CELEX: 31969R0581
Language: fr
Date: 1969-03-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 581/69 de la Commission, du 28 mars 1969, déterminant les montants des éléments mobiles applicables pendant le deuxième trimestre de l'année 1969, à l'importation en provenance des pays tiers des marchandises relevant du règlement n 160/66/CEE du Conseil

29 . 3 . 69                        Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 78 / 1
                                                               I
                        (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                            REGLEMENT (CEE) N° 581/ 69 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 mars 1969
            déterminant les montants des éléments mobiles applicables pendant le deuxième trimestre
            de l'année 1969, à l'importation en provenance des pays tiers des marchandises relevant
                                        du règlement n° 160/66/CEE du Conseil
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement n° 160/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, portant instauration
            d' un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de
            produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2121/68 (2)
            et, notamment, son article 12,
            considérant que le règlement n° 83/67/CEE du Conseil (3), modifié en dernier lieu par
            le règlement (CEE) n° 2121 /68 , a établi les spécifications tarifaires relatives aux marchan­
            dises auxquelles s' applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil et déterminé les
            quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication ;
            considérant que les moyennes de prix de seuil à prendre en considération pour les mois
            d'avril, de mai et de juin ' 1969, en ce qui concerne les produits de base visés à l' article
            2 paragraphe 2 du règlement n° 160/66/CEE, s'établissent comme suit :
                                                          Céréales
                                                                                                 (en U.C. / 100 kg)
                                                                                                          Riz
                                              Blé tendre   Blé dur   Seigle      Orge       Maïs
                                                                                                     (décortiqué)
            Prix commun                       11,293      13,258    10,300      9,794      9,844       19,336
            ( ] ) JO n° 195 du 28 . 10. 1966, p. 3361/66.
            ( 2) JO n° L 311 du 28 . 12. 1968 , p. 1 .
            (3) JO n° 81 du 26. 4. 1967, p. 1597/67.
 ---pagebreak--- N° L 78 /2                        Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 3 . 69
                                                      Produits laitiers
                                                                                                   (en U.C. /100 kg)
                                                     Lait écrémé               Lait entier
                                                                                                    Beurre
                                                      en poudre                en poudre
           Prix commun                                 54,000                   103,250            191,250
                               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                   (en U.C. / 100 fcg )
                                                                 Sucre blanc                   Mélasses
            Prix commun                                            24,940                      3,200
           considérant que, conformément à l' article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
           n° 371/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les restitutions à la production
           pour les amidons , la fécule et le quellmehl (1), les États membres accordent une restitu­
           tion à la production du maïs destiné à la fabrication de l' amidon et du quellmehl égale à la
           différence, par 100 kg, entre le prix de seuil de cette céréale et 6,80 unités de compte ;
           que, conformément à l' article 1er du règlement n° 875/67/CEE du Conseil , du 20 novem­
           bre 1967, portant dérogation aux dispositions de l' article 5 paragraphe 3 et de l' article 12
           paragraphe 3 du règlement n° 160/66/CEE (2), lors de la détermination des montants des
           éléments mobiles applicables à l'importation en Italie des marchandises visées par le
           règlement n° 160/66/CEE, il n'est pas tenu compte de la majoration de la restitution à la
           production accordée dans cet État membre conformément à l' article 1er paragraphe 1
           deuxième alinéa du règlement n° 371/67/CEE ;
           considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 765/68 du Conseil ,
           du 18 juin 1968 , établissant les règles générales applicables à la restitution à la production
           pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique (3), le sucre blanc utilisé dans la fabrication
           des produits visés à l'annexe I dudit règlement est, jusqu'au 31 janvier 1972, mis à la
           disposition de l'industrie chimique à un prix égal à 13,30 unités de compte par 100 kg ;
           considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l' article 2 paragraphe 2
           du règlement n° 160/66/CEE, les moyennes des prix caf constatés à l'importation
           dans les États membres en provenance des pays tiers au cours de la période com­
           prenant les mois de janvier et de février et les quinze premiers jours du mois de mars
           1969, s'établissent comme suit :
                                                          Céréales
                                                                                                     (en U.C. / 1 00 kg
                                                                                                             Riz
                                            Blé tendre     Blé dur      Seigle          Orge Maïs
                                                                                                         (décortiqué)
           Tous États membres                  5,637        7,903       5,952          5,139 5,510         14,294
           H JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 40.
           (2) JO n° 281 du 21. 11 . 1967, p. 6.
           (3) TO n° L 143 du 25 . 6 . 1968 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 29 . 3 . 69                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 78/3
                                                      Produits laitiers
                                                                                                    (en U.C. / 100 kg)
                                                    Lait écrémé             Lait entier
                                                                                                    Beurre
                                                     en poudre              en poudre
             Tous États membres                       12,000                 45,000                30,000
                                 Sucres de betterave et de canne, a l'état solide ; mélasses
                                                                                                   (en U.C. / 100 kg)
                                                                Sucre blanc                    Mélasses
            Tous États membres                                     6,425                        2,210
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                     Article premier
            Les montants des éléments mobiles à percevoir, pendant la période du 1 er avril 1969 au
            30 juin 1969 inclus , à l'importation en provenance des pays tiers des marchandises
            auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE, sont ceux indiqués en unités de
            compte au tableau figurant en annexe au présent règlement.
                                                         Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1969 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre .
            Fait à Bruxelles , le 28 mars 1969 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                            Le président
                                                                                              Jean REY
 ---pagebreak--- N° L 78/4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   29 . 3 . 69
                                           ANNEXE — ANHANG — ALLEGATO — BIJLAGE (')
                   Montants des éléments mobiles applicables à 1 importation de 100 kg de marchan­
                  dises dans les États membres en provenance des pays tiers, à compter du 1 er avril et
                                                                   jusqu'au 30 juin 1969
                  Bewegliche Teilbeträge bei der Einfuhr von 100 kg Waren aus dritten Ländern in
                                 die Mitgliedstaaten, anwendbar vom 1 . April bis 30. Juni 1969
                   Importi degli elementi mobili applicabili all'importazione di 100 kg di merci negli
                                  Stati membri dai paesi terzi validi dal 1° aprile al 30 giugno 1969
                   Bedragen van de variabele elementen die van 1 april af tot en met 30 juni 1969
                  van toepassing zijn bij invoer in de Lid-Staten van 100 kg goederen uit derde landen
                                                État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
     Position tarifaire
        Tarifnummer
                                U.C. / RE                            Deutschland
     Voce delia tariffa                           Belgique/                                France              Italia      Luxembourg     Nederland
       Tariefnummer                                  België              ( BR )
                                                        FB                DM                 FF                  Lit              Flux .        Fl.
17.04 B I                        11,13                556,50             44,52              54,95              6.956            556,50         40,29
17.04 B II                       14,09                704,50             56,36              69,56              8.806            704,50         51,01
17.04 C                          19,98                999,00             79,92              98,64            12.488             999,00         72.33
17.04 D I a )                     2,57                128,50             10,28              12,69              1.606            128,50          9,30
17.04 DI b) 1                     5,04                252,00             20,16              24,88              3.150            252,00         18,24
17.04 Dlb) 2                      7,65                382,50             30,60              37,77              4.781            382,50         27,69
17.04 D I b ) 3 aa )              9,71                485,50             38,84              47,94              6.069            485,50         35,15
1 7.04 D I b)3 bb )              11,87                 593,50            47,48              58,60              7.419             593,50        42,97
17.04 DI b) 4                    11,67                 583,50            46,68              57,62              7.294             583,50        42,25
17.04 D I b ) 5                  13,31                 665,50            53,24              65,71              8.319             665,50        48,18
17.04 D I b) 6                   14,96                 748,00            59,84              73,86              9.350             748,00        54,16
17.04 D I b) 7                   16,50                 825,00            66,00              81,46            10.313              825,00        59,73
17.04 D I b) 8                   18,14                 907,00            72,56              89,56            11.338              907,00        65,67
17.04 D II a )                   21,16             1 . 058,00            84,64            1 04,47            13.225          1 . 058,00        76,60
 17.04 D II b )                  20,26             1.013,00              81,04            1 00,02            12.663          1.013,00          73.34
 17.04 D II c)                   20,40             1 . 020,00            81,60            100,72             12.750          1 . 020,00        73,85
 (x) Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information .
     Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information .
     Il cambio , nelle monete nazionali , degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo .
     De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden , uitgedrukt in nationale muntwaarde is slechts ten titel van inlichting vermeld .
 ---pagebreak--- 29 . 3 . 69                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 78/5
                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
                        U.C. / RE
    Voce della tariffa              Belgique /      Deutschland
                                                                         France             Italia      Luxembourg        Nederland
      Tariefnummer                      België           ( BR )
                                          FB               DM              FF                 Lit.             Flux.           Fl.
18.06 A I                11,11          555,50           44,44            54,85             6.944             555,50         40,22
18.06 A II               13,89          694,50           55,56            68,58             8.681             694,50         50,28
18.06 A III              18,52          926,00           74,08            91,43           11.575              926,00         67,04
18.06 B I                 8,83          441,50           35,32            43,59             5.519            441,50          31,96
18.06 B II a)            17,10          855,00           68,40            84,42           10.688              855,00         61,90
18.06 B II b)            24,09      1 . 204,50           96,36          118,93            15.056         1 . 204,50          87,21
18.06 C I                13,85           692,50          55,40            68,38             8.656             692,50         50,14
18.06 C II a ) 1           8,33          416,50          33,32            41,13             5.206             416,50         30,15
18.06 C II a ) 2         10,18           509,00          40,72            50,26             6.363             509,00         36,85
18.06 C II b) 1          16,59           829,50          66,36            81,91           10.369              829,50         60,06
18.06 C II b) 2          19,50           975,00          78,00            96.27           12.188              975,00         70,59
18.06 C II b) 3          22,07       1.103,50            88,28          108,96            13.794          1.103,50           79,89
18.06 C II b ) 4         25,57       1 . 278,50        102,28           126,24            15.981          1 . 278,50          92,56
18.06 DI a )             31,25       1 . 562,50        1 25,00          1 54,28           19.531          1 . 562,50        113,13
18.06 D I b )            31,25       1.562,50          125,00           1 54,28           19.531          1 . 562,50        113,13
18.06 D II a ) 1         18,58           929,00          74,32            91,73           11.613              929,00          67,26
18.06 D II a ) 2         18,58           929,00          74,32            91,73           11.613              929,00          67,26
18.06 D II b ) 1         51,36       2.568,00          205,44           253,57            32.100          2.568,00          185,92
18.06 D II b ) 2 aa )    29,99       1 . 499,50        119,96           148,06            18.744          1 . 499,50        108,56
18.06 D II b ) 2 bb)     51,36       2.568,00          205,44           253,57            32.100          2.568,00          185,92
                        Régime du n° 21.07 F VI à IX
18.06 D II c) 1         Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                        Vedere regime del n . 21.07 F da VI a IX
                        Regeling van post 21.07 F VI tot IX
                        Régime du n° 21.07 F VI à IX
18.06 D lie) 2          Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                        Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                        Regeling van post 21.07 F VI tot IX
19.01 A                    9,08          454,00          36,32            44,83             5.675             454,00          32,87
19.01 B                    6,80          340,00          27,20            33,57             4.250             340,00          24,62
 ---pagebreak--- N° L 78 /6                        Journal officiel des Communautés européennes                                               29 . 3 . 69
                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
                        U.C. / RE                  Deutschland
    Voce della tariffa              Belgique/                            France             Italia      Luxembourg        Nederland
      Tariefnummer                     België           ( BR )
                                         FB               DM                FF                Lit.           Flux.             Fl.
19.02 A                  10,33         516,50           41,32             51,00             6.456           516,50           37,39
19.02 B I a ) 1            1,41          70,50            5,64              6,96               881            70,50            5,10
1 9.02 B I a ) 2 aa )      9,75        487,50           39,00             48,14             6.094           487,50           35,30
19.02 B I a ) 2 bb )     16,23         811,50           64,92             80,13           10.144            811,50           58,75
19.02 B I b ) 1            2,83        141,50           11,32             13,97             1.769           141,50           10,24
19.02 B I b ) 2          11,69         584,50           46,76             57,71             7.306           584,50           42,32
19.02 B I c) 1             3,56        178,00           14,24             17,58             2.225           1 78,00          12,89
19.02 B I c) 2             6,50        325,00           26,00             32,09             4.063           325,00           23,53
19.02 B I d) 1             6,07        303,50           24,28     '       29,97             3.794           303,50           21,97
19.02 B I d) 2             7,52        376,00           30,08             37,13             4.700           376,00            27,22
19.02 B I e) 1             9,33        466,50           37,32             46,06             5.831           466,50           33,77
19.02 B I e) 2            11,26        563,00           45,04             55,59             7.038           563,00           40,76
19.02 B I f) 1             1,77          88,50            7,08              8,74            1.106             88,50            6,41
19.02 B I f) 2            11,26        563,00           45,04             55,59             7.038           563,00            40,76
19.02 B I g )              2,44        1 22,00             9,76            12,05            1 . 525         1 22,00            8,83
19.02 B II a )            17,97        898,50            71,88            88.72            11.231           898,50            65,05
19.02 B II b )            24,28      1.214,00            97,12           119,87            15.175         1.214,00            87,89
19.03 A                    8,94        447,00            35,76            44,14             5.588           447,00            32,36
19.03 B I                  8,94        447,00            35,76            44,14             5.588           447,00            32,36
19.03 B II                 9,14        457,00            36,56             45,12             5.713          457,00            33,09
19.04                      2,44         122,00             9,76            12,05             1.525           122,00            8,83
19.05 A                    9,23        461,50            36,92             45,57             5.769          461,50            33,41
19.05 B                    8,77        438,50            35,08             43,30             5.481          438,50            31,75
 19.05 C                  10,27         513,50           41,08             50,70             6.419           513,50           37,18
 19.06                     8,31         415,50           33,24             41,03             5.194           415,50           30,08
 19.07 A                   6,09         304,50           24,36             30,07             3.806           304,50           22,05
 19.07 B                   9,50         475,00           38,00             46,90             5.938           475,00           34,39
 19.07 C                  23,19      1.159,50            92,76           1 1 4,49          14.494         1.159,50            83,95
 ---pagebreak--- 29 . 3 . 69                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 78 /7
                                   État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
                        U.C. / RE                   Deutschland
    Voce della tariffa               Belgique/                            France             Italia                        Nederland
                                                                                                         Luxembourg
      Tariefnummer                      België            ( BR )
                                          FB                DM              FF                Lit.             Flux.            Fl.
19.07 D 1                  4,24         212,00            16,96            20,93             2.650            212,00           15,35
19.07 D II                 7,52         376,00            30,08            37,13             4.700            376,00           27,22
19.08 A 1                  8,86         443,00            35,44            43,74             5.538            443,00           32,07
19.08 A II               11,50           575,00           46,00            56,78             7.188            575,00           41,63
19.08 A III              1 4.1 5        707,50            56,60            69,86             8.844            707,50           51,22
19.08 B I a )              9,26         463,00            37,04            45,72             5.788            463,00           33,52
19.0« B 1 b )            16,66           833,00           66,64            82,25           10.413             833,00           60,31
19.08 B II a )             3,17          158,50           12,68            15,65             1.981            158,50           11,48
19.08 B II b ) 1           7,80          390,00           31,20            38,51             4.875            390,00           28,24
19.08 B II b ) 2         27,15       1.357,50           108,60           1 34,04           16.969         1 . 357,50           98,28
19.08 B II c) 1            9,65          482,50           38,60            47,64             6.031            482,50           34,93
19.08 B II c) 2          29,00       1.450,00           116,00           143,17            18.125         1 . 450,00         1 04,98
19.08 B II d ) 1         12,42           621,00           49,68            61,32             7.763            621,00           44,96
19.08 B II d ) 2         31,77       1.588,50           127,08           156,85            19.856         1.588,50           115,01
19.08 B III a ) 1          5,54          277,00           22,16            27,35             3.463            277,00           20,05
19.08 B III a ) 2        29,73       1 . 486,50         118,92           146,78            18.581         1.486,50           107,62
19.08 B III b) 1           8,32          416,00           33,28            41,08             5.200            416,00           30,12
19.08 B III b ) 2        27,67       1.383,50           110,68           136,61            17.294         1.383,50           100,17
19.08 B ill c) 1         12,95           647,50           51,80            63,93             8.094            647,50           46,88
19.08 B ill c) 2         35,02       1.751,00           1 40,08          172,90            21.888         1.751,00           126,77
19.08 B IV a ) 1           7,92          396,00           31,68            39,10             4.950            396,00           28,67
19.08 B IV a ) 2         20,82       1.041,00             83,28          102,79            13.013         1.041,00             75,37
19.08 B IV b) 1            9,90          495,00           39,60            48,88             6.188            495,00           35,84
19.08 B IV b ) 2         27,82        1.391,00          111,28           137,35            17.388          1.391,00          100,71
19.08 Ö Va )               9,50          475,00           38,00            46,90             5.938            475,00           34,39
19.08 B V b )            10,56           528,00           42,24            52,14             6.600            528,00           38,23
 ---pagebreak--- N° L 78 /8                         Journal officiel des Communautés européennes                                                29 . 3 . 69
                                   État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
      Position tarifaire
       Tarifnummer
                         U.C. / RE    Belgique/      Deutschland
     Voce della tariffa                                                   France             Italia
                                        België            ( BR )                                         Luxembourg        Nederland
       Tariefnummer
                                            FB              DM              FF                 Lit             Flux.            FI .
21.01 A II                 6,38          319,00           25,52            31,50             3.988            319,00           23,10
21.01 B II                11,40          570,00           45,60            56,28             7.125            570,00           41,27
21.06 A II a)              4,21          210,50           16,84            20,79             2.631            210,50           15,24
21.06 A II b)              1,24            62,00            4,96            6,12               775              62,00           4,49
21.07 A I                  4,33          216,50           17,32            21,38             2.706            216,50           15,67
21.07 A II                 8,77          438,50           35,08           43,30              5.481            438,50           31,75
21.07 A III                9,32          466,00           37,28            46,01             5.825            466,00           33,74
21.07 B I                  3,53          176,50           14,12            17,43             2.206            176,50           12,78
21.07 B II a )             2,20          1 1 0,00           8,80           10,86             1.375            1 1 0,00          7,96
21.07 B II b)              6,21          310,50           24,84            30,66             3.881            310,50           22,48
21.07 Cl                   8,83          441,50           35,32           43,59              5.519            441,50           31,96
21.07 C II a)             17,10          855,00           68,40            84,42           10.688             855,00           61,90
21.07 C II b )            24,09      1.204,50             96,36          118,93            15.056         1.204,50             87,21
21.07 D I a ) 1           37,80      1 . 890,00         151,20           186,62            23.625         1 . 890,00         136,84
21.07 DI a ) 2            52,43      2.621,50           209,72           258,85            32.769         2.621,50           189,80
21.07 D I b ) 1            3,36          168,00           13,44            16,59             2.100            168,00           12,16
21.07 Dlb ) 2              6,41          320,50           25,64           31,65              4.006            320,50           23,20
21.07 DI b) 3             46,60      2.330,00           186,40           230,07            29.125         2.330,00           168,69
21.07 DU a ) 1            42,00      2.100,00           168,00           207,36            26.250         2.100,00           1 52,04
21.07 Dil a) 2            60,90      3.045,00           243,60           300,67            38.063 '       3.045,00           220,46
21.07 DU a) 3             77,70      3.885,00           310,80           383,61            48.563         3.885,00           281,27
21.07 D II a ) 4         111,30      5.565,00           445,20           549,49            69.563         5.565,00          402,91
21.07 D II b)             58,25      2.912,50           233,00           287,58            36.406         2.912,50           210,87
21.07 E                   34,95      1 . 747,50         1 39,80          172,55            21.844         1 . 747,50         126,52
21 . 07 F I a) 2 aa )      3,17          1 58,50          12,68            15,65             1.981            1 58,50          11,48
21 .07 F la) 2 bb)         4,75          237,50           19,00           23,45              2.969            237,50           17,20
 ---pagebreak--- 29 . 3 . 69                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 78 /9
                                  État membra importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
     Position tarifaire
       Tarifnummer
                        U.C. / RE
     Voce della tariffa             Belgique/       Deutschland
                                                                         France              Italia                       Nederland
                                                                                                        Luxembourg
      Tariefnummer                     België            ( BR )
                                         FB                DM               FF                 LU.           Flux.             Fl.
21.07 F I a ) 2 cc)       6,33         316,50           25,32             31,25             3.956           316,50           22,91
21.07 F I b ) 1           2.59         129,50            10,36            12,79             1.619           129,50             9,38
21.07 F I b) 2 aa )       5,02         251,00            20,08            24,78             3.138           251,00           18,17
21.07 F I b ) 2 bb)       6.60         330,00            26,40            32,58             4.125           330,00           23,89
21 . 07 F I b ) 2 cc)     8,19         409,50            32,76            40,43             5.119           409,50           29,65
21.07 F I c) 1            4,63         231,50            18,52            22,86             2.894           231,50           16,76
21.07 F I c) 2 aa )        7,80        390,00            31,20            38,51             4.875           390,00           28,24
21.07 F I c) 2 bb)         9,38        469,00            37,52            46,31              5.863          469,00           33,96
21.07 F Ic) 2 cc)        10,57         528,50            42,28            52,18              6.606          528,50           38,26
21.07 F l d ) 1            8,33        416,50            33,32            41,13              5.206          416,50           30,15
21.07 Fl d ) 2 aa )      11,50         575,00            46,00            56,78              7.188          575,00           41,63
21 . 07 F ld ) 2 bb )    12,69         634,50            50,76            62,65              7.931          634,50           45,94
21.07 F I e) 1           14,81         740,50            59,24            73,12              9.256          740,50           53,61
21.07 F I e) 2           16,40          820,00           65,60            80,97            10.250            820,00          59,37
21.07 F I f)             17,59          879,50           70,36            86,84            10.994            879,50          63,68
21.07 F II a) 1          11,65          582,50           46,60            57,52              7.281           582,50          42,17
21.07 F Ha) 2 aa )       14,82          741,00           59,28            73,17              9.263           741,00          53,65
21.07 F Ila ) 2 bb)      16,40          820,00           65,60            80,97            10.250            820,00          59,37
 21.07 F II a ) 2 cc)    17,98          899,00           71,92            88,77            11.238            899,00          65,09
 21.07 F II b) 1         14,24          712,00            56,96           70,30              8.900           712,00          51,55
21.07 F II b ) 2 aa )    16,67          833,50            66,68           82,30            10.419            833,50           60,35
 21.07 F II b) 2 bb)     18,25          912,50            73,00           90,10            1 1 . 406         912,50           66,07
 21.07 F II c) 1         16,28          81 4,00           65,12           80,38            10.175            814,00           58,93
 21.07 F II c) 2 aa )    19,45          972,50           77,80            96,03            12.156            972,50           70,41
 21.07 F II c) 2 bb )    20,63       1.031,50             82,52          101,85            12.894         1.031,50           74,68
 21.07 F II d) 1         19,98          999,00            79,92           98,64            12.488            999,00           72,33
 ---pagebreak--- N° L 78 / 10                     Journal officiel des Communautés européennes                                               29 . 3 . 69
                                 État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
    Position tarifaire
      Tarifnummer
                       U.C. / RE
    Voce della tariffa              Belgique/      Deutschland
                                                                        France             Italia      Luxembourg        Nederland
     Tariefnummer                      België           ( BR )
                                         F8               DM               FF                Lit .           Flux.            FI .
21.07 F II d ) 2         22,75     1.137,50             91,00          1 1 2,32          14.219         1.137,50            82,36
21.07 Fil e)             25,54      1 . 277,00        102,16           1 26,09           15.963         1 . 277,00          92,45
21.07 F III a ) 1        23,30      1.165,00            93,20          115,03            14.563         1.165,00            84,35
21.07 F III a ) 2 aa )   26,47      1.323,50          105,88           130,68            16.544         1 . 323,50          95,82
21.07 F III a ) 2 bto)   28,05      1 . 402,50        112,20           138,48            17.531         1 . 402,50         101,54
21.07 F III b) 1         25,89      1.294,50          103,56           127,82            16.181         1.294,50            93,72
21.07 F III b) 2         28,32      1.416,00          113,28           139,82            17.700         1.416,00           102,52
21.07 F III c) 1         27,93      1.396,50          111,72           137,89            17.456         1.396,50           101,11
21.07 F III c) 2         30,70      1 . 535,00        122,80           151,57            19.188         1.535,00           111,13
21.07 F III d ) 1        31,63      1.581,50          126,52           156,16            19.769         1.581,50           114,50
21.07 F III d ) 2        32,82      1.641,00          131,28           1 62,03           20.513         1.641,00           118,81
21.07 F III e)           34,41      1.720,50          137,64           169,88            21.506         1.720,50           124,56
21.07 F IV a) 1          34,95      1 . 747,50        139,80           172,55            21.844         1 . 747,50         126,52
21.07 F IV a ) 2         38,12      1.906,00          152,48           188,20            23.825         1.906,00           137,99
21.07 F IV b ) 1         37,54      1.877,00          150,16           185,34            23.463         1 . 877,00         135,89
21.07 F IV b ) 2         39,58      1.979,00          1 58,32          195,41            24.738         1.979,00           143,28
21.07 F IV c)            39,58      1 . 979,00        1 58,32          195,41            24.738         1.979,00           143,28
21.07 F Va ) 1           52,43      2.621,50          209,72           258,85            32.769         2.621,50           189,80
21.07 F Va ) 2           53,22      2.661,00          212,88           262,75            33.263         2.661,00           192,66
21.07 F V b)             54,28      2.714,00          217,12           267,98            33.925         2.714,00           196,49
21 .07 F VI a) 1         80,63      4.031,50          322,52           398,08            50.394         4.031,50           291,88
21.07 F VI a) 2          83,79      4.189,50          335,1 6          413,68            52.369         4.189,50           303,32
21.07 F VI b ) 1         84.33      4.216,50          337,32           416,34            52.706         4.216,50           305,27
21.07 F VI b ) 2         86,70      4.335,00          346,80           428,04            54.188         4.335,00           313,85
21.07 F VI c)            88.96      4.448,00          355,84           439,20            55.600         4.448,00           322,04
21.07 F VII a ) 1      1 24,1 6     6.208,00          496,64           612,99            77.600         6.208,00           449,46
 ---pagebreak--- 29 . 3 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 78 / 11
                                    État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
      Position tarifaire
       Tarifnummer
                          U.C. / RE
     Voce della tariffa               Belgique /      Deutschland
                                                                           France             Italia
                                         België                                                           Luxembourg        Nederland
       Tariefnummer                                       ( BR )
                                           FB               DM               FF                 Lit .          Flu *.            Fl.
21.07 F VII a ) 2        125,97       6.298,50           503,88           621,92            78.731         6.298,50           456,01
21.07 F VII b ) 1        1 27,87      6.393,50           511,48           631,30            79.919         6.393,50           462,89
21.07 F VII b ) 2        127,03       6.351,50           508,12           627,15            79.394         6.351,50           459,85
21.07 F VIII a)          159,64       7.982,00           638,56           788,15            99.775         7.982,00           577,90
21.07 F VIII b )         161.49       8.074,50           645,96           797,29          100.931          8.074,50           584,59
21 . 07 F IX             193,50       9.675,00           774,00           955,32          120.938          9.675,00           700,47
22.02 B I                   5,21         260,50           20,84             25,72             3.256           260,50           18,86
22.02 B II                  5,35         267,50           21,40             26,41             3.344           267,50           19,37
22.02 Bill                  9,42         471,00           37,68             46,51             5.888           471,00           34,10
29.04 C II                 20,63       1.031,50           82,52           101,85            12.894         1.031,50            74,68
29.04 C III a ) 1           2,22         111,00             8,88            10,96             1.388           111,00             8,04
29.04 C III a ) 2           6,19         309,50           24,76             30,56             3.869           309,50           22,41
29.04 C III b) 1            3,16         158,00           12,64             15,60             1.975           158,00            11,44
29.04 C III b ) 2           8,80         440,00           35,20             43,45             5.500           440,00           31,86
35.05 A                     2,44         122,00             9,76            12,05             1.525           1 22,00            8,83
35.05 B I                   0,62           31,00            2,48             3.06                388            31,00            2,24
35.05 B II                   1,23          61,50            4,92             6.07                769            61,50            4,45
35.05 B III                  1,95          97,50            7,80             9,63             1.219             97,50            7,06
35.05 B IV                  2,44         1 22,00            9,76            12,05             1.525           122,00             8,83
38.12 A I a )                1,23          61,50            4,92             6,07                769            61,50            4,45
38.12 A I b )                1,70          85.00            6,80             8,39             1.063             85,00            6,15
38.12 A I c)                 2,08        1 04,00            8,32            10,27             1.300           104,00             7,53
38.12 A I d )                2,44        1 22,00            9,76            12,05              1.525          1 22,00             8,83