CELEX: 62013TJ0363
Language: fr
Date: 2015-05-13
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 mai 2015. # Harper Hygienics S.A. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CLEANIC intimate - Marques communautaires verbales antérieures CLINIQUE - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-363/13.