CELEX: 31979D0464
Language: fr
Date: 1979-05-08 00:00:00
Title: 79/464/CEE: Décision du Conseil, du 8 mai 1979, portant nomination de deux membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l' hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail

Avis juridique important

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31979D0464

79/464/CEE: Décision du Conseil, du 8 mai 1979, portant nomination de deux membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l' hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail  

Journal officiel n° L 120 du 16/05/1979 p. 0018 - 0018

****( 1 ) JO NO L 185 DU 9 . 7 . 1974 , P . 15 .    DECISION DU CONSEIL   DU 8 MAI 1979   PORTANT NOMINATION DE DEUX MEMBRES SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL  ( 79/464/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LA DECISION 74/325/CEE DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1974 , RELATIVE A LA CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1978 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 22 NOVEMBRE 1981 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL ,   CONSIDERANT QUE DEUX SIEGES DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS SONT DEVENUS VACANTS A LA SUITE DE LA DEMISSION DE MME ROOYAKKERS-BEEMSTER ET M . TOFT , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LES 10 ET 12 AVRIL 1979 ,   VU LA CANDIDATURES PRESENTEES LES 10 ET 12 AVRIL 1979 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   MM . J . LIGTERINGEN ET HANS CHRISTIAN LAURBERG SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL EN REMPLACEMENT DE MME ROOYAKKERS-BEEMSTER ET M . TOFT POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CEUX-CI , SOIT JUSQU ' AU 22 NOVEMBRE 1981 .   FAIT A BRUXELLES , LE 8 MAI 1979 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   P . MEHAIGNERIE