CELEX: 51988PC0562
Language: fr
Date: 1988-10-18
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux oligo-éléments Bore, Cobalt, Cuivre, Fer, Manganèse, Molybdène et Zinc dans les engrais (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 562
Vol. 1988/0191
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              COM ( 88 ) 562 final - SYN 160
                                              Bruxelles , le 18octobre 1988
                                  Proposition de
                               DIRECTIVE DU CONSEIL
 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux
      oligo-éléments Bore, Cobalt , Cuivre, Fer , Manganèse , Molybdène et
                              Zinc dans les engrais
                         ( présentée par la Commission )
 ---pagebreak---                                EXPOSE DES MOTIFS
Cette proposition de directive vise à compléter la directive du Conseil
76 / 116/ CEE       du 18  décembre   1975 concernant le  rapprochement   des
législations des Etats membres relatives aux engrais de façon à tenir
compte des éléments nutritifs , bore , cobalt , cuivre, fer, manganèse,
molybdène et zinc qui peuvent être contenus ou introduits dans les engrais
ou qui sont commercialisés en tant que tels .
L' harmonisation de ces éléments dans les engrais était déjà prévue dans
ladite directive .
Les progrès des sciences agronomiques ont montré que l' augmentation des
rendements et de la qualité des produits dans les pays d' agriculture
intensive nécessitait des apports d' éléments nutritifs qui , dans les années
passées ,     étaient fournis aux cultures en quantités suffisantes par
l' altération des roches d' une part et le retour aux terres de résidus de
récolte ou d' engrais de ferme , d' autre part . L' apport de ces éléments
nutritifs permet de pallier la déficience naturelle progressive de certains
sols .
(1 > J.O. n°L 24 du 30.01.1976, p. 21
 ---pagebreak--- Un certain nombre d' éléments chimiques , absorbés en très faibles quantités
par les végétaux ( d' une centaine de grammes à quelques kilos par hectare )
ont été reconnus nécessaires à leur croissance ou à leur qualité .
Ces éléments sont désignés suivant les langues                par   les   noms  de
micro-éléments , éléments-traces ou oligo-éléments .
Parmi les éléments efficaces , on range les éléments majeurs ,        les éléments
secondaires et les oligo-éléments correcteurs de déficience .
Cette liste peut être constituée par 3 classes :
- produits n' apportant qu' un oligo-élément .
- produits contenant plusieurs oligo-éléments en mélange
- produits contenant des éléments majeurs et / ou secondaires , additionnés
   d' un ou plusieurs oligo-éléments .
Mais l' emploi de ces éléments nutritifs n' est pas utile en toutes
circonstances . Dès lors , l' analyse du sol est une bonne technique de
diagnostic pour déterminer l' enrichissement .          Il peut en outre être
nécessaire de recourir à l' analyse des fourrages . Il appartient alors aux
services compétents de préciser les situations où l' emploi de ces éléments
est utile ou éventuellement contre-indiqué .
Il serait bon d' attirer   l' attention de   l' utilisateur sur   la nécessité de
n' utiliser un oligo-élément qu' en cas de besoin reconnu .
Il    serait  utile de   ne pas    favoriser   les   cocktails  en   tous genres .
Néanmoins , on ne peut affirmer > qu' i l n' existe pas de condition de
sub-carences ( sans symptômes visibles ) et que les cultures ne peuvent
bénéficier d' un léger apport .
En principe, la correction d' une déficience grâce à un apport convenable
devrait améliorer non seulement la quantité mais aussi la qualité de la
production .
 ---pagebreak---                                     - 3 -
Les engrais contenant des oligo-éléments font l' objet d' échanges entre les
ttats membres selon les besoins et les règles propres à chaque pays . Aussi ,
une harmonisation des réglementations pour lever les obstables aux échanges
est -elle nécessaire .
Le mode de déclaration des éléments nutritifs visés par la présente
directive est harmonisé sous forme d' éléments et non sous forme d' oxydes ,
contrairement aux autres éléments nutritifs ( majeurs et secondaires ) qui le
seront dans le même sens dans un avenir rapproché . Heureusement les façons
de voir se rapprochent à ce sujet , mais le mode de déclaration doit tenir
compte des implications commerciales à l' intéreur de la Communauté . Il
devrait également tenir compte de l' avis des pays tiers avec lesquels le
volume des échanges d' engrais est important . Cela fera l' objet de travaux
de rapprochement au sein de la Communauté ainsi que dans les enceintes
internationales spécialisées .
La présente proposition a été élaborée tout au long de nombreuses réunions
pendant une durée de plus d' un an en consultant un groupe d' experts
nationaux compétents en matière d' engrais .         Les représentants des
organisations professionnelles du secteur industriel concerné ont été
consultés également .
Elle tient compte du paragraphe 3 de l' article 100 A puisqu' elle assure un
niveau de protection élevé pour le consommateur et pour l' environnement par
des dispositions concernant l' application des quantités des engrais .
 Consultation du Parlement européen et du Comité économique et social
 En application de l' article 100 A du Traité ,     compte tenu du fait que
 l' exécution  de    cette directive    comportera   des  modifications   des
 dispositions législatives dans les Etats membres , l' avis du Parlement
 européen et du Comité économique et social est nécessaire .
                                                                              4
 ---pagebreak---                                  Proposition de
                              DIRECTIVE DU CONSEIL
concernant Le rapprochement des Législations des Etats membres relatives aux
      oligo-éléments Bore , Cobalt , Cuivre , Fer , Manganèse , Molybdène et
                             Zinc dans les engrais
           Le Conseil des Communautés Européennes .
           Vu le traité instituant la Communauté économique européenne/ et
           notamment son article 100 A ,
           Vu la proposition de la Commission ( 1 )
           En coopération avec le Parlement Européen ,
           Vu l' avis du Comité économique et social ( 2 ),
           Considérant qu' il importe d' arrêter des mesures destinées à
           établir progressivement le marché intérieur au cours d' une
           période expirant le 31 décembre 1992 ; que le marché intérieur
           comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la
           libre circulation des marchandises , des personnes , des services
           et des capitaux e3t- assurée ;
           Considérant que la directive 76 / 116 / CEE du Conseil , du 18
           décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des
           Etats membres relatives aux engrai3 ( 3 ), modifiée en dernier lieu
           par la directive 88 / 183 / CEE ( 4 ) a fixé des règles sur la commercia ¬
           lisation des engrais de type CEE ; qu' il s' est avéré nécessaire
           d' étendre cette directive aux oligo-éléments contenus dans ces
           engrais ainsi qu' à leurs mélanges ;
           Considérant que dorénavant la directive 76 / 116 / CEE doit être
           applicable à des engrais solides ou fluides contenant certains
           des oligo-éléments susmentionnés .
           À ARRETE LÀ PRESENTE DIRECTIVE ;
           1)  J.O.
           2)  J.O.
           3)  J.O. n° L 24 du 30.01.1976 , p. 21 .
           4)  J.O. n* L 83 du 22.03.1988 , p. 33
                                                                                      S
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ARTICLE PREMIER
1 - Les engrais solides ou fluides contenant uniquement l' un des
     oligo-éléments suivants : bore ., cobalt , cuivre , fer . manganèse ,
     molybdène , zinc et répondant à L' Annexe , chapitre A peuvent
     recevoir La mention " Engrais CEE".
2 - Les mélanges constitués par deux ou plusieurs engrais prévus
     au paragraphe 1 et contenant au moins deux oLigoéLéments diffé ¬
     rents peuvent recevoir La mention " Engrais CEE" à condition de
     répondre à L' Annexe , chapitre B.
ARTICLE 2 :
Les engrais CEE répondant aux dispositions de l' article 1er doivent
être embaLLés .
ARTICLE 3 :
Les engrais CEE figurant à l' annexe I de la directive
76/ 116 / CEE doivent déclarer une teneur en un ou plusieurs des
oligo-éléments suivants : bore , cobalt , cuivre , f er , manganèse ,
molybdène , zinc , aux deux conditions suivantes :
     a ) que ces éléments soient ajoutés ou présents en quantités
          au moins égales aux teneurs minimum figurant à l' Annexe de
          laprésente directive , chapitres C et D;
     b ) que l' engrais CEE reste conforme aux spécifications
          figurant à l' Annexe I de la directive 76 / 116 / CEE .
Lorsqu' ils sont les constituants habituels des matières premières
servant à apporter les éléments ma jeurs et secondaires, leur
déclaration est facultative dans les engrais apportés au sol .
ARTICLE 4 :
Le3 mentions obligatoires pour l' identification des engrais visés
par la présente directive sont les suivantes :
a ) le mention " ENGRAIS CEE " en lettres capitales;;
b ) la dénomination du type d' engrais :
     - ou conformément à l' Annexe chapitre A,
     - ou sous le nom de type : " Mélange d' oligo - éléments ", suivi
        des noms des oligo-élément3 présents ou de leurs symboles
        chimiques .
                                                                           G
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      - ou conformément à. l' Annexe I de la directive 76 / 116 / CEE en
         complétant la dénomination du type par l' une des mentions
         suivantes :
              “avec clïço-éléxents *     ou
              " avec " . . suivi du ou des nom3 des oligo-élements
              présents       ou de leurs symboles chimiques .
      Seuls les nombres qui indiquent les teneurs en éléments
      majeurs et secondaires faisantl' objet de la directive
      76 / 116/ CEE figurent à la suite de La dénomination du type .
      Lorsque plusieurs oligo-éléments sont présents , ils sont
      énumérés dans l' ordre alphabétique de leur symbole chimique :
      B,Co,Cu, , Fe,Mh,Mo , , Zn .;
c)    les teneurs garanties pour chaque élément fertilisant et les
      garanties en formes et/ ou solubilités telles qu' elles sont
      prescrites aux annexes de la directive 76 / 116 / CEE et , pour
      chaque oligo-élément , telles qu' elles sont prescrites à
      l' article 6;
d ) Lorsque tout ou partie d' un oligo-élément e3t lié chimiquement
    à une molécule organique , le nom de l' oligo-élément est alors
    suivi de l' un des qualificatifs suivants :
            - “chéîaté par . . . "( nom de l' agent chélatant ou son
                sigle tel qu' il figure à l' annexe , chapitre E , 1 ).
            - " complexé par. . . "(nom de la matière organique
                complexante , telle qu' elle figure à l' annexe , chapitre
                E , 2 ).
L' indication des teneurs en oligo-éléments doit être faite en
pourcentage en poids , par un nombre entier suivi éventuellement
d' une décimale pour le3 engrais ne comportant qu' un seul
oligo-élément ( Annexe-chapitre A ). Pour le3 engrais comportant
plusieurs oligo- éléments le nombre de décimales pourra
correspondre pour un élément à celui indiqué aux chapitres B, C et D
de l' Annexe .
L' indication des oligo-éléments doit être faite à la foi3 par
leur dénomination littérale et par leur symbole chimique .
L' étiquette ou les papiers d' accompagnement devront comporter, en
dessous des déclarations obligatoires ou facultatives; la mention
suivante :
     •y n !utiliser qu'en cas de besoin reconnu, be pas dépasser les
      doses appropriées. "
ARTICLE 5 :
Les Etat3 membres peuvent autoriser sur leur territoire, et sous
la responsabilité du responsable de la mise sur le marché ,
l' indication de3 doses et des conditions d' emploi convenant aux
conditions de sol et de culture pour lesquelles 1' engrais est
utilisé . Ce3 indications devront être nettement séparées des
mentions obligatoires d' étiquetage prévues à l' article 4 .
                                                                           ?
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ARTICLE 6 :
Les Etata membres prescrivent que les teneurs en oligo-éléments
des Engrais CEE mis sur le marché doivent être indiquées sous forme
d' éléments ( B,Co,Cu,Fe,Hn,Ilo,Zn ) .
La déclaration de la teneur en un oligo-élément dans les engrais
est effectuée :
a)pour les engrais visés à l' article 1er paragraphe 1 , selon les
presciptions portées à 1' Annexe , chapitre A ( colonne 6 ).
b)pour les engrais visés à l' article 1er ., paragraphe 2 , et à
   l' article 3 en indiquant :
      - la teneur totale exprimée en pourcentage en poids de
        l' engrais ( teneur déterminée dans les conditions fixées
        aux méthodes d' analyse prévues à l' article 8 de la
        directive 76 / 116/CEÈ ) .
      - la teneur soluble dans l' eau , exprimée en pourcentage
        en poids de l' engrais lorsque cette solubilité atteint au
        moins la moitié de la teneur totale .
        Lorsqu' un élément est totalement soluble dans l' eau , seule
        la teneur soluble dans l' eau est déclarée .
Lorsqu' un élément est lié chimiquement à une molécule organique ,
la quantité présente dans l' engrais est déclarée immédiatement à.
la suite de la quantité soluble dan3 l' eau , en pourcentage du poids
du produit suivi de l' un des termes " Chélaté par " ou " Compléxé
pai“ avec le nom de la molécule organique tel qu' il figure à
1' annexe , chapitre E. Le nom de la molécule organique peut être
remplacé par 3es initiales .
ARTICLE 7 :
Les tolérances admises par rapport aux teneurs déclarées en
oligo-éléments sont fixées à :
      - pour les teneurs supérieures à 2 % : o , 4 % en valeur absolue
      - pour les teneurs inférieures ou égales à 2 % : 20 % de la
        valeur déclarée .
ARTICLE 8 :
1 - Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions
   nécessaires pour se conformer à la présente directive le
   1er janvier 1991 . Ils en informent immédiatement la Commission .
2 - Les Etats membres communiquent à la Commission le texte des
      dispositions de droit interne qu' ils adoptent dans le domaine
      régi par la présente directive .
ARTICLE 9 :
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .        g
 ---pagebreak---                                                             - À 1
                                                 ANNEXE
                   Chapitre A - ENGRAIS NE DECLARANT QU' UN SEUL OLIGO-ELEMENT
  Note l : La dénomination d' un agent chélatant peut être faite par se3
  initiales telles qu' elles figurent à. la présente annexe - chapitre-E .
  NOTE 2 : Si le produit ne donne aucun résidu solide aprè3 dissolution .,
  il peut être qualifié "pour dissolution .
  HOTE 3 : Lorsqu' un oligo-élément, est présent sous forme chélatée .
  l' intervalle de pH assurant une bonne stabilité de la fraction
  chélatée devra être indiqué .
   N*    Type           in dicati ons c one eman Teneurs minimal es    Autres in dicati ons     Elément dont la
                        ¡emode d' obtention       en él ément fertili¬  concernant la déno-     teneur està
                         et les c om p osants    sants ( poucentage nomination du type          garantir
                         essentiels              en poids). In dica¬                            Solubilités
                                                 ti onsc one emant Γ                             Autres critères .
                                                 évaluation des élé¬
                                                 ments fertilisants
                                                 Autres erri g enees .
   1             2                    3                      4                      5                       6
     BORE
 la     Acide borique Produit obtenu par         14% B soluble dans Les dénominations          Bore ( B) soluble
                       action d' un acide        dans l' eau           usuelles du com¬        dans l' eau
                       sur un borate                                    merce peuvent
                                                                       être ajoutées .
 1b     Borate de      Produit obtenu par'       10% B soluble         Les dénominations       Borei B) soluble
        sodium         voie chimique conte¬      dans l' eau           usuelles du com¬        dan l' eau
                       nant comme                                      merce peuvent
                       composant essen¬                                être ajoutées
                        tiel, un borate de
                       sodium .
 1c     Borate de      Produit obtenus          7%i B total            Les dénominations      Bore ( B) total
        Calcium        partie deColemanite      Finesse :              usuelles du com ¬
                       ou de Pan dermite        au moins 98%;          merce peuvent
                      contenant comme           passant au tamis       être ajoutées
                      Composant essentiel 0,083 mm.
                      des borates de
                      calcium .
1d      3 ore         Produit obtenu par        10%. B soluble                                Borei B) soluble
        organique     reaction d'acide          dans l' eau                                   dans l' eau
        borate        borique sur une
                      amine-alcool .
le      Engrais       Produit obtenu par        2%: B total                                   Sore ( B) soluble dans
        borate en     dissolution ou                                                          eau .
      <
        solution ou   ruse en suspension
      •
        suspension    dans l' eau des tvpes
                      1a,1b,1d .
                                                                                            I
 ---pagebreak---                                                    - À 2
N* Type           In dicali ons c one emani T eneurs minimales    Autres indications     Elément dont ia.
                  le mode d' obtention      en élément fertili¬   concernant ladéno-     teneur està
                   et les composants        sants ( poucentage    n orninoti on du type  garantir
                   essentiels                en poids). In dica¬                         Solubilités
                                              ti onsc one emant Γ                         Autres critères .
                                             évaluation des élé¬
                                              ments fertilisants
                                              Autres exigences .
 1      2                    3                       4                     5                       6
   COBALT j
2a  Sel de         Produit obtenu par-        19% Co soluble       La dénomination      Cobalt (Co) soluble
    Cobalt         voie chimique conte¬       soluble dans l' eau  doit comporter         dans l' eau
                   nant comme corn po-                            le nom de fanion
                   sant essentiel un                               minéral combiné .
                   sel minerai de cobalt
2b  Chelate de     Produit obtenu par       2 % Co soluble dans    Mature de l'agent    Co balt (Co) sol u ble
     Cobalt        combinaison chimi¬       l' eau dont au moins   chélatant             CobaJtfColchélalé
                    que du Cobalt avec      Si'Uisontchélalés
                   un agente hélaient .
2c  Solution d‘    Produit obtenu par       2% Co soluble dans     La. dénomination     Cobait(Co) soluble
    d' engrais au  dissolution dans Γ        l' eau                 doit corn porter¬    dans F eau
    engrais au     eau des types 2a.                               ie nom de Fanion     Cobaltico) Chélâté
    Cobalt         eti'ou 2 b                                      minéral et/ ou la
                                                                   natur e de l'agent
                                                                   chélatant .
       OUVRE
3a  Sel de         Produit o et en u par-   20 %Cu soluble        La. dénomination      Cuivre (Cu) soluble
    Cuivre         voie chimique conte¬     dans l' eau           doit comporter         dans l' eau
                   nant comme coin po-                            le nom de Fani on
                   ssnt essentiel un                              combiné .
                   s et minéral de cuivre .
3b  Oxyde de        Produit obtenu par      70% Cu total                                Cuivre (Cu) total
    Cuivre         voie chimique con¬         Fin esse:au moins
                   tenante ohimè com ¬        98% passant au
                    posant essa enti el      tamis de 0,063mm
                    de l' oxyde de cuivre
3c  Hydroxyde       Produit obtenu par-     45% Cu total                                Cuivre total
    de Cuivre      voie chimi que con¬       Finesse : au moins
                   tenant comme com-         93% passant au
                   p osant essentiel de     tamis de 0,063mm
                   Γ hydroxyde de
                   cuivre .
                                                                                                               Ao
 ---pagebreak---                                                - АЗ-
                                                                                                              r
Μ* Type         Indications concernant T eneurs minima] es     Autres indications      Elément dont la
                le mode d' obtention     en élément fertili¬   concernant la déno- teneur est à
                 et les composants      sants ( poucentage     nomination du type      garantir
                 essentiels              en poids). In dica¬                           Solubilités
                                          ti onsc one emant Γ                          Autres critères .
                                         évaluation des élé¬
                                          ments fertilisants
                                          Autres exigences .
 1       2                  3                        4                      5              .     6
3d Chélate de    Produit obtenu par     9% de Cu soluble       Nature de l'agent    Cuivre (Cu) soluble
   Cuivre       combinaison chimique dans l' eau dont au       ch élatant .         dans l' eau
                 du cuivre avec un      moins 80% 3 ont                             Cuivre (Cu) chélate
                agent ch étatani        chélatés .
3e Engrais à.    Produit obtenu par     5% de Cuivre total     Nature de l'agent    Cuivre (Cujtotai
   base de      mélange des types        Fin ess e :au moins   ch élatant           Cuivre sol u ble dans
   Cuivre        3a, 3b , 3c , 3c et 3d  98% passant au                             l' eau, si celui-ci atteint
                 et d' une charge       tamis 0,063 mm.                             au moins 1 /4 du
                non nutritive ni                                                    cuivre total .
                torque                                                              Cuivrée h élaté
3f Solution d‘   Produit obtenu par     3 % Cu soluble         Nature de l'agent    Cuivre (Cu) soluble
   engrais au    dissolution dans       dans l' eau            ch élatant            dans l' eau dont
   Cuivre       l' eau des tvpes 3a                                                 ten euren
                 et 3d .                                                            Cuivre c h élaté
     Fm
4a Sel de Fer    Produit obtenu          12% Fe soluble       la dénomination        Fsr(Fe) soluble
                 par voie chimique       dans l' eau          corn p ort era le nom  dans l' eau
                  dans l' eau                                  de fanion combiné .
                contenant comme
                composant essen¬
                tiel un se! ferreux
                ( Fell)
4b Chélate       Produit obtenu par     5% F e soiubie         Nature de l'agent     F er ( F e) soluble dans
   deter        combinaison chimi¬      dans l' eau dont       ch élatant .         l' eau
                 que duferavec un       au moins â/ 10                               Fer(Fe)ché!até
                agente h élatant .      chélatés
4c Solution et  Produit obtenu          2% Fe soluble          Nature de l'agent    Fer (F ej soluble
   suspension   par dissolution ou      dans l' eau            ch élatant             dans l' eau
   d' engrais à mise en suspension                                                  F er ( F e) ch élaté
   base deter   dans l' eau des types
                4a et/ ou 4b
                                                                                                                Μ
 ---pagebreak---                                                            - A4 -
    ψ          Type          Indications eonceman T eneurs minimales          Autres indications           Eléments dont la
                              lemode d' obtention       en élément fertili¬    concernant la déno          teneur està,
                              et les composants         sants { poucentage     nomination du type           garantir
                              essentiels                en poids) In dica¬                                 Solubilités
                                                        ti onsc one emani Γ                                 Autres critèr es
                                                        évaluation des élé ¬
                                                        ments fertilisants
                                                        Autres exigences .
     1          2                      3                        4                          5                       6
               MANGANESE
    5a        Sel de          Produit obtenu par        17 Sé Mn soluble      La dénomination             Manganèse (Mn)
              Manganèse voie chimi que con¬             soluble dans          comporterete nom            soluble dans l' eau
                              tenant comme com ¬        l' eau                 de ¡'ani on corn biné
                              posant essentiel
                              un sel minerai de
                              manganèse! Il )
    5b        Chélate de      Produit obtenu           5 % Mn soluble         Nature de l'agent           Manganèse [ Mn )
              manganèse par corn binais on             dans l' eau dont       chélatant                   soluble darts l' eau
                              chimique du manga¬       au moins 81 10                                     Manganèse (Mn)
                              nèse avec un agent       sontchélatés                                       chélate
                             chélaJtant .
    5S­      .Oxyde de        Produit obtenu par       40 % de Mn total                                  Manganèse (Mn) total
              Manganèse voi echimi que , con¬          Finesse : au moins
                             tenant comme com¬         80% passant au
                             me composant s           tamis 0,0 6 3 mm.
                             essentiels des oxy¬
                             des de manganèse
   5d       En grais à      Produit obtenu par-       17 SÉ de Mn total                                 Mangan es e( Mnjtotal
            base de         mélange des types                                                           Manganèse (Mn )
           Manganèse        5a et 5 c                                                                   soluble dans l' eau
                                                                                                       si celui-ci ait eint au
                                                                                                       moins 174 du manga¬
                                                                                                       nèse total .
 5e >     Engrais en       Produit obtenu par        J SÉ Mn soi u ble       Nature de l'agent          Manganèse (Mnj
        ·:
            oiution à      dissolution dans Γ       clans l' eau             chélatant                 « oluble dans l' eau .
           •ase de         "au des types 5a                                       .
                                                                                                       r eneur enman-
       t   'ian gañese     Tiou 5 b
                                                                                                       ¡anesecheiaté
5f     C ampi exe        FYod uít obtenu par       2 % Mn soluble                                    V langanèse     (Mn)
       0   rganique      r om binais on chimi-    d ans l' eau dont au                               s oi uble dans l' eau
       de      manga-    q u e du manganèse       rr oins 8 OSÉ com-                                h langanèse      (Mn)
       3e.               a vec un    agent Corn-  p exés .                                          c   smplexé
                         P iexsnt organique
                         P révu à l'annexe
                                                                                                                               .
                                                                                                                               i
                                                                                                                                 n
 ---pagebreak---    ψ    Type         Indir ations concerna;' t Teneurs minima] es       Autr es indications     Eléments donila
                      le mode d' obtention         en élément fertili¬   concernant ladeno - teneur est à
                      et les composants           sants ( poucenta.ge    nomination du type      garantir
                     essentiels                   en poids). In dil a¬                          Solubilités
                                                  tions concernant 1'                            Autres critères
                                                  évaluation des élé¬
                                                  ments fertilisants
                                                  Autres exigences .
   1     Ί
                              3                          4                        5                    6
      MOLYBDENE
  6a  Molybdate      Produit obtenu par         35% Mo soluble                                Molybdène (Mo)
      de s odi um   voie chimique               dans l' eau                                   soluble dans l' eau
                    contenant comme
                   composant essentiel
                    dumolybdate de
                   sodium .
6b   Molybdate     Produit obtenu par         50% Mo soluble                                Molybdène (Mol
     d'ammonium voie chimique                 dans l' eau                                   soluble dans l' eau
                  contenant comme
                  composant essentiel
                  dumolybdate d'
                  arnm onium .
6c   Engrais à    Produit obtenu par          35%Mo                                         Molybdène (Mo)
     base de      mélange des types          soluble dans                                   soluble dans
     molybdène    6a et 6b                   l' eau                                         l' eau
F.
6d   Engrais en   Produit obtenu par          3% Mo soluble                                 Molybdène (Mo)
     solution au  dissolution dans            dans l' eau                                   soluble dansl'
     molybdène    l' eau de3 types                                                           eau
                   6aet / ou6b
                                                                                                                  .. >
       ZMC
 7a  Sel de        Produit obtenu par          15% Zn soluble          .a dénomination       Zinc (Zn) soluble
     Zinc          voie chimique                dans l' eau .          comport era le nom    dans l' eau
                   contenant comme                                     de Cani on combiné
                   composant essen¬
                   tiel un sel minéral
                    de zinc .
 7b  Chelate de     Produit obtenu par         5% Zn soluble dans       Nature de l'agent     Zinc (Zn) soluble
     Zinc          combinaison chimi¬          l' eau                   chéiatant             dansi' eau .
                    que du zinc avec un                                                       Zinc (Znjchélaté
                    agent chéiatant .
 ---pagebreak---                                                - A 6 -
Μ*  Type         In dicati ons c one emant T en euro minimales   Autres in dicati ons   Element s dont la
                  lemode d' obtention       en élément fertili ¬ concernant la déno- teneur est a
                  et les composants        sants ( p oucentage    nomination du type garantir
                 essentiels                 en poids). Indica¬                           Solubilités
                                           tions concernant Γ                             Autres critères
                                            évaluation des élé¬
                                           ments fertilisants
                                           Autres exigences .
 1      2                   3                       4                    5                      6
7c  Oxyde de      Produit obtenu pai'      15% Zn total                               Zinc (Zn) total
    sine         voie chimique
                 contenant comme
                 composant essentiel
                  de l' oxyde desine .
7d En grais a.    Produit dérivé des       30 % Zn total                              Zinc(Zn) total
   ?ase de       types 7a et 7c                                                       Zinc(Zn)soluble dans
   'inc                                                                                l' eau si celui-ci atteint
                                                                                      au moins 1 /4 de Zn
                                                                                      total .
7e Engrais en     Produit obtenu par       3% soluble dans       Nature de l'agent    Zinc (Zn) soluble
   solution ou    dissolution ou mise      l' eau                chélatant .          dans l' eau
   en s us p en¬  en suspension dans                                                  T erreur en
   ei on a. base  l' eau des types 7a                                                 Zincchéiaté
   desine         et 7b .
7f Complexe        Produit obtenu par       2% Zn soluble                             Zinc (Zn)sol uble dans
   organique      combinaison chimi ¬       dans l' eau dont au                        l' eau
   de Zinc         que du Zinc avec un     moins 80% complex és                       Zinc(Zn) complexé .
                  agent complexant
                   prévu à l'annexe .
 ---pagebreak--- Teneurs minimales en oligo-éléments ., pour cent de la masse de
produit .
  Chapitre B - MELANGES SOLIDES OU FLUIDES D' OLIGO-ELEMENTS
                    Lorsque 1' oligo-élément est présent sous
                              exclusivement        Chélatée ou
                                minérale           complexée
Pour un oligo-élément :
Bore ( B ) .                      0,2                 0,2
Cobalt ( Co ) .                   0.02                0,02
Cuivre ( Cu ) .                   0,5                 0.1
Fer ( Fe ). . . . .               2.0                 0.3
Manganèse ( Mn ) .                0,5                 0,1
Molybdène ( Mo j .                0,02                 -
Sine Í 2n ) .                     0,5                 0,1
Somme minimum d' oligo-éléments dans un mélange solide : 5 pour
cent de la masse de l' engrais .
Somme minimum d' oligo-éléments dans un mélange fluide : 2 pour
cent de la masse de l' engrais .
Chapitre C - ENGRAIS CEE CONTENANT DES ELEMENTS MAJEURS ET/ OU
                SECONDAIRES AVEC OLIGO -ELEMENTS APPORTES AU SOL :
                       Pour cultures de plein   Pour usage hortico le
                           champ et herbages
Bore ( B ) .                     0,01                     0,01
Cobalt (Co ) .                   0 . 002                   -
Cuivre ( Cu } .                  0.01                     0,002
Fer ( F ) .                      0,5                      0.02
Manganése ( Mn ) . .             0,1                      0.01
Molybdène ( Mo )..               0 . 001                  0,001
Sinc ( 2n ) .                    0.01                     0,002
Chapitre D - ENGRAIS CEE CONTENANT DES ELEMENTS MAJEURS ET
                SECONDAIRES AVEC PL IGO -ELEMENTS POUR PULYéRISATION
                FOLIAIRE :
Bore ( B ) .                :   0.01
Cobalt (Co ) .              :   0,002
Cuivre ( Cu ) .                 0.002
Fer ( Fe ) .                    0,02
Manganèse ( Mn ) .              0,01
Molybdène ( Mo ) .          ;   0,001
Sine ( 2n ) .               :   0,002
 ---pagebreak---                                           - À S -
      CHAPITRE E - LISTE DES MATIERES ORGANIQUES AUTORISEES
                          POUF: COMPLEXER LES OL IGO -ELEMENTS
Définition des olig o-éléments complexés :
Au      sens       de     la    présente     directive ,    sont      dénommés
oligo-éléments complexés les combinaisons où le métal est
présent sous forme de :
               -    produit chélate
               -    produit complexé
Sont     autorisés        dans   la   présente    directive    les    produits
suivants :
1 - PRODUITS CHELÀTANTS :
Acide ou seis de sodium , potassium ou ammonium de :
Acide éthylène diamine                      EDTA            C iOH16°8H2
         tétraacétique :
Acide diéthylène t riamine                  DTPA            C 1 4H2 3° 10NC
         pentaacé tique :
Acide éthylène diamine -di
  ( Ο-hydro xyphényl acétique )             EDDHÄ           C 18H20°6N2
Acide hydro xy- 2 éthylène
    diamine tnacétique                      HEEDTA          C 10H1O°7N2
Ac id e é thyld lamine -d i ( 0 -hyd r o xy EDDHMA           C18H20N2°6
    p-méthyl phényl ) acétique
Acide éthylène diamine di (5 -                EDDCHA         C20H20°10N:
    ca rb o xy- 2 -hyd r o xyphény1 }
    acétique
PRODUITS COMPLEXANTS :
Lignosulf onates
Hydrolysats protéiques
 ---pagebreak--- Fiche d' impact de certains actes législatifs sur les PME et l' emploi
          T.     OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DECOULANT DE L' APPLICATION DE LA
                 LEGISLATION POUR LES ENTREPRISES
                NON
          2.    AVANTAGES POUR L' ENTREPRISE
                -  OUI / BBB
                   LESQUELLES    : Libre circulation des produits visés par
                                   le projet de directive
        j
        i 3.   INCONVENIENTS POUR L' ENTREPRISE
               ( coût supplémentaire )
               - OH / NON
               -   CONSEQUENCES
                                                                                     !
       ! A.   EFFETS SUR L ' EMPLOI                                                  |
                                                                                     I
             NON                                                                    :
      I                                                                             I
    j 3-      v A - T - IL EU CONCERTATION PREALABLE AVEC LES PARTENAIRES
    i         SOCIAUX 7                                                            I
   !                                                                              i
   !         •        '                                                           i
             - AVIS DES PARTENAIRES SOCIAUX .                                    j
                                                                                 i
                                                                                i
 i                                                                             i
 j 6.        Y A - T - IL UNE APPROCHE ALTERNATIVE MOINS CONTRAI 6NANTE ?      1