CELEX: 31989R0315
Language: fr
Date: 1989-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 315/89 de la Commission, du 8 février 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 37/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                  9 . 2. 89
                                RÈGLEMENT (CEE) N" 315/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 février 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       donnees dont la Commission a connaissance conduit à
                                                                 modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2306/8 8 (2), et notamment son ar­                                 Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                  Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le         sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n° 2336/88 de la Commission (3),                  l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 308/
89 0 ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2336/88 aux                  Le présent règlement entre en vigueur le 9 février 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 février 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
0 JO n° L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
O JO n" L 203 du 28. 7. 1988, p. 22.
V) JO n* L 36 du 8. 2. 1989, p. 11 .
 ---pagebreak--- 9 . 2. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 37/7
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 8 février 1989, fixant les prélèvements a l'importation
                                            pour le sucre blanc et le . sucre brut
                                                                                                           (en Éeus/100 kg)
                                   Code NC                                         Montant du prélèvement
                                  1701 11 10                                                  35,89 (')
                                  1701 1 1 90                                                 35,89 (')
                                  1701 1210                                                   35,89 (')
                                  1701 12 90                                                  35,89 C)
                                  1701 91 00                                                  43,12
                                  1701 99 10                                                  43,12
                                  1701 99 90                                                  43,12 0
          (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
              s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
              du règlement (CEE) n" 837/68 de la Commission.
          0 Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
              est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
              autres que les aromatisants ou les colorants.