CELEX: 31972R0126
Language: fr
Date: 1972-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 126/72 de la Commission, du 20 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 1 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 17/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 126/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 janvier 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
 EUROPÉENNES,                                                       actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                    l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2727/71 (2),                                   Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                     produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de               règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés              annexe .
par le règlement (CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 1679/71 aux prix                       Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a               1972.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
0 ) JO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(l) JO n" L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
f») JO no L 172 du 31 . 7. 1971, p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 17/2                         Journal officiel des Communautés européennes                            21 . 1 . 72
                                                           ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 20 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables
                   aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                          Numéro du                                                             Unités
                         tarif douanier           Désignation de la marchandise              de compte
                            commun                                                            par tonne
                       10.01 A              Froment tendre et méteil                      56,80
                       10.01 B              Froment dur                                   63,80 m
                       10.02                Seigle                                        51,90 (6)
                       10.03                Orge                                          40,09
                       10.04                Avoine                                        47,22
                       10.05 A              Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                               cement                                     41,23 («)(»)(')
                       10.05 B              autre maïs                                    41,23 (3)(4 )
                       10.07 A              Sarrasin                                       0
                       10.07 B              Millet                                        20,20
                       10.07 C              Graines de sorgho                             37,57
                       10.07 D              autres céréales                                0 (5)
                       11.01 A              Farine de froment (blé) et de
                                               méteil                                     92,51
                       11.01 B              Farine de seigle                              83,10
                       11.02 A I a          Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                 108,32
                       11.02 A I b          Gruaux et semoules de froment
                                               (blé tendre)                               99,31
                      f1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                          pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                      (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                      C) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                          ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                          6 UC/t.
                      (*) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                          l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.
                      (5) Pour le froment dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                          de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                      (•) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                          tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                           ments (CEE) n0 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission .