CELEX: 31988D0416
Language: fr
Date: 1988-06-29 00:00:00
Title: 88/416/CEE: Décision du Conseil du 29 juin 1988 concernant un programme communautaire dans le domaine de l' informatique du transport routier et des télécommunications (DRIVE)

30 . 7 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 206 / 1
                                                                            II
                                 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                                 CONSEIL
                                                            DECISION DU CONSEIL
                                                                  du 29 juin 1988
                        concernant un programme communautaire dans le domaine de l'informatique du transport
                                                   routier et des télécommunications (DRIVE )
                                                                   ( 88 / 416 / CEE )
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                                         considérant que le Parlement européen , en évaluant la
                                                                                 situation et le développement du transport routier, a insisté
                                                                                 sur le rôle que celui-ci joue dans la perspective du dévelop­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                          pement politique , social et économique de la Communauté
 péenne, et notamment l'article 130 Q paragraphe 2 ,                             et a évoqué , en particulier, la nécessité de développer les
                                                                                 aides électroniques à la sécurité routière, et, en adoptant le
                                                                                 rapport du comité des affaires économiques et monétaires
 vu la proposition de la Commission 0 ),                                         et de la politique industrielle concernant l'industrie auto­
                                                                                 mobile de la Communauté européenne , a mis en évidence la
 en coopération avec le Parlement européen ( 2 ),                                dimension européenne de cette industrie ;
 vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),                                 considérant que le Conseil , dans sa résolution du
                                                                                 19 décembre 1984 concernant la sécurité routière ( 4 ), a
 considérant que la Communauté a pour mission , par                              invité la Commission à lui présenter des propositions ;
 l'établissement d'un marché commun et par le rapproche­
 ment progressif des politiques économiques des États mem­
 bres, de promouvoir, entre autres , un développement har­                       considérant que l'acte unique européen prévoit une nou­
 monieux des activités économiques dans l'ensemble de la                         velle base politique et juridique pour la mise au point d'une
 Communauté et des relations plus étroites entre les États                       stratégie scientifique et technologique , axée particulière­
 membres ;                                                                       ment sur la promotion de la compétitivité industrielle ;
considérant que les chefs d'État ou de gouvernement ont                         considérant que, par la décision 87 / 516 / Euratom ,
insisté sur l'importance que représentent l'efficacité du                       CEE ( 5 ), le Conseil a adopté un programme-cadre d'actions
transport routier, la sécurité routière et la préservation de                   communautaires de recherche et de développement techno­
l'environnement, en tant que facteurs de croissance écono­                      logique ( 1987-1991 ), qui prévoit l'exécution de recherches
mique et de développement social dans le cadre défini à                         dans le domaine des applications des technologies de
l'article 75 du traité ;                                                        l'information , des télécommunications et de l'audiovisuel
                                                                                pour répondre aux besoins sociaux communs , notamment
                                                                                en ce qui concerne le transport routier ;
( J ) JO n° C 355 du 31 . 12 . 1987 , p. 1 , et JO n° C 146 ,
      3 . 6 . 1988 , p. 18 .
( 2 ) JO n° C 94 du 11 . 4 . 1988 , p. 194 , et JO n° C 187 du 18 . 7 .
      1988 .                                                                    (4 ) JO n° C 341 du 21 . 12. 1984 , p. 1 .
( 3 ) JO n° C 347 du 22 . 12 . 1987 , p. 26 .                                   H JO n° L 302 du 24. 10. 1987 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 206 / 2                              Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 7 . 88
considérant que l'article 130 K du traité dispose que la mise      considérant que les progrès en matière d'efficacité et de
en œuvre du programme-cadre se fait au moyen de pro­               sécurité du transport routier contribueront à parer aux
grammes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des        conséquences intolérables des accidents routiers ;
actions ;
                                                                   considérant que les efforts concertés dans ce domaine
considérant que , dans la décision 87 / 95 / CEE (*), le           contribueront à la création du marché intérieur et éviteront
Conseil a reconnu l'importance de la normalisation dans le         l'introduction de nouveaux obstacles internes en matière de
domaine des technologies de l'information et des télécom­          sécurité routière ;
munications et que la coopération dans la recherche-déve­
loppement prénormative et précompétitive axée sur le
développement des normes peut apporter une contribution            considérant que l'élaboration de spécifications fonctionnel­
importante , notamment en facilitant l'évolution vers un           les communes pour les équipements et les services renforce­
transport routier plus efficace et sûr aux niveaux régional et     ra la cohésion et permettra aux régions défavorisées de tirer
local ;                                                            pleinement profit des efforts des États membres, ce qui
                                                                   permettra une amélioration des transports et un développe­
                                                                   ment des infrastructures de gestion de la circulation rou­
considérant que le Comité économique et social s'est référé        tière à l'intérieur de la Communauté ;
en particulier aux aides électroniques pour la circulation
sur les grandes routes et à la réalisation d'un programme
communautaire pour la sécurité routière ;                          considérant que le développement de la technologie de
                                                                   l'infrastructure du transport routier et des services ouvre
                                                                   aux petites et moyennes entreprises toute une gamme de
considérant que , dans sa proposition de programme à               possibilités en matière de fabrication des équipements et de
moyen terme pour l'infrastructure routière , la Commission         mise à disposition de services spécialisés à l'intérieur de la
a évoqué spécifiquement la nécessité de stimuler les déve­         Communauté ;
loppements technologiques afin d'améliorer les perfor­
mances des transports ; que cela peut permettre d'accroître
le potentiel d'exportation et d'élargir le marché intérieur , de   considérant qu'il importe que les projets entrepris dans le
manière que les nouvelles technologies offrent à l'industrie       cadre des programmes EUREKA et DRIVE se complètent
européenne des perspectives de gains de productivité et de         et se soutiennent mutuellement lorsqu'entreront en jeu les
compétitivité ;                                                    recherches précompétitives qui renforceront la technologie
                                                                   européenne ;
considérant que la décision 87 / 516 / Euratom , CEE prévoit
que les activités de recherche viseront en particulier à           considérant que la Commission a déclaré , lors de la
renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'in­       deuxième réunion ministérielle « EUREKA », tenue à Lon­
dustrie européenne , spécialement dans les domaines straté­        dres en juin 1986 , son désir d'appuyer des projets concer­
giques de la haute technologie , et à encourager l'industrie       nant la sécurité routière et la navigation ;
européenne a devenir plus compétitive au niveau internatio­
nal ; qu'elle indique en outre qu'une action communautaire         considérant que la constitution ou la consolidation d'un
est justifiée lorsque la recherche contribue notamment à           potentiel industriel européen spécifique dans le domaine
renforcer la cohésion économique et sociale de la Commu­           des technologies concernées répond à une nécessité urgen­
nauté et à promouvoir son développement global harmo­              te ; que ce potentiel doit bénéficier à l'industrie , aux opéra­
nieux , tout en respectant l'objectif de la qualité scientifique   teurs de réseau / radiodiffusion , aux établissements de
et technique ; que le programme d'infrastructure routière          recherche , aux entreprises , y compris les petites et moyen­
spécifique à la sécurité des véhicules en Europe (DRIVE )          nes entreprises , et aux autres organismes établis à l'inté­
est destiné à concourir à la réalisation de ces objectifs ;        rieur de la Communauté qui sont particulièrement aptes à
                                                                   réaliser ces objectifs ;
considérant que la mise en place de services de communi­
cations mobiles et l'introduction progressive de l'informati­      considérant que les investigations exploratoires effectuées
que dans l'automobile créent les conditions permettant des         au niveau de la Communauté ont confirmé les demandes
améliorations considérables en ce qui concerne la gestion          des participants d'EUREKA de mettre à profit la coopéra­
de la circulation routière , la réduction de l'impact du           tion communautaire dans ce domaine ;
transport routier sur l'environnement et la sécurité rou­
tière ;
                                                                   considérant que la.-phase de définition du projet PROME­
                                                                   THEUS ( EUREKA) a confirmé la faisabilité des objectifs et
considérant que le développement de l'efficacité du trans­         a précisé les tâches spécifiques à entreprendre par la
port routier et de la sécurité routière favorisera la compéti­     Communauté pour les réaliser ;
tivité internationale des économies européennes en général
et des industries en particulier ;
                                                                   considérant qu'il est essentiel que tout travail précompétitif
                                                                   dans un projet réalisé en coordination avec un projet
                                                                   communautaire de technologie respecte les principes appli­
H JO n° L 36 du 7 . 2 . 1987 , p. 31 .                             cables aux projets communautaires à frais partagés ,
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 206 / 3
notamment en ce qui concerne la coopération transfronta­                                         Article 2
lière et la participation de petites et moyennes entreprises ;
                                                                  Le programme consiste à mettre au point un cadre concep­
                                                                  tuel commun favorisant la coopération , les activités prénor­
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de            matives et les prospections technologiques , ainsi que l'iden­
raffermir les bases scientifiques et financières de la            tification des facteurs non techniques , conformément à
recherche européenne par le biais d'un engagement accru de        l'objectif consistant à conjuguer les efforts européens en vue
participants de pays tiers européens dans certains program­       d'améliorer l'efficacité du transport routier et la sécurité
mes communautaires , en particulier ceux qui comportent           routière , et de réduire l'impact sur l'environnement. Ces
une coopération en matière de recherche et de développe­          activités comprennent les éléments suivants :
ment dans les technologies du transport routier ;
                                                                    I. Technologies de l'informatique du transport routier
                                                                        ( RTI )
considérant que le programme DRIVE bénéficiera des
résultats des programmes ESPRIT et RACE ainsi que des              II . Évaluation des options stratégiques
efforts de normalisation en cours ;
                                                                  III . Spécifications , protocoles et propositions de normalisa­
                                                                        tion .
considérant que la Commission a également l'intention de
proposer des programmes communautaires dans le                    Le sommaire du programme et les objectifs sont exposés à
domaine de l'application des technologies de l'information        l'annexe II .
et des télécommunications aux autres types de transport ,
tels que les transports ferroviaires , maritimes et aériens ;
                                                                                                 Article 3
considérant que la mise en œuvre d'actions concertées dans
le cadre du programme de coopération européenne dans le           1 . Les projets relatifs au programme sont exécutés par
domaine de la recherche scientifique et technique ( Cost)         voie de contrats à frais partagés . Les contractants doivent
constitue un complément essentiel aux projets de                  assumer une part substantielle du financement , représen­
recherche-développement axés sur l'industrie ;                    tant normalement au moins 50 % du total des dépenses .
considérant l'avis du comité de recherche scientifique et         Toutefois , lorsque des universités et des organismes de
technique ( Crest),                                               recherche réalisent des projets , la Communauté peut pren­
                                                                  dre en charge jusqu'à 100 % des frais supplémentaires .
                                                                  2 . En règle générale, les propositions de projet sont pré­
A ARRETE LA PRESENTE DECISION :                                   sentées par les intéressés à la suite d'un appel d'offres ; les
                                                                  projets doivent normalement prévoir la participation d'au
                                                                  moins deux partenaires indépendants l'un de l'autre , qui ne
                                                                  doivent pas être établis dans le même État membre. Au
                        Article premier                           moins un des partenaires doit être une entreprise indus­
                                                                  trielle . L'appel d'offres est publié au Journal officiel des
1 . Un programme communautaire DRIVE dans le                      Communautés européennes .
domaine de l'informatique du transport routier et des télé­
communications est adopté pour une période initiale de
trente-six mois à partir du 1 er juin 1988 .                      3 . Dans des cas exceptionnels concernant des projets
                                                                  indispensables à la réalisation des exigences clé du plan de
                                                                  travail ;
2 . Le programme vise , conjointement avec les actions
publiques et privées dans le domaine de l'informatique du         — lorsqu'une proposition impliquerait :
transport routier engagées aux niveaux national et inter­                 i ) une charge déraisonnable pour les participants ,
national à promouvoir la compétitivité des industries ,                        notamment pour les petites et moyennes entre­
opérateurs et fournisseurs de services de la Communauté ,                      prises et les établissements de recherche ,
en vue de mettre à la disposition des utilisateurs finals , au
moindre coût et dans les délais les plus brefs , les améliora­           ii) un seul partenaire indépendant ,
tions en matière d'efficacité et de sécurité du transport               iii) uniquement des ,partenaires indépendants établis
routier sur l'environnement , ainsi contribuant à'ia réalisa­                  dans le même État membre
tion d'objectifs sociaux et économiques .
                                                                               ou
3 . Le programme comprend des activités communautaires            — lorsque le lancement d'un appel d'offres ne se justifierait
se rapportant aux actions EUREKA ( en particulier PRO­                  pas pour des raisons de coût ou d'efficacité
METHEUS , EUROPOLIS et CARMINET) dans ce                                ou
domaine , à l'égard de la normalisation et des spécifications
fonctionnelles communes concernant les développements             — lorsque le montant de la contribution communautaire
de systèmes avancés d'infrastructure .                                  au coût ne dépasse pas 1 million d'Écus ,
 ---pagebreak--- N 0 L 206 / 4                             Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 7 . 88
il peut être décidé , selon les procédures prévues à l'article 8 , — les mesures à prendre pour l'évaluation de chaque partie
de déroger aux dispositions générales énoncé aux para­                  du programme par des organisations , groupes et autres
graphes 1 et 2 du présent article .                                     organismes appropriés ,
                                                                   — l'évaluation des projets proposés et le montant estimé
4 . Pour tous les éléments du programme , les contrats sont             de la contribution financière de la Communauté à ces
conclus avec des opérateurs de réseau , des établissements              projets lorsque cette contribution dépasse 2,5 millions
de recherche , des universités , des entreprises , notamment            d'Écus ,
de petites et moyennes entreprises , et d'autres organismes
établis dans la Communauté .                                       — la participation , à quelque projet que ce soit, d'organi­
                                                                        sations et entreprises européennes selon les dispositions
                                                                        de l'article 4 .
                             Article 4
                                                                   5 . La Commission peut consulter le comité visé à
Lorsque des accords-cadres de coopération scientifique et
technique ont été conclus entre la Communauté et des pays          l'article 7 sur toute question relevant du champ d'applica­
tiers européens , les organismes et entreprises établis dans       tion de la présente décision .
ces pays peuvent , selon les procédures prévues aux
articles 3 et 8 et sur la base du critère de l'avantage
réciproque , être admis à participer à un projet entrepris                                     Article 7
dans le cadre du présent programme .
                                                                   Dans l'exécution de ses tâches , la Commission est assistée
                                                                   d'un comité ci-après dénommé « comité ». Le comité , qui
                             Article 5                             est composé de deux représentants de chaque État membre,
                                                                   est constitué par la Commission sur la base des nomina­
1 . Le montant des crédits estimés nécessaires pour couvrir        tions faites par les États membres.
la contribution communautaire à l'exécution du pro­
gramme s'élève à 60 millions d'Écus sur trente-six mois, y
compris les frais de personnel , lesquels ne peuvent dépasser      Les membres du comité peuvent avoir recours à l'assistance
4,5 % de la contribution communautaire .                           d'experts ou de conseillers suivant la nature des problèmes
                                                                   à l'étude .
2 . La ventilation de ce montant est donnée à titre indicatif
à l'annexe I.                                                      Le comité est présidé par un représentant de la Commis­
                                                                   sion .
                             Article 6                             Les délibérations du comité sont confidentielles . Le comité
                                                                   arrête son règlement intérieur. Le secrétariat est assuré par
1 . La Commission assure la bonne exécution du pro­                la Commission .
gramme et prend toutes mesures nécessaires à cette fin.
2 . La Commission fait en sorte que soient instaurées des                                      Article 8
procédures permettant une coopération appropriée avec les
activités Cost liées aux domaines de recherche couvert par         1 . Dans les cas où il est fait référence à la procédure
le programme , en assurant des échanges réguliers d'infor­         définie au présent article , le président saisit le comité, soit
mations entre le comité mentionné à l'article 7 et les
                                                                   de sa propre initiative, soit à la demande de l'un de ses
comités de gestion Cost concernés .                                membres .
3 . La Commission établit pour chaque année et met à jour
                                                                   2 . Dans le cadre de cette procédure , le représentant de la
en tant que de besoin un projet de plan de travail définis­
                                                                   Commission qui assure la présidence soumet au comité un
sant les objectifs détaillés , le type de projets et d'actions à
                                                                   projet de mesures à prendre . Le comité émet son avis dans
entreprendre et les plans financiers correspondants . Elle
veille à informer le Parlement européen de l'état d'avance­        un délai qui est normalement d'un mois et ne peut en aucun
                                                                   cas dépasser deux mois . L'avis est émis à la majorité prévue
ment des plans de travail annuels .
                                                                   à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des
                                                                   décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposi­
4 . La procédure prévue à l'article 8 s'applique pour :            tion de la Commission, les voix des représentants des États
                                                                   membres étant affectées de la pondération prévue par ledit
— l'établissement et la mise à jour du plan de travail             article . Le président ne prend pas part au vote .
     annuel visé au paragraphe 3 du présent article ,
— toute dérogation aux conditions générales prévues à              3 . La Commission arrête les mesures envisagées lors­
     l'article 3 paragraphes 1 et 2 ,                              qu'elles sont conformes à l'avis du comité.
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 206 / 5
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à             ont accès et qu'ils peuvent divulguer au sujet d'activités
l'avis du comité , ou en l'absence d'avis , la Commission          relevant d'un domaine couvert par la présente décision ,
soumet sans tarder une proposition au Conseil . Le Conseil         qu'elles soient ou non planifiées ou effectuées sous leur
statue à la majorité qualifiée.                                    autorité .
Si le conseil n'a pas statué dans un délai qui ne peut en
aucun cas dépasser deux mois à compter de la date à
laquelle il a été saisi , la Commission arrête les mesures         2 . Les informations sont échangées selon une procédure à
                                                                   définir par la Commission après consultation du comité et
proposées en ce qui concerne les questions relevant de             sont traitées de manière confidentielle à la demande de celui
l'article 6 paragraphe 4 .
                                                                   qui les fournit .
                           Article 9
1 . Après une période de dix-huit mois , la Commission
                                                                                            Article 1 1
examine les résultats du programme. Elle fait rapport au
Conseil et au Parlement européen sur les résultats de cet
examen .                                                           La présente décision entre en vigueur le 1 er juin 1988 .
2 . Après achèvement du programme , la Commission
transmet au Conseil et au Parlement européen un rapport
sur l'exécution et les résultats du programme .                                             Article 12
3 . Les rapports mentionnés ci-dessus sont établis compte          Les États membres sont destinataires de la présente déci­
tenu des objectifs précis énoncés à l'annexe II de la présente     sion .
décision et conformément à l'article 2 paragraphe 2 du
programme-cadre .
                                                                   Fait à Luxembourg, le 29 juin 1988 .
                           Article 10
                                                                                                         Par le Conseil
1 . En ce qui concerne les activités de concertation prévues
à l'article 1 er paragraphe 2 , les États membres et la Com­                                              Le président
mission échangent toutes informations utiles auxquelles ils                                            H. RIESENHUBER
 ---pagebreak--- N° L 206 / 6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 30 . 7 . 88
                                                                       ANNEXE I
                                       VENTILATION DES FONDS DONNEE À TITRE INDICATIF
                                                                                                              Contribution estimative
                                                                                                                de la Communauté
                                                                                                               (en millions d'Ecus)
             PREMIÈRE PARTIE                TECHNOLOGIES RTI                                                              32,9
                                            A. Technologies RTI de validation et d'appui
                                                a ) Composants spécifiques
                                                b ) Options en matière de communications
                                                c) Composant interactif entre véhicules
                                            B. Technologies de logiciel RTI
                                                a) Logiciels
                                                b ) Outils à élaborer
                                            C. Le facteur humain et l'interface homme-­
                                                machine
                                            D. Tolérance aux défauts
             DEUXIÈME PARTIE                ÉVALUATION            DES     OPTIONS        STRATÉGI­
                                            QUES                                                                          12,0
                                            A. Affinement des objectifs
                                            B. Outils d'évaluation
                                            C. Esquisse des scénarios d'application
             TROISIÈME PARTIE               SPÉCIFICATIONS , PROTOCOLES ET PROPO­
                                            SITIONS DE NORMALISATION                                                       9,9
                                            A. Définition des exigences et des objectifs spécifi­
                                                ques
                                            B. Utilisation des outils d'évaluation
                                            C. Élaboration de spécifications fonctionnelles et
                                                de propositions de normalisation
                                            D. Formulation de directives pour l'élaboration de
                                                règlements
             FRAIS DE PERSONNEL                                                                                            3,5 (*)
             FRAIS ADMINISTRATIFS                                                                                          1,7
                                                                                                 Total                      60,0
             ( i ) Cette somme (3,5 millions d'Écus) se décompose en 0,8 million d'Ecus au titre du personnel nécessaire pour la période de
                   lancement et 2,7 millions d'Écus (4,5 % ) au titre du personnel de la Commission .
 ---pagebreak--- 30 . 7. 88                           Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 206 / 7
                                                          ANNEXE II
                                      SOMMAIRE DU PROGRAMME ET OBJECTIFS
                                                    TABLE DES MATIERES
           1.      OBJECTIFS GÉNÉRAUX                                                                8
           2.      APPROCHE                                                                          9
           3.      POINTS CLÉS                                                                       9
           4.      PROJET DE PLAN DE TRAVAIL                                                        12
           4.1 .   Rôle du comité de gestion et de l'équipe du programme DRIVE                      12
           4.2.    Déroulement du plan de travail                                                   12
           4.3.    Étapes                                                                           14
           5.      TECHNOLOGIES À EXPLORER                                                          14
           5.1 .   Technologies RTI de validation et d'appui                                        14
           5.1.1 . Composants spécifiques                                                           14
           5.1.2 . Options en matière de communications                                             15
           5.1.3 . Composant interactif entre véhicules                                             15
           5.2 .   Technologies de logiciel RTI                                                     15
           5.2.1 . Logiciels                                                                        15
           5.2.2 . Outils à élaborer                                                                15
           5.3 .   Le facteur humain et l'interface homme-machine                                   16
           5.4 .   Tolérance aux défauts                                                            16
           6.      ÉVALUATION DES OPTIONS STRATÉGIQUES                                              16
           6.1 .   Affinements des objectifs                                                        16
           6.2 .   Outils d'évaluation                                                              16
           6.3 .   Esquisse des scénarios d'application                                             18
           7.      SPÉCIFICATIONS , PROTOCOLES ET PROPOSITIONS DE NORMALISATION                     18
           7. 1 .  Définition des exigences et des objectifs spécifiques                            18
           7.2 .   Utilisation des outils d'évaluation                                              18
           7.3 .   Élaboration de spécifications fonctionnelles et de propositions de normalisation 19
           7.4 .   Formulation de lignes directrices pour l'élaboration de règlements               19
 ---pagebreak--- N° L 206 / 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                     30 . 7 . 88
                                               SOMMAIRE DU PROGRAMME ET OBJECTIFS (>)
             1.           OBJECTIFS GÉNÉRAUX
                          Les technologies nouvelles de l'informatique appliquée au transport routier (RTI ) permettront une
                          percée en matière de sécurité routière, une très importante amélioration de l'efficacité des transports
                          routiers et une réduction significative de la pollution .
                          Le programme DRIVE établira un cadre pour le soutien éventuel des gouvernements en vue
                          d'accélérer la mise en œuvre de procédés potentiellement bénéfiques en Europe.
                          Le programme DRIVE contribuera à la création d'un système intégré d'environnement du transport
                          routier (IRTE ). Entre autres , cela veut dire qu'il traitera de toutes les formes de transport routier :
                          non seulement des voitures particulières mais aussi des transports publics sur route, des véhicules de
                          transport de marchandises et d'autres véhicules routiers aussi bien que d'autres usagers de la route,
                          comme des cyclistes et des piétons .
                          Ce programme communautaire sera d'abord centré sur les exigences communes en matière de
                          technologies d'infrastructures et sur les questions opérationnelles concernant l'administration. Il sera
                          concentré sur des mesures complémentaires aux efforts communs dans lesquels l'industrie et les
                          instituts de recherche se sont déjà engagés , en prenant en compte les exigences de l'administration , et
                          sur l'harmonisation des priorités industrielles et d'infrastructure, en vue de faire avancer le travail
                          prénormatif nécessaire à l'introduction d'un système intégré d'environnement du transport routier
                          ( IRTE ) dans l'ensemble de l'Europe .
                          L'industrie a besoin de la coopération des pouvoirs publics et elle l'a requise puisque les systèmes
                          nouveaux qui pourraient être introduits nécessitent :
                          — des normes communes , au moins au niveau européen ,
                          — le développement, la mise en service et la gestion de la partie infrastructure des systèmes ,
                          — l'homologation publique des systèmes qui modifient le comportement des véhicules dans le
                               domaine de la sécurité ,
                          — des dispositions réglementaires.
                          En bref, pour que les technologies RTI soient mises en œuvre de manière efficace et en temps utile ,
                          des tâches appropriées, propres au programme DRIVE , au programme EUREKA et à d'autres
                          projets dans le domaine de l'informatique des transports routiers sont définies.
                          Étant donné cette répartition convenue des tâches , les objectifs finals du programme DRIVE
                          seront :
                          — l'identification du meilleur choix parmi les systèmes et de la meilleure stratégie pour les mettre en
                               œuvre ,
                          — les recommandations auxquelles les produits industriels et les infrastructures régionales en
                               Europe devraient se conformer,
                          — les spécifications et normes de performance devant permettre à l'industrie d'élaborer les
                               composants nécessaires ,
                          — si nécessaire , la mise en œuvre de projets pilotes, y compris la fourniture de l'équipement
                               nécessaire .
                          Pour atteindre ces objectifs , il sera nécessaire, dans une phase intermédiaire , d'identifier les besoins ,
                          coûts et avantages publics, de procéder aux choix des options et de mettre au point à cette fin les
                          outils d'évaluation appropriés. Il sera également nécessaire d'identifier les lacunes dans les initiatives
                          industrielles actuelles .
             (') Ce texte concernant la synthèse du programme et ses objectifs fait partie intégrante de la proposition du programme
                 DRIVE . Il donne un aperçu de tout les éléments clés impliqués. Mais il ne constitue pas une description détaillée ni de la
                 structure ni des tâches du programme . On se référera à cet égard ou projet de plan de travail DRIVE . Ce plan de travail est
                 un document technique détaillé qui évoluera en fonction de progrès technologiques et de la perception des caractéristiques
                 de la demande. Chaque année , il sera soumis au comité de gestion pour approbation .
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            2.  APPROCHE
                On trouvera ci-dessous une structure des tâches à entreprendre, essentiellement au cours des trois
                premières années du programme DRIVE .
                L'approche doit être systématique et réfléchie . L'urgence du besoin n'est pas en question , mais ce qui
                importe, c'est d'identifier la solution la plus favorable en termes d'analyse coût-performance.
                A cet effet, le premier objectif est l'élaboration d'un cadre pour :
                1 ) assurer la représentation de tous les acteurs concernés ;
                2 ) identifier les besoins de ces acteurs et leurs contraintes ;
                3 ) adopter une « approche système » de l'intégration des besoins identifiés . Cela signifie que la
                    construction du système doit partir du haut , c'est-à-dire de la définition de spécifications
                    fonctionnelles ;
                4) évaluer les différents systèmes potentiels en termes de viabilité technico-économique et à la
                    lumière des spécifications fonctionnelles ;
                5 ) élaborer des scénarios pour établir en temps utile une stratégie de mise en service . Cette
                    opération demandera probablement plusieurs itérations. Elle doit aussi assurer l'ouverture du
                    système en vue de l'inclusion de futurs sous-systèmes ;
                6 ) préparer un plan de travail avec recommandations pour la recherche ultérieure.
                Pour garantir l'efficacité et l'optimisation économique des solutions , il est essentiel que l'approche du
                système , procédant du haut vers le bas , soit maintenue . Les consultations et la définition des
                fonctions adopteront cette approche . L'examen et l'évaluation des systèmes et des technologies
                existants conduiront à une optimisation grâce à la définition et à l'application de critères de référence
                ou d'essai . De cette façon , les résultats de recherche obtenus par induction ou par une approche « par
               le bas » pourront être évalués par rapport aux spécifications fonctionnelles de niveau supérieur.
            3. POINTS CLES
               La fragmentation est un trait caractéristique des structures actuelles de l'offre et de la demande.
               Grâce à la concertation et à l'itération , le programme DRIVE sensibilisera ces différents intérêts aux
               opportunités d'une mise en œuvre coordonnée de RTI dans toute l'Europe. Implicitement, les
                aspects négatifs de la non-coopération deviendront apparents ; un autre secteur du marché IT sera
               abandonné aux concurrents étrangers .
               La Communauté doit établir le cadre dans lequel des investissements dans l'informatique routière
               ( RTI ) pourront être réalisés à grande échelle .
               En outre , il faudra repenser entièrement les spécifications fonctionnelles , comme le prouve
               l'inadéquation des stratégies actuelles .
               Les projets existants dans le domaine de l'informatique routière (tels que PROMETHEUS et
               EUROPOLIS ), qui sont soutenus par les administrations nationales ou par l'industrie privée , exigent
               comme première condition un cadre donnant aux administrations la possibilité d'édicter des
               directives, d'évaluer les propositions nouvelles et les systèmes nouveaux, ainsi que d'élaborer des
               stratégies pour l'application de ces nouveaux systèmes . Les travaux du programme DRIVE se
               rapporteront de façon prédominante aux spécifications , aux protocoles et aux normes requises pour
               les systèmes d'information et des infrastructures à l'échelle de l'Europe. Ceci doit s'opérer dans un
               contexte européen afin d'éviter la fragmentation et de la duplication et de minimiser le risque
               d'échec .
               De plus, les systèmes de transport routier sont hautement dynamiques ; les améliorations apportées
               aux réseaux entraînent des ajustements dans l'écoulement et la densité du trafic, de sorte qu'il faudra
               surveiller et évaluer la boucle de « rétroaction » qui se crée ainsi .
               Strategie
               Une stratégie d'interception assurera une synergie maximale avec les autres programmes de la
               Communauté, les programmes nationaux ou les programmes du secteur privé .
               On pourra s'attendre à ce que la première année permettra d'atteindre le meilleur compromis en
               termes de besoins fonctionnels de tous les acteurs du secteur, prenant en compte les contraintes et
               opportunités ( de technologies , de réglementation et d'autres domaines ) prédominantes .
 ---pagebreak--- N 0 L 206 / 10                     Journal officiel des Communautés européennes                                           30 . 7 . 88
               L'approche du programme DRIVE consiste à trouver la voie optimale pour l'introduction des
               technologies et systèmes RTI présélectionnés et puis à centrer son assistance sur leur mise en œuvre
               dans les domaines où les besoins et les avantages publics auront été identifiés. A cet effet, les travaux
               du programme DRIVE sont à la fois précompétitifs et prénormatifs .
               Mais il ne faudrait pas sous-estimer les impacts potentiels du programme sur un certain nombre de
               secteurs industriels en Europe. Un accord initial des acteurs du secteur sur les normes ouvertes et les
               exigences appuyant la mise en œuvre de la RTI ouvrira la voie à :
               — un plus grand marché potentiel ,
               — des économies d'échelle potentielles pour les producteurs ,
               — une minimisation des risques d'investissement (l'acceptation par les usagers aura fait l'objet de
                    recherches ; les gouvernements des États membres auront établi des programmes d'achat basés
                    sur les recommandations du programme DRIVE ).
               Ainsi , indirectement , l'approche du programme DRIVE vise des objectifs de développement
               industriel au niveau de l'Europe . L'optimisation des tâches du programme DRIVE implique
               explicitement des procédures et des outils pour identifier et exploiter les possibilités de partager les
               coûts avec d'autres projets parallèles menés dans le cadre d'EUREKA , dans le programme-cadre de
               recherche de la Communauté et ailleurs .
               Le programme DRIVE aidera les gouvernements nationaux en relevant les défis sociaux et
               économiques en matière d'efficacité et de sécurité des transports routiers et en évaluant leurs
               possibilités d'association avec l'industrie dans ce domaine. À cet effet, il importera de disposer
               d'informations sur les projets et les investissements programmés . La coordination au niveau
               européen est la clé d'une introduction réussie des technologies puisqu'on ne peut s'attendre à de
               grands investissements de capitaux que si les gouvernements ont déterminé leurs propres priorités.
               Accroître la productivité des capitaux investis soit par les gouvernements soit par les entreprises
               engagés dans l'informatique routière est l'un objectifs du programme DRIVE .
               Recherche en matière de système
               Dans une phase initiale , il faudra identifier les aspects et les caractéristiques de l'IRTE qui joueront
               un rôle important .
               Les décisions concernant les éléments de conception du système porteront sur :
                1 ) la catégorisation du transport routier (par exemple : urbain , suburbain , interurbain , rural); la
                    spécification des caractéristiques de chaque type et de leurs effets respectifs et combinés sur les
                    exigences du système ; choix recommandés et priorités parmi ces choix ;
               2) l 'identification des besoins des modes de transport routier ;
                3 ) les types de motivations à l'origine du trafic (domicile-travail ; livraisons ; achats ; loisirs ;
                    vacances); l'évolution de la demande (y compris les effets des différentes heures de travail et
                    d'achats , et des périodes de pointe de vacances); élasticité dans le temps des types de
                    déplacements ;
                4) les exigences des transports spéciaux : services de secours, police , taxis, voyages touristiques ;
                5 ) les exigences de certains usagers particuliers : handicapés ; personnes âgées ; piétons ; cyclistes ;
                    enfants ;
                6 ) la clarification des choix de politique dans une phase initiale et la préparation du terrain en vue
                    d'un consensus et d'une coopération dans la prise de décision qui sont des éléments clés pour la
                    réussite du programme. Parmi les points sur lesquels il faudra Se mettre d'accord, figurent :
                    — les priorités relatives données au transport privé par opposition au transport public aux
                        différents niveaux ( urbain , interurbain , etc. ) de l'IRTE ,
                    — le transfert de certaines charges (notamment le fret) au rail et le rôle des moyens de transport
                        combiné ,
                    — la localisation de l'intelligence RTI : embarquée ou au bord de la route ;
                7) la détermination des contraintes et des opportunités qu'offre l'IRTE et leurs impacts probables
                    sur le rythme d'introduction et la diffusion des actions relevant de DRIVE à travers l'Europe .
                    Ceci comprend l'identification des principales différences dans les conditions d'infrastructure
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 88                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 206 / 11
                 (transport et télécommunications) et son influence (par exemple , le calendrier des mises en
                 œuvre ; besoin d'un système ouvert permettant l'évolution future) sur la conception du système ;
                 disponibilité générale des ressources ;
            8 ) les problèmes d'organisation du secteur. Ce point est déterminant en raison de la nature
                 fragmentaire et non coordonnée de la plupart des initiatives. On vise ici notamment les projets
                 EUREKA et la manière dont ils peuvent s'arrimer au programme DRIVE ; les compétences et/ ou
                 responsabilités existantes des différentes autorités de gestion de l'IRTE ( actuellement insuffi­
                 santes et qui pourraient le devenir davantage avec la mise en œuvre de la RTI) et les mesures à
                 prendre pour les adopter ;
            9 ) l'identification des points / problèmes nécessitant une mise en œuvre obligatoire et donc des
                 modifications de la législation / réglementation au niveau de la CEE et / ou au niveau national .
            Portée du programme DRIVE
            Il s'agit de s'assurer que les intérêts du domaine public seront entièrement pris en compte de façon
            optimale. Les résultats à terme du programme devraient engendrer les changements pour atteindre
            les objectifs fixés dans les domaines de la sécurité routière, de la congestion du trafic et de la
            pollution de l'environnement.
            Résultats généraux à terme :
            — Définition d'objectifs et de tâches réalistes à terme, avec suffisamment de précision pour
                 permettre aux différents acteurs d'apporter leur contribution nécessaire dans le cadre de leur
                 mandat .
            — Réduction à un minimum des coûts financiers de la coopération . La prise en compte des projets
                 existants et programmés dans les domaines voisins sera vraisembablement une tâche très
                 importante pour le programme DRIVE . Le but est ici de s'assurer que l'ajout des exigences du
                 programme DRIVE à ces initiatives assurera un maximum d'avantages .
            — Les gouvernements seront appelés à travailler ensemble dans le cadre du programme DRIVE afin
                  d'assurer de la façon la plus opportune la mise au point et l'application des modèles d'évaluation.
                  Ces modèles devraient permettre de faire des études de faisabilité des différentes combinaisons de
                 projets nouveaux .
            — Définition des technologies spécifiques, des besoins publics , des coûts et des avantages publics et
                  du choix des options .
            — Définition et utilisation des outils d'évaluation appropriés pour l'évaluation des différents
                  systèmes potentiels (rapport coût/ performance, problèmes d'acceptabilité et d'insertion).
            — Estimation des ressources nécessaires pour atteindre les objectifs fixés et produire les résultats à
                  terme .
             — Définition des spécifications fonctionnelles , y compris l'identification et la définition des
                  caractéristiques de base sur lesquelles il faudra faire des choix politiques.
            — Identification des contraintes et des opportunités qu'offre l'IRTE , et de leurs effets probables sur
                  le rythme d'introduction et la diffusion des actions du programme DRIVE à travers l'Europe.
             — Construction itérative de scénarios et recommendation d'une série finale et complète de stratégies
                  de mise en œuvre .
             — Recommandations en vue des recherches futures .
             — Préparation et révision annuelle d'un plan de travail , adapté pour tenir compte des progrès
                  réalisés .
             — Détermination et financement partiel de la recherche prénormative nécessaire, de Sorte que des
                  normes appropriées puissent être élaborées .
             — Définition des normes (obligatoires ou recommandées ) pour les différentes interfaces .
 ---pagebreak--- N° L 206 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                            30 . 7 . 88
                  — Établissement de protocoles pour la propagation des signaux et pour les échanges d'informa­
                       tions .
                  — Rédaction de directives pour l'élaboration de règlements .
                  — Établissement du cadre dans lequel des investissements à grande échelle peuvent être envisagés et
                       réalisés avec profit.
                  Les points énoncés ci-dessous ne peuvent être interprétés comme une liste figée une fois pour toutes.
                  Il s'agit plutôt d'une indication des besoins perçus actuellement quant aux résultats du programme
                  DRIVE . Dans une phase ultérieure, lorsqu'il y aura de nouveaux résultats de recherche et que la
                  construction de scénarios se sera affermie, des ajouts pourront être apportés et l'accent mis sur
                  certains points .
            4.    PROJET DE PLAN DE TRAVAIL
            4.1 . Rôle du comité de gestion et de l'équipe du programme DRIVE
                  On s'attend à ce que les spécifications fonctionnelles du système soient définies après consultation
                  des acteurs du secteur. Mais il faut que certains éléments de base y soient introduits par les
                  concepteurs du système. Entre autres , ces spécifications fonctionnelles comprendront l'identification
                  et la définition des caractéristiques de base sur lesquelles il faudra faire les choix de politique
                  générale. Les concepteurs du système prendront en compte tous les aspects relatifs au système tel
                  qu'il a été présenté au paragraphe 3 « Recherche en matière de système » .
                  En bref, les concepteurs du système seront responsables de l'étude , de la clarification et de la
                  précision de ces points, ainsi que des recommandations concernant les voies choisies pour optimiser
                  l'ensemble de spécifications fonctionnelles . Ces recommandations , guidées par la concertation avec
                  les acteurs du secteur , feront finalement l'objet d'une approbation par le comité de gestion du
                  programme DRIVE . L'exercice de construction de scénarios passera par différentes versions avant
                  qu'une série finale et complète de stratégies de mise en œuvre ne soit recommandée.
            4.2 . Déroulement du plan de travail
                  Les étapes de base précédant toute action dans le système de transport sont (voir la figure 1 ):
                  — la collecte de l'information ,
                  — le traitement de l'information ,
                  — la diffusion de l'information .
                  Une telle approche de la construction de scénarios est considérée comme appropriée .
                  Ce processus commencera par la définition des exigences en matière de données à partir des
                  spécifications fonctionnelles optimisées . Ensuite, les différentes technologies RTI seront examinées
                  et les exigences des spécifications, des protocoles et des normes seront identifiées. Enfin , à l'aide
                  d'outils d'évaluation , on appréciera les scénarios . Au terme d'un certain nombre d'itérations du
                  processus d'évaluation , on aboutira à un plan spécifique d'action et à des stratégies de mise en œuvre
                  associées .
                  Le plan de travail est élaboré sur la base d'un processus itératif comportant les étapes suivantes :
                  — vérification avec les acteurs impliqués ,
                  — adaptation du scénario à l'évolution de la situation ,
                  — adaptation du programme d'évaluation .
                  Cette itération et cet affinement du plan de travail seront continus tout au long de la durée du
                  programme DRIVE . Mais la première ébauche est prévue pour couvrir 80 % de l'ensemble du
                  travail à faire ; bien qu'elle ne soit spécifiée qu'en termes généraux . Les itérations ultérieures viseront
                  davantage à apporter plus de détails qu'à introduire des points nouveaux .
                  Le projet de plan de travail donnant un scénario du travail à accomplir est en cours de préparation
                  sur la base des informations fournies par les projets EUREKA, par des projets nationaux et par les
                  études de planification et les ateliers du programmes DRIVE . Divers acteurs ont pu participer à ces
                  derniers .
 ---pagebreak---                                                        GESTION DU PROGRAMME DRIVE
                                                                                                                                                       30. 7. 88
                                                              SPÉCIFICATIONS                           ÉQUIPE DU PROGRAMME DRTVE
                                                              FONCTIONNELLES
        versités et instituts de recherche;
                                                              OPTIMISÉES
           urnisseurs de service;                                                          SPÉCIHCATIONS FONCTIONNELLES
                                                                                                                                       ENTREES
                                                                                                     SUB INTER                         ENVIRONNE-
                                                                                           URBAIN URBAIN URBAIN RURAL                  MENT DES
                                                                                                                                       TRANSPORTS
                                                     CONSTRUCTION DE SCÉNARIOS                                                         ROUTIERS
                                                                                           Publics            Rail, Air
                                                                                           &                  Bus, Tram, Métro
                                                 CAHIER DES                                                   Taxi, Voiture            MODE
                                                                      COLLECTE DE
                                                 CHARGES DES                                                  Motos, Bicyclettes
                                                                      L'INFORMATION
                                                 DONNÉES                                   Privée             Poids lourds
                                                                                                                                       STRUCTURES,
                                                                                           Domicile-Travail                            ÉVOLUTION
                                                                                           Livraisons, Vacances & Loisirs              DELA
                                                                                                                                       DEMANDE
                                                 TCC                                       Services d'urgence
                                                 EMBARQUÉ             TRAITEMENT DE                                                    TRANSPORTS
                                                                                           Police
                                                 AU BORD DE           L'INFORMATION                                                    SPÉCIAUX
                                                                                           Déplacements/Tourisme
                                                 LA ROUTE
                                                                                           Handicapés
                                                                                                                                       USAGERS
                                                                                           Cyclistes, Personnes âgées,
                                                                                                                                       PARTICULIERS
                                                                                           Piétons, Enfants
            SPÉCIFICATIONS, PROTOCOLES, NORMES
                                                 ZONE                 DIFFUSION DE         Public/Privé Bilan des Compétences
                                                 LOCAL                L'INFORMATION        Restrictions: zone; heures; péage;
                                                                                                         type de véhicule              CHOIX DE
                                                 VÉH. À VÉHICULE      ET
                                                                                           Localisation de l'intelligence RTI:         POLITIQUE
                                                 PERS. À PERSONNE     PRÉSENTATION
                                                                                                         véh./infra.
                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                           Conditions variées des infrastructures en   CONTRAINTES,
                                                                                           Europe; Ressources disponibles; Calen-      OPPORTUNI-
                                                                                           drier des développements dans la CEE        TÉS, EVOLU-
                                                                                                                                       TION FUTURE
                                                                                           Programmes EUREKA
                                                                                           Structures existantes d'administration et
                                                                                           de gestion des routes                       PROBLEMES
                                                                                                                                       D'ORGANISA-
                                                            ÉVALUATION                f                                                TION
E -                                                                                   l
TS
 CURITÉ
                                                                                          Figure 1:
                                                                                          DRIVE: Programme et
                                                                                          caractéristiques du système
                                                            PLAN DE TRAVAIL
                                                            DÉTAILLÉ                                                                                  N° L 2 0 6 / 1 3
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             4.3 .     Étapes
                       Ceci comprend la fixation d'objectifs concrets et réalistes, spécifiques à certains moments de l'avenir.
                       Les objectifs pourraient être, par exemple :
                       1991 : spécifications d'un système multilingue opérationnel en temps réel d'informations routières et
                                 de navigation
                                 et
                                 spécifications de systèmes et de dispositifs avancés de sécurité routière .
                       1995 : un système multilingue opérationnel en temps réel d'informations routières et de naviga­
                                 tion ,
                                 un système opérationnel anti-collision à sécurité intégrée pour des vitesses d'impact supé­
                                 rieures à 30 kilomètres par heure .
                       Il peut s'avérer approprié de modifier les objectifs en fonction de critères différents ou pour
                       différentes années. On peut s'attendre à ce que le processus itératif permette de préciser les objectifs à
                       la lumière de ce qui est souhaitable et / ou réalisable avec les résultats du processus d'évaluation
                       global .
                       À la lumière de ces observations , les exemples indicatifs d'objectifs 1991 d'un niveau inférieur
                       comprennent la mise en œuvre :
                       — de normes européennes pour les messages alphanumériques et symboliques (classiques et
                            avancées ) de circulation ,
                       — d'un système partiel (du point de vue géographique) et minimal (du point de vue des exigences),
                            interactif et multilingue , d'informations routières en temps réel et de navigation ,
                       — de communications partielles (du point de vue géographique) mais entiègrement intégrés et
                            fonctionnant dans les deux sens entre les centres clés de régulation du trafic ,
                       — d'un plan pilote pour tester les dispositifs avancés de sécurité routière (par exemple : boîte noire,
                             alcootests ),
                       — de programmes élargis de gestion de la circulation et de sécurité routière à l'aide du système RTI
                             ( fondés , par exemple , sur des systèmes de guidage du type LISB / autoguide , les vitesses et
                             distances pratiquées , l'évaluation des routes ),
                        — d'une recherche-développement et d'essais , des systèmes anti-collision et autres systèmes de
                             sécurité routière ,
                        — d'un système d'échange d'informations visant à améliorer le taux d'utilisation des capacités dans
                             le transport de marchandises .
               5.       TECHNOLOGIES A EXPLORER
                        Objectifs
                        Il s'agit :
                        — d'explorer les technologies clés susceptibles d'être utilisées en vue de l'optimisation du rapport
                              coût-rendement ,
                        — de choisir les technologies suffisamment au point pour être appliquées dans la période
                              envisagée
                              et
                        — de permettre des extensions ultérieures à des fonctions plus larges.
                        Ce travail fonctionnera en système et sera lié aux spécifications fonctionnelles . Il sera évalué à l'aide
                        d'outils appropriés spécialement mis au point dans le cadre du programme DRIVE .
                        Portée
                        Ce travail comprendra la recherche, les tests et l'expérimentation nécessaires à l'exploration des
                        caractéristiques technico-économiques des technologies pertinentes. Le contenu couvre des domaines
                        de matériel et de logiciel spécifiques au programme DRIVE comprenant :
               5.1 .    Technologies RTI de validation et d'appui
               5.1.1 .   Composants spécifiques
                         Ces composants spécifiques sont nécessaires à la mise en œuvre à faible coût des éléments embarqués
                         aussi bien que des éléments au bord de la route. Les interfaces avec les balises au bord de la route, les
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                       boucles ou autres capteurs doivent également être considérées dans le même esprit et être élaborées
                       de telle manière qu'elles n'imposent pas trop de contraintes liées au système à mesure qu'évoluent les
                       technologies . L'échelle de production de ces éléments justifiera certainement des circuits intégrés
                       spécifiques faits sur commande et utilisant la technologie de l'arséniure de silicium ou de gallium (et
                       des technologies du biomicroprocesseur en cas d'introduction de capteurs de l'aptitude physique du
                       conducteur ).
             5.1.2 .   Options en matière de communications
                       Ce sont des systèmes radio ou des systèmes de lignes. Pour la radio , l'utilisation comprendra :
                       — les fréquences infra-acoustiques ( qui peuvent être multiplexées avec programmes de variétés),
                       — les fréquences kc (pour la détection et la transmission de boucles dans la chaussée) les fréquences
                           HF (pour les transmissions locales ),
                       — les fréquences VHF et UHF pour les communications de véhicules à station fixe , et systèmes
                           radio-cellulaires ,
                       — les micro-ondes pour les communications de satellites
                           et
                       — les ondes millimétriques , la bande à oxygène ou l'infrarouge pour les communications à courte
                           distance avec les bornes-balises du bord de la route , etc.
                       Les systèmes de modulation éventuels font appel aux techniques numériques multi-niveaux de saut
                       de fréquence et de communication de bruit ou d'étalement du spectre .
                       Pour les communications de ligne , les possibilités sont les suivantes :
                       — PSTN ,
                       — infrastructure de commutation de message ,
                       — ISDN (lorsque la mise en œuvre est suffisament avancée),
                       — IBC ,
                      — communications synchrones ou asynchrones ,
                      — transfert par paquet de certaines informations la nuit, etc.
                      Des techniques de pointe en matière de protection contre les erreurs seront incorporées, de même
                      que des techniques de minimisation et de compression du message.
            5.1.3 .   Composant interactif entre véhicules
                      Les techniques radar , sonar, infrarouge et radiorépétition doivent être explorées . Il faut définir les
                      technologies pour les émetteurs et récepteurs , qui doivent être peu coûteux , solides et insensibles aux
                      vibrations .
            5.2 .     Technologies de logiciel RTI
            5.2.1 .   Logiciels
                      Le reseau DRIVE aura besoin de logiciels pour maîtriser le processus complexe de planification des
                      infrastructures et l'opération de gestion journalière des réponses rapides . On pourra s'attendre à des
                      besoins dans quatre domaines :
                     — planification des infrastructures , systèmes d'aide à la décision sous toutes ses formes y compris
                          les systèmes experts , les techniques d'analyse tabulaire et de simulation ,
                     — gestion du trafic, systèmes de télécommunications appuyés par les versions opérationnelles des
                          systèmes d'aide à la prise de décision ,
                     — systèmes embarqués , avec logiciel incorporé , conforme aux spécifications normalisées ,
                     — logiciel pour applications spéciales (par exemple : pour le transport de marchandises).
                     Ceci comprend des applications spécialisées de technologies de télécommunications nouvelles .
            5.2.2    Outils à élaborer
                     Une croissance significative combinée avec une plus grande efficacité des systèmes sera obtenue par
                     l'utilisation d'un logiciel unifié couvrant les spécifications , la mise en œuvre, l'environnement en
                     ligne , les essais et la réutilisation .
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                    Au cours de la première année un élément essentiel sera constitué par un outil approprie pour saisir
                    les besoins et pour les faire entrer dans l'architecture du système. Ces besoins couvrent les fonctions,
                    les interfaces de comportement et la performance des systèmes. Il faudra fournir un effort
                    considérable en très peu de temps pour choisir entre les options et créer un cadre approprié pour
                    répondre aux exigences du programme. Le cadre adopté permettra de voir si le programme est
                    cohérent et complet. À cet effet, une série de logiciels sera d'une grande utilité .
             5.3 .  Le facteur humain et l'interface homme-machine
                    Le facteur humain est très important puisque le conducteur , dont la tâche principale est de diriger le
                    véhicule , doit subir le minimum d'interférences. Il faudra explorer en profondeur les techniques de
                    synthèse de la voie et d'affichage pictographiques, afin d'en élaborer des versions multilingues.
                    Les commandes doivent être rationnelles du point de vue de l'ergonomie, faciles à reconnaître et à
                    utiliser. L'ingénierie du comportement humain devra faire l'objet de recherches.
                    L'interface homme-machine doit dissimuler la complexité du système et constituer une interface
                    simple et agréable pour l'utilisateur, orientée vers les besoins de ce dernier et des groupes Spéciaux
                     que représentent les usagers peu expérimentés et les handicapés.
             5.4 .  Tolérance aux défauts
                     Étant donné que des vies humaines dépendent du bon fonctionnement du système, il est impératif
                     d'inclure des technologies de tolérance aux défauts. Celles-ci doivent comprendre :
                     — l'indication d'une défaillance d'un module ,
                     — le passage automatique à un module de secours en cas de défaillance,
                     — le fonctionnement en mode dégradé (stratégie « clopin-clopant »), etc.
              6.     ÉVALUATION DES OPTIONS STRATÉGIQUES
                     Objectif
                     Évaluer les options technologiques et les stratégies d'application définies dans la partie 5 en fonction
                     des objectifs et des exigences fonctionnelles des acteurs du secteur, en utilisant les critères déjà cités
                     (par exemple rapport coût / rendement, pénétration sur le marché, contraintes de réglementation,
                     synergie , etc. ), et utiliser les résultats en vue de produire des scénarios viables pour une stratégie
                     d'application .
                     Portée
                     La portée de ce travail comprend trois tâches principales :
                     1 ) affinement des objectifs ;
                     2) fabrication d'outils d'évaluation spéciaux pour l'appréciation de la pertinence des différentes
                          options technologiques
                          et
                     3 ) élaboration de scénarios viables incorporant les options technologiques appropriées pour
                          répondre aux objectifs définis.
              6.1 .  Affinement des objectifs
                      Objectif
                     Affiner les objectifs spécifiques cités au paragraphe 4.3 ci-avant, en fonction desquels la performance
                      des différentes options technologiques est évaluée.
              6.2 .   Outils d'évaluation
                      Le travail comprendra les méthodes d'évaluation des coûts et des bénéfices des systèmes potentiels à
                      différentes étapes de leur application , y compris :
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             — leur acceptabilité pour les conducteurs et les propriétaires des véhicules,
             — leurs effets sur les taux d'accident et sur la gravité des accidents,
             — les implications financières et opérationnelles pour les autorités d'exploitation ,
             — les effets sur l'écoulement du trafic et sur l'efficacité du réseau routier,
             — les coûts et les bénéfices pour l'environnement.
             Les modèles existants seront utilisés ou complétés chaque fois que cela se révélera approprié.
             Un modèle de base fournira les moyens pour établir des prévisions de demande de trafic et d'offre de
             réseau routier, qui feront partie de l'information de base à entrer dans les méthodes d'évaluation de
             l'impact. Les sous-modèles de composants fourniront les outils de base pour l'évaluation de
             l'impact .
             Un modèle d'infrastructure fournira le cadre dans lequel les implications des différents systèmes
             fondés sur l'infrastructure pourront être évaluées, y compris le calendrier, les coûts et les facteurs
             d'organisation dont il faudra tenir compte.
             Un modèle d'interface fournira les moyens pour évaluer l'acceptabilité pour les usagers des
             sous-systèmes embarqués et des options technologiques éventuelles. Ce sous-modèle comprendra des
             outils pour les études de marché et des techniques d'évaluation des facteurs humains .
             Le sous-modèle d'incidence sur le trafic aura pour données d'entrée des scénarios spéciaux présentant
             des séries discrètes d'options technologiques puisées dans le modèle de référence pour les infrastruc­
             tures, combinées avec les prévisions de trafic de base du modèle de base et les effets de pénétration
             sur le marché estimés à partir du modèle d'interface, et il produira des estimations des effets sur le
             trafic .
             Les sorties du sous-modèle d'incidence sur le trafic, combinées , avec les informations puisées dans les
             scénarios directement, fourniront les données d'entrée au sous-modèle d'évaluation , qui sera conçu
             pour évaluer les effets des options en fonction de critères particuliers. Ces critères comprendront des
             paramètres :
             — financiers ,
             — opérationnels ,
             — de sécurité ,
             — d'efficacité
                 et
            — d'environnement .
            Les résultats du sous-modèle d'évaluation fourniront les informations en vue de la comparaison
            d'incidence dans laquelle les effets des différentes options seront comparés .
            Même si l'objectif final de la mise au point d'outils d'évaluation est l'appréciation des options
            technico-économiques dans le cadre de l'évolution du programme, l'élaboration d'une série d'outils
            d'évaluation dans le domaine de la RTI au niveau européen devrait permettre une utilisation
            ultérieure dans le contexte des politiques de développement national et de l'élaboration de normes en
            créant une référence pour les procédures d'évaluation .
            Les outils à élaborer pourraient alors être hétérogènes en ce qui concerne les méthodologies utilisées,
            mais la définition des interfaces possibles permettra leur utilisation dans les processus intégrés.
            Ainsi des modèles définis dans leur forme seront élaborés pour obtenir des prévisions de trafic à la
            fois globales et détaillées sur le réseau routier européen en vue d'avoir des estimations des effets sur
            le traffic des différentes options technologiques et des stratégies d'application possibles et d'avoir des
            informations sur les effets financiers , opérationnels , de sécurité , d'efficacité et d'environnement pour
            une évaluation d'ensemble .
            Diverses techniques allant d'une simple analyse des données et d'estimations motivées à des études de
            marché et à une analyse économique et organisationnelle seront utilisées à la place pour obtenir des
            prévisions de trafic au niveau du système (c'est-à-dire motorisation , demande de transport,
            répartition modale) et des schémas de référence pour les sous-systèmes embarqués et au bord de la
            route , les flux d'informations et de décisions .
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             6.3 . Esquisse des scénarios d'application
                   Objectif
                   Élaborer des scénarios viables pour le suivi , fondés sur les résultats des évaluations des options
                   techniques et la mesure dans laquelle ils atteignent les objectifs fixés . Ceci représente la phase finale
                   de l'évaluation .
             7.    SPECIFICATIONS , PROTOCOLES ET PROPOSITIONS DE NORMALISATION
                   Objectif
                   — Établir des protocoles pour la diffusion des signaux et l'échange d'informations
                   — Définir les propriétés des signaux nécessaires au fonctionnement satisfaisant du système sans
                        interférences réciproques avec les systèmes extérieurs
                   — Définir des spécifications pour la collecte et la diffusion des données .
                   Portée
                   — Élaboration de normes pour les différentes interfaces
                   — Évaluation des exigences de chaque interface
                   — Élaboration de spécifications , de normes et de protocoles incluant les exigences découlant des
                        combinaisons établies d'options technologiques
                   — Projet de lignes directrices pour l'élaboration de règlements
             7.1 . Définition des exigences et des objectifs spécifiques
                    Objectif
                    Élaborer des normes spécifiques pour les signaux , les protocoles et les caractéristiques des routes à
                    partir desquelles il est possible de juger le degré d'achèvement et d'efficacité .
                    Portee
                    Ce travail comprend l'élaboration de normes spécifiques et réalistes pour les différentes interfaces
                    identifiées au cours de l'élaboration du modèle pour l'intégration fonctionnelle du système .
                    Il est envisagé d'avoir au cours de la première année un processus itératif permettant l'actualisation
                    et le peaufinage des objectifs et exigences au fur et à mesure que les interfaces sont introduites.
             7.2 .  Utilisation des outils d'évaluation
                    Objectif
                    Faire passer ( séparément) et de concert les différents sous-modèles du modèle d'évaluation afin de
                    s'assurer que les normes et protocoles optimaux sont établis pour le /fonctionnement efficace de
                    l'ensemble .
                    Portée
                    Identifier les interfaces définitives à partir d'une étude des outils d'évaluation avec tous les
                    sous-systèmes incorporés. Cette opération établira les paramètres de fonctionnement minimaux
                    requis sur l'ensemble des interfaces . Il faudra faire un partage de certaines frontières . Des stratégies
                    appropriées devront être adoptées afin d'obtenir un rendement global optimal à un coût accep­
                    table .
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 88                         Journal officiel dés Communautés européennes                                        N 0 L 206 / 19
            7.3 . Élaboration de spécifications fonctionnelles et de propositions de normalisation
                  Objectif
                  Élaborer des normes et protocoles appropriés qui définiront les interfaces utilisées dans tout le
                  système DRIVE .
                  Portée
                  Considérer chaque interface prise séparément dans l'ensemble du système afin d'établir des normes
                  qui peuvent être atteintes grâce aux technologies et qui permettent le fonctionnement efficace de
                  l'ensemble .
                  Dans tous les cas où cela s'avère approprié , ces normes et protocoles devraient être similaires ou
                  conformes à ceux déjà établis par d'autres organismes concernés par l'échange de données , tels que le
                  CCITT et la CEPT , par exemple.
                  Il pourra se révéler nécessaire de modifier certaines normes si l'on introduit des technologies
                  nouvelles pour lesquelles les normes sont insuffisantes .
            7.4 . Formulation de lignes directrices pour l'élaboration de règlements
                  Objectif
                  Élaborer des lignes directrices pour informer les législateurs des dispositions à inclure dans les
                  règlements à mettre en application .
                  Portée
                  Couvrir une gamme de règlements susceptibles d'être introduits ou modifiés dans les États membres
                  afin de permettre l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure routière . Ce travail doit en
                  outre préciser toutes les réglementations imposées aux conducteurs qui désirent bénéficier du
                  système et à ceux qui ne le désirent pas. Il est prévu que ce travail sera différent d'un État membre à
                  l'autre afin d'aboutir à une uniformité finale .