CELEX: 51991PC0234
Language: fr
Date: 1991-06-24
Title: PROPOSITION MODIFIEE DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME SPECIFIQUE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS LE DOMAINE DU CAPITAL HUMAIN ET DE LA MOBILITE ( 1991-1994 )

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                  C0M(91) 234 final - SYN 270
                                  Bruxelles, le 24 juin 1991
                    Proposition modifiée de
                      PENSION PU ÇQNSEtl,
         arrêtant un programme spécifique de recherche
       et de développement technologique dans le domaine
              du capital humain et de la mobilité
                           (1991-1994)
                  (présentée par la Commission
     en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE)
 ---pagebreak---                          Exposé des motifs
 La Commission a présenté au Conseil le 28 mai 1990 la
 "Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme
 spécifique de recherche et de développement technologique dans le
domaine du "Capital humain et de la mobilité (1990-1994)".
L'essence des amendements adoptés par le Parlement européen sur
 le contenu du programme vise a mieux relier ce contenu a la
priorité accordée au renforcement du capital humain dont dispose
 la Communauté en matière de science et de technologie.
Le Parlement a également précisé la répartition indicative des
dépenses en mentionnant, le cas échéant, le pourcentage des
dépenses destiné aux chercheurs eux mêmes.
Enfin, le Parlement a pris en compte certains points résultant de
l'accord invervenu entre Conseil, Parlement et Commission le 17
avril dernier ("trilogue").
Dans la ligne du trilogue du 17 avril, la Commission a repris les
amendements n° 3 (moyennant reformulation pour le rendre
parfaitement conforme au trilogue du 17 avril 1991), 11, 14
(deuxième partie) et 16.
Par contre, prenant en compte l'accord du 17 avril 1991, la
Commission n'a pas pu retenir les amendements n° 1, 12, 13, 14
(première partie), 15, 18 (paragraphe sur le personnel) ainsi que
le paragraphe sur la diffusion des connaissances dans
l'amendement n° 19 .
En ce qui concerne les amendements spécifiques se rapportant au
contenu scientifique et technique du programme, la Commission a
retenu les amendements n° 2, 4 à 10, 17 (moyennant reformulation
du paragraphe sur les pays de l'Est ainsi que de ceux sur la
configuration et la nature des réseaux), 18 (sauf la partie de
nature horizontale, déjà citée). Par contre, la Commission ne
peut pas donner son accord à la partie de l'amendement n° 19
relative à la procédure de sélection des boursiers, celle-ci
étant, en effet, impraticable et difficilement gérable.
Pour tenir  compte des amendements du Parlement européen, la
Commission  présente au Conseil, sur base de l'article 149
paragraphe  3 du Traité CEE, une proposition modifiée qui intègre
l'ensemble  des éléments déroulant de l'accord du 17 avril.
 ---pagebreak--- Proposition modifiée de décision du Conseil arrêtant un programme
spécifique de recherche et de développement technologique dans le
domaine du capital humain et de la mobilité (1991 - 1994)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité Instituant la Communauté           économique européenne,  et
notamment son article 130 Q, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission^1),
en coopération avec le Parlement européen^2)
vu l'avis du Comité économique et s o c i a l ^
considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, CEE^ 4 ), le Conseil a
arrêté un troisième programme-cadre pour les actions communautaires de
recherche et de développement technologique (1990 - 1994) définissant
notamment les actions à mener pour la valorisation des ressources
intellectuelles (capital humain et mobilité); que la présente décision
doit être prise à la lumière de la motivation exposée dans le préambule
de ladite décision-,
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que          la mise en
oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de programmes       spécifiques
développés à l'intérieur de chacune des actions-,
considérant que le Centre Commun de Recherche contribue pour sa part,
au moyen de son propre programme, à la réalisation desdites actions-,
considérant que, en vertu de l'article 4 et de l'annexe I de la
décision 90/221/Euratom, CEE, le montant estimé nécessaire pour
l'ensemble du programme-cadre inclut un montant de 57 millions d'écus
pour l'action centralisée de la diffusion et de la valorisation, à
répartir proportionnellement au montant prévu pour chacune des actions;
(1)   JO N° C
(2)   JO n° C
(3)   J0 n° 332 du 31.12.90 p. 45
(4)   JO L 117 du 8.5. 1990, p. 28
 ---pagebreak--- considérant qu'il est souhaitable, dans le cadre du présent programme,
de faire évaluer l'impact économique et social ainsi que les éventuels
risques technologiques;
considérant que la formation des jeunes chercheurs européens constitue
l'une des priorités du troisième programme-cadre , de même que la
mobilité du personnel de recherche et la création de réseaux de
coopération scientifique et technique;
considérant   que toute action visant     à valoriser    les   ressources
intellectuelles de la Communauté doit profiter principalement aux
scientifiques et aux chercheurs eux-mêmes;
considérant que ce programme doit également avoir pour objectif la
création d'une Europe des chercheurs passant par l'internationalisation
de la formation avancée de ceux-ci, c'est-à-dire en dehors de leur Etat
d'or igine;
considérant qu'une application appropriée du principe de subsidiarité
dans ce domaine conduit à étendre la formation acquise par les jeunes
chercheurs dans le pays d'origine, en leur permettant de développer,
par le biais de bourses offertes par la Communauté, une activité de
recherche dans une équipe ou un laboratoire de grande qualité situés
dans un autre Etat membre-,
considérant que, pour accroître et améliorer l'offre d'opportunités
d'accueil, il s'avère utile de prévoir aussi des réseaux d'équipes ou
de laboratoires de grande qualité associés et des possibilités d'accès
aux grandes installations;
considérant que le CCR, avec ses laboratoires et ses installations,
peut s'insérer efficacement dans le nombre des sujets en mesure de
jouer un rôle important dans la formation des jeunes chercheurs;
considérant qu'il convient d'adopter des méthodes décentralisées de
sélection "des candidats, en associant étroitement les équipes ou les
 laboratoires de grande qualité à la mise en oeuvre de cette action;
considérant que la création d'une infrastructure de réseaux revêt une
 importance cruciale pour la réalisation des objectifs de la politique
communautaire de recherche et de développement technologique, en
consolidant et en complétant les effets structurants des programmes
thématiques;
considérant que le Comité    de la recherche  scientifique  et  technique
(CREST) a été consulté;
A ARRETE LA PRESENTE DECISION:
Art icle Premier
Un programme spécifique de recherche et de développement technologique
pour la Communauté économique européenne dans le domaine du capital
humain et de la mobilité, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté
pour une période commençant le ...(date d'adoption par le Conseil) et
se terminant le 31 décembre 1994.
 ---pagebreak--- Article 2
       Le montant estimé nécessaire pour            l'exécution du programme
       s'élève à 488,07 millions d'écus, y compris les dépenses de
       personnel et d'administration, d'un montant de 15 millions
       d'écus.
2.     Une répartition Indicative des montants figure à l'annexe II
3.     Au cas où une décision serait prise par                 le Conse il, en
       application de      l'article 1er paragraphe 4 de la décision
       90/221/Euratom, CEE, la présente décision ferait l'objet d'une
       adaptation pour tenir compte de la décision prise.
Art icle 3
       Les modalités     de    réalisation   du   programme   sont   définies   à
       I'annexe III.
       Le taux de participation financière de la Communauté est fixé
       conformément à l'annexe IV de la décision 90/221/Euratom, CEE.
Article 4
       Au cours de la deuxième année, la Commis ion entreprend le
       réexamen du programme et transmet au Conseil et au Parlement
       Européen un rapport sur les résultats de ce réexamen, accompagné,
       si nécessaire, d'une proposition de modification.
       A    l'expiration    du   programme,     la Commission      procède,   par
       l'intermédiaire     d'un    groupe   d'experts    indépendants,    à une
       évaluation des résultats.Le rapport de ce groupe, accompagné des
       observations de la Commission, est présenté au Conseil et au
       Parlement européen.
       Les rapports visés aux paragraphes 1 et 2, sont établis eu égard
       aux objectifs définis à l'annexe 1 de la présente décision et
       conformément    à    l'article    2 paragraphe     4 de      la   décision
       90/221/Euratom, CEE.
Art icle 5
1.      la Commission assure l'exécution du programme.
2.     Les contrats conclus par la Commission règlent les droits et
       obligations de chaque partie, y compris               les modalités de
       diffusion, de protection et de valorisation des résultats de la
       recherche, conformément aux dispositions adoptées en application
       de l'article 130 K deuxième alinéa du traité.
3.     Un programme de travail sera établi conformément aux objectifs
       indiqués à l'annexe I et, le cas échéant, mis à jour. Il définira
       les objectifs détaillés, le type de projets à entreprendre, ainsi
       que les dispositions financières correspondantes à arrêter. La
       Commission lance des appels à propositions de projets sur la base
       du programme de travail.
 ---pagebreak--- Article 6
   La Commission est assistée par un Comité, composé des représentants
   des Etats membres, et présidé par le représentant de la Commission.
   Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
   mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un
   délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la
   question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article
   148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le
   Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors
   des votes au sein du comité, les voix des représentants des Etats
   membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité.
   Le président ne prend pas part au vote.
   La Commission      arrête   les mesures  envisagées  lorsqu'elles   sont
   conformes à l'avis du comité.
   Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
   comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au
   Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil
   statue à la majorité qualifiée.
   Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine
   du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont
   arrêtées par la Commission.
Article 7
1.     La procédure prévue à l'article 6 s'applique-.
       à l'établissement et à la mise à jour du programme        de travail
       visé à l'article 5 paragraphe 3-,
       au contenu des appels à propositions;
       à l'évaluation des projets prévus à l'annexe III ainsi que du
       montant estimé de la contribution communautaire à ces projets,
        lorscfUe ce montant est supérieur à 0,3 million d'écus-,
       aux dérogat ions aux règles générales fixées à l'annexe III-,
       à la participation à toute action d'organismes et d'entreprises
       de pays tiers visées à l'article 8 paragraphes 1 et 2;
       à tout ajustement de la répartition du montant figurant, à titre
        indicat i f , à I'annexe I I ;
       aux mesures à prendre pour l'évaluation du programme;
       aux modalités de diffusion, de protection et d'exploitation des
       résultats des recherches effectuées dans le cadre du programme.
2.     Lorsqu'en application du paragraphe 1 troisième tiret, le montant
       estimé de la contribution communautaire est inférieur ou égal à
       0,3 million d'écus, la Commission informe le comité des projets
       ainsi que du résultat de leur évaluation.
       La Commission informe également le comité de la mise en oeuvre
       des mesures d'accompagnement et des actions concertées visées à
        I'annexe III.
 ---pagebreak--- Article 8
1.     La Commission est autorisée à négocier, conformément à l'article
       130 N du Traité, , des accords internationaux avec des pays tiers
       de la COST, notamment les pays membres de l'AELE et les pays
       d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, en vue de les associer à
       l'ensemble ou à une partie du programme.
2.     Les organismes et entreprises établis dans les pays tiers
       européens peuvent, en fonction du critère de l'avantage mutuel,
       être admis à participer à une action entreprise dans le cadre de
       ce programme.
       Aucun organisme contractant établi en dehors de la Communauté et
       participant à une action entreprise dans le cadre du programme ne
       peut bénéficier du financement accordé par la Communauté au
       programme.   L'organisme    en   question  participe   aux  frais
       administratifs généraux.
Article 9
Les Etats membres    sont destinataires de la présente décision.
Fai t à Bruxelles, le
                              Par le ConseiI
                              Le Président
                                                                         }
 ---pagebreak---                       Annexe I
Objectifs et contenu scientifique et technique
Les    orientations  du   troisième  programme-cadre,   les   objectifs
scientifiques et techniques qu'il poursuit et les motivations dont il
s'inspire font partie intégrante du présent programme spécifique.
Le paragraphe 6 de l'annexe II dudlt programme-cadre        est   partie
intégrante du présent programme spécifique.
I. Objectifs
L'objectif central du programme est de contribuer à accroître les
ressources humaines disponibles pour la recherche et le développement
technologique que nécessiteront les Etats membres dans les prochaines
années, contribuant ainsi à la création d'une Communauté scientifique
et technique européenne.
Cette action devra apporter une valeur ajoutée communautaire au profit
de tous les Etats membres.
Afin de contribuer au renforcement du capital humain des pays d'Europe
centrale et d'Europe de l'Est, ces pays peuvent collaborer à ce
programme. Les frais découlant de la participation des scientifiques de
ces pays dans ce programme seront pris en charge au titre des fonds
affectés aux actions de coopération avec les pays d'Europe centrale et
de l'Est.
Cette action s'articulera, de façon transversale et selon une gestion à
partir de la base, autour de deux axes principaux: la formation et la
mobilité du personnel, d'une part, et la constitution de réseaux,
d'autre part.
Pour réaliser ces objectifs, il sera tenu compte de l'expérience
acquise dans le cadre des programmes SCIENCE, SPES et Grandes
 installations, actuellement en vigueur. Les activités menées dans le
cadre de ces programmes seront réorientées et développées dans l'esprit
du présent programme et le respect de son objectif central.
Par conséquent, ces activités seront adaptées pour jouer un rôle plus
important en matière de formation et de spécialisation des jeunes
scientifiques européens venant des laboratoires universitaires et des
instituts de recherche publics ou privés.
Le présent programme spécifique se déroulera par le biais des activités
suivantes:
- développement d'un système communautaire de bourses de recherche;
- création et développement de réseaux de coopération scientifique et
   techn ique,
                                                                         î
 ---pagebreak--- - facilitation de l'accès des        chercheurs     aux  grandes   installations
   scientifiques et techniques,
- m i s e en oeuvre d'un système communautaire d' "euroconférences" de R
   et D.
Ces diverses activités seront mises en oeuvre pour accroître la
mobilité     des scientifiques communautaires,          notamment    les   jeunes
chercheurs de niveau post-doctoral. Seront considérés comme chercheurs
de niveau post-doctoral tous les scientifiques ayant suivi au moins 6
ans de formation supérieure et titulaires d'un titre de docteur ou
équivalent ou, à défaut de ce titre, ayant une expérience de 2 ans dans
le domaine de         la recherche, après un deuxième cycle              d'études
super ieures.
Les actions communautaires engagées dans le cadre de ce programme
pourront également être accessibles à de jeunes chercheurs de niveau
doctoral, dans les disciplines scientifiques de développement récent où
il y aurait pénurie de scientifiques de niveau post-doctoral.
Pourront également trouver un soutien dans ce programme les chercheurs
confirmés nécessitant        une  formation spécifique dans un            domaine
différent     du    leur, compte    tenu   des    reconversions exigées       par
l'évolution rapide du monde scientifique et technologique, ou en vue
d'utiliser leurs compétences scientifiques dans de nouveaux domaines
ausquels leur participation est indispensable.
La création de l'infrastructure de réseaux visée par cette action revêt
une importance essentielle pour la réalisation des objectifs de la
politique communautaire de recherche et de développement technologique,
en consolidant et en complétant les effets structurants des programmes
thémat iques.
L'ensemble de ces réseaux devront s'étendre à toutes les régions des
pays de      la Communauté, en tenant compte notamment              des besoins
particuliers des zones périphériques et des régions actuellement
défavorisées. On facilitera ainsi l'établissement dans ces régions d'un
potentiel "scientifique et technique hautement qualifié. A cet effet, la
création     de    nouvelles   équipes   de    recherche    autour    de   jeunes
scientifiques formés à l'étranger y serait favorisée.
Les activités relatives au capital humain doivent compléter les actions
de formation engagées dans le cadre des programmes spécifiques ou
d'autres activités communautaires de formation, telles que COMETT,
EUROTECNET, etc., et non s'y substituer.
La majorité des moyens financiers disponibles sera affectée au
développement des ressources humaines. Dans cet esprit, les chercheurs
eux-mêmes seront les principaux bénéficiaires des aides communautaires.
Des aides spécifiques seront octroyées pour permettre la réalisation
de projets       de   recherche/développement     menés par     les    chercheurs
bénéficiaires des aides communautaires dans les organismes qui les
reçoivent, les réseaux de formation ou de coopération scientifique et
technique ou les grandes installations.
 ---pagebreak--- Ii.    Activités communautaires et financement
1.     Développement d'un système communautaire de bourses de recherche
Les équipes, laboratoires ou organismes de recherche/développement de
qualité reconnus pour leur formation ou la spécialisation de chercheurs
pourront recevoir, séparément ou conjointement (dans le cas d'un
réseau), des jeunes scientifiques, conformément à la procédure décrite
à I'annexe III.
A cet effet, la Communauté octroiera un soutien financier à des équipes
ou à des laboratoires de recherche/développement Individuels ou à des
réseaux de formation constitués par plusieurs équipes ou laboratoires
de recherche/développement couvrant plusieurs pays de la Communauté,
afin qu'ils délivrent des bourses de recherche à des chercheurs
souhaitant y acquérir une formation ou une spécialisation par leur
participation à des travaux de recherche/développement.
Des allocations, portant le nom d'hommes ou de femmes ayant apporté une
importante contribution au développement de la culture européenne,
seront octroyées, d'une manière générale, pour une période de deux ans
à des chercheurs de niveau doctoral ou post-doctoral.
Dans certains cas, et afin d'assurer une répartition géographique
équilibrée entre les ressources humaines, les bourses de deux ans
pourront être prolongées d'un an pour permettre à un chercheur
originaire d'une région défavorisée d'y revenir et d'y développer les
connaissances acquises.
La durée des bourses sera de quelques mois (moins d'un an) pour      les
chercheurs confirmés.
La formation des chercheurs s'effectuera dans le cadre de leur
participation à des projets de recherche concrets, menés à bien au sein
d'équipes ou de laboratoires de recherche.
Afin de contribuer à éviter        la fuite de cerveaux des régions
défavorisées de la Communauté et de multiplier l'efficacité de l'action
de formation, un soutien financier communautaire pourra également être
octroyé à un chercheur confirmé (universitaire ou non) pour lui
permettre de mener à bien des projets de recherche/développement dans
un centre sis dans une des régions précitées pour assurer localement la
formation de divers jeunes scientifiques.
Ce chercheur confirmé ("visiting professor" chargé de la recherche)
sera originaire d'un pays communautaire autre que la région d'accueil.
Ce programme communautaire de bourses de recherche a pour objectif de
compléter et de renforcer les activités de formation menées dans le
cadre des autres programmes spécifiques jetant ainsi les bases de la
construction de la communauté scientifique et technique européenne.
La bourse a pour but de permettre au chercheur bénéficiaire de vivre
et de couvrir ses frais de mobilité. Les fais particuliers que le
chercheur concerné doit engager pour publier       les résultats de ses
recherches peuvent être remboursés. La bourse comprendra en outre une
participation aux frais de recherche dans le laboratoire qui le reçoit
ainsi qu'aux frais exposés par ce dernier pour la gestion de la bourse.
Dans le cas particulier où un chercheur bénéficiaire de la bourse
serait   issu d'une entreprise industrielle et détaché auprès d'un
                                                                         / *
 ---pagebreak--- laboratoire public de recherche d'un autre pays de la Communauté, le
montant de la bourse se limiterait à couvrir les coûts marginaux liés à
ce détachement et à participer aux frais de recherche dans le
laboratoire d'accueil.
2.     Soutien à la création et au développement           de    réseaux   de
       coopération scientifique et technique
Les réseaux de coopération scientifique et technique réuniront en
général cinq laboratoires ou équipes de recherche au minimum de trois
pays de la Communauté au moins, qui développent en commun un ou
plusieurs projets de recherche/développement.
Les réseaux réuniront les laboratoires et équipes de recherche des
Etats membres, tant publics que privés, de manière à permettre tous les
effets d'entraînement qu'exercent les meilleurs d'entre eux au profit
de l'ensemble. Ils encourageront notamment l'interaction de disciplines
différentes entre elles, les associations de diverses techniques et les
applications d'un domaine à un autre.
Lorsque     le caractère   innovateur   ou   la complexité    d'un    domaine
scientifique le nécessitent, la création de nouveaux réseaux regroupant
des    équipes   ou   des   laboratoires   de   recherche   aux     capacités
complémentaires sera favorisée.
Afin de soutenir le développement et le renforcement des réseaux de
coopérations scientifique et technique, le financement communautaire
couvrira les frais afférents à l'engagement de chercheurs extérieurs au
réseau et indispensables pour mener à bien le projet de recherche, les
coûts marginaux liés à la coopération internationale (voyages, séjours,
réunions communes), une participation aux frais de recherche (produits
expérimentaux, matériel ne pouvant pas être inventorié, utilisation, le
cas échéant, de grandes installations) et les frais de gestion.
Dans le cas particulier où      un chercheur formé dans le cadre de la
présente action mettrait sur   pied une nouvelle équipe de recherche dans
une région défavorisée de la    Communauté, l'aide communautaire pourrait
couvrir    le financement de    l'équipement de cette équipe, dès son
association avec un réseau     de coopération scientifique et technique
soutenu par la Communauté.
Le présent programme spécifique poursuivra et développera les activités
actuellement menées dans le cadre des programmes SCIENCE et SPES en les
 insérant dans une activité plus large et en les réorientant pour tenir
compte de son objectif principal. Le champ d'action de la suite de SPES
sera élargi de manière à inclure les sciences humaines et sociales.
  3.   Développement de l'accès aux grandes    installations scientifiques
       et techniques
Cette activité a pour objectif de favoriser l'accès des chercheurs
communautaires aux grandes installations scientifiques et/ou techniques
de premier plan qui se trouvent dans la Communauté. Cette activité
visera,    notamment,   I'acroissement   des possibilités     de    formation
offertes aux chercheurs européens et leur permettra de se familiariser
avec l'utilisation de ces installations dans l'exécution des projets de
recherche.
Est considérée comme "grande installation" une installation nécessitant
un investissement de départ important ou un ensemble d'installations
                                                                              M
 ---pagebreak--- plus petites, dont les capacités sont complémentaires.
L'aide     financière     communautaire     octroyée    aux    installations
sélectionnées sera consacrée à couvrir les dépenses liées à l'accès des
nouveaux scientifiques aux        installations (voyages, séjours, frais
d'ut iIisat ion).
Ces aides ne seront pas octroyées pour l'achat de matériel pouvant être
Inventorié ou la mise en place d'infrastructures.
4.      Euroconférences
Cette activité vise à permettre à de Jeunes scientifiques de participer
aux conférences de haut niveau qui présentent un intérêt particulier.
 Il s'agit de réunions scientifiques traitant de sujets qui s'inscrivent
dans les limites de la connaissance scientifique ou technique et durant
 lesquelles des spécialistes présentent leurs travaux et leurs idées et
en débattent.
En y participant,        les   jeunes scientifiques prometteurs       peuvent
s'informer et acquérir les dernières connaissances disponibles dans un
domaine donné.
Le soutien financier communautaire couvrira les frais de participation
(inscription,     voyage,    séjour)   des   jeunes   scientifiques   à   ces
conférences, et plus particulièrement de ceux en provenance des régions
moins favor isées.
 III.  Secteurs scientifiques et techniques
Le présent programme, de par son caractère horizontal, couvrira
 l'ensemble des secteurs scientifiques et techniques. Ainsi, il pourra
s'intéresser particulièrement aux projets à caractère stratégique et
aux projets orientés en relation avec les secteurs de recherche prévus
dans les cinq premières activités mentionnées à l'article premier du
Il le programme-cadre, telles que précisées dans son annexe II.
Cependant, les actions de formation menées dans le cadre du présent
programme rie devront pas être directement déterminées par les objectifs
des autres programmes spécifiques. Cela implique que, dans les secteurs
couverts par les autres programmes spécifiques, des actions pourront
être réalisées dans le cadre du présent programme, mais elles devront
être complémentaires de         la formation    ciblée effectuée    par   les
programmes spécifiques, de manière à éviter tout double emploi.
En ce qui concerne la recherche fondamentale dans les domaines des
sciences exactes et naturel les,mathématiques incluses, conformément à
la nature ouverte du programme, les thèmes à prendre en compte ne
seront pas définis a priori.
En ce qui concerne les sciences de l'homme et de la société, cette
action concernera essentiellement la formation dans le cadre de projets
susceptibles d'améliorer et de renforcer la compétitivité de l'Europe,
et la mise en place d'un développement économique durable,tel les que
les sciences économiques et la gestion en particulier, y compris
l'économie de l'environnement, aussi bien que les interactions science,
technologie et société. Des problèmes tels que ceux concernant la
compréhension et l'acceptation de la science et de la technologie par
le public seront également pris en compte.
                                                                              / > ,
 ---pagebreak---                               Annexe I I
                REPARTITION INDICATIVE DES DEPENSES,
                    AVEC MENTION, LE CAS ECHEANT,
       DU POURCENTAGE DESTINE AUX FRAIS LIES AUX CHERCHEURS
                                % du total              dépenses
                                                     affectées aux
                                                      chercheurs
1.   Formation                      58                    90
2.   Réseaux                        30
2.1.Développement de réseaux        24                    75
2.2.Jeunes équipes                    6
3.   Accès aux grandes
     installat ions                  10
4.   Euroconfêrences                  2
Nota
Les frais de personnel s'élèvent par ailleurs à 9,5 millions
d'écus et les frais d'administration à 5,5 millions d'écus.
Un montant additionnel de 25 millions d'écus sera destiné aux
activités du CCR dans le domaine du capital humain et de la
mobilité, y inclus un montant de 0,25 million d'écus représentant
la contribution du CCR à l'action centralisée de diffusion au
titre du présent programme spécifique.
Un montant de 4,93 millions d'écus, non inclus dans les 488,07
millions d'écus du programme, sera réservé en tant que
contribution du programme spécifique "capital humain et mobilité"
à l'action centralisée de diffusion et de valorisation des
résultats.
                                                                   A
 ---pagebreak---                                   Annexe Ii I
                   MODALITES DE REALISATION DU PROGRAMME
1.    La Commission met en oeuvre le programme sur la base du contenu
      décr it à l'annexe I.
2.    Les modalités de réalisation du programme, visées à l'article 3,
      comprennent     des    actions    de   formation     et   des    mesures
      d'accompagnement.
I.    DEVELOPPEMENT D'UN SYSTEME COMMUNAUTAIRE DE BOURSES
      DE RECHERCHE
Les participants aux actions seront de deux types:
(i)   bénéficiaires Individuels de bourses de formation
(ii)   laboratoires ou équipes de recherche recevant        les bénéficiaires
      des bourses.
Les bénéficiaires individuels des bourses définis en (i) doivent être
des personnes physiques établies dans la Communauté. Les laboratoires
ou équipes de recherche définis en (il) doivent être implantés au sein
d'entités ayant une personnalité juridique établies dans la Communauté
(*),    telles    que   des    centres    de    recherche,    des    Instituts
universitaires , des fondations scientifiques ayant une activité de
recherche propre, ou des firmes industrielles.
(*)   Aux    fins   du   présent    programme,    le   Centre    européen   de
      recherche nucléaire (CERN), dont le siège est à Genève, et
      dont    la majeure      partie   des    installations    sont   sur   le
      territoire de la Communauté, peut être un participant aux
      contrats.
 ---pagebreak--- Les participants aux actions de formation sont choisis sur la base
d'une procédure annuelle visant à apparier des organisations d'accueil
avec des chercheurs souhaitant participer à l'action communautaire.
La procédure comporte deux appels à propositions successifs, qui sont
publiés dans le Journal officiel des Communautés européennes.
Le premier appel à propositions est effectué conformément au programme
de travail visé à l'article 5 paragraphe 3. Il précise les domaines
scientifiques   considérés   comme   prioritaires.    Il   concerne  trois
catégories d'organismes pouvant recevoir des boursiers:
(i)   des équipes ou laboratoires de recherche particuliers,
(ii)  des équipes ou laboratoires de recherche           Indiqués en (i)
      regroupés pour constituer des réseaux intra-européens associés
      autour d'un thème scientifique et technique ou autour d'un projet
      scientifique et technique, de tels réseaux réuniront en général
      cinq laboratoires ou équipes de recherche au minimum de trois
      pays de la Communauté au moins,
(iii) des institutions offrant de grandes installations de recherche de
      caractère unique.
Les propositions reçues des organismes pouvant recevoir des boursiers
sont sélectionnées par la Commission dans le respect des dispositions
des articles 6 et 7 et publiées au Journal officiel des Communautés
européennes.
Le second appel à propositions s'adresse en premier lieu à de jeunes
chercheurs   de   niveau   post-doctoral   pour    pourvoir    les  postes
disponibles, à la suite du premier appel aux propositions explicité ci-
dessus.
                                                                           X
 ---pagebreak--- Les critères de sélection des propositions incluent: le curriculum
vitae du candidat, la qualité scientifique ou technique du projet
envisagé en fonction de la politique de recherche communautaire,
 l'impact sur la cohésion et l'aptitude et la qualité de l'équipe de
recherche d'accueil. La sélection est décentralisée et effectuée par
 les équipes ou les laboratoires concernés. La Commission contrôle les
critères de sélection communautaires, notamment en ce qui concerne la
cohésion communautaire.
Les conditions faites aux bénéficiaires des bourses communautaires de
formation sont égales pour tous (indemnités, frais de mobilité,
couverture sociale), quelle que soit la catégorie de l'organisation
d'accueil, notamment en tenant compte du coût de la vie dans les pays
hôtes.
 II     RESEAUX DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Les participants aux actions de développement scientifique et technique
sont des réseaux de laboratoires de recherche engagés dans des travaux
conjoints de recherche et développement. Le nombre des Etats membres
représenté dans chaque réseau devrait être aussi élevé que possible. En
général, un réseau ne peut réunir moins de cinq laboratoires publics
ou privés de        trois Etats membres    au moins. L'association    de
 laboratoires de haut niveau reconnus et de laboratoires prometteurs sis
dans les régions défavorisées de la Communauté est particulièrement
encouragée. Elle permet à des chercheurs travaillant dans l'isolement
dans un domaine avancé d'unir leurs efforts.
La sélection des propositions est effectuée par la Commission, à partir
d'un appel à propositions ouvert en permanence dans le respect des
dispositions des articles 6 et 7.
 I II    ACCES AUX GRANDES INSTALLATIONS
Les participants aux actions prévues pour faciliter         l'accès des
chercheurs aux grandes Installations dans la Communauté sont les
organisations disposant      de telles   installations ou d'un    groupe
d'installations plus réduites, qui ensemble ont la capacité d'une
grande installat ion.
Les bénéficiaires du soutien communautaire sont de deux types:
- scientifiques souhaitant accéder aux installations pour lesquels les
    frais de voyage, de séjour et d'utilisation des équipements sont
    couverts,
- organisations disposant de telles installations.
                                                                         / '
 ---pagebreak--- La procédure de sélection des organismes bénéficiaires est constituée
de deux appels aux propositions successifs qui sont publiés au Journal
officiel des Communautés européennes.
Le premier appel à propositions est adressé à des centres disposant de
grandes installations scientifiques et techniques. Les propositions
reçues en réponse sont accompagnées par des manifestations d'intérêt de
la part d'utilisateurs potentiels.
La sélection des propositions est effectuée par ia Commission dans le
respect des dispositions des articles 6 et 7.
Le deuxième appel à propositions est publié avec la liste des
organisations présélectionnées conformément à la procédure ci-dessus;
 il vise à obtenir des propositions conjointes équipements-utilisateurs.
La Commission procède à la sélection définitive dans      le respect des
dispositions des articles 6 et 7.
L'ampleur du soutien communautaire dépend de la qualité et du caractère
unique de l'installation, de l'intérêt manifesté par les utilisateurs
potentiels, du rapport coûts-avantages du soutien communautaire et de
 la valeur de l'installation pour la Communauté en fonction de son
 importance par rapport au potentiel scientifique et technique global de
 la Communauté.
 IV.   Euroconférences (cf. Annexe 1)
Les participants à l'action de développement des euroconférences sont
des organisations, des associations scientifiques ou des sociétés
savantes organisant une série de rencontres de haut niveau pour
débattre des derniers travaux entrepris dans des domaines scientifiques
ou techniques avancés. Il est également procédé à ia formation
spécifique de jeunes chercheurs prometteurs, leur permettant de se
familiariser avec l'évolution récente d'un secteur donné.
La procédure comprend un appel à propositions définissant les domaines
scientifiques prioritaires sélectionnés pour le programme de travail
 indiqué à l-'article 5 paragraphe 3.
La sélection des propositions est effectuée par    la Commission dans le
respect des dispositions des articles 6 et 7.
V.     Diffusion des résultats
La diffusion des résultats des actions de formation est effectuée au
sein du programme       spécifique ainsi   qu'au  travers de     l'action
centralisée de diffusion et d'exploitation, conformément à la décision
visée à l'article 4 troisième alinéa de la décision 90/221/Euratom,
CEE.
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                      ISSN 0254-1491
                                                               COM(91) 234 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                         15 04
                                     N° de catalogue : CB-CO-91-281-FR-C
                                                             ISBN 92-77-73739-5
Office des publications officielles des Communautés européennes
Lr2985 Luxembourg