CELEX: E2004C1223(04)
Language: fr
Date: 2004-09-09 00:00:00
Title: Décision de l'Autorité de surveillance AELE du 9 septembre 2004 concernant le statut de l'Islande en ce qui concerne les maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)

23.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 319/62
            
         
      DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE
   du 9 septembre 2004
   concernant le statut de l'Islande en ce qui concerne les maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)
   (2004/C 319/09)
   L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé «accord EEE»), et notamment son article 109 et son protocole 1,
   vu l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice, et notamment son article 5, paragraphe 2, point d), et son protocole 1,
   vu l'acte visé à l'annexe I, chapitre I, point 4.1.5, de l'accord EEE, c'est-à-dire la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, tel qu'adapté par le protocole 1 de l'accord EEE, et notamment l'article 5 de l'acte,
   vu la décision no 196/04/COL de l'Autorité de surveillance AELE du 14 juillet 2004 autorisant le membre chargé de la libre circulation des biens à arrêter certaines décisions et mesures, et notamment son point 1,
   
               
            
            
               
            
         
               
            
            
               
            
         
               
            
            
               
            
         
               
            
            
               
            
         
               
            
            
               
            
         
               
            
            
               
            
         
               
            
            
               
            
         
               
            
            
               
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   
               1.
            
            
               Les parties de l'Islande mentionnées dans l'annexe sont reconnues comme zone continentale agréée et comme zone côtière agréée pour les poissons, en ce qui concerne les maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI).
            
         
               2.
            
            
               La présente décision entre en vigueur le 15 septembre 2004.
            
         
               3.
            
            
               L'Islande est destinataire de la présente décision.
            
         
               4.
            
            
               Le texte en langue anglaise de la présente décision fait foi.
            
         
      Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2004.
      
         
            Par l'Autorité de surveillance AELE
         
         Bernd HAMMERMANN
         
         
            Membre du Collège
         
      
      
         Niels FENGER
         
         
            Directeur
         
      
   
   
      ANNEXE
      Zones agréées, en ce qui concerne la NHI ou la SHV ou ces deux maladies des poissons
      NHI
      La totalité de la zone continentale et côtière de l'Islande
      SHV
      La totalité de la zone continentale et côtière de l'Islande