CELEX: 31968R0460
Language: fr
Date: 1968-04-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 460/68 de la Commission, du 16 avril 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

17 . 4 . 68                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 92/ 1
                                                                   I
                             (Actes dont la publication      est une   condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 460/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 avril 1968
                 fixant les  prélèvements applicables      aux   céréales et aux    farines,  gruaux et semoules de
                                                           blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                                                                                 ­
                                                                        sance , les  prélèvements   actuellement  en  vigueur doi
EUROPÉENNES,                                                            vent   être modifiés conformément      au  tableau annexé
                                                                        au  présent règlement,
vu     le traité instituant la Communauté          économique
européenne,                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu      le  règlement    n°  120/67/ CEE du        Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation              commune      des                               Article premier
marchés dans le secteur des céréales            (*), et  notam
                                                               ­
ment son       article 13  paragraphe 5 ,                               Les   prélèvements     à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im
                                                               ­
                                                                        produits visés à l' article 1 er sous a), b ) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle                 règlement n° 120/67/ CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par                      annexe .
le règlement n° 246/67/ CEE ( 2 ) et par les règlements
ultérieurs qui l' ont modifié ;                                                                   Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des                      Le présent      règlement  entre  en vigueur le   17 avril
cours de ce jour dont la Commission a eu connais                        1968 .
                                                               ­
                  Le  présent règlement     est obligatoire dans,   tous  ses   éléments   et directement  applicable
                  dans  tout État membre.
                 Fait à  Bruxelles, le   16 avril 1968 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     S. L. MANSHOLT
                                                                                        Vice-président
 H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 ( 2 ) JO n° 138 du 1 . 7 . 1967, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 92/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                         17. 4 . 68
                                                                  ANNEXE
                   du règlement    de la Commission du 16 avril 1968 fixant les prélèvements applicables         aux
                                  céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                Numéro du                                                          Unîtes
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise             de compte
                                  commun                                                       par t/métrique
                             ex   10.01          Froment tendre       et méteil                    57,73
                             ex   10.01          Froment dur                                       57,43
                                  10.02          Seigle                                            45,78
                                  10.03          Orge                                              40,75
                                  10.04          Avoine                                            35,91
                                                                                         ­
                                  10.05 A        Maïs   hybride destiné      à l'ensemen           40,93
                                                   cement
                                  10.05 B        Autre maïs                                        40.93
                                  10.07 A        Sarrasin                                            0
                             ex   10.07 B        Millet                                            33,80
                             ex   10.07 B        Graines de      sorgho  et  dari                  37.94
                             ex   10.07 B        Non dénommés                                        0
                                  11.01 A        Farines de froment       et  d'épeautre           75,75
                                  11.01 B        Farine de méteil                                  75,75
                             ex   11.01 C        Farine de    seigle                               74,54
                             ex   11.02 A I      Gruaux     et  semoules de froment                98,67
                                                   dur
                             ex   11.02 A I      Gruaux et semoules de froment                     80,97
                                                   tendre
                             (M Au plus 4 % de la valeur en  douane .
                                 REGLEMENT (CEE) N° 461 /68 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 avril 1968
               portant fixation des       primes s'ajoutant        aux   prélèvements     pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                                                                   règle
                                                                                                                                      ­
                                                                            par le  règlement   n° 247 1671 CEE  (2) et par les
EUROPÉENNES,                                                                ments   ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                            considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu   le traité instituant la Communauté économique                          prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                                 aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                            être modifiées conformément au tableau annexé au
vu    le  règlement   n°   120/67/CEE du         Conseil,       du          présent règlement,
13    juin 1967j portant organisation commune                  des
marchés dans le secteur des céréales C 1 ), et notam              ­
                                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT               :
ment son article 15 paragraphe 5 ,
                                                                                                   Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè
                                                                  ­
                                                                                                                                      ­
                                                                            Le barème des      primes qui s'ajoutent aux prélève
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                         ments    fixés à l' avance pour les importations de
f1 ) JO  n* 117 du 19. 6. 1967,  p. 2269/67.                                (*) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 8 .