CELEX: 31983R3566
Language: fr
Date: 1983-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3566/83 de la Commission, du 16 décembre 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N0 L 355/20                           Journal officiel des Communautés européennes                          17. 12. 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 3566/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 décembre 1983
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                      graines de colza, de navette et de tournesol
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que les éléments servant au calcul des
 EUROPÉENNES,                                                   montants différentiels ont été fixés par le règlement
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                (CEE) n0 2363/83 (9), modifié en dernier lieu par le
                                                                règlement (CEE) n0 3492/83 (,0) ;
européenne,
                                                                considérant que, pour la période du 7 au 13 décembre
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                 1983, pour certaines monnaies :
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
 tion commune des marchés dans le secteur des                   — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1569/72
règlement (CEE) n° 1413/82 (2),                                      dépasse 2,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
                                                                     certains montants différentiels à terme de plus
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20                   d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans                la fixation précédente ;
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1877/83 (4),                                 considérant qu'il y a lieu de tenir compte de ces
                                                                données dans la fixation des éléments servant au calcul
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20              des montants différentiels pour les graines de colza, de
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les          navette et de tournesol, pour autant que ces éléments
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié       soient déjà appliqués pour l'État membre concerné,
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2027/83 (6),
et notamment son article 2 paragraphe 3,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier
                                                                                     Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 2937/83 (8), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE)                      L'annexe du règlement (CEE) n° 2363/83 est
n0 1569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2          remplacée par l'annexe du présent règlement.
du règlement (CEE) n0 1569/72, des montants diffé­
rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme                                  Article 2
pour une ou plusieurs monnaies communautaires
s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux            Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre
au comptant ;                                                   1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           - Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n0 L 162 du   12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO  n0 L 132 du   21 . 5. 1983, p. 33.
(4) JO  n0 L 186 du   9. 7. 1983, p. 24.
O   JO  n0 L 167 du   25. 7. 1972, p. 9.
(6) JO  n0 L 199 du   22. 7. 1983, p. 14.
O   JO  n0 L 236 du   24. 8 . 1973, p. 28 .                     f) JO n0 L 228 du 20 . 8 . 1983, p. 5.
(■) JO  n0 L 288 du   21 . 10. 1983, p. 20                      (I0) JO n0 L 348 du 10 . 12. 1983, p. 5.
 ---pagebreak--- 17. 12. 83                                     Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 355/21
                                                                    ANNEXE
                                                               Courant    1 er mois  2e mois     3e mois    4' mois        5* mois
1 . Graines de colza, de navette et de tournesol, transfor­
    mées en vue de la production d'huile en république
    fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,1085   + 0,1085   + 0,1085    + 0,1085   + 0,1085      + 0,1085
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085      — 0,1085
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne
    — Pays-Bas                                               — 0,0436    — 0,0436   — 0,0436    — 0,0436   — 0,0436      — 0,0436
    —   UEBL                                                 — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085      — 0,1085
    —   France                                               — 0,1581    — 0,1581   — 0,1581    — 0,1581   — 0,1581      — 0,1724
    —   Danemark                                             — 0,0983    — 0,0983   — 0,0983    — 0,0983   — 0,0983      — 0,0983
    —   Irlande                                              — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085      — 0,1210
    — Royaume-Uni                                            — 0,0242    — 0,0242   — 0,0242    — 0,0242   — 0,0242      — 0,0242
    — Italie                                                 — 0,1227    — 0,1227   — 0,1227    — 0,1297   — 0,1297      — 0,1567
    — Grèce                                                  — 0,1468    — 0,1468   — 0,1468    — 0,1468   — 0,1468      — 0,1468
2. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile aux Pays-Bas
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,0678   + 0,0678   + 0,0678    + 0,0678   + 0,0678      + 0,0678
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0678    — 0,0678   — 0,0678    — 0,0678   — 0,0678      — 0,0678
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,0456   + 0,0456   + 0,0456    + 0,0456   + 0,0456       -t- 0,0456
    — Pays-Bas
    — UEBL                                                   — 0,0678    — 0,0678   — 0,0678    — 0,0678   — 0,0678      — 0,0678
    — France                                                 — 0,1197    — 0,1197   — 0,1197    — 0,1197   — 0,1197      — 0,1319
    — Danemark                                               — 0,0572    — 0,0572   — 0,0572    — 0,0572   — 0,0572      — 0,0572
    — Irlande                                                — 0,0678    — 0,0678   — 0,0678    — 0,0678   — 0,0678      — 0,0786
    — Royaume-Uni                                             + 0,0203   + 0,0203   + 0,0203    + 0,0203   + 0,0203       + 0,0203
    — Italie                                                 — 0,0828    — 0,0828   — 0,0828    — 0,0863   — 0,0863      — 0,1151
    — Grèce                                                  — 0,1080    — 0,1080   — 0,1080    — 0,1080   — 0,1080      — 0,1080
3 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
     mées en vue de la production d'huile dans l'Union
    économique belgo-luxembourgeoise ou exportées de
     ces pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
     (coefficient à appliquer)                                   —             —         —          —           —              —
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
     — RF d'Allemagne                                         + 0,1217   + 0,1217   + 0,1217    -I- 0,1217 -I- 0,1217      + 0,1219
     — Pays-Bas                                               + 0,0728   + 0,0728   + 0,0728    -I- 0,0728 + 0,0728        + 0,0728
     —   UEBL
     —   France                                               — 0,0556   — 0,0556   — 0,0556    — 0,0556   — 0,0556       — 0,0556
     —   Danemark                                              + 0,01 14  + 0,0114   + 0,0114    + 0,0114   -I- 0,0114     + 0,0114
     —   Irlande
     — Royaume-Uni                                             + 0,0945   + 0,0945   -I- 0,0945  + 0,0945   + 0,0945       + 0,0945
     — Italie                                                 — 0,0160   — 0,0160   — 0,0160    — 0,0160   — 0,0160       — 0,0210
     — Grèce                                                  — 0,0430   — 0,0430   — 0,0430    — 0,0430   — 0,0430       — 0,0430
 ---pagebreak--- N0 L 355/22                                   Journal officiel des Communautés européennes                         17. 12. 83
                                                              Courant    1 " mois    21 mois    3e mois   4e mois   5e mois
4. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile au Danemark
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              + 0,0113   + 0,0113    + 0,0113   + 0,0113   + 0,0113  + 0,0113
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               — 0,0113   — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113  — 0,0113
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        -I- 0,1090 + 0,1090    + 0,1090   + 0,1090   + 0,1090  + 0,1090
    — Pays-Bas                                              + 0,0607   + 0,0607    + 0,0607   + 0,0607   + 0,0607  + 0,0607
    —   UEBL                                                — 0,0113   — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113  — 0,0113
    —   France                                              — 0,0663   — 0,0663    — 0,0663   — 0,0663   — 0,0663  — 0,0663
    —   Danemark
    —   Irlande                                             — 0,0113   — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113  — 0,0113
    — Royaume-Uni                                           + 0,0822   + 0,0822    -I- 0,0822 + 0,0822   + 0,0822  + 0,0822
    — Italie                                                — 0,0271   — 0,0271    — 0,0271   — 0,0271   — 0,0271  — 0,0347
    — Grèce                                                 — 0,0538   — 0,0538    — 0,0538   — 0,0538   — 0,0538  — 0,0538
5. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en France ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,0589   — 0,0589    — 0,0589   — 0,0589   — 0,0589  — 0,0589
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               + 0,0589   + 0,0589    + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589  + 0,0589
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        + 0,1877   -I- 0,1877  + 0,1877   + 0,1877   + 0,1877  + 0,2036
    — Pays-Bas                                              -I- 0,1360 + 0,1360    + 0,1360   + 0,1360   + 0,1360  + 0,1496
    —   UEBL                                                + 0,0589   + 0,0589    + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589  + 0,0589
    —   France
    —   Danemark                                            +   0,0710 +    0,0710 +   0,0710 +   0,0710 +  0,0710 +  0,0710
    —   Irlande                                             +   0,0589 +    0,0589 +   0,0589 +   0,0589 +  0,0589 +  0,0589
    — Royaume-Uni                                           -I- 0,1590 +    0,1590 +   0,1590 -I- 0,1590 +  0,1590 +  0,1651
    — Italie                                                +   0,0420 +    0,0420 +   0,0420 +   0,0420 +  0,0420 +  0,0420
    — Grèce                                                 +   0,0133 +    0,0133 +   0,0133 +   0,0133 +  0,0133 +  0,0133
6 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile au Royau­
    me-Uni ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,0864  + 0,0864    + 0,0864   + 0,0864   + 0,0864  + 0,0864
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               — 0,0864   — 0,0864    — 0,0864   — 0,0864   — 0,0864  — 0,0864
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :                                 IlIIl                                         ll
    — RF d'Allemagne                                         + 0,0248  + 0,0248    + 0,0248   + 0,0248   + 0,0248  + 0,0248
    — Pays-Bas                                              — 0,0199   — 0,0199    — 0,0199   — 0,0199   — 0,0199  — 0,0199
    —   UEBL                                                — 0,0864   — 0,0864    — 0,0864   — 0,0864   — 0,0864  — 0,0864
    —   France                                              — 0,1372   — 0,1372    — 0,1372   — 0,1372   — 0,1372  — 0,1423
    —   Danemark                                            — 0,0759   — 0,0759    — 0,0759   — 0,0759   — 0,0759  — 0,0759
    —   Irlande                                             — 0,0864   — 0,0864    — 0,0864   — 0,0864   — 0,0864  — 0,0864
    — Royaume-Uni
    — Italie                                                — 0,1010   — 0,1010    — 0,1010   — 0,1010   — 0,1010  — 0,1155
    — Grèce                                                 — 0,1257   — 0,1257    — 0,1257   — 0,1257   — 0,1257  — 0,1257
 ---pagebreak--- 17. 12. 83                                     Journal officiel des Communautés européennes                                N" L 355/23
                                                              Courant      1 " mois      2' mois      3e mois     4* mois      5' mois
7. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Irlande ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                      —            —            —            —         —            —
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1217    + 0,1217     + 0,1217     -I- 0,1217   + 0,1217    + 0,1357
    — Pays-Bas                                                + 0,0728    + 0,0728     -I- 0,0728   + 0,0728     + 0,0728    + 0,0850
    — UEBL
    — France                                                 — 0,0556     — 0,0556     — 0,0556     — 0,0556     — 0,0556    — 0,0556
    — Danemark                                                + 0,0114    -I- 0,0114   + 0,0114     -I- 0,0114   + 0,0114    + 0,0114
    — Irlande
    — Royaume-Uni                                             + 0,0945    -I- 0,0945   + 0,0945     + 0,0945     + 0,0945    + 0,0945
    — Italie                                                 — 0,0160     — 0,0160     — 0,0160     — 0,0160     — 0,0160    — 0,0173
    — Grèce                                                  — 0,0430     — 0,0430     — 0,0430     — 0,0430     — 0,0430    — 0,0430
8 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Italie ou
    exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0163     — 0,0163     — 0,0163     — 0,0163     — 0,0163    — 0,0340
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                 + 0,0163    + 0,0163     + 0,0163     + 0,0163     + 0,0163     + 0,0340
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
     — RF d'Allemagne                                         + 0,1399    + 0,1399      + 0,1399     -I- 0,1461  + 0,1461     + 0,1776
     — Pays-Bas                                               + 0,0902    + 0,0902      + 0,0902     + 0,0945    + 0,0945     + 0,1260
     — UEBL                                                   + 0,0163    -I- 0,0163    + 0,0163     -I- 0,0163  + 0,0163     + 0,0222
     — France                                                 — 0,0403    — 0,0403     — 0,0403     — 0,0403     — 0,0403    — 0,0403
     — Danemark                                               + 0,0279     + 0,0279     + 0,0279     -I- 0,0279  + 0,0279     + 0,0384
     — Irlande                                                + 0,0163     + 0,0163     + 0,0163     + 0,0163    + 0,0163     + 0,0168
     — Royaume-Uni                                            + 0,1123     + 0,1123     + 0,1123     -I- 0,1123  + 0,1123     + 0,1284
     — Italie
     — Grèce                                                  — 0,0275    — 0,0275     — 0,0275     — 0,0275     — 0,0275    — 0,0098
9. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
     mées en vue de la production d'huile en Grèce ou
     exportées de ce pays
      Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                               — 0,0450    — 0,0450     — 0,0450     — 0,0450     — 0,0450    — 0,0450
      Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
      (coefficient à appliquer)                               + 0,0450     + 0,0450     + 0,0450     + 0,0450    + 0,0450     + 0,0450
      Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
      indicatif)
      Graines récoltées en :
      — RF d'Allemagne                                         + 0,1721    + 0,1721      -I- 0,1721   + 0,1721    + 0,1721    + 0,1721
      — Pays-Bas                                               + 0,1210    + 0,1210     -I- 0,1210    -I- 0,1210  + 0,1210    + 0,1210
      — UEBL                                                   + 0,0450     + 0,0450     + 0,0450     + 0,0450    + 0,0450    + 0,0450
      — France                                                — 0,0132    — 0,0132     — 0,0132      — 0,0132    — 0,0132     — 0,0199
      — Danemark                                               -t- 0,0569   -I- 0,0569   + 0,0569     -I- 0,0569  + 0,0569    + 0,0569
      — Irlande                                                + 0,0450     +   0,0450   + 0,0450     + 0,0450    + 0,0450    + 0,0450
      — Royaume-Uni                                            + 0,1437     +   0,1437   + 0,1437     + 0,1437    + 0,1437     + 0,1437
      — Italie                                                 + 0,0282     +   0,0282   + 0,0282     + 0,0282    + 0,0282     + 0,0122
      — Grèce