CELEX: 31967R0566
Language: fr
Date: 1967-09-15 00:00:00
Title: Règlement n 566/67/CEE de la Commission, du 14 septembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

15 . 9 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                N° 223/ 1
                 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                                RÈGLEMENTS
                              REGLEMENT N 0 566/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                du 14 septembre 1967
                     fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                           et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                 doivent être modifiés conformément au tableau an­
                                                             nexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                             A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                              Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables à          produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de         règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été              annexe .
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                           Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et              Le présent règlement entre en vigueur le 15 sep­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­            tembre 1967 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
             applicable dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1967 .
                                                                      Par la Commission
                                                                       S. L. MANSHOLT
                                                                         Vice-président
i1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° 223/2                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                               15 . 9 . 67
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission en date du 14 septembre 1967 fixant les prélèvements
                         applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                           Numéro du                                                               Unités
                          tarif douanier               Désignation de la marchandise             de compte
                             commun                                                            par t/métrique
                          ex 10.01             Froment tendre et méteil                          47,78
                          ex 10.01             Froment dur                                       37,23
                               10.02           Seigle                                            36,33
                               10.03           Orge                                              31,10
                               10.04           Avoine                                            25,66
                               10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemencement            30,68 (*)
                               10.05 B         Autre maïs                                        30,68
                               10.07 A         Sarrasin                                             0
                          ex 10.07 B           Millet                                            16,55
                          ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                         28,94
                          ex 10.07 B           Non dénommés                                         0
                      (1) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                                                                                              ( U.C. / tonne métrique)
  Numéro du
                                                                                                                Luxem­
 tarif douanier            Désignation de la marchandise           Belgique   Allemagne France        Italie
                                                                                                                 bourg      Pays-Bas
    commun
     11.01 A       Farine de froment ou d'épeautre                  65,180     79,362   67,133      71,161      75,600       68,523
     11.01 B       Farine de méteil                                 65,180     79,362   67,133      71,161      75,600       68,523
ex 11.01 C         Farine de seigle                                 61,240     76,575   61,240      58,474      69,050       61,240
ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment dur                67,410     79,645   75,074      91,517      70,720        67,410
ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment tendre             70,400     84,392   72,488      70,701      76,340       71,135