CELEX: 32012D0765
Language: fr
Date: 2012-12-10 00:00:00
Title: Décision 2012/765/PESC du Conseil du 10 décembre 2012 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2012/333/PESC

11.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 337/50
            
         DÉCISION 2012/765/PESC DU CONSEIL
   du 10 décembre 2012
   portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2012/333/PESC
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le 25 juin 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/333/PESC portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (2).
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la décision 2012/333/PESC.
            
         
               (4)
            
            
               La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.
            
         
               (5)
            
            
               Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu'une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et qu'ils devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par ladite position commune.
            
         
               (6)
            
            
               La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devrait être mise à jour en conséquence et la décision 2012/333/PESC devrait être abrogée,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC est celle qui figure à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La décision 2012/333/PESC est abrogée.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.
   
      (2)  JO L 165 du 26.6.2012, p. 72.
   
      ANNEXE
      
         LISTE DES PERSONNES, GROUPES ET ENTITÉS VISÉE À L'ARTICLE 1er
         
      
      1.   PERSONNES
      
                  1.
               
               
                  ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdollahi), né le 11.8.1960 en Iran Passeport no D9004878
               
            
                  2.
               
               
                  AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite
               
            
                  3.
               
               
                  AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite
               
            
                  4.
               
               
                  ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15 mars 1955 en Iran; ressortissant iranien et des États-Unis; passeport iranien no C2002515, passeport américain no 477845448, document d'identité national no 07442833, expirant le 15.3.2016 (permis de conduire américain).
               
            
                  5.
               
               
                  BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) – membre du «Hofstadgroep»
               
            
                  6.
               
               
                  FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) – membre de «al-Takfir» et «al-Hijra»
               
            
                  7.
               
               
                  IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban
               
            
                  8.
               
               
                  MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555
               
            
                  9.
               
               
                  SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala'i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla'i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran; adresses: (1) Kermanshah, Iran (2) Base militaire de Mehran, province d'Ilam, Iran
               
            
                  10.
               
               
                  SHAKURI Ali Gholam, né vers en 1965 à Téhéran, Iran
               
            
                  11.
               
               
                  SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani, alias Qasmi Sulayman, alias Qasem Soleymani, alias Qasem Solaimani, alias Qasem Salimani, alias Qasem Solemani, alias Qasem Sulaimani, alias Qasem Sulemani), né le 11.3.1957 en Iran; ressortissant iranien; passeport diplomatique iranien no 008827, délivré en 1999; titre: général de division
               
            2.   GROUPES ET ENTITÉS
      
                  1.
               
               
                  «Organisation Abou Nidal» — «ANO» (également connue sous le nom de «Conseil révolutionnaire du Fatah»; également connue sous le nom de «Brigades révolutionnaires arabes»; également connue sous le nom de «Septembre noir»; également connue sous le nom de «Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes»)
               
            
                  2.
               
               
                  «Brigade des martyrs d'Al-Aqsa»
               
            
                  3.
               
               
                  «Al-Aqsa e.V.»
               
            
                  4.
               
               
                  «Al-Takfir» et «al-Hijra»
               
            
                  5.
               
               
                  «Babbar Khalsa»
               
            
                  6.
               
               
                  «Parti communiste des Philippines», y compris la «New People's Army» («NPA»), Philippines
               
            
                  7.
               
               
                  «Gama'a al-Islamiyya» (Groupe islamique) (également connu sous le nom de «Al-Gama'a al-Islamiyya», "IG»)
               
            
                  8.
               
               
                  «İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi» — «Front islamique des combattants du Grand Orient» («IBDA-C»)
               
            
                  9.
               
               
                  «Hamas» (y compris «Hamas-Izz al-Din al-Qassem»)
               
            
                  10.
               
               
                  «Hizbul Mujahedin» («HM»)
               
            
                  11.
               
               
                  «Hofstadgroep»
               
            
                  12.
               
               
                  «Holy Land Foundation for Relief and Development» («Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement»)
               
            
                  13.
               
               
                  «International Sikh Youth Federation» («ISYF»)
               
            
                  14.
               
               
                  «Khalistan Zindabad Force» («KZF»)
               
            
                  15.
               
               
                  «Parti des travailleurs du Kurdistan» («PKK») (également connu sous le nom de «KADEK»; également connu sous le nom de «KONGRA-GEL»)
               
            
                  16.
               
               
                  «Tigres de libération de l'Eelam tamoul» («TLET»)
               
            
                  17.
               
               
                  «Armée de libération nationale» («Ejército de Liberación Nacional»)
               
            
                  18.
               
               
                  «Jihad islamique palestinien» - «JIP»
               
            
                  19.
               
               
                  «Front populaire de libération de la Palestine» («FPLP»)
               
            
                  20.
               
               
                  «Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général» (également connu sous le nom de «FPLP-Commandement général»)
               
            
                  21.
               
               
                  «Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia» — «FARC» («Forces armées révolutionnaires de Colombie»)
               
            
                  22.
               
               
                  «Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi» («DHKP/C») (également connu sous le nom de «Devrimci Sol» («Gauche révolutionnaire»); également connu sous le nom de «Dev Sol») («Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération»)
               
            
                  23.
               
               
                  «Sendero Luminoso» – «SL» («Sentier lumineux»)
               
            
                  24.
               
               
                  «Stichting Al Aqsa» (également connue sous le nom de «Stichting Al Aqsa Nederland» («Fondation Al Aqsa Pays-Bas»), également connue sous le nom de «Al Aqsa Nederland»)
               
            
                  25.
               
               
                  «Teyrbazen Azadiya Kurdistan» — «TAK» (également connu sous le nom de «Faucons de la liberté du Kurdistan»)