CELEX: 31994R3335
Language: fr
Date: 1994-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3335/94 de la Commission, du 30 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2117/94 et portant à 1 028 911 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention espagnol

N° L 350/64                               Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 12. 94
                                  RÈGLEMENT (CE) N° 3335/94 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 décembre 1994
                  modifiant le règlement (CE) n° 2117/94 et portant à 1 028 911 tonnes
                  l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales
                                     détenues par l'organisme d'intervention espagnol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tité mise en vente sur le marche intérieur à 1 028 911
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   tonnes de céréales détenues par l'orgainisme d'intervention
                                                                   espagnol ;
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin
 1992, portant organisation commune des marchés dans le            considérant que les mesures prévues au présent règlement
secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le           sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
règlement (CE) n0 1866/94 (2), et notamment son
article 5,
considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 120/
94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en
vente des céréales détenues par les organismes d'interven­                               Article premier
tion ;
considérant que le règlement (CE) n° 2117/94 de la                 À l'article 1er du règlement (CE) n0 2117/94, les termes
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement           « 806 053 tonnes d'orge » sont remplacés par « 939 053
(CE) n° 3031 /94 (% a ouvert une adjudication permanente           tonnes d'orge ».
pour la revente sur le marché intérieur de 895 911 tonnes
de céréales détenues par l'organisme d'intervention espa­                                   Article 2
gnol ;
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
est opportun de procéder à une augmentation de la quan             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1994.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n° L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(j JO n" L 1 97 du 30. 7. 1994, p. 1 .
O   JO  n0  L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO  n0  L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
O   JO  n°  L 224 du 30. 8. 1994, p. 7.
O   JO  n0  L 321 du 14. 12. 1994, p. 22.