CELEX: 31990R3097
Language: fr
Date: 1990-10-27
Title: Règlement (CEE) n° 3097/90 de la Commission, du 26 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

27. 10. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 296/ 11
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3097/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 octobre 1990
                       fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dont la Commission a connaissance conduit a modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             les prélèvements conformément à l'annexe du présent
péenne,                                                            règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment                               Article premier
son article 12 paragraphe 8,
                                                                   Les prélèvements à l'importation de viandes bovines
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          congelées sont fixés à l'annexe.
tion de viandes bovines congelées ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 2461 /90 de la Commission ^),
                                                                                          Article 2
modifié par le règlement (CEE) n0 2744/90 (4);
considérant que l'application des modalités rappelées dans         Le présent règlement entre en vigueur le 5 novembre
le règlement (CEE) n0 2461 /90 aux données et cotations             1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n"  L 148 du 28.   6. 1968, p. 24.
(2) JO n0  L 61 du 4. 3 .  1989, p. 43.
(3) JO n0  L 231 du 25.   8 . 1990, p. 19.
(*) JO n0  L 264 du 27.   9. 1990, p. 24.
 ---pagebreak--- N0 L 296/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 27. 10. 90
                                                                   ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 26 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation
                                                     de viandes bovines congelées (')
                                                                                                                    (en feus / 100 kg)
                                                    Code NC                                                      Montant
             \                                                                                              — Poids net —
                                                   0202 10 00                                                  0)197,163
                                                   0202 20 10                                                  (') 197,163
                                                   0202 20 30                                                  0157,730
                                                   0202 20 50                                                  0 246,454
                                                   0202 20 90                                                  O 295,745
                                                   0202 30 10                                                  0 246,454
                                                   0202 30 50                                                  O 246,454
                                                   0202 30 90                                                  0 339,120
                                                   0206 29 91                                                  O 339,120
               (') Conformément au règlement (CEE) n° 71 5/90, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                   des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
                   dans les départements français d'outre-mer.