CELEX: 31977R1343
Language: fr
Date: 1977-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1343/77 de la Commission, du 22 juin 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 154/ 28                            Journal officiel des Communautés européennes                              23 . 6 . 77
                                REGLEMENT (CEE) N» 1343/77 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 juin 1977
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                       conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                    en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion   commune      des    marchés       dans    le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son                                       Article premier
article 27 paragraphe 4,
                                                                    Le montant de l'aide visée à 1 article 27 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article              n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­              règlement.
ment (CEE) n0 1713/76 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 288 /77 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1713/76 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 1977.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 22 juin 1977.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO  n» 172 du 30 . 9 .  1966, p . 3025/ 66 .
(-0 JO  n« L 175 du 29 .   6 . 1973 , p. 5.
(3) JO  n» L 192 du 16 .   7 . 1976 , p. 17 .
(4) JO  n- L 148 du 16 .   6 . 1977 , p. 20 .
 ---pagebreak--- 23 . 6 . 77                        Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 154/ 29
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 juin 1977 , fixant le montant de l'aide dans le
                                             secteur des graines oléagineuses
            Montants de laide applicables à partir du 23 juin 1977 pour les graines de colza et de navette
            (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
                                                         commun )
                                                                                               (en UC / 100 kfO
                                                                         Colza et navette        Tournesol
            Montants de 1 aide                                                4,215                 6,970
            Montants de 1 aide en cas de fixation à 1 avance
            —  pour   le mois de juin 1977                                    4,215                 6,970
            —   pour  le mois de juillet 1977                                 3,047                 6,842
            —   pour  le mois d'août 1977                                     3,418                 6,810
            —  pour  le  mois de septembre 1977                               3,722                 6,707
            —  pour   le mois d'octobre 1977                                  6,546
            —  pour   le mois de novembre 1977                                6,850