CELEX: 31968R0202
Language: fr
Date: 1968-02-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 202/68 de la Commission, du 20 février 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

21 . 2 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 45 /7
                               REGLEMENT (CEE) N° 202/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 février 1968
                     modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits trans­
                                              formés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       constatée, s'écarte du prélèvement moyen, pour
EUROPÉENNES ,                                                       certains produits transformés autres que les aliments
                                                                    composés pour les animaux, de plus de 0,25 unité
vu le traité instituant la Communauté économique                    de compte/ 100 kg ; que les prélèvements actuellement
européenne,                                                         en vigueur doivent dès lors, en vertu de l'article 1 er
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                        du règlement n° 475/67/CEE ( 5), être modifiés con­
13 juin 1967, portant organisation commune des                      formément au tableau annexé au présent règlement,
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­
ment son article 14 paragraphe 4,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                                         Article premier
marché du riz (2), et notamment son article 12 para­                Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
graphe 4,                                                           des produits transformés à base de céréales et de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                riz, relevant du règlement n° 360/67/ CEE (6) et fixés
portation des produits transformés à base de céréales               à l'annexe I du règlement ( CEE ) n° 121/68 modifié,
et de riz, y compris les aliments composés pour les                 sont modifiés conformément au tableau annexé au
animaux, ont été fixés par le règlement (CEE) n° 121 /              présent règlement.
68 (3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)
n° 196/68 (4 ).                                                                              Article 2
considérant que la différence entre le prix de seuil                Le présent règlement entre en vigueur le 21 février
et le prix C.A.F. du produit de base, dernièrement                  1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 février 1968 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               S. L. MANSHOLT
                                                                                  Vice-président
 H   JO  n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                          (5) JO n° 204 du 24. 8 . 1967, p. 21 .
 (2) JO  n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                              (6) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 13 .
 (3) JO  n° L 29 du 1 . 2. 1968, p. 5.
 (4) JO  n° L 44 du 20. 2. 1968 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 45 / 8                               Journal officiel des Communautés européennes                             21 . 2. 68
                                                                ANNEXE
                             du règlement de la Commission, du 20 février 1968, modifiant les prélèvements
                           applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                 (U.C. / 100 kg
                                                                                                             Prélèvements
  N° du tarif douanier commun                               Désignation des marchandises
                                                                                                              pays tiers
11.01 E (III)                         de millet                                                                 3,255
11.02 A III b ) (1)  (ff)             de millet                                                                 3,255
11.02 A III b ) (2 ) (ee)             de millet                                                                 4,964
11.02 AHI b )   (3 ) ( ee)            de millet                                                                 4,964
11.02 A III b ) (4)  (ee)             de millet                                                                 3,255
11.02 A III b ) (5 ) ( aa) (44)       de millet                                                                 5,803
11.02 A III b ) (5)  (bb) (44)        de millet                                                                 3,255