CELEX: 42010D0803
Language: fr
Date: 2010-12-10 00:00:00
Title: 2010/803/UE: Décision prise d’un commun accord entre les représentants des gouvernements des États membres du 10 décembre 2010 fixant le siège de l’Agence du GNSS européen

28.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 342/15
            
         DÉCISION PRISE D’UN COMMUN ACCORD ENTRE LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
   du 10 décembre 2010
   fixant le siège de l’Agence du GNSS européen
   (2010/803/UE)
   LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,
   vu l’article 341 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 912/2010 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 établissant l’Agence du GNSS européen, abrogeant le règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite et modifiant le règlement (CE) no 683/2008 (1) a institué l’Agence du GNSS européen.
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu de fixer le siège de l’Agence du GNSS européen,
            
         ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’Agence du GNSS européen a son siège à Prague.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2010.
      
         
            Le président
         
         V. VAN QUICKENBORNE
      
   
   
      (1)  JO L 276 du 20.10.2010, p. 11.