CELEX: 31980R2310
Language: fr
Date: 1980-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2310/80 de la Commission, du 3 septembre 1980, déterminant pour les campagnes viti-vinicoles 1980/1981 et 1981/1982 les conditions d' utilisation des résines échangeuses d' ions et fixant les modalités d' application pour l' élaboration de moût de raisins concentré rectifié

Avis juridique important

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31980R2310

Règlement (CEE) n° 2310/80 de la Commission, du 3 septembre 1980, déterminant pour les campagnes viti-vinicoles 1980/1981 et 1981/1982 les conditions d' utilisation des résines échangeuses d' ions et fixant les modalités d' application pour l' élaboration de moût de raisins concentré rectifié  

Journal officiel n° L 233 du 04/09/1980 p. 0014 - 0016 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 30 p. 0140 

****( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 195 DU 29 . 7 . 1980 , P . 6 .  ( 3 ) JO NO L 340 DU 9 . 12 . 1976 , P . 19 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 2310/80 DE LA COMMISSION   DU 3 SEPTEMBRE 1980   DETERMINANT POUR LES CAMPAGNES VITI-VINICOLES 1980/1981 ET 1981/1982 LES CONDITIONS D ' UTILISATION DES RESINES ECHANGEUSES D ' IONS ET FIXANT LES MODALITES D ' APPLICATION POUR L ' ELABORATION DE MOUT DE RAISINS CONCENTRE RECTIFIE   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE  ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1990/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 46 PARAGRAPHE 6 ,   CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A RECEMMENT AUTORISE L ' ELABORATION ET L ' EMPLOI DE MOUT DE RAISINS CONCENTRE RECTIFIE ; QUE L ' ANNEXE III POINT 1 BIS SOUS H ) DU REGLEMENT  ( CEE ) NO 337/79 PERMET , POUR L ' ELABORATION DE CE PRODUIT , L ' UTILISATION DE RESINES ECHANGEUSES D ' IONS DANS DES CONDITIONS A DETERMINER ; QU ' IL EST DONC NECESSAIRE DE DETERMINER LES CONDITIONS D ' UTILISATION DESDITES RESINES ;   CONSIDERANT QUE CETTE DETERMINATION DOIT TENIR COMPTE DES DISPOSITIONS DEJA ARRETEES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE PAR LA DIRECTIVE 76/893/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1976 , RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC DES DENREES ALIMENTAIRES ( 3 ), AINSI QUE DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ET NATIONALES ARRETEES EN APPLICATION DE LADITE DIRECTIVE ;   CONSIDERANT , PAR AILLEURS , QUE LES TRAITEMENTS AUTORISES DOIVENT GARANTIR QUE LE PRODUIT OBTENU NE PRESENTE AUCUN DANGER POUR LA SANTE ; QU ' IL EST DONC NECESSAIRE DE PREVOIR DES CONTROLES DES SUBSTANCES UTILISEES , AINSI QUE LES METHODES D ' ANALYSE PERMETTANT D ' EFFECTUER CES CONTROLES ;   CONSIDERANT QUE LES ETUDES EN MATIERE DE CONTROLE DE L ' UTILISATION DES RESINES ECHANGEUSES D ' IONS SE POURSUIVENT AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ; QU ' IL APPARAIT DONC OPPORTUN , EN ATTENDANT LES RESULTATS DES TRAVAUX ENTAMES , DE LIMITER L ' APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT A DEUX CAMPAGNES VITICOLES ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   L ' UTILISATION DES RESINES ECHANGEUSES D ' IONS POUR L ' ELABORATION DE MOUT DE RAISINS CONCENTRE RECTIFIE NE PEUT ETRE EFFECTUEE QUE SOUS LE CONTROLE D ' UN OENOLOGUE OU D ' UN TECHNICIEN ET DANS DES INSTALLATIONS AGREES PAR LES AUTORITES DE L ' ETAT MEMBRE SUR LE TERRITOIRE DUQUEL CES RESINES SONT UTILISEES . CES AUTORITES DETERMINENT LES FONCTIONS ET LA RESPONSABILITE INCOMBANT AUX OENOLOGUES ET TECHNICIENS AGREES .   ARTICLE 2   LES RESINES ECHANGEUSES D ' IONS QUI PEUVENT ETRE UTILISEES SONT DES COPOLYMERES DU STYRENE OU DU DIVINYLBENZENE CONTENANT DES GROUPES ACIDE-SULFONIQUE OU AMONIUM . ELLES DOIVENT ETRE CONFORMES AUX PRESCRIPTIONS DE LA DIRECTIVE 76/893/CEE ET AUX DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ET NATIONALES ARRETEES POUR L ' APPLICATION DE CELLE-CI . ELLES NE DOIVENT EN OUTRE PAS CEDER , LORS DU CONTROLE PAR LA METHODE D ' ANALYSE FIGURANT EN ANNEXE , DANS CHACUN DES SOLVANTS MENTIONNES , PLUS DE 1 MILLIGRAMME PAR LITRE DE MATIERES ORGANIQUES .   LEUR REGENERATION DOIT ETRE EFFECTUEE PAR L ' UTILISATION DE SUBSTANCES ADMISES POUR L ' ELABORATION DES ALIMENTS .   ARTICLE 3   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1980 ET JUSQU ' AU 31 AOUT 1982 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 3 SEPTEMBRE 1980 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT ***    ANNEXE   LA METHODE UTILISEE AUX ETATS-UNIS D ' AMERIQUE POUR DETERMINER LES PERTES DE MATIERE ORGANIQUE DES RESINES ECHANGEUSES D ' IONS   DETERMINATION DES PERTES DE MATIERE ORGANIQUE DES RESINES ECHANGEUSES D ' IONS   1 .  OBJET ET CHAMP D ' APPLICATION   DETERMINATION DES PERTES DE MATIERE ORGANIQUE DES RESINES ECHANGEUSES D ' IONS .   2 .  DEFINITION   PERTES DE MATIERE ORGANIQUE DANS LES RESINES ECHANGEUSES D ' IONS . PERTES DETERMINEES PAR LA METHODE DECRITE CI-APRES .   3 .  PRINCIPE   LES SOLVANTS D ' EXTRACTION SONT PASSES SUR DES RESINES PREPAREES A CET EFFET ET LE POIDS DE LA MATIERE ORGANIQUE EXTRAITE EST DETERMINE PAR GRAVIMETRIE .   4 .  REACTIFS   TOUS LES REACTIFS DOIVENT ETRE D ' UNE QUALITE ANALYTIQUE .   SOLVANTS D ' EXTRACTION .   4.1 . EAU DISTILLEE OU EAU DESIONISEE OU D ' UN DEGRE DE PURETE EQUIVALENT .   4.2 . PREPARER DE L ' ETHANOL A 15 % V/V EN MELANGEANT 15 VOLUMES D ' ETHANOL ABSOLU A 85 VOLUMES D ' EAU ( 4.1 ).   4.3 . PREPARER DE L ' ACIDE ACETIQUE A 5 % M/M EN MELANGEANT CINQ PARTIES EN POIDS D ' ACIDE ACETIQUE GLACIAL A 95 PARTIES EN POIDS D ' EAU ( 4.1 ).   5 .  APPAREILLAGE   5.1 . COLONNES DE CHROMATOGRAPHIE A ECHANGE D ' IONS .   5.2 . EPROUVETTES CYLINDRIQUES D ' UNE CAPACITE DE DEUX LITRES .   5.3 . CAPSULES PLATES D ' EVAPORATION SUPPORTANT UNE CHALEUR DE 850  * C DANS UN FOUR A MOUFLE .   5.4 . ETUVE A DISPOSITIF DE CONTROLE THERMOSTATIQUE , REGLEE A ENVIRON 105  PLUS OU MOINS  2  * C .   5.5 . FOUR A MOUFLE A DISPOSITIF DE CONTROLE THERMOSTATIQUE , REGLE A 850  PLUS OU MOINS  25  * C .   5.6 . BALANCE D ' ANALYSE D ' UEN PRECISION DE 0,1 MILLIGRAMME .   5.7 . EVAPORATEUR , PLAQUE CHAUFFANTE OU EVAPORATEUR A RAYONS INFRAROUGES .   6 .  MODE OPERATOIRE   6.1 . AJOUTER A CHACUNE DES TROIS COLONNES DE CHROMATOGRAPHIE A ECHANGE D ' IONS ( 5.1 ) 50 MILLILITRES DE LA RESINE ECHANGEUSE D ' IONS A CONTROLER QUI AURA ETE LAVEE ET TRAITEE AU PREALABLE CONFORMEMENT AUX SPECIFICATIONS DES FABRICANTS RELATIVES AUX RESINES DESTINEES A ETRE UTILISEES DANS LE SECTEUR DE L ' ALIMENTATION .   6.2 . PASSER LES TROIS SOLVANTS D ' EXTRATION ( 4.1 , 4.2 ET 4.3 ) SEPAREMENT A TRAVERS LES COLONNES PREPAREES A CET EFFET  ( 6.1 ) SUIVANT UN DEBIT DE 350 A 450 MILLILITRES PAR HEURE . JETER CHAQUE FOIS LE PREMIER LITRE D ' ELUAT ET RECUEILLIR LES DEUX LITRES SUIVANTS DANS DES EPROUVETTES GRADUEES ( 5.2 ).   6.3 . EVAPORER CHACUN DES TROIX ELUATS SUR UNE PLAQUE CHAUFFANTE OU A L ' AIDE D ' UN EVAPORATEUR A RAYONS INFRAROUGES  ( 5.7 ) DANS UNE CAPSULE PLATE D ' EVAPORATION ( 5.3 ) NETTOYEE AU PREALABLE ET PESEE ( M0 ). PLACER LES CAPSULESDANS UNE ETUVE  ( 5.4 ) ET SECHER A POIDS CONSTANT ( M1 ).   6.4 . APRES AVOIR ENREGISTRE LE POIDS DE LA CAPSULE AINSI SECHEE ( 6.3 ), PLACER CELLE-CI DANS UN FOUR A MOUFLE ( 5.5 ) ET INCINERER JUSQU ' A OBTENIR UN POIDS CONSTANT ( M2 ).   6.5 . DETERMINER LA MATIERE ORGANIQUE EXTRAITE ( 7.1 ). SI LE RESULTAT EST SUPERIEUR A 1 MILLIGRAMME PAR LITRE , EFFECTUER UN BLANC AU MOYEN DES REACTIFS ET RECALCULER LE POIDS DE LA MATIERE ORGANIQUE EXTRAITE .   EFFECTUER L ' ESSAI A BLANC EN REPETANT LES OPERATIONS DES SECTIONS 6.3 ET 6.4 , MAIS EN UTILISANT DEUX LITRES DE SOLVANT D ' EXTRATION , CE QUI DONNE LES POIDS M3 ET M4 CORRESPONDANT RESPECTIVEMENT AUX SECTIONS 6.3 ET 6.4 .   7 .  EXXPRESSION DES RESULTATS   7.1 . FORULE ET CALCUL DES RESULTATS .   LE POIDS DE LA MATIERE ORGANIQUE EXTRAITE DES RESINES ECHANGEUSES D ' IONS , EXPRIME EN MILLIGRAMMES PAR LITRE , EST DONNE PAR LA FORMULE SUIVANTE :   500 ( M1  -  M2 )   DANS LAQUELLE M1 ET M2 SONT EXPRIMES EN GRAMMES .   LE POIDS CORRIGE DE MATIERE ORGANIQUE EXTRAITE DES RESINES ECHANGEUSES D ' IONS , EXPRIME EN MILLIGRAMMES PAR LITRE , EST DONNE PAR LA FORMULE SUIVANTE :   500 ( M1  -  M2  -  M3 + M4 )   DANS LAQUELLE M1 , M2 , M3 ET M4 SONT EXPRIMES EN GRAMMES .   7.2 . LA DIFFERENCE ENTRE LES RESULTATS DE DEUX DETERMINATIONS PARALLELES EFFECTUEES SUR LE MEME ECHANTILLON NE DOIT PAS DEPASSER 0,2 MILLIGRAMME PAR LITRE .