CELEX: 31989R1595
Language: fr
Date: 1989-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1595/89 de la Commission, du 8 juin 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni

N° L 157/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                  9 . 6. 89
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1595/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 8 juin 1989
                adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                      porc au Royaume-Uni
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
           vu le règlement (CEE) n" 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les
           modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants compensatoires
           monétaires négatifs ('), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,
           considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du M juin 1985, relatif
           aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par
           le règlement (CEE) n° 1889/87 (3), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État membre
           est adapté de façon à éviter la création de nouveaux montants compensatoires monétaires ; que
           toutefois cette adaptation ne peut conduire à créer une différence de plus de 8 points entre les
           écarts monétaires appliqués respectivement dans le secteur de la viande de porc et dans le
           secteur des céréales ;
           considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du
           31 mai au 6 juin 1989 pour la livre sterling, compte tenu de la modification du taux de
           conversion agricole déterminé par le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil (4), modifié en
           dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 528/89 0, conduirait en principe, conformément aux
           dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la Commission (6), modifié en
           dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3521 /88 Q, à augmenter avec effet au 12 juin 1989 les
           montants compensatoires applicables au Royaume-Uni dans le secteur de la viande de porc ; que,
           afin d'éviter cette conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de conversion agricole de façon
           à éviter la création de ces nouveaux montants compensatoires monétaires ; que, en l'absence de
           toute augmentation des montants compensatoires en question, il se créerait une différence de
           plus de 8 points entre les écarts monétaires appliqués dans le secteur de la viande de porc et
           dans celui des céréales ; qu'il est donc nécessaire d'adapter le taux de conversion agricole de
           façon à limiter la création de ces nouveaux montants compensatoires en tenant compte d'une
           différence de 8 points entre les écarts monétaires cités,
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                            Article premier
           À l'annexe XI du règlement (CEE) n0 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est remplacée
           par la ligne suivante :
                                                                          Taux de conversion agricoles
                         Produits
                                                     1 Écu —           Applicable          1 Écu ■■      Applicable
                                                       ... £            jusqu'au             ... £       à partir du
           « Viande porcine                          0,723693        11 juin 1989         0,731431     12 juin 1989 »
                                                               Article 2
           Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 1989 .
           (>) JO n0  L 312  du   18 . 11 . 1988, p. 16.
           (2) JO n0  L 164  du   24. 6. 1985, p. 6.
           (3) JO n0  L 182  du   3. 7. 1987, p. 1 .
           (4) JO n0  L 164  du   24. 6. 1985, p. 11 .
           0   JO n"  L 150  du 2. 6. 1989, p. 8.
           (*) JO n0  L 310  du 21 . 11 . 1985, p. 4.
           O   JO n0  L 307  du 12. 11 . 1988, p. 28.
 ---pagebreak--- 9 . 6. 89                      Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 157/9
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
          tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 8 juin 1989.
                                                                    Par la Commission
                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                Membre de la Commission