CELEX: 32022R0428
Language: fr
Date: 2022-03-15 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

15.3.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  LI 87/13
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2022/428 DU CONSEIL
         du 15 mars 2022
         modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
         vu la décision (PESC) 2022/430 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1),
         vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 833/2014 (2).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement (UE) n° 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil (3).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 15 mars 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/430 modifiant la décision 2014/512/PESC et imposant des restrictions commerciales supplémentaires concernant les produits sidérurgiques et les articles de luxe.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La décision (PESC) 2022/430 élargit la liste des personnes liées à la base industrielle et de défense de la Russie à l'encontre desquelles sont imposées des restrictions plus sévères à l'exportation applicables aux biens et technologies à double usage ainsi qu'aux biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La décision (PESC) 2022/430 impose également des interdictions visant les nouveaux investissements dans le secteur de l'énergie russe, ainsi qu'une restriction globale des exportations d'équipements, de technologies et de services destinés au secteur de l'énergie en Russie, à l'exception de l'industrie nucléaire et du secteur aval du transport d'énergie.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     La décision (PESC) 2022/430 interdit toute transaction avec certaines sociétés d'État qui sont déjà soumises à des restrictions de refinancement.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     La décision (PESC) 2022/430 interdit également de fournir à des clients russes des services de notation de crédit et l'accès à tout service de souscription en rapport avec des activités de notation de crédit.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Ces mesures entrent dans le champ d'application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire, notamment afin d'en garantir l'application uniforme dans tous les États membres.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) n° 833/2014 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement (UE) n° 833/2014 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l'article 1er, les points suivants sont ajoutés:
                        
                                    "s)
                                 
                                 
                                    "notation de crédit": un avis, émis par application d'un système de classification bien défini et bien établi prévoyant différentes catégories de notation, concernant la qualité de crédit d'une entité, d'une dette ou obligation financière, d'un titre de créance, d'actions privilégiées ou autres instruments financiers, ou d'un émetteur d'une telle dette ou obligation financière, d'un tel titre de créance, de telles actions privilégiées ou d'un tel instrument financier;
                                 
                              
                                    t)
                                 
                                 
                                    "activités de notation de crédit": les activités d'analyse des données et des informations et d'évaluation, d'approbation, d'émission et de réexamen des notations de crédit;
                                 
                              
                                    u)
                                 
                                 
                                    "secteur de l'énergie": un secteur couvrant les activités suivantes, à l'exception des activités liées au nucléaire civil:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                la prospection, la production, la distribution en Russie ou l'extraction de pétrole brut, de gaz naturel ou de combustibles fossiles solides, le raffinage de combustibles, la liquéfaction du gaz naturel ou la regazéification;
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                la fabrication ou la distribution en Russie de produits à base de combustibles fossiles solides, de produits pétroliers raffinés ou de gaz; ou
                                             
                                          
                                                iii)
                                             
                                             
                                                la construction d'installations ou l'installation d'équipements ou la fourniture de services, d'équipements ou de technologies dans le cadre d'activités liées à la production d'énergie ou d'électricité.".
                                             
                                          
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        À l'article 2, paragraphe 7, le point suivant est ajouté:
                        
                                    "iii)
                                 
                                 
                                    la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés au secteur de l'énergie, à moins que cette vente, cette fourniture, ce transfert ou cette exportation ou l’assistance technique ou l’aide financière connexe soit autorisé en vertu des exceptions visées à l'article 3, paragraphes 3 à 6.".
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        À l'article 2 bis, paragraphe 7, le point suivant est ajouté:
                        
                                    "iii)
                                 
                                 
                                    la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés au secteur de l'énergie, à moins que cette vente, cette fourniture, ce transfert ou cette exportation ou l’assistance technique ou l’aide financière connexe soit autorisé en vertu des exceptions visées à l'article 3, paragraphes 3 à 6.".
                                 
                              
                  
                        4)
                     
                     
                        À l'article 2 ter, paragraphe 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
                        
                           "1.   En ce qui concerne les personnes physiques ou morales, les entités ou organismes énumérés à l'annexe IV, par dérogation à l'article 2, paragraphes 1 et 2, et à l'article 2 bis, paragraphes 1 et 2, et sans préjudice des obligations d'autorisation visées dans le règlement (UE) 2021/821, les autorités compétentes ne peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et technologies à double usage, ainsi que des biens et technologies énumérés à l'annexe VII, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière y afférentes, qu'après avoir établi que:".
                        
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           "Article 3
                           
                              1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies énumérés à l'annexe II, originaires ou non de l'Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, ou aux fins de leur utilisation dans ce pays, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental.
                           
                           
                              2.   Il est interdit:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 ainsi qu'avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.
                                       
                                    
                           
                              3.   Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de biens ou de technologies ou à la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière nécessaire:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          au transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, depuis ou via la Russie vers l'Union; ou
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          à la prévention ou à l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement.
                                       
                                    
                           
                              4.   Les interdictions prévues aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'exécution jusqu'au 17 septembre 2022 d'une obligation découlant d'un contrat conclu avant le 16 mars 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats, pour autant que l'autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l'avance.
                           
                           
                              5.   Les interdictions prévues au paragraphe 2 ne s'appliquent pas à la fourniture de produits d'assurance ou de réassurance à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre pour ce qui est de ses activités en dehors du secteur de l'énergie en Russie.
                           
                           
                              6.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation et la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière, après avoir établi que:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          l'activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l'Union; ou
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          l'activité considérée est destinée à l'usage exclusif d'entités détenues ou contrôlées exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre.
                                       
                                    
                           
                              7.   L'État membre ou les État membres concernés informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 6 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.".
                           
                        
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        L'article 3 bis est remplacé par le texte suivant:
                        
                           "Article 3 bis
                           
                              1.   Il est interdit:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          d'acquérir une nouvelle participation ou d'augmenter une participation existante dans toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          d'accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits ou de participer à un accord en vue d'accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits, ou de fournir d'une quelconque autre manière un financement, y compris une participation au capital, à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie, ou dans le but établi de financer cette personne morale, cette entité ou cet organisme;
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          de créer toute nouvelle coentreprise avec toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie;
                                       
                                    
                                          d)
                                       
                                       
                                          de fournir des services d'investissement directement liés aux activités énumérées aux points a), b) et c).
                                       
                                    
                           
                              2.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, toute activité visée au paragraphe 1, après avoir établi que:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          l'activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l'Union, ainsi que le transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, depuis ou via la Russie vers l'Union; ou
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          l'activité considérée concerne exclusivement une personne morale, une entité ou un organisme opérant dans le secteur de l'énergie en Russie détenu par une personne morale, une entité ou un organisme qui est établi ou constitué selon le droit d'un État membre.
                                       
                                    
                           
                              3.   L'État membre ou les État membres concernés informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 2 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.".
                           
                        
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        À l'article 3 sexies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :
                        
                           "1.   Le gestionnaire de réseau chargé des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien pour le ciel unique européen aide la Commission et les États membres à assurer la mise en œuvre et le respect de l'article 3 quinquies. En particulier, le gestionnaire de réseau rejette tous les plans de vol présentés par les exploitants d'aéronefs indiquant leur intention d'exercer des activités sur le territoire de l'Union qui constituent une violation du présent règlement, de sorte que le pilote n'est pas autorisé à voler.".
                        
                     
                  
                        8)
                     
                     
                        Les articles suivants sont insérés:
                        
                           "Article 3 octies
                           
                              1.   Il est interdit:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          d'importer dans l'Union, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l'annexe XVII si ceux-ci:
                                          
                                                      i)
                                                   
                                                   
                                                      sont originaires de Russie; ou
                                                   
                                                
                                                      ii)
                                                   
                                                   
                                                      ont été exportés de Russie;
                                                   
                                                
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          d'acheter, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l'annexe XVII si ceux-ci sont situés en Russie ou sont originaires de Russie;
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          de transporter les produits sidérurgiques énumérés à l'annexe XVII si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie vers tout autre pays;
                                       
                                    
                                          d)
                                       
                                       
                                          de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une assistance financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, en lien avec les interdictions énoncées aux points a), b) et c).
                                       
                                    
                           
                              2.   Les interdictions énoncées au paragraphe 1 ne s'appliquent pas à l'exécution jusqu'au 17 juin 2022 des contrats conclus avant le 16 mars 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.
                           
                        
                        
                           Article 3 nonies
                           
                              1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les articles de luxe énumérés à l'annexe XVIII à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.
                           
                           
                              2.   L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique aux articles de luxe énumérés à l'annexe XVIII dans la mesure où leur valeur dépasse 300 EUR par article, sauf indication contraire dans l'annexe.
                           
                           
                              3.   L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres ou des pays partenaires en Russie ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel.".
                           
                        
                     
                  
                        9)
                     
                     
                        L'article suivant est inséré:
                        
                           "Article 5 bis bis
                           
                              1.   Il est interdit de participer directement ou indirectement à toute transaction avec:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie, figurant à l'annexe XIX, contrôlé par l'État ou détenu à plus de 50 % par l'État ou dans lequel la Russie, son gouvernement ou sa Banque centrale a le droit de participer à des bénéfices ou avec lequel la Russie, son gouvernement ou la Banque centrale russe entretient d'autres relations économiques importantes;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          une personne morale, une entité ou un organisme établi en dehors de l'Union, dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité figurant à l'annexe XIX; ou
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          une personne morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe.
                                       
                                    
                           
                              2.   L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas à l'exécution jusqu'au 15 mai 2022 des contrats conclus avant le 16 mars 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.
                           
                           
                              3.   L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          aux transactions qui sont strictement nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, ainsi que de titane, d’aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer, depuis ou via la Russie vers l'Union;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          aux transactions liées à des projets énergétiques hors de Russie dans lesquels une personne morale, une entité ou un organisme énuméré à l'annexe XIX est un actionnaire minoritaire.".
                                       
                                    
                        
                     
                  
                        10)
                     
                     
                        L'article suivant est inséré:
                        
                           "Article 5 undecies
                           
                              1.   Il est interdit à partir du 15 avril 2022 de fournir des services de notation de crédit à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.
                           
                           
                              2.   Il est interdit à partir du 15 avril 2022 de donner accès à tout service de souscription en rapport avec des activités de notation de crédit à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.
                           
                           
                              3.   Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux ressortissants d'un État membre ni aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre.".
                           
                        
                     
                  
                        11)
                     
                     
                        À l'article 11, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    "a)
                                 
                                 
                                    les personnes morales, entités ou organismes énumérés à l'annexe III, IV, V, VI, XII, XIII, XIV, XV ou XIX, ou visés à l'article 5, paragraphe 1, point b) ou c), à l'article 5, paragraphe 2, point b) ou c), à l'article 5, paragraphe 3, point c) ou d), à l'article 5, paragraphe 4, point b) ou c), à l'article 5 bis, point a), b) ou c), à l'article 5 bis bis, point b) ou c), à l'article 5 nonies ou à l'article 5 decies.".
                                 
                              
                  
                        12)
                     
                     
                        L'article 12 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           "Article 12
                           Il est interdit de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions énoncées dans le présent règlement.".
                        
                     
                  
                        13)
                     
                     
                        L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
                     
                  
                        14)
                     
                     
                        Les annexes XVII, XVIII et XIX sont ajoutées conformément à l'annexe II du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 15 mars 2022.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J.-Y. LE DRIAN
            
         
         
            (1)  JO L 87 I du 15.3.2022.
         
            (2)  Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1).
         
            (3)  Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13).
      
      
         
            ANNEXE I
            À l'annexe IV du règlement (UE) n° 833/2014, les mentions correspondant aux entités suivantes sont insérées:
            
                         
                     
                     
                        "Amur Shipbuilding Factory PJSC
                     
                  
                         
                     
                     
                        AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC
                     
                  
                         
                     
                     
                        AO Kronshtadt
                     
                  
                         
                     
                     
                        Avant Space LLC
                     
                  
                         
                     
                     
                        Baikal Electronics
                     
                  
                         
                     
                     
                        Center for Technological Competencies in Radiophtonics
                     
                  
                         
                     
                     
                        Central Research and Development Institute Tsiklon
                     
                  
                         
                     
                     
                        Crocus Nano Electronics
                     
                  
                         
                     
                     
                        Dalzavod Ship-Repair Center
                     
                  
                         
                     
                     
                        Elara
                     
                  
                         
                     
                     
                        Electronic Computing and Information Systems
                     
                  
                         
                     
                     
                        ELPROM
                     
                  
                         
                     
                     
                        Engineering Center Ltd.
                     
                  
                         
                     
                     
                        Forss Technology Ltd.
                     
                  
                         
                     
                     
                        Integral SPB
                     
                  
                         
                     
                     
                        JSC Element
                     
                  
                         
                     
                     
                        JSC Pella-Mash
                     
                  
                         
                     
                     
                        JSC Shipyard Vympel
                     
                  
                         
                     
                     
                        Kranark LLC
                     
                  
                         
                     
                     
                        Lev Anatolyevich Yershov (Ershov)
                     
                  
                         
                     
                     
                        LLC Center
                     
                  
                         
                     
                     
                        MCST Lebedev
                     
                  
                         
                     
                     
                        Miass Machine-Building Factory
                     
                  
                         
                     
                     
                        Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk
                     
                  
                         
                     
                     
                        MPI VOLNA
                     
                  
                         
                     
                     
                        N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering
                     
                  
                         
                     
                     
                        Nerpa Shipyard
                     
                  
                         
                     
                     
                        NM-Tekh
                     
                  
                         
                     
                     
                        Novorossiysk Shipyard JSC
                     
                  
                         
                     
                     
                        NPO Electronic Systems
                     
                  
                         
                     
                     
                        NPP Istok
                     
                  
                         
                     
                     
                        NTC Metrotek
                     
                  
                         
                     
                     
                        OAO GosNIIkhimanalit
                     
                  
                         
                     
                     
                        OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era
                     
                  
                         
                     
                     
                        OJSC TSRY
                     
                  
                         
                     
                     
                        OOO Elkomtekh (Elkomtex)
                     
                  
                         
                     
                     
                        OOO Planar
                     
                  
                         
                     
                     
                        OOO Sertal
                     
                  
                         
                     
                     
                        Photon Pro LLC
                     
                  
                         
                     
                     
                        PJSC Zvezda
                     
                  
                         
                     
                     
                        Production Association Strela
                     
                  
                         
                     
                     
                        Radioavtomatika
                     
                  
                         
                     
                     
                        Research Center Module
                     
                  
                         
                     
                     
                        Robin Trade Limited
                     
                  
                         
                     
                     
                        R. Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships
                     
                  
                         
                     
                     
                        Rubin Sever Design Bureau
                     
                  
                         
                     
                     
                        Russian Space Systems
                     
                  
                         
                     
                     
                        Rybinsk Shipyard Engineering
                     
                  
                         
                     
                     
                        Scientific Research Institute of Applied Chemistry
                     
                  
                         
                     
                     
                        Scientific-Research Institute of Electronics
                     
                  
                         
                     
                     
                        Scientific Research Institute of Hypersonic Systems
                     
                  
                         
                     
                     
                        Scientific Research Institute NII Submikron
                     
                  
                         
                     
                     
                        Sergey IONOV
                     
                  
                         
                     
                     
                        Serniya Engineering
                     
                  
                         
                     
                     
                        Severnaya Verf Shipbuilding Factory
                     
                  
                         
                     
                     
                        Ship Maintenance Center Zvezdochka
                     
                  
                         
                     
                     
                        State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS)
                     
                  
                         
                     
                     
                        State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya
                     
                  
                         
                     
                     
                        State Scientific Center AO GNTs RF—FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute
                     
                  
                         
                     
                     
                        State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash)
                     
                  
                         
                     
                     
                        Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center
                     
                  
                         
                     
                     
                        UAB Pella-Fjord
                     
                  
                         
                     
                     
                        United Shipbuilding Corporation JSC "35th Shipyard"
                     
                  
                         
                     
                     
                        United Shipbuilding Corporation JSC "Astrakhan Shipyard"
                     
                  
                         
                     
                     
                        United Shipbuilding Corporation JSC "Aysberg Central Design Bureau"
                     
                  
                         
                     
                     
                        United Shipbuilding Corporation JSC "Baltic Shipbuilding Factory"
                     
                  
                         
                     
                     
                        United Shipbuilding Corporation JSC "Krasnoye Sormovo Plant OJSC"
                     
                  
                         
                     
                     
                        United Shipbuilding Corporation JSC SC "Zvyozdochka"
                     
                  
                         
                     
                     
                        United Shipbuilding Corporation "Pribaltic Shipbuilding Factory Yantar"
                     
                  
                         
                     
                     
                        United Shipbuilding Corporation "Scientific Research Design Technological Bureau Onega"
                     
                  
                         
                     
                     
                        United Shipbuilding Corporation "Sredne-Nevsky Shipyard"
                     
                  
                         
                     
                     
                        Ural Scientific Research Institute for Composite Materials
                     
                  
                         
                     
                     
                        Urals Project Design Bureau Detal
                     
                  
                         
                     
                     
                        Vega Pilot Plant
                     
                  
                         
                     
                     
                        Vertikal LLC
                     
                  
                         
                     
                     
                        Vladislav Vladimirovich Fedorenko
                     
                  
                         
                     
                     
                        VTK Ltd
                     
                  
                         
                     
                     
                        Yaroslavl Shipbuilding Factory
                     
                  
                         
                     
                     
                        ZAO Elmiks-VS
                     
                  
                         
                     
                     
                        ZAO Sparta
                     
                  
                         
                     
                     
                        ZAO Svyaz Inzhiniring".
                     
                  
      
      
         
            
               ANNEXE II
            
            Les annexes suivantes sont insérées:
            
               
                  
                     "ANNEXE XVII
                     LISTE DES PRODUITS SIDÉRURGIQUES VISÉS À L'ARTICLE 3 OCTIES
                     
                     
                                 Codes TARIC/NC
                              
                              
                                 Désignation du produit
                              
                           
                                 7208 10 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 25 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 26 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 27 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 36 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 37 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 38 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 39 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 40 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 52 99 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 53 90 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 54 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7211 14 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7211 19 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7212 60 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7225 19 10 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7225 30 10 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7225 30 30 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7225 30 90 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7225 40 15 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7225 40 90 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7226 19 10 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7226 91 20 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7226 91 91 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7226 91 99 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7209 15 00 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7209 16 90 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7209 17 90 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7209 18 91 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7209 25 00 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7209 26 90 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7209 27 90 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7209 28 90 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7209 90 20 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7209 90 80 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7211 23 20 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7211 23 30 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7211 23 80 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7211 29 00 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7211 90 20 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7211 90 80 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7225 50 20 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7225 50 80 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7226 20 00 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7226 92 00 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7209 16 10 
                              
                              
                                 Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
                              
                           
                                 7209 17 10 
                              
                              
                                 Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
                              
                           
                                 7209 18 10 
                              
                              
                                 Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
                              
                           
                                 7209 26 10 
                              
                              
                                 Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
                              
                           
                                 7209 27 10 
                              
                              
                                 Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
                              
                           
                                 7209 28 10 
                              
                              
                                 Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
                              
                           
                                 7225 19 90 
                              
                              
                                 Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
                              
                           
                                 7226 19 80 
                              
                              
                                 Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
                              
                           
                                 7210410020 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210410030 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210490020 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210490030 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210610020 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210610030 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210690020 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210690030 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212300020 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212300030 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212506120 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212506130 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212506920 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212506930 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225920020 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225920030 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225990011 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225990022 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225990023 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225990041 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225990045 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225990091 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225990092 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225990093 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7226993010 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7226993030 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7226997011 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7226997013 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7226997091 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7226997093 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7226997094 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210 20 00 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210 30 00 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210 90 80 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212 20 00 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212 50 20 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212 50 30 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212 50 40 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212 50 90 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225 91 00 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7226 99 10 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210410080 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210490080 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210610080 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210690080 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212300080 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212506180 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212506980 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225920080 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225990025 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225990095 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7226993090 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7226997019 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7226997096 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210 70 80 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement organique
                              
                           
                                 7212 40 80 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement organique
                              
                           
                                 7209 18 99 
                              
                              
                                 Aciers pour emballages
                              
                           
                                 7210 11 00 
                              
                              
                                 Aciers pour emballages
                              
                           
                                 7210 12 20 
                              
                              
                                 Aciers pour emballages
                              
                           
                                 7210 12 80 
                              
                              
                                 Aciers pour emballages
                              
                           
                                 7210 50 00 
                              
                              
                                 Aciers pour emballages
                              
                           
                                 7210 70 10 
                              
                              
                                 Aciers pour emballages
                              
                           
                                 7210 90 40 
                              
                              
                                 Aciers pour emballages
                              
                           
                                 7212 10 10 
                              
                              
                                 Aciers pour emballages
                              
                           
                                 7212 10 90 
                              
                              
                                 Aciers pour emballages
                              
                           
                                 7212 40 20 
                              
                              
                                 Aciers pour emballages
                              
                           
                                 7208 51 20 
                              
                              
                                 Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 51 91 
                              
                              
                                 Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 51 98 
                              
                              
                                 Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 52 91 
                              
                              
                                 Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 90 20 
                              
                              
                                 Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 90 80 
                              
                              
                                 Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7210 90 30 
                              
                              
                                 Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7225 40 12 
                              
                              
                                 Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7225 40 40 
                              
                              
                                 Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7225 40 60 
                              
                              
                                 Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7219 11 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 12 10 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 12 90 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 13 10 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 13 90 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 14 10 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 14 90 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 22 10 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 22 90 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 23 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 24 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7220 11 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7220 12 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 31 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 32 10 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 32 90 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 33 10 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 33 90 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 34 10 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 34 90 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 35 10 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 35 90 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 90 20 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 90 80 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7220 20 21 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7220 20 29 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7220 20 41 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7220 20 49 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7220 20 81 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7220 20 89 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7220 90 20 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7220 90 80 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 21 10 
                              
                              
                                 Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 21 90 
                              
                              
                                 Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7214 30 00 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7214 91 10 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7214 91 90 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7214 99 31 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7214 99 39 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7214 99 50 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7214 99 71 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7214 99 79 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7214 99 95 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7215 90 00 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7216 10 00 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7216 21 00 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7216 22 00 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7216 40 10 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7216 40 90 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7216 50 10 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7216 50 91 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7216 50 99 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7216 99 00 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 10 20 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 20 10 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 20 91 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 30 20 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 30 41 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 30 49 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 30 61 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 30 69 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 30 70 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 30 89 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 60 20 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 60 80 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 70 10 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 70 90 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 80 00 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7214 20 00 
                              
                              
                                 Barres d'armature
                              
                           
                                 7214 99 10 
                              
                              
                                 Barres d'armature
                              
                           
                                 7222 11 11 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 11 19 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 11 81 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 11 89 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 19 10 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 19 90 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 20 11 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 20 19 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 20 21 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 20 29 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 20 31 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 20 39 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 20 81 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 20 89 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 30 51 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 30 91 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 30 97 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 40 10 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 40 50 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 40 90 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7221 00 10 
                              
                              
                                 Fil machine en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7221 00 90 
                              
                              
                                 Fil machine en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7213 10 00 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7213 20 00 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7213 91 10 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7213 91 20 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7213 91 41 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7213 91 49 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7213 91 70 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7213 91 90 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7213 99 10 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7213 99 90 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7227 10 00 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7227 20 00 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7227 90 10 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7227 90 50 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7227 90 95 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7216 31 10 
                              
                              
                                 Profilés en fer ou en aciers non alliés
                              
                           
                                 7216 31 90 
                              
                              
                                 Profilés en fer ou en aciers non alliés
                              
                           
                                 7216 32 11 
                              
                              
                                 Profilés en fer ou en aciers non alliés
                              
                           
                                 7216 32 19 
                              
                              
                                 Profilés en fer ou en aciers non alliés
                              
                           
                                 7216 32 91 
                              
                              
                                 Profilés en fer ou en aciers non alliés
                              
                           
                                 7216 32 99 
                              
                              
                                 Profilés en fer ou en aciers non alliés
                              
                           
                                 7216 33 10 
                              
                              
                                 Profilés en fer ou en aciers non alliés
                              
                           
                                 7216 33 90 
                              
                              
                                 Profilés en fer ou en aciers non alliés
                              
                           
                                 7301 10 00 
                              
                              
                                 Palplanches
                              
                           
                                 7302 10 22 
                              
                              
                                 Éléments de voies ferrées
                              
                           
                                 7302 10 28 
                              
                              
                                 Éléments de voies ferrées
                              
                           
                                 7302 10 40 
                              
                              
                                 Éléments de voies ferrées
                              
                           
                                 7302 10 50 
                              
                              
                                 Éléments de voies ferrées
                              
                           
                                 7302 40 00 
                              
                              
                                 Éléments de voies ferrées
                              
                           
                                 7306 30 41 
                              
                              
                                 Conduites de gaz
                              
                           
                                 7306 30 49 
                              
                              
                                 Conduites de gaz
                              
                           
                                 7306 30 72 
                              
                              
                                 Conduites de gaz
                              
                           
                                 7306 30 77 
                              
                              
                                 Conduites de gaz
                              
                           
                                 7306 61 10 
                              
                              
                                 Profilés creux
                              
                           
                                 7306 61 92 
                              
                              
                                 Profilés creux
                              
                           
                                 7306 61 99 
                              
                              
                                 Profilés creux
                              
                           
                                 7304 11 00 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7304 22 00 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7304 24 00 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7304 41 00 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7304 49 10 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7304 49 93 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7304 49 95 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7304 49 99 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7304 19 10 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 19 30 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 19 90 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 23 00 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 29 10 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 29 30 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 29 90 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 31 20 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 31 80 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 39 10 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 39 52 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 39 58 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 39 92 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 39 93 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 39 98 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 51 81 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 51 89 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 59 10 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 59 92 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 59 93 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 59 99 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 90 00 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7305 11 00 
                              
                              
                                 Grands tubes soudés
                              
                           
                                 7305 12 00 
                              
                              
                                 Grands tubes soudés
                              
                           
                                 7305 19 00 
                              
                              
                                 Grands tubes soudés
                              
                           
                                 7305 20 00 
                              
                              
                                 Grands tubes soudés
                              
                           
                                 7305 31 00 
                              
                              
                                 Grands tubes soudés
                              
                           
                                 7305 39 00 
                              
                              
                                 Grands tubes soudés
                              
                           
                                 7305 90 00 
                              
                              
                                 Grands tubes soudés
                              
                           
                                 7306 11 10 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 11 90 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 19 10 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 19 90 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 21 00 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 29 00 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 30 11 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 30 19 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 30 80 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 40 20 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 40 80 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 50 20 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 50 80 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 69 10 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 69 90 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 90 00 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7215 10 00 
                              
                              
                                 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7215 50 11 
                              
                              
                                 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7215 50 19 
                              
                              
                                 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7215 50 80 
                              
                              
                                 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 10 90 
                              
                              
                                 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 20 99 
                              
                              
                                 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 50 20 
                              
                              
                                 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 50 40 
                              
                              
                                 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 50 61 
                              
                              
                                 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 50 69 
                              
                              
                                 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 50 80 
                              
                              
                                 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7217 10 10 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 10 31 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 10 39 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 10 50 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 10 90 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 20 10 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 20 30 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 20 50 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 20 90 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 30 41 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 30 49 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 30 50 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 30 90 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 90 20 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 90 50 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 90 90 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
               
               
                  
                     ANNEXE XVIII
                     LISTE DES ARTICLES DE LUXE VISÉS À L'ARTICLE 3 NONIES
                     
                     
                        NOTE EXPLICATIVE
                     
                     Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil (1) et figurant à l'annexe I dudit règlement, valables au moment de la publication du présent règlement et mutatis mutandis tels que modifiés par la législation ultérieure.
                     1)   Chevaux
                     
                                 ex
                              
                              
                                 0101 21 00 
                              
                              
                                 Reproducteurs de race pure
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0101 29 90 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           2)   Caviar et ses succédanés
                     
                                 ex
                              
                              
                                 1604 31 00 
                              
                              
                                 Caviar
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 1604 32 00 
                              
                              
                                 Succédanés de caviar
                              
                           3)   Truffes et préparations à base de truffes
                     
                                 ex
                              
                              
                                 0709 56 00 
                              
                              
                                 Truffes
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0710 80 69 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0711 59 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0712 39 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 2001 90 97 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 2003 90 10 
                              
                              
                                 Truffes
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 2103 90 90 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 2104 10 00 
                              
                              
                                 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 2104 20 00 
                              
                              
                                 Préparations alimentaires composites homogénéisées
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 2106 00 00 
                              
                              
                                 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                              
                           4)   Vins (y compris les mousseux), bières, eaux-de-vie et boissons spiritueuses de haute qualité
                     
                                 ex
                              
                              
                                 2203 00 00 
                              
                              
                                 Bières de malt
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 2204 10 11 
                              
                              
                                 Champagne
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 2204 10 91 
                              
                              
                                 Asti spumante
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 2204 10 93 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 2204 10 94 
                              
                              
                                 Vins avec indication géographique protégée (IGP)
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 2204 10 96 
                              
                              
                                 Autres vins de cépages
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 2204 10 98 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 2204 21 00 
                              
                              
                                 En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 2204 29 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 2205 00 00 
                              
                              
                                 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 2206 00 00 
                              
                              
                                 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 2207 10 00 
                              
                              
                                 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 2208 00 00 
                              
                              
                                 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
                              
                           5)   Cigares et cigarillos
                     
                                 ex
                              
                              
                                 2402 10 00 
                              
                              
                                 Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 2402 90 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           6)   Parfums, eaux de toilette et cosmétiques, y compris produits de beauté et de maquillage
                     
                                 ex
                              
                              
                                 3303 
                              
                              
                                 Parfums et eaux de toilette
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 3304 00 00 
                              
                              
                                 Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 3305 00 00 
                              
                              
                                 Préparations capillaires
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 3307 00 00 
                              
                              
                                 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6704 00 00 
                              
                              
                                 Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs
                              
                           7)   Articles de maroquinerie, de sellerie et de voyage, sacs à main et articles similaires
                     
                                 ex
                              
                              
                                 4201 00 00 
                              
                              
                                 Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 4202 00 00 
                              
                              
                                 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 4205 00 90 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9605 00 00 
                              
                              
                                 Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
                              
                           8)   Vêtements, accessoires du vêtement et chaussures (indépendamment de leur matière)
                     
                                 ex
                              
                              
                                 4203 00 00 
                              
                              
                                 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 4303 00 00 
                              
                              
                                 Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6101 00 00 
                              
                              
                                 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6102 00 00 
                              
                              
                                 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6104 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6103 00 00 
                              
                              
                                 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6104 00 00 
                              
                              
                                 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6105 00 00 
                              
                              
                                 Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6106 00 00 
                              
                              
                                 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6107 00 00 
                              
                              
                                 Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6108 00 00 
                              
                              
                                 Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6109 00 00 
                              
                              
                                 T-shirts et maillots de corps, en bonneterie
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6110 00 00 
                              
                              
                                 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6111 00 00 
                              
                              
                                 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6112 11 00 
                              
                              
                                 De coton
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6112 12 00 
                              
                              
                                 De fibres synthétiques
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6112 19 00 
                              
                              
                                 D'autres matières textiles
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6112 20 00 
                              
                              
                                 Combinaisons et ensembles de ski
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6112 31 00 
                              
                              
                                 De fibres synthétiques
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6112 39 00 
                              
                              
                                 D'autres matières textiles
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6112 41 00 
                              
                              
                                 De fibres synthétiques
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6112 49 00 
                              
                              
                                 D'autres matières textiles
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6113 00 10 
                              
                              
                                 En étoffes de bonneterie du n° 5906 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6113 00 90 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6114 00 00 
                              
                              
                                 Autres vêtements, en bonneterie
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6115 00 00 
                              
                              
                                 Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6116 00 00 
                              
                              
                                 Gants, mitaines et moufles, en bonneterie
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6117 00 00 
                              
                              
                                 Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6201 00 00 
                              
                              
                                 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6203 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6202 00 00 
                              
                              
                                 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6204 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6203 00 00 
                              
                              
                                 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6204 00 00 
                              
                              
                                 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6205 00 00 
                              
                              
                                 Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6206 00 00 
                              
                              
                                 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6207 00 00 
                              
                              
                                 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6208 00 00 
                              
                              
                                 Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6209 00 00 
                              
                              
                                 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6210 10 00 
                              
                              
                                 En produits des nos5602  ou 5603 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6210 20 00 
                              
                              
                                 Autres vêtements, des types visés aux nos6201 11  à 6201 19 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6210 30 00 
                              
                              
                                 Autres vêtements, des types visés aux nos6202 11  à 6202 19 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6210 40 00 
                              
                              
                                 Autres vêtements pour hommes ou garçonnets
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6210 50 00 
                              
                              
                                 Autres vêtements pour femmes ou fillettes
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6211 11 00 
                              
                              
                                 Pour hommes ou garçonnets
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6211 12 00 
                              
                              
                                 Pour femmes ou fillettes
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6211 20 00 
                              
                              
                                 Combinaisons et ensembles de ski
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6211 32 00 
                              
                              
                                 De coton
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6211 33 00 
                              
                              
                                 De fibres synthétiques ou artificielles
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6211 39 00 
                              
                              
                                 D'autres matières textiles
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6211 42 00 
                              
                              
                                 De coton
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6211 43 00 
                              
                              
                                 De fibres synthétiques ou artificielles
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6211 49 00 
                              
                              
                                 D'autres matières textiles
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6212 00 00 
                              
                              
                                 Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6213 00 00 
                              
                              
                                 Mouchoirs et pochettes
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6214 00 00 
                              
                              
                                 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6215 00 00 
                              
                              
                                 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6216 00 00 
                              
                              
                                 Gants, mitaines et moufles
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6217 00 00 
                              
                              
                                 Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6401 00 00 
                              
                              
                                 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6402 20 00 
                              
                              
                                 Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6402 91 00 
                              
                              
                                 Couvrant la cheville
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6402 99 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6403 19 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6403 20 00 
                              
                              
                                 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6403 40 00 
                              
                              
                                 Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6403 51 00 
                              
                              
                                 Couvrant la cheville
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6403 59 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6403 91 00 
                              
                              
                                 Couvrant la cheville
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6403 99 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6404 19 10 
                              
                              
                                 Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6404 20 00 
                              
                              
                                 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6405 00 00 
                              
                              
                                 Autres chaussures
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6504 00 00 
                              
                              
                                 Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6505 00 10 
                              
                              
                                 en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 6501 00 00 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6505 00 30 
                              
                              
                                 Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6505 00 90 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6506 99 00 
                              
                              
                                 En autres matières
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6601 91 00 
                              
                              
                                 À mât ou manche télescopique
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6601 99 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6602 00 00 
                              
                              
                                 Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9619 00 81 
                              
                              
                                 Couches pour bébés
                              
                           9)   Tapis et tapisseries, fabriqués à la main ou non
                     
                                 ex
                              
                              
                                 5701 00 00 
                              
                              
                                 Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 5702 10 00 
                              
                              
                                 Tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 5702 20 00 
                              
                              
                                 Revêtements de sol en coco
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 5702 31 80 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 5702 32 00 
                              
                              
                                 De matières textiles synthétiques ou artificielles
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 5702 39 00 
                              
                              
                                 D'autres matières textiles
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 5702 41 90 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 5702 42 00 
                              
                              
                                 De matières textiles synthétiques ou artificielles
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 5702 50 00 
                              
                              
                                 Autres, sans velours, non confectionnés
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 5702 91 00 
                              
                              
                                 De laine ou de poils fins
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 5702 92 00 
                              
                              
                                 De matières textiles synthétiques ou artificielles
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 5702 99 00 
                              
                              
                                 D'autres matières textiles
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 5703 00 00 
                              
                              
                                 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 5704 00 00 
                              
                              
                                 Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 5705 00 00 
                              
                              
                                 Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 5805 00 00 
                              
                              
                                 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
                              
                           10)   Perles, pierres gemmes précieuses ou fines, ouvrages en perles, bijouterie et joaillerie, articles d'orfèvrerie
                     
                                 ex
                              
                              
                                 7101 00 00 
                              
                              
                                 Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7102 00 00 
                              
                              
                                 Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis, sauf destinés à des usages industriels
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7103 00 00 
                              
                              
                                 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7104 91 00 
                              
                              
                                 Diamants, sauf destinés à des usages industriels
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7105 00 00 
                              
                              
                                 Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7106 00 00 
                              
                              
                                 Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7107 00 00 
                              
                              
                                 Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7108 00 00 
                              
                              
                                 Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7109 00 00 
                              
                              
                                 Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7110 11 00 
                              
                              
                                 Sous formes brutes ou en poudre
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7110 19 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7110 21 00 
                              
                              
                                 Sous formes brutes ou en poudre
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7110 29 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7110 31 00 
                              
                              
                                 Sous formes brutes ou en poudre
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7110 39 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7110 41 00 
                              
                              
                                 Sous formes brutes ou en poudre
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7110 49 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7111 00 00 
                              
                              
                                 Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7113 00 00 
                              
                              
                                 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7114 00 00 
                              
                              
                                 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7115 00 00 
                              
                              
                                 Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7116 00 00 
                              
                              
                                 Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                              
                           11)   Pièces de monnaie et billets n'ayant pas cours légal
                     
                                 ex
                              
                              
                                 4907 00 30 
                              
                              
                                 Billets de banque
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7118 10 00 
                              
                              
                                 Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7118 90 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           12)   Couverts en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux
                     
                                 ex
                              
                              
                                 7114 00 00 
                              
                              
                                 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7115 00 00 
                              
                              
                                 Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8214 00 00 
                              
                              
                                 Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8215 00 00 
                              
                              
                                 Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9307 00 00 
                              
                              
                                 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux
                              
                           13)   Articles pour le service de la table en porcelaine, en grès ou en faïence ou poterie fine
                     
                                 ex
                              
                              
                                 6911 00 00 
                              
                              
                                 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6912 00 23 
                              
                              
                                 En grès
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6912 00 25 
                              
                              
                                 En faïence ou en poterie fine
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6912 00 83 
                              
                              
                                 En grès
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6912 00 85 
                              
                              
                                 En faïence ou en poterie fine
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6914 10 00 
                              
                              
                                 En porcelaine
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6914 90 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           14)   Articles en cristal au plomb
                     
                                 ex
                              
                              
                                 7009 91 00 
                              
                              
                                 Non encadrés
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7009 92 00 
                              
                              
                                 Encadrés
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7010 00 00 
                              
                              
                                 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7013 22 00 
                              
                              
                                 En cristal au plomb
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7013 33 00 
                              
                              
                                 En cristal au plomb
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7013 41 00 
                              
                              
                                 En cristal au plomb
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7013 91 00 
                              
                              
                                 En cristal au plomb
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7018 10 00 
                              
                              
                                 Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7018 90 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7020 00 80 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9405 50 00 
                              
                              
                                 Appareils d'éclairage non électriques
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9405 91 00 
                              
                              
                                 En verre
                              
                           15)   Articles électroniques à usage domestique d'une valeur dépassant 750 EUR
                     
                                 ex
                              
                              
                                 8414 51 
                              
                              
                                 Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8414 59 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8414 60 00 
                              
                              
                                 Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8415 10 00 
                              
                              
                                 Des types conçus pour être fixés sur une fenêtre ou un mur, formant un seul corps ou du type "split-system" (systèmes à éléments séparés)
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8418 10 00 
                              
                              
                                 Combinaison de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8418 21 00 
                              
                              
                                 À compression
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8418 29 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8418 30 00 
                              
                              
                                 Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8418 40 00 
                              
                              
                                 Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 81 00 
                              
                              
                                 Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8422 11 00 
                              
                              
                                 De type ménager
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8423 10 00 
                              
                              
                                 Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8443 12 00 
                              
                              
                                 Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8443 31 00 
                              
                              
                                 Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8443 32 00 
                              
                              
                                 Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8443 39 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8450 11 00 
                              
                              
                                 Machines entièrement automatiques
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8450 12 00 
                              
                              
                                 Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8450 19 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8451 21 00 
                              
                              
                                 D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8452 10 00 
                              
                              
                                 Machines à coudre de type ménager
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8470 10 00 
                              
                              
                                 Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8470 21 00 
                              
                              
                                 Comportant un organe imprimant
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8470 29 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8470 30 00 
                              
                              
                                 Autres machines à calculer
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8471 00 00 
                              
                              
                                 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8472 90 80 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8479 60 00 
                              
                              
                                 Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8508 11 00 
                              
                              
                                 D'une puissance n'excédant pas 1 500  W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8508 19 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8508 60 00 
                              
                              
                                 Autres aspirateurs
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8509 80 00 
                              
                              
                                 Autres appareils
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8516 31 00 
                              
                              
                                 Sèche-cheveux
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8516 50 00 
                              
                              
                                 Fours à micro-ondes
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8516 60 10 
                              
                              
                                 Cuisinières
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8516 71 00 
                              
                              
                                 Appareils pour la préparation du café ou du thé
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8516 72 00 
                              
                              
                                 Grille-pain
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8516 79 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8517 11 00 
                              
                              
                                 Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8517 13 00 
                              
                              
                                 Téléphones intelligents
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8517 18 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8517 61 00 
                              
                              
                                 Stations de base
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8517 62 00 
                              
                              
                                 Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8517 69 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8526 91 00 
                              
                              
                                 Appareils de radionavigation
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8529 10 65 
                              
                              
                                 Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8529 10 69 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8531 10 00 
                              
                              
                                 Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8543 70 10 
                              
                              
                                 Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8543 70 30 
                              
                              
                                 Amplificateurs d'antennes
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8543 70 50 
                              
                              
                                 Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8543 70 90 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9504 50 00 
                              
                              
                                 Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n° 9504 30 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9504 90 80 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           16)   Appareils électriques/électroniques ou optiques d'enregistrement et de reproduction du son et des images d'une valeur dépassant 1 000 EUR
                     
                                 ex
                              
                              
                                 8519 00 00 
                              
                              
                                 Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8521 00 00 
                              
                              
                                 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8527 00 00 
                              
                              
                                 Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8528 71 00 
                              
                              
                                 Non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8528 72 00 
                              
                              
                                 Autres, en couleurs
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9006 00 00 
                              
                              
                                 Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 8539 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9007 00 00 
                              
                              
                                 Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son
                              
                           17)   Véhicules, à l’exception des ambulances, pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime d'une valeur unitaire dépassant 50 000 EUR; téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires, motos d'une valeur unitaire dépassant 5 000 EUR, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées
                     
                                 ex
                              
                              
                                 4011 10 00 
                              
                              
                                 Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course)
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 4011 20 00 
                              
                              
                                 Des types utilisés pour autobus ou camions
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 4011 30 00 
                              
                              
                                 Des types utilisés pour véhicules aériens
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 4011 40 00 
                              
                              
                                 Des types utilisés pour motocycles
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 4011 90 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 7009 10 00 
                              
                              
                                 Miroirs rétroviseurs pour véhicules
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8407 00 00 
                              
                              
                                 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8408 00 00 
                              
                              
                                 Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8409 00 00 
                              
                              
                                 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407  ou 8408 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8411 00 00 
                              
                              
                                 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 8428 60 00 
                              
                              
                                 Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8431 39 00 
                              
                              
                                 Pièces et accessoires de téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8483 00 00 
                              
                              
                                 Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8511 00 00 
                              
                              
                                 Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8512 20 00 
                              
                              
                                 Autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8512 30 10 
                              
                              
                                 Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8512 30 90 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8512 40 00 
                              
                              
                                 Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8544 30 00 
                              
                              
                                 Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8603 00 00 
                              
                              
                                 Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 8604 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8605 00 00 
                              
                              
                                 Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du n° 8604 )
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8607 00 00 
                              
                              
                                 Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8702 00 00 
                              
                              
                                 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8703 00 00 
                              
                              
                                 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 8702 ), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, ainsi que les motoneiges
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8706 00 00 
                              
                              
                                 Châssis des véhicules automobiles des nos8701  à 8705 , équipés de leur moteur
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8707 00 00 
                              
                              
                                 Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701  à 8705 , y compris les cabines
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8708 00 00 
                              
                              
                                 Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos8701  à 8705 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8711 00 00 
                              
                              
                                 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8712 00 00 
                              
                              
                                 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8714 00 00 
                              
                              
                                 Parties et accessoires des véhicules des nos8711  à 8713 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8716 10 00 
                              
                              
                                 Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8716 40 00 
                              
                              
                                 Autres remorques et semi-remorques
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8716 90 00 
                              
                              
                                 Parties
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8901 10 00 
                              
                              
                                 Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8901 90 00 
                              
                              
                                 Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8903 00 00 
                              
                              
                                 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës
                              
                           18)   Horloges et montres et leurs pièces
                     
                                 ex
                              
                              
                                 9101 00 00 
                              
                              
                                 Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9102 00 00 
                              
                              
                                 Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n° 9101 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9103 00 00 
                              
                              
                                 Réveils et pendulettes, à mouvement de montre, autres que ceux du n° 9104 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9104 00 00 
                              
                              
                                 Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9105 00 00 
                              
                              
                                 Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9108 00 00 
                              
                              
                                 Mouvements de montres, complets et assemblés
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9109 00 00 
                              
                              
                                 Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9110 00 00 
                              
                              
                                 Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9111 00 00 
                              
                              
                                 Boîtes de montres et leurs parties
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9112 00 00 
                              
                              
                                 Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9113 00 00 
                              
                              
                                 Bracelets de montres et leurs parties
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9114 00 00 
                              
                              
                                 Autres fournitures d'horlogerie
                              
                           19)   Instruments de musique d'une valeur dépassant 1 500 EUR
                     
                                 ex
                              
                              
                                 9201 00 00 
                              
                              
                                 Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9202 00 00 
                              
                              
                                 Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple)
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9205 00 00 
                              
                              
                                 Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9206 00 00 
                              
                              
                                 Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9207 00 00 
                              
                              
                                 Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple)
                              
                           20)   Objets d'art, de collection et antiquités
                     
                                 ex
                              
                              
                                 9700 
                              
                              
                                 Objets d'art, de collection et antiquités
                              
                           21)   Articles et équipements destinés à la pratique du sport, notamment du ski, du golf, de la plongée sous-marine et des sports nautiques
                     
                                 ex
                              
                              
                                 4015 19 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 4015 90 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6210 40 00 
                              
                              
                                 Autres vêtements pour hommes ou garçonnets
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6210 50 00 
                              
                              
                                 Autres vêtements pour femmes ou fillettes
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6211 11 00 
                              
                              
                                 Pour hommes ou garçonnets
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6211 12 00 
                              
                              
                                 Pour femmes ou fillettes
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6211 20 00 
                              
                              
                                 Combinaisons et ensembles de ski
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6216 00 00 
                              
                              
                                 Gants, mitaines et moufles
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6402 12 00 
                              
                              
                                 Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6402 19 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6403 12 00 
                              
                              
                                 Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6403 19 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6404 11 00 
                              
                              
                                 Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 6404 19 90 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9004 90 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9020 00 00 
                              
                              
                                 Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9506 11 00 
                              
                              
                                 Skis
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9506 12 00 
                              
                              
                                 Fixations pour skis
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9506 19 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9506 21 00 
                              
                              
                                 Planches à voile
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9506 29 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9506 31 00 
                              
                              
                                 Clubs complets
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9506 32 00 
                              
                              
                                 Balles de golf
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9506 39 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9506 40 00 
                              
                              
                                 Articles et matériel pour le tennis de table
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9506 51 00 
                              
                              
                                 Raquettes de tennis, même non cordées
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9506 59 00 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9506 61 00 
                              
                              
                                 Balles de tennis
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9506 69 10 
                              
                              
                                 Balles de cricket ou de polo
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9506 69 90 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9506 70 
                              
                              
                                 Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9506 91 
                              
                              
                                 Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9506 99 10 
                              
                              
                                 Articles de cricket ou de polo autres que les balles
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9506 99 90 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9507 00 00 
                              
                              
                                 Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208  ou 9705 ) et articles de chasse similaires
                              
                           22)   Articles et équipements pour les billards, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux de casino et les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un billet de banque
                     
                                 ex
                              
                              
                                 9504 20 00 
                              
                              
                                 Billards de tout genre et leurs accessoires
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9504 30 00 
                              
                              
                                 Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings)
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9504 40 00 
                              
                              
                                 Cartes à jouer
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9504 50 00 
                              
                              
                                 Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n° 9504 30 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 9504 90 80 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
               
               
                  
                     ANNEXE XIX
                     LISTE DES SOCIÉTÉS D'ÉTAT VISÉES À L'ARTICLE 5 BIS BIS
                     
                     
                                 OPK OBORONPROM
                              
                           
                                 UNITED AIRCRAFT CORPORATION
                              
                           
                                 URALVAGONZAVOD
                              
                           
                                 ROSNEFT
                              
                           
                                 TRANSNEFT
                              
                           
                                 GAZPROM NEFT
                              
                           
                                 ALMAZ-ANTEY
                              
                           
                                 KAMAZ
                              
                           
                                 ROSTEC (RUSSIAN TECHNOLOGIES STATE CORPORATION)
                              
                           
                                 JSC PO SEVMASH
                              
                           
                                 SOVCOMFLOT
                              
                           
                                 UNITED SHIPBUILDING CORPORATION
                              
                           
               ".
            
               (1)  Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).