CELEX: 31972D0187
Language: fr
Date: 1972-04-19 00:00:00
Title: 72/187/CEE: Décision de la Commission, du 19 avril 1972, modifiant la décision, du 5 juillet 1971, autorisant le Royaume de Belgique, la République française, la République italienne et le Royaume des Pays-Bas à admettre à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction de larix leptolepis (sieb. et zucc.), gord., soumis a des exigences réduites (Les textes en langues française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

Avis juridique important

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31972D0187

72/187/CEE: Décision de la Commission, du 19 avril 1972, modifiant la décision, du 5 juillet 1971, autorisant le Royaume de Belgique, la République française, la République italienne et le Royaume des Pays-Bas à admettre à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction de larix leptolepis (sieb. et zucc.), gord., soumis a des exigences réduites (Les textes en langues française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)  

Journal officiel n° L 112 du 14/05/1972 p. 0016

+++++( 1 ) JO NO 125 DU 11 . 7 . 1966 , P . 2326/66 .  ( 2 ) JO NO L 48 DU 26 . 2 . 1969 , P . 12 .  ( 3 ) JO NO L 161 DU 19 . 7 . 1971 , P . 36 .  DECISION DE LA COMMISSION DU 19 AVRIL 1972 MODIFIANT LA DECISION , DU 5 JUILLET 1971 , AUTORISANT LE ROYAUME DE BELGIQUE , LA REPUBLIQUE FRANCAISE , LA REPUBLIQUE ITALIENNE , LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ET LE ROYAUME DES PAYS-BAS A ADMETTRE A LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION DE LARIX LEPTOLEPIS ( SIEB . ET ZUCC . ) , GORD . , SOUMIS A DES EXIGENCES REDUITES ( LES TEXTES EN LANGUES FRANCAISE , NEERLANDAISE ET ITALIENNE SONT LES SEULS FAISANT FOI ) ( 72/187/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 14 JUIN 1966 , CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION ( 1 ) , MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE DU 18 FEVRIER 1969 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 PARAGRAPHE 1 ,  VU LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE ROYAUME DE BELGIQUE ,  CONSIDERANT QUE , DANS SA DECISION DU 5 JUILLET 1971 ( 3 ) , LA COMMISSION A AUTORISE , ENTRE AUTRES , LE ROYAUME DE BELGIQUE A ADMETTRE A LA COMMERCIALISATION 100 KG DE SEMENCES DE LARIX LEPTOLEPIS RECOLTEES DANS L'ILE D'HOKKAIDO ( JAPON ) AVANT LE 30 JUIN 1972 ;  CONSIDERANT QUE LA QUANTITE EN CAUSE NE PERMET PAS DE COUVRIR LES BESOINS DU ROYAUME DE BELGIQUE EN SEMENCES DE LARIX LEPTOLEPIS ;  CONSIDERANT DES LORS QUE CETTE QUANTITE DOIT ETRE PORTEE A 200 KG ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES SEMENCES ET PLANTS AGRICOLES , HORTICOLES ET FORESTIERS ,  A ARRETE LA PRESENTE DECISION :  ARTICLE PREMIER  A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DE LA DECISION DE LA COMMISSION DU 5 JUILLET 1971 , LES TERMES " 100 KG " SONT REMPLACES PAR LES TERMES " 200 KG " .  ARTICLE 2  LE ROYAUME DE BELGIQUE , LA REPUBLIQUE FRANCAISE , LA REPUBLIQUE ITALIENNE , LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ET LE ROYAUME DES PAYS-BAS SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .  FAIT A BRUXELLES , LE 19 AVRIL 1972 .  PAR LA COMMISSION  LE PRESIDENT  S . L . MANSHOLT