CELEX: 31973R3378
Language: fr
Date: 1973-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3378/73 de la Commission, du 14 décembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 345/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                             15 . 12 . 73
                             REGLEMENT (CEE) N» 3378/73 DE LA COMMISSION
                                                  du 14 décembre 1973
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
 EUROPÉENNES,                                                         constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
 vu le traité instituant la Communauté économique                     néa précédent ;
 européenne,
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 juin 1967, portant organisation commune des marchés             caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                 être modifiées conformément aux tableaux annexés au
 par le règlement (CEE) n° 1 346/73 (2), et notamment
 son article 15 paragraphe 6,                                     présent règlement,
 vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement (CEE) n° 2077/73 (3) et tous les règlements                                Article premier
 ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                  Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 normal du régime des prélèvements, il convient de               malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
 retenir pour le calcul de ces derniers :                        est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             sent règlement.
     à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                     Article 2
     sur leur parité effective,
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion               Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(}) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973, p. 3 .
 ---pagebreak---  15 . 12 . 73                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 345/ 13
                                                                        ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 14 décembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                     (U C / tonne )
     Numéro du
                                                                                              Courant     l " r term .  2" terni .     3" terni .
   tarif douanier                     Désignation des marchandises
      commun                                                                                       12           I           2               3
 10.01 A                   Froment rendre et méteil                                                 0           0           0              0
 10.01 B                   Froment dur                                                              0           0           0              0
 10.02                     Seigle                                                                   0           0           0              0
 10.03                     Orge                                                                                 0           0              0
 10.04                     Avoine                                                                   0           0           0              0
 10.05 11                  Maïs autre que maïs hybride destiné à                                    0           0           0              0
                              l'ensemencement
 10.07 A                   Sarrasin                                                                 0           0           0              0
 10.07 B                   Millet                                                                   0         0,82        0,82          0,41
 10.07 C                   Graines de sorgho                                                        0           0           0              0
 10.07 D                   Non dénommés                                                             0           0           0              0
 11.01 A                   Farine de froment ( blé ) et de méteil                                   0           0           0              0
C) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n" 2196/71 ( JO n0 L 231 du 14 10. 1971 , p. 28), modifié en
    dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3148/73 (JO n» L 321 du 22 . 11 . 1973 , p. 13).
                                                                         B. Ma t
                                                                                                                                     ( UC/ 100 k *)
    Numéro du                                                        Courant                l '' r term . 2" terni .   .V term .     4 " terni .
  tarif douanier            Désignation des marchandises
     commun
                                                                         12                         1           2          3              4
11.07 A I ( ii )     Malt de froment ( blé), non torré­                   0                        0            0          0              0
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b )      Malt de froment ( blé), non torré­                   0                        0            0          0              (I
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
11.07 A II ( ii )    Malt autre que de froment ( blé),                   0                         0           0           0              0
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
11.07 A M ( b )      Malt autre que de froment ( blé),                   0                         0           0           0             0
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                       0                         0           0           0             0