CELEX: 31986R1560
Language: fr
Date: 1986-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1560/86 de la Commission, du 22 mai 1986, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 136/42                           Journal officiel des Communautés européennes                                   23 . 5 . 86
                                REGLEMENT (CEE) N° 1560/86 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 mai 1986
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l' Espagne et du Portugal,              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                 Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le    Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
règlement (CEE) n° 3768 / 85 (2), et notamment son ar­          1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                          n0 1785/ 81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation    règlement (CEE) n0 1529/86, sont modifiées conformé­
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le      ment aux montants repris à l'annexe .
règlement (CEE) n0 1529/86 de la Commission (3),
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 1529/86 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­         Le présent règlement entre en vigueur le 23 mai 1986 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 mai 1986 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(■) JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
O JO n0 L 135 du 22. 5 . 1986, p. 11 .
 ---pagebreak--- 23 . 5 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 136/43
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 22 mai 1986, modifiant les restitutions a
                                        l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                     (en Écus)
                                                                                                           Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                              Désignation des marchandises                                           par 1 % de teneur
                                                                                                                      en saccharose et
      commun
                                                                                                    par 100 kg       par 100 kg net du
                                                                                                                      produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :             I
                       ( I) Sucres blancs :                                                      I
                            (a) Sucres candis                                                          41,34
                            (b) autres                                                                 40,79
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                         ||                        0,4134
                   B. Sucres bruts :
                      II . autres :
                            (a) Sucres candis                                                          38,03 (')
                            (b) Sucres additionnés d'antiagglomérants                            II                        0,4134
                            (c) Sucres bruts en emballage immédiat ne dépassant pas 5 kg nets    ll
                                de produit                                                             36,58 (')
                            (d) autres sucres bruts                                                      0
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % , le
     montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0
     766/ 68 .
(2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n0 L 255 du 26. 9 . 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85
     (JO n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).