CELEX: 31989R0226
Language: fr
Date: 1989-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 226/89 de la Commission du 26 janvier 1989 relatif à la procédure pour la détermination de la teneur en viandes des produits relevant des codes NC 1602 49 11, 1602 49 13, 1602 49 15, 1602 49 19, 1602 49 30 et 1602 49 50

Avis juridique important

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31989R0226

Règlement (CEE) n° 226/89 de la Commission du 26 janvier 1989 relatif à la procédure pour la détermination de la teneur en viandes des produits relevant des codes NC 1602 49 11, 1602 49 13, 1602 49 15, 1602 49 19, 1602 49 30 et 1602 49 50  

Journal officiel n° L 029 du 31/01/1989 p. 0011 - 0012 édition spéciale finnoise: chapitre 2 tome 7 p. 0006  édition spéciale suédoise: chapitre 2 tome 7 p. 0006 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 226/89 DE LA COMMISSION  du 26 janvier 1989  relatif à la procédure pour la détermination de la teneur en viandes des produits relevant des codes NC 1602 49 11, 1602 49 13, 1602 49 15, 1602 49 19, 1602 49 30 et 1602 49 50  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 20/89 (2), et notamment son article 9,  considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement de préparations et conserves de viande ou d'abats de l'espèce porcine domestique contenant de la viande ou des abats de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine;  considérant que, par application des dispositions des codes NC 1602 49 11, 1602 49 13, 1602 49 15, 1602 49 19, 1602 49 30 et 1602 49 50, les préparations et conserves de viande contenant de la viande ou des abats de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine, sont classées en fonction du pourcentage en poids de ces ingrédients;  considérant qu'il convient de définir une procédure pour la détermination du pourcentage en poids de viande et d'abats de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine; qu'il ressort de l'expérience acquise que la procédure reprise dans l'annexe offre les meilleures garanties;  considérant que l'entrée en vigueur du présent règlement implique l'abrogation du règlement (CEE) no 3530/83 de la Commission, du 12 décembre 1983, relatif à la procédure pour la détermination de la teneur en viande des produits des sous-positions 16.02 B III a) 2 aa), 16.02 B III a) 2 bb) et 16.02 B III a) 2 cc) du tarif douanier commun (3);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le pourcentage en poids de viande ou d'abats de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine, des préparations et conserves de viande et d'abats relevant des codes NC 1602 49 11, 1602 49 13, 1602 49 15, 1602 49 19, 1602 49 30 et 1602 49 50, est déterminé suivant la procédure reprise en annexe.  Article 2  Le règlement (CEE) no 3530/83 est abrogé.  Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1989.  Par la Commission  Christiane SCRIVENER  Membre de la Commission  (1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.  (2) JO no L 4 du 6. 1. 1989, p. 19.  (3) JO no L 352 du 15. 12. 1983, p. 34.  ANNEXE  PROCÉDURE D'ANALYSE  Pour l'application de la présente annexe, le terme « viande » couvre la viande et les abats. L'expression « teneur globale en viande » comprend la viande définie ci-dessus ainsi que le lard et les graisses de toute nature et origine.  La teneur globale en viande est déterminée selon la procédure ci-après.  1.2 // 1.   // Méthodes d'analyse   // 1.1.   // L'analyse doit être effectuée sur des échantillons homogènes et représentatifs de la préparation de viande.   // 1.2.   // Les méthodes d'analyse à utiliser sont les suivantes:   // 1.2.1.  // Azote: détermination de la teneur en azote de la viande et des produits à base de viande - méthode Kjeldahl.   // 1.2.2.  // Humidité: détermination de la teneur en humidité de la viande et des produits à base de viande - ISO 1442 - 1973.  // 1.2.3.   // Matières grasses: détermination de la teneur totale en matières grasses de la viande et des produits à base de viande - Extraction à l'éther de pétrole après hydrolyse à l'acide chlorhydrique.   // 1.2.4.   // Cendres: détermination de la teneur en cendres des viandes et des produits à base de viande - ISO 936 - 1978.   // 1.3.   // Les prescriptions des normes ISO ci-dessus concernant l'échantillonnage ne sont pas contraignantes aux termes du présent règlement.   // 2.  // Calcul de la teneur globale en viande   //   // La teneur globale en viande d'une préparation est calculée à l'aide de la formule suivante:  1.2.3 // Pourcentage de viande dégraissée DM =   // NT - NX f  // × 100   // Pourcentage total de viande =  // DM + F   //   // où:  //  // 1.2 // NT   // = Azote total déterminé par analyse (%),   // NX   // = Azote d'origine étrangère à la viande (%),   // f   // = Teneur moyenne en azote (%) de la viande maigre contenue dans le produit: la valeur de ce facteur est 3,5 pour tous les types de viande et de mélanges de viande à l'exception des:   //   // - préparations dont la viande est exclusivement constituée par la langue; dans ce cas la valeur du facteur est 3,0,   //   // - préparations dont la viande est exclusivement constituée par des rognons; dans ce cas la valeur du facteur est 2,7,   // F  // = Quantité de graisse extractible (%) déterminée par analyse.  La teneur totale en azote et en graisses extractibles est déterminée par les méthodes mentionnées aux points 1.2.1 et 1.2.3. En outre, la détermination de la teneur en humidité (1.2.2) et en cendres (1.2.4) permet d'évaluer par déduction la teneur des autres ingrédients.  Pour apporter les corrections concernant l'azote d'origine étrangère à la viande (facteur NX), il convient de connaître la quantité de chaque ingrédient contenant de l'azote ainsi que la teneur en azote de ces ingrédients.  Le tableau suivant indique la teneur moyenne en azote de plusieurs ingrédients contenant de l'azote et généralement présents dans les préparations de viande.  1.2 //  //  // Produits étrangers à la viande  // Pourcentage d'azote   //    //   // Biscotte   // 2,0   // Caséine  // 15,8   // Caséinate de sodium   // 14,8   // Isolat de protéines de soja   // 14,5   // Protéines de soja texturées  // 8,0   // Farine de soja   // 8,0   // Glutamate de monosodium (MSG)   // 8,3   //    //  En ce qui concerne la répétabilité des méthodes d'analyse, il convient de se référer aux normes ISO mentionnées ci-dessus.  Le résultat moyen d'au moins deux déterminations doit être pris en compte.