CELEX: 31971R2005
Language: fr
Date: 1971-09-17
Title: Règlement (CEE) n 2005/71 de la Commission, du 16 septembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17. 9 . 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 211 / 19
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2005/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 septembre 1971
                         fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              données dont la Commission dispose actuellement
EUROPEENNES ,                                                               conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                           vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                            règlement,
européenne,
                                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 /u le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (1 ), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1060/71 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                   Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                            règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été                       indiqué à l' annexe du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n° 1387/71 (3) et tous
les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                      Le présent règlement entre en vigueur le 17 septem­
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1387/71 aux                           bre 1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1971 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Le vice-président
                                                                                        S. L. MANSHOLT
<*) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(») JO no L 115 du 27. 5. 1971, p. 16.
(8) JO no L 145 du 1 . 7. 1971, p. 37.
                                                                  ANNEXE
                                                                                                             ( UC / 100 kg)
                Numéro du
               tarif douanier                                                                                  Montant
                                                         Désignation de la marchandise                     du prélèvement
                  commun
              17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. dénaturés •
                                          I. sucre blanc                                                        16,00
                                         II . sucre brut                                                        13,34
                                     B. non dénaturés :
                                          I. sucre blanc                                                        16,00
                                         II . sucre brut                                                        13,34 ( i )
                Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68 .