CELEX: 31969R2008
Language: fr
Date: 1969-10-11
Title: Règlement (CEE) n 2008/69 de la Commission, du 10 octobre 1969, modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

11 . 10 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                         N°L 255 / 11
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2008/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 10 octobre 1969
                        modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                   l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
européenne,
                                                                                    Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­             1.     Les restitutions à l'exportation, en l'état, des
ché du riz (*), modifié en dernier lieu par le règle­          produits visés à l'article 1er du règlement n° 359/
ment ( CEE) n° 1398/69 (2) et notamment son ar­                67/CEE à l'exclusion de ceux visés au paragraphe 1
ticle 17 paragraphe 2 quatrième alinéa deuxième                sous c) dudit article, fixées à l'annexe du règlement
phrase,                                                        ( CEE) n° 1993 /69, sont modifiées conformément à
                                                               l'annexe du présent règlement.
considérant que les restitutions applicables à l'expor­
tation pour le riz et les brisures ont été fixées par          2. Il n'est pas fixé de restitution pour les produits
le règlement ( CEE) n° 1993/69 (3) ;                           visés au paragraphe précédent et qui ne sont pas
                                                               repris à l'annexe.
considérant que l'application des règles et modalités                                  Article 2
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1993 /69 aux
données dont la Commission dispose actuellement                Le présent règlement entre en vigueur le 11 octobre
conduit à modifier les restitutions à l'exportation,           1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 octobre 1969 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                               Tean REY
f1 ) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(*) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(3) JO n° L 254 du 10. 10. 1969, p. 12.
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                                                                ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 10 octobre 1969, modifiant les restitutions à l'exportation
                                                       pour le riz et les brisures
                                                                                                       ( U.C. / 100 ksi
           Numéro                                                                                         Montant
      du tarif douanier                                 Designation des marchandises                        de la
           commun                                                                                        restitution
          10.06             Riz :
                            A. en paille ou en grains non pelés :
                                 (I
                                (II) Riz en grains non pelés :
                                       (a) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                           ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur
                                           inférieur à 2 :
                                           — pour des exportations vers la zone I                          5,327
                                           — pour des exportations vers les autres pays tiers              4,467
                                       (b) autre :
                                           — pour des exportations vers la zone I                          5,452
                                           — pour des exportations vers les autres pays tiers              4,582
                            B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                  (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                       ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                       rieur à 2 :
                                       (a) Riz semi-blanchi :
                                           — pour des exportations vers l'Autriche, le Liechten­
                                               stein, la Suisse et la Yougoslavie                          5,018
                                           — pour des exportations vers les zones I, IV et V               8,075
                                           — pour des exportations vers la zone II                         8,451
                                           — pour des exportations vers les autres pays tiers              6,573
                                       (b) Riz complètement blanchi :
                                           — pour des exportations vers l'Autriche, le Liechten­
                                               stein, la Suisse et la Yougoslavie                          5,344
                                           — pour des exportations vers les zones I, IV et V, à
                                               l'exception de l'Indonésie                                  8,600
                                           — pour des exportations vers la zone II                         9,000
                                           — pour des exportations vers l'Indonésie                       10,900
                                           — pour des exportations vers les autres pays tiers              7,000
                                (II) autre :
                                       (a) Riz semi-blanchi :
                                           — pour des exportations vers le Liechtenstein et la
                                               Suisse                                                      5,526
                                           — pour des exportations vers les zones I, II, IV et V           9,519
                                           — pour des exportations vers les autres pays tiers              7,965
                                       (b) Riz complètement blanchi :
                                           — pour des exportations vers le Liechtenstein et la
                                               Suisse                                                      5,924
                                           — pour des exportations vers les zones I, II, IV et V          10,204
                                           — pour des exportations vers les autres pays tiers              8,539
                            C. en brisures                                                                 2,300
      Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions, conformément à l'article 1 er
      du règlement n° 719/67/CEE, est de 0,20 U.C./ 100 kg.
      N.B. : Conformément au règlement n° 669/67/CEE (JO n° 241 du 5 . 10. 1967), les zones sont celles
                délimitées à l'annexe A du règlement n° 694/67/CEE (JO n° 245 du 11 . 10. 1967).