CELEX: 52016PC0440
Language: fr
Date: 2016-07-05
Title: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l’annexe de l’accord relatif au commerce des aéronefs civils dans laquelle sont énumérés les produits visés par cet accord

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 5.7.2016
            COM(2016) 440 final
            2016/0202(NLE)
            Proposition de
            DÉCISION DU CONSEIL
            concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l’annexe de l’accord relatif au commerce des aéronefs civils dans laquelle sont énumérés les produits visés par cet accord
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               •Motivation et objectifs de la proposition
            
            
               L’accord plurilatéral de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) relatif au commerce des aéronefs civils (ci-après l’«accord»), signé en 1979, a été adopté dans le cadre du cycle de Tokyo. 
            
            
               Il est entré en vigueur le 1er janvier 1980 et compte aujourd’hui trente-deux signataires (Albanie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Taipei chinois, Danemark, Égypte, Estonie, Union européenne, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macao, Chine, Malte, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis). 
            
            
               Cet accord supprime les droits à l’importation sur tous les aéronefs, autres que les aéronefs militaires, ainsi que sur tous les autres produits visés par l’accord, notamment les moteurs d’aéronefs civils et leurs parties et pièces et composants, tous les composants et sousensembles d’aéronefs civils, ainsi que les simulateurs de vol et leurs parties et pièces et composants.
            
            
               Il contient des règles relatives aux marchés en matière d’aéronefs civils passés sur instruction des pouvoirs publics et à l’interdiction des incitations à l’achat, ainsi qu’au soutien financier public apporté au secteur de l’aviation civile.
            
            
               L’annexe de l’accord énumère les produits qui sont admis en franchise ou en exemption de droits s’ils sont destinés à être utilisés dans des aéronefs civils ou des appareils au sol d’entraînement au vol et à y être incorporés au cours de leur construction, de leur réparation, de leur entretien, de leur réfection, de leur modification ou de leur transformation. Les produits figurant à l’annexe de l’accord sont classés sous les positions de leurs tarifs douaniers respectifs dans le cadre du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après le «système harmonisé») élaboré par l’Organisation mondiale des douanes.
            
            
               Depuis l’adoption de l’accord, plusieurs versions du système harmonisé ont été adoptées. Les membres ont donc modifié à plusieurs reprises l’annexe de l’accord afin d’y transposer les modifications introduites dans les nouvelles versions du système harmonisé.
            
            
               En novembre 2001, les membres ont adopté un protocole portant modification de l’annexe de l’accord, qui a transposé dans l’annexe les modifications introduites dans les versions 1992, 1996 et 2002 du système harmonisé.
            
            
               Le système harmonisé a de nouveau été révisé en 2007, et le Comité du commerce des aéronefs civils de l’OMC s’emploie depuis 2008 à modifier la liste de produits figurant à l’annexe de l’accord, de manière à la rendre compatible avec la version 2007 du système harmonisé.
            
            
               Le 5 novembre 2015, après plusieurs années de discussions, le Comité du commerce des aéronefs civils de l’OMC a décidé d’ouvrir à l’acceptation la liste révisée des produits visés par l’accord de 1979 relatif au commerce des aéronefs civils, sous la forme du protocole portant modification de l’annexe de l’accord.
            
            
               Les États membres parties à l’accord ont pris part à ces discussions.
            
            
               •Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action
            
            
               En novembre 2001, les membres ont adopté un protocole portant modification de l’annexe de l’accord, qui a transposé dans l’annexe les modifications introduites dans les versions 1992, 1996 et 2002 du système harmonisé.
            
            
               Le nouveau protocole, ouvert à l’acceptation le 5 novembre 2015 par le Comité du commerce des aéronefs civils de l’OMC, modifiera le protocole de 2001 afin de le rendre compatible avec la version 2007 du système harmonisé.
            
            
               •Cohérence avec les autres politiques de l’Union
            
            
               
                  Mesure conforme à la politique commerciale commune.
               
            
            
               2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
            
         
         
            
               •Base juridique
            
            
               
                  Le protocole porte sur des aspects relevant de la politique commerciale commune, et la modification consiste en une mise à jour technique d’un accord international, sans altération du champ d’application ni du contenu de celui-ci.
               
               
                  L’article 207, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en liaison avec son article 218, paragraphe 6, point a), est applicable.
               
            
            
               •Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive), proportionnalité et choix de l’instrument
            
            
               L’Union européenne et certains États membres sont parties à l’accord. 
            
            
               
                  Le protocole porte sur des aspects relevant de la politique commerciale commune, et la modification consiste en une mise à jour technique d’un accord international, sans altération du champ d’application ni du contenu de celui-ci.
               
               
                  Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 1, en liaison avec son article 218, paragraphe 6, point a), la Commission présente au Conseil une proposition de décision concernant la conclusion du protocole portant modification de l’annexe de l’accord relatif au commerce des aéronefs civils dans laquelle sont énumérés les produits visés par cet accord.
               
            
            
               3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT
            
            
               •Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante
            
            
               Étant donné que la décision concerne une mise à jour technique d’un accord international existant, sans altération du champ d’application ni du contenu de celui-ci, il n’a été effectué ni évaluation ex post, ni bilan de qualité.
            
            
               •Consultation des parties intéressées
            
            
               La Commission n’a pas, à proprement parler, consulté les parties intéressées. Le protocole a été examiné durant plusieurs années au sein du Comité du commerce des aéronefs civils de l’OMC.
            
            
               Les États membres parties à l’accord et la Commission européenne ont pris part à ces discussions.
            
            
               •Obtention et utilisation d’avis d’experts
            
            
               Le protocole a été examiné durant plusieurs années au sein du Comité du commerce des aéronefs civils de l’OMC.
            
            
               •Analyse d’impact
            
            
               Étant donné que la décision concerne une mise à jour technique d’un accord international existant, sans altération du champ d’application ni du contenu de celui-ci, aucune analyse d’impact n’a été effectuée.
            
            
               •Réglementation affûtée et simplification
            
            
               
                  La présente décision est neutre sur le plan de la charge réglementaire et de la simplification, étant donné qu’elle concerne une mise à jour technique d’un accord international existant, sans altération du champ d’application ni du contenu de celui-ci.
               
            
            
               •Droits fondamentaux
            
         
         
            
               Étant donné que la décision concerne une mise à jour technique d’un accord international existant, sans altération du champ d’application ni du contenu de celui-ci, elle n’a aucune incidence sur les droits fondamentaux. 
            
            
               4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
            
            
               La proposition n’a aucune incidence sur le budget de l’Union européenne.
            
            
               5.AUTRES ÉLÉMENTS
            
            
               •Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d’évaluation et d’information
            
            
               Le présent protocole entre en vigueur, pour les signataires qui l’ont accepté, le
            
            
               1er juillet 2016. Par la suite, pour tout autre signataire, il entre en vigueur le trentième jour suivant celui de son acceptation.
            
            
               •Documents explicatifs (pour les directives)
            
            
               Sans objet.
            
            
               •Explication détaillée des différentes dispositions de la proposition
            
            
               Comme expliqué dans le protocole, la modification a pour objet la transposition technique, dans l’annexe de l’accord énumérant les produits visés par celui-ci, des changements introduits dans la version 2007 du système harmonisé. 
            
            
               
                  Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 1, en liaison avec son article 218, paragraphe 6, point a), la Commission présente au Conseil une proposition de décision concernant la conclusion du protocole portant modification de l’annexe de l’accord relatif au commerce des aéronefs civils dans laquelle sont énumérés les produits visés par cet accord.
               
            
            
               2016/0202 (NLE)
            
            
               Proposition de
            
            
               DÉCISION DU CONSEIL
            
            
               concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l’annexe de l’accord relatif au commerce des aéronefs civils dans laquelle sont énumérés les produits visés par cet accord
            
            
               LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 1, en liaison avec son article 218, paragraphe 6, point a),
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               vu l’approbation du Parlement européen, 
            
         
         
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)La décision 80/271/CEE du Conseil
                  1
                a approuvé la conclusion de l’accord du GATT relatif au commerce des aéronefs civils (ci-après l’«accord»).
            
            
               (2)Le 5 novembre 2015, les signataires de l’accord réunis à Genève, par le truchement de leurs représentants, ont convenu d’ouvrir à l’acceptation le protocole (2015) portant modification de l’annexe de l’accord relatif au commerce des aéronefs civils (ci-après le «protocole»), transposant dans l’annexe de l’accord relatif au commerce des aéronefs civils les modifications introduites dans la version 2007 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
            
            
               (3)Il convient que le protocole soit conclu au nom de l’Union européenne,
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
            
            
               Article premier
            
            
               Le protocole (2015) portant modification de l’annexe de l’accord relatif au commerce des aéronefs civils est conclu au nom de l’Union européenne. 
            
            
               Le texte du protocole est joint à la présente décision.
            
            
               Article 2
            
            
               Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l’Union, au dépôt de l’instrument d’acceptation, à l’effet d’exprimer le consentement de l’Union à être liée par le protocole
                  2
               .
            
            
               Article 3
            
            
               La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  JO L 71 du 17.3.1980, p. 1.
               
               
                  
                     (2)
                  La date d’entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 5.7.2016
            COM(2016) 440 final
            ANNEXE
            à la
            proposition de décision du Conseil
            concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l’annexe de l’accord relatif au commerce des aéronefs civils dans laquelle sont énumérés les produits visés par cet accord
            
               
         
         
            
               ANNEXE
            
            
               PROTOCOLE (2015) PORTANT MODIFICATION DE L’ANNEXE DE
                  L’ACCORD RELATIF AU COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS
            
            
               Les signataires de l’Accord relatif au commerce des aéronefs civils (dénommé ci-après «l’Accord»),
            
            
               AYANT procédé à des négociations en vue de la transposition des modifications introduites dans la version de 2007 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (dénommé ci-après «le Système harmonisé») dans l’annexe de l’Accord, 
            
            
               SONT convenus, par l’intermédiaire de leurs représentants, des dispositions suivantes:
            
            
               1.L’annexe jointe au présent Protocole remplacera, à compter de la date de l’entrée en vigueur de celui-ci conformément au paragraphe 3, l’annexe de l’Accord relatif au commerce des aéronefs civils.
            
            
               2.Le présent Protocole sera ouvert à l’acceptation des signataires de l’Accord.
            
            
               3.Le présent Protocole entrera en vigueur, pour les signataires qui l’auront accepté, le 1er juillet 2016. Pour tout autre signataire, le présent Protocole entrera en vigueur par la suite, le 30ème jour qui suivra celui de son acceptation.
            
            
               4.Le présent Protocole sera déposé auprès du Directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, qui remettra dans les moindres détails à chaque signataire et à chaque Membre une copie certifiée conforme dudit Protocole ainsi qu’une notification de chaque acceptation de cet instrument conformément au paragraphe 2.
            
            
               5.Le présent Protocole sera enregistré conformément aux dispositions de l’article 102 de la Charte des Nations Unies.
            
            
               6.Le présent Protocole ne porte que sur les droits de douane et impositions visés à l’article 2 de l’Accord. Sauf en ce qui concerne l’admission en franchise de droits requise pour les produits visés par le présent Protocole, aucune disposition du présent Protocole ou de l’Accord, ainsi modifié, ne modifie ni n’affecte les droits et obligations, tels qu’ils existent à la veille de l’entrée en vigueur du présent Protocole, qui découlent pour un signataire de l’un quelconque des Accords de l’OMC mentionnés à l’article II de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce.
            
            
               FAIT à Genève le 5 novembre 2015, en un seul exemplaire, en langues française, anglaise et espagnole, les trois textes faisant également foi.
            
            
               _______________
            
            
               ANNEXE
            
            
               PRODUITS VISÉS
            
            
               1.Les produits visés sont définis à l’article premier de l’Accord relatif au commerce des aéronefs civils.
            
            
               2.Les signataires sont convenus que les produits couverts par les désignations figurant dans les tableaux ci-après et dûment classés sous les positions et sous-positions du Système harmonisé dont le numéro est indiqué en regard seront admis en franchise ou en exemption de droits s’ils sont destinés à être utilisés dans des aéronefs civils ou des appareils au sol d’entraînement au vol
                  1
                et à y être incorporés au cours de leur construction, de leur réparation, de leur entretien, de leur réfection, de leur modification ou de leur transformation.
            
            
               3.Ne seront pas compris dans ces produits:
            
            
               les produits incomplets ou inachevés, à moins qu’ils ne présentent le caractère essentiel de parties ou pièces, composants, sous-ensembles ou articles d’équipement, complets ou finis, d’aéronefs civils ou d’appareils au sol d’entraînement au vol* (par exemple les articles portant un numéro d’identification d’un constructeur d’aéronefs civils); 
            
         
         
            
               les matériaux sous toutes formes (par exemple feuilles, plaques, profilés, bandes, barres, conduits, tuyauteries, etc.) à moins qu’ils n’aient été découpés aux dimensions ou formes voulues, et/ou modelés, en vue de leur incorporation dans des aéronefs civils ou des appareils au sol d’entraînement au vol* (par exemple les articles portant un numéro d’identification d’un constructeur d’aéronefs civils);
            
            
               les matières premières et produits de consommation.
            
            
               4.Aux fins de la présente annexe, l’abréviation "Ex" signifie que la désignation des produits indiquée ne couvre pas la totalité des produits relevant des positions et souspositions du Système harmonisé qui sont énumérées ci-après.
            
            
                     
                        
                           Position du SH
                     
                     
                        Ex
                     
                  
                  
                     
                        Sousposition du SH
                     
                     
                        Ex
                     
                  
                  
                     
                        Désignation
                     
                  
               
                     
                        39.17
                     
                  
                  
                     
                        3917.21
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux rigides en polymères de l’éthylène, munis d’accessoires
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .22
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux rigides en polymères du propylène, munis d’accessoires
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .23
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux rigides en polymères de chlorure de vinyle, munis d’accessoires
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .29
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux rigides en autres matières plastiques, munis d’accessoires
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .31
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux souples en matières plastiques, pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa, munis d’accessoires
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .33
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux souples en matières plastiques, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, munis d’accessoires
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .39
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux souples en matières plastiques, renforcés d’autres matières ou autrement associés à d’autres matières, munis d’accessoires
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .40
                     
                  
                  
                     
                        Accessoires de tubes ou tuyaux, en matières plastiques
                     
                  
               
                     
                        39.26
                     
                  
                  
                     
                        3926.90
                     
                  
                  
                     
                        Autres ouvrages en matières plastiques
                     
                  
               
                     
                        40.08
                     
                  
                  
                     
                        4008.29
                     
                  
                  
                     
                        Profilés de caoutchouc non alvéolaire vulcanisé non durci, coupés à dimension
                     
                  
               
                     
                        40.09
                     
                  
                  
                     
                        4009.12
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l’aide d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        4009.22
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement à l’aide de métal ou autrement associés seulement à du métal, munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        4009.32
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement à l’aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles, munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        4009.42
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l’aide d’autres matières ou autrement associés à d’autres matières, munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                     
                  
               
                     
                        40.11
                     
                  
                  
                     
                        4011.30
                     
                  
                  
                     
                        Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens
                     
                  
               
                     
                        40.12
                     
                  
                  
                     
                        4012.13
                     
                  
                  
                     
                        Pneumatiques rechapés en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .20
                     
                  
                  
                     
                        Pneumatiques usagés, en caoutchouc
                     
                  
               
                     
                        40.16
                     
                  
                  
                     
                        4016.10
                     
                  
                  
                     
                        Autres ouvrages en caoutchouc alvéolaire vulcanisé non durci
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .93
                     
                  
                  
                     
                        Joints en caoutchouc non alvéolaire vulcanisé, non durci
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .99
                     
                  
                  
                     
                        Autres ouvrages en caoutchouc non alvéolaire vulcanisé, non durci
                     
                  
               
                     
                        40.17
                     
                  
                  
                     
                        4017.00
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux, en caoutchouc durci, munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                     
                  
               
                     
                        45.04
                     
                  
                  
                     
                        4504.90
                     
                  
                  
                     
                        Joints en liège aggloméré
                     
                  
               
                     
                        48.23
                     
                  
                  
                     
                        4823.90
                     
                  
                  
                     
                        Joints en papier ou carton
                     
                  
               
                     
                        68.12
                     
                  
                  
                     
                        6812.80
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en crocidolite, autres que vêtements, accessoires du vêtement, chaussures, coiffures, papiers, cartons, feutres ou feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentés en rouleaux
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .99
                     
                  
                  
                     
                        Autres ouvrages en amiante, autres que vêtements, accessoires du vêtement, chaussures, coiffures, papiers, cartons, feutres ou feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentés en rouleaux
                     
                  
               
                     
                        68.13
                     
                  
                  
                     
                        6813.20
                     
                  
                  
                     
                        Garnitures de friction pour freins, et autres ouvrages pour embrayages ou pour tous organes de frottement, non montés, à base d’amiante (asbeste)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .81
                     
                  
                  
                     
                        Garnitures de friction pour freins, non montées, à base de substances minérales, ne contenant pas d’amiante
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .89
                     
                  
                  
                     
                        Autres garnitures de friction, non montées, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base de substances minérales, ne contenant pas d’amiante
                     
                  
               
                     
                        70.07
                     
                  
                  
                     
                        7007.21
                     
                  
                  
                     
                        Pare-brise en verre de sécurité, formés de feuilles non contrecollées
                     
                  
               
                     
                        73.04
                     
                  
                  
                     
                        7304.31
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux, sans soudure, de section circulaire, en fer ou aciers non alliés, étirés ou laminés à froid, munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .39
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux, sans soudure, de section circulaire, en fer ou aciers non alliés, non étirés ni laminés à froid, munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .41
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux, sans soudure, de section circulaire, en aciers inoxydables, étirés ou laminés à froid, munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .49
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux, sans soudure, de section circulaire, en aciers inoxydables, non étirés ni laminés à froid, munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .51
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu’inoxydables, étirés ou laminés à froid, munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .59
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu’inoxydables, non étirés ni laminés à froid, munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux, sans soudure, autres que de section circulaire, en fer ou en acier, munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                     
                  
               
                     
                        73.06
                     
                  
                  
                     
                        7306.30
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés, munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .40
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux soudés, de section circulaire, en acier inoxydable, munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .50
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux soudés, de section circulaire, en aciers alliés autres qu’en acier inoxydable, munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .61
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer ou en acier, munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .69
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux soudés, de section non circulaire autre que carrée ou rectangulaire, en fer ou en acier, munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                     
                  
               
                     
                        73.12
                     
                  
                  
                     
                        7312.10
                     
                  
                  
                     
                        Torons et câbles, en fer ou en acier, non isolés pour l’électricité, munis d’accessoires
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l’électricité, munis d’accessoires
                     
                  
               
                     
                        73.22
                     
                  
                  
                     
                        7322.90
                     
                  
                  
                     
                        Générateurs et distributeurs d’air chaud, à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, en fer ou en acier, à l’exclusion de leurs parties
                     
                  
               
                     
                        73.24
                     
                  
                  
                     
                        7324.10
                     
                  
                  
                     
                        Éviers et lavabos, en acier inoxydable
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Autres articles d’hygiène ou de toilette, en fer ou en acier, autres qu’éviers et lavabos, en acier inoxydable, et autres que baignoires, en fer ou en acier
                     
                  
               
                     
                        73.26
                     
                  
                  
                     
                        7326.20
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en fils de fer ou d’acier
                     
                  
               
                     
                        74.13
                     
                  
                  
                     
                        7413.00
                     
                  
                  
                     
                        Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l’électricité, munis d’accessoires
                     
                  
               
                     
                        76.08
                     
                  
                  
                     
                        7608.10
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux, en aluminium non allié, munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .20
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux, en alliages d’aluminium, munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                     
                  
               
                     
                        81.08
                     
                  
                  
                     
                        8108.90
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux, en titane, munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                     
                  
               
                     
                        
                           83.02
                     
                  
                  
                     
                        8302.10
                     
                  
                  
                     
                        Charnières en métaux communs
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .20
                     
                  
                  
                     
                        Roulettes à montures en métaux communs
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .42
                     
                  
                  
                     
                        Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs, pour meubles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .49
                     
                  
                  
                     
                        Autres garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .60
                     
                  
                  
                     
                        Ferme portes automatiques en métaux communs
                     
                  
               
                     
                        83.07
                     
                  
                  
                     
                        8307.10
                     
                  
                  
                     
                        Tuyaux flexibles en fer ou en acier, munis d’accessoires
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Tuyaux flexibles en métaux communs, autres qu’en fer ou en acier, munis d’accessoires
                     
                  
               
                     
                        84.07
                     
                  
                  
                     
                        8407.10
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour l’aviation
                     
                  
               
                     
                        84.08
                     
                  
                  
                     
                        8408.90
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
                     
                  
               
                     
                        84.09
                     
                  
                  
                     
                        8409.10
                     
                  
                  
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs d’aéronefs des nº 8407.10 et 8408.90
                     
                  
               
                     
                        84.11
                     
                  
                  
                     
                        8411.11
                     
                  
                  
                     
                        Turboréacteurs d’une poussée n’excédant pas 25 kN
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .12
                     
                  
                  
                     
                        Turboréacteurs d’une poussée excédant 25 kN
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .21
                     
                  
                  
                     
                        Turbopropulseurs d’une puissance n’excédant pas 1 100 kW
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .22
                     
                  
                  
                     
                        Turbopropulseurs d’une puissance excédant 1 100 kW
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .81
                     
                  
                  
                     
                        Turbines à gaz, autres que turboréacteurs ou turbopropulseurs, d’une puissance n’excédant pas 5 000 kW
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .82
                     
                  
                  
                     
                        Turbines à gaz, autres que turboréacteurs ou turbopropulseurs, d’une puissance excédant 5 000 kW
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .91
                     
                  
                  
                     
                        Parties de turboréacteurs ou de turbopropulseurs
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .99
                     
                  
                  
                     
                        Parties de turbines à gaz, autres que de turboréacteurs ou de turbopropulseurs
                     
                  
               
                     
                        84.12
                     
                  
                  
                     
                        8412.10
                     
                  
                  
                     
                        Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .21
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs hydrauliques à mouvement rectiligne (cylindres)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .29
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs hydrauliques, autres qu’à mouvement rectiligne
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .31
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs pneumatiques à mouvement rectiligne (cylindres)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .39
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs pneumatiques, autres qu’à mouvement rectiligne
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .80
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs et machines motrices non électriques, autres que les propulseurs à réaction et les moteurs hydrauliques ou pneumatiques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Parties de propulseurs à réaction, de moteurs hydrauliques ou pneumatiques ou d’autres moteurs non électriques
                     
                  
               
                     
                        84.13
                     
                  
                  
                     
                        8413.19
                     
                  
                  
                     
                        Pompes pour liquides, comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .20
                     
                  
                  
                     
                        Pompes pour liquides, à bras, ne comportant pas de dispositif mesureur ni conçues pour comporter un tel dispositif
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .30
                     
                  
                  
                     
                        Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .50
                     
                  
                  
                     
                        Pompes volumétriques alternatives pour liquides, autres que les pompes des nº 8413.19, 8413.20 ou 8413.30
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .60
                     
                  
                  
                     
                        Pompes volumétriques rotatives pour liquides, autres que les pompes des nº 8413.19, 8413.20 ou 8413.30
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .70
                     
                  
                  
                     
                        Pompes centrifuges pour liquides, autres que les pompes des nº 8413.19, 8413.20 ou 8413.30
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .81
                     
                  
                  
                     
                        Pompes pour liquides, autres que les pompes des nº 8413.19, 8413.20, 8413.30, 8413.50, 8413.60 ou 8413.70
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .91
                     
                  
                  
                     
                        Parties de pompes pour liquides
                     
                  
               
                     
                        84.14
                     
                  
                  
                     
                        8414.10
                     
                  
                  
                     
                        Pompes à vide
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .20
                     
                  
                  
                     
                        Pompes à air, à main ou à pied
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .30
                     
                  
                  
                     
                        Compresseurs d’air ou d’autres gaz, des types utilisés dans les équipements frigorifiques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .51
                     
                  
                  
                     
                        Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d’une puissance n’excédant pas 125 W
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .59
                     
                  
                  
                     
                        Ventilateurs, autres que ceux du nº 8414.51
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .80
                     
                  
                  
                     
                        Autres pompes à air et compresseurs d’air ou de gaz
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Parties de pompes à air ou à vide, de compresseurs d’air ou d’autres gaz et de ventilateurs
                     
                  
               
                     
                        84.15
                     
                  
                  
                     
                        8415.81
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils pour le conditionnement de l’air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément, avec dispositif de réfrigération et soupape d’inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .82
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils pour le conditionnement de l’air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément, avec dispositif de réfrigération mais sans soupape d’inversion du cycle thermique
                     
                  
               
                     
                        
                           
                     
                  
                  
                     
                        .83
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils pour le conditionnement de l’air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément, sans dispositif de réfrigération
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Parties et pièces de machines et appareils pour le conditionnement de l’air, des nº 8415.81, 8415.82 ou 8415.83
                     
                  
               
                     
                        84.18
                     
                  
                  
                     
                        8418.10
                     
                  
                  
                     
                        Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .30
                     
                  
                  
                     
                        Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d’une capacité n’excédant pas 800 l
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .40
                     
                  
                  
                     
                        Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d’une capacité n’excédant pas 900 l
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .61
                     
                  
                  
                     
                        Groupes à compression pour la production du froid, dont le condensateur est constitué par un échangeur de chaleur
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .69
                     
                  
                  
                     
                        Matériel, machines et appareils pour la production du froid, autres que les réfrigérateurs de type ménager et que ceux des nº 8418.10, 8418.30, 8418.40 ou 8418.61
                     
                  
               
                     
                        84.19
                     
                  
                  
                     
                        8419.50
                     
                  
                  
                     
                        Échangeurs de chaleur
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .81
                     
                  
                  
                     
                        Appareils pour la confection de boissons chaudes ou pour la cuisson ou le chauffage des aliments
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Parties d’échangeurs de chaleur du nº 8419.50
                     
                  
               
                     
                        84.21
                     
                  
                  
                     
                        8421.19
                     
                  
                  
                     
                        Centrifugeuses
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .21
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils pour la filtration ou la purification des eaux
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .23
                     
                  
                  
                     
                        Appareils pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .29
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils pour la filtration ou l’épuration de liquides autres que l’eau ou les boissons, à l’exception de ceux du nº 8421.23
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .31
                     
                  
                  
                     
                        Filtres d’entrée d’air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .39
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils pour la filtration ou l’épuration des gaz, autres que les filtres d’entrée d’air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression
                     
                  
               
                     
                        84.24
                     
                  
                  
                     
                        8424.10
                     
                  
                  
                     
                        Extincteurs, même chargés
                     
                  
               
                     
                        84.25
                     
                  
                  
                     
                        8425.11
                     
                  
                  
                     
                        Palans, à l’exception des monte-charge, à moteur électrique
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .19
                     
                  
                  
                     
                        Palans, à l’exception des monte-charge, à moteur autre qu’électrique
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .31
                     
                  
                  
                     
                        Treuils et cabestans, à moteur électrique
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .39
                     
                  
                  
                     
                        Treuils et cabestans, autres qu’à moteur électrique
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .42
                     
                  
                  
                     
                        Crics et vérins, hydrauliques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .49
                     
                  
                  
                     
                        Crics et vérins, autres qu’hydrauliques
                     
                  
               
                     
                        84.26
                     
                  
                  
                     
                        8426.99
                     
                  
                  
                     
                        Autres grues
                     
                  
               
                     
                        84.28
                     
                  
                  
                     
                        8428.10
                     
                  
                  
                     
                        Ascenseurs et monte-charge
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .20
                     
                  
                  
                     
                        Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .33
                     
                  
                  
                     
                        Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue, à bande ou à courroie, pour marchandises, autres que spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .39
                     
                  
                  
                     
                        Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises, autres que spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains, à benne, à bande ou à courroie 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                     
                  
               
                     
                        84.43
                     
                  
                  
                     
                        8443.31
                     
                  
                  
                     
                        Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .32
                     
                  
                  
                     
                        Imprimantes, autres que les machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du nº 84.42, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau
                     
                  
               
                     
                        84.71
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        8471.41
                     
                  
                  
                     
                        Autres machines automatiques de traitement de l’information, comportant sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu’elles soient ou non combinées, une unité d’entrée et une unité de sortie
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .49
                     
                  
                  
                     
                        Autres machines automatiques de traitement de l’information, autres que celles du nº 8471.41, se présentant sous forme de systèmes
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .50
                     
                  
                  
                     
                        Unités de traitement autres que celles des nº 8471.41 ou 8471.49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d’unités suivants: unité de mémoire, unité d’entrée et unité de sortie
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .60
                     
                  
                  
                     
                        Unités d’entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .70
                     
                  
                  
                     
                        Unités de mémoire
                     
                  
               
                     
                        84.79
                     
                  
                  
                     
                        8479.89
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, à savoir: démarreurs non électriques; régulateurs d’hélices non électriques; servomécanismes non électriques; essuie glaces non électriques; accumulateurs hydropneumatiques; démarreurs pneumatiques pour moteurs à réaction, turbopropulseurs ou autres turbines à gaz; blocs toilettes spécialement conçus pour les aéronefs; actionneurs mécaniques pour inverseurs de poussée; humidificateurs et déshumidificateurs d’air
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Parties et pièces des machines et appareils énumérés sous le nº 8479.89
                     
                  
               
                     
                        84.83
                     
                  
                  
                     
                        8483.10
                     
                  
                  
                     
                        Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .30
                     
                  
                  
                     
                        Paliers autres qu’à roulement incorporés; coussinets
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .40
                     
                  
                  
                     
                        Engrenages et roues de friction, autres que les simples roues et autres organes élémentaires de transmission; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .50
                     
                  
                  
                     
                        Volants et poulies, y compris les poulies à moufles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .60
                     
                  
                  
                     
                        Embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; parties et pièces détachées des articles des nº 8483.10, 8483.30, 8483.40, 8483.50 ou 8483.60
                     
                  
               
                     
                        84.84
                     
                  
                  
                     
                        8484.10
                     
                  
                  
                     
                        Joints métalloplastiques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues
                     
                  
               
                     
                        85.01
                     
                  
                  
                     
                        8501.20
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs électriques universels, d’une puissance excédant 735 W, mais n’excédant pas 150 kW
                     
                  
               
                     
                        
                           
                     
                  
                  
                     
                        .31
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs électriques à courant continu, autres que ceux du nº 8501.20, d’une puissance excédant 735 W, mais n’excédant pas 750 W; machines génératrices électriques à courant continu d’une puissance n’excédant pas 750 W
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .32
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs et machines génératrices électriques, à courant continu, autres que ceux du nº 8501.20, d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 75 kW
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .33
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs électriques à courant continu, autres que ceux du nº 8501.20, d’une puissance excédant 75 kW mais n’excédant pas 150 kW; machines génératrices électriques à courant continu, d’une puissance excédant 75 kW mais n’excédant pas 375 kW
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .34
                     
                  
                  
                     
                        Machines génératrices électriques à courant continu, d’une puissance excédant 375 kW
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .40
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs électriques à courant alternatif, monophasés, autres que ceux du nº 8501.20, d’une puissance excédant 735 W mais n’excédant pas 150 kW
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .51
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs électriques à courant alternatif, polyphasés, autres que ceux du nº 8501.20, d’une puissance excédant 735 W mais n’excédant pas 750 W
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .52
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs électriques à courant alternatif, polyphasés, autres que ceux du nº 8501.20, d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 75 kW
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .53
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs électriques à courant alternatif, polyphasés, autres que ceux du nº 8501.20, d’une puissance excédant 75 kW mais n’excédant pas 150 kW
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .61
                     
                  
                  
                     
                        Machines génératrices électriques à courant alternatif (alternateurs), d’une puissance n’excédant pas 75 kVA
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .62
                     
                  
                  
                     
                        Machines génératrices électriques à courant alternatif (alternateurs), d’une puissance excédant 75 kVA mais n’excédant pas 375 kVA
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .63
                     
                  
                  
                     
                        Machines génératrices électriques, à courant alternatif (alternateurs), d’une puissance excédant 375 kVA mais n’excédant pas 750 kVA
                     
                  
               
                     
                        85.02
                     
                  
                  
                     
                        8502.11
                     
                  
                  
                     
                        Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi diesel), d’une puissance n’excédant pas 75 kVA
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .12
                     
                  
                  
                     
                        Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi diesel), d’une puissance excédant 75 kVA mais n’excédant pas 375 kVA
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .13
                     
                  
                  
                     
                        Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi diesel), d’une puissance excédant 375 kVA
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .20
                     
                  
                  
                     
                        Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .31
                     
                  
                  
                     
                        Autres groupes électrogènes électriques, à énergie éolienne
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .39
                     
                  
                  
                     
                        Autres groupes électrogènes électriques, autres que ceux du nº 8502.31
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .40
                     
                  
                  
                     
                        Convertisseurs rotatifs électriques
                     
                  
               
                     
                        85.04
                     
                  
                  
                     
                        8504.10
                     
                  
                  
                     
                        Ballasts pour lampes ou tubes à décharge
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .31
                     
                  
                  
                     
                        Transformateurs électriques, autres que les transformateurs à diélectrique liquide, d’une puissance n’excédant pas 1 kVA
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .32
                     
                  
                  
                     
                        Transformateurs électriques, autres que les transformateurs à diélectrique liquide, d’une puissance excédant 1 kVA mais n’excédant pas 16 kVA
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .33
                     
                  
                  
                     
                        Transformateurs électriques, autres que les transformateurs à diélectrique liquide, d’une puissance excédant 16 kVA mais n’excédant pas 500 kVA
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .40
                     
                  
                  
                     
                        Convertisseurs électriques statiques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .50
                     
                  
                  
                     
                        Bobines de réactance et selfs, autres que les ballasts pour lampes ou tubes à décharge
                     
                  
               
                     
                        85.07
                     
                  
                  
                     
                        8507.10
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateurs électriques au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .20
                     
                  
                  
                     
                        Autres accumulateurs électriques au plomb
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .30
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateurs électriques au nickel-cadmium
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .40
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateurs électriques au nickel-fer
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .80
                     
                  
                  
                     
                        Autres accumulateurs électriques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Parties d’accumulateurs électriques
                     
                  
               
                     
                        85.11
                     
                  
                  
                     
                        8511.10
                     
                  
                  
                     
                        Bougies d’allumage
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .20
                     
                  
                  
                     
                        Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .30
                     
                  
                  
                     
                        Distributeurs; bobines d’allumage
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .40
                     
                  
                  
                     
                        Démarreurs électriques, même fonctionnant comme génératrices
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .50
                     
                  
                  
                     
                        Autres génératrices électriques, des types utilisés avec des moteurs à allumage par étincelles ou par compression
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .80
                     
                  
                  
                     
                        Autres appareils et dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage, pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression ou utilisés avec ces moteurs et conjoncteursdisjoncteurs d’un type utilisé avec ces moteurs
                     
                  
               
                     
                        85.16
                     
                  
                  
                     
                        8516.80
                     
                  
                  
                     
                        Résistances électriques chauffantes montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour prévenir la formation de givre ou pour dégivrer
                     
                  
               
                     
                        85.17
                     
                  
                  
                     
                        8517.12
                     
                  
                  
                     
                        Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .61
                     
                  
                  
                     
                        Stations de base pour la radiotélégraphie ou la radiotéléphonie
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .62
                     
                  
                  
                     
                        Appareils pour la réception ou la transmission pour la radiotélégraphie ou la radiotéléphonie, autres que ceux du nº 8517.61
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .69
                     
                  
                  
                     
                        Appareils pour la radiotélégraphie ou la radiotéléphonie, autres que ceux des nº 8517.61 et 8517.62
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .70
                     
                  
                  
                     
                        Antennes et réflecteurs d’antennes destinés aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphies
                     
                  
               
                     
                        85.18
                     
                  
                  
                     
                        8518.10
                     
                  
                  
                     
                        Microphones et leurs supports
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .21
                     
                  
                  
                     
                        Haut-parleur unique monté dans son enceinte
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .22
                     
                  
                  
                     
                        Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .29
                     
                  
                  
                     
                        Haut-parleurs, non montés dans leurs enceintes
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .30
                     
                  
                  
                     
                        Casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .40
                     
                  
                  
                     
                        Amplificateurs électriques d’audiofréquence
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .50
                     
                  
                  
                     
                        Appareils électriques d’amplification du son
                     
                  
               
                     
                        85.19
                     
                  
                  
                     
                        8519.81
                     
                  
                  
                     
                        Appareils d’enregistrement du son utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteur, n’incorporant pas de dispositif de reproduction du son
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .89
                     
                  
                  
                     
                        Appareils d’enregistrement du son n’utilisant pas un support magnétique, optique ou à semi-conducteur, n’incorporant pas de dispositif de reproduction du son
                     
                  
               
                     
                        85.21
                     
                  
                  
                     
                        8521.10
                     
                  
                  
                     
                        Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques, à bandes magnétiques
                     
                  
               
                     
                        85.22
                     
                  
                  
                     
                        8522.90
                     
                  
                  
                     
                        Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, pour appareils d’enregistrement du son utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteur, n’incorporant pas de dispositif de reproduction du son, visés au nº 8519.81, et autres appareils d’enregistrement du son n’incorporant pas de dispositif de reproduction du son
                     
                  
               
                     
                        85.26
                     
                  
                  
                     
                        8526.10
                     
                  
                  
                     
                        Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .91
                     
                  
                  
                     
                        Appareils de radionavigation
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .92
                     
                  
                  
                     
                        Appareils de radiotélécommande
                     
                  
               
                     
                        85.28
                     
                  
                  
                     
                        8528.41
                     
                  
                  
                     
                        Moniteurs à tube cathodique des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’information du nº 8471
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .51
                     
                  
                  
                     
                        Autres moniteurs des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’information du nº 8471
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .61
                     
                  
                  
                     
                        Projecteurs des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’information du nº 8471
                     
                  
               
                     
                        85.29
                     
                  
                  
                     
                        8529.10
                     
                  
                  
                     
                        Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types reconnaissables comme étant utilisés exclusivement ou principalement avec les appareils du nº 85.26
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Assemblages et sous-assemblages pour les appareils du nº 8526, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblée
                     
                  
               
                     
                        85.31
                     
                  
                  
                     
                        8531.10
                     
                  
                  
                     
                        Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        8531.20
                     
                  
                  
                     
                        Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .80
                     
                  
                  
                     
                        Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, autres que ceux des nº 8531.10 ou 8531.20
                     
                  
               
                     
                        85.36
                     
                  
                  
                     
                        8536.70
                     
                  
                  
                     
                        Connecteurs en plastique pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
                     
                     
                  
               
                     
                        85.39
                     
                  
                  
                     
                        8539.10
                     
                  
                  
                     
                        Articles dits «phares et projecteurs scellés»
                     
                  
               
                     
                        85.43
                     
                  
                  
                     
                        8543.70
                     
                  
                  
                     
                        Enregistreurs de vol; dispositifs de synchronisation et transducteurs, électriques; dégivreurs et dispositifs antibuée, avec résistance électrique, pour aéronefs
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Assemblages et sous-assemblages pour les enregistreurs de vol, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées
                     
                  
               
                     
                        85.44
                     
                  
                  
                     
                        8544.30
                     
                  
                  
                     
                        Jeux de fils pour bougies d’allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans des aéronefs
                     
                  
               
                     
                        88.01
                     
                  
                  
                     
                        8801.00
                     
                  
                  
                     
                        Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens non conçus pour la propulsion à moteur
                     
                  
               
                     
                        88.02
                     
                  
                  
                     
                        8802.11
                     
                  
                  
                     
                        Hélicoptères d’un poids à vide n’excédant pas 2 000 kg
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .12
                     
                  
                  
                     
                        Hélicoptères d’un poids à vide excédant 2 000 kg
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .20
                     
                  
                  
                     
                        Avions et autres véhicules aériens conçus pour la propulsion à moteur, d’un poids à vide n’excédant pas 2 000 kg
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .30
                     
                  
                  
                     
                        Avions et autres véhicules aériens conçus pour la propulsion à moteur, d’un poids à vide excédant 2 000 kg, mais n’excédant pas 15 000 kg
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .40
                     
                  
                  
                     
                        Avions et autres véhicules aériens conçus pour la propulsion à moteur, d’un poids à vide excédant 15 000 kg
                     
                  
               
                     
                        88.03
                     
                  
                  
                     
                        8803.10
                     
                  
                  
                     
                        Hélices et rotors, et leurs parties
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .20
                     
                  
                  
                     
                        Trains d’atterrissage et leurs parties
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .30
                     
                  
                  
                     
                        Parties d’avions ou d’hélicoptères, autres que celles des nº 8803.10 ou 8803.20
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Autres parties des engins relevant des nº 88.01 ou 88.02
                     
                  
               
                     
                        88.05
                     
                  
                  
                     
                        8805.29
                     
                  
                  
                     
                        Appareils au sol d’entraînement au vol et leurs parties, autres que les simulateurs de combat aérien et leurs parties du nº 8805.21 
                     
                  
               
                     
                        90.01
                     
                  
                  
                     
                        9001.90
                     
                  
                  
                     
                        Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                     
                  
               
                     
                        90.02
                     
                  
                  
                     
                        9002.90
                     
                  
                  
                     
                        Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique, autres que les objectifs et les filtres, en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                     
                  
               
                     
                        90.14
                     
                  
                  
                     
                        9014.10
                     
                  
                  
                     
                        Boussoles, y compris les compas de navigation
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .20
                     
                  
                  
                     
                        Instruments et appareils pour la navigation aérienne (autres que les boussoles)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Parties et accessoires de boussoles, y compris les compas de navigation, et d’instruments et appareils pour la navigation aérienne (autres que les boussoles)
                     
                  
               
                     
                        90.20
                     
                  
                  
                     
                        9020.00
                     
                  
                  
                     
                        Appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’éléments filtrant amovibles et à l’exclusion de leurs parties
                     
                  
               
                     
                        90.25
                     
                  
                  
                     
                        9025.11
                     
                  
                  
                     
                        Thermomètres, et pyromètres, à liquide, à lecture directe, non combinés à d’autres instruments
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .19
                     
                  
                  
                     
                        Autres thermomètres et pyromètres, non combinés à d’autres instruments
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .80
                     
                  
                  
                     
                        Autres instruments du nº 90.25
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Parties et accessoires d’instruments des nº 9025.11, 9025.19 ou 9025.80
                     
                  
               
                     
                        90.26
                     
                  
                  
                     
                        9026.10
                     
                  
                  
                     
                        Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .20
                     
                  
                  
                     
                        Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la pression des liquides ou des gaz
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .80
                     
                  
                  
                     
                        Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de caractéristiques variables des liquides ou des gaz, autres que les instruments et appareils des nº 9026.10 ou 9026.20
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Parties d’instruments et appareils des nº 9026.10, 9026.20 ou 9026.80
                     
                  
               
                     
                        90.29
                     
                  
                  
                     
                        9029.10
                     
                  
                  
                     
                        Compteurs de tours électriques ou électroniques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .20
                     
                  
                  
                     
                        Indicateurs de vitesse et tachymètres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Parties et accessoires de compteurs de tours, d’indicateurs de vitesse et de tachymètres
                     
                  
               
                     
                        90.30
                     
                  
                  
                     
                        9030.10
                     
                  
                  
                     
                        Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .20
                     
                  
                  
                     
                        Oscilloscopes et oscillographes
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .31
                     
                  
                  
                     
                        Multimètres pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l’intensité, de la résistance ou de la puissance, sans dispositif enregistreur
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .32
                     
                  
                  
                     
                        Multimètres pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l’intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur
                     
                     
                  
               
                     
                        
                           
                     
                  
                  
                     
                        .33
                     
                  
                  
                     
                        Instruments et appareils, autres que ceux des nº 9030.10, 9030.20 ou 9030.31, pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l’intensité, de la résistance ou de la puissance, sans dispositif enregistreur
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .39
                     
                  
                  
                     
                        Instruments et appareils, autres que ceux des nº 9030.10, 9030.20 ou 9030.32, pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l’intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .40
                     
                  
                  
                     
                        Instruments et appareils, autres que ceux des nº 9030.10, 9030.20, 9030.32 ou 9030.39, pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, avec dispositif enregistreur, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .84
                     
                  
                  
                     
                        Instruments et appareils, autres que ceux des nº 9030.10, 9030.20, 9030.32, 9030.39 ou 9030.40, pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, avec dispositif enregistreur
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .89
                     
                  
                  
                     
                        Instruments et appareils, autres que ceux des nº 9030.10, 9030.20, 9030.31, 9030.32, 9030.33, 9030.39, 9030.40 ou 9030.84, pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Parties et accessoires d’instruments et appareils des nº 9030.10, 9030.20, 9030.31, 9030.32, 9030.33, 9030.39, 9030.40, 9030.84 ou 9030.89
                     
                  
               
                     
                        90.31
                     
                  
                  
                     
                        9031.80
                     
                  
                  
                     
                        Instruments et appareils de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 90
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Parties et accessoires des instruments et appareils du nº 9031.80
                     
                  
               
                     
                        90.32
                     
                  
                  
                     
                        9032.10
                     
                  
                  
                     
                        Thermostats
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .20
                     
                  
                  
                     
                        Manostats (pressostats)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .81
                     
                  
                  
                     
                        Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques hydrauliques ou pneumatiques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .89
                     
                  
                  
                     
                        Autres instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Parties et accessoires d’instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques du nº 90.32
                     
                  
               
                     
                        91.04
                     
                  
                  
                     
                        9104.00
                     
                  
                  
                     
                        Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour véhicules aériens
                     
                  
               
                     
                        91.09
                     
                  
                  
                     
                        9109.19
                     
                  
                  
                     
                        Mouvements d’horlogerie ne mesurant pas plus de 50 mm de largeur ou de diamètre, complets et assemblés, à pile ou à accumulateur ou fonctionnant sur secteur, autres que les mouvements de réveils
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .90
                     
                  
                  
                     
                        Mouvements d’horlogerie ne mesurant pas plus de 50 mm de largeur ou de diamètre, complets et assemblés, autres qu’à pile ou à accumulateur ou que fonctionnant sur secteur, autres que les mouvements de réveils
                     
                  
               
                     
                        94.01
                     
                  
                  
                     
                        9401.10
                     
                  
                  
                     
                        Sièges (à l’exclusion des sièges recouverts de cuir)
                     
                  
               
                     
                        94.03
                     
                  
                  
                     
                        9403.20
                     
                  
                  
                     
                        Meubles en métal autres que les sièges
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .70
                     
                  
                  
                     
                        Meubles en matières plastiques autres que les sièges
                     
                  
               
                     
                        94.05
                     
                  
                  
                     
                        9405.10
                     
                  
                  
                     
                        Appareils d’éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en métaux communs ou en matières plastiques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .60
                     
                  
                  
                     
                        Plaques indicatrices lumineuses, lampes-réclames, enseignes lumineuses et articles similaires, en métaux communs ou en matières plastiques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .92
                     
                  
                  
                     
                        Parties des articles des nº 9405.10 ou 9405.60, en matières plastiques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        .99
                     
                  
                  
                     
                        Parties des articles des nº 9405.10 ou 9405.60, en métaux communs
                     
                  
               
            
               __________
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  Aux fins de l’article 1:1 du présent accord, les «simulateurs de vol au sol» sont à considérer comme des appareils au sol d’entraînement au vol, tels qu’ils sont visés par la position 8805.29 du Système harmonisé.