CELEX: 32015D2275
Language: fr
Date: 2015-12-07 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2015/2275 du Conseil du 7 décembre 2015 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)

8.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 322/50
            
         DÉCISION (PESC) 2015/2275 DU CONSEIL
   du 7 décembre 2015
   modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC (1) relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR).
            
         
               (2)
            
            
               Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/485/PESC (2) prorogeant l'EUCAP NESTOR jusqu'au 12 décembre 2016.
            
         
               (3)
            
            
               Le 6 octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1793 (3) prorogeant jusqu'au 15 décembre 2015 la période couverte par le montant de référence financière.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de modifier la décision 2012/389/PESC afin de prévoir un montant de référence financière pour la période allant du 16 décembre 2015 au 12 décembre 2016,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l'article 13 de la décision 2012/389/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
   
      «1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 juillet 2012 au 15 novembre 2013 s'élève à 22 880 000 EUR.
      Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 novembre 2013 au 15 octobre 2014 s'élève à 11 950 000 EUR.
      Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 octobre 2014 au 15 décembre 2015 s'élève à 17 900 000 EUR.
      Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 décembre 2015 au 12 décembre 2016 s'élève à 12 000 000 EUR.»
   
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. CAHEN
      
   
   
      (1)  Décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (JO L 187 du 17.7.2012, p. 40).
   
      (2)  Décision 2014/485/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (JO L 217 du 23.7.2014, p. 39).
   
      (3)  Décision (PESC) 2015/1793 du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (JO L 260 du 7.10.2015, p. 30).