CELEX: 32018R0627
Language: fr
Date: 2018-04-20 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2018/627 de la Commission du 20 avril 2018 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

24.4.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 104/57
            
         RÈGLEMENT (UE) 2018/627 DE LA COMMISSION
   du 20 avril 2018
   rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La version en langue allemande du règlement (CE) no 1333/2008 contient des erreurs à l'annexe II, partie D, pour la catégorie de denrées alimentaires 12.2, ainsi qu'à l'annexe II, partie E, pour les catégories de denrées alimentaires 0, 01.7.1, 05.2, 11.1, 12.2, 12.2.2, 13.2 et 17.1. Par conséquent, dans la version en langue allemande, il convient de rectifier le nom de la catégorie de denrées alimentaires 12.2 ainsi que les conditions d'utilisation (restrictions/exceptions) des catégories de denrées alimentaires 0, 01.7.1, 05.2, 11.1, 12.2, 12.2.2, 13.2 et 17.1, afin de garantir la clarté juridique pour les exploitants du secteur alimentaire ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur.
            
         
               (2)
            
            
               La version en langue grecque du règlement (CE) no 1333/2008 contient des erreurs à l'annexe II, partie E, pour la catégorie de denrées alimentaires 05.2. Par conséquent, dans la version en langue grecque, il convient de rectifier les conditions d'utilisation (restrictions/exceptions) des additifs alimentaires de la catégorie de denrées alimentaires 05.2 afin de garantir la clarté juridique pour les exploitants du secteur alimentaire ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur.
            
         
               (3)
            
            
               La version en langue tchèque du règlement (CE) no 1333/2008 contient des erreurs à l'annexe II, partie E, pour la catégorie de denrées alimentaires 08.2. Par conséquent, dans la version en langue tchèque, il convient de rectifier les conditions d'utilisation (restrictions/exceptions) des additifs alimentaires de la catégorie de denrées alimentaires 08.2 afin de garantir la clarté juridique pour les exploitants du secteur alimentaire ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, grecque et tchèque du règlement (CE) no 1333/2008. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées par ces corrections.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   
      (Ne concerne pas la version française.)
   
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 avril 2018.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.