CELEX: 51969PC0498
Language: fr
Date: 1969-06-25
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement d'un régime commun applicable aux produits importés sans restrictions quantitatives des pays à commerce d'Etat Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'application aux départements français d'Outre-Mer de ce règlement (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (69) 498
Vol. 1969/0087
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             COM(69 ) 498 final
                                             Bruxelles , le 25 juin 1969
                               Proposition d' un
                             REGLEMENT PU CONSEIL
                  portant établissement d' un régime commun
             applicable aux produits importés sans restrictions
                  quantitatives des pays à commerce d' Etat
                               Proposition d' un
                             REGLEMENT DU CONSEIL
                  relatif à l' application aux départements
                     français d' Outre-Mer de ce règlement
                  ( présentées par la Commission au Conseil )
   COM ( 69 ) 498 final
 ---pagebreak---                                Expose des motifs
1.            Dans sa déclaration générale ' faite lors de l' approbation des trois
     règlements de politique commerciale du 10 décembre 1968 (l ), le Conseil a
     estimé que la mise en oeuvre d'une politique commerciale commune à l' égard
     des pays à commerce d' état présuppose certains travaux préparatoires en
     raison des conditions particulières , politiques et économiques , régissant
     leur commerce extérieur . Considérant qu' il importe d' activer sans retard
     ces travaux , il a invité la Commission à lui soumettre des propositions
    visant un rapprochement des régimes et procédures appliqués par les Etats
    membres aux importations de ces pays . Il s' est fixé le but d' en décider
    aussi rapidement que possible afin de permettre la mise en oeuvre de la
    politique commerciale commune selon des principes uniformes , au plus tard
    à la fin de la période transitoire .
2.           Dans la recherche d' une solution appropriée , la Commission a , en un
    premier stade 5 centré ses travaux sur le domaine où l' on constate la plus
    grande uniformité entre les politiques des Etats membres , à savoir celui
    des produits dits "libérés " à l' importation . En effet , même s' ils con­
    servent un caractère autonome ou expérimental à ce régime , en raison de la
    structure économique des pays à commerce d' état , tous les Etats membres
    ont supprimé les restrictions quantitatives pour l' importation d'un grand
    nombre de leurs produits qui couvrent actuellement une grande partie des
    positions tarifaires .
                                                                  • ••/.«.
(l ) - Règlement (CEE) No . 2041/68 du Conseil portant établissement d'une liste
        commune de libération des importations dans la Communauté à l' égard des
        pays tiers |
     - Règlement (CEE) NO . 2043/68 du Conseil portant établissement graduel
        d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs à
        l' importation dans la Communauté !
     - Règlement (CEE). HO . 2045/68 du Conseil instaurant une procédure spéciale
        pour l' importation de certains produits de certains pays tiers |
      J.O. No . L 303 du 18 décembre 1968 , pp. 1 , 39     43 »
 ---pagebreak---                                         - 2 -
3.           Du. point de vue géographique , les restrictions quantitatives ont
      été abolies , avant tout , à l' égard de la Pologne et de la Tchécoslovaquie ,
      membres du GATT .                v
             Un régime semblable est appliqué aux pays à commerce d' état qui
      ont des relations contractuelles avec tous les Etats membres . Ainsi , la
     Bulgarie , la Hongrie et la Roumanie jouissent d' une liberté assez étendue
     pour l' importation de leurs marchandises dans le territoire de leurs par­
     tenaires . En revanche , les pays qui ne sont parties à aucun accord com­
     mercial avec les Etats membres , tels la Chine populaire , la lîongolie , la
     Corée du îlord et le Vietnam dv. Nord , se trouvent pratiquement exclus de
     ce traitement .
             Quant à l' Albanie et l' URSo , elles n' ont souscrit d' accordte qu' avec
     deux des Etats membres . Il en résulte , faute de relations contractuelles
     par ailleurs avec la Communauté , une nette divergence entre les politi­
     ques des Etats membres , certains d' entre eux maintenant un niveau de
     restrictions quantitatives plus élevé à l' égard de l' Albanie et , dans
     une moindre mesure , de l' URSS .
             La Commission s' est donc vue placée devant plusieurs options .
4.       -   La première , qui consisterait en l' établissement d' un régime stric­
     tement uniforme à l' égard de l' ensemble des pays à commerce d' état , ne
     correspond nullement à la diversité des régimes d' importation des Etats
   • membres . Elle demanderait donc un changement radical des politiques natio­
     nales ou devrait se limiter au nombre infime de produits pour lesquels
     les Etats membres n' appliquent aucune restriction à l' égard d' aucun pays
     à commerce d' état .
             Comme par ailleurs il est inconcevable qu' un régime communautaire
     n' ait pas le même champ d' application géographique et la même portée
     économique "dans chacun des Etats membres , une distinction entre les pays
     à commerce d' état doit nécessairement être opérée-
5«           Une telle solution pourrait se fonder sur le critère de l' exis­
     tence de liens contractuels avec chacun des Etats membres » Elle aurait
     cemme conséquence que les pays qui , comme l' UHSS , ne remplissent pas
     cette condition , se verraient attribuer un traitement moins favorable
     que la Bulgarie par exemple .                                             /
 ---pagebreak---         De plus , le choix du critère des liens bilatéraux avec les Etats membres
 ne paraît pas des plu3 csnvaincants au niveau de la Communauté qui , en tant que
 telle , n' entretient pas encsre de relations semblables avec ces pays .
 6 . En revanche , il paraît légitime de partir d' un facteur qui détermine déjà
certains aspects de la politique communautaire , à savoir l' appartenance au GATT de
plusieurs pays à commerce d' état qui impose à la Communauté des obligations con­
crètes en matière de libération en même temps qu' elle donne à ses producteurs la
garantie que ces pays observent une discipline commerciale » Ainsi , la Communauté ,
qui a encouragé l' accession au GATT des pays à commerce d' état , reste dans la
logique de sa position en faisant bénéficier du régime communautaire en premier
lieu les pays qui ont souscrit à des obligations que d' autres n' ont pas encore
voulu assumer .
        La Commission estime en outre qu' une telle solution aurait l' avantage , par
son caractère dynamique , d' éviter une cristallisation de la situation . On doit
rappeler , en effet , que le GATT étudie actuellement les conditions d' accession
de la Roumanie , que la Bulgarie et la Hongrie sont devenus observateurs dans
cette organisation et que tout permet de penser que ces trois pays pourraient ,
dans un proche avenir , en devenir parties contractantes .
        Ce critère de l' appartenance au GATT doit , selon l' avis de la Csmmission , se
combiner avec deux critères subsidiaires , à savoir le souci de refléter le niveau
commun de libération le plus élevé possible et le désir d' éviter au maximum des
discriminations entre les pays en cause . Il en résulte que la réglementation
communautaire
- doit être appliquée à la totalité des produits de Pologne et de Tchécoslovaquie
    qui , actuellement , ne sont soumis à aucune restriction quantitative à l' im­
    portation dans les quatre zones économiques de la Communauté
- doit s' étendre , en outre , aux produits de Bulgarie , Hongrie , Roumanie et URSS
    pour autant qu' aucun Etat membre n' applique des restrictions quantitatives pour
    ces produits à l' égard de l' ensemble de ces quatre pays . Ainsi aucune dis­
    crimination ne serait opérée entre eux.
       En ce qui concerne les autres pays à commerce d' état , c'est-à-dire l' Albanie ,
la Chine populaire , la Mongolie , la Corée du Nord et le Vietnam du N«rd , le nombre
de restrictions quantitatives est plus élevé . La Commission propose donc de les
laisser provisoirement en dehors de la' solution communautaire afin de ne pas ré­
duire , par leur inclusion dans le régime applicable aux quatre pays susmentionnés ,
le niveau commun de libération à l' égard de ces pays et de permettre une aug­
mentation rapide de ce dernier . Elle espère teutefois que la situation du point
de vue notamment économique et commercial évoluera de façoh telle qu' il sera
possible de leur accorder une solution comparable .
 ---pagebreak---          Quant au contenu meme de la réglementation envisagée , la Commission
                                                     >
 s' est inspirée des systèmes en vigueur dans les Etats membres . Ceux-ci
 ont en effet nettement rapproché les régimes de leur commerce extérieur
 avec les pays de l' Europe de l' Est des dispositions libérales régissant
 les échanges avec les pays occidentaux , tout en se réservant une possibilité
 de contrôle des importations , notamment en ce qui concerne les prix dont
 la formation ne suit pas les règles d'une économie de marché .
         La Commission a ainsi choisi l' absence de restrictions quantitatives
à l' importation comme point de départ de sa proposition , ce qui rapproche
fortement celle-ci du règlement (CEE) HO . 2041/68 du Conseil établissant
la liste commune de libération . En transposant au plan communautaire les
faoilités d' accès offertes aux exportations des pays à commerce d' état
par tous les pays membres , elle a toutefois voulu donner une certaine
souplesse à la réglementation qui permet de revenir rapidement sur la
liberté d' importation lorsque celle-ci s' avère trop dangereuse pour les
intérêts de la Communauté .
        Afin de déceler de tels dangers , line certaine surveillance des im­
portations peut s' avérer indispensable . La Commission ne croit cependant
pas qu' il soit nécessaire de l' appliquer à l' ensemble des produits couverts
par le régime communautaire , à l' opposé de ce qui est prévu par le règle­
ment (CEE ) No . 2045/68 du Conseil instaurant une procédure spéciale pour
l' importation de certains produits de certains pays tiers . Ce dernier
établit en effet une réglementation particulière pour des produits dont
la sensibilité a déjà été constatée . La présente proposition , quant à elle ,
vise une très large gamme de produits qui , depuis longtemps , ne sont plus
assujettis à des restrictions quantitatives dans les Etats membres et pour
lesquels une surveillance ne s' imposera , probablement , qu' en de rares cas .
        Par conséquent , la Commission suggère que l' on se limite à l' ob­
ligation , pour les Etats membres , selon la procédure qu' ils jugent appropriée ,
de "suivre " l' évolution des importations , en tenant compte de l' ensemble
des informations dont ils disposent , et de lui signaler tout danger éventuel
menaçant la production de la Communauté . Une surveillance à proprement
parler , portant sur les prix, principalement , et sur les quantités ne sera
instaurée , au plan, communautaire , que lorsque des consultations sur ces
dangers éventuels en auront démontré la nécessité »
 ---pagebreak---           Il va sans dire qu'un contrôle efficace suppose l' existence de
 documents officiels à l' importation* En examinant les réglementations
 nationales , la Commission a constaté - qu' elles présentent des divergences .
 En effet , alors 'que l' Allemagne et les pays du Bénélux subordonnent les
 importations à la présentation d' une licence , et cela pour la totalité
 des transactions avec les pays à commerce d' état , la France et l' Italie
 accordent aux produits non contingentés de ces derniers une entrée
 quasiment libre , ne demandant qu' un simple visa, et ce uniquement dans
 des cas particuliers .
          De nature juridique différente , ces documents ont cependant l' ob­
 jectif commun de fournir des données précises sur les conditions des im­
 portations , notamment les prix. La Commission estime qu' on peut assurer ce
 même objectif au niveau communautaire par l' établissement d' une procédure
 d' information selon des critères uniformes , ce qui éviterait 1 la création ,
 au stade actuel , d' un nouveau document communautaire dont l' adoption
nécessiterait une modification des pratiques administratives nationales . .
         Toutefois , le maintien provisoire du statu quo n' est acceptable
que si les divergences dans la nature juridique des documemts nationaux
à l' importation ne risquent pas de provoquer des détournements de trafic
à l' intérieur de la Communauté . De tels détournements seraient en effet
à craindre si , dans le cas où la Communauté instaurerait des restrictions
quantitatives , les importateurs de certains Etats membres pouvaient , sous
le couvert des licences qui leur auraient été accordées de façon irréve-
cable , continuer à effectuer des transactions importantes susceptibles d' être
suivies d' une réexportation dans lés autres Etats membres , tandis que les
importateurs de ceux-ci seraient , eux, subitement démunis dè tout droit ,
leurs documents - éventuels ne contenant aucune garantie à l' importation.
         L' article '115 pourrait évidemment - pallier une telle situation . La
Commission considère cependant qu' il est préférable de procéder à une
certaine coordination des politiques nationales qui permettrait d' éviter
que ne se créent des situations justifiant le recours à cette disposition ,
notamment après la fin de la période de transition . Aussi s' est-elle
efforcée de définir une solution appropriée dont la souplesse permet
d' éviter un dirigisme injustifié .
 ---pagebreak---           Dans cotte optique , la Commission propose que toute demande de
 titres portant autorisation d' importation , dont l' octroi risquerait de
 compromettre la réalisation de mesures éventuelles de sauvegarde , et^ en ■  -
 tout état de cause de toute demande visant l' importation d' un produit ,
 en quantités particulièrement accrues ou à des. conditions exceptionnelles ,
 soit , préalablement à l' octroi du document par les autorités nationales
 qui en délivrent , soumise à une procédure d' information et de consulta­
tion communautaire permettant de prendre des mesures de précaution , si
besoin en est . En particulier , il lui paraît nécessaire que , au cas où
la sauvegarde des intérêts de la Communauté l' exige , les licences d' im­
portation comportent une clause de révocation .
         Abstraction faite de ces dispositions spéciales , les Etats membres
resteraient provisoirement libres de déterminer à leur guise la nature
juridique des documents d' importation .
         Quant à la procédure qui fait suite aux mesures de surveillance
communautaires , dans un souci d' éviter toute discrimination entre les
pays visés par le présent règlement et ceux auxquels s' applique le règle­
ment (CEE) NO . 2045/68 du Conseil , la Commission propose de retenir les
principes établis par ce dernier , tout en y apportant certaines modifica­
tions rédactionnelles en raison des modalités différentes du contrôle prévu .
         C' est ainsi que , après consultation au niveau communautaire , la
Commission serait chargée d' instaurer certaines mesures d' urgence , si
besoin en est , à titre conservatoire et sans préjudice de l' attitude
ultérieure du Conseil auquel il appartient d' arrêter une politique
définitive au plan communautaire . Des mesures affectant les importations
ne pourraient être prises que dans le respect des obligations internationales
existantes . Par ailleurs , tout pays tiers exportateur pourrait éviter
l' instauration de telles mesures à l' égard de ses produits en donnant à
la Commission des garanties suffisantes permettant de constater , notamment ,
que le marché de la . Communauté ne risque pas d' être perturbé par ses ex­
portations .
 ---pagebreak---          En outre , il parait utile que certaines possibilités d' action
au plan national soient réservées aux Etats membres afin de leur per­
mettre de faire face à des difficultés économiques graves .
         Il va de soi que l' ensemble du règlement doit faire l' objet
d' un réexamen à la fin de la période de transition .
         En ce qui concerne les produits couverts par le règlement , la
Commission estime qu' ils devraient comprendre aussi bien ceux du sec­
teur industriel que ceux du secteur agricole . Pour ce dernier , la
réglementation devrait s' appliquer de façon complémentaire aux règle­
ments portant organisation commune des marchés agricoles ainsi qu' au
règlement n° 170/67 ( CEE)(l ), exception faite de celles de ses dispo­
sitions qui feraient double emploi avec leurs clauses de sauvegarde .
         Enfin , le règlement devrait être appliqué dans les départements
français d' Outre-mer . Aussi , la Commission propose-t-elle au Conseil
d' approuver un règlement à cet effet .
( 1 ) J.O. ïï° 130 du 28 juin 1967 , page 2596/67
 ---pagebreak---                              Proposition
                         REGLEMENT DU CONSEIL
                  portant établissement d' un régime cenmun
               applicable aux produits importés sans restrictions
                  quantitatives des pays à commerce d' état
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
Vu le 'Traité instituant la Communauté Economique européenne , et notamment
son article 111 ,
Vu le règlement n° I70/67/CEE ( l ) ainsi que les règlements portant orga­
nisation commune des marchés agricoles , et notamment les dispositions de
ces règlements qui permettent une dérogation au principe général du rem­
placement de toutes les mesures de protection aux frontières par les
seuls prélèvements agricoles , droits de douane ou impositions prévues
par ces règlements ,
Vu la proposition de la Commission ,
Considérant qu' après l' expiration de la période de transition , la poli­
tique commerciale commune doit être fondée sur des principes uniformes
et que la mise en oeuvre de cette politique présuppose son uniformisation
progressive au cours de la période de transition ?
Considérant qu' à cette fin ont été arrêtés , le 10 décembre 1968 , trois
règlements de politique commerciale prévoyant l' établissement d' une
liste commune de libération des importations ( 2 ) d' une procédure commune
de gestion des contingents quantitatifs à l' importation (3 ) ainsi que
d' une procédure spéciale pour l' importation de certains produits de cer­
tains pays tiers (4)', mais que les conditions                           \  z
régissant actuellement les échanges avec les pays à commerce d' état
nécéssitent certaines dispositions particulières 5
Considérant dès lors qu' il convient d' établir un régime commun pour les
marchandises de ces pays ; qu' il importe de le définir , en premier . lieu ,
pour les produits importés sans restriction quantitative;
   T–                                                         # ' #/• • •
( 1 ) J.O. des Communautés européennes n° 130 du 28.6 . 1967 » P » 2596/67.
( 2 ) Règlement CEE n 2041/68 du Conseil ) T . ,
(3 ) Règlement CEE n° 2043/68 du Conseil ) JS°!       Oonmnautes europeeane»
(4 ) Règlement CEE n° 2045/68 du Conseil n L 303 du 18- 12 - 1968
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Considérant qu' au stade actuel ce régime doit s' appliquer à des marchan­
dises libérées de toute restriction quantitative , dans l' ensemble des
                        , d' une part .
Etats membres , à l' égard/ cle la Pologne et de la Tchécoslovaquie , membres
du GATT , ainsi que     1    1        de la Bulgarie , de la Hongrie , de la
Roumanie et de l'URSS , d' autre part ;
Considérant que le Conseil doit pouvoir étendre ce régime à d' autres
importations lorsqu' une désorganisation de marche ne risque pas d' en
résulter^
Considérant que la structure économique des pays à commerce d'Etat , se
répercutant notamment sur la formation des prix , rend nécessaire que les
Etats membres suivent l' évolution des importations , informent la Commission
de tout danger qui pourrait en résulter pour les intérêts de la Communauté
et lui communiquent notamment toute demande de titres portant autorisa­
tion d' importation visant des transaction en quantités particulièrement
accrues ou à des conditions exceptionnelles avant l' octroi de ceux-ci ^
Considérant qu' il est essentiel de procéder , à l' échelle communautaire
et au sein d' un Comité consultatif , notamment sur la base de ces informations ,
à l' examen des conditions des importations , de leur évolution et des divers
éléments de la situation économique et commerciale ainsi que, le cas
échéant , des mesures à prendre !
Considérant qu' il peut ainsi apparaître nécessaire d' exercer , au plan com­
munautaire , un contrôle à posteriori ou préalable de certaines importations
ou d' instituer des mesures conservatoires , à titre de précaution , pour faire
face à des pratiques inopinées ; que les impératifs de rapidité et
d' efficacité justifient que la Commission soit habilitée à en décider ,
sans préjudice de l' attitude ultérieure du Conseil et par une procédure
d' urgence ;
Considérant que la politique que néoessitent les intérêts de la Communauté
doit être arrêtée en tenant compte des obligations internationales
existantes 5 que dès lors , des mesures de défense contre un pays partie
contractante au GATT ne peuvent être envisagées qu' à condi­
 ---pagebreak--- tion que le produit en cause soit importe dans la Communauté en quantités
tellement accrues et à des conditions telles qu' un préjudice grave soit
porté ou menace de l' être à la production communautaire de produits simi­
laires ou concurrentiels , à moins que les obligations internationales ne
permettent de déroger à cette règle ;
Considérant qu' il paraît opportun que les Etats membres puissent , sous
certaines conditions et à titre conservatoire , prendre des mesures de
sauvegarde au plan national ;
Considérant qu' il est souhaitable que , pendant la période d' application
des mesures de sauvegarde , des consultations puissent avoir lieu aux
fins d' examiner leur effet et de vérifier si les conditions de leur
application continuent d' être réunies ;
Considérant qu' il convient de prévoir que la Communauté puisse décider
de renoncer à toute mesure de défense à l' égard des pays tiers qui auraient ,
pour un produit déterminé , donné des garanties suffisantes permettant de
constater , notamment , qu' une perturbation ne risque pas de -se présenter
sur le marché de la Communauté ;
Considérant que le présent règlement doit couvrir tous les produits ,
aussi bien industriels qu' agricoles ; que , pour ces derniers , il doit
s' appliquer de façon complémentaire aux règlements portant organisation
commune des marchés ainsi qu' au règlement n° I70/67/CEE ; qu' il convient
toutefois d' éviter que les dispositions du présent règlement ne fassent
double emploi avec celles des règlements précités et notamment avec les
clauses de sauvegarde de ceux-ci ;
Considérant qu' un réexajnen du présent règlement s' impose à la fin de la
période de transition afin de permettre une adaptation de ses règles en
fonction de l' instauration de la politique commerciale commune ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
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                                      Article 1
1.        Les dispositions du présent règlement sont applicables aux importa­
       tions définies en annexe .
2.        Ces importations ne sont soumises à aucune restriction quantitative ,
       sans préjudice des dispositions des articles 8 à 10 .
                                      Article 2
          Le Conseil , statuant sur proposition de la Commission à la majorité
qualifiée , peut décider l' extension de l' annexe à d' autres importations
lorsque , de ce fait , une situation telle que décrite à l' article 8 para­
graphe 1 ne risque pas de se présenter pour la Communauté ou , jusqu' à la
fin de la période de transition , pour un ou plusieurs Etats membres .
                                      Article 3
ι1 .      Les Etats membres suivent l' évolution des importations .
 22 ..    Ils informent la Commission par telex de :
       a) tout danger qui pourrait résulter de ces importations pour les
          intérêts de la Communauté ;
       b) toute demande de titres portant autorisation d' importation dont
       *)
          l' octroi risquerait de compromettre la réalisation des buts recherchés
          par une application éventuelle des articles 7 à 9 et^en tout état de
          cause , de toute demande visant l' importation d' un produit en quanti­
          tés particulièrement accrues ou à des conditions exceptionnelles .
  3.      La Commission informe les autres Etats membres .
                                      Article 4
          Des consultations ont lieu dans les 8 jours ouvrables qui suivent la
  réception par la Commission des informations visées à l' article 3 para­
  graphe 2 , alinéa a .
                                                               . Α­
 ---pagebreak---                                 Article   5
          Outre le cas visé à l' article 4 » des consultations peuvent avoir lieu
 à tout moment . Elles sont immédiatement ouvertes , soit à la demande è'un
Etat membre , soit à l' initiative de la Commission .
          Si des consultations portant sur les titres faisant l' objet de l' in­
formation visée à l' article 3 paragraphe 2 alinéa b , n' ont pas été ouvertes
dans les 8 jours qui suivent la réception par la Commission des informations
faisant état des demandes introduites auprès des Etats membres , les titres
peuvent être octroyés. Dans les autres cas , un délai supplémentaire de 8 jours
à compter de l' expiration du délai visé ci-dessus est observé , à moins que ,
lors des consultations , aucune objection n' ait été formulée à 1 'encontre
d' un octroi plus rapide , ni par un Etat membre ni par la Commission .
                                Article  6
          Les consultations s' effectuent au sein d' un Comité consultatif ,
ci-après dénommé le "Comité ", composé de représentants de chaque Etat membre
et présidé par un représentant de la Commission .
          Le Comité se réunit sur convocation de son Président j celui-ci
communique aux Etats membres , dans les meilleurs délais , tous les éléments
d' information utiles .
          Les consultations portent notamment sur :
a ) les conditions des importations et leur évolution ainsi que les divers
    éléments de la situation économique et commerciale pour le produit en
    cause j
b ) le cas échéant , les mesures qu' il conviendrait d' adopter .
                                Article  7
         Lorsque les intérêts de la Communauté le nécessitent , la Commission
peut , à la demande d' un Etat membre ou de sa propre initiative t
 ---pagebreak--- a ) décider la. surveillance a posteriori de certaines importations
     effectuées, selon des modalités qu' elle définit j
b ) décider un contrôle préalable de certaines importations envisagées
     en les subordonnant à la présentation d'un document d' importation
    mentionnant notamment , sauf dispositions contraires :
    – le nom et l' adresse de l' importateur ;
    – la désignation du produit avec l' indication :
       - de l' appellation commerciale ,
       - de la position tarifaire ou du numéro de référence de la
          nomenclature des marchandises de la statistique nationale du
          commerce extérieur ,
       - du pays d' origine ,
       - du pays de provenance ;
    •- l' indication du prix caf unitaire' et total franco frontière de la
       Communauté ainsi que de la quantité du produit en unités usuelles
       dans le oommerce ;
    – la date prévue pour l' importation ;
c ) limiter le délai d' utilisation des documents d' importation éventuelle–
    ment exigés au titre de la réglementation du commerce extérieur ;
d ) subordonner l' octroi de ces documents à certaines conditions et
    notamment celui des titres portant autorisation d' importation à
    l' insertion d' une . clause de révocation .
   Dans les dix premiers jours de chaque mois , les Etats membres :
a) font connaître à la Commission les quantités et les montants calculés
    sur la base des prix caf pour lesquels des documents d' importation
    au sens de l' alinéa b ) du paragraphe 1     . ■ * ont été délivrés au cours
    du mois précédent ;
b ) informent , en cas d' application des alinéas a) ou b ) du paragraphe 1 ,
               la Commission des importations réalisées pendant le mois
    qui précède celui visé à l' alinéa a) du présent paragraphe .
   Les communications des Etats membres sont ventilées par produit et
par pays exportateur . La Commission informe les autres Etats membres .
 ---pagebreak---                                      Article 8
1.    Au cas ou un produit est importé dans la Communauté en quantités
    tellement accrues ou à des conditions telles qu'un préjudice grave est
   porté ou menace de l' être à la production communautaire de produits
    similaires ou concurrents et lorsque les intérêts de la Communauté
   nécessitent une action immédiate , la Commission , à la demande d' un Etat
   membre ou de sa propre initiative et dans le respect des obligations
    internationales existantes , peut décider la suspension de la délivrance
   des documents d' importation visés à l' article 7 paragraphe 1 alinéa b )
              celle
   y compris/ des visas administratifs éventuellement exigés » ,
2»    Les mesures prises sont communiquées au Conseil et aux Etats membres ;
   elles sont immédiatement applicables .
3.    Dans les cas où l' action de la Commission a été demandée par un Etat
   membre , celle-ci décide dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à
   compter de la réception de la demande . Si la Commission ne donne pas
   suite à une telle demande , elle communique , sans délai , cette décision
   au Conseil qui peut prendre , à la majorité qualifiée , une décision
   différente .
4»    Tout Etat membre peut déférer au Conseil les mesures prises dans
   un délai de dix jours ouvrables suivant le jour de leur communication
   aux Etats membres# Le Conseil , statuant à la majorité qualifiée , peut
   prendre une décision différente .
5»    Lorsqu' elle a fait application du paragraphe 1 , la Commission , dans
   ixn délai de 10 jours ouvrables à compter de l' entrée en vigueur de
   la mesure qu' elle a adoptée , propose au Conseil les mesures appropriées au sens
   de l' article 9 » Si le Conseil n' a pas statué sur cette proposition au
   plus tard six semaines après l' entrée en vigueur de la mesure adoptée
   par la Commission , cette mesure est abrogée .
 ---pagebreak---                          Article 9
1.           Le Conseil , dans le respect des obligations inter­
     nationales existantes , peut , notamment dans une situation
     telle que décrite à l' article 8 paragraphe 1 , arrêter les
     mesures' appropriées . Si ces mesures consistent dans l' éta­
     blissement de contingents quantitatifs à l' importation ,
     les dispositions du règlement ( CEE ) N° 2043/68 du Conseil ,
     du 10 décembre 1968 , portant établissement graduel d' une
     procédure commune de gestion des contingents quantitatifs
     à l' importation dans la Communauté ( l ), sont applicables ,
     à l' exception de son article 2 paragraphe 2 . Le Conseil
     statue à la majorité qualifiée sur proposition de la Com­
     mission .
2.           En cas d' instauration de restrictions quantitatives
     à l' importation , il est tenu compte des produits en cours
     d' acheminement vers la Communauté sans qu' il y ait possi­
     bilité d' en changer la destination .
                         Article 10
1.           Lorsqu' un Etat membre estime qu' une situation
     telle que décrite à l' article 8 paragraphe 1 pour la
     Communauté se présente sur son territoire il peut ,
                                                       •A
( l ) J.O. Nû L 303 du 18 décembre 1968 , page 39
 ---pagebreak---                             - 9 -
   a titre conservatoire , suspendre la délivrance des
   documents d' importation y compris celle des visas
   administratifs éventuellement exigés ou introduire
   des restrictions quantitatives à l' importation.
2.          Dans l' application du paragraphe 1 doivent
   être choisies par priorité les mesures qui apportent
   le moins de perturbations au fonctionnement du Marché
   Commun .
3.       Les mesures sont notifiées à la Commission par
   message telex dès qu' elles sont décidées . Cette noti­
   fication vaut demande au sens de l' article 8 para­
   graphe 3 . Elles ne sont applicables que jusqu' à l' entrée
   en vigueur de la décision prise par la Commission sur
   cette base .
                          Article 11
1.        Pendant la période d' application des mesures visées
   aux articles 7 à 10 , il est procédé , au sein du Comité ,
   à la demande d' un Etat membre ou à l' initiative de la
   Commission , à des consultations pour
          a) examiner les effets des mesures précitées ;
          b ) vérifier si les conditions de leur application
              continuent d' être réunies .
2.        Lorsque la Commission estime que l' abrogation ou
   la modification de ces mesures s' impose :
 ---pagebreak---                                    - 10 -
         a ) pour autant que le Conseil n' ait pris aucune mesure en vertu
             de l' article 8 paragraphes 3 ou 4 ou des articles 9 ou 10 para­
             graphe 3 » elle modifie ou abroge , sans délai , ses mesures et fait
             immédiatement rapport au Conseil j
         b ) dans les autres cas , elle propose au Conseil l' abrogation ou
             la modification des mesures prises par celui-ci . Le Conseil
             statue à la majorité qualifiée »
                                Article 12
         Le Conseil , statuant sur proposition de la Commission à la
majorité qualifiée , peut décider qu' aucune des mesures visées aux ar­
ticles 8 à 10 n' est applicable à un produit pour lequel le pays tiers
concerné a donné à la Commission des garanties suffisantes permettant
de constater qu'une des situations visées à ces articles ne risque
pas de se présenter du fait de l' importation de ce produit .
                                Article 13
         Les dispositions des articles 3 , 4 » 5 paragraphe 2 , 7 paragraphes 1 ,
alinéas a,b,c , et 2 ainsi que des articles 8 , 10 et 12 ne sont pas appli­
cables aux produits soumis au règlement n° 170/67 (C3E) (l ) ou aux règle­
ments portant organisation commune des marchés agricoles . Les autres dis­
positions du présent règlement peuvent être appliquées de façon complé­
mentaire à ces règlements .
                                Article 14
         Au plus tard à la fin de la période de transition , le Conseil ,
statuant sur proposition de la Commission à la majorité qualifiée , décide
des adaptations à apporter au présent règlement en fonction de l' instaura­
tion d' une politique commerciale commune .
                                Article 15
         Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1969 *
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le                                Par le Conseil
                                                     Le Président
(1 ) J.O. n" 130 du 28.6.67 , page 2596/67
 ---pagebreak---                      ANNEXE
   IMPORTATIONS VISEES PAR LE PRESENT REGLEMENT
   Le présent règlement s * applique à la totalité des
produits énumérés ci-après importés de Pologne et de
Tchécoslovaquie .
   Il est également applicable aux produits signalés
par un astérisque , importés de Bulgarie , Hongrie ,
Roumanie , et URSS .
                     xxxxxxxxxxxxxx
 ---pagebreak---                                      - 1 -
                              LISTE DBS PRODUITS
                     (basée sur le tarif douanier commun ) ! •
                            SECTION  I
                    ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU REGNE ANIMAL
Chapitre premier < ANIMAUX VIVANTS
    * 01.05  -  Volailles vivantes de basse-cour
Chapitre 2 : VIANBES ET ABATS COMESTIBLES
   * 02.02 - Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à
                l' exclusion des foies), frais , réfrigérés ou congelés
   * 02.03 - Foies de volailles , frais , réfrigérés , congelés , salés ou en
                saumure
   * 02.05 - Lard , y compris la graisse de porc et de volailles non pressée
                ni fondue , à l' exclusion du lard contenant des parties maigres
                ( entrelardé), frais , réfrigérés , congelés , salés ou en saumure ,
                séchés ou fumés
Chapitre 4 s LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE 5 OEUFS D' OISEAUX ; MIEL NATUREL
   * 04.02 - Lait et crème de lait , conservés , concentrés ou sucrés
   * Oû , 03 -  Beurre
   * 04.04   -  Fromages et caillebotte
   * O4.O5   - Oeufs d' oiseaux et jaunes dhjieufs , frais , séchés ou autrement
               conservés , sucrés ou non
Chapitre 5 s AUTRES PRODUITS D' ORIGINE ANIMALE, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS
      05.01  - Cheveux bruts , même lavés et dégraissés ; déchets do cheveux
      05.02 - Soios de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils
                pour la brosserie ; déchets de ces soies et poils
      05*03 - Crins et déchets de crins , même on nappes avec ou sans support
                en autres matières
      05.04 - Boyaux , vessies et estomacs d' animaux , entiers ou en morceaux , . ..
                autres que ceux de poissons
      O5.O6 - Tendons et nerfs ; rognures et autres déchets similaires de /
                peaux non tannées
      05.08 - Os et cornillons , bruts , dégraissés ou simplement préparés (mais
                non découpés en forme ), acidulés ou bien dégélatinés ; poudres
                et déchets do ces matières
 ---pagebreak---                                   2
      05.09 -   Cornes , bois , sabots , ongles , griffes et beos , bruts ou simple­
                ment préparés , mais non découpés en forme , y compris les déchats
                et poudres 5 fanons de baleine et d' animaux similaires , bruts ou
                simplement préparés , mais non déooupés en forme , y oompris les
                barbes et déchets
      05.10 - Ivoire brut ou simplement prégaré , mais non découpé en forme ;
                poudres et déchets
      05 » 11 - Ecaille de tortue ( carapaces , feuilles détaohées ) brute ou
                simplement préparée , mais, non découpée en forme ; onglons , ro­
                gnures et déchets
      05.12 -   Corail et similaires , bruts ou simplement préparés , mais non tra­
                vaillés ; coquillages vides 'bruts ou simplement préparés , mais no:
                découpés on forme ; poudres et déchets de coquillages vides
      05.13   - Eponges naturelles
      05.14 - -Ambre gris , castoréum , civette et muse $ canthariàes et bile ,
                môme séchées ; substances animales utilisées pour la prépara­
                tion do produits pharmaceutiques , fraîches , réfrigérées , con­
                gelées ou autrement conservées de façon provisoire
                                 SECTION   II
                 J'  "    ' PRODUITS DU lOSlC VEGETAL
Chapitre 9 : CAFE, THE, MATS ET EPICES.
      09.09 - Graines d f anis , de badiano , de fenouil , de coriandre , do cumin ,
                do oarvi ot de gonièvro
Chapitre 10 : CEREALES
    * 10.01   - Froment et méteil
    * 10*02   - Seigle
    * 10.03   - Orge
     *10.04   - Avoine
    * 10.05   - Maïs
    * 10.06   - Riz
    * 10.07 - Sarrasin , taillet , alpiste , grainos do sorgho et dari ; autres
                céréales
 ---pagebreak---                                      - 3 -
Chapitre 11 : PRODUITS DE LA MINOTERIE -r MALT ; AMIDONS ET FECULES ; GLUTEN ;
                 INULINE     .              .
   * 11.01   -   Farines de csreales
   * 11.02 - Grua"X , semoules ; grains mondés , perlés , conoassés , aplatis (y
                 compris les flocons ), à l' exception du riz pelé , glacé , poli ou
                 en brisures ; germes de céréales , même en farines
   * 11.06   -   Farines et semoules de sagou , de manioc , d' arrow-root , de salep
                 et d' autres racines et tubercules repris au n . 0706
   * 11.07   -   Malt , même torréfié
   * 11.08   -   Amidons et fecules , inuline
   * 11.09   -   Gluten et farine de "gluten , même torréfiés
  .apitre 12 : GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX ; GRAINES , SEMENCES ET FRUITS DIVERS ;
Chapitre
               ■ PLANTES INDUSTRIELLES ET 1ÏÏBDICINALS3 , PAILLES ET FOURRAGES
  *
  * 12.01
      12.01 - Graines et fruits oléagineux , même concassés - "
  *  12.02 -
  * 12.02    - Farines de graines et de fruits ©léaginei^x , non deshuilées , à
                 l' exclusion de la farine de moutarde
  * 12.04 - Betteraves à sucre ( même en cossettes ), fraîches , séchées ou en             • •
                poudre ; cannes à sucre
     12.07
     12.07   -
             -  Plantes , parties de plantes , graines et fruits des espèces utilisées
                principalement en parfumerie ^ en aédicine ou à usages insecticides ,
                parasiticides et similaires , frais ou secs , même coupés , concassés
                ou pulvérisés
  * 12.08 - Caroubes fraîches ou sèches , même concassées ou pulvérisées ; noyaux
                de fruits et produits végétaux servant principalement à l' alimentation
                humaine , non dénommés ni compris ailleurs
Chapitre 13 I MATIERES PREMIERES VEGETALES POtJITLA TEINTURE OU LE TANNAGE ;
                GOMMES , RESINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX
     13.01   - Matières premières végétales pour la teinture ou le tannage
     13.02   -  Gomme laque , même blanchie ; gommes , gommes-résines , résines et
                baumes naturels
Chapitre 14    MATIERES. A TRESSER ET A TAILLER ET AUTRES PRODUITS D' OÏÏIGITE VEGE­
                TALE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS
     14.01   - Matières végétales employées principalement en vannerie ou en spar­
                terie ( osier , roseaux , bambous , rôtis , joncs , raphia , pailles de cé­
                réales nettoyées , blanchies ou teintes , écorces de tilleul et simi­
                laires )
     14.02  - Matières végétales employées principalement pour le rembourrage
                (kapok , crin végétal , crin marin et similaires ), même en nappes
                avec ou sens support en autres matières
     14.03   - Matières végétales employées principalement pour la fabrication des
                balais et des brosses ( sorgho , piassava, chiendent , istleet simi-
           . .  laires ), même en torsades ou en faisceaux
     I4.Ô4 -    Grairis durs , pépins , coques et noix ( noix de corozô , de pâlmiej>-doum
                et similaires ) à taillé?                '' .                 ,
 ---pagebreak---                                       - 4 -
                                 SECTION    III
        GRAISSES ET HUILES (ANIMALES ET VEGETALES ) ; PRODUITS DE LEUR DISSO­
        CIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ELABOREES ; CIRES D' ORIGINE ANIMALE
        OU VEGETALE
  Chapitre 15 ; GRAISSES ET HUILES (ANIMALES ET VEGETALES ) ; PRODUITS DE LEUR
                 DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ELABOREES ; CIRES D' ORI­
                 GINE ANIMALE OU VEGETALE
    * 15.01 - Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues , graisse
                 de volailles pressée ou fondue
     * 15»02 - Suif ( des espèces bovine , svine et caprine ) brut ou fondu y compris
                 les suifs dits "premiers jus "
     * 15*03 - Stéarine solaire ; oléo-stéarine ; huile de saindoux et oléo-margarine
                 non émulsiennée , sans mélange ni aucune préparation
     * I5.O4 - Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins , même raffinées
       15.05 - Graisses de euirfc et substances grasses dérivées , y compris la lano­
                 line
       15.06 - Autres graisses et huiles animales ( huile de pied de boeuf, graisses
                 d' os , graisses de déchets , etc. )
    * 15.07 - Huiles végétales fixes , fluides ou concrètes , brutes épurées ou
                 non raffinées
       15.08 - Huiles animales ou végétales cuites , oxydées , déshydratées , sul­
                  furées , soufflées , standolisées ou autrement modifiées
       15.09  - Dégras
    * 15.12 - Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totale­
                 ment hydrogénées et huiles et graisses animales ou végétales so­
                  lidifiées ou durcies par tout autre procédé , même raffinées , mais non
                 préparées
    * 15.13 - Margarine , simili-saindoux et autres graisses alimentaires prépar-
                  rées
       15.14 - Blanc de baleine et d' autres cétacés ( spermaceti ) , brut , pressé ou
                  raffiné , même artificiellement coloré
       5.5.I5 - Oires d' abeilles et d' r^res insectes , même artificiellement colorées
       j.5»lo      Cires végétales même artificiellement colorées
     * 15.17   - Produits provenant du traitement des corps gras ou des cires
                   animales ou végétales
                                    SECTION     17
       PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES } BOISSONS , LIQUIDES ALCOOLIQUES ET
       VINAIGRES } TABAC
  Chapitré 16 : PREPARATIONS DE VIAUDES ," DE POISSONS , DE CRUSTACES ET DE MOLLUSQUES
    * 16.03 - Extraits et jus de viande .
, Chapitre 17 : SUCRES ET SUCRERIES
    * 17.01 - Sucre de betterave et de canne , à l' état solide
    * I7..O2 - Autres sucres ; sirops 5 succédanés du miel , même mélangés de miel
                 naturel ; sucres et mélasses caramélisés
    * 17.03 - Mélasses , même décolorées
 ---pagebreak---                                   - 5 -
Chapitre 23   RESIDUS ET DECHETS DES INDUSTRIES . JUjBŒNTAIRES     ALIMENTS '
              PREPARES POUR ANIMAUX
 * 23.02   -                        aitres résidus du criblage , de la mouture
              Sons , remoulages et aitr«s
              ou autres traitements des    graines de céréales et de légumineuses
 * 23.04   -  Tourteaux , grignons d' oli
                                       olives et autres résidus de l' extraction
              des huiles végétales , à 1l' exclusion des lies ou fèces
   23.05   -  Lies de vin : tartre "brut
                             SECTION    V
                         PRODUITS  MINERAUX
Chapitre 25 : SEL ; SOUFRE ; TERRES ET PIERRES ; PLATRES , CHAUX ET CIMENTS
   25.02   -  Pyrites de fer non grillées
   25.O4   -  Graphite naturel
   25.06 - Quartz ( autre que les sables naturels ) ; quaiteites , brutes ,
              dégrossies ou simplement débitées par sciage
   25.08   -  Craie
   25.09   -  Terres colorantes , même calcinées ou mélangées entre elles ;
              oxydes de fer micacés naturels
   25.10   -  Phosphates de calcium naturels , phosphates alumino-calciques
              naturels , apatite et craie phosphatées
   25 . ll - Sulfate de baryum naturel ( barytine ) ; carbonate de baryum
              naturel ( withérite ), même calciné , à l' exclusion de l' oxyde
              de baryum
   25.13   -  Pierres ponce : émeri ; coridon naturel , grenat naturel et autres
              abrasifs naturels , meme traités thermiquement t
   25.14   -  Ardoise brute , refendue , dégrossie ou simplement débitée par
              sciage
   25.18 - Dolomie , brute , dégrossie ou simplement débitée par sciage ;
              dolomie , même frittée ou calcinée ; pisé de dole»mie
   25.19 - Carbonate de magnésium naturel ( magnésite ) ,. même calciné , à
              l' exclusion de l' oxyde de magnésium .
                                                             •A
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     25*20  -   Gypse î anydrito ; plâtre , mome cabrés ou additionnés de fai­
                bles quantités d' accélérateurs ou de retardateurs , mais à
                l' exclusion des plâtres spécialement préparés pour l' art
                dentaire
     25*21  -   Castines et pierres à chaux ou à ciment
    25 » 24 - .Amiante (asbeste )
     25*25 - Ecume de mer naturelle (même en morceaux polis) et ambre ( suocin)
                naturel f écume de mer et ambre reconstitués , en plaquettes , ba­
                guettes , bâtons et formes similaires, simplement moulés ; jais
    25 » 26 - Mica , y compris le mica clivé en lamelles irrégulières ( splittings)
                et les déchets de mica
    25*27   -   Stéatite naturelle , brute , dégrossie ou simplement débitée
                par sciage ; talc
    25*28   -   Cryolithe ot ohiolithe naturellos
    25*29   -   Sulfures d' arsenic naturels
    25*30 - Borates naturels bruts et leurs concentrés ( calcinés ou non),
                à l' exclusion des borates extraits des saumures naturelles ;
                acide borique naturel titrant au maximum 65 i» de BO3H3 sur
                produits sec
    25°32 - Carbonate de strontium ( strontianite ) , . même calciné , à l' exclu­
                sion de l' oxyde do strontium ; matières minérales non dénommées
                ni comprises ailleurs ; débris et tessons de poterie
napitre 26   : BINERAIS ffiTALLURG. JOUES , SCORIES ET CENDRES
                                   u'
    26.03    - Cendres et résidus ( autres que ceux du n° 26.02 ), contenant
                 du rrétal ou des composés tnétalliqucrS ■-    -
    26.04    - Autres scories e!t cendres , yi Compris lets - condres de varech
hapitre 27    s COMBUSTIBLES MINERAUX , HUILES MINERALES ET PRODUITS DE LEUR DIS­
                TILLATION 5 MATIERES BITUMINEUSES | CIRES MINERALES
     27*05  -   Charbon de cornue
 ---pagebreak---                                   - 7 -
                             SECTION    VI
            PRODUITS SES INDUSTRIES CHIMIQUES " ET . BBS INDUSTRIES
            CONNEXES
Chapitre 28 s PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES | COMPOSAS INORGANIQUES OU
               ORGANIQUES JE METAUX PRECIEUX , D' ELEMENTS RADIO-ACTIFS , DE
               METAUX DES TERRES RARES ET D' ISOTOPES
     28.03   -  Carbone (noir do gaz de pétrole ou " carton black", noirs
                d' acétylène , noirs anthracéniques , autres noirs de fumée , otc .)
    28.07 - Anhydrido sulfureux ( bioxyde de soufre )
    28.08    -  Acide sulfurique ; oléum
    28.09 - Acide nitrique ( azotique ) ; acides sulfonitriques
    28.10 - Anhydride ot acides phos#horiq.ues (méta-, ortho- et pyro-)
    28.11 -     Anhydride arsénieux ; anhydride et acide arsénique
    28.12    -  Acide et anhydride boriques
    2O . 16 - Ammoniac liquéfié ou en solution ( ammoniaque )                 '
    28 . 18  -  Oxydes , hydroxydes et peroxydes do strontium , de baryum et de
                magnésium
    28.22    -  Oxydes de manganèse
    28.23    - Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes
                à base d' oxyde de fer naturel , contenant en poids 70 70 et
                plus de fer combiné , évalue on Fe ^^
    23.24 – Oxydes et hydroxydes ( hydrates ) de cobalt
    28.25    -  Oxydes de titano
    28.26 - Oxydes d' étain : oxyde stanneux ( oxyde brun ) ot oxydo 'stanni-
                quo ( anhydrido stanniquo )
    28.32    -  Chlorates et porchlorates
    28.34    -  Iodures ot oxyiodures % iodatos et poriodates
    28.41    -  Arsénites et arséniates
    28.44 - Fulminates , cyanates et thiocyanates
 ---pagebreak---                                 - 8 -
    28.48    - Autres sels et pergola des acides inorganiques , à l' exclusion
                dos azoturos
    28.49    - Métaux précieux à l' état colloïdal ; amalgames de métaux pré­
               cieux ; sels et autres composés inorganiques ou organiques de
               métaux précieux , de constitution chimique définie ou non
    28.51    - Isotores d' éléments chimiques autres que ceux du n . 28 . 50 5 1
               leurs composés inorganiques ou organiques , de constitution
               chimique définie ou non
    28.52   -  Composés inorganiques ou organiques du thorium , de l' uranium
               appauvri en U 235 et des métaux do terres rares , do l' yttrium
               et Au scandium , même mélangés entro eux
    28.53 - Air liquide (y compris l' air liquide dont       les  gaz rares ont
               été éliminés ) ; air comprise
    28.58   -  Autres . composes inorganiques , y compris les eaux distillées , de
               conductibilité ou do même degré de pureté et les amalgames autres
               que do métaux précieux
hapitre 29 : PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES
    29*10   -  Acétals , hémiacétals et acétals ot hémiacétals à fonction oxygénées
               simples ou complexes , ot leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés ,
               nitrosés
    29 » 12 -  lérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés dos produits du
               n . 29.11
    29.18 - Esters nitroux ot nitriques , et lours dérivés halogénés , sulfonés ,
               nitrés , nitrosés
    29.20   -  Esters carboniques et leurs sols , et lours dérivés halogénés , sul­
               fonés , nitrés , nitrosés
    29.29   -  Dérivés organiques de l' hydrazine ou do 1 ' hydroxylamine
    29*32   -  Composés orgaro-arséniés '
    29.33   -r Composés organo-morcuriques
    29.36   -  Sulfamides                                               •
    29.37   -  Sultones et sultames
    £9.39   -  Hormones , naturolles ou reproduites par synthèse , ainsi que lours
               dérivés utilisés principalement comme hormones
 ---pagebreak---                                   - 9 -
     29.41  - Héterosidos , naturels ou reproduits par synthèse* leurs sols ,
               leurs éthors , leurs estefs -et autres dérivés
     29.45     Autres composés organiques -
Chapitre 30 : PRODUITS PHARMACEUTIQUES
     30.01  -  Glandes et autres organes à usages opothérapiquas , à l' état
               desséché , mSme pulvérisés ; extraits , à asages opothérapiquos ,
               «le glandes ou d' autres organes ou de leurs sécrétions ;
               autres substances animales préparées à dos fins thérapeuti­
               ques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs
     30.02  -  Sérums d' animaux ou do personnes immunisés ; vaccins microbiens ,
               toxines , cultures do micro-organismes (y compris les ferments ,
               mais à l' exclusion des levures ) et autros produits similaires
     30.05  -  Autros préparations et articles pharmaceutiques
Chapitre 31 s ENGRAIS
     31.01 - Guano et autres engrais naturels d' origine animale ou végétale, mê­
               me mélangés entre eux , mais non élaborés , chimiquement
     31.04  -  Engrais minéraux ou chimiquês potassiques
Chapitre 32 î EXTRAITS TAMANT S ET TINCTORIAUX J TANINS ET LEURS DERIVES ; ...
              MATIERES COLORANTES , COULEURS , PEINTURES , VERNIS ET TEI1ITURES ;
              MASTICS -, ENCRES     ... , "
     32.01 - Extraits tannants d' origine Végétale
     32.02 - Tanins ( acides tannique's ), y compris le tanin de noix de galle
               à-l'eau , et leurs sels , éthers , esters et autres dérivés
     32.03 - Produits tannants synthétiques , même mélangés de produits tan­
               nants naturels , confits artificiels pour tannerie ( confits enzy­
               matiques , pancréatiques , bactériens , etc. )
     32.04 - Matières colorantes d' origine végétale (y compris les extraits
               de bois de teinture et d' autres espèces tinctoriales végétales ,
               mais à l' exclusion de l' indigo ) et matières colorantes d' origi­
               ne animale
     32.06 - Laques colorantes
     32.08 - Pigments , opacifiants et couleurs préparés , compositions vitri­
               fiables , lustres liquidjs et préparations similaires , pour la
               céramique , l' émaillerie ou la verrerie ; engobes , fritte de ver­
               re et autres verres sous forme de poudre , de grenailles , à-0 la­
               melles ou do flocons                             '     /
                                                                     •/ •
 ---pagebreak---                                     - 10 -
                              r. ■■■■ïït " ::c                        '
      32.10 -    Coulours pour la Jpèïniure artistique , l' enseignement , la peintu­
                re des onsoignes , couleurs pour modifier les nuances , ou pour
                l' amusement , en tubes,' 'pots , flacons , godets et présentations
                similaires , même on pastilles ; ces couleurs en assortiments
                comportant ou non dos pinceaux , estampes , godets ou autres ac­
                cessoires
      32.11 -   Siccatifs préparés
      32.12 -   Mastics et enduits , y compris les mastics et oiments de résine
      32.13 -   Encres à écrire ou à dessiner , encres d' imprimerie et autres
                encres
Chapitre 33 » HUILES ESSENTIELLES ET R2SIN0IDES | PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE
               T0ILLETT3 ET COSMETIQUES
      33.03 -   Solutions concentrées d 'huiles essentielles dans les graisses ,
                dans les huiles fixité ,- clanB les cires ou matières, analogue s *,
                 obtenues par enfleurage ou macération
      33*05 -   Eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d' huiles es­
                sentielles , ro$mo médicinales
      33*06 -   Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques
                préparés
Chapitre 34 : SAVONS , PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS , PREPARATIONS POUR
               LESSIVES , PREPARATIONS LUBRIFIANTES , CIRES ARTIFICIELLES , CIRES
               PREPAREES , PRODUITS D' ENTRETIEN , BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES ,
               PATES A MODELER ET CIRES POUR L' ART DENTAIRE
      34.01 -   Savons , y compris les savons médicinaux
      34.05 -   Cirages et crèmes pour chaussures , encaustiques , brillants pour
                métaux , pâtes et joudres à récurer et préparations similaires ,
                à l' exclusion des cires préparées du n . 34.04
      34.07 -r  Pâtes à modeler , y compris celle présentées en assortiment ou
                pour l' amusement des enfants ; compositions du genre de celles
                dites " cires pour l' art dentaire ", présentées en plaquettes , fors
                à cheval , bâtonnets ou sous des formes similaires
Chapitre 35 s MATIERES ALBUMINOIDES ET COLLES
      35-03 -   Gélatines (y compris colles présentées en feuilles découpées de
                forme carrée ou rectangulaire , meme ouvrées on surface ou colorées )
                et leurs dérivés ; colles d' os , de peaux , de nerfs , do tendons et
                similaires et oolles do poisson ; ichtyocolle solide
    " 35-04 -   Peptones et autres matières'protéiques et leurs dérivés } poudre
                de peau , traitée ou non au chrome                         /
                                                                          •/ •
 ---pagebreak---                                  - 11 -
     35.06  -   Collas préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits
                de toute espèce à usage do colles , conditionnés pour la vente au
                détail comme colles en emballages d' un poids net inférieur ou
                égal à 1 kg
Chapitre 37 s PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES
     37*01  -   Plaques photographiques et fims plans , sensibilisés , non impres­
                sionnés , en autres matières que le papier , le carton ou le tissu
     37.04  -   Plaques , pellicules et films impressionnés , non développés ,. . négatifs­
                ou positifs
     37.05 - Plaques , pellicules non perforées , et pellicules perforées ( au­
                tres que les films cinématographiques ), impressionnées et déve­
                loppées , négatives ou positives                   '
     37*06  -  Films cinématographiques , impressionnés et développés , ne compor­
                tant jjue l' enregistrement du son , négatiÊ ou positifs
     37.07  -  Autres films cinématographiques impressionnés et développ.és ,
               muets ou comportant à la fois l' enregistrement de l' image et
               du son , négatifs ou positifs
    37.08   -  ?roduits chimiques pour usages photographiques , y compris les
               produits pour la production do la lumière-éclair
Chapitre 38 î PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES
    38.01   -  Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu' en suspension
               dans l' huile
    38.02 - Noirs d' origine animale (noir d' os , noir d' ivoire , etc. ), y com­
               pris le noir animal épuisé
    38.03 - Charbons activés ( décolorants , dépolarisants ou adsorbants ) ; si­
               lices fossiles activées , argiles activées , bauxite activée et au­
               tres matières minérales naturelles activées-
    38.04 - Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant do l' épuration du
               gaz d' éclairage
    38.05 - Tall oil ("résifie liquide ")
    38.06   -  Ligno sulfites
    38.07 - Essence de térébenthine ; essence de bois de pin ou essence de pin,
                         ee au sulfate et autres solvants terpénisues provenant de la
               distillation ou d' autres traitements de bois de conifères       dipen-
               tèno brut ; essence de papeterie au bisulfite ; huile de pin
    38.09 - Goudrons de bois , huiles de goudrons de bois ( autres que les sol­
               vants et diluants composites du n » 33.13 ) ; créosote £0 bois ; mé­
               thylène ©t huile d' acétone                             f
                                                                     •/ •
 ---pagebreak---                                   - 12 -
     38.10 - Poix végétales do . toutes sortes -; poix do brasserie et composi­
                 tions similaires à base do colophanes ou ie poix végétales ; 1 i u
                liants pour poyaux de fonderie , à bas© de produits résineux
                naturels
     33.12 - Parements préparés , apprêts préparés et préparations pour le
                mordànçago , du gonre de ceux utilisés dans l' industrie textilo ,
                1 • industrio -'du papier , l' industrio du cuir ou dos industries
                similairos
     38 . 13 - Compositions pour le décapage des métaux ; flux à souder et
                autres compositions auxiliaires pour le soudage de métaux ;
                pâtos ot poudres à soudor composéos do métal d' apport et d' au
                d' autre produits ; compositions pour l' enrobage ou le fourra­
                ge dos électrodes et baguottos do soudage
     38.15 - Compositions ditos " accélérateurs do vulcanisation "
     38.16 - Milioux de culture préparés pour le développement dos micro­
              , -organismes         • r
     38.17 - Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades
                ot bombes extinctrices
     38.18 - Solvants ot diluants composites pour vernis ou produits simi­
                laires
                                   SECTION     VII
       MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , ETHliRS ET ESTERS DE LA CELLULOSE ,
       RESIDES . ARTIFICIELLES ET OUVRAGES M CES MATIERES ; CAOUTCHOUC MTURilL
       OU SYNTHETIQUE , FACTICE POUR CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
Chapitre 39 s MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , ETHERS ET ESTERS DE LA CELLU­
               LOSE , RESINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIERES
     39.04 - Matières albuminoïdes durcies ( caséine durcio , gélatine durcie , eto .)
     39.05 - Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues ) ; rési­
                nes artificiolles obtenues par estérification de résines natu­
                relles ou d' acides résini^ues (gommes esters); dérivés chimiques
                du caoutchouc naturol ( caoutchouc chloré , chlorhyàraté , cyclisé ,
                oxydé , etc »)
     39*06 - Autres hauts polymères , résines artificiolles ot matières plas­
                tiques artificiollos , y compris l' acide alginique , ses sels et
                sos esters ; linoxyno
                                                                        •A
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Chapitro 40 s CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE, FACTICE POUR CAOUTCHOUC ET
                  OUVRAGES m CAOUTCEOUC --
     40,01    -   Latox do caoutchouc naturol , mome additionné do latex do caout­
                  chouc synthétique ; latox do caoutchouc naturel prévul-cajiisé y
                  caoutchouc naturel , balata , gutta-porcha et gommes naturolles
                  analogues
     40.04 - Déchots ot rognures de caoutchouc non durci } débris d' ouvrages
                  on caoutchouc non durci exclusivement utilisables pour la récu­
                  pération du caoutchouc ; caoubhouc on poudro obtenu à partir de
                  déchots ou do débris de caoutchouc non duroi
     40.05    - Plaques , fouillos ot bandes do caoutchouc , naturel ou synthéti­
                  que , non vulcanisé , autres çuo les fouilles fumées ot les fouil-
                  los de crôpo dosn . 40.01 et 40.02 ; granulés on caoutchouc , natu­
                  rel ou synthétique , sous forme do mélangos prêts à la vulcanisât ion 5
                  mélanges , dits "mélanges-maîtros ", constitués par du caoutchouc ,
                  naturel ou synthétique , non vulcanisé , additionné avant ou aprè3
                  coagulation , do noir do carbone ( avec ou sans huilos minérales )
                  ou d' anhydride siliciquo ( avec ou sans huila minérales), sous tou­
                  tes formes
     40.15 - Caoutchouc durci ( ébonite ) en masses , en plaques , on fouilles ou
                  bandes , en bâtons , en profilés ou on tubes ; déchets , poudres et
                  débris
                                  SECTION     VIII
        PEAUX , CUIRS , PELLETERIES ET OUVRAGES M CES MATIERES 5 ARTICLES DE
        BOURRELLERIE ET DE SELLERIE ? ARTICLES DE VOYAGE, SACS A MAIN ET CON­
        TENANTS SIMILAIRES | OUVRAGES EN BOYAUX
Chapitre 4.1 : . PEAUX ST CUIRS .
     41.01 - Peaux Imites ( fraîches , salées , séchéos , chaulées , pickléos),
                  y compris les poaux d' ovins lainéos
     41 » 07 -    Cuirs et poaux parcheminés
     41.09 - Rognures ot autres déchets , de cuir naturel , artificiel . ou recone–
                , titué et de peaux , tannés ou parchéminés , non utilisables pour la
                  fabrication d' ouvrages en cuir ; sciure , poudre et farine de cuir
Chapitro 42 s OUVRAGES EN CUIR ? ARTICLES DE BOURRELLERIE ET DE SELLERIE 5 ARTICLES
                 DE VOYAGE, SACS A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES 5 OUVRAGES EN BOYAUX
     42.01 - Articles de sellerie ot de bourrellerie pour tous animaux ( selles ,
                  harnais , colliers , traits , genouillères , eto .), en toutes matières
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     42.04    -   Articles on cuir naturel , artificiel ou renconStituej à usage
                  techniques
Chapitre 43 t PELLETERIES ET FOURRUBES ,• PELLETERIES FACTICES
     43.01    -   Pelleteries brutos
    43«03 - Pelleteries ouvrées ou confectionnées ( fourrures )
                             SECTION   IX
         BOIS , CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS 5 LIEGE ET OUVRAGES
         EN LIEGE 5 OUVRAGES DE SPARTERIE ET ES VANNERIE
Chapitro 44 s BOIS , G2ARB0N E3 BOIS ET OUVRAGES EN BOIS
    44-01    -    Bois de chauffage enrtmdins , "bûches , ramilles ou fagots ; décheis
                  de bois , y compris les sciures
    44.04    -    Bois simplement équarris
    44.05    -    Bois simplement sciés longitudinal ement , tranchés ou déroulés ,
                  d' une épaisseur supérieure   à 5 mu
    44.06    -    Pavés en bois
    44«0Ô    - Merrains , même sciés sur les deux faces principàbs , mais non
                  autrement travaillés
    44.10    -    Bois   simplement dégrossis ou arrondis,- mais non tourrj.&s} non
                  courbas ni au''«ronent travaillés* pcwx Ganuos, pai^iLuie^.fouets ,
                  manches d' oatils et similaires                       ,
    44.11    -    Bois filés ; bois préparés pour allumettes ; chevilles en
                  bois jour chaussures
    44*12 - Laine ( paille ) de bois ; farine de bois
    44 » 14  - Bois simplement sciés longitudinalement , tranchés ou déroulés ,
               .. d' une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm ; feuilles de pla­
                  cage et bois pour contrejlatjués , de même épaisseur
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Chapitre 46 s OUVRAGES 13 SPARTiSRIE ET DE VANNERIE
     46.01    -    Tresses et articles similaires en matières à tresser , pour
                   tous usages , même assemblés en bandes
                              SECTION   X
         MATIERES SERVANT A LA FABRICATION DU P4PIER }
         PAPIER ST SES APPLICATIONS
Chapitre 48 : PAPIERS ET C-ARTONS ; OUVRAGES EN PATE DE CELLULOSE , EN PAPIER ET
                _ £N CARTON                                    "
     48.02 - Papiers et cartons formés fouille à feuille (papiers à la main)
     48.08    -    Blocs filtrants et plaques filtrantes , en pâte à papier
     48.12    -    Couvre-parquets à supports de papier ou de carton , avec ou
                   sans couche do pâte de linoléum , môme découpés
     48.13    - Papiers pour duplication et reports , découpés à format , mSme
                   conditionnés en boîtos (papier oarbone , stencils complets et
                   similaires )
     48.17 - Cartonnages de bureau , do magasin ot similaires
Oapitre 49 : ARTICLES DE LIBRAIRIE ET PRODUITS DES JffiTS GRAPHIQUES
     49-04    -    Musique manuscrite ou imprimée , illustrée ou non , mémo reliée
     49«08 - DécalcomanieB de tous genres
                                SECTION  XI
               MATIERES TxSXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIERES
Chapitre 50 " s SOIE, BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE) ET BOURRSTTE DE SOIE
     50.01    -    Cocons de vers à soie propres au dévidage
     50.03 - Déchets do soio (y compris les cocons do vers à soie non dévi-
                   dables et les efilochés ) ; bourre , bourrette et bloussos
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     50.05 - Pila do bourro do soie ( schappe ) non conditionnées pour la
               vente au détail
     50.06 - Fila do déchets do bourre de soie ( bourrette ) non condition­
               nés pour la vente au détail
     50.08 - Poil de Messine ( crin de Florence ) ; imitations de catgut pré­
               parées à l' aide do fils de soio
Chapitre 53 » LAINE , POILS ET CRINS
                                                I
   * 53*01  -  Laines on masse
   * 53*02  -  Poils fins ou grossiers , en masse
     53*03 - Déchets de laine et de poils ( fins ou grossiers) , à l' exclusion
               des effilochés
     53.04 - Effiloohés de laine et do poils ( fins ou grossiers )
     53*13  -  Tissus do crin
Chapitre 54 s LIN ET RAMIE
     54*02  -  Ramie bruto , décortiquée , dégommée , peignée ou autrement traitée ,
               mais non filée 5 étoupes et déchets , de ramie (y compris les ef­
               filochés )
                                                             1
Chapitro 55 t COTON
   * 55*01  -  Coton en masse
     55*02  -  Linters do coton
     55*03 - Déchets do coton (y compris les effilochés ) non peignés ni cardés
     55*04  -  Coton cardé ou peigné
Chapitre 57 : AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE
              FILS DE PAPIER
     57*02 - Abaca ( chanvre do Manille ou "Musa toxtilis ") brut , en filasse ou
               travaillé , mais non filé ; étoupos et déchets d' abaoa (y compris
               les offilochés )
     57*12  -  Tissus de fils do papier
                                                                   */*
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Chapitre 59 : OUATES ET FEUTRES -, CORDAGES ET ARTICLES DE CORDER IE -, TISSUS
              SPECIAUX , TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; ARTICLES TECHNIQUES EU
              MATIERES TSXTILES ■
     59.03 - "Tissus non tissés " et articles en " tissus non tissés ", même
                imprégnés ou enduits
     59.09  -   Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverte d' un en­
                duit à base d' huile
     59.14  -   Mèches tissées , tressées ou tricotées , en matières textiles ,
                pour lampes , réchauds , bougies et similaires ; manchons à in­
               candescence , même imprégnés , et tissus tubulaires de bonnete­
                rie servant à leur fabrication
Chapitre 63 s   FRIPERIE , DRILLES ET CHIFFONS
   * 63.02  -   Drilles et chiffons , ficelles , cordes et cordages , sous forme
                d.e déchets ou d' articles hors d' usage
                             SECTION , XII
      CHAUSSURES 5 COIFFURES , PARAPLUIES ET PARASOLS ; PLUMES APPRETEES
      ET ARTICLES EN PLUMES | FLEURS ARTIFICIELLES } OUVRAGES EN CHEVEUX ;
      EVENTAILS                 ?      •
Chapitre 64 ï . CHAUSSURES , GUETRES ET ARTICLES ANALOGUES ; PARTIES DE CES
                OBJETS
     64.03  -   Chaussures en bois ou à semelles extérieures on bois ou en
                liège    > ,      ■
     64.04 - Chaussures à semelle extérieures en autres matières ( corde ,
                oarton , tissu , feutre , vannerie , etc. )
     64.06  -   Guêtres , jambières , molletières , protège-tibias et articles
                similaires et leurs parties
Chapitre 65 : COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
     65.02 -    Cloches ou formes pour chapeaux , tressées ou obtenus par
                l' assemblage de bandes ( tressées , tissées ou autrement obte­
                nues ) en toutes matières , non dressées ( mises en forme ), ni
                tournurées (mises en tournure )
     65.07 - Bandes pour garniture intérieure , coiffes , couvre-coiffures ,
                carcasses (y compris les montures à ressort pour chapeaux mé­
                caniques ), visières et jugulaires peur la chapellerie
                                                                        •A
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                            SECTION   XIII  .
           OUVRAGES EN PIERRES , PLATRE, CIMENT , AMIANTE , MICA ET
           MATIERES ANALOGUES 5 PRODUITS CERAMIQUES ; VERRE ET
           OUVRAGES EN VERRE
Chapitre 68 s OUVRAGES EN PIERRES , PLATRE , CIMENT , AMIANTE , MICA ET MATIERES
               ANALOGUES
     68.03   -  Ardoise travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomé­
                rée ( ardoi sine )
     68.05   -  Pierres à aiguiser ou à polir à la main , en jierres naturelles ,
                en abrasifs agglomérés ou en poterie
     68.06   -  Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains , appli­
                qués sur tissus , papier , carton et autres matières , même décou­
                pés , cousus ou autrement assemblés
    68.08 - Ouvrages en asphalte       ou en produits similaires ( poix de pétro­
               le , brais , eto .)
    68.09 - Panneaux , planches , carreaiax , blocs et similaires , en fibres
                végétales , fibres de bois , paille , copeaux ou déchets de bois ,
                agglomérés avoc du ciment , du plâtre ou d' autres liants mrLSKaaix
    68.10 - Ouvrages en plâtre ou an çompoaitions à baso de plâtre
    68.14 - Garnitures do friotion ( segments , disques , rondelles , bandes ,
                planches , plaques , rouleaux , etc. ) pour freins , pour embrayages
                et pour tous organes do frottement , à base d' amiante , d' autres ...
                substanoes minérales ou de cellulose , même combinés avoc des
                textiles ou d' autres matières
    68.15 -• Mica travaillé et . ouvrages on mica , y compris le mica sur papier
                ou tissu ( micanite , micafolium , oto .)
Chapitre 70 » VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
    70.01    -  Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verroj verre
                en masse (à l' exclusion du verre . d' optique )
    70.02    -  Verre dit " émail ", en masse , on barres , baguettes ou tubos
    70.08    -  Glaces ou verres do sécurité , môme façonnés , consistant en ver­
                res trempés ou formés de deux ou plusieurs fouilles contre-oolléos
 ---pagebreak---                              - 19 -
                          SECTION    XIV   .
     PERLES FINES , PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES , METAUX PRECIEUX ,
     PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX ET OUVRAGES EN CES
     MATIERES ; BIJOUTERIE DE FANTAISIE ? MONNAIES
Chapitre 71 : PERLES FINES , PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES , METAUX PRECIEUX ,
                PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX ET OUVRAGES EN CES
                MATIERES | BIJOUTERIE DE FANTAISIE
     71 . 01  -  Perles fines "brutes ou travaillées , non serties ni montées ,
                 même enfilées pour la facilité du transport , mais non assorties
     71.02 - Pierres gemmes (précieuses ou fines ) brutes , taillées , ou autre­
                 ment travaillées , non serties ni montées , même enfilées pour la
                 facilité du transport , mais non assorties
     71.03    -  Pierres synthétiques nu reconstituées , brutes , taillées ou :
                 autrement travaillées , non serties ni montées , même enfilées
                 pour la facilité du transport , mais non assorties
     71.04    -  prisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques
     71.11    -  Cendres d' orfèvre , débris et déchets do métaux précieux
Chapitre 72 î MONNAIES
    72.01     -  Monnaies
                               SECTION   XV
             METAUX COMMUNS   ET OUVRAGES EN CES METAUX
Chapitre 73 s FONTS , FER ET ACIER
    73.22 - Réservoirs , foudres , cuvos et autres récipients analogues , pour
                 toutes  matières , en fonte , fer ou acier , d' une contenance su­
                 périeure à 300 1 , sans dispositifs mécaniques ou thermiques , mê­
                 me avec revêtement intérieur ou calorifuge
    73.24 – Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés
 ---pagebreak---                                     - 20 -
    73.27   -   Toiles métalliques , grillages et treillis , en fils de fer ou
                d' acier
    73.28   -   Treillis d' une seule pièce , en far ou ,en acier , exécutés à
                l' aide d' une tôle ou d' une "bande incisée et déployée
    73.35   -   Ressorts et lames de ressorts , en fer ou en acier
    73.36 - Poêles , calorifères , cuisinières (y compris ceux pouvant être
              - utilisés accessoirement pour le ohauffage central ), réchauds ,
                chaudières à foyer , chauffe-plats et appareils similaires non
                électriques des types servant à des usages domestiques , ainsi
                quo leurs parties et pièces détachées , en fonte , fer ou acier
    73.39   -   Paille do for ou d' acier ; éponges , torchons , gants et articles
                similaires pour le récurage , la polissage et usages analogues ,
                en for ou en acier
Chapitre 74 * CUIVRE
    74*01   - Mattes do cuivre ; cuivra "brut ( cuivre pour affinage et cuivre
                affiné ) f dëcliots et débris de cuivre
    74*02   -   Cupro-alliagos
    74.05   -   Fouilles ot "bardes minces en cuivre (même gaufrées , découpées ,
                yer?;:o-?£<3j?, rcv !: '- âop ,. imprimées ou fixées sur papier , carton ,
                ma -. 3è7x»s £."laattç;.:iss            r'icielles ou supports similaires ) ,
                i/ uiie épaisseur do 0 , j? mm et moins ( support non compris )
    74*06   -   Poudres et paillotioa ée cuivro
    74.08   - Íocossoire3 do tv-                 terie en cuivra ( raccords , coudos , joints ,
                maïic-hons , bric' s , e i o . )
    74.09   -   Réservoirs , feutres , cuves et autres récipients analogues , pour
                tov;":ia œat.lèror < «r o'-r;vre , d' une contenance supérieure à 300 1 ,
                saj'ir.                ? p. i ,.,: - : xaes ou thermiques , même avec revêtement
                intérieur on o «           ri
    74.11   - Toiles mé+a]. lic,.i ::B \j compris les toilos continues ou sans fin),
                grillages et troxllis , en fils do cuivre
    74.12   -   Treillis d' uno poule pièce , on cuivre , exéoutés à l' aide d 'une
                tôle ou d' une banclo iacisée et déployée                       •- •
    74.13   -   Chaînes , chaînettes ot leurs parties , en cuivre
    74.14   -   Pointes , olous , crampons appointés , crochets ot punaises , on cuivre ,
                ou avec tige on for ou en acier et tête en cuivre
 ---pagebreak---                                  - 21 -
     74*16   -   Ressorts en cuivro
     74.17   -   Appareils non électriques do cuisson ot do chauffage , des types
                  servant à des usages domestiquos , ainsi que leurs parties et .
                 pièces détachéos , en cuivre
     74 » 18 -   Articles de ménage , d' hygiène et d' économie domestique et leurs
                 parties , en cuivre
Chapitre 76 s ALUMINIUM
     76.05   -   Poudres ot paillettes d" aluminium
     76.08   -    Constructions , même incomplètes , assemblées ou non , et parties
                  do constructions ( hangars , ponts ot éléments do ponts , tours ,
                 pylônes , piliers , colonnes , charpontos , toituros , cadre, s do
                 ?ortos ot fonêtres , balustrades , otc .), on aluminium ; tôles ,
                  barres , profilés , tubes , etc. , on aluminium , préparés en vue
                 de leur utilisation dans la construction
     76.09   -   Réservoirs , foudres , cuvos ot autros récipients analogues , pour
                  toutes matières , en aluminium , d' une contenance, supérieure à
                  300 1 , sans dispositifs mécaniques ou thermiques , mémo avec
                 revêtement intérieur ou calorifuge
     76.10   -   Fûts , tambours , bidons , boîtes ot autros récipients similaires
                 do transport ou d' emballage , en aluminium , y compris les étuis tu­
                 bulaires rigides ou souples
     76.13   - . Toiles métalliques , grillages ot treillis , on fils d' aluminium
     76.14   -   Treillis d' une seule pièce , en aluminium , exécutés à l' aide d' une
   , .           tôle ou 'd'une bande incisée ot déployéo
     76.15 - Articles do ménage , d'hygiène et d' économie domestique ot leurs
                 parties , en aluminium
Chapitre 80 s ETAIH
    80.01    - Etain brut | déohets et débris d' étain
    80.03        Tables ( tôles ), planches , feuilles et bandes en ôtain , d' un poids
                 au m    de plus do 1 kg
    80.04 - Fouilles et baniL&s minces on étain (môme gaufrées , découpées ,
                 perforées , revêtues , imprimées ou filées sur papior , carton ,
                 matières plastiques artificielles ou supports similaires),
                 <i'un poids au m2 do 1 kg et moins ( support non compris ) ;
                 poudres et paillettes d' éiain
                                                                              •A
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         80.05 - Tubas ot tuyaux (y compris leurs ébauchos ) , "barros creuses ot
                  accessoiros de tuyauterie ( raccords , coudas , joints , manchons ,
                  briios , etc. ), en étain
         80.06 -  Autres ouvrages on étain
  Chapitre 82 s OUTILLAGE ? ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, M METAUX
               . COMMUNS
         82.02 - Scies à main montées , lames do scios do toutes sortes (y oompris
                  les fraisos-scies et les lames non dontéos pour le . sciage )
         82.06 -  Couteaux et lames tranchantos pour machines et pour appareils mé­
                  caniques
         82.07 - Plaquettes , baguettes , pointes et objets similaires pour outils ,
                  non montés , constitués par dos carburos métalliques ( do tungstène ,
                  ào molybdène , de vanadium , etc. ) agglomérés par frittage
         82.10 -  Lames dos ooutoaux du n . 82.09
         82.11 - Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes ); pièoes
                  détachées métalliques do rasoirs do sûreté
         82.12 -  Ciseaux à doubles branches et lours lames
         82.13 - Autros artioles do coutellerie (y oompris los sécateurs , tondeu­
                  ses , fendoirs , couperets , hachoirs do bouchers et d' office et
,      .    '     coupe-papier) ; outils et assortiments d' outils do manucures , de
                  pédicures et analogues (y compris les limes à ongles )
                                                        l
         82.15 - Manches en métaux communs pour artioles des n.os 82.09 , 82.13
                  et 82.14
  Chapitre 83 s OUVRAGES DIVERS EN METAUX COMMUNS
   {_. . 83.03 -    Coffres-forts , portos et compartiments blindés pour chambres
                  fortes , coffrets et cassettes do sûreté et articles similaires ,
                  en métaux communs
         83.04 -  Classeurs , fichiers , boîtes de classement et do triage , porte-copios
                  et autre matériel similaire do bureau , en métaux communs , à l' ex­
                  clusion dos meubles do bureaux du n . 94*03
         83.05 - -Mécanismes pour reliure do feuillets mobiles et pour classeurs ,
                  ? inces à dessin , attache-lettres , ooins de lettres , trombones ,
                  agrafos , onglets de signalisation , garnitures pour registres et
                  autros objets similaires de bureau , en métaux communs
 ---pagebreak---                                     - 23 -
     83.06    -   Statuettes et autres objets d' ornements d' intérieur , en métaux
                  communs
     83.08    -  Tuyaux flexibles en métaux communs
     83.09    -  Fermoirs , montures-fermoirs , boucles , boucles-fermoirs , agrafes ,
                 crochets , oeillets et articles similaires , en métaux communs »
                 pour vêtements , chaussures , bâches , maroquinerie et pour toutes
                  confections ou équipements , rivets tubulairos ou à tige fondue ,
                 en métaux communs
     83.10    -  Porles métalliques et paillettes métalliques découpées , en
                 métaux communs
     83.12    -   Cadres métalliques pour photographios , gravures et similaires ;
                 miroitorie métallique
     83.14    -  Plaques indicatrices , plaques-enseignes , plaques-réclames , pla-
                 fues-adresses et autres plaques analogues , chiffres , lettres et en­
                 seignes divorsos , on métaux communs
    83.15     -  Fils , baguettes , tubes , plaques , pastilles , électrodes et ar­
                 ticles similaires , on métaux communs ou on oarburos métalliques ,
                 enrobés ou fourrés, de décapants ot de fondants , pour soudure ou
                 dépôt do métal ou de cr<'?1raros métalliques ; fils et baguettes
                 en poudres de métaux communs agglomérées , pour la métallisation
                 par projoction
                                   SECTION    XVI
     '      MACHINES ET APPAREILS 3 MATIERES ELECTRIQUE
Chapitre 84 : CHAUDIERES , MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES
    84 . 01   - Générateurs de vapeur d' eau ou d t autres vapeuia ( chaudières à
                 vapeur)
    84.02 - Appareils auxiliaries pour générateurs do vapeur d' eau ou d' au­
                 tres vapeurs ( économiseurs , surchaffours , accumulateurs do va­
                 peurs, appareils de raiconagôy de récupération de gaz , > otov) f
                 ccm<ionsatours pour machines à vapeur
    84.03 - Gazogènes et générateurs do gaz à l' eau ou de gaz à l' air , avec
                ou sans leurs épurateurs ; générateurs d' acétylène (par voie hu­
                mide ) et générateurs similaires , avoo ou sans leurs épurateurs
    84.04 – Locomobilos (à l' exclusion dos tracteurs du n . 87 . 01 ) ot
                 machinos domifixes , à vapour
                                                                            •/.
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84.05 - Machines à vapour d' eau ou autros vapeurs , séparées do lours
        chaudières
84.07 - Roues hydrauliques , turbines ot autros machines motricos hydrau­
        liques
84.08 - Autros moteurs et machines motricos
84.09 - Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique
84.10   Pompes , moto-pompes et turbo-pompos pour liquides , y compris
        les pompos non mécaniques et les pompes distributrices compor­
        tant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à chape­
        let , à godots , à bandes souples , oto .)
84.12 - Groupes pour le conditionnement do l' air comprenant , réunis on
        un seul corps , un ventilateur à motour et dos dispositifs pro-
        pros à modifier la température Ot l' humidité
84.13 - Brûleurs pour l' alimentation dos foyors , à combustibles liqui­
        des (pTilvérisateurs ) , à combustibles solides pulvérisés ou à
        gaz | foyers automatiques , y compris leurs avant-foyers , leurs
        grilles mécaniques , leurs dispositifs mécaniques pour l' éva­
        cuation des cendres et dispositifs similaires
84.14 - Fours industriels ou de laboratoires , à l' exclusion des fours
        électriques du n . 85 . 11
84.15 - Matériel , machines et appareils pour la production du froid , à
        équipement électrique ou autre
84.17 - Appareils et dispositifs , même chauffés électriquement , pour le
        traitement de matières par dos opérations impliquant un changement
        de température , telles que le chauffage , la cuisson , la torréfac­
        tion , la distillation , la rectification , la stérilisation , la . pas­
        teurisation , l' étuvage , le séchage , 1 ' évaporisation , la vaporisa­
        tion , la condensation , le refroidissement , etc. , à l' exclusion
        des appareils domestiques j chauffe-eau ©t chauffe-bains non
        électriques
84.18 - Centrifugeuses ot essoreuses oentrifuges ; appareils pour la
        filtration ou l' épuration des liquides ou dos gaz
84.19 - Machines ot appareils servant à nettoyer ou à secher les bou­
        teilles et autros récipients ; à remplir , fermer , étiqueter ou
        capsuler los bouteilles , boîtes , saos ot autres contenants ; à
        ompaquotor ou emballer los marchandises ; apparoils à gazéifier
        los boissons ; appareils à laver la vaisselle
                                                              •A . .
 ---pagebreak---                         - 25 -
84.20 - Appareils et instruments de pesage , y compris les bascules et
        balances à vérifier les pièces usinées , mais à l' exclusion des
        balances sensibles à un poids de 5 cg et moins ; poids pour toutes
        balances
64.21 - Appareils mécaniques (même à main) à projeter , disperser ou pul­
        vérisée des matières liquides ou en poudre ; extincteurs , char­
        gés ou non ; pistolets aérographes et appareils similaires ; ma­
        chines et appareils à jet de sable , à jet do vapeur , et appareils
        à jet' similaires
84.24 - Machines , appreils et engins agricoles ot horticoles pour la
        préparation et le travail du sol ot pour la culture , y compris
        les rouleaux pour pelouses et terrains do sports
84.26 - Machines à traire et autres machines et appareils do laiterie
84.27 - Pressoirs , fouloirs et autres appareils de vinification , de
        cidrerie et similaires
84.28 - Autres machines et appareils pour l' agriculture , l' horticulture ,
        l' aviculture ot l' apiculture , y compris les germoirs comportant
        de dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et élo-
        veusos pour l' aviculture
84.29 – Machines appareils 'et engins jpour la minatprie et le traitement des
        céréales et lègue os socs , à l' oxelusion dos machines , appareils eu
        engins du type larmier
84.30 - Machines et appareils , non dénommés ni compris dans d' autres
        positions du présent Chapitre , ponrjss industries de la bou­
        langerie , de la pâtisserie , de la biscuiterie , des pâtes ali­
        mentaires , de la confiserie , de la chocolaterie , de la sucrerie ,
        de la brasserie <3t pour le travail des viandes , poissons , légumes
        et fruits à des fins alimontaireg
84.31 - Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulo­
        sique (pâte à papier) et pour la fabrication et le finissage
        du papier ot du carton
84.32 - Machines ot appareils pour le brochage et ,- la reliure y compris
        les machines à coudre les feuillots
84.33 - Autres machines et appareils pour le travail do la pâte à papier ,
        du papier et du carton , y compris les coupeuses de tout genre
84.34 – Machines à fondre et à composer les caractères ; machines , appa­
        reils ot matériel de clichorio , de stéréotypie et' similaires ;
        caractères d' imprimerie , clichés , planches , cylindros ot autres
        organes imprimant ; pierres lithographiquos , planches et cylindros
        préparés pour los arts graphiques (planés , grtnés , polis , etc. )
                                                          ./
 ---pagebreak---                            - 26 -
 84 » 36 - Machines ot apparoils pour lo filagQ ( oxtrusion ) dos matièros ter
           les synthétiques et artificielles ; machines ot appareils pour la
           préparation des matières textiles ; machines - ot métiers pour la
           filature ot 1e retordage des matièros textiles ; machines à "bobi­
           ner (y compris les oanetières ), mouliner et; dévider les matières
           textiles
 84.38   - Machines et appareils auxiliaires pour les maohines du n . 84.37
           ( ratières , mécaniquos Jacquard , casse-chaînes et casse-trames , mé­
           canismes de changement de navettes , etc. ) ; pièces détachées et
           accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principa­
           lement destinés aux machines et appareils de la présente position
           et à ceux dos n.oo 84 » 36 ot 84 . 37 ( broches , àilottes , garnitures ào
           cardes , peignes , barrettos , filières , navettes , lisses et lames ,
           aiguilles , platines , crochets , etc. )
 84 » 39 – Machines ot appareils , jour la fabrication et 1© finissage du
           feutre , en pièce ou en forme , y compris les machines de chapel­
           lerie et les formes de chapellerie
 84.42   - Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs
           et peaux et pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages
           en cuir ou en peau , à l' exolusion des machines à coudre du n.84«41
 84*43 - Convertisseurs , poches de coulée , iingotières et machines à couler
           (mouler) pour aciérie , fonderie o.t . métallurgie
 64.46   - Machines-outils pour 1e travail de la pierre , dos produits céra­
           miques , du béton , do 1 'amiante-ciment et d' autres matières miné­
           rales similaires , ot pour lo travail à froid du verre , autres
           que cellos du n . 84*49
 84.47   - Machinos-outils , autres que colles du n . 84*49 , pour le travail
           du bois , du liège , do l' os , do l' ébonito , des matières plastiques
           artificielles ot autros matièros dures similaires
 84.49   - Outils et machines-outils pnéumatiquos ou à moteur autre qu' élec­
           trique incorporé , pour emploi à la main
 84.50   ~ Machines et appareils aux gaz pour le soudage , le coupage et la
           trempe superficielle
.84*53 - Machines à statistique et similaires à cartes perforées (perfo­
           ratrices , vérificatrices , trieuse , tabulatrices , multiplica­
           trices , etc. )
 84.54 - Autres machines et appareils de bureau ( duplicateurs héctographi-
           ques ou à stencils , machines à imprimer les adresses , machines à
           trier , à oompter et à encartoucher les pièces de monnaie , appa­
           reils à tailler les' crayons , appareils à perforer et agrafoaj etc. )
 ---pagebreak---                                      - 2 -
     64.56   -  Machines et appareils à trier , cribler , laver , concasser ," "broyer ,
                mBlanger les terres , pierres , minerais et autres iratiài- 33     rif­
                 les solides ; machines et 'appareils à agglomérer ^ former ou cou­
                 ler les combustibles minéraux solides , les pateis céramiques , le
                 ciment , le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en
                pâté ; machines a former les moules de fonderie ôn sable
     84 » 57 -  Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud
                du verre et des ouvrages en verre 5 machines pour l' assemblage
                des lampes , tubes et valves électriques , électroniques et simi­
                laires
     £4*58   -  Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose
                pas sur l' adressa ou le hasard , tels que distributeurs automati­
                ques de timbre-poste , cigarettes , chocolat , comestibles , etc.
     84.60   -  Châssis de fonderie , moules et coquilles des types utilisés pour
                les métaux ( autres que les lingotières) , les carbures métalliques ,
                le verre , les matières minérales (pâtes céramiques , béton , ciment ,
                ect .), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles
     84.63   -  Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins , paliers et cous­
                sinets , engrenages et roues de friction , réducteurs , multiplica­
                teurs et variateurs de vitesse , volants et poulies (y compris les
                poulies à moufles ), embrayages , organes d' accouplement (manchons ,
                accouplements élastiques , etc. ) et joints d' articulation ( de car­
                dan , d' ûldham , etc. )
    84.64 - Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de com­
                position différente pour machines , véhicul® et tuyauteries , pré­
                sentés on pochettes , enveloppes ou emballages analogues
    84.65 - Parties et pièces détachées do machines , d' appareils et d' engins
                mécaniques , non dénommées ni comprises dans d' autres positions du
                présont Chapitre , ne comportant pas de connexions électriques , de
                parties isolées électriquement , de bobinages , de contacts ou d' au­
                tres caractéristiques électriques
Chapitre 85 : MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES ET OBJETS SERVANT A DES USAGES
               ELECTR0T3CHKI Q.UES
    85.02 - Electro-aimants permanents , magnétisés ou non ; plateaux , mandrins
                et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires
                de fixation ; accouplements , ..embrayages , variateurs de vitesse et
                freins électromagnétiques ; têtes de levage électromagnétiques
    85.O5 - Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé)
                pour emploi à la main
 ---pagebreak---                                     - 28 -
     85.07   -   Rasoir et tondeuses électriques à moteur incorporé
 a-  85*10  -    Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au
                 moyen do leur propre source d' énergie (à piles , à aooumùla-
                 tuurs , électromagnétiques , etc. ), à l' exclusion dos appareils
                 iu n . 85.09
     85.12  -    Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appa­
                reils électriques pour le chauffage dos looaux et pour autres
                usages similaires ; appareils électrothermiquos pour la coiffure
                 ( sèche-chovouz , apparoils à frisor , chauffe-fers à friser , eto .) ;
                 feisà repasser électriques ; appareils électro-thermiques pour
                usages domestiques ; résistances chauffantes , autresquo- 'colle-- du
                n . 85.24
     85.13  -   Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphio par
                fil , y compris les appareils de télécommunication par courant
                portour
    85.16   -   Appareils électriques de signalisation ( autre que pour la trans­
                mission do messages ), de sécurité , do contrôle et do commande
                pour voios ferrées et autres voies de communication , y compris
                les ports et les aérodromes
    85*17   - Appareils électriques do signalisation acoustique ou visuelle
                 ( sonneries , sirènes , tableaux annonciateurs , appareils avertisseurs
                pour la protection contre le vol ou l' incendie , etc. ), autres que
                ceux des n.os 85 . 09 et 85.16
    85.27 - Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement , on. métaux communs ,
                isolés intérieure sment
    85.28   -   Parties ot pièces détachées électriques de machinos et appareils ,
                ïion dénommées ni comprises dans d' autres positions du présent
                Chapitre
                                SECTION    XVII
                           MATERIEL DE TRANSPORT
Chapitre 86 : VEHICULES ET MATERIEL POUR VOIES " FERREES ; APPAREILS DE SIGNALISA­
               TION NON ELECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNICATION              -
    86.01   -   Looomctives et locotracteurs à vapeur ; tondors
    86.02 - Locomotives ot locotracteurs électriques ( à accumulateurs ou
                à source extérieure d' énergie )
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      86.03 -   Autres locomotives et locotracteurs
      86.04 - Automotrices (même pour tramways ) et draisines à moteur
      86.05 ~  Voitures à voyageurs , furgons à bagages , voitures postales ,
                voitures sanitaires , voitures collùlaires , voitures d' essais
                et autres voitures     spéciales , pour voies ferrées
    • 86.06 -  Wagons-ateliers , wagons-grues et autres wagons de service pour
               voies ferrées | draisines sans moteur
      86.07 -  "Wagons et wagonnets pour le transport sur rail des marchandises
      86.08 -  Cadres et containers (y compris l<->s containers-citernes et les
               containers-réservoirs ) pour tous iodes de transport
      86.10 -  Matériel fixe de voies ferrées % appareils mécaniques non élec­
               triques de signalisation , de sécurité , do contrôle et de comman­
               de pour toutes voies de communication ; leurs parties et pièces
               détachées
Chapitre 87 s VOITURES AUTOMOBILES , TRACTEURS , CYCLES ET AUTRES VEHICULES
              TERRESTRES
      87.11 -  Fauteils et véhicules similaires avec mécanisme de propulsion
                (même à motour ), spécialement construits pour être utilisés
               par les invalides
      87.13 -  Voitures sans mécanisme do propulsion pour le transport des
               enfants ot dos malades \ leurs parties et pièces détachées
Chapitre 88 - NAVIGATION AERIENNE              .
      88.01 -  Aérostats
      88.05 -  Catapultes et autres engins de lancement similaires 5 apparoils
               au sol d 1 ontraînomont au vol | leurs parties ot pièces détachées
Chapitre 89 - NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE
      89.03 - Bateaux-phares ,     "bateaux-pompes , batoaux-draguenrs , de tous
               types , pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navi­
               gation n' est qu' accessoire par rapport à la fonction principales
               docks flottants
      89.04 -  Bateaux à dépecer
      09*05 - Engins flottants divers, tels que réservoirs , caissons , coffres
               d' amarrage , bouées , balises ot similaires
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                         SECTION  XVIII                                                !
   INSTRUMENTS ET APPAREILS D' OPTIQIJE , DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINEMATO­
   GRAPHIE , DE MESURE , DM' VERIFICATION , DE PRECISION ? INSTRUMENTS ET
   APPAREILS MEDICO-CHIRURGICAUX ; HORLOGERIE 5 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 5
   APPAREILS D' ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON OU POUR L' ENRE­
   GISTREMENT ET LA REPRODUCTION EN TELEVISION , PAR PROCEDE MAGNETIQUE,
   DES IMAGES ET DU SON
Chapitre 90 : INSTRUMENTS ET APPAREILS D' OPTIQUE , DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINE­
              MATOGRAPHIE , DE MESURE , . DE VERIFICATION , DE PRECISION ; INSTRU­
              MENTS ET APPAREILS MEDICO-CHIRURGICAUX
    90.03   -  Montures do lunottos , do lorgnons , da faces-à-main et d' articles
               similaires ot parties de montures
    90.04      Lunettes ( correctrices , protectricos ou autres ), lorgnons , fa­
               ces-à-main ot articles similaires
    90.06   -  Instruments d' astronomie et do cosmographie , tels que télescopas ,
               lunettes astronomiques , méridiennes , équatoriaux , etc. ot leurs
               bâtis , à l' exclusion des apparoils de radio-astronomie
    90.10   -  Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires
               photographiques ou cinématographiques , non dénommés ni compris
               ailleurs dans la présont Chapitre ; appareils de photocopie par
               contact ; bobinas pour l' enroulement des films et pellicules ;
               écrans pour projections
    90.11   -  Microscopos et diffraotograph.es électroniques et pro tonique s
    90.15   -  Balances sensibles à un poids do 5        °t moins , avec ou sans
               poids
    90.19 - Appareils d' orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales ) f
               articles ot apparoils do prothèso dentaire , oculaire ou autre ;
               appareils pour faciliter l' audition aux sourds ; articles ot appa-
               roils pour fractures ( attelles , gouttières et similairos )
    90.20   -  Apparoils à . rayons X , marne do radiophotographio , et appareils uti­
               lisant les radiations do substances radio-activos , y compris les
               tubes générateurs do rayons X , les générateurs do tensions , les
               pupitres do commando , les écrans , los tables , fauteil3 ot supports
               similaires d' examen ou de traitement .
    90.21   -  Instruments , appareils et modèles oonçus pour la démonstration
               ( dans l' enseignement , dans los expositions , etc. ), non suscepti­
               bles d' autres emplois .
    90.22 - Machines et appareils d' essais mécaniques ( essais do résistanco ,
               do duroté , de traction , do compression , d' élasticité , etc. ) des
               matériaux (métaux , bois , textilos , papier , matières plastiques ,
               etc. )                                                . ■
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      90.25   -   Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques
                 (tels que polarimètres , réfractometrès , spectromètres , analyseur j
                  de gaz ou de fumées ) ; instruments et appareils pour essais do
                  viscosité , de porosité , de dilatation , de tension superficielle
                  et similaires ( tels que viscosimètres , porosimètres { dilatomètr^.at~po'J^
                  mesures calorimétriques , jhotométriques ou acoustiques ( tels que
                  photomètres - y compris les indicateurs de temps de pose - calo­
                  rimètres ) | microtomes
     90.26   -    Compteurs de gaz , do liquides et d' électricité , y compris les
                  compteurs de production , de contrSlo et d' étalonnage
     90.27   -    Autres compteurs ( compteurs de tours , compteurs de production ,
                  taximètres , totalisateurs de chemin parcourru , podomètres , etc. ),
                  indicateurs de vitesse et tachymètres autres q.ua ceux du n.9014 , y
                  compris les tachymètres magnétiques ; stroboscopes
Chapitre 91 : HORLOGERIE
     91-04   -    Horloges , pendules , réveils et appareils d' horlogerie similaires
                 à mouvement autre que do montre
    ;91 . 05 -   Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d ! horlo­
                 gerie ou à moteur synchrone ( enregistreurs do présence , horoda­
                  teurs , contrôleurs de rondes , minuteries , compteurs de secondes ,
                  etc. )
     91.06   -   Appareils munis d' un mouvement d' horlogerie ou d' un moteur synchro­
                 ne permettant do déclencher un mécanisme à temps donné ( interrup­
                 teurs horaires , horloges de commutation , etc. )
     91 . 08 - Autres mouvements d' horlogerie terminés
    '91 • 10 -   Cages et cahinots d' appareils d' horlogerie et leurs parties
Chapitre 92     INSTRUMENTS DE MUSIQUE 5 APPAREILS POUR L 1 ENREGISTREMENT ET LA
                REPRODUCTION DU SON OU POUR L ' ENREGISTREMENT ET LA REPRODUCTION
                EN TELEVISION , PAR PROCEDE MAGNETIQUE , DES IMAGES ET DU SON j
                PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS ET APPAREILS
     92.12   -   Supports de son pour les appareils du n . 92.11 ou pour enregistre­
                 ments analogues ; disques , cylindres , cires , iandes , films , fils ,
                 etc. , préparés pour l' enregistrement ou enregistrés ; matrices ot
                 moul es galvaniques pour la fabrication des disques
                                                                           •/.
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                             SECTION  XX
       MARCHANDISE ET PRODUITS DIVERS , NON DENOMMES NI     COMPRIS
                             AILLEURS
Chapitre 94 » MEUBLES ; MOBILIER MEDICO-CHIRURGICAL ; ARTICLES DE LITERIE
               ET . SIMILAIRES
     94*02   -  Mobilier médico-chirurgical , tel que : tables d' opération ,
                tables d' examen et similaires , lits à mécanisme pour usages . . . . .
                cliniques , etc.j fauteils de dentistes et similaires , avec
                dispositif mécanique d' orientation et d' élévation ; parties
                de ces objets
Chapitre 95 : MATIERES A TAILLER ET A MOULER , A L' ETAT Tii^AILLE (Y COMPRIS
               LES OUVRAGES)
     95*01   - Ecaille travailée (y compris le3 ouvrages )
     95.02 - Nacre travaillée (y compris les ouvrages )
     95*03 - Ivoire travaillé (y compris les ouvrages )
    95.04 - Os travaillé (y compris les ouvrages )
    95*06 - Matières végétales à tailler ( corozo , noix , grains durs , etc. ),
                travaillées (y compris les ouvrages )
    95*07 - Ecume de mer et ambre ( succin), naturels ou reconstitués , jais
                et matières minérales similaires du jais , travaillés (y compris
                les ouvrages )
    95*08 - Ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle ( animale ou végétale )
                minérale ou artificielle , on paraffine , en stéarine , en gommes ou
                résines naturelles ( copal , colophane , etc. ), en pâtes à modeler ,
                et autres ouvrages moulés ou taillés , non dénommés ni compris
                ailleurs ; gélatine non durcie travaillée , autre «iue cello reprise
                sous le n . 35*03 ? et ouvrages en cette matière
Chapitre 9 6 : OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX , BALAIS , PLUMEAUX ,- HOUPPES ET
               ARTICLES DE TAMI SERIE
    96.04 – Plumaaus: ot plumsssoaux
    96.05    -  Houppes et houppettes à poudre et similaires , en toutes matières
    96.06    -  Tamis et cribles , à main , on toutes matières
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Chapitre 97   s JOUÏÏTS , JISUX , ARTICLES ECuS DIYSRTISSMENTS 3T POUR SPORTS
    97»01   -   Voitures et véhiciàles à roues pour l' amusement des enfants , tels
                que vélocipèdes , trottinettes , chevaux mécaniques , autos à péda­
                les , voitures pour poupées et similaires
     97»08  - Manèges , balançoires , stands de tir et autres attractions forai­
                nes , y compris les cirques , ménageries- et théâtres ambulants
Chapitre 98 : 0UVRAG3S DIVERS
     98.03  -   Porte-plume , stylographes et porte-mines ; porte-crayon et simi­
                laires ; leurs pièces détachées et accessoires (protège-pointos ,
                agrafes , etc. ), à l' exoeption des articles des n.os 98.04 ~t
                98.05
     98.04  -   Plumes à écrire et pointes pour plumes
     98.06  -   Ardoises et tableaux pour l' écriture et le dessin , encadrés
                ou non
     98.07  -   Cachets , numéroteurs , composteurs , dateurs , timbres et similai­
                res , à main
     98.08  -   Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs simi­
                laires , montés ou non sur bobines ; tampons encreurs imprégnés
                ou non , avao ou sans boîte
     98.09  -   Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles , présentées en
                plaquettes , bâtonnets ou sous des formes similaires ; pâtes à
                base de gélatine pour reproduction graphiques , rouleaux d' im­
                primerie et usages similaires , même sur support en papier ou
                en matières toxtiles
    98.10   - Briquets et allumeurs (mécaniques , électriques , à catalyseurs , etc «)
                et leurs pièoos détachées , autres que les pierres et les mëches
    98.11   - Pipes (y oompris les ébauchons et les têtes ) ; fume-cigare et
                fume-cigarette $ bouts , tuyaux et autres pièces détachées
    98.12 - Peignes à coiffer , peignes de coiffure , barrettes et articles
                similaires
    98.13 - Busosrpour corsets , pour vêtements ou accessoires du vêtement
                et similaires
    98.14 - Vaporisateurs de toilette , montés , leurs montures et têtes de
                montures
    98.16 - Mannequins et similaires ; automates et scènes animées pour
                étalages
 ---pagebreak---                                  - 34 -
                         SECTION    XXI
              OBJETS D' ART , DE COLLECTION ET D' ANTIQUITE
Chapitre 99 * OBJETS D' ART, DE COLLECTION ET D' ANTIQUITE
    99.01   -  Tableaux , pointures et dessina fait entièrement à la main , à
               l' exclusion dos dessins industriels du n . 49*06 ©"& dos articles
               manufacturés décorés à la main
    99-02   -  Gravures , estampes et lithographies originales
    99*03   -  Productions originales de l' art statuaire et de la sculpture ,
               on toutes matières
    99*04 - Timbre s-posta et analogues ( ontiers postaux , marques postales ,
               etc. ), timbres fiscaux et analogues , oblitérés ou bien non
               oblitérés , mais n' ayant pas cours , ni destinés à avoir cours
               dans le   pays do destination
    99.05   -  Colleotions et spécimens pour collections de zoologie et do bo­
               tanique , de minéralogie et d' anatomie 5 objets pour collections
               présentant un intérêt historique , archéologique , paléontologiquc ^
               ôthnographique et numismatique
    99*06   -  Objets d' antiquité ayant plus de 100 ans d' âge
 ---pagebreak---                                Proposition
             Règlement du Conseil relatif à l' application
   aux départements français d' Outre-Mer du règlement ( CEE) n° ...
portant établissement d' un régime commun applicable aux produits
              importés sans restrictions quantitatives des
                       pays à commerce d' état
L3 CCi'TSEIL D3S COiBIÜHAÜISS. EüRCPEEiJIJES ,
Vu le Traite instituant la Communauté Economique Européenne , et
notamment son article 227 ,
Vu la proposition de la Commission ,
Considérant çu'il est nécessaire que le règlement ( CEE) n°                uu
Conseil du               , portant établissement d' un régime commun appli­
cable aux produits importés sans restrictions quantitatives des pays à
commerce d' état soit également applicable dans les départements français
d' Outre-Mer ,
A ARRETE LE PRESSAT REGLEIEtlT :
                             Article 1er
           Les dispositions du règlement ( CES) n°                   du Conseil
du .....*« sont applicables dans les départements français
d' Outre~Iifer .                       ' . .
                             Article 2
           Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1969 .
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans tout Etat membre .
Par le Conseil ,                               Fait à Bruxelles , le
Le Président