CELEX: 32003D0376
Language: fr
Date: 2003-05-22 00:00:00
Title: 2003/376/CE: Décision de la Commission du 22 mai 2003 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/304/CE concernant des programmes appliqués en vue d'obtenir le statut de zone ou de ferme d'élevage agréée au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) et de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1627]

Avis juridique important

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32003D0376

2003/376/CE: Décision de la Commission du 22 mai 2003 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/304/CE concernant des programmes appliqués en vue d'obtenir le statut de zone ou de ferme d'élevage agréée au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) et de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1627]  

Journal officiel n° L 130 du 27/05/2003 p. 0021 - 0024

Décision de la Commissiondu 22 mai 2003modifiant les annexes I et II de la décision 2002/304/CE concernant des programmes appliqués en vue d'obtenir le statut de zone ou de ferme d'élevage agréée au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) et de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)[notifiée sous le numéro C(2003) 1627](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2003/376/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 10, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Par la décision 2002/304/CE(3), modifiée par la décision 2002/879/CE(4), la Commission a approuvé des programmes visant à obtenir le statut de zone agréée et de ferme d'élevage agréée dans des zones non agréées au regard de l'une ou des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI).(2) L'Italie a présenté à la Commission des programmes supplémentaires relatifs à la NHI et à la SHV en vue d'obtenir le statut de zone agréée pour des bassins de drainage des eaux. Ces programmes précisent la situation géographique des zones concernées, les mesures à prendre par les services officiels, les procédures à suivre par les laboratoires agréés, la prévalence des maladies concernées et les mesures de lutte en cas de détection de ces maladies.(3) Les programmes présentés par l'Italie ont été jugés conformes à l'article 10 de la directive 91/67/CEE.(4) Certains des programmes entérinés par la décision 2002/304/CE ayant été finalisés, il y a lieu de les supprimer de ladite décision.(5) Il convient de modifier en conséquence la décision 2002/304/CE.(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa décision 2002/304/CE est modifiée comme suit:1) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.2) L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 22 mai 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.(2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.(3) JO L 104 du 20.4.2002, p. 37.(4) JO L 305 du 7.11.2002, p. 59.ANNEXE IZONES DANS LESQUELLES DES PROGRAMMES APPROUVÉS SONT APPLIQUÉS EN VUE D'OBTENIR LE STATUT DE ZONE AGRÉÉE AU REGARD DE L'UNE OU DES DEUX MALADIES DES POISSONS QUE SONT LA SHV ET LA NHI1. ZONES DANOISES DANS LESQUELLES UN PROGRAMME APPROUVÉ EST APPLIQUÉ EN VUE DE L'OBTENTION DU STATUT DE ZONE AGRÉÉE AU REGARD DE LA SHV- le bassin de drainage du FISKEBÆK Å,- toutes les PARTIES DU JUTLAND situées au sud et à l'ouest des bassins de drainage de Storåen, Karup å, Gudenåen et Grejs å,- la zone regroupant toutes les ÎLES DANOISES.2. ZONES ALLEMANDES DANS LESQUELLES UN PROGRAMME APPROUVÉ EST APPLIQUÉ EN VUE DE L'OBTENTION DU STATUT DE ZONE AGRÉÉE AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI- une zone du basin de drainage des eaux de "WOLFEGGER AACH UND ROHRSEE",- une zone du bassin de drainage des eaux de "OBERN NAGOLD".3. ZONES ESPAGNOLE DANS LESQUELLES UN PROGRAMME APPROUVÉ EST APPLIQUÉ EN VUE DE L'OBTENTION DU STATUT DE ZONE AGRÉÉE AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI- LA COMMUNAUTÉ AUTONOME DE LA RIOJA.4. ZONES FRANÇAISES DANS LESQUELLES UN PROGRAMME APPROUVÉ EST APPLIQUÉ EN VUE DE L'OBTENTION DU STATUT DE ZONE AGRÉÉE AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI- LES FORGES,- LA NIVE ET LES NIVELLES,- L'ÉLORN.5. ZONES ITALIENNES DANS LESQUELLES UN PROGRAMME APPROUVÉ EST APPLIQUÉ EN VUE DE L'OBTENTION DU STATUT DE ZONE AGRÉÉE AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI5.1. LA PROVINCE AUTONOME DE BOLZANOZONE DE LA PROVINCE DE BOLZANO- La zone comprend tous les bassins de drainage des eaux de la province de Bolzano.La zone comprend la partie supérieure de la ZONA VAL DELL'ADIGE, c'est-à-dire les bassins de drainage des eaux du fleuve Adige, depuis sa source dans la province de Bolzano jusqu'à la limite avec la province de Trente.(NB:Le reste, c'est-à-dire la partie inférieure de la ZONA VAL DELL'ADIGE, est couvert par le programme approuvé pour la province autonome de Trente. Les parties supérieures et inférieures de cette zone doivent être considérées comme une unité épidémiologique.)5.2. LA PROVINCE AUTONOME DE TRENTEZONE VAL DI SOLE E DI NON- Le bassin versant qui s'étend de la source du cours d'eau Noce au barrage de Santa Giustina.ZONE VAL DELL'ADIGE - partie inférieure- Les bassins de drainage des eaux de l'Adige et de ses sources situées sur le territoire de la province autonome de Trente, depuis la limite de la province de Bolzano jusqu'au barrage de l'Ala (centrale hydroélectrique).(NB:La partie en amont de la ZONA VAL DELL'ADIGE est couverte par le programme approuvé de la province de Bolzano. Les parties supérieure et inférieure de cette zone doivent être considérées comme une unité épidémiologique.)ZONE DU TORRENT ARNÒ- Le bassin de drainage des eaux depuis la source du torrent Arnò jusqu'aux barrages situées en aval, avant que le torrent Arnò ne se jette dans la rivière Sarca.ZONE VAL BANALE- Le bassin versant du cours d'eau Ambies jusqu'au barrage d'une centrale hydroélectrique.ZONE VARONE- Le bassin versant qui s'étend de la source du cours d'eau Magnone à la cascade.ZONE ALTO E BASSO CHIESE- Le bassin versant du fleuve Chiese qui s'étend de la source au barrage de Condino, à l'exception du bassin des torrents Adanà et Palvico.ZONE TORRENTE PALVICO- Le bassin de drainage des eaux du basin du torrent Palvico jusqu'à une barrière faite de béton et de pierres.5.3. LA RÉGION DE LA VÉNÉTIEZONE DU TORRENT ASTICO- Le bassin de drainage des eaux de la rivière Astico, depuis ses sources (dans la province autonome de Trente et dans la province de Vicence, la région de la Vénétie) jusqu'au barrage situé près du pont sur la Pedescala dans la province de Vicenza.La partie en aval de la rivière Astico, entre le barrage situé près du pont sur la Pedescala et le barrage sur le Pria Maglio, est considérée comme une zone tampon.5.4. LA RÉGION DE L'OMBRIEZONE FOSSO DE MONTERIVOSO: le bassin de drainage des eaux de la rivière Monterivoso, depuis ses sources jusqu'aux barrages infranchissables situés près de Ferentillo.5.5. LOMBARDIEZONE VAL BREMBANA MONTERIVOSO: le bassin de drainage des eaux de la rivière Monterivoso, depuis ses sources jusqu'au barrage infranchissable situé sur la commune de Ponte San Pietro.6.A. ZONES FINLANDAISES DANS LESQUELLES UN PROGRAMME APPROUVÉ EST APPLIQUÉ EN VUE DE L'OBTENTION DU STATUT DE ZONE AGRÉÉE AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI- Toutes les régions continentales et littorales de Finlande, à l'exception de la province de Åland et de la zone soumise à restriction de Pyhtää.6.B. ZONES FINLANDAISES DANS LESQUELLES UN PROGRAMME APPROUVÉ COMPRENANT DES MESURES PARTICULIÈRES D'ÉRADICATION AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI EST APPLIQUÉ EN VUE DE L'OBTENTION DU STATUT DE ZONE AGRÉÉE AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI- L'ensemble de la province de Åland et la zone soumise à restriction de Pyhtää.ANNEXE IIFERMES D'ÉLEVAGE D'ITALIE DANS LESQUELLES UN PROGRAMME APPROUVÉ EST APPLIQUÉ EN VUE DE L'OBTENTION DU STATUT DE FERME D'ÉLEVAGE AGRÉÉE AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI1. RÉGION: FRIULI VENEZIA GIULIA, PROVINCE D'UDINEExploitations situées dans le bassin hydrographique du fleuve Tagliamento- Azienda Vidotti Giulio s.n.c., Sutrio2. RÉGION: VÉNÉTIEExploitations situées dans le bassin versant du fleuve Sile- Azienda Troticoltura S. Cristina, Via Chiesa Vecchia 14 - Loc. S. Cristina di Quinto.