CELEX: 22013D1224(01)
Language: fr
Date: 2013-12-16 00:00:00
Title: Recommandation n ° 1/2013 du Conseil d'association UE-Maroc du 16 décembre 2013 portant sur la mise en œuvre du plan d'action UE-Maroc dans le cadre de la PEV mettant en œuvre le statut avancé (2013-2017)

24.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 352/78
            
         RECOMMANDATIONNo 1/2013 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-MAROC
   du 16 décembre 2013
   portant sur la mise en œuvre du plan d'action UE-Maroc dans le cadre de la PEV mettant en œuvre le statut avancé (2013-2017)
   LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-MAROC,
   vu l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, et notamment son article 80,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 80 de l'accord euro-méditerranéen habilite le Conseil d'association à formuler les recommandations qu'il juge opportunes dans le but d'atteindre les objectifs de l'accord.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 90 de l'accord euro-méditerranéen, les parties doivent prendre toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de leurs obligations en vertu dudit accord et elles doivent veiller à ce que les objectifs fixés par l'accord soient atteints.
            
         
               (3)
            
            
               Les parties à l'accord euro-méditerranéen ont approuvé le texte du plan d'action UE-Maroc dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) mettant en œuvre le statut avancé (2013-2017).
            
         
               (4)
            
            
               Ce plan d'action UE-Maroc dans le cadre de la PEV contribuera à la mise en œuvre de l'accord euro-méditerranéen grâce à l'élaboration et à l'adoption, d'un commun accord entre les parties, de mesures concrètes qui offriront une orientation pratique pour une mise en œuvre de l'accord.
            
         
               (5)
            
            
               Le plan d'action UE-Maroc dans le cadre de la PEV a pour double objectif de présenter des mesures concrètes en vue du respect, par les parties, des obligations contractées dans l'accord euro-méditerranéen et de fournir un cadre plus large pour le renforcement des relations entre l'UE et le Maroc, afin de parvenir à un degré élevé d'intégration économique et d'approfondir la coopération politique, conformément aux objectifs généraux de l'accord euro méditerranéen,
            
         A ADOPTÉ LA RECOMMANDATION SUIVANTE:
   Article unique
   Le Conseil d'association recommande que les parties mettent en œuvre le plan d'action UE-Maroc dans le cadre de la PEV mettant en œuvre le statut avancé (2013-2017) (1), pour autant que cette mise en œuvre vise à atteindre les objectifs de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2013.
      
         
            Par le Conseil d'association
         
         
            Le président
         
         S. MEZOUAR
      
   
   
      (1)  Voir doc. st 17584/13 sur http:// register.consilium.europa.eu