CELEX: 31988R0482
Language: fr
Date: 1988-02-23
Title: Règlement (CEE) n 482/88 de la Commission, du 22 février 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Égypte

N0 L 49/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                 23. 2. 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 482/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 février 1988
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires
                                                            d'Egypte
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        n0 381 1 /85 (®), relevés ou calcules conformément aux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   dispositions de l'article 5 dudit règlement, permet de
péenne,
                                                                   constater que les prix d'entrée de deux jours de marché
                                                                   successifs se situent à un niveau au moins égal aux prix de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  référence ; que, dès lors, les conditions prévues à l'arti­
                                                                   cle 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
 1972, portant organisation commune des marchés dans le            compensatoire à l'importation de ces produits originaires
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu         d'Égypte,
par le règlement (CEE) n0 223/88 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 215/88 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 413/88 (4), a institué une taxe compensatoire à                                  Article premier
l'importation d'artichauts originaires d'Égypte ;
                                                                   Le règlement (CEE) n° 215/88 est abrogé.
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces
produits originaires d'Égypte constatés sur les marchés                                      Article 2
représentatifs visés au règlement (CEE) n0 2118/74 (5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     Le présent règlement entre en vigueur le 23 février 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 février 1988.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L  118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O   JO n0 L  23 du 28. 1 . 1988, p. 1 .
(3) JO n" L  21 du 27. 1 . 1988, p. 17.
(«) JO n» L  40 du 13. 2. 1988, p. 29.
O   JO n' L  220 du 10. 8. 1974, p. 20.                            («) JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985, p. 1 .