CELEX: 31994R0459
Language: fr
Date: 1994-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 459/94 de la Commission, du 28 février 1994, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

N0 L 57/64                               Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 3. 94
                                   REGLEMENT (CE) N° 459/94 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 février 1994
                          relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         lors des premier et deuxième délais de présentation des
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                     offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
                                                                     d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du                     soumission,
  22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
 de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son
 article 6 paragraphe 1 point c),                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
 tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­                                      Article premier
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       taire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile végé­
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              tale en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués aux
                                                                     annexes conformément aux dispositions du règlement
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à               L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
 certains bénéficiaires 5 092 tonnes d'huile végétale ;             cation .
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           les conditions générales et particulières applicables et les
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 générales de mobilisation dans la Communauté de                    contenue dans son offre est réputée non écrite.
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (*) ;
 qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et                                       Article 2
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
 pour déterminer les frais qui en résultent ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notam­         celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées          nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 février 1994.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n° L  370 du  30. 12. 1986, p. 1 .
O   JO  n0 L  174 du  7. 7. 1990, p. 6.
O   JO  n0 L  136 du  26. 5. 1987, p. 1 .
O   JO  n° L  204 du  25. 7. 1987, p. 1 .
h JO n° L 81 du 28. 3. 1991 , p. 108.
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 94                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 57/65
                                                                 ANNEXE /
                                                                   LOT A
              1 . Actions (') : voir annexe II
              2. Programme : 1 993
              3. Bénéficiaire ^): World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma [tél. : (396)
                   57 971 ; télex 626675 I WFP]
              4. Représentant du bénéficiaire : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
              5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
              6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (l0) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                   III. A. 1 , a)]
              8. Quantité totale : 1 372 tonnes net
              9 . Nombre de lots : 1
            10. Conditionnement et marquage (6) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3 et
                   III. A. 3) en conteneurs
                  — boîtes métalliques de 5 litres, sans croisillons
                  — inscriptions en langues anglaise (lot A parties 1 , 5 et 6) et espagnole (lot A parties 2 à 4)
                  — inscriptions complémentaires : « PAM » (lot A parties 2 à 4) « WFP » (lot A parties 1 , 5 et 6)
                  — informations complémentaires : voir annexe II
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 11 . 4 au 1 . 5. 1994
            18. Date limite pour la fourniture : —
            1 9. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15. 3. 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième présentation des offres :
                       a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 29. 3. 1994, à 12 heures (heure de
                           Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 25. 4 au 15. 5. 1994
                       c) date limite pour la fourniture : —
                  B. En cas de troisième présentation des offres :
                       a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1 2. 4. 1 994, à 1 2 heures (heure de
                           Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 9 au 29. 5. 1994
                       c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- N0 L 57/66                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 3 . 94
                                                               LOTS B, C et D
               1 . Actions (') : annexe II
               2. Programme : 1993
               3. Bénéficiaire ^): Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél. : (31 70)33 05 757 ;
                   télécopieur : 36 41 701 ; télex : 30960 NL EURON]
               4. Représentant du bénéficiaire (") : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
               5. Lieu ou pays de destination : annexe II
               6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (l0) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                    III. A. l.a)]
               8 . Quantité totale : 2 400 tonnes net
               9. Nombre de lots : 3 (annexe II)
             10. Conditionnement et marquage (6) (9) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3
                    et III . A. 3)
                   — boîtes métalliques de 5 litres, sans croisillons
                   — inscriptions en langues anglaise (lots B, C et D partie 2), espagnole (lot D parties 3 et 6) et portugaise
                         (lot D partie 1 )
                   — informations complémentaires : (annexe II)
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
             12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
             13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 11 . 4 au 1 . 5. 1994
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15. 3. 1994, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
            21 . A. En cas de deuxième présentation des offres :
                        a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 29. 3. 1994, à 12 heures (heure de
                            Bruxelles)
                        b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 23 . 4 au 15. 5. 1994
                        c) date limite pour la fourniture : —
                   B. En cas de troisième présentation des offres :
                        a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1 2. 4. 1 994, à 1 2 heures (heure de
                            Bruxelles)
                        b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 9 au 29. 5. 1994
                        c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                   Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                   Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                  [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 94                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 57/67
                                                                   LOT E
              1 . Action (') : n0 1350/93
              2. Programme : 1993
              3. Bénéficiaire ^): CICR, 19, avenue de la Paix, CH-1202 Genève [tél. : (41 22) 734 60 01 ; télex 22269
                   CH CICR]
              4. Représentant du bénéficiaire : Délégation régionale du CICR, immeuble les Arcades (7e étage), av.
                   Franchet d'Esperey — Le Plateau 01 , boîte postale 459, Abidjan, Côte d'Ivoire, tél. : (225) 22 24 59 60 61 ;
                   télécopieur : 22 24 56
              5. Lieu ou pays de destination (5) : Côte d'Ivoire
              6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (,0) :
                  JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point III. A. 1 , a)]
              8. Quantité totale : 400 tonnes net
              9. Nombre de lots : 1
             10. Conditionnement et marquage (6) Q : JO n° C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points III. A. 2. 2, III. A. 2. 3
                  et III. A. 3] :
                  — bouteilles PET de 1 litre sans croisillons
                  inscriptions en langue française
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            12. Stade de livraison : rendu destination
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : entrepôt CICR — Man
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 11 . 4 au 1 . 5. 1994
            18. Date limite pour la fourniture : le 29. 5. 1994
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15. 3. 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
            21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                       a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 29. 3. 1994, à 12 heures (heure de
                          Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : du 23. 4, au 15. 5. 1994
                       c) date limite pour la fourniture : le 12. 6. 1994
                  B. En cas de troisième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12. 4. 1994, à 12 heures (heure de
                          Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : du 9 au 29. 5. 1994
                      c) date limite pour la fourniture : le 26. 6. 1994
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [télécopieur (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- N0 L 57/68                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 3. 94
                                                                LOTS F, G et H
              1 . Action (') : n" 1232/93 (lot F); n0 1242/93 (lot G) et n" 1229/93 (lot H)
              2. Programme : 1993
              3. Bénéficiaire (2) : Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,
                   (IFRC), Département « approvisionnement et logistique », boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél. :
                   730 42 22 ; télex : 41 21 33 LRC CH ; télécopieur : 733 03 95)
              4. Représentant du bénéficiaire :
                   — lot F :             Cruz Roja Hondureña, 7a Calle, entre la y 2a Avenidas-Camayagüela, D.C. Honduras,
                                        Centroamerica, Tel : 37 45 58 ; fax : 22 88 76 ; telex : 1437 CRUZRHO
                  — lot G :             Ethiopian Red Cross Society, Ras Desta Damtex av., P.O. Box 195, Addis Abeba, Tel :
                                        (251-1 ) 44 93 64, 15 90 74, fax : 51 26 43 ; telex : 213385 ECRS ET
                  — lot H :             Yemenite Red Crescent Society, Head Office, Building n° 10, 26 September Street,
                                        P.O. Box 1257 SANA'A, Republic of Yemen, Tel. : 20 31 31 /32/33, fax 20 31 31 ,
                                        telex : 3124 HILAL YE
              5. Lieu ou pays de destination 0 : Honduras (lot F) ; Ethiopie (lot G) ; Yémen (lot H)
              6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (J) (l0) (12) :
                  JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point III. A. 1 , a)]
             8 . Quantité totale : 825 tonnes net
             9. Nombre de lots : 3 (lot F : 100 tonnes ; lot G : 625 tonnes ; lot H : 100 tonnes)
            10 . Conditionnement et marquage (6) Q (8) : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points III. A. 2. 2 b),
                  III. A. 2. 3 et III . A. 3] :
                  — bidons en plastique de 5 litres sans croisillons
                  inscriptions en langues anglaise (lots G et H ) et espagnole (lot F)
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Puerto Cortés (lot F) ; Assab (lot G) ; Hodeida (lot H)
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 11 . 4 au 1 . 5. 1994
           18 . Date limite pour la fourniture : le 22. 5. 1994
           1 9. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15. 3. 1994, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
          21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 29. 3. 1994, à 12 heures (heure de
                          Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                         stade port d'embarquement : du 23. 4 au 15. 5. 1994
                      c) date limite pour la fourniture : le 5. 6. 1994
                 B. En cas de troisième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12. 4. 1994 à 12 heures (heure de
                         Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                         stade port d'embarquement : du 9 au 29. 5. 1 994
                      c) date limite pour la fourniture : le 19. 6. 1994
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 94                            Journal officiel des Communautés européennes              N0 L 57/69
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
               Bureau de l'aide alimentaire
               À l'attention de M. T. Vestergaard
               Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
               Rue de la Loi 200
               B- 1 049 Bruxelles
               (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREG B)
               [télécopieur (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- N0 L 57/70                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 3 . 94
                                                                  LOTS I et K
              1 . Action C) : n0 1189/93 (lot I) et n" 1239/93 (lot K)
              2. Programme : 1993
              3. Bénéficiaire (2) : Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,
                   (IFRC), Département « approvisionnement et logistique », boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél. :
                   730 42 22 ; télex : 41 21 33 LRC CH ; télécopieur : 733 03 95)
              4. Représentant du bénéficiaire :
                   — lot I :            Croix-Rouge burkinabée, BP 340, Ouagadougou [tél : (226) 30 08 77 ; télécopieur
                                        36 31 21 ; télex LSCR 5436 BF Ouagadougou]
                  — lot K :             The Guyana Red Cross Society, Eve Leary, PO Box 10524 Georgetown, Guyana [tel. :
                                        (592-2) 651 74 ; télécopieur 675 82 ; telex FERNA 2226 GY « For Guyana Red Cross »]
              5. Lieu ou pays de destination (5) : Burkina-Faso (lot I) ; Guyana (lot K)
              6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (10) (u) :
                  JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point III. A. 1 , a)]
              8 . Quantité totale : 95 tonnes net
              9. Nombre de lots : 2 (lot 1 : 45 tonnes ; lot K : 50 tonnes)
            10. Conditionnement et marquage (6) Ç) (s) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points III. A. 2. 2 b),
                   III. A. 2. 3 et III. A. 3] :
                  — bidons en plastique de 5 litres sans croisillons
                  inscriptions en langue anglaise (lot K) et française (lot I)
                  inscriptions complémentaires : * FICR * (lot I) ; « IFCR » (lot K)
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            1 2 . Stade de livraison : rendu destination
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : entrepôt Croix-Rouge Ouaga­
                  dougou (zone du bois, secteur 13) (lot I) entrepôt Croix-Rouge, Eveleary, Georgetown (lot K)
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 11 . 4 au 1 . 5. 1 994
           18 . Date limite pour la fourniture : le 29. 5. 1994
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15. 3. 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                       a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 29. 3. 1994, à 12 heures (heure de
                           Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : du 23. 4 au 15. 5. 1994
                       c) date limite pour la fourniture : le 12.6. 1 994
                  B. En cas de troisième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12. 4. 1994 à 12 heures (heure de
                          Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : du 9 au 29. 5. 1994
                      c) date limite pour la fourniture : le 26. 6. 1994
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 94                            Journal officiel des Communautés européennes              N0 L 57/71
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
               Bureau de l'aide alimentaire
               À l'attention de M. T. Vestergaard
               Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
               Rue de la Loi 200
               B- 1 049 Bruxelles
               (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
               [télécopieur (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- N° L 57/72                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 3 . 94
            Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                  documents d'expédition nécessaires.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                  pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                  concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                   137 et en iode 131 .
            (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n0 2200/87 n'est pas applicable
                  pour la présentation des offres.
            (s) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33.
            (6) Par dérogation au JO n0 C 1 14, le texte du point III.A.3.c) est remplacé par le texte suivant : « la mention
                  "Communauté européenne" ».
            (7) Lots E, G, I et K :
                  Logés en conteneurs de 20 pieds. La franchise de détention des conteneurs doit être de quinze (15) jours
                  au minimum .
            (8) Lot F et H :
                  Les cartons sont empilés sur des palettes en bois (pin, sapin, ou peuplier) d'une grandeur maximale de
                  1 200 x 1 400 millimètres, répondant aux caractéristiques suivantes :
                 — 4 entrées — non réversible — avec ailes,
                 — plancher supérieur : minimum 7 planches (*),
                 — plancher inférieur : 3 planches f),
                 — 3 traverses (*),
                 — 9 dés : 100 x       100 x 78 millimètres au minimum .
                      (*) Largeur : 100 millimètres — Épaisseur : 22 millimètres
                 La charge palettisée est enveloppée dans un film rétractable d'au moins 150 microns d'épaisseur.
                 La protection des cartons est renforcée par quatre cornières d'angle (35 x 35 millimètres) en carton d'au
                 moins 3 millimètres d'épaisseur, placées le long des quatre arêtes supérieures. L'ensemble est encerclé,
                 dans chaque sens, de deux sangles en nylon d'une largeur de 15 millimètres au minimum avec boucles
                 plastiques.
           (9) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/FCL. le fournisseur assure
                 le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le béné­
                 ficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conte­
                 neurs du terminal des conteneurs .
                 Les dispositions de l'article 1 3 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 2200/87 ne sont pas
                 applicables.
                 L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 précisant le nombre de boîtes métalliques relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié
                 dans l'avis d'adjudication.
                 L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                 numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
          (I0) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
          (") Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : MM. De Keyzer & Schutz BV,
                Postbus 1438, Blaak 16, NL-3000 BK Rotterdam .
          (I2) Lots F, H + D parties 3 à 6 :
                Les documents d'expédition doivent être légalisés par la représentation diplomatique dans le pays expor­
                tateur.
                Lot I :
                Ils doivent être expédiés immédiatement après embarquement au représentant du bénéficiaire.
                Lot G :
                À inclure dans la charte-partie :
                « Food-aid consignment from the European Community : since the freight charges do not include coor­
                dination or supervision costs, the US $ 1,50 tax normally paid must not be applied in the case of this
                ship. »
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 94                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 57/73
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
                                                                 ANEXO II
        Lote
                 Cantidad total  Cantidades parciales      Acción n°                      Inscripciones complementarias
                 (en toneladas)     (en toneladas)
        Parti    Totalmængde         Delmængde             Aktion nr.                          Yderligere påskrifter
                      (i tons)           (i tons)
                 Gesamtmenge         Teilmengen            Maßnahme
       Partie
                                                               Nr.                           Ergänzende Aufschriften
                  (in Tonnen)        (in Tonnen)
     Παρτίδα  Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες        Δράση αριθ.                       Συμπληρωματικές ενδείξεις
                  (σε τόνους)        (σε τόνους)
        Lot     Total quantity    Partial quantities       Operation                         Supplementary markings
                   (in tonnes)        (in tonnes)              No
                Quantité totale  Quantités partielles
        Lot                                                Action n0                        Marquage complémentaire
                   (en tonnes)        (en tonnes)
                Quantità totale  Quantitativi parziali
       Lotto                                               Azione n.                         Iscrizioni supplementari
                (in tonnellate)    (in tonnellate)
       Partij
              Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden          Maatregel                       Bijkomende vermeldingen
                     (in ton)           (in ton)               nr.
        Lote   Quantidade total  Quantidades parciais      Acção n ?                        Inscrições complementares
                (em toneladas)     (em toneladas)
         A             1 372       A 1 :        361         1335/93       Botswana
                                   A 2:         215         1336/93       Guatemala
                                   A 3 :        150         1337/93       Guatemala
                                   A 4:         100         1338 /93      Nicaragua
                                   A 5:         100         1339/93       Népal
                                   A 6:         446         1341 /93      Ouganda
         B               990       B 1 :        435         1356/93       Eritrea / 93DIA036 / Massawa
                                   B 2:         120         1357/93       Eritrea / 94LWF003 / Asmara via Massawa
                                   B 3 :        435         1358/93       Eritrea / 930XB054 / Massawa
         C             1 170       C 1 :          75        1359/93       Ethiopia / 94CHA001 / Goro Gutu via Assab
                                   C 2:           75        1360/93       Ethiopia / 94CHA002 / Dire Dawa via Djibouti
                                   C 3:           30        1361 /93      Ethiopia / 94CHA003 / Meetta Chalango via Djibouti
                                   C 4:         105         1362/93       Ethiopia / 94CON004 / Dessie via Assab
                                   C 5:           75        1363/93       Ethiopia / 94CON005 / Sike via Assab
                                   C 6:         810        1364/93        Ethiopia / 93DIA038 / Massawa
        D                240       D 1 :          45       1365/93        Moçambique / 93DIA031 / Mukumbura via Beira
                                   D 2:           15       1366/93        Sierra Leone / 93ADI003 / Freetown
                                   D 3:           15       1367/93        Chile / 93CAG027 / La Serena via Coquimbo
                                   D 4:           15       1 368/93       Chile / 93CAG028 / Antofagasta
                                   D 5:         105        1369/93        Chile / 93CAG029 / Concepcion via Talcahuano
                                   D 6:           45       1370/93        Chile / 93CAG030 / Santiago via Valparaiso