CELEX: 32002M2869
Language: fr
Date: 2002-11-15 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 15/11/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2869 - MITSUBISHI / NISSHO IWAI / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

21.11.2002         FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                C 284/3
                                         Non-opposition à une concentration notifiée
                                     (Affaire COMP/M.2869 — Mitsubishi/Nissho Iwai/JV)
                                                           (2002/C 284/03)
                                              (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
           Le 15 novembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
           tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,
           paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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           contenir. Il sera disponible:
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               européennes (voir page 4 de couverture),
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               document 302M2869. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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                                         Non-opposition à une concentration notifiée
                             (Affaire COMP/M.2859 — Deutsche Bahn Cargo/Contship Italia/JV)
                                                           (2002/C 284/04)
           Le 15 juillet 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
           et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
           point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
           seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
           sera disponible:
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