CELEX: 31989R2331
Language: fr
Date: 1989-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2331/89 du Conseil du 26 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3667/83 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières

Avis juridique important

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31989R2331

Règlement (CEE) n° 2331/89 du Conseil du 26 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3667/83 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières  

Journal officiel n° L 220 du 29/07/1989 p. 0075 - 0075

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2331/89 DU CONSEIL  du 26 juillet 1989  modifiant le règlement (CEE) no 3667/83 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu l'acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du protocole no 18 annexé audit acte,  vu la proposition de la Commission,  considérant que le règlement (CEE) no 3667/83 (1) a autorisé temporairement le Royaume-Uni à importer une certaine quantité de beurre néo-zélandais à des conditions particulières au cours de la période allant du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1988;  considérant que le Conseil n'avait pu convenir en temps utile d'un nouveau régime d'importation pour une plus longue durée; que, pour éviter une interruption des importations, il a, par le règlement (CEE) no 1856/89 (2), accordé une nouvelle autorisation temporaire pour la période allant du 1er janvier au 31 juillet 1989;  considérant qu'il convient, pour les mêmes raisons, de proroger l'autorisation temporaire jusqu'au 30 septembre 1989,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 3667/83 est modifié comme suit.  1) À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:  « 1. Le présent régime est applicable du 1er janvier 1984 au 30 septembre 1989.  Les quantités qui peuvent être importées sont les suivantes:  - 83 000 tonnes en 1984,  - 81 000 tonnes en 1985,  - 79 000 tonnes en 1986,  - 76 500 tonnes en 1987,  - 74 500 tonnes en 1988,  - 55 875 tonnes pour la période allant du 1er janvier au 30 septembre 1989. »  2) À l'article 2, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:  « 3. Avant le 30 septembre 1989, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, décide du maintien du régime dérogatoire. »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1989.  Par le Conseil  Le président  H. NALLET  (1) JO no L 366 du 28. 12. 1983, p. 16.  (2) JO no L 181 du 28. 6. 1989, p. 1.