CELEX: 31969R0572
Language: fr
Date: 1969-03-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 572/69 de la Commission, du 27 mars 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 75/20                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     28 . 3 . 69
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 572/69 DE LA COMMISSION
                                                                du 27 mars 1969
                        fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (x), modifié par                                              Article premier
le règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 7,                                                   Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                               règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                           la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés
                                                                               qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 846/68 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 28 mars
données dont la Commission dispose actuellement                                1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 mars 1969.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                             V. BODSON
                                                                                     Membre de la Commission
 (») JO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(*) TO n* L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
(8) JO n° L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                     ANNEXE
                                                                                                              (U.C. / 100 kg
                   Numéro du
                                                                                                                Montant
                 tarif douanier                              Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                                             du prélèvement
               17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                       17,35
                                            II. sucre brut                                                        13,32 H
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                       17,35
                                            II. sucre brut                                                        13,32 (!)
              !') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                   de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.