CELEX: 51975PC0555
Language: fr
Date: 1975-11-05
Title: Modification d'une proposition de DECISION DU CONSEIL relative à une contribution financière de la Communauté en faveur de l'Institut de la fièvre aphteuse d'Ankara (présentée par la Commission au Conseil en application de l'article 149 deuxième alinéa du Traité)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (75) 555
Vol. 1975/0209
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- ©MMKSKMJÎES COMMUNAUTES BO10B&9HNa3
                                                , COM(75)555 final
                                                   Bruxelles , le 5. novembre 1975
                       Modification d' une proposition de
                            DECISION EU CONSEIL
         relative à tine contribution financière de la. Communauté
          en faveur de l' Institut de la fièvre aphteuse d' Ankara
               (présentée par la Commission au Conseil en application
                de l 'article 149 deuxième alinéa du . Traité)
  COïï(75 ) 555 final
 ---pagebreak---                       Modification' d' une proposition de
             décision du Conseil relative à-unè contribution
             financière de la Communauté en faveur de l' Ins­
             titut de lai. fièvre aphteuse d'Ankara (l )
(présentée par la Commission au Conseil en application de l' article 149
deuxième alinéa du Traité)
Le 13 juin de cette année ^ la Commission a soumis au Conseil la proposi­
tion mentionnée ci-dessus »
Dans son rapport du 19 août (PE 41*165) 1 la Commission de l' Agriculture
du Parlement européen a émis un avis favorable sur la proposition de
la Commission. Elle a cependant suggéré que le rapport à faire par la
Commission sur la mise en oeuvre de la décision soit soumis non seule­
ment au Conseil mais également au Parlement , Cettë proposition d' amen­
dement a été approuvée lors de la session plénière du Parlement du
16 octobre dernier » La Commission, se rangeant aux arguments avancés par
le Parlement , proposé que l' article 2 de ladite proposition soit oodi^
fié de la façon suivante ;        '
" La Commission est chargée du contrôle de l' utilisation de la romme
prévue à l' article premier et fait rapport au Conseil et au Parlement
européen sur la mise en oeuvre de la présente décision "•
 (1 ) J.O. n° C 147 du 2.7.75. p. 12