CELEX: 31990R1137
Language: fr
Date: 1990-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1137/90 de la Commission, du 3 mai 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

N0 L 113/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                4. 5 . 90
                               REGLEMENT (CEE) N° 1137/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 mai 1990
                   fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                   la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                     permanente visée au règlement (CEE) n° 983/90
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    compte notamment de la situation et de 1 évolution prévi­
EUROPÉENNES,                                                     sible du marché du sucre dans la Communauté et sur le
                                                                 marché mondial ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                          considérant que, après examen des offres, il convient d'ar­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                rêter pour la première adjudication partielle les disposi­
                                                                 tions visées à l'article 1 er ;
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981 , portant organisation commune des marchés dans le          considérant que les mesures prévues au présent règlement
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­      sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
ment (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son article 19
paragraphe 4 premier alinéa point b),                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 983/90 s
de la Commission, du 19 avril 1990, concernant une adju­                                Article premier
dication permanente pour la détermination de prélève­
ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre             Pour la première adjudication partielle de sucre blanc,
blanc (3), il est procédé à des adjudications partielles pour    effectuée en vertu du règlement (CEE) n0 983/90 le
l'exportation de ce sucre ;                                      montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé
                                                                 à 30,649 écus par 100 kilogrammes.
considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­
graphe 1 du règlement (CEE) n° 983/90, un montant                                          Article 2
maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas
échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant        Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1 990.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 3 mai 1990.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(') JO n" L 100 du 20. 4. 1990, p. 9 .