CELEX: 32006R0068
Language: fr
Date: 2006-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  68/2006 de la Commission du  16 janvier 2006  modifiant le règlement (CE) n o  2488/2000 du Conseil maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage

17.1.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 11/11
            
         RÈGLEMENT (CE) No 68/2006 DE LA COMMISSION
   du 16 janvier 2006
   modifiant le règlement (CE) no 2488/2000 du Conseil maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2488/2000 du Conseil du 10 novembre 2000 maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, sous c),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe II du règlement (CE) no 2488/2000 contient la liste des autorités compétentes auxquelles sont attribuées des fonctions spécifiques liées à la mise en œuvre du règlement.
            
         
               (2)
            
            
               L’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni ont demandé que l’adresse de leurs autorités compétentes soit modifiée,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (CE) no 2488/2000 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal Officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Eneko LANDÁBURU
         
            Directeur général chargé des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 287 du 14.11.2000, p. 19. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1205/2001 de la Commission (JO L 163 du 20.6.2001, p. 14) et l’acte d’adhésion de 2003, annexe II, section 20, point 8 (JO L 236 du 23.9.2003, p. 773).
   
      ANNEXE
      L'annexe II du règlement (CE) no 2488/2000 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L’adresse figurant sous «Allemagne» est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «Deutsche Bundesbank
                           
                        
                              Servicezentrum Finanzsanktionen
                           
                        
                              D-80281 München
                           
                        
                              Tél. (49-89) 28 89 38 00
                           
                        
                              Fax (49-89) 35 01 63 38 00»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  L'adresse figurant sous «Pays-Bas» est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «Ministerie van Financiën
                           
                        
                              Directie Financiële Markten/Afdeling Integriteit
                           
                        
                              Postbus 20201
                           
                        
                              2500 EE Den Haag
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                        
                              Tél. (31-070) 342 8997
                           
                        
                              Fax (31-070) 342 7984»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  L’adresse figurant sous «Suède» est remplacée par le texte suivant:
                  «Article 2(2)
                  
                              Rikspolisstyrelsen
                           
                        
                              Box 12256
                           
                        
                              SE-102 26 Stockholm
                           
                        
                              Tél. (46-8) 401 90 00
                           
                        
                              Fax (46-8) 401 99 00
                           
                        Article 3
                  
                              Finansinspektionen
                           
                        
                              Box 6750
                           
                        
                              SE-113 85 Stockholm
                           
                        
                              Tél. (46-8) 787 80 00
                           
                        
                              Fax (46-8) 24 13 35
                           
                        Article 4(3)
                  
                              Försäkringskassan
                           
                        
                              SE-103 51 Stockholm
                           
                        
                              Tél. (46-8) 786 90 00
                           
                        
                              Fax (46-8) 411 27 89»
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  L'adresse figurant sous «Royaume-Uni» est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «Bank of England
                           
                        
                              Sanctions Emergency Unit
                           
                        
                              London EC2R 8AH
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                        
                              Tél. (44-207) 601 46 07
                           
                        
                              Fax (44-207) 601 43 09
                           
                        
                              HM Treasury
                           
                        
                              International Financial Services
                           
                        
                              Parliament Street
                           
                        
                              London SW1P 3AG
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                        
                              Tél. (44-207) 207 55 50
                           
                        
                              Fax (44-207) 207 43 65
                           
                        
                     Pour Gibraltar:
                  
                              Ernest Montado
                           
                        
                              Chief Secretary
                           
                        
                              Government Secretariat
                           
                        
                              No. 6 Convent Place
                           
                        
                              Gibraltar
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                        
                              Tél. (350) 75707
                           
                        
                              Fax (350) 587 5700»