CELEX: 32015D1790
Language: fr
Date: 2015-10-01 00:00:00
Title: Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020

7.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 260/23
            
         DÉCISION (UE, EURATOM) 2015/1790 DU CONSEIL
   du 1er octobre 2015
   portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 300, paragraphe 2, et son article 302,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
   vu la décision (UE) 2015/1157 du Conseil du 14 juillet 2015 arrêtant la composition du Comité économique et social européen (1),
   vu les propositions faites par chaque État membre,
   après consultation de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de la décision 2010/570/UE, Euratom du Conseil (2), le mandat des membres actuels du Comité économique et social européen vient à expiration le 20 septembre 2015. Il convient donc de procéder à la nomination de membres pour une période de cinq ans commençant à courir le 21 septembre 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Il a été demandé à chaque État membre de présenter au Conseil une liste de candidats, comprenant des représentants des organisations d'employeurs, de salariés et d'autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel, en vue de leur nomination en qualité de membres du Comité économique et social européen.
            
         
               (3)
            
            
               Le 18 septembre 2015, le Conseil a adopté la décision (UE, Euratom) 2015/1600 (3) portant nomination des membres proposés par les gouvernements de la Belgique, de la Bulgarie, de la République tchèque, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Estonie, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni, ainsi que de neuf membres proposés par le gouvernement des Pays-Bas, pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020. Les membres dont la candidature n'avait pas été communiquée au Conseil au 8 septembre 2015 n'ont pas pu être inclus dans la décision (UE, Euratom) 2015/1600.
            
         
               (4)
            
            
               Le 14 septembre 2015 et le 17 septembre 2015, la liste contenant trois membres proposés par le gouvernement des Pays-Bas ainsi que la liste des membres proposés par le gouvernement de la Lituanie ont été soumises au Conseil. Il convient que lesdits membres soient nommés pour la même période, du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020, que celle applicable aux membres nommés par la décision (UE, Euratom) 2015/1600. La présente décision devrait dès lors s'appliquer rétroactivement à partir du 21 septembre 2015,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membres du Comité économique et social européen, pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020, les personnes dont le nom est mentionné sur la liste figurant à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Elle prend effet le 21 septembre 2015.
   
      Fait à Luxembourg, le 1er octobre 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. SCHNEIDER
      
   
   
      (1)  JO L 187 du 15.7.2015, p. 28.
   
      (2)  Décision 2010/570/UE, Euratom du Conseil du 13 septembre 2010 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (JO L 251 du 25.9.2010, p. 8).
   
      (3)  Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 248 du 24.9.2015, p. 53).
   
      ANNEXE
      
         ПРИЛОЖЕНИЕ — ANEXO — PŘÍLOHA — BILAG — ANHANG — LISA
      
      
         ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ — ANNEX — ANNEXE — PRILOG — ALLEGATO — PIELIKUMS
      
      
         PRIEDAS — MELLÉKLET — ANNESS — BIJLAGE — ZAŁĄCZNIK
      
      
         ANEXO — ANEXĂ — PRÍLOHA — PRILOGA — LIITE — BILAGA
      
      
         Членове/Miembros/Členové/Medlemmer/Mitglieder/Liikmed
      
      
         
            Μέλη/Members/Membres/Članovi/Membri/Locekļi
      
      
         Nariai/Tagok/Membri/Leden/Członkowie
      
      
         Membros/Membri/Členovia/Člani/Jäsenet/Ledamöter
      
      LIETUVA
      Mr Alfredas JONUŠKA
      Director General, Šiauliai Chamber of Commerce, Industry and Crafts
      Mr Linas LASIAUSKAS
      Director General, Lituanian Apparel and Textile Industry Association
      Mr Gintaras MORKIS
      Deputy Director-General, Lituanian Confederation of Industrialists
      Ms Tatjana BABRAUSKIENĖ
      International secretary, Lituanian Education Trade Union
      Ms Daiva KVEDARAITĖ
      International secretary, Lituanian Trade Union «Solidarity»
      Ms Irena PETRAITIENĖ
      Chair, Lituanian civil servants', budget and public institutions employees' trade union
      Mr Mindaugas MACIULEVIČIUS
      Director, Agricultural cooperative «Lituanian Quality»
      Mr Vitas MAČIULIS
      Business Consultant, State Research Institute of Physical and Technological Sciences Centre
      President, Lituanian Solar Energy Association
      Ms Indrė VAREIKYTĖ
      Director, Public Institution «SOS Projects»
      NEDERLAND
      Mr Joost VAN IERSEL
      Former Chairman of The Hague Chamber of Commerce
      Lecturer and author of articles on political economy and Europe
      Mr Johannes Gertrudis Wilhelmina SIMONS
      Chair of the seniors of the Benelux Interuniversity Association of Transport Economists (BIVEC)
      Emeritus Professor of Transport Economics, Free University of Amsterdam
      Mr Cornelis Willibrordus Maria LUSTENHOUWER
      Director/General Counsel and Chief Compliance Officer of DELTA N.V. in Middelburg (NL)