CELEX: 31998R2143
Language: fr
Date: 1998-10-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2143/98 de la Commission du 6 octobre 1998 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique

7. 10. 98             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                L 270/21
                                RÈGLEMENT (CE) No 2143/98 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 octobre 1998
                  portant ouverture de ventes par adjudications simples à l’exportation d’alcools
                                                       d’origine vinique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                                         Article premier
                           o
vu le règlement (CEE) n 822/87 du Conseil du 16 mars
                                                                   Il est procédé à la vente, par six adjudications simples
1987 portant organisation commune du marché viti-vini-
                                                                   numérotées 252/98 CE, 253/98 CE, 254/98 CE, 255/98
cole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
                                                                   CE, 256/98 CE et 257/98 CE, d’une quantité totale de
1627/98 (2),
                                                                   300 000 hectolitres d’alcool provenant des distillations
                                                                   visées aux articles 35 et 36 du règlement (CEE) no 822/87
vu le règlement (CEE) no 3877/88 du Conseil du 12                  et détenus par les organismes d’intervention espagnol et
décembre 1988 établissant les règles générales relatives à         français.
l’écoulement des alcools obtenus au titre des distillations
visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) no             Chacune des adjudications simples numérotées 252/98
822/87 et détenus par les organismes d’intervention (3),           CE, 253/98 CE, 254/98 CE, 255/98 CE, 256/98 CE et
                                                                   257/98 CE porte sur une quantité de 50 000 hectolitres
considérant que le règlement (CEE) no 377/93 de la                 d’alcool à 100 % vol.
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no 1448/97 (5), a établi les modalités d’application
relatives à l’écoulement des alcools obtenus au titre des                                    Article 2
distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement
(CEE) no 822/87 et détenus par les organismes d’interven-          L’alcool mis en vente:
tion;
                                                                   — est destiné à l’exportation hors de la Communauté
                                                                       européenne,
considérant qu’il convient de procéder à des adjudications
simples pour l’exportation d’alcool vinique vers certains          — doit être importé et déshydraté:
pays des Caraïbes et de l’Amérique centrale dans le but                — pour les adjudications simples numérotées 252/98
d’assurer la continuité dans les approvisionnements pour                   CE, 253/98 CE et 254/98 CE dans un des pays
ces pays et de réduire le stock d’alcool vinique commu-                    suivants:
nautaire;
                                                                           — Costa Rica,
considérant qu’il convient de prévoir une garantie spéci-                  — Guatemala,
fique pour assurer l’exportation physique des alcools du                   — Honduras, y compris les îles Swan,
territoire douanier de la Communauté et de sanctionner
le non-respect de la date prévue pour l’exportation de                     — El Salvador,
façon graduelle; que cette garantie doit être indépendante                 — Nicaragua,
de la garantie dite de bonne exécution devant assurer en               — pour les adjudications simples numérotées 255/98
particulier la sortie des alcools des entrepôts de stockage                CE, 256/98 CE et 257/98 CE dans un des pays
et l’utilisation de l’alcool adjugé aux fins prévues;                      suivants:
considérant que le règlement (CEE) no 2192/93 de la                        —   Saint-Kitts-et-Nevis,
Commission (6), concernant certains faits générateurs des                  —   Bahamas,
taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur viti-                —   République dominicaine,
vinicole et modifiant notamment le règlement (CEE) no
377/93, prévoit les taux de conversion agricoles à appli-                  —   Antigua et Barbuda,
quer pour convertir les paiements et garanties prévus au                   —   Dominique,
titre des adjudications simples en monnaie nationale;                      —   îles Vierges britanniques et Montserrat,
                                                                           —   Jamaïque,
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins,                     —   Sainte-Lucie,
                                                                           —   Saint-Vincent, y compris les îles Grenadines
(1) JO  L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.                                             du Nord,
(2) JO  L 210 du 28. 7. 1998, p. 8.
(3) JO  L 346 du 15. 12. 1988, p. 7.                                       — Barbade,
(4) JO  L 43 du 20. 2. 1993, p. 6.                                         — Trinité et Tobago,
(5) JO  L 198 du 25. 7. 1997, p. 4.
(6) JO  L 196 du 5. 8. 1993, p. 19.                                        — Belize,
 ---pagebreak--- L 270/22              FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                 7. 10. 98
         — Grenade, y compris les îles Grenadines du Sud,         Cette garantie pour assurer l’exportation des alcools est
         — Aruba,                                                 seulement libérée par l’organisme d’intervention déten-
                                                                  teur de l’alcool pour chaque quantité d’alcool pour
         — Antilles néerlandaises (Curaçao, Bonaire, Saint-       laquelle la preuve est fournie que celle-ci a été exportée
             Eustache, Saba et la partie méridionale de           dans le délai prévu à l’article 6 du présent règlement. Par
             Saint-Martin),                                       dérogation à l’article 23 du règlement (CEE) no 2220/85,
         — Guyana,                                                et sauf en cas de force majeure, lorsque le délai d’exporta-
         — îles Vierges des États-Unis d’Amérique,                tion mentionné à l’article 6 est dépassé, la garantie devant
         — Haïti,                                                 assurer l’exportation de 5 écus par hectolitre d’alcool à
                                                                  100 % vol est acquise, à concurrence de:
— doit être utilisé uniquement dans le secteur des carbu-
     rants.                                                       a) 15 % en tout état de cause;
                                                                  b) 0,33 % du montant restant, après déduction des 15 %,
                           Article 3                                  par jour de dépassement du délai d’exportation
                                                                      concerné.
La localisation et les références des cuves concernées, le
volume d’alcool contenu dans chacune des cuves, le titre          3. La garantie de bonne exécution correspond à un
alcoométrique et les caractéristiques de l’alcool ainsi que       montant de 25 écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
certaines conditions spécifiques figurent à l’annexe I du
présent règlement.
                                                                  Cette garantie est libérée conformément aux dispositions
                                                                  de l’article 34, paragraphe 3, point b), du règlement (CEE)
                           Article 4                              no 377/93.
La vente a lieu conformément aux dispositions des                 4. Par dérogation à l’article 17 du règlement (CEE) no
articles 13 à 18 ainsi que des articles 30 à 38 du règlement      377/93, la garantie devant assurer l’exportation et la
(CEE) no 377/93.                                                  garantie de bonne exécution sont constituées simultané-
                                                                  ment auprès de chaque organisme d’intervention
Toutefois, par dérogation à l’article 15 du règlement             concerné, pour chacune des adjudications visées à l’article
(CEE) no 377/93, la date limite pour le dépôt des offres          1er du présent règlement, au plus tard le jour de la déli-
dans le cadre des adjudications visées au présent règle-          vrance d’un bon d’enlèvement pour la quantité d’alcool
ment se situe entre le huitième et le vingt-cinquième jour        concernée.
suivant la date de publication des avis d’adjudication
simple.                                                           5. Pour la garantie devant assurer l’exportation
                                                                  exprimée en écus par hectolitre à 100 % vol, le taux de
                           Article 5                              conversion agricole à appliquer pour la conversion en
                                                                  monnaie nationale est celui en vigueur le jour de la date
1. La garantie de participation visée à l’article 15 du           limite de présentation des offres pour l’adjudication
règlement (CEE) no 377/93 correspond à un montant de              concernée.
3,622 écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol, à consti-
tuer pour la quantité totale mise en vente dans le cadre de
chacune des adjudications visées à l’article 1er du présent                                  Article 6
règlement.
                                                                  1. L’exportation de l’alcool adjugé au titre des adjudica-
Le maintien de l’offre après la clôture du délai pour la          tions visées à l’article 1er du présent règlement doit avoir
présentation des offres et la constitution de la garantie         lieu au plus tard le 31 mai 1999.
devant assurer l’exportation et de la garantie de bonne
exécution constituent les exigences principales au sens de
                                                                  2. L’utilisation de l’alcool adjugé doit être terminée
l’article 20 du règlement (CEE) no 2220/85 de la Commis-
                                                                  dans un délai de deux ans, à compter de la date du
sion (1), pour la garantie de participation.
                                                                  premier enlèvement.
La garantie de participation constituée pour chacune des
adjudications visées à l’article 1er du présent règlement est
libérée lorsque l’offre n’a pas été acceptée ou lorsque                                      Article 7
l’adjudicataire a constitué la totalité de la garantie devant
assurer l’exportation et de la garantie de bonne exécution        Pour être recevable, l’offre comporte l’indication du lieu
pour l’adjudication concernée.                                    d’utilisation finale de l’alcool adjugé et l’engagement du
                                                                  soumissionnaire de respecter cette destination. L’offre
2. La garantie devant assurer l’exportation correspond à          comporte également des preuves que le soumissionnaire a
un montant de 5 écus par hectolitre à 100 % vol, à                des engagements contraignants avec un opérateur dans le
constituer pour chaque quantité d’alcool faisant l’objet          secteur des carburants dans un des pays tiers figurant à
d’un bon d’enlèvement pour chacune des adjudications              l’article 2 du présent règlement, qui s’engage à déshy-
visées à l’article 1er du présent règlement.                      drater les alcools adjugés dans un de ces pays ainsi qu’à
                                                                  les exporter pour utilisation uniquement dans le secteur
(1) JO L 205 du 3. 8. 1985, p. 5.                                 des carburants.
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                          Article 8                                2. En cas de refus de la marchandise par l’adjudicataire,
                                                                   prévu au paragraphe 1, l’organisme d’intervention
1. Avant l’enlèvement de l’alcool adjugé, l’organisme              concerné lui fournit dans un délai maximal de huit jours
d’intervention et l’adjudicataire procèdent à une prise            une autre quantité d’alcool de la qualité prévue, et ce sans
d’un échantillon contradictoire et à l’analyse de cet              frais supplémentaires.
échantillon pour vérifier le titre alcoométrique exprimé
en % vol de cet alcool.                                            3. Si l’enlèvement physique de l’alcool par rapport à la
                                                                   date d’acceptation du lot à enlever par l’adjudicataire est
Si le résultat final des analyses effectuées sur cet échan-        retardé de plus de cinq jours ouvrables en raison de faits
tillon relève une différence entre le titre alcoométrique          imputables à l’organisme d’intervention, l’État membre
volumique de l’alcool à enlever et le titre alcoométrique          devra supporter le dédommagement.
volumique minimal de l’alcool repris dans l’avis d’adjudi-
cation, les dispositions suivantes s’appliquent:                                              Article 9
 i) l’organisme d’intervention en informe le jour même
                                                                   Par dérogation à l’article 36 paragraphe 2 premier alinéa
    les services de la Commission, conformément à l’an-
                                                                   du règlement (CEE) no 377/93, l’alcool des cuves indi-
    nexe II, ainsi que le stockeur et l’adjudicataire;
                                                                   quées dans la communication des États membres visée à
ii) l’adjudicataire peut:                                          l’article 36 du règlement (CEE) no 377/93 et repris pour
    — soit accepter de prendre en charge le lot aux carac-         les adjudications visées à l’article 1er du présent règlement
        téristiques constatées sous réserve de l’accord de la      peut être substitué par les organismes d’intervention
        Commission,                                                détenteurs de l’alcool concernés par un alcool du même
                                                                   type en accord avec la Commission, ou mélangé avec
    — soit refuser de prendre en charge le lot en cause.           d’autres alcools livrés à l’organisme d’intervention jusqu’à
    Dans ces cas, l’adjudicataire en informe le jour même          la délivrance d’un bon d’enlèvement le concernant,
    l’organisme d’intervention et la Commission, confor-           notamment pour des raisons logistiques.
    mément à l’annexe III.
                                                                                             Article 10
Ces formalités remplies, en cas de refus de prendre en
charge le lot concerné, il est immédiatement libéré de             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
toute obligation sur le lot en cause.                              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 octobre 1998.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
 ---pagebreak--- L 270/24            FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                          7. 10. 98
                                                               ANNEXE I
                                            ADJUDICATION SIMPLE No 252/98 CE
                          I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l’alcool mis en vente
                                                                              Volume        Référence
                                                              Numéro       en hectolitres   règlement
              État membre              Localisation                                                          Type d’alcool
                                                              des cuves       d’alcool        (CEE)
                                                                            à 100 % vol     no 822/87
         FRANCE                 Port-la-Nouvelle                  1           48 160            35           brut+92 %
                                boîte postale 62,                 8            1 840            35           brut+92 %
                                avenue Adolphe Turrel
                                11200 Port-la-Nouvelle
                                                    Total                     50 000
         Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, contre paiement d’une
         somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de
         l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
                                              II. Destination et utilisation de l’alcool
         L’alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
         dans un des pays tiers dont la liste figure à l’article 2 du présent règlement afin d’être utilisé uniquement dans
         le secteur des carburants.
         Les preuves relatives à la destination et à l’utilisation de l’alcool sont fournies par une société internationale de
         surveillance et apportées à l’organisme d’intervention concerné.
         Les frais y afférents sont à la charge de l’adjudicataire.
                                                     III. Présentation des offres
         1. Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d’alcool exprimés en hectolitres d’alcool à
             100 % vol.
             Toute offre pour une quantité inférieure n’est pas recevable.
         2. Les offres doivent:
             — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de
                  la Loi 200, B-1049 Bruxelles,
             — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés
                  européennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
         3. Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée et scellée portant l’indication
             «Soumission-adjudication simple no 252/98 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n’ouvrir qu’en séance du
             groupe», elle-même placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de la Commission.
         4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 19 octobre 1998 à 12 heures, heure de
             Bruxelles.
         5. Chaque offre doit comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire et indiquer:
             a) la référence à l’adjudication simple no 252/98 CE;
             b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol;
             c) l’ensemble des engagements et déclarations prévus à l’article 31 du règlement (CEE) no 377/93,
                 l’indication du lieu de destination finale de l’alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l’engagement
                 avec un opérateur pour la déshydratation et l’utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
         6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
             l’organisme d’intervention suivant:
             — SAV, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231, F-33505 Libourne Cedex
                  (tél.: 05-57 55 20 00; télex: 572 025; télécopieur: 05-57 55 20 59).
             Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 7. 10. 98            FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                          L 270/25
                                             ADJUDICATION SIMPLE No 253/98 CE
                           I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l’alcool mis en vente
                                                                               Volume        Référence
                                                               Numéro       en hectolitres   règlement
               État membre              Localisation                                                          Type d’alcool
                                                               des cuves       d’alcool        (CEE)
                                                                             à 100 % vol     no 822/87
          FRANCE                 Port-la-Nouvelle                   8          20 215            35           brut+92 %
                                 boîte postale 62,                13           12 510            36           brut+92 %
                                 avenue Adolphe Turrel            14           12 610            36           brut+92 %
                                 11200 Port-la-Nouvelle           16            4 665            36           brut+92 %
                                                     Total                     50 000
          Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, contre paiement d’une
          somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de
          l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
                                               II. Destination et utilisation de l’alcool
          L’alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
          dans un des pays tiers dont la liste figure à l’article 2 du présent règlement afin d’être utilisé uniquement dans
          le secteur des carburants.
          Les preuves relatives à la destination et à l’utilisation de l’alcool sont fournies par une société internationale de
          surveillance et apportées à l’organisme d’intervention concerné.
          Les frais y afférents sont à la charge de l’adjudicataire.
                                                      III. Présentation des offres
          1. Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d’alcool exprimés en hectolitres d’alcool à
              100 % vol.
              Toute offre pour une quantité inférieure n’est pas recevable.
          2. Les offres doivent:
              — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de
                   la Loi 200, B-1049 Bruxelles,
              — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés
                   européennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
          3. Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée et scellée portant l’indication
              «Soumission-adjudication simple no 253/98 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n’ouvrir qu’en séance du
              groupe», elle-même placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de la Commission.
          4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 19 octobre 1998 à 12 heures, heure de
              Bruxelles.
          5. Chaque offre doit comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire et indiquer:
              a) la référence à l’adjudication simple no 253/98 CE;
              b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol;
              c) l’ensemble des engagements et déclarations prévus à l’article 31 du règlement (CEE) no 377/93,
                  l’indication du lieu de destination finale de l’alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l’engagement
                  avec un opérateur pour la déshydratation et l’utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
              l’organisme d’intervention suivant:
              — SAV, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231, F-33505 Libourne Cedex
                   (tél.: 05-57 55 20 00; télex: 572 025; télécopieur: 05-57 55 20 59).
              Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- L 270/26           FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                           7. 10. 98
                                           ADJUDICATION SIMPLE No 254/98 CE
                       I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l’alcool mis en vente
                                                                              Volume        Référence
                                                              Numéro       en hectolitres   règlement
             État membre              Localisation                                                           Type d’alcool
                                                              des cuves       d’alcool        (CEE)
                                                                            à 100 % vol     no 822/87
         ESPAGNE              Tomelloso                           5           25 380         35+36           brut+92 %
                              Villarrobledo                       2           24 380         35+36           brut+92 %
                                                   Total                      50 000
         Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, contre paiement d’une
         somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons
         de l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
                                             II. Destination et utilisation de l’alcool
         L’alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
         dans un des pays tiers dont la liste figure à l’article 2 du présent règlement afin d’être utilisé uniquement dans
         le secteur des carburants.
         Les preuves relatives à la destination et à l’utilisation de l’alcool sont fournies par une société internationale de
         surveillance et apportées à l’organisme d’intervention concerné.
         Les frais y afférents sont à la charge de l’adjudicataire.
                                                    III. Présentation des offres
         1. Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d’alcool exprimés en hectolitres d’alcool à
            100 % vol.
            Toute offre pour une quantité inférieure n’est pas recevable.
         2. Les offres doivent:
            — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de
                 la Loi 200, B-1049 Bruxelles,
            — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés
                 européennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
         3. Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée et scellée portant l’indication
            «Soumission-adjudication simple no 254/98 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n’ouvrir qu’en séance du
            groupe», elle-même placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de la Commission.
         4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 19 octobre 1998 à 12 heures, heure de
            Bruxelles.
         5. Chaque offre doit comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire et indiquer:
            a) la référence à l’adjudication simple no 254/98 CE;
            b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol;
            c) l’ensemble des engagements et déclarations prévus à l’article 31 du règlement (CEE) no 377/93, le lieu de
                destination finale de l’alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l’engagement avec un opérateur pour
                la déshydratation et l’utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
         6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
            l’organisme d’intervention suivant:
            — FEGA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél.: 913 47 65 00; télex: 23427 FEGA; télécopieur:
                 915 21 98 32).
            Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 7. 10. 98            FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                          L 270/27
                                             ADJUDICATION SIMPLE No 255/98 CE
                           I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l’alcool mis en vente
                                                                               Volume        Référence
                                                               Numéro       en hectolitres   règlement
               État membre              Localisation                                                          Type d’alcool
                                                               des cuves       d’alcool        (CEE)
                                                                             à 100 % vol     no 822/87
          FRANCE                 Port-la-Nouvelle                 16            7 995            36           brut+92 %
                                 boîte postale 62,                18           12 745            36           brut+92 %
                                 avenue Adolphe Turrel            19           11 905            36           brut+92 %
                                 11200 Port-la-Nouvelle           30           17 355            35           brut+92 %
                                                     Total                     50 000
          Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, contre paiement d’une
          somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de
          l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
                                               II. Destination et utilisation de l’alcool
          L’alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
          dans un des pays tiers dont la liste figure à l’article 2 du présent règlement afin d’être utilisé uniquement dans
          le secteur des carburants.
          Les preuves relatives à la destination et à l’utilisation de l’alcool sont fournies par une société internationale de
          surveillance et apportées à l’organisme d’intervention concerné.
          Les frais y afférents sont à la charge de l’adjudicataire.
                                                      III. Présentation des offres
          1. Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d’alcool exprimés en hectolitres d’alcool à
              100 % vol.
              Toute offre pour une quantité inférieure n’est pas recevable.
          2. Les offres doivent:
              — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de
                   la Loi 200, B-1049 Bruxelles,
              — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés
                   européennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
          3. Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée et scellée portant l’indication
              «Soumission-adjudication simple no 255/98 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n’ouvrir qu’en séance du
              groupe», elle-même placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de la Commission.
          4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 19 octobre 1998 à 12 heures, heure de
              Bruxelles.
          5. Chaque offre doit comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire et indiquer:
              a) la référence à l’adjudication simple no 255/98 CE;
              b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol;
              c) l’ensemble des engagements et déclarations prévus à l’article 31 du règlement (CEE) no 377/93,
                  l’indication du lieu de destination finale de l’alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l’engagement
                  avec un opérateur pour la déshydratation et l’utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
              l’organisme d’intervention suivant:
              — SAV, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231, F-33505 Libourne Cedex
                   (tél.: 05-57 55 20 00; télex: 572 025; télécopieur: 05-57 55 20 59).
              Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- L 270/28            FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                          7. 10. 98
                                            ADJUDICATION SIMPLE No 256/98 CE
                          I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l’alcool mis en vente
                                                                              Volume        Référence
                                                              Numéro       en hectolitres   règlement
              État membre              Localisation                                                          Type d’alcool
                                                              des cuves       d’alcool        (CEE)
                                                                            à 100 % vol     no 822/87
         FRANCE                 Port-la-Nouvelle                 30            4 995            35           brut+92 %
                                boîte postale 62,                32           22 465            35           brut+92 %
                                avenue Adolphe Turrel            33           22 540            35           brut+92 %
                                11200 Port-la-Nouvelle
                                                    Total                     50 000
         Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, contre paiement d’une
         somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de
         l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
                                              II. Destination et utilisation de l’alcool
         L’alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
         dans un des pays tiers dont la liste figure à l’article 2 du présent règlement afin d’être utilisé uniquement dans
         le secteur des carburants.
         Les preuves relatives à la destination et à l’utilisation de l’alcool sont fournies par une société internationale de
         surveillance et apportées à l’organisme d’intervention concerné.
         Les frais y afférents sont à la charge de l’adjudicataire.
                                                     III. Présentation des offres
         1. Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d’alcool exprimés en hectolitres d’alcool à
             100 % vol.
             Toute offre pour une quantité inférieure n’est pas recevable.
         2. Les offres doivent:
             — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de
                  la Loi 200, B-1049 Bruxelles,
             — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés
                  européennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
         3. Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée et scellée portant l’indication
             «Soumission-adjudication simple no 256/98 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n’ouvrir qu’en séance du
             groupe», elle-même placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de la Commission.
         4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 19 octobre 1998 à 12 heures, heure de
             Bruxelles.
         5. Chaque offre doit comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire et indiquer:
             a) la référence à l’adjudication simple no 256/98 CE;
             b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol;
             c) l’ensemble des engagements et déclarations prévus à l’article 31 du règlement (CEE) no 377/93,
                 l’indication du lieu de destination finale de l’alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l’engagement
                 avec un opérateur pour la déshydratation et l’utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
         6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
             l’organisme d’intervention suivant:
             — SAV, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231, F-33505 Libourne Cedex
                  (tél.: 05-57 55 20 00; télex: 572 025; télécopieur: 05-57 55 20 59).
             Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 7. 10. 98          FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                           L 270/29
                                            ADJUDICATION SIMPLE No 257/98 CE
                        I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l’alcool mis en vente
                                                                               Volume        Référence
                                                               Numéro       en hectolitres   règlement
              État membre             Localisation                                                            Type d’alcool
                                                               des cuves       d’alcool        (CEE)
                                                                             à 100 % vol     no 822/87
          ESPAGNE              Tarancón                          A-7           24 653         35+36           brut+92 %
                               Tomelloso                           5           25 347         35+36           brut+92 %
                                                   Total                       50 000
          Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, contre paiement d’une
          somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons
          de l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
                                             II. Destination et utilisation de l’alcool
          L’alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
          dans un des pays tiers dont la liste figure à l’article 2 du présent règlement afin d’être utilisé uniquement dans
          le secteur des carburants.
          Les preuves relatives à la destination et à l’utilisation de l’alcool sont fournies par une société internationale de
          surveillance et apportées à l’organisme d’intervention concerné.
          Les frais y afférents sont à la charge de l’adjudicataire.
                                                     III. Présentation des offres
          1. Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d’alcool exprimés en hectolitres d’alcool à
             100 % vol.
             Toute offre pour une quantité inférieure n’est pas recevable.
          2. Les offres doivent:
             — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                  Loi 200, B-1049 Bruxelles,
             — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés
                  européennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
          3. Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée et scellée portant l’indication
             «Soumission-adjudication simple no 257/98 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n’ouvrir qu’en séance du
             groupe», elle-même placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de la Commission.
          4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 19 octobre 1998 à 12 heures, heure de
             Bruxelles.
          5. Chaque offre doit comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire et indiquer:
             a) la référence à l’adjudication simple no 257/98 CE;
             b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol;
             c) l’ensemble des engagements et déclarations prévus à l’article 31 du règlement (CEE) no 377/93, le lieu de
                 destination finale de l’alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l’engagement avec un opérateur pour
                 la déshydratation et l’utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
             l’organisme d’intervention suivant:
             — FEGA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél.: 913 47 65 00; télex: 23427 FEGA; télécopieur:
                  915 21 98 32).
             Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- L 270/30       FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                 7. 10. 98
                                                          ANNEXE II
           Les seuls numéros d’appel à Bruxelles à utiliser sont:
           DG VI/E/2 (à l’attention de MM. Chiappone/Carnielli):
           — par télex:            22037 AGREC B,
                                   22070 AGREC B (caractères grecs),
           — par télécopieur:      (32 2) 295 92 52.
                                                          ANNEXE III
         Communication de refus ou d’acceptation de lots dans le cadre de l’adjudication simple pour
                     l’exportation d’alcool vinique ouverte par le règlement (CE) no 2143/98
          Nom du soumissionnaire déclaré adjudicataire:
          Date de l’adjudication:
          Date de refus ou d’acceptation du lot par l’adjudicataire:
             Numéro          Quantité en         Localisation         Justification du refus ou de l’acceptation
              de lot          hectolitres         de l’alcool                     de prise en charge