CELEX: 31982R1781
Language: fr
Date: 1982-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1781/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 197/ 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                 6 . 7 . 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 1781 /82 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 juillet 1982
              modifiant les restitutions à l'exportation , en l'état, pour les sirops et certains
                                         autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    portation, actuellement en vigueur, comme il est
EUROPÉENNES,                                                     indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                      Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­             La restitution à accorder lors de 1 exportation, en l'état,
ment son article 19 paragraphe 4,                                des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous d),
                                                                 sous f) et sous g) du règlement (CEE) n0 1785/81 et
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­        fixée à l'annexe du règlement (CEE) n0 1709/82 est
tion en l'état pour les sirops et certains autres produits       modifiée conformément aux montants repris à l'an­
du secteur du sucre ont été fixées par le règlement              nexe du présent règlement.
(CEE) n0 1709/82 (3) ;
considérant que l'application des règles, critères et                                   Article 2
modalités rappelés dans le règlement (CEE)
n0 1709/82 aux données dont la Commission dispose                Le present règlement entre en vigueur le 6 juillet
actuellement, conduit à modifier les restitutions à l'ex­        1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 5 juillet 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p . 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p . 1 .
O JO n° L 189 du 1 . 7. 1982, p . 25.
 ---pagebreak--- 6. 7. 82                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 197/ 19
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 5 juillet 1982, modifiant les restitutions à
                  l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                               (en Écus)
                                                                                           Montant de base par         Montant
   Numéro du                                                                                  1 % de teneur
                                                                                                                   de la restitution
  tarif douanier                       Désignation des marchandises                        en saccharose et par      pour 100 kg
     commun                                                                                   100 kg net du      de matière sèche (2)
                                                                                            produit en cause (')
17.02                Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                     matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                     de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                     D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                         de la malto-dextrine :
                              L Isoglucose                                                          —
                                                                                                                        29,36
                         ex II . non dénommés, à l'exclusion du sorbose                           0,2936                  —
                     E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                         0,2936                  —
                     F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                            sec 50 % ou plus de saccharose                                        0,2936                  —
21.07                Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                     F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                         III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                              rants                                                                 —
                                                                                                                        29,36
                         IV. autres (à l'exclusion des sirops de lactose, de glucose et de
                              malto-dextrine)                                                     0,2936                  —
(') Le montant de base n'est pas applicable aux sirops dune pureté inférieure à 85 % [règlement (CEE) n0 394/70]. La teneur en
     saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n0 394/70.
(2) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1469/77.