CELEX: 31992R3672
Language: fr
Date: 1992-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3672/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

19. 12. 92                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 370/59
                              REGLEMENT (CEE) N° 3672/92 DE LA COMMISSION
                                                   du 18 décembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la
                  fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
                                                       communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         l'approvisionnement des DOM aux montants repris à 1 an­
                                                                   nexe ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil, du                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
16 décembre 1991 , portant mesures spécifiques concer­
nant certains produits agricoles en faveur des départe­
ments français d'outre-mer ('), et notamment son article 2         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 6,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                              Article premier
départements français d'outre-mer (DOM) en produits
céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n0 391 /92         L'annexe du règlement (CEE) n0 391 /92 est remplacée par
de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règle­        l'annexe du présent règlement.
ment (CEE) n° 3447/92 (3) ; que, suite aux changements
intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers                               Article 2
dans la partie européenne de la Communauté et sur le
marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n0 L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
 (2) JO n0 L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
 O JO n0 L 350 du 1 . 12. 1992, p. 18.
 ---pagebreak--- N0 L 370/60                      Journal officiel des Communautés européennes                                19. 12. 92
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n°
            391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer
                                 en produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                         (en écus par tonne)
                                                                Montant de l'aide
                         Produit                                   Destination
                       (code NC)
                                         Guadeloupe       Martinique            Guyane        Réunion
                                                                               française
            Blé tendre
            ( 1001 90 99)                   77,50            77,50               77,50          80,50
            Orge
            ( 1003 00 90)                   83,00            83,00               83,00          86,00
            Maïs
            ( 1005 90 00)                   99,00            99,00               99,00         102,00