CELEX: 31971R1735
Language: fr
Date: 1971-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1735/71 de la Commission, du 6 août 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

7. 8 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 178/9
                                REGLEMENT (CEE) N° 1735/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 août 1971
                           fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       données dont la Commission dispose actuellement
EUROPEENNES,                                                        conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                    en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par                                  Article premier
le règlement ( CEE) n° 2554/70 ( 2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                            Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règle­
                                                                    ment n° 136//6/CE         est fixé au tableau annexé
considérant que le montant de l'aide visée à l' article             au présent règlement.
27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement (CEE) n° 1522/71 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités               Le présent règlement entre en vigueur le 9 août
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1522/71 aux                    1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 6 août 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
 (!) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
( 2) JO no L 275 du 19. 12. 1970, p. 5 .
f>) JO no L 160 du 17. 7. 1971 , p. 11 .
                                                            ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 6 août 1971 , fixant le montant de l'aide pour les
                                                      graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicable à partir du 9 août 1971 pour les graines de colza et de
                           navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) ( UC/100 kg)
                                                                         Graines de colza et navette   Tournesol
              Montants de l'aide                                                  6,390              2,329
              Montants de l' aide en cas de fixation à l' avance :
              — pour le mois d'août                                               6,390              2,329
              — pour le mois de septembre                                         6,489              2,179
              — pour le mois d'octobre                                            6,603              1,171
              — pour le mois de novembre                                          7,007              1,256