CELEX: 31983R0540
Language: fr
Date: 1983-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 540/83 de la Commission, du 8 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9 . 3 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 63/ 17
                                REGLEMENT (CEE) N» 540/83 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 mars 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                            à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                     Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                       Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                        paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                    pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                 fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 530/83 (4) ;
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars 1983 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 8 mars 1983 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
(') JO  n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO   n» L 1 89 du 1 . 7. 1982, p. 42.
(4) JO   n0 L 61 du 8 . 3 . 1983 , p. 15.
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 8 mars 1983, fixant les prélèvements a l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                       (en Écus/100 kg)
                     Numéro
                      du tarif                                                                              Montant
                                                       Désignation des marchandises
                     douanier                                                                            du prélèvement
                     commun
                 17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         40,58
                                   B. Sucres bruts                                                          37,74 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .