CELEX: 32020D0402(01)
Language: fr
Date: 2020-04-01 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 1er avril 2020 modifiant la décision 2017/C 287/03 portant nomination des membres du groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique et établissant la liste de réserve 2020/C 110/04

2.4.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  C 110/4
               
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
         du 1er avril 2020
         modifiant la décision 2017/C 287/03 portant nomination des membres du groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique et établissant la liste de réserve
         (2020/C 110/04)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la décision 2009/427/CE de la Commission du 3 juin 2009 instituant le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Par la décision 2009/427/CE, la Commission a institué le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (ci-après le «groupe»).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Par la décision 2017/C 287/03 de la Commission (2), la liste des experts nommés membres de la liste de réserve de candidats pour le groupe a été établie conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2009/427/CE et au champ d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (3).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 834/2007 a été abrogé par le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (4). Il s’applique notamment au sel marin et autres sels destinés à l’alimentation humaine et aux aliments pour animaux qui ne relevaient pas du champ d’application du règlement (CE) no 834/2007.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués afin d’ajouter des règles de production détaillées pour le sel marin et autres sels destinés à l’alimentation humaine et aux aliments pour animaux. Conformément à l’article 2, point b), de la décision 2009/427/CE, le groupe d’experts aide la Commission à élaborer de nouvelles règles de production.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Afin d’aider la Commission à élaborer des règles de production pour le sel marin et autres sels destinés à l’alimentation humaine et aux aliments pour animaux, il convient de former un sous-groupe spécialisé dans la production de sel, conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la décision 2009/427/CE. Il y a lieu d’inscrire les experts dans le domaine de la production de sel sur la liste de réserve établie par la décision 2017/C 287/03.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2009/427/CE et en accord avec la politique de la Commission en matière de transparence, un appel à candidatures d’experts a été publié dans le registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires. Les dossiers présentés par les candidats ont été évalués et, sur la base de cette évaluation, une sélection a été effectuée, permettant d’ajouter quatre experts dans le domaine de la production de sel à la liste des experts nommés membres de la liste de réserve de candidats.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Pour mener à bien la procédure de sélection, il convient que la Commission ajoute ces experts à la liste de réserve de candidats,
                  
               DÉCIDE:
         
            Article premier
            Dans la partie B de l’annexe de la décision 2017/C 287/03 de la Commission, les noms ci-après sont inscrits sur la liste des experts nommés membres de la liste de réserve de candidats, par ordre alphabétique:
            
                         
                     
                     
                        ALDEGUER MORALES Lidia
                     
                  
                         
                     
                     
                        GÖTZFRIED Franz
                     
                  
                         
                     
                     
                        MERLIN Louis
                     
                  
                         
                     
                     
                        SIEBERT Andrea
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 1er avril 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               Janusz WOJCIECHOWSKI
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 139 du 5.6.2009, p. 29.
         
            (2)  Décision 2017/C 287/03 de la Commission portant nomination des membres du groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique et établissant la liste de réserve (JO C 287 du 31.8.2017, p. 3).
         
            (3)  Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).
         
            (4)  Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018, p. 1).