CELEX: 32010B0547
Language: fr
Date: 2010-05-05 00:00:00
Title: 2010/547/UE: Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2008

25.9.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 252/210
            
         DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
   du 5 mai 2010
   sur la clôture des comptes de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2008
   (2010/547/UE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   vu les comptes annuels définitifs de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2008,
   vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2008, accompagné des réponses de l’Agence (1),
   vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 – C7-0061/2010),
   vu l’article 276 du traité CE et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,
   vu le règlement (CE) no 168/2007 du Conseil du 15 février 2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (3), et notamment son article 21,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (4), et notamment son article 94,
   vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,
   vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0090/2010),
   
               1.
            
            
               approuve la clôture des comptes de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2008;
            
         
               2.
            
            
               charge son président de transmettre la présente décision au directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Jerzy BUZEK
      
      
         
            Le secrétaire général
         
         Klaus WELLE
      
   
   
      (1)  JO C 304 du 15.12.2009, p. 10.
   
      (2)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
   
      (3)  JO L 53 du 22.2.2007, p. 1.
   
      (4)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.