CELEX: 42014X1015(01)
Language: fr
Date: 2014-10-15 00:00:00
Title: Règlement n ° 60 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs

15.10.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 297/23
            
         Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE (ONU), disponible à l'adresse suivante:
   http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html
   Règlement no 60 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs
   Comprenant tout le texte valide jusqu'à:
   Complément 4 à la série 00 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 3 novembre 2013
   TABLE DES MATIÈRES
   RÈGLEMENT
   
               1.
            
            Domaine d'application
            
         
               2.
            
            Définitions
            
         
               3.
            
            Demande d'homologation
            
         
               4.
            
            Homologation
            
         
               5.
            
            Prescriptions
            
         
               6.
            
            Modification du type de véhicule
            
         
               7.
            
            Conformité de la production
            
         
               8.
            
            Sanctions pour non-conformité de la production
            
         
               9.
            
            Arrêt définitif de la production
            
         
               10.
            
            Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des autorités qui délivrent l'homologation
            
         ANNEXES
   
               1.
            
            Communication
            
         
               2.
            
            Exemples de marques d'homologation
            
         1.   DOMAINE D'APPLICATION
   Le présent règlement s'applique aux véhicules des catégories L1 et L3 5
       (1) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur.
   Le présent règlement définit les prescriptions applicables à l'emplacement, aux moyens d'identification, à l'éclairage et au fonctionnement des commandes, des témoins et des indicateurs des motocycles et cyclomoteurs.
   2.   DÉFINITIONS
   Au sens du présent règlement, on entend par:
   
               2.1.
            
            
               «Homologation d'un véhicule», l'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur lorsque celles-ci sont montées et leur identification.
            
         
               2.2.
            
            
               «Type de véhicule», des véhicules à moteur ne différant pas entre eux quant aux aménagements qui peuvent influer sur la fonction ou la position des commandes actionnées par le conducteur.
            
         
               2.3.
            
            
               «Véhicule», un motocycle à deux roues ou un cyclomoteur à deux roues tels que définis aux paragraphes 2.1.1 ou 2.1.3 de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (1).
            
         
               2.4.
            
            
               «Commande», toute partie du véhicule ou élément directement actionné par le conducteur qui provoque un changement dans l'état ou le fonctionnement du véhicule ou de l'une de ses parties.
            
         
               2.5.
            
            
               «Dispositif», un élément ou un ensemble d'éléments servant à remplir une ou plusieurs fonctions.
            
         
               2.6.
            
            
               «Guidon», toutes les parties de la ou des barres reliées à la tête de fourche, au moyen desquelles on dirige le véhicule.
            
         
               2.7.
            
            
               «Guidon, côté droit», toute partie du guidon qui, vue dans le sens de la marche avant, est située sur le côté droit du plan longitudinal médian du véhicule.
            
         
               2.8.
            
            
               «Guidon, côté gauche», toute partie du guidon qui, vue dans le sens de la marche avant, est située sur le côté gauche du plan longitudinal médian du véhicule.
            
         
               2.9.
            
            
               «Guidon, vers l'avant», toute partie du guidon se trouvant du côté du guidon le plus éloigné du conducteur lorsqu'il est assis en position de conduite.
            
         
               2.10.
            
            
               «Poignée», la partie du guidon la plus éloignée du centre par laquelle le conducteur du véhicule tient le guidon.
            
         
               2.11.
            
            
               «Poignée tournante», une poignée actionnant un mécanisme fonctionnel du véhicule, qui est libre de tourner autour du guidon lorsque le conducteur du véhicule la manœuvre.
            
         
               2.12.
            
            
               «Cadre», toutes parties du cadre, châssis ou berceau du véhicule auxquelles sont fixés le moteur et/ou la transmission, et/ou l'ensemble moteur-transmission lui-même.
            
         
               2.13.
            
            
               «Cadre, coté gauche», toute partie du cadre qui, vue dans le sens de la marche avant, est située sur le côté gauche du plan longitudinal médian du véhicule.
            
         
               2.14.
            
            
               «Cadre, coté droit», toute partie du cadre qui, vue dans le sens de la marche avant, est située sur le côté droit du plan longitudinal médian du véhicule.
            
         
               2.15.
            
            
               «Levier», tout dispositif consistant en un bras articulé sur un pivot, au moyen duquel on actionne un mécanisme fonctionnel quelconque du véhicule.
            
         
               2.16.
            
            
               «Levier à main», un levier manœuvré de la main par le conducteur.
               
                  Note: Sauf mention contraire, un levier à main s'actionne par compression (c'est-à-dire par déplacement de l'extrémité du levier vers le support) pour le freinage ou le débrayage, par exemple.
            
         
               2.17.
            
            
               «Levier au pied», un levier actionné par contact entre le pied du conducteur et un éperon projetant le bras du levier.
            
         
               2.18.
            
            
               «Pédale», un levier actionné par contact entre le pied du conducteur et un patin situé sur le levier, placé de telle sorte qu'une pression puisse être exercée sur le bras du levier.
               
                  Note: Sauf indication contraire, une pédale s'actionne par pression vers le bas, par exemple pour le freinage.
            
         
               2.19.
            
            
               «Pédale de propulsion», des dispositifs qui sont reliés à une forme quelconque de transmission et qui peuvent être destinés à mouvoir un cyclomoteur.
            
         
               2.20.
            
            
               «Culbuteur», un levier pivotant en son centre ou près de celui-ci et doté d'un patin ou d'un éperon à chaque extrémité, actionné par contact entre le pied du conducteur et lesdits patins ou éperons.
            
         
               2.21.
            
            
               «Sens des aiguilles d'une montre», le sens de rotation de l'élément considéré autour de son axe selon le mouvement des aiguilles d'une montre lorsqu'il est vu depuis le haut ou depuis l'extérieur.
            
         
               2.22.
            
            
               «Sens contraire des aiguilles d'une montre», le sens inverse des aiguilles d'une montre.
            
         
               2.23.
            
            
               «Frein combiné», un système fonctionnel (hydraulique ou mécanique ou les deux) grâce auquel on met en action simultanément au moins partiellement le frein avant et le frein arrière du véhicule par manœuvre d'une seule commande.
            
         
               2.24.
            
            
               «Indicateur», un dispositif donnant une information relative au fonctionnement ou à 1'état d'un système ou d'une partie d'un système, par exemple le niveau d'un fluide.
            
         
               2.25.
            
            
               «Témoin», un signal optique indiquant la mise en action d'un dispositif, un fonctionnement ou un état correct ou défectueux, ou une absence de fonctionnement.
            
         
               2.26.
            
            
               «Symbole» un dessin permettant d'identifier une commande, un témoin ou un indicateur.
            
         
               2.27.
            
            
               «Avertisseur optique», un projecteur permettant d'effectuer des appels de phare pour donner une indication aux véhicules aval ou arrivant en sens inverse, par exemple lorsqu'un véhicule s'apprête à dépasser un véhicule aval roulant plus lentement que lui.
            
         
               2.28.
            
            
               «À proximité», s'agissant d'un symbole d'identification d'une commande, d'un témoin ou d'un indicateur, le fait que ledit symbole se trouve à proximité immédiate de la commande, du témoin ou de l'indicateur, et qu'aucune autre commande, aucun autre témoin, aucun autre indicateur, aucun autre symbole d'identification ni aucune autre source d'éclairage n'apparaît entre le symbole d'identification et la commande, le témoin ou l'indicateur qu'il représente.
            
         
               2.29.
            
            
               «Espace commun», une zone où peuvent s'afficher plusieurs témoins, indicateurs, symboles d'identification ou autres messages, mais pas simultanément.
            
         3.   DEMANDE D'HOMOLOGATION
   3.1.   La demande d'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur est présentée par le constructeur du véhicule ou par son représentant dûment accrédité.
   3.2.   Elle doit être accompagnée des documents et informations ci-après, en triple exemplaire:
   
               3.2.1.
            
            
               dessins, à une échelle appropriée et suffisamment détaillée, des éléments du véhicule auxquels s'appliquent les prescriptions du présent règlement et, si besoin est, du véhicule lui-même.
            
         3.3.   Un véhicule, représentatif du type à homologuer, doit être présenté au service technique chargé des essais d'homologation pour les vérifications mentionnées au paragraphe 5 du présent règlement.
   4.   HOMOLOGATION
   4.1.   Si le véhicule présenté à l'homologation en application du présent règlement satisfait aux prescriptions des paragraphes 5 et 6 ci-après, 1'homologation de ce type de véhicule est accordée.
   4.2.   Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour le règlement dans sa forme originale) indiquent la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de véhicule.
   4.3.   L'homologation ou le refus d'homologation d'un type de véhicule en application du présent règlement est notifié aux parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 1 du présent règlement et de dessins et schémas (fournis par le demandeur de l'homologation) au format maximal A4 (210 × 297 mm), ou pliés à ce format, et à une échelle appropriée.
   4.4.   Sur tout véhicule conforme à un type de véhicule homologué en application du présent règlement, il est apposé, de manière visible en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d'homologation, une marque internationale d'homologation composée:
   
               4.4.1.
            
            
               d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (2);
            
         
               4.4.2.
            
            
               du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d'un tiret et du numéro d'homologation, placé à la droite du cercle prévu au paragraphe 4.4.1.
            
         4.5.   Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologué, en application d'un ou de plusieurs autres règlements joints en annexe à l'accord, dans le pays même qui a accordé l'homologation en application du présent règlement, il n'est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1; en pareil cas, les numéros de règlements et d'homologation et les symboles additionnels pour tous les règlements pour lesquels l'homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l'homologation en application du présent règlement sont inscrits l'un au-dessous de l'autre, à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.4.1.
   4.6.   La marque d'homologation doit être nettement lisible et indélébile.
   4.7.   La marque d'homologation doit être facilement accessible.
   4.8.   L'annexe 2 du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation.
   5.   PRESCRIPTIONS
   5.1.   Prescriptions générales
   Si un véhicule est équipé d'une commande, d'un témoin ou d'un indicateur figurant dans le tableau 1, il doit satisfaire aux prescriptions du présent règlement en ce qui concerne l'emplacement, les moyens d'identification, le fonctionnement, l'éclairage et la couleur de cette commande, de ce témoin ou de cet indicateur.
   En ce qui concerne les fonctions pour lesquelles il n'existe pas de symbole dans le tableau 1, le constructeur peut utiliser un symbole conforme aux normes pertinentes. Dans le cas où un tel symbole n'existe pas, le constructeur peut utiliser un symbole de sa propre conception, à condition que celui-ci ne puisse pas être confondu avec un autre symbole présenté dans le tableau 1.
   5.2.   Emplacement
   5.2.1.   Les commandes énumérées dans le tableau 1 doivent être placées de façon à pouvoir être actionnées par le conducteur et à lui être accessibles lorsque celui-ci est assis en position de conduite. La commande de démarrage à froid et la commande manuelle de coupure de l'alimentation en carburant doivent être placées de façon à pouvoir être actionnées par le conducteur et à lui être accessibles lorsque celui-ci est assis en position de conduite.
   5.2.2.   Les témoins et les indicateurs énumérés dans le tableau 1, ainsi que leurs symboles d'identification, doivent être placés de façon à être visibles par le conducteur lorsque celui-ci est assis en position de conduite, aussi bien de nuit que de jour. Il n'est pas nécessaire que les témoins, les indicateurs et leurs symboles d'identification soient visibles lorsqu'ils ne sont pas en fonction.
   5.2.3.   Sauf dans les cas prévus au paragraphe 5.2.5 ci-après, les symboles d'identification des commandes, témoins et indicateurs doivent être placés sur ces derniers ou à proximité.
   5.2.4.   Les commandes des feux de détresse, des feux de croisement, des feux de route, des feux indicateurs de direction, du dispositif d'arrêt du moteur (commande supplémentaire), de l'avertisseur sonore, des freins et de l'embrayage doivent toujours être accessibles au conducteur et commander en priorité les dispositifs susmentionnés, sans que le motocycliste n'ait à lâcher la poignée correspondante.
   5.2.5.   Le paragraphe 5.2.3 ci-dessus ne s'applique pas aux commandes à fonctions multiples lorsque la commande est associée à un afficheur multifonction qui:
   
               5.2.5.1.
            
            
               est visible par le conducteur;
            
         
               5.2.5.2.
            
            
               indique la commande à laquelle il est associé;
            
         
               5.2.5.3.
            
            
               indique tous les systèmes du véhicule qu'il est possible de commander au moyen de la commande à fonctions multiples. Il n'est pas nécessaire que les sous-fonctions de ces systèmes s'affichent au premier niveau du menu de l'afficheur multifonction;
            
         
               5.2.5.4.
            
            
               n'affiche pas les témoins énumérés dans le tableau 1.
            
         5.3.   Moyens d'identification
   5.3.1.   Chaque commande, témoin ou indicateur énuméré dans le tableau 1 doit être représenté au moyen du symbole pertinent spécifié.
   5.3.2.   Des symboles, mentions ou abréviations complémentaires peuvent être utilisés à discrétion par le constructeur en association avec l'un quelconque des symboles, mentions ou abréviations figurant dans le tableau 1.
   5.3.3.   Aucun des symboles, mentions ou abréviations complémentaires utilisés par le constructeur ne doit pouvoir être confondu avec l'un quelconque des symboles définis dans le présent règlement.
   5.3.4.   Si une commande, un indicateur et un témoin sont combinés pour une même fonction, cette combinaison peut être représentée au moyen d'un même symbole.
   5.3.5.   Tous les symboles d'identification des témoins, indicateurs et commandes présents sur le guidon ou le tableau de bord doivent être placés de manière à être perçus par le conducteur comme étant verticaux, à l'exception du dispositif d'avertissement sonore. Dans le cas d'une commande rotative pourvue d'une position de mise hors fonction («OFF»), la présente prescription n'est applicable que lorsque la commande se trouve sur cette position.
   5.3.6.   Le cas échéant, chaque commande de réglage d'une fonction en continu doit être munie de moyens d'identification indiquant les limites de la plage de réglage.
   5.4.   Éclairage
   5.4.1.   Au gré du constructeur, les commandes, les indicateurs et leurs symboles d'identification peuvent être conçus pour pouvoir être éclairés.
   5.4.2.   Un témoin doit émettre de la lumière lorsqu'il sert à indiquer un fonctionnement incorrect ou un état du véhicule. Il ne doit pas émettre de lumière en toute autre circonstance, hormis en cas de vérification du bon fonctionnement d'une lampe.
   5.5.   Couleur
   5.5.1.   La lumière de chaque témoin doit être de la couleur indiquée dans le tableau 1.
   5.5.2.   La couleur des témoins ne figurant pas dans le tableau 1 peut être choisie par le constructeur conformément aux dispositions du paragraphe 5.5.3 ci-après. La couleur retenue ne doit ni masquer ni altérer le moyen d'identification d'un témoin, d'une commande ou d'un indicateur figurant dans le tableau 1.
   5.5.3.   Il est recommandé de choisir les couleurs selon le code suivant:
   
               5.5.3.1.
            
            
               rouge: risque immédiat ou imminent de danger pour les personnes ou de dégâts très sérieux aux équipements;
            
         
               5.5.3.2.
            
            
               jaune (orange): avertissement, fonctionnement hors des limites normales, fonctionnement incorrect d'un système du véhicule, dommage probable pour le véhicule ou autre état pouvant présenter un risque à plus long terme;
            
         
               5.5.3.3.
            
            
               vert: sécurité, fonctionnement normal (sauf si le bleu ou le jaune est prescrit dans le tableau 1).
            
         5.5.4.   Tous les symboles permettant d'identifier des témoins, des commandes ou des indicateurs doivent être d'une couleur qui se détache clairement sur le fond.
   5.5.5.   Un symbole plein peut être remplacé par un symbole sous forme de contour. De même, un symbole sous forme de contour peut être remplacé par un symbole plein.
   5.6.   Espace commun pour l'affichage de messages variables
   Un espace commun peut être utilisé pour afficher des messages provenant d'une quelconque source, à condition qu'il soit satisfait aux prescriptions suivantes:
   
               5.6.1.
            
            
               Les témoins et les indicateurs qui s'affichent dans l'espace commun doivent satisfaire aux prescriptions des paragraphes 5.3, 5.4 et 5.5 ci-dessus et s'éclairer dès que se produit l'état qu'ils ont pour fonction de signaler.
            
         
               5.6.2.
            
            
               Les témoins et les indicateurs énumérés dans le tableau 1 qui s'affichent dans l'espace commun doivent s'éclairer dès que se produit l'état qu'ils ont pour fonction de signaler.
            
         
               5.6.3.
            
            
               Sauf dans les cas prévus aux paragraphes 5.6.4, 5.6.5 et 5.6.6 ci-après, lorsque deux témoins ou plus doivent s'afficher, ceux-ci doivent:
               
                           a)
                        
                        
                           s'afficher automatiquement en alternance; ou
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           être indiqués par des moyens visibles et pouvoir être consultés par le conducteur lorsqu'il est assis en position de conduite.
                        
                     
         
               5.6.4.
            
            
               Les témoins correspondant à un dysfonctionnement du système de freinage, aux feux de route et aux indicateurs de direction ne doivent pas s'afficher dans le même espace commun.
            
         
               5.6.5.
            
            
               Dans une situation qui requiert l'affichage de certains témoins (dysfonctionnement du système de freinage, feux de route et indicateurs de direction) apparaissant dans un espace commun avec d'autres témoins, les premiers doivent avoir la priorité sur tout autre élément affiché dans l'espace commun.
            
         
               5.6.6.
            
            
               Les messages affichés dans l'espace commun doivent pouvoir disparaître automatiquement ou être supprimés par le conducteur, à l'exception des témoins correspondant à un dysfonctionnement du système de freinage, aux feux de route et aux indicateurs de direction, et des témoins pour lesquels la couleur rouge est prescrite dans le tableau 1, qui ne doivent pas pouvoir être effacés lorsque leur affichage est justifié par un état.
            
         6.   MODIFICATION DU TYPE DE VÉHICULE
   6.1.   Toute modification du type de véhicule est portée à la connaissance du service administratif accordant l'homologation du type de ce véhicule. Ce service peut alors:
   
               6.1.1.
            
            
               soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir une influence défavorable sensible, et qu'en tout cas ce véhicule satisfait encore aux prescriptions;
            
         
               6.1.2.
            
            
               soit demander un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.
            
         6.2.   La confirmation de l'homologation ou le refus de l'homologation, avec l'indication des modifications, est notifié aux parties à l'accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 4.3 ci-dessus.
   7.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
   7.1.   Tout véhicule portant une marque d'homologation en application du présent règlement doit être conforme au type de véhicule homologué, en particulier en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur.
   7.2.   Afin de vérifier la conformité exigée au paragraphe 7.1 ci-dessus, on procède à un nombre suffisant de contrôles par sondage sur les véhicules de série portant la marque d'homologation en application du présent règlement.
   8.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
   8.1.   L'homologation délivrée pour un type de véhicule en application du présent règlement peut être retirée si les conditions énoncées au paragraphe 7.1 ci-dessus ne sont pas respectées ou si ce véhicule ne subit pas avec succès les vérifications prévues au paragraphe 7.2 ci-dessus.
   8.2.   Si une partie à l'accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informe aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement au moyen d'une copie de la fiche d'homologation portant à la fin, en gros caractères, la mention signée et datée «HOMOLOGATION RETIRÉE».
   9.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION
   Si le titulaire d'une homologation cesse définitivement la fabrication d'un type de véhicule homologué conformément au présent règlement, il en informe l'autorité d'homologation de type qui a délivré l'homologation qui, à son tour, avise les autres parties à l'accord appliquant le présent règlement au moyen d'une copie de la fiche d'homologation portant à la fin, en gros caractères, la mention signée et datée «PRODUCTION ARRÊTÉE».
   10.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES AUTORITÉS QUI DÉLIVRENT L'HOMOLOGATION
   Les parties à l'accord appliquant le présent règlement communiquent au secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des autorités qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation et de refus ou de retrait d'homologation émises dans les autres pays.
   
      Tableau 1
   
   
      Symboles permettant d'identifier les commandes, témoins et indicateurs
   
   
               No
               
            
            
               Équipement
            
            
               Symbole
            
            
               Fonction
            
            
               Emplacement
            
            
               Couleur
            
            
               Définition
            
            
               Fonctionnement
            
         
               1
            
            
               Commande supplémentaire d'arrêt du moteur
               (ARRÊT)
            
            
               
                  
            
            
               Commande
            
            
               Située sur le guidon, côté droit
            
            
                
            
            
                
            
            
               Pour l'arrêt du moteur, en plus du contacteur principal ou de la commande de la soupape de décompression, le véhicule peut être équipé d'un coupe-circuit électrique (commande supplémentaire d'arrêt du moteur).
            
         
               2
            
            
               Commande supplémentaire d'arrêt du moteur
               (MARCHE)
            
            
               
                  
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3
            
            
               Contacteur de mise en marche
            
            
                
            
            
               Commande
            
            
                
            
            
                
            
            
               Dispositif permettant de mettre en marche le moteur et pouvant aussi permettre le fonctionnement d'autres circuits électriques présents sur le véhicule
            
            
               Dans le cas d'un contacteur rotatif, celui-ci doit tourner dans le sens des aiguilles d'une montre, de la position «contact coupé» à la position «contact mis».
            
         
               4
            
            
               Démarreur électrique
            
            
               
                  
            
            
               Commande
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5
            
            
               Commande de démarrage à froid
            
            
               
                  
            
            
               Commande
            
            
               Il n'est pas nécessaire que la commande soit visible depuis la position de conduite.
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Témoin
            
            
                
            
            
               Jaune
            
            
                
            
            
                
            
         
               6
            
            
               Témoin de point mort
               (sélection des rapports)
            
            
               
                  
            
            
               Témoin
            
            
                
            
            
               Vert
            
            
                
            
            
               Le témoin est allumé lorsque le sélecteur de vitesse est au point mort.
            
         
               7
            
            
               Commande manuelle de coupure de l'alimentation en carburant
               (FERMÉ)
            
            
               
                  
            
            
               Commande
            
            
               Il n'est pas nécessaire que la commande soit visible depuis la position de conduite.
            
            
                
            
            
                
            
            
               Des positions distinctes doivent être prévues pour la commande selon les états, à savoir «FERMÉ», «OUVERT» et «RÉSERVE» (lorsqu'il existe une réserve).
            
         
               8
            
            
               Commande manuelle de coupure de l'alimentation en carburant
               (OUVERT)
            
            
               
                  
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
               La commande doit être sur la position «OUVERT» lorsqu'elle est dans la direction aval de l'écoulement du carburant, depuis le réservoir jusqu'au moteur, sur la position «FERMÉ» lorsqu'elle est dans la direction perpendiculaire à l'écoulement du carburant, et sur la position «RÉSERVE» (le cas échéant) lorsqu'elle est dans la direction amont de l'écoulement du carburant.
            
         
               9
            
            
               Commande manuelle de coupure de l'alimentation en carburant
               (RÉSERVE)
            
            
               
                  
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
               Pour un système dans lequel l'alimentation en carburant est coupée lorsqu'on arrête le moteur et qui est doté d'une commande, les symboles et les positions de la commande doivent être les mêmes que pour la commande manuelle de coupure de l'alimentation en carburant.
            
         
               10
            
            
               Compteur de vitesse
            
            
                
            
            
               Indicateur
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
               Le cadran doit être éclairé lorsque les feux de position (le cas échéant) ou le projecteur sont allumés.
            
         
               11
            
            
               Avertisseur sonore (klaxon)
            
            
               
                  
            
            
               Commande
            
            
               Sur le guidon, côté gauche, pour les véhicules équipés d'une commande de sélection des rapports indépendante de la commande d'embrayage manuelle.
               Sur le guidon, côté droit, pour les véhicules équipés d'une commande de sélection des rapports située sur le côté gauche du guidon et fonctionnant avec la commande d'embrayage manuelle.
            
            
                
            
            
                
            
            
               Appuyer pour actionner
            
         
               12
            
            
               Feu de route
            
            
               
                  
            
            
               Commande
            
            
               Sur le guidon, côté gauche, pour les véhicules équipés d'une commande de sélection des rapports indépendante de la commande d'embrayage manuelle.
               Sur le guidon, côté droit, pour les véhicules équipés d'une commande de sélection des rapports située sur le côté gauche du guidon et fonctionnant avec la commande d'embrayage manuelle.
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
                
            
            
                
            
            
               Témoin
            
            
                
            
            
               Bleu
            
            
                
            
            
                
            
         
               13
            
            
               Feu de croisement
            
            
               
                  
            
            
               Commande
            
            
               Sur le guidon, côté gauche, pour les véhicules équipés d'une commande de sélection des rapports indépendante de la commande d'embrayage manuelle.
               Sur le guidon, côté droit, pour les véhicules équipés d'une commande de sélection des rapports située sur le côté gauche du guidon et fonctionnant avec la commande d'embrayage manuelle.
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
                
            
            
                
            
            
               Témoin
            
            
                
            
            
               Vert
            
            
                
            
            
                
            
         
               14
            
            
               Commande d'appel de phare
            
            
                
            
            
               Commande
            
            
               À proximité de la commande des feux de route/croisement
            
            
                
            
            
                
            
            
               Cette commande peut être une fonction proposée en plus de la commande des feux de route/croisement.
               Le faisceau revient dans la position précédente lorsque l'on cesse d'actionner la commande.
            
         
               15
            
            
               Feux de brouillard — avant
            
            
               
                  
            
            
               Commande
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
                
            
            
                
            
            
               Témoin
            
            
                
            
            
               Vert
            
            
                
            
            
                
            
         
               16
            
            
               Feux de brouillard — arrière
            
            
               
                  
            
            
               Commande
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
                
            
            
                
            
            
               Témoin
            
            
                
            
            
               Jaune
            
            
                
            
            
                
            
         
               17
            
            
               Indicateurs de direction
            
            
               
                  
            
            
               Commande
            
            
               La ou les commandes doivent être situées sur le guidon, bien visibles depuis le siège du pilote et clairement indiquées.
            
            
                
            
            
                
            
            
               La commande doit être conçue de telle façon que, depuis le siège du pilote, la manœuvre de la partie gauche ou le déplacement vers la gauche de la commande active l'indicateur de direction à gauche, et réciproquement pour l'indicateur de direction à droite.
            
         
                
            
            
                
            
            
                
            
            
               Témoin
            
            
                
            
            
               Vert
            
            
                
            
            
               Les deux flèches constituent un seul et même symbole. Cependant, s'il existe des commandes ou des témoins distincts pour l'indicateur de direction droit et l'indicateur de direction gauche, les deux flèches peuvent être considérées comme des symboles distincts et être espacées en conséquence.
            
         
               18
            
            
               Feux de détresse
            
            
               
                  
            
            
               Commande
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
                
            
            
                
            
            
               Témoin
            
            
                
            
            
               Rouge
            
            
               Représentés soit par le clignotement (simultané) du ou des témoins des indicateurs de direction, soit par le symbole triangulaire indiqué.
            
            
                
            
         
                
            
            
                
            
            
               
                  
            
            
               Témoin
            
            
                
            
            
               Vert
            
            
                
            
         
               19
            
            
               Feux de position
            
            
               
                  
            
            
               Commande
            
            
                
            
            
                
            
            
               Représentés par les symboles indiqués pour les feux de position, l'interrupteur général d'éclairage et les feux de stationnement. Toutefois, si toutes ces lampes s'allument automatiquement lorsque le véhicule est en marche, il n'est pas nécessaire que les symboles des feux de position ou de l'interrupteur général d'éclairage s'affichent.
            
            
               Dans le cas d'une commande rotative, la rotation de la commande dans le sens des aiguilles d'une montre doit allumer, dans l'ordre, les feux de position, puis les feux principaux du véhicule. D'autres positions peuvent être prévues, à condition d'être clairement indiquées.
            
         
                
            
            
                
            
            
                
            
            
               Témoin
            
            
                
            
            
               Vert
            
         
               20
            
            
               Interrupteur général d'éclairage
            
            
               
                  
            
            
               Commande
            
            
                
            
            
               Vert
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
                
            
            
                
            
            
               Témoin
            
            
                
            
            
                
            
            
               L'éclairage du tableau de bord peut servir de témoin.
            
            
               La commande des feux peut être combinée au contacteur de mise en marche.
            
         
               21
            
            
               Feu de stationnement
            
            
               
                  
            
            
               Commande
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
                
            
            
                
            
            
               Témoin
            
            
                
            
            
               Vert
            
            
               Si la fonction correspondant aux feux de stationnement est intégrée au contacteur de mise en marche, l'identification est facultative.
            
            
                
            
         
               22
            
            
               Indicateur du niveau de carburant
            
            
               
                  
            
            
               Indicateur
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
                
            
            
                
            
            
               Témoin
            
            
                
            
            
               Jaune
            
            
                
            
            
                
            
         
               23
            
            
               Indicateur de la température du liquide de refroidissement
            
            
               
                  
            
            
               Indicateur
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
                
            
            
                
            
            
               Témoin
            
            
                
            
            
               Rouge
            
            
                
            
            
                
            
         
               24
            
            
               Indicateur de charge de la batterie
            
            
               
                  
            
            
               Indicateur
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
                
            
            
                
            
            
               Témoin
            
            
                
            
            
               Rouge
            
            
                
            
            
                
            
         
               25
            
            
               Indicateur du niveau d'huile moteur
            
            
               
                  
            
            
               Indicateur
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
                
            
            
                
            
            
               Témoin
            
            
                
            
            
               Rouge
            
            
                
            
            
                
            
         
               26
            
            
               Commande des gaz
            
            
                
            
            
               Commande
            
            
               Située sur le guidon, côté droit
            
            
                
            
            
                
            
            
               Commande manuelle. En faisant tourner la commande dans le sens inverse des aiguilles d'une montre, on accélère. Si l'on desserre la main, le moteur doit revenir automatiquement au ralenti, sauf si un dispositif de régulation de la vitesse a été activé.
            
         
               27
            
            
               Frein de la roue avant
            
            
                
            
            
               Commande
            
            
               Situé sur le guidon, côté droit
            
            
                
            
            
                
            
            
               Levier à main
               Le frein de la roue avant peut fonctionner en même temps que le frein de la roue arrière lorsqu'il existe un système de freinage intégral.
            
         
               28
            
            
               Commande au pied du frein de la roue arrière
            
            
                
            
            
               Commande
            
            
               Située sur le cadre, côté droit
            
            
                
            
            
                
            
            
               Pédale
               Le frein de la roue arrière peut fonctionner en même temps que le frein de la roue avant lorsqu'il existe un système de freinage intégral.
            
         
               29
            
            
               Commande manuelle du frein de la roue arrière
            
            
                
            
            
               Commande
            
            
               Située sur le guidon, côté gauche
            
            
                
            
            
                
            
            
               Levier à main
               Non autorisé sur les véhicules à commande d'embrayage manuelle.
               Le frein de la roue arrière peut fonctionner en même temps que le frein de la roue avant lorsqu'il existe un système de freinage intégral.
            
         
               30
            
            
               Frein de stationnement
            
            
                
            
            
               Commande
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
               Levier à main ou pédale
            
         
               31
            
            
               Embrayage
            
            
                
            
            
               Commande
            
            
               Situé sur le guidon, côté gauche
            
            
                
            
            
                
            
            
               Levier à main
               Serrer pour débrayer.
               L'utilisation, sur le côté gauche du véhicule, de dispositifs permettant de combiner embrayage et sélection des rapports doit rester possible.
            
         
               32
            
            
               Sélecteur au pied
               Boîte mécanique
            
            
                
            
            
               Commande
            
            
               Sur le cadre, côté gauche
            
            
                
            
            
                
            
            
               Levier à pied ou sélecteur à bascule
               Le déplacement de la partie avant du levier ou du sélecteur permet de sélectionner les rapports: un déplacement vers le haut engage une vitesse supérieure, tandis qu'un déplacement vers le bas permet de rétrograder. S'il existe une position distincte pour le point mort, celle-ci doit correspondre à la première ou deuxième position dans l'ordre de sélection des rapports (1-N-2-3-4-… ou N-1-2-3-4-…).
               Pour les motocycles d'une cylindrée inférieure à 200 cc, il est possible de monter des chaînes de transmission dans lesquelles la sélection des rapports s'effectue comme suit:
               
                           —
                        
                        
                           par rotation (N-1-2-3-4-5-N-1),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           par déplacement de la partie avant du levier à pied ou du sélecteur à bascule, mais inversement,
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       un déplacement vers le haut engage une vitesse inférieure, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       un déplacement vers le bas engage une vitesse supérieure.
                                    
                                 
                     
         
               33
            
            
               Sélecteur manuel
               Boîte mécanique
            
            
                
            
            
               Commande
            
            
               Sur le guidon, côté gauche
            
            
                
            
            
                
            
            
               Si l'on actionne la commande en faisant tourner une poignée, la rotation dans le sens inverse des aiguilles d'une montre doit permettre de sélectionner les rapports donnant une vitesse croissante en marche avant, tandis que la rotation dans l'autre sens doit permettre de sélectionner les rapports donnant une vitesse décroissante. S'il existe une position distincte pour le point mort, celle-ci doit correspondre soit à la première position soit à la deuxième position dans l'ordre de sélection des rapports (N-1-2-3-4-… ou 1-N-2-3-4-…).
            
         
               34
            
            
               Témoin de dysfonctionnement du système antiblocage des roues (ABS)
            
            
               
                  
            
            
               Témoin
            
            
                
            
            
               Jaune
            
            
                
            
            
                
            
         
               35
            
            
               Témoin de dysfonctionnement du groupe motopropulseur
            
            
               
                  
            
            
               Témoin
            
            
                
            
            
               Jaune
            
            
               Permet de signaler un dysfonctionnement du groupe motopropulseur susceptible d'avoir une incidence sur les émissions.
            
            
                
            
         
      (1)  Tels que définis dans la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.2, par. 2) (http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/ wp29resolutions.html).
   
      (2)  Le numéro distinctif des parties contractantes à l'accord de 1958 est reproduit à l'annexe 3 de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.2/Amend.3.
   
      ANNEXE 1
      
         
   
   
      ANNEXE 2
      
         EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION
      
      Modèle A
      (Voir le paragraphe 4.4 du présent règlement)
      
         
      La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule, indique que le type de ce véhicule a été homologué aux Pays-Bas (E 4), en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, en application du règlement no 60 et sous le numéro d'homologation 002439. Le numéro d'homologation indique que l'homologation a été délivrée conformément aux prescriptions du règlement no 60 sous sa forme originale.
      Modèle B
      (Voir le paragraphe 4.5 du présent règlement)
      
         
      La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule, indique que le type de ce véhicule a été homologué aux Pays-Bas (E 4) en application des règlements nos60 et 10 (1).
      Les numéros d'homologation indiquent qu'aux dates où les homologations respectives ont été délivrées, le règlement no 60 n'avait pas encore été modifié, alors que le règlement no 10 comprenait déjà la série 03 d'amendements.
      
         (1)  Ce dernier numéro n'est donné qu'à titre d'exemple.