CELEX: 31996D0176
Language: fr
Date: 1996-02-26 00:00:00
Title: 96/176/CE: Décision du Conseil, du 26 février 1996, portant nomination d'un suppléant du Comité des régions

Avis juridique important

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31996D0176

96/176/CE: Décision du Conseil, du 26 février 1996, portant nomination d'un suppléant du Comité des régions  

Journal officiel n° L 051 du 01/03/1996 p. 0051 - 0051

DÉCISION DU CONSEIL du 26 février 1996 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions (96/176/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,vu la décision 94/65/CE du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),considérant qu'un siège de suppléant du Comité est vacant à la suite de la démission de monsieur Claudio Carnieri portée à la connaissance du Conseil en date du 16 janvier 1996;vu la proposition du gouvernement italien,DÉCIDE:Article unique Monsieur Bruno Bracalente est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur Claudio Carnieri pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.Fait à Bruxelles, le 26 février 1996.Par le ConseilLe présidentS. AGNELLI(1) JO n° L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.