CELEX: 31999R0734
Language: fr
Date: 1999-04-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 734/1999 de la Commission du 8 avril 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

L 94/10              FR                Journal officiel des Communautés européennes                                 9. 4. 1999
                               RÈGLEMENT (CE) No 734/1999 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 avril 1999
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d’application du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et                                   Article premier
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
application des résultats des négociations commerciales          dans le tableau figurant en annexe.
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-                                 Article 2
portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
qu’il précise dans son annexe;                                   Le présent règlement entre en vigueur le 9 avril 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 8 avril 1999.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
 ---pagebreak--- 9. 4. 1999        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                           L 94/11
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 8 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à
                l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                                (EUR/100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                            Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                    à l’importation
                           0702 00 00                                  052                                61,9
                                                                       204                                63,4
                                                                       999                                62,7
                           0707 00 05                                  052                               114,3
                                                                       068                               107,2
                                                                       999                               110,8
                           0709 10 00                                  220                               220,2
                                                                       999                               220,2
                           0709 90 70                                  052                                79,3
                                                                       999                                79,3
               0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                      052                                34,0
                                                                       204                                44,0
                                                                       212                                53,2
                                                                       600                                50,9
                                                                       624                                45,7
                                                                       999                                45,6
                           0805 30 10                                  052                                62,0
                                                                       999                                62,0
               0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                      039                               104,6
                                                                       388                                74,0
                                                                       400                                92,5
                                                                       404                                97,3
                                                                       508                                77,4
                                                                       512                                87,1
                                                                       524                                68,8
                                                                       528                                76,8
                                                                       720                                99,1
                                                                       804                               103,4
                                                                       999                                88,1
                           0808 20 50                                  388                                68,0
                                                                       400                                65,2
                                                                       512                                66,3
                                                                       528                                75,7
                                                                       720                                79,6
                                                                       999                                71,0
           (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22.11.1997, p. 19).
               Le code «999» représente «autres origines».