CELEX: 31984R1123
Language: fr
Date: 1984-04-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1123/84 de la Commission, du 24 avril 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25 . 4 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 108 / 19
                                REGLEMENT (CEE) N° 1123/84 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 avril 1984
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique                      conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
                                                                                             Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
                                                                       pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe .
 par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1092/84 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 25 avril 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 avril 1984.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
O   JO   n0 L 176 du 1 . 7. 1983, p. 48 .
 4) JO   n0 L 106 du 19 . 4. 1984, p. 47.
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 24 avril 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Ecus/1 00 kg)
                     Numéro
                     du tarif                                                                              Montant
                                                      Désignation des marchandises
                     douanier                                                                           du prélèvement
                    commun
               17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         45,49
                                  B. Sucres bruts                                                          38,32 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .