CELEX: 31989R3831
Language: fr
Date: 1989-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3831/89 de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant pour la deuxième fois les règlements (CEE) n° 2209/87 et (CEE) n 2319/88 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour les périodes 1987/1988 et 1988/1989 et fixant certains coefficients pour la période 1989/1990

Avis juridique important

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31989R3831

Règlement (CEE) n° 3831/89 de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant pour la deuxième fois les règlements (CEE) n° 2209/87 et (CEE) n 2319/88 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour les périodes 1987/1988 et 1988/1989 et fixant certains coefficients pour la période 1989/1990  

Journal officiel n° L 372 du 21/12/1989 p. 0021 - 0022

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3831/89 DE LA COMMISSION  du 20 décembre 1989  modifiant pour la deuxième fois les règlements (CEE) no 2209/87 et (CEE) no 2319/88 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour les périodes 1987/1988 et 1988/1989 et fixant certains coefficients pour la période 1989/1990  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3707/89 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,  vu le règlement (CEE) no 1188/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant des règles générales relatives à l'octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses ainsi que les critères de fixation de leur montant, et modifiant le règlement (CEE) no 3035/80 en ce qui concerne certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (3), et notamment son article 12,  considérant que, par les règlements (CEE) no 2209/87 (4) et (CEE) no 2319/88 (5), modifiés par le règlement (CEE) no 1096/89 (6), la Commission a fixé les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour les périodes allant du 1er juillet 1987 au 30 juin 1988 et du 1er juillet 1988 au 30 juin 1989 respectivement;  considérant que les coefficients relatifs aux quantités d'Irish whiskey commercialisées et exportées durant les périodes de référence se sont révélés inexacts par suite d'une erreur;  considérant que, par rapport aux fixations précédentes, il convient de tenir compte des quantités totales exportées dans les correctifs qui expriment la tendance des exportations;  considérant qu'il convient de procéder à une nouvelle détermination de ces coefficients sur la base des données corrigées; qu'il est opportun dès lors de modifier une nouvelle fois les règlements (CEE) no 2209/87 et (CEE) no 2319/88;  considérant qu'il y a lieu, suite aux informations fournies par l'Irlande et relatives à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1988, de fixer les coefficients pour la période allant du 1er juillet 1989 au 30 juin 1990;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les annexes des règlements (CEE) no 2209/87 et (CEE) no 2319/88 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.  Article 2  Pour la période du 1er juillet 1989 au 30 juin 1990, les coefficients visés à l'article 3 du règlement (CEE) no 1188/81, applicables aux céréales utilisées en Irlande à la fabrication de l'Irish whiskey, sont fixés comme indiqué à l'annexe III.  Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1989.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.  (2) JO no L 363 du 13. 12. 1989, p. 1.  (3) JO no L 121 du 5. 5. 1981, p. 3.  (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 36.  (5) JO no L 201 du 27. 7. 1988, p. 99 (rectifié par le JO no L 210 du 3. 8. 1988, p. 27).  (6) JO no L 116 du 28. 4. 1989, p. 18.  ANNEXE I  Règlement (CEE) no 2209/87  « ANNEXE  Coefficients applicables en Irlande  1.2,3 //  //  // Période d'application  // Coefficient applicable 1.2.3 //  // à l'orge utilisée à la fabrication de l'Irish whiskey, catégorie B (1)  // aux céréales utilisées à la fabrication de l'Irish whiskey, catégorie A   //   // (1)  // (2)   //    //   //   // du 1er juillet 1987 au 30 juin 1988   // 0,155   // 0,323   //    //   //  (1) Y compris l'orge transformée en malt. »  ANNEXE II  Règlement (CEE) no 2319/88  « ANNEXE  Coefficients applicables en Irlande  1.2,3 //  //  // Période d'application  // Coefficient applicable 1.2.3 //  // à l'orge utilisée à la fabrication de l'Irish whiskey, catégorie B (1)  // aux céréales utilisées à la fabrication de l'Irish whiskey, catégorie A   //   // (1)  // (2)   //    //   //   // du 1er juillet 1988 au 30 juin 1989   // 0,379   // 0,563   //    //   //  (1) Y compris l'orge transformée en malt. »  ANNEXE III  « ANNEXE  Coefficients applicables en Irlande  1.2,3 //  //  // Période d'application  // Coefficient applicable 1.2.3 //  // à l'orge utilisée à la fabrication de l'Irish whiskey, catégorie B (1)  // aux céréales utilisées à la fabrication de l'Irish whiskey, catégorie A   //   // (1)  // (2)   //    //   //   // du 1er juillet 1989 au 30 juin 1990   // 0,171   // 0,282   //    //   //  (1) Y compris l'orge transformée en malt. »