CELEX: 31993R1378
Language: fr
Date: 1993-06-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1378/93 de la Commission du 3 juin 1993 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

Avis juridique important

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31993R1378

Règlement (CEE) n° 1378/93 de la Commission du 3 juin 1993 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté  

Journal officiel n° L 136 du 05/06/1993 p. 0013 - 0016 édition spéciale finnoise: chapitre 4 tome 5 p. 0023  édition spéciale suédoise: chapitre 4 tome 5 p. 0023 

RÈGLEMENT (CEE) No 1378/93 DE LA COMMISSION du 3 juin 1993 modifiant l'annexe du règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans  certaines zones de la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3034/92 (2), et notamment son article 15,  vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (3), modifié en  dernier lieu par le règlement (CEE) no 3781/92 (4), et notamment son article 3,  considérant que les autorités de certains États membres ont demandé des modifications à l'annexe du règlement (CEE) no 55/87 concernant des bateaux qui remplissent les conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que ces  modifications portent sur le remplacement, l'ajout et/ou le retrait de bateaux ainsi que sur les caractéristiques techniques de certains bateaux figurant sur cette liste; que les demandes des autorités nationales contiennent tous les renseignements  justifiant les demandes au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir leur conformité à la disposition précitée et qu'il y a lieu, dès lors, de modifier cette liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 3 juin 1993.  Par la Commission Yannis PALEOKRASSAS Membre de la Commission (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1.  (2) JO no L 307 du 23. 10. 1992, p. 1.  (3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1.  (4) JO no L 383 du 29. 12. 1992, p. 73.    PARARTIMA ANEXO - BILAG - ANHANG -  - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO    /* Tableaux: voir JO */