CELEX: 31976R2299
Language: fr
Date: 1976-09-23
Title: Règlement (CEE) n 2299/76 de la Commission, du 22 septembre 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 259/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                           23 . 9 . 76
                                REGLEMENT (CEE) N° 2299/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 septembre 1976
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
 EUROPÉENNES,                                                     lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                  l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1 579/74 (6) être
 vu le traité instituant la Communauté économique                 modifiés conformément au tableau annexé au présent
 européenne,                                                      règlement,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 143/76 (2) et
 notamment son article 14 paragraphe 4,                                                  Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21               Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 juin 1976, portant organisation commune du marché                produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,           vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié par le
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          règlement (CEE) n0 832/76 (8) et fixés à l'annexe du
 tation des produits transformés à base de céréales et            règlement (CEE) n0 2120/76 modifié sont modifiés
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2120/            conformément au tableau annexé au présent règle­
                                                                  ment.
 76 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 2280/76 (5);
                                                                                            Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           Le présent règlement entre en vigueur le 23
 prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                septembre 1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1976.
                                                                             Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n» L   281 du  1 . 11 . 1975, p. 1.
(2) JO n» L   130 du  19. 5 .  1976, p. 1.
(3) JO n° L   166 du  25. 6.   1976, p. 1.                       (6) JO n" L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(4) JO no L   237 du  28 . 8 . 1976, p. 23 .                     (7) JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(5) JO n» L   257 du  21 . 9 . 1976, p. 7.                       (8) JO n° L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- 23 . 9 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 259/ 17
                                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 septembre 1976, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                   Prélèvements en UC/t
                           Numéro tarifaire                                Pays tiers
                                                                    (sauf ACP ou PTOM)                     ACP ou PTOM
            11.01 F (2)                                                     71,95                               69,45
            11.02 A II (2)                                                  89,33                               84,33
            11.02 A VI (2)                                                  71,95                               69,45
            11.02 B II b ) (2)                                              64,81                               62,31
            11.02 C II (2)                                                  77,46                               74,96
            11.02 D II (2)                                                  50,29                               47,79
            11.02 E II b ) (2)                                              89,33                               84,33
            11.02 E II e) 1 (2)                                            122,94                             117,94
            11.02 F II (2)                                                  89,33                               84,33
            11.02 F VI (2)                                                  71,95                               69,45
            11.08 AU                                                        98,95                               73,45
             ,*) Pour la distinction entre les produits n0" tl.01 et 11.02 , d' une part , et «.eux de la sous-position 23.02 A ,
                 part, sont considérés comme relevant des n"' 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                    (en poids) sur matière sèche ,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction fa: te des matières minérales ayant pu être
                    ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 '/•
                    pour le sarrasin , 5 '/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                 Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02.