CELEX: 31987R1323
Language: fr
Date: 1987-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1323/87 de la Commission, du 12 mai 1987, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Cap-Vert au titre de l'aide alimentaire

N0 L 125/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                  14 . 5 . 87
                                REGLEMENT (CEE) N° 1323/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 mai 1987
                  relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la république du Cap-Vert au
                                                 titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        n0 3826/85 (*) ; qu il est nécessaire de préciser notamment
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
péenne,                                                           dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                considérant que les mesures prévues au présent règlement
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de           sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
l'aide alimentaire ('), et notamment son article 13,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1976, portant organisation commune du marché du riz (2),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1449/                                  Article premier
86 (3), et notamment son article 25,
considérant que, par sa décision du 15 avril 1987, relative       L'organisme d'intervention cité dans l'annexe est chargé
à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de la répu­       de la mise en oeuvre des procédures de mobilisation et de
blique du Cap-Vert, la Commission a alloué à ce pays              fourniture conformément aux dispositions du règlement
9 000 tonnes de céréales à fournir caf ;                          (CEE) n° 1974/80 et aux conditions figurant dans l'an­
                                                                  nexe .
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 1974/80                                     Article 2
de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités
générales d'application pour l'exécution de certaines             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et        celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
du riz (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 mai 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(3) JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 1 .
b) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .                            O JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 14. 5. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 125/21
                                                                ANNEXE
             1 . Programme : 1987 — Action n0 406/87 (').
             2. Beneficiaire : Empresa Pública de Abastecimento (Empa)
                                  Praia :    CP 104 (tél. : 249 305 ; télex : 54 EMPA CV),
                                  Mindelo : CP 148 (tél. : 2369 2781 ; télégramme : Empa — S. Vicente).
             3. Lieu ou pays de destination : îles du Cap-Vert.
             4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
             5. Quantité totale : 3 750 tonnes (9 000 tonnes de céréales).
             6. Nombre de lots : 2 (lot n0 1 : 2 500 tonnes ; lot n0 2 : 1 250 tonnes).
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                 Servicio Nacional de Productos Agrarios (SENPA), c/Beneficencia, 8, Madrid 28004 — télex : 23427
                 SENPA E.
             8. Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                 — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                 — humidité : 15 % ,
                 — riz en brisures : 5 % maximum,
                 —   grains crayeux : 5 % maximum,
                 —   grains striés de rouge : 3 % maximum,
                 —   grains tachetés : 1,5 % maximum,
                 —   grains tachés : 1 % maximum,
                 —   grains jaunes : 0,050 % maximum,
                 —   grains ambrés : 0,20 % maximum.
           10 . Conditionnement :
                 — en sacs neufs de jute d'un poids minimal de 600 grammes,
                 — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                     lot n0 1 : « ACÇAO N? 406/87 / ARROZ / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA
                                 EUROPEIA À REPÚBLICA DE CABO VERDE / PRAIA »
                     lot n0 2 : « ACÇÃO N? 406/87 / ARROZ / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA
                                EUROPEIA À REPÚBLICA DE CABO VERDE / MINDELO ».
          11 . Port d'embarquement : un port communautaire.
          12. Stade de livraison : caf.
          13 . Port de débarquement : Mindelo (1 250 tonnes) — Praia (2 500 tonnes).
          14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
          15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25 mai 1987, à 12 heures.
          16. Période d'embarquement : avant le 1 er juillet 1987.
          17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
          Notes :
          1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
               ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
          2. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
               certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
               membre concerné ne sont pas dépassées.
          3. Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le bénéfi­
               ciaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
               les modalités de temps, de cadence, de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement.
          4. L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante : Délégation de la
               Commission au Cap-Vert, CP 122, Praia (tél. : 61 37 50 ; télex : 6071 DELCE CV).
          (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.