CELEX: 31985R1317
Language: fr
Date: 1985-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1317/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne 1985/1986, certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes

N° L 137 / 30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        27 . 5 . 85
                                              REGLEMENT ( CEE ) N° 1317 / 85 DU CONSEIL
                                                                du 23 mai 1985
                    fixant, pour la campagne 1985 / 1986 , certains prix et autres montants applicables dans le
                                                        secteur des fruits et légumes
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                  n° 1035 / 72 , il ne doit pas être fixé de prix de base ni de prix
                                                                           d'achat pendant les périodes de faible commercialisation de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     début et de fin de campagne ;
péenne , et notamment son article 43 ,
                                                                           considérant que , lors de la fixation des prix de base et des prix
 vu l'acte d'adhésion de 1979 , et notamment son article 72                d'achat des fruits et légumes , il y a lieu de tenir compte tant
paragraphe 1 ,                                                             des objectifs de la politique agricole commune que de la
                                                                           contribution que la Communauté entend apporter au déve­
vu le règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 du Conseil , du 18 mai
 1972 , portant organisation commune des marchés dans le
                                                                           loppement harmonieux du commerce mondial ; que la poli­
                                                                           tique agricole commune a notamment pour objectifs d'assu­
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
                                                                           rer à la population agricole un niveau de vie équitable , de
par le règlement ( CEE ) n° 1332 / 84 ( 2 ), et notamment son
                                                                           garantir la sécurité des approvisionnements et d'assurer des
article 16 paragraphe 1 ,
                                                                          prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs ;
vu le règlement ( CEE ) n° 2511 / 69 du Conseil , du 9 dé­
cembre 1 969 , prévoyant des mesures spéciales en vue de                   considérant que les prix de base doivent être fixés sur la base
l'amélioration de la production et de la commercialisation                de l'évolution de la moyenne des cours constatés durant les
des agrumes communautaires ( 3 ), modifié en dernier lieu par             trois dernières années sur les marchés de production les plus
le règlement (CEE ) n° 2004 / 83 ( 4 ), et notamment son                  représentatifs de la Communauté pour un produit défini dans
article 7 paragraphe 2 ,                                                  ses caractéristiques commerciales , telles que la variété ou le
                                                                          type , la catégorie de qualité , le calibrage et le conditionne­
vu la proposition de la Commission ( s ),                                 ment ; que les prix d'achat doivent être fixés en fonction du
                                                                          prix de base conformément à l'article 16 paragraphe 3 du
vu l'avis de l'Assemblée ( 6 ),                                           règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 ;
considérant que , aux termes de l'article 16 paragraphe 1 du              considérant que , pour faciliter l'application de l'article 19 du
règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 , il doit être fixé , pour chacun          règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 dans certains États membres
des produits énumérés à l'annexe II dudit règlement et pour               dont les variétés d'oranges les plus représentatives sont
chaque campagne de commercialisation , un prix de base et                 différentes de celles retenues pour le calcul des prix de base et
un prix d'achat ; que les campagnes de commercialisation des              d'achat , il convient de prendre en considération également
produits en question , conformément à l'article 1 er para­                ces variétés représentatives aux fins de l'application de
graphe 3 du règlement précité , s'étendent pour :                         l'article 19 précité ;
— les choux-fleurs , du 1 er mai au 30 avril ,
                                                                          considérant que , en ce qui concerne la Grèce , conformément
— les tomates , du 1 er janvier au 31 décembre,                           à l'article 74 de l'acte d'adhésion , le rapprochement des prix
                                                                          de base et des prix d'achat applicables dans cet État membre
— les pêches , du 1 er mai au 31 octobre ,                                est effectué selon le rythme défini à l'article 59 paragraphe 2
— les citrons , du 1 er juin au 31 mai ,                                  point a ) et paragraphe 3 points a ) et b ) dudit acte ;
— les poires , du 1 er juin au 31 mai ,
                                                                          considérant que le montant de la compensation financière
— les raisins de table , du 1 er mai au 30 avril ,                        pour les oranges , les mandarines , les clémentines et les
                                                                          citrons doit être fixé conformément aux critères visés à
— les pommes , du 1 er juillet au 30 juin ,
                                                                          l'article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) n 0 2511 / 69 ;
— les mandarines , du 1 er octobre au 15 mai ,                            que , en ce qui concerne la Grèce , conformément à l'article 76
                                                                          de l'acte d'adhésion de 1979 , cette compensation est intro­
— les oranges , du 1 er octobre au 15 juillet ,
                                                                          duite, dans cet État membre, selon le rythme défini à l'article
— les aubergines , du 1 er janvier au 31 décembre ,                       68 paragraphe 2 point b ) dudit acte ,
— les abricots , du 1 er mai au 31 août ;
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que , toutefois , conformément à l'article 16
paragraphe 1 troisième alinéa du règlement ( CEE )
                                                                                                    Article premier
H      JO n° L 118 du 20 . 5 . 1972 , p. 1 .
(2)    JO n0 L 130 du 16 . 5 . 1984 , p. 1 .
(3)    JO n° L 318 du 18 . 12 . 1969 , p. 1 .                             Pour la campagne 1985 / 1986 , les prix de base et les prix
(4)    JO n° L 198 du 21 . 7 . 1983 , p. 2 .                              d'achat des fruits et légumes , les périodes au cours desquelles
( 5)   JO n° C 67 du 14 . 3 . 1985 , p. 31 .                              ils s'appliquent et les qualités types auxquelles ils se réfèrent
( fi ) JO n° C 94 du 15 . 4 . 1985 .                                      sont fixés à l'annexe L
 ---pagebreak--- 27 . 5 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 137 / 31
                            Article 2                                                            Article 3
Pour la campagne 1985 / 198 6 , le montant de la compensa­             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publica­
tion financière pour les oranges , les mandarines , les clémen­        tion au journal officiel des Communautés européennes.
tines et les citrons est fixé à l'annexe II .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                   État membre .
                  Fait à Bruxelles , le 23 mai 1985 .
                                                                                        Par le Conseil
                                                                                         Le président
                                                                                       C. SIGNORILE
 ---pagebreak--- N° L 137 / 32                           Journal officiel des Communautés européennes                                            27 . 5 . 85
                                                                  ANNEXE I
                                                   PRIX DE BASE ET PRIX D'ACHAT
                                                              CHOUX-FLEURS
                                          Pour la période du 27 mai 1985 au 30 avril 1986
                                                                   Prix de base                        Prix d'achat
                                                               en Écus / 100 kg net                en Écus / 100 kg net
              Mai                                                     21,45                                 9,34
              Juin                                                    24,75                               10,73
              Juillet                                                 21,96                                 9,46
              Août                                                    21,96                                 9,46
              Septembre                                               23,73                               10,10
              Octobre                                                 24,62                               10,47
              Novembre                                                20,69                                 8,95
              Décembre                                                20,69                                 8,95
              Janvier                                                 20,69                                 8,95
              Février                                                 19,29                                 8,32
              Mars                                                    20,30                                 8,70
              Avril                                                   20,55                                 8,95
              Ces prix se réfèrent:
              — pour les mois de mai , novembre , décembre , janvier, février , mars et avril , aux choux-fleurs «en feuilles »
                  de la catégorie de qualité I ,
              — pour les mois de juin , juillet , août , septembre et octobre , aux choux-fleurs «couronnés» de la catégorie
                  de qualité I ,
              présentés en emballage .
                                                                  TOMATES
                                          Pour la période du 11 juin au 30 novembre 1985
                                                                  Prix de base                         Prix d'achat
                                                              en Écus / 100 kg net                 en Écus / 100 kg net
                                                                            Autres États                         Autres États
                                                           Grèce                                Grèce
                                                                              membres                              membres
              Juin ( du 11 au 20 )                         24,17               28,45            10,11               11,84
                     ( du 21 au 30 )                       22,65               25,91             9,65               11,08
              Juillet                                      21,13               23,38             8,82                9,70
              Août                                         19,68               20,97             8,28                8,81
              Septembre                                    20,44               22,24             8,58                9,31
              Octobre                                      20,88               23,57             8,67                9,71
              Novembre                                     24,10               28,32            10,41               12,36
              Ces prix se réfèrent aux tomates des types « rondes » et «à côtes » de la catégorie de qualité I , calibre 57 à
              67 mm , présentées en emballage .
 ---pagebreak--- 27 . 5 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 137 / 33
                                                              AUBERGINES
                                            Pour la période du 1 er juillet au 31 octobre 1985
                                                                Prix de base                         Prix d'achat
                                                            en Écus / 100 kg net                 en Écus / 100 kg net
             Juillet à octobre                                     17,59                                7,05
             Ces prix se réfèrent aux aubergines:
             — du type allongé , catégorie de qualité I , calibre supérieur à 40 mm ,
             — du type globulaire , catégorie de qualité I , calibre supérieur à 70 mm ,
             présentées en emballage .
                                                                PÊCHES
                                              ( non compris les brugnons et les nectarines )
                                           Pour la période du 1 er juin au 30 septembre 1985
                                                              Prix de base                          Prix d'achat
                                                          en Écus / 100 kg net                  en Écus / 100 kg net
                                                                         Autres États                         Autres États
                                                        Grèce                                Grèce
                                                                          membres                               membres
            Juin                                       42,57                47,68            26,07               29,07
            Juillet à septembre                        41,15                45,29            25,32               27,94
            Ces prix se réfèrent :
            — pour le mois de juin , aux pêches de la variété Fior di Maggio (May Flower), catégorie de qualité I,
                 calibre 51 à 61 mm ,
            — pour le mois de juillet, aux pêches des variétés Amsden , Charles Ingouf et Sant'Anna , catégorie de
                 qualité I , calibre 61 à 67 mm ,
            — pour le mois d'août, aux pêches des variétés Red Haven et Fair Haven , catégorie de qualité I , calibre
                 61 à 67 mm ,
            — pour le mois de septembre , aux pêches de la variété J. H. Haie, catégorie de qualité I , calibre 61 à
                 67 mm ,
            présentées en emballage .
                                                              ABRICOTS
                                             Pour la période du 1 er juin au 31 juillet 1985
                                                               Prix de base                         Prix d'achat
                                                           en Écus / 100 kg net                 en Écus / 100 kg net
            Juin et juillet                                       43,94                                26,37
            Ces prix se réfèrent aux abricots de la catégorie de qualité I , calibre supérieur à 30 mm , présentés en
            emballage .
 ---pagebreak--- N° L 137 / 34                               Journal officiel des Communautés européennes                                        27 . 5 . 85
                                                                   CITRONS
                                              Pour la période du 1er juin 1985 au 31 mai 1986
                                                                  Prix de base                        Prix d'achat
                                                               en Écus / 100 kg net               en Écus / 100 kg net
              Juin                                                   44,73                               27,05
              Juillet                                                45,74                               27,68
               Août                                                  45,31                               27,55
               Septembre                                             40,93                               26,15
               Octobre                                               38,76                               25,90
              Novembre                                               37,75                               22,85
              Décembre                                               37,12                               22,60
              Janvier                                                38,13                               23,11
               Février                                               36,87                               22,48
              Mars                                                   38,26                               23,11
              Avril                                                  39,91                               24,12
              Mai                                                    40,79                               24,63
              Ces prix se réfèrent aux citrons de la catégorie de qualité I , calibre 53 à 62 mm, présentés en
              emballage .
                                                                    POIRES
                                                       ( autres que les poires à poiré)
                                            Pour la période du 1 " juillet 1985 au 30 avril 1986
                                                                  Prix de base                        Prix d'achat
                                                              en Écus / 100 kg net                en Écus / 100 kg net
              Juillet                                                28,67                               14,75
              Août                                                   26,77                               14,36
              Septembre                                              25,62                               13,74
              Octobre                                                26,64                               13,74
              Novembre                                               27,03                               13,99
              Décembre                                               27,40                               14,36
              Janvier à avril                                        27,65                               14,62
              Ces prix se réfèrent:
              a ) pour le mois de juillet , aux poires des variétés Dr Jules Guyot et Coscia , catégorie de qualité I , calibre
                  égal ou supérieur à 60 mm ;
              b ) pour le mois d'août, aux poires des variétés Dr Jules Guyot, Clapp's Favourite , Bon Chrétien Williams ,
                  Coscia et Crystallis , catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à 60 mm ;
              c) pour les mois de septembre et octobre :
                  — aux poires des variétés Bon Chrétien Williams , Conférence, Beurré Hardy et Crystallis , catégorie de
                      qualité I , calibre égal ou supérieur à 60 mm ,
                  — aux poires de la variété Empereur Alexandre , catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à
                      70 mm ;
              d ) pour le mois de novembre :
                  — aux poires des variétés Conférence , Alexandrine Douillard et Crystallis , catégorie de qualité I ,
                      calibre égal ou supérieur à 60 mm ,
                  — aux poires de la variété Passe-Crassane, catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à
                      70 mm ;
              e ) pour les mois de décembre à avril :
                  — aux poires des variétés Conférence et Crystallis , catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à
                      60 mm ,
                  — aux poires de la variété Passe-Crassane , catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à
                      70 mm ,
              présentées en emballage .
 ---pagebreak--- 27 . 5 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 137 / 35
                                                           RAISINS DE TABLE
                                           Pour la période du 1 août au 31 octobre 1985
                                                                 Prix de base                        Prix d'achat
                                                             en Écus / 100 kg net                en Ecus / 100 kg net
             Août                                                   36,31                               23,35
             Septembre et octobre                                   32,51                               19,92
             Ces prix se réfèrent aux raisins de table des variétés Regina dei Vigneti , Soultanine et Regina (Mennavacca
             bianca , Rosaki , Dattier de Beyrouth ), de la catégorie de qualité I , présentés en emballage .
                                                                 POMMES
                                                      ( autres que pommes à cidre )
                                          Pour la période du 1 er août 1985 au 31 mai 1986
                                                                Prix de base                        Prix d'achat
                                                             en Écus / 100 kg net               en Écus / 100 kg net
             Août                                                   26,51                               13,51
            Septembre                                               26,51                               13,51
            Octobre                                                 26,51                               13,63
            Novembre                                                27,22                              14,06
            Décembre                                               29,61                               15,17
            Janvier à mai                                           32,01                               16,27
            Ces prix se réfèrent:
            a) pour le mois d'août, aux pommes de la variété James Grieve , catégorie de qualité I , calibre égal ou
                supérieur à 70 mm;
            b) pour le mois de septembre:
                — aux pommes des variétés James Grieve, Golden Delicious , Red Delicious et Starking Delicious ,
                    catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à 70 mm ,
                — aux pommes de la variété Reine des reinettes , catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à
                    65 mm ;
            c) pour les mois d'octobre à mars , aux pommes des variétés Golden Delicious , Red Delicious et Starking
                Delicious , catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à 70 mm ;
            d) pour les mois d'avril et mai , aux pommes de la variété Golden Delicious, catégorie de qualité I , calibre
                égal ou supérieur à 70 mm ,
            présentées en emballage.
                                                             MANDARINES
                                     Pour la période du 16 novembre 1985 au 28 février 1986
                                                                Prix de base                        Prix d'achat
                                                            en Écus / 100 kg net                en Écus / 100 kg net
            Novembre (du 16 au 30 ):                               45,31                               29,80
            Décembre                                               44,93                               29,29
            Janvier                                                44,43                               28,53
            Février                                                42,77                               28,02
            Ces prix se réfèrent aux mandarines de la catégorie de qualité I, calibre 54 à 64 mm présentées en
            emballage .
 ---pagebreak--- N° L 137 / 36                              Journal officiel des Communautés européennes                                         27 . 5 . 85
                                                           ORANGES DOUCES
                                          Pour la période du 1er décembre 1985 au 31 mai 1986
                                                                 Prix de base                           Prix d'achat
                                                             en Écus / 1 00 kg net                  en Écus / 1 00 kg net
              Décembre                                              41,10                                  26,75
              Janvier                                               37,55                                  24,98
              Février                                               38,17                                  25,49
              Mars                                                  40,08                                  25,74
              Avril et mai                                          40,71                                  25,99
              Ces prix se réfèrent:
              — pour le mois de décembre , aux oranges de la variété Moro , catégorie de qualité I , calibre 67 à
                  80 mm.
                  Toutefois , les constatations visées à l'article 19 paragraphes 1 et 3 du règlement ( CEE ) n° 1035 / 72
                  sont également effectuées , sur la base des cours relevés sur les marchés représentatifs à la production ,
                  pour les oranges de la variété Navel , catégorie de qualité I , calibre 67 à 80 mm , présentées en emballage:
                  en pareil cas , les cours , diminués éventuellement du coût d'emballage qui y est inclus , sont affectés du
                  coefficient 1,11 ,
              — pour les mois de janvier à mai , aux oranges des variétés Moro , Sanguinello et Navel , catégorie de
                  qualité I , calibre 67 à 80 mm.
              NB: les prix indiqués dans la présente annexe ne comprennent pas l'incidence du coût de l'emballage dans
                    lequel le produit est présenté .
                                                                ANNEXE II
                    Montant de la compensation financière pour la campagne de commercialisation 1985 / 1986
              15,38 Écus pour 100 kg net pour les oranges des variétés Moro, Tarocco, Ovale Calabrese, Belladonna ,
                      Navel , Valencia late;
              13,20 Écus pour 100 kg net pour les oranges de la variété Sanguinello ;
                8,69 Écus pour 100 kg net pour les oranges des variétés Sanguigno et Biondo comune:
              12,95 Écus pour 100 kg net pour les mandarines;
                1,61 Écu pour 100 kg net pour les clémentines,
               3,93 Écus pour 100 kg net pour les citrons.
              NB: la compensation financière n'est accordée que pour les produits des catégories de qualité
                    Extra et I.