CELEX: 31979R0488
Language: fr
Date: 1979-03-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 488/79 de la Commission, du 13 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n 440/79 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

N0 L 64/54                         Journal officiel des Communautés européennes                             14. 3 . 79
                           REGLEMENT (CEE) N» 488/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 13 mars 1979
             modifiant le règlement (CEE) n° 440/79 instituant une taxe compensatoire à
                              l'importation de concombres originaires d'Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                lesquelles une taxe instituée en application de 1 article
EUROPÉENNES,                                                 25 dudit règlement est modifiée ; que la prise en consi­
                                                             dération de ces conditions conduit à modifier la taxe
vu le traité instituant la Communauté économique             compensatoire à l'importation de concombres origi­
européenne,                                                  naires d'Espagne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des fruits et légumes (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 325/79 (2), et                            Article premier
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,                                                      Le montant de 6,97 unités de compte figurant à
                                                             l'article 1 er du règlement (CEE) n0 440/79 est
considérant que le règlement (CEE) n0 440/79 (3) a           remplacé par le montant de 5,08 unités de compte.
institué une taxe compensatoire à l'importation de
concombres originaires d'Espagne ;                                                   Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règle­          Le présent règlement entre en vigueur le 14 mars
ment (CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans             1979 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 13 mars 1979.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n» L 45 du 22. 2. 1979, p. 1 .
P) JO n° L 55 du 6. 3. 1979, p. 5.