CELEX: 51987PC0313
Language: pt
Date: 1987-09-30
Title: Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO relativo a un programa estratégico europeu de investigação e desenvolvimento no domínio das tecnologias da informação (ESPRIT) (Apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 313
Vol. 1987/0187
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---            COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
   VERSÃO REVISÃO                                    COM(87 ) 313 final / 2
   ESTE DOCUMENTO ANULA E SUBSTITUI
   0 DOCUMENTO C0MC87 ) 313 final                    Bruxelas , 30 de Setembro de 1987
   DIZ RESPEITO A TODAS AS VERSÕES .
                                      Proposta de
                          REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
relativo a un programa estratégico europeu de investigado e desenvolvimento
               no dominio das tecnologías da informado ( ESPRIT )
                             ( Apresentada pela Comissão )
      C0M(87 ) 313 final / 2
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                               PREAMBULE
En transmettant    au Conseil     sa  Communication   relative à  la seconde
phase du Programme ESPRIT ( C0M(86)269 du 21 mai 1986), la Commission a
défini les objectifs, les justifications et le champ d' application de
la seconde phase d' ESPRIT . Cette Communication contient également un
plan pour la gestion de cette phase .
A la lumière des discussions du Conseil et du Parlement concernant         le
Programme cadre des activités communautaires de recherche et
développement technologique 1987-1991 ( doc. C0M(86) 430 ), et de la
décision du Conseil du . la Commission a préparé et soumet par
la présente une proposition de règlement du Conseil , relatif à la
continuation d' ESPRIT, complétant ainsi ladite Communication relative
à la seconde phase d' ESPRIT .          Cette proposition de règlement du
Conseil est présentée comme un programme spécifique faisant partie du
Programme cadre et la dite Communication sur la seconde phase du
programme ESPRIT doit être vue comme un mémorandum explicatif .
La proposition est en accord avec les orientations données par le
Conseil dans sa résolution du 8 avril 1986 ( no 6239 / 86 ).       Elle prend
en compte les recommandations formulées lors de l' Evaluation
Intermédiaire d' ESPRIT     ( doc.   C0M(85)616 )  ainsi que   les nouvelles
initiatives prises en Europe ou hors d' Europe dans le domaine des
technologies de l' information . Elle s' appuie sur les résultats
techniques disponibles d' ESPRIT,            qui sont décrits dans la
Communication de la Commission au Conseil - ESPRIT : Etat d' avancement
et résultats ( COM ( 86 ) 687 du 8 décembre 1986 ).
La croissance en spirale des coûts de R8D, causée par la dynamique
extrême de ce secteur, et un facteur d' incertitude qui conduit à la
poursuite       en       parallèle        de      différentes       approches
technologiques, sont les contraintes principales que subit l' industrie
des TI .    Au même moment , une forte compétition internationale et
l' augmentation des ressources investies dans le monde pour la R&D, ont
ouvert la voie pour une approche coordonnée de la recherche et du
développement en Europe .
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En conséquence ,   le but est d' augmenter le nombre de chercheurs , pour
pouvoir atteindre les objectifs techniques ambitieux et bien définis
du Programme pendant son déroulement futur .
L' ampleur de l' effort ESPRIT devrait offrir une grande opportunité aux
entreprises industrielles d' atteindre ces objectifs en s' appuyant sur
la coopération dans le cadre de la Communauté .
Dans ses estimations portant sur le volume total de l' effort envisagé,
la Commission a été guidée par les objectifs techniques retenus que
l' industrie des technologies de l' Information de la Communauté doit
atteindre en vue d' assurer à moyen et à long terme sa compétitivité
dans les domaines stratégiques clés .           Ceci détermine le champ
d' application et le contenu du programme ESPRIT .
Le champ d' application et le contenu ont été convertis en ressources
estimées, en procédant à des consultations intensives de l' industrie
des Technologies de l' Information ( TI ) de la Communauté .          Cette
industrie a proposé et en même temps s' est engagée à un accroissement
des efforts pour le développement coopératif des Technologies de
l' Information pour un niveau minimum de 40.000 hommes / années pendant
la durée envisagée du Programme ( 1984-1993 ).      Ceci a été endossé par
le Comité consultatif d' ESPRIT .
Dans ce sens la nécessité la plus importante est de maintenir les
efforts de masse critique, définis comme étant les ressources humaines
minimales nécessaires pour atteindre en temps opportun les objectifs
d' ESPRIT .    De   nouvelles  activités    nécessitant    environ   28.000
hommes / années de R&D, en plus des 12.000 déjà prévus pendant la
première phase, seront nécessaires pour assurer le maintien de cet
effort de masse critique à travers toute l' industrie des TI . En
conformité avec les dispositions prévues dans le Règlement du Conseil
relatif au Programme-Cadre , il est proposé de faire, durant la période
1988-1992, un effort de 21.000 hommes / années, à prendre sur les 28.000
hommes / années estimées nécessaires pour les nouvelles activités .
Pour l' établissement de ces données, les principaux paramètres pris en
compte sont :
      -   niveau  actuel   des ressources   humaines   existant  dans   les
          domaines sélectionnés;
 ---pagebreak---                                    - 4 -
      -  niveau présent et futur de l' ensemble des investissements de
         RSD dans 1e secteur des TI à l' échelle mondiale et européenne ;
      - accroissement significatif du financement public de la R&D aux
         Etats-Unis et au Japon ;
      - les contraintes financières imposées par le Règlement du
         programme-cadre
      -  programmes en cours et     prévus dans   les Etats membres sur
         lesquels ESPRIT peut s' appuyer en assurant la complémentarité .
Sur la base d' une contribution moyenne de 50% , la charge budgétaire
pour la Communauté s' élèverait à 1600 millions d' Ecus pour la période
( 1988-1992 ). Une somme additionnelle de 190 millions d' ECUS provenant
de la première phase du Programme est disponible pour la période
1987-1988 .
En outre , la Commission facilitera , par le biais des nouveaux
mécanismes d' ingénierie financière dont elle favorise la mise en
oeuvre , le financement des projets de coopération transnationale
constituant le suivi des travaux de recherche pré-compétitive réalisés
dans le présent programme .
Le programme fera également l' objet d' une évaluation externe et
indépendante; en particulier, le rapport d' évaluation prévu en 1990
( Article 8 de la proposition de règlement ), s' appuiera sur les travaux
d' un groupe d' experts indépendants, de haut niveau .
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      Ressources estimées ( contribution de la Communauté en millions d' ECUs *)
                                    Crédits d' engagement
 I                 11984 / 86 1 1987 I 1988     19891 1990 I 1991        1992 T 1993 + I Total
I Activités        I          I   - I 263.5      465 | 404    1137.5     330  I   -    11600
I seconde phase    I          I       I              1        I               I        I
¡(1987-1991 )      I          I       I              1        I               I        I
II                                                   11       II              I        II
 ( Activités       I 560      I 173.51 16.5             -
                                                                              I         I 750
 I première phase I           I       I               1        I              I         I
 ¡(1984-1988)      I     1    !       !               1        I              I         I
 | ïotal général   1 560      I 173.51280        465 | 404     1 13^.5   330  I   -     I 2350
                                    Crédits de paiement
 | Total général | 263.61 [ 187.4|174.5 | 373 | 430 | 311 . 5 | 310 | 300 | 2350 |
*) Calculées sur la base d' une contribution de 50% aux projets de R&D .
      Les ressources pour les mesures d' accompagnement et le personnel sont
      allouées proportionnellement aux secteurs de R&D .
1
     y   compris crédits    d' engagement   subsistants    et     les  crédits de   paiement
    reportés .
 ---pagebreak---                                     Proposta de
                           REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
relativo a um programa estratégico europeu de investigadlo e desenvolvimento
                 no dominio das tecnologias da informado ( ESPRIT )
    O CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPE I AS ,
    Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e , no¬
    meadamente, o nQ 2 do seu artigo 130Q Q,
    Tendo em conta a proposta da Comissão       ( 1 ),
    Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social ( 2 ),
    Em cooperagäo com o Parlamento Europeu ( 3 ),
    Considerando que , pela Decisão 84 / 139 /CEE do Conselho ( 4 ), foi adoptada em 28
    de Fevereiro de 1984 a primeira fase do programa estratégico europeu de
    investigação e desenvolvimento no domínio das tecnologias da informação
    ( ESPRIT ) ;
    Considerando que o programa - quadro de actividades comunitárias no domínio da
    investigação e desenvolvimento tecnológico ( 1987 - 1991 ) foi adoptado pela
    Decisão ..../ CEE do Conselho ( 5 );
    ( 1 ) J0
    ( 2 ) J0
    ( 3) J0
    ( 4) JO nQ L 67 de 9.3.1984, p. 54 .
    ( 5 ) JO
 ---pagebreak---                                          7
Considerando que os programas de trabalho ESPRIT estabelecidos periodicamente
em consulta estreita com a indústria da Tecnologia da Informação ( TI ),
utilizadores industriais e ciência ,         demonstraram ser um meio eficiente de
gestão de programas ;
Considerando que a Comissão criou um organismo independente de alto nível ,
denominado Comissão de Avaliação ESPRIT , para avaliar o progresso do programa ;
Considerando que a Comissão de Avaliação ESPRIT concluiu que o programa foi
estabelecido com êxito e se encontra em vias de satisfazer os seus objectivos
iniciais , está a progredir com maior rapidez do que inicialmente previsto , deu
início à cooperação transeuropeia a todos os níveis , especialmente no que diz
respeito a pequenas e médias empresas , permitiu projectos de investigação mais
ambiciosos e acelerou a execução dos mesmos projectos fí 1 )J;
Considerando que a Comissão de Avaliação ESPRIT recomendou que ,            para o
desenvolvimento futuro do programa ESPRIT , se continue a dar relevo à I&D
pré-competitiva , se consolidem e restruturem as áreas de investigação e se
preste especial atenção aos projectos de integração tecnológica ;
Considerando que se definiu o âmbito técnico futuro do programa através de um
amplo processo de consulta com um vasto número de representantes da indústria
e da ciência ;
Considerando a existência da necessidade contínua de garantir uma coordenação
sistemática entre o programa ESPRIT e os programas nacionais no sector da
tecnologia da informação ;
Considerando que este programa satisfaz a necessidade absoluta de constituição
ou consolidação de um potencial industrial especif icamente europeu no domínio
das tecnologias em questão ;          que os seus principais participantes devem ,
portanto ,      ser as empresas ,       universidades e centros de investigação
comunitários melhor equipados para a realização destes objectivos ;
Considerando que as pequenas e médias empresas devem ser encorajadas a manter
um elevado nível de participação no programa ;
1 ) jjCOM ( 85 ) 616 , Bruxelas , 19 de Novembro de 1985 .^]
 ---pagebreak---                                        8
Considerando que a divulgação adequada e o acesso aos resultados de projectos
de interesse comunitário são essenciais à prossecução dos objectivos da
Comunidade e , em especial , às necessidades das pequenas e médias empresas ;
Considerando que existe a necessidade de avaliagáo periódica do programa ;
Considerando que ,  para a execução do programa ,   a Comissão necessita de ser
assistida por um Comité ;
Considerando que é do interesse da Comunidade consolidar a base científica e
financeira da investigação europeia através de uma participação cada vez maior
de participantes dos países da AECL em determinados programas comunitários e ,
nomeadamente ,    em programas ligados à cooperação na investigação e
desenvolvimento da tecnologia da informação ;
Considerando que a realização de acções no domínio da investigação de base ,
que providenciem expectativas a longo prazo e acções concertadas no âmbito da
COST   constitui um elemento essencial para o complemento dos projectos de I&D
de orientação industrial ;
Considerando que o Conselho , na sua Resolução de 8 de Abril de 1986 1 > ,
voltou a acentuar o seu empenho no programa ESPRIT e solicitou à Comissão que
garanta , na execução do programa , que o mesmo continue a dar , em termos de
âmbito e flexibilidade , uma resposta efectiva aos desafios sempre crescentes
na área da TI ;
Considerando que o Comité de Investigacáo Científica e Técnica ( CREST ) emitiu
o seu parecer ,
1 )
     JO C 102 de 29.4.1 986 , p 1 .
 ---pagebreak--- ADOPTOU O PRESENTE REGULAMENTO :
                                      Artigo 19
1 . É adoptada , por um período que termina em 31 de Dezembro de 1992 , uma
segunda fase do programa ESPRIT de investigação e desenvolvimento para a
Comunidade Económica Europeia , a seguir denominado "o programa". 0 âmbito
técnico do programa encontra -se descrito no Anexo I.
2.    0  programa   abrange     projectos   de  investigação   e   desenvolvimento
pré-competitivos (a seguir denominados " os projectos "), acções no domínio da
investigação de base (a seguir denominadas " acções") e medidas complementares .
                                      Artigo 29
1 . Os objectivos pormenorizados e o tipo de projectos a realizar , bem como os
planos financeiros correspondentes ,       serão estabelecidos num programa de
trabalho anual a ser adoptado de acordo com o processo definido no artigo 79 .
Quaisquer actualizações que possam ser necessárias durante o ano em
consideração serão adoptadas em conformidade com o mesmo processo .
2 . A avaliação dos projectos e acções apresentados será efectuada pela
Comissão com a devida atenção aos objectivos gerais do programa e do programa
anual de trabalho . No que diz respeito a projectos que exijam esforços de I&D
superiores a 100 homens . ano , a sua eligibilidade será decidida de acordo com o
processo estabelecido no artigo 7o . No que diz respeito aos outros projectos e
às acções ,  os resultados da sua avaliação serão levados ao conhecimento do
Comité referido no artigo 62 .
3 . Os projectos serão realizados por meio de contratos ,        a celebrar pela
Comissão com empresas ,        entre as quais pequenas e médias empresas ,
universidades e outros organismos estabelecidos na Comunidade .
As propostas de projectos serão ,       regra geral ,  apresentadas pelas partes
interessadas, em    concurso       com aviso      publicado no Jornal Oficial das
Comunidades Europeias .   Os projectos devem normalmente envolver a participação
 ---pagebreak---                                         10
de .   nelo menos , dois parceiros industriais independentes não estabelecidos no
mesmo Fstado-membro        Cada contratante deve contribuir de forma significativa
para o projecto .    Os contratantes suportarão uma parte substancial das despe¬
sas , 50% das quais ficarão , normalmente , a cargo da Comunidade .
4 . As acções serão realizadas por meio de contratos a celebrar pela Comissão
com universidades , institutos de investigação ou empresas estabelecidas na
Comunidade . As propostas de acções serão , regra geral , apresentadas
pelos interessados , em concurso com aviso publicado           no  Jornal
Oficial das Comunidades Europeias .     As acções devem ,    normalmente , envolver a
participação    de    pelo   menos duas universidades       ou dois    institutos de
investigação não estabelecidos no mesmo Estado-membro .
A Comunidade pode suportar até 100% das despesas das acçôes .
5 . Em casos excepcionais em que o concurso               nâo      tenha resul -
tados       sati sf atôri os ,     ou em casos de urgência ,               ou quando
o      concurso        nâo     for    o processo mais adequado               por
razões de custo e eficiência , podem ser derrogadas , de acordo com o processo
estabelecido no artigo 72 ,      as   normas     gerais       estabelecidas     nos
nas 3 e 4 , ou seja :
          o  recurso a um concurso ,
          a participação nos projectos de pelo menos dois parceiros industriais
          não estabelecidos no mesmo Estado-membro ,
     -    a participado ñas accctes de pelo menos duas universidades ou dois
          institutos de investigado nao estabelecidos no mesmo Estado-membro .
6 . Os contratos para a execução de projectos e acções que estejam conformes
com as regras estabelecidas nos nss 3 e 4 podem incluir empresas ,
universidades e outros organismos estabelecidos em um dos Estados não membros
r^fsridos no Anexo TI . Esse anexo pode ser alterado pelo Conselho , deliberando
por maioria qualificada , sob proposta da Comissão .
 ---pagebreak--- 7 . As medidas compl ; mentares , especialmente as referidas no Anexo I em C, têm comn
obiectivos específicos providenciar uma infra-estrutura adequada de
comunicações , acesso a resultados de processos e a coordenação de actividades
de investigação e desenvolvimento desenvolvidas ao abrigo dos programas da
Comunidade e dos Estados-membros .
                                      Artigo 3a
A Comissão fica autorizada a negociar acordos , em conformidade com o artigo
130QN do Tratado , com Estados não memibros participantes na cooperação europeia
no domínio da investigação científica e técnica ( COST ), com vista a assegurar
acções concertadas entre as actividades comunitárias relativas à colaboração
em acções no domínio da investigação de base e medidas complementares
í^eferidas no Anexo I e os programas relevantes de tais Estados .
                                      Artigo 4a
A Comunidade contribuirá para a realização do programa dentro do limite das
dotações inscritas no orçamento das Comunidades Europeias para esse efeito .
0 montante total das dotações estimadas necessárias para a contribuição da
Comunidade para os projectos ,     acções e medidas complementares no âmbito do
programa será de 1 600 milhões de ECUs .     Este montante inclui encargos com o
pessoal , que não devem exceder 4,5% da contribuição comunitária .
Até um máximo de 25% da contribuição total da Comunidade a        novos projectos
lançados no âmbito deste programa pode ser afectado , para o      primeiro ano , a
novos projectos que se situem abaixo do limiar referido no n°     2 do artigo 2Q .
Se o concurso não conduzir a resultados satisfatórios , esta     percentagem pode
 ser alterada nos termos do processo definido no artigo 7Q.
                                     Artigo 5®
1 . A Comissâo assegurarâ que o programa seja devidamente executado e , para
esse efeito , estabelecerâ as medidas e infra-estruturas apropriadas , para além
 da competência estatuida nos artigos 2Q, 3Q e 4Q .
 ---pagebreak---                                      - 12 -
                                     Artigo 6fi
 1 . A Comissão será assistida por um Comité composto por dois representantes de
cada Estado-membro e presidido por um representante da Comissão , a seguir
denominado "o Comité "
Os membros do Comité podem ser assistidos por peritos ou consultores ,         em
 função da natureza da questão em análise .
Os trabalhos do Comité serâo conf idenciais .
0 Comité adoptarâ o seu regulamento interno .
0 secretariado do Comité sera assegurado pela Comissâo .
2.   A Comissao pode consultar o Comité sobre qualquer questao do dominio do
presente regulamento .
                                     Artigo 7S
 Caso    o processo estabelecido no presente artigo deva ser observado, o
representante da Comissão     submeterá ao Comité um projecto das medidas a
tomar .    o Comité emitirá  o seu parecer num prazo que o presidente pode fixar
em função da urgência da     questão em causa .    0 parecer será emitido pela
maioria estabelecida no ns   2 do artigo 148e do Tratado para as decisões que o
Conselho      é  chamado a    tomar sob proposta da Comissão . Os votos dos
representantes dos Estados-membros serão ponderados em conformidade com o
estabelecido no referido artigo . 0 presidente não participa na votação .
A Comissão adoptará as medidas propostas se forem conformes com o parecer do
Comité . Se as medidcTts propostas não forem conformes com o parecer do Comité ,
ou na falta de tal parecer , a Comissão submeterá sem demora ao Conselho uma
proposta relativa às medidas a tomar . 0 Conselho deliberará por maioria
qualificada .
Se o Conselho nào deliberar até       ao   termo   do prazo    de   um   mès   a
contar da data em que a Comissào submeteu a proposta ao Conselho ,     as medidas
propostas serao adoptadas pela Comissào .
 ---pagebreak---                                    - 13 -
                                    Artigo 8o
A Comissão enviará um relatório ao Conselho e ao Parlamento Europeu o mais
tardar ou em 1990 ou logo que 60% das dotações julgadas necessárias tiverem
sido autorizadas ,  para avaliar os resultados intermédios conseguidos em
comparação com os obiectivos do programa . Esse relatório será acompanhado por
sugestões de alterações que possam ser necessárias à luz desses resultados .
                                    Artigo 93
Pelativamente às actividades referidas no n° 2 do artigo 1a ,                os
Es+ados-membros e a Comissão trocarão todas as informações adequadas a que
tenham acesso e que      possam               divulgar , no que diz respeito às
áreas abrangidas pelo presente regulamento , independentemente de as mesmas
serem planeadas ou realizadas sob a sua autoridade .
As informações serão trocadas de acordo com um processo a definir pela
Comissão após consulta do Comité , e serão tratadas como confidenciais a pedido
do fornecedor .
                                   Artigo 103
0 présente regulamento entra em vigor em 1 de Dezembro de 1987 .
0 presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamente
aplicável em todos os Estados-membros .
Feito em Bruxelas ,
                                                       Pelo Conselho ,
                                                        0 Présidente
 ---pagebreak---                                      - 14
                                       ANEXO I
                                       ESPRIT
O programa abrange projeetos de investigação e desenvolvimento ,           acções no
domínio da investigação de base e medidas complementares .
A . Proiectos de investigacâo e desenvolvimento
Serão realizados projeetos de investigação e desenvolvimento nos três sectores
seguintes :
1.   Microelectronica e tecnologias dos periféricos
2.   Sistemas de tratamento da informaçâo
3.   Tecnologias de aplicaçâo das TIs
     1 . Microelectroniea e tecnologias dos periféricos
        0 trabalho neste sector deverá ter como objectivo principal o
        melhoramento da competitividade do sector industrial da Microeleetróruca
        comunitária   de  forma  a  permitir - lhe dotar   a  industria   de  TI  de
        capacidades de sistema global ,      através do acesso a componentes -e
        subsistemas   funcionais  modernos ,   baseados  em  especial   nos últimos
        conhecimentos da tecnologia dos semicondutores .       Para este efeito e
        apoiando os desenvolvimentos de sistemas de aplicação , o trabalho neste
        sector deverá envolver a criação da capacidade tecnológica para a
        concepção , o fabrico e o ensaio de circuitos integrados específicos para
        uma aplicação ( ASIC ) segundo um conceito de "sistema numa pastilha".
        Estes circuitos vão desde a lógica aleatória de elevada complexidade
        incluindo vários milhões de dispositivos elementares até aos circuitos
        de muito sita velocidade e complexidade mais baixa capazes de funcionar
        até 5 GHz .
        As actividades de I & D a desenvolver abrangem :
        ■ Circuitos integrados de grande densidade :      0 objectivo    é fornecer
          circuitos integrados de lógica aleatoria que incluam até 4 milhóes de
          portas ,  destinados a ser   utilizados especialmente nos casos em que
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  seja possível um grau elevado de processamento paralelo como , por
  exemplo , em matrizes de processadores ou matrizes sistólicas . Para
  este fim , será necessário :
  . desenvolver    sistemas     de  CAD  de   fácil   utilizagao ,    incluindo
     ferramentas de tragado automático e de verificagao da concepgao
     ( compiladores avangados de silicio );
  . desenvolver processos de alta densidade e baixa potência ,        incluindo
     a optimização de uma linha automatizada de fabrico flexível para
     produção de rendimento elevado .
- Circuitos integrados de grande velocidade :         0 objectivo é fabricar
  dispositivos destinados a utilização          nos casos em que não seja
  possível assegurar o tratamento de grandes quantidades de informação
  em tempo real por paralelismo , devido a um regime serial de tratamento
  ( em bits/s ) elevado .   São potencialmente valiosos em supercomputadores
  ou    processadores    frontais   para  sistemas   de  telecomunicações .   0
  desempenho-alvo será :
  . operação entre 5 e 10 GHz de frequência de relógio ou tempos de
     transferência por portas inferiores a 50 ps ;
  . complexidade superior a 10.000 portas .
  As principais actividades a desenvolver para atingir este objectivo
  são :
  - desenvolvimento de um processo muito râpido bipolar de silicio ;;
  - serão também consideradas tecnologias FET de gaAs ,            se for caso
     disso ;
  - ferramentas    especiáis     de  CAD  para   optimizar  a  velocidade    do
     circuito ;
 ---pagebreak---                                   - 16 -
     - técriicas especiais de empacotamento para operaçâo na gama dos GHz .
    Ci rcuitos integrados multifunções : 0 objectivo é construir um sistema
    completo numa pastilha , com funções digitais e analógicas , a funcionar
    numa grande       gama de velocidades .      Terá de ser realizada uma
    complexidade de até um milhão de transistores , um tempo mínimo
    alcançável transferência por portas de 50 ps , uma capacidade de
    controlo da potência e de memória não volátil de modo a corresponder
    as exigências dos periféricos ( controlo da visualização e LAN , gestão
    da memória ), equipamentos de telecomunicações ( tratamento de voz e de
    imagem ), automatização fabril e burótica ( sensores e actuadores
    inteligentes ) .
    A fim de aumentar os desempenhos de sistemas muito grandes de
    informação , circuitos integrados optoelectrónicos serão desenvolvidos
    e utilizados , por exemplo , para interligar opticamente processadores
    distribuídos .
    As principais actividades a desenvolver sâo :
    . afinaçao de processos de fabrico para aplicaçôes dedicadas .
    . adaptação de     ferramentas de CAD a funções mistas tais como a
       concepção de dispositivos analógico-digitais .
    Durante a execução do programa , será dado especial relevo à definição
    de normas tanto no que respeita ao suporte lógico ( troca de dados ,
    portabilidade de ferramentas entre o sistema de CAD e o equipamento de
    fabrico ) como no que se refere à parte mecânica , a fim de fazer face
    às exigências de um grau mais elevado dc- automatização e de
    flexibilidade .
- Tecnologias dos periféricos :     Esta secção do programa tem por objectivo
  assegurar o desenvolvimento por parte da Europa das tecnologias
  específicas necessárias para desempenhar um papel sustentável em futuros
                                                                       I
  desenvolvimentos    de   sistemas   periféricos .   Os  temas  em  que  será
  necessário trabalhar são ,    nomeadamente , o dos sistemas de armazenamento
 ---pagebreak---                                    - 17 -
    de massa e de recuperacáo magneto - ópticos e ópticos , das impressoras sem
    impacto , dos visores e dos dispositivos que incorporen» elementos lógicos
    juntamente com sensores , transdutores e actuadores .
2 . Sistemas de tratamento da informaçâo
    0 principal ohjectivo deste sector é reunir ferramentas e tecnologias
    dos domínios do equipamento ( hardware ) e do suporte lógico ( software ),
    de modo a permitir a concepção e o desenvolvimento dos sistemas de
    tratamento da informação dos anos 90 .     Será prestada especial atenção a
    novas    abordagens    à   concepção   de   sistemas ,     que   permitirão   o
    desenvolvimento eficiente de sistemas complexos de grande qualidade .
    Para desenvolver os métodos e ferramentas necessários ,        é imperativo que
    sejam considerados todos os aspectos do sistema ( p .      ex .,  arquitectura ,
    interfaces ) ae mesmo tempo que são integradas novas tecnologias ,       como a
    engenharia do conhecimento .
    Como consequência , os trabalhos neste sector proporcionarão a capacidade
    de produzir    sistemas  ( de complexidade   semelhante     aos  já produzidos
    actual mente )  com   um    aumento   significativo     da   produtividade   do
    projectista .   Por exemplo ,     os métodos e ferramentas desenvolvidos
    providenciarão o mecanismo através do qual os custos de desenvolvimento
    de componentes seleccionados de       sistemas ( p.ex .    microprocessadores ,
    módulos de suporte lógico em tempo real ) serão reduzidos a 10% dos
    actuais custos de desenvolvimento .
    As actividades de I&D a desenvolver distribuem-se por quatro subáreas
    complementares :
    - Concepcáo de sistemas
    Esta área ocupa -se do processo desde a definição das exigências de um
    sistema de TI até ao seu fabrico ,        distribuição e manutenção .        As
    activ idades abrangem :
       Avaliação de métodos e ferramentas ,       orientação na introdução dos
       métodos e métrica da avaliação dos produtos .
 ---pagebreak---                              - 18 -
.  Integração e racionalização de interfaces do Ambiente de Sistema de
   Programação Integrado , ambientes de apoio de projectos e técnicas
   cognitivas .
.  Componentes de sistema reutilizáveis ,       geracao automatizada de
   programas de grande qualidade para sistemas em tempo real , técnicas e
   métodos formáis .
- Engenharia do conhecimento
Està area abrange o desenvolvimento de sistemas que apoi am o raciocinio
e a tomada de decisoes em situagoes de incerteza e informagào
incompleta . As actividades abrangem :
.  Aquisição de conhecimento , sistemas de aprendizagem e adaptativos ,
   representação do conhecimento ,       manipulação do conhecimento e
   validação de sistemas cognitivos .
.  Tratamento da comunicação natural e mecanismos de interacção dos
   utilizadores .
.  Integragáo de técnicas de engenharia do conhecimento na concepgao de
   sistemas .
- Arquitecturas ayancadas de sistemas
Esta área abrange , nomeadamente ,   arquitecturas paralelas destinadas a
superar limitagoes de sistemas e a apoiar a construgao modular .       As
actividades abrangem :
   Arquitectura paralela e interconexáo de processadores cooperantes e
   técnicas de programagao e de verificagao .
   Sistemas distribuidos de componentes semiautónomos .
   Arquitecturas especializadas de tratamento de sinais e subsistemas
   cognitivos de informagáo .
 ---pagebreak---                                   - 19 -
    - Tratamento de sinais
    Està àrea oeupa-se da neeessidade de fazer face à complexidade do
    tratamento de sinais de natureza fisica diversa ( por exemplo ,
    temperatura , pressào , imagem , voz naturai ). As actividades abrangem :
       Descrição formal do fluxo de informação , manipulação simbólica .
       Pré-tratamento ,    identificação de características ,     classificação ,
       métodos de eorrecção de erros .
       Componentes de sistemas para tratamento de sinais ,     sistemas em tempo
       real .
       Tecnologias    avançadas   para   sistemas   de   tratamento   de  sinais
       provenientes de muitos sensores .
3 . Tecnologias de aplicação das TI
    0 objectivo principal deste sector consiste em aumentar a capacidade
    europeia de integração da TI em sistemas capazes de serem utilizados
    numa vasta gama de aplicações e em validar os resultados em ambientes
    seleccionados e realistas .
    As actividades de I&D a serem desenvolvidas inserem-se em tres subáreas
    complementares .
    - Fabrico integrado por computador :     0 objectivo consiste em fornecer a
    base tecnológica necessária para os fornecedores de sistemas
    satisfazerem com sucesso os requisitos competitivos do mercado mundial .
    Ao mesmo tempo , espera-se que a rápida ascensão destas tecnologias
    baseadas na TI possa contribuir para o completar do processo de
    modernização numa vasta gama de indústrias transformadoras .
    0 âmbito do trabalho abrangerá a aplicação das TI não só à produção de
    peças discretas mas também a uma vasta gama de indústrias até ao
    processo contínuo inclusive .
 ---pagebreak---                                - 20 -
O estabe ] peinent o de coneeitos de Sistema Aberto para apoio da operaçâo
de cortponent.es provenientes de muitos fornecedores é um meio importante
para alcançar o objectivo desla area .
  As actividades abrangem :
  - Sistemas de concepgao e de análise que permitam um desenvolvimento
    flexível do produto de forma a reduzir ao mínimo o tempo , os
    materias e outros recursos para a producao .
  - Gestão da fábrica , planeamento e controlo da produção de forma a
    aumentar a disponibilidade e utilização dos equipamentos , optimizar
    interaeções homem-máquina para planeamento da produção e sistemas de
    controlo , realizar aplicações em tempo real e apoiar a produção
    exactamente a tempo .
  - Sistemas robot icos .
  -  Integração     de sistemas   de manuseamento     de material  ( incluindo
    robots ) no processo de produção e montagem . As questões a abordar
    são , por exemplo , a mudança de ferramentas , o controlo , a lavagem , a
    eliminação de resíduos , a montagem e outras tarefas associadas à
    produção . Será dado especial relevo a soluções para lotes mais
    pequenos .
  - Controlo Integrado por Computador em industries transformadoras de
    modo a criar uma operaçao mais eficiente dos equipacnentos .
  - Arquiteetura      e   métodos   para     a   iritegraçâo ,  incluindo    o
    desenvolvimento de métodos e ferramentas para instalar , operar e
    controlar sistemas de Fabrico Integrado por Computador e a
    demonstração de realizações precoces destinadas a fazer face a
    várias exigências de fabrico .
- Sistemas     integrados de    informacao :   Esta   área aborda  a   I&D  de
  integração de sistemas para aplicações seleccionadas . As áreas de
  aplicação abrangem o ambiente de escritório e o ambiente doméstico .
 ---pagebreak---                               - 21
As actividades abrangem :
- Análise e apoio do ambiente do utilizador de forma a avaliar as
  exigências , constrangimentos , factores humanos , reduzir os períodos
  de introdução e aumentar a produtividade mediante o melhoramento da
  interacção utilizador-sistema .         Será dado especial relevo às
  exigências de utilizadores menos habilitados e a aspectos de
  flexibilidade .
• Engenharia    de   sistemas ,     incluindo    integraçâo    de    sistemas  e
  ferramentas de validação ,      fiabilidade ,   disponibilidade e segurança
  de sistemas .
- Tecnologias genéricas        de comunicação      e sistemas     integrados de
  escritório ,     incluindo    o   manuseamento    multimedia     na   base  de
  Arauitecturas de Sistema Aberto ,      geração ,    encaminhamento , controlo
  da informação de escritório ,        apoio a actividades à distância e
  funções especiais seleccionadas .
- Sistemas distribuídos com         especial relevo para a        integração de
  sistemas     cognitivos     e    sistemas    avançados    de     armazenamento
  distribuído .
- Sistemas de recolha e controlo de dados              em ambientes que nao o
  fabril   ( doméstico ,    laboratorial ) ,    incluindo   o   telecontrolo   e
  funcionamento em rede de equipamentos autónomos ,         gestao de sistemas
  de aquisiqao de dados .
Sistemas de apoio das aplicacoes das TI :
Esta área ocupa -se da integração de componentes             básicos da TI em
subsistemas .    0 principal objectivo é fornecer tecnologias de baixo
custo  e  uma    ampla   aplicabilidade .    Será    dado  especial    relevo  à
modularidade e a aspectos à prova de falhas .
 ---pagebreak---                                     - 22 -
        As actividades abrangem :
           postos de trabalho para objectivos de aplicação múltipla ;
            subsistetnas de armazenamento e tratamento para sistemas isolados
            ("stand-alone") e distribuidos ;
        - sistemas de rede local e serviços basicos afins ;
        - subsistemas de interface com o utilizador ( p.ex . visuais , vocais ,
           manuais ) ;
        - subsistemas de interface com o ambiente físico ( p.ex . compreensão da
           visão e do ambiente , aquisição de dados laboratoriais , vigilância e
           controlo ) .
                                         0
                                     0       0
Será empreendido um número limitado de projectos de integração de tecnologia
em todos estes três sectores ( Microelectrónica e tecnologias dos periféricos ,
Sistemas de tratamento da informação e Tecnologias de aplicação das TI ). Estes
projectos terão por objectivo atingir alvos industriais ambiciosos e bem
definidos , serão pré-planeados com um nível adequado de pormenor no programa
de trabalho e exigirão normalmente esforços industriais em grande escala de
dimensão comunitária .
B. Accôes no domînio da investiaacao de base
As acções previstas no domínio da investigação de base têm por objectivo
complementar os esforços propostos de I&D pré-competitivos em TI através da
atribuição de uma dimensão comunitária a trabalho de investigação fundamental
em áreas seleccionadas de grande tempo de maturação . Incluem a promoção da
formação profissional de alto nível em áreas de especial interesse para a
Comunidade . As acções incentivarão , em especial , institutos de investigação
altamento qualificados na área da TI a internacionalizarem-se .
 ---pagebreak---                                     - 23 -
As areas de trabalho abrangem :
- F.lectrônica moleeular ;
- Tnteligência artificial e ciência cognitiva ;
- Aplicaçôes da fîsica do estado sôlido à TI ;
- Concepçâo avançada de sistecnas ;
e outras áreas de investigação de base , que podem ser identificadas durante a
execução do programa .
C. Hedidas complementares
0 principal objectivo das medidas complementares é fornecer a estrutura
necessária para tirar o máximo proveito das actividades de I&D empreendidas no
âmbito do Programa ESPRIT e actividades relacionadas .
As medidas complementares incluem , nomeadamente :
    Coordenação de programas de investigação e desenvolvimento da Comunidade e
    dos Estados-membros e coordenação com programas a nível internacional ,
    aquisição de informações , tanto dentro do programa ESPRIT como do mundo em
    geral , e respectiva divulgação adequada .
    Coordenação e documentação de normas dentro do programa ESPRIT e sua
    relacionação com normas nacionais e internacionais .
    Fornecimento de meios para assegurar a facilidade de comunicação , servir a
    boa execução técnica de projectos de investigação e desenvolvimento bem
    como a sua gestão , e a divulgação adequada dos seus resultados , e acesso a
    estes , incluindo um Sistema de Troca de Informações (" Information Exchange
    System ", IES ).
 ---pagebreak---                                    - 24 -
                                    ANEXO II
Os Estados nâo membres refer idos no ns 6 do artigo 22 sâo :
        República da Áustria
    -   República da Finlândia
        Reino da Noruega
        Reino da Suécia
        Confederação Helvética .
 ---pagebreak---                                       - 26 -
                       FICHE         FINANCIERE
1 . Rubrique et titre du budget
    B 7341
    ESPRIT ( Programme stratégique européen de recherche et développement
    dans le domaine des technologies de l' information ).
2 . Fondement juridique
    - Décision du Conseil 84 / 130 / CEE du 28 février 1984 portant adoption
      de la première phase du Programme ESPRIT .
    - Programme cadre Règlement du .
    - Acte unique européen , notamment titre 2 , articles 130 K , P et Q.
3 . Description
    Le Programme ESPRIT a été conçu pour une période de dix ans ; ses trois
    objectifs principaux sont les suivants :
    - contribuer à doter l' industrie des TI européenne des technologies de
      base nécessaires pour faire face aux exigences en matière de
      concurrence dans les années 90 ;
    - promouvoir la coopération industrielle européenne dans la R&D
      précompétitive dans le domaine des TI ;
    - contribution à la mise au point de normes internationales .
    Le programme comprend des projets de recherche et développement dans
    le domaine précompétitif ,         réalisés en collaboration par des
    entreprises de la Communauté ainsi que la coordination des activités
    de R&D menées sous le couvert du programme des Etats membres et de la
    Communauté .
                                                                              л .-
                                                                             /“N, *
 ---pagebreak---                                          - 27 -
    La    proposition    ci-jointe     indique    la    portée   et   le    contenu   de
     l' extension du programme . En se fondant sur l' expérience acquise au
    cours des trois premières années du programme, il est envisagé de
    continuer à soutenir de nouveaux projets de nature industrielle qui
    traduisent l' effort de collaboration transfrontalière .                    Il est
    également proposé d' ajouter certains domaines sélectionnés de la
    recherche fondamentale         sur   les   TI    ( axés   spécialement     sur   les
    universités )     et     des      mesures      d' accompagnement ,        notamment
    l' encouragement au transfert de technologies , qui revêtira un intérêt
    particulier pour les petites et moyennes entreprises .
    La proposition comporte un Projet de Règlement du Conseil concernant
    l' extension du programme qui est conforme au Règlement relatif au
    Programme-Cadre pour la recherche et le développement technologique .
    Le    Conseil  devrait   adopter     le  Règlement      au  cours    du   troisième
    trimestre de 1987 .
4 . Justification
    Le Programme ESPRIT répond au besoin absolu de constituer ou de
    consolider un potentiel industriel spécifiquement européen dans le
    domaine des technologies visées . L' extension est destinée à garantir
    que, par l' ampleur et la souplesse de son programme, la Communauté
    européenne    continuera     à   donner    une     réponse    efficace     au   défi
    international sans cesse croissant dans le domaine des technologies de
    l' information .
5 . Implications financières pour les crédits de fonctionnement
5.1 Le montant des crédits d' engagement nécessaire pour les exercices
     budgétaires 1987 à 1992 s' élève à 1790 millions d' Ecus , dont 190
     millions d' Ecus doivent être imputés aux 750 millions d' Ecus de la
      Décision de 1984 .
5.2 Chaque projet du programme est normalement financé à 50% sur le
     budget de la Communauté et à 50% par les organismes participants .
     Cette modalité est régie par les contrats souscrits par tous les
     participants .
 ---pagebreak---                                             - 28 -
       Dans le cas d' actions dans le domaine de la recherche fondamentale ,
       les coûts marginaux des participants non industriels peuvent être
       financés jusqu' à concurrence de 100% sur le budget de la Communauté .
5.3.1 Echéancier des crédits nécessaires ( millions d' Ecus )
                                         Crédits d' engagement
                          ¡1984 / 861 1987 I 1988 ¡1989 I 1990 ¡1991 I 1992 ¡1993 + I Total 1
¡Activités 2)
I
                          1          I    - ¡263.5 I 465 1 404 ¡137.51 330 I                 ¡1600 1
 ¡seconde phase           1          I        I          I       I         1      1       I  I     1
¡(1987-1991 )             1          I        I          I        I        1      1       I  I     1
II                                   I                  II       II        I      I          1     11
                                     I        I                            1      1       I  1
 ¡Activités               1 560      I 173.5 ! 16.5                  -
                                                                                          I  i 750 1
 ¡première phase          1          I        I          I        I        1      1       I  1      1
 ¡(1984-1988)                        I        I         I         I        1      1       I  1      1
¡Total général            I 560'     I 173.51280         I   465 1 404     ¡137.51 330    I  ¡2350  1
2 ) ,Contrats
         . .                                    256.4      442.5    380 . 2 112.7   304.0
     Frais personnel                              4.7       14.5     15 . 5 16.5     17.5
     Frais admin , ( incl . les frais             2.4        8.0       8.3    8.3     8.5
    d' évaluation externe par un groupe
    d' experts indépendants , de haute
    niveau , actuellement estimés à
     210,000 ECU )
                                       Crédits de paiement
| Total general           | 263.61 [ 187.4"| i74 . 5 | 373 1 430 | 311.5j 310 | 300 1 2350 |
     Frais personnel                              4.7       14.5     15.5    16.5    17.5
     Frais admin.                                 2.4        8.0       8.3    8.3     8.5
     ( pour la seconde phase )
5.3.2 Méthode de calcul
         Les montants sont calculés en prenant pour hypothèse que les
         efforts     indispensables        dans     l' ensemble de           la Communauté ,
         correspondant au minimum de main-d'oeuvre nécessaire pour permetrre
         aux partenaires d' ESPRIT d' atteindre les objectifs d' ESPRIT , feront
         l' objet d' un soutient pendant la période du programme ( 1984-1992 ).
   y compris crédits d' engagements subsistants et les crédits de paiement
   reportés
                                                                                                    0'
                                                                                                       f
 ---pagebreak---                                       - 29 -
6. Implications financières pour le personnel
6.1 Personnel travaillant pour le programme
    L' ensemble du programme est prévu pour dix ans , il est couvert par la
    Décision du Conseil 84 / 130 / CEE et par l' actuel projet de Règlement du
    Conseil . La Commission demandera de maintenir et d' augmenter dans une
    certaine mesure les effectifs nécessaires pour assurer une gestion
    efficace, responsable et transparente . La nature du programme est
    telle que les postes peuvent être des postes temporaires répartis
    comme suit par catégorie :
I  Catégorie  |  Complément 1987 |     Complément 1988 |   Complément 1989  |
I      A      I        10           I        23         I          6        I
I      B      I         9           I        11         I          A        I
I      c      I         8           I        12         I          4        I
 ---pagebreak---                                      - 30 -
     Pour que le tableau de l' exécution du programme soit complet , il faut
     ajouter tes postes temporaires déjà autorisés pour l' exécution de la
     Décision de 1984 et répartis comme suit :
     Catégorie                        Décision 1984               Extension
          A                                 65                        39
          B                                 16                        24
          C                                 39                        24
6.2 Les crédits nécessaires pour couvrir les effectifs ci-dessus seront
     inscrits à la ligne budgétaire 7341 .
7 . Financement des dépenses de fonctionnement
    Les crédits nécessaires pour couvrir la contribution de la Communauté
    à ce programme seront inscrits dans les futurs budgets .
8 . Implications pour les recettes
    Il n' y a pas d' implications pour les recettes .
9 . Type de contrôle
    Les sommes seront dépensées après un contrôle technique effectué par
    la   Commission   sur   la  base   des  documents que  les  contractants
    soumettront pour prouver l' exécution de la part du programme de
    travail prévue dans le contrat signé . Le contrôle budgétaire est
    assuré par le contrôle financier .
                                                                             3
 ---pagebreak---                      IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
Objet : Proposition de règlement du Conseil concernant ESPRIT
        Projet de programme de travail 1987
I. Raison de l' introduction d' une mesure
Ce reglement est une contribution a la Communaut § tecKnologique europ£enne
( cf . Programme-cadre des activites communautaires dans le domaine de la
Recherche et du D6ve loppement technologique 1987-1991 COM ( 86) 430).
II . Caractéristiques du secteur économique intéressé
Le règlement est de nature industrielle et principalement à l' adresse des
2entreprises en Technologie de l' Information .
III . Obligations directement imposées au secteur intéressé
La présente proposition confirme les principes adoptés dans les procédures
administratives en vigueur, rappelle les améliorations auxquelles il a déjà
été procédé et souligne la nécessité permanente d' apporter de nouvelles
améliorations en vue d' une simplification et d' une accélération,     notamment
compte tenu des besoins des PME .
Il n' y a aucun inconvénient pour les entreprises, exception faite des coûts
additionnels,    très minimes,    liés à la préparation des propositions non
retenues .
 ---pagebreak--- IV . Obligations indirectes vis-à-vis des autorités nationales
La coordination avec les programmes nationaux est prévue à l' article 9 .
V. Dispositions eu égard aux PNE
L' avantage pour les entreprises est que tous les signataires d' un contrat
ESPRIT sont traités sur un pied d' égalité de sorte que même avec une
contribution relativement faible un contractant a le droit d' avoir pleinement
accès aux résultats connus techniquement en tant que " foreground information"
et de les exploiter .
Au cours de la seconde phase du Programme, lorsque les résultats des projets
de la Phase I seront disponibles , il est évident que les mesures de transfert
de la technologie joueront un rôle croissant . En particulier , l' accent sera
mis sur la diffusion de l' information, notamment à destination des PME .
En ce qui concerne le contenu technique de la seconde phase , les nouveaux
points forts du programme de travail ( secteurs nouveaux ou mis en relief tels
que la péri-informatique , l' automatisation industrielle et les outils de
conception de systèmes ) semblent convenir particulièrement aux PME étant donné
leur large représentation et leur impact vital dans ces secteurs .
VI . Effets probables sur l' emploi
Les effets sur l' emploi du Programme ESPRIT ( pour autant qu' ils puissent être
mesurés ) sont et continueront d' être de nature indirecte et positive dans
l' avenir immédiat . Jusqu' ici , ESPRIT a permis à plus de 150 PME de participer
à la recherche et au développement , en améliorant ainsi leurs capacités
technologiques et leurs perspectives de pénétration sur le marché
international . Sans ESPRIT, ces entreprises n' auraient pas disposé des fonds
nécessaires pour mener des travaux de recherche importants ni n' auraient été
en mesure de tirer profit de la collaboration internationale . Pour les raisons
indiquées ci-dessus et vu son extension, la Phase II d' ESPRIT devrait donner à
un plus grand nombre de PME orientées vers la haute technologie des chances de
participer à des projets internationaux .
 ---pagebreak--- VII . Consultation
Cent cinquante ( 150) compagnies ont participé à des ateliers et des tables
rondes pour créer le programme de travail 1987 . Les représentants des Etats
membres au Comité de Gestion d' ESPRIT y ont apporté leurs observations au
niveau de la forme et du contenu .
Le Règlement sera soumis au Comité Economique et Social pour avis .