CELEX: 31971R1242
Language: fr
Date: 1971-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1242/71 de la Commission, du 15 juin 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 130/68                           Journal officiel des Communautés européennes                                          16. 6 . 71
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1242/71 DE LA COMMISSION
                                                            du 15 juin 1971
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                        restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( r), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),                                              Article premier
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa deuxième phrase,                                                Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitution               l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                   au présent règlement.
n° 1207/71 (3 ) et tous les règlements ultérieurs qui
Font modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                       Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 juin 1971 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
 H JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
(3) JO no L 127 du 11 . 6. 1971, p. 5 .
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 15 juin 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                 ( UC / tonne)
         Numéro du                                                    Courant                          2e term . 3 e term .
                                                                                     1 er term .
        tarif douanier        Désignation de la marchandise
           commun                                                        6                 7               8          9
       10.01 A          Froment tendre et méteil                         0                0                0          0
       10.01 B          Froment dur                                      0                0                0          0
       10.02            Seigle                                           0                0               0           0
       10.03            Orge                                             0                0               0           0
       10.04            Avoine                                           0                0               0           0
       10.05 B          autre maïs                                       0                0                0          0
       10.07 B          Millet                                           0                0               0          0
       10.07 C          Graines de sorgho                                0                0               0          0