CELEX: 32009R0707
Language: fr
Date: 2009-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  707/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) n o  184/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers, en ce qui concerne l’actualisation des exigences relatives aux données

6.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 204/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 707/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 5 août 2009
   modifiant le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers, en ce qui concerne l’actualisation des exigences relatives aux données
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (1), et notamment son article 10,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 184/2005 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires concernant la balance des paiements, le commerce international des services et les investissements directs étrangers.
            
         
               (2)
            
            
               En raison des évolutions économiques et techniques dans le domaine de la balance des paiements, il est nécessaire d’actualiser régulièrement les exigences relatives aux données et d’adapter le niveau de la ventilation spécifiée dans le règlement (CE) no 184/2005.
            
         
               (3)
            
            
               L’adoption du règlement (CE) no 1161/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 relatif à l’établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel (2) a entraîné un besoin de statistiques supplémentaires concernant la balance des paiements.
            
         
               (4)
            
            
               Afin d’améliorer l’exactitude des agrégats pour les revenus et le compte des transactions courantes au niveau communautaire, d’assurer la cohérence entre la méthode d’agrégation pour le revenu des investissements de portefeuille (compte des transactions courantes) et les flux d’investissements de portefeuille (compte d’opérations financières), ainsi que d’assurer la cohérence entre les calculs de la Commission européenne (Eurostat) ainsì que de la Banque centrale européenne (BCE), il est nécessaire de modifier certaines exigences concernant les données dans le tableau 1 «Euro-indicateurs de la balance des paiements» et dans le tableau 2 «Statistiques trimestrielles de la balance des paiements» de l’annexe I du règlement (CE) no 184/2005.
            
         
               (5)
            
            
               L’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne et l’adoption de l’euro par la Slovénie, Chypre, Malte et la Slovaquie nécessitent d’apporter les changements correspondants au tableau 6 «Niveaux de ventilation géographique» de l’annexe I du règlement (CE) no 184/2005.
            
         
               (6)
            
            
               À la suite de l’adoption du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (3), il est nécessaire d’adapter les niveaux de ventilation par activité dans le tableau 7 «Niveaux de ventilation par activité» de l’annexe I du règlement (CE) no 184/2005.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la balance des paiements créé par le règlement (CE) no 184/2005,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I du règlement (CE) no 184/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 5 août 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Joaquín ALMUNIA
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 35 du 8.2.2005, p. 23.
   
      (2)  JO L 191 du 22.7.2005, p. 22.
   
      (3)  JO L 393 du 30.12.2006, p. 1.
   
      ANNEXE
      L’annexe I du règlement (CE) no 184/2005 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  À partir de la première période de référence en 2009, le point 1 est remplacé par le texte suivant:
                  «1)   Euro-indicateurs de la balance des paiements
                  
                  
                              BOP EUR
                              Euro-indicateurs
                           
                           
                              Délai: t + 2 mois (1)
                              
                              Périodicité: trimestrielle
                              Première période de référence: premier trimestre de 2009
                           
                        
                              Crédit
                           
                           
                              Débit
                           
                           
                              NET
                           
                        
                              
                                 Compte des transactions courantes
                              
                           
                        
                              Biens
                           
                           
                              Extra-UE
                           
                           
                              Extra-UE
                           
                           
                              Extra-UE
                           
                        
                              Services
                           
                           
                              Extra-UE
                           
                           
                              Extra-UE
                           
                           
                              Extra-UE
                           
                        
                              Revenus
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Rémunération des salariés
                                       
                                    
                           
                              Extra-UE
                           
                           
                              Extra-UE
                           
                           
                              Extra-UE
                           
                        —   Revenu des investissements
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Investissements directs
                                       
                                    
                           
                              Extra-UE
                           
                           
                              Extra-UE
                           
                           
                              Extra-UE
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Investissements de portefeuille
                                       
                                    
                           
                              Extra-UE
                           
                           
                               
                           
                           
                              Monde
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Autres investissements
                                       
                                    
                           
                              Extra-UE
                           
                           
                              Extra-UE
                           
                           
                              Extra-UE
                           
                        
                              Transferts courants
                           
                           
                              Extra-UE
                           
                           
                              Extra-UE
                           
                           
                              Extra-UE
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  À partir de la première période de référence en 2009, le point 2 est remplacé par le texte suivant:
                  «2)   Statistiques trimestrielles de la balance des paiements
                  
                  
                              BOP Q
                              Données trimestrielles
                           
                           
                              Délai: t + 3 mois
                              Périodicité: trimestrielle
                              Première période de référence: premier trimestre de 2009
                           
                        
                              Crédit
                           
                           
                              Débit
                           
                           
                              NET
                           
                        
                              
                                          I.
                                       
                                       
                                          Compte des transactions courantes
                                       
                                    
                           
                              Monde
                           
                           
                              Monde
                           
                           
                              Monde
                           
                        
                              
                                 Biens
                              
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              
                                 Services
                              
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              Transports
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              Voyages
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              Services de communication
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              Services de bâtiment et travaux publics
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              Services d’assurance
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              Services financiers
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              Services informatiques et d’information
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              Redevances et droits de licence
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              Autres services aux entreprises
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              Services des administrations publiques non inclus ailleurs
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              
                                 Revenus
                              
                           
                           
                              Monde
                           
                           
                              Monde
                           
                           
                              Monde
                           
                        
                              Rémunération des salariés
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              Revenu des investissements
                           
                           
                              Monde
                           
                           
                              Monde
                           
                           
                              Monde
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Investissements directs
                                       
                                    
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              Titres de participation
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Dividendes et bénéfices distribués
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Bénéfices réinvestis et bénéfices non distribués
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Titres de créance (intérêts)
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Investissements de portefeuille
                                       
                                    
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                               
                           
                           
                              Monde
                           
                        
                              Titres de participation
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                              Monde
                           
                        
                              Titres de créance (intérêts)
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                              Monde
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Autres investissements
                                       
                                    
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              Intérêts MBP5 (non corrigés des SIFIM)
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Revenus attribués aux titulaires de polices d’assurance
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Autres
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Postes pour mémoire — revenus
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Revenus d’investissements – intérêts SCN93 (corrigés des SIFIM)
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                              Monde
                           
                        
                              Valeur des SIFIM
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Revenus d’investissements — intérêts MBP5 (non corrigés des SIFIM)
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                              Monde
                           
                        
                              Revenus d’investissements — autres que les intérêts
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                              Monde
                           
                        
                              
                                 Transferts courants
                              
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              Administrations publiques
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Impôts sur les produits
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Autres impôts sur la production
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Subventions sur les produits
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Autres subventions sur la production
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Impôts sur le revenu, le patrimoine, etc.
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Cotisations sociales
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Autres transferts courants des administrations publiques n.c.a.
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Autres secteurs:
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Envois de fonds des travailleurs
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Autres transferts privés
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Impôts sur les produits
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Autres impôts sur la production
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Subventions sur les produits
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Autres subventions sur la production
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Impôts sur le revenu, le patrimoine, etc.
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Cotisations sociales
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Primes nettes d’assurance non-vie
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Indemnités d’assurance non-vie
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Autres transferts courants d’autres secteurs n.c.a.
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Ajustements pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              
                                          II.
                                       
                                       
                                          Compte de capital
                                       
                                    
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              Transferts de capital
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Taxes sur le capital
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Aides à l’investissement et autres transferts de capital
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                              Acquisitions et cessions d’actifs non financiers non produits
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              Actifs nets
                           
                           
                              Passifs nets
                           
                           
                              NET
                           
                        
                              
                                          III.
                                       
                                       
                                          Compte d’opérations financières
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                 Investissements directs
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              À l’étranger
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Capital social
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Bénéfices réinvestis
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Autres transactions
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              Dans l’économie déclarante
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Capital social
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Bénéfices réinvestis
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Autres transactions
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              
                                 Investissements de portefeuille
                              
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Monde
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                 Produits financiers dérivés
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Monde
                           
                        
                              
                                 Autres investissements
                              
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                              Avoirs de réserve officiels
                           
                           
                              Monde
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          IV.
                                       
                                       
                                          Erreurs et omissions nettes
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Monde
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  Le point 6 est modifié comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans le tableau, la colonne «Niveau 1» est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          la mention «D3 UE-25 (Intra-UE-25)» est remplacée par la mention «V1 UE-27 (Intra-UE-27)»;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          la mention «D5 Extra-UE-25» est remplacée par la mention «V2 Extra-UE-27»;
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          la mention «Z8 Extra-UE-25 non affectés» est remplacée par la mention «Z8 Extra-UE-27 non affectés»;
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              dans le tableau, la colonne «Niveau 2» est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          la mention «D3 UE-25 (Intra-UE-25)» est remplacée par la mention «V1 UE-27 (Intra-UE-27)»;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          la mention «D5 Extra-UE-25» est remplacée par la mention «V2 Extra-UE-27»;
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          la mention «BG Bulgarie» est supprimée;
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          la mention «RO Roumanie» est supprimée;
                                       
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          la mention «Z8 Extra-UE-25 non affectés» est remplacée par la mention «Z8 Extra-UE-27 non affectés»;
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              dans le tableau, la colonne «Niveau 3» est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          la mention «CS Serbie-et-Monténégro» est supprimée;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          la mention «ME Monténégro» est insérée après la mention «MD Moldavie, République de»;
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          la mention «RS Serbie» est insérée après la mention «QA Qatar».
                                       
                                    
                        
            
                  4)
               
               
                  À partir de la transmission annuelle en 2011, le point 7 est remplacé par le texte suivant:
                  «7)   Niveaux de ventilation par activité
                  
                  
                              Niveau 1
                           
                           
                              Niveau 2
                           
                           
                              NACE rév. 2
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
                              
                           
                           
                              Section A
                           
                        
                              
                                 INDUSTRIES EXTRACTIVES
                              
                           
                           
                              
                                 INDUSTRIES EXTRACTIVES
                              
                           
                           
                              Section B
                           
                        
                               
                           
                           
                              Extraction d’hydrocarbures et services de soutien aux industries extractives
                           
                           
                              Divisions 06, 09
                           
                        
                              
                                 INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
                              
                           
                           
                              
                                 INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
                              
                           
                           
                              Section C
                           
                        
                               
                           
                           
                              Industries alimentaires, fabrication de boissons et fabrication de produits à base de tabac
                           
                           
                              Divisions 10, 11, 12
                           
                        
                               
                           
                           
                              TOTAL Industrie textile & travail du bois
                           
                           
                              Divisions 13, 14, 16, 17, 18
                           
                        
                               
                           
                           
                              Industrie textile et habillement
                           
                           
                              Divisions 13, 14
                           
                        
                               
                           
                           
                              Travail du bois, industrie du papier et du carton, imprimerie et reproduction d’enregistrements
                           
                           
                              Divisions 16, 17, 18
                           
                        
                              Raffinage, industrie chimique, pharmaceutique, du caoutchouc et des plastiques
                           
                           
                              TOTAL Raffinage, industrie chimique, pharmaceutique, du caoutchouc et des plastiques
                           
                           
                              Divisions 19, 20, 21, 22
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cokéfaction et raffinage
                           
                           
                              Division 19
                           
                        
                               
                           
                           
                              Industrie chimique
                           
                           
                              Division 20
                           
                        
                               
                           
                           
                              Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
                           
                           
                              Division 22
                           
                        
                               
                           
                           
                              TOTAL Métallurgie et fabrication de machines et équipements
                           
                           
                              Divisions 24, 25, 26, 28
                           
                        
                               
                           
                           
                              Métallurgie et fabrication de produits métalliques
                           
                           
                              Divisions 24, 25
                           
                        
                              Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
                           
                           
                              Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
                           
                           
                              Division 26
                           
                        
                               
                           
                           
                              Fabrication de machines et équipements n.c.a.
                           
                           
                              Division 28
                           
                        
                              Industrie automobile et fabrication d’autres matériels de transport
                           
                           
                              TOTAL Industrie automobile & fabrication d’autres matériels de transport
                           
                           
                              Divisions 29, 30
                           
                        
                               
                           
                           
                              Industrie automobile
                           
                           
                              Division 29
                           
                        
                               
                           
                           
                              Fabrication d’autres matériels de transport
                           
                           
                              Division 30
                           
                        
                               
                           
                           
                              TOTAL Autres industries manufacturières
                           
                           
                              Divisions 15, 23, 27, 31, 32, 33
                           
                        
                              
                                 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
                              
                           
                           
                              
                                 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
                              
                           
                           
                              Section D
                           
                        
                              
                                 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
                              
                           
                           
                              
                                 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
                              
                           
                           
                              Section E
                           
                        
                               
                           
                           
                              Captage, traitement et distribution d’eau
                           
                           
                              Division 36
                           
                        
                               
                           
                           
                              Collecte et traitement des eaux usées; collecte, traitement et élimination des déchets, récupération, dépollution
                           
                           
                              Divisions 37, 38, 39
                           
                        
                              
                                 CONSTRUCTION
                              
                           
                           
                              
                                 CONSTRUCTION
                              
                           
                           
                              Section F
                           
                        
                              
                                 TOTAL SERVICES
                              
                           
                           
                              
                                 TOTAL SERVICES
                              
                           
                           
                              Section G, H, I, J, K, L, M, N O, P, Q, R, S, T, U
                           
                        
                              
                                 COMMERCE; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
                              
                           
                           
                              
                                 COMMERCE; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
                              
                           
                           
                              Section G
                           
                        
                               
                           
                           
                              Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
                           
                           
                              Division 45
                           
                        
                               
                           
                           
                              Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
                           
                           
                              Division 46
                           
                        
                               
                           
                           
                              Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
                           
                           
                              Division 47
                           
                        
                              
                                 TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
                              
                           
                           
                              
                                 TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
                              
                           
                           
                              Section H
                           
                        
                               
                           
                           
                              TOTAL Transports et entreposage
                           
                           
                              Divisions 49, 50, 51, 52
                           
                        
                               
                           
                           
                              Transports terrestres et transport par conduites
                           
                           
                              Division 49
                           
                        
                               
                           
                           
                              Transports par eau
                           
                           
                              Division 50
                           
                        
                               
                           
                           
                              Transports aériens
                           
                           
                              Division 51
                           
                        
                               
                           
                           
                              Entreposage et services auxiliaires des transports
                           
                           
                              Division 52
                           
                        
                               
                           
                           
                              Activités de poste et de courrier
                           
                           
                              Division 53
                           
                        
                              
                                 HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
                              
                           
                           
                              
                                 HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
                              
                           
                           
                              Section I
                           
                        
                              
                                 INFORMATION ET COMMUNICATION
                              
                           
                           
                              
                                 INFORMATION ET COMMUNICATION
                              
                           
                           
                              Section J
                           
                        
                               
                           
                           
                              Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale, programmation et diffusion
                           
                           
                              Divisions 59, 60
                           
                        
                               
                           
                           
                              Télécommunications
                           
                           
                              Division 61
                           
                        
                               
                           
                           
                              Autres activités d’information et de communication
                           
                           
                              Divisions 58, 62, 63
                           
                        
                              
                                 ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
                              
                           
                           
                              
                                 ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
                              
                           
                           
                              Section K
                           
                        
                               
                           
                           
                              Intermédiation financière, hors assurance et caisses de retraite
                           
                           
                              Division 64
                           
                        
                               
                           
                           
                              Activités des sociétés holding
                           
                           
                              Groupe 64.2
                           
                        
                               
                           
                           
                              Assurance
                           
                           
                              Division 65
                           
                        
                               
                           
                           
                              Autres activités financières
                           
                           
                              Division 66
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
                              
                           
                           
                              Section L
                           
                        
                              
                                 ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
                              
                           
                           
                              
                                 ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
                              
                           
                           
                              Section M
                           
                        
                               
                           
                           
                              Activités juridiques et comptables
                           
                           
                              Division 69
                           
                        
                               
                           
                           
                              Activités juridiques
                           
                           
                              Groupe 69.1
                           
                        
                               
                           
                           
                              Activités comptables
                           
                           
                              Groupe 69.2
                           
                        
                               
                           
                           
                              Activités des sièges sociaux; conseil de gestion
                           
                           
                              Division 70
                           
                        
                               
                           
                           
                              Activités des sièges sociaux
                           
                           
                              Groupe 70.1
                           
                        
                               
                           
                           
                              Conseil de gestion
                           
                           
                              Groupe 70.2
                           
                        
                               
                           
                           
                              Activités d’architecture et d’ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
                           
                           
                              Division 71
                           
                        
                              Recherche-développement scientifique
                           
                           
                              Recherche-développement scientifique
                           
                           
                              Division 72
                           
                        
                               
                           
                           
                              Publicité et études de marché
                           
                           
                              Division 73
                           
                        
                               
                           
                           
                              Publicité
                           
                           
                              Groupe 73.1
                           
                        
                               
                           
                           
                              Études de marché et sondages
                           
                           
                              Groupe 73.2
                           
                        
                               
                           
                           
                              Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités vétérinaires
                           
                           
                              Divisions 74, 75
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
                              
                           
                           
                              Section N
                           
                        
                               
                           
                           
                              Activités de location et location-bail
                           
                           
                              Division 77
                           
                        
                               
                           
                           
                              Autres activités de services administratifs et de soutien
                           
                           
                              Divisions 78, 79, 80, 81, 82
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 ENSEIGNEMENT
                              
                           
                           
                              Section P
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
                              
                           
                           
                              Section Q
                           
                        
                              
                                 ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
                              
                           
                           
                              
                                 ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
                              
                           
                           
                              Section R
                           
                        
                               
                           
                           
                              Activités créatives, artistiques et de spectacle
                           
                           
                              Division 90
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
                           
                           
                              Division 91
                           
                        
                               
                           
                           
                              Activités sportives, récréatives et de loisirs; organisation de jeux de hasard et d’argent
                           
                           
                              Divisions 92, 93
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
                              
                           
                           
                              Section S
                           
                        
                               
                           
                           
                              Activités des organisations associatives
                           
                           
                              Division 94
                           
                        
                               
                           
                           
                              Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques; autres services personnels
                           
                           
                              Divisions 95, 96
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Non affectés
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Acquisitions et ventes privées de biens immobiliers»
                           
                           
                               
                           
                        
            
         (1)  
      
                  t
               
               
                  =
               
               
                  période de référence (année ou trimestre).»
               
            
         (2)  Monde, intra-UE, extra-UE, intra-zone euro, extra-zone euro, institutions de l’Union européenne.»