CELEX: 31985D0373
Language: fr
Date: 1985-07-25 00:00:00
Title: 85/373/Euratom: Décision du Conseil du 25 juillet 1985 complétant la décision 84/1/Euratom, CEE en vue de la réalisation d' un laboratoire de manipulation du tritium

Avis juridique important

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31985D0373

85/373/Euratom: Décision du Conseil du 25 juillet 1985 complétant la décision 84/1/Euratom, CEE en vue de la réalisation d' un laboratoire de manipulation du tritium  

Journal officiel n° L 210 du 07/08/1985 p. 0028 - 0028 édition spéciale espagnole: chapitre 12 tome 5 p. 0007  édition spéciale portugaise: chapitre 12 tome 5 p. 0007 

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 25 juillet 1985  complétant la décision 84/1/Euratom, CEE en vue de la réalisation d'un laboratoire de manipulation du tritium  (85/373/Euratom)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 7,  vu la proposition de la Commission (1), présentée après consultation du comité scientifique et technique,  vu l'avis de l'Assemblée (2),  vu l'avis du Comité économique et social (3),  considérant que, dans le contexte de la politique commune concernant le domaine scientifique et technologique, le programme de recherche pluriannuel est l'un des principaux moyens permettant à la Communauté européenne de l'énergie atomique d'apporter une contribution à la sécurité et au développement de l'énergie nucléaire ainsi qu'à l'acquisition et à la diffusion de l'information dans le domaine nucléaire;  considérant que, au cours de la période 1984-1987, le centre commun de recherche doit continuer à jouer un rôle central dans la stratégie de recherche de la Communauté et effectuer des travaux d'intérêt commun au moyen de ressources dont le niveau est l'équivalent de celui du programme pluriannuel précédent;  considérant que, d'une manière plus générale, le programme du centre commun de recherche doit être conforme aux conclusions du Conseil du 10 mars 1983 concernant les activités de recherche européennes d'une importance particulière;  considérant que la décision 84/1/Euratom, CEE du Conseil, du 22 décembre 1983, arrêtant un programme de recherches à exécuter par le centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique et pour la Communauté économique européenne (1984-1987) (4) souligne le rôle particulier du centre dans le domaine de la technologie et de la sûreté de la fusion,  DÉCIDE:  Article premier  Les projets de signification européenne en matière de recherche visés par la décision 84/1/Euratom, CEE doivent avoir pour objet la réalisation d'un laboratoire de manipulation du tritium à l'établissement d'Ispra du centre commun de recherche.  Article 2  La construction et l'exploitation du laboratoire de manipulation du tritium sont pleinement intégrées au programme du centre commun de recherche pour 1984-1987, dans le cadre du sous-programme « Technologie et sûreté de la fusion ». En ce qui concerne l'annexe A de la décision 84/1/Euratom, CEE, le projet « Études relatives à un laboratoire de tritium » est remplacé par un projet « Réalisation d'un laboratoire de manipulation du tritium ».  Article 3  En ce qui concerne l'annexe B de la décision 84/1/Euratom, CEE, la ligne « Crédits spécifiques prévus pour les projets de signification européennes » est transférée au programme « Fusion », à la ligne « Technologie et sûreté de la fusion ».  Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1985.  Par le Conseil  Le président  J. POOS  (1) JO no C 198 du 27. 7. 1984, p. 6.  (2) JO no C 25 du 28. 1. 1985, p. 9.  (3) JO no C 46 du 18. 2. 1985, p. 72.  (4) JO no L 3 du 5. 1. 1984, p. 21.