CELEX: 31971R2690
Language: fr
Date: 1971-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2690/71 de la Commission, du 17 décembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

18 . 12. 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 278/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2690/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 décembre 1971
                               modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
 EUROPÉENNES,                                                             restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                               A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                                       Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                          CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution                  au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)
 n° 2679/71 ( 3) ;
                                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                          Le présent règlement entre en vigueur le 18 décem­
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                   bre 1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1971 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1.
(3) JO no L 277 du 17. 12 . 1971 , p. 5 .
                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 17 décembre 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                  ( UC / tonne)
           Numéro du                                                   Courant        1 er term .      2e term .  3 e term .
         tarif douanier         Désignation de la marchandise             12               1               2           3
            commun
       10.01 A            Froment tendre et méteil                        0                0               0           0
       10.01 B            Froment dur                                     0                0               0           0
       10.02              Seigle                                          0                0               0           0
       10.03              Orge                                            0                0               0           0
       10.04              Avoine                                          0                0              0            0
       10.05 B            autre maïs                                      0                0              0            0
       10.07 B            Millet                                          0                0              0            0
       10.07 C            Graines de sorgho                               0                0              0            0