CELEX: 32001R1416
Language: fr
Date: 2001-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1416/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Avis juridique important

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32001R1416

Règlement (CE) n° 1416/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité  

Journal officiel n° L 191 du 13/07/2001 p. 0012 - 0013

Règlement (CE) no 1416/2001 de la Commissiondu 12 juillet 2001modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traitéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2000(2), et notamment son article 31, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 2001, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) n° 1313/2001 de la Commission(3).(2) L'application des règles et critères rappelés dans le règlement (CE) n° 1313/2001 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes taux des restitutions fixés par le règlement (CE) n° 1313/2001 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 13 juillet 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2001.Par la CommissionErkki LiikanenMembre de la Commission(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 10.(3) JO L 177 du 30.6.2001, p. 30.ANNEXEdu règlement de la Commission du 12 juillet 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité>TABLE>