CELEX: 31983R0722
Language: fr
Date: 1983-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 722/83 de la Commission, du 29 mars 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

30 . 3 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 83 /45
                               REGLEMENT (CEE) N» 722/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 mars 1983
               modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                     certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                    ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité: instituant la Communauté économique
européenne ,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                              Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                                l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour           graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du            fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 462/83 modifié,
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                      sont modifiés conformément aux montants repris à
n0 462/83 (3), modifié par le règlement (CEE) n° 681 /          l'annexe du présent règlement.
83 O ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                  Article 2
dans le règlement (CEE) n° 462/83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le              Le présent règlement entre en vigueur le 30 mars
montant de base du prélèvement pour les sirops et               1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 29 mars 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(■) JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO   n0 L 54 du 1 . 3 . 1983, p. 17.
 4) JO   n° L 79 du 25. 3 . 1983 , p. 26 .
 ---pagebreak--- N0 L 83/46                                 Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 3 . 83
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 29 mars 1983, modifiant le montant de base du
                  prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                         (en Écus)
                                                                                         Montant de base par      Montant
   Numéro du                                                                                1 % de teneur
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                    en saccharose et par  du prélèvement
     commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                              de matière sèche
                                                                                           produit en cause
1 7.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                     matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                     de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                     C. Sucre et sirop d'érable                                                0,3895                —
                     D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                         de la malto-dextrine) :
                               I. Isoglucose                                                                       50,57
                         ex II . non dénommés                                                  0,3895
                     E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,3895                —
                     F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                            sec 50 % ou plus de saccharose                                     0,3895                —
21.07                Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                     F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                         III . Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                               rants                                                                               50,57
                         IV . autres                                                            0,3895               —