CELEX: 22018D1159
Language: fr
Date: 2016-12-02 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 221/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2018/1159]

23.8.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 215/8
               
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
         No 221/2016
         du 2 décembre 2016
         modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2018/1159]
         LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
         vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement d'exécution (UE) 2016/895 de la Commission du 8 juin 2016 modifiant le règlement (CE) no 1290/2008 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement d'exécution (UE) 2016/896 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation des tartrates de fer et de sodium en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le règlement d'exécution (UE) 2016/897 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (C-3102) (DSM 15544) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et des poissons d'ornement (titulaire de l'autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd) et modifiant les règlements (CE) no 1444/2006, (UE) no 333/2010 et (UE) no 184/2011 en ce qui concerne le titulaire de l'autorisation (3) doit être intégré dans l'accord EEE.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le règlement d'exécution (UE) 2016/898 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus licheniformis (ATCC 53757) et sa protéase (EC 3.4.21.19) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte et des oiseaux d'ornement (titulaire de l'autorisation: Novus Europe SA/NV) (4) doit être intégré dans l'accord EEE.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le règlement d'exécution (UE) 2016/899 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation de la 6-phytase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces de volailles et de tous les porcins (autres que les porcelets non sevrés) [titulaire de l'autorisation: Danisco (UK) Ltd] (5) doit être intégré dans l'accord EEE.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le règlement d'exécution (UE) 2016/900 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif pour l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Sp. z o. o.) (6) doit être intégré dans l'accord EEE.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l'accord EEE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le chapitre II de l'annexe I de l'accord EEE est modifié comme suit:
            
                        1.
                     
                     
                        le tiret suivant est ajouté au point 1zzzzzd [règlement (CE) no 1290/2008 de la Commission]:
                        
                                    «—
                                 
                                 
                                    
                                       32016 R 0895: règlement d'exécution (UE) 2016/895 de la Commission du 8 juin 2016 (JO L 152 du 9.6.2016, p. 1).»
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Le tiret suivant est ajouté au point 1zzz [règlement (CE) no 1444/2006 de la Commission]:
                        
                                    «—
                                 
                                 
                                    
                                       32016 R 0897: règlement d'exécution (UE) 2016/897 de la Commission du 8 juin 2016 (JO L 152 du 9.6.2016, p. 7).»
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        La mention suivante est ajoutée au point 2c [règlement (UE) no 333/2010 de la Commission] et au point 2v [règlement (UE) no 184/2011 de la Commission]:
                        «, modifié par:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       32016 R 0897: règlement d'exécution (UE) 2016/897 de la Commission du 8 juin 2016 (JO L 152 du 9.6.2016, p. 7).»
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        Les points suivants sont insérés après le point 163 [règlement d'exécution (UE) 2016/329 de la Commission]:
                        
                                    «164.
                                 
                                 
                                    
                                       32016 R 0896: règlement d'exécution (UE) 2016/896 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation des tartrates de fer et de sodium en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 152 du 9.6.2016, p. 3).
                                 
                              
                                    165.
                                 
                                 
                                    
                                       32016 R 0897: règlement d'exécution (UE) 2016/897 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (C-3102) (DSM 15544) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et des poissons d'ornement (titulaire de l'autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd) et modifiant les règlements (CE) no 1444/2006, (UE) no 333/2010 et (UE) no 184/2011 en ce qui concerne le titulaire de l'autorisation (JO L 152 du 9.6.2016, p. 7).
                                 
                              
                                    166.
                                 
                                 
                                    
                                       32016 R 0898: règlement d'exécution (UE) 2016/898 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus licheniformis (ATCC 53757) et sa protéase (EC 3.4.21.19) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte et des oiseaux d'ornement (titulaire de l'autorisation: Novus Europe SA/NV) (JO L 152 du 9.6.2016, p. 11).
                                 
                              
                                    167.
                                 
                                 
                                    
                                       32016 R 0899: règlement d'exécution (UE) 2016/899 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation de la 6-phytase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces de volailles et de tous les porcins (autres que les porcelets non sevrés) [titulaire de l'autorisation: Danisco (UK) Ltd] (JO L 152 du 9.6.2016, p. 15).
                                 
                              
                                    168.
                                 
                                 
                                    
                                       32016 R 0900: règlement d'exécution (UE) 2016/900 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif pour l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Sp. z o. o.) (JO L 152 du 9.6.2016, p. 18).»
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            Les textes des règlements d'exécution (UE) 2016/895, (UE) 2016/896, (UE) 2016/897, (UE) 2016/898, (UE) 2016/899 et (UE) 2016/900 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
         
         
            Article 4
            La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2016.
            
               
                  Par le Comité mixte de l'EEE
               
               
                  Le président
               
               Bergdís ELLERTSDÓTTIR
            
         
         
            (1)  JO L 152 du 9.6.2016, p. 1.
         
            (2)  JO L 152 du 9.6.2016, p. 3.
         
            (3)  JO L 152 du 9.6.2016, p. 7.
         
            (4)  JO L 152 du 9.6.2016, p. 11.
         
            (5)  JO L 152 du 9.6.2016, p. 15.
         
            (6)  JO L 152 du 9.6.2016, p. 18.
         
            (*1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.