CELEX: 32018R1480
Language: fr
Date: 2018-10-04 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2018/1480 de la Commission du 4 octobre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant le règlement (UE) 2017/776 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

5.10.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 251/1
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2018/1480 DE LA COMMISSION
         du 4 octobre 2018
         modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant le règlement (UE) 2017/776 de la Commission
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (1), et notamment son article 37, paragraphe 5, et son article 53, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     À l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008, le tableau 3.1 contient la liste des classifications et des étiquetages harmonisés des substances dangereuses fondés sur les critères définis à l'annexe I, parties 2 à 5, dudit règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Des propositions visant à introduire une classification et un étiquetage harmonisés de certaines substances et à actualiser ou supprimer la classification et l'étiquetage harmonisés de certaines autres substances ont été soumises à l'Agence européenne des produits chimiques, conformément à l'article 37 du règlement (CE) no 1272/2008. En s'appuyant sur les avis formulés par le comité d'évaluation des risques (CER) de l'Agence au sujet de ces propositions, ainsi que sur les observations envoyées par les parties intéressées, il convient d'introduire, d'actualiser ou de supprimer la classification et l'étiquetage harmonisés de certaines substances.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La directive 67/548/CEE du Conseil (2) et la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil (3) ont été abrogées avec effet au 1er juin 2015. Par conséquent, l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 a été modifiée par le règlement (UE) 2016/1179 de la Commission (4) afin de supprimer le tableau 3.2. Cette modification a pris effet le 1er juin 2017. L'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 a été modifiée une nouvelle fois par le règlement (UE) 2017/776 de la Commission (5) afin de supprimer les références au tableau 3.2, de transformer les références au tableau 3.1 en références au tableau 3 et de supprimer les références aux directives abrogées. En vertu de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/776, la majorité de ces modifications étaient applicables à partir du 1er juin 2017, tandis que les autres modifications devaient s'appliquer à partir du 1er décembre 2018. Cependant, en raison d'un oubli, deux autres modifications qui auraient dû s'appliquer à compter du 1er juin 2017 n'étaient pas énumérées à l'article 2, paragraphe 2, en particulier la modification consistant à changer le nom du «tableau 3.1» en «tableau 3». Il convient donc que l'article 2, paragraphe 2, second alinéa, du règlement (UE) 2017/776 soit corrigé pour inclure une référence à ces deux modifications. Cette correction, bien qu'elle ait pour effet d'entraîner l'application des deux modifications de manière rétroactive, ne porte pas atteinte aux droits et obligations des fabricants, des importateurs, des utilisateurs en aval ou des fournisseurs.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2017/776 a également modifié l'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 afin d'ajouter des valeurs harmonisées d'«estimation de la toxicité aiguë» (ETA) dans le tableau 3.1 dans le cadre des informations relatives à la classification et à l'étiquetage de certaines substances aux fins de la classification des mélanges. L'ETA introduite pour la nicotine était exprimée en mg/kg. Afin de clarifier la façon dont les mélanges contenant de la nicotine devraient être classés, l'ETA pour les voies orale et cutanée correspondant à cette substance devrait plutôt être exprimée en «mg/kg pc» (6). Les valeurs ETA de trois autres substances, à savoir le cholécalciférol, le 1,2-dihydroxybenzène et le pinoxadène, devraient également être exprimées de la même façon. En outre, dans le titre de l'avant-dernière colonne du tableau 3.1, il convient d'ajouter une note de bas de page indiquant à quoi correspond l'abréviation «mg/kg pc».
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     L'annexe du règlement (UE) 2018/669 de la Commission (7) prévoit la traduction des noms des substances figurant dans le tableau 3.1 de l'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008. En conséquence, le titre de la deuxième colonne dudit tableau, qui, à l'heure actuelle, est «Identification chimique internationale», devrait être modifié afin de tenir compte du fait que «l'identification chimique internationale» perdra son caractère international dès lors que le règlement prévoyant la traduction des noms des substances à l'annexe VI deviendra applicable. Dans un souci de cohérence, cette modification devrait prendre effet lorsque la traduction des noms à l'annexe VI prendra effet. Le nouveau titre devrait refléter la terminologie utilisée à l'article 18 du règlement (CE) no 1272/2008.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le respect des classifications harmonisées nouvelles ou actualisées ne devrait pas être exigé immédiatement, étant donné qu'un certain délai sera nécessaire pour permettre aux fournisseurs d'adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges aux classifications nouvelles ou révisées ainsi que d'écouler leurs stocks. Ce délai sera également nécessaire pour permettre aux fournisseurs de s'adapter et se conformer aux autres obligations législatives découlant des classifications harmonisées nouvelles ou actualisées, telles que les obligations énoncées à l'article 22, point f), ou à l'article 23 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (8), à l'article 50 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (9) ou à l'article 44 du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (10).
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1272/2008 en conséquence.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Conformément aux dispositions transitoires du règlement (CE) no 1272/2008 qui autorisent les fournisseurs à appliquer les nouvelles dispositions plus tôt, de leur propre initiative, il convient que ces derniers soient autorisés, s'ils le désirent, à appliquer les classifications harmonisées nouvelles et actualisées et à adapter en conséquence l'étiquetage et l'emballage avant la date d'application de ces classifications nouvelles ou actualisées.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Modification du règlement (CE) no 1272/2008
            L'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Rectification du règlement (UE) 2017/776
            À l'article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/776, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
            
               «À l'annexe, le point 1), le point 2) et le point 3) a), b) et c) s'appliquent à partir du 1er juin 2017.»
            
         
         
            Article 3
            Entrée en vigueur et application
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            Le point 1) et le point 2) a) de l'annexe s'appliquent à partir du 1er décembre 2019.
            Le point 2) b), c), d) et e) de l'annexe s'applique à partir du 1er mai 2020.
            Par dérogation au troisième alinéa du présent article, les substances et mélanges peuvent, avant le 1er mai 2020, être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2018.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.
         
            (2)  Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 196 du 16.8.1967, p. 1).
         
            (3)  Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200 du 30.7.1999, p. 1).
         
            (4)  Règlement (UE) 2016/1179 de la Commission du 19 juillet 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 195 du 20.7.2016, p. 11).
         
            (5)  Règlement (UE) 2017/776 de la Commission du 4 mai 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 116 du 5.5.2017, p. 1).
         
            (6)  Poids corporel.
         
            (7)  Règlement (UE) 2018/669 de la Commission du 16 avril 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 115 du 4.5.2018, p. 1).
         
            (8)  Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).
         
            (9)  Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO L 167 du 27.6.2012, p. 1).
         
            (10)  Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            L'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À la partie 1, le titre du point 1.1.1.4 est remplacé par le titre suivant:
                        «Nom chimique».
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        À la partie 3, le tableau 3.1 est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    le titre de la deuxième colonne est remplacé par le titre suivant: «Nom chimique»;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    le titre de l'avant-dernière colonne est remplacé par le titre suivant: «Limites de concentrations spécifiques, facteurs M et ETA (*)
                                    
                                                (*)
                                             
                                             
                                                Les ETA pour les voies orale et cutanée sont exprimées en mg/kg pc (milligrammes par kilogramme de poids corporel).»
                                             
                                          
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    l'entrée correspondant au numéro index 607-414-00-6 est supprimée;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    les entrées correspondant aux numéros index 006-044-00-7, 015-101-00-5, 016-096-00-2, 017-011-00-1, 025-002-00-9, 603-180-00-4, 604-014-00-3, 604-016-00-4, 604-090-00-8, 605-003-00-6, 606-047-009, 607-096-00-9, 607-103-00-5, 607-113-00-X, 607-373-00-4, 613-167-00-5, 613-205-00-0 et 614-001-00-4 sont remplacées respectivement par les entrées suivantes:
                                    
                                                Numéro index
                                             
                                             
                                                Nom chimique
                                             
                                             
                                                Numéros CE
                                             
                                             
                                                Numéros CAS
                                             
                                             
                                                Classification
                                             
                                             
                                                Étiquetage
                                             
                                             
                                                Limites de concentrations spécifiques, facteurs M et ETA
                                             
                                             
                                                Notes
                                             
                                          
                                                Code(s) des classes et catégories de danger
                                             
                                             
                                                Code(s) des mentions de danger
                                             
                                             
                                                Code(s) des pictogrammes, mentions d'avertissement
                                             
                                             
                                                Code(s) des mentions de danger
                                             
                                             
                                                Code(s) des mentions additionnelles de danger
                                             
                                          
                                                «006-044-00-7
                                             
                                             
                                                isoproturon (ISO);
                                                3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée
                                             
                                             
                                                251-835-4
                                             
                                             
                                                34123-59-6
                                             
                                             
                                                Carc. 2
                                                STOT RE 2
                                                Aquatic Acute 1
                                                Aquatic Chronic 1
                                             
                                             
                                                H351
                                                H373 (sang)
                                                H400
                                                H410
                                             
                                             
                                                GHS08
                                                GHS09
                                                Wng
                                             
                                             
                                                H351
                                                H373 (sang)
                                                H410
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                M = 10
                                                M = 10»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «015-101-00-5
                                             
                                             
                                                phosmet (ISO);
                                                phosphorodithioate de S-[(1,3-dioxo-1,3-dihydro-2H-isoindol-2-yl)méthyle] et de O,O-diméthyle;
                                                phosphorodithioate de O,O-diméthyle et de S-phthalimidométhyle
                                             
                                             
                                                211-987-4
                                             
                                             
                                                732-11-6
                                             
                                             
                                                Repr. 2
                                                Acute Tox. 4
                                                Acute Tox. 3
                                                STOT SE 1
                                                Aquatic Acute 1
                                                Aquatic Chronic 1
                                             
                                             
                                                H361f
                                                H332
                                                H301
                                                H370 (système nerveux)
                                                H400
                                                H410
                                             
                                             
                                                GHS08
                                                GHS06
                                                GHS09
                                                Dgr
                                             
                                             
                                                H361f
                                                H332
                                                H301
                                                H370 (système nerveux)
                                                H410
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                M = 100
                                                M = 100»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «016-096-00-2
                                             
                                             
                                                thifensulfuron-méthyle (ISO);
                                                3-(4-méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazin-2-ylcarbamoylsulfamoyl)thiophène-2-carboxylate de méthyle
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                79277-27-3
                                             
                                             
                                                Aquatic Acute 1
                                                Aquatic Chronic 1
                                             
                                             
                                                H400
                                                H410
                                             
                                             
                                                GHS09
                                                Wng
                                             
                                             
                                                H410
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                M = 100
                                                M = 100»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «017-011-00-1
                                             
                                             
                                                hypochlorite de sodium, solution à … % de chlore actif
                                             
                                             
                                                231-668-3
                                             
                                             
                                                7681-52-9
                                             
                                             
                                                Skin Corr. 1 B
                                                Eye Dam. 1
                                                Aquatic Acute 1
                                                Aquatic Chronic 1
                                             
                                             
                                                H314
                                                H318
                                                H400
                                                H410
                                             
                                             
                                                GHS05
                                                GHS09
                                                Dgr
                                             
                                             
                                                H314
                                                H410
                                             
                                             
                                                EUH031
                                             
                                             
                                                M = 10
                                                M = 1
                                                EUH031:
                                                C ≥ 5 %
                                             
                                             
                                                B»
                                             
                                          
                                                «025-002-00-9
                                             
                                             
                                                permanganate de potassium
                                             
                                             
                                                231-760-3
                                             
                                             
                                                7722-64-7
                                             
                                             
                                                Ox. Sol. 2
                                                Repr. 2
                                                Acute Tox. 4 * Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1
                                             
                                             
                                                H272
                                                H361d
                                                H302
                                                H400
                                                H410
                                             
                                             
                                                GHS03
                                                GHS08
                                                GHS07
                                                GHS09
                                                Dgr
                                             
                                             
                                                H272
                                                H361d
                                                H302
                                                H410»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «603-180-00-4
                                             
                                             
                                                colécalciférol;
                                                cholécalciférol;
                                                vitamine D3
                                                
                                             
                                             
                                                200-673-2
                                             
                                             
                                                67-97-0
                                             
                                             
                                                Acute Tox. 2 Acute Tox. 2 Acute Tox. 2
                                                STOT RE 1
                                             
                                             
                                                H330
                                                H310
                                                H300
                                                H372
                                             
                                             
                                                GHS06
                                                GHS08
                                                Dgr
                                             
                                             
                                                H330
                                                H310
                                                H300
                                                H372
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            inhalation:
                                                            ETA = 0,05 mg/l (poussières ou brouillards)
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            voie cutanée:
                                                            ETA = 50 mg/kg pc
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            voie orale:
                                                            ETA = 35 mg/kg pc
                                                            STOT RE 1; H372: C ≥ 3 %
                                                            STOT RE 2; H373: 0,3 % ≤ C < 3 %»
                                                         
                                                      
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «604-014-00-3
                                             
                                             
                                                chlorocrésol;
                                                4-chloro-m-crésol;
                                                4-chloro-3-méthylphénol
                                             
                                             
                                                200-431-6
                                             
                                             
                                                59-50-7
                                             
                                             
                                                Acute Tox. 4
                                                Skin Corr. 1 C
                                                Eye Dam. 1
                                                STOT SE 3
                                                Skin Sens. 1 B Aquatic Acute 1
                                                Aquatic Chronic 3
                                             
                                             
                                                H302
                                                H314
                                                H318
                                                H335
                                                H317
                                                H400
                                                H412
                                             
                                             
                                                GHS07
                                                GHS05
                                                GHS09
                                                Dgr
                                             
                                             
                                                H302
                                                H314
                                                H335
                                                H317
                                                H410
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                M = 1»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «604-016-00-4
                                             
                                             
                                                1,2-dihydroxybenzène;
                                                pyrocatéchol
                                             
                                             
                                                204-427-5
                                             
                                             
                                                120-80-9
                                             
                                             
                                                Carc. 1 Β
                                                Muta. 2
                                                Acute Tox. 3
                                                Acute Tox. 3
                                                Skin Irrit. 2
                                                Eye Irrit. 2
                                             
                                             
                                                H350
                                                H341
                                                H311
                                                H301
                                                H315
                                                H319
                                             
                                             
                                                GHS08
                                                GHS06
                                                Dgr
                                             
                                             
                                                H350
                                                H341
                                                H311
                                                H301
                                                H315
                                                H319
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            voie orale:
                                                            ETA = 300 mg/kg pc
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            voie cutanée:
                                                            ETA = 600 mg/kg pc»
                                                         
                                                      
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «604-090-00-8
                                             
                                             
                                                4-tert-butylphénol
                                             
                                             
                                                202-679-0
                                             
                                             
                                                98-54-4
                                             
                                             
                                                Repr. 2
                                                Skin Irrit. 2
                                                Eye Dam. 1
                                                Aquatic Chronic 1
                                             
                                             
                                                H361f
                                                H315
                                                H318
                                                H410
                                             
                                             
                                                GHS08
                                                GHS05
                                                GHS09
                                                Dgr
                                             
                                             
                                                H361f
                                                H315
                                                H318
                                                H410
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                M = 1»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «605-003-00-6
                                             
                                             
                                                acétaldéhyde;
                                                éthanal
                                             
                                             
                                                200-836-8
                                             
                                             
                                                75-07-0
                                             
                                             
                                                Flam. Liq. 1
                                                Carc. 1 B
                                                Muta. 2
                                                STOT SE 3
                                                Eye Irrit. 2
                                             
                                             
                                                H224
                                                H350
                                                H341
                                                H335
                                                H319
                                             
                                             
                                                GHS02
                                                GHS08
                                                GHS07
                                                Dgr
                                             
                                             
                                                H224
                                                H350
                                                H341
                                                H335
                                                H319»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «606-047-00-9
                                             
                                             
                                                2-benzyl-2-diméthylamino-4′-morpholinobutyrophénone
                                             
                                             
                                                404-360-3
                                             
                                             
                                                119313-12-1
                                             
                                             
                                                Repr. 1 B
                                                Aquatic Acute 1
                                                Aquatic Chronic 1
                                             
                                             
                                                H360D
                                                H400
                                                H410
                                             
                                             
                                                GHS08
                                                GHS09
                                                Dgr
                                             
                                             
                                                H360D
                                                H410»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «607-096-00-9
                                             
                                             
                                                anhydride maléique
                                             
                                             
                                                203-571-6
                                             
                                             
                                                108-31-6
                                             
                                             
                                                Acute Tox. 4
                                                STOT RE 1
                                                Skin Corr. 1 B
                                                Eye Dam. 1
                                                Resp. Sens. 1
                                                Skin Sens. 1 A
                                             
                                             
                                                H302
                                                H372 (système respiratoire) (inhalation)
                                                H314
                                                H318
                                                H334
                                                H317
                                             
                                             
                                                GHS07
                                                GHS08
                                                GHS05
                                                Dgr
                                             
                                             
                                                H302
                                                H372 (système respiratoire) (inhalation)
                                                H314
                                                H334
                                                H317
                                             
                                             
                                                EUH071
                                             
                                             
                                                Skin Sens. 1 A; H317: C ≥ 0,001 %»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «607-103-00-5
                                             
                                             
                                                anhydride succinique
                                             
                                             
                                                203-570-0
                                             
                                             
                                                108-30-5
                                             
                                             
                                                Acute Tox. 4
                                                Skin Corr. 1
                                                Eye Dam. 1
                                                Resp. Sens. 1
                                                Skin Sens. 1
                                             
                                             
                                                H302
                                                H314
                                                H318
                                                H334
                                                H317
                                             
                                             
                                                GHS07
                                                GHS05
                                                GHS08
                                                Dgr
                                             
                                             
                                                H302
                                                H314
                                                H334
                                                H317
                                             
                                             
                                                EUH071»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «607-113-00-X
                                             
                                             
                                                méthacrylate d'isobutyle
                                             
                                             
                                                202-613-0
                                             
                                             
                                                97-86-9
                                             
                                             
                                                Flam. Liq. 3
                                                STOT SE 3
                                                Skin Irrit. 2
                                                Skin Sens. 1 B
                                             
                                             
                                                H226
                                                H335
                                                H315
                                                H317
                                             
                                             
                                                GHS02
                                                GHS07
                                                Wng
                                             
                                             
                                                H226
                                                H335
                                                H315
                                                H317
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                D»
                                             
                                          
                                                «607-373-00-4
                                             
                                             
                                                quizalofop-P-téfuryle (ISO); (R)-2-[4-(6-chloroquinoxalin-2-yloxy)phényloxy]propionate de tétrahydrofurfuryle (±)
                                             
                                             
                                                414-200-4
                                             
                                             
                                                200509-41-7
                                             
                                             
                                                Carc. 2
                                                Repr. 2
                                                Acute Tox. 4
                                                STOT RE 2
                                                Aquatic Acute 1
                                                Aquatic Chronic 1
                                             
                                             
                                                H351
                                                H361fd
                                                H302
                                                H373
                                                H400
                                                H410
                                             
                                             
                                                GHS08
                                                GHS07
                                                GHS09
                                                Wng
                                             
                                             
                                                H351
                                                H361fd
                                                H302
                                                H373
                                                H410
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                M = 1
                                                M = 1»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «613-167-00-5
                                             
                                             
                                                masse de réaction de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one et de 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one (3:1)
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                55965-84-9
                                             
                                             
                                                Acute Tox. 2
                                                Acute Tox. 2
                                                Acute Tox. 3
                                                Skin Corr. 1 C
                                                Eye Dam. 1
                                                Skin Sens. 1 A Aquatic Acute 1
                                                Aquatic Chronic 1
                                             
                                             
                                                H330
                                                H310
                                                H301
                                                H314
                                                H318
                                                H317
                                                H400
                                                H410
                                             
                                             
                                                GHS06
                                                GHS05
                                                GHS09
                                                Dgr
                                             
                                             
                                                H330
                                                H310
                                                H301
                                                H314
                                                H317
                                                H410
                                             
                                             
                                                EUH071
                                             
                                             
                                                Skin Corr. 1 C; H314: C ≥ 0,6 %
                                                Skin Irrit. 2; H315: 0,06 % ≤ C < 0,6 %
                                                Eye Dam. 1; H318: C ≥ 0,6 %
                                                Eye Irrit. 2; H319: 0,06 % ≤ C < 0,6 %
                                                Skin Sens. 1 A; H317: C ≥ 0,0015 %
                                                M = 100
                                                M = 100
                                             
                                             
                                                B»
                                             
                                          
                                                «613-205-00-0
                                             
                                             
                                                propiconazole(ISO); (2RS,4RS;2RS,4SR)-1-{[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolan-2-yl]méthyl}-1H-1,2,4-triazole
                                             
                                             
                                                262-104-4
                                             
                                             
                                                60207-90-1
                                             
                                             
                                                Repr. 1 B
                                                Acute Tox. 4
                                                Skin Sens. 1
                                                Aquatic Acute 1
                                                Aquatic Chronic 1
                                             
                                             
                                                H360D
                                                H302
                                                H317
                                                H400
                                                H410
                                             
                                             
                                                GHS08
                                                GHS07
                                                GHS09
                                                Dgr
                                             
                                             
                                                H360D
                                                H302
                                                H317
                                                H410
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                M = 1
                                                M = 1»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «614-001-00-4
                                             
                                             
                                                nicotine (ISO);
                                                3-[(2S)-1-méthylpyrrolidin-2-yl]pyridine
                                             
                                             
                                                200-193-3
                                             
                                             
                                                54-11-5
                                             
                                             
                                                Acute Tox. 2
                                                Acute Tox. 2
                                                Acute Tox. 2
                                                Aquatic Chronic 2
                                             
                                             
                                                H330
                                                H310
                                                H300
                                                H411
                                             
                                             
                                                GHS06
                                                GHS09
                                                Dgr
                                             
                                             
                                                H330
                                                H310
                                                H300
                                                H411
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            inhalation:
                                                            ETA = 0,19 mg/l (poussières ou brouillards)
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            voie cutanée:
                                                            ETA = 70 mg/kg pc
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            voie orale:
                                                            ETA = 5 mg/kg pc»
                                                         
                                                      
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    les entrées ci-après sont insérées aux endroits appropriés, conformément à l'ordre des entrées établi au tableau 3.1:
                                    
                                                Numéro index
                                             
                                             
                                                Nom chimique
                                             
                                             
                                                Numéros CE
                                             
                                             
                                                Numéros CAS
                                             
                                             
                                                Classification
                                             
                                             
                                                Étiquetage
                                             
                                             
                                                Limites de concentrations spécifiques, facteurs M et ETA
                                             
                                             
                                                Notes
                                             
                                          
                                                Code(s) des classes et catégories de danger
                                             
                                             
                                                Code(s) des mentions de danger
                                             
                                             
                                                Code(s) des pictogrammes, mentions d'avertissement
                                             
                                             
                                                Code(s) des mentions de danger
                                             
                                             
                                                Code(s) des mentions additionnelles de danger
                                             
                                          
                                                «604-094-00-X
                                             
                                             
                                                isoeugénol; [1]
                                                (E)-2-méthoxy-4-(prop-1-ényl)phénol; [2]
                                                (Z)-2-méthoxy-4-(prop-1-ényl)phénol [3]
                                             
                                             
                                                202-590-7 [1]
                                                227-678-2 [2]
                                                227-633-7 [3]
                                             
                                             
                                                97-54-1 [1]
                                                5932-68-3 [2]
                                                5912-86-7 [3]
                                             
                                             
                                                Skin Sens. 1 A
                                             
                                             
                                                H317
                                             
                                             
                                                GHS07
                                                Wng
                                             
                                             
                                                H317
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                Skin Sens. 1 A; H317: C ≥ 0,01 %»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «607-724-00-1
                                             
                                             
                                                (1R,3R)-2,2-diméthyl-3-[(1Z)-prop-1-en-1-yl]cyclopropanecarboxylate de 2,3,5,6-tétrafluoro-4-(méthoxyméthyl)benzyle; epsilon-métofluthrine
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                240494-71-7
                                             
                                             
                                                Acute Tox. 4
                                                Acute Tox. 3
                                                STOT SE 1
                                                STOT RE 2
                                                Aquatic Acute 1
                                                Aquatic Chronic 1
                                             
                                             
                                                H332
                                                H301
                                                H370 (système nerveux)
                                                H373
                                                H400
                                                H410
                                             
                                             
                                                GHS06
                                                GHS08
                                                GHS09
                                                Dgr
                                             
                                             
                                                H332
                                                H301
                                                H370 (système nerveux)
                                                H373
                                                H410
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                M = 100
                                                M = 100»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «607-725-00-7
                                             
                                             
                                                (2E,4E,7S)-11-méthoxy-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate d'isopropyle; S-méthoprène
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                65733-16-6
                                             
                                             
                                                Aquatic Acute 1
                                                Aquatic Chronic 1
                                             
                                             
                                                H400
                                                H410
                                             
                                             
                                                GHS09
                                                Wng
                                             
                                             
                                                H410
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                M = 1
                                                M = 1»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «607-726-00-2
                                             
                                             
                                                pinoxadène (ISO);
                                                2,2-diméthylpropanoate de 8-(2,6-diéthyl-4-méthylphényl)-7-oxo-1,2,4,5-tétrahydro-7H-pyrazolo[1,2-d][1,4,5]oxadiazépin-9-yle
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                243973-20-8
                                             
                                             
                                                Repr. 2
                                                Acute Tox. 4
                                                Acute Tox. 4
                                                Eye Irrit. 2
                                                STOT SE 3
                                                Skin Sens. 1 A
                                                Aquatic Acute 1
                                                Aquatic Chronic 3
                                             
                                             
                                                H361d
                                                H332
                                                H302
                                                H319
                                                H335
                                                H317
                                                H400
                                                H412
                                             
                                             
                                                GHS08
                                                GHS07
                                                GHS09
                                                Wng
                                             
                                             
                                                H361d
                                                H332
                                                H302
                                                H319
                                                H335
                                                H317
                                                H410
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            inhalation:
                                                            ETA = 4,63 mg/l (poussières ou brouillards)
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            voie orale:
                                                            ETA = 500 mg/kg pc
                                                            M = 1»
                                                         
                                                      
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «607-727-00-8
                                             
                                             
                                                tétraméthrine (ISO);
                                                2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-en-1-yl)cyclopropanecarboxylate de (1,3-dioxo-1,3,4,5,6,7-hexahydro-2H-isoindol-2-yl)méthyle
                                             
                                             
                                                231-711-6
                                             
                                             
                                                7696-12-0
                                             
                                             
                                                Carc. 2
                                                Acute Tox. 4
                                                STOT SE 2
                                                Aquatic Acute 1
                                                Aquatic Chronic 1
                                             
                                             
                                                H351
                                                H302
                                                H371 (système nerveux) (inhalation)
                                                H400
                                                H410
                                             
                                             
                                                GHS08
                                                GHS07
                                                GHS09
                                                Wng
                                             
                                             
                                                H351
                                                H302
                                                H371 (système nerveux) (inhalation)
                                                H410
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                M = 100
                                                M = 100»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «607-728-00-3
                                             
                                             
                                                (1R-trans)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de (1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyle
                                             
                                             
                                                214-619-0
                                             
                                             
                                                1166-46-7
                                             
                                             
                                                Carc. 2
                                                Acute Tox. 4
                                                STOT SE 2
                                                Aquatic Acute 1
                                                Aquatic Chronic 1
                                             
                                             
                                                H351
                                                H302
                                                H371 (système nerveux) (inhalation)
                                                H400
                                                H410
                                             
                                             
                                                GHS08
                                                GHS07
                                                GHS09
                                                Wng
                                             
                                             
                                                H351
                                                H302
                                                H371 (système nerveux) (inhalation)
                                                H410
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                M = 100
                                                M = 100»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «607-729-00-9
                                             
                                             
                                                mésosulfuron-méthyle (ISO);
                                                2-[(4,6-diméthoxypyrimidin-2-ylcarbamoyl)sulfamoyl]-α-(méthanesulfonamido)-p-toluate de méthyle;
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                208465-21-8
                                             
                                             
                                                Aquatic Acute 1
                                                Aquatic Chronic 1
                                             
                                             
                                                H400
                                                H410
                                             
                                             
                                                GHS09
                                                Wng
                                             
                                             
                                                H410
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                M = 100
                                                M = 100»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «607-730-00-4
                                             
                                             
                                                spirodiclofène (ISO);
                                                2,2-diméthylbutyrate de 3-(2,4-dichlorophényl)-2-oxo-1-oxaspiro[4.5]déc-3-én-4-yle
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                148477-71-8
                                             
                                             
                                                Carc. 1 B
                                                Repr. 2
                                                STOT RE 2
                                                Skin Sens. 1 B
                                                Aquatic Chronic 1
                                             
                                             
                                                H350
                                                H361f
                                                H373
                                                H317
                                                H410
                                             
                                             
                                                GHS08
                                                GHS07
                                                GHS09
                                                Dgr
                                             
                                             
                                                H350
                                                H361f
                                                H373
                                                H317
                                                H410
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                M = 10»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «607-731-00-X
                                             
                                             
                                                [(4-aminophényl)sulfonyl]carbamate de sodium et de méthyle; (EZ)-sulfanilylcarbonimidate de sodium et de méthyle; asulame-sodium
                                             
                                             
                                                218-953-8
                                             
                                             
                                                2302-17-2
                                             
                                             
                                                Skin Sens. 1
                                                Aquatic Acute 1
                                                Aquatic Chronic 1
                                             
                                             
                                                H317
                                                H400
                                                H410
                                             
                                             
                                                GHS07
                                                GHS09
                                                Wng
                                             
                                             
                                                H317
                                                H410
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                M = 1
                                                M = 1»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «607-732-00-5
                                             
                                             
                                                acide salicylique
                                             
                                             
                                                200-712-3
                                             
                                             
                                                69-72-7
                                             
                                             
                                                Repr. 2
                                                Acute Tox. 4
                                                Eye Dam. 1
                                             
                                             
                                                H361d
                                                H302
                                                H318
                                             
                                             
                                                GHS08
                                                GHS07
                                                GHS05
                                                Dgr
                                             
                                             
                                                H361d
                                                H302
                                                H318»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «608-068-00-9
                                             
                                             
                                                fluthianile (ISO);
                                                (2Z)-{[2-fluoro-5-(trifluorométhyl)phényl]thio}[3-(2-méthoxyphényl)-1,3-thiazolidin-2-ylidène]acétonitrile
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                958647-10-4
                                             
                                             
                                                Aquatic Chronic 1
                                             
                                             
                                                H410
                                             
                                             
                                                GHS09
                                                Wng
                                             
                                             
                                                H410
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                M = 100»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «612-293-00-8
                                             
                                             
                                                masse de réaction de 1-[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]but-2-ylamine et de 1-({[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]méthyl}propoxy)but-2-ylamine
                                             
                                             
                                                447-920-2
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                Repr. 2
                                                Acute Tox. 4
                                                Skin Corr. 1 B
                                                Eye Dam. 1
                                             
                                             
                                                H361f
                                                H302
                                                H314
                                                H318
                                             
                                             
                                                GHS08
                                                GHS07
                                                GHS05
                                                Dgr
                                             
                                             
                                                H361f
                                                H302
                                                H314
                                             
                                             
                                                EUH071»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «613-326-00-9
                                             
                                             
                                                2-méthylisothiazol-3(2H)-one
                                             
                                             
                                                220-239-6
                                             
                                             
                                                2682-20-4
                                             
                                             
                                                Acute Tox. 2
                                                Acute Tox. 3
                                                Acute Tox. 3
                                                Skin Corr. 1 B
                                                Eye Dam. 1
                                                Skin Sens. 1 A
                                                Aquatic Acute 1
                                                Aquatic Chronic 1
                                             
                                             
                                                H330
                                                H311
                                                H301
                                                H314
                                                H318
                                                H317
                                                H400
                                                H410
                                             
                                             
                                                GHS05
                                                GHS06
                                                GHS09
                                                Dgr
                                             
                                             
                                                H330
                                                H311
                                                H301
                                                H314
                                                H317
                                                H410
                                             
                                             
                                                EUH071
                                             
                                             
                                                Skin Sens. 1 A; H317: C ≥ 0,0015 %
                                                M = 10
                                                M = 1»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «613-327-00-4
                                             
                                             
                                                pyroxsulame (ISO);
                                                
                                                   N-(5,7-diméthoxy[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidin-2-yl)-2-méthoxy-4-(trifluorométhyl)pyridine-3-sulfonamide
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                422556-08-9
                                             
                                             
                                                Skin Sens. 1
                                                Aquatic Acute 1
                                                Aquatic Chronic 1
                                             
                                             
                                                H317
                                                H400
                                                H410
                                             
                                             
                                                GHS07
                                                GHS09
                                                Wng
                                             
                                             
                                                H317
                                                H410
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                M = 100
                                                M = 100»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «613-328-00-X
                                             
                                             
                                                1-vinylimidazole
                                             
                                             
                                                214-012-0
                                             
                                             
                                                1072-63-5
                                             
                                             
                                                Repr. 1 B
                                             
                                             
                                                H360D
                                             
                                             
                                                GHS08
                                                Dgr
                                             
                                             
                                                H360D
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                Repr. 1 B; H360D: C ≥ 0,03 %»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                «616-224-00-2
                                             
                                             
                                                amisulbrom (ISO);
                                                3-(3-bromo-6-fluoro-2-méthylindol-1-ylsulfonyl)-N,N-diméthyl-1H-1,2,4-triazole-1-sulfonamide
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                348635-87-0
                                             
                                             
                                                Carc. 2
                                                Eye Irrit. 2
                                                Aquatic Acute 1
                                                Aquatic Chronic 1
                                             
                                             
                                                H351
                                                H319
                                                H400
                                                H410
                                             
                                             
                                                GHS08
                                                GHS07
                                                GHS09
                                                Wng
                                             
                                             
                                                H351
                                                H319
                                                H410
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                M = 10
                                                M = 10»