CELEX: 31972R0944
Language: fr
Date: 1972-05-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 944/72 de la Commission, du 5 mai 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

6 . 5 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 107/ 15
                                 REGLEMENT (CEE) N° 944/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 mai 1972
                relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre
                                   d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       e ) 600 tonnes destinées à l'Algérie, dont 100 tonnes
EUROPÉENNES ,                                                           pour Skidda, 250 tonnes pour Alger, 250 tonnes
vu le traité instituant la Communauté économique                        pour Oran,
européenne,                                                         f) 500 tonnes destinées à la    Turquie ( Istanboul ),
                                                                    g) 700 tonnes destinées          à la république arabe
vu le règlement ( CEE) n° 442/72 du Conseil, du 28
                                                                        d'Egypte (Alexandrie),
février 1972, relatif à la fourniture de produits lai­
tiers au titre de l'aide alimentaire ( J ), et notamment            h) 600 tonnes destinées          à la république arabe
son article 3 ,                                                         d'Egypte (Alexandrie),
considérant que le règlement ( CEE ) n° 442/72 pré­
                                                                    i ) 620 tonnes destinées        à la république arabe
                                                                        d'Egypte (Alexandrie).
voit la livraison d'une certaine quantité de lait écrémé
en poudre, acheté sur le marché de la Communauté,                   2.      L'adjudication est assurée par l'organisme com­
au programme alimentaire mondial ; que celui-ci a                   pétent de chaque État membre.
fait une demande de fourniture de 5 855 tonnes de
                                                                                               Article 2
lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers ;
que cette livraison jusqu'à la mise en fob, doit faire              Le délai pour la présentation des offres expire le
l'objet d'une adjudication, conformément au règle­                  23 mai 1972 à 12 heures .
ment ( CEE) n° 602/72 de la Commission, du 24 mars
1972, relatif aux adjudications pour la fourniture de                                          Article 3
lait écrémé en poudre à titre d' aide communautaire                 1 . Pour les lots visés à l'article 1 er paragraphe 1
au programme alimentaire mondial et au Comité                       sous a) et b ), il y a lieu de livrer en supplément 2 %
international de la Croix-Rouge (2) ;                               de sacs vides identiques à ceux contenant la mar­
considérant que l' application du règlement ( CEE )                 chandise .
n° 602/72 exige toutefois certaines précisions, notam­
ment en ce qui concerne le délai pour la présentation               2.      Les mentions devant . figurer sur l'emballage
des offres et les conditions de livraison du lait écré­             sont établies
mé en poudre ;                                                      a) en langue anglaise pour les lots visés à l'article 1 er
considérant que les mesures prévues au présent règle­                   sous a), b) et c),
ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion                   b ) en langue française pour les lots visés sous d)
du lait et des produits laitiers,                                       à i ) inclus .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                               Article 4
                        Article premier                              La livraison du lait écrémé en poudre est effectuée :
1.      Est mise en adjudication , conformément aux                 — après le 15 juillet et avant le 31 juillet 1972 en
dispositions du règlement ( CEE) n° 602/72, la four­                     ce qui concerne les lots visés à l' article 1 er sous
niture fob au PAM de 5 855 tonnes de lait écrémé                         a ) et b),
en poudre destinées à certains pays tiers. L' adjudica­             — après le 30 juin et avant le 16 juillet 1972 en ce
tion concerne les neuf lots suivants :                                   qui concerne les lots visés à l'article 1 er sous c)
a) 800 tonnes destinées à l'Inde (Bombay)                                à i) inclus .
b ) 600 tonnes destinées à l'Inde, dont 500 tonnes                                             Article 5
     pour Calcutta, 100 tonnes pour Madras,
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le troisième
c ) 935 tonnes destinées au Soudan ( Port Soudan ),                 jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
 d ) 500 tonnes destinées à l'Algérie (Skidda ),                    ciel des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 5 mai 1972.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° L 54 du 3. 3 . 1972 , p. 1 .
 (2) JO n0 L 72 du 25 . 3 . 1972 , p. 13 .