CELEX: 31988R2019
Language: fr
Date: 1988-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2019/88 de la Commission, du 7 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8 . 7. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 177/35
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2019/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 juillet 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           donnees dont la Commission a connaissance, conduit à
 vu lé traite instituant la Communauté économique euro­               modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 péenne,                                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                              Article premier
 règlement (CEE) n0 1107/88 (2), et notamment son ar­
 ticle 16 paragraphe 8,                                               Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                      graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le            l'annexe.
 règlement (CEE) n0 1966/88 de la. Commission (3),
 modifié par le règlement (CEE) n0 1988/88 (4) ;
                                                                                               Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1966/88 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 7 juillet 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n° L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n° L 110  du  29. 4. 1988, p. 20.
(3) JO  n0 L 173  du  5. 7. 1988, p. 14.
(4) JO  n° L 174  du  6. 7. 1988, p. 47.
 ---pagebreak--- N0 L 177/36                             Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 7. 88
                                                                 ANNEXE
                                                     I
            du règlement de la Commission, du 7 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                      Code NC                                         Montant du prélèvement
                                     1701 11 10                                                27,73 (')
                                     1701 11 90                                                27,73 (')
                                     1701 12 10                                                27,73 (')
                                     1701 12 90                                                27,73 (')
                                     1701 91 00                                                39,38
                                     1701 99 10                                                39,38
                                    1701 99 90                                                 39,38 •
            (') Le present montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
                s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n° 837/68 .