CELEX: 31980R2430
Language: fr
Date: 1980-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2430/80 de la Commission, du 24 septembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25     9. 80                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 252/ 1
                                                                I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2430/80 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 septembre 1980
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment: ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                           sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du                       par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                      visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n ° 1870/80 (2), et            ces cours de change            étant   ceux   constatés  le
notamment son article 13 paragraphe 5,                             23 septembre 1980 ;
vu le règlement n° 1 29 du Conseil relatif à la valeur             considérant que l'application des modalités rappelées
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­                dans le règlement (CEE) n° 2035/ 80 aux prix d'offre et
quer dans le cadre de la politique agricole com­                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement                 sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
(CEE) n ° 2543/73 (4), et notamment son article 3,                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                               Article premier
ment (CEE) n° 2035/80 (5) et tous les règlements ulté­             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
rieurs qui l'ont modifié ;                                         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe .
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                    Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                Le    présent    règlement       entre   en    vigueur   le
       à l' intérieur d'un écart instantané maximal au             25 septembre 1980 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1980 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(•)   (O  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*)  JO   n°  L 184 du 17 . 7. 1980, p. I.
(3 ) JO   n»  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(<)  JO   n»  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
(5 ) JO   n»  L 200 du 1. 8 . 1980 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 252/ 2                          Journal officiel des Communautés européennes                          25 . 9 . 80
                                                             ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 24 septembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                             (en Écus / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier         Désignation des marchandises           Prélèvements
                                commun
                           10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil               70,97
                          10.01 B              Froment (blé) dur                            75,10 (') (5 )
                          10.02                Seigle                                       53,27 (")
                          10.03               Orge                                          61,78
                          10.04                Avoine                                       53,92
                          10.05 B              Maïs,   autre   que     maïs   hybride
                                              destiné à l' ensemencement                    74,41 (-) (3 )
                          10.07 A             Sarrasin                                       0
                          10.07 B              Millet                                        0    n
                          10.07 C             Sorgho                                        64,69 (■»)
                          10.07 D              Autres céréales                               o    e)
                          11.01 A              Farines de froment (blé) ou de
                                               méteil                                     112,53
                          11.01 B              Farines de seigle                            87,78
                          1 1.02 A I a)       Gruaux     et  semoules    de  froment
                                               blé) dur                                   1 28,44
                          1 1.02 A I b)       Gruaux     et  semoules    de  froment
                                               blé) tendre                                121,34
                         (') Pour le froment (blé) dur. originaire du Maroc et transporte directe­
                                ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué
                                de 0,60 Écu par tonne.
                         ( 2) Conformément au règlement (CEE) n" 435/ 80, les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                               importés dans les départements français d'outre-mer.
                        ( 3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à
                                l'importation dans la Communauté est diminue de 1,81 Écu par
                                tonne .
                        (4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le
                                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                                50 % .
                         ( 5 ) Pour le froment (blé ) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                                ment transportes de ce pays dans la Communauté, le prélèvement
                                est diminue de 0,60 Ecu par tonne .
                        ( 6) Le prélèvement perçu a l' importation de seigle produit en Turquie et
                                directement transporte de ce pays dans la Communauté est défini
                                par les règlements (CEE) n 1 1 80 / 7"7 du Conseil et (CEE) n° 2622/71
                                de la Commission .