CELEX: 31986R1435
Language: fr
Date: 1986-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1435/86 de la Commission, du 14 mai 1986, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 43 000 tonnes d'orge détenues à Gand par l'organisme d'intervention français

N° L 129/36                                 Journal officiel des Communautés européennes                                15. 5. 86
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1435/86 DE LA COMMISSION
                                                            du 14 mai 1986
                   relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 43 000
                        tonnes d'orge détenues à Gand par l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           n0 1 836/82, à une adjudication permanente pour 1 expor­
                                                                     tation de 43 000 tonnes d'orge détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                                        Article 2
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                   1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale de
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               43 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers.
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        2. La région dans laquelle les 43 000 tonnes d'orge
le règlement (CEE) n0 3793/85 (2), et notamment son                  sont stockées est mentionnée à l'annexe I.
article 7 paragraphe 5,
                                                                                               Article 3
considérant      que    l'article   3   du     règlement (CEE)       Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
n0 2738/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les
                                                                     date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
règles générales de l'intervention dans le secteur des               (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du deuxième mois suivant.
céréales (3), dispose que la mise en vente des céréales déte­
nues par l'organisme d'intervention s'effectue par voie                                        Article 4
d'adjudication ;                                                     1 . Le délai de présentation des offres pour la première
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de                     adjudication partielle expire le 28 mai 1986,
la Commission (4), modifié "en dernier lieu par le règle­            à 13 heures (heure de Bruxelles).
ment (CEE) n0 3826/85 (*), fixe les procédures et les                2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
conditions de la mise en vente des céréales détenues par             tion partielle suivante expire chaque mercredi à
les organismes d'intervention ;                                      13 heures (heure de Bruxelles).
considérant que, par sa communication du 7 mai 1986, la              3. La dernière adjudication partielle expire le 11 juin
                                                                     1986.
France a fait part à la Commission de son désir de
remettre en vente, aux fins d'exportation vers les pays              4.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
tiers, une quantité de 43 000 tonnes d'orge détenues par             nisme d'intervention français.
son organisme d'intervention à Gand ; qu'il peut être
donné suite à cette demande ;                                                                  Article 5
                                                                     L'organisme d'intervention français communique à la
considérant que les mesures prévues au présent règlement             Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,           du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
                                                                     Elles doivent être transmises conformément au schéma
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                      figurant à l'annexe II.
                                                                                               Article 6
                         Article premier
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
L'organisme d'intervention français peut procéder, dans              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
les    conditions     fixées      par   le    règlement     (CEE)    nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 mai 1986.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n0 L  281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n° L  367  du 31 . 12. 1985, p. 19.
(3) JO  n0 L  281  du 1 . 11 . 1975, p. 49.
O   JO  n0 L  202  du 9. 7. 1982, p. 23.
O   JO  n0 L  371  du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 15. 5. 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 129/37
                                                         ANNEXE I
                                                                                          (en tonnes)
                                        Lieu de stockage                        Quantités
                              Gand (Belgique)                                    43 000
                                                         ANNEXE II
          Adjudication permanente pour l'exportation de 43 000 tonnes d'orge détenues à Gand par
                                           l'organisme d'intervention français
                                               [Règlement (CEE) n0 1435/86]
                  1               2              3               4               5                6            7
                                                                          Bonifications
                                                            Prix d'offre        (+)             Frais
             Numérotation
                 des
                               Numéro         Quantité       (en Écus     Réfactions (—)   commerciaux
                                                                                                          Destination
           soumissionnaires
                                du lot       en tonnes      par tonne)       (en Écus         (en Écus
                                                                 0)         par tonne)       par tonne)
                                                                         (pour mémoire)
                  1
                  2
                  3
                 etc.
          (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.