CELEX: 31981R0488
Language: fr
Date: 1981-02-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 488/81 de la Commission, du 24 février 1981, portant troisième modification du règlement (CEE) n 1682/80 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

27. 2 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 52/ 15
                                REGLEMENT (CEE) N° 488/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 février 1981
               portant troisième modification du règlement (CEE) n0 1682/80 fixant les taxes
                                       compensatoires dans le secteur des semences
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       n° 1655/72 de la Commission (5), conduit à modifier
EUROPÉENNES,                                                        ces taxes ;
vu le traité instituant la Communauté économique                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                    semences ,
vu le règlement (CEE) n0 2358/71 du Conseil, du
26 octobre 1971 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur des semences (! ), modifié en               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et
notamment son article 6 paragraphe 5,
                                                                                         Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1682/80 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­               L annexe    du    règlement     (CEE)  n0 1682/80    est
ment (CEE) n0 211 /81 (4), a fixé les taxes compensa­               remplacée par l'annexe du présent règlement.
toires dans le secteur des semences, pour un certain
type de maïs hybride destiné à l'ensemencement ;                                             Article 2
considérant que, depuis lors, il a été constaté une varia­          Le present règlement entre en vigueur le troisième
tion sensible des prix d'offre franco frontière qui, aux            jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
termes de l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE)               des Communautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 24 fevrier 1981 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(M  JO  n° L 246 du 5 . 11 . 1971 , p. 1 .
(2) JO  n° L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
(3) JO  n° L 166 du 1 . 7 . 1980 , p. 43 .
(«) JO  n» L 2.5 du 29 . 1 . 1981 , p. 12 .                         (5) JO n° L 175 du 2. 8 . 1972, p. 49.
 ---pagebreak--- N0 L 52/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                  27 . 2 . 81
                                                            ANNEXE
                      Taxe compensatoire applicable au maïs hybride destine à l'ensemencement
                                                                                                    (Écus/100 kg)
               Numéro du                                                     Montant
              tarif douanier           Désignation des marchandises         de la taxe        Pays d'origine
                 commun                                                  compensatoire (')   des importations
            ex 10.05         Maïs :
                             A. hybride, destiné à l'ensemencement :
                                  I. hybrides doubles et hybrides top,
                                      cross                                     1,8        Hongrie
                                                                                3,6        Autriche
                                                                                4,1        Yougoslavie
                                                                                5,6        États-Unis
                                                                                           d'Amérique
                                                                               10,4        Roumanie
                                                                               14,7        Canada
                                                                               14,7        Autres pays
                                 II . hybrides trois voies                     11,2        Hongrie
                                                                              31,3         Roumanie
                                                                              31,3         Autres pays (2)
                                III. hybrides simples                           7,5        Canada
                                                                               16,3        Hongrie
                                                                               16,3        Autres pays (3)
            (!) Cette taxe compensatoire ne peut pas dépasser 4 % de la valeur en douane.
            (2) À l'exception de l'Autriche, du Canada, de la Yougoslavie et des États-Unis d'Amérique.
            (3) À l'exception de l'Autriche, de la Roumanie, de l'Espagne, de la Yougoslavie et des États-Unis
                d'Amérique.