CELEX: 31998R1467
Language: fr
Date: 1998-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1467/98 de la Commission du 9 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10. 7. 98             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                    L 194/1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CE) No 1467/98 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 juillet 1998
                 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 qu’il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21           considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d’application du                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en      niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) no 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-                                 Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-       Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L  325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L  387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L  22 du 31. 1. 1995, p. 1.
 ---pagebreak--- L 194/2        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             10. 7. 98
                                                            ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 9 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
             l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                         Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                  à l’importation
                        0702 00 00                                   066                                 42,2
                                                                     999                                 42,2
                        0707 00 05                                   052                                 79,8
                                                                     999                                 79,8
                        0709 90 70                                   052                                 49,7
                                                                     999                                 49,7
                        0805 30 10                                   382                                 57,8
                                                                     388                                 57,8
                                                                     524                                 54,5
                                                                     528                                 58,7
                                                                     999                                 57,2
            0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       064                                 89,8
                                                                     388                                 74,0
                                                                     400                                 88,2
                                                                     508                                121,9
                                                                     512                                 72,5
                                                                     524                                 64,5
                                                                     528                                 69,4
                                                                     800                                232,0
                                                                     804                                102,8
                                                                     999                                101,7
                        0808 20 50                                   388                                106,6
                                                                     400                                 66,8
                                                                     512                                105,2
                                                                     528                                 82,1
                                                                     804                                154,7
                                                                     999                                103,1
                        0809 10 00                                   052                                210,7
                                                                     999                                210,7
                        0809 20 95                                   052                                345,7
                                                                     060                                147,0
                                                                     064                                223,2
                                                                     400                                285,0
                                                                     616                                211,1
                                                                     999                                242,4
                  0809 30 10, 0809 30 90                             052                                151,9
                                                                     999                                151,9
                        0809 40 05                                   064                                123,0
                                                                     066                                103,7
                                                                     624                                272,0
                                                                     999                                166,2
        (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
            Le code «999» représente «autres origines».