CELEX: 31986R1665
Language: fr
Date: 1986-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1665/86 de la Commission du 28 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 pour ce qui concerne le montant de l' aide pour le beurre

Avis juridique important

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31986R1665

Règlement (CEE) n° 1665/86 de la Commission du 28 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 pour ce qui concerne le montant de l' aide pour le beurre  

Journal officiel n° L 145 du 30/05/1986 p. 0048 - 0048

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1665/86 DE LA COMMISSION  du 28 mai 1986  modifiant le règlement (CEE) no 2191/81 pour ce qui concerne le montant de l'aide pour le beurre  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1335/86 (2), et notamment son article 12 paragraphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 2191/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1365/85 (4), fixe le niveau d'aide à la consommation de beurre par les institutions et collectivités sans but lucratif; que, compte tenu de l'évolution de la situation du marché, il apparaît nécessaire d'adapter le montant de l'aide;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2191/81, le montant de « 150,5 Écus » est remplacé par celui de « 178 Écus ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 2 juin 1986.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 28 mai 1986.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.  (2) JO no L 119 du 8. 5. 1986, p. 19.  (3) JO no L 213 du 1. 8. 1981, p. 20.  (4) JO no L 139 du 27. 5. 1985, p. 20.