CELEX: 31987R3942
Language: fr
Date: 1987-12-22
Title: Règlement (CEE) n° 3942/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 637/86 fixant le niveau des restrictions quantitatives à l' importation au Portugal de certains fruits et légumes en provenance des pays tiers

N° L 373 / 20                               Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12 . 87
                                         REGLEMENT (CEE ) N 0 3942 / 87 DE LA COMMISSION
                                                           du 22 décembre 1987
                    modifiant le règlement (CEE ) n° 637 / 86 fixant le niveau des restrictions quantitatives à
                           l'importation au Portugal de certains fruits et légumes en provenance des pays tiers
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                            marché portugais ; qu'il convient , en conséquence , de déter­
                                                                         miner dans ce sens les volumes des contingents pour l'année
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  1988 ;
  péenne ,
                                                                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                         sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ,                     légumes ,
 vu le règlement ( CEE ) n° 3797 / 85 du Conseil , du 20
  décembre 1985 , déterminant les modalités des restrictions             A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
  quantitatives à l'importation au Portugal en provenance des
 pays tiers de certains produits agricoles soumis au régime de
 transition par étapes ( ! ), et notamment son article 3 para­                                   Article premier
 graphe 1 ,
                                                                         Le règlement ( CEE ) n° 637 / 86 est modifié comme suit:
 considérant que l'article 280 de l'acte d'adhésion prévoit que
 le Portugal peut maintenir , jusqu'au 31 décembre 1995 , des            1 ) À l'article 1 er paragraphe 1 , les termes «pour l'année
 restrictions quantitatives à l'importation en provenance des                 1987 » sont remplacés par les termes «pour l'année
                                                                              1988 ».
 pays tiers sur certains produits agricoles ; que le règlement
 ( CEE ) n° 637 / 86 de la Commission ( 2 ), modifié par le              2 ) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règle­
 règlement ( CEE ) n° 3890 / 86 ( 3 ), fixe les volumes des                   ment.
 contingents applicables au Portugal pour certains fruits et
 légumes en provenance des pays tiers ;
                                                                                                     Article 2
 considérant qu'un accroissement de 10% des contingents
 1987 n'est pas de nature à causer des perturbations sur le              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                    État membre .
                    Fait à Bruxelles , le 22 décembre 1987 .
                                                                                               Par la Commission
                                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                                  Vice-président
0 ) JO n° L 367 du 31 . 12 . 1985 , p. 23 .
( 2 ) JO n° L 60 du 1 . 3 . 1986 , p. 26 .
( 3 ) JO n° L 361 du 20 . 12 . 1986 , p. 24 .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 373 / 21
                                                                     ANNEXE
                                                                    «ANNEXE
                                                                                                                      (en tonnes)
                     Code NC                                  Désignation des marchandises                          Contingents
                                                                                                                    pour 1988
                   0702 00      Tomates , à l'état frais ou réfrigéré:
               ex 0702 00 10   - du 1 er novembre au 14 mai :
                                   — du 1 er décembre au 14 mai
               ex 0702 00 90   - du 15 mai au 31 octobre :                                                                544
                                   — du 15 mai au 31 mai
                  0703         Oignons , échalotes , aulx , poireaux et autres légumes alliacés , à l'état frais ou
                               réfrigéré :
                  0703 10      - Oignons et échalotes :
                               - — Oignons :
              ex 0703 10 11    - — — de semence :
                                           — du 1 er août au 30 novembre
              ex 0703 10 19    -  —   —    autres :                                                                      206
                                           — du 1 er août au 30 novembre
              ex 0703 20 00   - Aulx :
                                           — du 1 er août au 31 décembre                                                    9
                  0704        Choux, choux-fleurs , choux frisés , choux-raves et produits comestibles
                              similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré:
                  0704 10     - Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis :
              ex 0704 10 10   - — du 15 avril au 30 novembre :
                                      — du 1 er au 30 novembre
              ex 0704 10 90   - — du 1 er décembre au 14 avril :                                                           91
                                      - du 1 er décembre au 31 mars
                 0805         Agrumes , frais ous secs :
                 0805 10      - Oranges :
                              - — Oranges douces , fraîches :
                              - — — du 1 er avril au 30 avril :
                 0805 10 11   - — — — Sanguines et demi-sanguines
                              -   —  —   —   autres :
                 0805 10 15  _ _ _ _ _ Navels , Navelines, Navelates , Salustianas , Vernas , Valencia
                                                . lates , Maltaises , Shamoutis, Ovalis , Trovita et Hamlins
                 0805 10 19  —   —   —   —   —    autres
                             — — — du 1 er mai au 15 mai :
                 0805 10 21  _ _ _ _ Sanguines et demi-sanguines
                             —   —   —   —   autres :
                 0805 10 25   - — — — — Navels , Navelines , Navelates , Salustianas , Vernas , Valencia
                                                 lates , Maltaises , Shamoutis , Ovalis , Trovita et Hamlins
                 0805 10 29   -  —   —  —    —   autres
                              - — — du 16 mai au 15 octobre :
             ex 0805 10 31    - — — — Sanguines et demi-sanguines :
                                             — du 16 mai au 31 août
                              -  —   —  —    autres :
             ex 0805 10 35   — - - — — Navels , Navelines , Navelates , Salustianas , Vernas , Valencia                 116
                                                 lates , Maltaises , Shamoutis, Ovalis , Trovita et Hamlins:
                                                 — du 16 mai au 31 août
             ex 0805 10 39   —   —   —  —    —   autres :
                                                 — du 16 mai au 31 août
                             — — — du 16 octobre au 31 mars :
 ---pagebreak--- N 0 L 373 / 22                         Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 87
                                                                                                              Contingents
                   Code NC                                 Désignation des marchandises
                                                                                                              pour 1988
              ex 0805 10 41 — — — — Sanguines et demi-sanguines :
                                           — du 1 er février au 31 mars
                            —  —   —   —   autres :
              ex 0805 10 45 _ _ _ _ _ Navels , Navelines , Navelates , Salustianas , Vernas , Vaiencia
                                                lates , Maltaises , Shamoutis , Ovalis , Trovita et Hamlins :
                                                — du 1 er février au 3 1 mars
              ex 0805 10 49 ______              autres :
                                                — du 1 er février au 31 mars
                            —  —   autres :
              ex 0805 10 70 — — - du 1 er avril au 15 octobre :
                                       — du 1 er avril au 31 août
              ex 0805 10 90 — — — du 16 octobre au 31 mars :
                                       — du 1 er février au 31 mars
                 0805 20    — Mandarines (y compris les tangerines et satsumas ); clémentines , wilkings et
                               hybrides similaires d'agrumes :
             ex 0805 20 30  — - Monreales et satsumas :
                                   — Satsumas : du 1 er novembre au 31 mars
             ex 0805 20 50  — — Mandarines et wilkings :
                                   — Mandarines : du 1 er novembre au 31 mars                                       22
             ex 0805 20 70  — — Tangerines :
                                   — du 1 er novembre au 31 mars
                 0805 30    — Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia):
             ex 0805 30 10  — — Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)-.
                                   — du 1 er juin au 31 octobre                                                     22
                 0806       Raisins , frais ou secs :
                 0806 10    — frais :
                            — — de table :
             ex 0806 10 19  — — — du 15 juillet au 31 octobre :
                                       — du 15 août au 30 septembre                                                370
                 0808       Pommes , poires et coings , frais :
                 0808 10    — Pommes :
                            —  —  autres :
             ex 0808 10 93  — — — du 1 er janvier au 31 mars :
                                       — du 1 er au 31 mars
             ex 0808 10 99  — — — du 1 er avril au 31 juillet :                                                    624
                                       — du 1 er avril au 30 juin
                 0808 20    — Poires et coings :
                            — — Poires :
                            —  -  —    autres :
             ex 0808 20 31  — — - — du 1 er janvier au 31 mars :
                                          — du 1 er février au 31 mars
                 0808 20 33 — — — — du 1 er avril au 15 juillet
                 0808 20 35 — — — — du 16 au 31 juillet                                                            388
             ex 0808 20 39  — — — — du 1 er août au 31 décembre :
                                          — du 1 er au 31 août
                0809        Abricots , cerises , pêches (y compris les brugnons et nectarines ), prunes et
                            prunelles , frais :
             ex 0809 10 00  — Abricots :
                               — du 15 juin au 15 juillet                                                           36
             ex 0809 30 00  — Pêches , y compris les brugnons et nectarines :
                               — pêches : du 1 er mai au 30 septembre                                              204 »