CELEX: 31971R0235
Language: fr
Date: 1971-02-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 235/71 de la Commission, du 3 février 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4. 2 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 28 /3
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 235/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 3 février 1971
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                               l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
                                                                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                  produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés           annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix                     Le présent règlement entre en vigueur le 4 février
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a            1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 février 1971 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 («) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
 (2) JO n° L 169 du 1. 8. 1970, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 28 /4                         Journal officiel des Communautés européennes                           4 . 2 . 71
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 3 février 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et au gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                           Unités
                           tarif douanier            Désignation de la marchandise           de compte
                              commun                                                         par tonne
                              10.01 A         Froment tendre et méteil                          51,08
                              10.01 B         Froment dur                                       56,28 (')
                              10.02           Seigle                                            38,23
                              10.03           Orge                                              25,69
                              10.04           Avoine                                            21,10
                              10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                cement                                          25,94 (2)
                              10.05 B         autre maïs                                        25,9^
                              10.07 A         Sarrasin                                            0
                              10.07 B         Millet                                              0
                              10.07 C         Graines de sorgho                                 29,68
                              10.07 D         autres céréales                                     0
                              11.01 A         Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                                    53,70
                               11.01 B        Farine de seigle                                  63,95
                              11.02 Ala       Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé dur)                                     97,52
                               11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre )                                  57,36
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (2) Au plus 4 %> de la valeur en douane.