CELEX: 31993R2895
Language: fr
Date: 1993-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2895/93 de la Commission, du 21 octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

22. 10 . 93                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 263 /37
                                REGLEMENT (CEE) N° 2895/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 octobre 1993
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                        farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         20 octobre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
                                                                    tantes ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                            considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin             d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 1992, portant organisation commune des marchés dans le             vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0        conformément à l'annexe du présent règlement,
 2193/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 38 1 3/92 du Conseil, du 28                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3),                                                                        Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements              Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement        l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
(CEE) n0 1681 /93 de la Commission (4) et tous les règle­           paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                               n0 1766/92 sont fixées en annexe .
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­                                      Article 2
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de
marché, constaté au cours de la période de référence du             Le présent règlement entre en vigueur le 22 octobre 1993 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 octobre 1993 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L 196 du 5. 8 . 1993, p. 22.
j3) JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1
(4) JO n° L 159 du 1 . 7. 1993, p , 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 263/38                     Journal officiel des Communautés européennes                                         22. 10. 93
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 21 octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                A. Cereales et farines
                                                                                                       (en écus / t)
                                           Courant             1 " terme          2e terme        3e terme
                     Code NC
                                              10                   11                 12                1
                   0709 90 60                 0                     0                 0                0
                   0712 90 19                 0                     0                 0                0
                    1001 10 00                0                     0                 0                0
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                    1001 90 99                0                    0                  0             7,56
                    1002 00 00                0                    0                  0                0
                   1003 00 10                 0                     0                 0                0
                   1003 00 20                 0                    0                  0                0
                    1003 00 80                0                    0                  0                0
                    1004 00 00                0                    0                  0                0
                    1005 10 90                0                    0                  0                0
                   1005 90 00                 0                    0                  0                0
                   1007 00 90                 0                    0                  0                0
                   1008 10 00                 0                    0                  0                0
                   1008 20 00                 0                    0                  0                0
                   1008 30 00                 0                    0                  0                0
                   1008 90 90                 0                    0                  0                0
                   1101 00 00                 0                    0                  0             9,30
                   1102 10 00                 0                    0                  0                0
                   1103 11 30                 0                    0                  0                0
                   1103 11 50                 0                    0                  0                0
                   1103 11 90                 0                    0                  0                0
                                                       B. Malt
                                                                                                      (en écus / t)
                                         Courant       1 er terme        2e terme        3e terme   41' terme
                     Code NC
                                           10               11               12              1            2
                   1107 10 11              0                 0               0             13,46      13,46
                   1107 10 19              0                 0               0             10,05       10,05
                   1107 10 91              0                 0               0               0            0
                   1107 10 99              0                 0               0               0            0
                   1107 20 00              0                 0               0               0            0