CELEX: 41973D0101(01)
Language: fr
Date: 1973-01-01 00:00:00
Title: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant nomination des membres de la Commission

N° L 2 / 30                       Journal officiel des Communautés européennes                          1 . 1.73
                                                          II
                      (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                    CONSEIL
                DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS
                              MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
                                                 du 1er janvier 1973
                                portant nomination des membres de la Commission
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES                       DÉCIDENT :
ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,                                                                     Article unique
                                                              Sont nommés membres de la Commission des Com­
vu le traité instituant un Conseil unique et une              munautés européennes pour la période du 6 janvier
Commission unique des Communautés européennes,                 1973 au 5 janvier 1977 inclus :
et notamment des articles 10 et 11 ,
                                                              M. Albert BORSCHETTE
                                                              M. Ralf DAHRENDORF
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États
                                                              M. Jean-François DENIAU
membres à la Communauté économique européenne et              M. Finn Olav GUNDELACH
à la Communauté européenne de l'énergie atomique,
                                                              M. Wilhelm HAFERKAMP
signé le 22 janvier 1972, ainsi que la décision du
Conseil, du 22 janvier 1972, relative à l'adhésion de         M. Patrick John HILLERY
nouveaux États membres à la Communauté euro­                  M. Petrus Josephus LARDINOIS
péenne du charbon et de l'acier, et notamment les             M. François-Xavier ORTOLI
articles 15 et 141 de l'acte qui leur est joint,              M. Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
                                                              M. Henri SIMONET
vu la décision du Conseil de 1er janvier 1973 rela­           Sir Christopher SOAMES
tive à la modification du nombre des membres de la            M. Altiero SP1NELLI
Commission,                                                   M. George THOMSON
             Fait à Bruxelles, le 1er janvier 1973 .
                                                                                    Le président
                                                                                    P. HARMEL