CELEX: 62011TA0068
Language: fr
Date: 2013-06-06 00:00:00
Title: Affaire T-68/11: Arrêt du Tribunal du 6 juin 2013 — Kastenholz/OHMI — Qwatchme (Cadrans de montre) [ «Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire représentant des cadrans de montre — Dessins ou modèles antérieurs non enregistrés — Motif de nullité — Nouveauté — Articles 4, 5 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 6/2002 — Caractère individuel — Impression globale différente — Articles 4, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement n ° 6/2002 — Droit d’auteur antérieur — Article 25, paragraphe 1, sous f), du règlement n ° 6/2002» ]

3.8.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 225/66
            
         Arrêt du Tribunal du 6 juin 2013 — Kastenholz/OHMI — Qwatchme (Cadrans de montre)
   (Affaire T-68/11) (1)
   
   (Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire représentant des cadrans de montre - Dessins ou modèles antérieurs non enregistrés - Motif de nullité - Nouveauté - Articles 4, 5 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 - Caractère individuel - Impression globale différente - Articles 4, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement no 6/2002 - Droit d’auteur antérieur - Article 25, paragraphe 1, sous f), du règlement no 6/2002)
   2013/C 225/146
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Erich Kastenholz (Troisdorf, Allemagne) (représentant: L. Acker, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Hanne, puis D. Walicka, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Qwatchme A/S (Løsning, Danemark) (représentant: M. Zöbisch, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 2 novembre 2010 (affaire R 1086/2009-3), relative à une procédure de nullité entre Erich Kastenholz et Qwatchme A/S.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Erich Kastenholz est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 113 du 9.4.2011.