CELEX: 31969R0678
Language: fr
Date: 1969-04-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 678/69 de la Commission, du 11 avril 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 8 9 /6                          Journal officiel des Communautés européennes                             12 . 4. 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 678/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 avril 1969
                                fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   ment ( CEE) n° 398/69 de la Commission, du 28
EUROPÉENNES,                                                    février 1969 , fixant les prélèvements dans le secteur
                                                                de l'huile d'olive (5) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que l'application des règles et modalités
                                                                rappelées dans le règlement ( CEE) n° 398/69 aux
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                 prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
septembre 1966, portant établissement d'une organi­             conduit à modifier les prélèvements actuellement en
sation commune des marchés dans le secteur des ma­              vigueur comme indiqué au tableau annexé au pré­
tières grasses (*), modifié en dernier lieu par le règle­       sent règlement,
ment ( CEE) n° 2416/68 (2), et notamment son article
13 paragraphe 4,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1966, relatif aux échanges de matières gras­                                  Article unique
ses entre la Communauté et la Grèce (3), et notam­
ment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,               1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
                                                                ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27 oc­             162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/
tobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à              CEE sont fixés au tableau annexé au présent règle­
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,           ment, pour la période qui y est indiquée, sous ré­
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile               serve de modifications pendant cette période.
d'olive (4 ), et notamment son article 9,
considérant que les prélèvements applicables dans le            2.     Le présent règlement entre en vigueur le 14 avril
secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règle­          1969 .
                Le present reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 11 avril 1969 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              B. HERINGA
                                                                        Directeur général adjoint
f1 ) IO n°  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                     (5) JO n° L 51 du 1 . 3 . 1969, p. 45.
(2)  JO n°  L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .
 (8) IO n°  197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
 (4) JO n°  197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
 ---pagebreak--- 12 . 4 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 89 /7
                                                        ANNEXE
                  Prélèvements applicables aux importations effectuées du 14 avril au 20 avril 1969
                                                      en U.C./100 kg
                                                                            Grèce
                                                                                      Produits
                                                               Produits           qui ne sont pas
                                                             entièrement            entièrement
                   Numéro du tarif douanier commun        obtenus en Grèce      obtenus en Grèce   Pays tiers
                                                            et transportés        ou ne sont pas
                                                             directement            transportés
                                                          de ce pays dans la        directement
                                                            Communauté          de ce pays dans la
                                                                                   Communauté
            07.01 N I b)                                           0                   1,778        1,078
            07.03 A. II                                            0                   1,778        0,978
            15.07 A I a )                                        0,480                12,169       12,169
            15.07 A I b )                                        0,900                18,039       18,039
            15.07 A II                                             0                   8,080        8,080
            15.17 AI                                               0                   4,040        4,040
            15.17 A II                                             0                   6,464        6,464
            23.04 A                                                0                   0,646        0,646