CELEX: 32003D0296
Language: fr
Date: 2003-04-28 00:00:00
Title: 2003/296/CE: Décision de la Commission du 28 avril 2003 portant nomination des membres du comité des médicaments orphelins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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32003D0296

2003/296/CE: Décision de la Commission du 28 avril 2003 portant nomination des membres du comité des médicaments orphelins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 106 du 29/04/2003 p. 0035 - 0035

Décision de la Commissiondu 28 avril 2003portant nomination des membres du comité des médicaments orphelins(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2003/296/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins(1), et notamment son article 4, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Le mandat des membres du comité des médicaments orphelins, ci-après dénommé "le comité" institué en vertu de l'article 4 du règlement (CE) n° 141/2000, expire le 15 avril 2003. Il est par conséquent nécessaire de désigner un nouveau membre et de renouveler le mandat d'autres membres.(2) L'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments a recommandé trois personnes en vue de la nomination.(3) Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans, à compter du 16 avril 2003.DÉCIDE:Article premier1. La personne dont le nom figure ci-dessous est nommée membre du comité des médicaments orphelins, ci-après dénommé "le comité", afin de représenter les associations de patients, pour une durée de trois ans à compter du 16 avril 2003:Birthe Holm.2. Les personnes dont les noms figurent ci-après sont une nouvelle fois nommées membres du comité afin de représenter les associations de patients, pour une durée de trois ans à compter du 16 avril 2003:Yann Le CamAlastair Kent.Article 2Sur recommandation de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, les personnes dont les noms figurent ci-après sont une nouvelle fois nommées membres du comité, pour une durée de trois ans à compter du 16 avril 2003:Dr. Eric AbadieDr. David LyonsPr. Gianmartino Benzi.Fait à Bruxelles, le 28 avril 2003.Par la CommissionErkki LiikanenMembre de la Commission(1) JO L 18 du 22.1.2000, p. 1.