CELEX: 52002PC0751
Language: fr
Date: 2002-12-19
Title: Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel (2004-2006) pour l'intégration efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe (Programme eLearning)

Avis juridique important

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52002PC0751

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel (2004-2006) pour l'intégration efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe (Programme eLearning)  /* COM/2002/0751 final - COD 2002/0303 */  

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL arrêtant un programme pluriannuel (2004-2006) pour l'intégration efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe (Programme eLearning)(présentée par la Commission)EXPOSÉ DES MOTIFS1. INTRODUCTIONL'expansion prise par Internet au cours des dix dernières années a donné accès à une masse sans égal d'informations et de ressources.Développer pleinement les possibilités qu'offre Internet pour améliorer l'accès à l'éducation et à la formation et pour renforcer la qualité de l'apprentissage est un facteur clé pour la construction de la société européenne de la connaissance. L'éducation, comme aussi la cohésion sociale et la compétitivité européennes dépendent de plus en plus de la capacité de l'Europe à adapter ses systèmes d'éducation et de formation afin de tirer profit de ces potentialités.Dans le plan d'action eLearning [1], l'e-learning a été défini comme "l'utilisation des nouvelles technologies multimédias et de l'internet, pour améliorer la qualité de l'apprentissage en facilitant l'accès à des ressources et des services, ainsi que les échanges et la collaboration à distance". Mais le terme e-learning a bien vite désigné une conception selon laquelle l'apprentissage au moyen des technologies de l'information et de la communication (TIC) fait partie intégrante des systèmes d'éducation et de formation. Dans cette optique, la capacité à utiliser les TIC finit par devenir une nouvelle forme d'alphabétisation, dite "numérique". L'alphabétisation numérique devient donc aussi importante que l'était, un siècle plus tôt, l'alphabétisation "classique", l'aptitude à la lecture et à l'écriture; sans elle, les citoyens ne peuvent ni participer pleinement à la société ni acquérir les qualifications et les connaissances nécessaires pour le 21ème siècle.[1]  COM (2001) 172 finalConscients de cette évolution, les Conseils européens de Lisbonne, de Stockholm et de Barcelone [2] ont demandé qu'une action durable soit menée au niveau des États membres et de la Communauté pour intégrer les TIC dans les systèmes d'éducation et de formation, sans perdre de vue la nécessité d'assurer la cohésion sociale.[2]  LISBONNE: CS(2000)6557; STOCKHOLM: CS(2001)7001; BARCELONE: CS(2002)6856-12. POLITIQUE DE L'UE AU REGARD DES TIC DANS L'EDUCATION ET LA FORMATIONLes conclusions du Conseil de Lisbonne marquent un tournant de la coopération européenne en matière d'éducation et de formation. Ces conclusions placent l'éducation et la formation en tête du programme politique de l'UE; elles demandent que les systèmes d'éducation et de formation soient adaptés à la société de l'information et, en particulier, que les technologies de l'information et de la communication soient effectivement intégrées. Les Conseils qui ont suivi, au printemps 2001 à Stockolm et, au printemps 2002, à Barcelone, ont repris les conclusions de Lisbonne et ont confirmé l'importance d'une utilisation efficace et plus concrète des TIC pour la société européenne de la connaissance.Les Plans d'Action eEurope2002 [3] et eEurope2005 [4] adoptés par ces Conseils reconnaissent que l'e-learning est une priorité capitale, et ils fixent des objectifs ambitieux concernant l'infrastructure, les équipements et la formation de base, conditions essentielles de son intégration.[3]  eEurope 2002 COM (2000)783[4]  eEurope2005 COM (2002)263 finalL'initiative eLearning [5] élargit ces objectifs sur le plan éducatif en soulignant la nécessité de proposer des approches pédagogiques novatrices et de fixer des objectifs ambitieux quant à la qualité de l'apprentissage et à la facilité d'accès aux ressources et services d'e-learning. Elle insiste également sur la nécessité d'éliminer d'autres obstacles structurels à l'innovation, comme les barrières organisationnelles et juridiques, et sur la manière d'évaluer et de certifier les connaissances et les compétences.[5]  COM (2000) 318 finalLe Conseil de ministres, dans sa résolution du 13 juillet 2001 [6] sur l' e-learning, a approuvé l'inititiative eLearning et a reconnu l'importance des TIC pour l'éducation et la formation, en encourageant les États membres "à poursuivre leurs efforts visant à l'intégration effective des TIC dans les systèmes d'éducation et de formation". Cette prise de position fait suite au rapport du Conseil "Éducation" intitulé "Les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation" [7], qui renforce l'importance des TIC dans les systèmes modernes d'éducation et de formation, confirmant que les TIC sont devenues "un élément important dans le contexte des environnements ouverts d'éducation et de formation et de l'éducation à distance".[6]  Résolution du Conseil sur le e-Learning: JO C 204 du 20.07.2001, p.6-7[7]  COM (2001) 59 finalUne attention particulière a été accordée à la lutte contre la fracture numérique. Dans le contexte du processus de Luxembourg, le Conseil a demandé aux États membres de poursuivre le "développement de la formation aux technologies du e-learning pour l'ensemble des citoyens" [8] et, dans sa résolution du 18 octobre 2001 [9], il a encouragé les États membres à prendre des mesures en rapport avec l'e-learning pour faire participer pleinement les personnes défavorisées à la société de la connaissance. Les plans d'action nationaux annuels pour l'emploi rendent compte de l'utilisation qui est faite des TIC pour accroître l'employabilité et la flexibilité, et pour répondre aux besoins spécifiques des personnes défavorisées et des groupes "à risque". Une part importante des fonds structurels est affectée à cette tâche.[8]  COM(2001)669 final "Proposition modifiée de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2002"[9]  JO C292 du 18/10/2001, p 06-08Ces efforts produisent des résultats encourageants. Les exercices d'évaluation comparative, menés par eEurope 2001 et 2002 - "Faire entrer la jeunesse dans l'ère numérique" [10], montrent que les objectifs initiaux du projet eEurope, à savoir la connexion de toutes les écoles à l'internet et la formation d'un nombre suffisant d'enseignants, ne sont pas loin d'être atteints, et qu'il faut dès lors porter les efforts sur la fourniture d'un meilleur cadre d'ensemble pour l'e-learning, en intégrant les TIC dans les systèmes d'éducation et de formation, et incluant une infrastructure de télécommunications de meilleure qualité (à large bande).[10]  SEC(2001)1583Le Parlement européen ne s'est pas contenté d'approuver l'initiative eLearning dans son Rapport "e-Learning - penser l'éducation de demain" [11]. Il a également proposé de lui allouer une dotation budgétaire nouvelle afin d'explorer les possibilités pour des actions innovantes à l'échelle communautaire, dans ce domaine. Au cours des deux dernières années, un certain nombre de projets et d'études stratégiques ont été lancés grâce à ce budget. Les résultats obtenus à ce jour indiquent que ces actions communautaires ont produit un impact positif, et le Parlement européen a, par conséquent, réitéré sa demande d'un programme eLearning spécifique.[11]  A5-152/2001Ces récentes activités s'appuient sur des succès passés. La Commission européenne avait déjà démarré des actions pilotes pour l'utilisation des nouvelles technologies dans l'éducation, il y a quelques temps, et les objectifs généraux de la coopération européenne dans ce domaine se reflétaient déjà dans les résolutions du Conseil adoptées en 1983 [12] sur les mesures relatives à l'introduction des nouvelles technologies de l'information dans l'éducation.[12]  CS(1983)7469La Commission européenne a également encouragé l'utilisation des nouvelles technologies dans l'éducation au sein des programmes-cadres de recherche qui se sont succédés, à commencer par le programme DELTA [13]. Dans le cadre du programme de recherche sur les technologies de la société de l'information, de nombreux projets pilotes ont été entrepris dans le domaine des Universités flexibles; de la Formation sur le lieu de travail; du Citoyen apprenant et de L'école de demain. Dans le cadre de la recherche à long terme, des efforts spécifiques ont été consentis à anticiper les environnements scolaires de demain (Experimental School Environments).[13]  DELTA - ESPRIT; COM(1987)359 finalLa résolution du Conseil "Éducation" de 1996 dans le domaine des multimédias éducatifs [14] invoquait pour la première fois une approche intégrée, impliquant tous les programmes concernés.[14]  COM(1996)120 finalEn outre, la deuxième génération de grands programmes communautaires d'éducation et de formation, Socrates [15] et Leonardo da Vinci [16], tient pleinement compte des nouvelles technologies. Socrates contient une action spécifique, Minerva, pour l'éducation ouverte et à distance et l'utilisation pédagogique des TIC. Ceci a eu une influence décisive sur la création et la mise en relation de réseaux européens de coopération à tous les niveaux éducatifs. Erasmus et Comenius, les actions Socrates pour les établissements d'enseignement supérieur, recourent largement aux nouvelles technologies. Pour la nouvelle action Grundtvig du programme Socrates, concernant l'éducation des adultes et l'apprentissage tout au long de la vie, les nouvelles technologies sont considérées simplement comme des outils dont l'usage est quotidien. Leonardo da Vinci, en particulier, a été un programme porteur d'innovations, à l'origine d'un nombre croissant de produits, de services et de réseaux stimulant la formation, à tous les niveaux, et l'apprentissage tout au long de la vie.[15]  COM(1994)502 final[16]  COM(1994)215 finalAu niveau des États membres, la plupart des pays développent des plans d'action spécifiques pour encourager l'utilisation de TIC dans l'éducation et la formation; ceci se fait souvent par le soutien direct à des expériences locales, à tous les niveaux de l'éducation et de la formation, notamment pour la formation d'enseignants et de formateurs. L'évaluation des efforts passés, qui a supposé une consultation très large des praticiens de l'éducation, témoigne de la richesse d'expérience qui découle parfois déjà d'une troisième ou d'une quatrième génération de documents politiques. Tous les États membres reconnaissent la nécessité d'adopter des politiques spéciales pour assurer l'intégration des TIC dans les systèmes d'éducation et de formation.L'initiative eLearning a été l'occasion d'une étroite coopération avec les États membres dans plusieurs domaines, comme la formation des enseignants, l'enseignement des sciences, les nouveaux environnements pédagogiques, ou les universités virtuelles. Cette coopération devrait être poursuivie dans le cadre du nouveau programme eLearning afin d'analyser et d'exploiter conjointement les expériences acquises et d'identifier de bonnes pratiques et différentes approches de sujets présentant un intérêt commun.3. DÉFIS ET CHANCES3.1. Modernisation des systèmes européens d'éducation et de formation3.1.1. Enseignement supérieurLes universités et les établissements d'enseignement supérieur sont des acteurs clés dans la production et la diffusion de connaissances, dans la recherche sociale, pédagogique et technologique, dans la formation d'enseignants et de formateurs et dans le développement professionnel continu, qui est une marque distinctive de la société de la connaissance. Ils utilisent de plus en plus l'e-learning comme une source de valeur ajoutée pour leurs étudiants et comme un moyen de dispenser un enseignement hors site virtuel et flexible à l'intérieur et à l'extérieur du campus grâce à des ressources sur la toile. Afin de répondre aux mutations qui se produisent sur le marché de l'éducation et aux défis posés par la concurrence mondiale, certaines universités s'impliquent dans des partenariats stratégiques et adoptent de nouveaux modèles économiques. Mais les intervenants qui, à ce jour, obtiennent les meilleurs résultats restent les établissements bien établis et prestigieux, parce que les nouvelles joint-ventures montées au niveau mondial ont largement échoué dans la tentative de développer des modèles économiques rentables ou de maintenir des hauts niveaux d'éducation. L'e-learning est davantage une évolution majeure qu'une révolution.Au niveau européen, une coopération prometteuse a été instaurée dans le milieu universitaire. Plus de 700 universités européennes ont été impliquées dans des projets de coopération d'envergure, ainsi que dans une réflexion approfondie sur l'organisation des universités et sur les exigences pédagogiques auxquelles doivent satisfaire les nouvelles approches et conceptions éducatives. La concurrence pourrait, dans certains cas, contrarier la volonté politique de coopération, mais elle peut aussi apporter de nouvelles sources de financement et ouvrir des possibilités de recherche pour les universités européennes.Les expériences pilotes menées dans le domaine du e-learning (éducation ouverte et à distance, campus virtuels, universités virtuelles, mobilité virtuelle) ont également constitué de bonnes occasions de repenser l'organisation universitaire, les programmes d'études et la stratégie européenne, d'évaluer l'incidence des TIC sur les interactions entre enseignants et étudiants, d'ouvrir les universités à un nouveau public et d'assurer un développement professionnel continu et une éducation tout au long de la vie. D'autres projets pilotes ont insisté sur le potentiel que représentent les services d'e-learning de haut niveau pour les professionnels ou les entreprises clientes, en tant que nouvelles sources de revenus pour les universités.Dans le domaine de l'éducation à distance, des représentants de 10 réseaux, comme la European Association of Distance Teaching Universities (EADTU) ou la Fédération européenne d'associations pour l'éducation des enfants des travailleurs migrants (EFECOT), sont convenus de créer un "Comité de liaison des réseaux européens d'éducation ouverte et à distance [17]". L'association européenne des universités, qui regroupe plus de 500 universités, est un observateur permanent de ce "Comité de liaison".[17]  Site et liens Internet vers les 13 institutions membres, comprenant une majorité d'universités européennes: http:// www.old-liaison.orgUn groupe de travail sur l' e-learning a été créé pour élaborer ce programme eLearning. Il était composé de représentants d'universités traditionnelles et d'enseignement ouvert et à distance. Les participants sont arrivés à la conclusion qu'un nouveau programme eLearning contribuerait à expliquer "pourquoi" et "comment" utiliser les TIC dans l'enseignement, et que l'accent devrait être mis sur des méthodes et des structures éducatives innovantes. Les campus virtuels et les ressources en ligne sur la toile peuvent toucher de nouveaux étudiants et combler des lacunes éducatives. Les participants ont recommandé d'étudier plus en détail les expériences vécues par des universités européennes et de s'aligner et de s'appuyer davantage sur ce qui existe déjà. Les différentes configurations d'universités virtuelles doivent être mieux analysées dans l'optique d'une possible généralisation à l'ensemble de l'Europe.3.1.2. ÉcolesDans les écoles, l'accent est mis de plus en plus sur la qualité des produits et des services d'e-learning, ainsi que sur le contexte pédagogique de leur utilisation. L'attention s'est déplacée des questions de connectivité et d'infrastructure vers celles relatives au contenu, à la formation des enseignants et aux implications organisationnelles, ainsi qu'aux nouvelles interactions sociales à l'intérieur et à l'extérieur des établissements scolaires.En ce qui concerne la formation des enseignants et de la direction des écoles, la tendance est à mettre l'accent moins sur la composante "électronique" de l'apprentissage que sur l'aspect "apprentissage" du processus. La réussite de l'utilisation des nouveaux programmes et services dépend de la qualité de l'enseignement et de l'engagement des enseignants. Lorsqu'ils peuvent acquérir une formation plus poussée, les enseignants apprennent à collaborer plus étroitement, à concevoir des instruments pédagogiques, à évaluer leur propre enseignement et à utiliser la technologie comme un moyen d'améliorer leur approche de l'éducation et de la formation. À cet égard, le contexte pédagogique est très important et il convient de s'efforcer de mieux comprendre les facteurs de réussite afin de dégager des bonnes pratiques.Une coopération européenne prometteuse a également été instaurée en milieu scolaire. Plus de 5.000 établissements scolaires ont participé directement ou indirectement à des actions soutenues par des programmes européens d'éducation. La plupart des expériences pilotes démontrent que l'innovation résulte de l'interaction entre trois séries de paramètres : l'utilisation des TIC, les approches éducatives et les contextes éducatifs spécifiques. Ceci pose la question, par exemple, de l'organisation actuelle de l'espace et du temps d'éducation à l'école.Parmi les domaines de coopération prometteurs, citons la création et le développement du réseau European Schoolnet (EUN), lancé en 1998 pour instaurer une coopération entre les ministères européens de l'éducation sur les questions d'utilisation des TIC, et qui regroupe 23 de ces ministères en Europe. L'EUN coordonne un certain nombre de projets de recherche importants, un réseau d'écoles innovantes et plusieurs services de sensibilisation et de communication. Les portails de l'EUN [18] renvoient aussi aux portails des ministères participants, et à des ressources d'e-learning développées par des enseignants.[18]  www.eun.org et schoolnet.eun.orgPlusieurs séminaires ont été organisés au cours de la préparation du programme eLearning. Il en est ressorti qu'il importait de disposer d'une meilleure analyse du processus d'apprentissage et des contributions spécifiques qui peuvent être apportées par les TIC dans différents contextes. Plus que jamais, l'intérêt se porte maintenant sur l'évaluation et la compréhension de la valeur ajoutée par les TIC en matière d'apprentissage et sur les aspects d'apprentissage et de communication plutôt que sur les questions techniques. Au cours d'autres séminaires, organisés dans le cadre du suivi du "Rapport sur les objectifs concrets et futurs des systèmes d'éducation et de formation", il a été demandé que les pratiques et les expériences en matière d'e-learning soient suivies, évaluées et analysées par les pairs.Lors du Sommet européen de Barcelone, les chefs d'État et de gouvernement ont demandé à la Commission de faire rapport sur la faisabilité des jumelages scolaires au niveau européen. Le rapport [19] rédigé par la Commission fournit des renseignements sur l'apport des TIC pour faciliter la mobilité virtuelle et physique, et pour permettre à tous les jeunes européens, au cours de leur scolarité, de participer, avec leurs enseignants, à un projet éducatif avec des élèves et des enseignants d'autres pays européens. Ce serait l'occasion de poser résolument un jalon sur la voie du renforcement de la dimension européenne de l'éducation et de sensibiliser les jeunes au caractère plurilingue et pluriculturel du modèle européen de société. Les communautés d'e-éducation sur la toile peuvent contribuer à améliorer l'apprentissage des langues, le dialogue interculturel et la compréhension mutuelle.[19]  Rapport sur les jumelages scolaires: COM(2002)283/F-13.1.3. Apprentissage sur le lieu de travailPour ce qui concerne l'apprentissage sur le lieu de travail, l'accent a été mis sur la réduction des coûts et sur une éducation et une formation flexibles et en temps opportun, faisant partie intégrante de l'environnement du travailleur. Dans un contexte où les qualifications et les compétences doivent être mises à niveau pour répondre aux besoins en évolution rapide des entreprises et du marché de l'emploi, l'e-learning se révèle une solution très prisée (par exemple, l'e-learning couvre aujourd'hui jusqu'à 60% des besoins en formation des principaux acteurs du secteur des TIC). Les "universités d'entreprise" comptent parmi les acteurs les plus avancés dans ce domaine, en particulier dans le secteur des technologies de l'information. Ces méthodes semblent offrir des avantages évidents pour les PME qui ne peuvent supporter les investissements d'argent et de temps que requiert la formation du personnel. Mais de plus amples efforts sont nécessaires pour permettre aux petites et moyennes entreprises de comprendre, de façonner et d'utiliser des outils et méthodes d'éducation en ligne en fonction de leurs propres exigences.L'e-learning présente notamment l'avantage de tenir les informations et le contenu des cours à jour compte tenu de la variation rapide des besoins commerciaux, environnementaux et réglementaires. Par exemple, un cours de formation en ligne à destination d'artisans travaillant dans de petites fonderies peut être rapidement actualisé en fonction des changements introduits dans la réglementation sur l'utilisation de substances chimiques sur le lieu de travail.La communication sur la eEconomie [20] souligne combien il est urgent de combler les lacunes en qualifications dans les TIC et le commerce électronique et, dans cette optique, de promouvoir le développement d'initiatives d'e-éducation. Le eSkills Summit [21] a également demandé qu'il soit davantage investi dans l'apprentissage tout au long de la vie en appui avece-learning[20]  COM(2001)711 final (29.11.2001)[21]  "eSkills Summit Declaration", 16-18 octobre 2002, Copenhague, Version finaleIl est de plus en plus demandé aux personnes d'assumer plus profondément la responsabilité et le contrôle de leur propre éducation. Les employeurs abandonnent le système de la formation normalisée et centralisée au profit d'un investissement dans l'auto-apprentissage de leurs salariés. L'e-learning facilite ce processus par lequel l'apprenant est renforcé dans sa volonté d'adapter ses propres besoins de développement personnel aux mutations rapides de son environnement de travail. À ce titre, l'e-learning contribue positivement au développement du capital humain et à l'amélioration de la qualité du travail [22].[22]  COM (2001) 313 final du 20.06.2001, Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Politiques sociales et de l'emploi: un cadre pour investir dans la qualité3.2. Le modèle émergent de l'apprentissage tout au long de la vieLa communication de la Commission intitulée 'Réaliser un espace européen de l'éducation et de formation tout au long de la vie' [23], ainsi que le document de travail des services de la Commission et la résolution du Conseil sur l'eInclusion dans la société de la connaissance [24], identifient l'e-learning comme un moyen important pour leur mise en oeuvre.[23]  COM(2001)678 final[24]  SEC(2001)1428 (18.09.2001)Les groupes de travail actifs dans ces domaines font état d'un besoin croissant en informations et orientations sur les méthodes et ressources relatif à e-learning, et à des points d'accès publics à Internet. Ces derniers pourraient être aménagés de manière conviviale dans des bibliothèques, des centres culturels ou tout autre endroit d'accès aisé. À cet égard, les autorités locales et régionales sont appelées à jouer un rôle essentiel. On constate par ailleurs un besoin pressant de mettre en place une politique afin de stimuler l'intérêt pour l'apprentissage et le valoriser dans notre société.Pour renforcer la contribution potentielle des ressources éducatives en ligne au processus d'éducation, il importe de s'assurer que les produits et méthodes d'e-learning soient en mesure de prendre en considération les besoins et les modes d'apprentissage individuels et qu'ils ne soient pas basés sur une philosophie unique, considérant les apprenants comme des "unités" normalisées.Si l'e-learning est appelé à contribuer efficacement à la réalisation "d'un espace européen de l'éducation et de formation tout au long de la vie", les enseignants et les formateurs vont avoir un rôle capital à jouer non seulement dans l'utilisation des ressources informatiques d'éducation à distance, mais aussi dans leur dévelopement, en faisant connaître leur point de vue, en fournissant des informations en retour et en prodiguant des conseils aux producteurs de ces outils concernant à la fois leur qualité et leur flexibilité en fonction des divers besoins. De plus, les produits et services d'e-learning devraient tenir compte des modes personnels d'apprentissage et encourager la responsabilité individuelle et la participation de chacun au processus d'éducation et de formation tout au long de la vie.3.3. Partenariats privé-publicLe besoin de disposer de possibilités d'éducation et de formation tout au long de la vie exige à son tour de nouvelles sources de production et de financement d'outils pédagogiques. Le Conseil de Lisbonne appelle, par exemple, à la création de bases de données sur les possibilités d'apprentissage en relation avec des bases de données sur les possibilités d'emploi. Il lance également un appel à la responsabilité sociale des entreprises pour qu'elles collaborent à la réalisation de ces nouvelles demandes contribuant par là même au développement d'une ressource clé pour elles: une main d'oeuvre hautement qualifiée. Le Comité des régions a souligné que les autorités locales et régionales, les organisations non gouvernementales (ONG) et les partenaires sociaux devraient être impliqués dans des partenariats privé-public, ces acteurs de terrain ayant un rôle majeur à jouer dans la réalisation des objectifs d'éducation.Une coopération prometteuse a été entamée lors du eLearning Summit [25], les 10 et 11 mai 2001, en stimulant la conclusion de partenariats efficaces entre les autorités publiques et des entreprises du secteur des TIC, du e-learning et des médias. Suite à cela, en avril 2002, des représentants de l'industrie ont créé le consortium eLearning (eLIG), un groupe de travail autonome qui va collaborer avec la Commission européenne, les gouvernements nationaux et les universités pour entreprendre des projets novateurs destinés à encourager la diffusion du e-learning en Europe.[25]  Déclaration finale du sommet européen sur l'éducation en ligne 18-5 (La Hulpe, 10-11.05.2001)Le consortium eLIG [26] émettra des conseils à l'attention de la Commission européenne et des gouvernements nationaux en Europe dans des domaines comme l'infrastructures en TIC, les normes ouvertes qui facilitent l'échange de contenus d'e-learning, le développement d'un marché durable de ces contenus et et le développement de qualifications professionnelles et personnelles essentielles. eLIG a choisi pour développer l'e-learning en Europe de mener quatre projets qui correspondent aux priorités générales définies dans les programmes européens de recherche et d'éducation. Il s'agit de la connectivité, des normes ouvertes d'e-learning, du développement professionnel des enseignants et formateurs et de plates-formes européennes d'échange et de distribution de contenus d'e-learning.[26]  Les membres fondateurs et les principaux partenaires du consortium sont 3Com, Accenture, Apple, BT, Cisco, Digitalbrain, IBM, Intel, Line Communications, NIIT, Nokia, Online Courseware Factory, Sanoma WSOY, Sun Microsystems et Vivendi Universal Publishing3.4. Qualité des contenus et des servicesLes technologies de l'information et de la communication (TIC) offrent des potentialités considérables pour l'amélioration de l'éducation et de la formation. Elles s'inscrivent en soutien des processus éducatifs en facilitant la communication, la découverte, la simulation, l'exploration, la solution de problèmes, etc. Le programme accordera une attention particulière à la compréhension des contributions spécifiques que les TIC peuvent apporter dans ces différents contextes, et cherchera à créer un environnement propice au développement de contenus et de services d'e-learning de qualité. Les nouvelles méthodes d'apprentissage risquent d'entraîner des modifications radicales des contenus et des matières à explorer, des aptitudes - qui peuvent être acquises grâce aux divers médias - comme des mécanismes cognitifs qui sont mis en jeu dans l'approche des divers domaines.Plusieurs tentatives d'e-learning ont échoué dans le passé parce qu'elles ne tenaient pas suffisamment compte des besoins de l'apprenant et de la nature de ce qui devait être appris. L'apprenant se trouvait souvent isolé, n'ayant pas ou peu de possibilité d'interaction sociale. Elles imposaient une manière d'apprendre, laissant peu de flexibilité et aucune possibilité d'adaptation aux besoins de l'apprenant. Toutefois, grâce à notre meilleure compréhension du e-learning (comment et quand l'utiliser) et aux progrès continus de la technologie (notamment des occasions offertes par Internet), l'e-learning commence à porter ses fruits. Les apprenants ont de plus en plus de possibilités d'interagir les uns avec les autres - face à face et à distance - en combinant les méthodes éducatives traditionnelles et nouvelles.Il est essentiel pour cette approche "mixte" et souple du e-learning que les contenus et les services soient adaptés.Si la Commission ne peut s'impliquer directement dans le développement de contenus et dans la mise en place de nouveaux services, elle peut créer les conditions propices à un marché durable et à des investissements publics. Elle devrait notamment réfléchir aux questions liées aux droits de propriété intellectuelle, aux accords sur les droits d'auteur, à de nouvelles méthodes de distribution, à la promotion de normes internationalement acceptées et de logiciels ouverts.Pour ce qui concerne le marché mondial des produits et services d'e-learning, il devrait connaître une forte croissance au cours des prochaines années, constituant ainsi à la fois un défi et une opportunité pour les systèmes éducatifs européens et les secteurs économiques concernés, comme l'édition multimédia. Cependant, les récentes baisses d'activité dans le secteur des TIC et les consolidations qu'a connues le marché des produits d'e-learning ont montré que la transition peut être moins rapide ou moins aisée qu'initialement prévu.C'est également là une opportunité à saisir par le secteur européen du multimédia. Il s'avère nécessaire de comprendre et de prendre en considération les facteurs qui garantissent la qualité des résultats pédagogiques qui devraient résulter des investissements publics et privés.3.5. Lutter contre la fracture numériqueL'essor de la société et de l'économie basées sur la connaissance porte en soi le risque d'une nouvelle forme d'inégalité sociale: la fracture numérique. Le fait de ne pas avoir un accès facile à Internet ou de ne pas être capable d'utiliser avec assurance les outils des TIC est devenu un obstacle à l'intégration sociale et à l'épanouissement personnel. Par exemple, en quelques années, une majorité d'emplois dans l'industrie et les services ont exigé l'utilisation d'outils basés sur les technologies de l'information et de la communication. L'administration en ligne permet aux citoyens d'accéder plus facilement et convivialement aux services de l'administration publique. Il en va de même pour les services de santé en ligne. Mais ce qui est un progrès pour certains devient un obstacle supplémentaire pour d'autres. C'est souvent le cas pour les personnes et les groupes qui sont déjà victimes d'autres formes d'exclusion sociale.Une démarche importante dans la lutte contre la fracture numérique relève de l'éducation. Il s'agit de promouvoir la culture numérique. Celle-ci doit être encouragée en tous ses aspects, en tenant compte des nombreuses façons d'utiliser Internet et les équipements électroniques dans la vie de tous les jours. D'une part, l'utilisation d'Internet suppose au départ la maîtrise de la langue maternelle et d'autres langues, ainsi que d'autres compétences de base. D'autre part, toute une série de nouvelles compétences sont requises: connaissance des médias, création, production et utilisation de nouveaux services numériques, conception de nouveaux produits et jeux éducatifs. Les pays d'Europe devraient prendre en considération l'éventail complet des aptitudes requises et revisiter l'apprentissage des compétences de base. Dans cette optique, Internet pourra servir de stimulant de l'apprentissage en repoussant les limites physiques des salles de cours par l'accès à des environnements d'information et de communication.Les conclusions du Conseil de Lisbonne, qui orientent politiquement le développement de la société européenne de l'information, soulignent l'importance d'une approche socialement cohérente, destinée à prévenir la fracture numérique. L'action communautaire à ce niveau s'articule largement autour des Fonds structurels. Le Fonds européen de développement régional finance des "initiatives de la société de l'information au niveau régional" (RISI) et des "actions novatrices", beaucoup d'entre elles ayant une composante importante liée à l'éducation et à la formation. Le Fonds social se préoccupe des besoins des catégories d'utilisateurs moins favorisés, notamment les personnes sans emploi ou celles dont l'emploi est menacé, celles qui vivent dans des régions isolées ou dans des zones déprimées, ou les personnes qui ont des besoins ou des problèmes particuliers. L'expérience acquise au travers de ces actions devrait être exploitée au profit d'autres régions et utilisateurs grâce à l'échange de bonnes pratiques et à l'établissement de liens avec la politique générale de l'éducation et de la formation.4. LA NECESSITE D'UNE ACTION SPECIFIQUECe qui précède témoigne de l'importance de relever les défis du e-learning qui se présentent à nous.L'éventail des instruments et programmes communautaires existants susceptibles de contribuer au développement du e-learning est large et s'étend de la politique régionale ou de celle des télécommunications à la recherche technologique de pointe ou à la règlementation sur les droits de propriété intellectuelle (DPI), sans parler des programmes d'éducation et de formation. Malgré leur synergie potentielle, ces actions sont encore trop souvent isolées et leurs résultats restent largement méconnus. C'est précisément pour apporter une solution à ces problèmes que le Plan d'action eLearning cherche à conférer une plus grande visibilité et cohérence.Cette proposition de développer le Plan d'action en un programme vise à compléter ses actions de suivi et de coordination, par un ensemble choisi de mesures stratégiques ciblées sur des domaines de haute priorité. Ces mesures devraient permettre de mieux comprendre l'impact réel des TIC et d'Internet dans les domaines prioritaires et les difficultés et possibilités réelles inhérentes aux TIC, ainsi que d'identifier les facteurs clés d'une utilisation efficace des TIC et de leur mise en oeuvre. Elles devraient aussi apporter une meilleure structuration de la coopération européenne dans lesdits domaines, renforcer le développement de méthodes, de contenus et de services d'e-learning, et stimuler la coopération et le dialogue.La nature des actions proposées est telle qu'elles débordent des frontières traditionnelles entre l'éducation scolaire, l'éducation supérieure, la formation professionnelle et l'éducation des adultes. En effet, l'e-learning ouvre tout un nouvel éventail de partenariats: public-public, privé-public et privé-privé. Par exemple, les écoles sont appelées à travailler plus étroitement avec les universités et d'autres sources d'information, comme les musées, les centres culturels, les entreprises, les hôpitaux, les bibliothèques, etc; les universités et les centres de formation professionnelle sont en mesure de collaborer avec l'industrie pour offrir des formations virtuelles pour apprentis davantage basées sur le contexte; les PME sont amenées à travailler en coopération des administrations locales ou régionales et des associations indutrielles pour répondre à des besoins communs de formation.Si les programmes actuels d'éducation et de formation Socrates et Leonardo da Vinci encouragent déjà l'utilisation des nouvelles technologies dans les secteurs de l'éducation et de la formation précisément, l'e-learning ne peut donner pleinement ses fruits que s'il s'inscrit dans le cadre d'un programme qui transcende les frontières entre l'éducation et de la formation, dans une véritable perspective d'apprentissage tout au long de la vie. En outre, un nouveau programme offrirait la possibilité de tester de nouveaux modes opérationnels, plus flexibles, qui correspondent mieux à la nature innovante du e-learning.5. PRIORITES ET OBJECTIFSIl est proposé d'adopter un programme d'encadrement financier dans le but général d'améliorer la qualité et l'accessibilité des systèmes européens d'éducation et de formation par une intégration efficace de nouvelles technologies (e-learning), confortant et complétant les actions des États membres dans ce domaine. Ce programme devrait contribuer fondamentalement à la stratégie de Lisbonne. En période de sévères restrictions budgétaires, une sélection de domaines prioritaires doit être opérée. La décision a été prise à l'issue d'une série de consultations avec des réseaux européens d'éducation, des groupes de travail et des experts et s'appuie sur l'expérience acquise avec le Plan d'action. Les quatre domaines prioritaires sont indiqués ci-dessous, avec les objectifs de chaque priorité. Le programme eLearning vise à agir dans chacun de ces quatre domaines d'une manière cohérente et logique, en fournissant des informations utiles pour les décideurs politiques, en facilitant l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, et en se basant sur la richesse des ressources d'e-learningde en Europe:* Lutter contre la fracture numérique. Les actions dans ce domaine concerneront la contribution des TIC à l'apprentissage, notamment pour ceux qui, en raison de leur localisation géographique, de leur situation sociale ou de besoins spéciaux, ne sont pas en mesure de profiter de structures traditionnelles d'éducation et de formation. L'objectif est encourager une meilleure prise de conscience et compréhension de la manière dont les TIC peuvent aider ces groupes moins favorisés à acquérir des compétences de base et les nouvelles compétences nécessaires dans la société de la connaissance. Il s'agira d'identifier de bons exemples et d'instaurer des synergies entre les nombreux projets nationaux et européens ciblés sur ces groupes.* Universités et établissements d'enseignement supérieur. La priorité à ce niveau est une meilleure intégration de la dimension virtuelle dans les programmes de mobilité physique, d'assurance de qualité et de reconnaissance mutuelle, au sein du processus de Bologne. L'objectif est d'encourager le développement de nouveaux modèles organisationnels pour les universités européennes (campus virtuels) et pour les programmes européens d'échange et de partage de ressources (mobilité virtuelle) en se servant des cadres européens de coopération existants (programme Erasmus, processus de Bologne), et en revêtant leurs outils opérationnels (ECTS, Masters européens; assurance qualité; mobilité) d'une "dimension e-learning";* Jumelage d'établissements scolaires par Internet. Cette priorité donne corps à une demande du Conseil européen de Barcelone qui considère le jumelage d'établissements scolaires comme une occasion pour des jeunes d'apprendre et de mettre en pratique des aptitudes aux TIC et aussi de prendre conscience de l'aspect plurilingue et multiculturel du modèle européen de société. Le but est de renforcer et de développer les mises en réseau d'écoles, notamment grâce à un programme de jumelage d'écoles à l'échelle de l'Europe afin de permettre à toute école européenne de nouer des partenariats pédagogiques avec une autre école en Europe, d'approfondir l'étude des langues et de renforcer le dialogue interculturel.* Actions transversales pour la promotion du e-learning en Europe, sur la base du suivi du plan d'action eLearning. Les objectifs sont la diffusion, la promotion et l'adoption de bonnes pratiques et de produits résultant des nombreux projets et programmes qui ont été financés au niveau européen ou par des États membres, ainsi que la coopération accrue entre les divers acteurs impliqués, en particulier en encourageant les partenariats privé-public.Pour atteindre ses objectifs, le programme va financer les types d'actions suivants:- Une série stratégique de mesures en relation avec chacun des objectifs susmentionnés, comme par exemple l'analyse de résultats et l'échange d'expériences européennes dans la mise en place de structures publiques polyvalentes d'apprentissage, le développement "d'initiatives spécifiques e-learning" pour la conclusion d'accords de coopération entre universités dans le cadre d'Erasmus, la création d'un réseau régional d'aide et d'orientation pédagogique dans le jumelage d'écoles;- Une série stratégique de mesures destinées à l'identification, l'analyse et l'échange systématiques de bonnes pratiques au travers de séminaires ciblés, d'ateliers, d'études, de rapports, etc, soutenus par une "infrastructure virtuelle" européenne de coopération et d'échange (comme, par exemple, le portail européen eLearning) ;- La conception et le développement d'outils de suivi, d'analyse et de prévisions du e-learning en Europe, y compris le financement d'enquêtes spécifiques, d'études et d'activités de collecte d'informations sur l'utilisation réelle du e-learning dans les différents contextes éducatifs, et la coopération avec des projets internationaux existants (comme, par exemple, PISA de l'OCDE) ;- Le développement d'une structure virtuelle qui fournirait en temps opportun des informations utiles sur l'e-learning en Europe, en réponse aux besoins du secteur académique, de l'industrie et des décideurs politiques, en s'appuyant sur ce qui précède, et en coopération avec Eurostat, la Banque européenne d'investissement et l'OCDE;- Le suivi du Plan d'action eLearning; le regroupement de projets e-learning pertinents issus des programmes d'éducation, de formation, de recherche et autres dans ce domaine ainsi que des Fonds structurels, en vue d'instaurer une synergie efficace et d'atteindre la "masse critique" requise pour leur appropriation par les systèmes d'éducation et de formation; et en s'appuyant, si nécessaire, sur ces projets la création de nouvelles plates-formes de coopération ouvertes à toutes les parties concernées par l'éducation;- Des manifestations ciblées (conférences, séminaires, ateliers, etc) pour promouvoir la prise de conscience des actions du programme d'e-learning, encourager la coopération entre les parties intéressées et les États membres, et diffuser efficacement les méthodes, le contenu et les services d'e-learning du domaine public.*2002/0303 (COD)Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL arrêtant un programme pluriannuel (2004-2006) pour l'intégration efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe (Programme eLearning)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 149, paragraphe 4, et 150, paragraphe 4,vu la proposition de la Commission [27],[27]  JO C [...] du [...], p. [...].vu l'avis du Comité économique et social européen [28],[28]  JO C [...] du [...], p. [...].vu l'avis du Comité des régions [29],[29]  JO C [...] du [...], p. [...].statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité,Considérant ce qui suit :(1) Les objectifs des programmes d'éducation et de formation Socrates [30] et Leonardo da Vinci [31] comprennent le développement de l'éducation ouverte et à distance ainsi que l'utilisation des technologies de l'information et de la communication.[30]  Décision 253/2000/CE du 24 janvier 2000, JO L 28 du 3.2.2000, p. 1[31]  Décision 382/1999/CE du 26 avril 1999, JO L 146 du 11.6.1999, p. 33(2) Les conclusions du Conseil européen réuni à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000 (le "Conseil de Lisbonne") ont souligné la nécessité d'adapter les systèmes européens d'éducation et de formation aux besoins de l'économie de la connaissance et identifié la promotion de nouvelles compétences de base, notamment dans le domaine des technologies de l'information, comme l'un des trois axes principaux de cette nouvelle approche.(3) Les conclusions du Conseil de Lisbonne préconisent d'investir dans les ressources humaines et soulignent la nécessité de veiller à ce que l'émergence de cette nouvelle économie n'ait pas pour effet d'aggraver les problèmes sociaux actuels que sont le chômage, l'exclusion sociale et la pauvreté. Les conclusions préconisent de promouvoir la culture numérique dans toute l'Union.(4) Le plan d'action e-Europe 2002 [32], qui met en oeuvre la stratégie de Lisbonne, a présenté l'initiative eLearning comme étant son volet éducatif et a fixé une série d'objectifs ambitieux concernant, entre autres, la connexion des écoles à l'internet et la formation adéquate d'un nombre suffisant d'enseignants. Le Plan d'Action 2005 [33] considère eLearning comme une initiative politique d'importance.[32]  COM(2000) 330 final[33]  COM(2002) 263 final(5) L'initiative "eLearning - Penser l'éducation de demain" [34], lancée par la Commission européenne en mai 2000 pour donner suite au Conseil de Lisbonne, a été avalisée par le Conseil européen réuni à Feira en juin 2000. Lors de sa réunion à Stockholm en mars 2001, le Conseil européen a pris acte des résultats positifs de l'initiative.[34]  COM(2000) 318 final(6) Le "Plan d'action eLearning" [35] a décliné les quatre lignes d'action de l'initiative eLearning (infrastructures et équipement, formation, contenus et services européens de qualité et coopération à tous les niveaux) en dix actions clés, fédérant les divers programmes et instruments communautaires de manière à accroître leur cohésion et leur synergie et à les rendre plus accessibles aux utilisateurs.[35]  COM(2001) 172 final(7) Le Parlement européen a adopté des résolutions sur les deux communications [36], reconnaissant que l'initiative eLearning contribue à renforcer l'idée d'un "espace unique européen de l'éducation" complémentaire à l'espace européen de la recherche et au marché unique européen, et demandant qu'elle soit mise en oeuvre de manière indépendante dans le cadre d'un nouveau programme spécifique, doté d'une base légale claire, évitant les doubles emplois avec des programmes existants et assurant une meilleure visibilité et une valeur ajoutée à l'action communautaire.[36]  COM(2000)318 - C5-0741/2000 et COM (2001)172 - C5-0151/201 - 2000/23337 (COS)(8) Le Parlement européen [37], le Comité économique et social [38] et le Comité des régions [39] ont adopté des avis favorables sur l'initiative eLearning.[37]  Final A5-152/2001 du 27 avril 2001[38]  JO C 36 du 8.2.2002, p. 63[39]  JO C 144 du 16.5.2001, p. 34(9) La résolution du Conseil du 13 juillet 2001 sur le eLearning [40] appuie les avis précités et invite la Commission à poursuivre et à intensifier les actions qu'elle mène dans ce domaine.[40]  JO C 204 du 20.7.2001, p. 3(10) Le 21 novembre 2001, la Commission a adopté la communication "Réaliser un espace européen d'éducation et de formation tout au long de la vie" [41], dans laquelle elle signale que l'e-learning peut contribuer à concrétiser et à gérer les nouvelles possibilités éducatives à cette fin.[41]  COM(2001) 678 final(11) Il est nécessaire d'examiner le problème de l'exclusion sociale résultant de l'incapacité dans laquelle se trouvent certaines personnes d'exploiter pleinement les possibilités offertes par les technologies de l'information et de la communication (TIC) et l'Internet dans la société de la connaissance (la "fracture numérique"), lequel touche souvent les jeunes et des catégories sociales qui sont déjà victimes d'autres formes d'exclusion. L'e-learning offre la possibilité de renforcer la cohésion sociale et d'écarter les risques d'aggravation de l'exclusion sociale.(12) Il convient d'accorder une attention particulière aux différences existant entre les hommes et les femmes en matière d'utilisation du e-learning et de promouvoir l'égalité des chances dans ce domaine.(13) L'e-learning peut aider l'Union européenne à relever les défis de la société de la connaissance, améliorer la qualité de l'éducation et de la formation, faciliter l'accès aux ressources d'apprentissage, répondre aux besoins spécifiques, notamment des personnes handicapées et renforcer l'efficacité de l'éducation et de la formation sur le lieu de travail, notamment dans les petites et moyennes entreprises.(14) La déclaration de Bologne, signée le 19 juin 1999 par vingt-neuf ministres de l'éducation européens, a reconnu la nécessité de donner une dimension européenne à l'éducation supérieure ainsi que l'importance de développer l'e-learning dans ce contexte, notamment en ce qui concerne l'élaboration de programmes d'études, les systèmes de reconnaissance mutuelle, l'assurance de la qualité, les programmes de mobilité et les programmes intégrés d'études, de formation et de recherche destinés aux enseignants, aux chercheurs et au personnel administratif.(15) Les conclusions du Conseil européen réuni à Barcelone en mars 2002 préconisaient des jumelages entre établissements scolaires au niveau européen et elles ont débouché sur le rapport de la Commission sur l'utilisation d'Internet pour le développement de jumelages entre établissements secondaires européens [42], présenté au Conseil européen lors de sa réunion à Séville.[42]  COM (2002)283 F-1(16) Il s'avère nécessaire de disposer de services et de contenus éducatifs et formatifs de qualité qui soient multilingues, multiculturels et financièrement abordables pour les systèmes d'éducation et de formation. Il est également nécessaire de développer un marché européen privé et public dynamique [43] et de faciliter l'accès du grand public aux services multimédias à des fins éducatives.[43]  Décision du Conseil 2001/48/CE portant adoption d'un programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information, JO L 14 du 18.1.2001, p. 32(17) Il est nécessaire, pour augmenter la valeur ajoutée de l'action communautaire, d'assurer la cohérence et la complémentarité entre les actions menées dans le cadre de la présente décision et d'autres politiques, instruments et actions communautaires pertinentes, notamment avec la priorité thématique consacrée aux technologies pour la société de l'information [44]au sein du sixième programme-cadre de recherche.[44]  Décision n° 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006), JO L 232 du 29.8.2002, p. 1(18) Les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et les États de l'AELE membres de l'EEE doivent pouvoir participer au programme. Des experts et institutions éducatives d'autres pays tiers doivent pouvoir participer à l'échange d'expériences effectué dans le cadre de la coopération existant avec ces pays tiers.(19) Il convient d'assurer, dans le cadre d'une collaboration entre la Commission et les États membres, un suivi et une évaluation continus du présent programme pour permettre des réajustements, notamment dans les priorités de mise en oeuvre des mesures. L'évaluation comprendra une évaluation externe menée par des organismes indépendants et impartiaux.(20) Étant donné que l'objectif de l'action proposée, à savoir promouvoir la coopération européenne en vue d'améliorer la qualité et l'accessibilité de l'éducation et de la formation par un recours efficace au e-learning, ne peuvent être correctement concrétisés par les États membres en raison de la dimension transnationale des actions et mesures nécessaires, la Communauté peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré par l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité énoncé dans ledit article, la présente décision n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.(21) La présente décision établit, pour l'ensemble de la durée du programme, un cadre financier qui doit constituer la référence privilégiée de l'autorité budgétaire, au sens du point 33 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire.(22) Les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision sont arrêtées en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences conférées à la Commission [45],[45]  JO L 184 du 17.7.1999, p.23DÉCIDENT:Article premierÉtablissement du programme1. La présente décision établit le programme eLearning, qui est un programme pluriannuel visant à améliorer la qualité et l'accessibilité des systèmes d'éducation et de formation européens par l'utilisation efficace des technologies de l'information et de la communication, ci-après dénommé "le programme".2. Le présent programme est mis en oeuvre pour la période débutant le 1er janvier 2004 et expirant le 31 décembre 2006.Article 2Objectifs du programme1. L'objectif général du programme est de promouvoir et de faciliter l'utilisation efficace des technologies de l'information et de la communication dans les systèmes d'éducation et de formation européens, en tant que contribution à une éducation de qualité et élément essentiel de leur adaptation aux besoins de la société de la connaissance et du modèle européen de cohésion sociale.2. Les objectifs spécifiques du programme sont:(a) d'explorer et de promouvoir les façons et les moyens d'utiliser l'e-learning pour renforcer la cohésion sociale et le développement personnel, stimuler le dialogue interculturel et lutter contre la fracture numérique;(b) de promouvoir et de développer l'utilisation du e-learning en tant que facteur permettant la mise en oeuvre du paradigme de l'éducation et de la formation tout au long de la vie en Europe;(c) d'exploiter le potentiel du e-learning pour renforcer la dimension européenne de l'éducation;(d) de favoriser une coopération plus structurée dans le domaine du e-learning entre les divers programmes et instruments communautaires et les actions des États membres;(e) de fournir des mécanismes visant à encourager l'amélioration de la qualité des produits et des services ainsi qu'à assurer leur diffusion efficace et l'échange des bonnes pratiques.Article 3Domaines d'intervention du programme1. Les objectifs du programme sont mis en oeuvre dans les domaines d'intervention suivants, conformément aux lignes d'action définies dans l'annexe:(a) la lutte contre la fracture numérique: les actions menées dans ce domaine portent sur la contribution des TIC à l'apprentissage, en particulier à destination des personnes qui, en raison de leur localisation géographique, de leur situation sociale ou de besoins spécifiques, ne peuvent pas bénéficier de l'offre d'éducation et de formation traditionnelle. Elles identifieront les exemples à suivre et développeront des synergies entre les nombreux projets nationaux et européens visant les groupes cibles précités. Des études et un groupe d'experts de haut niveau fourniront des recommandations dans ce domaine;(b) les campus virtuels européens: les actions menées dans ce domaine viseront une meilleure intégration de la dimension virtuelle dans l'éducation supérieure. Il s'agit d'encourager l'élaboration de nouveaux modèles d'organisation d'universités virtuelles européennes (campus virtuels) et de projets d'échanges et de partage de ressources (mobilité virtuelle) en se fondant sur les systèmes de coopération européens existants (programme Erasmus, processus de Bologne) et en intégrant une dimension e-learning à leurs outils opérationnels (ECTS,mastaire européen, assurance de la qualité, mobilité);(c) les jumelages d'établissements scolaires européens: les actions menées dans ce domaine renforceront et développeront la mise en réseau des écoles, notamment par le biais d'un projet européen de jumelages d'écoles qui doit permettre à toutes les écoles européennes de développer des partenariats pédagogiques avec une école située ailleurs en Europe, favorisant l'apprentissage des langues et le dialogue interculturel et sensibilisant au modèle de société européenne multilingue et multiculturel;(d) les actions transversales: les actions menées dans ce domaine seront dédiées à encourager l'e-learning en Europe en s'inscrivant dans le prolongement du suivi du plan d'action eLearning. Il s'agit de diffuser, de valoriser et d'adopter les bonnes pratiques et les résultats des nombreux projets et programmes financés au niveau européen ou par les États membres et de renforcer la coopération entre les différents acteurs concernés, en encourageant en particulier les partenariats entre les secteurs public et privé.2. Ces actions sont menées conformément aux procédures définies dans l'annexe et en employant les stratégies suivantes, qui peuvent être combinées selon les besoins:(a) soutien aux projets pilotes stratégiques susceptibles d'avoir une incidence importante et présentant une forte probabilité d'être viables à long terme;(b) soutien au développement de la recherche, de l'analyse et du suivi de méthodes, d'instruments, de pratiques et d'orientations en matière d'élaboration et d'utilisation de modèles d'e-learning destinés à l'éducation et à la formation;(c) soutien aux actions stratégiques de réseaux et partenariats européens destinées à favoriser l'innovation, la qualité de la conception et l'utilisation de produits et de services, qui soient fondées sur l'utilisation pertinente des technologies de l'information et de la communication (TIC) à des fins éducatives et formatives;(d) soutien à des plateformes européennes de diffusion, de coopération et d'échange de bonnes pratiques;(e) assistance technique et administrative.Article 4Mise en oeuvre du programme et coopération avec les États membres1. La Commission:(a) assure la mise en oeuvre des actions communautaires faisant l'objet du présent programme, conformément à l'annexe;(b) recherche des synergies avec d'autres programmes et actions communautaires dans les domaines de l'éducation, de la recherche, de la politique sociale et du développement régional;(c) favorise et facilite la coopération avec les organisations internationales qui ont des activités dans le domaine du e-learning.2. Les États membres:(a) prennent les mesures nécessaires pour assurer une coopération étroite avec la Commission, notamment en ce qui concerne les informations pertinentes sur l'utilisation du e-learning et les pratiques en la matière;(b) prennent les mesures nécessaires pour assurer la réalisation au niveau des États membres des synergies potentielles avec les autres programmes communautaires.Article 5Mesures de mise en oeuvre1. Les mesures suivantes, nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision, sont arrêtées en conformité avec la procédure de gestion visée à l'article 6, paragraphe 2:(a) le plan de travail annuel, y compris les priorités, ainsi que les critères et procédures de sélection;(b) le budget annuel et la ventilation des fonds entre les différentes actions du programme, conformément aux articles 9 et 10;(c) les mesures de suivi et d'évaluation du programme et de diffusion et de transfert des résultats.2. Toutes les autres mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision sont arrêtées en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 6, paragraphe 3.Article 6Comité1. La Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à deux mois.3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.4. Le comité adopte son règlement intérieur.Article 7Coopération avec d'autres comités institués par des programmes et information sur d'autres initiatives communautaires1. Afin d'assurer la cohérence du présent programme avec les autres mesures visées à l'article 8, la Commission informe régulièrement le comité des initiatives communautaires prises dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, y compris dans le cadre d'une coopération avec des organisations internationales.2. La Commission veille à ce que les informations sur l'exécution du programme soient régulièrement communiquées aux comités institués par des programmes connexes.Article 8Cohérence et complémentarité1. La Commission assure, en coopération avec les États membres, la cohérence globale et la complémentarité entre le programme et les autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents, notamment les programmes d'éducation et de formation Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse.2. La Commission assure une liaison efficace et, le cas échéant, des actions coordonnées entre le présent programme et les programmes et actions existant dans le domaine des nouvelles technologies destinées à l'éducation et à la formation, notamment les actions pertinentes de recherche, de développement technologique et de démonstration relevant du sixième programme-cadre [46].[46]  JO L 232 du 29.8.2002, p.1Article 9Dispositions financières1. L'enveloppe financière pour l'exécution du programme, pour la période visée à l'article premier, est établie à 36 millions d'euros.2. Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières.Article 10Répartition budgétaire1. Le budget est réparti de la manière suivante entre les différentes actions:(a) l'e-learning au service de la lutte contre la fracture numérique: environ 25% du budget total(b) les campus virtuels européens: environ 30% du budget total(c) les jumelages électroniques entre établissements scolaires européens: environ 25% du budget total(d) les actions transversales et le suivi du e-learning: environ 10% du budget total(e) l'assistance technique et administrative: environ 10% du budget total.Article 11Participation des États de l'AELE membres de l'EEE et des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenneLes conditions et modalités de participation des États de l'AELE membres de l'EEE et des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne au présent programme sont fixées conformément aux dispositions pertinentes des instruments régissant les relations entre la Communauté européenne et ces pays.Article 12Coopération avec les pays tiersSur initiative de la Commission, des experts de pays tiers autres que ceux visés à l'article 11 peuvent être invités à participer à des conférences et réunions, à l'exception des réunions du comité.Les fonds affectés au remboursement des frais de voyage et de séjour, conformément aux règles applicables de la Commission, ne dépasseront pas 0,02% du budget total du programme.Article 13Suivi et évaluation1. La Commission assure un suivi régulier du programme en coopération avec les États membres. Les résultats du processus de suivi et d'évaluation sont pris en compte lors de la mise en oeuvre du programme.Ce suivi comprend l'établissement des rapports visés au paragraphe 3, point a), et des activités spécifiques.2. La Commission assure l'évaluation externe du programme, tant à mi-parcours qu'au terme de celui-ci. Cette évaluation est destinée à apprécier la pertinence, l'efficacité et l'impact des différentes actions ainsi qu'à examiner l'impact général du programme. Une attention particulière est accordée aux questions ayant trait à la cohésion sociale et à l'égalité des chances.Cette évaluation porte aussi sur la complémentarité entre les actions mises en oeuvre dans le cadre du programme et celles relevant d'autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents.3. La Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions:(a) avant la fin de 2005, un rapport intermédiaire d'évaluation sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs de la mise en oeuvre du présent programme jusqu'au 30 juin 2005;(b) au plus tard le 31 décembre 2007, un rapport d'évaluation ex-post.Article 14Entrée en vigueurLa présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles,Par le Parlement européen Par le ConseilLe Président Le PrésidentANNEXE1. Lignes d'actionLes lignes d'action sont un moyen de mise en oeuvre de l'objectif général du programme: favoriser le développement et l'utilisation judicieuse du e-learningen Europe et appuyer les efforts accomplis par les États membres dans ce domaine. Elles correspondent chacune à l'un des quatre domaines d'intervention du programme.1.1. Ligne d'action 1: "l'e-learning au service de la lutte contre la fracture numérique"Cette action concerne l'utilisation du e-learning pour aborder les problèmes relatifs à la fracture numérique, c'est-à-dire à une forme nouvelle ou supplémentaire d'exclusion sociale résultant de l'incapacité dans laquelle se trouvent certains individus d'exploiter pleinement les possibilités offertes par les TIC et l'internet dans la société de la connaissance. Toute action menée dans ce domaine doit porter à la fois sur des questions conceptuelles et des questions pratiques, qui vont de la compréhension de la culture numérique à l'identification de solutions possibles pour des groupes cibles spécifiques.a) Comprendre la culture numérique. La culture numérique s'impose comme l'une des aptitudes et compétences essentielles pour une participation active à la société de la connaissance et à la nouvelle culture des médias. Cette culture numérique est par ailleurs liée à l'éducation aux médias et à la compétence sociale, dont elles partagent certains objectifs tels la citoyenneté active et l'utilisation responsable des TIC. Cette ligne d'action devrait dès lors encourager une prise de conscience et une meilleure compréhension de ces aptitudes et compétences essentielles ainsi que de la manière dont les TIC peuvent contribuer à leur acquisition dans un contexte d'apprentissage tout au long de la vie. Cette réflexion devra aborder de quelle manière et à quels niveaux les TIC peuvent être utilisées dans des contextes d'apprentissage, de travail, d'exercice de la citoyenneté ou encore d'épanouissement personnel. Cette action suppose:* la création d'un réseau d'experts de haut niveau qui fournira assistance et conseils dans le cadre de cette action et pour la sélection des projets présentés au titre de celle-ci;* le financement de séminaires, d'ateliers, de rapports et d'enquêtes ciblés.b) Identification et diffusion de bonnes pratiques relatives à l'utilisation du e-learning pour lutter contre la fracture numérique. Cette action devra fournir des informations pertinentes sur l'utilisation de différents modèles d'e-learning à travers l'évaluation et la documentation de bonnes études de cas. Une attention particulière sera accordée à:* l'amélioration de l'accès aux ressources éducatives pour les personnes qui n'ont pas facilement accès aux TIC, par le biais, par exemple, de centres d'accès publics qui sont équipés de ressources d'e-learning et fournissent orientation et assistance en cas de besoin;* la prise en compte des besoins des jeunes apprenants, notamment de ceux qui vivent de plus en plus en marge de la société, tels les jeunes en décrochage scolaire ou les immigrés défavorisés;* la prise en compte des différences d'approches cognitives et didactiques et des différents styles d'apprentissage. Il convient en l'occurrence de s'intéresser aux besoins et comportements différents des hommes et des femmes en ce qui concerne l'utilisation des nouveaux médias, afin d'assurer l'égalité de genre;* la prise en compte des besoins spécifiques, tels que ceux des enfants hospitalisés ou des personnes handicapées;* .l'utilisation éducative des médias grand public, telle la télévision, à domicile et dans des centres de ressources, en développant les possibilités nouvelles offertes par les médias numériques;* le développement de nouveaux outils et contenu éducatif à l'intention des jeunes, en s'inspirant, par exemple, de l'approche des jeux interactifs;* le développement de nouveaux outils et services éducatifs destinés à répondre à des besoins généraux tels que l'éducation à la citoyenneté ou le dialogue interculturel;* le développement de nouveaux outils et services destinés à inciter et à aider les adultes à acquérir des nouvelles compétences nécessaires dans le contexte de la société de la connaissance, en s'appuyant sur les efforts accomplis par les États membres dans le cadre du plan d'action e-Europe 2005.c) Actions de sensibilisation et d'information par le biais des réseaux européens existents dans ce domaine. Cette ligne d'action soutiendra des actions de lutte contre la fracture numérique menées par les réseaux européens, associations, autorités publiques, les partenariats privé-public ou toute autre forme de coopération. Elle favorisera également les contacts et les échanges de bonnes pratiques entre ces acteurs, y compris chaque fois qu'il sera judicieux de soutenir la création de nouveaux réseaux, par exemple, de projets européens réalisés dans le cadre des différents programmes communautaires.1.2. Ligne d'action 2: 'les campus virtuels européens"Cette ligne d'action vise à doter les initiatives européennes d'une dimension e-learning dans le domaine de l'enseignement supérieur. Elle contribuera à la création d'un espace européen de l'enseignement supérieur et s'appuiera en particulier dans le prolongement du processus de Bologne.a) Soutien au processus de Bologne. Cette action vise à développer les aspects e-learning des différents éléments du processus de Bologne, et en particulier de ceux qui concernent:* la mobilité virtuelle en tant que complément à la mobilité physique (ERASMUS virtuel);* les systèmes de reconnaissance et de validation (ECTS) des cours d'e-learning;* les services d'information et d'orientation, ou toute autre synergie entre les modèles virtuels et traditionnels proposés par les universités engagées dans ce processus;Ces projets doivent se fonder sur des accords institutionnels élargissant ou complétant dans la mesure du possible les accords de coopération conclus dans le cadre des programmes Erasmus ou Erasmus World.b) Les campus virtuels transnationaux. Le programme peut soutenir un nombre limité de projets stratégiques proposés par des établissements d'enseignement supérieur d'au moins trois États membres. Des modèles de coopération aux fins du e-learning seront élaborés dans les domaines suivants:* élaboration par plusieurs universités de diplômes transnationaux d'éducation et de formation, y compris d'accords types pour la reconnaissance universitaire;* expériences à grande échelle de mobilité virtuelle, en complément de la mobilité physique;* élaboration de programmes de cours hybrides innovants - c'est-à-dire faisant appel à la fois aux méthodes traditionnelles et aux méthodes d'e-learning.c) Modèles européens d'e-learning pour l'enseignement supérieur. Ces projets élaboreront de nouveaux modèles de coopération entre les institutions d'enseignement supérieur européennes en se concentrant sur:* le rôle des universités virtuelles en matière de formation continue et de développement professionnel ainsi qu'en matière de mise en place de services d'aide à l'apprentissage tels que ceux facilitant l'accès structuré aux ressources d'apprentissage, dont les bibliothèques, les musées et les centres de recherche;* le rôle des universités virtuelles en matière de formation des enseignants, des formateurs et des autres membres du personnel éducatif à l'utilisation pédagogique du e-learning;* une meilleure compréhension des changements organisationnels nécessaires pour mettre en oeuvre l'e-learning dans l'enseignement supérieur, et de son incidence sur l'évaluation et l'orientation;* l'élaboration de modèles européens de partenariat privé-public dans le domaine du e-learning dans l'enseignement supérieur qui garantissent un bon niveau d'accès public à un enseignement supérieur de qualité et développent les opportunités offertes par les nouveaux partenariats et modèles de financement. Les projets seront sélectionnés en fonction de l'intérêt et de l'engagement des secteurs public et privé ainsi que de la contribution de ces projets à la réalisation des objectifs d'intérêt public dans les domaines éducatif et social.d) Création de réseaux de campus virtuels. Cette action soutiendra la création et la dynamisation de réseaux de campus virtuels en favorisant l'échange de bonnes pratiques et la discussion autour de nouveaux modèles, de défis à relever et de risques.1.3. Ligne d'action 3: "les jumelages d'établissements scolaires via l'internet"Cette ligne d'action visera à faciliter les jumelages d'établissements scolaires via l'internet en incitant les écoles européennes à développer des partenariats pédagogiques avec des écoles situées dans d'autres pays européens ainsi qu'en favorisant l'apprentissage des langues et le dialogue interculturel. L'action s'adressera dans un premier temps aux établissements d'enseignement secondaire, mais son extension aux établissements scolaires d'autres niveaux pourra être envisagée ultérieurement.a) Identification et analyse des initiatives existantes. Cette action analysera les pratiques existantes afin de tirer des conclusions utiles pour l'organisation de la nouvelle action. Elle débouchera sur l'élaboration d'une série de rapports sur:* les projets exemplaires portant sur la contribution des multimédias éducatifs et des réseaux de communication au soutien du jumelage d'établissements scolaires, en particulier dans le domaine des projets multilingues et multiculturels;* les lignes directrices pour enseignants relatives à l'exploitation du potentiel des TIC dans le cadre des méthodes de coopération innovantes, telles que les approches pluridisciplinaires ou l'utilisation d'outils et de ressources d'apprentissage communs;* l'identification de thèmes susceptibles de faire l'objet de projets de coopération dans des domaines prioritaires tels que l'éducation scientifique et artistique, l'éducation aux médias ou l'enseignement de la citoyenneté.b) Création d'un réseau de soutien en coopération avec les États membres. Ce réseau sera constitué d'enseignants ou d'éducateurs ayant une expérience dans le domaine de la coopération européenne. Il fournira un soutien et une orientation pédagogiques, des outils et des services pour la recherche de partenaires ainsi que des lignes directrices et des méthodes pour l'échange d'expériences.c) Création d'une plateforme internet pour les jumelages. Cette action consistera à créer un site internet multilingue qui servira de plateforme de coopération et de communication pour les participants ainsi que de vitrine des bonnes pratiques.d) Actions de promotion et de communication. Le succès de l'initiative est conditionné par la mise en oeuvre d'une action de communication dynamique exploitant les ressources du site internet et comprenant, entre autres, le façonnage d'une image visuelle attrayante, la diffusion de publications et de communiqués de presse, la préparation de fiches d'informations sur les projets scolaires, l'organisation d'évènements d'inauguration et de clôture, de concours ainsi que l'attribution de récompenses.1.4. Ligne d'action 4: "les actions transversales et le suivi du e-learning"En outre, un financement sera accordé à des actions transversales poursuivant des objectifs tels que:a) Le soutien au suivi actif du plan d'action eLearning. Cette action améliorera la cohérence et la visibilité des actions communautaires relatives au e-learning grâce:* à la diffusion efficace de matériel adéquat auprès de différents groupes cibles et participants au programme;* au regroupement des projets poursuivant des objectifs similaires ou utilisant des méthodes semblables;* à l'échange d'expériences, l'analyse par des pairs, la création de réseaux et toute autre forme de synergie dans le cadre des activités du plan d'action.b) La maintenance d'un portail eLearning fournissant un accès unique aisé aux activités européennes dans le domaine du e-learningainsi qu'aux sources d'information existantes, aux répertoires, aux bases de données ou aux réservoirs de connaissances et assurant un accès aisé aux programmes, projets, études, rapports et groupes de travail de l'Union européenne.c) L'organisation d'une conférence annuelle sur l'e-learning qui sera l'occasion d'évaluer les progrès et de présenter les bons projets attestant l'intérêt du e-learning pour différents utilisateurs et son utilité pour répondre à des besoins multiples;d) Les actions de sensibilisation et d'information par le biais des réseaux européens. Ce type d'actions soutiendra les réseaux européens dans le domaine du e-learning ainsi que des activités pertinentes telles que des conférences, séminaires ou ateliers consacrés à des thèmes aussi importants pour l'e-learning que l'assurance de la qualité, de même que tout autre mécanisme favorisant le débat au niveau européen et l'échange de bonnes pratiques dans ce domaine;e) La participation à des projets internationaux relatifs à l'utilisation correcte et efficace des TIC à des fins éducatives et formatives, tels les projets en cours dans le cadre de l'OCDE (PISA), de l'IEA (TIMSS, SITES) ou de l'UNESCO (culture numérique) [47].[47]  PISA: Programme d'évaluation internationale des étudiants; TIMSS: Troisième étude internationale sur les mathématiques et les sciences; SITES: deuxième étude sur les technologies de l'information dans l'éducation; IEA: Association internationale pour l'évaluation de l'enseignementf) L'élaboration et le développement d'outils de suivi, d'analyse et de prévision pour l'e-learning en Europe, y compris le financement d'enquêtes spécifiques, d'études et d'activités de renseignement sur l'utilisation réelle du e-learning dans les différents contextes éducatifs; ces outils constitueront la base d'une structure virtuelle permettant de disposer d'informations significatives et actuelles sur l'e-learning en Europe pour répondre aux besoins des universités, des entreprises et des responsables politiques en coopération avec Eurostat, la Banque européenne d'investissement et les organisations internationales (telle l'OCDE).1.5. Actions de soutien techniqueEn outre, l'exécution du programme sera soutenue par des actions visant à en diffuser les résultats (par exemple: publications, informations sur internet, manifestations permettant de présenter les projets) ainsi que, si nécessaire, par des études stratégiques consacrées aux problèmes ou opportunités émergentes ou à toute autre question déterminante pour l'évolution du e-learning en Europe. Le programme favorisera également la communication entre les participants, et il soutiendra financièrement son évaluation externe finale.2. Modalités de mise en oeuvre et modalités de l'intervention budgétaireLes financements seront accordés à la suite d'appels d'offres et d'appels à propositions.Le financement sera de 100% pour les achats de services (par exemple: études, publications et experts) et pour la contribution éventuelle à une future agence d'exécution, dont la création est à l'étude.Les actions seront financées de la manière suivante:- des subventions couvrant, avec d'autres sources de financement provenant du secteur public et/ou du secteur privé, au maximum 80% des coûts éligibles des projets de coopération tels que des projets innovants à caractère structurant (ligne d'action 2);- des subventions couvrant au maximum 80% des coûts éligibles de partenariats eLearning dirigés par des institutions d'enseignement supérieur et visant à ajouter une dimension e-learning aux accords déjà conclus dans le cadre du processus de Bologne et à des nouveaux modèles d'enseignement virtuel supérieur en Europe (ligne d'action 2);- le financement à hauteur de 100% d'une structure d'appui pour les jumelages d'établissements scolaires (y compris un site internet central) d'un réseau européen de soutien pédagogique, en coopération avec les États membres, d'actions de promotion et de communication et de toute autre action de soutien nécessaire telle qu'un examen des jumelages existants ou la création d'un outil "ad hoc" de recherche de partenaires. Des subventions comprises entre 50 et 80% sont prévues pour soutenir les actions de promotion et de diffusion (ligne d'action 3);- des subventions couvrant entre 50 et 80% des coûts afférents aux actions d'information et de communication telles que des conférences, des séminaires, des visites, des rapports conjoints, l'analyse par des pairs et des actions similaires de diffusion et de partage des connaissances (ligne d'action 4).Les mécanismes de mise en oeuvre prévus dans la proposition suivent grosso modo l'approche communautaire classique en matière de subventions et de cofinancement, fondée sur des demandes de financement détaillées. La Communauté financera aussi entièrement certaines parties du programme telles que le réseau d'appui et le site internet central destinés à l'action de jumelage d'établissements scolaires. Les financements seront accordés à la suite d'appels à propositions et d'appels d'offres.Le programme sera géré au niveau central par la Commission avec l'aide éventuelle d'une future agence d'exécution, dont la création est actuellement à l'étude. Les crédits sont destinés à couvrir les dépenses afférentes aux études, réunions d'experts, conférences, information et publications directement liées à l'objectif du programme, ainsi que toute autre dépense afférente à l'assistance technique et administrative qui ne relève pas des missions de l'autorité publique.Certaines actions cofinancées (par exemple, l'action 3) pourraient être menées avec des réseaux spécifiques (EUN, EUA) qui ont un monopole de fait. L'EUN est un réseau composé des ministères de l'éducation de l'ensemble des États membres et de plusieurs pays candidats. L'EUA est l'Association européenne des universités, qui rassemble plus de cinq cents universités.FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVEDomaine(s) politique(s): éducation et cultureActivité(s): éducationIntitulé de l'action: programme d'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des systèmes d'éducation et de formation européens par l'intégration efficace des technologies de l'information et de la communication (programme eLearning)1. LIGNE(S) BUDGÉTAIRE(S) + INTITULÉ(S)Nouvelle(s) ligne(s) budgétaire(s): B3-1008 et B3-1008A2. DONNÉES CHIFFRÉES GLOBALES2.1. Enveloppe totale de l'action (partie B): crédits d'engagement36 millions d'euros2.2. Période d'application:Du 1er janvier 2004 au 31 décembre 20062.3. Estimation globale pluriannuelle des dépenses:a) Échéancier crédits d'engagement/crédits de paiement (intervention financière)Millions d'euros (jusqu'à la 3e décimale)&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;b) Assistance technique et administrative et dépenses d'appui (cf. point 6.1.2)Millions d'euros (jusqu'à la 3e décimale)&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;Millions d'euros (jusqu'à la 3e décimale)&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;c) c) Incidence financière globale des ressources humaines et autres dépenses de fonctionnement (cf. points 7.2. et 7.3.)Millions d'euros (jusqu'à la 3e décimale)&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;2.4. Compatibilité avec la programmation financière et les perspectives financièresX Proposition compatible avec la programmation financière existante.i Cette proposition nécessite une reprogrammation de la rubrique concernée des perspectives financières.é Cette proposition peut nécessiter l'application des dispositions de l'accord interinstitutionnel.2.5. Incidence financière sur les recettesX Aucune implication financière (concerne des aspects techniques relatifs à la mise en oeuvre d'une mesure)3. CARACTÉRISTIQUES BUDGÉTAIRES&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;4. BASE JURIDIQUEArticles 149 et 150 du traité CE.Décision n° .../.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'adoption d'un programme pluriannuel pour la promotion de modèles européens d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les systèmes d'éducation et de formation (eLearning).5. DESCRIPTION ET JUSTIFICATION5.1. Nécessité d'une intervention communautaire5.1.1. Objectifs poursuivis et intervention communautaireL'objectif général du programme consiste à améliorer la qualité et l'accessibilité des systèmes d'éducation et de formation européens par l'intégration efficace de nouvelles technologies (eLearning), en soutenant et en complétant les actions menées par les États membres dans ce domaine.À cette fin, le programme encouragera l'utilisation créative et innovante des TIC par les systèmes d'éducation et de formation en tant que moyen important de s'adapter à la société de la connaissance et il explorera et fera la promotion des façons et des moyens d'utiliser l'e-learning pour renforcer la cohésion sociale, favoriser le développement personnel et le dialogue interculturel et lutter contre la fracture numérique.Le programme vise également à développer la dimension européenne de l'éducation en veillant à ce que tous les élèves et étudiants européens aient l'occasion, au cours de leurs études, de participer à un projet européen réalisé en coopération avec des élèves ou étudiants d'autres pays européens.En ce qui concerne l'enseignement supérieur, le programme e-Learning doit contribuer à renforcer et à étendre les projets existants de mobilité physique et d'échanges universitaires (programme Erasmus, processus de Bologne) ainsi qu'à faire de la mobilité virtuelle une solution à la portée de tous ceux qui, pour une raison ou une autre, n'ont pas accès à la mobilité réelle.En ce qui concerne les établissements scolaires, le programme lancera et soutiendra un projet européen de jumelage via l'internet qui s'adressera initialement aux écoles secondaires. Ce projet encouragera le jumelage scolaire en tant que contribution au développement d'une dimension européenne dans l'éducation, en tant qu'incitation à l'apprentissage des langues, en tant qu'exercice de dialogue interculturel et en tant que préparation à la citoyenneté dans la société de la connaissance.Enfin, le programme aura une ligne d'action transversale, en vue de promouvoir et faire connaître activement ses objectifs. Cela se fera avant tout dans le cadre du suivi du plan d'action eLearning, en coopération avec d'autres programmes et instruments communautaires se rapportant à l'e-learning. Le programme favorisera également l'élaboration de projets transnationaux, l'échange de bonnes pratiques et la mise sur pied de plateformes d'information et de communication au niveau européen.Le programme a pour objectifs spécifiques:* d'explorer et de promouvoir les façons et les moyens d'utiliser l'e-learning pour renforcer la cohésion sociale et le développement personnel, favoriser le dialogue interculturel et lutter contre la fracture numérique;* de promouvoir et de développer l'utilisation du e-learning en tant que facteur permettant la mise en oeuvre du paradigme de l'éducation et de la formation tout au long de la vie en Europe;* d'exploiter le potentiel du e-learning pour renforcer la dimension européenne de l'éducation;* de favoriser une coopération plus structurée dans le domaine du e-learning entre les programmes et instruments communautaires et les actions des États membres;* de fournir des mécanismes visant à encourager l'amélioration de la qualité des produits et des services et à assurer leur diffusion efficace et l'échange des bonnes pratiques.Pour ce faire, la Communauté propose d'établir un programme d'action qui ne fera pas double emploi avec les autres programmes mis en oeuvre au niveau de la Communauté et des États membres, mais complétera plutôt ceux-ci. Ce programme apportera une aide financière afin de permettre:- la mise en oeuvre d'actions concertées entre la Commission et les États membres, d'autres parties concernées par l'éducation et l'innovation et des spécialistes et chercheurs en la matière, en vue de suivre, d'évaluer et de diffuser les expériences et bonnes pratiques nationales en matière d'utilisation du e-learning pour lutter contre la fracture numérique, de manière à fournir des informations appropriées pour prendre des décisions et de bons exemples aux acteurs intéressés;- la mise en oeuvre de partenariats multilatéraux et pluriannuels entre des établissements de l'enseignement supérieur des États membres, d'autres parties concernées par l'éducation et l'innovation telles que les institutions culturelles et scientifiques, les autorités publiques et l'industrie, dans le but de renforcer la coopération européenne dans le domaine du e-learning dans l'enseignement supérieur et de contribuer à la création d'un espace européen de l'éducation, notamment dans le domaine des programmes transeuropéens relatifs aux études, à la formation et à la recherche, et dans le domaine de la mobilité virtuelle;- la concrétisation d'un projet européen de jumelage des établissements scolaires via l'internet entre des écoles de pays européens différents, dans le but de veiller à ce que tous les élèves puissent avoir, au cours de leur scolarité, une relation pédagogique avec une école située dans un autre pays européen, et par conséquent de favoriser le dialogue interculturel et l'apprentissage des langues;- le programme soutiendra également la réalisation d'actions transversales: cadre favorisant une coopération mieux structurée dans le domaine du e-learning dans le contexte du suivi du plan d'action eLearning, dans le but d'améliorer la synergie entre les programmes et instruments communautaires ainsi qu'entre ces programmes et les systèmes nationaux d'éducation et de formation. Ces actions viseront, entre autres, à faciliter les contacts, le suivi, la recherche comparative des meilleures pratiques, les exercices d'évaluation par des pairs, la réalisation de projets de recherche conjoints ou coordonnés, la participation à des projets et études internationaux et la large diffusion des bonnes pratiques européennes.En outre, le programme fournira une assistance technique à la réalisation d'études et de publications, à la mise en oeuvre conjointe d'actions de communication et au développement conjoint d'outils, basés ou non sur l'internet, de diffusion, de promotion et de soutien d'actions et de mesures de lutte contre la fracture numérique, de programmes transeuropéens d'éducation et de formation, de projets de mobilité virtuelle et de toute autre utilisation créative et innovante du e-learning en Europe.Le programme sera développé en priorité en capitalisant sur ce qui existe déjà au niveau européen et au niveau des États membres. En ce qui concerne les actions de sensibilisation et de communication, qui sont essentielles pour favoriser un recours plus large et meilleur à l'e-learning, le programme utilisera, dans la mesure du possible, les associations, réseaux et autres formes de coopération organisée européens bien implantés comme relais efficaces pour atteindre les groupes cibles.5.1.2. Dispositions prises relevant de l'évaluation «ex ante»L'évaluation ex ante porte sur un large éventail d'actions menées entre 1996 et 2002. La présente proposition donne suite, premièrement, à la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil établissant le plan d'action eLearning [48] qui identifie une série d'actions clés à mener pour favoriser l'intégration des TIC dans l'éducation et la formation en coopération avec les actions menées par les États membres à cette fin et en soutien de celles-ci, deuxièmement, à la résolution du Conseil sur le eLearning [49] qui approuve le plan d'action précité et les actions menées jusque là et invite la Commission à poursuivre et à intensifier ses actions dans ce domaine et, troisièmement, à la résolution du Parlement européen [50] demandant l'élaboration d'une base légale permettant de poursuivre l'initiative eLearning.[48]  COM(2001) 172 final[49]  JO C du 20.07.2001, p. 3[50]  A5-0102/2001 FinalL'élaboration de la présente proposition est le résultat d'une discussion approfondie entre les services de la Commission responsables d'actions relatives au suivi des plans d'action eEurope et eLearning, telles les directions générales chargées de la société de l'information, de l'emploi et de l'industrie et Eurostat, et d'une discussion menée avec des services d'information et d'observation tels qu'Eurydice et l'OCDE, et elle se fonde sur les diverses études et rapports réalisés par ces services. Une utilisation efficace et à grande échelle du e-learning [51] est vue comme une contribution considérable à la concrétisation des objectifs ambitieux assignés par l'Union européenne à ses systèmes d'éducation et de formation [52] et au développement de la société de la connaissance en Europe.[51]  "l'apprentissage en ligne" (e-Learning) est devenu un concept générique (et est également souvent défini comme un mode d'"apprentissage mixte") qui se réfère vaguement à toutes les formes d'apprentissage s'appuyant sur les technologies multimédia. Ce concept recouvre un large éventail d'outils allant des ordinateurs à la télévision ou radio numérique, un éventail tout aussi large de supports et de services et, en particulier, la nouvelle dimension donnée à tous ces outils grâce à leur interconnectabilité et à leur accessibilité par l'internet. Pour des raisons de cohérence, ce programme utilisera la définition du concept figurant dans le plan d'action e-Learning, à savoir: "l'utilisation des nouvelles technologies multimédias et de l'Internet, pour améliorer la qualité de l'apprentissage en facilitant l'accès à des ressources et des services, ainsi que les échanges et la collaboration à distance".[52]  COM(2001)59.Elle se fonde également sur les longues discussions menées sur de nombreux sujets avec les États membres dans le cadre du groupe de travail "eLearning" et des conférences et autres manifestations organisées par les présidences successives de l'Union européenne sur le thème de l'utilisation des TIC dans le domaine de l'éducation et de la formation. Enfin, elle se base sur les conclusions d'une série de réunions "ad hoc" auxquelles ont participé des spécialistes des actions clés identifiées dans le plan d'action eLearning, telles que les universités virtuelles, la formation des enseignants, les nouveaux environnements d'apprentissage ou l'éducation scientifique, des responsables politiques de pays tiers, tels que l'Australie et le Canada, où l'utilisation des TIC à des fins éducatives est répandue et l'industrie du e-learning.Suite à l'augmentation du recours à l'e-learning, à notre compréhension croissante de ses atouts et de ses faiblesses et à l'augmentation de la demande globale et du marché européen du e-learning, il convient de s'intéresser aux questions se rapportant à sa bonne utilisation, telles que les questions ayant trait à l'efficacité, aux bonnes pratiques, à la qualité et à la durabilité, ainsi qu'aux changements organisationnels fondamentaux à réaliser pour exploiter pleinement ses avantages.Il est nécessaire de continuer d'innover en matière d'utilisation du e-learning, en suivant les progrès réalisés dans tous les secteurs connexes et en se tenant en particulier au courant du débat et des recherches féconds qui sont consacrés à l'utilisation pédagogique des nouvelles technologies et qui remettent fréquemment en cause le rôle de la technologie et soulignent la nécessité de ne pas oublier les principes essentiels. Il est également nécessaire de favoriser la diffusion active des résultats des recherches et des observations auprès des décideurs, des autres chercheurs et des praticiens.Il est urgent, en particulier, de développer des contenus et des services de qualité européens et de chercher les façons et les moyens d'assurer leur interopérabilité, d'améliorer leur visibilité et leur accessibilité et d'améliorer les possibilités offertes à d'autres utilisateurs intéressés de les adopter par le biais de mécanismes de distribution commerciaux et non commerciaux. Ces efforts de création et de partage de connaissances doivent être accomplis dans le respect de la diversité linguistique et culturelle.Les programmes communautaires existants n'apportent pas de réponse adéquate à ces besoins spécifiques.L'action KA III "contenus et outils multimédia" du programme IST prévoit une ligne d'action spécifique en matière d'éducation et de formation, mais celle-ci se concentre sur la recherche technologique avancée (par exemple: technologie GRID) et elle ne dispose pas des outils et mécanismes nécessaires pour assurer la diffusion efficace des résultats aux praticiens en vue de faciliter leur adoption par les systèmes d'éducation. Il est nécessaire de créer un lien bien structuré entre la recherche avancée et l'adoption du e-learning par les systèmes d'éducation et de formation.Les programmes d'éducation et de formation Socrates et Leonardo da Vinci, en particulier l'action Socrates-Minerva, offrent des possibilités pour des projets en rapport avec les TIC, mais ils se concentrent sur la recherche et l'expérimentation initiales et non sur la recherche ciblée et l'approche plus opérationnelle nécessaires pour évaluer, exploiter et utiliser efficacement l'e-learning. Il y a un besoin pour un complément spécifique à ces programmes de manière à assurer le développement et l'exploitation efficaces des potentialités du e-learning.Enfin, le Fonds social européen accorde d'importants moyens financiers au développement de cours et moyens de formation et d'apprentissage, mais ceux-ci sont adaptés aux besoins du marché de l'emploi et à d'autres besoins sociaux urgents et ils ne couvrent pas tout le champ des possibilités du e-learning, au détriment, en particulier, de la recherche pédagogique avancée. Il est nécessaire de doter les initiatives en matière d'emploi des bases pédagogiques et de développement personnel adéquates en tenant compte des différents styles d'apprentissage, des barrières culturelles et sociales à l'apprentissage et des questions liées à la citoyenneté dans la société de la connaissance, de manière à aller au-delà des besoins purement instrumentaux liés au travail.Deux conclusions opérationnelles découlent de l'ensemble des faits exposés ci-dessus:- il existe une convergence de vues quant à la plus-value apportée par le développement de définition de politiques dans le domaine des TIC à finalité éducative et formative et, en particulier, le débat, l'information et l'échange de bonne pratiques en la matière dans un cadre européen;- il existe une convergence de vues quant à l'opportunité de créer un instrument communautaire en vue d'examiner les besoins spécifiques identifiés au cours du processus de consultation, notamment le besoin d'intégration d'aspects du e-learning dans le processus de Bologne, et d'explorer de nouvelles possibilités d'actions communautaires destinées à soutenir la coopération européenne dans ce domaine.Compte tenu de ces éléments et des enseignements tirés d'autres programmes communautaires, les services de la Commission ont élaboré un rapport d'évaluation ex ante en se fondant sur le guide de l'évaluation ex-ante (publié par la direction générale «Budget» en décembre 2001). Le contenu de ce rapport a été pleinement intégré dans l'exposé des motifs et dans la fiche financière.5.1.3. Dispositions prises à la suite de l'évaluation «ex post»La proposition se fonde sur l'expérience acquise et sur les leçons tirées dans le cadre de programmes tels que Socrates/Minerva, d'actions spécifiques menées dans le domaine du multimédia telles que CONNECT et d'autres programmes communautaires tels que les programmes IST (action KA III "Contenus et outils multimédia") et e-Content. Ceci englobe les rapports d'évaluation externe desdits programmes et actions ainsi que les rapports relatifs à des questions liées à l'e-learning tels que le rapport final de la task force "logiciels éducatifs multimédias".La présente proposition tient également compte de l'expérience acquise dans le cadre des actions préparatoires à l'e-learning, qui ont été menées en 2001 et 2002 et seront poursuivies en 2003. Cette expérience confirme les conclusions mentionnées plus haut à propos de la nécessité de développer une approche plus souple et ciblée, mieux adaptée à l'e-learning, une activité nouvelle évoluant rapidement.La présente proposition s'inspire également des rapports et analyses réalisés par les réseaux européens ayant une solide expérience des programmes communautaires. Enfin, les documents d'orientation et l'expérience des États membres, examinés en détail avec ces derniers au cours des réunions du groupe de travail "eLearning", ont également alimenté la présente proposition. Certains États membres ont présenté des évaluations intéressantes des premières phases des politiques et actions qu'ils mènent afin de développer l'utilisation des TIC dans l'éducation.Les enseignements du passé peuvent être considérés sous deux angles différents:a) les enseignements applicables à la conception du programme;b) les enseignements applicables à la gestion du programme.S'agissant de la conception du programme, la proposition s'appuie sur l'utilité avérée de la constitution des réseaux européens encouragés par la Communauté, dont témoignent amplement l'évaluation de programmes comme Socrates et les rapports cités dans le paragraphe précédent.En ce qui concerne la gestion du programme, la Commission tiendra compte des enseignements du passé et des remarques formulées dans les évaluations et audits. Lors de la mise en oeuvre du programme, la Commission veillera à ce qu'il reste aussi simple et facile à utiliser que possible, car ces qualités sont essentielles pour garantir son efficacité et son utilisation à grande échelle en Europe. Ce sera l'occasion de tester des modes de gestion plus souples ou plus simples. Dans la mesure du possible et dans la mesure où une analyse coût/efficacité le justifie, une future agence d'exécution, dont la création est à l'étude, sera chargée de la gestion du programme et d'autres tâches liées à l'exécution du programme telles que le suivi et la documentation concernant les résultats des projets.5.2. Actions envisagées et modalités de l'intervention budgétaireLes actions prévues sont les suivantes:1. Les actions concertées visant à lutter contre la fracture numérique;2. Les campus virtuels européens;3. Une action européenne de "jumelage d'établissements scolaires via l'internet";4. Une action transversale s'inscrivant dans le prolongement du suivi du plan d'action eLearning. Il conviendra en outre d'apporter le soutien nécessaire à l'évaluation des projets et à des services d'information et de communication.Les financements seront accordés à la suite d'appels d'offres et d'appels à propositions.Le financement sera de 100% pour les achats de services (par exemple: études, publications et experts) et pour la contribution éventuelle à une future agence d'exécution, dont la création est à l'étude.Les actions seront financées de la manière suivante:- des subventions couvrant, avec d'autres sources de financement provenant du secteur public et/ou du secteur privé, au maximum 80% des coûts éligibles des projets de coopération tels que des projets innovants à caractère structurant (ligne d'action 2);- des subventions couvrant au maximum 80% des coûts éligibles de partenariats eLearning dirigés par des institutions d'enseignement supérieur et visant à ajouter une dimension e-learning aux accords déjà conclus dans le cadre du processus de Bologne et à des nouveaux modèles d'enseignement virtuel supérieur en Europe (ligne d'action 2);- le financement à hauteur de 100% d'une structure d'appui pour les jumelages d'établissements scolaires (y compris un site internet central), d'un réseau européen de soutien pédagogique, en coopération avec les États membres, d'actions de promotion et de communication et de toute autre action de soutien nécessaire telle qu'un examen des jumelages existants ou la création d'un outil "ad hoc" de recherche de partenaires. Des subventions comprises entre 50 et 80% sont prévues pour soutenir les actions de promotion et de diffusion (ligne d'action 3);- des subventions couvrant entre 50 et 80% des coûts afférents aux actions d'information et de communication telles que des conférences, des séminaires, des visites, des rapports conjoints, l'analyse par des pairs et des actions similaires de diffusion et de partage des connaissances (ligne d'action 4).5.3. Modalités de mise en oeuvreLes mécanismes de mise en oeuvre prévus dans la proposition suivent grosso modo l'approche communautaire classique en matière de subventions et de cofinancement, fondée sur des demandes de financement détaillées. La Communauté financera aussi entièrement certaines parties du programme telles que le réseau d'appui et le site internet central destinés à l'action de jumelage d'établissements scolaires. Les financements seront accordés à la suite d'appels à propositions et d'appels d'offres.Le programme sera géré au niveau central par la Commission avec l'aide éventuelle d'une future agence d'exécution, dont la création est actuellement à l'étude. Les crédits sont destinés à couvrir les dépenses afférentes aux études, réunions d'experts, conférences, information et publications directement liées à l'objectif du programme, ainsi que toute autre dépense afférente à l'assistance technique et administrative qui ne relève pas des missions de l'autorité publique.Certaines actions cofinancées (par exemple, l'action 3) pourraient être menées avec des réseaux spécifiques (EUN, EUA) qui ont un monopole de fait. L'EUN est un réseau composé des ministères de l'éducation de l'ensemble des États membres et de plusieurs pays candidats. L'EUA est l'Association européenne des universités, qui rassemble plus de cinq cents universités.6. INCIDENCE FINANCIÈRE6.1. Incidence financière totale sur la partie B - (pour toute la période de programmation)6.1.1. Intervention financièreEngagements en millions d'euros (jusqu'à la 3e décimale)&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;6.1.2 Assistance technique et administrative (ATA), dépenses d'appui (DDA) et dépenses TI (crédits d'engagement)&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;6.2. Calcul des coûts par mesure envisagée dans la partie B (pour toute la période de programmation)Engagements en millions d'euros (jusqu'à la 3e décimale)&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;* Objectifs annuels** Le coût unitaire moyen a été calculé sur la base des coûts d'activités antérieures similaires&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;Les objectifs annuels ont été calculés sur la base de la répartition générale suivante du budget alloué au programme:- Actions fracture numérique: environ 25% du budget total- Partenariats eLearning pour l'enseignement supérieur: environ 30% du budget total- Jumelages entre établissements scolaires via l'internet: environ 25% du budget total- Actions transversales et suivi eLearning: environ 10% du budget total- Assistance technique et administrative: environ 10% du budget total.La proportion du budget allouée aux "services d'assistance technique et d'information" n'a pas été préétablie, mais résulte des types d'actions identifiées, en particulier celles mises en évidence au cours des discussions menées avec des partenaires dans le but d'établirun programme avec une valeur ajoutée communautaire. Conformément à l'évaluation ex-ante, il est prioritaire de se baser sur ce qui existe déjà, de diffuser des informations sur les travaux accomplis au cours de la phase exploratoire et dans le cadre d'autres programmes communautaires ou d'actions menées par des États membres. L'information et la diffusion feront l'objet d'une attention toute particulière. Ceci contribuera également à assurer une meilleure exploitation des résultats des projets existants en encourageant le processus de valorisation, dans le but de sensibiliser chacun à la nécessité d'éviter de reproduire ce qui existe déjà et de développer des synergies. Toutes ces actions peuvent être considérées comme étant très rentables compte tenu du modeste montant qui leur est accordé et de l'effet multiplicateur escompté au niveau communautaire. Il convient en effet de tenir compte du montant limité disponible dans le cadre du budget général du programme et du fait que le montant alloué aux actions précitées est modeste.7. INCIDENCE SUR LES EFFECTIFS ET LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES7.1. Incidence sur les ressources humaines&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;7.2. Incidence financière globale des ressources humaines&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;7.3. Autres dépenses de fonctionnement découlant de l'action&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;* coût unitaireLes montants correspondent aux dépenses totales de l'action pour 12 mois. Les chiffres cités ci-dessus se rapportent à 2004. Au cours de la première année, les dépenses de personnel et de fonctionnement augmenteront relativement plus vite que le budget du programme.Les montants correspondent aux dépenses totales de l'action pour 12 mois.I. Total annuel* (7.2 + 7.3)II. Durée de l'actionIII. Coût total de l'action (compte tenu de l'augmentation)  //  EUR 17568003 ansEUR 5272500Les besoins en ressources humaines et administratives seront couverts par l'enveloppe accordée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.8. SUIVI ET ÉVALUATION8.1. Système de suiviLa mise en oeuvre du programme ainsi que le suivi pourront être confiés à une agence d'exécution qui devrait être opérationnelle au début du programme. Il est prévu que les activités de suivi ne débuteront qu'environ douze mois après le lancement du programme. Ce délai sera mis à profit pour développer les outils nécessaires pour rassembler et traiter les données.Le suivi continu des programmes reposera sur les informations obtenues directement auprès des bénéficiaires, qui présenteront des rapports d'activité et des rapports financiers intermédiaires et finals incluant des critères de performance définis lors du processus de sélection.Afin de garantir la qualité de l'exécution du programme, les projets feront l'objet de visites régulières et les participants au programme seront régulièrement invités à communiquer des informations sur leurs activités.Tous les projets et actions comporteront une évaluation intégrée ou un dispositif d'évaluation par des experts externes ou internes et contiendront des indicateurs de performance et des lignes directrices concernant le suivi.Pour les projets ponctuels tels que les séminaires et les conférences, un suivi local et une évaluation externe approfondie seront effectués sur la base d'échantillons aléatoires et/ou selon des critères de risque.8.2. Modalités et périodicité de l'évaluation prévueUne évaluation intermédiaire sera réalisée la deuxième année de mise en oeuvre du programme. Une évaluation ex-post, centrée sur l'impact de l'action en question, sera effectuée à la fin du programme.Aux fins de l'évaluation, les indicateurs suivants ont été définis:* Objectifs généraux  //  * Indicateurs- Promouvoir l'intégration efficace des technologies de l'information et de la communication dans les systèmes d'éducation et de formation européens en facilitant et en stimulant la coopération et les synergies entre les actions menées par des programmes communautaires et les actions menées par les États membres  //  - Données quantitatives/qualitatives sur les actions, rapports et autres résultats de ces actions- Données quantitatives/qualitatives sur la perception des participants quant à l'impact du programme* Objectifs spécifiques  //  * Indicateurs- Explorer et promouvoir les façons et les moyens d'utiliser l'e-learning pour renforcer la cohésion sociale, favoriser le dialogue interculturel et donner à chacun la possibilité d'être un citoyen à part entière dans la société de la connaissance  //  - Amélioration de la perception et de la compréhension du potentiel du e-learning par les participants aux actions- Recommandations concernant une action future- Promouvoir et développer l'utilisation du e-learning dans l'enseignement supérieur en tant que facteur permettant la transposition pratique du paradigme de l'éducation et de la formation tout au long de la vie en Europe  //  - Offre accrue et plus large de ressources d'e-learning de qualité par les participants aux actions du programme- Données quantitatives sur l'accès à ces nouvelles ressources- Perception de l'impact par les principaux réseaux et associations de l'enseignement supérieur- Exploiter le potentiel du e-learning pour renforcer la dimension européenne de l'éducation//  - Données quantitatives sur le nombre d'écoles et d'élèves participants- Données qualitatives sur l'opinion des écoles participantes concernant l'effet de leur participation au programme;- Données qualitative sur l'intégration de cette pratique sur le plan pédagogique et dans l'organisation scolaire- Favoriser une coopération plus structurée dans le domaine du e-learning entre les programmes et instruments communautaires et les actions des États membres  //  - Donnée sur la valeur ajoutée résultant du regroupement d'actions- Augmentation des échanges entre États membres- Fournir des mécanismes visant à encourager l'amélioration de la qualité des produits et des services et à assurer la diffusion efficace et l'échange des bonnes pratiques  //  - Amélioration de la qualité des produits et services d'e-learning par l'application de critères d'assurance de la qualité* Objectifs opérationnels  //  * Indicateurs1. Lutte contre la fracture numérique  //1.1. Comprendre la culture numérique§ Création d'un réseau d'experts de haut niveau§ Ateliers, séminaires, rapports ciblés, études  //  - Existence de ce groupe de haut niveau- Données quantitatives/qualitatives sur le nombre d'actions et de participants1.2. Identifier et diffuser les bonnes pratiques en matière d'utilisation du e-learning pour lutter contre la fracture numérique, en particulier:§ en faveur des personnes privées d'accès aux ressources TIC;§ en faveur des utilisateurs ayant des problèmes sociaux ou culturels;§ pour répondre à des styles d'apprentissage individuels;§ pour tenir compte des besoins spéciaux et des utilisateurs handicapés  //  - Données quantitatives/qualitatives sur les pratiques identifiées, sur les actions de diffusion et sur le nombre de personnes atteintes- Données qualitatives sur l'appréciation de la valeur ajoutée de cette action communautaire par les projets sélectionnés1.3. Actions de sensibilisation aux initiatives visant à lutter contre la fracture numérique par le biais des réseaux  //  - Données quantitatives/qualitatives sur les réseaux participants et leurs activités2. Campus virtuels européens  //2.1. Développement des aspects "e-learning" du processus de Bologne  //  - Données quantitatives/qualitatives sur les propositions sélectionnées2.2. Financement de projets pilotes de campus transnationaux  //  - Données quantitatives/qualitatives sur les projets sélectionnés2.3. Développement des nouveaux rôles des universités dans un paradigme d'éducation et de formation tout au long de la vie  //  - Données quantitatives/qualitatives sur les propositions sélectionnées et leurs résultats2.4 Mise en réseau des campus virtuels  //  - Données quantitatives/qualitatives sur les réseaux participants et leurs activités3. Jumelages d'établissements scolaires via l'internet  //  *3.1. Identification et analyse des initiatives existantes.  //  - Données quantitatives/qualitatives sur les résultats3.2 Création dans les États membres d'un réseau d'appui y inclus notamment du matériel et une assistance pédagogiques et d'un service de recherche de partenaires  //  - Existence du réseau d'appui- Données quantitatives/qualitatives sur ses activités3.3 Mise à disposition d'une plateforme internet multilingue de coopération et de diffusion des résultats  //  - Existence de la plateforme- Données quantitatives/qualitatives sur son utilisation3.4. Actions de promotion et de communication visant à lancer et à promouvoir l'action, au moyen de mesures telles que des concours et l'attribution de récompenses  //  - Données quantitatives sur les actions de promotion et de communication.4 Actions transversales  //4.1 Suivi du plan d'action eLearning.§ Définition d'activités conjointes et de priorités communes; coordination d'activités communautaires, telles que des appels de proposition, des études et des rapports§ Regroupement de projets apparentés - site web  //  - Données quantitatives/qualitatives sur les actions coordonnées- Données quantitatives/qualitatives sur les projets et sur la concentration d'activités4.2. Maintenance d'un portail eLearning  //  - Données quantitatives/qualitatives sur les contenus, les services et les utilisateurs4.3 Conférence eLearning annuelle présentant des projets réussis et les priorités du e-learning telles que la culture numérique ou les partenariats privé-public  //  - Données quantitatives/qualitatives sur la conférence et sur les participants4.4. Actions de sensibilisation menées via des réseaux européens  //  - Données quantitatives/qualitatives sur les réseaux sélectionnés et sur leurs activités4.5 Participation à des projets internationaux relatifs à l'e-learning (par ex., en collaboration avec l'OCDE, l'IEA et l'UNESCO)  //  - Nombre et qualité des projets; pertinence des résultats9. MESURES ANTIFRAUDELes décisions et conventions de financement liant la Commission et les bénéficiaires prévoient que la Commission et la Cour des comptes effectuent des contrôles in situ dans les locaux des bénéficiaires d'une aide communautaire et confèrent à celles-ci le pouvoir d'exiger des justificatifs de toute dépense effectuée au titre desdites conventions, d'accords et d'engagements juridiques dans les cinq ans suivant la fin de la période contractuelle. Des audits sur place seront réalisées si nécessaire.Les bénéficiaires sont assujettis à des obligations de déclaration et de comptabilité financière, lesquelles sont analysées sous l'angle du contenu et de l'éligibilité des dépenses, conformément à l'objet du financement communautaire et compte tenu des obligations contractuelles et des principes d'économie et de bonne gestion financière.Des informations de nature administrative et financière, destinées à préciser quelles dépenses sont éligibles dans le cadre des conventions de financement, sont annexées à ces dernières. Le cas échéant, l'intervention communautaire destinée à couvrir certains éléments de coût sera limitée à des coûts réels, identifiables et vérifiables dans la comptabilité du bénéficiaire, de manière à faciliter le contrôle et l'audit (ainsi que l'évaluation effectuée pour les besoins de la sélection) des projets subventionnés.En ce qui concerne la passation de marchés publics, conformément au nouveau règlement financier (articles 93 à 96), la Commission peut imposer des sanctions administratives ou financières aux candidats ou soumissionnaires qui se trouvent dans un des cas d'exclusion prévus.