CELEX: 62014TA0244
Language: fr
Date: 2015-10-07 00:00:00
Title: Affaire T-244/14: Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2015 — The Smiley Company/OHMI (Forme d’un visage en étoile) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Forme d’un visage en étoile — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

30.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 398/50
            
         Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2015 — The Smiley Company/OHMI (Forme d’un visage en étoile)
   (Affaire T-244/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un visage en étoile - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 398/63)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: The Smiley Company SPRL (Bruxelles, Belgique) (représentants: A. Freitag et C. Albrecht, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Geroulakos et A. Folliard-Monguiral, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 janvier 2014 (affaire R 838/2013-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un visage en étoile comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 16 janvier 2014 (affaire R 838/2013-1) est annulée en ce qui concerne le refus d’enregistrement de la marque demandée pour les «fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; produits laitiers».
            
         
               2)
            
            
               Le recours est rejeté pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               Les parties supportent leurs propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 282 du 25.8.2014.