CELEX: 31982R2565
Language: fr
Date: 1982-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2565/82 de la Commission, du 23 septembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 274/8                             Journal officiel des Communautés européennes                               24. 9 . 82
                              REGLEMENT (CEE) N° 2565/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 septembre 1982
                fixant les prélèvements a l'importation applicables aux cereales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                       sur leur taux pivot,
                                                                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   basé sur la moyenne arithmétique des cours de
européenne,
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            ces cours de change étant ceux constatés le
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1451 /82 (2), et         22 septembre 1982 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de       dans le règlement (CEE) n0 2118/82 aux prix d'offre et
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer             aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),             sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                     règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                  Article premier
règlement (CEE) n0 211 8/82 (^ et tous les règlements           Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                  produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                 Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             Le present règlement entrfe en vigueur le 24 septembre
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au            1982 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0  L 164 du 14. 6 . 1982, p . 1 .
(3) JO  n0  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO  n0  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
O   JO  n0  L 223 du 31 . 7 . 1982, p. 44.
 ---pagebreak--- 24. 9. 82                         Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 274/9
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 23 septembre 19S2, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                          de seigle
                                                                                         (en Écus / t)
                          Numéro du
                         tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                            commun
                       10.01 Bí            Froment (blé) tendre et méteil             117,94
                       10.01 B II          Froment (blé) dur                          160,34 (') O
                       10.02               Seigle                                       84,21 Ie)
                       10.03               Orge                                       104,51
                       10.04               Avoine                                       78,42
                       10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                           destiné à l'ensemencement                  103,62 (2)(3)
                       10.07    A          Sarrasin                                      0
                       10.07    B          Millet                                       12,93 («)
                       10.07    C          Sorgho                                     103,46 (4)
                       10.07    D          Autres céréales                                o   o
                       11.01    A          Farines de froment (blé) ou de
                                           méteil                                     178,38
                       11.01 B             Farines de seigle                          131,18
                       1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           dur                                        262,61
                       1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           tendre                                      192,36
                       (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                            fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                            prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                            50 % .
                       (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                            ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                            les règlements (CEE) n0 1 180 /77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                            la Commission .