CELEX: 31981R2902
Language: fr
Date: 1981-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2902/81 de la Commission, du 8 octobre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9 . 10 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 289/ 1
                                                                I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2902/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 octobre 1981
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                           sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                        par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                      visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/ 81 (2), et            ces cours de change étant ceux constatés                  le
                                                                   7 octobre 1981 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de           considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                dans le règlement (CEE) n0 2196/81 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n 0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                       ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                      Article premier
 règlement (CEE) n° 2196/81 (5) et tous les règlements              Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                     produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement               ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                                    Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                 Le present règlement entre en vigueur le 9 octobre
      à l' intérieur d' un écart instantané maximal au              1981 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 8 octobre 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
 (2) JO  n°  L 198 du 20 . 7 . 1981 , p. 2.
 H   JO  n°  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553 /62.
 (4) JO  n°  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .
 H   JO  n0  L 214 du 1 . 8 . 1981 , p . 7 .
 ---pagebreak--- N0 L 289 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                         9 . 10 . 81
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 8 octobre 1981 , fixant les prélèvements à
             l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                             de seigle
                                                                                            (en Ecus / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                               commun
                          10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil               72,32
                          10.01 B             Froment (blé) dur                          135,18(')0
                          10.02               Seigle                                       38,93 0
                          10.03               Orge                                         78,81
                          10.04               Avoine                                       41,14
                          10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                              destiné à l'ensemencement                    85,63 00
                          10.07   A           Sarrasin                                       0
                          10.07    B          Millet                                       69,84 O
                          10.07   C           Sorgho                                       73,48 0
                          10.07    D          Autres céréales                                o   o
                          11.01   A           Farines de froment (blé) ou de
                                              méteil                                      114,72
                          11.01 B             Farines de seigle                            67,99
                          11.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              dur                                        222,66
                          1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              tendre                                      123,36
                          (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                               0,60 Écu par tonne.
                          O Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                               importés dans les départements français d'outre-mer.
                          O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                               fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                               tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                          O Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                          O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                               diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements (CEE) n0 1 180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                               la Commission .