CELEX: 31972R0043
Language: fr
Date: 1972-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 43/72 de la Commission, du 7 janvier 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8 . 1 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 7/3
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 43/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 janvier 1972
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
  EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                    au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des                                            Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
 dernier., lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),              Le bareme des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 et notamment son article 15 paragraphe 6,                          ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                    céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           tableaux annexés au présent règlement.
 règlement (CEE) n0 1680/71 (8) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1972.
                Le présent règlement est obligatoire dans       tous  ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
H JOn° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67 .
(2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
(») JO n° L 172 du 31.7.1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- N° L 7/4                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                             8 . 1 . 72
                                                                        ANNEXE
                    du règlement de la Commission,, du 7 janvier 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                         prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                       À. Céréales r)
                                                                                                                                               ( VC / tonne)
              Numéro du                                                          Courant             1er term .            2e term .           3e term .
             tarif douanier              Désignation de la marchandise
                                                                                    1                     2                    3                    4
                commun
          10.01 A                 Froment tendre et méteil                         0                      0                    0                  0,50
         10.01 B                  Froment dur                                      0                      0                    0                   0
          10.02                   Seigle                                           0                      0                    0                    0
          10.03                   Orge                                             0                   0,45                  0,45                 0,45
          10.04                   Avoine                                           0                      0                    0                    0
          10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                      cement                                       0                     0                     0                   0
          10.05 B                 autre maïs                                       0                     0                     0                   0
          10.07 A                 Sarrasin                                         0                     0                     0                   0
          10.07 B                 Millet                                           0                     0                     0                   0
          10.07 C                 Graines de sorgho                                0                   0,20                  0,20                 0,45
          10.07 D                 non dénommés                                     0                     0                     0                   0
          (4) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
               14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                          B. Malt
                                                                                                                                                         ( UC / 100 kg)
   Numéro du                                                             Courant         1 er term .            2 ' term .           3· term .            4· term .
  taril douanier                Désignation de la marchandise
                                                                            1                  2                     3                   4                     5
     commun
11.07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torré­
                           fié, présenté sous forme <1 ; farine            0                  0                      0                0,0819                0,089
11.07 AI (b)            Malt de froment (blé), non torré­
                           fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine                                 0                  0                      0                0,067                 0,067
11.07 A II (a)          Malt autre que de froment (blé),
                           non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine                                    0               0,080                 0,080                0,080                 0,080
11.07 A II (b)          Malt autre que de froment (blé),
                           non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine                        0               0,060                 0,060                0,060                 0,060
1 1.07 B                Malt torréfié                                      0               0,070                 0,070                0,070                 0,070