CELEX: 62020TA0035
Language: fr
Date: 2020-12-02 00:00:00
Title: Affaire T-35/20: Arrêt du Tribunal du 2 décembre 2020 — Monster Energy/EUIPO — Nanjing aisiyou Clothing (Représentation d’une griffure) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une griffure – Marques de l’Union européenne et du Royaume-Uni figuratives antérieures représentant des griffures – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) 2017/1001»]

25.1.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 28/46
            
         
      Arrêt du Tribunal du 2 décembre 2020 — Monster Energy/EUIPO — Nanjing aisiyou Clothing (Représentation d’une griffure)
      (Affaire T-35/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une griffure - Marques de l’Union européenne et du Royaume-Uni figuratives antérieures représentant des griffures - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2021/C 28/71)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Monster Energy Company (Corona, Californie, États-Unis) (représentant: P. Brownlow, solicitor)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Kusturovic, J. Crespo Carrillo et V. Ruzek, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Nanjing aisiyou Clothing Co. Ltd (Nankin, Chine)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 13 novembre 2019 (affaire R 1104/2019-5), relative à une procédure d’opposition entre Monster Energy Company et Nanjing aisiyou Clothing.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), du 13 novembre 2019 (affaire R 1104/2019-5), est annulée pour autant qu’elle concerne le rejet de l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement 2017/1001.
               
            
                  2)
               
               
                  Le recours est rejeté pour le surplus.
               
            
                  3)
               
               
                  L’EUIPO est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 68 du 2.3.2020.