CELEX: 32005R1293
Language: fr
Date: 2005-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1293/2005 de la Commission du 5 août 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin

6.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 205/12
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1293/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 5 août 2005
   modifiant le règlement (CEE) no 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 46, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La méthode de mesure de la surpression des vins pétillants et des vins mousseux a été établie selon des critères internationalement reconnus. La nouvelle description de cette méthode a été adoptée par l’Office international de la vigne et du vin lors de son assemblée générale de 2003.
            
         
               (2)
            
            
               L’utilisation de cette méthode de mesure peut assurer un contrôle plus simple et plus précis de la surpression de ces vins.
            
         
               (3)
            
            
               La description de la méthode usuelle figurant dans le chapitre 37 de l’annexe du règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission (2) n’a plus de raison d’être et le paragraphe 3 du chapitre 37 doit par conséquent être supprimé. De plus, il convient d’introduire dans un nouveau chapitre de l’annexe dudit règlement la description mise à jour de cette méthode.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de modifier le règlement (CEE) no 2676/90 en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CEE) no 2676/90 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 5 août 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1188/2005 de la Commission (JO L 193 du 23.7.2005, p. 24).
   
      (2)  JO L 272 du 3.10.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 355/2005 (JO L 56 du 2.3.2005, p. 3).
   
      ANNEXE
      L’annexe du règlement (CEE) no 2676/90 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Le chapitre 37 «Dioxyde de carbone» est modifié comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Le paragraphe 1 est modifié comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          le titre est remplacé par le titre suivant: «1. PRINCIPE DE LA MÉTHODE»;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          le point 1.2 est supprimé.
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Au paragraphe 2, le titre du point 2.3 est remplacé par le titre suivant: «Calcul de la surpression théorique».
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              Les paragraphes 3 et 4 sont supprimés.
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Après le chapitre 37, le texte suivant est inséré en tant que chapitre 37 bis:
                  «37 bis   MESURE DE LA SURPRESSION DES VINS MOUSSEUX ET PÉTILLANTS
                  1.   PRINCIPE
                  Après stabilisation thermique et agitation de la bouteille, la surpression est mesurée à l’aide d’un aphromètre (jauge de pression). Elle est exprimée en pascals (Pa) (méthode de type I). La méthode est également applicable aux vins mousseux gazéifiés et aux vins pétillants gazéifiés.
                  2.   APPAREILLAGE
                  L’appareil permettant la mesure de la surpression dans les bouteilles de vins mousseux et pétillants s’appelle un aphromètre. Il se présente différemment suivant le bouchage de la bouteille (capsule métallique, capsule couronne, bouchon liège ou plastique).
                  2.1.   Pour les bouteilles munies d’une capsule
                  Il est constitué de trois parties (figure 1):
                  
                              —
                           
                           
                              La partie supérieure (ou vis porte-aiguille) est composée du manomètre, d’une bague de serrage manuel, d’une vis sans fin qui coulisse dans la partie moyenne et d’une aiguille qui traverse la capsule. L’aiguille possède un trou latéral qui communique la pression au manomètre. Un joint assure l’étanchéité de l’ensemble sur la capsule de la bouteille.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              La partie moyenne (ou écrou) sert à centrer la partie supérieure. Elle se visse dans la partie inférieure de manière à maintenir fortement l’ensemble sur la bouteille.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              La partie inférieure (ou étrier) est munie d’un ergot qui se glisse sous la bague de la bouteille, de manière à retenir l’ensemble. Il existe des bagues adaptées à chaque type de bouteille.
                           
                        2.2.   Pour les bouteilles munies d’un bouchon
                  Il est constitué de deux parties (figure 2):
                  
                              —
                           
                           
                              La partie supérieure est identique à l’appareil précédent; toutefois, l’aiguille est plus longue. Cette dernière est formée d’un long tube creux au bout duquel est placée une pointe qui aidera à traverser le bouchon. Cette pointe est amovible, elle tombe dans le vin une fois le bouchon traversé.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              La partie inférieure est formée par l’écrou et d’une base venant reposer sur le bouchon. Celle-ci est munie de quatre vis de serrage servant à maintenir l’ensemble sur le bouchon.
                              
                                 
                              
                                 
                           
                        Remarques concernant les manomètres équipant ces deux types d’appareil:
                  
                              —
                           
                           
                              Ils peuvent être soit mécaniques à tube de Bourdon, soit numériques à capteur piézoélectrique. Dans le premier cas, le tube de Bourdon sera obligatoirement en acier inoxydable.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Ils sont gradués en pascals (abréviation Pa). Pour les vins mousseux, il est plus pratique d’utiliser le 105 pascals (105 Pa) ou le kilopascal (kPa) comme unité.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Ils peuvent être de différentes classes. La classe d'un manomètre est la précision de la lecture par rapport à la pleine échelle exprimée en pourcentage (par exemple manomètre 1 000 kPa classe 1 signifie pression d'utilisation maximale 1 000 kPa, lecture à ± 10 kPa). La classe 1 est recommandée pour des mesures précises.
                           
                        3.   MODE OPÉRATOIRE
                  La mesure doit s’effectuer sur des bouteilles dont la température est stabilisée depuis au moins vingt-quatre heures. Après avoir percé la couronne, le bouchon de liège ou de plastique, la bouteille doit alors être fortement agitée jusqu'à pression constante, pour effectuer la lecture.
                  3.1.   Cas des bouteilles capsulées
                  Glisser l’ergot de l’étrier sous la bague de la bouteille. Visser l’écrou jusqu’à ce que l’ensemble soit serré sur la bouteille. La partie supérieure est alors vissée dans l’écrou. Pour éviter des pertes de gaz, le percement de la capsule doit s’effectuer le plus rapidement possible, pour amener le joint au contact de la capsule. La bouteille doit être ensuite fortement agitée jusqu’à pression constante pour effectuer la lecture.
                  3.2.   Cas des bouteilles bouchées
                  Mettre une pointe en place au bout de l’aiguille. Positionner l’ensemble du montage sur le bouchon. Serrer les quatre vis sur le bouchon. Visser la partie supérieure (l’aiguille traverse alors le bouchon). La pointe doit tomber dans la bouteille pour que la pression puisse se transmettre au manomètre. Effectuer la lecture après agitation de la bouteille jusqu’à pression constante. Récupérer la pointe après lecture.
                  4.   EXPRESSION DES RÉSULTATS
                  La surpression à 20 °C (Paph20) est exprimée en pascals (Pa) ou en kilopascals (kPa). Elle doit être en concordance avec la précision du manomètre (par exemple 6,3 105 Pa ou 630 kPa et non 6,33 105 Pa ou 633 kPa pour un manomètre 1 000 kPa pleine échelle, de classe 1).
                  Quand la température de mesure est différente de 20 °C, il convient d'apporter une correction en multipliant la pression mesurée par le coefficient approprié (voir tableau 1).
                  Tableau 1
                  Rapport de la surpression Paph20 d'un vin pétillant ou mousseux à 20 °C à la surpression Papht à une température t
                  
                              °C
                           
                           
                               
                           
                        
                              0
                           
                           
                              1,85
                           
                        
                              1
                           
                           
                              1,80
                           
                        
                              2
                           
                           
                              1,74
                           
                        
                              3
                           
                           
                              1,68
                           
                        
                              4
                           
                           
                              1,64
                           
                        
                              5
                           
                           
                              1,59
                           
                        
                              6
                           
                           
                              1,54
                           
                        
                              7
                           
                           
                              1,50
                           
                        
                              8
                           
                           
                              1,45
                           
                        
                              9
                           
                           
                              1,40
                           
                        
                              10
                           
                           
                              1,36
                           
                        
                              11
                           
                           
                              1,32
                           
                        
                              12
                           
                           
                              1,28
                           
                        
                              13
                           
                           
                              1,24
                           
                        
                              14
                           
                           
                              1,20
                           
                        
                              15
                           
                           
                              1,16
                           
                        
                              16
                           
                           
                              1,13
                           
                        
                              17
                           
                           
                              1,09
                           
                        
                              18
                           
                           
                              1,06
                           
                        
                              19
                           
                           
                              1,03
                           
                        
                              20
                           
                           
                              1,00
                           
                        
                              21
                           
                           
                              0,97
                           
                        
                              22
                           
                           
                              0,95
                           
                        
                              23
                           
                           
                              0,93
                           
                        
                              24
                           
                           
                              0,91
                           
                        
                              25
                           
                           
                              0,88
                           
                        5.   CONTRÔLE DES RÉSULTATS
                  Méthode de détermination directe de paramètres physiques (méthode critère de type I)
                  Vérification des aphromètres
                  Les aphromètres doivent être vérifiés régulièrement (au moins une fois par an).
                  La vérification se fait à l'aide d'un banc d'étalonnage. Il permet de comparer le manomètre à tester à un manomètre de référence, de classe supérieure, raccordé aux étalons nationaux, monté en parallèle. Le contrôle est utilisé pour confronter les valeurs indiquées par les deux appareils pour des pressions croissantes puis décroissantes. S'il y a une différence entre les deux, une vis de réglage permet d'effectuer les corrections nécessaires.
                  Les laboratoires et les organismes autorisés sont tous équipés de tels bancs d'étalonnage; ils sont également disponibles auprès des constructeurs de manomètres.»