CELEX: 32010D0609
Language: fr
Date: 2010-10-08 00:00:00
Title: 2010/609/PESC: Décision EUPOL RD Congo/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 8 octobre 2010 relative à la nomination du chef de la mission EUPOL RD Congo

9.10.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 266/60
            
         DÉCISION EUPOL RD CONGO/1/2010 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 8 octobre 2010
   relative à la nomination du chef de la mission EUPOL RD Congo
   (2010/609/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu la décision 2010/576/PESC du Conseil du 23 septembre 2010 relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 10, paragraphe 1, de la décision 2010/576/PESC prévoit que le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de EUPOL RD Congo, y compris notamment la décision de nommer un chef de mission.
            
         
               (2)
            
            
               Le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, comme chef de mission avec effet au 1er octobre 2010,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, est nommé chef de la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo), avec effet au 1er octobre 2010.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Elle s’applique jusqu’à la fin du mandat EUPOL RD Congo.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2010.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 254 du 29.9.2010, p. 33.