CELEX: 31988R0218
Language: fr
Date: 1988-01-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 218/88 de la Commission, du 26 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

27. 1 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 21 /23
                               REGLEMENT (CEE) N° 218/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 janvier 1988
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tions dont la Commission a connaissance conduit a modi­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                 fier les prélèvements conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des marchés                                   i
dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3908/87 (2), et                                  Article premier
notamment son article 11 premier alinéa,
                                                                 Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        caprine congelées sont fixés à l'annexe.
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 3918/87 de la Commission (3) ;                                   Article 2
considérant que l'application des modalités, rappelées
dans le règlement (CEE) n0 3918/87 aux données et cota­           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1988 .                                        ,
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (') JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
 (2) JO n0 L 370 du 30. 12. 1987, p. 16.
 (3) JO n0 L 369 du 29. 12. 1987, p. 11 .
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N° L 21 /24                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                                         ANNEXE
                            du règlement de la Commission» du 26 janvier 1988, fixant les prélèvements a
                                             l'importation de viandes ovine et caprine congelées (')
                                                                                                                                               (en Écus/100 kg)
                                  Semaine n0 5              Semaine n0 6              Semaine n0 7               Semaine n° 8               Semaine n° 9
                                     du 1 " au                du 8 au                   du 15 au                   du 22 au                du 29 février au
           Code NC
                                  7 février 1988           14 février 1988           21 février 1988            28 février 1988              6 mars 1988
        0204 30 00                   217,723                  222,703                   225,500                    227,510                     229,693
        0204 41 00                   217,723                  222,703                    225,500                    227,510                    229,693
        0204 42 10                    152,406                 155,892                    157,850                    159,257                     160,785
        0204 42 30                    239,495                 244,973                    248,050                    250,261                    252,662
        0204 42 50                    283,040                 289,514                    293,150                    295,763                    298,601
        0204 42 90                    283,040                 289,514                    293,150                    295,763                    298,601
        0204 43 00                    396,256                 405,319                    410,410                    414,068                    418,041
        0204 50 51                    217,723                 222,703                    225,500                    227,510                     229,693
        0204 50 53                    152,406                  155,892                   157,850                    159,257                     160,785
        0204 50 55                    239,495                 244,973                    248,050                    250,261                     252,662
        0204 50 59                    283,040                  289,514                   293,150                    295,763                     298,601
        0204 50 71                    283,040                  289,514                   293,150                    295,763                     298,601
        0204 50 79                    396,256                 405,319                    410,410                    414,068                     418,041
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GAl'l ), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n0 3643/85 et (CEE) n0 486/85 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commis­
    sion .