CELEX: 31977R1048
Language: fr
Date: 1977-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1048/77 de la Commission, du 18 mai 1977 , fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1977/1978

19 . 5 . 77                        Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 125/ 29
                             REGLEMENT (CEE) N° 1048/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 mai 1977
                      fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1977/ 1978
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  tion de la production et de la commercialisation dans
 EUROPÉENNES,                                                   le secteur des agrumes communautaires (3), modifié en
 vu le traité instituant la Communauté économique               dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1034/77 ;
 européenne,                                                    considérant que, pour la campagne 1977/ 1978, les
 vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18             compensations financières prévues par le règlement
 mai 1972, portant organisation commune des marchés             (CEE) n° 2511 /69 ont été augmentées par rapport à la
 dans le secteur des fruits et légumes (*), modifié en          campagne précédente d'un pourcentage égal à celui
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1034/77 (2), et         qui a été retenu pour l'augmentation des prix de base
 notamment son article 27 paragraphe 1 ,                        et d'achat ; qu'il y a donc lieu de maintenir, pour la
                                                                campagne 1977/ 1978, les prix de référence au niveau
 considérant que, aux termes de l'article 23 paragraphe         de ceux fixés pour la campagne 1976/ 1977 ;
 1 du règlement (CEE) n° 1035/72, il est fixé annuelle­
 ment, avant le début de la campagne de commerciali­            considérant que les mesures prévues au présent règle­
 sation, des prix de référence valables pour l'ensemble         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 de la Communauté ;                                             fruits et légumes,
considérant que, eu égard à l'importance de la produc­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tion de citrons dans la Communauté, il est nécessaire
 de fixer un prix de référence pour ce produit ;                                      Article premier
considérant que la commercialisation des citrons                Pour la campagne 1977/ 1978, les prix de référence des
récoltés au cours d'une campagne de production                  citrons frais (sous-position ex 08.02 C du tarif doua­
s'échelonne du mois de juin au mois de mai de                   nier commun), exprimés en unités de compte pour
l'année suivante ; qu'il y a lieu de fixer des prix de          100 kilogrammes net, sont fixés comme suit pour les
référence du 1er juin jusqu'au 31 mai de l'année                produits de la catégorie de qualité I, tous calibres,
suivante ;                                                      présentés en emballage :
considérant que, pour tenir compte des écarts saison­                       juin :                       24,66,
 niers des prix, il y a lieu de diviser la campagne en                      juillet :                    27,33 ,
plusieurs périodes et de fixer un prix de référence                         août :                       28,42,
pour chacune d'elles ;                                                      septembre :                  25,05,
                                                                            octobre :                    21,68 ,
considérant que, selon l'article 23 paragraphe 2
                                                                            novembre :                   19,35 ,
deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1035/72, les
                                                                            décembre :                   19,92,
prix de référence des citrons sont fixés à un niveau
égal à celui de la campagne précédente, éventuelle­                         janvier :                    20,98 ,
                                                                            février :                    19,71 ,
ment adapté d'un pourcentage égal au maximum à la
                                                                            mars :                       20,14,
différence entre les pourcentages représentant respecti­
                                                                            avril :                      20,48 ,
vement la variation par rapport à la campagne précé­
                                                                            mai :                        22,49 .
dente des prix de base et d'achat ainsi que des
compensations financières prévues par le règlement                                       Article 2
(CEE) n° 2511 /69 du Conseil, du 9 décembre 1969,
prévoyant des mesures spéciales en vue de l'améliora           Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1977.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 mai 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO n» L 118 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
(2) Voir p. 1 du présent Journal officiel .                    (3) JO n° L 318 du 18 . 12. 1969, p. 1 .