CELEX: C2004/047/55
Language: fr
Date: 2004-02-21 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 octobre 2003 dans l'affaire T-288/02, Asian Institute of Technology (AIT) contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Décision de conclure un contrat de recherche — Irrecevabilité)

C 47/28                  FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                       21.2.2004
                                                      TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE                                      contre la Commission des Communautés européennes par
                              INSTANCE                                        Flavia Angeletti, domiciliée à Nice (France), représentée par
                                                                              Me Juan Ramón Iturriagagoitia et Me Karine Delvolvé, avocats.
                         du 15 octobre 2003
dans l’affaire T-288/02, Asian Institute of Technology
(AIT) contre Commission des Communautés européen-                             La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                                 nes (1)
(Recours en annulation — Décision de conclure un contrat                      —    annuler les conclusions médicales du 22 février 2003,
                   de recherche — Irrecevabilité)                                  notifiées le 7 octobre 2003 et réceptionnées le 14 octobre
                                                                                   par Madame Flavia Angeletti;
                            (2004/C 47/55)
                   (Langue de procédure: le français)                         —    annuler la décision de la Commission du 7 octobre 2003,
                                                                                   reçue le 14 octobre 2003, refusant de reconnaître l’origine
                                                                                   professionnelle des pathologies dont souffre la requé-
                                                                                   rante;
Dans l’affaire T-288/02, Asian Institute of Technology (AIT),
établie à Pathumthani (Thaïlande), représentée par Me H. Teis-
sier du Cros, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg,
contre Commission des Communautés européennes (agents:                        —    annuler la décision de la Commission du 17 octobre
M. P. Kuijper et Mme B. Schöfer), ayant pour objet une                             2003, corrigée par lettre du 27 octobre 2003, mettant à
demande d’annulation de la décision de la Commission du 22                         charge de la requérante certains frais et honoraires des
février 2002 portant conclusion d’un contrat de recherche                          membres de la commission médicale;
dans le cadre du programme «Asia-Invest» avec le Center for
Energy-Environment Research and Development, le Tribunal
(cinquième chambre), composé de Mme P. Lindh, président, et                   —    annuler le mandat de la commission médicale communi-
de MM. R. García-Valdecasas et J. D. Cooke, juges; greffier:                       qué à la requérante le 18 avril 2003; en tant qu’acte
M. H. Jung, a rendu le 15 octobre 2003 une ordonnance dont                         préparatoire;
le dispositif est le suivant:
1)    Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.                  —    annuler la lettre du 5 mai 2003 portant refus de la
                                                                                   communication à la commission médicale des résultats
2)    Chaque partie supportera ses propres dépens dans la procédure                d’une étude scannographique réalisée le 21 février 2003,
      au principal et dans la procédure en référé.                                 en tant qu’acte préparatoire;
(1) JO C 289 du 23.11.2002.
                                                                              —    annuler la décision du 30 janvier 2001, faisant droit à
                                                                                   la demande de la partie requérante introduite par sa
                                                                                   réclamation du 4 septembre 2000 et l’avis de la commis-
                                                                                   sion médicale du 5 novembre 1999;
Recours introduit le 8 décembre 2003 par Flavia Angeletti                     —    condamner la Commission au paiement de la totalité des
  contre la Commission des Communautés européennes                                 frais et honoraires de la commission médicale;
                          (Affaire T-394/03)
                                                                              —    condamner la Commission au paiement de la totalité des
                            (2004/C 47/56)                                         frais et honoraires encourus par la requérante dans le
                                                                                   cadre de l’avis irrégulier de la commission médicale et de
                                                                                   la décision de l’institution prise sur cette base, majorés
                   (Langue de procédure: le français)                              des intérêts;
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                    —    condamner la Commission à l’entier paiement des hono-
nes a été saisi le 8 décembre 2003 d’un recours introduit                          raires et frais de procédure.