CELEX: 22014D0121(01)
Language: fr
Date: 2014-06-27 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n ° 121/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

27.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 342/15
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   No 121/2014
   du 27 juin 2014
   modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 88/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 spécifiant la procédure à suivre pour la modification de l'annexe I du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 89/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)cuivre (Cu-HDO) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 90/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l'acide décanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4, 18 et 19 (3) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 91/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le (S)-méthoprène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18 (4) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 92/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le zinèbe en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 (5) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 93/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l'acide octanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4 et 18 (6) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (7)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 94/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l'iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 3, 4 et 22 (7) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (8)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les points suivants sont insérés après le point 12nl [règlement d'exécution (UE) no 564/2013 de la Commission] du chapitre XV de l'annexe II de l'accord EEE:
   
               «12nm.
            
            
               
                  32014 R 0088: règlement d'exécution (UE) no 88/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 spécifiant la procédure à suivre pour la modification de l'annexe I du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO L 32 du 1.2.2014, p. 3).
            
         
               12nn.
            
            
               
                  32014 R 0089: règlement d'exécution (UE) no 89/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)cuivre (Cu-HDO) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 (JO L 32 du 1.2.2014, p. 6).
            
         
               12no.
            
            
               
                  32014 R 0090: règlement d'exécution (UE) no 90/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l'acide décanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4, 18 et 19 (JO L 32 du 1.2.2014, p. 9).
            
         
               12np.
            
            
               
                  32014 R 0091: règlement d'exécution (UE) no 91/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le (S)-méthoprène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18 (JO L 32 du 1.2.2014, p. 13).
            
         
               12nq.
            
            
               
                  32014 R 0092: règlement d'exécution (UE) no 92/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le zinèbe en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 (JO L 32 du 1.2.2014, p. 16).
            
         
               12nr.
            
            
               
                  32014 R 0093: règlement d'exécution (UE) no 93/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l'acide octanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4 et 18 (JO L 32 du 1.2.2014, p. 19).
            
         
               12ns.
            
            
               
                  32014 R 0094: règlement d'exécution (UE) no 94/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l'iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 3, 4 et 22 (JO L 32 du 1.2.2014, p. 23).»
            
         Article 2
   Les textes des règlements d'exécution (UE) no 88/2014, (UE) no 89/2014, (UE) no 90/2014, (UE) no 91/2014, (UE) no 92/2014, (UE) no 93/2014 et (UE) no 94/2014 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 28 juin 2014, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (8).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 juin 2014.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Gianluca GRIPPA
      
   
   
      (1)  JO L 32 du 1.2.2014, p. 3.
   
      (2)  JO L 32 du 1.2.2014, p. 6.
   
      (3)  JO L 32 du 1.2.2014, p. 9.
   
      (4)  JO L 32 du 1.2.2014, p. 13.
   
      (5)  JO L 32 du 1.2.2014, p. 16.
   
      (6)  JO L 32 du 1.2.2014, p. 19.
   
      (7)  JO L 32 du 1.2.2014, p. 23.
   
      (8)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.