CELEX: 31976R1366
Language: fr
Date: 1976-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1366/76 de la Commission, du 15 juin 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

16 . 6 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 155/3
                                 REGLEMENT (CEE) N» 1366/76 DE LA COMMISSION
                                                            du 15 juin 1976
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                          la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                          être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                        présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                         Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 43/76 (2), et               Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                                 fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                      malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le              est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 règlement (CEE) n0 2832/75 (3) et tous les règlements                  présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                 Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                   Le present règlement entre en vigueur le 16 juin 1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 15 juin 1976.
                                                                                   Par la Commission .
                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
(') JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2 ) JO n » L 130 du 19 . 5 . 1976, p . 1 .
(3 ) JO n » L 283 du 1 . 1 1 . 1 975 , p . 4 .
 ---pagebreak--- N0 L 155/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                      16 . 6 . 76
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 15 juin 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Cereales et farines
                                                                                                                                                       nie / n
     Numéro du
   tarif douanier                                                                       Courant             1 " term .        2' term .       3 « term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                              6                      7                8                9
10.01 A               Froment tendre et méteil                                            0                   3,23              3,23            0,81
10.01 B               Froment dur                                                         0                     0                 0                0
10.02                 Seigle                                                              0                     0                 0                0
10.03                 Orge                                                                0                     0                 0                0
10.04                 Avoine                                                              0                    5,04             5,04             4,23
10.05 B               Maïs    autre     que     maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                     0                     0                 0              0,40
10.07 A               Sarrasin                                                            0                      0                0              0,81
10.07 B               Millet                                                              0                      0                0                0
10.07 C               Graines de sorgho                                                   0                    0,40             0,40             0,40
10.07 D               Non dénommés                                                         0                     0                0                0
11.01 A               Farine de froment (blé) et de méteil                                 0                   4,52             4,52             1,13
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                        fl'C / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                              Courant         l tf term .        21' term .      3 * term .    4* term .
                                   Désignation des marchandises
       commun                                                                      6                 7                  8               9            10
1 1 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                        0                5,75              5,75             1,44         1,44
1 1.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                          0                4,30              4,30             1 08         1,08
11.07 A 11(a)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                       présenté sous forme de farine                              0                  0                  0               0            0
1 1.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté autrement que sous forme de farine                0                  0                  0               0            0
1 1 .07 B              Malt torréfié                                              0                  0                  0               0            0