CELEX: 31976R1216
Language: fr
Date: 1976-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1216/76 de la Commission, du 25 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26 . 5 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 137/ 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             REGLEMENT (CEE) N° 1216/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 mai 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et                              Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        annexe .
ment (CEE) n0 38 /76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 38 /76 aux . prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 26 mai 1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles , le 25 mai 1976 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(-) JO n° L 130 du 19 . 5 . 1976, p. 1 .
(3) JO n» L 6 du 13 . 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 137/ 2                          Journal officiel des Communautés européennes                                           26 . 5 . 76
                                                                     ANNEXE
       du règlement de la Commission , du 25 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (VC/t)
                               Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                                 36,36
                         10.01 B                   Froment dur                                              80,27 (') (5 )
                         10.02                     Seigle                                                   55,84 (b)
                         10.03                     Orge                                                     28,48
                         10.04                     Avoine                                                   23,14
                         10.05 B                   Maïs      autre     que      maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             30,42 (2) (3)
                         10.07 A                   Sarrasin                                                 19,04
                         10.07 B                   Millet                                                   35,21 (4)
                         10.07 C                   Graines de sorgho                                        37,60 (4)
                         10.07 D                   Autres céréales                                           0      e)
                         11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                     62,90
                         11.01 B                   Farine de seigle                                         90,20
                         1 1 .02 A 1 a             Gruaux       et   semoules      de    froment
                                                      (blé) dur                                            134,96
                         1 1 .02 A I b            Gruaux        et   semoules      de    froment
                                                      (blé) tendre                                          66,42
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n 0 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        (3 ) Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1 ,50 unité de compte par tonne .
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (5 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        C) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE ) n » 2754/75 du Conseil
                             et (CEE) n « 2622/71 de la Commission .