CELEX: 31983R1096
Language: fr
Date: 1983-05-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1096/83 de la Commission, du 4 mai 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 118/32                         Journal officiel des Communautés européennes                                5. 5. 83
                           RÈGLEMENT (CEE) N° 1096/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 mai 1983
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                            Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,             Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
                                                             ticle 1 " paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées      du règlement (CEE) n0 998/83 modifié sont modifiées
par le règlement (CEE) n0 998/83 (3), modifié par le          conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 1069/83 (4);
considérant que l'application des modalités rappelées                                  Article 2
dans le règlement (CEE) n0 998/83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les           Le présent règlement entre en vigueur le 5 mai 1983.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 4 mai 1983.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(>) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 112 du 28. 4. 1983, p. 11 .
(4  JO n' L 116 du 30. 4. 1983, p. 115.
 ---pagebreak--- 5. 5. 83                                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 118/33
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 4 mai 1983, modifiant les restitutions a
                                    l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                             (en Écus)
                                                                                                   Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                                        par 1 % de teneur
                                                                                                               en saccharose et
     commun
                                                                                            par 100 kg       par 100 kg net du
                                                                                                              produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                       (I) Sucres blancs :                                                \
                           (a) Sucres candis                                                   32,93
                           (b) autres                                                          32,49
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                           0,3293
                   B. Sucres bruts :
                      II . autres :
                           (a) Sucres candis                                                   30,30 (')
                           (b) autres sucres bruts                                             28,61 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 %, le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .