CELEX: 62016TN0760
Language: fr
Date: 2016-11-04 00:00:00
Title: Affaire T-760/16: Recours introduit le 4 novembre 2016 — Basil/EUIPO (paniers spéciaux pour cycles)

9.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 6/46
            
         Recours introduit le 4 novembre 2016 — Basil/EUIPO (paniers spéciaux pour cycles)
   (Affaire T-760/16)
   (2017/C 006/57)
   Langue de la procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Basil BV (Silvolde, Pays-Bas) (représentants: N. Weber und J. von der Thüsen, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Artex SpA (Zeno di Cassola, Italie)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur/Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Partie requérante
   
      Dessin ou modèle litigieux concerné: Dessin ou modèle communautaire no 142 245-0001
   
      Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 7 juillet 2016 dans l’affaire R 535/2015-3
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO et, le cas échéant, l’autre partie à la procédure aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 52, paragraphe 3, du règlement no 6/2002;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 7 du règlement no 6/2002, ou violation des principes de la charge de la preuve, ou violation des lois de la logique dans le cadre de l’appréciation des preuves;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 6 du règlement no 6/2002.