CELEX: 31969R1590
Language: fr
Date: 1969-08-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1590/69 de la Commission, du 11 août 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12 . 8 . 69                                     Journal officiel des      Communautés       européennes                               N° L 201 /5
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 1590/69 DE LA COMMISSION
                                                                    du 11 août 1969
                          fixant les      prélèvements à l'importation           pour le    sucre  blanc  et le sucre  brut
                                                                                                                                                 ­
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                     ment     conduit à modifier les      prélèvements actuelle
EUROPÉENNES,                                                                       ment   en vigueur comme il est      indiqué à l' annexe du
                                                                                  présent règlement,
vu    le traité instituant la Communauté                    économique
européenne,
vu     le  règlement        n°    1009/67/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                      :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                     Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 ( 2 ), et
notamment son article 14 paragraphe 7,                                            Les  prélèvements visés à l' article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l' im
                                                                         ­
                                                                                  règlement n° 1009/67/ CEE sont, pour le sucre brut de          ­
                                                                                  la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                           qué à l' annexe du présent règlement.
par le règlement ( CEE) n° 1254/69 ( 3 ) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et moda
                                                                         ­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1254/69                               Le   présent règlement      entre  en  vigueur le       12 août
aux données dont la Commission dispose actuelle
                                                                         ­
                                                                                  1969 .
                Le     présent règlement            est  obligatoire dans     tous ses   éléments    et directement   applicable
                 dans      tout    État membre.
                 Fait    a   Bruxelles,    le 11 août 1969 .
                                                                                              Par la Commission
                                                                                               Le  vice-président
                                                                                               S. L. MANSHOLT
•/) JOn* 308      du 18 . 12. 1967, p. 1 .
.'•)  (O n « L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(8 ) JO n° L 158 du 1.7. 1969, p. 46.
                                                                        ANNEXE
                                                                                                                      m.c i îoo h.?..
                      Numéro du
                                                                                                                       Montant
                    tarif douanier                              Désignation des marchandises                        du prélèvement
                       commun
                 17,01                      Sucres de betterave    et de canne , à l'état solide :
                                           A. dénaturés     :
                                                I.   sucre blanc                                                        18,16
                                               II .  sucre brut                                                         14,27 (^
                                           B. non     dénaturés :
                                                I.   sucre blanc                                                        1846
                                               II .  sucre brut                                                         14,27 H
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                     importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                     de l' article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.