CELEX: 31981D0961
Language: fr
Date: 1981-11-09 00:00:00
Title: 81/961/CEE: Décision du Conseil, du 9 novembre 1981, portant nomination d' un membre du conseil d' administration du centre européen pour le développement de la formation professionnelle

Avis juridique important

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31981D0961

81/961/CEE: Décision du Conseil, du 9 novembre 1981, portant nomination d' un membre du conseil d' administration du centre européen pour le développement de la formation professionnelle  

Journal officiel n° L 354 du 09/12/1981 p. 0021 - 0021

+++++( 1 ) JO N} L 39 DU 13 . 2 . 1975 , P . 1 .  DECISION DU CONSEIL DU 9 NOVEMBRE 1981 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ( 81/961/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 337/75 DU CONSEIL , DU 10 FEVRIER 1975 , PORTANT CREATION D'UN CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,  VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 15 JANVIER 1979 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 14 JANVIER 1982 , DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ,  CONSIDERANT QU'UN SIEGE DE MEMBRE DE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . DUCRAY , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 23 OCTOBRE 1981 ,  VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 23 OCTOBRE 1981 ,  DECIDE :  ARTICLE UNIQUE  M . ANDRE RAMOFF EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN REMPLACEMENT DE M . DUCRAY POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU'AU 14 JANVIER 1982 .  FAIT A BRUXELLES , LE 9 NOVEMBRE 1981 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  K . BAKER