CELEX: 31976R0008
Language: fr
Date: 1976-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 8/76 de la Commission, du 6 janvier 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

7. 1 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 2/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 8/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 janvier 1976
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                      États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                  précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                  cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                       mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                 fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                    considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement            cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n0 1932/75 (2), et notamment son article 4 para­            à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                        mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                  moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit               considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix             dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la        actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque               est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                  Article premier
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4) ;                       Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du
                                                                  règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­             présent règlement.
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                           Article 2
 des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
 trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet      Le present règlement entre en vigueur le 7 janvier
des transactions ;                                                 1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 6 janvier 1976.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 C)   JO n° L 99 du 5 . 5. 1970, p . 1 .
 0    JO n° L 198 du 29 . 7. 1975, p. 19 .
 (3 ) JO n° L 118 du 1 . 6. 1970, p . 16 .
  4   JO n« L 64 du 6 . 3 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 2 6                                   Journal officiel des Communautés européennes                             7. 1 . 76
                                                                   ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              UC                                                     UC
                       Type                             par degré/hl                             Type            par degré/hl
RI                                                                           AI
Béziers                                                   pas de             Bordeaux                              pas de
                                                         cotation                                                 cotation
Montpellier                                               pas de             Nantes                                pas de
                                                         cotation                                                 cotation
Narbonne                                                  pas de             Bari                                   1,237
                                                         cotation
                                                                             Cagliari                              pas de
Nîmes                          *                          pas de                                                  cotation
                                                         cotation
                                                                             Chieti                                pas de
Perpignan                                                 pas de                                                  cotation
                                                         cotation
                                                                             Ravenna (Lugo, Faenza)                 1,354
Asti                                                       1,616
                                                                             Trapani ( Alcamo)                      1,225
Firenze                                                    1,494             Treviso                                1,517
Lecce                                                     pas de
                                                         cotation
Pescara                                                    1,249
Reggio Emilia                                              1,634
Treviso                                                    1,459                                                    UC/hl
Verona (pour les vine locaux)                              1,453
                                                                             A II
                                                                             Rheinpfalz (Oberhaardt)                22,69
                                                                             Rheinhessen (Hügelland)               pas de
R II                                                                                                              cotation
Bari                                                       1,546             La région viticole de la Moselle
                                                                             luxembourgeoise                       pas de
Barletta                                                   1,546                                                cotation (*)
Cagliari                                                   1,867
Lecce                                                     pas de
                                                         cotation
Taranto                                                   pas de
                                                         cotation
                                                                             A III
                                                                             Mosel-Rheingau                        pas de
                                                                                                                  cotation
R III                                                       UC/hl
                                                                             La région viticole de la Moselle
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                         19,69
                                                                             luxembourgeoise                       pas de
                                                                                                                cotation (')
(*) Cotation non prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1020/70.