CELEX: 32000R1120
Language: fr
Date: 2000-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1120/2000 de la Commission du 26 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 966/2000 et portant à 159 032 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre par l'organisme d'intervention français

L 127/4                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                      27.5.2000
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1120/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 26 mai 2000
              modifiant le règlement (CE) n 966/2000 et portant à 159 032 tonnes l'adjudication permanente
                                                 o
               pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre par l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (3)    Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de
                                                                                 procéder à une augmentation de la quantité mise en
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                vente sur le marché intérieur à 159 032 tonnes de blé
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                      tendre détenues par l'organisme d'intervention français.
portant organisation commune des marchés dans le secteur des              (4)    Les mesures prévues au présent règlement sont
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no                   conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (3),
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/                                        Article premier
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
        en vente de céréales détenues par les organismes d'inter-         À l'article 1er du règlement (CE) no 966/2000, les termes
        vention.                                                          «50 000 tonnes» sont remplacés par «159 032 tonnes».
(2)     Le règlement (CE) no 966/2000 de la Commission (5) a                                          Article 2
        ouvert une adjudication permanente pour la revente sur
        le marché intérieur de 50 000 tonnes de blé tendre                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        détenues par l'organisme d'intervention français.                 au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 26 mai 2000.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  111 du 9.5.2000, p. 3.