CELEX: 31980R0010
Language: fr
Date: 1980-01-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 10/80 de la Commission, du 3 janvier 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

4   1 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 2/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 10/80 DE LA COMMISSION
                                                     du 3 janvier 1980
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­                              Article premier
ment (CEE) n° 1 552/79 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 6,                                         Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                 l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               sont fixées à l'annexe .
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le
règlement (CEE) n° 1917/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2984/79 (4) ;                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le    présent    règlement     entre en vigueur   le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            4 janvier 1980.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 janvier 1980 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO   n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 9.
(J) JO   n° L 222 du 1 . 9. 1979, p. 8 .
(4) JO   n° L 337 du 29. 12. 1979, p. 7.
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                                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 3 janvier 1980 fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                 (en Êcus / t)
               Numéro
           du tarif douanier       Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2' terme 3« terme
               commun                                                    I         2        3        4
          ex 10.06           Riz :
                             B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds          0         0         0       —
                                            2, à grains longs           0         0         0       —
                                        b) Riz décortiqué :
                                            1 , à grains ronds          0         0         0       —
                                            2, à grains longs           0         0         0       —
                                   II . semi-blanchi             ou I
                                        blanchi :
                                        a) Riz semi-blanchi :
                                            1 , à grains ronds          0         0         0       —
                                            2, à grains longs           0         0         0       —
                                        b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds          0          0        0       —
                                            2, à grains longs           0         0         0       —
                                 III . en brisures                      0          0        0        0