CELEX: 31986R4034
Language: fr
Date: 1986-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 4034/86 du Conseil du 22 décembre 1986 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1987 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

31 . 12 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 376 / 39
                                         RÈGLEMENT (CEE ) N° 4034 / 86 DU CONSEIL
                                                       du 22 décembre 1986
                  fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des
                        captures pour 1987 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être péchés
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                            considérant que l'article 164 de l'acte d'adhésion fixe les
                                                                    activités pouvant être exercées dans certaines circonstances
                                                                   par les navires battant pavillon des États membres, à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             l'exception de l'Espagne et du Portugal , dans les eaux de
péenne ,                                                           l'océan Atlantique relevant de la souveraineté ou de la
                                                                   juridiction de l'Espagne et couvertes par le conseil interna­
                                                                    tional pour l'exploration de la mer ( CIEM ) ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notam­
ment ses articles 161 , 164 , 165 , 349 et 352 ,
                                                                   considérant que l'article 165 de l'acte d'adhésion fixe les
vu le règlement ( CEE ) n0 170 / 83 du Conseil , du 25 janvier     activités pouvant être exercées dans certaines circonstances
1983 , instituant un régime communautaire de conservation          par les navires battant pavillon du Portugal dans les eaux
et de gestion des ressources de pêche (*), et notamment son        relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne
article 11 ,                                                       et couvertes par le CIEM et le comité de pêches de
                                                                   l'Atlantique centre-est ( Copace) ;
vu la proposition de la Commission ,
                                                                   considérant que l'article 349 de l'acte d'adhésion fixe
considérant que , aux termes de l'article 2 du règlement            certaines possibilités de pêche dans certaines conditions
( CEE ) n° 170 / 83 , il incombe au Conseil d'élaborer , à la       pour les navires battant pavillon du Portugal dans les eaux
lumière des avis scientifiques disponibles , et en particulier      relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États
du rapport établi par le comité scientifique et technique de       membres, à l'exception de l'Espagne et du Portugal , et
la pêche , les mesures de conservation nécessaires à la             couvertes par le CIEM ;
réalisation des objectifs énumérés à l'article 1 er du même
règlement ;
                                                                    considérant que l'article 352 de l'acte d'adhésion fixe les
considérant que , aux termes de l'article 3 du règlement            activités pouvant être exercées dans certaines conditions
( CEE ) n° 170 / 83 , il incombe au Conseil d'établir le total      par les navires battant pavillon de l'Espagne et immatricu­
des captures admissibles ( TAC) par stock ou groupe de              lés et / ou enregistrés dans un port situé sur le territoire
stocks , la part disponible pour la Communauté ainsi que            auquel la politique commune de la pêche s'applique dans
les conditions spécifiques dans lesquelles ces captures doi­        les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du
vent être effectuées ; que , pour assurer une gestion efficace,     Portugal et couvertes par le CIEM et le Copace ;
les TAC disponibles pour la Communauté en 1987
devraient être alloués équitablement entre les États mem­
bres conformément à l'article 4 dudit règlement ;                   considérant que, conformément à la procédure prévue à
                                                                    l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté
considérant que , pour assurer la protection des lieux de           économique européenne et le royaume de Norvège ! 2 ), à
pêche et des stocks de poissons et une exploitation équili­         l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté
brée des ressources halieutiques, dans l'intérêt tant des           économique européenne et le royaume de Suède ( 3 ) et à
pêcheurs que des consommateurs , il convient de fixer               l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté
chaque année , pour les différentes espèces nécessitant une         économique européenne et le gouvernement du Danemark
limitation des captures , un TAC par stock ou groupe de             et le gouvernement local des îles Féroé ( 4 ), les parties se
stocks et la part de ces captures attribuée à la Commu­              sont consultées sur leurs droits de pêche réciproques pour
                                                                    l'année 1987 ;
nauté, compte tenu des engagements contractés par
celle-ci avec les pays tiers ;
                                                                    considérant que ces consultations bilatérales ont abouti et
considérant que l'article 161 de l'acte d'adhésion fixe la           qu'il est par conséquent possible de déterminer les TAC ,
part des TAC à allouer à l'Espagne pour certains stocks
dans certaines zones ;
                                                                     (2) JO n° L 226 du 29. 8 . 1980, p. 48 .
                                                                     ( 3 ) JO n° L 226 du 29 . 8 . 1980 , p. 2.
(») JO n° L 24 du 27 . 1 . 1983 , p. 1 .                             («) JO n° L 226 du 29 . 8 . 1980 , p. 12.
 ---pagebreak--- N 0 L 376 / 40                            Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12 . 86
les parts communautaires et les quotas pour certains stocks        A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
communs ou autonomes dont une part a été attribuée à la
Norvège , à la Suède ou aux îles Féroé ;
                                                                                            Article premier
considérant que les consultations trilatérales avec la Nor­        Le présent règlement fixe, pour l'année 1987 et pour
vège et la Suède concernant des droits de pêche réciproques        certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les TAC
dans le Skagerrak et le Kattegat ont été menées à bien et          par stock ou groupe de stocks, la part de ces captures
qu'il est possible, par conséquent, de fixer définitivement        attribuée à la Communauté, la répartition de cette part
les TAC et les parts-communautaires des stocks de ces              entre les États membres et les conditions particulières
zones ;                                                            auxquelles est soumise la pêche de ces stocks (*).
                                                                   Au fins du présent règlement, le Skagerrak est délimité , à
considérant que la Communauté a signé la convention des            l'ouest, par une ligne tracée entre le phare de Hanstholm et
Nations unies sur le droit de la mer, qui contient des             celui de Lindesnes et, au sud, par une ligne tracée entre le
principes et des règles sur la conservation et la gestion des      phare de Skagen et celui de Tistlarna et , de là , jusqu'au
ressources biologiques de la mer ;                                 point le plus proche de la côte suédoise.
considérant que , dans le cadre de ces obligations internatio­     Au fins du présent règlement, le Kattegat est délimité,
nales prises dans leur ensemble , la Communauté participe à        au nord , par une ligne tracée entre le phare de Skagen et
l'effort de conservation des stocks de poissons évoluant           celui de Tistlarna et, de là , jusqu'au point le plus proche
dans les eaux internationales ; qu'il y a lieu de considérer le    de la côte suédoise et, au sud , par une ligne tracée entre
niveau des activités exercées sur de tels stocks par les           Hasenore et Gniben Spids , Korshage et Spodsbjerg et
navires de la Communauté par rapport à l'ensemble des              entre Gilbjerg Hoved et Kullen .
activités de pêche et de tenir compte de la contribution
apportée jusqu'à présent par la Communauté pour leur
sauvegarde ;                                                                                     Article 2
                                                                   Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks
considérant que , pour assurer une gestion efficace, il            auxquels s'applique la réglementation communautaire ,
convient de répartir les TAC attribués à la Communauté en          ainsi que la part de ces captures attribuée à la Commu­
1987 entre les États membres, de façon à garantir la               nauté, sont fixés, pour 1987 , à l'annexe L
stabilité relative des activités de pêche ;
considérant que, pour certains stocks péchés principale­                                         Article 3
ment à des fins de transformation en farine et en huile, il
n'apparaît pas nécessaire de fixer des quotas ;                    La répartition entre les États membres de la part attribuée à
                                                                   la Communauté pour les TAC mentionnés à l'article précé­
                                                                   dent est fixée comme indiqué à l'annexe II .
considérant que, compte tenu des derniers avis scientifi­
ques, il est nécessaire de fixer des restrictions saisonnières     Cette allocation est sans préjudice des échanges effectués au
de certaines activités de pêche dans la mer du Nord en vue         titre de l'article 5 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) n 0
de limiter les captures de cabillaud juvénile ;                    170 / 83 ni des réallocations faites au titre de l'article 10
                                                                   paragraphe 4 du règlement ( CEE ) n° 2057 / 82 ( 2 ), modifié
                                                                   en dernier lieu parle règlement ( CEE ) n° 4027 / 86 ( 3 ).
considérant qu'il est nécessaire de modifier les descriptions
des zones pour certains stocks ;
                                                                                                 Article 4
considérant que, pour garantir la gestion efficace de ces
TAC , il y a lieu de fixer les conditions particulières
régissant les opérations de pêche ;                                En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord
                                                                   et de la Manche orientale, il est possible d'opérer vers la
                                                                   division CIEM IV b des transferts allant jusqu'à 25 % des
considérant que la commission internationale des pêches de         quotas des divisions CIEM IV c et VII d.
la Baltique a recommandé des TAC pour les stocks de
hareng et de sprat de la mer Baltique et les parts à en            Toutefois, ces opérations de transfert doivent être préala­
allouer à chaque partie contractante ; que la part du stock        blement communiquées à la Commission .
de cabillaud revenant à la Communauté devrait s'appliquer
à la mer Baltique tout entière ;
                                                                   (') La définition des zones CIEM visées dans le présent règle­
considérant qu'il est nécessaire de modifier les périodes                ment figure dans une communication de la Commission
d'interdiction de la pêche du hareng dans la mer d'Irlande               (JO n 0 C 347 du 31 . 12 . 1985 , p. 14).
afin de permettre une meilleure exploitation économique            ( 2 ) JO n° L 220 du 29 . 7 . 1982 , p. 1 .
des quotas ,                                                       ( 3) Voir page 4 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 376 / 41
                             Article S                                                         Article 6
 1 . Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des         1 . La pêche au hareng est interdite du 1er juillet au
captures provenant de stocks pour lesquels des TAC ou                31 octobre 1987 dans une zone délimitée par les coordon­
quotas ont été fixés , sauf si :                                     nées suivantes :
   i) les captures ont été effectuées par les navires d'un État      — côte ouest du Danemark à 55° 30' de latitude nord ,
      membre disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas
      épuisé , ou                                                    — 55° 30' de latitude nord , 7° 00 ' de longitude est,
  ii) la part du TAC attribuée à la Communauté (part de la           — 57° 00' de latitude nord, 7° 00' de longitude est ,
      Communauté) n'a pas été répartie entre les États mem­
      bres au moyen de quotas et que celle-ci n'est pas              — côte ouest du Danemark à 57° 00 ' de latitude nord .
      épuisée , ou
iii) pour toutes les espèces autres que le hareng et le              2 . La pêche au hareng est interdite dans la zone s'étendant
      maquereau , les captures sont mêlées à d'autres espèces        de 6 à 12 milles au large de la côte est du Royaume-Uni ,
      et ont été effectuées avec des filets d'un maillage égale      mesurée à partir des lignes de base , entre 54° 10' et
      ou inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 et 2 ou à     54° 45 ' pour la période du 15 août au 30 septembre et
      40 millimètres dans la région 3 , conformément à l'arti­       entre 55° 30' et 55° 45 ' de latitude nord pour la période
      cle 2 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) n0 3094 / 86 (*)       du 15 août au 15 septembre .
      et qu'elles ne sont pas triées à bord ou lors du débarque­
      ment , ou                                                      3 . La pêche au hareng est interdite pendant toute l'année
iv) pour les harengs , elles se situent dans les limites indi­       dans la mer d'Irlande (division CIEM VII a) dans la zone
      quées au paragraphe 2 , ou                                     maritime se situant entre les côtes ouest de l'Écosse, de
  v ) pour les maquereaux , elles sont mêlées à des captures         l'Angleterre et du pays de Galles et une ligne tracée à
      de chinchard ou de sardine et que le maquereau n'ex­           12 milles des lignes de base de ces côtes délimitée au sud
      cède pas 10 % du poids total de maquereaux, de                 par un point situé à 53° 20' de latitude nord et au
      chinchards et de sardines à bord , et les captures ne sont     nord-ouest par une ligne tracée entre le Mull of Galloway
      pas triées , ou                                                (Écosse) et le Point of Ayre (île de Man).
vi) elles sont effectuées au cours de recherches scientifiques
      faites conformément au règlement ( CEE ) n° 3094 / 86 .        4 . La pêche au hareng est interdite du 21 septembre au
                                                                     31 décembre 1987 dans les parties de la mer d'Irlande
Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota           ( division CIEM VII a) délimitées par les coordonnées
ou , si la part de la Communauté n'a pas été répartie entre          suivantes :
les États membres au moyen de quotas, elles sont imputées
sur la part de la Communauté , sauf pour les captures                a) — côte est de l'île de Man à 54° 20' de latitude
effectuées conformément aux points iii), iv), v ) et vi).                     nord ,
                                                                          — 54° 20' de latitude nord , 3° 40' de longitude
2 . Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des                  ouest ,
filets d'un maillage égal ou inférieur à 32 millimètres dans
les régions 1 et 2 , à l'exception du Skagerrak et du                     — 53° 50 ' de latitude nord, 3° 50' de longitude
Kattegat , et avec des filets d'un maillage égal ou inférieur à               ouest ,
40 millimètres dans la région 3 , il est interdit de conserver à
                                                                          — 53° 50' de latitude nord , 4° 50' de longitude
bord des prises de hareng mêlées à d'autres espèces, sauf si
                                                                              ouest ,
ces prises ne sont pas triées et que le pourcentage de ces
prises , lorsqu'elles sont mêlées seulement à des captures de             — côte sud-ouest de l'île de Man à 4° 50' de longitude
sprat , n'excède pas 10 % en poids du total des captures de                   ouest ;
hareng et de sprat réunies .
                                                                     b ) — côte est de l'Irlande du Nord à 54° 15 ' de latitude
Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des                      nord ,
filets d'un maillage égal ou inférieur à 32 'millimètres dans             —. 54° 15 ' de latitude nord , 5° 15 ' de longitude
les régions 1 et 2 et avec des filets d'un maillage égal ou                   ouest ,
inférieur à 40 millimètres dans la région 3 , il est interdit de          — 53° 50' de latitude nord , 5° 50' de longitude
conserver à bord des prises de hareng mêlées à d'autres
                                                                              ouest ,
espèces , sauf si ces prises ne sont pas triées et que le
pourcentage de ces prises , lorsqu'elles sont mêlées à d'au­              — côte est de l'Irlande à 53° 50 ' de latitude nord .
tres espèces comportant le sprat ou non, n'excède pas 5 %
en poids du total des captures de hareng et des autres               La pêche au hareng est interdite durant toute l'année 1987
espèces réunies.                                                     dans le Logan Bay (eaux se trouvant à l'est d'une ligne
                                                                     allant de Mull of Logan , situé à 54° 44' de latitude nord et
3 . La détermination du pourcentage des prises accessoires           4° 59 ' de longitude ouest , à Laggantalluch Head , situé à
et l'affectation de celles-ci se font conformément à l'ar­           54° 41 ' de latitude nord et 4° 58 ' de longitude ouest).
ticle 2 du règlement ( CEE ) n 0 3094 / 86
                                                                     5 . Par dérogation au paragraphe 4 , les bateaux d'une
                                                                     longueur maximale de 40 pieds , dont les ports d'attache
(*) JO n° L 288 du 11 . 10 . 1986 . p. 1 .                           sont situés sur la côte est de l'Irlande et de l'Irlande du
 ---pagebreak--- N 0 L 376 / 42                              Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12 . 86
Nord entre 53° 00' et 55° 00' de latitude nord peuvent               3 . Les zones et les périodes indiquées dans le présent
pêcher le hareng dans la zone interdite décrite au para­             article peuvent être modifiées selon la procédure prévue à
graphe 4 point b ). La seule méthode de pêche autorisée est          l'article 14 du règlement ( CEE ) n° 170 / 83 .
le filet dérivant d'un maillage minimal de 54 millimètres.
                                                                                                 Article 8
6 . Les zones et les périodes indiquées dans le présent
article peuvent être modifiées selon la procédure prévue à           La pêche au chalut et à la senne tournante du maquereau ,
l'article 14 du règlement ( CEE ) n° 170 / 83 .                      du sprat et du hareng est interdite dans le Skagerrak du
                                                                      samedi minuit au dimanche minuit et dans le Kattegat du
                                                                     vendredi minuit au dimanche minuit .
                            Article 7
                                                                                                 Article 9
1 . La pêche au sprat à l'aide de chaluts d'un maillage
minimal inférieur à 32 millimètres est interdite :
                                                                      1 . La pêche au chalut, à la senne danoise ou avec un filet
a ) pour tous les bateaux d'une longueur totale égale ou             remorqué similaire est interdite du 1 er janvier au 31 mars
     supérieure à 25 mètres :                                         1987 et du 1 er octobre au 31 décembre 1987 dans la zone
                                                                      géographique délimitée par une ligne rejoignant les coor­
     — dans le Skagerrak, du 1 er janvier au 31 octobre,              données suivantes :
     — dans le Kattegat, du 1 er janvier au 31 décembre ;
                                                                      — un point de la côte ouest du Danemark situé à 55° 00 '
b) pour tous les bateaux d'une longueur totale inférieure à               de latitude nord ,
     25 mètres qui pratiquent la pêche soit dans le Skager­
     rak, soit dans le Kattegat :                                    — 55° 00' de latitude nord, 7° 00' de longitude est,
     — du 1 er janvier au 31 août .                                   — 54° 30' de latitude nord , 7° 00' de longitude est ,
2 . La pêche au sprat est interdite :                                 — 54° 30' de latitude nord, 6° 00' de longitude est ,
a) du 1 er juillet au 31 octobre 1987 , dans une zone                — 53° 00 ' de latitude nord , 6° 00 ' de longitude est ,
     délimitée par les coordonnées suivantes :                        — 53° 00 ' de latitude nord , 4° 00' de longitude est ,
     — côte ouest du Danemark à 55° 30 '             de latitude
                                                                      — un point de la côte des Pays-Bas situé à 4° 00' de
          nord ,
                                                                          longitude est.
     — 55° 30 ' de latitude nord , 7° 00' de longitude est,
     — 57° 00 ' de latitude nord , 7° 00' de longitude est,           2 . Par dérogation au paragraphe 1 , la pêche   au chalut , à
                                                                      la senne danoise ou avec un filet remorqué     similaire est
     — côte ouest du Danemark à 57° 00 '             de latitude      autorisée dans les zones indiquées à ce         paragraphe,
          nord ;                                                      à condition que le maillage soit égal ou        supérieur à
                                                                      100 millimètres .
b ) dans le rectangle statistique CIEM 39 E 8 du 1 er janvier
     au 31 mars 1987 et du 1 er octobre au 31 décembre                3 . Par dérogation au paragraphe 1 , la pêche aux crevettes
     1987 . Aux fins du présent règlement , ce rectangle              (Crangon crangon) est autorisée dans les zones indiquées à
     CIEM est délimité par une ligne allant plein est depuis          ce paragraphe , à condition que les captures à bord ou lors
     la côte est de l'Angleterre , le long du 55° 00' de              du débarquement ne contiennent pas plus de 1 % en poids
     latitude nord , jusqu'au point situé à 1° 00' de longitu­        de cabillaud , calculé comme pourcentage du poids total de
     de ouest , puis plein nord jusqu'au point situé à 55° 30 '       l'ensemble des espèces se trouvant à bord.
     de latitude nord et ensuite plein ouest jusqu'à la côte de
     l'Angleterre ;
                                                                                                Article 10
c) dans les eaux intérieures du Moray Firth situées à
     l'ouest de la longitude 3° 30' ouest et dans les eaux            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publica­
     intérieures du Firth of Forth situées à l'ouest de la            tion au Journal officiel des Communautés européennes.
     longitude 3° 00' ouest du 1 er janvier au 31 mars 1987
     et du 1 er octobre au 31 décembre 1987 .                         Il est applicable à compter du 1er janvier 1987.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles , le 22 décembre 1986 .
                                                                                              Far le Conseil
                                                                                               Le président
                                                                                                G. SHAW
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                         Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 376 / 43
                                                          ANNEXE I
                        TAC pour 1987 par stock et par zone ainsi que parts de la Communauté
                                                                                                          Part de la
                                                                                      TAC 1987          Commmunauté
           Espèce                                   Zone
                                                                                      (en tonnes)         pour 1987
                                                                                                         (en tonnes)
Cabillaud         II b                                                                                        21 000    (')
Cabillaud         III a Skagerrak                                                         22 500              18 560
Cabillaud         III a Kattegat                                                          15 500                9 350
Cabillaud         III b , c , d                                                         114 500              114 000
Cabillaud         II a ( zone CE ), IV                                                  125 000              116 550
Cabillaud         V b ( zone CE ), VI , XII , XIV                                         22 000              22 000
Cabillaud         VII , excepté VII a ; VIII , IX , X ; COPACE 34.1.1 (zone CE )          16 000               16 000
Cabillaud         VII a                                                                   15 000               15 000
                                                                                          11 500 (*)            9 930
Églefin           III a ; III b, c, d ( zone CE )
Églefin           II a ( zone CE ), IV                                                  140 000              129 500    (2)
                                                                                          32 000               32 000
Églefin           V b ( zone CE ), VI , XII , XIV
                  VII , VIII , IX , X ; COPACE 34.1.1 (zone CE )                            6 000 (*)            6 000
Églefin
Lieu noir         II a (zone CE ), III a ; III b , c, d (zone CE ), IV                  173 000                96 000
Lieu noir         V b ( zone CE ), VI , XII , XIV                                         27 800               27 800
Lieu noir         VII ; VIII , IX , X ; COPACE 34.1.1 (zone CE )                          11 000 (*)           11 000
                  V b ( zone CE ), VI , XII , XIV                                              660 n                660
Lieu jaune
                  VII                                                                     10 160 (*)           10 160
Lieu jaune
                  VIII a , b                                                                2 410 H              2 410
Lieu jaune
                  VIII c                                                                       800 (*)              800
Lieu jaune
                   VIII d , e                                                                  200 (*)              200
Lieu jaune
                   IX , X ; COPACE 34.1.1 (zone CE )                                           300 (*)              300
Lieu jaune
Merlan             III a                                                                  17 000 H             15 080
Merlan             II a ( zone CE ), IV                                                  135 000             101 480 ( 3 )
 Merlan            V b ( zone CE ), VI , XII , XIV                                         16 400              16400
Merlan             VII a                                                                   18 170              18 170
                                                                                           18 500              18 500
 Merlan            VII , excepté VII a
 Merlan            VIII                                                                     5 000 (*)            5 000
 Merlan            IX , X ; COPACE 34.1.1 ( zone CE )                                       2 640 (*)            2 640
                                                                                           14 500C )           13 580
 Plie              III a Skagerrak
                                                                                            4 750 (*)            4 275
 Plie              III a Kattegat
 Plie              II a ( zone CE ), IV                                                  150 000              149500
 Plie              V b ( zone CE ), VI , XII , XIV                                           1 810 (*)            1 810
 Plie              VII a                                                                    5 000                5 000
 Plie              VII b , c                                                                   200 (*)              200
 Plie              VII d , e                                                                 8 300 H             8 300
                                                                                             1 800                1 800
 Plie              VII f, g
                                                                                               800 (*)              800
 Plie              VII h , j , k
                    VIII , IX , X ; COPACE 34.1.1 (zone CE )                                   250 (*)              250
 Plie
                                                                                               850                  850
 Sole commune       III a ; III b , c , d ( zone CE )
                                                                                           14 000               14 000
 Sole commune       II , IV
                                                                                                70 (*)               70
 Sole commune       V b ( zone CE ), VI , XII, XIV
                    VII a                                                                    2 100                2 100
 Sole commune
                                                                                                 60 (*)              60
 Sole commune       VII b , c
 ---pagebreak---  N° L 376 / 44                        Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 86
                                                                                                          Part de la
                                                                                   TAC 1987             Communauté
           Espèce                                   Zone
                                                                                   ( en tonnes )         pour 1987
                                                                                                         (en tonnes)
 Sole commune        VII d                                                                3 850 (»)             3 850
 Sole commune       VII e                                                                 1 150                  1 150
 Sole commune       VII f, g                                                              1 600 ("■)             1 600
 Sole commune       VII h , j , k                                                           600 (*)                600
 Sole commune       VIII a , b                                                            4 440 H               4 440
 Sole commune       VIII c, d, e, IX, X ; COPACE 34.1.1 ( zone CE )                       1 860 (*)             1 860
 Maquereau          II a (zone CE ), III a , III b, c, d (zone CE ), IV                 55 000                17 700
 Maquereau          II (excepté zone CE ), V b (zone CE), VI , VII, VIII              400 000               372 000
                    excepté VIII c , XII , XIV
 Maquereau          VIII c, IX , X ; COPACE 34.1.1 (zone CE )                           36 570 (*)            36 570
 Sprat              III a                                                               80 000 (<)(*)         57 000 ( J )
 Sprat              III b, c , d (zone CE )                                               9 500                 9 500
 Sprat              II a ( zone CE ), IV (zone CE )                                    57 000 H               50 000
 Sprat             VII d , e                                                              5 000 n               5 000
 Chinchard          II a ( zone CE ), IV ( zone CE )                                   30 000 (*)             30 000
Chinchard          V b ( zone CE ), VI , VII , XII , XIV                              120 000 ( 6 )         113 250
Chinchard          VIII excepté VIII c                                                   4 000 («)              4 000
Chinchard          VIII c                                                              27 500                 27 500
Chinchard          IX , X ; COPACE 34.1.1 ( zone CE )                                  45 000                45 000
Merlu              III a ; III b , c, d ( zone CE )                                      1 100H                 1 100
Merlu              II a (zone CE ), IV ( zone CE )                                       2 360 (*)             2 360
Merlu              V b (zone CE ), VI, VII , XII, XIV                                  36 000 (*) ( É )      36 000
Merlu              VIII excepté VIII c                                                 24 000 (*)(*)         24 000
Merlu              VIII c , IX , X ; COPACE 34.1.1 ( zone CE )                         25 000                25 000
Anchois            VIII                                                                32 000 H              32 000
Anchois            IX , X ; COPACE 34.1.1 ( zone CE )                                    4 600 n               4 600
Tacaud norvégien   II a ( zone CE ), III a ; IV ( zone CE )                          200 000 (»)            171 000
Merlan poutassou   II a (zone CE ), IV                                                 90 000                50 000
Merlan poutassou   V b ( zone CE ), VI , VII                                         532 000 ( 6 )          252 000
Merlan poutassou   VIII excepté VIII c                                                   6 500 H ( 6 )         6 500
Merlan poutassou   VIII c , IX , X ; COPACE 34.1.1 ( zone CE )                         50 000 (*)            50 000
Baudroie          V b ( zone CE ), VI, XII, XIV                                          7 820 (*)             7 820
Baudroie          VII                                                                  30 070 (*)            30 070
Baudroie          VIII excepté VIII c                                                    9 010 (*)             9 010
Baudroie          VIII c , IX , X ; COPACE 34.1.1 ( zone CE )                          12 000 n              12 000
Cardine           V b (zone CE), VI , XII , XIV                                          4 400 n               4 400
Cardine           VII                                                                  14 440 (*)            14 440
Cardine           VIII excepté VIII c                                                    2 020 (*)             2 020
Cardine           VIII c , IX , X ; COPACE 34.1.1 ( zone CE )                          13 000 H              13 000
Bouguet commun    Guyane française                                                      4 300 (*) ( 7 )        2 740
Langoustine       V b ( zone CE ), VI                                                  16 000 n              16 000
Langoustine       VII                                                                 24 700 (*)             24 700
Langoustine       VIII a , b                                                            7 500 (*)              7 500
Langoustine       Ville                                                                    520 (*)                520
Langoustine       VIII d , e                                                               100 (*)                100
Langoustine       IX , X ; COPACE 34.1.1 ( zone CE )                                    4 720 H                4 720
Hareng            III a                                                             138 000                  57 100
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 N 0 L 376 / 45
                                                                                                                                                     Part de la
                                                                                                                         TAC 1987                  Communauté
               Espèce                                                 Zone
                                                                                                                         ( en tonnes )              pour 1987
                                                                                                                                                    (en tonnes)
Hareng                                III b , c , d ( zone CE )                                                              38 000                      35 870
Hareng                                II a ( zone CE ), IV a » b                                                            560 000                    334 400
Hareng                                IV c excepté stock de Blackwater ( 8 ), VII d                                          40 000                      40 000
Hareng                                V b ( zone CE ), VI a Nord H , VI b                                                                                44 600
Hareng                                VI a sud ( 10 ), VII b , c                                                              17 000                     17 000
Hareng                                VI a stock de Clyde ( n )                                                                3 500                       3 500
Hareng                                VII a ( 12 )                                                                             4 500 H                     4 500
Hareng                                VII e , f                                                                                  500 (»)                     500
Hareng                                VII g à k ( ,3 )                                                                        18 000 n                   18 000
Capelan                               II b                                                                                                                       0 ( ! <)
Saumon atlantique                     III b , c , d ( zone CE )                                                                  870 C )                      870
 (') Là pêche ne peut seulement avoir lieu qu'après répartition entre les États membres par modification de ce règlement.
 ( 2 ) Exclu un chiffre estimé de 3 500 tonnes de prises accessoires industrielles .
 ( 3 ) Exclu un chiffre estimé de 20 000 tonnes de prises accessoires industrielles.
 ( 4 ) À l'exclusion des prises effectuées par la Norvège dans les fjords norvégiens à l'ouest de Lindesnes.
 ( 5 ) Y compris toutes les prises accessoires de toutes les espèces capturées lors de la pêche au sprat et débarquées sans avoir été triées , nonobstant l'article 5
       paragraphe 2 du présent règlement et l'article 5 paragraphes 1 et 2 du règlement ( CEE ) n° 3094 / 86 du Conseil du 7 octobre 1986 (JO n° L 288 du
       11 . 10. 1986 , p. 1 ).
 (s ) Non comprises les quantités forfaitaires .
 (7) La pêche de crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux d'une profondeur de moins de 30 mètres.
 ( 8 ) Stock de Blackwater : il s'agit du stock de hareng de la région maritime située dans l'estuaire de le Tamise entre Felixstowe et North-Foreland à l'intérieur des
       6 milles des lignes de base du Royaume-Uni .
 (') Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au nord de 56° 00' nord et dans la partie située à l'est de 7° 00' ouest et au nord de 55° 00' nord , à
       l'exclusion de Clyde comme défini à la note 11 .
( 1# ) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au sud de 56° 00 ' nord et à l'ouest de 7° 00 ' ouest .
( u ) Stock de Clyde : il sagit du stock de hareng de la région maritime située au nord-est d'une ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point.
C 2 ) La division CIEM VII a est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée :
       — vers le nord par 52° 30 ' nord ,
       — vers le sud par 52° 00' nord ,
       — vers l'ouest par la côte de l'Irlande ,
       — vers l'est par la côte du Royaume-Uni.
( 13) Augmentée de la zone délimitée :
       — vers le nord par 52° 30' nord,
       — vers le sud par 52° 00' nord ,
       — vers l'ouest par la côte de l'Irlande ,
       — vers l'est par la côte du Royaume-Uni .
(V4 ) Sans préjudice des droits de la Communauté et sous réserve d'une révision à la suite d'avis scientifiques .
(*) TAC de précaution .
 ---pagebreak---  N 0 L 376 / 46                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                     31 . 12 . 86
                                                                          ANNEXE II
                                               Stock
                                                                                                                     État membre                 Quota 1987
       Espèce               Régions géographiques                             Zone                                                                (en tonnes )
 Cabillaud           Spitzberg et île des Ours                 II b                                     Belgique
                                                                                                        Danemark
                                                                                                        Allemagne
                                                                                                        Grèce
                                                                                                        Espagne
                                                                                                        France
                                                                                                        Irlande
                                                                                                        Italie
                                                                                                        Luxembourg
                                                                                                        Pays-Bas
                                                                                                        Portugal
                                                                                                        Royaume-Uni
                                                                                                        Disponible pour les États membres          21 000 (')
                                                                                                       Total CEE                                   21 000 H
 Cabillaud           Skagerrak                                III a Skagerrak                          Belgique                                          60 (*)
                                                                                                       Danemark                                    17 940 (3)
                                                                                                       Allemagne                                       450 (2)
                                                                                                       Grèce
                                                                                                       Espagne
                                                                                                       France
                                                                                                       Irlande
                                                                                                       Italie
                                                                                                       Luxembourg
                                                                                                       Pays-Bas                                        110
                                                                                                       Portugal
                                                                                                       Royaume-Uni
                                                                                                       Disponible pour les États membres
                                                                                                       Total CEE                                   18 560
Cabillaud            Kattegat                                 III a Kattegat                           Belgique
                                                                                                       Danemark                                      9 160 (<)
                                                                                                       Allemagne                                       190 (2)
                                                                                                       Grèce
                                                                                                       Espagne
                                                                                                       France
                                                                                                       Irlande
                                                                                                       Italie
                                                                                                       Luxembourg
                                                                                                       Pays-Bas
                                                                                                       Portugal
                                                                                                       Royaume-Uni
                                                                                                       Disponible pour les États membres
                                                                                                       Total CEE                                     9 350
(') La pêche ne peut avoir lieu qu'après répartition entre les États membrespar modification de ce règlement .
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède ,
    et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède .
(3) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède .
(4) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du royaume de Suède.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 376 / 47
                                     Stock
                                                                                        État membre              Quota 1987
                                                                                                                 ( en tonnes )
     Espèce       Régions géographiques                         Zone
Cabillaud    Sund et Belts , mer Baltique       III b , c, d (zone CE )      Belgique
                                                                             Danemark                              82 990
                                                                             Allemagne                             31 010
                                                                             Grèce
                                                                             Espagne
                                                                             France
                                                                             Irlande
                                                                             Italie
                                                                             Luxembourg
                                                                             Pays-Bas
                                                                             Portugal
                                                                             Royaume-Uni
                                                                             Disponible pour les États membres
                                                                             Total CEE                           114 000
Cabillaud    Mer de Norvège, mer du Nord        II a ( zone CE ), IV         Belgique                                 4150
                                                                             Danemark                               23 870
                                                                             Allemagne                              15 140
                                                                             Grèce
                                                                             Espagne
                                                                             France                                   5 130
                                                                             Irlande
                                                                             Italie
                                                                             Luxembourg
                                                                             Pays-Bas                               13 490
                                                                             Portugal
                                                                             Royaume-Uni                            54 770
                                                                              Disponible pour les États membres
                                                                              Total CEE                           116 550
Cabillaud    Féroé, Rockall , ouest Écosse, V b ( zone CE ), VI , XII , XIV   Belgique                                   80
             nord Açores, est Groenland                                       Danemark
                                                                              Allemagne                                 650
                                                                              Grèce
                                                                              Espagne
                                                                              France                                  6 980
                                                                              Irlande                                 2 720
                                                                              Italie
                                                                              Luxembourg
                                                                              Pays-Bas
                                                                              Portugal
                                                                              Royaume-Uni                            11 570
                                                                              Disponible pour les États membres
                                                                              Total CEE                              22 000
 ---pagebreak---    N° L 376 / 48                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                     31 . 12 . 86
                                                 Stock
                                                                                                                      État membre                  Quota 1987
         Espèce               Régions géographiques                             Zone                                                               (en tonnes)
   Cabillaud           Ouest    irlande     et Porcupine VII, excepté VII a; VIII, IX, X ; Belgique                                                      710
                       Bank , sud Irlande , canal de Bris­     COPACE 34.1.1 (zone CE )                  Danemark
                       tol , Manche , Golfe de Gas­
                       cogne , eaux portugaises , Açores ,                                               Allemagne
                       côte marocaine                                                                    Grèce
                                                                                                         Espagne
                                                                                                         France                                     12 230
                                                                                                         Irlande                                      1 630
                                                                                                         Italie
                                                                                                         Luxembourg
                                                                                                         Pays-Bas                                       100
                                                                                                         Portugal
                                                                                                         Royaume-Uni                                  1 330
                                                                                                         Disponible pour les États membres
                                                                                                        Total CEE                                   16 000
  Cabillaud           Mer d'Irlande                           VII a                                     Belgique                                        400
                                                                                                        Danemark
                                                                                                        Allemagne
                                                                                                        Grèce
                                                                                                        Espagne
                                                                                                        France                                       1 100
                                                                                                        Irlande                                      7 000
                                                                                                        Italie
                                                                                                        Luxembourg
                                                                                                        Pays-Bas                                        100
                                                                                                        Portugal
                                                                                                        Royaume-Uni                                  6 400
                                                                                                       Disponible pour les États membres
                                                                                                       Total CEE                                   15 000
 Églefin             Skagerrak et Kattegat, Sund et III a ; III b, c, d (zone CE )                     Belgique                                          50 (>)
                     Belts , mer Baltique                                                              Danemark                                      9 280 (2)
                                                                                                       Allemagne                                       590 (»)
                                                                                                       Grèce
                                                                                                       Espagne
                                                                                                       France
                                                                                                       Irlande
                                                                                                       Italie
                                                                                                       Luxembourg
                                                                                                       Pays-Bas                                          io 0 )
                                                                                                       Portugal
                                                                                                       Royaume-Uni
                                                                                                       Disponible pour les États membres
                                                                                                       Total CEE                                    9 930
, ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède,
    et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.
t ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède,
    et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du royaume de Suède.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                        Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 376 / 49
                                                 Stock
                                                                                                    État membre             Quota 1987
                                                                            Zone                                            (en tonnes)
      Espèce                Régions géographiques
Églefin              Mer de Norvège, mer du Nord            II a ( zone CE ), IV         Belgique                              1 380
                                                                                         Danemark                              9 490
                                                                                         Allemagne                             6 040
                                                                                         Grèce
                                                                                         Espagne
                                                                                         France                               10 530
                                                                                         Irlande
                                                                                         Italie
                                                                                         Luxembourg
                                                                                         Pays-Bas                              1 030
                                                                                         Portugal
                                                                                         Royaume-Uni                        101 030
                                                                                         Disponible pour les États membres
                                                           I                             Total CEE                          129 500 (»)
Églefin              Féroé, ouest Écosse, Rockall , V b (zone CE ), VI , XII , XIV       Belgique                                 70
                     nord Açores , est Groenland                                         Danemark
                                                                                         Allemagne                                90
                                                                                         Grèce
                                                                                         Espagne
                                                                                         France                                3 530
                                                                                         Irlande                               2 520
                                                                                         Italie
                                                                                         Luxembourg
                                                                                         Pays-Bas
                                                                                         Portugal
                                                                                         Royaume-Uni                         25 790
                                                                                         Disponible pour les États membres
                                                           I                             Total CEE                           32 000
Églefin              Mer d'Irlande , ouest Irlande et       VII , VIII , IX , X ; COPACE Belgique                                 70
                     Porcupine Bank , sud Irlande,          34.1.1 (zone CE )            Danemark
                     canal de Bristol , Manche , golfe                                   Allemagne
                     de Gascogne , eaux portugaises ,
                                                                                         Grèce
                     Açores , côte marocaine
                                                                                         Espagne
                                                                                         France                                4 000
                                                                                         Irlande                               1 330
                                                                                         Italie
                                                                                         Luxembourg
                                                                                         Pays-Bas
                                                                                         Portugal
                                                                                         Royaume-Uni                             600
                                                                                         Disponible pour les États membres
                                                                                         Total CEE                             6 000
(l) Exclu les prises accessoires industrielles .
 ---pagebreak--- N° L 376 / 50                             Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 12 . 86
                                       Stock
                                                                                            État membre            Quota 1987
                                                                                                                   (en tonnes)
     Espèce          Régions géographiques                      Zone
Lieu noir     Mer de Norvège, Skagerrak et II a (zone CE ), III a ; III b , c, d Belgique                                70
              Kattegat, Sund et Belts , mer Bal­ ( zone CE ), IV                 Danemark                             8 390
              tique, mer du Nord                                                 Allemagne                          21 200
                                                                                 Grèce
                                                                                 Espagne
                                                                                 France                             49 880
                                                                                 Irlande
                                                                                 Italie
                                                                                 Luxembourg
                                                                                 Pays-Bas                               210
                                                                                 Portugal
                                                                                 Royaume-Uni                        16 250
                                                                                 Disponible pour les États membres
                                                                                 Total CEE                          96 000
Lieu noir     Féroé, ouest Écosse, Rockall , V b ( zone CE ), VI , XII , XIV     Belgique
              nord Açores , est Groenland                                        Danemark
                                                                                 Allemagne                            2 030
                                                                                 Grèce
                                                                                 Espagne
                                                                                 France                             20180
                                                                                 Irlande                                670
                                                                                 Italie
                                                                                 Luxembourg
                                                                                 Pays-Bas
                                                                                 Portugal
                                                                                 Royaume-Uni                         4 920
                                                                                 Disponible pour les États membres
                                                                                 Total CEE                          27 800
      ,
Lieu noir     Mer d'Irlande , ouest Irlande et    VII , VIII , IX , X ; COPACE   Belgique                                30
              Porcupine Bank, sud Irlande , 34.1.1 ( zone CE )                   Danemark
              canal de Bristol , Manche, golfe                                   Allemagne
              de Gascogne , eaux portugaises ,
                                                                                 Grèce
              Açores, côte marocaine
                                                                                 Espagne
                                                                                 France                               6 190
                                                                                 Irlande                              3 090
                                                                                 Italie
                                                                                 Luxembourg
                                                                                 Pays-Bas
                                                                                 Portugal
                                                                                 Royaume-Uni                          1 690
                                                                                 Disponible pour les États membres
                                                                                 Total CEE                          11000
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 376 / 51
                                               Stock
                                                                                                               État membre              Quota 1987
                                                                              Zone
                                                                                                                                        (en tonnes)
     Espèce                Régions géographiques
Lieu jaune          Féroé, ouest Écosse, Rockall , V b ( zone CE ), VI , XII , XIV                  Belgique
                    nord Açores, est Groenland                                                      Danemark
                                                                                                    Allemagne
                                                                                                    Grèce
                                                                                                    Espagne                                    10 C )
                                                                                                    France                                   .340
                                                                                                    Irlande                                    50
                                                                                                    Italie
                                                                                                    Luxembourg
                                                                                                    Pays-Bas
                                                                                                    Portugal
                                                                                                    Royaume-Uni                               260
                                                                                                    Disponible pour les États membres
                                                                                                    Total CEE                                 660
Lieu jaune          Mer d'Irlande , ouest Irlande et        VII                                     Belgique                                  330
                    Porcupine Bank, sud Irlande ,                                                   Danemark
                    canal de Bristol , Manche                                                       Allemagne
                                                                                                    Grèce
                                                                                                    Espagne                                    20 («)
                                                                                                    France                                 7 100
                                                                                                    Irlande                                   860
                                                                                                    Italie
                                                                                                    Luxembourg
                                                                                                    Pays-Bas
                                                                                                    Portugal
                                                                                                    Royaume-Uni                            1 850
                                                                                                    Disponible pour les États membres
                                                                                                    Total CEE                             10 160
Lieu jaune           Sud Bretagne et sud Gascogne           VIII a , b                              Belgique
                                                                                                    Danemark
                                                                                                    Allemagne
                                                                                                    Grèce
                                                                                                    Espagne                                   410
                                                                                                    France                                 2 000
                                                                                                    Irlande
                                                                                                    Italie
                                                                                                    Luxembourg
                                                                                                    Pays-Bas
                                                                                                    Portugal
                                                                                                     Royaume-Uni
                                                                                                     Disponible pour les États membres
                                                                                                     Total CEE                             2 410
(!) À l'exclusion de la zone située au sud de 56° 30' N , à l'est de ' 12° 00' O et au nord de 50° 30' N.
 ---pagebreak--- N° L 376 / 52                            Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12 . 86
                                      Stock
                                                                                         État membre            Quota 1987
                                                                                                                ( en tonnes)
     Espèce         Régions géographiques                      Zone
Lieu jaune    Nord et nord-ouest Espagne         VIII c                       Belgique
                                                                              Danemark
                                                                              Allemagne
                                                                              Grèce
                                                                              Espagne                                 720
                                                                              France                                    80
                                                                              Irlande
                                                                              Italie
                                                                              Luxembourg
                                                                              Pays-Bas
                                                                              Portugal
                                                                              Royaume-Uni
                                                                              Disponible pour les États membres
                                                                              Total CEE                               800
Lieu jaune    Centre et ouest Gascogne           VIII d , e                   Belgique
                                                                              Danemark
                                                                              Allemagne
                                                                              Grèce
                                                                              Espagne
                                                                              France                                  200
                                                                              Irlande
                                                                              Italie
                                                                              Luxembourg
                                                                              Pays-Bas
                                                                              Portugal
                                                                              Royaume-Uni
                                                                              Disponible pour les États membres
                                                                              Total CEE                               200
Lieu jaune    Eaux portugaises, Açores , côte IX , X ; COPACE 34.1.1          Belgique
              marocaine                          ( zone CE )                  Danemark
                                                                              Allemagne
                                                                              Grèce
                                                                              Espagne                                 290
                                                                              France
                                                                              Irlande
                                                                              Italie
                                                                              Luxembourg
                                                                              Pays-Bas
                                                                              Portugal                                  10
                                                                              Royaume-Uni
                                                                              Disponible pour les États membres
                                                                              Total CEE                                300
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                N 0 L 376 / 53
                                                Stock
                                                                                                                    État membre                  Quota 1987
                                                                             Zone
                                                                                                                                                 (en tonnes)
       Espèce               Régions géographiques
Merlan               Skagerrak et Kattegat                  III a                                     Belgique
                                                                                                      Danemark                                     15 030 (>)
                                                                                                      Allemagne
                                                                                                      Grèce
                                                                                                      Espagne
                                                                                                      France
                                                                                                      Irlande
                                                                                                      Italie
                                                                                                      Luxembourg
                                                                                                      Pays-Bas                                         50 (2)
                                                                                                      Portugal
                                                                                                      Royaume-Uni
                                                                                                      Disponible pour les États membres
                                                                                                      Total CEE                                    15 080
Merlan               Mer de Norvège, mer du Nord            II a ( zone CE ), IV                      Belgique                                      3 110
                                                                                                      Danemark                                     13 420
                                                                                                      Allemagne                                     3 490
                                                                                                      Grèce
                                                                                                      Espagne
                                                                                                      France                                       20 170
                                                                                                      Irlande
                                                                                                      Italie
                                                                                                      Luxembourg
                                                                                                      Pays-Bas                                      7 760
                                                                                                      Portugal
                                                                                                      Royaume-Uni                                  53 530
                                                                                                      Disponible pour les États membres
                                                                                                       Total CEE                                 101 480 (3)
Merlan               Féroé, ouest Écosse, Rockall, V b ( zone CE ), VI , XII , XIV                     Belgique
                     nord Açores , est Groenland                                                       Danemark
                                                                                                       Allemagne                                      100
                                                                                                       Grèce
                                                                                                       Espagne
                                                                                                       France                                       2 000
                                                                                                       Irlande                                      4 900
                                                                                                       Italie
                                                                                                       Luxembourg
                                                                                                       Pays-Bas
                                                                                                       Portugal
                                                                                                       Royaume-Uni                                  9 400
                                                                                                       Disponible pour les États membres
                                                                                                       Total CEE                                   16 400
(') Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède,
    et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du royaume de Suède.
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède,
    et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède .
(3) Exclu les prises accessoires industrielles.
 ---pagebreak--- N 0 L 376 / 54                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                      31 . 12 . 86
                                               Stock
                                                                                                                   État membre                     Quota 1987
                                                                             Zone
                                                                                                                                                   (en tonnes)
      Espèce               Régions géographiques
Merlan              Mer d'Irlande                            VII a                                      Belgique                                         100
                                                                                                        Danemark
                                                                                                        Allemagne
                                                                                                        Grèce
                                                                                                        Espagne
                                                                                                        France                                        1 250
                                                                                                        Irlande                                       7 200
                                                                                                        Italie
                                                                                                        Luxembourg
                                                                                                        Pays-Bas                                          20
                                                                                                        Portugal
                                                                                                        Royaume-Uni                                   9 600
                                                                                                        Disponible pour les États membres
                                                                                                        Total CEE                                    18 170
Merlan              Ouest     Irlande    et   Porcupine VII, excepté VII a                              Belgique                                         180
                    Bank , sud Irlande , canal de Bris­                                                 Danemark
                    tol , Manche
                                                                                                        Allemagne
                                                                                                        Grèce
                                                                                                        Espagne
                                                                                                        France                                       11 200
                                                                                                        Irlande                                       5 140
                                                                                                        Italie
                                                                                                        Luxembourg
                                                                                                        Pays-Bas                                          90
                                                                                                        Portugal
                                                                                                        Royaume-Uni                                   1 990
                                                                                                        Disponible pour les États membres
                                                                                                        Total CEE                                    18 500
Merlan              Golfe de Gascogne                         VIII                                      Belgique
                                                                                                        Danemark
                                                                                                        Allemagne
                                                                                                        Grèce
                                                                                                        Espagne                                       2 000 (»)
                                                                                                        France                                        3 000 (')
                                                                                                        Irlande
                                                                                                        Italie
                                                                                                        Luxembourg
                                                                                                        Pays-Bas
                                                                                                        Portugal
                                                                                                        Royaume-Uni
                                                                                                        Disponible pour les États membres
                                                                                                        Total CEE                                     5 000
(') Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre concerné ou dans les eaux internationales de la zone
    considérée .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 376 / 55
I                                              Stock
                                                                                                                  État membre                  Quota 1987
                                                                                                                                                ( en tonnes )
       Espèce               Régions géographiques                             Zone
Merlan               Eaux portugaises, Açores , côte IX , X ; COPACE 34.1.1                          Belgique
                     marocaine                              ( zone CE )                              Danemark
                                                                                                     Allemagne
                                                                                                     Grèce
                                                                                                     Espagne
                                                                                                     France
                                                                                                     Irlande
                                                                                                     Italie
                                                                                                     Luxembourg
                                                                                                     Pays-Bas
                                                                                                     Portugal                                       2 640
                                                                                                     Royaume-Uni
                                                                                                     Disponible pour les États membres
\                                                                                                    Total CEE                                      2 640
Plie                  Skagerrak                              III a Skagerrak                         Belgique                                           80 (>)
                                                                                                     Danemark                                      11 270 (2)
                                                                                                     Allemagne                                          60 H
                                                                                                     Grèce
                                                                                                     Espagne
                                                                                                     France
                                                                                                     Irlande
                                                                                                     Italie
                                                                                                     Luxembourg
                                                                                                     Pays-Bas                                       2 170 (>)
                                                                                                     Portugal
                                                                                                      Royaume-Uni
                                                                                                      Disponible pour les États membres
                                                                                                      Total CEE                                    13 580
Plie                  Kattegat                               III a Kattegat                           Belgique
                                                                                                      Danemark                                      4 225 (3)
                                                                                                      Allemagne                                         50 (>)
                                                                                                      Grèce
                                                                                                      Espagne
                                                                                                      France
                                                                                                      Irlande
                                                                                                      Italie
                                                                                                      Luxembourg
                                                                                                      Pays-Bas
                                                                                                      Portugal
                                                                                                      Royaume-Uni
                                                                                                      Disponible pour les États membres
                                                                                                      Total CEE                                     4 275
C) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède,
     et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.
(2) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède.
(3) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 3 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.
 ---pagebreak--- N° L 376 / 56                            Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12 . 86
                                      Stock
                                                                                            État membre            Quota 1987
     Espèce         Régions géographiques                        Zone                                              (en tonnes)
Plie          Mer de Norvège , mer du Nord       II a ( zone CE ), IV             Belgique                            9 200
                                                                                  Danemark                          29 900
                                                                                 Allemagne                            8 630
                                                                                 Grèce
                                                                                 Espagne
                                                                                 France                               1 720
                                                                                 Irlande
                                                                                 Italie
                                                                                 Luxembourg
                                                                                 Pays-Bas                           57 500
                                                                                 Portugal
                                                                                 Royaume-Uni                        42 550
                                                                                 Disponible pour les États membres
                                                                                 Total CEE                         149 500
Plie          Sud   Féroé ,   Rockall ,   ouest  V b ( zone CE ), VI , XII , XIV Belgique
              Ecosse, nord Açores, est Groen­                                    Danemark
              land
                                                                                 Allemagne
                                                                                 Grèce
                                                                                 Espagne
                                                                                 France                                  50
                                                                                 Irlande                                660
                                                                                 Italie
                                                                                 Luxembourg
                                                                                 Pays-Bas
                                                                                 Portugal
                                                                                 Royaume-Uni                          1 100
                                                                                 Disponible pour les États membres
                                                                                 Total CEE                            1 810
Plie          Mer d'Irlande                      VII a                           Belgique                               260
                                                                                 Danemark
                                                                                 Allemagne
                                                                                 Grèce
                                                                                 Espagne
                                                                                 France                                 110
                                                                                 Irlande                             2 000
                                                                                 Italie
                                                                                 Luxembourg
                                                                                 Pays-Bas                                80
                                                                                 Portugal
                                                                                 Royaume-Uni                         2 550
                                                                                 Disponible pour les États membres
                                                                                 Total CEE                           5 000
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 376 / 57
                                       Stock
                                                                                          État membre             Quota 1987
     Espèce         Régions géographiques                       Zone                                              (en tonnes)
Plie         Ouest    Irlande   et     Porcupine VII b , c                     Belgique
             Bank                                                              Danemark
                                                                               Allemagne
                                                                               Grèce
                                                                               Espagne
                                                                               France                                   40
                                                                               Irlande                                 160
                                                                               Italie
                                                                               Luxembourg
                                                                               Pays-Bas
                                                                               Portugal
                                                                               Royaume-Uni
                                                                               Disponible pour les États membres
                                                  I                            Total CEE                               200
Plie         Manche                               VII d , e                    Belgique                              1 360
                                                                               Danemark
                                                                               Allemagne
                                                                               Grèce
                                                                               Espagne
                                                                               France                               4 530
                                                                               Irlande
                                                                               Italie
                                                                               Luxembourg
                                                                               Pays-Bas
                                                                               Portugal
                                                                               Royaume-Uni                          2 410
                                                                               Disponible pour les États membres
                                                  \                            Total CEE                            8 300
Plie         Canal     de    Bristol ,    sud-est VII f, g                     Belgique                                445
             Irlande                                                           Danemark
                                                                               Allemagne
                                                                               Grèce
                                                                               Espagne
                                                                               France                                  810
                                                                               Irlande                                 125
                                                                               Italie
                                                                               Luxembourg
                                                                               Pays-Bas
                                                                               Portugal
                                                                               Royaume-Uni                             420
                                                                               Disponible pour les États membres
                                                  \                            Total CEE                             1 800
 ---pagebreak--- N 0 L 376 / 58                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                    31 . 12 . 86
                                                Stock
                                                                                                                     État membre                 Quota 1987
                                                                             Zone
                                                                                                                                                  (en tonnes)
       Espèce                Régions géographiques
Plie                 Sud Irlande        ( exclu    sud-est   VII h , j , k                             Belgique                                          50
                     Irlande)                                                                          Danemark
                                                                                                       Allemagne
                                                                                                       Grèce
                                                                                                       Espagne
                                                                                                       France                                          100
                                                                                                       Irlande                                         350
                                                                                                       Italie
                                                                                                       Luxembourg
                                                                                                       Pays-Bas                                        200
                                                                                                       Portugal
                                                                                                       Royaume-Uni                                     100
                                                                                                       Disponible pour les États membres
                                                                                                       Total CEE                                       800
Plie                 Golfe de Gascogne, eaux portu­ VIII , IX , X ; COPACE 34.1.1                      Belgique
                     gaises, Açores , côte marocaine         ( zone CE )                                Danemark
                                                                                                       Allemagne
                                                                                                        Grèce
                                                                                                        Espagne
                                                                                                        France                                         250
                                                                                                        Irlande
                                                                                                        Italie
                                                                                                        Luxembourg
                                                                                                        Pays-Bas
                                                                                                        Portugal
                                                                                                        Royaume-Uni
                                                                                                        Disponible pour les États membres
                                                                                                        Total CEE                                       250
Sole commune          Skagerrak et Kattegat, Sund et III a ; III b , c , d ( zone CE )                  Belgique
                     Belts , mer Baltique                                                               Danemark                                        7350
                                                                                                        Allemagne                                        45 (*■)
                                                                                                        Grèce
                                                                                                        Espagne
                                                                                                        France
                                                                                                        Irlande
                                                                                                        Italie
                                                                                                        Luxembourg
                                                                                                        Pays-Bas                                         70 (2)
                                                                                                        Portugal
                                                                                                        Royaume-Uni
                                                                                                        Disponible pour les États membres
                    \                                                                                   Total CEE                                       850
 (») Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Novège et du royaume de Suède, et
     dans le Kattegat en deçà d'une zone de 3 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.
 (2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède,
     et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 376 / 59
                                      Stock
                                                                                         État membre             Quota 1987
                                                                                                                 (en tonnes )
     Espèce         Régions géographiques                      Zone
Sole commune Mer de Norvège, Spitzberg et île II , IV                         Belgique                              1 165
             des OurS , mer du Nord                                           Danemark                                53 5
                                                                              Allemagne                               935
                                                                              Grèce
                                                                              Espagne
                                                                              France                                  235
                                                                              Irlande
                                                                              Italie
                                                                              Luxembourg
                                                                              Pays-Bas                            10 530
                                                                              Portugal
                                                                              Royaume-Uni                             600
                                                                              Disponible pour les États membres
                                                                              Total CEE                            14 000
Sole commune Féroé , ouest Écosse, Rôckall , V b ( zone CE ), VI , XII , XIV  Belgique
             nord Açores, est Groenland                                       Danemark
                                                                              Allemagne
                                                                              Grèce
                                                                              Espagne
                                                                              France                                   55
                                                                              Irlande
                                                                              Italie
                                                                              Luxembourg
                                                                              Pays-Bas
                                                                              Portugal
                                                                              Royaume-Uni                              15
                                                                              Disponible pour les États membres
                                                                              Total CEE                                70
Sole commune Mer d'Irlande                       VII a                        Belgique                              1 035
                                                                              Danemark
                                                                              Allemagne
                                                                              Grèce
                                                                              Espagne
                                                                              France                                   15
                                                                              Irlande                                 255
                                                                              Italie
                                                                              Luxembourg
                                                                              Pays-Bas                                330
                                                                              Portugal
                                                                              Royaume-Uni                             465
                                                                              Disponible pour les États membres
                                                                              Total CEE                             2 100
 ---pagebreak--- N 0 L 376 / 60                            Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 12 . 86
                                       Stock
                                                                                          État membre             Quota 1987
                                                                                                                  ( en tonnes)
     Espèce          Régions géographiques                      Zone
Sole commune   Ouest   Irlande   et   Porcupine   VII b , c                    Belgique
               Bank                                                            Danemark
                                                                               Allemagne
                                                                               Grèce
                                                                               Espagne
                                                                               France                                     10
                                                                               Irlande                                    50
                                                                               Italie
                                                                               Luxembourg
                                                                               Pays-Bas
                                                                               Portugal
                                                                               Royaume-Uni
                                                                               Disponible pour les États membres
                                                                               Total CEE                                  60
Sole commune   Manche orientale                   VII d                        Belgique                               1 035
                                                                               Danemark
                                                                               Allemagne
                                                                               Grèce
                                                                               Espagne
                                                                               France                                 2 075
                                                                               Irlande
                                                                               Italie
                                                                               Luxembourg
                                                                               Pays-Bas
                                                                               Portugal
                                                                               Royaume-Uni                               740
                                                                               Disponible pour les États membres
                                                                               Total CEE                              3 850
Sole commune   Manche occidentale                 Vile                         Belgique                                   40
                                                                               Danemark
                                                                               Allemagne
                                                                               Grèce
                                                                               Espagne
                                                                                France                                   435
                                                                                Irlande
                                                                                Italie
                                                                                Luxembourg
                                                                                Pays-Bas
                                                                                Portugal
                                                                                Royaume-Uni                              675
                                                                                Disponible pour les États membres
                                                                                Total CEE                              1 150
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               N 0 L 376 / 61
                                                Stock
                                                                                                                 État membre                    Quota 1987
                                                                                                                                                 (en tonnes)
       Espèce               Régions géographiques                           Zone
 Sole commune         Canal     de    Bristol ,    sud-est  VII f, g                                  Belgique                                      1 000
                      Irlande                                                                        Danemark
                                                                                                     Allemagne
                                                                                                     Grèce
                                                                                                     Espagne
                                                                                                     France                                           100
                                                                                                     Irlande                                           50
                                                                                                     Italie
                                                                                                     Luxembourg
                                                                                                     Pays-Bas
                                                                                                     Portugal
                                                                                                     Royaume-Uni                                      450
                                                                                                     Disponible pour les États membres
                                                           I                                         Total CEE                                      1 600
 Sole commune         Sud-Irlande   ( exclu     sud-ouest   VII h , j , k                            Belgique                                          50
                      Irlande )                                                                      Danemark
                                                                                                     Allemagne
                                                                                                     Grèce
                                                                                                     Espagne
                                                                                                     France                                           100
                                                                                                     Irlande                                          270
                                                                                                     Italie
                                                                                                     Luxembourg
                                                                                                     Pays-Bas                                          80
                                V                                                                    Portugal
                                                                                                     Royaume-Uni                                      100
                                                                                                     Disponible pour les États membres
I                                                          l                                         Total CEE                                        600
Sole commune          Sud Bretagne et Golfe de Gasco­ VIII a , b                                     Belgique                                          55 (»)
                      gne                                                                            Danemark
                                                                                                     Allemagne
                                                                                                     Grèce
                                                                                                     Espagne                                           10 (2)
                                                                        \
                                                                                                     France                                         4 070
                                                                                                     Irlande
                                                                                                     Italie
                                                                                                     Luxembourg
                                                                                                     Pays-Bas                                         305 (>)
                                                                                                     Portugal
                                                                                                     Royaume-Uni
                                                                                                     Disponible pour les États membres
                                                           \                                         Total CEE                                     4 440
(') Ne peuvent etre péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la France , ou dans les eaux internationales de la zone
    considérée .
(2) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre concerné , ou dans les eaux internationales de la
    zone considérée .
 ---pagebreak--- N° L 376 / 62                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 12 . 86
                                                Stock
                                                                                                                   État membre                  Quota 1987
                                                                                                                                                 (en tonnes )
      Espèce                  Régions géographiques                          Zone
Sole commune          Nord et nord-ouest Espagne, VIII c, d , e , IX , X ; COPACE                     Belgique
                     centre et ouest Gascogne , eaux        34.1.1 ( zone CE )                        Danemark
                     portugaises , Açores , côte maro­                                                Allemagne
                     caine
                                                                                                      Grèce
                                                                                                      Espagne                                         700 (')
                                                                                                      France
                                                                                                      Irlande
                                                                                                      Italie
                                                                                                      Luxembourg
                                                                                                      Pays-Bas
                                                                                                      Portugal                                      1 160 (>)
                                                                                                      Royaume-Uni
                                                                                                      Disponible pour les États membres
                                                                                                      Total CEE                                     1 860
Maquereau             Mer de Norvège , Skagerrak et         II a ( zone CE ), III a ; III b , c , d   Belgique                                        470 (2) :
                      Kattegat, Sund et Belts , mer Bal­    ( zone CE ), IV                           Danemark                                     12 390 ( J)
                      tique , mer du Nord                                                             Allemagne                                       490 (2 )
                                                                                                      Grèce
                                                                                                      Espagne
                                                                                                      France                                        1 480 (2)
                                                                                                      Irlande
                                                                                                      Italie
                                                                                                      Luxembourg
                                                                                                      Pays-Bas                                      1 490 (2)
                                                                                                      Portugal
                                                                                                      Royaume-Uni                                   1 380 (2)
                                                                                                      Disponible pour les États membres
                                                                                                      Total CEE                                    17 700
Maquereau             Mer de Norvège, Spitzberg et île II ( exclue zone CE ), V b                      Belgique
                      des Ours, Féroé , ouest Écosse, ( zone CE ), VI , VII ; VIII (excep­ Danemark
                      Rockall , mer d'Irlande , ouest       té VIII c); XII ; XIV                      Allemagne                                   23 810
                      Irlande et Porcupine Bank , sud                                                  Grèce
                      Irlande , canal de Bristol , Man­
                      che , sud Bretagne; sud , centre et                                              Espagne                                          20 («)
                      ouest Gascogne , Açores , est                                                    France                                      15 870
                      Groenland                                                                        Irlande                                     79 350
                                                                                                       Italie
                                                                                                       Luxembourg
                                                                                                       Pays-Bas                                    34 720
                                                                                                       Portugal
                                                                                                       Royaume-Uni                               218 230
                                                                                                       Disponible pour les États membres
                                                                                                       Total CEE                                 372 000
(') Ne peuvent être péché que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne ou du Portugal , ou dans les eaux internationales de la
    zone considérée .
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède,
    et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède,
    et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du royaume de Suède.
(4) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant dé la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne.
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 376 / 63
                                                 Stock
                                                                                                                     État membre                   Quota 1987
                                                                                                                                                    (en tonnes)
       Espèce               Régions géographiques                                Zone
Maquereau             Nord et nord-ouest Espagne,              VIII c,      IX ,   X;    COPACE        Belgique
                      eaux portugaises , Açores , côte         34.1.1 ( zone CE )                      Danemark
                      marocaine
                                                                                                       Allemagne
                                                                                                       Grèce
                                                                                                       Espagne                                       30 140 (')
                                                                                                       France                                             200
                                                                                                       Irlande
                                                                                                       Italie
                                                                                                       Luxembourg
                                                                                                       Pays-Bas
                                                                                                       Portugal                                        6 230 (»)
                                                                                                       Royaume-Uni
                                                                                                       Disponible pour les États membres
                                                             I                                         Total CEE                                     36 570
Sprat                 Skagerrak et Kattegat                    III a                                   Belgique
                                                                                                       Danemark                                   56 880 (2 )( 3)
                                                                                                       Allemagne                                      120 (2 ) («)
                                                                                                       Grèce
                                                                                                       Espagne
                                                                                                       France
                                                                                                       Irlande
                                                                                                       Italie
                                                                                                       Luxembourg
                                                                                                       Pays-Bas
                                                                                                       Portugal
                                                                                                       Royaume-Uni
                                                                                                       Disponible pour les États membres
                                                                                                       Total CEE                                     57 000 (2)
Sprat                 Sund et Belts, Baltique                 III b , c , d ( zone CE )                Belgique
                                                                                                       Danemark                                        7 540
                                                                                                       Allemagne                                       1 960
                                                                                                       Grèce
                                                                                                       Espagne
                                                                                                       France
                                                                                                       Irlande
                                                                                                       Italie
                                                                                                       Luxembourg
                                                                                                       Pays-Bas
                                                                                                       Portugal
                                                                                                       Royaume-Uni
                                                                                                       Disponible pour les États membres
                                                             I                                         Total CEE                                       9 500
(') Ne peuvent être péchés que dans les eaux placées sous la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre concerné , ou dans les eaux internationales de la
    zone considérée .
(2) Y compris toutes les prises accessoires de toutes les espèces capturées lors de la pêche au sprat et débarquées sans avoir été triées , nonobstant l'article 5
    paragraphe 2 de ce règlement et l'article 5 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE ) n° 3094 / 86 du Conseil , du 7 octobre 1986 , (JO n° L 288 du 11 . 10 . 1986 ,
    p. 1 ).
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède ,
    et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du royaume de Suède.
(4) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et de Suède , et dans le
    Kattegat en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.
 ---pagebreak--- N 0 L 376 / 64                                     Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 12 . 86
                                                Stock
                                                                                                      État membre            Quota 1987
                                                                                                                             ( en tonnes )
      Espèce               Régions géographiques                         Zone
Sprat               Mer de Norvège, mer du Nord            II a (zone CE ), IV ( zone CE ) Belgique
                                                                                           Danemark
                                                                                           Allemagne
                                                                                           Grèce
                                                                                           Espagne
                                                                                           France
                                                                                           Irlande
                                                                                           Italie
                                                                                           Luxembourg
                                                                                           Pays-Bas
                                                                                           Portugal
                                                                                           Royaume-Uni
                                                                                           Disponible pour les États membres   50 000 (')
                                                                                           Total CEE                           50 000
Sprat               Manche                                 VII d , e                       Belgique                                 30
                                                                                           Danemark                              1 620
                                                                                           Allemagne                                30
                                                                                           Grèce
                                                                                           Espagne
                                                                                           France                                  350
                                                                                           Irlande
                                                                                           Italie
                                                                                           Luxembourg
                                                                                           Pays-Bas                                350
                                                                                           Portugal
                                                                                           Royaume-Uni                           2 620
                                                                                           Disponible pour les États membres
                                                                                           Total CEE                             5 000
Chinchard           Mer de Norvège, mer du Nord            H a (zone CE ), IV (zone CE )   Belgique
                                                                                           Danemark
                                                                                           Allemagne
                                                                                           Grèce
                                                                                           Espagne
                                                                                           France
                                                                                           Irlande
                                                                                           Italie
                                                                                           Luxembourg
                                                                                           Pays-Bas
                                                                                           Portugal
                                                                                           Royaume-Uni
                                                                                           Disponible pour les États membres    30 000 (')
                                                                                           Total CEE                            30 000
(') À l'exception de l'Espagne et du Portugal .
 ---pagebreak---    31 . 12 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 376 / 65
                                                 Stock
                                                                                                                   État membre                     Quota 1987
         Espèce                Régions géographiques                          Zone                                                                  (en tonnes)
   Chinchard            Féroé , ouest Ecosse , Rockall ,       V b (zone CE ), VI, VII, XII ,            Belgique
                        mer d'Irlande , ouest Irlande et       XIV                                       Danemark
                        Porcupine Bank , sud Irlande ,
                        canal de Bristol , Manche , nord                                                Allemagne
                        Acores , est Groenland                                                          Grèce
                                                                                                        Espagne
                                                                                                        France
                                                                                                        Irlande
                                                                                                        Italie
                                                                                                        Luxembourg
                                                                                                        Pays-Bas
                                                                                                        Portugal
                                                                                                        Royaume-Uni
                                                                                                        Disponible pour les États membres ii3 250 ( i )( 2 )
                                                                                                        Total CEE                                113 250
  Chinchard             Sud Bretagne ; sud, centre et VIII (excepté VIII c)                             Belgique
                        ouest Gascogne                                                                  Danemark
                                                                                                        Allemagne
                                                                                                        Grèce
                                                                                                        Espagne
                                                                                                        France
                                                                                                        Irlande
                                                                                                        Italie
                                                                                                        Luxembourg
                                                                                                        Pays-Bas
                                                                                                        Portugal
                                                                                                        Royaume-Uni
                                                                                                        Disponible pour les États membres          4 000 ( 1 )( 2 )( 3 )
                                                                                                        Total CEE                                  4 000 (2)
 Chinchard              Nord et nord-ouest Espagne            VIII c                                   Belgique
                                                                                                       Danemark
                                                                                                       Allemagne
                                                                                                       Grèce
                                                                                                       Espagne                                    27 000 (<)
                                                                                                       France                                         500
                                                                                                       Irlande
                                                                                                       Italie
                                                                                                       Luxembourg
                                                                                                       Pays-Bas
                                                                                                       Portugal
                                                                                                       Royaume-Uni
                                                                                                       Disponible pour les États membres
                                                                                                       Total CEE                                 27 500
(') À l'exception de l'Espagne et du Portugal.
(2) Non comprises les quantités forfaitaires .
(3) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la France, ou dans les eaux internationales de la zone
      considérée .
( 4 ) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre concerné , ou dans les eaux internationales de la
      zone considérée .
 ---pagebreak--- N° L 376 / 66                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                    31 . 12 . 86
                                              Stock
                                                                                                                  État membre                  Quota 1987
                                                                                                                                                (en tonnes)
      Espèce                Régions géographiques                            Zone
Chinchard           Eaux portugaises , Açores, côte IX , X ; COPACE 34.1.1 .                         Belgique
                    marocaine                               ( zone CE )                              Danemark
                                                                                                     Allemagne
                                                                                                     Grèce
                                                                                                     Espagne                                      12 000 (>)
                                                                                                     France
                                                                                                     Irlande
                                                                                                     Italie
                                                                                                     Luxembourg
                                                                                                     Pays-Bas
                                                                                                     Portugal                                     33 000 (2)
                                                                                                     Royaume-Uni
                                                                                                     Disponible pour les États membres
                                                           J                                         Total CEE                                    45 000
Merlu               Skagerrak et Kattegat, Sund et III a ; III b , c, d ( zone CE )                  Belgique
                    Belts , mer Baltique                                                             Danemark                                      1 100 ( 3)
                                                                                                     Allemagne
                                                                                                      Grèce
                                                                                                      Espagne
                                                                                                      France
                                                                                                      Irlande
                                                                                                      Italie
                                                                                                      Luxembourg
                                                                                                      Pays-Bas
                                                                                                      Portugal
                                                                                                      Royaume-Uni
                                                                                                      Disponible pour les États membres
                                                                                                      Total CEE                                     1 100
Merlu               Mer de Norvège , mer du Nord             II a (zone CE ),                         Belgique                                         40
                                                             IV ( zone CE )                           Danemark                                      1 300
                                                                                                      Allemagne                                       150
                                                                                                      Grèce
                                                                                                      Espagne
                                                                                                      France                                          330
                                                                                                      Irlande
                                                                                                      Italie
                                                                                                      Luxembourg
                                                                                                      Pays-Bas                                         90
                                                                                                      Portugal
                                                                                                      Royaume-Uni                                     450
                                                                                                       Disponible pour les États membres
                                                                                                       Total CEE                                    2 360
(1) Ne peuvent être péchés cjue dans les eaux relevant de la souverainete ou de la juridiction de 1 État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la
    zone considéré, sauf 2 250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal .
(2) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de 1 État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la
    zone considérée, sauf 2 250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne.
(3) Ce quota ne peut pas être pêche dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède,
    et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du royaume de Suède.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 376 / 67
                                               Stock
                                                                                                                 État membre                    Quota 1987
                                                                                                                                                ( en tonnes )
      Espèce                Régions géographiques                             Zone
Merlu                Féroé , ouest Écosse, Rockall , V b ( zone CE ), VI , VII , XII , Belgique                                                       330
                     mer d'Irlande , ouest Irlande et        XIV                                     Danemark
                     Porcupine Bank, sud Irlande,                                                    Allemagne
                     canal de Bristol , Manche , nord
                                                                                                     Grèce
                     Açores , est Groenland
                                                                                                     Espagne                                      10 640 (')( 2 )
                                                                                                     France                                        16 410
                                                                                                     Irlande                                        1990
                                                                                                     Italie
                                                                                                     Luxembourg
                                                                                                     Pays-Bas                                         200
                                                                                                     Portugal
                                                                                                     Royaume-Uni                                    6 430
                                                                                                     Disponible pour les États membres
                                                                                                                                                         I
                                                                                                     Total CEE                                    36 00(\(2)
Merlu                Sud Bretagne ; sud , centre et VIII ( excepté VIII c)                           Belgique                                           10
                     ouest Gascogne                                                                  Danemark
                                                                                                     Allemagne
                                                                                                     Grèce
                                                                                                     Espagne                                        7 360 ( 2)
                                                                                                     France                                        16 610
                                                                                                     Irlande
                                                                                                     Italie
                                                                                                     Luxembourg
                                                                                                     Pays-Bas                                          20 ( 3)
                                                                                                     Portugal
                                                                                                     Royaume-Uni
                                                                                                     Disponible pour les États membres
                                                                                                     Total CEE                                    24 000 (2)
Merlu                Nord et nord-ouest Espagne ,            VIII c, IX , X ; COPACE 34.1.1          Belgique
                     eaux portugaises , Açores , côte        ( zone CE )                             Danemark
                     marocaine
                                                                                                     Allemagne
                                                                                                     Grèce
                                                                                                     Espagne                                       16 000 H
                                                                                                     France                                         1 530
                                                                                                     Irlande
                                                                                                     Italie
                                                                                                     Luxembourg
                                                                                                     Pays-Bas
                                                                                                     Portugal                                       7 470 (5 )
                                                                                                     Royaume-Uni
                                                                                                     Disponible pour les États membres
                                                                                                     Total CEE                                     25 000
C ) À l'exclusion de la zone située au sud de 56° 30 ' N , à l'est 12° 00 ' O et au nord de 50° 30' N.
(2) Non comprises les quantités forfaitaires .         <
(3) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la - France, ou dans les eaux internationales de la zone
    considérée .
(4) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la
    zone considérée, sauf 850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal .
(s) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la
    zone considérée , sauf 850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne.
 ---pagebreak--- N 0 L 376 / 68                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                     31 . 12 . 86
                                                Stock
                                                                                                                  État membre                    Quota 1987
                                                                                                                                                 ( en tonnes)
      Espèce                Régions géographiques                          Zone
Anchois               Golfe de Gascogne                     VIII                                     Belgique
                                                                                                     Danemark
                                                                                                     Allemagne
                                                                                                     Grèce
                                                                                                     Espagne                                       28 800
                                                                                                     France                                          3 200
                                                                                                     Irlande
                                                                                                     Italie
                                                                                                     Luxembourg
                                                                                                     Pays-Bas
                                                                                                     Portugal
                                                                                                     Royaume-Uni
                                                                                                     Disponible pour les États membres
                                                                                                     Total CEE                                     32 000
Anchois               Eaux portugaises, Açores , côte IX , X ; COPACE 34.1.1                         Belgique
                      marocaine                             ( zone CE )                              Danemark
                                                                                                     Allemagne
                                                                                                     Grèce
                                                                                                     Espagne                                         2 200 (»)
                                                                                                     France
                                                                                                     Irlande
                                                                                                     Italie
                                                                                                     Luxembourg
                                                                                                     Pays-Bas
                                                                                                     Portugal                                        2 400 0 )
                                                                                                     Royaume-Uni
                                                                                                     Disponible pour les États membres
                                                                                                     Total CEE                                       4 600
Tacaud                Mer de Norvège , Skagerrak et         II a ( zone CE ), III a ;                Belgique
norvégien             Kattegat , mer du Nord                IV ( zone CE )                           Danemark
                                                                                                     Allemagne
                                                                                                     Grèce
                                                                                                     Espagne
                                                                                                     France
                                                                                                     Irlande
                                                                                                     Italie
                                                                                                     Luxembourg
                                                                                                     Pays-Bas
                                                                                                     Portugal
                                                                                                     Royaume-Uni
                                                                                                     Disponible pour les États membres          171 000 ( 2 )( 3 )
                                                                                                     Total CEE                                   171 000
(') Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la
    zone considérée .
(2) Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux danois dans le Skagerrak , à l'intérieur d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de
    Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat à l'intérieur d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du royaume de Suède .
    Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux d'autres États membres dans le Skagerrak, à l'intérieur d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du
    royaume de Norvège et du royaume de Suède , et dans le Kattegat à l'intérieur d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède .
(3) À l'exception de l'Espagne et du Portugal .
 ---pagebreak---   31 . 12 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 376 / 69
\                                              Stock
                                                                                                             État membre                  Quota 1987
        Espèce              Régions géographiques                        Zone                                                              (en tonnes)
  Merlan bleu        Mer de Norvège, mer du Nord          II a ( zone CE ), IV                  Belgique
  ( merlan                                                                                      Danemark
 poutassou )
                                                                                               Allemagne
                                                                                                Grèce
                                                                                                Espagne
                                                                                               France
                                                                                               Irlande
                                                                                               Italie
                                                                                               Luxembourg
                                                                                               Pays-Bas
                                                                                               Portugal
                                                                                               Royaume-Uni
                                                                                               Disponible pour les États membres            50 000 («)
                                                                                               Total CEE                                    50 000
 Merlan bleu         Féroé, ouest Écosse , Rockall , V b ( zone CE ), VI , VII                 Belgique
 ( merlan            mer d'Irlande , ouest Irlande et                                          Danemark
 poutassou )         Porcupine Bank, sud Irlande,
                                                                                               Allemagne
                     canal de Bristol , Manche
                                                                                               Grèce
                                                                                               Espagne
                                                                                               France
                                                                                               Irlande
                                                                                               Italie
                                                                                               Luxembourg
                                                                                               Pays-Bas
                                                                                               Portugal
                                                                                               Royaume-Uni
                                                                                               Disponible pour les États membres          252 000 (')( 2 )
                                                                                               Total CEE                                  252 000
Merlan bleu          Sud Bretagne ; sud, centre et VIII (excepté VIII c)                       Belgique
(merlan              ouest Gascogne                                                            Danemark
poutassou )
                                                                                               Allemagne
                                                                                               Grèce
                                                                                               Espagne
                                                                                               France
                                                                                               Irlande
                                                                                               Italie
                                                                                               Luxembourg
                                                                                               Pays-Bas
                                                                                               Portugal
                                                                                               Royaume-Uni
                                                                                               Disponible pour les États membres 6 500 (') ( 2 ) ( 3 )
                                                                                               Total CEE                                6 500 ( 2 )
(') À l'exception de l'Espagne et du Portugal.
(2) Non comprises les quantités forfaitaires .
(3) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la France , ou dans les eaux internationales de la zone
     considérée .
 ---pagebreak--- N0 L 376 / 70                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12. 86
                                                 Stock                                                                                    Quota 1987
                                                                                                                  État membre
                                                                                                                                          (en tonnes)
        Espèce                Régions géographiques                             Zone
Merlan bleu            Nord et nord-ouest Espagne ,            VIII c , IX , X ; COPACE                Belgique
( merlan               eaux portugaises , Açores, côte          34.1.1 ( zone CE )                     Danemark
poutassou )            marocaine
                                                                                                       Allemagne
                                                                                                       Grèce
                                                                                                       Espagne                             40 000
                                                                                                       France
                                                                                                       Irlande
                                                                                                       Italie
                                                                                                       Luxembourg
                                                                                                       Pays-Bas
                                                                                                       Portugal                             10 000
                                                                                                       Royaume-Uni
                                                                                                       Disponible pour les États membres
                      l                                                                                Total CEE                            50 000
 Baudroie              Féroé , ouest Écosse, Rockall , V b ( zone CE ), VI , XII , XIV                 Belgique                                 280
                       nord Açores, est Groenland                                                      Danemark
                                                                                                       Allemagne                                320
                                                                                                       Grèce
                                                                                                       Espagne                                  320 (')
                                                                                                       France                                 3 450
                                                                                                       Irlande                                  780
                                                                                                       Italie
                                                                                                       Luxembourg
                                                                                                       Pays-Bas                                 270
                                                                                                       Portugal
                                                                                                       Royaume-Uni                            2 400
                                                                                                       Disponible pour les États membres
                                                                                                        Total CEE                             7 820
 Baudroie               Mer d'Irlande , ouest Irlande et        VII                                     Belgique                              2 780
                       Porcupine Bank , sud Irlande,                                                    Danemark
                        Canal dé Bristol , Manche                                                       Allemagne                               310
                                                                                                        Grèce
                                                                                                        Espagne                               1 090 («)
                                                                                                        France                              17 840
                                                                                                        Irlande                               2 280
                                                                                                        Italie
                                                                                                        Luxembourg
                                                                                                        Pays-Bas                                360
                                                                                                        Portugal
                                                                                                        Royaume-Uni                           5 410
                                                                                                        Disponible pour les États membres
                                                                                                        Total CEE                            30 070
  (l ) À l'exclusion de la zone située au sud de 56° 30 ' N , à l'est de 12° 00' O et au nord de 50°- 30-- N.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 376 / 71
                                               Stock
                                                                                                                  État membre                      Quota 1987
                                                                             Zone
                                                                                                                                                   (en tonnes)
       Espèce                Régions géographiques
Baudroie               Sud Bretagne ; sud, centre et         VIII (excepté VIII c)                     Belgique
                       ouest Gascogne                                                                  Danemark
                                                                                                       Allemagne
                                                                                                       Grèce
                                                                                                       Espagne                                        1 370
                                                                                                       France                                         7 640
                                                                                                       Irlande
                                                                                                       Italie
                                                                                                       Luxembourg
                                                                                                       Pays-Bas
                                                                                                       Portugal
                                                                                                       Royaume-Uni
                                                                                                       Disponible pour les États membres
l                                                                                                      Total CEE                                      9 010
Baudroie               Nord et Nord-ouest Espagne, VIII c , IX , X ; COPACE                            Belgique
                       eaux portugaises , Açores, côte 34.1.1 . ( zone CE )                            Danemark
                       marocaine
                                                                                                       Allemagne
                                                                                                       Grèce
                                                                                                       Espagne                                       10 000 (')
                                                                                                       France                                             10
                                                                                                       Irlande
                                                                                                       Italie
                                                                                                       Luxembourg
                                                                                                       Pays-Bas
                                                                                                       Portugal                                       1 990 (>)
                                                                                                       Royaume-Uni
                                                                                                       Disponible pour les États membres
                                                                                                       Total CEE                                     12 000
Cardine                Féroé, ouest Écosse , Rockall , V b ( zone CE ), VI , XII ,                     Belgique
                       nord Açores, est Groenland            XIV                                       Danemark
                                                                                                       Allemagne
                                                                                                       Grèce
                                                                                                       Espagne                                          500 (2)
                                                                                                       France                                         1 950
                                                                                                       Irlande                                          570
                                                                                                       Italie
                                                                                                       Luxembourg
                                                                                                       Pays-Bas
                                                                                                       Portugal
                                                                                                       Royaume-Uni                                    1 380
                                                                                                       Disponible pour les États membres
                                                                                                       Total CEE                                      4400
(1 ) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne ou du Portugal , ou dans les eaux internationales de la
     zone considérée .
(2) À l'exclusion de la zone située au sud de 56° 30' N , à l'est de 12° 00' O et au nord de 50° 30 ' N.
 ---pagebreak--- N° L 376 / 72                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                     31 . 12 . 86
                                               Stock
                                                                                                                 État membre                      Quota 1987
                                                                                                                                                  (en tonnes)
      Espèce                Régions géographiques                            Zone
Cardine               Mer d'Irlande , ouest Irlande et       VII                                     Belgique                                          390
                      Porcupine Bank, sud Irlande ,                                                  Danemark
                      Canal de Bristol , Manche
                                                                                                     Allemagne
                                                                                                     Grèce
                                                                                                     Espagne                                         4 330 (')
                                                                                                     France                                          5 260
                                                                                                     Irlande                                         2 390
                                                                                                     Italie
                                                                                                     Luxembourg
                                                                                                     Pays-Bas
                                                                                                     Portugal
                                                                                                      Royaume-Uni                                    2070
                                                                                                     Disponible pour les États membres
                                                                                                      Total CEE                                     14 440
Cardine               Sud Bretagne ; sud , centre et         VIII (excepté VIII c )                   Belgique
                      ouest Gascogne                                                                  Danemark
                                                                                                     Allemagne
                                                                                                      Grèce
                                                                                                      Espagne                                        1 120
                                                                                                      France                                           900
                                                                                                      Irlande
                                                                                                      Italie
                                                                                                      Luxembourg
                                                                                                      Pays-Bas
                                                                                                      Portugal
                                                                                                      Royaume-Uni
                                                                                                      Disponible pour les États membres
                                                                                                      Total CEE                                      2 020
Cardine               Nord et nord-ouest Espagne, VIII c, IX , X ; COPACE                             Belgique
                      eaux portugaises, Açores, côte 34.1.1 (zone CE )                                Danemark
                      marocaine
                                                                                                      Allemagne
                                                                                                      Grèce
                                                                                                      Espagne                                       12 000 (2)
                                                                                                      France                                           600
                                                                                                      Irlande
                                                                                                      Italie
                                                                                                      Luxembourg
                                                                                                      Pays-Bas
                                                                                                      Portugal                                         400 (2)
                                                                                                      Royaume-Uni
                                                                                                      Disponible pour les États membres
                                                                                                      Total CEE                                     13 000
(•) À l'exclusion de la zone située au sud de 56° 30 ' N , à l'est de 12° 00' O et au nord de 50° 30' N.
(2) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne ou du Portugal , ou dans les eaux internationales de la
    zone considérée .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 376 / 73
                                               Stock
                                                                                                             État membre              Quota 1987
                                                                                                                                      (en tonnes)
      Espèce                Régions géographiques                           Zone
Bouquet com­         Guyane française                      Guyane française                       Belgique
mun                                                                                               Danemark
                                                                                                  Allemagne
                                                                                                  Grèce
                                                                                                  Espagne
                                                                                                  France                                 2 740
                                                                                                  Irlande
                                                                                                  Italie
                                                                                                  Luxembourg
                                                                                                  Pays-Bas
                                                                                                  Portugal
                                                                                                  Royaume-Uni
                                                                                                  Disponible pour les États membres
                                                                                                  Total CEE                              2 740
Langoustine          Sud Féroé , ouest Ecosse ,             V b ( zone ÇE ), VI                   Belgique
                     Rockall                                                                      Danemark
                                                                                                  Allemagne
                                                                                                  Grèce
                                                                                                  Espagne                                    35 (>
                                                                                                  France                                    130
                                                                                                  Irlande                                   215
                                                                                                  Italie
                                                                                                  Luxembourg
                                                                                                  Pays-Bas
                                                                                                  Portugal
                                                                                                   Royaume-Uni
                                                                                                   Disponible pour les États membres    15 620
                                                                                                   Total CEE                            16 000
Langoustine          Mer d'Irlande , ouest Irlande et       VII                                    Belgique
                     Porcupine Bank , sud Irlande ,                                                Danemark
                      canal de Bristol , Manche                                                    Allemagne
                                                                                                   Grèce
                                                                                                   Espagne                                1 500 (>)
                                                                                                   France                                 6 000
                                                                                                   Irlande                                9 100
                                                                                                   Italie
                                                                                                   Luxembourg
                                                                                                   Pays-Bas
                                                                                                   Portugal
                                                                                                   Royaume-Uni                            8 100
                                                                                                   Disponible pour les États membres
                                                                                                   Total CEE                            24 700
 (') À l'exclusion de la zone située au sud de 56° 30' N, à l'est de 12° 00' O et au nord de 50° 30 N.
 ---pagebreak--- N 0 L 376 / 74                            Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12 . 86
                                       Stock
                                                                                          État membre            Quota 1987
                                                                                                                 ( en tonnes )
     Espèce          Régions géographiques                      Zone
Langoustine    Sud Bretagne et sud Gascogne       VIII a , b                   Belgique
                                                                               Danemark
                                                                               Allemagne
                                                                               Grèce
                                                                               Espagne                                 450
                                                                               France                                7 050
                                                                               Irlande
                                                                               Italie
                                                                               Luxembourg
                                                                               Pays-Bas
                                                                               Portugal
                                                                               Royaume-Uni
                                                                               Disponible pour les États membres
                                                                               Total CEE                             7 500
Langoustine    Nord et nord-ouest Espagne         VIII c                       Belgique
                                                                               Danemark
                                                                               Allemagne
                                                                               Grèce
                                                                               Espagne                                 490
                                                                               France                                   30
                                                                               Irlande
                                                                               Italie
                                                                               Luxembourg
                                                                               Pays-Bas
                                                                               Portugal
                                                                               Royaume-Uni
                                                                               Disponible pour les États membres
                                                                               Total CEE                               520
Langoustine    Centre et ouest Gascogne           VIII d , e                   Belgique
                                                                               Danemark
                                                                               Allemagne
                                                                               Grèce
                                                                               Espagne
                                                                               France                                  100
                                                                               Irlande
                                                                               Italie
                                                                               Luxembourg
                                                                               Pays-Bas
                                                                               Portugal
                                                                               Royaume-Uni
                                                                               Disponible pour les États membres
                          *
                                                                               Total CEE                               100
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 376 / 75
                                                 Stock
                                                                                                                    État membre                  Quota 1987
                                                                                                                                                 (en tonnes )
      Espèce                 Régions géographiques                               Zone
Langoustine           Eaux portugaises , Açores, côte IX , X ; COPACE 34.1.1                           Belgique
                      marocaine                               ( zone CE )                              Danemark
                                                                                                       Allemagne
                                                                                                       Grèce
                                                                                                       Espagne                                      1 180 (')
                                                                                                       France
                                                                                                       Irlande
                                                                                                       Italie
                                                                                                       Luxembourg
                                                                                                       Pays-Bas
                                                                                                       Portugal                                     3 540 (')
                                                                                                       Royaume-Uni
                                                                                                       Disponible pour les États membres
                                                                                                       Total CEE                                    4 720
Hareng                Skagerrak et Kattegat                    III a                                   Belgique
                                                                                                       Danemark                                    56 200 (2)
                                                                                                       Allemagne                                      900 ( 3)
                                                                                                       Grèce
                                                                                                       Espagne
                                                                                                       France
                                                                                                       Irlande
                                                                                                       Italie
                                                                                                       Luxembourg
                                                                                                       Pays-Bas
                                                                                                        Portugal
                                                                                                        Royaume-Uni
                                                                                                        Disponible pour les États membres
                                                                                                        Total CEE                                  57 100
Hareng                Sund et Belts , mer Baltique             III b , c , d ( zone CE )                Belgique
                                                                                                        Danemark                                   20 000
                                                                                                        Allemagne                                  15 870
                                                                                                        Grèce
                                                                                                        Espagne
                                                                                                        France
                                                                                                        Irlande
                                                                                                        Italie
                                                                                                        Luxembourg
                                                                                                        Pays-Bas
                                                                                                        Portugal
                                                                                                        Royaume-Uni
                                                                                                        Disponible pour les États membres
                                                                                                        Total CEE                                   35 870
 (') Né peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la
     zone considérée , à l'exception des prises accessoires .
 (2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède,
     et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du royaume de Suède.
 (3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède,
     et dans lie Kattegat en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.
 ---pagebreak--- N 0 L 376 / 76                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                      31 . 12 . 86
                                                 Stock
                                                                                                                      État membre                  Quota 1987
                                                                                                                                                    (en tonnes)
       Espèce                 Régions géographiques                             Zone
Hareng                 Mer de Norvège , mer du Nord ,          II a ( zone CE ), IV a , b                Belgique
                       septentrionale et centrale              ( zone CE )                               Danemark                                    96 590
                                                                                                         Allemagne                                   57 845
                                                                                                         Grèce
                                                                                                         Espagne
                                                                                                         France                                      24 690
                                                                                                         Irlande
                                                                                                         Italie
                                                                                                         Luxembourg
                                                                                                         Pays-Bas                                    80 140
                                                                                                         Portugal
                                                                                                         Royaume-Uni                                 75 405
                                                                                                         Disponible pour les États membres
                                                                                                         Total CEE                                  334 400 (')
Hareng                 Mer du Nord méridionale ,               IV c excepté stock de Black­ Belgique                                                    9 680
                      excepté stock de Blackwater ,            water ( 2 ), VII d                        Danemark                                         500
                      Manche orientale
                                                                                                         Allemagne                                        500
                                                                                                         Grèce
                                                                                                         Espagne
                                                                                                         France                                      15 200
                                                                                                         Irlande
                                                                                                         Italie
                                                                                                         Luxembourg
                                                                                                         Pays-Bas                                    11 310
                                                                                                         Portugal
                                                                                                         Royaume-Uni                                    2 810
                                                                                                         Disponible pour les États membres
                                                                                                         Total CEE                                   40 000
Hareng                Sud Féroé, ouest Écosse (Clyde V b ( zone CE ), VI a                               Belgique
                      exclu ), Rockall                         nord ( 3 ), VI b                          Danemark
                                                                                                         Allemagne                                     4 980
                                                                                                         Grèce
                                                                                                         Espagne
                                                                                                         France                                           940
                                                                                                         Irlande                                        6 740
                                                                                                         Italie
                                                                                                         Luxembourg
                                                                                                         Pays-Bas                                      4 990
                                                                                                         Portugal
                                                                                                         Royaume-Uni                                 26 950
                                                                                                         Disponible pour les États membres
                                                                                                         Total CEE                                   44 $00
(') Chaque État membre communique à la Commission ses débarquements de hareng en distinguant entre elles les divisions CIEM II a , IV a et IV b.
(2) Stock de Blackwater : il s'agit du stock de hareng de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise entre Felixstowe et North-Foreland à l'intérieur des
    6 milles des lignes de base du Royaume-Uni .
(3) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au nord de 56° 00' nord et dans la partie située à l'est de 7° 00' ouest et au nord de 55° 00' nord , à
    l'exclusion de Clyde comme défini à la note 10 de l'annexe I.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                N 0 L 376 / 77
31 . 12 . 86                                         Journal officiel des Communautés européennes
                                                  Stock                                                                                          Quota 1987
                                                                                                                   État membre
                                                                                                                                                 ( en tonnes)
                              Régions géographiques                           Zone
      Espèce
Hareng                Ouest Ecosse (Clyde exclu), VI a sud ( M , VII b , c                            Belgique
                      ouest Irlande et Porcupine Bank                                                 Danemark
                                                                                                      Allemagne
                                                                                                      Grèce
                                                                                                      Espagne
                                                                                                      France
                                                                                                      Irlande                                       15 450
                                                                                                      Italie
                                                                                                      Luxembourg
                                                                                                      Pays-Bas                                       1 550
                                                                                                      Portugal
                                                                                                      Royaume-Uni
                                                                                                      Disponible pour les États membres
                                                                                                      Total CEE                                     17 000
 Hareng                Ouest Ecosse , stock de Clyde           VI a , stock de Clyde (2 )             Belgique
                                                                                                      Danemark
                                                                                                      Allemagne
                                                                                                       Grèce
                                                                                                       Espagne
                                                                                                       France
                                                                                                       Irlande
                                                                                                       Italie
                                                                                                       Luxembourg
                                                                                                       Pays-Bas
                                                                                                       Portugal
                                                                                                       Royaume-Uni                                    3 500
                                                                                                       Disponible pour les États membres
                                                                                                       Total CEE                                      3 500
 Hareng                Mer d'Irlande                           VII a ( 3 )                              Belgique
                                                                                                        Danemark
                                                                                                        Allemagne
                                                                                                        Grèce
                                                                                                        Espagne
                                                                                                        France
                                                                                                        Irlande                                        1 170
                                                                                                        Italie
                                                                                                        Luxembourg
                                                                                                        Pays-Bas
                                                                                                        Portugal
                                                                                                        Royaume-Uni                                    3 330
                                                                                                        Disponible pour les États membres
                                                                                                        Total CEE                                      4 500
  C) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au sud de 56° 00' nord et à l'ouest de 7 00 ouest.
  (^) Stock de Clyde : il s'agit du stock de hareng de la région maritime située au nord-est d'une ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point.
  (3) La division CIEM VII a est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée :
      —   vers le nord par 52° 30 ' nord , .
      —   vers le sud par 52° 00 ' nord,
      —   vers l'ouest par la côte de l'Irlande ,
      —   vers l'est par la côte du Royaume-Uni.
 ---pagebreak---  N° L 376 / 78                                    Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 12. 86
                                               Stock
                                                                                                  État membre            Quota 1987
      Espèce                                                                                                             ( en tonnes )
                             Régions géographiques                      Zone
Hareng               Manche occidentale , canal de        VII e , f                    Belgique
                     Bristol                                                           Danemark
                                                                                       Allemagne
                                                                                       Grèce
                                                                                       Espagne
                                                                                       France                                  250
                                                                                       Irlande
                                                                                       Italie
                                                                                       Luxembourg
                                                                                       Pays-Bas
                                                                                       Portugal
                                                                                       Royaume-Uni                             250
                                                                                       Disponible pour les États membres
                                                                                       Total CEE                               500
Hareng               Mer Celtique , sud Irlande           VII gàk (')                  Belgique
                                                                                       Danemark
                                                                                       Allemagne                               200
                                                                                       Grèce
                                                                                       Espagne
                                                                                       France                                1 110
                                                                                       Irlande                             15 560
                                                                                       Italie
                                                                                       Luxembourg
                                                                                       Pays-Bas                              1 110
                                                                                       Portugal .
                                                                                       Royaume-Uni                               20
                                                                                       Disponible pour les États membres
                                                                                       Total CEE                           18 000
Capelan              Spitzberg et île des Ours            II b                         Belgique
                                                                                       Danemark
                                                                                       Allemagne
                                                                                       Grèce
                                                                                       Espagne
                                                                                       France
                                                                                       Irlande
                                                                                       Italie
                                                                                       Luxembourg
                                                                                       Pays-Bas
                                                                                       Portugal
                                                                                       Royaume-Uni
                                                                                       Disponible pour les États membres
                                                                                       Total CEE                                  0
(>) Augmentée de la zone délimitée :
    — vers le nord par 52°30 ' nord ,
    — vers le sud par 52°00' nord ,
    — vers l'ouest par la côte de l'Irlande ,
    — vers l'est par la côte du Royaume-Uni .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 376 / 79
                                     Stock
                                                                                        État membre             Quota 1987
                                                                                                                 (en tonnes)
      Espèce      Régions géographiques                           Zone
Saumon       Sund et Belts , mer Baltique       III b , c , d ( zone CE )    Belgique
atlantique                                                                   Danemark                                 807
                                                                             Allemagne                                 63
                                                                             Grèce
                                                                             Espagne
                                                                             France
                                                                             Irlande
                                                                             Italie
                                                                             Luxembourg
                                                                             Pays-Bas
                                                                             Portugal
                                                                             Royaume-Uni
                                                                             Disponible pour les États membres
                                                                             Total CEE                                870