CELEX: 62009TA0244
Language: fr
Date: 2010-10-07 00:00:00
Title: Affaire T-244/09: Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2010 — Accenture Global Services/OHMI — Silver Creek Properties (acsensa) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative acsensa — Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures ACCENTURE et accenture — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  207/2009] — Obligation de motivation — Article 73 du règlement n o  40/94 (devenu article 75 du règlement n o  207/2009) ]

20.11.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 317/30
            
         Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2010 — Accenture Global Services/OHMI — Silver Creek Properties (acsensa)
   (Affaire T-244/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative acsensa - Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures ACCENTURE et accenture - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Obligation de motivation - Article 73 du règlement no 40/94 (devenu article 75 du règlement no 207/2009))
   2010/C 317/55
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Accenture Global Services GmbH (Schaffhausen, Suisse) (représentant: R. Niebel, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Mondéjar Ortuño, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Silver Creek Properties SA (Panama, Panama)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 mars 2009 (affaire R 802/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre Accenture Global Services GmbH et Silver Creek Properties SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Accenture Global Services GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 193 du 15.8.2009.