CELEX: 31988R3958
Language: fr
Date: 1988-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3958/88 de la Commission du 16 décembre 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31988R3958

Règlement (CEE) n° 3958/88 de la Commission du 16 décembre 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 350 du 20/12/1988 p. 0035 - 0041

RÈGLEMENT ( CEE ) No 3958/88 DE LA COMMISSION  du 16 décembre 1988  relatif à la livraison d'huile de colza raffinée aux organisations non gouvernementales ( ONG ) au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1870/88 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, par sa décision du 16 mars 1988, relative à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur d'ONG, la Commission a alloué à ces organismes 545 tonnes d'huile de colza raffinée;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une fourniture d'huile de colza raffinée au bénéfice d'ONG conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et aux conditions figurant dans les annexes .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1988 .  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président   (1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 168 du 1 . 7. 1988, p . 7 .  ( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .  ( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .    ANNEXE I   1 . Action no 1088/88 ( 1 ).  2 . Programme : 1988 .  3 . Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 ( tél .: 34 55 80; télex : 22555 LRCS CH ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): M . Ato Bekele, Ethiopian Red Cross, PO Box 195, Addis Ababa .  5 . Lieu ou pays de destination : Éthiopie .  6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . A . 1 ).  8 . Quantité totale : 300 tonnes net .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage ( 6 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . B ):  - boîtes métalliques de 10 litres ou kilogrammes,  - les boîtes doivent être emballées dans des cartons, deux boîtes par carton,  - les boîtes doivent porter le texte suivant :  « ACTION No 1088/88 - une croix rouge de 10 × 10 cm - COLZA OIL / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES ( LICROSS ) / FOR FREE DISTRIBUTION / MASSAWA »,  - à livrer en conteneurs de 20 pieds .  11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : Massawa .  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 14 . 2 au 14 . 3 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 25 . 4 . 1989 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 4 ): adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3 . 1 . 1989 à 12 heures . Les offres sont réputées valables jusqu'au 4 . 1 . 1989 à 24 heures .  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 . 1 . 1989 à 12 heures; les offres sont réputées valables jusqu'au 25 . 1 . 1989 à 24 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1 . 3 au 29 . 3 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : le 16 . 5 . 1989 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus/tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -        ANNEXE II   1 . Action no 1089/88 ( 1 ).  2 . Programme : 1988 .  3 . Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 ( tél .: 34 55 80; télex : 22555 LRCS CH ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Croix-Rouge malgache, 1, rue Patrice Lumumba, boîte postale 1168, Antananarivo ( tél .: 211 11 ).  5 . Lieu ou pays de destination : Madagascar .  6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . A . 1 ).  8 . Quantité totale : 20 tonnes net .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage ( 6 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . B ):  - boîtes métalliques de 10 litres ou kilogrammes,  - les boîtes doivent être emballées dans des cartons, deux boîtes par carton,  - les boîtes doivent porter le texte suivant :  « ACTION No 1089/88 - une croix rouge de 10 × 10 cm - HUILE DE COLZA / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ( LICROSS ) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / TAMATAVE »,  - à livrer en conteneurs de 20 pieds .  11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : Tamatave .  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 14 . 2 au 14 . 3 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 25 . 4 . 1989 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 4 ): adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3 . 1 . 1989 à 12 heures . Les offres sont réputées valables jusqu'au 4 . 1 . 1989 à 24 heures .  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 . 1 . 1989 à 12 heures; les offres sont réputées valables jusqu'au 25 . 1 . 1989 à 24 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1 . 3 au 29 . 3 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : le 16 . 5 . 1989 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus/tonne .  23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -        ANNEXE III   1 . Action no 1090/88 ( 1 ).  2 . Programme : 1988 .  3 . Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 ( tél .: 34 55 80; télex : 22555 LRCS CH ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Croissant-Rouge marocain, Palais Mohri, boîte postale 189, Takaddoum-Rabat ( tél . 508 98/514 95; télex : ALHILAL 319-40 M Rabat ).  5 . Lieu ou pays de destination : Maroc .  6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . A . 1 ).  8 . Quantité totale : 50 tonnes net .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage ( 6 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . B ):  - boîtes métalliques de 10 litres ou kilogrammes,  - les boîtes doivent être emballées dans des cartons, deux boîtes par carton,  - les boîtes doivent porter le texte suivant :  « ACTION No 1090/88 - un croissant rouge pointes orientées vers la droite - HUILE DE COLZA / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ( LICROSS ) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / CASABLANCA »,  - à livrer en conteneurs de 20 pieds .  11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : Casablanca .  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 14 . 2 au 14 . 3 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 25 . 4 . 1989 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 4 ): adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3 . 1 . 1989 à 12 heures . Les offres sont réputées valables jusqu'au 4 . 1 . 1989 à 24 heures .  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 . 1 . 1989 à 12 heures; les offres sont réputées valables jusqu'au 25 . 1 . 1989 à 24 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1 . 3 au 29 . 3 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : le 16 . 5 . 1989 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus/tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -        ANNEXE IV   1 . Action no 1091/88 ( 1 ).  2 . Programme : 1988 .  3 . Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 ( tél .: 34 55 80; télex : 22555 LRCS CH ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Croissant-Rouge mauritanien, avenue Gamal Abdel Nasser, boîte postale 344, Nouakchott ( tél . 526 70 ).  5 . Lieu ou pays de destination : Mauritanie .  6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . A . 1 ).  8 . Quantité totale : 125 tonnes net .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage ( 6 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . B ):  - boîtes métalliques de 10 litres ou kilogrammes,  - les boîtes doivent être emballées dans des cartons, deux boîtes par carton,  - les boîtes doivent porter le texte suivant :  « ACTION No 1091/88 - un croissant rouge pointes orientées vers la droite - / HUILE DE COLZA / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ( LICROSS ) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / NOUAKCHOTT »,  - à livrer en conteneurs de 20 pieds .  11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : Nouakchott .  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 14 . 2 au 14 . 3 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 25 . 4 . 1989 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 4 ): adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3 . 1 . 1989 à 12 heures . Les offres sont réputées valables jusqu'au 4 . 1 . 1989 à 24 heures .  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 . 1 . 1989 à 12 heures; les offres sont réputées valables jusqu'au 25 . 1 . 1989 à 24 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1 . 3 au 29 . 3 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : le 16 . 5 . 1989 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus/tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -        ANNEXE V   1 . Action no 1092/88 ( 1 ).  2 . Programme : 1988 .  3 . Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 ( tél .: 34 55 80; télex : 22555 LRCS CH ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Croix-Rouge sénégalaise, boulevard F . Roosevelt, boîte postale 299, Dakar ( tél.: 22 39 92 ).  5 . Lieu ou pays de destination : Sénégal .  6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987,  p . 3 ( sous III . A . 1 ).  8 . Quantité totale : 50 tonnes net .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage ( 6 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14. 8 . 1987, p . 3 ( sous III . B ):  - boîtes métalliques de 10 litres ou kilogrammes,  - les boîtes doivent être emballées dans des cartons, deux boîtes par carton,  - les boîtes doivent porter le texte suivant :  « ACTION No 1092/88 - une croix rouge de 10 × 10 cm - HUILE DE COLZA / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ( LICROSS ) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DAKAR »,  - à livrer en conteneurs de 20 pieds .  11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : Dakar .  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 14 . 2 au 14 . 3 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 25 . 4 . 1989 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 4 ): adjudication .  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 3 . 1 . 1989 à 12 heures . Les offres sont réputées valables jusqu'au 4 . 1 . 1989 à 24 heures .  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 . 1 . 1989 à 12 heures; les offres sont réputées valables jusqu'au 25 . 1 . 1989 à 24 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1 . 3 au 29 . 3 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : le 16 . 5 . 1989 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus/tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -      Notes  ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :  voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985,  page 4 .  ( 3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées .  ( 4 ) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g ) du règlement ( CEE ) no 2200/87 n'est pas applicable pour la présentation des offres .  ( 5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du  règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 236 20 05, 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30 .  ( 6 ) Le stade rendu terminal prévu à l'article 14 paragraphe 5 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87 implique pour l'adjudicataire la prise en charge définitive des frais suivants dans le port de destination :  - pour les expéditions par conteneurs sous régime FCL/FCL et LCL/FCL, tous les frais de déchargement et d'acheminement des conteneurs jusqu'au stade stack du terminal, donc à l'exception de successivement : THC ( terminal handling charges ou leur  équivalent ), frais de déchargement des marchandises hors des conteneurs, frais locaux survenant après ces stades, ainsi que les frais occasionnés pour retard de libération ou de renvoi des conteneurs,  - pour les expéditions par conteneurs sous régime LCL/LCL ou FCL/LCL, tous les frais de déchargement et d'acheminement des conteneurs jusque, et y compris, par dérogation à l'article 14 para -  graphe 5 point a ) précité, les LCL charges ( déchargement des marchandises ), donc à l'exception des frais locaux survenant après ce stade de déchargement des marchandises hors des conteneurs .