CELEX: 32008R0466
Language: fr
Date: 2008-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  466/2008 de la Commission du 28 mai 2008 imposant aux fabricants et aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) n o  793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

29.5.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 139/10
            
         RÈGLEMENT (CE) No 466/2008 DE LA COMMISSION
   du 28 mai 2008
   imposant aux fabricants et aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1), et notamment son article 10, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les rapporteurs désignés par les États membres conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 793/93 ont évalué les informations présentées par les fabricants et les importateurs concernant certaines substances prioritaires. Après consultation des fabricants et importateurs concernés, les rapporteurs ont jugé nécessaire, aux fins de l'évaluation des risques, de demander à ces fabricants et importateurs de communiquer des informations supplémentaires et de procéder à des essais complémentaires.
            
         
               (2)
            
            
               Les informations requises pour évaluer les substances en question ne sont pas disponibles auprès d'anciens fabricants ou importateurs. Conformément à l'article 10, paragraphe 5, du règlement (CEE) no 793/93, les fabricants et importateurs ont vérifié que les essais sur les animaux ne peuvent être remplacés ou limités par un recours à d'autres méthodes.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de demander aux fabricants et importateurs de substances prioritaires de communiquer des informations supplémentaires et d'effectuer des essais complémentaires pour ces substances. Pour la réalisation de ces essais, il convient de recourir aux protocoles que les rapporteurs ont présentés à la Commission.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 15 du règlement (CEE) no 793/93,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les fabricants et importateurs des substances énumérées dans l'annexe du présent règlement, qui ont communiqué les informations visées aux articles 3, 4, 7 et 9 du règlement (CEE) no 793/93, fournissent les informations et effectuent les essais indiqués dans l'annexe du présent règlement et communiquent les résultats aux rapporteurs concernés.
   Les essais sont réalisés conformément aux protocoles spécifiés par les rapporteurs.
   Les résultats sont communiqués dans les délais fixés à l'annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 28 mai 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Stavros DIMAS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 84 du 5.4.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
   ANNEXE
   
               No
               
            
            
               No Einecs
            
            
               No CAS
            
            
               Nom de la substance
            
            
               Rapporteur
            
            
               Essai/Informations demandés
            
            
               Délai de communication des résultats, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement
            
         
               1
            
            
               247-759-6
            
            
               26523-78-4
            
            
               Phosphite de tris(nonylphényle)
            
            
               FR
            
            
               Essai de toxicité aiguë sur Daphnia magna
               
               Informations sur la structure du PTNP
               Informations sur l'hydrosolubilité
               Détermination du Log Koe
               Essai d'hydrolyse
               Essai sur sédiments avec Lumbriculus variegatus
               
               Données de surveillance pour les sites où le rapport PEC/PNEC est supérieur à un
               Essai à long terme sur Daphnia magna en fonction du résultat de l'essai de toxicité aiguë sur Daphnia magna
               
            
            
               4 mois
            
         
               2
            
            
               237-410-6
               239-148-8
            
            
               13775-53-6
               15096-52-3
            
            
               Hexafluoroaluminate de trisodium
            
            
               DE
            
            
               Informations sur les utilisations en aval
               Informations sur les émissions dans le milieu aquatique à tous les stades du cycle de vie
               Informations sur les émissions dans l'atmosphère à tous les stades du cycle de vie
               Informations sur la dureté des masses d'eau réceptrices pour deux producteurs
               Informations sur la fraction de cryolite dans les émissions de particules des fonderies d'aluminium
               Étude de dissolution
            
            
               4 mois
            
         
               3
            
            
               266-028-2
            
            
               65996-93-2
            
            
               Brai de goudron de houille, haute température
            
            
               NL
            
            
               Informations sur la libération des seize HAP de l'EPA dans les différents milieux de l'environnement, découlant de l'utilisation de brai de houille à haute température lors de la production et de l'utilisation d'agents liants pour les briquettes de charbon, les pigeons d'argile et les agents protecteurs contre la corrosion intense
            
            
               4 mois
            
         
               4
            
            
               246-690-9
            
            
               25617-70-8
            
            
               2,4,4-triméthylpentène
            
            
               DE
            
            
               Informations sur les rejets des sites de production et de transformation dans les usines de traitement des eaux usées, dans les eaux de surface et dans les sédiments.
               Essai d'inhibition de la respiration sur boues activées (OCDE 209)
               Essai de reproduction à long terme sur Daphnia magna (OCDE 211)
            
            
               4 mois
            
         
               5
            
            
               231-111-4
            
            
               7440-02-0
            
            
               Nickel
            
            
               DK
            
            
               Essai de toxicité sur sédiments
            
            
               12 mois
            
         
               232-104-9
            
            
               7786-81-4
            
            
               Sulfate de nickel
            
         
               222-068-2
            
            
               3333-67-3
            
            
               Carbonate de nickel
            
         
               231-743-0
            
            
               7718-54-9
            
            
               Dichlorure de nickel
            
         
               236-068-5
            
            
               13138-45-9
            
            
               Dinitrate de nickel
            
         
               6
            
            
               287-477-0
            
            
               85535-85-9
            
            
               Alcanes en C14-17, chloro
            
            
               UK
            
            
               Étude de bioconcentration chez le poisson (ligne directrice 305 de l'OCDE)
            
            
               6 mois
            
         
               7
            
            
               202-696-3
            
            
               98-73-7
            
            
               Nitrobenzène
            
            
               DE
            
            
               Essai local sur les ganglions lymphatiques (ligne directrice 429/B42 de l'OCDE)
            
            
               6 mois
            
         
               8
            
            
               202-679-0
            
            
               98-54-4
            
            
               4-tert-butylphénol
            
            
               NO
            
            
               Informations sur l'exposition locale concernant les rejets de deux sites de transformation (5 et 6) dans les installations de traitement des eaux usées et dans le milieu aquatique (eau douce et eau de mer)
            
            
               4 mois
            
         
               9
            
            
               200-915-7
            
            
               75-91-2
            
            
               Hydroperoxyde de tert-butyle
            
            
               NL
            
            
               Toxicité par inhalation à doses répétées (28 jours) (OCDE 412 – B8).
            
            
               12 mois
            
         
               Essai comète sur tissu respiratoire
            
            
               15 mois