CELEX: 32013D0423
Language: fr
Date: 2013-08-02 00:00:00
Title: 2013/423/UE: Décision de la Commission du 2 août 2013 portant acceptation d’un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine

3.8.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 209/26
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 2 août 2013
   portant acceptation d’un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine
   (2013/423/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment ses articles 7, 8 et 9,
   après consultation du comité consultatif,
   considérant ce qui suit:
   A.   PROCÉDURE
   
   
               (1)
            
            
               Par le règlement (UE) no 513/2013 (2), la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations dans l’Union de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).
            
         B.   ENGAGEMENT
   
   1.   Offre d’engagement
   
   
               (2)
            
            
               À la suite de l’adoption des mesures antidumping provisoires, un groupe de producteurs-exportateurs ayant coopéré, y compris leurs sociétés liées établies en RPC et dans l’Union européenne, en concertation avec la Chambre de commerce chinoise pour l’importation et l’exportation de machines et de produits électroniques (ci-après la «CCCME»), a offert un engagement commun de prix conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement de base. L’offre d’engagement a également reçu l’appui des autorités chinoises.
            
         2.   Évaluation de l’offre d’engagement
   
   
               (3)
            
            
               L’offre d’engagement a été examinée dans le contexte de l’évolution des circonstances du marché entre la date de soumission de l’offre d’engagement et la période d’enquête retenue dans le cadre de l’enquête ayant abouti à l’institution des mesures provisoires. Les évolutions observées concernent une baisse à la fois des niveaux de prix et de la consommation sur le marché de l’Union et sont liées à plusieurs facteurs établis et analysés dans le cadre de ladite enquête.
            
         
               (4)
            
            
               Les évolutions des niveaux de prix peuvent parfois être déterminées, dans le contexte d’un engagement, par une méthode d’indexation établissant un lien entre les prix minimaux à l’importation et les prix des matières premières publiés dans des sources reconnues et accessibles au public. Toutefois, aucune corrélation entre les prix des matières premières et des produits finaux qui aurait permis une méthode d’indexation fiable n’a pu être établie dans le cas présent. Afin de prendre en compte l’évolution des niveaux de prix qui a été constatée, il a été nécessaire de recourir à une autre méthode et des rapports sur les prix provenant de bases de données représentatives, accessibles au public et spécialisées dans le domaine concerné [Bloomberg (3) et pvXchange (4)] ont été utilisés comme référence.
            
         
               (5)
            
            
               Dans le but d’offrir un engagement qui puisse être facilement appliqué, les exportateurs chinois ont présenté une offre d’engagement commun avec un prix minimal à l’importation pour les modules photovoltaïques et un prix pour chacun de leurs éléments essentiels (cellules et wafers).
            
         
               (6)
            
            
               En outre, afin de réduire le risque de réorientation vers d’autres sociétés et de permettre et faciliter le suivi du nombre des exportateurs concernés, les exportateurs chinois ont proposé de garantir que le volume des importations effectuées dans le cadre de l’engagement serait fixé à un niveau annuel correspondant approximativement à leur performance actuelle sur le marché.
            
         
               (7)
            
            
               Les exportateurs ont offert un engagement de prix. Afin de déterminer si celui-ci éliminait l’effet préjudiciable du dumping, la Commission a analysé, entre autres, les prix à l’exportation actuels et le niveau du droit provisoire. Sur cette base, il a été conclu que l’engagement de prix élimine l’effet préjudiciable du dumping.
            
         
               (8)
            
            
               L’élimination de l’effet préjudiciable du dumping est par conséquent assurée par un engagement de prix couvrant les importations dans les limites d’un niveau annuel associé et également par un droit provisoire ad valorem perçu sur les importations dépassant le niveau annuel visé au considérant 6 ci-dessus.
            
         
               (9)
            
            
               Afin de permettre à la Commission de suivre efficacement l’application de l’engagement, la CCCME lui fournira aussi régulièrement le détail des ventes à l’exportation vers l’Union effectuées par les sociétés présentant l’offre d’engagement commun. Compte tenu du rôle actif de la CCCME, de l’appui apporté par les autorités chinoises et du filet de sécurité prenant la forme d’un niveau annuel mentionné au considérant 6, la Commission considère que le risque de contournement est limité et qu’il est contrebalancé par des considérations liées à la nécessité d’assurer la sécurité de l’approvisionnement sur le marché de l’Union.
            
         C.   OBSERVATIONS DES PARTIES ET ACCEPTATION DE L’ENGAGEMENT
   
   1.   Observations des parties
   
   
               (10)
            
            
               L’offre d’engagement a été mise à la disposition des parties intéressées. Aucune observation s’opposant à son acceptation n’a été reçue jusqu’à présent.
            
         
               (11)
            
            
               Au vu de ce qui précède, l’engagement offert par les producteurs-exportateurs est acceptable. Les sociétés concernées et la CCCME ont été informées des faits, considérations et obligations essentiels sur la base desquels l’engagement a été accepté.
            
         
               (12)
            
            
               Par ailleurs, afin de permettre à la Commission de s’assurer du respect effectif de l’engagement, lors de la présentation de la demande de mise en libre pratique aux autorités douanières compétentes, l’exonération du droit antidumping est subordonnée:
               
                           a)
                        
                        
                           à la présentation d’une facture commerciale établie par l’une des sociétés énumérées à l’annexe de la présente décision et d’un certificat délivré par la CCCME comportant au moins les informations figurant respectivement aux annexes II et III du règlement (UE) no 513/2013;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au fait que les marchandises importées sont fabriquées, expédiées et facturées directement par les sociétés énumérées à l’annexe de la présente décision soit à leurs sociétés liées dans l’Union agissant en tant qu’importateurs et mettant les marchandises en libre pratique dans l’Union, comme indiqué à l’annexe de la présente décision, soit au premier client indépendant agissant en tant qu’importateur et mettant les marchandises en libre pratique dans l’Union;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           au fait que les marchandises déclarées et présentées à la douane correspondent exactement à la description de la facture commerciale.
                        
                     
         
               (13)
            
            
               Si cette facture et ce certificat font défaut ou s’ils ne correspondent pas au produit présenté à la douane ou si une facture commerciale comportant au moins les informations prévues à l’annexe IV du règlement (UE) no 513/2013 est présentée, le taux de droit antidumping applicable sera dû.
            
         
               (14)
            
            
               Si, en cas de violation, la Commission retire son acceptation d’un engagement, conformément à l’article 8, paragraphe 9, du règlement de base, en se référant à des transactions particulières, et déclare non conformes les factures commerciales correspondantes, une dette douanière naît au moment de l’acceptation de la déclaration de mise en libre pratique pour ces transactions.
            
         
               (15)
            
            
               Les importateurs doivent savoir qu’une dette douanière peut naître, au titre du risque commercial normal, au moment de l’acceptation de la déclaration de mise en libre pratique, conformément aux considérants 11 et 12, même si un engagement offert par le fabricant auquel ils achètent directement ou indirectement a été accepté par la Commission.
            
         
               (16)
            
            
               Conformément à l’article 14, paragraphe 7, du règlement de base, les autorités douanières doivent informer immédiatement la Commission de toute indication concernant la violation d’un engagement.
            
         
               (17)
            
            
               En cas de violation ou de retrait de l’engagement, ou en cas de retrait de l’acceptation de l’engagement par la Commission, le droit antidumping provisoire institué conformément à l’article 7 du règlement de base s’applique automatiquement, comme le prévoit l’article 8, paragraphe 9, dudit règlement,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’engagement offert par les producteurs-exportateurs énumérés à l’annexe de la présente décision, en concertation avec la Chambre de commerce chinoise pour l’importation et l’exportation de machines et de produits électroniques (CCCME), dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine, est accepté.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le 6 août 2013.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 août 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.
   
      (2)  JO L 152 du 5.6.2013, p. 5.
   
      (3)  Informations payantes accessibles uniquement aux abonnés du service Bloomberg Professional.
   
      (4)  http://www.pvxchange.com/
   
      ANNEXE
      Liste des sociétés:
      
                  Dénomination de la société
               
               
                  Code additionnel TARIC
               
            
                  Jiangsu Aide Solar Energy Technology Co. Ltd
               
               
                  B798
               
            
                  Anji DaSol Solar Energy Science & Technology Co. Ltd
               
               
                  B802
               
            
                  Anhui Schutten Solar Energy Co. Ltd
                  Quanjiao Jingkun Trade Co. Ltd
               
               
                  B801
               
            
                  Xi’an SunOasis (Prime) Company Limited
                  TBEA Solar Co. Ltd
                  Xinjiang Sang’o Solar Equipment
               
               
                  B804
               
            
                  CSI Solar Power (China) Inc.
                  Canadian Solar Manufacturing (Changshu) Inc.
                  Canadian Solar Manufacturing (Luoyang) Inc.
                  CSI Cells Co. Ltd
               
               
                  B805
               
            
                  Changzhou NESL Solartech Co. Ltd
               
               
                  B806
               
            
                  Changzhou Trina Solar Energy Co. Ltd
                  Trina Solar (Changzhou) Science & Technology Co. Ltd
                  Changzhou Youze Technology Co. Ltd
               
               
                  B791
               
            
                  Chinaland Solar Energy Co. Ltd
               
               
                  B808
               
            
                  ChangZhou EGing Photovoltaic Technology Co. Ltd
               
               
                  B811
               
            
                  CIXI City Rixing Electronics Co. Ltd
                  Anhui Rineng Zhongtian Semiconductor Development Co. Ltd
                  Huoshan Kebo Energy & Technology Co. Ltd
               
               
                  B812
               
            
                  CNPV Dongying Solar Power Co. Ltd
               
               
                  B813
               
            
                  China Sunergy (Nanjing) Co. Ltd
                  CEEG Nanjing Renewable Energy Co. Ltd
                  CEEG (Shanghai) Solar Science Technology Co. Ltd
                  China Sunergy (Yangzhou) Co. Ltd
                  China Sunergy (Shanghai) Co. Ltd
               
               
                  B809
               
            
                  Chint Solar (Zhejiang) Co. Ltd
               
               
                  B810
               
            
                  Delsolar (Wujiang) Ltd
               
               
                  B792
               
            
                  Dongfang Electric (Yixing) MAGI Solar Power Technology Co. Ltd
               
               
                  B816
               
            
                  Era Solar Co. Ltd
               
               
                  B818
               
            
                  ET Solar Industry Limited
                  ET Energy Co. Ltd
               
               
                  B819
               
            
                  GD Solar Co. Ltd
               
               
                  B820
               
            
                  Konca Solar Cell Co. Ltd
                  Suzhou GCL Photovoltaic Technology Co. Ltd
                  Jiangsu GCL Silicon Material Technology Development Co. Ltd
                  Jiangsu Zhongneng Polysilicon Technology Development Co. Ltd
                  GCL-Poly (Suzhou) Energy Limited
                  GCL-Poly Solar Power System Integration (Taicang) Co. Ltd
                  GCL Solar Power (Suzhou) Limited
                  GCL Solar System (Suzhou) Limited
               
               
                  B850
               
            
                  Guodian Jintech Solar Energy Co. Ltd
               
               
                  B822
               
            
                  Hangzhou Bluesun Solar Energy Technology Co. Ltd
               
               
                  B824
               
            
                  Hangzhou Zhejiang University Sunny Energy Science and Technology Co. Ltd
                  Zhejiang Jinbest Energy Science and Technology Co. Ltd
               
               
                  B825
               
            
                  Hanwha SolarOne (Qidong) Co. Ltd
               
               
                  B826
               
            
                  Hengdian Group DMEGC Magnetics Co. Ltd
               
               
                  B827
               
            
                  Hengji PV-Tech Energy Co. Ltd
               
               
                  B828
               
            
                  Jiangsu Green Power PV Co. Ltd
               
               
                  B831
               
            
                  Jiangsu Hosun Solar Power Co. Ltd
               
               
                  B832
               
            
                  Jiangsu Jiasheng Photovoltaic Technology Co. Ltd
               
               
                  B833
               
            
                  Jiangsu Runda PV Co. Ltd
               
               
                  B834
               
            
                  Jiangsu Sainty Photovoltaic Systems Co. Ltd
               
               
                  B835
               
            
                  Jiangsu Sainty Machinery Imp. And Exp. Corp. Ltd
               
               
                  B835
               
            
                  Jiangsu Seraphim Solar System Co. Ltd
               
               
                  B836
               
            
                  Jiangsu Shunfeng Photovoltaic Technology Co. Ltd
                  Changzhou Shunfeng Photovoltaic Materials Co. Ltd
                  Jiangsu Shunfeng Photovoltaic Electronic Power Co. Ltd
               
               
                  B837
               
            
                  Jiangsu Sinski PV Co. Ltd
               
               
                  B838
               
            
                  Jiangsu Sunlink PV Technology Co. Ltd
               
               
                  B839
               
            
                  Jiangsu Zhongchao Solar Technology Co. Ltd
               
               
                  B840
               
            
                  Jiangxi LDK Solar Hi-Tech Co. Ltd
                  LDK Solar Hi-Tech (Nanchang) Co. Ltd
                  LDK Solar Hi-Tech (Suzhou) Co. Ltd
               
               
                  B793
               
            
                  Jiangyin Hareon Power Co. Ltd
                  Hareon Solar Technology Co. Ltd
                  Taicang Hareon Solar Energy Co. Ltd
               
               
                  B842
               
            
                  Jiangyin Shine Science and Technology Co. Ltd
               
               
                  B843
               
            
                  JingAo Solar Co. Ltd
                  Shanghai JA Solar Technology Co. Ltd
                  JA Solar Technology Yangzhou Co. Ltd
                  Hefei JA Solar Technology Co. Ltd
                  Shanghai JA Solar PV Technology Co. Ltd
               
               
                  B794
               
            
                  Jinko Solar Co. Ltd
                  Jinko Solar Import and Export Co. Ltd
                  Zhejiang Jinko Solar Co. Ltd
                  Zhejiang Jinko Solar Trading Co. Ltd
               
               
                  B845
               
            
                  Jinzhou Yangguang Energy Co. Ltd
                  Jinzhou Huachang Photovoltaic Technology Co. Ltd
                  Jinzhou Jinmao Photovoltaic Technology Co. Ltd
                  Jinzhou Rixin Silicon Materials Co. Ltd
                  Jinzhou Youhua Silicon Materials Co. Ltd
               
               
                  B795
               
            
                  Juli New Energy Co. Ltd
               
               
                  B846
               
            
                  Jumao Photonic (Xiamen) Co. Ltd
               
               
                  B847
               
            
                  Kinve Solar Power Co. Ltd (Maanshan)
               
               
                  B849
               
            
                  Lightway Green New Energy Co. Ltd
                  Lightway Green New Energy (Zhuozhou) Co. Ltd
               
               
                  B851
               
            
                  Motech (Suzhou) Renewable Energy Co. Ltd
               
               
                  B852
               
            
                  Nice Sun PV Co. Ltd
                  Levo Solar Technology Co. Ltd
               
               
                  B854
               
            
                  Ningbo Huashun Solar Energy Technology Co. Ltd
               
               
                  B856
               
            
                  Ningbo Jinshi Solar Electrical Science & Technology Co. Ltd
               
               
                  B857
               
            
                  Ningbo Komaes Solar Technology Co. Ltd
               
               
                  B858
               
            
                  Ningbo Osda Solar Co. Ltd
               
               
                  B859
               
            
                  Ningbo Qixin Solar Electrical Appliance Co. Ltd
               
               
                  B860
               
            
                  Ningbo Sunbe Electric Ind. Co. Ltd
               
               
                  B862
               
            
                  Ningbo Ulica Solar Science & Technology Co. Ltd
               
               
                  B863
               
            
                  Perlight Solar Co. Ltd
               
               
                  B865
               
            
                  Phono Solar Technology Co. Ltd
                  Sumec Hardware & Tools Co. Ltd
               
               
                  B866
               
            
                  Risen Energy Co. Ltd
               
               
                  B868
               
            
                  Shandong Linuo Photovoltaic Hi-Tech Co. Ltd
               
               
                  B869
               
            
                  Shanghai Alex Solar Energy Science & Technology Co. Ltd
               
               
                  B870
               
            
                  Shanghai Alex New Energy Co. Ltd
               
               
                  B870
               
            
                  Shanghai BYD Co. Ltd
                  BYD (Shangluo) Industrial Co. Ltd
               
               
                  B871
               
            
                  Shanghai Chaori Solar Energy Science & Technology Co. Ltd
                  Shanghai Chaori International Trading Co. Ltd
               
               
                  B872
               
            
                  Shanghai Shanghong Energy Technology Co. Ltd
               
               
                  B874
               
            
                  Shanghai Solar Energy S&T Co. Ltd
                  Shanghai Shenzhou New Energy Development Co. Ltd
                  Lianyungang Shenzhou New Energy Co. Ltd
               
               
                  B875
               
            
                  Shenzhen Sacred Industry Co. Ltd
               
               
                  B878
               
            
                  Shenzhen Topray Solar Co. Ltd
                  Shanxi Topray Solar Co. Ltd
                  Leshan Topray Cell Co. Ltd
               
               
                  B880
               
            
                  Sopray Energy Co. Ltd
                  Shanghai Sopray New Energy Co. Ltd
               
               
                  B881
               
            
                  Sun Earth Solar Power Co. Ltd
                  Ningbo Sun Earth Solar Power Co. Ltd
                  Ningbo Sun Earth Solar Energy Co. Ltd
               
               
                  B882
               
            
                  Suzhou Shenglong PV-Tech Co. Ltd
               
               
                  B883
               
            
                  Wenzhou Jingri Electrical and Mechanical Co. Ltd
               
               
                  B886
               
            
                  Wuhu Zhongfu PV Co. Ltd
               
               
                  B889
               
            
                  Wuxi Saijing Solar Co. Ltd
               
               
                  B890
               
            
                  Wuxi Shangpin Solar Energy Science and Technology Co. Ltd
               
               
                  B891
               
            
                  Wuxi Solar Innova PV Co. Ltd
               
               
                  B892
               
            
                  Wuxi Suntech Power Co. Ltd
                  Suntech Power Co. Ltd
                  Wuxi Sunshine Power Co. Ltd
                  Luoyang Suntech Power Co. Ltd
                  Zhenjiang Rietech New Energy Science Technology Co. Ltd
                  Zhenjiang Ren De New Energy Science Technology Co. Ltd
               
               
                  B796
               
            
                  Wuxi Taichang Electronic Co. Ltd
                  Wuxi Machinery & Equipment Import & Export Co. Ltd
                  Wuxi Taichen Machinery & Equipment Co. Ltd
               
               
                  B893
               
            
                  Xi’an Huanghe Photovoltaic Technology Co. Ltd
                  State-run Huanghe Machine-Building Factory Import and Export Corporation
               
               
                  B896
               
            
                  Shanghai Huanghe Fengjia Photovoltaic Technology Co. Ltd
               
               
                  B896
               
            
                  Xi’an LONGi Silicon Materials Corp.
                  Wuxi LONGi Silicon Materials Co. Ltd
               
               
                  B897
               
            
                  Years Solar Co. Ltd
               
               
                  B898
               
            
                  Yingli Energy (China) Co. Ltd
                  Baoding Tianwei Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Hainan Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Hengshui Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Tianjin Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Lixian Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Baoding Jiasheng Photovoltaic Technology Co. Ltd
                  Beijing Tianneng Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Yingli Energy (Beijing) Co. Ltd
               
               
                  B797
               
            
                  Yuhuan BLD Solar Technology Co. Ltd
                  Zhejiang BLD Solar Technology Co. Ltd
               
               
                  B899
               
            
                  Yuhuan Sinosola Science & Technology Co. Ltd
               
               
                  B900
               
            
                  Zhangjiagang City SEG PV Co. Ltd
               
               
                  B902
               
            
                  Zhejiang Fengsheng Electrical Co. Ltd
               
               
                  B903
               
            
                  Zhejiang Global Photovoltaic Technology Co. Ltd
               
               
                  B904
               
            
                  Zhejiang Jiutai New Energy Co. Ltd
                  Zhejiang Topoint Photovoltaic Co. Ltd
               
               
                  B906
               
            
                  Zhejiang Kingdom Solar Energy Technic Co. Ltd
               
               
                  B907
               
            
                   
               
               
                   
               
            
                  Zhejiang Shuqimeng Photovoltaic Technology Co. Ltd
               
               
                  B911
               
            
                  Zhejiang Sunflower Light Energy Science & Technology Limited Liability Company
                  Zhejiang Yauchong Light Energy Science & Technology Co. Ltd
               
               
                  B914
               
            
                  Zhejiang Trunsun Solar Co. Ltd
                  Zhejiang Beyondsun PV Co. Ltd
               
               
                  B917
               
            
                  Zhejiang Xiongtai Photovoltaic Technology Co. Ltd
               
               
                  B919
               
            
                  Zhejiang Yuanzhong Solar Co. Ltd
               
               
                  B920
               
            
                  Renesola Zhejiang Ltd
                  Renesola Jiangsu Ltd
               
               
                  B921
               
            
                  Zhongli Talesun Solar Co. Ltd
               
               
                  B922
               
            
                  ZNShine PV-Tech Co. Ltd
               
               
                  B923