CELEX: 31984R3446
Language: fr
Date: 1984-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3446/84 de la Commission, du 6 décembre 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 318 /38                         Journal officiel des Communautés européennes                          7. 12. 84
                            REGLEMENT (CEE) N" 3446/84 DE LA COMMISSION
                                                  du 6 décembre 1984
             modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 certains autres produits du secteur du sUcre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                  ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                  Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­          Les montants de base du prélèvement applicable à
ment son article 16 paragraphe 8,                             l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour         graphe 1 point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du          fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 3357/84, sont
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                    modifiés conformément aux montants repris à l'an­
n° 3357/84 (3) ;                                              nexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées                                Article 2
dans le règlement (CEE) n° 3357/84 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le            Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
montant de base du prélèvement pour les sirops et             1984.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1984.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n" L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
H JO n° L 313 du 1 . 12. 1984, p. 18 .
 ---pagebreak--- 7. 12. 84                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 318/39
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 6 décembre 1984, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Êcus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
 ' Numéro du                                                                               1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,4507                —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                        53,86
                        ex II. non dénommés                                                   0,4507
I                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,4507                —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                     0,4507                —
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isogluçose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                53,86
                        IV. autres                                                            0,4507                —