CELEX: 31979R1660
Language: fr
Date: 1979-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1660/79 de la Commission, du 31 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N 0 L 193/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 8 . 79
                             REGLEMENT (CEE) N° 1660/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 juillet 1979
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                       dans le règlement (CEE) n° 2364/78 aux prix d'offre et
                                                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique                   sance, conduit à modifier les règlements actuellement
européenne,                                                        en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                    ment,
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article
1 1 paragraphe 2,
                                                                                        Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ment (CEE) n° 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par             produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
le règlement (CEE) n° 1 560/79 (4) ;                               du règlement (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n° 652/79 du                                             Article 2
Conseil du 29 mars 1979 (5) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
compte (UC) ;                                                      1979 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 ») JO n» L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
 2) JO n- L 156 du 14 . 6. 1978 , p. 11 .
 3) JO n° L 286 du 12 . 10 . 1978 , p. 5 .
 4) JO n» L 188 du 26 . 7. 1979 , p. 19 .
 5) JO n° L 84 du 4. 4.  1979 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 193/ 11
                                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (en Ecus / t)
                    Numéro
                     du tarif                                                                                                        ACP ou
                    douanier
                                                       Désignation des marchandises                             Pays tiers (3 )
                                                                                                                                 PTOM (') (2 ) (3 )
                    commun
            10.06                          Riz :
                                           A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                              82,48               37,61
                                                    b) à grains longs                                             135,41               64,08
                                               II . Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                             103,10               47,92
                                                    b) à grains longs                                             169,26               81,00
                                           B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                             186,20               81,14
                                                    b) à grains longs                                             326,44             151,30
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                             198,30               86,76
                                                    b) à grains longs                                             349,95             162,59
                                           C. en brisures                                                          65,60               29,78
           (') Sous reserve de l' application des dispositions de ! article 9 du règlement (CEE) n° 706/ 76 .
           (-') Conformément au règlement (CEE) tv 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                  des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d 'outre-mer.
           (3 ) LA- prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11 bis du règlement
                ( CEE ) n° 1418 / 76 .