CELEX: 31981R2791
Language: fr
Date: 1981-09-26
Title: Règlement (CEE) n 2791/81 de la Commission, du 25 septembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

26 . 9 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 271 /57
                               REGLEMENT (CEE) N0 2791 /81 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 septembre 1981
               fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                       à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
                                                                   du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du
27 juin 1980, portant organisation commune des                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés      dans  le   secteur      des      viandes ovine   et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 899/81 (2), et notamment son article 11                                       Article premier
premier alinéa,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               Les prélèvements à 1 importation de viandes ovine et
portation de viandes ovine et caprine congelées ont été            caprine congelées sont fixés à l'annexe.
fixés par le règlement (CEE) n0 926/81 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2498/81 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le present règlement entre en vigueur le 5 octobre
dans le règlement (CEE) n0 926/81 aux données et                   1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 25 septembre 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n0 L 183 du 16 .  7 . 1980 ,  p. 1 .
(2) JO   n° L 90 du 4. 4.   1981 , p . 26 .
O   JO   n0 L 93 du 6 . 4.  1981 , p .  38 .
(4) JO   n0 L 245 du 28 .  8 . 1981 ,  p . 12.
 ---pagebreak--- N0 L 271 / 58                          Journal officiel des Communautés européennes                                       26 . 9 . 81
                                                             ANNEXE
                     du règlement de la Commission , du 25 septembre 1981 , fixant les prélèvements à
                                    l'importation de viandes ovine et caprine congelées
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
            Numéro du               Semaine n0 27             Semaine n0 28            Semaine n0 29             Semaine n0 30
          tarif douanier               du 5 au                  du 12 au                 du 19 au             du 26 octobre au
             commun               11 octobre 1 98 1 (')     18 octobre 1981 (')      25 octobre 1981 (')   1 er novembre 1981 (')
02.01 A IV b) 1                         53,918                    52,778                   52,778                   52,778
                 2                      37,743                    36,945                   36,945                   36,945
                 3                      59,310                    58,056                   58,056                   58,056
                 4                      70,093                    68,611                   68,611                   68,611
                 5 aa)                  70,093                    68,611                   68,611                   68,611
                   bb)                  98,131                    96,056                   96,056              \
                                                                                                                    96,056
(') Le prélèvement applicable est limite au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre du GATT (accord général sur
    les tarifs douaniers et le commerce), soit des conditions prévues aux accords d'autolimitation ou des conditions prévues aux
    règlements (CEE) n0 3379/80, (CEE) n0 3380/80, modifié par le règlement (CEE) n0 1063/81 , (CEE) n0 3349/80, (CEE)
    n0 644/81 , (CEE) n° 1758/81 et (CEE) n0 1102/81 de la Commission .