CELEX: 31981D0455
Language: fr
Date: 1981-06-10 00:00:00
Title: 81/455/CEE: Décision de la Commission, du 10 juin 1981, portant approbation d'un programme relatif aux conditions de transformation et de commercialisation dans le secteur des oeufs et volaille en Irlande, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

Avis juridique important

|

31981D0455

81/455/CEE: Décision de la Commission, du 10 juin 1981, portant approbation d'un programme relatif aux conditions de transformation et de commercialisation dans le secteur des oeufs et volaille en Irlande, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 170 du 27/06/1981 p. 0044 - 0044

****( 1 ) JO NO L 51 DU 23 . 2 . 1977 , P . 1 .    DECISION DE LA COMMISSION   DU 10 JUIN 1981   PORTANT APPROBATION D ' UN PROGRAMME RELATIF AUX CONDITIONS DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DANS LE SECTEUR DES OEUFS ET VOLAILLE EN IRLANDE , CONFORMEMENT AU REGLEMENT  ( CEE ) NO 355/77 DU CONSEIL  ( LE TEXTE EN LANGUE ANGLAISE EST LE SEUL FAISANT FOI .)  ( 81/455/CEE )   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 355/77 DU CONSEIL , DU 15 FEVRIER 1977 , CONCERNANT UNE ACTION COMMUNE POUR L ' AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,   CONSIDERANT QUE , LE 22 JUILLET 1980 , LE GOUVERNEMENT IRLANDAIS A COMMUNIQUE LE PROGRAMME RELATIF AUX CONDITIONS DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DANS LE SECTEUR DES OEUFS ET VOLAILLE ET A FOURNI DES DONNEES COMPLEMENTAIRES LE 21 JANVIER 1981 ;   CONSIDERANT QUE LEDIT PROGRAMME VISE LA MODERNISATION ET LA RATIONALISATION DES INSTALLATIONS POUR L ' EMBALLAGE ET LA TRANSFORMATION DES OEUFS AINSI QUE LA MODERNISATION ET LA RATIONALISATION DES INSTALLATIONS D ' ABATTAGE DE VOLAILLE ET DE LA TRANSFORMATION DE LA VIANDE DE VOLAILLE AFIN D ' ASSURER AINSI AUX PRODUCTEURS LE MAINTIEN DE LEURS REVENUS ; QU ' IL REPRESENTE DONC UN PROGRAMME AU SENS DE L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/77 ;   CONSIDERANT QUE LE PROGRAMME COMPORTE UNE QUANTITE SUFFISANTE DES DONNEES VISEES A L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT  ( CEE ) NO 355/77 , DEMONTRANT QUE LES OBJECTIFS DE L ' ARTICLE 1ER DUDIT REGLEMENT PEUVENT ETRE ATTEINTS DANS LE SECTEUR CONCERNE ; QUE LE DELAI FIXE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME NE DEPASSE PAS LA PERIODE VISEE A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 SOUS G ) DUDIT REGLEMENT ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES STRUCTURES AGRICOLES ,   A ARRETE LA PRESENTE DECISION :   ARTICLE PREMIER   LE PROGRAMME RELATIF AUX CONDITIONS DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DANS LE SECTEUR DES OEUFS ET VOLAILLE , COMMUNIQUE PAR LE GOUVERNEMENT IRLANDAIS LE 22 JUILLET 1980 ET COMPLETE LE 21 JANVIER 1981 , CONFORMEMENT AU REGLEMENT  ( CEE ) NO 355/77 , EST APPROUVE .   ARTICLE 2   L ' IRLANDE EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DECISION .   FAIT A BRUXELLES , LE 10 JUIN 1981 .   PAR LA COMMISSION   LE PRESIDENT   GASTON THORN