CELEX: 31995R1757
Language: fr
Date: 1995-07-19 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1757/95 DE LA COMMISSION du 19 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20 . 7. 95           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 170/ 11
                                 REGLEMENT (CE) N0 1757/95 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 juillet 1995
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                          tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                    précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission, du        21      considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d'application              du      valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié   en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 363/95 (2),          et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                    Article premier
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                           dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                        Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­          Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet 1995.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 19 juillet 1995.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(») JO  n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO  n0 L 132 du 16. 6. 1995, p. 8.
(3) JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4  JO  n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  N° L 170/ 12          fFR                        Journal officiel des Communautés européennes                                                  20 . 7. 95
                                                                           ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 19 juillet 1995, établissant les valeurs forfaitaires a
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
             Code NC
                                    Code des pays        Valeur forfaitaire
                                                                                           Code NC
                                                                                                                   Code des pays       Valeur forfaitaire
                                        tiers (')         à l'importation                                               tiers (')        à l'importation
            0702 00 35                    052                   47,7                                                      508                   92,0
                                          060                   80,2                                                      512                   52,6
                                          066                   41,7                                                      524                   45,8
                                          068                   32,4                                                      528                   62,9
                                          204                   50,9                                                      800                 101,3
                                          212                  117,9                                                      804                   84,5
                                          624                   75,0                                                      999                   74,1
                                          999                   63,7                      0808 20 51                      052                   84,9
            0707 00 25                    052                   50,1                                                      388                   77,7
                                          053                  166,9                                                      512                   28,0
                                          060                   39,2                                                      528                   74,5
                                          066                   53,8                                                      800                   64,3
                                          068                   60,4                                                      804                   64,8
                                          204                   49,1                                                      999                   65,7
                                          624                  207,3                     0809 10 40                       052                   64,6
                                          999                   89,5                                                      064                   96,3
            0709 90 77                    052                   55,6                                                      999                   80,5
                                          204                   77,5               0809 20 51 , 0809 20 59                052                 165,3
                                          624                  196,3                                                      061                 170,0
                                          999                  109,8                                                      064                 177,6
            0805 30 30                    388                   61,9                                                      068                   63,1
                                          512                   72,6                                                      400                 181,0
                                          524                   48,8                                                      624                 239,5
                                          528                   46,7                                                      676                 1 66,2
                                          600                   54,7                                                      999                 166,1
                                          624                   78,0               0809 30 31 , 0809 30 39                052                   59,2
                                          999                   60,5                                                      220                 121,8
    0808 10 71 , 0808 10 73,                                                                                              624                 106,8
            0808 10 79                    039                   91,2                                                     999                    95,9
                                          388                   65,0                     0809 40 30                       624                 245,1
                                          400                   71,8                                                     999                  245,1
(') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».