CELEX: 51994PC0351
Language: fr
Date: 1994-09-14
Title: Proposition de REGLEMENT (CE, EURATOM, CECA) DU CONSEIL portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1 er juillet 1993 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays hors de l' Union européenne

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                             C0MO4) 351 f i n a l
                                                                             Bruxelles» le 14.09.1994
              IS
                                                           Proposition de
                                     REGLEMENT (CE. EURATOM. CECA) DU CONSEIL
                     portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 1993 aux
                           rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés
                                            dans les pays hors de l'Union européenne
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                                                  (présentée par la Commission)
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 ---pagebreak---                              EXPOSE DES MOTIFS
1. Introduction
   Par le règlement n° 3019/87 du 5 octobre 1987, le statut a été modifié par l'ajout
   d'une annexe X contenant des dispositions particulières et dérogatoires applicables
   aux fonctionnaires de l'Union européenne affectés dans les pays hors de l'Union
   européenne. En particulier, un système pécuniaire spécifique a été instauré, et les
   articles 11, 12 et 13 de la nouvelle annexe traitent de la rémunération des
   fonctionnaires affectés dans lesdits pays. Selon ce système, la rémunération est payée
   en francs belges en Belgique, mais elle peut aussi - en tout ou partie - être payée en
   monnaie du pays d'affectation.
   Dans ce dernier cas, un coefficient correcteur est appliqué à la partie de la
   rémunération payée en monnaie locale.
2. Nouveaux coefficients correcteurs
   Conformément à l'article 13 de cette annexe, le Conseil de l'Union européenne est
   appelé à fixer tous les 6 mois les coefficients correcteurs applicables dans les pays
   hors de l'Union européenne. La proposition de règlement portant fixation des
   coefficients correcteurs avec effet au 1er janvier 1993 se trouve pendante devant le
   Conseil de l'Union européenne depuis novembre 1993.
 ---pagebreak---                                              3
                                           Proposition de
                     REGLEMENT (CE, EURATOM, CECA) NO                    /..
                         DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
                                              du
                           portant fixation des coefficients correcteurs
                             applicables à partir du 1er juillet 1993
                  aux rémunérations des fonctionnaires de l'Union européenne
                       affectés dans les pays hors de l'Union européenne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique de l'Union européenne,
vu le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents
de cette Union européenne, fixés par le règlement (CE, Euratom, CECA) n° 259/681 et
modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom, CECA) n° 3608/932, et notamment
l'article 13, premier alinéa, de son annexe X,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant qu'il y a lieu de tenir compte de l'évolution du coût de la vie dans les pays hors
de l'Union européenne et de fixer, en conséquence, avec effet au 1er juillet 1993, les
coefficients correcteurs applicables aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays
d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays hors de l'Union européenne ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
                                          Article premier
Avec effet au 1er juillet 1993, les coefficients correcteurs dont sont affectées les
rémunérations payées en monnaie du pays d'affectation sont fixés comme indiqué à l'annexe.
      1
         JOn° L 56 du 04.03.1968, p. 1.
      '  JOn° î 328 du 29.12.1993, p. 1.
 ---pagebreak--- Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont ceux utilisés pour
l'exécution du budget de l'Union européenne pour le mois qui précède la date de mise en
application du présent règlement, c'est-à-dire juin 1993.
                                           Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal
Officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
Etat membre.
Fait à Bruxelles, le
 ---pagebreak---              LIEUX D'AFFECTATION     Liste des coefficients correcteurs
                                     avec effet au 1er juillet 1993
  AFRIQUE DU SUD (LE CAP)                          77.8400000
  AFRIQUE DU SUD (PRETORIA)                        73.4000000
  ALGERIE                                          99.4200000
  ANGOLA                                          349.2000000
  ANTIGUA ET BARBUDA                               92.0100000
  ANTILLES NEERLANDAISES                           81.0600000
  ARABIE SAOUDITE                                  59.4000000
  ARGENTINE                                       112.0900000
  AUSTRALIE                                        87.6000000
  AUTRICHE                                        128.2200000
^BAHAMAS                                            0.0000000
  BANGLADESH                                       68.4700000
  BARBADE                                          84.9200000
  BELIZE                                           84.4900000
  BENIN                                            94.1500000
  BOTSWANA                                         73.3200000
  BRESIL                                           61.9600000
  BULGARIE                                         38.6900000
  BURKINA FASO                                    118.4000000
  BURUNDI                                          81.5200000
  CAMEROUN                                        139.9500000
  CANADA                                           76.4600000
  CHILI                                            77.2100000
  CHINE                                            82.4500000
  CHYPRE                                           94.8600000
  COLOMBIE                                         51.7300000
  COMORES                                         117.7600000
  CONGO                                           139.5700000
  COREE DU SUD                                    106.4500000
  COSTA RICA                                       68.0000000
  COTE D'IVOIRE                                   126.8900000
  DJIBOUTI                                        120.3800000
  EGYPTE                                           46.0200000
  ETATS UNIS D'AMERIQUE (NEW YORK)                111.5800000
  ETATS UNIS D'AMERIQUE (WASHINGTON)              101.1100000
  ETHIOPIE                                         39.9900000
  FIDJI                                            66.4700000
  FINLANDE                                        106.4300000
  GABON                                           186.2400000
  GAMBIE                                           84.7400000
  GHANA                                            50.5600000
  GRENADE                                          99.5700000
  GUATEMALA                                        50.5300000
  GUINEE                                           96.5200000
  GUINEE BISSAU                                    98.7700000
  GUINEE EQUATOR IALE                             115.3400000
  GUYANE                                           52.3800000
  HAITI                                            58.8300000
  HONG KONG                                        95.0500000
  HONGRIE                                          61.5200000
  INDE                                             39.0300000
  INDONESIE                                        87.4500000
  ISRAEL                                          101.6200000
  JAMAÏQUE                                         53.7900000
  JAPON                                           200.5800000
  JORDANIE                                         78.6400000
  KENYA                                            52.0000000
  LESOTHO                                          60.3200000
  LIBAN                                            24.0000000
  LIBERIA                                         168.7300000
  MADAGASCAR                                       75.1200000
  MALAISIE                                         88.2600000
  MALAWI                                           54.4300000
  MALI                                            116.6800000
  MALTE                                            72.7900000
  MAROC                                            74.4200000
  MAURICE (ILE)                                    75.3700000
  MAURITANIE                                       85.3400000
  MEXIQUE                                          89.6800000
  MOZAMBIQUE                                       72.2200000
 ---pagebreak---                                    6"
              LIEUX D'AFFECTATION Liste des coefficients correcteurs
                                  avec effet au 1er juillet 1993
   NAMIBIE                                      72.8100000
   NIGER                                       104.0300000
   NIGERIA                                      50.6300000
   NORVEGE                                     129.7400000
   NOUVELLE CALEDON1E                          124.1500000
   OUGANDA                                      48.1200000
   PAKISTAN                                     35.7700000
   PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE                   105.2500000
   PEROU                                       117.6300000
   PHILIPPINES                                  54.3700000
   POLOGNE                                      74.9400000
   REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE                   175.3500000
   REPUBLIQUE DOMINICAINE                       73.1000000
   REPUBLIQUE DU CAP VERT                       79.9300000
   ROUMANIE                                     39.0100000
   RUSSIE                                      134.0300000
   RUANDA                                       92.1400000
   SALOMON (ILES)                               77.8700000
   SAMOA OCCIDENTALES                           66.1600000
# S A O TOME ET PRINCIPE                         0.0000000
   SENEGAL                                     135.4900000
   SEYCHELLES                                  119.0500000
   SIERRA LEONE                                 74.2200000
^SOMALIE                                         0.0000000
   SOUDAN                                       51.7900000
   SUEDE                                       115.1600000
   SUISSE                                      129.4300000
   SURINAM                                     413.3700000
   SWAZILAND                                    54.8400000
   SYRIE                                       180.4200000
   TANZANIE                                     44.4200000
   TCHAD                                       150.0800000
   TCHECOSLOVAQUIE                              51.6200000
   THAÏLANDE                                    75.7800000
   TOGO                                        102.6300000
   TONGA                                        80.8600000
   TRINITE ET TOBAGO                            65.3700000
   TUNISIE                                      58.6300000
   TURQUIE                                      63.0800000
   URUGUAY                                      89.8100000
   VANUATU                                      87.1200000
   VENEZUELA                                    51.6900000
   VIETNAM                                      32.3100000
*YOUGOSLAVIE                                     0.0000000
^ZAIRE                                           0.0000000
   ZAMBIE                                       59.0100000
   ZIMBABWE              ,.                     51.7000000
 ---pagebreak---                                         ?
                        Note de la Commission européenne
                 relative à la fixation des coefficients correcteurs
                       applicables à partir du 1er juillet 1993
           aux rémunérations des fonctionnaires de l'Union européenne
                affectés dans les pays hors de l'Union européenne
1. Par le règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2175/88 du 18 juillet 1988, le Conseil
   de l'Union européenne a décidé des premiers coefficients correcteurs applicables à
   partir du 10 octobre 1987.
2. Ces coefficients correcteurs ont ensuite été fixés par le Conseil de l'Union
   européenne tous les six mois. La proposition de règlement portant fixation des
   coefficients correcteurs avec effet au 1er janvier 1993 se trouve pendante devant le
   Conseil de l'Union européenne depuis novembre 1993.
3. L'Office statistique de l'Union européenne (O.S.U.E.) a établi une note relative à
   la fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des
   fonctionnaires de l'Union européenne affectés dans les pays hors de l'Union
   européenne. Dans cette note, l'O.S.U.E. expose comment ont été fixées les parités
   économiques des différents lieux d'affectation vis-à-vis de Bruxelles. Ces parités
   seront applicables à compter du 1er juillet 1993.
4. Les taux de change comptables choisis sont ceux du mois de juin 1993.
   Le tableau A indique pour chaque lieu d'affectation successivement la parité
   économique applicable au mois de juillet 1993, telle qu'elle a été calculée par
   l'O.S.U.E., le taux de change choisi et le coefficient correcteur qui en découle,
   applicable au 1er juillet 1993.
   L'impact budgétaire de la fixation des coefficients correcteurs pour le mois de juillet
   1993 est pratiquement négligeable vis-à-vis du budget global de fonctionnement des
   délégations.
 ---pagebreak---                                                          TABLEAU A
                                       FB 1.00 » monnaie nationale      Coefficients
                                                                        correcteurs
              PAYS D'AFFECTATION        Parités             Taux            pour
                                      économiques         de change     juillet 93
                                          pour               de
                                      juillet 93        juin 93        Bruxelles    100
   AFRIQUE OU SUD (LE CAP)                 0.0746350         0.0958865        77.84
   AFRIQUE DU SUD (PRETORIA)               0.0703792         0.0958865        73.40
   ALGERIE                                 0.6717596         0.6756757        99.42
   ANGOLA                                421.5590827       120.7219171       349.20
   ANTIGUA ET BARBUDA                      0.0748052         0.0813008        92.01
   ANTILLES NEERLANDAISES                  0.0434489         0.0535992        81.06
   ARABIE SAOUDITE                         0.0670795         0.1129229        59.40
   ARGENTINE                               0.0337448         0.0301051       112.09
   AUSTRALIE                               0.0380900         0.0434820        87.60
   AUTRICHE                                0.4394399         0.3427240       128.22
•fc BAHAMAS                                0.0000000         0.0000000         0.00
   BANGLADESH                              0.8187045         1.1956860        68.47
   BARBADE                                 0.0511414         0.0602228        84.92
   BELIZE                                  0.0510114         0.0603792        84.49
   BENIN                                   7.7380643         8.2189529        94.15
   BOTSWANA                                0.0520417         0.0709824        73.32
   BRESIL                                723.2900319      1167.4196523        61.96
   BULGARIE                                0.3087320         0.7979572        38.69
   BURKINA FASO                            9.7315400         8.2189529       118.40
   BURUNDI                                 5.7173080         7.0136064        81.52
   CAMEROUN                               11.5021047         8.2189529       139.95
   CANADA                                  0.0291343         0.0381025        76.46
   CHILI                                   9.7239763        12.5946171        77.21
   CHINE                                   0.1422391         0.1725090        82.45
   CHYPRE                                  0.0138074         0.0145550        94.86
   COLOMBIE                               13.2664290        25.6476019        51.73
   COMORES                                 9.6786152         8.2189529       117.76
   CONGO                                  11.4712834         8.2189529       139.57
   COREE DU SUD                           25.7273738        24.1674320       106.45
   COSTA RICA                              2.8428S71         4.1804272        68.00
   COTE D'IVOIRE                          10.4286769         8.2189529       126.89
   DJIBOUTI                                6.4416517         5.3513137       120.38
   EGYPTE                                  0.0464723         0.1009938        46.02
   ETATS UNIS D'AMERIQUE (NEW YORK)        0.0335980         0.0301114       111.58
   ETATS UNIS D'AMERIQUE (WASHINGTON)      0.0304464         0.0301114       101.11
   ETHIOPIE                                0.0602092         0.1505571        39.99
   FIDJI                                   0.0303321         0.0456329        66.47
   FINLANDE                                0.1756275         0.1650111       106.43
   GABON                                  15.3071121         8.2189529       186.24
   GAMBIE                                  0.2179796         0.2572347        84.74
   GHANA                                   9.1500999        18.0969271        50.56
   GRENADE                                 0.0809513         0.0813008        99.57
   GUATEMALA                               0.0839807         0.1662151        50.53
   GUINEE                                 28.3879398        29.4108997        96.52
   GUINEE BISSAU                         280.8359979       284.3251542        98.77
   GJÏNËE EQUATE :»• '                     9.4793924         8.2189529       115.34
   GUYANE                                  1.9912041         3.8011251        52.38
   *MTI                                    0.2125584         0.3613369        58.83
   HONG KONG                               0.2212058         0.2327151        95.05
   HONGRIE                                 1.6362387         2.6598574        61.52
   ÏH'ùE                                   0.3582281         0.9179365        39.03
   INDONESIE                              54.2996395        62.0925179        87.45
   ISRAEL                                  0.0841162         0.0827746       101.62
   JAMAÏQUE                                0.3579312         0.6654245        53.79
   JAPON                                   6.5351236         3.2580719       200.58
   JORDANIE                                0.0161729         0.0205664        78.64
   J.TNYA                                  1.0045167         1.9318445        52.00
   LESOIHO                                 0.0578422         0.0958865        60.32
   LIBAN                                  12.3951010        51.6422227        24.00
   i ; SERIA                               0.0508076         0.0301114       168.73
   MADAGASCAR                             42.4458517        56.5067526        75.12
   MALA I SIE                              0.0680327         0.0770832        88.26
   MALAWI                                  0.0714119         0.1312112        54.43
   MALI                                    9.5900056         8.2189529       116.68
 ---pagebreak---                                     5'
                                                         TABLEAU A
                                   FB 1.00 * monnaie nationale             Coefficients
                                                                           correcteurs
              PAYS e**F*ECTATtGN    Parités                   Taux                 pour
                                 économiques               de change       j u i l l e t 93
                                         pour                  de
                                 j u i l l e t 93      j u i n 93         Bruxelles « 100
  MALTE                                    0.0081954           0.0112595               72.79
  MAROC                                    0.2023851           0.2719534               74.42
  MAURICE ( I L E )                        0.3798556           0.5040069               75.37
  MAURITANIE                               2.9999918           3.5153092               85.34
  MEXIQUE                                  0.0850134           0.0947957               89.68
  MOZAMBIQUE                             69.2296827           95.8588957               72.22
  NAMIBIE                                  0.0698121           0.0958865               72.81
  NIGER                                    8.5501626           8.2189529             104.03
  NIGERIA                                  0.3811390           0.7527853               50.63
  NORVEGE                                  0.2677095           0.2063387             129.74
  NOUVELLE CALEDONIE                       3.7106237           2.9887325             124.15
  OUGANDA                                17.4631943           36.2884204               48.12
  PAKISTAN                                 0.2898376           0.8103728               35.77
  PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE                0.0305694           0.0290453             105.25
  PEROU                                    0.0691548           0.0587924             117.63
  PHILIPPINES                              0.4408906           0.8108985               54.37
  POLOGNE                             380.0101660            507.0993915               74.94
  REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE              14.4115677            8.2189529             175.35
  REPUBLIQUE DOMINICAINE                   0.2762291           0.3779004               73.10
  REPUBLIQUE DU CAP VERT                   1.8671058           2.3360120               79.93
  ROUMANIE                                 7.2235538          18.5185185               39.01
  RUSSIE                                   0.0403591 W         0.0301114             134.03
  RWANDA                                   3.9842148           4.3239504               92.14
  SALOMON (ILES)                           0.0741670           0.0952472               77.87
  SAMOA OCCIDENTALES                       0.0504877           0.0763068               66.16
*SA0 TOME ET PRINCIPE                      0.0000000           0.0000000                0.Û0
  SENEGAL                                11.1362637            8.2189529             135.49
  SEYCHELLES                               0.1804603           0.1515864             119.05
  SIERRA LEONE                           12.6340730           17.0233049               74.22
^SOMALIE                                   0.0000000          78.8892395                0.00
  SOUDAN                                   0.2198897           0.4245744               51.79
  SUEOE                                    0.2523369           0.2191205             115.16
  SUISSE                                   0.0563626           0.0435464             129.43
                                           0.2240484              0542005            413.37
  SURINAM                                                      0.
                                           0.0525873              0958865              54.84
  SWAZILAND                                                    0.
                                           0.6098046              3379977            180.42
  SYRIE                                                        0
                                           4.8905299              0103056              44.42
  TANZANIE                                                    11.
                                                                  2189529            150.08
  TCHAD                                  12.3350506            8.
                                                                  8722198              51.62
  TCHECOSLOVAQUIE                          0.4502400           0
                                                                  7572316              75.78
  THAÏLANDE                                0.5738322           0.
                                                                  2189529            102.63
  TOGO                                     8.4348325           8.
                                                                  0408413              80.86
  TONGA                                    0.0330242           0.
                                                                  1686227              65.37
  TRINITE ET TÛBAbC                        0.1102270           0.
                                                                  0294872
  TUNISIE                                  0.0172882           0.                      58.63
                                                                  0404372
  TURQUIE                              193.6699515           307.                      63.08
                                                                  1166208
  URUGUAY                                  0.1047385           0.                      89.81
                                                                  6305547
  VANUATU                                  3.1630773           3.                      87.12
                                                                  6377569
  VENEZUELA                                1.3633337           2.                      51.69
                                                                  6720989
  VIETNAM                              102.6337215           317                       32.31
                                                                  2475248
^YOUGOSLAVIE                               0.0000000       2475.                        0.00
                                                                  1081081
'KÎAIRE                                    0.0000000   108108.                          0.00
                                                                  8353127
  ZAMBIE                                   9.3447895          15.                      59.01
                                                                  1899985
  ZIMBABWE                                 0.0982277           0.                      51.70
 ---pagebreak---                                            Jo
                           Note d'information de l'O.S.U.E.
                   relative à la fixation des coefficients correcteurs
                         applicables à partir du 1er juillet 1993
             aux rémunérations des fonctionnaires de l'Union européenne
                  affectés dans les pays hors de l'Union européenne
I.  PREAMBULE
    Conformément à l'article 13 de l'annexe X du statut, le Conseil de l'Union
    européenne fixe tous les six mois les coefficients correcteurs visés à l'article 12 de
    la même annexe. La présente note concerne la fixation des coefficients correcteurs
    qui prendront effet au mois de juillet 1993 et se rapporte à la proposition de
    règlement portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans les pays
    hors de l'Union européenne.
IL  RAPPEL SUR LA GESTION DES COEFFICIENTS CORRECTEURS ET DES
    TAUX DE CHANGE ASSOCIES
2.  Le système de rémunération hors de l'Union européenne est basé sur le principe de
    l'équivalence de pouvoir d'achat entre les lieux d'affectations et Bruxelles.
    L'application de ce principe est basée sur le calcul de la parité de pouvoir d'achat
    (P.P.A.) de la monnaie locale par rapport au franc belge. Le coefficient correcteur
    est le facteur résultant de la division de la P.P.A. par le taux de change. Le principal
    travail pour la fixation des coefficients correcteurs consiste donc à calculer des
    parités de pouvoir d'achat entre les différents lieux de travail et Bruxelles.
ÏÏL PARITES ECONOMIQUES
3.  Pour chacun des pays, Eurostat a établi des parités économiques de prix reprises
    dans le tableau A
 ---pagebreak---                                      •/M
                                                          TABLEAU A
             LIEUX D'AFFECTATION         Parités économiques
                                         calculées pour juillet 93
  AFRIQUE DU SUB (LE CAP)                            0.0746350
  AFRIQUE DU SUD (PRETORIA)                          0.0703792
  ALGERIE                                            0.6717596
  ANGOLA                                           421.5590827
  ANTIGUA ET BARBUDA                                 0.0748052
  ANTILLES NEERLANDAISES                             0.0434489
  ARABIE SAOUDITE                                    0.0670795
  ARGENTINE                                          0.0337448
  AUSTRALIE                                          0.0380908
  AUTRICHE                                           0.4394399
•^BAHAMAS                                            0.800*000
  BANGLADESH                                         0.8187045
  BAR8ADE                                            0.0511414
  BELIZE                                             0.0510114
  BENIN                                              7.7330643
  BOTSWANA                                           0.0520417
  BRESIL                                           723.2900319
  BULGARIE                                           0.3087320
  BURKINA FASO                                       9.7315400
  BURUNDI                                            5.7173080
  CAMEROUN                                          11.5021047
  CANADA                                             0.0291343
  CHILI                                              9.7239763
  CHINE                                              0.1422391
  CHYPRE                                             0.0138074
  COLOMBIE                                          13.2664290
  COMORES                                            9.6786152
  CONGO                                             11.4712834
  COREE DU SUD                                      25.7273738
  COSTA RICA                                         2.8428571
  COTE D'IVOIRE                                     10.4286769
  DJIBOUTI                                           6.4416517
  EGYPTE                                             0.0464723
  ETATS UNIS D'AMERIQUE (NEW YORK)                   0.0335980
  ETATS UNIS D'AMERIQUE (WASHINGTON)                 0.0304464
  ETHIOPIE                                           0.0602092
  FIDJI                                              0.0303321
  FINLANDE                                           0.1756275
  GABON                                             15.3071121
  GAMBIE                                             0.2179796
  GHANA                                              9.1500999
  GRENADE                                            0.0809513
  GUATEMALA                                          0.0839807
  GUINEE                                            28.3879398
  GUINEE BISSAU                                    280.8359979
  GUINEE EQUATOR IALE                                9.4793924
  GUYANE                                             1.9912041
  HAITI                                              0.2125584
  HONG KONG                                          0.2212058
  HONGRIE                                            1.6362387
  INDE                                               0.3582281
  INDONESIE                                         54.2996395
  ISRAEL                                             0.0841162
  JAMAÏQUE                                           0.3579312
  JAPON                                              6.5351236
  JORDANIE                                           0.0161729
  KENYA                                              1.0045167
  LESOTHO                                            0.0578422
  LIBAN                                             12.3951010
  LIBERIA                                            0.0508076
  MADAGASCAR                                        42.4458517
  MALAISIE                                           0.0680327
  MALAWI                                             0.0714119
  MALI                                               9.5900056
  MALTE                                              0.0081954
  MAROC                                              0.2023851
  MAURICE (ILE)                                      0.3798556
  MAURITANIE                                         2.9999918
  MEXIQUE                                            0.0850134
  MOZAMBIQUE                                        69.2296827
 ---pagebreak---                                  A°L
                                                    TABLEAU A
             LIEUX D'AFFECTATION   Parités économiques
                                   calculées pour juillet 93
  NAMIBIE                                      0.0698121
  NIGER                                        8.5501626
  NIGERIA                                      0.3811390
  NORVEGE                                      0.2677095
  NOUVELLE CALEDONIE                           3.7106237
  OUGANDA                                     17.4631943
  PAKISTAN                                     0.2898376
  PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE                    0.0305694
  PEROU                                        0.0691548
  PHILIPPINES                                  0.4408906
  POLOGNE                                    380.0101660
  REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE                   14.4115677
  REPUBLIQUE DOMINICAINE                       0.2762291
  REPUBLIQUE DU CAP VERT                       1.8671058
  ROUMANIE                                     7.2235538
  RUSSIE                                       0.0403591
  RUANDA                                       3.9842148
  SALOMON (ILES)                               0.0741670
  SAMOA OCCIDENTALES                           0.0504877
•*5A0 TOME ET PRINCIPE                         0.0000000
  SENEGAL                                     11.1362637
  SEYCHELLES                                   0.1804603
  SIERRA LEONE                                12.6340730
* SOMALIE                                      0.0000000
  SOUDAN                                       0.2198897
  SUEDE                                        0.2523369
  SUISSE                                       0.0563626
  SURINAM                                      0.2240484
  SWAZILAND                                    0.0525873
  SYRIE                                        0.6098046
  TANZANIE                                     4.8905299
  TCHAD                                       12.3350506
  TCHECOSLOVAQUIE                              0.4502400
  THAÏLANDE                                    0.5738322
  TOGO                                         8.4348325
  TONGA                                        0.0330242
  TRINITE ET TOBAGO                            0.1102270
  TUNISIE                                      0.0172882
  TURQUIE                                    193.6699515
  URUGUAY                                      0.1047385
  VANUATU                                      3.1630773
  VENEZUELA                                    1.3633337
  VIETNAM                                    102.6337215
^YOUGOSLAVIE                                   0.0000000
>fcZAIRE                                       0.0000000
  ZAMBIE                                       9.3447895
  ZIMBABWE v                                   0.0982277
 ---pagebreak---                                        Ab
                               FICHE FINANCIERE
                                   Proposition de
                   règlement du Conseil de l'Union européenne
                    portant fixation des coefficients correcteurs
                      applicables à partir du 1er juillet 1993
          aux rémunérations des fonctionnaires de l'Union européenne
                affectés dans les pays hors de l'Union européenne
1. Poste budgétaire                                 A 6000
2. Base juridique                                   Articles 12 et 13 de l'annexe X du
                                                    statut
3. Incidence financière :
   - budget global des rémunérations                Ecu 72.430.000
      prévu pour 1993                               (Ecu 6.035.833 par mois) (1)
   - incidence des coefficients                     Ecu 177.606 (2)
      correcteurs de janvier 1993
   - estimation de l'incidence des                  Ecu 184.053 (3)
      coefficients correcteurs
      de juillet 1993
   - augmentation (3) - (2)                         Ecu 6.447 (4)
   - dépense annuelle estimée                       Ecu 2.169.954
   - augmentation relative                          + 0,0089 %
      par rapport au budget (4) : (1)
   - incidence par rapport au budget              . + 0,25 %
      (3) : (1)
   Cette incidence financière ne comprend pas celle qui découle des coefficients
   correcteurs intermédiaires fixés, chaque mois, par la Commission.
 ---pagebreak---                                                                       ISSN 0254-1491
                                                                COM(94) 351 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                               01
                                     N° de catalogue : CB-CO-94-362-FR-C
                                                             ISBN 92-77-72067-0
Office des publications officielles des Comnmaautes européennes
L-2985 Luxembourg