CELEX: 62003TO0100
Language: fr
Date: 2008-04-02 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance (septième chambre) du 2 avril 2008.#Maison de l’Europe Avignon Méditerranée contre Commission des Communautés européennes.#Recours en annulation - Création d’un info point Europe - Dénonciation d’une convention conclue entre la Commission et la requérante - Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-100/03.

Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 2 avril 2008 – Maison de l’Europe Avignon Méditerranée/Commission(affaire T-100/03)
      « Recours en annulation – Création d’un info point Europe – Dénonciation d’une convention conclue entre la Commission et la requérante – Irrecevabilité manifeste »
      Recours en annulation - Recours concernant en réalité un litige de nature contractuelle (Art. 225 CE, 230 CE, 238 CE et 249
         CE; règlement de procédure du Tribunal, art. 44, § 1, c)) (cf. points 21-24)
      
      Objet 
      
         
               Demande d’annulation de la décision de la Commission du 24 janvier 2003 de dénoncer la convention portant création d’un info
                  point Europe à Avignon entre la Commission et la requérante.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	La Maison de l’Europe Avignon Méditerranée est condamnée aux dépens.