CELEX: 31983R3524
Language: fr
Date: 1983-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3524/83 de la Commission, du 14 décembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15. 12. 83                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 352/ 19
                              RÈGLEMENT (CEE) N0 3524/83 DE LA COMMISSION
                                                  du 14 décembre 1983
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                      farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le traité instituant la Communauté économique                      change au comptant de chacune de ces monnaies
européenne,                                                           par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                      visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 ces cours de change étant ceux constatés le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              13 décembre*' 1983 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                            considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                  caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de         prélèvements actuellement en vigueur doivent être
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer               modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),               ment,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                              Article premier
ment (CEE) n0 2158 /83 (*) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                        Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à '
                                                                  l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                 sont fixées conformément à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                       Article 2
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé             Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre
      sur leur taux pivot,                                        1983 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O    JO  n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3)  JO  n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(4). JO  n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
O    JO  n0 L 206 du 30 . 7. 1983 , p. 50 .
 ---pagebreak---  N0 L 352/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                       15 . 12. 83
                                                               ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 14 décembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                         A. Céréales et farines -
                                                                                                                              (en Écus / t)
    Numéro du                                                                 Courant         1 " terme       2e. terme      3e terme
   tarif douanier                Désignation des marchandises
   — commun                                                                     12                 1               2               3
 10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil)                             0                  0               0               0
 10.01 B II          Froment (blé) dur                                          0                  0               0               0
 10.02               Seigle                                                     0                  0               0               0
10.03                Orge                                                       0                  0               0               0
10.04                Avoine                                                     0                4,73            4,73            4,73
 10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                     cement                                                     0                  0               0               0
 10.07 A             Sarrasin                                                   0                  0               0               0
10.07 B              Millet                                                     0                  0               0             6,13
10.07 C              Sorgho                                                     0                  0               0               0
10.07 D             Autres céréales                                             0                  0               0               0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                      0                  0               0               0
                                                                B. Malt
                                                                                                                             (en Écus / 1)
    Numéro du                                                           Courant    1 er terme        2e terme     3e terme    4e terme
  tarif douanier              Désignation des marchandises .
     commun                                                               12             1               2            3             4
1 1.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                  0              0               0            0   '         0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                    0              0               0            0             0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                         0              0               0            0        .    0
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine           0              0               0            0             0
11.07 B             Malt torréfié                                         0             0                0            0             0