CELEX: 31984R0473
Language: fr
Date: 1984-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 473/84 de la Commission, du 23 février 1984, rectifiant le règlement (CEE) n 1245/83 fixant les montants compensatoires monétaires

24. 2. 84                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 53/41
                              REGLEMENT (CEE) N° 473/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 février 1984
               rectifiant le règlement (CEE) n° 1245/83 fixant les montants compensatoires
                                                          monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
                                                                                       Article premier
vu le traite instituant la Communauté économique                  Le règlement (CEE) n0 1245/83 est rectifié comme
européenne,                                                       suit :
                                                                  — à l'annexe I partie 8, en regard de la sous-position
                                                                      29.04 C III a) 2 du tarif douanier commun, dans la
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12                     colonne « United Kingdom », au lieu de « 0,773 »,.
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de                lire « 1,673 »,
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la               — à l'annexe I partie 8, en regard de la sous-position
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­               29.04 C III b) 2 du tarif douanier commun, dans la
tuation des monnaies de certains États membres (l),                   colonne « United Kingdom » au lieu de « 1,099 »,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                     lire « 2,379 »,
2025/83 (2), et notamment son article 3,
                                                                  — à l'annexe I partie 8, en regard de la sous-position
                                                                      38.19 T I b) du tarif douanier commun, dans la
                                                                      colonne « United Kingdom », au lieu de « 0,773 »,
vu le règlement (CEE) n° 1223/83 du Conseil, du 20                    lire « 1,673 »,
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans
le secteur agricole (3), modifié par le règlement (CEE)           — à l'annexe I partie 8, en regard de la sous-position
n° 1877/83 0,                                                         38.19 T II b) du tarif douanier commun, dans la
                                                                      colonne « United Kingdom », au lieu de « 1,099 »,
                                                                   v lire « 2,379 ».
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                                     Article 2
été fixés par le règlement (CEE) n0 1245/83 de la
Commission, du 20 mai 1983 (*), modifié avec effet au             Le présent règlement entre «n vigueur le 24 février
20 février 1984 par le règlement (CEE) n0 405/84 (6) ;            1984.
qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est
glissée dans l'annexe I de ce règlement ; qu'il importe           Il est applicable, sur demande de l'intéressé, du 20 au
dès lors de rectifier le règlement en cause,                      23 février 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 février 1984.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(■) JO  n0 L  106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(2) JO  n0 L  199 du 22. 7. 1983, p. 11 .
O   JO  n0 L  132 du 21 . 5. 1983, p. 33.
(*) JO  n° L  186 du 9 . 7. 1983, p. 24.
O   JO  n° L  135 du 23 . 5 . 1983 , p. 3 .
(6) JO  n° L 49 du 20. 2. 1984, p. 1 .