CELEX: 31970R0102
Language: fr
Date: 1970-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 102/70 de la Commission, du 21 janvier 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 16/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                   22. 1 . 70
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 21 janvier 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                Numéro du                                                           Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise            de compte
                                  commun                                                        par tonne
                                  10.01 A        Froment tendre et méteil                           58,88
                                  10.01 B        Froment dur                                        57,88 H
                                  10.02          Seigle                                             41,13
                                  10.03          Orge                                               50,19
                                  10.04          Avoine                                             43,35
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                          34,94 (2)
                                  10.05 B        Autre maïs                                         34,94
                                  10.07  A       Sarrasin                                           30,98
                                  10.07  B       Millet                                             41,03
                                  10.07  C       Graines de sorgho et dari                          33,78
                                  10.07  D       Autres céréales                                      0
                                  11.01  A       Farines de froment (blé)
                                                   et de méteil                                     58,80
                                  11.01 B        Farine de seigle                                   68,35
                             11.02 Ala) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                       99,40
                             11.02 Ala) 2        Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                                   62,98
                            (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                            (!) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 102/70 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 janvier 1970
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            par le règlement (CEE) n° 1593/69 (3) et tous les
EUROPÉENNES,                                                              règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique                          considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
européenne,                                                               caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              être modifiées conformément aux tableaux annexés
13 juin 1967, portant organisation commune des                            au présent règlement,
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                                 Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                         Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                          ments fixés à l'avance pour les importations de
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(») JO n° L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.                                   (») JO no L 203 du 13 . 8. 1969, p. 3.
 ---pagebreak--- 22 . 1 . 70                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 16/3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                       Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                             Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier
                                                                          1970.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1970.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                         Le vice-président
                                                                                         S. L. MANSHOLT
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 21 janvier 1970, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                   prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                 A. Céréales
                                                                                                                                   (U.C. / tonne)
           Numéro du                                                     Courant            1er term .         2* term .            3e terra.
          tarif douanier           Désignation de la marchandise            1
             commun
                                                                                                2                  3                    4
             10.01 A         Froment tendre et méteil                       0                 0,40               0,40                 0,75
             10.01 B         Froment dur                                    0                   0                  0                     0
             10.02           Seigle                                         0                 0,30               0,30                 0,25
             10.03           Orge                                           0                 0,15               0,15'                0,15
             10.04           Avoine                                         0                   0                  0                    0
             10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                    0                  0                  3',30
                                cement
             10.05  B        Autre maïs                                     0                   0                  0                  3',30
             10.07  A        Sarrasin                                      0                    0                  0                    0
             10.07  B        Millet                                        0                    0                  0                    0
             10.07  C        Graines de sorgho et dari                      0                   0                  0                  6,40
             10.07 D         Non dénommés                                   0                   0                  0                    0
                                                                  B. Malt
                                                                                                                                           (U.C. / 100 kg)
  Numéro du                                                      Courant        1 er term .          2e term .           3e term .            4e term .
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
    commun
                                                                    1                2                   3                   4                   S
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0              0,071               0,071              0,134                0,134
    A I (a)           fié, présenté sous forme de farine
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0             0,053                0,053              0,100                0,100
    A I (b )          fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                0             0,027                0,027              0,027                0,027
    A II (a)          non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                0             0,020                0,020              0,020                0,020
    A II (b)          non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
    11.07 B         Malt torréfié                                   0             0,023                0,023'             0,023                0,023