CELEX: 31970R1731
Language: fr
Date: 1970-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1731/70 de la Commission, du 26 août 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11. 8 . 70                            journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 191 /27
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1731/70 DE LA COMMISSION
                                                           du 26 août 1970
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                       en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),                                              Article premier
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa deuxième phrase,                                                Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
(CEE) n° 1686/70 (3) et tous les règlements ultérieurs                 au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
 prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 27 août
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                   1970.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 26 août 1970.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(«) JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1.
(«) JO no L 187 du 21 . 8 . 1970, p. 5 .
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 26 août 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                 (U.C. / tonne)
          Numéro du                                                   Courant        1 er term .       2e term .  3 e term .
         tarif douanier       Désignation de la marchandise              8                9                10         11
            commun
            10.01 A      Froment tendre et méteil                        0                0                0           0
            10.01 B      Froment dur                                     0                0                0           0
            10.02        Seigle                                          0                0                0           0
            10.03        Orge                                            0                0                0           0
            10.04        Avoine                                          0                0                0           0
            10.05 B      Autre mais                                      0                0                0           0
            10.07 B      Millet                                          0                0                0           0
            10.07 C      Graines de sorgho et dari                       0                0                0           0