CELEX: 31980R2624
Language: fr
Date: 1980-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2624/80 de la Commission, du 13 octobre 1980, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

14. 10 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 269/7
                             REGLEMENT (CEE) N° 2624/80 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 octobre 1980
              modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                   des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    dont la Commission a connaissance conduit à modi­
 EUROPÉENNES,                                                    fier les restitutions à l'exportation, actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 vigueur, conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1870/80 ( 2), et
notamment son article 1 6 paragraphe 2 quatrième                 Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
alinéa deuxième phrase,                                         visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                 n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­        n° 2599/ 80     sont    modifiées      conformément    aux
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de          montants repris à l'annexe.
froment ou de seigle ont été fixées par le règlement
(CEE) n° 2599/80 P) ;                                                                      Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 14 octobre
dans le règlement (CEE) n° 2599/80 aux données                   1980 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 octobre 1980.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(>) JO n« L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO n» L 184 du 17. 7. 1980, p. 1 .
(3) JO n» L 267 du 10 . 10 . 1980 , p. 26 .
 ---pagebreak--- N° L 269/ 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                             14 . 10 . 80
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 13 octobre 1980, modifiant les restitutions applicables
                 à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                        (en Écus / t)
             Numéro
                                                                                                                       Montant
              du tarif                                   Désignation des marchandises                                      des
             douanier
                                                                                                                      restitutions
             commun
           10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil
                               pour des exportations vers :
                               — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                               34,00
                               — la péninsule Ibérique                                                                   44,00
                               — les autres pays tiers                                                                      0
           10.01 B             Froment (blé) dur
           10.02               Seigle
                               pour des exportations vers :
                               — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                               30,00
                               — la zone II b)                                                                           45,00
                               — les autres pays tiers                                                                      0
           10.03               Orge
                               pour des exportations vers :
                               — la Suisse , l'Autriche et le Liechtenstein                                              25,00
                               — la péninsule Iberique                                                                   35,00
                               — les autres pays tiers
           10.04               Avoine
                               pour des exportations vers :
                               — la Suisse , l'Autriche et le Liechtenstein                                              18,00
                               — la zone I                                                                               28,00
                               — les autres pays tiers
           10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement
           10.07 C             Sorgho
     ex 11.01 A                Farines de froment (blé) tendre :
                               — teneur en cendres de 0 à 520 :
                                   — pour des exportations vers l'URSS                                                      0
                                   — pour des exportations vers les autres pays tiers (')                                65,00
                               — teneur en cendres de 521 à 600 :
                                   — pour des exportations vers l'URSS                                                     0
                                   — pour des exportations vers les autres pays tiers (')                                61,30
                               — teneur en cendres de 601 à 900 :
                                   — pour des exportations vers l'URSS                                                      0
                                   — pour des exportations vers les autres pays tiers (')                                56,35
                               — teneur en cendres de 901 à 1100 :
                                   — pour des exportations vers l'URSS                                                      0
                                   — pour des exportations vers les autres pays tiers (! )                               52,00
                               — teneur en cendres de 1101 à 1650 :
                                   — pour des exportations vers l'URSS                                                     0
                                  — pour des exportations vers les autres pays tiers (')                                47,80
                               — teneur en cendres de 1651 a 1900 :
                                   — pour des exportations vers l'URSS                                                     0
                                   — pour des exportations vers les autres pays tiers (')                               42,25
     ex 1 1 .0 1 B             Farines de seigle :
                               — teneur en cendres de 0 à 700 :
                                   — pour des exportations vers l'URSS                                                     0
                                   — pour des exportations vers les autres pays tiers (')                                35,00
                               — teneur en cendres de 701 à 1 1 50 :
                                   — pour des exportations vers l'URSS                                                     0
                                   — pour des exportations vers les autres pays tiers (')                                35,00
                               — teneur en cendres de 1151 à 1600 :
                                   — pour des exportations vers l'URSS                                                     0
                                   — pour des exportations vers les autres pays tiers (')                                35,00
                               — teneur en cendres de 1 60 1 à 2000 :
                                  — pour des exportations vers l'URSS                                                      0
                                  — pour des exportations vers les autres pays tiers (')                                 35,00
           11.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                               — teneur en cendres de 0 à 1 500 :
                                   — pour des exportations vers l'URSS                                                      0
                                  — pour des exportations vers les autres pays tiers (')                                 75,00
           11.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                              — teneur en cendres de 0 à 520 :
                                   — pour des exportations vers l'URSS                                                      0
                                  — pour des exportations vers les autres pays tiers (')                                 65,00
     (') Et pour les destinations visées à 1 article 5 du règlement (CEE) n° 2730/79 de la Commission (JO n° L 317 du
          12. 12. 1979 , p. 1 ).
      \ TD . T                                        1«             / PCE »   11 "M / 77 / 1 /JO 1 1 3A J. . 28 c , 1977