CELEX: 51993PC0217
Language: fr
Date: 1993-05-26
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le niveau minimal de formation de professions maritimes

COMMISSION DES COMVttJNAUTES EUROPEENNES
                                     C0M(93) 217  final
                                     Bruxelles, le 26 mai 1993
                      Proposition de
                   PIREÇTIVE PU CONSEIL
               concernant  le niveau minimal
           de formation de professions maritimes
              (présentée par la Commission)
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                                   EXPOSE DES MOTIFS
I . INTRODUCTION
1.  Dans    le cadre      des mesures      destinées    à améliorer     les conditions
    d'exploitation       des transports maritimes de           la Communauté       (1^
    la Commission a précisé           l'importance     de la formation des gens de
    mer ainsi que celle de la reconnaissance mutuelle des diplômes des
    brevets et des certificats de qualification des gens de mer.
    L'importance       du facteur     humain dans     la sécurité de la navigation
    ainsi que la nécessité de définir des exigences minimales pour la
    formation des équipages des navires communautaires a été soulignée
    dans         les       conclusions          du       Conseil        extraordinaire
    Environnement/Transports              du      25     janvier       1993^ 2 ).      Ces
    considérations       ont   été    reprises     d'une  façon    explicite     dans   la
    Communication "Pour une Politique Commune de Sécurité Maritime" que
    la Commission a adoptée en février 1993^ 3 ^.
2.  En décembre 1988, le Conseil a adopté une directive relative à un
    système     général     de   reconnaissance       des   diplômes     d'enseignement
    supérieur     qui sanctionnent        des formations      professionnelles       d'une
    durée minimale de trois ans, destinée à s'appliquer                   à toutes les
    professions       réglementées     pour   lesquelles une formation         au niveau
    universitaire d'au moins            trois ans est exigée, et qui n'ont pas
    fait     l'objet     d'une     directive       spécifique^ 4 ^.   Cette     directive
    couvre    les fonctions de haut niveau exercées à bord des navires,
    telles que celles du capitaine et des officiers.
(1) Un avenir pour les transports            maritimes de la Communauté : mesures
    destinées     à améliorer     les condlt ions d'exploitât       ion des      transports
    maritimes     de la Communauté. C0M(89)266 final,            points 91 à 96. J.O.
    C 263 du       16.10.1989.
(2) Session     extraordinaire         du   Conseil        Environnement/Transports
    Bruxelles,      le 25 Janvier     1993. Doc. 4O09/93 (Presse        8).
(3) "Pour une politique         commune de sécurité        maritime"     COM(93) 66 du
    24.2.1993.
(4) Directive      du Conseil       n' 89/48/CEE du       21.12.1988     (J.O.     L19  du
    24.1.1989).
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     En   juin   1992,    le Conseil     a adopté une deuxième       Directive     visant
      l'extension de cette reconnaissance aux titulaires de diplômes et
     certificats qui ne sont pas couverts par la directive du Conseil du
     21 décembre 1988 et aux travailleurs non diplômés détenteurs d'une
     expérience      professionnelle.       Cette   directive    s'applique     aussi   au
     secteur     des   transports maritimes^) en           couvrant    les   différentes
     professions qui ne sont pas traitées dans la directive précédente.
     Toutefois, la reconnaissance mutuelle des diplômes telle que prévue
     par     les   systèmes    généraux      ne  permettra     pas  de    garantir     une
     formation minimale adéquate pour             tous   les gens de mer       servant à
     bord     de  navires     battant    pavillon     d'un   Etat  membre.      Ceci   est
     pourtant     essentiel    du point     de vue de     la sécurité, notamment        la
     sauvegarde de la vie humaine et des biens en mer, et la protection
     de l'environnement marin.
 I I. LA FORMATION DES GENS DE MER
3.   Le     transport      maritime,      étant     essentiellement      une     activité
      internationale,       les aspects      concernant    la sécurité     en   mer,   les
     conditions de travail et           la formation des gens de mer sont            régis
     principalement        par    des    dispositions      émanants    d'organisations
      internationales, tel les que         l'Organisation Maritime       Internationale
     (OMI) et l'Organisation Internationale du Travail (OIT). Il existe,
     en   effet,     un   ensemble    de    textes    internationaux     concernant     la
     formation des différentes professions maritimes et la délivrance de
     brevets et certificats de capacité pour les différentes professions
     maritimes, dont les plus importants sont :
           la Convention      internationale sur       les normes de formation des
          gens de mer, de délivrance de brevets et de veille - (STCW) de
           I'OMI 1978 ;
           la Convention n" 53 sur les brevets de capacité des officiers -
          OIT 1936 ;
           la Convention n" 74 sur         les certificats de capacité de matelot
(1) Directive*     *Su~ SonsePf6rT       92/51 /CEE du 18.6.1992 relat ive à un
     deuxième       système     générai     de    reconnaissance      des     format Ions
     professionnel     les qui complète la directive         89/48/CEE (J.O. L209 du
     24.7.1992).
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         la Convention n" 69 sur          le diplôme de capacité des cuisiniers
         de navires - OIT 1946 ;
         la Recommandation        n*  137 sur    la formation      professionnelle de
         gens de mer - OIT 1970 ;
         la Convention n* 164 sur la protection de la santé et les soins
         médicaux pour les gens de mer - OIT 1987 ;
         le Document à servir de guide : un guide international sur la
         formation maritime - 0IT/0MI 1985.
    Concernant     la   Convention      STCW,     le    Conseil    avait    adopté    une
    résolution en décembre          1978 (1)    invitant     les Etats membres à la
    rat i f ier.
    Il faut noter que, d'une part,            même si      les Conventions       ont été
    ratifiées    par   les Etats membres,         leurs dispositions       ne sont    pas
    toujours    appliquées d'une       façon    convergente     dans    la pratique et
    que,   d'autre    part,    ces Conventions        internationales     peuvent    être
    dénoncées unilatéralement.
    Le Conseil     extraordinaire      Environnement/Transports du           25   Janvier
    1993, consacré      à   la sécurité maritime         et   à  la prévention     de  la
    pollution marine, a souligné            l'importance     qu'il   attache à ce que
    les   normes    internationales      ayant    une    incidence    sur   la  sécurité
    maritime soient appliquées d'une façon stricte dans la Communauté.
    Dans    le  souci   de    pouvoir    adopter     au   niveau    communautaire     des
    exigences minimales pour         la formation professionnelle, il a invité
    la Commission à lui proposer, entre autres, les actions spécifiques
    visant    à renforcer      la formation     professionnelle des gens de mer
    étant   donné que     l'erreur    humaine demeure        la cause principale des
    accidents produits en mer. Pour            les transports de passagers et de
    transports de produits dangereux ou polluants, le Conseil a demandé
    en    plus   que    les     gens   de    mer    possèdent      des    connaissances
    linguistiques adéquates permettant, entre autres, une                  intervention
    plus efficace en cas d'accident.
(1) J.O. N' L 33 du 8.2.1979
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   JUSTIFICATION POUR UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
   La Commission, dans sa Communication "Pour une Politique Commune de
   Sécurité Maritime", transmise au Conseil, au Parlement et au Comité
   Economique   et  Social,   a  clairement    expliqué   qu'environ     60% des
   accidents survenus en mer sont dus au facteur humain alors que le
   manque de communication efficace à bord des navires, souvent dû aux
   difficultés    linguistiques,   est   aussi   une   cause    importante     des
   accidents.
6. Comme dans le passé, actuellement, ni les actions des Organisations
   Internationales ni     les actions prises au niveau national           par  les
   Etats membres n'ont pu apporter une solution à ces problèmes alors
   que la multinationaIité des équipages naviguant dans les eaux de la
   CE rend encore plus urgente      la nécessité d'adopter des mesures en
   matière     d'exigences      professionnelles      et     de      compétences
   I inguist iques.
   Ces mesures ne doivent pas être différentes pour les gens de mer en
   provenance des Etats membres et ceux en provenance des pays tiers.
   L'amélioration    de   la  sécurité   maritime    signifie    que    tous   les
   équipages    travaillant     à   bord    de    navires    dans      les    eaux
   communautaires doivent posséder      les qualifications professionnelles
   prévues dans le droit international et notamment dans la Convention
   STCW de I'OMI.
7. La  Commission   constate   que   les  travaux   menés   au  sein    de   l'OMI
   n'abordent   pas   la question    cruciale   du  contrôle   de    la mise    en
   oeuvre  effective    des  dispositions    internationales     concernant     la
   formation des gens de mer.
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    La Convention STCW de 1978 ratifiée jusqu'à maintenant par 93 pays
    ne   prévoit    aucun   moyen  pour    veiller      au   respect     des   exigences
    minimales    sur    la   formation    des    gens    de   mer   par     les   Parties
    Contractantes.
    Vu la dimension du problème, il est évident que seule une action
    communautaire     serait   appropriée pour        résoudre ces questions. En
    effet, une telle action se justifie dans la mesure où par la voie
    de l'instrument de la directive communautaire, on est en mesure de
    garantir     l'application      uniforme       par     les    moyens      du    droit
    communautaire dans cette matière d'une manière plus efficace
    Le Conseil     extraordinaire     du 25     janvier     a d'ailleurs       invité  la
    Commission à lui soumettre, à brève échéance, des propositions en
    matière de formation professionnelle des gens de mer et ceci dans
     le souci de promouvoir la sécurité maritime et la prévention de la
    pollution marine dans la Communauté.
ANALYSE DE L'ACTION PROPOSEE
8.  La Commission propose qu'à l'intérieur de la Communauté un système
    d'éducation minimal, se basant sur les dispositions internationales
    comme   définies    notamment    dans    la Convention       STCW    de   l'OMI, en
     incorporant   en plus une      formation      linguistique des gens de mer
    travaillant     à   bord   des    navires     à   passagers      et    des    navires
    transportant     des   produits    dangereux     ou    polluants,     soit    mis  en
    oeuvre.   Le présent projet de directive fixe le niveau minimal de
    formation    des     capitaines,     des    officiers,      des     matelots,     des
    mécaniciens     et    des  personnes      chargées      de    l'exploitation      des
    embarcations et radeaux de sauvetage.
     Il est prévu qu'à partir de 1995 tous              les Etats membres doivent
    délivrer    un    brevet   aux   gens     de    mer    selon    les    dispositions
    particulières de       la Directive qui       sont    celles requises dans         la
    Convention STCW de l'OMI.
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9.   Les    transports      maritimes      étant     un    secteur     essentiellement
     international,       la   question     des    différentes      nationalités      des
     équipages doit être traitée dans la Directive.
     La   Commission      considère     donc     que     pour    les    gens     de   mer
     non-ressortissants       de   la Communauté      qui   travaillent     à  bord   des
     navires communautaires effectuant des transports maritimes dans la
     Communauté, des mesures doivent être prises afin de s'assurer                    que
     le niveau de qualifications de tels équipages réponde aux exigences
     internationales en matière de formation professionnelle. Pour cette
     raison,   la Commission estime que des accords prévoyant                 les moyens
     qui   garantissent      une   formation    adéquate     des  gens    de   mer   non-
     communautaires,      doivent    être   conclus    entre   la Communauté      et  les
     pays tiers concernés et ceci dans            le souci de mettre sur un pied
     d'égalité tous les équipages travaillant dans la Communauté.
10. Enfin, dans le cas de navires battant pavillons non-communautaires,
     avec   les équipages de pays tiers qui             n'ont  pas conclu un accord
     avec la Communauté., la Commission propose la soumission en priorité
     de ces navires dans        les ports de la Communauté aux contrôles pour
     vérifier   si   la formation et        la qualification de        leurs équipages
     répondent   aux normes des Conventions           internationales.      Des mesures
     appropriées    seront     prises   par    les   Etats    membres    pouvant    aller
     jusqu'à   la détention de navire si on constate une formation sous-
     standard de l'équipage.
 I I I CONCLUSIONS
11. La présente proposition de directive vise à
          promouvoir     une    qualification      adéquate     des   capitaines,     des
          officiers,     des   matelots,     des   mécaniciens      et   des   personnes
          chargées    de    l'exploitation     des    embarcations     et    radeaux   de
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            sauvetage     qui travaillent à bord de navires immatriculés dans
            la Communauté et donc améliorer la sécurité de la navigation et
            la   protection      de    l'environnement      par    des    gens    de   mer
            quai if iés;
            promouvoir      les   connaissances       linguistiques      adéquates     des
            équipages     à   bord   de    navires    à   passagers     et   de    navires
            transportant     les produits dangereux ou polluantes;
            introduire des mesures afin de s'assurer que les équipages non-
            communautaires travaillant         dans   la Communauté     possèdent    aussi
            des    qualifications      professionnelles       adéquates,      comme    les
            dispositions internationales l'exigent.
   La proposition de directive fixe des normes minimales de formation de
   différentes professions maritimes selon            les différentes catégories de
   navires,   sur    la  base    des  exigences     prescrites     par    la   Convention
   internationale     sur    les   normes    de   formation    de    gens   de   mer,   de
   délivrance des brevets et de veille de l'OMI (Convention STCW) de 1978,
   adoptée   et   ratifiée    par   tous    les  Etats    membres     ayant   une   marine
   marchande.
   Elle n'impose    donc pas d'exigences de formation professionnelle plus
   élevée  que    celles    décidées    au   niveau    de  l'OMI    à   l'exception    des
   connaissances     linguistiques    adéquates     pour   les équipages       à  bord  de
   navires à passagers et des navires transportant des produits dangereux
   ou  polluants, qui      Jusqu'à   présent    n'ont   pas pu    faire    l'objet   d'une
   réglementation internationale.
2)
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                    Proposition de directive du Conseil
                concernant le niveau minimal de formation
                          de professions mar itimes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu   le Traité    instituant   la Communauté     économique   européenne,   et
notamment son article 84, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission^),
vu l'avis du Parlement Européen^ 2 ),
vu l'avis du Comité Economique et Social^ 3 ^,
Considérant   que les normes pour      l'octroi   des diplômes, brevets et
certificats   de qualification    professionnelle    des gens    de mer sont
différentes   d'un Etat    membre   à  l'autre,   une telle    diversité   des
 législations nationales en matière de formation dans le domaine couvert
par la présente directive n'assure pas une formation toujours adéquate
afin de répondre aux exigences de la sécurité maritime.
Considérant    que    les    directives    du    Conseil    89/48/CEE^ 4 )  et
92/51/CEE(5) sur les systèmes généraux de reconnaissance des diplômes
et   des   formations   professionnelles     s'appliquent    aux  professions
maritimes   concernées   par   la présente    directive   et   contribuent   à
faciliter   le respect des obligations du Traité visant à          l'abolition
entre   les Etats membres     des obstacles    à  la libre circulation des
personnes et des services;
(1)
(2)
(3)
(4) J.O. n' L 19 du 24.1.1989
(5) J.O. L 209 du 24.7.11
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Considérant  toutefois que la reconnaissance mutuelle des diplômes et
certificats telle que prévue par les systèmes généraux ne garantit pas
toujours une formation harmonisée pour tous les gens de mer servant à
bord de différents navires battant pavillon d'un Etat membre et/ou des
Euros et que ceci est pourtant essentiel du point de vue de la sécurité
des transports maritimes;
Considérant que dès lors il est nécessaire d'établir un niveau minimal
de formation des gens de mer dans la Communauté;
Considérant   que compte     tenu   de   la  spécificité    du   transport   des
marchandises dangereuses ou polluantes et du transport des voyageurs
par voie maritime et des risques inhérents à ce genre de transport il y
a  lieu d'améliorer    des conditions dans       lesquelles s'effectuent ces
transports et cela dans le but de sauvegarde de la vie humaine et de
l'environnement marin et que dès lors         il convient d'exiger     pour les
personnes travaillant à bord de ces navires un niveau satisfaisant de
qualifications linguistiques;
Considérant  que pour atteindre cet objectif une action communautaire
s'impose, étant donné que les mesures entreprises ou à entreprendre
individuellement    par les Etats membres ne fournissent pas une solution
satisfaisante;
Considérant qu'il convient de tenir compte de l'acquis international en
matière de formation et de qualification maritimes, et notamment              la
Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens
de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW)* 1 );
Considérant qu'il convient de prendre des mesures afin d'assurer que
les gens   de mer en provenance        des pays    tiers  soient   suffisamment
qualifiés   comme    les  Conventions      internationales     en   la   matière
l'exigent :
(1) Conférence Internationale     de 1978 sur la formation      de gens de mer
    et la délivrance   des brevets,    OMI, Londres 1978.
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A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE
                                  Article 1
Aux fins de la présente Directive on entend par :
a)  "Capitaine" la personne ayant le commandement d'un navire.
b)  "Officier" le membre de l'équipage, autre que le capitaine, nommé à
    cette   fonction d'après    les  lois ou    règlements  nationaux   ou, à
    défaut, d'après les conventions collectives ou la coutume.
c)  "Officier de pont" l'officier qualifié du service "pont".
d)  "Second" l'officier de pont dont le rang vient immédiatement après
    celui de capitaine et à qui      incombe   le commandement du navire en
    cas d'incapacité du capitaine.
e)  "Officier mécanicien" l'officier qualifié du service "machine".
f)  "Chef mécanicien"   l'officier mécanicien en principal, responsable
    de la propulsion mécanique du navire.
g)  "Second   mécanicien"    l'officier   mécanicien   dont   le  rang    vient
     immédiatement après celui de chef mécanicien et à qui         incombe la
    responsabilité   de   la   propulsion    mécanique   du  navire    en   cas
    d'incapacité du chef mécanicien.
h)  "Officier mécanicien adjoint"      la personne qui suit une formation
    pour devenir officier mécanicien et qui est nommée à cette fonction
    d'après les lois ou règlements nationaux.
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i) "Officier    radioélectricien"    la  personne   titulaire   d'un  brevet
   d'opérateur radiotélégraphiste de première ou de deuxième classe ou
   un brevet général d'opérateur       des radiocommunications du service
   mobile    maritime,    délivré   conformément    aux   dispositions   des
   Règlements des radiocommunications, et qui exerce ses fonctions à
   la station radiotelegraph!que d'un navire à bord duquel la présence
   d'une   telle   station  est   prescrite  par   les dispositions   de  la
   Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en
   mer.
j) "Opérateur    radiotéléphoniste"    la personne   titulaire  d'un  brevet
   approprié, délivré conformément aux dispositions des Règlements des
   radiocommunications.
k) "Matelot", "Mécanicien" et personne chargée de l'exploitation des
   embarcations et radeaux      de sauvetage, tout membre d'équipage du
   navire autre que le capitaine ou les officiers.
I) "Navires de mer" tout navire autre que les navires qui naviguent
   exclusivement dans les eaux intérieures ou dans les eaux situées en
   proximité de zones où s'appliquent les règlements portuaires.
m) "Marchandises dangereuses",      les marchandises mentionnées dans le
   code   IMDG,   au chapitre 19 du recueil      IGS et au chapitre 17 du
   reçueiI IBC.
n) "Marchandises polluantes" :
        les   hydrocarbures   tels   que   définis   à  l'annexe   1 de   la
        Convention MARPOL,
   -    les substances I iqui des nocives telles que définies à l'annexe
        2 de la Convention MARPOL,
        les substances nuisibles telles que définies à l'annexe 3 de la
        Convention MARPOL.
o) "Gens de mer", toutes personnes exerçant des fonctions à bord d'un
   navire de mer.
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                                    Art icle 2
La présente Directive s'applique aux gens de mer             servant à bord des
navires   immatriculés    dans un Etat membre       de   la Communauté   et/ou au
registre communautaire EUROS, à l'exception :
    des navires de guerre, navires          de guerre     auxiliaires ou     autres
    navires appartenant      à un Etat membre ou exploités par cet             Etat
    membre    exclusivement      à   des     fins    gouvernementales     et    non
    commerciales;
    tous les navires de pêche;
    des yachts de plaisance ne se livrant à aucun trafic commercial.
                                    Art icle 3
    Les Etats membres prennent         les mesures nécessaires pour que         les
capitaines,     les  officiers,    les   matelots,     les  mécaniciens    et   les
personnes chargées de       l'exploitation des embarcations       et   radeaux   de
sauvetage   qui   visent   à exercer    leur   profession   à bord   d'un    navire
battant  pavillon    d'un   Etat  membre   et/ou   EUROS soient    porteurs    d'un
brevet délivré ou reconnu par       l'autorité ou l'instance désignée à cet
effet par chaque Etat membre et attestant qu'ils ont suivi avec succès
une formation appropriée à        la profession qu'ils entendent        exercer à
bord de ce navire.
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                                     Art icle 4
Par  brevet,   on   entend    tout   document     valide,   quelle    que   so it   son
appellation, délivré par l'autorité compétente d'un Etat membre ou avec
l'autorisation    de cette    dernière, ou       reconnu   par  cette   autorité     et
habilitant   le titulaire     à remplir     les fonctions énoncées        dans    ledit
document ou autorisées par        les règlements nationaux, dès         lors que ce
document certifie un niveau minimal de formation pour chaque profession
conformément aux dispositions de la présente directive.
                                     Art icle 5
    Pour    l'obtention     du   brevet,      la   formation    exigée     pour     les
    capitaines,    les officiers,      les matelots,      les mécaniciens      et   les
    personnes chargées de l'exploitation des embarcations de radeaux de
    sauvetage                             . est donnée dans       le cadre d'un ou
    plusieurs    cours   théoriques      et    d'un   service    en   mer    assortis
    d'exercices pratiques, agréés par l'autorité ou l'instance désignée
    par chaque Etat membre.
    Cette formation doit porter sur          les prescriptions minimales telles
    quelles    sont    définies     dans     les    Annexes    de    la    Convention
     Internationale de     l'OMI de 1978 sur        les normes de formation         des
    gens de mer, de délivrance des brevets et de veille                   (Convention
    STCW). Les prescriptions minimales sont             celles figurant      dans   les
    Annexes de la présente Directive et notamment :
         pour  le capitaine et      le second des navires d'une          Jauge brute
         égale ou supérieure à 200 tonnneaux, celles reprises à l'Annexe
         I, Règles M / 1 , M / 2 , M / 5 , M / 7 et M / 8 ;
         pour l'officier chargé du quart à passerelle et de capitaine de
         navires   d'une   jauge   brute    inférieure    à 200   tonneaux,     celles
         reprises à l'Annexe I, Règles M / 1 , M / 3 , M / 5 , M / 7 et         M/8 ;
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pour  l'officier chargé du quart à passerelle à bord de navires
d'une    jauge brute égale ou supérieure à 200 tonneaux, celles
reprises à l'Annexe I, Règles M / 1 , M / 4 , M / 5 , M / 7 et M / 8 ;
pour    le chef    mécanicien   et   le second  mécanicien    de  navires
ayant    une   puissance   égale   ou  supérieure   à  3000   kw,  celles
reprises à l'Annexe II, Règles M l / 1 , M l / 2 et M l / 5 ;
pour    le chef    mécanicien   et   le second  mécanicien    de  navires
ayant   une puissance comprise entre 750 kw et 3000 kw, celles
reprises à l'Annexe II, Règles M l / 1 , M l / 3 et M l / 5 ;
pour  l'officier mécanicien chargé du quart dans une chambre des
machines gardée de type classique ou          l'officier mécanicien de
service dans une chambre des machines exploitée sans présence
permanente      de   personnel,    celles   reprises   à   l'Annexe   II,
Règles II 1/1, IlI/4 et III/5 ;
pour       l'officier     radioélectricien,      celles     reprises    à
l'Annexe III, Règles IV/1 et IV/2 ;
pour      l'opérateur     radiotéléphoniste,      celles    reprises    à
I'Annexe IV, Règle IV/3 ;
pour     les   capitaines,   les    officiers,   les  matelots    et  les
mécaniciens des pétroliers, des navires-citernes pour produits
chimiques et      des navires-citernes pour gaz       liquéfiés, celles
reprises à l'Annexe V, Règles V/1, V/2 et V/3 ;
pour   les matelots     faisant   partie d'une équipe de quart       à la
passerelle, celles reprises à l'Annexe I, Règle M / 6 -,
pour   les mécaniciens faisant partie d'une équipe de quart dans
la   chambre     des   machines,    celles  reprises    à  l'Annexe   II,
Règle III/6 ;
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        pour les personnes chargées de l'exploitation des embarcations
        et radeaux de sauvetage, celles reprises à l'Annexe VI, Règle
        VI /1.
2.  Les Etats membres assurent que les dispositions de la Directive du
    Conseil   92/29/CEEC)     concernant    les prescriptions    minimales de
    sécurité   et de   santé   pour   promouvoir   une meilleure     assistance
    médicale   à bord   des navires et notamment       son Article 5 soient
    appliquées dans le cadre de la formation prévue au paragraphe 1
3.  Les dispositions      du  paragraphe    1   du présent   article    doivent
    s'appliquer   sans   préjudice   des dispositions communautaires       plus
    favorables en matière de santé et sécurité au travail, notamment de
    la directive du Conseil 89/391/CEE* 2 ) du 12 juin 1989 et de ses
    directives d'application particulières.
4.  L'octroi du brevet est subordonné à la nécessité d'un examen agréé
    par   l'autorité   compétente    d'un    Etat  membre   qui   s'assure   de
    l'indépendance des examinateurs.
                                  Art icle 6
1.  Les Etats    membres   désignent    l'autorité  ou   l'instance   qui peut
    donner la formation définie dans l'Article 5.
2.  Les   Etats    membres    désignent    l'autorité   ou    l'instance    qui
    sanctionnent    la formation    et attestent    la réussite     à  l'examen
    requis dans le cadre de l'Art. 5.
(1) JO n' L 113/9 du    30.4.1992
(2) J.O. n' L 183 du    29.6.1989
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                                    Art icle 7
1. Les Etats membres assurent qu'à bord des navires à passagers ou des
   navires   exploitant     des    services    réguliers    de   passagers      et   de
   véhicules en provenance et/ou à destination d'un port d'un Etat
   membre, le capitaine, les officiers, les mécaniciens, les matelots
   et les personnes responsables de l'exploitation des embarcations et
   radeaux de sauvetage sont capable de communiquer               entre eux. Tout
   l'équipage,     chargé   d'aider     les   passagers    en   cas   de     situation
   critique,   est    qualifié    pour   communiquer     dans   la(les)      iangue(s)
   utilisée(s) par       la plupart    des passagers transportés de manière
   générale sur un itinéraire donné.
2. Les Etats membres assurent qu'à bord des pétroliers, des navires-
   citernes pour gaz liquéfiés, et des navires-citernes pour produits
   chimiques,     le   capitaine,     les   officiers,     les   matelots      et   les
   mécaniciens     soient   qualifiés     afin   que   l'ensemble    de     l'équipage
   puisse communiquer entre eux dans une langue commune.
                                    Art icle 8
   Les   Etats    membres     peuvent     délivrer    un   brevet     de     formation
   professionnelle aux       capitaines, officiers, mécaniciens,              matelots
   et personnes chargées de l'exploitation des embarcations et radeaux
   de sauvetage qui en font pour la première fois demande dans les six
   mois  précédant      la date    de mise     en  application     de    la   présente
   directive,    sans avoir     suivi    le cours    et   subi   l'examen     prévu   à
   l'article   5    à condition     qu'ils    fournissent     la preuve      que   dans
   l'ensemble    ils ont    exercé     leur  activité respective        pendant     une
   période d'un an au moins au cours des cinq années précédant la date
   de mise en vigueur de la directive.
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                                Article 9
Les  gens   de   mer   non-ressortissants        d'un    Etat   membre,    qui  ne
possèdent pas un brevet comme prévu dans l'article 3, peuvent être
admis à bord des navires battant pavillon d'un Etat membre si un
accord mutuellement      satisfaisant entre        la Communauté et       les pays
tiers  des   gens     de   mer   concernés     a    été    conclu.    Par   accord
mutuellement    satisfaisant,     on   entend      un   accord    qui   donne   la
garantie aux parties intéressées pour            le respect et      l'application
effective et    intégrale des dispositions de la Convention STCW de
l'OMI reprises dans la présente Directive.
Les Etats membres prennent        des mesures nécessaires afin que des
navires battant pavillon d'un pays tiers                avec des équipages en
provenance   d'un    ou   de   plusieurs    pays     tiers    ayant   ratifié   la
Convention,   qui   n'ont    pas conclu un accord          avec   la Communauté,
soient   soumis,    en    priorité,   à    des    contrôles      par    l'autorité
compétente de l'Etat du port pour vérifier que la formation et les
qualifications    professionnelles      de   leur     équipage     répondent   aux
normes de la Convention STCW de l'OMI .
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3.  Les Etats membres prennent des mesures appropriées pouvant aller
    jusqu'à la détention de navire si les autorités du port chargées du
    contrôle constatent que les équipages soumis au contrôle ne sont
    pas en mesure de démontrer        leur aptitude professionnelle requise
    pour la fonction qui leur a été désignée à bord du navire.
                                   Art icle 10
1.  Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
    réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à
    la présente directive au plus tard le 1er Janvier 1995.
2.  Lorsque   les   Etats membres     adoptent    ces   dispositions,    celles-ci
    contiennent     une   référence    à   la   présente     directive    ou  sont
    accompagnées     d'une   telle   référence      lors   de   leur   publication
    officielle.    Les modalités de cette référence sont arrêtées par les
    Etats membres.
3.  Les  Etats    membres   communiquent     à   la   Commission    le  texte  des
    dispositions qu'ils adoptent dans le domaine régi par              la présente
    direct ive.
                                   Article 11
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive
Fait à Bruxelles, le                          Par le Conseil,
                                              Le Président
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- A N N E X E S
         20
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                         A N N E X E       I
                                CAPITAINE ET SERVICE "PONT"
                                           Règle    II/1
                              Principes fondamentaux à observer
                                   lors du quart à la passerelle
            E t a t s membres
   1. Les /              doivent appeler l'attention des propriétaires de navires, des
   exploitants de navires, des capitaines et du personnel de quart sur les principes
   suivants qui doivent être observés pour assurer en tout temps la sécurité du quart
   à la passerelle.
   2. Le capitaine de tout navire est tenu de veiller à ce que les dispositions
   relatives au quart permettent d'assurer la sécurité du quart à la passerelle. Sous
   son autorité générale, les officiers de quart sont chargés, pendant leur période de
   service, d'assurer la sécurité de la navigation et notamment d'éviter les abordages
   et les échouements.
   3. Les principes fondamentaux énumérés ci-dessous, sans que la liste en soit
   limitative, doivent être observés à bord de tous les navires.
   4.   Dispositions relatives au quart
         a) La composition de l'équipe, de quart doit être en tout temps adéquate et
   adaptée aux circonstances et aux conditions du moment et tenir compte de la
   nécessité de maintenir une veille visuelle appropriée.
         b) Pour déterminer la composition de l'équipe de quart 4 la passerelle, qui
   peut comprendre le personnel de pont approprié, on doit prendre notamment
   en considération les facteurs suivants :
               i) l'obligation de ne laisser à aucun moment la passerelle sans personnel ;
              ii) les conditions météorologiques, la visibilité, le fait qu'il fasse jour ou
         nuit;
             iii) la proximité de dangers pour la navigation qui peut obliger l'officier
         chargé du quart à s'acquitter de tâches supplémentaires relatives à la
         navigation;
             iv) l'utilisation et l'état de fonctionnement des aides à la navigation telles
         que le radar ou les dispositifs électroniques d'indication de position et de
         tout autre appareil affectant la sécurité de la navigation du navire ;
               v) l'existence d'un pilote automatique;
             vi) toute obligation supplémentaire que pourraient imposer au quart à
         la passerelle des circonstances spéciales sur le plan de l'exploitation.
                                                 21
4)
 ---pagebreak--- 5.   Aptitude au quart
      Le système de quart doit être tel que l'efficacité des officiers et des matelots
de quart ne soit pas compromise par la fatigue. Le quart doit être organisé de
telle sorte que, lors du premier quart au commencement d'un voyage et lors des
relèves ultérieures, les équipes de quart soient suffisamment reposées et aptes à
remplir leurs tâches.
6.    Navigation
      a) Il convient de préparer à l'avance l'itinéraire prévu en tenant compte de
toutes les informations pertinentes, de tracer et de vérifier la route à suivre avant
le début du voyage.
      b) Au cours du quart, on doit vérifier le cap, la position et la vitesse du navire
à des intervalles suffisamment fréquents en utilisant toute aide à la navigation
nécessaire dont on dispose pour s'assurer que le navire suit la route prévue.
      c) L'officier de quart doit être parfaitement familiarisé avec l'emplacement
et le fonctionnement de tous les appareils de sécurité et de navigation de bord ; il
doit connaître les limites de fonctionnement de ce matériel et en tenir compte.
      d) Aucune tâche de nature à compromettre la sécurité de la navigation ne
doit être assignée à l'officier chargé du quart à la passerelle ou entreprise par lui.
7.    Equipement de navigation.
      a) L'officier de quart doit utiliser le plus efficacement possible tout l'équipe-
 ment de navigation dont il dispose.
      b) Lorsqu'il utilise le radar, l'officier de quart doit tenir compte de la
nécessité d'observer à tout moment les dispositions relatives à l'utilisation du
 radar quifigurentdans les règles applicables pour prévenir les abordages en mer.
      c) En cas de nécessité, l'officier de quart ne doit pas hésiter à faire usage de
 la barre, des machines et du matériel de signalisation sonore.
 8.   Fonctions et responsabilités relatives à la navigation
      a) L'officier chargé du quart doit:
             i) faire son quart à la passerelle et ne quitter ce poste en aucun cas avant
      d'avoir été dûment relevé;
            ii) rester responsable de la sécurité de la navigation malgré la présence
      du capitaine sur la passerelle jusqu'à ce que ce dernier lui ait expressément
      fait savoir qu'il assume cette responsabilité et que cela est bien entendu de
      part et d'autre;
           iii) prévenir le capitaine s'il a des doutes quant aux mesures à prendre
      pour assurer la sécurité du navire;
           iv) ne pas transmettre ses fonctions à l'officier chargé d'assurer la relève
      s'il a des raisons de penser que ce dernier n'est de toute évidence pas capable
      de s'acquitter efficacement de ses fonctions et en informer le capitaine.
                                              22
 ---pagebreak---       b) Lors du changement de quart, l'officier assurant la relève doit vérifier la
position estimée ou vraie du navire et confirmer la route, le cap et la vitesse prévus
et doit prendre note de tout danger pour la navigation qu'il peut s'attendre à
rencontrer durant son quart.
      c) Durant le quart il convient de noter soigneusement les mouvements et
activités relatifs à la navigation.
9.    Veille visuelle
      Les fonctions de l'homme de veille doivent consister non seulement à
assurer une veille visuelle appropriée pour évaluer pleinement la situation et les
risques d'abordage ou d'echouement ainsi que les autres dangers pour la
navigation mais également à repérer les navires ou aéronefs en détresse, les
naufragés, les épaves et les débris. Lorsque l'on assure une veille visuelle, il
convient d'observer les dispositions suivantes:
      a) L'homme de veille doit pouvoir consacrer toute son attention à ses
fonctions et ne doit se voir confier ni entreprendre aucune fonction qui risquerait
de gêner le bon exercice de cette veille.
      b) Les tâches assignées à l'homme de veille et au timonier sont distinctes et
l'on ne doit pas considérer le timonier comme préposé à la veille lorsqu'il est à
la barre, sauf sur les navires de faible tonnage où l'on a une vue dégagée sur tout
l'horizon depuis la barre et où rien ne gêne la vision nocturne ni n'entrave de
quelque autre manière la veille visuelle. De jour, l'officier chargé du quart peut
assurer seul la veille visuelle à condition que dans chaque cas:
            i) la situation ait été attentivement évaluée et qu'il ait été établi sans
      doute possible que l'officier chargé du quart peut assurer seul la veille en
      toute sécurité;
           ii) il ait été dûment tenu compte de tous les facteurs pertinents et
      notamment, sans que cette enumeration soit limitative:
              - du temps
              - de la visibilité
              - de la densité du trafic
              - de la proximité de dangers pour la navigation
              - de l'attention nécessaire pour naviguer à l'intérieur ou à proximité
                de dispositifs dé séparation du trafic;
          iii) la passerelle puisse bénéficier d'une aide immédiate si un changement
      de situation l'exige.
 10. Navigation avec un pilote à bord
       Nonobstant les tâches et obligations qui incombent au pilote, sa présence à
 bord ne décharge pas le capitaine ou l'officier chargé du quart des tâches et
 obligations qui leur incombent sur le plan de la sécurité du navire. Le capitaine
 et le pilote doivent échanger des renseignements sur la conduite du navire, les
 conditions locales et les caractéristiques du navire. Le capitaine et l'officier de
 quart doivent coopérer étroitement avec le pilote et vérifier soigneusement en
 permanence la position et les mouvements du navire.
                                             23
 ---pagebreak--- 11. Protection du milieu marin
     Le capitaine et l'officier chargé du quart doivent être conscients de la gravité
des conséquences que peut avoir une pollution opérationnelle ou accidentelle du
milieu marin ; ils doivent prendre toutes les précautions possibles pour empêcher
une telle pollution, notamment en appliquant les règles internationales et les
règlements portuaires pertinents.
                                     JRègleII/2;J
               Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance
                   des brevets de capitaine et de second de navires
               d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 tonneaux
Capitaine et second de navires d'une jauge brute égale ou supérieure
à 1 600 tonneaux
     Tout capitaine et tout second d'un navire de mer d'une jauge brute égale ou
   érieùre à 1 600 tonneaux doit être titulaire d'un brevet approprié.
2.   Tout candidat à un brevet doit:
     a) prouver à l'Administration son aptitude physique, notamment en ce qui
concerne son acuité visuelle et auditive;
     b) satisfaire aux prescriptions relatives à la délivrance du brevet d'officier
chargé du quart à la passerelle à bord des navires d'une jauge brute égale ou
supérieure à 200 tonneaux et justifier, à ce titre, d'un service en mer approuvé
d'une durée :
          i) de 18 mois au moins pour le brevet de second; toutefois, cette durée
     peut être réduite à 12 mois au moins lorsque l'Administration exige une
     formation spéciale pouvant être considérée comme équivalant à six mois au
     moins de service en qualité d'officier chargé du quart à la passerelle;
         ii) de 36 mois au moins pour le brevet de capitaine; toutefois, cette durée
     peut être réduite à 24 mois au moins lorsque le candidat a effectué un service
     en mer en qualité de second d'une durée de 12 mois au moins ou lorsque
     l'Administration exige une formation spéciale qui peut être considérée
     comme équivalant à un tel service;
                                      r                         ,
     c) avoir passé les examens appropriés à la satisfaction de l'Administration.
Ces examens doivent porter sur les disciplines énoncées dans l'appendice à la
présente règle, mais l'Administration peut modifier ces prescriptions dans le cas
des capitaines et des seconds de navires de dimensions restreintes qui effectuent
des voyages à proximité du littoral dans la mesure où elle le juge nécessaire, en
tenant compte de l'incidence de cette modification sur la sécurité de tous les
navires pouvant se trouver dans les mêmes eaux.
Capitaine et second de navires d'une jauge brute comprise entre
200 tonneaux et 1 600 tonneaux
3. Tout capitaine et tout second d'un navire de mer d'une jauge brute comprise
entres 200 tonneaux et 1 600 tonneaux doit être titulaire d'un brevet approprié.
                                          24
 ---pagebreak--- 4.   Tout candidat à un brevet doit:
     a) prouver à l'Administration son aptitude physique, notamment en ce qui
concerne son acuité visuelle et auditive;
     b) i) pour le brevet de second, satisfaire aux prescriptions applicables aux
     officiers chargés du quart à la passerelle à bord des navires d'une jauge brute
     égale ou supérieure à 200 tonneaux ;
          ii) pour le brevet de capitaine, satisfaire aux prescriptions applicables
     aux officiers chargés du quart à la passerelle à bord des navires d'une jauge
     brute égale ou supérieure à 200 tonneaux et justifier, à ce titre, d'un service
     en mer approuvé d'une durée de 36 mois au moins; toutefois, cette durée
     peut être réduite à 24 mois au moins lorsque le candidat a effectué un service
     en mer en qualité de second d'une durée de 12 mois au moins ou lorsque
     l'Administration exige une formation spéciale qui peut être considérée
     comme équivalant à un tel service;
     c) avoir passé les examens appropriés à la satisfaction de l'Administration.
Ces examens doivent porter sur les disciplines énoncées dans l'appendice à la
présente règle, mais l'Administration peut modifier ces prescriptions dans le cas
des capitaines et des seconds de navires de dimensions restreintes qui effectuent
des voyages à proximité du littoral, dans la mesure où elle le juge nécessaire, afin
de supprimer les matières qui ne s'appliquent pas aux eaux ou aux navires
intéressés, en tenant compte de l'incidence de cette modification sur la sécurité
de tous les navires pouvant se trouver dans les mêmes eaux.
Généralités
5. Le niveau des connaissances requises au titre des différentes rubriques de
l'appendice peut varier selon que le brevet est délivré à un capitaine ou à un
second et selon que le ou les brevets sont délivrés pour des navires d'une jauge
brute égale ou supérieure à 1 600 tonneaux ou pour des navires d'une jauge brute
comprise entre 200 et 1 600 tonneaux.
                            APPENDICE A LA REGLE II/2
        Connaissances minimales requises pour la délivrance des brevets
               de capitaine et de second de navires d'une jauge brute
                         égale ou supérieure à 200 tonneaux
 1. Le programme ci-après a été établi pour l'examen des candidats désireux
d'obtenir un brevet de capitaine ou de second de navires d'une jauge brute égale
ou supérieure à 200 tonneaux. Il représente une version plus développée et plus
approfondie du programme énoncé à la règle II/4 intitulée "Prescriptions mini-
males obligatoires pour la délivrance du brevet d'officier chargé du quart à la
passerelle à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 tonneaux".
Compte tenu du fait que c'est le capitaine qui, en dernier ressort, est responsable
de la sécurité du navire, des passagers, de l'équipage et de la cargaison et du fait
que le second doit être à tout moment en mesure d'assumer cette responsabilité,
l'examen portant sur ces questions doit permettre de vérifier l'aptitude des
candidats à assimiler toutes les informations disponibles qui ont trait à la
sécurité du navire.
                                          25
 ---pagebreak--- 2.   Navigation et détermination de la position
     a) Planification du voyage et navigation dans toutes les conditions:
            i) par des méthodes acceptables de plotting des routes océaniques;
           ii) dans des eaux où la navigation est réglementée;
          iii) dans les glaces;
          iv) par visibilité restreinte;
          v) dans des dispositifs de séparation du trafic;
          vi) dans des zones sujettes à de fortes marées.
     b) Détermination de la position:
            i) par des observations astronomiques, notamment à l'aide du soleil,
     des étoiles, de la lune et des planètes;
           ii) par des observations en vue de terre, y compris l'utilisation des
     relèvements d'amers et d'aides à la navigation tels que phares, balises et
     bouées, ainsi que des cartes, des avis aux navigateurs et autres publications
     appropriés en vue d'évaluer l'exactitude de la position déterminée;
          iii) par l'emploi de toutes les aides électroniques à la navigation modernes
     du navire, à la satisfaction de l'Administration, et grâce en particulier à la
     connaissance de leurs principes de fonctionnement, de leurs limitations, des
     sources d'erreur, de la détection des présentations erronées de renseigne-
     ments et des.méthodes1 de correction en vue d'obtenir une détermination
     précise de la position.
3.   Veille
     a) Connaissance approfondie du contenu, de l'application et de l'objet du
Règlement international pour prévenir les abordages en mer, notamment de
celles des Annexes qui intéressent la sécurité de la navigation.
     b) Connaissance du contenu de la règle ll/l intitulée "Principes fonda-
mentaux à observer lors du quart à la passerelle".
4.   Equipement radar
     Montrer, à l'aide d'un simulateur radar ou, à défaut, d'un tableau de
manoeuvre, une connaissance des principes fondamentaux du radar, de son
fonctionnement et de son utilisation ainsi qu'une aptitude à interpréter et à
analyser les informations fournies par l'appareil, et notamment:
     a) les facteurs affectant son rendement et sa précision ;
     b) le réglage initial et permanent de l'image;
     c) la détection des présentations erronées de renseignements, des faux échos,
des retours de mer, etc.;
     d) la distance et le relèvement;
     e) l'identification des échos critiques;
      f) la route et la vitesse des autres navires;
                                             26
 ---pagebreak---       g) l'heure et la distance du plus proche passage de navires croisant la route,
contrebordiers ou rattrapant;
      h) la détection des changements de route et de vitesse d'autres navires;
      i) les effets des changements de la route et/ou de la vitesse de son propre
navire;
     j) l'application du Règlement international pour prévenir les abordages en
mer.
5.    Compas magnétique et gyroscopique
      Aptitude à déterminer et à corriger les variations du compas magnétique et
du compas gyroscopique et connaissance des moyens permettant de corriger de
telles variations.
6.    Météorologie et océanographie
      a) Aptitude à comprendre et à interpréter une carte synoptique et à établir
des prévisions météorologiques régionales en tenant compte des conditions
météorologiques locales;
      b) connaissance des caractéristiques des divers systèmes météorologiques,
notamment des cyclones tropicaux et des moyens d'éviter les centres des tempêtes
et les secteurs dangereux;
      c) connaissance des systèmes de courants maritimes;
      d) aptitude à utiliser toutes les publications pertinentes relatives aux marées
et aux courants, y compris les publications en langue anglaise;
      e) aptitude à calculer les conditions de la marée.
7.    Manoeuvre et conduite du navire
      Manoeuvre et conduite d'un navire dans toutes les conditions, y compris les
conditions suivantes:
      a) manoeuvres à l'approche des bateaux ou des postes de pilote, compte
dûment tenu du temps, de la marée, de l'erré en avant et des distances d'arrêt;
      b) manoeuvres d'un navire sur les fleuves, dans les estuaires, etc., compte
tenu des effets du courant, du vent et de l'espace limité sur l'action de la barre;
      c) manoeuvre en eaux peu profondes, compte tenu de la réduction de la
hauteur d'eau sous la quille due à l'accroupissement1, au roulis et au tangage;
      d) interaction entre navires qui se croisent et entre un navire et les rives
proches (effet de canal) ;
1
  Accroupissement: diminution de la hauteur d'eau sous un navire qui se produit lorsque le
   navire a de Terre et qui est l'effet conjugué de l'enfoncement physique du navire et du change-
   ment d'assiette. Cet effet s'accentue en eau peu profonde et s'atténue lorsque la vitesse du
   navire diminue.
                                                  27
 ---pagebreak---       e) accostage et appareillage dans toutes les conditions de vent et de marée,
avec et sans remorqueur;
      f ) choix du mouillage; opération de mouillage sur une ou deux ancres dans
des espaces restreints; facteurs entrant en ligne de compte pour déterminer la
longueur de chaîne d'ancre à utiliser;
      g) dérapage sur l'ancre; libération d'ancres engagées;
      h) mise en cale sèche à l'état intact et après avarie;
      i) conduite et manoeuvre du navire par mauvais temps, y compris l'assistance
à un navire ou à un aéronef en détresse, les opérations de remorquage, les moyens
permettant d'empêcher un navire de tomber en travers et de réduire la dérive,
ainsi que l'utilisation d'huile;
     j) précautions à prendre lors des manoeuvres de mise à l'eau des embarcations
ou radeaux de sauvetage par mauvais temps;
      k) méthode à suivre pour hisser à bord du navire les survivants se trouvant
dans des embarcations ou des radeaux de sauvetage;
      1) aptitude à déterminer la manoeuvre et les caractéristiques de la machine
des principaux types de navires, s'agissant notamment de la distance d'arrêt et
du cercle de giration à des vitesses diverses et avec des tirants d'eau différents;
      m) importance qu'il y a à naviguer à vitesse réduite pour éviter les avaries
 causées par les lames de proue et de poupe produites par le navire;
       n) mesures pratiques à prendre en cas de navigation dans les glaces ou en cas
 d'accumulation de glace à bord;
       o) utilisation des dispositifs de séparation du trafic et navigation à l'intérieur
 de ces dispositifs.
 8.    Stabilité* et construction du navire et mesures à prendre en cas d'avarie
       a) Compréhension des principes fondamentaux de la construction du navire
 et des théories et des facteurs qui influent sur l'assiette et la stabilité ainsi que
 des mesures nécessaires pour conserver une assiette et une stabilité assurant une
 sécurité suffisante;
       b) connaissance des effets de l'envahissement d'un compartiment consécutif
 à une avarie sur l'assiette et la stabilité et mesures à prendre pour y remédier;
       c) utilisation des tables de stabilité, d'assiette et de contraintes ainsi que des
 diagrammes et tableaux de calcul des contraintes, y compris la connaissance du
 chargement des cargaisons et du ballastage nécessaire pour maintenir les
 contraintes qui s'exercent sur la coque dans des limites acceptables;
       d) connaissance générale des principaux éléments de structure d'un navire et
  désignation correcte des différentes parties qui le composent;
       e) connaissance des recommandations de l'OM I relatives à la stabilité des
  navires.
  *Les capitaines et les seconds servant à bord de navires de faible tonnage doivent connaître
    parfaitement les caractéristiques fondamentales de stabilité de leurs navires.
                                               28
 ---pagebreak---     9.   Machines du navire
         a) Principes de fonctionnement des machines marines;
         b) machines auxiliaires du navire;
         c) connaissance générale du vocabulaire technique de la machine.
    10. Manutention et arrimage des cargaisons
         a) Arrimage et assujettissement des cargaisons à bord des navires, y compris
    les appareils de manutention;
         b) opérations de chargement et de déchargement et plus particulièrement
    chargement et déchargement des charges lourdes;
         c) règlements et recommandations internationaux relatifs au transport de
    cargaisons, et notamment Code maritime international des marchandises
    dangereuses (Code IMDG);
         d) transport de marchandises dangereuses; précautions à prendre pendant
    les opérations de chargement et de déchargement et surveillance des marchandises
    dangereuses en cours de traversée;
         e) connaissance pratique du contenu et de l'application des recueils pertinents
    de règles sur la sécurité des navires-citernes en vigueur;
         f) connaissance pratique des systèmes courants de tuyautages et de pompage
    de la cargaison;
         g) termes et définitions utilisés pour décrire les caractéristiques des cargaisons
    courantes d'hydrocarbures, tels que bruts, distillais moyens, naphtes;
         h) règles concernant la pollution; opérations de ballastage, de nettoyage et
    de dégazage des citernes;
         i) méthodes de chargement sur résidus.
    11. Prévention de P incendie et matériel de lutte contre Vincendie
         a) Organisation d'exercices d'incendie;
         b) types d'incendie et phénomènes chimiques intervenant dans les incendies;
         c) dispositifs de lutte contre l'incendie;
         d) participation à un cours approuvé de lutte contre l'incendie;
         e) connaissance des règles relatives au matériel de lutte contre l'incendie.
    12. Consignes en cas de situation critique
         a) Précautions à prendre iors de l'échouage d'un navire;
         b) mesures à prendre avant et après l'échouement;
         c) méthodes de renflouement d'un navire échoué avec et sans secours;
         d) mesures à prendre après un abordage;
                                               29
(5)
 ---pagebreak---       e) colmatage provisoire des brèches;
      f) mesures à prendre pour la protection et la sécurité des passagers et de
l'équipage dans les situations critiques;
      g) limitation des dommages et sauvetage du navire après un incendie ou une
explosion;
      h) abandon du navire;
      i) manière de gouverner, de gréer et d'utiliser des moyens de fortune pour
gouverner en cas de situation critique et manière d'installer un gouvernail de
fortune si cela est possible;
     j) sauvetage des personnes à bord d'un navire en détresse ou d'une épave;
      k) sauvetage d'un homme à la mer.
 13. Secours médical
      Connaissance approfondie de l'utilisation des publications suivantes:
      a) Guide médical international de bord ou publications nationales
équivalentes;
      b) Section médicale du Code international de signaux;
      c) Guide de soins médicaux d'urgence à donner en cas d'accidents dus à des
marchandises dangereuses.
 14. Droit maritime
      a) Connaissance des règles de droit maritime international énoncées dans
les conventions et les accords internationaux dans la mesure où elles concernent
les obligations et les responsabilités particulières du capitaine, et notamment
celles qui ont trait à la sécurité et à la protection du milieu marin. Une attention
 particulière doit être accordée aux questions suivantes:
             i) certificats et autres documents dont l'existence à bord des navires est
      exigée par les conventions internationales, conditions dans lesquelles ils
      peuvent être obtenus et période de leur validité légale;
            ii) responsabilités aux termes des dispositions pertinentes de la Con-
      vention internationale sur les lignes de charge;
           iii) responsabilités aux termes des dispositions pertinentes de la Conven-
      tion internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer;
           iv) responsabilités aux termes des conventions internationales pour la
      prévention de la pollution par les navires;
            v) déclarations maritimes de santé; dispositions du Règlement sanitaire
       international;
            vi) responsabilités aux termes de la Convention sur le Règlement inter-
       national pour prévenir les abordages en mer;
                                            30
 ---pagebreak---          vii) responsabilités aux termes d'autres instruments internationaux
     concernant la sécurité du navire, des passagers, de l'équipage et de la
      cargaison.
      b) L'étendue de la connaissance de la législation maritime nationale est
laissée à la discrétion de l'Administration mais cette connaissance doit englober
les dispositions nationales en vue de la mise en oeuvre des conventions et accords
internationaux.
15. Direction du personnel et responsabilité en matière de formation
      Connaissance de la gestion, de l'organisation et de la formation du personnel
à bord des navires.
16. Communications
      a) Aptitude à émettre et à recevoir des messages par signalisation lumineuse
morse et à utiliser le Code international de signaux; lorsque l'Administration
leur a fait subir un examen portant surces questions pour les catégories inférieures
de brevets, les candidats ont la possibilité de ne pas passer à nouveau d'examen à
cet égard pour l'obtention du brevet de capitaine.
      b) Connaissance des procédures radiotéléphoniques et aptitude à utiliser les
radiotéléphones, notamment en matière de messages de détresse, d'urgence, de
sécurité et de navigation.
      c) Connaissance des procédures relatives aux signaux radiotélégraphiques
de détresse prescrits par les Règlements des radiocommunications.
 17. Sauvetage
      Connaissance approfondie des règles relatives aux engins de sauvetage
(Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer), de
l'organisation des exercices d'abandon du navire, ainsi que des embarcations, des
radeaux et autres engins de sauvetage.
 18. Recherche et sauvetage
      Connaissance approfondie du Manuel de recherche et de sauvetage à
l'usage des navires de commerce (MERSAR) de l'OM" J.
 19. Méthodes qui pourraient être utilisées pour prouver P aptitude des candidats
      a) Navigation
      Aptitude à utiliser le sextant, l'alidade et le miroir azimutal, à faire le point
et à tracer la route et les relèvements.
      b) Règlement international pour prévenir les abordages en mer
            i) utilisation de modèles réduits montrant les signaux ou les feux
      appropriés ou d'un simulateur des feux de navigation;
           ii) tableau de manoeuvre ou simulateur radar.
                                            31
 ---pagebreak---      c) Radar
          i) simulateur radar;
         ii) tableaux de manoeuvre.
     d) Lutte contre l'incendie
     Participation à un cours approuvé de lutte contre l'incendie.
     e) Communications
     Essai pratique de communication visuelle et vocale.
     f) Sauvetage
     Mise à l'eau et manutention des embarcations et autres engins de sauvetage,
y compris port des brassières de sauvetage.
                                      Règle II/3
            Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des
               brevets d'officier chargé du quart à la passerelle et de
          capitaine de navires d'une jauge brute inférieure à 200 tonneaux
1.   Navires n'effectuant pas de voyages à proximité du littoral
     a) Tout capitaine qui sert à bord d'un navire de mer d'une jauge brute
inférieure à 200 tonneaux n'effectuant pas de voyages à proximité du littoral doit
être titulaire d'un brevet reconnu par l'Administration pour l'exercice des
fonctions de capitaine à bord des navires d'une jauge brute comprise entre 200 et
1 600 tonneaux.
     b) Tout officier chargé du quart à la passerelle qui sert à bord d'un navire de
mer d'une jauge brute inférieure, à 200 tonneaux n'effectuant pas de voyages à
proximité du littoral doit être titulaire d'un brevet approprié pour les navires
d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 tonneaux.
2.   Navires effectuant des voyages à proximité du littoral
     a) Capitaine
          i) Tout capitaine qui sert à bord d'un navire de mer d'une jauge brute
     inférieure à 200 tonneaux effectuant des voyages à proximité du littoral doit
     être titulaire d'un brevet approprié.
         ii) Tout candidat au brevet doit:
             1) avoir 20 ans au moins;
             2) avoir accompli un service approuvé en mer d'une durée de 12 mois
          au moins en tant qu'officier chargé du quart à la passerelle;
             3) prouver à l'Administration qu'il possède les connaissances voulues
          pour assumer ses fonctions à bord des navires en cause, notamment
           dans les domaines indiqués dans l'appendice à la présente règle.
                                          32
 ---pagebreak---      b) Officier chargé du quart à la passerelle
           i) Tout officier chargé du quart à la passerelle à bord d'un navire de mer
     d'une jauge brute inférieure à 200 tonneaux effectuant des voyages à
     proximité du littoral doit être titulaire d'un brevet approprié.
          ii) Tout candidat au brevet doit:
                 1) avoir 18 ans au moins;
                 2) prouver à l'Administration son aptitude physique, notamment
           en ce qui concerne son acuité visuelle et auditive;
                 3) prouver à l'Administration:
                    - qu'il a suivi avec succès une formation spéciale comportant un
                       service en mer conforme aux prescriptions de l'Administration ;
                       ou
                    - qu'il a accompli un service approuvé en mer d'une durée de
                       trois ans au moins, en tant que membre du service "pont";
                 4) prouver à l'Administration qu'il possède des connaissances
           suffisantes pour assumer ses fonctions à bord des navires en cause,
           notamment dans les domaines indiqués dans l'appendice.
3.   Formation
     La formation visant à fournir les connaissances théoriques et l'expérience
pratique nécessaires doit être fondée sur la règle II/l intitulée "Principes fonda-
mentaux à observer lors du quart à la passerelle" et sur les règles et recommanda-
tions internationales pertinentes.
4.   Exemptions
     L'Administration, si elle juge que les dimensions d'un navire et les conditions
du voyage sont telles que l'application de la totalité des prescriptions de la présente
règle et de son appendice ne serait ni raisonnable ni possible dans la pratique,
peut, dans la mesure appropriée, exempter le capitaine et l'officier chargé du
quart à la passerelle à bord d'un tel navire ou d'une telle catégorie de navires, de
certaines de ces prescriptions en tenant compte de la sécurité de tous les navires
pouvant se trouver dans les mêmes eaux.
                               APPENDICE A LA REGLE II/3
        Connaissances minimales requises pour la délivrance des brevets
             d'officier chargé du quart à la passerelle et de capitaine de
                 navires d'une jauge brute inférieure à 200 tonneaux
1.   a) Connaissance des questions suivantes:
           i) navigation côtière et, dans la mesure requise, navigation astronomique ;
          ii) Règlement international pour prévenir les abordages en mer;
         iii) Code maritime international des marchandises dangereuses (Code
     ÏMDG);
                                             33
 ---pagebreak---           IV  compas magnétique;
           V radiotéléphonie et signalisation visuelle;
          vi prévention de l'incendie et matériel de lutte contre l'incendie;
         vii sauvetage ;
        viii consignes en cas de situation critique;
          ix manoeuvre du navire;
           x stabilité du navire;
          xi météorologie;
         xii installations propulsives des navires de faibles dimensions;
        xiii premiers soins;
        xiv recherche et sauvetage;
         xv prévention de la pollution du milieu marin.
     b) Outre les connaissances prescrites à l'alinéa a), l'officier chargé du quart à
la passerelle doit posséder des connaissances suffisantes pour se servir en toute
sécurité de toutes les aides à la navigation et de l'équipement installés à bord des
navires en cause.
      c) L'officier chargé du quart à la passerelle doit disposer de connaissances
suffisantes en ce qui concerne les matières mentionnées aux alinéas a) et b)
ci-dessus pour s'acquitter de ses fonctions en toute sécurité.
2. Tout capitaine servant à bord d'un navire de mer d'une jauge brute inférieure
à 200 tonneaux doit non seulement avoir les connaissances exigées au para-
graphe 1 ci-dessus, mais encore prouver à l'Administration qu'il possède les
connaissances voulues pour assumer en toute sécurité les fonctions de capitaine.
                                       Règle II/4
              Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance du
                    brevet d'officier chargé du quart à la passerelle
                       à bord de navires d'une jauge brute égale
                             ou supérieure à 200 tonneaux
 1. Tout officier chargé du quart à la passerelle servant à bord d'un navire de
mer d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 tonneaux doit être titulaire d'un
brevet approprié.
2.    Tout candidat au brevet doit:
      a) avoir 18 ans au moins;
      b) prouver à l'Administration son aptitude physique, notamment en ce qui
 concerne son acuité visuelle et auditive;
                                           34
 ---pagebreak---      c) avoir accompli un service approuvé en mer d'une durée de trois ans au
moins, en tant que membre du service "pont", et rempli, pendant six mois au
moins au cours de cette période, des fonctions afférentes au quart à la passerelle
sous la surveillance d'un officier qualifié. Toutefois, l'Administration peut
permettre qu'une période de deux ans au plus de ce service approuvé soit
remplacée par une période de formation spéciale, à condition qu'elle ait la certi-
tude que cette formation est d'une qualité au moins équivalente à la période de
service en mer qu'elle remplace;
     d) prouver à l'Administration, en passant un examen approprié, qu'il
possède les connaissances théoriques et pratiques voulues pour assumer ses
fonctions.
3.   Brevets d'aptitude au service sans restrictions
     La délivrance des brevets d'aptitude au service sans restrictions quant à la
zone d'exploitation doit être subordonnée à un examen prouvant des
connaissances théoriques et pratiques suffisantes dans les matières indiquées
dans l'appendice à la présente règle.
4.   Brevets restreints
     S'agissant des brevets restreints d'aptitude au service à bord de navires
effectuant des voyages proches du littoral, l'Administration peut omettre les
matières ci-après parmi celles indiquées dans l'appendice, en tenant compte des
incidences de cette omission sur la sécurité de tous les navires pouvant se trouver
dans les mêmes eaux :
     a) navigation astronomique;
     b) systèmes électroniques de détermination de la position et de navigation
dans les eaux où ces systèmes ne sont pas applicables.
5.   Etendue des connaissances
     a) L'étendue des connaissances requises en ce qui concerne les matières
indiquées dans l'appendice doit être suffisante pour que l'officier de quart
s'acquitte de ses fonctions de manière sûre. Pour déterminer l'étendue des
connaissances requises, l'Administration doit tenir compte des observations
qui figurent sous chaque matière indiquée dans l'appendice.
     b) La formation visant à fournir les connaissances théoriques et l'expérience
pratique nécessaires doit être fondée sur la règle II/l intitulée "Principes fonda-
mentaux à observer lors du quart à la passerelle" et sur les règles et recommanda-
tions internationales pertinentes.
                            APPENDICE A LA REGLE II/4
         Connaissances minimales requises pour la délivrance du brevet
            d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires
               d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 tonneaux
 1.  Navigation astronomique
     Aptitude à utiliser les corps célestes pour déterminer la position du navire
et les variations du compas.
                                         35
 ---pagebreak--- 2.   Navigation en vue de terre et navigation côtière
      a) Aptitude à déterminer la position du navire en utilisant:
             i) les amers;
            ii) les aides à la navigation, y compris les phares, les balises et les bouées;
           iii) la navigation à l'estime, compte tenu des vents, des marées, des
      courants et de la vitesse déterminée en fonction du nombre de tours/minute
      de l'hélice et au moyen du loch.
      b) Connaissance approfondie et aptitude à l'emploi des cartes et publications
de navigation, telles que les instructions nautiques, les tables des marées, les avis
aux navigateurs, les avertissements radio de navigation et les renseignements
relatifs à l'organisation du trafic maritime.
3.   Navigation au radar
      Connaissance des principes fondamentaux du radar, de son fonctionnement
et de son utilisation, et aptitude à interpréter et analyser les informations fournies
par l'appareil, et notamment:
      a) les facteurs affectant son rendement et sa précision;
      b) le réglage initial et permanent de l'image;
      c) la détection des présentations erronées de renseignements, des faux échos,
des retours de mer, etc. ;
      d) la distance et le relèvement;
      e) l'identification des échos critiques;
      f ) la route et la vitesse des autres navires ;
      g) l'heure et la distance du plus proche passage de navires croisant la route,
contrebordiers ou rattrapant;
      h) la détection des changements de route et de vitesse d'autres navires;
      i) les effets des changements de la route et/ou de la vitesse de son propre
navire;
     j) l'application du Règlement international pour prévenir les abordages en
mer.
4.   Veille
      a) Connaissance approfondie du contenu, de l'application et de l'objet du
Règlement international pour prévenir les abordages en mer, notamment de
celles des Annexes qui intéressent la sécurité de la navigation.
      b) Connaissance du contenu de la règle II/l intitulée "Principes fonda-
mentaux à observer lors du quart à la passerelle".
5.    Systèmes électroniques de détermination de la position et de navigation
      Aptitude à déterminer la position du navire en utilisant les aides électroniques
à la navigation, à la satisfaction de l'Administration.
                                               36
 ---pagebreak--- 6.    Radiogoniomètre et sondeurs à écho
      Aptitude à utiliser ces appareils et à interpréter correctement leurs indica-
tions.
7.    Météorologie
      Connaissance des instruments météorologiques de bord et de leur utilisation.
Connaissance des caractéristiques des divers systèmes météorologiques, des
procédures de compte rendu et des systèmes d'enregistrement, et aptitude à
interpréter les renseignements météorologiques disponibles.
8.     Compas magnétique et gyroscopique
       Connaissance des principes des compas magnétique et gyroscopique,
notamment des variations et des corrections. Pour les compas gyroscopiques,
connaissance des systèmes contrôlés par le compas-étalon et connaissance de
l'exploitation et de l'entretien des principaux types de compas gyroscopiques.
9.    Pilotage automatique
       Connaissance des systèmes et des procédures de pilotage automatique.
 10. Radiotéléphonie et signalisation optique
       a) Aptitude à transmettre et à recevoir des messages par signalisation
lumineuse morse;
       b) aptitude à utiliser le Code international de signaux;
       c) connaissance des procédures radiotéléphoniques et aptitude à utiliser les
 radiotéléphones, notamment en matière de messages de détresse, d'urgence, de
sécurité et de navigation.
 11. Prévention de l'incendie et matériel de lutte contre l'incendie
       a) Aptitude à organiser des exercices d'incendie;
       b) connaissance des types d'incendie et des phénomènes chimiques inter-
 venant dans les incendies;
       c) connaissance des dispositifs de lutte contre l'incendie;
       d) participation à un cours approuvé de lutte contre l'incendie.
 12. Sauvetage
       Aptitude à organiser des exercices d'abandon du navire et connaissance de
 l'utilisation des embarcations de sauvetage, radeaux de sauvetage, engins flottants
 et engins de sauvetage similaires, ainsi que de leur armement, notamment des
 appareils radioélectriques portatifs et des radiobalises pour la localisation des
 sinistres. Connaissance des techniques de la survie en mer.
                                           37
 ---pagebreak--- 13. Consignes en cas de situation critique
     Connaissance des points énumérés à l'appendice approprié de la dernière
édition du "Document destiné à servir de guide" de l'OM I/OIT.
14. Manoeuvre et conduite du navire
     Connaissance des questions suivantes:
     a) effets du port en lourd, du tirant d'eau, de l'assiette, de la vitesse et de la
profondeur d'eau sous la quille sur les cercles de giration et les distances d'arrêt;
     b) effets des vents et des courants sur la conduite du navire;
     c) sauvetage d'un homme à la mer;
     d) accroupissement, hauts-fonds et effets analogues;
     e) procédures correctes de mouillage et d'amarrage.
15. Stabilité du navire
     a) Connaissance pratique et application des tables de stabilité, d'assiette et
de contraintes, ainsi que des diagrammes et du matériel utilisé pour le calcul des
contraintes;
     b) connaissance des mesures fondamentales qui doivent être prises en cas
de perte partielle de. la flottabilité à l'état intact.
16. Anglais
     Connaissance suffisante de la langue anglaise permettant à l'officier
d'utiliser les cartes et autres publications nautiques, de comprendre les informa-
tions météorologiques et les messages concernant la sécurité et l'exploitation du
navire, ainsi que de s'exprimer .clairement dans ses communications avec les
autres navires ou avec les stations côtieres. Aptitude à comprendre et à utiliser le
Vocabulaire normalisé de la navigation maritime de l'OM I.
17. Construction du navire
     Connaissance générale des principaux éléments de la structure d'un navire
et de l'appellation correcte des différentes parties qui le composent.
18. Manutention et arrimage des cargaisons
     Connaissance des principes de sécurité à observer lors des opérations de
manutention et d'arrimage des cargaisons et de leur incidence sur la sécurité du
navire.
 19. Secours médical
      Utilisation pratique des guides médicaux et des conseils donnés par radio,
y compris l'aptitude à prendre des mesures efficaces en se fondant sur les
renseignements ainsi obtenus, en cas d'accidents ou de maladies susceptibles de
se produire à bord d'un navire.
                                            38
 ---pagebreak---  20. Recherche et sauvetage
      Connaissance du Manuel de recherche et de sauvetage à l'usage des navires
 de commerce (MERSAR) de l'OM I.
 21. Prévention de la pollution du milieu marin
      Connaissance des précautions qui doivent être observées pour prévenir la
 pollution du milieu marin.
                                         Règle II/5
                    Prescriptions minimales obligatoires pour garantir
                       le maintien des compétences et la mise à jour
                              des connaissances des capitaines
                                   et des officiers de pont
 1. Tout capitaine et tout officier de pont qui est titulaire d'un brevet et qui sert
en mer ou a l'intention de reprendre du service en mer après une période à terre
doit, pour pouvoir continuer à être reconnu apte au service en mer, prouver à
l'Administration à intervalles réguliers ne dépassant pas cinq ans:
      a) son aptitude physique, notamment en ce qui concerne son acuité visuelle
et auditive; et
      b) sa compétence professionnelle:
            i) en justifiant d'un service en mer d'au moins un an en tant que capitaine
      ou officier de pont au cours des cinq dernières années; ou
           ii) en ayant assumé des fonctjons correspondant à celles que prescrit le
      brevet dont il est titulaire et qui sont considérées comme équivalant au
      moins au service en mer prescrit à l'alinéa i) ci-dessus; ou
          iii) en remplissant l'une des conditions suivantes:
            - avoir passé un test approuvé; ou
            - avoir suivi avec succès un ou plusieurs cours approuvés; ou
            - avoir effectué un service en mer approuvé d'au moins trois mois en
               tant qu'officier de pont à titre surnuméraire, immédiatement avant
               de reprendre le rang qui est le sien en vertu de son brevet.
2. L'Administration doit, en consultation avec les intéressés, assurer ou
encourager la mise au point d'un ensemble de cours de recyclage et de mise à
jour, facultatifs ou obligatoires, selon le cas, à l'intention des capitaines et des
officiers de pont qui servent en mer, et notamment du personnel reprenant du
service en mer. L'Administration doit faire en sorte que des dispositions soient
prises pour permettre à tous les intéressés de suivre des cours adaptés à
leur expérience et à leurs fonctions. Ces cours doivent être approuvés par
l'Administration et porter notamment sur les changements intervenus dans la
technologie maritime, ainsi que dans les règles et' les recommandations inter-
                                              39
 ---pagebreak--- nationales pertinentes relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à la
protection du milieu marin.
3. Tout capitaine et tout officier de pont doit, pour poursuivre son service à bord
de navires pour lesquels des prescriptions spéciales en matière de formation ont
été adoptées à l'échelle internationale, suivre avec succès la formation
pertinente approuvée.
4. L'Administration doit faire en sorte que le texte des modifications récemment
apportées aux règlements internationaux relatifs à la sauvegarde de la vie humaine
en mer et à la protection du milieu marin soit mis à la disposition des navires qui
relèvent de sa juridiction.
                                         Règle II/6
            Prescriptions minimales obligatoires applicables aux matelots
                   faisant partie d'une équipe de quart à la passerelle
1. Les prescriptions minimales applicables aux matelots faisant partie d'une
équipe de quart à la passerelle à bord d'un navire de mer d'une jauge brute égale
ou supérieure à 200 tonneaux sont énoncées au paragraphe 2. Ces prescriptions
ne sont pas celles requises pour l'obtention des certificats de capacité de matelot
qualifié*, ni, sauf à bord des navires de dimensions restreintes, celles applicables
à un matelot qui est le seul matelot à faire partie de l'équipe de quart à la
passerelle. Les Administrations peuvent prévoir une formation plus poussée et
exiger des qualifications supplémentaires dans le cas d'un matelot qui est le seul
matelot à faire partie de l'équipe de quart à la passerelle.
2. Tout matelot faisant partie d'une équipe de quart à la passerelle à bord d'un
navire de mer d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 tonneaux doit:
     a) avoir 16 ans au moins;
      b) prouver à l'Administration son aptitude physique, notamment en ce qui
concerne son acuité visuelle et auditive;
      c) prouver à l'Administration:
            i) qu'il a accompli un service en mer approuvé en s'initiant particulière-
      ment, pendant six mois au moins, au quart à la passerelle;
           ii) qu'il a suivi avec succès, soit avant l'embarquement, soit à bord d'un
      navire, une formation spéciale qui comportait un service en mer, d'une durée
      de deux mois au moins, conforme aux prescriptions de l'Administration;
      d) avoir acquis une expérience ou suivi une formation qui implique:
            i) qu'il connaît les principes de base concernant la lutte contre l'incendie,
      les premiers soins, les techniques de survie des personnes, les risques pour
      la santé et la sécurité personnelle;
* Il convient de se reporter à la Convention de TOIT sur les certificats de capacité de matelot
  qualifié, 1946, ou à toute autre convention postérieure.
                                      ^O
 ---pagebreak---            ii) qu'il peut comprendre les ordres donnés par l'officier de quart et se
      faire comprendre par celui-ci à propos de questions qui intéressent ses
      fonctions;
          iii) qu'il peut gouverner et se conformer aux ordres de barre et qu'il
      connaît suffisamment le fonctionnement du compas magnétique et du compas
      gyroscopique pour s'acquitter de ses fonctions ;
          iv) qu'il peut assurer une veille visuelle et auditive adéquate et indiquer
      le relèvement approximatif d'un signal sonore, d'un feu ou de tout autre
      objet, en degrés ou en quarts ;
           v) qu'il est capable de passer du pilote automatique à la barre manuelle
      et inversement;
          vi) qu'il sait se servir des systèmes de communication intérieure et des
      dispositifs d'alarme appropriés;
         vii) qu'il connaît les signaux de détresse pyrotechniques;
        viii) qu'il connaît les tâches à accomplir en cas de situation critique;
          ix) qu'il connaît les termes et les définitions appropriés à ses fonctions
      qui sont utilisés à bord du navire.
3. Il est possible d'acquérir l'expérience, d'accomplir le service ou de suivre la
formation prévus aux alinéas c) et d) du paragraphe 2 en s'acquittant de fonctions
ayant trait au quart à la passerelle, mais seulement si ces fonctions sont exercées
sous la surveillance directe du capitaine, de l'officier chargé du quart à la passerelle
ou d'un matelot qualifié.
4. Les Administrations doivent veiller à ce qu'un document officiel soit délivré
à tout matelot qui, par son expérience et sa formation, possède fes qualifications
nécessaires pour faire partie d'une 'équipe de quart à la passerelle conformément
aux prescriptions de la présente règle, ou que toutes mentions utiles soient
dûment inscrites sur le document qu'il détient.
                                       Règle II/7
                        Principes fondamentaux à observer lors
                                   de la veille au port
1. A bord de tout navire amarré ou à l'ancre en toute sécurité dans des
conditions normales au port, le capitaine doit prendre des mesures pour qu'une
veille adéquate et efficace soit assurée à des fins de sécurité.
2. En organisant les quarts, on doit tenir compte des dispositions de la
"Recommandation sur les principes et les directives d'exploitation à l'intention
des officiers de pont chargés de la veille au port" et de la "Recommandation sur les
 ---pagebreak--- principes et directives d'exploitation à l'intention des officiers mécaniciens
chargés de la veille dans la machine au port" adoptées par la Conférence inter-
nationale de 1978 sur la formation des gens
                                          ov
                                                de mer et la délivrance des brevets.
                                      Règle II/8
                   Prescriptions minimales obligatoires pour la veille
                         au port à bord de navires transportant
                             des marchandises dangereuses
 1. Le capitaine d'un navire transportant des marchandises en vrac qui sont
dangereuses - que ce soit parce qu'elles sont, ou peuvent être, explosibles,
inflammables, toxiques, préjudiciables à la. santé ou qu'elles risquent de polluer
l'environnement - doit faire en sorte qu'une veille efficace sur le pont et dans la
machine soit assurée grâce à la présence à bord d'un ou de plusieurs officiers
dûment qualifiés et, le cas échéant, de matelots, même lorsque le navire est
amarré ou à l'ancre dans le port en toute sécurité.
2. Le capitaine d'un navire transportant autrement qu'en vrac des marchandises
qui sont dangereuses - que ce soit parce qu'elles sont, ou peuvent être, explosibles,
inflammables, toxiques, préjudiciables à la santé ou qu'elles risquent de polluer
l'environnement - doit, lorsqu'il prend des dispositions pour que soit assurée une
veille efficace, tenir pleinement compte de la nature, de la quantité, de l'emballage
et de l'arrimage des marchandises dangereuses, ainsi que de toute condition
particulière existant à bord, à flot et à terre.
3. En organisant les quarts, on doit tenir dûment compte des dispositions de
la "Recommandation sur les principes et les directives d'exploitation à l'intention
des officiers de pont chargés de la veille au port" et de la "Recommandation sur
les principes et directives d'exploitation à l'intention des officiers mécaniciens
chargés de la veille dans la machine au port" adoptées par la Conférence inter-
nationale de 1978 sur la formation des gens de mer et la délivrance des brevets.
                                            42
 ---pagebreak---                                     A N N E X E        II
                                    SERVICE "MACHINE"
                                       RègleIII/1
                             Principes fondamentaux à observer
                                lors du quart dans la machine
             Etats membres
 1. Les /             doivent appeler l'attention des propriétaires de navires, des
exploitants de navires, des capitaines, des chefs mécaniciens et du personnel de
 quart sur les principes suivants qui doivent être observés pour assurer en tout
temps la sécurité du quart dans la machine.
2. Dans la présente règle, le mot "quart" désigne soit un groupe de personnes
composant l'équipe de quart, soit la période de service d'un officier mécanicien,
que la présence de cet officier dans les locaux de machines soit requise ou non.
3. Les principes fondamentaux énumérés ci dessous, sans que la liste en soit
limitative, doivent être observés à bord de tous les navires.
4.    Généralités
      a) Le chef mécanicien de tout navire est tenu de vérifier, en consultation avec
le capitaine, que les dispositions relatives au quart permettent d'assurer celui-ci
en toute sécurité. Pour décider de la composition de l'équipe de quart, qui peut
comprendre des mécaniciens compétents, on doit prendre notamment en
considération les facteurs suivants :
             i) le type de navire;
            ii) le type et l'état des machines;
          iii) les modes spéciaux d'exploitation dictés par exemple par les conditions
      météorologiques, les glaces, les eaux contaminées, les eaux peu profondes,
      les situations critiques, la lutte contre les avaries ou la lutte contre la pollution ;
           iv) les qualifications et l'expérience des membres de l'équipe de quart;
            v) la sécurité1 de la vie humaine, du navire, de la cargaison et du port et
     la protection de l'environnement;
          vi) l'observation des règles internationales, nationales et locales;
         vii) le maintien de l'exploitation courante du navire.
     b) Sous l'autorité du chef mécanicien, l'officier mécanicien chargé du quart
doit assurer l'inspection, la bonne marche et l'essai, selon les besoins, de toutes
les machines et de tout le matériel dont il a la responsabilité. L'officier mécanicien
chargé du quart est le représentant du chef mécanicien et il est essentiellement
responsable, à tout moment, de la sécurité et de l'efficacité du fonctionnement et
de l'entretien du matériel mécanique intéressant la sécurité du navire.
                                              43
 ---pagebreak---        c) Le chef mécanicien doit, en consultation avec le capitaine, définir à
l'avance les approvisionnements requis pour l'itinéraire prévu en tenant compte
des besoins en combustible, eau, huiles de graissage, produits chimiques, pièces
courantes et autres pièces de rechange, outils et fournitures, ainsi que de tous
autres besoins.
5.     Exploitation
       a) L'officier mécanicien chargé du quart doit veiller à ce que les dispositions
existantes en matière de quart soient observées. Sous son autorité générale, les
mécaniciens, s'ils sont affectés au quart, sont tenus d'aider à assurer la sécurité et
l'efficacité du fonctionnement de l'appareil de propulsion et du matériel
auxiliaire.
       b) Au commencement du quart dans la machine, il faut vérifier les paramètres
courants de fonctionnement et l'état de toutes les machines. Il convient de noter
toute machine qui ne fonctionne pas correctement, risque de mal fonctionner ou
nécessite un entretien particulier, ainsi que toutes les mesures déjà prises. On
doit prévoir d'autres mesures s'il y a lieu.
       c) L'officier mécanicien chargé du quart doit s'assurer que le ou les appareils
de propulsion principaux et dispositifs auxiliaires font l'objet d'une surveillance
constante, que les locaux des machines et de l'appareil à gouverner sont inspectés
à des intervalles appropriés et que des mesures adéquates sont prises pour remédier
à tout mauvais fonctionnement qui serait découvert.
       d) Lorsque les locaux des machines sont exploités en présence de personnel,
 l'officier mécanicien chargé du quart doit être prêt en tout temps à faire fonctionner
 rapidement l'appareil de propulsion s'il est nécessaire de procéder à un change-
 ment ou à un renversement d'allure. Si les locaux des machines sont exploités
 sans présence permanente de personnel, l'officier mécanicien de service chargé
 du quart doit immédiatement être disponible et pouvoir être affecté à la garde de
 ces locaux.
     . e) On doit exécuter promptement tous les ordres de la passerelle et noter
 tous les changements ou renversements d'allure de l'appareil de propulsion
 principal, sauf lorsque l'Administration établit qu'en raison des dimensions ou
 des caractéristiques d'un navire donné il est impossible de prendre ces notes.
 L'officier mécanicien chargé du quart doit veiller à ce que les commandes de
 l'appareil de propulsion principal, lorsque celui-ci fonctionne manuellement,
 soient continuellement gardées, que ce soit en position d'attente ou au cours de
  manoeuvres.
        f) L'officier mécanicien chargé du quart ne doit se voir confier ni entreprendre
  aucune tâche susceptible de le gêner dans la surveillance de l'appareil de propul-
  sion principal et du matériel connexe et il doit s'assurer que l'appareil de
  propulsion principal et le matériel auxiliaire font l'objet d'une surveillance
  constante jusqu'à ce qu'il ait été relevé comme il convient.
        g) Il convient d'accorder l'attention voulue à la maintenance et à l'entretien
  de toutes les machines, y compris des systèmes mécaniques, électriques,
  hydrauliques et pneumatiques, de leurs commandes et du matériel connexe de
  sécurité, du matériel de tous les systèmes de service des locaux, ainsi qu'à la
  consignation des données concernant l'utilisation des approvisionnements et du
  matériel de rechange.
                                            44
 ---pagebreak---        h) Le chef mécanicien doit veiller à ce que l'officier mécanicien chargé du
quart soit informé de toutes les opérations d'entretien préventif, de lutte contre
les avaries ou de réparation qui doivent être exécutées pendant le quart. L'officier
mécanicien chargé du quart doit veiller à isoler, mettre hors circuit et régler toutes
les machines dont il a la responsabilité et sur lesquelles il faut travailler, et il doit
noter tous les travaux effectués.
      i) Avant d'être relevé, l'officier mécanicien chargé du quart doit s'assurer que
tous les événements relatifs aux machines principales et auxiliaires ont été
dûment consignés.
      j) Afin d'éviter de mettre en danger la sécurité du navire et de l'équipage,
l'officier mécanicien chargé du quart doit aviser immédiatement la passerelle dans
les cas suivants : incendie, manoeuvres sur le point d'être effectuées dans les locaux
des machines qui peuvent entraîner une réduction de l'allure du navire, défaillance
imminente de l'appareil à gouverner, arrêt de l'appareil de propulsion du navire,
ou encore toute variation de la production d'énergie électrique ou menace
similaire pour la sécurité du navire. Cette notification doit être faite si possible
avant que les changements n'interviennent, de façon à donner à la passerelle un
maximum de temps pour prendre toutes les mesures possibles en vue d'éviter un
éventuel accident de mer.
      k) Quand la chambre des machines est mise en attente, l'officier mécanicien
chargé du quart doit veiller à ce que toutes les machines et tout l'équipement
pouvant servir à la manoeuvre soient prêts à fonctionner immédiatement et à ce
qu'il existe une réserve d'énergie suffisante pour l'appareil à gouverner et pour les
autres besoins.
6.    Prescriptions applicables au quart
      a) Tout membre de l'équipe de quart doit bien connaître les fonctions de
veille qui lui sont assignées. De plus, il doit, en ce qui concerne le navire :
             i) connaître le fonctionnement des systèmes de communication intérieure
      appropriés;
            ii) connaître les issues de secours partant des locaux de machines ;
           iii) connaître les systèmes d'alarme de la chambre des machines et pouvoir
      distinguer les différentes alarmes, et spécialement l'alarme du C0 2 ;
           iv) connaître les emplacements et l'utilisation du matériel de lutte contre
      l'incendie dans les locaux de machines.
                              i
      b) Lorsque le navire fait route, la composition de l'équipe de quart doit être
en tout temps adéquate pour faire fonctionner en toute sécurité toutes les machines
qui servent à l'exploitation du navire, que ce soit automatiquement ou manuelle-
ment, et doit être adaptée aux circonstances et aux conditions du moment. A
cette fin, il convient notamment de prendre en considération ce qui suit:
             i) la surveillance adéquate, en tout temps, des machines servant à
      exploiter le navire en toute sécurité;
          ^ii) l'état et la fiabilité de tout appareil de propulsion et appareil à
  • gouverner télécommandés et de leurs commandes, l'emplacement des
      commandes et les consignes du passage à un mode de fonctionnement
      manuel en cas de panne ou en cas de situation critique;
                                             45
 ---pagebreak---           iii) l'emplacement et le fonctionnement des appareils et des dispositifs fixes
      permettant de détecter, d'éteindre et de circonscrire l'incendie;
          iv) l'utilisation et l'état de fonctionnement du matériel auxiliaire, de
      réserve et de secours nécessaire à la sécurité de la navigation et des opérations
      de mouillage ou d'accostage du navire;
           v) les opérations et méthodes qui sont nécessaires pour entretenir les
      installations de machines et en assurer le bon fonctionnement dans toutes
      les conditions d'exploitation du navire;
          vi) toutes les autres tâches que l'équipe de quart peut être amenée à
      accomplir par suite de circonstances d'exploitation particulières.
      c) A un mouillage non abrité, le chef mécanicien doit demander au capitaine
si les dispositions relatives au quart seront ou non semblables à celles prévues
lorsque le navire fait route.
7.   Aptitude au quart
      Le système de quart doit être tel que l'efficacité du quart ne soit pas com-
promise par la fatigue. Le chef mécanicien doit répartir les tâches de façon que,
lors du premier quart au commencement d'un voyage et lors des relèves
ultérieures, les équipes de quart soient suffisamment reposées et aptes à remplir
leurs tâches.
8.   Protection du milieu marin
      Tous les officiers mécaniciens et les mécaniciens doivent être conscients de
la gravité des conséquences que peut avoir une pollution opérationnelle ou
accidentelle du milieu marin ; ils doivent prendre toutes les précautions possibles
pour empêcher une telle pollution, notamment en appliquant les règles inter-
nationales et les règlements portuaires pertinents.
                                       Règle IH/2
               Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des
                  brevets de chef mécanicien et de second mécanicien de
                     navires dont Vappareil de propulsion principal a
                      une puissance égale ou supérieure à 3 000 k W
 1. Tout chef mécanicien et tout second mécanicien d'un navire de mer dont
l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW
doit être titulaire d'un brevet approprié.
2.    Tout candidat à un brevet doit:
      a) prouver à l'Administration son aptitude physique, notamment en ce qui.
concerne son acuité visuelle et auditive;
      b) satisfaire aux prescriptions relatives à la délivrance d'un brevet d'officier
 mécanicien chargé du quart; et
            i) pour le brevet de second mécanicien, justifier d'au moins 12 mois de
       service en mer approuvé en qualité d'officier mécanicien adjoint ou d'officier
       mécanicien;
                                           46
 ---pagebreak---            ii) pour le brevet de chef mécanicien, justifier d'au moins 36 mois de
      service en mer approuvé, dont au moins 12 en tant qu'officier mécanicien
      assumant des fonctions de responsabilité avec les qualifications requises
      pour occuper un poste de second mécanicien;
      c) avoir suivi un cours pratique approuvé d'entraînement à la lutte contre
l'incendie;
      d) avoir passé les examens appropriés à la satisfaction de l'Administration.
Ces examens doivent porter sur les disciplines énoncées dans l'appendice à la
présente règle, mais l'Administration peut modifier ces prescriptions si elle le juge
nécessaire, dans le cas des officiers des navires dont la puissance propulsive est
limitée et qui effectuent des voyages à proximité du littoral, en tenant compte de
l'incidence de cette modification sur la sécurité de tous les navires pouvant se
trouver dans les mêmes eaux..
3. La formation visant à fournir les connaissances théoriques et l'expérience
pratique nécessaires doit tenir compte des règles et des recommandations inter-
nationales pertinentes.
4. L'étendue des connaissances requises au titre des différents paragraphes de
l'appendice peut varier selon que le brevet est délivré à un chef mécanicien ou à
un second mécanicien.
                            APPENDICE A LA REGLE III/2
         Connaissances minimales requises pour la délivrance des brevets
               de chef mécanicien et de second mécanicien de navires
                    dont l'appareil de propulsion principal a une
                      puissance égale ou supérieure à 3 000 kW
1. Le programme ci-après a été établi pour l'examen des candidats désireux
d'obtenir un brevet de chef mécanicien ou de second mécanicien de navires dont
l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW.
Etant donné que le second mécanicien doit être prêt en toutes circonstances à
assumer les responsabilités qui incombent au chef mécanicien, l'examen doit
permettre de vérifier l'aptitude des candidats à assimiler toutes les informations
qui ont trait à l'exploitation en toute sécurité des machines du navire.
2. S'agissant de l'alinéa a) du paragraphe 4 ci-après, l'Administration peut
dispenser un candidat de connaître les caractéristiques des machines propulsives
autres que l'appareil de propulsion auquel s'applique le brevet. Un brevet
délivré à ce titre n'est pas valable pour les catégories de machines qui font l'objet
de cette dispense, sauf si l'officier mécanicien prouve à l'Administration qu'il
possède les compétences requises dans ce domaine. Toute dispense de cet ordre
doit être consignée sur le brevet.
3. Tout candidat doit justifier de connaissances théoriques dans les domaines
suivantes:
      a) thermodynamique et transmission de chaleur;
      b) mécanique et hydromécanique;
                                          47
 ---pagebreak---       c) principes du fonctionnement des installations motrices de bord (moteurs
 diesel, turbines à vapeur et à gaz) et des appareils de réfrigération;
      d) propriétés physiques et chimiques des combustibles et lubrifiants ;
      e) technologie des matériaux ;
      f) propriétés chimiques et physiques de l'incendie et des agents d'extinction;
      g) électrotechnique et électronique marines et équipement électrique marin ;
      h) principes fondamentaux de l'automatisation, de l'instrumentation et des
dispositifs de commande;
      i) architecture navale et construction du navire, y compris les mesures de
contrôle de l'avarie.
4. Tout candidat doit justifier de connaissances pratiques suffisantes au moins
dans les domaines suivants:
      a) fonctionnement et entretien:
            i) des moteurs diesel marins ;
           ii) des groupes de propulsion à vapeur marins;
          iii) des turbines à gaz marines;
      b) fonctionnement et entretien des machines auxiliaires, et notamment des
systèmes de pompage et de tuyautages, des chaudières et des appareils à gouverner
auxiliaires ;
      c) fonctionnement, mise à l'essai et entretien des appareils électriques et des
commandes;
      d) fonctionnement et entretien des appareils de manutention de la cargaison
et des appareils mécaniques de pont;
     e) détection des pannes de machines, localisation des pannes et prévention
des dommages;
     f) méthodes concernant la sécurité de l'entretien et des réparations;
     g) méthodes et moyens de prévention, de détection et d'extinction de l'in-
cendie;
     h) méthodes et moyens de prévention de la pollution de l'environnement par
les navires;
     i) règles à observer pour prévenir la pollution du milieu marin;
     j) effets de la pollution marine sur l'environnement;
     k) premiers soins à apporter aux blessures qui peuvent se produire dans les
locaux de machines et utilisation du matériel de soins d'urgence;
     1) rôle et utilisation des engins de sauvetage;
     m) méthode de contrôle de l'avarie;
     n) règles de sécurité du travail.
                                          48
 ---pagebreak---  5. Tout candidat doit justifier d'une connaissance des règles de droit maritime
 international énoncées dans les conventions et les accords internationaux dans
 la mesure où elles concernent les obligations et responsabilités particulières du
 personnel du service "machine", et notamment de celles qui ont trait à la sécurité
 et à la protection du milieu marin. L'étendue de la connaissance de la législation
 maritime nationale est laissée à la discrétion de l'Administration, mais cette
 connaissance doit englober les dispositions nationales en vue de la mise en oeuvre
 des conventions et accords internationaux.
 6. Tout candidat doit justifier d'une connaissance de la gestion, de l'organisation
 et de la formation du personnel à bord des navires.
                                       Règle III/3
               Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des
                  brevets de chef mécanicien et de second mécanicien
                         de navires dont l'appareil de propulsion
                           principal a une puissance comprise
                               entre 750 kW et 3 000 kW
 1. Tout chef mécanicien et tout second mécanicien d'un navire de mer dont
l'appareil de propulsion principal a une puissance comprise entre 750 kW et
3 000 kW doit être titulaire d'un brevet approprié.
2.    Tout candidat à un brevet doit:
      a) prouver à l'Administration son aptitude physique, notamment en ce qui
concerne son acuité visuelle et auditive;
      b) satisfaire aux prescriptions relatives à la délivrance d'un brevet d'officier
mécanicien chargé du quart et:
            i) pour le brevet de second mécanicien, justifier d'au moins 12 mois de
      service en mer approuvé en qualité d'officier mécanicien adjoint ou d'officier
      mécanicien ;
           ii) pour le brevet de chef mécanicien, justifier d'au moins 24 mois de
      service en mer approuvé dont au moins 12 avec les qualifications requises
      pour occuper un poste de second mécanicien ;
      c) avoir suivi un cours pratique approuvé d'entraînement à la lutte contre
l'incendie;
      d) avoir passé les examens appropriés à la satisfaction de l'Administration.
Ces examens doivent porter sur les disciplines énoncées dans l'appendice à la
présente règle, mais l'Administration peut modifier les prescriptions en matière
d'examen et de service en mer dans le cas des officiers des navires qui effectuent
des voyages à proximité du littoral, en tenant compte des types de commandes
automatiques et de télécommandes dont le navire est équipé et de l'incidence de
cette modification sur la sécurité de tous les navires pouvant se trouver dans les
mêmes eaux.
                                            49
 ---pagebreak--- 3. La formation visant à fournir les connaissances théoriques et l'expérience
pratique nécessaires doit tenir compte des règles et des recommandations inter-
nationales pertinentes.
4. L'étendue des connaissances requises au titre des différents paragraphes de
l'appendice peut varier selon que le brevet est délivré à un chef mécanicien ou à
un second mécanicien.
5. Tout officier mécanicien qualifié pour servir en tant que second mécanicien
à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale
ou supérieure à 3 000 kW peut servir en tant que chef mécanicien à bord de
navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance inférieure à
3 000 kW, à condition qu'il puisse justifier d'au moins 12 mois de service en mer
approuvé en qualité d'officier mécanicien occupant des fonctions de respon-
sabilité.
                             APPENDICE A LA REGLE III/3
          Connaissances minimales requises pour la délivrance des brevets
                de chef mécanicien et de second mécanicien de navires
                     dont l'appareil de propulsion principal a une
                     puissance comprise entre 750 kW et 3 000 kW
 1. Le programme ci-après a été établi pour l'examen des candidats désireux
d'obtenir un brevet de chef mécanicien ou de second mécanicien de navires dont
l'appareil de propulsion principal a une puissance comprise entre 750 kW et
3 000 kW. Etant donné que le second mécanicien doit être prêt en toutes
circonstances à assumer les responsabilités qui incombent au chef mécanicien,
 l'examen doit permettre de vérifier l'aptitude des candidats à assimiler toutes les
 informations qui ont trait à l'exploitation en toute sécurité des machines du navire.
 2. S'agissant de l'alinéa d) du paragraphe 3 et de l'alinéa a) du paragraphe 4
ci-après, l'Administration peut dispenser un candidat de connaître les caractéris-
 tiques des machines propulsives autres que l'appareil de propulsion auquel
 s'applique le brevet. Un brevet délivré à ce titre n'est pas valable pour les
 catégories de machines qui font l'objet de cette dispense, sauf si l'officier
 mécanicien prouve à l'Administration qu'il possède les compétences requises
 dans ce domaine. Toute dispense de cet ordre doit être consignée sur le brevet.
 3. Tout candidat doit justifier de connaissances théoriques élémentaires
 suffisantes pour comprendre les principes fondamentaux des questions suivantes :
       a) procédés de combustion ;
       b) transmission de chaleur;
       c) mécanique et hydromécanique;
       d)    i) moteurs diesel marins;
            ii) groupes de propulsion à vapeur marins;
           iii) turbines à gaz marines ;
       e) appareils à gouverner;
                                           50
 ---pagebreak---      f) propriétés des combustibles et des lubrifiants;
     g) propriétés des matériaux;
     h) agents d'extinction de l'incendie;
     i) équipement électrique marin;
     j) automatisation, instruments et dispositifs de commande ;
      k) construction du navire, y compris les mesures de contrôle de l'avarie;
     1) systèmes auxiliaires.
4. Tout candidat doit justifier de connaissances pratiques suffisantes, au moins
dans les domaines suivants :
     a) fonctionnement et entretien :
            i) des moteurs diesel marins;
           ii) des groupes de propulsion à vapeur marins;
          iii) des turbines à gaz marines ;
     b) fonctionnement et entretien des machines et systèmes auxiliaires, y compris
les appareils à gouverner;
     c) fonctionnement, mise à l'essai et entretien des appareils électriques et des
commandes ;
     d) fonctionnement" et entretien des appareils de manutention de la cargaison
et des appareils mécaniques de pont;
     e) détection des pannes de machines, localisation des pannes et prévention
des dommages ;
     f ) méthodes concernant la sécurité de l'entretien et des réparations ;
      g) méthodes et moyens de prévention, de détection et d'extinction de
l'incendie ;
     h) règles à observer pour prévenir la pollution du milieu marin, et méthodes
et moyens de prévention de cette pollution;
      i) premiers soins à apporter aux blessures qui peuvent se produire dans les
locaux de machines et utilisation du matériel de soins d'urgence;
     j) rôle et utilisation des engins de sauvetage;
      k) méthodes de contrôle de l'avarie, notamment mesures à prendre en cas
d'envahissement de la chambre des machines par l'eau de mer;
      1) règles de sécurité du travail.
5. Tout candidat doit justifier d'une connaissance des règles de droit maritime
international énoncées dans les conventions et les accords internationaux dans
la mesure où elles concernent les obligations et responsabilités particulières du
personnel du service "machine", et notamment de celles qui ont trait à la sécurité
et à la protection du milieu marin. L'étendue de la connaissance de la législation
                                          51
 ---pagebreak--- maritime nationale est laissée à la discrétion de l'Administration, mais cette
connaissance doit englober les dispositions nationales en vue de la mise en oeuvre
des conventions et accords internationaux.
6. Tout candidat doit justifier d'une connaissance de la gestion, de
l'organisation et de la formation du personnel à bord des navires.
                                       Règle UI/4
        • Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets
        d'officier mécanicien chargé du quart dans une chambre des machines
           gardée de type classique ou d'officier mécanicien de service dans
    une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel
 1. Tout officier mécanicien chargé du quart dans une chambre des machines
gardée de type classique et tout officier mécanicien.de service dans une chambre
des machines exploitée sans présence permanente de personnel à bord d'un navire
de mer dont l'appareil propulsif principal a une puissance égale ou supérieure à
750 kW doit être titulaire d'un brevet approprié.
2.    Tout candidat à un brevet doit:
      a) avoir 18 ans au moins;
      b) prouver à l'Administration son aptitude physique, notamment en ce qui
concerne son acuité visuelle et auditive;
      c) avoir suivi pendant au moins trois ans au total un enseignement ou une
formation en rapport avec les fonctions de mécanicien de navire;
      d) avoir servi en mer pendant une période suffisante, cette période pouvant
être comprise dans celle de trois ans mentionnée à l'alinéa c);
      e) prouver à l'Administration qu'il possède une connaissance théorique et
pratique suffisante du fonctionnement et de l'entretien des machines marines
pour pouvoir assumer les fonctions d'officier mécanicien;
      f) avoir suivi un cours pratique approuvé de lutte contre l'incendie;
      g) connaître les règles de sécurité du travail.
      L'Administration peut modifier les prescriptions des alinéas c) et d) dans le
cas des officiers mécaniciens des navires dont l'appareil propulsif principal a une
puissance inférieure à 3 000 kW et qui effectuent des voyages à proximité du
littoral, en tenant compte de l'incidence de cette modification sur la sécurité de tous
les navires pouvant se trouver dans les mêmes eaux.
3. Tout candidat doit connaître le fonctionnement et l'entretien des machines
principales et auxiliaires, ainsi que les dispositions réglementaires pertinentes. Ses
connaissances doivent également porter sur les points spécifiés ci-après au moins :
a) Tenue du quart
            i) Consignes à observer lors de la prise du quart;
 ---pagebreak---            ii) tâches à exécuter régulièrement pendant le quart;
         iii) tenue du journal de la machine et importance des indications qui y
      sont consignées;
          iv) consignes à observer lors de la relève du quart.
 b) Machines principales et machines auxiliaires
            i) Concours à apporter pour la mise en service des machines principales
     et des machines auxiliaires;
           ii) fonctionnement des chaudières à vapeur, et notamment des systèmes
     de combustion;
         iii) méthodes de vérification du niveau de l'eau dans les chaudières à
     vapeur et mesures à prendre si ce niveau est anormal;
         iv) localisation des défaillances classiques des machines et appareils de la
     chambre des machines et des chaufferies et mesures à prendre pour éviter les
     dommages. ,
c) Systèmes de pompage
            i) Opérations courantes de pompage;
          ii) fonctionnement des dispositifs d'assèchement des cales et de pompage
     du ballast et de la cargaison.
d) Station génératrice
     Préparation, mise en route, raccordement et permutation des alternateurs
ou des génératrices.
e) Mesures de sécurité et consignes en cas de situation critique
            i) Précautions à observer pendant le quart et mesures à prendre
     immédiatement en cas d'incendie ou d'accident, notamment en ce qui
     concerne les circuits d'hydrocarbures;
          ii) mesures à prendre pour isoler de manière sûre les machines et appareils
     électriques et autres avant d'autoriser les membres du personnel à y effectuer
     des travaux.
f) Mesures contre la pollution
     Précautions à prendre pour prévenir la pollution de l'environnement par
les hydrocarbures, les résidus de cargaisons, les eaux usées, la fumée et autres
polluants. Utilisation du matériel de prévention de la pollution, y compris les
séparateurs d'eau et d'hydrocarbures, les citernes de décantation et les dispositifs
d'évacuation des eaux usées.
g) Premiers soins
     Premiers soins élémentaires à apporter aux blessures qui peuvent se produire
dans un local de machines.
 ---pagebreak--- 4. Si les installations de machines d'un navire ne comprennent pas de chaudière
à vapeur, l'Administration peut dispenser un candidat d'avoir les connaissances
requises aux alinéas b) ii) et b) iii) du paragraphe 3. Un brevet délivré à ce titre
n'est pas valable pour servir à bord des navires dont les installations de machines
comprennent des chaudières à vapeur, sauf si l'officier mécanicien prouve à
l'Administration qu'il possède les compétences requises dans ce domaine. Toute
dispense de cet ordre doit être consignée sur le brevet.
5. La formation visant à fournir les connaissances théoriques et l'expérience
pratique nécessaires doit tenir compte des règles et des recommandations inter-
nationales pertinentes.
                                        Règle m / 5
                   Prescriptions minimales obligatoires pour garantir
                      le maintien des compétences et la mise à jour
                        des connaissances des officiers mécaniciens
1. Tout officier mécanicien qui est titulaire d'un brevet et qui sert en mer ou a
l'intention de reprendre du service en mer après une période à terre doit, pour
pouvoir continuer à être reconnu apte au service en mer au rang correspondant à
son brevet, prouver à l'Administration à intervalles réguliers ne dépassant pas
cinq ans:
      a) son aptitude physique, notamment en ce qui concerne son acuité visuelle
et auditive;
      b) sa compétence professionnelle:
            i) en justifiant d'un service approuvé d'au moins un an en tant qu'officier
      mécanicien au cours des cinq dernières années; ou
           ii) en ayant assumé des fonctions correspondant à celles que prescrit
      le brevet dont il est titulaire et qui sont considérées comme équivalent au
      moins au service en mer prescrit à l'alinéa i) ci-dessus; ou
          iii) en remplissant l'une des conditions suivantes:
                 - avoir passé un test approuvé; ou
                 - avoir suivi avec succès un ou plusieurs cours approuvés; ou
                 - avoir effectué un service en mer approuvé d'au moins trois mois
                    en tant qu'officier mécanicien surnuméraire ou à un grade
                    inférieur à celui qui correspond à son brevet, immédiatement
                    avant de reprendre le rang qui est le sien en vertu de son brevet.
2. Le cours ou les cours mentionnés à l'alinéa iii) ci-dessus doivent tenir
compte, notamment, des changements intervenus dans les règles et recommanda-
 tions internationales pertinentes relatives à la sauvegarde de la vie humaine en
 mer et à la protection du milieu marin.
 3. L'Administration doit faire en sorte que le texte des modifications récem-
 ment apportées aux règlements internationaux relatifs à la sauvegarde de la vie
                                             54
 ---pagebreak--- humaine en mer et à la protection du milieu marin soit mis à la disposition des
navires qui relèvent de sa juridiction.
                                        Règle m / 6
                     Prescriptions minimales obligatoires applicables
                        aux mécaniciens faisant partie d'une équipe
                          de quart dans la chambre des machines
1. Les prescriptions minimales applicables à un mécanicien qui fait partie d'une
équipe de quart dans la chambre des machines sont énoncées au paragraphe 2.
Ces prescriptions ne concernent pas:
      a) un mécanicien nommé adjoint de l'officier mécanicien chargé du quart*;
      b) un mécanicien en cours de formation;
      c) un mécanicien qui s'acquitte, lors du quart, de fonctions non spécialisées.
2. Tout mécanicien faisant partie d'une équipe de quart dans la chambre des
machines doit:
      a) avoir 16 ans au moins;.
      b) prouver à l'Administration son aptitude physique, notamment en ce qui
concerne son acuité visuelle et auditive;
      c) prouver à l'Administration :
            i) qu'il a acquis une expérience ou suivi une formation en ce qui concerne
      la lutte contre l'incendie, les' premiers soins élémentaires, les techniques de
      survie des personnes, les risques pour la santé et la sécurité personnelle;
           ii) qu'il peut comprendre les ordres qui lui sont donnés et se'faire
      comprendre sur les questions qui intéressent ses fonctions ;
      d) prouver à l'Administration :
            i) qu'il a acquis une expérience à terre intéressant ses fonctions en mer
      et complétée par une période adéquate de service en mer, conformément aux
      prescriptions de l'Administration; ou
           ii) qu'il a suivi une formation spéciale soit avant l'embarquement, soit
      à bord, qui comprend une période adéquate de service en mer, conformément
      aux prescriptions de l'Administration ; ou
          iii) qu'il a accompli un service en mer approuvé de six mois au moins.
* Il convient de se reporter à la résolution 9 - "Recommandation sur les prescriptions
  minimales applicables à un mécanicien nommé adjoint de l'officier mécanicien chargé du
  quart" adoptée par la Conférence internationale de 1978 sur la formation des gens de mer et la
  délivrance des brevets.
                                             55
 ---pagebreak--- 3.   Tout mécanicien faisant partie d'une équipe de quart doit connaître:
     a) les procédures à suivre lors du quart dans la chambre des machines et les
opérations normalement prévues dans le cadre d'un quart qui intéressent ses
fonctions;
      b) les règles de sécurité du travail à observer lors des opérations effectuées
dans la chambre des machines;
     c) les termes utilisés dans les locaux de machines ainsi que les noms des
machines et des équipements qui intéressent ses fonctions;
     d) les méthodes élémentaires de protection de l'environnement.
4. Tout mécanicien chargé de surveiller une chaudière doit connaître les
consignes de sécurité liées au fonctionnement des chaudières et pouvoir maintenir
l'eau et la pression de vapeur aux niveaux voulus.
5. Tout mécanicien faisant partie d'une équipe de quart dans la chambre des
machines doit être familiarisé avec les fonctions dont il doit s'acquitter lors du
quart dans les locaux de machines à bord du navire sur lequel il doit servir. En
particulier, il doit, en ce qui concerne ce navire:
     a) savoir se servir des systèmes appropriés de communication intérieure;
     b) connaître les issues dé secours partant des locaux de machines;
     c) connaître les dispositifs d'alarme de la chambre des machines, pouvoir
distinguer les différentes alarmes et reconnaître notamment les alarmes aux gaz
d'extinction de l'incendie;
     d) connaître l'emplacement et l'emploi du matériel de lutte contre l'incendie
dans les locaux de machines.              '
                                     56
 ---pagebreak---                                   ANNEXE            III
                                      Règle IV/1
                Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance
                         des brevets d'officier radioélectricien
 1. Tout officier radioélectricien chargé de diriger ou d'effectuer les tâches
relatives au service radioélectrique à bord d'un navire doit être titulaire d'un
ou de plusieurs brevets appropriés délivrés ou reconnus par l'Administration
conformément aux dispositions des Règlements des radiocommunications et
avoir accompli un stage professionnel suffisant.
2.    En outre, un officier radioélectricien doit:
      a) avoir 18 ans au moins;
      b) prouver à l'Administration son aptitude physique, notamment en ce qui
concerne son acuité visuelle et auditive et son elocution;
      c) satisfaire aux prescriptions de l'appendice à la présente règle.
3. Tout candidat à un brevet doit être tenu de passer un ou plusieurs examens
à la satisfaction de l'Administration intéressée.
4. Le niveau des connaissances requises pour la délivrance des brevets doit
être suffisant pour permettre à l'officier radioélectricien de s'acquitter de ses
                                             57
 ---pagebreak--- fonctions en toute sécurité et avec efficacité. L'Administration doit fixer le
 niveau approprié des connaissances et la formation permettant de donner ces
connaissances et une expérience pratique en tenant compte des prescriptions des
 Règlements des radiocommunications et de l'appendice à la présente règle. Les
Administrations doivent également prendre en considération les résolutions
pertinentes adoptées par la Conférence internationale de 1978 sur la formation
des gens de mer et la délivrance des brevets et les recommandations pertinentes
de l'OM T.
                             APPENDICE A LA REGLE IV/1
                Connaissances et formation supplémentaires minimales
                         requises des officiers radioelectriciens
      Outre les connaissances et la formation requises pour la délivrance d'un
brevet conformément aux Règlements des radiocommunications, les officiers
radioelectriciens doivent avoir acquis des connaissances et une formation, y
compris une formation pratique, dans les domaines suivants:
      a) services radioélectriques devant être assurés dans les situations critiques,
y compris:
            i) abandon du navire;
           ii) incendie à bord du navire;
          iii) panne partielle ou totale de la station radioélectrique;
      b) manoeuvre des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que des engins
flottants et utilisation de leur équipement, et notamment des appareils radio-
électriques portatifs et fixes pour embarcations et radeaux de sauvetage et des
radiobalises pour la localisation des sinistres;
      c) survie en mer;
      d) premiers soins;
      e) protection et lutte contre l'incendie, notamment en ce qui concerne
l'installation radioélectrique;
      f) mesures préventives destinées à assurer la sécurité du navire et du personnel
en ce qui concerne les risques afférents au matériel radioélectrique, y compris les
dangers dus à l'électricité ou aux rayonnements et les dangers d'origine chimique
ou mécanique;
      g) utilisation du Manuel de recherche et de sauvetage à l'usage des navires
de commerce (MERSAR) de l'OM I, notamment en ce qui concerne les
radiocommunications ;
      h) systèmes et méthodes d'indication de la position des navires ;
      i) utilisation du Code international de signaux et du Vocabulaire normalisé
de la navigation maritime de l'OM I;
     j)   systèmes e t méthodes d ' o b t e n t i o n d ' a v i s médicaux par  radio*
                                          58
 ---pagebreak---                                        Règle IV/2
           Prescriptions minimales obligatoires pour garantir le maintien
                 des compétences et la mise à jour des connaissances
                              des officiers radioelectriciens
1. Tout officier radioélectricien titulaire d'un ou de plusieurs brevets délivrés
ou reconnus par l'Administration doit, afin de pouvoir continuer à être reconnu
apte au service en mer, être tenu de prouver à l'Administration:
     a) à intervalles réguliers ne dépassant pas cinq ans, son aptitude physique,
notamment en ce qui concerne son acuité visuelle et auditive et son elocution;
     b) ses compétences professionnelles :
           i) en justifiant d'un service approuvé dans les radiocommunications en
     tant qu'officier radioélectricien, sans interruption continue d'une durée
     supérieure à cinq ans;
          ii) dans le cas d'une telle interruption, en passant un test approuvé ou
     en suivant avec succès un ou plusieurs cours approuvés de formation en mer
     ou à terre qui doivent notamment porter sur les questions concernant
     directement la sauvegarde de la vie humaine en mer et le matériel moderne
     de radiocommunications, mais qui peuvent porter également sur le matériel
     de radionavigation. •
2. Lorsque des méthodes, des appareils ou des pratiques d'un caractère nouveau
sont introduits à bord des navires autorisés à battre son pavillon, l'Administration
peut exiger que les officiers radioelectriciens passent un test approuvé ou suivent
avec succès un cours ou plusieurs cours appropriés de formation en mer ou à
terre qui portent tout particulièrement sur les fonctions en matière de sécurité.
3. Afin de pouvoir continuer à être reconnu apte au service en mer à bord de
navires de types particuliers pour lesquels des prescriptions spéciales en matière
de formation ont été adoptées à l'échelle internationale, tout officier radio-
électricien doit recevoir avec succès la formation ou être reçu aux examens
approuvés, qui doivent tenir compte des règles et recommandations inter-
nationales pertinentes.
4. L'Administration doit faire en sorte que le texte des modifications apportées
récemment aux règlements internationaux relatifs aux radiocommunications en
ce qui concerne la sauvegarde de la vie humaine en mer soit mis à la disposition
des navires qui relèvent de sa juridiction.
5. Les Administrations sont invitées, en consultation avec les intéressés, à
assurer ou encourager la mise au point d'un ensemble de cours de recyclage et de
mise à jour, facultatifs ou obligatoires selon le cas, en mer ou à terre, à l'intention
des officiers radioelectriciens qui servent en mer, et notamment de ceux qui
reprennent du service en mer. Ces cours doivent porter sur les questions qui
concernent directement les fonctions de l'officier radioélectricien en matière de
radiocommunications et ils doivent inclure les changements intervenus dans la
technique des radiocommunications maritimes, ainsi que dans les règles et
recommandations* internationales pertinentes relatives à la sauvegarde de la
vie humaine en mer.
* Y compris toute recommandation de l'OMi relative à l'amélioration du système de détresse
  maritime.
                                            59
 ---pagebreak---                                   ANNEXE            IV
                                      Règle IV/3
                 Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance
                        des brevets d'opérateur radiotéléphoniste
1. Tout opérateur radiotéléphoniste chargé de diriger ou d'effectuer les tâches
relatives au service radioélectrique à bord d'un navire doit être titulaire d'un ou
de plusieurs brevets appropriés délivrés ou reconnus par l'Administration
conformément aux dispositions des Règlements des radiocommunications.
2. En outre, ledit opérateur radiotéléphoniste d'un navire à bord duquel la
présence d'une station radiotéléphonique est prescrite par la Convention inter-
nationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer doit:
     a) avoir 18 ans au moins;
     b) prouver à l'Administration son aptitude physique, notamment en ce qui
concerne son acuité visuelle et auditive et son elocution ;
     c) satisfaire aux prescriptions de l'appendice à la présente règle.
3. Tout candidat à un brevet doit être tenu de passer un ou plusieurs examens à
la satisfaction de l'Administration intéressée.
4. Le niveau des connaissances requises pour la délivrance des brevets doit
être suffisant pour permettre à*l'opérateur radiotéléphoniste de s'acquitter de ses
fonctions en toute sécurité et avec efficacité. L'Administration doitfixerle niveau
approprié des connaissances et la formation permettant de donner ces
connaissances et une expérience pratique en tenant compte des prescriptions des
Règlements des radiocommunications et de l'appendice à la présente règle. Les
Administrations doivent également prendre en considération les résolutions
pertinentes adoptées par la Conférence internationale de 1978 sur la formation
des gens de mer et la délivrance des brevets et les recommandations pertinentes
de l'OM I.
                             APPENDICE A LA REGLE IV/3
                Connaissances et formation supplémentaires minimales
                       requises des opérateurs radiotéléphonistes
      Outre les connaissances et la formation requises pour la délivrance d'un
brevet conformément aux Règlements des radiocommunications, les opérateurs
radiotéléphonistes doivent avoir acquis des connaissances et une formation, y
compris une formation pratique, dans les domaines suivants:
      a) services radioélectriques devant être assurés dans les situations critiques,
y compris :
            i) abandon du navire;
           ii) incendie à bord du navire;
          iii) panne partielle ou totale de la station radioélectrique ;
                                           60
 ---pagebreak---        b) manoeuvre des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que des engins
flottants et utilisation de leur équipement, et notamment des appareils radio-
électriques portatifs et fixes pour embarcations et radeaux de sauvetage et des
radiobalises pour la localisation des sinistres;
      c) survie en mer;
      d) premiers soins;
      e) protection et lutte contre l'incendie, notamment en ce qui concerne
l'installation radioélectrique;
      f) mesures préventives destinées à assurer la sécurité du navire et du personnel
en ce qui concerne les risques afférents au matériel radioélectrique, y compris les
dangers dus à l'électricité ou aux rayonnements et les dangers d'origine chimique
ou mécanique;
      g) utilisation du Manuel de recherche et de sauvetage à l'usage des navires
de commerce (MERSAR) de l'OM I, notamment en ce qui concerne les
radiocommunications ;
      h) systèmes et méthodes d'indication de la position des navires;
      i) utilisation du Code international de signaux et du Vocabulaire normalisé
de la navigation maritime de l'OM .[;
     j) systèmes et méthodes d'obtention d'avis médicaux par radio.
                                          61
 ---pagebreak---                                  A N N E X E       V
            PRESCRIPTIONS SPECIALES APPLICABLES AUX NAVIRES-CITERNES
                                     Reste V/1
            Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation
                  et les qualifications des capitaines, des officiers,
                   des matelots et des mécaniciens des pétroliers
 1. Les officiers, les matelots et les mécaniciens devant accomplir des tâches et
assumer des responsabilités particulières en ce qui concerne la cargaison et le
matériel connexe à bord des pétroliers et qui n'ont pas servi à bord d'un pétrolier
en tant que membres de l'équipage doivent, avant d'accomplir ces tâches, avoir
suivi à terre un cours approprié de lutte contre l'incendie; et
     a) avoir achevé une période appropriée de service à bord, sous surveillance,
afin d'acquérir une connaissance suffisante des pratiques sûres en matière
d'exploitation; ou
     b) avoir suivi un cours approuvé de préparation au service à bord des
pétroliers, portant notamment sur les précautions et consignes fondamentales en
matière de sécurité et de prévention de la pollution, l'aménagement des différents
types de pétroliers, les types de cargaisons, les risques qu'elles présentent et le
matériel utilisé pour leur manutention, le déroulement général des opérations et
la terminologie relative aux pétroliers.
2. Les capitaines, les chefs mécaniciens, les seconds et les seconds mécaniciens,
ainsi que toutes les personnes, s'il en est d'autres, qui sont directement
responsables du chargement, du déchargement et des précautions à prendre
pendant le transport ou la manutention des cargaisons doivent, en plus des
dispositions du paragraphe 1 :
     a) avoir acquis une expérience appropriée relative aux tâches qu'ils doivent
accomplir à bord des pétroliers; et
     b) avoir suivi un programme de formation spécialisée relatif aux tâches
qu'ils doivent accomplir, portant notamment sur la sécurité des pétroliers, les
mesures et dispositifs de protection contre l'incendie, la prévention et le contrôle
de la pollution, les pratiques en matière d'exploitation et les obligations
découlant des lois et des règlements applicables.
                                    42
 ---pagebreak---                                         Règle V/2
                 Prescriptions minimales obligatoires concernant la
                    formation et les qualifications des capitaines,
                     des officiers, des matelots et des mécaniciens
                     des navires-citernes pour produits chimiques
1. Les officiers, les matelots et les mécaniciens devant accomplir des tâches et
assumer des responsabilités particulières en ce qui concerne la cargaison et le
matériel connexe à bord des navires-citernes pour produits chimiques et qui n'ont
pas servi à bord d'un de ces navires en tant que membres de l'équipage doivent,
avant d'accomplir ces tâches, avoir suivi à terre un cours approprié de lutte contre
l'incendie; et
     a) achevé une période appropriée de service à bord, sous surveillance, afin
d'acquérir une connaissance suffisante des pratiques sûres en matière
d'exploitation; ou
     b) suivi un cours approuvé de préparation au service à bord des navires-
citernes pour produits chimiques, portant notamment sur les précautions et
consignes fondamentales en matière de sécurité et de prévention de la pollution,
l'aménagement des différents types de navires-citernes pour produits chimiques,
les types de cargaisons, les risques qu'elles présentent et le matériel utilisé pour
leur manutention, le déroulement général des opérations et la terminologie
relative aux navires-citernes pour produits chimiques.
2. Les capitaines, les chefs mécaniciens, les seconds et les seconds mécaniciens,
ainsi que toutes les personnes, s'il en est d'autres, qui sont directement respon-
sables du chargement, du déchargement et des précautions à prendre pendant le
transport ou la manutention des cargaisons doivent, en plus des dispositions du
paragraphe 1 :
      a) avoir acquis une expérience appropriée relative aux tâches qu'ils doivent
accomplir à bord des navires-citernes pour produits chimiques ; et
      b) avoir suivi un programme de formation spécialisée relatif aux tâches qu'ils
doivent accomplir, portant notamment sur la sécurité des navires-citernes pour
produits chimiques, les mesures et dispositifs de protection contre l'incendie, la
prévention et le contrôle de la pollution, les pratiques en matière d'exploitation
et les obligations découlant des lois et des règlements applicables.
                                            63
 ---pagebreak---                                        Règle V/3
            Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation
                   et les qualifications des capitaines, des officiers,
                 des matelots et des mécaniciens des navires-citernes
                                   pour gaz liquéfiés
 1. Les officiers, Jes matelots et les mécaniciens devant accomplir des tâches et
assumer des responsabilités particulières en ce qui concerne la cargaison et le
matériel connexe à bord de navires-citernes pour gaz liquéfiés et qui n'ont pas
servi à bord d'un de ces navires en tant que membres de l'équipage doivent, avant
d'exercer ces tâches, avoir suivi à terre un cours approprié de lutte contre
l'incendie; et
      a) achevé une période appropriée de service à bord, sous surveillance, afin
d'acquérir une connaissance suffisante des pratiques sûres en matière
d'exploitation; ou
      b) suivi un cours approuvé de préparation au service à bord des navires-
citernes pour gaz liquéfiés, portant notamment sur les précautions et consignes
fondamentales en matière de sécurité et de prévention de la pollution, l'aménage-
ment des différents types de navires-citernes pour gaz liquéfiés, les types de
cargaisons, les risques qu'elles présentent et le matériel utilisé pour leur
manutention, le déroulement général des opérations et la terminologie relative
aux navires-citernes pour gaz liquéfiés.
2. Les capitaines, les chefs mécaniciens, les seconds et les seconds mécaniciens,
ainsi que toutes les personnes, s'il en est d'autres, qui sont directement respon-
sables du chargement, du déchargement et des précautions à prendre pendant le
transport ou la manutention des cargaisons doivent, en plus des dispositions du
paragraphe 1 :
      a) avoir acquis une expérience appropriée relative aux tâches qu'ils doivent
accomplir à bord des navires-citernes pour gaz liquéfiés; et
     b) avoir suivi un programme de formation spécialisée relatif aux tâches qu'ils
doivent accomplir, portant notamment sur la sécurité des navires-citernes pour
gaz liquéfiés, les mesures et dispositifs de protection contre l'incendie, la
prévention et le contrôle de la pollution, les pratiques en matière d'exploitation
et les obligations découlant des lois et des règlements applicables.
                                         64
 ---pagebreak---                                       A N N E X E        VI
                   APTITUDE A L'EXPLOITATION DES EMBARCATIONS
                               ET RADEAUX DE SAUVETAGE
                                       Rèqle VI/1
                  Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance
                          du brevet d'aptitude à l'exploitation des
                           embarcations et radeaux de sauvetage
       Tout marin candidat à un brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations
et radeaux de sauvetage doit satisfaire aux conditions suivantes:
       a) avoir 17 ans et demi au moins;
       b) prouver à l'Administration son aptitude physique;
       c) avoir accompli un service en mer approuvé d'une durée de 12 mois au
moins ou avoir suivi un cours de formation approuvé et avoir accompli un service
en mer approuvé d'une durée de neuf mois au moins;
       d) prouver à l'Administration, au moyen d'un examen ou d'un contrôle
permanent effectué pendant un cours de formation approuvé, qu'il possède les
connaissances mentionnées dans l'appendice à la présente règle;
       e) prouver, à la satisfaction de l'Administration, au moyen d'un examen ou
d'un contrôle permanent effectué pendant un cours de formation approuvé qu'il
sait :
             i) mettre correctement une brassière de sauvetage; sauter à l'eau en
       toute sécurité à partir d'une certaine hauteur; embarquer à partir de l'eau
       à bord d'une embarcation ou d'un radeau de sauvetage tout en portant une
       brassière de sauvetage;
            ii) redresser un radeau chaviré tout en portant une brassière de sauvetage ;
           iii) reconnaître les inscriptions figurant sur les embarcations et les radeaux
       de sauvetage et indiquant le nombre de personnes qui peuvent y prendre
       place;
           iv) donner les ordres corrects requis pour mettre à l'eau les embarcations
       et les radeaux de sauvetage, pour les éloigner du navire et pour les
       manoeuvrer, ainsi que pour débarquer des embarcations et des radeaux de
       sauvetage;
            v) préparer et mettre à l'eau en toute sécurité les embarcations et les
       radeaux de sauvetage et les éloigner rapidement du navire;
           vi) s'occuper des blessés pendant et après l'abandon;
          vii) ramer et manoeuvrer, dresser un mât, mettre les voiles, conduire une
      embarcation sous voiles et la diriger au compas;
                                              65
 ---pagebreak---         viii) utiliser le matériel de signalisation, y compris les engins pyrotechniques ;
         ix) utiliser le matériel radioélectrique portatif pour embarcations et
     radeaux de sauvetage.
                              APPENDICE A LA REGLE VI/1
                  Connaissances minimales requises pour l'obtention
                         du brevet d'aptitude à l'exploitation des
                          embarcations et radeaux de sauvetage
1. Types de situations critiques pouvant se produire, telles qu'abordage,
incendie, perte par le fond.
2.   Principes de survie, y compris:
     a) importance de la formation et des exercices ;
     b) nécessité d'être prêt à faire face à toute situation critique;
     c) mesures à prendre en cas d'appel aux postes d'embarquement;
     d) mesures à prendre en cas d'abandon du navire;
     e) mesures à prendre dans l'eau;
     f) mesures à prendre à bord d'une embarcation ou d'un radeau de sauvetage;
     g) principaux dangers auxquels sont exposés les survivants.
3. Fonctions spéciales assignées à chaque membre de l'équipage, telles qu'elles
sont indiquées sur le rôle d'appel, et différence entre les signaux qui appellent
tous les membres de l'équipage aux postes d'embarquement et ceux qui les
appellent aux postes d'incendie.
4.   Types d'engins de sauvetage normalement transportés à bord des navires.
5. Construction et équipement des embarcations et des radeaux de sauvetage et
divers éléments de leur armement.
6. Caractéristiques particulières et installations des embarcations et des
radeaux de sauvetage.
7. Divers types de dispositifs utilisés pour la mise à l'eau des embarcations et
 des radeaux de sauvetage.
 8. Méthodes de mise à l'eau des embarcations et des radeaux de sauvetage par
 mer agitée.
 9.   Mesures à prendre après avoir quitté le navire.
 10. Manoeuvre des embarcations et des radeaux de sauvetage par mauvais
 temps.
 11. Utilisation de l'amarre, de l'ancre flottante et de tout autre matériel.
                                               66
 ---pagebreak--- 12. Répartition des vivres et de l'eau à bord des embarcations et des radeaux
de sauvetage.
13. Méthodes de sauvetage par hélicoptère.
14. Utilisation du nécessaire pharmaceutique de première urgence et techniques
de réanimation.
15. Dispositifs radioélectriques transportés à bord des embarcations et des
radeaux de sauvetage, y compris les radiobalises pour la localisation des sinistres.
16. Effets et prévention de l'hypothermie; utilisation des moyens et des vête-
ments de protection.
17. Méthodes permettant de faire démarrer et fonctionner le moteur d'une
embarcation ou d'un* radeau de sauvetage et d'utiliser ses accessoires, et
utilisation de l'extincteur d'incendie.
18. Utilisation des bateaux de secours et des embarcations de sauvetage à
moteur pour rassembler les radeaux de sauvetage et sauvetage des survivants et
des personnes à la mer.
19. Manière d'échouer une embarcation ou un radeau de sauvetage.
                                        67
 ---pagebreak---                                                                      ISSN 0254-1491
                                                                COM(93)217final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                         07 04
                                     N° de catalogue : CB-CO-93-244-FR-C
                                                             ISBN 92-77-55846-6
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg