CELEX: 31975R1708
Language: fr
Date: 1975-07-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1708/75 de la Commission, du 3 juillet 1975, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N° L 173/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                   4. 7. 75
                               REGLEMENT (CEE) N» 1708/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 juillet 1975
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                 graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        irlandaise, 1 écart visé à 1 article 2 paragraphe 1 du
EUROPÉENNES,                                                         règlement (CEE) n0 1569/72 et constaté pour la
                                                                     période du 25 juin au 1 er juillet 1975 s'éloigne, par
vu le traité instituant la Communauté économique                     rapport au taux représentatif valable à partir du 7
européenne,                                                          juillet 1975, de plus de 1 point par rapport au pourcen­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                      tage retenu pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­                d'en tenir compte dans la fixation des éléments
tion    commune     des     marchés    dans    le  secteur des       servant au calcul des montants différentiels pour les
matières grasses (J ), modifié en dernier lieu par le                graines de colza et de navette,
règlement (CEE) n0 1707/73 (2),
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­                                     Article premier
ment son article 3 ,
                                                                     L'annexe du règlement (CEE) n0 1664/75 est
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                  remplacée par l'annexe du présent règlement.
Commission, du 23 août 1973 (5), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                          Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)                   Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet
n0 1 664/75 (7) ; que,- pour la livre anglaise et la livre            1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 3 juillet 1975.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(')  JO  n» 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
(2)  JO  n° L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
(3 ) JO  n° L 167 du 25 . 7. 1972, p. 9 .
(4 ) JO  n° L 357 du 28 . 12. 1973 , p. 6.
(5)  JO  n° L 236 du 24. 8 . 1973 , p. 28 .
(6)  JO  n° L 66 du 13. 3 . 1975, p. 11 .
( 7) JO  n» L 168 du 1 . 7 . 1975, p. 39 .
 ---pagebreak--- 4. 7. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 173/ 13
                                                          ANNEXE
                                                                            Elément correcteur
                                                       Elément correcteur
                                                                            de l'aide ou de la
                                                        du prix indicatif .   > restitution    Elément différentiel (coefficient à
                                                           (coefficient         (coefficient    appliquer au prix indicatif) (')
                                                          à appliquer)         à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                        + 0,1003             — 0,1003           +                      —
    d'huile en Allemagne ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                         0,0832
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                              0,0900
    — récoltées au Danemark                                                                                            0,1003
    — récoltées en Irlande                                                                         —
                                                                                                                       0,2216
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,2614
    — récoltées en Italie                                                                                              0,1109
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                                +
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                        + 0,0198             — 0,0198                                  —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                    0,0908
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                               0,0074
    — récoltées au Danemark                                                                                             0,0198
    — récoltées en Irlande                                                                                              0,1510
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                          0,1944
    — récoltées en Italie                                                                                               0,0302
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                           nihil                nihil            +
    d'huile au Danemark ou exportées                                                                                       —
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                     0,1115
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                   0,0202
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                        0,0115
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                              0,1349
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                          0,1791
    — récoltées en Italie                                                                                               0,0118
4. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                    + 0,0113             — 0,0113           +                      —
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                     0,0989
    — récoltées en UEBL ou aux
                                                                                                 0,0074
        Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                                             0,0113
     — récoltées en Irlande                                                                                             0,1447
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,1884
     — récoltées en Italie
                                                                                                                        0,0229
 ---pagebreak--- N° L 173/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                               4. 7. 75
                                                                                   Elément correcteur
                                                            Élément correcteur
                                                                                   de l'aide ou de la
                                                             du prix indicatif          restitution      Elément différentiel (coefficient à
                                                                (coefficient           (coefficient        appliquer au prix indicatif) (')
                                                               n appliquer)           à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                        — 0,2181                + 0,2181               +                      —
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,3539
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,2413
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                  0,2321
    — récoltées au Danemark                                                                                0,2181
    — récoltées en Irlande                                                                                 0,0539                    —
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                  0,2038
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                             — 0.1559               + 0,1559               +                      —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,2847
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,1778
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                  0,1691
    — récoltées au Danemark                                                                                0,1559
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                    0,0511
    — récoltées en Italie                                                                                  0,1423
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                        — 0,0119                + 0,0119               +                     —
     pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                                0,1247
     — récoltées en UEBL ou n u x                                                                           0,0311
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                   0,0235
    — récoltées au Danemark                                                                                 0,0119
    — récoltées en Irlande                                                                                                        0,1246
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                    0,1693
    — récoltées en Italie
(l) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».