CELEX: 31971R2112
Language: fr
Date: 1971-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2112/71 de la Commission, du 30 septembre 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 221 /58                         journal officiel de» Communautés européennes                               1 . 10 . 71
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2112/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 septembre 1971
                 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                    des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
  EUROPÉENNES,                                                      100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                    rituellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
 vu le traité instituant la Communauté économique                   l'article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/68 ( 6), être
 européenne,                                                        modifiés conformément au tableau annexé au présent
                                                                    règlement.
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 ( 2 ),             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
 vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil , du
 25 juillet 1967, portant organisation commune du                  Les prélèvements à percevoir lors de l' importation
 marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                 des produits transformés à base de céréale«; et de ri /,
 règlement ( CEE ) n° 1553 /71 (4 ), et notamment son               relevant du règlement ( CEE ) n° 1052/68 ( 7 ) et fixés
 article 12 paragraphe 4,                                           à l' annexe du règlement ( CEE) n° 2099/71 , sont
                                                                    modifiés conformément au tableau annexé au pré­
considérant que les prélèvements applicables à                     sent règlement.
l'importation des produits transformés à base de
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
 ( CEE ) n° 2099/71 (5 ) ;                                                                  Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                 1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                                S. L. MANSHOLT
 f1 ) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.                        " in no I 181 du 27. 7. 1968 , p. 6 ,
( 2)  JO n° I 164 du 22.7.1971 , p. 1 .                            p JO n° L 179 du 25 . 7 1968 , p 8
( s)  JO n° | 74 du 31.7. 1967, p. 1 .
'4)   IO no f 164 du 22 . 7. 1971 . p. S.
(5) Voir p. 23 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 221 /59
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 30 septembre 1971 , modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                           Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                                           Pays tiers
     Numéro tarifaire                               Nomenclature à libellé simplifié                     (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                            PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                         la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                                      l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                            Kenya )
11.01 E I                  Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou
                           égale à 1,5 %> en poids (')                                                       8,317             7,817
11.01 E II                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à
                           1,5 % en poids (')                                                                4,680             4,430
11.01 H                    Farine de millet 1 1 )                                                            3,811             3,561
11.01 K                    Farine de sorgho (1 )                                                             4,671             4,421
11.02 A Va ) 1             Gruaux et semoules de maïs, d' une teneur en matières grasses
                           inférieure ou égale à 1,5 %> en poids, destinés à l'industrie de la
                           brasserie (')                                                                     3,393             2,893
11.02 A Va ) 2             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses
                           inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de la
                           brasserie (*)                                                                     8,317             7,817
11.02 A V b)               Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses
                           supérieure à 1,5 % en poids (*)                                                   4,680             4,430
11.02 A VIII               Gruaux et semoules de millet ( 1 )                                                3,811             3,561
11.02 A IX                 Gruaux et semoules de sorgho ( 1 )                                                4,671             4,421
11.02 Bla ) 4              Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (')                                5,836             5,586
 11.02 B I b ) 4           Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits grütze ou grutten ) de
                           millet ( 1 )                                                                      5,836             5,586
11.02 B TI c)              Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés
                           de maïs (l )                                                                     [7,199             6,949
11.02 B II d )             Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés
                           de sorgho H                                                                       7,184             6,934
11.02 C V                  Grains de maïs perlés (x )                                                        7,199             6,949
11.02 C VII                Grains de millet perlés (*)                                                       5,836             5,586
11.02 C VIII               Grains perlés de sorgho (')                                                       7,184             6,934
11.02 D V                  Grains de maïs, seulement concassés (1)                                           4,680             4,430
11.02 D VII                Grains de millet, seulement concassés (*)                                         3,811             3,561
11.02 D VIII               Grains de sorgho, seulement concassés H                                           4,671             4,421
11.02 E la ) 4             Grains aplatis de millet 0 )                                                      3,811             3,561
11.02 E I b ) 4            Flocons de millet (*)                                                             6,784             6,284
11.02 E II c)              Grains aplatis ou flocons de maïs (*)                                             8,317             7,817
 11.02 E II d )             Grains aplatis ou flocons de sorgho H                                            8,301             7,801
 11.02 F V                 Pellets de maïs ( r)                                                              8,317             7,817
 11.02 F VIII              Pellets de millet (*)                                                             3,811             3,561
 11.02 F IX                 Pellets de sorgho ( x )                                                          4,671             4,421
 11.02 G II                 Germes de céréales autres que de froment (blé), même en
                            farine                                                                           3,757             3,257
 11.06 B I                  Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­
                            root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                            du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l' amidon
                            ou de la fécule                                                                  4,287             2,407
 ---pagebreak---  N° L 221 / 60                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               !. 10 . 71
                                                                                                                       Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                       Pays tiers
      Numéro tarifaire                                     Nomenclature à libellé simplifié                          (sauf EAMA .    EAMA , PTOM ,
                                                                                                                        PTOM .          la Tanzanie .
                                                                                                                     la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                                                  l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                                        Kenya)
 11.06 B II                    Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­
                               root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n" 07.06
                               du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                               l' amidon ou de la fécule                                                                 8,692              6,812
 11.08 AI                      Amidon de maïs                                                                           4,287               2,587
 11.08 A IV                    Fécule de pommes de terre                                                                4,287               2,587
 11.08 A V                     Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)
                               et fécule, autre que la fécule de pommes de terre                                        4,287               1,294
 11.09 AU                      Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé), non torréfiés                   18,214              3,214
 17.02 B II a )                Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %
                               ou plus de produit pur 0 ) en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée                                                                              11,375              3,375
17.02 B II b )                 Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose
                               contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (2),
                              présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée                                                                               8,087              2,587
 17.05 B I                     Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline
                               blanche, même agglomérée                                                                11,375              3,375
17.05 B II                     Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants
                              présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                              agglomérée                                                                                8,087              2,587
(') Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre part , sont considérés
    comme relevant des n OB 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément ■
    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids ) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale
       à 2 % pour le maïs , le millet et les graines de sorgho .
    Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tour cas du n° 11.02 .
(-) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que
    ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .