CELEX: 31988R1145
Language: fr
Date: 1988-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1145/88 de la Commission, du 28 avril 1988, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

29 . 4. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 108 /29
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1145/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 avril 1988
                     relatif à la fourniture de divers lots de butter oïl au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­            nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
 péenne,
                                                                   délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
 l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE) n0
 3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 point c),
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                           Article premier
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
 tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­            Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (% établit la liste      taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au     en annexe, conformément aux dispositions du règlement
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;            (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
                                                                   L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation.
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 2 070 tonnes de
 butter oil ;                                                                                  Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 avril 1988.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n° L 356 du 18. 12. 1987, p. 8.
¥) JO n" L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 108/30                              Journal officiel des Communautés européennes                                     29. 4. 88
                                                            ANNEXE I
                                                              LOT A
             1 . Actions n" 166 à 170/88 (') (') — Décision de la Commission du 1 er mars 1987.
             2. Programme : 1988.
             3. Bénéficiaire : république populaire de Chine.
             4. Representant du beneficiaire : Ministry of Agriculture, Bureau of Animal Husbandry, CPIG Dairy
                 Development Project, 11 Ping Li, Beijing CN.
             5. Lieu ou pays de destination : république populaire de Chine.
             6. Produit à mobiliser : butter oil.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (*) (*) Ç) : à fabriquer à partir du beurre d'interven­
                 tion [JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 (I.3.1 * et I.3.2)].
             8. Quantité totale : 2 070 tonnes.
             9. Nombre de lots : 5 (A 1 : 660 tonnes — A 2 : 240 tonnes — A 3 : 450 tonnes — A 4 : 450 tonnes —
                 A 5 : 270 tonnes).
           10. Conditionnement et marquage : 200 kg (8) et voir le Journal officiel des Communautés européennes
                 n0 C 216 du 14 août 1987, pages 7 et 8 (I.3.3 et 1.3.4).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION Nos 166/88 to 170/88 / EEC DAIRY DEVELOPMENT PROJECT / 1988 PROGRAMME /
                 GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY FOR RECOMBINATION .
                 et voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 8 (1.1.3.4).
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès du Bundesanstalt fur landwirtschaftliche
                 Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/Main (tél. : 156 40, télex : 0411727)
                 Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
                 Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 2315/76.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement :
                 — Al ( 166/88) 660 tonnes : Shanghai,
                 — A 2 ( 167/88) 240 tonnes : Xingang/Tianjin,
                 — A3 (168/88) 450 tonnes : Dalian,
                 — A4 (169/88) 450 tonnes : Huangpu/Guanzhou,
                 — A 5 ( 170/88) 270 tonnes : Hawei/Fuzhou.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 15 au 30 juin 1988.
           18. Date limite pour la fourniture : le 15 août 1988.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (3) : le 16 mai 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 6 juin 1 988, à 1 2 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 1 " au 15 juillet 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 31 août 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles,
                 (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 1 " avril 1988
                 fixée par le règlement (CEE) n° 772/88 (JO n0 L 80 du 25. 3. 1988).
 ---pagebreak--- 29 . 4. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 108/31
            Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas
                dépassées dans l'État membre concerné.
            (3) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87 de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                — soit par télécopieur à l'un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                     236 20 05.
           (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1.8. 1987, p. 56) est applicable en ce
                qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et
                « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement
                précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
           (*) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit provenant d'animaux en
                bonne santé a été transformé dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par un personnel qualifié,
                et que la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse.
           {f) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
           O L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
           (8) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre) nets à bondes, revêtus inté­
                rieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes, totale­
                ment remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résistance du fût aux chocs doit être
                suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques ne peuvent, par leur nature,
                nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à leur contenu. La
                fermeture des fûts doit être absolument étanche.
           (') Afin de permettre la réalisation d'une fourniture d'ensemble importante dans les conditions optimales, et
                compte tenu de la situation de marché du produit en cause, l'adjudicataire de la fourniture visée au
                présent avis obtient sur sa demande, dès sa désignation, une avance de 60 % du montant de l'offre.
                L'avance est accordée sur présentation de la preuve de la constitution d'une garantie, en faveur de la
                Commission, d'un montant égal à celui de l'avance, majoré de 10 %. Cette garantie est constituée confor­
                mément à l'article 12 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2200/87. La mainlevée ne
                peut intervenir qu'à l'initiative de la Commission, dans les conditions de l'article 22 point 3 du règlement
                (CEE) n0 2200/87.
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE Ii
                                                    — ANEXO II
            Numero de la partida    Cantidad                     Nombre y dirección del almacenista
              Partiets nummer       Mængde                        Lagerindehaverens navn og adresse
             Nummer der Partie       Menge                       Name und Adresse des Lagerhalters
             Αριθμός παρτίδων        Τόνοι                     Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτου
               Number of lot        Quantity                               Address of store
               Numéro du lot        Quantité                         Nom et adresse du stockeur
             Numero della partita   Quantità                       Nome e indirizzo del detentore
            Nummer van de partij   Hoeveelheid                   Naam en adres van de depothouder
              Numero do lote       Quantidade                      Nome e direcção do armazenista
                     A 1          805 200 kg          39 700 kg :
                   166/88                             Kühlhauscenter Mühlheim-Main
                                                      Philipp-Reis-Straße 10
                                                      D-6052 Mühlheim
                                                      122 700 kg :
                                                      Kinzelmann GmbH & Co. KG
                                                      Bahnhofstraße 7
                                                      D-7968 Saulgau
                                                      88 350 kg :
                                                      Eberhard Grau GmbH & Co. KG
                                                      J.-G.-Fischer-Straße 6-8
                                                      D-7334 Süßen
                                                      26 275 kg :
                                                      Linge GmbH & Co. KG
                                                      Zeppelinstraße 36
                                                      D-7148 Markgröningen
                                                      7 675 kg :
                                                      Molkerei-Zentrale Süd
                                                      GmbH & Co. KG
                                                      Hanauer Landstraße 263/265
                                                      D-6000 Frankfurt 1
                                                      450 kg :
                                                      Markt- und Kühlhallen AG
                                                      Kleyerstraße 82
                                                      D-6000 Frankfurt 1
                                                      14 825 kg :
                                                      Münstermann GmbH & Co. KG
                                                      Altenessenerstraße 259
                                                      Lagerort : Flügelau 63, 7180 Crailsheim
                                                      D-4300 Essen
                                                      38 775 kg :
                                                      Kurhessische Molkereizentrale EG
                                                      Holländische Straße 226
                                                      D-3500 Kassel
                                                      391 675 kg :
                                                      Betriebsgesellschaft mbH
                                                      Bahnhofstraße 51
                                                      D-8591 Schirnding
                                                      74 775 kg :
                                                      Kinzelmann GmbH & Co. KG
                                                      Bernhardslaicherweg 1
                                                      D-7148 Remseck 2
                     A 2          292 800 kg           129 800 kg :
                    167/88                            Milch-Union Hocheifel EG
                                                      D-5541 Bronsfeld
                                                       163 000 kg :
                                                      Mainfranken Kühlhaus GmbH
                                                      Industriestraße 11
                                                       D-8726 Gochsheim
 ---pagebreak--- 29 . 4. 88                      Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 108 /33
           Número de la partida   Cantidad                    Nombre y dirección del almacenista
             Partiets nummer       Mængde                      Lagerindehaverens navn og adresse
            Nummer der Partie      Menge                      Name und Adresse des Lagerhalters
            Aρι9μός παρτίδων       Τόνοι                    Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού
              Number of lot       Quantity                              Address of store
             Numero du lot        Quantité                        Nom et adresse du stockeur
           Numero della partita   Quantità                      Nome e indirizzo del detentore
           Nummer van de partij  Hoeveelheid                  Naam en adres van de depothouder
             Nùmero do lote      Quantidade                     Nome e direcção do armazenista
                 ' A 3          549 000 kg       — 26 725 kg :
                  168 /88                           Kinzelmann GmbH & Co. KG
                                                    Bernhardslaicherweg 1
                                                    D-7148 Remseck 2
                                                 — 166 025 kg :
                                                    Bayerwald Kühlhaus GmbH & Co.
                                                    Verwaltungs-KG
                                                    Bassauer Straße 26a
                                                    D-8391 Ruderting
                                                 — 73 425 kg :
                                                    Otto Hosse
                                                    Wertachstraße 1 1
                                                    D-8903 Bobingen 1
                                                 — 71 450 kg :
                                                    Heinz GmbH & Co. Kühlhaus KG
                                                    Neue Industriestraße 1
                                                    D-8052 Moosburg
                                                 — 21 1 375 kg :
                                                    Kinzelmann GmbH
                                                    Dr.-Lauter-Straße 1
                                                    D-8940 Memmingen-Amendingen
                    A 4          549 000 kg v    — 148 825 kg :
                  169/88                            Kinzelmann GmbH
                                                    Dr.-Lauter-Straße 1
                                                    D-8940 Memmingen-Amendingen
                                                 — 46 700 kg :
                                                    Kinzelmann GmbH & Co. KG
                                                    Schleißheimer Straße
                                                    D-8046 Garching
                                                 — 75 425 kg :
                                                    Linde GmbH & Co. KG
                                                    Bassauer Straße 7
                                                    D-8400 Regensburg-Osthafen
                                                 — 32 400 kg :
                                                    Memminger Kühlhallen GmbH
                                                    Schlachthofstraße 38
                                                    D-8940 Memmingen
                                                 — 138 250 kg :
                                                    Betriebsgesellschaft mbH
                                                    Bahnhofstraße 51
                                                    D-8591 Schirnding
                    A 5          329 400 kg      — 329 400 kg :
                   170/88                           Betriebsgesellschaft mbH
                                                    Bahnhofstraße 51
                                                    D-8591 Schirnding