CELEX: 31968R1504
Language: fr
Date: 1968-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1504/68 de la Commission, du 27 septembre 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Nü L 238 / 12                      Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 9 . 68
                              REGLEMENT (CEE) N° 1504/68 DE LA COMMISSION
                                                  du 27 septembre 1968
                  portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
européenne,                                                       du présent règlement,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteur                                       Article premier
des matières grasses ( 1 ), et notamment son article 27
paragraphe 4,                                                     Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                  n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au pré­
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­              sent règlement.
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement (CEE) n° 913/68 (2) ;                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 30 septem­
rappelées dans le règlement (CEE) n° 913/68 aux                   bre 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Ëtat membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1968 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n° L 159 du 6. 7. 1968, p. 1.
                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission du 27 septembre 1968 portant fixation du montant de l'aide
                                                pour les graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicables à partir du 30 septembre 1968 pour les graines de colza et
                       navette (ex 12.01 G du TDC) et tournesol (ex 12.01 G du TDC) (U.C./ 100 kg)
                                                                  Graines de colza et navette  Tournesol
              Montants de l'aide                                               10,953             10,580
              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
              — pour le mois de septembre 1968 :                               10,953             10,580
              — pour le mois d'octobre 1968 :                                  11,133              9,530
              — pour le mois de novembre 1968 :                                11,313              9,487
               — pour le mois de décembre 1968 :                               11,518              9,735
               — pour le mois de janvier 1969 :                                11,698              9,945