CELEX: 31977R0055
Language: fr
Date: 1977-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 55/77 de la Commission, du 12 janvier 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13 . 1 . 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                             N0 L 10/27
                                    REGLEMENT (CEE) N» 55/77 DE LA COMMISSION
                                                                   du 12 janvier 1977
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                         donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                      règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                                Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
                                                                                     règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 41 /77 (4) ;                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le present règlement entre en vigueur le 13 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                      1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 12 janvier 1977.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
C)  JO   n° L 359 du 31 . 12 . 1974, p. 1 .
(2) JO   n° L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(3) JO   no L 172 du 1 . 7. 1976, p. 31 .
(4) JO   n° L 9 du 12. 1 . 19 77, p. 8 .
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 12 janvier 1977 , fixant les prélèvements à
                                            l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (VC / 100 kg)
                    Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                      commun
                17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. Sucres blancs                                                                              19,68
                                       B. Sucres bruts                                                                               18,31 (»)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .