CELEX: 31984R3269
Language: fr
Date: 1984-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3269/84 de la Commission, du 22 novembre 1984, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

23 . 11 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 305/27
                            REGLEMENT (CEE) N° 3269/84 DE LA COMMISSION
                                                 du 22 novembre 1984
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 la Commission a connaissance conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                  restitutions à l'exportation actuellement en vigueur,
                                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier      Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­          ticle 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,             n° 1785/ 81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
                                                              du règlement (CEE) n0 3239/ 84 sont modifiées confor­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     mément aux montants repris à l'annexe.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 3239/84 (');                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre
dans le règlement (CEE) n° 3239 / 84 aux données dont         1984 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles , le 22 novembre 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
(2) JO n" L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
O JO n» L 302 du 21 . 11 . 1984,- p. 22 .
 ---pagebreak--- N0 L 305/ 28                              Journal officiel des Communautés européennes                                    23 . 11 . 84
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 22 novembre 1984, modifiant les restitutions à
                                      l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Ecus)
                                                                                                    Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                           Désignation des marchandises                                       par 1 % de teneur
                                                                                                                en saccharose et
     commun
                                                                                             par 100 kg
                                                                                                              par 100 kg net du
                                                                                                                produit en cause
17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                         (I) Sucres blancs :
                             (a) Sucres candis                                                  38,95
                             (b) autres                                                         38,62
                       ( II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                          0,3895
                    B. Sucres bruts :
                        II . autres :
                             (a) Sucres candis                                                  35,83 (')
                             (b) autres sucres bruts                                            35,53 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n 0 766/ 68 .