CELEX: 62019TJ0144
Language: fr
Date: 2020-09-09
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 9 septembre 2020.#Kludi GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ADLON – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ADLON – Preuve de la renommée de la marque antérieure – Règle 19 du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 7 du règlement délégué (UE) 2018/625] – Application de la loi dans le temps – Production tardive des documents – Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.#Affaire T-144/19.