CELEX: C2004/239/50
Language: fr
Date: 2004-09-25 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 mai 2004 dans l'affaire T-379/02, Antonio Di Andolfi contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Délais — Recours en indemnité — Requête introductive d'instance — Exigence de forme — Injonction adressée à une institution — Irrecevabilité manifeste)

25.9.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 239/23
            
         
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 27 mai 2004
   dans l'affaire T-379/02, Antonio Di Andolfi contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Recours en annulation - Délais - Recours en indemnité - Requête introductive d'instance - Exigence de forme - Injonction adressée à une institution - Irrecevabilité manifeste)
   (2004/C 239/50)
   Langue de procédure: l'italien
   Dans l'affaire T-379/02, Antonio Di Andolfi, demeurant à Rome (Italie), représenté par Me S. Amato, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agent: Mme E. Montaguti, assistée par Me A. Dal Ferro, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, ayant pour objet, d'une part, l'annulation de la décision de la Commission du 30 octobre 2001 portant refus du concours financier à fonds perdus complémentaire prévu dans le cadre du «Joint Venture Programme», pour un projet de constitution d'une entreprise commune italo-roumaine (JOP Facility 2 – Project in Romania with Phoenix European SRL – J2BROSEVEN) et, d'autre part, une demande de réparation du préjudice prétendument causé au requérant, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. H. Legal, président, et de Mme V. Tiili et M. M. Vilaras, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 27 mai 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Le requérant est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 44 du 22.02.03.