CELEX: 62016TA0107
Language: fr
Date: 2017-05-16 00:00:00
Title: Affaire T-107/16: Arrêt du Tribunal du 16 mai 2017 — Airhole Facemasks/EUIPO — sindustrysurf (AIR HOLE FACE MASKS YOU IDIOT) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne figurative AIR HOLE FACE MASKS YOU IDIOT — Mauvaise foi — Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Pouvoir de réformation»]

10.7.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 221/20
            
         Arrêt du Tribunal du 16 mai 2017 — Airhole Facemasks/EUIPO — sindustrysurf (AIR HOLE FACE MASKS YOU IDIOT)
   (Affaire T-107/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative AIR HOLE FACE MASKS YOU IDIOT - Mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Pouvoir de réformation»])
   (2017/C 221/25)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Airhole Facemasks, Inc. (Vancouver, Canada) (représentants: S. Barker, solicitor, et A. Michaels, barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: sindustrysurf, SL (Trapagaran, Espagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 18 janvier 2016 (affaire R 2547/2014-4), relative à une procédure de nullité entre Airhole Facemasks et sindustrysurf.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 18 janvier 2016 (affaire R 2547/2014-4), relative à une procédure de nullité entre Airhole Facemasks, Inc. et sindustrysurf, SL, est annulée et réformée dans le sens que le recours formé auprès de l’EUIPO par sindustrysurf contre la décision de la division d’annulation du 30 juillet 2014 est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Airhole Facemasks et l’EUIPO supporteront chacun leurs propres dépens exposés devant le Tribunal.
            
         
               3)
            
            
               Sindustrysurf est condamnée aux dépens exposés par Airhole Facemasks devant la chambre de recours de l’EUIPO.
            
         
               4)
            
            
               Le recours est rejeté pour le surplus.
            
         
      (1)  JO C 175 du 17.5.2016.