CELEX: 32003D0768
Language: fr
Date: 2003-10-20 00:00:00
Title: 2003/768/CE: Décision du Conseil du 20 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

Avis juridique important

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32003D0768

2003/768/CE: Décision du Conseil du 20 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions  

Journal officiel n° L 278 du 29/10/2003 p. 0047 - 0047

Décision du Conseildu 20 octobre 2003portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions(2003/768/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,vu la proposition du gouvernement néerlandais,considérant ce qui suit:(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions.(2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. L.E. VAN DER SAR, portée à la connaissance du Conseil en date du 2 octobre 2003,DÉCIDE:Article uniqueMme R. KRUISINGA, gedeputeerde van de provincie Noord-Holland, est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. L.E. VAN DER SAR pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.Fait à Luxembourg, le 20 octobre 2003.Par le ConseilLe présidentP. Maroni(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.