CELEX: 62014TA0201
Language: fr
Date: 2016-03-16 00:00:00
Title: Affaire T-201/14: Arrêt du Tribunal du 16 mars 2016 — The Body Shop International/OHMI — Spa Monopole (SPA WISDOM) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SPA WISDOM — Marque Benelux verbale antérieure SPA — Motifs relatif de refus — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009»]

2.5.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 156/35
            
         Arrêt du Tribunal du 16 mars 2016 — The Body Shop International/OHMI — Spa Monopole (SPA WISDOM)
   (Affaire T-201/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SPA WISDOM - Marque Benelux verbale antérieure SPA - Motifs relatif de refus - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 156/45)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: The Body Shop International plc (Littlehampton, Royaume-Uni) (représentants: I. Vernimme, H. Viaene, S. Vandewynckel et D. Gillet, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants: E. Cornu et E. De Gryse, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 16 janvier 2014 (affaire R 1516/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre The Body Shop International plc et Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               The Body Shop International plc est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 235 du 21.7.2014.