CELEX: 62013FA0036
Language: fr
Date: 2013-12-03 00:00:00
Title: Affaire F-36/13: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 3 décembre 2013 — CT/Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (Fonction publique — Agent temporaire — Contrat à durée indéterminée — Résiliation — Atteinte à la dignité de la fonction — Rupture du lien de confiance)

25.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/39
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 3 décembre 2013 — CT/Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»
   (Affaire F-36/13) (1)
   
   (Fonction publique - Agent temporaire - Contrat à durée indéterminée - Résiliation - Atteinte à la dignité de la fonction - Rupture du lien de confiance)
   2014/C 24/71
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: CT (Bruxelles, Belgique) (représentant: S. Pappas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (représentants: H. Monet et B. Wägenbaur, agent et avocat)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d’annuler la décision de résilier le contrat d’engagement du requérant sur la base de l’article 47, sous c), i), du régime applicable aux autres agents (RAA)
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               CT supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture».
            
         
      (1)  JO C 207 du 20.7.2013, p. 58.