CELEX: 32015Y0620(01)
Language: fr
Date: 2015-06-01 00:00:00
Title: Décision du Comité européen du risque systémique du 1er juin 2015 concernant la désignation d’un délégué à la protection des données du Comité européen du risque systémique (CERS/2015/1)

20.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 204/18
            
         DÉCISION DU COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE
   du 1er juin 2015
   concernant la désignation d’un délégué à la protection des données du Comité européen du risque systémique
   (CERS/2015/1)
   (2015/C 204/06)
   LE CONSEIL GÉNÉRAL DU COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE,
   vu le règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (1),
   vu le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (2), et notamment son article 24,
   vu le règlement (UE) no 1096/2010 du Conseil du 17 novembre 2010 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (3), et notamment son article 6,
   vu la décision CERS/2012/1 du Comité européen du risque systémique du 13 juillet 2012 portant adoption du règlement intérieur du Comité européen du risque systémique (4), et notamment son article 3,
   A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Mme Barbara Eggl est nommée en tant que délégué à la protection des données du Comité européen du risque systémique (CERS) à compter du 1er juin 2015, jusqu’au 31 mai 2017. Mme Barbara Eggl est nommée en tant que délégué à la protection des données du CERS en sa qualité de membre du personnel et de délégué à la protection des données de la Banque centrale européenne.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 1er juin 2015.
      
         
            Le président du CERS
         
         Mario DRAGHI
      
   
   
      (1)  JO L 331 du 15.12.2010, p. 1.
   
      (2)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.
   
      (3)  JO L 331 du 15.12.2010, p. 162.
   
      (4)  JO C 286 du 22.9.2012, p. 16.