CELEX: 31975R2141
Language: fr
Date: 1975-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2141/75 de la Commission, du 14 août 1975, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

N0 L 217/38                             Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 8 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N° 2141 /75 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 août 1975
                    fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que les prélèvements applicables à 1 impor­
EUROPÉENNES,                                                        tation dans le secteur de l' huile d'olive ont été fixés
                                                                    par le règlement (CEE) n0 1621 /75 (7), modifié en
vu le traité instituant la Communauté économique                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2091 /75 (8) ;
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                     considérant que l'application des règles et modalités
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­               rappelées dans le règlement (CEE) n0 1621 /75 aux
tion    commune      des    marchés      dans    le secteur des     prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
matières grasses ( l ), modifié en dernier lieu par le              conduit à modifier les prélèvements à l'importation
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son                   actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
article 13 paragraphe 4,                                            annexé au présent règlement,
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment
son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
                                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n0 443/72 du Conseil, du 29
février 1972, relatif aux prélèvements applicables à                Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n0
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,               136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n0 162/66/
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                   CEE, à l'article 9 du règlement (CEE) n0 443/72, à
d'olive (4), et notamment son article 9,                            l'article 5 du règlement (CEE) n0 1912/74 et à l'article
                                                                    5 du règlement (CEE) n0 303/74 sont fixés au tableau
vu le règlement (CEE) n0 1912/74 du Conseil, du 22                  annexé au présent règlement.
juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive
de Tunisie (5), et notamment son article 5,
                                                                                              Article 2
vu le règlement (CEE) n0 303/74 du Conseil, du 4
février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive           Le présent règlement entre en vigueur le 18 août
du Maroc (6), et notamment son article 5,                            1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 14 août 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO  n» 172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/ 66 .
(2)  JO  n» L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .
(3 ) JO  n° 197 du 29 . 10 . 1966, p. 3393 / 66 .
(4 ) JO  n° L 54 du 3 . 3 . 1972, p. 3 .
(5 ) JO  n° L 202 du 24 . 7 . 1974, p. 6.                           {7) JO n° L 164 du 27. 6. 1975, p. 36.
(f)  JO  n° L 34 du 7 . 2. 1974, p. 4.                              (8) JO n° L 211 du 9 . 8 . 1975, p. 13 .
 ---pagebreak--- 15 . 8 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 217/39
                                                                    ANNEXE
                             Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 18 août 1975
                                                                  en UC/100 kg
                                   Produits entièrement obtenus dans l' un de ces
        Numéro du                  pays et transportés directement de l'un de ces          Produits qui ne sont pas entière­
       tarif douanier                         pays dans la Communauté                      ment obtenus en Grèce ou ne             Pays tiers
          commun                                                                           sont pas transportés directement
                                                                                           de ce pays dans la Communauté
l                                  Grèce                Maroc               Tunisie
                                                                                                                                '
07.01 N II                         1,590                1,413                1,413                       2,113                       1,413
07.03 A II                         1,590                1,313                1,313                       2,113                       1,313
15.07 A I a)                       8,578               10,660               10,660                      13,860                      13,860
15.07 A I b)                      11,515               14,310               14,310                      20,310                      20,310
15.07 A II                         7,228                9,104                9,104 H                     9,604                       9,604 (2)
15.17 A I                          3,614                4,802                4,802                       4,802                       4,802
15.17 A II                         5,782                7,683                7,683                       7,683                       7,683
23.04 A                            0,578                0,768                0,768                       0,768                       0,768
 (•) Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) n0" 303/74 et 1912/74 du Conseil , (CEE) n0 1936/75 et
     (CEE) n° 1937/75 de la Commission .
(") Le prélèvement perçu à l'importation de l'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
     ou en Turquie et transportée directement de l'un de ces pays dans la Communauté, est défini par les règlements (CEE) n°* 2164/70 et 306/74
     du Conseil et (CEE) n° 1938/75 de la Commission .