CELEX: 31986R2182
Language: fr
Date: 1986-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2182/86 de la Commission, du 11 juillet 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

12. 7. 86                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 190/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 2182/86 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 juillet 1986
                    relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         modalités générales de mobilisation et de fourniture de
                                                                   lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             de l'aide alimentaire (*), modifié en dernier lieu par le
péenne,                                                            règlement (CEE) n° 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                 préciser notamment les délais et conditions de fourniture
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de            ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0              qui en résultent ;
2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
premier alinéa,                                                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
vu le règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil, du 19 février          produits laitiers,
1985, fixant les règles d'application pour 1985 du règle­
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire (2),                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le                                   Article premier
secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1335/86 (4), et             Les organismes d'intervention font procéder, selon les
notamment son article 6 paragraphe 7,                              dispositions du règlement (CEE) n° 1354/83, à la fourni­
                                                                   ture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux condi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     tions particulières figurant à l'annexe.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 343 tonnes de
 butter oil à fournir fob, caf ou rendu destination ;                                        Article 2
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­        Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0           suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant                 Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1986.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 (') JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
 (2) JO n° L  54 du 23. 2. 1985, p. 2.
 (3) JO n° L  148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                           O JO n0 L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
 (<) JO n0 L  119 du 8. 5. 1986, p. 19.                             ¥) JO n" L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 190/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                      12. 7. 86
                                                              ANNEXE
                                                        Avis d'adjudication (')
                   Désignation du lot                                                      A
 1 . Programme :                                                                           1985
     a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
     b) affectation                                                   Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2 . Bénéficiaire                                                                         PAM
 3 . Pays de destination                                                                Tanzanie
 4. Stade et lieu de livraison                                                             Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                    —
 6. Quantité totale                                                                        32 t
 7 . Provenance du butter oil                                         À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                      Néerlandais
 9. Caractéristiques spécifiques                                                            —
10 . Emballage                                                                            5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                    Un point rouge d'au moins 10 cm de diamètre et :
     lage                                          « TANZANIA 0224702 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                                                                                   DAR ES SALAAM »
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 15 août 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                      —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre ,
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n° 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                          conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (*) (6) f)
 ---pagebreak--- 12. 7. 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 190/9
                    Désignation du lot                                                     B
  1 . Programme :                                                                         1985
      a) base juridique                                                 Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
      b) affectation                                                  Décision de la Commission du 6 mai 1985
  2. Bénéficiaire                                                                         PAM
  3 . Pays de destination                                                                 Népal
  4 . Stade et lieu de livraison                                                           Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                   —
  6 . Quantité totale                                                                     Ill t
  7. Provenance du butter oil                                        À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                       Irlandais
  9. Caractéristiques spécifiques                                                           —
10 . Emballage                                                                             5 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « NEPAL 0070902 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
      lage                                                        CALCUTTA IN TRANSIT TO BIRGANJ NEPAL »
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 15 août 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                     —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention irlandais
                                                          conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 ("*) i5) (6) (8)
 ---pagebreak--- N0 L 190/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                   12. 7. 86
                   Désignation du lot                                                          C
 1 . Programme :                                                                              1985
     a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
     b) affectation                                                Décision de , la Commission du 10 décembre 1985
 2. Bénéficiaire                                                                            Bolivie
 3 . Pays de destination                                                          Bolivie (via Antofagasta)
 4. Stade et lieu de livraison                                         Rendu destination La Paz via Antofagasta
 5. Représentant du bénéficiaire                   Antofagasta Superintendente AADAA, Sr Vladimiro Ergueta, Calle MAA n0 2668 —
                                                                                       Tél . : 22 32 61
                                                   Oficina responsable La Paz : Sr Angel Castro, Km 1 5 Camino La Paz-Viacha —
                                                                               Tél .: 36 40 51 et 35 57 51
 6. Quantité totale                                                                          200 t
 7. Provenance du butter oil                                         À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                          Irlandais
 9. Caractéristiques spécifiques                                                               —
10. Emballage                                                                                20 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACEITE DE MANTEQUILLA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓ­
     lage                                                   MICA EUROPEA A BOLIVIA / DISTRIBUCIÓN GRATUITA »
12. Période d'embarquement                                                         Avant le 15 août 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                         —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention irlandais
                                                             conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1354/83 (4)
 ---pagebreak--- 12. 7. 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 190/ 11
          Notes
          (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
              européennes n0 C 208 du 4 août 1983, p. 9, d'avis d'adjudication.
          (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 229 du 26 août 1983, p. 2.
          (3) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire, dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
              documents d'expédition nécessaires.
          (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
              Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, p. 4.
          (*) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit provenant d'animaux en
              bonne santé a été transformé dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par un personnel tech­
              nique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse.
          (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
          Ç) À livrer sur palettes standardisées — 40 cartons par palette — sous film plastique.
          (8) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.