CELEX: 31973R0425
Language: fr
Date: 1973-02-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 425/73 du Conseil, du 5 février 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de xérès, de la sous-position EX 22.05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne

N0 L 59/40                            Journal officiel des Communautés européennes                                   5 . 3 . 73
                                     REGLEMENT (CEE) N0 425/73 DU CONSEIL
                                                      du 5 février 1973
               portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communau­
                    taires de vins de Xeres, de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun ,
                                                    originaires d'Espagne
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES                                         sans interruption, des taux prévus pour ces contin­
EUROPÉENNES ,                                                      gents à toutes les importations des produits en ques­
                                                                   tion dans tous les États membres, jusqu'à épuisement
vu le traité instituant la Communauté économique                   des contingents ; qu'un système d'utilisation des
 européenne, et notamment ses articles 43 et 113,                  contingents tarifaires communautaires fondé sur une
                                                                   répartition entre les États membres paraît susceptible
vu la proposition de la Commission,                                de respecter la nature communautaire desdits contin­
vu l'avis de l'Assemblée,                                          gents au regard des principes dégagés ci-dessus ; que
                                                                   cette répartition doit, afin de représenter le mieux
considérant que, lors de la signature à Luxembourg,                possible l'évolution réelle du marché des produits en
le 29 juin 1970, de l'accord entre la Communauté                   question, être effectuée au prorata des besoins des
économique européenne et l'Espagne (1), la Commu­                  États membres, calculés, d'une part, d'après les don­
nauté s'est engagée à accorder un régime tarifaire                 nées statistiques relatives aux importations en prove­
préférentiel à l'importation dans la Communauté de                 nance d'Espagne durant une période de référence
certains vins originaires d'Espagne, et notamment des              représentative et, d'autre part, d'après les perspectives
vins de Xeres ; qu'il convient d'accorder pour l'année             économiques pour la période contingentaire considé­
1973 une réduction :                                               rée ;
— de 60 % des droits du tarif douanier commun
     applicables aux vins de Xeres, originaires d'Espa­            considérant que les statistiques disponibles de la
     gne, importés en récipients contenant deux litres             Communauté ne donnent pas de renseignements sur
     ou moins, dans la limite d'un contingent tarifaire            la situation des vins de Xeres sur les marchés ; que,
     communautaire de 40 000 hectolitres et                        toutefois, les données statistiques espagnoles d'expor­
                                                                   tations de ces produits vers la Communauté au cours
— de 50 % des droits du . tarif douanier commun                    des trois dernières années peuvent être considérées
     applicables aux vins de Xeres, originaires d'Espa­            comme reflétant approximativement la situation des
     gne, importés en récipients contenant plus de                 importations communautaires ; que, sur cette base,
    deux litres, dans la limite d'un contingent tarifaire          les importations correspondantes de chaque État
     communautaire de 210 000 hectolitres ;                        membre durant les trois dernières années repré­
                                                                   sentent, par rapport aux importations dans la Com­
                                                                   munauté des produits en question en provenance
considérant qu'il convient d'ouvrir les contingents                d'Espagne, les pourcentages indiqué ci-après :
tarifaires communautaires en question ;
considérant que ces vins restent soumis aux disposi­                                            1969       1970       1971
tions régissant l'organisation commune du marché
viti-vinicole ; que l'admission au bénéfice de ces                 Vins de Xeres :
contingents tarifaires communautaires doit être sub­
                                                                   — en récipients conte­
ordonnée à la présentation du certificat de circulation                nant deux litres ou
des marchandises A.E.l et d'un certificat délivré par                  moins :
les instances espagnoles reconnues et visé par les                     Allemagne                29,4      21,5        18,5
douanes espagnoles, attestant l'appellation d'origine                  Benelux                  41,3      58,8       67,9
reconnue de ces vins, dans le cadre des méthodes de                    France                    3,0        2,0         1,6
coopération administrative existant entre la Commu­                    Italie                   26,3       17,7       12,0
nauté et l'Espagne ;
                                                                   — en récipients conte­
                                                                       nant plus de deux
considérant qu'il y a lieu de garantir notamment                       litres :
l'accès égal et continu de. tous les importateurs de la                Allemagne                 9,8        7,7         7,0
Communauté auxdits contingents et l'application,                       Benelux                  89,3       9 1,9     92,7
                                                                       France                    0,7         0,3        0,2
                                                                       Italie                    0,2        0,1         0,1
(!) JO no L 182 du 16. 8 . 1970, p . 2 .
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  considérant que, compte tenu de ces éléments et des                         est presque totalement utilisée, et ce autant      de fois
  prévisions avancées par certains États membres, les                         que le permet la réserve ; que chacune des        quotes­
  pourcentages de participation initiale aux volumes                          parts initiales et complémentaires doit être       valable
  contingentaires peuvent s'établir approximativement                         jusqu'à la fin de la période contingentaire ;      que ce
  comme suit :                                                                mode de gestion requiert une collaboration         étroite
                                                                              entre les États membres et la Commission, laquelle
                                                                              doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement
                                                                              des volumes contingentaires et en informer les États
                           Vins de Xeres en   récipients contenant            membres :
                         deux litres ou moins   plus de deux litres
                                                                             considérant que si, a une date déterminée de la pé­
  Allemage                       27,5                    9,0                 riode contingentaire, un reliquat important de l'une
  Benelux                        55,0                   90,3
                                                                             des quotes-parts initiales existe dans l'un ou l'autre
                                                                             État membre, il est indispensable que cet État en
  France                           2,0                   0,6                  reverse un pourcentage appréciable dans la réserve
  Italie                         1 5,5                   0,1                 correspondante, afin d'éviter qu'une partie de l'un ou
                                                                             l'autre des contingents communautaires reste inutili­
                                                                             sée dans un État membre alors qu'elle pourrait être
                                                                             utilisée dans d'autres :
 considérant que, pour tenir compte de l'évolution des
 importations des produits en question dans les diffé­
 rents États membres, il convient de diviser en deux                         considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
 tranches chacun des volumes contingentaires, la pre­                        des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
 mière tranche étant répartie entre les États membres,                       réunis et représentés par l'union économique Bene­
 la deuxième tranche constituant une réserve destinée                        lux, toute opération relative à la gestion des quotes­
 à couvrir ultérieurement les besoins des États mem­                         parts attribuées à ladite union économique peut être
bres ayant épuisé leur quote-part initiale ; que, pour                       effectuée par l'un de ses membres,
assurer aux importateurs de chaque État membre une
certaine sécurité, il est indiqué de fixer la première
 tranche des contingents communautaires à un niveau
                                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
qui, en l'occurrence, pourrait se situer à 80 % de cha­
cun des volumes contingentaires ;
considérant que les quotes-parts initiales des États                                                Article premier
membres peuvent être épuisées plus ou moins rapide­
ment ; que, pour tenir compte de ce fait et éviter                           1.    Pendant la période s'étendant du 1 er janvier
toute discontinuité, il importe que tout État membre                         1973 au 31 décembre 1973 , les droits du tarif doua­
ayant utilisé presque totalement l'une de ses quotes­                        nier commun pour les vins de Xeres désignés ci­
parts initiales procède à un tirage d'une quote-part                        après, originaires d'Espagne, sont suspendus partiel­
complémentaire , sur la réserve correspondante ; que                        lement aux niveaux et dans les limites des contingents
ce tirage doit être effectué par chaque État membre                         tarifaires communautaires indiqués en regard de cha­
lorsque chacune de ses quotes-parts complémentaires                         cun d'eux :
                                                                                                                  Volume
                      N° du tarif douanier commun                      Désignation             Taux
                                                                    des marchandises        (en UC/hl )        du contingent
                                                                                                                  (en hl)
              ex 22.05 C III a) 1                                   vins de Xeres               5,4         1
                                                                                                             \      40 000
              ex 22.05 C IV a) 1                                    vins de Xeres               5,8         J
              ex 22.05 C III a) 2 aa)                               vins de Xeres               5,5         1
                                                                                                            f      210 000
              ex 22.05 C IV a) 2 aa)                                vins de Xeres               6,0
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2 . Le protocole relatif à la définition de la notion                délai, par voie de notification à la Commission, au
de « produits originaires » et aux méthodes de coopé­                tirage, dans la mesure où le montant de la réserve le
ration administrative et annexé à l'accord entre la                  permet, d'une deuxième quote-part égale à 15 % de
Communauté économique européenne et l'Espagne                        sa quote-part initiale, arrondie éventuellement à
est applicable.                                                      l'unité supérieure.
3.      L'admission des vins de Xeres au bénéfice des                2. Si, après épuisement de l'une ou l'autre des quo­
contingents tarifaires visés au paragraphe 1 est subor­              tes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée par un
donnée à la présentation d'un certificat conforme à                  État membre est utilisée à concurrence de 90 % ou
l'un des modèles figurant en annexe, délivré par les                 plus, cet État membre procède, dans les conditions
instances espagnoles reconnues, attestant l'appellation              indiquées au paragraphe 1 , au tirage, dans la mesure
d'origine reconnue de ces vins ; ce certificat doit être              où le montant de la réserve le permet, d'une troi­
visé par les autorités douanières espagnoles dans les                sième quote-part égale à 7,5 % de sa quote-part ini­
mêmes, conditions que le certificat de circulation des               tiale, arrondie éventuellement à l'unité supérieure.
marchandises A.E.l .
                                                                     3.      Si, après épuisement de l'une ou l'autre deu­
                                                                      xième quote-part, la troisième quote-part tirée par un
                                                                     État membre est utilisée à concurrence de 90 % ou
                        Article 2                                    plus, cet État membre procède, dans les conditions
                                                                     indiquées au paragraphe 1 , au tirage d'une quatrième
 1.     Les contingents fixés à l'article 1 er sont divisés           quote-part égale à la troisième.
en deux tranches .
                                                                     Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de la
                                                                      réserve .
2.      La première tranche de chaque contingent est
répartie entre les États membres ; les quotes-parts
qui, sous réserve de l'article 5 , sont valables jusqu'au            4.      Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , un
31 décembre 1973 s'élèvent aux quantités indiquées                    État membre peut procéder au tirage de quotes-parts
 ci-après :                                                           inférieures à celles fixées par ces paragraphes, s'il
                                                                      existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent de
                                                             (en hl)
                                                                      ne pas être épuisées . Il informe la Commission des
                                                                      motifs qui l'ont déterminé à appliquer le présent
                             Vins de Xeres des sous-positions
                                                                      paragraphe.
                         ex 22.05 C III a) 1 ex 22.05 C III a) 2 aa)
                                  et                   et
                         ex 22.05 C IV a) 1  ex 22.05 C IV a) 2 aa )
                                                                                                Article 4
 Allemagne                      8 800                15 100
 Benelux                       17 600              151 700            Chacune des quotes-parts complémentaires tirées en
                                                                      application de l'article 3 est valable jusqu'au 31
 France                            600                1 000
                                                                      décembre 1973 .
 Italie                         5 000                    200
                 Total         32 000               168 000                                     Article 5
                                                                       Si, à la date du 15 septembre 1973 , un État membre
 3.     La deuxième tranche de chaque contingent, soit                n'a pas épuisé l'une ou l'autre de ses quotes-parts ini­
 respectivement 8 000 et 42 000 hectolitres, constitue                 tiales, il reverse à la réserve, au plus tard le 10 octo­
 la réserve correspondante.                                            bre 1973 , la fraction non utilisée de cette quote-part
                                                                       au-delà de 20 % du montant initial. Il peut reverser
                                                                      une quantité plus importante s'il existe des raisons
                                                                       d'estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée.
                         Article 3
                                                                      Les États membres communiquent à la Commission,
 1 . Si l'une des quotes-parts initiales d'un État                     au plus tard le 10 octobre 1973 , le total des importa­
 membre, telles qu'elles sont fixées à l'article 2 para­               tions des produits en question réalisées jusqu'au 15
 graphe 2 — ou cette même quote-part diminuée de la                    septembre 1973 inclus et imputées sur les contingents
 fraction reversée à la réserve correspondante s'il a été              communautaires, ainsi qu'éventuellement, la fraction
 fait application de l'article 5 — est utilisée à concur­              de chacune de leurs quotes-parts initiales qu'ils rever­
 rence de 90 % ou plus, cet État membre procède sans                   sent à chacune des réserves .
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 59/43
                         Article 6                            3 . Les États membres procèdent à l'imputation des
                                                              importations des produits en question sur leurs quo­
La Commission comptabilise les montants des quo­              tes-parts au fur et à mesure que ces produits sont
tes-parts ouvertes par les États membres conformé­            présentés en douane sous le couvert de déclarations
ment aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès         de mise à la consommation .
réception des notifications, de l'état d'épuisement des
réserves .                                                    4. L'état d'épuisement des quotes-parts des États
                                                              membres est constaté sur la base des importations
Elle informe les États membres, au plus tard le 15            imputées dans les conditions définies au para­
octobre 1973 , de l'état de chacune des réserves après        graphe 3 .
les versements effectués en application de l'article 5 .
Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des réser­                           Article 8
ves soit limité au solde disponible et, à cet effet, en
précise le montant à l'État membre qui procède à ce
dernier tirage.                                               Les États membres informent périodiquement la
                                                              Commission des importations des produits en ques­
                                                              tion effectivement imputées sur leurs quotes-parts .
                         Article 7
                                                                                     Article 9
 1 . Les États membres prennent toutes dispositions
utiles pour que l'ouverture des quotes-parts complé­
                                                              Les États membres et la Commission collaborent
mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3
rende possibles les imputations, sans discontinuité,          étroitement afin d'assurer le respect du présent règle­
                                                              ment.
sur leur part cumulée des contingents tarifaires com­
munautaires .
                                                                                     Article 10 ,
2.       Les États membres garantissent aux importa­
teurs des produits en question établis sur leur terri­        Le présent règlement entre en vigueur le troisième
toire le libre accès aux quotes-parts qui leur sont           jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
attribuées .                                                  des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 5 février 1973 .
                                                                                     Par le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                  R. VAN ELSLANDE
                                                                                                  u
 ---pagebreak--- N° L 59/44                              Journal officiel des Communautés européennes                                          5 . 3 . 73
                                                              ANNEXE
   CONSEJO REGULADOR                                                                                          N°
              DE LA
DENOMINACIÔN DE ORIGEN
   ( Màlaga/Jerez/Valdepenas/
      Priorata/Rioja/ Jumilla )
                                              CERTIFICAT DE L'APPELLATION D'ORIGINE
              Le soussigné,
              du Consejo Regulador de l'appellation d'origine
              certifie :
              1 , que
                  déclare sous sa responsabilité qu'il exporte les vins ci-après :
                                 Co is                                                                                 Po ids
                       Marques                          Désignation des marchandises              Litres
                                       Nombre                                                                    brut         net
                      et numéros
                  Lieu de départ                                                expédié par
                  à la destination de                                                   à ....
               2, qu'au vu des documents présentés et de ceux en possession de ce conseil, les vins susmentionnés ont
                   été produits dans la région de «                              » et ont le droit d'utiliser l'appellation contrôlée
                   d'origine «                       ».
                                                                                                         , le                     19
                                                                                          ( Lieu )                    (Date)
                    Visa du bureau de douane
                    d'exportation :
                                                                                            Pour le Consejo Regulador
                                                                             (Sceau)
 ---pagebreak--- 5.3.73                                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 59 /45
                                                                   ANHANG
   CONSEJO REGULADOR                                                                                       Nr.
              DE LA
DENOMINACIÔN DE ORIGEN
   ( Mâlaga/Jerez/Valdepenas/
      Priorata/Rioja/Jumilla)
                                                    BESCHEINIGUNG DER URSPRUNGSBEZEICHNUNG
              Der Unterzeichnete
              vom Consejo Regulador fur Ursprungsbezeichnung
              bestätigt:
              1 . daß
                  in eigener Verantwortung erklärt, daß er die nachstehenden Weine ausführt:
                              Packs Packstücke                                                                             GeiGewicht
                     Zeichen und                                  Warenbezeichnung                Liter
                                               Anzahl                                                          brutto                 netto
                      Nummern
                  Verladeort                                                        Verladen auf
                  bestimmt fur                                                            in
              2. dal§ gemäß den vorgelegten und den dem Rat schon vorliegenden Dokumenten die vorstehend aufgeführten
                  Weine im Gebiet „                                                " erzeugt wurden und Anspruch auf die Ursprungs­
                  bezeichnung „                                              " haben.
              ;        :                                                                                , den        ....:..:          19
                   Sichtvermerk des Ausfuhrzollamtes:                                                                      (Datum)
                                                                                              Für den Consejo Regulador
                                                                                ( Siegel)
 ---pagebreak--- N0 L 59 /46                          Journal officiel des Communautés européennes                                         5 . 3 . 73
                                                        ALLEGATO
   CONSEJO REGULADOR                                                                                    N.
            DE LA
DENOMINACIÓN DE ORIGEN
   (Mâlaga/Jerez/Valdepenas/
    Priorata/Rioja/Jumilla)
                                          CERTIFICATO DI DENOMINAZIONE DI ORIGINE
            Il sottoscritto,
            del Consejo Regulador délia denominazione di origine
            attesta :
            1 , che
                dichiara sotto la sua responsabilità che esporta i vini qui appresso indicati :
                             Co Ilo                                                                                P ESO
                    Marche e                          Designazione delle merci                Litri
                                    Numero                                                                 lordo         netto
                      numeri
                Luogo di partenza                                               spedito da
                a destinazione di                                                   a
            2, che, secondo i documenti presentati e quelli in possesso di questo consiglio, i vini di cui sopra sono stati
                prodotti nella regione di «                                  » e hanno il diritto di utilizzare la denominazione
                controllata di origine «                               ».
                                                                                                    , addì                19 .
                                                                                      (Luogo)                     (Data)
                 Visto dell'ufficio di dogana di
                 esportazione :
                                                                                          Per il Consejo Regulador
                                                                         ( Timbro )
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 59 /47
                                                                BIJLAGE
      CONSEJO REGULADOR                                                                                 Nr.
                 DE LA
DENOMINACIÔN DE ORIGEN
      (Malaga/Jerez/Valdepenas/
         Priorata/Rioj a/ Jumilla)
                                                CERTIFICAAT VAN BENAMING VAN OORSPRONG
                 Ondergetekende,
                 van de Consejo Regulador voor de benaming van oorsprong
                 bevestigt:
                 1 , dat
                     onder eigen verantwoordelijkheid verklaart dat hij de hierna volgende wijnen uitvoert:
                                   Co [lis                                                                        Ge^Gewicht
                         Merken en                               Omschrijving                     Liter
                                           Aantal                                                           bruto            netto
                          nummers
                     Plaats van inlading                                          verzonden door
                     bestemd voor                                                     in
                 2, dat volgens de ingediende en bij deze raad voorgelegde documenten de voornoemde wijnen geproduceerd
                     zijn in de streek „                                         " en gerechtigd zijn de benaming van oorsprong
                     ,,                                    " te voeren .
                                                                                         (plaats)                 (datum)
                        Visum van het douanekantoor
                        van uitvoer :
                                                                                            Voor de Consejo Regulador
                                                                              (zegel)
 ---pagebreak--- N° L 59 /48                             Journal officiel des Communautés européennes                                            5 . 3 . 73
                                                             ANNEX
   CONSEJO REGULADOR                                                                                         No
              DE LA
DENOMINACIÔN DE ORIGEN
   ( Malaga/Jerez/Valdepenas/
      Priorata/Rioja/Jumilla)
                                               CERTIFICATE OF DESIGNATION OF ORIGIN
              I, the undersigned,
              of the Consejo Regulador of the designation of origin
              certify:
              1 , that
                  declares on his own responsibility that he is exporting the following wines :
                              Pack ages                                                                                We ight
                      Marks and                            Description of goods                    Litres
                                        Number                                                                   gross           net
                       numbers
                   Place of departure                                                shipped by
                   to                                                           at
               2, that according to the documents produced and those in the possession of this council, the abovementioned
                   wines were produced in the region of '                                                 ' and are entitled to use the
                   registered designation of origin '                                           '.
                                                                                                                                  19 ..
                                                                                           (Place)                       (Date)
                     Endorsement of the Customs
                     office of export:
                                                                                              For the Consejo Regulador
                                                                             ( Seal)
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 59/49
                                                                 BILAG
      CONSEJO REGULADOR                                                                                    Nr.
                 DE LA
DENOMINACIÔN DE ORIGEN
      ( Màlaga/Jerez/Valdepenas/
         Priorata/Rioja/Jumilla)
                                                 CERTIFIKAT FOR OPRINDELSESBETEGNELSE
                 Undertegnede
                 af Consèjo Regulador for oprindelsesbetegnelse
                 bekræfter:
                 1 , at
                     erklærer under ansvar at han eksporterer følgende vine:
                              Antal )akker                                                                             V ægt
                        Mærker og                               Varebetegnelse                    Liter
                                           Antal                                                               brutto        netto
                          numre
                     Afskibningssted                                               afskibet af
                     bestemmelsessted                                                    i
                 2, at i følge de foreviste og de allerede i rådets besiddelse værende dokumenter er de ovenfor nævnte vine
                     fremstillet i distriktet »                                       « og har tilladelse til at bruge oprindelses­
                     navnet »                                     «.
                                                                                                         den                  19 ..
                                                                                           (Sted)            '        (Dato)
                      Eksporttoldkontorets stempel :
                                                                                                For Consejo Regulador
                                                                               (Segl)
 ---pagebreak--- N° L 59/50                            Journal officiel des Communautés européennes                                    5 . 3 . 73
                                                          ANNEXE
   CONSEJO REGULADOR                                                                               Mo
             DE LA
DENOMINACIÔN DE ORIGEN
   (Malaga/Jerez/Valdepenas/
     Priorata/Rioja/ Jumilla)
                                        CERTIFICADO DE LA DENOMINACIÔN DE ORIGEN
             El que suscribe,
             del Consejo Regulador de la Denomination de Origen
             certifica :
             1 . Que
                 declaran ante él y bajo su responsabilidad que expiden la siguiente partida de vinos:
                              Bultos                                                                          Pesos
                                                           Denominacion                    Litros
                     Marcas y        Numéros                                                           bruto
                     numéros
                 Lugas de salida                                            enviado por
                 con destino a                                                  de
              2. Que de acuerdo con los documentos que me exhiben y antecedentes que obran en poder de este consejo,
                 los vinos cuya relation antecede fueron producidos en la Zona «                                                »
                 y pueden en derecho utilizar esta denominación de origen «                                        ».
                                                                                                                       19
                                                                                   (Lugar)                   (Fecha)
                   Visado de la Aduana de salida :
                                                                                       Por el Consejo Regulador
                                                                        (Selos)