CELEX: 31977R1938
Language: fr
Date: 1977-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1938/77 de la Commission, du 29 août 1977, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30 . 8 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 221 /5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1938/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 août 1977
                fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à
                                                  base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composés a
 EUROPÉENNES,                                                       base de céréales (7), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                    ment (CEE) n0 1997/75 (8), le prélèvement ainsi déter­
vu le traité instituant la Communauté économique                    miné après addition de l'élément fixe, en principe
européenne,                                                         valable pour un mois, est modifié lorsque le prélève­
                                                                    ment applicable aux produits de base s'écarte de la
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  moyenne des prélèvements évaluée comme il est dit
octobre 1975, portant organisation commune des                      ci-dessus, de plus de 2,5 unités de compte pour 1
                                                                    tonne ;
marchés dans le secteur des céréales (^ modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1386/77 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,                              considérant que, pour certains produits transformés, le
                                                                    prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                  restitution à la production accordée pour les produits
                                                                    de base, en vue de leur transformation, conformément
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (3), modifié par le règlement (CEE) n° 1158/                 à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2744/75 et à l'ar­
77 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,                   ticle 2 du règlement (CEE) n0 1 579/74 ; que le règle­
                                                                    ment (CEE) n0 1921 /75 (9), modifié par le règlement
                                                                   (CEE) n° 241 5/76 (10), a prévu certaines mesures transi­
vu l'avis du comité monétaire,                1                     toires pour les produits amylacés ;
considérant que les règles à appliquer pour calculer                considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                 arrêté par le règlement (CEE) n0 2744/75 ;
produits transformés à base de céréales et de riz sont
édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement
(CEE) n0 2727/75 et à l'article 12 paragraphe 1 a) du               considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
règlement (CEE) n0 1418/76 ; que l'incidence, sur leur              États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ou des
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs               pays et territoires d'outre-mer), le prélèvement à leur
produits de base est déterminée, en vertu de l'article 2           égard doit être diminué, pour certains produits trans­
du règlement (CEE) n0 2744/75 du Conseil, du                        formés à base de céréales, du montant de l'élément
29 octobre 1975, relatif au régime d'importation et                 fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces produits,
d'exportation des produits transformés à base de                   d'une partie de l'élément mobile ; que cette diminu­
céréales et de riz (5), modifié par le règlement (CEE) n0           tion doit être effectuée conformément à l'article 12 du
832/76 (6), par la moyenne des prélèvements applica­                règlement (CEE) n0 706/76 du Conseil, du 30 mars
bles à ces produits de base les vingt-cinq premiers                 1976, relatif au régime applicable à des produits agri­
jours du mois précédant celui de l'importation ; que               coles et à certaines marchandises résultant de la trans­
cette moyenne, ajustée en fonction du prix de seuil                formation de produits agricoles, originaires des États
des produits de base en cause en vigueur le mois de                d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
l'importation, est calculée en fonction de la quantité             territoires d'outre-mer (u), modifié par le règlement
de produits de base considérée comme étant entrée                  (CEE) n0 328/77 (") ;
dans la fabrication du produit transformé ou du
produit concurrent servant de référence pour les                   considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du
produits transformés ne contenant pas de céréales ;                protocole de Genève (1967) annexé à l'accord GATT,
                                                                   le prélèvement à percevoir pour les produits visés à
considérant que, en application du règlement (CEE)                 l'annexe du règlement (CEE) n0 2744/75 sous la posi­
n0 1579/74 de la Commission, du 24 juin 1974, relatif              tion tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il est prévu
aux modalités de calcul du prélèvement à l'importa­                par l'article 4 paragraphe 2 dudit règlement, au
tion applicable aux produits transformés à base de                 montant résultant de l'application du taux du droit
céréales et de riz et à la préfixation de ce prélèvement           consolidé dans le cadre du GATT :
 ») JO   n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                        (7) JO n» L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 2) JO   n» L 158 du  29. 6. 1977, p. 1 .                          (») JO n° L 202 du 1.8. 1975, p. 57.
 3) JO   no L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .                          O JO n» L 195 du 26. 7. 1975, p. 25.
 «) JO   n» L 136 du  2. 6. 1977, p. 13.                           (' 0) JO no L 247 du 23. 9. 1976, p. 22.
 s) JO   n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 65.                        (») JO n» L 85 du 31 . 3. 1976, p. 2.
 6) JO   n° L 100 du  14. 4. 1976, p. 1 .                          (12) JO n» L 46 du 18 . 2. 1977, p. 1 .
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considérant que, afin de permettre le fonctionnement         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                              Article premier
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé         Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
     sur leur parité effective,                              produits visés à l'article 1 er sous d) du règlement
— pour les autres monnaies, un taux de conversion            (CEE) n0 2727/75 et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c)
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de           du règlement (CEE) n0 1418/76 et soumis au règle­
     change au comptant de chacune de ces monnaies,          ment (CEE) n0 2744/75, sont fixés à l'annexe du
     constaté pendant une période déterminée, par            présent règlement.
     rapport aux monnaies de la Communauté visées à
     l'alinéa précédent ;
                                                                                    Article 2
considérant que, conformément à l'article 18 para­
graphe 1 du règlement (CEE) n0 2727/75, la nomencla­
ture prévue au présent règlement est reprise dans le         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er
tarif douanier commun,                                       septembre 1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 août 1977.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                          Vice-président
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                                                               ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 29 août 1977, fixant les prélèvements applicables à
                                 l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                            (en VC/t)
                                                                                                               Prélèvements
     Numéro tarifaire
                                                   Nomenclature à libellé simplifié                    F«r* tien         ACP o»
                                                                                                     (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                                        PTOM)
07.06 A                     Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                13,79 (»)       12,29 (*)(«)
                            tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                            patates douces
11.01 C                     Farine d'orge (■)                                                           142,86           137,86
11.01 D                     Farine d'avoine (■)                                          7              132,78           127,78
1 1.01 El                  Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou               149,50           144,50
                           égale à 1,5 % en poids (a)
11.01 E II                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à                 84,39            81,89
                            1,5 % en poids (*)
11.01 F                     Farine de riz (■)                                                            77,35            74,85
11.01 G                    Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,         82,40            79,90
                           d'orge, d'avoine, de maïs ou de riz (*)
11.02 A II                 Gruaux et semoules de seigle (*)                                            148,95           143,95
11.02 A III                Gruaux et semoules d'orge (•)                                               142,86           137,86
11.02 A IV                 Gruaux et semoules d'avoine (•)                                             132,78           127,78
11.02 A V t) 1             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                149,50           144,50
                           inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                           brasserie (*)
M.02 A Va ) 2              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                149,50           144,50
                           inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                           la brasserie (*)
11.02 A V b)               Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  84,39            81,89
                           supérieure à 1,5 % en poids (•)
1 1.02 A VI                Gruaux et semoules de riz (*)                                                 77,35            74,85
11.02 A VII                Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de                82,40            79,90
                           méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs ou de riz (*)
11.02 B ! a ) 1            Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (*)                             125,04           122,54
11.02 B I a ) 2 « a )      Avoine épointée                                                               74,91            72,41
11.02 B I a ) 2 bb)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (•)                           130,28           127,78
11.02 B I b) 1             Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)             125,04           122,54
                           d'orge (•)
1 1.02 B I b) 2            Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)             130,28           127,78
                           d'avoine (■)
 ---pagebreak--- N° L 221/8                         Journal officiel des Communautés européennes                                 30. 8. 77
                                                                                                                   (en UC/t)
                                                                                                      Prélèvements
    Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                 Pay* tiers        ACP ou
                                                                                            (saut ACP ou        PTOM
                                                                                               PTOM)
11.02 B II •)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés          126,93           124,43
                     de froment (blé) (■)
11.02 R II b)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés          108,86           106,36
                     de seigle (*)
11.02 B II c)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés          130,95           128,45
                     de maïs (')
11.02 B II d)        Grains inondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés         127,83           125,33
                     de céréales autres que jde froment (blé), de Seigle, de maïs, d'orge
                     ou d'avoine (8)
11.02 C I            Grains de froment (blé) perlés (a)                                       152,20           149,70
11.02 C II           Grains de seigle perlés (*)                                              130,45           127,95
11.02 C III          Grains d'orge perlés (•)                                                 196,48           191,48
11.02 C IV           Grains d'avoine perlés (■)                                               116,08           113,58
11.02 C V            Grains de maïs perlés (')                                                130,95           128,45
11.02 C VI           Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,        127,83           125,33
                     d'orge, d'avoine ou de maïs (2)
11 02 D I            Grains de froment (blé), seulement concassés (*)                           97,93            95,43
11.02 D 11           Grains de seigle, seulement concassés (*)                                  84,07            81,57
11.02 D m            Grains d'orge, seulement concassés (*)                                     80,62            78,12
11.02 D IV           Grains d'avoine, seulement concassés (')                                   74,91            72,41
11.02 D V            Grains de maïs, seulement concassés (*)                                    84,39            81,89
11.02 D VI           Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),        82,40            79,90
                     de seigle, d'orge, d'avoine ou de maïs (*)
11.02 E I a) 1       Grains aplatis d'orge (*)                                                  80,62            78,12
11.02 E I a) 2       Grains aplatis d'avoine (')                                               74,91             72,41
11.02 E I b) 1       Flocons d'orge (■)                                                   .   158,18           153,18
11.02 E I b) 2       Flocons d'avoine (■)                                                     146,98           141,98
11.02 E II a)        Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (•)                           173,41           168,41
11.02 E II b)        Grains aplatis ou flocons de seigle (■)                                  148,95           143,95
11.02 E II c)        Grains aplatis ou flocons de mais (*)                                    149,50           144,50
11.02 E II d) 1      Flocons de riz (•)                                                       132,10           127,10
 ---pagebreak--- 30. 8 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 221 /9
                                                                                                                      (en UC/t)
                                                                                                        Prélèvements
     Numéro tarifai K                       Nomenclature à libellé simplifié                    Pays tiers        ACP ou
                                                                                              (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                                 PTOM)
11.02 E II d) 2       Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),         145,99           140,99
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs ou de riz, à l'exclusion des
                      flocons de riz(2)
11.02 P I             Pellets de froment (blé) (■)                                               173,41           168,41
11.02 F II            Pellets de seigle (*)                                                      148,95           143,95
 11,02 F m            Pellets d'orge (•)                                                         142,86           137,86
11.02 F IV            Pellets d'avoine (*)                                                       132,78           127,78
11.02 F V             Pellets de maïs {*)                                                        149,50           144,50
 11.02 F VI           Pellets de riz (•)                                                           77,35            74,85
11.02 F VII           Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,          82,40            79,90
                      d'avoine, de maïs ou de riz (*)
 11.02 G I
                      Germes de froment" (blé), même en farine                                     75,17            70,17
 11.02 G II            Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine              65,21            60,21
                                                       /
 11.0« A              Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,            16,29            10,79 (5)
                       de salep et d'autres racines et tubercules repris au n* 07.06 du tarif
                       douanier commun
 11.0« B I             Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­          118,88              98,88 (5)
                       root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                       du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                       ou de la fécule
 1 1.06 B II           Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­           146,25           126,25 (5)
                       root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                       du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                       l'amidon ou de la fécule
  11.07 Ali)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine         175,54           166,54
  11.07 A I b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous           133,43           124,43
                       forme de farine
  11.07 A II a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme         145,33 (4)       136,33
                       de farine
  11.07 A II b)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement         110,86           101,86
                        que sous forme de farine
  11.07 B               Malt torréfié                                                             127,71 (4)       118,71
  11.08 A I             Amidon de maïs                                                            118,88           101,88
  11.08 A II            Amidon de riz                                                             102,12             76,62
  11.08 AII1            Amidon de froment (blé)                                                   172,23           155,23
  11.08 A IV            Fécule de pommes de terre                                                 118,88           101,88
 ---pagebreak--- N° L 221 /10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           30 . 8 . 77
                                                                                                                                          (en UC/t)
                                                                                                                             Prélèvements
      Numéro tarifaire                                    Nomenclature à libellé simplifié                          Pays tiers         ACP ou
                                                                                                                  (sauf ACP ou         PTOM
                                                                                                                     PTOM )
11.08 A V                       Amidon de céréales autres que de maïs, de" riz et de froment (blé)                   118,88             50,94 (5)
                               et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09                           Gluten de froment (blé) même à l'état sec                                            432,24            282,24
17.02 R II a)                   Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                    212,89            132,89
                               ou plus de produit pur (3) en poudre cristalline blanche, même
                                agglomérée
17.02 B f ! h)                  Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose                156,88            101,88
                                contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (3),
                                présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                                agglomérée
17.05 R I                       Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline                  212,89            132,89
                                blanche, même agglomérée
17.05 B II                      Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,                  156,88            101,88
                                présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                                agglomérée
23.02 A I a )                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                      25,05              25,05
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b)                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                      80,14              80,14
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 %
2.1.02 A II                     Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                      20,03              20,03
                                autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                               28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                               d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                               dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                                teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                                à 1,5 % en poids
 23.02 A II b)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                       80,14              80,14
                                autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                                et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a )
23.03 A I                       Résidus de l' amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                         276,56            126,56
                                trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                                matière sèche, supérieure à 40 % en poids
 {') Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
(•) Pour la distinction entre les produits des not 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d' autre part, sont considérés
     comme relevant des n 0* 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égal«
        à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, S % pour l'avoine et 2 % pour les autre*
        céréale*.
     Les germes de céréales , entiers, aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n0 11.02.
O Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement (CEE) n" 2730/75, soumis au même prélèvement que
     ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
(4) En vertu du règlement (CEE) n° 1180/77 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits originaires de Turquie.
(8) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants originaires des pays et territoires :
    — racines d' arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
     — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A, ex 11.06 B I et II,
    — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.