CELEX: 31975R0910
Language: fr
Date: 1975-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 910/75 de la Commission, du 8 avril 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

9 . 4 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 88 / 5
                                  REGLEMENT (CEE) N» 910/ 75 DE LA COMMISSION
                                                           du 8 avril 1975
                             fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                          États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                      précisées au règlement (CEE) n0 1020 / 70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                      cas où, pour une place de commercialisation , les infor­
européenne,                                                           mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil , du 28                    fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970 , portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                        considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement                cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n 0 678 / 75 (-), et notamment son article 4 para­              à l' hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                            mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                      moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n 0 816/ 70 , un prix moyen à la production doit                considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix                 dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la            actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque                   est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE) n0                 A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
 1020 / 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix
moyens pour les vins de table (3 ), modifié en dernier­                                      Art icic premier
lieu par le règlement (CEE) n 0 528 /74 (4) ;
                                                                       Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­                 règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
 ment (CEE) n0 1020 / 70 , le prix moyen doit être fixé               présent règlement .
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
 tenant compte notamment de leur représentativité ,
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­                                           Article 2
 trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet
 des transactions ;                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 9 avril 1 975 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                   Fait a Bruxelles , le 8 avril 1975 .
                                                                                  Pii r la Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de 1d Commission
 (')  JO  n° L  99 du 5 . 5 . 1 970 , p. I.
 (-')  (O n» L  72 du 20 . 3 . 1 975, p. 43 .
 (-') JO  n° L  I 1 8 du 1.6 . 1 970 , p. 1 6 .
 (4 ) JO  n° L. 64 du 6 . 3 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak---  N" L 88 / 6                               Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 4 . 75
                                                                     ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              UC                                                             UC
                      Type                             par degré/hl                                 Type                par degré/hl
R I                                                                            A I
Béziers                                                    pas de              Bordeaux                                    1,606
                                                         cotation
                                                                               Nantes                                     pas de
                                                           pas de                                                        cotation
Montpellier
                                                         cotation
                                                                               Bari                                       pas de
Narbonne                                                   pas de                                                        cotation
                                                         cotation
                                                                               Cagliari                                   pas de
Nîmes                                                      pas de                                                        cotation
                                                         cotation
                                                                               Chieti                                     pas de
                                                           pas de                                                        cotation
Perpignan
                                                          cotation
                                                                               Ravenna ( Lugo , Faenza )                   1,212
Asti                                                        1,660                                                          1,080
                                                                                Trapani ( Alcamo )
Firenze                                                     1,261
                                                                               T re viso                                   1,291
Lecce                                                      pas de
                                                          cotation
                                                                                                                           UC/ hl
Pescara                                                    pas de
                                                          cotation
Reggio Emilia                                               1,501
Treviso                                                     1,321
Verona ( pour les vins locaux )                             1,321
                                                                               A 11
                                                                               Rheinpfalz ( Oberhaardt)                   pas de
R II                                                                                                                     cotation
Bari                                                                           Rheinhessen ( Hügelland )                  pas de
                                                           pas de                                                        cotation
                                                          cotation
Barletta                                                                       La région viticole de la Moselle luxem­
                                                           pas de              bourgeoise
                                                          cotation                                                        pas de
                                                                                                                       cotation (M
Cagliari                                                    1,681
                                                                               A III
Lecce                                                      pas de
                                                          cotation
Taranto                                                    pas de              Mosel-Rheingau                             pas de
                                                          cotation                                                     cotation (')
                                                                               La région viticole de la Moselle luxem­
 R III                                                      UC / hl            bourgeoise                                 pas de
                                                                                                                       cotation ( l )
 Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland )                       pas de
                                                         cotation
(*) Cotation non prise en considération conformément à l' article K ) paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 1020/70.