CELEX: C2004/085/49
Language: fr
Date: 2004-04-03 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 25 novembre 2003 dans l'affaire T-85/01, IAMA Consulting Srl contre Commission des Communautés européennes (Programme Esprit — Actions dans le domaine de la recherche et du développement technologique — Financement communautaire — Sommes éligibles — Clause compromissoire — Recours en annulation — Recevabilité — Demande reconventionnelle — Compétence du Tribunal)

3.4.2004                 FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                                 C 85/25
1)    Le recours est rejeté.                                                        ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
                                                                                                           INSTANCE
2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.
                                                                                                    du 25 novembre 2003
(1) JO C 131 du 1.6.02.
                                                                             dans l’affaire T-85/01, IAMA Consulting Srl contre Com-
                                                                                        mission des Communautés européennes (1)
                                                                             (Programme Esprit — Actions dans le domaine de la
                                                                             recherche et du développement technologique — Financement
                                                                             communautaire — Sommes éligibles — Clause compromis-
                                                                             soire — Recours en annulation — Recevabilité — Demande
                                                                                      reconventionnelle — Compétence du Tribunal)
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                         (2004/C 85/49)
                         du 20 janvier 2004
                                                                                                  (Langue de procédure: l’italien)
dans l’affaire T-195/02, Anselmo Briganti contre Commis-
            sion des Communautés européennes (1)
(Fonctionnaires — Concours général — Recours en annula-
tion — Procédure de présélection — Déroulement des                           Dans l’affaire T-85/01, IAMA Consulting Srl, établie à Milan
épreuves — Annulation rétroactive de certaines questions à                   (Italie), représentée par Me V. Salvatore, avocat, contre Com-
choix multiple — Principe d’égalité de traitement — Principe                 mission des Communautés européennes (agents: MM. E. de
                      de la confiance légitime)                              March et A. Dal Ferro), ayant pour objet une demande
                                                                             d’annulation des actes de la Commission des 12 et 21
                                                                             février 2001 relatifs aux dépenses éligibles au financement
                             (2004/C 85/48)                                  communautaire en ce qui concerne les projets REGIS 22337 et
                                                                             Refiag 23200, réalisés dans le cadre du programme stratégique
                    (Langue de procédure: l’italien)                         européen de recherche et de développement relatif aux techno-
                                                                             logies de l’information (Esprit), le Tribunal (quatrième chambre
                                                                             élargie), composé, lors du délibéré, de Mme V. Tiili, président,
                                                                             et de MM. P. Mengozzi, M. Vilaras, J. Pirrung et A.W.H. Meij,
Dans l’affaire T-195/02, Anselmo Briganti, demeurant à                       juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 25 novemrbe 2003 une
Tarente (Italie), représentée par Me G. Sciusco, avocat, ayant               ordonnance dont le dispositif est le suivant:
élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Commu-
nautés européennes (agents: MM. J. Currall et A. Dal Ferro),
ayant principalement pour objet une demande d’annulation de                  1)     Les conclusions formulées à titre principal et à titre subsidiaire
la décision du jury du concours général Commission des                              par la requérante sont rejetées comme irrecevables.
Communautés européennes/A/11/01 de ne pas admettre le
requérant aux épreuves postérieures aux tests de présélection,
le Tribunal (juge unique: M. J. D. Cooke); greffier: M. J. Palacio           2)     La demande formée à titre reconventionnel par la Commission
González, administrateur principal, a rendu le 20 janvier 2004                      est renvoyée devant la Cour.
un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                                                                             3)     La requérante est condamnée aux dépens.
1)    Le recours est rejeté.
2)    Chacune des parties supportera ses propres dépens.
                                                                             (1) JO C 186 du 30.6.01.
(1) JO C 191 du 10.8.02.