CELEX: 32004R1247
Language: fr
Date: 2004-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1247/2004 de la Commission du 7 juillet 2004 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l’importation d’orge, prévu par le règlement (CE) n° 2305/2003

8.7.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 237/10
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1247/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 7 juillet 2004
   fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) no 2305/2003
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
   vu le règlement (CE) no 2305/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers (2), et notamment son article 3, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 2305/2003 a ouvert un contingent tarifaire annuel de 300 000 t à l'importation d'orge relevant du code NC 1003 00.
            
         
               (2)
            
            
               Les quantités demandées le 5 juillet 2004, conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2305/2003, dépassent les quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats peuvent être délivrés, en fixant le coefficient de réduction à appliquer aux quantités demandées,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Chaque demande de certificat d'importation pour le contingent tarifaire d'orge déposée et transmise à la Commission le 5 juillet 2004 conformément à l'article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 2305/2003 est satisfaite jusqu'à concurrence de 0,120440 des quantités demandées.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet 2004.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         J. M. SILVA RODRÍGUEZ
         
         
            Directeur général de l'agriculture
         
      
   
   
      (1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.
   
      (2)  JO L 342 du 30.12.2003, p. 7.