CELEX: 51990PC0368
Language: fr
Date: 1990-10-29
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES EXIGENCES DE RENDEMENT POUR NOUVELLES CHAUDIERES A EAU CHAUDE ALIMENTEES EN COMBUSTIBLES LIQUIDES OU GAZEUX

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                        C0M(90) 368 final - SYN. 294
                                        Bruxelles, le 29 octobre 1990
                         Propos It ion de
                     DIRECTIVE PU CONSEIL
            concernant les exigences de rendement
            pour nouvelles chaudières à eau chaude
        alimentées en combustibles liquides ou gazeux
                 (présentée par la Commission)
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                                                                  EJLflfi
Résumé                                                            ^
Exposé d e s mot Ifs                                                 4
       Introduction                                                ^
                                                                   7
       Délimitation du domaine d'application
                                                                   8
       P e r f o r m a n c e s m i n i m a l e s à respecter ..:
                                                                 10
       Label d e q u a l i t é
                                                                 11
       Contrôle des performances
       Résultats attendus                                        12
       Graphiques                                                  H
Proposition de directive du Conseil                              19
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                                B£sjim&
La présente directive concerne les seules chaudières nouvelles à eau
chaude alimentées en combustibles       liquides ou gazeux, destinées
essentiellement au chauffage des locaux et/ou à la production d'eau
chaude sanitaire et ayant une puissance nominale comprise entre 10 kW
et 400 kW.
Les exigences de rendement de ces appareils diffèrent considérablement
d'un Etat membre à l'autre.
En l'état actuel des choses, avec l'Instauration du marché Intérieur,
les chaudières agréées dans un Etat membre pourraient circuler
 librement sur tout le territoire de la Communauté, y compris les
chaudières   les moins performantes: ceci pourrait entraîner une
dégradation de l'efficacité moyenne des systèmes de chauffage à eau
chaude dans la Communauté.
Pour profiter des avantages du marché Intérieur sans nuire aux
objectifs d'utilisation rationnelle de l'énergie, Il importe donc que
 les exigences de rendement des chaudières à eau chaude soient
harmonisées à un haut niveau dans la limite des technologies
actueIIement dIsponIbI es.
Ainsi, non seulement on évitera une dégradation des performances de ces
équipements, mais on induira aussi une amélioration de ces performances
dans certains Etats membres, avec le double effet bénéfique d'une
réduction sensible de la consommation d'énergie et d'une moindre
pollution atmosphérique.
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                            Exposé des motifs
Introduction
L'intensité énergétique globale dans la Communauté, c'est-à-dire le
rapport de la consommation énergétique finale au produit intérieur
brut, s'est améliorée de 20% entre 1973 et 1982.
Ceci a été rendu possible par la conjugaison d'un ensemble de facteurs,
parmi lesquels:
   l'Incidence directe du facteur prix,
   l'impact psychologique des différents chocs pétroliers,
   le progrès scientifique et technique en général,
   l'évolution de la structure économique générale dans la Communauté,
  marquée par une tert larIsatIon croissante et par le développement,
  dans le secteur secondaire, d'activités faibles consommatrices
  d'énergie,
   l'adoption de nombreuses mesures législatives ou réglementaires,
  contraignantes ou incitatives tant au niveau communautaire qu'au
  niveau des Etats membres ou à celui des autorités locales,
   la mobilisation d'importants moyens financiers pour la mise sur pied:
  * de structures favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie
     (URE),
  * de campagnes d'information et de motivation,
  * de cycles de formation pour les responsables énergie et
  * de l'encouragement aux investissements URE.
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Une amélioration d'au moins 20% du rendement de la demande finale
d'énergie a été adoptée comme objectif par la résolution du Conseil du
16 septembre 1986, concernant de nouveaux objectifs de politique
énergétique communautaires pour 1995 et la convergence des politiques
des Etats membres ( 1 ) . Or, la baisse des prix des produits pétroliers
depuis la fin de l'année 1985, l'offre abondante de toutes les formes
d'énergie combinées avec trois saisons hivernales particulièrement
douces et l'amélioration de la situation économique générale ont
entraîné une large démobilisation des efforts menés pour améliorer
 l'efficacité énergétique et se sont traduites notamment par une
réduction très importante des crédits alloués aux actions d'utilisation
rationnelle de l'énergie.
L'évolution récente confirme        la stagnation de l'amélioration de
 l'efficacité énergétique et il semble maintenant établi que, sauf à
prendre Immédiatement une série de mesures concrètes, l'objectif de
réduction de l'Intensité énergétique de 20% d'ici à 1995 ne pourra être
atteint.
A cet égard, le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire)
nécessite une attention toute particulière. En effet, non seulement il
s'agit du premier secteur consommateur d'énergie, puisqu'il absorbe
plus de 41% de la consommation finale d'énergie de la Communauté, soit
quelque 289 MTep en 1987, mais c'est aussi un secteur en expansion avec
des prévisions pour 1995 atteignant 310, voire 340 MTep.
L'amélioration de        la situation  économique générale   induit  une
augmentation du nombre des nouvelles constructions tant dans le secteur
du logement que dans le secteur tertiaire ainsi qu'une pénétration
plus rapide du confort et en particulier du chauffage central.
Or, dans ce secteur, une part non négligeable de l'amélioration de
 l'efficacité énergétique résultait du comportement des Individus visant
à économiser l'énergie. La démotivation est ici assez visible, comme
en témoigne l'évolution d'Indices mesurant la consommation énergétique
en fonction de la température extérieure. L'expérience montrant que ces
comportements sont facilement réversibles, Il Importe de consolider les
résultats obtenus par des mesures à effets permanents.
 (1) J0 N*C 241 du 25. 9.1986, p 1
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Parmi celles-ci, une mesure technique a déjà fait l'objet, à deux
reprises, d'une réglementation communautaire. Il s'agit des deux
directives 78/170/CEE et 82/885/CEE< 2 ) concernant "la performance des
générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la
production d'eau chaude dans les immeubles non Industriels neufs ou
existants ainsi que l'Isolation de la distribution de chaleur et d'eau
chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non Industriels". Selon la
première, les Etats membres devaient faire respecter des "taux minimaux
de rendement" par les équipements pouvant être soumis à un contrôle de
rendement au stade de la fabrication. La seconde précisait que ces
taux devaient être "économiquement Justifiés" et élargissait le domaine
d'application au contrôle de performances lors de la mise en place de
l'équipement.
Les termes "économiquement Justifiés" ont été interprétés de façon fort
variable par les Etats membres et la transposition de ces directives
dans les mesures nationales d'exécution s'est traduite par des
exigences tout aussi différentes, ainsi que le montrent les graphiques
en annexe. Ces figures comparent les exigences de rendement adoptées
dans les différents Etats m e m b r e s ^ ) . Elles mettent en évidence des
différences tant qualitatives que quantitatives:
- qualitatives: certains Etats membres basent la mesure du rendement
  sur la chaleur utile fournie au réseau de distribution de chauffage,
  ce qui ne peut se mesurer qu'en laboratoire; d'autres Etats membres
  ne prennent en compte que les pertes de chaleur résultant de
   l'évacuation des gaz chauds à la cheminée; une telle mesure peut être
  effectuée au moment de la mise en place et durant l'exploitation;
- quantitatives: les exigences      de rendement varient entre 74 et 90% à
  puissance nominale.
Les taux minimaux de rendement assez bas adoptés par certains Etats
membres sont en retard sur l'état actuel de la technique dans ce
domaine et conduisent à une utilisation de l'énergie insuffisamment
efficace. Dans     ces   Etats,     l'évaluation     de   la  "Justification
économique" a vraisemblablement été réalisée sur le seul court terme et
dans la seule perspective microéconomique, c'est-à-dire en ne prenant
en compte que les incidences sur le prix de vante des appareils, sans
tenir compte des coûts d'exploitation du chauffage et abstraction faite
des coûts sociaux (pollution).
(2) 78/170/CEE, Directive du Conseil du 13 février 1978
     J.O. L 52/32 du 23 février 1978
     82/885/CEE, Directive du Conseil du 10 décembre 1982
     J.O. L378/19 du 31 décembre 1982.
(3) Rapport BAT 01/88:
     "Performance des générateurs de chaleur dans les bâtiments.
      Comparaison des exigences des Etats membres de la CEE."
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Avec l'achèvement du marché intérieur, les équipements les moins
performants pourront accéder à des marchés qui leur sont aujourd'hui
fermés par des mesures nationales fixant des taux minimaux de
rendements plus élevés. Il en résulterait une détérioration de
l'efficacité énergétique de la Communauté.
Il paraît donc opportun d'Introduire une réglementation au niveau
communautaire fixant des niveaux quantifiés de rendements minimaux à
atteindre par les nouvelles chaudières à eau chaude à mettre sur le
marché après le 1er Janvier 1993.
Délimitationtiudomaine d'application
Les produits visés par les deux directives 78/170/CEE et 82/885/CEE
étalent les générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux
et la production d'eau chaude dans les Immeubles non industriels neufs
ou existants.
La présente directive concerne les seules chaudières à eau chaude
alimentées en combustibles liquides ou gazeux de puissance nominale
égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 400 kW, couvrant la grande
majorité des équipements utilisés pour le chauffage des bâtiments.
Le terme "chaudières" recouvre        les ensembles brûleur-corps de
chaudière. Brûleurs et corps de chaudière d'origines diverses peuvent
être combinés pour constituer une chaudière-, le rendement de celle-ci
dépendra de l'adéquation d'un élément à l'autre.
Les chaudières à eau chaude alimentées en combustibles solides sont
exclues de la présente directive parce que:
   la variabilité des combustibles utilisés (teneur en cendres et en
  matières volatiles des charbons, teneur en humidité et pouvoir
  calorifique du bois, ...) rend très difficile une optimisation de la
  chaudière pour tous les cas d'utilisation-, la fixation d'un rendement
  minimal garantissant à ce type de chaudière des performances élevées
  est complexe;
   le marché des chaudières de chauffage central à combustibles solides
  est faible (1 à 5% dans la plupart des Etats membres, moins de 10% au
  Royaume-Uni) et en diminution progressive (moins 1 à 2% par an).
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Sont également exclus du champ d'application de la présente     directive
les appareils suivants:
   les chaudières à vapeur,
   les chaudières électriques,
   les chaudières à condensation des vapeurs d'eau contenues dans les
  fumées,
   les pompes à chaleur,
   les générateurs d'air chaud,
   les équipements de préparation Instantanée d'eau chaude sanitaire,
   les chaudières conçues pour être alimentées en combustibles dont les
  propriétés     s'écartent   sensiblement   des   caractéristiques   des
  combustibles     liquides et gazeux couramment commercialisés (gaz
  résiduels industriels, blogaz...).
   les foyers pour chauffage localisé.
Les raisons de ces exclusions sont diverses et d'ordre technique:
ainsi les niveaux de rendement qui peuvent être obtenus sont soit
nettement supérieurs soit nettement Inférieurs et ils s'apprécient
selon d'autres méthodes.
Globalement, la consommation d'énergie     finale sous forme liquide ou
gazeuse dans le secteur du bâtiment a       été de 204 MTep en 1987 et
devrait atteindre 219 MTep en 1995. On     estime à 65% la part de cette
énergie finale qui est utilisée dans        les chaudières de chauffage
central à eau chaude.
Performances minimales à respecter
Par rendement utile, on entend la quantité de chaleur transférée à
l'eau qui circule dans la chaudière par rapport à la quantité d'énergie
injectée au brûleur et exprimée en pouvoir calorifique inférieur du
combust ible.
Ce rendement prend en compte la consommation des veilleuses pour les
chaudières à gaz qui en sont équipées, mais pas les consommations
d'électricité des brûleurs, pompes de circulation, ventilateurs,
régulât ion etc.
Plus les puissances des chaudières sont    Importantes, plus il est aisé
d'obtenir des rendements utiles élevés.
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C'est ainsi qu'à leur puissance nominale P n (exprimée en kW) et en
fonctIonnement cont i nu à une température moyenne de l'eau dans la
chaudière c'est-à-dire, la moyenne des températures de l'eau à l'entrée
et à la sortie de la chaudière, de 70'C, les rendements devraient
atteindre au moins une valeur exprimée par la formule empirique
suivante:
                             (84 + 2 log P n ) %
soit, à titre d'exemple,   es valeurs minimales suivantes en fonction de
la puissance nominale:
             86% pour des chaudières  de 10      kW
             87% pour des chaudières  de 31,6    kW
             88% pour des chaudières  de 100     kW
             89% pour des chaudières  de 316     kW
Pour des raisons de sécurité de fonctionnement, les petites chaudières
à gaz (10 à 31,6 kW) équipées de brûleurs atmosphériques peuvent
présenter des performances légèrement moins élevées-, les rendements
utiles devraient néanmoins atteindre des valeurs égales ou supérieures
à
                             (81 + 4 log P n ) %
soit, à titre d'exemple, les valeurs minimales suivantes en fonction de
 la puissance nominale:
             85% pour des chaudières de 10      kW
             86% pour des chaudières de 17,8 kW
             87% pour des chaudières de 31,6 kW
Tout système de chauffage est dimensionné pour couvrir au moins les
besoins des Jours les plus froids; il fonctionne donc la plupart du
temps à charge réduite. Par conséquent, il importe de maintenir de
bonnes performances également à charge partielle.
Cette condition est remplie si à 30% de charge, et pour des
températures moyennes de l'eau dans les chaudières de 50*C ou plus,
(suivant les équipements de régulation dont la chaudière est pourvue
d'origine), les rendements utiles minimaux sont égaux ou supérieurs à:
                             (80 + 3 log P n ) %
soit, en pratique, pour les chaudières des             puissances nominales
suivantes, des rendements à charge partielle de:
             83%    pour une  puissance de 10       kW
             84,5 % pour une  puissance de 31,6     kW
             86%    pour une  puissance de 100      kW
             87,5 % pour une  puissance de 316      kW
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La température relativement basse (50'C) de l'eau dans la chaudière est
Justifiée par le fait que certains types de chaudières sont conçus pour
alimenter dans l'entresaison - quand la chaudière ne fonctionne qu'à
charge partielle - le réseau de distribution de chauffage avec de l'eau
moins chaude qu'en plein hiver.
Pour les mêmes raisons de sécurité qu'évoquées cl-dessus, les petites
chaudières à gaz (10 à 31,6 kW) équipées de brûleurs atmosphériques
peuvent présenter des performances légèrement moins élevées; les
rendements à charge partielle de 30% devraient néanmoins rester égaux
ou supérieurs à:
                           (77 + 5 log P n ) %
soit à titre d'exemple, pour les chaudières des puissances nominales
suivantes, des rendements à charge partielle d'au moins
            82%   pour une puissance  de 10    kW
            83%   pour une puissance  de 15,9  kw
            84%   pour une puissance  de 25,1  kW
            84,5% pour une puissance  de 31,6  kW
Ces chiffres sont élevés tout en restant réalistes: ainsi, par
exemple, des exigences supérieures aux valeurs précitées font d'ores et
déjà l'objet de labels volontaires attribués à plus d'une centaine
d'ensembles chaudières-brûleurs provenant non seulement de divers Etats
membres, mais aussi de certains pays de l'AELE (graphique 4 A ) .
Label do quaiIté
Dans le double but de maintenir à l'avenir une saine émulation entre
les constructeurs et de susciter l'intérêt des consommateurs pour des
équipements performants, ceux-ci pourront s'ils dépassent sensiblement
les exigences édictées cl-dessus, se voir attribuer des labels de
qualité à raison d'une "*" par point de rendement au-dessus des deux
exigences à charge nominale et à charge partielle.
Ainsi une étoile pourra être attribuée aux chaudières pour        autant
qu'elles répondent simultanément aux deux exigences suivantes
rendement à charge nominale:         > (85 + 2 log P n ) %
rendement à charge partielle de 30%:> (81 + 3 log P n ) %.
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A titre d'exemple, pour un label "*" les rendements minimaux devront
être, respectivement à charge nominale et à charge partielle,
supérieurs ou égaux à:
             87% et 84%   pour  une puissance   de 10   kW
             88% et 85,5% pour  une puissance   de 31,6 kW
             89% et 87%   pour  une puissance   de 100  kW
             90% et 88,5% pour  une puissance   de 316  kW
Pour les petites chaudières à gaz à brûleur atmosphérique, un label "*"
pourra être attribué pour autant que les rendements minimaux répondent
aux exigences suivantes:
à charge nominale:             (82 + 4 log P n ) %
à charge partielle de 30%:     (78 + 5 log P n ) %
soit à titre d'exemple un rendement minimum de 86% à charge nominale et
de 83% à charge partielle pour une chaudière de 10kW.
Des labels à plusieurs "***" peuvent être attribués à des chaudières
dont le rendement à charge nominale ej. à charge partielle dépasse de
plusieurs points les rendements minimaux fixés cl-dessus.
Contrôle des performances
Les équipements visés étant généralement produits en série, et
 l'Important étant de contrôler le rendement utile, il faut que les
contrôles s'opèrent sur bancs de mesures avant l'introduction des
équipements dans le circuit commercial.
Le contrôle des seules pertes à la cheminée, pour Important qu'il soit,
est insuffisant pour rendre compte, seul, des performances à puissance
nominale comme à charge réduite.
D'autre part, Il importe de contrôler les rendements des ensembles
brûleur-échangeur de chaleur, car les performances sont directement
 liées à la combinaison plus ou moins adéquate de ces deux équipements.
 Il faudra donc préciser pour chaque type de chaudière quels sont les
brûleurs dont II peut être équipé pour respecter les performances
exigées. De même, pour chaque type de brûleur, il faudra Indiquer
quelles chaudières II peut équiper tout en restant conforme aux
exigences de rendement.
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Effets attendus de l'apptIcatIon de la présente directive
La durée de vie des chaudières de chauffage central est de l'ordre de
15 à 20 ans. Ce n'est qu'après le renouvellement du parc de chaudières
existant que la mise en application de la présente directive produira
tous ses effets.
Ceux-ci se matérialiseront avant tout dans les domaines du marché
intérieur,     de     l'utilisation     rationnelle    de    l'énergie,    de
l'environnement     ainsi    que   sur    les   plans   microéconomique    et
macroéconomI que.
    Dans le domaine du marché intérieur
    Une harmonisation des rendements de chaudières à un haut niveau
    uniformisera la production de celles-ci et permettra de réaliser
    des économies d'échelle dans leur production en série. Par contre,
     l'absence    d'une    telle    mesure    implique    le  risque    d'une
    uniformisation des rendements vers le bas avec une augmentation
    sensible de la consommation d'énergie.
    Dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie
    Une étude ( 4 ) faite pour le compte de la Commission évalue le
    potentiel de réduction de la consommation de combustibles liquides
    et gazeux utilisés dans les chaudières à eau chaude à un
    pourcentage variant de 5,3 à 7,2% suivant que l'on ne prenne en
    compte que l'économie résultant directement de l'augmentation de
    rendement des chaudières à charge nominale, ou que l'on tienne
    compte en outre de l'amélioration du rendement saisonnier résultant
    d'une meilleure isolation des chaudières. Sur la base des données
    1985, la réduction de la consommation d'énergie aurait été de 6,4 à
    8,7 MTep/an, soit environ 1% de la consommation d'énergie finale de
    toute la Communauté et de l'ordre de 2,5% de cette consommation
    dans le secteur du bâtiment. A l'horizon 2 0 1 0 ( 5 ) , quand la
    présente directive produira pleinement ses effets, l'économie
    d'énergie atteindra 7.6 à 10.3 M tep/an.
    En fait, et compte tenu de l'évolution constatée au niveau de ce
    secteur (accroissement du parc Immobilier, plus forte pénétration
    du chauffage central, augmentation du confort), l'économie réelle
    pourra encore être plus importante.
(4) Rapport BAT 01/89 "Incidence de l'amélioration des performances des
    générateurs de chaleur sur la consommation de combustibles liquides
    et gazeux".
(5) Etude de la Commission: Major themes in Energy, Scenario I
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Dans le domaine de l'environnement
Une consommation plus réduite d'énergie se traduira automatiquement
par une émission moindre de C0 2 - Ainsi, dans une situation
correspondant à celle du scénario I de l'étude 2010 de la
Commission (5), la réduction des émissions serait comprise entre 19
et 26 MT de C 0 2 par an. Parallèlement, on peut escompter une
réduction des émissions de S 0 2 provenant de l'utilisation des
combustibles liquides de quelque 16 à 21 kT par an si l'on
maintient les caractéristiques actuelles des combustibles liquides-,
d'autre part les émissions de N0 X seront diminuées à raison de 15
à 21 kT par an.
Au niveau microéconomique
La construction en série de chaudières à performances élevées, ne
coûte pas sensiblement plus cher que la construction de chaudières
classiques. En effet, les technologies modernes permettent de
produire des échangeurs plus performants avec moins de matières
premières: la fabrication en plus grandes séries en réduit le coût.
Pour le consommateur, un léger Investissement supplémentaire -
s'il existe - sera- rapidement compensé par les économies de
combustible qu'il réalisera.
Par ailleurs, ce temps de retour sera encore raccourci parce que la
meilleure Isolation et l'exigence de hautes performances à charge
partielle amélioreront le rendement saisonnier et réduiront l'effet
négatif       du     surd Imenslonnement    des      chaudières. Ce
surdImenslonnement s'explique par la recherche d'un haut niveau de
confort.     La plupart des systèmes d'exploitation de chauffage
central maintiennent la chaudière à température pendant toute la
saison de chauffe et occasionnent des pertes d'énergie, même
 lorsqu'il n'y a pas de demande de chaleur de la part du système de
chauffage. Plus la chaudière est grande, plus ces pertes sont
significatives. Plus la chaudière est surdImensionnée, plus les
temps d'arrêts sont Importants.
Quoique Justifié au départ, ce surdlmenslonnement prend très
souvent des proportions tout à fait exagérées. A cet égard, une
bonne information permettrait au consommateur de réduire en même
temps tant ses frais d'investissement en achetant un équipement de
moindre puissance, que ses coûts de fonctionnement, par l'obtention
de meilleurs rendements saisonniers. Certains Etats membres ont
d'ailleurs pris des mesures pour limiter ce surdImenslonnement.
Au niveau macroéconomique
Non seulement l'économie en combustibles fossiles résultant de la
présente   directive se traduira par une moindre          dépendance
énergétique de la Communauté, mais elle aura aussi un effet
bénéfique sur la balance des paiements. Cet effet qui sera
fonction du prix du baril de pétrole, peut être évalué en première
approximation à 1200 à 1500 MECU par an, sur base du taux de change
actuel.
 ---pagebreak---                                     -u-
                                    ADQejUL
                                  Graphiques
               comparant exigences at normes des Etats membres
                      en matière de rendements minimaux
                         pour chaudières à eau chaude
                alimentées en combustibles liquides ou gazeux
1.   Combustibles gazeux avec brûleur atmosphérique
   1 A : rendements dans l'eau, mesurés en laboratoire
   1 B : rendements basés sur les pertes à la cheminée et mesurés sur
          site
2.   Combustibles gazeux avec brûleur à air soufflé
   2 A : rendements dans l'eau, mesurés en laboratoire
  2 B : rendements basés sur les pertes à la cheminée et mesurés sur
          site
3.   Combustibles liquides
   3 A : rendements dans l'eau, mesurés en laboratoire
   3 B : rendements basés sur les pertes à la cheminée et mesurés sur
          site
4.   Labels
   4 A : Labels existants
   4 B : Proposition de labels C E .
Abréviations
                            Prescriptions          Normes établies par
                            réglementaires         les InstItut ions de
                                                    normal I sat Ion
Présente directive          Ç£E
Comité Européen de
Normal I sat ion (CEN)                             EN
     Be I g I que           &                      NBN
     Danemark                                      DS
     AIIemagne             D.                      DIN
     Grèce                                         ELOT
     Espagne               E                      UNE
     France                £                      NF
     Irlande                                       IS
     Italie                1                      UNI
     Luxembourg            L
     Pays-Bas              UL                     NEN-gaz     GIVEG
     Portugal              E                      NP
     Royaume-Un i                                 BS
Les sigles soulignés Indiquent les normes nationales obligatoires, les
sigles non soulignés des normes de référence.
 ---pagebreak---                                                      - 15 -
                           HOT WATER DOILERS FOR CENTRAL HEATING
                       GAS nOlLERS WITH NATURAL DRAUGHT BURNERS
                                                                                                                     I ()()()
                                                                       USKKUI. KtTICIKNCY IN WATKH OUTPUT OK TIIK. IIOtl.KIt
                                                                        TAKINO ACCOUNT OK AM. MIMHKN
                            HOT WATER IIOH.KKS FOR CENTRAI. H HAT IN G
                        GAS DOILERS WITH NATURAL DRAUGHT DURNERS
93
92
91                                                                           D
90
«9
HO
07 h -          EEC                                                                                  ....
06                                                                                         —
05                                              ..... .....
IU
no
O:J                                      ...
01                                  ..!
00                                                          ...                                                  - •   - •
79
70                                                                                                  ... .... --
77                                                                   -F    j
70
70
74
70                                           ——
                                              .
    10                                                          100                                                   I 000
                                                                lcYY
       t MUIUMKUKKT Of rFTKlf.HCY                                                                              CttAt'H III
        ACCOUNT Of CHIMNEY LOSST.!! ONLY
 ---pagebreak---                                             - 16 -
                             HOT WATER DOILERS FOR CENTRAL HEATING
                                    GAS DOILERS WITH FAN DURNERS
                                              uacruL r r n a t N C Y w * A T E R O W T U T o r T H I BOIIXR        GRAPH 2A
                                              TAKING ACCOUNT Of ALL LOS St S
                             HOT WATER DOILERS FOR CENTRAL HEATING
                                    CAS DOILERS WITH FAN DURNERS
                                                                                                                       1000
• ON s n t MEASUREMENT Of EfTKIENCY          ' USETUL r r n a t N C Y IN VATER w m v r o r THE HOILER       G R A P H 21)
 TAXING ACCOUNT Of CHMNCY UKSIX ON1.Y          TAKING ACCOUNT OT All.        lOtKlt
 ---pagebreak---                                - 17 -
                 HOT WATER DOILERS FOR CENTRAL HEATING
                             LIQUID FUEL DOILERS
                                                                                                           1000
                                                kW
                                 uur.rxn. r r r i u t m r Y IN » * U K U I J I I U T or H i t MHIUM
                                                                                                     CHAl'H 3 A
                                 TAJ3NO ACCOUNT or AU. Lossr.s
                   HOT WATER DOILERS FOR CENTRAI, HEATING
                             LIQUID FUEL H01LEKS
90
92
91        L                                                       I-t'A
90
09                     JD...
                                    1)'K                                                             --
00
07 -  EEC
06                                               ...
65
            . . - - — ""h JNI
64
03
02
01
00                                                                                                        -  - •
79
76
77                                                        F      j
70
7f>
74
70
   10                                            100                                                        1000
                                                kW
                                  U M n i L c r n a r N C Y IN »AT»;R IMHIITT or n «
                                 TAKINi; ACCOUNT OT AM. liWATK
                                                                                              «IHI/R  £l!AT.LL?..'l
 ---pagebreak---                                                                   - 18 -
                                HOT WATER DOILERS FOR CENTRAL HEATING
                                                        EXISTING LADELS
        %
  93
  92                                                                          DLA1 1ER Eh CEL (D) (CAS toil. : n irr i
                                                                                                   TAK MWUU
  91                                                        ...      ...
                                       GEL
  90 ~
  09
                   DLAÎ
                           9WD ruiL)            !H   ^=s-                          Z (D)
  00 — r r r ^ ^ ^
  07                                                                      PRorosn ION  CI :E
  06
  05                                                                .....                          — — ..... —
  04 ~ BLÂUÊRI             :NGEL"
               OAS H N U M •TTH NÂTUH, L
  03               AMUOI   r.iumiEM)
  02
  01
  00
  79
  76
  77
  76
  75
  74
  73
      l()                                                            100                                             1000
  • unruii. crricKNCY m WATER OUTPUT or me IIOII/K
                                                                    kW
   TAAINti ACCOUNT Of AU. LOME*                                                                                 «niAi-ii IA
                                HOT WATER DOILERS FOR CENTRAL HEATING
                                           PROPOSAL FOR QUALITY LABELS
        %
  93
  92
  91
  90
  09
  00
  07
  00
  00
  04
  83
  82
  81
  00
  79
  70
  77
  70
  70
  74 \-
  73
       10                                                             100                                            1000
)   AMEA Or LAHCt
|    API1JCAT10N
                                       OENERAL REQUIREMENT
                                    REQUIREMENT rXM SMALL OA£
                                                                     kW
                                   ROH/RR  « m i NATURAI. DRAUGHT RUNNKM
 ---pagebreak---                                      - 19 -
                                    Proposition de
                             DIRECTIVE DU CONSEIL (CEE)
                      concernant les exigences de rendement
                      pour nouvelles chaudières à eau chaude
                 alimentées en combustibles liquides ou gazeux
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu   le   traité    instituant      la   Communauté     économique    européenne,   et
notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission^1),
en coopération avec le Parlement européen^2),
vu l'avis du Comité économique et socialO),
considérant   qu'il    Importe    d'arrêter    les    mesures   destinées   à  établir
progressivement    le   marché    Intérieur    au    cours   d'une  période   expirant
le 31 décembre 1992;     que   le   marché   intérieur     comporte  un   espace  sans
frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des
personnes, des services et des capitaux est assurée;
considérant   la   résolution     du   Conseil    du   15   janvier  1985   concernant
l'amélioration des programmes d'économies d'énergie des Etats membres*4^,
invitant les Etats membres à poursuivre et, le cas échéant, à accroître leurs
efforts pour promouvoir l'utilisation plus rationnelle de l'énergie grâce à
la mise au point de politiques Intégrées d'économies d'énergie;
(1) J0 n'C       du        ,p
(2) J0 n'C       du        ,P
(3) J0 n'C       du        ,p
(4) JO n'C  20   du 22.1.1985, p. 29
 ---pagebreak---                                    - 20 -
considérant   la résolution du Conseil      du  16 septembre      1986 concernant       de
nouveaux objectifs de politique énergétique communautaire pour               1995 et    la
convergence   des  politiques  des   Etats   membres ( 5 )  et  notamment      l'objectif
d'une  amélioration   d'au moins de 20% du       rendement     de   la demande      finale
d'énergie;
considérant que l'article 130 R du Traité relatif à l'environnement demande
une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles;
considérant qu'il convient de prendre pour base un niveau de protection élevé dans
les propositions relatives au rapprochement des dispositions              législatives,
réglementaires et administratives des Etats membres concernant             la santé, la
sécurité,    la   protection   de     l'environnement      et    la    protection      des
consommateurs;
considérant   la résolution   du Conseil    du  21  juin     1989 déclarant       "que  la
Communauté   devrait  consacrer   une   attention  grandissante       aux   risques    des
                                                                           (6)
modifications climatiques possibles associés à l'effet de serre"               ;
considérant la directive du Conseil du 29 juin 1990 relative au rapprochement
des législations des Etats membres concernant les appareils à gaz< 7 );
considérant l'importance du secteur domestique et tertiaire, qui absorbe une
part prépondérante de la consommation finale d'énergie de la Communauté;
considérant   que ce secteur    prendra encore plus d'importance           du    fait  des
tendances d'évolution vers une plus forte pénétration du chauffage central et
une augmentation générale du confort thermique;
 (5) JO n'C 241   du 25.9.1986, p. 2
 (6) JO n'C 183   du 20.7.1989, p. 4
 (7) JO n'L              ,p
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considérant qu'un meilleur rendement des chaudières est dans l'Intérêt des
consommateurs, que         les économies d'énergie se traduiront              par de moindres
 Importations       d'hydrocarbures,       et   que    la    réduction     de    la   dépendance
énergétique de        la Communauté      aura une     Incidence favorable sur sa balance
commerciale;
considérant      que    la directive 78/170/CEE         du Conseil      du   13 février      1978,
portant    sur     la performance      des générateurs de chaleur           utilisés      pour  le
chauffage de locaux et           la production d'eau chaude dans les immeubles non
 Industriels neufs ou existants ainsi que l'isolation de la distribution de
chaleur     et     d'eau    chaude    sanitaire      dans     les   nouveaux     immeubles     non
                                                                       9
 industr i e l s W , modifiée par       la directive 82/885/CEE< ) a donné             lieu à la
fixation de niveaux de rendements très différents d'un Etat membre à l'autre-,
considérant que les Etats membres qui n'ont fixé que de faibles exigences de
rendement n'ont pas "mis au point des normes efficaces de performance et de
fonctionnement         pour    les   systèmes      de    chauffage     et    les    chaudières",
contrairement        à ce    qui   était    prévu   dans    la   résolution    du   Conseil    du
 15 janvier 1985         concernant      l'amélioration       des    programmes      d'économies
d'énergie des Etats membres;
considérant      que    l'exigence de hauts rendements pour             les chaudières à eau
chaude aura pour conséquence de resserrer la fourchette des caractéristiques
 techniques des équipements offerts sur le marché,                   ce qui en facilitera la
production en série et favorisera la réalisation d'économies d'échelle; que
 l'absence    d'une mesure       fixant    des rendements énergétiques minimaux               à un
niveau    suffisamment        élevé   risque    d'entraîner       avec   l'accomplissement      du
marché    intérieur une baisse sensible des rendements des                    installations de
chauffage      par    la   pénétration      sur   les   marchés     de   chaudières     à   faible
 rendement,
(8) JO n'L       52 du 23.2.1978, p. 32.
(9) JO n'L      378 du 31.12.1982, p. 19.
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                        A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE:
                                Article pre* 1er
La présente   directive s'applique aux     nouvelles chaudières     à eau chaude
alimentées en combustibles liquides ou gazeux, d'une puissance nominale égale
ou supérieure à 10 kW et inférieure à 400 kW, ci-après dénommées "appareils".
                                    Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par
    chaudière, l'ensemble corps de chaudière-brûleur:
    puissance nominale exprimée en kW       la puissance   calorifique fixée et
    garantie par   le constructeur    comme pouvant   être maintenue en marche
    continue tout en respectant les rendements annoncés par le constructeur;
    rendement utile, exprimé en %,      le rapport entre    le débit calorifique
    utile  transmis   à  l'eau de    la chaudière   et   le produit   du  pouvoir
    calorifique   inférieur   à  pression   constante   du   combustible  par  la
    consommation exprimée en quantité de combustible par unité de temps;
    charge partielle, exprimée en %, le rapport entre le débit calorifique
    d'une chaudière fonctionnant en marche Intermittente ou à une puissance
    inférieure à la puissance utile nominale, et le débit calorifique à cette
    même puissance utile nominale.
    température   moyenne   de  l'eau   dans   la  chaudière,    la  moyenne  des
    températures de l'eau à l'entrée et la sortie de la chaudière.
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                                    Article  3
Sont exclus de la présente directive :
         les chaudières à eau chaude alimentées en combustibles solides,
         les chaudières à vapeur,
         les chaudières électriques,
         les chaudières à condensation des vapeurs d'eau contenues dans les
        fumées,
         les pompes à chaleur,
         les générateurs d'air chaud,
         les équipements de préparation instantanée d'eau chaude sanitaire.
         les chaudières conçues pour être alimentées en combustibles dont les
        propriétés    s'écartent     sensiblement      des    caractéristiques    des
        combustibles    liquides   et   gazeux    couramment    commercialisés   (gaz
        résiduels industriels, biogaz...).
                                     Article 4
1.  Les   Etats membres   prennent    toutes   les mesures utiles pour       que  les
    appareils ne puissent être mis sur        le marché et en service que s'ils
    satisfont aux rendements minimaux énumérés à l'article 5.
2.  Les Etats membres ne peuvent pas interdire, restreindre ou entraver la
    mise   sur  le marché et    la mise en      service   sur   leur  territoire  des
    appareils qui satisfont à la présente directive.
                                     Article  5
Les  appareils   doivent  satisfaire    aux  taux    minimaux   de   rendement  utile
suivants :
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La  en fonctionnement à la puissance nominale Pn, exprimée en kW, pour
    une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 70' C :
        rendement utile >   (84 + 2 log P n ) %,
    soit, pour   les puissances énumérées ci-dessous, à titre d'exemple,
    les valeurs minimales suivantes :
        86 % pour les chaudières de    10     kW
        87 %        "      "           31,6 kW
        88 %        "      "          100     kW
        89 %        "      "          316     kW.
  b dans la gamme de puissance nominale de 10 kW à 31,6 kW, pour les
    chaudières à gaz équipées de brûleurs atmosphériques, l'exigence est
    de:
        rendement utile > (81 + 4 log P n ) %
2.a en fonctionnement à charge partielle de 30%, pour une température
    moyenne de l'eau dans la chaudière égale ou supérieure à 50'C :
        rendement utile > (80 +3 log P n ) %,
    soit, pour les puissances nominales énumérées ci-dessous, les valeurs
    minimales suivantes :
        83   % pour les chaudières de    10    kW
        84,5%         "       "          31,6 kW
        86   %        "       "        100     kW
        87,5%         "       "        316     kW.
  b dans la gamme de puissance nominale de 10 kW à 31,6 kW, pour les
    chaudières à gaz équipées de brûleurs atmosphériques, l'exigence est
    de:
        rendement utile > (77 + 5 log P n ) %
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                                     Article 6
1.  Des labels de qualité peuvent être attribués aux appareils présentant des
    performances  supérieures aux      exigences prévues   à  l'article 5.  Pour
    chaque dépassement d'un point de rendement à la fols du rendement utile à
    charge  nominale  et  du   rendement   utile à  charge   partielle,  Il sera
    attribué une "*", soit
*    si le rendement utile à charge nominale > (85 + 2 log P n ) %
     et si le rendement utile à charge partielle
     de 30% > (81 + 3 log P n ) %
**   si le rendement utile à charge nominale > (86 + 2 log P n ) %
     et si le rendement utile à charge partielle
     de 30% > (82 + 3 log P n ) %
***  si le rendement utile à charge nominale > (87 + 2 log P n ) %
     et si le rendement utile à charge partielle
     de 30% > (83 + 3 log P n ) %.
2.  Pour les chaudières à gaz équipées de brûleurs atmosphériques de la gamme
    de puissance nominale de 10 à 31.6 kW l'exigence de rendement utile à
    charge nominale, pour obtenir:
*   est de > (82 + 4 log P n ) %
**      de > (83 + 4 log P n ) %
***     de > (84 + 4 log P n ) %
    pour autant que soit respectée en même temps         l'exigence de rendement
    utile à charge partielle de 30% pour:
*       de   > (78 + 5 log P n ) %
4c*     de   > (79 + 5 log P n ) %
***     de   > (80 + 5 log P n ) %.
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                                    Article 7
1.  Avant   la mise   sur  le marché   de corps   de chaudière   et de   brûleurs
    commercialisés   séparément  , les fabricants,     leurs mandataires  ou les
    importateurs doivent obtenir     pour ceux-ci   des attestations  fixant  les
    paramètres permettant d'obtenir, après leur assemblage, les taux minimaux
    de rendement utile fixés à l'article 5.
        Ces attestations attribueront     le cas échéant, les labels de qualité
        prévus à l'art icle 6.
2.  Avant  la mise sur le marché d'appareils complets, les fabricants, leurs
    mandataires ou les Importateurs doivent obtenir pour ces appareils des
    attestations garantissant le respect des taux minimaux de rendement utile
    fixés à l'article 5.
        Ces attestations attribueront     le cas échéant, les labels de qualité
        prévus à I'article 6.
        Les corps de chaudières et brûleurs ainsi        contrôlés, avec succès,
        peuvent    être   commercialisés    séparément   moyennant   l'Indication
         respectivement des brûleurs et des corps de chaudières qui permettent
        d'obtenir   les taux minimaux de rendement utile exigés à I'arte M e 5
        ou les labels évoqués à l'article 6.
                                    Article  8
Les Etats membres notifient à la Commission et aux autres Etats membres les
organismes chargés d'effectuer     les contrôles et/ou examens nécessaires et
d'établir les attestations visées à l'article 7.
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                                   Article  9
1.  Les Etats membres adoptent et publient avant       le 1er Janvier   1992 les
    dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils
    en Informent Immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions
    à partir du 1er Janvier 1993.
    Lorsque   les  Etats   membres    adoptent   ces   dispositions,   celles-ci
    contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées
    d'une telle référence lors de leur publication officielle.     Les modalités
    de cette référence sont arrêtées par les Etats membres.
2.  Les Etats membres admettent   la mise sur le marché et la mise en service
    des  appareils   conformes  aux    réglementations   en  vigueur   sur  leur
    territoire à la date du 31 décembre 1992 pour la période allant jusqu'au
    31 décembre 1995.
                                   Article 10
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive
Fait à Bruxelles, le                          Par le Conseil
                                              Le Président
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                          Directive chaudières
                       Fiche d'impact PME/EMPLOI
1. Obligations administratives
   La plupart des Etats membres ont des contraintes de rendement et
   des systèmes de contrôle de ces rendements. Il n'y a donc que peu
   de changement à prévoir à ce niveau.
2. Avantages pour I'entreortse
   Les entreprises qui ont fourni un effort de progrès technologique
   verront celui-ci valorisé. Les autres entreprises devront fournir
   cet effort.
3. Inconvénients pour l'entreprise
   Même si une large majorité d'entreprises sont prêtes à répondre aux
   exigences de cette directive, certaines devront envisager un
   nouveau design de leurs équipements, ce qui nécessitera des
   Investissements principalement dans le secteur des chaudières en
   fonte.
4- Effets sur remploi
   L'application de la directive devrait, pour les constructeurs qui
   ne sont pas encore à même de répondre aux nouvelles exigences,
   accélérer     le    processus     d'évolution      technologique    avec
   vraisemblablement quelques pertes d'emploi.
5. Concertation sociale préalable
   Non
6. La directive     82/885/CEE    avait    proposé une     approche moins
   contraignante    en    demandant     des    rendement    "économiquement
   Justifiés".
   Une telle approche a donné lieu à des applications très divergentes
   nullement compatibles avec un marché Intérieur et une utilisation
   rationnelle de l'énergie.
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                                                                 COM(90) 368 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                                       12 15
                                       N° de catalogue : CB-CO-90-544-FR-C
                                                               ISBN 92-77-65477-5
PRIX DE VENTE              jusqu'à 30 pages: 3,50 ECU    chaque 10 page» en plus: 1,25 ECU
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L-2985 Luxembourg