CELEX: 62018TA0477
Language: fr
Date: 2019-04-11 00:00:00
Title: Affaire T-477/18: Arrêt du Tribunal du 11 avril 2019 – Užstato sistemos administratorius/EUIPO – DPG Deutsche Pfandsystem (Représentation d’une bouteille avec une flèche) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant une bouteille avec une flèche — Marque figurative antérieure de l’Union européenne représentant une canette, une bouteille et une flèche — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

3.6.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 187/78
            
         
      Arrêt du Tribunal du 11 avril 2019 – Užstato sistemos administratorius/EUIPO – DPG Deutsche Pfandsystem (Représentation d’une bouteille avec une flèche)
      (Affaire T-477/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant une bouteille avec une flèche - Marque figurative antérieure de l’Union européenne représentant une canette, une bouteille et une flèche - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2019/C 187/84)
      Langue de procédure : l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante : Užstato sistemos administratorius VšĮ (Vilnius, Lituanie) (représentant : I. Lukauskienė, avocate)
      
         Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : P. Sipos et H. O’Neill, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : DPG Deutsche Pfandsystem GmbH (Berlin, Allemagne)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 22 mai 2018 (affaire R 2203/2017-2), relative à une procédure d’opposition entre DPG Deutsche Pfandsystem et Užstato sistemos administratorius.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Užstato sistemos administratorius VšĮ est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 341 du 24.9.2018..