CELEX: 31987R1333
Language: fr
Date: 1987-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1333/87 de la Commission, du 13 mai 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14. 5 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 125/41
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1333/87 DE LA COMMISSION
                                                                 du 13 mai 1987
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                     données dont la Commission a connaissance, conduit à
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                         modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 péenne,                                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son ar­                                                      Article premier
 ticle 16 paragraphe 8 ,
                                                                                Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                       graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                       sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
 règlement (CEE) n0 2051 /86 de la Commission (3),                              nexe .
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1315/
 87 0 ;
                                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2051 /86 aux                               Le présent règlement entre en vigueur le 14 mai 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 mai 1987.
                                                                                            Par la Commission
                                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                                Vice-président
(') JO  n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n0 L 25 du 28 . 1 . 1987, p. 1 .
(3) JO  n0 L  173 du 1 . 7. 1986, p. 91 .
(<) JO  n0 L  124 du 13. 5. 1987, p. 30.
                                                                      ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 13 mai 1987, fixant les prélèvements à l'importation
                                                     pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                        Numéro
                        du tarif                                                                                        Montant
                                                             Désignation des marchandises
                       douanier                                                                                      du prélèvement
                       commun
                   17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants               52,12
                                         B. Sucres bruts                                                                43,72 (')
                  (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe
                      s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l 'article 2
                      du règlement (CEE) n0 837/68 .