CELEX: 22013A0306(01)
Language: fr
Date: 2012-12-10 00:00:00
Title: Accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau

6.3.2013               FR                            Journal officiel de l’Union européenne                                              L 63/7
                                                                   TRADUCTION
                                                                     ACCORD
               entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant la
               coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de
                                                                      bureau
               Le gouvernement des ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE et L’UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommés «les parties»,
               DÉSIRANT maximiser les économies d’énergie et les avantages écologiques induits en stimulant l’offre et la demande de
               produits énergétiquement efficaces,
               TENANT COMPTE de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concer­
               nant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau conclu le
               20 décembre 2006 et de ses annexes et modifications (ci-après dénommé «accord de 2006»),
               SATISFAITS des progrès réalisés dans le cadre de l’accord de 2006,
               CONVAINCUS que des avantages supplémentaires seront obtenus par la poursuite des efforts mutuels dans le cadre du
               système ENERGY STAR,
               SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
                                Article I                                       b) «label commun», la marque de certification désignée à l’an­
                                                                                    nexe A, qui est la propriété de l’EPA;
                        Principes généraux
1.    Les parties utilisent des spécifications communes d’effica­               c) «marques ENERGY STAR», la marque de service «ENERGY
cité énergétique et un label commun afin de définir des objectifs                   STAR» et le label commun, et toute version de ces marques
cohérents pour les fabricants et d’optimiser ainsi l’impact de                      pouvant être mise au point ou modifiée par les organes de
leurs efforts respectifs sur l’offre et la demande de ces types                     gestion ou les participants au programme, tels que définis ci-
de produits.                                                                        après, et notamment le signe ou marquage figurant à l’an­
                                                                                    nexe A du présent accord;
2.    Les parties utilisent le label commun pour identifier les
types de produits énergétiquement efficaces qui sont énumérés à
l’annexe C.                                                                     d) «programme d’étiquetage ENERGY STAR», un programme
                                                                                    géré par un organe de gestion, et qui utilise des spécifica­
3.    Les parties veillent à ce que les spécifications communes                     tions, des marques et des lignes directrices communes en
incitent à une amélioration constante de l’efficacité énergétique                   matière d’économies d’énergie à appliquer aux types de
en prenant en compte les pratiques techniques les plus avancées                     produits désignés;
sur le marché.
4.    Les spécifications communes sont formulées de manière à                   e) «participants au programme», les fabricants, vendeurs ou
couvrir tout au plus 25 % des modèles les plus économes en                          revendeurs des produits désignés énergétiquement efficaces
énergie pour lesquels des données sont disponibles au moment                        répondant aux spécifications du programme d’étiquetage
où les spécifications sont définies, et tenir également compte                      ENERGY STAR et qui ont choisi de participer à ce
d’autres facteurs à prendre en considération.                                       programme en se faisant enregistrer auprès de l’organe de
                                                                                    gestion de l’une des parties ou en concluant un accord avec
5.    Les parties s’efforcent de veiller à ce que les consomma­                     ce dernier;
teurs puissent identifier les produits énergétiquement efficaces
grâce à la présence du label sur le marché.
                                                                                f) «spécifications communes», les exigences d’efficacité énergé­
                               Article II                                           tique et de performance, y compris les méthodes d’essai
                                                                                    énumérées à l’annexe C, qui sont utilisées par les organes
                 Relation avec l’accord de 2006                                     de gestion et les participants au programme pour déterminer
                                                                                    si les produits énergétiquement efficaces présentent les
Le présent accord remplace l’accord de 2006 dans tous ses                           qualités requises pour bénéficier du label commun;
éléments.
                               Article III                                      g) «certification par un tiers», un ensemble de procédures au
                                                                                    titre du programme américain ENERGY STAR qui sont
                             Définitions
                                                                                    gérées par une organisation indépendante pour garantir
Aux fins du présent accord, on entend par:                                          que les produits sont conformes aux exigences ENERGY
                                                                                    STAR. Ces procédures comprennent des essais dans un labo­
a) «ENERGY STAR», la marque de service désignée à l’annexe A,                       ratoire conforme aux normes internationales en matière de
    qui est la propriété de l’Agence américaine pour la protection                  qualité et de compétence. Elles comprennent aussi un
    de l’environnement («EPA»);                                                     examen                             de                       la
 ---pagebreak--- L 63/8                 FR                         Journal officiel de l’Union européenne                                           6.3.2013
    documentation afin de déterminer les critères de labellisation        définies à l’annexe C. Pour les produits qui sont mis sur le
    ENERGY STAR et un processus de test permanent pour                    marché de l’Union européenne uniquement, les organes de
    garantir le maintien de la conformité;                                gestion autorisent les participants au programme à certifier
                                                                          eux-mêmes les produits présentant les qualités requises. Pour
                                                                          les produits mis sur le marché américain, l’organe de gestion
h) «autocertification», un ensemble de procédures permettant de           exige que les participants au programme respectent les
    labelliser des produits au titre du programme ENERGY STAR             exigences en matière de certification par un tiers qui sont
    pour l’Union européenne, dans le cadre duquel le participant          fixées dans la version révisée des engagements des partenaires
    au programme garantit et déclare que le produit enregistré            américains.
    est conforme à toutes les dispositions pertinentes des spéci­
    fications communes applicables.
                                                                          3.     Chaque organe de gestion conserve et partage avec les
                              Article IV                                  autres les listes de tous les participants au programme et des
                                                                          produits qui remplissent les conditions requises pour le logo
                        Organes de gestion                                commun sur leur territoire respectif.
Chaque partie désigne un organe de gestion chargé de la mise
en œuvre du présent accord (les «organes de gestion»). L’Union            4.     Sans préjudice des dispositions relatives à l’auto-certifica­
européenne désigne comme organe de gestion la Commission                  tion visées au paragraphe 2 (autocertification pour les produits
de l’Union européenne («la Commission»). Les États-Unis d’Amé­            mis sur le marché de l’Union européenne et certification par un
rique désignent l’EPA comme organe de gestion.                            tiers pour les produits mis sur le marché américain), chaque
                                                                          organe de gestion se réserve le droit de tester ou d’examiner
                              Article V                                   les produits qui sont ou qui ont été vendus sur son territoire
                                                                          (sur le territoire des États membres de l’Union européenne dans
Administration du programme d’étiquetage ENERGY STAR                      le cas de la Commission) afin de déterminer si ces produits sont
                                                                          certifiés conformes aux spécifications communes énoncées à
1.     Chaque organe de gestion gère le programme d’étiquetage
                                                                          l’annexe C. Les organes de gestion communiquent entre eux
ENERGY STAR pour les types de produits énergétiquement
                                                                          et coopèrent pour garantir que tous les produits portant le
efficaces énumérés à l’annexe C, conformément aux modalités
                                                                          label commun répondent aux spécifications communes énon­
et conditions définies dans le présent accord. Les tâches de
                                                                          cées à l’annexe C.
gestion du programme comprennent l’enregistrement des parti­
cipants au programme sur une base volontaire, la tenue à jour
des listes des participants au programme et des produits                                                Article VII
conformes et la vérification du respect des Lignes directrices
concernant l’utilisation correcte du nom ENERGY STAR et du                         Coordination du programme entre les parties
label commun, qui sont énoncées à l’annexe B.
                                                                          1.     Les parties créent une commission technique, chargée
                                                                          d’examiner l’application du présent accord. Cette commission
2.     Le programme d’étiquetage ENERGY STAR utilise les                  est composée de représentants de chaque organe de gestion.
spécifications communes énumérées à l’annexe C.
                                                                          2.     Dans la mesure du possible, la commission technique se
3.     Dans la mesure où chaque organe de gestion prend des               réunit chaque année et délibère à la demande de l’un des
mesures efficaces pour éduquer le consommateur au sujet des               organes de gestion pour examiner le fonctionnement et la
marques ENERGY STAR, il veille à ce que cela se fasse confor­             gestion du programme d’étiquetage ENERGY STAR ainsi que
mément aux lignes directrices concernant l’utilisation correcte           les spécifications communes énoncées à l’annexe C, les produits
du nom ENERGY STAR et du label commun, qui sont énoncées                  couverts par le programme et les progrès accomplis par rapport
à l’annexe B.                                                             aux objectifs visés par le présent accord.
4.     Chaque organe de gestion supporte les dépenses engagées
                                                                          3.     Des tiers (y compris d’autres gouvernements et des repré­
pour l’ensemble des activités qu’il mène dans le cadre du présent
                                                                          sentants de l’industrie) peuvent assister en qualité d’observateur
accord.
                                                                          aux réunions de la commission technique, sauf disposition
                                                                          contraire convenue par les deux organes de gestion.
                              Article VI
 Participation au programme d’étiquetage ENERGY STAR                                                   Article VIII
1.     Les organes de gestion autorisent tout fabricant, vendeur                   Enregistrement des marques ENERGY STAR
ou revendeur à prendre part au programme d’étiquetage
ENERGY STAR en se faisant enregistrer en tant que participant             1.     L’EPA, en tant que propriétaire des marques ENERGY
au programme.                                                             STAR, a déposé les marques dans l’Union européenne en tant
                                                                          que marques communautaires. La Commission ne demande pas
                                                                          et n’obtient pas l’enregistrement des marques ENERGY STAR ou
2.     Les organes de gestion autorisent les participants au              de variantes de ces marques dans aucun pays.
programme à utiliser le label commun pour identifier les
produits présentant les qualités requises, qui ont été testés
dans leurs propres installations ou par un laboratoire d’essai            2.     L’EPA s’engage à ne pas considérer comme une contre­
indépendant, et qui répondent aux spécifications communes                 façon de ces marques l’utilisation par la Commission, ou
 ---pagebreak--- 6.3.2013                FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                               L 63/9
l’utilisation licite par un participant au programme enregistré                                           Article X
par la Commission, des marques ENERGY STAR conformément
aux conditions du présent accord.                                           Procédures applicables pour la modification de l’accord et
                                                                                            pour l’ajout de nouvelles annexes
                               Article IX                                   1.      Chaque organe de gestion peut proposer une modification
                                                                            du présent accord ainsi que l’ajout de nouvelles annexes.
                      Respect des dispositions
1.      Afin de protéger les marques ENERGY STAR, chaque                    2.      La proposition de modification est établie par écrit et
organe de gestion veille à leur utilisation correcte sur son terri­         examinée lors de la réunion suivante de la commission tech­
toire (sur le territoire des États membres de l’Union européenne,           nique, à condition qu’elle ait été communiquée à l’organe de
dans le cas de la Commission). Chaque organe de gestion veille              gestion de l’autre partie au moins soixante jours avant la
à ce que les marques ENERGY STAR ne soient utilisées que sous               réunion.
la forme prévue à l’annexe A, et uniquement sur des produits
labellisables. Chaque organe de gestion veille à ce que les                 3.      Les décisions concernant la modification du présent
marques ENERGY STAR soient utilisées uniquement de la                       accord ainsi que l’ajout de nouvelles annexes sont prises d’un
manière indiquée dans les Lignes directrices concernant l’utilisa­          commun accord par les organes de gestion des parties. Les
tion correcte du nom ENERGY STAR et du label commun,                        modifications des annexes A, B, et C sont apportées conformé­
énoncées à l’annexe B.                                                      ment aux dispositions des articles XI et XII.
2.      Chaque organe de gestion veille à ce qu’une action
                                                                                                          Article XI
prompte et appropriée soit prise à l’encontre d’un participant
au programme s’il est porté à sa connaissance que celui-ci a                Procédures applicables pour la modification des annexes A
utilisé une marque contrefaite ou a apposé une marque                                                       et B
ENERGY STAR sur un produit qui ne satisfait pas aux spécifi­
cations énoncées à l’annexe C. Cette action peut notamment                  1.      Un organe de gestion qui souhaite modifier l’annexe A ou
consister:                                                                  l’annexe B applique les procédures définies aux paragraphes 1 et
                                                                            2 de l’article X.
a) à informer par écrit le participant au programme du fait qu’il
    ne respecte pas les conditions du programme d’étiquetage                2.      Les modifications des annexes A et B sont adoptées d’un
    ENERGY STAR;                                                            commun accord par les organes de gestion.
b) à élaborer, par des consultations, un plan permettant d’as­                                           Article XII
    surer le respect des conditions posées; et
                                                                                       Procédures de modification de l’annexe C
c) si le respect des conditions ne peut être obtenu, à résilier, le         1.      Un organe de gestion qui souhaite modifier l’annexe C
    cas échéant, l’enregistrement du participant au programme.              pour réviser les spécifications en vigueur, ou ajouter un
                                                                            nouveau type de produit («organe de gestion proposant»)
3.      Chaque organe de gestion veille à ce que toutes les                 applique les procédures définies aux paragraphes 1 et 2 de
mesures utiles soient prises pour mettre fin à l’utilisation illicite       l’article X, et inclut dans sa proposition:
des marques ENERGY STAR ou à l’utilisation d’une marque
contrefaite par une entité qui n’est pas un participant au                  a) la démonstration du fait que des économies d’énergie subs­
programme. Ces mesures peuvent notamment consister:                             tantielles pourraient résulter d’une révision des spécifications
                                                                                ou de l’ajout d’un nouveau type de produit;
a) à informer l’entité qui utilise les marques ENERGY STAR des
    exigences du programme ENERGY STAR et des Lignes direc­                 b) le cas échéant, les exigences en matière de consommation
    trices concernant l’utilisation correcte du nom ENERGY                      d’énergie applicables aux divers modes;
    STAR et du label commun; et
                                                                            c) des informations concernant les protocoles d’essai normalisés
b) à inciter l’entité à devenir participant au programme et à
                                                                                à employer pour évaluer le produit;
    enregistrer des produits répondant aux exigences, le cas
    échéant.
                                                                            d) un exemple de technologie librement disponible existante
4.      Chaque organe de gestion informe immédiatement l’or­                    qui permettrait, moyennant un coût raisonnable, de réaliser
gane de gestion de l’autre partie de toute contrefaçon des                      des économies d’énergie sans réduire les performances du
marques ENERGY STAR sur le territoire de l’autre partie ainsi                   produit; une estimation du nombre de modèles de produits
que des mesures éventuellement prises pour mettre fin à cette                   qui répondraient aux spécifications proposées, et de la part
situation.                                                                      de marché correspondante approximative;
5.      Si le respect des conditions ne peut être obtenu au moyen           e) des informations concernant le point de vue des groupes
des actions figurant aux points 2 et 3 ci-dessus, l’Union euro­                 industriels potentiellement concernés par la modification
péenne exige que les États membres coopèrent pleinement avec                    proposée; et
l’organe de gestion, le consultent et prennent toutes les mesures
nécessaires, y compris des actions en justice, pour mettre un               f) une proposition de date d’entrée en vigueur des nouvelles
terme à toute utilisation non conforme et donc illicite des                     spécifications, compte tenu du cycle de vie des produits et
marques ENERGY STAR.                                                            des calendriers de production.
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2.     Les propositions de modifications de l’annexe C qui sont            2.    Toutes les activités relevant du présent accord sont entre­
acceptées par les deux organes de gestion entrent en vigueur à             prises sous réserve des lois et réglementations applicables de
une date convenue d’un commun accord par les organes de                    chaque partie ainsi que de la disponibilité des fonds et
gestion.                                                                   ressources appropriés.
3.     Si, après réception d’une proposition présentée conformé­           3.    Le présent accord ne modifie en rien les droits et obliga­
ment aux paragraphes 1 et 2 de l’article IX, l’autre organe de             tions d’une partie résultant d’un accord bilatéral, régional ou
gestion («organe de gestion faisant objection») estime que la              multilatéral conclu avant l’entrée en vigueur dudit accord.
proposition ne répond pas aux exigences spécifiées au para­
graphe 1, ou s’il s’oppose par ailleurs à cette proposition, il
informe rapidement (normalement avant la prochaine réunion                 4.    Sans préjudice des autres dispositions du présent accord,
de la commission technique) et par écrit l’organe de gestion               chaque organe de gestion peut gérer des programmes nationaux
proposant de son objection en joignant à cette notification                d’étiquetage, autres que ENERGY STAR, concernant des types de
toute information susceptible d’étayer son point de vue, par               produits qui ne figurent pas dans l’annexe C et aucune des
exemple, des informations démontrant que l’adoption de la                  parties ne fait obstacle à l’importation, à l’exportation, à la
proposition aurait probablement pour conséquence:                          vente ou à la distribution d’un produit dans le cadre d’un tel
                                                                           programme au motif qu’il porte la marque d’efficacité énergé­
                                                                           tique de l’organe de gestion de l’autre partie.
a) de donner un avantage commercial disproportionné et
    inéquitable à une entreprise ou à un groupe industriel;
                                                                                                       Article XIV
b) de nuire à la participation globale de l’industrie au                                     Entrée en vigueur et durée
    programme d’étiquetage ENERGY STAR;
                                                                           1.    Le présent accord entre en vigueur à la date à laquelle
                                                                           chacune des parties a indiqué à l’autre par écrit, par la voie
c) d’être incompatible avec ses dispositions législatives ou régle­        diplomatique, que ses procédures internes requises pour l’entrée
    mentaires; ou                                                          en vigueur ont été accomplies.
d) d’imposer des exigences techniques excessivement lourdes.               2.    Le présent accord est valable pour une période de cinq
                                                                           ans. Au moins un an avant la fin de cette période, les parties se
                                                                           réunissent pour examiner l’opportunité d’un renouvellement de
4.     Les organes de gestion s’efforcent de parvenir à un accord          l’accord.
sur la modification proposée lors de la première réunion de la
commission technique qui fait suite à la présentation de la
proposition. Si les organes de gestion ne parviennent pas à                                             Article XV
trouver un accord lors de cette réunion, ils s’efforcent de
                                                                                                       Résiliation
parvenir à un accord par écrit avant la réunion suivante de la
commission technique.                                                      1.    Chaque partie peut résilier le présent accord à tout
                                                                           moment, moyennant un préavis de trois mois notifié par écrit
                                                                           à l’autre partie.
5.     Si, à la fin de la réunion suivante de la commission tech­
nique, les parties ne peuvent parvenir à un accord, l’organe de
gestion proposant retire sa proposition; en ce qui concerne les            2.    En cas de résiliation ou de non-renouvellement du présent
propositions de révision des spécifications, le type de produit            accord, les organes de gestion informent tous les participants au
correspondant est retiré de l’annexe C à la date convenue par              programme qu’ils ont enregistrés de la résiliation du programme
écrit par les organes de gestion. Tous les participants au                 commun. En outre, les organes de gestion informent les parti­
programme sont informés de cette modification et des procé­                cipants au programme enregistrés par eux que les organes de
dures à suivre pour la mettre en application.                              gestion peuvent poursuivre leurs activités d’étiquetage au titre de
                                                                           deux programmes distincts. Dans ce cas, le programme d’éti­
                                                                           quetage de l’Union européenne n’utilise pas les marques
6.     Lors de la préparation de nouvelles spécifications                  ENERGY STAR. La Commission garantit qu’elle-même, les
communes ou de la modification de spécifications communes                  États membres de l’Union européenne et tout participant au
existantes, les organes de gestion veillent à garantir une coor­           programme ayant été enregistré par elle cesseront d’utiliser les
dination et une consultation efficaces entre elles et avec les             marques ENERGY STAR à la date convenue par écrit par les
parties intéressées de leur pays, notamment en ce qui concerne             organes de gestion. Les obligations prévues au présent para­
le contenu des documents de travail et les échéanciers.                    graphe subsistent après la résiliation du présent accord.
                              Article XIII
                       Dispositions générales
                                                                           Fait à Bruxelles, le dix décembre deux mille douze, et à Wa­
1.     Le présent accord ne couvre pas les autres programmes de            shington, le dix-huit janvier deux mille treize, en deux origi­
label écologique pouvant être élaborés et adoptés par les parties.         naux.
 ---pagebreak--- 6.3.2013         FR                            Journal officiel de l’Union européenne                                    L 63/11
         Conformément au droit de l’Union, le présent accord est également établi par l’Union européenne en
         langues allemande, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne,
         lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et
         tchèque.
                          Pour l'Union européenne                                   Pour le gouvernement
                                                                                  des États-Unis d'Amérique
 ---pagebreak--- L 63/12 FR Journal officiel de l’Union européenne 6.3.2013
                          ANNEXE A
              Nom Energy Star et label commun
                      Nom: Energy Star
 ---pagebreak--- 6.3.2013           FR                               Journal officiel de l’Union européenne                                              L 63/13
                                                                    ANNEXE B
                     Lignes directrices concernant l’utilisation correcte du nom Energy Star et du label commun
         Le nom Energy Star et le label commun sont des marques qui sont la propriété de l’EPA. À ce titre, le nom Energy Star et
         le label commun peuvent exclusivement être utilisées conformément aux lignes directrices ci-après et à l’accord de
         partenariat ou au bulletin d’inscription de la Commission européenne signé par les participants au programme d’étique­
         tage Energy Star. Veuillez transmettre ces lignes directrices aux personnes chargées de préparer des documents Energy Star
         en votre nom.
         L’EPA et, sur le territoire des États membres de l’Union européenne, la Commission européenne, vérifient l’utilisation
         correcte du nom Energy Star et du label commun. Ce contrôle consiste notamment à vérifier l’utilisation des marques sur
         le marché et à contacter directement les organismes qui les utilisent de manière irrégulière ou sans autorisation.
         L’utilisation abusive des marques peut entraîner notamment l’arrêt définitif de la participation au programme d’étiquetage
         Energy Star et la saisie éventuelle, par le service douanier américain, des produits importés aux États-Unis avec l’apposition
         irrégulière des marques.
         Lignes directrices générales
         Le programme Energy Star est un partenariat entre le monde des entreprises et des organisations, d’une part, et le
         gouvernement fédéral des États-Unis ou l’Union européenne, d’autre part. Dans ce contexte, les entreprises et les
         organisations peuvent utiliser le nom Energy Star et le label commun dans le cadre de leurs activités dans les domaines
         de l’efficacité énergétique et de l’environnement.
         Les organisations doivent passer un accord avec un organe de gestion – l’Agence pour la protection de l’environnement
         (EPA), pour les États-Unis, ou la Commission européenne, pour l’Union européenne – pour utiliser les marques confor­
         mément au présent document. Pour éviter que les entreprises et les consommateurs n’aient du mal à identifier avec
         certitude la source du programme Energy Star, et que ce programme perde ainsi de sa valeur pour tous, il est interdit de
         modifier ces marques (nom et label commun) en quoi que ce soit.
         Les organisations qui utilisent ces marques doivent respecter les lignes directrices suivantes:
         1. Le nom Energy Star et le label commun ne doivent en aucun cas être utilisés de manière à laisser entendre que la
             société, ses produits ou ses services ont été avalisés. Ni le label commun ni le nom Energy Star ne peuvent apparaître
             dans un autre nom ou label de société, nom de produit, nom de service, nom de domaine, ou titre de site web, et
             aucune entité en dehors de l’EPA ne peut être autorisée à utiliser le label commun ou le nom Energy Star comme
             marque commerciale ou comme une partie de marque commerciale.
         2. Le nom Energy Star et le label commun ne peuvent jamais être utilisés d’une manière dénigrante pour Energy Star,
             l’EPA, le ministère américain de l’énergie, l’Union européenne, la Commission européenne, ou toute autre institution
             publique.
         3. Le label commun ne doit jamais être associé à des produits qui ne remplissent pas les conditions requises par le
             programme Energy Star.
         4. Les partenaires et les autres organisations autorisées sont responsables de l’utilisation qu’ils font du nom Energy Star et
             du label commun, ainsi que de l’utilisation qui en est faite par leurs représentants, tels que les agences de publicité et
             des contractants chargés de la mise en œuvre.
         Utilisation du nom Energy Star
         — Le nom Energy Star doit toujours être écrit en majuscules.
         — Le symbole de marque déposée (®) doit être utilisé à la première occurrence des mots «Energy Star» sur du matériel
              destiné au marché américain;
         et
         — le symbole ® doit figurer en exposant;
         — aucun espace ne doit séparer les mots «Energy Star» et le symbole ®.
         — Dans un document, le symbole ® doit être répété à chaque titre de chapitre ou page web.
 ---pagebreak--- L 63/14           FR                                Journal officiel de l’Union européenne                                           6.3.2013
        Utilisation du label commun
        Le label commun est une marque à étiqueter uniquement sur les produits répondant aux exigences de performance du
        programme Energy Star.
        Le label commun peut être utilisé
        — sur un produit labellisable et enregistré,
        — dans la documentation relative à un produit labellisable,
        — sur la Toile pour identifier un produit labellisable,
        — dans la publicité lorsqu’il apparaît à proximité ou sur un produit labellisable,
        — sur un point de vente,
        — sur l’emballage d’un produit labellisable.
        Aspect du label commun
        L’EPA a créé ce label pour maximiser l’impact visuel de la marque par un bon contraste et une bonne lisibilité. La marque
        se compose de deux blocs superposés: le bloc supérieur contient le symbole Energy Star, le nom Energy Star est ajouté
        dans le bloc inférieur pour renforcer la lisibilité du label. Les deux blocs sont séparés par une ligne blanche d’une
        épaisseur égale à celle de l’arc faisant partie du symbole. Le label est entouré d’un bord blanc de la même épaisseur.
        Espace libre
        L’EPA et la Commission européenne demandent qu’un espace libre correspondant à 1/3 de la hauteur de la zone
        graphique à l’intérieur de l’espace entourant le label soit prévu en toutes circonstances. Aucun autre élément graphique
        (ni texte, ni image) ne peut apparaître dans cette zone. L’EPA et la Commission européenne exigent cet espace libre étant
        donné que le label commun apparaît fréquemment sur des documents sur lesquels figurent des graphismes complexes, p.
        ex. d’autres marques, des dispositifs graphiques et du texte.
        Taille minimale
        Le label peut être redimensionné, mais doit conserver les mêmes proportions, Pour des questions de lisibilité, nous
        recommandons que le label ne soit pas reproduit à une taille inférieure à 0,375 pouce [(3/8″; 9,5 mm) pour impression.
        La lisibilité du lettrage à l’intérieur du label doit être conservée sur le web.
        Couleur préférée
        La couleur préférée pour le label est le cyan 100 %. Des versions en noir, ou en blanc sur fond de couleur, sont autorisées.
        La couleur web équivalente au cyan 100 % est #0099FF (code hexadécimal). Si une impression en polychromie est
        disponible pour la publicité, la documentation de produit ou le matériel d’exposition dans les points de vente, il convient
        d’imprimer le label en cyan 100 %. Si cette couleur n’est pas disponible, on la remplacera par le noir.
        Utilisations incorrectes du label
        Il est demandé:
        — de ne pas utiliser le label sur des produits ne satisfaisant pas aux exigences Energy Star,
        — de ne pas modifier le label en utilisant le bloc contenant le symbole Energy Star sans le bloc contenant le nom
            «Energy Star».
        Pour la reproduction du label, il est demandé:
        — de ne pas transformer le label en dessin au trait,
        — de ne pas utiliser un label blanc sur fond blanc,
 ---pagebreak--- 6.3.2013          FR                                 Journal officiel de l’Union européenne                                         L 63/15
         — de ne pas modifier les couleurs du label,
         — de ne pas altérer le label d’une quelconque manière,
         — de ne pas modifier le verrouillage des éléments composant le label,
         — de ne pas placer le label sur une image chargée,
         — de ne pas soumettre le label à une rotation,
         — de ne pas séparer les éléments constituant le label,
         — de ne remplacer aucun élément du label,
         — de ne pas remplacer la police de caractères utilisée dans le label par une autre,
         — de ne pas empiéter sur l’espace libre du label,
         — de ne pas mettre le label de travers,
         — de ne pas modifier la taille de la zone verrouillée du label,
         — de ne pas remplacer les termes approuvés,
         — de ne pas utiliser le label commun dans une couleur non approuvée,
         — de ne pas laisser du texte déborder sur le label,
         — de ne pas utiliser seul le bloc contenant le symbole. Le nom «Energy Star» doit apparaître également,
         — de ne pas supprimer du label le bloc contenant le symbole.
         Présentation écrite et orale de Energy Star
         Afin de conserver et de développer la valeur de Energy Star, l’EPA et la Commission européenne recommandent une
         terminologie à utiliser dans les présentations écrites et orales des éléments du programme.
                               MENTIONS CORRECTES                                            MENTIONS INCORRECTES
         ordinateur labellisé Energy Star                                   Ordinateur conforme à la norme Energy Star
                                                                            Ordinateur certifié Energy Star
                                                                            Ordinateur de niveau Energy Star
         Ordinateur qui a reçu le label Energy Star
         Produits qui ont reçu le label Energy Star                         Produit Energy Star
                                                                            Produits Energy Star (pour désigner une gamme de
                                                                            produits)
                                                                            équipement Energy Star
                                                                            Approuvé par l’EPA
                                                                            Satisfaisant aux normes Energy Star
         PARTENAIRES/PARTICIPANTS AU PROGRAMME
         Un partenaire Energy Star                                          Une société/entreprise Energy Star
         L’entreprise X, partenaire Energy Star                             L’entreprise X, une société approuvée par l’EPA
         Une entreprise participant à ENERY STAR                            Un fournisseur d’équipement Energy Star agréé par l’EPA
         Une entreprise qui promeut Energy Star                             Approuvé par l’EPA
         Moniteurs labellisés Energy Star                                   Programme de moniteurs Energy Star
 ---pagebreak--- L 63/16          FR                                 Journal officiel de l’Union européenne                      6.3.2013
                             MENTIONS CORRECTES                                            MENTIONS INCORRECTES
        POUVOIRS PUBLICS COMME SOURCE D’AUTORITÉ
        Les produits qui ont reçu le label Energy Star limitent les
        émissions de gaz à effet de serre en respectant des direc­
        tives strictes en matière d’efficacité énergétique fixées par
        l’agence américaine pour la protection de l’environnement
        et par la Commission européenne.
        Energy Star et le label Energy Star sont des marques améri­
        caines déposées
        Energy Star est une marque déposée appartenant au
        gouvernement des États-Unis
        EXIGENCES DE PERFORMANCE
        Lignes directrices Energy Star                                     Normes Energy Star
        Spécifications Energy Star                                         Approuvé par l’EPA
        Niveaux de performance Energy Star                                 Approuvé par l’EPA
        Programmes sur une base volontaire                                 A reçu l’approbation de l’EPA
        Questions relatives à l’utilisation du nom Energy Star et du label commun
        Service d’assistance en ligne Energy Star:
        Numéro vert à l’intérieur des états-Unis: 1-888-STAR-YES (1-888-782-7937)
        À l’extérieur des États-Unis: Téléphone: 202-775–6650
        Télécopieur: 202-775–6680
        www.energystar.gov
        COMMISSION EUROPÉENNE
        Direction générale de l’énergie
        Téléphone: +32 2 2972136
        www.eu-energystar.org
 ---pagebreak--- 6.3.2013            FR                                Journal officiel de l’Union européenne                                                  L 63/17
                                                                       ANNEXE C
                                                           SPÉCIFICATIONS COMMUNES
                                              I. SPÉCIFICATIONS APPLICABLES AUX ORDINATEURS
         1. Définitions
         A. Ordinateur: machine effectuant des opérations logiques et traitant des données. Les ordinateurs se composent, au
              minimum, 1) d’une unité centrale de traitement (CPU), qui effectue les opérations, 2) de périphériques d’entrée destinés
              aux utilisateurs, tels qu’un clavier, une souris, une tablette à numériser ou un contrôleur de jeu, et 3) d’un écran
              d’affichage des informations de sortie. Aux fins des présentes spécifications, on entend par ordinateur les unités tant
              fixes que portables, y compris les ordinateurs de bureau, les ordinateurs de bureau intégrés, les ordinateurs portables,
              les petits serveurs, les clients «thin» et les stations de travail. S’il doit être possible, conformément aux points 2) et 3)
              ci-dessus, de relier les ordinateurs à des périphériques d’entrée et d’affichage, cela ne signifie pas pour autant qu’il faille
              forcément les livrer avec de tels périphériques.
              Composants
         B. Dispositif d’affichage de l’ordinateur: écran d’affichage et composants électroniques associés, intégrés dans une struc­
              ture unique séparée ou dans l’ordinateur lui-même (comme c’est le cas pour un ordinateur portable ou un ordinateur
              de bureau intégré), capable d’afficher les informations de sortie produites par un ordinateur par le biais d’un ou de
              plusieurs canaux, tels que VGA, VNI, Display port et/ou IEEE 1394. La technologie d’affichage pour ordinateurs peut,
              par exemple, faire appel aux tubes à rayons cathodiques (CRT) et aux écrans à cristaux liquides (LCD).
         C. Processeur graphique discret (GPU): processeur graphique doté d’une interface de contrôle de la mémoire locale et une
              mémoire locale propre aux graphiques.
         D. Alimentation électrique externe: composant contenu dans un boîtier de protection physiquement séparé, à l’extérieur
              du boîtier de l’ordinateur lui-même, conçu pour alimenter l’ordinateur en assurant la conversion du courant alternatif
              d’entrée provenant du secteur en courant continu de tension(s) moins élevée(s). Une alimentation électrique externe
              doit être reliée à l’ordinateur par un raccordement électrique mâle/femelle, un câble, un cordon ou toute autre forme
              de câblage amovible ou intégré.
          E. Alimentation électrique interne: composant interne, inclus dans le boîtier de l’ordinateur, conçu pour alimenter les
              composants de l’ordinateur en assurant la conversion de la tension en courant alternatif du secteur en tension en
              courant continu. Aux fins des présentes spécifications, une alimentation électrique interne doit se trouver à l’intérieur
              du boîtier de l’ordinateur, tout en étant séparée de la carte mère. L’alimentation électrique doit être reliée au secteur
              par un câble unique sans circuits intermédiaires entre l’alimentation électrique et le secteur. En outre, à l’exception des
              raccordements à l’écran en courant continu dans les ordinateurs de bureau intégrés, tous les raccordements électriques
              reliant l’alimentation et les composants de l’ordinateur, doivent se trouver à l’intérieur du boîtier de l’ordinateur (c’est-
              à-dire qu’aucun câble reliant l’alimentation électrique à l’ordinateur ou aux composants individuels ne peut se trouver
              à l’extérieur du boîtier). Les convertisseurs continu-continu internes, qui servent à convertir le courant continu
              monotension provenant d’une alimentation électrique externe vers plusieurs combinaisons de tension utilisables par
              l’ordinateur ne sont pas considérés comme des alimentations électriques internes.
              Types d’ordinateurs
          F. Ordinateur de bureau: ordinateur dont l’unité centrale est conçue pour se trouver en permanence au même endroit,
              souvent sur un bureau ou sur le sol. Les ordinateurs de bureau ne sont pas conçus pour être portables; ils utilisent un
              écran, un clavier et une souris externes. Les ordinateurs de bureau sont conçus pour un large éventail d’applications
              domestiques et bureautiques.
         G. Petit serveur: ordinateur intégrant des composants d’ordinateur de bureau sous la forme d’un ordinateur de bureau,
              mais fondamentalement conçu pour servir d’hôte pour le stockage de données d’autres ordinateurs. Pour être
              considéré comme un petit serveur, un ordinateur doit répondre aux caractéristiques suivantes:
             a) être conçu à l’intérieur d’un socle, dans une tour ou sous une autre forme similaire à celles utilisées pour les
                  ordinateurs de bureau, de façon que tous les éléments nécessaires au traitement et au stockage des données, ainsi
                  qu’à la mise en interface réseau, soient contenus dans un seul boîtier ou un seul produit;
             b) être conçu pour être opérationnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec des périodes d’indisponibilité non
                  planifiées extrêmement brèves (de l’ordre de quelques heures par an);
             c) être en mesure de fonctionner dans un environnement à utilisateurs multiples et de satisfaire les demandes
                  simultanées de plusieurs utilisateurs par le biais de clients en réseau; et
             d) être conçu pour un système d’exploitation reconnu comme compatible par les professionnels du secteur avec les
                  applications destinées à un usage domestique ou aux serveurs d’entrée de gamme (par exemple, Windows Home
                  Server, Mac OS X Server, Linux, UNIX ou Solaris);
 ---pagebreak--- L 63/18            FR                                Journal officiel de l’Union européenne                                              6.3.2013
            e) être conçus pour exécuter des fonctions telles que la fourniture de services pour les infrastructures réseau
                 (archivage, par exemple) et l’hébergement de données et/ou de contenus multimédia. La fonction principale de
                 ces produits n’est pas de traiter des données pour d’autres systèmes ou de faire fonctionner des serveurs web;
            f) la présente spécification ne concerne pas les serveurs informatiques tels que définis dans la version 1.0 de la
                 spécification Energy Star relative aux serveurs informatiques. Les petits serveurs visés par la présente spécification
                 se limitent aux ordinateurs commercialisés à d’autres fins que l’utilisation dans un centre de traitement de données
                 (par exemple, utilisation domestique ou dans des petits services).
        H. Ordinateur de bureau intégré: système informatique de bureau dans lequel l’ordinateur et le dispositif d’affichage
            constituent une seule unité alimentée en courant alternatif par un câble unique. Les ordinateurs de bureau intégrés
            peuvent se présenter sous deux formes: 1) un système dans lequel le dispositif d’affichage et l’ordinateur sont
            physiquement combinés en une seule unité; ou 2) un système qui se présente comme un appareil unique dans
            lequel le dispositif d’affichage de l’ordinateur est séparé mais relié au châssis principal par un câble électrique pour
            courant continu et dans lequel l’ordinateur et son dispositif d’affichage sont alimentés par une seule source d’électricité.
            Les ordinateurs de bureau intégrés font partie des ordinateurs de bureau et sont normalement conçus pour offrir les
            mêmes fonctionnalités.
         I. Client «thin»: ordinateur à alimentation indépendante dépendant d’une connexion à des ressources informatiques
            distantes pour bénéficier de fonctionnalités de base. Les principales opérations informatiques (par exemple, l’exécution
            de programmes, le stockage de données, les interactions avec d’autres ressources en ligne, etc.) sont réalisées en faisant
            appel aux ressources informatiques distantes. Au sens des présentes spécifications, les clients «thin» se limitent aux
            équipements non dotés de support de stockage à rotation intégré à l’ordinateur. Au sens des présentes spécifications,
            l’unité centrale d’un client «thin» doit être destinée à se trouver en permanence au même endroit (par exemple, sur un
            bureau) et non pour être portable.
         J. Ordinateur portable: ordinateur spécialement conçu pour être portable et pour pouvoir fonctionner pendant de
            longues durées avec ou sans connexion directe à une source de courant alternatif. Les ordinateurs portables
            doivent être équipés d’un dispositif d’affichage intégré et pouvoir fonctionner sur batterie intégrée ou à partir d’une
            autre source d’alimentation électrique portable. En outre, la plupart des ordinateurs portables disposent d’une alimen­
            tation électrique externe et sont équipés d’un clavier et d’un dispositif de pointage intégrés. Les ordinateurs portables
            sont généralement conçus pour offrir les mêmes fonctionnalités que les ordinateurs de bureau, y compris l’exploitation
            de logiciels offrant des fonctionnalités comparables à celles utilisées sur les ordinateurs de bureau. Aux fins des
            présentes spécifications, les stations d’accueil sont considérées comme des accessoires et ne sont, par conséquent,
            pas concernées par les niveaux de performance des ordinateurs portables visés ci-dessous au point 3). Aux fins des
            présentes spécifications, les tablettes, qui peuvent être pourvues d’un écran tactile à la place ou en complément d’autres
            dispositifs d’entrée, sont considérées comme des ordinateurs portables.
        K. Station de travail: ordinateur individuel à performance élevée généralement utilisé pour des applications nécessitant de
            nombreux calculs, telles que le graphisme, la conception assistée par ordinateur (CAO), la mise au point de logiciels ou
            les applications financières et scientifiques. Pour être considéré comme station de travail, un ordinateur doit:
            a) être commercialisé comme station de travail;
            b) disposer d’un intervalle moyen entre les défaillances (MTBF) d’au moins 15 000 heures, évalué en fonction de
                 Bellcore TR-NWT-000332, no 6, décembre 1997, ou de données recueillies sur le terrain; et
            c) prendre en charge un code correcteur d’erreurs et/ou une mémoire tampon;
            d) De plus, une station de travail doit aussi avoir trois des six caractéristiques suivantes:
            e) disposer d’une alimentation électrique supplémentaire pour des dispositifs graphiques haut de gamme (comme une
                 alimentation supplémentaire de 12 volts sur connecteur PCI-E à 6 broches);
            f) être câblée de façon à pouvoir héberger des bus PCI-E à plus de 4 connecteurs sur la carte mère, en plus du ou des
                 connecteurs graphiques et/ou de la prise en charge du bus PCI-X;
            g) ne pas prendre en charge les graphiques ayant recours à la mémoire à accès uniforme (UMA);
            h) disposer d’au moins cinq connecteurs PCI, PCI-E ou PCI-X;
            i)   pouvoir prendre en charge un système multiprocesseur capable de gérer deux processeurs ou plus (pourvu
                 d’emplacements séparés pour les processeurs, c’est-à-dire sans prise en charge d’un processeur unique multi­
                 noyaux); et/ou
            j)   être validée par au moins deux certifications produit de vendeurs indépendants de logiciels; ces certifications
                 peuvent être en cours, mais doivent être achevées dans les trois mois qui suivent la validation.
            Modes de fonctionnement
         L. Mode «arrêt»: mode correspondant au niveau de consommation électrique le plus faible qui ne peut pas être inter­
             rompu (ou influencé) par l’utilisateur et qui peut être maintenu pour une durée indéterminée lorsque l’appareil est
             branché sur le secteur et utilisé selon les instructions du constructeur. Pour les systèmes soumis aux normes ACPI, le
             mode «arrêt» correspond à l’état de niveau S5 dans les normes ACPI.
 ---pagebreak--- 6.3.2013          FR                              Journal officiel de l’Union européenne                                              L 63/19
         M. Mode «veille»: mode de consommation d’énergie réduite dans lequel l’ordinateur peut entrer automatiquement après
            un certain temps d’inactivité ou par suite d’une action manuelle. Un ordinateur disposant d’un mode veille peut être
            «réveillé» rapidement au moyen de connexions réseau ou de dispositifs d’interface utilisateur, avec un temps de latence
            inférieur ou égal à 5 secondes entre l’activation du facteur de réactivation et le moment où le système, y compris
            l’écran et son rendu, devient pleinement opérationnel. Pour les systèmes soumis aux normes ACPI, le mode «veille»
            correspond à l’état de niveau S3 (suspend to RAM) dans les normes ACPI.
         N. Mode «inactif»: mode dans lequel le chargement du système d’exploitation et des autres logiciels est terminé, la
            machine n’est pas en veille et l’activité est limitée aux applications essentielles lancées par défaut lors du démarrage
            du système.
         O. Mode «Actif»: mode dans lequel l’ordinateur effectue des opérations utiles en réponse à a) une instruction préalable ou
            simultanée de l’utilisateur ou b) une instruction préalable ou simultanée transmise par le réseau. Ce mode englobe le
            traitement actif, la recherche de données dans les espaces de stockage, dans la mémoire ou dans le cache, y compris
            les périodes en mode «inactif», préalables à nouvelles instructions de l’utilisateur et au déclenchement d’un mode de
            consommation réduite.
         P. Consommation électrique typique (TEC): méthode d’essai et de comparaison des performances énergétiques des
            ordinateurs, centrée sur la consommation électrique typique d’un appareil en fonctionnement normal pendant une
            période significative. En ce qui concerne les ordinateurs de bureau et les ordinateurs portables, le critère principal de
            l’approche TEC est une valeur correspondant à la consommation annuelle standard d’électricité, mesurée en kilowatts-
            heures (kWh), faisant appel à des mesures du niveau moyen de consommation en mode opérationnel, correspondant
            à une utilisation considérée comme typique (cycle de travail). En ce qui concerne les stations de travail, les exigences
            se fondent sur une valeur de la TEC calculée à partir des niveaux de consommation en mode opérationnel, de la
            puissance maximale et d’un cycle de travail donné.
            Réseaux et gestion de la consommation
         Q. Interface réseau: composants (matériels et logiciels) dont la fonction principale est de rendre l’ordinateur capable de
            communiquer au moyen d’une ou de plusieurs technologies de mise en réseau. On peut citer comme exemple
            d’interface réseau l’IEEE 802.3 (Ethernet) et l’IEEE 802.11 (Wi-Fi).
         R. Facteurs de réactivation: événement ou signal produit par l’utilisateur, programmé ou d’origine externe, qui fait passer
            l’ordinateur du mode «veille» ou «arrêt» à un mode de fonctionnement actif. Les facteurs de réactivation sont, par
            exemple, un mouvement de la souris, une action au clavier, une intervention du dispositif de contrôle, un événement
            déclenché par l’horloge temps réel ou une pression sur un bouton du châssis et, dans le cas d’événements externes, un
            stimulus reçu par commande à distance, par le réseau, par modem, etc.
         S. Réveil par le réseau local (Wake On LAN ou WOL): fonctionnalité permettant à un ordinateur de sortir du mode
            «veille» ou «arrêt» grâce à un signal réseau transmis par Ethernet.
         T. Connectivité complète à un réseau: capacité d’un ordinateur à maintenir une présence sur le réseau tout en étant en
            mode «veille» et à se réactiver intelligemment lorsqu’une activité de traitement est nécessaire (y compris les activités
            occasionnelles nécessitées par le maintien d’une présence sur le réseau). Maintenir une présence sur le réseau peut
            notamment consister, en mode «veille», à obtenir et/ou à garder une adresse réseau ou une interface attribuée, à
            répondre aux demandes en provenance d’autres nœuds sur le réseau ou à maintenir des connexions existantes sur le
            réseau. La présence de l’ordinateur, ses services et ses applications en réseau sont ainsi maintenus, bien que l’ordi­
            nateur soit en mode «veille». Du point de vue du réseau, un ordinateur à connectivité complète en mode «veille»
            présente des fonctionnalités équivalentes à un ordinateur en mode «inactif» en ce qui concerne les applications
            communes et les modèles d’utilisation. La connectivité complète à un réseau en mode veille ne se limite pas à un
            ensemble particulier de protocoles, mais elle peut couvrir des applications installées après l’installation initiale.
            Réseaux de commercialisation et d’acheminement
         U. Grossistes: sources d’approvisionnement auxquels ont normalement recours les grandes et moyennes entreprises, les
            organisations gouvernementales et les établissements éducatifs et les autres organisations acquérant des ordinateurs
            destinés à être utilisés pour la gestion d’environnements client/serveur.
         V. Numéro de modèle: nom commercial unique s’appliquant à une configuration particulière de matériel et/ou de logiciel
            (par exemple, un système d’exploitation, des types de processeurs, une mémoire, un processeur graphique, etc.)
            prédéfinie ou sélectionnée par le client.
         W. Nom du modèle: nom commercial comprenant une référence au numéro de la gamme du PC, une brève description
            du produit ou les références de la marque.
         X. Famille de produits: description détaillée se rapportant à un ensemble d’ordinateurs partageant généralement la même
            combinaison châssis/carte mère, qui comporte souvent des centaines de configurations possibles d’équipements et de
            logiciels.
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        2. Produits labellisables
        Pour que des ordinateurs puissent obtenir le label Energy Star, ils doivent correspondre à la définition d’un ordinateur et
        relever de l’une des définitions des types de produits qui figurent au point 1 ci-dessus. Le tableau suivant présente une liste
        des types d’ordinateurs susceptibles (ou non) d’obtenir le label Energy Star.
             Produits visés par la présente version 5.0 des spécifications   Produits non visés par la présente version 5.0 des spécifications
        — Ordinateurs de bureau                                              — Serveurs informatiques (tels que définis dans la version
        — Ordinateurs de bureau intégrés                                        1.0 de la spécification relative aux serveurs informa­
                                                                                tiques)
        — Ordinateurs portables
                                                                             — Ordinateurs de poche, assistants numériques personnels
        — Stations de travail                                                   (PDA) et téléphones intelligents (smartphones)
        — Petits serveurs
        — Clients «thin»
        3. Critères en matière d’efficacité énergétique et de gestion de la consommation
        Pour obtenir le label Energy Star, les ordinateurs doivent respecter les exigences figurant ci-après. La date de mise en
        application de la version 5.0 est établie en section 5 de la présente spécification.
        A. Exigences en matière d’efficacité des alimentations électriques
        Pour obtenir le label Energy Star, les ordinateurs doivent respecter les exigences figurant ci-après. La date de mise en
        application de la version 5.0 est établie en section 5 de la présente spécification.
        a) ordinateurs dotés d’une alimentation électrique interne: au moins 85 % d’efficacité à 50 % de la puissance nominale, et
            au moins 82 % d’efficacité à 20 % et à 100 % de la puissance nominale, avec un facteur de puissance ≥ 0,9 à 100 % de
            la puissance nominale;
        b) ordinateurs dotés d’une alimentation électrique externe: les alimentations électriques externes vendues avec des ordi­
            nateurs Energy Star doivent porter le label Energy Star ou respecter les exigences en matière de niveaux d’efficacité sans
            activité de chargement et en mode «actif» fixées par la version 2.0 du programme Energy Star pour les alimentations
            électriques externes monotension CA/CC et CA/CA. Les spécifications Energy Star et la liste des produits ayant obtenu
            le label peuvent être consultées sur internet: www.energystar.gov/powersupplies. Remarque: cette exigence en matière
            de performance s’applique aussi aux alimentations électriques externes qui fonctionnent avec plusieurs combinaisons
            de tension, telles que testées conformément à la méthode de test des alimentations électriques internes, visée au point
            4), ci-après.
        B. Exigences d’efficacité et de performance
        1. Au niveau des ordinateurs de bureau, des ordinateurs de bureau intégrés et des ordinateurs portables:
            Catégories d’ordinateurs de bureau auxquels s’appliquent les critères TEC:
            Aux fins du calcul des niveaux TEC, les ordinateurs de bureau et les ordinateurs de bureau intégrés doivent relever
            d’une catégorie parmi les catégories A, B, C ou D définies ci-dessous:
            a) Catégorie A: en matière de qualification Energy Star, tout ordinateur de bureau ne répondant pas aux définitions
                 des catégories B, C ou D figurant ci-après relève de la catégorie A;
            b) Catégorie B: pour relever de la catégorie B, les ordinateurs de bureau doivent avoir:
                 — deux noyaux physiques; et
                 — 2 gigaoctets (Go) de mémoire système;
            c) Catégorie C: pour relever de la catégorie C, les ordinateurs de bureau doivent avoir:
                 — plus de deux noyaux physiques.
                 Outre les exigences précédentes, la configuration des modèles relevant de la catégorie C doit présenter au moins
                 une des deux caractéristiques suivantes:
                 — au moins 2 gigaoctets (Go) de mémoire système, et/ou
                 — un processeur graphique discret (GPU)
            d) Catégorie D: pour relever de la catégorie D, les ordinateurs de bureau doivent avoir:
                 — au moins quatre noyaux physiques
 ---pagebreak--- 6.3.2013        FR                              Journal officiel de l’Union européenne                                                        L 63/21
              Outre l’exigence précédente, la configuration des modèles relevant de la catégorie D doit présenter au moins une
              des deux caractéristiques suivantes:
              — au moins 4 gigaoctets (Go) de mémoire système; et/ou
              — un processeur graphique discret (GPU) avec un frame buffer supérieur à 128 bits
         Catégories d’ordinateurs portables auxquels s’appliquent les critères TEC:
         Aux fins du calcul des niveaux TEC, les ordinateurs portables doivent relever d’une des catégories A, B ou C définies ci-
         dessous:
         a) Catégorie A: en matière de qualification Energy Star, tout ordinateur portable ne répondant pas aux définitions des
              catégories B ou C figurant ci-après relève de la catégorie A;
         b) Catégorie B: pour relever de la catégorie B, les ordinateurs portables doivent avoir:
              — un processeur graphique discret (GPU)
         c) Catégorie C: pour relever de la catégorie C, les ordinateurs portables doivent avoir:
              — au moins deux noyaux physiques
              — au moins 2 gigaoctets (Go) de mémoire système; et
              — un processeur graphique discret (GPU) avec un frame buffer supérieur à 128 bits
         TEC (pour les catégories «ordinateurs de bureau» et «ordinateurs portables»):
         Les tableaux figurant ci-après indiquent les niveaux TEC requis pour la version 5.0 des spécifications. Le tableau 1
         énumère les exigences TEC pour la version 5.0, tandis que le tableau 2 fournit, par type de produit, la pondération
         pour chaque mode de fonctionnement. La TEC est déterminée à l’aide de la formule ci-après:
         ETEC = (8760/1000) · (Parrêt · Tarrêt + Pveille · Tveille + Pinactif · Tinactif), où toutes les valeurs Px représentent la puissance
         en watt, où toutes les valeurs Tx représentent le temps en pourcentage d’une année et où la TEC ETEC est exprimée en
         kWh et représente la consommation énergétique annuelle, sur la base de la pondération par mode fournie au
         tableau 2.
                            Tableau 1: Exigences ETEC – Ordinateurs de bureau et ordinateurs portables
                                           Ordinateurs de bureau et ordinateurs intégrés (en
                                                                                                         Ordinateurs portables (en kWh)
                                                                    kWh)
          TEC (en kWh)                      Catégorie A: ≤ 148,0                                   Catégorie A: ≤ 40,0
                                            Catégorie B: ≤ 175,0                                   Catégorie B: ≤ 53,0
                                            Catégorie C: ≤ 209,0                                   Catégorie C: ≤ 88,5
                                            Catégorie D: ≤ 234,0
                                                              Réglages fonctionnels
          Mémoire                           1 kWh (par Go au-dessus de la mémoire                  0,4 kWh (par Go au-dessus de 4)
                                            de base)
                                            Mémoire de base:
                                            Catégories A, B et C:
                                            2 Go
                                            Catégorie D:
                                            4 Go
          Formats de graphiques en          Catégories A, B:                                       Catégorie B:
          qualité optimale (pour les        35 kWh (taille du FB ≤ 128-bit)                        3 kWh (taille du FB > 64-bit)
          processeurs graphiques discrets
          dont la taille du frame buffer    50 kWh (taille du FB > 128-bit)
          est indiquée)                     Catégories C, D:
                                            50 kWh (taille du FB > 128-bit)
          Espace de stockage interne        25 kWh                                                 3 kWh
          supplémentaire
 ---pagebreak--- L 63/22           FR                                   Journal officiel de l’Union européenne                                                        6.3.2013
              Tableau 2: Pondération des modes de fonctionnement – ordinateurs de bureau et ordinateurs portables
                                                          Ordinateur de bureau                                Ordinateur portable
                                               Conventionnel               Fonction proxy*          Conventionnel             Fonction proxy*
            Tarrêt                                  55 %                        40 %                    60 %                         45 %
            Tveille                                  5%                         30 %                    10 %                         30 %
            Tinactif                                40 %                        30 %                    30 %                         25 %
            Remarque: La «fonction proxy» est celle par laquelle un ordinateur maintient une connectivité complète à un réseau, au sens de la
                        section 1 des présentes spécifications. Pour qu’un système soit qualifié de conforme aux pondérations de fonction proxy
                        énoncées ci-dessus, il doit satisfaire à une norme de fonction proxy non exclusive approuvée par l’EPA et par la Commis­
                        sion européenne comme respectant les objectifs d’Energy Star. Cette approbation doit être obtenue avant la transmission
                        des données du produit en vue de la qualification. Pour connaître les exigences d’essai et obtenir plus d’informations, voir
                        la section 3.C «Obtention du label pour les ordinateurs dotés de dispositifs de gestion de la consommation».
        2. Au niveau des stations de travail:
           PTEC (catégorie des stations de travail):
           Les tableaux figurant ci-après indiquent les niveaux PTEC requis pour la version 5.0 des spécifications. Le tableau 3
           énumère les exigences PTEC pour la version 5.0, tandis que le tableau 4 fournit, par type de produit, la pondération
           pour chaque mode de fonctionnement. La PTEC est déterminée à l’aide de la formule ci-après:
                                                 PTEC = 0.35 · Parrêt + 0.10 · Pveille + 0.55 · Pinactif
           où toutes les variables Px sont des valeurs de puissance exprimées en watts.
                                                   Tableau 3: Exigences PTEC – stations de travail
                                                           PTEC ≤ 0.28 · [Pmax + (# HDD · 5)]
                                 Tableau 4: Pondération des modes de fonctionnement – stations de travail
            Tarrêt                                                                                             35 %
            Tveille                                                                                            10 %
            Tinactif                                                                                           55 %
            Remarque: les pondérations sont intégrées ci-dessus dans la formule de la PTEC.
           Dispositifs graphiques multiples (stations de travail):
           Les stations de travail respectant les exigences Energy Star avec un seul dispositif graphique peuvent également être
           labellisées pour une configuration comportant plus d’un dispositif graphique, à condition que la configuration maté­
           rielle additionnelle soit identique, sauf en ce qui concerne le ou les dispositifs graphiques supplémentaires. L’utilisation
           de plusieurs appareils graphiques peut notamment comprendre l’utilisation de plusieurs dispositifs d’affichage, et
           l’association de configurations à processeurs multiples haute performance (par exemple, CrossFire ATI, NVIDIA
           SLI). Dans ces cas, et tant que SPECviewperf® n’est pas en mesure d’accueillir des trames graphiques multiples, les
           fabricants peuvent, pour les deux configurations, transmettre le résultat des tests obtenus pour les stations de travail
           équipées d’un seul dispositif graphique sans tester de nouveau le système.
        3. Au niveau des petits serveurs:
           Aux fins du calcul des niveaux en mode «inactif», les petits serveurs doivent relever d’une catégorie parmi les catégories
           A ou B définies ci-dessous:
           a) Catégorie A: en matière de qualification Energy Star, les petits serveurs ne répondant pas à la définition de la
               catégorie B figurant ci-après relèvent de la catégorie A;
           b) Catégorie B: pour relever de la catégorie B, les petits serveurs doivent avoir:
               — un ou des processeurs comprenant plus d’un noyau physique ou plus d’un processeur discret; et
               — au moins 1 gigaoctet de mémoire système
 ---pagebreak--- 6.3.2013           FR                                 Journal officiel de l’Union européenne                                        L 63/23
                                      Tableau 6: Exigences en matière d’efficacité pour les petits serveurs
             Exigences applicables aux petits serveurs pour chaque mode de fonctionnement
             Mode «arrêt»: ≤ 2,0 W
             Mode «inactif»:
             Catégorie A: ≤ 50,0 W
             Catégorie B: ≤ 65,0 W
             Capacité                                                          Tolérances supplémentaires en termes de consommation
             Réveil par le réseau local (Wake On LAN ou WOL):                  + 0,7 W en mode «arrêt»
             (s’applique seulement si la fonction WOL est activée en
             usine)
         4. Au niveau des clients «thin»:
            Catégories de clients «thin» auxquelles s’appliquent les critères du mode «inactif»: Aux fins du calcul des niveaux en
            mode «inactif», les clients «thin» doivent relever d’une catégorie parmi les catégories A ou B définies ci-dessous:
            a) Catégorie A: en matière de qualification Energy Star, tout client «thin» ne répondant pas à la définition de la
                 catégorie B figurant ci-après relève de la catégorie A;
            b) Catégorie B: pour relever de la catégorie B, les clients «thin» doivent:
                 — permettre le décodage et/ou l’encodage multimédia local
                                       Tableau 7: Exigences en matière d’efficacité pour les clients «thin»
             Exigences de consommation applicables aux clients «thin» pour chaque mode de fonctionnement
             Mode «arrêt»: ≤ 2 W
             Mode «veille» (le cas échéant): ≤ 2 W
             Mode «inactif»:
             Catégorie A: ≤ 12,0 W
             Catégorie B: ≤ 15,0 W
             Capacité                                                          Tolérances supplémentaires en termes de consommation
             Réveil par le réseau local (Wake On LAN ou WOL):                  + 0,7 W en mode «veille»
             (s’applique seulement si la fonction WOL est activée en usine)    + 0,7 W en mode «arrêt»
         C. Exigences en matière de gestion de la consommation
         Les produits doivent répondre aux exigences en matière de gestion de la consommation décrites en détail ci-après au
         tableau 8 et être testés avec les réglages d’usine.
                                      Tableau 8: Exigences en matière de gestion de la consommation
          Exigence de la spécification                                                                     Applicable à
                                                              Exigences à la livraison
         Mode «veille»                  Livré avec un mode «veille» réglé pour se      Ordinateurs de bureau                    √
                                        déclencher au bout de 30 minutes d’inac­
                                        tivité de la part de l’utilisateur. Au         Ordinateurs de bureau intégrés           √
                                        moment du passage en mode «veille» ou          Ordinateurs portables                    √
                                        «arrêt», les ordinateurs limitent le débit de
                                        toute connexion réseau Ethernet active         Stations de travail                      √
                                        égale à 1 Go/s.
                                                                                       Petits serveurs
                                                                                       Clients «thin»
         Mode «veille» de l’affi­       Livré avec un mode «veille» de l’affichage     Ordinateurs de bureau                    √
         chage                          réglé pour se déclencher au bout de 15
                                        minutes d’inactivité de la part de l’utilisa­  Ordinateurs de bureau intégrés           √
                                        teur.                                          Ordinateurs portables                    √
                                                                                       Stations de travail                      √
 ---pagebreak--- L 63/24          FR                                  Journal officiel de l’Union européenne                                                6.3.2013
         Exigence de la spécification                                                                        Applicable à
                                                                                      Petits serveurs (lorsqu’ils comportent un          √
                                                                                      écran)
                                                                                      Clients «thin»                                     √
                                      Exigences des réseaux en matière de gestion de la consommation
        Réveil par le réseau local     Les ordinateurs dotés d’une fonction           Ordinateurs de bureau                              √
        (Wake On LAN ou                Ethernet doivent être en mesure d’activer
        WOL):                          ou de désactiver la fonction WOL en            Ordinateurs de bureau intégrés                     √
                                       mode «veille».
                                                                                      Ordinateurs portables                              √
                                                                                      Stations de travail                                √
                                                                                      Petits serveurs                                    √
                                                                                      Clients «thin» (ne s’applique que si les mises     √
                                                                                      à jour des logiciels à partir du réseau centra­
                                                                                      lisé ont lieu lorsque l’unité est en mode «veille»
                                                                                      ou «arrêt». Les clients «thin» dont le cadre
                                                                                      standard de la mise à jour des logiciels
                                                                                      clients ne nécessite pas de programmation
                                                                                      pendant l’arrêt ne sont pas visés par cette
                                                                                      exigence.)
        Réveil par le réseau local     S’applique exclusivement aux ordinateurs       Ordinateurs de bureau                              √
        (Wake On LAN ou                livrés par des grossistes:
        WOL):                                                                         Ordinateurs de bureau intégrés                     √
                                       Les ordinateurs dotés d’une fonction
                                       Ethernet doivent répondre à l’une des
                                       exigences suivantes:                           Ordinateurs portables                              √
                                       — être livrés avec le WOL activé en            Stations de travail                                √
                                             mode       «veille»   lorsqu’ils   sont
                                             alimentés en courant alternatif (les
                                             ordinateurs portables peuvent auto­
                                             matiquement désactiver le WOL
                                                                                      Petits serveurs                                    √
                                             lorsqu’ils sont débranchés); ou
                                       — comporter une commande d’activa­             Clients «thin» (ne s’applique que si les mises     √
                                             tion du WOL suffisamment acces­          à jour des logiciels à partir du réseau centra­
                                             sible depuis l’interface utilisateur du  lisé ont lieu lorsque l’unité est en mode «veille»
                                             système d’exploitation du client, et à   ou «arrêt». Les clients «thin» dont le cadre
                                             partir du réseau si l’ordinateur est     standard de la mise à jour des logiciels
                                             livré à l’entreprise sans que le WOL     clients ne nécessite pas de programmation
                                             ait été activé.                          pendant l’arrêt ne sont pas visés par cette
                                                                                      exigence.)
        Gestion des réactivations      S’applique exclusivement aux ordinateurs       Ordinateurs de bureau                              √
                                       livrés par des grossistes:
                                                                                      Ordinateurs de bureau intégrés                     √
                                       Les ordinateurs dotés d’une fonction
                                       Ethernet doivent pouvoir, à partir du
                                       mode «veille», être réactivés à distance       Ordinateurs portables                              √
                                       (par le réseau) ou par un événement
                                       programmé (par une horloge temps réel,         Stations de travail                                √
                                       par exemple).
                                       Les fabricants veillent, lorsque la configu­
                                       ration est de leur ressort (c’est-à-dire
                                                                                      Petits serveurs                                    √
                                       lorsqu’elle est matérielle et non logicielle),
                                       à permettre une gestion de ces éléments
                                       de configuration qui soit centralisée et       Clients «thin»                                     √
                                       conforme aux souhaits du client, au
                                       moyen d’outils fournis par le fabricant.
 ---pagebreak--- 6.3.2013           FR                                  Journal officiel de l’Union européenne                                             L 63/25
         Pour l’ensemble des ordinateurs dont la fonction WOL est activée, on active le filtrage des paquets dirigés avec une
         configuration par défaut correspondant à une norme industrielle. En attendant l’adoption d’une ou de plusieurs normes,
         on demande aux partenaires de fournir leurs configurations de filtrage des paquets à l’EPA et à la Commission euro­
         péenne, en vue d’une publication sur le site Internet visant à stimuler la discussion, ainsi que l’élaboration de configu­
         rations standard.
         Obtention du label par des ordinateurs dotés de dispositifs de gestion de la consommation:
         a) Arrêt: la consommation des ordinateurs en mode «arrêt» doit être testée et documentée dans la configuration d’usine.
             Les modèles livrés avec le WOL activé en mode «arrêt» doivent être testés avec la fonction WOL activée. De même, les
             produits livrés avec le WOL désactivé en mode «arrêt» doivent être testés avec la fonction WOL désactivée.
         b) Veille: la consommation des ordinateurs en mode «veille» doit être testée et documentée dans la configuration d’usine.
             Les modèles vendus par des grossistes tels que définis en section 1, définition V, doivent être testés, labellisés et livrés
             avec le WOL activé ou désactivé en fonction des exigences définies au tableau 8. Les produits fournis directement aux
             consommateurs exclusivement par l’intermédiaire des circuits traditionnels de vente au détail n’ont pas besoin d’être
             livrés avec le WOL activé en mode «veille» et peuvent être testés, labellisés et livrés avec le WOL activé ou désactivé.
         c) Fonction proxy: la consommation des ordinateurs de bureau, des ordinateurs de bureau intégrés et des ordinateurs est
             testée et documentée pour les modes «inactif», «veille» et «arrêt», la fonction proxy étant activée ou désactivée
             conformément au réglage d’usine. Pour qu’un système puisse être qualifié de conforme à la pondération TEC corres­
             pondant à la fonction proxy, il doit respecter une norme de fonction proxy approuvée par l’EPA et par la Commission
             européenne comme respectant les objectifs d’Energy Star. Cette approbation doit être obtenue avant la transmission
             des données du produit en vue de la qualification.
         Préinstallation du logiciel client et du service de gestion:
         Le partenaire demeure responsable de l’essai des produits et de leur labellisation tels que livrés. Si le produit est conforme
         et remplit les exigences Energy Star à ce stade, il peut être labellisé en l’état.
         Si le partenaire se voit demander par un client de charger une image personnalisée, il doit entreprendre les démarches
         suivantes:
         — le partenaire doit informer son client qu’une fois l’image chargée, le produit est susceptible de ne plus remplir les
              exigences Energy Star (une lettre type est disponible sur le site web Energy Star, accessible également aux clients);
         — le partenaire doit encourager son client à procéder à un essai du produit, de façon à s’assurer de sa conformité avec les
              exigences Energy Star.
         Exigence en matière d’informations données à l’utilisateur:
         Afin de veiller à ce que l’acheteur/l’utilisateur soit correctement informé des avantages que présente la gestion de la
         consommation, le fabricant proposera avec chaque ordinateur un des éléments d’informations suivants:
         — des informations sur le programme Energy Star et sur les avantages que présente la gestion de la consommation,
              figurant dans la version papier ou la version électronique du manuel de l’utilisateur, vers le début du manuel; ou
         — une notice consacrée au programme Energy Star et aux avantages que présente la gestion de la consommation.
         Dans un cas comme dans l’autre, les informations suivantes doivent figurer, au minimum:
         — un avis précisant que l’ordinateur a été livré avec la fonction de gestion de la consommation activée et indiquant la
              configuration des valeurs de délai (soit la configuration par défaut du système, soit une note précisant que les réglages
              par défaut de l’ordinateur sont conformes aux exigences Energy Star, à savoir que les délais recommandés par le
              programme Energy Star pour des économies d’énergie optimales sont inférieurs à 15 minutes d’inactivité pour les
              dispositifs d’affichage et inférieurs à 30 minutes d’inactivité pour les ordinateurs); et
         — des indications sur la manière de réactiver convenablement l’ordinateur lorsqu’il est en mode «veille».
         D. Exigences facultatives
         Interface utilisateur
         Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est vivement recommandé aux fabricants de concevoir des produits conformes à la
         norme applicables aux interfaces utilisateurs de contrôle de la consommation — IEEE 1621 (dont le nom officiel est
         «Standard for User Interface Elements in Power Control of Electronic Devices Employed in Office/Consumer Environ­
         ments»). Le respect de la norme IEEE 1621 rendra le contrôle des consommations plus cohérent et plus intuitif pour
         l’ensemble des équipements électroniques. Pour en savoir plus sur cette norme, voir http://eetd.LBL.gov/Controls.
         4. Procédures d’essai
         On exige des fabricants qu’ils réalisent des tests et assurent eux-mêmes la certification des modèles qui respectent les
         directives Energy Star.
         — Lors de la réalisation de ces essais, le partenaire accepte de suivre les procédures d’essai figurant dans le tableau 9 ci-
              après.
 ---pagebreak--- L 63/26            FR                              Journal officiel de l’Union européenne                                                  6.3.2013
        — Les résultats des essais doivent être communiqués à l’EPA ou à la Commission européenne, suivant les cas.
        Les tests supplémentaires et les exigences en matière de compte rendu figurent ci-après.
        1. Nombre d’unités à tester pour la TEC et le mode «inactif»:
        Au départ, les fabricants peuvent ne tester qu’un seul équipement aux fins de l’obtention du label. Si le premier
        équipement testé donne des résultats inférieurs ou égaux aux exigences relatives à la TEC ou au mode «inactif», mais
        situés dans les 10 % par rapport au niveau fixé, il convient de tester une autre unité du même modèle configuré à
        l’identique. Les fabricants consignent les valeurs obtenues pour les deux unités. Pour que le modèle obtienne le label
        Energy Star, les deux unités doivent respecter le niveau maximal fixé pour la TEC ou pour le mode «inactif» associé à ce
        produit et à cette catégorie de produits.
        Remarque: cet essai supplémentaire n’est exigé que pour la labellisation de la TEC (ordinateurs de bureau, ordinateurs de
        bureau intégrés, ordinateurs portables, stations de travail) et pour la labellisation du mode «inactif» (serveurs à petites
        échelles, clients «thin»). En ce qui concerne les modes «veille» et «arrêt», le cas échéant, un seul équipement doit être testé si
        ces exigences s’appliquent. Les exemples suivants illustrent cette méthode:
        Exemple no 1: tout ordinateur de bureau relevant de la catégorie A doit atteindre un niveau TEC inférieur ou égal à
        148,0 kWh, ce qui, avec un seuil de 10 %, place à 133,2 kWh la limite au-dessus de laquelle il convient de procéder à un
        essai supplémentaire.
        — Si la première unité est mesurée à 130 kWh, il n’est pas nécessaire de procéder à un autre essai et le modèle peut être
             labellisé (130 kWh représente une efficacité supérieure de 12 % à la consommation fixée par la spécification, le seuil
             de 10 % est donc «dépassé»).
        — Si la première unité est mesurée à 133,2 kWh, aucun autre essai n’est nécessaire et le modèle peut être labellisé
             (133,2 kWh correspond exactement à une efficacité supérieure de 10 % à ce que prévoit la spécification).
        — Si la première unité est mesurée à 135 kWh, une autre unité doit être soumise à un essai pour savoir si le label peut
             être attribué (135 kWh ne représente qu’une efficacité supérieure de 9 % à la consommation fixée par la spécification
             et se situe sous le seuil de 10 %).
        — Si les deux unités sont ensuite mesurées à 135 et à 151 kWh, le modèle n’obtient pas le label Energy Star — même si
             la moyenne des mesures est de 143 kWh — car l’une des mesures est supérieure à la consommation fixée par la
             spécification Energy Star.
        — Si les deux unités sont ensuite mesurées à 135 et à 147 kWh, le modèle obtient le label Energy Star car les deux
             valeurs respectent les spécifications Energy Star (148,0 kWh).
        Exemple no 2: tout petit serveur relevant de la catégorie A doit avoir une consommation inférieure à 50 watts en mode
        «inactif», ce qui, avec un seuil de 10 %, place à 45 watts la limite au-dessus de laquelle il convient de procéder à un essai
        supplémentaire. Les scénarios ci-après pourraient alors se produire lors du test d’un modèle en vue de sa labellisation:
        — Si la première unité est mesurée à 44 watts, il n’est pas nécessaire de procéder à un autre essai et le modèle peut être
             labellisé (44 watts représente une efficacité supérieure de 12 % à la consommation fixée par la spécification, le seuil de
             10 % est donc «dépassé»),
        — Si la première unité est mesurée à 45 watts, il n’est pas nécessaire de procéder à un autre essai et le modèle peut être
             certifié (45 watts correspond exactement à une économie d’énergie de 10 % par rapport à la spécification).
        — Si la première unité est mesurée à 47 watts, une autre unité doit être soumise à un essai pour savoir si le label peut
             être attribué (47 watts représente une efficacité supérieure de seulement 6 % à la consommation fixée par la
             spécification et se situe sous le seuil de 10 %).
        — Si les deux unités sont ensuite mesurées à 47 et à 51 watts, le modèle n’obtient pas le label Energy Star – même si la
             moyenne des mesures est de 49 watts – car l’une des mesures (51) est supérieure à la consommation fixée par la
             spécification Energy Star.
        — Si les deux unités sont ensuite mesurées à 47 et à 49 watts, le modèle obtient le label Energy Star car les deux valeurs
             respectent les spécifications Energy Star (50 watts).
        2. Modèles capables de fonctionner avec plusieurs combinaisons de tension/fréquence:
        Les fabricants essaient leurs appareils sur la base du ou des marchés sur lesquels s’effectueront la commercialisation et la
        promotion des modèles sous le label Energy Star.
        En ce qui concerne les équipements vendus sur plusieurs marchés internationaux et acceptant, par conséquent, différentes
        tensions d’entrée, le fabricant doit effectuer les essais et rendre compte des valeurs requises de consommation énergétique
        ou d’efficacité mesurées pour toutes les combinaisons de tension/fréquence qui entrent en ligne de compte. Par exemple,
        un fabricant qui commercialise le même modèle aux États-Unis et en Europe doit effectuer les mesures, respecter la
        spécification, et consigner les valeurs d’essai pour les deux combinaisons 115 volts/60 Hz et 230 volts/50 Hz afin que
 ---pagebreak--- 6.3.2013           FR                                Journal officiel de l’Union européenne                                                    L 63/27
         le modèle puisse porter le label Energy Star sur les deux marchés. Si un modèle est labellisé Energy Star pour une seule
         combinaison de tension/fréquence (115 Volts/60 Hz, par exemple), il ne peut avoir le label Energy Star et l’afficher que
         dans les régions ayant la combinaison tension/fréquence testée (Amérique du Nord et Taïwan, par exemple).
                                                          Tableau 9: Procédures d’essai
            Catégorie de produits      Exigence de la spécification                Protocole d’essai                          Source
         Tous les ordinateurs        Efficacité des alimentations    Alimentation électrique interne: Genera­       Alimentation électrique
                                     électriques                     lised Internal Power Supply Efficiency         interne:            www.
                                                                     Test Protocol Rev. 6.4.2 (Protocole            efficientpowersupplies.org
                                                                     d’essai généralisé pour l’efficacité de l’ali­
                                                                     mentation électrique interne)                  Alimentation électrique
                                                                                                                    externe: www.energystar.
                                                                     Alimentation électrique externe:               gov/powersupplies
                                                                     Energy Star – méthode d’essai pour
                                                                     les alimentations électriques externes
                                                                     Remarque: dans le cas où des informa­
                                                                     tions/procédures autres que celles décrites
                                                                     dans le protocole pour l’alimentation
                                                                     électrique interne seraient nécessaires
                                                                     pour tester une alimentation électrique
                                                                     interne, les partenaires doivent communi­
                                                                     quer à la Commission européenne ou à
                                                                     l’EPA, suivant les cas et à leur demande,
                                                                     la méthode d’essai utilisée pour obtenir
                                                                     les données relatives à l’alimentation
                                                                     interne fournies pour un produit dans
                                                                     une demande de label.
         Ordinateurs de bureau,      ETEC (à partir de mesures en    Méthode d’essai Energy Star pour les           Appendice A
         ordinateurs de bureau       mode «arrêt», «veille» et       ordinateurs (Version 5.0), annexe I,
         intégrés et ordinateurs     «inactif»)                      section III
         portables
         Stations de travail         PTEC (à partir de mesures en    Méthode d’essai Energy Star pour les
                                     mode «arrêt», «veille» et       ordinateurs (Version 5.0), annexe I,
                                     «inactif»)                      sections III et IV
         Petits serveurs             Mode «arrêt» et «inactif»       Méthode d’essai Energy Star pour les
                                                                     ordinateurs (Version 5.0), annexe I,
                                                                     section III
         Clients «thin»              Mode «arrêt», «veille» et       Méthode d’essai Energy Star pour les
                                     «inactif»                       ordinateurs (Version 5.0), annexe I,
                                                                     section III
         3. Familles de produits labellisables
         Les modèles inchangés par rapport à ceux vendus au cours d’une année précédente ou qui n’en diffèrent que par leur
         finition peuvent conserver leur label sans qu’il y ait à présenter de nouvelles données d’essai, à condition que les
         spécifications demeurent inchangées. Si un modèle de produit est proposé sur un marché avec plusieurs configurations
         ou dans plusieurs styles, en tant que «famille» ou que série d’un même produit, le partenaire peut obtenir le label et
         communiquer les résultats des tests sous un même numéro de série de modèle, à condition que tous les modèles de cette
         famille ou de cette série se conforment à l’une des exigences suivantes:
         — les ordinateurs fabriqués sur une même plate-forme et identiques à tout point de vue, à l’exception du boîtier et de la
              couleur, peuvent obtenir le label par la transmission de données d’essai effectuées pour un modèle représentatif
              unique;
         — si un modèle de produit est proposé sur un marché avec plusieurs configurations, le partenaire peut obtenir le label et
              communiquer le résultat des essais sous un numéro de modèle unique représentant la configuration associée au plus
              haut niveau de consommation obtenu pour cette famille, sans avoir à communiquer de résultats pour chaque modèle
              particulier de ladite famille; pour le même modèle, aucune configuration ne doit donner une consommation plus
              élevée que celle de la configuration représentative. Dans ce cas, la configuration associée au plus haut niveau de
 ---pagebreak--- L 63/28           FR                                Journal officiel de l’Union européenne                                                 6.3.2013
             consommation correspondrait au processeur consommant le plus, au maximum de mémoire, au processeur graphique
             consommant le plus, etc. En ce qui concerne les systèmes qui relèvent de l’une ou l’autre catégorie d’ordinateurs de
             bureau (telles que définies au point 3.B), en fonction de leur configuration particulière, les fabricants sont tenus de
             tester la configuration associée au plus haut niveau de consommation dans chacune des catégories pour lesquelles ils
             souhaitent obtenir le label. Ainsi, l’obtention du label Energy Star pour un système susceptible d’être configuré comme
             un ordinateur de bureau de catégorie A ou de catégorie B nécessite de communiquer le résultat des essais pour la
             configuration associée au plus haut niveau de consommation dans les deux catégories. Si un produit est susceptible
             d’être configuré dans les trois catégories, il convient de transmettre le résultat des essais pour la configuration associée
             au plus haut niveau de consommation dans toutes les catégories. Les fabricants assumeront la responsabilité des
             déclarations effectuées en matière d’efficacité pour tous les autres modèles de la famille, y compris ceux n’ayant pas été
             testés ou pour lesquels le résultat des tests n’a pas été communiqué.
        Toute unité et/ou configuration associée à la désignation d’un modèle pour lequel un partenaire cherche à obtenir un label
        Energy Star doit être conforme aux exigences Energy Star. Lorsqu’un partenaire cherche à labelliser les configurations d’un
        modèle pour lequel il existe également des configurations non labellisables, il doit attribuer aux configurations labellisables
        un identifiant comportant la désignation/le numéro de modèle unique attribué aux configurations admissibles au label
        Energy Star. Cet identifiant doit être systématiquement utilisé en association avec les configurations labellisables sur les
        produits en vente et les équipements commercialisés et sur la liste Energy Star de produits labellisés (par exemple, modèle
        A1234 pour les configurations de base et modèle A1234-ES pour les configurations admissibles au label Energy Star).
        5. Date de mise en application
        La date à laquelle les constructeurs peuvent commencer à appliquer les spécifications Energy Star à leurs appareils sera
        définie comme la date de mise en application de l’accord.
        Ordinateurs de bureau, ordinateurs de bureau intégrés, ordinateurs portables, stations de travail, petits serveurs:
        La date de mise en application de la version 5.0 des exigences Energy Star pour les ordinateurs de bureau, les ordinateurs
        de bureau intégrés, les ordinateurs portables, les stations de travail, les petits serveurs et les clients «thin» est fixée au 1er
        juillet 2009. Tous les produits, y compris ceux qui relèvent de modèles ayant d’abord obtenu le label en version 4.0 mais
        dont la date de fabrication est le 1er juillet 2009 ou une date postérieure, doivent satisfaire aux exigences de la version 5.0
        pour obtenir le label Energy Star. Les consoles de jeu dont la date de fabrication est le 1er juillet 2010 ou une date
        postérieure doivent respecter les exigences de la version 5.0 pour obtenir le label Energy Star. Tout accord appliqué
        précédemment concernant les ordinateurs ayant le label Energy Star est résilié à la date du 30 juin 2009.
        6. Révisions futures de la spécification
        L’EPA et la Commission européenne se réservent le droit de réviser les spécifications si des changements d’ordre
        technologique et/ou liés au marché affectent son utilité pour les consommateurs ou l’industrie, ou son impact sur
        l’environnement. Conformément à la politique actuelle, les révisions des spécifications seront examinées avec les
        parties prenantes. En cas de révision des spécifications, il est à noter que le label Energy Star ne reste pas automatique­
        ment valable pour toute la durée de vie d’un modèle d’appareil. Pour obtenir le label Energy Star, un appareil doit
        satisfaire aux spécifications Energy Star en vigueur à la date de fabrication du modèle.
 ---pagebreak--- 6.3.2013             FR                                Journal officiel de l’Union européenne                                                L 63/29
                                                                        Appendice A
         Procédure d’essai ENERGY STAR visant à déterminer la consommation électrique des ordinateurs en mode
                                                               «arrêt», «veille» et «inactif».
         Il convient de suivre le protocole ci-après au moment de vérifier que la consommation électrique des ordinateurs est
         conforme aux exigences prévues dans la présente version 5.0 des exigences Energy Star pour les ordinateurs en mode
         «attente», «veille» et «inactif». Les partenaires doivent mesurer un échantillon représentatif de la configuration livrée au
         client. Toutefois, il n’est pas nécessaire que le partenaire tienne compte des changements de consommation qui peuvent
         résulter des ajouts de composants ou des reconfigurations du BIOS et/ou des logiciels effectués par l’utilisateur de
         l’ordinateur après la vente du produit. Cette procédure est destinée à être suivie dans l’ordre, et le mode testé obtient le label,
         s’il y a lieu.
         Les ordinateurs doivent être testés avec la configuration et les réglages d’usine, sauf mention contraire dans la procédure
         d’essai définie à l’annexe A. Les étapes nécessitant d’autres réglages sont marquées d’un astérisque («*»).
         I. Définitions
         Sauf indication contraire, tous les termes utilisés dans le présent document sont conformes aux définitions figurant dans
         les critères de labellisation de la version 5.0 d’Energy Star.
         1.    UET: UET est un acronyme qui désigne une «unité en test»: ici il s’agit de l’ordinateur faisant l’objet du test.
         2.    ASI: ASI est un acronyme qui désigne une «alimentation sans interruption», c’est-à-dire un ensemble de convertis­
               seurs, de commutateurs et de moyens de stockage d’énergie, comme des batteries, constituant une source d’alimen­
               tation servant à maintenir la puissance de sortie utile en cas de défaillance au niveau de la puissance d’entrée.
         II. Exigences d’essai
         1.    Appareil de mesure agréé:
                Les appareils de mesure agréés auront notamment les caractéristiques suivantes (1):
                — résolution en puissance supérieure ou égale à 1 mW;
                — facteur de crête du courant disponible d’au moins 3 pour sa valeur de gamme nominale; et
                — borne inférieure sur la gamme de courant égale ou inférieure à 10 mA.
                Les caractéristiques supplémentaires suivantes sont également proposées:
                — réponse en fréquence d’au moins 3 kHz; et
                — étalonnage par rapport à une norme qui soit traçable par le National Institute of Standards and Technology
                     (NIST) des États-Unis.
                Il est également souhaitable que les instruments de mesure puissent calculer précisément la consommation moyenne
               sur tout intervalle de temps sélectionné par l’utilisateur (on y parvient normalement par un calcul mathématique
               interne divisant l’énergie accumulée par le temps à l’intérieur de l’appareil de mesure, ce qui est l’approche la plus
               précise). L’autre solution serait que l’instrument de mesure soit capable d’intégrer l’énergie sur tout intervalle de temps
               sélectionné par l’utilisateur avec une résolution en énergie inférieure ou égale à 0,1 mWh et d’intégrer le temps affiché
               avec une résolution ne dépassant pas 1 seconde.
         2.    Précision
                Les mesures de puissance à partir de 0,5 W sont effectuées avec une marge d’incertitude inférieure ou égale à 2 %
               pour un niveau de confiance de 95 %. Les mesures de puissance de moins de 0,5 W sont effectuées avec une marge
               d’incertitude inférieure ou égale à 0,01 W pour un niveau de confiance de 95 %. L’instrument de mesure de la
               puissance a une résolution de:
         (1) Les caractéristiques des appareils de mesure agréés proviennent de la norme CEI 62301 Ed 1.0 (mesure de la consommation en mode
              «Attente»)
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             — 0,01 W ou mieux pour les mesures de puissance inférieure ou égale à 10 W;
             — 0,1 W ou mieux pour les mesures de puissance entre 10 W et 100 W; et
             — 1 W ou mieux pour les mesures de puissance de plus de 100 W.
             Tous les chiffres de puissance devraient être en watts et arrondis à la deuxième décimale. Pour les charges supérieures
             ou égales à 10 W, on indique trois chiffres importants.
        3.   Conditions de test
             Tension d’alimentation:       Amérique du Nord/Taïwan:                    115 (± 1 %) volts CA, 60 Hz (± 1 %)
                                           Europe/Australie/Nouvelle-Zélande:          230 (± 1 %) volts CA, 50 Hz (± 1 %)
                                           Japon:                                      100 (± 1 %) volts CA, 50 Hz (± 1 %)/60 Hz
                                                                                       (± 1 %)
                                                                                       Remarque: Pour les appareils d’une puissance
                                                                                       maximale > 1,5 kW, la gamme de tension est
                                                                                       ±4%
             Taux de distorsion            < 2 % (< 5 % pour les appareils de puissance maximale > 1,5 kW)
             harmonique (tension):
             Température ambiante:         23 °C ± 5 °C
             Humidité relative:            10 – 80 %
             (Norme CEI 62301: Appareils électrodomestiques – mesure de la consommation d’énergie en mode «attente», sections 4.2, 4.3, 4.4)
        4.   Configuration de test
             La consommation électrique d’un ordinateur est mesurée et testée en alimentant l’UET à partir d’une source de
             courant alternatif.
             Lorsque l’UET est dotée d’une fonction Ethernet, elle doit être connectée à un commutateur de réseau Ethernet
             capable d’assurer les vitesses réseau maximale et minimale de l’UET. La connexion au réseau doit être active pendant
             tous les tests.
        III. Procédure de test de tous les appareils en mode «arrêt», «veille» et «inactif»
        La consommation électrique d’un ordinateur en courant alternatif doit être mesurée de la façon suivante:
        Préparation de l’UET
          1. Relever le nom du fabricant et du modèle de l’UET.
          2. Veiller à ce que l’UET soit reliée à des ressources en réseau selon les modalités précisées ci-dessous, et à ce que l’UET
             garde cette connexion active pendant la durée du test, en ignorant les brefs intervalles de passage d’une vitesse de
             liaison à une autre.
             a) Les ordinateurs de bureau, les ordinateurs de bureau intégrés et les ordinateurs portables sont connectés à un
                 commutateur de réseau Ethernet (IEEE 802.3) tel que spécifié ci-dessus à la section II, au paragraphe «Configu­
                 ration de test». L’ordinateur doit garder cette connexion au commutateur active pendant la durée du test, en
                 ignorant les brefs intervalles de passage d’une vitesse de liaison à une autre. Les ordinateurs non dotés d’une
                 fonction Ethernet doivent maintenir une connexion sans fil active à un routeur sans fil ou à un point d’accès au
                 réseau pendant la durée de l’essai.
             b) Les petits serveurs sont connectés à un commutateur de réseau Ethernet (IEEE 802.3) tel que spécifié ci-dessus au
                 paragraphe «Configuration de test» de la section II, une connexion active étant maintenue.
             c) Les clients «thin» sont connectés à un serveur actif par l’intermédiaire d’un commutateur de réseau Ethernet (IEEE
                 802.3) et utilisent à cet effet un logiciel de connexion de terminal/à distance.
 ---pagebreak--- 6.3.2013          FR                                Journal officiel de l’Union européenne                                               L 63/31
          3. Connecter un appareil de mesure agréé capable de mesurer la puissance efficace pour une source de tension en
             courant alternatif correspondant à la combinaison tension/fréquence associée au test.
          4. Brancher l’UET sur la prise de l’appareil de mesure servant à mesurer la consommation. Aucune bande d’alimentation
             ni aucune unité ASI ne doivent être connectées entre l’appareil de mesure et l’UET. Il convient, pour la validité du
             test, que l’appareil de mesure reste en place jusqu’à ce que toutes les données aient été relevées en modes «arrêt»,
             «veille» et «inactif».
          5. Enregistrer la tension et la fréquence du courant alternatif.
          6. Démarrer l’ordinateur et attendre le chargement complet du système d’exploitation. Si nécessaire, exécuter la confi­
             guration initiale du système d’exploitation et attendre que l’indexation de tous les fichiers préliminaires et les autres
             processus uniques/périodiques soient menés à bien.
          7. Relever des informations de base concernant la configuration de l’ordinateur: type d’ordinateur, nom et version du
             système d’exploitation, type et vitesse du processeur, mémoire physique totale et disponible, etc.
          8. Relever des informations de base concernant la carte vidéo ou le jeu de puces («chipset») graphiques (le cas échéant):
             nom de la carte/du jeu de puces, taille du frame buffer, résolution, quantité de mémoire intégrée et nombre de bits
             par pixel.
          9. * S’assurer que l’UET est dans sa configuration de livraison, y compris les accessoires, les paramètres de gestion de la
             consommation, l’activation du mécanisme de réveil par le réseau et les logiciels fournis par défaut. Pour tous les tests,
             il convient aussi de configurer l’UET en respectant les exigences suivantes:
             a) les systèmes de bureau livrés sans accessoires doivent être configurés avec une souris, un clavier et un écran
                 externe standard;
             b) les ordinateurs portables doivent inclure tous les accessoires livrés avec le système; ils n’ont pas besoin d’un clavier
                 ou d’une souris séparés lorsqu’ils sont équipés d’un dispositif de pointage ou d’un numériseur intégré;
             c) le ou les assemblages-batteries des ordinateurs portables doivent être retirés pour tous les tests. Pour les systèmes
                 qui ne peuvent pas être configurés pour fonctionner sans assemblage-batterie, on peut effectuer le test en
                 installant un ou des assemblages-batteries complètement chargés, en veillant à le signaler au niveau des résultats
                 de test;
             d) les petits serveurs et les clients «thin» livrés sans accessoires doivent être configurés avec une souris, un clavier et
                 un écran externe standard (si le serveur dispose d’une sortie sur dispositif d’affichage);
             e) pour les ordinateurs dotés d’une fonction Ethernet, l’alimentation des dispositifs radio sans fil doit être éteinte
                 pour tous les tests. Cette disposition s’applique aux adaptateurs de réseau sans fil (802.11, par exemple) ou aux
                 protocoles sans fil unité à unité. Pour les ordinateurs sans fonction Ethernet, l’alimentation d’un dispositif radio
                 LAN sans fil (IEEE 802.11, par exemple) doit rester allumée pour toute la durée de l’essai et doit maintenir une
                 connexion sans fil active à un routeur sans fil ou à un point d’accès au réseau. Elle doit accepter les débits de
                 données les plus élevés et les plus faibles de la radio client pendant toute la durée de l’essai;
             f) la consommation électrique des disques durs principaux peut ne pas être gérée (fonction de mise en veille ou «spin
                 down») pendant les essais en mode «inactif», à moins qu’ils ne contiennent une mémoire cache rémanente intégrée
                 (disques durs «hybrides», par exemple). Lorsque l’ordinateur est livré avec plusieurs disques durs internes installés,
                 le ou les disques durs internes autres que le disque principal peuvent être testés avec la fonction de gestion de la
                 consommation électrique activée par défaut. Si ces disques supplémentaires sont livrés au client sans fonction de
                 gestion de la consommation électrique, ils doivent être testés sans que ces fonctions soient activées.
         10. Pour configurer les paramètres de consommation d’énergie des écrans d’ordinateur (sans régler d’autres paramètres de
             gestion de la consommation d’énergie), il convient de se conformer aux lignes directrices suivantes:
             a) pour les ordinateurs équipés d’écrans externes (la plupart des ordinateurs de bureau): configurer les paramètres de
                 gestion de la consommation pour que l’écran reste allumé pendant toute la durée du test en mode «inactif» décrit
                 ci-dessous;
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              b) pour les ordinateurs équipés d’écrans intégrés (ordinateurs portables et systèmes intégrés): configurer les paramè­
                  tres de la consommation pour que l’écran s’éteigne après une minute;
        11. Arrêt de l’UET
        Essais en mode «arrêt»:
        12. Alors que l’UET est arrêté et en mode «arrêt», faire en sorte que l’appareil de mesure commence à collecter les valeurs
              de puissance efficace à intervalles inférieurs ou égaux à une seconde. Continuer à collecter ces valeurs pendant cinq
              minutes supplémentaires et relever la valeur moyenne (arithmétique) observée pendant cette période de cinq
              minutes (2).
        Test en mode «actif»
        13. Allumer l’ordinateur et commencer à mesurer le temps écoulé, soit à partir de la première mise sous tension de
              l’ordinateur, soit immédiatement après avoir achevé l’ouverture de la session nécessaire au démarrage complet du
              système. Lorsque le système d’exploitation est pleinement chargé et prêt, se connecter et fermer toutes les fenêtres
              ouvertes, de façon à afficher l’écran standard du bureau ou un écran équivalent indiquant que le système est prêt. À
              un moment situé entre cinq et quinze minutes après le démarrage ou l’ouverture de la session, faire en sorte que
              l’appareil de mesure commence à collecter les valeurs de puissance efficace à intervalles inférieurs ou égaux à une
              seconde. Continuer à collecter ces valeurs pendant cinq minutes supplémentaires et relever la valeur moyenne
              (arithmétique) observée pendant cette période de cinq minutes.
        Test en mode «veille»
        14. Après avoir terminé les mesures en mode «inactif», placer l’ordinateur en mode «veille». Réinitialiser l’appareil de
              mesure (si nécessaire) et commencer à collecter les valeurs de puissance efficace à intervalles inférieurs ou égaux à une
              seconde. Continuer à collecter ces valeurs pendant cinq minutes supplémentaires et relever la valeur moyenne
              (arithmétique) observée pendant cette période de cinq minutes.
        15. Si le mode «veille» est testé à la fois avec le mécanisme de réveil par le réseau activé et désactivé, réveiller l’ordinateur
              et modifier le paramètre d’activation ou de désactivation de ce mécanisme en mode «veille» en paramétrant le système
              d’exploitation ou par d’autres moyens. Remettre ensuite l’ordinateur en mode «veille» et répéter l’étape 14 en relevant
              la consommation nécessaire en mode «veille» pour cette nouvelle configuration.
        Transmission des résultats du test
        16. Les résultats des essais doivent être transmis, selon les cas, soit à l’EPA, soit à la Commission européenne en veillant à
              ce que toutes les informations requises y figurent, y compris les valeurs de puissance modale et les réglages
              fonctionnels admissibles pour les ordinateurs de bureau, les ordinateurs de bureau intégrés et les ordinateurs
              portables.
        IV. Test de consommation électrique maximale des stations de travail
        La consommation électrique maximale des stations de travail est mesurée en mettant simultanément en œuvre deux bancs
        d’essai standard de l’industrie: Linpack pour éprouver le système central (processeur, mémoire, etc.) et SPECviewperf®
        (dernière version disponible pour l’UET) pour éprouver le processeur graphique. Des informations supplémentaires sur ces
        bancs d’essai, y compris des fichiers à télécharger gratuitement, sont disponibles aux adresses URL suivantes:
        Linpack                      http://www.netlib.org/linpack/
        SPECviewperf®                http://www.spec.org/benchmarks.html#gpc
        Ce test doit être effectué trois fois sur la même UET, et la marge de tolérance pour l’ensemble des trois mesures doit être
        de ± 2 % par rapport à la moyenne des trois valeurs mesurées de consommation électrique maximale.
        La consommation électrique maximale en courant alternatif d’une station de travail se mesure en procédant comme suit:
        (2) Les appareils de mesure de laboratoire pleinement opérationnels peuvent intégrer des valeurs en fonction du temps et en donner
            automatiquement la valeur moyenne. D’autres appareils de mesures obligent l’utilisateur à relever une série de valeurs fluctuantes toutes
            les 5 secondes pendant une période de cinq minutes et à calculer la moyenne à la main.
 ---pagebreak--- 6.3.2013           FR                              Journal officiel de l’Union européenne                                              L 63/33
         Préparation de l’UET
          1. Connecter un appareil de mesure agréé capable de mesurer la puissance efficace pour une source de tension en
              courant alternatif correspondant à la combinaison tension/fréquence associée au test. L’appareil de mesure doit être
              en mesure de mémoriser et d’indiquer la consommation électrique maximale atteinte pendant le test ou d’être utilisé
              dans le cadre d’une autre méthode pour déterminer la consommation électrique maximale.
          2. Brancher l’UET sur la prise de l’appareil de mesure servant à mesurer la consommation. Aucune bande d’alimentation
              ni aucune unité ASI ne doivent être connectées entre l’appareil de mesure et l’UET.
          3. Enregistrer la tension (courant alternatif).
          4. * Démarrer l’ordinateur et, si ce n’est pas déjà fait, installer Linpack et SPECviewperf conformément aux indications
              des sites web précités.
          5. Paramétrer Linpack avec toutes les valeurs par défaut prévues pour une architecture correspondant à celle de l’UET et
              définir la valeur «n» du paramètre «array» pour augmenter au maximum la quantité de courant prélevée pendant le
              test.
          6. veiller à se conformer à toutes les lignes directrices établies par l’organisation SPEC pour l’exécution de SPECviewperf.
         Test en pleine charge
          7. Faire en sorte que l’appareil de mesure commence à collecter les valeurs de puissance efficace à des intervalles
              inférieurs ou égaux à une seconde, et commencer à prendre des mesures. Exécuter SPECviewperf et le nombre
              d’instances simultanées de Linpack nécessaires pour éprouver pleinement le système.
          8. Collecter des valeurs de consommation jusqu’à exécution complète de SPECviewperf et de toutes les instances. Relever
              la valeur de consommation électrique maximale atteinte pendant le test.
         Transmission des résultats du test
          9. Les résultats du test doivent être transmis à l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA) ou à la Commis­
              sion européenne, selon le cas, en veillant à fournir toutes les informations requises.
         10. Lors de la transmission des données, les constructeurs doivent également fournir les données suivantes:
              a. Valeur de «n» (valeur du paramètre «array») utilisée pour Linpack;
              b. Nombre d’exemplaires simultanés de Linpack exécutés pendant le test;
              c. Version de SPECviewperf exécutée pour le test;
              d. Indication de toutes les optimisations de compilateur utilisées lors de la compilation de Linpack et de SPECview­
                  perf;
              e. Indication de programmes en binaire précompilé mis à la disposition des utilisateurs finaux par téléchargement et
                  leur permettant d’exécuter SPECviewperf et Linpack. Ils peuvent être distribués par l’intermédiaire d’un organisme
                  centralisé en matière de normes, tel que SPEC, d’un fabricant de matériel ou d’un tiers concerné.
         V. Poursuite des vérifications
         La présente procédure de test décrit la méthode par laquelle une seule unité peut être soumise à un test à des fins de
         conformité. Il est vivement recommandé d’appliquer un processus de test permanent pour veiller à ce que les appareils
         provenant de cycles de production différents soient conformes à Energy Star.
 ---pagebreak--- L 63/34           FR                              Journal officiel de l’Union européenne                                            6.3.2013
                                                                 Appendice B
                                               CALCULS À PARTIR D’ÉCHANTILLONNAGES
         I. Ordinateurs de bureau, ordinateurs de bureau intégrés, ordinateurs portables: On trouvera ci-après un exemple de
            calcul de la TEC réalisé dans le but de montrer comment les niveaux de conformité sont évalués en ayant recours à des
            extensions fonctionnelles et à des mesures des modes de fonctionnement. L’exemple retenu ici est celui du calcul de la
            valeur ETEC pour un ordinateur portable relevant de la catégorie A (processeur graphique intégré, 8 Go de mémoire
            installée, 1 disque dur).
            1. Mesure des valeurs en utilisant la procédure d’essai définie à l’annexe A:
               — arrêt = 1 W
               — veille = 1,7 W
               — inactif = 10 W
            2. Déterminer les réglages fonctionnels à appliquer:
               — graphiques intégrés? Non applicable aux formats graphiques de qualité optimale.
               — 8 Go de mémoire installée. Le niveau appelant à un réglage de la mémoire est atteint: 8 Go correspond à
                    réglage à 1,6 kWh (4 x 0,4 kWh).
            3. Appliquer les pondérations en fonction des données du tableau 2 pour calculer la TEC:
               — Tableau 2 (pour un ordinateur portable classique):
                    Tarrêt                                                                           60 %
                    Tveille                                                                          10 %
                    Tinactif                                                                         30 %
               — ETEC = (8 760/1 000) · (Parrêt · Tarrêt + Pveille · Tveille + Pinactif · Tinactif),
               — = (8 760/1 000) · (Parrêt · 0.60 + Pveille · 0.10 + Pinactif · 0.30)
               — = (8 760/1 000) · (1 · 0.60 + 1.7 · 0.10 + 10 · 0.30)
               — = 33,03 kWh
            4. Déterminer l’exigence TEC pour cet ordinateur en ajoutant tous les réglages fonctionnels requis (étape 2) à la TEC
               requise au départ (tableau 1).
               — Tableau 1 (pour les ordinateurs portables):
                                                             Ordinateurs portables (en kWh)
                    Catégorie A                                                                       40
                    Catégorie B                                                                       53
                    Catégorie C                                                                      88,5
               — TEC requise par Energy Star = 40 kWh + 1.6 kWh = 41.6 kWh
            5. Comparer ETEC à la TEC requise par Energy Star (étape 4) pour établir la conformité du modèle.
               — TEC requise pour la catégorie A: 41,6 kWh
               — ETEC: 33,03 kWh
               — 33,03 kWh < 41,6 kWh
               L’ordinateur portable est conforme aux exigences Energy Star.
        II. Stations de travail: On trouvera ci-après un exemple de calcul de la PTEC pour une station de travail avec deux disques
            durs.
            1. Mesure des valeurs en utilisant la procédure d’essai définie à l’annexe A:
               — arrêt = 2 W
 ---pagebreak--- 6.3.2013          FR                               Journal officiel de l’Union européenne                                            L 63/35
               — veille = 4 W
               — inactif = 80 W
               — puissance maximale 180 W
            2. Noter le nombre de disques durs installés.
               — Deux disques durs installés au cours de l’essai.
            3. Appliquer les pondérations en fonction des données du tableau 4 pour calculer la PTEC:
               — Tableau 4:
                   Tarrêt                                                                                35 %
                   Tveille                                                                               10 %
                   Tinactif                                                                              55 %
               — PTEC = (0.35 · Parrêt + 0.10 · Pveill + 0.55 · Pinactif)
               — = (0,35 · 2 + 0,10 · 4 + 0,55 · 80)
               — = 45,10 W
            4. Calculer les exigences de PTEC en utilisant la formule du tableau 3.
               — PTEC = 0.28 · [Pmax + (# HDD · 5)]
               — PTEC = 0.28 · [180 + (2 · 5)]
               — PTEC = 53,2
            5. Comparer la PTEC obtenue par calcul pondéré avec le niveau Energy Star pour déterminer si le modèle est
               conforme.
               — 45,10 < 53,2
               La station de travail est conforme aux exigences Energy Star.
                                    II. SPÉCIFICATIONS APPLICABLES AUX DISPOSITIFS D’AFFICHAGE
         1. Définitions
         A. Dispositif d’affichage électronique (également dénommé «dispositif d’affichage»): produit disponible sur le marché, doté
            d’un écran d’affichage et de ses éléments électroniques associés souvent insérés dans un boîtier unique, dont la
            fonction première est d’afficher l’information visuelle produite par i) un ordinateur, une station de travail ou un
            serveur via une ou plusieurs sources: VGA, DVI, HDMI ou IEEE 1394, ou ii) une clé USB à mémoire flash, une carte
            mémoire ou une connexion internet sans fil. Les technologies d’affichage courantes comprennent l’affichage à cristaux
            liquides (LCD), la diode électroluminescente (LED), le tube cathodique (CRT) ou l’écran à plasma (PDP).
         B. Alimentation électrique externe: composant situé dans une enveloppe physique séparée à l’extérieur du boîtier
            d’affichage et conçu pour convertir la tension de secteur du courant alternatif d’entrée en tension(s) plus basse(s)
            de courant continu en vue d’alimenter l’affichage. Un bloc d’alimentation externe (EPS) doit être connecté au dispositif
            d’affichage par l’intermédiaire d’une connexion, d’un câble, d’un cordon ou d’un autre câblage électrique mâle/femelle
            amovible ou fixe.
         C. Mode «Marche»: mode de fonctionnement dans lequel le dispositif d’affichage i) est raccordé à une source d’alimen­
            tation électrique, ii) a été mis en marche par l’actionnement de tous les interrupteurs mécaniques (physiques) et iii)
            exerce sa fonction principale, à savoir la production d’une image.
         D. Mode «veille»: mode de fonctionnement dans lequel le dispositif d’affichage i) est raccordé à une source d’alimentation
            électrique, ii) a été mis en marche par l’actionnement de tous les interrupteurs mécaniques (physiques) et iii) a été
            placé sur un mode de consommation réduite par un signal reçu d’un dispositif connecté (par exemple, un ordinateur,
            une console de jeu ou un boîtier adaptateur) ou par une fonction interne telle qu’une minuterie de veille ou un
            détecteur de présence. Le mode «veille» est considéré comme un état de consommation réduite relatif, étant donné que
            le dispositif d’affichage peut être tiré de cette veille par un signal reçu d’un dispositif connecté ou par une fonction
            interne.
         E. Mode «arrêt»: mode de fonctionnement dans lequel le dispositif d’affichage i) est raccordé à une source d’alimentation
            électrique, ii) a été éteint par l’actionnement d’un interrupteur et iii) ne remplit aucune fonction. L’utilisateur doit
            actionner un interrupteur mécanique pour sortir le dispositif du mode «arrêt». Si plusieurs interrupteurs peuvent être
            actionnés, la personne chargée des essais utilisera l’interrupteur le plus accessible.
 ---pagebreak--- L 63/36          FR                                  Journal officiel de l’Union européenne                                          6.3.2013
        F. Luminance: mesure photométrique de l’intensité lumineuse par unité de surface de la lumière allant dans une direction
           donnée. Elle sert à décrire la quantité de lumière qui passe à travers ou est émise par une surface spécifique et qui est
           présente à l’intérieur d’un angle solide donné. L’unité de mesure habituelle de la luminance est la candela par mètre
           carré (cd/m2).
        G. Régulation automatique de la luminosité: il s’agit du mécanisme automatique qui régule la luminosité des dispositifs
           d’affichage en fonction de la lumière ambiante.
        2. Produits labellisables
           Pour obtenir le label Energy Star, un dispositif d’affichage doit répondre aux critères énumérés ci-après.
           A. Diagonale d’affichage réelle maximale: la diagonale d’affichage réelle maximale du dispositif d’affichage doit être
               inférieure ou égale à (≤) 60 pouces.
           B. Source d’alimentation électrique: le dispositif d’affichage doit pouvoir être alimenté par une prise murale CA
               distincte, par une batterie vendue avec un adaptateur CA ou par une connexion de données ou un raccordement
               au réseau.
           C. Syntoniseurs de télévision: si le dispositif d’affichage est équipé d’un syntoniseur de télévision intégré, il peut
               recevoir le label Energy Star conformément à la présente spécification tant qu’il est principalement commercialisé
               et vendu aux consommateurs comme étant un dispositif d’affichage ou comme ayant la double fonction de
               dispositif d’affichage et de télévision. Les dispositifs d’affichage équipés d’un syntoniseur de télévision qui sont
               commercialisés et vendus exclusivement en tant que télévisions ne sont pas couverts par la présente spécification.
               Dans la phase 2 de la présente spécification, seuls les dispositifs d’affichage sans syntoniseur peuvent obtenir le
               label; les dispositifs d’affichage équipés de syntoniseurs peuvent obtenir le label dans la phase 2 de la version 3.0
               de la spécification Energy Star relative aux postes de télévision.
           D. Régulation automatique de la luminosité (ABC): pour obtenir le label Energy Star selon le calcul de consommation
               électrique en mode «Marche» de la régulation automatique de la luminosité, cette fonction doit être activée par
               défaut sur le dispositif d’affichage.
           E. Alimentation électrique externe: si le dispositif est livré avec un EPS, celui-ci doit arborer le label Energy Star ou
               doit respecter les exigences en matière de niveaux d’efficacité à vide et en mode «actif» fixées par le programme
               Energy Star pour les alimentations électriques externes monotension CA/CC et CA/CA. Les spécifications Energy
               Star et la liste des produits ayant obtenu le label peuvent être consultées sur internet: www.energystar.gov/
               powersupplies.
           F. Exigences en matière de gestion de la consommation: le dispositif d’affichage doit être doté d’au moins un
               mécanisme activé par défaut permettant le passage automatique en mode «Veille» ou «Arrêt». Par exemple, les
               connexions de données ou les raccordements au réseau doivent pouvoir supporter la mise hors tension du
               dispositif selon des mécanismes standard, tels qu’un système de gestion de la consommation de l’écran («Display
               Power Management Signalling»). Les dispositifs d’affichage créant eux-mêmes leur contenu doivent être dotés d’un
               capteur ou d’une minuterie activés par défaut permettant le passage automatique en mode «veille» ou «arrêt».
        3. Critères d’efficacité énergétique
        A. Exigences relatives au mode «marche»
        1. Niveau 1
           Pour qu’un dispositif d’affichage puisse obtenir le label Energy Star, sa consommation électrique en mode «marche»
           (PO ou PO1) ne doit pas dépasser le niveau maximal calculé selon les formules indiquées ci-dessous. La consommation
           maximale en mode «marche» est exprimée en watts et arrondie au dixième le plus proche.
                       Tableau 1: Exigences relatives à la consommation électrique en mode «marche», phase 1
                                                                                Consommation électrique maximale en mode «marche»
                           Catégorie de dispositif d’affichage
                                                                                                       (W)
                        Diagonale de l’écran < 30 pouces                                 PO = 6*(MP) + 0.05*(A) + 3
                          Résolution de l’écran ≤ 1,1 MP
                        Diagonale de l’écran < 30 pouces                                 PO = 9*(MP) + 0.05*(A) + 3
                          Résolution de l’écran > 1,1 MP
                        Diagonale de l’écran 30-60 pouces                                     PO = 0.27*(A) + 8
                                 Toutes résolutions
 ---pagebreak--- 6.3.2013            FR                                 Journal officiel de l’Union européenne                                                         L 63/37
              L’endroit:
              MP = Résolution du dispositif d’affichage (en mégapixels)
              A = Surface de vision (en pouces carrés)
              EXEMPLE: La consommation électrique maximale d’un dispositif d’affichage ayant une résolution de 1 440 x 900 (soit
              1 296 000 mégapixels), une diagonale d’affichage réelle de 19 pouces et une surface de vision de 162 pouces carrés serait
              ((9 × 1.296) + (0.05 × 162)) + 3 = 22.8 watts, arrondie au dixième le plus proche.
             Tableau 2: Exigences relatives à la consommation électrique en mode «marche», exemple pour la phase 1 (3)
                                                                                                                                 Consommation élec­
                   Diagonale
                                                                                  Dimension de l’écran Superficie de l’écran      trique maximale en
                   de l’écran            Résolution            Mégapixels
                                                                                        (en pouces)         (en pouces carrés)       mode «marche»
                  (en pouces)
                                                                                                                                       (en watts)
                       7                800 x 480                 0,384                  5,9 x 3,5                 21                       6,4
                      19               1 440 x 900                1,296              16,07 x 10,05                162                      22,8
                      26              1 920 × 1 200               2,304                21,7 x 13,5                293                      38,4
                      42               1 360 × 768                1,044                   36 × 20                 720                     202,4
                      50              1 920 × 1 080               2,074                   44 x 24                1 056                    293,1
         2. Niveau 2
              Pour obtenir le label Energy Star, les dispositifs d’affichage doivent avoir une consommation électrique en mode
              «marche» n’excédant pas le résultat des équations suivantes: à déterminer
         3. Dispositifs d’affichage avec régulation automatique de la luminosité (ABC)
              Pour les dispositifs d’affichage livrés avec des fonctions ABC activées par défaut, une autre formule est utilisée pour
              calculer la consommation électrique maximale en mode «marche»:
                                                               PO1 = (0.8 * Ph) + (0.2 * Pl)
              sachant que PO1 est la consommation électrique moyenne en mode «marche», exprimée en watts et arrondie au
              dixième le plus proche, Ph est la consommation électrique en mode «marche» dans des conditions de lumière ambiante
              forte et Pl est la consommation électrique en mode «marche» dans des conditions de lumière ambiante faible. La
              formule suppose que le dispositif soit placé dans des conditions de lumière ambiante faible pendant 20 % du temps.
         B. Exigences relatives aux modes «veille» et «arrêt»
         1. Phases 1 et 2
              Pour qu’un dispositif d’affichage puisse obtenir le label Energy Star, sa consommation électrique en modes «veille» et
              «arrêt» ne doit pas dépasser les niveaux maximaux indiqués dans le tableau 3 ci-dessous. Les dispositifs d’affichage
              possédant plusieurs modes «veille» (à savoir, «veille» et «veille renforcée») doivent satisfaire aux exigences concernant le
              mode «veille» pour l’ensemble de ces modes.
              EXEMPLE: Un dispositif d’affichage testé à 3 watts en mode «veille» et à 2 watts en mode «veille renforcée» ne pourrait pas être
              labellisé car, dans l’un des deux modes «veille», la consommation électrique dépasse la limite des 2 watts imposée pour la phase 1.
             Tableau 3: Exigences relatives à la consommation électrique en modes «veille» et «arrêt» pour tous les
                                                                     dispositifs d’affichage
                                              Mode                                               Niveau 1                         Niveau 2
             Consommation électrique maximale en mode «veille» (W)                                  ≤2                                ≤1
             Consommation électrique maximale en mode «arrêt» (W)                                   ≤1                                ≤1
         (3) Pour les dispositifs d’affichage dont les dimensions se situent entre 30 et 60 pouces, la résolution doit être signalée lors de la
             présentation de la candidature du produit au label; toutefois, la résolution n’est pas prise en compte dans le calcul de la consommation
             électrique en mode «Marche».
 ---pagebreak--- L 63/38           FR                                Journal officiel de l’Union européenne                                                   6.3.2013
        4. Exigences relatives aux essais
           Mode d’emploi de ce chapitre
           L’EPA et la Commission européenne utilisent, lorsque cela est possible, des pratiques industrielles généralement
           acceptées pour mesurer la performance des produits et leur consommation électrique dans des conditions de fonc­
           tionnement typiques. Les méthodes d’essai mentionnées dans la présente spécification s’appuient sur des normes
           élaborées par le «Display Metrology Committee» de la VESA («Video Electronics Standards Association») et par la
           Commission électrotechnique internationale (CEI). Dans les cas où les normes de la VESA et de l’IEC ne répondaient
           pas complètement aux besoins du programme Energy Star, des méthodes d’essai et de mesure supplémentaires ont été
           élaborées en coopération avec des parties intéressées dans ce secteur d’activité.
           Afin que la consommation électrique des produits électroniques soit mesurée de façon homogène, de sorte que les
           résultats des essais puissent être reproduits et ne soient pas faussés par des facteurs extérieurs, le protocole ci-après
           doit être suivi. Il comporte quatre volets principaux:
           — Conditions d’essai et instrumentation
           — Configuration
           — Méthode d’essai
           — Documents
           Remarque: La méthode d’essai figure dans les appendices 1 et 2. L’appendice 1 décrit la procédure d’essai pour des dispositifs
           d’affichage ayant une diagonale d’affichage réelle inférieure à (<) 30 pouces. L’appendice 2 décrit la procédure d’essai pour des
           dispositifs d’affichage ayant une diagonale d’affichage réelle comprise entre 30 et 60 pouces inclus.
           Les partenaires peuvent choisir d’utiliser un laboratoire interne ou bien de recourir à un laboratoire indépendant pour
           effectuer les essais.
           Contrôle de la qualité des installations
           Il est demandé aux partenaires d’effectuer les essais et de certifier les modèles qui satisfont aux directives Energy Star.
           Les essais qui viendront étayer la candidature du produit au label Energy Star doivent être menés dans des installations
           soumises à des procédures de contrôle de la qualité afin que la validité des essais et des étalonnages puisse être vérifiée.
           Energy Star recommande de mener ces essais dans une installation conforme à la norme internationale ISO/CEI
           17025, qui décrit les exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais.
           Conditions d’essai et instrumentation
           A. Protocoles de mesure de la consommation électrique
                La consommation électrique moyenne réelle du dispositif d’affichage doit être mesurée en mode «marche», en
                mode «veille» et en mode «arrêt». Lorsque des mesures sont effectuées en vue de l’auto-certification d’un modèle de
                produit, l’unité testée (UUT) a, à l’origine, les mêmes caractéristiques (c’est-à-dire la même configuration et les
                mêmes réglages, notamment) que lors de sa commercialisation, sauf si des corrections doivent être apportées pour
                respecter les instructions ci-dessous.
               1. Les mesures de consommation électrique doivent être effectuées en un point situé entre la prise ou la source
                   d’alimentation électrique et l’UUT.
               2. Lorsque l’alimentation de l’appareil se fait par le secteur, une connexion USB, un câble WireFire (IEEE 1394), un
                   câble Ethernet (Power-over-Ethernet), le réseau téléphonique ou tout autre moyen ou combinaison de moyens,
                   le label est attribué sur la base de la consommation nette en courant alternatif (compte tenu des pertes de
                   conversion CA-CC).
               3. Les appareils alimentés par un courant continu standard à basse tension (USB, USB PlusPower, IEEE 1394 et
                   Power-Over-Ethernet) utilisent une source alimentée en CA appropriée pour le courant continu nécessaire. La
                   consommation de cette source alimentée en courant alternatif est mesurée et consignée comme étant la
                   consommation électrique de l’UUT.
               4. Dans le cas d’une alimentation par USB, il faut utiliser un concentrateur (hub) avec alimentation desservant
                   uniquement le dispositif d’affichage soumis à l’essai. Dans le cas de dispositifs d’affichage alimentés par Power-
                   Over-Ethernet ou USB PlusPower, une méthode acceptable consiste à mesurer le dispositif de distribution
                   électrique connecté puis non connecté à l’appareil testé, et de consigner l’écart entre les deux mesures
                   comme étant la consommation électrique du dispositif d’affichage. La personne chargée des essais doit
                   confirmer que cette méthode permet de connaître avec une exactitude suffisante la consommation de l’appareil
                   en courant continu, en tenant compte de pertes au niveau de l’alimentation et de la distribution.
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                  5. Les produits qui peuvent être alimentés tant par un courant alternatif que par un courant continu standard à
                      basse tension seront testés lorsqu’ils fonctionnent avec une alimentation en courant alternatif.
              B. Exigences relatives au courant alternatif d’entrée
                 Tension d’alimentation:           Amérique du Nord/Taïwan:           115 (± 1 %) Volts AC, 60 Hz (± 1 %)
                                                   Europe/Australie/Nouvelle-         230 (± 1 %) Volts AC, 50 Hz (± 1 %)
                                                   Zélande:
                                                   Japon:                             100 (± 1 %) Volts AC, 50 Hz (± 1 %)/60 Hz (± 1 %)
                                                                                      Remarque: Pour les appareils d’une puissance maxi­
                                                                                      male > 1,5 kW, la gamme de tension est ± 4 %
                 Taux de distorsion harmo­         < 2 % (< 5 % pour les appareils de puissance maximale > 1,5 kW)
                 nique (tension):
                 Température ambiante:             23 °C ± 5 °C
                 Humidité relative:                10 – 80 %
                 (Norme CEI 62301, éd. 1.0 — Appareils électrodomestiques — mesure de la consommation d’énergie en mode «attente», sections 4.2, 4.3)
              C. Appareil de mesure agréé
                  Les appareils de mesure agréés auront notamment les caractéristiques suivantes (4):
                  — facteur de crête du courant disponible d’au moins 3 pour sa valeur de gamme nominale; et
                  — borne inférieure sur la gamme de courant égale ou inférieure à 10 mA.
                  L’instrument de mesure de la puissance a une résolution de:
                  — 0,01 W ou mieux pour les mesures de puissance inférieure ou égale à 10 W;
                  — 0,1 W ou mieux pour les mesures de puissance entre 10 W et 100 W; et
                  — 1 W ou mieux pour les mesures de puissance de plus de 100 W.
                  Les caractéristiques supplémentaires suivantes sont également proposées:
                  — réponse en fréquence d’au moins 3 kHz; et
                  — étalonnage par rapport à une norme qui soit traçable par le National Institute of Standards and Technology
                      (NIST) des États-Unis.
                  Il est également souhaitable que les instruments de mesure puissent calculer la consommation moyenne sur tout
                  intervalle de temps sélectionné par l’utilisateur (les appareils de mesure les plus précis procèdent à un calcul interne
                  en divisant l’énergie accumulée par le temps écoulé). L’autre solution serait que l’instrument de mesure soit capable
                  d’intégrer l’énergie sur tout intervalle de temps sélectionné par l’utilisateur avec une résolution en énergie inférieure
                  ou égale à 0,1 mWh et d’intégrer le temps affiché avec une résolution ne dépassant pas 1 seconde.
              D. Précision
                  Les mesures de puissance à partir de 0,5 W sont effectuées avec une marge d’incertitude inférieure ou égale à 2 %
                  pour un niveau de confiance de 95 %. Les mesures de puissance de moins de 0,5 W sont effectuées avec une marge
                  d’incertitude inférieure ou égale à 0,01 W pour un niveau de confiance de 95 % (5).
                  Toutes les mesures sont consignées en watts et arrondies au dixième le plus proche.
              E. Conditions de chambre noire
                  Tous les essais de luminance doivent être effectués dans les conditions d’une chambre noire. L’intensité du flux
                  lumineux de l’écran d’affichage (E) en mode «arrêt» doit être égale ou inférieure à 1,0 lux. La mesure doit être
                  effectuée en un point perpendiculaire au centre de l’écran au moyen d’un appareil de mesure de la lumière («Light
                  Measuring Device» — LMD) lorsque l’écran est en mode «arrêt» (norme VESA FPDM Standard 2.0, section 301-2F).
         (4) Les caractéristiques des appareils de mesure agréés proviennent de la norme CEI 62301, Éd 1.0 – Appareils électrodomestiques –
             mesure de la consommation d’énergie en mode «Attente».
         (5) Ibid.
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        F. Protocoles de mesure de la lumière
           Lorsqu’il est nécessaire d’effectuer des mesures de la lumière, comme le flux lumineux et la luminance, un appareil
           de mesure de la lumière est utilisé, le dispositif d’affichage étant placé dans les conditions d’une chambre noire.
           L’appareil de mesure de la lumière est utilisé pour effectuer les mesures au centre et à la perpendiculaire du
           dispositif d’affichage (norme VESA FPDM Standard 2.0, appendice A115). La superficie de l’écran sur laquelle doit
           porter la mesure doit couvrir au minimum 500 pixels, à moins que cela n’excède l’équivalent d’un rectangle dont
           les longueurs sont égales à 10 % de la hauteur et de la largeur visibles de l’écran (auquel cas cette dernière limite
           s’applique). Cependant, en aucun cas la partie illuminée ne peut être plus petite que la zone mesurée par l’appareil
           de mesure de la lumière (norme VESA FPDM Standard 2,0, Section 301-2H).
        Configuration
        A. Périphériques
           Aucun dispositif extérieur ne doit être connecté à un quelconque concentrateur ou port USB (bus série universel).
           Tout haut-parleur, syntoniseur TV, etc. intégré doit être réglé en mode de consommation minimale, réglable par
           l’utilisateur, afin de réduire au minimum la consommation d’énergie qui n’est pas directement imputable à
           l’affichage en tant que tel.
        B. Modifications
           Il est interdit de modifier le dispositif, par exemple en enlevant un élément du circuit ou en effectuant d’autres
           actions hors de portée de l’utilisateur ordinaire.
        C. Interface analogique ou numérique
           Les partenaires sont tenus de procéder à des essais sur leurs dispositifs d’affichage en utilisant l’interface analogique,
           sauf lorsqu’une telle interface n’est pas fournie (c’est-à-dire dans le cas de dispositifs d’affichage à interface
           numérique, qui sont définis comme ayant uniquement une interface numérique pour les besoins de cette
           méthode d’essai). En ce qui concerne les dispositifs d’affichage à interface numérique, veuillez vous reporter à la
           note de bas 1 de page de l’appendice 1 pour les informations relatives à la tension, puis suivre la méthode d’essai
           décrite à l’appendice 1 et/ou 2, en fonction de la diagonale d’affichage réelle de l’UUT, en utilisant un générateur de
           signaux numériques.
        D. Modèles capables de fonctionner avec plusieurs combinaisons de tension/fréquence
           Les partenaires testent, sélectionnent et illustrent les conditions qui régissent chacun des marchés sur lesquels les
           produits sous le label Energy Star seront commercialisés.
           EXEMPLE: Pour qu’un produit obtienne le label Energy Star tant aux États-Unis qu’en Europe, il doit être testé avec succès à
           115V/60 Hz et à 230V/50 Hz. Si le produit est labellisé Energy Star pour une seule combinaison de tension/fréquence (115
           Volts/60 Hz par exemple), il ne peut être promu sous le label Energy Star que dans les régions ayant la combinaison
           tension/fréquence testée (Amérique du Nord et Taiwan par exemple).
        E. Alimentation électrique externe
           Si les dispositifs d’affichage sont livrés avec une alimentation électrique externe, celle-ci doit être utilisée pour tous
           les essais. Elle ne peut être remplacée par aucun autre type d’alimentation.
        F. Commandes de la couleur
           Toutes les commandes de la couleur (tonalité, saturation, contraste, etc.) doivent être réglées selon les paramètres
           par défaut en sortie d’usine.
        G. Résolution et fréquence de rafraîchissement
           La résolution et la fréquence de rafraîchissement varient en fonction de la technologie:
           1) Pour les écrans LCD et les autres technologies à pixel fixe, le format de pixel doit être réglé au niveau d’origine.
                La fréquence de rafraîchissement des écrans LCD doit être réglée à 60 Hz, sauf si une fréquence différente est
                expressément recommandée par le partenaire, auquel cas c’est cette dernière qui doit être utilisée.
           2) Le format de pixel du tube cathodique doit être réglé au format de pixel préféré pour la résolution la plus élevée
                qu’il est prévu d’utiliser pour une fréquence de rafraîchissement de 75 Hz. La norme DMT (Discrete monitoring
                timing — synchronisation discrète des pixels de l’écran) de la VESA ou une norme industrielle plus récente de
                synchronisation doit être utilisée pour les essais. Le dispositif d’affichage à tube cathodique doit pouvoir
                satisfaire à toutes les spécifications de qualité annoncées par le partenaire pour le format testé.
        H. Échauffement
           L’UUT doit être mise à température pendant au minimum de 20 minutes avant que toute mesure ne soit effectuée
           (norme VESA FPDM Standard 2,0, section 301-2D ou 305-3 pour l’essai de mise à température).
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         I. Stabilité
             Toutes les mesures de consommation électrique doivent être effectuées après que les valeurs affichées par les
             instruments sont restées stables avec une variation maximale de 1 % au cours d’une période de 3 minutes (Norme
             CEI 4.3.1).
         Méthode d’essai
         Lors de la réalisation de ces essais, le partenaire convient de suivre les procédures d’essai figurant aux appendices 1
         et/ou 2, en fonction de la diagonale d’affichage réelle de l’UUT, comme indiqué ci-après:
         pour des dispositifs d’affichage ayant une diagonale d’affichage réelle inférieure à (<) 30 pouces, se reporter à
         l’appendice 1;
         pour des dispositifs d’affichage dont la diagonale d’affichage réelle est comprise entre 30 et 60 pouces, se reporter à
         l’appendice 2.
         Documents
         A. Communication des données relatives aux produits labellisés, à l’EPA ou à la Commission européenne selon le cas
             Les partenaires sont invités à certifier eux-mêmes les modèles de produits qui satisfont aux lignes directrices Energy
             Star et à communiquer les informations à l’EPA, via l’outil en ligne de communication de données sur les produits
             («Online Product Submittal», OPS), ou à la Commission européenne, selon le cas. Les données sur les produits
             satisfaisant aux exigences Energy Star, étayées par des informations sur les nouveaux modèles, doivent être
             communiquées tous les ans, ou plus fréquemment si tel est le souhait du partenaire.
         B. Famille de produits labellisables
             Les modèles de dispositifs d’affichage qui sont fabriqués sur le même châssis et sont en tous points identiques, sauf
             pour ce qui est du boîtier et de la couleur, peuvent obtenir le label après présentation des données d’essai pour un
             modèle unique représentatif. De même, les modèles qui sont inchangés ou qui ne diffèrent que par leur finition de
             ceux vendus antérieurement peuvent conserver leur label sans qu’il soit nécessaire de présenter de nouvelles
             données d’essai.
         C. Nombre d’unités exigées pour l’essai
             Sur le modèle de la norme européenne 50301 (référence BSI 03-2001, BS EN 50301:2001, Méthodes de mesure
             de l’énergie consommée des appareils audio, vidéo et analogues, annexe A), l’EPA et la Commission européenne
             ont défini une procédure d’essai selon laquelle le nombre d’unités requises pour l’essai dépend des résultats de
             l’essai pour la première unité.
             1) si la consommation électrique de l’UUT en régime stationnaire est supérieure à 85 % du seuil d’obtention du
                 label Energy Star pour un des trois modes de fonctionnement, alors deux unités supplémentaires du même
                 modèle devront être soumises à un essai;
             2) la consommation électrique de chacune des trois unités testées, ainsi que les données concernant la consom­
                 mation en modes «marche», «veille» et «arrêt» issues des trois essais, doivent être communiquées à l’EPA, via
                 l’OPS, ou à la Commission européenne, selon le cas;
             3) il n’est pas nécessaire de tester des unités supplémentaires si la consommation électrique en régime stationnaire
                 de la première unité est inférieure ou égale à 85 % du seuil d’obtention du label Energy Star pour un des trois
                 modes de fonctionnement;
             4) Aucune des valeurs d’essai pour l’une quelconque des unités testées ne doit excéder les spécifications Energy Star
                 définies pour la labellisation du modèle;
             5) L’exemple suivant illustre cette approche:
                 EXEMPLE: Pour simplifier, nous supposerons que la spécification fixe comme valeur maximale 100 watts et ne s’applique
                 qu’à un seul mode de fonctionnement. Le seuil de 15 % correspond donc à 85 watts.
                 — Si la première unité est mesurée à 80 watts, il n’est pas nécessaire de procéder à un autre essai et le modèle
                     peut être labellisé (la consommation n’est pas supérieure à 85 % du seuil d’obtention du label Energy Star).
                 — Si la première unité est mesurée à 85 watts, il n’est pas nécessaire de procéder à un autre essai et le modèle
                     peut être labellisé (la consommation correspond exactement à 85 % du seuil d’obtention du label Energy
                     Star).
 ---pagebreak--- L 63/42           FR                                  Journal officiel de l’Union européenne                                            6.3.2013
                    — Si la première unité est mesurée à 85,1 watts, il convient de tester deux unités supplémentaires pour
                        déterminer si le modèle peut être labellisé (la consommation est supérieure à 85 % du seuil d’obtention
                        du label Energy Star).
                    — Si trois unités sont testées respectivement à 90, 98 et 105 watts, le modèle ne peut pas être labellisé Energy
                        Star - même si la consommation moyenne est de 98 watts - car une des valeurs (105) excède la valeur fixée
                        par la spécification Energy Star.
        5. Interface utilisateur
           Il est fortement recommandé aux partenaires de concevoir des produits conformes à la norme IEEE P1621 relative à
           l’interface utilisateur («Standard for User Interface Elements in Power Control of Electronic Devices Employed in
           Office/Consumer Environments»). Cette norme, élaborée dans le cadre du projet «Commandes de gestion de l’alimen­
           tation», vise à harmoniser davantage les commandes d’alimentation pour l’ensemble des appareils électroniques et à les
           rendre plus intuitives. Pour plus de détails, voir à l’adresse http://eetd.LBL.gov/Controls.
        6. Date de mise en application
           La date à laquelle les partenaires peuvent commencer à appliquer la version 5.0 de la spécification Energy Star pour
           leurs appareils sera définie comme la date de mise en application de l’accord. Tout accord appliqué précédemment
           concernant les dispositifs d’affichage labellisés Energy Star sera résilié à la date du 29 octobre 2009, pour les
           dispositifs d’affichage dont la diagonale d’affichage réelle est inférieure à 30 pouces, et à la date du 29 janvier
           2010, pour les dispositifs d’affichage dont la diagonale d’affichage réelle est comprise entre 30 et 60 pouces inclus.
           A. Labellisation des appareils conformément à la version 5.0 de la spécification, phase 1
                La date à laquelle la phase 1 de la version 5.0 de la spécification prend effet est fonction de la taille du dispositif
                d’affichage, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Tous les produits, y compris les modèles labellisés à l’origine
                en application de la version 4.1, qui sont fabriqués à cette date ou postérieurement, doivent satisfaire aux nouvelles
                exigences de la version 5.0 pour être labellisés Energy Star (y compris les livraisons supplémentaires de modèles
                labellisés à l’origine conformément à la version 4.1). La date de fabrication, particulière à chaque appareil, est la
                date (par exemple, le mois et l’année) à laquelle un appareil est considéré comme complètement assemblé.
                                 Catégorie de dispositif d’affichage                         Date d’effet de la phase 1
                 Diagonale de l’écran < 30 pouces                                               30 octobre 2009
                 Diagonale de l’écran 30-60 pouces                                               30 janvier 2010
           B. Labellisation des appareils conformément à la version 5.0 de la spécification, phase 2
                La phase 2 de la présente spécification prendra effet le 30 octobre 2011 et s’appliquera aux produits fabriqués le
                30 octobre 2011 et postérieurement. Ainsi, une unité dont la date de fabrication est le 30 octobre 2011 doit se
                conformer à la phase 2 de la spécification pour obtenir le label Energy Star.
           C. Élimination des droits d’antériorité
                L’EPA et la Commission européenne ne reconnaîtront pas de droits d’antériorité pour l’application de la version 5.0
                des spécifications Energy Star. Le label Energy Star obtenu en application de la version 4.1 ne reste pas automa­
                tiquement valable pour toute la durée de vie du modèle d’appareil en question. Par conséquent, tout appareil
                vendu, commercialisé ou présenté sous le logo Energy Star par le partenaire de fabrication doit satisfaire aux
                spécifications en vigueur au moment de la fabrication de l’appareil.
        7. Révisions futures de la spécification
           L’EPA et la Commission européenne se réservent le droit de modifier la spécification si des changements de nature
           technologique et/ou commerciale affectent son utilité pour le grand public, l’industrie ou en relation avec l’environ­
           nement. Conformément à la politique actuelle, les révisions de la spécification sont réalisées en concertation avec les
           parties prenantes.
           L’EPA et la Commission européenne évalueront périodiquement le marché sous l’angle de l’efficacité énergétique et des
           nouvelles technologies. Comme toujours, les parties prenantes auront la possibilité d’échanger leurs données, de
           soumettre des propositions et de faire connaître leurs éventuelles préoccupations. L’EPA et la Commission européenne
           mettront tout en œuvre pour que les spécifications des phases 1 et 2 tiennent compte des modèles les plus économes
           en énergie disponibles sur le marché, et pour récompenser les partenaires qui se sont efforcés d’améliorer encore
           l’efficacité énergétique.
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                                                                            Appendice 1
         Procédures d’essai pour des dispositifs d’affichage ayant une diagonale d’affichage réelle inférieure à (<) 30
                                                                              pouces
         Dans quel cas utiliser ce document?
         Le présent document décrit les procédures d’essai pour des dispositifs d’affichage ayant une surface de vision inférieure à
         (<) 30 pouces en diagonale au regard des exigences correspondantes du programme Energy Star, version 5.0. Les
         procédures doivent permettre de déterminer la consommation électrique en modes «marche», «veille» et «arrêt» de
         l’unité testée (UUT). Il est à noter que le présent appendice contient des procédures distinctes pour les types d’appareils
         suivants:
         — dispositifs d’affichage à tube cathodique;
         — dispositifs d’affichage à pixel fixe sans régulation automatique de la luminosité (ABC) activée par défaut; et
         — dispositifs d’affichage à pixel fixe avec régulation automatique de la luminosité (ABC) activée par défaut.
         1. Méthode d’essai pour les dispositifs d’affichage à tube cathodique
         A. Conditions d’essai, instrumentation et configuration
               Avant de mettre l’UUT à l’essai, veiller à ce que les conditions d’essai, l’instrumentation et la configuration qui
               conviennent soient mises en place selon les indications figurant aux chapitres «Conditions d’essai et instrumentation»
               et «Configuration» de la spécification relative aux dispositifs d’affichage.
         B. Mode «marche»
                1) Connecter le modèle à tester à la prise ou à la source d’électricité et à l’appareillage d’essai.
                2) Allumer tous les appareils nécessaires pour effectuer l’essai et régler correctement la tension et la fréquence de
                    l’alimentation électrique.
                3) Vérifier que l’unité testée fonctionne normalement et conserver les paramètres d’usine par défaut.
                4) Mettre l’unité à tester en mode «marche» soit au moyen de la télécommande, soit en utilisant le bouton ON/OFF
                    du boîtier de l’unité à tester.
                5) Laisser l’UUT atteindre la température de fonctionnement (environ 20 minutes).
                6) Régler le mode d’affichage adéquat. (Se reporter au chapitre «Configuration», section G «Résolution et fréquence
                    de rafraîchissement».)
                7) Créer les conditions de chambre noire. (Se reporter au chapitre «Conditions d’essai et instrumentation», section F
                    «Protocoles de mesure de la lumière» et section E «Conditions de chambre noire».)
                8) Régler la dimension et la luminance selon les indications suivantes:
                    a) lancer le mode positif 01 de mire d’alignement («Alignment Target 01 Positive Mode», AT01P, norme VESA
                         FPDM 2.0, A112-2F, AT01P) pour la dimension d’écran et s’en servir pour régler le dispositif d’affichage à la
                         dimension d’image recommandée par le partenaire, qui est en général légèrement inférieure à la dimension
                         réelle d’affichage maximale;
                    b) afficher ensuite une mire (VESA FPDM Standard 2.0, A112-2F, SET01K) qui offre huit nuances de gris, depuis
                         le noir total (0 volt) jusqu’au blanc absolu (0,7 volt) (6). Les niveaux de signal d’entrée doivent correspondre
                         au VESA Video Signal Standard (VSIS), version 1.0, Rev. 2.0, décembre 2002;
                    c) régler (dans la mesure du possible) la luminosité du dispositif d’affichage en partant de son niveau maximal et
                         en l’abaissant jusqu’à ce que le niveau le plus bas de luminance de la barre noire soit juste légèrement visible
                         (VESA FPDM Standard 2.0, Section 301-3K);
                    d) afficher ensuite une mire (VESA FPDM Standard 2.0, A112-2H, L80) ayant la forme d’un carré d’un blanc
                         absolu (0,7 volt) qui occupe 80 % de l’écran;
                    e) régler le contraste jusqu’à ce que la zone blanche de l’écran offre une luminance égale à 100 cd/m2;
         (6) Les valeurs de tension pour les dispositifs d’affichage à interface numérique uniquement qui correspondent à la luminosité de l’image (0
             à 0,7 volt) sont les suivantes: 0 volt (noir) = un réglage à 0; 0,1 volt (nuance la plus sombre du gris analogique) = 36 gris numérique;
             0,7 volt (blanc absolu analogique) = 255 gris numérique. Veuillez noter qu’il est possible que les spécifications futures concernant les
             interfaces numériques élargissent cette fourchette mais, dans tous les cas, 0 volt correspond au noir et la valeur maximale correspond
             au blanc, 0,1 volt correspondant à un septième de la valeur maximale.
 ---pagebreak--- L 63/44         FR                                 Journal officiel de l’Union européenne                                                6.3.2013
                  f) la mesure étant effectuée selon la norme VESA FPDM Standard 2.0, Section 302-1. (Si la luminance maximale
                     du dispositif d’affichage est inférieure à la valeur prescrite, le technicien utilise cette luminance maximale et
                     communique la valeur à l’EPA ou à la Commission européenne, selon le cas, en même temps que les autres
                     documents requis concernant les essais. De la même manière, si la luminance minimale de l’écran d’ordinateur
                     est supérieure à la valeur prescrite, le technicien utilise cette luminance minimale et communique la valeur
                     obtenue à l’EPA ou à la Commission européenne, selon le cas);
                 g) la valeur de la luminance doit être communiquée à l’EPA ou à la Commission européenne, selon le cas, en
                     même temps que les autres documents requis concernant les essais.
            9) Une fois le réglage de la luminance effectué, il n’est plus nécessaire de maintenir les conditions de chambre noire.
           10) Régler la gamme de courant du wattmètre. La valeur maximale sélectionnée multipliée par le facteur de crête du
                 wattmètre (Ipeak/Irms) doit être plus grande que le relevé du courant de crête par l’oscilloscope.
           11) Attendre que l’affichage des mesures se stabilise puis relever la puissance efficace en watts donnée par le
                 wattmètre. On considère que les valeurs mesurées sont stables lorsque le nombre de watts ne varie pas de
                 plus de 1 % au cours d’une période de trois minutes. (Se reporter au chapitre «Configuration», section I
                 «Stabilité».)
           12) Enregistrer la consommation électrique ainsi que le format de pixel complet (nombre de pixels verti­
                 caux × nombre de pixels horizontaux affichés) pour calculer le nombre de pixels/watt.
        C. Mode «veille» (interrupteur sur «marche», pas de signal vidéo)
           1) À la fin de l’essai en mode «marche», mettre le dispositif d’affichage en mode «veille». La méthode de réglage doit
               être décrite, de même que l’enchaînement des événements pour arriver au mode «veille». Allumer tous les appareils
               nécessaires pour effectuer les essais et régler correctement les plages de fonctionnement.
           2) Laisser le dispositif d’affichage en mode «veille» jusqu’à ce que les valeurs mesurées de consommation électrique
               soient stables. On considère que les valeurs mesurées sont stables lorsque le nombre de watts ne varie pas de plus
               de 1 % au cours d’une période de trois minutes. La personne chargée des essais doit ignorer le cycle de contrôle du
               signal de synchronisation d’entrée lorsqu’il effectue des mesures sur l’unité en mode «veille».
           3) Consigner les conditions dans lesquelles l’essai a été effectué et les données de l’essai. La durée de la mesure doit
               être suffisamment longue pour permettre de mesurer la valeur moyenne exacte (c’est-à-dire pas le courant de crête
               ni la consommation instantanée). Si l’appareil possède différents modes «veille» pouvant être sélectionnés manuel­
               lement, il convient de prendre la mesure en réglant l’appareil sur celui de ces modes qui est le plus gourmand en
               énergie. Si les modes sont à succession de cycles automatique, la durée de la mesure doit être suffisamment longue
               pour obtenir une moyenne précise englobant tous les modes.
        D. Mode «arrêt» (interrupteur sur «arrêt»)
           1) À la fin de l’essai en mode «veille», mettre le dispositif d’affichage en mode «arrêt» en utilisant l’interrupteur le plus
                facilement accessible par l’utilisateur. La méthode de réglage doit être décrite, de même que l’enchaînement des
                événements pour arriver au mode «arrêt». Allumer tous les appareils nécessaires pour effectuer les essais et régler
                correctement les plages de fonctionnement.
           2) Laisser le dispositif d’affichage en mode «arrêt» jusqu’à ce que les valeurs mesurées de consommation électrique
                soient stables. On considère que les valeurs mesurées sont stables lorsque le nombre de watts ne varie pas de plus
                de 1 % au cours d’une période de trois minutes. La personne chargée des essais doit ignorer le cycle de contrôle
                du signal de synchronisation d’entrée lorsqu’il effectue des mesures sur l’unité en mode «arrêt».
           3) Consigner les conditions dans lesquelles l’essai a été effectué et les données de l’essai. La durée de la mesure doit
                être suffisamment longue pour permettre de mesurer la valeur moyenne exacte (c’est-à-dire pas le courant de crête
                ni la consommation instantanée).
        E. Communication des résultats
           Une fois la procédure d’essai achevée, se reporter à la section «Documentation» de la spécification pour des indications
           sur la manière de communiquer les résultats des essais à l’EPA ou à la Commission européenne, selon le cas.
        2. Méthode d’essai pour les dispositifs d’affichage à pixel fixe sans abc activée par défaut
        A. Conditions d’essai, instrumentation et configuration
           Avant de mettre l’UUT à l’essai, veiller à ce que les conditions d’essai, l’instrumentation et la configuration qui
           conviennent soient mises en place selon les indications figurant aux chapitres «Conditions d’essai et instrumentation»
           et «Configuration» de la spécification relative aux dispositifs d’affichage.
 ---pagebreak--- 6.3.2013        FR                                Journal officiel de l’Union européenne                                               L 63/45
         B. Mode «marche»
             1) Connecter le modèle à tester à la prise ou à la source d’électricité et à l’appareillage d’essai.
             2) Allumer tous les appareils nécessaires pour effectuer l’essai et régler correctement la tension et la fréquence de
                l’alimentation électrique.
             3) Vérifier que l’unité testée fonctionne normalement et conserver les paramètres d’usine par défaut.
             4) Mettre l’unité à tester en mode «marche» soit au moyen de la télécommande, soit en utilisant le bouton ON/OFF
                du boîtier de l’unité à tester.
             5) Laisser l’UUT atteindre la température de fonctionnement (environ 20 minutes).
             6) Choisir le mode d’affichage adéquat (se reporter au chapitre «Configuration», section G «Résolution et fréquence
                de rafraîchissement»).
             7) Créer les conditions d’une chambre noire (se reporter au chapitre «Conditions d’essai et instrumentation», section
                F «Protocoles de mesure de la lumière» et section E «Conditions de chambre noire»).
             8) Régler la dimension et la luminance selon les indications suivantes:
                a) afficher une mire (VESA FPDM Standard 2.0, A112-2F, SET01K) qui offre huit nuances de gris, depuis le noir
                     total (0 volt) jusqu’au blanc absolu (0,7 volt). Les niveaux de signal d’entrée doivent correspondre au VESA
                     Video Signal Standard (VSIS), version 1.0, Rev. 2.0, décembre 2002;
                b) la brillance et le contraste étant réglés sur le maximum, le technicien vérifie que, au minimum, le blanc et le
                     gris le plus clair peuvent être distingués. Si le blanc et le gris le plus proche du blanc ne peuvent être
                     distingués, alors le contraste doit être réglé jusqu’à ce que cette distinction puisse être faite;
                c) le technicien affiche ensuite une mire (VESA FPDM Standard 2.0, A112-2H, L80) ayant la forme d’un carré
                     d’un blanc absolu (0,7 volt) qui occupe 80 % de l’écran;
                d) le technicien règle ensuite la luminosité jusqu’à ce que la zone blanche de l’écran offre une luminance
                     correspondant aux valeurs suivantes:
                                                      Produit                                                    Cd/m2
                       Résolution inférieure ou égale à 1,1 MP                                                     175
                       Résolution supérieure à 1,1 MP                                                              200
                     la mesure étant effectuée selon la norme VESA FPDM Standard 2.0, Section 302-1. (Si la luminance maximale
                     du dispositif d’affichage est inférieure à la valeur prescrite, le technicien utilise cette luminance maximale et
                     communique la valeur à l’EPA ou à la Commission européenne, selon le cas, en même temps que les autres
                     documents requis concernant les essais. De la même manière, si la luminance minimale de l’écran d’ordinateur
                     est supérieure à la valeur prescrite, le technicien utilise cette luminance minimale et communique la valeur
                     obtenue à l’EPA ou à la Commission européenne, selon le cas);
                e) la valeur de la luminance doit être communiquée à l’EPA ou à la Commission européenne, selon le cas, en
                     même temps que les autres documents requis concernant les essais.
             9) Une fois le réglage de la luminance effectué, il n’est plus nécessaire de maintenir les conditions de chambre noire.
            10) Régler la gamme de courant du wattmètre. La valeur maximale sélectionnée multipliée par le facteur de crête du
                wattmètre (Ipeak/Irms) doit être plus grande que le relevé du courant de crête par l’oscilloscope.
            11) Attendre que l’affichage des mesures se stabilise puis relever la puissance efficace en watts donnée par le
                wattmètre. On considère que les valeurs mesurées sont stables lorsque le nombre de watts ne varie pas de
                plus de 1 % au cours d’une période de trois minutes. (Se reporter au chapitre «Configuration», section I
                «Stabilité».)
 ---pagebreak--- L 63/46          FR                                Journal officiel de l’Union européenne                                                6.3.2013
           12) Enregistrer la consommation électrique ainsi que le format de pixel complet (nombre de pixels verti­
                 caux × nombre de pixels horizontaux affichés) pour calculer le nombre de pixels/watt.
        C. Mode «veille» (interrupteur sur «marche», pas de signal vidéo)
           1) À la fin de l’essai en mode «marche», mettre le dispositif d’affichage en mode «veille». La méthode de réglage doit
               être décrite, de même que l’enchaînement des événements pour arriver au mode «veille». Allumer tous les appareils
               nécessaires pour effectuer les essais et régler correctement les plages de fonctionnement.
           2) Laisser le dispositif d’affichage en mode «veille» jusqu’à ce que les valeurs mesurées de consommation électrique
               soient stables. On considère que les valeurs mesurées sont stables lorsque le nombre de watts ne varie pas de plus
               de 1 % au cours d’une période de trois minutes. La personne chargée des essais doit ignorer le cycle de contrôle du
               signal de synchronisation d’entrée lorsqu’il effectue des mesures sur l’unité en mode «veille».
           3) Consigner les conditions dans lesquelles l’essai a été effectué et les données de l’essai. La durée de la mesure doit
               être suffisamment longue pour permettre de mesurer la valeur moyenne exacte (c’est-à-dire pas le courant de crête
               ni la consommation instantanée). Si l’appareil possède différents modes «veille» pouvant être sélectionnés manuel­
               lement, il convient de prendre la mesure en réglant l’appareil sur celui de ces modes qui est le plus gourmand en
               énergie. Si les modes sont à succession de cycles automatique, la durée de la mesure doit être suffisamment longue
               pour obtenir une moyenne précise englobant tous les modes.
        D. Mode «arrêt» (interrupteur sur «arrêt»)
           1) À la fin de l’essai en mode «veille», mettre le dispositif d’affichage en mode «arrêt» en utilisant l’interrupteur le plus
               facilement accessible par l’utilisateur. La méthode de réglage doit être décrite, de même que l’enchaînement des
               événements pour arriver au mode «arrêt». Allumer tous les appareils nécessaires pour effectuer les essais et régler
               correctement les plages de fonctionnement.
           2) Laisser le dispositif d’affichage en mode «arrêt» jusqu’à ce que les valeurs mesurées de consommation électrique
               soient stables. On considère que les valeurs mesurées sont stables lorsque le nombre de watts ne varie pas de plus
               de 1 % au cours d’une période de trois minutes. La personne chargée des essais doit ignorer le cycle de contrôle du
               signal de synchronisation d’entrée lorsqu’il effectue des mesures sur l’unité en mode «arrêt».
           3) Consigner les conditions dans lesquelles l’essai a été effectué et les données de l’essai. La durée de la mesure doit
               être suffisamment longue pour permettre de mesurer la valeur moyenne exacte (c’est-à-dire pas le courant de crête
               ni la consommation instantanée).
        E. Communication des résultats
           Une fois la procédure d’essai achevée, se reporter à la section «Documentation» de la spécification pour des indications
           sur la manière de communiquer les résultats des essais à l’EPA ou à la Commission européenne, selon le cas.
        3. Méthode d’essai pour les dispositifs d’affichage à pixel fixe avec ABC activée par défaut.
        A. Conditions d’essai, instrumentation et configuration
           Avant de mettre l’UUT à l’essai, veiller à ce que les conditions d’essai, l’instrumentation et la configuration qui
           conviennent soient mises en place selon les indications figurant aux chapitres «Conditions d’essai et instrumentation»
           et «Configuration» de la spécification relative aux dispositifs d’affichage.
        B. Mode «marche»
           1) Connecter le modèle à tester à la prise ou à la source d’électricité et à l’appareillage d’essai.
           2) Allumer tous les appareils nécessaires pour effectuer l’essai et régler correctement la tension et la fréquence de
               l’alimentation électrique.
           3) Vérifier que l’unité testée fonctionne normalement et conserver les paramètres d’usine par défaut.
           4) Mettre l’unité à tester en mode «marche» soit au moyen de la télécommande, soit en utilisant le bouton ON/OFF
               du boîtier de l’unité à tester.
           5) Laisser l’UUT atteindre la température de fonctionnement (environ 20 minutes).
           6) Choisir le mode d’affichage adéquat (se reporter au chapitre «Configuration», section G «Résolution et fréquence de
               rafraîchissement»).
           7) Régler la gamme de courant du wattmètre. La valeur maximale sélectionnée multipliée par le facteur de crête du
               wattmètre (Ipeak/Irms) doit être plus grande que le relevé du courant de crête par l’oscilloscope.
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            8) Une autre procédure d’essai est utilisée pour calculer la consommation électrique maximale en mode «marche» des
                dispositifs d’affichage livrés avec des fonctions ABC activées par défaut. Dans le cadre de cette procédure, les
                conditions de lumière ambiante forte correspondent à un réglage à 300 lux, tandis que les conditions de lumière
                ambiante faible correspondent à un réglage à 0 lux, comme décrit ci-après:
                a) régler le niveau de lumière ambiante à 300 lux mesuré de face par un capteur de luminosité;
                b) attendre que l’affichage des mesures se stabilise puis relever la puissance efficace en conditions de lumière
                    ambiante forte (Ph, en watts) donnée par le wattmètre. On considère que les valeurs mesurées sont stables
                    lorsque le nombre de watts ne varie pas de plus de 1 % au cours d’une période de trois minutes. (Se reporter au
                    chapitre «Configuration», section I «Stabilité»);
                c) régler le niveau de lumière ambiante à 0 lux mesuré de face par un capteur de luminosité;
                d) attendre que l’affichage des mesures se stabilise puis relever la puissance efficace en conditions de lumière
                    ambiante faible (Pl, en watts) donnée par le wattmètre;
                e) calculer la consommation électrique moyenne en mode «Marche» en utilisant la formule donnée à la section
                    3.A.3. «Dispositifs d’affichage avec régulation automatique de la luminosité» à la page 7 de la spécification.
            (9) Enregistrer la consommation électrique ainsi que le format de pixel complet (nombre de pixels verticaux × nombre
                de pixels horizontaux affichés) pour calculer le nombre de pixels/watt.
         C. Mode «veille» (interrupteur sur «marche», pas de signal vidéo)
            1) À la fin de l’essai en mode «marche», mettre le dispositif d’affichage en mode «veille». La méthode de réglage doit
                être décrite, de même que l’enchaînement des événements pour arriver au mode «veille». Allumer tous les appareils
                nécessaires pour effectuer les essais et régler correctement les plages de fonctionnement.
            2) Laisser le dispositif d’affichage en mode «veille» jusqu’à ce que les valeurs mesurées de consommation électrique
                soient stables. On considère que les valeurs mesurées sont stables lorsque le nombre de watts ne varie pas de plus
                de 1 % au cours d’une période de trois minutes. La personne chargée des essais doit ignorer le cycle de contrôle du
                signal de synchronisation d’entrée lorsqu’il effectue des mesures sur l’unité en mode «veille».
            3) Consigner les conditions dans lesquelles l’essai a été effectué et les données de l’essai. La durée de la mesure doit
                être suffisamment longue pour permettre de mesurer la valeur moyenne exacte (c’est-à-dire pas le courant de crête
                ni la consommation instantanée). Si l’appareil possède différents modes «veille» pouvant être sélectionnés manuel­
                lement, il convient de prendre la mesure en réglant l’appareil sur celui de ces modes qui est le plus gourmand en
                énergie. Si les modes sont à succession de cycles automatique, la durée de la mesure doit être suffisamment longue
                pour obtenir une moyenne précise englobant tous les modes.
         D. Mode «arrêt» (interrupteur sur «arrêt»)
            1) À la fin de l’essai en mode «veille», mettre le dispositif d’affichage en mode «arrêt» en utilisant l’interrupteur le plus
                facilement accessible par l’utilisateur. La méthode de réglage doit être décrite, de même que l’enchaînement des
                événements pour arriver au mode «arrêt». Allumer tous les appareils nécessaires pour effectuer les essais et régler
                correctement les plages de fonctionnement.
            2) Laisser le dispositif d’affichage en mode «arrêt» jusqu’à ce que les valeurs mesurées de consommation électrique
                soient stables. On considère que les valeurs mesurées sont stables lorsque le nombre de watts ne varie pas de plus
                de 1 % au cours d’une période de trois minutes. La personne chargée des essais doit ignorer le cycle de contrôle du
                signal de synchronisation d’entrée lorsqu’il effectue des mesures sur l’unité en mode «arrêt».
            3) Consigner les conditions dans lesquelles l’essai a été effectué et les données de l’essai. La durée de la mesure doit
                être suffisamment longue pour permettre de mesurer la valeur moyenne exacte (c’est-à-dire pas le courant de crête
                ni la consommation instantanée).
         E. Communication des résultats
            Une fois la procédure d’essai achevée, se reporter à la section «Documentation» de la spécification pour des indications
            sur la manière de communiquer les résultats des essais à l’EPA ou à la Commission européenne, selon le cas.
 ---pagebreak--- L 63/48           FR                                  Journal officiel de l’Union européenne                                            6.3.2013
                                                                      Appendice 2
        Procédures d’essai pour des dispositifs d’affichage ayant une diagonale d’affichage réelle comprise entre 30 et 60
                                                                    pouces inclus
        Dans quel cas utiliser ce document?
        Le présent document décrit les procédures d’essai pour des dispositifs d’affichage ayant une surface de vision comprise
        entre 30 et 60 pouces inclus en diagonale («dispositifs d’affichage grand format») au regard des exigences correspondantes
        du programme Energy Star, version 5.0. Les procédures doivent permettre de déterminer la consommation électrique en
        modes «marche», «veille» et «arrêt» de l’unité testée (UUT).
                              Tableau 1: Procédure d’essai pour les mesures de modes de fonctionnement
            Exigence de la spécification                               Protocole d’essai                               Source
        Mode «marche»                          CEI 62087, éd. 2.0: «Methods of Measurement for the Power      www.iec.ch
                                               Consumption of Audio, Video and Related Equipment»
                                               (Méthodes de mesure de la consommation électrique des
                                               appareils audio, vidéo et analogues), section 11, «Measuring
                                               conditions of television sets for On (average) mode» (condi­
                                               tions de mesure de la consommation moyenne des téléviseurs
                                               en mode «marche»)
        1.   Conditions d’essai, instrumentation et configuration
             Avant de mettre l’UUT à l’essai, veiller à ce que les conditions d’essai, l’instrumentation et la configuration qui
             conviennent soient mises en place selon les indications figurant aux chapitres «Conditions d’essai et instrumentation»
             et «Configuration» de la spécification relative aux dispositifs d’affichage.
        2.   Mesure de la consommation électrique en modes «marche», «veille» et «arrêt»
        A. Mode «marche» (Lignes directrices pour la mise en œuvre de la norme CEI 62087)
             Des lignes directrices données ci-après guident l’application de la norme CEI 62087, éd. 2.0 concernant la mesure de
             la consommation électrique des dispositifs d’affichage grand format en mode «marche». Afin de déterminer si un
             produit présente les qualités requises pour obtenir le label Energy Star, il convient d’appliquer la norme en tenant
             compte des exceptions et éclaircissements ci-dessous:
             1) Précision des niveaux de signal d’entrée: La section 11.4.12 «Accuracy of input signal levels» (Précision des niveaux
                 de signal d’entrée) rappelle aux personnes chargées des essais que les entrées vidéo utilisées pour les essais doivent
                 se situer dans une fourchette de ± 2 % par rapport aux niveaux de référence noir et blanc. La section B.2 de
                 l’annexe B «Considerations for On (average) mode television set power measurements» (Considérations relatives
                 aux mesures de la consommation électrique (moyenne) des téléviseurs en mode «marche») décrit plus en détail
                 l’importance de la précision du signal d’entrée. L’EPA et la Commission européenne tiennent à souligner l’im­
                 portance de l’utilisation d’entrées vidéo précises ou étalonnées au cours des essais en mode «Marche», et incitent
                 les personnes chargées des essais à utiliser des entrées HDMI lorsque cela est possible.
             2) Facteur de puissance vrai: En raison de la conscience accrue de l’importance de la qualité de l’énergie électrique, les
                 partenaires doivent indiquer le facteur de puissance vrai de leurs dispositifs d’affichage au cours des mesures en
                 mode «marche».
             3) Utilisation de matériel d’essai pour l’exécution: Pour mesurer la consommation électrique moyenne en mode
                 «marche», les partenaires doivent mesurer la valeur «Po_broadcast» de la façon décrite dans la section 11.6.1, «On
                 mode (average) testing with dynamic broadcast-content video signal» (Mesure de la consommation (moyenne) à
                 l’aide d’un signal vidéo de contenu de diffusion dynamique).
             4) Essais avec des réglages d’usine par défaut: Dans le cas des mesures de la consommation des dispositifs d’affichage
                 grand format en mode «marche», l’EPA et la Commission européenne s’intéressent avant tout à la consommation
                 électrique des produits tels qu’ils se présentent en sortie d’usine. Les ajustements des niveaux d’image à effectuer
                 avant de mesurer la consommation en mode «marche» doivent être réalisées conformément aux indications de la
                 section 11.4.8 «Picture level adjustments» (Ajustements des niveaux d’image).
                 Aux termes de la section 11.4.8 de la norme, «les niveaux de contraste et de luminosité du téléviseur, et, le cas
                 échéant, le niveau de rétroéclairage doivent être réglés aux valeurs prévues à l’origine par le fabricant pour
                 l’utilisateur final. S’il faut choisir un réglage au moment de la mise en marche initiale, il faut choisir le “mode
                 standard” ou équivalent. S’il n’y a pas de “mode standard” ou équivalent, il faut sélectionner le premier mode
                 indiqué sur les menus affichés à l’écran. Le mode choisi pour l’essai doit être décrit dans le rapport. Le “mode
                 standard” est défini comme le mode “recommandé par le fabricant pour l’utilisation normale à domicile”.»
                 Dans le cas de produits livrés avec un menu imposé dans lequel le client doit sélectionner, au cours de la mise en
                 marche initiale, le mode de fonctionnement de l’appareil, la section 11.4.8 de la norme indique que les essais
                 doivent être effectués dans le «mode standard».
                 Un avis précisant que le produit satisfait aux exigences du programme Energy Star avec un réglage spécifique et
                 que ce réglage permet des économies d’énergie sera joint au produit dans son emballage et affiché sur le site web
                 du partenaire, à l’endroit où figurent les informations sur le modèle.
             5) Essais de dispositifs d’affichage avec régulation automatique de la luminosité: Dans le cadre de cette procédure, les
                 conditions de lumière ambiante forte correspondent à un réglage à 300 lux, tandis que les conditions de lumière
                 ambiante faible correspondent à un réglage à 0 lux, comme décrit ci-après:
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                  a) régler le niveau de lumière ambiante à 300 lux mesuré de face par un capteur de luminosité;
                  b) mesurer la consommation électrique en mode «Marche» dans des conditions de lumière ambiante forte (Ph)
                      selon les indications données à la section 11.6.1, «On mode (average) testing with dynamic broadcast-content
                      video signal» (Mesure de la consommation (moyenne) à l’aide d’un signal vidéo de contenu de diffusion
                      dynamique);
                  c) régler le niveau de lumière ambiante à 0 lux mesuré de face par un capteur de luminosité;
                  d) mesurer la consommation électrique en mode «marche» dans des conditions de lumière ambiante faible (Pl)
                      selon les indications données à la section 11.6.1, «On mode (average) testing with dynamic broadcast-content
                      video signal» (Mesure de la consommation (moyenne) à l’aide d’un signal vidéo de contenu de diffusion
                      dynamique);
                  e) calculer la consommation électrique moyenne en mode «marche» en utilisant la formule donnée à la section
                      3.A.3. «Dispositifs d’affichage avec régulation automatique de la luminosité» à la page 7 de la spécification.
         B.   Mode «veille» (interrupteur sur «marche», pas de signal vidéo)
              1) À la fin de l’essai en mode «marche», mettre le dispositif d’affichage en mode «veille». La méthode de réglage doit
                  être décrite, de même que l’enchaînement des événements pour arriver au mode «veille». Allumer tous les appareils
                  nécessaires pour effectuer les essais et régler correctement les plages de fonctionnement.
              2) Laisser le dispositif d’affichage en mode «veille» jusqu’à ce que les valeurs mesurées de consommation électrique
                  soient stables. On considère que les valeurs mesurées sont stables lorsque le nombre de watts ne varie pas de plus
                  de 1 % au cours d’une période de trois minutes. La personne chargée des essais doit ignorer le cycle de contrôle
                  du signal de synchronisation d’entrée lorsqu’il effectue des mesures sur l’unité en mode «veille».
              3) Consigner les conditions dans lesquelles l’essai a été effectué et les données de l’essai. La durée de la mesure doit
                  être suffisamment longue pour permettre de mesurer la valeur moyenne exacte (c’est-à-dire pas le courant de crête
                  ni la consommation instantanée). Si l’appareil possède différents modes «veille» pouvant être sélectionnés manuel­
                  lement, il convient de prendre la mesure en réglant l’appareil sur celui de ces modes qui est le plus gourmand en
                  énergie. Si les modes sont à succession de cycles automatique, la durée de la mesure doit être suffisamment longue
                  pour obtenir une moyenne précise englobant tous les modes.
         C. Mode «arrêt» (interrupteur sur «arrêt»)
              1) À la fin de l’essai en mode «veille», mettre le dispositif d’affichage en mode «arrêt» en utilisant l’interrupteur le plus
                  facilement accessible par l’utilisateur. La méthode de réglage doit être décrite, de même que l’enchaînement des
                  événements pour arriver au mode «arrêt». Allumer tous les appareils nécessaires pour effectuer les essais et régler
                  correctement les plages de fonctionnement.
              2) Laisser le dispositif d’affichage en mode «arrêt» jusqu’à ce que les valeurs mesurées de consommation électrique
                  soient stables. On considère que les valeurs mesurées sont stables lorsque le nombre de watts ne varie pas de plus
                  de 1 % au cours d’une période de trois minutes. La personne chargée des essais doit ignorer le cycle de contrôle
                  du signal de synchronisation d’entrée lorsqu’il effectue des mesures sur l’unité en mode «arrêt».
              3) Consigner les conditions dans lesquelles l’essai a été effectué et les données de l’essai. La durée de la mesure doit
                  être suffisamment longue pour permettre de mesurer la valeur moyenne exacte (c’est-à-dire pas le courant de crête
                  ni la consommation instantanée).
              4) Communication des résultats: Une fois la procédure d’essai achevée, se reporter à la section «Documentation» de la
                  spécification pour des indications sur la manière de communiquer les résultats des essais à l’EPA ou à la Commis­
                  sion européenne, selon le cas.
         3.   Mesure de la luminance
              Après avoir passé le clip d’essai de la CEI et enregistré la consommation électrique, le technicien mesure la luminance
              du produit en suivant la méthodologie décrite ci-après. Remarque: le technicien ne doit pas modifier les réglages
              choisis pour l’essai de consommation électrique du produit.
              1) En utilisant l’image d’essai fixe formée par un signal vidéo à trois barres (LTL) décrite à la section 11.5 de la
                  norme CEI 62087, mesurer la luminance en un point central dans l’axe du dispositif d’affichage suivant les
                  indications données par la norme VESA «Flat Panel Display Measurements (FPDM)», version 2.0, section 301-2H.
              2) Consigner, grâce à l’OPS, la valeur de luminance mesurée exprimée en candelas par mètre carré (cd/m2), arrondie à
                  l’entier le plus proche.
              3) Toutes les mesures de luminance doivent être effectuées dans les conditions d’essai décrites ci-dessus pour les
                  dispositifs d’affichage grand format. En particulier, la mesure de la luminance des dispositifs d’affichage doit être
                  réalisée avec les réglages en sortie d’usine. Sur les produits livrés avec un menu imposé, la mesure doit être réalisée
                  en mode «standard» ou «utilisation à domicile».
                              III. SPÉCIFICATIONS APPLICABLES AUX APPAREILS DE TRAITEMENT D’IMAGES
         A. Définitions
              Produits
            1. Photocopieuse — appareil de traitement d’images commercial dont la fonction unique est de faire des copies sur
               papier d’un original graphique sur papier. Ces appareils doivent pouvoir être alimentés par le secteur, par une chaîne
               de connexion ou par raccordement à un réseau. Cette définition vise à couvrir tous les produits qui sont commer­
               cialisés comme des photocopieuses ou comme des photocopieuses numériques évolutives.
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         2. Duplicateur numérique — Appareil de traitement d’images commercial vendu comme système duplicateur entière­
            ment automatique utilisant la méthode de la duplication par stencil avec fonction de reproduction numérique. Ces
            appareils doivent pouvoir être alimentés par le secteur, par une chaîne de connexion ou par raccordement à un
            réseau. Cette définition vise à couvrir tous les produits qui sont commercialisés comme des duplicateurs numériques.
         3. Télécopieur — Appareil de traitement d’images commercial ayant pour fonctions principales de scanner des
            originaux sur papier pour en assurer la transmission électronique vers des unités distantes et pour recevoir des
            documents transmis par voie électronique et les convertir en exemplaires imprimés. La transmission électronique se
            fait principalement par un réseau téléphonique public, mais peut également se faire par un réseau informatique ou
            par l’internet. Le produit peut aussi être capable de produire des copies sur papier. Ces appareils doivent pouvoir être
            alimentés par le secteur, par une chaîne de connexion ou par raccordement à un réseau. Cette définition vise à
            couvrir tous les produits qui sont commercialisés comme des télécopieurs.
         4. Machine à affranchir — Appareil de traitement d’images commercial utilisé pour imprimer l’affranchissement sur des
            envois postaux. Ces appareils doivent pouvoir être alimentés par le secteur, par une chaîne de connexion ou par
            raccordement à un réseau. Cette définition vise à couvrir tous les produits qui sont commercialisés comme des
            machines à affranchir.
         5. Appareil multifonctions — Appareil de traitement d’images commercial, pouvant être un dispositif physiquement
            intégré ou une combinaison de composants fonctionnellement intégrés, qui assure au moins deux des fonctions
            suivantes: photocopie, impression, scannage, ou télécopie. La fonction de photocopie, au sens de la présente
            définition, est censée différer de la fonction de copie «de fortune» feuille par feuille offerte par les télécopieurs.
            Ces appareils doivent pouvoir être alimentés par le secteur, par une chaîne de connexion ou par raccordement à un
            réseau. Cette définition vise à couvrir tous les produits qui sont commercialisés comme des appareils ou des produits
            multifonctions.
            Remarque: Dans les cas où l’appareil multifonctions ne consiste pas en une seule unité intégrée, mais en un
            ensemble de composants intégrés fonctionnellement, le fabricant doit certifier que, lorsqu’ils sont installés correc­
            tement, la somme des consommations d’électricité ou d’énergie de tous les composants constituant l’appareil
            multifonctions, y compris l’unité de base, respectera les niveaux de consommation énergétique ou électrique néces­
            saires pour l’attribution du label Energy Star indiqués à la section C.
         6. Imprimante — appareil de traitement d’images commercial produisant des images sur papier et capable de recevoir
            des informations provenant d’ordinateurs individuels ou en réseau, ou d’autres dispositifs d’entrée (par exemple, des
            appareils photo numériques). Ces appareils doivent pouvoir être alimentés par le secteur, par une chaîne de
            connexion ou par raccordement à un réseau. La présente définition couvre les produits commercialisés en tant
            qu’imprimantes, y compris les imprimantes susceptibles d’être transformées en appareils multifonction.
         7. Scanneur — appareil de traitement d’images qui fonctionne comme un dispositif optoélectronique destiné à
            convertir des informations en images électroniques pouvant être stockées, modifiées, converties ou transmises
            essentiellement dans un environnement micro-informatique. Ces appareils doivent pouvoir être alimentés par le
            secteur, par une chaîne de connexion ou par raccordement à un réseau. Cette définition est censée couvrir les
            produits qui sont commercialisés comme des scanneurs.
            Techniques d’impression
         8. Thermique directe (TD) — Technique d’impression consistant à transférer une image par des impulsions thermiques
            sur un papier couche lors de son passage au-dessus d’une tête de lecture thermique. L’impression thermique directe
            se fait sans rubans.
         9. Sublimation thermique — Technique d’impression dans laquelle les images sont formées par dépôt (sublimation)
            d’encres de couleur sur le support en fonction de la quantité d’énergie fournie par les éléments chauffants.
        10. Électrophotographie — technique d’impression caractérisée par l’insolation, par une source lumineuse, d’un photo­
            conducteur sous une forme représentant l’image que l’on veut obtenir au tirage, le développement de l’image au
            moyen de particules de toner utilisant l’image latente obtenue sur le photoconducteur pour définir la présence ou
            l’absence de toner à un endroit donné, le transfert du toner sur le support papier final et la fusion destinée à rendre
            l’image finale sur papier durable. L’électrophotographie comprend l’impression laser, le LED et le LCD. L’électro­
            photographie couleur se distingue de l’électrophotographie monochrome par le fait qu’au moins trois couleurs
            différentes sont accessibles simultanément dans un même produit. Deux types d’électrophotographie couleur sont
            définis ci-après:
        11. Électrophotographie couleur parallèle — Technique d’impression utilisant plusieurs sources lumineuses et plusieurs
            photoconducteurs pour augmenter la vitesse maximale d’impression en couleur.
        12. Électrophotographie couleur série — Technique d’impression utilisant un seul photoconducteur d’une manière
            sérielle et au moins une source lumineuse pour obtenir l’impression couleur finale.
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         13. Impact — technique d’impression caractérisée par la formation de l’image sur le support final par transfert d’un
             colorant d’un ruban sur le support final par une technique de frappe mécanique. Les deux types de techniques
             d’impression par impact sont dénommés «Dot Formed Impact «(impression en pointillés) et «Fully-formed
             Impact»(impression en plein).
         14. JET d’encre — Technique d’impression consistant à former des images en déposant directement des gouttelettes de
             colorants d’une façon matricielle sur le support à imprimer. L’impression à jet d’encre couleur se distingue de
             l’impression à jet d’encre monochrome par le fait qu’il y a plus d’un seul colorant accessible à tout moment dans le
             produit. Les principaux systèmes d’impression par jet d’encre sont l’impression piézo-électrique, l’impression par
             sublimation et l’impression thermique.
         15. JET d’encre haute performance — Technique d’impression par jet d’encre dans les applications professionnelles à
             haute performance qui utilisent généralement la technique d’impression par électrophotographie. Le jet d’encre haute
             performance diffère du jet d’encre traditionnel par la présence de matrices à buses qui couvrent la largeur d’une page
             et/ou par la possibilité de sécher l’encre sur le support à l’aide de mécanismes supplémentaires permettant de
             chauffer le support.
         16. Encre solide — Technique d’impression utilisant de l’encre solide à la température ambiante et liquide à la tempé­
             rature où elle est projetée sur le support. Le transfert sur le support peut être direct, mais il se fait souvent sur un
             tambour ou une courroie intermédiaire pour être ensuite imprimé par offset sur le support final.
         17. Stencil — technique d’impression consistant à transférer des images sur le support d’impression à partir d’un stencil
             enroulé sur un tambour encré.
         18. Transfert thermique — Technique d’impression consistant à former l’image imprimée en déposant directement des
             gouttelettes de colorants solides (généralement des cires colorées) d’une façon matricielle sur le support à imprimer.
             La différence avec l’impression par jet d’encre réside dans le fait que dans l’impression par transfert thermique,
             l’encre est à l’état solide à la température ambiante et est rendue liquide par une source de chaleur.
             Modes de fonctionnement, actions, et mode de consommation
         19. Actif — mode de consommation dans lequel le produit est raccordé à une source de courant et produit effecti­
             vement un tirage, ou effectue une autre de ses fonctions principales.
         20. Duplexage automatique — La capacité d’une photocopieuse, d’un télécopieur, d’un appareil multifonctions ou d’une
             imprimante de placer automatiquement des images sur les deux faces d’un support d’impression, sans manipulation
             manuelle intermédiaire de la feuille à l’impression. Exemples: copie recto vers copie recto verso, ou copie recto verso
             vers copie recto verso. Un produit n’est réputé posséder une capacité de duplexage automatique que s’il comprend
             tous les accessoires nécessaires pour remplir les conditions ci-dessus.
         21. Délai par défaut — La durée fixée par le fabricant avant la commercialisation qui détermine le moment où le produit
             passera dans un mode de consommation réduite (par exemple, mode «veille», mode «arrêt») après avoir accompli sa
             fonction principale.
         22. Arrêt — mode de consommation dans lequel le produit se met lorsqu’il est mis à l’arrêt manuellement ou
             automatiquement tout en restant raccordé au secteur. La sortie de ce mode se fait par stimulation extérieure, par
             exemple l’utilisation de l’interrupteur marche-arrêt ou le déclenchement d’une minuterie, qui ramène l’unité en mode
             «prêt». Lorsque cet état résulte d’une intervention manuelle de l’utilisateur, on parle en général d’arrêt manuel;
             lorsqu’il résulte d’une procédure automatique ou d’un stimulus prédéterminé (par exemple, l’écoulement d’un
             délai ou l’intervention d’une horloge), on parle d’arrêt automatique.
         23. Prêt — L’état dans lequel l’appareil ne produit pas de tirages, a atteint les conditions nécessaires à son fonction­
             nement, n’est pas encore passé dans un mode de consommation réduite et est prêt à passer au mode «actif» dans un
             laps de temps minimal. Toutes les fonctions de l’appareil peuvent être activées dans ce mode, et l’appareil doit
             pouvoir revenir au mode actif en répondant à toute stimulation potentielle à laquelle il est conçu pour réagir. Les
             stimulations potentielles comprennent les stimulus électriques externes (par exemple, stimulus provenant du réseau,
             appel par télécopieur, commande à distance) et les interventions physiques directes (par exemple, activation d’un
             interrupteur ou d’un bouton physique).
         24. Veille — l’état dans lequel l’appareil entre automatiquement après une période d’inactivité, avec une consommation
             énergétique réduite. En dehors du passage automatique en veille, l’appareil peut aussi passer à ce mode, 1) à une
             heure du jour fixée par l’utilisateur, 2) immédiatement en réaction à une action manuelle de l’utilisateur, sans qu’il y
             ait arrêt total, ou 3) par un autre moyen automatique, lié au comportement de l’utilisateur. Toutes les fonctions de
             l’appareil peuvent être activées dans ce mode, et l’appareil doit pouvoir passer au mode actif en répondant à toute
             stimulation potentielle à laquelle il est conçu pour réagir; il peut cependant y avoir un délai. Les stimulations
             potentielles comprennent les stimulus électriques externes (par exemple, stimulus provenant du réseau, appel par
             télécopieur, commande à distance) et les interventions physiques directes (par exemple, activation d’un interrupteur
             ou d’un bouton physique). L’appareil doit conserver la connectivité avec le réseau en mode veille, en ne revenant au
             mode actif que lorsque cela est nécessaire.
             Remarque: Lorsqu’ils présentent un produit labellisé qui peut passer au mode «veille» de plusieurs façons, les
             partenaires doivent faire référence à un niveau de veille qui peut être atteint automatiquement. Si l’appareil est
             capable de passer automatiquement à plusieurs niveaux de veille successifs, il incombe au fabricant de déterminer
             lequel de ces niveaux doit servir pour la procédure de labellisation; toutefois, le délai par défaut qui est indiqué doit
             correspondre au niveau qui est utilisé, quel qu’il soit.
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          25. Attente — Mode dans lequel la consommation électrique est la plus réduite, qui ne peut pas être arrêté (modifié) par
              l’utilisateur et qui peut durer pendant un temps indéfini lorsque l’appareil est relié à la principale source d’électricité
              et utilisé conformément aux instructions du fabricant (7). Le mode «attente» est le mode de consommation minimale
              du produit.
              Remarque: Pour les appareils de traitement d’images couverts par les présentes spécifications, le niveau de consom­
              mation du mode «attente» ou du mode de consommation minimale est en général atteint en mode «arrêt», mais il
              peut aussi être atteint en mode «prêt» ou «veille». Un appareil ne peut quitter le mode Attente et atteindre un niveau
              de consommation inférieur sans être physiquement déconnecté de la principale source d’électricité par une inter­
              vention manuelle.
              Formats correspondant aux appareils
          26. Grand format — Les appareils de la catégorie grand format sont ceux conçus pour produire des documents de taille
              A2 et de taille supérieure, y compris ceux conçus pour traiter des supports en continu d’une largeur minimale de
              406 millimètres. Les appareils grand format peuvent aussi avoir la capacité d’imprimer sur des supports de format
              standard ou de petit format.
          27. Petit format — Les appareils de la catégorie petit format sont ceux conçus pour produire des documents d’une taille
              inférieure à ceux correspondant au format standard (par exemple, A6, 4″ × 6″, microfilm), y compris ceux pour
              traiter des supports en continu d’une largeur inférieure à 210 mm.
          28. Format standard — Les appareils de la catégorie format standard sont ceux conçus pour produire des documents de
              taille standard (par exemple, Letter, Legal, Ledger, A3, A4 et B4), y compris ceux pour traiter des supports en
              continu d’une largeur comprise entre 210 mm et 406 mm. Les appareils format standard peuvent aussi avoir la
              capacité d’imprimer sur des supports de petit format.
              Termes complémentaires
          29. Accessoires — pièce optionnelle d’un équipement périphérique qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’unité
              de base mais peut être ajoutée, d’origine ou ultérieurement, afin d’ajouter des fonctionnalités. Un accessoire peut être
              vendu séparément sous son propre numéro de modèle, ou vendu avec une unité de base en tant qu’élément d’un
              ensemble ou d’une configuration particulière.
          30. Produit de base — On appelle produit de base le modèle standard fourni par le fabricant. Lorsqu’un modèle
              d’appareil est disponible en différentes configurations, le produit de base est la configuration la plus simple du
              modèle, qui offre le moins de fonctionnalités. Les éléments fonctionnels ou accessoires proposés en option et non
              en standard ne sont pas considérés comme faisant partie du produit de base.
          31. Impression sur support continu — Les produits de cette catégorie sont ceux qui n’utilisent pas de support d’un
              format prédéterminé et sont conçus pour des applications essentielles telles que l’impression de codes à barres,
              étiquettes, reçus, récépissés, factures, billets d’avion ou étiquettes de vente au détail.
          32. Frontal numérique (DFE, digital front-end) — Serveur fonctionnellement intégré qui prend en charge d’autres
              ordinateurs et applications et joue le rôle d’interface avec l’appareil de traitement d’images. Il enrichit les fonction­
              nalités de l’appareil de traitement d’images. Un frontal numérique peut être défini de plusieurs manières:
              Frontal numérique de type 1: un frontal numérique alimenté en courant continu à partir de sa propre alimentation
              (interne ou externe) en courant alternatif, distincte de celle qui alimente l’appareil de traitement d’images. Ce frontal
              numérique peut être alimenté en courant alternatif directement par le secteur, ou par une alimentation en courant
              alternatif associée à l’alimentation électrique interne de l’appareil de traitement d’images.
              Frontal numérique de type 2: un frontal numérique alimenté en courant continu à partir de la même alimentation
              électrique que l’appareil de traitement d’images avec lequel il fonctionne. Les frontaux numériques de type 2 doivent
              avoir un panneau ou assemblage avec une unité de traitement séparée qui est capable de démarrer une activité dans
              le réseau et qui peut être physiquement retirée, isolée ou désactivée par des pratiques d’ingénierie courantes afin de
              permettre la réalisation de mesures de la consommation.
              Un frontal numérique offre aussi au moins trois des fonctions avancées suivantes:
              a) connectivité avec le réseau dans des environnements variés;
              b) fonctionnalité de boîte aux lettres électronique;
              c) gestion de file d’attente de travaux;
              d) gestion d’appareil (par exemple, faire sortir l’appareil de traitement d’images d’un mode de consommation
                  réduite);
              e) interface utilisateur graphique (IUG) avancée;
        (7) Norme CEI 62301 – Appareils électrodomestiques – mesure de la consommation d’énergie en mode «attente», 2005.
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              f) capacité d’amorcer une communication avec d’autres serveurs hôtes et ordinateurs clients (par exemple, envoi par
                  courrier électronique du résultat d’une numérisation, interrogation à distance de boîtes aux lettres électroniques
                  pour obtenir les travaux à effectuer); ou
              g) capacité de post-traitement de pages (par exemple, reformatage de pages avant impression).
          33. Extension de fonctionnalité — Une extension de fonctionnalité est une fonction d’un appareil standard qui ajoute
              des fonctionnalités au moteur d’impression de base d’un appareil de traitement d’images. La section «Modes de
              fonctionnement» des présentes spécifications mentionne des tolérances supplémentaires en termes de consommation
              pour certaines extensions de fonctionnalités. Comme exemples d’extensions de fonctionnalités, il faut citer les
              interfaces sans fil et la capacité de numérisation.
          34. Approche par modes de fonctionnement (operational mode, OM) — Méthode d’essai et de comparaison des
              performances énergétiques d’appareils de traitement d’images qui est centrée sur la consommation d’énergie d’un
              appareil dans différents modes de consommation réduite. Le critère principal de l’approche OM est constitué par les
              valeurs de consommation des modes à faible consommation d’énergie, mesurées en watts (W). Des informations
              détaillées à ce sujet figurent à la page «Energy Star Qualified Imaging Equipment Operational Mode Test Procedure»
              sur le site www.energystar.gov/products.
          35. Moteur d’impression — Le moteur de base d’un appareil de traitement d’images, qui commande la génération
              d’images par cet appareil. Sans éléments fonctionnels supplémentaires, un moteur d’impression est incapable
              d’acquérir les données relatives aux images à traiter et il est par conséquent non fonctionnel. Un moteur d’impres­
              sion dépend d’extensions de fonctionnalités en ce qui concerne l’aptitude à la communication et le traitement
              d’images.
          36. Modèle — appareil de traitement d’images qui est vendu ou commercialisé sous un numéro de modèle ou un nom
              commercial unique. Un modèle peut être constitué d’une unité de base ou d’une unité de base et d’accessoires.
          37. Vitesse d’impression — En général, pour les appareils de la catégorie format standard, on parle d’une vitesse d’une
              image par minute (ipm) lorsque le traitement (impression/copie/numérisation) d’une seule page A4 ou 8,5″ × 11″
              dure une minute. Si la vitesse maximale annoncée diffère lors de la production d’images sur papier A4 ou 8,5″ ×
              11″, c’est la plus élevée des deux valeurs qui fait foi.
              — Pour les machines à affranchir, le traitement d’un envoi par minute correspond à une vitesse d’une pièce de
                   courrier par minute (pcpm).
              — Pour les appareils de la catégorie petit format, on parle d’une vitesse de 0,25 ipm lorsque le traitement
                   (impression/copie/numérisation) d’une face d’une page A6 ou 4″ × 6″ dure une minute.
              — Pour les appareils de la catégorie grand format, le traitement d’une page A2 correspond à 4 ipm et le traitement
                   d’une page A0 correspond à 16 ipm.
              — Pour les appareils traitant des supports continus et classés dans les catégories petit format, grand format ou
                   format standard, la vitesse d’impression en ipm est calculée à partir de la vitesse maximale de traitement
                   annoncée dans la documentation commerciale, en mètres par minute, selon la formule de conversion suivante:
                   X ipm = 16 × [largeur maximale du support (en mètres) × vitesse maximale de traitement (longueur-mètres/
                   minute)]
              Dans tous les cas, la vitesse convertie en ipm doit être arrondie au nombre entier le plus proche (par exemple 14,4
              ipm est arrondi à 14,0 ipm; 14,5 ipm est arrondi à 15 ipm).
              Pour les procédures de labellisation, les fabricants doivent déclarer la vitesse de l’appareil en établissant une priorité
              entre les fonctions comme indiqué ci-dessous:
              — vitesse d’impression, sauf si l’appareil n’a pas de fonction d’impression. Dans ce cas, il s’agit de la:
              — vitesse de copie, sauf si l’appareil n’a pas de fonction d’impression ou de copie. Dans ce cas, il s’agit de la:
              — vitesse de numérisation.
          38. Approche de la consommation électrique typique (typical electricity consumption, TEC) — méthode d’essai et de
              comparaison des performances énergétiques d’équipements de traitement d’images, qui est centrée sur la consom­
              mation d’électricité d’un appareil en fonctionnement normal pendant une période significative. Le critère principal de
              l’approche TEC pour les équipements de traitement d’images est une valeur correspondant à la consommation
              hebdomadaire standard d’électricité, mesurée en kilowatts-heures (kWh). Des informations détaillées à ce sujet
              figurent à la section D.2 «Procédure d’essai pour établir la consommation électrique typique».
         B.   Produits labellisables
              Les spécifications ENERY STAR sont destinées à couvrir les appareils de traitement d’images aux usages personnel,
              professionnel et commercial, mais pas les appareils à usage industriel (par exemple, les appareils directement
              connectés à une alimentation triphasée). Les unités doivent pouvoir être alimentées directement par le secteur, par
 ---pagebreak--- L 63/54    FR                               Journal officiel de l’Union européenne                                          6.3.2013
        une chaîne de connexion ou par raccordement à un réseau, en utilisant l’une des tensions nominales d’alimentation
        figurant sur la liste des tensions types internationales au point D.4. Pour pouvoir porter le label Energy Star, un
        appareil de traitement d’images doit être défini à la section A et répondre à l’une des descriptions de produits du
        tableau 1 ou 2 ci-dessous.
                                                               Tableau 1
                          Produits labellisables — Approche TEC (consommation électrique typique)
           Domaine de produits   Techniques d’impression        Format           Couleur/monochrome         Tableau TEC
        Photocopieuses            Thermique directe      Norme                 Monochrome                TEC 1
                                  Sublimation thermi­    Norme                 Couleur                   TEC 2
                                  que
                                  Sublimation thermi­    Norme                 Monochrome                TEC 1
                                  que
                                  EP                     Norme                 Monochrome                TEC 1
                                  EP                     Norme                 Couleur                   TEC 2
                                  Encre solide           Norme                 Couleur                   TEC 2
                                  Transfert thermique    Norme                 Couleur                   TEC 2
                                  Transfert thermique    Norme                 Monochrome                TEC 1
        Duplicateurs numéri­      Stencil                Norme                 Couleur                   TEC 2
        ques
                                  Stencil                Norme                 Monochrome                TEC 1
        Télécopieurs              Thermique directe      Norme                 Monochrome                TEC 1
                                  Sublimation thermi­    Norme                 Monochrome                TEC 1
                                  que
                                  EP                     Norme                 Monochrome                TEC 1
                                  EP                     Norme                 Couleur                   TEC 2
                                  Encre solide           Norme                 Couleur                   TEC 2
                                  Transfert thermique    Norme                 Couleur                   TEC 2
                                  Transfert thermique    Norme                 Monochrome                TEC 1
        Appareils multifonc­      JET d’encre à haute    Norme                 Monochrome                TEC 3
        tions                     performance
                                  JET d’encre à haute    Norme                 Couleur                   TEC 4
                                  performance
                                  Thermique directe      Norme                 Monochrome                TEC 3
                                  Sublimation thermi­    Norme                 Couleur                   TEC 4
                                  que
                                  Sublimation thermi­    Norme                 Monochrome                TEC 3
                                  que
                                  EP                     Norme                 Monochrome                TEC 3
                                  EP                     Norme                 Couleur                   TEC 4
                                  Encre solide           Norme                 Couleur                   TEC 4
                                  Transfert thermique    Norme                 Couleur                   TEC 4
                                  Transfert thermique    Norme                 Monochrome                TEC 3
        Imprimantes               JET d’encre à haute    Norme                 Monochrome                TEC 1
                                  performance
                                  JET d’encre à haute    Norme                 Couleur                   TEC 2
                                  performance
 ---pagebreak--- 6.3.2013    FR                              Journal officiel de l’Union européenne                                L 63/55
           Domaine de produits   Techniques d’impression         Format         Couleur/monochrome    Tableau TEC
                                  Thermique directe      Norme                Monochrome            TEC 1
                                  Sublimation thermi­    Norme                Couleur               TEC 2
                                  que
                                  Sublimation thermi­    Norme                Monochrome            TEC 1
                                  que
                                  EP                     Norme                Monochrome            TEC 1
                                  EP                     Norme                Couleur               TEC 2
                                  Encre solide           Norme                Couleur               TEC 2
                                  Transfert thermique    Norme                Couleur               TEC 2
                                  Transfert thermique    Norme                Monochrome            TEC 1
                                                               Tableau 2:
                               Produits labellisables — Approche OM (modes de fonctionnement)
           Domaine de produits   Techniques d’impression         Format         Couleur/monochrome     Tableau OM
         Photocopieuses           Thermique directe      Grand                Monochrome            OM 1
                                  Sublimation thermi­    Grand                Couleur    et   mono­ OM 1
                                  que                                         chrome
                                  EP                     Grand                Couleur    et   mono­ OM 1
                                                                              chrome
                                  Encre solide           Grand                Couleur               OM 1
                                  Transfert thermique    Grand                Couleur    et   mono­ OM 1
                                                                              chrome
         Télécopieurs             JET d’encre            Norme                Couleur    et   mono­ OM 2
                                                                              chrome
         Machines à affranchir    Thermique directe      Sans objet.          Monochrome            OM 4
                                  EP                     Sans objet.          Monochrome            OM 4
                                  JET d’encre            Sans objet.          Monochrome            OM 4
                                  Transfert thermique    Sans objet.          Monochrome            OM 4
         Appareils multifonc­     Thermique directe      Grand                Monochrome            OM 1
         tions
                                  Sublimation thermi­    Grand                Couleur    et   mono­ OM 1
                                  que                                         chrome
                                  EP                     Grand                Couleur    et   mono­ OM 1
                                                                              chrome
                                  JET d’encre            Norme                Couleur    et   mono­ OM 2
                                                                              chrome
                                  JET d’encre            Grand                Couleur    et   mono­ OM 3
                                                                              chrome
                                  Encre solide           Grand                Couleur               OM 1
                                  Transfert thermique    Grand                Couleur    et   mono­ OM 1
                                                                              chrome
         Imprimantes              Thermique directe      Grand                Monochrome            OM 8
                                  Thermique directe      Petites entreprises  Monochrome            OM 5
                                  Sublimation thermi­    Grand                Couleur    et   mono­ OM 8
                                  que                                         chrome
                                  Sublimation thermi­    Petites entreprises  Couleur    et   mono­ OM 5
                                  que                                         chrome
 ---pagebreak--- L 63/56        FR                                Journal officiel de l’Union européenne                                              6.3.2013
              Domaine de produits    Techniques d’impression           Format            Couleur/monochrome           Tableau OM
                                      EP                       Grand                   Couleur      et   mono­     OM 8
                                                                                       chrome
                                      EP                       Petites entreprises     Couleur                     OM 5
                                      Impact                   Grand                   Couleur      et   mono­     OM 8
                                                                                       chrome
                                      Impact                   Petites entreprises     Couleur      et   mono­     OM 5
                                                                                       chrome
                                      Impact                   Norme                   Couleur      et   mono­     OM 6
                                                                                       chrome
                                      JET d’encre              Grand                   Couleur      et   mono­     OM 3
                                                                                       chrome
                                      JET d’encre              Petites entreprises     Couleur      et   mono­     OM 5
                                                                                       chrome
                                      JET d’encre              Norme                   Couleur      et   mono­     OM 2
                                                                                       chrome
                                      Encre solide             Grand                   Couleur                     OM 8
                                      Encre solide             Petites entreprises     Couleur                     OM 5
                                      Transfert thermique      Grand                   Couleur      et   mono­     OM 8
                                                                                       chrome
                                      Transfert thermique      Petites entreprises     Couleur      et   mono­     OM 5
                                                                                       chrome
           Scanners                   Sans objet.              Grand, petit et         Sans objet.                 OM 7
                                                               standard
        C. Spécifications relatives à l’efficacité énergétique des produits labellisables
           Seuls les produits énumérés dans la section B ci-dessus qui satisfont aux critères suivants peuvent recevoir le label
           Energy Star. Les dates de mise en application figurent dans la section F.
           Produits vendus avec une alimentation électrique externe: Pour obtenir le label Energy Star conformément à la présente
           version 1.1 des spécifications, un appareil de traitement d’images fabriqué pour la première fois à partir du 1er juillet
           2009 qui utilise une alimentation externe monotension CA/CC ou CA/CA doit utiliser une alimentation externe
           labellisée Energy Star ou une alimentation externe conforme à la version 2.0 des exigences Energy Star pour
           l’alimentation électrique externe (EPS: External Power Supply) lorsqu’elle est soumise à la méthode d’essai Energy
           Star. La spécification et la méthode d’essai Energy Star pour les alimentations électriques externes monotension
           CA/CC et CA/CA peuvent être consultées sur le site www.energystar.gov/products.
           Produits conçus pour fonctionner avec un frontal numérique de type 1: Pour obtenir le label Energy Star conformément à la
           présente version 1.1 des spécifications, un appareil de traitement d’images fabriqué pour la première fois à partir du
           1er juillet 2009 et commercialisé avec un frontal numérique de type 1 doit utiliser un frontal numérique conforme
           aux exigences Energy Star en matière d’efficacité de l’alimentation électrique des frontaux numériques des appareils
           de traitement d’images, énoncées à la section C.3.
           Produits conçus pour fonctionner avec un frontal numérique de type 2: Pour pouvoir apposer le label Energy Star
           conformément à la présente version 1.1 des spécifications sur un appareil de traitement d’images commercialisé
           avec un frontal numérique de type 2 et fabriqué pour la première fois à partir du 1er juillet 2009, le fabricant doit
           soustraire la consommation électrique du frontal numérique en mode «prêt» pour les produits TEC ou doit l’exclure
           lors de la mesure de la consommation en mode «veille» ou en mode «attente» pour les produits OM. La section C.1
           contient de plus amples détails sur l’ajustement des valeurs TEC aux numériques frontaux pour les produits TEC, et
           la section C.2 des détails sur l’exclusion des frontaux numériques des niveaux de veille et d’attente pour les produits
           OM.
           L’objectif de l’EPA et de la Commission européenne consiste, dans la mesure du possible, à ce que la consommation
           électrique associée à un frontal numérique (de type 1 ou de type 2) soit exclue ou déduite des mesures de l’énergie
           TEC ou de la consommation OM.
           Produits vendus avec un combiné sans fil supplémentaire: Pour obtenir le label, les télécopieurs ou les appareils multi­
           fonctions avec fonction de télécopie fabriqués pour la première fois à partir du 1er juillet 2009 qui sont vendus avec
           un combiné sans fil supplémentaire doivent utiliser un combiné labellisé Energy Star ou un combiné qui répond à la
           spécification Energy Star pour la téléphonie lorsqu’il est soumis à la méthode d’essai Energy Star, le jour où l’appareil
           de traitement d’images reçoit le label Energy Star. La spécification et la méthode d’essai Energy Star pour les produits
           de téléphonie peuvent être consultées sur le site www.energystar.gov/products.
 ---pagebreak--- 6.3.2013        FR                                  Journal officiel de l’Union européenne                                          L 63/57
            Duplexage: Les photocopieuses, appareils multifonctions et imprimantes de format standard qui utilisent les tech­
            nologies d’impression par électrophotographie, encre solide et jet d’encre à haute performance et qui font l’objet de
            l’approche TEC à la section C.1 doivent satisfaire aux exigences de duplexage suivantes, en fonction de la vitesse
            d’impression monochrome.
                                      Photocopieuses, appareils multifonctions et imprimantes couleur
               Vitesse d’impression mono­
                                                                                Exigence relative au duplexage
                          chrome
                       ≤ 19 ipm                                                          Sans objet.
                     20 – 39 ipm                 Le duplexage automatique doit être une caractéristique standard ou disponible en
                                                                               option au moment de l’achat.
                       ≥ 40 ipm               Le duplexage automatique doit être une caractéristique standard au moment de l’achat.
                                   Photocopieuses, appareils multifonctions et imprimantes monochrome
               Vitesse d’impression mono­
                                                                                Exigence relative au duplexage
                          chrome
                       ≤ 24 ipm                                                          Sans objet.
                     25 – 44 ipm                 Le duplexage automatique doit être une caractéristique standard ou disponible en
                                                                               option au moment de l’achat.
                       ≥ 45 ipm               Le duplexage automatique doit être une caractéristique standard au moment de l’achat.
         1. Critères de labellisation Energy Star – TEC
            Pour obtenir le label Energy Star, la valeur TEC obtenue pour les appareils de traitement d’images indiqués à la
            section B, tableau 1, ci-dessus ne doit pas dépasser les limites correspondantes ci-dessous.
            Pour les appareils de traitement d’images dotés d’un frontal numérique de type 2, la consommation électrique du
            frontal numérique, calculée comme dans l’exemple ci-dessous, doit être exclue lorsqu’on compare la valeur mesurée
            TEC aux valeurs limites indiquées ci-dessous. Le DFE ne doit pas entraver la capacité de l’appareil de traitement
            d’images d’entrer ou de sortir de ses modes de consommation réduite. Pour être exclu, le frontal numérique doit
            répondre à la définition figurant à la section A.32, et être une unité de traitement séparée capable de démarrer une
            activité dans le réseau.
            Exemple: La TEC totale d’une imprimante est de 24,5 kWh/semaine et son frontal numérique interne consomme
            50 W en mode «prêt». 50 W × 168 heures/semaine = 8,4 kWh/semaine, valeur qui est ensuite soustraite de la valeur
            TEC testée: 24,5 kWh/semaine – 8,4 kWh/semaine = 16,1 kWh/semaine. La valeur de 16,1 kWh/semaine est alors
            comparée aux limites suivantes.
            Remarque: Dans toutes les équations ci-dessous, x = vitesse d’impression monochrome (en ipm).
                                                                     Tableau TEC 1
                                       Produit(s): photocopieuses, duplicateurs numériques, télécopieurs, imprimantes
                                                                 Format(s): format standard
                      Techniques d’impression: TD, ST mono, EP mono, stencil mono, TT mono, jet d’encre haute performance mono
              Vitesse d’impression monochrome
                                                                                   TEC maximale (kWh/semaine)
                             (ipm)
                            ≤ 15                                                              1,0 kWh
                       15 < x ≤ 40                                                (0,10 kWh/ipm)x – 0,5 kWh
                       40 < x ≤ 82                                               (0,35 kWh/ipm)x – 10,3 kWh
                            > 82                                                 (0,70 kWh/ipm)x – 39,0 kWh
 ---pagebreak--- L 63/58        FR                                 Journal officiel de l’Union européenne                                                      6.3.2013
                                                                    Tableau TEC 2
                                     Produit(s): photocopieuses, duplicateurs numériques, télécopieurs, imprimantes
                                                               Format(s): format standard
            Techniques d’impression: ST couleur, stencil couleur, TT couleur, EP couleur, encre solide, jet d’encre haute performance couleur
            Vitesse d’impression monochrome
                                                                                  TEC maximale (kWh/semaine)
                           (ipm)
                          ≤ 32                                                   (0,10 kWh/ipm)x + 2,8 kWh
                     32 < x ≤ 58                                                 (0,35 kWh/ipm)x – 5,2 kWh
                          > 58                                                  (0,70 kWh/ipm)x – 26,0 kWh
                                                                    Tableau TEC 3
                                                           Produit(s): appareils multifonctions
                                                               Format(s): format standard
                           Techniques d’impression: TD, ST mono, EP mono, TT mono, jet d’encre haute performance mono
            Vitesse d’impression monochrome
                                                                                  TEC maximale (kWh/semaine)
                           (ipm)
                          ≤ 10                                                              1,5 kWh
                     10 < x ≤ 26                                                 (0,10 kWh/ipm)x + 0,5 kWh
                     26 < x ≤ 68                                                 (0,35 kWh/ipm)x – 6,0 kWh
                          > 68                                                  (0,70 kWh/ipm)x – 30,0 kWh
                                                                    Tableau TEC 4
                                                           Produit(s): appareils multifonctions
                                                               Format(s): format standard
                    Techniques d’impression: ST couleur, TT couleur, EP couleur, encre solide, jet d’encre haute performance couleur
            Vitesse d’impression monochrome
                                                                                  TEC maximale (kWh/semaine)
                           (ipm)
                          ≤ 26                                                   (0,10 kWh/ipm)x + 3,5 kWh
                     26 < x ≤ 62                                                 (0,35 kWh/ipm)x – 3,0 kWh
                          > 62                                                  (0,70 kWh/ipm)x – 25,0 kWh
        2. Critères de labellisation Energy Star – OM
           Pour obtenir le label Energy Star, les valeurs de consommation électrique pour les appareils de traitement d’images
           indiqués à la section C, tableau 2, ci-dessus ne doivent pas dépasser les valeurs limites correspondantes ci-dessous.
           Pour les appareils qui, en mode «prêt», satisfont aux exigences pour le mode «veille», aucune réduction supplémen­
           taire de la consommation électrique n’est exigée pour satisfaire à la valeur limite «veille». En outre, pour les appareils
           qui, en mode «prêt» ou «veille», satisfont aux exigences pour le mode «attente», aucune réduction automatique
           supplémentaire de la consommation électrique n’est exigée pour obtenir le label Energy Star.
           Pour les appareils de traitement d’images dotés d’un frontal numérique fonctionnellement intégré dont l’alimentation
           électrique est assurée par l’appareil de traitement d’images, la consommation électrique du frontal numérique doit
           être exclue lorsqu’on compare la valeur mesurée en mode «veille» aux valeurs limites combinées pour le moteur
           d’impression et les extensions de fonctionnalités ci-dessous, et lorsqu’on compare la valeur mesurée en mode
           «attente» aux valeurs limites en mode «attente» ci-dessous. Le DFE ne doit pas entraver la capacité de l’appareil
           de traitement d’images d’entrer ou de sortir de ses modes de consommation réduite. Pour être exclu, le frontal
           numérique doit répondre à la définition figurant à la section A.32, et être une unité de traitement séparée capable de
           démarrer une activité dans le réseau.
 ---pagebreak--- 6.3.2013    FR                                  Journal officiel de l’Union européenne                                            L 63/59
         Exigences relatives au délai par défaut: Pour obtenir le label Energy Star, les produits OM doivent respecter les délais
         par défaut figurant aux tableaux A à C ci-dessous pour chaque type de produit, ces réglages devant être activés lors
         de la livraison. En outre, tous les produits OM doivent être fournis avec un délai machine maximal ne dépassant pas
         quatre heures et qui ne peut être réglé que par le fabricant. Ce délai machine maximal ne doit pas pouvoir être
         modifié par l’utilisateur ni, d’une façon générale, être modifié sans manipulation interne invasive du produit. Les
         délais par défaut indiqués aux tableaux A à C peuvent être modifiés par l’utilisateur.
                                                                   Tableau A
         Délais maximaux par défaut avant le passage en mode «veille» des produits OM de petit format et de
                                  format standard, à l’exclusion des machines à affranchir (en minutes)
              Vitesse d’impression monochrome                             appareils multifonc­
                                                         Télécopieurs                               Imprimantes   Scanners
                               (ipm)                                              tions
                            0 – 10                             5                   15                    5           15
                           11 – 20                             5                   30                   15           15
                           21 – 30                             5                   60                   30           15
                           31 – 50                             5                   60                   60           15
                              51 +                             5                   60                   60           15
                                                                   Tableau B
         Délais maximaux par défaut avant le passage en mode «veille» des produits OM de grand format, à
                                            l’exclusion des machines à affranchir (en minutes)
                                                                          appareils multifonc­
           Vitesse d’impression monochrome (ipm)        Photocopieuses                              Imprimantes   Scanners
                                                                                  tions
                            0 – 10                            30                   30                   30           15
                           11 – 20                            30                   30                   30           15
                           21 – 30                            30                   30                   30           15
                           31 – 50                            60                   60                   60           15
                              51 +                            60                   60                   60           15
                                                                   Tableau C
           Délais maximaux par défaut avant le passage en mode «veille» des machines à affranchir (en minutes)
                      Vitesse de l’appareil
                                                                                     Machines à affranchir
                             (mppm)
                            0 – 50                                                            20
                          51 – 100                                                            30
                         101 – 150                                                            40
                            151 +                                                             60
         Exigences relatives au mode «attente»: pour obtenir le label Energy Star, les produits OM doivent respecter la limite
         de consommation en mode «attente» figurant au tableau D pour chaque type de produit.
                                                                   Tableau D
                               Niveau maximal de consommation électrique des produits OM (en watts)
                       Type de produit                                              Mode «attente» (en W)
                   Tous les produits OM                                                        1
         Les critères de labellisation figurant plus loin, aux tableaux OM 1 à 8, concernent le moteur d’impression du produit.
         Comme les produits devraient être fournis avec une ou plusieurs fonctions en plus du seul moteur d’impression, les
         tolérances correspondantes ci-dessous doivent être ajoutées aux critères applicables au moteur d’impression pour le
         mode «veille». Pour déterminer la possibilité d’attribuer le label Energy Star, on utilisera la valeur totale pour
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        le produit de base avec les extensions fonctionnelles. Les fabricants ne peuvent appliquer plus de trois extensions de
        fonctionnalités principales à chaque modèle de produit, mais peuvent appliquer autant d’extensions secondaires que
        celles qui sont présentes (les extensions principales supérieures à trois étant comptées comme extensions secon­
        daires). Un exemple de cette approche est donné ci-dessous.
        Exemple: soit une imprimante à jet d’encre de format standard avec une connexion USB 2.0 et un connecteur pour
        cartes mémoires. En supposant que la connexion USB soit l’interface principale utilisée lors de l’essai, le modèle
        d’imprimante recevrait une tolérance d’extension de fonctionnalité de 0,5 W pour l’USB et de 0,1 pour le lecteur de
        cartes mémoires, soit un total de 0,6 W pour les extensions de fonctionnalités. Comme le tableau OM 2 prévoit une
        valeur limite de 1,4 W pour le moteur d’impression en mode «veille», pour déterminer si le produit est labellisable
        Energy Star, le fabricant doit ajouter la valeur limite pour le moteur d’impression en mode «veille» aux tolérances
        relatives aux extensions de fonctionnalités pour déterminer la consommation électrique maximale admise du produit
        de base: 1,4 W + 0,6 W. Si la consommation électrique de l’imprimante en mode «veille» est égale ou inférieure à
        2,0 W, l’imprimante répond au critère Energy Star pour le mode «veille».
                                                                Tableau 3
                    Produits labellisables — Extensions de fonctionnalités OM (modes de fonctionnement)
              Type                           Détails                           Tolérances des extensions de fonctionnalités (W)
                                                                                    primaire                    Secondaire
        Interfaces      A. Câblé < 20 MHz                                  0,3                          0,2
                        Un port de chaîne de connexion de données ou un port de connexion au réseau physiquement
                        présent dans l’appareil de traitement d’images et permettant un débit de transfert < 20 MHz. Inclut
                        USB 1.x, IEEE 488, IEEE 1284/Parallel/Centronics, RS232 et/ou télécopieur-modem.
                        B. Câblé ≥ 20 MHz et < 500 MHz                     0,5                          0,2
                        Un port de chaîne de connexion de données ou un port de connexion au réseau physiquement
                        présent dans l’appareil de traitement d’images et permettant un débit de transfert ≥ 20 MHz and <
                        500 MHz. Inclut USB 2.x, IEEE 1394/FireWire/i.LINK, et 100Mb Ethernet.
                        C. Câblé ≥ 500 MHz                                 1,5                          0,5
                        Un port de chaîne de connexion de données ou un port de connexion au réseau physiquement
                        présent dans l’appareil de traitement d’images et permettant un débit de transfert ≥ 500 MHz. Inclut
                        1 G Ethernet.
                        D. Sans fil                                        3.0                          0.7
                        Une interface de données ou de connexion au réseau présente dans l’appareil de traitement d’images
                        et conçue pour transférer des données par des moyens de communication radio sans fil. Inclut
                        Bluetooth et 802.11.
                        E. Carte/appareil photo/stockage par câble         0,5                          0,1
                        Un port de chaîne de connexion de données ou un port de connexion au réseau physiquement
                        présent dans l’appareil de traitement d’images et conçu pour permettre la connexion d’un appareil
                        externe, tel qu’un lecteur de carte à puce/carte à mémoire électronique flash et des interfaces
                        d’appareil photo (y compris PictBridge).
                        G. Infrarouge                                      0,2                          0,2
                        Une interface de données ou de connexion au réseau présente dans l’appareil de traitement d’images
                        et conçue pour transférer des données par liaison infrarouge. Inclut IrDA.
 ---pagebreak--- 6.3.2013     FR                                Journal officiel de l’Union européenne                                              L 63/61
               Type                              Détails                          Tolérances des extensions de fonctionnalités (W)
                                                                                       primaire                    Secondaire
         Autres           Stockage                                            —                            0,2
                          Unités de mémoire centrale présentes dans l’appareil de traitement d’images. Inclut uniquement des
                          unités internes (par exemple unités de mémoire à disques, DVD, zip) et s’applique à chaque unité de
                          mémoire séparément. Cette extension ne couvre pas les interfaces avec les unités externes (par
                          exemple SCSI) ou la mémoire interne.
                          Scanneurs équipés de lampes CCFL ou de              —                            0,5
                          lampes autres que CCFL
                          La présence d’un scanneur utilisant la technologie CCFL (Lampe fluorescente à cathode froide) ou
                          une technologie autre que la lampe CCFL, telle que les technologies de diode électroluminescente
                          (DEL), halogène, tube fluorescent à cathode chaude (HCFT), xénon, ou tube fluorescent (TL). Cette
                          extension s’applique une seule fois, indépendamment des dimensions des lampes ou du nombre de
                          lampes/ampoules utilisées.
                          Système reposant sur le PC (incapable d’impri­      —                            –0,5
                          mer/copier/scanneur sans utiliser d’importantes
                          ressources PC)
                          Cette extension s’applique aux appareils de traitement d’images qui dépendent d’un ordinateur
                          externe devant fournir d’importantes ressources, telles que la mémoire et le traitement des données,
                          pour assurer les fonctions de base généralement exécutées par les appareils de traitement d’images
                          de manière indépendante, comme le rendu des pages. Cette extension ne s’applique pas aux
                          appareils qui utilisent un ordinateur comme simple source ou destination pour les données d’image.
                          Combiné sans fil                                    —                            0.8
                          La capacité de l’appareil de traitement d’image de communiquer avec un combiné sans fil. Cette
                          extension s’applique une seule fois, indépendamment du nombre de combinés sans fil que l’appareil
                          est destiné à gérer. Cette extension ne concerne pas les exigences énergétiques du combiné sans fil
                          lui-même.
                          Mémoire                                             —                            1,0 W par 1 GB
                          La capacité interne disponible dans l’appareil de traitement d’image pour stocker des données. Cette
                          extension s’applique à tous les volumes de mémoire interne et devrait être modulée en conséquence.
                          Par exemple, une unité de 2,5 GB de mémoire bénéficierait d’une tolérance de 2,5 W, tandis qu’une
                          unité de 0,5 GB bénéficierait d’une tolérance de 0,5 W.
                          Taille de l’alimentation électrique (PS), basée     —                            Pour PSOR > 10 W,
                          sur la puissance nominale de sortie (OR)                                         0,02 x (PSOR – 10 W)
                          Remarque:       Cette     extension    s’applique
                          UNIQUEMENT aux appareils relevant des
                          tableaux OM 2 et 6
                          Cette extension s’applique uniquement aux appareils de traitement d’images relevant des tableaux
                          OM 2 et 6. La tolérance est calculée d’après la puissance nominale de sortie CC de l’alimentation
                          interne ou externe, spécifiée par le fabricant de l’alimentation. (Ce n’est pas une quantité mesurée.)
                          Par exemple, une unité acceptant une puissance pouvant aller jusqu’à 3 A à 12 V possède un PSOR
                          de 36 W et bénéficierait d’une tolérance de 0,02 × (36-10) = 0,02 × 26 = 0,52 W de marge de
                          consommation énergétique. Pour les alimentations qui fournissent plusieurs tensions, on tient
                          compte de la somme de toutes les tensions, sauf si les spécifications indiquent une limite nominale
                          inférieure à ce chiffre. Par exemple, une alimentation qui peut fournir 3 A à 24 V et 1,5 A à 5 V de
                          sortie possède un PSOR total de (3 × 24) + (1,5 × 5) = 79,5 W, et bénéficie d’une tolérance de
                          1,39 W.
         Pour les tolérances applicables aux extensions et indiquées dans le tableau 3 ci-dessus, on établit une distinction
         entre extensions de type «principal» et «secondaire». Ces désignations font référence à l’état dans lequel doit rester
         l’interface lorsque l’appareil de traitement d’images est en mode «veille». Les connexions qui restent actives durant la
         procédure d’essai OM lorsque l’appareil de traitement d’images est en mode «veille» sont définies comme étant
         «principales», tandis que les connexions qui peuvent être inactives lorsque l’appareil de traitement d’images est en
         mode «veille» sont définies comme étant «secondaires». La plupart des extensions de fonctionnalités sont en général
         de type secondaire.
         Les fabricants devraient uniquement prendre en compte les types d’extensions disponibles sur un produit dans sa
         configuration d’usine. Les options disponibles pour le consommateur après la commercialisation du produit ou les
         interfaces qui sont présentes sur le frontal numérique (DFE) à alimentation externe du produit ne doivent pas être
         prises en compte pour les tolérances appliquées à l’appareil de traitement d’images.
 ---pagebreak--- L 63/62     FR                                 Journal officiel de l’Union européenne                                                   6.3.2013
        Pour les produits à plusieurs interfaces, ces interfaces doivent être prises en compte comme éléments uniques et
        distincts. Néanmoins, les interfaces qui remplissent plusieurs fonctions ne doivent entrer qu’une seule fois en ligne
        de compte. Par exemple, une connexion USB qui fonctionne à la fois comme 1.x et 2.x ne peut être comptée qu’une
        seule fois et ne peut bénéficier que d’une seule tolérance. Lorsqu’une interface donnée peut correspondre à plusieurs
        types d’interface d’après le tableau 3 ci-dessus, le fabricant détermine la tolérance appropriée en se fondant sur la
        fonction pour laquelle l’interface est principalement conçue. Par exemple, une connexion USB sur le front de
        l’appareil de traitement d’images qui est présenté dans la notice comme PictBridge ou comme “interface d’appareil
        photo” devrait être considérée comme une interface de type E plutôt qu’une interface de type B. De même, un
        lecteur de carte mémoire qui accepte plusieurs formats ne peut être compté qu’une seule fois. De plus, un système
        qui accepte plusieurs types de 802.11 compte pour une seule interface sans fil.
                                                                   Tableau OM 1
                                                Produit(s): Photocopieuses, appareils multifonctions
                                                               Format(s): Grand format
                  Techniques d’impression: ST couleur, TT couleur, TD, ST mono, EP mono, TT mono, EP couleur, encre solide
                                                                                                  Veille (en W)
                         Moteur d’impression                                                             30
                                                                   Tableau OM 2
                                          Produit(s): Télécopieurs, appareils multifonctions, imprimantes
                                                              Format(s): format standard
                                         Techniques d’impression: JET d’encre couleur, jet d’encre mono
                                                                                                  Veille (en W)
                         Moteur d’impression                                                            1.4
                                                                   Tableau OM 3
                                                  Produit(s): Appareils multifonctions, imprimantes
                                                               Format(s): Grand format
                                         Techniques d’impression: JET d’encre couleur, jet d’encre mono
                                                                                                    Veille (W)
                         Moteur d’impression                                                             15
                                                                   Tableau OM 4
                                                           Produit(s): Machines à affranchir
                                                                 Format(s): sans objet
                                       Techniques d’impression: TD, EP mono, jet d’encre mono, TT mono
                                                                                                    Veille (W)
                         Moteur d’impression                                                              7
                                                                   Tableau OM 5
                                                                Produit(s): Imprimantes
                                                                Format(s): Petit format
          Techniques d’impression: ST couleur, TD, jet d’encre couleur, impact couleur, TT couleur, ST mono, EP mono, jet d’encre mono,
                                                 impact mono, TT mono, EP couleur, encre solide
                                                                                                    Veille (W)
                         Moteur d’impression                                                              9
 ---pagebreak--- 6.3.2013       FR                                  Journal officiel de l’Union européenne                                             L 63/63
                                                                     Tableau OM 6
                                                                  Produit(s): Imprimantes
                                                                Format(s): format standard
                                                  Techniques d’impression: impact couleur, impact mono
                                                                                                     Veille (W)
                            Moteur d’impression                                                           4,6
                                                                     Tableau OM 7
                                                                    Produit(s): Scanners
                                                  Format(s): Grand format, petit format, format standard
                                                            Techniques d’impression: sans objet
                                                                                                     Veille (W)
                             Moteur de balayage                                                           4,3
                                                                     Tableau OM 8
                                                                  Produit(s): Imprimantes
                                                                 Format(s): Grand format
             Techniques d’impression: ST couleur, impact couleur, TT couleur, TD, ST mono, EP mono, impact mono, TT mono, EP couleur,
                                                                        encre solide
                                                                                                    Veille (en W)
                            Moteur d’impression                                                           14
         3. Exigences en matière d’efficacité des frontaux numériques (DFE)
            Les exigences suivantes en matière d’efficacité s’appliquent aux frontaux numériques tels que définis à la section A
            des présentes spécifications.
            Exigence en matière d’efficacité des alimentations électriques
            Frontaux numériques de type 1 utilisant une alimentation électrique interne CA-CC: un frontal numérique alimenté
            en courant continu par une source d’alimentation électrique interne CA-CC doit respecter l’exigence suivante en
            matière d’efficacité de l’alimentation électrique: au moins 80 % d’efficacité à 20, 50 et 100 % de la puissance
            nominale et facteur de puissance > 0,9 à 100 % de la puissance nominale.
            Frontaux numériques de type 1 utilisant une alimentation électrique externe: un frontal numérique alimenté en
            courant continu par une source d’alimentation électrique externe (telle que définie par les exigences du programme
            Energy Star V2.0 pour les alimentations électriques externes monotension CA/CC et CA/CA) doit arborer le label
            Energy Star ou doit respecter les exigences en matière de niveaux d’efficacité à vide et en mode «actif» fixées par le
            programme Energy Star V2.0 pour les alimentations électriques externes monotension CA/CC et CA/CA. Les
            spécifications Energy Star et la liste des produits ayant obtenu le label peuvent être consultées à la page: www.
            energystar.gov/powersupplies.
            Procédures d’essai
            On exige des fabricants qu’ils réalisent des tests et assurent eux-mêmes la certification des modèles qui respectent les
            directives Energy Star.
            — Lors de la réalisation de ces essais, le partenaire convient de suivre les procédures d’essai figurant dans le tableau
                4 ci-après.
            — Les résultats des tests doivent être communiqués à l’EPA ou à la Commission européenne, en fonction des
                circonstances.
            Les tests supplémentaires et les exigences en matière de compte rendu figurent ci-après.
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           Modèles capables de fonctionner avec plusieurs combinaisons de tension/fréquence: Les fabricants doivent essayer
           leurs appareils sur la base du ou des marchés sur lesquels s’effectueront la commercialisation et la promotion des
           modèles sous le label Energy Star. L’EPA et les pays partenaires Energy Star sont convenus d’un tableau comprenant
           trois combinaisons de tension/fréquence aux fins des essais. Veuillez consulter la section D.4 pour les détails
           concernant les combinaisons internationales de tension/fréquence pour chaque marché.
           En ce qui concerne les appareils qui sont vendus sous le label Energy Star sur plusieurs marchés internationaux et
           acceptent donc différentes tensions d’entrée, le fabricant doit effectuer les essais et déclarer les valeurs requises de
           consommation énergétique ou d’efficacité pour toutes les combinaisons de tension/fréquence qui entrent en ligne de
           compte. Par exemple, un fabricant qui commercialise le même modèle aux États-Unis et en Europe doit effectuer les
           mesures, respecter la spécification et déclarer les valeurs d’essai pour les deux combinaisons 115 Volts/60 Hz et 230
           Volts/50 Hz pour que le modèle puisse porter le label Energy Star sur les deux marchés. Si un modèle est labellisé
           Energy Star pour une seule combinaison de tension/fréquence (115 volts/60 Hz, par exemple), il ne peut avoir le
           label Energy Star et l’afficher que dans les régions ayant la combinaison tension/fréquence testée (Amérique du Nord
           et Taïwan, par exemple).
                                                                       Tableau 4
                                            Procédures d’essai des frontaux numériques de type 1
                    Exigence de la spécification                 Protocole d’essai                          Source
           Efficacité des alimentations électriques      Alimentation          électrique Alimentation électrique interne:    http://
                                                         interne (IPS)                    efficientpowersupplies.epri.com/
                                                         Alimentation          électrique Alimentation électrique externe:    www.
                                                         externe (EPS) – essai Energy     energystar.gov/powersupplies/
                                                         Star
        D. Lignes directrices concernant les essais
           Les instructions spécifiques relatives aux essais de l’efficacité énergétique des appareils de traitement d’images sont
           indiquées ci-après en trois sections distinctes, intitulées:
           — Procédure d’essai pour établir la consommation électrique typique (TEC, Typical Electricity Consumption)
           — Procédure d’essai des modes de fonctionnement (OM, Operational Modes)
           et
           — Conditions et matériel d’essai pour les appareils de traitement d’images Energy Star.
           Les résultats obtenus selon ces procédures serviront de fondement pour déterminer si les appareils présentent les
           qualités requises pour porter le label Energy Star.
           Il est demandé aux fabricants d’effectuer des essais et de certifier eux-mêmes les modèles qui satisfont aux directives
           Energy Star. Les familles de modèles d’appareils de traitement d’images qui sont fabriqués sur le même châssis et
           sont en tous points identiques, sauf pour ce qui est du boîtier et de la couleur, peuvent être labellisées après
           présentation des données d’essai pour un modèle unique représentatif. De même, les modèles qui sont inchangés ou
           qui ne diffèrent que par leur finition de ceux vendus antérieurement peuvent conserver leur label sans qu’il soit
           nécessaire de présenter de nouvelles données d’essai, à condition que les spécifications n’aient pas été modifiées.
           Si un modèle de produit est offert sur le marché sous plusieurs configurations, en tant que famille ou série de
           produit, le partenaire peut réaliser les essais et déclarer les résultats pour la configuration la plus élevée disponible
           dans la famille, plutôt que pour chaque modèle séparément. Lorsque les fabricants présentent des familles de
           modèles, ils continuent à être tenus responsables de toute allégation d’efficacité concernant leurs appareils de
           traitement d’images, y compris les produits qui n’ont pas fait l’objet d’essai ni de compte rendu.
           Exemple: les modèles A et B sont identiques, si ce n’est que le modèle A est commercialisé avec une interface câblée
           > 500 MHz et le modèle B avec une interface câblée < 500 MHz. Si le modèle A est testé et reconnu conforme à la
           spécification Energy Star, le partenaire peut établir le compte rendu des données d’essai pour le modèle A unique­
           ment, tout en représentant à la fois les modèles A et B.
           Lorsque l’alimentation de l’appareil se fait par le secteur, l’USB, IEEE1394, Power-over-Ethernet, le réseau télépho­
           nique ou tout autre moyen ou combinaison de moyens, sa labellisation doit tenir compte de sa consommation
           électrique nette en courant alternatif (compte tenu des pertes de conversion CA-CC, comme spécifié dans la
           procédure d’essai OM).
           1. Les tests supplémentaires et les exigences en matière de compte rendu figurent ci-après.
                Nombre d’unités exigées pour l’essai
                Le fabricant ou son mandataire effectue les essais d’un modèle sur une seule unité.
                a) Pour les produits énumérés dans la section B, tableau 1, des présentes spécifications, si l’unité initialement
                   testée obtient des résultats d’essai TEC conformes aux critères de labellisation mais situés dans les 10 % de la
                   limite fixée pour le critère, il faut effectuer un autre essai sur une unité supplémentaire du même modèle. Les
                   fabricants doivent déclarer les valeurs obtenues pour les deux unités. Pour recevoir le label Energy Star, les
                   deux unités doivent être conformes à la spécification Energy Star.
 ---pagebreak--- 6.3.2013    FR                                 Journal officiel de l’Union européenne                                                 L 63/65
             b) Pour les produits énumérés dans la section B, tableau 2, des présentes spécifications, si l’unité initialement
                 testée obtient des résultats d’essai OM conformes aux critères de labellisation mais situés dans les 15 % des
                 limites fixées pour le critère dans n’importe lequel des modes de fonctionnement spécifiés pour ce type de
                 produit, il faut effectuer des essais sur deux unités supplémentaires. Pour recevoir le label Energy Star, les trois
                 unités doivent être conformes à la spécification Energy Star.
             Communication des données relatives aux produits labellisés, à l’EPA ou à la Commission européenne selon le
             cas
             Les partenaires sont invités à certifier eux-mêmes les modèles de produits qui satisfont aux lignes directrices
             Energy Star et à communiquer les informations à l’EPA ou à la Commission européenne, selon le cas. Les
             informations à communiquer pour les produits seront décrites juste après la publication des spécifications
             finales. En outre, les partenaires doivent présenter à l’EPA ou à la Commission européenne, selon le cas, les
             extraits de la documentation relative au produit qui expliquent aux consommateurs les temps de réponse par
             défaut recommandés pour les paramètres de gestion de la consommation électrique. Cette exigence vise à
             montrer que les appareils sont testés avec les réglages d’usine et selon les recommandations d’utilisation.
             Modèles capables de fonctionner avec plusieurs combinaisons de tension/fréquence
             Les fabricants doivent essayer leurs appareils sur la base du ou des marchés sur lesquels s’effectueront la
             commercialisation et la promotion des modèles sous le label Energy Star. L’EPA, la Commission européenne
             et leurs partenaires Energy Star sont convenus d’un tableau comprenant trois combinaisons de tension/fréquence
             aux fins des essais. Veuillez consulter les conditions d’essai des appareils de traitement d’images pour les détails
             concernant la tension/fréquence internationale et les formats de papier pour chaque marché.
             En ce qui concerne les appareils qui sont vendus sous le label Energy Star sur plusieurs marchés internationaux
             et acceptent donc différentes tensions d’entrée, le fabricant doit effectuer les essais et déclarer les valeurs requises
             de consommation énergétique ou d’efficacité pour toutes les combinaisons de tension/fréquence qui entrent en
             ligne de compte. Par exemple, un fabricant qui commercialise le même modèle aux États-Unis et en Europe doit
             effectuer les mesures, respecter la spécification et déclarer les valeurs d’essai pour les deux combinaisons 115
             Volts/60 Hz et 230 Volts/50 Hz pour que le modèle puisse porter le label Energy Star sur les deux marchés. Si
             un modèle est labellisé Energy Star pour une seule combinaison de tension/fréquence (115 volts/60 Hz, par
             exemple), il ne peut avoir le label Energy Star et l’afficher que dans les régions ayant la combinaison tension/
             fréquence testée (Amérique du Nord et Taïwan, par exemple).
         2. Procédure d’essai pour établir la consommation électrique typique (TEC)
             a) Types d’appareils concernés La procédure d’essai TEC concerne la mesure des appareils de format standard
                 définis à la section B, tableau 1.
             b) Paramètres d’essai
                 Cette section décrit les paramètres d’essai à utiliser pour mesurer un appareil dans le cadre de la procédure
                 d’essai TEC. Elle ne porte pas sur les conditions d’essai, qui sont décrites à la section D.4 ci-après.
                 Essais en mode simplex
                 Les produits sont testés en mode simplex. Les originaux à copier sont des images imprimées sur une seule
                 face.
                 Image d’essai
                 L’image d’essai est la mire A de la norme ISO/IEC 10561:1999. Elle doit être rendue avec un corps 10 dans
                 une police Courier de largeur fixe (ou l’équivalent le plus proche). Les caractères spécifiquement allemands ne
                 doivent pas être reproduits si l’appareil en est incapable. L’image doit être restituée sur une feuille de papier
                 de 8,5″ × 11″ ou de format A4, en fonction du marché visé. Pour les imprimantes et appareils multifonction
                 qui peuvent interpréter un langage de description de page (PDL) (par exemple, PCL, Postscript), les images
                 doivent être envoyées à l’appareil dans un PDL.
                 Essais en monochrome
                 Les appareils conçus pour produire des images en couleur doivent être soumis à un essai de production
                 d’images monochromes, à moins d’en être incapables.
                 Arrêt automatique et activation réseau
                 L’appareil doit avoir sa configuration d’usine recommandée pour l’utilisation, en particulier en ce qui
                 concerne les paramètres essentiels tels que les délais par défaut du système de gestion énergétique et la
                 résolution (sauf spécifications ci-après). Toutes les informations du fabricant sur les délais recommandés
                 doivent correspondre à la configuration d’usine, y compris les informations données dans les notices de
                 fonctionnement, publiées sur les sites web et fournies par les installateurs. Si une imprimante, un duplicateur
                 numérique ou un appareil multifonctions avec fonction d’impression, ou un télécopieur ont une fonction
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                      «Arrêt automatique» et qu’elle est activée d’usine, elle doit être désactivée avant l’essai. Les imprimantes et les
                      appareils multifonctions qui peuvent être connectés au réseau dans la configuration d’usine (8) doivent être
                      reliés à un réseau. Le type de connexion au réseau (ou autre chaîne de connexion de données s’il n’est pas
                      possible de connecter l’appareil au réseau) est laissé au libre choix du fabricant, et le type utilisé doit être
                      indiqué. Les tâches d’impression destinées aux essais peuvent être envoyées par des connexions hors réseau
                      (par exemple, USB), même sur les unités qui sont connectées au réseau.
                      Configuration de l’appareil
                      Le dispositif d’alimentation en papier et le matériel de finition doivent être présents et conformes à la
                      configuration d’usine recommandée pour l’utilisation; l’utilisation de ces éléments au cours de l’essai est
                      cependant laissée au libre choix du fabricant (c’est-à-dire que le mode d’alimentation en papier est libre).
                      Les éléments anti-humidité peuvent être désactivés s’ils sont réglables par l’utilisateur. Tout matériel qui fait
                      partie du modèle et dont l’installation ou le rattachement est à réaliser par l’utilisateur (par exemple, pour
                      l’alimentation en papier) doit être mis en place avant l’essai.
                      Duplicateurs numériques
                      Les duplicateurs numériques doivent être configurés et utilisés selon leur conception et leurs fonctions. Par
                      exemple, chaque tâche ne devrait comprendre qu’une seule image originale. Les duplicateurs numériques
                      doivent être testés à la vitesse maximale annoncée, qui est également la vitesse qui devrait être utilisée pour
                      déterminer le format de la tâche aux fins de l’essai, et non à la vitesse par défaut réglée en usine, si elle est
                      différente. Les duplicateurs numériques sont par ailleurs considérés de la même façon que les imprimantes, les
                      photocopieuses ou les appareils multifonction, selon les fonctions réglées en usine.
                   c) Structure de la tâche
                      Ce point décrit comment déterminer le nombre d’images par tâche à utiliser pour mesurer un appareil dans le
                      cadre de la procédure d’essai TEC, et le nombre de tâches par jour pour le calcul de la TEC.
                      Aux fins de cette procédure d’essai, la vitesse d’impression qui est utilisée pour déterminer le format de la
                      tâche aux fins de l’essai est la vitesse maximale en mode simplex annoncée par le fabricant pour produire des
                      images monochromes sur papier de format standard (8,5″ × 11″ ou A4), arrondi au nombre entier le plus
                      proche. Cette vitesse sera également utilisée pour rendre compte des objectifs tels que la vitesse d’impression
                      du modèle. La vitesse d’impression par défaut de l’appareil, qui doit être utilisée dans les essais réels, n’est pas
                      mesurée et peut différer de la vitesse maximale annoncée, en raison de facteurs tels que les paramètres relatifs
                      à la résolution, la qualité d’image, les modes d’impression, le temps de balayage du document, le format et la
                      structure de la tâche, ainsi que le format et le grammage du papier.
                      Les essais des télécopieurs doivent toujours être effectués avec une image par tâche. Le nombre d’images par
                      tâche à utiliser pour tous les autres appareils de traitement d’images doit être calculé en trois phases, décrites
                      ci-après. Pour la facilité, le tableau 8 fournit le calcul des images par tâche qui en résulte pour chaque vitesse
                      d’impression intégrale jusqu’à 100 images par minute (ipm).
                        i) Calculer le nombre de tâches par jour. Le nombre de tâches par jour varie avec la vitesse d’impression:
                           Pour les unités ayant une vitesse inférieure ou égale à 8 ipm, utiliser 8 tâches par jour.
                           Pour les unités ayant une vitesse située entre 8 et 32 ipm, le nombre de tâches par jour est égal à la
                           vitesse. Pour une unité de 14 ipm par exemple, utiliser 14 tâches par jour.
                           Pour les unités ayant une vitesse supérieure ou égale à 32 ipm, utiliser 32 tâches par jour.
                       ii) Calculer la quantité nominale d’images par jour (9) à partir du tableau 5. Pour une unité de 14 ipm, par
                           exemple, utiliser 0,50 × 142, soit 98 images par jour.
                                                                                Tableau 5
                                                     Tableau des tâches des appareils de traitement d’images
                                                                                                                 Formule (nombre d’images par
                                           Type de produit                        Puissance à utiliser
                                                                                                                            jour)
                             Monochrome (hormis télécopieur)              vitesse monochrome                    0,50 × ipm2
                             Couleur (hormis télécopieur)                 vitesse monochrome                    0,50 × ipm2
                      iii) Calculer le nombre d’images par tâche en divisant le nombre d’images/jour par le nombre de tâches/jour.
                           Arrondir vers le bas (tronquer) au nombre entier le plus proche. Par exemple, un chiffre de 15,8 implique
                           qu’il faut déclarer 15 images par tâche, au lieu d’arrondir à 16 images par tâche.
        (8) Le type de connexion à un réseau doit être indiqué. Les types courants sont Ethernet, Wifi (802-11) et Bluetooth. Les types de
            connexions simples (en dehors d’un réseau) les plus courants sont les ports USB, séries et parallèles.
        (9) Nombre provisoire d’images/jour au tableau 37.
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                 Pour les photocopieuses d’une vitesse inférieure à 20 ipm, il faudrait un original par image requise. Pour
                 les tâches comptant des nombres d’images élevés, comme pour les appareils d’une vitesse supérieure à 20
                 ipm, il peut être impossible de faire correspondre le nombre d’images requises, notamment en cas de
                 capacité limitée des chargeurs de documents. Par conséquent, les photocopieuses d’une vitesse supérieure
                 ou égale à 20 ipm peuvent produire plusieurs copies de chaque original tant que le nombre d’originaux
                 est inférieur à dix. Cela peut amener à dépasser le nombre d’images requis. Par exemple, pour une unité
                 de 50 ipm requérant 39 images par tâche, l’essai peut consister à reproduire dix originaux en quatre
                 exemplaires, ou treize originaux en trois exemplaires.
          d) Procédures de mesure
             Pour la mesure des durées, un chronomètre ordinaire à résolution d’une seconde est suffisant. Tous les
             chiffres relatifs à l’énergie doivent être consignés en watts-heure (Wh). Toutes les durées sont consignées en
             secondes ou en minutes. Les références «compteur zéro» se rapportent au relevé des Wh du compteur. Les
             tableaux 6 et 7 décrivent les étapes de la procédure TEC.
             Les modes de service/maintenance (y compris l’étalonnage des couleurs) ne sont en général pas pris en
             compte dans les mesures TEC. Toute activation de ces modes au cours de l’essai doit être consignée. Si un
             mode de service apparaît au cours d’une tâche autre que la première, cette tâche peut être abandonnée et
             remplacée par une tâche rajoutée à l’essai. Lorsqu’une tâche doit être remplacée, il ne faut pas enregistrer les
             valeurs de la consommation d’énergie pour la tâche abandonnée, mais ajouter la tâche de remplacement
             immédiatement après la tâche 4. L’intervalle de 15 minutes entre les tâches doit être maintenu à tout
             moment, y compris pour la tâche qui est abandonnée.
             Les appareils multifonctions sans fonction d’impression doivent être considérés de la même façon que les
             photocopieuses pour tous les aspects de la présente procédure d’essai.
              i) Procédure à suivre pour les imprimantes, les duplicateurs numériques et les appareils multifonctions avec
                 fonction d’impression, les télécopieurs
                                                                      Tableau 6
                   Procédure d’essai TEC – imprimantes, duplicateurs numériques et appareils multifonctions avec
                                                        fonction d’impression, télécopieurs
                                                                                                          États qui peuvent être
                    Étape      État initial                 Action                Relevé (en fin d’étape)
                                                                                                                 mesurés
                   1         arrêt           Brancher     l’appareil   sur    le Énergie     en    mode   arrêt
                                             compteur. Remettre le compteur      «arrêt»
                                             à zéro; attendre pendant la
                                                                                 Durée de l’intervalle
                                             période d’essai (cinq minutes ou
                                                                                 d’essai
                                             plus)
                   2         arrêt           Mettre l’appareil sous tension.     —                        —
                                             Attendre que l’appareil indique
                                             qu’il est en mode «prêt».
                   3         Prêt            Effectuer une tâche d’impression    Durée Actif0             —
                                             comprenant au moins une
                                             image mais pas plus d’une tâche
                                             par tableau de tâches.
                                             Relever le temps nécessaire pour
                                             que la première feuille sorte de
                                             l’appareil. Attendre jusqu’à ce
                                             que le compteur indique que l’ap­
                                             pareil est entré en mode «veille».
                   4         veille          Mettre le compteur        à   zéro; Énergie     en    mode   veille
                                             attendre une heure.                 «veille»
                   5         veille          Mettre le compteur et le chrono­    Énergie tâche1           Récupération, Actif,
                                             mètre à zéro. Imprimer une tâche                             Prêt, Veille
                                                                                 Durée Actif1
                                             par tableau de tâches. Relever le
                                             temps nécessaire pour que la
                                             première feuille sorte de l’appa­
                                             reil. Attendre que le chronomètre
                                             indique que 15 minutes se sont
                                             écoulées.
                   6         Prêt            Répéter l’étape 5.                  Énergie tâche2           (voir ci-dessus)
                                                                                 Durée Actif2
                   7         Prêt            Répéter l’étape 5 (sans mesurer la  Énergie tâche3           (voir ci-dessus)
                                             durée du mode actif).
 ---pagebreak--- L 63/68 FR                                Journal officiel de l’Union européenne                                                6.3.2013
                                                                                                         États qui peuvent être
                   Étape     État initial                 Action                 Relevé (en fin d’étape)
                                                                                                                mesurés
                 8          Prêt           Répéter l’étape 5 (sans mesurer la   Énergie tâche 4          (voir ci-dessus)
                                           durée du mode actif).
                 9          Prêt           Mettre le compteur et le chrono­     Durée finale             Prêt, Veille
                                           mètre à zéro. Attendre que le
                                                                                Énergie finale           —
                                           compteur et/ou l’appareil indique
                                           que l’unité est entrée en mode
                                           «veille».
               Remarques:
               — Avant de commencer l’essai, il est utile de contrôler les délais par défaut du gestionnaire de la
                    consommation électrique, afin de s’assurer qu’ils correspondent aux réglages d’usine, et de vérifier
                    que l’appareil est muni d’un stock de papier suffisant.
               — «Remettre le compteur à zéro»: cette opération peut consister à relever la consommation cumulative
                    d’énergie à l’instant considéré, plutôt qu’à une véritable remise à zéro du compteur.
               — Étape 1 — la période de mesure à l’arrêt peut être prolongée si l’on souhaite réduire les erreurs de
                    mesure. À noter que la consommation à l’arrêt n’est pas prise en compte dans les calculs.
               — Étape 2 — Si l’appareil ne comporte pas d’indicateur «prêt», il convient de prendre pour base le
                    moment où la consommation se stabilise au niveau «prêt».
               — Étape 3 – Après le relevé de la durée Actif0, le reste de la tâche peut être annulé.
               — Étape 5 –Les 15 minutes sont à compter du lancement de la tâche. La consommation d’énergie doit
                    augmenter dans les cinq secondes qui suivent la remise à zéro du compteur et du chronomètre; il
                    peut s’avérer nécessaire, à cet effet, de lancer l’impression avant la remise à zéro.
               — Étape 6 – Dans le cas d’un appareil dont les réglages d’usine prévoient des délais courts par défaut, les
                    étapes 6 à 8 peuvent démarrer en mode «veille».
               — Étape 9 – des unités peuvent disposer de plusieurs modes de veille, auquel cas, seul le dernier mode
                    «veille» est inclus dans la période finale.
               Chaque image est envoyée séparément; les images peuvent toutes faire partie d’un même document, mais
               elles ne devraient pas être indiquées dans le document comme étant des copies multiples d’une seule et
               même image (sauf si l’appareil en cause est un duplicateur numérique, comme indiqué à section D.2,
               point b)].
               Dans le cas des télécopieurs, qui n’utilisent qu’une image par tâche, la page doit être alimentée dans le
               chargeur de l’appareil pour copie «de fortune», où elle peut être placée avant le début de l’essai. L’appareil
               ne doit pas être connecté à une ligne téléphonique, sauf si cela est indispensable pour effectuer l’essai. Par
               exemple, dans le cas d’un télécopieur qui ne permet pas la copie «de fortune», la tâche prévue à l’étape 2
               devrait être envoyée par une ligne téléphonique. Dans le cas des télécopieurs non munis d’un chargeur de
               documents, la page doit être placée sur le plateau.
           ii) Procédure pour les photocopieuses, les duplicateurs numériques et les appareils multifonctions sans
               fonction d’impression
                                                                    Tableau 7
                 Procédure d’essai TEC — Photocopieuses, duplicateurs numériques et appareils multifonctions
                                                           sans fonction d’impression
                                                                                                         États qui peuvent être
                   Étape     État initial                 Action                 Relevé (en fin d’étape)
                                                                                                                mesurés
                 1          arrêt          Brancher     l’appareil   sur    le  Énergie     en    mode   arrêt
                                           compteur. Remettre le compteur       «arrêt»
                                           à zéro; attendre pendant la
                                           période d’essai (cinq minutes ou
                                           plus)
                                                                                Durée de l’intervalle
                                                                                d’essai
                 2          arrêt          Mettre l’appareil sous tension.      —                        —
                                           Attendre que l’appareil indique
                                           qu’il est en mode «prêt».
 ---pagebreak--- 6.3.2013 FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                               L 63/69
                                                                                                   États qui peuvent être
              Étape     État initial                   Action              Relevé (en fin d’étape)
                                                                                                          mesurés
             3         Prêt           Effectuer une tâche de copie d’au   Durée Actif 0            —
                                      moins une image mais pas plus
                                      d’une tâche par tableau de tâches.
                                      Relever le temps nécessaire pour
                                      que la première feuille sorte de
                                      l’appareil. Attendre jusqu’à ce
                                      que le compteur indique que l’ap­
                                      pareil est entré en mode «veille».
             4         veille         Mettre le compteur à zéro;          Énergie     en    mode   veille
                                      attendre une heure. Si l’appareil   «veille»
                                      coupe       l’alimentation  avant
                                      qu’une heure soit écoulée,          Durée de l’intervalle
                                      relever la durée et la consomma­    d’essai
                                      tion en mode «veille», mais
                                      attendre une heure entière avant
                                      de passer à l’étape 5.
             5         veille         Mettre le compteur et le chrono­    Énergie tâche 1          Récupération, Actif,
                                      mètre à zéro. Effectuer une tâche                            Prêt, Veille, Arrêt
                                      de copie par tableau de tâches.     Durée Actif 1            automatique
                                      Relever le temps nécessaire pour
                                      que la première feuille sorte de
                                      l’appareil. Attendre que le chro­
                                      nomètre indique que 15 minutes
                                      se sont écoulées.
             6         Prêt           Répéter l’étape 5.                  Énergie tâche 2          (voir ci-dessus)
                                                                          Durée Actif 2
             7         Prêt           Répéter l’étape 5 (sans mesurer la  Énergie tâche 3          (voir ci-dessus)
                                      durée du mode actif).
             8         Prêt           Répéter l’étape 5 (sans mesurer la  Énergie tâche 4          (voir ci-dessus)
                                      durée du mode actif).
             9         Prêt           Mettre le compteur et le chrono­    Énergie finale           Prêt, Veille
                                      mètre à zéro. Attendre que le
                                      compteur et/ou l’appareil indique   Durée finale
                                      que l’unité est entrée en mode
                                      «arrêt automatique».
             10        Arrêt auto­    Remettre le compteur à zéro;        Énergie en mode          Arrêt automatique
                       matique        attendre pendant la période         «Arrêt automatique»
                                      d’essai (cinq minutes ou plus)
            Remarques:
            — Avant de commencer l’essai, il est utile de contrôler les délais par défaut du gestionnaire de la
               consommation électrique, afin de s’assurer qu’ils correspondent aux réglages d’usine, et de vérifier
               que l’appareil est muni d’un stock de papier suffisant.
            — «Remettre le compteur à zéro»: cette opération peut consister à relever la consommation cumulative
               d’énergie à l’instant considéré, plutôt qu’à une véritable remise à zéro du compteur.
            — Étape 1 — la période de mesure à l’arrêt peut être prolongée si l’on souhaite réduire les erreurs de
               mesure. À noter que la consommation à l’arrêt n’est pas prise en compte dans les calculs.
            — Étape 2 — Si l’appareil ne comporte pas d’indicateur «prêt», il convient de prendre pour base le
               moment où la consommation se stabilise au niveau «prêt».
            — Étape 3 — Après le relevé de la durée Actif0, le reste de la tâche peut être annulé.
            — Étape 4 — Si l’appareil s’arrête dans l’heure, il convient de relever la durée et la consommation en
               mode «veille» à ce moment, mais d’attendre qu’une heure pleine soit écoulée depuis la mise en mode
               «veille» final avant de commencer l’étape 5. À noter que la consommation d’énergie en mode «veille»
               n’est pas prise en compte dans le calcul, et que l’appareil peut passer en mode d’arrêt automatique
               dans l’heure pleine.
            — Étape 5 — Les 15 minutes sont à compter du lancement de la tâche. Pour être évalué selon la
               présente procédure d’essai, les appareils doivent être aptes à effectuer la tâche demandée selon le
               tableau des tâches dans le délai de 15 minutes prévu pour chaque tâche.
 ---pagebreak--- L 63/70 FR                                 Journal officiel de l’Union européenne                                              6.3.2013
                 — Étape 6 — Dans le cas d’un appareil dont les réglages d’usine prévoient des délais courts par défaut,
                     les étapes 6 à 8 peuvent démarrer en mode «veille» ou «arrêt automatique».
                 — Étape 9 — Si l’appareil est passé en arrêt automatique avant le début de l’étape 9, les valeurs de la
                     consommation d’énergie et de la durée finale sont nulles.
                 — Étape 10 — La durée de l’essai du mode «arrêt automatique» peut être prolongée afin d’améliorer
                     l’exactitude.
                 Les originaux peuvent être placés dans le chargeur de document avant le début de l’essai. Les appareils
                 non munis d’un chargeur de documents peuvent réaliser toutes les images à partir d’un seul original placé
                 sur le plateau.
            iii) Mesure supplémentaire pour les appareils munis d’un frontal numérique
                 Cette étape est à réaliser uniquement dans le cas d’appareils munis d’un frontal numérique, tel que défini à
                 la section A.32.
                 Si le frontal numérique dispose d’un câble d’alimentation séparé, indépendamment du fait que le cordon
                 et la commande soient internes ou externes, l’énergie doit être mesurée au niveau du frontal seul pendant
                 5 minutes avec l’appareil principal en mode «prêt». L’appareil doit être connecté à un réseau s’il est réglé
                 en usine pour la connexion à un réseau.
                 Si le frontal numérique ne dispose pas d’un câble d’alimentation secteur séparé, le fabricant doit joindre
                 une documentation concernant l’alimentation requise en courant alternatif pour le frontal numérique
                 lorsque l’appareil principal est en mode «prêt». Pour ce faire, la méthode la plus courante consiste à
                 mesurer le courant continu à l’entrée du frontal numérique et à augmenter ce courant afin de tenir
                 compte des pertes dans l’alimentation électrique.
         e) Méthodes de calcul
            Les valeurs TEC sont le résultat d’hypothèses concernant le nombre d’heures d’utilisation de l’appareil par
            jour, le schéma d’utilisation pendant ces heures et les délais prévus par défaut sur l’appareil pour le passage à
            des modes à plus faible consommation. Toutes les mesures d’électricité sont faite sous forme de l’énergie
            accumulée dans le temps, puis converties en consommation électrique en divisant par la durée.
            Les calculs sont fondés sur un regroupement des tâches de reproduction d’images en deux parties, séparées
            par un laps de temps (par exemple, une pause-déjeuner) au cours duquel l’appareil passe progressivement
            dans son mode de plus faible consommation, comme indiqué plus loin à la figure 2. On suppose que
            l’appareil n’est pas utilisé le week-end et qu’il n’est pas éteint manuellement.
            La durée finale est le laps de temps entre la dernière tâche lancée et le début du mode de plus faible
            consommation (arrêt automatique pour les photocopieuses, les duplicateurs numériques et les appareils
            multifonctions sans fonction d’impression, et mode «veille» pour les imprimantes, les duplicateurs numériques
            et les appareils multifonctions avec fonction d’impression, ainsi que les télécopieurs), minorée des 15 minutes
            de l’intervalle de tâche.
            Les deux équations suivantes sont utilisées pour tous les types d’appareil:
            Énergie moyenne par tâche = (tâche1 + tâche3 + tâche4)/3
            Énergie journalière en fonction = (tâche1 × 2) + [(tâches par jour — 2) × énergie moyenne par tâche]
            La méthode de calcul pour les imprimantes, les duplicateurs numériques et les appareils multifonction avec
            fonction d’impression, ainsi que pour les télécopieurs, fait appel aux trois équations suivantes:
            Énergie journalière en veille = [24 heures — ((Jtâches par jour/4) + (durée finale × 2))] × consommation en veille
            Énergie journalière = énergie journalière en fonction + (2 × énergie finale) + énergie journalière en veille
            TEC = (énergie journalière × 5) + (consommation en veille × 48)
            La méthode de calcul pour les photocopieuses, les duplicateurs numériques et les appareils multifonction sans
            fonction d’impression fait également appel aux trois équations suivantes:
            Énergie journalière en mode d’arrêt automatique = [24 heures — ((tâches par jour/4) + (durée finale × 2))] ×
            consommation en mode d’arrêt automatique
            Énergie journalière = énergie journalière en fonction + (2 × énergie finale) + énergie journalière en mode
            d’arrêt automatique
            CTE = (énergie journalière × 5) + (consommation en mode d’arrêt automatique × 48)
 ---pagebreak--- 6.3.2013 FR                               Journal officiel de l’Union européenne                                            L 63/71
             Les spécifications des compteurs et les gammes utilisées pour chaque mesure doivent être indiquées. Les
             mesures doivent être conduites de manière à limiter l’erreur potentielle totale de la valeur TEC à 5 % au
             maximum. L’exactitude de la mesure n’a pas à être indiquée lorsque l’erreur potentielle est inférieure à 5 %.
             Lorsque l’erreur de mesure potentielle est proche de 5 %, les fabricants doivent prendre des dispositions pour
             confirmer que la limite des 5 % est respectée.
          f) Références
             ISO/IEC 10561:1999. Technologies de l’information – équipements de bureau – dispositifs d’impression –
             méthode de mesurage de la capacité –imprimantes de classes 1 et 2.
                                                                 Tableau 8
                                                      Tableau de tâches et calculs
                                                   Images inter­       Images inter­
                 Vitesse         Tâche/jour                                               Images/tâche       Images/jour
                                                  médiaires/jour      médiaires/jour
              1                       8                    1                0.06                 1                  8
              2                       8                    2                0.25                 1                  8
              3                       8                    5                0.56                 1                  8
              4                       8                    8                1.00                 1                  8
              5                       8                  13                 1.56                 1                  8
              6                       8                  18                 2.25                 2                16
              7                       8                  25                 3.06                 3                24
              8                       8                  32                 4.00                 4                32
              9                       9                  41                 4.50                 4                36
              10                    10                   50                 5.00                 5                50
              11                    11                   61                 5.50                 5                55
              12                    12                   72                 6.00                 6                72
              13                    13                   85                 6.50                 6                78
              14                    14                   98                 7.00                 7                98
              15                    15                  113                 7.50                 7              105
              16                    16                  128                 8.00                 8              128
              17                    17                  145                 8.50                 8              136
              18                    18                  162                 9.00                 9              162
              19                    19                  181                 9.50                 9              171
              20                    20                  200               10.00                10               200
              21                    21                  221               10.50                10               210
              22                    22                  242               11.00                11               242
              23                    23                  265               11.50                11               253
 ---pagebreak--- L 63/72 FR                     Journal officiel de l’Union européenne                             6.3.2013
                                        Images inter­     Images inter­
              Vitesse Tâche/jour                                         Images/tâche Images/jour
                                       médiaires/jour     médiaires/jour
           24            24                  288              12.00           12          288
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           28            28                  392              14.00           14          392
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           44            32                  968              30.25           30          960
           45            32               1 013               31.64           31          992
           46            32               1 058               33.06           33        1 056
           47            32               1 105               34.52           34        1 088
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           50            32               1 250               39.06           39        1 248
           51            32               1 301               40.64           40        1 280
           52            32               1 352               42.25           42        1 344
           53            32               1 405               43.89           43        1 376
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 ---pagebreak--- 6.3.2013 FR                     Journal officiel de l’Union européenne                             L 63/73
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               Vitesse Tâche/jour                                         Images/tâche Images/jour
                                        médiaires/jour     médiaires/jour
            56            32               1 568               49.00           49        1 568
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            64            32               2 048               64.00           64        2 048
            65            32               2 113               66.02           66        2 112
            66            32               2 178               68.06           68        2 176
            67            32               2 245               70.14           70        2 240
            68            32               2 312               72.25           72        2 304
            69            32               2 381               74.39           74        2 368
            70            32               2 450               76.56           76        2 432
            71            32               2 521               78.77           78        2 496
            72            32               2 592               81.00           81        2 592
            73            32               2 665               83.27           83        2 656
            74            32               2 738               85.56           85        2 720
            75            32               2 813               87.89           87        2 784
            76            32               2 888               90.25           90        2 880
            77            32               2 965               92.64           92        2 944
            78            32               3 042               95.06           95        3 040
            79            32               3 121               97.52           97        3 104
            80            32               3 200             100.00          100         3 200
            81            32               3 281             102.52          102         3 264
            82            32               3 362             105.06          105         3 360
            83            32               3 445             107.64          107         3 424
            84            32               3 528             110.25          110         3 520
            85            32               3 613             112.89          112         3 584
 ---pagebreak--- L 63/74 FR                              Journal officiel de l’Union européenne                                            6.3.2013
                                                 Images inter­      Images inter­
                Vitesse        Tâche/jour                                              Images/tâche       Images/jour
                                                médiaires/jour      médiaires/jour
            86                    32               3 698              115.56               115               3 680
            87                    32               3 785              118.27               118               3 776
            88                    32               3 872              121.00               121               3 872
            89                    32               3 961              123.77               123               3 936
            90                    32               4 050              126.56               126               4 032
            91                    32               4 141              129.39               129               4 128
            92                    32               4 232              132.25               132               4 224
            93                    32               4 325              135.14               135               4 320
            94                    32               4 418              138.06               138               4 416
            95                    32               4 513              141.02               141               4 512
            96                    32               4 608              144.00               144               4 608
            97                    32               4 705              147.02               157               4 704
            98                    32               4 802              150.06               150               4 800
            99                    32               4 901              153.14               153               4 896
            100                   32               5 000              156.25               156               4 992
                                                               Figure 2
                                                        Procédure de mesure
           La figure 2 indique sous forme graphique la procédure de mesure. À noter que les produits avec des délais
           par défaut courts peuvent inclure des périodes de veille à l’intérieur des quatre mesures en fonction, ou des
           périodes d’arrêt automatique pour la mesure en veille à l’étape 4. En outre, les produits à fonction d’impres­
           sion qui ne disposent que d’un seul mode de veille ne passeront pas dans ce mode lors de la période finale.
           L’étape 10 ne s’applique qu’aux photocopieuses, aux duplicateurs numériques et aux appareils multifonction
           sans fonction d’impression.
 ---pagebreak--- 6.3.2013           FR                                Journal officiel de l’Union européenne                                                  L 63/75
                                                                               Figure 3
                                                                            Journée type
                       La figure 3 présente un exemple schématique d’une photocopieuse huit ipm exécutant quatre tâches le matin,
                       quatre l’après-midi, avec deux périodes «finales» et un passage en mode d’arrêt automatique pendant le reste
                       de la journée de travail et tout le week-end. Une période de «pause-déjeuner» d’une durée hypothétique est
                       implicite, mais n’est pas expressément indiquée. La figure n’est pas à l’échelle. Comme indiqué, les tâches sont
                       toujours séparées d’intervalles de 15 minutes et regroupées en deux blocs. Il y a toujours deux périodes
                       «finales» complètes, quelle que soit leur longueur. Les imprimantes, les duplicateurs numériques et les
                       appareils multifonctions avec fonction d’impression, ainsi que les télécopieurs, utilisent le mode de veille
                       plutôt que celui d’arrêt automatique comme mode de base, mais ils sont par ailleurs considérés de la même
                       façon que les photocopieuses.
                3. Procédure d’essai des modes de fonctionnement (OM, operational mode):
                    a) Types d’appareils concernés
                       La procédure d’essai OM concerne la mesure des produits définis à la section B, tableau 2.
                    b) Paramètres d’essai
                       La présente section décrit les paramètres d’essai à utiliser pour mesurer la consommation d’énergie d’un
                       appareil dans le cadre de la procédure d’essai OM.
                       Connectivité à un réseau:
                       Les appareils qui peuvent être connectés au réseau dans la configuration d’usine (10) doivent être connectés à
                       au moins un réseau au cours de la procédure d’essai. Le type de connexion réseau disponible est au libre
                       choix du fabricant, mais doit être indiqué.
                       L’appareil ne devrait pas être alimenté en courant par la connexion à un réseau (connexion de type Power
                       over Ethernet, USB, USB PlusPower ou IEEE 1394), à moins que cela soit la seule possibilité d’alimentation
                       électrique de l’appareil (absence de prise de courant alternatif).
                       Configuration de l’appareil
                       La configuration de l’appareil doit être celle du départ usine et recommandée pour l’utilisation, en particulier
                       en ce qui concerne les paramètres essentiels tels que les délais par défaut du gestionnaire de la consommation
                       électrique, la qualité d’impression et la résolution. En outre:
                       Le dispositif d’alimentation en papier et le matériel de finition doivent être présents et conformes à la
                       configuration d’usine; l’utilisation de ces éléments au cours de l’essai est cependant laissée au libre choix
                       du fabricant (c’est-à-dire que le mode d’alimentation en papier est libre). Tout matériel qui fait partie du
                       modèle et dont l’installation ou le rattachement est à réaliser par l’utilisateur (par exemple, pour l’alimentation
                       en papier) doit être mis en place avant l’essai.
                       Les éléments anti-humidité peuvent être désactivés s’ils sont réglables par l’utilisateur.
                       Dans le cas des télécopieurs, une page devrait être alimentée dans le chargeur de l’appareil pour copie «de
                       fortune», cette opération pouvant être effectuée avant le début de l’essai. L’appareil ne doit pas être connecté à
                       une ligne téléphonique, sauf si cela est indispensable pour effectuer l’essai. Par exemple, dans le cas d’un
                       télécopieur qui ne permet pas la copie «de fortune», la tâche prévue à l’étape 2 devrait être envoyée par une
                       ligne téléphonique. Dans le cas des télécopieurs non munis d’un chargeur de documents, la page doit être
                       placée sur le plateau.
         (10) Le type de connexion à un réseau doit être indiqué. Les types courants sont Ethernet, Wifi (802-11) et Bluetooth. Les types de
              raccordement simples (en dehors d’un réseau) les plus courants sont les ports USB, séries et parallèles.
 ---pagebreak--- L 63/76 FR                               Journal officiel de l’Union européenne                                                   6.3.2013
            Dans le cas d’un appareil disposant d’un mode «arrêt automatique» activé en usine, il doit être activé avant
            l’essai.
            Vitesse
            Aux fins de la mesure de la consommation électrique dans le cadre de la présente procédure d’essai, l’appareil
            devrait produire des images à la vitesse résultant des réglages par défaut en usine. Toutefois, la vitesse
            maximale en mode simplex indiquée par le fabricant pour la réalisation d’images monochromes sur du
            papier de format standard doit être utilisée pour l’établissement du rapport d’essai.
         c) Mesure de la consommation électrique
            Toutes les mesures de la consommation électrique sont à effectuer conformément à la norme CEI 62301,
            hormis les exceptions suivantes:
            Afin de déterminer les combinaisons de tension/fréquence à utiliser pendant l’essai, voir les conditions et
            matériel d’essais pour les appareils de traitement d’image Energy Star, à la section D.4.
            Les prescriptions relatives aux harmoniques pendant l’essai sont plus strictes que celles prévues dans la norme
            CEI 62031.
            La prescription d’exactitude applicable à la présente procédure d’essai OM est de 2 % pour toutes les mesures,
            sauf celles en mode «prêt». La prescription d’exactitude pour la mesure en mode «prêt» est de 5 %, comme
            prévu à la section D.4. La valeur de 2 % est conforme à la norme CEI 62031, mais cette norme l’indique
            comme un niveau de confiance.
            Dans le cas des appareils conçus pour fonctionner sur accumulateur lorsqu’ils ne sont pas reliés au secteur,
            l’accumulateur doit être laissé en place pour l’essai; toutefois, la mesure ne doit pas être réalisée lorsque le
            mode de chargement de l’accumulateur est supérieur au mode de maintien (c’est-à-dire que l’accumulateur
            doit être à pleine charge avant le début de l’essai).
            Les appareils à alimentation électrique externe doivent être connectés à une alimentation électrique externe
            aux fins de l’essai.
            Les appareils alimentés par un courant continu standard à basse tension (USB, USB PlusPower, IEEE 1394 et
            Power Over Ethernet) doivent utiliser une source de courant alternatif appropriée pour le courant continu
            nécessaire. La consommation de cette source alimentée en courant alternatif doit être mesurée et déclarée
            pour l’appareil de traitement d’images qui fait l’objet de l’essai. Dans le cas d’une alimentation par port USB, il
            faut utiliser un concentrateur auto-alimenté desservant uniquement l’appareil en cours d’essai. Dans le cas
            d’appareils de traitement d’images alimentés par Power Over Ethernet ou USB PlusPower, une méthode
            acceptable consiste à mesurer le dispositif de distribution électrique connecté, puis non connecté à l’appareil
            testé, en déduisant de l’écart des deux mesures la consommation électrique de l’appareil. Le fabricant doit
            confirmer que cette méthode permet de connaître avec une exactitude suffisante la consommation de
            l’appareil en courant continu, en tenant compte de pertes au niveau de l’alimentation et de la distribution.
         d) Procédure de mesurage
            Pour la mesure des durées, un chronomètre ordinaire à résolution d’une seconde est suffisant. Toutes les
            valeurs électriques sont relevées en watts (W). Le tableau 9 indique les différentes étapes de la procédure
            d’essai OM.
            Les modes de service/maintenance (y compris l’étalonnage des couleurs) ne sont en général pas pris en
            compte dans les mesures. Toute adaptation de la procédure imposée par l’exclusion de ces modes au cours de
            l’essai doit être consignée.
            Comme indiqué plus haut, toutes les mesures de la consommation électrique sont à effectuer conformément
            à la norme CEI 62301. Selon la nature du mode en cause, la norme CEI 62301 prévoit des mesures de
            consommation instantanée, des mesures d’énergie cumulative sur cinq minutes ou des mesures d’énergie
            cumulative sur des périodes suffisamment longues pour évaluer correctement les schémas cycliques de
            consommation. Quelle que soit la méthode mise en œuvre, il convient de ne consigner que des valeurs
            de consommation électrique.
                                                                 Tableau 9
                                                         Procédure d’essai OM
                 Étape      État initial                          Action                                Procès-verbal d’essai
              1           arrêt           Brancher l’appareil sur le compteur. Mettre l’appa­       —
                                          reil sous tension. Attendre que l’appareil indique
                                          qu’il est en mode «prêt».
              2           Prêt            Imprimer, copier ou numériser une seule image.            —
              3           Prêt            Mesurer la consommation en mode «prêt».                   Consommation      en     mode
                                                                                                    «prêt».
 ---pagebreak--- 6.3.2013    FR                                Journal officiel de l’Union européenne                                               L 63/77
                    Étape       État initial                           Action                            Procès-verbal d’essai
                 4            Prêt             Attendre pendant le délai par défaut de mise en      Délai par défaut de mise en
                                               mode «veille».                                       mode «veille»
                 5            Veille           Mesurer la consommation en mode «veille».            Consommation       en     mode
                                                                                                    «veille»
                 6            Veille           Attendre pendant le délai par défaut de mise en      Délai par défaut de mise en
                                               mode «arrêt automatique».                            mode «arrêt automatique»
                 7            Arrêt auto­      Mesurer la consommation en mode «arrêt automa­       Consommation en mode
                              matique          tique».                                              «arrêt automatique».
                 8            Arrêt            Couper manuellement l’alimentation de l’appareil.    —
                                               Attendre l’arrêt de l’appareil.
                 9            Arrêt            Mesurer la consommation en mode «arrêt».             Consommation       en     mode
                                                                                                    «arrêt».
                Remarques:
                — Avant de commencer l’essai, il est utile de contrôler les temps de réponse par défaut du gestionnaire de la
                    consommation électrique, afin de s’assurer qu’ils correspondent aux réglages d’usine.
                — Étape 1 — Si l’unité ne comporte pas d’indicateur «prêt», il convient de prendre pour base le moment où
                    la consommation se stabilise au niveau «prêt», et de noter cette information dans le rapport d’essai de
                    l’appareil.
                — Étapes 4 et 5 — Dans le cas d’appareils comportant plusieurs modes de veille, répéter ces étapes autant de
                    fois que nécessaire pour relever la consommation dans tous les modes de veille, et déclarer les résultats
                    obtenus. La plupart des photocopieuses et appareils multifonctions grand format utilisant des technolo­
                    gies de marquage à haute température comportent deux modes de veille. Dans le cas des appareils qui ne
                    comportent aucun mode de veille, sauter les étapes 4 et 5.
                — Étapes 4 et 6 — Il convient de réaliser les mesures des délais par défaut en parallèle, de manière
                    cumulative à compter de l’étape 4. Par exemple, un appareil réglé pour passer en mode «veille» après
                    un délai de 15 minutes, puis dans un second mode de veille après un délai de 30 minutes à compter de la
                    mise en premier mode de veille, aura un délai par défaut de 15 minutes pour le premier niveau et de 45
                    minutes pour le second niveau.
                — Étapes 6 et 7 — La plupart des appareils testés selon la méthode OM ne possèdent pas de mode d’arrêt
                    automatique distinct. Dans le cas des appareils qui ne comportent aucun mode de veille, sauter les étapes
                    6 et 7.
                — Étape 8 — si l’unité ne comporte pas d’interrupteur de courant, attendre le moment du passage dans le
                    mode de plus faible consommation et noter cette information dans le rapport d’essai du produit.
                i) Mesure supplémentaire pour les appareils munis d’un frontal numérique
                    Cette étape est à réaliser uniquement dans le cas d’appareils munis d’un frontal numérique, tel que défini à
                    la section A.32.
                    Si le frontal numérique dispose d’un câble d’alimentation séparé, indépendamment du fait que le cordon
                    et la commande soient internes ou externes, l’énergie doit être mesurée au niveau du frontal seul pendant
                    5 minutes avec l’appareil principal en mode «prêt». L’appareil doit être connecté à un réseau s’il est réglé
                    en usine pour la connexion à un réseau.
                    Si le frontal numérique ne dispose pas d’un câble d’alimentation secteur séparé, le fabricant doit joindre
                    une documentation concernant l’alimentation requise en courant alternatif pour le frontal numérique
                    lorsque l’appareil principal est en mode «prêt». Pour ce faire, la méthode la plus courante consiste à
                    mesurer le courant continu à l’entrée du frontal numérique et à augmenter ce courant afin de tenir
                    compte des pertes dans l’alimentation électrique.
             e) Références
                CEI 62301:2005. Appareils électrodomestiques — mesure de la consommation d’énergie en mode «attente».
         4. Conditions et matériel d’essais pour les appareils de traitement d’images Energy Star.
             Les conditions d’essai suivantes s’appliquent aux fins des procédures OM et TEC. Ces conditions sont applicables
             aux photocopieuses, aux duplicateurs numériques, aux télécopieurs, aux machines à affranchir, aux appareils
             multifonctions, aux imprimantes et aux scanneurs.
 ---pagebreak--- L 63/78            FR                                   Journal officiel de l’Union européenne                                                          6.3.2013
                    On trouvera ci-après les conditions ambiantes d’essai dans lesquelles doit s’effectuer la mesure de l’énergie ou de
                    la consommation d’électricité. Ces conditions doivent être remplies pour garantir que les variations des condi­
                    tions ambiantes n’influent pas sur les résultats des essais, et que ces derniers sont reproductibles. Les spécifica­
                    tions applicables au matériel d’essai correspondant aux conditions d’essai.
                    a) Conditions de test
                        Critères généraux:
                         Tension d’alimentation (1):                           Amérique du Nord/Taïwan               115 (± 1 %) volts CA, 60 Hz
                                                                                                                     (± 1 %)
                                                                               Europe/Australie/Nouvelle-            230 (± 1 %) volts CA, 50 Hz
                                                                               Zélande                               (± 1 %)
                                                                               Japon:                                100 (± 1 %) volts CA, 50 Hz
                                                                                                                     (± 1 %)/60 Hz (± 1 %)
                                                                                                                     Remarque: Pour les appareils
                                                                                                                     d’une puissance maximale >
                                                                                                                     1,5 kW, la gamme de
                                                                                                                     tension est ± 4 %
                         Taux de distorsion harmonique (tension):              < 2 % (< 5 % pour les appareils d’une puissance maximale >
                                                                               1,5 kW)
                         Température ambiante:                                 23 °C ± 5 °C
                         Humidité relative:                                    10 – 80 %
                         (Norme CEI 62301: Appareils électrodomestiques – mesure de la consommation d’énergie en mode «attente», sections 3.2,
                         3.3)
                         (1) Tension d’alimentation: Les fabricants doivent essayer leurs appareils sur la base du marché sur lequel le partenaire
                             prévoit de les commercialiser sous le label Energy Star. En ce qui concerne les équipements qui sont vendus sur plusieurs
                             marchés internationaux et acceptent donc différentes tensions d’entrée, le fabricant doit effectuer des essais et déclarer
                             toutes les tensions et niveaux de consommation d’énergie qui entrent en ligne de compte. Ainsi, un fabricant qui
                             commercialise le même modèle d’imprimante aux États-Unis et en Europe doit mesurer et déclarer les valeurs TEC et
                             OM pour les tensions d’alimentation de 115 volts/60 Hz et de 230 volts/50 Hz. Lorsqu’un produit est conçu pour
                             fonctionner, sur un marché spécifique, à une combinaison tension/fréquence différente de la combinaison utilisée sur ce
                             marché (par exemple 230 volts et 60 Hz en Amérique du Nord), le fabricant doit tester l’appareil à la combinaison
                             régionale la plus proche des capacités de l’appareil, et signaler ce fait dans la fiche d’essai.
                        Spécifications applicables au papier
                        Pour tous les essais selon les procédures TEC et OM qui imposent l’utilisation de papier, le format du papier
                        et le grammage doivent convenir pour le marché visé, selon le tableau suivant.
                                                                        Format et force du papier
                                                Marché                                     Dimensions                          Grammage
                         Amérique du Nord/Taïwan                               8.5″ × 11″                            75 g/m2
                         Europe/Australie/Nouvelle-Zélande                     A4                                    80 g/m2
                         Japon:                                                A4                                    64 g/m2
                    b) Appareillage d’essai
                        Le but des procédures d’essai est de mesurer avec exactitude la consommation en puissance EFFICACE (11)
                        d’un appareil ou d’un écran. Cela impose l’utilisation d’un wattmètre RMS à valeur efficace. On trouve un
                        large choix de wattmètres dans le commerce, mais les fabricants devront sélectionner avec soin le modèle qui
                        convient. Les facteurs suivants doivent être pris en compte en vue de l’achat d’un wattmètre et de l’exécution
                        de l’essai.
                        Réponse en fréquence: les équipements électroniques munis d’une alimentation à découpage provoquent des
                        harmoniques (harmoniques impaires allant typiquement jusqu’au rang 21). Ces harmoniques doivent être
                        prises en compte lors de la mesure, faute de quoi celle-ci sera inexacte. L’EPA recommande que les fabricants
                        utilisent des wattmètres dont la réponse en fréquence est au moins égale à 3 kHz. Cela permet en effet de
                        tenir compte des harmoniques allant jusqu’au rang 50 et correspond à la recommandation CEI 555.
        (11) La puissance efficace est définie par la formule (volts) × (ampères) × (facteur de puissance), et exprimée ordinairement en watts. La
             puissance apparente est définie par la formule (volts) × (ampères) et habituellement exprimée en volts-ampères (VA). Le facteur de
             puissance est toujours inférieur à 1,0 dans le cas d’équipements munis d’une alimentation à découpage, et de ce fait, la puissance
             efficace est toujours inférieure à la puissance apparente. Les mesures d’énergie cumulative représentant la somme des mesures de
             consommation électrique sur une période donnée, elles doivent donc également se fonder sur des mesures de la puissance efficace.
 ---pagebreak--- 6.3.2013           FR                                 Journal officiel de l’Union européenne                                              L 63/79
                        Résolution: pour les mesures directes, la résolution des instruments doit correspondre aux dispositions
                        suivantes de la norme CEI 62301 selon laquelle:
                              «L’instrument de mesure de la puissance a une résolution de:
                              — 0,01 W ou mieux pour les mesures de puissance inférieure ou égale à 10 W,
                              — 0,1 W ou mieux pour les mesures de puissance entre 10 W et 100 W,
                              — 1 W ou mieux pour les mesures de puissance supérieure à 100 W» (12).
                        En outre, l’instrument de mesure doit avoir une résolution de 10 W ou mieux pour les mesures de puissance
                        supérieure à 1,5 kW. Les mesures d’énergie cumulatives devraient avoir des résolutions qui correspondent en
                        général à ces valeurs lorsqu’elles sont converties en puissance moyenne. Pour les mesures d’énergie cumu­
                        lative, le facteur de mérite pour obtenir l’exactitude requise est la valeur de la puissance maximale au cours de
                        la période de mesurage, et non la moyenne, car c’est la valeur maximale qui conditionne l’instrument et la
                        configuration de mesure.
                        Précision
                        Les mesures effectuées selon ces procédures doivent avoir dans tous les cas une exactitude de 5 % ou mieux,
                        mais les fabricants parviennent ordinairement à faire mieux. Les procédures d’essai peuvent spécifier une
                        exactitude supérieure à 5 % pour certaines mesures. Connaissant les niveaux de puissance des appareils
                        actuels de traitement de l’image et les wattmètres disponibles, les fabricants peuvent calculer l’erreur maxi­
                        male, sur la base des relevés des wattmètres et de la gamme utilisée pour ces relevés. Pour les mesures de
                        puissances inférieures ou égales à 0,50 W, l’exactitude requise est de 0,02 W.
                        Étalonnage
                        Les compteurs doivent avoir été étalonnés au cours des 12 derniers mois afin de garantir leur exactitude.
         E.    Interface utilisateur
               Il est vivement recommandé aux fabricants de concevoir des appareils conformes à la norme IEEE 1621 (Standard
               for User Interface Elements in Power Control of Electronic Devices Employed in Office/Consumer). Cette norme a
               été élaborée afin de rendre les commandes de puissance plus cohérentes et intuitives dans tous les dispositifs
               électroniques. Pour plus de détails sur cette norme, consulter la page http://eetd.lbl.gov/controls.
         F.    Date de mise en application
               La date à laquelle les constructeurs peuvent commencer à appliquer la version 1.1 des spécifications Energy Star
               pour leurs appareils sera définie comme la date de prise d’effet de l’accord. Tout accord appliqué précédemment
               concernant les appareils de traitement d’images labellisés Energy Star sera résilié à la date du 30 juin 2009.
               Homologation et labellisation des appareils conformément à la version 1.1: la version 1.1 des spécifications entrera
               en vigueur le 1er juillet 2009. Tous les produits, y compris les modèles labellisés à l’origine en application de
               spécifications antérieures en matière de traitement d’images, qui sont fabriqués à partir du 1er juillet 2009, doivent
               satisfaire aux nouvelles exigences de la version 1.1 pour être labellisés Energy Star (y compris les fabrications
               supplémentaires de modèles labellisés à l’origine conformément à la précédente version). La date de fabrication,
               particulière à chaque appareil, est la date (par exemple, mois et année) à laquelle un appareil est considéré comme
               complètement assemblé.
               Élimination des droits d’antériorité: l’EPA et la Commission européenne ne reconnaîtront pas de droits d’antériorité
               pour l’application de la version 1.1 des spécifications Energy Star. Le label Energy Star obtenu en application de
               versions antérieures ne reste pas automatiquement valable pour toute la durée de vie du modèle d’appareil en
               question. Par conséquent, tout appareil vendu, commercialisé ou présenté sous le label Energy Star par le partenaire
               qui l’a fabriqué doit satisfaire aux spécifications en vigueur au moment de la fabrication de l’appareil.
         G.    Révisions futures des spécifications
               L’EPA et la Commission européenne se réservent le droit de modifier les spécifications si des changements de nature
               technologique et/ou commerciale affectent son utilité pour le grand public, l’industrie, ou en relation avec l’en­
               vironnement. Conformément à la politique actuelle, les révisions des spécifications sont réalisées en concertation
               avec les parties prenantes et sont prévues 2–3 ans environ après la date de prise d’effet de la version 1.1. L’EPA et la
               Commission européenne évalueront périodiquement le marché sous l’angle de l’efficacité énergétique et des
               nouvelles technologies. Comme toujours, les parties prenantes auront la possibilité d’échanger leurs données, de
               soumettre des propositions et de faire connaître leurs éventuelles préoccupations. L’EPA et la Commission euro­
               péenne mettront tout en œuvre pour que les spécifications tiennent compte des modèles les plus économes en
               énergie disponibles sur le marché et pour récompenser les fabricants qui se sont efforcés d’améliorer encore
               l’efficacité énergétique. Les prochaines spécifications pourraient notamment examiner les questions suivantes:
         (12) Norme CEI 62301 – Appareils électrodomestiques – mesure de la consommation d’énergie en mode «Attente» 2005.
 ---pagebreak--- L 63/80    FR                               Journal officiel de l’Union européenne                                              6.3.2013
        a) Essais pour les images en couleur: sur la base des données d’essai communiquées, des futures préférences des
           consommateurs et des progrès techniques, l’EPA et la Commission européenne peuvent modifier ultérieurement
           les présentes spécifications afin d’inclure dans la méthode d’essai le traitement des images en couleur;
        b) Temps de récupération: l’EPA et la Commission européenne s’intéresseront de près aux temps de récupération
           incrémentielle et absolue communiqués par les partenaires effectuant les essais selon la méthode TEC, ainsi que la
           documentation transmise par eux concernant les réglages des délais par défaut. L’EPA et la Commission euro­
           péenne envisageront de modifier les présentes spécifications en relation avec le temps de récupération, s’il
           apparaît que les pratiques des fabricants ont pour conséquence que les utilisateurs désactivent les modes de
           gestion de la consommation électrique;
        c) Appareils traités selon la méthode OM dans l’approche TEC: Sur la base des données d’essai soumises, des
           possibilités ouvertes pour des économies d’énergie plus importantes et des progrès techniques, l’EPA et la
           Commission européenne peuvent modifier ultérieurement les présentes spécifications afin de prendre en
           compte les produits actuellement traités selon la méthode OM dans l’approche TEC, notamment les appareils
           grand format et petit format, ainsi que les appareils qui font appel à la technologie du jet d’encre.
        d) Autres incidences liées à l’énergie: l’EPA et la Commission européenne souhaitent offrir aux consommateurs des
           options qui réduisent fortement les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux solutions de remplacement
           habituelles. L’EPA et la Commission européenne recueilleront les commentaires des parties intéressées concernant
           les méthodes permettant de documenter et de quantifier les incidences sur l’environnement pour lesquelles on
           pourrait, en améliorant les conditions de fabrication et de transport, la conception des appareils ou l’utilisation
           des produits consommables, aboutir à un appareil dont l’incidence globale en matière de gaz à effet de serre
           serait aussi bonne, voire meilleure, que celle des appareils ayant obtenu le label Energy Star sur la seule base des
           émissions de gaz à effet de serre dues à la consommation électrique. Nous étudions comment aborder effica­
           cement ces questions et pouvons modifier les spécifications si les informations de référence le justifient. L’EPA et
           la Commission européenne travailleront en étroite collaboration avec les parties intéressées pour établir les
           éventuelles révisions et assurer leur conformité avec les principes directeurs du programme Energy Star;
        e) Communication des données relatives au 230 V: l’EPA et la Commission européenne peuvent considérer que,
           pour les appareils commercialisés sur différents marchés dont un marché 230V, les données résultant des essais
           au niveau du 230V devraient suffire pour les marchés multiples. Cette suggestion se fonde sur l’observation que,
           si un appareil est conforme aux spécifications applicables au 230V, il sera conforme aussi aux normes applicables
           aux tensions plus basses;
        f) Extension des exigences relatives au duplexage: l’EPA et la Commission européenne peuvent réévaluer la présence
           du duplexage dans l’actuelle gamme d’appareils, et examiner comment on pourrait renforcer les exigences
           facultatives. Le réexamen des exigences relatives au duplexage en vue de lui donner une couverture plus
           étendue pourrait permettre de limiter la consommation de papier qui s’est avérée constituer le principal
           impact du cycle de vie des imprimantes.
        g) Révision de la méthode d’essai TEC: l’EPA et la Commission européenne peuvent réexaminer la méthode d’essai
           TEC pour rendre les hypothèses d’utilisation plus transparentes ou pour ajouter à la spécification des exigences
           imposant que la consommation électrique soit mesurée et déclarée pour certains modes distincts, prévoyant des
           valeurs pertinentes pour les modalités réelles d’utilisation;
        h) Modes de consommation: l’EPA et la Commission européenne peuvent envisager de revoir la définition de
           certains termes caractérisant la consommation électrique (par exemple le mode «attente») ou d’ajouter de
           nouvelles approches de gestion de la consommation électrique (par exemple le mode «veille» durant le week-
           end) afin de maintenir la cohérence avec les critères internationaux et d’obtenir les économies d’énergie les plus
           grandes possible pour les appareils de traitement d’images.