CELEX: 52000EC1622
Language: fr
Date: 2007-01-17
Title: Projet de règlement (CE) n° …/… de la Commission du […] fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques (version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        C

                                                                    Projet de

                                                      RÈGLEMENT (CE) N° …/… DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

     fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et
                                                             traitements œnologiques

                                                                (Version codifiée)

                                            ê 1622/2000 (adapté)

                                                                    Projet de

                                                      RÈGLEMENT (CE) N° …/… DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

   fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 Ö du Conseil Õ et instituant un code communautaire des pratiques et
                                                             traitements œnologiques

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, portant organisation commune du marché vitivinicole[1], et notamment  ses  articles
46 et 80,

considérant ce qui suit:

                                            ê 

   1) Le règlement (CE) n° 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no  1493/1999
      portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques[2] a  été
      modifié à plusieurs reprises[3] et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de  clarté  et  de  rationalité,  de  procéder  à  la
      codification dudit règlement.

                                            ê 1622/2000 considérant 1

   2) Le chapitre I du titre V du règlement (CE) no 1493/1999, ainsi que plusieurs annexes de ce  règlement,  établissent  des  règles  générales
      relatives aux traitements et pratiques œnologiques et renvoient pour le surplus à des modalités d'application à adopter par la Commission.

   3) ê 1622/2000 considérant 2 (adapté)

   4) Il y a lieu, dans l'intérêt tant des opérateurs économiques de la Communauté que des administrations chargées d'appliquer la réglementation
      communautaire, Ö d’avoir Õ l'ensemble  de  ces  dispositions  Ö rassemblé Õ  dans  un  code  communautaire  des  pratiques  et  traitements
      œnologiques.

   5) ê 1622/2000 considérant 4 (adapté)

   6) Ö Un code communautaire ainsi établi devrait comprendre les Õ seules modalités d'application expressément visées par  le  Conseil  dans  le
      règlement (CE) no 1493/1999. Pour le surplus, les règles découlant des articles 28 et suivants du traité devraient suffire à  permettre  la
      libre circulation des produits du secteur vitivinicole, en matière œnologique.

                                            ê 1622/2000 considérant 5

   7) Il convient encore de préciser que le présent code s'applique sans préjudice de dispositions particulières établies dans d'autres domaines.
      De telles règles particulières peuvent notamment exister ou être mises en place dans le cadre de la  réglementation  relative  aux  denrées
      alimentaires.

                                            ê 1622/2000 considérant 6

   8) Le règlement (CE) no 1493/1999 autorise, en son article 42, paragraphe 5, que des raisins autres que ceux provenant des  variétés  figurant
      dans le classement établi conformément à l'article 19 dudit règlement en tant que variété à raisins de cuve ainsi que les produits  qui  en
      dérivent peuvent être utilisés dans la Communauté pour l'élaboration des produits visés audit  article  42,  paragraphe  5.  Il  y  a  lieu
      d'établir la liste des variétés pour lesquelles ces dérogations sont prévues.

                                            ê 1622/2000 considérant 7

   9) En application de l'annexe V du règlement (CE) no 1493/1999, il convient d'établir la liste des vins de liqueur de  qualité  produits  dans
      les régions déterminées (v.l.q.p.r.d.) pour lesquels des règles d'élaboration spécifiques sont admises. Afin d'identifier plus aisément les
      produits et de faciliter les échanges intra-communautaires, il convient de faire référence à la désignation du produit  telle  qu'elle  est
      établie par la réglementation communautaire ou, le cas échéant, par la législation nationale.

                                            ê 1622/2000 considérant 8

  10) Il y a également lieu, en application de l'annexe IV du règlement (CE) no 1493/1999  de  fixer  les  limites  pour  l'emploi  de  certaines
      substances, ainsi que les conditions d'emploi de certains d'entre elles.

                                            ê 2066/2001 considérant 3

  11) À la suite des expérimentations effectuées par deux États membres sur l'utilisation du  lysozyme  en  vinification,  il  est  confirmé  que
      l'addition de cette substance présente un intérêt significatif pour la stabilisation des vins et  permet  d'obtenir  des  vins  de  qualité
      présentant des teneurs réduites en anhydride sulfureux. Il y a donc lieu de permettre son usage en fixant des doses  limites  d'utilisation
      correspondant aux nécessités technologiques démontrées dans les expérimentations.

                                            ê 1622/2000 considérant 10

  12) L'article 44 du règlement (CEE) no 337/79[4], tel que modifié par le règlement (CEE) no 3307/85[5], prévoyait, avec effet au 1er  septembre
      1986, une diminution de 15 milligrammes par litre des teneurs maximales en anhydride sulfureux total des vins autres que les vins mousseux,
      les vins de liqueur et quelques vins de qualité. Afin d'éviter des difficultés dans l'écoulement des vins à la suite de cette  modification
      des règles de production, il a été permis que soient offerts, après cette date, à la consommation humaine directe des vins  originaires  de
      la Communauté, à l'exception du Portugal, produits avant cette date et, pendant la période transitoire d'une année à  compter  de  la  date
      précitée, des vins originaires des pays tiers et du  Portugal,  lorsque  leur  teneur  totale  en  anhydride  sulfureux  est  conforme  aux
      dispositions communautaires et le cas échéant aux dispositions espagnoles en vigueur avant le 1er septembre 1986; il y a lieu  de  proroger
      cette mesure, ces vins pouvant encore se trouvés en stock.

                                            ê 1622/2000 considérant 11 (adapté)

  13) Les articles 12 et 16 du règlement (CEE) n° 358/79 Ö du Conseil, du 5 février 1979, relatif aux vins mousseux produits dans la  Communauté,
      définis au point 13 de l' annexe II du règlement (CEE) n° 337/79 Õ[6] prévoyaient avec effet au 1er septembre 1986  une  diminution  de  15
      milligrammes par litre des teneurs maximales en anhydride sulfureux total des vins mousseux, des vins mousseux de  qualité  ainsi  que  des
      vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées. En ce qui concerne les  vins  mousseux  originaires  de  la  Communauté,  à
      l'exception du Portugal, l'article 22, premier alinéa, du règlement (CEE) n° 358/79 prévoyait la possibilité d'écouler ces produits jusqu'à
      épuisement des stocks s'ils ont été élaborés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 358/79 dans sa version applicable avant le
      1er septembre 1986. Il convient de prévoir des dispositions transitoires en ce qui concerne les vins mousseux importés ainsi que  les  vins
      mousseux originaires d'Espagne et du Portugal élaborés avant le 1er septembre 1986, afin d'éviter des difficultés dans l'écoulement de  ces
      produits. Il y a lieu de permettre que ces produits puissent être offerts pendant une période transitoire après  cette  date  lorsque  leur
      teneur en anhydride sulfureux total est conforme aux dispositions communautaires en vigueur avant le 1er septembre 1986.

                                            ê 1622/2000 considérant 12 (adapté)

  14) L'annexe V, point B 1), du règlement (CE) no 1493/1999 fixe la teneur maximale en acidité volatile des vins. Des dérogations  peuvent  être
      prévues pour certains vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.) et certains vins de table désignés au moyen  d'une
      indication géographique ou grâce au titre alcoométrique égal ou supérieur à 13 %. Certains  vins  originaires  d'Allemagne,  d'Espagne,  de
      France, d'Italie, d'Autriche et du Royaume-Uni relevant de ces catégories présentent normalement,  en  raison  des  méthodes  particulières
      d'élaboration, ainsi que de leur titre alcoométrique élevé, une teneur en acidité  volatile  supérieure  à  celle  prévue  par  l'annexe  V
      précitée ,. Afin de permettre que les vins susvisés puissent continuer  à  être  élaborés  selon  les  méthodes  traditionnelles  qui  leur
      permettent d'acquérir les propriétés qui les caractérisent, il convient de déroger à l'annexe V, point B 1) précité.

                                            ê 1622/2000 considérant 13

  15) Conformément à l'annexe V, point D 3) du règlement (CEE) no 1493/1999, il y  a  lieu  d'indiquer  les  régions  viticoles  dans  lesquelles
      l'adjonction de saccharose était traditionnellement pratiquée conformément à la législation existant le 8 mai 1970.

                                            ê 1622/2000 considérant 14 (adapté)

  16) Au Luxembourg, les dimensions réduites de  la  viticulture  permettent  aux  autorités  compétentes  de  procéder  au  contrôle  analytique
      systématique de tous les lots de produits  faisant  l'objet  d'une  vinification.  Tant  que  ces  conditions  subsistent,  la  déclaration
      d'intention d'enrichissement n'est pas indispensable.

                                            ê 1622/2000 considérant 15

  17) L'annexe V, point G 5, du règlement (CE)  no  1493/1999  prévoit  que  chacune  des  opérations  d'enrichissement,  d'acidification  et  de
      désacidification doit faire l'objet d'une déclaration aux autorités compétentes. Il en est de même pour les quantités de sucre ou  de  moût
      de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié  détenues  par  les  personnes  physiques  ou  morales  procédant  aux  dites
      opérations. L'objectif de ces déclarations est de permettre un contrôle des opérations en question. Il est, dès lors,  nécessaire  que  les
      déclarations soient adressées à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'opération aura lieu, qu'elles soient  les
      plus précises possibles et qu'elles parviennent à l'autorité compétente dans les délais les plus appropriés à un contrôle efficace de celle-
      ci, lorsqu'il s'agit d'une augmentation du titre alcoométrique. En ce qui concerne l'acidification et la désacidification,  un  contrôle  a
      posteriori est suffisant. Pour cette raison, et dans l'intérêt d'un allégement administratif, il convient d'admettre que  les  déclarations
      sauf la première de la campagne soient faites par la mise à jour de registres régulièrement contrôlés par l'autorité compétente.

                                            ê 1622/2000 considérant 16

  18) L'annexe V, point F 1, du règlement (CE) no 1493/1999 établit certaines règles pour l'édulcoration des  vins;  cette  disposition  vise  en
      particulier les vins de table. Elle est, en vertu de l'annexe VI, point G 2, de ce même règlement, applicable aux v.q.p.r.d..

                                            ê 1622/2000 considérant 17

  19) L'édulcoration ne doit pas entraîner un enrichissement supplémentaire par rapport aux limites fixées à l'annexe V, point  C,  du  règlement
      (CE) no 1493/1999. Pour tenir compte de cette nécessité, des dispositions particulières ont été prévues à l'annexe V, point F 1, de ce même
      règlement. En outre, des mesures de contrôle s'avèrent indispensables notamment pour garantir le respect des dispositions en cause.

                                            ê 1622/2000 considérant 18

  20) Il est opportun, notamment pour contribuer à l'efficacité des contrôles, que l'édulcoration ne soit pratiquée qu'à la production  ou  à  un
      stade aussi proche que possible de la production. Il est dès lors nécessaire de limiter l'édulcoration aux stades de la  production  et  du
      commerce de gros.

                                            ê 1622/2000 considérant 19

  21) Il est nécessaire que l'organisme de contrôle soit averti de l'imminence de l'opération. À cette fin, il  convient  de  prévoir  que  toute
      personne ayant l'intention de procéder à l'édulcoration en informe l'organisme de contrôle par une déclaration écrite. Un allégement de  la
      procédure peut toutefois être admis dans les cas où l'édulcoration est effectuée couramment ou de façon continue par une entreprise.

                                            ê 1622/2000 considérant 20

  22) L'objectif de la déclaration est de permettre un contrôle de l'opération en question. Il est  dès  lors  nécessaire  que  les  déclarations
      soient adressées à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'opération aura lieu, qu'elles soient les plus précises
      possible et qu'elles parviennent à l'autorité compétente préalablement à l'opération.

                                            ê 1622/2000 considérant 21

  23) Pour l'efficacité du contrôle, une déclaration des quantités de moûts de raisins ou de moûts de raisins concentrés détenues par l'intéressé
      avant l'édulcoration s'avère indispensable. Cette déclaration n'a toutefois de valeur que si elle est accompagnée de l'obligation de  tenir
      des registres d'entrées et de sorties des produits utilisés pour l'opération.

                                            ê 1622/2000 considérant 22

  24) Afin d'éviter l'emploi du saccharose lors de l'édulcoration des vins de liqueur, il convient  de  permettre,  outre  l'emploi  du  moût  de
      raisins concentré, celui du moût de raisins concentré rectifié.

                                            ê 1622/2000 considérant 23

  25) Le coupage est une pratique œnologique courante et, compte tenu des effets qu'il peut avoir, il est nécessaire  d'en  réglementer  l'usage,
      notamment pour éviter des abus.

                                            ê 1622/2000 considérant 25

  26) Dans le cas des vins ou des moûts provenant de la même zone viticole de la Communauté ou de la même zone de  production  d'un  pays  tiers,
      l'indication de la provenance géographique ou de la variété de vigne est d'une grande importance pour leur valeur commerciale. Il y a  lieu
      dès lors de considérer comme coupage également le mélange des vins ou des moûts de raisins provenant d'une même zone mais, à l'intérieur de
      celle-ci, de différentes unités géographiques ainsi que le mélange des vins ou des  moûts  de  raisins  obtenus  à  partir  de  différentes
      variétés de vigne ou d'années de récolte lorsque les  indications  y  relatives  sont  faites  dans  la  désignation  du  produit  issu  de
      l'opération.

                                            ê 1622/2000 considérant 29

  27) Il y a lieu de permettre aux États membres d'autoriser, pour une période déterminée et aux fins d'expérimentation, le recours  à  certaines
      pratiques ou traitement œnologiques non prévus au règlement (CE) no 1493/1999.

                                            ê 1622/2000 considérant 30

  28) L'article 46, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1493/1999 prescrit l'adoption des méthodes d'analyse permettant d'établir  la  composition
      des produits visés à l'article 1er de ce règlement et les règles permettant d'établir si ces produits ont fait l'objet des  traitements  en
      violation des pratiques œnologiques autorisées.

                                            ê 1622/2000 considérant 31

  29) L'annexe VI, point J 1, du règlement (CE) no 1493/1999 prévoit un examen analytique  portant  au  minimum  sur  les  valeurs  des  éléments
      caractéristiques du v.q.p.r.d. en cause, qui figurent parmi ceux énumérés au point 3 dudit point.

                                            ê 1622/2000 considérant 32 (adapté)

  30) La surveillance des indications figurant sur les documents relatifs aux produits  en  cause  rend  nécessaire  l'instauration  de  méthodes
      d'analyse uniformes assurant l'obtention de données précises et comparables; en conséquence, ces méthodes doivent  être  obligatoires  pour
      toute transaction commerciale et toute opération de contrôle . Toutefois, eu égard aux nécessités de contrôle et aux possibilités  limitées
      du commerce, il convient d'admettre encore et pour une période limitée un certain nombre de procédés usuels  permettant  une  détermination
      rapide et suffisamment sûre des éléments recherchés.

                                            ê 1622/2000 considérant 33

  31) Les méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin ont  été  établies  par  le  règlement  (CEE)  no  2676/90  de  la
      Commission, du 17 septembre 1990, déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin[7]. Compte  tenu  de
      la validité des méthodes qui y sont décrites, il convient de maintenir ce règlement en vigueur à l'exception des méthodes usuelles  qui  ne
      seront plus décrites à terme.

                                            ê 1622/2000 considérant 35

  32) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins.

                                            ê 1622/2000

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

                                                                 Article premier

                                                            Objet du présent règlement

Sans préjudice des dispositions générales concernant  l'ensemble  des  denrées  alimentaires,  la  réglementation  communautaire  en  matière  de
traitement et de pratiques œnologiques est constitué par le chapitre I du titre V du règlement (CE) no 1493/1999 et les annexes dudit  règlement,
ainsi que par le présent code.

Le présent code concerne les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 relatives notamment aux produits destinés à  entrer  dans  le
processus de vinification (titre I), ainsi qu'aux traitements et aux pratiques œnologiques autorisés dans la Communauté (titres II et III).

                                                                     TITRE I

                                          PRESCRIPTIONS RELATIVES À CERTAINS RAISINS ET MOÛTS DE RAISINS

                                                                    ARTICLE 2

                                              Utilisation de raisins provenant de certaines variétés

1. La vinification des raisins issus des variétés classées uniquement en tant que raisins de table est interdite.

2. Par dérogation à l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1493/1999 peuvent être utilisés dans la Communauté  pour  l'élaboration  des
produits visés dans cette disposition les raisins provenant des variétés figurant à l'annexe I du présent règlement.

                                                                    Article 3

     Utilisation de certains produits ne possédant pas le titre alcoométrique volumique naturel pour la production de vins mousseux, des vins
                                               mousseux gazéifiés ou des vins pétillants gazéifiés

Les années au cours desquelles, en raison des conditions climatiques défavorables, les produits issus des zones viticoles A  et  B  ne  possédant
pas le titre alcoométrique volumique naturel minimal fixé pour les zones viticoles  en  question  peuvent  être  utilisés,  dans  les  conditions
prescrites par l'article 44, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1493/1999, pour la production de vins mousseux, des vins  mousseux  gazéifiés  ou
des vins pétillants gazéifiés, sont fixées à l'annexe II du présent règlement.

                                                                    Article 4

 Utilisation des moûts de raisins provenant de certaines variétés de vigne pour l'élaboration des vins mousseux de qualité de type aromatique et
                                         des v.m.q.p.r.d. aromatiques et dérogations à cette utilisation

1. La liste des variétés de vigne produisant des moût de raisins ou des moûts de raisins partiellement fermentés qui doivent être  utilisés  pour
la constitution de la cuvée destinée à l'élaboration  des  vins  mousseux  de  qualité  de  type  aromatique  et  des  v.m.q.p.r.d.  aromatiques,
conformément à l'annexe V, point I 3 a), et à l'annexe VI, point K 10 a), du règlement (CE) no 1493/1999, figure à l'annexe  III,  partie  A,  du
présent règlement.

2. Les dérogations visées à l'annexe V, point I 3 a), et à l'annexe VI, point K 10 a), du règlement (CE) no 1493/1999 concernant les variétés  de
vigne et les produits constitutifs de la cuvée sont fixées à l' annexe III, partie B, du présent règlement.

                                                                     TITRE II

                                                       PRATIQUES ET TRAITEMENTS ŒNOLOGIQUES

                                                                    CHAPITRE I

                    LIMITES ET CONDITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES AUTORISÉES À DES FINS ŒNOLOGIQUES

                                                                    Article 5

                                                  Limites pour l'emploi de certaines substances

Les substances autorisées à des fins œnologiques fixées à l'annexe IV du règlement (CE) no 1493/1999 ne  peuvent  être  utilisées  que  dans  les
limites figurant à l'annexe IV du présent règlement.

                                            ê 1410/2003 art. 1, pt. 1 (adapté)

                                                                    Article 6

                        Ö Spécifications de pureté et d'identité des substances utilisées pour les pratiques œnologiques Õ

Les spécifications de pureté et d'identité des substances utilisées pour les pratiques œnologiques visées à l'article  46,  paragraphe  2,  point
c), du règlement (CE) no 1493/1999 sont celles fixées par la directive 96/77/CE Ö de la Commission[8] Õ. Le cas échéant, ces critères  de  pureté
sont complétés par des prescriptions spécifiques prévues au présent règlement.

                                            ê 1622/2000
                                            è1 1410/2003 art. 1, pt. 2

                                                                    Article 7

                                                               Tartrate de calcium

Le tartrate de calcium dont l'emploi est prévu à l'annexe IV, point 3 v), du règlement (CE) no  1493/1999  pour  favoriser  la  précipitation  du
tartre ne peut être utilisé que s’il répond aux prescriptions qui figurent à l'annexe V du présent règlement.

                                                                    Article 8

                                                                 Acide tartrique

1. L'utilisation d'acide tartrique dont l'emploi pour la désacidification est prévu à l'annexe IV, point 1 m), et à l'annexe IV, point 3  l),  du
règlement (CE) no 1493/1999 n'est admise que pour les produits:

a)    qui proviennent des variétés de vigne Elbling et Riesling; et

b)    qui sont issus de raisins récoltés dans les régions viticoles de la partie septentrionale de la zone viticole A suivantes:

         – Ahr,

         – Rheingau,

         – Mittelrhein,

         – Mosel-Saar-Ruwer,

         – Nahe,

         – Rheinhessen,

         – è1 Pfalz ç,

         – Moselle luxembourgeoise.

                                            ê 2244/2002 art. 1 (adapté)

2. L'acide tartrique dont l'emploi est prévu aux points 1 l) et m) et aux points 3 k) et l) de  l'annexe  IV  du  règlement  (CE)  no  1493/1999,
également appelé acide L-tartrique, doit être d'origine agricole, extrait notamment de produits vitivinicoles. Il doit  également  respecter  les
critères de pureté fixés par la directive 96/77/CE .

                                            ê 1622/2000

                                                                    Article 9

                                                               Résine de pin d'Alep

1. L'utilisation de résine de pin d'Alep dont l'emploi est prévu à l'annexe IV, point 1 n), du règlement (CE) no 1493/1999 n'est  admise  qu'afin
d'obtenir un vin de table «retsina». Cette pratique œnologique ne peut être effectuée que:

a)    sur le territoire géographique de la Grèce;

b)    sur un moût de raisins issu de raisins pour lesquels les variétés, l'aire de production et l'aire de vinification ont été  déterminées  par
       les dispositions helléniques en vigueur le 31 décembre 1980;

c)    par addition d'une quantité de résine égale ou inférieur à 1 000 grammes par hectolitre de produit mis en œuvre, avant la fermentation  ou,
       pour autant que le titre alcoométrique volumique acquis ne soit pas supérieur au tiers du titre alcoométrique volumique total, pendant  la
       fermentation.

                                            ê 1622/2000 (adapté)

2. Si la Grèce a l'intention de modifier les dispositions visées au Ö point b) Õ , elle en informe au préalable la Commission.  En  l'absence  de
réaction de la Commission dans les 2 mois suivant cette communication, la Grèce peut mettre en œuvre lesdites modifications.

                                            ê 1622/2000

                                                                    Article 10

                                                                  Bétaglucanase

La bétaglucanase dont l'emploi est prévu à l'annexe IV, point 1 j), et point 3 m), du règlement (CE) no 1493/1999 ne peut être  utilisée  que  si
elle répond aux prescriptions qui figurent à l'annexe VI du présent règlement.

                                                                    Article 11

                                                               Bactéries lactiques

Les bactéries lactiques dont l'emploi est prévu à l'annexe IV, point 1 q), et point 3  z),  du  règlement  no  (CE)  1493/1999  ne  peuvent  être
utilisées que si elles répondent aux prescriptions qui figurent à l'annexe VII du présent règlement.

                                            ê 2066/2001 Art. 1, pt 1

                                                                    Article 12

                                                                     Lysozyme

Le lysozyme dont l'emploi est prévu à l'annexe IV, points 1 r) et 3 zb), du règlement (CE) no 1493/1999 ne peut être utilisé que s'il répond  aux
prescriptions qui figurent à l'annexe VIII du présent règlement.

                                            ê 1622/2000 (adapté)

                                                                    Article 13

                                                            Résines échangeuses d'ions

Les résines échangeuses d'ions qui peuvent être utilisées conformément à l'annexe IV, point 2 h),  du  règlement  (CE)  no  1493/1999,  sont  des
copolymères du styrène ou du divinylbenzène contenant des groupes acide-sulfonique ou ammonium. Elles doivent être  conformes  aux  prescriptions
Ö du règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du  Conseil[9] Õ  et  aux  dispositions  communautaires  et  nationales  arrêtées  pour
l'application de celui-ci. Elles ne doivent en outre pas céder, lors du contrôle par la méthode d'analyse figurant Ö à l’ Õannexe IX  du  présent
règlement, dans chacun des solvants mentionnés, plus de 1 milligramme par litre de matières organiques. Leur  régénération  doit  être  effectuée
par l'utilisation de substances admises pour l'élaboration des aliments.

                                            ê 1622/2000

Leur utilisation ne peut être effectuée que sous le contrôle d'un œnologue  ou  d'un  technicien  et  dans  des  installations  agréées  par  les
autorités de l'État membre sur le territoire duquel ces résines sont utilisées. Ces autorités déterminent  les  fonctions  et  la  responsabilité
incombant aux œnologues et techniciens agréés.

                                                                    Article 14

                                                            Ferrocyanure de potassium

L'utilisation de ferrocyanure de potassium, prévue à l'annexe IV, point 3 p),  du  règlement  (CE)  no  1493/1999,  n'est  autorisée  que  si  ce
traitement est effectué sous le contrôle d'un œnologue ou d'un technicien, agréé par les autorités de l'État membre sur le territoire  duquel  ce
traitement est effectué et dont les conditions de responsabilité sont déterminées, le cas échéant, par l'État membre concerné.

Après le traitement au ferrocyanure de potassium, le vin doit contenir des traces de fer.

Les dispositions relatives au contrôle de l'utilisation du produit visé dans le présent article sont celles arrêtées par les États membres.

                                                                    Article 15

                                                                Phytate de calcium

L'utilisation de phytate de calcium, prévue à l'annexe IV, point 3 p), du règlement (CE) no 1493/1999, n'est  autorisée  que  si  chacun  de  ces
traitements est effectué sous le contrôle d'un œnologue ou d'un technicien, agréé par les autorités de l'État membre  sur  le  territoire  duquel
l'un de ces traitements est effectué et dont les conditions de responsabilité sont déterminées, le cas échéant, par l'État membre concerné.

Après le traitement le vin doit contenir des traces de fer.

Les dispositions relatives au contrôle de l'utilisation des produits visés au premier alinéa sont celles arrêtées par les États membres.

                                                                    Article 16

                                                               Acide D-L tartrique

L'utilisation d'acide D-L tartrique, prévue à l'annexe IV, point 3 s), du règlement (CE) no 1493/1999, n'est autorisée que si ce  traitement  est
effectué sous le contrôle d'un œnologue ou d'un technicien, agréé par les autorités de l'État membre sur le territoire duquel ce  traitement  est
effectué et dont les conditions de responsabilité sont déterminées, le cas échéant, par l'État membre concerné.

Les dispositions relatives au contrôle de l'utilisation du produit visée dans le présent article sont celles arrêtées par les États membres.

                                            ê 643/2006 art. 1, pt. 1

                                                                    Article 17

L’addition de dicarbonate de diméthyle, prévue à l'annexe IV, point 3 zc), du règlement (CE) n° 1493/1999, ne peut être effectuée  que  dans  les
limites fixées à l’annexe IV du présent règlement et si elle satisfait aux prescriptions qui figurent à l'annexe X du présent règlement.

                                            ê 1622/2000 (adapté)

                                                                    Article 18

                                                          Traitement par électrodialyse

Le traitement par électrodialyse dont l'emploi pour assurer la stabilisation tartrique du vin est prévu à l'annexe IV, point 4 b),  du  règlement
(CE) no 1493/1999 ne peut être utilisé que s'il est satisfait aux prescriptions qui figurent à l'annexe XI du présent règlement.

                                            ê 1622/2000

                                                                    Article 19

                                                                      Uréase

L' uréase dont l'emploi pour diminuer le taux d'urée dans les vins est prévu à l'annexe IV, point 4 c), du règlement (CE) no  1493/1999  ne  peut
être utilisée que si elle répond aux prescriptions et aux critères de pureté qui figurent à l'annexe XII du présent règlement.

                                                                    Article 20

                                                                 Apport d'oxygène

L'apport d'oxygène qui est prévu à l'annexe IV, point 4 a), du règlement (CE) no 1493/1999 doit être effectué à partir d'oxygène gazeux pur.

                                            ê 1427/2004 art. 1 pt. 1

                                                                    Article 21

                      Versage du vin ou du moût de raisin sur de la lie, du marc de raisin ou de la pulpe d'« aszú » pressé

Le versage du vin ou du moût de raisin sur de la lie, du marc de raisin ou de la pulpe d' « aszú » pressé visé à  l'annexe IV,  point  4  d),  du
règlement (CE) n° 1493/1999 est réalisé comme suit, conformément aux dispositions hongroises en vigueur au 1er mai 2004:

a)    le « Tokaji fordítás » est préparé en versant du moût ou du vin sur de la pulpe d'« aszú » pressé;

b)    le « Tokaji máslás » est préparé en versant du moût ou du vin sur de la lie de « szamorodni » ou d'« aszú ».

                                            ê 1507/2006 Art. 1, pt 1

                                                                    Article 22

                                                     Utilisation de morceaux de bois de chêne

L’utilisation de morceaux de bois de chêne qui est prévue à l'annexe IV, paragraphe 4, point e), du règlement (CE)  no  1493/1999  ne  peut  être
effectuée que si elle satisfait aux prescriptions qui figurent à l'annexe XIII du présent règlement.

                                            ê 1622/2000

                                                                   CHAPITRE II

                                                       LIMITES ET CONDITIONS PARTICULIERES

                                                                    Article 23

                                                          Teneur en anhydride sulfureux

1. Les modifications des listes de vins figurant à l'annexe V, point A 2, du règlement (CE) no 1493/1999 figurent  à  l'annexe  XIII  du  présent
règlement.

2. Peuvent être offerts à la consommation humaine directe jusqu'à l'épuisement des stocks:

     – les vins originaires de la Communauté, à l'exception du Portugal, produits avant le 1er septembre 1986, autres que les  vins  mousseux  et
       les vins de liqueur et

     – les vins originaires des pays tiers et du Portugal importés dans la Communauté avant le 1er septembre 1987, autres que les  vins  mousseux
       et les vins de liqueur

dont la teneur totale en anhydride sulfureux ne dépasse pas lors de leur mise à la consommation humaine directe:

a)    175 milligrammes par litre pour les vins rouges;

b)    225 milligrammes par litre pour les vins blancs et rosés;

c)    par dérogation aux points a) et b) en ce qui concerne les vins ayant une teneur en sucres résiduels exprimée  en  sucre  inverti  égale  ou
       supérieure à 5 grammes par litre, 225 milligrammes par litre pour les vins rouges et 275 milligrammes par litre pour les  vins  blancs  et
       rosés.

En outre, peuvent être offerts à la consommation humaine directe dans leur pays de production et pour l'exportation vers les pays  tiers  jusqu'à
l'épuisement des stocks:

     – les vins originaires de l'Espagne produits avant le 1er septembre 1986 dont la teneur en anhydride sulfureux  total  ne  dépasse  pas  les
       teneurs prescrites par les dispositions espagnoles en vigueur avant cette date,

     – les vins originaires du Portugal produits avant le 1er janvier 1991 dont la teneur  en  anhydride  sulfureux  total  ne  dépasse  pas  les
       teneurs prescrites par les dispositions portugaises en vigueur avant cette date.

3. Peuvent être offerts à la consommation humaine directe jusqu'à l'épuisement des stocks les vins mousseux originaires  des  pays  tiers  et  du
Portugal importés dans la Communauté avant le 1er septembre 1987 dont la teneur en anhydride sulfureux total de dépasse pas, selon le cas:

     – pour les vins mousseux, 250 milligrammes par litre,

     – pour les vins mousseux de qualité, 200 milligrammes par litre.

En outre, peuvent être offerts à la consommation humaine directe dans leur pays de production et pour l'exportation vers les pays  tiers  jusqu'à
l'épuisement des stocks:

     – les vins originaires de l'Espagne élaborés avant le 1er septembre 1986 dont la teneur en anhydride sulfureux  total  ne  dépasse  pas  les
       teneurs prescrites par les dispositions espagnoles en vigueur avant cette date,

     – les vins originaires du Portugal élaborés avant le 1er janvier 1991 dont la teneur  en  anhydride  sulfureux  total  ne  dépasse  pas  les
       teneurs prescrites par les dispositions portugaises en vigueur avant cette date.

                                            ê 1655/2001 Art. 1, pt 1

4. La liste des cas où les États membres peuvent autoriser en raison des conditions climatiques,  pour  certains  vins  produits  dans  certaines
zones viticoles sur leur territoire, que les teneurs maximales totales en anhydride sulfureux inférieures à 300 milligrammes par litre visées  au
point A de l'annexe V du règlement (CE) no 1493/1999 soient augmentées d'un maximum de 40  milligrammes  par  litre  figure  à  l'annexe  XIV  du
présent règlement.

                                            ê 1622/2000

                                                                    Article 24

                                                            Teneur en acidité volatile

Les vins pour lesquels des dérogations à la teneur maximale en acidité volatile sont prévues conformément à l'annexe V, point B 3), du  règlement
(CE) no 1493/1999 figurent à l'annexe XV du présent règlement.

                                                                    Article 25

                                         Utilisation de sulfate de calcium pour certains vins de liqueur

Les dérogations relatives à l'emploi de sulfate de calcium et visées à l'annexe V, point J) 4 b), du  règlement  (CE)  no  1493/1999  ne  peuvent
concerner que les vins espagnols suivants:

a)    le «vino generoso», tel que défini à l'Annexe VI, point L8 du règlement (CE) no 1493/1999;

b)    le «vino generoso de licor», tel que défini à l'Annexe VI, point L 11 du règlement (CE) no 1493/1999.

                                                                    TITRE III

                                                              PRATIQUES ŒNOLOGIQUES

                                                                    CHAPITRE I

                                                               DE L'ENRICHISSEMENT

                                                                    Article 26

                                                      Autorisation de l'emploi du saccharose

Les régions viticoles où l'emploi de saccharose est autorisé en application de l'annexe V, point D 3), du règlement (CE) no  1493/1999  sont  les
suivantes:

a)    zone viticole A;

b)    zone viticole B;

c)    zones viticoles C, exception faite des vignobles situés en Italie, en Grèce, en Espagne, au Portugal  et  dans  les  départements  français
       relevant des cours d'appel de:

         – Aix-en-Provence,

         – Nîmes,

         – Montpellier,

         – Toulouse,

         – Agen,

         – Pau,

         – Bordeaux,

         – Bastia.

                                            ê 1622/2000 (adapté)

Toutefois, l'enrichissement par sucrage à sec peut être exceptionnellement autorisé par les autorités nationales dans les  départements  français
visés au Ö point c) Õ . La France communique sans délai ces autorisations à la Commission et aux autres États membres.

                                            ê 1622/2000

                                                                    Article 27

                            Enrichissement lorsque les conditions climatiques ont été exceptionnellement défavorables

                                            ê 1622/2000 (adapté)

Les années au cours desquelles l'augmentation du titre alcoométrique volumique visé à l'annexe V, point C 3), du règlement (CE) no 1493/1999  est
autorisée selon  la  procédure  Ö visée Õ  à  l'article  75  Ö ,  paragraphe  2, Õ  Ö dudit Õ  règlement  en  raison  de  conditions  climatiques
exceptionnellement défavorables, conformément au point Ö C Õ 4) de Ö ladite annexe Õ , figurent avec l'indication des  zones  viticoles,  régions
géographiques et variétés concernées si il y a lieu, à l'annexe XVI du présent règlement.

                                            ê 1622/2000

                                                                    Article 28

                                                   Enrichissement de la cuvée des vins mousseux

Conformément à l'annexe V, point H 4) et point I 5, ainsi qu' à l'annexe VI, point K 11, du règlement (CE) no 1493/1999, chaque État membre  peut
autoriser l'enrichissement de la cuvée sur les lieux d'élaboration des vins mousseux, à condition que:

a)    aucun des composants de la cuvée n'ait déjà fait l'objet d'un enrichissement;

b)    ces composants soient issus exclusivement de raisins récoltés sur son territoire;

c)    l'opération d'enrichissement soit effectuée en une seule fois;

d)    les limites suivantes ne soient pas dépassées:

       i)   3,5 % vol pour la cuvée constituée de composants provenant de la zone viticole A, sous réserve que le titre  alcoométrique  volumique
           naturel de chacun de ces composant soit au moins égal à 5 % vol;

       ii)  2,5 % vol pour la cuvée constituée de composants provenant de la zone viticole B, sous réserve que le titre  alcoométrique  volumique
           naturel de chacun de ces composant soit au moins égal à 6 % vol;

       iii) 2 % vol pour la cuvée constitué de composants provenant des zones viticoles C I a), C I b), C II, CIII, sous  réserve  que  le  titre
           alcoométrique volumique naturel de chacun de ces composants soit au moins  égal  à  7,5 %  vol,  8 %  vol,  8,5 %  vol  ou  9 %  vol,
           respectivement.

                                            ê 1622/2000 (adapté)

                                            ê 1622/2000

e)    la méthode utilisée soit l'adjonction de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié.

                                            ê 1622/2000 (adapté)

Ö Les limites indiquées au point d) ne préjugent pas de l'application des dispositions prévues à l'article 44, paragraphe 3,  du  règlement  (CE)
no 1493/1999 aux cuvées destinées à l'élaboration des vins mousseux tels que définis à l'annexe I, point 15, dudit règlement. Õ

                                            ê 1622/2000

                                                                    Article 29

                                               Règles administratives relatives à l'enrichissement

1. La déclaration visée à l'annexe V, point G 5, du règlement (CE) no 1493/1999 relative aux opérations  d'augmentation  du  titre  alcoométrique
est effectuée par les personnes physiques ou morales procédant aux opérations visées dans  les  délais  et  conditions  de  contrôle  appropriées
fixées par les autorités compétentes de l'État membre sur le territoire duquel l'opération a lieu.

2. La déclaration visée au paragraphe 1 est faite par écrit et comporte les mentions suivantes:

a)    le nom et l'adresse du déclarant;

b)    le lieu où l'opération sera effectuée;

c)    la date et l'heure à laquelle l'opération débutera;

d)    la désignation du produit qui fera l'objet de l'opération;

e)    le procédé utilisé pour cette opération avec l'indication de la nature du produit qui sera utilisé pour celle-ci.

                                            ê 1622/2000 (adapté)

3. Les États membres peuvent admettre qu'une déclaration préalable valable  pour  plusieurs  opérations  ou  pour  une  période  déterminée  soit
adressée à l'autorité compétente. Une telle déclaration n'est admise que si le déclarant tient un registre sur lequel est  inscrite  chacune  des
opérations d'enrichissement comme prévu au paragraphe 6 ainsi que les mentions visées au paragraphe 2.

                                            ê 1622/2000

4. Les États membres déterminent les conditions dans lesquelles le déclarant, empêché de procéder en temps utile, dans un cas de  force  majeure,
à l'opération indiquée dans sa déclaration, soumet à  l'autorité  compétente  une  nouvelle  déclaration  permettant  d'effectuer  les  contrôles
nécessaires.

Ils communiquent ces dispositions par écrit à la Commission.

                                            ê 1622/2000 (adapté)

5. La déclaration visée au paragraphe 1 n'est pas requise au Luxembourg.

                                            ê 1622/2000

6. L'inscription dans les registres des mentions relatives au  déroulement  des  opérations  d'augmentation  du  titre  alcoométrique  s'effectue
immédiatement après la fin de l'opération elle-même, conformément aux dispositions arrêtées en application de l'article 70 du règlement  (CE)  no
1493/1999.

Dans le cas où la déclaration préalable couvrant plusieurs opérations  ne  comporte  pas  la  date  et  l'heure  du  début  des  opérations,  une
inscription dans le registre doit se faire en outre avant le début de chaque opération.

                                                                   CHAPITRE II

                                                   DE L'ACIDIFICATION ET DE LA DÉSACIDIFICATION

                                                                    Article 30

                                   Règles administratives relatives à l'acidification et à la désacidification

1. La déclaration visée à l'annexe V, point G 5, du règlement (CE) no 1493/1999, en ce qui concerne l'acidification et la  désacidification,  est
présentée par les opérateurs au plus tard le deuxième jour suivant le déroulement de la première opération effectuée  au  cours  d'une  campagne.
Elle est valable pour l'ensemble des opérations de la campagne.

2. La déclaration visée au paragraphe 1 est faite par écrit et comporte les mentions suivantes:

a)    le nom et l'adresse du déclarant;

b)    la nature de l'opération;

c)    le lieu où l'opération s'est déroulée.

3. L'inscription dans les registres des mentions relatives au déroulement de  chacune  des  opérations  d'acidification  ou  de  désacidification
s'effectue conformément aux dispositions arrêtées en application de l'article 70 du règlement (CE) no 1493/1999.

                                                                   CHAPITRE III

                             RÈGLES COMMUNES AUX OPÉRATIONS D'ENRICHISSEMENT, D'ACIDIFICATION ET DE DÉSACIDIFICATION

                                                                    Article 31

                                                Acidification et enrichissement d'un même produit

                                            ê 1622/2000 (adapté)

Les cas dans lesquels l'acidification et l'enrichissement d'un même produit au sens de l'annexe I du règlement (CE)  no  1493/1999  sont  permis,
conformément à l'annexe V, point E 7, du règlement (CE) no 1493/1999, sont décidés selon la procédure Ö visée Õ à  l'article  75  Ö ,  paragraphe
2, Õ du règlement (CE) no 1493/1999 et figurent à l'annexe XVII du présent règlement.

                                            ê 1622/2000

                                                                    Article 32

 Conditions générales relatives aux opérations d'enrichissement et aux opérations d'acidification et de désacidification des autres produits que
                                                                      le vin

Les opérations visées à l'annexe V, point G 1), du règlement 1493/1999 doivent être effectuées en une seule fois.  Toutefois  les  États  membres
peuvent prévoir que certaines de ces opérations puissent  être  réalisées  en  plusieurs  fois,  lorsque  cette  pratique  assure  une  meilleure
vinification des produits concernés. Dans ce cas, les limites  prévues  à  l'annexe  V  du  règlement  1493/1999  s'appliquent  à  l'ensemble  de
l'opération concernée.

                                                                    Article 33

                     Dérogation aux dates fixées pour les opérations d'enrichissement, d'acidification et de désacidification

Par dérogation aux dates fixées à l'annexe V, point G 7, du règlement (CE) no 1493/1999, les opérations d'enrichissement, d'acidification  et  de
désacidification peuvent être exécutées avant les dates figurant à l'annexe XVIII du présent règlement.

                                                                   CHAPITRE IV

                                                                DE L'ÉDULCORATION

                                                                    Article 34

                                                   Règles techniques relatives à l'édulcoration

L'édulcoration des vins de table et celle des v.q.p.r.d. ne sont autorisées qu'au stade de la production et du commerce de gros.

                                                                    Article 35

                                                Règles administratives relatives à l'édulcoration

1. Les personnes physiques ou morales procédant à l'édulcoration adressent une déclaration à  l'autorité  compétente  de  l'État  membre  sur  le
territoire duquel l'édulcoration aura lieu.

2. Les déclarations sont faites par écrit. Elles doivent parvenir à l'autorité compétente au moins 48 heures avant  le  jour  du  déroulement  de
l'opération.

Toutefois les États membres peuvent admettre que, dans les cas d'opérations d'édulcoration pratiquées couramment ou de  façon  continue  par  une
entreprise, une déclaration valable pour plusieurs opérations ou pour une période déterminée soit adressée à  l'autorité  compétente.  Une  telle
déclaration n'est admise que si l'entreprise tient un registre sur lequel sont inscrites chacune des  opérations  d'édulcoration  ainsi  que  les
mentions visées au paragraphe 3.

3. Les déclarations comportent les mentions suivantes:

a)    en ce qui concerne l'édulcoration effectuée conformément aux conditions visées à l'annexe V, point F 1 a), ainsi qu'à l'annexe VI, point  G
       2 du règlement (CE) no 1493/1999:

       i)   le volume et les titres alcoométriques total et acquis du vin de table ou du v.q.p.r.d. mis en œuvre;

       ii)  le volume et les titres alcoométriques total et acquis du moût de raisins qui sera ajouté;

       iii) les titres alcoométriques total et acquis qu'aura le vin de table ou le v.q.p.r.d. après l'édulcoration;

b)    en ce qui concerne l'édulcoration effectuée conformément aux dispositions de l'annexe V, paragraphe F, point 1 b) ainsi qu'à  l'annexe  VI,
       point G 2, du règlement (CE) no 1493/1999:

       i)   le volume et les titres alcoométriques total et acquis du vin de table ou du v.q.p.r.d. mis en œuvre;

       ii)  le volume et les titres alcoométriques total et acquis du moût de raisins ou le volume et l'indication  de  la  densité  du  moût  de
           raisins concentré qui sera ajouté, suivant le cas;

       iii) les titres alcoométriques total et acquis qu'aura le vin de table ou le v.q.p.r.d. après l'édulcoration.

4. Les personnes visées au paragraphe 1 tiennent des registres d'entrées et de sorties sur lesquels sont indiquées  les  quantités  de  moûts  de
raisins ou de moûts de raisins concentrés qu'elles détiennent pour effectuer l'édulcoration.

                                                                    Article 36

                                                      Edulcoration de certains vins importés

L'édulcoration des vins importés, visée à l'annexe V, point F 3, du règlement (CE) no  1493/1999  est  subordonnée  aux  conditions  prévues  aux
articles 31 et 32 du présent règlement.

                                                                    Article 37

                                        Règles spécifiques relatives à l'édulcorations des vins de liqueur

1. L'édulcoration dans les conditions prescrites par l'annexe V, point J.6 a), deuxième tiret du règlement (CE) no 1493/1999 est  autorisée  pour
le «vino generoso de licor», tel que défini à l'Annexe VI, point L 11, du règlement (CE) no 1493/1999.

2. L'édulcoration dans les conditions prescrites par l'annexe V, point J 6, a), troisième tiret du règlement  (CE)  no  1493/1999  est  autorisée
pour le v.l.q.p.r.d. «Madeira».

                                                                    CHAPITRE V

                                                                    DU COUPAGE

                                                                    Article 38

                                                                    Définition

1. Au sens de l'article 46, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1493/1999, on entend par «coupage» le mélange  des  vins  ou  des  moûts
provenant:

a)    de différents États;

b)    de différentes zones viticoles de la Communauté au sens de l'annexe III  du  règlement  (CE)  no  1493/1999  ou  de  différentes  zones  de
       production d'un pays tiers;

                                            ê 1622/2000 (adapté)

c)    de la même zone viticole de la Communauté ou de la même  zone  de  production  d'un  pays  tiers  mais  étant  de  différentes  provenances
       géographiques, variétés de vigne Ö ou Õ années de récolte, pour autant que les indications relatives  Ö à  ces  provenances,  variétés  ou
       années Õ soient faites ou doivent être faites dans la désignation du produit concerné; ou

                                            ê 1622/2000

d)    de différentes catégories de vins ou de moûts.

2. Sont considérées comme différentes catégories de vin ou de moût:

a)    le vin rouge, le vin blanc, ainsi que les moûts ou les vins susceptibles de donner une de ces catégories de vin;

b)    le vin de table, le v.q.p.r.d., ainsi que les moûts ou les vins susceptibles de donner une de ces catégories de vin.

Pour l'application du présent paragraphe, le vin rosé est considéré comme vin rouge.

3. N'est pas considéré comme coupage:

a)    l'adjonction de moût de raisin concentré ou de moût de raisins concentré rectifié ayant pour objet l'augmentation  du  titre  alcoométrique
       naturel du produit en cause;

b)    l'édulcoration:

       i)   d'un vin de table;

       ii)  d'un v. q. p. r. d., lorsque le produit édulcorant est issu de la région déterminée dont il porte le  nom  ou  consiste  en  moût  de
           raisins concentré rectifié;

c)    la production d'un v.q.p.r.d. selon les pratiques traditionnelles vises à l'annexe VI, point D 2, du règlement (CE) no 1493/1999.

                                                                    Article 39

                                                     Modalités générales relatives au coupage

                                            ê 1622/2000 (adapté)

1. Sont interdits le mélange et le coupage Ö des produits suivants, si l'un de leurs composants n'est pas conforme aux dispositions du  règlement
(CE) no 1493/1999 ou à celles du présent règlement: Õ

a)     vins de table entre eux; ou

b)     vins aptes à donner des vins de table entre eux ou avec des vins de table; ou

c)     v.q.p.r.d. entre eux.

                                            ê 1622/2000

2. Le mélange de raisins frais, de moûts de raisins, de moûts de raisins partiellement fermentés ou de vins nouveaux encore en  fermentation,  si
l'un des produits précités ne réunit pas les caractéristiques prévues pour permettre l'obtention de vin apte à donner du vin de table ou  de  vin
de table, avec des produits susceptibles de donner ces mêmes vins ou avec du vin de table, ne peut fournir du vin apte à donner du vin  de  table
ou du vin de table.

3. En cas de coupage, et sous réserve des dispositions des paragraphes suivants, seuls sont des vins de table les produits issus  du  coupage  de
vins de table entre eux et des vins de table avec des vins aptes à donner de vins de table, à condition que les vins  aptes  en  cause  aient  un
titre alcoométrique volumique naturel total non supérieur à 17 % vol.

                                            ê 1622/2000 (adapté)

4. Sans préjudice de l'article 44, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1493/1999 , le coupage d'un vin apte à donner un vin de table avec:

                                            ê 1622/2000

a)    un vin de table ne peut donner un vin de table que si cette opération a lieu dans la zone viticole où le vin apte à donner un vin de  table
       a été produit;

b)    un autre vin apte à donner un vin de table ne peut donner un vin de table que si:

       i)   ce deuxième vin apte à donner un vin de table est issu de la même zone; et

       ii)  cette opération a lieu dans la même zone viticole.

5. Le coupage d'un moût de raisins ou d'un vin de table qui a fait l'objet de la pratique  œnologique  visée  à  l'annexe  IV,  point  1  n),  du
règlement (CE) no 1493/1999 avec un moût de raisins ou un vin n'ayant pas fait l'objet de cette pratique œnologique est interdit.

                                                                   CHAPITRE VI

                                                         DE L'ADDITION D'AUTRES PRODUITS

                                                                    Article 40

                                       Addition de distillat au vins de liqueur et à certains v.l.q.p.r.d.

                                            ê 1622/2000 (adapté)

Les caractéristiques des distillats de vin ou de raisins secs qui, en application de l'annexe V, point J 2.a).i), deuxième  tiret,  du  règlement
(CE) no 1493/1999, peuvent être additionnés aux vins de liqueur et à certains v.l.q.p.r.d., sont fixées à l'annexe XIX du présent règlement.

                                            ê 1622/2000

                                                                    Article 41

                     Addition d'autres produits et utilisation de moûts de raisin dans l'élaboration de certains v.l.q.p.r.d.

1. La liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte la mise en œuvre de  moût  de  raisins  ou  le  mélange  de  ce  produit  avec  du  vin,
conformément à l'annexe V, point J1, du règlement (CE) no 1493/1999, figure à l'annexe XX, partie A, du présent règlement.

2. La liste des v.l.q.p.r.d. auxquels peuvent être additionnés les produits visés à l'annexe V, point J 2 b),  du  règlement  (CE)  no  1493/1999
figure à l'annexe XX, partie B, du présent règlement.

                                                                    Article 42

                                                      Addition d'alcool aux vins pétillants

En application de l'article 42, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1493/1999, l'addition d'alcool aux  vins  pétillants  ne  peut  entraîner  une
augmentation du titre alcoométrique volumique total des vins pétillants de plus de 0,5 % vol. L'addition d'alcool  ne  peut  se  faire  que  sous
forme d'une liqueur d'expédition et à condition que cette méthode soit admise par la réglementation en vigueur dans l'État membre  producteur  et
que cette réglementation ait été communiquée à la Commission et aux autres États membres.

                                                                   CHAPITRE VII

                                               DE CERTAINES CONDITIONS RELATIVES AU VIEILLISSEMENT

                                                                    Article 43

                                                    Vieillissement de certains vins de liqueur

                                            ê 1622/2000 (adapté)

Le vieillissement dans les conditions prescrites  par  l'annexe  V,  point  J  6.c),  du  règlement  (CE)  no  1493/1999  est  autorisé  pour  le
Ö v.l.q.p.r.d. Õ «Madeira».

                                            ê 1622/2000

                                                                     TITRE IV

                                           UTILISATION EXPÉRIMENTALE DE NOUVELLES PRATIQUES ŒNOLOGIQUES

                                                                    ARTICLE 44

                                                                 Règles générales

1. Aux fins des expérimentations visées à l'article 46, paragraphe 2, point  f),  du  règlement  (CE)  no  1493/1999,  chaque  État  membre  peut
autoriser l'emploi de certaines pratiques ou traitements œnologiques non prévus au règlement (CE) no 1493/1999 ou au présent règlement  pour  une
période maximale de trois ans, à condition que:

a)    les pratiques ou traitements concernés satisfassent aux conditions fixées à l'article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1493/1999;

b)    les quantités faisant l'objet de pratiques ou traitements ne dépassent  pas  un  volume  maximal  de  50 000  hectolitres  par  an  et  par
       expérimentation;

c)    les produits obtenus ne soient pas expédiés en dehors de l'État membre sur le territoire duquel l'expérimentation a été effectuée;

d)    l'État membre concerné informe au début de  l'expérimentation  la  Commission  et  les  autres  États  membres  des  conditions  de  chaque
       autorisation.

Une expérimentation consiste dans l'opération ou les opérations réalisées dans le cadre d'un projet de recherche bien défini et  caractérisé  par
un protocole expérimental unique.

2. Avant l'expiration de la période visée au paragraphe 1, la Commission est saisie par l'État membre  concerné  d'une  communication  concernant
l'expérimentation autorisée. Elle informe les autres États membres du résultat de cette expérimentation. L'État  membre  concerné  peut,  le  cas
échéant et en fonction de ce résultat,  saisir  la  Commission  d'une  demande  visant  à  autoriser  la  poursuite  de  ladite  expérimentation,
éventuellement pour un volume plus important que celui de la première expérimentation, pour  une  nouvelle  période  maximale  de  trois  ans.  À
l'appui de sa demande, l'État membre concerné dépose un dossier approprié

                                            ê 1622/2000 (adapté)

3. La Commission, statuant selon la procédure Ö visée Õ à l'article 75 Ö , paragraphe 2, Õ du règlement (CE) no 1493/1999, prend une décision  au
sujet de la demande visée au paragraphe 2 Ö du présent article Õ ; elle peut en même temps décider que  l'expérimentation  pourra  se  poursuivre
dans d'autres États membres selon les mêmes conditions.

                                            ê 1622/2000

4. Après avoir recueilli toutes les informations relatives à l'expérimentation en question, la Commission présente, le cas échéant,  au  Conseil,
à l'issue de la période visée au paragraphe 1 ou de celle visée au paragraphe 2, une proposition visant à admettre définitivement la pratique  ou
le traitement œnologique ayant fait l'objet de ladite expérimentation.

                                                                     TITRE V

                                                               DISPOSITIONS FINALES

                                                                    ARTICLE 45

                                                       Vins produits avant le 1er août 2000

                                            ê 1622/2000 (adapté)

Les vins produits avant le 1er août 2000 peuvent être offerts ou livrés à la consommation humaine directe , pour autant qu'ils  satisfassent  aux
règles communautaires ou nationales en vigueur avant cette date.

                                            ê 1622/2000

                                                                    Article 46

  Conditions de distillation, de circulation et de destination des produits non conformes au règlement (CE) no 1493/1999 ou au présent règlement

1. Les produits qui, en vertu de l'article 45, paragraphe 1, du règlement  (CEE)  no  1493/1999  ne  peuvent  être  offerts  ou  livrés  pour  la
consommation humaine directe, sont détruits. Toutefois les États Membres peuvent  autoriser  que  certains  produits  dont  ils  déterminent  les
caractéristiques puissent être utilisés en distillerie, en vinaigrerie ou pour un usage industriel.

2. Ces produits ne peuvent être détenus sans motif légitime par un producteur ou par un commerçant,  et  ne  peuvent  circuler  qu'à  destination
d'une distillerie, d'une vinaigrerie d'un établissement les utilisant pour des usages ou des produits  industriels  ou  d'  une  installation  d'
élimination.

                                            ê 1622/2000 (adapté)

3. Les États membres ont la faculté de faire procéder à l'adjonction de dénaturants ou d'indicateurs aux vins visés au paragraphe Ö 1 Õ  afin  de
mieux les identifier. Ils peuvent également interdire pour des raisons justifiées les utilisations prévues au paragraphe Ö 1 Õ et faire  procéder
à l'élimination des produits.

                                                                    Article 47

                                                Ö Méthodes d'analyse communautaires applicables Õ

ê 1163/2005 Art. 1 (adapté)

Le règlement (CEE) no 2676/90 s'applique aux produits relevant du règlement (CE) no 1493/1999.

                                            ê 

                                                                    Article 48

                                                                    Abrogation

Le règlement (CE) n° 1622/2000 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et  sont  à  lire  selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l'annexe XXII.

                                            ê 1622/2000 (adapté)

                                                                    Article 49

Le présent règlement entre en vigueur le Ö vingtième Õ jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de Ö l’Union européenne Õ.

                                            ê 1622/2000

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

      Par la Commission
      […]
      Membre de la Commission
                                                                     ANNEXE I

  Liste des variétés de vignes dont les raisins peuvent être utilisés, en dérogation à la règle de l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE)
                                    no 1493/1999, pour l'élaboration des produits visés dans cette disposition

                                                         (Article 2 du présent règlement)

(p. m. )

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE II

 Années au cours desquelles les produits issus des zones viticoles A et B ne possédant pas le titre alcoométrique volumique naturel minimal fixé
 par le règlement (CE) no 1493/1999 peuvent être utilisés pour la production de vins mousseux, des vins mousseux gazéifiés ou des vins pétillants
                                                                    gazéifiés

                                                         (Article 3 du présent règlement)

(p.m. )

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE III

                                            ê 1427/2004 art. 1 pt. 2 et annexe

A. Liste des variétés de vignes dont les raisins peuvent être utilisés pour la constitution de la cuvée des vins  mousseux  de  qualité  de  type
       aromatique et des v.m.q.p.r.d. aromatiques

                                                 (Article 4, paragraphe 1, du présent règlement)

Aleatico N

Ασύρτικο (Assyrtiko)

Bourboulenc B

Brachetto N

Clairette B

Colombard B

Csaba gyöngye B

Cserszegi fűszeres B

Freisa N

Gamay N

Gewürztraminer Rs

Girò N

Γλυκερίθρα (Glykerythra)

Huxelrebe

Irsai Olivér B

Macabeu B

Tous les malvoisies

Mauzac blanc et rosé

Monica N

Μοσχοφίλερο (Moschofilero)

Müller-Thurgau B

Tous les muscats

Nektár

Pálava B

Parellada B

Perle B

Piquepoul B

Poulsard

Prosecco

Ροδίτης (Roditis)

Scheurebe

Torbato

Zefír B

                                            ê 1622/2000

B. Dérogations visées à l'annexe V, point I.3.a), et à l'annexe VI, point K.10.a), du règlement (CE) no 1493/1999 concernant la  constitution  de
       la cuvée des vins mousseux de qualité de type aromatique et des v.m.q.p.r.d. aromatiques

                                            ê 1622/2000 (adapté)

                                               Ö (Article 4, paragraphe 2, du présent règlement) Õ

                                            ê 1622/2000

Par dérogation au point K 10 a) de l'annexe VI, un v.m.q.p.r.d. du type aromatique peut être obtenu en utilisant,  pour  la  constitution  de  la
cuvée, des vins issus des raisins de la variété de vigne «Prosecco» qui ont été récoltés dans les région déterminées  de  dénomination  d'origine
Conegliano-Valdobbiadene et Montello e Colli Asolani.

                                                                  _____________

                                            ê 643/2006 art. 1, pt. 2

                                                                    ANNEXE IV

                                                  Limites pour l'emploi de certaines substances

                                                         (Article 5 du présent règlement)

Les limites maximales pour l'emploi des substances visées à l'annexe IV du règlement (CE) no  1493/1999,  et  dans  les  conditions  qui  y  sont
reprises, sont les suivantes:

|Substances                                  |Utilisation pour les raisins frais, le    |Utilisation pour le moût de raisin             |
|                                            |moût de raisin, le moût de raisin         |partiellement fermenté utilisé à la            |
|                                            |partiellement fermenté, le moût de raisin |consommation humaine directe en l'état, le vin |
|                                            |partiellement fermenté issu de raisins    |apte à donner du vin de table, le vin de table,|
|                                            |passerillés, le moût de raisin concentré, |le vin mousseux, le vin mousseux gazéifié, le  |
|                                            |le vin nouveau encore en fermentation     |vin pétillant, le vin pétillant gazéifié, les  |
|                                            |                                          |vins de liqueur et les v.q.p.r.d.              |
|Préparation d'écorces de levures            |40 g/hl                                   |40 g/hl                                        |
|Anhydride carbonique                        |                                          |teneur maximale du vin ainsi traité: 2 g/l     |
|Acide L-ascorbique                          |250 mg/l                                  |250 mg/l; la teneur maximale du vin ainsi      |
|                                            |                                          |traité ne doit pas excéder 250 mg/l            |
|Acide citrique                              |                                          |teneur maximale du vin ainsi traité: 1 g/l     |
|Acide métatartrique                         |                                          |100 mg/l                                       |
|Sulfate de cuivre                           |                                          |1 g/hl à condition que le produit ainsi traité |
|                                            |                                          |n'ait pas une teneur en cuivre supérieure à    |
|                                            |                                          |1 mg/l                                         |
|Charbons à usage œnologique                 |100 g de produit sec par hl               |100 g de produit sec par hl                    |
|Sels nutritifs: phosphate diammonique ou    |1 g/l (exprimé en sel)[10]                |0,3 g/l (exprimé en sel), pour l'élaboration   |
|sulfate d'ammonium                          |                                          |des vins mousseux                              |
|Sulfite d'ammonium ou bisulfite d'ammonium  |0,2 g/l (exprimé en sel)[11]              |                                               |
|Facteurs de croissance: thiamine sous forme |0,6 mg/l (exprimé en thiamine)            |0,6 mg/l (exprimé en thiamine), pour           |
|de chlorhydrate de thiamine                 |                                          |l'élaboration des vins mousseux                |
|Polyvinylpolypyrrolidone                    |80 g/hl                                   |80 g/hl                                        |
|Tartrate de calcium                         |                                          |200 g/hl                                       |
|Phytate de calcium                          |                                          |8 g/hl                                         |
|Lysozyme                                    |500 mg/l[12]                              |500 mg/l[13]                                   |
|Dicarbonate de diméthyle                    |                                          |200 mg/l ; résidus non détectables dans le vin |
|                                            |                                          |mis sur le marché                              |

                                                                  _____________

                                            ê 1622/2000

                                                                     ANNEXE V

                                                    Prescriptions pour le tartrate de calcium

                                                         (Article 7 du présent règlement)

DOMAINE D'APPLICATION

Le tartrate de calcium est ajouté au vin  comme  auxiliaire  technologique  pour  favoriser  la  précipitation  du  tartre  et  contribuer  à  la
stabilisation tartrique du vin en diminuant sa concentration finale en hydrogénotartrate de potassium et en tartrate de calcium.

PRESCRIPTIONS

     – La dose maximale est fixée à l'annexe IV du présent règlement.

     – L'addition du tartrate de calcium s'accompagne d'une agitation et d'un refroidissement provoqué du vin, suivi de  la  séparation  par  des
       procédés physiques des cristaux formés.

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE VI

                                                       Prescriptions pour la bétaglucanase

                                                        (Article 10 du présent règlement)

1.    Codification internationale des bêta-glucanases: E.C. 3-2-1-58

2.    Bêta-glucane hydrolase (dégradant le glucane de Botrytis cinerea)

3.    Origine: Trichoderma harzianum

4.    Domaine d'application: dégradation de bêta-glucanes présents dans les vins, notamment ceux provenant de raisins botrytisés

5.    Dose d'emploi maximale: 3 g de la préparation enzymatique contenant 25 % de matière organique en suspension (TOS) par hectolitre

6.    Spécifications de pureté chimique et microbiologique:

|Perte à la dessiccation                         |Inférieure à 10%                                        |
|Métaux lourds                                   |Inférieur à 30 ppm                                      |
|Pb :                                            |Inférieur à 10 ppm                                      |
|As :                                            |Inférieur à 3 ppm                                       |
|Coliformes totaux :                             |Absence                                                 |
|Escherichia coli                                |Absence dans un échantillon de 25 g                     |
|Salmonella spp :                                |Absence dans un échantillon de 25 g                     |
|Germes aérobies totaux :                        |Inférieur à 5 x 104 germes/g                            |

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE VII

                                                               Bactéries lactiques

                                                        (Article 11 du présent règlement)

PRESCRIPTIONS

Les bactéries lactiques dont l'emploi est prévu par l'annexe IV, points 1 q) et 3 z), du règlement  (CE)  no  1493/1999  doivent  appartenir  aux
genres Leuconostoc, Lactobacillus et/ou Pediococcus. Elles doivent transformer l'acide malique du moût ou du vin en  acide  lactique  et  ne  pas
donner des faux goûts. Elles doivent avoir été isolées des raisins, des moûts, des vins ou de produits élaborés à partir de  raisin.  Le  nom  du
genre et de l'espèce ainsi que la référence de la souche doivent être indiqués sur l'étiquette, de même que l'origine et le sélectionneur  de  la
souche.

Les manipulations génétiques de bactéries lactiques doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.

FORME

Elles sont utilisées, soit sous forme liquide, soit sous forme congelée, soit sous forme de poudre obtenue par lyophilisation,  en  culture  pure
ou en culture associée.

ê 1622/2000 (adapté)

BACTÉRIES IMMOBILISÉES

                                            ê 1622/2000

Le support d'une préparation de bactéries lactiques immobilisées doit être inerte et doit être admis pour son utilisation dans  l'élaboration  du
vin.

CONTRÔLES

Chimique:

mêmes exigences concernant les substances recherchées que dans les autres préparations oenologiques en particulier les métaux lourds.

Microbiologique:

     – la teneur en bactéries lactiques revivifiables doit être supérieure ou égale à 108/g ou 107/ml,

     – la teneur en bactéries lactiques d'une espèce différente de ou  des  souches  indiquées  doit  être  inférieure  à  0,01 %  des  bactéries
       lactiques totales revivifiables,

     – la teneur en bactéries aérobies doit être inférieure à 103 par gramme de poudre ou par millilitre,

     – la teneur en levures totale doit être inférieure à 103 par gramme de poudre ou par millilitre,

     – la teneur en moisissures doit être inférieure à 103 par gramme de poudre ou par millilitre.

ADDITIFS

Les additifs intervenant dans la préparation de la culture de  bactéries  lactiques  ou  pour  leur  réactivation  doivent  être  des  substances
acceptables pour l'utilisation dans les produits alimentaires et doivent figurer sur l'étiquette.

DATE DE PRODUCTION

La date de sortie de l'usine productrice doit être indiquée sur l'étiquette.

UTILISATION

Le mode d'emploi ou la méthode de réactivation doit être indiquée par le fabricant.

CONSERVATION

Les conditions de stockage doivent figurer clairement sur l'étiquette.

MÉTHODES D'ANALYSE

     – Bactéries lactiques: milieu A (1), B (2), ou C (3) avec la méthode d'utilisation de la souche indiquée par le producteur.

     – Bactéries aérobies: milieu Bacto-Agar.

     – Levures: milieu Malt-Wickerham.

     – Moisissures: milieu Malt-Wickerham ou Czapeck.

|Milieu A                                                                                        |
|Extrait de levure                                             |5 g                              |
|Extrait de viande                                             |10 g                             |
|Peptone trypsique                                             |15 g                             |
|Acétate de Na                                                 |5 g                              |
|Citrate d'ammonium                                            |2 g                              |
|Tween 80                                                      |1 g                              |
|MnSO4                                                         |0,050 g                          |
|MgSO4                                                         |0,200 g                          |
|Glucose                                                       |20 g                             |
|Eau, q.s.p.                                                   |1 000 ml                         |
|pH                                                            |5,4                              |

|Milieu B                                                                                        |
|Jus de tomate                                                 |250 Ml                           |
|Extrait de levure Difco                                       |5 g                              |
|Peptone                                                       |5 g                              |
|Acide L-malique                                               |3 g                              |
|Tween 80                                                      |1 goutte                         |
|MnSO4                                                         |0,050 g                          |
|MgSO4                                                         |0,200 g                          |
|Eau, q.s.p.                                                   |1 000 ml                         |
|pH                                                            |4,8                              |

|Milieu C                                                                                        |
|Glucose                                                       |5 g                              |
|Tryptone Difco                                                |2 g                              |
|Peptone Difco                                                 |5 g                              |
|Extrait de foie                                               |1 g                              |
|Tween 80                                                      |0,05 g                           |
|Jus de tomate dilué 4,2 fois filtré sur Whatman no I          |1 000 ml                         |
|pH                                                            |5,5                              |

                                                                  _____________

                                            ê 2066/2001 art. 1, pt. 3 et Annexe

                                                                   ANNEXE VIII

                                                          Prescriptions pour le lysozyme

                                                        (Article 12 du présent règlement)

DOMAINE D'APPLICATION

Le lysozyme peut être ajouté au moût de raisins, au moût partiellement fermenté et au vin avec l'objectif suivant: contrôle de la  croissance  et
de l'activité des bactéries responsables de la fermentation malolactique dans ces produits.

PRESCRIPTIONS

     – La dose maximale d'utilisation est fixée à l'annexe IV du présent règlement.

     – Le produit utilisé doit respecter les critères de pureté fixés par la directive 96/77/CE.

                                                                  _____________

                                            ê 1622/2000

                                                                    ANNEXE IX

                                   Détermination des pertes de matière organique des résines échangeuses d'ions

                                                        (Article 13 du présent règlement)

1.    OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

      Détermination des pertes de matière organique des résines échangeuses d'ions.

2.    DÉFINITION

      Pertes de matière organique dans les résines échangeuses d'ions. Pertes déterminées par la méthode décrite ci-après.

3.    PRINCIPE

      Les solvants d'extraction sont passés sur des résines préparées à cet effet et le poids de la matière organique extraite est déterminé  par
       gravimétrie.

4.    RÉACTIFS

      Tous les réactifs doivent être d'une qualité analytique.

      Solvants d'extractions.

       4.1. Eau distillée ou eau désionisée ou d'un degré de pureté équivalent.

                                            ê 1622/2000 (adapté)

       4.2. Préparer de l'éthanol à 15 % v/v en mélangeant 15 volumes d'éthanol absolu à 85 volumes d'eau (Ö point Õ 4.1).

       4.3. Préparer de l'acide acétique à 5 % m/m en mélangeant cinq parties en poids d'acide acétique glacial à 95 parties  en  poids  d'eau  (
           Ö point Õ 4.1).

                                            ê 1622/2000

5.    APPAREILLAGE

       5.1. Colonnes de chromatographie à échange d'ions.

       5.2. Eprouvettes cylindriques d'une capacité de deux litres.

       5.3. Capsules plates d'évaporation supportant une chaleur de 850 °C dans un four à moufle.

       5.4. Etuve à dispositif de contrôle thermostatique, réglée à environ 105 +/- 2 °C.

       5.5. Four à moufle à dispositif de contrôle thermostatique, réglé à 850 +/- 25 °C.

       5.6. Balance d'analyse d'une précision de 0,1 milligramme.

       5.7. Evaporateur, plaque chauffante ou évaporateur à rayons infrarouges.

6.    MODE OPÉRATOIRE

                                            ê 1622/2000 (adapté)

       6.1. Ajouter à chacune des trois colonnes de chromatographie à échange d'ions ( Ö point Õ 5.1) 50  millilitres  de  la  résine  échangeuse
           d'ions à contrôler qui aura été lavée et traitée conformément aux spécifications des fabricants relatives  aux  résines  destinées  à
           être utilisées dans le secteur de l'alimentation.

       6.2. Pour les résines anioniques, passer les trois solvants d'extraction (Ö points Õ 4.1, 4.2 et 4.3) séparément à  travers  les  colonnes
           préparées à cet effet (Ö point Õ 6.1) suivant un débit de 350 à 450 millilitres par heure. Jeter chaque fois le premier litre d'éluat
           et recueillir les deux litre suivants dans des éprouvettes graduées (Ö point Õ 5.2). Pour les résines cationiques,  passer  seulement
           les deux solvants Ö indiqués aux points Õ 4.1 et 4.2 à travers des colonnes préparées à cet effet.

       6.3. Evaporer chacun des trois éluats sur une plaque chauffante ou à l'aide d'un évaporateur à rayons infrarouges (Ö point Õ 5.7) dans une
           capsule plate d'évaporation (Ö point Õ 5.3) nettoyée au préalable et pesée (m0). Placer les capsules dans une étuve  (Ö point Õ  5.4)
           et sécher à poids constant (ml).

       6.4. Après avoir enregistré le poids de la capsule ainsi séchée (Ö point Õ 6.3), placer celle-ci dans un four à moufle (Ö point Õ 5.5)  et
           incinérer jusqu'à obtenir un poids constant (m2).

       6.5. Déterminer la matière organique extraite (Ö point Õ 7.1). Si le résultat est supérieur à 1 milligramme par litre, effectuer un  blanc
           au moyen des réactifs et recalculer le poids de la matière organique extraite.

            Effectuer l'essai à blanc en répétant les opérations Ö indiquées aux points Õ 6.3 et 6.4, mais en utilisant deux  litres  de  solvant
           d'extraction, ce qui donne les poids m3 et m4 correspondant respectivement aux Ö points Õ 6.3 et 6.4.

                                            ê 1622/2000

7.    EXPRESSION DES RÉSULTATS

       7.1. Formule et calcul des résultats.

            Le poids de la matière organique extraite des résines échangeuses d'ions, exprimé en milligrammes par litre, est donné par la formule
           suivante:

                                                                  500 (m1 - m2)

            dans laquelle m1 et m2 sont exprimés en grammes.

            Le poids corrigé de la matière organique extraite des résines échangeuses d'ions, exprimé en milligrammes par litre, est donné par la
           formule suivante:

            500 (m1 - m2 - m3 + m4)

            dans laquelle m1, m2, m3 et m4 sont exprimés en grammes.

       7.2. La différence entre les résultats de deux déterminations parallèles effectuées sur le même  échantillon  ne  doit  pas  dépasser  0,2
           milligramme par litre.

                                                                  _____________

                                            ê 643/2006 Art. 1, pt 3

                                                                     ANNEXE X

                                                  Prescriptions pour le dicarbonate de diméthyle

                                                        (Article 17 du présent règlement)

DOMAINE D'APPLICATION

Le dicarbonate de diméthyle peut être ajouté au vin avec l'objectif suivant:  assurer  la  stabilisation  microbiologique  du  vin  en  bouteille
contenant des sucres fermentescibles.

PRESCRIPTIONS

     – L’addition doit s’effectuer peu de temps seulement avant l’embouteillage,

     – le traitement ne peut s’appliquer qu’aux vins ayant une teneur en sucres égale ou supérieure à 5 g/l,

     – la dose maximale d'utilisation est fixée à l'annexe IV du présent règlement et le produit ne doit pas être détectable dans le vin mis  sur
       le marché,

     – le produit utilisé doit respecter les critères de pureté fixés par la directive 96/77/CE,

     – ce traitement doit faire l'objet d'une inscription sur le registre visé à l'article 70 paragraphe 2 du règlement (CE) no 1493/1999.

                                                                  _____________

                                            ê 1622/2000

                                                                    ANNEXE XI

                                               Prescriptions pour le traitement par électrodialyse

                                                        (Article 18 du présent règlement)

Ce traitement vise à obtenir la stabilité tartrique du vin vis-à-vis de l'hydrogénotartrate de potassium et du tartrate  de  calcium  (et  autres
sels de calcium), par extraction d'ions en sursaturation dans le vin sous l'action d'un champ électrique à l'aide  de  membranes  perméables  aux
seuls anions d'une part, et de membranes perméables aux seuls cations d'autre part.

1.    PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MEMBRANES

       1.1. Les membranes sont disposées alternativement dans un système de type «filtre-presse» ou tout autre système approprié,  qui  détermine
           les compartiments de traitement (vin) et de concentration (eau de rejet).

       1.2. Les membranes perméables aux cations doivent être adaptées à l'extraction des seuls cations, et en particulier des cations: K+, Ca++.

       1.3. Les membranes perméables aux anions doivent être adaptées à l'extraction des seuls anions, et en particulier des anions tartrates.

       1.4. Les membranes ne doivent pas entraîner de modifications excessives de la composition physico-chimique et des caractères sensoriels du
           vin. Elles doivent satisfaire aux conditions suivantes:

                                            ê 1622/2000 (adapté)

              – elles doivent être fabriquées selon les bonnes pratiques de fabrication, à partir de substances autorisées  pour  la  fabrication
                des matériaux en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées  alimentaires  figurant  à  l'annexe  II  de  la
                directive Ö 2002/72/CE Õ de la Commission du Ö 6 août 2002 Õ[14],

                                            ê 1622/2000

              – l'utilisateur de l'installation d'électrodialyse doit démontrer que  les  membranes  utilisées  sont  celles  qui  répondent  aux
                caractéristiques précédemment décrites et que les interventions de remplacement ont été effectuées par du personnel spécialisé,

                                            ê 1622/2000 (adapté)

              – elles ne doivent libérer aucune substance en quantité entraînant un danger pour la santé humaine ou nuisant au goût ou à  l'odeur
                des denrées alimentaires et doivent satisfaire aux critères prévus dans la directive Ö 2002/72/CE Õ,

                                            ê 1622/2000

              – lors de leur utilisation, il ne doit pas  exister  d'interactions  entre  les  constituants  de  la  membrane  et  ceux  du  vin,
                susceptibles d'entraîner la formation dans le produit traité de nouveaux composés pouvant avoir des conséquences toxicologiques.

            La stabilité des membranes d'électrodialyse neuves sera établie sur un simulateur reprenant la composition  physico-chimique  du  vin
           pour l'étude de migrations éventuelles de certaines substances issues de membranes d'électrodialyse.

            La méthode d'expérimentation recommandée est la suivante:

            Le simulateur est une solution hydroalcoolique tamponnée au pH et à la conductivité du vin. Sa composition est la suivante:

              – éthanol absolu 11 l,

              – hydrogénotartrate de potassium: 380 g,

              – chlorure de potassium: 60 g,

              – acide sulfurique concentré: 5 ml,

              – eau distillée: qsp 100 l.

            Cette solution est utilisée pour les essais de migration en  circuit  fermé  sur  un  empilement  d'électrodialyse  sous  tension  (1
           volt/cellule), à raison de 50 litres /m2 de membranes anioniques et cationiques,  jusqu'à  déminéraliser  la  solution  de  50 %.  Le
           circuit effluent est initié par une solution de chlorure de potassium à 5 g/l. Les substances  migrantes  sont  recherchées  dans  le
           simulateur ainsi que dans l'effluent d'électrodialyse.

            Les molécules organiques qui rentrent dans la composition de la membrane et qui sont susceptibles de migrer dans la solution  traitée
           seront dosées. Un dosage particulier sera réalisé pour chacun de ces constituants  par  un  laboratoire  agréé.  La  teneur  dans  le
           simulateur doit être inférieure au total, pour l'ensemble des composés dosés à 50 g/l.

            De manière générale, les règles générales de contrôles des matériaux au contact des  aliments  doivent  s'appliquer  au  cas  de  ces
           membranes.

2.    PRESCRIPTIONS APPLICABLES À L'UTILISATION DES MEMBRANES

       Le couple de membranes applicables au traitement de la stabilisation tartrique du vin par électrodialyse est défini de telle sorte que les
       conditions suivantes soient respectées:

         – la diminution du pH du vin n'est pas supérieure à 0,3 unité pH,

         – la diminution d'acidité volatile est inférieure à 0,12 g/l (2 meq. exprimée en acide acétique),

         – le traitement par électrodialyse n'affecte pas les  constituants  non  ioniques  du  vin,  en  particulier  les  polyphénols  et  les
           polysaccharides,

         – la diffusion de petites molécules telles que l'éthanol est réduite et n'entraîne pas une diminution du  titre  alcoométrique  du  vin
           supérieure à 0,1 % vol,

         – la conservation et le nettoyage de ces membranes doivent être effectués selon  les  techniques  admises,  avec  des  substances  dont
           l'utilisation est autorisée pour la préparation des denrées alimentaires,

         – les membranes sont repérées pour permettre le contrôle du respect de l'alternance dans l'empilement,

         – le matériel utilisé est piloté par un système de contrôle-commande qui prend en compte l'instabilité propre de chaque vin de façon  à
           n'éliminer que la sursaturation en hydrogénotartrate de potassium et en sels de calcium,

         – la mise en œuvre du traitement est placée sous la responsabilité d'un oenologue ou d'un technicien qualifié.

       Ce traitement doit faire l'objet d'une inscription sur le registre visé à l'article 70 paragraphe 2 du règlement (CE) no 1493/1999.

                                                                  _____________

                                            ê 1622/2000

                                                                    ANNEXE XII

                                                           Prescriptions pour l'uréase

                                                        (Article 19 du présent règlement)

1)    Codification internationale de l'uréase: EC 3-5-1-5, CAS n°: 9002-13-5.

                                            ê 1622/2000 (adapté)

2)    Activité: uréase (active en milieu acide), dégradant l'urée en ammoniaque et dioxyde de carbone. L'activité déclarée  est  de  au  moins  5
       unités/mg, 1 unité étant définie comme la quantité d'enzyme  qui  libère  une  Ö μmole Õ  de  NH3  par  minute  à  37 °C  à  partir  d'une
       concentration d'urée de 5 g/l (pH4).

                                            ê 1622/2000

3)    Origine: Lactobacillus fermentum.

4)    Domaine d'application: dégradation de l'urée présente dans les  vins  destinés  à  un  vieillissement  prolongé  lorsque  la  concentration
       initiale en urée est supérieure à 1 mg/l.

                                            ê 1622/2000 (adapté)

5)    Dose d'emploi maximale: 75 mg de la préparation enzymatique par litre de vin traité ne dépassant pas 375 unités uréase par litre de vin.  À
       la fin du traitement, toute activité enzymatique résiduelle doit être éliminée par filtration du vin (diamètre des  pores  inférieur  à  1
       Ö μm Õ).

                                            ê 1622/2000

6)    Spécifications de pureté chimique et microbiologique:

|Perte à la dessiccation                         |Inférieure à 10 %                                       |
|Métaux lourds                                   |Inférieur à 30 ppm                                      |
|Pb                                              |Inférieur à 10 ppm                                      |
|As                                              |Inférieur à 2 ppm                                       |
|Coliformes totaux                               |Absence                                                 |
|Salmonella spp                                  |Absence dans un échantillon de 25 g                     |
|Germes aérobies totaux                          |Inférieur à 5 x 104 germes/g                            |

      L'uréase admise pour le traitement du vin doit être produite dans des conditions similaires à celles de l'uréase  qui  a  fait  l'objet  de
       l'avis du comité scientifique de l'alimentation humaine du 10 décembre 1998.

                                                                  _____________

                                            ê 1507/2006 Art. 1, pt 2

                                                                   ANNEXE XIII

                                                 Prescriptions pour les morceaux de bois de chêne

OBJET, ORIGINE ET DOMAINE D’APPLICATION

Les morceaux de bois de chêne sont utilisés pour l'élaboration des vins et pour transmettre au vin certains constituants issus du bois de chêne.

Les morceaux de bois doivent provenir exclusivement des espèces du Quercus.

Ils sont soit laissés à l’état naturel, soit chauffés de manière qualifiée de légère, moyenne ou forte, mais ils ne doivent  pas  avoir  subi  de
combustion, y compris en surface, être charbonneux ni friables au toucher. Ils ne doivent pas avoir subi de traitements chimique, enzymatique  ou
physique autres que le chauffage. Ils ne doivent pas être additionnés d’un quelconque  produit  destiné  à  augmenter  leur  pouvoir  aromatisant
naturel ou leurs composés phénoliques extractibles.

ÉTIQUETAGE DU PRODUIT

L’étiquette doit mentionner l’origine de la ou des espèces  botaniques  de  chêne  et  l’intensité  du  chauffage  éventuel,  les  conditions  de
conservation et les consignes de sécurité.

DIMENSIONS

Les dimensions des particules de bois doivent être telles qu’au moins 95 % en poids soient retenues par le tamis dont les mailles sont  de  2  mm
(soit 9 mesh).

PURETÉ

Les morceaux de bois de chêne ne doivent pas libérer de substances dans des concentrations qui pourraient induire  d’éventuels  risques  pour  la
santé.

Ce traitement doit faire l'objet d'une inscription sur le registre visé à l'article 70, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1493/1999.

                                                                  _____________

                                            ê 1622/2000

                                                                    ANNEXE XIV

                                                Dérogations pour la teneur en anhydride sulfureux

                                                 (Article 22, paragraphe 1, du présent règlement)

En complément à l'annexe V, partie A, du réglement (CE) no 1493/1999, la limite maximale de la teneur en anhydride sulfureux est  portée,  en  ce
qui concerne les vins ayant une teneur en sucres résiduels exprimée en sucre interverti égale ou supérieure à 5 g/l, à:

a)    300 mg/l pour:

         – les v.q.p.r.d. blancs ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée Gaillac,

         – les v.q.p.r.d. ayant droit à la dénomination d'origine Alto Adige et Trentino  désignés  par  les  mentions  ou  l'une  des  mentions
           «passito» ou «vendemmia tardiva»,

                                            ê 1410/2003 Art. 1, pt 6

         – les v.q.p.r.d. «Colli orientali del Friuli» accompagnés de l'indication «Picolit»,

                                            ê 1622/2000

         – les v.q.p.r.d. Moscato di Pantelleria naturale et Moscato di Pantelleria,

         – les vins de table à indication géographique suivants, lorsque le titre alcoométrique volumique total est supérieur à 15% vol., et  la
           teneur en sucre résiduel est supérieure à 45 g/l:

              – Vin de pays de Franche-Comté,

              – Vin de pays des coteaux de l'Auxois,

              – Vin de pays de Saône-et-Loire,

              – Vin de pays des coteaux de l'Ardèche,

              – Vin de pays des collines rhodaniennes,

              – Vin de pays du comté Tolosan,

              – Vin de pays des côtes de Gascogne,

              – Vin de pays du Gers,

              – Vin de pays du Lot,

              – Vin de pays des côtes du Tarn,

              – Vin de pays de la Corrèze,

              – Vin de pays de l'Ile de Beauté,

              – Vin de pays d'Oc,

              – Vin de pays des côtes de Thau,

              – Vin de pays des coteaux de Murviel,

                                            ê 1428/2004 art. 1 pt. 2 et annexe I pt. 1

              – Vin de pays du Jardin de la France,

              – Vin de pays Portes de Méditerranée,

              – Vin de pays des comtés rhodaniens,

              – Vin de pays des côtes de Thongue,

              – Vin de pays de la Côte Vermeille,

                                            ê 1427/2004 art. 1 pt. 3.a)

         – les v.q.p.r.d. désignés par la mention « pozdní sber »,

         – les v.q.p.r.d. désignés par la mention « neskorý zber »;

                                            ê 1622/2000

b)    400 mg/l pour:

                                            ê 1428/2004 art. 1 pt. 2 et annexe I pt. 2.a)

         – les v.q.p.r.d. blancs ayant droit aux appellations d'origine contrôlée Alsace, Alsace  grand  cru  suivi  de  la  mention  «vendanges
           tardives» ou «sélection de grains nobles», Anjou-Coteaux de la Loire, Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon, Coteaux du Layon suivi
           du nom de la commune d'origine, Coteaux du Layon suivi du nom de Chaume, Coteaux de Saumur, Pacherenc du Vic Bilh et Saussignac,

                                            ê 1622/2000

         – les vins doux de raisins surmûris et les vins doux de raisins passerillés originaires de Grèce dont la  teneur  en  sucres  résiduels
           exprimée en sucre interverti est égale ou supérieure à 45 g/l, ayant droit aux dénominations d'origine Samos (Σάμος), Rhodes (Ρόδος),
           Patras (Πατρα), Rio Patron (Ρίο Πατρών), Céphalonie  (Κεφαλονία),  Limnos  (Λήμνος),  Sitia  (Σητεία),  Santorin  (Σαντορίνη),  Néméa
           (Νεμέα), Daphnès (Δαφνές),

                                            ê 1427/2004 art. 1 pt. 3.b)

         – les v.q.p.r.d. désignés par les mentions « výbìr z bobulí », « výbìr z cibéb », « ledové víno » et « slámové víno »,

         – les v.q.p.r.d. désignés par les mentions « bobuľový výber », « hrozienkový výber » et « ľadový výber »,

                                            ê 1428/2004 art. 1 pt. 2 et annexe I pt. 2.b)

         – les v.q.p.r.d. ayant droit à la dénomination d’origine «Albana di Romagna» désignés par la mention «passito»,

         – les v.q.p.r.d. luxembourgeois désignés par les mentions «vendanges tardives», «vin de glace» ou «vin de paille»;

                                            ê 1427/2004 art. 1 pt. 3.c)

c)    350 mg/l pour:

         – les v.q.p.r.d. désignés par la mention « výběr z hroznů »,

         – les v.q.p.r.d. désignés par la mention « výber z hrozna ».

                                            ê 885/2001 art. 2, par. 1

En complément à l'annexe V, partie A, du règlement (CE) no 1493/1999, la limite maximale de  la  teneur  en  anhydride  sulfureux  est  portée  à
400 mg/l pour les vins blancs originaires du Canada ayant une teneur en sucres résiduels exprimés en  sucre  interverti  égale  ou  supérieure  à
5 g/l et ayant droit de porter la mention «Icewine».

                                                                  _____________

                                            ê 1655/2001 art. 1, pt 2 et annexe

                                                                    ANNEXE XV

            Augmentation de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux lorsque les conditions climatiques l'ont rendu nécessaire

                                                 (Article 22, paragraphe 4, du présent règlement)

|                |Année                  |État membre              |Zone(s) viticole(s)               |Vins concernés                      |
|1.              |2000                   |Allemagne                |Toutes les zones viticoles du     |Tous les vins issus des raisins     |
|                |                       |                         |territoire allemand               |récoltés pendant l'année 2000       |

                                                                  _____________

                                            ê 1622/2000

                                                                    ANNEXE XVI

                                                            Teneur en acidité volatile

                                            ê 1622/2000 (adapté)

                                                      Ö (Article 23 du présent règlement) Õ

                                            ê 1622/2000

Par dérogation à l'annexe V, point B.1), du règlement (CE) no 1493/1999, la teneur maximale en acidité volatile est fixée:

a)    en ce qui concerne les vins allemands:

      à 30 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. qui remplissent les conditions  pour  être  désignés  par  les  mentions  «Eiswein»  ou
       «Beerenauslese»;

       à  35  milliéquivalents  par  litre  pour  les  v.q.p.r.d.  qui  remplissent  les  conditions  pour   être   désignés   par   la   mention
       «Trockenbeerenauslese»;

b)    en ce qui concerne les vins français:

      à 25 milliéquivalents par litre

      pour les v.q.p.r.d. suivants:

         – Barsac,

         – Cadillac,

         – Cérons,

         – Loupiac,

         – Monbazillac,

         – Sainte-Croix-du-Mont,

         – Sauternes,

         – Anjou-Coteaux de la Loire,

         – Bonnezeaux,

         – Coteaux de l'Aubance,

         – Coteaux du Layon,

         – Coteaux du Layon, suivi du nom de la commune d'origine,

         – Coteaux du Layon, suivi du nom de Chaume,

         – Quarts de Chaume,

         – Coteaux de Saumur,

         – Jurançon,

         – Pacherenc du Vic Bilh,

         – Alsace et Alsace grand cru, désignés et présentés avec la mention «vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles»,

         – Arbois, suivi de la mention «vin de paille»,

         – Côtes du Jura, suivi de la mention «vin de paille»,

         – L'Etoile, suivi de la mention «vin de paille»,

         – Hermitage, suivi de la mention «vin de paille»,

                                            ê 1428/2004 art. 1 pt. 3 et annexe II pt. 1.a)

         – Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon,

         – Graves supérieurs,

         – Saussignac,

                                            ê 1622/2000

      pour les vins de table à indication géographique suivants, lorsque le titre alcoométrique volumique total  est  supérieur  à  15 %,  et  la
       teneur en sucre résiduel est supérieure à 45 g/l:

         – Vin de pays de Franche-Comté,

         – Vin de pays des coteaux de l'Auxois,

         – Vin de pays de Saône-et-Loire,

         – Vin de pays des coteaux de l'Ardèche,

         – Vin de pays des collines rhodaniennes,

         – Vin de pays du comté Tolosan,

         – Vin de pays des côtes de Gascogne,

         – Vin de pays du Gers,

         – Vin de pays du Lot,

         – Vin de pays des côtes du Tarn,

         – Vin de pays de la Corrèze,

         – Vin de pays de l'Ile de Beauté,

         – Vin de pays d'Oc

         – Vin de pays des côtes de Thau,

         – Vin de pays des coteaux de Murviel,

                                            ê 1427/2004 art. 1 pt. 4.a)

         – Vin de pays du Jardin de la France, sauf pour les vins produits dans la zone portant l'appellation d'origine  contrôlée  et  sur  les
           superficies consacrées à la culture de la variété Chenin, dans les départements du Maine-et-Loire et de l'Indre-et-Loire,

         – Vin de pays Portes de Méditerranée,

         – Vin de pays des comtés rhodaniens,

         – Vin de pays des côtes de Thongue,

         – Vin de pays de la Côte Vermeille;

                                            ê 1622/2000

      pour les v.l.q.p.r.d. suivants désignés et présentés avec la mention «vin doux naturel»:

         – Banyuls,

         – Banyuls rancio,

         – Banyuls grand cru,

         – Banyuls grand cru rancio,

         – Frontignan,

         – Grand Roussillon,

         – Grand Roussillon rancio,

         – Maury,

         – Maury rancio,

         – Muscat de Beaumes-de-Venise,

         – Muscat de Frontignan,

         – Muscat de Lunel,

         – Muscat de Mireval,

         – Muscat de Saint-Jean-de-Minervois,

         – Rasteau,

         – Rasteau rancio,

         – Rivesaltes,

         – Rivesaltes rancio,

         – Vin de Frontigan

                                            ê 1428/2004 art. 1 pt. 3 et annexe II pt. 1.b)

         – Muscat du Cap Corse;

                                            ê 1622/2000

c)    en ce qui concerne les vins italiens:

      à 25 milliéquivalents par litre pour:

         – les v.l.q.p.r.d. «Marsala»,

         – les v.q.p.r.d. Moscato di Pantelleria naturale, Moscato di Pantelleria, et Malvasia delle Lipari

                                            ê 1410/2003 art. 1, pt. 7

         – les v.q.p.r.d. «Colli orientali del Friuli» accompagnés de l'indication «Picolit»,

                                            ê 1622/2000

         – les v.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. qui remplissent les condition pour être désignés par les mention ou l'une des mentions:  «vin  santo»,
           «passito», «liquoroso» et «vendemmia tardiva», et

         – ê 1622/2000 (adapté)

         – les vins de table à indication géographique qui remplissent les condition pour être désignés par les mention ou l'une  des  mentions:
           «vin santo», «passito», «liquoroso» et «vendemmia tardiva»,

                                            ê 1622/2000

         – les vins de table obtenus de la variété «Vernaccia di Oristano B» récoltée en Sardaigne et qui remplissent les  condition  pour  être
           désignés «Vernaccia di Sardegna»;

                                            ê 1428/2004 art. 1 pt. 3 et annexe II pt. 2

d)    en ce qui concerne les vins autrichiens:

         – à 30 milliéquivalents  par  litre  pour  les  v.q.p.r.d.  qui  remplissent  les  conditions  pour  être  désignés  par  les  mentions
           « Beerenauslese » et « Eiswein » à l’exception des vins désignés par la mention « Eiswein » issus de la vendange 2003,

         – à 40 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. qui remplissent les conditions pour être désignés par les mentions  « Ausbruch »,
           « Trockenbeerenauslese » et « Strohwein », ainsi que ceux désignés par la mention « Eiswein » issus de la vendange 2003;

                                            ê 1622/2000

e)    en ce qui concerne les vins originaires du Royaume-Uni:

      à 25 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. désignés et présentés par les termes «botrytis» ou autres  termes  équivalents,  «noble
       late harvested» ou «special late harvested» ou «noble harvest», et qui remplissent les conditions pour être ainsi désignés;

                                            ê 1428/2004 art. 1 pt. 3 et annexe II pt. 3

f)    en ce qui concerne les vins originaires de l'Espagne:

      à 25 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. qui remplissent les conditions pour être désignés par la mention «vendimia tardía»;

-     à 35 milléquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. de raisins surmûris ayant droit à la dénomination d’origine «Ribeiro»;

                                            ê 1427/2004 art. 1 pt. 4.b)

g)    en ce qui concerne les vins originaires du Canada:

      à 35 milliéquivalents par litre pour les vins désignés par la mention «Icewine»;

h)    en ce qui concerne les vins hongrois:

      à 25 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. suivants:

         – Tokaji máslás,

         – Tokaji fordítás,

         – aszúbor,

         – töppedt szőlőből készült bor,

         – Tokaji szamorodni,

         – késői szüretelésű bor,

         – válogatott szüretelésű bor;

      à 35 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. suivants:

         – Tokaji aszú,

         – Tokaji aszúeszencia,

         – Tokaji eszencia;

i)    en ce qui concerne les vins tchèques:

      à 30 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. désignés par les mentions « výběr z bobulí » et « ledové víno »,

      à 35 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. désignés par les mentions « slámové víno » et « výběr z cibéb »;

j)    en ce qui concerne les vins grecs:

      à 30 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. suivants, lorsque le titre alcoométrique volumique total est égal ou supérieur  à  13 %
       vol., et la teneur en sucre résiduel d'au moins 45 g/l:

         – Samos (Σάμος),

         – Rhodes (Ρόδος),

         – Patras (Πάτρα),

         – Rio Patron (Ρίο Πατρών),

         – Cephalonie (Κεφαλονιά),

         – Limnos (Λήμνος),

         – Sitia (Σητεία),

         – Santorini (Σαντορίνη),

         – Nemea (Νεμέα),

         – Daphnes (Δαφνές);

k)    en ce qui concerne les vins chypriotes:

      à 25 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. « Κουμανδαρία » (Commandaria);

l)    en ce qui concerne les vins slovaques:

      à 25 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. suivants:

         – tokajské samorodné;

      à 35 milliéquivalents par litre pour:

         – tokajský výber;

m)    en ce qui concerne les vins slovènes:

      à 30 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. suivants:

         – vrhunsko vino ZGP − jagodni izbor,

         – vrhunsko vino ZGP − ledeno vino;

      à 35 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. suivants:

         – vrhunsko vino ZGP − suhi jagodni izbor;

                                            ê 1428/2004 art. 1 pt. 3 et annexe II pt. 4

n)    en ce qui concerne les vins luxembourgeois:

         – à 25 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. luxembourgeois qui remplissent les conditions pour être désignés par  la  mention
           « vendanges tardives »,

         – à 30 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. luxembourgeois  qui  remplissent  les  conditions  pour  être  désignés  par  les
           mentions "vin de paille", et « vin de glace ».

                                                                  _____________

                                            ê 1622/2000

                                                                   ANNEXE XVII

                            Enrichissement lorsque les conditions climatiques ont été exceptionnellement défavorables

                                                        (Article 26 du présent règlement)

                                            ê 2451/2000 Art. 1
|       |Année         |Zone viticole |Région géographique    |Variété (le cas échéant)                                                   |
|1.     |2000          |A             |England, Wales         |Auxerrois, Chardonnay, Ehrenfelser, Faber, Huxelrebe, Kerner, Pinot blanc, |
|       |              |              |                       |Pinot gris, Pinot noir, Riesling, Schonburger, Scheurebe, Seyval Blanc et  |
|       |              |              |                       |Wurzer                                                                     |

                                                                  _____________

                                            ê 1622/2000

                                                                   ANNEXE XVIII

                              Cas dans lesquels l'acidification et l'enrichissement d'un même produit sont autorisés

                                                        (Article 30 du présent règlement)

(p.m.)

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE XIX

       Dates avant lesquelles, en raison des conditions climatiques exceptionnelles, les opérations d'enrichissement, d'acidification et de
                                                     désacidification peuvent être exécutées

                                                        (Article 32 du présent règlement)

(p.m.)

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE XX

      Caractéristiques des distillats de vin ou de raisins secs qui peuvent être additionnés aux vins de liqueur et à certains v.l.q.p.r.d.

                                                        (Article 39 du présent règlement)

|1. Caractéristiques organoleptiques                                                  |aucun goût détectable étranger à la matière première|
|2. Titre alcoométrique volumique                                                     |                                                    |
|minimal                                                                              |52 % vol                                            |
|maximal                                                                              |86 % vol                                            |
|3. Quantité totale de substances volatiles autres que les alcools éthylique et       |Égale ou supérieure à 125 g/hl d'alcool à 100 % vol |
|méthylique                                                                           |                                                    |
|4. Teneur maximale en alcool méthylique                                              |< 200 g/hl d'alcool à 100 % vol                     |

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE XXI

                                    Liste des v.l.q.p.r.d.dont l'élaboration comporte des règles particulières

A. LISTE DES V.L.Q.P.R.D. DONT L'ÉLABORATION COMPORTE LA MISE EN ŒUVRE DE MOÛT DE RAISINS OU LE MÉLANGE DE CE PRODUIT AVEC DU VIN

                                                 (Article 40, paragraphe 1, du présent règlement)

GRÈCE

Σάμος (Samos), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος  Κεφαλληνίας  (Muscat  de  Céphalonie),
Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Σητεία (Sitia), Νεμέα (Nemée),  Σαντορίνη  (Santorini),  Δαφνές  (Dafnes),
Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodafne de Céphalonie), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodafne de Patras)

ESPAGNE

|v.l.q.p.r.d.                                                            |Désignation du produit établi par la législation communautaire  |
|                                                                        |ou de l'État membre                                             |
|Alicante                                                                |Moscatel de Alicante                                            |
|                                                                        |Vino dulce                                                      |
|Cariñena                                                                |Vino dulce                                                      |
|Jerez-Xérès-Sherry                                                      |Pedro Ximénez                                                   |
|                                                                        |Moscatel                                                        |
|Montilla-Moriles                                                        |Pedro Ximénez                                                   |
|Priorato                                                                |Vino dulce                                                      |
|Tarragona                                                               |Vino dulce                                                      |
|Valencia                                                                |Moscatel de Valencia                                            |
|                                                                        |Vino dulce                                                      |

ITALIE

Cannonau di Sardegna, giró di Cagliari, malvasia di Bosa, malvasia di Cagliari, Marsala, monica di Cagliari,  moscato  di  Cagliari,  moscato  di
Sorso-Sennori, moscato di Trani, nasco di Cagliari, Oltrepó Pavese moscato, San Martino della Battaglia, Trentino, Vesuvio Lacrima Christi.

B. LISTE DES V.L.Q.P.R.D. DONT L'ÉLABORATION COMPORTE L'ADDITION DES PRODUITS VISÉS À L'ANNEXE V, POINT J 2 B), DU RÈGLEMENT (CE) No 1493/1999

                                                 (Article 40, paragraphe 2, du présent règlement)

                                            ê 1622/2000 (adapté)

1.    Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte une addition d'alcool de vin ou de raisins secsÖ , Õ dont  le  titre  alcoométrique  est
       égal ou supérieur à 95 % vol et inférieur ou égal à 96 % vol

                                            ê 1622/2000

      (Annexe V, point J 2.b) ii), premier tiret du règlement (CE) no 1493/1999)

                                            ê 1622/2000

      GRÈCE

      Σάμος (Samos), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras),  Μοσχάτος  Ρίου  Πατρών  (Muscat  Rion  de  Patras),  Μοσχάτος  Κεφαλληνίας  (Muscat  de
       Céphalonie), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μοσχάτος  Λήμνου  (Muscat  de  Lemnos),  Σητεία  (Sitia),  Σαντορίνη  (Santorini),  Δαφνές
       (Dafnes), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodafne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodafne de Céphalonie).

      ESPAGNE

      Contado de Huelva, Jerez-Xérès-Sherry, Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda, Málaga, Montilla-Moriles, Rueda.

                                            ê 1427/2004 art. 1 pt. 5.a)

      CHYPRE

      Κουμανδαρία (Commandaria).

                                            ê 1622/2000

2.    Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte une addition d'eau-de-vie de vin ou de marc de raisins, dont le titre alcoométrique  est
       égal ou supérieur à 52 % vol et inférieur ou égal à 86 % vol

      (Annexe V, paragraphe point J, point 2, sous.b), point ii), deuxième tiret du règlement (CE) no 1493/1999)

                                            ê 1622/2000 (adapté)

                                            ê 1622/2000

      GRÈCE

      Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodafne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodafne de Céphalonie), Σητεία (Sitia), Σαντορίνη (Santorini),  Δαφνές
       (Dafnes), Νεμέα (Nemée).

                                            ê 1622/2000 (adapté)

      Ö FRANCE Õ

      Ö Pineau des Charentes ou pineau charentais, floc de Gascogne, macvin du Jura. Õ

                                            ê 1427/2004 art. 1 pt. 5.b)

      CHYPRE

      Κουμανδαρία (Commandaria).

                                            ê 1622/2000

3.    Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte une addition d'eau-de-vie de raisins secs, dont  le  titre  alcoométrique  est  égal  ou
       supérieur à 52 % vol et inférieur à 94,5 % vol

      (Annexe V, point J, point 2 b), point ii), troisième tiret du règlement (CE) no 1493/1999)

      GRÈCE

      Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodafne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodafne de Céphalonie).

4.    Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte une addition de moût de raisins partiellement fermenté issu de raisins passerillés

      (annexe V, point J 2 b) iii), premier tiret, du règlement (CE) no 1493/1999)

      ESPAGNE

|v.l.q.p.r.d.                                     |Désignation du produit établie par la législation communautaire ou de    |
|                                                 |l'État membre                                                            |
|Jerez-Xérès-Sherry                               |Vino generoso de licor                                                   |
|Málaga                                           |Vino dulce                                                               |
|Montilla-Moriles                                 |Vino generoso de licor                                                   |

      ITALIE

      Aleatico di Gradoli, Giro di Cagliari, Malvasia delle Lipari, Malvasia di Cagliari, Moscato passito di Pantelleria

                                            ê 1427/2004 art. 1 pt. 5.c)

      CHYPRE

      Κουμανδαρία (Commandaria).

                                            ê 1622/2000

5.    Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte une addition de moût de raisins concentré,  obtenu  par  l'action  du  feu  direct,  qui
       répond, à l'exception de cette opération, à la définition du moût de raisins concentré

      (Annexe V, point J 2 b) iii), deuxième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999)

      ESPAGNE

|v.l.q.p.r.d.                                     |Désignation du produit établie par la législation communautaire ou de    |
|                                                 |l'État membre                                                            |
|Alicante                                         |                                                                         |
|Condado de Huelva                                |Vino generoso de licor                                                   |
|Jerez-Xérès-Sherry                               |Vino generoso de licor                                                   |
|Málaga                                           |Vino dulce                                                               |
|Montilla-Moriles                                 |Vino generoso de licor                                                   |
|Navarra                                          |Moscatel                                                                 |

      ITALIE

      Marsala.

6.    Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte l'addition de moût de raisins concentré

      (Annexe V, point J 2 b) point iii), troisième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999)

      ESPAGNE

|v.l.q.p.r.d.                                     |Désignation du produit établie par la législation communautaire ou de    |
|                                                 |l'État membre                                                            |
|Málaga                                           |Vino dulce                                                               |
|Montilla-Moriles                                 |Vino dulce                                                               |
|Tarragona                                        |Vino dulce                                                               |

      ITALIE

      Oltrepó Pavese Moscato, Marsala, Moscato di Trani.

                                                                  _____________

                                            é

                                                                   ANNEXE XXII

                                                                     Partie A

                                               Règlement abrogé avec ses modifications successives

|Règlement (CE) n° 1622/2000 de la Commission                                  |                                               |
|(JO L 194 du 31.7.2000, p. 1)                                                 |                                               |
|Règlement (CE) no 2451/2000 de la Commission                            |                                                     |
|(JO L 282 du 8.11.2000, p. 7)                                           |                                                     |
|Règlement (CE) no 885/2001 de la Commission                             |uniquement l’article 2                               |
|(JO L 128 du 10.5.2001, p. 54)                                          |                                                     |
|Règlement (CE) no 1609/2001 de la Commission                            |                                                     |
|(JO L 212 du 7.8.2001, p. 9)                                            |                                                     |
|Règlement (CE) no 1655/2001 de la Commission                            |                                                     |
|(JO L 220 du 15.8.2001, p. 17)                                          |                                                     |
|Règlement (CE) no 2066/2001 de la Commission                            |                                                     |
|(JO L 278 du 23.10.2001, p. 9)                                          |                                                     |
|Règlement (CE) no 2244/2002 de la Commission                            |                                                     |
|(JO L 341 du 17.12.2002, p. 27)                                         |                                                     |
|Règlement (CE) no 1410/2003 de la Commission                            |                                                     |
|(JO L 201 du 8.8.2003, p. 9)                                            |                                                     |
|Règlement (CE) no 1427/2004 de la Commission                            |                                                     |
|(JO L 263 du 10.8.2004, p. 3)                                           |                                                     |
|Règlement (CE) no 1428/2004 de la Commission                            |                                                     |
|(JO L 263 du 10.8.2004, p. 7)                                           |                                                     |
|Règlement (CE) no 1163/2005 de la Commission                            |                                                     |
|(JO L 188 du 20.7.2005, p. 3)                                           |                                                     |
|Règlement (CE) no 643/2006 de la Commission                             |uniquement l’article 1                               |
|(JO L 115 du 28.4.2006, p. 6)                                           |                                                     |
|Règlement (CE) no 1507/2006 de la Commission                            |                                                     |
|(JO L 280 du 12.10.2006, p. 9)                                          |                                                     |

                                                                     Partie B

                                                           Acte modificatif non abrogé

Acte d’adhésion de 2003

                                                                  _____________

                                                                   ANNEXE XXIII

                                                            Tableau de correspondance

|Règlement (CEE) n° 1622/2000                                         |Présent règlement                                                    |
|Article 1er                                                          |Article 1er                                                          |
|Articles 2 à 7                                                       |Articles 2 à 7                                                       |
|Article 8, premier alinéa, mots introductifs                         |Article 8, paragraphe 1, mots introductifs                           |
|Article 8, premier alinéa, premier tiret                             |Article 8, paragraphe 1, point a)                                    |
|Article 8, premier alinéa, deuxième tiret                            |Article 8, paragraphe 1, point b)                                    |
|Article 8, deuxième alinéa                                           |Article 8, paragraphe 2                                              |
|Article 9, premier alinéa, mots introductifs                         |Article 9, paragraphe 1, mots introductifs                           |
|Article 9, premier alinéa, premier tiret                             |Article 9, paragraphe 1, point a)                                    |
|Article 9, premier alinéa, deuxième tiret                            |Article 9, paragraphe 1, point b)                                    |
|Article 9, premier alinéa, troisième tiret                           |Article 9, paragraphe 1, point c)                                    |
|Article 9, deuxième alinéa                                           |Article 9, paragraphe 2                                              |
|Articles 10 et 11                                                    |Articles 10 et 11                                                    |
|Article 11 bis                                                       |Article 12                                                           |
|Article 12                                                           |Article 13                                                           |
|Article 13                                                           |Article 14                                                           |
|Article 14                                                           |Article 15                                                           |
|Article 15                                                           |Article 16                                                           |
|Article 15 bis                                                       |Article 17                                                           |
|Article 16                                                           |Article 18                                                           |
|Article 17                                                           |Article 19                                                           |
|Article 18                                                           |Article 20                                                           |
|Article 18 bis                                                       |Article 21                                                           |
|Article 19                                                           |Article 22                                                           |
|Article 20                                                           |Article 23                                                           |
|Article 21                                                           |Article 24                                                           |
|Article 22                                                           |Article 25                                                           |
|Article 23                                                           |Article 26                                                           |
|Article 24, mots introductifs                                        |Article 27, mots introductifs                                        |
|Article 24, point a)                                                 |Article 27, point a)                                                 |
|Article 24, point b)                                                 |Article 27, point b)                                                 |
|Article 24, point c)                                                 |Article 27, point c)                                                 |
|Article 24, point d), mots introductifs                              |Article 27, point d), mots introductifs                              |
|Article 24, point d), premier tiret                                  |Article 27, point d.i)                                               |
|Article 24, point d), deuxième tiret                                 |Article 27, point d.ii)                                              |
|Article 24, point d), troisième tiret                                |Article 27, point d.iii)                                             |
|Article 24, point d), phrase finale                                  |Article 27, point d), phrase finale                                  |
|Article 24, point e)                                                 |Article 27, point e)                                                 |
|Article 25, paragraphe 1                                             |Article 28, paragraphe 1                                             |
|Article 25, paragraphe 2, mots introductifs                          |Article 28, paragraphe 2, mots introductifs                          |
|Article 25, paragraphe 2, premier tiret                              |Article 28, paragraphe 2, point a)                                   |
|Article 25, paragraphe 2, deuxième tiret                             |Article 28, paragraphe 2, point b)                                   |
|Article 25, paragraphe 2, troisième tiret                            |Article 28, paragraphe 2, point c)                                   |
|Article 25, paragraphe 2, quatrième tiret                            |Article 28, paragraphe 2, point d)                                   |
|Article 25, paragraphe 2, cinquième tiret                            |Article 28, paragraphe 2, point e)                                   |
|Article 25, paragraphes 3 à 6                                        |Article 28, paragraphes 3 à 6                                        |
|Article 26, paragraphe 1                                             |Article 29, paragraphe 1                                             |
|Article 26, paragraphe 2, mots introductifs                          |Article 29, paragraphe 2, mots introductifs                          |
|Article 26, paragraphe 2, premier tiret                              |Article 29, paragraphe 2, point a)                                   |
|Article 26, paragraphe 2, deuxième tiret                             |Article 29, paragraphe 2, point b)                                   |
|Article 26, paragraphe 2, troisième tiret                            |Article 29, paragraphe 2, point c)                                   |
|Article 26, paragraphe 3                                             |Article 29, paragraphe 3                                             |
|Article 27                                                           |Article 30                                                           |
|Article 28                                                           |Article 31                                                           |
|Article 29                                                           |Article 32                                                           |
|Article 30                                                           |Article 33                                                           |
|Article 31                                                           |Article 34                                                           |
|Article 32                                                           |Article 35                                                           |
|Article 33                                                           |Article 36                                                           |
|Article 34, paragraphe 1                                             |Article 37, paragraphe 1                                             |
|Article 34, paragraphe 2, mots introductifs                          |Article 37, paragraphe 2, mots introductifs                          |
|Article 34, paragraphe 2, premier tiret                              |Article 37, paragraphe 2, point a)                                   |
|Article 34, paragraphe 2, deuxième tiret                             |Article 37, paragraphe 2, point b)                                   |
|Article 34, paragraphe 2, phrase finale                              |Article 37, paragraphe 2, phrase finale                              |
|Article 34, paragraphe 3                                             |Article 37, paragraphe 3                                             |
|Article 35, paragraphe 1, mots introductifs                          |Article 38, paragraphe 1, mots introductifs                          |
|Article 35, paragraphe 1, premier tiret                              |Article 38, paragraphe 1, point a)                                   |
|Article 35, paragraphe 1, deuxième tiret                             |Article 38, paragraphe 1, point b)                                   |
|Article 35, paragraphe 1, troisième tiret                            |Article 38, paragraphe 1, point c)                                   |
|Article 35, paragraphe 1, mots finaux                                |Article 38, paragraphe 1, mots introductifs                          |
|Article 35, paragraphes 2 et 3                                       |Article 38, paragraphes 2 et 3                                       |
|Article 35, paragraphe 4, mots introductifs                          |Article 38, paragraphe 4, mots introductifs                          |
|Article 35, paragraphe 4, point a)                                   |Article 38, paragraphe 4, point a)                                   |
|Article 35, paragraphe 4, point b), mots introductifs                |Article 38, paragraphe 4, point b), mots introductifs                |
|Article 35, paragraphe 4, point b), premier tiret                    |Article 38, paragraphe 4, point b.i)                                 |
|Article 35, paragraphe 4, point b), deuxième tiret                   |Article 38, paragraphe 4, point b.ii)                                |
|Article 35, paragraphe 5                                             |Article 38, paragraphe 5                                             |
|Article 37                                                           |Article 39                                                           |
|Article 38                                                           |Article 40                                                           |
|Article 39                                                           |Article 41                                                           |
|Article 40                                                           |Article 42                                                           |
|Article 41, paragraphe 1, premier alinéa, mots introductifs          |Article 43, paragraphe 1, premier alinéa, mots introductifs          |
|Article 41, paragraphe 1, premier alinéa, premier tiret              |Article 43, paragraphe 1, premier alinéa, point a)                   |
|Article 41, paragraphe 1, premier alinéa, deuxième tiret             |Article 43, paragraphe 1, premier alinéa, point b)                   |
|Article 41, paragraphe 1, premier alinéa, troisième tiret            |Article 43, paragraphe 1, premier alinéa, point c)                   |
|Article 41, paragraphe 1, premier alinéa, quatrième tiret            |Article 43, paragraphe 1, premier alinéa, point d)                   |
|Article 41, paragraphe 1, deuxième alinéa                            |Article 43, paragraphe 1, deuxième alinéa                            |
|Article 41, paragraphes 2, 3 et 4                                    |Article 43, paragraphes 2, 3 et 4                                    |
|Article 42                                                           |Article 44                                                           |
|Article 43                                                           |Article 45                                                           |
|Article 44, paragraphe 1                                             |-                                                                    |
|Article 44, paragraphe 2                                             |Article 46                                                           |
|-                                                                    |Article 47                                                           |
|Article 45                                                           |Article 48                                                           |
|Annexe I                                                             |Annexe I                                                             |
|Annexe II                                                            |Annexe II                                                            |
|Annexe III                                                           |Annexe III                                                           |
|Annexe IV                                                            |Annexe IV                                                            |
|Annexe VI                                                            |Annexe V                                                             |
|Annexe VII                                                           |Annexe VI                                                            |
|Annexe VIII                                                          |Annexe VII                                                           |
|Annexe VIII bis                                                      |Annexe VIII                                                          |
|Annexe IX                                                            |Annexe IX                                                            |
|Annexe IX bis                                                        |Annexe X                                                             |
|Annexe X                                                             |Annexe XI                                                            |
|Annexe XI                                                            |Annexe XII                                                           |
|Annexe XII                                                           |Annexe XIII                                                          |
|Annexe XII bis                                                       |Annexe XIV                                                           |
|Annexe XIII                                                          |Annexe XV                                                            |
|Annexe XIV                                                           |Annexe XVI                                                           |
|Annexe XV                                                            |Annexe XVII                                                          |
|Annexe XVI                                                           |Annexe XVIII                                                         |
|Annexe XVII                                                          |Annexe XIX                                                           |
|Annexe XVIII                                                         |Annexe XX                                                            |
|-                                                                    |Annexe XXI                                                           |
|-                                                                    |Annexe XXII                                                          |

                                                                  _____________

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[1]   JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2165/2005 (JO L 345 du 28.12.2005, p. 1).
[2]   JO L 194 du 31.7.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1507/2006 (JO L 280 du 12.10.2006, p. 9).
[3]   Voir annexe XXII.
[4]   JO L 54 du 5.3.1979, p. 1.
[5]   JO L 367 du 31.12.1985, p. 39.
[6]   JO L 54 du 5.3.1979, p. 130. Règlement abrogé par le règlement (CE) no 2332/92 (JO L 231du 13.8.1992, p. 1).
[7]   JO L 272 du 3.10.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1293/2005 (JO L 205 du 6.8.2005, p. 12).
[8]   JO L 339 du 30.12.1996, p. 1.
[9]   JO L 338 du 13.11.2004, p. 4.
[10]  Ces produits peuvent être également utilisés conjointement dans la limite globale  de  1 g/l,  sans  préjudice  de  la  limite  de  0,2 g/l
      précitée.
[11]  Ces produits peuvent être également utilisés conjointement dans la limite globale  de  1 g/l,  sans  préjudice  de  la  limite  de  0,2 g/l
      précitée.
[12]  Quand l'addition est effectuée dans le moût et dans le vin, la quantité cumulée ne peut excéder la limite de 500 mg/l.
[13]  Quand l'addition est effectuée dans le moût et dans le vin, la quantité cumulée ne peut excéder la limite de 500 mg/l.
[14]  JO L 220 du 15.8.2002, p. 18.