CELEX: 31994D0328
Language: fr
Date: 1994-05-24 00:00:00
Title: 94/328/CE: Décision de la Commission du 24 mai 1994 relative à la fixation des quantités globales d'aide alimentaire au titre du budget 1994 et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide alimentaire

Avis juridique important

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31994D0328

94/328/CE: Décision de la Commission du 24 mai 1994 relative à la fixation des quantités globales d'aide alimentaire au titre du budget 1994 et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 146 du 11/06/1994 p. 0019 - 0021

DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 mai 1994 relative à la fixation des quantités globales d'aide alimentaire au titre du budget 1994 et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide alimentaire (94/328/CE)LA COMMISSION  DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), prorogé en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 5,  considérant que la mise en oeuvre du règlement (CEE) no 3972/86 nécessite la détermination par produit des quantités globales à fournir au titre des actions d'aide alimentaire pour 1994, ainsi que la définition des produits faisant l'objet de l'aide  alimentaire;  considérant qu'il convient de décider les quantités globales d'aide alimentaire pour 1994; que la mise en oeuvre des actions d'aide alimentaire sera effectuée en fonction des ressources budgétaires effectivement disponibles;  considérant qu'un montant de 36 millions d'écus figurant à l'article B7-511 du budget sera géré par l'Office humanitaire de la Communauté européenne (Echo) au titre de l'aide alimentaire d'urgence; les produits à fournir seront décidés au cas par cas  selon les urgences;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de l'aide alimentaire,  DÉCIDE:   Article unique  1. Les quantités globales pour chaque produit destinées à être mises à la disposition de pays en développement et d'organisations d'aide sont fixées à l'annexe I.  2. La liste des produits pouvant être fournis à titre d'aide est reprise à l'annexe II.  Fait à Bruxelles, le 24 mai 1994.  Par la Commission Manuel MARÍN Vice-président  (1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 et rectificatif au JO no L 42 du 12. 2. 1987, p. 54.  (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.      ANNEXE I   Quantités d'aide alimentaire à fournir pour l'année 1994  - En céréales:  a) 927 700 tonnes au minimum au titre de la convention d'aide alimentaire;  b) 459 800 tonnes sous forme d'allocations complémentaires (1).  - En lait en poudre et autres produits équivalents: 50 000 tonnes.  - En butter oil: 4 000 tonnes.  - En sucre: 17 000 tonnes (1).  - En huile végétale: 68 000 tonnes (1).  - En autres produits: un montant maximal de 51 millions d'écus (1).   (1) Les quantités reprises ci-dessus peuvent être augmentées dans une limite maximale de 20 %, étant entendu que cette flexibilité n'affecte pas l'enveloppe budgétaire globale.      ANNEXE II   "" ID="1">0202> ID="2">Viandes bovines congelées"> ID="1">ex 0203> ID="2">Viandes porcines congelées"> ID="1">ex 0204> ID="2">Viandes ovines ou caprines congelées"> ID="1">0210> ID="2">Viandes bovines et porcines, ovines ou caprines, salées ou  en saumure, séchées ou fumées"> ID="1">0305> ID="2">Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farine de poisson propre à l'alimentation humaine"> ID="1">ex 0402> ID="2">Lait et crème de lait, en  poudre ou granulés ou sous d'autres formes solides ou substituts du lait"> ID="1">ex 0405 00> ID="2">Butter oil"> ID="1">0406> ID="2">Fromages et caillebotte"> ID="1">0713> ID="2">Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés">  ID="1">0806 20> ID="2">Raisins secs"> ID="1">ex chapitre 10> ID="2">Céréales"> ID="1">1101> ID="2">Farines de céréales"> ID="1">1102"> ID="1">1103> ID="2">Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets de céréales"> ID="1">1104> ID="2">Grains  de céréales autrement travaillés à l'exception du riz du no 1006; germes de céréales entiers, aplatis, en flocons ou moulus"> ID="1">1106 10 00> ID="2">Farines et semoules des légumes à cosse secs, du no 0713"> ID="1">ex 1202> ID="2">Arachides">  ID="1">1509> ID="2">Huiles d'olive"> ID="1">ex 1507> ID="2">Huiles végétales et ses fractions, même raffinées mais non chimiquement modifiées, destinées à l'alimentation humaine"> ID="1">ex 1508"> ID="1">ex 1511"> ID="1">ex 1512"> ID="1">ex 1513">  ID="1">ex 1514"> ID="1">ex 1515"> ID="1">1602> ID="2">Autres préparations et conserves de viandes, d'abats et de sang"> ID="1">ex 1604 13> ID="2">Préparations et conserves de poissons, sardines, thons, maquereaux, anchois, autres"> ID="1">à 1604  19"> ID="1">1701> ID="2">Sucres de betterave et de canne, et saccharose chimiquement pur à l'état solide"> ID="1">ex 1901> ID="2">Préparations alimentaires de farines, semoules, etc., non dénommées ni comprises ailleurs"> ID="1">ex 1902> ID="2">Pâtes  alimentaires non cuites ni farcies, ni autrement préparées"> ID="1">ex 1905> ID="2">Produits de la biscuiterie"> ID="1">2002> ID="2">Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique"> ID="1">ex 2106> ID="2">Préparations  alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs; concentrés de protéines et substances protéiques texturées provenant du lait"> ID="1">-> ID="2">Tous produits à acheter normalement localement dans les pays en développement, incluant notamment les  fruits et légumes (1)"> ID="1">-> ID="2">Produits lyophilisés et autres produits préparés directement consommables (1) "">  (1) Uniquement organisations non gouvernementales et organismes internationaux, en priorité pour les réfugiés.