CELEX: 31973R2095
Language: fr
Date: 1973-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2095/73 de la Commission, du 31 juillet 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

1 . 8 . 73                                Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 212/47
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2095/73 DE LA COMMISSION
                                                          du 31 juillet 1973
                             fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         trique et de la qualité de vins de table ayant fait 1 objet
EUROPÉENNES,                                                          des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                      considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                           États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                      précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                     cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                   mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
matière d'organisation commune du marché viti-vini­                   fixation précédente doit être reconduit ;
cole ('), modifié en dernier lieu par l'acte (2 ) joint au
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à               considérant que le prix moyen du type de vin en
la Communauté économique européenne et à la Com­                      cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à                 que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article                lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
4 paragraphe 1 ,                                                      être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                 considérant que l'application des règles rappelées ci­
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                   dessus aux données dont la Commission dispose ac­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix                 tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la            indiqué à l'annexe du présent règlement,
base de toutes les données disponibles, pour chaque
place de commercialisation du type de vin en cause ;
                                                                      A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
1020 / 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­                                       Article premier
nant la constatation des cours et la fixation des prix
moyens pour les vins de table (4), modifié en dernier                 Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du rè­
lieu par le règlement (CEE) n0 765/72 (5) ;
                                                                      glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
                                                                      sent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n 0 1020/70 , le prix moyen doit être fixé                                           Article 2
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­                 1 973 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 31 juillet 1973 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                     Le p résilient
                                                                               François-Xavier ORTOLI
  ') JO  n" L -99 du S. 5 . 1970 , p. 1 .
 -') JO  n° L  73 du 27 . 3 . 1972, p. 14 .
 3)  JO  n° L  73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
4)   JO  n° L  I 1 8 du 1.6 . 1 970 , p. 1 6 .
5)   JO n"  L  89 du 15 . 4 . 1972, p. 31 .
 ---pagebreak---   N° L 212/48                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 8 . 73
                                                                        ANNEXE
                          Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                                   UC                                                           UC
                         Type                                par degré/hl                                  Type            par degré/hl
RI                                   '    . -   -                                  A i
Béziers                                                          1,977             Bordeaux                                   2,000
Montpellier                                                    pas de             Nantes                                     pas de
                                                              cotation                                                      cotation
Narbonne                                                         1,957            Bari                                       pas de
Nîmes                                                           pas de                                                    cotation H
                                                              cotation
                                                                                  Cagliari                                   pas de
                                                               pas de                                                       cotation
Perpignan
                                                              cotation
                                                                                  Chieti                                     pas de
Asti                                                            2,179                                                       cotation
Firenze                                                         2,240             Ravenna ( Lugo , Faenza )                   2,000
Lecce                                                          pas de             Trapani ( Alcamo )                          1,792
                                                              cotation
                                                                                  T reviso                                  pas de
Pescara                                                         2,176                                                    cotation ( 4 )
Reggio Emilia                                                    1,920
Treviso                                                        pas de
                                                           cotation (')
Verona ( pour les vins locaux )                                 2,320                                                         uc/w
                                                                                  A 11
                                                                                  Rheinpfalz ( Oberhaardt)                  pas de
                                                                                                                           cotation
R II
Bari                                                           pas de             Rheinhessen ( Hügelland )                 pas de
                                                                                                                           cotation
                                                           cotation i 1 )
Barletta                                                       pas de             La région viticole de la Moselle luxem    pas de
                                                              cotation            bourgeoise                             cotation (')
Cagliari                                                        2,240
Lecce                                                          pas de
                                                              cotation
Taranto                                                        pas de             A HI
                                                              cotation
                                                                                  Mosel                                     pas de
R M                                                                                                                        cotation
                                                                UC/hl        j
                                                                                  Rheingau                                  pas de
Rheinpfalz                                           !         pas de        :                                             cotation
                                                              cotation
                                                                                  La région viticole de la Moselle luxem    pas de
Rheinhessen ( Hügelland )                                      pas de             bourgeoise                             cotation (')
                                                              cotation
                                                                             i
C ) Cotation pas prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) n " 1020 /70 .