CELEX: 
Language: fr
Date: 2001-11-16 00:00:00
Title: Rectificatif à la décision 2001/769/CE de la Commission du 6 décembre 2000 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord sur l'Espace économique européen (Affaire COMP/M.1940 — Framatome/Siemens/Cogéma/JV) (JO L 289 du 6.11.2001)

Avis juridique important

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32001D0769R(01)

Rectificatif à la décision 2001/769/CE de la Commission du 6 décembre 2000 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord sur l'Espace économique européen (Affaire COMP/M.1940 — Framatome/Siemens/Cogéma/JV) (JO L 289 du 6.11.2001)  

Journal officiel n° L 300 du 16/11/2001 p. 47 - 47

Rectificatif à la décision 2001/769/CE de la Commission du 6 décembre 2000 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord sur l'Espace économique européen (Affaire COMP/M.1940 - Framatome/Siemens/Cogéma/JV)("Journal officiel des Communautés européennes" L 289 du 6 novembre 2001)Page 8, dans la note 3 de bas de page:au lieu de: JO C 309 du 6.11.2001.lire: JO C 308 du 1.11.2001.