CELEX: 31991R3301
Language: fr
Date: 1991-11-11 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 3301/91 DU CONSEIL du 11 novembre 1991 relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de Yougoslavie #

15 . 11 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 315 / 3
                                               REGLEMENT (CEE) N° 3301 / 91 DU CONSEIL
                                                              du 11 novembre 1991
                        relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Yougoslavie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                                   importations des produits en cause dans les États membres et
                                                                          de la sensibilité particulière de l'industrie textile de la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    Communauté , l'uniformisation de ces conditions d'importa­
péenne, et notamment son article 113 ,                                    tion ne peut être réalisée que de façon progressive; qu'il
                                                                          convient , à cet effet , de retenir notamment comme critère de
vu le règlement (CEE ) n° 288 / 82 du Conseil, du 5 février               répartition des contingents quantitatifs communautaires
1982 , relatif au régime commun applicable aux importa­                   l'adaptation progressive aux besoins d'approvisionnement
tions (*), et notamment son article 16 ,                                  des marchés des volumes admis selon les conditions d'impor­
                                                                          tation actuelles, avec des taux d'accroissement annuels
vu le règlement (CEE ) n 0 1023 / 70 du Conseil , du 25 mai               sensiblement plus élevés pour les États membres dans
1970 , portant établissement d'une procédure commune de                   lesquels ces volumes sont relativement les plus faibles, de
gestion des contingents quantitatifs ( 2), et notamment ses               manière à les rapprocher progressivement des besoins d'ap­
articles 2, 4 et 5 ,                                                      provisionnement des marchés;
                                                                          considérant qu'il convient de ne pas prévoir l'imputation, sur
vu la proposition de la Commission ,                                      les contingents quantitatifs susmentionnés, des produits
                                                                          introduits sur le territoire douanier de la Communauté sous
considérant que la Communauté européenne et ses États                     le régime du perfectionnement actif ou sous un autre régime
membres ont conclu avec la république socialiste fédérative               d'admission temporaire et réexportés en dehors de ce terri­
de Yougoslavie un accord de coopération et des protocoles et              toire en l'état ou après transformation , ainsi que des produits
actes y afférents, ainsi qu'un accord relatif aux produits                artisanaux ou du folklore traditionnel , pour lesquels un
CECA;                                                                     régime de certification approprié est à établir;
considérant que les importations de certains produits textiles            considérant qu'il convient , à l'égard des produits textiles qui
originaires de Yougoslavie sont soumises à des restrictions               relèvent du régime d'importation s'appliquant à la Yougos­
quantitatives au titre du protocole additionnel à l'accord de             lavie et pour lesquels aucune limite quantitative n'a été fixée,
coopération concernant le commerce des produits textiles ,                de prévoir la possibilité d'introduire de telles limites lorsque
négocié en 1986 ;                                                         certaines conditions sont remplies ;
                                                                          considérant qu'il convient , lorsqu'un contingent quantitatif a
considérant que le Conseil, par la décision 91 / 586 / CECA/              été largement sous-utilisé au cours d'une année, de prévoir la
CEE ( 3 ), a décidé la suspension, avec effet immédiat, de                possibilité de limiter la croissance des importations du
l'accord de coopération et des protocoles et actes y afférents,           produit en question ;
y compris le protocole additionnel sur le commerce des
produits textiles ;                                                       considérant que, lorsqu'il est établi que des produits origi­
                                                                           naires de Yougoslavie et soumis au présent règlement ont été
considérant que les autres pays fournisseurs de produits                   importés dans la Communauté en contournant le présent
textiles de statut similaire à la Yougoslavie sont soumis à des            règlement, il convient de prévoir la possibilité de déduire les
restrictions au titre d'accords comparables négociés sur la                quantités en cause de contingents quantitatifs correspon­
base de l'article 4 de l'arrangement multifibre ; qu'il ne serait         dants établis en vertu du présent règlement;
pas équitable vis-à-vis de ces autres fournisseurs que les
restrictions pour les produits textiles originaires de Yougos­             considérant qu'il convient de prévoir la possibilité d'intro­
lavie soient suspendues;                                                   duire des contingents quantitatifs spécifiques pour les pro­
                                                                           duits obtenus en trafic de perfectionnement passif;
considérant qu'il y a lieu , par conséquent, de maintenir les              considérant que le régime d'importation actuellement en
restrictions fixées par le protocole additionnel et donc                   vigueur a été suspendu; qu'il est nécessaire de prévoir des
d'instituer des contingents quantitatifs communautaires à                  dispositions transitoires pour les produits embarqués avant
l'importation ; que la notion de produit originaire est définie            la date d'entrée en vigueur du présent règlement , tenant
par la réglementation communautaire en vigueur;                            compte des quantités déjà importées en 1991 au titre du
                                                                           protocole additionnel à l'accord de coopération ,
considérant que, en raison des disparités considérables entre
les conditions auxquelles sont actuellement soumises les
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(') JO n° L 35 du 9 . 2. 1982 , p. 1 . Règlement modifié en dernier
      lieu par le règlement ( CEE ) n° 2978 / 91 (JOn°L 284 du 12 . 10 .
      1991 , p. 1 ).                                                                                 Article premier
(2 ) JO n° L 124 du 8 . 6 . 1970 , p. 1 . Règlement modifié en dernier
      lieu par l'acte d'adhésion de 1985 .                                 1.    Pour la période allant du 1 er janvier au 31 décembre
f 3 ) Voir page 47 du présent Tournai officiel .                           1991 , l'importation dans la Communauté des produits des
 ---pagebreak--- N 0 L 315 / 4                              Journal officiel des Communautés européennes                                  15 . 11 . 91
catégories figurant à l'annexe I est régie par les dispositions     5.     S'il apparaît , pour les produits mentionnés à l'an­
du présent règlement. Les quantités déjà importées en 1991          nexe II, que des quantités supplémentaires sont requises dans
au titre du protocole additionnel à l'accord de coopération         la Communauté ou dans l'une de ses régions, l'importation de
seront imputées aux limites quantitatives fixées à l'annexe II      montants plus élevés que ceux mentionnés à l'annexe II peut
du présent règlement .                                              être autorisée conformément à la procédure prévue à l'arti­
                                                                    cle 11 .
2.     La classification est fondée sur la nomenclature com­
binée (NC).                                                         6.     La définition des limites quantitatives fixées à l'an­
                                                                    nexe II et des catégories de produits auxquelles elles s'appli­
3.     Sous réserve des dispositions du présent règlement,          quent est adaptée selon la procédure prévue à l'article 1 1 si
l'importation dans la Communauté des produits textiles visés        cela se révèle nécessaire pour assurer que toute modification
au paragraphe 1 ne fait pas l'objet des restrictions quantita­      ultérieure de la nomenclature combinée ou toute décision
tives ou de mesures d'effet équivalent.                             modifiant la classification de ces produits n'entraîne pas une
                                                                    réduction de ces limites quantitatives.
                            Article 2
                                                                                                Article 3
1.     Pendant l'année 1991 , l'importation dans la Commu­
nauté des produits textiles figurant à l'annexe II , originaires
de Yougoslavie, s'effectue dans la limite de contingents             1.    Les importations de produits textiles de catégories
quantitatifs, la répartition étant effectuée de façon à assurer     auxquelles s'applique le présent règlement, originaires de
l'expansion et le développement ordonnés du commerce des            Yougoslavie et ne figurant pas à l'annexe II, peuvent être
textiles ainsi que l'adaptation progressive aux besoins d'ap­       soumis à des limites quantitatives dans la Communauté
provisionnement des marchés et de façon à permettre le              lorsque leur niveau dépasse celui des importations totales du
report et l'anticipation d'une année sur l'autre et le transfert    même produit réalisées au cours de l'année précédente à
d'une catégorie à l'autre.                                          raison des pourcentages suivants :
Pour la période allant du 1 er janvier au31 décembre 1991 , ces     — pour les catégories de produits du groupe I: 1 ,25 % ,
contingents sont fixés à l'annexe II.
                                                                    — pour les catégories de produits du groupe II: 6,25% ,
2.     Aux fins de l'application du présent règlement, la           — pour les catégories de produits du groupe III:
notion de produit originaire ainsi que les modalités de                  12,25% .
contrôle de l'origine sont celles définies par la réglementation
communautaire en vigueur en la matière .
                                                                    2.     Si les importations visées au paragraphe 1 dans une
3.     La mise en libre pratique dans la Communauté des             région déterminée de la Communauté dépassent, par rapport
produits visés au paragraphe 1 est subordonnée à la présen­          aux quantités totales calculées pour l'ensemble de la Com­
tation de l'autorisation d'importation mentionnée à l'arti­         munauté selon le pourcentage prévu au paragraphe 1 , le
cle 5 du règlement (CEE) n° 1023 / 70 . Les autorisations           pourcentage fixe pour cette région dans le tableau qui suit,
d'importation sont délivrées par les autorités des États            ces importations peuvent, dans cette région , être soumises à
membres sous réserve des autres dispositions de cet article et      des limites quantitatives:
aux conditions pouvant être imposées par lesdites autorités
aux fins de la gestion des contingents. Les autorités de l'État              Allemagne                                25,5%
membre d'importation délivrent l'autorisation d'importation                  Bénélux                                   9,5 %
dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du                   France                                   16,5%
jour de la présentation par l'importateur de la demande y                    Italie                                   13,5%
relative .                                                                   Danemark                                  2,7%
                                                                             Irlande                                   0,8%
                                                                             Royaume-Uni                              21,0%
Les importations autorisées conformément aux dispositions                    Grèce                                     1,5%
qui précèdent sont imputées sur les contingents fixés pour
                                                                             Espagne                                   7,5%
l'année au cours de laquelle les produits ont été embarqués en
                                                                             Portugal                                   1,5% .
Yougoslavie.
Aux fins du présent règlement, l'embarquement des mar­               3.    De telles limites ne peuvent être fixées à un niveau
chandises est considéré comme ayant lieu à la date de leur           annuel inférieur à 106 % du niveau des importations atteint
chargement en vue de leur exportation sur l'avion, le véhicule       au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle les
ou le bateau .                                                       importations ont dépassé le seuil résultant de l'application du
                                                                     paragraphe 1 , ou inférieur au niveau résultant de l'applica­
4.     La mise en libre pratique dans la Communauté après la         tion du paragraphe 1 , ou inférieur au niveau des importa­
date de mise en vigueur du présent règlement des produits            tions de 1985 de la catégorie en cause de produits originaires
visés dans le présent règlement est subordonnée au même              de Yougoslavie .
régime d'importation en vigueur avant cette date à condition
 que les produits aient été embarqués en Yougoslavie avant la        4.    Les limites visées aux paragraphes 1 et 2 sont fixées par
 date d'entrée en vigueur du présent règlement.                      la Commission selon la procédure visée à l'article 11 .
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5.      Les dispositions concernant la gestion des contingents       règlement, et que le contournement a été clairement prouvé ,
quantitatifs visés à l'article 2, et notamment l'article 2 ,         la Commission déduit des contingents quantitatifs établis en
l'article 4 et les articles 6 à 9 du présent règlement, sont         vertu du présent règlement un volume équivalent des pro­
applicables aux limites quantitatives fixées en vertu du             duits en question originaires de Yougoslavie, conformément
présent article, sauf dispositions différentes arrêtées selon la     à la procédure prévue à l'article 1 1 .
procédure visée à l'article 1 1 .
                                                                     2.       Les dispositions du paragraphe 1 sont également appli­
                                                                     cables aux importations effectuées après le 1er janvier
                             Article 4                               1983 .
1.      Les États membres peuvent autoriser des importations                                        Article 7
en excès des contingents quantitatifs prévus à l'article 2, soit
par report de quantités non utilisées des contingents de             Les réimportations dans la Communauté des produits texti­
l'année précédente, soit par anticipation sur les contingents        les , après perfectionnement en Yougoslavie , sont soumises
de l'année suivante, le montant du report et de l'anticipation       au régime spécifique prévu à l'annexe III, à condition qu'elles
étant limité à un maximum respectivement de 9 % et de 5 %            aient été effectuées conformément aux règlements en matière
du contingent à augmenter .                                          de perfectionnement passif économique en vigueur dans la
                                                                     Communauté .
2.      Les États membres ne peuvent autoriser des transferts
de quantités non utilisées d'un contingent vers un autre
contingent que dans les limites suivantes:                                                          Article 8
— entre les catégories 2 et 3 du groupe I: 7 % du contingent         Les produits visés à l'article 1 er introduits sur le territoire
     vers lequel est effectué le transfert,                          douanier de la Communauté sous le régime de perfectionne­
                                                                     ment actif ou sous un autre régime d'admission temporaire et
— entre les catégories 4 à 8 du groupe 1:7% du contingent            réexportés en dehors de ce territoire en l'état ou après
     vers lequel est effectué le transfert,                          transformation ne sont pas imputés sur les contingents visés
                                                                     aux articles 2 et 3 .
— des catégories des groupes I , II et III vers les catégories des
     groupes II et III : 10% du contingent vers lequel est
     effectué le transfert.                                                                         Article 9
Le tableau des équivalences applicables aux transferts visés         Les produits visés à l'article 1 er ne sont pas imputés sur les
ci-avant figure à l'annexe I.                                        contingents visés aux articles 2 et 3 pour autant qu'ils
                                                                     répondent aux critères fixés ci-après:
3.      L'application cumulée des dispositions en matière de
flexibilité prévue aux paragraphes précédents ne pourra pas          a) tissus tissés sur des métiers exclusivement actionnés à la
dépasser 17% à l'égard de chaque contingent concerné .                     main ou au pied, d'une variété traditionnellement fabri­
                                                                           quée par l'artisanat familial en Yougoslavie;
4.      Les États membres informent immédiatement la Com­
                                                                     b) vêtements ou autres articles textiles d'une variété tradi­
mission de tout recours qui aurait été fait aux dispositions               tionnellement fabriquée par l'artisanat familial en You­
prévues aux paragraphes précédents, la Commission en                       goslavie, obtenus manuellement à partir des tissus décrits
informe les autres États membres .
                                                                           ci-avant et cousus intégralement à la main sans l'aide
                                                                           d'une machine;
                             Article 5                               c) produits textiles faits à la main du folklore traditionnel ,
                                                                           fabriqués par l'artisanat familial en Yougoslavie.
Si, pour un produit d'une catégorie du groupe I figurant à
l'annexe II , les importations dans la Communauté ou dans
                                                                                                   Article 10
l'une de ses régions subissent au cours d'une certaine année un
accroissement brusque et substantiel , la Commission, à la
demande d'un État membre ou de sa propre initiative, peut            Lorsqu'il est fait référence à la procédure prévue à l'arti­
décider, selon la procédure prévue à l'article 11 , de prendre       cle 1 1 , le comité visé à cet article est, aux fins et pour la durée
des mesures d'ajustement des limitations tout en maintenant          du présent règlement, le comité textile institué en vertu de
sur un plan global les possibilités d'importation.                   l'article 1 0 du règlement (CEE ) n ° 1 023 / 70.
                                                                                                   Article 11
                             Article 6
                                                                      1.      Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie
 1.     Lorsque la Commission constate, à la suite d'enquêtes        au présent article, le comité est saisi par son président, soit à
menées conformément aux dispositions en vigueur dans la              l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un
Communauté, que des produits originaires de Yougoslavie              État membre.
soumis aux contingents quantitatifs fixés en vertu du présent
règlement ont été réexpédiés, déroutés ou importés autre­            2.       Le représentant de la Commission, qui préside le
ment dans la Communauté en contournant le présent                    comité, soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le
 ---pagebreak--- N°L315 / 6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           15 . 11 . 91
comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le                                              Article 12
président peut fixer en fonction de l'urgence de la question. Il
se prononce à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2          Le comité peut être consulté sur toute autre question relative
du traité CEE pour l'adoption des décisions que le Conseil est
                                                                       à l'application du présent règlement qui est évoquée par son
appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors dès
                                                                       président, soit à l'initiative de celui-ci , soit à la demande du
votes au sein du comité, les voix des représentants des États          représentant d'un État membre.
membres sont affectées de la pondération définie à l'article
précité. Le président ne prend pas part au vote.
                                                                                                      Article 13
3.      La Commission arrete les mesures envisagées lorsqu el­
les sont conformes à l'avis du comité .                                Le règlement (CEE ) n° 4135 / 86 du Conseil , du 22 décembre
                                                                       1986 , relatif au régime applicable aux importations de
                                                                       certains produits textiles originaires de Yougoslavie (*) est
                                                                       abrogé dès l'entrée en vigueur du présent règlement.
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis
du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans
tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à
prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.                                                   Article 14
                                                                       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publica­
                                                                       tion au Journal officiel des Communautés européennes.
Si, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la saisine
du Conseil , celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont
arrêtées par la Commission.                                            Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                   État membre.
                                                                                     J
                   Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1991 .
                                                                                                   Par le Conseil
                                                                                                    Le président
                                                                                                   H. J. SIMONS
                                                                       i 1 ) JOn° L 387 du 31 . 12 . 1986 , p. 1 . Règlement modifié en dernier
                                                                             lieu par le règlement (CEE ) n° 740 / 91 (JO n° L 80 du 27 . 3 .
                                                                             1991 , p. 20 ).
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 315 / 7
                                                               ANNEXE I
                                          LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L'ARTICLE 1er
             1 . En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114 , ces produits
                 s'entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou
                 artificielles .
             2. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des
                 vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers .
             3 . L'expression «vêtements pour bébés» comprend également les vêtements pour fillettes jusqu'à la taille
                 commerciale 86 comprise.
                                                              GROUPE I A
                                                                                                                     Tableau des équivalences
   Catégorie          Code NC                               Désignation des marchandises
                                                                                                                    pièces / kg      g/ pièce
      (1)                (2                                              (3                                             4)               5
       1            5204 11 00        Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
                    5204 19 00
                    5205    11   00s
                    5205    12   00
                    5205    13   00
                    5205    14   00
                    5205    15   10
                    5205    15   90
                    5205    21   00
                    5205    22   00
                    5205    23   00
                    5205    24   00
                    5205    25   10
                    5205    25   30
                    5205    25   90
                    5205    31   00
                    5205 32 00
                    5205 33 00
                     5205   34   00
                     5205   35   10
                     5205   35   90
                     5205   41   00
                     5205   42   00
                     5205   43   00
                     5205   44   00
                     5205   45   10
                     5205   45   30
                     5205   45   90
                     5206   11   00
                     5206   12   00
                     5206   13   00
                     5206   14   00
                     5206   15   10
                     5206   15   90
                     5206   21   00
                     5206   22   00
                     5206   23   00
                     5206   24   00
                     5206   25   10
                     5206   25   90
                     5206   31   00
                     5206   32   00
                     5206   33   00
 ---pagebreak--- N° L 315 / 8                      Journal officiel des Communautés européennes                           15 . 11 . 91
      (D           (2 )                                          (3)                                   4     (5
       1        5206  34  00
   (.suite)     5206  35  10
                5206  35  90
                5206  41  00
                5206  42  00
                5206  43  00
                5206  44  00
                5206  45  10
                5206  45  90
             ex 5604 90 00
       2        5208  11  10 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze , bouclés du genre
                5208  11  90 éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille,
                5208  12  11 tulles et tissus à mailles nouées :
                5208  12  13
                5208  12  15
                5208  12  19
                5208  12  91
                5208  12  93
                5208  12  95
                5208  12  99
                5208  13  00
                5208  19  00
                5208  21  10
                5208  21  90
                5208  22  11
                5208  22  13
                5208  22  15
                5208  22  19
                5208  22  91
                5208 21 93
                5208  22  95
                5208  22  99
                5208  23  00
                5208  29  00
                5208  31  00
                5208  32  11
                5208  32  13
                5208  32  15
                5208  32  19
                5208  32  91
                5208  32  93
                5208  32  95
                5208  32  99
                5208   33 00
                5208   39 00
                5208  41  00
                5208  42  00
                5208  43  00
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        2       5209  49  10
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   2 a)          5208 31  00 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
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      (D         (2)                                          3                                    (4 )      5
       3     5512 11   00 Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubane­
             551219    10 rie, velours, peluches , tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
             5512 19   90 genre éponge ) et tissus de chenille:
             5512 21   00
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    3 a)         5512 19  10 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
                 5512 19  90
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                 5514 33 00
                 5514 39 00
                 5514 41 00
                 5514 42 00
                 5514 43 00
                 5514 49 00
                 5515  11 30
                 5515  11 90
                 5515  12 30
                 5515  12 90
                 5515  13 19
                 5515  13 99
                 5515  19 30
                 5515  19 90
                 5515  21 30
                 5515  21 90
                 5515  22 19
                 5515  22 99
                 5515  29 30
                 5515  29 90
                 5515  91 30
                 5515  91 90
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 91               Journal officiel des Communautés européennes      N° L 315 / 13
       (1)         (2)                              (3)                 (4 )      (5 )
      3 a)      5515 92 19
     (suite)    5515 92 99
                5515 99 30
                5515 99 90
                5803 90 30
             ex 5905 00 70
             ex 6308 00 00
 ---pagebreak--- N° L 315 / 14                    Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 11 . 91
                                                      GROUPE I B
    (1 )          (2)                                          (3)                                    (4 )     (5)
     4        6105  10   00 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu'en laine ou     6,48     154
              6105  20   10 poils fins), maillots de corps, et articles similaires , en bonneterie
              6105  20   90
              6105  90   10
              6109 10 00
              6109 90 10
              6109 90 30
              6110 20 10
              6110 30 10
     5        6101 10 90    Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes 4,53     221
              6101 20 90    (autres que coupées et cousues); anoraks, blousons et similaires, en
              6101 30 90    bonneterie
              6102 10 90
              6102 20 90
              6102 30 90
              611010     10
              6110 10    31
              6110 10    39
              611010     91
              611010     99
              6110 20    91
              6110 20    99
              6110 30    91
              6110 30 99
     6        6203   41  10 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour    1,76     568
              6203   41  90 hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes , de
              6203   42  31 laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
              6203   42  33
              6203   42  35
              6203   42  90
              6203   43  19
              6203   43  90
              6203   49  19
              6203   49  50
              6204    61 10
              6204    62 31
              6204    62 33
              6204    62 35
              6204    63 19
              6204    69 19
      7       6106 10 00    Chemisiers , blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et 5,55      180
              6106 20 00    autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
              6106 90 10    artificielles pour femmes ou fillettes
              6206 20 00
              6206 30 00
               6206 40 00
      8        6205 10 00   Chemises et chemisettes , autres qu'en bonneterie, pour hommes ou        4,60      217
               6205 20 00    garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi­
               6205 30 00    cielles
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 91                    Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 315 / 15
                                                      GROUPE II A
      (D        (2 )                                             (3)                                  (4 )       (5)
        9    5802 11 00    Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine ,
             5802 19 00    autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton
             6302 60 00
      20     6302  21   00 Linge de lit, autre qu'en bonneterie
             6302  22   90
             6302  29   90
             6302  31   10
             6302  31   90
             6302  32   90
             6302  39   90
      22     5508 10 11    Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente
             5508 10 19    au détail :
             5509   11  00
             5509   12  00
             5509  21   10
             5509  21   90
             5509  22   10
             5509  22   90
             5509  31   10
             5509  31   90
             5509 32 10
             5509 32 90
             5509 41 10
             5509 41 90
             5509 42 10
             5509  42   90
             5509   51  00
             5509   52  10
             5509   52  90
             5509   53  00
             5509   59  00
             5509   61  10
             5509   61  90
             5509   62  00
             5509   69  00
             5509   91  10
             5509   91  90
             5509   92  00
             5509   99  00
     22 a)   5508 10 19    a ) dont acryliques
             5509   31  10
             5509   31  90
             5509   32  10
             5509   32  90
             5509   61  10
             5509   61  90
             5509   62  00
             5509   69  00
      23     5508 20 10    Fils de fibres artificielles discontinues , non conditionnés pour la vente
                           au détail
             5510    11 00
             5510    12 00
             5510   20  00
             5510   30  00
             5510    90 00
 ---pagebreak--- N° L 315 / 16                     Journal officiel des Communautés européennes                             15 . 11 . 91
     i              (2)                                           3                                     (4     (5
    32           5801 10 00  Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l'exclusion des
                 5801 21  00 tissus de coton, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie et surfaces
                 5801 22  00 textiles touffetées , de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                 5801 23  00 artificielles :
                 5801 24  00
                 5801 25  00
                 5801 26  00
                 5801 31  00
                 5801 32  00
                 5801 33  00
                 5801 34  00
                 5801 35  00
                 5801 36  00
                 5802 20 00
                 5802 30 00
   32 a          5801 22 00  a ) dont velours de coton côtelés
    39           6302  51 10 Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre que de bonneterie, autre
                 6302  51 90  que de coton bouclé du genre éponge
                 6302  53 90
              ex 6302  59 00
                 6302  91 10
                 6302  91 90
                 6302  93 90
              ex 6302  99 00
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 91                     Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 315 / 17
                                                        GROUPE II B
      (D            2                                             3                                     (4 )       (5 )
      12        6115  12 00 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas , chaussettes, socquettes , pro­    24,3          41
                6115  19 10 tège-bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y   paires
                6115  19 90 compris les bas à varices , autres que les produits de la catégorie 70
                6115  20 11
                6115  20 90
                6115  91 00
                6115  92 00
                6115  93 10
                6115  93 30
                6115  93 99
                6115 99 00
      13        6107 11 00  Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets , slips et culottes pour      17             59
                6107 12 00  femmes ou fillettes , en bonneterie , de laine , de coton ou de fibres
                6107 19 00  synthétiques ou artificielles
                6108 21 00
                6108 22 00
                6108 29 00
      14        6201  11 00 Pardessus, imperméables et autres manteaux , y compris les capes,           0,72     1 389
             ex 6201  12 10 tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
             ex 6201  12 90 synthétiques ou artificielles ( autres que parkas) (de la catégorie 21 )
             ex 6201  13 10
             ex 6201  13 90
                6210 20 00
      15        6202  11 00 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes , tissés , pour      0,84     1 190
             ex 6202  12 10 femmes ou fillettes , de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
             ex 6202  12 90 artificielles (autres que parkas) (de la catégorie 21 )
             ex 6202  13 10
             ex 6202 13  90
                6204  31 00
                6204  32 90
                6204  33 90
                6204  39 19
                6210 30 00
      16        6203  11 00 Costumes, complets et ensembles, autres que de bonneterie, pour             0,80     1 250
                6203  12 00 hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
                6203  19 10 artificielles , à l'exception des vêtements de ski
                6203  19 30
                6203  21 00
                6203  22 90
                6203  23 90
                6203  29 19
      17        6203  31 00 Vestes et vestons autres que de bonneterie , pour hommes et garçonnets ,    1,43        700
                6203  32 90 de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
                6203  33 90
                6203  39 19
       18       6207 11 00  Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de
                6207 19 00  bain , robes de chambre et articles similaires pour hommes ou
                6207 21 00  garçonnets autres qu'en bonneterie
                6207 22 00
                6207 29 00
                6207 91 00
 ---pagebreak--- N° L 315 / 18                      Journal officiel des Communautés européennes                                15 . U. 91
     (1 )           ( 2)                                          3                                         4      (5
     18          6207 92 00
   (suite)       6207 99 00
                 6208  11  00 Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes,
                 6208  19  10 jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain,
                 6208  19  90 robes de chambre et articles similaires , pour femmes ou fillettes , autres
                 6208  21  00 qu'en bonneterie
                 6208  22  00
                 6208  29  00
                 6208  91  10
                 6208  91  90
                 6208  92  10
                 6208  92  90
                 6208  99  00
     19          6213 20 00   Mouchoirs et pochettes , autres qu'en bonneterie                            59          17
                 6213 90 00
     21       ex 6201  12  10 Parkas; anoraks , blousons et similaires, autres qu'en bonneterie, de        2,3      435
              ex 6201  12  90 laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
              ex 6201  13  10
              ex 6201   13 90
                 6201  91  00
                 6201  92  00
                 6201  93  00
              ex 6202   12 10
              ex 6202   12 90
              ex 6202   13 10
              ex 6202  13  90
                 6202  91  00
                 6202  92  00
                 6202  93  00
     24          6107  21  00 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et            3,9      257
                 6107  22  00 articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
                 6107  29  00
                 6107  91  00
                 6107  92  00
              ex 6107   99 00
                 6108   31 10 Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes
                 6108   31 90 de chambre et articles similaires , en bonneterie , pour femmes ou
                 6108   32 11 fillettes
                 6108   32 19
                 6108   32 90
                 6108   39 00
                 6108   91 00
                 6108   92 00
                 6108   99 10
     26          6104 41 00   Robes pour femmes ou fillettes, de laine , de coton ou de fibres             3,1      323
                 6104 42 00   synthétiques ou artificielles
                 6104 43 00
                 6104 44 00
                 6204   41 00
                 6204   42 00
                 6204   43 00
                 6204   44 00
     27          6104   51 00 Jupes, y inclus jupes-culottes , pour femmes ou fillettes                    2,6      385
                 6104   52 00
                 6104   53 00
                 6104   59 00
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 91                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 315 / 19
       (D          (2 )                                             (3                                           4        5
       27       6204  51  00
     (suite)    6204  52  00
                6204  53  00
                6204  59  10
       28       6103  41  10 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le          1,61      620
                6103  41  90 bain), en bonneterie, de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                6103  42  10 artificielles
                6103  42  90
                6103  43  10
                6103  43  90
                6103  49  10
                6103  49  91
                6104  61  10
                6104  61  90
                6104  62  10
                6104  62  90
                6104  63  10
                6104  63  90
                6104  69  10
                6104  69  91
       Z?       6204   11 00 Costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en bonneterie pour femmes                1,37      730
                6204   12 00 ou fillettes , de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles , à
                6204   13 00 l'exception des vêtements de ski
                6204   19 10
                6204  21  00
                6204  22  90
                6204  23  90
                6204  29  19
       31       6212 10 00   Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie                               18,2         55
       68       6111   10 90 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la
                6111  20  90 ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et
                6111   30 90 socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88
             ex 6111   90 00
             ex 6209 10 00
             ex 6209 20 00
             ex 6209 30 00
             ex 6209 90 00
       73       6112 11 00   Survêtements de sportftrainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de           1,67       600
                6112 12 00   fibres synthétiques ou artificielles
                6112 19 00
        76      6203   22 10 Vêtements de travail , autres qu'en bonneterie , pour hommes ou
                6203   23 10 garçonnets
                6203   29 11 Tabliers, blouses et autres vêtements de travail , autres qu'en bonnete­
                6203   32 10 rie , pour femmes ou fillettes
                6203   33 10
                6203   39 11
                6203   42 11
                6203   42 51
                6203   43 11
                6203   43 31
                6203   49 11
                6203   49 31
                6204 22 10
                6204 23 10
                6204 29 11
 ---pagebreak--- N° L 315 / 20                     Journal officiel des Communautés européennes                                     15 . 11 . 91
     (D              2)                                              3                                           4     (5
     76          6204 32   10
   (suite)       6204 33   10
                 6204 39   11
                 6204 62   11
                 6204 62   51
                 6204 63   11
                 6204 63   31
                 6204 69   11
                 6204 69 31
                 6211 32 10
                 6211 33 10
                 6211 42 10
                 6211 43 10
     77       ex 6211 20 00   Combinaisons et ensembles de ski , autres qu'en bonneterie
     78          6203 41   30 Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des
                 6203 42   59 catégories 6 , 7 , 8 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 26 , 27 , 29 , 68 , 72, 76
                 6203 43   39 et 77
                 6203 49   39
                 6204 61   80
                 6204 61   90
                 6204 62   59
                 6204  62  90
                 6204  63  39
                 6204 63   90
                 6204  69  39
                 6204  69  50
                 6210 40 00
                 6210 50 00
                 6211 31   00
                 6211 32   90
                 6211 33   90
                 6211 41   00
                 6211 42   90
                 621143    90
     83          6101 10 10   Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combi­
                 6101 20 10   naisons et les ensembles de ski , en bonneterie , à l'exclusion des
                 6101 30 10   vêtements des catégories 4, 5,7 , 13 , 24, 26 , 27 , 28 , 68 , 69 , 72 , 73 , 74 ,
                              75
                 6102 10 10
                 6102 20 10
                 6102 30 10
                 6103  31  00
                 6103  32  00
                 6103  33  00
              ex 6103  39  00
                 6104   31 00
                 6104   32 00
                 6104   33 00
              ex 6104   39 00
              ex 6112 20 00
                 6113 00 90
                 6114 10 00
                 6114 20 00
                 6114 30 00
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 91                    Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 315 / 21
                                                    GROUPE III A
      (D           (2)                                         (3                                    (4 )      P)
      33        5407 20 11  Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou
                            formes similaires, de polyéthylène ou de polypropylène , d'une largeur
                6305 31 91  de moins de 3 m ; sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie ,
                6305 31 99  obtenus à partir de ces lames ou formes similaires
      34        5407 20 19  Tissus de fils de filaments synthétiques , obtenus à partir de lames ou
                            formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur de
                            3 m ou plus
      35        5407 10  00 Tissus de fibres synthétiques continues , autres que ceux pour pneuma­
                5407 20  90 tiques de la catégorie 114:
                5407 30  00
                5407 41  00
                5407 42  10
                5407 42  90
                5407 43  00
                5407 44  10
                5407 44  90
                5407 51  00
                5407 52  00
                5407 53  10
                5407 53  90
                5407 54  00
                5407 60  10
                5407 60  30
                5407 60  51
                5407 60  59
                5407 60  90
                5407 71  00
                5407 72  00
                5407 73  10
                5407 73  91
                5407 73  99
                5407 74  00
                5407 81  00
                5407 82  00
                5407 83  10
                5407 83  90
                5407 84  00
                5407 91  00
                5407 92  00
                5407 93  10
                5407 93  90
                5407 94  00
             ex 5811 00 00
             ex 5905 00 70
     35 a )     5407  42 10 a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                5407  42 90
                5407  43 00
                5407  44 10
                5407  44 90
                5407  52 00
                5407  53 10
                5407  53 90
                5407  54 00
                5407  60 30
                5407  60 51
                5407  60 59
                5407  60 90
 ---pagebreak--- N° L 315 / 22                     Journal officiel des Communautés européennes                         15 . 11 . 91
     (1)            (2)                                           3)                                 4     (5
   35 a )        5407 72  00
   (suite)       5407 73  10
                 5407 73  91
                 5407 73  99
                 5407 74  00
                 5407 82  00
                 5407 83  10
                 5407 83  90
                 5407 84  00
                 5407 92  00
                 5407 93  10
                 5407 93  90
                 5407 94  00
              ex 5811 00 00
              ex 5905 00 70
     36          5408 10 00  Tissus dé fibres artificielles continues , autres que ceux pour pneuma­
                 5408 21  00 tiques de la catégorie 114 :
                 5408 22  10
                 5408 22  90
                 5408 23  10
                 5408 23  90
                 5408 24  00
                 5408 31  00
                 5408 32  00
                 5408 33 00
                 5408 34 00
              ex 5811 00 00
              ex 5905 00 70
    36 a )       5408 10  00 a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                 5408 22  10
                 5408 22  90
                 5408 23  10
                 5408 23  90
                 5408 24  00
                 5408 32  00
                 5408 33  00
                 5408 34  00
              ex 5811 00 00
              ex 5905 00 70
     37          5516  11 00 Tissus de fibres artificielles discontinues :
                 5516  12 00
                 5516  13 00
                 5516  14 00
                 5516 21  00
                 5516 22  00
                 5516 23  10
                 5516 23  90
                 5516 24  00
                 5516 31  00
                 5516 32  00
                 5516  33 00
                 5516  34 00
                 5516 41  00
                 5516 42  00
                 5516  43 00
                 5516 44  00
                 5516  91 00
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 91                     Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 315 / 23
       (D          (2)                                          (3                                      (4 )      <5
       37       5516 92 00
     (suite)    5516 93 00
                5516 94 00
                5803 90 50
             ex 5905 00 70
      37 a      5516 12 00  a) dont autres qu'écrus ou blanchis
                5516 13  00
                5516 14  00
                5516 22  00
                5516 23  10
                5516 23  90
                5516 24  00
                5516 32  00
                5516 33  00
                5516 34  00
                5516 42  00
                5516 43  00
                5516 44  00
                5516 92  00
                5516 93  00
                5516 94 00
                5803 90 50
             ex 5905 00 70
      38 A      6002 43 11  Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages
                6002 93 10
      38 B   ex 6303 91 00  Vitrages , autres qu'en bonneterie
             ex 6303 92 90
             ex 6303 99 90
       40    ex 6303 91 00  Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles
             ex 6303 92 90  d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
             ex 6303 99 90  synthétiques ou artificielles
                6304  19 10
             ex 6304  19 90
                6304  92 00
             ex 6304  93 00
             ex 6304  99 00
       41       5401 10 11  Fils de filaments synthétiques continus , non conditionnés pour la vente
                5401 10 19  au détail , autres que fils non texturés, simples, sans torsion ou d'une
                            torsion jusqu'à 50 tours au mètre
                5402  10 10
                5402  10 90
                5402  20 00
                5402  31 10
                5402  31 30
                5402  31 90
                5402  32 00
                5402  33 10
                5402  33 90
                5402  39 10
                5402  39 90
                5402  49 10
                5402  49 91
                5402  49 99
                5402  51 10
                5402  51 30
 ---pagebreak--- N° L 315 / 24                      Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 11 . 91
     (D            . (2                                             (3                                      (4     5
     41          5402   51 90
   (suite)       5402   52 10
                 5402   52 90
                 5402   59 10
                 5402   59 90
                 5402   61 10
                 5402   61 30
                 5402   61 90
                 5402   62 10
                 5402   62 90
                 5402   69 10
                 5402   69 90
              ex 5604 20 00
              ex 5604 90 00
     42          5401 20 10   Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnes
                              pour la vente au détail :
                 5403   10 00
                                 Fils de fibres artificielles :
                 5403   20 10
                 5403   20 90    Fils de filaments artificiels , non conditionnés pour la vente au détail ,
              ex 5403   32 00    autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion jusqu'à 250
                 5403   33 90    tours au mètre et fils simples non texturés d'acétate de cellulose
                 5403   39 00
                 5403   41 00
                 5403   42 00
                 5403   49 00
              ex 5604 20 00
     43          5204 20 00   Fils de filaments synthétiques ou artificiels , fils de fibres artificielles
                              discontinues, fils de coton , conditionnés pour la vente au détail
                 5207 10 00
                 5207 90 00
                 5401 10 90
                 5401 20 90
                 5406 10 00
                 5406 20 00
                 5508 20 90
                 5511 30 00
     46          5105   10 00 Laine et poils fins , cardés ou peignés
                 5105   21 00
                 5105   29 00
                 5105   30 10
                 5105   30 90
     47          5106 10 10   Fils de laine ou de poils fins , cardés, non conditionnés pour la vente au
                 5106 10 90   détail
                 5106 20 11
                 5106 20 19
                 5106 20 91
                 5106 20 99
                 5108 10 10
                 5108 10 90
     48          5107   10 10 Fils de laine ou de poils fins, peignés , non conditionnés pour la vente au
                 5107   10 90 détail
                 5107   20 10
                 5107   20 30
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 91                      Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 315 / 25
        d         (2                                              3                                  (4       5)
        48    5107 20 51
     (.suite) 5107 20 59
              5107 20 91
              5107 20 99
              5108 20 10
              5108 20 90
        49    5109 10 10     Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail
              5109 10 90
              5109 90 10
              5109 90 90
        50    5111 11 00     Tissus de laine ou de poils fins
              5111 19 10
              5111 19 90
              5111 20 00
              5111 30 10
              5111 30 30
              5111   30  90
              5111   90  10
              5111   90  91
              5111   90  93
              5111   90  99
              51121100
              5112 19 10
              5112 19 90
              5112 20 00
              5112 30 10
              5112 30 30
              5112 30 90
              5112 90 10
              5112 90 91
              5112 90 93
              5112 90 99
        51    5203 00 00     Coton cardé ou peigne
        53    5803 10 00     Tissus de coton à point de gaze
         54   5507 00 00     Fibres artificielles , discontinues , y compris les déchets , cardées ,
                             peignées ou autrement transformées pour la filature
         55   5506   10  00  Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou
              5506   20  00  peignées ou autrement transformées pour la filature
              5506   30  00
              5506   90  10
              5506   90  91
              5506   90  99
         56   5508 10 90     Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets),
                             conditionnés pour la vente au détail
              5511 10 00
              5511 20 00
         58    5701  10   10 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
               5701  10  91
               5701   10 93
               5701   10 99
               5701  90   10
               5701  90   90
 ---pagebreak--- N° L 315 / 26                      Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 11 . 91
     i                2                                             3                                        4     5
    59            5702  10 00 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles , autres que les
                  5702  31 10 tapis de la catégorie 58
                  5702  31 30
                  5702  31 90
                  5702  32 10
                  5702  32 90
                  5702  39 10
                  5702  41 10
                  5702  41 90
                 5702   42 10
                  5702  42 90
                 5702   49 10
                  5702  51 00
                  5702  52 00
              ex 5702   59 00
                 5702   91 00
                 5702   92 00
              ex 5702   99 00
                 5703   10 10
                 5703   10 90
                 5703  2011
                 5703  20 19
                 5703  20 91
                 5703  20 99
                 5703  30 11
                 5703  30 19
                 5703  30 51
                 5703  30 59
                 5703  30 91
                 5703  30 99
                 5703  90 10
                 5703  90 90
                 5704 10 00
                 5704 90 00
                 5705  00  10
                 5705  00  31
                 5705  00  39
              ex 5705  00  90
    60           5805 00 00   Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins , Flandres , Aubusson ,
                              Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille ( au petit point, au point
                              de croix, etc. ), même confectionnées
    61        ex 5806 10 00   Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés
                 5806 20 00   (bolducs), à l'exclusion des étiquettes et articles similaires de la
                 5806 31 10   catégorie 62
                 5806 31 90
                 5806 32 10   Tissus ( autres que de bonneterie) élastiques , formés de matières textiles
                 5806 32 90   associées à des fils de caoutchouc
                 5806 39 00
                 5806 40 00
    62           5606 00 91   Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin
                 5606 00 99   guipés)
                 5804  10  11 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles (à la
                 5804  10  19 mécanique ou à la main ), en pièces, en bandes ou en motifs
                 5804  10  90
                 5804  21  10
                 5804  21  90
                 5804  29  10
                 5804  29  90
                 5804  30 00
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 91                    Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 315 / 27
       (D           2                                           3                                        4)      (5
       62       5807 10 10  Étiquettes, écussons et articles similaires , en matières textiles , non
     (suite)    5807 10 90  brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tissés
                5808 10 00  Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles
                5808 90 00  ornementaux analogues , en pièces; glands, floches, olives, noix,
                            pompons et articles similaires
                5810  10 10 Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                5810  10 90
                5810  91 10
                5810  91 90
                5810  92 10
                5810  92 90
                5810  99 10
                5810  99 90
       63       5906 91 00  Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou
                            plus de fils d'élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids
             ex 6002  10 10 5 % ou plus de fils de caoutchouc
                6002  10 90
             ex 6002  30 10 Dentelles Rachel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques
                6002  30 90
             ex 6001 10 00
                6002 20 31
                6002 43 19
       65       5606 00 10  Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63 , de
                            laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
             ex 6001  10 00
                6001  21 00
                6001  22 00
                6001  29 10
                6001  91 10
                6001  91 30
                6001  91 50
                6001  91 90
                6001  92 10
                6001  92 30
                6001  92 50
                6001  92 90
                6001  99 10
             ex 6002  10 10
                6002  20 10
                6002  20 39
                6002  20 50
                6002  20 70
             ex 6002  30 10
                6002  41 00
                6002  42 10
                6002  42 30
                6002  42 50
                6002  42 90
                6002  43 31
                6002  43 33
                6002  43 35
                6002  43 39
                6002  43 50
                6002  43 91
                6002  43 93
                6002  43 95
                6002  43 99
                6002  91 00
                6002  92 10
                6002  92 30
                6002  92 50
 ---pagebreak--- N° L 315 / 28                     Journal officiel des Communautés européennes                          15 . 11 . 91
     (1 )           ( 2)                                      (3)                                   (4)     (5)
     65          6002 92 90
   (suite)       6002 93 31
                 6002  93  33
                 6002  93  35
                 6002  93  39
                 6002  93  91
                 6002  93  99
     66          6301   10 00 Couvertures autres que de bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
                 6301  20  91 synthétiques ou artificielles
                 6301  20  99
                 6301  30  90
              ex 6301  40  90
              ex 6301  90  90
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 91                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 315 / 29
                                                      GROUPE III B
      (D            2                                            3                                      (4)         (5)
      10        6111 10  10 Ganterie de bonneterie                                                       17         59
                611120   10                                                                            paires
                6111 30  10
             ex 6111 90  00
                6116  10 10
                6116  10 90
                6116  91 00
                6116  92 00
                6116  93 00
                6116  99 00
      67        5807 90 90  Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de
                            tous types en bonneterie; rideaux , vitrages, stores d'intérieur , canton­
                6113 00 10  nières , tours de lits et autres articles d'ameublement en bonneterie ;
                            couvertures en bonneterie ; autres articles en bonneterie , y compris les
                6117  10 00 parties de vêtement , d'accessoires du vêtement:
                6117  20 00
                6117  80 10
                6117  80 90
                6117  90 00
                6301  20 10
                6301  30 10
                6301  40 10
                6301  90 10
                6302 10 10
                6302 10 90
                6302 40 00
                6303 11 00
                6303 12 00
                6303 19 00
                6304 11 00
                6304 91 00
             ex 6305 20 00
             ex 6305 39 00
             ex 6305 90 00
                6305 31 10
                6307 10 10
                6307 90 10
     67 a       6305 31 10  a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou formes
                                similaires de polyéthylène ou polypropylène
       69       6108  11 10 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes         7,8         128
                6108  11 90 ou fillettes
                6108  19 10
                6108  19 90
       70       6115 11 00  Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques , titrant en fils simples   30,4          33
                6115 20 19   moins de 67 decitex ( 6,7 tex)                                            paires
                6115 93 91
                             Bas pour femmes , de fibres synthétiques
 ---pagebreak--- N° L 315 / 30                        Journal officiel des Communautés européennes                                 15 . 11 . 91
     i               (2)                                            (3)                                     (4 )       5
    72           6112  31   10 Maillots, culottes et slips de bain, de laine , de coton ou de fibres        9,7       103
                 6112  31   90 synthétiques ou artificielles
                 6112  39   10
                 6112  39   90
                 6112  41   10
                 6112  41   90
                 6112  49   10
                 6112  49   90
                 6211 11 00
                 6211 12 00
    74           6104  11   00 Costumes-tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou                1,54     650
                 6104  12   00 fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à
                 6104  13   00 l'exception des vêtements de ski
              ex 6104  19   00
                 6104  21   00
                 6104  22   00
                 6104  23   00
              ex 6104  29   00
    75           6103  11   00 Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et                 0,80   1 250
                 6103  12   00 garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles,
                 6103  19   00 à l'exception des vêtements de ski
                 6103  21   00
                 6103  22   00
                 6103  23   00
                 6103  29   00
    84           6214 20 00    Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
                 6214 30 00    voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de coton, de
                 6214 40 00    laine, de fibres synthétiques ou artificielles
                 6214 90 10
    85           6215 20 00    Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu'en bonnete­       17,9          56
                 6215 90 00    rie , de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
     86          6212 20 00    Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières,      8,8       114
                 62 12 30 00   supports-chaussettes et articles similaires et leur parties, même en
                 6212 90 00    bonneterie
     87          6216 00 00    Ganterie, autre qu'en bonneterie
              ex 6209   10  00
              ex 6209   20  00
              ex 6209   30  00
              ex 6209   90  00
     88          6217 10 00     Bas, chaussettes, socquettes , autres qu'en bonneterie; autres acces­
                 6217 90 00     soires du vêtement, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement,
                                autres que pour bébés, autres qu'en bonneterie
              ex 6209    10 00
              ex 6209   20  00
              ex 6209    30 00
              ex 6209    90 00
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 91                    Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 315 / 31
      (D            2                                            3                                       (4      (5
      90        5607 41 00  Ficelles, cordes et cordages , tressés ou non, de fibres synthétiques
                5607  49 11
                5607  49 19
                5607  49 90
                5607  50 11
                5607  50 19
                5607  50 30
                5607  50 90
      91        6306 21 00  Tentes
                6306 22 00
                6306 29 00
      93     ex 6305 20 00  Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir de
             ex 6305 39 00  lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène
      94        5601  10 10 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une
                5601  10 90 largeur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de
                5601  21 10 matières textiles
                5601  21 90
                5601  22 10
                5601  22 91
                5601  22 99
                5601  29 00
                5601  30 00
      95        5602  10 19 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits , autres que les
                5602  10 31 revêtements de sol
                5602  10 39
                5602  10 90
                5602  21 00
                5602  29 90
                5602  90 00
             ex 5807 90 10
             ex 5905 00 70
                6210 10 10
                6307 90 91
      96        5603  00 10 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés , même imprégnés ou
                5603  00 91 enduits
                5603  00 93
                5603  00 95
                5603  00 99
             ex 5807 90 10
             ex 5905 00 70
                6210 10 91
                6210 10 99
             ex 6301 40 90
             ex 6301 90 90
                6302  22 10
                6302  32 10
                6302  53 10
                6302  93 10
                6303 92 10
                6303 99 10
 ---pagebreak--- N° L 315 / 32                        Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 11 . 91
     d               ( 2)                                             (3)                                      4     (5
     96       ex 6304 19 90
   (sutte)    ex 6304 93 00
              ex 6304 99 00
              ex 6305 39 00
                 6307 10 30
              ex 6307 90 99
     97          5608 11 11     Filets , fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages , en nappes , en
                 5608   11   19 pièces ou en forme ; filets en forme pour la pêche, en fils , ficelles ou
                 5608   11   91 cordes
                 5608   11   99
                 5608    19  11
                 5608    19  19
                 5608   19   31
                  5608   19  39
                 5608   19   91
                 5608    19  99
                 5608   90   00
     98           5609 00 00    Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à
                                l'exclusion des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie
                  5905 00 10    97
     99           5901 10 00    Tissus enduits de colle ou de matières amylacées , des types utilisés pour
                  5901 90 00    la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer
                                ou transparentes pour le dessin ; toiles préparées pour la peinture;
                                bougran et tissus similaires raides des types utilisés pour la chapel­
                                lerie
                  5904   10  00 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit
                  5904   91  10 ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même
                  5904   91  90 découpés
                  5904   92  00
                  5906   10  10 Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie, à l'exclusion de ceux
                  5906   10  90 pour pneumatiques
                  5906   99  10
                  5906   99  90
                  5907 00 00    Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de
                                théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues , autres que de la
                                catégorie 100
     100          5903    10 10 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou
                  5903    10 90  d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces
                  5903   20  10  mêmes matières
                  5903   20  90
                  5903   90  10
                  5903   90  91
                  5903   90  99
     101       ex 5607 90 00     Ficelles, cordes et cordages , tressés ou non, autres qu'en fibres
                                 synthétiques
     109          6306    11 00  Bâches , voiles d'embarcations et stores d'extérieur
                  6306    12 00
                  6306    19 00
                  6306    31 00
                  6306    39 00
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 91                    Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 315 / 33
      (D           (2                                           3                              4       5
      110       6306 41 00  Matelas pneumatiques, tissés
                6306 49 00
      111       6306 91 00  Articles de campement, tissés , autres que matelas pneumatiques et
                6306 99 00  tentes
      112       6307 20 00  Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de ceux des
                6307 90 99  catégories 113 et 114
      113       6307 10 90  Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en bonneterie
      114       5902  10 10 Tissus et articles pour usage technique
                5902  10 90
                5902  20 10
                5902  20 90
                5902  90 10
                5902  90 90
                5908 00 00
                5909 00 10
                5909 00 90
                5910 00 00
                5911  10 00
             ex 5911  20 00
                5911  31 11
                5911  31 19
                5911  31 90
                5911  32 10
                5911  32 90
                5911  40 00
                5911  90 10
                5911  90 90
 ---pagebreak--- N° L 315 / 34                         Journal officiel des Communautés européennes                             15 . 11 . 91
                                                            ANNEXE II
                                  CONTINGENTS QUANTITATIFS VISES À L'ARTICLE 3
                                                           GROUPE I A
 Caté­
                                                                                            États Limites quantitatives du
 gorie
              Code NC              Désignation des marchandises          Pays tiers  Unité  mem­       1 er janvier au
                                                                                             bres   31 décembre 1991
  (1 )          (2 )                            (3)                         (4 )      (5)    (6)              (7 )
   1        5204 11 00  Fils de coton non conditionnés pour la vente au Yougoslavie Tonnes D                 3 166
            5204 19 00  détail                                                             F                   575
                                                                                           I                 4 436
            5205  11 00                                                                    BNL                  186
            5205 12  00                                                                    UK                  292
            5205  13 00                                                                    IRL                     50
            5205 14  00                                                                    DK                     76
            5205  15 10                                                                    GR                   187
            5205  15 90                                                                    ES                   212
            5205 21  00                                                                    PT                      18
            5205 22  00
            5205 23 00                                                                     CEE               9 198
            5205 24 00
            5205 25 10
            5205 25 30
            5205 25  90
            5205 31  00
            5205 32  00
            5205 33  00
            5205 34  00
            5205 35  10
            5205 35  90
            5205 41  00
            5205 42  00
            5205 43  00
            5205 44  00
            5205 45  10
            5205 45  30
            5205 45  90
            5206 11 00
            5206 12 00
            5206 13 00
            5206 14 00
            5206  15 10
            5206  15 90
            5206  21 00
            5206  22 00
            5206  23 00
            5206  24 00
            5206  25 10
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 ---pagebreak--- 15 . 11 91                            Journal officiel des Communautés européennes             N° L 315 / 35
  (1 )          2                                (3)                     (4          5)     (6    ( 7)
   2       5208 11  10 Tissus de coton autres que tissus à point de  Yougoslavie   Tonnes D      2 707
           5208 11  90 gaze, bouclés du genre éponge, rubanerie,                          F      1 141
           5208 12  11 velours, peluches, tissus bouclés , tissus de                      I      4 985
           5208 12  13 chenille , tulles et tissus à mailles nouées:                      BNL       650
           5208 12  15                                                                    UK     1 312
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   (1 )          2                           (3                        (4           5      (6)  ( 7)
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        ex 5811 00 00
        ex 6308 00 00
  2 a)      5208  31 00 a) dont autres qu'écrus ou blanchis        Yougoslavie   1 onnes D        770
            5208  32 11                                                                  F        271
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  (D               (2                             (3)                            4        (5      (6   7
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           ex 5811 00 00
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   3          5512   11 00 Tissus de fibres synthétiques discontinues ,      Yougoslavie Tonnes D       240
              5512   19 10 autres que rubanerie , velours, peluches , tissus                    F       165
              5512   19 90 bouclés (y compris les tissus bouclés du genre                       I       448
              5512   21 00 éponge ) et tissus de chenille                                       BNL      48
              5512   29 10                                                                      UK      110
              5512   29 90                                                                      IRL       6
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                                                                                                PT        9
              5513   11 10
              5513   11 30
                                                                                                CEE   1 247
              5513   11 90
              5513   12 00
 ---pagebreak--- N° L 315 / 38           Journal officiel des Communautés européennes       15 . 11 . 91
  (1)            (2)           (3)                          4        (5 (6 7
   3        5513  13 00
(suite)     5513  19 00
            5513  21 10
            5513  21 30
            5513  21 90
            5513  22 00
            5513  23 00
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            5513  31 00
            5513  32 00
            5513  33 00
            5513  39 00
            5513  41 00
            5513  42 00
            5513  43 00
            5513  49 00
            5514 11 00
            5514. 12 00
            5514  13 00
            5514  19 00
            5514  21 00
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            5514  29 00
            5514  31 00
            5514  32 00
            5514  33 00
            5514  39 00
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            5515  12 90
            5515  13 11
            5515  13 19
            5515  13 91
            5515  13 99
            5515  19 10
            5515  19 30
            5515  19 90
            5515  21 10
            5515  21 30
            5515  21 90
            5515  22 11
            5515  22 19
            5515  22 91
            5515  22 99
            5515  29 10
            5515  29 30
            5515  29 90
            5515  91 10
            5515  91 30
            5515  91 90
            5515  92 11
            5515  92 19
            551 5 92 91
            5515  92 99
            5515  99 10
            5515  99 30
            5515  99 90
            5803 90 30
        ex 5905 00 70
        ex 6308 00 00
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 91                           Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 315 / 39
                                                              GROUPE I B
  (1)            (2)                             (3)                           (4 )        (5)    ( 6)   (7)
   4         6105 10 00 Chemises ou chemisettes , T-shirts, sous-pulls     Yougoslavie   1 000  UK        915
             6105 20 10 ( autres qu'en laine ou poils fins), maillots de               . pièces
             6105 20 90 corps et articles similaires , en bonneterie
             6105 90 10
             6109 10 00
                                                            S
             6109 90 10
             6109 90 30
             6110 2010
             6110 30 10
   5         6101 10 90 Chandails , pull-overs (avec ou sans manches )     Yougoslavie   1 000  D         920
             6101 20 90 twinsets, gilets et vestes ( autres que coupées et               pièces F         672
             6101 30 90 cousues); anoraks, blousons et similaires , en                          I         240
                        bonneterie                                                              BNL       204
             6102 10 90                                                                         UK        312
             6102 20 90                                                                         IRL          16
             6102 30 90                                                                         DK           55
                                                                                                GR           31
             6110 10 10                                                                         ES           76
             6110 10 31                                                                         PT           20
             6110 10 39
             6110 10 91                                                                         CEE     2 546
             6110 10 99
             6110 20 91
             6110 20 99
             6110 30 91
             6110 30 99
    6        6203 41 10 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et      Yougoslavie   1 000  D         476
             6203 41 90 pantalons , tissés , pour hommes ou garçonnets ;                 pièces F         139
             6203 42 31 pantalons , tissés , pour femmes ou fillettes , de                      I         118
             6203 42 33 laine, de coton ou de fibres synthétiques ou                            BNL       150
             6203 42 35 artificielles                                                           UK        282
             6203 42 90                                                                         IRL           8
             6203 43 19                                                                         DK           18
             6203 43 90                                                                         GR           15
             6203 49 19                                                                         ES           50
             6203 49 50                                                                         PT           16
             6204 61 10                                                                         CEE     1 272
             6204 62 31
             6204 62 33
             6204 62 35
             6204 63 19
             6204 69 19
    7        6106 10 00 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et che­    Yougoslavie   1 000  D         366
             6106 20 00 misettes en bonneterie et autres qu'en bonnete­                  pièces F            94
             6106 90 10 rie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques                       I            81
                        ou artificielles , pour femmes ou fillettes                             BNL          79
             6206 20 00                                                                         UK           62
             6206 30 00                                                                         IRL           2
             6206 40 00                                                                         DK           15
                                                                                                GR           12
                                                                                                ES           40
                                                                                                PT           10
                                                                                                CEE       761
 ---pagebreak--- N° L 315 / 40                         Journal officiel des Communautés européennes                  15 . 11 . 91
 (1 )           (2)                           (3)                           (4 )      (5)    .(«)  (7)
  8         6205 10 00   Chemises et chemisettes, autres qu'en bonnete­ Yougoslavie 1 000  D      1 297
            6205 20 00   rie, pour hommes ou garçonnets, de laine , de              pièces F        430
            6205 30 00   coton ou de fibres synthétiques ou artifi­                        I         354
                         cielles                                                           BNL      405
                                                                                           UK        673
                       i                                                                   IRL         21
                                                                                           DK          46
                                                                                           GR          56
                                                                                           ES        115
                                                                                           PT          26
                                                                                           CEE    3 423
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                 N° L 315 / 41
                                                                  GROUPE II A
  (D              (2)                               (3 )                          (4 )       (5 )   (6)     ( 7)
   9          5802 11 00   Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge     Yougoslavie Tonnes  D            397
              5802 19 00   de toilette ou de cuisine , autre qu'en bonnete­                       F            212
                           rie, bouclé du genre éponge , de coton                                 I            107
              6302 60 00                                                                          BNL           75
                                                                                                  UK           200
                                                                                                  IRL             7
                                                                                                  DK            35
                                                                                                  GR             11
                                                                                                  ES            54
                                                                                                  PT             10
                                                                                                  CEE      1 108
                                                              GROUPE II B
  (D              ( 2)                              (3 )                          (4 )       (5)    (6)     (7)
  15          6202  11  00 Manteaux, imperméables (y compris les capes)       Yougoslavie  1 000  D            447
           ex 6202  12  10 et vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de                 pièces F            162
           ex 6202  12  90 laine , de coton ou de fibres synthétiques                             I              68
           ex 6202  13  10 ou artificielles ( autres que parkas) (de la caté­                     BNL            81
           ex 6202  13  90 gorie 21 )                                                             UK           115
                                                                                                  IRL             2
              6204  31  00                                                                        DK             35
              6204  32  90                                                                        GR             14
              6204  33  90                                                                        ES             55
              6204  39  19                                                                        PT          - 14
              6210 30 00                                                                          CEE          993
  16          6203  11  00 Costumes, complets et ensembles , autres que       Yougoslavie  1 000  D            252
              6203  12  00 de bonneterie, pour hommes et garçonnets, de                    pièces F            107
              6203  19  10 laine , de coton ou de fibres synthétiques ou                          I              54
              6203  19  30 artificielles , à l'exception des vêtements de                         BNL            62
              6203  21  00 ski                                                                    UK           186
              6203  22  90                                                                        IRL              1
              6203  23  90                                                                        DK             37
              6203  29  19                                                                        GR              9
                                                                                                  ES             41
                                                                                                  PT              7
                                                                                                  CEE          756
   17         6203  31  00 Vestes et vestons autres que de bonneterie,        Yougoslavie  1 000   UK    .     275
              6203  32  90 pour hommes et garçonnets , de laine , de coton                 pièces
              6203  33  90 ou de fibres synthétiques ou artificielles
              6203   39 19
 ---pagebreak--- N° L 315 / 42                         Journal officiel des Communautés européennes                     15 . 11 . 91
                                                           GROUPE III C
  (1)           (2 )                            (3 )                           (4 )      (5)     ( 6) (7)
  67        5807 90 90  Accessoires du vêtement, autres que pour           Yougoslavie Tonnes D         375
                        bébés, en bonneterie ; linge de tous types en                         F         128
            6113 00 10  bonneterie ; rideaux, vitrages , stores d'inté­                       I         106
                        rieur, cantonnières, tours de lits et autres                          BNL        75
            6117 10  00 articles d'ameublement en bonneterie; couver­                         UK        162
            6117 20  00 tures en bonneterie ; autres articles en bonnete­                     IRL          7
            6117 80  10 rie, y compris les parties de vêtements , d'acces­                    DK         27
            6117 80  90 soires du vêtement :                                                  GR          12
            6117 90  00                                                                       ES         60
                                                                                              PT          10
            6301 20 10
            6301 30 10                                                                        CEE       962
            6301 40 10
            6301 90 10
            6302 10 10
            6302 10 90
            6302 40 00
            6303 11 00
            6303 12 00
            6303 19 00
            6304 11 00
            6304 91 00
        ex 6305 20 00
        ex 6305 39 00
        ex 6305 90 00
            6305 31 10
            6307 10 10
            6307 90 10
 67 a )     6305 31 10  a ) dont:
                            — sacs et sachets d'emballage obtenus à        Yougoslavie Tonnes  F          36
                                partir de lames ou formes similaires de
                                polyéthylène ou de polypropylène
            630210 10        — linge de lit de bonneterie , en coton       Yougoslavie Tonnes  D        139
 ---pagebreak---  15 . 11 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 315 / 43
                                                                ANNEXE III
                                  Régime pour les importations en trafic de perfectionnement passif
 1.      Les réimportations visées à l'article 7 du règlement sont    risque de ne pas être pleinement utilisée , en informent la
soumises à ce règlement sous réserve des dispositions spéci­          Commission . Ils peuvent demander que les limites quantita­
fiques suivantes .                                                    tives spécifiques soient adaptées selon la procédure prévue à
                                                                      l'article 1 1 du règlement.
2.       Les réimportations de produits visés par la présente
annexe sont soumises aux limites quantitatives communau­              6.      La Communauté informe la Yougoslavie des mesures
taires spécifiques établies pour chacun de ces produits à             prises au titre des paragraphes 3 et 4 .
l'appendice A. Ces limites quantitatives spécifiques sont
réparties entre États membres pour l'année 1991 comme
indiqué à l'appendice B.                                              7.      L'imputation sur une limite quantitative spécifique
                                                                      visée aux paragraphes 2 et 3 ou la comptabilisation des
                                                                      produits couverts par la présente annexe , mais non visés à
3.       Conformément à la procédure prévue à l'article 1 1 du        l'appendice A, est effectuée par les autorités compétentes des
règlement, des limites quantitatives spécifiques peuvent être         États membres au moment de la délivrance de l'autorisation
établies pour les réimportations de produits qui ne sont pas          préalable prévue par la réglementation communautaire
visés à l'appendice A. La décision à cet effet est arrêtée selon      relative au perfectionnement passif économique.
la procédure prévue à l'article 1 1 du règlement.
                                                                      L'imputation ou la comptabilisation est effectuée sur l'année
4.      La Communauté peut procéder à des transferts auto­            au cours de laquelle l'autorisation préalable est délivrée.
matiques dans les limites suivantes :
a ) le transfert entre catégories jusqu'à concurrence de 25 %         8.      Un certificat d'origine est délivré, pour tous les pro­
     de la quote-part de la catégorie vers laquelle le transfert      duits couverts par la présente annexe, par les autorités
     est effectué ;                                                   compétentes de la Yougoslavie, en conformité avec la
                                                                      législation communau|aire en vigueur; il porte une référence
b ) le report d'une limite quantitative spécifique d'une année        à l'autorisation préalable visée au paragraphe 7, attestant que
      à l'autre jusqu'à concurrence de 13,5 % de la quote-part        l'opération de perfectionnement décrite dans l'autorisation
      de l'année effective d'utilisation ;                            préalable a été réalisée en Yougoslavie .
c) l'utilisation anticipée de limites quantitatives spécifiques,
     d'une année à l'autre , jusqu'à concurrence de 7,5 % de la       Le non-respect de cette disposition n'a pas pour effet
     quote-part de l'année effective d'utilisation ;                  d'entraîner ipso facto le rejet de l'autorisation préalable, sauf
                                                                      en cas de soupçon sérieux de fraude ou d'irrégularité grave, et
d) le transfert d'une partie des limites quantitatives spécifi­       sous réserve des mesures conservatoires appropriées à pren­
      ques non utilisées dans une région de la Communauté             dre avant la mainlevée des produits .
      vers une autre région peut être décidé conformément à la
     procédure prévue à l'article 1 1 .
                                                                      9.     Les États membres communiquent à la Commission les
                                                                      noms et adresses des autorités compétentes pour la délivrance
5.      Les États membres qui constatent un besoin d'impor­           des autorisations préalables visées au paragraphe 7 ainsi que
tations supplémentaires , ou qui estiment que leur quote-part         les spécimens des empreintes des cachets qu'elles utilisent.
 ---pagebreak--- N° L 315 / 44                       Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 11 . 91
                                                        APPENDICE A
                         Les désignations figurant à l'annexe I sont reprises sous une forme abrégée
                            Objectifs quantitatifs en matière de trafic de perfectionnement passif
                                                                                               Année
                                                                                                     Quantité
              Catégorie              Désignation des marchandises                   Unité
                                                                                                      CEE
                  5     Chandails, blousons et similaires                       1 000 pièces    1991  4 922
                  6     Pantalons tissés                                        1 000 pièces    1991 14 311
                  7     Chemisiers et blouses tissés et de bonneterie           1 000 pièces    1991  7 328
                  8     Chemises tissées pour hommes                            1 000 pièces    1991 17 184
                 15     Manteaux, imperméables , capes et vestes pour           1 000 pièces    1991  7 657
                        femmes , autres qu'en bonneterie
                 16     Costumes et ensembles tissés pour hommes                1 000 pièces    1991  4 235
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 315 / 45
                                                               APPENDICE B
         Répartition 1991 entre États membres des objectifs quantitatifs en matière de trafic de perfectionnement passif économique
                                                                            Royaume      Irlande   Danemark    Grèce               Portugal
   Unité     Catégorie   CEE     Allemagne   France     Italie    Bénélux
                                                                               Uni
                                                                                                                         Espagne
  1 000
                 5       4 922      3 780               715          427
  pièces
  1 000
                 6      14 311    11 453      514       400        1 944
  pièces
  1 000
                 7       7 328      6 444                            884
  pièces
  1 000
                  8     17 184    11 483      143        166       5 392
  pièces
  1 000
                15       7 657      6 948     146         58         505
  pièces
  1 000                                                                                                                     14
                16       4 235      3 387     142        142         487                              63
  pièces