CELEX: 31979R1156
Language: fr
Date: 1979-06-14
Title: Règlement (CEE) n 1156/79 de la Commission, du 13 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14 . 6 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 146/3
                               REGLEMENT (CEE) N" 1156/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 juin 1979
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                      caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 vu le traité instituant la Communauté économique                  être modifiées conformément à l'annexe du présent
 européenne,                                                        règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 254/78 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 6,                                                 Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           l'avance pour les importations de céréales et de malt
 règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­            visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 rieurs qui l'ont modifié ;                                        sont fixées conformément à l'annexe .
 considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
 Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de                                    Article 2
 conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                       Le présent règlement entre en vigueur le 14 juin 1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 13 juin 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(1) JO   n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n» L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO   n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
(4) JO   n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 146/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  14. 6. 79
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 13 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                           (en Écus / t)
    Numéro du
                                                                                      Courant            1 " term .       2' term .      3' term .
   tarif douanier                   Désignation des marchandises
      commun                                                                            6                     7               8              9
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                  4,60            4,60           4,60
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                     0              0               0
10.02               Seigle                                                              0                     0              0               0
10.03                Orge                                                               0                     0               0              0
10.04               Avoine                                                              0                     0              0               0
10.05 B              Maïs,   autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                     0               0              0
10.07 A             Sarrasin                                                            0                     0               0              0
10.07 B              Millet                                                             0                     0               0              0
10.07 C             Sorgho                                                              0                    \0               0              0
10.07 D             Autres céréales                                                     0                     0               0              0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                   6,44            6,44           6,44
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                           (en Écus / l)
    Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 " term .        2' term .     3 e term .  4« term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    6                 7                 8              9          10
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0               8,19             8,19           8,19        8,19
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0               6,12             6,12           6,12        6,12
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                 0                 0              0           0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0             0            0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                 0                 0             0            0