CELEX: 31991R1009
Language: fr
Date: 1991-04-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1009/91 de la Commission, du 23 avril 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention italien

N0 L 105/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                 25 . 4. 91
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1009/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 23 avril 1991
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                   intérieur de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             une adjudication permanente pour la revente sur le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 marché intérieur de 50 000 tonnes d'orge détenues par
                                                                       lui .
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                                          Article 2
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son                    1 . Le délai de présentation des offres pour la première
article 7 paragraphe 6,                                                adjudication partielle est fixé au 2 mai 1991 .
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1581 /86
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de             2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
l'intervention dans le secteur des céréales (3), modifié par           tion partielle expire le 30 mai 1991 .
le règlement (CEE) n0 2203/90 (4), dispose que la mise en
vente des céréales détenues par l'organisme d'intervention             3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
s'effectue par voie d'adjudication ;                                   nisme d'intervention italien :
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                    Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement               (AIMA),
(CEE) n° 2619/90 (6), fixe les procédures et les conditions            via Palestro 81 ,
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­                1-00100 Roma
nismes d'intervention ;                                                (télex : 620331 — tél. : 47 49 91 ).
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour                                          Article 3
la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes d'orge
détenues par l'organisme d'intervention italien ;
                                                                       L'organisme d'intervention italien communique à la
considérant que les mesures prévues au présent règlement               Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,             l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                       et les prix moyens des différents lots vendus.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                                Article 4
                         Article premier
L'organisme d'intervention italien procède, dans les                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
conditions fixées par le règlement (CEE) n0 1836/82, à                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 avril 1991 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 353  du  17. 12. 1990, p. 23.
(') JO  n0 L 139  du 24. 5. 1986, p. 36.
(4) JO  n" L 201  du 31 . 7. 1990, p. 5.
O   JO  n0 L 202 du  9. 7. 1982, p. 23.
M JO n° L 249 du 12. 9. 1990, p. 8.