CELEX: 31987R1689
Language: fr
Date: 1987-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1689/87 de la Commission, du 15 juin 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N° L 158 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                 18 . 6. 87
                                REGLEMENT (CEE) N° 1689/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 juin 1987
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                          alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         modalités générales de mobilisation et de fourniture de
                                                                   lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             de l'aide alimentaire (*), modifié en dernier lieu par le
péenne,
                                                                   règlement (CEE) n0 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22                 préciser notamment les délais et conditions de fourniture
décembre 1986 concernant la politique et la gestion de             ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais
l'aide alimentaire ('), et notamment son article 13,               qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil, du 27 janvier          considérant que les mesures prévues au présent règlement
1986, fixant les règles d'application pour 1986 du règle­          sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion      produits laitiers,
de l'aide alimentaire (2),
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 773/87 (4), et                                    Article premier
notamment son article 7 paragraphe 5,                              Les organismes d'intervention font procéder selon les
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la fourni­
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              ture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
certains pays et organismes bénéficiaires 1 387 tonnes de          aux conditions particulières figurant à l'annexe.
lait écrémé en poudre à fournir fob, caf ou rendu destina­
tion ;                                                                                       Article 2
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­        Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE)              suivant celui de sa publication au Journal officiel des
n° 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant                Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 15 juin 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 (') JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
 O   JO n0 L 29 du 4. 2. 1986, p. 3.
 O   JO n0 L  148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                          O JO n0 L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
 (") JO n0 L 78 du 20. 3. 1987, p. 1 .                              (6) JO n" L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 18 . 6. 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 158/9
                                                                ANNEXE
                                                        Avis d'adjudication (')
                      Désignation du lot                                                      A
  1 . Programme :                                                                  1986 — Action n0 455/87
       a) base juridique                                                    Règlement (CEE) n° 232/86 du Conseil
       b) affectation                                                  Décision de la Commission du 10 février 1986
  2. Bénéficiaire                                                                            PAM
  3 . Pays de destination                                                                   Somalie
  4 . Stade et lieu de livraison                                                              Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                      —
  6. Quantité totale                                                                          70 t
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                          Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                              Français
  9 . Caractéristiques spécifiques                                       Annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
 10. Emballage                                                                               25 kg
 11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACTION No 455/87 / SOMALIA 0232602 / ACTION OF THE WORLD FOOD
       lage                                                                    PROGRAMME / MOGADISHU ·
 12. Période d'embarquement                                                          Avant le 10 août 1987
 13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
        tation des offres                                                                      —
 14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
       de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
       (CEE) n0 1354/83 :
        a) période d'embarquement
        b) date de l'expiration du délai pour la
            présentation des offres
 1 5 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français confor­
                                                              mément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (f) (*) Ç) (®)
 ---pagebreak--- N° L 158 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                          18 . 6 . 87
                   Désignation du lot                                                       B
 1 . Programme :                                                                 1986 — Action n0 456/87
     a) base juridique                                                    Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                  Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                           PAM
 3 . Pays de destination                                                                  Somalie
 4. Stade et lieu de livraison                                                              Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)
 6. Quantité totale                                                                         30 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                          Marché de la Communauté
 8. Organisme d'intervention                                                              Français
 9. Caractéristiques spécifiques                                       Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                              25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACTION No 456/87 / SOMALIA 0232602 / ACTION OF THE WORLD FOOD
     lage                                                                       PROGRAMME / BERBERA »
12. Période d'embarquement                                                         Avant le 10 août 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par 1 organisme d'intervention français confor­
                                                            mément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (*) (*) Q (8)
 ---pagebreak--- 18 . 6 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 158/ 11
                     Désignation du lot                                                      C
  1 . Programme :                                                                1987 — Action n° 462/87
       a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 1420/87 du Conseil
       b) affectation                                            Décision 87/203/CEE de la Commission du 10 mars 1987
  2. Bénéficiaire                                                                         Euronaid
  3 . Pays de destination                                                                   Liban
  4 . Stade et lieu de livraison                                                             Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)
   6 . Quantité totale                                                                      330 t
   7. Provenance du lait écrémé en poudre                                        Marche de la Communauté
   8 . Organisme d'intervention                                                          Néerlandais
   9. Caractéristiques spécifiques                                      Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                                                            25 kg n
 1 1 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     • ACTION No 462/87 / LEBANON / FOR FREE DISTRIBUTION / CARITAS
       lage                                                                  GERMANICA / 70483 / BEIRUT •
 12. Période d'embarquement                                                        Avant le 15 juillet 1987
 13 . Date de l'expiration du délai pour la présen­
        tation des offres
 14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
        de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
        (CEE) n0 1354/83 :
        a) période d'embarquement
        b) date de l'expiration du délai pour la
            présentation des offres
  15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d intervention néerlandais
                                                          conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1354/83 (4) (*) (')(") (u)
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                       18 . 6. 87
                    Désignation du lot                                                        D
 1 . Programme :                                                                1986 — Action n0 481 /87
      a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
      b) affectation                                               Décision de la Commission du 10 décembre 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                          Équateur
 3 . Pays de destination                                                           Équateûr (Guayaquil)
 4 . Stade et lieu de livraison                                                               Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (3)                    Ambassade de l'Équateur, chaussée de Charleroi 70, B- 1 060 Bruxelles ;
                                                                                      tél .: 537 91 30
  6. Quantité totale                                                                         200 t
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                        Marche de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                               Belge
  9. Caractéristiques spécifiques                                     Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                               25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­    « ACCIÓN N° 481 /87 / LECHE EN POLVO DESCREMADA ENRIQUECIDA
      lage                                         CON VITAMINAS A Y D / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA
                                                           EUROPEA A ECUADOR / PARA DISTRIBUCIÓN GRATUITA *
12. Période d'embarquement                                                     Avant le 30 septembre 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par 1 organisme d intervention belge confor­
                                                               mément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1354/83 (4) H
 ---pagebreak--- 18 . 6 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 158 / 13
                    Désignation du lot                                                      E
  1 . Programme :                                                               1986 — Action n0 482/87
      a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
      b) affectation                                                 Décision de la Commission du 10 février 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                          PAM
  3 . Pays de destination                                                                 Soudan
  4 . Stade et lieu de livraison                                                            Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)
  6. Quantité totale                                                                       200 t
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                        Marche de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                           Irlandais
  9 . Caractéristiques spécifiques                                    Annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
10 . Emballage                                                                             25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­      « ACTION No 482/87 / SUDAN 0266500 / ACTION OF THE WORLD FOOD
      lage                                                                  PROGRAMME / PORT SUDAN »
12. Période d'embarquement                                                        Avant le 31 août 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
       de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
       a) période d'embarquement
       b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
 15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par 1 organisme d intervention irlandais
                                                          conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1354/83 (4) (^ (*) Ç) (8)
 ---pagebreak--- N0 L 158/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                     18 . 6. 87
                   Désignation du lot                                                     F
 1 . Programme :                                                               1986 — Action n° 483/87
     a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                 Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                         PAM
 3 . Pays de destination                                                             Yémen RDP
 4. Stade et lieu de livraison                                                            Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                   —
 6. Quantité totale                                                                      200 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                       Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                        Royaume-Uni
 9. Caractéristiques spécifiques                                     Annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
10. Emballage                                                                            25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACTION No 483/87 / YEMEN PDR 0258001 / ACTION OF THE WORLD
     lage                                                                  FOOD PROGRAMME / ADEN »
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 31 août 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n° 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention du Royau­
                                                   me-Uni conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (*) (*) Ç7) (*)
 ---pagebreak--- 18 . 6 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 158 / 15
                    Désignation du lot                                                        G
  1 . Programme :                                                                 1986 — Action n0 486/87
      a) base juridique                                                    Règlement (CEE) n° 232/86 du Conseil
      b) affectation                                                   Décision de la Commission du 10 février 1986
  2 . Bénéficiaire                                                                           PAM
  3 . Pays de destination                                                                   Bénin
  4. Stade et lieu de livraison                                                               Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                      —
  6. Quantité totale                                                                          55 t
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                          Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                              Danois
  9 . Caractéristiques spécifiques                                       Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                                                               25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­      « ACTION N0 486/87 / BÉNIN 0209601 / ACTION DU PROGRAMME
      lage                                                               ALIMENTAIRE MONDIAL / COTONOU »
12. Période d'embarquement                                                          Avant le 31 août 1987
 13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
       tation des offres                                                                       —   .
 14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
       de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
       (CEE) n0 1354/83 :
       a) période d'embarquement                                                               —
       b) date de l'expiration du délai pour la
           présentation des offres
 15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention danois confor­
                            ♦                                 mément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1354/83 (4) (*) (6) f7) (®)
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                        18 . 6. 87
                   Désignation du lot                                                        H
 1 . Programme :                                                                 1986 — Action n0 489/87
     a) base juridique                                                     Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                   Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                            PAM
 3 . Pays de destination                                                                   Malawi
 4. Stade et lieu de livraison                                                               Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                      —
 6. Quantité totale                                                                          22 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                          Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                              Danois
 9. Caractéristiques spécifiques                                        Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                               25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­      « ACTION No 489/87 / MALAWI 0242301 / ACTION OF THE WORLD FOOD
     lage                                                       PROGRAMME / DURBAN IN TRANSIT TO MALAWI »
12. Période d'embarquement                                                         Avant le 31 août 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention danois confor­
                                                             mément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) i5) (*) Ç) (*)
 ---pagebreak--- 18 . 6 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 158 / 17
                     Désignation du lot                                                      I
  1 . Programme :                                                                1986 — Action n0 492/87
       a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
       b) affectation                                                Décision de la Commission du 10 décembre 1986
  2 . Bénéficiaire                                                                  République du Niger
  3. Pays de destination                                                            République du Niger
  4 . Stade et lieu de livraison                              Rendu destination Niamey, via Cotonou, Bénin, ou Lomé, Togo
  5. Représentant du bénéficiaire (3)                    Olani (Office du lait du Niger), boîte postale 404, Niamey ; tél. : 73 23 69
  6. Quantité totale                                                                        200 t
   7. Provenance du lait écrémé en poudre                                            Stock d'intervention
   8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                        Allemand
   9. Caractéristiques spécifiques                                        Entrée en stock après le 1 " octobre 1986
   0 . Emballage                                                                            25 kg
   1 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACTION N0 492/87 / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
       lage                                                                     EUROPÉENNE AU NIGER •
 12. Période d'embarquement                                                       Avant le 10 juillet 1987
 [ 3. Date de l'expiration du délai pour la présen­
        tation des offres
 14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
        de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
        (CEE) n° 1354/83 :
        a) période d'embarquement
        b) date de l'expiration du délai pour la
            présentation des offres
 15 . Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d intervention allemand
                                                               conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (*)
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                        18 . 6. 87
                    Désignation du lot                                                      K
 1 . Programme :                                                                 1987 — Action n0 493/87
      a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n° 1420/87 du Conseil
      b) affectation                                            Décision 87/203/CEE de la Commission du 10 mars 1987
 2. Bénéficiaire                                                                          Euronaid
 3 . Pays de destination                                                                  Pakistan
 4 . Stade et lieu de livraison                                                              Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                    —
  6. Quantité totale                                                                        80 t
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                         Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                             Danois
  9. Caractéristiques spécifiques                                       Annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
10. Emballage                                                                             25 kg n
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­      « ACTION No 493/87 / PAKISTAN / FOR FREE DISTRIBUTION / WVB / 75314
      lage                                                                             / KARACHI »
12. Période d'embarquement                                                        Avant le 10 juillet 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
1 5 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention danois confor­
                                                            mément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (*) (')(") (l2)
 ---pagebreak--- 18 . 6 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 158 / 19
            Notes
            (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                 européennes n0 C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
            (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du 16 avril 1987, page 4.
            (3) Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le béné­
                 ficiaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
                 les modalités de temps, de cadence, de lieu ou d'autres circonstances relatives à l'embarquement.
            (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (*) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                 certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
                 membre concerné ne sont pas dépassées.
            (*) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
            Ç) Certificat vétérinaire délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé à partir de
                 lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées
                 par un personnel technique qualifié, et que, au cours des quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la trans­
                 formation, la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre
                 maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement.
             (8) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
             (') Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                  MM. De Keyzer & Schiïtz BV,
                  Postbus 1438 ,
                  Blaak 16,
                  NL-3000 BK Rotterdam .
            (10) À livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions : FCL/LCL Sbippers-count-load and stowage (cls)L
            (") L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                  précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                  d'adjudication.
            (12) L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                  numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.