CELEX: 32011D0715(01)
Language: fr
Date: 2011-07-12 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 12 juillet 2011 portant nomination du suppléant du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales

15.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/17
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 12 juillet 2011
   portant nomination du suppléant du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales
   2011/C 209/09
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (1), et notamment son article 47, paragraphe 1,
   vu la liste de candidats présentée par la Commission le 20 avril 2011, après avoir recueilli l'avis du conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 17 décembre 2007, le Conseil a adopté la décision 2007/858/CE (2) portant nomination de M. Paul A.C.E. VAN DER KOOIJ comme président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales et de M. Timothy MILLETT comme suppléant.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite de la démission de M. Timothy MILLETT, le poste de suppléant du président de la chambre de recours est devenu vacant,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Mme Sari Kaarina HAUKKA, née le 12 juillet 1966, est nommée au poste de suppléant du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales pour une période de cinq ans.
   Son mandat prend effet à la date à laquelle elle commence à exercer ses fonctions. Cette date est à convenir entre le président et le conseil d'administration de l'Office.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. VINCENT-ROSTOWSKI
      
   
   
      (1)  JO L 227 du 1.9.1994, p. 1.
   
      (2)  JO L 337 du 21.12.2007, p. 105.