CELEX: 31980R0563
Language: fr
Date: 1980-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 563/80 de la Commission, du 5 mars 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6. 3 . 80                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 61 /23
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 563/80 DE LA COMMISSION
                                                                    du S mars 1980
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                       données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en                                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            fixés à l'annexe.
le règlement (CEE) n0 1328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 550/80 (4) ;                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le       présent        règlement         entre         en      vigueur   le
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1328/79, aux                                   6 mars 1980.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 mars 1980.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(»)  JO n° L 359 du 31 .      12. 1974, p. 1 .
(*)  JO n» L 170 du 27.       6. 1978, p. 1 .
(3 ) JO n» L 162 du 30.       6. 1979, p. 85.
(*)  JO n» L 60 du 5. 3.       1980, p. 20.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 5 mars 1980, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (en Écus / 100 kg)
                    Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                5,43
                                      B. Sucres bruts                                                                                 3,10 (»)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.