CELEX: 62010TN0157
Language: fr
Date: 2010-04-08 00:00:00
Title: Affaire T-157/10: Recours introduit le 8 avril 2010 — Barilla/OHMI — Brauerei Schlösser (ALIXIR)

5.6.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 148/47
            
         Recours introduit le 8 avril 2010 — Barilla/OHMI — Brauerei Schlösser (ALIXIR)
   (Affaire T-157/10)
   2010/C 148/76
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Barilla G. e R. Fratelli SpA (Parme, Italie) (représentants: A. Colmano, G. Sironi et A. Vanzetti, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Brauerei Schlösser GmbH (Düsseldorf, Allemagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 25 janvier 2010 dans la procédure de recours R 820/2009-2;
            
         
               —
            
            
               rejeter l’opposition formée par l’autre partie devant la chambre de recours contre l’enregistrement de la marque communautaire concernée;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire à la partie défenderesse pour qu’elle puisse rejeter l’opposition; et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse et l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens exposés dans le cadre de la présente procédure.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «ALIXIR» pour des produits relevant, entre autres, de la classe 32.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie devant la chambre de recours.
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale allemande «Elixeer» pour des produits de la classe 32.
   
      Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition dans son intégralité.
   
      Décision de la chambre des recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, la chambre de recours ayant affirmé à tort qu’il existait un risque de confusion entre les marques concernées.