CELEX: 31996R1149
Language: fr
Date: 1996-06-25 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1149/96 DE LA COMMISSION du 25 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

26. 6. 96            FR                  Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 151 /33
                                 REGLEMENT (CE) N° 1149/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 juin 1996
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du               valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 26 juin 1996.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 25 juin 1996.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
O   JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4  JO n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 151 /34              FR 1                  Journal officiel des Communautés européennes                                             26. 6. 96
                                                                         ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 25 juin 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                    (en écus par 100 kg)                                                      (en écus par 100 kg)
             Code NC
                                  Code des pays        Valeur forfaitaire
                                                                                       Code NC                Code des pays      Valeur forfaitaire
                                      tiers (')         à l'importation                                            tiers (')      à l'importation
               0702 00 35               052                   75,8                                                   284                 72,1
                                        060                   80,2                                                   388                 79,4
                                        064                   70,8                                                   400                 73,1
                                        066                   60,2                                                   404                 63,6
                                        068                   62,3                                                   416                 72,7
                                        204                   86,8                                                   508                 74,3
                                        208                   44,0                                                   512                 70,8
                                        212                   97,5                                                   524                 63,9
                                        624                   95,8                                                   528                 74,0
                                        999                   74,8                                                   624                 86,5
          ex 0707 00 25                 052                   55,3                                                   728               107,3
                                        053                  156,2                                                   800                 78,0
                                        060                   61,0                                                   804                 88,7
                                        066                   53,8                                                   999                 78,6
                                        068                   69,1                    0809 10 30                     052               144,4
                                        204                  144,3                                                   061                 51,3
                                        624                   87,1                                                   064               105,3
                                        999                   89,5                                                   400               338,0
               0709 10 20               220                  317,0                                                   999               159,7
                                        999                  317,0                    0809 20 49                     052               152,3
               0709 90 77               052                   41,6                                                   061               182,0
                                        204                   77,5
                                                                                                                     064               135,7
                                        412                   54,2
                                                                                                                     068                 88,2
                                        624                  151,9
                                                                                                                     400               272,2
                                        999                   81,3
                                                                                                                     600                 94,9
               0805 30 30               052                  132,3
                                                                                                                     624               212,2
                                        204                   88,8
                                                                                                                     676               166,2
                                        220                   74,0
                                                                                                                     999               163,0
                                        388                   74,7
                                                                                0809 30 31 , 0809 30 39              052                 63,1
                                        400                   68,2
                                                                                                                     220               121,8
                                        512                   54,8
                                                                                                                     624               106,8
                                        520                   66,5
                                                                                                                     999                 97,2
                                        524                  100,8
                                                                                      0809 40 20                     052                 73,2
                                        528                   61,9
                                                                                                                     064                 64,4
                                        600                   84,0
                                                                                                                     066                 84,9
                                        624                   48,9
                                        999                   77,7
                                                                                                                     068                 61,2
    0808 10 61 , 0808 10 63,
                                                                                                                     400               166,4
            0808 10 69                  039                  110,6                                                   624               254,5
                                        052                   64,0                                                   676                 68,6
                                        064                   78,6                                                   999                110,5
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6). Le code «999» représente «autres
    origines».