CELEX: 62007TA0036
Language: fr
Date: 2008-06-25 00:00:00
Title: Affaire T-36/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 juin 2008 — Zipcar/OHMI — Canary Islands Car (ZIPCAR) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale ZIPCAR — Marque nationale verbale antérieure CICAR — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

2.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 197/22
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 25 juin 2008 — Zipcar/OHMI — Canary Islands Car (ZIPCAR)
   (Affaire T-36/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ZIPCAR - Marque nationale verbale antérieure CICAR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2008/C 197/38)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Zipcar, Inc. (Cambridge, Massachusetts, États-Unis) (représentants: M. Elmslie, solicitor, et N. Saunders, barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Canary Islands Car, SL (San Bartolome, Espagne)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 30 novembre 2006 (affaire R 122/2006-2) relative à une procédure d'opposition entre Canary Islands Car, SL et Zipcar, Inc.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Zipcar, Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 82 du 14.4.2007.