CELEX: 31969R1705
Language: fr
Date: 1969-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1705/69 de la Commission, du 29 août 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

30. 8 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 219 /9
                               REGLEMENT (CEE) N° 1705/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 août 1969
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
EUROPÉENNES,                                                      présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                                     Article premier
ché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règle­           Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment ( CEE) n° 1398/69 (2 ), et notamment son ar­                 l'avance pour les exportations de riz et de brisures
ticle 17 paragraphe 4 premier alinéa,                             visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n°
considérant que le correctif applicable aux resti­                359/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement (CEE)
tutions pour le riz et les brisures a été fixé par le             n° 1697/69 , est modifié conformément à l' annexe
règlement ( CEE) n° 1697/69 (3 ) ;                                du présent règlement.
considérant que l'application des règles et modali­                                        Articlè 2
tés rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1697/69
aux données dont la Commission dispose actuelle­                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er sep­
ment conduit à modifier le correctif actuellement                tembre 1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 août 1969 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                                 Jean REY
(«') TO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
(2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
(3) TO no L 218 du 29. 8 . 1969, p. 16.
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                                                                         ANNEXE
                                   du règlement de la Commission, du 29 août 1969, modifiant le correctif applicable
                                                        à la restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                                ( U.C . / 100 kg :
     Numéro                                                     Courant       1 er term .      2 e term . 3 e term . 4 e term .    5 e term .
du tarif douanier         Désignation des marchandises              9              10              11         12          1
     commun
     10.06        Riz :
                  A. en paille ou en grains non
                      pelés :
                        (I) Riz en paille                          0               0                0         0          0             0
                     (II) Riz en grains non pelés :
                            (a) dont 90 % au moins
                                 des grains ont une
                                 longueur égale ou in­
                                 férieure à 5,2 mm et
                                 un rapport longueur/
                                 largeur inférieur à 2             0               0                0         0          0             0
                            (b ) autre                             0               0                0         0          0             0
                  B. en grains entiers pelés, même
                     polis ou glacés :
                      (I) dont 90 % au moins des
                            grains ont une longueur
                            égale ou inférieure à 5,2
                            mm et un rapport lon­
                            gueur/largeur inférieur à 2 :
                            ( a) Riz semi-blanchi                  0               0              0           0          0             0
                            (b) Riz complètement
                                  blanchi                          0               0               0          0          0             0
                     (II) autre :
                            ( a) Riz semi-blanchi                  0               0               0          0          0             0
                            (b) Riz complètement
                                 blanchi                           0               0               0          0          0             0
                  C. en brisures                                   0              0                0