CELEX: 31978R1669
Language: fr
Date: 1978-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1669/78 de la Commission, du 13 juillet 1978, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

15. 7. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 192/ 55
                               REGLEMENT (CEE) N® 1669/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 juillet 1978
                     fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     quatre trimestres précédant le 1 er mai de chaque
EUROPÉENNES,                                                       année ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que le prélèvement applicable aux oeufs à
européenne,                                                       couver doit être calculé selon la même méthode que
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du                   le prélèvement applicable aux oeufs en coquille ; que,
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  toutefois, la quantité de céréales fourragères retenue
                                                                  doit être celle qui est déterminée à l'annexe I du règle­
marchés dans le secteur des oeufs ( !), modifié par le
                                                                   ment (CEE) n0 2773/75 ; que le second élément doit
règlement (CEE) n0 368 /76 (2), et notamment ses arti­             être égal à 7 % de la moyenne des prix d'écluse appli­
cles 3 et 7 paragraphe 1 ,                                        cables aux oeufs à couver ;
considérant que, lors de l'importation dans la Commu­
nauté des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du         considérant que le prélèvement applicable aux
règlement (CEE) n0 2771 /75, il doit être perçu un                 produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous b) du
prélèvement qui est fixé à l'avance pour chaque                    règlement (CEE) n0 2771 /75 doit être dérivé du prélè­
trimestre ; que, les prélèvements ayant été fixés en              vement des oeufs en coquille en fonction des coeffi­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 754/78 (3) pour             cients fixés à l'annexe du règlement n0 164/67/CEE
la période s'étendant jusqu'au 31 juillet 1978 , il faut          de la Commission , du 26 juin 1967, portant fixation
procéder à une nouvelle fixation pour la période du 1 er           des éléments de calcul des prélèvements et des prix
août au 31 octobre 1978 ;                                         d'écluse pour les produits dérivés dans le secteur des
                                                                   oeufs (6), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que le prélèvement applicable aux oeufs               (CEE) n° 1 775/74 (7);
en coquille se compose de deux éléments ;
                                                                   considérant que, pour les produits visés à l'article 1 er
considérant que le premier élément doit être égal à la             paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2771 /75, les prix
différence entre les prix dans la Communauté, d'une                d'écluse doivent être fixés à l'avance pour chaque
part, et sur le marché mondial, d'autre part, de la quan­          trimestre ; que, les prix d'écluse ayant été fixés en
tité de céréales fourragères déterminée à l'annexe I du            dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 754/78 pour la
règlement (CEE) n0 2773/75 du Conseil, du 29                       période allant jusqu'au 31 juillet 1978 , il faut procéder
octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du             à une nouvelle fixation pour la période du 1 er août au
prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le                31 octobre 1978 ;
secteur des oeufs (4), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2300/77 (5) ;                                   considérant que le prix d'écluse pour les oeufs en
considérant que le prix de la quantité de céréales four­           coquille se compose de deux montants ;
ragères dans la Communauté doit être établi conformé­
ment aux dispositions de l'article 2 du règlement                  considérant que le premier montant doit être égal au
(CEE) n0 2773/75 ; que le prix de la même quantité                 prix sur le marché mondial de la quantité de céréales
sur le marché mondial doit être établi conformément                fourragères déterminée à l'annexe II du règlement
aux dispositions de l'article 3 de ce même règlement ;            (CEE) n0 2773/75 ;
considérant que cet article 3 prévoit que le prix de               considérant que le prix de cette quantité de céréales
chaque céréale sur le marché mondial est égal à la                 doit être établi conformément aux dispositions de
moyenne arithmétique des prix caf établis pour cette               l'article 4 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
céréale, pour la période de cinq mois précédant d'un               n 0 2773/ 75 ;
mois le trimestre pour lequel ledit élément est
calculé ; que cette période est celle allant du 1 er février       considérant que cet article 4 prévoit que le prix de
au 30 juin 1 978 ;                                                 chaque céréale sur le marché mondial est égal à la
                                                                   moyenne arithmétique des prix caf établis pour cette
considérant que le second élément doit être égal à                 céréale, pour la période de cinq mois précédant d'un
7 % de la moyenne des prix d'écluse valables pour les              mois le trimestre pour lequel ledit élément est
                                                                  calculé ; que cette période est celle allant du 1 er février
(') JO  n° L  282 du 1 . 11 . 1975, p. 49 .                        1978 au 30 juin 1978 ;
(2) JO  n0 L 45 du 21 . 2 . 1976, p. 2.
(3) JO  n° L  101 du 14. 4. 1978 , p. 25.
(4) JO  n" L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 64.                         (6) JO n° 129 du 28 . 6. 1967, p. 2578/67.
(5  JO  no L 271 du 22. 10 . 1977, p. 6.                          O JO n" L 186 du 10. 7. 1974, p. 14.
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considérant que le second montant exprimant les               compte par kilogramme ; que le pourcentage a
autres coûts d'alimentation , ainsi que les frais géné­       déduire de ce prix d'écluse diminué peut être évalué à
raux de production et de commercialisation, est fixé à        20 % ;
l'annexe II du règlement (CEE) n0 2773/75 ;                   considérant que, en ce qui concerne la moins-value à
considérant que le prix d'écluse des oeufs à couver           retenir pour le calcul des prix d'écluse pour les
doit être calculé selon la même méthode que celle             produits séparés, il y a lieu de tenir compte des
utilisée pour le calcul du prix d'écluse des oeufs en         mêmes frais de commercialisation que ceux retenus
coquille ; que, toutefois, le prix de la quantité de          pour les produits entiers ; que, toutefois, il y a lieu de
céréales fourragères doit être celui de la quantité déter­    tenir compte d'un pourcentage inférieur à celui retenu
minée à l'annexe II du règlement (CEE) n0 2773/75 ;           pour les produits entiers, la production des produits
que le montant forfaitaire doit être celui fixé à la          séparés nécessitant l' utilisation d'oeufs frais ; que ce
même annexe ;                                                 pourcentage peut être évalué à 7 % ;
considérant que les prix d'écluse des produits visés à        considérant que les mesures prévues au présent règle­
l'article 1 er paragraphe 1 sous b) du règlement (CEE)        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
n0 2771 /75 doivent être dérivés du prix d'écluse des         la viande de volaille et des œufs ,
oeufs en coquille en tenant compte de la moins-value
de la matière de base, des coefficients fixés pour ces        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 produits en vertu de l'article 5 paragraphe 2 de ce
 règlement et d'un montant forfaitaire visé à l'annexe                            Article premier
du règlement n° 164/67/CEE ;
                                                              Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement
considérant que, en ce qui concerne la moins-value à          (CEE) n0 277 1 /75 et les prix d'écluse prévus à l'article
 retenir pour le calcul des prix d'écluse pour les            7 de ce règlement, pour les produits visés à l'article 1 er
 produits entiers, il y a lieu de tenir compte, d'abord de    paragraphe 1 de ce même règlement, sont fixés à
 l'absence de certains frais de commercialisation spécifi­    l'annexe .
 ques des oeufs en coquille, puis d'un pourcentage
 exprimant les moindres prix obtenus en général pour                                  Article 2
 les oeufs destinés à la casserie ; que ces frais de
 commercialisation , à soustraire du prix d'écluse des         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
 oeufs en coquille, peuvent être évalués à 0,08 unité de       1978 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 13 juillet 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
 ---pagebreak--- 15 . 7. 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 192/57
                                                                  ANNEXE
           Prix d'écluse et prélèvements dans le secteur des œufs du 1 er août au 31 octobre 1978
                Numéro
                 du tarif                                                                      Prix      Montant de*
                douanier                          Désignation des marchandises              d' écluse    prélèvements
                commun
                    1                                           2                               3               4
                                                                                         UC / 100 pièces UC/ 100 pièces
                 04.05            Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés
                                 ou autrement conservés, sucrés ou non :
                                  A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                                       I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                          a) Œufs à couver (a) :
                                              1 , de dindes ou d'oies                          33,85          5,41
                                              2 , autres                                        8,56           2,43
                                                                                           UC/ 100 kg     UC/ 100 kg
                                          b ) autres                                           66,41         23,74
                                  B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes
                                      d'œufs :
                                      I. propres à des usages alimentaires :
                                          a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                              1 , séchés                                    272,22         107,30
                                              2 , autres                                       72,21         27,54
                                          b) Jaunes d'œufs :
                                              1 , liquides                                  146,81           48,43
                                              2, congelés                                   156,42           51,75
                                              3 , séchés                                    324,22         111,10
           (a) Ne «ont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux condition»
               fixée» par le« autorités compétentes des Communautés européennes .