CELEX: 31978R1845
Language: fr
Date: 1978-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1845/78 de la Commission, du 31 juillet 1978, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

1 . 8 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 210 / 69
                             REGLEMENT (CEE) N° 1845/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 juillet 1978
                         modifiant les restitutions applicables à l'exportation du malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment conduit à modifier les restitutions à 1 exporta­
 EUROPÉENNES,                                                    tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
                                                                 l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et           Les restitutions à l'exportation du malt visées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                  l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75, et
alinéa deuxième phrase,                                          soumises au règlement (CEE) n0 2744/75, fixées à
                                                                 l'annexe du règlement (CEE) n 0 1777/78 , sont modi­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­        fiées conformément aux montants repris à l'annexe du
tion du malt ont été fixées par le règlement (CEE)               présent règlement.
n0 1777/ 78    ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1777/               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
78 aux données dont la Commission dispose actuelle­               1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(>) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 204 du 28 . 7. 1978 , p. 32.
 ---pagebreak--- N° L 210 /70                   Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 8 . 78
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 31 juillet 1978 , modifiant les restitutions applicables a
                                                    l'exportation du malt
                                                                                                        (en UC / t)
                            Numéro du tarif douanier commun                    Montant des restitutions
            11.07 A I b)                                                                 0
            11.07 A II b)                                                              83,16
            11.07 B                                                                   96,92