CELEX: 31988R0368
Language: fr
Date: 1988-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 368/88 de la Commission du 9 février 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 111/88 relatif à la livraison de froment tendre à Madagascar au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31988R0368

Règlement (CEE) n° 368/88 de la Commission du 9 février 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 111/88 relatif à la livraison de froment tendre à Madagascar au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 037 du 10/02/1988 p. 0007 - 0007

RÈGLEMENT ( CEE ) No 368/88 DE LA COMMISSION  du 9 février 1988  abrogeant le règlement ( CEE ) no 111/88 relatif à la livraison de froment tendre à Madagascar au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que, par le règlement ( CEE ) no 111/88 ( 2 ), la Commission a ouvert une adjudication par la fourniture de 20 000 tonnes de froment tendre au bénéfice de Madagascar au titre de l'aide alimentaire; qu'il convient de réexaminer les conditions de  la fourniture et, par voie de conséquence, de clore l'adjudication en cause,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :     Article premier    Le règlement ( CEE ) no 111/88 est abrogé .   Article 2    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 9 février 1988 .  Par la Commission   Frans ANDRIESSEN   Vice-président     ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 12 du 16 . 1 . 1988, p . 15 .