CELEX: 62017TN0567
Language: fr
Date: 2017-08-21 00:00:00
Title: Affaire T-567/17: Recours introduit le 21 août 2017 — Disney Enterprises/EUIPO — Di Molfetta (DiSNEY FROZEN)

16.10.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 347/46
            
         Recours introduit le 21 août 2017 — Disney Enterprises/EUIPO — Di Molfetta (DiSNEY FROZEN)
   (Affaire T-567/17)
   (2017/C 347/60)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Disney Enterprises Inc. (Burbank, Californie, États-Unis d’Amérique) (représentant: Me Graf, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Fabio Di Molfetta (Bisceglie, Italie)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «DiSNEY FROZEN» — Demande d’enregistrement no 11 830 965
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 12 mai 2017 dans l’affaire R 2342/2016-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.