CELEX: 31984R3445
Language: fr
Date: 1984-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3445/84 de la Commission, du 6 décembre 1984, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 19 au 25 novembre 1984

N0 L 318/36                         Journal officiel des Communautés européennes                              7. 12. 84
                            REGLEMENT (CEE) N° 344S/84 DE LA COMMISSION
                                                 du 6 décembre 1984
              fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
              produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 19 au 25
                                                     novembre Î984
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 I annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
EUROPÉENNES,                                                  par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique              considérant qu'il convient dès lors de fixer les
européenne,                                                   montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
                                                              Royaume-Uni au cours de la semaine du 19 au 25
vu le règlement (CEE) n0 1063/84 du Conseil, du 16            novembre 1984,
avril 1984, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage
de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni
pendant la campagne de commercialisation 1984/                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1985 ('), et notamment son article 5,
considérant que, conformément à l'article 3 du règle­                             Article premier
ment (CEE) n° 1063/84, un montant équivalant au
montant de la prime variable à l'abattage octroyé au          En application de l'article 3 du règlement (CEE)
Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations         n0 1063/84 et pour les produits visés à l'article 7 para­
provenant des animaux qui ont bénéficié de cette             graphe 1 du règlement (CEE) n0 1355/84 ayant quitté
prime, lors de leur expédition vers les autres États          le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;          du 19 au 25 novembre 1984, les montants à percevoir
                                                              sont fixés à l'annexe.
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n° 1355/84 de la Commission, du 16                                   Article 2
mai 1984, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
au Royaume-Uni pendant la campagne de commercia­              publication au Journal officiel des Communautés
lisation 1984/ 1 985 (2), modifié par le règlement (CEE)      européennes.
n0 2018/84 (3), les montants à percevoir à la sortie du
territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à         II est applicable à partir du 19 novembre 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 décettibre 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 105 du 18 . 4. 1984, p. 1 .
O JO n" L 131 du 17. 5. 1984, p. 19.
(j JO n° L 187 du 14. 7. 1984, p. 46.
 ---pagebreak--- 7. 12. 84                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 318/37
                                                          ANNEXE
          Montants a percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                      de la semaine du 19 au 25 novembre 1984
                                                                                         (en Écus/100 kg poids net)
              Numéro du
             tarif douanier                         Désignation des marchandises                       Montants
                commun
                    1                                             2                                       3
          ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
             et
          ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        21,78230
                              2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                17,42584
                              3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              26,13876
                              4, autres :
                                  aa) Morceaux non désossés                                           17,42584
                                  bb) Morceaux désossés                                               29,84175
          ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                              fumées :
                              1 . Morceaux non désossés                                               17,42584
                              2. Morceaux désossés                                                    24,83182
          ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                              bovins adultes :
                              aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                   viandes ou d'abats non cuits :
                                   1 1 . contenant çn poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                         l'exception des abats et de la graisse                       24,83182
                                   22. autres                                                         17,42584