CELEX: 31993R1883
Language: fr
Date: 1993-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1883/93 de la Commission, du 13 juillet 1993, abrogeant les montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine

N° L 171 /24                             Journal officiel des Communautés européennes                                 14 . 7 . 93
                                  REGLEMENT (CEE) N" 1883/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 juillet 1993
                     abrogeant les montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          niveau du prix d écluse ; que les conditions de l'article 5
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­               paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2783/75 ne sont pas
  péenne,                                                             réalisées ; qu'il est dès lors nécessaire d'abroger les
                                                                      montants supplémentaires fixés au règlement (CEE)
 vu le règlement (CEE) n° 2783/75 du Conseil, du                      n° 1223/93 ;
  29 octobre 1975, concernant le régime commun
 d'échange pour l'ovalbumine et la lactalbumine ('),                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 4001 /            sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
 87 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,                     de volaille et des œufs,
 considérant que, pour certains produits visés à l'article 1 er
 du règlement (CEE) n° 2783/75, des montants supplé­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 mentaires ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1223/93
 de la Commission, du 18 mai 1993 fixant des montants
 supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine (3),                                 Article premier
 rectifié par le règlement (CEE) n0 1252/93 (4) ;                     Le règlement (CEE) n0 1223/93 est abrogé.
 considérant qu'il résulte du contrôle régulier des données
 sur lesquelles est basée la constatation des prix d'offre                                    Article 2
 moyens des produits précités que les prix d'offre franco
 frontière de ces produits ne se situent plus en dessous du           Le présent règlement entre en vigueur le 14 juillet 1993 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1993.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 104.
O   JO  n0  L 377 du 31 . 12. 1987, p. 44.
O   JO  n°  L 123 du 19. 5. 1993, p. 1 .
(4) JO  n°  L 127 du 25. 5. 1993, p. 14.