CELEX: C2001/289/55
Language: fr
Date: 2001-10-13 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-105/01

13.10.2001            FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                C 289/21
              Radiation de l’affaire C-406/00 (1)                  de l’affaire C-26/01: Commission des Communautés européen-
                                                                   nes contre République française.
                       (2001/C 289/51)
                                                                   (1) JO C 61 du 24.2.2001.
Par ordonnance du 11 juillet 2001 le Président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
de l’affaire C-406/00: Commission des Communautés euro-
péennes contre République hellénique.
(1) JO C 372 du 23.12.2000.                                                        Radiation de l’affaire C-27/01 (1)
                                                                                           (2001/C 289/54)
                                                                   Par ordonnance du 13 juillet 2001 le Président de la Cour de
                                                                   justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
              Radiation de l’affaire C-410/00 (1)                  de l’affaire C-27/01: Commission des Communautés européen-
                                                                   nes contre Grand-duché de Luxembourg.
                       (2001/C 289/52)
Par ordonnance du 30 avril 2001 le Président de la Cour de         (1) JO C 61 du 24.2.2001.
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
de l’affaire C-410/00: Commission des Communautés euro-
péennes contre Royaume de Suède.
(1) JO C 28 du 27.1.2001.                                                         Radiation de l’affaire C-105/01 (1)
                                                                                           (2001/C 289/55)
                                                                   Par ordonnance du 28 mai 2001 le Président de la Cour de
               Radiation de l’affaire C-26/01 (1)                  justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
                                                                   de l’affaire C-105/01 (demande de décision préjudicielle du
                       (2001/C 289/53)                             Hoge Raad der Nederlanden): André van der Plas contre
                                                                   Wouter Guis.
Par ordonnance du 19 juin 2001 le Président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation         (1) JO C 118 du 21.4.2001.