CELEX: 31990R1917
Language: fr
Date: 1990-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1917/90 de la Commission, du 5 juillet 1990, fixant le montant de l'aide pour le coton

N° L 173/28                           Journal officiel des Communautés européennes                                    6. 7. 90
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1917/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 juillet 1990
                                        fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          vigueur comme il est indiqué à 1 article 1 er du présent
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              règlement ;
péenne,                                                             considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
                                                                   garanties pour la campagne 1990/ 1991 n'a pas encore été
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­            fixé ; que le montant de l'aide pour la campagne 1990/
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,              1991 a été calculé provisoirement sur la base d'un abatte­
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,          ment de 24,00 écus par 100 kilogrammes,
et notamment le protocole n° 14 y annexé, et le règle­
ment (CEE) n0 4006/87 ('),
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­                                Article premier
ment (CEE) n0 791 /89 (3), et notamment son article 5
paragraphe 1 ,                                                      1 . Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5            à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé               40,467 écus par . 100 kilogrammes.
par le règlement (CEE) n° 1479/90 de la Commission ^),              2.     Toutefois, le montant de l'aide sera confirmé ou
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1827/             remplacé avec effet au 6 juillet 1990 pour tenir compte de
90 O ;                                                              l'application du régime des quantités maximales garanties.
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1479/90 aux                                              Article 2
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en             Le présent règlement entre en vigueur le 6 juillet 1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 5 juillet 1990 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 49.
0 JO n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO n0 L 85 du 30. 3. 1989, p. 7.
(") JO n0 L 140 du 1 . 6. 1990, p. 75.
0 JO n° L 167 du 30. 6. 1990, p. 81 .