CELEX: 32010R0219
Language: fr
Date: 2010-03-15 00:00:00
Title: Règlement (UE) n o  219/2010 du Conseil du 15 mars 2010 modifiant le règlement (UE) n o  53/2010 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques à la suite de la conclusion de l’accord de pêche bilatéral pour 2010 avec la Norvège et les Îles Féroé

19.3.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 71/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 219/2010 DU CONSEIL
   du 15 mars 2010
   modifiant le règlement (UE) no 53/2010 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques à la suite de la conclusion de l’accord de pêche bilatéral pour 2010 avec la Norvège et les Îles Féroé
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 53/2010 (1) établit, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux UE et, pour les navires de l’Union européenne, dans les eaux soumises à des limitations de captures.
            
         
               (2)
            
            
               Les possibilités de pêche accordées aux navires de l’Union européenne dans les eaux de la Norvège et des Îles Féroé et dans les eaux UE pour les stocks partagés, gérés conjointement ou échangés avec ces pays, ainsi que les possibilités de pêche dont disposent les navires battant pavillon de la Norvège et des Îles Féroé dans les eaux UE, sont fixées chaque année à l’issue de la consultation relative aux droits de pêche qui se tient conformément à la procédure prévue dans les accords ou les protocoles concernant les relations en matière de pêche avec ces pays (2).
            
         
               (3)
            
            
               Dans l’attente de la conclusion de l’accord avec la Norvège et les Îles Féroé pour l’année 2010, le règlement (UE) no 53/2010 établit des possibilités de pêche provisoires pour les stocks halieutiques considérés.
            
         
               (4)
            
            
               Les 15 et 26 janvier 2010, les consultations avec la Norvège et les Îles Féroé se sont achevées et l’accord relatif aux possibilités de pêche pour 2010 a été conclu. Il convient, de ce fait, de remplacer les possibilités de pêche établies provisoirement par le règlement (UE) no 53/2010 pour les stocks halieutiques concernés pour 2010 par les possibilités de pêche découlant de cet accord.
            
         
               (5)
            
            
               En 2009, lors de sa réunion annuelle, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central a confirmé qu’à compter du 1er janvier 2010, deux zones de haute mer situées dans la zone de la convention WCPFC seraient fermées à la pêche du thon obèse et du thon à nageoires jaunes par les senneurs à senne coulissante, et elle a introduit une limite applicable aux captures d’espadons pour chaque partie à la convention. Il y a lieu de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions dans la législation de l’Union européenne.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (UE) no 53/2010.
            
         
               (7)
            
            
               Afin d’éviter toute interruption des activités de pêche, le présent règlement devrait s’appliquer à compter du 1er janvier 2010. Pour la même raison, il devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (UE) no 53/2010 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               À l’article 1er, le paragraphe 2 est supprimé.
            
         
               2)
            
            
               L’article suivant est inséré:
               «Article 30 bis
               Zones fermées pour la pêche à la senne coulissante
               La pêche du thon obèse et du thon à nageoires jaunes par les senneurs à senne coulissante est interdite dans les zones de haute mer suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           les eaux internationales situées à l’intérieur des limites des zones économiques exclusives d’Indonésie, de Palau, de Micronésie et de Papouasie-Nouvelle-Guinée;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les eaux internationales situées à l’intérieur des limites des zones économiques exclusives de Micronésie, des Îles Marshall, de Nauru, de Kiribati, de Tuvalu, de Fidji, des Îles Salomon et de Papouasie-Nouvelle-Guinée.»
                        
                     
         
               3)
            
            
               L’annexe I A est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
            
         
               4)
            
            
               L’annexe I B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
            
         
               5)
            
            
               L’annexe I H est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
            
         
               6)
            
            
               L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er janvier 2010.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 mars 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. ESPINOSA
      
   
   
      (1)  JO L 21 du 26.1.2010, p. 1.
   
      (2)  JO L 226 du 29.8.1980, p. 48 (Norvège); JO L 226 du 29.8.1980, p. 12 (Îles Féroé).
   
      ANNEXE I
      L’annexe I A du règlement (UE) no 53/2010 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le lançon dans les eaux UE des zones II a, III a et IV est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Lançon
                              
                                 Ammodytes
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux UE des zones II a, III a et IV (1)
                              
                              (SAN/2A3A4.)
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              167 436
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              3 660
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              256
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              6 148
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              177 500
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              20 000
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Îles Féroé
                           
                           
                              2 500
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              200 000
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le brosme dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V, VI et VII est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Brosme
                              
                                 Brosme brosme
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
                              (USK/567EI)
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              4
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Espagne
                           
                           
                              14
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              172
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Irlande
                           
                           
                              17
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              83
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Autres
                           
                           
                              4
                           
                           
                              
                                  (3)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              294
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Norvège (4)
                              
                           
                           
                              2 923
                           
                           
                              
                                  (5)
                                  (6)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              3 217
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le brosme dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Brosme
                              
                                 Brosme brosme
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux norvégiennes de la zone IV
                              (USK/04-N.)
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              0
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              165
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              0
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              0
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              4
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              170
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              Sans objet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le hareng dans la zone III a remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Hareng (7)
                              
                              
                                 Clupea harengus
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              III a
                              (HER/03A.)
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              14 010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              224
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              14 656
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              28 890
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Îles Féroé
                           
                           
                              450
                           
                           
                              
                                  (8)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              33 855
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  5)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le hareng dans les eaux UE de la zone IV au nord de 53° 30′ N est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Hareng (9)
                              
                              
                                 Clupea harengus
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
                              (HER/4AB.)
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              22 497
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              14 147
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              9 653
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              21 581
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              1 672
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              24 223
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              93 773
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              47 647
                           
                           
                              
                                  (10)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              164 300
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
                     
                  Condition particulière:
                  Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                  
                               
                           
                           
                              Eaux norvégiennes au sud
                              de 62° N (HER/*04N-)
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              50 000»
                           
                        
            
                  6)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le hareng dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Hareng
                              
                                 Clupea harengus
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                              (HER/04-N.)
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              846
                           
                           
                              
                                  (11)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              846
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              164 300
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  7)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant les prises accessoires de hareng dans la zone III a est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Hareng (12)
                              
                              
                                 Clupea harengus
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Prises accessoires dans la zone III a
                              (HER/03A-BC)
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              6 424
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              57
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              1 034
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              7 515
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              7 515
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  8)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant les prises accessoires de hareng dans les eaux UE de la zone II a, ainsi que dans les zones IV et VII d est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Hareng (13)
                              
                              
                                 Clupea harengus
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Prises accessoires dans les zones IV et VII d et dans les eaux UE de la zone II a
                              (HER/2A47DX)
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              67
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              13 008
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              67
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              67
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              67
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              64
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              247
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              13 587
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              13 587
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  9)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le hareng dans les zones VII d et IV c est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Hareng (14)
                              
                              
                                 Clupea harengus
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              VII d; IV c (15)
                              
                              (HER/4CXB7D)
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              7 100
                           
                           
                              
                                  (16)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              321
                           
                           
                              
                                  (16)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              202
                           
                           
                              
                                  (16)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              5 235
                           
                           
                              
                                  (16)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              8 193
                           
                           
                              
                                  (16)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              1 830
                           
                           
                              
                                  (16)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              22 881
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              164 300
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  10)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le hareng dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Hareng
                              
                                 Clupea harengus
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N (17)
                              
                              (HER/5B6ANB)
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              2 656
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              503
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Irlande
                           
                           
                              3 589
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              2 656
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              14 356
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              23 760
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Îles Féroé
                           
                           
                              660
                           
                           
                              
                                  (18)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              24 420
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  11)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le cabillaud dans le Skagerrak est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Cabillaud
                              
                                 Gadus morhua
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Skagerrak
                              (COD/03AN.)
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              12
                           
                           
                              
                                  (19)
                                  (20)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              3 835
                           
                           
                              
                                  (19)
                                  (20)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              96
                           
                           
                              
                                  (19)
                                  (20)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              24
                           
                           
                              
                                  (19)
                                  (20)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              671
                           
                           
                              
                                  (19)
                                  (20)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              4 638
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              4 793
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  12)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le cabillaud dans les eaux UE de la zone II a, dans la zone IV et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Cabillaud
                              
                                 Gadus morhua
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              IV; eaux UE de la zone II a et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                              (COD/2A3AX4)
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              991
                           
                           
                              
                                  (21)
                                  (22)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              5 696
                           
                           
                              
                                  (21)
                                  (22)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              3 612
                           
                           
                              
                                  (21)
                                  (22)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              1 225
                           
                           
                              
                                  (21)
                                  (22)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              3 219
                           
                           
                              
                                  (21)
                                  (22)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              38
                           
                           
                              
                                  (21)
                                  (22)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              13 067
                           
                           
                              
                                  (21)
                                  (22)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              27 848
                           
                           
                              
                                  (21)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              5 704
                           
                           
                              
                                  (23)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              33 552
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
                     
                  Condition particulière:
                  Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                  
                               
                           
                           
                              Eaux norvégiennes de la zone IV
                              (COD/*04N-)
                           
                        
                              EU
                           
                           
                              24 204».
                           
                        
            
                  13)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Cabillaud
                              
                                 Gadus morhua
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                              (COD/04-N.)
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              382
                           
                           
                              
                                  (24)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              382
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              Sans objet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  14)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le cabillaud dans la zone VII d est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Cabillaud
                              
                                 Gadus morhua
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              VII d
                              (COD/07D.)
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              84
                           
                           
                              
                                  (25)
                                  (26)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              1 641
                           
                           
                              
                                  (25)
                                  (26)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              49
                           
                           
                              
                                  (25)
                                  (26)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              181
                           
                           
                              
                                  (25)
                                  (26)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              1 955
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              1 955
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  15)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant la baudroie dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Baudroie
                              
                                 Lophiidae
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux norvégiennes de la zone IV
                              (ANF/04-N.)
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              46
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              1 182
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              19
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              17
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              276
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              1 540
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              Sans objet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  16)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant l’églefin dans la zone III a et dans les eaux UE des zones III b, III c et III d est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Églefin
                              
                                 Melanogrammus aeglefinus
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              III a; eaux UE des zones III b, III c et III d
                              (HAD/3A/BCD)
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              9
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              1 551
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              99
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              183
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              1 844
                           
                           
                              
                                  (27)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              2 201
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  17)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant l’églefin dans les eaux UE de la zone II a et dans la zone IV est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Églefin
                              
                                 Melanogrammus aeglefinus
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              IV; eaux UE de la zone II a
                              (HAD/2AC4.)
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              200
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              1 376
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              876
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              1 526
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              150
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              139
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              22 698
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              26 965
                           
                           
                              
                                  (28)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              8 083
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              35 794
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
                     
                  Condition particulière:
                  Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                  
                               
                           
                           
                              Eaux norvégiennes de la zone IV
                              (HAD/*04N-)
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              20 613»
                           
                        
            
                  18)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant l’églefin dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Églefin
                              
                                 Melanogrammus aeglefinus
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                              (HAD/04-N.)
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              707
                           
                           
                              
                                  (29)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              707
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              Sans objet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  19)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le merlan dans la zone III a est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Merlan
                              
                                 Merlangius merlangus
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              III a
                              (WHG/03A.)
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              232
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              25
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              258
                           
                           
                              
                                  (30)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              1 050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  20)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le merlan dans les eaux UE de la zone II a et dans la zone IV est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Merlan
                              
                                 Merlangius merlangus
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Zone IV, eaux UE de la zone II a
                              (WHG/2AC4.)
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              236
                           
                           
                              
                                  (31)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              1 022
                           
                           
                              
                                  (31)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              266
                           
                           
                              
                                  (31)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              1 536
                           
                           
                              
                                  (31)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              591
                           
                           
                              
                                  (31)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              2
                           
                           
                              
                                  (31)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              7 391
                           
                           
                              
                                  (31)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              11 044
                           
                           
                              
                                  (32)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              790
                           
                           
                              
                                  (33)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              12 897
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
                     
                  Condition particulière:
                  Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                  
                               
                           
                           
                              Eaux norvégiennes de la zone IV
                              (WHG/*04N-)
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              8 203»
                           
                        
            
                  21)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le merlan et le lieu jaune dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Merlan et lieu jaune
                              
                                 Merlangius merlangus et Pollachius pollachius
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                              (W/P/04-N.)
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              190
                           
                           
                              
                                  (34)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              190
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              Sans objet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  22)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le merlan bleu dans les eaux norvégiennes des zones II et IV est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Merlan bleu
                              
                                 Micromesistius poutassou
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux norvégiennes des zones II et IV
                              (WHB/4AB-N.)
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              1 900
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              100
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              2 000
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              540 000
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  23)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le merlan bleu dans les eaux UE et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Merlan bleu
                              
                                 Micromesistius poutassou
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV (WHB/1X14)
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              10 128
                           
                           
                              
                                  (35)
                                  (36)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              3 938
                           
                           
                              
                                  (35)
                                  (36)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Espagne
                           
                           
                              8 586
                           
                           
                              
                                  (35)
                                  (36)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              7 048
                           
                           
                              
                                  (35)
                                  (36)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Irlande
                           
                           
                              7 843
                           
                           
                              
                                  (35)
                                  (36)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              12 350
                           
                           
                              
                                  (35)
                                  (36)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Portugal
                           
                           
                              798
                           
                           
                              
                                  (35)
                                  (36)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              2 505
                           
                           
                              
                                  (35)
                                  (36)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              13 141
                           
                           
                              
                                  (35)
                                  (36)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              66 337
                           
                           
                              
                                  (35)
                                  (36)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              59 900
                           
                           
                              
                                  (37)
                                  (38)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Îles Féroé
                           
                           
                              9 000
                           
                           
                              
                                  (39)
                                  (40)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              540 000
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  24)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le merlan bleu dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Merlan bleu
                              
                                 Micromesistius poutassou
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
                              (WHB/8C3 411)
                           
                        
                              Espagne
                           
                           
                              11 096
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Portugal
                           
                           
                              2 774
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              13 870
                           
                           
                              
                                  (41)
                                  (42)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              540 000
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  25)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le merlan bleu dans les eaux UE des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30′ N et de la zone VII à l’ouest de 12° O est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Merlan bleu
                              
                                 Micromesistius poutassou
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux UE des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56° 30′ N) et VII (à l’ouest de 12° O)
                              (WHB/24A567)
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              88 701
                           
                           
                              
                                  (43)
                                  (44)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Îles Féroé
                           
                           
                              14 000
                           
                           
                              
                                  (45)
                                  (46)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              540 000
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  26)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant la lingue bleue dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VI et VII est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Lingue bleue
                              
                                 Molva dypterygia
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales des zones VI et VII (BLI/67-)
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              18
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Estonie
                           
                           
                              3
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Espagne
                           
                           
                              57
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              1 309
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Irlande
                           
                           
                              5
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Lituanie
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pologne
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              333
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Autres
                           
                           
                              5
                           
                           
                              
                                  (47)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              1 732
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              150
                           
                           
                              
                                  (48)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Îles Féroé
                           
                           
                              150
                           
                           
                              
                                  (49)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              2 032
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  27)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant la lingue dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Lingue
                              
                                 Molva molva
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV (LIN/6X14.)
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              29
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              5
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              107
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Espagne
                           
                           
                              2 156
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              2 299
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Irlande
                           
                           
                              576
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Portugal
                           
                           
                              5
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              2 646
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              7 824
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              6 140
                           
                           
                              
                                  (50)
                                  (51)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Îles Féroé
                           
                           
                              200
                           
                           
                              
                                  (52)
                                  (53)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              14 164
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  28)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant la lingue dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Lingue
                              
                                 Molva molva
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux norvégiennes de la zone IV
                              (LIN/04-N.)
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              6
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              747
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              21
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              8
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              67
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              850
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              Sans objet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  29)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant la langoustine dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Langoustine
                              
                                 Nephrops norvegicus
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux norvégiennes de la zone IV
                              (NEP/04-N.)
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              1 135
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              64
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              1 200
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              Sans objet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  30)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant la crevette nordique dans la zone III a est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Crevette nordique
                              
                                 Pandalus borealis
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              III a
                              (PRA/03A.)
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              3 401
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              1 832
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              5 233
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              9 800
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  31)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Crevette nordique
                              
                                 Pandalus borealis
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                              (PRA/04-N.)
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              420
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              138
                           
                           
                              
                                  (54)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              558
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              Sans objet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  32)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant la plie dans le Skagerrak est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Plie
                              
                                 Pleuronectes platessa
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Skagerrak
                              (PLE/03AN.)
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              56
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              7 280
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              37
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              1 400
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              390
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              9 163
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              9 350
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  33)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant la plie dans le Kattegat est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Plie
                              
                                 Pleuronectes platessa
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Kattegat
                              (PLE/03AS.)
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              2 039
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              23
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              229
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              2 291
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              2 291
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  34)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant la plie dans les eaux UE de la zone II a, dans la zone IV et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Plie
                              
                                 Pleuronectes platessa
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              IV; eaux UE de la zone II a et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                              (PLE/2A3AX4)
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              3 665
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              11 911
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              3 436
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              687
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              22 907
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              16 951
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              59 557
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              4 268
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              63 825
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
                     
                  Condition particulière:
                  Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                  
                               
                           
                           
                              Eaux norvégiennes de la zone IV
                              (PLE/*04N-)
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              24 439»
                           
                        
            
                  35)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le lieu noir dans la zone III a, dans les eaux UE des zones II a, III b, III c et III d et dans la zone IV est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Lieu noir
                              
                                 Pollachius virens
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et III d
                              (POK/2A34.)
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              37
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              4 357
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              11 002
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              25 891
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              110
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              599
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              8 435
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              50 431
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              56 613
                           
                           
                              
                                  (55)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              107 044
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  36)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le lieu noir dans la zone VI et dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Lieu noir
                              
                                 Pollachius virens
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Zone VI; eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
                              (POK/561 214)
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              660
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              6 556
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Irlande
                           
                           
                              447
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              3 443
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              11 106
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              11 106
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  37)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Lieu noir
                              
                                 Pollachius virens
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                              (POK/04-N.)
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              880
                           
                           
                              
                                  (56)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              880
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              Sans objet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  38)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le flétan noir dans les eaux UE des zones II a et IV, ainsi que dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b et VI est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Flétan noir
                              
                                 Reinhardtius hippoglossoides
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux UE des zones II a et IV; eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI
                              (GHL/2A-C46)
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              3
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              5
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Estonie
                           
                           
                              3
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Espagne
                           
                           
                              3
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              49
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Irlande
                           
                           
                              3
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Lituanie
                           
                           
                              3
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pologne
                           
                           
                              3
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              189
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              262
                           
                           
                              
                                  (57)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              612
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  39)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le maquereau dans la zone III a, dans les eaux UE des zones II a, III b, III c et III d et dans la zone IV, est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Maquereau
                              
                                 Scomber scombrus
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et III d (MAC/2A34.)
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              475
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              12 529
                           
                           
                              
                                  (58)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              495
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              1 496
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              1 507
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              4 485
                           
                           
                              
                                  (59)
                                  (60)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              1 395
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              22 382
                           
                           
                              
                                  (59)
                                  (61)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              103 374
                           
                           
                              
                                  (62)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              Sans objet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
                     
                  Condition particulière:
                  Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                  
                               
                           
                           
                              III a
                              (MAC/*03A.)
                           
                           
                              III a et IV b et c
                              (MAC/*3A4BC)
                           
                           
                              IV b
                              (MAC/*04B.)
                           
                           
                              IV c
                              (MAC/*04C.)
                           
                           
                              VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2010 et en décembre 2010 (MAC/*2A6.)
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                               
                           
                           
                              4 130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              5 012
                           
                        
                              France
                           
                           
                               
                           
                           
                              490
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                               
                           
                           
                              490
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              390
                           
                           
                              10
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                               
                           
                           
                              490
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              3 000»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  40)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b et dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Maquereau
                              
                                 Scomber scombrus
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
                              (MAC/2CX14-)
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              18 793
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Espagne
                           
                           
                              20
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Estonie
                           
                           
                              156
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              12 530
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Irlande
                           
                           
                              62 641
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Lettonie
                           
                           
                              115
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Lituanie
                           
                           
                              115
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              27 405
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pologne
                           
                           
                              1 323
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              172 268
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              295 366
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              11 626
                           
                           
                              
                                  (63)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Îles Féroé
                           
                           
                              4 536
                           
                           
                              
                                  (64)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              Sans objet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
                     
                  Condition particulière:
                  Dans le cadre des quotas susmentionnés ci-dessus, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous, au cours des périodes allant du 1er janvier au 15 février et du 1er septembre au 31 décembre.
                  
                               
                           
                           
                              Zone IV a
                              (MAC/*04A-C)
                           
                           
                              Eaux norvégiennes de la zone IVa
                              (MAC/*04N-)
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              7 561
                           
                           
                              5 183
                           
                        
                              France
                           
                           
                              5 041
                           
                           
                              3 456
                           
                        
                              Irlande
                           
                           
                              25 204
                           
                           
                              17 278
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              11 027
                           
                           
                              7 559
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              69 313
                           
                           
                              47 516
                           
                        
                              CE UE
                           
                           
                              118 146
                           
                           
                              80 992»
                           
                        
            
                  41)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le maquereau dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Maquereau
                              
                                 Scomber scombrus
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
                              (MAC/8C3 411)
                           
                        
                              Espagne
                           
                           
                              27 919
                           
                           
                              
                                  (65)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              185
                           
                           
                              
                                  (65)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Portugal
                           
                           
                              5 771
                           
                           
                              
                                  (65)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              33 875
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              Sans objet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
                     
                  Condition particulière:
                  Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                  
                               
                           
                           
                              VIII b
                              (MAC/*08B.)
                           
                        
                              Espagne
                           
                           
                              2 345
                           
                        
                              France
                           
                           
                              16
                           
                        
                              Portugal
                           
                           
                              484»
                           
                        
            
                  42)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant la sole commune dans les eaux UE des zones II et IV est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Sole commune
                              
                                 Solea solea
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux UE des zones II et IV
                              (SOL/24.)
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              1 171
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              535
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              937
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              234
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              10 571
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              602
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              14 050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              50
                           
                           
                              
                                  (66)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              14 100
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  43)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le sprat dans la zone III a est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Sprat
                              
                                 Sprattus sprattus
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              III a
                              (SPR/03A.)
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              34 843
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              73
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              13 184
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              48 100
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              52 000»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  44)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le sprat dans les eaux UE des zones II a et IV est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Sprat
                              
                                 Sprattus sprattus
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux UE des zones II a et IV
                              (SPR/2AC4-C)
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              1 730
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              136 883
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              1 730
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              1 730
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              1 730
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              1 330
                           
                           
                              
                                  (67)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              5 707
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              150 840
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              10 000
                           
                           
                              
                                  (68)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Îles Féroé
                           
                           
                              9 160
                           
                           
                              
                                  (69)
                                  (70)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              170 000
                           
                           
                              
                                  (71)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  45)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant les chinchards dans les eaux UE des zones IV b, IV c et VII d est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Chinchards
                              
                                 Trachurus spp.
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d
                              (JAX/4BC7D)
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              48
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              20 875
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              1 843
                           
                           
                              
                                  (72)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Espagne
                           
                           
                              388
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              1 732
                           
                           
                              
                                  (72)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Irlande
                           
                           
                              1 313
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              12 568
                           
                           
                              
                                  (72)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Portugal
                           
                           
                              44
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              75
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              4 968
                           
                           
                              
                                  (72)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              43 854
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              3 600
                           
                           
                              
                                  (73)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              47 454
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  46)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le chinchard dans les eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b, dans les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Chinchards
                              
                                 Trachurus spp.
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/2A-14)
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              15 691
                           
                           
                              
                                  (74)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              12 243
                           
                           
                              
                                  (74)
                                  (75)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Espagne
                           
                           
                              16 699
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              6 301
                           
                           
                              
                                  (74)
                                  (75)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Irlande
                           
                           
                              40 775
                           
                           
                              
                                  (74)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              49 123
                           
                           
                              
                                  (74)
                                  (75)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Portugal
                           
                           
                              1 609
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              675
                           
                           
                              
                                  (74)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              14 765
                           
                           
                              
                                  (74)
                                  (75)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              157 881
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Îles Féroé
                           
                           
                              2 000
                           
                           
                              
                                  (76)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              159 881
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  47)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le tacaud norvégien dans la zone III a et dans les eaux UE des zones II a et IV est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Tacaud norvégien
                              
                                 Trisopterus esmarkii
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              III a; eaux UE des zones II a et IV
                              (NOP/2A3A4.)
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              74 931
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              14
                           
                           
                              
                                  (77)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              55
                           
                           
                              
                                  (77)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              75 000
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              6 000
                           
                           
                              
                                  (78)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              81 000
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  48)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le tacaud norvégien dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Tacaud norvégien
                              
                                 Trisopterus esmarkii
                              
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux norvégiennes de la zone IV
                              (NOP/04-N.)
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              950
                           
                           
                              
                                  (79)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              50
                           
                           
                              
                                  (79)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              1 000
                           
                           
                              
                                  (79)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              Sans objet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  49)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant les poissons industriels dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Poissons industriels
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux norvégiennes de la zone IV
                              (I/F/04-N.)
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              800
                           
                           
                              
                                  (80)
                                  (81)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              800
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              Sans objet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  50)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le quota combiné dans les eaux UE des zones V b, VI et VII est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Quota combiné
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux UE des zones V b, VI et VII
                              (R/G/5B67-C)
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              Sans objet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              140
                           
                           
                              
                                  (82)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              Sans objet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  51)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant les autres espèces dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Autres espèces
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux norvégiennes de la zone IV
                              (OTH/04-N.)
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              27
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              2 500
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              282
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              France
                           
                           
                              116
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              200
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              Sans objet
                           
                           
                              
                                  (83)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              1 875
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              5 000
                           
                           
                              
                                  (84)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              Sans objet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                           
                        
            
                  52)
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant les autres espèces dans les eaux UE des zones II a, IV et VI a au nord de 56° 30′ N est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «Espèce:
                           
                           
                              Autres espèces
                           
                           
                              
                                 Zone:
                              
                           
                           
                              Eaux UE des zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30′ N
                              (OTH/2A46AN)
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              Sans objet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              2 720
                           
                           
                              
                                  (85)
                                  (86)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Îles Féroé
                           
                           
                              150
                           
                           
                              
                                  (87)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              Sans objet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
         (1)  À l’exclusion des eaux situées à moins de six milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.
      
         (2)  À pêcher dans la zone IV.»
      
         (3)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
      
         (4)  À pêcher dans les eaux UE des zones II a, IV, V b, VI et VII.
      
         (5)  Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones V b, VI et VII ne peut excéder 3 000 tonnes.
      
         (6)  Y compris la lingue. Ces quantités sont établies pour la Norvège à 6 140 tonnes pour la lingue et à 2 923 tonnes pour le brosme, sont interchangeables jusqu’à un maximum de 2 000 tonnes et ne peuvent être pêchées qu’à la palangre dans les zones V b, VI et VII.»
      
         (7)  Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
      
         (8)  À pêcher dans le Skagerrak.»
      
         (9)  Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres doivent informer la Commission de leurs débarquements de hareng, en faisant la distinction entre la zone IV a et la zone IV b.
      
         (10)  Peut être pêché dans les eaux UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège.
      
         (11)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de lieu noir et de merlan sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»
      
         (12)  Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.»
      
         (13)  Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.»
      
         (14)  Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
      
         (15)  Excepté le stock de Blackwater: il s’agit du stock de hareng de la région maritime située dans l’estuaire de la Tamise à l’intérieur d’une zone délimitée par une ligne partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu’à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu’à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
      
         (16)  Il est possible de capturer jusqu’à 50 % de ce quota dans la zone IV b; toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (HER/*04B.).»
      
         (17)  Il s’agit du stock de hareng de la zone VI a au nord de 56° 00′ N et dans la partie de la zone VI a située à l’est de 07° 00′ O et au nord de 55° 00′ N, à l’exclusion du Clyde.
      
         (18)  Ce quota ne peut être pêché que dans la zone VI a au nord de 56° 30′ N.»
      
         (19)  L’accès à ce quota est subordonné aux conditions fixées au point 1 de l’appendice de la présente annexe.
      
         (20)  En plus de ce quota, les États membres peuvent permettre aux navires participant à des initiatives concernant des pêches complètement documentées d’effectuer des captures supplémentaires dans une limite globale de 5 % en sus du quota attribué à cet État membre, à condition que:
      
                  —
               
               
                  le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de capteurs, qui enregistrent toutes les activités de pêche et de transformation à bord du navire,
               
            
                  —
               
               
                  toutes les captures de cabillaud de ce navire soient imputées sur le quota, y compris les spécimens en dessous de la taille minimale de débarquement,
               
            
                  —
               
               
                  les captures supplémentaires soient limitées à 30 % de la limite normale de capture applicable à un tel navire ou à une quantité qui est justifiée pour permettre d’assurer qu’il n’y aura aucune augmentation du taux de mortalité halieutique dans le stock de cabillaud,
               
            
                  —
               
               
                  lorsqu’un État membre détecte qu’un navire participant à l’initiative ne se conforme pas aux conditions susmentionnées, il retire les captures supplémentaires accordées à ce navire, qui est exclu de toute autre participation à cette initiative.»
               
            
         (21)  L’accès à ce quota est subordonné aux conditions fixées au point 1 de l’appendice de la présente annexe.
      
         (22)  En plus de ce quota, les États membres peuvent permettre aux navires participant à des initiatives concernant des pêches complètement documentées d’effectuer des captures supplémentaires dans une limite globale de 5 % en sus du quota attribué à cet État membre, à condition que:
      
                  —
               
               
                  le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de capteurs, qui enregistrent toutes les activités de pêche et de transformation à bord du navire,
               
            
                  —
               
               
                  toutes les captures de cabillaud de ce navire soient imputées sur le quota, y compris les spécimens en dessous de la taille minimale de débarquement,
               
            
                  —
               
               
                  les captures supplémentaires soient limitées à 30 % de la limite normale de capture applicable à un tel navire ou à une quantité qui est justifiée pour permettre d’assurer qu’il n’y aura aucune augmentation du taux de mortalité halieutique dans le stock de cabillaud,
               
            
                  —
               
               
                  lorsqu’un État membre détecte qu’un navire participant à l’initiative ne se conforme pas aux conditions susmentionnées, il retire les captures supplémentaires accordées à ce navire, qui est exclu de toute autre participation à cette initiative.
               
            
         (23)  Peut être pêché dans les eaux UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège.
      
         (24)  Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»
      
         (25)  L’accès à ce quota est subordonné aux conditions fixées au point 2 de l’appendice de la présente annexe.
      
         (26)  En plus de ce quota, les États membres peuvent permettre aux navires participant à des initiatives concernant des pêches complètement documentées d’effectuer des captures supplémentaires dans une limite globale de 5 % en sus du quota attribué à cet État membre, à condition que:
      
                  —
               
               
                  le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de capteurs, qui enregistrent toutes les activités de pêche et de transformation à bord du navire,
               
            
                  —
               
               
                  toutes les captures de cabillaud de ce navire soient imputées sur le quota, y compris les spécimens en dessous de la taille minimale de débarquement,
               
            
                  —
               
               
                  les captures supplémentaires soient limitées à 30 % de la limite normale de capture applicable à un tel navire ou à une quantité qui est justifiée pour permettre d’assurer qu’il n’y aura aucune augmentation du taux de mortalité halieutique dans le stock de cabillaud,
               
            
                  —
               
               
                  lorsqu’un État membre détecte qu’un navire participant à l’initiative ne se conforme pas aux conditions susmentionnées, il retire les captures supplémentaires accordées à ce navire, qui est exclu de toute autre participation à cette initiative.»
               
            
         (27)  À l’exclusion d’environ 264 tonnes de prises accessoires industrielles.»
      
         (28)  À l’exclusion d’environ 746 tonnes de prises accessoires industrielles.
      
         (29)  Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»
      
         (30)  À l’exclusion d’environ 773 tonnes de prises accessoires industrielles.»
      
         (31)  L’accès à ce quota est subordonné aux conditions fixées au point 3 de l’appendice de la présente annexe.
      
         (32)  À l’exclusion d’environ 1 063 tonnes de prises accessoires industrielles.
      
         (33)  Peut être pêché dans les eaux UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège.
      
         (34)  Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»
      
         (35)  Dont 68 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1).
      
         (36)  Peuvent être pêchés dans les eaux des Îles Féroé dans la limite de la quantité d’accès globale de 14 000 tonnes disponibles pour l’Union européenne (WHB/*05B-F).
      
         (37)  À pêcher dans les eaux UE des zones II, IV a, VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b et VII (à l’ouest de 12° O) (WHB/*8CX34). Les captures effectuées dans la zone IV a ne peuvent pas dépasser 40 000 tonnes.
      
         (38)  Dont un maximum de 500 tonnes d’argentines (Argentina spp.).
      
         (39)  Les captures de merlan bleu peuvent inclure des captures inévitables d’argentines (Argentina spp.).
      
         (40)  À pêcher dans les eaux UE des zones II, IV a, V, VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b et VII (à l’ouest de 12° O). Les captures effectuées dans la zone IV a ne peuvent pas dépasser 2 250 tonnes.»
      
         (41)  Dont 68 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique exclusive de la Norvège ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM2).
      
         (42)  Peuvent être pêchés dans les eaux des Îles Féroé dans la limite de la quantité d’accès globale de 14 000 tonnes disponibles pour l’Union européenne (WHB/*05B-F).»
      
         (43)  À imputer sur les limites de capture de la Norvège fixées dans le cadre de l’arrangement entre États côtiers.
      
         (44)  Les captures effectuées dans la zone IV ne doivent pas dépasser 21 753 tonnes, soit 25 % du niveau d’accès de la Norvège.
      
         (45)  À imputer sur les limites de capture des Îles Féroé fixées dans le cadre de l’arrangement entre États côtiers.
      
         (46)  Peut également être pêché dans la zone VI b. Les captures dans la zone IV ne doivent pas dépasser 3 500 tonnes.»
      
         (47)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
      
         (48)  À pêcher dans les eaux UE des zones II a, IV, V b, VI et VII.
      
         (49)  Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir sont imputées sur ce quota. Peut être pêché dans les eaux UE de la zone VI a au nord de 56° 30′ N et VI b.»
      
         (50)  Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones VI et VII ne peut excéder 3 000 tonnes.
      
         (51)  Y compris le brosme. Ces quantités sont établies pour la Norvège à 6 140 tonnes pour la lingue et à 2 923 tonnes pour le brosme, sont interchangeables jusqu’à un maximum de 2 000 tonnes et ne peuvent être pêchées qu’à la palangre dans les zones V b, VI et VII.
      
         (52)  Y compris le brosme. À pêcher dans la zone VI b et dans la zone VI a au nord de 56° 30′ N.
      
         (53)  Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones VI a et VI b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans la zone VI ne peut dépasser 75 tonnes.»
      
         (54)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»
      
         (55)  À pêcher exclusivement dans les eaux UE de la zone IV et dans la zone III a. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.»
      
         (56)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»
      
         (57)  Dont 350 tonnes sont attribuées à la Norvège et sont à pêcher dans les eaux UE des zones II a et VI. Dans la zone VI, cette quantité ne peut être pêchée qu’à la palangre.»
      
         (58)  Conformément à la déclaration du Conseil et de la Commission faite lors de la réunion du Conseil des ministres de la pêche, les 14 et 15 décembre 2009, concernant la pêche dans les eaux norvégiennes, une quantité de 7 234 tonnes, correspondant au quota inutilisé pour 2009 dans les eaux norvégiennes de la zone IV pour cette espèce, peut être pêchée en plus de ce quota dans les eaux de l’Union européenne de cette zone soumise à un TAC.
      
         (59)  Y compris 242 tonnes à pêcher dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N).
      
         (60)  Dans le cas des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
      
         (61)  Peut également être pêché dans les eaux norvégiennes de la zone IVa.
      
         (62)  À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne dans le TAC de la mer du Nord de 39 054 tonnes. Ce quota ne peut être exploité que dans la zone IV a, sauf pour 3 000 tonnes qui peuvent être pêchées dans la zone III a.
      
         (63)  Peut être pêché dans les zones II a, VI a (au nord de 56° 30′ N), IV a, VII d, VII e, VII f et VII h.
      
         (64)  Peut être pêché dans les zones VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f et VII h. Peut être pêché également dans les eaux UE de la zone IV a au nord de 59° N entre le 1er janvier et le 15 février et entre le 1er septembre et le 31 décembre.
      
         (65)  Les quantités faisant l’objet d’échanges avec les autres États membres peuvent être pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l’Espagne, le Portugal ou la France à des fins d’échange et pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l’État membre donneur.
      
         (66)  Ne peut être pêché que dans les eaux UE de la zone IV.»
      
         (67)  Y compris le lançon.
      
         (68)  Ne peut être pêché que dans les eaux UE de la zone IV.
      
         (69)  Peut être pêché dans la zone IV et la zone VI a (au nord de 56° 30′ N). Les prises accessoires de merlan bleu sont imputées sur le quota de merlan bleu établi pour les zones VI a, VI b et VII.
      
         (70)  Une quantité de 1 832 tonnes de hareng peut être capturée dans des pêcheries utilisant des filets d’un maillage inférieur à 32 mm. Si le quota de 1 832 tonnes de hareng est épuisé, toute pêche à l’aide de filets d’un maillage inférieur à 32 mm est interdite.
      
         (71)  TAC préliminaire. Le TAC définitif sera établi à la lumière de nouveaux avis scientifiques au cours du premier semestre 2010.»
      
         (72)  Jusqu’à 5 % de ce quota pêché dans la division VII d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone: eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*2A-14).
      
         (73)  Ne peut être pêché que dans les eaux UE de la zone IV.»
      
         (74)  Jusqu’à 5 % de ce quota pêché avant le 30 juin dans les eaux UE des divisions II a ou IV a sur le quota concernant les eaux UE des zones IV b, IV c et VII d. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*4BC7D).
      
         (75)  Jusqu’à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la division VII d. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*07D.).
      
         (76)  Cette quantité peut être pêchée dans les zones IV a, VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f et VII h.»
      
         (77)  À pêcher exclusivement dans les eaux UE des zones II a, III a et IV.
      
         (78)  À pêcher exclusivement dans les zones IV et VI a au nord de 56° 30′ N.»
      
         (79)  Dont des spécimens de chinchard inextricablement mélangés.»
      
         (80)  Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
      
         (81)  Dont un maximum de 400 tonnes de chinchard.»
      
         (82)  Pêche à la palangre uniquement, y compris grenadiers, Mora moro et phycis de fond.»
      
         (83)  Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les “autres espèces”.
      
         (84)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement: le cas échéant, des exceptions pourront être introduites après consultations.»
      
         (85)  Limité aux zones II a et IV.
      
         (86)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement; le cas échéant, des exceptions pourront être introduites après consultations.
      
         (87)  Limité aux prises accessoires de corégone dans les zones IV et VI a au nord de 56° 30′ N.»
   
   
      ANNEXE II
      L’annexe I B du règlement (UE) no 53/2010 est remplacée par le texte suivant:
      
         
            «ANNEXE I B
            ATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND
            Zones CIEM I, II, V, XII, XIV et eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crabes des neiges
                        
                           Chionoecetes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1
                        (PCR/N01GRN)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        62
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        437
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        500
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux UE et eaux internationales des zones I et II
                        (HER/1/2.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        34
                     
                     
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        33 079
                     
                     
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        5 793
                     
                     
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        109
                     
                     
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 427
                     
                     
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        8 563
                     
                     
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        11 838
                     
                     
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        1 674
                     
                     
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        109
                     
                     
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        512
                     
                     
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        12 257
                     
                     
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        21 148
                     
                     
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        96 543
                     
                     
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        86 889
                     
                     
                        
                            (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 483 000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            Condition particulière:
            Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        30
                     
                     
                        
                            (3)
                        
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        29 771
                     
                     
                        
                            (3)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        5 214
                     
                     
                        
                            (3)
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        98
                     
                     
                        
                            (3)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 284
                     
                     
                        
                            (3)
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        7 707
                     
                     
                        
                            (3)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        10 654
                     
                     
                        
                            (3)
                        
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        1 507
                     
                     
                        
                            (3)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        98
                     
                     
                        
                            (3)
                        
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        461
                     
                     
                        
                            (3)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        11 032
                     
                     
                        
                            (3)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        19 033
                     
                     
                        
                            (3)
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                        (COD/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2 423
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        300
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        2 702
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        300
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2 224
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 702
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        9 398
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        20 050
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1; Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                        (COD/N01514)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 636
                     
                     
                        
                            (4)
                            (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        364
                     
                     
                        
                            (4)
                            (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        2 500
                     
                     
                        
                            (4)
                            (5)
                            (6)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones I et II b
                        (COD/1/2B.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        3 928
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        10 155
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 676
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        1 838
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 144
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 515
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Tous les États membres
                     
                     
                        100
                     
                     
                        
                            (7)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        22 356
                     
                     
                        
                            (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        593 000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud et églefin
                        
                           Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                        (C/H/05B-F.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        10
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        60
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        430
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        500
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Flétan de l’Atlantique
                        
                           Hippoglossus hippoglossus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                        (HAL/514GRN)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        1 000
                     
                     
                        
                            (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        1 075
                     
                     
                        
                            (10)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Flétan de l’Atlantique
                        
                           Hippoglossus hippoglossus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1
                        (HAL/N01GRN)
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        75
                     
                     
                        
                            (11)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Capelan
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        II b
                        (CAP/02B.)
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Capelan
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                        (CAP/514GRN)
                     
                  
                        Tous les États membres
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                        (HAD/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        439
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        264
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 347
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        2 050
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan bleu
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé
                        (WHB/2A4AXF)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 188
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        81
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        130
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        113
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 188
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        2 700
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        540 000
                     
                     
                        
                            (12)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lingue et lingue bleue
                        
                           Molva molva et
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                        (B/L/05B-F.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        791
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 755
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        154
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        2 700
                     
                     
                        
                            (13)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                        (PRA/514GRN)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 282
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 282
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        7 000
                     
                     
                        
                            (14)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1
                        (PRA/N01GRN)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        2 000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2 000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        4 000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                        (POK/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2 400
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        386
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        214
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        3 000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux internationales des zones I et II
                        (POK/1/2INT)
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                        (POK/05B-F.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        49
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        301
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 463
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        49
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        563
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        2 425
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Flétan noir
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                        (GHL/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        25
                     
                     
                        
                            (15)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        25
                     
                     
                        
                            (15)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        50
                     
                     
                        
                            (15)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Flétan noir
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux internationales des zones I et II
                        (GHL/1/2INT)
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Flétan noir
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                        (GHL/514GRN)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        6 271
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        330
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        7 500
                     
                     
                        
                            (16)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Flétan noir
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1
                        (GHL/N01GRN)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 850
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        2 800
                     
                     
                        
                            (17)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Maquereau
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone II a
                        (MAC/02A-N.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        11 626
                     
                     
                        
                            (18)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        11 626
                     
                     
                        
                            (18)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Maquereau
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                        (MAC/05B-F.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        3 765
                     
                     
                        
                            (19)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        3 765
                     
                     
                        
                            (19)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux UE et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
                        (RED/51214.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        210
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        4 266
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        749
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        398
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        76
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        384
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        896
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        10
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        6 992
                     
                     
                        
                            (20)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        46 000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                        (RED/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        766
                     
                     
                        
                            (21)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        95
                     
                     
                        
                            (21)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        84
                     
                     
                        
                            (21)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        405
                     
                     
                        
                            (21)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        150
                     
                     
                        
                            (21)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        1 500
                     
                     
                        
                            (21)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux internationales des zones I et II
                        (RED/1/2INT)
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        
                            (22)
                            (23)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        8 600
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                        (RED/514GRN)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        6 041
                     
                     
                        
                            (24)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        30
                     
                     
                        
                            (24)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        42
                     
                     
                        
                            (24)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        8 000
                     
                     
                        
                            (24)
                            (25)
                            (26)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux islandaises de la zone V a
                        (RED/05A-IS)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                            (27)
                            (28)
                            (29)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                            (27)
                            (28)
                            (29)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                            (27)
                            (28)
                            (29)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                            (27)
                            (28)
                            (29)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                            (27)
                            (28)
                            (29)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                        (RED/05B-F.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        11
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 473
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        99
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        17
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        1 600
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Prises accessoires
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1
                        (XBC/N01GRN)
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        2 300
                     
                     
                        
                            (30)
                            (31)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Autres espèces (32)
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                        (OTH/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        117
                     
                     
                        
                            (32)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        47
                     
                     
                        
                            (32)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        186
                     
                     
                        
                            (32)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        350
                     
                     
                        
                            (32)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Autres espèces (33)
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                        (OTH/05B-F.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        305
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        275
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        180
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        760
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Poissons plats
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                        (FLX/05B-F.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        54
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        42
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        204
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        300
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
      
      
         (1)  Lors de la déclaration des captures à la Commission européenne, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE, eaux UE, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard.
      
         (2)  Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège (quota d’accès). Ce quota peut être exploité dans les eaux UE situées au nord de 62° N.
      
         (3)  Plus aucune capture n’est autorisée lorsque le total des captures de tous les États membres a atteint 86 889 tonnes.
      
         (4)  À pêcher au sud de 61° N à l’ouest du Groenland et au sud de 62° N à l’est du Groenland.
      
         (5)  Les navires sont tenus de prendre à bord un observateur scientifique.
      
         (6)  Dont 500 tonnes sont attribuées à la Norvège. Ne peut être pêché qu’au sud de 62° N dans les zones XIV et V a et au sud de 61° N dans la zone OPANO 1.
      
         (7)  À l’exception de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni.
      
         (8)  L’attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l’Union dans la zone de Spitzberg et de l’île aux Ours n’a pas d’incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
      
         (9)  À pêcher, au plus, par six palangriers démersaux de l’Union européenne ciblant leurs activités sur le flétan de l’Atlantique. Les captures d’espèces associées sont à imputer sur ce quota.
      
         (10)  Dont 75 tonnes à pêcher exclusivement à la palangre sont attribuées à la Norvège.
      
         (11)  Dont 75 tonnes à pêcher exclusivement à la palangre sont attribuées à la Norvège.
      
         (12)  TAC convenu par l’Union européenne, les Îles Féroé, la Norvège et l’Islande.
      
         (13)  Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir, à hauteur de 952 tonnes au maximum, sont imputées sur ce quota.
      
         (14)  Dont 3 100 tonnes attribuées à la Norvège et 1 335 tonnes aux Îles Féroé.
      
         (15)  Prises accessoires uniquement.
      
         (16)  Dont 824 tonnes attribuées à la Norvège et 75 tonnes aux Îles Féroé.
      
         (17)  Dont 800 tonnes attribuées à la Norvège et 150 tonnes aux Îles Féroé. À pêcher dans la zone OPANO 1 uniquement.
      
         (18)  Peut être également pêché dans la zone IV a et dans les eaux internationales de la zone II a (MAC/*04A2A).
      
         (19)  Peut être pêché dans les eaux UE de la zone IV a (MAC/*04A).
      
         (20)  Il n’est pas autorisé de prélever plus de 70 % du quota dans la zone circonscrite par les coordonnées ci-après, ni de prélever plus de 15 % du quota dans cette zone entre le 1er avril et le 10 mai (RED/*5X14).
      
                  Point no
                  
               
               
                  Latitude N
               
               
                  Longitude O
               
            
                  1
               
               
                  64° 45′
               
               
                  28° 30′
               
            
                  2
               
               
                  62° 50′
               
               
                  25° 45′
               
            
                  3
               
               
                  61° 55′
               
               
                  26° 45′
               
            
                  4
               
               
                  61° 00′
               
               
                  26° 30′
               
            
                  5
               
               
                  59° 00′
               
               
                  30° 00′
               
            
                  6
               
               
                  59° 00′
               
               
                  34° 00′
               
            
                  7
               
               
                  61° 30′
               
               
                  34° 00′
               
            
                  8
               
               
                  62° 50′
               
               
                  36° 00′
               
            
                  9
               
               
                  64° 45′
               
               
                  28° 30′
               
            
         (21)  Prises accessoires uniquement.
      
         (22)  La pêche n’aura lieu qu’au cours de la période allant du 15 août au 30 novembre 2010. La pêcherie sera fermée lorsque le TAC aura été pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE. la Commission communique aux États membres la date à laquelle le secrétariat de la CPANE a notifié l’utilisation complète du TAC aux parties contractantes de la CPANE; à compter de cette date, les États membres interdisent la pêche ciblée du sébaste par les navires battant leur pavillon.
      
         (23)  Les navires limitent leurs prises accessoires de sébaste dans les autres pêcheries à 1 % du total des captures détenues à bord.
      
         (24)  Ne peut être pêché qu’au chalut pélagique. La pêche peut être pratiquée à l’est ou à l’ouest. Le quota peut être pêché dans la zone de réglementation de la CPANE pour autant que les conditions en matière de rapports applicables à la pêche dans les eaux groenlandaises soient remplies (RED/*51214).
      
         (25)  Dont 1 500 tonnes attribuées à la Norvège et 385 tonnes aux Îles Féroé.
      
         (26)  Il n’est pas autorisé de prélever plus de 70 % du quota dans la zone circonscrite par les coordonnées ci-après, ni de prélever plus de 15 % du quota dans cette zone entre le 1er avril et le 10 mai (RED/*5-14.)
      
                  Point no
                  
               
               
                  Latitude N
               
               
                  Longitude O
               
            
                  1
               
               
                  64° 45′
               
               
                  28° 30′
               
            
                  2
               
               
                  62° 50′
               
               
                  25° 45′
               
            
                  3
               
               
                  61° 55′
               
               
                  26° 45′
               
            
                  4
               
               
                  61° 00′
               
               
                  26° 30′
               
            
                  5
               
               
                  59° 00′
               
               
                  30° 00′
               
            
                  6
               
               
                  59° 00′
               
               
                  34° 00′
               
            
                  7
               
               
                  61° 30′
               
               
                  34° 00′
               
            
                  8
               
               
                  62° 50′
               
               
                  36° 00′
               
            
                  9
               
               
                  64° 45′
               
               
                  28° 30′
               
            
         (27)  Y compris les prises accessoires inévitables (à l’exclusion du cabillaud).
      
         (28)  À pêcher entre juillet et décembre.
      
         (29)  Quota provisoire, en attendant les conclusions des consultations sur la pêche menées avec l’Islande pour 2010.
      
         (30)  On entend par “prises accessoires”, toute prise d’une espèce qui ne figure pas parmi les espèces ciblées par le navire indiquées sur l’autorisation de pêche. La pêche peut être pratiquée à l’est ou à l’ouest.
      
         (31)  Dont 120 tonnes de grenadier de roche sont attribuées à la Norvège. À pêcher exclusivement dans les zones V et XIV et dans la zone OPANO 1.
      
         (32)  Prises accessoires uniquement.
      
         (33)  À l’exclusion des espèces sans valeur commerciale.
   
   
      ANNEXE III
      L’annexe I H du règlement (UE) no 53/2010 est remplacée par le texte suivant:
      
         
            «ANNEXE I H
            Zone de la WCPFC
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Espadon
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Partie de la zone WCPFC située au sud de 20° S
                        (F7120S)
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        3 170,36
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                     
                  
      
   
   
      ANNEXE IV
      L’annexe III du règlement (UE) no 53/2010 est remplacée par le texte suivant:
      
         
            «ANNEXE III
            Limitation quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires UE pêchant dans les eaux des pays tiers
            
                        Zone de pêche
                     
                     
                        Pêcherie
                     
                     
                        Nombre d’autorisations de pêche
                     
                     
                        Répartition des autorisations de pêche entre États membres
                     
                     
                        Nombre maximal de navires présents à tout moment
                     
                  
                        Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen (6)
                        
                     
                     
                        Hareng, au nord de 62° 00′ N
                     
                     
                        93
                     
                     
                        DK: 32, DE: 6, FR: 1, IE: 9, NL: 11, PL: 1, SV: 12, UK: 21
                     
                     
                        69
                     
                  
                        Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N
                     
                     
                        80
                     
                     
                        DE: 16, IE: 1, ES: 20, FR: 18, PT: 9, UK: 14
                     
                     
                        50
                     
                  
                        Maquereau, au sud de 62° 00′ N, pêche à la senne coulissante
                     
                     
                        31
                     
                     
                        DK: 26 (1), DE: 4 (1), FR: 2 (1), IE: 40 (1), NL: 11 (1), SE: 9 (1), UK: 36 (1)
                        
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
                        Maquereau, au sud de 62° 00′ N, pêche au chalut
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
                        Maquereau, au nord de 62° 00′ N, pêche à la senne coulissante
                     
                     
                        11 (2)
                        
                     
                     
                        DK: 11
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
                        Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N
                     
                     
                        480
                     
                     
                        DK: 450, UK: 30
                     
                     
                        150
                     
                  
                        Eaux des îles Féroé (7)
                        
                     
                     
                        Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé
                     
                     
                        26
                     
                     
                        BE: 0, DE: 4, FR: 4, UK: 18
                     
                     
                        13
                     
                  
                        Pêche dirigée du cabillaud et de l’églefin avec un maillage minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l’est de 6° 30′ O
                     
                     
                        8 (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base
                     
                     
                        70
                     
                     
                        BE: 0, DE: 10, FR: 40, UK: 20
                     
                     
                        26
                     
                  
                        Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l’ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d’une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O
                     
                     
                        70
                     
                     
                        DE: 8 (4), FR: 12 (4), UK: 0 (4)
                        
                     
                     
                        20 (5)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pêche au chalut dirigée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d’utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut
                     
                     
                        70
                     
                     
                         
                     
                     
                        22 (5)
                        
                     
                  
                        Pêche du merlan bleu. Le nombre total d’autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des îles Féroé introduisent des règles spéciales d’accès à une zone dénommée “zone principale de pêche du merlan bleu”
                     
                     
                        36
                     
                     
                        DE: 3, DK: 19, FR: 2, NL: 5, UK: 5
                     
                     
                        20
                     
                  
                        Pêche à la ligne
                     
                     
                        10
                     
                     
                        UK: 10
                     
                     
                        6
                     
                  
                        Maquereau
                     
                     
                        12
                     
                     
                        DK: 12
                     
                     
                        12
                     
                  
                        Hareng au nord de 61° N
                     
                     
                        21
                     
                     
                        DK: 7, DE: 1, IE: 2, FR: 0, NL: 3, SV: 3, UK: 5
                     
                     
                        21
                     
                  
      
      
         (1)  Cette répartition est valable pour la pêche à la senne coulissante et la pêche au chalut.
      
         (2)  À choisir parmi les onze autorisations de pêche pour la pêche à la senne coulissante, pour le maquereau, au sud de 62° 00′ N.
      
         (3)  Conformément au procès-verbal approuvé de 1999, les chiffres pour la pêche ciblée du cabillaud et de l’églefin sont inclus dans les chiffres relatifs à “Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé”.
      
         (4)  Ces chiffres se réfèrent au nombre maximal de navires présents à tout moment.
      
         (5)  Ces chiffres sont inclus dans les chiffres concernant la “Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé”.
      
         (6)  Les autorisations de pêche relatives aux activités de pêche dans ces eaux ne peuvent être accordées qu’à partir de la date de la conclusion de l’accord de pêche bilatéral avec la Norvège pour 2010.
      
         (7)  Les autorisations de pêche relatives aux activités de pêche dans ces eaux ne peuvent être accordées qu’à partir de la date de la conclusion de l’accord de pêche bilatéral avec les Îles Féroé pour 2010.»