CELEX: 32021D1987
Language: fr
Date: 2021-11-09 00:00:00
Title: Décision (UE) 2021/1987 du Conseil du 9 novembre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part, en ce qui concerne la prolongation des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan

16.11.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 405/5
               
            
         DÉCISION (UE) 2021/1987 DU CONSEIL
         du 9 novembre 2021
         relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part, en ce qui concerne la prolongation des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 207 et 209, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»), a été signé le 22 avril 1996 et est entré en vigueur le 1er juillet 1999.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le Conseil de coopération établi par l’accord peut, en vertu de l’article 81 de ce dernier, formuler des recommandations appropriées en vue d’atteindre les objectifs de l’accord.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Lors de sa réunion du 28 septembre 2018, le Conseil de coopération a adopté les priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan pour la période 2018-2020.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le Conseil de coopération devrait adopter, par procédure écrite, une recommandation relative à la prolongation, jusqu’en 2024, des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a lieu d’établir la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil de coopération, en ce qui concerne la prolongation des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une recommandation relative à la prolongation, jusqu’en 2024, des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan est fondée sur le projet de recommandation du Conseil de coopération (1).
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. ŠIRCELJ
            
         
         
            (1)  Voir le document ST 11568/1/21 REV 1 à l’adresse suivante: http//register.consilium.europa.eu