CELEX: 31984R2233
Language: fr
Date: 1984-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2233/84 de la Commission, du 31 juillet 1984, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 205/30                           Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 8 . 84
                             REGLEMENT (CEE) N° 2233/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 juillet 1984
                                       fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                 en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du
                                                                 présent règlement,
européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les
paragraphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le
coton ,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil , du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                              Article premier
d'aide au coton ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1462/84 (2), et notamment son article 5            Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
paragraphe 1 ,                                                   l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5         30,084 Écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été
fixé par le règlement (CEE) n0 2147/84 (');                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2147/84 aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1984.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout Etat membre .
             Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Poul DALSAÇER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n» L 21 ! du 31 . 7 . 1981 , p. 2.
(2) JO n" L 142 du 29 . 5 . 1984, p. 1 .
(') JO n° L 196 du 26 . 7 . 1984, p. 44.