CELEX: 31974R2018
Language: fr
Date: 1974-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2018/74 de la Commission, du 31 juillet 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

1 . 8 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 210/7
                               REGLEMENT (CEE) N» 2018/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 juillet 1974
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      lution prévisible du marche, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                       fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                   céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                               Article premier
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment               Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième                l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
phrase,                                                            ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
                                                                   est  modifié    conformément    au  tableau  annexé  au
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                présent règlement.
n° 1 946/74 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l 'ont modifié ;                                                                           Article 2
considérant que,, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­             1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1974.
                                                                             Par Ut Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre Je la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2 ) JO no L 209 du 31 . 7 . 1974, p. 1 .
(3 ) JO n » L 204 du 26 . 7 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- N» L 210/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 8 . 74
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 31 juillet 1974, modifiant le correctif applicable a la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                                 (VC / t)
   Numéro du
  tarif douanier                                               Courant 1 « term . 2' term . i ' term . 4 e term . 5e term .  6e term .
                         Désignation de la marchandise
     commun                                                      8         9         10         11         12         1          2
10.01 A             Froment tendre et méteil
10.01 B             Froment dur                                  —        —          —          —          —         —
10.02               Seigle                                       —        —          —          —          —         —
10.03               Orge                                         —        —          —          —          —         —             -
10.04               Avoine                                       —        —          —          —          —         —          —
10.05 B             Maïs autre que maïs hybride
                      destiné à l'ensemencement
10.07 C             Graines de sorgho                            —                   —          —          —         —