CELEX: 
Language: fr
Date: 1994-06-10 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 30 mai 1994, modifiant la décision 94/311/CE concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

10 . 6. 94                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 145/37
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                        du 30 mai 1994
                   modifiant la décision 94/31 1/CE concernant les certificats d'importation pour les
                   produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de
                               Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie
                                                           (94/326/CE)
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       n'ont pas été communiquées à la Commission ; qu il y a
                                                                   lieu de modifier la décision 94/31 1 /CE de la Commis­
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                 sion (*), pour tenir compte de ces quantités,
 vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars
  1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles
 et à certaines marchandises, résultant de la transformation
 de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des        A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires
 d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CE) n° 235/94 (2), et notamment son article 27,                                  Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du 4           La décision 94/31 1 /CE est modifiée comme suit :
 septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­
 tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­        1 ) à l'article 1 er, le texte suivant est ajouté :
 tion dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en
                                                                       « Italie
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1084/94 (4), et
 notamment son article 15 paragraphe 6 point b) i),                    — 30,00 tonnes originaires de Madagascar » ;
 considérant que le règlement (CEE) n° 715/90 prévoit la           2) à l'article 2, le chiffre pour Madagascar est remplacé
 possibilité de délivrer des certificats d'importation pour            par « 7 073 tonnes ».
 les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,
 les importations doivent se réaliser dans les limites des
 quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­                                       Article 2
 teurs ;
 considérant que les demandes de certificats introduites du        Les États membres sont destinataires de la présente déci­
                                                                   sion .
 1 er au 10 mai 1994, exprimées en viande désossée, confor­
 mément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du règlement
(CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour les
produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagas­
car, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie aux                Fait à Bruxelles, le 30 mai 1994.
quantités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,
possible de délivrer des certificats d'importation pour les                                        Par la Commission
quantités demandées ;
                                                                                                     René STEICHEN
considérant que, à la suite d'une erreur administrative,
certaines quantités demandées au titre du présent régime                                      Membre de la Commission
0) JO n0 L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
(4 JO n0 L 30 du 3. 2. 1994, p. 12.
0 JO n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.
M JO n0 L 120 du 11 . 5. 1994, p. 30.                              O JO n0 L 137 du 1 . 6. 1994, p. 74.