CELEX: 31970R1856
Language: fr
Date: 1970-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1856/70 de la Commission, du 14 septembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

15 . 9 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 204/5
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1856/70 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 septembre 1970
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            il est nécessaire de modifier le correctif applicable à
EUROPÉENNES,                                                              la restitution pour les céréales, actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique                         vigueur,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 1837/70 (3) et tous les règlements ulté­                       au présent règlement.
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                         Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre,                     1970.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1970.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1 .
(*) JO no L 202 du 11 . 9. 1970, p. 5 .
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 14 septembre 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                    (U.C. / tonne)
           Numéro du                                                   Courant          1 er term .       2e term .  3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise                                10              11
             commun
                                                                           9                                             12
             10.01 A      Froment tendre et méteil                         0                 0                0           0
             10.01 B      Froment dur                                      0                 0                0           0
             10.02        Seigle                                           0                 0                0           0
             10.03        Orge                                             0                 0                0           0
             10.04        Avoine                                           0                 0                0           0
             10.05 B      autre maïs                                       0                 0                0           0
             10.07 B      Millet                                           0                 0                0           0
             10.07 C      Graines de sorgho et dari                        0                 0                0           0