CELEX: 32001R0796
Language: fr
Date: 2001-04-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 796/2001 de la Commission du 25 avril 2001 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

L 116/16                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        26.4.2001
                                        RÈGLEMENT (CE) No 796/2001 DE LA COMMISSION
                                                              du 25 avril 2001
                fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines
                                                                   conserves
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        relevant de la sous-position NC 1509 90 00, ainsi que
                                                                                  des éléments retenus lors de la fixation des restitutions à
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 l'exportation valables pour ces huiles d'olive, au cours
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre                          d'une période de référence. Il est approprié de considérer
1966 portant établissement d'une organisation commune des                         comme période de référence, la période de deux mois
marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en                      précédant le début de la période de validité de la restitu-
dernier lieu par le règlement (CE) no 2826/2000 (2), et notam-                    tion à la production.
ment son article 20 bis,                                                   (3)    L'application des critères précités conduit à fixer la resti-
considérant ce qui suit:                                                          tution comme indiquée ci-dessous,
(1)     L'article 20 bis du règlement no 136/66/CEE prévoit
        l'octroi d'une restitution à la production pour l'huile            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        d'olive utilisée pour la fabrication de certaines conserves.
        Aux termes du paragraphe 6 de cet article et sans préju-                                     Article premier
        dice de son paragraphe 3, la Commission fixe tous les
        deux mois le montant de cette restitution.                         Pour les mois de mai et juin 2001, le montant de la restitution
                                                                           à la production visée à l'article 20 bis, paragraphe 2, du règle-
(2)     Selon l'article 20 bis, paragraphe 2, du règlement                 ment no 136/66/CEE est égal à 44,00 EUR/100 kg.
        précité, la restitution est fixée sur la base de l'écart
        existant entre les prix pratiqués sur le marché mondial et                                      Article 2
        sur le marché communautaire en prenant en considéra-
        tion la charge à l'importation applicable à l'huile d'olive        Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2001.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 25 avril 2001.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) O 172 du 30.9.1966, p. 3025/66.
(2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.