CELEX: 32020D0213(01)
Language: fr
Date: 2019-12-13 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 13 décembre 2019 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Grèce, de la France, de l’Italie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne

13.2.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 50/1
               
            
         Décision de la Commission du 13 décembre 2019 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Grèce, de la France, de l’Italie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne
         (2020/C 50/01)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1),
         vu le règlement (UE) no 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions no 280/2004/CE et no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 de la Commission (2), et notamment son article 52, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (3) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (4) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Par la décision 2014/9/UE (5), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE (6) et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à la fuite de carbone»).
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Par les décisions C(2013) 9281 (7), C(2014) 123 (8), C(2014) 674 (9) et C(2014) 1167 (10), la Commission a donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Tchéquie a notifié à la Commission, par lettre du 30 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Danemark a notifié à la Commission, par lettre du 29 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettres du 21 octobre 2019 et du 1er novembre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Estonie a notifié à la Commission, par lettre du 31 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Grèce a notifié à la Commission, par lettre du 24 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la France a notifié à la Commission, par lettre du 31 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Italie a notifié à la Commission, par lettre du 28 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Lituanie a notifié à la Commission, par lettre du 10 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettres du 25 octobre 2019 et du 29 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettres du 8 octobre 2019 et du 18 octobre 2019, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activités ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Autriche a notifié à la Commission, par lettre du 4 novembre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Pologne a notifié à la Commission, par lettres du 1er août 2019, du 28 août 2019, du 23 septembre 2019, du 4 octobre 2019 et du 8 novembre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettre du 4 novembre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Slovénie a notifié à la Commission, par lettre du 29 juillet 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Slovaquie a notifié à la Commission, par lettre du 26 septembre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (20)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Suède a notifié à la Commission, par lettres du 20 août 2019 et du 7 novembre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (21)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Royaume-Uni a notifié à la Commission, par lettres du 25 juillet 2019, du 14 octobre 2019, du 25 octobre 2019 et du 20 novembre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (22)
                  
                  
                     Conformément à l’article 41, paragraphe 4, du règlement (UE) 389/2013, les quotas créés conformément au tableau national d’allocation du Royaume-Uni doivent être identifiés par le code pays correspondant — leur année de création permettant de les différencier — jusqu’au jour suivant celui du dépôt des deux instruments de ratification de l’accord de retrait. Conformément à l’article 67, paragraphe 4, dudit règlement, ces quotas ne peuvent pas être restitués. Par sa décision du 17 décembre 2018 (11), la Commission a donné instruction à l’administrateur central de suspendre l’acceptation, par le journal des transactions de l’Union européenne, des processus relatifs à l’allocation à titre gratuit, à la mise aux enchères et à l’échange de crédits internationaux qui concernent le Royaume-Uni.
                  
               
                     (23)
                  
                  
                     La Commission estime que les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation notifiées par la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, la France, l’Italie, la Lituanie, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni sont conformes à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne,
                  
               DÉCIDE:
         
            Article unique
            L’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne saisit dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Grèce, de la France, de l’Italie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Suède et du Royaume-Uni qui sont indiquées aux annexes I à XVII.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               Frans TIMMERMANS
               
                  Vice-président exécutif
               
            
         
         
            (1)  JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.
         
            (2)  JO L 122 du 3.5.2013, p. 1.
         
            (3)  Décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 130 du 17.5.2011, p. 1).
         
            (4)  Décision 2013/448/UE de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 240 du 7.9.2013, p. 27).
         
            (5)  Décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 9 du 14.1.2014, p. 9).
         
            (6)  Décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 1 du 5.1.2010, p. 10).
         
            (7)  La décision C(2013) 9281 de la Commission du 18 décembre 2013 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de l’Autriche, de la Grèce, de l’Irlande, de la Lettonie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.
         
            (8)  Décision C(2014) 123 de la Commission du 17 janvier 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la République tchèque, du Danemark, de la France, de la Lituanie, de la Hongrie et de la Slovaquie dans le journal des transactions de l’Union européenne.
         
            (9)  Décision C(2014) 674 de la Commission du 12 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Estonie, du Luxembourg, de la Slovénie et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne.
         
            (10)  Décision C(2014) 1167 de la Commission du 26 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la Bulgarie, de l’Espagne, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Pologne, de la Roumanie et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.
         
            (11)  Décision C(2018) 8707 de la Commission du 17 décembre 2018 donnant instruction à l’administrateur central de suspendre temporairement l’acceptation, par le journal des transactions de l’Union européenne, des processus relatifs à l’allocation à titre gratuit, à la mise aux enchères et à l’échange de crédits internationaux qui concernent le Royaume-Uni.
      
      
         
            ANNEXE I
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Tchéquie
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        CZ000000000000314
                     
                     
                        314
                     
                     
                        LASSELSBERGER s.r.o.
                     
                     
                        LASSELSBERGER, s.r.o., závod Chlumčany
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4 413 
                     
                     
                        17 176 
                     
                     
                        16 843 
                     
                     
                        38 432 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4 413 
                     
                     
                        17 176 
                     
                     
                        16 843 
                     
                     
                        38 432 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (MNE)
            
            
               État membre: Tchéquie
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        CZ000000000000290
                     
                     
                        290
                     
                     
                        NET4GAS, s.r.o.
                     
                     
                        Kompresní stanice Břeclav
                     
                     
                        20 107 
                     
                     
                        6 826 
                     
                     
                        45 614 
                     
                     
                        39 910 
                     
                     
                        12 014 
                     
                     
                        16 440 
                     
                     
                        8 335 
                     
                     
                        6 593 
                     
                     
                        155 839 
                     
                  
                        CZ000000000000141
                     
                     
                        141
                     
                     
                        Teplárny Brno, a.s.
                     
                     
                        Teplárny Brno, a.s. - Provoz Brno-sever
                     
                     
                        18 319 
                     
                     
                        14 775 
                     
                     
                        11 654 
                     
                     
                        8 945 
                     
                     
                        3 781 
                     
                     
                        6 390 
                     
                     
                        2 628 
                     
                     
                        2 082 
                     
                     
                        68 574 
                     
                  
                        CZ000000000000080
                     
                     
                        80
                     
                     
                        PILSEN STEEL s.r.o.
                     
                     
                        PILSEN STEEL s.r.o.
                     
                     
                        37 652 
                     
                     
                        58 928 
                     
                     
                        57 873 
                     
                     
                        35 668 
                     
                     
                        55 733 
                     
                     
                        54 647 
                     
                     
                        33 619 
                     
                     
                        32 926 
                     
                     
                        367 046 
                     
                  
                        CZ000000000000264
                     
                     
                        264
                     
                     
                        Teplárna České Budějovice a.s.
                     
                     
                        Teplárna České Budějovice, a.s. - Výtopna Vráto
                     
                     
                        10 863 
                     
                     
                        9 451 
                     
                     
                        5 609 
                     
                     
                        3 648 
                     
                     
                        5 960 
                     
                     
                        3 421 
                     
                     
                        2 426 
                     
                     
                        2 249 
                     
                     
                        43 627 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Danemark
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        DK-new-1001057656-210839
                     
                     
                        210839
                     
                     
                        Karup Kartoffelmelfabrik a.m.b.a
                     
                     
                        Karup Kartoffelmelfabrik a.m.b.a
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        3 217 
                     
                     
                        8 939 
                     
                     
                        8 765 
                     
                     
                        20 921 
                     
                  
                        DK-new-1013718659
                     
                     
                        210419
                     
                     
                        De Danske Gærfabrikker A/S
                     
                     
                        De Danske Gærfabrikker A/S
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        17 323 
                     
                     
                        15 846 
                     
                     
                        15 538 
                     
                     
                        48 707 
                     
                  
                        DK-new-1007775276
                     
                     
                        202613
                     
                     
                        Fjernvarme Fyn Affaldsenergi A/S
                     
                     
                        Fjernvarme Fyn Affaldsenergi A/S
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        18 793 
                     
                     
                        15 459 
                     
                     
                        12 245 
                     
                     
                        46 497 
                     
                  
                        DK-existing-DK-291-1001573553
                     
                     
                        291
                     
                     
                        CP KELCO ApS
                     
                     
                        CP KELCO ApS
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        3 585 
                     
                     
                        2 840 
                     
                     
                        6 425 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        39 333 
                     
                     
                        43 829 
                     
                     
                        39 388 
                     
                     
                        122 550 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (MNE)
            
            
               État membre: Danemark
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        DK-existing-DK-102-1003267160
                     
                     
                        102
                     
                     
                        ALBERTSLUND KOMMUNE
                     
                     
                        Albertslund Varmeværk
                     
                     
                        1 712 
                     
                     
                        1 532 
                     
                     
                        679
                     
                     
                        594
                     
                     
                        511
                     
                     
                        216
                     
                     
                        355
                     
                     
                        281
                     
                     
                        5 880 
                     
                  
                        DK-existing-DK-211-1016563362
                     
                     
                        211
                     
                     
                        VORDINGBORG FJERNVARME A/S
                     
                     
                        Bødkervænget Varmecentral
                     
                     
                        0
                     
                     
                        412
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        464
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        876
                     
                  
                        DK-existing-DK-31-1010738926
                     
                     
                        31
                     
                     
                        TREFOR VARME A/S
                     
                     
                        Kolding Varmeværk Syd
                     
                     
                        1 153 
                     
                     
                        1 032 
                     
                     
                        229
                     
                     
                        800
                     
                     
                        689
                     
                     
                        582
                     
                     
                        239
                     
                     
                        189
                     
                     
                        4 913 
                     
                  
                        DK-existing-DK-36-1012878091
                     
                     
                        36
                     
                     
                        TREFOR VARME A/S
                     
                     
                        Vejle Varmeværk Nørremarkens Kedelcentral
                     
                     
                        552
                     
                     
                        495
                     
                     
                        110
                     
                     
                        383
                     
                     
                        330
                     
                     
                        140
                     
                     
                        57
                     
                     
                        45
                     
                     
                        2 112 
                     
                  
                        DK-existing-DK-126-1009505527
                     
                     
                        126
                     
                     
                        Sønderborg Varme A/S
                     
                     
                        Sønderborg Fjernvarme, Sundquist
                     
                     
                        203
                     
                     
                        182
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        51
                     
                     
                        84
                     
                     
                        67
                     
                     
                        587
                     
                  
                        DK-existing-DK-32-1010738888
                     
                     
                        32
                     
                     
                        TREFOR VARME A/S
                     
                     
                        Kolding Varmeværk Dampcentralen
                     
                     
                        455
                     
                     
                        408
                     
                     
                        0
                     
                     
                        158
                     
                     
                        272
                     
                     
                        115
                     
                     
                        189
                     
                     
                        149
                     
                     
                        1 746 
                     
                  
                        DK-existing-DK-33-1010738896
                     
                     
                        33
                     
                     
                        TREFOR VARME A/S
                     
                     
                        Kolding Varmeværk Skovparken
                     
                     
                        259
                     
                     
                        233
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        155
                     
                     
                        66
                     
                     
                        108
                     
                     
                        85
                     
                     
                        906
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE III
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Allemagne
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        DE000000000000341
                     
                     
                        341
                     
                     
                        Argelith Bodenkeramik H.Bitter GmbH Schledehauser Str. 133 49152 Bad Essen
                     
                     
                        Argelith Bodenkeramik H.Bitter GmbH
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        489
                     
                     
                        1 135 
                     
                     
                        1 113 
                     
                     
                        2 737 
                     
                  
                        DE000000000000616
                     
                     
                        616
                     
                     
                        Sappi Stockstadt GmbH
                     
                     
                        Papiererzeugung
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        5 998 
                     
                     
                        11 069 
                     
                     
                        10 854 
                     
                     
                        27 921 
                     
                  
                        DE000000000203410
                     
                     
                        203410
                     
                     
                        Schmiedewerke Gröditz GmbH
                     
                     
                        Schmiede
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        395
                     
                     
                        423
                     
                     
                        415
                     
                     
                        1 233 
                     
                  
                        DE000000000210670
                     
                     
                        210670
                     
                     
                        Westerwälder Elektro Osmose Müller GmbH & Co. KG
                     
                     
                        Keramikbrennung
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        11 678 
                     
                     
                        11 946 
                     
                     
                        11 715 
                     
                     
                        35 339 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        18 560 
                     
                     
                        24 573 
                     
                     
                        24 097 
                     
                     
                        67 230 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (MNE)
            
            
               État membre: Allemagne
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        DE000000000000927
                     
                     
                        927
                     
                     
                        ExxonMobil Production Deutschland GmbH
                     
                     
                        Thermalanlage SD 2 Osterwald
                     
                     
                        29 343 
                     
                     
                        28 833 
                     
                     
                        14 159 
                     
                     
                        13 898 
                     
                     
                        13 635 
                     
                     
                        13 369 
                     
                     
                        6 550 
                     
                     
                        6 415 
                     
                     
                        126 202 
                     
                  
                        DE000000000001055
                     
                     
                        1055
                     
                     
                        Fernwärmeversorgung Niederrhein GmbH
                     
                     
                        Fernheizwerk Moers
                     
                     
                        702
                     
                     
                        314
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        292
                     
                     
                        231
                     
                     
                        1 539 
                     
                  
                        DE000000000001062
                     
                     
                        1062
                     
                     
                        Fernwärmeversorgung Niederrhein GmbH
                     
                     
                        Fernheizwerk Dinslaken-Innenstadt
                     
                     
                        212
                     
                     
                        189
                     
                     
                        42
                     
                     
                        0
                     
                     
                        127
                     
                     
                        107
                     
                     
                        44
                     
                     
                        35
                     
                     
                        756
                     
                  
                        DE000000000001546
                     
                     
                        1546
                     
                     
                        ALMIL AG Allgäuer Alpenmilchwerk
                     
                     
                        Heizwerk Werk Weiding
                     
                     
                        15 464 
                     
                     
                        13 839 
                     
                     
                        14 157 
                     
                     
                        12 976 
                     
                     
                        11 829 
                     
                     
                        10 713 
                     
                     
                        7 376 
                     
                     
                        6 799 
                     
                     
                        93 153 
                     
                  
                        DE000000000001695
                     
                     
                        1695
                     
                     
                        Agrarfrost GmbH & Co. KG
                     
                     
                        Kesselhaus Oschersleben
                     
                     
                        2 382 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 407 
                     
                     
                        690
                     
                     
                        1 352 
                     
                     
                        1 324 
                     
                     
                        7 155 
                     
                  
                        DE000000000001831
                     
                     
                        1831
                     
                     
                        Open Grid Europe GmbH
                     
                     
                        Open Grid Europe GmbH Werk Werne
                     
                     
                        78 368 
                     
                     
                        70 134 
                     
                     
                        62 120 
                     
                     
                        54 352 
                     
                     
                        46 822 
                     
                     
                        39 536 
                     
                     
                        16 243 
                     
                     
                        12 850 
                     
                     
                        380 425 
                     
                  
                        DE000000000004107
                     
                     
                        4107
                     
                     
                        MVV Enamic Korbach GmbH
                     
                     
                        Industrieheizkraftwerk der MVV Enamic Korbach GmbH, Betriebseinheit 3
                     
                     
                        5 686 
                     
                     
                        5 514 
                     
                     
                        2 842 
                     
                     
                        2 789 
                     
                     
                        2 737 
                     
                     
                        2 683 
                     
                     
                        5 258 
                     
                     
                        5 150 
                     
                     
                        32 659 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE IV
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Estonie
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        EE000000000000058
                     
                     
                        58
                     
                     
                        AS Alexela Sillamäe
                     
                     
                        AS Alexela Sillamäe
                     
                     
                        7 326 
                     
                     
                        6 556 
                     
                     
                        5 808 
                     
                     
                        5 084 
                     
                     
                        2 191 
                     
                     
                        1 852 
                     
                     
                        762
                     
                     
                        603
                     
                     
                        30 182 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        7 326 
                     
                     
                        6 556 
                     
                     
                        5 808 
                     
                     
                        5 084 
                     
                     
                        2 191 
                     
                     
                        1 852 
                     
                     
                        762
                     
                     
                        603
                     
                     
                        30 182 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (MNE)
            
            
               État membre: Estonie
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        EE000000000000023
                     
                     
                        23
                     
                     
                        Aktsiaselts Anne Soojus
                     
                     
                        Anne katlamaja
                     
                     
                        52 464 
                     
                     
                        26 046 
                     
                     
                        20 019 
                     
                     
                        14 846 
                     
                     
                        23 314 
                     
                     
                        19 687 
                     
                     
                        16 176 
                     
                     
                        12 797 
                     
                     
                        185 349 
                     
                  
                        EE000000000000048
                     
                     
                        48
                     
                     
                        Vesta Terminal Tallinn OÜ
                     
                     
                        Termaalõli katlamaja
                     
                     
                        14 075 
                     
                     
                        12 596 
                     
                     
                        5 579 
                     
                     
                        4 881 
                     
                     
                        2 102 
                     
                     
                        1 775 
                     
                     
                        2 917 
                     
                     
                        2 308 
                     
                     
                        46 233 
                     
                  
                        EE000000000000058
                     
                     
                        58
                     
                     
                        AS Alexela Sillamäe
                     
                     
                        AS Alexela Sillamäe
                     
                     
                        13 065 
                     
                     
                        11 692 
                     
                     
                        10 357 
                     
                     
                        9 062 
                     
                     
                        3 903 
                     
                     
                        3 296 
                     
                     
                        1 354 
                     
                     
                        1 071 
                     
                     
                        53 800 
                     
                  
                        EE000000000000026
                     
                     
                        26
                     
                     
                        Aktsiaselts Anne Soojus
                     
                     
                        Tulbi katlamaja
                     
                     
                        5 436 
                     
                     
                        1 221 
                     
                     
                        1 082 
                     
                     
                        6
                     
                     
                        6
                     
                     
                        6
                     
                     
                        1 132 
                     
                     
                        897
                     
                     
                        9 786 
                     
                  
                        EE000000000000018
                     
                     
                        18
                     
                     
                        Fortum Eesti AS
                     
                     
                        Tervise katlamaja
                     
                     
                        2 219 
                     
                     
                        1 789 
                     
                     
                        818
                     
                     
                        563
                     
                     
                        893
                     
                     
                        377
                     
                     
                        1 238 
                     
                     
                        980
                     
                     
                        8 877 
                     
                  
                        EE000000000000027
                     
                     
                        27
                     
                     
                        Aktsiaselts Anne Soojus
                     
                     
                        Aardla katlamaja
                     
                     
                        10 529 
                     
                     
                        9 426 
                     
                     
                        8 351 
                     
                     
                        7 311 
                     
                     
                        5 085 
                     
                     
                        2 162 
                     
                     
                        1 781 
                     
                     
                        1 414 
                     
                     
                        46 059 
                     
                  
                        EE000000000000036
                     
                     
                        36
                     
                     
                        AS Utilitas Tallinn
                     
                     
                        Ülemiste katlamaja
                     
                     
                        7 128 
                     
                     
                        6 379 
                     
                     
                        2 825 
                     
                     
                        2 472 
                     
                     
                        2 130 
                     
                     
                        899
                     
                     
                        2 955 
                     
                     
                        2 337 
                     
                     
                        27 125 
                     
                  
                        EE000000000000046
                     
                     
                        46
                     
                     
                        Vopak E.O.S. AS
                     
                     
                        Termoil terminal Vopak EOS
                     
                     
                        22 000 
                     
                     
                        19 689 
                     
                     
                        8 720 
                     
                     
                        7 629 
                     
                     
                        6 572 
                     
                     
                        5 550 
                     
                     
                        4 560 
                     
                     
                        3 607 
                     
                     
                        78 327 
                     
                  
                        EE000000000000047
                     
                     
                        47
                     
                     
                        Vopak E.O.S. AS
                     
                     
                        Trendgate
                     
                     
                        17 174 
                     
                     
                        15 369 
                     
                     
                        6 807 
                     
                     
                        5 955 
                     
                     
                        2 565 
                     
                     
                        4 332 
                     
                     
                        1 780 
                     
                     
                        1 408 
                     
                     
                        55 390 
                     
                  
                        EE000000000000024
                     
                     
                        24
                     
                     
                        Aktsiaselts Anne Soojus
                     
                     
                        Ropka katlamaja
                     
                     
                        12 442 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        2 579 
                     
                     
                        2 040 
                     
                     
                        17 061 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE V
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Grèce
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        EL-existing-GR108-10-6
                     
                     
                        108
                     
                     
                        ΜΕΛ-ΜΑΚΕΔΟΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΕΙΑ ΧΑΡΤΟΥ M.Α.Ε.
                     
                     
                        ΜΕΛ-ΜΑΚΕΔΟΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΕΙΑ ΧΑΡΤΟΥ M.Α.Ε.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        2 334 
                     
                     
                        2 494 
                     
                     
                        2 446 
                     
                     
                        7 274 
                     
                  
                        EL-new-12-1
                     
                     
                        202609
                     
                     
                        FIBRAN Δ. ΑΝΑΣΤΑΣΙΑΔΗΣ Α.Ε.
                     
                     
                        FIBRANgeo
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 178 
                     
                     
                        1 533 
                     
                     
                        1 503 
                     
                     
                        4 214 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        3 512 
                     
                     
                        4 027 
                     
                     
                        3 949 
                     
                     
                        11 488 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VI
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: France
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        FR-new-03012500
                     
                     
                        210797
                     
                     
                        ESTIA réseaux de chaleur
                     
                     
                        Chaufferies du Plateau de HAYE
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        657
                     
                     
                        3 233 
                     
                     
                        2 561 
                     
                     
                        6 451 
                     
                  
                        FR-new-55602682
                     
                     
                        210242
                     
                     
                        STANVEN SN SAS
                     
                     
                        STANVEN SN SAS
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4 726 
                     
                     
                        7 055 
                     
                     
                        6 081 
                     
                     
                        5 139 
                     
                     
                        4 227 
                     
                     
                        3 348 
                     
                     
                        30 576 
                     
                  
                        FR000000000000550
                     
                     
                        550
                     
                     
                        ERENA
                     
                     
                        ERENA - Beaulieu Malakoff
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 613 
                     
                     
                        6 678 
                     
                     
                        5 643 
                     
                     
                        4 642 
                     
                     
                        3 677 
                     
                     
                        22 253 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4 726 
                     
                     
                        8 668 
                     
                     
                        12 759 
                     
                     
                        11 439 
                     
                     
                        12 102 
                     
                     
                        9 586 
                     
                     
                        59 280 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (MNE)
            
            
               État membre: France
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        FR000000000000871
                     
                     
                        871
                     
                     
                        CNES
                     
                     
                        CNES
                     
                     
                        4 074 
                     
                     
                        3 645 
                     
                     
                        3 230 
                     
                     
                        2 826 
                     
                     
                        1 632 
                     
                     
                        1 379 
                     
                     
                        1 135 
                     
                     
                        899
                     
                     
                        18 820 
                     
                  
                        FR000000000000247
                     
                     
                        247
                     
                     
                        CHALONS ENERGIES%
                     
                     
                        CHALONS ENERGIES - CHAUFFERIE SUR LE SITE TEREOS
                     
                     
                        28 090 
                     
                     
                        27 601 
                     
                     
                        27 112 
                     
                     
                        26 624 
                     
                     
                        26 135 
                     
                     
                        22 062 
                     
                     
                        21 642 
                     
                     
                        21 222 
                     
                     
                        200 488 
                     
                  
                        FR-new-25300038
                     
                     
                        206385
                     
                     
                        COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD
                     
                     
                        COOPERATIVE AGRICOLE BOURGOGNE DU SUD - SITE DE VERDUN SUR LE DOUBS
                     
                     
                        1 353 
                     
                     
                        1 211 
                     
                     
                        1 073 
                     
                     
                        939
                     
                     
                        809
                     
                     
                        683
                     
                     
                        141
                     
                     
                        111
                     
                     
                        6 320 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VII
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Italie
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        IT-new-2440
                     
                     
                        210125
                     
                     
                        MARCEGAGLIA CARBON STEEL S.P.A.
                     
                     
                        Marcegaglia Carbon Steel S.p.A. impianto di Gazoldo degli Ippoliti
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        12 233 
                     
                     
                        12 716 
                     
                     
                        12 469 
                     
                     
                        37 418 
                     
                  
                        IT000000000001238
                     
                     
                        1238
                     
                     
                        Unilever Manufacturing Italia srl
                     
                     
                        Stabilimento di Caivano
                     
                     
                        3 140 
                     
                     
                        2 810 
                     
                     
                        6 689 
                     
                     
                        7 747 
                     
                     
                        6 677 
                     
                     
                        5 643 
                     
                     
                        4 642 
                     
                     
                        3 677 
                     
                     
                        41 025 
                     
                  
                        IT-new-2159
                     
                     
                        202023
                     
                     
                        Cooperativa Ceramica d'Imola S.c.
                     
                     
                        Cooperativa Ceramica d'Imola S.c. - Stabilimento 3
                     
                     
                        0
                     
                     
                        7 818 
                     
                     
                        10 192 
                     
                     
                        10 009 
                     
                     
                        9 825 
                     
                     
                        9 642 
                     
                     
                        6 583 
                     
                     
                        6 457 
                     
                     
                        60 526 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        3 140 
                     
                     
                        10 628 
                     
                     
                        16 881 
                     
                     
                        17 756 
                     
                     
                        16 502 
                     
                     
                        27 518 
                     
                     
                        23 941 
                     
                     
                        22 603 
                     
                     
                        138 969 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (MNE)
            
            
               État membre: Italie
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        IT-new-2256
                     
                     
                        205244
                     
                     
                        Cerindustries S.p.A.
                     
                     
                        Cerindustries - Stabilimento di Castel Bolognese
                     
                     
                        34 046 
                     
                     
                        33 454 
                     
                     
                        32 856 
                     
                     
                        32 251 
                     
                     
                        31 640 
                     
                     
                        21 848 
                     
                     
                        13 964 
                     
                     
                        13 676 
                     
                     
                        213 735 
                     
                  
                        IT-new-2274
                     
                     
                        203816
                     
                     
                        MARCEGAGLIA GAZOLDO INOX S.P.A.
                     
                     
                        Marcegaglia Gazoldo Inox S.p.A. impianto di Gazoldo degli Ippoliti
                     
                     
                        43 272 
                     
                     
                        42 520 
                     
                     
                        41 760 
                     
                     
                        40 992 
                     
                     
                        40 214 
                     
                     
                        39 431 
                     
                     
                        31 996 
                     
                     
                        31 336 
                     
                     
                        311 521 
                     
                  
                        IT000000000001238
                     
                     
                        1238
                     
                     
                        Unilever Manufacturing Italia srl
                     
                     
                        Stabilimento di Caivano
                     
                     
                        14 479 
                     
                     
                        12 958 
                     
                     
                        11 477 
                     
                     
                        10 042 
                     
                     
                        8 650 
                     
                     
                        7 303 
                     
                     
                        6 002 
                     
                     
                        4 748 
                     
                     
                        75 659 
                     
                  
                        IT-new-2159
                     
                     
                        202023
                     
                     
                        Cooperativa Ceramica d'Imola S.c.
                     
                     
                        Cooperativa Ceramica d'Imola S.c. - Stabilimento 3
                     
                     
                        26 191 
                     
                     
                        25 735 
                     
                     
                        25 275 
                     
                     
                        24 810 
                     
                     
                        24 339 
                     
                     
                        23 865 
                     
                     
                        18 763 
                     
                     
                        18 379 
                     
                     
                        187 357 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VIII
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Lituanie
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        LT-new-TL-V.7-1/2014
                     
                     
                        tbc
                     
                     
                        Kieto kuro katilinė
                     
                     
                        UAB "Danpower Baltic Paneriškių"
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        92
                     
                     
                        27 768 
                     
                     
                        21 994 
                     
                     
                        49 854 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        92
                     
                     
                        27 768 
                     
                     
                        21 994 
                     
                     
                        49 854 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE IX
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Hongrie
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        HU-existing-HU-108-UHG4180-8a-05
                     
                     
                        108
                     
                     
                        Leier Hungária Kft.
                     
                     
                        Devecseri Téglagyár
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 261 
                     
                     
                        2 110 
                     
                     
                        2 069 
                     
                     
                        5 440 
                     
                  
                        HU-existing-HU-206134-UHG9126-1-14
                     
                     
                        206134
                     
                     
                        TEVA Gyógyszergyár Zrt.
                     
                     
                        TEVA Gyógyszergyár Zrt. Gödöllői Kazánháza
                     
                     
                        0
                     
                     
                        13 162 
                     
                     
                        12 929 
                     
                     
                        12 696 
                     
                     
                        12 463 
                     
                     
                        12 230 
                     
                     
                        5 999 
                     
                     
                        5 882 
                     
                     
                        75 361 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        13 162 
                     
                     
                        12 929 
                     
                     
                        12 696 
                     
                     
                        12 463 
                     
                     
                        13 491 
                     
                     
                        8 109 
                     
                     
                        7 951 
                     
                     
                        80 801 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE X
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Pays-Bas
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        NL-new-NL-201700820-210344
                     
                     
                        210344
                     
                     
                        Leids Universitair Medisch Centrum (LUMC)
                     
                     
                        Leids Universitair Medisch Centrum
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 532 
                     
                     
                        2 425 
                     
                     
                        1 920 
                     
                     
                        5 877 
                     
                  
                        NL000000000203202
                     
                     
                        203202
                     
                     
                        Holland Malt B.V. locatie Eemshaven
                     
                     
                        Holland Malt B.V. locatie Eemshaven
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        11 103 
                     
                     
                        13 614 
                     
                     
                        13 350 
                     
                     
                        38 067 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        12 635 
                     
                     
                        16 039 
                     
                     
                        15 270 
                     
                     
                        43 944 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (MNE)
            
            
               État membre: Pays-Bas
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        NL000000000000381
                     
                     
                        381
                     
                     
                        Schiphol Nederland BV
                     
                     
                        Schiphol Nederland BV
                     
                     
                        15 898 
                     
                     
                        9 724 
                     
                     
                        8 612 
                     
                     
                        7 536 
                     
                     
                        6 491 
                     
                     
                        4 673 
                     
                     
                        3 840 
                     
                     
                        3 038 
                     
                     
                        59 812 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XI
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Autriche
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        AT000000000000050
                     
                     
                        50
                     
                     
                        AGRANA Stärke GmbH
                     
                     
                        AGRANA Aschach
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        514
                     
                     
                        5 942 
                     
                     
                        5 829 
                     
                     
                        5 715 
                     
                     
                        18 000 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        514
                     
                     
                        5 942 
                     
                     
                        5 829 
                     
                     
                        5 715 
                     
                     
                        18 000 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (MNE)
            
            
               État membre: Autriche
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        AT000000000000121
                     
                     
                        121
                     
                     
                        Lias Österreich GesmbH
                     
                     
                        Lias Fehring
                     
                     
                        10 002 
                     
                     
                        9 827 
                     
                     
                        9 652 
                     
                     
                        9 474 
                     
                     
                        9 295 
                     
                     
                        9 113 
                     
                     
                        7 510 
                     
                     
                        7 355 
                     
                     
                        72 228 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XII
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Pologne
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        PL-new-PL-1106-13
                     
                     
                        210701
                     
                     
                        KERAM Sp z o.o.
                     
                     
                        Produkcja wyrobów ceramicznych
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        2 859 
                     
                     
                        4 037 
                     
                     
                        3 958 
                     
                     
                        10 854 
                     
                  
                        PL000000000210720
                     
                     
                        210720
                     
                     
                        Przedsiębiorstwo Przerobu Złomu Metali Segromet Sp. z o.o.
                     
                     
                        Piece tunelowe do produkcjiceramicznych materiałów budowlanych
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        2 713 
                     
                     
                        3 810 
                     
                     
                        3 736 
                     
                     
                        10 259 
                     
                  
                        PL000000000207783
                     
                     
                        207783
                     
                     
                        Instalacja do produkcji wyrobów ceramicznych za pomocą wypalania
                     
                     
                        CERRAD Sp. z o.o.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        14 804 
                     
                     
                        16 025 
                     
                     
                        28 248 
                     
                     
                        36 377 
                     
                     
                        35 671 
                     
                     
                        131 125 
                     
                  
                        PL000000000000438
                     
                     
                        207803
                     
                     
                        Sofidel Poland Sp. z o.o.
                     
                     
                        Sofidel Poland Sp. z o.o.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        7 554 
                     
                     
                        12 669 
                     
                     
                        12 251 
                     
                     
                        32 474 
                     
                  
                        PL000000000209024
                     
                     
                        209024
                     
                     
                        Instalacja do produkcji fryty szklanej
                     
                     
                        COLOROBBIA POLSKA Sp. z o.o.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 825 
                     
                     
                        2 019 
                     
                     
                        2 206 
                     
                     
                        2 162 
                     
                     
                        8 212 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        14 804 
                     
                     
                        17 850 
                     
                     
                        43 393 
                     
                     
                        59 099 
                     
                     
                        57 778 
                     
                     
                        192 924 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XIII
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Roumanie
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        RO000000000000121
                     
                     
                        121
                     
                     
                        SC EURO CARAMIDA SA
                     
                     
                        SC EURO CARAMIDA SA
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        2 275 
                     
                     
                        5 323 
                     
                     
                        5 220 
                     
                     
                        12 818 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        2 275 
                     
                     
                        5 323 
                     
                     
                        5 220 
                     
                     
                        12 818 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XIV
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Slovénie
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        SI-existing-SI-75-35433-64/2004
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Knauf Insulation, d.o.o., Škofja Loka
                     
                     
                        Knauf Insulation, d.o.o., Škofja Loka
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        5 959 
                     
                     
                        11 595 
                     
                     
                        11 370 
                     
                     
                        28 924 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        5 959 
                     
                     
                        11 595 
                     
                     
                        11 370 
                     
                     
                        28 924 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XV
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Slovaquie
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        SK-new-503-003-2011
                     
                     
                        SK206184
                     
                     
                        OFZ, a.s.
                     
                     
                        OFZ, a.s.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        20 645 
                     
                     
                        30 170 
                     
                     
                        29 584 
                     
                     
                        80 399 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        20 645 
                     
                     
                        30 170 
                     
                     
                        29 584 
                     
                     
                        80 399 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XVI
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Suède
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        SE-new-207662
                     
                     
                        207662
                     
                     
                        Täby fjärrvärmeverk
                     
                     
                        E.ON Värme Sverige AB
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        952
                     
                     
                        9 659 
                     
                     
                        8 162 
                     
                     
                        6 714 
                     
                     
                        5 318 
                     
                     
                        30 805 
                     
                  
                        SE-existing-SE-120-383-0-434
                     
                     
                        434
                     
                     
                        BillerudKorsnäs Sweden AB Skärblacka bruk
                     
                     
                        BillerudKorsnäs Sweden AB Skärblacka bruk
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        7 363 
                     
                     
                        11 717 
                     
                     
                        11 489 
                     
                     
                        30 569 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        952
                     
                     
                        9 659 
                     
                     
                        15 525 
                     
                     
                        18 431 
                     
                     
                        16 807 
                     
                     
                        61 374 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (MNE)
            
            
               État membre: Suède
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        SE-existing-SE-120-799-0-726
                     
                     
                        726
                     
                     
                        Solör Bioenergi Öst AB
                     
                     
                        Volvo PC
                     
                     
                        94
                     
                     
                        84
                     
                     
                        75
                     
                     
                        65
                     
                     
                        56
                     
                     
                        12
                     
                     
                        20
                     
                     
                        16
                     
                     
                        422
                     
                  
                        SE-existing-SE-120-931-0-797
                     
                     
                        797
                     
                     
                        Solör Bioenergi Fjärrvärme AB
                     
                     
                        Backen
                     
                     
                        35
                     
                     
                        32
                     
                     
                        28
                     
                     
                        0
                     
                     
                        42
                     
                     
                        9
                     
                     
                        29
                     
                     
                        23
                     
                     
                        198
                     
                  
                        SE-existing-SE-120-145-0-121
                     
                     
                        121
                     
                     
                        Hofors Energi AB
                     
                     
                        Hofors Energi Ångcentralen
                     
                     
                        16 150 
                     
                     
                        15 165 
                     
                     
                        14 203 
                     
                     
                        13 267 
                     
                     
                        12 355 
                     
                     
                        11 469 
                     
                     
                        6 975 
                     
                     
                        6 209 
                     
                     
                        95 793 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XVII
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Royaume-Uni
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        UK-existing-GB209925-UK-E-IN-13542
                     
                     
                        209925
                     
                     
                        Essity UK Limited
                     
                     
                        Essity UK Limited - Tawd Mill
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        14 984 
                     
                     
                        19 678 
                     
                     
                        19 296 
                     
                     
                        53 958 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        14 984 
                     
                     
                        19 678 
                     
                     
                        19 296 
                     
                     
                        53 958 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (MNE)
            
            
               État membre: Royaume-Uni
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l’exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        UK-existing-GB-47-DTI6100
                     
                     
                        47
                     
                     
                        Repsol Sinopec Resources UK Limited
                     
                     
                        Bleo Holm
                     
                     
                        88 493 
                     
                     
                        83 613 
                     
                     
                        41 059 
                     
                     
                        40 303 
                     
                     
                        39 540 
                     
                     
                        77 538 
                     
                     
                        75 976 
                     
                     
                        74 409 
                     
                     
                        520 931 
                     
                  
                        UK-existing-GB210488-UK-E-IN-13511
                     
                     
                        210488
                     
                     
                        Saltend Chemicals Park Limited
                     
                     
                        Saltend Chemical Park
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        12 187 
                     
                     
                        11 936 
                     
                     
                        24 123 
                     
                  
                        GB-EA-ETCO2-471
                     
                     
                        279
                     
                     
                        MUNTONS PLC
                     
                     
                        MUNTONS PLC - CEDAR MALTINGS
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        15 272 
                     
                     
                        14 957 
                     
                     
                        30 229