CELEX: 32005R1262
Language: fr
Date: 2005-08-01
Title: Règlement (CE) n° 1262/2005 de la Commission du 1er août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 27/2005 du Conseil en ce qui concerne les possibilités de pêche pour le hareng dans les zones I et II

2.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 201/23
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1262/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 1er août 2005
   modifiant le règlement (CE) no 27/2005 du Conseil en ce qui concerne les possibilités de pêche pour le hareng dans les zones I et II
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 27/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant, pour 2005, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (1), et notamment son article 5, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 27/2005 prévoit qu'il est possible d'augmenter les possibilités de pêche de la Communauté pour le merlan bleu et le hareng lorsque des pays tiers n'assurent pas une gestion responsable de ces stocks.
            
         
               (2)
            
            
               Au mépris de la répartition des possibilités de pêche dans les zones I et II appliquée par les États côtiers concernés depuis 1997, la Norvège a récemment augmenté ses possibilités de pêche du hareng de 14 %. Il apparaît donc que la Norvège n'assure pas une gestion responsable du stock de harengs.
               Dans l’attente d’un accord de gestion à long terme du stock de harengs avec les États côtiers concernés, il convient que la Communauté augmente provisoirement son quota de ce même pourcentage de 14 %, soit 89 537 tonnes dans les zones I et II (eaux CE et eaux internationales). D’un point de vue scientifique, il est peu probable que cela ait des conséquences négatives irréversibles sur la conservation du stock.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la pêche et de l'aquaculture.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de modifier le règlement (CE) no 27/2005 en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe IC du règlement (CE) no 27/2005 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 1er août 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Joe BORG
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 12 du 14.1.2005, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 860/2005 (JO L 144 du 8.6.2005, p. 1).
   
      ANNEXE
      L'annexe IC du règlement (CE) no 27/2005 est modifiée comme suit:
      La rubrique concernant l'espèce hareng dans la zone I, II (eaux communautaires et eaux internationales), est remplacée par la rubrique suivante:
      
         
                     
                                 «Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Hareng
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 I, II (eaux communautaires et eaux internationales)
                                 HER/1/2
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     31
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     30 677
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     5 373
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     101
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 324
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     7 942
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     10 979
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     1 553
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     101
                  
                  
                      
                  
               
                     Finlande
                  
                  
                     475
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     11 368
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     19 613
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     89 537
                  
                  
                      
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     7 548 (1)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     890 000
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’appliquent pas.
                     
                  
               
                     Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 II, V b au nord de 62° N (eaux des Féroé) (HER/*25B-F)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 3
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 2 580
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 452
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 9
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 111
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 668
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 924
                              
                           
                                 Pologne
                              
                              
                                 131
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 9
                              
                           
                                 Finlande
                              
                              
                                 40
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 956
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 1 650»
                              
                           
               
      
         (1)  Peut être pêché dans les eaux communautaires.
      Conditions spéciales:
      Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
      
                   
               
               
                  II, V b au nord de 62° N (eaux des Féroé) (HER/*25B-F)
               
            
                  Belgique
               
               
                  3
               
            
                  Danemark
               
               
                  2 580
               
            
                  Allemagne
               
               
                  452
               
            
                  Espagne
               
               
                  9
               
            
                  France
               
               
                  111
               
            
                  Irlande
               
               
                  668
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  924
               
            
                  Pologne
               
               
                  131
               
            
                  Portugal
               
               
                  9
               
            
                  Finlande
               
               
                  40
               
            
                  Suède
               
               
                  956
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  1 650»