CELEX: 62009TJ0169
Language: fr
Date: 2010-11-25 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 novembre 2010. # Vidieffe Srl contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GOTHA - Marque communautaire figurative antérieure gotcha - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-169/09.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 novembre 2010 – Vidieffe/OHMI – Ellis International Group (GOTHA)(affaire T-169/09)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale GOTHA – Marque communautaire figurative antérieure gotcha – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      1.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
            - Risque de confusion avec la marque antérieure - Pondération des éléments de similitude ou de différence des signes - Prise
            en compte des caractéristiques intrinsèques des signes ou des conditions de commercialisation des produits ou services (Règlement
            du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 35)
      2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
            - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 58)
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 février 2009 (affaire R 657/2008‑1), relative
                  à une procédure d’opposition entre Perry Ellis International Group Holdings, Ltd et Vidieffe Srl.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Vidieffe Srl
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale GOTHA pour des produits des classes 18 et 25 – demande  n° 3665957
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Perry Ellis International Group Holdings, Ltd
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque communautaire figurative gotcha (n° 2896199) pour des produits des classes 3, 18 et 25
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’opposition dans son intégralité
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Accueil partiel du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                     modèles) (OHMI) du 12 février 2009 (affaire R 657/2008‑1) est annulée en tant qu’elle annule la décision de la division d’opposition
                     en ce que celle-ci rejette l’opposition, d’une part, pour les « produits en [cuir et imitations du cuir] (non compris dans
                     d’autres classes) ; malles et valises ; parapluies, parasols, cannes et bâtons de marche » compris dans la classe 18 et, d’autre
                     part, pour l’ensemble des produits compris dans la classe 25. 
                  
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté pour le surplus. 
               
            
         
                  3)
               
               
                  
               
               
                  	L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Vidieffe Srl.