CELEX: 31968R1558
Language: fr
Date: 1968-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1558/68 de la Commission, du 7 octobre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

8 . 10. 68                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 245/ 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1558/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 7 octobre 1968
                fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                      blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                     vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                                  Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par               annexe .
le règlement ( CEE) n° 1139/68 (2) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des               Le présent règlement entre en vigueur le 8 octobre
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­                1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1968 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 Ì1) JO n* 117 du 1.9. 6. 1967, p. 2269/67.
 (f) TO n' L 188 du 1 . 8. 1968, p. 20.
 ---pagebreak--- N° L 245 /2                             Journal officiel des Communautés européennes                                  8 . 10 . 68
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission du 7 octobre 1968 fixant les prélèvements applicables
                           aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                                                                             ( U.C. / tonne)
                                 Numéro du                                                      Unités
                                tarif douanier          Désignation de la marchandise:        de compte
                                   commun                                                     par tonne
                                   10.01 A        Froment tendre et méteil                      49,08
                                   10.01 B        Froment dur                                   49,18
                                   10.02          Seigle                                        45,58
                                   10.03          Orge                                          46,94
                                   10.04          Avoine                                        39,91
                                   10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­             46,29 H
                                                    cement
                                   10.05 B        Autre maïs                                    46,29
                                   10.07 A        Sarrasin                                       5,33
                                   10.07 B        Millet                                        41,83
                                   10.07 C        Graines de sorgho et dari                     41,35
                                   10.07 D        Autres céréales                                 0
                                   11.01 A        Farines de froment (blé)                      64,80
                                                    et de méteil
                                   11.01 B        Farine de seigle                              74,20
                            ex 11.02 A            Gruaux et semoules de froment                 85,90
                                                    (blé dur)
                            ex 11.02 A            Gruaux et semoules de froment                 69,78
                                                    (blé tendre)
                            (1 ) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                               REGLEMENT ( CEE) N° 1559/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 octobre 1968
                portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
EUROPÉENNES,                                                              prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le traité instituant la Communauté économique                          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                          être modifiées conformément au tableau annexé au
européenne,
                                                                          présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ) et notam­
ment son article 15, paragraphe 5,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (2) et tous les                                              Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(1) JO n' 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
                                                                          Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(*) IO n* L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                    ments fixés à l'avance pour les importations de cé