CELEX: 31976R0397
Language: fr
Date: 1976-02-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 397/76 de la Commission, du 24 février 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

25. 2. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 49/5
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 397/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 24 février 1976
                         fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                    États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                précisées au règlement (CEE) n0 1 020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                     mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28               fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                  considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole (!), modifié en dernier lieu par le règlement          cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n0 1932/75 (2), et notamment son article 4 para­          à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                      mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit             considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix           dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la      actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque             est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                Article premier
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4) ;                     Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du
                                                                règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
                                                                présent règlement.
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                         Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet     Le présent règlement entre en vigueur le 25 février
des transactions ;                                              1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 fevrier 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(») JO n° L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
IÂ JO n° L 198 du 29. 7. 1975, p. 19.
(3) JO n° L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
b) JO n° L 64 du 6. 3. 1974, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 49/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                             25 . 2. 76
                                                                   ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              UC                                                        UC
                       Type                             par degré/hl                              Type             par clegré/hl
R I                                                                           A I
Béziers                                                     1,788             Bordeaux                               pas de
                                                                                                                    cotation
Montpellier                                                pas de
                                                         cotation             Nantes                                 pas de
                                                                                                                    cotation
Narbonnc                                                    1,967
                                                                              Bari                                    1,284
Nîmes                                                      pas de
                                                          cotation            Cagliari                               pas de
                                                                                                                    cotation
Perpignan                                                  pas de
                                                          cotation            Chieti                                 pas de
                                                                                                                    cotation
Asti                                                       pas de
                                                          cotation            Ravenna ( Lugo, Faenza )               pas de
                                                                                                                    cotation
Firenze                                                     1,494
l.ecce
                                                                              Trapani ( Alcamo)                      pas de
                                                            1,400                                                   cotation
Pescara                                                    pas de             Treviso                                 1,575
                                                          cotition
Reggio Emilia                                               1,663
Treviso                                                     1,505
Verona (pour les vins locaux)                               1,453
                                                                                                                       UC/hl
                                                                              A 11
                                                                              Rheinpfalz ( Oberhaardt)                25,05
R 11                                                                          Rheinhessen (Hügelland)                pas de
                                                                                                                    cotation
Bari                                                        1,546             La région viticole de la Moselle
Barletta                                                                      luxembourgeoise                         pas de
                                                            1,54.6                                                 cotation (')
Cagliari                                                   pas de
                                                          cotation
 Lecce                                                      1,482
Taranto                                                    pas de
                                                          cotation            A III
                                                                              Mosel-Rheingau                         pas de
                                                                                                                   cotation (*)
 R 111                                                       UC/hl
                                                                              La région viticole de la Moselle
 Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                         25,15             luxembourgeoise                        pas de
                                                                                                                   cotation (')
                                                                                                                 i
 (!) Cotation non prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1020/70.