CELEX: 31974R0387
Language: fr
Date: 1974-02-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 387/74 de la Commission, du 14 février 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

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N0 L 43/26                            Journal officiel des Communautés européennes                              15. 2. 74
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 387/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 février 1974
              fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins , ainsi que de
                                    viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                      présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/ 68 du Conseil , du 27                                    Article premier
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en der­          Les prélèvements, vises aux articles 10 et 12 du règle­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 187/73 (2), et                ment (CEE) n0 805/ 68 , sont fixés comme indiqué à
notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième ali­               l'annexe du présent règlement.
néa, et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                          Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes           Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1 aa)
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés            et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspondent aux
par le règlement (CEE) n0 72/74 (3) et tous les règle­            définitions yisées à l'article 2 du règlement (CEE)
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                              n" 2249/73 (4).
considérant que l'application des règles et modalités                                     Article 3
rappelées dans le règlement (CEE) n0 72/74 aux don­
nées et cotations dont la Commission a eu connais­                Le present règlement entre en vigueur le 1 8 février
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­               1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles , le 14 fevrier 1974 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 1 48 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .
(-) JO n° L 25 du 30 . 1 . 1973 , p. 23 .
(J ) JO n° L 9 du 1 i. 1 . 1974 , p. 24 .                         (4) JO n° L 230 du 18 . 8 . 1973 , p . 15 .
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 43 /27
                                                                    ANNEXE
               Prélèvements applicables à partir du 18 février 1974 à l'importation en provenance des
                                                                   pays tiers (*)
                                                                                                                         ( UCI100 kg)
     Numéro                                                                                           Autriche
     d » tarif                                      Désignation des marchandises                       Suède        Autres pays tiers
                                                                                                       Suisse
                                                                                                               Poids vif
01.02                Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                     genre buffle :
                     A. des espèces domestiques :
                         II . autres :
                              a ) Veaux                                                                0(b )                 0(b )
                              b ) autres :
                                  1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                      viande est destinée à la transformation (a)                      0,402                —
                                  2 , non dénommées :
                                      aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                           dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                           férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                           égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                           420 kg pour les animaux femelles (c)                                            2,010
                                      bb ) non dénommés                                                2,680 ( b)          2,680 (b)
                                                                                                               Poids net
02 .01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°" 01.01 h
                     01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                     A. Viandes :
                         II. de l'espèce bovine :
                                                                                                       .'
                              a ) domestique :
                                  1 , fraîches ou réfrigérées :
                                      na) de veau :
                                            11 . Carcasses et demi-carcasses                              0                  0
                                           22.   Quartiers avant attenants ou séparés                     0                  0
                                           33 .  Quartiers arrière attenants ou séparés                   0                  0
                                      bb) de     gros bovins :
                                            11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                                  compensés :
                                                 aaa ) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                        rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                        270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                        compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                        rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                        135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                        séification des cartilages (notamment de
                                                        ceux de la symphyse pubienne et des
                                                        apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                        rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                        mement fine , de couleur blanche à jaune
                                                        clair(c)                                                           3,819
                                                  bbb ) autres                                         5,092               5,092
                                           22. Quartiers avant :
                                                  aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                        et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                        un faible degré d'osséification des carti­
                                                        lages (notamment de ceux des apophyses
                                                        vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                        rose clair et la graisse, de stucture extrê­
                                                        mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                        clair(c)                                                           3,055
                                                  bbb) autres                                          4,074               4,074
 ---pagebreak---    N0 L 43 /28                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 15 . 2 . 74
                                                                                                                                            ( UCI100 kg)
       Numéro
       du tarif                                        Désignation des marchandises
                                                                                                                         Autriche
                                                                                                                          Suède
                                                                                                                          Suisse
                                                                                                                                      I Autres pays tiers
                                                                                                                                      i
                                                                                                                                  Poids net
 02.01                                          33 . Quartiers arrière :
 (suite)
                                                     aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                          et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                          étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                          rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                          la coupe dite « pistola », présentant un
                                                          faible degré d'osséification des cartilages
                                                          (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                          brales ), dont la viande est de couleur rose
                                                          clair et la graisse, de structure extrême­
                                                          ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                          clair ( c)                                                                         4,583
                                                     bbb) autres                                                          6,110              6,110
                                           cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                               bovins :
                                               11 . Morceaux non désossés                                                7,638               7,638
                                               22 . Morceaux désossés                                                    8,737               8,737
02.06                     Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                          foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                          C. autres :
                               I. de l'espèce bovine domestique :
                                  a ) Viandes :
                                      1 , non désossées                                                                  7,638              7,638
                                      2 , désossées                                                                      8,737              8,737
(*) En vertu du règlement (CEE) n" 521 /70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des PTOM et importé*
    dans les départements français d'outre-mer.
(a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes ainsi qu' aux conditions spé­
    ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l' accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communauté»
    européennes et l' Autriche .
(b) Le prélèvement applicable à ces produits , importés dans les conditions prévues par l' article 11 du règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil
    du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à oes dispositions.
(c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l' accord
    commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .