CELEX: 51968PC0055
Language: fr
Date: 1968-02-07
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL rectifiant le texte des règlements n° 128/67/CEE et n° 130/67/CEE dans ses versions allemande et néerlandaise en ce qui concerne l'appellation de certaines céréales (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (68) 55
Vol. 1968/0010
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                           COM(68)55 final
                                           Bruxelles , le 7 février 1968
                              Proposition d' un
                            REGLEMENT DU CONSEIL
              rectifiant le texte des règlements n° 128/67/CEE
      et n° 130/67/CEE dans ses versions allemande et néerlandaise
         en ce qui concerne l' appellation de certaines céréales     \
                  (présentée par la Commission au Conseil )
   COM(68 ) 55 final
       !
 ---pagebreak---                                   ' Proposition d' un'
                                 REGLEMENT DU CONSEIL
         :        RECTIFIANT LE TEXTE DES REGLEMENTS N° 128/67/CEE ET
              • 130/67/CEE DMS SES VERSIOUS ALLEMANDE ET NEERLANDAISE EU
           • CE QUI CONCERNE L'APPELLATION DE CERTAINES CEREALES
                       (présentée par la Commission au Conseil )
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , ......
 vu 1$. traité dnsfctumt la .Communauté économique européenne ,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13 juin 1967» portant organisa­
-tion commune des marchés dans le secteur des céréales (l ), et notamment son
 article 5 paragraphe 5 *                                        "
 vu la proposition de la Commission,
 considérant que les prix de seuil des produits visés à 1 * article 1er sous a)
 et la) du règlement n° 120/67/CEE ont été fixés à l'article 3 du règlement n°
128/67/CÈE du Conseil j du 13 juin 1967» fixant les prix et les principaux centres
de commercialisation dans lè secteur' des céréales pour la campagne 1967/1968 (2);
que les qualités type des "graines de sorgho et . dari" et du "millet" ont été
fixées aux articles 2 et 3 du règlement n° 130/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967»
déterminant les qualités type pour certaines céréales et catégories de farines ,
gruaux et semoules , ainsi que les règles applicables pour la fixàtion des prix
de seuil de ces catégories de produits (3)f que , certaineè erreurs se sont glissées
dans les versions allemande et néerlandaise de ces textes en ce qui concerne la
terminologie utilisée pour la désignation de certaines céréales , et qu' il est né­
cessaire de procéder à leur rectification :
A ARHETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                    Article premier ' ■
A l' article 3 du règlement n° 128/67/CEE :
      Oa) dans le texte allemand, les termes "Hirse aller Art ausser Millet"
       ■    sont remplacés par "Sorghum und Dari ", et le mot "Millet" par
            "Hirse aller Art , ausgen . Sorghum und Dari ";
                                                                   ... /
                                                                      / •••
( 1 ) J.O. n° 117 du 19.6.1967 , p. 2269/67
(2 ) J.O. n° 120 du. 21.6.1967, p. 2349/67
( 3 ) J.O. n° 120 du 21.6.1967 , p . 2356/6.7
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                                          -2
           b) dans le texte néerlandais , ies bennes "Gierst (pluimgierst , trosgierst),
               sorgho of doerra" Sont remplacés par "Sorgho of doerra" , et le mot
               "Millet" par "Andere gierst (pliximgie"rst | trosgierst , enz .)".
                                          Article 2
1 . A l'article 2 du règlement n° 130/67/CEE :
          a) dans le texte allemand, la phrase introduotive ainsi que l'alinéa a)
              sont libellés comme suit v ■      •
              " Die für den Schwellenpreis von Sorghum und. Dari massgebende Standard-
                 qualität wird wie folgt "bestimmt :
                  a) Sorghum , das der Klasse USA – Tellow – Grain – Sorghum entspricht "
        ' b) dans le texte néerlandais , la phrase introduotive est libellée »omme
              suit :
              " De standaardkwaliteit die bepalend is voor'de drempelprijs voor sorgho
                 of doerra wordt ais volgt vastgesteld : w .
2 » A la première ligne de l' article 3 du règlement n° 130/67/CEE s
          a) dans le texte allemand, le mot "Millet'' est remplacé par "Hirse aller
             Art , ausgen. Sorghum und Dari ";                   ,
          b) dans le texte néerlandais , le mot ^millet" est remplacé par "andere
             gierst (pluimgierst, trosgierst, enz .)"«
                                         Article 3
    Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant sa publication
    au Journal Officiel des Communautés européennes »
    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement ap­
    plicable dans tout Etat membre .
    Fait à Bruxelles, le       ,                                          Par le Conseil ,
                                                                             Le Président