CELEX: 31973R2469
Language: fr
Date: 1973-09-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2469/73 de la Commission, du 11 septembre 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

N0 L 255/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                             12 . 9 . 73
                                REGLEMENT (CEE) N° 2469/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 septembre 1973
                       fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que les relations existant entre la céreale
EUROPÉENNES,                                                       de base et ses produits transformés ainsi que la situa­
                                                                   tion du marché de ces produits rendent nécessaire
vu le traité instituant la Communauté économique                   d'établir également un prélèvement à l'exportation
européenne,                                                        pour certains produits transformés à base de froment
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    tendre et d'orge ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés                considérant qu'il y a lieu de fixer le prélèvement à l'ex­
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu          portation pour les produits visés ci-dessus conformé­
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2),                            ment aux dispositions prévues à l'article 3 paragraphe
vu le règlement (CEE) n0 1968 /73 du Conseil, du 19                2 du règlement (CEE) n0 1968/73 et, le cas échéant,
juillet 1973 , définissant les règles générales à appli­           compte tenu des règles rappelées dans le règlement
quer dans le secteur des céréales en cas de perturba­              (CEE) n0 2297/73,
tion (3), et notamment son article 5,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'ex­                                    Article premier
portation de certains produits du secteur des céréales             Le prélèvement à l'exportation visé à l'article 2 para­
ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2297/73 (4) et             graphe 1 premier tiret du règlement (CEE) n0 1968 /73
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                 est fixé à l'annexe pour chacun des produits y figu­
                                                                   rant .
considérant que les conditions visées à l'article 1 er du
règlement (CEE) n0 1968 /73 sont encore remplies                                            Article 2
pour le froment tendre et l'orge ; qu'il est dès lors indi­
qué de fixer un prélèvement à l'exportation pour cha­              Le présent règlement entre en vigueur le 12 sep­
cun de ces produits ;                                              tembre 1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1973 .
                                                                             Pur la Commission
                                                                                 Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
 (!) JO iv 117 du 14 . 6 . 1467 , p. 2264 / 6 "? .
 ( : ) (O iv L 141 du 2S . S. 1^7.}, p. «S.
 ( ; ) ÏO iv L 201 du 2 1 . 7 . 147 }, p. 10 .
 (4 ) JO iv L 236 du 24 . S. 147 }, p. 22 .
 ---pagebreak--- 12 . 9 . 73                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 255 / 11
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 11 septembre 1973, fixant les prélèvements à l'exportation
                                                 dans le secteur des céréales
                    Numéro
                    tarifaire                        Désignation de la marchandise             UC/ tonne
            10.01 A                Froment tendre et méteil                                     55,00
            10.03                  Orge                                                          5,00
            11.02 A III ( b)       Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 11.02
                                   A III ( a)                                                    5,10
            11.02 B I a ) 1 ( bb ) Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris,
                                   sous le n° 11.02 B I a) 1 ( aa)                               5,10
            11.02 B I b ) 1 ( bb ) Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés non
                                   repris sous le n0 11.02 B I b) 1 ( aa) ( dits « Grütze » ou
                                   « Grutten »)                                                  5,10
            ex 11.02 B II a) ( 1 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou
                                   concassés, de froment (blé) tendre                           56,10
            11.02 F III            Pellets d'orge                                                5,10