CELEX: 31964R0093
Language: fr
Date: 1964-07-27 00:00:00
Title: Règlement n 93/64/CEE du Conseil, du 16 juillet 1964, portant modification de l'annexe du règlement n 19 du Conseil

27 . 7. 64                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                          1947/64
                                      RÈGLEMENT N° 93/64/CEE DU CONSEIL
                                                      du 16 juillet 1964
                          portant modification de l'annexe du règlement n° 19 du Conseil
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                         ont été compris ensuite dans celui du règlement
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                              il" 13/64/CEE portant établissement graduel d'une
                                                                    organisation commune des marchés dans le secteur
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                    du lait et des produits laitiers (3) ou du règlement
mique européenne,                                                   n0 16/64/CEE portant établissement graduel d'une
     vu le règlement n0 19 du Conseil portant établis­              organisation commune du marché du riz (4) ; qu'il
sement graduel d'une organisation commune des                       échet de tirer les conséquences de ce transfert, et
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­                  par suite de modifier l'annexe du règlement n0 19,
ment son article 24,
     vu la proposition de la Commission,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     considérant que certains des produits qui en­                       A compter du 1 er novembre 1964, l'annexe du
traient dans le champ d'application du règlement                    règlement n0 19 est remplacée par l'annexe sui­
n0 19, modifié par le règlement n0 117 du Conseil (2),              vante :
                                                           ANNEXE
                 N0 du tarif douanier
                       commun
                                                                    Désignation des produits
              ex 11.01                     Farines de céréales
                                           ex C. d'orge ou d'avoine
                                               E. autres
              ex 11.02                     Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y
                                           compris les flocons), à l'exception du riz pelé, glacé, poli ou en
                                           brisures ; germes de céréales, même en farines :
                                           ex A. Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis
                                                  ex    I. de froment (à l'exception des gruaux et semoules)
                                                       II. de seigle
                                                  ex III. d'autres céréales (à l 'exception des gruaux et se­
                                                           moules de riz) :
                                                              a) Flocons d'orge et d'avoine
                                                           ex b) autres
                                               B. Germes de céréales, même en farines,
 (!) JO n° 30 du 20. 4. 1962, p. 933/62.                             (3) JO n° 34 du 27. 2. 1964, p. 549/64.
     JO n° 68 du 31 . 7. 1962, p. 1957/62.                           (*) JO n" 34 du 27. 2. 1964, p. 574/64.
 ---pagebreak--- 1948/64                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                           27 . 7 . 64
             N° du tarif douanier
                   commun
                                                                 Désignation des produits
             11.06                   Farines et semoules de sagou, de manioc, d arrowroot, de salep
                                     et d' autres racines et tubercules repris au n0 07.06
                                         A. de manioc
                                         B. autres
             11.07                   Malt, même torréfié
        ex 11.08 A                   Amidons et fécules
                                                 I. Amidon de maïs
                                                II . Fécule de pommes de terre :
                                                     a) destinée à la fabrication de dextrines, de colles,
                                                        d'apprêts ou de parements (')
                                                     b) autres
                                              IV. autres
             11.09                    Gluten et farine de gluten, même torréfiés
             17.02 B                  Glucose et sirop de glucose
        ex 23.02                      Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture
                                      ou d'autres traitements des grains de céréales
                                          A. d'une teneur en amidon supérieure à 7 °/o en poids
                                          B. autres
        ex 23.07                      Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments
                                      préparés pour animaux ; autres préparations utilisées dans l'ali­
                                      mentation des animaux (adjuvants, etc. ) :
                                      ex B. contenant des céréales ou des produits auxquels le présent
                                               règlement ou le règlement n° 16/64/CEE est applicable à
                                               l'exception des préparations et aliments contenant en poids
                                               50 °/o ou plus de lait en poudre
        (') L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités
            compétentes .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
         applicable dans tout État" membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1964.
                                                                                 Le président
                                                                                Par le Conseil
                                                                         Rudolf HUTTEBRXUKER