CELEX: 32005D0104
Language: fr
Date: 2005-02-03 00:00:00
Title: 2005/104/CE: Décision de la Commission du 3 février 2005 modifiant la décision 2002/300/CE établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens[notifiée sous le numéro C(2005) 217] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

5.2.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 33/71
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 3 février 2005
   modifiant la décision 2002/300/CE établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens
   
   [notifiée sous le numéro C(2005) 217]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/104/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment son article 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2002/300/CE de la Commission du 18 avril 2002 établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne la maladie des mollusques due à Bonamia ostreae (bonamiose) et/ou la maladie des mollusques due à Marteilia refringens (marteiliose) (2) dresse la liste des zones de la Communauté considérées comme indemnes des maladies des mollusques Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens.
            
         
               (2)
            
            
               Le Danemark a soumis des documents justificatifs afin d’obtenir le statut de zone agréée en ce qui concerne Bonamia ostreae et Marteilia refringens pour la zone de Limfjorden. Les documents fournis montrent que cette zone satisfait aux exigences de la directive 91/67/CEE. Elle peut donc prétendre au statut de zone agréée et il convient de l’ajouter à la liste des zones agréées établie par la décision 2002/300/CE.
            
         
               (3)
            
            
               En outre, l’Irlande a présenté une demande de modification de la liste des zones d’Irlande agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae établie dans la décision 2002/300/CE afin de préciser la description géographique de l’une des zones affectées par la maladie. Conformément à la description, il y a lieu de remplacer «Loughmore, Blacksod Bay» par «Logmore, Belmullet».
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de modifier la décision 2002/300/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2002/300/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 3 février 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 103 du 19.4.2002, p. 24. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/729/CE (JO L 262 du 14.10.2003, p. 37).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            ZONES AGRÉÉES POUR LA MALADIE DES MOLLUSQUES DUE À B. OSTREAE (BONAMIOSE) ET/OU LA MALADIE DES MOLLUSQUES DUE À M. REFRINGENS (MARTEILIOSE)
            1.A.   Zones d'Irlande agréées en ce qui concerne B. ostreae
            
            
                        —
                     
                     
                        L'ensemble des côtes irlandaises, à l'exception des six zones indiquées ci après:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    port de Cork,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    baie de Galway,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    port de Ballinakill,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    baie de Clew,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Achill Sound,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Logmore, Belmullet.
                                 
                              
                  1.B.   Zones d'Irlande agréées en ce qui concerne M. refringens
            
            
                        —
                     
                     
                        L'ensemble des côtes irlandaises
                     
                  2.A.   Zones du Royaume-Uni, des îles Anglo-Normandes et de l'île de Man agréées en ce qui concerne B. ostreae
            
            
                        —
                     
                     
                        L'ensemble des côtes de Grande-Bretagne, à l'exception des zones indiquées ci après:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la côte sud des Cornouailles du cap Lizard à Start Point,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la zone entourant l'estuaire du Solent de Portland Bill à Selsey Bill,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la zone située le long de la côte de l'Essex, de Shoeburyness à Landguard Point.
                                 
                              
                  
                        —
                     
                     
                        L'ensemble des côtes de l'Irlande du Nord.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L'ensemble des côtes de Guernesey et Herm.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        La zone des États de Jersey: cette zone correspond à la zone côtière intertidale et immédiate comprise entre la laisse de haute marée moyenne de l'île de Jersey et une ligne imaginaire tracée à trois milles nautiques de la laisse de basse marée moyenne de l'île de Jersey. Elle est située dans le golfe normand-breton, dans la partie sud de la Manche.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L'ensemble des côtes de l'île de Man.
                     
                  2.B.   Zones du Royaume-Uni, des îles Anglo-Normandes et de l'île de Man agréées en ce qui concerne M. refringens
            
            
                        —
                     
                     
                        L'ensemble des côtes de Grande-Bretagne.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L'ensemble des côtes de l'Irlande du Nord.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L'ensemble des côtes de Guernesey et Herm.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        La zone des États de Jersey: cette zone correspond à la zone côtière intertidale et immédiate comprise entre la laisse de haute marée moyenne de l'île de Jersey et une ligne imaginaire tracée à trois milles nautiques de la laisse de basse marée moyenne de l'île de Jersey. Elle est située dans le golfe normand-breton, dans la partie sud de la Manche.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L'ensemble des côtes de l'île de Man.
                     
                  3.   Zones du Danemark agréées en ce qui concerne B. ostreae et M. refringens
            
            
                        —
                     
                     
                        Le Limfjorden de Thyborøn, à l’ouest, à Hals, à l’est.»