CELEX: 32006R1854
Language: fr
Date: 2006-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1854/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant publication, pour 2007, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n o  3846/87

19.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 361/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1854/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 15 décembre 2006
   portant publication, pour 2007, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), ainsi que les autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,
   vu le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (2), et notamment son article 3, quatrième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier 2007, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles.
            
         
               (2)
            
            
               Les modifications de la nomenclature combinée applicable à compter de 2007 concernant les fromages introduites par le règlement (CE) no 1549/2006 de la Commission (3) doivent être prises en considération et la nomenclature des restitutions doit être adaptée en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CEE) no 3846/87 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
            
         
               2)
            
            
               L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2007.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).
   
      (2)  JO L 366 du 24.12.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2091/2005 (JO L 343 du 24.12.2005, p. 1).
   
      (3)  JO L 301 du 31.10.2006, p. 1.
   
      ANNEXE I
      
         
            «ANNEXE I
            NOMENCLATURE DES PRODUITS AGRICOLES POUR LES RESTITUTIONS À L'EXPORTATION
            TABLE DES MATIÈRES
            Secteur
            
                        1.
                     
                     Céréales, farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle
                  
                        2.
                     
                     Riz et riz en brisures
                  
                        3.
                     
                     Produits transformés à base de céréales
                  
                        4.
                     
                     Aliments composés à base de céréales pour les animaux
                  
                        5.
                     
                     Viande bovine
                  
                        6.
                     
                     Viande de porc
                  
                        7.
                     
                     Viande de volaille
                  
                        8.
                     
                     Œufs
                  
                        9.
                     
                     Secteur du lait et des produits laitiers
                  
                        10.
                     
                     Fruits et légumes
                  
                        11.
                     
                     Produits transformés à base de fruits et légumes
                  
                        12.
                     
                     Sucre blanc et sucre brut en l'état
                  
                        13.
                     
                     Sirops et certains autres produits de sucre
                  
                        14.
                     
                     Vin
                  1.   Céréales, farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Code des produits
                     
                  
                        1001
                     
                     
                        Froment (blé) et méteil:
                     
                     
                         
                     
                  
                        1001 10 00
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Froment (blé) dur:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    de semence
                                 
                              
                     
                        1001 10 00 9200
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autre
                                 
                              
                     
                        1001 10 00 9400
                     
                  
                        ex 1001 90
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1001 90 91
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Froment (blé) tendre et méteil, de semence
                                 
                              
                     
                        1001 90 91 9000
                     
                  
                        1001 90 99
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        1001 90 99 9000
                     
                  
                        1002 00 00
                     
                     
                        Seigle
                     
                     
                        1002 00 00 9000
                     
                  
                        1003 00
                     
                     
                        Orge:
                     
                     
                         
                     
                  
                        1003 00 10
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de semence
                                 
                              
                     
                        1003 00 10 9000
                     
                  
                        1003 00 90
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autre
                                 
                              
                     
                        1003 00 90 9000
                     
                  
                        1004 00 00
                     
                     
                        Avoine:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de semence
                                 
                              
                     
                        1004 00 00 9200
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autre
                                 
                              
                     
                        1004 00 00 9400
                     
                  
                        1005
                     
                     
                        Maïs:
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 1005 10
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de semence:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1005 10 90
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autre
                                 
                              
                     
                        1005 10 90 9000
                     
                  
                        1005 90 00
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autre
                                 
                              
                     
                        1005 90 00 9000
                     
                  
                        1007 00
                     
                     
                        Sorgho à grains:
                     
                     
                         
                     
                  
                        1007 00 90
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autre
                                 
                              
                     
                        1007 00 90 9000
                     
                  
                        ex 1008
                     
                     
                        Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:
                     
                     
                         
                     
                  
                        1008 20 00
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Millet
                                 
                              
                     
                        1008 20 00 9000
                     
                  
                        1101 00
                     
                     
                        Farines de froment (blé) ou de méteil:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de froment (blé):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1101 00 11
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    de froment (blé) dur
                                 
                              
                     
                        1101 00 11 9000
                     
                  
                        1101 00 15
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    de froment (blé) tendre et d'épeautre:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres de 0 à 600 mg/100 g
                                 
                              
                     
                        1101 00 15 9100
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres de 601 à 900 mg/100 g
                                 
                              
                     
                        1101 00 15 9130
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres de 901 à 1 100 mg/100 g
                                 
                              
                     
                        1101 00 15 9150
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres de 1 101 à 1 650 mg/100 g
                                 
                              
                     
                        1101 00 15 9170
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres de 1 651 à 1900 mg/100 g
                                 
                              
                     
                        1101 00 15 9180
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres de plus de 1 900 mg/100 g
                                 
                              
                     
                        1101 00 15 9190
                     
                  
                        1101 00 90
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de méteil
                                 
                              
                     
                        1101 00 90 9000
                     
                  
                        ex 1102
                     
                     
                        Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
                     
                     
                         
                     
                  
                        1102 10 00
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Farine de seigle:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres de 0 à 1 400 mg/100 g
                                 
                              
                     
                        1102 10 00 9500
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres de plus de 1 400 à 2 000 mg/100 g
                                 
                              
                     
                        1102 10 00 9700
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres de plus de 2 000 mg/100 g
                                 
                              
                     
                        1102 10 00 9900
                     
                  
                        ex 1103
                     
                     
                        Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets de céréales:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Gruaux et semoules:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1103 11
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    de froment (blé):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1103 11 10
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    de froment (blé) dur:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres de 0 à 1 300 mg/100 g:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en poids
                                 
                              
                     
                        1103 11 10 9200
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autre
                                 
                              
                     
                        1103 11 10 9400
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres de plus de 1 300 mg/100 g
                                 
                              
                     
                        1103 11 10 9900
                     
                  
                        1103 11 90
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    de froment (blé) tendre et d'épeautre:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres de 0 à 600 mg/100 g
                                 
                              
                     
                        1103 11 90 9200
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres de plus de 600 mg/100 g
                                 
                              
                     
                        1103 11 90 9800
                     
                  
               
            2.   Riz et riz en brisures
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Code des produits
                     
                  
                        1006
                     
                     
                        Riz:
                     
                     
                         
                     
                  
                        1006 20
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    étuvé:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1006 20 11
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    à grains ronds
                                 
                              
                     
                        1006 20 11 9000
                     
                  
                        1006 20 13
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    à grains moyens
                                 
                              
                     
                        1006 20 13 9000
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    à grains longs:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1006 20 15
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
                                 
                              
                     
                        1006 20 15 9000
                     
                  
                        1006 20 17
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
                                 
                              
                     
                        1006 20 17 9000
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autre:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1006 20 92
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    à grains ronds
                                 
                              
                     
                        1006 20 92 9000
                     
                  
                        1006 20 94
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    à grains moyens
                                 
                              
                     
                        1006 20 94 9000
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    à grains longs:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1006 20 96
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
                                 
                              
                     
                        1006 20 96 9000
                     
                  
                        1006 20 98
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
                                 
                              
                     
                        1006 20 98 9000
                     
                  
                        1006 30
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Riz semi-blanchi:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    étuvé:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1006 30 21
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    à grains ronds
                                 
                              
                     
                        1006 30 21 9000
                     
                  
                        1006 30 23
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    à grains moyens
                                 
                              
                     
                        1006 30 23 9000
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    à grains longs:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1006 30 25
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
                                 
                              
                     
                        1006 30 25 9000
                     
                  
                        1006 30 27
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
                                 
                              
                     
                        1006 30 27 9000
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autre:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1006 30 42
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    à grains ronds
                                 
                              
                     
                        1006 30 42 9000
                     
                  
                        1006 30 44
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    à grains moyens
                                 
                              
                     
                        1006 30 44 9000
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    à grains longs:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1006 30 46
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
                                 
                              
                     
                        1006 30 46 9000
                     
                  
                        1006 30 48
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
                                 
                              
                     
                        1006 30 48 9000
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Riz blanchi:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    étuvé:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1006 30 61
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    à grains ronds:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins
                                 
                              
                     
                        1006 30 61 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autre
                                 
                              
                     
                        1006 30 61 9900
                     
                  
                        1006 30 63
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    à grains moyens:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins
                                 
                              
                     
                        1006 30 63 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autre
                                 
                              
                     
                        1006 30 63 9900
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    à grains longs:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1006 30 65
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins:
                                 
                              
                     
                        1006 30 65 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    autre
                                 
                              
                     
                        1006 30 65 9900
                     
                  
                        1006 30 67
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins
                                 
                              
                     
                        1006 30 67 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    autre
                                 
                              
                     
                        1006 30 67 9900
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autre:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1006 30 92
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    à grains ronds:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins
                                 
                              
                     
                        1006 30 92 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autre
                                 
                              
                     
                        1006 30 92 9900
                     
                  
                        1006 30 94
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    à grains moyens:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins
                                 
                              
                     
                        1006 30 94 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autre
                                 
                              
                     
                        1006 30 94 9900
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    à grains longs:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1006 30 96
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins:
                                 
                              
                     
                        1006 30 96 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    autre
                                 
                              
                     
                        1006 30 96 9900
                     
                  
                        1006 30 98
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins:
                                 
                              
                     
                        1006 30 98 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    autre
                                 
                              
                     
                        1006 30 98 9900
                     
                  
                        1006 40 00
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Riz en brisures
                                 
                              
                     
                        1006 40 00 9000
                     
                  
               
            3.   Produits transformés à base de céréales et de riz
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Code des produits
                     
                  
                        ex 1102
                     
                     
                        Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 1102 20
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Farine de maïs:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 1102 20 10
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (2)
                                    
                                 
                              
                     
                        1102 20 10 9200
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,3 % en poids mais inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (2)
                                    
                                 
                              
                     
                        1102 20 10 9400
                     
                  
                        ex 1102 20 90
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autre:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 % mais n'excédant pas 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (2)
                                    
                                 
                              
                     
                        1102 20 90 9200
                     
                  
                        ex 1102 90
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1102 90 10
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Farine d’orge:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
                                 
                              
                     
                        1102 90 10 9100
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        1102 90 10 9900
                     
                  
                        ex 1102 90 30
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Farine d’avoine:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
                                 
                              
                     
                        1102 90 30 9100
                     
                  
                        ex 1103
                     
                     
                        Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Gruaux et semoules:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 1103 13
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    de maïs:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 1103 13 10
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % du produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns et inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns (3)
                                    
                                 
                              
                     
                        1103 13 10 9100
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matières grasses excédant 0,9 % mais n'excédant pas 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % du produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns et inférieure à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns (3)
                                    
                                 
                              
                     
                        1103 13 10 9300
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matières grasses excédant 1,3 % mais n'excédant pas 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,0 % en poids qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % du produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns et inférieure à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns (3)
                                    
                                 
                              
                     
                        1103 13 10 9500
                     
                  
                        ex 1103 13 90
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matières grasses excédant 1,5 % mais n'excédant pas 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % du produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns et inférieure à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns (3)
                                    
                                 
                              
                     
                        1103 13 90 9100
                     
                  
                        ex 1103 19
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    d’autres céréales:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1103 19 10
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    de seigle
                                 
                              
                     
                        1103 19 10 9000
                     
                  
                        ex 1103 19 30
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d’orge:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
                                 
                              
                     
                        1103 19 30 9100
                     
                  
                        ex 1103 19 40
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d’avoine:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
                                 
                              
                     
                        1103 19 40 9100
                     
                  
                        ex 1103 20
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Agglomérés sous forme de pellets:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1103 20 20
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    d’orge
                                 
                              
                     
                        1103 20 20 9000
                     
                  
                        1103 20 60
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    de froment (blé)
                                 
                              
                     
                        1103 20 60 9000
                     
                  
                        ex 1104
                     
                     
                        Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l'exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Grains aplatis ou en flocons:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 1104 12
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    d’avoine:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 1104 12 90
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Flocons:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
                                 
                              
                     
                        1104 12 90 9100
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes supérieure à 0,1 %, mais inférieure ou égale à 1,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
                                 
                              
                     
                        1104 12 90 9300
                     
                  
                        ex 1104 19
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    d’autres céréales:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1104 19 10
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    de froment (blé):
                                 
                              
                     
                        1104 19 10 9000
                     
                  
                        ex 1104 19 50
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    de maïs:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    Flocons:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids (3)
                                    
                                 
                              
                     
                        1104 19 50 9110
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, excédant 0,9 % mais n'excédant pas 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (3)
                                    
                                 
                              
                     
                        1104 19 50 9130
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d’orge:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 1104 19 69
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    Flocons:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
                                 
                              
                     
                        1104 19 69 9100
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 1104 22
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    d’avoine:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 1104 22 20
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    mondés (décortiqués ou pelés):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1)
                                    
                                 
                              
                     
                        1104 22 20 9100
                     
                  
                        ex 1104 22 30
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    mondés et tranchés ou concassés (dits “Grütze” ou “grutten”):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1)
                                    
                                 
                              
                     
                        1104 22 30 9100
                     
                  
                        ex 1104 23
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    de maïs:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 1104 23 10
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (dits “Grütze” ou “grutten”) qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1)
                                        (3)
                                    
                                 
                              
                     
                        1104 23 10 9100
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, excédant 0,9 % mais n'excédant pas 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (dits “Grütze” ou “grutten”) qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1)
                                        (3)
                                    
                                 
                              
                     
                        1104 23 10 9300
                     
                  
                        1104 29
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    d’autres céréales:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d’orge:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 1104 29 01
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    mondés (décortiqués ou pelés):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1)
                                    
                                 
                              
                     
                        1104 29 01 9100
                     
                  
                        ex 1104 29 03
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    mondés et tranchés ou concassés (dits “Grütze” ou “grutten”):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1)
                                    
                                 
                              
                     
                        1104 29 03 9100
                     
                  
                        ex 1104 29 05
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    perlés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d’une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    première catégorie - qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1)
                                    
                                 
                              
                     
                        1104 29 05 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d’une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    deuxième catégorie - qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1)
                                    
                                 
                              
                     
                        1104 29 05 9300
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 1104 29 11
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    de froment (blé), non tranchés ou concassés qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1)
                                    
                                 
                              
                     
                        1104 29 11 9000
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    seulement concassés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1104 29 51
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    de froment (blé)
                                 
                              
                     
                        1104 29 51 9000
                     
                  
                        1104 29 55
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    de seigle
                                 
                              
                     
                        1104 29 55 9000
                     
                  
                        1104 30
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1104 30 10
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    de froment (blé):
                                 
                              
                     
                        1104 30 10 9000
                     
                  
                        1104 30 90
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    d’autres céréales:
                                 
                              
                     
                        1104 30 90 9000
                     
                  
                        1107
                     
                     
                        Malt, même torréfié:
                     
                     
                         
                     
                  
                        1107 10
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    non torréfié:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    de froment (blé):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1107 10 11
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    présenté sous forme de farine
                                 
                              
                     
                        1107 10 11 9000
                     
                  
                        1107 10 19
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autre:
                                 
                              
                     
                        1107 10 19 9000
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autre:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1107 10 91
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    présenté sous forme de farine
                                 
                              
                     
                        1107 10 91 9000
                     
                  
                        1107 10 99
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autre
                                 
                              
                     
                        1107 10 99 9000
                     
                  
                        1107 20 00
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    torréfié
                                 
                              
                     
                        1107 20 00 9000
                     
                  
                        ex 1108
                     
                     
                        Amidons et fécules, inuline:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Amidons et fécules (4):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 1108 11 00
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Amidon de froment (blé):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en extrait sec au moins égale à 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %
                                 
                              
                     
                        1108 11 00 9200
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en extrait sec au moins égale à 84 % mais de moins de 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % (5)
                                    
                                 
                              
                     
                        1108 11 00 9300
                     
                  
                        ex 1108 12 00
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Amidon de maïs:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en extrait sec au moins égale à 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %
                                 
                              
                     
                        1108 12 00 9200
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en extrait sec au moins égale à 84 % mais de moins de 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % (5)
                                    
                                 
                              
                     
                        1108 12 00 9300
                     
                  
                        ex 1108 13 00
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Fécule de pommes de terre:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en extrait sec au moins égale à 80 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %
                                 
                              
                     
                        1108 13 00 9200
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en extrait sec au moins égale à 77 % mais de moins de 80 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % (5)
                                    
                                 
                              
                     
                        1108 13 00 9300
                     
                  
                        ex 1108 19
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres amidons et fécules:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 1108 19 10
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Amidon de riz:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en extrait sec au moins égale à 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %
                                 
                              
                     
                        1108 19 10 9200
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en extrait sec au moins égale à 84 % mais de moins de 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % (5)
                                    
                                 
                              
                     
                        1108 19 10 9300
                     
                  
                        ex 1109 00 00
                     
                     
                        Gluten de froment (blé), même à l'état sec:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    à l'état sec, d'une teneur en protéine rapportée à la matière sèche égale ou supérieure à 82 % en poids (N × 6,25)
                                 
                              
                     
                        1109 00 00 9100
                     
                  
                        ex 1702
                     
                     
                        Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 1702 30
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de glucose:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1702 30 51
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    en poudre cristalline blanche, même agglomérée
                                 
                              
                     
                        1702 30 51 9000
                     
                  
                        1702 30 59
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres (6)
                                    
                                 
                              
                     
                        1702 30 59 9000
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1702 30 91
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    en poudre cristalline blanche, même agglomérée
                                 
                              
                     
                        1702 30 91 9000
                     
                  
                        1702 30 99
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres (6)
                                    
                                 
                              
                     
                        1702 30 99 9000
                     
                  
                        ex 1702 40
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1702 40 90
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres (6)
                                    
                                 
                              
                     
                        1702 40 90 9000
                     
                  
                        ex 1702 90
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1702 90 50
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Maltodextrine et sirop de maltodextrine:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Maltodextrine, sous forme solide blanche même agglomérée
                                 
                              
                     
                        1702 90 50 9100
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres (6)
                                    
                                 
                              
                     
                        1702 90 50 9900
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Sucres et mélasses, caramélisés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1702 90 75
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    en poudre, même aggloméré
                                 
                              
                     
                        1702 90 75 9000
                     
                  
                        1702 90 79
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        1702 90 79 9000
                     
                  
                        2106
                     
                     
                        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2106 90
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2106 90 55
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    de glucose ou de maltodextrine (6)
                                    
                                 
                              
                     
                        2106 90 55 9000
                     
                  
               
            4.   Aliments composés à base de céréales pour les animaux
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Code des produits
                     
                  
                        2309
                     
                     
                        Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (7):
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2309 10
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % (8)
                                        (9):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2309 10 11
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
                                 
                              
                     
                        2309 10 11 9000
                     
                  
                        2309 10 13
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
                                 
                              
                     
                        2309 10 13 9000
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % (8):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2309 10 31
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
                                 
                              
                     
                        2309 10 31 9000
                     
                  
                        2309 10 33
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
                                 
                              
                     
                        2309 10 33 9000
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30 % (8):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2309 10 51
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
                                 
                              
                     
                        2309 10 51 9000
                     
                  
                        2309 10 53
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
                                 
                              
                     
                        2309 10 53 9000
                     
                  
                        ex 2309 90
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autre:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de glucose ou de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % (8)
                                        (9):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2309 90 31
                     
                     
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
                                 
                              
                     
                        2309 90 31 9000
                     
                  
                        2309 90 33
                     
                     
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
                                 
                              
                     
                        2309 90 33 9000
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % (8):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2309 90 41
                     
                     
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
                                 
                              
                     
                        2309 90 41 9000
                     
                  
                        2309 90 43
                     
                     
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
                                 
                              
                     
                        2309 90 43 9000
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30 % (8):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2309 90 51
                     
                     
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
                                 
                              
                     
                        2309 90 51 9000
                     
                  
                        2309 90 53
                     
                     
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
                                 
                              
                     
                        2309 90 53 9000
                     
                  
               
            5.   Viande bovine
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Code des produits
                     
                  
                        ex 0102
                     
                     
                        Animaux vivants de l'espèce bovine:
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0102 10
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    reproducteurs de race pure:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0102 10 10
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    jusqu’à l’âge de 30 mois
                                 
                              
                     
                        0102 10 10 9140
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0102 10 10 9150
                     
                  
                        ex 0102 10 30
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Vaches:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    jusqu’à l’âge de 30 mois
                                 
                              
                     
                        0102 10 30 9140
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0102 10 30 9150
                     
                  
                        ex 0102 10 90
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg:
                                 
                              
                     
                        0102 10 90 9120
                     
                  
                        ex 0102 90
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    des espèces domestiques:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0102 90 41
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    destinés à la boucherie:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'un poids excédant 220 kg
                                 
                              
                     
                        0102 90 41 9100
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'un poids excédant 300 kg:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0102 90 51
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    destinés à la boucherie:
                                 
                              
                     
                        0102 90 51 9000
                     
                  
                        0102 90 59
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0102 90 59 9000
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    Vaches:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0102 90 61
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    destinés à la boucherie
                                 
                              
                     
                        0102 90 61 9000
                     
                  
                        0102 90 69
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0102 90 69 9000
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0102 90 71
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    destinés à la boucherie
                                 
                              
                     
                        0102 90 71 9000
                     
                  
                        0102 90 79
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0102 90 79 9000
                     
                  
                        0201
                     
                     
                        Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
                     
                     
                         
                     
                  
                        0201 10 00
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    en carcasses ou demi-carcasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    de gros bovins mâles (10)
                                    
                                 
                              
                     
                        0201 10 00 9110
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0201 10 00 9120
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    de gros bovins mâles (10)
                                    
                                 
                              
                     
                        0201 10 00 9130
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0201 10 00 9140
                     
                  
                        0201 20
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    en autres morceaux non désossés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0201 20 20
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Quartiers dits “compensés”:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    de gros bovins mâles (10)
                                    
                                 
                              
                     
                        0201 20 20 9110
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0201 20 20 9120
                     
                  
                        0201 20 30
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Quartiers avant attenants ou séparés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    de gros bovins mâles (10)
                                    
                                 
                              
                     
                        0201 20 30 9110
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0201 20 30 9120
                     
                  
                        0201 20 50
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Quartiers arrière attenants ou séparés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    avec au maximum huit côtes ou huit paires de côtes:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    de gros bovins mâles (10)
                                    
                                 
                              
                     
                        0201 20 50 9110
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0201 20 50 9120
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    avec plus de huit côtes ou huit paires de côtes:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    de gros bovins mâles (10)
                                    
                                 
                              
                     
                        0201 20 50 9130
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0201 20 50 9140
                     
                  
                        ex 0201 20 90
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du poids du morceau
                                 
                              
                     
                        0201 20 90 9700
                     
                  
                        0201 30 00
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    désossées:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Morceaux désossés exportés à destination des États-Unis d'Amérique dans les conditions prévues au règlement (CEE) no 2973/79 (12) ou à destination du Canada dans les conditions prévues au règlement (CE) no 2051/96 (13)
                                    
                                 
                              
                     
                        0201 30 00 9050
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Morceaux désossés, y compris la viande hachée, d'une teneur moyenne en viande maigre (à l'exclusion de la graisse) de 78 % ou plus (15)
                                    
                                 
                              
                     
                        0201 30 00 9060
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres, d'une teneur moyenne en viande bovine maigre (à l'exclusion de la graisse) de 55 % ou plus, chaque morceau étant emballé individuellement (15):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au maximum huit côtes ou huit paires de côtes, découpe droite ou pistola (11)
                                    
                                 
                              
                     
                        0201 30 00 9100
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    provenant de quartiers avant attenants ou séparés de gros bovins mâles, découpe droite ou pistola (11)
                                    
                                 
                              
                     
                        0201 30 00 9120
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0201 30 00 9140
                     
                  
                        ex 0202
                     
                     
                        Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées:
                     
                     
                         
                     
                  
                        0202 10 00
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    en carcasses ou demi-carcasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes:
                                 
                              
                     
                        0202 10 00 9100
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0202 10 00 9900
                     
                  
                        ex 0202 20
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    en autres morceaux non désossés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0202 20 10
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Quartiers dits “compensés”
                                 
                              
                     
                        0202 20 10 9000
                     
                  
                        0202 20 30
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Quartiers avant attenants ou séparés
                                 
                              
                     
                        0202 20 30 9000
                     
                  
                        0202 20 50
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Quartiers arrière attenants ou séparés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    avec au maximum huit côtes ou huit paires de côtes:
                                 
                              
                     
                        0202 20 50 9100
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    avec plus de huit côtes ou huit paires de côtes:
                                 
                              
                     
                        0202 20 50 9900
                     
                  
                        ex 0202 20 90
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du poids du morceau
                                 
                              
                     
                        0202 20 90 9100
                     
                  
                        0202 30
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    désossées:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0202 30 90
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Morceaux désossés exportés à destination des États-Unis d'Amérique dans les conditions prévues au règlement (CEE) no 2973/79 (12) ou à destination du Canada dans les conditions prévues au règlement (CE) no 2051/96 (13)
                                    
                                 
                              
                     
                        0202 30 90 9100
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Autres, y compris la viande hachée, d'une teneur moyenne en viande maigre (à l'exclusion de la graisse) de 78 % ou plus (15)
                                    
                                 
                              
                     
                        0202 30 90 9200
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0202 30 90 9900
                     
                  
                        0206
                     
                     
                        Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:
                     
                     
                         
                     
                  
                        0206 10
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0206 10 95
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Onglets et hampes
                                 
                              
                     
                        0206 10 95 9000
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de l'espèce bovine, congelés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0206 29
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0206 29 91
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    Onglets et hampes
                                 
                              
                     
                        0206 29 91 9000
                     
                  
                        ex 0210
                     
                     
                        Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0210 20
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Viandes de l'espèce bovine:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0210 20 90
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    désossées:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    salées et séchées
                                 
                              
                     
                        0210 20 90 9100
                     
                  
                        ex 1602
                     
                     
                        Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang:
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 1602 50
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de l'espèce bovine:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    en récipients hermétiquement clos:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 1602 50 31
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    “Corned beef”; ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    avec un rapport collagène/protéine ne dépassant pas 0,35 (16) et contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    90 % ou plus:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CE) no 1731/2006 (14)
                                    
                                 
                              
                     
                        1602 50 31 9125
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    80 % ou plus, mais moins de 90 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CE) no 1731/2006 (14)
                                    
                                 
                              
                     
                        1602 50 31 9325
                     
                  
                        ex 1602 50 39
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    avec un rapport collagène/protéine ne dépassant pas 0,35 (16) et contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    90 % ou plus:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CE) no 1731/2006 (14)
                                    
                                 
                              
                     
                        1602 50 39 9125
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    80 % ou plus, mais moins de 90 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CE) no 1731/2006 (14)
                                    
                                 
                              
                     
                        1602 50 39 9325
                     
                  
                        
                           NB: En vertu de l'article 33 du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil (JO L 160 du 26.6.1999, p. 21), aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.
                     
                  
               
            6.   Viande de porc
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Code des produits
                     
                  
                        ex 0103
                     
                     
                        Animaux vivants de l'espèce porcine:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0103 91
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    d'un poids inférieur à 50 kg:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0103 91 10
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    des espèces domestiques
                                 
                              
                     
                        0103 91 10 9000
                     
                  
                        ex 0103 92
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    d'un poids égal ou supérieur à 50 kg:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    des espèces domestiques:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0103 92 19
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0103 92 19 9000
                     
                  
                        ex 0203
                     
                     
                        Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    frais ou réfrigérés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0203 11
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    en carcasses ou demi-carcasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0203 11 10
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    des animaux de l'espèce porcine domestique (28)
                                    
                                 
                              
                     
                        0203 11 10 9000
                     
                  
                        ex 0203 12
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    des animaux de l'espèce porcine domestique:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0203 12 11
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    Jambons et morceaux de jambons:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %
                                 
                              
                     
                        0203 12 11 9100
                     
                  
                        ex 0203 12 19
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    Épaules et morceaux d'épaules (29):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %
                                 
                              
                     
                        0203 12 19 9100
                     
                  
                        ex 0203 19
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    des animaux de l'espèce porcine domestique:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0203 19 11
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    Parties avant et morceaux de parties avant (30):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %
                                 
                              
                     
                        0203 19 11 9100
                     
                  
                        ex 0203 19 13
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    Longes et morceaux de longes:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %
                                 
                              
                     
                        0203 19 13 9100
                     
                  
                        ex 0203 19 15
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 %
                                 
                              
                     
                        0203 19 15 9100
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0203 19 55
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    désossées:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    Jambons, parties avant, épaules ou longes et leurs morceaux (17)
                                        (27)
                                        (29)
                                        (30)
                                        (31)
                                    
                                 
                              
                     
                        0203 19 55 9110
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    Poitrines et morceaux de poitrines, avec une teneur globale de cartilages inférieure à 15 % en poids (17)
                                        (27)
                                    
                                 
                              
                     
                        0203 19 55 9310
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    congelées:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0203 21
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    en carcasses ou demi-carcasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0203 21 10
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    des animaux de l'espèce porcine domestique (28)
                                    
                                 
                              
                     
                        0203 21 10 9000
                     
                  
                        ex 0203 22
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    des animaux de l'espèce porcine domestique:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0203 22 11
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    Jambons et morceaux de jambons:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %
                                 
                              
                     
                        0203 22 11 9100
                     
                  
                        ex 0203 22 19
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    Épaules et morceaux d'épaules (29):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %
                                 
                              
                     
                        0203 22 19 9100
                     
                  
                        ex 0203 29
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    des animaux de l'espèce porcine domestique:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0203 29 11
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    Parties avant et morceaux de parties avant (30):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %
                                 
                              
                     
                        0203 29 11 9100
                     
                  
                        ex 0203 29 13
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    Longes et morceaux de longes:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %
                                 
                              
                     
                        0203 29 13 9100
                     
                  
                        ex 0203 29 15
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 %
                                 
                              
                     
                        0203 29 15 9100
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0203 29 55
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    désossées:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    Jambons, parties avant, épaules et leurs morceaux (17)
                                        (29)
                                        (30)
                                        (31)
                                        (32)
                                    
                                 
                              
                     
                        0203 29 55 9110
                     
                  
                        ex 0210
                     
                     
                        Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Viandes de l'espèce porcine:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0210 11
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    des animaux de l'espèce porcine domestique:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    salés ou en saumure:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0210 11 11
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    Jambons et morceaux de jambons:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %
                                 
                              
                     
                        0210 11 11 9100
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    séchées ou fumées:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0210 11 31
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    Jambons et morceaux de jambons:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    “Prosciutto di Parma”, “Prosciutto di San Daniele” (18):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %
                                 
                              
                     
                        0210 11 31 9110
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %
                                 
                              
                     
                        0210 11 31 9910
                     
                  
                        ex 0210 12
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    des animaux de l'espèce porcine domestique:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0210 12 11
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    salées ou en saumure:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 %
                                 
                              
                     
                        0210 12 11 9100
                     
                  
                        ex 0210 12 19
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    séchées ou fumées:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 %
                                 
                              
                     
                        0210 12 19 9100
                     
                  
                        ex 0210 19
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    des animaux de l'espèce porcine domestique:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    salées ou en saumure:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0210 19 40
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    Longes et morceaux de longes:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %
                                 
                              
                     
                        0210 19 40 9100
                     
                  
                        ex 0210 19 50
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    désossées:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Jambons, parties avant, épaules ou longes et leurs morceaux (17)
                                    
                                 
                              
                     
                        0210 19 50 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Poitrines et morceaux de poitrines, découennés (17):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 %
                                 
                              
                     
                        0210 19 50 9310
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    séchées ou fumées:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0210 19 81
                     
                     
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    désossées:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    “Prosciutto di Parma”, “Prosciutto di San Daniele”et leurs morceaux (18)
                                    
                                 
                              
                     
                        0210 19 81 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Jambons, parties avant, épaules ou longes et leurs morceaux (17)
                                    
                                 
                              
                     
                        0210 19 81 9300
                     
                  
                        ex 1601 00
                     
                     
                        Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres (24):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1601 00 91
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits (20)
                                        (22):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    ne contenant ni viande ni abats de volaille
                                 
                              
                     
                        1601 00 91 9120
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        1601 00 91 9190
                     
                  
                        1601 00 99
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres (19)
                                        (22):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    ne contenant ni viande ni abats de volaille
                                 
                              
                     
                        1601 00 99 9110
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        1601 00 99 9190
                     
                  
                        ex 1602
                     
                     
                        Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de l’espèce porcine:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 1602 41
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Jambons et morceaux de jambons:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 1602 41 10
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    des animaux de l'espèce porcine domestique (23):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    cuits, contenant en poids 80 % ou plus de viande et de graisses (24)
                                        (25):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou plus (33)
                                    
                                 
                              
                     
                        1602 41 10 9110
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net inférieur à 1 kg
                                 
                              
                     
                        1602 41 10 9130
                     
                  
                        ex 1602 42
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Épaules et morceaux d'épaules:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 1602 42 10
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    des animaux de l'espèce porcine domestique (23):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    cuits, contenant en poids 80 % ou plus de viande et de graisses (24)
                                        (25):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou plus (34)
                                    
                                 
                              
                     
                        1602 42 10 9110
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net inférieur à 1 kg
                                 
                              
                     
                        1602 42 10 9130
                     
                  
                        ex 1602 49
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres, y compris les mélanges:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    des animaux de l'espèce porcine domestique:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 1602 49 19
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres (23)
                                        (26):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    cuits, contenant en poids 80 % ou plus de viande et de graisses (24)
                                        (25):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    ne contenant ni viande ni abats de volaille:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    contenant un produit composé de morceaux de tissus musculaires clairement reconnaissables qui ne peuvent être identifiés, du fait de leurs dimensions, comme provenant de jambons, épaules, longes ou échine, ainsi que de petites particules de graisses visibles et de petites quantités de dépôts de gelée
                                 
                              
                     
                        1602 49 19 9130
                     
                  
               
            7.   Viande de volaille
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Code des produits
                     
                  
                        ex 0105
                     
                     
                        Coqs, poules, canards, oies, dindons et pintades, vivants, des espèces domestiques:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    d'un poids n'excédant pas 185 g:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0105 11
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Coqs et poules:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Poussins femelles de sélection et de multiplication:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0105 11 11
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    de race de ponte
                                 
                              
                     
                        0105 11 11 9000
                     
                  
                        0105 11 19
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0105 11 19 9000
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0105 11 91
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    de race de ponte
                                 
                              
                     
                        0105 11 91 9000
                     
                  
                        0105 11 99
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0105 11 99 9000
                     
                  
                        0105 12 00
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Dindes et dindons:
                                 
                              
                     
                        0105 12 00 9000
                     
                  
                        ex 0105 19
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0105 19 20
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Oies
                                 
                              
                     
                        0105 19 20 9000
                     
                  
                        ex 0207
                     
                     
                        Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du NC 0105
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de coqs et de poules:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0207 12
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    non découpés en morceaux, congelés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0207 12 10
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 70 %”:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0207 12 10 9900
                     
                  
                        ex 0207 12 90
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 65 %”, ou autrement présentés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    “poulets 65 %”:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0207 12 90 9190
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    Coqs et poules présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier en composition irrégulière:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    Coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0207 12 90 9990
                     
                  
                        ex 0207 14
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Morceaux et abats congelés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Morceaux:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    non désossés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0207 14 20
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    Demis ou quarts:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    de coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0207 14 20 9900
                     
                  
                        ex 0207 14 60
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    Cuisses et morceaux de cuisses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    de coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0207 14 60 9900
                     
                  
                        ex 0207 14 70
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    Demis ou quarts, sans les croupions:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    de coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0207 14 70 9190
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    Parties comprenant une cuisse entière ou un morceau de cuisse et un morceau de dos n'excédant pas 25 % du poids total:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    de coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0207 14 70 9290
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de dindes et dindons:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0207 25
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    non découpés en morceaux, congelés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0207 25 10
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 80 %”
                                 
                              
                     
                        0207 25 10 9000
                     
                  
                        0207 25 90
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 73 %”, ou autrement présentés:
                                 
                              
                     
                        0207 25 90 9000
                     
                  
                        ex 0207 27
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Morceaux et abats congelés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Morceaux:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0207 27 10
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    désossés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    Viandes homogénéisées, y compris les viandes séparées mécaniquement:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres que croupions
                                 
                              
                     
                        0207 27 10 9990
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    non désossés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    Cuisses et morceaux de cuisses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0207 27 60
                     
                     
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    Pilons et morceaux de pilons
                                 
                              
                     
                        0207 27 60 9000
                     
                  
                        0207 27 70
                     
                     
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0207 27 70 9000
                     
                  
               
            8.   Œufs
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Code des produits
                     
                  
                        ex 0407 00
                     
                     
                        Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de volailles de basse-cour:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    à couver (35):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0407 00 11
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    de dindes ou d'oies
                                 
                              
                     
                        0407 00 11 9000
                     
                  
                        0407 00 19
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0407 00 19 9000
                     
                  
                        0407 00 30
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0407 00 30 9000
                     
                  
                        0408
                     
                     
                        Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Jaunes d'oeufs:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0408 11
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    séchés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0408 11 80
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    propres à des usages alimentaires
                                 
                              
                     
                        0408 11 80 9100
                     
                  
                        ex 0408 19
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0408 19 81
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    liquides:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    propres à des usages alimentaires
                                 
                              
                     
                        0408 19 81 9100
                     
                  
                        ex 0408 19 89
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres, y compris congelés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    propres à des usages alimentaires
                                 
                              
                     
                        0408 19 89 9100
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0408 91
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    séchés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0408 91 80
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    propres à des usages alimentaires
                                 
                              
                     
                        0408 91 80 9100
                     
                  
                        ex 0408 99
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0408 99 80
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    propres à des usages alimentaires
                                 
                              
                     
                        0408 99 80 9100
                     
                  9.   Secteur du lait et des produits laitiers
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Code des produits
                     
                  
                        0401
                     
                     
                        Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (50):
                     
                     
                         
                     
                  
                        0401 10
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0401 10 10
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
                                 
                              
                     
                        0401 10 10 9000
                     
                  
                        0401 10 90
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0401 10 90 9000
                     
                  
                        0401 20
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    n'excédant pas 3 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0401 20 11
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %:
                                 
                              
                     
                        0401 20 11 9100
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %:
                                 
                              
                     
                        0401 20 11 9500
                     
                  
                        0401 20 19
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %:
                                 
                              
                     
                        0401 20 19 9100
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %:
                                 
                              
                     
                        0401 20 19 9500
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    excédant 3 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0401 20 91
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
                                 
                              
                     
                        0401 20 91 9000
                     
                  
                        0401 20 99
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0401 20 99 9000
                     
                  
                        0401 30
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    n'excédant pas 21 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0401 30 11
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 10 % mais n'excédant pas 17 %
                                 
                              
                     
                        0401 30 11 9400
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 17 %
                                 
                              
                     
                        0401 30 11 9700
                     
                  
                        0401 30 19
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses excédant 17 %:
                                 
                              
                     
                        0401 30 19 9700
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0401 30 31
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    n'excédant pas 35 %
                                 
                              
                     
                        0401 30 31 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %
                                 
                              
                     
                        0401 30 31 9400
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 39 %
                                 
                              
                     
                        0401 30 31 9700
                     
                  
                        0401 30 39
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    n'excédant pas 35 %
                                 
                              
                     
                        0401 30 39 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %
                                 
                              
                     
                        0401 30 39 9400
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 39 %
                                 
                              
                     
                        0401 30 39 9700
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    excédant 45 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0401 30 91
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    n'excédant pas 68 %
                                 
                              
                     
                        0401 30 91 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 68 %
                                 
                              
                     
                        0401 30 91 9500
                     
                  
                        0401 30 99
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    n'excédant pas 68 %
                                 
                              
                     
                        0401 30 99 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 68 %
                                 
                              
                     
                        0401 30 99 9500
                     
                  
                        0402
                     
                     
                        Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (43):
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0402 10
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % (46):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (48):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0402 10 11
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
                                 
                              
                     
                        0402 10 11 9000
                     
                  
                        0402 10 19
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0402 10 19 9000
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres (49):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0402 10 91
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
                                 
                              
                     
                        0402 10 91 9000
                     
                  
                        0402 10 99
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0402 10 99 9000
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % (46):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0402 21
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (48):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0402 21 11
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    n’excédant pas 11 %
                                 
                              
                     
                        0402 21 11 9200
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %
                                 
                              
                     
                        0402 21 11 9300
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 17 % mais n’excédant pas 25 %
                                 
                              
                     
                        0402 21 11 9500
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 25 %
                                 
                              
                     
                        0402 21 11 9900
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0402 21 17
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 11 %
                                 
                              
                     
                        0402 21 17 9000
                     
                  
                        0402 21 19
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n'excédant pas 27 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    n'excédant pas 17 %
                                 
                              
                     
                        0402 21 19 9300
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 17 % mais n’excédant pas 25 %
                                 
                              
                     
                        0402 21 19 9500
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 25 %
                                 
                              
                     
                        0402 21 19 9900
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0402 21 91
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    n’excédant pas 28 %
                                 
                              
                     
                        0402 21 91 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 28 % mais n’excédant pas 29 %
                                 
                              
                     
                        0402 21 91 9200
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 29 % mais n’excédant pas 45 %
                                 
                              
                     
                        0402 21 91 9350
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 45 %
                                 
                              
                     
                        0402 21 91 9500
                     
                  
                        0402 21 99
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    n’excédant pas 28 %
                                 
                              
                     
                        0402 21 99 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 28 % mais n'excédant pas 29 %
                                 
                              
                     
                        0402 21 99 9200
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 29 % mais n’excédant pas 41 %
                                 
                              
                     
                        0402 21 99 9300
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 41 % mais n’excédant pas 45 %
                                 
                              
                     
                        0402 21 99 9400
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 45 % mais n’excédant pas 59 %
                                 
                              
                     
                        0402 21 99 9500
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 59 % mais n’excédant pas 69 %
                                 
                              
                     
                        0402 21 99 9600
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 69 % mais n’excédant pas 79 %
                                 
                              
                     
                        0402 21 99 9700
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 79 %
                                 
                              
                     
                        0402 21 99 9900
                     
                  
                        ex 0402 29
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres (49):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0402 29 15
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    n’excédant pas 11 %
                                 
                              
                     
                        0402 29 15 9200
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %
                                 
                              
                     
                        0402 29 15 9300
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %
                                 
                              
                     
                        0402 29 15 9500
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 25 %
                                 
                              
                     
                        0402 29 15 9900
                     
                  
                        0402 29 19
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %
                                 
                              
                     
                        0402 29 19 9300
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %
                                 
                              
                     
                        0402 29 19 9500
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 25 %
                                 
                              
                     
                        0402 29 19 9900
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0402 29 91
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
                                 
                              
                     
                        0402 29 91 9000
                     
                  
                        0402 29 99
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    n’excédant pas 41 %
                                 
                              
                     
                        0402 29 99 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 41 %
                                 
                              
                     
                        0402 29 99 9500
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0402 91
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (48):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0402 91 11
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 7,4 %
                                 
                              
                     
                        0402 91 11 9370
                     
                  
                        0402 91 19
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 7,4 %
                                 
                              
                     
                        0402 91 19 9370
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0402 91 31
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 %
                                 
                              
                     
                        0402 91 31 9300
                     
                  
                        0402 91 39
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 %
                                 
                              
                     
                        0402 91 39 9300
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0402 91 99
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0402 91 99 9000
                     
                  
                        0402 99
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres (49):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0402 99 11
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6,9 %
                                 
                              
                     
                        0402 99 11 9350
                     
                  
                        0402 99 19
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6,9 %
                                 
                              
                     
                        0402 99 19 9350
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0402 99 31
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d’une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 21 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids
                                 
                              
                     
                        0402 99 31 9150
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 % mais n'excédant pas 39 %
                                 
                              
                     
                        0402 99 31 9300
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 %:
                                 
                              
                     
                        0402 99 31 9500
                     
                  
                        0402 99 39
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 21 %, d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids
                                 
                              
                     
                        0402 99 39 9150
                     
                  
                        ex 0403
                     
                     
                        Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0403 90
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides (43)
                                        (47):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses (36):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0403 90 11
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    n'excédant pas 1,5 %
                                 
                              
                     
                        0403 90 11 9000
                     
                  
                        0403 90 13
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    n’excédant pas 11 %
                                 
                              
                     
                        0403 90 13 9200
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 11 % mais n’excédant pas 17 %
                                 
                              
                     
                        0403 90 13 9300
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 17 % mais n’excédant pas 25 %
                                 
                              
                     
                        0403 90 13 9500
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 25 %
                                 
                              
                     
                        0403 90 13 9900
                     
                  
                        0403 90 19
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 27 %
                                 
                              
                     
                        0403 90 19 9000
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres, d'une teneur en poids de matières grasses (39):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0403 90 33
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 11 % mais n'excédant pas 25 %
                                 
                              
                     
                        0403 90 33 9400
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 25 %
                                 
                              
                     
                        0403 90 33 9900
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses (36):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0403 90 51
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    n’excédant pas 3 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    n’excédant pas 1,5 %
                                 
                              
                     
                        0403 90 51 9100
                     
                  
                        0403 90 59
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 6 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 17 % mais n’excédant pas 21 %
                                 
                              
                     
                        0403 90 59 9170
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 21 % mais n’excédant pas 35 %
                                 
                              
                     
                        0403 90 59 9310
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 35 % mais n’excédant pas 39 %
                                 
                              
                     
                        0403 90 59 9340
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 39 % mais n’excédant pas 45 %
                                 
                              
                     
                        0403 90 59 9370
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 45 %
                                 
                              
                     
                        0403 90 59 9510
                     
                  
                        ex 0404
                     
                     
                        Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                  
                        0404 90
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses (36):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0404 90 21
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    n’excédant pas 1,5 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    en poudre ou en granulés, d'une teneur en eau n'excédant pas 5 % et d'une teneur en protéines lactiques dans la matière sèche lactique non grasse:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 29 % et inférieure à 34 %
                                 
                              
                     
                        0404 90 21 9120
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 34 %
                                 
                              
                     
                        0404 90 21 9160
                     
                  
                        0404 90 23
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % (43):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    en poudre ou en granulés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    n’excédant pas 11 %
                                 
                              
                     
                        0404 90 23 9120
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 11 % mais n’excédant pas 17 %
                                 
                              
                     
                        0404 90 23 9130
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 17 % mais n’excédant pas 25 %
                                 
                              
                     
                        0404 90 23 9140
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 25 %
                                 
                              
                     
                        0404 90 23 9150
                     
                  
                        ex 0404 90 29
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    excédant 27 % (43):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    en poudre ou en granulés, d'une teneur en poids de matières grasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    n'excédant pas 28 %
                                 
                              
                     
                        0404 90 29 9110
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 28 % mais n'excédant pas 29 %
                                 
                              
                     
                        0404 90 29 9115
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 29 % mais n'excédant pas 45 %
                                 
                              
                     
                        0404 90 29 9125
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 45 %
                                 
                              
                     
                        0404 90 29 9140
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres, d'une teneur en poids de matières grasses (39)
                                        (43):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0404 90 81
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    n’excédant pas 1,5 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    en poudre ou en granulés:
                                 
                              
                     
                        0404 90 81 9100
                     
                  
                        ex 0404 90 83
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    en poudre ou en granulés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    n’excédant pas 11 %
                                 
                              
                     
                        0404 90 83 9110
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 11 % mais n’excédant pas 17 %
                                 
                              
                     
                        0404 90 83 9130
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 17 % mais n’excédant pas 25 %
                                 
                              
                     
                        0404 90 83 9150
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 25 %
                                 
                              
                     
                        0404 90 83 9170
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres qu’en poudre ou en granulés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6,9 %
                                 
                              
                     
                        0404 90 83 9936
                     
                  
                        ex 0405
                     
                     
                        Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
                     
                     
                         
                     
                  
                        0405 10
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Beurre:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Beurre naturel:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0405 10 11
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %
                                 
                              
                     
                        0405 10 11 9500
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 82 %
                                 
                              
                     
                        0405 10 11 9700
                     
                  
                        0405 10 19
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %
                                 
                              
                     
                        0405 10 19 9500
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 82 %
                                 
                              
                     
                        0405 10 19 9700
                     
                  
                        0405 10 30
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Beurre recombiné:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %
                                 
                              
                     
                        0405 10 30 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 82 %
                                 
                              
                     
                        0405 10 30 9300
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 82 %
                                 
                              
                     
                        0405 10 30 9700
                     
                  
                        0405 10 50
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Beurre de lactosérum:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 82 %
                                 
                              
                     
                        0405 10 50 9300
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %
                                 
                              
                     
                        0405 10 50 9500
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 82 %
                                 
                              
                     
                        0405 10 50 9700
                     
                  
                        0405 10 90
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0405 10 90 9000
                     
                  
                        ex 0405 20
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Pâtes à tartiner laitières:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0405 20 90
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    supérieure à 75 % mais inférieure à 78 %
                                 
                              
                     
                        0405 20 90 9500
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 78 %
                                 
                              
                     
                        0405 20 90 9700
                     
                  
                        0405 90
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0405 90 10
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 %
                                 
                              
                     
                        0405 90 10 9000
                     
                  
                        0405 90 90
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0405 90 90 9000
                     
                  
               
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Exigences supplémentaires pour utiliser le code des produits
                     
                     
                        Code des produits
                     
                  
                        Teneur maximale en eau en poids de produit
                        (%)
                     
                     
                        Teneur minimale en matières grasses dans la matière sèche
                        (%)
                     
                  
                        ex 0406
                     
                     
                        Fromages et caillebotte (42)
                            (45):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0406 10
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0406 10 20
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Fromages de lactosérum à l'exclusion de la ricotta salée:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0406 10 20 9100
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    Ricotta salée:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis
                                 
                              
                     
                        55
                     
                     
                        45
                     
                     
                        0406 10 20 9230
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        55
                     
                     
                        39
                     
                     
                        0406 10 20 9290
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    Cottage cheese
                                 
                              
                     
                        60
                     
                     
                         
                     
                     
                        0406 10 20 9300
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    de moins de 5 %
                                 
                              
                     
                        60
                     
                     
                         
                     
                     
                        0406 10 20 9610
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 19 %
                                 
                              
                     
                        60
                     
                     
                        5
                     
                     
                        0406 10 20 9620
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 19 % mais inférieure à 39 %
                                 
                              
                     
                        57
                     
                     
                        19
                     
                     
                        0406 10 20 9630
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 47 % mais n’excédant pas 52 %
                                 
                              
                     
                        40
                     
                     
                        39
                     
                     
                        0406 10 20 9640
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 52 % mais n’excédant pas 62 %
                                 
                              
                     
                        50
                     
                     
                        39
                     
                     
                        0406 10 20 9650
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 62 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0406 10 20 9660
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 72 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 77 % mais n'excédant pas 83 % et d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 60 % mais inférieure à 69 %
                                 
                              
                     
                        60
                     
                     
                        60
                     
                     
                        0406 10 20 9830
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 69 %
                                 
                              
                     
                        59
                     
                     
                        69
                     
                     
                        0406 10 20 9850
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0406 10 20 9870
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0406 10 20 9900
                     
                  
                        ex 0406 20
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Fromage râpés ou en poudre, de tous types:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0406 20 90
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Fromages fabriqués à partir de lactosérum:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0406 20 90 9100
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses excédant 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de la matière sèche:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 60 % mais inférieure à 80 %
                                 
                              
                     
                        40
                     
                     
                        34
                     
                     
                        0406 20 90 9913
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 85 %
                                 
                              
                     
                        20
                     
                     
                        30
                     
                     
                        0406 20 90 9915
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 95 %
                                 
                              
                     
                        15
                     
                     
                        30
                     
                     
                        0406 20 90 9917
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 95 %
                                 
                              
                     
                        5
                     
                     
                        30
                     
                     
                        0406 20 90 9919
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0406 20 90 9990
                     
                  
                        ex 0406 30
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0406 30 31
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    n'excédant pas 48 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matière sèche:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 40 % mais inférieure à 43 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    de moins de 20 %
                                 
                              
                     
                        60
                     
                     
                         
                     
                     
                        0406 30 31 9710
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 20 %
                                 
                              
                     
                        60
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0406 30 31 9730
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    de moins de 20 %
                                 
                              
                     
                        57
                     
                     
                         
                     
                     
                        0406 30 31 9910
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 20 % mais inférieure à 40 %
                                 
                              
                     
                        57
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0406 30 31 9930
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 40 %
                                 
                              
                     
                        57
                     
                     
                        40
                     
                     
                        0406 30 31 9950
                     
                  
                        ex 0406 30 39
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 48 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matière sèche:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 40 % mais inférieure à 43 %
                                 
                              
                     
                        60
                     
                     
                        48
                     
                     
                        0406 30 39 9500
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 43 % mais inférieure à 46 %
                                 
                              
                     
                        57
                     
                     
                        48
                     
                     
                        0406 30 39 9700
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    de moins de 55 %
                                 
                              
                     
                        54
                     
                     
                        48
                     
                     
                        0406 30 39 9930
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 55 %
                                 
                              
                     
                        54
                     
                     
                        55
                     
                     
                        0406 30 39 9950
                     
                  
                        ex 0406 30 90
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matières grasses excédant 36 %
                                 
                              
                     
                        54
                     
                     
                        79
                     
                     
                        0406 30 90 9000
                     
                  
                        ex 0406 40
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0406 40 50
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Gorgonzola
                                 
                              
                     
                        53
                     
                     
                        48
                     
                     
                        0406 40 50 9000
                     
                  
                        ex 0406 40 90
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        50
                     
                     
                        40
                     
                     
                        0406 40 90 9000
                     
                  
                        ex 0406 90
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres fromages:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0406 90 13
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Emmental
                                 
                              
                     
                        40
                     
                     
                        45
                     
                     
                        0406 90 13 9000
                     
                  
                        ex 0406 90 15
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Gruyère, sbrinz:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    Gruyère
                                 
                              
                     
                        38
                     
                     
                        45
                     
                     
                        0406 90 15 9100
                     
                  
                        ex 0406 90 17
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Bergkäse, appenzell:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    Bergkäse
                                 
                              
                     
                        38
                     
                     
                        45
                     
                     
                        0406 90 17 9100
                     
                  
                        ex 0406 90 21
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Cheddar
                                 
                              
                     
                        39
                     
                     
                        48
                     
                     
                        0406 90 21 9900
                     
                  
                        ex 0406 90 23
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Edam
                                 
                              
                     
                        47
                     
                     
                        40
                     
                     
                        0406 90 23 9900
                     
                  
                        ex 0406 90 25
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Tilsit
                                 
                              
                     
                        47
                     
                     
                        45
                     
                     
                        0406 90 25 9900
                     
                  
                        ex 0406 90 27
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Butterkäse
                                 
                              
                     
                        52
                     
                     
                        45
                     
                     
                        0406 90 27 9900
                     
                  
                        ex 0406 90 32
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Feta (38):
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis ou de lait de brebis et de chèvre:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse n’excédant pas 72 %:
                                 
                              
                     
                        56
                     
                     
                        43
                     
                     
                        0406 90 32 9119
                     
                  
                        ex 0406 90 35
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Kefalotyri:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre
                                 
                              
                     
                        38
                     
                     
                        40
                     
                     
                        0406 90 35 9190
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                        38
                     
                     
                        40
                     
                     
                        0406 90 35 9990
                     
                  
                        ex 0406 90 37
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Finlandia
                                 
                              
                     
                        40
                     
                     
                        45
                     
                     
                        0406 90 37 9000
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    n’excédant pas 47 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0406 90 61
                     
                     
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Grana padano, parmigiano reggiano
                                 
                              
                     
                        35
                     
                     
                        32
                     
                     
                        0406 90 61 9000
                     
                  
                        ex 0406 90 63
                     
                     
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Fiore sardo, pecorino:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis
                                 
                              
                     
                        35
                     
                     
                        36
                     
                     
                        0406 90 63 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        35
                     
                     
                        36
                     
                     
                        0406 90 63 9900
                     
                  
                        ex 0406 90 69
                     
                     
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Fromages fabriqués à partir de lactosérum:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0406 90 69 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        38
                     
                     
                        30
                     
                     
                        0406 90 69 9910
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 47 % mais n’excédant pas 72 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0406 90 73
                     
                     
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Provolone
                                 
                              
                     
                        45
                     
                     
                        44
                     
                     
                        0406 90 73 9900
                     
                  
                        ex 0406 90 75
                     
                     
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano
                                 
                              
                     
                        45
                     
                     
                        39
                     
                     
                        0406 90 75 9900
                     
                  
                        ex 0406 90 76
                     
                     
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 45 % mais inférieure à 55 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 50 % mais inférieure à 56 %
                                 
                              
                     
                        50
                     
                     
                        45
                     
                     
                        0406 90 76 9300
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 56 %
                                 
                              
                     
                        44
                     
                     
                        45
                     
                     
                        0406 90 76 9400
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche égale ou supérieure à 55 %:
                                 
                              
                     
                        46
                     
                     
                        55
                     
                     
                        0406 90 76 9500
                     
                  
                        ex 0406 90 78
                     
                     
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Gouda:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche inférieure à 48 %:
                                 
                              
                     
                        50
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0406 90 78 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 % mais inférieure à 55 %:
                                 
                              
                     
                        45
                     
                     
                        48
                     
                     
                        0406 90 78 9300
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                        45
                     
                     
                        55
                     
                     
                        0406 90 78 9500
                     
                  
                        ex 0406 90 79
                     
                     
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Esrom, italico, kernhem, saint Nectaire, saint paulin, taleggio
                                 
                              
                     
                        56
                     
                     
                        40
                     
                     
                        0406 90 79 9900
                     
                  
                        ex 0406 90 81
                     
                     
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey
                                 
                              
                     
                        44
                     
                     
                        45
                     
                     
                        0406 90 81 9900
                     
                  
                        ex 0406 90 85
                     
                     
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Kefalograviera, kasseri:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 40 %
                                 
                              
                     
                        40
                     
                     
                        39
                     
                     
                        0406 90 85 9930
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en poids d'eau excédant 40 % mais n’excédant pas 45 %
                                 
                              
                     
                        45
                     
                     
                        39
                     
                     
                        0406 90 85 9970
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0406 90 85 9999
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0406 90 86
                     
                     
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 47 % mais n’excédant pas 52 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    fromages fabriqués à partir de lactosérum:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0406 90 86 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    de moins de 5 %
                                 
                              
                     
                        52
                     
                     
                         
                     
                     
                        0406 90 86 9200
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 19 %
                                 
                              
                     
                        51
                     
                     
                        5
                     
                     
                        0406 90 86 9300
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 19 % mais inférieure à 39 %
                                 
                              
                     
                        47
                     
                     
                        19
                     
                     
                        0406 90 86 9400
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 39 %
                                 
                              
                     
                        40
                     
                     
                        39
                     
                     
                        0406 90 86 9900
                     
                  
                        ex 0406 90 87
                     
                     
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 52 % mais n’excédant pas 62 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    fromages fabriqués à partir de lactosérum à l'exclusion du manouri:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0406 90 87 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    de moins de 5 %
                                 
                              
                     
                        60
                     
                     
                         
                     
                     
                        0406 90 87 9200
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 19 %
                                 
                              
                     
                        55
                     
                     
                        5
                     
                     
                        0406 90 87 9300
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 19 % mais inférieure à 40 %
                                 
                              
                     
                        53
                     
                     
                        19
                     
                     
                        0406 90 87 9400
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 40 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Idiazabal, manchego et roncal, fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis
                                 
                              
                     
                        45
                     
                     
                        45
                     
                     
                        0406 90 87 9951
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Maasdam
                                 
                              
                     
                        45
                     
                     
                        45
                     
                     
                        0406 90 87 9971
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Manouri
                                 
                              
                     
                        43
                     
                     
                        53
                     
                     
                        0406 90 87 9972
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Hushallsost
                                 
                              
                     
                        46
                     
                     
                        45
                     
                     
                        0406 90 87 9973
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Murukoloinen
                                 
                              
                     
                        41
                     
                     
                        50
                     
                     
                        0406 90 87 9974
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Gräddost
                                 
                              
                     
                        39
                     
                     
                        60
                     
                     
                        0406 90 87 9975
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        47
                     
                     
                        40
                     
                     
                        0406 90 87 9979
                     
                  
                        ex 0406 90 88
                     
                     
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 62 % mais n’excédant pas 72 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    fromages fabriqués à partir de lactosérum:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0406 90 88 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 10 % mais inférieure à 19 %
                                 
                              
                     
                        60
                     
                     
                        10
                     
                     
                        0406 90 88 9300
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    égale ou supérieure à 40 %:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Akawi
                                 
                              
                     
                        55
                     
                     
                        40
                     
                     
                        0406 90 88 9500
                     
                  10.   Fruits et légumes
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Code des produits
                     
                  
                        ex 0702 00 00
                     
                     
                        Tomates, à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    des catégories “extra”, I et II, conformément au règlement (CE) no 790/2000 (51)
                                    
                                 
                              
                     
                        0702 00 00 9100
                     
                  
                        ex 0802
                     
                     
                        Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Amandes:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0802 12
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    sans coques:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0802 12 90
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        0802 12 90 9000
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Noisettes (Corylus spp.):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0802 21 00
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    en coques
                                 
                              
                     
                        0802 21 00 9000
                     
                  
                        0802 22 00
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    sans coques:
                                 
                              
                     
                        0802 22 00 9000
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Noix communes:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0802 31 00
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    en coques
                                 
                              
                     
                        0802 31 00 9000
                     
                  
                        ex 0805
                     
                     
                        Agrumes, frais ou secs:
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0805 10
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Oranges:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0805 10 20
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Oranges douces, fraîches:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    des catégories “extra”, I et II, conformément au règlement (CE) no 1799/2001 (52)
                                    
                                 
                              
                     
                        0805 10 20 9100
                     
                  
                        ex 0805 50
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0805 50 10
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Citrons (Citrus limon, Citrus limonum):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Frais, des catégories “extra”, I et II, conformément au règlement (CE) no 1799/2001 (52)
                                    
                                 
                              
                     
                        0805 50 10 9100
                     
                  
                        ex 0806
                     
                     
                        Raisins, frais ou secs:
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0806 10
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    frais:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0806 10 10
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    de table:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    des catégories “extra” et I, conformément au règlement (CE) no 2789/1999 (53)
                                    
                                 
                              
                     
                        0806 10 10 9100
                     
                  
                        ex 0808
                     
                     
                        Pommes, poires et coings, frais:
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0808 10
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Pommes:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0808 10 80
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Pommes à cidre:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    des catégories “extra”, I et II, conformément au règlement (CE) no 85/2004 (54)
                                    
                                 
                              
                     
                        0808 10 80 9100
                     
                  
                        ex 0809
                     
                     
                        Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0809 30
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Pêches, y compris les brugnons et nectarines:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 0809 30 10
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Nectarines:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    des catégories “extra”, I et II, conformément au règlement (CE) no 2335/1999 (55)
                                    
                                 
                              
                     
                        0809 30 10 9100
                     
                  
                        ex 0809 30 90
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    des catégories “extra”, I et II, conformément au règlement (CE) no 2335/1999 (55)
                                    
                                 
                              
                     
                        0809 30 90 9100
                     
                  
               
            11.   Produits transformés à base de fruits et légumes
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Code des produits
                     
                  
                        ex 0806
                     
                     
                        Raisins, frais ou secs:
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0806 20
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    secs:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0806 20 30
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Sultanines
                                 
                              
                     
                        0806 20 30 9000
                     
                  
                        ex 0812
                     
                     
                        Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureupwdx ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0812 10 00
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Cerises:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    équeutées, dénoyautées et conservées dans une solution sulfureuse liquide et d'un poids net égoutté au moins égal à 45 % du poids net
                                 
                              
                     
                        0812 10 00 9100
                     
                  
                        ex 2002
                     
                     
                        Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2002 10
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Tomates, entières ou en morceaux:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 2002 10 10
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    pelées:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    présentées en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg
                                 
                              
                     
                        2002 10 10 9100
                     
                  
                        ex 2006 00
                     
                     
                        Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2006 00 31
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Cerises
                                 
                              
                     
                        2006 00 31 9000
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 2006 00 99
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    Cerises
                                 
                              
                     
                        2006 00 99 9100
                     
                  
                        ex 2008
                     
                     
                        Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 2008 19
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres, y compris les mélanges:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 2008 19 19
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    Noisettes communes (fruits de l'espèce Corylus avellana), à l'exclusion des mélanges
                                 
                              
                     
                        2008 19 19 9100
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 2008 19 99
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    Noisettes communes (fruits de l'espèce Corylus avellana), à l'exclusion des mélanges
                                 
                              
                     
                        2008 19 99 9100
                     
                  
                        ex 2009
                     
                     
                        Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Jus d'orange:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 2009 11
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    congelées:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une valeur Brix n’excédant pas 67:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 2009 11 99
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    Jus pur, sans addition d'autres substances, d'une valeur Brix:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    de 10 ou plus, mais moins de 22
                                 
                              
                     
                        2009 11 99 9110
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    de 22 ou plus, mais moins de 33
                                 
                              
                     
                        2009 11 99 9120
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    de 33 ou plus, mais moins de 44
                                 
                              
                     
                        2009 11 99 9130
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    de 44 ou plus, mais moins de 55
                                 
                              
                     
                        2009 11 99 9140
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    de 55 ou plus
                                 
                              
                     
                        2009 11 99 9150
                     
                  
                        ex 2009 12 00
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Jus pur, sans addition d'autres substances, d'une valeur Brix de 10 ou plus, et d'une valeur égale ou supérieure à 30 euros par 100 kg poids net
                                 
                              
                     
                        2009 12 00 9111
                     
                  
                        ex 2009 19
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 2009 19 98
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    Jus pur, sans addition d'autres substances, d'une valeur Brix:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    de 20 ou plus, mais moins de 22
                                 
                              
                     
                        2009 19 98 9112
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    de 22 ou plus, mais moins de 33
                                 
                              
                     
                        2009 19 98 9120
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    de 33 ou plus, mais moins de 44
                                 
                              
                     
                        2009 19 98 9130
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    de 44 ou plus, mais moins de 55
                                 
                              
                     
                        2009 19 98 9140
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    de 55 ou plus
                                 
                              
                     
                        2009 19 98 9150
                     
                  
               
            12.   Sucre blanc et sucre brut en l'état
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Code des produits
                     
                  
                        ex 1701
                     
                     
                        Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 1701 11
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    de canne:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 1701 11 90
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    sucre candi
                                 
                              
                     
                        1701 11 90 9100
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres sucres bruts:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats ne dépassant pas 5 kg net de produit
                                 
                              
                     
                        1701 11 90 9910
                     
                  
                        ex 1701 12
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    de betterave:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 1701 12 90
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    sucre candi
                                 
                              
                     
                        1701 12 90 9100
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    Autres sucres bruts:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats ne dépassant pas 5 kg net de produit
                                 
                              
                     
                        1701 12 90 9910
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1701 91 00
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Additionnés d'aromatisants ou de colorants
                                 
                              
                     
                        1701 91 00 9000
                     
                  
                        ex 1701 99
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1701 99 10
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Sucres blancs:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    sucre candi
                                 
                              
                     
                        1701 99 10 9100
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d’une quantité totale ne dépassant pas 10 tonnes
                                 
                              
                     
                        1701 99 10 9910
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        1701 99 10 9950
                     
                  
                        ex 1701 99 90
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    additionnés de substances autres que les aromatisants et les colorants
                                 
                              
                     
                        1701 99 90 9100
                     
                  
               
            13.   Sirops et certains autres produits de sucre
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Code des produits
                     
                  
                        ex 1702
                     
                     
                        Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses, caramélisés:
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 1702 40
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 1702 40 10
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Isoglucose:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    contenant en poids à l'état sec 41 % ou plus de fructose
                                 
                              
                     
                        1702 40 10 9100
                     
                  
                        1702 60
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1702 60 10
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Isoglucose:
                                 
                              
                     
                        1702 60 10 9000
                     
                  
                        ex 1702 60 80
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Sirop d'inuline, obtenu immédiatement après l'hydrolyse d'inuline ou d'oligofructoses et contenant en poids à l'état sec 80 % ou plus de fructose
                                 
                              
                     
                        1702 60 80 9100
                     
                  
                        1702 60 95
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        1702 60 95 9000
                     
                  
                        ex 1702 90
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1702 90 30
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Isoglucose:
                                 
                              
                     
                        1702 90 30 9000
                     
                  
                        1702 90 60
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel
                                 
                              
                     
                        1702 90 60 9000
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Sucres et mélasses, caramélisés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1702 90 71
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose
                                 
                              
                     
                        1702 90 71 9000
                     
                  
                        ex 1702 90 99
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres que sorbose
                                 
                              
                     
                        1702 90 99 9900
                     
                  
                        2106
                     
                     
                        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2106 90
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2106 90 30
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d’isoglucose
                                 
                              
                     
                        2106 90 30 9000
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2106 90 59
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        2106 90 59 9000
                     
                  
               
            14.   Vin
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Code des produits
                     
                  
                        ex 2009
                     
                     
                        Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 69
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Jus de raisins (y compris les moûts de raisins):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2009 69 11
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une valeur n'excédant pas 22 euros par 100 kg poids net:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant au point 6 de l'annexe I du règlement (CE) no 1493/1999 (56)
                                    
                                 
                              
                     
                        2009 69 11 9100
                     
                  
                        2009 69 19
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant au point 6 de l'annexe I du règlement (CE) no 1493/1999 (56)
                                    
                                 
                              
                     
                        2009 69 19 9100
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une valeur excédant 18 euros par 100 kg poids net:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2009 69 51
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    concentrés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant au point 6 de l'annexe I du règlement (CE) no 1493/1999 (56)
                                    
                                 
                              
                     
                        2009 69 51 9100
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    d'une valeur n'excédant pas 18 euros par 100 kg poids net:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2009 69 71
                     
                     
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    concentrés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant au point 6 de l'annexe I du règlement (CE) no 1493/1999 (56)
                                    
                                 
                              
                     
                        2009 69 71 9100
                     
                  
                        2204
                     
                     
                        Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no 2009:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2204 21
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2204 21 79
                     
                     
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vins blancs:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56) ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol
                                 
                              
                     
                        2204 21 79 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56) ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol
                                 
                              
                     
                        2204 21 79 9200
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    autre vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56)
                                    
                                 
                              
                     
                        2204 21 79 9910
                     
                  
                        2204 21 80
                     
                     
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol
                                 
                              
                     
                        2204 21 80 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol
                                 
                              
                     
                        2204 21 80 9200
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13 % vol mais n'excédant pas 15 % vol:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2204 21 84
                     
                     
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vins blancs:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56):
                                 
                              
                     
                        2204 21 84 9100
                     
                  
                        2204 21 85
                     
                     
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56), rouge ou rosé
                                 
                              
                     
                        2204 21 85 9100
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    ayant un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol mais n'excédant pas 18 % vol:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2204 21 94
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vins de qualité produits dans des régions déterminées tels que définis dans la note complémentaire no 6 (NC)
                                 
                              
                     
                        2204 21 94 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vins de liqueur répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 14, du règlement (CE) no 1493/1999 (56)
                                    
                                 
                              
                     
                        2204 21 94 9910
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol mais n'excédant pas 22 % vol:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2204 21 98
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vins de qualité produits dans des régions déterminées tels que définis dans la note complémentaire no 6 (NC)
                                 
                              
                     
                        2204 21 98 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vins de liqueur répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 14, du règlement (CE) no 1493/1999 (56)
                                    
                                 
                              
                     
                        2204 21 98 9910
                     
                  
                        2204 29
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 13 % vol:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vins blancs:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2204 29 62
                     
                     
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Sicilia (Sicile):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56) ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol
                                 
                              
                     
                        2204 29 62 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56) ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol
                                 
                              
                     
                        2204 29 62 9200
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    autre vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56)
                                    
                                 
                              
                     
                        2204 29 62 9910
                     
                  
                        2204 29 64
                     
                     
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Veneto (Vénétie):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56) ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol
                                 
                              
                     
                        2204 29 64 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56) ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol
                                 
                              
                     
                        2204 29 64 9200
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    autre vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56)
                                    
                                 
                              
                     
                        2204 29 64 9910
                     
                  
                        2204 29 65
                     
                     
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56) ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol
                                 
                              
                     
                        2204 29 65 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56) ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol
                                 
                              
                     
                        2204 29 65 9200
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    autre vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56)
                                    
                                 
                              
                     
                        2204 29 65 9910
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2204 29 71
                     
                     
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Puglia (Pouilles):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol
                                 
                              
                     
                        2204 29 71 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol
                                 
                              
                     
                        2204 29 71 9200
                     
                  
                        2204 29 72
                     
                     
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Sicilia (Sicile):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol
                                 
                              
                     
                        2204 29 72 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol
                                 
                              
                     
                        2204 29 72 9200
                     
                  
                        2204 29 75
                     
                     
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol
                                 
                              
                     
                        2204 29 75 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol
                                 
                              
                     
                        2204 29 75 9200
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13 % vol mais n'excédant pas 15 % vol:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2204 29 83
                     
                     
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vins blancs:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56)
                                    
                                 
                              
                     
                        2204 29 83 9100
                     
                  
                        2204 29 84
                     
                     
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (56)
                                    
                                 
                              
                     
                        2204 29 84 9100
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    ayant un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol mais n'excédant pas 18 % vol:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2204 29 94
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vins de qualité produits dans des régions déterminées tels que définis dans la note complémentaire no 6 (NC)
                                 
                              
                     
                        2204 29 94 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vins de liqueur répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 14, du règlement (CE) no 1493/1999 (56)
                                    
                                 
                              
                     
                        2204 29 94 9910
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol mais n'excédant pas 22 % vol:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2204 29 98
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vins de qualité produits dans des régions déterminées tels que définis dans la note complémentaire no 6 (NC)
                                 
                              
                     
                        2204 29 98 9100
                     
                  
                        
                                    – – – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – – – –
                                 
                                 
                                    Vins de liqueur répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 14, du règlement (CE) no 1493/1999 (56)
                                    
                                 
                              
                     
                        2204 29 98 9910
                     
                  
                        2204 30
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres moûts de raisins:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C et ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 1 % vol:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2204 30 92
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    concentrés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 6, du règlement (CE) no 1493/1999 (56)
                                    
                                 
                              
                     
                        2204 30 92 9100
                     
                  
                        2204 30 94
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 6, du règlement (CE) no 1493/1999 (56)
                                    
                                 
                              
                     
                        2204 30 94 9100
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2204 30 96
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    concentrés:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 6, du règlement (CE) no 1493/1999 (56)
                                    
                                 
                              
                     
                        2204 30 96 9100
                     
                  
                        2204 30 98
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 6, du règlement (CE) no 1493/1999 (56)
                                    
                                 
                              
                     
                        2204 30 98 9100
                     
                  
      
      
         (1)  JO L 149 du 29.6.1968, p. 46.
      
         (2)  La méthode analytique utilisée pour la détermination de la teneur en matières grasses est celle reprise à l'annexe I (procédé A) de la directive 84/4/CEE de la Commission (JO L 15 du 18.1.1984, p. 28).
      
         (3)  La procédure à suivre pour la détermination de la teneur en matières grasses est la suivante:
      
                  —
               
               
                  l'échantillon doit être broyé de telle façon que plus de 90 % puissent traverser un tamis d'une ouverture de mailles de 500 microns et que 100 % puissent traverser un tamis d'une ouverture de mailles de 1 000 microns,
               
            
                  —
               
               
                  la méthode analytique à utiliser ensuite est celle reprise à l'annexe I (procédé A) de la directive 84/4/CEE.
               
            
         (4)  La teneur en matière sèche de l'amidon est déterminée à l'aide de la méthode indiquée à l'annexe II du règlement (CEE) no 1908/84 de la Commission (JO L 178 du 5.7.1984, p. 22). Le degré de pureté de l'amidon est déterminé à l'aide de la méthode polarimétrique Ewers modifiée, publiée à l'annexe I de la troisième directive 72/199/CEE de la Commission (JO L 123 du 29.5.1972, p. 6).
      
         (5)  La restitution à l'exportation à payer pour l'amidon fera l'objet d'un ajustement calculé sur la base de la formule suivante:
      
                  1.
               
               
                  Fécule de pomme de terre: ((pourcentage effectif de l'extrait sec)/80) × restitution à l'exportation
               
            
                  2.
               
               
                  Autres amidons: ((pourcentage effectif de l'extrait sec)/87) × restitution à l'exportation.
               
            Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur indique, dans la déclaration établie à cette fin, la teneur en extrait sec du produit.
      
         (6)  La restitution à l'exportation est payable pour les produits ayant une teneur en matière sèche d'au moins 78 %. La restitution à l'exportation, payable pour les produits ayant une teneur en matière sèche d'au moins 78 %, est à ajuster selon la formule suivante:
      ((teneur en matière sèche réelle)/78) × restitution à l'exportation
      La teneur en matière sèche est déterminée selon la méthode 2 visée à l'annexe II de la directive 79/796/CEE de la Commission (JO L 239 du 22.9.1979, p. 24) ou par toute autre méthode d'analyse appropriée offrant au moins les mêmes garanties.
      
         (7)  Relevant du règlement (CE) no 1517/95 de la Commission (JO L 147 du 30.6.1995, p. 51).
      
         (8)  Il n'est tenu compte, aux fins de la restitution, que de l'amidon provenant de produits céréaliers. Sont considérés comme produits céréaliers les produits des sous-positions 0709 90 60 et 0712 90 19, du chapitre 10, des positions 1101, 1102, 1103 et 1104 (en l'état et sans reconstitution) à l'exception de la sous-position 1104 30 et le contenu céréalier des produits relevant des sous-positions 1904 10 10 et 1904 10 90 de la nomenclature combinée. Le contenu céréalier des produits des sous-positions 1904 10 10 et 1904 10 90 de la nomenclature combinée est considéré comme égal au poids de ces produits finaux. Aucune restitution n'est octroyée pour les céréales dont l'origine de l'amidon ne peut pas clairement être établie par analyse.
      
         (9)  La restitution est octroyée seulement pour les produits contenant 5 % ou plus en poids d'amidon.
      
         (10)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 32/82 de la Commission (JO L 4 du 8.1.1982, p. 11). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1713/2006 (JO L 321 du 21.11.2006, p. 11).
      
         (11)  L'octroi de la restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) no 1964/82 de la Commission (JO L 212 du 21.7.1982, p. 48). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1713/2006.
      
         (12)  JO L 336 du 29.12.1979, p. 44.
      
         (13)  JO L 274 du 26.10.1996, p. 18.
      
         (14)  JO L 325 du 24.11.2006, p. 12.
      
         (15)  La teneur en viande bovine maigre à l'exclusion de la graisse est déterminée selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 2429/86 de la Commission (JO L 210 du 1.8.1986, p. 39). Le terme “teneur moyenne” se réfère à la quantité de l'échantillon tel que défini à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2002 (JO L 117 du 4.5.2002, p. 6). L'échantillon est pris de la partie du lot concerné présentant le risque le plus élevé.
      
         (16)  Détermination de la teneur en collagène:
      Est considérée comme teneur en collagène la teneur en hydroxyproline multipliée par le facteur 8. La teneur en hydroxyproline doit être déterminée selon la méthode ISO 3496-1978.
      
         (17)  Les produits et leurs morceaux ne peuvent être classés dans cette sous-position que si les dimensions et les caractéristiques du tissu musculaire cohérent permettent l'identification de leur provenance des découpes primaires mentionnées. L'expression “leurs morceaux” s'applique aux produits avec un poids net unitaire d'au moins 100 grammes ou aux produits coupés en tranches uniformes dont la provenance de la découpe primaire mentionnée peut être clairement identifiée et qui sont emballés ensemble avec un poids net global d'au moins 100 grammes.
      
         (18)  Ne sont admis au bénéfice de cette restitution que les produits dont l'appellation est certifiée par les autorités compétentes de l'État membre de production.
      
         (19)  La restitution applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
      
         (20)  Le poids d'une couche de paraffine, conformément aux usages commerciaux, est à considérer comme faisant partie du poids net des saucisses.
      
         (21)  Supprimé par le règlement (CE) no 2333/97 de la Commission (JO L 323 du 26.11.1997, p. 25).
      
         (22)  Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous la position 1601, la restitution n'est octroyée que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
      
         (23)  La restitution applicable aux produits contenant des os est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids des os.
      
         (24)  L'octroi de la restitution est subordonné au respect des conditions fixées au règlement (CE) no 2331/97 de la Commission (JO L 323 du 26.11.1997, p. 19). Au moment de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation, l'exportateur déclare par écrit que les produits en cause répondent à ces conditions.
      
         (25)  La teneur en viande et en graisse est déterminée selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement (CE) no 2004/2002 de la Commission (JO L 308 du 9.11.2002, p. 22).
      
         (26)  La teneur en viande ou abats, de toutes espèces, y compris le lard et la graisse de toute nature ou origine, est déterminée selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 226/89 de la Commission (JO L 29 du 31.1.1989, p. 11).
      
         (27)  La congélation des produits en vertu de l'article 7, paragraphe 3, premier alinéa, et de l'article 29, paragraphe 4, point g), du règlement (CE) no 800/1999 n'est pas admise.
      
         (28)  Les carcasses ou demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la partie de la gorge appelée “joues basses”.
      
         (29)  Les épaules peuvent être présentées avec ou sans la partie de la gorge appelée “joues basses”.
      
         (30)  Les parties avant peuvent être présentées avec ou sans la partie de la gorge appelée “joues basses”.
      
         (31)  La partie de la gorge partie épaule, la partie de la gorge appelée “joues basses” ou la partie comprenant à la fois les “joues basses” et la partie de la gorge partie épaule, présentées séparément, ne sont pas admises au bénéfice de cette restitution.
      
         (32)  Les échines désossées, présentées seules, ne sont pas admises au bénéfice de cette restitution.
      
         (33)  Dans le cas où le classement des produits comme jambons ou morceaux de jambon de la position 1602 41 10 9110 ne serait pas justifié selon les dispositions de la note complémentaire 2 du chapitre 16 de la nomenclature combinée, la restitution pour le code des produits 1602 42 10 9110 ou, le cas échéant, pour le code des produits 1602 49 19 9130, peut être octroyée, sans préjudice de l'application de l'article 51 du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission (JO L 102 du 17.4.1999, p. 11).
      
         (34)  Dans le cas où le classement des produits comme épaules ou morceaux d'épaule de la position 1602 42 10 9110 ne serait pas justifié selon les dispositions de la note complémentaire 2 du chapitre 16 de la nomenclature combinée, la restitution pour le code des produits 1602 49 19 9130 peut être octroyée, sans préjudice de l'application de l'article 51 du règlement (CE) no 800/1999.
      
         (35)  Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes, sur lesquels sont imprimés le numéro distinctif de l'établissement de production et/ou d'autres indications visées à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil (JO L 282 du 1.11.1975, p. 100).
      
         (36)  Lorsqu'un produit relevant de cette sous-position contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ajoutés, la partie représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates et/ou le perméat et/ou les produits relevant du code NC 3504 et/ou les produits dérivés du lactosérum ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la restitution.
      En ce qui concerne les additions de matières non lactiques, les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation. Lorsque la quantité de ces ajouts n'excède pas 0,5 % en poids du produit entier, elle n'est pas exclue pour le calcul de la restitution. Toutefois, lorsque le total de ces ajouts excède 0,5 % en poids du produit entier, la totalité de ces additions est exclue pour le calcul de la restitution.
      Si le produit relevant de cette sous-position contient du perméat, aucune restitution n'est octroyée.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si le produit consiste en du perméat ou si oui ou non des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ont été ajoutés et, s'ils ont été ajoutés:
      
                  —
               
               
                  la teneur maximale en poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
                  et notamment,
               
            
                  —
               
               
                  la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
               
            
         (37)  Supprimé par le règlement (CE) no 2287/2000 de la Commission (JO L 260 du 14.10.2000, p. 22).
      
         (38)  Lorsque ce produit contient de la caséine et/ou des caséinates ajoutés avant ou lors de la fabrication, aucune restitution n'est octroyée. Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés.
      
         (39)  Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants:
      
                  a)
               
               
                  le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenu dans 100 kilogrammes de produit. En ce qui concerne les additions de matières non lactiques, les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation. Lorsque la quantité de ces ajouts n'excède pas 0,5 % en poids du produit entier, elle n'est pas exclue pour le calcul de la restitution. Toutefois, lorsque le total de ces ajouts excède 0,5 % en poids du produit entier, la totalité de ces additions est exclue pour le calcul de la restitution.
                  Dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates et/ou le perméat et/ou les produits relevant du code NC 3504 et/ou les produits dérivés du lactosérum ajoutés, contenu dans 100 kilogrammes de produit;
               
            
                  b)
               
               
                  un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1282/2006 de la Commission (JO L 234 du 29.8.2006, p. 4).
               
            Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si le produit consiste en du perméat ou si oui ou non des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ont été ajoutés et, s'ils ont été ajoutés:
      
                  —
               
               
                  la teneur maximale en poids de saccharose et/ou des autres matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
                  et notamment,
               
            
                  —
               
               
                  la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
                  Si la partie lactique du produit contenant du perméat, aucune restitution n'est octroyée.
               
            
         (40)  Supprimé par le règlement (CE) no 707/98 de la Commission (JO L 98 du 31.3.1998, p. 11).
      
         (41)  Supprimé par le règlement (CE) no 823/96 de la Commission (JO L 111 du 4.5.1996, p. 9).
      
         (42)  
      
                  a)
               
               
                  La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
               
            
                  b)
               
               
                  Le film plastique, la paraffine, la cendre et la cire utilisés comme emballages ne sont pas considérés comme faisant partie du poids net du produit pour le calcul de la restitution.
               
            
                  c)
               
               
                  Lorsque le fromage est présenté dans un film plastique et que le poids net déclaré comprend le poids du film plastique, le montant de la restitution est réduit de 0,5 %.
                  Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur indique si le fromage est emballé dans un film plastique et si le poids net déclaré comprend le poids du film plastique.
               
            
                  d)
               
               
                  Lorsque le fromage est présenté dans de la paraffine ou de la cendre et que le poids net déclaré comprend le poids de la paraffine ou de la cendre, le montant de la restitution est réduit de 2 %.
                  Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur indique si le fromage est emballé dans de la paraffine ou de la cendre et si le poids net déclaré comprend le poids de la cendre ou de la paraffine.
               
            
                  e)
               
               
                  Lorsque le fromage est présenté dans de la cire, lors de l’accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d'indiquer dans la déclaration le poids net du fromage ne comprenant pas le poids de la cire.
               
            
         (43)  Si la teneur en protéines lactiques (teneur en azote × 6,38) dans la matière sèche lactique non grasse d'un produit relevant de cette position est inférieure à 34 %, aucune restitution n'est octroyée. Si, pour les produits en poudre relevant de cette position, la teneur en eau sur poids du produit est supérieure à 5 %, aucune restitution n'est octroyée.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur minimale en protéines lactiques dans la matière sèche lactique non grasse et, pour les produits en poudre, la teneur maximale en eau.
      
         (44)  Supprimé par le règlement (CE) no 2287/2000 de la Commission (JO L 260 du 14.10.2000, p. 22).
      
         (45)  
      
                  a)
               
               
                  Lorsqu’un produit contient des ingrédients non lactiques, autres que des épices ou des herbes, comme en particulier du jambon, des noix, des crevettes, du saumon, des olives, des raisins, le montant de la restitution est réduit de 10 %.
                  Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si des ingrédients non lactiques ont été ajoutés.
               
            
                  b)
               
               
                  Lorsque le produit contient des herbes ou des épices, comme en particulier de la moutarde, du basilic, de l’ail ou de l’origan, le montant de la restitution est réduit de 1 %.
                  Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si des herbes ou des épices ont été ajoutées.
               
            
                  c)
               
               
                  Lorsqu'un produit contient de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504, la caséine et/ou les caséinates ajoutées et/ou le lactosérum et/ou les produits dérivés du lactosérum (à l'exclusion du beurre de lactosérum relevant du code NC 0405 10 50) et/ou le lactose et/ou le perméat et/ou les produits relevant du code NC 3504 ne sont pas pris en considération pour le calcul du montant de la restitution.
                  Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ont été ajoutés et, si tel est le cas, la teneur maximale en poids de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum (en indiquant, le cas échéant, la teneur en beurre de lactosérum) et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ajoutés par 100  kilogrammes de produit fini.
               
            
                  d)
               
               
                  En ce qui concerne les additions de petites quantités de matières non lactiques, les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation, tels que sel, présure ou moisissure.
               
            
         (46)  Le montant de la restitution pour le lait condensé congelé est le même que celui applicable aux sous-positions 0402 91 et 0402 99.
      
         (47)  Les taux des restitutions pour les produits à l'état congelé relevant des codes NC 0403 90 11 à 0403 90 39 sont les mêmes que ceux applicables respectivement aux codes NC 0403 90 51 à 0403 90 69.
      
         (48)  En ce qui concerne les additions de matières non lactiques, les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation. Lorsque la quantité de ces ajouts n'excède pas 0,5 % en poids du produit entier, elle n'est pas exclue pour le calcul de la restitution. Toutefois, lorsque le total de ces ajouts excède 0,5 % en poids du produit entier, la totalité de ces additions est exclue pour le calcul de la restitution. Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non des matières non lactiques ont été ajoutées et, si elles ont été ajoutées, la teneur maximale en poids des matières non lactiques ajoutées par 100 kilogrammes de produit fini.
      
         (49)  Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants:
      
                  a)
               
               
                  le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenu dans 100 kilogrammes de produit. En ce qui concerne les additions de matières non lactiques, les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation. Lorsque la quantité de ces ajouts n'excède pas 0,5 % en poids du produit entier, elle n'est pas exclue pour le calcul de la restitution. Toutefois, lorsque le total de ces ajouts excède 0,5 % en poids du produit entier, la totalité de ces additions est exclue pour le calcul de la restitution;
               
            
                  b)
               
               
                  un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1282/2006 de la Commission (JO L 234 du 29.8.2006, p. 4).
               
            Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur maximale en poids de saccharose et si oui ou non des matières non lactiques ont été ajoutées et, si elles ont été ajoutées, la teneur maximale en poids des matières non lactiques ajoutées par 100 kilogrammes de produit fini.
      
         (50)  Les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation. Lorsque la quantité de ces ajouts n'excède pas 0,5 % en poids du produit entier, elle n'est pas exclue pour le calcul de la restitution. Toutefois, lorsque le total de ces ajouts excède 0,5 % en poids du produit entier, la totalité de ces additions est exclue pour le calcul de la restitution. Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non des produits ont été ajoutés et, s'il y a eu ajout, la teneur maximale de ces ajouts.
      
         (51)  JO L 95 du 15.4.2000, p. 24.
      
         (52)  JO L 244 du 14.9.2001, p. 12.
      
         (53)  JO L 336 du 29.12.1999, p. 13.
      
         (54)  JO L 13 du 20.1.2004, p. 3.
      
         (55)  JO L 281 du 4.11.1999, p. 11.
      
         (56)  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.»
   
   
      ANNEXE II
      
         
            «ANNEXE II
            Codes des destinations pour les restitutions à l'exportation
            
                        A00
                     
                     
                        Toutes destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté).
                     
                  
                        A01
                     
                     
                        Autres destinations.
                     
                  
                        A02
                     
                     
                        Toutes destinations à l'exception des États-Unis d'Amérique.
                     
                  
                        A03
                     
                     
                        Toutes destinations à l'exception de la Suisse.
                     
                  
                        A04
                     
                     
                        Tous pays tiers.
                     
                  
                        A05
                     
                     
                        Autres pays tiers.
                     
                  
                        A10
                     
                     
                        
                           Pays AELE (Association européenne de libre-échange)
                        
                        Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse.
                     
                  
                        A11
                     
                     
                        
                           Pays ACP (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique signataires de la convention de Lomé)
                        
                        Angola, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores (à l'exception de Mayotte), Congo (République), Congo (République démocratique), Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, Éthiopie, Îles Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Jamaïque, Kenya, Kiribati, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République dominicaine, Rwanda, Saint-Christophe-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Îles Salomon, Samoa occidentales, São Tomé e Príncipe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tonga, Trinidad-et-Tobago, Tuvalu, Vanuatu, Zambie, Zimbabwe.
                     
                  
                        A12
                     
                     
                        
                           Pays ou territoires du bassin méditerranéen
                        
                        Ceuta et Melilla, Gibraltar, Turquie, Albanie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie, Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte, Liban, Syrie, Israël, Cisjordanie/Bande de Gaza, Jordanie.
                     
                  
                        A13
                     
                     
                        
                           Pays de l'OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole)
                        
                        Algérie, Libye, Nigeria, Gabon, Venezuela, Irak, Iran, Arabie saoudite, Koweït, Qatar, Émirats arabes unis, Indonésie.
                     
                  
                        A14
                     
                     
                        
                           Pays de l'ANASE (Association des nations de l'Asie du Sud-Est)
                        
                        Myanmar, Thaïlande, Laos, Viêt Nam, Indonésie, Malaisie, Brunei, Singapour, Philippines.
                     
                  
                        A15
                     
                     
                        
                           Pays de l'Amérique latine
                        
                        Mexique, Guatemala, Honduras, El Salvador, Nicaragua, Costa Rica, Haïti, République dominicaine, Colombie, Venezuela, Équateur, Pérou, Brésil, Chili, Bolivie, Paraguay, Uruguay, Argentine.
                     
                  
                        A16
                     
                     
                        
                           Pays de l'ASACR (Association sud-asiatique de coopération régionale)
                        
                        Pakistan, Inde, Bangladesh, Maldives, Sri Lanka, Népal, Bhoutan.
                     
                  
                        A17
                     
                     
                        
                           Pays de l'EEE (Espace économique européen) autres que l'Union européenne
                        
                        Islande, Norvège, Liechtenstein.
                     
                  
                        A18
                     
                     
                        
                           Pays PECO (pays d'Europe centrale et orientale)
                        
                        Albanie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie, Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine.
                     
                  
                        A19
                     
                     
                        
                           Pays de l'ALENA (accord de libre-échange nord-américain)
                        
                        États-Unis d'Amérique, Canada, Mexique.
                     
                  
                        A20
                     
                     
                        
                           Pays du Mercosur (Marché commun du Sud)
                        
                        Brésil, Paraguay, Uruguay, Argentine.
                     
                  
                        A21
                     
                     
                        
                           Pays NPI (nouveaux pays industrialisés d'Asie)
                        
                        Singapour, Corée du Sud, Taïwan, Hong-Kong SAR.
                     
                  
                        A22
                     
                     
                        
                           Pays EDA (économies dynamiques d'Asie)
                        
                        Thaïlande, Malaisie, Singapour, Corée du Sud, Taïwan, Hong-Kong SAR.
                     
                  
                        A23
                     
                     
                        
                           Pays CEAP (coopération économique Asie-Pacifique)
                        
                        États-Unis d'Amérique, Canada, Mexique, Chili, Thaïlande, Indonésie, Malaisie, Brunei, Singapour, Philippines, Chine, Corée du Sud, Japon, Taïwan, Hong-Kong SAR, Australie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nouvelle-Zélande.
                     
                  
                        A24
                     
                     
                        
                           Pays CEI (Communauté des États indépendants)
                        
                        Ukraine, Belarus, Moldova, Russie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Turkménistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizstan.
                     
                  
                        A25
                     
                     
                        
                           Pays de l'OCDE hors UE (Organisation de coopération et de développement économiques, hors UE)
                        
                        Islande, Norvège, Suisse, Turquie, États-Unis d'Amérique, Canada, Mexique, Corée du Sud, Japon, Australie, Océanie australienne, Nouvelle-Zélande, Océanie néo-zélandaise.
                     
                  
                        A26
                     
                     
                        
                           Pays ou territoires européens autres que l'Union européenne
                        
                        Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse, îles Féroé, Andorre, Gibraltar, Cité du Vatican, Turquie, Albanie, Ukraine, Belarus, Moldova, Russie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie, Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine.
                     
                  
                        A27
                     
                     
                        
                           Afrique (A28) (A29)
                        
                        Pays ou territoires d'Afrique du Nord, autres pays d'Afrique.
                     
                  
                        A28
                     
                     
                        
                           Pays ou territoires d'Afrique du Nord
                        
                        Ceuta et Melilla, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte.
                     
                  
                        A29
                     
                     
                        
                           Autres pays d'Afrique
                        
                        Soudan, Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger, Tchad, Cap-Vert, Sénégal, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée, Sierra Leone, Liberia, Côte d'Ivoire, Ghana, Togo, Bénin, Nigeria, Cameroun, République centrafricaine, Guinée équatoriale, São Tomé e Príncipe, Gabon, Congo (République), Congo (République démocratique), Rwanda, Burundi, Sainte-Hélène et dépendances, Angola, Éthiopie, Érythrée, Djibouti, Somalie, Kenya, Ouganda, Tanzanie, Seychelles et dépendances, Territoire britannique de l'océan Indien, Mozambique, Madagascar, Maurice, Comores, Mayotte, Zambie, Zimbabwe, Malawi, Afrique du Sud, Namibie, Botswana, Swaziland, Lesotho.
                     
                  
                        A30
                     
                     
                        
                           Amérique (A31) (A32) (A33)
                        
                        Amérique du Nord, Amérique centrale et Antilles, Amérique du Sud.
                     
                  
                        A31
                     
                     
                        
                           Amérique du Nord
                        
                        États-Unis d'Amérique, Canada, Groenland, Saint-Pierre-et-Miquelon.
                     
                  
                        A32
                     
                     
                        
                           Amérique centrale et Antilles
                        
                        Mexique, Bermudes, Guatemala, Belize, Honduras, El Salvador, Nicaragua, Costa Rica, Panama, Anguilla, Cuba, Saint-Christophe-et-Nevis, Haïti, Bahamas, îles Turks et Caicos, République dominicaine, îles Vierges des États-Unis, Antigua et Barbuda, Dominique, îles Cayman, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, îles Vierges britanniques, Barbade, Montserrat, Trinidad-et-Tobago, Grenade, Aruba, Antilles néerlandaises.
                     
                  
                        A33
                     
                     
                        
                           Amérique du Sud
                        
                        Colombie, Venezuela, Guyana, Suriname, Équateur, Pérou, Brésil, Chili, Bolivie, Paraguay, Uruguay, Argentine, îles Falkland.
                     
                  
                        A34
                     
                     
                        
                           Asie (A35) (A36)
                        
                        Proche- et Moyen-Orient, autres pays d'Asie.
                     
                  
                        A35
                     
                     
                        
                           Proche- et Moyen-Orient
                        
                        Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Liban, Syrie, Irak, Iran, Israël, Cisjordanie/Bande de Gaza, Jordanie, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Émirats arabes unis, Oman, Yémen.
                     
                  
                        A36
                     
                     
                        
                           Autres pays d'Asie
                        
                        Kazakhstan, Turkménistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizstan, Afghanistan, Pakistan, Inde, Bangladesh, Maldives, Sri Lanka, Népal, Bhoutan, Myanmar, Thaïlande, Laos, Viêt Nam, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Brunei, Singapour, Philippines, Mongolie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Japon, Taïwan, Hong-Kong SAR, Macao.
                     
                  
                        A37
                     
                     
                        
                           Océanie et régions polaires (A38) (A39)
                        
                        Australie et Nouvelle-Zélande, autres pays d'Océanie et régions polaires.
                     
                  
                        A38
                     
                     
                        
                           Australie et Nouvelle-Zélande
                        
                        Australie, Océanie australienne, Nouvelle-Zélande, Océanie néo-zélandaise.
                     
                  
                        A39
                     
                     
                        
                           Autres pays d'Océanie et régions polaires
                        
                        Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nauru, îles Salomon, Tuvalu, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Océanie américaine, îles Wallis-et-Futuna, Kiribati, Pitcairn, Fidji, Vanuatu, Tonga, Samoa occidentales, îles Mariannes du Nord, Polynésie française, Fédération des États de Micronésie (Yap, Kosrae, Chuuk, Pohnpei), îles Marshall, Palau, régions polaires.
                     
                  
                        A40
                     
                     
                        
                           Pays ou territoires d’outre-mer (PTOM)
                        
                        Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et dépendances, îles Wallis-et-Futuna, terres australes et antarctiques, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Antilles néerlandaises, Aruba, Groenland, Anguilla, îles Cayman, îles Falkland, îles Sandwich du Sud et dépendances, îles Turks et Caicos, îles Vierges britanniques, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène et dépendances, Territoires de l'Antarctique britannique, Territoire britannique de l'océan Indien.
                     
                  
                        A96
                     
                     
                        Communes de Livigno et de Campione d'Italia, île de Helgoland.
                     
                  
                        A97
                     
                     
                        
                           Avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté
                        
                        Destinations visées aux articles 36, 44 et 45 du règlement (CE) no 800/1999 (JO L 102 du 17.4.1999, p. 11).»