CELEX: 62004TJ0378
Language: fr
Date: 2008-02-14
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 14 février 2008. # Orsay GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale et figurative Orsay - Marque nationale verbale et figurative antérieure D’ORSAY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-378/04.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 février 2008 – Orsay/OHMI – Jiménez Arellano (Orsay)
      affaire T-378/04
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale et figurative Orsay – Marque nationale verbale et figurative antérieure D’ORSAY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 43-45)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 909/2002-4) relative
                  à une procédure d’opposition entre José Jiménez Arellano, SA et Orsay GmbH.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Orsay GmbH
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale et figurative Orsay pour des produits des classes 23, 24 et 25 – demande n° 1042605
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               José Jiménez Arellano, SA
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marque nationale verbale et figurative D’ORSAY
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Orsay GmbH est condamnée aux dépens.