CELEX: 31967R0792
Language: fr
Date: 1967-11-01 00:00:00
Title: Règlement n 792/67/CEE de la Commission, du 26 octobre 1967, portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de céréales et de riz y compris les aliments composés

N° 266/2                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                     1 . 11 . 67
                 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                                  RÈGLEMENTS
                                REGLEMENT N0 792/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                    du 26 octobre 1967
                      portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de
                                    céréales et de riz y compris les aliments composés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   céréales, en riz et en brisures de riz ainsi que de
EUROPÉENNES,                                                    leur prix sur le marché de la Communauté et,
                                                                d'autre part, des prix des céréales, du riz, des bri­
     vu le traité instituant la Communauté écono­               sures de riz et des produits du secteur des céréales
mique européenne,                                               sur le marché mondial ; qu'en vertu de ces mêmes
                                                                textes, il importe également d'assurer aux marchés
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967 , portant organisation commune des                 des céréales et du riz une situation équilibrée et
marchés dans le secteur des céréales (1 ), et notam­            un développement naturel sur le plan des prix et
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa               des échanges et, en outre, de tenir compte de
première phrase,
                                                                l'aspect économique des exportations envisagées et
                                                                de l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché
     vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du               de la Communauté ;
25 juillet 1967, portant organisation commune du
                                                                      considérant que le règlement n° 360/67/CEE du
marché du riz (2), et notamment son article 17 para­
                                                                Conseil, du 25 juillet 1967, relatif au régime d'im­
graphe 2 quatrième alinéa première phrase,
                                                                portation et d'exportation des produits transformés
     considérant qu'aux termes de l'article 16 du rè­           à base de céréales et de riz (5) a, dans son article 14,
glement n0 120/67/CEE et de l'article 17 du règle­              défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
ment n° 359/67/CEE, la différence entre les cours               compte pour le calcul de la restitution pour ces
ou les prix sur le marché mondial des produits visés            produits ;
à l'article 1er de ces règlements et les prix de ces
                                                                      considérant qu'en ce qui concerne les aliments
produits dans la Communauté peut être couverte                  composés à base de céréales, ces critères spécifiques
par une restitution à l'exportation ;                           sont définis à l'article 8 du règlement n° 194/67/CEE
     considérant qu'en vertu de l'article 2 du règle­           du Conseil, du 27 juin 1967, relatif au régime appli­
ment n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (3),             cable aux aliments composés à base de céréales poul­
et de l'article 2 du règlement n0 366/67/CEE du                 ies animaux (6) ;
Conseil, du 25 juillet 1967 (4), établissant, respecti­
                                                                      considérant que, conformément aux règles pré­
vement pour le secteur des céréales et pour le riz,
                                                                vues au règlement n0 360/67/CEE et au règlement
les règles générales relatives à l'octroi des restitu­          n° 194/67/CEE, lors du calcul de la restitution on
tions à l'exportation et aux critères de fixation de
leur montant, les restitutions doivent être fixées en           tient compte de la différence entre les prix de seuil
                                                                des produits de base déterminant l'élément mobile
prenant en considération la situation et les perspec­
tives d'évolution, d'une part, des disponibilités en            du prélèvement en vigueur le mois de l'exportation
                                                                 et la moyenne des prix C.A.F. de ces mêmes produits
                                                                pour les 25 premiers jours du mois précédent ; qu'en
(!) JO  n° 117 du 19. 6 . 1967, p. 2269/67.
(2) JO  no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
(3) JO  n« 125 du 26. 6. 1967,  p. 2453/67.                      (5) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 13.
(4) JO  n« 174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                           (•) JO no 133 du 29. 6. 1967, p. 2813/67.
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vertu de 1 article 16 du règlement n° 360/67/CEE,              considérant qu'en ce qui concerne les racines
il convient de diminuer, pour certains produits, le        de manioc et autres racines et tubercules tropicaux,
montant obtenu à partir de cette différence de celui       ainsi que leurs farines, l'aspect économique des
de l'incidence de la restitution à la production ac­       exportations qui pourraient être envisagées , compte
cordée pour le produit de base ;                           tenu en particulier de la nature et de l'origine de
                                                           ces produits, ne nécessite par actuellement la fixa­
                                                           tion d'une restitution à l'exportation ;
     considérant que l'application de ces règles et cri­
tères à la situation actuelle des marchés dans le              considérant que la situation du marché mondial
secteur des produits transformés et aliments com­          ou les exigences spécifiques de certains marchés
posés à base de céréales et de riz conduit à fixer         peuvent rendre nécessaire la différenciation de la
la restitution à un montant couvrant l'écart entre les     restitution pour certains produits, suivant leur des­
prix dans la Communauté et ceux sur le marché              tination ;
mondial ;
                                                               considérant que la restitution doit être fixée une
                                                           fois par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'in­
     considérant que la restitution est calculée en te­    tervalle,
nant compte de Ja quantité de matière première
déterminant l'élément mobile du prélèvement ; que,             considérant que les mesures prévues au présent
pour certains produits transformés, la quantité de         règlement sont conformes à l'avis du Comité de
matière première utilisée peut varier selon l'utili­       gestion des céréales,
sation finale du produit ; que selon le processus
                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de fabrication utilisé, outre le produit principal
recherché, d'autres produits sont obtenus dont la
quantité et la valeur peuvent varier suivant la                                  Article premier
nature et la qualité du produit principal recherché ;
                                                           1.    Les restitutions à 1 exportation des produits
que le cumul des restitutions afférentes aux divers
                                                           visés à l'article 1 er sous d) du règlement n° 120/67/
produits issus d'un même processus de fabrication
                                                           CEE et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du
à partir du même produit de base, pourrait rendre          règlement n° 359/67/CEE, sont fixées :
possibles, dans certains cas, des exportations vers les
pays tiers à des prix inférieurs aux cours pratiqués           — à l'annexe I, pour les produits transformés
sur le marché mondial ; qu'il convient dès lors, pour      relevant du règlement n0 360/67/CEE ,
certains de ces produits, de limiter la restitution
à un montant qui, tout en permettant l'accès au mar­           — à l'annexe II, pour les aliments composés re­
ché mondial, assurerait le respect des objectifs de        levant du règlement n° 194/67/CEE .
l'organisation commune des marchés ;                       2.    Il n'est pas fixé de restitution pour les pro­
                                                           duits visés à l'article 1 er sous d) du règlement n0
     considérant qu'il convient de graduer la resti­       ~°0/67/CEE et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c)
tution à accorder à certains produits transformés          du règlement n0 359/67/CEE ne figurant pas à
en fonction, suivant les produits, de leur teneur en       l'annexe du présent règlement.
cellulose brute, en enveloppes ou en protéines,                                     Article 2
cette teneur étant particulièrement significative de la
quantité de produit de base réellement incorporée              Le présent règlement entre en vigueur le 1er
dans le produit transformé ;                               novembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles , le 26 octobre 1967 .
                                                                      Par la Commission
                                                                            A. USAI
                                                                           Directeur
 ---pagebreak--- N° 266/4                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                   1 . H. 67
                                                           ANNEXE I
                                                                                                  (unités de compte/100 kg)
                   .. .
     N® du tarif
                                                                                                             Montant de la
      douanier                                       Désignation des marchandises                              restitution
      commun
         11.01 i        Farines de céréales :
                        ex C. d'orge ou d'avoine :
                                  (II) d'orge :
                                        (a) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                            sèche, inférieure ou égale à 2% en poids :
                                            (1) d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la                  5,309
                                                 matière sèche, inférieure ou égale à 1,1 % en
                                                 poids
                                            (2) autres                                                           3,343
                                        (b) autre                                                                3,343
                                (III) d'avoine :
                                        (a) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                            sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids :
                                            (1) d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la                  4,058
                                                 matière sèche, inférieure ou égale à 2,2 % en
                                                 poids
                                            (2) autre                                                            2,555
                                        (b) autre                                                                2,555
                            E. autres :
                                   ( I) de maïs :
                                        (a) d'une teneur en matières grasses inférieure ou
                                            égale à 1,5 % en poids :
                                            ( 1) d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la                 5,646
                                                 matière sèche, inférieure ou égale à 1 °/o en
                                                 poids
                                             (2) autres                                                          3,555
                                        (b) d une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 °/o                3,973
                                            et inférieure ou égale à 4 %> en poids
                                        (c) autre                                                                3,555
                                (III) de millet                                                                  1,183
                                (IV) de sorgho ou de dari                                                        3,161
         11.02 i        Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y
                 i      compris les flocons), à l'exception du riz pelé, glacé, poli ou en
                 j      brisures ; germes de céréales, même en farines :
                        A. Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis
                            (y compris les flocons) :
                            ex I. de froment :
                                   (b) Grains mondés                                                             4,759
                 '                  (c) Grains perlés                                                            4,759
                                    (d) Grains seulement concassés ou aplatis non dénaturés                      4,759
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 67          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                        N° 266/5
         N° du tarif                                                                          Montant de la
          douanier                            Désignation des marchandises                     restitution
          commun
            11.02
           (suite)            (e) Flocons :
                                   (1) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           4,759
                                        sèche, inférieure ou égale à 2%/o en poids
                                   (2) autres                                                    4,759
                         II. de seigle :
                              (a) Gruaux et semoules :
                                   (1) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           3,665
                                       sèche, inférieure ou égale à 2%/o en poids
                                   (2) autres                                                    3,665
                              (b) Grains mondés                                                  3,665
                              (c) Grains perlés                                                  3,665
                              (d) Grains seulement concassés ou aplatis                          3,665
                              (e) Flocons :
                                   (1) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           3,665
                                       sèche, inférieure ou égale à 2%/o en poids
                                   (2) autres                                                    3,665
                       III. d autres céréales :
                             (a) Flocons d'orge et d avoine :
                                 (1) Flocons d'orge :
                                      (aa) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                           sèche, inférieure ou égale à 2%/o en poids :
                                           (11) d'une teneur en cellulose brute, rapportée      5,899
                                                 à la matière sèche, inférieure ou égale à
                                                 1,1 °/o en poids
                                           (22) autres                                          3,343
                                      (bb) autres                                               3,343
                                 (2) Flocons d'avoine :
                                      (aa) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                           sèche, inférieure ou égale à 2 ?/o en poids :
                                           (11) d'une teneur en enveloppes inférieure à         5,010
                                                 0,1 %
                                           (22) d'une teneur en enveloppes de 0,1 °/o ou        3,758
                                                 plus et inférieure à 1,5 °/o
                                           (33 ) autres                                         2,555
                                      (bb) autres                                               2,555
                             (b) autres :
                                 ( 1) Gruaux et semoules :
                                      (aa) d'orge :
                                            (11) d'une teneur en cendres, rapportée à la
                                                 matière sèche, inférieure ou égale, à 2 %
                                                 en poids :
                                                 (aaa) d'une teneur en cellulose brute, rap­    5,899
                                                        portée à la matière sèche, inférieure
                                                        ou égale à 1,1 % en poids
                                                 (bbb) autres                                   3,343
                                            (22) autres                                         3,343
 ---pagebreak--- N° 266/6           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    1 . 11 . 67
     N° du tarif                                                                        Montant de la
      douanier                          Désignation des marchandises                     restitution
      commun
        11.02
       (suite)
                              (bb) d'avoine :
                                     (11) d'une teneur en cendres, rapportée à la
                                           matière sèche, inférieure ou égale à 2%
                                           en poids :
                                           (aaa) d'une teneur en cellulose brute, rap­     4,509
                                                  portée ά la matière sèche, inférieure
                                                  ou égale à 2,2 °/o en poids
                                           (bbb) autres                                    2,555
                                     (22) autres                                           2,555
                              (cc) de maïs, d'une teneur en matières grasses :
                                     (11 ) inférieure ou égale à 1,5 % en poids :
                                           (aaa) d'une teneur en cellulose brute, rap­     6,273
                                                  portée à la matière sèche, inférieure
                                                  ou égale à 1 °/o en poids
                                           (bbb) autres                                    3,555
                                     (22) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale        3,973
                                           à 4 % en poids
                                     (33) de plus de 4 °/o en poids                        3,555
                                (ff) de millet                                             1,183
                              (gg) de sorgho ou de dari                                    3,161
                          (2) Grains mondés :
                              (aa) d'orge                                                  3,343
                              (bb) d'avoine :
                                     (11 ) avoine épointée                                 2,555
                                     (22) autres                                           2,555
                              (cc) de maïs                                                 3,555
                              (ee) de millet                                               1,183
                                (ff) de sorgho ou de dari                                  3,161
                          (3) Grains perlés :
                              (aa) d'orge :
                                     (11) d'une teneur en cendres, rapportée à la          7,209
                                           matière sèche, inférieure ou égale à 1 %
                                           en poids, sans talc
                                     ( 22) autres                                          5,243
                              ( bb) d'avoine                                               2,555
                              (cc) de maïs                                                 3,555
                              ( ee) de millet                                              1,183
                               (ff) de sorgho ou de dari                                   3,161
                          (4) Grains seulement concassés ou aplatis :
                              (aa) d'orge                                                  3,343
                 i            (bb) d'avoine                                                2,555
                              (cc) de maïs                                                 3,555
                              (ee) de millet                                               1,183
                               (ff) de sorgho ou de dari                                   3,161
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 67                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                             N° 266/7
                                                                                                                  4
         N 0 du tarif                                                                                           Montant de la
          douanier                                              Désignation des marchandises                     restitution
          commun
            11.02
                            j
           (suite)                                (5) Flocons :
                            j                         (aa) d'une teneur en cendres, rapportée à la ma­
                                                            tière sèche, inférieure ou égale à 2 °/o en poids :
                                                             ( 11 ) de maïs                                        3,555
                                                             (44) de millet                                        1,183
                                                             (55) de sorgho ou de dari                             3,161
                                                      (bb ) autres :
                                                            ( 11 ) de maïs                                         3,555
                                                            (44) de millet                                         1,183
                                                            (55) de sorgho ou de dari                              3,161
                                B. Germes de céréales, même en farines :
                          I
                                      (I) de froment                                                               1,167
                          ,         (II) autres                                                                    0,871
              11.07            Malt, même torréfié :
                               (A) non torréfié :
                         I
                                        (I) de froment :
                                             (a) présenté sous forme de farine                                    8,305
                        j                    (b) autre                                                            6,206
                                      (II) d'orge :
                                             (a) présenté sous forme de farine                                    5,833
                                             (b) autre                                                            4,358
                                   (III) autre :
                                             (a) présenté sous forme de farine                                    5,833
                                             (b) non dénommés                                                     4,358
                               ( B) torréfié :
                                       (I) de froment                                                             7,232
                                     (II) d'orge                                                                  5,079
                                   (III) autre                                                                    5,079
         ex 11.08              A. Amidons et fécules :
                                     I. Amidon de maïs                                                            2,088
                                   II. Fécule de pommes de terre :
                                          a) destinée à la fabrication de dextrines, de colles, d'apprêts         2,088
                                               ou de parements
                                         b) autre                                                                 2,088
                                  IV . autres :
                                          (a) de céréales :
                                               (1) de froment                                                     1,635
                                               (2) autres                                                        2,088
                      ■                  (b) non dénommés                                                        2,088
             11.09            Gluten et farine de gluten, même torréfiés :
                      j       (A) de froment tendre :
                      !                (I) d'une teneur en protéine, rapportée à la matière sèche,               2,972
                                            égale ou supérieure à 82 °/o en poids
 ---pagebreak--- N° 266/8          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                         1 . 11 . 67
     N0 du tarif                                                                            Montant de la
       douanier                              Désignation des marchandises                    restitution
       commun
         11.09
        (suite)  (B) d'autres céréales :
                        (I) d une teneur en protéine, rapportée à la matière sèche,            2,594
                             égale ou supérieure à 63% en poids
           17.02 ex B. Glucose et sirop de glucose :
                          II . autres :
                               (a) Glucose en poudre cristalline blanche même agglo­           2,724
                                    mérée
                               (b) non dénommés                                                2,088
      ex 23.02   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                 autres traitements des grains de céréales :
                 ex A. d'une teneur en amidon supérieure à 7 °/o en poids :
                     (I) des grains de céréales :
                          (a) de maïs ou de riz :
                               (1 ) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale           0,952
                                    à 35 % en poids
                               (2) autres :
                                    (aa) dont la teneur en amidon est supérieure à 35 %        0,952
                                          et inférieure ou égale à 45 °/o en poids et ayant
                                          subi un processus de dénaturation
                                    (bb) non dénommés                                          0,952
                          (b) d autres céréales :
                               (1) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à          0,952
                                    28 % et dont la proportion de produit passant à tra­
                                    vers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm
                                    n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire,
                                    dont le produit passé à travers le tamis a une teneur
                                    en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou
                                    supérieure à 1,5 % en poids
                               (2) autres                                                      0,952
                 ex B. autres :
                     (I) des grains de céréales :
                          (a) de maïs ou de riz                                                0,952
                          (b) d'autre céréale :
                               (1) dont la proportion de produit passant à travers un          0,952
                                    tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas
                                    10% en poids ou, dans le cas contraire, dont le pro­
                                    duit passé à travers le tamis a une teneur en cendres,
                                    calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                    1,5 % en poids
                               (2) autres                                                      0,952
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 67                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                              N 0 266/9
                                                                     ANNEXE II
                                                                                                                   (unités de compte! 100 kg)
              du tarif                                                                                                          I Montant cif* *i
            douanier                                         Désignation des marchandises                                       |  restjtution"
            commun
               23.07             Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments
                                 préparés pour animaux ; autres préparations utilisées dans l'alimen­
                                 tation des animaux (adjuvants, etc. )
                                 ex B. autres (1) :
                       |             (II) non dénommés :
                       J                  (a) contenant, isolément ou ensemble :
                       j                        des racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres
                       j                        racines et tubercules à haute teneur en amidon, mêmes
                       !                        séchés ou débités en morceaux, à l'exclusion des patates
                       |                        douces (07.06 B (I)),
                                                des céréales (produits du chapitre 10),
                                                des produits transformés à base de céréales (produits
                                                des positions ou sous-positions 11.01, 11.02, 11.06, 11.07,
                                                11.08 A, 11.09, 17.02 B II, 23.02 A (I) ou B (I)),
                                                des produits laitiers (*) (produits des positions ou sous­
                                                positions 04.01, 04.02, 04.03, 04.04 ou 17.02 A II) :
                                                ( 1) contenant des produits précités de la sous-position
                                                     07.06 B (I) des céréales ou des produits transformés
                                                     à base de céréales (2) :
                                                     (aa) d'une teneur en amidon inférieure ou égale à
                                                          10 % en poids
                                                          — premier élément                                                          0,482
                                                          — second élément                                                             (3)
                                                     (bb)dune teneur en amidon supérieure à 10°/o et                        i
                                                          inférieure ou égale à 30 % en poids                               j
                                                          — premier élément                                                          1,506
                                                          — second élément                                                  j          (3)
                                                     (cc) d'une teneur en amidon supérieure à 30 "/o et                     i
                                                          inférieure ou égale à 50% en poids
                                                          — premier élément                                                          2,530
                                                          — second élément                                                   |         (3)
                                                     (dd) d'une teneur en amidon supérieure à 50 %
                                                          en poids
                                                          — premier élément                                                   |      3,011
                                                          — second élément                                                             (3 )
        C ) A l' exception des préparations et aliments contenant en poids 50 "/o ou plus de produits de l'une ou plusieurs des
             positions ou sous-positions 04.01 , 04.02 04.03 04.04 et 17.02 A II .
        (') A l'exception des préparations et autres aliments contenant en poids 10 % ou plus des produits de l' une ou l' autre des
             positions 07.06 et 23.03 en l' état ou sous forme de produits transformés relevant d' autres positions .
        ( 3) Ce second élément est calculé par les États membres en vertu de l' article 2 du règlement n° 231/67 / CEE .