CELEX: 32005D0225
Language: fr
Date: 2005-03-14 00:00:00
Title: 2005/225/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2005 modifiant la décision 2003/526/CE en ce qui concerne les mesures de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne, en France, au Luxembourg et en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2005) 600] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

17.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 71/70
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 14 mars 2005
   modifiant la décision 2003/526/CE en ce qui concerne les mesures de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne, en France, au Luxembourg et en Slovaquie
   [notifiée sous le numéro C(2005) 600]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/225/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               À la suite de l'apparition de foyers de peste porcine classique dans certains États membres, la Commission a adopté la décision 2003/526/CE du 18 juillet 2003 concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique dans certains États membres (2). Cette décision prévoit certaines mesures supplémentaires de lutte contre la peste porcine classique.
            
         
               (2)
            
            
               La situation relative à la peste porcine classique dans certaines zones de Rhénanie-Palatinat (Allemagne), dans le département de la Moselle (France) et au Luxembourg s'est améliorée sensiblement. C'est également le cas dans les territoires relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires des circonscriptions de Levice, Nitra, Topoľčany, Nové Mesto nad Váhom et de la circonscription de Púchov en Slovaquie. En conséquence, les mesures adoptées par la décision 2003/526/CE concernant ces zones ne doivent plus être appliquées.
            
         
               (3)
            
            
               Compte tenu de l'évolution générale de la peste porcine classique dans les autres zones d'Allemagne, de France et de Slovaquie, il y a lieu de prolonger la durée de validité de la décision 2003/526/CE.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2003/526/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2003/526/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               à l'article 11, la date du «30 avril 2005» est remplacée par celle du «30 avril 2006».
            
         
               2)
            
            
               l'annexe est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 mars 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (2)  JO L 183 du 22.7.2003, p. 46. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/831/CE (JO L 359 du 4.12.2004, p. 61).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            PARTIE I
            Zones d'Allemagne et de France visées aux articles 2, 3, 5, 6, 7 et 8
            
                        1)
                     
                     
                        Allemagne: dans le Land de Rhénanie-Palatinat:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les Kreise suivants: Bad Dürkheim, Donnersbergkreis et Südliche Weinstraße;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les villes suivantes: Speyer, Landau, Neustadt an der Weinstraße, Pirmasens et Kaiserslautern;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis d'Alzey-Worms: les localités de Stein-Bockenheim, Wonsheim, Siefersheim, Wöllstein, Gumbsheim, Eckelsheim, Wendelsheim, Nieder-Wiesen, Nack, Erbes-Büdesheim, Flonheim, Bornheim, Lonsheim, Bermersheim vor der Höhe, Albig, Bechenheim, Offenheim, Mauchenheim, Freimersheim, Wahlheim, Kettenheim, Esselborn, Dintesheim, Flomborn, Eppelsheim, Ober-Flörsheim, Hangen-Weisheim, Gundersheim, Bermersheim, Gundheim, Framersheim, Gau-Heppenheim, Monsheim et Alzey;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Bad Kreuznach: les localités de Becherbach, Reiffelbach, Schmittweiler, Callbach, Meisenheim, Breitenheim, Rehborn, Lettweiler, Abtweiler, Raumbach, Bad Sobernheim, Odernheim a. Glan, Staudernheim, Oberhausen a. d. Nahe, Duchroth, Hallgarten, Feilbingert, Hochstätten, Niederhausen, Norheim, Bad Münster a. Stein-Ebernburg, Altenbamberg, Traisen, Fürfeld, Tiefenthal, Neu-Bamberg, Frei-Laubersheim, Hackenheim, Volxheim, Pleitersheim, Pfaffen-Schwabenheim, Biebelsheim, Guldental, Bretzenheim, Langenlonsheim, Laubenheim, Dorsheim, Rümmelsheim, Windesheim, Stromberg, Waldlaubersheim, Warmsroth, Schweppenhausen, Eckenroth, Roth, Boos, Hüffelsheim, Schloßböckelheim, Rüdesheim, Weinsheim, Oberstreit, Waldböckelheim, Mandel, Hargesheim, Roxheim, Gutenberg et Bad Kreuznach;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Germersheim: les municipalités de Lingenfeld, Bellheim et Germersheim;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Kaiserslautern: les municipalités de Weilerbach, Otterbach, Otterberg, Enkenbach-Alsenborn, Hochspeyer, Kaiserslautern-Süd, Landstuhl et Bruchmühlbach-Miesau et les localités de Ramstein-Miesenbach, Hütschenhausen, Steinwenden et Kottweiler-Schwanden;
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Kusel: les localités d'Odenbach, Adenbach, Cronenberg, Ginsweiler, Hohenöllen, Lohnweiler, Heinzenhausen, Nussbach, Reipoltskirchen, Hefersweiler, Relsberg, Einöllen, Oberweiler-Tiefenbach, Wolfstein, Kreimbach-Kaulbach, Rutsweiler a. d. Lauter, Rothselberg, Jettenbach et Bosenbach;
                                 
                              
                                    h)
                                 
                                 
                                    dans le Rhein-Pfalz-Kreis: les municipalités de Dudenhofen, Waldsee, Böhl-Iggelheim, Schifferstadt, Römerberg et Altrip;
                                 
                              
                                    i)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Südwestpfalz: les municipalités de Waldfischbach-Burgalben, Rodalben, Hauenstein, Dahner-Felsenland, Pirmasens-Land et Thaleischweiler-Fröschen et les localités de Schmitshausen, Herschberg, Schauerberg, Weselberg, Obernheim-Kirchenarnbach, Hettenhausen, Saalstadt, Wallhalben et Knopp-Labach.
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        France:
                        Le territoire du département du Bas-Rhin et de la Moselle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    situé à l'ouest de la route D 264 depuis la frontière avec l'Allemagne, à Wissembourg, jusqu'à Soultz-sous-Forêts; au nord de la route D 28, depuis Soultz-sous-Forêts jusqu'à Reichshoffen (l'ensemble du territoire de la municipalité de Reichshoffen est inclus dans la zone); à l'est de la route D 62 de Reichshoffen à Bitche et, ensuite, à l'est de la route D 35 de Bitche jusqu'à la frontière allemande (à Ohrenthal); au sud de la frontière avec l'Allemagne, d'Ohrenthal à Wissembourg, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des municipalités de Surbourg Offwiller et des forêts nationales de Mouterhouse et Ingwiller.
                                 
                              
                  PARTIE II
            Zones de Slovaquie visées aux articles 2, 3, 5, 7 et 8
            Le territoire relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires des circonscriptions de Trnava (y compris les circonscriptions de Pieštany, Hlohovec et Trnava), Trencín (y compris les circonscriptions de Trencín et Bánovce nad Bebravou), Prievidza (y compris les circonscriptions de Prievidza et Partizánske), Púchov (y compris uniquement la circonscription d'Ilava), Žiar nad Hronom (y compris les circonscriptions de Žiar nad Hronom, Žarnovica et Banská Štiavnica), Zvolen (y compris les circonscriptions de Zvolen Krupina et Detva), Banská Bystrica (y compris les circonscriptions de Banská Bystrica et Brezno), Lucenec (y compris les circonscriptions de Lucenec et Poltár), et Velký Krtíš.»