CELEX: 31973R3075
Language: fr
Date: 1973-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3075/73 de la Commission, du 14 novembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

15. 11 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                          N" L 314/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 3075/73 DE LA COMMISSION
                                                 du 14 novembre 1973
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le
                                                          malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                       constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                   port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                   néa précédent ;
européenne,
                                                               considérant que, en fonction des prix caf et des prix
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
                                                               caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                               être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n° 1346/73 (2), et notamment
                                                               présent règlement,
son article 15 paragraphe 6,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements                               Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements, il convient de              malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
retenir pour le calcul de ces derniers :                       est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            sent règlement.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                   Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              Le présent règlement entre en vigueur le 1 5 novembre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de             1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1973 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n" L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
 3 JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973, p. 3 .
 ---pagebreak--- N0 L 314/6                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           15 . 11 . 73
                                                                      ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 14 novembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                  prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines f 1)
                                                                                                                                        {UC / tonna,
      Numéro du
   i n ri f douanier                                                                     Courant          1 *' 1 term . 2 " term .       3 U terni .
                                       Désignation des marchandises
        commun                                                                                    11             12            1              2
10.01 A                      Froment rendre et méteil                                             0               0             0             0
10.01 B                      Froment dur                                                          0               0             0             0
10.02                        Seigle                                                                0              0             0             0
10.03                        Orge                                                                 0               0             0             0
10.04                        Avoine                                                                0              0             0             0
10.05 W                      Maïs autre que maïs hybride destiné à                                 0              0             0             0
                                l'ensemencement
10.07 A                      Sarrasin                                                              0              0             0             0
10.07 B                      Millet                                                                0              0             0             0
10.07 C                      Graines de sorgho                                                     0              0             0             0
10.07 D                      Non dénommés                                                          0              0             0             0
11.01 A                      Farine de froment ( blé) et de ■méteil                                0              0             0             0
C) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n" 2196/71 (JO n° L 231 du 14 10. 1971 , p. 28), modifié en
       dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2735/73 (JO n0 L 282 du 9 . 10. 1973 , p. 10) .
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                          tua m kg )
      Numéro du                                                       Courant             l 1 ' 1' term .    2 " term .   3 ' 1 term .    4 " tenu .
    tarif douanier             Désignation dus marchandises
                                                                          11                       12              I             2             3
         commun
 I 1.07 A I ( a )       Mali de froment ( blé ), non torré­               0                         0              0             0            0
                           fié, présenté sous forme de farine
 I 1.07 A 1 ( b )        Malt de froment ( blé ), non torré­               0                        0              0             0            0
                           fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine
 I 1.07 A II ( a )      Malt autre que de froment ( ble ),                0                        0              0              0            0
                           non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine
  1 1.07 A II ( b )     Malt autre que de froment ( blé),                 0                        0              0              0            0
                           non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine
  1 i. 07 B              Malt torréfié                                    0                        0               0             0            0