CELEX: 32009R1093
Language: fr
Date: 2009-11-13
Title: Règlement (CE) n o  1093/2009 de la Commission du 13 novembre 2009 modifiant l’annexe V du règlement (CE) n o  1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie

14.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 299/10
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1093/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 13 novembre 2009
   modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1342/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie (1), et notamment son article 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La Communauté européenne et la Fédération de Russie ont signé le 26 octobre 2007 un accord relatif au commerce de certains produits sidérurgiques («l’accord») (2).
            
         
               (2)
            
            
               L’article 3, paragraphe 3, de l’accord prévoit que les quantités inutilisées au cours d’une année donnée peuvent être reportées sur l’année suivante jusqu’à concurrence de 7 % de la limite quantitative concernée fixée à l’annexe II de l’accord.
            
         
               (3)
            
            
               Comme en 2008, la Russie a indiqué à la Communauté son intention de faire usage des dispositions de l’article 3, paragraphe 3, dans les délais fixés par l’accord. La demande de la Russie implique de procéder aux ajustements nécessaires des limites quantitatives pour l’année 2009.
            
         
               (4)
            
            
               L’article 10 dispose qu’à chaque reconduction annuelle, les quantités de chaque groupe de produits sont augmentées de 2,5 %.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a lieu en conséquence de modifier le règlement (CE) no 1342/2007,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les limites quantitatives pour l’année 2009 fixées à l’annexe V du règlement (CE) no 1342/2007 sont remplacées par celles figurant à l’annexe I du présent règlement.
   Article 2
   Les limites quantitatives pour l’année 2010 résultant de l’application de l’article 10, paragraphe 1, de l’accord de 2007 entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques sont fixées à l’annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Catherine ASHTON
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 300 du 17.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 300 du 17.11.2007, p. 52.
   
      ANNEXE I
      
         LIMITES QUANTITATIVES POUR 2009
      
      
                  (en tonnes)
               
            
                  Produits
               
               
                  2009
               
            
                  
                     SA.   Produits plats
                  
               
            
                  
                              SA1.
                           
                           
                              Feuillards
                           
                        
               
                  1 067 575
               
            
                  
                              SA2.
                           
                           
                              Tôles fortes
                           
                        
               
                  303 498
               
            
                  
                              SA3.
                           
                           
                              Autres produits laminés plats
                           
                        
               
                  651 248
               
            
                  
                              SA4.
                           
                           
                              Produits alliés
                           
                        
               
                  114 925
               
            
                  
                              SA5.
                           
                           
                              Tôles quarto alliées
                           
                        
               
                  27 580
               
            
                  
                              SA6.
                           
                           
                              Tôles alliées laminées à froid et revêtues
                           
                        
               
                  120 425
               
            
                  
                     SB.   Produits longs
                  
               
            
                  
                              SB1.
                           
                           
                              Solives
                           
                        
               
                  60 480
               
            
                  
                              SB2.
                           
                           
                              File machine
                           
                        
               
                  355 131
               
            
                  
                              SB3.
                           
                           
                              Autres produits longs
                           
                        
               
                  593 795
               
            
                  
                              Note
                           
                           
                              :
                           
                           
                              SA et SB correspondent à des catégories de produits.
                              SA1 à SA6 et SB1 à SB3 correspondent à des groupes de produits.
                           
                        
            
   
      ANNEXE II
      
         LIMITES QUANTITATIVES POUR 2010
      
      
                  (en tonnes)
               
            
                  Produits
               
               
                  2010
               
            
                  
                     SA.   Flat products
                  
               
            
                  
                              SA1.
                           
                           
                              Feuillards
                           
                        
               
                  1 087 397
               
            
                  
                              SA2.
                           
                           
                              Tôles fortes
                           
                        
               
                  288 922
               
            
                  
                              SA3.
                           
                           
                              Autres produits laminés plats
                           
                        
               
                  625 122
               
            
                  
                              SA4.
                           
                           
                              Produits alliés
                           
                        
               
                  110 316
               
            
                  
                              SA5.
                           
                           
                              Tôles quarto alliées
                           
                        
               
                  26 266
               
            
                  
                              SA6.
                           
                           
                              Tôles alliées laminées à froid et revêtues
                           
                        
               
                  115 569
               
            
                  
                     SB.   Produits longs
                  
               
            
                  
                              SB1.
                           
                           
                              Solives
                           
                        
               
                  57 784
               
            
                  
                              SB2.
                           
                           
                              File machine
                           
                        
               
                  340 402
               
            
                  
                              SB3.
                           
                           
                              Autres produits longs
                           
                        
               
                  532 667
               
            
                  
                              Note
                           
                           
                              :
                           
                           
                              SA et SB correspondent à des catégories de produits.
                              SA1 à SA6 et SB1 à SB3 correspondent à des groupes de produits.