CELEX: 51997PC0123
Language: fr
Date: 1997-04-11
Title: Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT À AMÉLIORER LA PROTECTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EXPOSÉS AU RISQUE D'ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              Bruxelles, le 11.04.1997
                                               COM(97) 123 final
                                              95/0235 (SYN)
                          Proposition modifiée de
                        DIRECTIVE DU CONSEIL
CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT À AMÉLIORER
     LA PROTECTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ
       DES TRAVAILLEURS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EXPOSÉS
              AU RISQUE D'ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES
       (présentée par la Commission conformément à l'article 189 A,
                         paragraphe 2 du traité CE)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                  EXPOSE DES MOTIFS
  La Commission a soumis la proposition initiale de cette directive au Conseil le 18 septembre 1995.l
  Cette proposition se fonde sur l'article 118 A du traité instituant la Communauté européenne et revêt la forme
  d'une directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE2 concernant la mise en
  oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
  Cette proposition a les objectifs suivants:
  a)       adopter, comme le prévoit l'article 118 A du traité, les prescriptions minimales de protection en matière
           de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés aurisqued'atmosphères explosives;
  b)   fixer les dispositions spécifiques visant à améliorer la protection de la sécurité et de la santé des
           travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives en appliquant strictement les
           principes énoncés dans la directive 89/391/CEE;
 c)        créer, pour l'industrie en général, un cadre convenable de protection contre les explosions équivalent à
           celui qui existe déjà pour les industries extractives (directives 92/91/CEE3 et 92/104/CEE4).
 Cette proposition complète la directive 94/9/CE5 du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations
 des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères
 explosibles. Les appareils et les systèmes de protection couverts par cette directive sont divisés en catégories.
 Pour la bonne utilisation de ces catégories, les lieux de travail dans lesquels des atmosphères explosives peuvent
 être présentes doivent être classifies en zones. Un des objectifs de la présente proposition est de créer une base
juridique uniforme en vue de la définition de ces zones, fondée sur une évaluation desrisquesdes lieux de travail
où les appareils doivent être utilisés et permettant le choix adéquat des appareils présentant un niveau de
protection convenable pour chaque zone.
Le Comité économique et social a émis un avis favorable lors de sa 333e session plénière, les 28 et 29 février
1996.
Suite à l'avis du Parlement européen (première lecture) du 20 juin 1996, la Commission présente ci-joint au
Conseil, conformément à l'article 189 A paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne, une
proposition modifiée de directive. Ce texte contient deux types principaux de modifications:
         la première catégorie regroupe les amendements du Parlement européen acceptés par la Commission;
         la deuxième traite de problèmes rédactionnels et linguistiques et s'efforce d'harmoniser le texte dans les
         différentes langues, notamment en ce qui concerne la directive 94/9/CE du Parlement et du Conseil.
En ce qui concerne le premier groupe, il convient de noter que le Parlement a soumis 14 amendements (annexe
1 ), dont 4 ont été écartés par la Commission, les autres étant acceptés partiellement ou intégralement
En ce qui concerne les 4 amendements qui n'ont pas été retenus:
         JQn°C332,9.12.1995, p. 10
         JOn°L183,29.6.1989, p. 1
          JOn°L348,28.11.1992, p.9
          JOn°L404, 31.12.1992, p.10
          JOn°L100,19.4.1994, p. 1
                                                                                                    - Page
 ---pagebreak---              l'amendement n° 6 a été jugé inacceptable, car l'article 9 couvre les prescriptions concernant tant les lieux
             que les équipements de travail;
             il a été estimé que l'amendement n° 9 introduisait une incertitude concernant l'entrée en vigueur de la
             directive. Toutefois, la Commission a soutenu l'idée inspirant cet amendement. Elle a indiqué qu'au cours
             de négociations interinstitutionnelîes, il sera tenu compte de la nécessité de garantir une diffusion rapide
             de l'information à toutes les parties concernées;
             l'amendement n° 10 n'a pas été jugé acceptable, car la référence proposée n'ajoute rien d'essentiel mais
             risquerait de créer une incertitude juridique. Toutefois, la Commission clarifie son texte initial en
             supprimant les mots "ainsi que de l'évaluation des effets prévisibles" afin de rapprocher ce texte des
            normes ISO dans ce domaine;
            enfin, en ce qui concerne l'amendement n° 12, il a été estimé qu'il rendait le texte trop restrictif et
            imposait une contrainte inutile aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises, et il n'a
            par conséquent pas été accepté.
 En ce qui concerne les amendements qui ont été acceptés partiellement ou intégralement:
           quant à l'amendement n° 2, il a été estimé que sa première partie rend le texte de la proposition initiale
           plus clair. En revanche, le dernier paragraphe est en contradiction avec la philosophie d'évaluation du
           risque dans la mesure où il impose l'application simultanée des trois principes fondamentaux, ce qui rend
           le texte inutilement rigoureux;
          en ce qui concerne l'amendement n° 3, le remplacement de "surveillance responsable" par "surveillance
          appropriée" reflète également l'avis du Comité économique et social et est acceptable. Toutefois, inclure
           "la formation et l'éducation" dans ce contexte n'a pas de sens en ce qui concerne la surveillance. Le
          dernier paragraphe de l'amendement ne peut être accepté car il n'ajoute rien à ce qu'énoncent déjà l'article
          4 paragraphe 4 de la proposition et l'article 6 de la directive-cadre (89/391/CEE);
          la Commission juge acceptable l'amendement n° 4 dans une rédaction légèrement différente, conforme
          au texte initial de la Commission prévoyant que l'employeur "s'assure" qu'un document relatif à la
          protection contre les explosions est établi et tenu à jour. Faute de quoi l'employeur serait tenu d'établir
          lui-même ce document, ce qui imposerait des contraintes inacceptables aux petites et moyennes
          entreprises;
          quant à l'amendement n° 7, la Commission estime que la suppression des "équipements de travail" est
          une conséquence logique de la rédaction de l'article 9 paragraphes 1 et 2. Toutefois, les lieux de travail
          déjà utilisés avant l'entrée en vigueur de cette directive doivent satisfaire aux prescriptions minimales
          énoncées dans la proposition et non pas simplement à celles visées à l'article 4;
          en ce qui concerne l'amendement n° 8, la Commission estime que la suppression de la référence à l'article
          17 de la directive-cadre rend le texte imprécis, car l'amendement ne précise pas qui élabore le
          vademecum. Il devrait donc être complété de manière à indiquer que la Commission élaborera le
          vade-mecum conformément à la procédure prévue à l'article 17 de la directive 89/391/CEE, les
          modifications et les ajouts étant soumis à la même procédure.
Cinq amendements (n° 1, 5, 11, 13 et 14) améliorent le texte initial et sont acceptés dans leur intégralité par la
Commission. En particulier, le dernier prévoit d'informer rapidement les petites et moyennes entreprises, ce qui
facilitera leur adaptation aux prescriptions de la directive.
                                                                                                      -Page-           |b
 ---pagebreak---                           Proposition modifiée de
                        DIRECTIVE DU CONSEIL
CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT À AMÉLIORER
     LA PROTECTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ
       DES TRAVAILLEURS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EXPOSÉS
             AU RISQUE D'ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES
                 Directive particulière au sens de l'article 16
                         de la directive 89/391/CEE
      (présentée par la Commission conformément à l'article 189 A,
                        paragraphe 2 du traité CE)
                                                                   - Kc~-
 ---pagebreak---                Proposition initiale de la Commission                   Proposition modifiée
   Proposition de directive du Conseil concernant les
   prescriptions minimales visant à améliorer la
   protection en matière de sécurité et de santé des
   travailleurs susceptibles d'être exposés au risque
   d'atmosphères explosives.
  LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
  vu le traité instituant la Communauté européenne, et inchangé
  notamment son article 118 A,
  vu la proposition de la Commission1, présentée après inchangé
  consultation du Comité consultatif pour la sécurité,
  l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de
 travail ainsi que de l'Organe permanent pour la sécurité
 et la salubrité dans les mines de houille et les autres
 industries extractives,
 en coopération avec le Parlement européen2,                  inchangé
 vu l'avis du Comité économique et social3,                  inchangé
 considérant que l'article 118A du traité prévoit que le inchangé
 Conseil arrête, par voie de directive, des prescriptions
 minimales en vue de promouvoir l'amélioration,
 notamment du milieu de travail, pour garantir un
meilleur niveau de protection de la sécurité et de la
 santé des travailleurs;
considérant que, selon ledit article, ces directives évitent inchangé
d'imposer des contraintes administratives, financières et
juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le
développement de petites et moyennes entreprises;
considérant que l'amélioration de la sécurité, de inchangé
l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail
représente un objectif qui ne saurait être subordonné à
des considérations de caractère purement économique;
1    JOn°C....du ... p..
2    JO n° C... du ,., p..
3    JO n° C.... du ... p..
                                                                                            - Page - 14
 ---pagebreak---                  Proposition initiale de la Commission                                    Proposition modifiée
     considérant que les prescriptions minimales visant à inchangé
     améliorer la protection en matière de sécurité et de
     santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au
     risque d'atmosphères explosives doivent être
     impérativement respectées pour que soit garantie la
     protection de la sécurité et de la santé des travailleurs;
     considérant que la présente directive est une directive       considérant que la présente directive est une directive
     particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la       particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la
     directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989,             directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989,
     concernant la mise en oeuvre de mesures visant à              concernant la mise en oeuvre de mesures visant à
     promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé       promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé
     des travailleurs au travail4; que, de ce fait, les            des travailleurs au travail4; que, de ce fait, les
     dispositions de ladite directive s'appliquent pleinement,     dispositions de ladite directive s'appliquent pleinement,
    sans préjudice de dispositions plus contraignantes ou          sans préjudice de dispositions plus contraignantes ou
    spécifiques contenues dans la présente directive, y           spécifiques contenues dans la présente directive, dans les
    compris dans les cas où des travailleurs sont                 cas où des travailleurs sont susceptibles d'être exposés
    susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères           au risque d'atmosphères explosives;
    explosives;
    considérant que la présente directive constitue un aspect considérant que la présente directive constitue une
    concret de la réalisation de la dimension sociale du contribution à la réalisation de la dimension sociale du
    marché intérieur;                                             marché intérieur;
   considérant qu'il est prévu dans les considérants que          considérant que la directive 94/9/CE du Parlement
   directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil         européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le
   du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des               rapprochement des législations des États membres pour
   législations des États membres pour les appareils et les      les appareils et les systèmes de protection destines à être
   systèmes de protection destinés à être utilisés en            utilisés en atmosphères explosibles3 prévoit la
   atmosphères explosibles de préparer une directive             préparation d'une directive complémentaire basée ..ir
   complémentaire basée sur l'article 118A du traité, qui        l'article 118A du traité, qui visera notamment les
  visera notamment les dangers d'explosion liés à                dangers d'explosion liés à l'utilisation et/ou au mode
  l'utilisation et/ou au mode d'installation des appareils;     d'installation des appareils;
  considérant que la protection contre les explosions inchangé
  compte parmi les domaines qui revêtent une importance
  capitale pour la sécurité; qu'en cas d'explosion, la vie et
î la santé des travailleurs peuvent se trouver menacées
  par des phénomènes d'inflammation et de pression
  incontrôlés ainsi que par des produits de réaction nocifs
  et par la consommation de l'oxygène de l'air
  indispensable à la respiration;
  4    JO n° L 183 du 29.06.1989, p. I                          4    JO n° L 183 du 29.06.1989, p. 1
                                                                5    JO n° L 100 du 19.04.1994, p. 1
                                                                                                               Page
 ---pagebreak---             Proposition initiale de la Commission                                  Proposition modifiée
  considérant que les phénomènes d'explosion se supprime
  caractérisent par un déroulement extrêmement rapide et
  un risque de propagation en chaîne; qu'en règle
  générale, il n'est plus possible d'intervenir manuellement
  dès lors qu'une inflammation s'est produite; que, de ce
  fait, les prescriptions minimales visant à améliorer la
  protection en matière de sécurité et de santé des
  travailleurs exposés au risque d'atmosphères explosives
  mettent l'accent sur la nécessité d'une analyse
  prévisionnelle des risques et de la mise en oeuvre de
  toutes les mesures de protection indispensables dès la
  phase de conception des postes de travail;
  considérant que la multiplicité des risques d'explosion supprimé
 exige une évaluation globale du poste de travail, la
 prise en compte des défaillances des systèmes
 informatiques (logiciels) de commande de processus
 revêtant une importance croissante avec le progrès
 technologique;
 considérant que les mesures organisationnelles de             considérant que l'établissement d'une stratégie cohérente
 protection contre les explosions doivent être modulées       pour la prévention des explosions nécessite des mesures
 en fonction des données techniques propres à chaque          à caractère organisational en complément des mesures
 poste de travail, afin de prévenir l'apparition d'un         à caractère technique qui sont prises sur le lieu de
 quelconque point faible dans le dispositif de protection;    travail; que conformément à la directive 89/391/CEE,
que conformément à la directive 89/391/CEE,                   l'employeur est tenu de disposer d'une évaluation des
l'employeur est tenu de disposer d'une évaluation des         risques pour la sécurité et la santé des travailleurs au
risques pour la sécurité et la santé des travailleurs au     travail; que cette obligation est précisée dans la présente
travail; que dans la présente directive, l'employeur est     directive, en ce que l'employeur est tenu d'établir et de
tenu d'établir et de tenir à jour un document i datif à la   tenir à jour un document relatif à la protection contre les
protection contre les explosions; que ce document peut       explosions ou un ensemble de documents satisfaisant
faire partie intégrante de l'évaluation desrisquespour la    aux prescriptions minimales définies dans la présente
sécurité et la santé au travail prévue à l'article 9         directive; que ce(s) documents) peut (peuvent) faire
paragraphe 1 point a) de la directive 89/391/CEE; que        partie intégrante de l'évaluation des risques pour la
le document relatif à la protection contre les explosions    sécurité et la santé au travail prévue à l'article 9
doit comporter les mesures nécessaires pour la               paragraphe 1 point a) de la directive 89/391/CEE; que
protection de la santé et de la sécurité des travailleurs    le(s) documents) relatifs) à la protection contre les
susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères          explosions doit (doivent) comporter les mesures
explosives;                                                  nécessaires pour la protection de la santé et de la
                                                             sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés au
                                                             risque d'atmosphères explosives;
                                                                                                         - Page -
 ---pagebreak---                  Proposition initiale de la Commission                                Proposition modifiée
       considérant qu'une évaluation des risques d'explosion       considérant qu'une évaluation des risques d'explosion
      peut, le cas échéant, être également requise sur la base     peut, le cas échéant, être également requise sur la base
       d'une autre législation communautaire; qu'afin d'éviter     d'autres actes communautaires ; qu'afin d'éviter des
      un double emploi inutile, l'employeur devrait avoir la       duplications inutiles, l'employeur devrait avoir la
      possibilité, dans le cadre des usages nationaux, de          possibilité, selon les pratiques nationales, de réunir en
      réunir en un "rapport de sécurité" unique un ou              un "rapport de sécurité" unique un ou plusieurs
      plusieurs documents ou parties de documents ou autres        documents ou parties de documents ou autres rapports
      rapports équivalents établis conformément à une autre        équivalents établis conformément à d'autres actes;
      législation;
     considérant qu'en plus des mesures préventives, il           considérant que, outre les mesures préventives, il
     convient, si nécessaire, de prévoir des mesures              convient, si nécessaire, de prévoir des mesures
     complémentaires à mettre en oeuvre lorsqu'une                additionnelles à mettre en oeuvre lorsqu'une
     inflammation s'est déjà produite; que seule la               inflammation s'est déjà produite; que seule la
     combinaison        de      mesures       préventives    et   combinaison de mesures préventives et additionnelles
     complémentaires peut permettre d'atteindre le niveau de      destinées à réduire les effets néfastes des explosions
     sécurité le plus élevé possible, compte tenu des             pour les travailleurs peut permettre d'atteindre le niveau
     conditions d'exploitation et de la maintenance               de sécurité le plus élevé possible;
    nécessaire;
    considérant que les mesures visant à éviter la formation supprime
    d'atmosphères explosives ont priorité absolue; que, dans
    les cas où ce n'est pas possible compte tenu de l'état des
    connaissances techniques, il est nécessaire d'empêcher
   l'inflammation d'atmosphères explosives et, si possible,
   de faire en sorte que les conséquences d'une explosion
   soient sans gravité; que l'employeur est tenu de prévoir
   tous les dispositifs et mesures de sécurité
   indispensables;
  considérant que la directive 94/9/CE qui entrera              considérant que la directive 94/9/CE, répartit les
  pleinement en vigueur le 1.7.2003, répartit les appareils     appareils et systèmes de protection auxquels elle
  et systèmes de protection auxquels elle s'applique en         s'applique en groupes et catégories d'appareils; que la
  groupes et catégories d'appareils; que la présente            présente directive prévoit la classification en zones par
  directive prévoit une classification des emplacements où      l'employeur des lieux de travail où peuvent se former
  des atmosphères explosives peuvent être présentes en          des atmosphères explosives et détermine quels groupes
! zones; que cette classification, qui doit être effectuée      et catégories d'appareil et système de protection doivent
  par l'employeur se réfère au lieu d'utilisation;              être utilisés dans chaque zone;
  considérant qu'en vue de prévenir les dangers dus à des supprimé
  mélanges explosifs dans des conditions autres
  qu'atmosphériques ou en présence d'autres corps que
  l'air les exigences définies ici sont susceptibles de ne
  pas être suffisantes dans la totalité des cas, ce qui rend
  nécessaires d'autres mesures;
                                                                                                             - Page -
 ---pagebreak---              Proposition initiale de la Commission                Proposition modifiée
  considérant que sont exclus du champ d'application les supprime
  locaux médicaux qui servent directement au traitement
  des patients et où, outre la protection de la santé et de la
  sécurité des travailleurs, une importance particulière
  s'attache à la protection des patients, il se peut que les
  prescriptions minimales définies ici ne soient pas
  suffisantes dans la totalité des cas;
  considérant que sont exclus du champ d'application les supprime
  appareils à gaz utilisés normalement, étant donné que la
  directive 90/396/CEE5 du Conseil, du 29 juin 1990,
  relative au rapprochement des législations des États
 membres concernant les appareils à gaz, contient des
 exigences essentielles applicables à la mise sur le
 marché et à la mise en service des appareils à gaz, tant
 pour les appareils eux-mêmes que pour leur
 installation, afin qu'ils ne compromettent pas la sécurité
 des personnes, des animaux domestiques et des biens;
 considérant qu'est exclue du champ d'application la supprime
 manipulation d'explosifs ainsi que de substances
 chimiquement instables, étant donné que les exigences
 définies ici sont susceptibles de ne pas être suffisantes
 dans la totalité des cas, ce qui peut rendre d'autres
 mesures nécessaires;
considérant que sont exclues du champ d'application supprime
les entreprises extractives déficies dans les directives
92/91/CEE et 92/104/CEE qui ont pour objet la
protection des travailleurs dans les industries
extractives et qui couvrent déjà la protection contre les
explosions; que les prescriptions minimales de ces
directives sont, compte tenu du potentiel derisqueplus
élevé des industries extractives, plus contraignantes que
celles de la présente directive;
considérant qu'est exclue du champ d'application supprime
l'utilisation de moyens de transport, y compris les
navires de mer auxquels s'appliquent les dispositions
pertinentes des accords internationaux tels que ADR,
OM, etc., étant donné que ceux-ci garantissent déjà la
protection des travailleurs,
5   JO n° L 196 du 26.07.1990, p. 15
                                                                                       Page-
 ---pagebreak---             Proposition initiale de la Commission                                    Proposition modifiée
  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
  SECTION I
  DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 Article 1
  Objet
 (1)       La présente directive, qui est la .... directive   (1) La présente directive, qui est la .... directive
 particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la     particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la
 directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales      directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales
 de protection en matière de sécurité et de santé des        de protection en matière de sécurité et de santé des
 travailleurs susceptibles d'être exposés au risque          travailleurs susceptibles d'être exposés au risque
 d'atmosphères explosives, telle que définie à l'article 2.  d'atmosphères explosives, telles que définies à l'article 2.
 (2)       La présente directive ne s'applique pas:          inchangé
 a)       aux locaux médicaux servant directement au
          traitement de patients;
b)        aux appareils à gaz utilisés de manière b)                   à l'utilisation conforme aux dispositions de la
          normale, conformément aux dispositions de la                 directive 90/396/CEE6 des appareils à gaz;
          directive 90/396/CEE;
c)        à la fabrication, au maniement, au stockage et inchangé
          au transport d'explosifs et de substances
          chimiquement instables;
d)       aux industries extractives qui relèvent des d)                aux industries extractives qui relèvent des
         directives 92/91/CEE ou 92/104/CEE;                           directives 92/91/CEE7 ou 92/104/CEE8;
e)       à l'utilisation de moyens de transport, y compris  e)         à l'utilisation de moyens de transport, y compris
         les navires de mer, auxquels s'appliquent les                 les navires de la navigation maritime, auxquels
         dispositions       pertinentes     des     accords            s'appliquent les dispositions pertinentes des
         internationaux tels que ADR, OMI, etc.                        accords internationaux (ADR, OMI).
(3)      Les dispositions de la directive 89/391/CEE et inchangé
des autres directives pertinentes s'appliquent pleinement
au domaine visé au paragraphe 1 ci-dessus, sans
préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou
spécifiques contenues dans la présente directive.
                                                            6    JO n* L 196 du 2i.07.1990. p. 13
                                                            7    J0n'L34lduît.n.l9W.p.9
                                                            S    JOn'L 404 du 31.12 1992. p. 10
                                                                                                           Page
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   Article 2
   Définition
   Au sens de la présente directive, on entend par inchangé
   "atmosphère explosive", un mélange avec l'air, dans les
   conditions atmosphériques, de substances inflammables
   sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières,
   dans lequel, après inflammation, la combustion se
   propage à l'ensemble du mélange non brûlé.
   SECTION II
   OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
: Article 3
i
   Principes applicables à la prévention des explosions
  et à £& protection contre celles-ci
  Aux fins de prévention des explosions et de protection    Aux fins de prévention des explosions au sens de l'article
  contre celles-ci, l'employeur prend, sur la base des      6 paragraphe 2 de la directive 89/391/CEE, et de
  principes suivants, les mesures techniques et/ou          protection contre celles-ci, l'employeur prend les
  organisationnelles appropriées au type d'exploitation,    mesures techniques et/ou organisationnelles appropriées
  visant:                                                   au type d'exploitation, sur la base des principes suivants:
  - à empêcher la formation d'atmosphères explosives,       - empêcher la formation d'atmosphères explosives,
  - à prévenir l'inflammation d'atmosphères explosives,     - éviter l'inflammation d'atmosphères explosives,
  - à réduire les effets d'une explosion au point que les -      réduire les effets d'une explosion de sorte que les
     travailleurs ne courent pas de risque.                     travailleurs ne courent pas de risque.
  Article 4
  Obligations générales
  (1) Afin de préserver la sécurité et la santé des (1) Afin de préserver la sécurité et la santé des
      travailleurs, et en application des principes posés à   travailleurs, et en application des principes posés à
      l'article 3, l'employeur prend les mesures               l'article 3, l'employeur prend les mesures nécessaires
      nécessaires pour que:                                    pour que:
                                                                                                        -Page
 ---pagebreak---              Proposition initiale de la Commission                                   Proposition modifiée
      les milieux de travail dans lesquels des atmosphères         les emplacements dans lesquels des atmosphères
      explosives peuvent se former en quantité susceptible         explosives peuvent se former en quantité susceptible
      de présenter un risque pour la sécurité et la santé des      de présenter un risque pour la sécurité et la santé des
      travailleurs, soient tels que, compte tenu des               travailleurs, soient tels que les travailleurs puissent
      mesures nécessaires, les travailleurs puissent               effectuer les tâches qui leur sont confiées sans
      effectuer les tâches qui leur sont confiées sans             compromettre leur sécurité et leur santé ni celle des
      compromettre leur sécurité et leur santé ni celle des        autres,
     autres,
     une surveillance responsable soit assurée pendant la          une surveillance appropriée soit assurée, notamment
     présence de travailleurs dans un milieu de travail où         par l'utilisation d'instruments de contrôle et de
     une atmosphère explosive peut se former en quantité           moyens techniques modernes, pendant la présence de
     susceptible de présenter un risque pour la sécurité et        travailleurs dans un emplacement où une atmosphère
     la santé des travailleurs,                                    explosive peut se former en quantité susceptible de
                                                                   présenter un risque pour leur sécurité et leur santé,
 - les travaux au cours desquels les travailleurs sont inchangé
    susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères
    explosives soient exclusivement réalisés par des
    personnes compétentes ou exécutés sous leur
    surveillance,
- les travailleurs ne portent, si nécessaire, que les - dans les emplacements où peut se former une
    vêtements de travail et les équipements de protection         atmosphère explosive en quantité susceptible de
    individuelle adaptés à une utilisation dans des               présenter un risque pour la sécurité et la santé des
    emplacements où peut se former une atmosphère                 travailleurs, ceux-ci ne portent que des vêtements de
    explosive en quantité susceptible de présenter un             travail et des équipements de protection individuelle
    risque pour la sécurité et la santé des travailleurs.         appropriés.
(2) Sans préjudice des dispositions des d:~cctives du (2) Sans préjudice des dispositions des directive du
Conseil 89/654/CEE, 89/655/CEE et 92/57/CEE, Conseil 89/654/CEE9, 89/655/CEE10 et 92/57/CEEn,
l'employeur veille:                                           l'employeur veille:
        - à ce que, conformément au principe                         - à ce que, conformément au principe d'évaluation
          d'évaluation globale du poste de travail, les                 globale du poste de travail, les équipements de
          équipements de travail et l'ensemble du matériel              travail et l'ensemble du matériel soient adaptés à
          soient adaptés à une utilisation dans des                     une utilisation dans des emplacements où peut
          emplacements où peut se former une                            se former une atmosphère explosive et qu'ils ne
          atmosphère explosive et qu'ils ne puissent                    puissent donner lieu à l'apparition d'un risque
          donner lieu à l'apparition d'un risque                        d'explosion du fait de leur assemblage, leur
          d'explosion du fait de leur assemblage, leur                  construction et leur installation,
          construction et leur installation;
        - à ce que les mesures à prendre en application              - à ce que les mesures à prendre en application de
          de l'article 3 soient, si nécessaire, combinées et            l'article 3 soient, si nécessaire, combinées et, au
          complétées, et à ce que des dispositions soient               besoin, complétées par des mesures visant à
          prises, dans la mesure nécessaire, pour                       empêcher la propagation d'explosions,
          empêcher la propagation d'explosions;
                                                               9 JO n° L 393 du 30.12.1989, p. 1
                                                              10 JOn°L393 du30.12.1989, p. 13
                                                              11 JO n° L 245 du 26.08.1992, p. 6
                                                                                                             - Page -       8
 ---pagebreak---             Proposition initiale de la Commission                                  Proposition modifiée
        - à ce que des voies de secours appropriées,                  - à ce que des voies de secours appropriées, là où
           lorsqu'elles sont nécessaires, soient indiquées et           elles sont nécessaires, soient indiquées et à ce
           à ce que des moyens d'évacuation et de                       que des moyens d'évacuation et de sauvetage, là
           sauvetage soient mis à disposition et                        ils sont nécessaires, soient mis à disposition et
           entretenus, afin que les travailleurs puissent,              entretenus afin que, en cas de danger, les
           en cas de danger, évacuer rapidement et en                   travailleurs puissent évacuer rapidement et en
           toute sécurité les emplacements exposés au                   toute sécurité les emplacements exposés au
           risque.                                                      risque.
 (3)       Conformément à une stratégie appropriée en           (3)     L'employeur s'assure qu'un document en matière
 matière de santé et de sécurité, l'employeur s'assure         de protection de la santé et de !a sécurité relatif aux
 qu'un document en matière de protection de la santé et        mesures de protection contre les explosions (ci-après
 de la sécurité, relatif aux mesures de protection contre      dénommé "document relatif à la protection contre les
 les explosions (ci-après dénommé "document relatif à la       explosions"), qui peut être un document ou un ensemble
 protection contre les explosions"), qui répond aux            de documents répondant aux exigences prévues aux
 exigences prévues aux articles 6, 9 et 10 de la directive     articles 6 et 9 de la directive 89/391/CEE, est établi et
 89/391/CEE, est établi et tenu à jour.                        tenu à jour.
 Le document relatif à la protection contre les explosions inchangé
doit, en particulier, faire apparaître:
         que les risques d'explosion auxquels sont inchangé
         exposés les travailleurs ont été déterminés et
         évalués,
         que des mesures adéquates sont prises pour inchangé
         atteindre les objectifs de la présente directive,
         que les lieux et les équipements de travail, y inchangé
         compris les dispositifs d'alarme, *ont conçus,
         utilisés et entretenus de manière sûre,
         que des dispositions ont été prises pour que inchangé
         l'utilisation des équipements de travail soit sûre,
         conformément aux dispositions de la directive
         89/655/CEE.
Le document relatif à la protection contre les explosions     Le document relatif à la protection contre les explosions
doit être élaboré avant le commencement du travail et         doit être élaboré avant le commencement du travail et
doit être révisé si des modifications, des extensions ou      doit être révisé lorsque des modifications, des extensions
des transformations notables sont apportées au milieu         ou des transformations notables sont apportées
de travail, et notamment aux lieux, aux équipements ou        notamment aux lieux, aux équipements ou à
à l'organisation du travail.                                  l'organisation du travail.
(4) Lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises inchangé
sont présents sur un même lieu de travail, chaque
employeur est responsable pour toutes les questions
relevant de son contrôle.
                                                                                                          -Page
 ---pagebreak---               Proposition initiale de la Commission                              Proposition modifiée
   L'employeur qui, conformément aux législations et/ou inchangé
   pratiques nationales, a la responsabilité du lieu de
   travail, coordonne la mise en oeuvre de toutes les
   mesures relatives à la sécurité et à la santé des
   travailleurs et précise, dans le document relatif à la
   protection contre les explosions, le but, les mesures et
   les modalités de mise en oeuvre de cette coordination.
   La coordination n'affecte pas la responsabilité des La coordination n'affecte pas la responsabilité
   employeurs individuels prévue par la directive individuelle de chaque employeur prévue par la directive
   89/391/CEE.                                                 89/391/CEE.
  Article 5
  Emplacements où des              atmosphères   explosives Emplacements où des             atmosphères      explosives
  peuvent être présentes                                       peuvent se présenter
  (1) L'employeur est tenu de définir dans le document inchangé
  relatif à la protection contre les explosions les
  emplacements auxquels s'appliquent les prescriptions
 minimales prévues à l'annexe II.
 Il est tenu de subdiviser les emplacements où des Il est tenu de subdiviser en zones les emplacements où
 atmosphères explosives peuvent être présentes des atmosphères explosives peuvent être présentes
 conformément aux dispositions de l'annexe I.                 conformément aux dispositions de l'annexe I.
 (2)       L'employeur veille, en ce qui concerne les I (2)           L'employeur veille, à l'application des
 emplacements visés au paragraphe 1, à l'application des prescriptions minimales de l'annexe II aux emplacements
dispositions adéquates des prescriptions minimales de visés au paragraphe 1
l'annexe II visant à améliorer la protection en matière de
sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être
exposés à des atmosphères explosives.
L'annexe IV fournit à titre indicatif des critères utiles L'annexe IV fournit à titre indicatif des critères utiles
pour l'exécution de travaux dans ces zones.                 pour l'exécution de travaux dans les différentes zones.
(3)       Si nécessaire, les emplacements où des            (3)      Si nécessaire, les emplacements où des
atmosphères explosives peuvent être présentes en            atmosphères explosives peuvent se présenter en quantité
quantité susceptible de menacer la santé et la sécurité     susceptible de menacer la santé et la sécurité des
des travailleurs sont signalés au niveau de leurs accès,    travailleurs sont signalés au niveau de leurs accès
conformément aux dispositions de l'annexe III.              respectifs, conformément        aux dispositions de
                                                            l'annexe III.
                                                                                                        - Page -      10
 ---pagebreak---              Proposition initiale de la Commission                                  Proposition modifiée
  Article 6
   Information des travailleurs
   Sans préjudice des dispositions de l'article 10 de la inchangé
   directive 89/391/CEE, les travailleurs et/ou leurs
   représentants sont informés de toutes les mesures à
  prendre en ce qui concerne leur sécurité et leur santé au
  travail, et en particulier de celles relatives à la mise en
  application des articles 3 à 5 de la présente directive.
  Article 7
  Consultation et participation des travailleurs
  La consultation et la participation des travailleurs et/ou inchangé
  de leurs représentants ont lieu conformément aux
 dispositions de l'article 11 de la directive 89/391/CEE
 sur toutes les matières couvertes par la présente
 directive.
 Article 8
 Formation des travailleurs
 Sans préjudice des dispositions de l'article 12 de la         Sans préjudice des dispositions de l'article 12 de la
directive 89/391/CEE, l'employeur prend les mesures            directive 89/391/CEE, l'employeur prend les mesures
 requises afin que les travailleurs susceptibles d'être        requises afin que les travailleurs susceptibles d'être
exposés au risque d'atmosphères explosives reçoivent           exposés au risque d'atmosphères explosives reçoivent
une formation appropriée, notamment en application             une formation appropriée, notamment sur les matières
des articles 3 à 5 de la présente directive.                  couvertes par les articles 3 à 5 de la présente directive.
Article 9
Dispositions particulières applicables aux lieux et
équipements de travail
(1)       Les équipements de travail destinés à être          (1)       Les équipements de travail destinés à être
utilisés aux emplacements où des atmosphères                  utilisés dans les emplacements où des atmosphères
explosives peuvent se former et qui sont mis pour la          explosives peuvent se former et qui sont mis pour la
première fois à la disposition des travailleurs dans          première fois à la disposition des travailleurs dans
l'entreprise ou l'établissement, après la date d'entrée en    l'entreprise ou l'établissement après la date d'entrée en
vigueur de la présente directive et avant le 30.6.2003,       vigueur de la présente directive et avant le 30.6.2003
doivent satisfaire aux prescriptions minimales figurant       doivent satisfaire aux prescriptions minimales figurant à
à l'annexe II A, lorsqu'une directive communautaire           l'annexe IIA lorsqu'une directive communautaire n'est
n'est que partiellement applicable ou qu'aucune               que partiellement applicable ou qu'aucune directive
directive communautaire ne l'est.                             communautaire n'est applicable.
                                                                                                          -Page          11
 ---pagebreak---                 Proposition initiale de la Commission                                 Proposition modifiée
      (2)      Les équipements de travail destinés à être           (2)       Les équipements de travail destinés à être
     utilisés aux emplacements où des atmosphères                   utilisés dans les emplacements où des atmosphères
     explosives peuvent se former et qui sont mis pour la           explosives peuvent se former et qui sont mis pour la
     première fois à disposition dans l'entreprise ou               première fois à disposition dans l'entreprise ou
     l'établissement après le 30 juin 2003 doivent satisfaire       l'établissement après le 30 juin 2003 doivent satisfaire
     aux exigences de l'annexe IIA et B.                            aux exigences de l'annexe IIA et B.
     (3)       Les lieux de travail comprenant des inchangé
     emplacements où des atmosphères explosives peuvent
     se former et qui sont utilisés pour la première fois après
    la date d'entrée en vigueur de la présente directive,
    doivent satisfaire aux prescriptions minimales de la
    présente directive.
    (4)       Les lieux de travail comprenant des                  (4)       Les lieux de travail comprenant des
   emplacements où des atmosphères explosives peuvent              emplacements où des atmosphères explosives peuvent se
   se former ainsi que les équipements de travail déjà            former et qui sont déjà utilisés avant la date d'entrée en
   utilisés avant la date d'entrée en vigueur de la présente      vigueur de la présente directive doivent satisfaire, au
   directive doivent satisfaire, au plus tard 3 ans après         plus tard 3 ans après cette date, aux prescriptions
   cette date, aux prescriptions minimales de la présente         rninimales de la présente directive.
  directive.
  (5)        Si des lieux de travail comprenant des              (5)        Lorsque des lieux de travail comprenant des
  emplacements où des atmosphères explosives peuvent             emplacements où des atmosphères explosives peuvent se
  se former font l'objet, après l'entrée en vigueur de la        former font l'objet, après l'entrée en vigueur de la
 présente directive, de modifications, d'extensions et/ou       présente directive, de modifications, d'extensions et/ou
 de transformations, l'employeur est tenu de prendre les        de transformations, l'employeur est tenu de prendre les
 mesures nécessaires pour que ces modifications,                mesures nécessaires pour que ces modifications,
 extensions et/ou transformations soient conformes aux          extensions et/ou transformations soient conformes aux
 prescriptions rninimales correspondantes de la présente        prescriptions minimales correspondantes de la présente
 directive.                                                     directive.
SECTION III
DISPOSITIONS DIVERSES
Article J0
Adaptation des annexes                                         inchangé
Les adaptations de nature strictement technique des
annexes de la présente directive résultant:
       de l'adoption de directives en matière
       d'harmonisation technique et de normalisation
       concernant la protection contre les explosions,
et/ou
                                                                                                              Page         12
 ---pagebreak---               Proposition initiale de la Commission                                Proposition modifiée
        du progrès technique, de l'évolution des
        réglementations ou spécifications internationales ou
        des connaissances en matière de prévention et de
        protection contre les explosions,
   sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17 de
   la directive 89/391/CEE.
   Article 11
   Vade-mecum
   Un Vade-mecum décrivant quelques-unes des                    Un Vade-mecum décrivant quelques-unes des
  possibilités d'application des prescriptions minimales de    possibilités d'application des prescriptions minimales de
  la présente directive est élaboré en accord avec le          la présente directive est élaboré par la Commission
  Conseil. Les modifications ou les compléments à              conformément à la procédure prévue à l'article 17 de la
  apporter au Vade-mecum sont adoptés conformément à           directive 89/391/CEE. Les modifications ou les
  la procédure prévue à l'article 17 de la directive           compléments sont adoptés conformément à ladite
  89/391/CEE.                                                  procédure.
                                                              Article 12 (nouveau)
                                                              Information aux entreprises
                                                              Les États membres veillent à ce que les entreprises,
                                                              notamment les petites et moyennes entreprises,
                                                              susceptibles d'être affectées par la présente directive
                                                             soient informées en temps utile de ses dispositions.À cet
                                                             égard, les États membres veillent également à ce que le
                                                             vade-mecum élaboré conformément à l'ait:.i~ 11 soit
                                                             largement diffusé.
Article 12                                                  Article 13
 Dispositions finales                                       Dispositions finales
(1)       Les États membres adoptent et publient les        (1)       Les États membres mettent en vigueur          les
dispositions       législatives,      réglementaires    et  dispositions        législatives,    réglementaires      et
administratives nécessaires pour se conformer à la          administratives nécessaires pour se conformer à          la
présente directive au plus tard le 31 décembre 1997. Ils    présente directive au plus tard le 31 décembre 1999.    Ils
en informent immédiatement la Commission.                   en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent les présentes inchangé
dispositions, celles-ci contiennent une référence à la
présente directive ou sont accompagnées d'une telle
référence lors de leur publication officielle. Les
modalités de cette référence sont arrêtées par les États
membres.
                                                                                                         -Page        13
 ---pagebreak---            Proposition initiale de la Commission                      Proposition modifiée
(2)      Les États membres communiquent à la inchangé
Commission les textes des dispositions de droit interne
déjà adoptées ou qu'ils adoptent dans le domaine régi
par la présente directive.
(3)      Les États membres font rapport à la inchangé
Commission tous les cinq ans sur la mise en oeuvre
pratique des dispositions de la présente directive, en
indiquant les points de vue des partenaires sociaux.
La Commission en informe le Parlement européen, le inchangé
Conseil, le Comité économique et social et le Comité
consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le
lieu de travail.
Article 13                                                 Article 14
Les États membres sont destinataires de la présente inchangé
directive.
Fait à Bruxelles, le ...
                           Par le Conseil
                                                                                           -Page 14
 ---pagebreak---                Proposition initiale de la Commission                               Proposition modifiée
     ANNEXE I                                                   ANNEXE I
     CLASSIFICATION DES EMPLACEMENTS OU DES                     CLASSIFICATION DES EMPLACEMENTS OÙ DES
     ATMOSPHERES           EXPLOSIVES       PEUVENT     ETRE   ATMOSPHERES EXPLOSIVES PEUVENT SE PRÉSENTER
     PRESENTES
     1        Remarque préliminaire                             1.      Remarque préliminaire
     La     classification    ci-dessous     s'applique  aux   La     classification    ci-dessous     s'applique   aux
    emplacements cù, en raison de la situation locale et des   emplacements où des précautions doivent être prises,
    conditions d'exploitation, une atmosphère explosive        conformément aux dispositions des articles 3 à 5 de la
    peut se former en quantité telle que des précautions       présente directive.
    doivent être prises, conformément aux dispositions des
    articles 3 à 5.
    2.       Emplacements où une atmosphère explosive 2.                Emplacements où une atmosphère explosive
    peut être présente                                         peut se présenter
    Un emplacement où une atmosphère explosive peut se         Un emplacement où une atmosphère explosive peut se
    former en quantité suffisante pour nécessiter des          former en quantité telle que des mesures de prévention
   précautions spéciales en vue de maintenir la protection     spéciales soient nécessaires en vue de maintenir h
   de la sécurité et de la santé des travailleurs concernés   protection de la sécurité et de la santé des travailleurs
   est considéré comme un emplacement dangereux.              concernés est considéré comme un emplacement
                                                              dangereux.
I Un emplacement où on ne prévoit pas la présence d'une       Un emplacement où est improbable la formation d'une
1
   atmosphère explosive en quantité suffisante pour           atmosphère explosive en quantité suffisante pour
   nécessiter des précautions spéciales est considéré         nécessiter des mesures de prévention spéciales est
[ comme non dangereux.                                        considéré comme non dangereux.
   Les substances combustibles sont considérées comme         Les substances combustibles sont considérées comme
   des substances pouvant donner lieu à la formation d'une   des substances pouvant donner lieu à la formation d'une
  atmosphère explosive, à moins qu'il ne soit avéré, après   atmosphère explosive, à moins qu'il ne soit avéré, après
  examen de leurs propriétés, que lorsqu'elles sont          examen de leurs propriétés, qu'elles ne sont pas en
  mélangées avec l'air, elles ne sont pas en mesure de       mesure de propager spontanément une explosion
  propager spontanément une explosion.                       lorsqu'elles sont mélangées avec l'air
  3.        Classification des emplacements où une 3.                 Classification des emplacements où peut se
  atmosphère explosive peut être présente                    former une atmosphère explosive (emplacement
                                                             dangereux)
  Les emplacements où une atmosphère explosive peut Les emplacements où peut se former une atmosphère
  être présente sont classés en zones en fonction de la explosive sont classés en zones en fonction de la
  fréquence et de la durée de la présence d'une fréquence et de la durée de la présence d'une atmosphère
  atmosphère explosive ainsi que de l'évaluation des explosive.
  effets prévisibles.
  L'importance des mesures à prendre aux termes de L'importance des mesures à prendre aux termes de
  l'annexe HA résulte de ce classement. Les critères l'annexe IIA résulte de ce classement.
  indicatifs concernant l'exécution des travaux dans les
  zones (annexe IV) reprennent des informations utiles,
  qui peuvent s'avérer précieuses au niveau de
  l'application pratique.
                                                                                                          Pa«e -     15
 ---pagebreak---             Proposition initiale de la Commission                             Proposition modifiée
  Zone 0                                                    ZoneO
  Emplacement où une atmosphère explosive consistant        Emplacement où une atmosphère explosive consistant en
  en un mélange avec l'air de matières combustibles sous    un mélange avec l'air de matières combustibles sous
  forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est présente en  forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est présente en
  permanence ou pendant de longues périodes ou              permanence ou pendant de longues périodes ou
  fréquemment.                                              fréquemment.
  Zone i                                                    Zone 1
  Emplacement où une atmosphère explosive consistant        Emplacement où une atmosphère explosive consistant en
  en un mélange avec l'air de matières combustibles sous    un mélange avec l'air de matières combustibles sous
  forme de gaz, de vapeur ou de brouillard, est             forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est susceptible
  susceptible de se former occasionnellement.               de se former occasionnellement en fonctionnement
                                                            normal.
  Zone 2                                                    Zone 2
  Emplacement où une atmosphère explosive consistant        Emplacement où une atmosphère explosive consistant en
 en un mélange avec l'air de matières combustibles sous    un mélange avec l'air de matières combustibles sous
 forme de gaz, de vapeur ou de brouillard n'est pas        forme de gaz, de vapeur ou de brouillard n'est pas
 susceptible de se former et où une telle formation, si    susceptible de se former en fonctionnement normal ou
 elle se produit néanmoins, n'est que de courte durée.     bien si une telle formation se produit néanmoins, n'est
                                                           que de courte durée.
 Zone 20                                                   Zone 20
 Emplacement où une atmosphère explosive sous forme        Emplacement où une atmosphère explosive sous forme
 de nuage de poussière combustible est présente dans       de nuage de poussières combustibles est présente dans
 l'air en permanence ou pendant de longues périodes ou     l'air en permanence ou pendant de longues périodes ou
 fréquemment, et où peuvent s'être formés des dépôts de    fréquemment.
poussière combustible d'une épaisseur inconnue ou
particulièrement importante (des dépôts de poussière ne
justifient pas à eux seuls un classement en zone 20).
Zone 21                                                    Zone 21
 Emplacement où une atmosphère explosive sous forme        Emplacement où une atmosphère explosive sous forme
 de nuage         de    poussière      combustible    peut de nuage de poussières combustibles peut
 occasionnellement se former dans l'air et où, en général, occasionnellement     se former       dans    l'air en
 il peut y avoir des dépôts ou des couches de poussière    fonctionnement normal.
 combustible.
                                                                                                     -Page-         16
 ---pagebreak---          Proposition initiale de la Commission                                 Proposition modifiée
Zone 22                                                     Zone 22
Emplacement où une atmosphère explosive sous forme          Emplacement où une atmosphère explosive sous forme
de nuage de poussière combustible n'est pas susceptible     de nuage de poussières combustibles n'est pas
de se former dans l'air et où une telle formation, si elle  susceptible de se former dans l'air en fonctionnement
se produit néanmoins, n'est que de courte durée, ou        normal ou bien si une telle formation se produit
emplacement comportant des accumulations ou des            néanmoins, n'est que de courte durée.
couches de poussière combustible.
                                                           Notel
                                                           Les couches, dépôts et tas de poussières combustibles
                                                           doivent être traités comme toute autre source susceptible
                                                           de former une atmosphère explosive.
                                                           Note 2
                                                           Par fonctionnement normal, on entend la situation où les
                                                           installations sont utilisées conformément à leurs
                                                           paramètres de conception.
                                                                                                    - Page -      17
 ---pagebreak---             Proposition initiale de la Commission                                  Proposition modifiée
  ANNEXE II                                                    ANNEXE II
  A.       PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT A                    A.        PRESCRD7TIONS MINIMALES             VISANT À
  AMELIORER LA PROTECTION EN MATIERE DE                        AMÉLIORER LA PROTECTION EN MATIÈRE DE
  SECURITE ET DE SANTE DES TRAVAILLEURS                        SÉCURITÉ ET DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS
  SUSCEPTIBLES         D'ETRE       EXPOSES         A    UNE   SUSCEPTIBLES         D'ÊTRE    EXPOSÉS       AU     RISQUE
  ATMOSPHERE EXPLOSIVE                                         D'ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES
  Remarque préliminaire                                        Remarque préliminaire
  Les obligations prévues par la présente annexe Les obligations prévues par la présente annexe
 s'appliquent:                                                 s'appliquent:
          chaque fois que les caractéristiques du lieu de               chaque fois que les caractéristiques du lieu de
          travail, des postes de travail, des équipements               travail, des postes de travail, des équipements
          ou des substances utilisés ou que les risques                 ou des substances utilisés ou que les dangers
          d'explosion résultant de l'activité l'exigent;                causés par l'activité liée aux risques
                                                                        d'atmosphères explosives l'exigent,
          aux équipements situés dans des emplacements                  aux équipements situés dans des emplacements
          non dangereux et qui sont nécessaires ou                      non dangereux et qui sont nécessaires ou
          contribuent au fonctionnement - dans des                      contribuent dans des conditions sûres du point
          conditions sûres du point de vue du risque                    de vue du risque d'explosion au fonctionnement
          d'explosion-d'équipements situés dans des                     d'équipements situés dans des emplacements
          emplacements dangereux.                                       dangereux.
 1.       Mesures organisationnelles
 1.1      Travailleurs compétents
Pour chaque lieu de travail, il convient de disposer d'un inchangé
nombre suffisant de travailleurs possédant, dans le
domaine de la protection contre les explosions, la
qualification, l'expérience et la formation requises pour
accomplir les tâches qui leur sont confiées.
1.2      Instructions écrites, permis de travail              1.2     Instructions écrites, autorisation d'exécuter des
                                                                      travaux
Pour autant que le document relatif à la protection L'exécution de travaux dans les emplacements définis
contre les explosions l'exige, il est nécessaire             comme dangereux dans le document relatif à la
                                                             protection      contre    les explosions        s'effectuera
                                                             conformément aux instructions écrites élaborées par
                                                             l'employeur.
         de donner pour chaque lieu de travail, et           L'employeur mettra en place un système d'autorisation
         compte tenu de la taille de l'entreprise et de la   en vue de l'exécution des travaux qui ont été identifiés
         nature des activités, des instructions écrites      dans le document relatif à la protection contre les
         concernant les manières d'opérer;                   explosions comme étant susceptibles d'être dangereux
        de prévoir un système de permis de travail pour      ou comme susceptibles de présenter des risques
        les travaux dangereux ainsi que pour les             lorsqu'ils interfèrent avec d'autres opérations.
        opérations qui, en interférant avec d'autres
        travaux, sont susceptibles d'être dangereuses.
                                                                                                          -Page          18
 ---pagebreak---               Proposition initiale de la Commission                               Proposition modifiée
   Le permis de travail doit être délivré avant le début des inchangé
   travaux par une personne responsable à cet effet.
   1.3      Examen régulier des mesures de sécurité et de
   santé
   L'employeur veille à ce que les mesures destinées à        L'employeur veille à ce que les mesures destinées à
  garantir la sécurité et la santé des travailleurs fessent  garantir la sécurité et la santé des travailleurs fassent
  l'objet d'un contrôle régulier et au minimum, une fois     l'objet d'un contrôle régulier et, au minimum, une fois
  par an, afin d'assurer le respect des exigences de la      par an, afin d'assurer le respect des exigences de la
  directive.                                                 directive.
  2.        Évaluation desrisquesd'explosion
  2.1      L'évaluation des risques d'explosion doit être 2.1          L'évaluation des risques d'explosion doit être
  entreprise en partant:                                     entreprise sur base:
           de la probabilité et de la durée de la présence            de la probabilité et de la durée de la présence
           d'atmosphères explosives,                                  d'atmosphères explosives,
           de la probabilité de la présence de sources                de la probabilité de la présence de sources
           d'inflammation et du risque qu'elles deviennent            d'inflammation et qu'elles deviennent actives,
           actives,
           de l'étendue des conséquences prévisibles.                de l'étendue des conséquences prévisibles.
 2.2       L'inflammabilité     doit    être appréciée   en 2.2      L'inflammabilité     doit   être    appréciée   en
 particulier en fonction:                                   particulier en fonction:
          du degré de dispersion éventuelle des                       du degré de dispersion des substances
          substances combustibles;                                    inflammables et/ou combustibles;
          de la concentration éventuelle des cubstances              de      la    concentration     des     substances
          combustibles dans l'air, dans le cadre de leurs            inflammables et/ou combustibles dans l'air, en
          limites d'explosivité.                                     fonction des marges de valeurs de concentration
                                                                     qui donnent heu à atmosphères explosives.
 2.3      Les risques d'explosion doivent être appréciés 2.3         Les risques d'explosion doivent être appréciés
globalement.                                                globalement.
À cet égard,                                                À cet égard, une attention particulière doit être apportée
          les installations,                                        aux installations,
          les substances utilisées,                                  aux substances utilisées,
          les procédés,                                              aux procédés,
          les interactions possibles entre ces facteurs              aux interactions possibles entre ces facteurs.
          ainsi qu'avec l'environnement de travail,
jouent un rôle particulièrement important.
2.4       Les emplacements qui communiquent ou inchangé
peuvent être mis en communication, par des ouvertures,
avec des emplacements dans lesquels peut se former
une atmosphère explosive doivent être pris en compte
dans le cadre de l'évaluation des risques d'explosion.
                                                                                                         -Page         19
 ---pagebreak---               Proposition initiale de la Commission                                 Proposition modifiée
  3.        Principes de conception                             3.       Conception des installations
  3.1       Lors de la conception d'installations nouvelles     inchangé
            ou de la modification d'installations existantes,
            il convient de tenir compte en particulier
            des conditions normales de service, y compris       inchangé
            les travaux d'entretien
            des caractéristiques des ouvrages                   inchangé
            de la mise en service et de l'arrêt des                      de la mise en service et de l'arrêt des
            installations,                                               installations,
            des pannes, des anomalies prévisibles,                       des dysfonctionnements et des anomalies de
                                                                         fonctionnement prévisibles,
           d'un mauvais usage raisonnablement prévisible.                de leur utilisation incorrecte raisonnablement
                                                                         prévisible.
 Il y a lieu également d'examiner:
           s'il est possible de remplacer des substances                si les        substances     combustibles     et/ou
           combustibles par d'autres, qui ne risquent pas               inflammables peuvent être remplacées par des
           d'entraîner la formation de mélanges explosifs;              substances qui ne risquent pas d'entraîner la
                                                                        formation de mélanges explosifs;
           s'il est possible d'éviter les dispositifs, quel             s'il est possible de réduire au minimum le
           qu'en soit le type, de connexion et de                       nombre de raccords mécaniques et de
           raccordement aux emplacements ou peuvent se                  connexions électriques susceptibles d'entraîner
           former des atmosphères explosives.                           des risques de formation et/ou d'inflammation
                                                                        d'atmosphères explosives.
3.2        Si, sur la base du document relatif à la            3.2      Si, un risque pour les travailleurs a été identifié
protection contre les explosions, on ne peut exclure un        lors de la conception de l'installation, des dispositions et
risque pour les travailleurs ou l'environnement de             des systèmes de protection appropriés doivent être
travail, il convient d'y remédier par des mesures et des      prévus pour y remédier.
systèmes de protection appropriés.
3.3        Lorsque la probabilité qu'une source               3.3       Lorsque la probabilité qu'une source
d'inflammation devienne active ne peut être évaluée, il       d'inflammation devienne active ne peut être évaluée, il
convient de considérer la source d'inflammation comme         convient de considérer la source d'inflammation comme
constamment active pour l'établissement des mesures de        constamment active.
protection.
4.        Mesures de protection contre les explosions
4.1       Lorsque l'atmosphère explosive contient             4.1       Lorsque l'atmosphère explosive contient
plusieurs sortes de gaz, vapeurs, brouillards ou              plusieurs sortes de gaz, vapeurs, brouillards ou
poussières combustibles, les mesures de protection            poussières inflammables et/ou combustibles, les mesures
doivent correspondre au potentiel de danger le plus           de protection doivent correspondre au au potentiel de
élevé.                                                        danger le plus élevé,
4.2       En vue de prévenir les risques d'inflammation,      inchangé
conformément aux dispositions de l'article 3, il convient
de prendre également en compte les décharges
électrostatiques provenant des travailleurs ou du milieu
de travail en tant que porteurs ou générateurs de
charges.
                                                                                                            - Page -      20
 ---pagebreak---               Proposition initiale de la Commission                                 Proposition modifiée
   4.3       Des mesures appropriées doivent être prises, inchangé
   afin d'empêcher une propagation des explosions à la
   suite de réactions en chaîne dangereuses.
   4.4       Les équipements de travail et leurs dispositifs   4.4       Les équipements de travail et leurs dispositifs de
   de raccordement doivent être montés de façon à ne pas       raccordement doivent être montés de façon à ne pas
  présenter de risques d'explosion. Ils ne peuvent être mis    présenter de risques d'explosion. Us ne peuvent être mis
  en service que s'il ressort du document relatif à la         en service que s'il ressort du document relatif à la
  protection       contre        les explosions   que   leur   protection contre les explosions que leur fonctionnement
  fonctionnement n'engendre aucun risque d'explosion.          n'engendre aucun risque d'explosion. Ceci vaut
  Ceci vaut également pour les équipements de travail et       également pour les équipements de travail et leurs
  leurs dispositifs de raccordement qui ne sont pas des        dispositifs de raccordement qui ne sont pas des appareils
  appareils ou des systèmes de protection au sens de la        ou des systèmes de protection au sens de la directive
  directive 94/9/CE concernant le rapprochement des            94/9/CE concernant le rapprochement des législations
  législations des États membres pour les appareils et les     des Etats membres pour les appareils et les systèmes de
  systèmes de protection destinés à être utilisés en          protection destinés à être utilisés en atmosphères
 atmosphères explosibles6 et qui, en raison de leur seul      explosibles et qui, en raison de leur seul mode
 mode d'intégration et d'installation, peuvent susciter un    d'intégration dans une installation, peuvent susciter un
 danger d'inflammation.                                       danger d'inflammation.
 Des mesures appropriées doivent être prises pour éviter      Des précautions appropriées doivent être prises pour
 une confusion entre des dispositifs de raccordement.         éviter une confusion entre des dispositifs de
                                                              raccordement.
 4.5        Si des appareils portatifs, compte tenu de leur   4.5       S'il est fait usage d'appareils portatifs
 mode d'utilisation, sont susceptibles d'être utilisés dans   susceptible d'être utilisés dans des emplacements
 des emplacements présentant des potentiels de dangers        présentent des niveaux de risque potentiels différents,
 différents, il convient de prendre les mesures               ces appareils ne pourront être employés qu'après
 organisationnelles          appropriées, garantissant    un  qu'auront été adoptées les mesures organisationnelles
 fonctionnement sûr; en cas d'impossibilité, ces appareils   garantissant leur utilisation sûre. A défaut, ces appareils
 doivent être choisis en fonction de l'hypothèse             devront être sélectionnés en fonctions des conditions
 d'utilisation la plus défavorable.                          d'utilisation les plus dévaforables.
4.6         II ne doit être fait usage, pour détecter des    4.6       II ne doit être fait usage, pour <^~cter des
atmosphères explosives, que d'appareils de mesure            atmosphères explosives, que d'appareils présentant une
présentant une sécurité de fonctionnement et une             sécurité de fonctionnement et une précision adaptées à
précision adaptées à leurs conditions d'utilisation          leurs conditions d'utilisation effectives.
effectives.
4.7        Avant que les conditions d'une explosion soient   4.7       II faut veiller à ce que les mesures de protection
atteintes, il doit encore être possible de mettre en oeuvre  nécessaires contre les explosions puissent encore être
en toute sécurité les mesures de protection nécessaires      mises en oeuvre en toute sécurité avant que les
contre les explosions. Dans ce cas, les travailleurs         conditions d'une explosion soient réunies. Les
doivent être alertés par des signaux optiques et/ou          travailleurs doivent être alertés par des signaux optiques
acoustiques, et éventuellement être invités à se retirer.    et/ou acoustiques, et éventuellement être évacués avant
                                                             que les conditions d'une explosion ne soient réunies,
4.8        Les systèmes de protection ayant une fonction inchangé
de détente de la pression doivent évacuer sans danger la
pression engendrée par l'explosion et les substances
susceptibles d'être libérées par celle-ci.
4.9        Les dégagements gazeux pouvant constituer un inchangé
risque d'explosion doivent faire l'objet d'une évacuation
appropriée.
6.   JO n° L 100 du 19.04.1994, p. 1
                                                                                                            Page          21
 ---pagebreak---             Proposition initiale de la Commission                               Proposition modifiée
  4.10 Les accumulations de poussières inflammables 4.10               Les accumulations de poussières inflammables
  en dehors des installations doivent être éliminées ou autour des équipements de travail doivent être éliminées
  neutralisées.                                              ou neutralisées.
  4.11 Les appareils et les systèmes de protection dans inchangé
  lesquels une coupure d'énergie peut entraîner la
  propagation de dangers supplémentaires doivent
  pouvoir être maintenus en état de fonctionnement en
  sécurité indépendamment du reste de l'installation.
 4.12. Les appareils et systèmes de protection              4.12. Les appareils et systèmes de protection
 fonctionnant en mode automatique qui s'écartent des        fonctionnant en mode automatique qui s'écartent des
 conditions de fonctionnement prévues doivent pouvoir       conditions de fonctionnement prévues doivent pouvoir
 être coupés manuellement dans de bonnes conditions de      être déconnectés manuellement sans compromettre la
 sécurité.                                                  sécurité.
 Les interventions de ce type ne peuvent être effectuées Les interventions de ce type ne peuvent être effectuées
 que par des travailleurs compétents.                       que par des travailleurs compétents.
 4.13     Les énergies emmagasinées doivent être           4.13       Les énergies emmagasinées doivent être
 dissipées ou isolées aussi vite et aussi sûrement que     dissipées aussi vite et sûrement que possible ou isolées
 possible lorsqu'on actionne les dispositifs de coupure    lorsqu'on actionne les dispositifs de coupure d'urgence,
 d'urgence, de façon à ce qu'elles ne soient plus une      de façon à ce qu'elles ne soient plus une source de
 source de danger.                                         danger.
 Cela ne s'applique pas aux énergies stockées par voie Ceci ne s'applique pas aux énergies stockées par voie
électro-chimique.                                          électrochimique.
4.14 Avant la première utilisation de lieux de travail     4.14      Avant la première utilisation de lieux de travail
comprenant des emplacements où r ut se former une          comprenant des emplacements où peut se former une
atmosphères explosive, il convient de vérifier la          atmosphère explosive, il convient de vérifier la sécurité,
sécurité, sur le plan du risque d'explosion, de l'ensemble du point de vue du risque d'explosion, de l'ensemble de
de l'installation.                                         l'installation.
L'état nécessaire au maintien de la protection contre les inchangé
explosions doit être préservé.
4.15      La réalisation des contrôles est confiée à des   4.15      La réalisation des vérifications est confiée à des
personnes disposant, de par leur formation et leur         personnes qui, de par leur formation et leur expérience
expérience professionnelles ainsi qu'en raison de          professionnelles ainsi qu'en raison de l'activité
l'activité professionnelle qu'elles exercent au moment     professionnelle qu'elles exercent au moment des
considéré, de connaissances techniques approfondies        vérifications, possèdent des compétences dans le
dans le domaine de la protection contre les explosions.    domaine de la protection contre les explosions.
Elles doivent être agréées et/ou désignées pour un supprimé
domaine de contrôle déterminé conformément aux
législations et/ou pratiques nationales.
                                                                                                           Page -      22
 ---pagebreak---             Proposition initiale de la Commission                                Proposition modifiée
 B.   CRITERES DE SELECTION DES EOUD7EMENTS DE B.                 CRITÈRES DE SÉLECTION DES APPAREILS ET DES
      TRAVAIL ET DU MATERIEL                                      SYSTEMES DE PROTECTION
 Sauf dispositions contraires prévues, compte tenu de        Sauf dispositions contraires prévues par le document
 l'évaluation du risque, par le document relatif à la        relatif à la protection contre les explosions, il convient
 protection contre les explosions, il convient d'utiliser    d'utiliser dans tous les emplacements où peut se former
 dans tous les emplacements où peut se former une            une atmosphère explosive des appareils et des systèmes
 atmosphère explosive des équipements de travail et du       de protection conformes aux catégories prévues par la
 matériel conformes aux catégories prévues par la            directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil
 directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil       concernant le rapprochement des législations des États
 concernant le rapprochement des législations des États      membres pour les appareils et les systèmes de protection
 membres pour les appareils et les systèmes de               destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
 protection destinés à être utilisés en atmosphères
 explosibles7.
 ZoneO
 Dans la zone 0, il y a lieu d'utiliser les appareils de la inchangé
catégorie 1 destinés à un emplacement où une
atmosphère explosive due à un mélange d'air avec des
gaz, vapeurs ou brouillards est présente en permanence
ou pendant de longues périodes ou fréquemment.
Zone 1
Dans la zone 1, il y a lieu d'utiliser les appareils de la inchangé
catégorie 2 destinés à un emplacement à une
atmosphère explosive due à des gaz, des brouillards ou
des vapeurs est susceptible de se former
occasionnellement; l'utilisation d'appareils pouvant être
utilisés dans la zone 0 est également autorisée.
Zone 2                                                      Zone 2
Dans la zone 2, il y a lieu d'utiliser les appareils de la  Dans la zone 2, il y a lieu d'utiliser les appareils de la
catégorie 3 destinés à un emplacement à une                 catégorie 3 destinés à un emplacement où une
atmosphère explosive due à des gaz, des vapeurs ou des      atmosphère explosive due à des gaz, des vapeurs ou des
brouillards n'est pas, en principe, susceptible de se       brouillards n'est pas, en principe, susceptible de se
manifester et où, selon toute vraisemblance, elle ne        manifester et où, selon toute vraisemblance, elle ne
pourrait se former que rarement et pour une courte          pourrait se former que rarement et pour une courte
période; l'utilisation d'appareils pouvant être utilisés    période; l'utilisation d'appareils pouvant être utilisés
dans les zones 0 ou 1 est également autorisée.              dans les zones 0 ou 1 est également autorisée.
Zone 20
Dans la zone 20, il y a lieu d'utiliser les appareils de la inchangé
catégorie 1 destinés à un emplacement où une
atmosphère explosive due à des mélanges d'air avec des
poussières est présente en permanence ou pendant de
longues périodes ou fréquemment.
7   JO n° L100 du 19.04.1994, p. 1
                                                                                                          Page         23
 ---pagebreak---            Proposition initiale de la Commission                      Proposition modifiée
 Zone 21
 Dans la zone 21, il y a lieu d'utiliser les appareils de la inchangé
 catégorie 2 destinés à un emplacement où une
 atmosphère explosive due à des mélanges d'air avec des
 poussières      est    susceptible     de     se    former
 occasionnellement; l'utilisation d'appareils pouvant être
 utilisés dans la zone 20 est également autorisée.
 Zone 22
 Dans la aone 22, il y a liai d'utiliser les appareils de la inchangé
 catégorie 3 destinés à un emplacement où une
 atmosphère explosive due à des mélanges d'air avec des
poussières n'est pas, en principe, susceptible de se
manifester et où, selon toute vraisemblance, elle ne
pourrait se former que rarement et pour une courte
période; l'utilisation d'appareils pouvant être utilisés
dans les zones 20 et 21 est également autorisée.
Conformément aux dispositions de la directive inchangé
89/655/CEE, l'employeur veille à ce que les
équipements et le matériel utilisés soient adaptés aux
conditions effectives de fonctionnement et d'utilisation;
il en va de même, le cas échéant, pour les vêtements de
travail et les équipements de protection individuelle.
                                                                                           Page- 24
 ---pagebreak---           Proposition initiale de la Commission                             Proposition modifiée
 ANNEXE III                                               ANNEXE III
 Panneau d'avertissement servant à signaliser,            Panneau d'avertissement servant à signaliser,
 conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe  conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe
 3, les emplacements où des atmosphères explosives        3, les emplacements où des atmosphères explosives
 peuvent apparaître.                                      peuvent se présenter.
Emplacement où une atmosphère explosive peut Emplacement où une atmosphère explosive peut se
apparaître.                                              présenter.
Caractéristiques intrinsèques:                           Caractéristiques intrinsèques:
        forme triangulaire,                                      forme triangulaire
        pictogramme noir sur fond jaune, *• -rdure noire         pictogramme noir sur fond jaune, bordure noire
        (le jaune doit recouvrir au moins 50 % de la             (le jaune doit recouvrir au moins 50 % de la
        surface du panneau).                                     surface du panneau).
                                                                                                     Page -     25
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   ANNEXE IV
   Critères indicatifs pour l'exécution de travaux
  Est considéré comme fonctionnement normal, la
  situation dans laquelle des installations remplissent la
  fonction prévue dans le cadre de leurs paramètres de
  conception.
  ZoneO
  Il est, par principe, interdit aux travailleurs de séjourner
  dans cette zone et d'y effectuer des travaux.
  Les sources d'inflammation qui peuvent devenir actives
  en fonctionnement normal, même en cas de panne rare,
  doivent être évitées.
  Zone 1                                                        Zone 1
  Dans cette zone, il n'est permis d'effectuer des travaux      Dans cette zone, il n'est permis d'effectuer des travaux
 au cours desquels, en fonctionnement normal, des               au cours desquels, en fonctionnement normal, des
 sources d'inflammation peuvent apparaître, que si les          sources d'inflammation peuvent se présenter, que si les
 mesures de protection prévues pour cette zone par le           mesures de protection prévues pour cette zone par le
 document relatif à la protection contre les explosions         document relatif à la protection contre les explosions
 sont appliquées.                                               sont appliquées.
 Les sources d'inflammation qui peuvent devenir actives inchangé
 en fonctionnement normal et en cas de panne prévisible
doivent être évitées.
Zone 2                                                         Zone 2
Dans cette zone, il n'est permis d'effectuer des travaux       Dans cette zone, il n'est permis d'effectuer des travaux
au cours desquels, en fonctionnement normal, des               au cours desquels, en fonctionnement normal, des
sources d'inflammation peuvent apparaître, que si les          sources d'inflammation peuvent se présenter, que si les
mesures de protection prévues pour cette zone par le           mesures de protection prévues pour cette zone par le
document relatif à la protection contre les explosions         document relatif à la protection contre les explosions
sont appliquées.                                               sont appliquées.
Les sources d'inflammation qui peuvent devenir actives inchangé
en fonctionnement normal doivent être évitées.
                                                                                                            Page -      26
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  Zone 20
  Il est, par principe, interdit aux travailleurs de séjourner inchangé
  dans cette zone et d'y effectuer des travaux.
  Les sources d'inflammation qui peuvent devenir actives
  en fonctionnement normal, même en cas de panne rare,
  doivent être évitées.
  Zone 21                                                      Zone 21
 Dans cette zone, il n'est permis d'effectuer des travaux      Dans cette zone, il n'est permis d'effectuer des travaux
 au cours desquels, en fonctionnement normal, on doit          au cours desquels, en fonctionnement normal, des
 s'attendre à la présence de sources d'inflammation, que       sources d'inflammation peuvent se présenter, que si les
 si les mesures de protection prévues pour cette zone par      mesures de protection prévues pour cette zone par le
 le document relatif à la protection contre les explosions     document relatif à la protection contre les explosions
 sont appliquées.                                              sont appliquées.
 Les sources d'inflammation qui peuvent devenir actives inchangé
 en fonctionnement normal et en cas de panne prévisible
 doivent être évitées.
Zone 22                                                       Zone 22
Dans cette zone, il n'est permis d'effectuer des travaux      Dans cette zone, il n'est permis d'effectuer des travaux
au cours desquels, en fonctionnement normal, des              au cours desquels, en fonctionnement normal, des
sources d'inflammation peuvent apparaître, que si les         sources d'inflammation peuvent se présenter, que si les
mesures de protection prévues pour cette zone par le          mesures de protection prévues pour cette zone par le
document relatif à la protection contre les explosions        document relatif à la protection contre les explosions
sont appliquées.                                              sont appliquées.
Les sources d'inflammation qui peuvent devenir actives inchangé
en fonctionnement normal doivent être évitées.
                                                                                                        - Page       27
 ---pagebreak---           Proposition initiale de la Commission                         Proposition modifiée
ANNEXE V
LISTE NON EXHAUSTIVE DE SUJETS À TRAITER DANS           inchangé
LE VADE-MECUM CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 10
EN VUE DE METTRE EN OEUVRE LES PRESCRIPTIONS
MINIMALES DE LA PRÉSENTE PIRECTTVE
     Présentation et contenu du document relatif à la
     protection contre les explosions (cf. article 4,
    paragraphe 3)
     Mesures organisationnelles (cf. annexe II A, point
     1)
    Evaluation desrisquesd'explosion (cf. annexe II A,
    point 2)
    Principes de conception (cf. annexe II A, point 3)         Conception des installations (cf. annexe 11 A,
                                                               point 3)
    Mesures de protection contre les explosions (cf. inchangé jusqu'à la fin
    annexe II, point 4)
   Guide pour la classification en zones des
   emplacements dangereux (cf. annexe I)
   Informations relatives aux normes à appliquer en
   ce qui concerne la nature des équipements de
   travail.
                                                                                                -Page        28
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                                                            COM(97) 123 final
                                             DOCUMENTS
FR                                                                        04 05
                                        N° de catalogue : CB-CO-97-112-FR-C
                                                              ISBN 92-78-17223-5
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                                                               Ie]