CELEX: 32008R0082
Language: fr
Date: 2008-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  82/2008 de la Commission du 28 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n°  32/2000 du Conseil afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (CEE) n°  2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

30.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 25/8
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 82/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 28 janvier 2008
   modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d’amendement ou d’adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) no 1808/95 (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Dans la nomenclature combinée de 2008, établie par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (2), modifié par le règlement (CE) no 1214/2007 de la Commission (3), les codes (codes NC) de certains produits ont été modifiés. Les annexes III et IV du règlement (CE) no 32/2000 font référence à certains de ces codes NC. Il est donc nécessaire d’adapter ces annexes.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 32/2000 en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 1214/2007 entrant en vigueur le 1er janvier 2008, il importe que le présent règlement s’applique à compter de la même date.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les annexes III et IV du règlement (CE) no 32/2000 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er janvier 2008.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         László KOVÁCS
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 5 du 8.1.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 630/2007 de la Commission (JO L 145 du 7.6.2007, p. 12).
   
      (2)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1352/2007 de la Commission (JO L 303 du 21.11.2007, p. 3).
   
      (3)  JO L 286 du 31.10.2007, p. 1.
   
      ANNEXE
      Les annexes III et IV du règlement (CE) no 32/2000 sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  À l’annexe III, sous le numéro d’ordre 09.0107, les codes NC de la deuxième colonne sont modifiés comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              le code NC «ex 5703 90 10» est remplacé par le code NC «ex 5703 90 20»;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              le code NC «ex 5703 90 90» est remplacé par le code NC «ex 5703 90 80».
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Dans la première partie de l’annexe IV, sous le numéro d’ordre 09.0106, le code NC «ex 6204 49 00» de la deuxième colonne est remplacé par le code NC «6204 49 90».
               
            
                  3)
               
               
                  Dans la deuxième partie de l’annexe IV, sous le numéro d’ordre 09.0106, les codes sont modifiés comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              à la ligne relative au code NC «6204 49 00», le code TARIC «91» de la troisième colonne est remplacé par le code TARIC «10»;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              le code NC «6204 49 00» de la deuxième colonne est remplacé par le code NC «6204 49 90».