CELEX: 31974R1944
Language: fr
Date: 1974-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1944/74 de la Commission, du 25 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 204/4                                Journal officiel des Communautés européennes                               26 . 7. 74
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1944/ 74 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 juillet 1974
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                          sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                      ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                      présent règlement,
européenne ,
vu le règlement n 0 120 /67/ CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n 0 1 346/73 ( 2 ), et notamment                                      Article premier
son article 1 3 paragraphe 5,
                                                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables a l'impor­               duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et               ment n 0 120 / 67 / CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de ble ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 2076/73 (') et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifie ;                                                                      Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                  Le présent règlement entre en vigueur le 26 juillet
dans le règlement (CEE) n 0 2076/73 aux prix d'offre et                1 974 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles , le 25 juillet 1974 .
                                                                                  l\ir Li (Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                               /Membre de Ut (Commission
(') [O il " 1 17 du 19 . 6 . 19f,7 , p . 2269 / 67.
(-') 'i O n " L 141 du 2X . v 197.?, p . S.
(') JO iv L 212 du 1 . 8 . 197 ?. p . 1 .
 ---pagebreak--- 26. 7. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 204/5
                                                                 ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 25 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                              Unités
                            tarif douanier               Désignation des marchandises              de compte
                                commun                                                             par tonne
                        10.01 A                   Froment tendre et méteil                       0
                        10.01 B                   Froment dur                                    o      H (4 )
                        10.02                     Seigle                                         7,31 (5)
                        10.03                     Orge                                           0
                        10.04                     Avoine                                         0
                        10.05 B                   Maïs autre que maïs hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                   o     m
                        10.07 A                   Sarrasin                                       0
                        10.07 B                   Millet                                         0
                        10.07 C                   Graines de sorgho                              0
                        10.07 D                   Autres céréales                                0     (4 )
                       11.01 A                   Farine de froment ( blé)
                                                -   et de méteil                                 0
                       11.01 B                   Farine de seigle                               30,29
                       11.02 A la               Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                   0
                       11.02 A I b               Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre )                               0
                       C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                       (l) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t .
                       (') Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/ t .
                       (4 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                       C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CEE) n " 1234/71 du Conseil et ( CEE) n ™ 2622/71 de la Commission .