CELEX: 22007D0151
Language: fr
Date: 2007-12-07 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n°  151/2007 du 7 décembre 2007 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

8.5.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 124/9
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   
   no 151/2007
   du 7 décembre 2007
   modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 138/2007 du 26 octobre 2007 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 496/2007 de la Commission du 4 mai 2007 modifiant le règlement (CE) no 600/2005 en ce qui concerne l'instauration d'une limite maximale de résidus pour le Salinomax 120G, un additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (2), doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 497/2007 de la Commission du 4 mai 2007 concernant l'autorisation de l'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 (Safizym X) en tant qu'additif dans l'alimentation animale (3) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 500/2007 de la Commission du 7 mai 2007 modifiant le règlement (CE) no 1463/2004 en ce qui concerne l'introduction d'une limite maximale de résidus pour le Sacox 120 microGranulate, additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (4) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement (CE) no 516/2007 de la Commission du 10 mai 2007 concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux (5) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement (CE) no 537/2007 de la Commission du 15 mai 2007 concernant l'autorisation du produit de fermentation d'Aspergillus oryzae (NRRL 458) (Amaferm) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (6) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (7)
            
            
               La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le chapitre II de l'annexe I de l'accord est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               Le tiret suivant est ajouté au point 1zzb [règlement (CE) no 1463/2004 de la Commission]:
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32007 R 0500: règlement (CE) no 500/2007 de la Commission du 7 mai 2007 (JO L 118 du 8.5.2007, p. 3).»
                        
                     
         
               2)
            
            
               Le tiret suivant est ajouté au point 1zzj [règlement (CE) no 600/2005 de la Commission]:
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32007 R 0496: règlement (CE) no 496/2007 de la Commission du 4 mai 2007 (JO L 117 du 5.5.2007, p. 9).»
                        
                     
         
               3)
            
            
               Les points suivants sont ajoutés après le point 1zzzo [règlement (CE) no 244/2007 de la Commission]:
               
                           «1zzzp.
                        
                        
                           
                              32007 R 0497: règlement (CE) no 497/2007 de la Commission du 4 mai 2007 concernant l'autorisation de l'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 (Safizym X) en tant qu'additif dans l'alimentation animale (JO L 117 du 5.5.2007, p. 11).
                        
                     
                           1zzzq.
                        
                        
                           
                              32007 R 0516: règlement (CE) no 516/2007 de la Commission du 10 mai 2007 concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux (JO L 122 du 11.5.2007, p. 22).
                        
                     
                           1zzzr.
                        
                        
                           
                              32007 R 0537: règlement (CE) no 537/2007 de la Commission du 15 mai 2007 concernant l'autorisation du produit de fermentation d'Aspergillus oryzae (NRRL 458) (Amaferm) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (JO L 128 du 16.5.2007, p. 13).»
                        
                     
         Article 2
   Les textes des règlements (CE) no 496/2007, (CE) no 497/2007, (CE) no 500/2007, (CE) no 516/2007 et (CE) no 537/2007 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 8 décembre 2007, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (7).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2007.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Stefán Haukur JÓHANNESSON
         
      
   
   
      (1)  JO L 100 du 10.4.2008, p. 62.
   
      (2)  JO L 117 du 5.5.2007, p. 9.
   
      (3)  JO L 117 du 5.5.2007, p. 11.
   
      (4)  JO L 118 du 8.5.2007, p. 3.
   
      (5)  JO L 122 du 11.5.2007, p. 22.
   
      (6)  JO L 128 du 16.5.2007, p. 13.
   
      (7)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.