CELEX: 31988R1731
Language: fr
Date: 1988-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1731/88 de la Commission, du 20 juin 1988, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

21 . 6. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 154/ 19
                                REGLEMENT (CEE) N° 1731/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 juin 1988
                  modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains
                                           autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     ment en vigueur, comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                      présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                             Article premier
règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son article
 19 paragraphe 4,                                                 La restitution à accorder lors de l'exportation, en. l'état,
                                                                  des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points d), f) et
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      g) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixée à l'annexe du
en l'état pour les sirops et certains autres produits du          règlement (CEE) n0 1502/88 est modifiée conformément
secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CEE)            aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
n° 1502/88 (3) ;
considérant que l'application des règles, critères et moda­
lités rappelés dans le règlement (CEE) n° 1502/88 aux                                        Article 2
données dont la Commission dispose actuellement,
conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuelle     Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 20 juin 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
 3) JO n0 L 135 du 1 . 6. 1988, p. 22.
 ---pagebreak--- N0 L 154/20                           Journal officiel des Communautés européennes                                              21 . 6. 88
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 20 juin 1988, modifiant les restitutions à
              l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                      (en Écus)
                                                        Montant de base par 1 %
                                                         de teneur en saccharose                Montant de la restitution
                       Code du produit
                                                            et par 100 kg net               pour 100 kg de matière sèche (2)
                                                          du produit en cause (')
                       1702 40 10 100                                                                    39,66
                       1702 6010 000              Il                                                     39,66
                       1702 60 90 000                             0,3966                 \
                       1702 90 30 000             Il                                                     39,66
                       1702 90 60 000                             0,3966                 \
                       1702 90 71 000                             0,3966                 \
                       1702 90 90 900                             0,3966                 \
                       2106 90 30 000             II                                                     39,66
                       2106 90 59 000                             0,3966
                                                                                         I
            (') Le montant de base n est pas applicable aux sirops d une pureté inférieure à 85 % [règlement (CEE) n° 394/70].
                La teneur en saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n" 394/70.
            (2) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1469/77.