CELEX: 31973R2595
Language: fr
Date: 1973-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2595/73 de la Commission, du 25 septembre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

26. 9 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 269/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 2595/73 DE LA COMMISSION
                                                   du 25 septembre 1973
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                        constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                    port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                    néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés             caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu       lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n° 1346/73 (2), et notamment             fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième             réales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
2557/73 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont                              Article premier
modifié ;
                                                                Le correctif applicable aux restitutions fixées à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions il convient de rete­          ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                           est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             sent règlement.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                    Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                Le présent règlement entre en vigueur le 26 sep­
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de             tembre 1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1973 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269 /67 .
 (-) JO n» L 141 du 28 . 5 . 1973, p. 8 .
 (3 ) JO n « L 265 du 21 . 9 . 1973, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 269/8                               Journal officiel des Communautés européennes                                  26. 9. 73
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 25 septembre 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                       ( UC / tonne)
   Numéro du
                                                      Courant    1 er term . 2e term . 3 e term . 4e term . 5 e term .    6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise         9           10        11         12         1          2            3
     commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur
10.02              Seigle
10.03              Orge
10.04              Avoine
10.05 B           Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné  à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho