CELEX: 31974D0036
Language: fr
Date: 1973-12-17 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 17 décembre 1973, modifiant la décision, du 21 juin 1971, arrêtant un programme quinquennal de recherches et d'enregistrement de Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas

N° L 30/ 18                         Journal officiel des Communautés européennes                               4. 2. 74
                                               DÉCISION DU CONSEIL
                                                  du 17 décembre 1973
               modifiant la décision, du 21 juin 1971, arrêtant un programme quinquennal de
               recherches et d'enseignement de la Communauté européenne de l'énergie atomique
                          dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas
                                                     (74/36/Euratom)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les développements énoncés de­
                                                                 mandent un accroissement de la mobilité du per­
vu le traité instituant la Communauté européenne                sonnel,
 de l'énergie atomique, et notamment son article 7,
vu la proposition de la Commission présentée après
consultation du Comité scientifique et technique,               DÉCIDE :
considérant qu'il y a lieu d'aménager le programme
faisant l'objet de la décision du Conseil, du 21 juin                                Article premier
 1971, arrêtant un programme quinquennal de re­
cherches et d'enseignement de la Communauté euro­               Le programme défini en annexe à la décision du
péenne de l'énergie atomique dans le domaine de la              21 juin 1971 est remplacé par le programme qui
fusion et de la physique des plasmas (1), modifiée              figure en annexe à la présente décision.
 par la décision du 14 mai 1973 (2), pour tenir
compte des compléments d'actions à poursuivre dé­
coulant de cette décision;                                                              Article 2
considérant que la proposition de la Commission                 Le texte de l'article 2 de la décision du 21 juin 1971
complète de manière adéquate le troisième pro­                  est remplacé par le texte suivant:
gramme quinquennal pour ce qui a trait aux actions
à poursuivre au cours des années 1974 et 1975 en                     «Le montant maximum des engagements de
vue d'assurer la continuité de ce programme, qui,                    dépenses et les effectifs nécessaires à la réalisa­
par ailleurs, se place dans le contexte plus général                 tion de ce programme sont fixés à 71,1 millions
de la sécurité de l'approvisionnement à long terme                   d'unités de compte et 112 agents plus 20 agents
de la Communauté en énergie;                                         temporaires, l'unité de compte étant définie à
                                                                     l'article 10 du règlement financier du 25 avril
                                                                     1973 applicable au budget général des Commu­
considérant que les résultats déjà acquis au cours                   nautés européennes (3).»
du troisième programme font apparaître l'oppor­
tunité d'entamer des études détaillées devant servir
de base à une éventuelle décision ultérieure en vue             Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1973 .
de doter la Communauté d'une grande machine de
type Tokamak (JET: «Joint European Torus») et                                                 Par le Conseil
que des mesures doivent être prises pour éviter tout                                           Le président
délai inutile sans pour autant préjuger d'une déci­
sion définitive de passer à la phase de construction;                                        I. N0RGAARD
H JO no L 143 du 29. 6. 1971, p. 33.
<*)' JO no L 153 du 9. 6. 1973, p. 17.                          (3) JO no L 116 du 1 . 5. 1973, p. 1 .
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                                                       ANNEXE
                                       FUSION ET PHYSIQUE DES PLASMAS
         1 . Un montant de 71,1 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont les effectifs
             sont fixés à un maximum de 112 agents et 20 agents temporaires. Ce montant est destiné
             à couvrir:
             — les dépenses relatives aux équipements ayant trait aux actions déjà entreprises ou à
                 entreprendre pendant les deux dernières années du programme qui sont considérées
                 comme prioritaires et prévues au point S,
             — les dépenses relatives à la phase de dessin du projet de grand Tokamak JET,
             — les frais de mobilité du personnel,
             — les autres dépenses relatives aux actions à mener dans le cadre de ce programme.
         2. Le programme qui sera développé dans les laboratoires associés aura pour objet:
             — la physique générale ayant trait au domaine considéré, notamment les études de carac­
                 tère fondamental ou intéressant le confinement à l'aide de dispositifs adaptés et les
                 méthodes de production et de chauffage de plasmas,
             — l'étude du confinement en configurations fermées et ouvertes de plasmas de densité et
                 de température variables dans de larges intervalles,
             — la production et l'étude de plasmas de haute et très haute densité,
             — l'amélioration des méthodes de diagnostics,
             — l'étude des problèmes technologiques connexes aux recherches en cours ainsi que ceux
                 relatifs à la technologie des réacteurs thermonucléaires,
             — la phase de dessin du projet JET.
             Ces travaux seront réalisés par voie de contrats d'association.
         3. Le programme défini au point 2 constitue un élément de collaboration à long terme couvrant
             la totalité des activités dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas dans les
             Etats membres. Il tend à aboutir, en temps voulu, à la réalisation en commun de proto­
             types éventuels en vue de leur industrialisation et de leur commercialisation.
         4. Dans la limite du plafond de 71,1 millions d'unités de compte:
             a) un montant maximum de 17,8 millions d'imités de compte sera affecté au financement
                 des équipements portant sur les actions entreprises ou à entreprendre définies au point 5,
                 avec un taux préférentiel et uniforme de participation inférieur ou égal à 44%. En
                 contrepartie de ces mesures, tous les associés pourront participer aux expériences effec­
                 tuées à l'aide de ces équipements;
             b) un montant maximum de 1,25 million d'unités de compte sera consacré aux dépenses
                 permettant d'assurer la mobilité des chercheurs des États membres en vue de leur per­
                 mettre de travailler au sein des laboratoires associés ou du groupe JET;
             c) un montant maximum de 1,6 million d'unités de compte sera consacré aux dépenses
                 permettant d'assurer la première phase de dessin du projet JET, dont un montant de
                 1 million d'unités de compte pourra être financé à 100 °/o par la Commission pour les
                 travaux à réaliser par voie de contrats en dehors des contrats d'association, et à 0,6
                 million d'unités de compte pour permettre l'accroissement à environ 44% de sa parti­
                 cipation aux travaux accomplis pour JET dans chaque laboratoire associé;
             d) le montant qui n'aura pas été affecté aux actions et dépenses visées sous a), b) et c)
                 constituera le plafond de la participation financière de la Communauté aux autres
                 dépenses des associations, à leur gestion et au soutien du projet JET. Cette participa­
                 tion sera d'un taux uniforme d'environ 25 %. Par dérogation à ce principe, ce taux
                 sera porté à un maximum de 30% pour l'association Euratom-CNEN-CNR, qui béné­
                 ficiera, en outre, de la prise en charge par le programme du personnel d'Euratom qui y
                 est détaché.
         5. La Commission, après examen technique des différents projets, pourra financer, dans la
             limite des plafonds suivants, les actions mentionnées ci-après et considérées comme priori­
             taires:
             — Stellarator à bêta faible et Tokamak :              11,8 millions d'UC,
             — Screw Pinch et Stellarator à bêta élevé:             3.3  millions d'UC,
             — Procédés de chauffage et d'injection:                 1,9 million  d'UC,
             — Procédés à très haute densité:                        1.4 million  d'UC,
             — Configurations ouvertes:                              0,5 million  d'UC,
             — Technologie des réacteurs:                            0,9 million  d'UC.