CELEX: 31968R0909
Language: fr
Date: 1968-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 909/68 de la Commission, du 5 juillet 1968, modifiant l'annexe du règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses

6. 7. 68                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 158/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 909/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 5 juillet 1968
             modifiant l'annexe du règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination
                                  du prix du marché mondial des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    fier, en conséquence, les coefficients repris à l'annexe
EUROPÉENNES,                                                     du règlement n° 225/67/CEE de la Commission, du
                                                                 28 juin 1967, relatif aux modalités de détermina­
vu le traité instituant la Communauté économique                 tion du prix du marché mondial pour les graines
européenne,
                                                                 oléagineuses (3), complété par le règlement (CEE)
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                  n° 320/68 (4) ;
septembre 1966, portant établissement d'une orga­                considérant que les mesures prévues au présent rè­
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                 glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
matières grasses (*),
                                                                 tion des matières grasses,
vu le règlement n° 115/67/CEE du Conseil, du 6
juin 1967, fixant les critères de détermination du prix          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du marché mondial des graines oléagineuses ainsi
que le lieu de passage en frontière (2), et notamment                                  Article premier
son article 7,
                                                                 L'annexe du règlement n° 225/67/CEE est rempla­
considérant qu'il s'est avéré que les qualités des               cée par le tableau repris en annexe.
graines de colza et de navette offertes sur le marché
mondial pendant la campagne de commercialisation                                            Article 2
1967/1968, présentent certaines différences par rap­
port à celles retenues pour la détermination des                 Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet
coefficients d'équivalence ; qu'il y a lieu de modi­             1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 5 juillet 1968.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                                 Jean REY
(*) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                         (3) JO n° 136 du 30. 6.-1967, p. 2919/67.
(2) JO n" 111 du 10. 6. 1967, p. 2196/67.                         (*) JO n° L 69 du 20. 3 . 1968, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 158/6                          Journal officiel des Communautés européennes                                         6. 7. 68
                                                           ANNEXE
              Coefficients d'équivalence des^ différentes qualités de graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                       Coefficient
                                                                                                      d'équivalence
                                                                                                Montant à     Montant à
                                                                                                déduire du    ajouter au
                                                                                                prix (U.C.    prix (U.C.
                                                                                                par 100 kg)  par 100 kg)
              A. Graines de colza et de navette
                  Graines en provenance du Canada                                                                0,03
                  Graines en provenance de Suède                                                   0,05
                  Graines en provenance de Pologne                                                 0,05
                  Graines en provenance du Danemark
                  — au cas où ces graines sont offertes avec une teneur en huile
                  x ayant une base de 42 %                                                         0,05
                  — au cas où ces graines sont offertes sans indication de la
                     teneur en huile                                                                             0,74
                  Graines en provenance d'autres territoires européens                             0,05
              B. Graines de tournesol
                  Pour chaque point de teneur en huile
                  — en plus de celle de la qualité type                                            0,20
                  — en moins de celle de la qualité type                                                         0,20
                  Pour chaque point d'humidité
                  — en plus de celle de la qualité type                                                          0,14
                  — en moins de celle de la qualité type                                           0,07
                  Pour chaque point d'impuretés
                  — en plus de celles de la qualité type                                                         0,14
                  — en moins de celles de la qualité type                                          0,07
                              REGLEMENT (CEE) N° 910/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 juillet 1968
             relatif aux modalités concernant le certificat d'importation des matières grasses en Italie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        vu le règlement n° 876/67/CEE du Conseil, du 20
EUROPÉENNES,                                                         novembre 1967, instituant pour la campagne de com­
                                                                     mercialisation 1967/ 1968, une aide supplémentaire
                                                                     pour les graines de colza et de navette transformées
vu le traité instituant la Communauté économique                     en Italie (2), modifié par le règlement ( CEE) n° 842/
européenne,                                                          68 du Conseil, du 28 juin 1968 (3), et notamment
                                                                     son article 4,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organi­                  considérant que l'article 3 bis du règlement n° 876/
sation commune des marchés dans le secteur des ma­                   67/CEE soumet, au cours de la campagne de com
tières grasses (1),
                                                                     (2) JO n* 281 du 21 . 11 . 1967, p. 7.
(») JO n" 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                             (3) JO n° L 152 du 1 . 7. 1968, p. 2.