CELEX: 31979R1939
Language: fr
Date: 1979-09-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1939/79 de la Commission, du 3 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4 . 9 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 224/ 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N" 1939/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 3 septembre 1979
              fixant les prélèvements a l'importation applicables aux céreales , aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique               règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du
29 octobre 1975, portant organisation commune des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 658 /79 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le    present    règlement      entre    en    vigueur   le
dans le règlement (CEE) n0 1658/79 aux prix d'offre et         4 septembre 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 3 septembre 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
h) JO no L 193 du 1 . 8. 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 224/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                          4. 9 . 79
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 3 septembre 1979, fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                            (en Écus / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         67,63
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                    108,56 (i) C)
                        10.02                     Seigle                                                61,91 (β)
                        10.03                     Orge                                                   61,07
                        10.04                     Avoine                                                70,09
                        10.05 B                   Maïs,     autre      que     maïs   hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                             79,22 (2)(3)
                        10.07     A               Sarrasin                                                0
                        10.07     B               Millet                                                 31,91 («)
                        10.07     C               Sorgho                                                 74,45 (4)
                        10.07     D               Autres céréales                                         0 (5)
                        11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                               107,89
                        11.01 B                   Farines de seigle                                      99,86
                         1 1.02 A I a)            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) dur                                            181,32
                         1 1.02 A I b)            Gruaux       et semoules        de  froment
                                                  (blé) tendre                                         116,30
                        (!) Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne .
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                             diminué de 7,25 Écus par tonne.
                        (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .