CELEX: 31986R1728
Language: fr
Date: 1986-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1728/86 de la Commission, du 3 juin 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4. 6. 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 150/9
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1728/86 DE LA COMMISSION
                                                             du 3 juin 1986
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
  vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
  européenne,                                                              pendant une période déterminée, par rapport aux
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                           et du coefficient précité,
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
  octobre 1975, portant organisation commune des marchés               ces cours de change étant ceux constatés le 2 juin 1986 ;
  dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
  le règlement (CEE) n0 1355/86 (2), et notamment son                  considérant que le facteur de correction précité affecte
  article 13 paragraphe 5,                                             tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                       les coefficients d'équivalence ;
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           considérant que l'application des modalités rappelées dans
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             le règlement (CEE) n0 720/86 aux prix d'offre et aux cours
 cole commune (3), et notamment son article 3,                         de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
 vu l'avis du comité monétaire,                                        modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                       conformément à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 (CEE) n0 720/86 de la Commission (4) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                         Article premier
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers :                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                      visés à l'article 1 " points a), b) et c) du règlement (CEE)
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                 n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                                  Article 2
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
      1676/85,                                                         Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 1986.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 3 juin 1986.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO   n0 L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n° L  118 du 7. 5. 1986, p. 1 .
O   JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n° L  65 du 7. 3. 1986, p. 31 .
 ---pagebreak--- N° L 150/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                          4. 6. 86
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 3 juin 1986, fixant les prélèvements à
              l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                de seigle
                                                                                                                (en Écus / t)
                    Numéro du                                                                  Prélèvements
                   tarif douanier             Désignation des marchandises
                      commun                                                          Portugal              Pays tiers
               10.01 B I                Froment (blé) tendre et méteil                 10,31             167,49
               10.01 B II               Froment (blé) dur                              31,61            213,88 (') O
               10.02                    Seigle                                         48,52             1 52,24 j6)
               10.03                    Orge                                           43,38             162,73
               10.04                    Avoine                                         82,54             160,60
               10.05 B                  Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                        destiné à l'ensemencement                                        1 50,55 O (3)
               10.07 A                  Sarrasin                                        —                    0
              10.07   B                 Millet                                         43,19               43,19 (4)
              10.07   C                 Sorgho                                          —
                                                                                                         1 58,54 ^
              10.07   D I               Triticale                                        O                  O
              10.07   D II              Autres céréales                                 —
                                                                                                             o o
              11.01   A                 Farines de froment (blé) ou de          Il
                                        méteil                                         30,25            250,31
              11.01 B                   Farines de seigle                              83,75            228,95
              1 1.02 A I a)             Gruaux et semoules de froment (blé)
                                        dur                                            62,83            345,35
              1 1.02 A I b)             Gruaux et semoules de froment (blé)
                                        tendre                                         29,56            267,23
              (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                  Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                  originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer
                  et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                  d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                  tonne .
             (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays
                  et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                  50 % .
             (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans
                  la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce
                  pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE)
                  n0 2622/71 de la Commission .
             f7) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le
                  prélèvement applicable au seigle.