CELEX: 32011D0701
Language: fr
Date: 2011-10-21 00:00:00
Title: 2011/701/PESC: Décision 2011/701/PESC du Conseil du 21 octobre 2011 modifiant la décision 2011/430/PESC afin de mettre à jour la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

22.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 277/18
            
         DÉCISION 2011/701/PESC DU CONSEIL
   du 21 octobre 2011
   modifiant la décision 2011/430/PESC afin de mettre à jour la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
   
      LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 27 décembre 2001, le Conseil a arrêté la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le 18 juillet 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/430/PESC portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (2).
            
         
               (3)
            
            
               Le Conseil a établi que cinq personnes supplémentaires ont été impliquées dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu'une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et que ces personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.
            
         
               (4)
            
            
               Le Conseil a établi qu'il n'existe plus de motif pour maintenir une personne sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.
            
         
               (5)
            
            
               La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devrait être mise à jour en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   Les personnes mentionnées à l'annexe I de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la décision 2011/430/PESC.
   2.   La personne mentionnée à l'annexe II de la présente décision est retirée de la liste figurant à l'annexe de la décision 2011/430/PESC.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. DOWGIELEWICZ
      
   
   
      (1)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.
   
      (2)  JO L 188 du 19.7.2011, p. 47.
   ANNEXE I
   
      Personnes visées à l'article 1er, paragraphe 1
   
   
               1.
            
            
               ABDOLLAHI Hamed (également connu sous le nom de Mustafa Abdullahi), né le 11 août 1960 en Iran, de nationalité iranienne. Numéro de passeport: D9004878.
            
         
               2.
            
            
               ARBABSIAR Manssor (également connu sous le nom de Mansour Arbabsiar), né le 6 ou 15 mars 1955 en Iran, de nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport: C2002515 (Iran); numéro de passeport: 477845448 (Etats-Unis). Pièce nationale d'identité no 07442833, date d'expiration: 15 mars 2016 (permis de conduire américain).
            
         
               3.
            
            
               SHAHLAI Abdul Reza (également connu sous les noms de Abdol Reza Shala'i, Abd-al Reza Shalai, Abdorreza Shahlai, Abdolreza Shahla'i, Abdul-Reza Shahlaee, Hajj Yusef, Haji Yusif, Hajji Yasir, Hajji Yusif et Yusuf Abu-al-Karkh), né en 1957 (?) en Iran. Adresses: (1) Kermanshah, Iran, (2) Base militaire de Mehran, province de Ilam, Iran.
            
         
               4.
            
            
               SHAKURI Ali Gholam, né en 1965 (?) à Téhéran en Iran.
            
         
               5.
            
            
               SOLEIMANI Qasem (également connu sous les noms de Ghasem Soleymani, Qasmi Sulayman, Qasem Soleymani, Qasem Solaimani, Qasem Salimani, Qasem Solemani, Qasem Sulaimani et Qasem Sulemani), né le 11 mars 1957 à Qom, en Iran, de nationalité iranienne. Numéro de passeport: 008827 (passeport diplomatique iranien), délivré en 1999. Titre: général de division.
            
         ANNEXE II
   
      Personne visée à l'article 1er, paragraphe 2
   
   EL FATMI, Nouredine (également connu sous les noms de Nouriddin EL FATMI, Nouriddine EL FATMI, Noureddine EL FATMI, Abu AL KA'E KA'E, Abu QAE QAE, FOUAD, FZAD, Nabil EL FATMI, Ben MOHAMMED, Ben Mohand BEN LARBI, Ben Driss Muhand IBN LARBI, Abu TAHAR, EGGIE), né le 15 août 1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) no N829139 – membre du •Hofstadgroep•