CELEX: C1999/204/91
Language: fr
Date: 1999-07-17 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-326/98

17.7.1999             FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                 C 204/37
               Radiation de l’affaire C-27/97 (1)                                  Radiation de l’affaire C-7/99 P (1)
                       (1999/C 204/86)                                                     (1999/C 204/90)
Par ordonnance du 30 avril 1999 le Président de la Cour de         Par ordonnance du 30 avril 1999 le Président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation         justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
de l’affaire C-27/97 (demande de décision préjudicielle du         de l’affaire C-7/99 P: Franco Campoli contre Commission des
Tribunale di Genova): Ligure Piemontese SpA (Società d’Inter-      Communautés européennes.
mediazione Mobiliare) contre Amministrazione delle Finanze
dello Stato.
                                                                   (1) JO C 71 du 13.3.1999.
(1) JO C 74 du 8.3.1997.
               Radiation de l’affaire C-28/97 (1)                                 Radiation de l’affaire C-326/98 (1)
                       (1999/C 204/87)                                                     (1999/C 204/91)
Par ordonnance du 30 avril 1999 le Président de la Cour de
                                                                   Par ordonnance du 6 mai 1999 le Président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
                                                                   justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
de l’affaire C-28/97 (demande de décision préjudicielle du
Tribunale di Genova): SO.ME.FI. Srl contre Amministrazione         de l’affaire C-326/98: Commission des Communautés euro-
delle Finanze dello Stato.                                         péennes contre République française.
(1) JO C 74 du 8.3.1997.                                           (1) JO C 312 du 10.10.1998.
               Radiation de l’affaire C-29/97 (1)
                                                                                  Radiation de l’affaire C-320/98 (1)
                       (1999/C 204/88)
Par ordonnance du 30 avril 1999 le Président de la Cour de                                 (1999/C 204/92)
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
de l’affaire C-29/97 (demande de décision préjudicielle du         Par ordonnance du 7 mai 1999 le Président de la troisième
Tribunale di Genova): Società Anonima Immobiliare Alessan-         chambre de la Cour de justice des Communautés européennes
dro Srl (SAIA) contre Amministrazione delle Finanze dello          a ordonné la radiation de l’affaire C-320/98: Commission des
Stato.                                                             Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxem-
                                                                   bourg.
(1) JO C 74 du 8.3.1997.
                                                                   (1) JO C 299 du 26.9.1998.
               Radiation de l’affaire C-30/97 (1)
                       (1999/C 204/89)
                                                                                   Radiation de l’affaire C-73/98 (1)
Par ordonnance du 30 avril 1999 le Président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation                                 (1999/C 204/93)
de l’affaire C-30/97 (demande de décision préjudicielle du
Tribunale di Genova): SVIN Servizi SpA contre Amministra-          Par ordonnance du 10 mai 1999 le Président de la Cour de
zione delle Finanze dello Stato.                                   justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
                                                                   de l’affaire C-73/98: Commission des Communautés européen-
(1) JO C 74 du 8.3.1997.                                           nes contre Royaume d’Espagne.
                                                                   (1) JO C 151 du 16.5.1998.