CELEX: 31988R1025
Language: fr
Date: 1988-04-20
Title: Règlement (CEE) n 1025/88 de la Commission, du 19 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 4. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 101 / 11
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1025/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 avril 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                         3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                         1676/85,
européenne,                                                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                       pendant une période déterminée, par rapport aux
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                   monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par            et du coefficient précité,
le règlement (CEE) n° 3989/87 (2), et notamment son                  ces cours de change étant ceux constatés le 18 avril 1988 ;
article 13 paragraphe 5,
                                                                     considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,               le règlement (CEE) n0 4047/87 aux prix d'offre et aux
                                                                     cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                     vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 4047/87 de la Commission (*) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                        Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           visés à l'article 1 " points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                      n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                           Article 2
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux            Le présent règlement entre en vigueur le 20 avril 1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 19 avril 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
 (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
 \3) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 O JO n» L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 O JO n0 L 378 du 31 . 12. 1987, p. 99.
 ---pagebreak--- N0 L 101 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  20 . 4. 88
                                                                    ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 19 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                  applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                          (en Écus / t)
                                                                                       Prélèvements
                               Code NC
                                                                       Portugal                              Pays tiers
                             0709 90 60                                  14,54                                173,36
                             0712 90 19                                  14,54                                173,36
                             100110 10                                   71,19                                260,58 00
                             1001 10 90                                  71,19                                260,58 O 0
                             1001 90 91                                   9,43                                191,66
                              1001 90 99                                  9,43                                191,66
                              1002 00 00                                 49,73                                168,57 0
                              1003 00 10                                 43,41                                175,62
                              1003 00 90                                 43,41                                175,62
                              1004 00 10                                 99,87                                148,70
                              1004 00 90                                 99,87                                148,70
                              1005 10 90                                 14,54                                173,36 (2)0
                              1005 90 00                                 14,54                                173,36 (2)0
                              1007 00 90                                 38,03                                182,22 (4)
                              1008 10 00                                 43,41                                101,85
                              1008 20 00                                 43,41                                 145,72 (4)
                              1008 30 00                                 43,41                                  65,06 0
                              1008 90 10                                  O                                      O
                              1008 90 90                                 43,41                                  65,06
                              1101 00 00                                 28,19                                283,31
                              1102 10 00                                 84,61                                 250,98
                              1103 1110                                 124,11                                417,66
                              1103 11 90                                 28,27                                 303,80
              (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                   prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
              (z) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                   originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                   dans les départements français d'outre-mer.
               (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                   prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
               (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                   d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 %.
               O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                   nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
               O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                   Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission.
               O Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
                   applicable au seigle.