CELEX: 31988R0531
Language: fr
Date: 1988-02-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 531/88 de la Commission, du 25 février 1988, rectifiant le règlement (CEE) n 3938/87 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

N0 L 53/72                            Journal officiel des Communautés européennes                                  27. 2. 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 531/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 février 1988
                  rectifiant le règlement (CEE) n° 3938/87 fixant les montants compensatoires
                  monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et
                                            taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       chapitre 04 en ce qui concerne les codes NC 7079
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                 et 7097 ; qu'il importe, dès lors, de rectifier le règlement
                                                                 en cause,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1889/87 (2), et notamment son                               Article premier
article 12,
                                                                 Les tableaux 2 et 4 du chapitre 04 de l'appendice de l'an­
considérant que les montants compensatoires monétaires           nexe I du règlement (CEE) n0 3938/87 sont remplacés
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 ont été fixés        par les tableaux 2 et 4 du présent règlement.
par le règlement (CEE) n0 3938/87 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                            Article 2
n0 462/88 (4) ;
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
erreur s'est glissée dans l'appendice de l'annexe I du
règlement (CEE) n0' 3938/87 dans les tableaux 2 et 4 du          Il est applicable à partir du 1 er janvier 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 février 1988.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O JO n" L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
O JO n" L 372 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
(j JO n• L 48 du 22. 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 27. 2. 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 53/7
                                                                   TABLEAU 2
    Code NC                                                          Désignation des marchandises
   0402 10 19   — Lait écrémé en poudre expédié vers         — Lait écrémé en poudre en l'état vendu  — autres, à l'exclusion du lactosérum
                  l'Italie ou l'Espagne à partir d'un autre     au titre du règlement (CEE) n° 368/77   et/ou du lactose et/ou de la caséine
                  État membre conformément au règle­            et du règlement (CEE) n° 443/77 dans    et/ou des caséinates ajoutés :
                  ment (CEE) n8 1624/76 :                       les échanges intracommunautaires
                                                                (coefficient 0,163):
                — — dans l'État         — — en Espagne
                      membre                 (coefficient
                      expéditeur QU          0,387) :
                      en Italie
                      (coefficient
                      0,516):
 I
                        7059                   7074                              7078                                  7079
                                                                   TABLEAU 4
    Code NC
              I                                                      Désignation des marchandises
   0403 90 11   — Babeurre expédié vers l'Italie ou l'Espagne à partir d'un État membre conformément — autres, à l'exclusion du lactosérum
                  au règlement (CEE) n° 1624/76 :                                                       et/ou du lactose et/ou dé la caséine
                                                                                                        et/ou des caséinates ajoutés :
                — — dans l'État membre expéditeur ou                en Espagne (coefficient 0,387) :
                      en Italie (coefficient 0,516):
                                   7093                                          7094                                  7097