CELEX: 31972R0344
Language: fr
Date: 1972-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 344/72 de la Commission, du 17 février 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 43 / 18                              journal officiel des Communautés européennes                                        18 . 2 . 72
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 344/72 DE LA COMMISSION
                                                            du 17 février 1972
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                            vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                            règlement,
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                   Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                            règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été                       indiqué à l'annexe du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n° 1387/71 (*) et tous
les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                       Le présent règlement entre en vigueur le 18 février
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1387/71 aux                            1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 février 1972.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Le vice-président
                                                                                         S. L. MANSHOLT
 (*) JO n« 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
 (■) JO n» L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
 (•) JO no L 145 du 1 . 7. 1971, p. 37.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                               ( UC / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                 Montant
                tarif douanier                            Désignation de la marchandise                      du prélèvement
                   commun
               17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                       7,26
                                           II. sucre brut                                                        4,65 (!)
                                       B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                       7,26
                                          II. sucre brut                                                         4,65 ( i )
               C) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68.