CELEX: 31986R0155
Language: fr
Date: 1986-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 155/86 de la Commission, du 24 janvier 1986, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 19 /52                             Journal officiel des Communautés européennes                                25 . 1 . 86
                                REGLEMENT (CEE) N° 155/86 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 janvier 1986
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     certains autres produits du secteur du sucre actuellement
EUROPÉENNES,                                                      en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                 Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment son article          Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
16 paragraphe 8 ,                                                 portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les         point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixé à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont        nexe du règlement (CEE) n0 3742/85 sont modifiés
été fixés par le règlement (CEE) n0 3742/85 (3) ;                 conformément aux montants repris à l'annexe du présent
                                                                  règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 3472/85 aux données dont la                                           Article 2
Commission      a   connaissance    conduit à   modifier le
montant de base du prélèvement pour les sirops et                 Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1986.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
 h) JO n° L 356 du 31 . 12. 1985, p. 19:
 ---pagebreak--- 25. 1 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 19/53
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 24 janvier 1986, modifiant le montant de base du
                    prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                           (en Écus)
                                                                                           Montant de base par      Montant
     Numéro du                                                                                1 % de teneur
                                                                                           en saccharose et par  du prélèvement
    tarif douanier                        Désignation des marchandises                                            pour 100 kg
       commun                                                                                 100 kg net du     de matière sèche
                                                                                             produit en cause
   17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                       matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                      de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                       C. Sucre et sirop d'érable                                                0,4710                —
                       D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                           de la malto-dextrine) :
                                I. Isoglucose                                                                        58,26
                           ex II . non dénommés                                                  0,4710
                       E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,4710
                                                                                                                     /
                       F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                              sec 50 % ou plus de saccharose                                     0,4710
   21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                       F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                           III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                                rants                                                                                58,26
                           IV. autres                                                            0,4710                —