CELEX: 31971R0449
Language: fr
Date: 1971-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 449/71 de la Commission, du 2 mars 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3 . 3 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 51 / 3
                              REGLEMENT (CEE) N° 449/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 mars 1971
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES ,                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                               Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 15 paragraphe 6,                       Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
                                                                ments fixés à l' avance pour les importations de
                                                                céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        tableaux annexés au présent règlement.
 règlement ( CEE) n° 2691/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars
caf d' achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant          1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 2 mars 1971 .
                                                                          Par la Commission
                                                                               A. COPPÉ
                                                                        Membre de la Commission
  (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO n° L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
  (3) JO n° L 285 du 31. 12. 1970, p. 52.
 ---pagebreak--- N° L 51 / 4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                                 3 . 3 . 71
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 2 mars 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales
                                                                                                                                            ( UC / tonne)
            Numéro du                                                      Courant             1 er term .            2 e term .            3 e term .
           tarif douanier            Désignation de la marchandise           3                      4                      5                     6
              commun
         10.01 A              Froment tendre et méteil                       0                      0                      0                     0
         10.01 B              Froment dur                                    0                    1,05                   1,05                  1,05
         10.02                Seigle                                         0                    4,00                   4,00                  4,50
         10.03                Orge                                           0                    4,40                   4,40                  5,65
         10.04                Avoine                                         0                      0                      0                   1,10
         10.05 A              Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                    0,70                   0,70                  0,70
                                 cement
         10.05 B              autre maïs                                     0                    0,70                   0,70                  0,70
         10.07 A              Sarrasin                                       0                      0                      0                     0
         10.07 B              Millet                                         0                  13,00                  13,00                12,50
         10.07 C              Graines de sorgho                              0                    0,75                   0,75                  0,75
         10.07 D              non dénommés                                   0                      0                      0                     0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                       : UC / 100 kg,>
   Numéro du                                                                       1 er term .                                   3 e term .              4 " term .
                                                                   Courant                                 1 K term .
  tarif douanier            Désignation de la marchandise                                                                             6
     commun
                                                                                        4                       5                                             7
                                                                              t
11.07 A I ( a)       Malt de froment ( blé), non torré­               0                 o                       0                     0                       0
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b )       Malt de froment (blé), non torré­                0                 0                       0                     0                       0
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
11.07 A II ( a)      Malt autre que de froment (blé),                 0               0,783                  0,783                 1,006                   1,006
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
11.07 A II (b )      Malt autre que de froment ( blé ),               0               0,585                  0,585                 0,751                  0,751
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                    0               0,682                  0,682                 0,876                  0,876