CELEX: 31969R0531
Language: fr
Date: 1969-03-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 531/69 de la Commission, du 21 mars 1969, modifiant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 71 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                              22. 3 . 69
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 531/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 mars 1969
              modifiant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                         viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       par le règlement ( CEE) n° 517/69 comme il est indi­
EUROPÉENNES,                                                        qué aux annexes du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
européenne,
                                                                                        Article premier
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des                      Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
marchés dans le secteur de la viande bovine (1 ), et                ment ( CEE) n° 805/68, fixés à l'annexe du règlement
notamment son article 10 paragraphe 6 et son ar­                    ( CEE) n° 517/69, sont modifiés comme indiqué aux
ticle 12 paragraphe 6,                                              annexes du présent règlement.
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                                       Article 2
portation de veaux et de gros bovins, ainsi que de                  Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1
viandes bovines autres que les viandes congelées ont                aa) et 02.01 A II a) 1 bb), à l'exception des carcasses
été fixés par le règlement (CEE) n° 1207/68 (') et                  et demi-carcasses de gros bovins, sont ceux qui cor­
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 517/69 (3) ;             respondent aux définitions visées à l'article 2 du rè­
considérant que l'application des règles et moda­                   glement (CEE) n° 1025/68 (4).
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1207/68
aux données et cotations dont la Commission a eu                                           Article 3
connaissance conduit à modifier, sur la base d'un                   Le présent règlement entre en vigueur le 24 mars
prix spécial à l'importation, les prélèvements fixés                1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 mars 1969.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
(*) JO n* L 148 du 28. 6. 1968, p. 24 .                             (4) JO n° L 174 du 23. 7. 1968, D. 9.
<■) IO n° L 197 du 9. 8 . 1968, p. 26 .
( y) JO n* L 70 du 21 . 3 . 1969, p. 22.
 ---pagebreak--- 22 . 3 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 71 / 13
                                                                  ANNEXE I
                                Prélèvements applicables à partir du 24 mars 1969 à l'importation
                                 en provenance des pays tiers, sauf d'Argentine et d'Uruguay
               Numéro                                                                                              Montant
               du tarif                                 Désignation des marchandises                            en U.C./100 kg
                                                                                                                   Poids vif
            01.02          Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                           genre buffle :
                           A. des espèces domestiques :
                                II. autres :
                                    a) Veaux                                                                           0     (b )
                                    b) autres :
                                        1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                             viande est destinée à la transformation (a)                             2,574
                                        2, non dénommés                                                             17,158 (b)
                                                                                                                   Poids net
            02.01          Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n" 01.01 à
                           01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                           A. Viandes :
                                II. de l'espèce bovine :
                                    a) domestique :
                                         1, fraîches ou réfrigérées :
                                             aa) de veau :
                                                  11 . Carcasses et demi-carcasses                                     0
                                                  22. Quartiers avant attenants ou séparés                             0
                                                  33. Quartiers arrière attenants ou séparés                           0
                                             bb) de gros bovins :
                                                  11. Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com­
                                                       pensés                                                       32,600
                                                  22. Quartiers avant                                               32,600
                                                  33. Quartiers arrière                                             39,120
                                             cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                  bovins :
                                                  11 . Morceaux non désossés                                        48,900
                                                  22. Morceaux désossés                                             58,337
            02.06           Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                            foies de volailles), salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                            C. autres :
                                I. de l'espèce bovine domestique :
                                    a) viandes :
                                          1 , non désossées                                                         48,900
                                          2, désossées                                                              58,337
            (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
                ainsi qu'aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de raccord
                bilatéral pour le bétail de fabrication entre la Communauté économique européenne et le Danemark.
            (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
                (CEE) n* 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé
                ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
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                                                                   ANNEXE 11
                                Prélèvements applicables à partir du 24 mars 1969 à l'importation
                                              en provenance de l'Argentine et de l'Uruguay
                Numéro                                                                                               Montant
                du tarif                                  Désignation des marchandises                            en U.C. /100 kg
                                                                                                                     Poids vif
             01.02          Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                            genre buffle :
                            A. des espèces domestiques :
                                II . autres :
                                      a ) Veaux                                                                           0    (b )
                                      b ) autres :
                                          2 , non dénommés                                                            28,876 (b )
                                                                                                                     Poids net
             02.01          Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 a
                            01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                            A. Viandes :
                                II. de l'espèce bovine :
                                      a) domestique :
                                          1 , fraîches ou réfrigérées :
                                              aa) de veau :
                                                   11 . Carcasses et demi-carcasses                                       0
                                                  22. Quartiers avant attenants ou séparés                                0
                                                   33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                            0
                                             bb) de gros bovins :
                                                   11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com­
                                                        pensés                                                        54,864
                                                   22. Quartiers avant                                                54,864
                                                  33 . Quartiers arrière                                              65,837
                                              cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                   bovins :
                                                   11 . Morceaux non désossés                                         82,297
                                                   22 . Morceaux désossés                                             98,178
             02.06          Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                            foies de volailles), salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                            C. autres :
                                I. de l'espèce bovine domestique :
                                     a) viandes :
                                         1 , non désossées                                                            82,297
                                         2, désossées                                                                 98,178
             (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
                 (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé
                 ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.