CELEX: 31987R0779
Language: fr
Date: 1987-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 779/87 de la Commission, du 19 mars 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 3 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 78 / 13
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 779/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 mars 1987
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                        sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le traité instituant la Communauté économique                        comptant de chacune de ces monnaies, constaté
européenne,                                                             pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                        et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés              ces cours de change étant ceux constatés le 18 mars 1987 ;
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1579/86 (2), et notamment son                 considérant que le facteur de correction précité affecte
article 13 paragraphe 5,                                            tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                    les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          considérant que l'application des modalités rappelées dans
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           le règlement (CEE) n0 135/87 aux prix d'offre et aux cours
cole commune (3), et notamment son article 3,                       de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
vu l'avis du comité monétaire,                                      modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 135/87 de la Commission ^) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                       Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                    visés à l'article 1 " points a), b) et c) du règlement (CEE)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                                Article 2
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
      1676/85,                                                       Le présent règlement entre en vigueur le 20 mars 1987.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 19 mars 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (f) JO n0 L 139 du 24. 5. 1986, p. 29.
 (3) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (♦) JO n0 L 17 du 20. 1 . 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 78/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  20 . 3 . 87
                                                                    ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 19 mars 1987, fixant les prélèvements à
              l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                     de seigle
                                                                                                                          (en Écus / t)
                     Numéro du                                                                            Prélèvements
                    tarif douanier             Désignation des marchandises
                       commun
                                                                                                 Portugal             Pays tiers
              10.01 B I                   Froment (blé) tendre et méteil                          11,71             199,80
              10.01 B II                  Froment (blé) dur                                       46,77             259,59 (') O
              10.02                       Seigle                                                  40,78             180,08 0
              10.03                       Orge                                                    39,05             190,00
              10.04                       Avoine                                                  97,34             160,94
              10.05 B                     Maïs,    autre    que    maïs     hybride      I
                                          destiné à l'ensemencement                                —
                                                                                                                    180,26 (2) (3) (8)
              10.07 A                     Sarrasin                                                39,05             130,95
              10.07 B                     Millet                                                  39,05             156,83 0
              10.07 C II                  Sorgho, autre que sorgho hybride               I
                                          destiné à l'ensemencement                               24,96             185,34 0 (8)
              10.07 D I                   Triticale                                                 O                  O
              10.07 D II                  Autres céréales                                         39,05              58,24 O
              11.01 A                     Farines de froment (blé) ou de                 I
                                          méteil                                                  31,55             294,88
              11.01 B                     Farines de seigle                                       72,25             267,51
              1 1.02 A I a)               Gruaux et semoules de froment (blé)
                                          dur                                                     86,16             416,03
              1 1 .02 A I b)              Gruaux et semoules de froment (blé)            II
            I                             tendre                                                  31,71             316,10
              (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                  prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
              (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                  des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
                   tements français d'outre-mer.
              (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                   prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
              (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                   d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
              O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                   nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
              O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                   Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission.
              f7) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                   applicable au seigle.
              O Le prélèvement visé à l'article 1 " du règlement (CEE) n° 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
                   ment au règlement (CEE) n0 3140/86 de la Commission.