CELEX: 31977R2224
Language: fr
Date: 1977-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2224/77 de la Commission, du 7 octobre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8 . 10 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 257/3
                                REGLEMENT (CEE) N° 2224/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 octobre 1977
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
  EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
  octobre 1975, portant organisation commune des                                          Article premier
  marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et           Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
  notamment son article 15 paragraphe 6,                            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
  considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
  ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          présent règlement.
  règlement (CEE) n0 1 730/77 (3) et tous les règlements
  ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
  considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le present règlement entre en vigueur le 8 octobre
  caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1977 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 7 octobre 1977 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO no L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(-) JO n° L 158 du 29 . 6 . 1977, p. 1 .
( 3 ) JO n° L 191 du 30 . 7 . 1977 , p. 7 .
 ---pagebreak---  N0 L 257/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 8 . 10 . 77
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 7 octobre 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                            (en UC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                   Courant            I er term .       2' term .     3« term .
                                    Désignation des marchandises
       commun                                                                          10                    11              12              1
 10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                   0                     0               0              0
 10.01 B              Froment (blé) dur                                                0                     0               0              0
 10.02                Seigle                                                           0                     0               0              0
 10.03                Orge                                                             0                     0               0             0
 10.04               Avoine                                                            0                     0               0              0
 10.05 B              Maïs,   autre   que      maïs    hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                  0                     0               0              0
 10.07 A             Sarrasin                                                          0                     0               0             0
 10.07 B              Millet                                                           0                     0               0           0,73
10.07 C              Sorgho                                                            0                     0               0             0
 10.07 D             Autres céréales                                                   0                     0               0             0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                            0                     0               0             0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                           (en UC / t)
     Numero du
   tarif douanier                                                            Courant         Iff term .         2' term .    3 ' term .  4* term .
                                 Designation des marchandises
      commun                                                                   10                11                 12            1            2
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                     sous forme de farine                                      0                 0                  0            0            0
1 1 .07 A 1 (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                        0                 0                  0            0            0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     presente sous forme de farine                             0                 0                  0            0            0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (ble), non torréfié ,
                     presenté autrement que sous forme de farine               0                 0                  0            0            0
11.07 B              Malt torréfié                                             0                 0                  0            0            0