CELEX: 31981R0548
Language: fr
Date: 1981-02-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 548/81 de la Commission, du 27 février 1981, relatif à la livraison de semoules de maïs au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire

3 . 3. 8                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 56/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N° 548/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 février 1981
               relatif à la livraison de semoules de maïs au Comité international de la
                                         Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant qu il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                      cette action conformément aux règles prévues au règle­
                                                                  ment (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                  22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                       tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6) ;
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
marchés dans le secteur des céréales ( J), modifié en             nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et            fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
notamment son article 28 ,                                        reprises à l'annexe du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notam­            céréales,
ment son article 6,
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                   Article premier
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu               L organisme d intervention français est chargé de la
par le règlement (CEE) n0 2543/73 (5), et notamment               mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
son article 3 ,
                                                                  fourniture conformément aux dispositions du règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                    ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à
                                                                  l'annexe .
considérant que, le 28 mai 1980, le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                                           Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
950 tonnes de semoules de maïs au Comité interna­                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
tional de la Croix-Rouge au titre de son programme                celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
d'aide alimentaire pour 1980 ;                                    nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 fevrier 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(')  JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO  n° L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
(3)  JO  n« L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
(4)  JO  n° 106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553/ 62.
(5 ) JO  n» L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .                       (6) JO n° L 192 du 26 . 7. 1980 , p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 56/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 3 . 81
                                                            ANNEXE
              1 . Programme : 1980 .
             2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
             3 . Lieu ou pays de destination : Angola.
             4. Produit à mobiliser : semoules de maïs (1 1 .02 A V a) 2).
              5. Quantité totale : 950 tonnes.
              6. Nombre de lots : 3 (lot 1 : 350 tonnes, lot 2 : 300 tonnes, lot 3 : 300 tonnes.)
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, Paris 7e, télex
                  270807 .
              8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — humidité : 12% maximum ,
                  — acidité : 0,6 % au maximum .
                  À la demande du CICR, il faut fournir un certificat phytosanitaire.
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs ( M,
                  — qualité des sacs : sacs de jute neufs doubles de sacs en coton, (en containers de 20 pieds),
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs :
                       Les sacs seront marqués par impression sur l'emballage dune croix rouge d'une dimension
                       de 15 centimètres sur 15 centimètres ainsi que de la mention :
                       lot n° 1 : « ANG-14 / Semola de milho / Dom da Comunidade económica europeia / Acção
                                  do Comité internacional da Cruz Vermelha / Distribuição gratuita / Lobito ».
                       lots n0 2 et n0 3 : « ANG-18 / Sêmola de milho / Dom da Comunidade económica
                                           europeia / Acção do Comité internacional da Cruz Vermelha /
                                           Distribuição gratuita / Lobito ».
            1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            12 . Stade de livraison : caf.
            13 . Port de débarquement : Lobito.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : gré à gré (lot 1 ),
                   adjudication (lots 2 et 3).
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13 mars 1981 à 12 heures
                  (lots 2 et 3).
            16. Période d'embarquement :
                   — lot 1 : du 15 mars au 15 avril 1981 .
                   — lot 2 : du 1 « au 30 avril 1981 .
                   — lot 3 : du 1 er au 31 mai 1981 .
             1 7. Montant de la caution : 1 3 Écus par tonne.
             (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                  lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.