CELEX: 31971R1929
Language: fr
Date: 1971-09-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1929/71 de la Commission, du 3 septembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4 . 9 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 200/5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1929/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 septembre 1971
                               modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                            restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                         CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution                 au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
 n° 1918/71 (3) ;
                                                                                                       Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        Le présent règlement entre en vigueur le 4 septembre
 l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                 1971 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 septembre 1971 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
  (i) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (») JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1.
 (8) JO no L 199 du 3. 9. 1971 , p. 5.
                                                                 ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 3 septembre 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                    ( UC / tonne
            Numéro du                                                  Courant         1 er term .        2e term . 3 e term .
           tarif douanier        Désignation de la marchandise             9                10               11
              commun
         10.01 A            Froment tendre et méteil                      0                 0                 0          0
          10.01 B           Froment dur                                   0                 0                 0          0
          10.02             Seigle                                        0                 0                 0          0
          10.03             Orge                                          0                 0                 0          0
          10.04             Avoine                                        0                 0                 0          0 .
          10.05 B           autre maïs                                    0                 0                 0          0
          10.07 B           Millet                                        0                 0                 0          0
          10.07 C           Graines de sorgho                              0                0                 0          0