CELEX: 31978R0882
Language: fr
Date: 1978-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 882/78 de la Commission, du 28 avril 1978, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N° L 117/26                           Journal officiel des Communautés européennes                              29 . 4 . 78
                             REGLEMENT (CEE) N° 882/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 avril 1978
                 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     conduit à modifier le correctif actuellement en vi­
EUROPÉENNES,                                                      gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                      Article premier
du riz ( ! ), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 709/78 (2), et notamment son article 17 para­            Le correctif applicable aux restitutions fixées à
graphe 4 deuxième alinéa,                                         l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
                                                                  visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0
considérant que le correctif applicable aux restitutions          1418 /76, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n° 697/
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement           78 est modifié conformément à l'annexe du présent
(CEE) n° 697/78 (3) ;                                             règlement.
considérant que l'application des règles et modalités                                      Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 697/78 aux don­
nées dont la Commission dispose actuellement                      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1978 .
               present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 avril 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 (■) JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO n» L 94 du 8 . 4. 1978 , p. 9 .
 (3) JO n» L 93 du 7. 4. 1978 , p. 29 .
 ---pagebreak--- 29 . 4. 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 117/27
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 28 avril 1978 , modifiant le correctif applicable a la
                                                     restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                                (en UC / t)
     Numéro
 du tarif douanier                  Désignation des marchandises           Courant   1 « term . 2e term . 3 e term . 4' term .  5e term .
     commun                                                                   5          6          7          8         9         10
10.06                 Riz :
                      A. paddy ou décortiqué :
                            I. Riz paddy :
                               a) à grains ronds
                               b) à grains longs
                          II . Riz décortiqué :
                               a) à grains ronds                             0           0         0          0         0          0
                               b) à grains longs                             0           0          0          0        0          0
                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                            I. Riz semi-blanchi :
                               a) à grains ronds
                               b) à grains longs
                          II . Riz blanchi :
                               a) à grains ronds                             0           0          0         0         0          0
                               b) à grains longs                             0           0          0          0         0          0
                      C. en brisures