CELEX: 31991R2313
Language: fr
Date: 1991-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2313/91 de la Commission, du 31 juillet 1991, fixant le montant de l'aide pour le coton

1 . 8 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 213/39
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2313/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 31 juillet 1991
                                            fixant le montant de l'aide pour le coton
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           donnees dont la Commission dispose actuellement
                                                                      conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
                                                                      règlement,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
 modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
 ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),
                                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
 27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime              1 . Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée
 d'aide au coton (*), modifié en dernier lieu par le règle­           à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
 ment (CEE) n0 791 /89 (3), et notamment son article 5                52,722 écus par 100 kilogrammes.
 paragraphe 1 ,
                                                                      2.    Toutefois, le montant de l'aide sera confirmé ou
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5             remplacé avec effet au 1 er août 1991 pour tenir compte
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé                des conséquences du régime des quantités maximales
 par le règlement (CEE) n0 1856/91 de la Commission (4),              garanties pour la campagne 1991 / 1992.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2188/
910 ;
                                                                                              Article 2
 considérant que l'application des règles et: modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1856/91 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 31 juillet 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 49.
O    JO  n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
(3)  JO  n0 L 85 du 30. 3 . 1989, p. 7.
O   JO   n0 L 168 du 29. 6. 1991 , p. 31 .
(4 JO n0 L 202 du 25. 7. 1991 , p. 28.