CELEX: 31988R3097
Language: fr
Date: 1988-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3097/88 de la Commission, du 7 octobre 1988, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

8 . 10. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 277/9
                              REGLEMENT (CEE) N° 3097/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 octobre 1988
                  fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement
                              applicable aux sons et remoulages originaires d'Egypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    pendant les trois mois précédant le mois au cours duquel
EUROPÉENNES,                                                     ce montant est fixé ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           considérant les éléments mobiles applicables aux produits
péenne,                                                          des sous-positions, 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                de la nomenclature combinée pendant les mois de juillet,
                                                                 d'août et de septembre 1988,
vu le règlement (CEE) n° 1030/77 du Conseil, du
17 mai 1977, portant conclusion de l'accord intérimaire
entre la Communauté économique européenne et la répu­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
blique arabe d'Égypte ('), et notamment le paragraphe 3
deuxième alinéa de l'échange de lettres relatif à l'article
13 de l'accord,                                                                        Article premier
considérant que l'échange de lettres repris au règlement         Le montant visé au paragraphe 3 deuxième alinéa dé
(CEE) n0 1030/77 prévoit que l'élément mobile du prélè­          l'échange de lettres repris au règlement (CEE) n0 1030/77
vement calculé conformément à l'article 2 du règlement           et dont doit être diminué l'élément mobile du prélève­
(CEE) n0 2744/75 du Cortseil, du 29 octobre 1975, relatif        ment applicable aux sons et remoulages originaires
au régime d'importation et d'exportation des produits            d'Égypte est fixé à l'annexe.
transformés à base de céréales et de riz (2) modifié en
dernier lieu pour le règlement (CEE) n° 1906/87 (3), est                                   Article 2
diminué d'un montant fixé chaque trimestre par la
Commission ; que ce montant doit être égal à 60 % de la          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
moyenne des éléments mobiles des prélèvements valables           1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 7 octobre 1988 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0 L 126 du 23. 5. 1 977, p. 1 .
O JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
O JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.
 ---pagebreak--- N0 L 277/ 10 Journal officiel des Communautés européennes 8 . 10 . 88
                                 ANNEXE
                   Code NC                  Écus/tonne
                  2302 10 10                   33,67
                  2302 10 90                   72,16
                  2302 20 10                   33,67
                  2302 20 90                   72,16
                  2302 30 10                   33,67
                  2302 30 90                   72,16
                  2302 40 10                   33,67
                  2302 40 90                   72,16