CELEX: 31971R2834
Language: fr
Date: 1971-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2834/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 28 .5 /74                            Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 12 . 71
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2834/71 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 décembre 1971
                               modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                               restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                           l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                   CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                       au présent règlement.
n° 2754/71 (3) et par tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                           Le présent règlement entre en vigueur le 29 décem­
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                    bre 1971 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1971 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                       Le vice-président
                                                                                       S. L. MANSHOLT
 (i ) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/ 67.
 (*) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
 (*) JO no L 283 du 24. 12. 1971, p. 8 .
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 28 décembre 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                         restitution pour les céréales
                                                                                                                     ( UC / tonne)
            Numéro du                                                    Courant         1 er term .       2e term . 3 e term
           tarif douanier         Désignation de la marchandise
              commun
                                                                             12               1                2          3
          10.01 A           Froment tendre et méteil                         0                0                0          0
          10.01 B           Froment dur                                      0                0                0          0
         10.02              Seigle                                           0                0                0          0
          10.03             Orge                                             0                0                0          0
          10.04             Avoine                                           0                0                0          0
          10.05 B           autre maïs                                       0                0                0          0
          10.07 B           Millet                                           0                0                0          0
          10.07 C           Graines de sorgho                                0                0                0          0