CELEX: 31977R0951
Language: fr
Date: 1977-05-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 951/77 de la Commission, du 4 mai 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5 . 5 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 113/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 951 /77 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 mai 1977
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 connaissance de la Commission conduit a modifier les
 EUROPÉENNES,                                                  règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                               indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz (*), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,                             Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 ment (CEE) n0 2137/76 (2), modifié en dernier lieu par        du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
 le règlement (CEE) n° 851 /77 (3) ;                           indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 considérant que l'application des règles et modalités                                  Article 2
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2137/76 aux
 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la            Le present règlement entre en vigueur le 5 mai 1977.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 4 mai 1977.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 240 du 1 . 9 . 1976, p. 5 .
h) JO n° L 104 du 28. 4. 1977, p. 13.
 ---pagebreak--- N0 L 113/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           5. 5 . 77
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 4 mai 1977, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en UC / t)
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                       ACP ou
                 douanier                              Désignation des marchandises                           Pays tiers        PTOM (') (2)
                 commun
            10.06                         Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                            90,28              42,14
                                                   b) à grains longs                                           113,74             53,87
                                              II . Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                           112,85              53,43
                                                   b) à grains longs                                           142.17             68,09
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           165,94              73,07
                                                   b) à grains longs                                           249.18            114,73
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           176,73              78,12
                                                   b) à grains longs                                           267,12            123,31
                                         C. en brisures                                                         60,97              27,99
           (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.