CELEX: 62010TA0569
Language: fr
Date: 2012-10-10 00:00:00
Title: Affaire T-569/10: Arrêt du Tribunal du 10 octobre 2012 — Bimbo/OHMI — Panrico (BIMBO DOUGHNUTS) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale BIMBO DOUGHNUTS — Marque nationale verbale antérieure DOGHNUTS — Motif relatif de refus — Article 75 du règlement (CE) n ° 207/2009 — Article 76, paragraphe 2, du règlement n ° 207/2009 — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n ° 207/2009 — Demande de réformation — Recevabilité» ]

24.11.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 366/32
            
         Arrêt du Tribunal du 10 octobre 2012 — Bimbo/OHMI — Panrico (BIMBO DOUGHNUTS)
   (Affaire T-569/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BIMBO DOUGHNUTS - Marque nationale verbale antérieure DOGHNUTS - Motif relatif de refus - Article 75 du règlement (CE) no 207/2009 - Article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 - Demande de réformation - Recevabilité)
   2012/C 366/62
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bimbo, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Panrico, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: D. Pellisé Urquiza, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2010 (affaire R 838/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Panrico, SA et Bimbo, SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Bimbo, SA supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’OHMI.
            
         
               3)
            
            
               Panrico, SA supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 46 du 12.2.2011.