CELEX: 32004D0884(01)
Language: fr
Date: 2004-12-13 00:00:00
Title: 2004/884/CE: Décision du Conseil du 13 décembre 2004 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions

22.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 374/72
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 13 décembre 2004
   portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions
   (2004/884/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
   vu la proposition du Gouvernement autrichien,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               la décision du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
            
         
               (2)
            
            
               un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite du décès de M. Manfred DÖRLER, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 octobre 2004,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   M. Gebhard HALDER, Landtagspräsident, Vorarlberger Landtag, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Manfred DÖRLER pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2004.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         B. R. BOT
         
      
   
   
      (1)  JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.