CELEX: 31979R2291
Language: fr
Date: 1979-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2291/79 de la Commission, du 16 octobre 1979, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine au Danemark, en France et au Royaume-Uni

19 . 10 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 263/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N° 2291 /79 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 octobre 1979
                rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine au Danemark, en France
                                                      et au Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      maximal d achat fixé pour ces qualités ; que les achats
EUROPÉENNES,                                                       à l'intervention pour ces qualités doivent être rétablis
                                                                   conformément à l'article 3 point 2 du règlement
vu le traité instituant la Communauté économique                  (CEE) n0 1 274/79 (7),
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                           Article premier
n° 425/77 (2), et notamment son article 6 paragraphe               Les achats par les organismes d'intervention du Dane­
4 sous b),                                                         mark, de France et du Royaume-Uni sont rétablis à
                                                                   compter du 22 octobre 1979 pour les qualités
considérant que les achats à l'intervention ont été                suivantes :
suspendus par les règlements (CEE) n0 1 244/78 (3),
(CEE) n° 3023/78 (4), (CEE) n° 2055/79 (*) et (CEE)               — au Danemark : Tyre P,
n0 2094/79 (6) de la Commission ;                                 — en France : Bœufs U, Jeunes bovins U,
                                                                  — en Grande-Bretagne : Heifers M/H.
considérant que, lors des constatations des 4 et
1 1 octobre 1 979, les prix de marché des « Tyre P » au                                     Article 2
Danemark, des « Bœufs U » et « Jeunes bovins U » en
France et des « Heifers M/H » en Grande-Bretagne                   Le présent règlement entre en vigueur le 22 octobre
sont redescendus à un prix inférieur au niveau                     1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 16 octobre 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
 ') JO  n°  L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
 2) JO  n°  L 61 du 5. 3.  1977, p. 1 .
 3) JO  n0  L 154 du 10.  6. 1978, p. 13.
 4) JO  n»  L 359 du 22.  12. 1978, p. 25.
 5) JO  n°  L 237 du 21 . 9 . 1979, p. 16.
 M  JO  n°  L 245 du 28 . 9 . 1979, p. 11 .                        (7) JO n» L 161 du 29. 6. 1979, p. 15.