CELEX: 32017D2000
Language: fr
Date: 2017-11-06 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2017/2000 de la Commission du 6 novembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 7467] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

8.11.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 289/9
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2000 DE LA COMMISSION
   du 6 novembre 2017
   modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2017) 7467]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).
            
         
               (2)
            
            
               La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. Ladite décision établit en outre que les mesures à appliquer dans les zones de protection et les zones de surveillance, telles que prévues à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, doivent être maintenues au moins jusqu'aux dates fixées pour ces zones dans l'annexe de la décision.
            
         
               (3)
            
            
               Depuis la date de son adoption, la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée à plusieurs reprises pour prendre en compte l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne l'influenza aviaire. En particulier, elle a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission (5) afin de fixer des règles concernant l'expédition de poussins d'un jour provenant des zones énumérées à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247. Cette modification prend en compte le fait que les poussins d'un jour font courir un risque très faible de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène par rapport à d'autres produits de volailles.
            
         
               (4)
            
            
               La décision d'exécution (UE) 2017/247 a aussi été modifiée ultérieurement par la décision d'exécution (UE) 2017/1841 de la Commission (6) en vue de renforcer les mesures de lutte contre la maladie lorsqu'il existe un risque accru de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène. De ce fait, elle prévoit dorénavant l'établissement, au niveau de l'Union, des autres zones réglementées dans les États membres concernés visées à l'article 16, paragraphe 4, de la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition d'un ou de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène et fixe la durée des mesures devant y être appliquées. Elle énonce aussi les règles d'expédition de volailles vivantes, de poussins d'un jour et d'œufs à couver à partir de ces autres zones réglementées vers d'autres États membres sous certaines conditions.
            
         
               (5)
            
            
               En outre, l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée à plusieurs reprises pour tenir compte des changements intervenus dans les limites des zones de protection et de surveillance établies par les États membres concernés, conformément à la directive 2005/94/CE. Elle a été modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2017/1969 de la Commission (7), à la suite de la notification, par l'Italie, de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les régions de Lombardie et de Vénétie et, à la suite de la notification par la Bulgarie de l'apparition d'un nouveau foyer de cette maladie dans la région de Haskovo, dans ces deux États membres. L'Italie et la Bulgarie ont également informé la Commission de la mise en place de zones de protection et de surveillance autour des exploitations contaminées conformément à la directive 2005/94/CE.
            
         
               (6)
            
            
               Depuis la dernière modification de la décision d'exécution (UE) 2017/247, apportée par la décision d'exécution (UE) 2017/1969, l'Italie a notifié à la Commission l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans des exploitations de volaille, dans la région de Lombardie de cet État membre. L'Italie a également informé la Commission du fait qu'elle a pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de ces foyers, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour de toutes les exploitations de volaille infectées.
            
         
               (7)
            
            
               La Commission a examiné les mesures prises par l'Italie conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans cet État membre et a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes italiennes se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation de volaille au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 a été confirmé.
            
         
               (8)
            
            
               En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement au niveau de l'Union, en collaboration avec l'Italie, les zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène sur son territoire. Il convient par conséquent d'actualiser les entrées pour l'Italie dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans cet État membre en ce qui concerne cette maladie. En particulier, il y a lieu d'ajouter de nouvelles entrées pour les zones de protection et de surveillance dans la région de Lombardie, en Italie, désormais soumises aux restrictions conformément à la directive 2005/94/CE, dans les listes de l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247.
            
         
               (9)
            
            
               En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la définition des zones au niveau de l'Union et d'y inclure les zones de protection et de surveillance établies par l'Italie, conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène sur son territoire, et d'y préciser la durée des restrictions applicables à cette zone.
            
         
               (10)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247.
            
         
               (11)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (3)  Décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 36 du 11.2.2017, p. 62).
   
      (4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
   
      (5)  Décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission du 11 avril 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 101 du 13.4.2017, p. 80).
   
      (6)  Décision d'exécution (UE) 2017/1841 de la Commission du 10 octobre 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 261 du 11.10.2017, p. 26).
   
      (7)  Décision d'exécution (UE) 2017/1969 de la Commission du 27 octobre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 279 du 28.10.2017, p. 56).
   
      ANNEXE
      L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  dans la partie A, l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:
                  «État membre: Italie
                  
                              Zone comprenant:
                           
                           
                              Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région d'Emilia Romagna (ADNS 17/0042), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N44,841419 E12,076444
                                       
                                    
                           
                              7.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0044), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,722409 E9,919093
                                       
                                    
                           
                              1.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0045), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,290336 E11,519548
                                       
                                    
                           
                              31.10.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0046), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,756437 E9,455312
                                       
                                    
                           
                              4.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0047), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,349331 E11,62633
                                       
                                    
                           
                              3.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0048), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,29094 E10,155602
                                       
                                    
                           
                              3.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0049), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,83366 E9,569411
                                       
                                    
                           
                              6.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0050), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45.29899 E10.160651
                                       
                                    
                           
                              7.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0051) csituée à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N46,159367 E 9,952605
                                       
                                    
                           
                              6.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties des régions de Lombardie et de Venetie (ADNS 17/0052) située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes N45,265801 E10.648984
                                       
                                    
                           
                              8.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0053), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,380042 E11,797878
                                       
                                    
                           
                              9.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région deVenetie (ADNS 17/0054), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,367753 E 11,845547
                                       
                                    
                           
                              9.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0055), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,273174 E10,147377
                                       
                                    
                           
                              15.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0056), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,258721 E10,137106
                                       
                                    
                           
                              12.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0057), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,715443 E9,908386
                                       
                                    
                           
                              15.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0058), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,53889 E9,344072
                                       
                                    
                           
                              15.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0059), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,288632 E10,352774
                                       
                                    
                           
                              18.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0060), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,275251 E10,160212
                                       
                                    
                           
                              28.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0061), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,273215 E10,15843
                                       
                                    
                           
                              28.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0062), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,279373 E10,243124
                                       
                                    
                           
                              28.11.2017»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  dans la partie B, l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:
                  «État membre: Italie
                  
                              Zone comprenant:
                           
                           
                              Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région d'Emilia Romagna (ADNS 17/0042), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N44,841419 E12,076444
                                       
                                    
                           
                              Du 8.11.2017 au 16.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région d'Emilia Romagna (ADNS 17/0042), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N44,841419 E12,076444
                                       
                                    
                           
                              16.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0043), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,307356 E11,503742
                                       
                                    
                           
                              Du 31.10.2017 au 8.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0043) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45,307356 E 11,503742
                                       
                                    
                           
                              8.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0044), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,722409 E9,919093
                                       
                                    
                           
                              Du 2.11.2017 au 10.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0044), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,722409 E9,919093
                                       
                                    
                           
                              10.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0045), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,290336 E11,519548
                                       
                                    
                           
                              Du 1.11.2017 au 9.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0045) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,290336 et E11,519548
                                       
                                    
                           
                              9.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0046), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45.756437 E9.455312
                                       
                                    
                           
                              Du 5.11.2017 au 13.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0046) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45.756437 et E9.455312
                                       
                                    
                           
                              13.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0047), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,349331 E11,62633
                                       
                                    
                           
                              Du 4.11.2017 au 12.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0047) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,349331 et E11,62633
                                       
                                    
                           
                              12.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0048), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45.29094 E10.155602
                                       
                                    
                           
                              Du 4.11.2017 au 12.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0048) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45.29094 et E10.155602
                                       
                                    
                           
                              12.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0049), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,83366 E9,569411
                                       
                                    
                           
                              Du 7.11.2017 au 15.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0049), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,83366 E9,569411
                                       
                                    
                           
                              15.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0050), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,29899 E10,160651
                                       
                                    
                           
                              Du 8.11.2017 au 16.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0050), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,29899 E10,160651
                                       
                                    
                           
                              16.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0051), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N46,159367 E9,952605
                                       
                                    
                           
                              Du 7.11.2017 au 15.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0051), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N46,159367 E9,952605
                                       
                                    
                           
                              15.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties des régions de Lombardie et de Venetie (ADNS 17/0052) située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,265801 E10,648984
                                       
                                    
                           
                              Du 9.11.2017 au 17.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties des régions de Lombardie et de Venetie (ADNS 17/0052) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,265801 E10,648984
                                       
                                    
                           
                              17.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0053), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,380042 E11,797878
                                       
                                    
                           
                              Du 10.11.2017 au 18.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0053) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,380042 et E11,797878
                                       
                                    
                           
                              18.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région deVenetie (ADNS 17/0054), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,367753 E 11,845547
                                       
                                    
                           
                              Du 10.11.2017 au 18.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0054) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,367753 E 11,845547
                                       
                                    
                           
                              18.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0055), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,273174 E10,147377
                                       
                                    
                           
                              Du 16.11.2017 au 24.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0055) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,27317 et E10,147377
                                       
                                    
                           
                              24.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0056), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,258721 E10,137106
                                       
                                    
                           
                              Du 13.11.2017 au 21.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0056) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,258721 et E10,137106
                                       
                                    
                           
                              21.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0057), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,715443 E9,908386
                                       
                                    
                           
                              Du 16.11.2017 au 24.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0057), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,715443 E9,908386
                                       
                                    
                           
                              24.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0058), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45,53889 E9,344072
                                       
                                    
                           
                              Du 16.11.2017 au 24.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0058), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45,53889 E9,344072
                                       
                                    
                           
                              24.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0059), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,288632 E10,352774
                                       
                                    
                           
                              Du 19.11.2017 au 27.11.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0059), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,288632 E10,352774
                                       
                                    
                           
                              27.11.2017
                           
                        
                              
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                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0060), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,275251 E10,160212
                                       
                                    
                           
                              Du 29.11.2017 au 7.12.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0060), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,275251 E10,160212
                                       
                                    
                           
                              7.12.2017
                           
                        
                              
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                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0061), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,273215 E10,15843
                                       
                                    
                           
                              Du 29.11.2017 au 7.12.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0061), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,273215 E10,15843
                                       
                                    
                           
                              7.12.2017
                           
                        
                              
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                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0062) csituée à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,279373 E 10,243124
                                       
                                    
                           
                              Du 29.11.2017 au 7.12.2017
                           
                        
                              
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                                          La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0062) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,279373 E 10,243124
                                       
                                    
                           
                              7.12.2017»