CELEX: 51986PC0176
Language: fr
Date: 1986-04-07
Title: PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 66/403/CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE

N°C97/8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   25.4.86
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                          À l'annexe A, le texte faisant suite à la rubrique «Lepi-
                                                                        doptera» est replacé par:
                                                                        «LEPIDOPTERA
                        Article premier
                                                                        Papillons et mites
Le règlement (CEE) n° 3626/82 est mt>difié comme suit:                  Papilionidae     Ornithoptera spp. — 356            (C2)
                                                                        Machaons         Papillons ornithoptères
1. À la partie 1 de l'annexe C, sous la rubrique «Lepidop-
    tera»,                                                                               Parnassius apollo                  (Cl)
                                                                                         Papillons apollo ou
    Ornithoptera spp. = 356, Trogonoptera spp. = 356 et                                  apollo de montagne
    Troides spp. = 356 sont supprimés.                                                    Trogonoptera spp. = 356           (C2)
                                                                                         Papillons ornithoptères
2. À la partie 2 de l'annexe C, le texte suivant est inclus                               Troides spp. = 356                (C2)
    avant la rubrique «Anthozoa»:                                                        Papillons ornithoptères».
                            «INSECTA                                                            Article 2
    LEPIDOPTERA                                                      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
    Papilionidae                                                     cation au Journal officiel des Communautés européennes.
    Ornithoptera spp. = 356                                          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
     Trogonoptera spp. = 356                                         éléments et directement applicable dans tout État
    Troides spp. = 356».                                             membre.
              Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 66/403/CEE concernant la
                                        commercialisation des plants de pommes de terre
                                                         COM(86) 176 final
                                    (Présentée par la Commission au Conseil le 11 avril 1986.)
                                                            (86/C 97/07)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              considérant que lesdits travaux n'étant toujours pas
vu le traité instituant la Communauté économique euro-               achevés, il convient de reporter ladite date limite au 31
péenne, et notamment son article 43,                                 mars 1986;
vu la proposition de la Commission,                                  considérant que la présente mesure n'affecte pas les obli-
vu l'avis du Parlement européen,                                     gations découlant pour les États membres du régime
                                                                     phytosanitaire    commun        établi  par    la   directive
considérant que la directive 66/403/CEE ('), modifiée en             77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concer-
dernier lieu par le règlement du Conseil (CEE) n°                    nant les mesures de protection contre l'introduction dans
3768/85 (2), prévoit que, en principe, à partir du 1 er              les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux
juillet 1975, les États membres ne peuvent plus constater            ou produits végétaux (3), modifiée en dernier lieu par le
sous leur propre responsabilité l'équivalence des plants de          règlement du Conseil (CEE) n° 3768/85,
pommes de terre récoltés dans des pays tiers avec les
plants de base ou les plants certifiés récoltés à l'intérieur        A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
de la Communauté et conformes à ladite directive;
considérant toutefois que les travaux destinés à permettre                                  Article premier
une constatation communautaire d'équivalence pour tous               À l'article 15 paragraphe 2 bis de la directive
les pays tiers intéressés n'étant pas encore achevés, l'ar-
                                                                     66/403/CEE, la date du «31 janvier 1984» est remplacée
ticle 15 paragraphe 2 bis de ladite directive autorise les
                                                                     par celle du «31 mars 1986».
États membres à prolonger jusqu'au 31 janvier 1984 la
validité des constatations d'équivalence auxquelles ils
                                                                                                Article 2
avaient déjà procédé en ce qui concerne certains pays
non visés par les constatations communautaires;                      Les États membres sont destinataires de la présente
                                                                     directive.
(*) JO n° 125 du 11. 7. 1966, p. 2320/66.
(2) JO n° L 362 du 31. 12. 1985, p. 8.                               O JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 20.