CELEX: 31978R1980
Language: fr
Date: 1978-08-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1980/78 de la Commission, du 16 août 1978, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention

18 . 8 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 227/7
                              REGLEMENT (CEE) N° 1980/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 août 1978
               relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                           bovines désossées détenues par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    produits stockés sur ce territoire peut etre fixé ; que le
EUROPÉENNES,                                                     règlement (CEE) n° 1805/77 de la Commission, du 4
                                                                 août 1977, portant modalités particulières d'applica­
vu le traité instituant la Communauté économique                 tion , dans le secteur de la viande bovine, du règlement
européenne,                                                      (CEE) n0 1055/77 relatif au stockage et aux mouve­
                                                                 ments des produits achetés par un organisme d' inter­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                vention (8), a déterminé la méthode de calcul des prix
juin 1968 , portant organisation commune des marchés             de vente de ces produits ; que, afin d'éviter toute
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en              confusion , il convient de préciser que les prix fixés
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2 ), et           par le présent règlement ne s'appliquent pas tels quels
notamment son article 7 paragraphe 3 ,                           à ces produits ;
considérant que le règlement (CEE) n0 79/75 de la
Commission du 14 janvier 1975 (3 ), modifié en dernier           considérant que les mesures prévues au présent règle­
lieu par le règlement (CEE) n0 2770/77 (4), a ouvert             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                 la viande bovine ,
une adjudication mensuelle de viandes bovines désos­
sées détenues par les organismes d' intervention ; que
les quantités de viande mises en adjudication n'ont
pas été attribuées en totalité ;                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant qu' il convient de mettre en vente certains
stocks de viande désossée conformément au règlement
(CEE) n0 2630/ 75 de la Commission, du 16 octobre                                      Article premier
 1975, relatif au désossage des viandes bovines prises
en charge par les organismes d' intervention (5) ;                1 . Pendant la période du 21 août jusqu'au 1 er
                                                                 septembre 1978 , l'organisme d'intervention allemand
considérant qu'il convient de mettre en vente à prix             vend jusqu'à 1 000 tonnes, l'organisme d'intervention
fixé forfaitairement à l'avance certaines viandes désos­         danois jusqu'à 3 000 tonnes, l'organisme d'interven­
sées conformément aux articles 2 à 5 du règlement                 tion irlandais jusqu'à 3 500 tonnes et l'organisme
(CEE) n° 216/69 de la Commission , du 4 février 1969,             d' intervention du Royaume-Uni jusquà 500 tonnes de
relatif aux modalités d'application concernant l'écoule­         viandes désossées conformément au règlement (CEE)
ment de la viande bovine congelée (6), achetée par les            n 0 2630 / 75 .
organismes d'intervention dérogatoires qui se révèlent
nécessaires, notamment en matière de paiement des                 2.     Les qualités et les prix de ces viandes sont indi­
marchandises ;                                                    qués à l'annexe 1 .
considérant que des cas de force majeure peuvent                  3.     Les ventes ont lieu conformément aux articles 2
intervenir pendant les opérations de déstockage ; qu' il          à 5 du règlement (CEE) n0 216/69 et aux dispositions
convient dès lors de permettre aux organismes d'inter­            du présent règlement.
vention de prendre les mesures nécessaires dans de
tels cas ;
                                                                  4.     Les informations relatives aux quantités ainsi
considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du                  qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés
Conseil, du 17 mai 1977, relatif au stockage et aux               peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses
mouvements des produits achetés par un organisme                  indiquées à l'annexe II.
d'intervention (7), prévoit que, pour les produits
détenus par un organisme d' intervention stockés en
                                                                                            Article 2
dehors du territoire de l' État membre dont cet orga­
nismes relève, un prix de vente différent de celui des
                                                                  Par dérogation à l'article 5 paragraphe 1 du règlement
(!) JO   n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                         (CEE) n° 216/69, le prix est payé au fur et à mesure de
(2) JO   n° L 61 du 5. 3 . 1977, p. 1 .                           la sortie des marchandises de l'entrepôt au prorata des
(3) JO   n° L 10 du 15. 1 . 1975, p. 9.                           quantités retirées au plus tard le jour précédant
(4) JO   n° L 320 du 15. 12. 1977, p. 16.                         chaque enlèvement.
(5) JO   n° L 268 du 17. 10. 1975, p. 16.
(6) JO   n° L 28 du 5. 2. 1969, p. 10 .
 7  JO   n° L 128 du 24. 5. 1977, p. 1 .                          (8) JO n° L 198 du 5. 8 . 1977, p. 19.
 ---pagebreak--- N° L 227/8                        Journal officiel des Communautés européennes                            18 . 8 . 78
                        Article 3                                                   Article 4
                                                            Lorsque, pour des raisons de force majeure, l'acheteur
Par dérogation à l'article 4 paragraphe 5 du règlement      ne peut pas respecter les délais de prise en charge,
(CEE) n0 216/69 et si les quantités disponibles auprès      l'organisme d'intervention détermine les mesures qu'il
d'un organisme d'intervention sont inférieures à celles     juge nécessaires en raison des circonstances invoquées.
pour lesquelles des demandes d'achat sont introduites
                                                                                    Article 5
le premier jour de la période visée à l'article 1 er para­
graphe 1 , ces demandes sont considérées comme étant        Le présent règlement entre en vigueur le 21 août
introduites en même temps .                                 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 16 août 1978 .
                                                                      Par la Commission
                                                                      Finn GUNDELACH
                                                                         Vice-président
 ---pagebreak--- 18 . 8 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 227/ 9
               ANNEXE I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANNEX I — BILAG I
            Prix de vente exprimés en unites de compte par tonne (*) — Verkaufspreise, ausgedrückt in
            RE/Tonne (') — Prezzi di vendita espressi in unità di conto per tonnellata ( l) — Verkoop­
            prijzen, uitgedrukt in rekeneenheden per ton ( l) — Selling prices, expressed in units of ac­
                                         count per tonne (') — Salgspriser udtrykt i RE/ton (')
            1 . BUNDESREPUBLIK
                 DEUTSCHLAND                                                      Bullen A                               Ochsen A
                 Filets                                                              6 981                                 6 981
                 Roastbeef                                                           4 056                                 4 000
                 Oberschalen                                                         2 750                                 2 608
                 Unterschalen                                                        2 625                                 2 575
                 Kugeln                                                              2 460                                 2 460
                  Hüften                                                             2411                                  2 378
                 Kniekehlfleisch                                                      1 882                                1 810
                  Hessen                                                              1 680                                1 680
                  Dünnungen                                                           1 500                                1 350
            2. DANMARK                                                Ungtyre            Tyre           St u Je          Kvier           Køer
                                                                   1 , kvalitet        prima        1 , kvalitet     1 , kvalitet
                 Mørbrad                                               6 000           5 500                    5 500
                  Fileter                                              3 301           2 550                    2 900
                  Kød af bagfjerdinger (med undtagel­
                  se af fileter og mørbrad)                            1 925            1 850                   1 985
                  Udbenede forfjerdinger                               1 730            1 700                   1 630
                  Slag og bryst                                        1 264            1 223                   1 150                    1 100
            3 . IRELAND                                                                                        Steers 1, 2 and Heifers 2
                  Fillets                                                                                                  6 670
                  Striploins                                                                                               3 940
                  Insides                                                                                                  2 700
                  Outsides                                                                                                 2 680
                  Knuckles                                                                                                 2 534
                  Rumps                                                                                                    2 950
                  Cube rolls                                                                                               3 611
                  Forequarters (excluding cube rolls)                                                                       1 750
                  Plates and flanks                                                                                         1 200
                  Brisket                                                                                                   1 480
                  Shins and shanks                                                                                          1 650
            (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur, ces prix sont
                 ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1805/77 .
            (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden
                 diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt .
            (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo detentore, detti prezzi vengono ritoc­
                 cati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n . 1805/77.
            (') In geval dat de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich heeft
                 ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening ( EEG) nr. 1805/ 77.
            (!) In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated, these prices
                 shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation ( EEC) No 1805/ 77 .
             (*) I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehørende, tilpasses disse priser i
                 overenstemmelse med bestemmelserne i forordning ( EØF) nr. 1805/77 .
 ---pagebreak--- N° L 227/ 10                      Journal officiel des Communautés européennes                    18 . 8 . 78
            4 . UNITED KINGDOM                                                 Steers and Heifers
                Fillets                                                               7 286 ,
                Striploins                                                            3 990
                Topsides                                                              2 765
                Silversides                                                           2 607
                Thick flanks                                                          2 541
                Rumps                                                                 3 030
                Clod and sticking                                                     1 505
                Forerib                                                               2 190
                Pony                                                                  1 752
                Shins and shanks                                                      1 550
                Thin flanks                                                             995
                Flank (plate)                                                           995
                Briskets                                                              1 356
 ---pagebreak--- 18 . 8 . 78                     Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 227/ 1 1
             ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II — ANNEX II — BILAG II
            Adresses des organismes — Anschriften der Interventionsstellen — Indirizzi degli orga­
            nismi d'intervento — Adressen van de interventiebureaus — Addresses of the intervention
                                  agencies — Interventionsorganernes adresser
            BUNDESREPUBLIK           Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung ( BALM)
            DEUTSCHLAND :            Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                     Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                     D 6000 Frankfurt am Main 18
                                     (Tel . (06 11 ) 55 04 61 / 55 05 41 , Telex : 04 11 156
            DANMARK :                Direktoratet for markedsordningerne
                                     EF-Direktoratet
                                     Frederiksborggade 18
                                      1360 København K,
                                     tlf. (01 ) 15 41 30, Telex 15 137 DK.
            IRELAND :                Department of Agriculture, Agriculture House,
                                     Kildare Street,
                                     Dublin 2,
                                     Tel . (01 ) 78 90 11 , ext. 23 24, Telex 4280 and 5118 .
            UNITED KINGDOM :         Intervention Board for Agricultural Produce , Fountain House,
                                     2 West Mall, Reading RG1 7QW, Berks .
                                     Telex : 848 302 .
                                     Tel : 07 34 — 58 36 26 .