CELEX: 31978R0260
Language: fr
Date: 1978-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 260/78 de la Commission, du 8 février 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9 . 2 . 78                                Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 39/9
                                REGLEMENT (CEE) N» 260/78 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 février 1978
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                               brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                      présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                         Article premier
 du riz ('), modifié par le règlement (CEE) n° 1158 /
 77 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,                    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                      l'avance pour les importations de riz et de brisures
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
 ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le              présent règlement.
 règlement (CEE) n 0 1 954/77 (3 ), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 21 1 /78 (4);                                                Article 2
considérant que , en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 9 février
caf - d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 8 février 1978 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(')  JO  no L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2 ) JO  n" L 136 du 2 . 6 . 1977, p. 13 .
(3 ) JO  no L 223 du 1.9 . 1977, p. 8 .
(4 ) JO  n» L 31 du 2 . 2 . 1978 , p. 7 .
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                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 8 février 1978 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                     (en IIC / t)
                 Numéro
                                                                        Courant 1 " terme 2e terme .V terme
             du tarif douanier      Désignation des marchandises
                 commun                                                    2         3        4        5
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                     I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds                 0          0        0       —
                                        b) à grains longs                 0          0        0       —
                                   II . Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds                 0          0        0       —
                                        b) à grains longs                 0          0        0
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                     I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                 0          0        0       —
                                        b) à grains longs                 0          0        0       —
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds                 0          0        0       —
                                        b) à grains longs                 0          0        0
                               C. en brisures                             0          0        0        0