CELEX: 32011R0491
Language: fr
Date: 2011-05-19 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 491/2011 de la Commission du 19 mai 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95

20.5.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 133/16
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 491/2011 DE LA COMMISSION
   du 19 mai 2011
   fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 143,
   vu le règlement (CE) no 614/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (2), et notamment son article 3, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (3) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.
            
         
               (2)
            
            
               Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine. Il convient, dès lors, de publier les prix représentatifs.
            
         
               (3)
            
            
               Il est nécessaire d'appliquer cette modification dans les plus brefs délais, compte tenu de la situation du marché.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 19 mai 2011.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
         José Manuel SILVA RODRÍGUEZ
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 181 du 14.7.2009, p. 8.
   
      (3)  JO L 145 du 29.6.1995, p. 47.
   
      ANNEXE
      du règlement de la Commission du 19 mai 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95
      
         
            «ANNEXE I
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Prix représentatif
                        (en EUR/100 kg)
                     
                     
                        Garantie visée à l'article 3 paragraphe 3
                        (en EUR/100 kg)
                     
                     
                        Origine (1)
                        
                     
                  
                        0207 12 10
                     
                     
                        Carcasses de poulets présentation 70 %, congelées
                     
                     
                        116,4
                     
                     
                        0
                     
                     
                        AR
                     
                  
                        0207 12 90
                     
                     
                        Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées
                     
                     
                        139,9
                     
                     
                        0
                     
                     
                        BR
                     
                  
                        127,3
                     
                     
                        0
                     
                     
                        AR
                     
                  
                        0207 14 10
                     
                     
                        Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés
                     
                     
                        212,3
                     
                     
                        26
                     
                     
                        BR
                     
                  
                        241,1
                     
                     
                        18
                     
                     
                        AR
                     
                  
                        322,3
                     
                     
                        0
                     
                     
                        CL
                     
                  
                        0207 27 10
                     
                     
                        Morceaux désossés de dindes, congelés
                     
                     
                        336,4
                     
                     
                        0
                     
                     
                        BR
                     
                  
                        0408 11 80
                     
                     
                        Jaunes d'œufs séchés
                     
                     
                        348,6
                     
                     
                        0
                     
                     
                        AR
                     
                  
                        0408 91 80
                     
                     
                        Œufs sans coquilles séchés
                     
                     
                        372,9
                     
                     
                        0
                     
                     
                        AR
                     
                  
                        1602 32 11
                     
                     
                        Préparations non cuites de coqs ou de poules
                     
                     
                        266,9
                     
                     
                        6
                     
                     
                        BR
                     
                  
                        3502 11 90
                     
                     
                        Ovalbumines séchées
                     
                     
                        602,6
                     
                     
                        0
                     
                     
                        AR
                     
                  
      
      
         (1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code “ZZ” représente “autres origines”.»