CELEX: 31981R2640
Language: fr
Date: 1981-09-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2640/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, modifiant les montants compensatoires monétaires

14. 9. 81                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 260/ 1
                                                                 I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2640/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 septembre 1981
                                         modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
EUROPÉENNES,                                                        la modification de l'écart;
                                                                    considérant que le règlement (CEE) n° 1372/81 de la
vu le traité instituant la Communauté économique                    Commission, du 19 mai 1981 ('), a établi les moda­
européenne,                                                         lités d'application des montants compensatoires moné­
                                                                    taires ; que les cours de change au comptant constatés
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du                      conformément au règlement (CEE) n0 1372/81 au
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique              cours de la période du 2 au 8 septembre 1981
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la              pour la livre anglaise conduisent à un écart s'éloi­
suite de l'élargissement temporaire des marges de                   gnant de plus d'un point par rapport au pourcentage
fluctuation     des      monnaies        de   certains    États     retenu pour la fixation précédente des montants
membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement               compensatoires monétaires ;
(CEE) n0 876/81 (J), et notamment son article 3,
                                                                    considérant toutefois que, en vertu de l'article 2 para­
                                                                    graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n° 974/71 ,
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                  le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que,
du 30 juin 1978, concernant les ajustements à effec­                après déduction des franchises visées au même para­
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés               graphe, le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supé­
à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                          rieur à 0,
n0 651 /78 (J), et notamment son article 1er para­
graphe 2,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont                                     Article premier
été fixés par le règlement (CEE) n0 902/81 de la
Commission, du 3 avril 1981 (4), modifié en dernier                 1 . La colonne «United Kingdom» des parties 1 , 2,
lieu par le règlement (CEE) n° 2578/81 (®);                         3, 4, 5, 7 et 8 de l'annexe I du règlement (CEE)
                                                                    n0 902/81 est remplacée par celles figurant à l'annexe
                                                                    I du présent règlement.
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
(CEE) n0 974/71 , les montants compensatoires moné­
taires doivent être modifiés si l'écart visé à l'article 2          2. Les annexes II et III du règlement (CEE)
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au                n° 902/81 sont remplacées par les annexes II et III du
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­                 présent règlement.
dente; que cette modification des montants compen­
                                                                                             Article 2
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 14 septembre
 *) JO n°  L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .                            1981 .
 *) JO n°  L 88 du 2. 4. 1981 , p. 26.
 ') JO n°  L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63.
 4) JO n°  L 94 du 6. 4. 1981 , p. 3.
 5) JO n°  L 251 du 4. 9. 1981 , p. 13.                             (*) JO n° L 138 du 25. 5. 1981 , p. 14.
 ---pagebreak--- N° L 260/2                       Journal officiel des Communautés européennes                    14.9.81
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 ---pagebreak---  14. 9. 81                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 260/3
           ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO / — BIJLAGE I — BILAG / — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                      PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 » — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                              Montants compensatoire» monétaires — Monetary compensatory amounts
                                       Währungsauagkklisbeträge — Importi compensativi monetari
                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbelob — Έξιοβτικά νομισματικά ποσά
                                                                                 Montants à percevoir i. l'importation
                                                                                     et à octroyer à l'exportation .
                 Numéro du tarif douanier                                        Amounts to be charged on imports
                          commun                                                        and granted on exports
                     CCT heading No                                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                   Nr. des Gemeinsamen                                            bei der Ausfuhr gewahrt werden
                          Zolltarifs                                           Importi da riscuotere all'importazione
                   Numero della tariffa                                            e da concedere all'esportazione
                     doganale comune                                          Kj de invoer te heffen en bij de uitvoer
                        Nr. van het                                                     te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                      og ydes ved udførsel
                    Position i den faciles                                       Ποσό είσιφαττόμενο κατά τήν είσαγβγή
                          toldtarif                                                md χορηγούμενο κατά τήν έξαγβγή
                      Κλάση τού Κοινού
                        Δασμολογίου                           Deutschland  Belgique/            Nederland       United Kingdom   Ελλάς
                                                                          Luxembourg
                                                                DM/t       FB/Flux/t               Fl./t              £/t        Δρχ/τ
                              1                                    2           3                    4                  5           6
    10.01 A                                                                                                          8,462
    10.01 B                                                                                                         12,589
    10.02                                                                                                            7,746
    10.03                                                                                                            7,564
    10.04                                                                                                            7,277
    10.05 B                                                                                                          7,564
    10.07 B                                                                                                          7,446
    10.07 C                                                                                                          7,446
    11.01 A                                                                                                         10,737
    11.01 B                                                                                                          9,735
    11.02 A I a)                                                                                                    16,777
    11.02 A I b)                                                                                                    11,596
    11.01 C                                                                                                          7,715
    11.01 D                                                                                                          7,422
    11.01 E I                                                                                                       10,590
    11.01 E II                                                                                                       3,404
ex 11.01 G (')                                                                                                       7,595
ex 11.01 G O                                                                                                         7,595
    11.02 A II                                                                                                       7,901
    11.02 A III                                                                                                     10,590
    11.02 A IV                                                                                                      10,188
    11.02 A V a) 1 (')                                                                                              11,347
    11.02 A V a) 1 (4)                                                                                              10,163
    11.02 A V a) 2                                                                                                  11,347
    11.02 A V b)                                                                                                     7,715
 ---pagebreak--- N° L 260/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        14 . 9.81
                                                                                Montants à percevoir i l'importation
                                                                                     et à octroyer à l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                                      Amounts to be charged on imports
                           commun                                                       and granted on exports
                      CCT heading No                                         Betrige, die bei der Einfuhr erhoben und
                    Nr. des Gemeinsamen                                           bei der Ausfuhr gewährt werden
                           Zolltarifs                                          Importi da riscuotere all'importazione
                     Numero della tariffa                                          e da concedere all'esportazione
                      doganale comune                                         Kj de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr. van het                                                    te verstrekken gedragen
                      gemeenschappelijk                                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                      og ydes ved udførsel
                     Position i den feiles                                       Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν είσαγβγή
                        ' toldtarif                                                ad χορηγούμενο κατά τήν έξβγβγή
                       Κλάση τού Koιvoύ
                         Δασμολογίου                          Deutschland  Belgique/            Nederland       United Kingdom Ελλάς
                                                                          Luxembourg
                                                                DM/t       FB/Flux/t               Fl./t               £/t     Δρχ/τ
                               1                                   2           3                    4                   5        6
ex 11.02 A VII (•)                                                                                                   7,595
ex 11.02 A Vïï O                                                                                                     7,595
    11.02 B I a) 1                                                                                                   7,715
    11.02 B I a) 2 aa)                                                                                               7,422
    11.02 B I a) 2 bb)                                                                                               7,422
    11.02 B I b) 1                                                                                                  10,590
    11.02 B I b) 2                                                                                                  10,}88
    11.02 B n a)                                                                                                      8,631
    11.02 B II b)                                                                                                    7,901
    11.02 B U c)                                                                                                      7,715
ex 11.02 B H d) C)                                                                                                    7,595
ex 11.02 B n d) O                                                                                                     7,595
    11.02 C I                                                                                                         8,631
    11.02 C n                                                                                                         7,901
    11.02 C III                                                                                                     12,103
    11.02 C IV                                                                                                        7,422
    11.02 C V                                                                                                         7,715
ex 11.02 C VI (*)                                                                                                     7,595
ex 11.02 C VI O                                                                                                       7,595
    11.02 D I                                                                                                         8,631
    11.02 D II                                                                                                        7,901
    11.02 D in                                                                                                        7,715
    11.02 D IV                                                                                                        7,422
    11.02 D V                                                                                                         7,715
ex 11.02 D VI (*)                                                                                                     7,595
ex 11.02 D VI O                                                                                                       7,595
    11.02 E I a) 1                                                                                                    7,715
    11.02 E I a) 2                                                                                                    7,422
    11.02 E I b) 1                                                                                                   10,590
     11.02 E I b) 2                                                                                                  13,098
    11.02 E II a)                                                                                                     8,631
     11.02 E II b)                                                                                                    7,901
     11.02 E II c)                                                                                                    8,321
 ex 11.02 E n d) 2 (l)                                                                                                7,595
 ex 11.02 E H d) 2 (')                                                                                                7,595
     11.02 F I                                                                                                         8,631
     11.02 F n                                                                                                         7,901
     11.02 Fin                                                                                                        7,715
 ---pagebreak--- 14. 9 . 81                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 260/ 5
                                                                                  Montants i percevoir à l'importation
                                                                                       et i octroyer i l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                                       Amounts to be charged on imports
                             commun                                                       and granted on exports
                        CCT heading No                                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                      Nr. des Gemeinsamen
                                                                                    bei der Ausfuhr gewahrt werden
                             Zolltarifs                                          Importi da riscuotere all'importazione
                      Numero della tariffa                                           e da concedere all'esportazione
                        doganale comune                                         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                           Nr. van het                                                    te verstrekken bedragen
                        gemeenschappelijk                                        Beleb, der skal opkræves ved indførsel
                           douanetarief                                                     og ydes ved udførsel
                       Position i den fælles                                       Ποσό είσχροττόμενο «ná -φ* είοογβγή
                             toldtarif                                               mi χορηγούμενο κατά τήν έξογβγή
                         Κλάση TOO KotvoO
                           Δασμολογίου                          Deutschland  Belgique/            Nederland       United Kingdom   Ελλάς
                                                                            Luxembourg
                                                                  DM/t       FB/Flux/t               FIA                 £/t       Δρχ/τ
                                 1                                   2           3                    4                   5          6
    11.02 F IV                                                                                                         7,422
    11.02 F V                                                                                                          7,715
cx 11.02 F VII O                                                                                                       7,595
ex 11.02 F VII O                                                                                                       7,595
    11.02 G I                                                                                                          6,347
    11.02 G II                                                                                                         2,269
    11.07 A I a)                                                                                                      15,063
    11.07 Alb)                                                                                                        11,255
    11.07 A II a)                                                                                                     13,464
    11.07 A II b)                                                                                                     10,061
    11.07 B                                                                                                           11,725
    11.08 AI (')                                                                                                      10,231
    11.08 A III O                                                                                                     12,392
    11.08 AIV (*)                                                                                                     10,231
    11.08 A V O                                                                                                       10,231
    11.09                                                                                                             16,865
    17.02 B II a) O                                                                                                   13,348
    17.02 B II b) O                                                                                                   10,231
    17.02 F II a)                                                                                                     13,958
    17.02 F II b)                                                                                                      9,757
    21.07 F II                                                                                                        10,231
    23.02  Ala)                                                                                                        2,123
    23.02  Alb)                                                                                                        6,841
    23.02  A II a)                                                                                                      1,887
    23.02  A Π b)                                                                                                      7,549
    23.03 A I                                                                                                         13,551
    23.07  B I a)  1 O                                                                                                  1,210
    23.07  B I a)  2 (') (')                                                                                            1,210
    23.07  B I b)  1 (')                                                                                                3,782
    23.07  B I b)  2 (») O                                                                                              3,782
    23.07  B I c)  1 O                                                                                                  7,564
    23.07  B I c)  2OO                                                                                                  7,564
 ---pagebreak--- N° L 260/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                 14. 9. 81
                                                                        Notes
(*) Millet.
O Sorgho.
(') Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
(*) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
(') Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé i l'aide de la formule suivantes
                   a
    C -                    x 1,176
               1 000
    [C — coefficient; a — teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids a'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(*) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Four le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 Vo en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante:
                   a
    C -                    x 1,282
               1 000
    [C » coefficient; a — teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
C) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(*) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                                 République   Belgique/  Pays-Bas Royaume­ Irlande    Italie     France       Grèce
    Teneur en poids du lait en poudre ou granulé   fédérale  Luxembourg              Uni
             (à l'exclusion du lactosérum)       d'Allemagne
                   dans le produit fini             DM/t      FB/Flux/t    Fl/t      £/t   £ Irl/t     Lit/t      FF/t        DR/t
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                                                          7,000
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                                                              14,000
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73.
     b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté.
 O Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
     commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
     s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre i monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la fttculté prévue i l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
     teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 14. 9.81                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 260/7
                           PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                  SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
       SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                   Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                           Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Έξισωτικά νομισματικά «ové
                                                                                      Montana i percevoir à l'importation
                                                                                           et à octroyer i l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on importi
                               commun                                                         and granted on exports
                          CCT heading No                                              Betrige, die bei der Einfuhr erhoben
                        Nr. des Gemeinsamen                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden
                              Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                        Numero della tariffa                                             e da concedere ali esportazione
                          doganale comune                                           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                             Nr. van het                                                      te verstrekken bedragen
                          gemeenschappelijk                                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                             douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                        Position i den faciles                                         Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγβγή
                               toldtarif                                                 καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                           Κλάση τού Kοινού
                             Δασμολογίου                          Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom    Ελλάς
                                                                               Luxembourg
                                                                  DM/100 kg   FB/Flux/ 100 kg         Fl./100 kg         £/100 kg     Δρχ/100χγρ
                                   1                                   2             3                    4                  5            6
    01.03 A II a)                                                                                                          3,707
    01.03 A II b)                                                                                                          4,358
    02.01 A III  a)   1                                                                                                    5,668
    02.01 A III  a)   2                                                                                                    8,218
    02.01 A III  a)   3                                                                                                    6,348
    02.01 A III  a)   4                                                                                                    9,182
    02.01 A III  a)   5                                                                                                    4,931
    02.01 A III  a)   6 aa)                                                                                                9,182
ex 02.01  A III  a)  6 bb) (*)                                                                                             9,182
ex 02.01  A III  a)  6 bb) (*)                                                                                             6,348
    02.05 A I                                                                                                              2,267
    02.05 A II                                                                                                             2,494
    02.05 B                                                                                                                1,360
    02.06 B I a)  1                                                                                                        5,668
    02.06 B I a)  2   aa)                                                                                                  7,255
    02.06 B I a)  2   bb)                                                                                                  7,255
    02.06 B I a)  2   cc)                                                                                                  7,935
    02.06 B I a)  3                                                                                                        8,218
    02.06 B I a)  4                                                                                                        6,348
    02.06 B I a)  5                                                                                                        9,182
    02.06 B I a)  6                                                                                                        4,931
ex 02.06  B I a)  7   (')                                                                                                  9,182
ex 02.06  B I a)  7   (2)                                                                                                  6,348
    02.06 B I b)   1                                                                                                       5,668
    02.06 B I b)  2   aa)                                                                                                  7,255
    02.06 B I b)  2   bb)                                                                                                  7,255
    02.06 B I b)  2   cc)                                                                                                  7,935
    02.06 B I b)  3   aa)                                                                                                  8,218
    02.06 B I b)  3   bb)                                                                                                 15,983
    02.06 B I b)  4   aa)                                                                                                  6,348
    02.06 B I b)  4   bb)                                                                                                 12,582
    02.06 B I b)  5   aa)                                                                                                  9,182
 ---pagebreak--- N° L 260 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                            14 . 9.81
                                                                                 Montants i percevoir i l'importation
                                                                                      et i octroyer i l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                        Amounts to be charged on imports
                          commun                                                         and granted on exports
                     CCT heading No                                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                    Nr. des Gemeinsamen                                          und bei der Ausfuhr gewahrt werden
                          Zolltarif«                                            Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                            e da concedere all'esportazione
                     doganale comune                                           Kj de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                                                                         te verstrekken bedragen
                         Nr. van het _
                     gemeenschappelijk                                          Beleb, der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                    Position i den feiles                                         Ποσό είσπραττόμενο icetá τήν εΐοαγωγή
                           toldtarif                                                ná χορηγούμενο κατά τήν έξργαγή
                      Κλάοη τού Κοινού
                         Δασμολογίου                         Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom
                                                                          Luxembourg                                              Ελλάς
                                                              DM/ 100 kg FB/Flux/100 kg          F1./100 kg          £/ 100 kg  Δρχ/ 100χγρ
                               1                                  2             3                     4                  5           6
   02.06 B I b) 5  bb)                                                                                               15,813
   02.06 B I b) 6  aa)                                                                                                 4,931
   02.06 B I b) 6  bb)                                                                                                 8,218
ex 02.06 B I b) 7  aa) (')                                                                                             9,182
ex 02.06 B I b) 7  aa) (»)                                                                                             6,348
   02.06 B I b) 7  bb) (J)                                                                                           15,983
   15.01 A I (a)                                                                                                       1,814
   15.01 A II                                                                                                          1,814
   16.01 A (4)                                                                                                         7,935
   16.01 B I (b) (4) C)                                                                                              13,319
   16.01 B II (b) C) C)                                                                                                9,068
   16.02 A U                                                                                                           7,368
   16.02 B III a) 1                                                                                                    7,651
ex 16.02 B m a) 2 aa) 11 (♦)                                                                                           8,218
ex 16.02 B m a) 2 aa) 11 O                                                                                           13,886
ex 16.02 B ni a) 2 aa) 22 (*)                                                                                          6,348
ex 16.02 B Hl a) 2 aa) 22 O                                                                                          11,619
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (') (*)                                                                                     6,348
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (') O                                                                                       7,651
   16.02 B in a) 2 bb) (*)                                                                                             6,348
   16.02 B in a) 2 cc)                                                                                                 3,797
 ---pagebreak--- 14. 9. 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 260 /9
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés (3a).                conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
                                                                    ment (CEE) n0 171 /78. Au moment de l'accomplisse­
    — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,                ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
        désossés.
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
    — Longes et morceaux de longes, désossés.                       pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
                                                                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
    — Filets.                                                       répondent à ces conditions.
(') Produits autres que ceux visés i la note 1 .                (*) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
                                                                    qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
                                                                    assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
(J) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas              totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
    applicables aux produits présentés sous forme de farine         de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
    ou de poudre, agglomérée ou non.                                découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
                                                                    épaisse.
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du   O Produits autres que ceux visés à la note 6.
    fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
    douanier commun, le montant compensatoire monétaire         (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des           aux conditions i déterminer par les autorités compé­
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de       tentes .
    toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
                                                                (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                     sentées dans des récipients contenant également un liqui­
(') L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
    cables pour ces produits est subordonné au respect des           faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N0 L 260 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                                     14.9.81
                      PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3» — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                            SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                         RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                             OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                      Währnngsamgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Έξιβαηκέ νομισματικό ποσά
                                                                                         Montants à percevoir i. l'importation
                                                                                              et i. octroyer i l'exportation
                 Numéro du tarif douanier                                                 Amounts to be charged on imports
                          commun                                                                 and granted on exports
                     CCT heading No                                                      Betrlge, die bei der Einfuhr erhoben
                   Nr. des Gemeintamen                                                   und bei der Ausfuhr gewahrt werden
                          Zolltarifs                                                    Importi da riscuotere all'importazione
                   Numero della tariffa                                                     e da concedere all'esportazione
                     doganale comune                                                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                        Nr. van het                                                              te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                                  Beleb, der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                               og ydes ved udførsel
                    Position i den faciles                                                Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν εΐοαγατγή
                           toldtarif                                                        mí χορηγούμενο κατά τήν έζογωγή
                      Κλάση TOC Koιvoύ
                        Δασμολογίου                            Deutschland          Belgique/            Nederland        United Kingdom   'Ελλάς
                                                                                   Luxembourg
                                                                DM/ 100 kg       FB/Flux/100 kg          F1./1Q0 kg          £/ 100 kg   Δρχ/100χγρ
                               1                                     2                  3                     4                  5            6
                                                           — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt — Zώv βάρος -*
   01.02 A U 0)                                                                                                                6,409
                                                       — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt — Kαθαρό βάρος —-
   02.01 A n a) 1                                                                                                             12,176
   02.01 A Π a) 2                                                                                                              9,741
   02.01 A Π a) 3                                                                                                             14,612
   02.01 A Π a) 4 aa)                                                                                                          9,741
   02.01 A Π a) 4 bb)                                                                                                         16,662
   02.01 A II b) 1 O                                                                                                          10,831
   02.01 A II b) 2 (l)                                                                                                         8,664
   02.01 A Π b) 3 O                                                                                                           13,538
   02.01 A II b) 4 aa)   C)                                                                                                    8,664
   02.01 A II b) 4 bb)    11 O                                                                                                13,538
   02.01 A Π b) 4 bb)    22 (J) (»)                                                                                           13,538
   02.01 A Π b) 4 bb)    33 O                                                                                                 13,538
   02.06 C I a) 1                                                                                                              9,741
   02.06 C I a) 2                                                                                                             13,907
ex 16.02 B ΙII b) 1 aa) (4)                                                                                                   13,907
ex 16.02 B ΠΙ b) 1 aa) (')                                                                                                     8,331
ex 16.02 B ΙII b) 1 aa) (')                                                                                                     5,576
 ---pagebreak--- 14 . 9. 81                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 260/ 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­         — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
    mite d'un contingent tarifaire annuel i octroyer par les            mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
    autorités compétentes des Communautés européennes :                 nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                        Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées         congelée.
        à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
        du Simmental et du Pinzgau;                             (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                    la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux       prévues par les autorités compétentes des Communautés
        destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­        européennes.
        mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­      (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
        bourg.                                                      bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué :               (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
    — dans la limite, d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­       80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
        mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­         graisse.
        nuel à octroyer par les autorités compétentes des       (') Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
        Communautés européennes pour la viande bovine               60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
        congelée,                                                   graisse.
 ---pagebreak--- N° L 260 / 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                                         14 . 9.81
                        PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                    SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                        SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                  SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG —
                                       ΤΟΜΕΑΣ TON ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΟΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΏΝ
                                Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                        Währangsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                 Monetaire compenserende bedragen — Monettere udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                         Montants à percevoir i l'importation
                                                                                              et i octroyer i l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                                              Amounts to be charged on imports
                            commun                                                               and granted on exports
                       CCT heading No                                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                     Nr. des Gemeinsamen                                                    bei der Ausfuhr gewahrt werden
                            Zolltarifs                                                  Importi da riscuotere all'importazione
                      Numero della tariffa                                                  e da concedere all esportazione
                       doganale comune                                                  9ij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                          Nr. van het                                                            te verstrekken bedragen
                       gemeenschappelijk                                                Beløb, der skal opkraves ved indførsel
                          douanetarief                                                             og ydes ved udførsel
                      Position i den faciles                                              Ποσό είσχραπόμενο κατά τήν εΐοαγβγή
                            toldtarif                                                       καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγβγή
                        Κλάση τού Κοινοϋ
                          Δασμολογίου                           Deutschland         Belgique/            Nederland       United Kingdom           Ελλάς
                                                                                   Luxembourg
                                                                   DM                FB/Flux                 Fl.                  £                Δρχ
                                1                                    2                  3                     4                   5                 6
                                                                       — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100άδα —
01.05 A I                                                                                                                     0,625
01.05 A II                                                                                                                    0,295
                                                                                                                           — 100 kg —
                                                                                                                            — 100 XTP­
01.05 B I                                                                                                                     1,159
01.05 B II                                                                                                                    1,827
01.05 B III                                                                                                                   1,647
01.05 B IV                                                                                                                    1,233
01.05 B V                                                                                                                     2,009
02.02 A I a)                                                                                                                  1,456
02.02 A I b)                                                                                                                   1,656
02.02 A I c)                                                                                                                   1,804
02.02 A II a)                                                                                                                 2,150
02.02 A Π b)                                                                                                                  2,610
02.02 A II c)                                                                                                                 2,900
02.02 Affla)      ·                                                                                                           2,353
02.02 A III b)                                                                                                                2,572
02.02 A IV a)                                                                                                                  1,762
02.02 A IV b)                                                                                                                  1,931
02.02 A V                                                                                                                     2,870
02.02 B I                                                                                                                     4,588
02.02 B II  a) 1                                                                                                               1,984
02.02 B II  a) 2                                                                                                              3,190
02.02 B II  a) 3                                                                                                              2,829
02.02 B Π   a) 4                                                                                                              2,124
02.02 B Π   a) 5                                                                                                               3,156
02.02 B II  b)                                                                                                                 1,491
02.02 B Π   c)                                                                                                                 1,032
02.02 B II  d) 1                                                                                                               3,858
 ---pagebreak---  14. 9.81                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 260/ 13
                                                                                    Montana à percevoir i l'importation
                                                                                          et à octroyer à l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                                         Amounts to be charged on imporu
                           commun                                                            ana granted on exports
                      CCT heading No                                             Betrage, die bei der Einfuhr erhoben und
                     Nr. des Gemeinsamen                                              bei der Ausfuhr gewahrt werden
                           Zolltarif«                                              Importi da riscuotere all'importazione
                     Numero detta tariffa                                               e da concedere all'esportazione
                      doganale comune                                             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                          Nr. van het                                                       ite verstrekken bedragen
                      gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                         douanetarief                                                 '        og ydes ved udførsel
                     Position i den feiles                                          Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                           toldtarif                                                   καί χορηγούμενο κατά τήν έξβγβγή
                       Κλάση τού Κανού
                          Δασμολογίου                         Deutschland     Belgique/              Nederland       United Kingdom      'Ελλάς
                                                                             Luxembourg
                                                                 DM            FB/Flux                   Fl.                £              Δρχ
                               1                                   2              3                       4                 5               6
                                                                                                                      — 100 kg —
                                                                                                                       — 100 χγρ —
02.02  B Π  d) 2                                                                                                          2,819
02.02  B Π  d) 3                                                                                                          2,732
02.02  B Π  e) 1                                                                                                          3,729
02.02 B  Π  e) 2 aa)                                                                                                      1,321
02.02  B II e) 2 bb)                                                                                                      2,378
02.02 B  II e) 3                                                                                                          2,567
02.02 B  Π  f)                                                                                                            4,588
02.02 C                                                                                                                   1,032
02.05 C                                                                                                                   2,294
                                                                          — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk. / 10066a —
04.05 A I a) 1                                                     ,                                                      0,445
04.05 A I a) 2                                                                                                            0,185
                                                                                                                      — 100 kg —
                                                                                                                      — 100 χγρ —
04.05 A I b)                                                                                                              1,931
04.05 B I a) 1                                                                                                            8,730
04.05 B I a) 2                                                                                                            2,240
04.05 B I b) 1                                                                                                            3,940
04.05 B I b) 2                                                                                                            4,210
04.05 B I b) 3                                                                                                            9,039
35.02 A II a) 1                                                                                                           7,841
35.02 A II a) 2                                                                                                           1,062
 ---pagebreak---                                                   PARTIE 5
                        SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                      Montants compensatoires monétaires                                                                                                    N0 L 260/ 14
                                                                                        Montants i percevoir i l'importation et i octroyer i l'exportation
       Disignation des marchandises                           Notes
                                                                                                 Belgique/
                                                                            Deutschland        Luxembourg           Nederland       United Kingdom          Ελλάς
                                                                           DM/ 1 00 kg (a)    FB/Flux/ 100 kg     Fl/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg (a)      Δρχ/100 χγρ (β)
                                                                                                    (a)
                    2                                           3                4                   5                  6                   7                  8
  n du lactosérum                                               o                                                                       0,471 (d)
                                                                o                                                                       0,471 (c)
                                                                o                                                                       0,421 (d)
                                                              o n                                                                       0,328 (d)
                                                              o n                                                                       0,264 (d)
                                                                C)                                                                      6,064                             Journal officiel
                                                                o                                                                       3,985 (d)
                                                                o                                                                       3,985 (d)
                                                                n                                                                       3,231 (d)
                                                             n o o                                                                      6,064
                                                             C) C) C)                                                                   3,985 (d)
                                                                n                                                                       3,985 (d)
                                                                n                                                                       3,231 (d)
 r en matière sèche lactique non grasse :
re à 15 % en poids                                              o                                                                       0,471 (d)
 supérieure à 15 % en poids                                     C)                                                                      1,038 (d)
                                                                                                                                                                          des Communautés européennes
 r en matière sèche lactique non grasse :
re à 15 % en poids                                              C)                                                                      0,377 (d)
 supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                                O                                                                       1,038 (d)
 supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                               n                                                                        1,699 (d)
 supérieure à 32 °/o en poids                                  C)                                                                       1,888 (d)
                                                               C)                                                                       7,256
                                                               C)                                                                       6,064
                                                               C)                                                                       3,985 (d)
                                                               C)                                                                       3,231 (d)
                                                               C)                                                                       6,064                                    14.9.81
 ---pagebreak---                                                                        Montants i percevoir i l'importation et à octroyer i l'exportation
         Désignation des marchandises             Notes                           Belgique/
                                                                                                                                                                     14.9.81
                                                           Deutschland        Luxembourg             Nederland     United Kingdom          Ελλάς
                                                          DM/ 1 00 kg (a)    FB/Flux/ IOQ kg     Fl/ 100 kg (a)      £/ 100 kg (a)     Δρχ/ ΙΟΟ χγρ (α)
                                                                                     (a)
                      2                             3           4                     5                    6               7                  8
                                                   O                                                                   3,985 (d)
                                                   (J)                                                                 3,231 (d)
  ur en matière sèche lactique non grasse :
 ure à 15 % en poids                               O                                                                   0,471 (d)
 u supérieure à 15 °/o en poids                    o                                                                   1,325 (d)
  ur en matière sèche lactique non grasse :
 ure à 15 % en poids                               o                                                                   0,377 (d)
                                                                                                 -
                                                                              -
 u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                   o                                                                    1,325 (d)
ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 ds                                                o                                                                    1,704 (d)
 u supérieure à 32 % en poids                      o                                                                    1,893 (d)
  ur en poids en matières grasses :
 ure à 80 %                                        (4)                                                                     -(b)
 u supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          o                                                                  14,196
 u supérieure à 82 %                               C)                                                                 14,551
                                                   o                                                                       — (b)
                                                                                                                           —
                                                                                                       •
                                                  o n
                                                   C)                                                                 12,155
   on du roquefort                                 o                                                                   9,980
                                                                                                                           —
                                                  n n
  ur en matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
 ure à 10 %                                        C)                                                                   3,745
 u supérieure à 10 % et inférieure à 30 %          n                                                                    5,521
 u supérieure à 30 %                               o                                                                    8,073
  ur en matières grasses en poids de la matière
 ure à 55 %                                        C)                                                                   8,073
 u supérieure à 55 %                               C)                                                                  9,574
                                                   C)                                                                  9,574
   on du grana padano et du parmigiano reggia­
  fromages fabriqués exclusivement à partir du
   bis                                            ο n                                                                 13,735
                                                  O (")                                                               11,281
                                                   o                                                                  10,356
                                                                                                                                                                N° L 260/ 15
 ---pagebreak---                                                                                        Montants à percevoir à l'importation et à octroyer i l'exportation
           Désignation des marchandises                       Notes
                                                                                                Belgique/
                                                                          Deutschland         Luxembourg           Nederland       United Kingdom        Ελλάς
                                                                         DM/ 100 kg (a)      FB/Flux/100 kg      Fl/100 kg (a)      £/100 kg (a)       WOO typ (β)
                                                                                                   (a)
                                                                                                                                                                       N° L 260/ 16
                        2                                       3 .            4                    5                  6                   7                8
                                                              O (")
                                                              C) (")
 o, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
   fontal, fontina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
  , tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
   salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
  t à partir de lait de brebis ou de cnèvre) d'une
    en poids d'eau dans la matière non grasse in­
    e ou éçale i 62 % et d'une teneur en matières
   s en poids de la matière sèche :
  érieure à 10 °/o                                          ο n n                                                                        7,834
ale ou supérieure à 10 %                                    o n n                                                                       10,356
 , italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
  io, butterkäse ainsi que les fromages (autres
    s fromages fabriqués exclusivement à partir de
                                                                                                                                                                     Journal officiel des
     brebis ou de cnèvre) d'une teneur en poids
   dans la matière non grasse supérieure à 62 %
   ne teneur en matières grasses en poids de la
   e sèche :
  érieure à 10 %                                            n n n                                                                        5,386
                                                                                   -
 ale ou supérieure à 10 %                                   O (") (,l)                                                                   8.079
   eur en matières grasses en poids de la matière '
   ure i 10 %                                                   o                                                                        2,448
  ou supérieure à 10 %                                          n                                                                        4.080
   eur en poids de matières sèches :
   ure i 80 %                                                   o                                                                      10,356
                                                                                                                                                                      Communautés européennes
  ou supérieure à 80 %                                          o                                                                      13,735
                                                                o                                                                       8,681
                                                                o
                                                                C)
                                                                o                                                                        0,121
                                                                C)                                                                       0,378
                                                                C)
    du produit.
  °/o de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                   0,171
  % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                     0,161
  % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                     0,161                            14.9.81
 ---pagebreak--- 14. 9.81                                 Journal officiel des Communautés européennes                        *       N° L 260/ 17
                                                                Notes
(1) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n0 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58.
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n° 990/72 (TO n° L 115 du 17. 5. 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725/79 (TO n0 L 199 du 7. 8 . 1979), le
     montant de base et l'éventuel montant supplémentaire font remplacés par le montant unique de :
     —■ 3,500 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni.
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids , de la partie lactique contenue dans
        100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
       montant résultant du calcul précédent est:
       — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
            100 kilogrammes de produit,
           et ensuite
       — divisé ,par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
       produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
       dénaturé) au tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
       et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
    — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
    — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
    — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979), au règlement (CEE) n° 1468/79 (JO n" L 177 du 14. 7. 1979)
        et au règlement (CEE) n0 1932/81 (JO n° L 191 du 14. 7. 1981), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
        — du coefficient 0,67 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(') En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
    la matière sèche égale ou supérieure i 10 %. Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
    consommation humaine en l'état.
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet:
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
        ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- N° L 260/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                     14. 9. 81
   Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
   indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant:
                                            République  Belgique/ Pays-Bas  Royaume­      Irlande        Italie   France
      Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale  Luxembourg
                                                                                                                             Grèce
                      granulé                                                  Uni
          (à l'exclusion du lactosérum)    d'Allemagne  FB/Flux/
                dans le produit fini        DM/100 kg    100 kg   FI/100 kg  £/100 kg  £ Irl/ 1 00 kg Lit/100 kg FF/100 kg DR/100 kg
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                                                    0,700
    égale ou supérieure i 30 °/o et
    inférieure à 50 %                                                         1,400
    égale ou supérieure à 50 % et
    inférieure à 70 %                                                         2,100
    égale ou supérieure à 70 °/o et
    inférieure à 80 %                                                         2,625
    égale ou supérieure à 80 °/o                                              2,975
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73.
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
    (CEE) n® 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5. 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les
    montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
    produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180
    du 6. 7. 1976).
O Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
        produit, le montant indiqué est:
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
            100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
       — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose'ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(*) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
     dans le, cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
        100 kilogrammes de produit,
        et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---  14.9.81                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 260/ 1 9
 O Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent Si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue i l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/71 ,                                            4
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet 'effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(,0) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,46.
(n) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par dés méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(") Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
     l'article 9 du règlement (CEE) n0 2915/79.
(") Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04
     A II .
(") Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant de la sous-position 04.04 D I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04
     D II.
(H) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant des sous-positions 04.04 E I b) 3 et 04.04 E I b) 4 est celui applicable aux produits relevant des
     sous-posiuons 04.04 E I b) 5.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
       considération.
 ---pagebreak---  N° L 260/20                           Journal officiel des Communautés européennes                                                           14. 9.81
                   PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                  SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
               SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                        SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE —
                                        ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ ΚΑΙ ΤΗΣ ΙΣΟΓΑΥΚΟΖΗΣ
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleicksbeträge — Importi compensativi monetari
             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Έξιβατικέ νομισματικά ποσά
                                                                                      Montants i percevoir à l'importation
                                                                                         et i octroyer i l'exportation (') '                        .
               Numéro du tarif douanier                                                Amounts to be charged on imports
                       commun                                                               and granted on exports (')
                  CCT heading No                                                      Betrage, die bei der Einfuhr erhoben
                Nr. des Gemeinsamen                                                und bei der Ausfuhr gewahrt werden (")
                       Zolltarifs                                                   Importi da riscuotere all'importazione
                 Numero della tariffa                                                  e da concedere all'esportazione (')
                  doganale comune                                                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                     Nr. van het                                                           te verstrekken bedragen (')
                  gemeenschappelijk                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                     douanetarief                                                            og ydes ved udførsel (')
                 Position i den fælles                                                Ποσό είσκραττόμενο κατά τήν είσαγβγή
                       toldtarif                                                       «ii χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή (')
                   Κλάση TOC Κοινού
                     Δασμολογίου                          Deutschland          Belgique/             Nederland        United Kingdom        Ελλάς
                                                                              Luxembourg
                                                              DM                FB/Flux                  Fl.                  £               Δρχ
                           1                                    2                   3                     4                   5                6
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                                       - 100 kg­
                                                                                                                        - lOOrrp­
17.01 A                                                                                                                   2,312
17.01 B f1)                                                                                                               1,916
                                                                  par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                                       by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                             je 1 τ. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                              per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                                         per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                                        ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
                                                           άνά 1 % περιετπκόπττος οέ ζαχαρόζη mi άνά 100 χγρ καθαρσύ βάρους too έν λόγω προϊόντος (])
17.02 ex D U O                                                                                                            0,0231
17.02 E                                                                                                                   0,0231
17.02 F I O                                                                                                               0,0231
21.07 F IV                                                                                                                0,0231
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO                                                   ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE
   ΙΣΟΓΑΥΚΟΖΗ
                                                                                                               pour 100 kg de matière siche
                                                                                                                  for 100 kg of dry matter
                                                                                                                   je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                                per 100 kg di materia secca ,
                                                                                                                    per 100 kg droge stof
                                                                                                                      for 100 Kg tørstof
                                                                                                                     Π* 100 τνρ ξηρβς Ολης
17.02 D I                                                                                                                 2,312
21.07 F III                                                                                                               2,312
 ---pagebreak--- 14 . 9. 81                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 260/21
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué         (3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres
    au sucre et à Pisoglucose exportés vers les pays tiers en        sucres calculés en saccharose, est déterminée conformé­
    vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81 .            ment aux dispositions de l'article 7 paragraphe 2 du rè­
                                                                     glement (CEE) n° 837/68 low d'une importation et
                                                                     conformément aux dispositions de l'article 13 du règle­
(J) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de          ment (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
    la définition de la qualité type visée au règlement (CEE)
    n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4. 1968, p. 3), le montant     (4) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
    compensatoire monétaire est adapté conformément aux
    dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68     (') Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
    (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).                             caramélisés.
 ---pagebreak--- N° L 260/22                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            14. 9. 81
                       PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8» — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                               MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                             PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                              VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                  MERCI CUI SI APPLICA α REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                            ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                 VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                 ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ STON ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (EOK) άριθ. 3033/80
                               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                        Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Έξιβητικά νομισματικά moi
                                                                                   Montants à percevoir à l'importation
                                                                                       et i octroyer i l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                                         Amounts to be charged on imports
                           commun                                                         and granted on exports
                      CCT heading No                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                    Nr. des Gemeinsamen                                            und biet der Ausfuhr gewährt werden
                           Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                     Numero della tariffa                                            e da concedere all'esportazione
                      doganale comune                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr. van het                                                      te verstrekken bedragen
                      gemeenschappelijk                                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                         douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                     Position i den faciles                                        Ποοό είσπραττόμενο κατά τήν είοαγβγή
                           toldtarif                                                 καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγβγή
                       Κλάση τού KchvoC
        r                Δασμολογίου                           Deutschland   Belgique/            Nederland       United Kingdom   'Ελλάς
                                                                            Luxembourg
                                                               DM/100 kg   FB/Fluz/100 kg       ' F1./ 100 kg         £/100 kg   Δρχ/100 χγρ
                               1                                    2            3                      4                 5           6
17.04 D   Ha)                                                                                                          2,367
17.04 D   Π b)  1                                                                                                      2,186
17.04 D   II b) 2                                                                                                      2,596
17.04 D   II b) 3                                                                                                      2,547
17.04 D   II b) 4                                                                                                      2,253
18.06 B I                                                                                                               1,066
18.06 B II a)                                                                                                          2,108
18.06 B II b)                                                                                                          2,990
18.06 C   II a) 1                                                                                                      0,936
18.06 C   II a) 2                                                                                                       1,144
18.06 C   II b) 1                                                                                                       1,953
18.06 C   II b) 2                                                                                                      2,321
18.06 C   II b) 3                                                                                                      2,658
18.06 C II b)   4                                                                                                      3,099
18.06 D I a)                                  C)                                                                       4,028
18.06 D I b)                                o o.                                                                       4,028
18.06 D II a)   1                                                                                                       2,217
18.06 D II a)   2                             O                                                                        2,217
18.06 D II b)   1                                                                                                      6,459
18.06 D II b)   2                            n                                                                          3,645
18.06 D Π b)    2                            H                                                                         6,459
18.06 D Π c)                                  o
19.02 B II a) 4 aa)                           C)                                                                       0,826
19.02 B II a) 5 aa)                           C)                                                                        1,257
19.03 A                                       o                                                                         1,812
19.03 B I                                     o                                                                         1,812
 ---pagebreak--- 14. 9.81                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 260/23
                                                                                  Montants i percevoir i l'importation
                                                                                       et à octroyer i l'exportation
                 Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                          commun                                                          and granted on expions
                     CCT heading No                                               Betrige, die bei der Einfuhr erhoben
                   Nr. des Gemeintamen                                            und bei der Ausfuhr gewahrt werden
                          Zolltarifs                                           ' Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                             e da concedere all'esportazione
                     doganale comune                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                        Nr. van het                                                       te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                    Position i den fælles                                          Ποοό είσχραττόμενο κατά τήν είβαγβγή
                          toldtarif                                                  noi χορηγούμενο «πά τήν έξαγβγή
                      Κλάση toC ΚοινοΟ
                        Δασμολογίου                          Deutschland    Belgique/             Nederland       United Kingdom     Ελλάς
                                                                          Luxembourg
                                                             DM/100 kg   FB/Flux/100 kg           F1./100 kg         £/100 kg     Δρχ/100χγρ
                              1                                   2              3                     4                  5            6
19.03 B II                                   O                                                                         1,589
19.04                                                                                                                  0,982
19.08 B II a)                                                                                                          0
19.08 B II b) 1                                                                                                        0,947
19.08 B II b) 2                                                                                                        2,518
19.08 B II p) 1                                                                                                        1,155
19.08 B II c) 2                                                                                                        2,726
19.08 B II d) 1                                                                                                        1,467
19.08 B II d) 2                                                                                                        3,038
19.08 B III a) 1                                                                                                       0,746
19.08 B III a) 2                                                                                                       2,711
19.08 B III b) 1                                                                                                       1,058
19.08 B III b) 2                                                                                                       2,630
19.08 B III c) 1                                                                                                       1,579
19.08 B III c) 2                                                                                                       2,886
19.08 B IV a) 1                                                                                                        1,066
19.08 B IV a) 2                                                                                                        2,114
19.08 B IV b) 1                                                                                                         1,272
19.08 B IV b) 2                                                                                                        2,671
19.08 B V a)                                                                                                            1,279
19.08 B V b)                                                                                                            1,381
21.07 C I                                                                                                               1,066
21.07 C II a)                                                                                                         -2,108
21.07 C II b)                                                                                                          2,990
21.07 D I a) 1                                                                                                         4,912
21.07 D I a) 2                                                                                                         6,619
21.07 D I b) 1                                                                                                         0
21.07 D I b) 2                                                                                                         0,809
21.07 D I b) 3                                                                                                         5,883
21.07 D II a) 1                              n
21.07 D II a) 2                              (*)
21.07 D II a) 3                              n
21.07 D II a) 4                              n
21.07 D II b)                                o
21.07 G II a) 1                           C) C)                                                                         1,471
21.07 G II a) 2 aa)                       nn                                                                            1,897
21.07 G II a) 2 bb)                       oo                                                                           2,111
21.07 G II a) 2 cc)                       oo                                                                           2,324
 ---pagebreak--- N0 L 260/24                                Journal officiel des Communautés européennes                                             14.9 . 81
                                                                                   Montants à percevoir i l'importation
                                                                                       et à octroyer i l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                           commun                                                         and granted on exports
                      CCT heading No                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                    Nr. des Gemeinsamen                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden
                           Zolltarifs                                            Importi da riscuotere all'importazione
                     Numero della tariffa                                            e da concedere all'esportazione
                      doganale comune                                           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr. van het                                                     te verstrekken bedragen
                      gemeenschappelijk                                          Beleb, der skal opkrseves ved indførsel
                       ' douanetarief                                                      og ydes ved udførsel
                     Position i den feiles                                         Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                           toldtarif                                                 καΐ χορηγούμενο κατά τήν έξαγαγή
                       Κλάση TOO ΚοινοΟ
                         Δασμολογίου                          Deutschland    Belgique/           Nederland        United Kingdom   Ελλάς
                                                                           Luxembourg
                                                              DM/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg        F1./100 kg          £/100 kg    Δρχ/100χγρ
                               1                                   2             3                    4                  5           6
21.07 G II b) 1                        OO                                                                              1,762
21.07 G II b) 2 aa)                    f) O                                                                            2,105
21.07 G II b) 2 bb)                    C) O                                                                            2,319
21.07 G II c) 1                        OO                                                                              1,991
21.07 G II c) 2 aa)                    OO                                                                              2,417
21.07 G II c) 2 bb)                    OO                                                                              2,577
21.07 G Π d) 1                                                                                                         2,407
21.07 G II d) 2                                                                                                        2,780
21.07 G II e)                                                                                                          3,031
21.07 G III a) 1                                                                                                       2,942
21.07 G III a) 2 aa)                                                                                                   3,368
21.07 G III a) 2 bb)                                                                                                   3,581
21.07 G III b) 1 '                                                                                                     3,233
21.07 G III b) 2                                                                                                       3,576
21.07 G III c) 1                                                                                                       3,462
21.07 G III c) 2                                                                                                       3,835
21.07 G III d) 1                                                                                                       3,878
21.07 G III d) 2                                                                                                       4,038
21.07 G III e)                                                                                                         4,190
21.07 G IV a) 1                                                                                                        4,412
21.07 G IV a) 2                                                                                                        4,839
21.07 G IV b) 1                                                                                                        4,704
21.07 G IV b) 2                                                                                                        4,978
21.07 G IV c)                                                                                                          4,933
21.07 G V a) 1                                                                                                         6,619
21.07 G V a) 2                                                                                                         6,725
21.07 G V b)                                                                                                           6,827
21.07 G VI à IX                            O
29.04 C III  a) 1                                                                                                      1,049
29.04 C III  a) 2                                                                                                      1,745
29.04 C III b)  1                                                                                                      1,494
29.04 C III b)  2                                                                                                      2,482
35.05 A                                                                                                                1,153
38.19 T I a)                                                                                                           1,049
38.19 T I b)                                                                                                           1,745
38.19 T II a)                                                                                                          1,494
38.19 T II b)                                                                                                          2,482
 ---pagebreak--- 14. 9. 81                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 260/25
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum         Q Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­              montant compensatoire monétaire est applicable unique­
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre             ment en fonction du poids des pâtes.
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé  (*) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                               tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
                                                                      pour les produits laitiers incorporés; dans ce cas, le
Q Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­            montant compensatoire est i calculer en fonction des
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­          quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    nier commun.                                                      à l'annexe du règlement (CEE) n0 3034/80 diminuées de
                                                                      10% .
(') Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges
    intracommunautaires, le montant compensatoire est à               Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    calculer en fonction des quantités respectives de blé
    tendre, de sucre et de beurre indiquées à l'annexe du rè­         — d'exportation effectuées dans un État membre à
    glement (CEE) n° 3034/80, diminuées de 10 %, en se                     monnaie valorisée,
    référant aux coefficients indiqués à la note 4 de la partie       — d'importation effectuées dans un État membre à
    5 «Secteur du lait et des produits laitiers» de la présente            monnaie dépréciée,
    annexe .                                                          — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
                                                                           sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­             règlement (CEE) n° 97A/71 ,
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à          l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
    cet effet :                                                       à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre              ont été ajoutés au produit.
        contenu,                                                      Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
                                                                      s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
        que la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.                          (*) Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité             auent   pas auxnetmarchandises
                                                                        'un contenu                    en emballages
                                                                                         inférieur ou égal             immédiats
                                                                                                           à 1 kilogramme.
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise.
                                                                 (") Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
(') Montant résultant de l'application, aux quantités respec­         cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une te­
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­        neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus       rieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­              poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles              et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
    échangés en l'état.                                               sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                      et inférieure à 60 %, présentées en morceaux irréguliers.
(') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
    à 1 kilogramme.                                              (") Produits autres que ceux visés à la note 10.
 ---pagebreak--- N0 L 260/26                           Journal officiel des Communautés européennes                             14. 9.81
                                                            ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                États membres
                   Produits
                                            République                                         Royaume­
                                              fédérale     Benelux      Irlande     Italie              France Grèce
                                                                                                 Uni
                                            d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                 0,968                                1,010        0,926    ___    _
— Secteur du lait et des produits laitiers    0,968          —            —
                                                                                   1,010        0,926    —      —
— du règlement (CEE) n° 3033/80               0,968          —          • —
                                                                                   1,010        0,926    —      —
— Secteur de la viande de porc                0,935          —            —
                                                                                   1,010      ' 0,926    —      —
— Secteur du sucre et de l'isoglucose         0,968          —            —
                                                                                   1,010        0,926    —      —
— Secteur des céréales                        0,968          —            —
                                                                                   1,010        0,926    —      —
— Secteur des œufs et de la viande de
  volaille et des albumines                   0,968          —            —
                                                                                   1,010        0,926    —      —
— Secteur du vin                              0,935          —            —
                                                                                   1,010         —       —      —
 ---pagebreak--- 14 . 9. 81                      Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 260/27
           ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                              BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                             Application de l'article 2 «bis» do règlement (CEE) n° 974/71
                               Application of Artide 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                            Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                            Applicatone dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                            Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                              Εφαρμογή τού άρθρου 2α   2α τού
                                                          toft Kανονισμού (EOK)       974/71
               Taux de change de la Ere italienne [article 11 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75]
                      Exchange rate for the lira (Article U (3) of Regulation (EEC) No 1380/75)
                   Wechselkurse der Lira (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1380/75)
                 Tasso di camino della lira (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1380/75)
                    Wisselkoersen van de lire (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1380/75)
                        Valutakurser for lire (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
           Τιμή συναλλάγματος της Ιταλικές λιρέτας ("Αρθρο 11 χαράγραφος 3 τού Κανονισμοΰ (Ε0Κ)
                                                        άριθ. 1380/75)
                                   100 Lit     -    3,28857     FB/Flux
                                                    0,632532    Dkr
                                                    0,200894    DM
                                                    0,480718    FF
                                                    0,223017    FI
                                                    0,0550835   £ (Irl)
                                                    0,0449646   £ (UK)