CELEX: 52009HB0003
Language: fr
Date: 2009-02-16 00:00:00
Title: Recommandation de la Banque centrale européenne du 16 février 2009 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank (BCE/2009/3)

21.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 43/1
            
         
      RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   
   du 16 février 2009
   au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank
   (BCE/2009/3)
   (2009/C 43/01)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Deutsche Bundesbank expirera après la vérification des comptes de l'exercice 2008. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2009.
            
         
               (3)
            
            
               La Deutsche Bundesbank a sélectionné Ernst & Young AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Steuerberatungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2009 à 2014,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
   Il est recommandé de désigner Ernst & Young AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Steuerberatungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank pour les exercices 2009 à 2014.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 16 février 2009.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Jean-Claude TRICHET