CELEX: 31978R1553
Language: fr
Date: 1978-07-06
Title: Règlement (CEE) n 1553/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

6. 7. 78                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 184/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 1553/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 juillet 1978
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   d offre et aux cours de ce jour parvenus à la connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance de la Commission conduit à modifier les règle­
                                                                 ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
vu le traité instituant la Communauté économique                 au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (!), modifié en dernier lieu par le règlement                                  Article premier
(CEE) n0 1 126/78 (2), et notamment son article 1 1 para­
graphe 2,                                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 87/78 (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1489/78 (4) ;                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 6 juillet
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 87/78 aux prix             1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!) JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n»  L 142 du 30. 5. 1978, p. 23.
(3) JO n°  L 15 du 19. 1 . 1978, p. 5.
(4) JO n°  L 178 du 1 . 7. 1978, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 184/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            6 . 7 . 78
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du S juillet 1978 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en UC / t)
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                        ACP ou
                                                     Désignation des marchandises                            Pays tiers (3)    PTOM(1 ) (2 ) (»)
                 douanier
                 commun
           10.06                        Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                              I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                              52,67             23,34
                                                  b) à grains longs                                            101,51              47,76
                                             II . Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                              65,84             29,92
                                                  b) à grains longs                                            126,89              60,45
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                              I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            124,86              52,53
                                                  b) à grains longs                                            199,38              89,83
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                             132,98              56,24
                                                  b) à grains longs                                            213,74              96,62
                                         C. en brisures                                                          10,91                2,96
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
               (CEE) n» 1418/76.