CELEX: 31981R2825
Language: fr
Date: 1981-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2825/81 de la Commission, du 30 septembre 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 277/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                           1 . 10 . 81
                            REGLEMENT (CEE) N° 2825/81 DE LA COMMISSION
                                                 du 30 septembre 1981
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                         brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                    modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                              Article premier
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 1 3
paragraphe 6,                                                   Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements          sont fixées à l'annexe.
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2527/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2754/81 Q ;                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le present règlement entre en vigueur le 1 er octobre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux       1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 30 septembre 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(<) JO n° L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
i1) JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17 .
(3) JO n0 L 248 du 1 . 9 . 1981 , p. 8 .
H JO n0 L 269 du 24. 9 . 1981 , p. 7.
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 81                       Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 277/ 11
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 30 septembre 1981 , fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                              (en Ecus / 1)
              Numéro du                                           Courant 1 er terme 2' terme   3' terme
             tarif douanier       Désignation des marchandises
                commun                                              10         1 1       12         1
            ex 1 0.06       Riz :
                            B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds        0           0        0
                                          2. à grains longs         0           0        0
                                       b) Riz décortiqué :
                                          1 , à grains ronds        0           0        0            -
                                          2. à grains longs          0          0        0         —
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                          1 , à grains ronds         0          0        0         —
                                          2, à grains longs          0          0        0         —
                                       b) Riz blanchi :
                                          1 , à grains ronds         0          0        0
                                          2, à grains longs          0          0         0           -
                                III . en brisures                    0          0         0         0