CELEX: C2007/155/46
Language: fr
Date: 2007-07-07 00:00:00
Title: Affaire T-342/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 mai 2007 — Henkel/OHMI — SERCA (COR) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale COR — Marque nationale figurative antérieure comprenant l'élément verbal dor en caractères gothiques — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°  40/94 )

7.7.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 155/23
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 23 mai 2007 — Henkel/OHMI — SERCA (COR)
   (Affaire T-342/05) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale COR - Marque nationale figurative antérieure comprenant l'élément verbal “dor’ en caractères gothiques - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2007/C 155/46)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Henkel KGaA (Düsseldorf, Allemagne) (représentant: C. Osterrieth, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement A. Folliard-Monguiral, puis G. Schneider, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Serra Y Roca, SA (SERCA) (Barcelone, Espagne)
   Objet
   Demande d'annulation de la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 14 juillet 2005 (affaire R 556/2003-1) relative à une procédure d'opposition entre Henkel KGaA et Serra Y Roca, SA (SERCA).
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 296 du 26.11.2005.