CELEX: 31978R1784
Language: fr
Date: 1978-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1784/78 de la Commission, du 27 juillet 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires

31.7 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N" L 208 / 1
                                                                   I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N" 1784/78 DE LA COMMISSION
                                                           du 27 juillet 1978
                                       modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant que le règlement ( CEE ) n" 1380/75 de la
 EUROPÉENNES ,                                                         Commission du 29 mai 1975 (6), modifié en dernier
                                                                        lieu par le règlement ( CEE ) n° 1392/78 ( 7), a établi les
vu le traité instituant la Communauté économique                        modalités d'application des montants compensatoires
européenne,                                                            monétaires ; que les cours de change au comptant,
                                                                        constatés conformément au règlement ( CEE)
 vu le règlement ( CEE ) n" 974/71 du Conseil, du                       n° 1380/75 au cours de la periode du 19 au 25 juillet
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de                1978 pour la livre anglaise, la livre irlandaise et le
 conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                    franc français, conduisent à un écart s'éloignant de
 suite de l'élargissement temporaire des marges de                      plus d' un point par rapport au pourcentage retenu
 fluctuation des monnaies de certains États membres ('),                pour la fixation précédente des montants compen­
                                                                       satoires monétaires ;
 modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)
 n° 557 /76 ( 2 ), et notamment ses articles 3 ,
                                                                       considérant que le règlement ( CEE ) n° 243 /78 de la
                                                                       Commission , du 1 er février 1978 , instaurant la fixa­
 vu le règlement ( CEE ) n° 1516/ 78 de la Commission ,
                                                                       tion à l'avance des montants compensatoires moné­
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­
                                                                        taires (8 ), prévoit, à l' article 7 paragraphe 1 , que les
tuer sur les montants compensatoires monétaires
                                                                        montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
fixés à l' avance et abrogeant le règlement ( CEE )                    doivent être ajustés dans le cas où un nouveau taux
 n° 651 /78 (3 ), et notamment son article 1 er para­                   représentatif prend effet au cours de la durée de
graphe 2,                                                               validité du certificat ; que ce nouveau taux doit avoir
                                                                        été décidé avant le dépôt de la demande de certificat ;
considérant que les montants compensatoires moné­                       que, dans certains secteurs, cette situation se présente
taires instaurés par le règlement ( CEE ) n" 974/71 ont                pour l' Italie et le Royaume-Uni,
été fixés par le règlement ( CEE ) n° 1036/78 de la
Commission du 19 mai 1978 ( 4 ), modifié en dernier                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement ( CEE ) n " 1743 /78 (-5 ) ;
                                                                                               Article premier
considérant que, en vertu de l' article 3 du règlement
( CEE) n" 974/71 , les montants compensatoires doi­
                                                                         1.    Les colonnes United Kingdom et France de
vent être modifiés si l'écart visé à l' article 2 paragra­              l'annexe I du règlement ( CEE) n° 1036/78 sont
phe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au moins
                                                                        remplacées par celles figurant à l' annexe 1 du présent
du pourcentage retenu pour la fixation précédente ;
                                                                        règlement.
que cette modification des montants compensatoires
doit être effectuée en fonction de la modification de
l'écart ;                                                               2.     La colonne « Ireland » des parties 1 , 4 et 8 de
                                                                        l' annexe I du règlement ( CEE ) n° 1036/78 est
                                                                        remplacée par celle figurant à l'annexe I du présent
                                                                       règlement.
 (>) JO no L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
 (2) JO n« L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 1 .
 (3) JO n" L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63 .                                («) JO no L 139 du 30. 5 . 1975, p. 37.
 (4) JO n" L 1 33 du 22 . 5 . 1978 , p. 1 .                              C) JO no L 167 du 24. 6. 1978 , p. 53 .
(5)  JO no L 202 du 26 . 7. 1978, p. 12 .                                H JO no L 37 du 7. 2 . 1978, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 208/2                        Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 7. 78
3.   Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)                                Article 2
n° 1036/78 sont remplacées par les annexes II, III et
IV du présent règlement.                                   Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet 1978 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1978 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 ---pagebreak--- 31. 7 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 208 /3
                 ANNEXE 1 — ANNEX J — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                          PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1a — DEEL 1 — DEL 1
                            SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                    SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numero du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                               and charged on exports
                                                                     Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs
                                                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune
                                                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                         gemeenschappelijk
                                                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                              £/t               £/t               Lit/t          FF /t
                                  1                            i                 6                  7              8
              10.01 A                                      27,283             6,218                             87,88
              10.01 B                                      40,849             9,310                            131,57
              10.02                                        25,949             5,914                             83,58
              10.03                                        24,158             5,506                             77,81
              10.04                                        23,241             5,297                             74,86
              10.05 B                                      23,750             5,413                             76,50
              10.07 B                                      23,784             5,421                             76,61
              10.07 C                                      23,784             5,421                             76,61
              11.01 A                                      34,659             7,899                            111,64
              11.01 B                                      32,791             7,474                            105,62
              11.02 A I a)                                 56,966           12,984                             183,49
              11.02 A I b )                                37,432             8,531                            120,57
              11.01 C                                      24,641             5,616                             79,37
              11.01 D                                      23,705             5,403                             76,35
              11.01 El                                     33,249             7,578                            107,09
              11.01 E II                                   24,225             5,521                             78,03
           ex 11.01 G (*)                                  24,260             5,529                             78,14
           ex 11.01 G (2)                                  24,260             5,529                             78,14
              11.02 AU                                     26,468             6,033                             85,25
              11.02 A III                                  33,822             7,709                            108,94
              11.02 A IV                                   32,537             7,416                            104,80
              11.02 A V a) 1                               38,000             8,661                            122,39
              11.02 A Va) 2                                38,000             8,661                            122,39
              11.02 A V b)                                 24,225             5,521                             78,03
 ---pagebreak--- N° L 208 /4                      Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 7. 78
                                                                  Montants à octroyer à l' importation
                                                                      et à percevoir à l'exportation
               Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                        commun
                                                                          and charged on exports
                   CCT heading No                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                 Nr. des Gemeinsamen
                        Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                     e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa
                   doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
                      Nr. van het
                                                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                   gemeenschappelijk                                     og opkræves ved udførsel
                     douanetarief
                  Position i den fælles
                        toldtarif
                                                  United Kingdom         Ireland            Italia         France
                                                        £/t                £/t              Lit/t           FF/ t
                            1                            5                  6                  7              8
            ex 11.02 A VII (x)                          24,260              5,529                          78,14
            ex 11.02 A VII (2)                          24,260              5,529                          78,14
                11.02 B I a) 1                          24,641              5,616                          79,37
                11.02 BI a) 2 aa)                       23,705              5,403                          76,35
                11.02 B I a) 2 bb)                      23,705              5,403                          76,35
                11.02 B I b) 1                          33,822              7,709                         108,94
                11.02 B I b) 2                          32,537              7,416                         104,80
                11.02 B II a)                           27,829              6,343                          89,64
                11.02 B II b)                           26,468              6,033                          85,25
                11.02 B II c)                           24,225              5,521                          78,03
            ex 11.02 B II d) (x)                        24,260              5,529                          78,14
            ex 11.02 B II d) (2)                        24,260              5,529                          78,14
                11.02 CI                                27,829              6,343                          89,64
                11.02 C II                              26,468              6,033                          85,25
                11.02 C III                             38,653              8,810                         124,50
                11.02 C IV                              23,705              5,403                          76,35
                11.02 C V                               24,225              5,521                          78,03
            ex 11.02 C VI i1)                           24,260              5,529                          78,14
            ex 11.02 C VI (2)                           24,260              5,529                          78,14
                11.02 D I                               27,829              6,343                           89,64
                11.02 D II                              26,468              6,033                           85,25
                11.02 D III                              24,641             5,616                           79,37
                11.02 D IV                               23,705             5,403                          76,35
                11.02 D V                                24,225             5,521                          78,03
             ex 11.02 D VI (1)                           24,260             5,529                          78,14
             ex 11.02 D VI (2)                           24,260             5,529                          78,14
                11.02 E I a) 1                           24,641             5,616                           79,37
                11.02 E I a) 2                           23,705             5,403                           76,35
                11.02 E I b) 1                           33,822             7,709                         108,94
                11.02 E I b) 2                           41,833              9,535                        134,74
                11.02 E II a)                            27,829              6,343                          89,64
                 11.02 E II b)                           26,468              6,033                          85,25
                 11.02 E II c)                           26,125              5,954                          84,15
             ex 11.02 E II d) 2 (x)                      24,260              5,529                          78,14
             ex 11.02 E II d) 2 (2)                      24,260              5,529                          78,14
                 11.02 F I                               27,829              6,343                          89,64
                 11.02 F II                              26,468              6,033                          85,25
                 11.02 F III                             24,641              5,616                          79,37
 ---pagebreak--- 31. 7. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 208 /5
                                                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                                and charged on exports
                        CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa
                        doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United King dom         Ireland             Italia      France
                                                             Ut                  £/t               Lit/t        FF/t
                                 1                            5                    6                 7            8
             11.02 F IV                                      23,705               5,403                        76,35
             11.02 F V                                       24,225               5,521                        78,03
          ex 11.02 F VII i1)                                 24,260               5,529                        78,14
          ex 11.02 F VII (2)                                 24,260               5,529                        78,14
             11.02 G I                                       20,462               4,664                        65,91
             11.02 G II                                       17,812              4,060                        57,37
             11.04 C I                                         4,349              0,991                        14,01
             11.04 C II a)                                   38,237               8,715                       123,16
             11.04 C II b)                                   38,237               8,715                       123,16
             11.07 A I a)                                    48,564             11,069                        156,42
             11.07 A I b)                                     36,286              8,270                       116,88
             11.07 A II a)                                   43,000               9,801                       138,51
             11.07 A II b)                                   32,131               7,323                       103,49
             11.07 B                                         37,445               8,534                       120,61
             11.08 A I                                        38,237              8,715                       123,16
             11.08 A III                                      57,928            13,203                        186,59
             11.08 A IV                                       38,237              8,715                       123,16
             11.08 A V                                        38,237              8,715                       123,16
             11.09                                          105,324             24,006                        339,25
             17.02 B II a) (3)                                49,874            11,367                        160,64
             17.02 B II b) (3)                                38,237              8,715                       123,16
             21.07 F II                                       38,237    .         8,715                       123,16
             23.02 A I a)                                      7,519              1,714                        24,22
             23.02 A I b)                                     24,061              5,484                        77,50
             23.02 A II a)                                     6,015              1,371                         19,37
             23.02 A II b)                                    24,061              5,484                        77,50
             23.03 A I                                        47,499            10,826                        152,99
             23.07 B I a) 1                                    3,800              0,866                         12,24
             23.07 B I a) 2 (4)                                3,800              0,866                         12,24
             23.07 B I  b) 1                                  11,875              2,707                        38,25
             23.07 B I  b) 2 (4)                              11,875              2,707                        38,25
             23.07 B I  c) 1 (5)                              23,750              5,413                        76,50
             23.07 B I  c) 2 (4) (5)                          23,750              5,413                        76,50
 ---pagebreak--- N° L 208 /6                                  Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 7. 78
                                                                      Notes
O Millet.
(a) Sorgho.
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement ( CEE) n° 2730/75,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granule (a l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
    augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                          République   Belgique/          Royaume-
        Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale
                                                                      Luxembourg Pays-Bas    Uni
                                                                                                    Irlande  Italie   France
                 (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne
                        dans le produit fini                 DM / t    FB/Flux/t   Fl/t      £/t       £/t   Lit/t     FF /t
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                 16,134                     44,68
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                                 32.268                     89,37
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient
        1,81 . Toutefois , ce coefficient est 1,64 s' il s' agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre
        du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8 . 1976, p. 17) modifié.
    b ) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
        — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
            (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
            l' aide a été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 1844/77
            (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
            et
        — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
            et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
        les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
    c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
        effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
        — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
        — lactosérum en poudre ou granulé,
        — caséine et/ou caséinate ajouté.
(5) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun, d'une teneur en poids
    supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun ,
    les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
    douanier commun [règlement (CEE) n° 1497/76, JO n° L 167 du 26 . 6 . 1976, p. 271 .
 ---pagebreak--- 31 . 7. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 208/7
                          PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                      SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l' importation
                                                                           et à percevoir à l' exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                        CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                        doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                           £/ 100 kg         £/100 kg           Lit /100 kg   FF/ 100 kg
                                  1                             5                6                    7            8
              01.03 A II a)                                    9,372                                            11,48
              01.03 A II b)                                  11,020                                             13,50
              02.01 A III a) 1                               14,330                                             17,56
              02.01 A III a) 2                               22,211                                             27,21
              02.01 A III a) 3                               17,483                                             21,42
              02.01 A III a) 4                               23,215                                             28,44
              02.01 A III a) 5                               12,467                                             15,28
              02.01 A III a) 6 aa)                           23,215                                             28,44
           ex 02.01 A III a) 6 bb) {v)                       23,215                                             28,44
           ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                       17,483                                             21,42
              02.05 A I                                       6,019                                               7,37
              02.05 A II                                      7,022                                               8,60
              02.05 B                                         3,439                                               4,21
              02.06 B I a) 1                                 14,330                                             17,56
              02.06 B I a) 2 aa)                             19,345                                             23,70
              02.06 B I a) 2 bb)                             19,345                                             23,70
              02.06 B I a) 2 cc)                             21,495                                             26,34
              02.06 B I a) 3                                 22,211                                             27,21
              02.06 B I a) 4                                 17,483                                             21,42
              02.06 B I a) 5                                 23,215                                             28,44
              02.06 B I a) 6                                 12,467                                             15,28
           ex 02.06 B I a) 7 O                               23,215                                             28,44
           ex 02.06 B I a) 7 (2)                             17,483                                             21,42
              02.06 B I b) 1                                 14,330                                             17,56
              02.06 B I b) 2 aa)                             19,345                                             23,70
              02.06 B I b) 2 bb)                             19,345                                             23,70
              02.06 B I b) 2 cc)                             21,495                                             26,34
              02.06 B I b) 3 aa)                             22,211                                             27,21
              02.06 B I b) 3 bb)                             40,411                                            49,51
              02.06 B I b) 4 aa)                             17,483                                             21,42
              02.06 B I b) 4 bb)                             31,813                                            38,98
              02.06 B I b) 5 aa)                             23,215                                            28,44
 ---pagebreak--- N° L 208/ 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         31. 7 . 78
                                                                                   Montants à octroyer à l' importation
                                                                                       et à percevoir à l'exportation
                            Numéro du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                                      commun
                                                                                           and charged on exports
                                 CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                               Nr. des Gemeinsamen
                                      Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                                                                                      e da riscuotere all'esportazione
                               Numero della tariffa
                                 doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                       de uitvoer te heffen bedragen
                                    Nr. van het
                                 gemeenschappelijk                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                   douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                                Position i den fælles
                                      toldtarif
                                                                   United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                                       £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit /100 kg    FF/100 kg
                                          1                                 5                6                   7            8
                   02.06 B I b) 5 bb)                                   39,981                                             48,99
                   02.06 B I b) 6 aa)                                   12,467                                             15,28
                   02.06 B I b) 6 bb)                                   20,778                                             25,46
             ex 02.06 B I b) 7 aa) i1)                                  23,215                                             28,44
             ex 02.06 B I b) 7 aa) (2)                                  17,483                                             21,42
                   02.06 B I b) 7 bb) (4)                               40,411                                             49,51
                   15.01 A I ( a)                                         4,586                                             5,62
                   15.01 A II                                              4,586                                            5,62
                   16.01 A                                              21,925                                             26,86
                   16.01 B I (b) (3)                                    35,825                                             43,89
                   16.01 B II ( b) (3)                                  25,221                                             30,90
                   16.02 A II                                           20,205                                             24,76
                   16.02 B III a) 1                                     21,495                                             26,34
                   16.02 B III a) 2 aa) 11                              37,974                                             46, Λ 3
                   16.02 B III a) 2 aa) 22                              31,526                                             38,63
                   16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                          21,495                                             26,34
                   16.02 B III a) 2 bb) (3)                              17,912                                            21,95
                   16.02 B III a) 2 cc)                                  10,604                                            12,99
             r) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                   — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                   — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                   — Filets.
             i 1) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                   — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                   — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                   — Tenderloins.
             t1) — Schinken, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                   — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                   — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                   — Filet.
              t1 ) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                   — Spalle, anche in parti, disossate ;
                   — Lombate, anche in parti, disossate ;
                   — Filetto .
             f1) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                   — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                   — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                   — Filet.
             P) — Skinke og stykker deraf udbenet ;
                   — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                   — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                   — Mørbrad .
              (*)  Produits autres que ceux visés sous (*).
              (*)  Other products than those falling under (*).
             (*)   Andere Erzeugnisse als unter r) genannt .
              (*)  Prodotti diversi da quelli di cui al punto (l).
            (a)    Andere produkten dan vermeld bi j i1).
            '*) Varer med undtagelse af de under (x) nævnte.
 ---pagebreak--- 31.7 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 208 / 9
           (3) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                 conditions pour l' octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l' accomplissement
                des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui paie le montant compensa­
                toire monétaire, l' exportateur ou l' importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause repondent
                à ces conditions .
           (3) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                 conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the
                time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
           (3) Voraussetzung fur die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                 der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
                Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                Bedingungen entsprechen .
           (3) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
                 delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n . 171 /78 . Al momento dell'
                ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano
                l'importo compensativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
                in causa rispondono a queste condizioni.
           (3) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                 aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De
                betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                produkten aan deze voorwaarden voldoen .
           (3) De monetære udligningsbeløb , der anvendes for disse produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF)
                 nr. 171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne
                i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb , skal ekspor­
                tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de pågældende varer opfylder disse betingelser.
           (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentes sous forme de farine ou
                de poudre, agglomérée ou non .
           (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                whether or not in compounded form .
           (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                Form , angewendet .
          '(4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
                anche in forma di agglomerato.
            (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                dan niet geperst.
           (') Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                presset form .
           (a)  L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
           ( a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
           (a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
           (a)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
           ( a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde
                 autoriteiten .
           (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
           (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
           (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid .
           ( b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                 halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
           (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                 vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
           ( b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , worden
                 alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
           (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                 pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 208 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 7. 78
                              PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                        RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                    OKSEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                  bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer a 1 importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                                                                                 Amounts to be granted on imports
                                                                                         and charged on exports
                                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    Numéro du tarif douanier commun                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif
                                                                                       og opkræves ved udførsel
                                                                 United Kingdom         Ireland             Italia        France
                                                                     £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit/100 kg     FF/100 kg
                                      1                                  5                 6                  7             8
                                                   — Poids vif/ Live weight/Lebendgewicht/ Peso vivo/Levend gewicht/Levende vsegt —
                 01.02 A II (*) (7)                                  15,595                                               43,19
                                                       — Poids net/ Net weight/Reingewicht/Peso netto/ Nettogewicht/Nettovægt —
                 02.01 A II a) 1                                     29,630                                               82,06
                 02.01 A II a) 2                                     23,704                                               65,65
                 02.01 A II a) 3                                     35,556                                               98,47
                 02.01 A II a) 4 aa)                                 29,630                                               82,06
                 02.01    A  II  a) 4   bb)                          40,546                                              112,29
                 02.01    A  II  b)  1  ( 2)                         26,355                                               72,99
                 02.01    A  II  b)  2  (2)                          21,084                                               58,39
                 02.01    A  II  b)  3  (2)                          32,944                                               91,24
                 02.01    A  II  b)  4   aa) (2)                     26,355                                               72,99
                 02.01 A II b) 4 bb) 11 (z)                          32,944                                               91,24
                 02.01 A II b) 4 bb) 22 (2) (3)                      32,944                                               91,24
                 02.01 A II b) 4 bb) 33 (2)                          32,944                                               91,24
                 02.06 C I a) 1                                      29,630                                               82,06
                 02.06 C I a) 2                                      33,840                                               93,72
              ex 16.02 B III b ) 1 aa) (4)                           33,840                                               93,72
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                            20,273                                               56,15
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (e)                            13,567                                               37,58
 ---pagebreak--- 31.7 . 78                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 208 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas applique dans la limite d' un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
      nautés européennes :
      a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
      b ) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental , de la race de Schwyz et de la race
          de Fribourg .
i 1) The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
      European Communities :
      (a) for heifers and cows , other than those intended for slaughter, of the grey, brown , and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
      (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
      Zollkontingents :
      a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh, Braunvieh , Gelbvieh, Fleckvieh ( Simmentaler) und Pinzgauer,
      b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmenraler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
f 1 ) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
      a ) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau,
      b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo .
 r ) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
      contingent :
      a ) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
          Pinzgauer ras ,
      b) voor stieren , koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras .
H Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
      a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå , brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
      b ) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen .
( 2) Le montant compensatoire n'est pas applique dans la limite d' une quantité de 38 500 tonnes, exprimee en viande desossee , du contingent tarifaire
      annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée .
 (2) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
      meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
 (2 ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen , ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zu­
      ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
 (2) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata , del contingente tariffario
      annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
 (2 ) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton , uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
      riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees .
 (2) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
      pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
 ( 3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée a la présentation d un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
      des Communautés européennes.
 (3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
      Communities .
 (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
      schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
 (3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
      delle Comunità europee.
 (8) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
      en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
 (3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
      heder i De europæiske Fællesskaber.
 (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse .
 (4) Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
 (4) Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
  (4) Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
  (4) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
 ( 4) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
 (6) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
 (5) Products containing 60 % or more , but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
 (5) Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (5) Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
 (5) Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (5) Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 (6)  Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
 (8)  Products containing 40 % or more , but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat .
 (6)  Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (6)  Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
 (6)  Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (6) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 (7) En vertu du règlement (CEE) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
      produits dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord .
 (") In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
      these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
 (7) Aufgrund der Verordnung EWG ) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1 977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
      im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt .
  H Ai sensi del regolamento ( CEE ) n . 1260/77 della Commissione , del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
      prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
 (7) Krachtens Verordening (EEG ) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
      handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
 (7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
      handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N" L 208 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 7. 78
                              PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4 » — DEEL 4 — DEL 4
              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                          Amounts to be granted on imports
                                 commun                                            and charged on exports
                             CCT heading No                             Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                           Numero della tariffa
                                                                              e da riscuotere all'esportazione
                             doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
                            gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                           United Kingdom         Ireland             Italia            France
                                                                   £                 £                 Lit                 FF
                                      1                            5                  6                  7                  8
                                                              — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi / 100 sruks/ 100 stk .
              01.05 A I                                         1,977            0,451                                        6,37
              01.05 A II                                       0,934             0,213                                        3,01
                                                                                         — 100 kg —
              01.05 B I                                         3,652            0,832                                      11,76
              01.05 B H                                         5,776             1,317                                     18,60
              01.05 B III                                       5,206             1,187                                     16,77
              01.05 B IV                                        3,899             0,889                                     12,56
              01.05 B V                                         6,350             1,447                                     20,45
              02.02 A I a)                                      4,588             1,046                                     14,78
              02.02 A I b)                                      5,217             1,189                                     16,80
              02.02 A I c)                                      5,684             1,295                                     18,31
              02.02 A II a )                                    6,796             1,549                                    21,89
              02.02 A II b)                                     8,252             1,881                                    26,58
              02.02 A II c)                                     9,169             2,090                                     29,53
              02.02 A III a )                                   7,437             1,695                                     23,95
              02.02 A III b)                                    8,130             1,853                                     26,19
               02.02 A IV                                       5,569             1,269                                     17,94
               02.02 A V                                        9,071             2,067                                     29,22
               02.02 B I                                       14,496             3,304                                     46,69
               02.02 B II a) J                                  6,252              1,425                                    20,14
               02.02 B II a) 2                                 10,086             2,299                                     32,49
               02.02 B II a) 3                                  8,943             2,038                                     28,81
               02.02 B II a) 4                                  6,126             1,396                                     19,73
               02.02 B II a) 5                                  9,978             2,274                                     32,14
               02.02 B II b)                                    4,711              1,074                                    15,17
               02.02 B II c)                                    3,262             0,743                                     10,51
               02.02 B II d) 1                                 12,195             2,780                                     39,28
               02.02 B II d) 2                                  9,190             2,094                                     29,60
 ---pagebreak--- 31. 7 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 208 / 13
                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                              et à percevoir à l' exportation
                     Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                . and charged on exports
                          CCT heading No                              Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom         Ireland              Italia            France
                                                                £                  £                  Lit                FF
                                    1                           5                   6                   7                 8
                                                                                      — 100 kg -
           02.02 B II d) 3                                    8,608               1,962                                 27,72
           02.02 B II e) 1                                   11,789               2,687                                 37,97
           02.02 B II e) 2 aa)                                5,012               1,142                                 16,14
           02.02 B II e) 2 bb)                                8,633               1,968                                 27,81
           02.02 B II e) 3                                    8,086               1,843                                 26,04
           02.02 B II f)                                     14,496               3,304                                 46,69
           02.02 C                                            3,262               0,743                                 10,51
           02.05 C                                            7,248               1,652                                 23,34
                                                           — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk .
           04.05 A I a) 1                                     1,405               0,320                                  4,53
           04.05 A I a) 2                                     0,584               0,133                                  1,88
                                                                                        — 100 kg —
           04.05 A I b)                                       6,105               1,392                                 19,67
           04.05 B I a) 1                                   27,596                6,290                                 88,89
           04.05 B I a) 2                                     7,082               1,614                                 22,81
           04.05 B I b) 1                                    12,455               2,839                                 40,12
           04.05 B I b) 2                                    13,310               3,034                                 42,87
           04.05 B I b) 3                                   28,573                6,512                                 92,03
           35.02 A II a) 1                                  24,788                5,650                                 79,84
           35.02 A II a) 2                                    3,358               0,765                                 10,82
 ---pagebreak---                                               PARTIE 5
                                                                                                                                                          N° L
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                              Montants compensatoires monétaires                                                                                          208                                             /   14
                                                                                       Montants à octroyer à l' importation et à percevoir
                                                                                                          à l' exportation
               Désignation des marchandises                        Notes
                                                                             United Kingdom       Ireland              Italia           France
                                                                              £/100 kg (a)      £/ 100 kg (a)      Lit/ 100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)
                              2                                      3             7                  8                  9                 10
  l'exclusion du lactosérum                                                    1,181   (d)                                              3,27    (d)
                                                                               1,121   (c)                                              3,10    (c)
                                                                               1,055   (d)                                              2,92    (d)
                                                                               0,822   (d)                                              2,28    (d)
                                                                               0,662   (d)                                              1,83    (d)
                                                                              14,639                                                   40,54
                                                                               9,985 ( d)                                              27,65     (d)
                                                                               9,985 (d)                                               27,65     (d)
                                                                               8,096 (d)                                               22,42     (d)
                                                                   i1) (2)    14,639                                                   40,54
                                                                     (2)       9,985 ( d)                                              27,65     (d)
                                                                               9,985 (d)                                               27,65     (d)
                                                                               8,096 (d)                                               22,42     (d)
 'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
  inférieure à 15 % en poids                                                   1,181 (d)                                                 3,27 (d)
  égale ou supérieure à 15 % en poids                                          2,601 (d)                                                 7,20 (d)
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
 'une' teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                                   0,945 ( d)                                               2,62 (d)
  égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                                       2,601 (d)                                                7,20 (d)
  égale ou supérieure à 25 % en poids                                          4,730 (d)                                               13,10 (d)
                                                                    (3)       18,241                                                   50,52
                                                                    (3)       14,639                                                   40,54
                                                                    (3)        9,985 (d)                                               27,65 (d)
                                                                    (3)         8,096 ( d)                                             22,42 (d)
                                                                    (3)       14,639                                                   40,54                  31                                      .
                                                                                                                                                             7                      .
                                                                                                                                                             78
 ---pagebreak---                                                                               Montants à octroyer à l'importation et à percevoir           31                  .
                                                                                               à l' exportation                            7         .
              Désignation des marchandises               Notes                                                                             78
                                                                   United Kingdom        Ireland            Italia           France
                                                                    £/ 100 kg (a)     £/ 100 kg (a)     Lit/100 kg (a)    FF/100 kg (a)
                           2                               3             7                  8                 9                10
                                                          (3)         9,985 (d)                                             27,65 (d)
                                                          (3)         8,096 (d)                                             22,42 (d)
' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                               (3)         1,181 (d)                                              3,27 (d)
 égale ou supérieure à 15 % en poids                      (8)         3,320 (d)                                              9,19 (d)
'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                (3)        0,945 (d)                                              2,62 (d)
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                   (8)        3,320 (d)                                              9,19 (d)
                                                                                                                                          Journal officiel
 égale ou supérieure à 25 % en poids                       (3)        4,742                                                 13,13 (d)
'une teneur en poids de matières grasses :
 inférieure à 80 %                                         (4)           -( b)                                                     -(b)
 égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         (4) (5)    35,149                                                  97,35
 égale ou supérieure à 82 %                              (4) (5)    36,028                                                  99,78
                                                           (4)           -(b)                                                  -(b)
                                                                                                                                             des Communautés
                                                           (6)      30,589                                                  84,72
                                                           (6)      25,127                                                  69,59
'une teneur en matières grasses en poids de la matière
èche :                                                                                                                                    européennes
 inférieure à 10 %                                         (6 )       9,425                                                 26,10
 égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           (6)       13,897                                                 38,49
 égale ou supérieure à 30 %                                (6)      20,323                                                  56,29
'une teneur en matières grasses en poids de la matière
èche :
 inférieure à 55 %                                        (6)       20,323                                                  56,29
 égale ou supérieure à 55 %                               (6)       24,101                                                  66,75
                                                          (6)       24,101                                                  66,75
                                                                    34,541                                                  95,66           N° L
 l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano    C)
                                                          (6)       28,400                                                  78,66
                                                           (6)      26,061                                                  72,18           208                    /   15
 ---pagebreak---                                                                                      Monta Montants   à octroyer à l'importation et à p percevoir              N° L
                                                                                                              à l' exportation
                  Désignation des marchandises                    Notes
                                                                           United Kingdom              Ireland             Italia             France           208                                            /   16
                                                                            £/ 100 kg (a)         £/100 kg (a)         Lit/ 100 kg (a)    FF /100 kg (a)
                               2                                     3           7                        8                      9              10
  Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
  edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
  maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
  que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
  dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
  et d'une teneur en matières grasses, en poids de la
    matière sèche :
   — inférieure à 10 %                                               (6)       19,626                                                          54,36
   — égale ou supérieure à 10 %                                      (6)       26,061                                                          72,18
  Esrom,     italico,    kernhem,      saint-nectaire,   saint-
   paulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
   d'une teneur en poids d' eau dans la matière non
   grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
   grasses, en poids de la matière sèche :
   — inférieure à 10 %                                               (6)       13,493                                                          37,37
   — égale ou supérieure à 10 %                                      (6)       20,329                                                          56,30
 'une teneur en matières grasses, en poids de la
 atière sèche :
  inférieure à 10 %                                                  (6)        6,133                                                          16,99
  égale ou supérieure à 10 %                                         (6)       10,264                                                          28,43
                                                                     (6)       34,541                                                          95,66
                                                                     (6)       21,892                                                          60,63
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                     —                                                               —
                                                                     (7)
                                                                                     —                                                               —
                                                                     (7)
                                                                     (7)        0,380                                                               1,22
                                                                     (7)        1,187                                                               3,82
                                                                                     —                                                               —
                                                                     (7)
   du produit.
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :               0,424                                                               1,17
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,397                                                               1,10
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :               0,406                                                               1,13                                                  .   7   .
                                                                                                                                                               31 78
 ---pagebreak--- 31 . 7. 78                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 208 / 17
                                                                      Notes
(1) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8 . 1976), le montant
     indiqué est affecté du coefficient 0,90.
    Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
    n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55.
    Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
    (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
    affecté du coefficient 0,15 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
    n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
    le montant unique de :
    — 8,067 £ par 100 kg pour le Royaume-Uni,
    — 22,34 FF par 100 kg pour la France.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de lait et crème de lait contenu dans
         100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
        net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
        position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ;
    — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ;
     — au règlement (CEE) no 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978), le montant est affecté du coefficient 0,40 ;
    — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
         — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole no 18, le
    montant compensatoire monétaire est de 18,017 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
    affecté du coefficient.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
    ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
    en l' état.
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
    notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajouté .
     Au cas ou la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) le mon­
    tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                         République    Belgique/
          Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale  Luxembourg Pays-Bas   Royaume-  Irlande   Italie      France
                  (à l'exclusion du lactosérum)          d' Allemagne                         Uni
                        dans le produit fini                           FB/Flux/
                                                         DM/ 100 kg     100 kg   Fl/ 100 kg £/100 kg £/100 kg Lit/ 100 kg  FF/ 100 kg
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                  1,613                            4,47
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
      à 50 %                                                                                 3,227                            8,94
     égale ou supérieure à 50 % et inférieure
      à 70 %                                                                                 4,840                          13,41
     égale ou supérieure à 70 % et inférieure
     à 80 %                                                                                  6,050                          16,76
     égale ou supérieure à 80 %                                                              6,857                          18,99
 ---pagebreak--- N° L 208/ 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                   31.7. 78
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81 .
    Toutefois, ce coefficient est 1,64 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règle­
    ment (CEE) no 2054/76 (JO no L 228 du 20. 8. 1976).
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
    ment ( CEE) no 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3. 1972), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du
    coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
    État membre, conformément au règlement (CEE) no 1624/76 (JO no L 180 du 6. 7. 1976).
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
    — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 368/77
        (JO no L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement ( CEE) n» 443/77 (JO no L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
        été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 1844/77 (JO n° L 205
        du 11 . 8 . 1977)
        et
    — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
        et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
    les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net
        du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
        position 17.01 A ( non dénaturé) du tarif douanier commun.
    NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre
           en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                 .       7   .
                                                                                                                                                           31 78
                                           PARTIE 6
                                     SECTEUR DU VIN
                                   Montants compensatoires
                                        Montants à percevoir à l'importation et à                Montants à octroyer à l'importation et à
                                                octroyer à l' exportation                              percevoir à l'exportation
     on des produits
                                    RF d'Allemagne     Belgique/            Pays-Bas   Royaume-Uni      Irlande            Italie           France
                                                      Luxembourg
                                         DM             FB/Flux                FI           £              £                Lit                FF
                                                                                                                                            degré/hl •
   nts de plus de 3 l                                                                                                                         1,20
   lcoométrique acquis non infé­
 itre alcoométrique total non
  ue les vins rouges, rosés et
                                                                                                                                              1,20
                                                                                                                                            - hl —
   I au sens du règlement (CEE)
  vins rouges présentés dans le
 rtation sous le nom de cépage
                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                             19,07
   II et A III au sens du règle­
insi que les vins blancs pré­
  V I 1 à l'importation sous le
  u Sylvaner                                                                                                                                27,23
                                                                                                                                                               N0 L
                                                                                                                                                             208                                        /   19
 ---pagebreak--- N° L 208 /20                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 7 . 78
                               PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7 " — DEEL 7 — DEL 7
                   SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
               SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                          SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                                       et à percevoir à l'exportation (')
                      Numéro du tarif douanier
                                                                                      Amounts to be granted on imports
                                  commun      .
                                                                                           and charged on exports (')
                             CCT heading No                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                     bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                         \T r. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                         Importi da concedere all'importazione
                                                                                      e da riscuotere all'esportazione (')
                          Numero della tariffa
                            doganale comune                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                       de uitvoer te heffen bedragen (')
                                Nr. van het
                            gemeenschappelijk                                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                             og opkræves ved udførsel (')
                          Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                                    United Kingdom          Ireland            Italia         France
                                                                           £                   £                Lit              FF
                                      1                                    5                   6                 7               8
             A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                                -- 100 kg —
             17.01 A (2)                                                 3,893                                                10,78
             17.01 A (s)                                                 5,421                                                15,01
             17.01 B (*)                                                 4,529                                                12,54
                                                    par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause ( j
                                                          by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (s)
                                                je 1 v . H . Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses ( )
                                                  per 1 % del tenore di saccarosio c per 100 kg netti del prodotto in questione (5)
                                            per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (*)
                                          ved hver hele procent snccharoseindhold ng ved 100 kg netto af « let omhandlede produkt (*./
             17.02 ex D II (β)                                           0,0542                                               0,150
             17.02 F.                                                    0,0542                                               0 J 50
             17.02 ex F ( 7 )                                            0,0542                                              0,150
             21.07 F IV                                                  0,0542                                               0,150
             B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                 ISOGLUCOSE
                                                                                     pour 100 kg de matière sèche
                                                                                       for 100 kg of dry matter
                                                                                         je 100 kg Trockenstoff
                                                                                      per 100 kg di materia secca
                                                                                         per 100 kg droge stof
                                                                                            for 100 kg tørstof
             17.02 D I                                                   5,421                                                15,01
             21.07 F III                                                 5,421                                                15,01
 ---pagebreak--- 31.7 . 78                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 208 / 21
C) Aucun montant compensatoire monétaire n' est appliqué au sucre              C) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung
     exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement             ( EWG ) Nr . 431/68 ( ABl . Nr . L 89 vom 10. 4 . 1968 , S. 3) definierten
     (CEE) n° 3330/74 . Toutefois , pour ce sucre produit pendant la                Standardqualität ab , so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
     campagne sucrière 1977/ 1978 , il est perçu lorsque les formalités             sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG)
     douanières d' exportation sont accomplies dans un État membre                  Nr . 837/68 ( ABl . Nr . L 151 vom 30 . 6 . 1968 , S. 42) angepaßt.
     autre que celui dans lequel le certificat d' exportation a été délivré .
                                                                               (') Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella
C) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                        della definizione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE)
     exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                     n . 431 / 68 ( GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag. 3 ), l'importo com­
     Regulation (EEC) No 3330/74. However, in respect of such sugar                 pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell'
     produced during the 1977/78 sugar marketing year, it shall be                  articolo 2 del regolamento ( CEE) n . 837/68 (GU n . L 151 del
     levied where the customs export formalities are completed in a                 30 . 6 . 1968 , pag. 42).
     Member State other than that in which the export licence was
     issued .                                                                 C ) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
                                                                                    definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                      (EEG ) nr. 431 / 68 (PB nr . L 89 van 10 . 4 . 1968 , blz . 3), wordt het
     Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern                  monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
     ausgeführt wird . Für diesen im Zuckerwirtschaftsjahr 1977/78 er­              artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 ( PB nr. L 151 van
     zeugten Zucker wird der Währungsausgleichsbetrag jedoch erhoben ,              30 . 6. 1968 , blz . 42) aangepast .
     wenn die Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem anderen Mitgliedstaat
     als demjenigen abgewickelt werden, in dem die Ausfuhrlizenz erteilt      C ) Hvis udbyttet af råsukker er       forskellig fra  udbyttet af den standard­
     wurde.                                                                         kvalitet, som er defineret       i forordning     (EØF) nr. 431 /68 (EFT
                                                                                    nr . L 89 af 10 . 4 . 1968 , s .  3 ), tilpasses det monetære udlignings­
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26           beløb i overensstemmelse          med artikel      2 i forordning (EØF)
     del regolamento ( CEE) n . 3330/74 non si applica alcun importo                nr. 837/ 68 (EFT nr . L 151 af 30. 6 . 1968 , s . 42).
     compensativo monetario . Tuttavia , per tale zucchero prodotto
     durante la campagna saccarifera 1977/ 1978 , esso è riscosso allor­       C) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucre*
     quando le formalità doganali d'esportazione sono espletate in uno              calculés en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions
     Stato membro diverso da quello in cui il titolo d'esportazione è               de l' article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 837/68 lors
     stato rilasciato .                                                             d' une importation et conformément aux dispositions de l' article 13
                                                                                    du règlement ( CEE) n° 394/ 70 lors d' une exportation .
 (>) Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die
     overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt        (s ) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose ,
     uitgevoerd naar derde landen . Voor de betrokken tijdens het ver­              shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
     koopseizoen voor suiker 1977/1978 geproduceerde suiker wordt dit               (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
     bedrag echter wel geheven wanneer de douaneformaliteiten bij uit­              Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports .
     voer worden vervuld in een andere Lid-Staat dan die waarin het
     uitvoercertificaat is afgegeven .                                        ( 5) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
                                                                                    Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Uberein­
C) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til               stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr . 837/68
     tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74.           und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
     For dette sukker, fremstillet i sukkerproduktionsaret 1977/ 1978 ,             Nr . 394/70 bestimmt .
     opkræves der imidlertid monetære udligningsbeløb , når toldformali­
     teterne ved udførsel afsluttes i en anden medlemsstat end den ,           e-5) Il tenore di saccarosio , compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
     i hvilken eksportlicencen er udstedt .                                         in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                    articolo 7 , paragrafo 2, del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
                                                                                    si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                    articolo 13 del regolamento ( CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
(*) Dénaturé .                                                                      un'esportazione .
     Denatured .
                                                                              (s) Het gehalte aan saccharose , inclusief het in saccharose uitgedrukt
     Denaturiert .                                                                  gehalte aan andere suikers , wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
     Denaturati .                                                                   lid 2 , van Verordening (EEG ) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
     Gedenatureerd .                                                                komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
     Denatureret .                                                            ( 4 ) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
                                                                                    beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
                                                                                    stk . 2 , i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
(s) Non dénaturé .                                                                  bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
     Ùndenatured .                                                                  udførsel .
     Nicht denaturiert .
     Non denaturati .                                                          (') Autres sucres et sirops , à l' exclusion du sorbose .
     Niet gedenatureerd .                                                           Other sugars and syrups excluding sorbose .
     Ikke denatureret .                                                             Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose .
                                                                                    Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
                                                                                    Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose .
C ) Lorsque le rendement du sucre brut s' écarte de celui de la dé­                 Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
     finition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431/68 (J O
     n° L 89 du 10. 4 . 1968 , p. 3 ), le montant compensatoire monétaire
     est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­        ( 7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélisés .
     ment ( CEE ) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).
                                                                                    Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
(4) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard              Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
     quality defined by Regulation ( EEC ) No 431 /68 ( OJ No L 89 ,                Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     10 . 4 . 1968 , p . 3 ) the monetary compensatory amount shall be
     adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­               Karamel uit suiker van post 17.01 .
     lation (EEC) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30 . 6. 1968 , p . 42).                 Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 208/22                            Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 7. 78
                            PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N» 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                   and charged on exports
                                                                      Be Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                                                       I Importi    da concedere all'importazione
                               Zolltarifs
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                           doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                          gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                        United Kingdom           Ireland              Italia        France
                                                           £/ 100 kg           £/ 100 kg          Lit /100 kg      FF/100 kg
                                   1                           5                     6                  7              8
            17.04 D I a)                                    4,726                1,077                              15,22
            17.04 D I b) 1                                  2,115                                                    6,20
            17.04 D I b) 2                                  3,037                0,260                               8,93
            17.04 D I b) 3 aa)                              3,960                0,346                              11,65
            17.04 D I b) 3 bb)                              4,156                0,391                              12,29
            17.04 D I b) 4                                  4,692                0,390                              13,77
            17.04 D I b) 5                                  4,854                0,303                              14,04
            17.04 D  I b) 6                                 5,016                0,217                              14,32
            17.04 D  I b) 7                                 4,988                   —
                                                                                                                    13,99
            17.04 D  I b) 8                                 5,150                   —
                                                                                                                    14,26
            17.04 D  II a)                                  7,601                0,796                              22,63
            17.04 D  II b) 1                                 6,225                  —
                                                                                                                    17,58
            17.04 D  II b) 2                                7,418                0,260                              21,06
            17.04 D  II b) 3                                7,095                   —
                                                                                                                    19,99
            17.04 D  II b) 4                                5,981                   —
                                                                                                                    16,56
            18.06 B I                                        2,819                  —
                                                                                                                     7,81
            18.06 B II a)                                    5,810                  —
                                                                                                                    16,09
            18.06 B II b)                                    8,276                  —
                                                                                                                    22,92
            18.06 C I                                        6,420               0,433                              18,64
            18.06 C II a) 1                                  2,440                  —
                                                                                                                     6,76
            18.06 C II a) 2                                  2,982                                                   8,26
            18.06 C II  b)  1                                5,242                  —
                                                                                                                    14,52
            18.06 C II  b)  2                                6,269                  —
                                                                                                                    17,36
            18.06 C II  b)  3                                7,231                  —
                                                                                                                    20,03
            18.06 C II  b)  4                                8,464                  —
                                                                                                                    23,44
            18.06 D  I  a)                                 10,790 i1)               -     i1)                       29,88 i1;
 ---pagebreak--- 31 . 7. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 208/23
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                  and charged on exports
                         CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                              toldtarif
                                                         United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                            £ /100 kg          £/100 kg           Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                  1                              5                  6                  7              8
           18.06 D I b)                                      10,790                —
                                                                                                                 29,88
           18.06 D II a)   1                                  5,998                —
                                                                                                                 16,61
           18.06 D  II a) 2                                   5,998                —
                                                                                                                 16,61
           18.06 D  II b)  1                                 18,007                —
                                                                                                                 49,87
           18.06 D  II b)  2 aa)                              9,968                —
                                                                                                                 27,61
           18.06 D  II b)  2 bb)                             18,007                —
                                                                                                                 49,87
           18.06 D  II c)                                       (2)                (2)                            (2)
           19.03 A                                            6,822              1,555                           21,97
           19.03 B I                                          6,822              1,555                           21,97
           19.03 B II                                         5,913              1,348                           19,04
           19.04                                              3,824              0,871                           12,32
           19.08 B I a)                                       2,711                —
                                                                                                                  7,51
           19.08 B I b)                                       4,879                —
                                                                                                                 13,51
           19.08 B II a)                                       1,528             0,348                            4,92
           19.08 B II b) 1                                    2,883              0,348                            8,67
           19.08 B II b) 2                                    7,207 (3)          0,348 (3)                       20,65 (3)
           19.08 B II c) 1                                    3,425              0,348                           10,18
           19.08 B II c) 2                                    7,749 (3)          0,348 (3)                       22,15 (3)
           19.08 B II d) 1                                    4,238              0,348                           12,43
           19.08 B II d) 2                                    8,562 (3)          0,348 (3)                       24,40 (3)
           19.08 B III a) 1                                   2,674              0,609                            8,61
           19.08 B III a) 2                                   8,078 (3)          0,609 (3)                       23,58 (3)
           19.08 B III b) 1                                   3,487              0,609                           10,86
           19.08 B III b) 2                                   7,810 (3)          0,609 (3)                       22,84 (3)
           19.08 B III c) 1                                   4,842              0,609                           14,62
           19.08 B III c) 2                                   8,322 (3)          0,479 (3)                       24,00 (3)
           19.08 B IV a) 1                                    3,820              0,871                           12,30
           19.08 B IV a) 2                                    6,702 (3)          0,871 (3)                       20,29 (3)
           19.08 B IV b) 1                                    4,251              0,783                           13,33
           19.08 B IV b) 2                                    8,058 (3)          0,728 (3)                       23,76 (3)
           19.08 B V a)                                       4,584              1,045                           14,76
           19.08 B V b)                                       4,744              0,958                           15,04
           21.07 C I                                          2,819                —
                                                                                                                  7,81
           21.07 C II a)                                      5,810                —
                                                                                                                 16,09
           21.07 C II b)                                       8,276               —
                                                                                                                 22,92
           21.07 D I a) 1                                    13,175                —
                                                                                                                 36,49
           21.07 D I a) 2                                    18,492                —
                                                                                                                 51,22
           21.07 D I b) 1                                      1,171               —
                                                                                                                  3,24
 ---pagebreak--- N° L 208/24                           Journal officiel des Communautés européennes                                        31.7. 78
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                              commun
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen                            Importi da concedere all'importazione
                              Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                  de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                   og opkræves ved udførsel
                            douanetarief
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                           £/100 kg         £ /100 ke          Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                  1                            5                6                   7              8
            21.07 D I b) 2                                   2,260                                                 6,26
            21.07 D I b) 3                                 16,438                —
                                                                                                                45,53
            21.07 D II a) 1                                14,639 (4)            -(4)                           40,54 (4)
            21.07 D II a) 2                                21,227                —
                                                                                                                58,79
            21.07 D II a) 3                                27,083                —
                                                                                                                75,01
            21.07 D II a) 4                                38,794                —
                                                                                                               107,44
            21.07 D II b)                                      (5)              (5)                                 (5)
            21.07 G II a) 1                                  4,109               —
                                                                                                                11,38
            21.07 G II a) 2 aa)                              5,637           0,348                              16,30
            21.07 G II a) 2 bb)                              6,401           0,522                              18,76
            21.07 G II a) 2 cc)                              7,165           0,696                              21,22
            21.07 G II b) 1                                  4,868               —
                                                                                                                13,48
            21.07 G II b) 2 aa)                              6,179           0,348                              17,80
            21.07 G II b) 2 bb)                              6,943           0,522                              20,26
            21.07 G II c) 1                                  5,465               —
                                                                                                                15,13
            21.07 G II c) 2 aa)                              6,993           0,348                              20,06
            21.07 G II c) 2 bb)                              7,566           0,479                              21,90
            21.07 G II d) 1                                  6,549               —
                                                                                                                18,14
            21.07 G II d) 2                                  7,886           0,305                              22,44
            21.07 G II e)                                    8,175               —
                                                                                                                22,64
            21.07 G III a) 1                                 8,219               —
                                                                                                                22,76
            21.07 G III a) 2 aa)                             9,747           0,348                              27,68
            21.07 G III a) 2 bb)                           10,511            0,522                              30,14
            21.07 G III b) 1                                 8,978               —
                                                                                                                24,86
            21.07 G III b) 2                                10,289           0,348                              29,19
            21.07 G III c) 1                                 9,574               —
                                                                                                                26,52
            21.07 G III c) 2                               10,911            0,305                              30,82
            21.07 G III d) 1                                10,658               —
                                                                                                                29,52
            21.07 G III d) 2                               11,231                —
                                                                                                                31,36
            21.07 G III e)                                  11,472               —
                                                                                                                31,77
            21.07 G IV a) 1                                12,328                —
                                                                                                                34,14
            21.07 G IV a) 2                                13,856            0,348                              39,07
            21.07 G IV b) 1                                 13,087               —
                                                                                                                36,25
            21.07 G IV b) 2                                14,069            0,224                              39,41
            21.07 G IV c)                                  13,684                —
                                                                                                                37,90
            21.07 G V a) 1                                 18,492                —
                                                                                                                51,22
            21.07 G V a) 2                                 18,874                —
                                                                                                                52,45
           21.07 G V b)                                    19,034                —
                                                                                                                52,72
 ---pagebreak--- 31 . 7. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 208/25
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                     Numéro du tarif douanier                                 and charged on exports
                              commun
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                                                                      Importi da concedere all'importazione
                              Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                  de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                   og opkræves ved udførsel
                            douanetarief
                        Position i den fælles
                              toldtarif                                      Ireland              Italia
                                                        United Kingdom                                         France
                                                            £/100 kg        £/100 kg           Lit/100 kg     FF/100 kg
                                  1                             5               6                   7              8
           21.07 G VI à IX                                      (5)             (5)                               (5)
           29.04 C III a) 1                                  4,085            0,931                             13,16
           29.04 C III a) 2                                  4,879                —
                                                                                                                13,51
           29.04 C III b) 1                                   5,819           1,326                             18,74
           29.04 C III b) 2                                   6,939               —
                                                                                                                19,22
           35.05 A                                            4,489           1,023                             14,46
           38.19 T I a)                                       4,085           0,931                             13,16
           38.19 T I b)                                       4,879               —
                                                                                                                13,51
           38.19 T  II a)                                     5,819           1,326                             18,74
           38.19 T  II b)                                     6,939               —
                                                                                                                19,22
 ---pagebreak---  N0 L 208/26                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                     31 . 7. 78
  ') Pour pâte à tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de                (3) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,
      matière grasse végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits           moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­
      laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction           tievelijke hoeveelheden zachte tarwe, suiker en boter welke lijn
      de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                       aangegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, met
 (l) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa                 toepassing van de voetnoot nr. 4 van deel 5 „sector melk en
      powder, vegetable fat and hazelnuts, containing no milk products,              zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
      the monetary compensatory amount is calculated in relation to              (3) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
      the quantity of sugar contained in the product.                                skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
( x) Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver,              forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,
      Pflanzenfett und Haselnüssen, keine Milcherzeugnisse enthaltend,               sukker og smør under anvendelse af de koefficienter, som er
      wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren                 angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter« i dette
      enthaltenen Mengen an Zucker berechnet.                                        bilag.
 f1) Per paste da spalmare fatte con zucchero, cacao in polvere, materie
      grasse vegetali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseay, l'importo  (4) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est
      compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre
      zucchero contenuta in tale merce.                                              contenue dans la marchandise.
 r) Voor boterhampasta's, vervaardigd uit suiker, cacaopoeder,                   (4) At the request of the interested party the monetary compensatory
     plantenvet en hazelnoten, welke geen melkprodukten bevatten ,                   amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
     wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van                  skimmed-milk powder contained in the goods.
     de hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                 (*) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­
t 1) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                    sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
     pulver, vegetabilsk fedt og hasselnødder, men uden indhold af                   rechnet.
     mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag           r) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
     af mængden af sukkerindholdet i varen.                                          colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
                                                                                     scremato in polvere contenuto nella merce.
(*) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des            (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
     sous-positions 21.07 G VI à G IX.                                               serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
                                                                                     magere-melkpoeder welke het goed bevat.
 (s) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­               (4) På forespørgsel af de interesserede parter vil de monetære udlignings­
     headings 21.07 G VI to IX .                                                     beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
 (a) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI             mælkspulver indeholdt i varen.
     bis IX anwendbar sind.
(8) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da     (6) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
     21.07 G VI a IX .                                                               céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
(a) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                  de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
     onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn.                    montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
(2) De beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører under po­                 agricoles échangés en l'état.
     sitionerne 21.07 G VI til IX respektive.                                   H Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
                                                                                     any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
                                                                                     or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
r) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­               tities the compensatory amounts applied when such products are
     munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                traded as such.
     des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­
     diquées à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1060/69 en se référant           (8) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
     aux coefficients indiqués au renvoi (*) de la partie 5 «Secteur du              Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
     lait et des produits laitiers» de la présente annexe.                           Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
r) For exports to third countries and intra-Community trade, the                     angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
     compensatory amount shall be calculated on the basis, of the                    Anwendung kämen.
     respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in           (6) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
     the Annex to Regulation ( EEC) No 1060/69, with reference to the                o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
     coefficients shown in footnote (4) of Part 5 ' Milk and milk pro­               di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
     ducts' of this Annex.                                                           sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
(3) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                   scambiati come tali.
     schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge
     an Weichweizen, Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der             (6) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene m de
     Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt sind , unter Bezugnahme                  goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
     auf die Koeffizienten , die in der Fußnote (4) des Teils 5 „Sektor              dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
     Milch und Milcherzeugnisse" dieses Anhangs angeführt sind.                      bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
                                                                                     produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
r) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari,                 verhandeld.
     l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­
     zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di          (6) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
     burro, indicate nell'allegato del regolamento (CEE) n. 1060/69,                 mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
     riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a « Set­       mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
     tore del latte e dei prodotti lattiero-caseari» del presente allegato .         disse produkter som sådanne.
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                                                             ANNEXE U
                          Coefficients visés a l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                         Produits                                                      États membres
                                                           République                                    Royaume-
                                                             fédérale  Bénélux     Irlande        Italie              France
                                                                                                            Uni
                                                          d' Allemagne
  — Secteur de la viande bovine                               0,928     0,986                     1,102   1,241       1,068
  —   Secteur du lait et des produits laitiers                0,928     0,986         —
                                                                                                  1,102   1,241       1,068
  —   du règlement ( CEE) n° 1059/69                          0,928     0,986       1,000         1,102   1,241       1,068
  —   Secteur de la viande de porc                            0,925     0,986         —
                                                                                                  1,102   1,241       1,029
  —   Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,928     0,986         —
                                                                                                  1,102    1,241       1,068
  — Secteur des céréales                                      0,925     0,986       1,062         1,236   1,343        1,108
   — Secteur des œufs et de la viande de
      volaille et des albumines                               0,925     0,986       1,062         1,236    1,343       1,108
   — Secteur du vin                                           0,925       —
                                                                                      —
                                                                                                  1,161     —
                                                                                                                       1,108
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            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                        BILAG III
                              Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                               Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                           Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                           Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                            Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                 Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
            Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                    ( CEE) no 1380/75 ]
            Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                          1380/75 )
            Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                   (EWG) Nr. 1380/75)
            Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                     (CEE) n. 1380/75)
            Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                        nr. 1380/75
            Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                           100 Lire (Φ Roma + Milano)                     3,82222     FB/Flux
                                                                          0,660620    Dkr
                                                                          0,242758    DM
                                                                          0,523943    FF
                                                                          0,261156    FI
                                                                          0,0619022   £
                            1 £ (Noon rate London)                    - 61,7880       FB/Flux
                                                                         10,6836      Dkr
                                                                          3,92170     DM
                                                                          8,46390     FF
                                                                          4,23920     FI
 ---pagebreak--- 31.7. 78                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 208 /29
                                                      ANNEXE IV
         Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 243/78
                               aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
         Les montants compensatoires monétaires vises a l' annexe I du règlement ( CEE) n° 1036/78 et
         fixés à l'avance à partir du 31 juillet 1978 sont affectés des coefficients suivants :
           États membres         Secteurs concernés        Coefficient         Application aux importations et
                                                                             exportations effectuées à partir du
         Irlande           Céréales et aviculture               0            1 er août 1978
         Italie             Céréales et aviculture          0,484236         1er août 1978
         Royaume-           Céréales et aviculture          0,759593         1 er août 1978
         Uni
         France             Céréales et aviculture          0,653140          1er août 1978
         Allemagne          Céréales et aviculture          0,957129          1er août 1978
         ( RF)
                            Viande de porc                  0,957129          1er novembre 1978
         NB : Cette annexe ne s' applique qu' aux certificats pour lesquels la fixation à l' avance du
                 montant compensatoire monétaire a été démandée au cours de la validité de la présente
                 annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                 règlement ( CEE) n° 243/78 .