CELEX: 31983R0450
Language: fr
Date: 1983-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 450/83 de la Commission, du 25 février 1983, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N0 L 53 /36                         Journal officiel des Communautés européennes                            26. 2. 83
                            REGLEMENT (CEE) N° 450/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 25 février 1983
             fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                     bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                   à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                               conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et                         Article premier
notamment son article 12 paragraphe 8,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
portation de bovins vivants ainsi que de viandes               ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés         congelées sont fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 3144/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 90/83 (4) ;
                                                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 3144/82 aux données et              Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars 1983.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 25 février 1983.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n° L 331 du 26. 11 . 1982, p. 17.
(4) JO n0 L 25 du 27. 1 . 1983, p. 17.
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                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 25 février 1983, fixant les prélèvements à
          l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes bovines
                               congelées (*) pour la période débutant le 7 mars 1983
                                                                                               (en Écus/100 kg)
                 Numéro du tarif douanier                               Autriche/Suède/
                                                    Yougoslavie (2)          Suisse
                                                                                            Autres pays tiers
                          commun
                                                                        — Poids vif —
          01.02 A II (a)                               44,785               16,391              102,110
                                                                        — Poids net —
          02.01 Alla) 1                                85,092               31,143              194,009
          02.01 A II a) 2                              68,073               24,915              155,206
          02.01 A II a) 3                             102,110               37,371              232,811
          02.01 A II a) 4 aa)                                               46,714              291,014
          02.01 A II a) 4 bb)                                               53,434              332,878
          02.06 C I a) 1                                                    46,714              291,014
          02.06 C I a) 2                                                    53,434              332,878
          16.02 B III b) 1 aa)                                              53,434              332,878
          (') Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués ' aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
              n0 1725/80 (JO n0 L 170 du 3. 7. 1980, p. 4).
          (a) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif infé­
              rieur ou égal à 300 kilogrammes, importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règle­
              ment (CEE) n0 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions prises pour son application,
              est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.