CELEX: 62014TA0654
Language: fr
Date: 2016-06-02 00:00:00
Title: Affaire T-654/14: Arrêt du Tribunal du 2 juin 2016 – Revolution/EUIPO (REVOLUTION) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale REVOLUTION — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

11.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 251/24
            
         Arrêt du Tribunal du 2 juin 2016 – Revolution/EUIPO (REVOLUTION)
   (Affaire T-654/14) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale REVOLUTION - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 251/25)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Revolution LLC (Washington DC, États-Unis) (représentants: P. Roncaglia, F. Rossi et N. Parrotta, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement P. Geroulakos, puis D. Gája et A. Folliard-Monguiral, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 11 juin 2014 (affaire R 2143/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal REVOLUTION comme marque de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Revolution LLC est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 388 du 3.11.2014.