CELEX: 62007CB0212
Language: fr
Date: 2008-02-13 00:00:00
Title: Affaire C-212/07: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 13 février 2008 — Indorata-Serviços e Gestão, L da /Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale HAIRTRANSFER — Refus d'enregistrement — Absence de caractère distinctif)

24.5.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 128/16
            
         Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 13 février 2008 — Indorata-Serviços e Gestão, Lda/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire C-212/07) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Marque verbale HAIRTRANSFER - Refus d'enregistrement - Absence de caractère distinctif)
   (2008/C 128/26)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Indorata-Serviços e Gestão, Lda (représentant: T. Wallentin, Rechtsanwalt)
   
      Autre partie dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Weberndörfer, agent)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 15 février 2007, Indorata-Serviços e Gestão/OHMI (T-204/04), par lequel le Tribunal a rejeté le recours en annulation contre la décision refusant la demande d'enregistrement de la marque verbale «HAIRTRANSFER» pour certains produits et services classés dans les classes 8, 22, 41 et 44 — Caractère distinctif de la marque
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Indorata-Serviços e Gestão Lda est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 155 du 7.7.2007.