CELEX: 31983R0483
Language: fr
Date: 1983-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 483/83 de la Commission, du 28 février 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 54/62                          Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 3 . 83
                            REGLEMENT (CEE) N° 483/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 février 1983
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                      Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­           Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,              ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                               n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      du règlement (CEE) n0 374/83 modifié, sont modifiées
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées       conformément aux montants repris à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 374/83 (3), modifié par le
règlement (CEE) n0 437/83 (4) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 374/83 aux données dont             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars
la Commission a connaissance conduit à modifier les            1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 28 février 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(>) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 45 du 17. 2. 1983, p. 9.
(4) JO n0 L 52 du 25 . 2. 1983 , p. 16 .
 ---pagebreak---  1 . 3 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 54/63
                                                               ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 28 février 1983, modifiant les restitutions à
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
    Numéro du
   tarif douanier                         Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
      commun                                                                                                    en saccharose et
                                                                                             par 100 kg
                                                                                                               par 100 kg net du
                                                                                                                produit en cause
17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                     I
                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :     l
                        (I) Sucres blancs :                                                \
                            (a) Sucres candis                                                   34,47
                            (b) autres                                                          34,52
I                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                  l                         0,3447
                    B. Sucres bruts :                                                      l
                       II . autres :                                                       l
                            (a) Sucres candis                                                   31,71 (')
                            (b) autres sucres bruts                                             31,76 (>)
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n° 766/68.