CELEX: 31964R0023
Language: fr
Date: 1964-03-04 00:00:00
Title: Règlement n° 23/64/CEE du Conseil, du 4 mars 1964, portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc, en ce qui concerne les importations effectuées du 1er avril au 30 juin 1964

692/64                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                        10 . 3 . 64
                   COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                                 RÈGLEMENTS
                                     RÈGLEMENT N 23/64/CEE DU CONSEIL
                                                    du 4 mars 1964
                       portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour
                       le porc et les produits à base de viande de porc, en ce qui concerne les
                                 importations effectuées du 1 " avril au 30 juin 1964
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                      du Conseil (4) ; que ces règlements ont été complétés
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                           pour la période du 1 " janvier au 31 mars 1964 par
                                                                 le règlement n° 133/63/CEE du Conseil (5) ;
      vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                    considérant qu'il convient par conséquent de com­
                                                                 pléter pour le deuxième trimestre de l'année 1964
      vu le règlement n° 20 du Conseil portant établis­          les dispositions actuellement applicables ;
sement graduel d'une organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande de porc ( r) et                 considérant que, lors de   la fixation du montant
notamment son article 5 paragraphe 4,                            des prélèvements envers les    pays tiers pour le porc
      vu la proposition de la Commission,                        abattu, il faut tenir compte   de l'évolution des prix
      considérant que le montant des prélèvements                des céréales fourragères aux   Pays-Bas et sur le mar­
                                                                 ché mondial ;
envers les pays tiers pour le porc et les produits à
base de viande de porc doit être fixé à l'avance pour
une durée de trois mois ;                                             considérant que le montant des       prélèvements
                                                                 envers les pays tiers pour les produits,  autres que le
      considérant que le montant des prélèvements a              porc abattu, visés à l'article premier    paragraphe 1
été fixé aux règlements n" 155 du Conseil portant                partie a) et b) du règlement n° 20 doit   être fixé pour
fixation du montant des prélèvements envers les pays             les différents États membres sur la base du montant
tiers pour le porc abattu et pour le porc vivant (2),            défini par le règlement n" 20 pour les prélèvements
n° 86/63/CEE du Conseil portant fixation du mon­                 envers les pays tiers pour le porc abattu ; qu'il
tant des prélèvements à l'égard des pays tiers pour              convient de se fonder, en l'occurrence, sur les prin­
les produits, autres que le porc abattu, visés à l'ar­           cipes déjà appliqués dans le règlement n° 86/63/CEE
ticle premier paragraphe 1 partie b) du règlement                pour les produits, autres que le porc abattu, visés à
 n0 20 du Conseil (3) et n° 88/63/CEE du Conseil                 l'article premier paragraphe 1 partie b) du règlement
 portant fixation du montant des prélèvements à                  n0 20 ;
 l' égard des pays tiers pour les préparations et con­
 serves à base de viande de porc énumérées à l'article                considérant qu'il convient de calculer le montant
premier paragraphe 1 partie c) du règlement n0 20                des prélèvements envers les pays tiers pour les pro­
(1 ) Journal officiel des Communautés   européennes  n°  30  du 20   avril 1962, p. 945/62.
(2)  Journal officiel des Communautés   européennes n"  140  du 28  décembre 1962, p. 2926/62 .
(3)  Journal officiel des Communautés   européennes  n"  123  du 9  août 1963, p. 2182/63.
(4)  Journal officiel des Communautés   européennes  n0  123  du 9  août 1963, p. 2196/63.
 (5) Journal officiel des Communautés européennes n" 191 du 31 décembre 1963, p. 3096/63 .
 ---pagebreak--- 10 . 3 . 64                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                 693/64
duits visés à l'article premier paragraphe 1 partie c)                porc abattu, visés à l'article premier paragraphe 1
du règlement n° 20 d'après les principes déjà appli­                  partie b) du règlement n0 20 du Conseil est rem­
qués dans le règlement n0 88/63/CEE,                                  placée, en ce qui concerne les importations effectuées
                                                                      entre le 1 01' avril et le 30 juin 1964, par l'annexe B
                                                                      du présent règlement.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                                 Article 3
                        Article premier                                   L' annexe A du règlement n0 88/63/CEE du Con­
                                                                      seil portant fixation du montant des prélèvements
     Les trois annexes du règlement n" 155 du Con­                    envers les pays tiers pour les préparations et con­
seil portant fixation du montant des prélèvements                     serves à base de viande de porc, visées à l'article
envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le                  premier paragraphe 1 partie c) du règlement n° 20
porc vivant sont remplacées, en ce qui concerne les                   du Conseil est remplacée, en ce qui concerne les
importations effectuées entre le 1 " avril et le 30                   importations effectuées entre le l or avril et le 30
juin 1964, par l'annexe A du présent règlement.                       juin 1964, par l'annexe C du présent règlement.
                            Article 2                                                            Article 4
     L annexe du règlement n 86/63/CEE du Con­                            Le présent règlement entre en vigueur le jour
seil portant fixation du montant des prélèvements                     suivant sa publication au Journal officiel des Com­
envers les pays tiers pour les produits, autres que le                munautés européennes.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
                cable dans tout État membre .
                       Fait à Bruxelles, le 4 mars 1964 .
                                                                                    Par le Conseil
                                                                                     Le président
                                                                                      H. FAYAT
                                                            ANNEXE A
                                                du règlement n° 23/64/CEE du Conseil
                Montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc
                vivant, exprimé dans la monnaie du pays importateur, en ce qui concerne les impor­
                tations effectuées durant la période du 1 er avril au 30 juin 1964 pour 100 kilogrammes
    N° du tarif                                                     en     j    en          en          en       au        aux
     douanier                 Désignation des produits           Belgique Allemagne       France      Italie  Luxemb .   Pays-Bas
     commun
                                                                    FB         DM           FF         Lit .    Flux .      Fl .
ex 01.03          Animaux vivants de 1 espèce porcine :
ex A               des espèces domestiques
     II            autres :
                   a) truies destinées à la boucherie             416,50       75,89      54,22      8.511 ,- 1.075,20 ;  19,67
                  b) non dénommées                                473,30       86,23      61,61      9.672,-  1.221,80    22,35
ex 02.01           Viandes de l'espèce porcine domestique
     A III a       fraîches, réfrigérées ou congelées
                   1 , en carcasses ou demi-carcasses mê­
                       me sans la tête et les pieds               615,40      112,14      80,12     12.577,—  1.588,80 I  29,07
 ---pagebreak--- 694 /64                           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                 10. 3 . 64
                                                                   ANNEXE B
                                                     du règlement n° 23/64/CEE du Conseil
                 Montant des prélèvements à l'égard des pays tiers pour les produits visés à l'article
                 premier paragraphe 1 partie b) du règlement n° 20 du Conseil, à l'exclusion des porcs
                 abattus, exprimé dans la monnaie du pays importateur, en ce qui concerne les impor­
                 tations effectuées durant la période du 1 er avril au 30 juin 1964, pour 100 kilogram­
                                                              mes de poids net
   M0 du tarif                                                            en          en        en           en   i     au         aux
    douanier
                        Importations en provenance des pays tiers     Belgique    Allemagne  France        Italie  j Luxemb .   Pays-Bas
     commun
                                   Désignation des produits              FB          DM        FF           Lit. !     Flux         Fl
ex 02.01           Viandes de l'espèce porcine domestique,
                   fraîches, réfrigérées ou congelées :
A III a             2. Jambons et morceaux de jambons ,
                        non désossés                                    913,90     143,38    133,09     22.251,—     2.424,00    46,09
                    3. Épaules (jambons avant) et morceaux
                        d'épaules non désossés                          711,10     121,11     88,57     18.247,—     2.015,20    35,71
                    4. Longes et morceaux de longes non
                        désossés                                      1 019,30     184,79    123,65     21.210,—     2.428,20    47,61
                    5 . Poitrines (entrelardées) et morceaux
                        de poitrines                                    512,50     108,29     71,90      8.065,—     1.437,40     32,96
                    6 . Autres                                        1 019,30     184,79    133,09     22.251 ,—    2.428,20     47,61
ex 02.01            Abats comestibles de l'espèce porcine
                    domestique, frais, réfrigérés ou con­
                    gelés :
B II : ex a         destinés à la fabrication de produits
                    pharmaceutiques (a )                                    0          0        0              0          0        0
         ex b       autres :
                    1 . Têtes , même sans joues , joues .        .  .   200,00       47,13     22,46      3.777,—       400,40      7,33
                    2. Pieds                                              25,80      10,26       4,88     1.379,—       336,00      1,22
                    3 . Rognons                                         645,60      113.47   112,52     14.760,—      1.038,70    26,25
                    4 . Foies                                           792,80     146.48      92,03    14.030,—      1.682,00    40,99
                    5. Cœurs, langues, poumons . . . .                  244,30       87,85     53,85      8.266,—       840,50    14,82
                    6. Foies , coeurs, langues et poumons ,
                        avec la trachée artère et l'œsophage ,
                        le tout attenant                                515,40      112,27     70,17    10.746,—      1.228,40    29,65
                    7 . Non dénommés                                    515,40      112,27     70,17    10.746,—      1.228,40    29,65
ex 02.05            Lard, y compris la graisse de porc non
                    pressée ni fondue, à l'exclusion du lard
                    contenant des parties maigres (entrelar­
                    dé), frais, réfrigéré, congelé, salé ou en
                    saumure, séché ou fumé
                    A. Lard :
                           L frais, réfrigéré, congelé, salé ou
                               en  saumure                               232,60       76,80    20,43      4.268,—       790,60    10,99
                         II . séché ou fumé                              258,50       86,21    22,82      4.820,—       878,50    12,21
                    B. Graisse de porc                                   197,80       41,85    22,80      3.576,—       261,20      8,55
 ex 02.06           Viandes et abats comestibles de porc,
                    salés ou en saumure, séchés ou fumés                        t
 B                  I. Viandes :
                         a) salées ou en saumure :
                             1 , en carcasses ou demi-carcasses ,
                                 même sans la tête et les pieds .        615,40     112,14     80,12     12.577,—     1.588,80    29,07
                             2 , jambons et morceaux de jam­
                                 bons non désossés                       913,90     143,38    133,09    22.251 ,—     2.424,00    46,09
                             3, épaules (jambons avant) et mor­
                                 ceaux d'épaules, non désossés .         711,10     121,11     88,57     18.247,—     2.015,20    35,71
                             4, longes et morceaux de longes,                                         i
                                 non désossés                          1.019,30     184,79    123,65  ! 21.210,—      2.428,20     47,61
                             5, poitrines (entrelardées) et mor­                                      j
                                 ceaux de poitrines                      512,50 i   108,29     71,90      8.065,—     1.437,40     32,96
                             6 , autres                                1.019,30     184,79 '  133,09 I 22.251 ,       2.428,20    47,61
 (a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorites compétentes
 ---pagebreak--- 10 . 3 . 64                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                         695/64
  N° du tarif                                                                                  en
    douanier     Importations en provenance des pays tiers   j Belgique j Allemagne France   Italie  Luxemb .
    commun
                          Désignation des produits                FB         DM       FF       Lit     Flux .    Fl.
                  b) séchées ou fumées :
                      1 , en carcasses ou demi-carcasses,
                          même sans la tête et les pieds .       880,10    160,36   114,57 17.986,—   2.272,00 41,57
                      2, jambons et morceaux de jam­
                          bons non désossés                    1.336,80    210,47   195,26  32.652,—  3.550,20 67,44
                      3, épaules (jambons avant) et mor­
                          ceaux d'épaules non désossés .         968,90    165,07   120,80 24.824,—   2.743,80 48,54
                      4, longes et morceaux de longes
                          non désossés                         1.493,10    271,24   181,45 31.112,—   3.556,70 69,76
                      5, poitrines (entrelardées) et mor­
                          ceaux de poitrines                     696,20    147,32    98,11 10.920,—   1.948,90 44,76
                      6 . autres                               1.493,10    271,24   195,26 32.652,—  3.556,70  69,76
              [I. Abats comestibles :
                  a) Têtes, même sans joues, joues .             200,00      47,13   22,46  3.777,—     400,40   7,33
                  b) Pieds                                        25,80      10,26    4,88  1.379,—     336,00   1,22
                  c) Rognons                                     645,60    113.47   112,52 14.760,—   1.038,70 26,25
                  d) Foies                                       792,80    146.48    92,03 14.030,—   1.682,00 40,99
                  e) Cœurs, langues, poumons . . .               244,30      87,85   53,85  8.266,—     840,50 14,82
                  f) Foies, cœurs, langues et poumons,
                      avec la trachée artère et l'œso­
                      phage, le tout attenant .     .   .  .     515,40    112,27    70,17 10.746,—   1.228,40 29,65
                   g) Autres                                     515,40    112,27    70,17 10.746,—   1.228,40 29,65
15.01 A II    Saindoux et autres graisses de porc
              pressés ou fondus, à l'exception de
              ceux destinés à des usages industriels
              autres que la fabrication de produits
              alimentaires                                       215,40      39,25   28,04  4.402,—     556,10 10,17
 ---pagebreak--- 696/64                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       10 . 3 . 64
                                                               ANNEXE C
                                               du règlement n° 23/64/CEE du Conseil
              Montant des prélèvements à l'égard des pays tiers pour les préparations et conserves
              à base de viande de porc visées à l'article premier paragraphe 1 partie c) du
              règlement nq 20 du Conseil, exprimé dans la monnaie du pays importateur, en ce
              qui concerne les importations effectuées durant la période du 1 er avril au 30 juin 1964,
                                              pour 100 kilogrammes de poids net
  N° du tarif                                                         en          en      en      en      au         aux
                    Importations en provenance des pays tiers      Belgique ! Allemagne France  Italie Luxemb .  Pays-Bas
   douanier
   commun
                             Désignation des produits                 FB         DM       FF     Lit .   Flux .      FL
ex 16.01        Saucisses, saucissons et similaires de
                viandes, d'abats ou de sang :
ex A            de foie :
                1 , de porc                                        1.000,40 i  160,91   125,14 17.274  1.943,60     58,57
ex B            autres :
                1 , contenant de la viande ou des abats
                    de porc :
                    a) saucisses et saucissons secs ...            1.615,40    221,24   203,55 29.749  3.195,10     95,12
                    b) boudin noir                                   522,00 j    92,95   65,00 11.408    857,30     34,31
                    c) jambons et épaules, en vessies ou
                       enveloppes similaires                       1.731,80 I 255,89    232,80 35.930  3.769,00     96,96
                    d) autres                                      1.078,80    145,05   127,30 18.910  1.966,50     66,10
ex 16.02        Autres préparations et conserves de
                viandes ou d'abats :
A               de foie :
ex II                autres :
                     a) de porc                                      941,90    136,48 j 112,25 16.577  1.555,70     58,13
B               autres :
ex II                non dénommées :
                     a) contenant de la viande ou des
                        abats de porc :
                        1 , ne contenant que de la viande
                            ou des abats :
                            aa) ne contenant que de la
                                viande    ou   des    abats    de
                                porc :
                                11 . jambons et filets       .   . 1.948,40 j 273,22    263,98 38.638  3.985,70   112,65
                                22. épàules                        1.604,90    199,44   219,49 30.423  3.147,20     94,20
                                33 . autres                        1.129,60    145,47   150,52 20.777  2.033,90     68,54
                            bb) autres                               998,80 I  117,65   123,63 16.342  1.597,90     63,49
                        2 , autres :
                            aa) boudins noirs en purée .         .   609,50      91,52   80,31 11.795    896,20     41,19
                            bb) non dénommées . . .              .   541,20      65,79   71,04   7.127   820,10     37,33