CELEX: 31979R0562
Language: fr
Date: 1979-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 562/79 de la Commission, du 26 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27. 3 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 75/ 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N0 562/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 mars 1 979
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 EUROPÉENNES,                                                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique              règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et                            Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs
 qui l'ont modifié ;                                                                    Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 27 mars
 dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et        1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 mars 1979.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(1) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n0 L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 75/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                          27. 3 . 79
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 26 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en UC / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                     Froment (blé) tendre et méteil                        85,52
                        10.01 B                     Froment (blé) dur                                    130,81 (!)(5)
                        10.02                       Seigle                                                87,68 (6)
                        10.03                       Orge                                                  90,58
                        10.04                       Avoine                                                86,91
                        10.05 B                     Maïs,    autre     que      maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                             77,30 (2)(3)
                        10.07 A                     Sarrasin                                                4,72
                        10.07      B                Millet                                                80,42 (4)
                        10.07      C                Sorgho                                                87,11 (4)
                        10.07      D                Autres céréales                                         0     p)
                        11.01       A               Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                               131,51
                        11.01 B                     Farines de seigle                                    134,52
                         1 1.02 A I a)              Gruaux      et  semoules       de  froment
                                                    (blé) dur                                           213,82
                         1 1.02 A I b)              Gruaux      et  semoules       de  froment
                                                    (blé) tendre                                         140,78
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        (J) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de .50 % .
                        (5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n <> 1 180/ 77 du Conseil
                              et ( CEE) n ° 2622/ 71 de la Commission .