CELEX: 31979R1213
Language: fr
Date: 1979-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1213/79 de la Commission, du 20 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 6 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 153 / 7
                             REGLEMENT (CEE) N» 1213/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 juin 1979
             fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                   dans le règlement (CEE) n° 2724/78 aux prix d'offre et
                                                               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique               sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
européenne,                                                    ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et        A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             Article premier
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
qui l'ont modifié ;                                            ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n° 652/79 du
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de                                  Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1979 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 20 juin 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(>) JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1
h) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- ° L 153/8                           Journal officiel des Communautés européennes                                          21 . 6 . 79
                                                                   ANNEXE
       du règlement de la Commission , du 20 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                            (en Ecus / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                       10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                         76,76
                       10.01 B                    Froment (blé) dur                                    131,97 (!) (5)
                       10.02                      Seigle                                                 87,1 8 (6)
                       10.03                      Orge                                                   87,02
                       10.04                      Avoine                                                 91,87
                       10.05 B                    Maïs,     autre     que      maïs   hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                              82,59 (2) (3)
                       10.07 A                    Sarrasin                                                0
                       10.07      B               Millet                                                 74,34 (4)
                       10.07      C               Sorgho                                                 89,67 (4)
                       10.07      D               Autres céréales                                         0      (5)
                       11.01       A              Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                               122,24
                       11.01 B                    Farines de seigle                                    136,83
                       1 1 .02 A I a)             Gruaux       et  semoules       de  froment
                                                  (blé) dur                                            218,10
                       1 1 .02 A I b)             Gruaux       et  semoules       de  froment
                                                  (blé) tendre                                         129,88
                        ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       : ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n « 706/ 76,
                             diminué de 7,25 Écus par tonne.
                        3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        s ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 1 180 /77 du Conseil
                             et ( CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .