CELEX: 31981R0962
Language: fr
Date: 1981-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 962/81 de la Commission, du 8 avril 1981, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

N° L 97 / 28                         Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 4 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 962/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 avril 1981
                fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   considérant que, afin de permettre le fonctionnement
EUROPÉENNES.                                                    normal du régime des restitutions, il convient de
                                                                retenir pour le calcul de ces dernières :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                    à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   sur leur parité effective,
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la             — pour les autres monnaies, un taux de conversion
Grèce (:), et notamment son article 9 paragraphe 2                  basé sur la moyenne arithmétique des cours de
cinquième alinéa première phrase,                                   change au comptant de chacune de ces monnaies,
                                                                    constaté pendant une période déterminée, par
vu l'avis du comité monétaire,                                      rapport aux monnaies de la Communauté visées
                                                                    au tiret précèdent ;
considérant que, aux termes de l'article 9 du règle­
ment (CEE) n° 2777/75, la différence entre les prix             considérant que le comité de gestion de la viande de
des produits vises à l'article l tr paragraphe 1 dudit          volaille et des œufs n'a pas émis d'avis dans le délai
règlement, sur le marché mondial et dans la Commu­              imparti par son président.
nauté, peut être couverte par une restitution à l'expor­
tation ;
considérant que le règlement (CEE) n0 2779/75 du                A ARRÉTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
Conseil du 29 octobre 1 975 (3 ) a établi les règles géné­
rales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation                          Article tf re mier
et les critères de fixation de leur montant ;
considérant que l'application de ces règles et critères à        La liste des produits à 1 exportation desquels est
la situation actuelle des marchés dans le secteur de la         accordée la restitution visée à l'article 9 du règlement
viande de volaille conduit à fixer la restitution à un          (CEE) n0 2777/75 et les montants de cette restitution
                                                                sont fixés à l'annexe .
montant qui permette la participation de la Commu­
nauté au commerce international et tienne compte
également du caractère des exportations de ces                                           Article 2
produits ainsi que de leur importance à l'heure
actuelle ;                                                       Le present règlement entre en vigueur le 9 avril 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles , le 8 avril 1981 .
                                                                           Pur Li Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Alembre de lu Commission
(') JO 11° L 282 du I. n. 1975, p. 77.
(2) JO n° L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
P JO n° L 282 du 1 . 1 1 . 1 975. p. 90 .
 ---pagebreak--- 9 . 4. 81                       Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 97/ 29
                                                             ANNEXE
          du     règlement de       la Commission, du               8   avril    1981 ,  fixant les     restitutions     à
                              l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
            Numéro du
           tarif douanier                              Designation des produits                             Restitutions
              commun
                                                                                                          Écus/ 100 pièces
          01.05            Volailles vivantes de basse-cour :
                           pour les exportations vers toutes destinations, à l'exception des
                           Etats-Unis d'Amérique :
                           A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « pous­
                                sins » :
                                 I. de dindes ou d'oies                                                           3,50
                                II . autres                                                                        1,70
                                                                                                            Écus/ 100 kg
          02.02            Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à 1 ex­
                           clusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                           pour les exportations vers toutes destinations, à l'exception des
                           Etats-Unis d'Amérique :
                           A. Volailles non découpées :
                                  I. Coqs, poules et poulets :
                                      a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les
                                         pattes, dénommés « poulets 83 % »                                     13,50
                                      b) présentés plumés, vidés, sans la tète ni les pattes, mais
                                         avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                                         70 % »                                                                13,50
                                      c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et
                                         sans le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                                         65 % .                                                                13,50
                                 II . Canards :
                                      a) présentés plumes,      saignes, non vidés ou sans boyaux,
                                         avec la tête et les    pattes, dénommés « canards 85 % »               17,00
                                      b) présentés plumés,      vidés, sans la tête ni les pattes, avec
                                         le cœur, le foie       et le gésier, dénommés ■ canards
                                         70 % •                                                                 17,00
                                      c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et
                                         sans le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards
                                         63 % •                                                                 17,00
                                IV. Dindes                                                                      13,00
                           B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                                 II . non désossees :
                                      a) demis ou quarts :
                                          1 , de coqs, poules et poulets                                        1 5,00
                                         2, de canards                                                          1 9,00
                                         4 , de dindes                                                          1 5,00
                                      b) Ailes entières, même sans la pointe                                    10,00
                                      d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                          2 , de dindes                                                         21,00
                                         3 , d' autres volailles                                                22,00
                                      c) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                          2 , de dindes :
                                              aa) Pilons et morceaux de pilons                                   10,00
                                              bb) autres                                                         1 8,00
                                          3 , d' autres volailles                                               20,00