CELEX: 51990PC0172
Language: fr
Date: 1990-05-04
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT LA DECISION 89/45/CEE CONCERNANT UN SYSTEME COMMUNAUTAIRE D' ECHANGE RAPIDE D' INFORMATIONS SUR LES DANGERS DECOULANT DE L' UTILISATION DE PRODUITS DE CONSOMMATION

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                           C0MC90) 172 f i n a l
                                                                           Bruxelles, le 4 mai 1990
                                            RAPPORT DE LA COMMISSION
                  sur un système communautaire d'échange rapide d'informations
            sur les dangers découlant de l ' u t i l i s a t i o n des produits de consommation
                 visés à l ' a r t i c l e 8, paragraphe 2, de la décision du Conseil
                                       du 21 décembre 1988 (89/45/CEE)
        MÇ
                                                  Proposition de
      i  &
                                                DECISION DU CONSEIL
                                        modifiant la Décision 89/45/CEE
              concernant un système communautaire d'échange rapide d'informations
                         sur les dangers découlant de l ' u t i l i s a t i o n de
                                             produits de consommation
   BifiSAS
                                          (présentés par la Commission)
Etes-tf-
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I.  INTRODUCTION
    La Commission a préparé Le présent rapport en application de L'articLe 8
    de  La décision    89/45/CEE    du    21 décembre    1988 concernant    un   système
    communautaire d'échange rapide d'informations sur Les dangers découlant
    de L'utilisation de produits de consommation.               La décision 89/45/CEE
    succède à La décision du Conseil 84/133/CEE qui a institué Le système en
    mars  1984.      Depuis cette    date,     le système a fait      L'objet    de deux
          * (1)
    rapports.
II. FONCTIONNEMENT DU SYSTEME
    Le système   d'échange     rapide    qui  joue   Le rôle de système      général de
    surveillance et d'alerte depuis 1984,            est conçu pour faire face aux
    dangers graves et immédiats menaçant           Le consommateur du fait que Les
    produits de consommation courante ne sont pas fabriqués conformément aux
    normes ou sont purement et simplement mal conçus.
    L'article 2 de La décision dispose que Le système s'applique à tous les
    produits  destinés     aux   consommateurs,       exception   faite   des   produits
    destinés exclusivement à un usage professionnel,             et des produits qui,
    dans  Le  cadre   d'autres    instruments     communautaires,     font   L'objet  de
    procédure de notifications équivalentes.
    Le système a été appliqué par La Commission,            suivant      Les procédures
    détaillées approuvées par La Commission Le 31 juillet 1985 et prévues à
    L'articLe 4 de La décision.         Les Etats membres désignent des points de
    contact,   personnes provenant des secteurs aussi bien alimentaire que
    non-alimentaire,     et qui sont responsables de La transmission et de La
    réception   des    notifications       de  La   Commission.        Pour    améliorer
    l'efficacité du système,       La Commission dispose elle-même d'un point de
    contact pour Les produits alimentaires et d'un point de contact pour Les
    produits non-alimentaires.          Le réseau alimentaire est géré par         La DG
    III,   tandis   que   le réseau     non-alimentaire    est   géré  par  Le service
(1) Rapport intérimaire COM (86) 562 du 24.10.1986.
    Rapport COM (88) 121 du 11.03.1988.
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"politique des consommateurs".        Lorsqu'un Etat membre adopte une mesure
en  vue   d'empêcher,      de    restreindre    ou  d'assortir     de   conditions
spécifiques   La   commercialisation      ou   l'utilisation    de    produits   de
consommation    en    raison    des   risques    qu'ils   présentent     pour   les
consommateurs,     il   doit   en   informer   les  points   de   contact    de  la
Commission   compétents.       La   Commission   transmet   à son    tour,    cette
information aux autres Etats membres afin qu'ils puissent prendre les
mesures nécessaires.       Tous les Etats membres doivent communiquer à la
Commission Les mesures qu'ils ont prises.         La décision prévoit notamment
que Le "producteur,     Le distributeur ou L'importateur du produit est, si
possible,   préalablement consulté".         Une consultation préalable permet
non seulement de vérifier les informations disponibles, mais a également
un effet préventif : les producteurs et les importateurs peuvent prendre
de leur propre chef des mesures de rappel ou de retrait du produit après
avoir été contactés par les autorités compétentes,          même dans les cas où
Le danger n'a pas été établi d'une manière permettant aux autorités des
Etats membres    d'intervenir.       La consultation    préalable permet      aussi
d'éviter des conflits inutiles entre Les producteurs ou les importateurs
et Les autorités.     Le système informel d'échange rapide pour les denrées
alimentaires,    en vigueur depuis 1978,         fonctionne selon     La procédure
modifiée suivante :
   Un téléphone rouge,     c'est-à-dire une Ligne directe installée dans le
   service "produits alimentaires" compétent de La            Commission,     ainsi
   qu'une Liaison télex,      est utilisé par Le point de contact de chaque
   Etat   membre    pour    envoyer    directement    des   informations      à  La
   Commission.      La Commission procède à L'évaluation des informations
   reçues et elle peut transmettre automatiquement          Le message reçu aux
   autres points de contact.
La manière dont ces notifications sont traitées varie considérablement
d'un Etat à L'autre,     suivant les différences dans les compétences,          les
pouvoirs et Les structures des autorités responsables.             Cependant,    en
règle générale, tous les Etats membres suivent les étapes suivantes :
1.  Le point   de   contact   auprès de    l'autorité nationale      désignée par
    L'articLe    5    (normalement     un  ministère)     décide    quels   autres
    ministères sont compétents pour traiter la notification.               Dans le
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    cas où il n'y aurait pas d'autre organisme qui puisse accepter le
    dossier, il est traité par l'autorité nationale elle-même (Belgique,
    Danemark, Grèce).
2.  Un contrôle est fait sur Le marché pour vérifier si le produit est
    en vente.    Au Portugal, on s'informe auprès des autorités douanières
    pour savoir s'il existe une trace de l'importation du produit.             Dans
    certains pays (Belgique - pour certaines catégories de produits -,
    Grèce,   France,    Irlande,   Italie,   Luxembourg,     Pays-Bas, Portugal,
    Royaume-Uni), L'autorité nationale dispose d'un service d'inspection
    (répression) qui est en mesure de faire des vérifications sur tout
    Le territoire national.
3.  Lorsque le produit notifié est trouvé sur le marché,           la plupart des
    pays  Le   font   contrôler   en  fonction   du    danger   notifié   dans   un
    Laboratoire    officiel  ou  agréé.      Si  le danger     est  confirmé    Les
    mesures   ultérieures     à  prendre    dépendent     des   pouvoirs    Légaux
    disponibles.
4.  Dans certains pays (Danemark,      Allemagne,     Grèce, Pays-Bas, Espagne,
    France,   Irlande,    Italie,   Luxembourg,    Portugal, Royaume-Uni) tout
    produit   de   consommation   peut  être,     le   cas  échéant,     saisi   ou
    interdit.     En Belgique ce pouvoir s'étend à certaines catégories de
    produits seulement,     ce qui pose des problèmes quand il y a lieu de
    prendre des mesures concernant       les produits non-réglementés.           En
    république fédérale d'Allemagne       le pouvoir de saisir est soumis à
    certaines Limitations en ce qui concerne le retrait des produits des
    magasins.
Quatre-vingt-dix-huit    notifications ont     été   reçues depuis     Le dernier
rapport en 1988.      Une Liste de ces notifications en ce qui concerne Les
secteurs  alimentaires    et   non-alimentaires    figure    à   L'annexe   II   du
présent rapport.
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     Coordination avec Les Etats membres
     Le comité consultatif chargé d'assister           la Commission dans la mise en
     oeuvre et la gestion du système,          et qui avait été créé en vertu de La
     décision originelle,       a été maintenu par la décision 89/45/CEE.               Pour
     plusieurs raisons,      notamment des discussions au sein des services de la
     Commission sur la manière d'améliorer le système,              et la discussion sur
     La révision des procédures détaillées,            ce comité ne s'est plus réuni
     depuis Le 18 juillet        1988.     Cependant,      à   L'avenir,     la  Commission
     veillera à ce que le comité se réunisse à intervalles rapprochés.
III. SYSTEMES EQUIVALENTS
     L'article  2   de   la   décision    89/45/CEE    prévoit     que   la   directive   ne
     s'applique   pas    aux    produits    qui    font    l'objet    de    procédures    de
     notifications   équivalentes.          Il    s'agit    notamment    des    spécialités
     pharmaceutiques, qui sont couvertes par les directives 75/319 et 81/851,
     et des animaux et produits d'origine animale,             qui sont couverts par la
     directive 82/894.
     En plus des produits visés par          les directives citées ci-dessus,            Les
     produits  suivants     sont   maintenant     considérés    comme              par   des
     systèmes équivalents :       les produits d'origine animale dans La mesure où
     ils sont couverts par       la directive 89/662/CEE,         et  le système sur les
     situations d'urgence radiologique qui couvre la contamination étendue de
     produits (décision du Conseil 87/600/EURATOM).
IV.  EVALUATION
     En adoptant la décision 89/45/CEE,          le Conseil a invité La Commission à
     réexaminer   Le   système    pour   en   améliorer     le   fonctionnement     le   cas
     échéant.
     D'aucuns pensent que l'arrangement         actuel entraîne des doubles emplois
     dans  Le traitement      des   notifications,      et   qu'il   est   arrivé   que   la
     nécessité d'un contrôle strict des critères avant La transmission d'une
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    notification    aux   Etats   membres    n'a    pas   toujours   été    respectée.
    L'identification    des  produits    par   Les    Etats   membres   recevant   Les
    notifications continue à donner Lieu à certaines difficultés.
    1)  Double emploi
    Il peut y avoir double emploi dans les deux cas suivants :
    a)  Lorsqu'un même produit est notifié en même temps à La DG III et au
        service des consommateurs - iL ne s'agit toutefois pas Là d'un grave
        probmème, le cas ne s'étant produit que deux fois;
    b)  Lorsqu'un cas particulièrement       difficile ou grave est discuté par
        deux comités ou davantage,       comme cela s'est produit dans l'affaire
        de L'huile d'olive frelatée.
    Actuellement, deux réseaux de la Commission s'informent mutuellement des
    notifications    reçues   dans   le   cadre    du   système   d'échange    rapide.
    Toutefois, pour résoudre la question du double emplois des réunions, les
    procédures   détaillées ont    été modifiées     de manière    à permettre    à la
    Commission   d'assurer   que   chaque   fois    que   cela  est   possible,    Les
    discussions menées dans différents comités concernés se découlent dans
    le cadre   d'une session conjointe de ces comités.             Dans Les cas qui
    tombent dans   Le champ d'application      des   procédures et/ou des comités
    établis  par    La  Législation   communautaire      relative   à   des   produits
    spécifiques,    ou à des secteurs de produits,         ces comités doivent être
    impliqués.    Quand Le comité consultatif n'est pas impliqué et qu'il n'y
    a pas de réunions conjointes,       les points de contact des Etats membres
    sont informés de tout échange de vues avec d'autres comités.
(3) 1.  Confiserie ou sucre sous forme animale, décembre 1988,
    2.  Récipients auto-chauffants pour aliments, juin 1988.
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2)  Vérification du bien-fondé d'une notification
Une   telle    vérification     est    importante     eu  égard    au    risque   de
répercussions     économiques      injustifiées.           Ce    risque     n'existe
manifestement que lorsque le produit en cause provient d'un pays autre
que le pays procédant à la notification.
La possibilité d'émettre une notification pour un produit qui n'est pas
ou qui   n'est   plus   justifiable     d'une     telle   procédure    pourrait   être
éliminée par des enquêtes ou des discussions approfondies.              Cela serait
cependant    contraire    à   l'impératif     de   rapidité.        Les   exigences
essentielles auxquelles doit satisfaire le système sont de deux ordres :
a)  Les critères énumérés à l'article 1er,           paragraphe 1,     doivent être
    respectés;
b)  les notifications      sont   transmises    aux   Etats   membres   sans   délai
    inutile.
Un examen de la situation avec        l'Etat membre d'où provient        le produit
permettrait de    résoudre    le problême des notifications          inappropriées.
Ainsi,    lorsque   la Commission     reçoit   une notification      relative   à un
produit    originaire    d'un     Etat    membre    autre    que    l'Etat    membre
notificateur,    elle peut contacter,       en même temps qu'elle transmet la
notification aux Etats membres,        Le pays censé être le pays d'origine du
produit pour procéder aux vérifications nécessaires,            si elle estime que
Les  articles    1er  et    2  sont   à  première    vue  d'application.         Des
dispositions sont prévues dans Les procédures détaillées pour compléter
L'information reçue des Etats membres.
Cette procédure devrait normalement minimiser le risque de répercussions
économiques injustifiées dans le pays d'origine.            Bien évidemment,     les
Etats non-membres ne bénéficieraient pas de cette protection.
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   3)  Facilité d'identification des produits
   Le rapport antérieur soulignait en outre que les notifications reçues ne
   contiennent pas toujours suffisamment d'informations pour permettre une
   identification rapide des produits sur le marché.            Ce problême n'a pas
   été entièrement résolu.         A L'origine,     on pensait pouvoir utiliser la
   liste exhaustive d'informations qui avait été établie en 1985.                 Les
   Etats membres,      qui   l'estimaient    inutilisable   en pratique,     n'en ont
   cependant jamais tenu compte.         En effet, il n'est pas toujours possible
   d'inclure tous les détails.        Ainsi, lorsqu'un produit provient d'un pays
   tiers,    il    est    parfois     impossible    d'indiquer    Le   fabricant   ou
   L'importateur.       Pour éviter toute perte       de temps,     une notification
   incomplète est transmise.           Si l'information   manquante est découverte
   ultérieurement,      elle   est  envoyée    séparément  à  l'Etat membre.      Une
   photographie du produit est envoyée le cas échéant à l'Etat membre par
   télécopie.     Ceci n'était pas spécifié à l'article 1(2) de la décision
   89/45/CEE mais a été ultérieurement mis en oeuvre par la Commission de
   sa  propre   initiative     pour   aider   Les  Etats  membres   à  identifier  le
   produit.
V. CONCLUSIONS
   La Commission estime que le système continue à donner toute satisfaction
   et qu'il joue très bien son rôle de système d'alerte.
   En permettant de retirer du marché des produits dangereux,            le système a
   contribué à la prévention des accidents.            En outre,    du fait qu'il se
   concentre sur des produits ou des catégories de produits ayant souvent
   fait L'objet de mesures dans les Etats membres, il jette les bases d'une
   action préventive,      aussi bien au niveau des Etats membres qu'à celui de
   La Communauté.
   Quant aux rapports entre les réseaux alimentaires et non-alimentaires,
   La Commission estime qu'il est préférable           de les maintenir séparés de
   façon que les deux types de produits,          qui n'ont rien d'autre de commun
   que La décision elle-même,        soient traités par un personnel possédant Le
   savoir-faire nécessaire.         Les problèmes que soulève cette indépendance
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pourraient cependant être résolus grace à une amélioration de La
précision  des procédures détaillées et de la coordination entre Les
services.
Après des discussions approfondies entre les services intéressés, la
Commission a conclu que La validité de la décision 89/45/CEE doit être
prolongée, considérant qu'elle sera abrogée au moment de l'entrée en
vigueur de la directive sur la sécurité générale des produits.
Aucune modification importante n'a été apportée, mais des modifications
mineures sont nécessaires pour rendre la décision opérationnelle.   IL
est prévu d'aligner l'article 7 de la décision concernant Le Comité
Consultatif sur la procédure générale du Comité Consultatif telle que
prévue par la décision du Conseil 87/373/CEE, et comme il est maintenant
proposé de modifier La décision 89/45/CEE, les procédures détaillées
prévues pour cette décision devront continuer à s'appliquer jusqu'à Leur
amendement par le Comité Consultatif.
C'est dans le contexte de la directive générale sur La sécurité générale
des produits qu'une solution générale pourra être trouvée aux problèmes
posés par La multiplicité des procédures d'information actuellement en
vigueur.
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Annexe I  : Proposition d'une décision du Conseil portant modification de la
            décision 89/45/CEÈ.
Annexe II : Liste des notifications reçues depuis le dernier rapport.
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                                                  Proposition de
                                             DECISION DU CONSEIL
                                      modifiant la Décision 89/45/CEE
          concernant un système communautaire d'échange rapide d'informations
                       sur les dangers découlant de l ' u t i l i s a t i o n de
                                         produits de consommation
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vu le t r a i t é i n s t i t u a n t La Communauté économique européenne, e t notamment
son a r t i c l e 235,
                                                       (1)
vu la proposition de la Commission                         ,
                                          -      (2)
vu l ' a v i s du Parlement européen                   ,
vu l ' a v i s du Comité économique et s o c i a l               ,
considérant       que      la     décision      89/45/CEE du Conseil (4) a prorogé le système
é t a b l i par la décision 84/133/CEE du Conseil (5) jusqu'au 30 j u i n 1990;
 considérant q u ' i l est nécessaire de proroger et de modifier la décision
 89/45/CEE;
         JO n° C 124 du 1 1 . 5 . 1 9 8 8 , p.         9.
(2)
         J0 n° C 235 du 1 2 . 9 . 1 9 8 8 , p. 174,
(3)
         J0 n° C 175 du 4 . 7 . 1 9 8 8 , p. 1 1 .
         JO n° L 17 du 21.1.1.989, p. 51
                                            ry.    A i
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considérant que,    sans préjuger d'autres    propositions de    la Commission,
notamment dans le domaine de la sécurité des consommateurs,           Le système
communautaire d'échange    rapide d'informations    devrait,    sur  la base de
l'expérience acquise, être établi pour une période illimité;
considérant   qu'il  y a   Lieu  d'instituer   un comité consultatif auquel sont
soumises des propositions de procédures détaillées, qui peut être consulté
pour tout problème lié à la gestion du système;
considérant    que  La   Commission   doit   soumettre    un   rapport   sur  le
fonctionnement du système au moins tous les deux ans;
A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
                                ARTICLE PREMIER •
La décision 89/45/CEE est modifiée comme suit :
1. l'Article 4 est remplacé par le texte suivant :
    "Article 4
      Les   procédures    détaillées    concernant     la    transmission    des
    informations visées à l'article 1er seront adoptées par la Commission
    suivant La procédure établie à l'Article 7."
2.   l'Article 5 est remplacé par le texte suivant :
    "Article 7
      1.  La Commission est assistée par un comité de caractère consultatif
          composé de deux représentants par Etat membre et présidé par le
          représentant de la Commission.
 ---pagebreak---                                            - 13 -
     2.     Le comité peut examiner tout problème lié à la mise en oeuvre
            et à la gestion du système d'information qui lui est soumis par
            son président, soit à sa propre initiative ou à la demande d'un
            représentant d'un Etat membre.
     3.     Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
            mesures à prendre ou du texte sur lequel son    avis est demandé.
            Le comité émet son avis sur ce projet,      dans un délai que Le
            président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en
            cause, le cas échéant en procédant à un vote.
            L'avis est inscrit   au procès-verbal;    en outre,   chaque Etat
            membre a   le droit  de demander  que  sa  position  figure  à ce
            procès-verbal.
            La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le
            comité.    Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu
            compte de cet avis. "
     L'Article 8 est remplacé par le texte suivant :
      "Article 8
        La   Commission     soumet     un rapport sur   le fonctionnement du
     système au moins tous les deux ans."
                                   ARTICLE 2
 Les Etats membres sont destinataires de la présente décision.
Fait   à Bruxelles, le                             Par la Commission
 ---pagebreak---                                                                      ANNEX
Page 1.                        RAPID ALERT SYSTEM
   Liste des sujets qui ont fait l'objet d'un échange rapide d'informations
                              ( j e p u « s j a n v -j e r i9gg
     List of subjects which have been dealt with by the rapid exchange of
                        information since January 1988
Cas alimentaires reçus jusqu'au 23 février 1990
Food cases received up to 23 February 1990
                                                                   Date reçue
                                                                   Date received
         Cas en 1988
         Cases in 1988
3/88     Fromage                                                  -16-02-1988
         avec moisi
         Cheddar
         with mould
4/88     Huile d'olive                                            24-03-1988
         contaminée par tetrachloroéthylène
         Olive oil
         contaminated with tetrachloroéthylène
5/88     Verres                                                   24-03-1988
         contenant plomb et cadmium
         Drinking glasses
         containing lead and cadmium
6/88     Moules                                                   14-04-1988
         contenant Biotoxines
         Mussels
         containing Biotoxins
7/88     Anchois en conserve                                      14-04-1988
         l'huiles contaminées par tetrachloroéthylène
         Cans o fanchovies
         oil contaminated with tetrachloroéthylène
8/88     Pamplemousses                                            26-04-1988
         contaminées
         Grapefruits
         contaminated
9/88     Aliments lactés granules sans gluten pour nourissons-    29-04-1988
         contaminées à "Salmonella Bredeney"
         Granulated gluten-free milk based products for
         infants
         contaminated with "Salmonella Bredeney"
 ---pagebreak---                                  ~,/S
Page 2.                      RAPID ALERT SYSTEM
10/88   Echantillons de lait pasteurisé                       02-05-1988
        présence de substances "Inhibitrices"
        Samples of pasteurized milk
        presence of the substance "Inhibitrices"
11/88   Emblème du pâté de Bruxelles                          20-05-1988
        contenant Salmonella Heidelberg
        Emblem Brussels pâté
        containing Salmonella Heidelberg
12/88   Conserves du bacon                                    25-05-1988
        contaminés
        Canned bacon
        contaminated
13/88   Emballage auto-chauffants de denrées alimentaires     06-06-1988
        dangereuses
        Self-heating food-containers
        dangerous
14/88   Menaces anti-Israéliennes d'une organisation inconnue 09-06-1988
        agrumes empoisonnes
        Anti Israelian threats from an unknown organisation
        poisoned citrus fruits
15/88   Mollusques vivants                                    02-08-1988
        contenant le toxine PSP
        Live molluscs
        containing PSP toxin
16/88   Veaux                                                 01-08-1988
        hormones
        Veal
        hormones
17/88   Mollusque bivalves                                    16-08-1988
        contaminées par Salmonella
        Molluscs
        contaminated with Salmonella
18/88   Aliments des nourissions                              18-08-1988
        contenant Salmonella Thompson
        Infant ofrmulae
        containing Salmonella Thompson
19/88   Oeufs cru                                             30-08-1988
        contaminée par Salmonella
        Raw eggs
        contaminated by Salmonella
 ---pagebreak---                                   -A
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 20/88   Huiles et Les moules                      01-09-1988
         contaminé par PSP
         Oysters and mussels
         contaminated with PSP
 21/88   Cola .                                    07-09-1988
         contenant Trichloroéthylène
         Cola
         containing Trichloroéthylène
 22/88      Mayonaise                                 20-09-1988
            contaminée par des cristaux de sulfate
            Mayonaise
            contaminated with cristalsulfate
  23/88   Vacherin mont d'or                        04-11-1988
          contaminé par Salmonella
          Vacherin mont d'or
          contaminated by Salmonella
  24/88   Asperges                                  11-11-1988
          botulisme
          Asparagus
          botulisme
  25/88   Figues sèches                             18-11-1988
          contaminée par Aflatoxine
          Dried figs
          contaminated by Aflatoxine
  26/88   Salami                                    21-11-1988
          contaminé par Salmonella
          Salami
          contaminated by Salmonella
 27/88    Estomacs de porc congelés                 09-12-1988
          contaminé par Salmonella
          Frozen pork stomachs
          contaminated by Salmonella
 2.8/88  Anguille congelés                          09-12-1988
          Importation
          Frozen eels
         Importation
 2-9/88  Confiserie au sucre sous forme d'animal    10-12-1988
         réalisées sur fil
         Sugarconfectionary in animal shape
         wi re-mounted
30^88    Queues de crevettes                       10-12-88
         plomb
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                                                                                              29_12_1988
 31/88        Poisson
              avec Zoonose
              Fish
              with Zoonosis
                                                                                             29-12-1988
32/88       S a n g l i e r t r o u v e s morts
            La pest p o r c i n e c l a s s i q u e
            WiId boar found dead
            t h e c l a s s i c a l swine f e v e r
            Cas en 1989
            Cases i n 1989
 1/89       Viande de porc                                                                 18-01-89
            Salmonella
            Fresh pork meat
            Salmonella
 2/89     Lavignons                                                                         31-01-1989
          PSP
          Scrobicularia              plana
          PSP
 3/89     Poisson                                                                           03-02-1989
          Zoonose
          Fish
          Zoonosis
4/89      Conserves de c r e v e t t e s de de crabe                                        06-02-1989
         Présence d'EDTA ( e t h y l e n e diamine t e t r a - a c e t a t e de
         calcium disodique)
         Canned prawns and canned crab
         presence o f CDEDTA ( c a l c i u m d i s o d i u m e t h y l e n e d i a m i n e
         t e t r a acetate)
5/89     Couteaux e t           P o u l p e s , conserves p e t i t s                       07-02-1989
         présence de            cadmium
         razor-clams            and o c t o p u s canned
         presence o f           cadmium
6/89     Fromages du t y p e "Camembert"                                                    17-02-1989
         b a c t é r i e L i s t e r i a Monocytogene
         Cheeses o f t h e t y p e "Camembert"
         b a c t e r i a L i s t e r i a Monocytogene
 ---pagebreak---                                          Jiï-
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         Mollusque bivalves sur les LittaroL meridional 28-02-1989
  7/89   toxines (PSP)
         Bivalves molluscs of the south Coast
         toxins (PSP)
  8/89   Mollusque bivalves                             14-03-1939
         toxines (PSP)
         Bivalves molluscs
         toxins (PSP)
  9/89   Fruits poisonés                                14-03-1989
         cyanide
         Poisoned fruit
         cyanide
         Vins                                           31-03-1989
  10/89  contenant traces de  \ierre
         Wines
         containing glass
  11/89  Poisson                                        17-04-1989
         histamina
         Fish
         contaminated with hystamina
  12/89  Coquillages                                    25-05-1989
         dinophysis
         Shellfish
         dinophysis
 13/89   Yaghourt aromatisée par noisette               13-06-1989
         Botulism
         Yoghourt flavoured with hazelnut
         Botulism
 14/89   Champignons                                    13-06-1989
         staphylocoques
         Mushrooms
         staphylococcal
15/89    Mollusques vivants                             12-06-1989
         toxinePSP
         Live mussels
         PSP toxin
16/89    Racines de bardane                             29-06-1989
         Belladone
         Roots of burdoch
         Deadly nightshade
 ---pagebreak---                                     ~M-
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        Pâté                                                06-07-1989
17/89
        Listeria monocytogenes
        Pâté
        Listeria, monocytogenes
 18/89  Mix destiné à la production du glaces               11-07-1989
        Salmonella enteritidis
        Base material used for the manufacture of ice cream
        Salmonella enteritidis
 19/89  Mollusque bivalves                                  29-07-1989
        Algues toxiques du type "dinophysis"
        Bivalves molluscs
        Toxic algue of the type "dinophysis"
 20/89  Mayonaise                                           22-08-1989
        Salmonella
        Mayonaise
        Salmonella
 21/89  Sardines dans l'huile vegetable                     18-09-1989
        dépravé
        Sardines in vegetable oil
        spoi Led
 22/89  Lait caille de pois chinois mouillés                18-09-1989
        Bacillus cereus
        Wet soybean curd with red rice and brine
        Bacillus cereus
 23/89  Pistaches fraiches                                  18-09-1989
        Af latoxines
        Pistachio nuts
        AfLatoxines
 24/89  Salami                                              28-11-1989
        contaminé par Salmonella
        Salami
        contaminated by Salmonella
 25/89  Lapin surgelée                                      28-11-1989
        residue de pesticides
        Rabbits frozen
        residue of pesticides
 26/89  Coqu i L Lages                                      15-12-1989
        Salmonella
        Shell-fish
        Salmonella
 27/89  Fromage                                             15-12-1989
        Listeria monocytogene
        Cheese
 ---pagebreak---                                    . & •
Page 7.                   RAPID ALERT SYSTEM
28/89   Fromage                              15-12-1989
        Salmonella DUBLIN
        Cheese
        Salmonella DUBLIN
        Cas en 1990
        Cases in 1990
1/90    Poivre                               18-01-1990
        Ricinus communis
        Allspice
        Ricinus communis
2/90    eau mineral                          16-02-1990
        benzene
        mineral water
        benzene
3/90    Sardines                             23-02-1990
        histamines
        Sardines
        histamines
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Cas non-alimentaires reçus jusqu'au 3 janvier 1990
Non-food cases received up to 3 January 1990
      -,,     i ,. „          . ,x
Cas en 1988                                                Date reçue
Cases in 1988                                              Date received
1/88      Jeu de patience (Labyrinthe)                     12-01-1988
          empoisonnement au mercure
          Toy maze
    ~     Mercury poisoning
2/88      Machine à café électrique                        28-01-1988
          choc électrique                                  _.
          electric coffee maker
          electric shock
3/88      Jouets gonflants en plastique                    11-02-1988
          occlusion intestinale en cas d'ingestion
          expanding toys made from hard plastic
          intestinal obstruction
4/88      Crayons de cire (jouets)                         29-03-1988
          empoisonnement au plomb
          wax crayons
          lead poisoning
5/88      Bougeoirs                                        30-03-1988
          danger potential d'incendie
          candlesticks
          fi re
 6/88     Lit-cage d'enfant                                26-04-1988
          danger d'étouffement ou de coupure
          child's cot
          strangulation or cuts
 7/88     Jouet 'Crazy Hand'                               13-05-1988
          étouffement
          Crazy Hand
          choking
 8/88      'Hotpot' récipient auto-chauffant pour aliments 02-06-1988
           contamination des aliments
           self-heating food container
           food contamination
 9/88      Robot ménagère                                   06-07-1988
           sectionnement des phalanges
          electric food mixer
           severing of fingers
 10/88    anneau dentaire (type de hochet)              •   08-08-1988
          étouffement
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11/88   araignée jouet                                         07-09-1988
        risque d'avalement
        toy spider
        danger of swallowing
12/88   pneus d'automobile ''Danubiana'                        06-10-1988
        désintégration avec La vitesse
        'Danubiana' car tyres
        disintegration with speed
13/83   préservatifs                                           21-11-1988
        L'éclatement et la porosité
        prophylactics (condoms)
        puncturing and porosity
14/88   confiserie en forme d'animaux                          19-12-1988
        produit tenu ensemble par des morceaux de fils de fer
        confectionery animals
        held together by pieces of wire
15/88   lampe de table avec 'interrupteur' dimmer              28-11-1988
        electrocution
        table lamp with dimmer switch
        electrocution
16/88   boule décorative pour arbre de Noel                     13-12-1988
        isolation inadéquate, inflammable, peut facilement
        être ouvert, donnant accès aux éléments sous tension
        Christmas tree ball
        poor insulation, flammable, can be easily opened thus
        exposing live parts
 17/88  véhicule tout-terrain à trois roues                     13-12-1988
         capotage
         3-wheel all-terrain motorised vehicles
         overturning
         Cas en 1989
         Cases in 1989
 1/89    Lampe de table avec poupée                           13- 01-1989
         chcc électrique
         table lamp with doll
         electric shock
 2/89    'autel' de la Sainte Vierge, gondole, tableau          28-02-1989
         choc électrique
         Virgin Mary 'Altar1, gondola, picture
         electric shock
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3/89    Grille-pain                                             15-02-1989
        choc électrique
        toaster
        electric shock
4/89    lampe-applique                                          06-03-1989
        choc électrique
        wall-light
        electric shock
5/89~   porte-clé gadget                                        08-03-1989
        ingestion ou inhalation de produits chimiques,
        brûlure de peau, feu
        novelty key ring
        ingestion or inhalation of toxic chemicals, burns,
        f i re
6/89    lampe de table halogène                                 28-06-1989
        choc électrique
        halogen table lamp
        electric shock
7/89    barre de gymnastique                                    30-06-1989
        ne résiste pas au poids d'une personne de 75 kg ou plus
        exercise bar
        does not support weight of person over 75 kg
8/89    luminaire pour ventilateur de plafond                    12-07-1989
        choc électrique
         light fitting for ceiling fan
        electric shock
9/89    masque de plongée                                        10-08-1989
        asphyxie - taux élevé de C0 ?
        diving mask
        asphyxia - high level of CO.
                                     2
 10/89  briquets ayant l'apparence de jouets                     22-08-1989
        peuvent provoquer brûlure ou incendie
         lighters designed to look like toys
         could cause burns or fires
 11/89   luminaire 'parachute' suspendu                          02-10-1989
         choc électrique
         Parachute lamp
         electric shock
 12/89  pneus du type remodelés 'Goldline'                       02-11-1989
         n'ont pas passé les tests effectués à des vitesses
         inférieures à Leurs seuils 'S' (113mph/180ph)
         Goldline tyres
         when tested failed at speeds below 'S' rating
         (113mDh/180Dh)
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13/89   oeufs en chocolat avec un jouet à l'intérieur -         09-11-1989
        'Kinder Surprize'
        étouffement
        chocolate egg containing toy - 'Kinder Surprize'
        choking
14/89   Latex liquide, nouveauté pour la veille de la toussaint 14-11-1989
        inhalation - nausée, vertige, problèmes respiratoires,
        peut être dangereux pour les yeux et la peau
        Liquid latex
        inhalation - nausea, dizziness, respiratory problems,
        could be dangerous to the eyes and skin
15/89   appareil épilatoire électrique                          21-11-1989
        choc électrique
        electric depilatory apparatus
        electric shock
16/89   cafetière électrique                                    23-11-1989
        choc électrique
        electric coffee-maker
        electric shock
17/89   poêle mobile (de chauffage) à pétrole lampant           08-12-1989
         (kérosène) sans dispositif de sécurité
        intoxication par Le monoxyde de carbone
        portable paraffin heater without safety device
        carbon monoxide poisoning
         Cas en 1990
        Cases in 1990
 1/90   cruches à eau en céramique                              03-01-1990
        empoisonnement au plomb
        ceramic water jugs
         lead poisoning
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                                                                COM (90) 172 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                          05 15
                                     N° de catalogue : CB-CO-90-198-FR-C
                                                             ISBN 92-77-60053-5
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg