CELEX: 31991R0518
Language: fr
Date: 1991-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 518/91 de la Commission, du 1er mars 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

N0 L 56/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                   2. 3. 91
                                    REGLEMENT (CEE) N0 518/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 1 er mars 1991
                   relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000
                        tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           n0 1836/82, à une adjudication permanente pour 1 expor­
                                                                       tation de 50 000 tonnes d'orge détenues par lui.
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                                                         Article 2
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                    1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale de
 octobre 1 975, portant organisation commune des marchés               50 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers.
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         2.     Les régions dans lesquelles les 50 000 tonnes d'orge
 le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son                   sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
 article 7 paragraphe 6,
                                                                                                 Article 3
 considérant que l'article 3 du règlement (CEE)
 n0 1581 /86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles
 générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3),         Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2203/               date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
 90 (4), dispose que la mise en vente des céréales détenues           (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du troisième mois suivant.
 par l'organisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudi­          Les offres présentées dans le cadre de la présente adjudi­
 cation ;
                                                                       cation ne peuvent pas être accompagnées de demandes de
                                                                      certificats d'exportation faites dans le cadre de l'article 44
 considérant que le règlement (CEE) n° 1836/82 de                     du règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission Ç).
 la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n° 2619/90 (6), fixe les procédures et les                                           Article 4
 conditions de la mise en vente des céréales détenues par
 les organismes d'intervention ;
                                                                       1 . Par dérogation à l'article 7 paragraphe 1 du règle­
                                                                      ment (CEE) n0 1836/82, le délai de présentation des offres
 considérant que, par communication du 21 février 1991 ,              pour la première adjudication partielle expire le 6 mars
 le Royaume-Uni a fait part à la Commission de son désir               1991 , à 13 heures (heure de Bruxelles).
 de remettre en vente, aux fins d'exportation vers les pays
 tiers, une quantité de 50 000 tonnes d'orge détenues par             2.      Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
 son organisme d'intervention ; qu'il peut être donné suite           tion partielle suivante expire         chaque    mercredi à
 à cette demande ;                                                     13 heures (heure de Bruxelles).
                                                                      3.      La dernière adjudication partielle expire le 29 mai
 considérant que les mesures prévues au présent règlement              1991 .
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
                                                                      4. Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                      nisme d'intervention du Royaume-Uni.
                                                                            i                   Article 5
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                      L'organisme d'intervention du Royaume-Uni commu­
                                                                      nique à la Commission, au plus tard deux heures après
                                                                      l'expiration du délai pour le dépôt des offres, les soumis­
                         Article premier                              sions reçues. Elles doivent être transmises conformément
                                                                      au schéma figurant à l'annexe II.
L'organisme d'intervention du Royaume-Uni peut procé­
der, dans les conditions fixées par le règlement (CEE)                                          Article 6
(') JO   n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .                           Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
O   JO   n0 L 353 du  17. 12. 1990, p. 23.                            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
(3) JO   n" L 139 du  24. 5. 1986, p. 36.                             nautés européennes.
O   JO   n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. S.
$ JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(6) JO n0 L 249 du 12. 9. 1990, p. 8 .                                O JO n0 L 331 du 2. 12. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 2. 3 . 91                           Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 56/ 11
          Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
          tout État membre .
          Fait à Bruxelles, le 1 er mars 1991 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                                Membre de la Commission
                                                              ANNEXE I
                                                                                               (en tonnes)
                                            Lieu de stockage                         Quantités
                                North                                                  10 000
                                Midlands                                               20 000
                                South                                                  20 000
                                                             ANNEXE II
           Adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes d'orge detenues par
                                        l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
                                                    [Règlement (CEE) n0 518/91
                    1                2               3               4                 5               6             7
                                                                                Bonifications
                                                                Prix d'offre         (+)             Frais
              Numérotation
                   des
                                  Numéro          Quantité       (en écus       Réfactions (—)  commerciaux
                                                                                                                Destination
            soumissionnaires
                                  du lot         en tonnes      par tonne)        (en écus         (en écus
                                                                     C)          par tonne)       par tonne)
                                                                               (pour mémoire)
                    1
                    2
                    3
                  etc.
           (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afferentes au lot sur lequel porte la soumission.