CELEX: 51975PC0218
Language: fr
Date: 1975-05-22
Title: Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 213/67/CEE établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté accompagné d'un exposé des motifs. (présentée par, la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (75) 218
Vol. 1975/0079
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                                                           3S BUR<
                                                          COM(75 ) 218 final
                                                          Bruxelles , le 22 mai
                                      Proposition de
                                   REGLEMENT DU CONSEIL
    modifiant le règlement n° 213/67/CEE établissant la liste des marchés
    représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté
                          accompagné d' un exposé des motifs .
                   ( présentée par , la Commission au Conseil )
COM(75 ) 218 final
 ---pagebreak---                                              j
                                EXPOSE DES MOTIFS
 Le règlement n° 12l/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le
 secteur de la viande de porc prévoit que des mesures d' intervention peuvent
 §tre décidées lorsque , sur les marchés représentatifs de la Communauté , la
 moyenne              •- des prix du poro abattu se situe à un niveau inférieur
 à 103 $ du prix, de base.
 La liste de ces marchés représentatifs a été fixée par le règlement n° 213/
 67 /CEE du Conseil , du 27 juin 1967 « Ce règlement modifié pour la dernière
 fois lors de l' adhésuon des trois nouveaux Etats membres à la Communauté
 (règlement (CEE ) n° 2708/72 du Conseil ) prévoit pour le Royaume-Uni la place
de Guildford comme marché représentatif .
Il avait été convenu lors de l' arrêt de ce dernier règlement que la liste
des marchés représentatifs des nouveaux Etats membres revetait un caractère
provisoire , et que par conséquent une modification devait être apportée si
l' expérience en montrait la nécessité .
La présente proposition vise à remplacer le marché représentatif de Guildford
par cinq marchés représentatifs répartis sur tout le territoire du Royaume-
Uni , conformément à une demande introduite par cet Etat .
Afin de simplifier la compréhension et l' utilisation des dispositions du
règlement n° 213/67/CEE il a paru nécessaire de procéder à la républication
intégrale de la liste des marchés représentatifs actuellement retenus .
 ---pagebreak---                                           proposition
                   jPHSPEFTLtore ), Tfn       (l% W nON^TÎi
                      \
 modifiant le règlement no 213/67/CEE établissant la liste des marchés
 représentatifs pour le secteur de la viande de poro dans la Communauté
 LE CONSEIL EES COMMUNAUTES EUROPEENNES -
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
                %
vu le règlement no 121/67/CEE du Conseil , du 13 juin 1967 » portant organisation
 commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ( l ), modifié en dernier
 lieu par le règlement ( CEE ) no I861/74 (2 ) et notamment son article 4 paragraphe
5 premier tiret ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que le règlement 213/67/CEE du Conseil , du 27 juin 1967 , établissant
la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans
la Communauté (3 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2708/72 (4)
a fixé en rubrique 7 de son annexe le marché de Guildford comme seul marché
représentatif du Royaume-Uni ;
considérant que l'expérience acquise au cours des premières années suivant         ^
l'adhésion du Royaume-Uni où la Communauté éoonomique européenne a montré
qu'un seul marché n' est pas suffisamment représentatif pou» le Royaume-Uni ;
que dès lors , il convient de fixer plusieurs marchés représentatifs ; consi­
dérant d' autre part qu' il convient , pour des raisons de clarté , de remplacer
l'annexe tout entière du règlement no 213/67 /CEE »
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT ï
                               Article premier
L'annexe du règlement no 213/67/CEE est remplacée par l'annexe du présent
règlement .
                                 Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel deô Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
   ( 1 ) JO no    117 du 19.6.1967 , p. 2283       Par le Conseil
   ( 2 ) JO no L 197 du 19 . 7-1974 , P * 3 .
   ( 3 ) JO no L 135 du 30.6.1967 , p. 2887
   ( 4 ) JO no L 291 du 28.12.1972 , p. 6 .
 ---pagebreak---                                    ANNEXE
   L' ensemble des marchés suivants î Genk , Lokeren , Charlerox , Brugge , Herve
                                      et Anderlecht .
   L'ensemble des marchés suivants : Kiel , Bremen , Hannover , Oldenburg , Krefeld ,
                                      MUnster , Bielefeld , Dusseldorf , Mainz ,
                 %
                                      Frankfurt/Main , Stuttgart , Nürnberg , KUnchen .
  L' ensemble des marchés suivants : Rennes , Angers , Caen , Lille , Paris , Lyon ,
                                      Metz , Toulouse .
  L' ensemble des marchés suivants : Milano , Cremona , Mantova , Modena , Parma ,
                                      Reggio Emilia , Macerata / Perugia .
. L' ensemble des marchés suivants : Luxembourg , Esch .
  L' ensemble des marchés suivants : Arnhem , Boxtel , Oss , Cuyck/Kaas .
  L'ensemble des marches suivants : Scotland , Northern Ireland , Wales and Western
                                      England , Northern England , Eastern England .
  Le marché de Copenhague .
 L' ensemble des marchés suivants : Cavan , Rooskey , Limerick , Roscrea , Cork ,