CELEX: 31979L0139
Language: fr
Date: 1978-12-18 00:00:00
Title: Vingt-sixième directive 79/139/CEE de la Commission, du 18 décembre 1978, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Avis juridique important

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31979L0139

Vingt-sixième directive 79/139/CEE de la Commission, du 18 décembre 1978, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux  

Journal officiel n° L 039 du 14/02/1979 p. 0011 - 0012 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 24 p. 0075 

++++( 1 ) JO NO L 270 DU 14.12.1970, P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 330 DU 25.11.1978, P . 30 .  VINGT-SIXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION  DU 18 DECEMBRE 1978  MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX  ( 79/139/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL, DU 23 NOVEMBRE 1970, CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA VINGT-CINQUIEME DIRECTIVE 78/974/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6,  CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;  CONSIDERANT QUE L'EMPLOI DE CERTAINS ANTIBIOTIQUES ET COCCIDIOSTATIQUES INSCRITS A L'ANNEXE II NECESSITE ENCORE DES EXAMENS COMPLEMENTAIRES ; QUE, DE CE FAIT, LE DELAI D'AUTORISATION AU NIVEAU NATIONAL DE CES SUBSTANCES DOIT ETRE PROROGE ; QUE, PAR AILLEURS, IL CONVIENT DE PROROGER LA DUREE DE L'AUTORISATION DE LA CITRANAXANTHINE EN ATTENDANT QU'UNE DECISION DEFINITIVE SOIT PRISE AU SUJET DE CET ADDITIF ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX,  A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :  ARTICLE PREMIER  A L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE,  1 . A LA PARTIE A " ANTIBIOTIQUES ",  A ) SOUS LA POSITION NO 17 " LINCOMYCINE ", LA DATE DU 31 DECEMBRE 1978 FIGURANT DANS LA COLONNE " DUREE DE L'AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 30 JUIN 1979 ;  B ) LE LIBELLE DE LA POSITION NO 20 " SPIRAMYCINE " EST REMPLACE PAR LE LIBELLE CI-APRES :  NUMERO  ADDITIFS  DESIGNATION CHIMIQUE, DESCRIPTION  ESPECE ANIMALE  AGE MAXIMAL  TENEUR MINIMALE  TENEUR MAXIMALE  PPM DE L'ALIMENT COMPLET  AUTRES DISPOSITIONS  DUREE DE L'AUTORISATION  20 SPIRAMYCINE  I, C45H78O15N2  PORCELETS  4 MOIS  5  50  II, C47H80O16N2  VEAUX, AGNEAUX ET CHEVRAUX/16 SEMAINES  5 50  III, C48H82O16N2 ( BASE ) MACROLIDE  30 JUIN 1979  2 . A LA PARTIE B " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES ", LA DATE DU 31 DECEMBRE 1978 FIGURANT DANS LA COLONNE " DUREE DE L'AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 31 DECEMBRE 1979 POUR LES POSITIONS CI-APRES :  NO 2 DIMETRIDAZOLE, NO 6 NICARBAZINE, NO 12 RONIDAZOLE, NO 22 HALOFUGINONE ;  3 . A LA PARTIE E " MATIERES COLORANTES Y COMPRIS LES PIGMENTS ", SOUS LA POSITION NO 1 " CITRANAXANTHINE ", LA DATE DU 31 DECEMBRE 1978 FIGURANT DANS LA COLONNE " DUREE DE L'AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 31 DECEMBRE 1979 .  ARTICLE 2  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  FAIT A BRUXELLES, LE 18 DECEMBRE 1978 .  PAR LA COMMISSION  FINN GUNDELACH  VICE-PRESIDENT