CELEX: 31969R0138
Language: fr
Date: 1969-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 138/69 de la Commission, du 24 janvier 1969, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

25 . 1 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 19/ 11
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 138/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 janvier 1969
                           fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse
EUROPÉENNES,                                                      applicables dans le secteur des œufs (5) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que le prix de la quantité de céréales
européenne,                                                       fourragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a
                                                                  été retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut,
vu le règlement n° 122/67/CEE du Conseil, du                      dès lors, tenir compte de cette évolution lors de la
13 juin 1967, portant organisation commune des                    fixation des prix d'écluse pour la période du 1 er fé­
marchés dans le secteur des œufs (1 ), modifié par                vrier au 30 avril 1969 ;
le règlement ( CEE) n° 830/68 (2), et notamment ses
articles 3 et 7 paragraphe 1,                                     considérant que, lors des fixations du prélèvement
                                                                  valable à partir du 1 er novembre, du 1er février et du
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements             1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution
pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1              des prix des céréales fourragères sur le marché
du règlement n° 122/67/CEE doivent être fixés à                   mondial que si, à la même date, a lieu une nouvelle
l'avance pour chaque trimestre selon les méthodes                 fixation du prix d'écluse ;
de calcul indiquées dans le règlement ( CEE)
n° 1006/68 (3) ;                                                  considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
                                                                  a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements             prélèvements en tenant compte de l'évolution des prix
dans le secteur des œufs ayant été fixés en dernier               des céréales fourragères ;
lieu par le règlement ( CEE) n° 1674/68 (4) pour la
période du 1er novembre 1968 au 31 janvier 1969,                  considérant que les mesures prévues au présent
il faut procéder à une nouvelle fixation pour la pé­              règlement sont conformes à l'avis du Comité de
riode du 1er février au 30 avril 1969 ; que cette                 gestion de la viande de volaille et des œufs,
fixation doit, en principe, être effectuée sur la base
des prix des céréales fourragères pour la période                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 1er mai au 31 octobre 1968 ;
                                                                                      Article premier
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse
valable à partir du 1er novembre, du 1er février et               Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement
du 1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évo­                n° 122/67/CEE et les prix d'écluse prévus à l'article 7
lution des prix des céréales fourragères sur le mar­              de ce règlement pour les produits visés à l'article 1 er
ché mondial que si le prix de la quantité de céréales             paragraphe 1 de ce même règlement, sont fixés
fourragères accuse une variation minimale par rap­                aux montants indiqués à l' annexe.
port à celui qui a été utilisé pour le calcul du prix                                     Article 2
d'écluse du trimestre précédent ; que cette variation
a été fixée à 3 % par le règlement n° 145/67/CEE                  Le présent règlement entre en vigueur le 1er février
du Conseil, du 21 juin 1967, déterminant les règles               1969 . -
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1969.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                                  Jean REY
 (i) JO n°  117 du 19. 6. 1967, p. 2293/67.                        (5) JO n° 125 du 26. 6. 1967, p. 2467/67.
 H   JO n°  L 151 du 30. 6. 1968, p. 23.
 (3) JO n°  L 171 du 20. 7. 1968 , p. 11 .
 (4) JO n° L 263 du 25. 10. 1968, p. 22.
 ---pagebreak---  N° L 19/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                           25 . 1 . 69
                                                                  ANNEXE
                     Prix d'ecluse et prélèvements dans le secteur des œufs du 1er février au 30 avril 1969
                 N° du tarif                                                                                      Montant
                  douanier                        Désignation des marchandises                   Prix d' écluse       des
                  commun
                                                                                                                prélèvements
                     1                                          2                                      3               4
                                                                                                 en U.C. /pièce  U.C. /pièce
              04.05                 Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés
                                    ou autrement conservés, sucrés ou non :
                                   A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                                       I. Œufs de volaille de basse-cour :
                                           a) Œufs à couver (a)                                     0,0644         0,0149
                                                                                                  en U.C. /kg     U.C. /kg
                                          b) autres                                                 0,4658         0,1684
                                   B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes
                                       d'œufs :
                                       I. propres à des usages alimentaires :
                                          a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                              1 , séchés                                            2,0233         0,7140
                                              2 , autres                                            0,5625         0,1953
                                          b) Jaunes d'œufs :
                                              1 , liquides                                          1,0945         0,3435
                                              2, congelés                                           1,1657        0,3671
                                              3 , séchés                                            2,2643         0,7241
             (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées
                 par les autorités compétentes des Communautés européennes.
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 139/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 24 janvier 1969
             fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la
                                                               lactoalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              les méthodes de calcul indiquées dans le règlement
EUROPÉENNES,                                                                ( CEE) n° 1010/68 (2) ;
                                                                           considérant que les prix d'écluse et les impositions
vu le traité instituant la Communauté économique                            à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbu­
européenne,                                                                mine ayant été fixés en dernier lieu par le règlement
                                                                            (CEE) n° 1675/68 (3) pour la période du 1er novem­
vu le règlement n° 170/67/CEE du Conseil, du                               bre 1968 au 31 janvier 1969, il faut procéder à une
27 juin 1967 ( 1), concernant le régime commun                             nouvelle fixation pour la période du 1er février au
d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine                          30 avril 1969 ; que cette fixation doit être effectuée
et abrogeant le règlement n° 48/67/CEE, et notam­                          sur la base du prix d'écluse et du prélèvement
ment ses articles 2 paragraphe 2 et 5 paragraphe 5                         applicable aux œufs en coquille pendant la même
deuxième alinéa,                                                           période ;
                                                                           considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement
considérant que les prix d'écluse et les impositions                       ont été fixés par le règlement ( CEE) n° 138/69 de
à l'importation pour les produits visés à l'article 1er                    la Commission, du 24 janvier 1969, fixant les prix
du règlement n° 170/67/CEE doivent être fixés à                            d'écluse et les prélèvements dans le secteur des
l' avance pour chaque période de trois mois selon                          œufs (4) ;
                                                                            (2) JO n° L 171 du 20. 7. 1968, p. 24.
                                                                            Is) JO n° L 263 du 25. 10. 1968, p. 23 .
(*) JO n° 130 du 28. 6. 1967, p. 2596/67.                                  (4) Voir p. 11 du présent Journal officiel.