CELEX: 32011D0478
Language: fr
Date: 2011-07-28 00:00:00
Title: 2011/478/PESC: Décision 2011/478/PESC du Conseil du 28 juillet 2011 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo

29.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 197/12
            
         DÉCISION 2011/478/PESC DU CONSEIL
   du 28 juillet 2011
   prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo (1)
   
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, son article 31, paragraphe 2, et son article 33,
   vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 4 février 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (2), et l’action commune 2008/123/PESC (3) portant nomination de M. Pieter FEITH en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) au Kosovo.
            
         
               (2)
            
            
               Le 5 mai 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/270/PESC (4) portant nomination de M. Fernando GENTILINI en tant que représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo jusqu’au 31 juillet 2011.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de proroger le mandat du RSUE jusqu’au 30 septembre 2011.
            
         
               (4)
            
            
               Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de porter atteinte aux objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2011/270/PESC est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
               «Article premier
               Représentant spécial de l’Union européenne
               M. Fernando GENTILINI est nommé représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) au Kosovo pour la période allant du 1er mai 2011 au 30 septembre 2011. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil le décide, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»
            
         
               2)
            
            
               À l’article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
               «1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er mai 2011 au 30 septembre 2011 est de 690 000 EUR.»
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. DOWGIELEWICZ
      
   
   
      (1)  Selon la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies.
   
      (2)  JO L 42 du 16.2.2008, p. 92.
   
      (3)  JO L 42 du 16.2.2008, p. 88.
   
      (4)  JO L 119 du 7.5.2011, p. 12.