CELEX: 31989S2257
Language: fr
Date: 1989-07-26 00:00:00
Title: Décision n° 2257/89/CECA de la Commission du 26 juillet 1989 modifiant la décision n° 1411/89/CECA portant interdiction de l'alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers

Avis juridique important

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31989S2257

Décision n° 2257/89/CECA de la Commission du 26 juillet 1989 modifiant la décision n° 1411/89/CECA portant interdiction de l'alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers  

Journal officiel n° L 216 du 27/07/1989 p. 0028 - 0028

*****DÉCISION  No 2257/89/CECA DE LA COMMISSION  du 26 juillet 1989  modifiant la décision no 1411/89/CECA portant interdiction de l'alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,  vu la décision no 1411/89/CECA de la Commission, du 24 mai 1989, portant interdiction de l'alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers (1), et notamment son article 1er troisième alinéa,  considérant que la Commission a conclu un arrangement avec la Corée du Sud; qu'il convient dès lors d'inclure ce pays dans l'annexe 2 de ladite décision,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Les pays tiers énumérés à l'annexe 2 sont à compléter comme suit:  CORÉE DU SUD  Article 2  La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  La présente décision est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1989.  Par la Commission  Martin BANGEMANN  Vice-président  (1) JO no L 141 du 25. 5. 1989, p. 11.