CELEX: 31983R0453
Language: fr
Date: 1983-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 453/83 de la Commission, du 25 février 1983, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

N0 L 53 /42                            Journal officiel des Communautés européennes                            26 . 2. 83
                               REGLEMENT (CEE) N° 453/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 février 1983
                fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     cotations dont la Commission a connaissance conduit
 EUROPÉENNES,                                                      à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
                                                                   du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du
 27 juin 1980, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés     dans   le   secteur    des    viandes  ovine   et
 caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 1 195/82 (2), et notamment son article 11                                    Article premier
 premier alinéa,
                                                                   Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­              caprine congelées sont fixés à l'annexe .
 portation de viandes ovine et caprine congelées ont été
 fixés par le règlement (CEE) n0 1222/82 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 62/83 (4) ;                                     Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 1222/82 aux données et                 Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars 1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 25 février 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n° L  183 du 16 . 7 . 1980, p. 1 .
(2) JO  n0 L  140 du 20 . 5. 1982, p. 22.
(J) JO  n0 L  141 du 20 . 5 . 1982, p. 40 .
(4) JO  n° L  23 du 26 . 1 . 1983 , p. 7 .
 ---pagebreak--- 26 . 2. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 53/43
                                                            ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 25 février 1983, fixant les prélèvements à
                                    l'importation de viandes ovine et caprine congelées
                                                                                                                     (en Ecus/1 00 kg)
          Numéro du                 Semaine n° 49            Semaine n0 50              Semaine n0 51            Semaine n0 52
         tarif douanier                 du 7 au                du 14 au                   du 21 au               du 28 mars au
            commun                 13 mars 1983 (')         20 mars 1983 (')           27 mars 1983 (')          3 avril 1983 (')
02.01 A IV b) 1                         164,245                 167,695                    171,063                  174,130
                2                       114,972                 117,387                    119,744                  121,891
                3                       180,670                 184,465                    188,169                  191,543
                4                      213,519                  218,004                    222,382                  226,369
                5 aa)                  213,519                  218,004                    222,382                  226,369
                  bb)                   298,926                 305,205                    311,335                  316,917
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81 , (CEE) n0 1985/82 et (CEE) n0
    3459/82 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission .