CELEX: 31990R1547
Language: fr
Date: 1990-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1547/90 de la Commission, du 8 juin 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9 . 6. 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 146/7
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1547/90 DE LA COMMISSION
                                                             du 8 juin 1990
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                                brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                           Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin                1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),               l'avance pour les importations de riz et de brisures en
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1806/                provenance du Portugal sont fixées à zéro.
89 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                 2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                       l'avance pour les importations de riz et de brisures en
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement            provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
(CEE) n0 -2638/89 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1458/90 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf                                     Article 2
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement,                          Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 juin 1 990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 juin 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
 (>) JO n0 L 166  du  25. 6. 1976, p. 1 .
 O   JO n° L 177  du  24. 6 . 1989, p. 1 .
 O   JO n0 L 255  du  1 . 9 . 1989, p. 11 .
 (4) JO n0 L 140  du  1 . 6. 1990, p. 10 .
 ---pagebreak--- N0 L 146/ 8                      Journal officiel des Communautés européennes                          9 . 6. 90
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 8 juin 1990, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                         (en ecus / t)
                                          Courant        1 " terme        2e terme    3e terme
                    Code NC
                                              6               7               8           9
                   1006 10 21                 0               0               0
                   1006 10 23                 0               0               0          —
                   1006 10 25                 0               0               0          —
                   1006 10 27                 0               0               0
                   1006 10 92                 0               0               0          —
                   1006 10 94                 0               0               0          —
                   1006 10 96                 0               0               0          —
                   1006 10 98                 0               0               0          —
                   1006 20 11                 0               0               0          —
                   1006 20 13                 0               0               0          —
                   1006 20 15                 0               0               0          —
                   1006 20 17                 0               0               0          —
                   1006 20 92                 0               0               0          —
                   1006 20 94                 0               0               0          —
                   1006 20 96                 0               0               0          —
                   1006 20 98                 0               0               0          —
                   1006 30 21                 0               0               0          —
                   1006 30 23                 0               0               0          —
                   1006 30 25                 0               0               0          —
                   100 6 30 27                0               0               0          —
                   1006 30 42                 0               0               0          —
                   1006 30 44                 0               0               0          —
                   1006 30 46                 0               0               0          —
                   1006 30 48                 0               0               0          —
                   1006 30 61                 0               0               0          —
                   1006 30 63                 0               0               0          —   ■
                   1006 30 65                 0               0               0
                   1006 30 67                 0               0               0          —
                   1006 30 92                 0               0               0          —
                   1006 30 94                 0               0               0          —
                   1006 30 96                 0               0               0          —
                   1006 30 98                 0               0               0          —
                   1006 40 00                 0               0               0           0