CELEX: 31975R1218
Language: fr
Date: 1975-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1218/75 de la Commission, du 13 mai 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

14 . 5 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 121 /7
                               REGLEMENT (CEE) N° 1218 /75 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 mai 1975
                            fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                       États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                   précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                   cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                        mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                  fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970 , portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                     considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement             cause doit être fixé selon le cas au degré/ hectolitre ou
(CEE) n0 678 /75 (2), et notamment son article 4 para­             à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                         mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                   moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) ,n° 816/70 , un prix moyen à la production doit              considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix              dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la         actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque                est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0               A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
1020 / 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4) ;
                                                                    Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­               règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
ment (CEE) n0 1020/70 , le prix moyen doit être fixé                présent règlement.
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­                                       Article 2
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet
des transactions ;                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 14 mai 1975.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles , le 13 mai 1975 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          'Membre de la Commission
(')  JO  n° L 99 du .S. 5 . 1970 , p. 1 .
(2)  JO  n» L 72 du 20 . 3 . 1975 , p. 43
(3 ) JO  n° L 118 du 1 . 6. 1970 , p. 16 .
(4)  JO  n» L 64 du 6 . 3 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 121/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                14. 5 . 75
                                                                   ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                             UC                                                           UC
                      Type                              par degré/h 1                            Type                 par degré/hl
 R I                                                                         A I
 Béziers                                                   1,613             Bordeaux                                    1,705
 Montpellier                                               1,629             Nantes                                     pas de
                                                                                                                       cotation
 Narbonne                                                 pas de             Bari
                                                         cotation                                                       pas de
                                                                                                                       cotation
Nîmes                                                     pas de             Cagliari
                                                         cotation                                                       pas de
                                                                                                                       cotation
 Perpignan                                                 1,646             Chieti
                                                                                                                         1,110
Asti                                                       1,660             Ravenna ( Lugo, Faenza)
                                                                                                                         1,236
Firenze                                                    1,200             Trapani (Alcamo)
                                                          pas de             Treviso                                     1,140
 Lecce
                                                         cotation                                                        1,291
 Pescara                                                   1,261
 Reggio Emilia                                             1,501
Treviso                                                    1,309
                                                           1,381                                                         UC/M
 Verona (pour les vins locaux)
                                                                             A II
                                                                             Rheinpfalz (Oberhaardt)                     21,17
 R II
                                                                             Rheinhessen (Hugelland)                    pas de
Bari                                                       1,501                                                       cotation
 Barletta                                                 pas de             La région viticole de la Moselle luxem­
                                                         cotation            bourgeoise                                 pas de
Cagliari                                                  pas de                                                     cotation (')
                                                         cotation
Lecce                                                      1,351             A III
Taranto                                                   pas de
                                                         cotation            Mosel-Rheingau                             pas de
                                                                                                                     cotation (1 )
                                                                             La région viticole de la Moselle luxem­
R 111                                                      UC/hl             bourgeoise                                 pas de
                                                                                                                     cotation (')
 Rheinpfalz-Rheinhessen (Hugelland)                        19,13
(») Cotation non prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.