CELEX: 51987PC0654
Language: fr
Date: 1987-12-03
Title: Proposition modifiée de REGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) DU CONSEIL adaptant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (présentée en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 654
Vol. 1987/0307
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                            COM(87 ) 654 final
                                                            Bruxelles , le 3 décembre 1987
                              Proposition modifiée de
                     REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ) DU CONSEIL
         adaptant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires
 et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients
         correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
               (présentée en vertu de l' article 149, paragraphe 3
                                    du Traité CEE )
                12 13
COM ( 87 ) 645 final
 ---pagebreak---                            EXPOSE GENERAL DES MOTIFS
I. RECTIFICATION DE L' EXAMEN ANNUEL 1986
1.   L' article 65 § 1 du statut précise que le Conseil procède annuellement
     à   un  examen du  niveau des   rémunérations des  fonctionnaires en  se
     référant notamment à l' évolution réelle nette des traitements publics
     nationaux et à l' évolution du coût de la vie constatées dans chacun des
     pays d' affectation .
     La méthode d' adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres
     agents des Communautés ,   décidée le 15 décembre 1981 ,  en précise les
     modalités d' application .
2.   L' Office statistique des Communautés européennes a rectifié son rapport
     annuel de l' année 1986 pour prendre en considération les éléments de
     calcul liés à des modifications de la législation italienne et ayant
     une incidence rétroactive sur les rémunérations de la fonction publique
     en Italie . Cette correction a pour effet de modifier l' indicateur
     spécifique qui passe de + 2,6 à 2,9 X pour la période de référence 1er
     juillet 1985 - 1er juillet 1986, et i l en découle des rectifications à
     opérer sur les barèmes établis suite à l' examen annuel de 1986 .
II . EXAMEN ANNUEL 1987
3 . Compte tenu des rectifications précitées , le rapport établi par l' OSCE
     constate que l' indicateur spécifique pour la période de référence
     1er juillet 1986 - 1er juillet 1987 reflète une augmentation du pouvoir
     d' achat pour la fonction publique des Etats membres de + 0,5 X.
 ---pagebreak--- III . CONCLUSION
4.   Par conséquent ,     La Commission transmet     ci-après  une   proposition
     modifiée de règlement , ayant pour effet :
           - de rectifier Les barèmes applicables au 1.7.1986 ( règlement
             n° 3856 / 86 du Conseil du 16.12.1986),    par une augmentation de
             0,3 % , et en même temps d' incorporer cette augmentation de
             l' indicateur spécifique dans certains coefficients correcteurs
             dont la date d' effet avait été anticipée par rapport au
             1er juillet 1986
           - d' adapter les barèmes applicables à compter du 1er juillet
             1987 , sur la base des barèmes corrigés de 1986 et en tenant
             compte de l' ajustement intermédiaire obtenu au 1er janvier 1987
             ( règlement n° 2151 / 87 du Conseil du 20 juillet 1987 ).
 ---pagebreak---                                        - 3 -
                                 Rectificatif au
           "Rapport 1986 de La Coaaission des Coaaunautés européennes
             pour l' examen annuel du niveau des rémunérations des
                        fonctionnaires et autres agents”
I. Préambule
1.  Conformément aux dispositions de l' article 65 du statut ,       le Conseil
    procède annuellement à un examen du niveau des rémunérations des
    fonctionnaires et autres agents des Communautés , et ceci sur la base
    d' un rapport présenté par la Commission .
2.  Conformément à sa mission, définie dans la méthode d' adaptation des
    rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés
    adoptée par décision du Conseil du 15 décembre 1981 ,               l' Office
    statistique des Communautés européennes a établi en fin d' année 1986,
    les indicateurs spécifiques retraçant l' évolution des rémunérations
    réelles des fonctionnaires dans les administrations centrales au cours
    de la période de référence écoulée entre le 1er juillet 1985 et le
    1er jui llet 1986 .
    La Commission a basé sur ces chiffres son rapport pour l' examen annuel
    du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des
    Communautés européennes au titre de l' année 1986 et formulé la
    proposition de règlement ( CEE , Euratom, CECA ) n° 3856/ 86 que le Conseil
    a adoptée le 16 décembre 1986 .
3 . Ces chiffres ne pouvaient tenir compte des rémunérations finalement
    perçues au 1er juillet 1986 par les fonctionnaires de l' administration
    centrale en Italie . En effet , la rémunération finale de certaines
    catégories de fonctionnaires résulte du décret n° 266 du 8 mai 1987,
    dérivant de l' accord gouvernement-syndicats du 26 mars 1987 relatif aux
    agents de l' Etat .
    On constate finalement que l' évolution du pouvoir d' achat des
    fonctionnaires italiens entre le 30 juin 1985 et le 1er juillet 1986
    est de + 3,7 X
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II . Evolution du pouvoir d' achat des rémunérations
4.   Sur la base des barèmes rectifiés pour 1986, et fournis par les
     autorités italiennes , l' indicateur spécifique pour la période 1.7.1985
     - 1.7.1986 se chiffre à 2,9 % au lieu de 2,6 % comme indiqué dans le
     tableau suivant :
                                           Catégories
     Pays                    A           B           C         D          Ensemble
                       Net réel      Net réel    Net réel  Net réel       Net réel
     Allemagne           104,8        104,3       103,9     105,6          104,6
     France              100,5         99,9        99,8      99,4          100,0
     Grèce                90,8         91,0        90,5      89,8           90,6
     Ita lie             107,6        102,9       102,8     101,8          103,7
     Pays-Bas            102,4        102,3          -
                                                            102,3          102,3
     Belgique            101,1        101,5       102,0     102,4          101,7
     Luxembourg          107,0        106,9       106,7     106,0          106,8
     Royaume-Uni         101,6        101,6       101,3     104,1          102,2
     Irlande              99,1         99,2        98,9      99,5           99,1
     Danemark             99,1         99,2        98,9      99,5           99,1
     Espagne             100,7        103,8        99,0     101,2          101,3
     Portugal            104,3        104,2       104,2     104,2          104,3
     COMMUNAUTE          103,6        102,6       102,6     102,5          102,9
III . Adaptation proposée
5.   Par    référence  à    l' évolution    positive   du pouvoir   d' achat   des
     fonctionnaires des administrations centrales dans les Etats membres au
     cours de la période du 1.7.1985 au 1.7.1986, une augmentation linéaire
     de 2,9 % est également proposée pour le personnel des Communutés . De ce
     fait ,    il en résulte une augmentation nominale de 5,8 % des
     rémunérations pour les fonctionnaires affectés à Bruxelles et
     Luxembourg , à la place de 5,5 % proposée dans le rapport annuel de
     1986 . Par conséquent les traitements mensuels de base et les autres
     éléments de rémunération sont rectifiés à compter du 1er juillet 1986,
     ainsi que certains coefficients correcteurs dont la date d' effet avait
     été anticipée .
                                                                                C
 ---pagebreak---                  Examen annuel du niveau des rémunérations des
                      fonctionnaires et autres agents des
                            Communautés européennes
                        RAPPORT MODIFIE DE L' ANNEE 1987
I. Préambule
Conformément aux dispositions de l' article 65 du statut , le Conseil procède
annuellement à un examen du niveau des rémunérations des fonctionnaires et
autres agents des Communautés ,    et ceci sur la base d' un rapport présenté
par la Commission .
Par sa décision du 15 décembre 1981 ,     le Conseil a arrêté la méthode de
calcul à suivre pour cet examen .
De plus ,   un prélèvement exceptionnel a été instauré en date du 15 décembre
1981 ,   affectant les rémunérations des fonctionnaires et autres agents en
servi ce .
 ---pagebreak---                                        - 6 -
 II . Evolution du coût de la vie
Le tableau ci-après donne l' évolution des indices du coût de la vie dans
 les divers lieux d' affectation au cours de la période 1.7.1986 - 30.6.1987 .
Sur la base 100 au 1er juillet 1986, les évolutions au 30 juin 1987 sont
pour les différents pays comme il est indiqué à la colonne I dudit tableau .
Une première compensation du coût de la vie a été décidée le 20 juillet
1987 par le Conseil au titre de la période de référence du dernier semestre
1986 et avec effet au 1er janvier 1987 ( cf. colonne III ). Pour de nombreux
 lieux d' affectation , dont les sièges , l' évolution du coût de la vie au
cours du second semestre 1986 n' a pas atteint le seuil de sensibilité fixé
par la méthode pour déclencher des adaptations intermédiaires , et en
conséquence les coefficients correcteurs de ces lieux n' ont pas été ajustés
au 1er janvier 1987 .
En conséquence , l' ajustement qui est à opérer au titre du coût de la vie se
chiffre, pour chacun des pays , aux taux indiqués à la colonne V, et tient
compte de         l' éventuelle adaptation     intermédiaire , avec effet au
1er janvier 1987 .
La date de prise d' effet se situe en principe au 1er juillet 1987 .
Cependant pour quelques pays à inflation particulièrement forte , une prise
d' effet antérieure au 1er juillet 1987 est proposée ( cf. colonne VI ).
En ce qui concerne les coefficients correcteurs applicables pour l' Italie
et Varèse ,         et conformément au règlement ( CEE ,        Euratom ,  CECA )
n° 3619 / 86 ( 1 ),   les augmentations à accorder ont été réduites pour aboutir
respectivement à 1,3 % et 1,4 % .
( 1 ) J0 n° L 336 du 29.11.86, p. 1
 ---pagebreak---                                                       - 7 -
Tableau fiaal daa indicaa du coQt de la via
                                                     Tableau A
                      Indices coût   Indices coQt       X accordé    Indices coût     Reste è
Pays                    de la vie      de la vie       pour période    de la vie   accorder pour       Date
d' affectation          1.7.86 -       1.7.86 -          1.7.86 -      1.1.87 -      la période      d' effet
                        30.6.87        31.12.86          31.12.86      30.6.87     1.1.87-30.6.87   1.7.87 ( 4 )
                            I              II                III           IV             V             VI
Belgique                102,1 ( 1 )     100,6                            101,5         102,1         1.7.87
Oaneaark                103,4           101,0                -           102,4         103,4         1.7.87
Alleaagne               100,9 ( 1 )       99,5               -
                                                                         101,4         100,9         1.7.87
France                  103,8 ( 1 )     101,2                -           102,6         103,8         1.7.87
Grèce                   118,1           107,5             107,5          109,9         109,9        16.5.87
Irlande                 102,8 ( 3 )     100,4                -           102,4         102,8         1.7.87
Italie                  104,6 ( 1 )     101,7                -
                                                                         102,9         101,3         1.7.87
  ( sauf Varèse )
Italie ( Varèse )       106,2  (1)      103,1             101,4           103,0        101,4         1.7.87
Luxeabourg              102,1  (1)      100,6                -           101,5         102,1         1.7.87
Pays-Bas                  99,9 (1)      100,5                -             99,4          99,9        1.7.87
Royauae-Uni             104,8  (1)      101,8                -           102,9         104,9         1.7.87
Espagne                 104,9           102,9             102,9           101,9         101,9        1.7.87
Portugal                109,4           105,3             105,3          103,9         103,9         1.7.87
Suisse                  102,1           100,9                -            101,2         102,1        1.7.87
U. S. A.                103,7           100,9                -           102,8         103,7         1.7.87
Canada                  104,8           102,2                -            102,5         104,8        1.7.87
Japon                   100,3             99,4               -           100,9         100,3         1.7.87
Turquie                 140,1           119,5              119,5          117,2         117,2        1.5.87
Vénézuéla                      ( 2)     107,2             107,2                                      1.7.87
Autriche                101,9           100,2                -            101,7         101,9        1.7.87
Yougoslavie             198,1 ( 5 )     134,2             134,2           147,6        147,6         1.5.87
Algérie                        ( 2)      103,7             103,7                                     1.7.87
Maroc                          (2)      101,6                -
                                                                                                     1.7.87
 Tunisie                       ( 2)      105,7             105,7                                     1.7.87
 Egypte                        ( 2)      108,9             108,9                                     1.7.87
                               ( 2)      122,6             122,6                                     1.7.87
 Syrie
 Jordanie                      (2)       104,6             104,6                                     1.7.87
 Liban                         ( 2)        -                 -
                                                                                                     1.7.87
 Israel                 119,5  (5)       110,1             110,1          108,5         108,5       16.5.87
 Inde                          ( 2)      103,8             103,8                                     1.7.87
 Brésil                        ( 2)      124,1             124,1                                     1.7.87
 Thaïlande               102,6 ( 5)      100,8               -            101,8         102,6        1.7.87
 Australie               109,3 ( 3)      105,6             105,6          103,5         103,5         1.7.87
 Chili                   119,0 ( 5)      107,8             107,8          110,4         110,4       16.5.87
 ( 1 ) Indices coaauns                         ( 4) Les dates d' effet anticipées ont été calculées
 (2) Indices non encore disponibles                 par rapport au seuil de sensibilité (2,75 X)
 ( 3) Indices trioestriels                     ( 5) Indice provisoire
 Suite i la décision du Conseil "rectifiant les coefficients correcteurs dont sont affectées aux
 Daneaark , en Alleaagne , en Grèce , en France , en Irlande , en Italie, aux Pays-Bas et au Royauae-Uni les
 réaunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Coaaunautés européennes" au titre de
  la vérification quinquennale 1980, l' augaentation totale à accorder est réduite pour l' Italie et
 Varèse
 ---pagebreak---                                        - 8 -
III . Evolution du pouvoir d' achat des rémunérations
      a ) Indicateur spécifique
      L' OSCE a déterminé , sur la base des renseignements fournis par les
      Etats membres , l' évolution des rémunérations publiques nationales .
      Cette statistique est explicitée au chapitre I du rapport de l' OSCE .
      Elle indique pour la période 1.7.1986 - 1.7.1987 pour chacun des Etats
      membres et par catégories de fonctionnaires , l' évolution réelle nette
      suivante :
                                    Tableau B
                                         Catégories
Pays                        A          B          C      '    D       Ensemble
                       Net réel    Net réel    Net réel  Net réel     Net réel
Allemagne                101,8      101,9       102,1      102,1      101,9
France                    96,8       96,6        96,5       96,4       96,6
Grèce                     96,8       96,8        96,9       97,2       96,9
Italie                   100,6      101,9       101,9      101,1      101,2
Pays-Bas                 102,0      101,3         0,0      101,0      101,2
Belgique                  99,0       99,1        99,1       99,5       99,1
Luxembourg               110,7      108,8       107,3      107,1      108,9
Royaume-Uni              102,4      102,3       102,8      102,0      102,6
Irlande                  102,5       99,6        99,6       99,6       99,8
Danemark                 110,8      107,2       104,9      103,6      107,7
Espagne                  100,3      105,4       102,2       99,4      101,9
Portugal                 102,7      102,8       102,8      103,0      102,8
COMMUNAUTE               100,5      100,8       100,5      100,2      100,5
                                                                               3
 ---pagebreak---                                                      - 9 -
              b) Masse salariale et autres indicateurs économiques et sociaux
              Le   chapitre     III du document          de    l' OSCE  reflète pour     la période
              considérée les grandes tendances salariales dans la Communauté et ceci
              en opposant :
                       - l' évolution ,       en termes réels , du produit intérieur brut par
                          personne occupée ( 101,6)
                       - à l' évolution ,           en termes réels ,          de l' ensemble des
                          rémunérations brutes par salarié                   ( 101,5 ) ainsi qu' à
                          l' évolution , en termes réels , de la masse salariale brute par
                          salarié , tant dans l' ensemble des administrations publiques
                          ( 102,2 )       que      dans      les      administrations       centrales
                          ( 102,2 EUR 10 ).
              La confrontation par pays entre l' indicateur spécifique , réel brut et
              net d' une part , et les autres indicateurs cités plus haut se présente
              comme suit :
                                                     Tableau C
                 Indicateur Indicateur           P.I.B.       Masse      Masse sala ¬  Masse sala ¬
                 spécifique spécifique            par       salariale    riale brute   riale brute
Etats membres     réel net      réel brut       personne    brute par    administra ¬  administra ¬
                                                occupée      salarié     tions publi ¬ tions cen ¬
                                                                              ques        trales
     (1 )             (2)            ( 3)         (4)           (5)           (6)            ( 7)
Belgique             99,1            98,4        101,3        100,8         100,7            98,4
Allemagne           101,9           102,6        100,9        101,5          102,2          101,9
France               96,6            96,0        101,9        100,3           99,9           99,9
Grèce                96,9            92,2         99,2          97,0         101,8         101,2
Italie              101,2           101,7        102,6        102,3         104,9          104,8
Luxembourg          108,9           105,5        101,3        101,5          106,2         106,5
Pays-Bas            101,2           100,6        101,0        102,9         102,4          101,9
Royaume-Uni         102,6           100,8        102,1        102,3         103,6          103,6
Danemark            107,7           103,7         99,4        102,0         102,6          102,9
Irlande              99,8           101,5        101,9        102,3         104,5          105,2
Espagne             101,9           102,7        101,0        101,0           98,8           99,9
Portugal            102,8           102,8        103,0        102,7         103,8
Etats membres       100,5           100,2        101,6        101,5         102,2          102,2
                                                                                                    A0
 ---pagebreak---                                       - 10 -
IV . Adaptation proposée
Un ajustement des rémunérations à compter du 1er juillet 1987 est prévu en
fonction de l' évolution du coût de la vie constatée dans chacun des lieux
d' affectation au cours de la période de référence .
Toutefois ,   par référence à l' évolution positive du pouvoir d' achat des
fonctionnaires   des  administrations  centrales dans   les   Etats  membres  au
cours de la période du 1.7.1986 au 1.7.1987 et explicitée par l' indicateur
spécifique de + 0,5 , une augmentation linéaire nette du pouvoir d' achat est
également proposée .
Il en résulte au total une augmentation nominale de 2,6 % des rémunérations
pour les fonctionnaires affectés à Bruxelles et Luxembourg .
Les adaptations de rémunérations sont affectées par ailleurs par le
prélèvement instauré par le règlement n° 3821 / 81 du Conseil du
15 décembre 1981 , et dont les taux ont été en dernier lieu fixés par le
règlement n° 3212 / 87 du Conseil du 20.10.87 .
V. Coefficients correcteurs
Par l' incorporation du coefficient d' augmentation du coût de la vie
constaté à Bruxelles au cours de la période 1.7.1986 - 30.6.1987 ( 2,1 % )
modifié par l' augmentation de pouvoir d' achat ( indice 0,5 ),              les
coefficients correcteurs pour Bruxelles / Luxembourg sont ramenés au niveau
100 .   Les coefficients correcteurs des autres     lieux   d' affectation sont
ajustés en conséquence . Simultanément les taux de change , conformément à
l' article 63 du statut , sont mis à jour . Les coefficients correcteurs des
pays autres que Bruxelles / Luxembourg sont ajustés du pourcentage de la
variation du taux de change ( Tableau D ).
                                                                               J{
 ---pagebreak---                                               11
                                 PROPOSITION MODIFIEE DE
              REGLEMENT    ( EURATOM, CECA, CEE) N°         /87 DU CONSEIL
                                  du                 1987
    portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires
    et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients
         correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
         (présentée en vertu de L' article 149, alinéa 2 du Traité CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des
Communautés européennes ,
vu le protocole sur les privilèges et                   immunités   des   Communautés
européennes , et notamment son article 13,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime
applicable aux autres agents de ces Communautés , fixés par le règlement
( CEE , Euratom , CECA ) n° 259 / 68 ( 1 ) et modifié en dernier lieu par le
règlement ( Euratom, CECA , CEE ) n° 3212 / 87 ( 2 ), et notamment les
articles 63 , 64 , 65 et 82 dudit statut ainsi que l' article 20 premier
alinéa et l' article 64 dudit régime ,
vu le règlement ( CEE , Euratom , CECA ) n° 3619 / 86 du Conseil , du 26 novembre
1986 , rectifiant les coefficients correcteurs dont sont affectées au
Danemark ,     en Grèce ,  en France ,   en Irlande , en Italie , aux Pays-Bas et au
Royaume-Uni les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres
agents des Communautés européennes ( 3 ),
vu la décision 81 / 1 061 / Euratom, CECA , CEE du Conseil du 15 décembre 1981 ,
portant modification de la méthode d' adaptation des rémunérations des
fonctionnaires et autres agents des Communautés ( 4) et modifiée en dernier
lieu par la décision 87 / 530 / Euratom, CECA , CEE du Conseil du 20 octobre
1987 ( 5 ),
vu la proposition de la Commission ,
( 1 ) JO n u L   56~dü 473.1968 , p.      1.
( 2)  JO n°  L  307 du  29.10.1987,   p. 1 .
(3)   J0 n°  L  336 du  29.11.1986 ,  p. 1 .
(4)   J0 n°  L  386 du  31.12.1981 ,  p. 6 .
(5)   J0 n°  L  307 du  29.10.1987 ,  p. 40 .
                                                                                  лг
 ---pagebreak---                considérant que Le règlement ( CEE , Euratom , CECA ) n° 3856 / 86 ( 1 ) n' avait
               pas pu prendre en considération certaines modifications de la législation
               en Italie ayant une incidence sur les rémunérations de sa fonction
               publique , et que l' impact de ces éléments n' avait pu être estimé
               antérieurement à l' adoption dudit règlement ; qu' il convient dès lors de
               rectifier en conséquence les montants repris au règlement ( CEE , Euratom,
               CECA ) n° 3856 / 86 ;
               considérant qu' il est apparu opportun ,          à l' issue d' un examen des
               rémunérations des fonctionnaires et autres agents effectué sur la base du
               rapport établi par la Commission , de procéder à une adaptation des
               rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des
               Communautés au titre de l' examen annuel 1987 ,
               A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                              ' Article premier
               Avec effet au 1er juillet 1986 :
               a ) à l' article 66 du statut , le tableau des traitements mensuels de base
                    est remplacé par le tableau suivant :
                                                 Echel Dns
      Grades
                          1       2        3           4        5            6         7        8
                                                                         *
  A 1                318105   335004    351903     368802    385701     402600
  A 2                282296   298421    31 4546    330671    346796 362921
  A 3 / LA 3         233793   247897    262001     276105    290209 304313 < 31 841 7       332521
  A A / LA 4         196408   207417    218426     229435   240444 251453 262462            273471
   A  5 / LA 5       161930    171523   181116     190709    200302 ; 209895 219488         229081
   A  6 / LA 6       1 39933  147569    155205     162841    170477 ; 178113 185749         193385
   A  7 / LA 7       1 20455  1 26449   132443     138437 *1 4443 t?i 150425
  A   8 / LA 8       106534   110828
  B   1              139933   147569    155205     162841   170477      1 781 1 3 185749    1 93385
  B   2              1 21 247 1 26930   132613     138296   143979      149662    155345    1 61028
   B  3              101698   106425    111152     115879   1 20606     125333    130060    134787
   B  4                87959    92058    96157     100256   104355      108454    112553    116652
   B  5                786 23   81 942   85261       88580
   C 1                 89717    93334    96951 * M00568 <   104185      107802    1 1 1419  115036,
   c 2                 78033    81349 : 84665? ‘ 87981        91 297   , 94613      97929   101 245,
   C 3                 72793    75633 ;  78473 " 81313        84153        86993    89833     92673,
   C 4                 65767    68433    71099,; : : 73765    76431        79097    81763     84429
    C 5                60655    63137    6561 9-     68101
    D 1                68542    71538    74534       77530    80526        83522    86518     8951 4
    D 2                62494    65155    67816    . 70477     73138        75799    78460     81 121
*· D 3                 58166    60655    63144       65633    681 22       7061 1   73100     75589
    D 4                54844    57092    59340       61588
               ( 1 ) JO n° L 359 du 19.12.1986, p. 5
 ---pagebreak---                                              - 13 -
        b) - à L' article 1er paragraphe 1 de L' annexe VII du statut . Le montant
              de 4800 francs belges est remplacé par Le montant de 4814 francs
              belges ,
           - à L' article 2 paragraphe 1 de L' annexe VII du statut ,           Le montant
              de 6183 francs belges est remplacé par le montant de 6201 francs
              belges,
           - à    l' article 69   deuxième   phrase   du   statut    et   à  l' article   4
              paragraphe 1 deuxième alinéa de son annexe VII ,        le montant de 11045
              francs belges est remplacé par le montant de 11076 francs belges ,
           - à l' article 3 premier alinéa de l' annexe VII du statut ,          le montant
              de 5524 francs belges est remplacé par le montant de 5540 francs
              belges .
                                           Article 2
       Avec effet au 1er juillet 1986 :
       à l' article 63 du régime applicable aux autres agents , le tableau des
       traitements mensuels de base est remplacé par le tableau suivant :
                                                   Classes
Catégories      Groupes            1             2               3                 4
                   I          149349          167851          186353          204855
    A              II         108397          118958          129519          140080
                   III          91091          95149           99207          103265
    B              IV           87507          96072          104637          113202
                  V             68735          73264           77793            82322
    C             VI            65369          69218           73067           76916
                  VII           58510          60500           62490           64480
    D             Vili          52883          55997           59111           62225
                   IX           50926          51636           52346            53056
                                                                                        Ah
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                                    Article 3
Avec effet au 1er juillet 1986, le montant de l' indemnité forfaitaire visée
à l' article 4 bis de l' annexe VII du statut est fixé à :
- 2890 francs belges par mois pour les fonctionnaires classés dans les
   grades C 4 ou C 5 ,
- 4430 francs belges par mois pour       les fonctionnaires classés dans les
   grades C 1 , C 2 ou C 3 .
                                    Article 4
Les pensions acquises au 1er juillet 1986 sont calculées à partir de cette
date sur la base du tableau des traitements mensuels prévus à l' article 66
du statut ,    tel qu' il est modifié par l' article 1er point a ) du présent
règlement .
                                    Article 5
1 . Avec effet au 1er mai 1986 , les coefficients correcteurs applicables à
la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des
pays cités ci-après sont fixés comme suit :
            Yougos lavi e                        177,7
            Brési l                              211.5
            Syrie                                259.5
            Algérie                              242,1
            Egypte                               434.6
                                                                           4 S'
 ---pagebreak---                                     - 15 -
2 . Avec effet au 16 mai 1986, les coefficients correcteurs applicables à
la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des
pays cités ci-après sont fixés comme suit :
          Grèce                                115,1
          Vénézuéla                            113,7
          Chili                                152,5
          Turquie                              117,0
          Maroc                                119,1
          Israël                               213,6
3 . Avec effet au 1er juillet 1986,          les coefficients correcteurs
applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés
dans un des pays cités ci-après restent fixés comme suit :
          Grèce                                 76.8
          Brésil                                63,5
          Yougoslavie                           85.0
          Turquie                               64.0
          Chi li                                85,7
          Israël                               148,8
          Syrie                                210,3
          Algérie                              173,2
          Maroc                                 93.0
          Vénézuéla                             62.9
          Egypte                               301,0
4 . Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés
conformément à l' article 82 paragraphe 1 du statut .
                                                                         Ab
 ---pagebreak---                                                   - 16
                                                Article 6
        Avec effet au 1er juillet 1986,             le tableau figurant à l' article 10
        paragraphe 1 de l' annexe VII du statut est remplacé par le tableau
        suivant :
                                    Pour le fonctionnaire       : Pour le fonctionnaire
                                          ayant droit  à        : n' ayant pas droit à
                                     l' allocation de  foyer    : l' allocation de foyer
                                     Du 1er au : à     partir : Du 1er au : à partir
                                      15e jour : du    16e jour : 15e jour : du 16e jour
                                    _FB par jour de calendrier_
A 1 à A 3 et LA 3                       1878             884         1291           741
A 4 à A 8 et LA 4 à LA 8                1822             826         1236           645
et catégorie B
Autres grades                           1653             770         1064           532
                                               Article 7
        Avec effet au 1er juillet 1986-, les indemnités pour services continus ou
        par tours prévus à l' article 1er du règlement ( CECA, CEE , Euratom )
        n° 300 / 76 ( 1 ) sont fixées à 8375 , 13820 et 18844 francs belges .
                                                                       »
                                               Article 8
        Avec effet au 1er juillet 198^, les montants figurant à l' article 4 du
        règlement ( CEE, Euratom, CECA ) n° 260 / 68 ( 2 ) sont affectés d' un coefficient
        de 2,997047 .
        ( 1 ) J0 n  L 38 du 13.2.1976 , p. 1 .
        ( 2 ) J0 n° L 56 du 4.3.1968, p. 8 .
 ---pagebreak---                                                Artide 9
             Avec effet au 1er juillet 1987 :
             a ) à l' article 66 du statut , le tableau des traitements mensuels de base
         /       est remplacé par le tableau suivant :
                                              Echel ans
   Grades
                       1        2        3        4        5         6         7        8
A  1              32637V     343715    361053  378391    395729   413067
A  2               289637    306181    322725  339269    355813   372357
A  3 / lA  3       239871    254342    268813   283284   297755   31 2226   326697   341168
A  4 / LA  4       201516    21281 1   224106   235401   246696   257991    269286   280581
A  5 / LA  5       166142    175984    185826   195668   205510   215352    225194   235036
A  6 / LA  6       143570    151405    159240   167075   174910   182745    190580   198415
A 7 / LA 7         1 23587   1 29 / 37 135887   142037   148187   154337
A 8/ LA 8          109304    113709
B 1                143570    151405    159240   167075   174910    182745   190580   198415
B 2                124398    130229    136060   141891   147722    153553   159384   165215
8 3                 ¡04342   109192    114042   118892   123742    128592   133442   138292
B 4                  90244     94450    98656   102862   107068    111274   115480   119686
B 5                  80668     84073    87478    90883
                                                               •
 C  1                92Π50     95761    99472   103183   106894    110605   114316   118027
 C  2                80063     83465    86867    90269    93671     97073   100475   103877
 C  3                74685     77599    80513    83427    86341     89255    92169    95083
 C  4                67478     70213    72948    75683    78418     81153    83888    86623
 C  5                62228     64776    67324    69872
 D  1                70323     73397    76471    79545    82619     85693    88767     91841
 D  2                64120     66650    69580    72310    75040     77770    80500    83230
 D  3                59677     62231    64785    67339    69893     72447    75001     77555
 D  4                56270     58577    60884    63191
 ---pagebreak---                                             - 18 -
      4
        b ) - à L' article 1er paragraphe 1 de l' annexe VII du statut , le montant de
              4800 francs belges est remplacé par le montant de 4939 francs belges ,
            - à l' article 2 paragraphe 1 de l' annexe VII du statut , le montant de
              6183 francs belges est remplacé par le montant de 6362 francs belges ,
            - à l' article 69 deuxième phrase du statut et à l' article 4 paragraphe 1
              deuxième alinéa de son annexe VII , le montant de 11045 francs belges
              est remplacé par le montant de 11364 francs belges ,
            - à l' article 3 premier alinéa de l' annexe VII du statut , le montant de
              5524 francs belges est remplacé par le montant de 5684 francs belges .
                                           Article 10
        Avec effet au 1er juillet 1987 :
        à l' article 63 du régime applicable aux autres agents , le tableau des
        traitements mensuels de base est remplacé par le tableau suivant :
                                                    Classes
Catégories       Groupes           1              2             3             4
                    I            153231         172215        191199        210183
    A               II           111215         122051        132887        143723
                    III           93459          97623        101787        105951
    B               IV            89782          98570        107358        116146
                    V             70522          75169         79816         84463
    C               VI            67069          71018         74967         78916
                    VII           60032          62073         64114         66155
    D               Vili          54258          57453         60648         63843
                    IX            52251          52979         53707         54435
 ---pagebreak---                                       - 19 -
                                   Artide 11
Avec effet au 1er juillet 1987 , le montant de l' indemnité forfaitaire visée
à l' article 4 bis de l' annexe VII du statut est fixé à :
- 296 5 francs belges par mois pour les fonctionnaires classés dans les
   grades C 4 ou C 5 ,
- 4545 francs belges par mois pour les fonctionnaires classés dans les
   grades C 1 , C 2 ou C 3 .
                                   Article 12
Les pensions acquises au 1er juillet 1987 sont calculées à partir de cette
date sur la base du tableau des traitements mensuels prévus à l' article 66
du statut , tel qu' il est modifié par l' article 9 point a ) du présent
règlement .
                                   Article 13
Avec effet au 1er juillet 1987,       la date du 1er juillet 1986 figurant à
l' article   63 deuxième   alinéa du statut   est remplacée par la date du
1er juillet 1987 .
                                   Article 14
1.     Avec effet au 1er mai 1987, les coefficients correcteurs applicables à
la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des
pays cités ci-après sont fixés comme suit :
                    Yougoslavie                    169,2 ( 1 )
                    Turquie                         90,1
( 1 ) chiffre provisoire
                                                                              2o
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2.   Avec effet au 16 mai 1987 ,    Les coefficients correcteurs applicables à
la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des
pays cités ci-après sont fixés comme suit :
                  Grèce                            91,2
                  Chili                           102,6    (1 )
                  Israël                          178,5    (1 )
3.   Avec  effet   au 1er juillet 1987 ,        les coefficients correcteurs
applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés
dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit :
                  Belgique                        100,0
                  Danemark                        132,1
                  Allemagne                       107,6
                  France                           98,4
                  Grèce                            76,9
                  Irlande                          94,5
                  Italie ( sauf Varèse )           88,4
                  Varèse                           90,8
                  Luxembourg                      100,0
                  Pays-Bas                         95,8
                  Royaume-Uni                      79,6  »
                  Espagne                          94,3
                  Portugal                         73,2
                  Suisse                          145,4
                  Yougoslavie                      84,9    (1 )
                  Etats-Unis d' Amérique          122,4
                  ( sauf New-York )
                  New-York                        132,7
                  Canada                          104,6
                  Japon                           205,4
CD chiffre provisoire
                                                                            U
 ---pagebreak---                                               - 21
                            Turquie                          58,2
                            Autriche                        117,6
                            Vénézuéla                        67,4      (1 )
                            Brési l                          78,8      (1 )
                            Australie                       102,3
                            Thaïlande                       115,2      (1 )
                            Inde                            117,9    • (1 )
                            Algérie                         179,6      (1 )
                            Chili                            73,8      (1 )
                            Maroc                            93,0      (1 )
                            Syrie                           257,8      (1 )
                            Tunisie                         100,8      (1 )
                            Egypte                          327,8      (1 )
                            Jordanie                        181,5      (1 )
                            Liban                            80,4      (1 )
                            Israël                          136,7      (1 )
         4.   Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés
         conformément à l' article 82 paragraphe 1 du statut .
                                            Article 15
         Avec effet au 1er juillet 1987,           le tableau figurant à l' article 10
         paragraphe 1 de l' annexe VII du statut est remplacé par le tableau
         suivant :
                               Pour le fonctionnaire          Pour le fonctionnaire
                                    ayant droit  à             n' ayant pas droit à
                               l' allocation de  foyer        l' allocation de foyer
                               Du 1er au       à partir       Du 1er au      à partir
                                15e jour     du  16e jour      15e jour     du 16e jour
                                                 FB par jour de calendrier
A 1 à A 3 et LA 3                 1927           907             1325          760
A 4 à A 8 et LA 4 à LA 8          1869           847             1268          662
et catégorie B
Autres grades                     1696           790             1092          546
( 1 ) chiffre provisoire
                                                                                      гь
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                                      Artide 16
Avec effet au 1er juillet 1987 ,       les indemnités pour services continus ou
par tours prévus à l' article 1er du règlement ( CECA, CEE ,                Euratom )
n°300 / 76 ( 1 ) sont fixées à 8593 , 14179 et 19334 francs belges .
                                      Article 17
Avec effet au 1er juillet 1987 , les montants figurant à l' article 4 du
règlement ( CEE , Euratom , CECA) n° 260 / 68 ( 2 ) sont affectés d' un coefficient
de 3,074970 .
                                      Article 18
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant                 celui   de  sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                              Par le Conseil
                                                               Le président
( 1 ) JO n  L 38 du 13.2.1976 , p. 1 .
( 2 ) JO n° L 56 du 4.3.1968 , p. 8 .
                                                                                 n
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                                           FICHE FINANCIERE
                           Estimation de L' incidence budgétaire pour La
           période 1.7.86 - 31.12.87, résultant de la rectification des tableaux
                 de traitements ainsi que des autres éléments de rémunération
                    arrêtés par le règlement ( CEE, Euratom, CECA) n° 3856/86
             et de l' adaptation annuelle des rémunérations des fonctionnaires,
                      autres agents et pensionnés au titre de l' année 1987
                                 Fonctionnement        Recherche et                Total
Institutions                                         investissement
                             Dép . : Ree .  Total   Dép .   Ree . : Total  Dép . : Ree . Total
Commission ( 1 )            10,453:1,708    8,745  0,681   0,209 : 0,472  11,134:1,917 9,217
Parlement      (1 )          2,274:0,362    1,912                          2,274:0,362    1,912
Cour des
comptes        (1 )          0,293:0,048    0,245                          0,293:0,048    0,245
Consei l       (2)           1,456:0,228    1,228                          1,456:0,228    1,228
Cour de
justice        ( 2)          0,369:0,056    0,313                          0,369:0,056    0,313
Comité
économique
et social      ( 2)          0,400:0,064    0,336                          0,400:0,064    0,336
TOTAL                       15,245:2,466   12,779 0,681    0,209 : 0,472  15,926:2,675   13,251
unité :     M écu
taux     :  1 écu =    A3 , 1187 FB au 1.10.87
méthode de calcul
( 1 ) Simulation de l' adaptation sur fichiers informatiques entre le 1.7.87 et le
      31.10.87 (pour les mois de novembre et décembre 87 : report des valeurs
      d' octobre 87 )
      Estimations pour la période 1.7.86 - 30.6.87
( 2 ) Estimations
                                                                                               Zb
 ---pagebreak---                           24
                                                 ANNEXE
   Corrigendum aux rapports annuels 1986 et 1987
de l' Office statistique des Communautés européennes
 ---pagebreak---                                   - 25 -
Correction de l' Indicateur spécifique au 1er juillet 1986 et au 1er juillet 1987
Résulté
Au printemps 1987, le ministère italien du Trésor a informé l' Office statistique
des Communautés européennes que le rapport sur la rémunération des fonctionnaires
italiens au 1.7.1986 doit faire l' objet d' une correction ultérieure étant donné
qu' au cours de l' année 1987, une augmentation de salaire prenant effet rétroacti ¬
vement le 1.7.1986 a été décidée .
Ne possédant pas les données sur les effets de cette augmentation à la fin du mois
d' octobre 1987, l' Office statistique des Communautés européennes a été contraint de
terminer son rapport annuel sur la rémunération des fonctionnaires de l' administra¬
tion centrale des Etats membres pour la période juillet 1986 - juin 1987 sans pouvoir
tenir compte de cette correction .
Disposant désormais des données , l' Office statistique présente ici un rectificatif
qui porte sur le rapport annuel 1986 et sur celui de 1987 .
La méthode utilisée pour le calcul de l' indicateur spécifique est celle qui a été
appliquée pour les rapports 1986 et 1987 . Le présent rectificatif ne concerne que
les tableaux qui ont été modifiés par la correction .
L' indicateur spécifique de 1986 pour l' Italie passe de 102,2 à 103,7, l' indicateur
de 1987 de 102,8 à 101,2 .
Compte tenu du poids de l' Italie , la moyenne de l' indicateur spécifique de 1986 pour
la Communauté passe de 102,6 à 102,9; l' indicateur de 1987 de 100,8 à 100,5 .
Cette correction n' a pratiquement aucun effet sur la ventilation de l' augmentation
de salaire sur les catégories . Sur ce point , les indications fournies dans le
rapport 1987 et 1986 sont toujours valables .
Sont annexés au présent résumé , le tableau G pour la Communauté et les tableaux 1 à
A pour l' Italie du chapitre I du rapport annuel 1986 et 1987 .
                                                                                 2.6
 ---pagebreak---                                                   26
                                      Evolution des remunerations reelle
                                      de la fonction publique national
                                      dans la période 1 , juillet 1986 - 30 , juin 1987
                                      *    fl*B»C*D                               *   Total  * Total      *
                                                                                    pond.nat pond , COB ,
           xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
           DEUTSCHLAND         brut   *   102,7 y    102.6  y   102,6 y   102.6   y    102.6 y  102.6 »
                                net   *   101,8 y    101,9  y   102.1 y   102,1   y    101,9 y  101.9 »
           FRANCE              brut   #    96,0 y     96.1  y    96,0 y     96,2  y     96,0 y    96,0 *
                                net   «    96,8 y     96.6  y    96,5 y    96,4   y     96,6 y   96,7 *
           ITALIA              brut   *   101,1 y    102,6  y   101,9 y   101,7   y    101,7 y  101,6 *
                                net   *   100.6 y    101,9  y   101.3 y   101.1   y    101,2 y  101.1 *
           NEDERLANDE          brut   *   100,8 y    100.7  y     0.0 y   100,5   y    100,6 y  100.7 *
                                net   y   102.0 y    101,3  y     0.0 y   101,0   y    101,2 y  101.7 *
           BELGIQUE/BELGIE     brut   y    98.4 y     98,4  y    98.4 y    98.9   y     98,4 y   98,4 *
                                net   y    99,0 y     99.1  y    99,1 y    99,5   y     99.1 y   99.1 *
           LUXEMBOURG          brut   y   106,4 y    105,3  y   104,4 y   104,9   y    105.5 y  105.9 *
                                net   y   110,7 y    10-3.8 y   107,3 y   107.1   y    108,9 y  109.6 »
           UNITED KINGDOM      brut   y   100,3 y    100,7  y   100,9 y   101,2   y    100,8 y  100,6 *
                                net   y   102,4 y    102,3  y   102,8 y   102,0   y    102,6 y  102,5 *
           IRELAND             brut   y   105,3 y    101.1  y   101,1 y   101.1   y    101.5 y  103.4 »
                                net   y   102.5 y     99,6  y    99,6 y    99,6   y     99,8 y  101.0 *
           DANMARK             brut   y   103.7 y    103,5  y   103,6 y   103.9   y    103,7 y  103.7 *
                                net   y   110,8 y    107,2  y   104,9 y   103.6   y    107.7 y  107.8 »
           HELLAS              brut   y    91,8 y     91.7  y    92,2 y    93.4   y     92,2 y    92.0 »
                                net   y    96.8 y     96,8  y    96.9 y    97.2   y     96.9 y   96.8 *
           ESPANA              brut   y   101,0 y    106,6  y   102,8 y   100,1   y    102.7 y  102.3 *
                                net   y   100,3 y    105,4  y   102,2 y    99,4   y    101,9 y  101.6 X
           PORTUGAL            brut   y   102,6 y    102.8  y   102,8 y   103.0   y    102.8 y  102,7 *
                                net   y   102,7 y    102.8  y   102.8 y   103.0   y    102.8 y  102,8 *
           xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
           COMHUNAUTEE         brut   *   100,0 x    100.5 *    100,3 *   100,2 x      100.2 *  100,2 »
                                net   *   100.5 *    100.8 *    100.5 *   100,2 *      100,5 *  100,5 *
           xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx*******
                                                                                                            O
                                                                                                            L
28 / 10/87                          Rapport de l' Office Statistique des Co»»unautees Européennes
 ---pagebreak---                                                                     27
                                 Italia
                                 1 . Salaires des fonctionnaires nationaux
                                      Miniaua/MaxiBUB par grade
                                      a . flnnee                  1987
                                                     Célibataire                           Marie , deux enfants
 Cate-                                      brut                    net                 brut                      net
 gorie        grade      Liv :        • in         aax         « in         aax    ■ in         aax        ain        aax
 8 Dirigente general              9,213.893 9,750,829 2,822,809 3.133,586 9,213,893 9,750,829 2868,809 3179586
     Dirigente super ,            3.528.585 9.083,119 2.913,396 2.799.598 3.528,585 9,083,119 2 , 959^396 2790,’ 598
      I. Dirigente             : 2,627,588 3,353,999 1,879,755 2,309,599 2,627,588 3,353,999 1,920,755 2,350 599
     Direttore a , Div . Vili 1.896,352 2.059,893 1,362,132 1 998.129 1,965,632 2,119*173 1,' 527*912 1 603*909
     Direttore Sezioni VII : 1,670,863 1.899,196 1.296,707 1,359,790 1,790,193 1963*976 1*911*987 1*525021
 B:
     Segretario princ , VI : 1,560,272 1,679,939 1,173,907 1,251,617 1,709,552 1,798,719 1,369,187 1,916,897
0
     Coadiutore pnn.-. V          1,970,329 1,579,32’ 1,119,723 1,102,393 1,619,609 1,693,609 1,310,003 1,397,823
     Coadiutore           IV. 1.911,332 1,506,665 1,075,995 1.138,113 1,560,612 1,655,995 1,271*225 1 *333,393
D
     Concesso Capo       III      1,393,517 1,925,850 1,031,270 1,089,961 1,992,797 1,575,130 1,226,550 1,280,291
     Coaaesso             II 1,311.063 1,389,063 1,009,952 1.060,818 1,960,393 1,538,393 1,205,232 1 *256,097
                                     b . ftnnee de coaparaison          1986cor
                                                    Célibataire                            Marie , deux enfants
Cate-                                       brut                    net                 brut                    i
gorie        grade       LÍV :       ain           aax         ain          aax    am           aax        ain
rt : Dingente general            9.133,927      9,670,913 2,773,530 3,089,533 9,133,927      9,670,913 2,819,530 3,135,533
     Dirigente super .           3,957.511      9,012,095 2,369,891 2,700,999 3,957,511      9,012,095 2,915,891 2,796,999
     I. Dirigente                 2,558,985     3,291,258 1,838,189 2,266,969 2,558,985      3,291,258 1,889,189 2,312,969
     Direttore a.Div . Vili 1,711,896           1,920,389 1,273,567 1,909,562 1,811,366      1,959,909 1,917,395 1,999,910
     Direttore Sezioni VII 1,560,299            1,733,582 1,173,753 1,286,787 1,659,769      1,833,102 1,317,581 1,930,615
B
     Segretario princ . VI :      1,960,326 1,579,999 1,107,932 1,185,691 1,589,896 1,679,019 1,281,250 1,329,969
Ç
     Coadiutore pr inc .   V      1,380,802 1,989,802 1,055,559 1,123,378 1,510,322 1,589,322 1,228,877 1,267,206
     Coadiutore           IV      1.331.895     1,927,180 1,023,338 1,085,507 1,961,365 1,556,700 1,196,656 1,258,825
     Coaaesso Capo       III :    1,267,963 1,350,298         981,290 1,039,932 1,397,983 1,979,818 1,159,558 1,208,250
     Coaaesso             II :    1,292.122     1,320,122     969,292 1,015.105 1,371,692 1,999,692 1,137,560 1,188,923
 нн»шнтн*штш««шнн«м*шттш**ннш«нншшн»шннтннннн1ннин«»ннш
                                                                                                                          •2P
                                            -Rapport de l'Office Statistique des Coaaunautes Européennes-
 ---pagebreak---                                                                      28
                                Italie
                                2.  Evolution des salaires des fonctionnaires nationaux
                                    HiniauR/MaxiauR par grade
                                    a . Indice a prix courants
                                                   Célibataire                               Marie , deux enfants
Cate ¬                                      brut                  net                     brut                    net
gorie       grade        Liv        sin           ■ax         ain         nax        ■ in        aax         ■ in     ■ ax
fl . Dirigente general                101,9        101,7       101,8       101 Λ       101,9       101.7       101.7    101 Λ
     Dirigente super ,                102.1        101.8       101.8       101,6       102,1       101.8       101.8    101.6
     I. Dirigente                     102,7        101,9       102,0       101.7       102,7       101,9       101.9    101.6
     Direttore a.Div . OUI            107,9        107,0       107,0       106,3       108.5       107,9       107,8    107.3
     Direttore Sezioni DII            107,1        106 Λ       106,2       105.7       107.9       107.1   .   107.2    106.6
B:
     Segretario pr i ne . VI :        106.8        106,3       106.0       105.6       107,5       107,1       106,9    106.6
C:
     Coadiutore princ .     V.        106.5        106,0       105.6       105.3       107.2       106.9       106.6    106.4
     Coadiutore            IV         106,0        105,6       105.1       104.8       106,8       106.4       106,2    105,9
D:
     Coaeesso Capo       III :        106,0        105,6       105.1       104,8       106,8       106.4       106.2    106.0
     Coaeesso              II :       105.6        105.2       104.7       104,5       106.5       106.1       105.9    105.7
**» # ««»«««»*««*»>«*»**« 4 ft*************# **********************! »»« #**«»*««»*«# »»««»««***»«»***«»»*»*»**»**«*»*»***
                                    b , Indice a prix constants
                                         ( Indice a la consonnation :      104 . 3 )
                                                   Célibataire                               Marie , deux enfants
Cate ¬                                      brut                  net                     brut                    net
gorie       grade        Liv :      ■ in          aa :<       nin         nax        ■ in        sax         ■ in     ■ ax
A : Dirigente general                  97,8          97.5       97,6        97,3        97.8        97.5        97.6     97.2
     Dirigente super ,                 97,9          97,6       97,7        97.4        97.9        97.6        97.6   - 97.4
     I. Dirigente                      98,5          97,7       97.8        97.5        98.5        97.7        97.8     97,5
     Direttore a.Div . VIII :         103.4        102.6       102.6       101.9       104.1       103.4       103.3    102.9
     Direttore Sezioni VII :          102,7        102,0       101.9       101,3       103.4       102.7       102.8    102.2
B:
     Segretario princ . VI :          102.5        102,0       101.6       101.2       103.1       102.7       102,5    102.2
C:
     Coadiutore princ , V :           102,1        101,7       101,3       100.9       102,8       102.5       102.2    102.0
     Coadiutore            IV :       101.6        101,2       100.8       100.5       102.4       102.0       101.9    101.6
D:
     Coaaesso Capo        III :       101,6        101.3       100.8       100,5       102.4       102.1       101,9    101.6
     Coeaesso              II         101.2        100.9       100,4       100,2       102,1       101.8       101.6    101.4
**»******»**************«***** #*»*«***»**»»**»******»*»********»»»****»»»***»*»*#****»»*******»*»******»**»*****»
                                                                                                                              qO
                                            -Rapport de l' Office Statistique des Cowunautes Européennes-
 ---pagebreak---                                                              29
                              Italie
                              3.  Evolution des salaires des fonctionnaires nationaux
                                  Moyenne par grade
                                  a . Indice a prix courants
Cate-                               Célibataire                     Mane , deux enfants          Ensemble des fonctionnai
gorie         grade              brut           net                  brut        net                   brut        net
fl Dirigente general                101.8         101.6                 101,8      101.6                 101.8      101.6
     Dirigente super ,              101.9         101.7                 101,9      101.7                 101.9      101.7
     I. Dirigente                   102,3         101.8                 102.3      101,8                 102.3      101,8
     Direttore a.Div . Vili :       107.4         106.6                 108.2      107.5                 107.8      107.1
     Direttore 5ezioni VII :        106.7         105.9                 107.5      106.9                 107.1      106.4
B
     Segretario pr inc . VI         106.6         105.8                 107.3      106.7                 107.0      106.3
C:
     Coadiutore princ .     V       106.2         105.4                 107.1      106.5                 106.7      106.0
     Coadiutore           IV        105.8         105.0                 106.6      106.1                 106.2      105.6
D:
     Coaaesso Capo      III :       105.8         105.0                 106.6      106.1                 106.2      105.6
     Coaaesso             II        105.4         104.6                 106.3      105.8                 105.9      105.3
***** t*«**#4****************iHt**«*«*«»*»*t«»****«***********»******«***«***«**»«***»IHHHHHHt*»«»******»iHHHHHHHI **«
                                  b . Indice a prix constants
Cate-                               Célibataire                     Mane , deux enfants           Enseable des fonctionnai
gone          grade              brut            net                  brut        net                  brut        net
fl : Dirigente general                97.6         97.4                  97.6       97.4                   97.6       97.4
     Dirigente super .                97,7         97.5                  97.7       97.5                   97.7       97.5
     I . Dirigente                    98.1         97.6                  98.1       97.6                   98.1       97.6
     Duelline a.üiv . VI 1           ni.i.ii      11)7.:'               103.7      103.1                  103.4      102.7
     Direttore Sezioni VI            102.3        101.6                 103.1      102.5                  102.7      102.1
B:
     Segretario princ . VI           102.2        101.4                 102.9      102.3                  102.6      101.9
C:
     Coadiutore princ .     V        101.9        101.1                 102.7      102.1                  102.3      101.6
     Coadiutore            IV        101.4        100.7                 102.2      101.7                  101.8      101.2
D
     Coaaesso Capo       III         101.4        100.7                 102.2      101.7                  101.9      101.2
     Coaaesso              II        101.1        100.3                 101.9      101.5                  101.5      100.9
 Μ**»**»***********************»**»***»»*»******»»»***»**»***********»»»**#»******»*»****»**»»******##*******»**#
                                           -Rapport de l'Office Statistique des Coaaunautes Européennes-
 ---pagebreak---                                                              30 -
                            Italia
                           4.   Evolution des salaires des fonctionnaires nationaux
                                Moyenne par categorie
                                a . Indice a prix courants
                                  Célibataire                  Marie , deux enfants           Ensemble des fonctionnai
     Categorie                 brut         net                   brut         net                 brut        net
                 fl               105,1       104.6                  105.7      105.3                105,4       105.0
                 B                106,6       105.8                  107.3      106.7                107.0       106.3
                 C                105,8       105,0                  106.6      106.1                106.3       105,6
                D                 105,5       104.8                  106,4      105.9                106,0       105.4
              Total               105.7       105.0                  106.5      106,0                106.1       105,5
     (pond.nat .)
              Total               105.6       105,0                  106.3      105.9                106.0       105.4
     ( pond . co». )
****************** xx****x*x******x***********x**************x******************x****************x ****************
                                b . Indice a prix constants
                                 Célibataire                   Marie , deux enfants           Ensemble des fonctionnai
     Categorie                 brut         net                   brut         net                 brut        net
                fl                100.8      100,3                   101,3      101.0                101.1       100,6
                B                 102.2      101,4                   102.9      102.3                102.6       101.9
                C                 101.5      100,7                   102,3      101.8                101.9       101.3
                0                 101,2      100.5                   102.1      101.6                101.7     . 101.1
              Total               101.4      100.7                   102,1      101.6                101,7       101.2
     ( pond.nat .)
              Total               101.3      100,7                   102.0      101.5                101.6       101.1
     ( pond.com , )
«« x **************************************************************************************************************
                                                                                                                       M
                                      -Rapport de l' Office Statistique des Co»»unautes Européennes-
 ---pagebreak---                                                              31
                                          Evolution des reiunerations reelle
                                          de la fonction publique national
                                          dans la période 1 . juillet 1985 - 30 . juin 1986
                                          *     A*B*C*D                               *   Total   * Total   *
                                                                                        pond.nat pond.coi ,
             ***************************************************************************************
             DEUTSCHLAND           brut   *   103.3 »    103,1 *    103,0 *   104,7 »      103.3 *   103.2 »
                                    net   #   UK . 8 *   104,3 *    103,9 »   105,6 *      104,6 *   104.5 »
             FRANCE                brut   #     99,3 »     99,4 *     99,4 *    98.6 *       99,3 *    99.3 »
                                    net   *   100.5 »      99.9 *     99.8 »    99,4 »     100.0 »   100.2 »
             ITALIA                brut   *   106.9 *    101.4 *    101.0 *   100,0 »      102,4 *   103,6 »
                                    net   *   107,6 *    102.9 »    102,8 *   101,8 *      103.7 »   104.7 *
             NEOERLANDE            brut   #   100.2 *    100.2 *       0,0 *  100.7 »      100.4 *   100.3 *
                                    net   *   102.4 *    102,3 »       0.0 »  102,3 *      102.3 *   102.3 »
             BELGIQUE /BELGIE      brut   #   100.7 *    101,0 *    101,6 *   102,1 *      101.3 »   101.0 *
                                    net   *   101,1 *    101.5 *    102.0 »   102,4 »      101.7 »   101.5 »
             LUXEMBOURG            brut   *   107,1 *    107.2 *    107,0 *   106.2 *      107,1 »   107.0 *
                                    net   *   107.0 »    106,9 *    106,7 *   106.0 »      106.8 *   109.9 *
             UNITED KINGDOM        brut   *   104,6 »    103,6 *    104,9 »   103.3 »      104.1 *   104,5 »
                                    net   *   105,3 *    104,5 »    105.8 »   104.0 »      104.9 *   105.2 »
             IRELAND               brut   «     98.8 *     99,7 *     99,2 »  103.4 »       100.5 *    99.3 »
                                    net   #   101,6 »    101.6 *    101.3 *   104.1 »      102.2 *   101.7 »
             DANMARK               brut   *     99,2 *     99,1 *     98,7 *  100,0 *        99.1 *    99.1 *
                                    net   *     99,1 *     99,2 »     98.9 *    99,5 »       99.1 *    99.1 *
             HELLAS                brut   #     86.0 *     85,8 *     86.4 »    87.2 *       86.3 *    86.2 *
                                    net   *     90,8 »     91,0 »     90.5 *    89.8 »       90.6 »    90.7 *
             ESPANA                brut   #     99,1 *   103.4 »      95,4 »    95.1 *       99.4 *    99.0 »
                                    net   »   100,7 »    103,8 »      99,0 »   101.2 *      101.3 *  100.9 *
             PORTUGAL              brut   *   104.4 »     104,3 *    104,3 *   104.3 »      104.3 *   104.3 *
                                    net   *   104,4 *    104,3 »     104.3 *   104.3 *      104.3 »  104.3 *
             ft *«»«***«*»«»»**»»*«»*«»»***»***»*****»***»***»«**»»»**»**«*«**»*»*»********************
             COMHUNAUTEE           brut   #    102,5 »    101,6 *    101.6 »   101.5 *      101,8 *   102.0 *
                                    net   *    103,6 *    102,6 *    102,6 *   102.5 *      102.9 *   103.0 »
             ****************************************************************************************
28 / 10 / 87                             Rapport de l' Office Statistique des Cowunautees Européennes
 ---pagebreak---                                                                     3?
                             Italie
                             1.      Salaires des fonctionnaires nationaux
                                    Hiniaua/Haxiaua par grade
                                     a . flnnee            l?86cor
                                                     Célibataire                              Mane , deux enfants
Cate-                                       brut                    net                    brut                    net
gone        grade      Liv           nin           ■ ax        um          ■ ax       ■ in         ■ ax       ■ in        ■ ax
A:  Dirigente general         4,133,427 4,670,413 2,773,530 3,089,533              4,133,427 4,670,413 2,819,530 3,135,533
   Dirigente super .          3,457,511 4,012,045 2,369,841 2,700,994              3,457,511 4,012,045 2,415,841 2,746,994
    I . Diriqente             2,567,485 3,291,258 1,838,189 2,266,491              2,567,485 3,291,285 1,884,18? 2,312,491
   Direttore a.Div . VIII : 1,711,846 1,920,389 1,273,567 1,409,562                1,811,366 1,959,909 1,417,395 1,494,410
    Direttore Sezioni VII : 1,560,249 1,733,582 1,173,753 1,286,787                1,659,76? 1,833,102 1,317,581 1,430,615
B:
    Segretario pr inc . VI    1,460,326 1,579,494 1,107,932 1,185,641 1,589,846 1,679,014 1,281,250 1,329,46?
C:
    Coadiutore princ . V      1,380,802 1,484,802 1,055,55? 1,123,378 1,510,322 1,584,322 1,228,877 1,267,206
    Coadiutore          IV    1,331,845 1,427,180 1,023,338 1,085,507 1,461,365 1,556,700 1,196,656 1,258,825
0:
    Coaaesso Capo      III    1,267,963 1,350,298             981,240 1,034,932 1,397,483 1,479,818 1,154,558 1,208,250
    Coaaesso            II    1 , <■»/ n i MM 1,320,122
                              1
                                                              964,242 1,015,105 1,371,642 1,449,642 1,137,560 1,188,423
*** #*#*****#·χ·*χχ·***##****#***·###*##***#********#*χ##***##*#*#*#*********#**#***#***χ<*·χ#****##*#*#*#*********#**χ
                                     h , Année de comparaison                 1985
                                                     Célibataire                              Marie , deux enfants
Cate-                                       brut                    net                    brut                    net
gorie       grade      LlV :         sin           ■ ax        » in        nax        ain          sax        ■ in        max
A:  Dirigente generai         3,096,651         3,474,809   2,089,385   2,302,894  3,096,651    3,474,809  2,117,985   2,331,494
    Dirigente super .         2,622,923         3,013,439   1,820,183   2,042,636  2,662,443    3,013,439  1,887,710   2,068,236
    I . Dirigente             2,001,726         2,510,122   1,440,643   1,751,490  2,061,006    2,549,642  1,527,634   1,819,017
    Direttore a.Div , Vili : 1,602,886          1,819,553   1,182,642   1,318,746  1,682,166    1,878,809  1,289,333   1,405,715
    Direttore 5ezioni VII : 1,468,240           1,650,240   1,095,945   1,207,180  1,553,520    1,724,520  1,208,446   1,308,946
B:
    Segretario princ .  VI :  1,362,606 1,481,773 1,026,398 1,104,199 1,455,886 1,567,053 1,146,879 1,216,800
C.
    Coadiutore princ ,   V:   1,291,692 1,397,426             979,496 1,048,511 1,392,972 1,490,614 1,107,857 1,168,910
    Coadiutore          IV :  1,251,160 1,347,072             952,532 1,015,452 1,352,440 1,440,352 1,080,892 1,135,933
0:
    Coanesso Capo      III    1,207,527 1,295,239             923,672     981,138 1,316,807 1,396,524 1,059,913 1,109,499
    Coaaesso            II    1,170,109 1,248,10?             905,754     950,088 1,279,389 1,349,38? 1,041,995 1,078,449
*»*»****«**** χχ*χ»»**»*»***»*χ*χ*χ*χ**#***χ*χχ*χ#***#********χχ****χ*#**#**χ*»»*****************»#*#»#»****#*##**
                                            -Rapport de l' Office Statistique des Coaaunautes Européennes-
 ---pagebreak---                                                                   33
                             Italie
                             2.  Evolution des salaires des fonctionnaires nationaux
                                 Miruaua/Maxiaua par grade
                                 a . Indice a prix courants
                                                 Célibataire                              Marie , deux enfants
Cate ¬                                   brut                    net                  brut                     net
gorie        grade     Liv :     sin           ■ ax        un         ■ax        ■ in         aax         un       ■ ax
A Dirigente general                133.5         134,4       132.7      134.2      133.5        134.4      133.1     134,5
    Dirigente super .              131.8         133.1       130.2      132.2      129.9        133.1      128.0     132.8
    I. Dirigente                   128.3         131.1       127.6      129,4      124.6        129,1      123.3     127.1
    Direttore a.Div , Vili :       106.8         105.5       107,7      106.9      107.7        104.3      109.9     106.3
    Direttore Sezioni VII :        106.3         105.1       107.1      106.6      106.8        106.3      109,0     109.3
B
    Segretario princ , VI          107.2         106,6       107.9      107,4      109.2        107,1      111,7     109.3
C.
    Coadiutore princ . V           106.9         106.3       107.8      107.1      108.4        106.3      110,9     108.4
    Coadiutore          IV         106.4         105.9       107.4      106.9      108.1        108.1      110.7     110.8
D:
    Coaaesso Capo      III         105.0          104,3      106.2      105.5      106,1        106.0      108,9     108,9
    Coaaesso            II         106,2         105,8       106,5      106.8      107,2        107.4      109.2     110.2
ххххххххххххххххххххххххххххххххххххххххххххххххххххххххххххххххххххххххххххххххмхххххххххххххххххххххххххххххххх
                                 b . Indice a prix constants
                                      ( Indice a la consolation :        106.1 )
                                                 Célibataire                              Marie , deux enfants
Cate-                                    brut                    net                   brut                    net
gone         grade     Liv       ■ in           ■ ax        ■ in       ■ ax       am           ■ ax       ■ in     ■ax
A : Dirigente general              125.8          126,7       125.1      126.5     125.8         126.7      125.5     126.8
    Dirigente super ,              124.3          125.5       122.7      124.6     122,4         125.5      120.6    125.2
     I . Dirigente                 120.9          123.6       120,3      122.0     117.4         121.7      116.3     119,8
    Direttore a.Div . VIL          100.7           99,5       101.5      100.8     101.5          98.3      103.6     100,2
    Direttore Sezioni VII .         100.2          99,0       101.0      100,5     100.7         100.2      102.8     103.0
B
    Segretario princ . VI           101,0         100.5       101.8      101.2      102.9        101.0      105.3     103,0
C:
     Coadiutore princ , V           100.8         100.2       101.6      101,0      102.2        100.2      104.6     102.2
    Coadiutore           IV         100.3          99,9       101.3      100.8      101.9        101.9      104,4     104,5
 D:
     Coaaesso Capo      III          99,0          98.3       100,1       99.4      100,0         99.9      102.7     102,7
     Coaaesso            II         100.1          99.7       100,3      100,7      101.1        101.3      102,9     103.9
 X*»»#»»»***»»*#*»»»»»*»******»*#********»*»»***»»**»**»»*»**»**************»*****»»#**#»****»***»**»**»**********
                                                                                                                         ъч
                                          -Rapport de l' Office Statistique des Coaaunautes Européennes-
 ---pagebreak---                                                                 34
                              Italia
                              3.  Evolution des salaires des fonctionnaires nationaux
                                  Moyenne par grade
                                  a . Indice a prix courants
Cate¬                              Célibataire                      Marie , deux enfants         Ensenble des fonctionnai
gorie        grade               brut          net                   brut         net                 brut        net
fl : Dirigente general             134.0        133.5                  134,0       133,8                134.0      133,7
     Dirigente super ,              132.5       131.3                  131,6       130.5                132.1      130.9
     I.Diriqente                   129.9        128.6                  127,1       125,4                128,4      127,0
     Direttore a.Div , VIII :       106,1       107.3                  105,9       108.0                106,0      107,7
     Direttore Sezioni VII :       105.6        106.8                  106.6       109.2                106.1      108,1
В:
     Segretario princ . VI :        106,9       107,6                  108.1       110.5                107.5      109,1
C:
     Coadiutore princ . V :         106.6       107.4                  107,3       109,6                107,0      108,6
     Coadiutore          IV :       106.2       107,2                  108,1       110.8                107.2      109,1
D:
     Coaaesso Capo     III :        104,6       105.8                  106.0       108.9                105,4      107,5
     Coasesso            II :       106,0       106.7                  107,3       109,7                106,7      108,3
****************************************************** x********x******x************x *****************************
                                  b , Indice a prix constants
Cate-                               Célibataire                     Marie , deux enfants         Enseable des fonctionnai
gorie        grade               brut          net                   brut         net                 brut        net
fl : Dirigente general              126.3       125,8                  126,3       126.2                 126,3      126.0
     Dirigente super ,              124.9       123.7                  124.1       123.0                 124,5      123.4
     I , Dirigente                  122,4       121,2                  119,8       118.2                 121.1      119,7
     Direttore a.Div . Vili :       100.0       101.1                    99,8      101,8                  99,9      101.5
     Direttore Sezioni VII :         99.6       100,7                  100.4       102.9                 100,0      101.9
B:
     Segretario princ , VI          100.7       101,5                   101,9      104.1                 101,4      102,9
C:
     Coadiutore princ , V           100,4        101,3                  101.2      103.3                 100,8      102.4
     Coadiutore          IV         100.1       101,0                  101,9       104,4                 101.0      102,8
0:
     CoBBesso Capo      III          98.6         99,8                  100,0      102.7                  99.3      101.3
     CoBBesso            II          99.9       100.5                  101,2       103,4                 100,5      102,1
 *****************************************************************************************************************
                                         -Rapport de l 'Office Statistique des Coimunautes Européennes-
 ---pagebreak---                                                             35
                         Italia
                         4,  Evolution des salaires des fonctionnaires nationaux
                             Moyenne par categorie
                             a . Indice a prix courants
                              Célibataire                   Marie , deux enfants          Enseible des fonctionnai
   Categorie                brut         net                    brut        net                 brut        net
               A              113,6       113.7                   113.4      114.5                113.5      114.1
               B               106.9      107.6                   108.1      110.5                107.5      109.1
               C               106.2      107.2                   108.0      110.6                107.1      109.0
               D               105.4      106.3                   106.8      109.4                106.1      107.9
             Total             108.1      108.7                   109.1      111.3                108.6      110.1
   ( pond.nat .)
             Total             109.5      110.0                   110.2      112.1                109.9      111.1
   ( pond . coi .)
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
                             b , Indice a prix constants
                              Célibataire                   Marie , deux enfants           Enseible des fonctionnai
   Categorie                brut         net                    brut        net                 brut        net
               A               107.0      107.2                    106,9     107.9                 107.0     107.6
               B               100.7      101,5                    101,9      104.1                101.4      102.9
               0               100,1      101.0                    101.8      104.3                101.0      102.8
               D                99,3      100.2                    100.7      103.1                100.0      101.8
             Total             101,9      102.5                    102.9      104.9                102.4      103.7
    ( pond.nat ,)
             Total             103.2      103.7                    103.9      105.7                103.6      104.7
    ( pond , co· , )
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
                                                                                                                 Ъь
                                    -Rapport de l' Office Statistique des Conunautes Européennes-