CELEX: 31982R2218
Language: fr
Date: 1982-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2218/82 de la Commission, du 28 juillet 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaireg

13 . 8 . 82                                Journal officiel des Communautés européennes                                ISP L 239/ 11
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2218/82 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 juillet 1982
                  relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              portant modalités générales d'application relatives à la
                                                                        fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au
                                                                        titre de l'aide alimentaire (6), modifié en dernier lieu par
vu le traité instituant la Communauté économique                        le règlement (CEE) n° 3474/80 (7) ; qu'il est nécessaire
européenne,
                                                                        de préciser notamment les délais et conditions de
                                                                        livraison ainsi que la procédure à suivre par les
                                                                        organismes d'intervention pour déterminer les frais qui
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin                  en résultent ;
1968 , portant organisation commune des marchés dans
le secteur du lait et des produits laitiers ( 1), modifié en            considérant que l'article 2 paragraphe 2 des règlements
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1183 /82 (2), et                 (CEE) n° 1310/80, (CEE) n° 1399/81 et (CEE)
notamment son article 7 paragraphe 5,                                   n0 1037/82 prévoit que, à condition que le
                                                                        développement normal des prix sur le marché ne soit
                                                                        pas perturbé, la fourniture de lait écrémé en poudre au
vu le règlement (CEE) n° 1310/80 du Conseil, du 28                      titre de l'aide alimentaire est assurée par l' achat de ce
mai 1980, établissant les règles générales relatives à la               produit sur le marché de la Communauté si les quantités
fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du                   se trouvant en stocks publics ne suffisent pas pour
programme d'aide alimentaire de 1980, à certains pays                   effectuer la livraison ou ne possèdent pas les
en voie de développement et à certains organismes                       caractéristiques nécessaires à leur destination
spécialisés (3), et notamment son article 6,                            particulière ; que, étant donné que la condition en
                                                                        matière de qualité se voit remplie et que les quantités
                                                                        concernées ne sont pas suffisamment importantes pour
vu le règlement (CEE) n° 1399/81 du Conseil, du                         perturber le développement normal des prix sur le
 19 mai 1981 , établissant les règles générales relatives à             marché, il convient de faire appel à l'achat sur le marché
la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du                pour assurer la fourniture de lait écrémé en poudre ;
programme d'aide alimentaire de 1981 , à certains pays
en voie de développement et à certains organismes                       considérant que les mesures prévues au présent
spécialisés (4), et notamment son article 6,                            règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion
                                                                        du lait et des produits laitiers,
vu le règlement (CEE) n° 1037/82 du Conseil, du
26 avril 1982, établissant les règles générales relatives à
la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
en voie de développement et à certains organismes
spécialisés (5), et notamment son article 6,
                                                                                              Article premier
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide                    Selon les dispositions du règlement (CEE) n° 303/77, les
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à               organismes d'intervention visés à l'annexe font procéder
l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéficiaires               à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
ont fait des demandes de livraison des quantités de lait                alimentaire aux conditions particulières figurant à
écrémé en poudre reprises à l'annexe ;                                  l'annexe.
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces                                             Article 2
livraisons suivant les règles prévues au règlement (CEE)
n° 303/77 de la Commission, du 14 février 1977,                         Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
                                                                        suivant celui de sa publication au Journal officiel des
                                                                        Communautés européennes.
(!)  JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2)  JO n° L 140 du 20. 5 . 1982, p. 1 .
(3 ) JO n° L 134 du 31 . 5 . 1980, p . 10.
(4)  JO n° L 141 du 27. 5 . 1981 , p. 1 .                               (6) JO n0 L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
(5)  JO n° L 120 du 1 . 5. 1982, p. 1 .                                 (7) JO n° L 363 du 31 . 12. 1980, p. 50.
 ---pagebreak--- N0 L 239/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                       13 . 8 . 82
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1982.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 239/ 13
                                                               ANNEXE (»
              Désignation du lot                                    A                                              B
 1.   Règlements du Conseil appli­
      ques :
     a) base juridique                      ( CEE ) n 0 1399 / 81 (programme 1981 )             (CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982)
      b) affectation                          ( CEE ) n° 1400 / 81 (réserve générale)                      ( CEE ) n 0 1038 / 82
 2.   Bénéficiaire
 3.   Pays de destination
                                          }                    Botswana                       ^j-               Nicaragua
 4.   Quantité totale du lot                                      500 t                                         1 000 t ( 5 )
 5.   Organisme d'intervention char­                              Belge                                          Irlandais
      gé de la livraison
 6.   Provenance du lait écrémé en                                              Stock d'intervention
      poudre ( 2 )
 7.   Caractéristiques et/ ou embal­                                           Entré en stock après le
      lage particuliers ( 3 )
                                                           1 er juillet 1981                             1 er septembre 1981 ( 9 )
 8.   Inscriptions sur l'emballage         « Milk powder / Gift of the European                « Leche en polvo descremada / Donación
                                              Economic Community to Botswana »                 de la Comunidad Economica Europea a
                                                                                                                Nicaragua »
 9.   Délai de livraison                   Embarquement le plus rapidement pos­                   Embarquement en septembre 1982
                                               sible et au plus tard le 31 août 1982
10 .  Stade et lieu de livraison           Rendu       destination Gaborone      ( Bots­       Port d'embarquement communautaire
                                                                 wana)                         ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                                              destinataire ( 8 )
11 .  Représentant du bénéficiaire (4)     Receiving Agent : Institutional Food
                                           Programme, Mr. Morolong, Regional
                                           Officer , PO Box 96 , Gaborone , télex :
                                           2414 PULA BD ; tél .: 51549 ou EEC
                                           Delegate , Gaborone , télex : 2403
                                                               DCEC BD
12 .  Procédure à appliquer pour                                Gré à gré                                      Adjudication
       déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date                                  _
                                                                                                   Le 6 septembre 1982 à 12 heures
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 239/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 8 . 82
             Désignation du lot                                                        C
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                              ( CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982)
     b ) affectation                                                           ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                           }                                  Royaume du Maroc
 4.  Quantité totale du lot                                                         1 500 t ( 5 )
 5.  Organisme d'intervention char­                       Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                   Achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2 )
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­                                                      C)
     lage particuliers ( 3)
 8.  Inscriptions sur l'emballage          « Lait écrémé en poudre, enrichi de vitamines A et D / Don de la Communauté économique
                                                       européenne au royaume du Maroc / À distribuer gratuitement »
 9.  Délai de livraison                                                 Embarquement en octobre 1982
10 .  Stade et lieu de livraison           Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                  destinataire ( 8 )
11 .  Représentant du bénéficiaire (4)                                                   —
12 .  Procédure à appliquer pour                                                   Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication, date                                       Le 6 septembre 1982 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 239/ 15
             Désignation du lot                                  D                                                E
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                ( CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982 )
     b) affectation                                                              ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                          ^j-                                        Zimbabwi
 4.   Quantité totale du lot                                   500 t                                              500 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                   Allemand
     gé de la livraison
 6.   Provenance du lait écrémé en                                              Stock d'intervention
     poudre (2)
 7.   Caractéristiques et/ ou embal­                                  Entré en stock après le 1 er avril 1982 (')
      lage particuliers ( 3 )
 8.   Inscriptions sur l'emballage                « Milk powder / Gift of the European Economic Community to Zimbabwe »
 9.   Délai de livraison                   Embarquement le plus rapidement pos­                 Embarquement le plus rapidement pos­
                                              sible et au plus tard le 20 août 1982             sible et au plus tard le 15 septembre
                                                                                                                  1982
10 .   Stade et lieu de livraison          Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                    destinataire ( 8 )
11 .  Représentant du bénéficiaire {*)     Receiving Agent : General Manager, Zimbabwe Dairy Marketing Board, 18 Stanley
                                                             Avenue , Harare , Zimbabwe ; télex : 4420 DMBHO ZW
12 .   Procédure à appliquer pour                                                      Gré à gré
       déterminer les frais de fourni­
       ture
13 .   En cas d'adjudication, date
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 239/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                                           13 . 8 . 82
             Désignation du lot                        F                                     G                                       H
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                      ( CEE ) n 0 1310 / 80                         ( CEE ) n 0 1037 / 82 ( programme 1982 )
                                            (programme 1980 )
     b ) affectation                        ( CEE ) n° 1311 / 80                                      ( CEE ) n° 1038 / 82
                                              (réserve générale )
 2.  Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                          République du Soudan              ^j·          Lesotho                      ^j- île Maurice
 4.  Quantité totale du lot                          500 t                                 300 t                                     500 t
 5.  Organisme d'intervention char­       Résultera de l'application de la procédure visée au point 12                             Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                     Achat sur le marché de la Communauté                                  Stock d'intervention
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­                                     C)                                                Entré en stock après le
     lage particuliers ( 3 )                                                                                                 1 er septembre 1981
 8.  Inscriptions sur l'emballage     « Skimmed-milk powder , enriched with vitamins A and D / Gift of                 « Don de la Communauté éco­
                                          the European Economic Community / For free distribution                      nomique européenne / À dis­
                                                                                                                           tribuer gratuitement »
                                                                                       to Lesotho »
 9.  Délai de livraison                            Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 15 octobre 1982
10 . Stade et lieu de livraison       Port d'embarquement com­                  Rendu destination Maseru               Port d'embarquement com
                                      munautaire ayant des liaisons                                                    munautaire ayant des liaison
                                      régulières avec le pays destina­                                                 régulières avec le pays destina
                                                    taire ( 8 )                                                                     taire ( 8 )
11 . Représentant du bénéficiaire (4)                  H                     Receiving Agent :       Govern­                            —.
                                                                             ment of Lesotho Food Mana­
                                                                              gement Unit, Railway Siding
                                                                                 4457 , Maseru , Lesotho
12 . Procédure à appliquer pour                                                     Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                        Le 6 septembre 1982 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 239/ 17
              Désignation du lot                                                       I
 1.   Règlements du Conseil appli­
      ques :
      a) base juridique                                             ( CEE ) n 0 1037 / 82 (programme 1982 )
      b ) affectation                                                          ( CEE ) n 0 1038 / 82
 2.    Bénéficiaire
                                                                                     Somalie
 3.   Pays de destination
 4.    Quantité totale du lot                                                          250 t
 5.   Organisme d'intervention char­                                                   Belge
      gé de la livraison
 6.   Provenance du lait écrémé en                                  Achat sur le marché de la Communauté
      poudre ( 2 )
 7.   Caractéristiques et/ ou embal­                                                      (6)
      lage particuliers ( 3)
 8.    Inscriptions sur l'emballage         « Skimmed-milk powder enriched with vitamins A and D / Gift of the European Economic
                                                                                   Community »
 9.    Délai de livraison                       Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 septembre 1982
10 .   Stade et lieu de livraison                         Port de débarquement Mogadishu (dépôt sur quai ou allège)
11 .   Représentant du bénéficiaire (4)     Ministry of Local Government and Rural Development, Food Aid Department, Mogadiscio
                                                                                         (n)
12 .   Procédure à appliquer pour                                                   Gré à gré
       déterminer les frais de fourni­
       ture
13 .   En cas d'adjudication, date
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- N L 239/ 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             13 . 8 . 82
             Désignation du lot                        K                                    L                                M
 1.  Règlements du Conseil appli­
     ques :
     a) base juridique                                                 ( CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982 )
     b ) affectation                                                              (CEE ) n° 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                        )J                                                Inde
 4.  Quantité totale du lot                        2 500 t (*)                         2 000 t ( 5 )                         500 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                Allemand                                                Irlandais
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                                 Stock d'intervention
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­                                      Entré en stock après le 1 er mai 1982
     lage particuliers ( 3)
 8.  Inscriptions sur l'emballage        « Skimmed-milk powder / Supplied to the Indian Dairy Corporation under the Food-Aid Programme of the
                                                                          European Economic Community /
                                                                                        suivi de :
                                                     Bombay »                          Calcutta »                          Madras »
 9.  Délai de livraison                                                   Embarquement en septembre 1982
10 . Stade et lieu de livraison               Port d'embarquement communautaire ayant les liaisons régulières avec le pays destinataire (*)
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                                                     —
12 . Procédure à appliquer pour                                                       Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication, date                                           Le 6 septembre 1982 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 239/ 19
             Désignation du lot                             N                                              O
 1.  Règlements du Conseil appli­
     ques :
     a ) base juridique                                          ( CEE ) n 0 1399 / 81 (programme 1981 )
     b) affectation                                                         (CEE ) n 0 1400 / 81
 2.   Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                         ]                                        Guyana
 4.   Quantité totale du lot                               250 t                                           250 t
 5.  Organisme d'intervention char­                        Belge                                         Irlandais
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2)
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­                                                  (6)
     lage particuliers ( 3 )
 8.   Inscriptions sur l'emballage        « Skimmed-milk powder, enriched with vitamins A and D / Gift of the European Economic
                                                                         Community to Guyana »
 9.   Délai de livraison                       Embarquement en août 1982                     Embarquement en septembre 1982
10 .  Stade et lieu de livraison         Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
                                                                                     C)
11 . Représentant du bénéficiaire (4)                                                n
12 . Procédure à appliquer pour                                                  Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication, date
      de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 239/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                             13 . 8 . 82
              Désignation du lot                   P                          Q                           R                      S
  1.  Règlements du Conseil appli­
      ques :
      a) base juridique                                                (CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982)
      b ) affectation                                                             ( CEE ) n 0 1038 / 82
  2.  Bénéficiaire
  3.  Pays de destination
                                       }                                              Mauritanie
  4.  Quantité totale du lot                     250 t                       250 t                      250 t                   250 t
  5.  Organisme d'intervention char­                         Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
  6.  Provenance du lait écrémé en                                     Achat sur le marché de la Communauté
      poudre (2)
  7.  Caractéristiques et/ ou embal­                                                        (<)
      lage particuliers ( 3)
  8.  Inscriptions sur l'emballage     « Lait en poudre vitaminé / Don de la Communauté économique européenne à la république islamique i
                                                                                      Mauritanie »
  9.  Délai de livraison                             Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 15 octobre 1982
 10 .  Stade et lieu de livraison                          Port de débarquement Nouakchott ( 12 ) (dépôt sur quai ou allège)
 11 . Représentant du bénéficiaire (4)                        Monsieur le Commissaire à l'aide alimentaire , Nouakchott
 12 .  Procédure à appliquer pour                                                     Adjudication
       déterminer les frais de fourni­
       ture
 13 .  En cas d'adjudication, date                                         Le 6 septembre 1982 à 12 heures
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 239/21
              Désignation du lot                                 T                                               U
 1.   Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                               (CEE ) n0 1037 / 82 (programme 1982)
      b ) affectation                                                           (CEE ) n° 1038 / 82
 2.   Bénéficiaire
 3.   Pays de destination
                                           ^j·             Mozambique                         j                Sénégal
 4.   Quantité totale du lot                                   750 t                                            1 800 t
 5.   Organisme d'intervention char­                                                 Allemand
      gé de la livraison
 6.   Provenance du lait écrémé en                                              Stock d'intervention
      poudre ( 2 )
 7.   Caractéristiques et/ ou embal­                                 Entré en stock après le 1 er octobre 1981
      lage particuliers ( 3 )
 8.   Inscriptions sur l'emballage          « Leite desnatado em pó / Dom da Comu­            « Lait écrémé en poudre / Don de la
                                           nidade económica europeia a favor de               Communauté économique européenne au
                                                          Mozambique »                                        Sénégal »
 9.   Délai de livraison                        Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 septembre 1982
10 .  Stade et lieu de livraison            Port de débarquement Maputo (dépôt sur            Port d'embarquement communautaire
                                                          quai ou allège)                     ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                                            destinataire ( 8 )
11 .  Représentant du bénéficiaire (4 )    Enacomo Maputo Mozambique, télex :                 Commissaire à l'aide alimentaire ,
                                                       Enacomo MO-6-350                       112 , rue Blanchot , Dakar ; tél . :
                                            M. Henny de Almeida Matos, ONCI ,                                 21 51 65
                                            av. Ahmed Sekoutoure 21 , caixa postal
                                                   1101 , Maputo, Mozambique
12 .  Procédure à appliquer pour                                                   Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date                                       Le 6 septembre 1982 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 239/22                            Journal officiel des Communautés européennes                                          13 . 8 . 82
             Désignation du lot                                 V                                                 W
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                      ( CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982)           ( CEE ) n° 1399 / 81 (programme 1981 )
     b) affectation                                    ( CEE ) n° 1038 / 82                   (CEE ) n0 1400 / 81 (réserve générale)
 2.  Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                          j                   Sénégal                       ^j-                   Pérou
 4.  Quantité totale du lot                                    200 t                                               200 t
 5.  Organisme d'intervention char­                         Allemand                                               Belge
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                     Achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2)
 7.  Caractéristiques et/ ou. embal­                                                    C)
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage          « Lait écrémé en poudre vitaminé / Don            « Leche en polvo con vitaminas / Dona­
                                           de la Communauté économique euro­                 ción de la Comunidad economica europea
                                                       péenne au Sénégal »                      a Peru / Para distribución gratuita »
 9.  Délai de livraison                                     Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard
                                                      le 30 septembre 1982                                le 31 août 1982
10 .  Stade et lieu de livraison           Port d'embarquement communautaire                 Port de débarquement Callao (Lima) (dé­
                                           ayant des liaisons régulières avec le pays                  pôt sur quai ou allège)
                                                          destinataire ( 8 )
11 .  Représentant du bénéficiaire (4)     Commissaire à l'aide alimentaire,                 Oficina naciónal de apoyo alimentario ,
                                           112 , rue Blanchot, Dakar ; tél . :               Natalio Sanchez 220 , pisos 12,13,14,
                                                             21 51 65                               Jesus Maria, Lima (Pérou );
                                                                                                            tél . : 24 64 93
12 .  Procédure à appliquer pour                                                     Gré à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication, date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 239/23
               Désignation du lot                                X                                            Y
  1.   Règlements du Conseil appli­
       qués :
       a) base juridique                                              ( CEE ) n 0 1399 / 81 (programme 1981 )
       b ) affectation                                                            ( CEE ) n° 1400 / 81
  2.   Bénéficiaire                                                                       CICR
  3.   Pays de destination                                                               Soudan
  4.   Quantité totale du lot                                  235 t                                           60 t
  5.   Organisme d'intervention char­                                                 Britannique
       gé de la livraison
  6.   Provenance du lait écrémé en                                  Achat sur le marché de la Communauté
       poudre ( 2 )
  7.   Caractéristiques et / ou embal­                                                      C)
       lage particuliers ( 3 )
  8.   Inscriptions sur l'emballage                     « ERY 88 / Lot A                                « ERY 88 / Lot B
                                                                                         suivi de
                                             Skimmed-milk powder, enriched with vitamins A and D / Gift of the European Economic
                                             Community / Action of the International Committee of the Red Cross / For free
                                                                                      distribution »
  9.   Délai de livraison                          Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 août 1982
 10 .   Stade et lieu de livraison                         Port de débarquement Port-Soudan (dépôt sur quai ou allège)
 11 .  Représentant du bénéficiaire (4 )     Delegation of the International Committee of the Red Cross , PO Box 1831 , Khartoum ,
                                                                                       Soudan ( 7 )
 12 .  Procédure à appliquer pour                                                       Gré à gré
       déterminer les frais de fourni­
       ture
 13 .   En cas d'adjudication, date
        de l'expiration du délai pour
        la présentation des offres
 ---pagebreak--- N° L 239/24                               Journal officiel des Communautés européennes                                     13 . 8 . 82
            Notes
            (*) La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                   européennes n° C 95 du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes d'intervention
                   concernés au cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
             (2) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts où
                   le produit est stocké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, série C.
             (3) Autres que ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 625/78 ; voir article 6 paragraphe 2 du
                   règlement (CEE) n0 303/77.
             (4) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir
                   articles 5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n0 303/77.
             (5) Dans le cas où la quantité totale du lot est un multiple de 500 tonnes, l'offre introduite dans le
                   cadre d'une adjudication peut concerner une quantité partielle de 500 tonnes ou un multiple de
                   500 tonnes ; voir article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 303 /77.
             (6) La teneur en vitamines A du lait écrémé en poudre doit être de 5 000 unités internationales par
                    100 grammes au minimum. La teneur en vitamines D du lait écrémé en poudre doit être de
                    500 unités internationales par 100 grammes au minimum. Le mélange de vitamines incorporé au
                    lait doit être garanti contenir dix fois plus de vitamines A que de vitamines D. Les vitamines
                    incorporées au lait doivent être de qualité pharmaceutique et produites en vue d'une consommation
                    humaine. L'indication en clair de la date de fabrication du lait écrémé en poudre doit figurer sur les
                    sacs. La fabrication du lait écrémé en poudre vitaminé doit s'effectuer au maximum un mois avant
                    la date de délivrance de l'attestation de contrôle visée à l'article 8 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                    n0 303 /77 .
              (7) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                    EEC Commission Delegate,
                    PO Box 2363 , Khartoum (Soudan) ;
                    télex : Delegsud 254 KM 6 Khartoum,
                    tél. : 4 44 85 , 4 45 10, 4 46 75 .
               (8) La livraison fob se trouve effectuée et les risques passent de l'adjudicataire au bénéficiaire au
                     moment où les produits ont effectivement passé le bastingage du navire au port d'embarquement
                     désigné pour la livraison.
               (9) Le produit doit être livré par l'adjudicataire dans des conteneurs.
             (10) L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire, lors de la livraison, un certificat de qualité
                     libellé en anglais.
             ( n) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                     EEC Commission Delegate,
                     PO Box 943 ,
                     Mogadiscio (Somalia) ;
                     télex : FED MOG SM 628 .
              ( 12) Caractéristiques du bateau : 60 mètres de long, 5 000 tonnes de poids total, 8 mètres de tirant
                     d'eau permettant l'accostage à quai, soit une cadence de déchargement de 1 000 tonnes par jour au
                     lieu barge de 300 tonnes par jour.