CELEX: 31999R2811
Language: fr
Date: 1999-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2811/1999 de la Commission, du 29 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 3 010 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français

31. 12. 1999           FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                    L 340/85
                                       RÈGLEMENT (CE) No 2811/1999 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 décembre 1999
               modifiant le règlement (CE) n 1760/98 et portant à 3 010 000 tonnes l'adjudication permanente
                                                  o
                             pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 règlement (CE) no 1760/98.
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Le règlement (CEE) n 2131/93 de la Commission ( ),
                                o                                  3
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/                                        Article premier
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-        Le règlement (CE) no 1760/98 est modifié comme suit:
        vention.                                                          1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
(2)     Le règlement (CE) no 1760/98 de la Commission (5),
                                                                              «Article 2
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2050/
        1999 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                   1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        l'exportation de 2 838 000 tonnes d'orge détenues par                 3 010 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers
        l'organisme d'intervention français; que la France a                  à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du
        informé la Commission de l'intention de son organisme                 Mexique.
        d'intervention de procéder à une augmentation de
                                                                              2.     Les régions dans lesquelles les 3 010 000 tonnes
        172 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
                                                                              d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        vue de l'exportation. Il convient de porter à 3 010 000
        tonnes la quantité globale mise en adjudication perma-            2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        nente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
        d'intervention français.
                                                                                                       Article 2
(3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
        adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        cations dans la liste des régions et des quantités stockées.      au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1999.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                        Margot WALLSTRÖM
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  221 du 8.8.1998, p. 13.
(6) JO L  255 du 30.9.1999, p. 13.
 ---pagebreak--- L 340/86 FR          Journal officiel des Communautés européennes             31. 12. 1999
                                          ANNEXE
                                         «ANNEXE I
                                                                  (en tonnes)
                     Lieu de stockage                   Quantités
            Amiens                                      159 000
            Châlons                                     323 600
            Clermont                                     10 000
            Dijon                                       217 000
            Lille                                       607 000
            Nantes                                       37 000
            Nancy                                        72 000
            Orléans                                     555 000
            Paris                                       152 000
            Poitiers                                    232 000
            Rouen                                       644 000
            Toulouse                                      1 400»