CELEX: 31993R2475
Language: fr
Date: 1993-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2475/93 de la Commission, du 8 septembre 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 228/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 9 . 93
                                REGLEMENT (CEE) N° 2475/93 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 septembre 1993
                    modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       monnaies des pays tiers et sont a la base de la détermina­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­           tion des taux de conversion agricole des monnaies des
 péenne,
                                                                  États membres ; que les modalités d'application et de
                                                                  détermination de ces conversions ont été établies dans le
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                   règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (*),
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n° 1 548/93 (2), et notamment son article        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation                             Article premier
 pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le
 règlement (CEE) n0 2433/93 de la Commission (') ;                Les restitutions à l'exportation des produits visés à
                                                                  l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
considérant que l'application des modalités rappelées dans        n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
 le règlement (CEE) n° 2433/93 aux données dont la                règlement (CEE) n0 2433/93 sont modifiées conformé­
 Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
                                                                  ment aux montants repris en annexe.
 tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
 ment à l'annexe du présent règlement ;
                                                                                             Article 2
 considérant que les taux représentatifs de marché définis à
 l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil (4)      Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre
sont utilisés pour convertir le montant exprimé en                1993 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 8 septembre 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1.7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 154 du 25 . 6. 1993, p. 10.
(3) JO n0 L 223 du 2. 9. 1993, p. 15.
(j JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .                           O JO n° L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
 ---pagebreak--- 9 . 9 . 93                       Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 228/ 11
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 8 septembre 1993, modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                   Code produit                      Montant de la restitution (')
                                                                          — écus/ 100 kg —
                                  1701 11 90 100                                35,26    (')'
                                  1701 11 90 910                                34,36    (')
                                  1701 11 90 950                                         0
                                  1701 12 90 100                                 35,26   (')
                                  1701 1290 910                                  34,36   (')
                                  1701 12 90 950                                         (2)
                                                             — écus/ 1 % de saccharose x 100 kg —
                                  1701 91 00 000                                  0,3833
                                                                          — écus/ 100 kg —
                                  1701 99 10 100                             , . 38,33
                                  1701 99 10 910                                 38,78
                                  1701 99 10 950                                 38,78
                                                              — écus/ l % de saccharose x 100 kg —
                                  1701 99 90 100                                  0,3833
                      (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                          rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                          applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                          du règlement (CEE) n0 766/68 .
                      (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission (JO
                          n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO
                          n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).
                      (') Les restitutions à l'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie
                          (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des condi­
                          tions prévues par le règlement (CEE) n0 990/93.