CELEX: 31975R1864
Language: fr
Date: 1975-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1864/75 de la Commission, du 22 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 7. 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 190/ 1
                                                                   I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1864/75 DE LA COMMISSION
                                                           du 22 juillet 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                           sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                       ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                       présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120 /67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 85/75 (2), et notamment son                                        Article premier
article 1 3 paragraphe 5,
                                                                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et                ment n 0 120 / 67,/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                      Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                  Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet
dans le règlement (CEE) n° 2524/74 aux prix d'offre et                 1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1975 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
 ') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
-') JO n " L II ciu 1 6 . 1 . 1975 , p . 1 .
 TÌO ii ' I. 271 du v K ). 1974, p . 9 .
 ---pagebreak--- N° L 190/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                         23 . 7 . 75
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 22 juillet 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (VUt )
                              Numéro du
                            tarif douanier                   Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                 commun
                         10.01 A                    Froment tendre et méteil                                36,70
                         10.01 B                    Froment dur                                             30,41 (1) (5)
                         10.02                      Seigle                                                  48,31 (6)
                         10.03                      Orge                                                    36,29
                         10.04                      Avoine                                                  23,91
                         10.05 B                    Maïs      autre     que      maïs    hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             1 6,80 (2 ) (3 )
                         10.07 A                    Sarrasin                                                13,94
                         10.07       B              Millet                                                    8,1 7 (4)
                         10.07       C              Graines de sorgho                                       34,18 (4 )
                         10.07       D              Autres céréales                                           0     (5)
                         11.01       A              Farine de froment (blé) et de méteil                    70,72
                         11.01       B              Farine de seigle                                        86,99
                         1 1 .02 A I a)             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                  66,09
                         1 1 .02 A I b)             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                               75,08
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays clans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est , conformément au règlement ( CEE) n° 1 599/
                              75 , diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        (') Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne sous réserve de l'application
                              des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n" 1 599/ 75.
                        C ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l'application des dispositions de
                              l' article 22 du règlement (CEE) n « 1599/75 .
                        (5) Pour le froment et l'ai piste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 1234 /71 du Conseil
                              et (CEE) n » 2622/71 de la Commission .