CELEX: 32010D0757
Language: fr
Date: 2010-11-18 00:00:00
Title: 2010/757/UE: Décision du Conseil du 18 novembre 2010 désignant la «Capitale européenne de la culture 2015» en Belgique

8.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 322/42
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 18 novembre 2010
   désignant la «Capitale européenne de la culture 2015» en Belgique
   (2010/757/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision no 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019 (1) et notamment son article 9, paragraphe 3,
   vu la recommandation de la Commission européenne,
   vu les rapports du jury de sélection de février 2010 relatif à la sélection de la Capitale européenne de la culture en Belgique,
   considérant ce qui suit:
   les critères énoncés à l’article 4 de la décision no 1622/2006/CE sont pleinement satisfaits,
   A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Mons est désignée «Capitale européenne de la culture 2015» en Belgique.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         F. LAANAN
      
   
   
      (1)  JO L 304 du 3.11.2006, p. 1.