CELEX: 31992R1508
Language: fr
Date: 1992-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1508/92 de la Commission, du 11 juin 1992, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

15 . 6. 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 161 /47
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1508/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 11 juin 1992
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre
                  de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensa­
                  toires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la
                                                     viande de porc en Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
EUROPÉENNES,                                                          membre ; que, en application de l'article 6 bis du règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                ment (CEE) n° 1677/ 85 et sous réserve de l'article 7
péenne,                                                               paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3578/88 de la
                                                                      Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les moda­
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                    lités d'application du régime du démantèlement automa­
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                  tique des montants compensatoires monétaires néga­
taires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu          tifs ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                   n° 3137/91 (10), ces taux sont les taux de conversion
ses articles 9 et 6 bis,                                              agricoles applicables dans le secteur de la viande porcine ;
                                                                      que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
considérant que les montants compensatoires monétaires                ment (CEE) n° 1676/85 du Conseil ("), modifié en
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677 / 85 sont fixés              dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
par le règlement (CEE) n0 1641 /91 de la Commis­                      taux sont également utilisés pour la conversion de
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
n0 1507/92 (4), sur la base des taux pivots et, pour                  faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
certains États membres, sur la base des cours de change
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­
                                                                                               Article premier
lités de calcul des montants compensatoires moné­
taires (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            Les taux représentatifs du marché, visés à l'article 3 bis
n° 3672/ 89 f);                                                       du règlement (CEE) n° 3152/85, à appliquer pour
                                                                      certains montants dans le cadre de la politique agricole
considérant que, conformément à l'article 3 bis du                    commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
règlement (CEE) n° 3152/85 de la Commission, du 11                    fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
novembre 1985, portant modalités d'application du                     qués à l'annexe.
règlement (CEE) n° 1676/ 85 du Conseil relatif à la
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à                                           Article 2
appliquer dans le cadre de la politique agricole                                                     i
commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement                 Le taux de conversion agricole applicable dans le secteur
(CEE) n0 3237/90 (*), les taux retenus pour fixer ou, le              de la viande de porc en Grèce est fixé à 1 écu «■ 269,738
cas échéant, modifier les montants compensatoires                     drachmes grecques.
monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­                                             Article 3
tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
des montants se rapportant aux données du marché                      Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 juin 1992 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                                     Membre de la Commission
o    JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O    JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
(J)  JO n° L 153 du 17 . 6. 1991 , p. 1 .
(4)  Voir page 1 du présent Journal officiel.
(*) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
O   JO n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28 .                                O JO n° L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.
O   JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .                             (,0) JO n° L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
(•)  JO n° L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18 .                             (") JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
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                                                         ANNEXE
             Taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires, et à appliquer
                                       pour certains montants dans le secteur agricole
                                  100 Lit                 1 £                 1 £ Irl           1 écu
               FB/Flux           2,75661               60,2887              55,2545           48,5563
                 Dkr             0,509801              11,1497              10,2186            8,97989
                 DM              0,133650               2,92301              2,67893           2,35418
                  FF             0,448246               9,80341              8,98480           7,89563
                  FI             0,150590               3,29349              3,01847           2,65256
                 £ Iri           0,0498894              1,09111                 —
                                                                                               0,878776
                   £             0,0457235                —
                                                                             0,916497          0,805396
                  Lit               —
                                                    2 187,06             2 004,44          1 761,45
                 DR             16,0731               351,529              322,175           283,120
                  Esc           11,1057               242,889              222,607           195,622
                  Pta             8,34500             182,510              167,270           146,993