CELEX: 31990R0557
Language: fr
Date: 1990-03-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 557/90 de la Commission, du 5 mars 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 349/90 relatif à la fourniture d'un lot de fromage du type "feta" au titre de l'aide alimentaire

N0 L 57/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                   6. 3. 90
                                 REGLEMENT (CEE) N» 557/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 mars 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n° 349/90 relatif à la fourniture d'un lot de fromage
                                      du type « feta » au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              « Le fromage doit etre conditionne dans des boites
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                        tetrabrik d'un contenu net de 500 grammes, à leur
                                                                        tour emballées dans des cartons de 10 kilogrammes.
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de                 Ces emballages ne doivent ni nuire à la santé humaine
l 'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­          ni modifier le goût ou l'odeur de leur contenu. Une
ment (CEE) n0 1750/89 (2), et notamment son article 6                   fois fermé, chaque récipient doit être totalement
paragraphe 1 point c),
                                                                        étanche. Les récipients doivent être suffisamment
                                                                        solides et convenablement emballés, de manière à
considérant que le règlement (CEE) n0 349/90 de la                      résister à un transport long et dans des conditions
Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison              difficiles. »
en aide alimentaire de fromage du type « feta » en faveur
du PAM ; que, sur demande du bénéficiaire, il y a lieu de
modifier certaines conditions concernant l'emballage,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                             Article 2
                         Article premier
À l'annexe du règlement (CEE) n0 349/90, le texte de la             Le present règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
note (') est remplacé par le texte suivant :                        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                                                                  i  .
                  Fait à Bruxelles, le 5 mars 1990 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(<) JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n" L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
P) JO n» L 38 du 10. 2. 1990, p. 24.