CELEX: 
Language: fr
Date: 2019-12-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION spécifiant les éléments techniques des ensembles de données, établissant les formats techniques et spécifiant les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine du revenu et des conditions de vie au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil

COMMISSION
                              EUROPÉENNE
                                                        Bruxelles, le 16.12.2019
                                                        C(2019) 8836 final
             RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                         du 16.12.2019
     spécifiant les éléments techniques des ensembles de données, établissant les formats
     techniques et spécifiant les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité
   concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine du revenu et des
    conditions de vie au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du
                                            Conseil
                            (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
FR                                                                                          FR
 ---pagebreak---                   RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                               du 16.12.2019
        spécifiant les éléments techniques des ensembles de données, établissant les formats
        techniques et spécifiant les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité
     concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine du revenu et des
       conditions de vie au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du
                                                  Conseil
                                  (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019
   établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux
   ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons,
   modifiant les règlements (CE) nº 808/2004, (CE) nº 452/2008 et (CE) nº 1338/2008 du
   Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) nº 1177/2003 du Parlement
   européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 577/98 du Conseil1, et notamment son
   article 7, paragraphe 1, son article 8, paragraphe 3, et son article 13, paragraphe 6,
   considérant ce qui suit:
   (1)       Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de l’enquête par sondage dans le domaine du
             revenu et des conditions de vie (EU-SILC), il convient que la Commission précise les
             éléments techniques de l’ensemble de données, les formats techniques de transmission
             des informations, ainsi que les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité.
   (2)       L’enquête EU-SILC est un instrument essentiel pour fournir les informations requises
             par le Semestre européen et le socle européen des droits sociaux, en particulier pour la
             répartition des revenus, la pauvreté et l’exclusion sociale, ainsi que diverses politiques
             de l’UE relatives aux conditions de vie et à la pauvreté, notamment en ce qui concerne
             la pauvreté des enfants, l’accès aux soins de santé et à d’autres services, le logement,
             le surendettement et la qualité de vie. Il s’agit également de la principale source de
             données à des fins de microsimulation et d’estimations rapides de la répartition des
             revenus et des taux de pauvreté.
   (3)       La comparabilité internationale des statistiques nationales et régionales sur le revenu et
             les conditions de vie exige l’utilisation de classifications statistiques pour les unités
             territoriales, l’éducation, les professions et les secteurs économiques qui sont
             compatibles avec les nomenclatures NUTS2, CITE3, CITP4 et NACE5. Les
   1
             JO L 261I du 14.10.2019, p. 1.
   2
             Règlement (CE) nº 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à
   l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du
   21.6.2003, p. 1).
FR                                                    1                                                 FR
 ---pagebreak---              recommandations formulées par les Nations unies dans le manuel du groupe de
             Canberra sur les statistiques relatives au revenu des ménages devraient également être
             prises en compte.
   (4)       Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du
             système statistique européen,
   A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                     Article premier
                                                          Objet
   Le présent règlement spécifie les éléments techniques de l’ensemble de données, les formats
   techniques de transmission des informations par les États membres à la Commission
   (Eurostat) ainsi que les modalités de transmission et le contenu des rapports de qualité dans le
   domaine du revenu et des conditions de vie (EU-SILC).
                                                         Article 2
                                                       Définitions
   Aux fins du présent règlement, on entend par:
   1)          «période de collecte», la période durant laquelle des données sont collectées auprès
               des répondants;
   2)          «période de référence», la période à laquelle un élément d’information particulier se
               rapporte;
   3)          «transversal», par rapport à des données, celles qui concernent un moment particulier
               ou une période de référence déterminée;
   4)          «longitudinal», par rapport à des données, celles qui concernent des périodes de
               référence consécutives déterminées, observées annuellement sur une certaine durée
               pour la même unité d’observation;
   5)          «personne du panel», un membre d’un ménage privé faisant partie de l’échantillon
               initial qui est âgé d’au moins 16 ans à la fin de la période de référence du revenu;
   6)          «ménage du panel», un ménage privé comprenant au moins une personne de
               l’échantillon;
   7)          «modèle du répondant sélectionné», un mode d’échantillonnage basé sur les
               individus dans lequel le ménage auquel le répondant sélectionné appartient est le
               ménage de l’échantillon et le répondant sélectionné est la personne de l’échantillon;
   3
             Classification internationale type de l’éducation 2011,
   http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/international-standard-classification-of-education-isced-2011-
   fr.pdf (disponible en anglais et en français).
   4
             Recommandation de la Commission du 29 octobre 2009 relative à l’utilisation de la classification
   internationale type des professions (CITP-08) (JO L 292 du 10.11.2009, p. 31).
   5
             Règlement (CE) nº 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la
   nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) nº 3037/90 du
   Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du
   30.12.2006, p. 1).
FR                                                           2                                                        FR
 ---pagebreak---    8)  «âge» d’une personne, l’âge en années révolues à la fin de la période de référence du
       revenu;
   9)  «membre actuel du ménage», un membre d’un ménage de l’échantillon au moment
       de la collecte ou de l’élaboration des données;
   10) «corésident», un membre actuel du ménage autre qu’une personne de l’échantillon;
   11) «éclatement du ménage», une situation dans laquelle les personnes de l’échantillon
       vivant dans un ménage de l’échantillon au moment de la vague x vivent, au moment
       de la vague x+1, dans plus d’un ménage privé sur le territoire national inclus dans la
       population cible; lorsqu’un éclatement du ménage intervient, il y aura uniquement un
       ménage initial et un ou plusieurs ménages éclatés;
   12) «ménage initial», un ménage de l’échantillon qui a fait l’objet d’un éclatement du
       ménage et dans lequel toute personne de l’échantillon qui vivait dans ce ménage au
       moment de la vague x vit toujours à la même adresse au moment de la vague x+1. Si
       plus d’une personne de l’échantillon vivait dans le ménage au moment de la vague x
       et vit toujours à la même adresse au moment de la vague x+1 mais dans des ménages
       différents, le ménage initial est le ménage de la personne de l’échantillon vivant
       toujours à l’adresse initiale dont le numéro personnel visé à l’annexe III est le plus
       faible. Si, au moment de la vague x+1, aucune personne de l’échantillon ne vit à
       l’adresse de la vague x, le ménage de la personne de l’échantillon dont le numéro
       personnel était le plus faible au moment de la vague x est le ménage initial. Si cette
       personne n’est plus en vie ou ne vit plus dans un ménage privé sur le territoire
       national de la population cible, le ménage initial est le ménage de la personne de
       l’échantillon qui a le deuxième numéro personnel le plus faible. Pour le modèle du
       répondant sélectionné, on entend par «ménage initial» le ménage du répondant
       sélectionné;
   13) «ménage éclaté», un ménage composé de membres du ménage qui a fait l’objet d’un
       éclatement du ménage, autre que le ménage initial;
   14) «ménage fusionné», toutes les personnes de l’échantillon issues de ménages de
       l’échantillon différents de la vague précédente qui se joignent pour former un
       nouveau ménage;
   15) «modélisation», la génération d’informations qui font défaut dans l’ensemble de
       données, en faisant usage de relations factuelles avec des informations extérieures à
       l’ensemble de données;
   16) «unité de collecte», un ménage ou une personne présentant certaines caractéristiques
       auquel ou à laquelle les informations collectées se rapportent;
   17) «répondant du ménage», la personne auprès de laquelle des informations au niveau
       du ménage sont obtenues;
   18) «plan d’échantillonnage à panel rotatif», la sélection d’un échantillon sur la base
       d’un nombre fixe de sous-échantillons, dont chacun est représentatif de la population
       cible au moment de sa sélection. Chaque année, un sous-échantillon sort, par rotation
       de l’enquête et un nouveau sous-échantillon est constitué pour le remplacer;
   19) «vague», une année au cours de laquelle un sous-échantillon participe à l’enquête;
   20) «panel», un sous-échantillon observé sur plus d’une année.
FR                                            3                                               FR
 ---pagebreak---                                                 Article 3
                        Concepts statistiques et description des variables
   1.     Les États membres utilisent les concepts statistiques définis dans l’annexe I.
   2.     Les caractéristiques techniques des variables sont celles définies dans l’annexe II et
          se réfèrent:
          a)     à l’identifiant de la variable;
          b)     au nom de la variable;
          c)     au libellé et au code de modalité;
          d)     à l’unité de collecte;
          e)     au mode de collecte;
          f)     à la période de référence.
   3.     Les variables pour lesquelles des valeurs manquantes ne sont pas permises et pour
          lesquelles des données doivent être imputées sont celles identifiées dans l’annexe II.
   4.     Toutes les données sur les ménages et les personnes sont reliables pendant toute la
          durée du panel, tant pour les informations transversales que pour les informations
          longitudinales.
                                                Article 4
   Caractéristiques des populations et unités d’observation statistiques et règles concernant
                                            les répondants
   1.     La population cible dans le domaine du revenu et des conditions de vie comprend les
          ménages privés et toutes les personnes composant ces ménages sur le territoire de
          l’État membre.
   2.     Des informations au niveau des ménages et des personnes sont collectées ou
          élaborées pour tous les membres des ménages, comprenant toutes les personnes de
          l’échantillon et les corésidents, comme spécifié dans l’annexe II. Dans le modèle du
          répondant sélectionné, les données sont collectées au moyen d’entretiens individuels
          uniquement auprès des répondants sélectionnés âgés de 16 ans ou plus. Pour une
          personne de l’échantillon, à partir de la deuxième vague, des informations sont
          recueillies afin de savoir si la personne est restée à la même adresse ou a déménagé à
          une adresse différente d’une année à la suivante, ainsi que pour connaître les
          nouvelles coordonnées de contact en cas de changement.
   3.     Des informations sur les membres du ménage de la vague précédente qui ne sont plus
          membres du ménage sont collectées pour établir si ces personnes sont décédées ou si
          elles ont déménagé à l’étranger, dans une institution ou à une adresse différente sur le
          territoire national.
   4.     Un ménage est inclus pour la collecte ou l’élaboration d’informations détaillées s’il
          comprend au moins une personne de l’échantillon.
   5.     Tant pour le ménage initial que pour le ménage éclaté, les informations complètes
          requises pour les membres actuels du ménage et les informations complètes au
          niveau du ménage sont collectées ou élaborées.
FR                                                  4                                              FR
 ---pagebreak---    6. Au moins trois tentatives sont faites pour contacter un ménage ou une personne avant
      qu’il ou elle ne soit considéré(e) comme non-répondant(e), à moins que des raisons
      péremptoires (refus catégorique de coopérer, circonstances mettant en danger la
      sécurité de l'enquêteur, etc.) ne s'y opposent.
   7. Lorsque des entretiens indirects sont autorisés, le taux d’entretiens indirects est
      maintenu aussi limité que possible en ce qui concerne:
      a)     les variables personnelles relatives au revenu;
      b)     toute variable requise pour au moins un membre du ménage âgé de 16 ans et
             plus.
      Si un entretien indirect est mené, l’identification de la personne qui a fourni les
      informations est enregistrée.
   8. Les caractéristiques détaillées de l’identification des ménages et des personnes sont
      celles indiquées dans l’annexe III.
                                           Article 5
                                    Périodes de référence
   1. La période de référence du revenu est une période de 12 mois, par exemple l’année
      civile ou fiscale précédente.
   2. Les périodes de référence pour les variables ne se référant pas au revenu sont celles
      spécifiées dans l’annexe II.
                                           Article 6
                       Caractéristiques détaillées de l’échantillon
   1. Seuls les États membres qui utilisaient le modèle du répondant sélectionné avant le
      [OP: prière d’insérer la date d’entrée en vigueur du présent règlement] sont autorisés
      à continuer d’utiliser cette méthode au cours des années suivantes.
   2. Des substitutions contrôlées de ménages ou de personnes de l’échantillon peuvent
      être autorisées uniquement pour la première année de chaque panel, si le taux de
      réponse tombe en dessous de 60 % et si l’une des situations suivantes se présente:
      a)     le ménage ou la personne de l’échantillon n’est pas contacté(e) parce qu’il ou
             elle ne peut être localisé(e) ou est inaccessible;
      b)     le ménage ou la personne de l’échantillon est contacté(e) mais l’entretien n’est
             pas mené à bien parce que le ménage ou la personne refuse de coopérer, le
             ménage entier est temporairement absent, le ménage ou la personne est dans
             l’incapacité de répondre ou les circonstances sont telles que la sécurité de
             l’enquêteur est mise en danger.
   3. L’ensemble de ménages ou de personnes de l’échantillon pour substitution est défini
      avant la collecte de données. Aucune substitution n’est opérée avec des ménages ou
      des personnes ne faisant pas partie de cet ensemble.
   4. Des procédures sont mises en œuvre afin de s'assurer que le processus de substitution
      est aussi bien contrôlé que possible. Ces procédures comprennent l’utilisation d’un
      plan d’échantillonnage qui assure que les substituts sélectionnés correspondent
FR                                             5                                              FR
 ---pagebreak---       étroitement aux ménages ou personnes qu’ils remplacent pour ce qui concerne leurs
      caractéristiques importantes.
   5. De petites parties d’un territoire national ne représentant pas plus de 2 % de la
      population nationale peuvent être exclues de l’enquête EU-SILC, tout comme les
      départements et territoires français d’outre-mer. Les deux exclusions ne peuvent pas
      intervenir simultanément.
   6. Si des sous-populations couvertes par l’enquête sont largement sous-représentées
      dans l’échantillon obtenu pour cause de non-réponse ou d’attrition spécifique, les
      États membres prennent des mesures telles que le sur-échantillonnage, l’étalonnage
      ou l’application de toute méthode pertinente pour corriger le biais en résultant. Les
      méthodes utilisées, leur impact et les éventuels inconvénients sont expliqués et
      évalués dans le rapport de qualité.
                                          Article 7
                      Périodes et méthodes de collecte des données
   1. Pour les données directement fournies par les répondants, la période de travail sur le
      terrain est aussi proche que possible de la période de référence du revenu, de manière
      à minimiser le décalage temporel entre les variables relatives au revenu et les
      variables actuelles.
   2. L’intervalle entre la collecte ou l’élaboration de données concernant un ménage ou
      une personne déterminé(e) pour des vagues successives est maintenu aussi proche
      que possible de 12 mois.
   3. Les données fournies directement par les répondants sont collectées par des
      méthodes assistées par ordinateur, comprenant l’entretien face à face assisté par
      ordinateur (CAPI), l’entretien téléphonique assisté par ordinateur (CATI) et
      l’entretien par internet assisté par ordinateur (CAWI). Une justification est fournie
      pour toute exception.
                                          Article 8
                                 Règles concernant le suivi
   1. Les personnes de l’échantillon, les corésidents et les ménages de l’échantillon sont
      observés pour les besoins de l’enquête pendant la durée du panel conformément aux
      règles énoncées aux paragraphes 2 à 7.
   2. Les personnes de l’échantillon déménageant dans un ménage privé sur le territoire
      national couvert par l’enquête sont suivies au lieu d’établissement du ménage.
   3. Les personnes de l’échantillon qui sont temporairement absentes du ménage mais qui
      restent considérées comme membres du ménage sont couvertes par l’enquête dans ce
      ménage.
   4. Les personnes de l’échantillon qui ne sont plus membres d’un ménage privé ou qui
      ont déménagé hors du territoire national couvert par l’enquête ou dans une institution
      sont sorties de l’enquête.
   5. Les corésidents vivant dans un ménage comprenant au moins une personne de
      l’échantillon sont suivis.
FR                                            6                                              FR
 ---pagebreak---    6.    Les corésidents vivant dans un ménage ne comprenant aucune personne de
         l’échantillon sont sortis de l’enquête.
   7.    Un ménage de l’échantillon est sorti de l’enquête dans les situations suivantes:
         a)     le ménage n’a pas été recensé pour une seule année pour l’une des raisons
                suivantes:
                1)    il n’a pas été possible de localiser l’adresse;
                2)    l’adresse était non résidentielle ou inoccupée;
                3)    il n’a pas été possible d’apprendre ce qui était advenu du ménage (le
                      ménage a été perdu);
                4)    le ménage a refusé de coopérer;
         b)     le ménage n’a pas été contacté la première année du panel ou au cours de deux
                années consécutives du panel pour l’une des raisons suivantes:
                1)    il n’a pas été possible d’accéder à l’adresse;
                2)    l’ensemble du ménage était temporairement absent ou dans l’incapacité
                      de répondre pour cause d’invalidité ou de maladie ou pour d’autres
                      raisons graves.
                                              Article 9
      Normes communes pour l’édition, l’imputation, la pondération et l’estimation des
                                              données
   1.    L’imputation, la modélisation ou la pondération des données sont appliquées en cas
         de nécessité.
   2.    Lorsque la non-réponse aux variables de revenu au niveau des composantes se traduit
         par des données manquantes, des méthodes appropriées d'imputation statistique sont
         appliquées.
   3.    Lorsqu’une variable de revenu net au niveau des composantes est collectée
         directement, des méthodes appropriées d’imputation ou de modélisation statistique,
         ou les deux, sont appliquées pour obtenir les variables cibles brutes requises et vice
         versa.
   4.    En cas de non-réponse à un questionnaire individuel au sein d'un ménage de
         l’échantillon, des méthodes statistiques appropriées de pondération ou d'imputation
         statistique sont utilisées pour estimer le revenu total du ménage.
   5.    La procédure appliquée aux données préserve la variation et la corrélation des
         variables. Les méthodes incorporant des «composantes d’erreur» dans les valeurs
         imputées sont préférables à celles qui imputent simplement une valeur prévue.
   6.    Les méthodes qui tiennent compte de la structure des corrélations (ou d'autres
         caractéristiques de la distribution conjointe des variables) sont préférables à
         l'approche marginale ou univariée.
                                             Article 10
                           Formats de transmission des informations
FR                                                7                                             FR
 ---pagebreak---    1.       Les États membres transmettent sous forme électronique à la Commission (Eurostat)
            les données qui sont conformes aux caractéristiques des variables spécifiées dans
            l’annexe II.
   2.       Les États membres transmettent les données à la Commission (Eurostat) sous la
            forme de fichiers de microdonnées (comprenant les pondérations appropriées), en
            utilisant la norme d’échange de données et de métadonnées statistiques via le point
            d’entrée unique, afin de permettre à la Commission (Eurostat) de récupérer les
            données par des moyens électroniques. Les données doivent avoir été entièrement
            vérifiées et éditées.
   3.       Les États membres transmettent annuellement tous les sous-échantillons faisant
            partie du plan d’étalonnage rotatif de l’année donnée, quelle que soit leur durée. Tous
            les sous-échantillons sont transmis ensemble.
   4.       Les États membres fournissent les métadonnées nécessaires à des fins de
            microsimulation selon les spécificités nationales et conformément à une
            classification appropriée pour les variables concernant les prestations sociales, en
            utilisant les normes d’échange visées au paragraphe 2.
                                                Article 11
                                          Rapport de qualité
   1.       Les États membres appliquent les critères concernant l’évaluation de la qualité et le
            contenu détaillé des rapports de qualité comme indiqué dans l’annexe IV.
   2.       Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les métadonnées de
            référence relatives à la qualité requises par le présent règlement, en utilisant la norme
            d’échange de données et de métadonnées statistiques. Ils transmettent les
            métadonnées via le point d’entrée unique, de sorte que la Commission (Eurostat)
            puisse récupérer les données par des moyens électroniques.
                                                Article 12
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
   Journal officiel de l'Union européenne.
   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
   tout État membre.
   Fait à Bruxelles, le 16.12.2019
                                                  Par la Commission
                                                  La présidente
                                                  Ursula VON DER LEYEN
FR                                                  8                                                 FR
 ---documentbreak---                               COMMISSION
                              EUROPÉENNE
                                                      Bruxelles, le 16.12.2019
                                                      C(2019) 8836 final
                                                      ANNEXES 1 to 4
                                          ANNEXES
                                               du
             RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) .../... DE LA COMMISSION
     spécifiant les éléments techniques des ensembles de données, établissant les formats
     techniques et spécifiant les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité
   concernant l'organisation d'une enquête par sondage dans le domaine du revenu et des
     condition de vie au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du
                                            Conseil
FR                                                                                          FR
 ---pagebreak---                                                ANNEXE I
                                  Définitions des concepts statistiques
   1.        COMPOSANTES DU REVENU BRUT
   1.1.      Revenu de l'activité salariée
   Le revenu de l'activité salariée correspond à la rémunération totale, en espèces ou en nature,
   que verse l'employeur au salarié en contrepartie d'un travail accompli par ce dernier pendant
   la période de référence du revenu.
   Le revenu de l'activité salariée est ventilé comme suit:
   1)        revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée (PY010G);
   2)        revenu brut, non versé en espèces, de l’activité salariée (PY020G);
   3)        cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur (PY030G).
   1.1.1.    Revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée (PY010G)
   Il s'agit de la composante monétaire de la rémunération des salariés en espèces que verse un
   employeur à un salarié. Il comprend la valeur des cotisations sociales et des impôts sur le
   revenu à payer par le salarié ou par l'employeur pour le compte du salarié aux administrations
   de sécurité sociale ou aux autorités fiscales.
   Le revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée comprend les postes suivants:
   –         salaires et traitements payés en espèces pour les heures travaillées ou pour le travail
             accompli dans le cadre de l'activité principale et de toute activité secondaire ou
             occasionnelle,
   –         rémunération des heures non travaillées (par exemple, congés payés),
   –         majorations pour heures supplémentaires,
   –         tantièmes des administrateurs d'entreprises constituées en sociétés,
   –         paiements à la tâche,
   –         indemnités pour garde d'enfants,
   –         commissions, pourboires et primes,
   –         compléments de salaire (par exemple, treizième mois),
   –         participation aux bénéfices et primes payées en espèces,
   –         compléments de salaire en fonction de la productivité,
   –         indemnités d'éloignement géographique (considéré comme faisant partie des
             conditions d'emploi),
   –         indemnités de transport domicile-travail,
   –         paiements supplémentaires versés par les employeurs à leurs salariés ou anciens
             salariés et autres personnes éligibles en vue de compléter les indemnités de maladie,
             d'invalidité, de congé de maternité ou de survivants auxquelles ces personnes ont
FR                                                  1                                                FR
 ---pagebreak---              droit au titre d’un régime d’assurance sociale, si ces paiements ne peuvent être
             clairement et distinctement assimilés à des prestations sociales,
   –         les paiements versés par les employeurs à un salarié, en lieu et place de salaires et
             traitements, par l'intermédiaire d'un régime d'assurance sociale, lorsque ce salarié est
             dans l'impossibilité de travailler pendant un congé de maladie, d'invalidité ou de
             maternité et que ces paiements ne peuvent être clairement et distinctement assimilés
             à des prestations sociales,
   –         les subventions en espèces reçues de l’employeur pour les frais de logement.
   Le revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée ne comprend pas:
   –         les paiements effectués par un employeur pour rembourser des dépenses liées au
             travail (voyages d'affaires, par exemple),
   –         les indemnités de départ et de cessation d'activité visant à dédommager les salariés
             dont l'emploi prend fin avant qu'ils aient atteint l'âge normal de la retraite pour
             l'emploi en question, ainsi que les indemnités de licenciement [elles sont incluses
             sous «Prestations de chômage» (PY090G)],
   –         les indemnités pour frais exclusivement liés au travail, par exemple les frais de
             déplacement et de séjour ou les frais engagés pour l'achat de vêtements de protection,
   –         les paiements forfaitaires à la date normale de départ à la retraite [classés sous
             «Prestations de vieillesse» (PY100G)],
   –         le paiement des jours de grève,
   –         les cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur.
   1.1.2.    Revenu brut, non versé en espèces, de l’activité salariée (PY020G)
   Il s'agit des composantes non monétaires du revenu que l'employeur peut accorder au salarié
   gratuitement ou à un prix réduit en tant qu'avantages liés à l'emploi. (Si un bien ou un service
   est fourni pour un usage à la fois professionnel et privé, il faut alors estimer ce que représente
   l'usage privé par rapport à l'utilisation totale, puis appliquer le résultat à la valeur totale).
   Le revenu brut, non versé en espèces, de l’activité salariée inclut les postes suivants:
   –         voitures de société et frais connexes (par exemple, gratuité du carburant, de
             l'assurance automobile, des taxes et redevances, le cas échéant) mises à disposition
             pour un usage privé ou à la fois professionnel et privé (PY021G),
   –         repas gratuits ou subventionnés, tickets-repas,
   –         remboursement ou paiement des dépenses liées au logement (par exemple, factures
             de gaz, d'électricité, d'eau, de téléphone ou téléphone portable),
   –         logement mis gratuitement ou moyennant un loyer réduit à la disposition d’un salarié
             en tant que résidence principale ou secondaire du ménage,
   –         autres biens ou services que l'employeur met à disposition du salarié gratuitement ou
             à un prix réduit, s’ils représentent une composante importante du revenu au niveau
             national ou pour des groupes particuliers de ménages.
FR                                                    2                                               FR
 ---pagebreak---    La valeur des biens et services fournis gratuitement est calculée conformément à leur valeur
   marchande. La valeur des biens et services fournis à des conditions avantageuses est calculée
   comme la différence entre la valeur marchande et le montant payé par le salarié.
   Le revenu brut, non versé en espèces, de l’activité salariée ne comprend pas:
   –        le coût supporté par l’employeur pour mettre à la disposition des salariés les biens et
            services nécessaires à l’exercice de leur activité,
   –        les services de logement sur le lieu de travail qui ne peuvent être utilisés par les
            ménages auxquels les salariés appartiennent,
   –        les indemnités versées aux salariés pour l'achat d'outils, d'équipements, de vêtements,
            etc., requis exclusivement ou essentiellement pour l'exercice de leur activité,
   –        les boissons et repas spéciaux rendus nécessaires par des conditions de travail
            exceptionnelles,
   –        tout bien ou service fourni aux salariés sur le lieu de travail ou requis par la nature du
            travail (par exemple, un examen médical exigé pour le travail).
   1.1.3.   Cotisations patronales obligatoires/légales d’assurance sociale (PY030G)
   Par «cotisations patronales», on entend les paiements effectués, pendant la période de
   référence, par les employeurs au bénéfice de leurs salariés à des assureurs (fonds de sécurité
   sociale et régimes à financement privé). Le terme couvre les cotisations obligatoires,
   conventionnelles ou contractuelles visant à fournir une assurance contre les risques sociaux.
   Traditionnellement, elles couvrent les régimes légaux de pension de vieillesse, l’assurance
   maladie obligatoire et les prestations de chômage. Les cotisations patronales sont payées pour
   la plupart des personnes occupées et peuvent être déduites des salaires que ces personnes
   reçoivent, conformément à des règles publiées.
   La variable comprend:
   –        les cotisations patronales aux régimes d'assurance de l'État (sécurité sociale) (y
            compris l'impôt sur les salaires levé aux fins de l'assurance sociale),
   –        les cotisations patronales à des plans de pension privés qui constituent une
            composante d’un système d’assurance défini dans un pays (par exemple, deuxième
            pilier de l’assurance pension),
   –        les cotisations patronales obligatoires à d’autres plans de pension privés,
   –        les cotisations patronales obligatoires ou conventionnelles à l’assurance santé privée,
   –        les cotisations patronales obligatoires ou conventionnelles à l’assurance vie,
   –        les cotisations patronales obligatoires à d’autres régimes d’assurance des employeurs
            (par exemple, invalidité).
   La variable ne comprend pas les cotisations volontaires des employeurs.
FR                                                  3                                                  FR
 ---pagebreak---    1.2.     Revenu de l'activité indépendante
   Par activité indépendante, on entend le revenu perçu, pendant la période de référence du
   revenu, par des personnes individuelles pour elles-mêmes ou pour les membres de leur famille
   du fait qu’elles sont ou ont été des travailleurs indépendants. L’activité indépendante fait
   référence aux emplois dans lesquels la rémunération dépend directement des bénéfices (ou
   des bénéfices potentiels) tirés des biens et services produits (la consommation pour compte
   propre étant considérée comme faisant partie des bénéfices). Un travailleur indépendant prend
   les décisions opérationnelles touchant son entreprise, ou délègue ces décisions, tout en restant
   responsable de la santé de l'entreprise. (Dans ce contexte, le concept d’«entreprise» englobe
   les opérations menées par une seule personne). La rémunération reçue dans le cadre de la
   pratique d’un hobby est considérée comme une forme de rémunération de l’activité
   indépendante.
   Si le revenu collecté ou élaboré correspond à une période précédant la période de référence, il
   convient d'ajuster les données à la période de référence du revenu.
   Le revenu de l'activité indépendante est ventilé comme suit:
   1)       bénéfices ou pertes bruts, en espèces, de l’activité indépendante (y compris les
            honoraires) (PY050G);
   2)       valeur des biens produits pour la consommation propre (HY170G).
   1.2.1.   Bénéfices ou pertes bruts, en espèces, de l'activité indépendante (y compris les
            honoraires) (PY050G)
   Sont inclus:
   –        les bénéfices ou pertes nets d'exploitation du propriétaire exploitant ou des associés
            d'une entreprise non constituée en société, moins les intérêts sur les prêts à
            l’entreprise,
   –        les redevances acquises sur des écrits, des inventions, etc., non comprises dans le
            bénéfice ou la perte d'une entreprise non constituée en société,
   –        les loyers d'immeubles commerciaux, de véhicules, d'équipements, etc., non compris
            dans le bénéfice ou la perte d'une entreprise non constituée en société, après
            déduction des dépenses connexes telles que les intérêts sur les prêts correspondants,
            les coûts d’entretien et de réparation et les frais d'assurance.
   Sont exclus:
   –        les tantièmes des administrateurs d'entreprises constituées en société [classés sous
            «Revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée» (PY010G)],
   –        les dividendes payés par les entreprises constituées en société [classés sous «Intérêts,
            dividendes, bénéfices d’investissements en capital dans une entreprise non constituée
            en société» (HY090G)],
   –        les bénéfices d’investissements en capital dans une entreprise non constituée en
            société dans laquelle la personne ne travaille pas («bailleur de fonds») [inclus sous
            «Intérêts, dividendes, bénéfices d’investissements en capital dans des entreprises non
            constituées en société» (HY090G)],
   –        les loyers de terrains et recettes provenant de pensionnaires ou de locataires [inclus
            sous «Revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain» (HY040G)],
FR                                                  4                                                FR
 ---pagebreak---    –         les loyers de logements non compris dans le bénéfice ou la perte d'une entreprise non
             constituée en société [classés sous «Revenu de la location d’une propriété ou d’un
             terrain» (HY040G)].
   Le revenu de l'activité indépendante est calculé de la façon suivante:
   –         production marchande (recettes ou chiffre d'affaires brut, y compris la valeur des
             biens produits par l'entreprise mais consommés par le travailleur indépendant ou son
             ménage),
   –         plus la valeur marchande des biens et services achetés pour l'entreprise non
             constituée en société mais consommés par l'entrepreneur et les membres de son
             ménage,
   –         plus les revenus de la propriété reçus en rapport avec les actifs financiers et autres
             appartenant à l'entreprise,
   –         moins la consommation intermédiaire (coûts des matières premières, frais de vente,
             coûts de distribution, frais d'entretien, frais administratifs, etc.),
   –         moins la rémunération des salariés (salaires, traitements et cotisations patronales à la
             sécurité sociale des salariés),
   –         moins les impôts sur la production et les importations,
   –         moins les intérêts payés sur les prêts accordés à l'entreprise,
   –         moins les loyers payés sur les terrains et autres actifs corporels non produits, pris en
             location par l'entreprise,
   –         moins la consommation de capital fixe,
   –         plus les subventions.
   En pratique, si le travailleur indépendant ou l'entreprise établit des comptes annuels à des fins
   fiscales, les bénéfices ou pertes bruts correspondent aux bénéfices ou pertes nets
   d'exploitation apparaissant sur ce compte fiscal pour la période de douze mois la plus récente,
   avant déduction des impôts sur le revenu et des cotisations sociales obligatoires.
   En l'absence de comptes annuels, établis à des fins fiscales ou professionnelles, l'autre
   approche permettant de mesurer le revenu de l'activité indépendante consiste à collecter la
   somme d'argent (et de biens) prélevée sur le produit de l'entreprise pour usage personnel
   (consommation ou épargne, y compris la valeur marchande des biens produits ou achetés par
   l'entreprise et destinés à l’usage personnel).
   1.2.2.    Valeur des biens produits pour la consommation propre (HY170G)
   La valeur des biens produits pour la consommation propre représente la valeur des aliments et
   boissons produits et consommés au sein du même ménage.
   La valeur des biens produits pour la consommation propre correspond à la valeur marchande
   des biens produits après déduction des dépenses engagées dans la production.
   La valeur des aliments et boissons doit être incluse si elle constitue une composante
   importante du revenu au niveau national ou pour des groupes particuliers de ménages.
   Sont exclus:
   –         la valeur des services domestiques,
FR                                                    5                                               FR
 ---pagebreak---    –         toute production destinée à la vente et tout prélèvement sur l'entreprise, dans le cas
             d'un travailleur indépendant [les valeurs correspondantes sont classées sous
             «Bénéfices ou pertes bruts, en espèces, de l’activité indépendante» (y compris les
             honoraires) (PY050G)].
   1.3.      Revenus de la propriété
   Les revenus de la propriété sont les revenus que reçoit le propriétaire d'un actif financier ou
   d'un actif corporel non produit (terrains/terres) pour avoir fourni des fonds à une autre unité
   institutionnelle ou avoir mis l'actif corporel non produit à sa disposition, moins les dépenses
   engagées, pendant la période de référence du revenu.
   Les revenus de la propriété sont ventilés comme suit:
   1)        intérêts, dividendes, bénéfices d'investissements en capital dans une entreprise non
             constituée en société (HY090G);
   1)        revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain (HY040G);
   2)        pensions reçues de plans de pension privés individuels [autres que celles couvertes
             par le Système européen de statistiques intégrées sur la protection sociale
             (SESPROS)] (PY080).
   1.3.1.    Intérêts, dividendes, bénéfices d'investissements en capital dans une entreprise non
             constituée en société (HY090G)
   Les intérêts (non inclus dans le bénéfice ou la perte d'une entreprise non constituée en
   société), les dividendes et les bénéfices d’investissements en capital dans une entreprise non
   constituée en société correspondent au montant des intérêts provenant d'actifs tels que les
   comptes bancaires, certificats de dépôt, obligations, etc., des dividendes et des bénéfices
   d'investissements en capital dans une entreprise non constituée en société, dans laquelle la
   personne ne travaille pas, reçus au cours de la période de référence du revenu, moins les
   dépenses engagées.
   1.3.2.    Revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain (HY040G)
   Le revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain correspond au revenu de la location
   d'une propriété (par exemple le loyer d’un logement - non inclus dans le bénéfice ou la perte
   d’entreprises non constituées en société -, les recettes de pensionnaires ou locataires ou de la
   location de terrains) au cours de la période de référence du revenu, après déduction des
   dépenses telles que les remboursements d'intérêts hypothécaires, les petites réparations,
   l'entretien, l'assurance et les autres charges.
   1.3.3.    Pensions versées par des plans de pension privés individuels (autres que celles
             couvertes par le SESPROS)(PY080)
   Les pensions versées régulièrement par des plans de pension privés (autres que celles
   couvertes par le SESPROS) correspondent aux pensions et rentes reçues, au cours de la
   période de référence du revenu, sous la forme de revenu d'intérêts ou de dividendes, versées
   par des plans d’assurance privés individuels, c'est-à-dire des régimes totalement structurés,
   pour lesquels les cotisations sont laissées à l'appréciation du cotisant, indépendamment de son
   employeur ou des administrations publiques.
   Sont incluses:
FR                                                   6                                              FR
 ---pagebreak---    –            les prestations de vieillesse, de survivants, de maladie, d’invalidité et de chômage
                reçues sous la forme d'intérêts ou de dividendes, versées par des plans d’assurance
                privés individuels.
   Sont exclues:
   –            les pensions versées par les régimes obligatoires de l'État,
   –            les pensions versées par les régimes obligatoires des employeurs.
   1.4.          Transferts courants reçus
   1.4.1.       Prestations sociales
   Les prestations sociales1 sont définies comme les transferts courants reçus par les ménages,
   pendant la période de référence du revenu2 et destinés à les soulager de la charge financière de
   certains risques ou besoins, effectués par l’intermédiaire de régimes organisés de façon
   collective, ou en dehors de ces régimes, par des unités des administrations publiques et par
   des institutions sans but lucratif au service des ménages.
   Les prestations sociales comprennent la valeur des cotisations sociales et de l'impôt sur le
   revenu dus sur les prestations par le bénéficiaire aux régimes d'assurance sociale et aux
   autorités fiscales.
   Pour être classé comme prestation sociale, un transfert doit répondre à l’un des deux critères
   suivants:
   –            la protection est obligatoire (en vertu de la loi, d'un règlement ou d'une convention
                collective) pour le groupe en question,
   –            elle est fondée sur le principe de solidarité sociale (c'est-à-dire que s'il s'agit d'une
                pension d'un régime d'assurance, la prime et les droits ne sont pas proportionnels à
                l'exposition individuelle au risque des personnes protégées).
   Les prestations sociales se répartissent de la façon suivante:
   1)           allocations famille/enfants (HY050G);
   2)           aides au logement (HY070G);
   3)           prestations de chômage (PY090G);
   4)           prestations de vieillesse (PY100G);
   5)           prestations de survivants (PY110G);
   6)           prestations de maladie (PY120G);
   7)           prestations d'invalidité (PY130G);
   8)           allocations d'éducation (PY140G);
   9)           allocations / prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (HY060G).
   Les prestations sociales sont classées comme subordonnées ou non subordonnées à des
   conditions de ressources et comme contributives ou non contributives.
   1
              Les prestations sociales incluses dans EU-SILC, à l'exception des aides au logement, sont restreintes aux prestations en espèces.
   2
     Afin d’obtenir une mesure plus précise du bien-être du ménage, les prestations forfaitaires reçues pendant la période de référence du
     revenu sont traitées conformément aux recommandations techniques d’Eurostat. De même, les montants forfaitaires reçus avant la période
     de référence du revenu peuvent être pris en compte et imputés selon les recommandations d'Eurostat.
FR                                                                      7                                                                       FR
 ---pagebreak---    Les régimes contributifs sont les régimes de protection sociale qui requièrent le paiement de
   cotisations par les personnes protégées ou par d’autres parties pour le compte des personnes
   protégées afin d’obtenir le droit individuel aux prestations.
   Les régimes non contributifs sont les régimes de protection sociale pour lesquels l’éligibilité
   aux prestations n’est pas subordonnée au paiement de cotisations par les personnes protégées
   ou par d’autres personnes pour le compte des personnes protégées.
   Les prestations sociales subordonnées à des conditions de ressources sont des prestations
   sociales qui sont explicitement ou implicitement dépendantes du fait que le revenu ou la
   fortune, ou les deux, du bénéficiaire tombe en dessous d’un niveau spécifié.
   Les prestations sociales non subordonnées à des conditions de ressources sont des prestations
   sociales qui ne sont pas dépendantes du fait que le revenu ou la fortune, ou les deux, du
   bénéficiaire tombe en dessous d’un niveau spécifié.
   Sont exclues des prestations sociales:
   –        les prestations versées par les régimes auxquels le bénéficiaire a cotisé sur une base
            volontaire uniquement, indépendamment de son employeur ou des administrations
            publiques [qui sont incluses sous «Pensions versées par des plans de pension privés
            individuels» (autres que celles couvertes par le SESPROS) (PY080G)].
   1.4.1.1. Allocations famille/enfants (HY050G)
   La fonction famille/enfants couvre les prestations qui:
   –        aident financièrement les ménages ayant des enfants à charge,
   –        aident financièrement les personnes ayant d'autres personnes à charge.
   Sont inclus:
   –        le revenu de remplacement en cas de naissance d’un enfant: versements forfaitaires
            ou proportionnels aux revenus visant à compenser tout ou partie de la perte de
            revenus du parent due à l'absence du travail avant et après l'accouchement ou
            l'adoption,
   –        les primes de naissance: prestations uniques ou périodiques versées à l'occasion de la
            naissance ou de l'adoption d’un enfant,
   –        le congé parental: prestations versées à la mère ou au père pendant le congé ou le
            travail à temps partiel pour élever un enfant normalement en bas âge,
   –        les allocations familiales: paiements périodiques à un membre du ménage ayant des
            enfants à charge pour contribuer aux coûts de leur entretien,
   –         ou les aides versées par les administrations publiques (au niveau central ou local) si
            le conjoint, pour une raison quelconque, ne paie pas la pension alimentaire ou sa
            contribution à l’entretien d’un enfant. Le montant versé par les administrations
            publiques ne doit pas être enregistré dans les variables HY080 et HY081,
   –        les autres prestations en espèces: prestations versées indépendamment des allocations
            familiales pour aider les ménages à faire face à des dépenses particulières, telles que
            les dépenses résultant des besoins particuliers des familles monoparentales ou des
            familles ayant un enfant handicapé. Ces prestations peuvent être périodiques ou
            uniques.
   Sont exclus:
FR                                                 8                                                FR
 ---pagebreak---    –         les sommes versées par un employeur à une salariée, en lieu et place des salaires et
             traitements, par l'intermédiaire d'un régime d'assurance sociale, lorsqu'elle est dans
             l'incapacité de travailler en raison d'un congé de maternité, si ces paiements ne
             peuvent être clairement et distinctement assimilés à des prestations sociales [classés
             sous «Revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée» (PY010G)],
   –         les paiements supplémentaires versés par un employeur à une salariée en vue de
             compléter l'indemnité de congé de maternité à laquelle la salariée a droit au titre d'un
             régime d'assurance sociale, si ces paiements ne peuvent être clairement et
             distinctement assimilés à des prestations sociales [classés sous «Revenu brut, en
             espèces ou assimilé, de l’activité salariée» (PY010G)].
   1.4.1.2. Aides au logement (HY070G)
   La fonction «Logement» est constituée d'interventions des administrations publiques visant à
   aider les ménages à faire face au coût du logement. Un critère essentiel pour définir le champ
   d’application d'une aide au logement est l’existence d’une condition de ressources pour
   l’obtention.
   Les aides au logement comprennent:
   –         les allocations de loyer: transferts courants subordonnés à des conditions de
             ressources versés par une administration publique à des locataires, temporairement
             ou à long terme, pour leur permettre de payer leur loyer,
   –         les prestations en faveur des propriétaires occupant le logement: transferts soumis à
             des conditions de ressources par une administration publique à un propriétaire
             occupant pour alléger les charges de logement: en pratique, souvent pour l'aider à
             rembourser la dette hypothécaire et/ou les intérêts.
   Les aides au logement ne comprennent pas:
   –         les mesures relevant de la politique du logement social qui s'inscrivent dans le cadre
             du droit fiscal (c'est-à-dire les avantages fiscaux),
   –         tous les transferts en capital (et notamment les aides à l'investissement).
   1.4.1.3. Prestations de chômage (PY090G)
   Les prestations de chômage couvrent les prestations qui compensent tout ou partie du manque
   à gagner d'un travailleur ayant perdu un emploi rémunéré, assurent un revenu de subsistance
   (ou mieux) aux personnes entrant ou rentrant sur le marché de l'emploi, compensent le
   manque à gagner occasionné par le chômage partiel, compensent tout ou partie du manque à
   gagner d'un travailleur âgé ayant perdu un emploi rémunéré avant l'âge légal de la retraite
   pour motif économique, contribuent au coût de la formation ou de la reconversion des
   demandeurs d'emploi, aident les chômeurs à faire face aux frais de déplacement ou de
   déménagement en rapport avec la recherche d'un emploi.
   Sont incluses:
   –         les prestations de chômage complet: prestations qui compensent le manque à gagner
             subi par une personne qui est apte à travailler et disponible pour occuper un emploi,
             mais qui ne parvient pas à trouver d'emploi acceptable, y compris les personnes
             n'ayant jamais travaillé,
FR                                                    9                                               FR
 ---pagebreak---    –         les prestations de chômage partiel: prestations qui compensent la perte de salaires ou
             traitements à la suite de mesures de réduction du temps de travail/de chômage partiel,
             quelle qu'en soit la cause (récession ou ralentissement économique, panne de
             matériel, intempéries, accidents, etc.), et où la relation employeur/travailleur persiste,
   –         la préretraite pour motif économique: versements périodiques aux travailleurs âgés
             mis à la retraite avant l'âge légal de la retraite pour cause de chômage ou de
             suppressions d’emplois à la suite de mesures économiques telles que la
             restructuration d'un secteur industriel ou commercial. En principe, ces versements
             prennent fin lorsque le bénéficiaire a droit à une pension de vieillesse,
   –         les primes de formation professionnelle: versements par des fonds de sécurité sociale
             ou des organismes publics à des groupes de travailleurs cibles qui suivent des
             programmes de reconversion destinés à développer leurs qualifications
             professionnelles,
   –         la mobilité et la réinstallation: versements par des fonds de sécurité sociale ou des
             organismes publics aux chômeurs pour les encourager à la mobilité et à la
             réorientation afin de faciliter l'embauche,
   –         les indemnités de départ ou de cessation d’emploi (paiements effectués pour
             dédommager les salariés dont l’emploi prend fin avant qu’ils aient atteint l’âge
             normal de la retraite pour l’emploi en question),
   –         les indemnités de licenciement: sommes en capital versées aux salariés licenciés sans
             faute personnelle par une entreprise qui cesse ou réduit ses activités,
   –         les autres prestations en espèces: aides financières diverses, en particulier les
             versements au profit des chômeurs de longue durée.
   Sont exclues:
   –         les allocations familiales pour enfants à charge [classées sous «Allocations
             famille/enfants» (HY050G)].
   1.4.1.4. Prestations de vieillesse (PY100G)
   La fonction vieillesse couvre la fourniture de la protection sociale contre les risques liés à la
   vieillesse: perte de revenu, revenu insuffisant, manque d'autonomie dans les tâches de la vie
   quotidienne, participation réduite à la vie sociale, etc.
   Les prestations de vieillesse couvrent les prestations qui assurent un revenu de remplacement
   lorsque la personne âgée quitte le marché de l'emploi ou garantissent un certain revenu
   lorsque la personne a atteint un âge déterminé.
   Sont incluses:
   –         la pension de vieillesse: versements périodiques destinés à maintenir le revenu du
             bénéficiaire après la retraite d'un emploi rémunéré à l’âge légal ou assurer le revenu
             des personnes âgées,
   –         la pension anticipée de vieillesse: versements périodiques destinés à maintenir le
             revenu du bénéficiaire qui part à la retraite avant d'avoir atteint l'âge légal tel qu'il est
             défini par le régime applicable ou le régime de référence. Cela peut se faire avec ou
             sans réduction de la pension de retraite normale,
FR                                                  10                                                     FR
 ---pagebreak---    –         la pension de retraite partielle: versements périodiques d'une fraction de la pension
             de retraite complète aux travailleurs âgés qui réduisent leurs heures de travail ou dont
             le revenu d'une activité professionnelle est inférieur à un plafond défini,
   –         les allocations de soins: prestations payées à des personnes âgées qui ont besoin
             d'une assistance fréquente ou constante pour les aider à faire face aux dépenses de
             soins supplémentaires (autres que les soins de santé) lorsque la prestation n'est pas un
             remboursement d'une dépense justifiée,
   –         les prestations d'invalidité en espèces versées après l'âge normal de départ à la
             retraite,
   –         les paiements forfaitaires à la date normale de départ à la retraite,
   –         les autres prestations en espèces: autres versements périodiques ou uniques versés à
             la retraite ou pour cause d'ancienneté, tels que les versements en capital en faveur de
             personnes ne réunissant pas toutes les conditions pour bénéficier d'une pension de
             retraite périodique ou qui étaient affiliées à des régimes n'assurant que des
             versements en capital à la retraite.
   Les prestations de vieillesse ne comprennent pas:
   –         les allocations familiales pour enfants à charge [classées sous «Allocations
             famille/enfants» (HY050G)],
   –         les pensions de préretraite pour motif économique ou pour cause de réduction de la
             capacité de travail [classées respectivement sous «Prestations de chômage»
             (PY090G) ou «Prestations d'invalidité» (PY130G)],
   –         les prestations payées à des personnes âgées qui ont besoin d'une assistance fréquente
             ou constante pour les aider à faire face aux dépenses de soins supplémentaires
             lorsque la prestation est un remboursement d'une dépense justifiée.
   1.4.1.5. Prestations de survivants (PY110G)
   Les prestations de survivants couvrent les prestations qui assurent un revenu temporaire ou
   permanent aux personnes n'ayant pas atteint l'âge de la retraite qui ont perdu leur conjoint,
   partenaire ou un autre proche parent, en principe si ce dernier était le principal soutien de
   famille.
   Les survivants ayants droit peuvent être le conjoint ou l'ex-conjoint de la personne décédée,
   les enfants, les petits-enfants, les ascendants ou d’autres parents. Dans certains cas, la
   prestation peut également être versée à une personne étrangère à la famille.
   En principe, la prestation de survivants est versée sur la base d'un droit dérivé, à savoir un
   droit appartenant à l'origine à une autre personne dont le décès est la condition d'octroi de la
   prestation.
   Sont incluses:
   –         la pension de survivants: versements périodiques, même après l’âge normal de départ
             à la retraire, à la personne dont le droit est dérivé du lien de parenté avec la personne
             décédée protégée par le régime (veuves, veufs, orphelins et personnes assimilées),
   –         l'allocation de décès: paiement unique à la personne dont le droit est dérivé du lien de
             parenté avec la personne décédée (veuves, veufs, orphelins et personnes assimilées),
FR                                                   11                                                FR
 ---pagebreak---    –         autres prestations en espèces: autres versements périodiques ou uniques au titre du
             droit dérivé d'un survivant.
   Sont exclus:
   –         les allocations familiales pour enfants à charge [classées sous «Allocations
             famille/enfants» (HY050G)],
   –         les frais funéraires,
   –         les paiements supplémentaires versés par un employeur à d'autres personnes éligibles
             en vue de compléter les indemnités de survivants auxquelles ces personnes ont droit
             au titre d’un régime d’assurance sociale, si ces paiements ne peuvent être clairement
             et distinctement assimilés à des prestations sociales [classés sous «Revenu brut, en
             espèces ou assimilé, de l’activité salariée» (PY010G)],
   1.4.1.6. Prestations de maladie (PY120G)
   Les prestations de maladie couvrent les prestations en espèces qui compensent tout ou partie
   du manque à gagner occasionné par une incapacité temporaire de travail pour cause de
   maladie ou d'accident.
   Les prestations de maladie comprennent:
   –         le congé de maladie payé: versements forfaitaires ou proportionnels aux revenus,
             destinés à compenser, en tout ou en partie, le manque à gagner occasionné par une
             incapacité temporaire de travail pour cause de maladie ou d'accident. Ces prestations
             peuvent être payées non seulement par des régimes de protection sociale autonomes,
             mais également par l'employeur qui continue à verser les salaires et traitements
             pendant l'absence pour cause de maladie,
   –         le congé payé en cas de maladie ou d'accident d'un enfant à charge,
   –         les autres prestations en espèces: versements divers au profit de personnes protégées
             en rapport avec une maladie ou un accident.
   Les prestations de maladie ne comprennent pas:
   –         les prestations en espèces qui compensent le manque à gagner occasionné par une
             incapacité temporaire de travail pour cause de grossesse [classées sous «Allocations
             famille/enfants» (HY050G)];
   –         les prestations en espèces qui compensent le manque à gagner occasionné par une
             incapacité temporaire de travail pour cause d'invalidité [classées sous «Prestations
             d'invalidité» (PY130G)];
   –         les paiements effectués à un salarié, en lieu et place des salaires et traitements, par
             l'intermédiaire d'un régime d'assurance sociale, lorsque le salarié est empêché de
             travailler en raison d'une maladie, si ces paiements ne peuvent être clairement et
             distinctement assimilés à des prestations sociales [classés sous «Revenu brut, en
             espèces ou assimilé, de l’activité salariée» (PY010G)],
   –         les paiements supplémentaires versés par un employeur à un salarié en vue de
             compléter l'indemnité de maladie à laquelle ce salarié a droit au titre d’un régime
             d’assurance sociale, si ces paiements ne peuvent être clairement et distinctement
             assimilés à des prestations sociales [classés sous «Revenu brut, en espèces ou
             assimilé, de l’activité salariée» (PY010G)].
FR                                                  12                                               FR
 ---pagebreak---    1.4.1.7. Prestations d’invalidité (PY130G)
   Les prestations d’invalidité se réfèrent aux prestations qui assurent un revenu aux personnes
   souffrant d’un handicap physique ou mental qui n’ont pas atteint l'âge normal de la retraite et
   dont la capacité de travail est inférieure à un niveau minimum prescrit par la législation.
   L'invalidité est l'incapacité totale ou partielle de participer à une activité économique ou de
   mener une vie normale en raison d'une infirmité physique ou mentale susceptible d'être
   permanente ou de persister pendant une période minimale prescrite.
   Les prestations d’invalidité comprennent:
   –         la pension d'invalidité: versements périodiques destinés à maintenir ou à compléter le
             revenu des personnes affectées par une invalidité n'ayant pas atteint l'âge normal de
             la retraite et dont la capacité de travail est inférieure à un niveau minimal prescrit par
             la législation,
   –         la préretraite pour cause de réduction de la capacité de travail: versements
             périodiques aux travailleurs âgés mis à la retraite avant d'atteindre l'âge légal de la
             retraite par suite d'une réduction de la capacité de travail. Ces pensions prennent
             normalement fin lorsque le bénéficiaire a droit à une pension de vieillesse,
   –         l'allocation de soins: prestations payées à des personnes invalides n'ayant pas atteint
             l'âge normal de la retraite qui ont besoin d'une assistance fréquente ou constante pour
             les aider à faire face aux dépenses de soins supplémentaires (autres que les soins de
             santé). La prestation ne doit pas être un remboursement d'une dépense justifiée,
   –         l'intégration économique des handicapés: allocations versées aux personnes
             handicapées qui exercent un travail adapté à leur état, normalement dans un atelier
             protégé, ou qui suivent une formation professionnelle,
   –         les prestations d'invalidité aux enfants handicapés en leur droit propre, quel que soit
             leur handicap,
   –         les autres prestations en espèces: versements périodiques et uniques ne relevant pas
             des rubriques susmentionnées, tels qu'un complément de revenu occasionnel.
   Les prestations d’invalidité ne comprennent pas:
   –         les prestations qui compensent tout ou partie du manque à gagner occasionné par une
             incapacité temporaire de travail pour cause de maladie ou d'accident [classées sous
             «Prestations de maladie» (PY120G)],
   –         les allocations familiales versées aux bénéficiaires de prestations d'invalidité
             [classées sous «Allocations famille/enfants» (HY050G)],
   –         les prestations versées aux survivants à charge des personnes invalides, telles que les
             pensions [classées sous «Prestations de survivants» (PY110G)],
   –         les prestations qui sont un remboursement d'une dépense justifiée,
   –         les prestations d'invalidité versées en espèces après l'âge normal de départ à la
             retraite [classées sous «Prestations de vieillesse» (PY100G)],
   –         les paiements effectués à un salarié, en lieu et place des salaires et traitements, par
             l'intermédiaire d'un régime d'assurance sociale, lorsque ce salarié est empêché de
             travailler en raison d'une invalidité, si ces paiements ne peuvent être clairement et
FR                                                   13                                                 FR
 ---pagebreak---             distinctement assimilés à des prestations sociales [classés sous «Revenu brut, en
            espèces ou assimilé, de l'activité salariée» (PY010G)],
   –        les paiements supplémentaires versés par un employeur à un salarié ou ancien salarié
            en vue de compléter l'indemnité d'invalidité à laquelle cette personne a droit au titre
            d’un régime d’assurance sociale, si ces paiements ne peuvent clairement et
            distinctement être assimilés à des prestations sociales [classés sous «Revenu brut, en
            espèces ou assimilé, de l’activité salariée» (PY010G)].
   1.4.1.8. Allocations d'éducation (PY140G)
   Les allocations d'éducation concernent les bourses et autres indemnités pour frais d'études
   perçues par les étudiants.
   1.4.1.9. Allocations / prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (HY060G)
   Les prestations sociales relatives à la fonction «Exclusion sociale non classée ailleurs»
   concernent les «exclus sociaux» ou «ceux qui sont menacés d'exclusion sociale». Cette
   définition étant générale, les groupes cibles sont (notamment) les démunis, les immigrés, les
   réfugiés, les toxicomanes ou les alcooliques, les victimes d'actes de violence.
   Sont inclus:
   –        le complément de ressources: prestations périodiques versées aux personnes ayant
            des ressources insuffisantes. Les conditions d'octroi peuvent être liées non seulement
            aux ressources personnelles, mais également à la nationalité, à la résidence, à l'âge, à
            la disponibilité sur le marché de l'emploi et à la situation familiale. Les prestations
            peuvent avoir une durée déterminée ou indéterminée; elles peuvent être versées à la
            personne ou à la famille, par l'administration centrale ou locale,
   –        les autres prestations en espèces: aides destinées aux personnes indigentes et
            vulnérables pour les aider à surmonter la pauvreté ou certaines difficultés. Ces
            prestations peuvent être versées par des institutions privées sans but lucratif.
   1.4.2.   Transferts interménages en espèces reçus régulièrement
   Les transferts interménages en espèces reçus régulièrement concernent les transferts
   monétaires réguliers reçus d'autres ménages ou personnes au cours de la période de référence
   du revenu.
   «Régulièrement» n’implique pas un moment précis ni une périodicité rigoureuse. Le terme
   peut correspondre à deux échelles de temps différentes:
   –        il peut s’agir d’un montant annuel reçu chaque année ou sur plusieurs années,
   –        ou bien il peut s'agir de versements périodiques (par exemple, mensuels) sur une
            courte période comprise dans la période de référence du revenu (par exemple, six
            mois).
   1.4.2.1 Transferts interménages en espèces reçus régulièrement (HY080G)
   Les transferts interménages en espèces reçus régulièrement sont des paiements réguliers
   reçus, ne serait-ce qu’une fois par an, qui sont disponibles pour financer des dépenses de
   consommation (régulières).
   Sont incluses:
   –        les pensions alimentaires et contributions obligatoires à l’entretien d’un enfant,
FR                                                 14                                                FR
 ---pagebreak---    –        les pensions alimentaires et contributions volontaires à l’entretien d’un enfant reçues
            régulièrement,
   –        l'aide pécuniaire régulière reçue de personnes autres que les membres du ménage,
   –        l'aide pécuniaire régulière reçue de ménages établis dans d'autres pays.
   Sont exclus:
   –        le logement gratuit ou subventionné fourni par un autre ménage (qui est inclus sous
            le concept de «Loyer imputé»),
   –        les successions et les autres transferts en capital, c’est-à-dire les transferts reçus
            d’autres ménages que le ménage ne considère pas comme étant entièrement
            disponibles pour sa consommation pendant la période de référence du revenu,
   –        les dons et autres rentrées d’argent importantes, uniques et inattendues, tels que des
            sommes forfaitaires destinées à l’achat d’une voiture, d’une maison, etc. ou à
            l’épargne pour la consommation à long terme (à plus d’un an),
   –        les pensions alimentaires ou aides versées par les administrations publiques
            (centrales ou locales) si, pour une raison quelconque, le conjoint ne paie pas la
            pension alimentaire ou ne contribue pas à l’entretien de son enfant. Le montant versé
            par l’administration publique doit être enregistré dans les allocations familiales
            (variable HY050).
   1.4.2.2 Pensions alimentaires (HY081G) reçues
   Les pensions alimentaires comprennent:
   –        les pensions alimentaires et contributions obligatoires à l’entretien d’un enfant;
   –        les pensions alimentaires ou contributions volontaires à l’entretien d’un enfant reçues
            régulièrement.
   Les pensions alimentaires se réfèrent aux montants reçus pour les enfants et/ou l’ex-conjoint,
   qui peuvent provenir du même pays ou d’un autre pays.
   Les pensions alimentaires ne comprennent pas:
   –        les aides pécuniaires versées régulièrement (autres que les pensions alimentaires) par
            des personnes autres que des membres du ménage;
   –        les aides pécuniaires versées régulièrement (autres que les pensions alimentaires) par
            des ménages établis dans d’autres pays;
   –        le logement gratuit ou subventionné fourni par un autre ménage (qui est inclus dans
            le concept de «Loyer imputé»);
   –        les successions et les autres transferts en capital, c’est-à-dire les transferts reçus
            d’autres ménages que le ménage ne considère pas comme étant entièrement
            disponibles pour sa consommation pendant la période de référence du revenu;
   –        les dons et autres rentrées d’argent importantes, uniques et inattendues, tels que des
            sommes forfaitaires destinées à l’achat d’une voiture, d’une maison, etc. ou à
            l’épargne pour la consommation à long terme (à plus d’un an);
   –        les pensions alimentaires ou aides versées par les administrations publiques
            (centrales ou locales) si, pour une raison quelconque, le conjoint ne paie pas la
            pension alimentaire ou ne contribue pas à l’entretien de son enfant. Le montant versé
FR                                                15                                                FR
 ---pagebreak---              par l’administration publique doit être enregistré dans les allocations familiales
             (variable HY050).
   1.5.      Autres revenus perçus
   1.5.1.    Revenus perçus par les personnes de moins de 16 ans (HY110G)
   Les revenus perçus par les personnes de moins de 16 ans correspondent aux revenus bruts
   perçus par tous les membres du ménage âgés de moins de 16 ans pendant la période de
   référence du revenu.
   Sont exclus:
   –         les transferts entre les membres du ménage,
   –         les revenus collectés au niveau du ménage (c'est-à-dire les variables HY040G,
             HY050G, HY060G, HY070G, HY080G et HY090G).
   1.6.      Paiements d’intérêts
   1.6.1.    Intérêts payés sur les prêts hypothécaires (HY100G)
   Les intérêts payés sur les prêts hypothécaires correspondent au montant total brut, avant
   déduction de tout crédit d'impôt ou exonération fiscale, des intérêts hypothécaires sur la
   résidence principale du ménage pendant la période de référence du revenu.
   Sont exclus:
   –         tout autre paiement lié au crédit hypothécaire, qu’il s’agisse d’intérêts ou de capital,
             effectué au même moment, tel que les primes d’assurance hypothécaire ou
             d’assurance habitation,
   –         les paiements effectués dans le cadre de réhypothèques pour le financement de
             dépenses liées au logement (réparations, rénovations ou entretien) ou non liées au
             logement,
   –         le remboursement du montant principal ou du capital.
   1.7.      Transferts courants payés
   Les transferts courants payés sont ventilés comme suit:
   1)        impôts sur le revenu et cotisations sociales (HY140G);
   2)        impôts sur la fortune versés régulièrement (HY120G);
   3)        cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur (PY030G);
   4)        transferts interménages en espèces versés régulièrement (HY130G).
   1.7.1.    Impôts sur le revenu et cotisations sociales (HY140G)
   Les impôts sur le revenu sont des impôts qui frappent les revenus, les bénéfices et les gains en
   capital. Ils sont établis sur les revenus effectifs ou présumés des personnes physiques, des
   ménages ou des foyers fiscaux. Ils comprennent les impôts établis sur la détention de
   propriétés, de terrains, ou de biens immobiliers, lorsqu'elle sert de base à l'estimation du
   revenu de leurs propriétaires. Les taxes relatives aux pensions reçues de plans de pension
   privés individuels (autres que celles couvertes par le SESPROS) devraient également être
   prises en compte.
   Les impôts sur le revenu comprennent:
FR                                                 16                                                 FR
 ---pagebreak---    –         les impôts sur le revenu des personnes physiques, des ménages ou des foyers fiscaux
             (revenus de l'activité salariée, de la propriété, de l'activité indépendante, des retraites,
             etc.), y compris les impôts retenus à la source par les employeurs, les autres retenues
             à la source et les impôts sur le revenu des administrateurs d'entreprises non
             constituées en sociétés versés pendant la période de référence du revenu,
   –         les remboursements d’impôts reçus pendant la période de référence du revenu en
             rapport avec les impôts sur le revenu versés pendant la période de référence du
             revenu ou au cours des années antérieures. Cette valeur sera prise en compte comme
             une réduction des impôts payés,
   –         les intérêts prélevés sur les arriérés d'impôts et les amendes infligées par les autorités
             fiscales.
   Exceptionnellement, les États membres utilisant des données de registres et les autres États
   membres pour lesquels cette approche est la plus appropriée, peuvent déclarer les impôts sur
   le «revenu perçu» pendant l'année de référence du revenu, si l'incidence sur la comparabilité
   est minime.
   Sont exclus des impôts sur le revenu:
   –         les droits obligatoires pour la chasse, le tir et la pêche.
   Les cotisations sociales correspondent aux cotisations des salariés, des travailleurs
   indépendants et des chômeurs et à toute autre cotisation (le cas échéant) versées pendant la
   période de référence du revenu, soit à des régimes d'assurance sociale publics obligatoires,
   soit à des régimes d'assurance sociale obligatoires des employeurs (retraite, santé, etc.).
   1.7.2.    Impôts sur la fortune versés régulièrement (HY120G)
   Les impôts sur la fortune versés régulièrement sont des impôts qui sont dus périodiquement
   sur la propriété ou l'utilisation des terrains ou des bâtiments par les propriétaires, ainsi que les
   impôts courants sur le patrimoine net et sur d'autres actifs (bijoux, autres signes extérieurs de
   richesse). Seuls les impôts sur la fortune versés régulièrement acquittés pendant la période de
   référence du revenu seront pris en compte.
   Les impôts sur la fortune versés régulièrement comprennent:
   –         les impôts versés régulièrement sur la propriété du logement principal du ménage,
   –         les impôts versés régulièrement sur la propriété d’autres biens immobiliers,
   –         les intérêts prélevés sur les arriérés d'impôts et les amendes infligées par les autorités
             fiscales,
   –         les impôts fonciers directement payés aux autorités fiscales par les occupants.
   Les impôts sur la fortune versés régulièrement ne comprennent pas:
   –         les impôts occasionnels tels que les impôts et droits de succession et les impôts sur
             les donations,
   –         les impôts établis sur la détention de propriétés, de terrains ou de biens immobiliers,
             lorsqu'elle sert de base à l'estimation du revenu de leurs propriétaires [classés sous
             «Impôts sur le revenu et cotisations sociales» (HY140G)],
   –         les impôts sur les terrains, les bâtiments ou autres actifs utilisés par les entreprises
             pour leurs activités de production, que ces entreprises en soient propriétaires ou les
FR                                                   17                                                   FR
 ---pagebreak---               louent [ces impôts sont considérés comme des impôts sur la production et sont
              déduits de la production marchande du revenu de l'activité indépendante pour obtenir
              la composante «Bénéfices ou pertes bruts, en espèces, de l’activité indépendante (y
              compris les honoraires) (PY050G)].
   1.7.3.     Impôts versés régulièrement sur la propriété du logement principal d’un ménage
              (HY121G)
   Ce terme se réfère aux impôts qui sont à payer périodiquement sur la propriété ou l’utilisation
   du terrain ou des bâtiments où se trouve le logement par les propriétaires du logement. Les
   impôts versés régulièrement à déclarer sont ceux payés pendant la période de référence du
   revenu.
   1.7.4.     Cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur (PY030G)
   Les cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur sont définies dans le revenu de
   l'activité salariée.
   1.7.5.     Transferts interménages en espèces versés régulièrement
   Ce terme se réfère aux sommes d’argent versées régulièrement à d’autres ménages pendant la
   période de référence du revenu.
   «Régulièrement» n’implique pas un moment précis ni une périodicité rigoureuse. Le terme
   peut correspondre à deux échelles de temps différentes:
   –          il peut s’agir d’un montant annuel reçu chaque année ou sur plusieurs années,
   –          ou bien il peut s'agir de versements périodiques (par exemple, mensuels) sur une
              courte période comprise dans la période de référence du revenu (par exemple, six
              mois).
   1.7.5.1 Transferts interménages en espèces versés régulièrement (HY130G)
   Ce terme se réfère aux sommes d’argent versées régulièrement à d’autres ménages pendant la
   période de référence du revenu. Il vise les versements réguliers, effectués ne serait-ce qu’une
   fois par an, à partir de revenus.
   Les transferts interménages versés régulièrement incluent:
   –          les pensions alimentaires et contributions obligatoires à l’entretien d’un enfant,
   –          les pensions alimentaires et contributions volontaires à l’entretien d’un enfant
              versées régulièrement,
   –          l’aide pécuniaire versée régulièrement à des personnes qui ne sont pas membres du
              ménage,
   –          l’aide pécuniaire versée régulièrement à des ménages établis dans d'autres pays.
   Le terme ne comprend pas les transferts de capital et l’argent retiré de l’épargne.
   1.7.5.2 Pensions alimentaires versées (HY131G)
   Les pensions alimentaires sont les paiements effectués pour les enfants et/ou un ex-conjoint,
   dans un même pays ou dans un autre pays.
   Sont classées dans cette rubrique:
   –          les pensions alimentaires et contributions obligatoires à l’entretien d’un enfant;
FR                                                  18                                             FR
 ---pagebreak---    –         les pensions alimentaires et contributions volontaires à l’entretien d’un enfant
             versées régulièrement.
   Les pensions alimentaires ne comprennent pas:
   –         l’aide pécuniaire (autre que les pensions alimentaires) versée régulièrement à des
             personnes autres que des membres du ménage;
   –         l’aide pécuniaire (autre que les pensions alimentaires) versée régulièrement à des
             ménages établis dans d’autres pays;
   –         les transferts de capital et l’argent prélevé de l’épargne.
   2.        COMPOSANTES DU REVENU NET
   Les composantes du revenu net sont calculées à partir des composantes correspondantes du
   revenu brut, après déduction de l'impôt sur le revenu retenu à la source et des cotisations
   sociales.
   Les composantes nettes peuvent être fournies:
   1)        nettes d'impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales;
   2)        nettes d'impôt sur le revenu à la source;
   3)        nettes de cotisations sociales.
   3.        REVENU TOTAL BRUT ET DISPONIBLE DES MÉNAGES
   3.1.      Le revenu total brut des ménages (HY010) est calculé comme suit
   La somme, pour tous les membres du ménage, des composantes du revenu personnel brut
   [revenu brut en espèce ou assimilé de l’activité salariée (PY010G); oiture de société
   (PY021G); bénéfices ou pertes bruts, en espèces, de l’activité indépendante (y compris les
   honoraires) (PY050G); pensions reçues de plans de pension privés individuels (autres que
   celles couvertes par le SEPROS) (PY080G); prestations de chômage (PY090G); prestations
   de vieillesse (PY100G); prestations de survivants (PY110G); prestations de maladie
   (PY120G); prestations d’invalidité (PY130G) et allocations d’éducation (PY140G)] plus les
   composantes du revenu brut au niveau du ménage [revenu de la location d’une propriété ou
   d’un terrain (HY040G); allocations famille/enfants (HY050G); allocations / prestations
   d’exclusion sociale non classées ailleurs (HY060G); aides au logement (HY070G), transferts
   interménages en espèces reçus régulièrement (HY080G); intérêts, dividendes, bénéfices
   d’investissements dans des entreprises non constituées en société (HY090G) et revenu reçu
   par les personnes de moins de 16 ans (HY110G)].
   3.2.      Le revenu total disponible des ménages (HY020) est calculé de la façon suivante
   La somme, pour tous les membres du ménage, des composantes du revenu personnel brut
   [revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée (PY010G); voiture de société
   (PY021G); bénéfices ou pertes bruts, en espèces, de l’activité indépendante (y compris les
   honoraires) (PY050G); pensions versées par des plans de pension privés individuels (autres
   que celles couvertes par le SESPROS) (PY080G); prestations de chômage (PY090G);
   prestations de vieillesse (PY100G); prestations de survivants (PY110G); prestations de
   maladie (PY120G); prestations d’invalidité (PY130G) et allocations d’éducation (PY140G)]
FR                                                    19                                        FR
 ---pagebreak---    plus les composantes du revenu but au niveau du ménage [revenu de la location d’une
   propriété ou d’un terrain (HY040G); allocations famille/enfants (HY050G); allocations /
   prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (HY060G); aides au logement
   (HY070G); transferts interménages en espèces reçus régulièrement (HY080G); intérêts,
   dividendes, bénéfice d’investissements en capital dans des entreprises non constituées en
   société (HY090G) et revenu reçu par les personnes âgées de moins de 16 ans (HY110G)];
   moins les impôts sur la fortune versés régulièrement (HY120G); les transferts interménages
   en espèces versés régulièrement (HY130G) et les impôts sur le revenu et les cotisations de
   sécurité sociale (HY140G).
   Soit: HY020 = HY010 – HY120G – HY130G – HY140G.
   La variable HY140G comprend les ajustements et remboursements d'impôt sur le revenu,
   l'impôt sur le revenu retenu à la source et les cotisations d'assurance sociale (le cas échéant).
   3.3.      Le revenu total disponible des ménages avant transferts sociaux à l'exception
             des prestations de vieillesse et de survivants (HY022) est défini de la façon
             suivante:
   le revenu total disponible (HY020) moins le total des transferts nets plus les prestations de
   vieillesse (PY100N) et les prestations de survivants (PY110N) [c'est-à-dire le revenu
   disponible total (HY020) moins les prestations de chômage (PY090N); les prestations de
   maladie (PY120N); les prestations d'invalidité (PY130N); les allocations d'éducation
   (PY140N); les allocations famille/enfants (HY050N); les allocations / prestations d'exclusion
   sociale non classées ailleurs (HY060N) et les aides au logement (HY070N)].
   3.4.      Le revenu total disponible des ménages avant transferts sociaux, y compris les
             prestations de vieillesse et de survivants (HY023) est défini de la façon suivante:
   le revenu total disponible (HY020) moins le total des transferts nets [prestations de chômage
   (PY090N); prestations de vieillesse (PY100N); prestations de survivants (PY110N);
   prestations de maladie (PY120N); prestations d'invalidité (PY130N); allocations d'éducation
   (PY140N); allocations famille/enfants (HY050N); allocations / prestations d’exclusion sociale
   non classées ailleurs (HY060N) et aides au logement (HY070N)].
   3.5.      Le revenu disponible équivalent est défini comme suit:
   le revenu total disponible du ménage divisé par sa «taille équivalente».
   3.6.      Taille équivalente
   Taille calculée à l'aide de l'échelle d’équivalence modifiée de l'OCDE (qui attribue une
   pondération de 1,0 au premier adulte, de 0,5 aux autres personnes âgées de 14 ans et plus
   vivant dans le ménage et de 0,3 aux enfants de moins de 14 ans).
   4.        AUTRES POSTES N'ÉTANT PAS CONSIDÉRÉS COMME UNE PARTIE DU
             REVENU
   4.1.      Cotisations versées à des plans de pension privés individuels (PY035G)
   Les cotisations versées, pendant la période de référence du revenu, à des plans de pension
   privés individuels correspondent aux polices d'assurance-pension souscrites par les ménages,
FR                                                  20                                               FR
 ---pagebreak---    de leur propre initiative et pour leur propre compte, indépendamment de leurs employeurs ou
   des administrations publiques et en dehors de tout régime d'assurance sociale.
   Ces cotisations représentent la contrepartie des pensions versées par des plans de pension
   privés individuels (autres que celles couvertes par le SESPROS) (PY080G).
   Le terme inclut les cotisations à des plans de pension individuels en rapport avec les
   couvertures vieillesse, survivants, maladie, invalidité et chômage.
FR                                                 21                                          FR
 ---pagebreak---                                              ANNEXE II
                            Caractéristiques techniques des variables
 Identifia                                                                                  Période
             Nom de la     Code de                                 Unité de    Mode de
  nt de la                                Libellé de modalité                                  de
               variable    modalité                                collecte    collecte
 variable                                                                                  référence
                                       INFORMATIONS SUR LA
                                       COLLECTE DE DONNÉES
                Année                                                           Base de     Situation
 DB010                        Année   Année d'enquête              Ménage
             d'enquête                                                         sondage       actuelle
               Pays de     Code SCL                                             Base de
 DB020                                Pays de résidence            Ménage                  Constante
              résidence         GEO                                            sondage
                                                                                Base de
             Région de      NACE (2                                            sondage,     Situation
 DB040                                Région (2 chiffres)          Ménage
              résidence     chiffres)                                         registre ou    actuelle
                                                                              enquêteur
              Région de             1 Rempli selon la NUTS
 DB040_F      résidence
              (drapeau)            -1 Information manquante
                                                                                Base de
                                                                               sondage,
                                                                              registre ou      À la
 DB050          Strate      1-99999   Identifiant de la strate     Ménage
                                                                                 plan       sélection
                                                                            d’échantillonn
                                                                                  age
                                    1 Rempli
                                    2 UEP auto-représentative
                                      Strate groupée en raison
                                      d’une UEP unique
                Strate                (seulement pour les
 DB050_F                            3
              (drapeau)               ménages sélectionnés
                                      dans la strate avec l’UEP
                                      unique)
                                      Sans objet (pas de
                                   -2
                                      stratification)
                                                                                Base de
                Unité                                                          sondage,
                                      Identifiant de l’unité
           d’échantillonn                                                     registre ou      À la
 DB060                      1-99999   d’échantillonnage            Ménage
            age primaire                                                         plan       sélection
                                      primaire
                (UEP)                                                       d’échantillonn
                                                                                  age
                                      La rotation est mise en
                                      œuvre au niveau de l'UEP
                                      (l’UEP passe
                                    1
                                      alternativement à
                Unité                 l’intérieur et à l’extérieur
           d’échantillonna            de l’échantillon)
 DB060_F     ge primaire              La rotation est mise en
                (UEP)                 œuvre au niveau de l’UES
              (drapeau)               ou au niveau du ménage
                                    2 (l’UEP reste dans
                                      l’échantillon pour toute la
                                      durée de l’enquête EU-
                                      SILC)
FR                                                 22                                             FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                Période
             Nom de la     Code de                               Unité de    Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                  de
               variable    modalité                              collecte    collecte
 variable                                                                                référence
                                    Sans objet (pas de
                                    première ou deuxième
                                 -2
                                    phase d’
                                    échantillonnage)
                                                                              Base de
                Unité                                                        sondage,
                                    Identifiant de l’unité
           d’échantillonn                                                   registre ou      À la
 DB062                      1-99999 d’échantillonnage            Ménage
           age secondaire                                                      plan       sélection
                                    secondaire
                (UES)                                                     d’échantillonn
                                                                                age
                                    La rotation est mise en
                                    œuvre au niveau de l'UEP
                                    (l’UEP passe
                                  1
                                    alternativement à
                                    l’intérieur et à l’extérieur
                                    de l’échantillon)
                Unité               La rotation est mise en
           d’échantillonna          œuvre au niveau de l’UES
 DB062_F    ge secondaire           ou au niveau du ménage
                (UES)             2 (l’UEP reste dans
              (drapeau)             l’échantillon pour toute la
                                    durée de l’enquête EU-
                                    SILC)
                                    Sans objet (pas de
                                    première ou deuxième
                                 -2
                                    phase d’
                                    échantillonnage)
                                                                              Base de
                                                                             sondage,
              Ordre de
                                    Ordre de sélection des                  registre ou      À la
 DB070      sélection des   1-99999                              Ménage
                                    UEP                                        plan       sélection
                 UEP
                                                                          d’échantillonn
                                                                                age
                                    L’ordre sur la base de
                                    sondage est fixe pour
                                    toutes les années
                                    d’enquête EU-SILC et les
                                 11
                                    UEP ont une probabilité
                                    égale de sélection (à
                                    l’intérieur de strates
                                    explicites)
               Ordre de             L’ordre sur la base de
            sélection des           sondage est fixé pour
 DB070_F
                 UEP                toutes les années
              (drapeau)             d’enquête EU-SILC et les
                                 12
                                    UEP ont une probabilité
                                    inégale de sélection (à
                                    l’intérieur de strates
                                    explicites)
                                    L’ordre sur la base de
                                    sondage peut changer
                                 21
                                    avec le temps et les UEP
                                    ont une probabilité égale
FR                                               23                                             FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                        Période
            Nom de la   Code de                               Unité de  Mode de
  nt de la                           Libellé de modalité                             de
             variable   modalité                              collecte  collecte
 variable                                                                        référence
                                 de sélection (à l’intérieur
                                 de strates explicites)
                                 L’ordre sur la base de
                                 sondage peut changer
                                 avec le temps et les UEP
                              22 ont une probabilité
                                 inégale de sélection (à
                                 l’intérieur de strates
                                 explicites)
                                 Sans objet (pas de
                              -2
                                 sélection systématique)
            Groupe de
 DB075                       1-9 Groupe de rotation           Ménage    Dérivée  Constante
             rotation
                               1 Rempli
            Groupe de
 DB075_F      rotation           Sans objet (pas de plan
            (drapeau)         -2 d’échantillonnage rotatif
                                 utilisé)
               Vague                                                              Situation
 DB076                       1-9 Vague d’entretiens           Ménage    Dérivée
           d’entretiens                                                            actuelle
               Vague
 DB076_F   d’entretiens        1 Rempli
            (drapeau)
                                 Ménage de la vague
                                 précédente: À la même
                               1
                                 adresse que lors de
                                 l'entretien précédent
                                 Ménage de la vague
                                 précédente: L'ensemble
                                 du ménage s'est établi au
                               2
                                 sein d'un ménage privé
                                 situé à l’intérieur du
                                 même pays
                                 Ménage hors champ
                                 d'enquête: L'ensemble du
                                 ménage s'est établi au sein
                               3
                                 d'un ménage collectif ou
             Statut du           d'une institution situé(e) à                     Situation
 DB110                                                        Ménage   Enquêteur
              ménage             l'intérieur du pays                               actuelle
                                 Ménage hors champ
                               4 d'enquête: Le ménage
                                 s'est établi à l'étranger
                                 Ménage hors champ
                               5 d'enquête: Les membres
                                 du ménage sont décédés
                                 Ménage hors champ
                                 d'enquête: La personne de
                               6
                                 l'échantillon n'appartient
                                 pas au ménage
                                 Adresse non contactée:
                                 Impossibilité d’accéder au
                               7
                                 ménage (par exemple, en
                                 raison de conditions
FR                                             24                                      FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                       Période
             Nom de la   Code de                             Unité de  Mode de
  nt de la                            Libellé de modalité                           de
               variable  modalité                            collecte  collecte
 variable                                                                       référence
                                  climatiques)
                                  Nouveau ménage pour
                                8 cette vague: ménage
                                  éclaté
                                  Nouveau ménage pour
                                  cette vague: Nouvelle
                                  adresse ajoutée à
                                9
                                  l’échantillon pour cette
                                  vague ou la première
                                  vague
                               10 Ménage fusionné
                                  Adresse non contactée:
                                  Ménage perdu (pas
                               11 d’informations au dossier
                                  sur ce qui est advenu du
                                  ménage)
              Statut du
 DB110_F        ménage          1 Rempli
             (drapeau)
                                  Adresse / numéro de
                               11
                                  téléphone contacté(e)
                                  Adresse / numéro de
                                  téléphone non
                               21
                                  contacté(e): non localisée
                                  / non trouvé
                                  Adresse / numéro de
                                  téléphone non
             Contact à         22                                                Situation
 DB120                            contacté(e): impossible    Ménage   Enquêteur
              l’adresse                                                           actuelle
                                  d’accéder
                                  Adresse / numéro de
                                  téléphone non
                                  contacté(e): inexistant(e)
                               23 / non résidentielle ou non
                                  privé(e) / inoccupée / il
                                  ne s’agit pas de la
                                  résidence principale
              Contact à         1 Rempli
 DB120_F       l’adresse          Sans objet (DB110 n’est
                               -2
             (drapeau)            pas égal à 2,8 ou 9)
                                  Questionnaire «ménage»
                               11
                                  rempli
                               21 Refus de coopérer
                                  L'ensemble du ménage est
            Résultat du           temporairement absent
                               22                                                Situation
 DB130     questionnaire          pour la durée des travaux  Ménage   Enquêteur
                                                                                  actuelle
             «ménage»             sur le terrain
                                  Ménage incapable de
                               23 répondre (maladie,
                                  incapacité, ...)
                               24 Autre raison
 DB130_F    Résultat du         1 Rempli
FR                                             25                                     FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                         Période
              Nom de la   Code de                             Unité de   Mode de
  nt de la                            Libellé de modalité                             de
               variable   modalité                            collecte   collecte
 variable                                                                         référence
            questionnaire       -1 Information manquante
              «ménage»             Sans objet (DB120 n’est
              (drapeau)         -2 pas égal à 11 et DB110
                                   n’est pas égal à 1)
           Acceptation de          Entretien accepté pour la
                                 1                                                 Situation
 DB135       l'entretien           base de données             Ménage    Dérivée
                                                                                    actuelle
             «ménage»            2 Entretien rejeté
           Acceptation de        1 Rempli
              l'entretien       -1 Information manquante
 DB135_F
              «ménage»             Sans objet (DB130 n’est
              (drapeau)         -2
                                   pas égal à 11)
                                                              Tous les
                                                              membres
                                                             actuels du
                                                               ménage
                                                                 (de
                 Année                                                   Base de   Situation
 RB010                       Année Année d'enquête           n’importe
             d'enquête                                                   sondage    actuelle
                                                              quel âge)
                                                                et les
                                                               anciens
                                                              membres
                                                             du ménage
                                                              Tous les
                                                              membres
                                                             actuels du
                                                               ménage
                                                                 (de
                Pays de   Code SCL                                       Base de
 RB020                             Pays de résidence         n’importe            Constante
              résidence       GEO                                        sondage
                                                              quel âge)
                                                                et les
                                                               anciens
                                                              membres
                                                             du ménage
                 Année                                                   Base de   Situation
 HB010                       Année Année d'enquête             Ménage
             d'enquête                                                   sondage    actuelle
                Pays de   Code SCL                                       Base de
 HB020                             Pays de résidence           Ménage             Constante
              résidence       GEO                                        sondage
                Jour de
                                   Jour de l’entretien                             Situation
 HB040       l’entretien      1-31                             Ménage   Enquêteur
                                   «ménage»                                         actuelle
             «ménage»
                Jour de
                                 1 Rempli
              l’entretien
 HB040_F
              «ménage»
                                -1 Information manquante
              (drapeau)
                Mois de
                                   Mois de l’entretien                             Situation
 HB050       l’entretien      1-12                             Ménage   Enquêteur
                                   «ménage»                                         actuelle
             «ménage»
                Mois de          1 Rempli
              l’entretien
 HB050_F
              «ménage»
                                -1 Information manquante
              (drapeau)
FR                                             26                                       FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                          Période
              Nom de la   Code de                             Unité de    Mode de
  nt de la                            Libellé de modalité                              de
               variable   modalité                            collecte    collecte
 variable                                                                          référence
              Année de
                                   Année de l’entretien                             Situation
 HB060       l’entretien     Année                            Ménage     Enquêteur
                                   «ménage»                                          actuelle
             «ménage»
               Année de
              l’entretien
 HB060_F                         1 Rempli
              «ménage»
              (drapeau)
            Nombre de
           minutes pour
                                   Minutes pour remplir le                          Situation
 HB100       remplir le       1-90                            Ménage     Enquêteur
                                   questionnaire «ménage»                            actuelle
           questionnaire
             «ménage»
             Nombre de
            minutes pour         1 Rempli
              remplir le
 HB100_F
           questionnaire
              «ménage»          -1 Information manquante
              (drapeau)
                                                              Tous les
                                                              membres
                 Année                                       actuels du   Base de   Situation
 PB010                       Année Année d'enquête
             d'enquête                                        ménage      sondage    actuelle
                                                             âgés de 16
                                                             ans et plus
                                                              Tous les
                                                              membres
                Pays de   Code SCL                           actuels du   Base de
 PB020                             Pays de résidence                               Constante
              résidence       GEO                             ménage      sondage
                                                             âgés de 16
                                                             ans et plus
                                                              Tous les
                                                              membres
                                                             actuels du
                                                              ménage
                Jour de                                      âgés de 16
                                   Jour de l'entretien                              Situation
 PB090       l'entretien      1-31                           ans et plus Enquêteur
                                   personnel                                         actuelle
             personnel                                          ou le
                                                             répondant
                                                             sélectionn
                                                              é (le cas
                                                              échéant)
                                 1 Rempli
                Jour de
                                -1 Information manquante
              l'entretien
 PB090_F                           Sans objet [répondant non
              personnel
              (drapeau)         -3 sélectionné (RB245 est
                                   égal à 3)]
                                                              Tous les
                                                              membres
                Mois de                                      actuels du
                                   Mois de l'entretien                              Situation
 PB100       l'entretien      1-12                            ménage     Enquêteur
                                   personnel                                         actuelle
             personnel                                       âgés de 16
                                                             ans et plus
                                                                ou le
FR                                             27                                        FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                           Période
              Nom de la   Code de                             Unité de     Mode de
  nt de la                            Libellé de modalité                               de
               variable   modalité                            collecte     collecte
 variable                                                                           référence
                                                             répondant
                                                             sélectionn
                                                              é (le cas
                                                              échéant)
                                 1 Rempli
                Mois de
                                -1 Information manquante
              l'entretien
 PB100_F                           Sans objet [répondant non
              personnel
              (drapeau)         -3 sélectionné (RB245 est
                                   égal à 3)]
                                                              Tous les
                                                              membres
                                                             actuels du
                                                              ménage
              Année de                                       âgés de 16
                                   Année de l'entretien                              Situation
 PB110       l'entretien    Année                            ans et plus Enquêteur
                                   personnel                                          actuelle
             personnel                                          ou le
                                                             répondant
                                                             sélectionn
                                                              é (le cas
                                                              échéant)
                                 1 Rempli
               Année de
                                -1 Information manquante
              l'entretien
 PB110_F                           Sans objet [répondant non
              personnel
              (drapeau)         -3 sélectionné (RB245 est
                                   égal à 3)]
                                                              Tous les
                                                              membres
                                                             actuels du
            Nombre de                                         ménage
           minutes pour            Nombre de minutes pour    âgés de 16
                                                                                     Situation
 PB120       remplir le      1-90  remplir le questionnaire  ans et plus Enquêteur
                                                                                      actuelle
           questionnaire           personnel                    ou le
             personnel                                       répondant
                                                             sélectionn
                                                              é (le cas
                                                              échéant)
                                 1 Rempli
             Nombre de          -1 Information manquante
            minutes pour           Sans objet (informations
              remplir le        -2 uniquement extraites de
 PB120_F
           questionnaire           registres)
              personnel            Sans objet [répondant non
              (drapeau)         -3 sélectionné (RB245 est
                                   égal à 3)]
                                   IDENTIFICATION
                                                                           Base de
                           Numéro                                                    Situation
 DB030     ID du ménage            ID du ménage               Ménage     sondage ou
                                ID                                                    actuelle
                                                                          enquêteur
FR                                             28                                         FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                  Période
               Nom de la    Code de                                  Unité de    Mode de
  nt de la                                Libellé de modalité                                  de
                 variable   modalité                                 collecte    collecte
 variable                                                                                  référence
                                                                     Tous les
                                                                     membres
                                                                    actuels du
                                                                      ménage
                                                                        (de       Base de
                             Numéro
 RB030      ID personnel               ID personnel                 n’importe  sondage ou  Constante
                                    ID
                                                                     quel âge)  enquêteur
                                                                       et les
                                                                      anciens
                                                                     membres
                                                                    du ménage
                                                                     Tous les
                                                                     membres
                 Numéro
                                                                    actuels du    Base de
             d’ordre de la             Numéro d’ordre de la                                 Situation
 RB032                       Numéro                                   ménage   sondage ou
           personne dans               personne dans le ménage                               actuelle
                                                                        (de     enquêteur
               le ménage
                                                                    n’importe
                                                                     quel âge)
           Numéro d’ordre            1 Rempli
           de la personne
 RB032_F
           dans le ménage              Sans objet (ménage d’une
                                    -2
                (drapeau)              seule personne)
                                                                     Tous les
                                                                     membres
                                                                    actuels du
                                                                      ménage
            Identification                                              (de       Base de
                             Numéro    Identification (ID) actuelle                         Situation
 RB040       (ID) actuelle                                          n’importe  sondage ou
                                    ID du ménage                                             actuelle
              du ménage                                              quel âge)  enquêteur
                                                                       et les
                                                                      anciens
                                                                     membres
                                                                    du ménage
                                     1 Personne de l'échantillon     Tous les
                                                                     membres
             Personne de                                            actuels du    Base de
 RB100       l'échantillon                                            ménage   sondage ou  Constante
            ou corésident            2 Corésident                       (de     enquêteur
                                                                    n’importe
                                                                     quel âge)
              Personne de
                                     1 Rempli
           l’échantillon ou
 RB100_F
               corésident
                                    -1 Information manquante
                (drapeau)
                                                                                  Base de
                             Numéro
                                                                                 sondage,   Situation
 HB030      ID du ménage     d’identi- Identification du ménage       Ménage
                                                                               registre ou   actuelle
                                 fiant
                                                                                enquêteur
            ID personnel
           de la personne    Numéro    ID personnel de la
                                                                                            Situation
 HB070      répondant au     d’identi- personne répondant au          Ménage   Enquêteur
                                                                                             actuelle
           questionnaire         fiant questionnaire «ménage»
               «ménage»
FR                                                  29                                           FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                Période
               Nom de la    Code de                               Unité de    Mode de
  nt de la                                Libellé de modalité                                de
                 variable   modalité                              collecte    collecte
 variable                                                                                référence
           ID personnel de
              la personne          1  Rempli
             répondant au
 HB070_F
             questionnaire
                «ménage»          -1  Information manquante
                (drapeau)
                                                                  Tous les
                                                                  membres      Base de
                             Numéro                              actuels du   sondage,
 PB030       ID personnel             ID personnel                                       Constante
                                  ID                              ménage     registre ou
                                                                 âgés de 16  enquêteur
                                                                 ans et plus
                                                                  Tous les
                                                                  membres
                                                                 actuels du
             ID personnel                                         ménage
           de la personne             ID personnel de la         âgés de 16
                             Numéro                                                       Situation
 PB265     qui a rempli le            personne qui a rempli le   ans et plus Enquêteur
                                  ID                                                       actuelle
            questionnaire             questionnaire individuel      ou le
               individuel                                        répondant
                                                                 sélectionn
                                                                  é (le cas
                                                                  échéant)
           ID personnel de         1  Rempli
           la personne qui
               a rempli le        -1  Information manquante
 PB265_F
             questionnaire
                                      Sans objet (PB260 n’est
                individuel        -2
                (drapeau)             pas égal à 2)
                                      PONDÉRATIONS
             Pondération
                                      Pondération liée à
                  liée à    Pondérati                                                     Situation
 DB080                                l'échantillonnage du        Ménage     Construite
           l'échantillonna        on                                                       actuelle
                                      ménage
            ge du ménage
           Pondération liée        1  Rempli
                     à
                                      Sans objet (pas la
 DB080_F   l'échantillonnag
                                  -2  première année dans
              e du ménage
                (drapeau)             l’enquête ou éclatement)
             Pondération
                            Pondérati Pondération transversale                            Situation
 DB090       transversale                                         Ménage     Construite
                                  on  du ménage                                            actuelle
              du ménage
              Pondération          1  Rempli
           transversale du            Sans objet (DB010 n’est
 DB090_F
                 ménage           -7  pas égal à «dernière année
                (drapeau)             de mise en œuvre»
             Pondération
                            Pondérati Pondération longitudinale                           Situation
 DB095      longitudinale                                         Ménage     Construite
                                  on  du ménage                                            actuelle
              du ménage
 DB095_F      Pondération          1  Rempli
FR                                                 30                                          FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                              Période
               Nom de la    Code de                              Unité de    Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                               de
                variable    modalité                              collecte   collecte
 variable                                                                              référence
           longitudinale du           Sans objet (DB110 est égal
                ménage                à 9 et DB010 est égal à
                                  -2
               (drapeau)              «dernière année de mise
                                      en œuvre»)
                                                                  Tous les
                                                                 membres
             Pondération                                         actuels du
                            Pondérati Pondération personnelle                           Situation
 RB050       personnelle                                          ménage    Construite
                                  on  transversale                                       actuelle
             transversale                                           (de
                                                                 n’importe
                                                                 quel âge)
              Pondération          1  Rempli
              personnelle             Sans objet (RB010 n’est
 RB050_F
              transversale        -7  pas égal à «dernière année
               (drapeau)              de mise en œuvre»»
                                                                  Tous les
                                                                 membres
             Pondération                                         actuels du
                            Pondérati Pondération personnelle                           Situation
 RB060     personnelle de                                         ménage    Construite
                                  on  de base                                            actuelle
                  base                                              (de
                                                                 n’importe
                                                                 quel âge)
              Pondération
            personnelle de
 RB060_F                           1  Rempli
                  base
               (drapeau)
                                                                  Tous les
                                                                 membres
             Pondération
                                                                 actuels du
            longitudinale   Pondérati Pondération longitudinale                         Situation
 RB062                                                            ménage    Construite
           (durée de deux         on  (durée de deux ans)                                actuelle
                                                                    (de
                  ans)
                                                                 n’importe
                                                                 quel âge)
                                   1  Rempli
              Pondération         -1  Information manquante
             longitudinale            Sans objet (trajectoire
 RB062_F    (durée de deux            d’une année seulement
                  ans)            -2  pour l’individu, c’est-à-
               (drapeau)              dire individu dans la
                                      première vague)
                                                                  Tous les
                                                                 membres
             Pondération
                                                                 actuels du
            longitudinale   Pondérati Pondération longitudinale                         Situation
 RB063                                                            ménage    Construite
           (durée de trois        on  (durée de trois ans)                               actuelle
                                                                    (de
                  ans)
                                                                 n’importe
                                                                 quel âge)
              Pondération          1  Rempli
 RB063_F
             longitudinale        -1  Information manquante
FR                                                31                                         FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                             Période
               Nom de la   Code de                              Unité de    Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                              de
                variable   modalité                              collecte   collecte
 variable                                                                             référence
           (durée de trois           Sans objet (trajectoire de
                  ans)               moins de trois ans pour
               (drapeau)         -2  l’individu, c’est-à-dire
                                     individu dans la première
                                     ou la deuxième vague)
                                                                 Tous les
                                                                membres
             Pondération
                                                                actuels du
            longitudinale  Pondérati Pondération longitudinale                         Situation
 RB064                                                           ménage    Construite
               (durée de         on  (durée de quatre ans)                              actuelle
                                                                   (de
              quatre ans)
                                                                n’importe
                                                                quel âge)
                                  1  Rempli
                                 -1  Information manquante
              Pondération
             longitudinale           Sans objet (trajectoire de
 RB064_F       (durée de             moins de quatre ans pour
              quatre ans)            l’individu, c’est-à-dire
                                 -2
               (drapeau)             individu dans la première,
                                     la deuxième ou la
                                     troisième vague)
                                                                 Tous les
                                                                membres
             Pondération
                                                                actuels du
            longitudinale  Pondérati Pondération longitudinale                         Situation
 RB065                                                           ménage    Construite
           (durée de cinq        on  (durée de cinq ans)                                actuelle
                                                                   (de
                  ans)
                                                                n’importe
                                                                quel âge)
                                  1  Rempli
                                 -1  Information manquante
              Pondération            Sans objet (trajectoire de
             longitudinale           moins de cinq ans pour
 RB065_F    (durée de cinq           l’individu, c’est-à-dire
                                 -2
                  ans)               individu dans la première,
               (drapeau)             la deuxième, la troisième
                                     ou la quatrième vague)
                                     Sans objet (le pays a un
                                 -5
                                     panel de quatre ans)
                                                                 Tous les
                                                                membres
             Pondération
                                                                actuels du
            longitudinale  Pondérati Pondération longitudinale                         Situation
 RB066                                                           ménage    Construite
            (durée de six        on  (durée de six ans)                                 actuelle
                                                                   (de
                  ans)
                                                                n’importe
                                                                quel âge)
                                  1  Rempli
              Pondération        -1  Information manquante
             longitudinale           Sans objet (trajectoire de
 RB066_F     (durée de six           moins de six ans pour
                  ans)               l’individu, c’est-à-dire
                                 -2
               (drapeau)             individu dans la première,
                                     la deuxième, la troisième,
                                     la quatrième ou la
FR                                                32                                        FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                 Période
                Nom de la    Code de                                Unité de    Mode de
  nt de la                                Libellé de modalité                                 de
                  variable   modalité                                collecte   collecte
 variable                                                                                 référence
                                       cinquième vague)
                                       Sans objet (le pays a un
                                   -5
                                       panel de quatre ans)
                                                                     Tous les
                                                                    membres
                                                                   actuels du
              Pondération                                            ménage
              transversale             Pondération transversale     qui n’ont
                             Pondérati                                                     Situation
 RL070         des enfants             des enfants pour la garde   pas plus de Construite
                                   on                                                       actuelle
             pour la garde             d’enfants                      12 ans
                d’enfants                                            (âge à la
                                                                      date de
                                                                   l’entretien
                                                                         )
                                    1  Rempli
               Pondération             Sans objet (personne âgée
           transversale des        -2  de plus de 12 ans à la date
 RL070_F    enfants pour la            de l’entretien)
            garde d’enfants            Sans objet (RB010 n’est
                 (drapeau)         -7  pas égal à «dernière année
                                       de mise en œuvre»
              Pondération
              personnelle                                            Tous les
              transversale             Pondération personnelle      membres
            (ensemble des    Pondérati transversale (ensemble      actuels du              Situation
 PB040                                                                         Construite
              membres du           on  des membres du ménage         ménage                 actuelle
             ménage âgés               âgés de 16 ans et plus)     âgés de 16
              de 16 ans et                                         ans et plus
                   plus)
               Pondération
               personnelle          1  Rempli
               transversale
             (ensemble des
 PB040_F                               Sans objet (RB010 n’est
               membres du
           ménage âgés de          -7  pas égal à «dernière année
             16 ans et plus)           de mise en œuvre»
                 (drapeau)
              Pondération
           personnelle de                                            Tous les
                    base               Pondération personnelle      membres
            (ensemble des    Pondérati de base (ensemble des       actuels du              Situation
 PB050                                                                         Construite
              membres du           on  membres du ménage âgés        ménage                 actuelle
             ménage âgés               de 16 ans et plus)          âgés de 16
              de 16 ans et                                         ans et plus
                   plus)
               Pondération
            personnelle de
            base (ensemble
 PB050_F                            1  Rempli
           des membres du
           ménage âgés de
             16 ans et plus)
FR                                                  33                                          FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                               Période
              Nom de la     Code de                               Unité de    Mode de
  nt de la                                Libellé de modalité                               de
                variable    modalité                              collecte    collecte
 variable                                                                               référence
               (drapeau)
            Pondération                                           Tous les
            personnelle                                           membres
                                      Pondération personnelle
            transversale    Pondérati                            actuels du              Situation
 PB060                                transversale pour le                   Construite
                pour le           on                              ménage                  actuelle
                                      répondant sélectionné
              répondant                                          âgés de 16
             sélectionné                                         ans et plus
                                   1  Rempli
                                      Sans objet (le pays
             Pondération
                                  -2  n’utilise pas le modèle du
             personnelle
                                      répondant sélectionné)
             transversale
                                      Sans objet [répondant non
 PB060_F         pour le
              répondant           -3  sélectionné (RB245 est
              sélectionné             égal à 3)]
               (drapeau)              Sans objet (PB010 n’est
                                  -7  pas égal à «dernière année
                                      de mise en œuvre»
            Pondération
                                                                  Tous les
            personnelle
                                      Pondération personnelle     membres
               liée à l’
                            Pondérati liée à l’échantillonnage   actuels du              Situation
 PB070     échantillonnag                                                    Construite
                                  on  pour le répondant           ménage                  actuelle
               e pour le
                                      sélectionné                âgés de 16
              répondant
                                                                 ans et plus
             sélectionné
             Pondération           1  Rempli
           personnelle liée           Sans objet (le pays
                  à l’            -2  n’utilise pas le modèle du
           échantillonnage            répondant sélectionné)
 PB070_F
                 pour le
                                      Sans objet [répondant non
              répondant
                                  -3  sélectionné (RB245 est
              sélectionné
                                      égal à 3)]
               (drapeau)
                                                                  Tous les
            Pondération
                                                                  membres
           personnelle de             Pondération personnelle
                            Pondérati                            actuels du              Situation
 PB080      base pour le              de base pour le répondant              Construite
                                  on                              ménage                  actuelle
              répondant               sélectionné
                                                                 âgés de 16
             sélectionné
                                                                 ans et plus
                                   1  Rempli
             Pondération
                                      Sans objet (le pays
           personnelle de
                                  -2  n’utilise pas le modèle du
             base pour le
 PB080_F                              répondant sélectionné)
              répondant
              sélectionné             Sans objet [répondant non
               (drapeau)          -3  sélectionné (RB245 est
                                      égal à 3)]
                                      CARACTÉRISTIQUES DE
                                      L’ENTRETIEN
              Statut des              Informations obtenues       Tous les               Situation
 RB250                            11                                         Enquêteur
               données                uniquement à partir de      membres                 actuelle
FR                                                 34                                         FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                              Période
              Nom de la     Code de                               Unité de    Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                               de
                variable    modalité                              collecte    collecte
 variable                                                                              référence
                                     l'entretien                 actuels du
                                     Informations obtenues         ménage
                                  12 uniquement à partir de         (de
                                     registres                   n’importe
                                     Informations obtenues à      quel âge)
                                  13 partir de l'entretien et de
                                     registres
                                     Informations obtenues de
                                  14 l’imputation de
                                     l’enregistrement complet
                                     Individu incapable de
                                     répondre (maladie, autre
                                  21 incapacité) et pas de
                                     répondant indirect
                                     disponible
                                     N’a pas retourné le
                                  22
                                     questionnaire rempli
                                  23 Refus de coopérer
                                     Personne temporairement
                                     absente et aucun
                                  31
                                     répondant indirect n'est
                                     disponible
                                     Aucun contact n'a été pris
                                  32
                                     (pour d'autres raisons)
                                     Les informations ne sont
                                  33 pas complètes: raison
                                     inconnue
               Statut des          1 Rempli
 RB250_F        données              Sans objet (RB245 n’est
               (drapeau)          -2
                                     pas égal à 1, 2 ou 3)
                                     Entretien face à face
                                   1
                                     classique (PAPI)
                                     Entretien face à face
                                   2 assisté par ordinateur
                  Mode               (CAPI)
             d’entretien             Entretien téléphonique                             Situation
 HB130                                                             Ménage    Enquêteur
                 utilisé           3 assisté par ordinateur                              actuelle
              (ménage)               (CATI)
                                     Entretien via internet
                                   4 assisté par ordinateur
                                     (CAWI)
                                   5 Autre
                  Mode             1 Rempli
              d’entretien
 HB130_F
           utilisé (ménage)       -1 Information manquante
               (drapeau)
                                   1 Participation directe        Tous les
                                                                  membres
            Nature de la
                                                                 actuels du             Situation
 PB260     participation à                                                   Enquêteur
                                   2 Participation indirecte       ménage                actuelle
               l'enquête
                                                                 âgés de 16
                                                                 ans et plus
FR                                                35                                         FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                              Période
              Nom de la    Code de                             Unité de     Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                de
               variable    modalité                            collecte     collecte
 variable                                                                              référence
                                                                 ou le
                                                              répondant
                                                              sélectionn
                                                               é (le cas
                                                               échéant)
                                  1 Rempli
             Nature de la
           participation à       -1 Information manquante
 PB260_F                            Sans objet [répondant non
               l'enquête
              (drapeau)          -3 sélectionné (RB245 est
                                    égal à 3)]
                                    Entretien face à face
                                  1                            Tous les
                                    classique (PAPI)
                                    Entretien face à face      membres
                                  2 assisté par ordinateur    actuels du
                                    (CAPI)                      ménage
                 Mode
                                                              âgés de 16
             d’entretien            Entretien téléphonique                              Situation
 PB270                                                        ans et plus  Enquêteur
                 utilisé          3 assisté par ordinateur                               actuelle
                                                                 ou le
             (personne)             (CATI)
                                                              répondant
                                    Entretien via internet
                                                              sélectionn
                                  4 assisté par ordinateur
                                                               é (le cas
                                    (CAWI)
                                                               échéant)
                                  5 Autre
                  Mode            1 Rempli
              d’entretien        -1 Information manquante
 PB270_F         utilisé            Sans objet [répondant non
             (personne)          -3 sélectionné (RB245 est
              (drapeau)             égal à 3)]
                                    LOCALISATION
                                  1 Villes
                 Degré              Agglomérations et                                   Situation
 DB100                            2                             Ménage     Construite
           d'urbanisation           banlieues                                            actuelle
                                  3 Zones rurales
                                  1 Rempli
                 Degré
 DB100_F   d'urbanisation           Information manquante
                                 -1 (permis à partir de la
              (drapeau)
                                    vague 2)
                                    DÉMOGRAPHIE
                                                               Tous les
                                                               membres
                                                              actuels du  Répondant du
              Année de
 RB080                       Année  Année de naissance          ménage     ménage ou   Constante
              naissance
                                                                  (de       registres
                                                              n’importe
                                                               quel âge)
                                    Information collectée via
               Année de           1
                                    l’enquête/l’entretien
 RB080_F       naissance
                                    Information collectée à
              (drapeau)           2
                                    partir de données
FR                                               36                                          FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                             Période
             Nom de la    Code de                            Unité de     Mode de
  nt de la                             Libellé de modalité                                de
               variable   modalité                            collecte     collecte
 variable                                                                             référence
                                   administratives
                                 3 Information imputée
                                   Impossible d’établir une
                                 4
                                   source
                                -1 Information manquante
                                                              Tous les
                                                             membres
                                                             actuels du
           Âge en années                                                               Situation
 RB081                         Âge Âge                        ménage        Dérivée
               révolues                                                                 actuelle
                                                                (de
                                                             n’importe
                                                             quel âge)
           Âge en années         1 Rempli
 RB081_F        révolues
                                -1 Information manquante
              (drapeau)
                                                              Tous les
                                                             membres
           Âge en années
                                                             actuels du
            révolues au                                                                Situation
 RB082                         Âge Âge                        ménage        Dérivée
            moment de                                                                   actuelle
                                                                (de
             l’entretien
                                                             n’importe
                                                             quel âge)
           Âge en années
                                 1 Rempli
            révolues au
 RB082_F     moment de
              l’entretien       -1 Information manquante
              (drapeau)
                                 1 Oui                        Tous les
                                                             membres
           Anniversaire                                                 Répondant du
                                                             actuels du
               passé au                                                    ménage,     Situation
 RB083                                                        ménage
            moment de            2 Non                                   registres ou   actuelle
                                                                (de
             l’entretien                                                    dérivé
                                                             n’importe
                                                             quel âge)
                                   Information collectée via
                                 1
                                   l’enquête/l’entretien
            Anniversaire           Information collectée à
                passé au         2 partir de données
 RB083_F     moment de             administratives
              l’entretien        3 Information imputée
              (drapeau)            Impossible d’établir une
                                 4
                                   source
                                -1 Information manquante
                                 1 Homme                      Tous les
                                                             membres
                                                             actuels du Répondant du
                                                                                       Situation
 RB090            Sexe                                        ménage      ménage ou
                                 2 Femme                                                actuelle
                                                                (de        registres
                                                             n’importe
                                                             quel âge)
                  Sexe             Information collectée via
 RB090_F                         1
              (drapeau)            l’enquête/l’entretien
FR                                              37                                          FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                            Période
             Nom de la  Code de                               Unité de    Mode de
  nt de la                           Libellé de modalité                                 de
              variable  modalité                              collecte    collecte
 variable                                                                            référence
                                 Information collectée à
                               2 partir de données
                                 administratives
                               3 Information imputée
                                 Impossible d’établir une
                               4
                                 source
                              -1 Information manquante
                                 Appartenait au ménage
                                 lors des vagues
                               1
                                 précédentes ou membre
                                 actuel du ménage
                                 Membre d'un autre
                                 ménage de l'échantillon
                               2 qui s'est établi dans le     Tous les
                                 présent ménage depuis la     membres
                                 précédente vague            actuels du
                                 Membre d'un autre             ménage
                                 ménage hors échantillon         (de    Répondant du
           Appartenance        3 qui s'est établi dans le                             Situation
 RB110                                                       n’importe   ménage ou
            au ménage            présent ménage depuis la                              actuelle
                                                              quel âge)   registres
                                 précédente vague               et les
                                 Né au sein du ménage          anciens
                               4 depuis la précédente         membres
                                 vague                       du ménage
                                 A quitté le ménage depuis
                                 la précédente vague ou le
                               5 dernier entretien (si elle
                                 n'a pas été contactée lors
                                 de la vague précédente)
                               6 Décédé
           Appartenance        1 Rempli
 RB110_F    au ménage
             (drapeau)        -1 Information manquante
                                 Vers un ménage privé
                               1
                                 situé à l'intérieur du pays
             Lieu où la          Vers un ménage collectif      Anciens  Répondant du
                               2 ou une institution situé(e)                          Situation
 RB120      personne a                                        membres    ménage ou
                                 à l'intérieur du pays                                 actuelle
            déménagé                                         du ménage    registres
                               3 À l’étranger
                               4 Perdu
                                 Information collectée via
                               1
                                 l’enquête/l’entretien
                                 Information collectée à
                               2 partir de données
             Lieu où la          administratives
            personne a         3 Information imputée
 RB120_F
             déménagé
                                 Impossible d’établir une
             (drapeau)         4
                                 source
                              -1 Information manquante
                                 Sans objet (RB110 n’est
                              -2
                                 pas égal à 5)
FR                                             38                                          FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                 Période
               Nom de la   Code de                              Unité de      Mode de
  nt de la                             Libellé de modalité                                    de
                variable   modalité                              collecte     collecte
 variable                                                                                 référence
                                                                 Tous les
                                                                membres
                                                                actuels du
                            Numéro                                                         Situation
 RB220        ID du père            ID du père                   ménage       Dérivée
                                 ID                                                         actuelle
                                                                   (de
                                                                n’importe
                                                                quel âge)
                                  1 Rempli
               ID du père        -1 Information manquante
 RB220_F                            Sans objet (le père n’est
               (drapeau)
                                 -2 pas un membre du
                                    ménage)
                                                                 Tous les
                                                                membres
                                                                actuels du
                            Numéro                                                         Situation
 RB230      ID de la mère           ID de la mère                ménage       Dérivée
                                 ID                                                         actuelle
                                                                   (de
                                                                n’importe
                                                                quel âge)
                                  1 Rempli
             ID de la mère       -1 Information manquante
 RB230_F                            Sans objet (la mère n’est
               (drapeau)
                                 -2 pas un membre du
                                    ménage)
                                                                 Tous les
                                                                membres
           ID du conjoint                                       actuels du
                            Numéro  ID du conjoint / du (de la)                            Situation
 RB240        / du (de la)                                       ménage       Dérivée
                                 ID partenaire                                              actuelle
              partenaire                                           (de
                                                                n’importe
                                                                quel âge)
                                  1 Rempli
                                 -1 Information manquante
            ID du conjoint          Sans objet (la personne
               /du (de la)          n'a pas de
 RB240_F
               partenaire           conjoint/partenaire ou
               (drapeau)         -2
                                    celui-ci (celle-ci)
                                    n'appartient pas au
                                    ménage)
                                    Membre actuel du ménage      Tous les
                                  1
                                    âgé de 16 ans et plus       membres
                                  2 Répondant sélectionné       actuels du
               Statut du                                                                   Situation
 RB245                              Répondant non                ménage       Dérivée
              répondant           3                                                         actuelle
                                    sélectionné                    (de
                                                                n’importe
                                  4 Personne inéligible         quel âge)
                Statut du
 RB245_F       répondant          1 Rempli
               (drapeau)
                                                                 Tous les    Entretien
               Année de
 PB140                       Année  Année de naissance          membres      personnel    Constante
               naissance
                                                                actuels du (exceptionnell
FR                                               39                                             FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                             Période
           Nom de la  Code de                             Unité de       Mode de
  nt de la                         Libellé de modalité                                    de
             variable modalité                            collecte       collecte
 variable                                                                             référence
                                                          ménage          ement,
                                                         âgés de 16     répondant
                                                         ans et plus   indirect si le
                                                                     répondant est
                                                                     temporaireme
                                                                       nt absent ou
                                                                           dans
                                                                     l’incapacité de
                                                                      répondre) ou
                                                                         registres
                               Information collectée via
                             1
                               l’enquête/l’entretien
                               Information collectée à
            Année de         2 partir de données
 PB140_F    naissance          administratives
            (drapeau)        3 Information imputée
                               Impossible d’établir une
                             4
                               source
                            -1 Information manquante
                             1 Homme                                     Entretien
                                                                        personnel
                                                                     (exceptionnell
                                                                          ement,
                                                          Tous les
                                                                        répondant
                                                          membres
                                                                       indirect si le
                                                         actuels du                    Situation
 PB150         Sexe                                                  répondant est
                             2 Femme                      ménage                        actuelle
                                                                     temporaireme
                                                         âgés de 16
                                                                       nt absent ou
                                                         ans et plus
                                                                           dans
                                                                     l’incapacité de
                                                                      répondre) ou
                                                                         registres
                               Information collectée via
                             1
                               l’enquête/l’entretien
                               Information collectée à
                             2 partir de données
               Sexe            administratives
 PB150_F
            (drapeau)
                             3 Information imputée
                               Impossible d’établir une
                             4
                               source
                            -1 Information manquante
                                                          Tous les
                                                          membres
                       Numéro                            actuels du                    Situation
 PB160     ID du père          ID du père                                 Dérivée
                            ID                            ménage                        actuelle
                                                         âgés de 16
                                                         ans et plus
                             1 Rempli
                            -1 Information manquante
           ID du père
 PB160_F                       Sans objet (le père n’est
            (drapeau)
                            -2 pas un membre du
                               ménage)
FR                                          40                                              FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                     Période
               Nom de la    Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                      de
                 variable   modalité                              collecte       collecte
 variable                                                                                     référence
                                                                  Tous les
                                                                  membres
                             Numéro                              actuels du                    Situation
 PB170       ID de la mère           ID de la mère                                Dérivée
                                  ID                              ménage                        actuelle
                                                                 âgés de 16
                                                                 ans et plus
                                   1 Rempli
                                  -1 Information manquante
              ID de la mère
 PB170_F                             Sans objet (la mère n’est
                (drapeau)
                                  -2 pas un membre du
                                     ménage)
                                                                  Tous les
                                                                  membres
            ID du conjoint
                             Numéro  ID du conjoint / du (de la) actuels du                    Situation
 PB180         /du (de la)                                                        Dérivée
                                  ID partenaire                   ménage                        actuelle
               partenaire
                                                                 âgés de 16
                                                                 ans et plus
                                   1 Rempli
                                  -1 Information manquante
             Identifiant du          Sans objet (la personne
           conjoint /du (de          n'a pas de
 PB180_F
             la) partenaire          conjoint/partenaire ou
                (drapeau)         -2
                                     celui-ci (celle-ci)
                                     n'appartient pas au
                                     ménage)
                                   1 Jamais marié(e)                             Entretien
                                   2 Marié(e)                                   personnel
                                                                             (exceptionnell
                                   3 Séparé(e)
                                                                                  ement,
                                   4 Veuf/veuve                   Tous les
                                                                                répondant
                                                                  membres
                                                                               indirect si le
                Situation                                        actuels du                    Situation
 PB190                                                                       répondant est
            matrimoniale                                          ménage                        actuelle
                                                                             temporaireme
                                                                 âgés de 16
                                   5 Divorcé(e)                                nt absent ou
                                                                 ans et plus
                                                                                   dans
                                                                             l’incapacité de
                                                                              répondre) ou
                                                                                 registres
                                     Information collectée via
                                   1
                                     l’enquête/l’entretien
                                     Information collectée à
                Situation          2 partir de données
 PB190_F     matrimoniale            administratives
                (drapeau)          3 Information imputée
                                     Impossible d’établir une
                                   4
                                     source
                                  -1 Information manquante
                                     Oui, sur une base            Tous les       Entretien
                                   1
                                     juridique                    membres       personnel
                  Union                                                                        Situation
 PB200                             2 Oui, sans base juridique    actuels du  (exceptionnell
             consensuelle                                                                       actuelle
                                                                  ménage          ement,
                                   3 Non                         âgés de 16     répondant
FR                                                41                                                FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                Période
            Nom de la    Code de                             Unité de       Mode de
  nt de la                            Libellé de modalité                                    de
              variable  modalité                             collecte       collecte
 variable                                                                                référence
                                                            ans et plus   indirect si le
                                                                        répondant est
                                                                        temporaireme
                                                                          nt absent ou
                                                                              dans
                                                                        l’incapacité de
                                                                         répondre) ou
                                                                            registres
                                  Information collectée via
                                1
                                  l’enquête/l’entretien
                                  Information collectée à
               Union            2 partir de données
 PB200_F   consensuelle           administratives
             (drapeau)          3 Information imputée
                                  Impossible d’établir une
                                4
                                  source
                               -1 Information manquante
                                       CITOYENNETÉ ET
                                            STATUT
                                       D’IMMIGRATION
                                                             Tous les
                         Code SCL                            membres
                                  Pays de naissance
                             GEO                            actuels du  Répondant du
              Pays de
 RB280                                                        ménage       ménage ou     Constante
            naissance
                                                               (de          registres
                                  Né à l’étranger mais pays
                             FOR                            n’importe
                                  de naissance non connu
                                                             quel âge)
                                  Information collectée via
                                1
                                  l’enquête/l’entretien
                                  Information collectée à
              Pays de           2 partir de données
 RB280_F     naissance            administratives
             (drapeau)          3 Information imputée
                                  Impossible d’établir une
                                4
                                  source
                               -1 Information manquante
                                                             Tous les
                        Code SCL  Pays de nationalité        membres
              Pays de   GEO       principale                actuels du  Répondant du
                                                                                          Situation
 RB290      nationalité                                       ménage       ménage ou
                            STLS  Apatride                                                 actuelle
            principale                                         (de          registres
                                  De nationalité étrangère  n’importe
                             FOR
                                  mais pays non connu        quel âge)
                                  Information collectée via
                                1
                                  l’enquête/l’entretien
                                  Information collectée à
              Pays de           2 partir de données
            nationalité           administratives
 RB290_F
             principale
                                3 Information imputée
             (drapeau)
                                  Impossible d’établir une
                                4
                                  source
                               -1 Information manquante
FR                                             42                                              FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                    Période
             Nom de la     Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                     de
               variable    modalité                              collecte       collecte
 variable                                                                                    référence
                                                                                Entretien
                            Code SCL                                           personnel
                                     Pays de naissance du père
                                GEO                                         (exceptionnell
                                                                                 ement,
                                                                 Tous les
                                                                               répondant
                                                                 membres
               Pays de                                                        indirect si le
                                                                actuels du
 PB230      naissance du                                                    répondant est    Constante
                                     Père né à l’étranger mais   ménage
                 père                                                       temporaireme
                                FOR  pays de naissance non      âgés de 16
                                                                              nt absent ou
                                     connu                      ans et plus
                                                                                  dans
                                                                            l’incapacité de
                                                                             répondre) ou
                                                                                registres
                                     Information collectée via
                                   1
                                     l’enquête/l’entretien
                                     Information collectée à
               Pays de             2 partir de données
            naissance du             administratives
 PB230_F
                 père
                                   3 Information imputée
              (drapeau)
                                     Impossible d’établir une
                                   4
                                     source
                                  -1 Information manquante
                                                                                Entretien
                            Code SCL Pays de naissance de la                   personnel
                                GEO  mère                                   (exceptionnell
                                                                                 ement,
                                                                 Tous les
                                                                               répondant
                                                                 membres
               Pays de                                                        indirect si le
                                                                actuels du
 PB240     naissance de la                                                  répondant est    Constante
                                     Mère née à l’étranger mais  ménage
                mère                                                        temporaireme
                                FOR  pays de naissance non      âgés de 16
                                                                              nt absent ou
                                     connu                      ans et plus
                                                                                  dans
                                                                            l’incapacité de
                                                                             répondre) ou
                                                                                registres
                                     Information collectée via
                                   1
                                     l’enquête/l’entretien
                                     Information collectée à
               Pays de             2 partir de données
           naissance de la           administratives
 PB240_F
                 mère
                                   3 Information imputée
              (drapeau)
                                     Impossible d’établir une
                                   4
                                     source
                                  -1 Information manquante
                                          COMPOSITION DU
                                              MÉNAGE
                                     Vivant actuellement au      Tous les
                                   1
                                     sein du ménage              membres
                                                                            Répondant du
                Statut                                          actuels du                    Situation
 RB200                                                                         ménage ou
             résidentiel                                         ménage                        actuelle
                                   2 Absence temporaire                         registres
                                                                   (de
                                                                n’importe
FR                                                43                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                            Période
           Nom de la   Code de                               Unité de     Mode de
  nt de la                          Libellé de modalité                                  de
            variable   modalité                               collecte    collecte
 variable                                                                            référence
                                                             quel âge)
                                Information collectée via
                              1
                                l’enquête/l’entretien
                                Information collectée à
             Statut           2 partir de données
 RB200_F   résidentiel          administratives
           (drapeau)          3 Information imputée
                                Impossible d’établir une
                              4
                                source
                             -1 Information manquante
                             10 Partenaire (niveau faible)
                                Époux/épouse/partenaire
                             11 enregistré(e) (niveau
                                élevé)/facultatif
                                Partenaire/concubin(e)
                             12
                                (niveau élevé)/facultatif
                             20 Fils/fille (niveau faible)
                                Fils/fille naturel/adopté
                             21
                                (niveau élevé)/facultatif
                                Beau-fils/belle-fille
                             22
                                (niveau élevé)/facultatif
                                Gendre/bru (niveau
                             30
                                faible; élevé)
                                Petit-enfant, (niveau
                             40
                                faible; élevé)
                             50 Parent (niveau faible)
                                Parent naturel/adoptif
                             51
                                (niveau élevé)/facultatif     Tous les
                                Beau-parent (partenaire      membres
                             52 du père ou de la mère –      actuels du Répondant du
            Grille du           élevé)/facultatif                                     Situation
 RG_Z#                                                        ménage     ménage ou
            ménage              Beau-parent [parent du                                 actuelle
                                                                (de       registres
                             60 (de la) partenaire – faible; n’importe
                                élevé]                       quel âge)
                                Grand-parent (niveau
                             70
                                faible; élevé)
                                Frère/sœur (niveau
                             80
                                faible)
                                Frère/sœur naturel(le)
                             81
                                (niveau élevé)/facultatif
                                Beau-frère/belle-sœur
                                (fils ou fille de la ou du
                             82 partenaire du père ou de
                                la mère(niveau
                                élevé)/facultatif
                                Autre apparenté (niveau
                             90
                                faible; élevé)
                                Autre personne non
                             95 apparentée (niveau faible;
                                élevé)
                                Non indiqué (niveau
                             99
                                faible; élevé)
FR                                             44                                          FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                           Période
              Nom de la    Code de                              Unité de   Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                             de
                variable   modalité                             collecte   collecte
 variable                                                                           référence
                                    Information collectée via
                                  1
                                    l’enquête/l’entretien
                                    Information collectée à
                                  2 partir de données
                Grille du           administratives
 RG_Z#_F        ménage            3 Information imputée
               (drapeau)            Impossible d’établir une
                                  4
                                    source
                                 -1 Information manquante
                                    Sans objet (ménage d’une
                                 -2
                                    personne)
                                         COMPOSITION DU
                                        MÉNAGE - DÉTAILS
                                           SPÉCIFIQUES
                                       SUPPLÉMENTAIRES
                                  1 Ménage d'une personne
                                    Famille monoparentale
                                  2 avec au moins un enfant
                                    âgé de moins de 25 ans
                                    Famille monoparentale
                                  3 avec des enfants tous âgés
                                    de 25 ans ou plus
                Type de                                                              Situation
 HB110                            4 Couple sans enfant(s)       Ménage     Dérivée
                ménage                                                                actuelle
                                    Couple avec au moins un
                                  5 enfant âgé de moins de
                                    25 ans
                                    Couple avec des enfants
                                  6 tous âgés de 25 ans ou
                                    plus
                                  7 Autre type de ménage
           Type de ménage         1 Rempli
 HB110_F
               (drapeau)         -1 Information manquante
               Taille du            Nombre total de membres                          Situation
 HB120                      1-99                                Ménage     Dérivée
                ménage              du ménage                                         actuelle
                Taille du
 HB120_F        ménage            1 Rempli
               (drapeau)
                                    Personne vivant avec un     Tous les
                                  1 ou une partenaire légal(e)  membres
             Partenaires
                                    ou de fait                 actuels du            Situation
 PB205      vivant dans le                                                 Dérivée
                                    Personne ne vivant pas      ménage                actuelle
           même ménage
                                  2 avec un ou une partenaire  âgés de 16
                                    légal(e) ou de fait        ans et plus
              Partenaires         1 Rempli
            vivant dans le
 PB205_F
            même ménage          -1 Information manquante
               (drapeau)
                                    DURÉE DE SÉJOUR DANS
                                              LE PAYS
FR                                               45                                       FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                   Période
              Nom de la    Code de                              Unité de       Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                     de
                variable   modalité                             collecte       collecte
 variable                                                                                   référence
                                                                Tous les
               Durée de
                                    Nombre d’années dans le     membres
            séjour dans le
                                    pays (depuis le dernier    actuels du  Répondant du
                pays de                                                                      Situation
 RB285                       Années établissement du lieu de     ménage       ménage ou
             résidence en                                                                     actuelle
                                    résidence habituel dans le     (de         registres
                 années
                                    pays)                      n’importe
               révolues
                                                                quel âge)
                                    Information collectée via
                                  1
                                    l’enquête/l’entretien
                                    Information collectée à
                                  2 partir de données
                                    administratives
           Durée de séjour        3 Information imputée
           dans le pays de
                                    Impossible d’établir une
 RB285_F     résidence en         4
                                    source
           années révolues
               (drapeau)         -1 Information manquante
                                    Sans objet (né dans le
                                    pays et n’ayant jamais
                                 -2 vécu à l’étranger pendant
                                    une période d’au moins 1
                                    an)
                                     HANDICAP ET MODULE
                                       EUROPÉEN MINIMUM
                                          SUR LA SANTÉ
                                  1 Très bon                                   Entretien
                                                                Tous les
                                  2 Bon                                       personnel
                                                                membres
                                    Moyen (ni bon, ni                      (exceptionnell
                                  3                            actuels du
                                    mauvais)                                    ement,
                                                                 ménage
                                  4 Mauvais                                   répondant
                                                               âgés de 16
             État de santé                                                   indirect si le  Situation
 PH010                                                         ans et plus
            général perçu                                                  répondant est      actuelle
                                                                  ou le
                                                                           temporaireme
                                                               répondant
                                  5 Très mauvais                             nt absent ou
                                                               sélectionn
                                                                                 dans
                                                                é (le cas
                                                                           l’incapacité de
                                                                échéant)
                                                                              répondre)
                                  1 Rempli
             État de santé       -1 Information manquante
 PH010_F     général perçu          Sans objet [répondant non
               (drapeau)         -3 sélectionné (RB245 est
                                    égal à 3)]
                                                                               Entretien
                                                                Tous les
                                  1 Oui                                       personnel
                                                                membres
                                                                           (exceptionnell
                                                               actuels du
                                                                                ement,
                                                                 ménage
                                                                              répondant
            Problèmes de                                       âgés de 16
                                                                             indirect si le  Situation
 PH020          santé de                                       ans et plus
                                                                           répondant est      actuelle
            longue durée                                          ou le
                                  2 Non                                    temporaireme
                                                               répondant
                                                                             nt absent ou
                                                               sélectionn
                                                                                 dans
                                                                é (le cas
                                                                           l’incapacité de
                                                                échéant)
                                                                              répondre)
FR                                               46                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                   Période
              Nom de la     Code de                              Unité de      Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                     de
                variable    modalité                             collecte      collecte
 variable                                                                                   référence
                                   1 Rempli
            Problèmes de
                                  -1 Information manquante
           santé de longue
 PH020_F                             Sans objet [répondant non
                 durée
               (drapeau)          -3 sélectionné (RB245 est
                                     égal à 3)]
                                                                               Entretien
                                   1 Fortement limitées          Tous les
                                                                              personnel
                                                                membres
                                     Limitées mais pas                     (exceptionnell
                                   2                            actuels du
                                     fortement                                  ement,
           Limitation des                                        ménage
                                                                              répondant
             activités en                                      âgés de 16
                                                                             indirect si le  Situation
 PH030         raison de                                       ans et plus
                                                                           répondant est      actuelle
            problèmes de                                           ou le
                                                                           temporaireme
                 santé             3 Pas limitées du tout      répondant
                                                                             nt absent ou
                                                                sélectionn
                                                                                 dans
                                                                 é (le cas
                                                                           l’incapacité de
                                                                 échéant)
                                                                              répondre)
            Limitation des         1 Rempli
              activités en        -1 Information manquante
               raison de
 PH030_F                             Sans objet [répondant non
            problèmes de
                  santé           -3 sélectionné (RB245 est
               (drapeau)             égal à 3)]
                                       SANTÉ DES ENFANTS
                                   1 Très bon                    Tous les
                                   2 Bon                        membres
                                     Moyen (ni bon, ni          actuels du
            État de santé          3                             ménage
                                     mauvais)                              Répondant du      Situation
 RCH010         général            4 Mauvais                     qui n’ont
                                                                                ménage        actuelle
                (enfant)                                       pas plus de
                                                                  15 ans
                                   5 Très mauvais                (niveau
                                                               individuel)
                                   1 Rempli
                                  -1 Information manquante
             État de santé           Sans objet (la personne
 RCH010_
           général (enfant)       -4 est âgée de plus de 15
 F
               (drapeau)             ans)
                                     Sans objet (variable non
                                  -7
                                     collectée cette année-là)
                                   1 Fortement limitées          Tous les
                                                                membres
           Limitation des            Limitées mais pas          actuels du
                                   2
             activités en            fortement                   ménage
                                                                           Répondant du      Situation
 RCH020        raison de                                         qui n’ont
                                                                                ménage        actuelle
            problèmes de                                       pas plus de
           santé (enfant)          3 Pas limitées du tout         15 ans
                                                                 (niveau
                                                               individuel)
 RCH020_    Limitation des         1 Rempli
 F            activités en        -1 Information manquante
FR                                               47                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                     Période
              Nom de la    Code de                                Unité de       Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                       de
                variable   modalité                               collecte       collecte
 variable                                                                                     référence
               raison de            Sans objet (la personne
            problèmes de         -4 est âgée de plus de 15
            santé (enfant)          ans)
               (drapeau)            Sans objet (variable non
                                 -7
                                    collectée cette année-là)
                                       ACCÈS AUX SOINS DE
                                               SANTÉ
                                    Oui, la personne aurait                      Entretien
                                                                  Tous les
                                    voulu consulter au moins                    personnel
                                                                  membres
                                    une fois un médecin ou                   (exceptionnell
                                  1                              actuels du
             Besoin non             suivre au moins un                            ement,
                                                                  ménage
             satisfait en           traitement, mais n'en a                     répondant
                                                                 âgés de 16
                matière             pas eu la possibilité                      indirect si le 12 dernier
 PH040                                                           ans et plus
            d’examen ou             Non, aucune occasion où                  répondant est      s mois
                                                                    ou le
           de traitement            la personne a eu                         temporaireme
                                                                 répondant
                médical             réellement besoin de                       nt absent ou
                                  2                              sélectionn
                                    consulter ou de suivre un                      dans
                                                                  é (le cas
                                    traitement, mais n'en a                  l’incapacité de
                                                                  échéant)
                                    pas eu la possibilité                       répondre)
                                  1 Rempli
             Besoin non          -1 Information manquante
              satisfait en          Sans objet (la personne
                matière             n’a pas eu réellement
 PH040_F   d’examen ou de        -2
                                    besoin d’aucun examen ou
              traitement            traitement médical)
                médical             Sans objet [répondant non
               (drapeau)         -3 sélectionné (RB245 est
                                    égal à 3)]
                                    N'en avait pas les moyens
                                  1
                                    (trop cher)
                                  2 Liste d’attente
                                    N'en avait pas le temps en                   Entretien
                                                                  Tous les
                                    raison du travail, des                      personnel
                                  3                               membres
             Principale             enfants ou pour d'autres                 (exceptionnell
                                                                 actuels du
              raison du             raisons                                       ement,
                                                                  ménage
             besoin non             Trop éloigné/pas de                         répondant
                                  4                              âgés de 16
             satisfait en           moyens de transport                        indirect si le 12 dernier
 PH050                                                           ans et plus
                matière             Peur des                                 répondant est      s mois
                                                                    ou le
            d’examen ou           5 médecins/hôpitaux/exam                   temporaireme
                                                                 répondant
           de traitement            ens/traitements                            nt absent ou
                                                                 sélectionn
                médical             Souhaitait attendre et voir                    dans
                                                                  é (le cas
                                  6 si la situation s'améliorait             l’incapacité de
                                                                  échéant)
                                    d'elle-même                                 répondre)
                                    Ne connaissait pas de bon
                                  7
                                    médecin ou spécialiste
                                  8 Autre raison
              Principale          1 Rempli
               raison du         -1 Information manquante
             besoin non             Sans objet (PH040 n’est
 PH050_F                         -2
              satisfait en          pas égal à 1)
                matière
           d’examen ou de        -3 Sans objet [répondant non
FR                                                48                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                      Période
               Nom de la    Code de                                Unité de       Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                       de
                variable    modalité                               collecte       collecte
 variable                                                                                      référence
              traitement             sélectionné (RB245 est
                médical              égal à 3)]
               (drapeau)
                                     Oui, la personne a eu au                     Entretien
                                                                   Tous les
                                     moins une fois réellement                   personnel
                                   1                               membres
                                     besoin de soins dentaires                (exceptionnell
                                                                  actuels du
                                     mais n’en a pas reçu                          ement,
                                                                   ménage
                                                                                 répondant
             Besoin non                                           âgés de 16
                                                                                indirect si le 12 dernier
 PH060        satisfait de           Non, aucune occasion où      ans et plus
                                                                              répondant est      s mois
           soins dentaires           la personne a eu                ou le
                                                                              temporaireme
                                   2 réellement besoin de         répondant
                                                                                nt absent ou
                                     soins dentaires mais n’en    sélectionn
                                                                                    dans
                                     a pas reçu                    é (le cas
                                                                              l’incapacité de
                                                                   échéant)
                                                                                 répondre)
                                   1 Rempli
                                  -1 Information manquante
              Besoin non             Sans objet (la personne
              satisfait de        -2 n’a pas eu réellement
 PH060_F
            soins dentaires          besoin de soins dentaires)
               (drapeau)             Sans objet [répondant non
                                  -3 sélectionné (RB245 est
                                     égal à 3)]
                                     N'en avait pas les moyens
                                   1
                                     (trop cher)
                                   2 Liste d’attente
                                     N'en avait pas le temps en
                                                                                  Entretien
                                     raison du travail, des        Tous les
                                   3                                             personnel
                                     enfants ou pour d'autres      membres
                                                                              (exceptionnell
                                     raisons                      actuels du
                                                                                   ement,
              Principale             Trop éloigné/pas de           ménage
                                   4                                             répondant
               raison du             moyens de transport          âgés de 16
                                                                                indirect si le 12 dernier
 PH070       besoin non              Peur des médecins            ans et plus
                                                                              répondant est      s mois
              satisfait de           (dentistes)                     ou le
                                   5                                          temporaireme
           soins dentaires           /hôpitaux/examens/traite     répondant
                                                                                nt absent ou
                                     ments                        sélectionn
                                                                                    dans
                                     Souhaitait attendre et voir   é (le cas
                                                                              l’incapacité de
                                   6 si la situation s'améliorait  échéant)
                                                                                 répondre)
                                     d'elle-même
                                     Ne connaissait pas de bon
                                   7
                                     dentiste
                                   8 Autre raison
                                   1 Rempli
               Principale
                                  -1 Information manquante
               raison du
              besoin non             Sans objet (PH060 n’est
 PH070_F                          -2
              satisfait de           pas égal à 1)
            soins dentaires          Sans objet [répondant non
               (drapeau)          -3 sélectionné (RB245 est
                                     égal à 3)]
                                        ACCÈS AUX SOINS DE
                                          SANTÉ (ENFANTS)
FR                                                 49                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                Période
              Nom de la    Code de                               Unité de     Mode de
  nt de la                             Libellé de modalité                                   de
                variable   modalité                              collecte     collecte
 variable                                                                                référence
                                    Oui, il y a eu au moins une
                                    occasion où au moins un
                                                                 Tous les
                                    des enfants n’a pas pu
             Besoin non           1                              membres
                                    bénéficier d’une
             satisfait en                                       actuels du
                                    consultation ou d’un
                matière                                          ménage
                                    traitement médical                      Répondant du 12 dernier
 HCH010     d’examen ou                                          qui n’ont
                                    Non, le ou les enfants ont                ménage       s mois
            de traitement                                       pas plus de
                                    pu bénéficier d’une
                médical                                           15 ans
                                    consultation ou d’un
               (enfants)          2                             (niveau du
                                    traitement médical
                                                                 ménage)
                                    chaque fois qu’ils en ont
                                    eu besoin
                                  1 Rempli
                                 -1 Information manquante
             Besoin non             Sans objet (aucun des
             satisfait en           enfants n’a réellement eu
                matière          -2 besoin d’une consultation
 HCH010_   d’examen ou de           ou d’un traitement
 F            traitement            médical)
                médical             Sans objet (pas d'enfants
               (enfants)         -4 âgés de 0 à 15 ans dans le
               (drapeau)            ménage)
                                    Sans objet (variable non
                                 -7
                                    collectée cette année-là)
                                    N'en avait pas les moyens
                                  1
             Principale             (trop cher)                  Tous les
              raison du           2 Liste d’attente              membres
             besoin non             N'a pas pu prendre le       actuels du
             satisfait en           temps, à cause du travail    ménage
                                                                            Répondant du 12 dernier
 HCH020         matière           3 ou des soins à apporter à    qui n’ont
                                                                              ménage       s mois
            d’examen ou             d'autres enfants ou         pas plus de
            de traitement           d'autres personnes            15 ans
                médical             Trop éloigné ou absence     (niveau du
                                  4
               (enfants)            de moyens de transport       ménage)
                                  5 Autre raison
              Principale          1 Rempli
               raison du         -1 Information manquante
             besoin non             Sans objet (HCH010 n’est
             satisfait en        -2
                                    pas égal à 1)
 HCH020_        matière             Sans objet (pas d'enfants
 F         d’examen ou de        -4 âgés de 0 à 15 ans dans le
              traitement            ménage)
                médical
               (enfants)            Sans objet (variable non
                                 -7
               (drapeau)            collectée cette année-là)
                                    Oui, il y a eu au moins une  Tous les
                                    occasion où au moins un      membres
             Besoin non           1
                                    des enfants n’a pas reçu    actuels du
             satisfait de                                                   Répondant du 12 dernier
 HCH030                             de soins dentaires           ménage
           soins dentaires                                                    ménage       s mois
                                    Non, le ou les enfants ont   qui n’ont
               (enfants)
                                  2 reçu des soins dentaires    pas plus de
                                    chaque fois que c’était       15 ans
FR                                                50                                          FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                 Période
               Nom de la    Code de                               Unité de     Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                   de
                variable    modalité                              collecte     collecte
 variable                                                                                 référence
                                     nécessaire                  (niveau du
                                                                  ménage)
                                   1 Rempli
                                  -1 Information manquante
                                     Sans objet (aucun des
              Besoin non
                                  -2 enfants n’a eu réellement
              satisfait de
 HCH030_                             besoin de soins dentaires)
            soins dentaires
 F                                   Sans objet (pas d'enfants
                (enfants)
                                  -4 âgés de 0 à 15 ans dans le
               (drapeau)
                                     ménage)
                                     Sans objet (variable non
                                  -7
                                     collectée cette année-là)
                                     N'en avait pas les moyens
                                   1
                                     (trop cher)                  Tous les
                                   2 Liste d’attente              membres
              Principale
                                     N'a pas pu prendre le       actuels du
               raison du
                                     temps à cause du travail      ménage
              besoin non                                                     Répondant du 12 dernier
 HCH040                            3 ou des soins à apporter à    qui n’ont
              satisfait de                                                      ménage       s mois
                                     d'autres enfants ou         pas plus de
           soins dentaires
                                     d'autres personnes            15 ans
               (enfants)
                                     Trop éloigné ou absence     (niveau du
                                   4
                                     de moyens de transport       ménage)
                                   5 Autre raison
                                   1 Rempli
               Principale         -1 Information manquante
               raison du             Sans objet (HCH030 n’est
                                  -2
              besoin non             pas égal à 1)
 HCH040_
              satisfait de           Sans objet (pas d'enfants
 F
            soins dentaires       -4 âgés de 0 à 15 ans dans le
                (enfants)            ménage)
               (drapeau)             Sans objet (variable non
                                  -7
                                     collectée cette année-là)
                                      SITUATION AU REGARD
                                            DE L’ACTIVITÉ
                                             PRINCIPALE
                                           (AUTODÉFINIE)
                                   1 Personne occupée
                                   2 Personne non occupée
                                   3 À la retraite
                                                                  Tous les
                                     En incapacité de travail en
             Situation au                                         membres
                                   4 raison de problèmes de
               regard de                                         actuels du  Répondant du
                                     santé de longue durée                                 Situation
 RB211         l'activité                                          ménage     ménage ou
                                   5 Étudiant, élève                                        actuelle
              principale                                             (de       registres
            (autodéfinie)            Accomplissant des tâches    n’importe
                                   6
                                     domestiques                  quel âge)
                                     Service militaire ou civil
                                   7
                                     obligatoire
                                   8 Autre
             Situation au            Information collectée via
                                   1
 RB211_F       regard de             l’enquête/l’entretien
                l'activité         2 Information collectée à
FR                                                51                                            FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                   Période
             Nom de la    Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                             Libellé de modalité                                      de
               variable   modalité                              collecte       collecte
 variable                                                                                   référence
              principale           partir de données
            (autodéfinie)          administratives
              (drapeau)          3 Information imputée
                                   Impossible d’établir une
                                 4
                                   source
                                -1 Information manquante
                                 1 Personne occupée                            Entretien
                                 2 Personne non occupée                       personnel
                                 3 À la retraite                           (exceptionnell
                                   En incapacité de travail en  Tous les        ement,
                Statut           4 raison de problèmes de       membres       répondant
            économique             santé de longue durée       actuels du    indirect si le  Situation
 PL032
                actuel           5 Étudiant, élève              ménage     répondant est      actuelle
             autodéfini            Accomplissant des tâches    âgés de 16  temporaireme
                                 6                             ans et plus   nt absent ou
                                   domestiques
                                   Service militaire ou civil                    dans
                                 7                                         l’incapacité de
                                   obligatoire
                                 8 Autre                                      répondre)
                Statut           1 Rempli
            économique
 PL032_F        actuel
                                -1 Information manquante
              autodéfini
              (drapeau)
                                   Indépendant avec des                        Entretien
                                 1
                                   salariés                                   personnel
                                 2 Indépendant sans salariés               (exceptionnell
                                 3 Salarié(e)                                   ement,
                                                                Tous les
                                                                              répondant
                                                                membres
                                                                             indirect si le
                Statut                                         actuels du                    Situation
 PL040A                                                                    répondant est
           professionnel                                        ménage                        actuelle
                                                                           temporaireme
                                   Travailleur familial (non   âgés de 16
                                 4                                           nt absent ou
                                   rémunéré)                   ans et plus
                                                                                 dans
                                                                           l’incapacité de
                                                                            répondre) ou
                                                                               registres
                                   Information collectée via
                                 1
                                   l’enquête/l’entretien
                                   Information collectée à
                                 2 partir de données
                Statut             administratives
 PL040A_
           professionnel         3 Information imputée
 F
              (drapeau)            Impossible d’établir une
                                 4
                                   source
                                -1 Information manquante
                                   Sans objet (PL032 n’est
                                -2
                                   pas égal à 1)
                Statut             Indépendant avec des         Tous les       Entretien
                                 1
           professionnel           salariés                     membres       personnel      Dernière
 PL040B
             (dernière           2 Indépendant sans salariés   actuels du  (exceptionnell    situation
               activité)         3 Salarié(e)                   ménage          ement,
FR                                              52                                                FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                    Période
             Nom de la     Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                      de
               variable    modalité                              collecte       collecte
 variable                                                                                    référence
                                                                âgés de 16     répondant
                                                                ans et plus   indirect si le
                                                                            répondant est
                                                                            temporaireme
                                    Travailleur familial (non
                                  4                                           nt absent ou
                                    rémunéré)
                                                                                  dans
                                                                            l’incapacité de
                                                                             répondre) ou
                                                                                registres
                                    Information collectée via
                                  1
                                    l’enquête/l’entretien
                                    Information collectée à
                                  2 partir de données
                 Statut             administratives
            professionnel
 PL040B_                          3 Information imputée
              (dernière
 F                                  Impossible d’établir une
               activité)          4
                                    source
              (drapeau)
                                 -1 Information manquante
                                    Sans objet [(PL016 n’est
                                 -2 pas égal à 3) et (PL032
                                    n’est pas égal à 1)]
                                       CARACTÉRISTIQUES
                                        ÉLÉMENTAIRES DE
                                             L’EMPLOI
                                                                                Entretien
                                                                               personnel
                                                                            (exceptionnell
                                                                                 ement,
                                                                 Tous les
                                                                               répondant
                                                                 membres
             Profession                                                       indirect si le
                                                                actuels du                    Situation
 PL051A    dans l'activité  CITP-08 CITP au niveau à 2 chiffres             répondant est
                                                                 ménage                        actuelle
             principale                                                     temporaireme
                                                                âgés de 16
                                                                              nt absent ou
                                                                ans et plus
                                                                                  dans
                                                                            l’incapacité de
                                                                             répondre) ou
                                                                                registres
                                    Information collectée via
                                  1
                                    l’enquête/l’entretien
                                    Information collectée à
                                  2 partir de données
           Profession dans          administratives
 PL051A_       l'activité
                                  3 Information imputée
 F           principale
                                    Impossible d’établir une
              (drapeau)           4
                                    source
                                 -1 Information manquante
                                    Sans objet (PL032 n’est
                                 -2
                                    pas égal à 1)
                                                                 Tous les       Entretien
             Profession                                          membres       personnel
                                                                                              Dernière
 PL051B      (dernière      CITP-08 CITP au niveau à 2 chiffres actuels du  (exceptionnell
                                                                                              situation
               activité)                                         ménage          ement,
                                                                âgés de 16     répondant
FR                                               53                                                FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                    Période
               Nom de la    Code de                              Unité de       Mode de
  nt de la                                Libellé de modalité                                    de
                variable    modalité                             collecte       collecte
 variable                                                                                    référence
                                                                ans et plus   indirect si le
                                                                            répondant est
                                                                            temporaireme
                                                                              nt absent ou
                                                                                  dans
                                                                            l’incapacité de
                                                                             répondre) ou
                                                                                registres
                                      Information collectée via
                                    1
                                      l’enquête/l’entretien
                                      Information collectée à
                                    2 partir de données
               Profession             administratives
 PL051B_       (dernière            3 Information imputée
 F              activité)             Impossible d’établir une
                                    4
               (drapeau)              source
                                   -1 Information manquante
                                      Sans objet [(PL016 n’est
                                   -2 pas égal à 3) et (PL032
                                      n’est pas égal à 1)]
                                                                                Entretien
                                                                 Tous les      personnel
                                                                 membres    (exceptionnell
                                                                actuels du       ement,
                Activité                                         ménage        répondant
           économique de                                        âgés de 16    indirect si le
                            NACE Rév. NACE Rév.2 au niveau à 2                                Situation
 PL111A     l’unité locale                                      ans et plus répondant est
                                    2 chiffres                                                 actuelle
            pour l’activité                                        ou le    temporaireme
              principale                                        répondant     nt absent ou
                                                                sélectionn        dans
                                                                 é (le cas  l’incapacité de
                                                                 échéant)    répondre) ou
                                                                                registres
                                      Information collectée via
                                    1
                                      l’enquête/l’entretien
                                      Information collectée à
                                    2 partir de données
                Activité              administratives
           économique de            3 Information imputée
 PL111A_     l’unité locale           Impossible d’établir une
                                    4
 F          pour l’activité           source
               principale          -1 Information manquante
               (drapeau)              Sans objet (PL032 n’est
                                   -2
                                      pas égal à 1)
                                      Sans objet [répondant non
                                   -3 sélectionné (RB245 est
                                      égal à 3)]
FR                                                 54                                              FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                    Période
               Nom de la    Code de                              Unité de       Mode de
  nt de la                                Libellé de modalité                                    de
                 variable   modalité                              collecte      collecte
 variable                                                                                    référence
                                                                  Tous les
                                                                 membres
                                                                actuels du
                                                                                Entretien
                                                                  ménage
                                                                               personnel
                                                                âgés de 16
                                                                            (exceptionnell
                                                                ans et plus
                                                                                 ement,
                                                                     ou
                 Activité                                                      répondant
                                                                répondant
           économique de                                                      indirect si le
                            NACE Rév. NACE Rév.2 au niveau à 2  sélectionn                    Dernière
 PL111B     l’unité locale                                                  répondant est
                                    2 chiffres                    é (le cas                   situation
               (dernière                                                    temporaireme
                                                                 échéant)
                 activité)                                                    nt absent ou
                                                                 en âge de
                                                                                  dans
                                                                 travailler
                                                                            l’incapacité de
                                                                  qui ont
                                                                             répondre) ou
                                                                     une
                                                                                registres
                                                                expérience
                                                                 de travail
                                                                antérieure
                                      Information collectée via
                                    1
                                      l’enquête/l’entretien
                                      Information collectée à
                                    2 partir de données
                                      administratives
                                    3 Information imputée
                 Activité
                                      Impossible d’établir une
           économique de            4
                                      source
 PL111B_     l’unité locale
 F              (dernière          -1 Information manquante
                 activité)            Sans objet [(PL016 n’est
                (drapeau)             pas égal à 3) et (PL032
                                   -2 n’est pas égal à 1) ou le
                                      répondant n’est pas en
                                      âge de travailler]
                                      Sans objet [répondant non
                                   -3 sélectionné (RB245 est
                                      égal à 3)]
                                                                                Entretien
                                    1 Activité à temps plein
                                                                               personnel
                                                                            (exceptionnell
                                                                                 ement,
                                                                  Tous les
                 Activité                                                      répondant
                                                                 membres
             principale à                                                     indirect si le
                                                                actuels du                    Situation
 PL145     temps plein ou                                                   répondant est
                                                                  ménage                       actuelle
           à temps partiel          2 Activité à temps partiel              temporaireme
                                                                âgés de 16
            (autodéfinie)                                                     nt absent ou
                                                                ans et plus
                                                                                  dans
                                                                            l’incapacité de
                                                                             répondre) ou
                                                                                registres
                 Activité             Information collectée via
                                    1
              principale à            l’enquête/l’entretien
 PL145_F      temps plein             Information collectée à
               temps ou à           2 partir de données
            temps partiel             administratives
FR                                                 55                                              FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                     Période
               Nom de la      Code de                             Unité de       Mode de
  nt de la                                 Libellé de modalité                                    de
                variable      modalité                            collecte       collecte
 variable                                                                                     référence
             (autodéfinie)           3 Information imputée
               (drapeau)               Impossible d’établir une
                                     4
                                       source
                                    -1 Information manquante
                                       Sans objet (PL032 n’est
                                    -2
                                       pas égal à 1)
                                          DURÉE DU CONTRAT
                                       Contrat écrit à durée                     Entretien
                                    11
                                       déterminée                 Tous les      personnel
                                       Accord verbal à durée      membres    (exceptionnell
                                    12
                                       déterminée                actuels du       ement,
                                    21 Contrat écrit permanent    ménage        répondant
             Permanence                                          âgés de 16    indirect si le
                                                                                               Situation
 PL141        de l’activité                                      ans et plus répondant est
                                                                                                actuelle
               principale                                           ou le    temporaireme
                                                                 répondant     nt absent ou
                                    22 Accord verbal permanent   sélectionn        dans
                                                                  é (le cas  l’incapacité de
                                                                  échéant)    répondre) ou
                                                                                 registres
                                       Information collectée via
                                     1
                                       l’enquête/l’entretien
                                       Information collectée à
                                     2 partir de données
                                       administratives
            Permanence de            3 Information imputée
                l’activité             Impossible d’établir une
 PL141_F                             4
               principale              source
               (drapeau)            -1 Information manquante
                                       Sans objet (PL040A n’est
                                    -2
                                       pas égal à 3)
                                       Sans objet [répondant non
                                    -3 sélectionné (RB245 est
                                       égal à 3)]
                                       SITUATION PRÉCISE SUR
                                       LE MARCHÉ DU TRAVAIL
              Nombre de                                           Tous les
            mois passés à                                         membres
                                                                                              Période de
              travailler à                                       actuels du
 PL073                           0-12  Nombre de mois                             Dérivée     référence
           temps plein en                                         ménage
                                                                                              du revenu
                tant que                                         âgés de 16
                 salarié                                         ans et plus
                                       Information collectée via
                                     1
           Nombre de mois              l’enquête/l’entretien
                passés à               Information collectée à
           travailler à plein        2 partir de données
 PL073_F
             temps en tant             administratives
               que salarié           3 Information imputée
               (drapeau)               Impossible d’établir une
                                     4
                                       source
FR                                                  56                                              FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                            Période
               Nom de la     Code de                             Unité de   Mode de
  nt de la                                Libellé de modalité                            de
                 variable    modalité                            collecte   collecte
 variable                                                                            référence
                                   -1 Information manquante
              Nombre de                                          Tous les
             mois passés à                                       membres
                                                                                     Période de
              travailler à                                      actuels du
 PL074                          0-12  Nombre de mois                        Dérivée  référence
             temps partiel                                       ménage
                                                                                     du revenu
              en tant que                                       âgés de 16
                  salarié                                       ans et plus
                                      Information collectée via
                                    1
                                      l’enquête/l’entretien
           Nombre de mois             Information collectée à
                 passés à           2 partir de données
               travailler à           administratives
 PL074_F
           temps partiel en
                                    3 Information imputée
            tant que salarié
                                      Impossible d’établir une
                (drapeau)           4
                                      source
                                   -1 Information manquante
              Nombre de
             mois passés à
              travailler à                                       Tous les
           temps plein en                                        membres
                                                                                     Période de
                 tant que                                       actuels du
 PL075                          0-12  Nombre de mois                        Dérivée  référence
              travailleur                                        ménage
                                                                                     du revenu
           indépendant (y                                       âgés de 16
                 compris                                        ans et plus
              travailleur
                familial)
           Nombre de mois             Information collectée via
                                    1
                 passés à             l’enquête/l’entretien
               travailler à           Information collectée à
            temps plein en          2 partir de données
                 tant que             administratives
 PL075_F       travailleur          3 Information imputée
            indépendant (y            Impossible d’établir une
                 compris            4
                                      source
               travailleur
                 familial)         -1 Information manquante
                (drapeau)
              Nombre de
             mois passés à
              travailler à                                       Tous les
             temps partiel                                       membres
                                                                                     Période de
              en tant que                                       actuels du
 PL076                          0-12  Nombre de mois                        Dérivée  référence
              travailleur                                        ménage
                                                                                     du revenu
           indépendant (y                                       âgés de 16
                 compris                                        ans et plus
              travailleur
                familial)
           Nombre de mois             Information collectée via
                                    1
                 passés à             l’enquête/l’entretien
               travailler à           Information collectée à
 PL076_F
           temps partiel en         2 partir de données
                 tant que             administratives
               travailleur          3 Information imputée
FR                                                 57                                     FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                           Période
               Nom de la    Code de                             Unité de   Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                            de
                 variable   modalité                            collecte   collecte
 variable                                                                           référence
           indépendant (y            Impossible d’établir une
                                   4
                 compris             source
               travailleur
                 familial)        -1 Information manquante
                (drapeau)
                                                                Tous les
                                                                membres
              Nombre de                                                             Période de
                                                               actuels du
 PL080     mois passés au      0-12  Nombre de mois                        Dérivée  référence
                                                                ménage
                chômage                                                             du revenu
                                                               âgés de 16
                                                               ans et plus
                                     Information collectée via
                                   1
                                     l’enquête/l’entretien
                                     Information collectée à
           Nombre de mois          2 partir de données
                passés au            administratives
 PL080_F
                 chômage
                                   3 Information imputée
                (drapeau)
                                     Impossible d’établir une
                                   4
                                     source
                                  -1 Information manquante
                                                                Tous les
                                                                membres
              Nombre de                                                             Période de
                                                               actuels du
 PL085      mois passés à      0-12  Nombre de mois                        Dérivée  référence
                                                                ménage
               la retraite                                                          du revenu
                                                               âgés de 16
                                                               ans et plus
                                     Information collectée via
                                   1
                                     l’enquête/l’entretien
                                     Information collectée à
           Nombre de mois          2 partir de données
               passés à la           administratives
 PL085_F
                  retraite
                                   3 Information imputée
                (drapeau)
                                     Impossible d’établir une
                                   4
                                     source
                                  -1 Information manquante
              Nombre de
             mois passés                                        Tous les
            sans pouvoir                                        membres
                                                                                    Période de
             travailler en                                     actuels du
 PL086                         0-12  Nombre de mois                        Dérivée  référence
                raison de                                       ménage
                                                                                    du revenu
            problèmes de                                       âgés de 16
                 santé de                                      ans et plus
            longue durée
           Nombre de mois            Information collectée via
                                   1
              passés sans            l’enquête/l’entretien
                  pouvoir            Information collectée à
              travailler en        2 partir de données
 PL086_F        raison de            administratives
            problèmes de           3 Information imputée
           santé de longue           Impossible d’établir une
                                   4
                   durée             source
                (drapeau)         -1 Information manquante
FR                                                58                                     FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                            Période
              Nom de la      Code de                             Unité de   Mode de
  nt de la                                Libellé de modalité                            de
               variable      modalité                            collecte   collecte
 variable                                                                            référence
                                                                 Tous les
                                                                 membres
             Nombre de                                                               Période de
                                                                actuels du
 PL087      mois passés à       0-12  Nombre de mois                        Dérivée  référence
                                                                 ménage
                étudier                                                              du revenu
                                                                âgés de 16
                                                                ans et plus
                                      Information collectée via
                                    1
                                      l’enquête/l’entretien
                                      Information collectée à
           Nombre de mois           2 partir de données
 PL087_F   passés à étudier           administratives
              (drapeau)             3 Information imputée
                                      Impossible d’établir une
                                    4
                                      source
                                   -1 Information manquante
                                                                 Tous les
             Nombre de
                                                                 membres
           mois passés au                                                            Période de
                                                                actuels du
 PL088          service         0-12  Nombre de mois                        Dérivée  référence
                                                                 ménage
               militaire                                                             du revenu
                                                                âgés de 16
             obligatoire
                                                                ans et plus
                                      Information collectée via
                                    1
                                      l’enquête/l’entretien
                                      Information collectée à
                                    2 partir de données
           Nombre de mois             administratives
               passés au            3 Information imputée
 PL088_F   service militaire
                                      Impossible d’établir une
              obligatoire           4
                                      source
              (drapeau)
                                   -1 Information manquante
                                      Sans objet (ce concept
                                   -5 n’est pas utilisé dans le
                                      pays)
                                                                 Tous les
             Nombre de
                                                                 membres
            mois passés à                                                            Période de
                                                                actuels du
 PL089      accomplir des       0-12  Nombre de mois                        Dérivée  référence
                                                                 ménage
                tâches                                                               du revenu
                                                                âgés de 16
             ménagères
                                                                ans et plus
                                      Information collectée via
                                    1
                                      l’enquête/l’entretien
           Nombre de mois             Information collectée à
               passés à             2 partir de données
            accomplir des             administratives
 PL089_F
                 tâches
                                    3 Information imputée
              ménagères
                                      Impossible d’établir une
              (drapeau)             4
                                      source
                                   -1 Information manquante
             Nombre de                                           Tous les
                                                                                     Période de
            mois passés à                                        membres
 PL090                          0-12  Nombre de mois                        Dérivée  référence
             exercer une                                        actuels du
                                                                                     du revenu
            autre activité                                       ménage
FR                                                 59                                     FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                    Période
              Nom de la     Code de                             Unité de       Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                     de
                variable    modalité                            collecte       collecte
 variable                                                                                   référence
                                                               âgés de 16
                                                               ans et plus
                                     Information collectée via
                                   1
                                     l’enquête/l’entretien
           Nombre de mois            Information collectée à
           passés à exercer        2 partir de données
 PL090_F       une autre             administratives
                 activité          3 Information imputée
               (drapeau)             Impossible d’établir une
                                   4
                                     source
                                  -1 Information manquante
                                                                               Entretien
                                                                              personnel
                                                                Tous les
                                                                           (exceptionnell
                                                                membres
                                                                                ement,      Dernières
                                                               actuels du
                                                                              répondant     5 années à
             Durée de la                                        ménage
                                                                             indirect si le  partir de
              période de                                       âgés de 16
 PL271                         0-60  Nombre de mois                        répondant est    la fin de la
             chômage la                                        ans et plus
                                                                           temporaireme     période de
             plus récente                                         ou le
                                                                             nt absent ou    référence
                                                               répondant
                                                                                 dans       du revenu
                                                               sélectionn
                                                                           l’incapacité de
                                                                    é
                                                                            répondre) ou
                                                                               registres
                                     Information collectée via
                                   1
                                     l’enquête/l’entretien
                                     Information collectée à
                                   2 partir de données
              Durée de la            administratives
              période de           3 Information imputée
 PL271_F   chômage la plus
                                     Impossible d’établir une
                 récente           4
                                     source
               (drapeau)
                                  -1 Information manquante
                                     Sans objet [répondant non
                                  -3 sélectionné (RB245 est
                                     égal à 3)]
                                         RESPONSABILITÉS
                                          D’ENCADREMENT
                                                                               Entretien
                                   1 Oui                        Tous les      personnel
                                                                membres    (exceptionnell
                                                               actuels du       ement,
           Responsabilité                                       ménage        répondant
                    s                                          âgés de 16    indirect si le
                                                                                             Situation
 PL150     d’encadrement                                       ans et plus répondant est
                                                                                              actuelle
            dans l’activité        2 Non                          ou le    temporaireme
              principale                                       répondant     nt absent ou
                                                               sélectionn        dans
                                                                é (le cas  l’incapacité de
                                                                échéant)    répondre) ou
                                                                               registres
FR                                                60                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                    Période
              Nom de la     Code de                              Unité de       Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                     de
               variable     modalité                             collecte       collecte
 variable                                                                                    référence
                                     Information collectée via
                                   1
                                     l’enquête/l’entretien
                                     Information collectée à
                                   2 partir de données
                                     administratives
           Responsabilités         3 Information imputée
           d’encadrement
                                     Impossible d’établir une
 PL150_F    dans l’activité        4
                                     source
              principale
              (drapeau)           -1 Information manquante
                                     Sans objet (PL040A n’est
                                  -2
                                     pas égal à 3)
                                     Sans objet [répondant non
                                  -3 sélectionné (RB245 est
                                     égal à 3)]
                                            EXPÉRIENCE
                                         PROFESSIONNELLE
                                            ANTÉRIEURE
                                     Personne n’ayant jamais                    Entretien
                                   1
                                     eu d’emploi                               personnel
                                     Personne ayant eu une                  (exceptionnell
                                     expérience                                  ement,
                                                                 Tous les
              Existence            2 professionnelle limitée à                 répondant
                                                                 membres
                d’une                des travaux purement                     indirect si le
                                                                actuels du                    Situation
 PL016       expérience              occasionnels                           répondant est
                                                                 ménage                        actuelle
           professionnell                                                   temporaireme
                                     Personne ayant eu une      âgés de 16
            e antérieure                                                      nt absent ou
                                     expérience                 ans et plus
                                                                                  dans
                                   3 professionnelle autre que
                                                                            l’incapacité de
                                     des travaux purement
                                                                             répondre) ou
                                     occasionnels
                                                                                registres
                                     Information collectée via
                                   1
                                     l’enquête/l’entretien
                                     Information collectée à
           Existence d’une         2 partir de données
             expérience              administratives
 PL016_F   professionnelle         3 Information imputée
              antérieure             Impossible d’établir une
                                   4
              (drapeau)              source
                                  -1 Information manquante
                                     Sans objet (PL032 est égal
                                  -2
                                     à 1)
                                                                                Entretien
                                                                 Tous les
                                                                               personnel
               Nombre                                            membres
                                                                            (exceptionnell
              d’années                                          actuels du
                                                                                 ement,
              passées à                                          ménage
                                                                               répondant
            exercer une                                         âgés de 16                       Vie
                                                                              indirect si le
 PL200         activité        0-65  Nombre d’années            ans et plus                  profession
                                                                            répondant est
             rémunérée                                             ou le                        nelle
                                                                            temporaireme
               (comme                                           répondant
                                                                              nt absent ou
              salarié ou                                        sélectionn
                                                                                  dans
           indépendant)                                          é (le cas
                                                                            l’incapacité de
                                                                 échéant)
                                                                             répondre) ou
FR                                                61                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                   Période
              Nom de la   Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                             Libellé de modalité                                      de
               variable   modalité                              collecte       collecte
 variable                                                                                   référence
                                                                               registres
                                   Information collectée via
                                 1
                                   l’enquête/l’entretien
               Nombre              Information collectée à
               d’années          2 partir de données
              passées à            administratives
             exercer une         3 Information imputée
                activité           Impossible d’établir une
 PL200_F                         4
             rémunérée             source
           (comme salarié       -1 Information manquante
                  ou               Sans objet (PL016 n’est
            indépendant)        -2
                                   pas égal à 3)
              (drapeau)            Sans objet [répondant non
                                -3 sélectionné (RB245 est
                                   égal à 3)]
                                        CALENDRIER DES
                                           ACTIVITÉS
                                   Salarié travaillant à temps
                                 1
                                   plein
                                   Salarié travaillant à temps
                                 2
                                   partiel
                                   Travailleur indépendant
                                   travaillant à temps plein                   Entretien
                                 3
                                   (y compris travailleur       Tous les      personnel
                                   familial)                    membres    (exceptionnell
                                   Travailleur indépendant     actuels du       ement,
                                   travaillant à temps partiel  ménage        répondant
                                 4
               Activité            (y compris travailleur      âgés de 16    indirect si le Période de
 PL211A     principale en          familial)                   ans et plus répondant est    référence
               janvier           5 Chômeur                        ou le    temporaireme     du revenu
                                 6 Étudiant, élève             répondant     nt absent ou
                                 7 À la retraite               sélectionn        dans
                                   En incapacité de travail en  é (le cas  l’incapacité de
                                 8 raison de problèmes de       échéant)    répondre) ou
                                   santé de longue durée                       registres
                                   Service militaire ou civil
                                 9
                                   obligatoire
                                   Accomplissement de
                                10
                                   tâches ménagères
                                11 Autre
                                   Information collectée via
                                 1
                                   l’enquête/l’entretien
               Activité            Information collectée à
 PL211A_    principale en        2 partir de données
 F              janvier            administratives
              (drapeau)
                                 3 Information imputée
                                 4 Impossible d’établir une
FR                                              62                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                  Période
            Nom de la    Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                            Libellé de modalité                                      de
              variable   modalité                              collecte       collecte
 variable                                                                                  référence
                                  source
                               -1 Information manquante
                                  Sans objet [répondant non
                               -3 sélectionné (RB245 est
                                  égal à 3)]
                                  Salarié travaillant à temps
                                1
                                  plein
                                  Salarié travaillant à temps
                                2
                                  partiel
                                  Travailleur indépendant
                                  travaillant à temps plein                   Entretien
                                3
                                  (y compris travailleur       Tous les      personnel
                                  familial)                    membres    (exceptionnell
                                  Travailleur indépendant     actuels du       ement,
                                  travaillant à temps partiel  ménage        répondant
                                4
              Activité            (y compris travailleur      âgés de 16    indirect si le Période de
 PL211B    principale en          familial)                   ans et plus répondant est    référence
               février          5 Chômeur                        ou le    temporaireme     du revenu
                                6 Étudiant, élève             répondant     nt absent ou
                                7 À la retraite               sélectionn        dans
                                  En incapacité de travail en  é (le cas  l’incapacité de
                                8 raison de problèmes de       échéant)    répondre) ou
                                  santé de longue durée                       registres
                                  Service militaire ou civil
                                9
                                  obligatoire
                                  Accomplissement de
                               10
                                  tâches ménagères
                               11 Autre
                                  Information collectée via
                                1
                                  l’enquête/l’entretien
                                  Information collectée à
                                2 partir de données
              Activité            administratives
 PL211B_   principale en        3 Information imputée
 F             février            Impossible d’établir une
                                4
             (drapeau)            source
                               -1 Information manquante
                                  Sans objet [répondant non
                               -3 sélectionné (RB245 est
                                  égal à 3)]
                                  Salarié travaillant à temps                 Entretien
                                1                              Tous les
                                  plein                                      personnel
                                                               membres
                                  Salarié travaillant à temps             (exceptionnell
                                2                             actuels du
                                  partiel                                      ement,
                                                               ménage
                                  Travailleur indépendant                    répondant
              Activité                                        âgés de 16                   Période de
                                  travaillant à temps plein                 indirect si le
 PL211C    principale en        3                             ans et plus                  référence
                                  (y compris travailleur                  répondant est
                mars                                             ou le                     du revenu
                                  familial)                               temporaireme
                                                              répondant
                                  Travailleur indépendant                   nt absent ou
                                                              sélectionn
                                  travaillant à temps partiel                   dans
                                4                              é (le cas
                                  (y compris travailleur                  l’incapacité de
                                                               échéant)
                                  familial)                                répondre) ou
FR                                             63                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                  Période
            Nom de la    Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                            Libellé de modalité                                      de
              variable   modalité                              collecte       collecte
 variable                                                                                  référence
                                5 Personne non occupée                        registres
                                6 Étudiant, élève
                                7 À la retraite
                                  En incapacité de travail en
                                8 raison de problèmes de
                                  santé de longue durée
                                  Service militaire ou civil
                                9
                                  obligatoire
                                  Accomplissement de
                               10
                                  tâches ménagères
                               11 Autre
                                  Information collectée via
                                1
                                  l’enquête/l’entretien
                                  Information collectée à
                                2 partir de données
              Activité            administratives
 PL211C_   principale en        3 Information imputée
 F              mars              Impossible d’établir une
                                4
             (drapeau)            source
                               -1 Information manquante
                                  Sans objet [répondant non
                               -3 sélectionné (RB245 est
                                  égal à 3)]
                                  Salarié travaillant à temps
                                1
                                  plein
                                  Salarié travaillant à temps
                                2
                                  partiel
                                  Travailleur indépendant
                                  travaillant à temps plein                   Entretien
                                3
                                  (y compris travailleur       Tous les      personnel
                                  familial)                    membres    (exceptionnell
                                  Travailleur indépendant     actuels du       ement,
                                  travaillant à temps partiel  ménage        répondant
                                4
              Activité            (y compris travailleur      âgés de 16    indirect si le Période de
 PL211D    principale en          familial)                   ans et plus répondant est    référence
                avril           5 Chômeur                        ou le    temporaireme     du revenu
                                6 Étudiant, élève             répondant     nt absent ou
                                7 À la retraite               sélectionn        dans
                                  En incapacité de travail en  é (le cas  l’incapacité de
                                8 raison de problèmes de       échéant)    répondre) ou
                                  santé de longue durée                       registres
                                  Service militaire ou civil
                                9
                                  obligatoire
                                  Accomplissement de
                               10
                                  tâches ménagères
                               11 Autre
                                  Information collectée via
              Activité          1
                                  l’enquête/l’entretien
 PL211D_   principale en
                                  Information collectée à
 F              avril
                                2 partir de données
             (drapeau)
                                  administratives
FR                                             64                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                  Période
            Nom de la    Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                            Libellé de modalité                                      de
              variable   modalité                              collecte       collecte
 variable                                                                                  référence
                                3 Information imputée
                                  Impossible d’établir une
                                4
                                  source
                               -1 Information manquante
                                  Sans objet [répondant non
                               -3 sélectionné (RB245 est
                                  égal à 3)]
                                  Salarié travaillant à temps
                                1
                                  plein
                                  Salarié travaillant à temps
                                2
                                  partiel
                                  Travailleur indépendant
                                  travaillant à temps plein                   Entretien
                                3
                                  (y compris travailleur       Tous les      personnel
                                  familial)                    membres    (exceptionnell
                                  Travailleur indépendant     actuels du       ement,
                                  travaillant à temps partiel  ménage        répondant
                                4
              Activité            (y compris travailleur      âgés de 16    indirect si le Période de
 PL211E    principale en          familial)                   ans et plus répondant est    référence
                mai             5 Chômeur                        ou le    temporaireme     du revenu
                                6 Étudiant, élève             répondant     nt absent ou
                                7 À la retraite               sélectionn        dans
                                  En incapacité de travail en  é (le cas  l’incapacité de
                                8 raison de problèmes de       échéant)    répondre) ou
                                  santé de longue durée                       registres
                                  Service militaire ou civil
                                9
                                  obligatoire
                                  Accomplissement de
                               10
                                  tâches ménagères
                               11 Autre
                                  Information collectée via
                                1
                                  l’enquête/l’entretien
                                  Information collectée à
                                2 partir de données
              Activité            administratives
 PL211E_   principale en        3 Information imputée
 F              mai               Impossible d’établir une
                                4
             (drapeau)            source
                               -1 Information manquante
                                  Sans objet [répondant non
                               -3 sélectionné (RB245 est
                                  égal à 3)]
                                  Salarié travaillant à temps  Tous les       Entretien
                                1
                                  plein                        membres       personnel
                                  Salarié travaillant à temps actuels du  (exceptionnell
              Activité          2                                                          Période de
                                  partiel                      ménage          ement,
 PL211F    principale en                                                                   référence
                                  Travailleur indépendant     âgés de 16     répondant
                juin                                                                       du revenu
                                  travaillant à temps plein   ans et plus   indirect si le
                                3
                                  (y compris travailleur         ou le    répondant est
                                  familial)                   répondant   temporaireme
FR                                             65                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                  Période
            Nom de la    Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                            Libellé de modalité                                      de
              variable   modalité                              collecte       collecte
 variable                                                                                  référence
                                  Travailleur indépendant     sélectionn    nt absent ou
                                  travaillant à temps partiel  é (le cas        dans
                                4
                                  (y compris travailleur       échéant)   l’incapacité de
                                  familial)                                répondre) ou
                                5 Chômeur                                     registres
                                6 Étudiant, élève
                                7 À la retraite
                                  En incapacité de travail en
                                8 raison de problèmes de
                                  santé de longue durée
                                  Service militaire ou civil
                                9
                                  obligatoire
                                  Accomplissement de
                               10
                                  tâches ménagères
                               11 Autre
                                  Information collectée via
                                1
                                  l’enquête/l’entretien
                                  Information collectée à
                                2 partir de données
              Activité            administratives
 PL211F_   principale en        3 Information imputée
 F              juin              Impossible d’établir une
                                4
             (drapeau)            source
                               -1 Information manquante
                                  Sans objet [répondant non
                               -3 sélectionné (RB245 est
                                  égal à 3)]
                                  Salarié travaillant à temps
                                1
                                  plein
                                  Salarié travaillant à temps
                                2
                                  partiel
                                  Travailleur indépendant
                                  travaillant à temps plein                   Entretien
                                3
                                  (y compris travailleur       Tous les      personnel
                                  familial)                    membres    (exceptionnell
                                  Travailleur indépendant     actuels du       ement,
                                  travaillant à temps partiel  ménage        répondant
                                4
              Activité            (y compris travailleur      âgés de 16    indirect si le Période de
 PL211G    principale en          familial)                   ans et plus répondant est    référence
               juillet          5 Chômeur                        ou le    temporaireme     du revenu
                                6 Étudiant, élève             répondant     nt absent ou
                                7 À la retraite               sélectionn        dans
                                  En incapacité de travail en  é (le cas  l’incapacité de
                                8 raison de problèmes de       échéant)    répondre) ou
                                  santé de longue durée                       registres
                                  Service militaire ou civil
                                9
                                  obligatoire
                                  Accomplissement de
                               10
                                  tâches ménagères
                               11 Autre
 PL211G_      Activité          1 Information collectée via
FR                                             66                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                  Période
            Nom de la    Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                            Libellé de modalité                                      de
              variable   modalité                              collecte       collecte
 variable                                                                                  référence
 F         principale en          l’enquête/l’entretien
               juillet            Information collectée à
             (drapeau)          2 partir de données
                                  administratives
                                3 Information imputée
                                  Impossible d’établir une
                                4
                                  source
                               -1 Information manquante
                                  Sans objet [répondant non
                               -3 sélectionné (RB245 est
                                  égal à 3)]
                                  Salarié travaillant à temps
                                1
                                  plein
                                  Salarié travaillant à temps
                                2
                                  partiel
                                  Travailleur indépendant
                                  travaillant à temps plein                   Entretien
                                3
                                  (y compris travailleur       Tous les      personnel
                                  familial)                    membres    (exceptionnell
                                  Travailleur indépendant     actuels du       ement,
                                  travaillant à temps partiel  ménage        répondant
                                4
              Activité            (y compris travailleur      âgés de 16    indirect si le Période de
 PL211H    principale en          familial)                   ans et plus répondant est    référence
                août            5 Chômeur                        ou le    temporaireme     du revenu
                                6 Étudiant, élève             répondant     nt absent ou
                                7 À la retraite               sélectionn        dans
                                  En incapacité de travail en  é (le cas  l’incapacité de
                                8 raison de problèmes de       échéant)    répondre) ou
                                  santé de longue durée                       registres
                                  Service militaire ou civil
                                9
                                  obligatoire
                                  Accomplissement de
                               10
                                  tâches ménagères
                               11 Autre
                                  Information collectée via
                                1
                                  l’enquête/l’entretien
                                  Information collectée à
                                2 partir de données
              Activité            administratives
 PL211H_   principale en        3 Information imputée
 F              août              Impossible d’établir une
                                4
             (drapeau)            source
                               -1 Information manquante
                                  Sans objet [répondant non
                               -3 sélectionné (RB245 est
                                  égal à 3)]
                                  Salarié travaillant à temps  Tous les       Entretien
              Activité          1                                                          Période de
                                  plein                        membres       personnel
 PL211I    principale en                                                                   référence
                                  Salarié travaillant à temps actuels du  (exceptionnell
            septembre           2                                                          du revenu
                                  partiel                      ménage          ement,
FR                                             67                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                  Période
            Nom de la    Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                            Libellé de modalité                                      de
              variable   modalité                              collecte       collecte
 variable                                                                                  référence
                                  Travailleur indépendant     âgés de 16     répondant
                                  travaillant à temps plein   ans et plus   indirect si le
                                3
                                  (y compris travailleur         ou le    répondant est
                                  familial)                   répondant   temporaireme
                                  Travailleur indépendant     sélectionn    nt absent ou
                                  travaillant à temps partiel  é (le cas        dans
                                4
                                  (y compris travailleur       échéant)   l’incapacité de
                                  familial)                                répondre) ou
                                5 Chômeur                                     registres
                                6 Étudiant, élève
                                7 À la retraite
                                  En incapacité de travail en
                                8 raison de problèmes de
                                  santé de longue durée
                                  Service militaire ou civil
                                9
                                  obligatoire
                                  Accomplissement de
                               10
                                  tâches ménagères
                               11 Autre
                                  Information collectée via
                                1
                                  l’enquête/l’entretien
                                  Information collectée à
                                2 partir de données
              Activité            administratives
           principale en        3 Information imputée
 PL211I_F
            septembre             Impossible d’établir une
                                4
             (drapeau)            source
                               -1 Information manquante
                                  Sans objet [répondant non
                               -3 sélectionné (RB245 est
                                  égal à 3)]
                                  Salarié travaillant à temps
                                1
                                  plein
                                  Salarié travaillant à temps
                                2
                                  partiel
                                  Travailleur indépendant                     Entretien
                                  travaillant à temps plein    Tous les      personnel
                                3                              membres    (exceptionnell
                                  (y compris travailleur
                                  familial)                   actuels du       ement,
                                  Travailleur indépendant      ménage        répondant
              Activité            travaillant à temps partiel âgés de 16    indirect si le Période de
 PL211J    principale en        4                             ans et plus répondant est    référence
                                  (y compris travailleur
              octobre             familial)                      ou le    temporaireme     du revenu
                                5 Chômeur                     répondant     nt absent ou
                                                              sélectionn        dans
                                6 Étudiant, élève
                                                               é (le cas  l’incapacité de
                                7 À la retraite                échéant)    répondre) ou
                                  En incapacité de travail en                 registres
                                8 raison de problèmes de
                                  santé de longue durée
                                  Service militaire ou civil
                                9
                                  obligatoire
FR                                             68                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                  Période
            Nom de la    Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                            Libellé de modalité                                      de
              variable   modalité                              collecte       collecte
 variable                                                                                  référence
                                  Accomplissement de
                               10
                                  tâches ménagères
                               11 Autre
                                  Information collectée via
                                1
                                  l’enquête/l’entretien
                                  Information collectée à
                                2 partir de données
              Activité            administratives
           principale en        3 Information imputée
 PL211J_F
              octobre             Impossible d’établir une
                                4
             (drapeau)            source
                               -1 Information manquante
                                  Sans objet [répondant non
                               -3 sélectionné (RB245 est
                                  égal à 3)]
                                  Salarié travaillant à temps
                                1
                                  plein
                                  Salarié travaillant à temps
                                2
                                  partiel
                                  Travailleur indépendant
                                  travaillant à temps plein                   Entretien
                                3
                                  (y compris travailleur       Tous les      personnel
                                  familial)                    membres    (exceptionnell
                                  Travailleur indépendant     actuels du       ement,
                                  travaillant à temps partiel  ménage        répondant
                                4
              Activité            (y compris travailleur      âgés de 16    indirect si le Période de
 PL211K    principale en          familial)                   ans et plus répondant est    référence
            novembre            5 Chômeur                        ou le    temporaireme     du revenu
                                6 Étudiant, élève             répondant     nt absent ou
                                7 À la retraite               sélectionn        dans
                                  En incapacité de travail en  é (le cas  l’incapacité de
                                8 raison de problèmes de       échéant)    répondre) ou
                                  santé de longue durée                       registres
                                  Service militaire ou civil
                                9
                                  obligatoire
                                  Accomplissement de
                               10
                                  tâches ménagères
                               11 Autre
                                  Information collectée via
                                1
                                  l’enquête/l’entretien
                                  Information collectée à
                                2 partir de données
              Activité            administratives
 PL211K_   principale en        3 Information imputée
 F           novembre             Impossible d’établir une
                                4
             (drapeau)            source
                               -1 Information manquante
                                  Sans objet [répondant non
                               -3 sélectionné (RB245 est
                                  égal à 3)]
 PL211L       Activité          1 Salarié travaillant à temps  Tous les       Entretien    Période de
FR                                             69                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                    Période
              Nom de la    Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                      de
               variable    modalité                              collecte       collecte
 variable                                                                                    référence
            principale en           plein                        membres       personnel     référence
              décembre              Salarié travaillant à temps actuels du  (exceptionnell   du revenu
                                  2                              ménage          ement,
                                    partiel
                                    Travailleur indépendant     âgés de 16     répondant
                                    travaillant à temps plein   ans et plus   indirect si le
                                  3                                ou le    répondant est
                                    (y compris travailleur
                                    familial)                   répondant   temporaireme
                                    Travailleur indépendant     sélectionn    nt absent ou
                                    travaillant à temps partiel  é (le cas        dans
                                  4                              échéant)   l’incapacité de
                                    (y compris travailleur
                                    familial)                                répondre) ou
                                  5 Chômeur                                     registres
                                  6 Étudiant, élève
                                  7 À la retraite
                                    En incapacité de travail en
                                  8 raison de problèmes de
                                    santé de longue durée
                                    Service militaire ou civil
                                  9
                                    obligatoire
                                    Accomplissement de
                                 10
                                    tâches ménagères
                                 11 Autre
                                    Information collectée via
                                  1
                                    l’enquête/l’entretien
                                    Information collectée à
                                  2 partir de données
               Activité             administratives
 PL211L_    principale en         3 Information imputée
 F            décembre              Impossible d’établir une
                                  4
              (drapeau)             source
                                 -1 Information manquante
                                    Sans objet [répondant non
                                 -3 sélectionné (RB245 est
                                    égal à 3)]
                                       HEURES DE TRAVAIL
                                                                                Entretien
                                                                               personnel
                                                                            (exceptionnell
               Nombre                                                            ement,
                                                                 Tous les
               habituel                                                        répondant
                                                                 membres
             d'heures de                                                      indirect si le
                                                                actuels du                    Situation
 PL060          travail       1-99  Nombre d'heures                         répondant est
                                                                 ménage                        actuelle
           hebdomadaire                                                     temporaireme
                                                                âgés de 16
           dans l'activité                                                    nt absent ou
                                                                ans et plus
              principale                                                          dans
                                                                            l’incapacité de
                                                                             répondre) ou
                                                                                registres
               Nombre               Information collectée via
 PL060_F                          1
               habituel             l’enquête/l’entretien
FR                                               70                                                FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                   Période
              Nom de la     Code de                             Unité de       Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                    de
               variable     modalité                            collecte       collecte
 variable                                                                                   référence
             d'heures de             Information collectée à
                travail            2 partir de données
           hebdomadaire              administratives
            dans l'activité        3 Information imputée
              principale             Impossible d’établir une
              (drapeau)            4
                                     source
                                  -1 Information manquante
                                     Sans objet (PL032 n’est
                                  -2
                                     pas égal à 1)
                                     Horaires variables
                                     (lorsqu’il n'est pas
                                  -6 possible d'indiquer une
                                     moyenne sur plus de 4
                                     semaines)
                                                                               Entretien
                                                                              personnel
               Nombre                                                      (exceptionnell
               habituel                                                         ement,
                                                                Tous les
            d’heures de                                                       répondant
                                                                membres
                travail                                                      indirect si le
                                                               actuels du                    Situation
 PL100     hebdomadaire        1-99  Nombre d'heures                       répondant est
                                                                ménage                        actuelle
               dans la                                                     temporaireme
                                                               âgés de 16
            deuxième, la                                                     nt absent ou
                                                               ans et plus
            troisième, …                                                         dans
               activité                                                    l’incapacité de
                                                                            répondre) ou
                                                                               registres
                                     Information collectée via
                                   1
                                     l’enquête/l’entretien
                                     Information collectée à
                                   2 partir de données
                                     administratives
               Nombre              3 Information imputée
               habituel
                                     Impossible d’établir une
             d’heures de           4
                                     source
                travail
                                  -1 Information manquante
           hebdomadaire
 PL100_F                             Sans objet (PL032 n’est
                dans la           -2
              deuxième,              pas égal à 1)
             troisième, …            Sans objet (pas de
                activité          -4 deuxième, troisième, …
              (drapeau)              activité)
                                     Horaires variables
                                     (lorsqu’il n'est pas
                                  -6 possible d'indiquer une
                                     moyenne sur plus de 4
                                     semaines)
                                       NIVEAU D’ÉDUCATION
                                               ATTEINT
                                     N'a pas reçu d'éducation   Tous les       Entretien
                Niveau             0 formelle ou niveau         membres       personnel      Situation
 PE041      d’éducation
                                     inférieur à CITE 1        actuels du  (exceptionnell     actuelle
                atteint
                                   1 CITE 1 Enseignement        ménage          ement,
FR                                                71                                              FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                              Période
           Nom de la Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                        Libellé de modalité                                      de
            variable modalité                              collecte       collecte
 variable                                                                              référence
                              primaire                    âgés de 16     répondant
                              CITE 2 Premier cycle de     ans et plus   indirect si le
                            2 l'enseignement                          répondant est
                              secondaire                              temporaireme
                              CITE 3 Deuxième cycle de                  nt absent ou
                            3 l'enseignement                                dans
                              secondaire                              l’incapacité de
                              CITE 3 Deuxième cycle de                 répondre) ou
                              l'enseignement                              registres
                              secondaire - général /
                           34
                              uniquement pour les
                              personnes âgées de 35 ans
                              et plus
                              CITE 3 Deuxième cycle de
                              l'enseignement
                              secondaire (général ) -
                              achèvement partiel du
                         342  niveau, sans accès direct à
                              l’enseignement supérieur
                              / uniquement pour les
                              personnes âgées de 16 à 34
                              ans
                              CITE 3 Deuxième cycle de
                              l'enseignement
                              secondaire (général ) -
                              achèvement du niveau,
                         343  sans accès direct à
                              l’enseignement supérieur
                              / uniquement pour les
                              personnes âgées de 16 à 34
                              ans
                              CITE 3 Deuxième cycle de
                              l'enseignement
                              secondaire (général ) -
                              achèvement du niveau,
                         344  avec accès direct à
                              l’enseignement supérieur
                              / uniquement pour les
                              personnes âgées de 16 à 34
                              ans
                              CITE 3 Deuxième cycle de
                              l'enseignement
                              secondaire (général ) -
                              sans distinction possible
                         349  concernant l’accès à
                              l’enseignement supérieur
                              / uniquement pour les
                              personnes âgées de 16 à 34
                              ans
                              CITE 3 Deuxième cycle de
                              l'enseignement
                           35
                              secondaire - professionnel
                              / uniquement pour les
FR                                         72                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                   Période
           Nom de la Code de                              Unité de Mode de
  nt de la                        Libellé de modalité                           de
            variable modalité                             collecte collecte
 variable                                                                   référence
                              personnes âgées de 35 ans
                              et plus
                              CITE 3 Deuxième cycle de
                              l'enseignement
                              secondaire
                              (professionnel) -
                              achèvement partiel du
                         352
                              niveau, sans accès direct à
                              l’enseignement supérieur/
                              uniquement pour les
                              personnes âgées de 16 à 34
                              ans
                              CITE 3 Deuxième cycle de
                              l'enseignement
                              secondaire
                              (professionnel) -
                              achèvement du niveau,
                         353
                              sans accès direct à
                              l’enseignement supérieur
                              / uniquement pour les
                              personnes âgées de 16 à 34
                              ans
                              CITE 3 Deuxième cycle de
                              l'enseignement
                              secondaire
                              (professionnel) -
                              achèvement du niveau,
                         354
                              avec accès direct à
                              l’enseignement supérieur
                              / uniquement pour les
                              personnes âgées de 16 à 34
                              ans
                              CITE 3 Deuxième cycle de
                              l'enseignement
                              secondaire
                              (professionnel) - sans
                              distinction possible
                         359
                              concernant l’accès à
                              l’enseignement supérieur
                              / uniquement pour les
                              personnes âgées de 16 à 34
                              ans
                              CITE 3 Deuxième cycle de
                              l'enseignement
                              secondaire - orientation
                           39
                              non connue / uniquement
                              pour les personnes âgées
                              de 35 ans et plus
                              CITE 3 Deuxième cycle de
                              l'enseignement
                         392  secondaire (orientation
                              non connue) - achèvement
                              partiel du niveau, sans
FR                                         73                                    FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                  Période
           Nom de la Code de                             Unité de Mode de
  nt de la                        Libellé de modalité                          de
            variable modalité                            collecte collecte
 variable                                                                  référence
                              accès direct à
                              l’enseignement supérieur/
                              uniquement pour les
                              personnes âgées de 16 à 34
                              ans
                              CITE 3 Deuxième cycle de
                              l'enseignement
                              secondaire (orientation
                              non connue) - achèvement
                         393  du niveau, sans accès
                              direct à l’enseignement
                              supérieur / uniquement
                              pour les personnes âgées
                              de 16 à 34 ans
                              CITE 3 Deuxième cycle de
                              l'enseignement
                              secondaire (orientation
                              non connue) - achèvement
                         394  du niveau, avec accès
                              direct à l’enseignement
                              supérieur / uniquement
                              pour les personnes âgées
                              de 16 à 34 ans
                              CITE 3 Deuxième cycle de
                              l'enseignement
                              secondaire (orientation
                              non connue) - sans
                              distinction possible
                         399
                              concernant l’accès à
                              l’enseignement supérieur
                              / uniquement pour les
                              personnes âgées de 16 à 34
                              ans
                              CITE 4 Enseignement
                            4 post-secondaire non
                              supérieur
                              CITE 4 Enseignement
                           44 post-secondaire non
                              supérieur- général
                              CITE 4 Enseignement
                           45 post-secondaire non
                              supérieur- professionnel
                              CITE 4 Enseignement
                              post-secondaire non
                           49
                              supérieur- orientation non
                              connue
                              CITE 5 Enseignement
                            5
                              supérieur de cycle court
                              CITE 5 Enseignement
                           54 supérieur de cycle court -
                              général
                              CITE 5 Enseignement
                           55
                              supérieur de cycle court -
FR                                         74                                   FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                           Période
            Nom de la  Code de                              Unité de     Mode de
  nt de la                          Libellé de modalité                                 de
             variable  modalité                              collecte    collecte
 variable                                                                           référence
                                professionnel
                                CITE 5 Enseignement
                             59 supérieur de cycle court -
                                orientation non connue
                                CITE 6 Niveau licence ou
                              6
                                équivalent
                                CITE 7 Niveau master ou
                              7
                                équivalent
                                CITE 8 Niveau doctorat ou
                              8
                                équivalent
                                Information collectée via
                              1
                                l’enquête/l’entretien
                                Information collectée à
              Niveau          2 partir de données
           d’éducation          administratives
 PE041_F
              atteint
                              3 Information imputée
            (drapeau)
                                Impossible d’établir une
                              4
                                source
                             -1 Information manquante
                                  PARTICIPATION À DES
                                        ACTIVITÉS
                                      D'ÉDUCATION
                                        FORMELLE
                                      (actuellement)
                                                             Tous les
                                                            membres
                                                           actuels du
                                                             ménage
                                Nombre d’heures             qui n’ont  Répondant du
           Éducation                                                                 Semaine
 RL010                    0-99  d’éducation pendant une    pas plus de  ménage ou
           préscolaire                                                               typique
                                semaine habituelle            12 ans     registres
                                                             (âge à la
                                                              date de
                                                           l’entretien
                                                                 )
                                Information collectée via
                              1
                                l’enquête/l’entretien
                                Information collectée à
                              2 partir de données
                                administratives
                              3 Information imputée
                                Impossible d’établir une
            Éducation         4
                                source
 RL010_F   préscolaire
            (drapeau)        -1 Information manquante
                                Sans objet (la personne
                                n’est pas admise dans
                                l’enseignement
                             -2 préscolaire en raison de
                                son âge OU suit une
                                scolarité obligatoire OU a
                                plus de 12 ans)
FR                                           75                                          FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                     Période
                Nom de la    Code de                              Unité de       Mode de
  nt de la                                Libellé de modalité                                     de
                 variable    modalité                              collecte      collecte
 variable                                                                                     référence
                                                                   Tous les
                                                                  membres
                                                                 actuels du
                                                                   ménage
                                      Nombre d’heures             qui n’ont  Répondant du
                 Scolarité                                                                     Semaine
 RL020                          0-99  d’éducation pendant une    pas plus de    ménage ou
               obligatoire                                                                      typique
                                      semaine habituelle            12 ans       registres
                                                                   (âge à la
                                                                    date de
                                                                 l’entretien
                                                                       )
                                      Information collectée via
                                    1
                                      l’enquête/l’entretien
                                      Information collectée à
                                    2 partir de données
                                      administratives
                                    3 Information imputée
                 Scolarité
                                      Impossible d’établir une
 RL020_F        obligatoire         4
                                      source
                (drapeau)
                                   -1 Information manquante
                                      Sans objet (la personne
                                      n’est pas admise dans
                                   -2 l’enseignement obligatoire
                                      en raison de son âge OU a
                                      plus de 12 ans)
                                                                                 Entretien
                                    1 Oui
                                                                                personnel
                                                                             (exceptionnell
                                                                                  ement,
           Participation à                                         Tous les
                                                                                répondant
           l’éducation et à                                       membres
                                                                               indirect si le
              la formation                                       actuels du                    Situation
 PE010                                                                       répondant est
                formelles                                          ménage                       actuelle
                                    2 Non                                    temporaireme
              (étudiant ou                                       âgés de 16
                                                                               nt absent ou
                apprenti)                                        ans et plus
                                                                                   dans
                                                                             l’incapacité de
                                                                              répondre) ou
                                                                                 registres
                                      Information collectée via
                                    1
            Participation à           l’enquête/l’entretien
            l’éducation et à          Information collectée à
               la formation         2 partir de données
 PE010_F         formelles            administratives
               (étudiant ou         3 Information imputée
                 apprenti)            Impossible d’établir une
                                    4
                (drapeau)             source
                                   -1 Information manquante
                Niveau de             Éducation de la petite       Tous les      Entretien
                                    0
                 l’activité           enfance                     membres       personnel
           d’éducation ou             CITE 1 Enseignement        actuels du  (exceptionnell    Situation
 PE021                              1
             de formation             primaire                     ménage         ement,        actuelle
                 formelle             CITE 2 Premier cycle de    âgés de 16     répondant
                                    2
              actuelle / la           l'enseignement             ans et plus   indirect si le
FR                                                 76                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                            Période
            Nom de la   Code de                             Unité de     Mode de
  nt de la                           Libellé de modalité                                 de
             variable   modalité                            collecte     collecte
 variable                                                                            référence
           plus récente          secondaire                          répondant est
                                 CITE 3 Deuxième cycle de            temporaireme
                                 l'enseignement                        nt absent ou
                               3 secondaire / uniquement                   dans
                                 pour les personnes âgées            l’incapacité de
                                 de 35 ans et plus                    répondre) ou
                                 CITE 3 Deuxième cycle de                registres
                                 l'enseignement
                                 secondaire - général/
                              34
                                 uniquement pour les
                                 personnes âgées de 16 à 34
                                 ans
                                 CITE 3 Deuxième cycle de
                                 l'enseignement
                                 secondaire -
                              35 professionnel/
                                 uniquement pour les
                                 personnes âgées de 16 à 34
                                 ans
                                 CITE 3 Deuxième cycle de
                                 l'enseignement
                                 secondaire - orientation
                              39
                                 non connue/ uniquement
                                 pour les personnes âgées
                                 de 16 à 34 ans
                                 CITE 4 Enseignement
                                 post-secondaire non
                               4 supérieur/ uniquement
                                 pour les personnes âgées
                                 de 35 ans et plus
                                 CITE 4 Enseignement
                                 post-secondaire non
                                 supérieur - général/
                              44
                                 uniquement pour les
                                 personnes âgées de 16 à 34
                                 ans
                                 CITE 4 Enseignement
                                 post-secondaire non
                                 supérieur - professionnel/
                              45
                                 uniquement pour les
                                 personnes âgées de 16 à 34
                                 ans
                                 CITE 4 Enseignement
                                 post-secondaire non
                                 supérieur - orientation
                              49
                                 non connue/ uniquement
                                 pour les personnes âgées
                                 de 16 à 34 ans
                                 CITE 5 Enseignement
                                 supérieur de cycle court/
                               5 uniquement pour les
                                 personnes âgées de 35 ans
                                 et plus
FR                                            77                                          FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                       Période
              Nom de la       Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                                 Libellé de modalité                                      de
                variable      modalité                              collecte       collecte
 variable                                                                                       référence
                                       CITE 5 Enseignement
                                       supérieur de cycle court -
                                    54 général/ uniquement pour
                                       les personnes âgées de 16 à
                                       34 ans
                                       CITE 5 Enseignement
                                       supérieur de cycle court -
                                       professionnel/
                                    55
                                       uniquement pour les
                                       personnes âgées de 16 à 34
                                       ans
                                       CITE 5 Enseignement
                                       supérieur de cycle court -
                                       orientation non connue/
                                    59
                                       uniquement pour les
                                       personnes âgées de 16 à 34
                                       ans
                                       CITE 6 Niveau licence ou
                                     6
                                       équivalent
                                       CITE 7 Niveau master ou
                                     7
                                       équivalent
                                       CITE 8 Niveau doctorat ou
                                     8
                                       équivalent
                                       Information collectée via
                                     1
                                       l’enquête/l’entretien
               Niveau de               Information collectée à
                l’activité           2 partir de données
            d’éducation ou             administratives
             de formation            3 Information imputée
 PE021_F
                formelle
                                       Impossible d’établir une
           actuelle / la plus        4
                                       source
                 récente
               (drapeau)            -1 Information manquante
                                       Sans objet (PE010 n’est
                                    -2
                                       pas égal à 1)
                                            QUALITÉ DE VIE
                                                                                   Entretien
                                                                    Tous les
                                                                                  personnel
                                                                    membres
                                                                               (exceptionnell
                                                                   actuels du
                                                                                    ement,
                                                                    ménage
             Satisfaction                                                         répondant
                                                                   âgés de 16
               générale                Pas du tout satisfait -                   indirect si le  Situation
 PW010                           0-10                              ans et plus
            concernant la              complètement satisfait                  répondant est      actuelle
                                                                      ou le
                   vie                                                         temporaireme
                                                                   répondant
                                                                                 nt absent ou
                                                                   sélectionn
                                                                                     dans
                                                                    é (le cas
                                                                               l’incapacité de
                                                                    échéant)
                                                                                  répondre)
              Satisfaction           1 Rempli
                générale            -1 Information manquante
 PW010_F
             concernant la             Sans objet [répondant non
                   vie              -3
                                       sélectionné (RB245 est
FR                                                  78                                                FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                  Période
               Nom de la   Code de                             Unité de       Mode de
  nt de la                             Libellé de modalité                                     de
                variable   modalité                            collecte       collecte
 variable                                                                                  référence
               (drapeau)            égal à 3)]
                                                                              Entretien
                                                               Tous les
                                                                             personnel
                                                               membres
                                                                          (exceptionnell
                                                              actuels du
                                                                               ement,
                                                               ménage
                                                                             répondant
                                                              âgés de 16
            Confiance en            Pas confiance du tout -                 indirect si le  Situation
 PW191                        0-10                            ans et plus
                 autrui             complètement confiance                répondant est      actuelle
                                                                 ou le
                                                                          temporaireme
                                                              répondant
                                                                            nt absent ou
                                                              sélectionn
                                                                                dans
                                                               é (le cas
                                                                          l’incapacité de
                                                               échéant)
                                                                             répondre)
                                  1 Rempli
             Confiance en        -1 Information manquante
 PW191_F          autrui            Sans objet [répondant non
               (drapeau)         -3 sélectionné (RB245 est
                                    égal à 3)]
                                            PRIVATION
                                           MATÉRIELLE
           Remplacement           1 Oui
                                                                          Répondant du      Situation
 HD080      des meubles           2 Non, n’a pas les moyens    Ménage
                                                                               ménage        actuelle
                   usés           3 Non, autres raisons
           Remplacement           1 Rempli
             des meubles
 HD080_F
                   usés          -1 Information manquante
               (drapeau)
               Capacité à         1 Oui
           maintenir une
                                                                          Répondant du      Situation
 HH050      température                                        Ménage
                                  2 Non                                        ménage        actuelle
           adéquate dans
             le logement
               Capacité à         1 Rempli
            maintenir une
             température
 HH050_F
            adéquate dans        -1 Information manquante
              le logement
               (drapeau)
           Capacité de se         1 Oui
               payer une
             semaine de                                                   Répondant du      Situation
 HS040                                                         Ménage
               vacances           2 Non                                        ménage        actuelle
           annuelles loin
             du domicile
            Capacité de se
               payer une          1 Rempli
              semaine de
 HS040_F        vacances
            annuelles loin       -1 Information manquante
              du domicile
               (drapeau)
FR                                              79                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                           Période
                Nom de la    Code de                          Unité de   Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                            de
                  variable   modalité                         collecte   collecte
 variable                                                                           référence
              Capacité de
                s'offrir un         1 Oui
                   repas
           comportant de
             la viande, du                                             Répondant du  Situation
 HS050                                                        Ménage
             poulet ou du                                                ménage       actuelle
           poisson (ou un           2 Non
               équivalent
           végétarien) un
            jour sur deux
               Capacité de
           s'offrir un repas        1 Rempli
            comportant de
              la viande, du
              poulet ou du
 HS050_F
            poisson (ou un
                équivalent         -1 Information manquante
            végétarien) un
             jour sur deux
                 (drapeau)
              Capacité de           1 Oui
           faire face à des
                                                                       Répondant du  Situation
 HS060          dépenses                                      Ménage
                                    2 Non                                ménage       actuelle
              financières
               imprévues
               Capacité de          1 Rempli
            faire face à des
                 dépenses
 HS060_F
               financières
                                   -1 Information manquante
                imprévues
                 (drapeau)
                                    1 Oui
            Avez-vous un                                               Répondant du  Situation
 HS090                              2 Non, n’a pas les moyens Ménage
              ordinateur?                                                ménage       actuelle
                                    3 Non, autres raisons
             Avez-vous un           1 Rempli
 HS090_F       ordinateur?
                 (drapeau)         -1 Information manquante
                                    1 Oui
           Avez-vous une                                               Répondant du  Situation
 HS110                              2 Non, n’a pas les moyens Ménage
                  voiture?                                               ménage       actuelle
                                    3 Non, autres raisons
            Avez-vous une           1 Rempli
 HS110_F          voiture?
                 (drapeau)         -1 Information manquante
                                    1 Très difficile
                                    2 Difficile
               Capacité à           3 Quelque peu difficile            Répondant du  Situation
 HS120         joindre les                                    Ménage
                                    4 Assez facile                       ménage       actuelle
               deux bouts
                                    5 Facile
                                    6 Très facile
                Capacité à          1 Rempli
 HS120_F   joindre les deux
                                   -1 Information manquante
                   bouts
FR                                                 80                                     FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                   Période
                Nom de la   Code de                             Unité de       Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                     de
                  variable  modalité                            collecte       collecte
 variable                                                                                   référence
                 (drapeau)
                                                                               Entretien
                                   1 Oui                        Tous les
                                                                              personnel
                                                                membres
                                                                           (exceptionnell
                                   2 Non, n’a pas les moyens   actuels du
           Remplacement                                                         ement,
                                                                ménage
           des vêtements                                                      répondant
                                                               âgés de 16
             usés par des                                                    indirect si le  Situation
 PD020                                                         ans et plus
                vêtements                                                  répondant est      actuelle
                                                                  ou le
             neufs (et non                                                 temporaireme
                                   3 Non, autres raisons       répondant
           pas d'occasion)                                                   nt absent ou
                                                               sélectionn
                                                                                 dans
                                                                é (le cas
                                                                           l’incapacité de
                                                                échéant)
                                                                              répondre)
            Remplacement           1 Rempli
            des vêtements
              usés par des        -1 Information manquante
 PD020_F   vêtements neufs
                                     Sans objet [répondant non
                (et non pas
               d'occasion)        -3 sélectionné (RB245 est
                                     égal à 3)]
                 (drapeau)
                                   1 Oui                                       Entretien
                                                                Tous les
                                                                              personnel
                                                                membres
           Deux paires de          2 Non, n’a pas les moyens               (exceptionnell
                                                               actuels du
            chaussures de                                                       ement,
                                                                ménage
               la pointure                                                    répondant
                                                               âgés de 16
            appropriée (y                                                    indirect si le  Situation
 PD030                                                         ans et plus
             compris une                                                   répondant est      actuelle
                                                                  ou le
                  paire de         3 Non, autres raisons                   temporaireme
                                                               répondant
               chaussures                                                    nt absent ou
                                                               sélectionn
             toute saison)                                                       dans
                                                                é (le cas
                                                                           l’incapacité de
                                                                échéant)
                                                                              répondre)
            Deux paires de         1 Rempli
           chaussures de la
                  pointure        -1 Information manquante
             appropriée (y
 PD030_F      compris une
                                     Sans objet [répondant non
                  paire de
                chaussures        -3 sélectionné (RB245 est
                                     égal à 3)]
              toute saison)
                 (drapeau)
                                                                               Entretien
                                   1 Oui                        Tous les
                                                                              personnel
                                                                membres
            Retrouver des          2 Non, n’a pas les moyens               (exceptionnell
                                                               actuels du
           amis/la famille                                                      ement,
                                                                ménage
            (des proches)                                                     répondant
                                                               âgés de 16
              autour d'un                                                    indirect si le  Situation
 PD050                                                         ans et plus
               verre/d'un                                                  répondant est      actuelle
                                                                  ou le
           repas au moins                                                  temporaireme
                                   3 Non, autres raisons       répondant
              une fois par                                                   nt absent ou
                                                               sélectionn
                   mois                                                          dans
                                                                é (le cas
                                                                           l’incapacité de
                                                                échéant)
                                                                              répondre)
FR                                               81                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                   Période
               Nom de la    Code de                             Unité de       Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                     de
                 variable   modalité                            collecte       collecte
 variable                                                                                   référence
             Retrouver des
            amis/la famille        1 Rempli
             (des proches)
              autour d'un         -1 Information manquante
 PD050_F       verre/d'un
            repas au moins           Sans objet [répondant non
              une fois par        -3 sélectionné (RB245 est
                   mois              égal à 3)]
                (drapeau)
                                                                               Entretien
                                   1 Oui                        Tous les
                                                                              personnel
                                                                membres
                                   2 Non, n’a pas les moyens               (exceptionnell
                                                               actuels du
                                                                                ement,
                                                                ménage
             Participation                                                    répondant
                                                               âgés de 16
           régulière à une                                                   indirect si le  Situation
 PD060                                                         ans et plus
               activité de                                                 répondant est      actuelle
                                                                  ou le
                  loisirs          3 Non, autres raisons                   temporaireme
                                                               répondant
                                                                             nt absent ou
                                                               sélectionn
                                                                                 dans
                                                                é (le cas
                                                                           l’incapacité de
                                                                échéant)
                                                                              répondre)
             Participation         1 Rempli
            régulière à une       -1 Information manquante
 PD060_F       activité de           Sans objet [répondant non
                  loisirs         -3 sélectionné (RB245 est
                (drapeau)            égal à 3)]
                                                                               Entretien
                                   1 Oui                        Tous les
                                                                              personnel
                                                                membres
                                                                           (exceptionnell
                                   2 Non, n’a pas les moyens   actuels du
               Dépenser                                                         ement,
                                                                ménage
                 chaque                                                       répondant
                                                               âgés de 16
             semaine une                                                     indirect si le  Situation
 PD070                                                         ans et plus
            petite somme                                                   répondant est      actuelle
                                                                  ou le
            d'argent pour                                                  temporaireme
                                   3 Non, autres raisons       répondant
               soi-même                                                      nt absent ou
                                                               sélectionn
                                                                                 dans
                                                                é (le cas
                                                                           l’incapacité de
                                                                échéant)
                                                                              répondre)
                Dépenser           1 Rempli
           chaque semaine
               une petite         -1 Information manquante
 PD070_F
           somme d'argent            Sans objet [répondant non
            pour soi-même         -3 sélectionné (RB245 est
                (drapeau)            égal à 3)]
                                   1 Oui                        Tous les       Entretien
                                   2 Non, n’a pas les moyens    membres       personnel
              Connexion                                        actuels du  (exceptionnell
            internet pour                                       ménage          ement,
                                                                                             Situation
 PD080          un usage                                       âgés de 16     répondant
                                                                                              actuelle
              personnel à          3 Non, autres raisons       ans et plus   indirect si le
                domicile                                          ou le    répondant est
                                                               répondant   temporaireme
                                                               sélectionn    nt absent ou
FR                                               82                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                   Période
                Nom de la   Code de                              Unité de       Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                     de
                  variable  modalité                             collecte       collecte
 variable                                                                                   référence
                                                                 é (le cas        dans
                                                                 échéant)   l’incapacité de
                                                                               répondre)
                Connexion          1 Rempli
           internet pour un       -1 Information manquante
 PD080_F   usage personnel           Sans objet [répondant non
                à domicile        -3 sélectionné (RB245 est
                 (drapeau)           égal à 3)]
                                             PRIVATION
                                            MATÉRIELLE
                                          SPÉCIFIQUE DES
                                              ENFANTS
                                   1 Oui                         Tous les
                                                                 membres
                                     Non, le ménage ne peut
                                   2                            actuels du
                 Achat de            pas se le permettre
                                                                 ménage
                vêtements                                                   Répondant du     Situation
 HD100                                                           qui n’ont
             neufs (et non                                                      ménage        actuelle
                                                                pas plus de
              d’occasion)          3 Non, autres raisons          15 ans
                                                                (niveau du
                                                                 ménage)
                                   1 Rempli
                  Achat de        -1 Information manquante
           vêtements neufs           Sans objet (pas d'enfants
 HD100_F           (et non        -4 âgés de 0 à 15 ans dans le
               d’occasion)           ménage)
                 (drapeau)           Sans objet (variable non
                                  -7
                                     collectée cette année-là)
                                   1 Oui                         Tous les
           Deux paires de
                                                                 membres
            chaussures de            Non, le ménage ne peut
                                   2                            actuels du
               la pointure           pas se le permettre         ménage
            appropriée (y                                                   Répondant du     Situation
 HD110                                                           qui n’ont
             compris une                                                        ménage        actuelle
                                                                pas plus de
                  paire de         3 Non, autres raisons          15 ans
               chaussures
                                                                (niveau du
             toute saison)
                                                                 ménage)
            Deux paires de         1 Rempli
           chaussures de la       -1 Information manquante
                  pointure           Sans objet (pas d'enfants
             appropriée (y        -4 âgés de 0 à 15 ans dans le
 HD110_F      compris une            ménage)
                  paire de
                chaussures           Sans objet (variable non
              toute saison)       -7
                                     collectée cette année-là)
                 (drapeau)
                                   1 Oui                         Tous les
                                                                 membres
                 Fruits et           Non, le ménage ne peut     actuels du
                                   2                                        Répondant du     Situation
 HD120       légumes une             pas se le permettre         ménage
                                                                                ménage        actuelle
             fois par jour                                       qui n’ont
                                   3 Non, autres raisons        pas plus de
                                                                  15 ans
FR                                               83                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                 Période
               Nom de la     Code de                              Unité de     Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                  de
                 variable    modalité                             collecte     collecte
 variable                                                                                 référence
                                                                 (niveau du
                                                                  ménage)
                                    1 Rempli
                                   -1 Information manquante
                 Fruits et
              légumes une             Sans objet (pas d'enfants
 HD120_F                           -4 âgés de 0 à 15 ans dans le
              fois par jour
                (drapeau)             ménage)
                                      Sans objet (variable non
                                   -7
                                      collectée cette année-là)
                                    1 Oui                         Tous les
            Un repas avec                                         membres
                                      Non, le ménage ne peut
            viande, poulet          2                            actuels du
                                      pas se le permettre
            ou poisson (ou                                        ménage
                                                                             Répondant du  Situation
 HD140         équivalent                                         qui n’ont
                                                                               ménage       actuelle
            végétarien) au                                       pas plus de
            moins une fois          3 Non, autres raisons          15 ans
                 par jour                                        (niveau du
                                                                  ménage)
             Un repas avec          1 Rempli
             viande, poulet        -1 Information manquante
            ou poisson (ou            Sans objet (pas d'enfants
               équivalent          -4 âgés de 0 à 15 ans dans le
 HD140_F
             végétarien) au           ménage)
             moins une fois
                 par jour             Sans objet (variable non
                                   -7
                (drapeau)             collectée cette année-là)
                                    1 Oui                         Tous les
                                                                  membres
            Livres adaptés            Non, le ménage ne peut     actuels du
                                    2
               à l’âge des            pas se le permettre         ménage
                                                                             Répondant du  Situation
 HD150           enfants                                          qui n’ont
                                                                               ménage       actuelle
             disponibles à                                       pas plus de
               la maison            3 Non, autres raisons          15 ans
                                                                 (niveau du
                                                                  ménage)
                                    1 Rempli
           Livres adaptés à        -1 Information manquante
           l’âge des enfants          Sans objet (pas d'enfants
 HD150_F disponibles à la          -4 âgés de 0 à 15 ans dans le
                  maison              ménage)
                (drapeau)             Sans objet (variable non
                                   -7
                                      collectée cette année-là)
                                    1 Oui                         Tous les
                                                                  membres
                                      Non, le ménage ne peut
                                    2                            actuels du
             Équipements              pas se le permettre         ménage
                                                                             Répondant du  Situation
 HD160        de loisirs de                                       qui n’ont
                                                                               ménage       actuelle
                plein air                                        pas plus de
                                    3 Non, autres raisons          15 ans
                                                                 (niveau du
                                                                  ménage)
 HD160_F   Équipements de           1 Rempli
FR                                                84                                            FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                 Période
               Nom de la     Code de                              Unité de     Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                  de
                variable     modalité                             collecte     collecte
 variable                                                                                 référence
            loisirs de plein       -1 Information manquante
                   air                Sans objet (pas d'enfants
               (drapeau)           -4 âgés de 0 à 15 ans dans le
                                      ménage)
                                      Sans objet (variable non
                                   -7
                                      collectée cette année-là)
                                    1 Oui                         Tous les
                                                                  membres
                                      Non, le ménage ne peut     actuels du
                                    2
                                      pas se le permettre         ménage
                  Jeux                                                       Répondant du  Situation
 HD170                                                            qui n’ont
              d’intérieur                                                      ménage       actuelle
                                                                 pas plus de
                                    3 Non, autres raisons          15 ans
                                                                 (niveau du
                                                                  ménage)
                                    1 Rempli
                                   -1 Information manquante
                                      Sans objet (pas d'enfants
           Jeux d’intérieur
 HD170_F                           -4 âgés de 0 à 15 ans dans le
               (drapeau)
                                      ménage)
                                      Sans objet (variable non
                                   -7
                                      collectée cette année-là)
                                    1 Oui                         Tous les
                                                                  membres
                                      Non, le ménage ne peut     actuels du
                                    2
              Activité de             pas se le permettre         ménage
                                                                             Répondant du  Situation
 HD180           loisirs                                          qui n’ont
                                                                               ménage       actuelle
               régulière                                         pas plus de
                                    3 Non, autres raisons          15 ans
                                                                 (niveau du
                                                                  ménage)
                                    1 Rempli
                                   -1 Information manquante
               Activité de            Sans objet (pas d'enfants
 HD180_F   loisirs régulière       -4 âgés de 0 à 15 ans dans le
               (drapeau)              ménage)
                                      Sans objet (variable non
                                   -7
                                      collectée cette année-là)
                                    1 Oui                         Tous les
                                                                  membres
                                      Non, le ménage ne peut     actuels du
                                    2
             Célébration              pas se le permettre         ménage
                                                                             Répondant du  Situation
 HD190      d’événements                                          qui n’ont
                                                                               ménage       actuelle
             particuliers                                        pas plus de
                                    3 Non, autres raisons          15 ans
                                                                 (niveau du
                                                                  ménage)
                                    1 Rempli
              Célébration
                                   -1 Information manquante
             d’événements
 HD190_F                              Sans objet (pas d'enfants
              particuliers
               (drapeau)           -4 âgés de 0 à 15 ans dans le
                                      ménage)
FR                                                85                                            FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                 Période
               Nom de la     Code de                              Unité de     Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                  de
                 variable    modalité                             collecte     collecte
 variable                                                                                 référence
                                      Sans objet (variable non
                                   -7
                                      collectée cette année-là)
                                    1 Oui                         Tous les
                                                                  membres
               Inviter de             Non, le ménage ne peut
                                    2                            actuels du
                temps en              pas se le permettre         ménage
           temps des amis                                                    Répondant du  Situation
 HD200                                                            qui n’ont
              à jouer ou à                                                     ménage       actuelle
                                                                 pas plus de
              partager un           3 Non, autres raisons          15 ans
                   repas
                                                                 (niveau du
                                                                  ménage)
                                    1 Rempli
           Inviter de temps
                                   -1 Information manquante
             en temps des
            amis à jouer ou           Sans objet (pas d'enfants
 HD200_F                           -4 âgés de 0 à 15 ans dans le
             à partager un
                   repas              ménage)
                (drapeau)             Sans objet (variable non
                                   -7
                                      collectée cette année-là)
                                    1 Oui                         Tous les
              Participer à                                        membres
              des voyages             Non, le ménage ne peut     actuels du
                                    2
             scolaires et à           pas se le permettre         ménage
                                                                             Répondant du  Situation
 HD210              des                                           qui n’ont
                                                                               ménage       actuelle
           manifestations                                        pas plus de
                scolaires           3 Non, autres raisons          15 ans
                 payants                                         (niveau du
                                                                  ménage)
                                    1 Rempli
            Participer à des       -1 Information manquante
                 voyages
                                      Sans objet (pas d’enfants
             scolaires et à        -2
                                      fréquentant l’école)
                    des
 HD210_F                              Sans objet (pas d'enfants
            manifestations
                                   -4 âgés de 0 à 15 ans dans le
                 scolaires
                                      ménage)
                 payants
                (drapeau)             Sans objet (variable non
                                   -7
                                      collectée cette année-là)
                                    1 Oui                         Tous les
                                                                  membres
                                      Non, le ménage ne peut
                 Endroit            2                            actuels du
                                      pas se le permettre
               approprié                                          ménage
                                                                             Répondant du  Situation
 HD220       pour étudier                                         qui n’ont
                                                                               ménage       actuelle
              ou faire les                                       pas plus de
                 devoirs            3 Non, autres raisons          15 ans
                                                                 (niveau du
                                                                  ménage)
                                    1 Rempli
                  Endroit          -1 Information manquante
            approprié pour            Sans objet (pas d’enfants
 HD220_F    étudier ou faire       -2
                                      fréquentant l’école)
               les devoirs            Sans objet (pas d'enfants
                (drapeau)          -4 âgés de 0 à 15 ans dans le
                                      ménage)
FR                                                86                                            FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                 Période
              Nom de la     Code de                               Unité de     Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                  de
                variable    modalité                              collecte     collecte
 variable                                                                                 référence
                                     Sans objet (variable non
                                  -7
                                     collectée cette année-là)
                                   1 Oui                          Tous les
                                                                  membres
               Partir en             Non, le ménage ne peut
                                   2                             actuels du
            vacances loin            pas se le permettre
                                                                  ménage
                  de son                                                     Répondant du  Situation
 HD240                                                            qui n’ont
             domicile au                                                        ménage      actuelle
                                                                 pas plus de
              moins une            3 Non, autres raisons           15 ans
           semaine par an
                                                                 (niveau du
                                                                  ménage)
                                   1 Rempli
                Partir en
                                  -1 Information manquante
           vacances loin de
           son domicile au           Sans objet (pas d'enfants
 HD240_F                          -4 âgés de 0 à 15 ans dans le
               moins une
            semaine par an           ménage)
               (drapeau)             Sans objet (variable non
                                  -7
                                     collectée cette année-là)
                                      CARACTÉRISTIQUES DU
                                       LOGEMENT PRINCIPAL
                                   1 Maison indépendante
                                     Maison jumelée ou
                                   2
                                     mitoyenne
                                     Appartement situé dans
                                                                             Répondant du
                 Type de           3 un immeuble de moins de                               Situation
 HH010                                                            Ménage      ménage ou
               logement              10 logements                                           actuelle
                                                                               registres
                                     Appartement situé dans
                                   4 un immeuble de 10
                                     logements ou plus
                                   5 Autre
                                     Information collectée via
                                   1
                                     l’enquête/l’entretien
                                     Information collectée à
                 Type de           2 partir de données
 HH010_F        logement             administratives
               (drapeau)           3 Information imputée
                                     Impossible d’établir une
                                   4
                                     source
                                  -1 Information manquante
                                     Propriétaire sans prêt
                                   1
                                     hypothécaire en cours
                                     Propriétaire avec prêt
              Modalités            2
                                     hypothécaire en cours                   Répondant du
             d’occupation                                                                  Situation
 HH021                               Locataire, loyer au prix du  Ménage      ménage ou
             du logement           3                                                        actuelle
                                     marché                                    registres
            par le ménage
                                     Locataire, loyer à prix
                                   4
                                     réduit
                                   5 Locataire, loyer gratuit
               Modalités             Information collectée via
                                   1
 HH021_F   d’occupation du           l’enquête/l’entretien
           logement par le         2 Information collectée à
FR                                                87                                            FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                              Période
              Nom de la   Code de                                Unité de   Mode de
  nt de la                             Libellé de modalité                                 de
               variable   modalité                               collecte   collecte
 variable                                                                              référence
                ménage             partir de données
              (drapeau)            administratives
                                 3 Information imputée
                                   Impossible d’établir une
                                 4
                                   source
                                -1 Information manquante
             Nombre de       1-9,9 Nombre de pièces
                                                                          Répondant du
              pièces à la                                                               Situation
 HH030                                                           Ménage    ménage ou
           disposition du       10 10 pièces ou plus                                     actuelle
                                                                            registres
                ménage
                                   Information collectée via
                                 1
                                   l’enquête/l’entretien
             Nombre de             Information collectée à
              pièces à la        2 partir de données
 HH030_F   disposition du          administratives
                ménage           3 Information imputée
              (drapeau)            Impossible d’établir une
                                 4
                                   source
                                -1 Information manquante
                                   COÛTS DU LOGEMENT, Y
                                        COMPRIS COÛTS
                                      D'UTILITÉ RÉDUITS
            Loyer actuel
                                1-                                        Répondant du
                pour le            Loyer (monnaie                                       Situation
 HH060                    999999,9                               Ménage    ménage ou
              logement             nationale)                                            actuelle
                                 9                                          registres
                occupé
                                   Information collectée via
                                 1
                                   l’enquête/l’entretien
                                   Information collectée à
             Loyer actuel        2 partir de données
                pour le            administratives
 HH060_F       logement          3 Information imputée
                occupé             Impossible d’établir une
                                 4
              (drapeau)            source
                                -1 Information manquante
                                   Sans objet (HH021 n’est
                                -2
                                   pas égal à 3 ou 4)
                                0- Coût du logement - y                   Répondant du
            Coût total du                                                               Situation
 HH070                    999999,9 compris l’électricité, l’eau, Ménage    ménage ou
              logement                                                                   actuelle
                                 9 le gaz et le chauffage                   registres
                                   Information collectée via
                                 1
                                   l’enquête/l’entretien
                                   Information collectée à
            Coût total du        2 partir de données
 HH070_F       logement            administratives
              (drapeau)          3 Information imputée
                                   Impossible d’établir une
                                 4
                                   source
                                -1 Information manquante
           Rembourseme             Pas de remboursement du
                                                                          Répondant du  Situation
 HH071      nt du capital        0 capital du prêt               Ménage
                                                                             ménage      actuelle
                du prêt            hypothécaire
FR                                               88                                          FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                Période
              Nom de la     Code de                              Unité de     Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                 de
                variable    modalité                              collecte    collecte
 variable                                                                                référence
            hypothécaire          1- Remboursement du
                            999999,9 capital du prêt
                                   9 hypothécaire
           Remboursemen            1 Rempli
            t du capital du       -1 Information manquante
 HH071_F           prêt
             hypothécaire            Sans objet (HH021 n’est
                                  -2
               (drapeau)             pas égal à 2)
                                   1 Oui                                    Répondant du
           Coûts d’utilité                                                               12 dernier
 HS022                                                            Ménage     ménage ou
                réduits            2 Non                                                   s mois
                                                                              registres
                                     Information collectée via
                                   1
                                     l’enquête/l’entretien
                                     Information collectée à
                                   2 partir de données
            Coûts d’utilité          administratives
 HS022_F         réduits           3 Information imputée
               (drapeau)             Impossible d’établir une
                                   4
                                     source
                                  -1 Information manquante
                                     Sans objet (cela n’existe
                                  -2
                                     pas dans le pays)
                                      ACCUEIL DE L’ENFANCE
                                                                  Tous les
                                                                 membres
                 Garde
                                                                actuels du
           d'enfants dans
                                                                  ménage
               un centre
                                     Nombre d’heures             qui n’ont  Répondant du
             d'accueil en                                                                 Semaine
 RL030                          0-99 d’éducation pendant une    pas plus de  ménage ou
              dehors des                                                                  typique
                                     semaine habituelle            12 ans     registres
              heures de
                                                                  (âge à la
                  cours
                                                                   date de
           (avant/après)
                                                                l’entretien
                                                                      )
                                     Information collectée via
                                   1
                                     l’enquête/l’entretien
                                     Information collectée à
                                   2 partir de données
           Garde d'enfants           administratives
           dans un centre          3 Information imputée
              d'accueil en           Impossible d’établir une
                                   4
 RL030_F      dehors des             source
           heures de cours        -1 Information manquante
            (avant/après)            Sans objet (la personne ne
               (drapeau)             relève ni de l'éducation
                                     préscolaire ni du régime
                                  -2
                                     de scolarité
                                     obligatoire/est âgée de
                                     plus de 12 ans)
FR                                                89                                          FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                               Période
              Nom de la     Code de                             Unité de     Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                de
                variable    modalité                             collecte    collecte
 variable                                                                               référence
                                                                 Tous les
                                                                membres
                                                               actuels du
                                                                 ménage
                 Garde
                                     Nombre d’heures            qui n’ont  Répondant du
           d'enfants dans                                                                Semaine
 RL040                         0-99  d’éducation pendant une   pas plus de  ménage ou
            un service de                                                                typique
                                     semaine habituelle           12 ans     registres
            garde de jour
                                                                 (âge à la
                                                                  date de
                                                               l’entretien
                                                                     )
                                     Information collectée via
                                   1
                                     l’enquête/l’entretien
                                     Information collectée à
                                   2 partir de données
           Garde d'enfants           administratives
           dans un service         3 Information imputée
 RL040_F
           de garde de jour          Impossible d’établir une
                                   4
               (drapeau)             source
                                  -1 Information manquante
                                     Sans objet (la personne
                                  -2 est âgée de plus de 12
                                     ans)
                                                                 Tous les
                                                                membres
                 Garde
                                                               actuels du
            d'enfants par
                                                                 ménage
           une gardienne
                                     Nombre d’heures            qui n’ont
           professionnell                                                  Répondant du  Semaine
 RL050                         0-99  d’éducation pendant une   pas plus de
            e au domicile                                                     ménage     typique
                                     semaine habituelle           12 ans
           de l'enfant ou à
                                                                 (âge à la
              celui de la
                                                                  date de
              gardienne
                                                               l’entretien
                                                                     )
           Garde d'enfants         1 Rempli
                par une
               gardienne          -1 Information manquante
           professionnelle
 RL050_F    au domicile de
             l'enfant ou à           Sans objet (la personne
               celui de la        -2 est âgée de plus de 12
               gardienne             ans)
               (drapeau)
                 Garde                                           Tous les
            d'enfants par                                       membres
             les grands-                                       actuels du
             parents, des                                        ménage
                                     Nombre d’heures
            membres du                                          qui n’ont  Répondant du  Semaine
 RL060                         0-99  d’éducation pendant une
           ménage autres                                       pas plus de    ménage     typique
                                     semaine habituelle
                 que les                                          12 ans
                parents,                                         (âge à la
                d'autres                                          date de
           membres de la                                       l’entretien
FR                                                90                                         FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                      Période
              Nom de la      Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                                Libellé de modalité                                      de
                variable     modalité                              collecte       collecte
 variable                                                                                      référence
             famille, des                                              )
             amis ou des
                 voisins
           Garde d'enfants
            par les grands-         1 Rempli
             parents, des
             membres du            -1 Information manquante
            ménage autres
           que les parents,
 RL060_F
                d'autres
            membres de la             Sans objet (la personne
              famille, des         -2 est âgée de plus de 12
             amis ou des              ans)
                 voisins
               (drapeau)
                                         REVENU DU TRAVAIL
                                      Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                      la même manière que toute                  personnel
                                      autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
                                    0 conséquent, les deux                         ement,
                                                                   Tous les
             Revenu, en               composantes pour _F                        répondant
                                                                   membres
 PY010G      espèces ou               doivent être déclarées, de                indirect si le Période de
                                                                  actuels du
 /           assimilé, de             même que IF)                            répondant est    référence
                                                                   ménage
 PY010N        l’activité                                                     temporaireme     du revenu
                                                                  âgés de 16
                salariée                                                        nt absent ou
                                   1-                             ans et plus
                                      Revenu (monnaie                               dans
                             999999,9
                                      nationale)                              l’incapacité de
                                    9
                                                                               répondre) ou
                                                                                  registres
                                      Information collectée via
                                    1
                                      l’enquête/l’entretien
                                      Information collectée à
                                    2 partir de données
              Revenu, en              administratives
              espèces ou              Imputation
             assimilé, de             déductive/logique
                                    3
                l’activité            (comprenant également le
 PY010G_         salariée             codage haut et bas)
 F/        (Drapeau à deux          4 Conversion brut/net
 PY010N_   chiffres: premier          Imputation basée sur un
 F                                  5
                 chiffre)             modèle
                                    6 Imputation du donneur
                                      Impossible d’établir la
                                    7 source ou méthode la plus
                                      courante
              Revenu, en              Net d'impôt sur le revenu
              espèces ou            1 à la source et de
             assimilé, de             cotisations sociales
                l’activité          2 Net d'impôt sur le revenu
FR                                                 91                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                       Période
              Nom de la      Code de                                Unité de       Mode de
  nt de la                                 Libellé de modalité                                      de
               variable      modalité                               collecte       collecte
 variable                                                                                       référence
                 salariée              à la source
           (Drapeau à deux          3  Net de cotisations sociales
                 chiffres:          4  Mélange de nets différents
               deuxième
                                    5  Brut
                 chiffre)
                                       Composante(s) de revenu
                                    6
                                       non imposée(s)
                                    7  Mélange de net et de brut
                                    8  Inconnu
                                       Sans objet (la valeur n’a
                                    9
                                       pas été collectée)
                                     -
                             999999,9
                                       Valeur collectée / Valeur
 PY010G_I                          9-
                                       enregistrée *100
 F/                          999999,9
 PY010N_                            9
 IF                                    en cas d’apparition d’un
                                     . problème de division par
                                       0
                                       Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                       la même manière que toute                  personnel
                                       autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
                                    0  conséquent, les deux                         ement,
                                                                    Tous les
            Revenu, non                composantes pour _F                        répondant
                                                                    membres
 PY020G        versé en                doivent être déclarées, de                indirect si le Période de
                                                                   actuels du
 /           espèces, de               même que IF)                            répondant est    référence
                                                                    ménage
 PY020N        l’activité                                                      temporaireme     du revenu
                                                                   âgés de 16
               salariée                                                          nt absent ou
                                   1-                              ans et plus
                                       Revenu (monnaie                               dans
                             999999,9
                                       nationale)                              l’incapacité de
                                    9
                                                                                répondre) ou
                                                                                   registres
                                       Information collectée via
                                    1
                                       l’enquête/l’entretien
                                       Information collectée à
                                    2  partir de données
             Revenu, non               administratives
                versé en               Imputation
             espèces, de               déductive/logique
                                    3
 PY020G_        l’activité             (comprenant également le
 F/              salariée              codage haut et bas)
 PY020N_   (Drapeau à deux          4  Conversion brut/net
 F         chiffres: premier           Imputation basée sur un
                                    5
                 chiffre)              modèle
                                    6  Imputation du donneur
                                       Impossible d’établir la
                                    7  source ou méthode la plus
                                       courante
             Revenu, non               Net d'impôt sur le revenu
                versé en            1  à la source et de
             espèces, de               cotisations sociales
                l’activité             Net d'impôt sur le revenu
                                    2
                 salariée              à la source
FR                                                  92                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                      Période
              Nom de la     Code de                                Unité de       Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                       de
               variable     modalité                               collecte       collecte
 variable                                                                                      référence
           (Drapeau à deux         3  Net de cotisations sociales
                chiffres:          4  Mélange de nets différents
               deuxième            5  Brut
                chiffre)              Composante(s) de revenu
                                   6
                                      non imposée(s)
                                   7  Mélange de net et de brut
                                   8  Inconnu
                                      Sans objet (la valeur n’a
                                   9
                                      pas été collectée)
             Revenu, non
               versé en
              espèces, de
               l’activité             Montant compris dans
                salariée          -4  une autre composante du
                (À titre              revenu
            d’alternative:
            Drapeau à un
                chiffre)
                                    -
                            999999,9
                                      Valeur collectée / Valeur
 PY020G_I                         9-
                                      enregistrée *100
 F/                         999999,9
 PY020N_                           9
 IF                                   en cas d’apparition d’un
                                    . problème de division par
                                      0/si _F=-4
                                      Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                      la même manière que toute                  personnel
                                      autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
                                   0  conséquent, les deux                         ement,
                                                                   Tous les
                                      composantes pour _F                        répondant
                                                                   membres
 PY021G                               doivent être déclarées, de                indirect si le Période de
              Voiture de                                          actuels du
 /                                    même que IF)                            répondant est    référence
                société                                            ménage
 PY021N                                                                       temporaireme     du revenu
                                                                  âgés de 16
                                                                                nt absent ou
                                  1-                              ans et plus
                                      Revenu (monnaie                               dans
                            999999,9
                                      nationale)                              l’incapacité de
                                   9
                                                                               répondre) ou
                                                                                  registres
              Voiture de
                société
 PY021G_                              Drapeau de revenu comme
           (Drapeau à deux
 F/                                   pour les
             chiffres ou, à
 PY021N_                              variablesPY020G_F/PY020
                  titre
 F                                    N_F et
            d’alternative,
                                      PY020G_IF/PY020N_IF
            drapeau à un
                chiffre)
                                      Pas de revenu (à traiter de  Tous les       Entretien
             Cotisations
                                      la même manière que toute    membres       personnel
             d’assurance                                                                       Période de
                                      autre valeur de revenu; par actuels du  (exceptionnell
 PY030G      sociale à la          0                                                           référence
                                      conséquent, les deux         ménage          ement,
            charge de l’                                                                       du revenu
                                      composantes pour _F         âgés de 16     répondant
             employeur
                                      doivent être déclarées, de  ans et plus   indirect si le
FR                                                93                                                FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                   Période
              Nom de la      Code de                               Unité de     Mode de
  nt de la                                 Libellé de modalité                                  de
               variable      modalité                              collecte     collecte
 variable                                                                                   référence
                                       même que IF)                         répondant est
                                                                            temporaireme
                                                                              nt absent ou
                                                                                  dans
                                   1-                                       l’incapacité de
                                       Revenu (monnaie
                             999999,9                                        répondre) ou
                                       nationale)
                                    9                                           registres
                                       Information collectée via
                                    1
                                       l’enquête/l’entretien
                                       Information collectée à
                                    2  partir de données
              Cotisations              administratives
             d’assurance               Imputation
              sociale à la             déductive/logique
                                    3
            charge de l’               (comprenant également le
              employeur                codage haut et bas)
           (Drapeau à deux          4  Conversion brut/net
           chiffres: premier           Imputation basée sur un
                                    5
                chiffre)               modèle
                                    6  Imputation du donneur
                                       Impossible d’établir la
                                    7  source ou méthode la plus
                                       courante
                                       Net d'impôt sur le revenu
                                    1  à la source et de
 PY030G_                               cotisations sociales
 F            Cotisations              Net d'impôt sur le revenu
             d’assurance            2
                                       à la source
              sociale à la          3  Net de cotisations sociales
            charge de l’            4  Mélange de nets différents
              employeur
                                    5  Brut
           (Drapeau à deux
                                       Composante(s) de revenu
                chiffres:           6
                                       non imposée(s)
               deuxième
                chiffre)            7  Mélange de net et de brut
                                    8  Inconnu
                                       Sans objet (la valeur n’a
                                    9
                                       pas été collectée)
              Cotisations
             d’assurance
              sociale à la
            charge de l’
              employeur
                                   -1  Information manquante
             l’employeur
                (À titre
            d’alternative:
            drapeau à un
                chiffre)
                                     -
                             999999,9
 PY030G_I                              Valeur collectée / Valeur
                                   9-
 F                                     enregistrée *100
                             999999,9
                                    9
FR                                                  94                                           FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                         Période
               Nom de la     Code de                                  Unité de       Mode de
  nt de la                                  Libellé de modalité                                       de
                variable     modalité                                 collecte       collecte
 variable                                                                                         référence
                                         en cas d’apparition d’un
                                     .   problème de division par
                                         0/si _F=-1
                                         Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                         la même manière que toute                  personnel
                                         autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
                                    0    conséquent, les deux                         ement,
                                                                      Tous les
             Bénéfices ou                composantes pour _F                        répondant
                                                                      membres
 PY050G        pertes, en                doivent être déclarées, de                indirect si le Période de
                                                                     actuels du
 /            espèces, de                même que IF)                            répondant est    référence
                                                                      ménage
 PY050N         l’activité  -999999,99                                           temporaireme     du revenu
                                                                     âgés de 16
            indépendante               - Pertes                                    nt absent ou
                                                                     ans et plus
                                     -1                                                dans
                                                                                 l’incapacité de
                                     1-
                                         Bénéfices:                               répondre) ou
                             999999,99
                                                                                     registres
              Bénéfices ou
                pertes, en
 PY050G_                                 Drapeau de revenu comme
               espèces, de
 F/                                      pour les variables
                 l’activité
 PY050N_                                 PY010G_F/PY010N_F et
             indépendante
 F                                       PY010G_IF/PY010N_IF
           (Drapeau à deux
                 chiffres)
                                              REVENU ISSU DE
                                          TRANSFERTS SOCIAUX
                                         Pas de revenu (à traiter de
                                         la même manière que toute
                                         autre valeur de revenu; par
                                    0    conséquent, les deux
 HY050G       Allocations                                                        Répondant du     Période de
                                         composantes pour _F
 /         famille/enfant                                             Ménage        ménage ou     référence
                                         doivent être déclarées, de
 HY050N               s                                                              registres    du revenu
                                         même que IF)
                                   1-
                                         Revenu (monnaie
                             999999,9
                                         nationale)
                                    9
 HY050G_       Allocations               Drapeau de revenu comme
 F/        famille/enfants               pour les variables
 HY050N_ (Drapeau à deux                 PY010G_F/PY010N_F et
 F               chiffres)               PY010G_IF/PY010N_IF
                                         Pas de revenu (à traiter de
                                         la même manière que toute
             Allocations /               autre valeur de revenu; par
              prestations           0    conséquent, les deux
 HY060G                                                                          Répondant du     Période de
              d’exclusion                composantes pour _F
 /                                                                    Ménage        ménage ou     référence
              sociale non                doivent être déclarées, de
 HY060N                                                                              registres    du revenu
                classées                 même que IF)
                 ailleurs          1-
                                         Revenu (monnaie
                             999999,9
                                         nationale)
                                    9
 HY060G_      Allocations /              Drapeau de revenu comme
 F/            prestations               pour les variables
 HY060N_       d’exclusion               PY010G_F/PY010N_F et
 F             sociale non               PY010G_IF/PY010N_IF
FR                                                   95                                                FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                      Période
              Nom de la      Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                       de
                variable     modalité                              collecte       collecte
 variable                                                                                      référence
           classées ailleurs
           (Drapeau à deux
                 chiffres)
                                      Pas de revenu (à traiter de
                                      la même manière que toute
                                      autre valeur de revenu; par
                                    0 conséquent, les deux
 HY070G                                                                       Répondant du     Période de
                Aides au              composantes pour _F
 /                                                                 Ménage        ménage ou     référence
               logement               doivent être déclarées, de
 HY070N                                                                           registres    du revenu
                                      même que IF)
                                   1-
                                      Revenu (monnaie
                             999999,9
                                      nationale)
                                    9
 HY070G_         Aides au             Drapeau de revenu comme
 F/             logement              pour les variables
 HY070N_ (Drapeau à deux              PY010G_F/PY010N_F et
 F               chiffres)            PY010G_IF/PY010N_IF
                                      Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                      la même manière que toute                  personnel
                                      autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
                                    0 conséquent, les deux                         ement,
                                                                   Tous les
                                      composantes pour _F                        répondant
                                                                   membres
 PY090G                               doivent être déclarées, de                indirect si le Période de
           Prestations de                                         actuels du
 /                                    même que IF)                            répondant est    référence
               chômage                                             ménage
 PY090N                                                                       temporaireme     du revenu
                                                                  âgés de 16
                                                                                nt absent ou
                                   1-                             ans et plus
                                      Revenu (monnaie                               dans
                             999999,9
                                      nationale)                              l’incapacité de
                                    9
                                                                               répondre) ou
                                                                                  registres
 PY090G_    Prestations de            Drapeau de revenu comme
 F/             chômage               pour les variables
 PY090N_   (Drapeau à deux            PY010G_F/PY010N_F et
 F               chiffres)            PY010G_IF/PY010N_IF
                                      Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                      la même manière que toute                  personnel
                                      autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
                                    0 conséquent, les deux                         ement,
                                                                   Tous les
                                      composantes pour _F                        répondant
                                                                   membres
 PY110G                               doivent être déclarées, de                indirect si le Période de
           Prestations de                                         actuels du
 /                                    même que IF)                            répondant est    référence
              survivants                                           ménage
 PY110N                                                                       temporaireme     du revenu
                                                                  âgés de 16
                                                                                nt absent ou
                                   1-                             ans et plus
                                      Revenu (monnaie                               dans
                             999999,9
                                      nationale)                              l’incapacité de
                                    9
                                                                               répondre) ou
                                                                                  registres
            Prestations de
 PY110G_      survivants              Drapeau de revenu comme
 F/        (Drapeau à deux            pour les variables
 PY110N_     chiffres ou, à           PY020G_F/PY020N_F et
 F                 titre              PY020G_IF/PY020N_IF
             d’alternative,
FR                                                96                                                FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                     Période
              Nom de la     Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                       de
               variable     modalité                              collecte       collecte
 variable                                                                                     référence
             drapeau à un
                chiffre)
                                     Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                     la même manière que toute                  personnel
                                     autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
                                   0 conséquent, les deux                         ement,
                                                                  Tous les
                                     composantes pour _F                        répondant
                                                                  membres
 PY120G                              doivent être déclarées, de                indirect si le Période de
           Prestations de                                        actuels du
 /                                   même que IF)                            répondant est    référence
               maladie                                            ménage
 PY120N                                                                      temporaireme     du revenu
                                                                 âgés de 16
                                                                               nt absent ou
                                  1-                             ans et plus
                                     Revenu (monnaie                               dans
                            999999,9
                                     nationale)                              l’incapacité de
                                   9
                                                                              répondre) ou
                                                                                 registres
            Prestations de
                maladie
 PY120G_   (Drapeau à deux           Drapeau de revenu comme
 F/          chiffres ou, à          pour les variables
 PY120N_          titre              PY020G_F/PY020N_F et
 F           d’alternative,          PY020G_IF/PY020N_IF
             drapeau à un
                chiffre)
                                     Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                     la même manière que toute                  personnel
                                     autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
                                   0 conséquent, les deux                         ement,
                                                                  Tous les
                                     composantes pour _F                        répondant
                                                                  membres
 PY130G                              doivent être déclarées, de                indirect si le Période de
             Prestations                                         actuels du
 /                                   même que IF)                            répondant est    référence
             d'invalidité                                         ménage
 PY130N                                                                      temporaireme     du revenu
                                                                 âgés de 16
                                                                               nt absent ou
                                  1-                             ans et plus
                                     Revenu (monnaie                               dans
                            999999,9
                                     nationale)                              l’incapacité de
                                   9
                                                                              répondre) ou
                                                                                 registres
              Prestations
              d'invalidité
 PY130G_   (Drapeau à deux           Drapeau de revenu comme
 F/          chiffres ou, à          pour les variables
 PY130N_          titre              PY020G_F/PY020N_F et
 F           d’alternative,          PY020G_IF/PY020N_IF
             drapeau à un
                chiffre)
                                     Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                     la même manière que toute                  personnel
                                                                  Tous les
                                     autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
                                                                  membres
 PY140G                            0 conséquent, les deux                         ement,      Période de
             Allocations                                         actuels du
 /                                   composantes pour _F                        répondant     référence
             d'éducation                                          ménage
 PY140N                              doivent être déclarées, de                indirect si le du revenu
                                                                 âgés de 16
                                     même que IF)                            répondant est
                                                                 ans et plus
                                  1- Revenu (monnaie                         temporaireme
                            999999,9 nationale)                                nt absent ou
FR                                               97                                                FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                  Période
              Nom de la      Code de                              Unité de     Mode de
  nt de la                                Libellé de modalité                                  de
               variable      modalité                             collecte     collecte
 variable                                                                                  référence
                                    9                                            dans
                                                                           l’incapacité de
                                                                            répondre) ou
                                                                               registres
              Allocations
             d'éducation
 PY140G_   (Drapeau à deux            Drapeau de revenu comme
 F/          chiffres ou, à           pour les variables
 PY140N_          titre               PY010G_F/PY010N_F et
 F           d’alternative,           PY010G_IF/PY010N_IF
             drapeau à un
                chiffre)
                                      Pas de revenu (à traiter de
             Allocations
                                      la même manière que toute
           famille/enfant
                                      autre valeur de revenu; par
                    s                                                      Répondant du
                                    0 conséquent, les trois
           (Contributives                                                     ménage ou    Période de
                                      composantes pour _F
 HY051G            et                                             Ménage      registres –  référence
                                      doivent être déclarées, de
           subordonnées                                                       connus des   du revenu
                                      même que IF)
                 à des                                                           pays
                                   1-
            conditions de             Revenu (monnaie
                             999999,9
             ressources)              nationale)
                                    9
                                      Information collectée via
                                    1
                                      l’enquête/l’entretien
                                      Information collectée à
              Allocations           2 partir de données
           famille/enfants            administratives
            (Contributives            Imputation
                    et                déductive/logique
                                    3
           subordonnées à             (comprenant également le
            des conditions            codage haut et bas)
            de ressources)          4 Conversion brut/net
           (Drapeau à deux            Imputation basée sur un
                                    5
           chiffres: premier          modèle
                chiffre)            6 Imputation du donneur
 HY051G_                              Impossible d’établir la
 F                                  7 source ou méthode la plus
                                      courante
                                      Net d'impôt sur le revenu
                                    1 à la source et de
              Allocations             cotisations sociales
           famille/enfants            Net d'impôt sur le revenu
            (Contributives          2
                                      à la source
                    et              3 Net de cotisations sociales
           subordonnées à           4 Mélange de nets différents
            des conditions
                                    5 Brut
            de ressources)
           (Drapeau à trois           Composante(s) de revenu
                                    6
                chiffres:             non imposée(s)
               deuxième             7 Mélange de net et de brut
                chiffre)            8 Inconnu
                                      Sans objet (la valeur n’a
                                    9
                                      pas été collectée)
FR                                                 98                                           FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                 Période
              Nom de la      Code de                               Unité de    Mode de
  nt de la                                 Libellé de modalité                                de
               variable      modalité                              collecte     collecte
 variable                                                                                 référence
              Allocations              Rempli uniquement avec
           famille/enfants             les composantes
            (Contributives          1  contributives et
                   et                  subordonnées à des
           subordonnées à              conditions de ressources
            des conditions
            de ressources)
           (Drapeau à trois            Rempli avec des
                                    2
                chiffres:              composantes mélangées
               troisième
                chiffre)
              Allocations
           famille/enfants
            (Contributives
                   et
           subordonnées à
                                       Ce régime n'existe pas au
            des conditions         -5
                                       niveau national
            de ressources)
                (À titre
             d’alternative:
             drapeau à un
                chiffre)
                                     -
                             999999,9
                                       Valeur collectée / Valeur
                                   9-
                                       enregistrée *100
 HY051G_                     999999,9
 IF                                 9
                                       en cas d’apparition d’un
                                     . problème de division par
                                       0/si _F=-5
                                       Pas de revenu (à traiter de
             Allocations
                                       la même manière que toute
           famille/enfant
                                       autre valeur de revenu; par
                    s                                                       Répondant du
                                    0  conséquent, les trois
           (Contributives                                                     ménage ou   Période de
                                       composantes pour _F
 HY052G         et non                                             Ménage       registres référence
                                       doivent être déclarées, de
           subordonnées                                                      - connus des du revenu
                                       même que IF)
                 à des                                                            pays
                                   1-
            conditions de              Revenu (monnaie
                             999999,9
             ressources)               nationale)
                                    9
                                       Information collectée via
                                    1
                                       l’enquête/l’entretien
              Allocations              Information collectée à
           famille/enfants          2  partir de données
            (Contributives             administratives
 HY052G_
                 et non                Imputation
 F
           subordonnées à              déductive/logique
            des conditions          3
                                       (comprenant également le
            de ressources)             codage haut et bas)
           (Drapeau à trois
                                    4  Conversion brut/net
           chiffres: premier
                                       Imputation basée sur un
                chiffre)            5
                                       modèle
                                    6  Imputation du donneur
FR                                                  99                                         FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                Période
              Nom de la     Code de                               Unité de    Mode de
  nt de la                                Libellé de modalité                                de
               variable     modalité                              collecte     collecte
 variable                                                                                référence
                                      Impossible d’établir la
                                   7  source ou méthode la plus
                                      courante
                                      Net d'impôt sur le revenu
                                   1  à la source et de
              Allocations             cotisations sociales
           famille/enfants            Net d'impôt sur le revenu
            (Contributives         2
                                      à la source
                 et non            3  Net de cotisations sociales
           subordonnées à          4  Mélange de nets différents
            des conditions
                                   5  Brut
            de ressources)
           (Drapeau à trois           Composante(s) de revenu
                                   6
                chiffres:             non imposée(s)
               deuxième            7  Mélange de net et de brut
                chiffre)           8  Inconnu
                                      Sans objet (la valeur n’a
                                   9
                                      pas été collectée)
              Allocations             Rempli avec uniquement
           famille/enfants            les composantes
            (Contributives         1  contributives et non
                 et non               subordonnées à des
           subordonnées à             conditions de ressources
            des conditions
            de ressources)
           (Drapeau à trois           Rempli avec des
                                   2
                chiffres:             composantes mélangées
               troisième
                chiffre)
              Allocations
           famille/enfants
            (Contributives
                 et non
           subordonnées à
                                      Ce régime n'existe pas au
            des conditions        -5
                                      niveau national
            de ressources)
                (À titre
             d’alternative:
             drapeau à un
                chiffre)
                                    -
                            999999,9
                                      Valeur collectée / Valeur
                                  9-
                                      enregistrée *100
 HY052G_                    999999,9
 IF                                9
                                      en cas d’apparition d’un
                                    . problème de division par
                                      0/si _F=-5
             Allocations              Pas de revenu (à traiter de
                                                                           Répondant du
           famille/enfant             la même manière que toute
                                                                             ménage ou   Période de
                s (Non                autre valeur de revenu; par
 HY053G                            0                              Ménage       registres référence
            contributives             conséquent, les trois
                                                                            - connus des du revenu
                   et                 composantes pour _F
                                                                                 pays
           subordonnées               doivent être déclarées, de
FR                                                100                                         FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                           Période
              Nom de la      Code de                              Unité de Mode de
  nt de la                                Libellé de modalité                           de
               variable      modalité                             collecte collecte
 variable                                                                           référence
                 à des                même que IF)
            conditions de
             ressources)
                                   1-
                                      Revenu (monnaie
                             999999,9
                                      nationale)
                                    9
                                      Information collectée via
                                    1
                                      l’enquête/l’entretien
                                      Information collectée à
              Allocations           2 partir de données
           famille/enfants            administratives
                 (Non                 Imputation
           contributives et           déductive/logique
                                    3
           subordonnées à             (comprenant également le
            des conditions            codage haut et bas)
            de ressources)          4 Conversion brut/net
           (Drapeau à trois           Imputation basée sur un
                                    5
           chiffres: premier          modèle
                chiffre)            6 Imputation du donneur
                                      Impossible d’établir la
                                    7 source ou méthode la plus
                                      courante
                                      Net d'impôt sur le revenu
                                    1 à la source et de
              Allocations             cotisations sociales
           famille/enfants            Net d'impôt sur le revenu
                 (Non               2
                                      à la source
 HY053G_   contributives et         3 Net de cotisations sociales
 F         subordonnées à           4 Mélange de nets différents
            des conditions
                                    5 Brut
            de ressources)
           (Drapeau à trois           Composante(s) de revenu
                                    6
                chiffres:             non imposée(s)
               deuxième             7 Mélange de net et de brut
                chiffre)            8 Inconnu
                                      Sans objet (la valeur n’a
                                    9
                                      pas été collectée)
              Allocations             Rempli uniquement avec
           famille/enfants            les composantes non
                 (Non               1 contributives et
           contributives et           subordonnées à des
           subordonnées à             conditions de ressources
            des conditions
            de ressources)
           (Drapeau à trois           Rempli avec des
                                    2
                chiffres:             composantes mélangées
               troisième
                chiffre)
              Allocations
           famille/enfants
                                      Ce régime n'existe pas au
                 (Non              -5
                                      niveau national
           contributives et
           subordonnées à
FR                                                101                                    FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                 Période
              Nom de la      Code de                               Unité de    Mode de
  nt de la                                 Libellé de modalité                                de
               variable      modalité                              collecte     collecte
 variable                                                                                 référence
            des conditions
            de ressources)
                (À titre
             d’alternative:
             drapeau à un
                chiffre)
                                     -
                             999999,9
                                       Valeur collectée / Valeur
                                   9-
                                       enregistrée *100
 HY053G_                     999999,9
 IF                                 9
                                       en cas d’apparition d’un
                                     . problème de division par
                                       0/si _F=-5
                                       Pas de revenu (à traiter de
             Allocations
                                       la même manière que toute
           famille/enfant
                                       autre valeur de revenu; par
                s (Non                                                      Répondant du
                                    0  conséquent, les trois
            contributives                                                     ménage ou   Période de
                                       composantes pour _F
 HY054G         et non                                             Ménage       registres référence
                                       doivent être déclarées, de
           subordonnées                                                      - connus des du revenu
                                       même que IF)
                 à des                                                            pays
                                   1-
            conditions de              Revenu (monnaie
                             999999,9
             ressources)               nationale)
                                    9
                                       Information collectée via
                                    1
                                       l’enquête/l’entretien
                                       Information collectée à
              Allocations           2  partir de données
           famille/enfants             administratives
                  (Non                 Imputation
           contributives et            déductive/logique
                   non              3
                                       (comprenant également le
           subordonnées à              codage haut et bas)
            des conditions
                                    4  Conversion brut/net
            de ressources)
                                       Imputation basée sur un
           (Drapeau à trois         5
                                       modèle
           chiffres: premier
 HY054G_        chiffre)            6  Imputation du donneur
 F                                     Impossible d’établir la
                                    7  source ou méthode la plus
                                       courante
              Allocations              Net d'impôt sur le revenu
           famille/enfants          1  à la source et de
                  (Non                 cotisations sociales
           contributives et            Net d'impôt sur le revenu
                                    2
                   non                 à la source
           subordonnées à           3  Net de cotisations sociales
            des conditions          4  Mélange de nets différents
            de ressources)          5  Brut
           (Drapeau à trois            Composante(s) de revenu
                chiffres:           6
                                       non imposée(s)
               deuxième             7  Mélange de net et de brut
                chiffre)            8  Inconnu
FR                                                 102                                         FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                 Période
               Nom de la     Code de                               Unité de    Mode de
  nt de la                                Libellé de modalité                                 de
                variable     modalité                              collecte     collecte
 variable                                                                                 référence
                                       Sans objet (la valeur n’a
                                    9
                                       pas été collectée)
              Allocations              Rempli uniquement avec
           famille/enfants             les composantes non
                  (Non              1  contributives et non
           contributives et            subordonnées à des
                   non                 conditions de ressources
           subordonnées à
            des conditions
            de ressources)
                                       Rempli avec des
           (Drapeau à trois         2
                                       composantes mélangées
                chiffres:
               troisième
                 chiffre)
              Allocations
           Famille/Enfants
                  (Non
           contributives et
                   non
           subordonnées à              Ce régime n'existe pas au
                                   -5
            des conditions             niveau national
            de ressources)
                 (À titre
             d’alternative:
             drapeau à un
                 chiffre)
                                     -
                             999999,9
                                       Valeur collectée / Valeur
                                   9-
                                       enregistrée *100
 HY054G_                     999999,9
 IF                                 9
                                       en cas d’apparition d’un
                                     . problème de division par
                                       0/si _F=-5
             Allocations /             Pas de revenu (à traiter de
             prestations               la même manière que toute
              d’exclusion              autre valeur de revenu; par
              sociale non           0  conséquent, les trois                Répondant du
                classées               composantes pour _F                    ménage ou   Période de
 HY061G         ailleurs               doivent être déclarées, de  Ménage       registres référence
            (Contributive              même que IF)                          - connus des du revenu
                    et                                                            pays
                                   1-
           subordonnée à               Revenu (monnaie
                             999999,9
           des conditions              nationale)
                                    9
           de ressources)
             Allocations /
              prestations
              d’exclusion
                                       Drapeaux de revenu
 HY061G_      sociale non
                                       comme pour la variable
 F         classées ailleurs
                                       HY051G
           (Contributive et
            subordonnée à
            des conditions
FR                                                 103                                         FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                Période
               Nom de la     Code de                              Unité de    Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                 de
                variable     modalité                             collecte     collecte
 variable                                                                                référence
            de ressources)
           (Drapeau à trois
             chiffres ou, à
                  titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                 chiffre)
             Allocations /            Pas de revenu (à traiter de
             prestations              la même manière que toute
              d’exclusion             autre valeur de revenu; par
              sociale non           0 conséquent, les trois                Répondant du
                classées              composantes pour _F                    ménage ou   Période de
 HY062G         ailleurs              doivent être déclarées, de  Ménage       registres référence
            (Contributive             même que IF)                          - connus des du revenu
                 et non                                                          pays
                                   1-
           subordonnée à              Revenu (monnaie
                             999999,9
           des conditions             nationale)
                                    9
           de ressources)
             Allocations /
              prestations
              d’exclusion
              sociale non
           classées ailleurs
           (Contributive et
                   non
                                      Drapeaux de revenu
 HY062G_    subordonnée à
                                      comme pour la variable
 F          des conditions
                                      HY052G
            de ressources)
           (Drapeau à trois
             chiffres ou, à
                  titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                 chiffre)
             Allocations /            Pas de revenu (à traiter de
             prestations              la même manière que toute
              d’exclusion             autre valeur de revenu; par
                                                                           Répondant du
              sociale non           0 conséquent, les trois
                                                                             ménage ou   Période de
                classées              composantes pour _F
 HY063G                                                           Ménage       registres référence
            ailleurs (Non             doivent être déclarées, de
                                                                            - connus des du revenu
           contributive et            même que IF)
                                                                                 pays
           subordonnée à           1-
                                      Revenu (monnaie
           des conditions    999999,9
                                      nationale)
           de ressources)           9
             Allocations /
              prestations
              d’exclusion
              sociale non             Drapeaux de revenu
 HY063G_
           classées ailleurs          comme pour la variable
 F
                  (Non                HY053G
            contributive et
            subordonnée à
            des conditions
FR                                               104                                          FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                Période
               Nom de la     Code de                              Unité de    Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                 de
                variable     modalité                             collecte     collecte
 variable                                                                                référence
            de ressources)
           (Drapeau à trois
             chiffres ou, à
                   titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                 chiffre)
             Allocations /            Pas de revenu (à traiter de
             prestations              la même manière que toute
              d’exclusion             autre valeur de revenu; par
              sociale non           0 conséquent, les trois                Répondant du
                classées              composantes pour _F                    ménage ou   Période de
 HY064G     ailleurs (Non             doivent être déclarées, de  Ménage       registres référence
           contributive et            même que IF)                          - connus des du revenu
                   non                                                           pays
                                   1-
           subordonnée à              Revenu (monnaie
                             999999,9
           des conditions             nationale)
                                    9
           de ressources)
             Allocations /
              prestations
              d’exclusion
              sociale non
           classées ailleurs
                  (Non
            contributive et
                   non                Drapeaux de revenu
 HY064G_
            subordonnée à             comme pour la variable
 F
            des conditions            HY054G
            de ressources)
           (Drapeau à trois
             chiffres ou, à
                   titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                 chiffre)
                                      Pas de revenu (à traiter de
                Aides au              la même manière que toute
               logement               autre valeur de revenu; par
                                                                           Répondant du
           (Contributives           0 conséquent, les trois
                                                                             ménage ou   Période de
                    et                composantes pour _F
 HY071G                                                           Ménage       registres référence
           subordonnées               doivent être déclarées, de
                                                                            - connus des du revenu
                  à des               même que IF)
                                                                                 pays
            conditions de          1-
                                      Revenu (monnaie
             ressources)     999999,9
                                      nationale)
                                    9
                 Aides au
                logement
            (Contributives
                                      Drapeaux de revenu
 HY071G_             et
                                      comme pour la variable
 F         subordonnées à
                                      HY051G
            des conditions
            de ressources)
           (Drapeau à trois
FR                                               105                                          FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                Période
               Nom de la     Code de                              Unité de    Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                 de
                variable     modalité                             collecte     collecte
 variable                                                                                référence
              chiffres ou, à
                   titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                 chiffre)
                                      Pas de revenu (à traiter de
                Aides au              la même manière que toute
               logement               autre valeur de revenu; par
                                                                           Répondant du
           (Contributives           0 conséquent, les trois
                                                                             ménage ou   Période de
                  et non              composantes pour _F
 HY072G                                                           Ménage       registres référence
           subordonnées               doivent être déclarées, de
                                                                            - connus des du revenu
                   à des              même que IF)
                                                                                 pays
            conditions de          1-
                                      Revenu (monnaie
             ressources)     999999,9
                                      nationale)
                                    9
                 Aides au
                logement
            (Contributives
                  et non
           subordonnées à
            des conditions            Drapeaux de revenu
 HY072G_
            de ressources)            comme pour la variable
 F
           (Drapeau à trois           HY052G
              chiffres ou, à
                   titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                 chiffre)
                                      Pas de revenu (à traiter de
                Aides au              la même manière que toute
           logement (Non              autre valeur de revenu; par
                                                                           Répondant du
            contributives           0 conséquent, les trois
                                                                             ménage ou   Période de
                     et               composantes pour _F
 HY073G                                                           Ménage       registres référence
           subordonnées               doivent être déclarées, de
                                                                            - connus des du revenu
                   à des              même que IF)
                                                                                 pays
            conditions de          1-
                                      Revenu (monnaie
             ressources)     999999,9
                                      nationale)
                                    9
                 Aides au
            logement (Non
           contributives et
           subordonnées à
            des conditions
                                      Drapeaux de revenu
 HY073G_    de ressources)
                                      comme pour la variable
 F         (Drapeau à trois
                                      HY053G
              chiffres ou, à
                   titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                 chiffre)
                Aides au              Pas de revenu (à traiter de          Répondant du  Période de
 HY074G    logement (Non            0 la même manière que toute   Ménage     ménage ou   référence
            contributives             autre valeur de revenu; par              registres du revenu
FR                                               106                                          FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                      Période
               Nom de la     Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                       de
                variable     modalité                              collecte        collecte
 variable                                                                                      référence
                 et non               conséquent, les trois                     - connus des
           subordonnées               composantes pour _F                            pays
                  à des               doivent être déclarées, de
            conditions de             même que IF)
             ressources)           1-
                                      Revenu (monnaie
                             999999,9
                                      nationale)
                                    9
                Aides au
            logement (Non
           contributives et
                   non
           subordonnées à
            des conditions            Drapeaux de revenu
 HY074G_
            de ressources)            comme pour la variable
 F
           (Drapeau à trois           HY054G
              chiffres ou, à
                   titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                 chiffre)
                                      Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                      la même manière que toute                   personnel
                                      autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
                                    0 conséquent, les trois                         ement,
           Prestations de
                                      composantes pour _F                        répondant
               chômage                                             Tous les
                                      doivent être déclarées, de                indirect si le
           (Contributives                                          membres
                                      même que IF)                            répondant est    Période de
                    et                                            actuels du
 PY091G                                                                       temporaireme     référence
           subordonnées                                            ménage
                                                                                nt absent ou   du revenu
                  à des                                           âgés de 16
                                                                                     dans
            conditions de          1-                             ans et plus
                                      Revenu (monnaie                         l’incapacité de
             ressources)     999999,9
                                      nationale)                               répondre) ou
                                    9
                                                                                   registres
                                                                                - connus des
                                                                                     pays
            Prestations de
                chômage
            (Contributives
                     et
           subordonnées à
            des conditions            Drapeaux de revenu
 PY091G_
            de ressources)            comme pour la variable
 F
           (Drapeau à trois           HY051G
              chiffres ou, à
                   titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                 chiffre)
           Prestations de             Pas de revenu (à traiter de  Tous les       Entretien
               chômage                la même manière que toute    membres        personnel    Période de
 PY092G    (Contributives           0 autre valeur de revenu; par actuels du  (exceptionnell   référence
                 et non               conséquent, les trois        ménage           ement,     du revenu
           subordonnées               composantes pour _F         âgés de 16     répondant
FR                                               107                                                FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                     Période
              Nom de la     Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                       de
               variable     modalité                              collecte        collecte
 variable                                                                                     référence
                 à des               doivent être déclarées, de  ans et plus   indirect si le
            conditions de            même que IF)                            répondant est
             ressources)                                                     temporaireme
                                                                               nt absent ou
                                                                                    dans
                                  1-                                         l’incapacité de
                                     Revenu (monnaie                          répondre) ou
                            999999,9
                                     nationale)                                   registres
                                   9
                                                                               - connus des
                                                                                    pays
            Prestations de
               chômage
            (Contributives
                 et non
           subordonnées à
            des conditions           Drapeaux de revenu
 PY092G_
            de ressources)           comme pour la variable
 F
           (Drapeau à trois          HY052G
             chiffres ou, à
                  titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                chiffre)
                                     Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                     la même manière que toute                   personnel
                                     autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
                                   0 conséquent, les trois                         ement,
           Prestations de
                                     composantes pour _F                        répondant
           chômage (Non                                           Tous les
                                     doivent être déclarées, de                indirect si le
            contributives                                         membres
                                     même que IF)                            répondant est    Période de
                   et                                            actuels du
 PY093G                                                                      temporaireme     référence
           subordonnées                                           ménage
                                                                               nt absent ou   du revenu
                 à des                                           âgés de 16
                                                                                    dans
            conditions de         1-                             ans et plus
                                     Revenu (monnaie                         l’incapacité de
             ressources)    999999,9
                                     nationale)                               répondre) ou
                                   9
                                                                                  registres
                                                                               - connus des
                                                                                    pays
            Prestations de
            chômage (Non
           contributives et
           subordonnées à
            des conditions
                                     Drapeaux de revenu
 PY093G_    de ressources)
                                     comme pour la variable
 F         (Drapeau à trois
                                     HY053G
             chiffres ou, à
                  titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                chiffre)
           Prestations de            Pas de revenu (à traiter de  Tous les       Entretien    Période de
 PY094G    chômage (Non            0 la même manière que toute    membres        personnel    référence
            contributives            autre valeur de revenu; par actuels du  (exceptionnell   du revenu
FR                                              108                                                FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                      Période
              Nom de la      Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                                Libellé de modalité                                      de
               variable      modalité                              collecte        collecte
 variable                                                                                      référence
                et non                conséquent, les trois        ménage           ement,
           subordonnées               composantes pour _F         âgés de 16     répondant
                 à des                doivent être déclarées, de  ans et plus   indirect si le
            conditions de             même que IF)                            répondant est
             ressources)                                                      temporaireme
                                                                                nt absent ou
                                                                                     dans
                                   1-
                                      Revenu (monnaie                         l’incapacité de
                             999999,9
                                      nationale)                               répondre) ou
                                    9
                                                                                   registres
                                                                                - connus des
                                                                                     pays
            Prestations de
            chômage (Non
           contributives et
                  non
           subordonnées à
            des conditions            Drapeaux de revenu
 PY094G_
            de ressources)            comme pour la variable
 F
           (Drapeau à trois           HY054G
             chiffres ou, à
                  titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                chiffre)
                                      Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                      la même manière que toute                   personnel
                                      autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
                                    0 conséquent, les trois                         ement,
           Prestations de
                                      composantes pour _F                        répondant
              survivants                                           Tous les
                                      doivent être déclarées, de                indirect si le
           (Contributives                                          membres
                                      même que IF)                            répondant est    Période de
                   et                                             actuels du
 PY111G                                                                       temporaireme     référence
           subordonnées                                            ménage
                                                                                nt absent ou   du revenu
                 à des                                            âgés de 16
                                                                                     dans
            conditions de          1-                             ans et plus
                                      Revenu (monnaie                         l’incapacité de
             ressources)     999999,9
                                      nationale)                               répondre) ou
                                    9
                                                                                   registres
                                                                                - connus des
                                                                                     pays
                                      Information collectée via
                                    1
            Prestations de            l’enquête/l’entretien
              survivants              Information collectée à
            (Contributives          2 partir de données
                    et                administratives
 PY111G_                              Imputation
           subordonnées à
 F                                    déductive/logique
            des conditions          3
            de ressources)            (comprenant également le
           (Drapeau à trois           codage haut et bas)
           chiffres: premier        4 Conversion brut/net
                chiffre)              Imputation basée sur un
                                    5
                                      modèle
                                    6 Imputation du donneur
FR                                                109                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                     Période
              Nom de la     Code de                                Unité de      Mode de
  nt de la                                Libellé de modalité                                     de
               variable     modalité                               collecte      collecte
 variable                                                                                     référence
                                      Impossible d’établir la
                                   7  source ou méthode la plus
                                      courante
                                      Net d'impôt sur le revenu
            Prestations de         1  à la source et de
              survivants              cotisations sociales
            (Contributives            Net d'impôt sur le revenu
                   et              2
                                      à la source
           subordonnées à          3  Net de cotisations sociales
            des conditions         4  Mélange de nets différents
            de ressources)
                                   5  Brut
           (Drapeau à trois
                chiffres:             Composante(s) de revenu
                                   6
               deuxième               non imposée(s)
                chiffre)           7  Mélange de net et de brut
                                   8  Inconnu
                                      Sans objet (la valeur n’a
                                   9
                                      pas été collectée)
            Prestations de            Rempli uniquement avec
              survivants              les composantes
            (Contributives         1  contributives et
                   et                 subordonnées à des
           subordonnées à             conditions de ressources
            des conditions
            de ressources)
           (Drapeau à trois           Rempli avec des
                                   2
                chiffres:             composantes mélangées
               troisième
                chiffre)
            Prestations de            Montant compris dans
              survivants          -4  une autre composante du
            (Contributives            revenu
                   et
           subordonnées à
            des conditions
            de ressources)            Ce régime n'existe pas au
                                  -5
                (À titre              niveau national
             d’alternative:
             drapeau à un
                chiffre)
                                    -
                            999999,9
                                      Valeur collectée / Valeur
                                  9-
                                      enregistrée *100
 PY111G_I                   999999,9
 F                                 9
                                      en cas d’apparition d’un
                                    . problème de division par
                                      zéro /si _F=-4/si _F=-5
           Prestations de             Pas de revenu (à traiter de  Tous les      Entretien
              survivants              la même manière que toute    membres      personnel
                                                                                              Période de
           (Contributives             autre valeur de revenu; par actuels du  (exceptionnell
 PY112G                            0                                                          référence
                et non                conséquent, les trois        ménage         ement,
                                                                                              du revenu
           subordonnées               composantes pour _F         âgés de 16    répondant
                 à des                doivent être déclarées, de  ans et plus  indirect si le
FR                                                110                                              FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                  Période
              Nom de la      Code de                              Unité de     Mode de
  nt de la                                Libellé de modalité                                  de
               variable      modalité                             collecte      collecte
 variable                                                                                  référence
            conditions de             même que IF)                         répondant est
             ressources)                                                   temporaireme
                                                                             nt absent ou
                                                                                  dans
                                                                           l’incapacité de
                                   1-                                       répondre) ou
                                      Revenu (monnaie
                             999999,9                                           registres
                                      nationale)
                                    9                                        - connus des
                                                                                  pays
                                      Information collectée via
                                    1
                                      l’enquête/l’entretien
                                      Information collectée à
            Prestations de          2 partir de données
              survivants              administratives
            (Contributives            Imputation
                 et non               déductive/logique
                                    3
           subordonnées à             (comprenant également le
            des conditions            codage haut et bas)
            de ressources)          4 Conversion brut/net
           (Drapeau à trois           Imputation basée sur un
                                    5
           chiffres: premier          modèle
                chiffre)            6 Imputation du donneur
                                      Impossible d’établir la
                                    7 source ou méthode la plus
                                      courante
                                      Net d'impôt sur le revenu
                                    1 à la source et de
            Prestations de            cotisations sociales
              survivants              Net d'impôt sur le revenu
            (Contributives          2
 PY112G_                              à la source
 F               et non             3 Net de cotisations sociales
           subordonnées à           4 Mélange de nets différents
            des conditions
                                    5 Brut
            de ressources)
           (Drapeau à trois           Composante(s) de revenu
                                    6
                chiffres:             non imposée(s)
               deuxième             7 Mélange de net et de brut
                chiffre)            8 Inconnu
                                      Sans objet (la valeur n’a
                                    9
                                      pas été collectée)
            Prestations de            Rempli avec uniquement
              survivants              les composantes
            (Contributives          1 contributives et non
                 et non               subordonnées à des
           subordonnées à             conditions de ressources
            des conditions
            de ressources)
           (Drapeau à trois           Rempli avec des
                                    2
                chiffres:             composantes mélangées
               troisième
                chiffre)
            Prestations de            Montant compris dans
                                   -4
              survivants              une autre composante du
FR                                                111                                           FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                       Période
              Nom de la      Code de                                Unité de       Mode de
  nt de la                                 Libellé de modalité                                      de
               variable      modalité                               collecte        collecte
 variable                                                                                       référence
            (Contributives             revenu
                 et non
           subordonnées à
            des conditions
            de ressources)             Ce régime n'existe pas au
                (À titre           -5
                                       niveau national
             d’alternative:
             drapeau à un
                chiffre)
                                     -
                             999999,9
                                       Valeur collectée / Valeur
                                   9-
                                       enregistrée *100
 PY112G_I                    999999,9
 F                                  9
                                       en cas d’apparition d’un
                                     . problème de division par
                                       zéro /si _F=-4/si _F=-5
                                       Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                       la même manière que toute                   personnel
                                       autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
           Prestations de           0  conséquent, les trois                         ement,
              survivants               composantes pour _F                        répondant
                                                                    Tous les
                 (Non                  doivent être déclarées, de                indirect si le
                                                                    membres
            contributives              même que IF)                            répondant est    Période de
                                                                   actuels du
 PY113G            et                                                          temporaireme     référence
                                                                    ménage
           subordonnées                                                          nt absent ou   du revenu
                                                                   âgés de 16
                 à des                                                                dans
                                   1-                              ans et plus
            conditions de              Revenu (monnaie                         l’incapacité de
                             999999,9
             ressources)               nationale)                               répondre) ou
                                    9
                                                                                    registres
                                                                                 - connus des
                                                                                      pays
                                       Information collectée via
                                    1
                                       l’enquête/l’entretien
                                       Information collectée à
                                    2  partir de données
            Prestations de             administratives
           survivants (Non             Imputation
           contributives et            déductive/logique
           subordonnées à           3
                                       (comprenant également le
            des conditions             codage haut et bas)
            de ressources)
                                    4  Conversion brut/net
 PY113G_   (Drapeau à trois
                                       Imputation basée sur un
 F         chiffres: premier        5
                                       modèle
                chiffre)
                                    6  Imputation du donneur
                                       Impossible d’établir la
                                    7  source ou méthode la plus
                                       courante
            Prestations de             Net d'impôt sur le revenu
           survivants (Non          1  à la source et de
           contributives et            cotisations sociales
           subordonnées à              Net d'impôt sur le revenu
                                    2
            des conditions             à la source
FR                                                 112                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                      Période
              Nom de la     Code de                                Unité de       Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                       de
               variable     modalité                               collecte        collecte
 variable                                                                                      référence
            de ressources)         3  Net de cotisations sociales
           (Drapeau à trois        4  Mélange de nets différents
                chiffres:          5  Brut
               deuxième               Composante(s) de revenu
                chiffre)           6
                                      non imposée(s)
                                   7  Mélange de net et de brut
                                   8  Inconnu
                                      Sans objet (la valeur n’a
                                   9
                                      pas été collectée)
            Prestations de            Rempli uniquement avec
           survivants (Non            les composantes non
           contributives et        1  contributives et
           subordonnées à             subordonnées à des
            des conditions            conditions de ressources
            de ressources)
           (Drapeau à trois
                                      Rempli avec des
                chiffres:          2
                                      composantes mélangées
               troisième
                chiffre)
            Prestations de            Montant compris dans
           survivants (Non        -4  une autre composante du
           contributives et           revenu
           subordonnées à
            des conditions
            de ressources)
                                      Ce régime n'existe pas au
                (À titre          -5
                                      niveau national
             d’alternative:
             drapeau à un
                chiffre)
                                    -
                            999999,9
                                      Valeur collectée / Valeur
                                  9-
                                      enregistrée *100
 PY113G_I                   999999,9
 F                                 9
                                      en cas d’apparition d’un
                                    . problème de division par
                                      zéro /si _F=-4/si _F=-5
                                      Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                      la même manière que toute                   personnel
                                      autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
           Prestations de          0  conséquent, les trois                         ement,
              survivants              composantes pour _F                        répondant
                                                                   Tous les
                 (Non                 doivent être déclarées, de                indirect si le
                                                                   membres
            contributives             même que IF)                            répondant est    Période de
                                                                  actuels du
 PY114G         et non                                                        temporaireme     référence
                                                                   ménage
           subordonnées                                                         nt absent ou   du revenu
                                                                  âgés de 16
                 à des                                                               dans
                                  1-                              ans et plus
            conditions de             Revenu (monnaie                         l’incapacité de
                            999999,9
             ressources)              nationale)                               répondre) ou
                                   9
                                                                                   registres
                                                                                - connus des
                                                                                     pays
 PY114G_    Prestations de         1  Information collectée via
FR                                                113                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                           Période
              Nom de la      Code de                              Unité de Mode de
  nt de la                                Libellé de modalité                           de
               variable      modalité                             collecte collecte
 variable                                                                           référence
 F         survivants (Non            l’enquête/l’entretien
           contributives et           Information collectée à
                  non               2 partir de données
           subordonnées à             administratives
            des conditions            Imputation
            de ressources)            déductive/logique
           (Drapeau à trois         3
                                      (comprenant également le
           chiffres: premier          codage haut et bas)
                chiffre)            4 Conversion brut/net
                                      Imputation basée sur un
                                    5
                                      modèle
                                    6 Imputation du donneur
                                      Impossible d’établir la
                                    7 source ou méthode la plus
                                      courante
                                      Net d'impôt sur le revenu
                                    1 à la source et de
            Prestations de            cotisations sociales
           survivants (Non            Net d'impôt sur le revenu
           contributives et         2
                                      à la source
                  non               3 Net de cotisations sociales
           subordonnées à           4 Mélange de nets différents
            des conditions
                                    5 Brut
            de ressources)
           (Drapeau à trois           Composante(s) de revenu
                                    6
                chiffres:             non imposée(s)
               deuxième             7 Mélange de net et de brut
                chiffre)            8 Inconnu
                                      Sans objet (la valeur n’a
                                    9
                                      pas été collectée)
            Prestations de            Rempli uniquement avec
           survivants (Non            les composantes non
           contributives et         1 contributives et non
                  non                 subordonnées à des
           subordonnées à             conditions de ressources
            des conditions
            de ressources)
           (Drapeau à trois           Rempli avec des
                                    2
                chiffres:             composantes mélangées
               troisième
                chiffre)
            Prestations de            Montant compris dans
           survivants (Non         -4 une autre composante du
           contributives et           revenu
                  non
           subordonnées à
            des conditions
            de ressources)            Ce régime n'existe pas au
                                   -5
                (À titre              niveau national
             d’alternative:
             drapeau à un
                chiffre)
FR                                                114                                    FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                        Période
              Nom de la     Code de                                  Unité de       Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                         de
               variable     modalité                                 collecte        collecte
 variable                                                                                        référence
                                    -
                            999999,9
                                      Valeur collectée / Valeur
                                  9-
                                      enregistrée *100
 PY114G_I                   999999,9
 F                                 9
                                      en cas d’apparition d’un
                                    . problème de division par
                                      zéro /si _F=-4/si _F=-5
                                      Pas de revenu (à traiter de                   Entretien
                                      la même manière que toute                     personnel
                                      autre valeur de revenu; par               (exceptionnell
                                   0  conséquent,      les    trois                   ement,
           Prestations de
                                      composantes       pour     _F                répondant
               maladie                                               Tous les
                                      doivent être déclarées, de                  indirect si le
           (Contributives                                            membres
                                      même que IF)                              répondant est    Période de
                   et                                               actuels du
 PY121G                                                                         temporaireme     référence
           subordonnées                                              ménage
                                                                                  nt absent ou   du revenu
                 à des                                              âgés de 16
                                                                                       dans
            conditions de         1-                                ans et plus
                                      Revenu (monnaie                           l’incapacité de
             ressources)    999999,9
                                      nationale)                                 répondre) ou
                                   9
                                                                                     registres
                                                                                  - connus des
                                                                                       pays
            Prestations de
                maladie
            (Contributives
                    et
           subordonnées à
            des conditions            Drapeaux de revenu
 PY121G_
            de ressources)            comme pour la variable
 F
           (Drapeau à trois           PY111G
             chiffres ou, à
                  titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                chiffre)
                                      Pas de revenu (à traiter de                   Entretien
                                      la même manière que toute                     personnel
                                      autre valeur de revenu; par               (exceptionnell
                                   0  conséquent, les trois                           ement,
           Prestations de
                                      composantes pour _F                          répondant
               maladie                                               Tous les
                                      doivent être déclarées, de                  indirect si le
           (Contributives                                            membres
                                      même que IF)                              répondant est    Période de
                et non                                              actuels du
 PY122G                                                                         temporaireme     référence
           subordonnées                                              ménage
                                                                                  nt absent ou   du revenu
                 à des                                              âgés de 16
                                                                                       dans
            conditions de         1-                                ans et plus
                                      Revenu (monnaie                           l’incapacité de
             ressources)    999999,9
                                      nationale)                                 répondre) ou
                                   9
                                                                                     registres
                                                                                  - connus des
                                                                                       pays
FR                                               115                                                  FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                     Période
              Nom de la     Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                       de
               variable     modalité                              collecte        collecte
 variable                                                                                     référence
            Prestations de
                maladie
            (Contributives
                 et non
           subordonnées à
            des conditions           Drapeaux de revenu
 PY122G_
            de ressources)           comme pour la variable
 F
           (Drapeau à trois          PY112G
             chiffres ou, à
                  titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                chiffre)
                                     Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                     la même manière que toute                   personnel
                                     autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
                                   0 conséquent, les trois                         ement,
           Prestations de
                                     composantes pour _F                        répondant
            maladie (Non                                          Tous les
                                     doivent être déclarées, de                indirect si le
            contributives                                         membres
                                     même que IF)                            répondant est    Période de
                   et                                            actuels du
 PY123G                                                                      temporaireme     référence
           subordonnées                                           ménage
                                                                               nt absent ou   du revenu
                 à des                                           âgés de 16
                                                                                    dans
            conditions de         1-                             ans et plus
                                     Revenu (monnaie                         l’incapacité de
             ressources)    999999,9
                                     nationale)                               répondre) ou
                                   9
                                                                                  registres
                                                                               - connus des
                                                                                    pays
            Prestations de
             maladie (Non
           contributives et
           subordonnées à
            des conditions
                                     Drapeaux de revenu
 PY123G_    de ressources)
                                     comme pour la variable
 F         (Drapeau à trois
                                     PY113G
             chiffres ou, à
                  titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                chiffre)
                                     Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                     la même manière que toute                   personnel
           Prestations de            autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
               maladie             0 conséquent, les trois                         ement,
                                                                  Tous les
                 (Non                composantes pour _F                        répondant
                                                                  membres
            contributives            doivent être déclarées, de                indirect si le Période de
                                                                 actuels du
 PY124G         et non               même que IF)                            répondant est    référence
                                                                  ménage
           subordonnées                                                      temporaireme     du revenu
                                                                 âgés de 16
                 à des                                                         nt absent ou
                                  1-                             ans et plus
            conditions de            Revenu (monnaie                                dans
                            999999,9
             ressources)             nationale)                              l’incapacité de
                                   9
                                                                              répondre) ou
                                                                                  registres
FR                                              116                                                FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                     Période
              Nom de la     Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                       de
               variable     modalité                              collecte        collecte
 variable                                                                                     référence
                                                                               - connus des
                                                                                    pays
            Prestations de
           survivants (Non
           contributives et
                   non
           subordonnées à
            des conditions           Drapeaux de revenu
 PY124G_
            de ressources)           comme pour la variable
 F
           (Drapeau à trois          PY114G
             chiffres ou, à
                  titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                chiffre)
                                     Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                     la même manière que toute                   personnel
                                     autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
                                   0 conséquent, les trois                         ement,
             Prestations
                                     composantes pour _F                        répondant
             d’invalidité                                         Tous les
                                     doivent être déclarées, de                indirect si le
           (Contributives                                         membres
                                     même que IF)                            répondant est    Période de
                    et                                           actuels du
 PY131G                                                                      temporaireme     référence
           subordonnées                                           ménage
                                                                               nt absent ou   du revenu
                  à des                                          âgés de 16
                                                                                    dans
            conditions de         1-                             ans et plus
                                     Revenu (monnaie                         l’incapacité de
             ressources)    999999,9
                                     nationale)                               répondre) ou
                                   9
                                                                                  registres
                                                                               - connus des
                                                                                    pays
              Prestations
              d’invalidité
            (Contributives
                    et
           subordonnées à
            des conditions           Drapeaux de revenu
 PY131G_
            de ressources)           comme pour la variable
 F
           (Drapeau à trois          PY111G
             chiffres ou, à
                  titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                chiffre)
                                     Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
             Prestations             la même manière que toute                   personnel
             d’invalidité            autre valeur de revenu; par  Tous les   (exceptionnell
           (Contributives          0 conséquent, les trois        membres          ement,
                                                                                              Période de
                 et non              composantes pour _F         actuels du     répondant
 PY132G                                                                                       référence
           subordonnées              doivent être déclarées, de   ménage       indirect si le
                                                                                              du revenu
                  à des              même que IF)                âgés de 16  répondant est
            conditions de         1-                             ans et plus temporaireme
                                     Revenu (monnaie
             ressources)    999999,9                                           nt absent ou
                                     nationale)
                                   9                                                dans
FR                                              117                                                FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                     Période
              Nom de la     Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                       de
               variable     modalité                              collecte        collecte
 variable                                                                                     référence
                                                                             l’incapacité de
                                                                              répondre) ou
                                                                                  registres
                                                                               - connus des
                                                                                    pays
              Prestations
              d’invalidité
            (Contributives
                 et non
           subordonnées à
            des conditions           Drapeaux de revenu
 PY132G_
            de ressources)           comme pour la variable
 F
           (Drapeau à trois          PY112G
             chiffres ou, à
                   titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                chiffre)
                                     Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                     la même manière que toute                   personnel
                                     autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
             Prestations           0 conséquent, les trois                         ement,
             d’invalidité            composantes pour _F                        répondant
                                                                  Tous les
                  (Non               doivent être déclarées, de                indirect si le
                                                                  membres
            contributives            même que IF)                            répondant est    Période de
                                                                 actuels du
 PY133G             et                                                       temporaireme     référence
                                                                  ménage
           subordonnées                                                        nt absent ou   du revenu
                                                                 âgés de 16
                  à des                                                             dans
                                  1-                             ans et plus
            conditions de            Revenu (monnaie                         l’incapacité de
                            999999,9
             ressources)             nationale)                               répondre) ou
                                   9
                                                                                  registres
                                                                               - connus des
                                                                                    pays
              Prestations
              d’invalidité
                  (Non
           contributives et
           subordonnées à
            des conditions           Drapeaux de revenu
 PY133G_
            de ressources)           comme pour la variable
 F
           (Drapeau à trois          PY113G
             chiffres ou, à
                   titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                chiffre)
             Prestations             Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                                                  Tous les
             d’invalidité            la même manière que toute                   personnel
                                                                  membres
                  (Non               autre valeur de revenu; par             (exceptionnell   Période de
                                                                 actuels du
 PY134G     contributives          0 conséquent, les trois                         ement,     référence
                                                                  ménage
                 et non              composantes pour _F                        répondant     du revenu
                                                                 âgés de 16
           subordonnées              doivent être déclarées, de                indirect si le
                                                                 ans et plus
                  à des              même que IF)                            répondant est
FR                                              118                                                FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                     Période
              Nom de la     Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                       de
               variable     modalité                              collecte        collecte
 variable                                                                                     référence
            conditions de                                                    temporaireme
             ressources)                                                       nt absent ou
                                                                                    dans
                                  1-
                                     Revenu (monnaie                         l’incapacité de
                            999999,9
                                     nationale)                               répondre) ou
                                   9
                                                                                  registres
                                                                               - connus des
                                                                                    pays
              Prestations
              d’invalidité
                  (Non
           contributives et
                   non
           subordonnées à
                                     Drapeaux de revenu
 PY134G_    des conditions
                                     comme pour la variable
 F          de ressources)
                                     PY114G
           (Drapeau à trois
             chiffres ou, à
                  titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                chiffre)
                                     Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                     la même manière que toute                   personnel
                                     autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
                                   0 conséquent, les trois                         ement,
             Allocations
                                     composantes pour _F                        répondant
             d’éducation                                          Tous les
                                     doivent être déclarées, de                indirect si le
           (Contributives                                         membres
                                     même que IF)                            répondant est    Période de
                    et                                           actuels du
 PY141G                                                                      temporaireme     référence
           subordonnées                                           ménage
                                                                               nt absent ou   du revenu
                 à des                                           âgés de 16
                                                                                    dans
            conditions de         1-                             ans et plus
                                     Revenu (monnaie                         l’incapacité de
             ressources)    999999,9
                                     nationale)                               répondre) ou
                                   9
                                                                                  registres
                                                                               - connus des
                                                                                    pays
              Allocations
             d’éducation
            (Contributives
                    et
           subordonnées à
            des conditions           Drapeaux de revenu
 PY141G_
            de ressources)           comme pour la variable
 F
           (Drapeau à trois          HY051G
             chiffres ou, à
                  titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                chiffre)
             Allocations             Pas de revenu (à traiter de  Tous les       Entretien    Période de
 PY142G      d’éducation           0 la même manière que toute    membres        personnel    référence
           (Contributives            autre valeur de revenu; par actuels du  (exceptionnell   du revenu
FR                                              119                                                FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                     Période
              Nom de la     Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                       de
               variable     modalité                              collecte        collecte
 variable                                                                                     référence
                et non               conséquent, les trois        ménage           ement,
           subordonnées              composantes pour _F         âgés de 16     répondant
                 à des               doivent être déclarées, de  ans et plus   indirect si le
            conditions de            même que IF)                            répondant est
             ressources)                                                     temporaireme
                                                                               nt absent ou
                                                                                    dans
                                  1-
                                     Revenu (monnaie                         l’incapacité de
                            999999,9
                                     nationale)                               répondre) ou
                                   9
                                                                                  registres
                                                                               - connus des
                                                                                    pays
              Allocations
             d’éducation
            (Contributives
                 et non
           subordonnées à
            des conditions           Drapeaux de revenu
 PY142G_
            de ressources)           comme pour la variable
 F
           (Drapeau à trois          HY052G
             chiffres ou, à
                  titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                chiffre)
                                     Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                     la même manière que toute                   personnel
                                     autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
             Allocations           0 conséquent, les trois                         ement,
             d’éducation             composantes pour _F                        répondant
                                                                  Tous les
                 (Non                doivent être déclarées, de                indirect si le
                                                                  membres
            contributives            même que IF)                            répondant est    Période de
                                                                 actuels du
 PY143G            et                                                        temporaireme     référence
                                                                  ménage
           subordonnées                                                        nt absent ou   du revenu
                                                                 âgés de 16
                 à des                                                              dans
                                  1-                             ans et plus
            conditions de            Revenu (monnaie                         l’incapacité de
                            999999,9
             ressources)             nationale)                               répondre) ou
                                   9
                                                                                  registres
                                                                               - connus des
                                                                                    pays
              Allocations
             d’éducation
                  (Non
           contributives et
           subordonnées à
            des conditions           Drapeaux de revenu
 PY143G_
            de ressources)           comme pour la variable
 F
           (Drapeau à trois          HY053G
             chiffres ou, à
                  titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                chiffre)
FR                                              120                                                FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                     Période
              Nom de la     Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                       de
                variable    modalité                              collecte        collecte
 variable                                                                                     référence
                                     Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                     la même manière que toute                   personnel
                                     autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
             Allocations           0 conséquent, les trois                         ement,
             d’éducation             composantes pour _F                        répondant
                                                                  Tous les
                  (Non               doivent être déclarées, de                indirect si le
                                                                  membres
            contributives            même que IF)                            répondant est    Période de
                                                                 actuels du
 PY144G          et non                                                      temporaireme     référence
                                                                  ménage
           subordonnées                                                        nt absent ou   du revenu
                                                                 âgés de 16
                  à des                                                             dans
                                  1-                             ans et plus
            conditions de            Revenu (monnaie                         l’incapacité de
                            999999,9
             ressources)             nationale)                               répondre) ou
                                   9
                                                                                  registres
                                                                               - connus des
                                                                                    pays
              Allocations
              d’éducation
                  (Non
           contributives et
                   non
           subordonnées à
                                     Drapeaux de revenu
 PY144G_    des conditions
                                     comme pour la variable
 F          de ressources)
                                     HY054G
           (Drapeau à trois
             chiffres ou, à
                   titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                 chiffre)
                                         REVENU ISSU DE
                                             PENSIONS
                                     Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                     la même manière que toute                   personnel
                                     autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
                                   0 conséquent, les deux                          ement,
                                                                  Tous les
                                     composantes pour _F                        répondant
               Pensions                                           membres
 PY080G                              doivent être déclarées, de                indirect si le Période de
               reçues de                                         actuels du
 /                                   même que IF)                            répondant est    référence
             plans privés                                         ménage
 PY080N                                                                      temporaireme     du revenu
             individuels                                         âgés de 16
                                                                               nt absent ou
                                  1-                             ans et plus
                                     Revenu (monnaie                                dans
                            999999,9
                                     nationale)                              l’incapacité de
                                   9
                                                                              répondre) ou
                                                                                  registres
           Pensions reçues
 PY080G_                             Drapeau de revenu comme
            de plans privés
 F/                                  pour les variables
              individuels
 PY080N_                             PY010G_F/PY010N_F et
           (Drapeau à deux
 F                                   PY010G_IF/PY010N_IF
                chiffres)
                                     Pas de revenu (à traiter de  Tous les       Entretien
 PY100G                                                                                       Période de
           Prestations de            la même manière que toute    membres        personnel
 /                                 0                                                          référence
               vieillesse            autre valeur de revenu; par actuels du  (exceptionnell
 PY100N                                                                                       du revenu
                                     conséquent, les deux         ménage           ement,
FR                                              121                                                FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                     Période
              Nom de la     Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                       de
               variable     modalité                              collecte        collecte
 variable                                                                                     référence
                                     composantes pour _F         âgés de 16     répondant
                                     doivent être déclarées, de  ans et plus   indirect si le
                                     même que IF)                            répondant est
                                                                             temporaireme
                                                                               nt absent ou
                                  1-                                                dans
                                     Revenu (monnaie
                            999999,9                                         l’incapacité de
                                     nationale)
                                   9                                          répondre) ou
                                                                                  registres
            Prestations de
               vieillesse
 PY100G_   (Drapeau à trois          Drapeau de revenu comme
 F/          chiffres ou, à          pour les variables
 PY100N_          titre              PY020G_F/PY020N_F et
 F           d’alternative,          PY020G_IF/PY020N_IF
             drapeau à un
                chiffre)
                                     Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                     la même manière que toute                   personnel
                                     autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
                                   0 conséquent, les trois                         ement,
           Prestations de
                                     composantes pour _F                        répondant
              vieillesse                                          Tous les
                                     doivent être déclarées, de                indirect si le
           (Contributives                                         membres
                                     même que IF)                            répondant est    Période de
                   et                                            actuels du
 PY101G                                                                      temporaireme     référence
           subordonnées                                           ménage
                                                                               nt absent ou   du revenu
                 à des                                           âgés de 16
                                                                                    dans
            conditions de         1-                             ans et plus
                                     Revenu (monnaie                         l’incapacité de
             ressources)    999999,9
                                     nationale)                               répondre) ou
                                   9
                                                                                  registres
                                                                               - connus des
                                                                                    pays
            Prestations de
               vieillesse
            (Contributives
                    et
           subordonnées à
            des conditions           Drapeaux de revenu
 PY101G_
            de ressources)           comme pour la variable
 F
           (Drapeau à trois          PY111G
             chiffres ou, à
                  titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                chiffre)
           Prestations de            Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
              vieillesse             la même manière que toute    Tous les       personnel
           (Contributives            autre valeur de revenu; par  membres    (exceptionnell
                                   0 conséquent, les trois                                    Période de
                et non                                           actuels du        ement,
 PY102G                              composantes pour _F                                      référence
           subordonnées                                           ménage        répondant
                                     doivent être déclarées, de                               du revenu
                 à des                                           âgés de 16    indirect si le
            conditions de            même que IF)                ans et plus répondant est
             ressources)          1- Revenu (monnaie                         temporaireme
FR                                              122                                                FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                     Période
              Nom de la     Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                       de
               variable     modalité                              collecte        collecte
 variable                                                                                     référence
                            999999,9 nationale)                                nt absent ou
                                   9                                                dans
                                                                             l’incapacité de
                                                                              répondre) ou
                                                                                  registres
                                                                               - connus des
                                                                                    pays
            Prestations de
               vieillesse
            (Contributives
                 et non
           subordonnées à
            des conditions           Drapeaux de revenu
 PY102G_
            de ressources)           comme pour la variable
 F
           (Drapeau à trois          PY112G
             chiffres ou, à
                  titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                chiffre)
                                     Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                     la même manière que toute                   personnel
                                     autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
                                   0 conséquent, les trois                         ement,
           Prestations de
                                     composantes pour _F                        répondant
           vieillesse (Non                                        Tous les
                                     doivent être déclarées, de                indirect si le
            contributives                                         membres
                                     même que IF)                            répondant est    Période de
                    et                                           actuels du
 PY103G                                                                      temporaireme     référence
           subordonnées                                           ménage
                                                                               nt absent ou   du revenu
                  à des                                          âgés de 16
                                                                                    dans
            conditions de         1-                             ans et plus
                                     Revenu (monnaie                         l’incapacité de
             ressources)    999999,9
                                     nationale)                               répondre) ou
                                   9
                                                                                  registres
                                                                               - connus des
                                                                                    pays
            Prestations de
            vieillesse (Non
           contributives et
           subordonnées à
            des conditions
                                     Drapeaux de revenu
 PY103G_    de ressources)
                                     comme pour la variable
 F         (Drapeau à trois
                                     PY113G
             chiffres ou, à
                  titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                chiffre)
           Prestations de            Pas de revenu (à traiter de  Tous les       Entretien
           vieillesse (Non           la même manière que toute    membres        personnel
                                                                                              Période de
            contributives            autre valeur de revenu; par actuels du  (exceptionnell
 PY104G                            0                                                          référence
                 et non              conséquent, les trois        ménage           ement,
                                                                                              du revenu
           subordonnées              composantes pour _F         âgés de 16     répondant
                  à des              doivent être déclarées, de  ans et plus   indirect si le
FR                                              123                                                FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                  Période
               Nom de la     Code de                              Unité de     Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                   de
                variable     modalité                             collecte      collecte
 variable                                                                                  référence
            conditions de             même que IF)                         répondant est
              ressources)                                                  temporaireme
                                                                             nt absent ou
                                                                                  dans
                                                                           l’incapacité de
                                   1-                                       répondre) ou
                                      Revenu (monnaie
                             999999,9                                           registres
                                      nationale)
                                    9                                        - connus des
                                                                                  pays
             Prestations de
            vieillesse (Non
           contributives et
                   non
           subordonnées à
             des conditions           Drapeaux de revenu
 PY104G_
            de ressources)            comme pour la variable
 F
           (Drapeau à trois           PY114G
              chiffres ou, à
                   titre
              d’alternative,
              drapeau à un
                 chiffre)
                                         AUTRES REVENUS, Y
                                        COMPRIS REVENUS DE
                                        LA PROPRIÉTÉ ET DU
                                        CAPITAL ET REVENUS
                                       ISSUS DE TRANSFERTS
                                           INTERMÉNAGES
                                      Pas de revenu (à traiter de
                                      la même manière que toute
                                      autre valeur de revenu; par
             Revenu de la           0 conséquent, les deux
 HY040G                                                                    Répondant du    Période de
            location d’une            composantes pour _F
 /                                                                Ménage      ménage ou    référence
             propriété ou             doivent être déclarées, de
 HY040N                                                                         registres  du revenu
              d’un terrain            même que IF)
                                   1-
                                      Revenu (monnaie
                             999999,9
                                      nationale)
                                    9
              Revenu de la
 HY040G_ location d’une               Drapeau de revenu comme
 F/           propriété ou            pour les variables
 HY040N_      d’un terrain            PY010G_F/PY010N_F et
 F         (Drapeau à deux            PY010G_IF/PY010N_IF
                 chiffres)
                                      Pas de revenu (à traiter de
                                      la même manière que toute
               Transferts             autre valeur de revenu; par
 HY080G     interménages            0 conséquent, les deux                 Répondant du    Période de
 /             en espèces             composantes pour _F         Ménage      ménage ou    référence
 HY080N           reçus               doivent être déclarées, de                registres  du revenu
           régulièrement              même que IF)
                                   1- Revenu (monnaie
                             999999,9 nationale)
FR                                               124                                            FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                               Période
               Nom de la     Code de                              Unité de   Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                de
                variable     modalité                             collecte   collecte
 variable                                                                               référence
                                    9
               Transferts
             interménages
 HY080G_                              Drapeau de revenu comme
               en espèces
 F/                                   pour les variables
                   reçus
 HY080N_                              PY010G_F/PY010N_F et
            régulièrement
 F                                    PY010G_IF/PY010N_IF
           (Drapeau à deux
                 chiffres)
                                      Pas de revenu (à traiter de
                                      la même manière que toute
                                      autre valeur de revenu; par
                Pensions
                                    0 conséquent, les deux
 HY081G      alimentaires                                                  Répondant du Période de
                                      composantes pour _F
 /               reçues                                           Ménage    ménage ou   référence
                                      doivent être déclarées, de
 HY081N    (obligatoires +                                                   registres  du revenu
                                      même que IF)
             volontaires)
                                   1-
                                      Revenu (monnaie
                             999999,9
                                      nationale)
                                    9
                Pensions
              alimentaires
                  reçues
            (obligatoires +
 HY081G_                              Drapeau de revenu comme
              volontaires)
 F/                                   pour les variables
           (Drapeau à deux
 HY081N_                              PY020G_F/PY020N_F et
              chiffres ou, à
 F                                    PY020G_IF/PY020N_IF
                    titre
              d’alternative,
              drapeau à un
                 chiffre)
                Intérêts,             Pas de revenu (à traiter de
              dividendes,             la même manière que toute
               bénéfices              autre valeur de revenu; par
           d’investisseme           0 conséquent, les deux
 HY090G                                                                    Répondant du Période de
            nts en capital            composantes pour _F
 /                                                                Ménage    ménage ou   référence
                dans des              doivent être déclarées, de
 HY090N                                                                      registres  du revenu
              entreprises             même que IF)
                    non            1-
                                      Revenu (monnaie
           constituées en    999999,9
                                      nationale)
                 société            9
                Intérêts,
               dividendes,
                bénéfices
           d’investissemen
 HY090G_                              Drapeau de revenu comme
              ts en capital
 F/                                   pour les variables
                dans des
 HY090N_                              PY010G_F/PY010N_F et
           entreprises non
 F                                    PY010G_IF/PY010N_IF
            constituées en
                 société
           (Drapeau à deux
                 chiffres)
 HY100G Rembourseme                   Pas de revenu (à traiter de          Répondant du Période de
 /          nts d’intérêts          0 la même manière que toute   Ménage    ménage ou   référence
 HY100N hypothécaires                 autre valeur de revenu; par            registres  du revenu
FR                                               125                                         FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                Période
               Nom de la     Code de                               Unité de   Mode de
  nt de la                                 Libellé de modalité                               de
                variable     modalité                              collecte   collecte
 variable                                                                                référence
                                       conséquent, les deux
                                       composantes pour _F
                                       doivent être déclarées, de
                                       même que IF)
                                   1-
                                       Revenu (monnaie
                             999999,9
                                       nationale)
                                    9
                                       Information collectée via
                                    1
                                       l’enquête/l’entretien
                                       Information collectée à
                                    2  partir de données
                                       administratives
           Remboursemen                Imputation
              ts d’intérêts            déductive/logique
                                    3
            hypothécaires              (comprenant également le
           (Drapeau à deux             codage haut et bas)
 HY100G_   chiffres: premier        4  Conversion brut/net
 F/              chiffre)              Imputation basée sur un
                                    5
 HY100N_                               modèle
 F                                  6  Imputation du donneur
                                       Impossible d’établir la
                                    7  source ou méthode la plus
                                       courante
           Remboursemen                Net d'impôt sur le revenu
              ts d’intérêts         1  à la source et de
            hypothécaires              cotisations sociales
           (Drapeau à deux
                 chiffres:             Sans objet (la valeur n’a
                                    9
                deuxième               pas été collectée)
                 chiffre)
                                     -
                             999999,9
                                       Valeur collectée / Valeur
 HY100G_                           9-
                                       enregistrée *100
 IF/                         999999,9
 HY100N_                            9
 IF                                    en cas d’apparition d’un
                                     . problème de division par
                                       0
                                       Pas de revenu (à traiter de
                                       la même manière que toute
                                       autre valeur de revenu; par
                Revenus
                                    0  conséquent, les deux
 HY110G     perçus par les                                                  Répondant du Période de
                                       composantes pour _F
 /          personnes de                                           Ménage    ménage ou   référence
                                       doivent être déclarées, de
 HY110N      moins de 16                                                      registres  du revenu
                                       même que IF)
                   ans
                                   1-
                                       Revenu (monnaie
                             999999,9
                                       nationale)
                                    9
           Revenus perçus
 HY110G_                               Drapeau de revenu comme
                  par les
 F/                                    pour les variables
             personnes de
 HY110N_                               PY010G_F/PY010N_F et
           moins de 16 ans
 F                                     PY010G_IF/PY010N_IF
           (Drapeau à deux
FR                                                 126                                        FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                               Période
              Nom de la      Code de                              Unité de   Mode de
  nt de la                                Libellé de modalité                               de
               variable      modalité                             collecte   collecte
 variable                                                                               référence
                chiffres)
                                      Pas de revenu (à traiter de
                                      la même manière que toute
                                      autre valeur de revenu; par
             Valeurs des
                                    0 conséquent, les deux
 HY170G    biens produits                                                  Répondant du Période de
                                      composantes pour _F
 /              pour la                                           Ménage    ménage ou   référence
                                      doivent être déclarées, de
 HY170N    consommation                                                      registres  du revenu
                                      même que IF)
                propre
                                   1-
                                      Revenu (monnaie
                             999999,9
                                      nationale)
                                    9
              Valeurs des
            biens produits
 HY170G_                              Drapeau de revenu comme
                pour la
 F/                                   pour les variables
            consommation
 HY170N_                              PY010G_F/PY010N_F et
                 propre
 F                                    PY010G_IF/PY010N_IF
           (Drapeau à deux
                chiffres)
                                              TAXES EST
                                             COTISATIONS
                                           EFFECTIVEMENT
                                            VERSÉES APRÈS
                                              RÉDUCTION
                                      Pas de revenu (à traiter de
                                      la même manière que toute
                                      autre valeur de revenu; par
                                    0 conséquent, les deux
 HY120G     Impôts sur la                                                  Répondant du Période de
                                      composantes pour _F
 /         fortune versés                                         Ménage    ménage ou   référence
                                      doivent être déclarées, de
 HY120N    régulièrement                                                     registres  du revenu
                                      même que IF)
                                   1-
                                      Revenu (monnaie
                             999999,9
                                      nationale)
                                    9
                                      Information collectée via
                                    1
                                      l’enquête/l’entretien
                                      Information collectée à
                                    2 partir de données
                                      administratives
             Impôts sur la            Imputation
            fortune versés            déductive/logique
 HY120G_                            3
            régulièrement             (comprenant également le
 F                                    codage haut et bas)
           (Drapeau à deux
           chiffres: premier        4 Conversion brut/net
                chiffre)              Imputation basée sur un
                                    5
                                      modèle
                                    6 Imputation du donneur
                                      Impossible d’établir la
                                    7 source ou méthode la plus
                                      courante
FR                                                127                                        FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                 Période
                Nom de la     Code de                               Unité de   Mode de
  nt de la                                  Libellé de modalité                               de
                 variable     modalité                              collecte   collecte
 variable                                                                                 référence
              Impôts sur la             Net d'impôt sur le revenu
            fortune versés           1  à la source et de
             régulièrement              cotisations sociales
           (Drapeau à deux
                  chiffres:             Sans objet (la valeur n’a
                                     9
                 deuxième               pas été collectée)
                  chiffre)
              Impôts sur la
            fortune versés
             régulièrement              Montant compris dans
                  (À titre          -4  une autre composante du
              d’alternative:            revenu
              drapeau à un
                  chiffre)
                                      -
                              999999,9
                                        Valeur collectée / Valeur
                                    9-
                                        enregistrée *100
 HY120G_                      999999,9
 IF                                  9
                                        en cas d’apparition d’un
                                      . problème de division par
                                        0/si _F=-4
                                        Pas de revenu (à traiter de
                                        la même manière que
                                        toute autre valeur de
             Impôts payés            0  revenu; par conséquent,
             au titre de la             les deux composantes pour
 HY121G                                                                      Répondant du Période de
             propriété du               _F doivent être déclarées,
 /                                                                  Ménage    ménage ou   référence
                logement                de même que IF)
 HY121N                                                                        registres  du revenu
              principal du            -
                  ménage      999999,9
                                        Revenu (monnaie
                                    9-
                                        nationale)
                              999999,9
                                     9
           Impôts payés au
                titre de la
              propriété du
                 logement
 HY121G_       principal du             Drapeau de revenu comme
 F/               ménage                pour les variables
 HY121N_ (Drapeau à deux                HY120G_F/HY120N_F et
 F            chiffres: ou, à           HY120G_IF/HY120N_IF
                    titre
              d’alternative,
              drapeau à un
                  chiffre)
                                        Pas de revenu (à traiter de
               Transferts               la même manière que toute
 HY130G     interménages                autre valeur de revenu; par          Répondant du Période de
 /             en espèces            0  conséquent, les deux        Ménage    ménage ou   référence
 HY130N           versés                composantes pour _F                    registres  du revenu
            régulièrement               doivent être déclarées, de
                                        même que IF)
FR                                                  128                                        FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                Période
               Nom de la     Code de                               Unité de   Mode de
  nt de la                                Libellé de modalité                                de
                variable     modalité                              collecte   collecte
 variable                                                                                référence
                                   1-
                                       Revenu (monnaie
                             999999,9
                                       nationale)
                                    9
               Transferts
             interménages
 HY130G_                               Drapeau de revenu comme
               en espèces
 F/                                    pour les variables
                  versés
 HY130N_                               PY010G_F/PY010N_F et
            régulièrement
 F                                     PY010G_IF/PY010N_IF
           (Drapeau à deux
                 chiffres)
                                       Pas de revenu (à traiter de
                                       la même manière que toute
                                       autre valeur de revenu; par
                Pensions
                                    0  conséquent, les deux
 HY131G      alimentaires                                                   Répondant du Période de
                                       composantes pour _F
 /               payées                                            Ménage    ménage ou   référence
                                       doivent être déclarées, de
 HY131N    (obligatoires +                                                    registres  du revenu
                                       même que IF)
             volontaires)
                                   1-
                                       Revenu (monnaie
                             999999,9
                                       nationale)
                                    9
                Pensions
              alimentaires
                  payées
            (obligatoires +
 HY131G_                               Drapeau de revenu comme
              volontaires)
 F/                                    pour les variables
           (Drapeau à deux
 HY131N_                               PY020G_F/PY020N_F et
              chiffres ou, à
 F                                     PY020G_IF/PY020N_IF
                   titre
              d’alternative,
              drapeau à un
                  chiffre)
                                       Pas de revenu (à traiter de
                                       la même manière que toute
                                       autre valeur de revenu; par
                                    0  conséquent, les deux
             Impôt sur le              composantes pour _F
 HY140G                                                                     Répondant du Période de
               revenu et               doivent être déclarées, de
 /                                                                 Ménage    ménage ou   référence
              cotisations              même que IF)
 HY140N                                                                       registres  du revenu
                 sociales            -
                             999999,9
                                       Revenu (monnaie
                                   9-
                                       nationale)
                             999999,9
                                    9
              Impôt sur le
                revenu et
               cotisations
 HY140G_         sociales
                                       Drapeau de revenu comme
 F/        (Drapeau à deux
                                       pour les variables
 HY140N_      chiffres ou, à
                                       PY030G_F et PY030G_IF
 F                 titre
              d’alternative,
              drapeau à un
                  chiffre)
FR                                                129                                         FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                       Période
               Nom de la     Code de                                Unité de       Mode de
  nt de la                                Libellé de modalité                                       de
                 variable    modalité                               collecte       collecte
 variable                                                                                       référence
                                       Pas de revenu (à traiter de
                                       la même manière que toute
                                       autre valeur de revenu; par
                                    0  conséquent, les deux
           Rembourseme
                                       composantes pour _F
             nts/recettes                                                      Répondant du     Période de
                                       doivent être déclarées, de
 HY145N            pour                                             Ménage        ménage ou     référence
                                       même que IF)
             l’ajustement                                                          registres    du revenu
                                     -
                   fiscal
                             999999,9
                                       Revenu (monnaie
                                   9-
                                       nationale)
                             999999,9
                                    9
           Remboursemen
           ts/recettes pour            Drapeau de revenu comme
 HY145N_      l’ajustement             pour les variables
 F                 fiscal              HY100G_F/HY100N_F et
           (Drapeau à deux             HY100G_IF/HY100N_IF
                 chiffres)
                                       Pas de revenu (à traiter de                 Entretien
                                       la même manière que toute                  personnel
                                       autre valeur de revenu; par             (exceptionnell
                                    0  conséquent, les deux                         ement,
                                                                    Tous les
                                       composantes pour _F                        répondant
             Cotisations à                                          membres
 PY035G                                doivent être déclarées, de                indirect si le Période de
             des plans de                                          actuels du
 /                                     même que IF)                            répondant est    référence
           pension privés                                           ménage
 PY035N                                                                        temporaireme     du revenu
              individuels                                          âgés de 16
                                                                                 nt absent ou
                                   1-                              ans et plus
                                       Revenu (monnaie                               dans
                             999999,9
                                       nationale)                              l’incapacité de
                                    9
                                                                                répondre) ou
                                                                                   registres
             Cotisations à
              des plans de
            pension privés
 PY035G_       individuels
                                       Drapeau de revenu comme
 F/        (Drapeau à deux
                                       pour les variables
 PY035N_      chiffres ou, à
                                       PY030G_F et PY030G_IF
 F                  titre
             d’alternative,
             drapeau à un
                  chiffre)
                                       REVENU ANNUEL TOTAL
                                            AU NIVEAU DES
                                          PERSONNES ET DES
                                                MÉNAGES
             Changement             1  A augmenté
            dans le revenu             Est resté plus ou moins le
                                    2
           du ménage par               même                                    Répondant du      Situation
 HI010                                                              Ménage
                rapport à                                                           ménage        actuelle
                 l’année            3  A diminué
               précédente
 HI010_F      Changement            1  Rempli
FR                                                 130                                                FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                              Période
               Nom de la   Code de                               Unité de   Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                de
                 variable  modalité                              collecte   collecte
 variable                                                                              référence
            dans le revenu
            du ménage par
                rapport à
                                 -1 Information manquante
                  l’année
               précédente
                (drapeau)
                                    Indexation/ré-évaluation
                                  1
                                    du salaire
                                    Augmentation du temps
                                  2 de travail, du salaire ou du
                                    traitement (même emploi)
                                    Retour sur le marché de
                                    l’emploi après une
                                    maladie, une naissance, un
               Raison de          3 congé parental, un congé
                                    pour garde d’enfant ou de             Répondant du  Situation
 HI020     l’augmentation                                        Ménage
                                    personne malade ou                      ménage       actuelle
               du revenu
                                    invalide
                                    Nouveau travail ou
                                  4
                                    changement d’emploi
                                    Changement dans la
                                  5
                                    composition du ménage
                                    Augmentation de
                                  6
                                    prestations sociales
                                  7 Autre
                Raison de         1 Rempli
            l’augmentation       -1 Information manquante
 HI020_F
               du revenu            Sans objet (HI010 n’est
                (drapeau)        -2
                                    pas égal à 1)
                                    Réduction du temps de
                                    travail, du salaire ou du
                                  1 traitement (même
                                    emploi), y compris emploi
                                    indépendant (volontaire)
                                    Naissance/congé
                                    parental/garde d’enfant/
                                  2
                                    garde d’une personne
                                    malade ou invalide
                                  3 Changement d’emploi
              Raison de la          Perte d’emploi/ chômage/
                                  4                                       Répondant du  Situation
 HI030      diminution du           faillite de son entreprise   Ménage
                                                                            ménage       actuelle
                  revenu            Devenu inapte au travail
                                  5 pour cause de maladie ou
                                    d’invalidité
                                    Divorce / rupture du
                                    partenariat / autre
                                  6
                                    changement dans la
                                    composition du ménage
                                  7 Retraite
                                    Réduction des prestations
                                  8
                                    sociales
                                  9 Autre
FR                                               131                                         FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                               Période
               Nom de la    Code de                               Unité de   Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                de
                variable    modalité                              collecte   collecte
 variable                                                                               référence
              Raison de la         1  Rempli
            diminution du         -1  Information manquante
 HI030_F
                 revenu               Sans objet (HI010 n’est pas
               (drapeau)          -2
                                      égal à 3)
                Attentes           1  Augmentation
            concernant le          2  Pas de changement
              revenu du
                                                                           Répondant du  Situation
 HI040      ménage dans                                           Ménage
                                                                             ménage       actuelle
                   les             3  Diminution
            12 prochains
                  mois
                Attentes           1  Rempli
             concernant le
               revenu du
 HI040_F   ménage dans les
                                  -1  Information manquante
             12 prochains
                  mois
               (drapeau)
                                      Pas de revenu (à traiter de
                                      la même manière que toute
                                      autre valeur de revenu; par
                                   0  conséquent, les deux
                                      composantes pour _F
             Revenu brut                                                                Période de
                                      doivent être déclarées, de
 HY010          total du                                          Ménage     Dérivée    référence
                                      même que IF)
                ménage                                                                  du revenu
                                    -
                            999999,9
                                      Revenu (monnaie
                                  9-
                                      nationale)
                            999999,9
                                   9
              Revenu brut             Drapeau de revenu comme
           total du ménage            pour les variables
 HY010_F
           (Drapeau à deux            PY010G_F/PY010N_F et
                chiffres)             PY010G_IF/PY010N_IF
                                      Pas de revenu (à traiter de
                                      la même manière que toute
                                      autre valeur de revenu; par
                                   0  conséquent, les deux
                Revenu                composantes pour _F
                                                                                        Période de
              disponible              doivent être déclarées, de
 HY020                                                            Ménage     Dérivée    référence
                total du              même que IF)
                                                                                        du revenu
                ménage              -
                            999999,9
                                      Revenu (monnaie
                                  9-
                                      nationale)
                            999999,9
                                   9
                 Revenu
                                      Drapeau de revenu comme
           disponible total
                                      pour les variables
 HY020_F      du ménage
                                      PY010G_F/PY010N_F et
           (Drapeau à deux
                                      PY010G_IF/PY010N_IF
                chiffres)
FR                                                132                                         FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                Période
              Nom de la      Code de                               Unité de   Mode de
  nt de la                                Libellé de modalité                                de
                variable     modalité                              collecte   collecte
 variable                                                                                référence
                                       Pas de revenu (à traiter de
                Revenu                 la même manière que toute
              disponible               autre valeur de revenu; par
                total du            0  conséquent, les deux
            ménage avant               composantes pour _F
                                                                                         Période de
              transferts               doivent être déclarées, de
 HY022                                                             Ménage     Dérivée    référence
           sociaux autres              même que IF)
                                                                                         du revenu
                 que les             -
           prestations de    999999,9
                                       Revenu (monnaie
           vieillesse et de        9-
                                       nationale)
              survivants     999999,9
                                    9
                 Revenu
           disponible total
              du ménage
           avant transferts
                                       Drapeau de revenu comme
            sociaux autres
                                       pour les variables
 HY022_F         que les
                                       PY010G_F/PY010N_F et
            prestations de
                                       PY010G_IF/PY010N_IF
            vieillesse et de
              survivants
           (Drapeau à deux
                chiffres)
                                       Pas de revenu (à traiter de
                                       la même manière que toute
             Revenu total
                                       autre valeur de revenu; par
            disponible du
                                    0  conséquent, les deux
            ménage avant
                                       composantes pour _F
              transferts                                                                 Période de
                                       doivent être déclarées, de
 HY023         sociaux y                                           Ménage     Dérivée    référence
                                       même que IF)
             compris les                                                                 du revenu
                                     -
           prestations de
                             999999,9
           vieillesse et de            Revenu (monnaie
                                   9-
              survivants               nationale)
                             999999,9
                                    9
             Revenu total
             disponible du
             ménage avant
               transferts
                                       Drapeau de revenu comme
               sociaux y
                                       pour les variables
 HY023_F      compris les
                                       PY010G_F/PY010N_F et
            prestations de
                                       PY010G_IF/PY010N_IF
            vieillesse et de
              survivants
           (Drapeau à deux
                chiffres)
                                               ARRIÉRÉS
             Arriérés sur           1  Oui, une fois
            les paiements           2  Oui, deux fois ou plus               Répondant du 12 dernier
 HS011                                                             Ménage
           hypothécaires                                                      ménage       s mois
             ou les loyers          3  Non
FR                                                133                                         FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                              Période
               Nom de la    Code de                              Unité de   Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                 de
                 variable   modalité                             collecte   collecte
 variable                                                                              référence
           Arriérés sur les        1 Rempli
               paiements          -1 Information manquante
 HS011_F    hypothécaires
              ou les loyers          Sans objet (HH021 égal à
                                  -2
                (drapeau)            1 ou 5)
             Arriérés sur          1 Oui, une fois
              les factures         2 Oui, deux fois ou plus               Répondant du 12 dernier
 HS021                                                           Ménage
             d’eau, de gaz                                                  ménage        s mois
           ou d’électricité        3 Non
           Arriérés sur les        1 Rempli
            factures d’eau,       -1 Information manquante
 HS021_F        de gaz ou            Sans objet (pas de factures
              d’électricité       -2 d’eau, de gaz ou
                (drapeau)            d’électricité)
             Arriérés sur          1 Oui, une fois
               les traites         2 Oui, deux fois ou plus
               d’achats à                                                 Répondant du 12 dernier
 HS031                                                           Ménage
            tempérament                                                     ménage        s mois
               ou autres           3 Non
               emprunts
           Arriérés sur les        1 Rempli
           traites d’achats       -1 Information manquante
           à tempérament
 HS031_F                             Sans objet (pas de traites
                ou autres
                emprunts          -2 d’achats à tempérament
                (drapeau)            ou autres emprunts)
                  Charge             Le remboursement
            financière du          1 représente une lourde
           rembourseme               charge
              nt de dettes           Le remboursement
                                                                          Répondant du  Situation
 HS150     relatives à des         2 représente une certaine     Ménage
                                                                            ménage       actuelle
                 achats à            charge
            tempérament
                                     Le remboursement n’est
                 ou à des          3
                                     pas une charge du tout
               emprunts
                  Charge           1 Rempli
             financière du        -1 Information manquante
           remboursement
                de dettes
            relatives à des
 HS150_F                             Sans objet (pas de
                 achats à
             tempérament          -2 remboursement de
                 ou à des            dettes)
                emprunts
                (drapeau)
                                     SUJET AD HOC - MODULE
                                          2021: MODES ET
                                     CONDITIONS DE VIE DES
                                        ENFANTS DANS LES
                                      FAMILLES SÉPARÉES ET
                                           RECOMPOSÉES
FR                                               134                                         FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                Période
               Nom de la    Code de                              Unité de     Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                  de
                 variable   modalité                             collecte     collecte
 variable                                                                                référence
                 Nombre
            d’enfants qui
           sont membres
            du ménage et                                                    Répondant du  Situation
 HK010                       0-99             Numéro             Ménage
             dont l’autre                                                     ménage       actuelle
             parent vit en
               dehors du
                 ménage
                 Nombre
                               1               Rempli
             d’enfants qui
            sont membres
                              -1      Information manquante
             du ménage et
 HK010_F      dont l’autre            Sans objet (pas d’enfants
             parent vit en    -2     âgés de 0 à 17 ans dans le
                dehors du                     ménage)
                  ménage              Sans objet (HB010 n’est
                              -7
                (drapeau)                 pas égal à 2021)
                 Nombre
            d’enfants qui
              ne sont pas
             membres du                                                     Répondant du  Situation
 HK020                       0-99             Numéro             Ménage
               ménage et                                                      ménage       actuelle
           dont un parent
               vit dans le
                 ménage
                 Nombre
                               1               Rempli
           d’enfants qui ne
                 sont pas
                              -1      Information manquante
             membres du
 HK020_F
           ménage et dont
             un parent vit            Sans objet (HB010 n’est
                              -7
           dans le ménage                 pas égal à 2021)
                (drapeau)
           Le membre du                                          Tous les
                               1                 Oui
            ménage a des                                         membres
            enfants qui ne                                      actuels du  Répondant du  Situation
 PK010
                 sont pas                                        ménage       ménage       actuelle
                               2                 Non
             membres du                                         âgés de 16
                 ménage                                         ans et plus
            Le membre du       1               Rempli
             ménage a des     -1      Information manquante
            enfants qui ne           Sans objet (HK020 est égal
 PK010_F         sont pas     -2
                                                 à 0)
             membres du
                  ménage               Sans objet (PB010 n’est
                              -7
                (drapeau)                 pas égal à 2021)
           ID du parent et                                       Enfants
                 numéro                                         âgés de 0 à
               d’ordre de                                       17 ans qui
                                                                                          Situation
 RK010        l’enfant qui   Numéro  Numéro                       ne sont     Dérivée
                                                                                           actuelle
                n’est pas                                           pas
             membre du                                           membres
                 ménage                                         du ménage
FR                                              135                                            FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                     Période
               Nom de la     Code de                              Unité de       Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                      de
                variable     modalité                             collecte       collecte
 variable                                                                                     référence
                                                                  mais ont
                                                                 un parent
                                                                    dans le
                                                                   ménage
                                    1 Rempli
            ID du parent et
                                   -1 Information manquante
           numéro d’ordre
             de l’enfant qui          Sans objet (HK020 égal à
                                   -2
 RK010_F        n’est pas             0)
              membre du               Sans objet (membre du
                                   -4
                ménage                ménage actuel)
               (drapeau)              Sans objet (RB010 n’est
                                   -7
                                      pas égal à 2021)
                                                                                 Entretien
                                                                                personnel
                                                                                  avec la
                                                                   Enfants   personne qui a
                                                                 âgés de 0 à    des enfants
                                                                 17 ans qui     qui ne sont
                                                                   ne sont    pas membres
           Âge de l’enfant                                           pas        du ménage
             qui n’est pas                                        membres    (exceptionnell    Situation
 RK020                           0-17 Nombre
              membre du                                          du ménage        ement,        actuelle
                ménage                                            mais ont      répondant
                                                                 un parent     indirect si le
                                                                      à      répondant est
                                                                 l’intérieur temporaireme
                                                                 du ménage     nt absent ou
                                                                                   dans
                                                                             l’incapacité de
                                                                                répondre)
                                    1 Rempli
                                   -1 Information manquante
            Âge de l’enfant
              qui n’est pas           Sans objet (HK020 égal à
                                   -2
 RK020_F      membre du               0)
                ménage                Sans objet (membre du
                                   -4
               (drapeau)              ménage actuel)
                                      Sans objet (RB010 n’est
                                   -7
                                      pas égal à 2021)
                                          Mon travail (travail                   Entretien
                                1          rémunéré ou non                      personnel
                                               rémunéré)                          avec la
                                2             Mes études                     personne qui a
               Principale       3            La séparation                      des enfants
                                                                   Tous les
             raison de ne       4      Pour des raisons de santé                 qui sont
                                                                  membres
           pas passer plus                                                    membres du
                                4               Distance         actuels du                    Situation
 PK020     de temps avec                                                          ménage
                                        L’enfant ne veut pas/a     ménage                       actuelle
           les enfants qui      5                                            (exceptionnell
                                           d’autres priorités    âgés de 16
           sont membres                                                           ement,
                                6             Autre raison       ans et plus
              du ménage                                                         répondant
                                        Rien ne m’empêche de                   indirect si le
                                7     passer plus de temps avec              répondant est
                                               les enfants                   temporaireme
                                                                               nt absent ou
FR                                                136                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                     Période
               Nom de la    Code de                               Unité de       Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                       de
                variable    modalité                              collecte       collecte
 variable                                                                                     référence
                                                                                   dans
                                                                             l’incapacité de
                                                                                répondre)
               Principale      1                Rempli
           raison de ne pas   -1      Information manquante
            passer plus de            Sans objet (la personne
            temps avec les           n’a pas d’enfants de 0 à 17
 PK020_F                      -2
           enfants qui sont               ans vivant dans le
             membres du                        ménage)
                ménage                Sans objet (PB010 n’est
               (drapeau)      -7
                                           pas égal à 2021)
                                         Mon travail (travail                    Entretien
                               1          rémunéré ou non                       personnel
                                              rémunéré)                           avec la
                               2             Mes études                      personne qui a
                               3            La séparation                       des enfants
              Principale       4     Pour des raisons de santé                  qui ne sont
             raison de ne                                          Tous les   pas membres
                               4               Distance
           pas passer plus                                        membres       du ménage
            de temps avec              L’enfant ne veut pas/a    actuels du  (exceptionnell    Situation
 PK030                         5
           les enfants qui                d’autres priorités       ménage         ement,        actuelle
              ne sont pas      6             Autre raison        âgés de 16     répondant
             membres du                                          ans et plus   indirect si le
                ménage                                                       répondant est
                                       Rien ne m’empêche de                  temporaireme
                               7     passer plus de temps avec                 nt absent ou
                                              les enfants                          dans
                                                                             l’incapacité de
                                                                                répondre)
               Principale      1                Rempli
           raison de ne pas
            passer plus de    -1      Information manquante
            temps avec les            Sans objet (PK010 n’est
 PK030_F    enfants qui ne    -2
                                             pas égal à 1)
                sont pas
             membres du               Sans objet (PB010 n’est
                ménage        -7
                                           pas égal à 2021)
               (drapeau)
                                                                                 Entretien
                                                                                personnel
                                                                   Enfants
                                                                                  avec la
                                                                 âgés de 0 à
                 Temps                                                       personne qui a
                                                                 17 ans qui
           habituellement                                                       des enfants
                                                                   ne sont
            nécessaire au                                                       qui ne sont
                                                                     pas
             parent pour                                                      pas membres
                                                                  membres                      Situation
 RK030         rejoindre     Minutes Minutes                                    du ménage
                                                                 du ménage                      actuelle
             l’enfant qui                                                    (exceptionnell
                                                                  mais ont
               n’est pas                                                          ement,
                                                                 un parent
             membre du                                                          répondant
                                                                      à
                ménage                                                         indirect si le
                                                                 l’intérieur
                                                                             répondant est
                                                                 du ménage
                                                                             temporaireme
                                                                               nt absent ou
FR                                               137                                                FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                   Période
               Nom de la   Code de                              Unité de       Mode de
  nt de la                             Libellé de modalité                                       de
                variable   modalité                             collecte       collecte
 variable                                                                                   référence
                                                                                 dans
                                                                           l’incapacité de
                                                                              répondre)
                 Temps            1 Rempli
           habituellement        -1 Information manquante
            nécessaire au           Sans objet (HK020 égal à
             parent pour         -2
                                    0)
                rejoindre           Sans objet (membre du
 RK030_F                         -4
              l’enfant qui          ménage actuel)
                n’est pas
              membre du             Sans objet (RB010 n’est
                 ménage          -7
                                    pas égal à 2021)
               (drapeau)
                                  1 Tous les jours                             Entretien
                                    Chaque semaine (pas tous                  personnel
                                  2                                             avec la
                                    les jours)
           Fréquence des            Plusieurs fois par mois      Enfants   personne qui a
             contacts au          3                            âgés de 0 à    des enfants
                                    (pas chaque semaine)
            cours des 12          4 Une fois par mois          17 ans qui     qui ne sont
           derniers mois          5 Moins d’une fois par mois    ne sont    pas membres
                  (par                                             pas        du ménage
              téléphone,                                        membres    (exceptionnell   12 dernier
 RK040
                 médias                                        du ménage        ement,         s mois
            sociaux, etc.)                                      mais ont      répondant
            avec l’enfant                                      un parent     indirect si le
            qui n’est pas         6 Jamais                          à      répondant est
             membre du                                         l’intérieur temporaireme
                ménage                                         du ménage     nt absent ou
                                                                                 dans
                                                                           l’incapacité de
                                                                              répondre)
           Fréquence des          1 Rempli
              contacts au
             cours des 12        -1 Information manquante
            derniers mois
           (par téléphone,          Sans objet (HK020 est égal
                                 -2
           médias sociaux,          à 0)
 RK040_F                            Sans objet (membre du
                etc.) avec       -4
              l’enfant qui          ménage actuel)
                n’est pas
              membre du             Sans objet (RB010 n’est
                                 -7
                 ménage             pas égal à 2021)
               (drapeau)
            Enfant ayant                                         Tous les      Entretien
           une chambre à          1 Oui                          enfants      personnel
             coucher où                                        âgés de 0 à      avec la
               dormir (y            Non, n’en a pas les         17 ans, y  personne qui a    Situation
 RK050                            2
                compris             moyens                       compris      des enfants     actuelle
              chambre à                                         ceux qui       qui sont
                coucher           3 Non, autres raisons          ne sont      membre du
           partagée avec                                           pas     ménage et/ou
FR                                              138                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                    Période
                Nom de la    Code de                             Unité de       Mode de
  nt de la                               Libellé de modalité                                     de
                 variable    modalité                            collecte       collecte
 variable                                                                                    référence
             des frères et                                       membres       des enfants
                  sœurs)                                        du ménage      qui ne sont
                                                                 mais ont    pas membres
                                                                un parent      du ménage
                                                                     à      (exceptionnell
                                                                l’intérieur      ement,
                                                                du ménage      répondant
                                                                              indirect si le
                                                                            répondant est
                                                                            temporaireme
                                                                              nt absent ou
                                                                                  dans
                                                                            l’incapacité de
                                                                               répondre)
              Enfant ayant          1 Rempli
            une chambre à          -1 Information manquante
               coucher où             Sans objet (personne âgée
                dormir (y          -5
                                      de 18 ans ou plus)
                 compris
 RK050_F        chambre à
                 coucher
             partagée avec            Sans objet (RB010 n’est
                                   -7
              des frères et           pas égal à 2021)
                  sœurs)
                (drapeau)
                                    1 Plusieurs fois par jour                   Entretien
                                    2 Une fois par jour                        personnel
                                      Chaque semaine (pas tous                   avec la
                                    3                                       personne qui a
                                      les jours)                  Tous les
                                      Plusieurs fois par mois                  des enfants
                                    4                             enfants
                                      (pas chaque semaine)                      qui sont
                                                                âgés de 0 à
           Fréquence des            5 Une fois par mois                      membres du
                                                                 17 ans, y
                moments                                                     ménage et/ou
                                    6 Moins d’une fois par mois   compris
               activement                                                      des enfants
                                                                 ceux qui
              passés avec                                                      qui ne sont
                                                                  ne sont
           l’enfant (repas,                                                  pas membres     12 dernier
 RK060                                                              pas
             jeux, devoirs                                                     du ménage       s mois
                                                                 membres
                scolaires,                                                  (exceptionnell
                                                                du ménage
             promenades,                                                         ement,
                                                                 mais ont
              discussions,                                                     répondant
                                    7 Jamais                    un parent
                   etc.)                                                      indirect si le
                                                                     à
                                                                            répondant est
                                                                l’intérieur
                                                                            temporaireme
                                                                du ménage
                                                                              nt absent ou
                                                                                  dans
                                                                            l’incapacité de
                                                                               répondre)
            Fréquence des           1 Rempli
                 moments           -1 Information manquante
               activement             Sans objet (personne âgée
 RK060_F                           -5
               passés avec            de 18 ans ou plus)
            l’enfant (repas,          Sans objet (RB010 n’est
              jeux, devoirs        -7
                                      pas égal à 2021)
FR                                                139                                             FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                   Période
              Nom de la    Code de                              Unité de       Mode de
  nt de la                              Libellé de modalité                                     de
                variable   modalité                              collecte      collecte
 variable                                                                                   référence
               scolaires,
             promenades,
             discussions,
                   etc.)
               (drapeau)
                                                                               Entretien
                                                                              personnel
                                                                 Enfants
                                                                                avec la
                                                               âgés de 0 à
                                                                           personne qui a
                                                               17 ans qui
                                                                              des enfants
                                                                   sont
                                                                               qui sont
                                                                membres
                                                                            membres du
                                                               du ménage
                                                                            ménage mais
                                                                mais ont
                                                                            ont un parent
                                                                un parent
                                                                            en dehors du
                                                                     à
             Nombre de                                                        ménage ou
                                                               l’extérieur
           nuits par mois                                                      qui a des
                                                               du ménage
             que l’enfant                                                  enfants qui ne    Un mois
 RK070                        0-31  Nombre de nuits par mois   ou enfants
            passe dans le                                                      sont pas       normal
                                                               âgés de 0 à
                ménage                                                      membres du
                                                               17 ans qui
             (moyenne)                                                          ménage
                                                                 ne sont
                                                                           (exceptionnell
                                                                   pas
                                                                                ement,
                                                                membres
                                                                              répondant
                                                               du ménage
                                                                             indirect si le
                                                                mais ont
                                                                           répondant est
                                                                un parent
                                                                           temporaireme
                                                                     à
                                                                             nt absent ou
                                                               l’intérieur
                                                                                 dans
                                                               du ménage
                                                                           l’incapacité de
                                                                              répondre)
                                  1 Rempli
              Nombre de          -1 Information manquante
            nuits par mois
             que l’enfant           Sans objet (HK010 égal à 0
                                 -2
 RK070_F    passe dans le           et HK020 égal à 0)
                ménage              Sans objet (personne âgée
                                 -5
              (moyenne)             de 18 ans ou plus)
               (drapeau)            Sans objet (RB010 n’est
                                 -7
                                    pas égal à 2021)
                                                                 Enfants       Entretien
                                  1 Exclusivement la mère      âgés de 0 à    personnel
                                                               17 ans qui       avec la
                                  2 Exclusivement le père          sont    personne qui a
                                                                membres       des enfants
               Situation            Les deux parents           du ménage       qui sont
           juridique de la        3                             mais ont    membres du       Situation
 RK080                              ensemble
               garde de                                         un parent   ménage mais       actuelle
                l’enfant            Autres (par exemple,             à      ont un parent
                                    grands-parents, autres     l’extérieur  en dehors du
                                  4 membres de la famille,     du ménage      ménage ou
                                    service d’aide sociale à   ou enfants      qui a des
                                    l’enfance)                 âgés de 0 à enfants qui ne
                                                               17 ans qui      sont pas
FR                                              140                                               FR
 ---pagebreak---  Identifia                                                                                   Période
             Nom de la     Code de                              Unité de       Mode de
  nt de la                             Libellé de modalité                                      de
              variable     modalité                             collecte       collecte
 variable                                                                                   référence
                                                                 ne sont    membres du
                                                                   pas         ménage
                                                                membres    (exceptionnell
                                                               du ménage        ement,
                                                                mais ont      répondant
                                                               un parent     indirect si le
                                                                    à      répondant est
                                                               l’intérieur temporaireme
                                                               du ménage     nt absent ou
                                                                                 dans
                                                                           l’incapacité de
                                                                              répondre)
                                  1 Rempli
                                 -1 Information manquante
              Situation             Sans objet (HK010 est égal
           juridique de la       -2
 RK080_F                            à 0 et HK020 est égal à 0)
              garde de              Sans objet (personne âgée
               l’enfant          -5
                                    de 18 ans ou plus)
                                    Sans objet (RB010 n’est
                                 -7
                                    pas égal à 2021)
FR                                              141                                              FR
 ---pagebreak---                                          ANNEXE III
                         Identification des ménages et des personnes
   Numéro d’identification du ménage
   1)    Le numéro d’identification (ID) du ménage est composé du numéro du ménage et du
         numéro d’éclatement. Le numéro du ménage est un numéro unique attribué à chaque
         ménage de la vague 1. Ce numéro est généré de manière à ne contenir aucune
         information susceptible de permettre l’identification du ménage. Le numéro
         d’éclatement pour la première vague prend toujours la valeur «00».
   2)    En cas d’éclatement du ménage, le ménage initial conserve le numéro du ménage et
         le numéro d’éclatement d’une vague à la suivante. Le ou les ménages éclatés
         conservent le même numéro de ménage, mais se voient attribuer le prochain numéro
         d’éclatement unique disponible, dans l’ordre.
   3)    En cas de fusion de deux ménages de l’échantillon, si le nouveau ménage reste à
         l’adresse antérieure de l’un des deux, il conserve le numéro de ménage et le numéro
         d’éclatement du ménage qui occupait cette adresse lors de la vague précédente. Si le
         nouveau ménage occupe désormais une nouvelle adresse, le numéro de ménage et le
         numéro d’éclatement du ménage de la personne de l’échantillon qui possède, à
         présent, le numéro personnel le plus faible sont utilisés.
   Numéro d’identification personnel
   1)    Le numéro d’identification (ID) personnel est composé de l’ID du ménage et du
         numéro personnel.
   2)    Le numéro personnel d’une nouvelle personne dans le ménage est formé en ajoutant
         1 au numéro personnel le plus élevé utilisé, pour toutes les années de l’enquête, et
         l’ID du ménage.
   3)    L’ID du ménage est le numéro d’identification du ménage où la personne apparaît
         pour la première fois dans le panel.
   4)    L’ID personnel reste inchangé tant que la personne prend part à l’enquête.
FR                                            142                                             FR
 ---pagebreak---                                               ANNEXE IV
                        Modalités et contenu détaillés des rapports de qualité
   Les États membres incluent les informations spécifiques suivantes dans le rapport de qualité
   concernant le domaine du revenu et des conditions de vie.
                                   TRAITEMENT STATISTIQUE
   Plan d’échantillonnage
            Taille de l’échantillon par groupe de rotation et critères d’affectation
            Pondérations [facteur de conception, ajustements pour non-réponse, ajustements
             apportés à des données externes (niveau, variables utilisées et sources)]
            Pondération finale transversale et longitudinale
            Substitutions, si appliquées dans des cas de non-réponse des unités, méthode de
             sélection des substituts, caractéristiques principales des unités substituées par rapport
             aux unités d’origine, par région (NUTS 2), distribution des unités substituées par
             enregistrement de contact à l'adresse, résultat du questionnaire «ménage» et
             acceptation de l’entretien «ménage» des unités d’origine pour chaque groupe de
             rotation et au total.
   Unité d’échantillonnage
   Description des unités d’échantillonnage
   Sources autres que des enquêtes: description de chaque source individuelle et de la manière
   dont elles sont combinées
   Collecte des données
   La méthode par laquelle les variables de revenu au niveau des composantes ont été obtenues
   et la forme qu’elles prennent (par exemple, brut, net d’impôt sur le revenu retenu à la source
   et de cotisations sociales, net d’impôt sur le revenu retenu à la source, net de cotisations
   sociales) doivent être décrites.
   Pour chaque vague, la distribution des membres des ménages âgés de 16 ans ou plus par
   «statut des données» et par «type d’entretien» doit être communiquée, pour chaque personne
   de l’échantillon, pour les corésidents et pour le total.
   Toute différence entre les règles de suivi nationales et les règles de suivi EUSILC standard
   doit être mentionnée.
   Élaboration des données
   Si l’imputation est utilisée, le degré auquel elle est utilisée et les raisons doivent être
   expliqués.
   Pour la composante transversale EU-SILC et pour chaque vague (s’il y a des différences) de
   la composante longitudinale EU-SILC, la procédure d’imputation utilisée pour les non-
   réponses par élément doit être décrite. La liste des variables pour lesquelles l’imputation est
   utilisée et les cas d’imputations en pourcentage du nombre total d’observations par variable
   doivent être déclarés.
   Si la somme des composantes du revenu est différente du revenu total, une explication des
   raisons doit être fournie.
FR                                                  143                                                FR
 ---pagebreak---                                       PRÉCISION ET FIABILITÉ
   Erreur d’échantillonnage
   Pour chaque année, pour les composantes du revenu, la moyenne, le nombre total
   d’observations (avant et après imputation) et les erreurs-types sont communiquées au niveau
   national et au niveau régional (NUTS 2).
   Erreur de mesure
   Les différentes sources d’erreurs de mesure susceptibles d’être trouvées dans l’enquête
   doivent être décrites. Cela comprend une description de la conception du questionnaire,
   l’utilisation d’un laboratoire cognitif (le cas échéant), des essais sur le terrain du
   questionnaire, de l’effet de sa conception, de son contenu et de sa formulation, ainsi que des
   informations sur l’intensité et l’efficacité de la formation à l’entretien: nombre de jours de
   formation, tests d’aptitude avant le début des travaux sur le terrain (taux de réussite, etc.), des
   informations sur les études visant à vérifier l’impact de l’enquêteur, notamment les ré-
   entretiens, les études de contrôle des enregistrements ou les expériences avec des échantillons
   fractionnés (le cas échéant), et les résultats de modèles (le cas échéant). Les taux d’entretiens
   indirects doivent être communiqués.
   Erreur de non-réponse
   Taille d’échantillon obtenue (nette)
   Les informations suivantes doivent être communiquées concernant la taille d’échantillon
   obtenue:
   a)         Pour chaque vague, le nombre de ménages pour lesquels un entretien est accepté
              pour la base de données par groupe de rotation et au total.
   b)         Pour chaque vague, le nombre de personnes âgées de 16 ans ou plus qui sont
              membres des ménages pour lesquels un entretien est accepté pour la base de données
              et qui ont été soumises à un entretien personnel, par groupe de rotation et au total.
   c)         Pour chaque vague, le nombre de répondants sélectionnés (le cas échéant) qui sont
              membres des ménages pour lesquels un entretien est accepté pour la base de données
              et qui ont été soumises à un entretien personnel, par groupe de rotation et au total.
   Non-réponse des unités
   Pour chaque vague, les informations suivantes doivent être communiquées: la distribution des
   ménages (unités d’origine et unités substituées, le cas échéant) par «enregistrement de contact
   à l’adresse», par «résultat du questionnaire “ménage”».
   Pour la première vague, le taux de non-réponse des unités doit être fourni conformément aux
   formules indiquées ci-dessous.
   Pour l’échantillon total, la non-réponse des unités doit être calculée en soustrayant du
   numérateur et du dénominateur des formules indiquées ci-dessous les unités qui sont hors
   champ, conformément aux règles de suivi.
   –          Les taux de non-réponse des ménages (NRh) doivent être calculés de la façon
              suivante:
   NRh = (1-(Ra * Rh)) * 100
                     où:
                             Ra = nombre d’adresses contactées avec succès / nombre d’adresses
                             valides sélectionnées
FR                                                  144                                                FR
 ---pagebreak---                            Ra est le taux de contact à l'adresse
                           Rh = nombre d’entretiens de ménages menés à bien et acceptés pour la
                           base de données / nombre de ménages éligibles aux adresses
                           contactées. Rh est la proportion d'entretiens de ménages menés à bien
                           acceptés pour la base de données.
   Pour les États membres dans lesquels des substitutions sont effectuées en cas de non-réponse
   des unités, les taux de non-réponse doivent être calculés avant et après les substitutions.
   –        Les taux de non-réponse au niveau des individus (NRp) doivent être calculés comme
            suit:
           NRp=(1-(Rp)) * 100
                    où:
                           Rp = nombre d’entretiens personnels menés à bien / nombre
                           d’individus éligibles dans les ménages dont les entretiens ont été menés
                           à bien et acceptés pour la base de données. Rp est la proportion
                           d'entretiens personnels menés à bien et acceptés pour la base de
                           données.
   –        Les taux globaux de non-réponse au niveau des individus (*NRp) doivent être
            calculés comme suit:
                     * NRp = (1-(Ra * Rh * Rp)) * 100
   Pour les États membres dans lesquels des substitutions sont effectuées en cas de non-réponse
   des unités, les taux de non-réponse doivent être calculés avant après les substitutions.
   Pour les États membres dans lesquels un échantillon de personnes plutôt qu’un échantillon de
   ménages (adresses) a été sélectionné, les taux de non-réponse au niveau des individus doivent
   être calculées pour «le répondant sélectionné», pour tous les individus âgés de 16 ans ou plus
   et pour le répondant non sélectionné.
   À partir de la deuxième vague, les informations suivantes doivent être fournies:
   –        Distribution des personnes par statut d’appartenance au ménage
   Taux de réponse pour l’échantillon pour les ménages;
   –        Taux de réponse pour la vague
   Pourcentage de ménages interrogés avec succès qui sont passés de la vague t-1 à la vague t ou
   qui viennent d'être créés ou ajoutés durant la vague t, à l'exclusion des ménages hors champ
   (selon les règles de suivi) ou inexistants.
   –        Taux de suivi longitudinal
   Pourcentage de ménages passés à la vague t+1 à des fins de suivi parmi les ménages passés de
   la vague t-1 à la vague t, à l'exclusion des ménages hors champ (selon les règles de suivi) ou
   inexistants.
   –        Ratio de suivi
   Nombre de ménages passés de la vague t à la vague t+1 par comparaison avec le nombre de
   ménages passés, à des fins de suivi, de la vague t-1 à la vague t.
   –        Ratio de taille de l’échantillon obtenu
   Rapport entre le nombre de ménages acceptés pour la base de données dans la vague t et le
   nombre de ménages acceptés pour la base de données dans la vague t-1.
FR                                                145                                               FR
 ---pagebreak---    Taux de réponse pour l’échantillon de personnes
   –         Taux de réponse pour la vague
   Pourcentage de personnes de l’échantillon interrogées avec succès parmi celles qui sont
   passées de la vague t-1 à la vague t ou ont été nouvellement créées ou ajoutées durant la
   vague t, à l’exclusion de celles qui sont hors champ (selon les règles de suivi).
   Pourcentage de corésidents sélectionnés lors de la vague 1 et interrogés avec succès parmi
   ceux qui sont passés de la vague t-1 à la vague t.
   –         Taux de suivi longitudinal
   Pourcentage de personnes de l’échantillon interrogées avec succès lors de la vague t sur toutes
   les personnes de l’échantillon sélectionnées, à l’exclusion de celles qui sont décédées ou ont
   été jugées inéligibles (hors champ), ventilation suivant les causes de non-réponse.
   –         Ratio de taille de l’échantillon obtenu
   Rapport entre le nombre d'entretiens personnels menés à bien lors de la vague t et le nombre
   d'entretiens personnels menés à bien lors de la vague t-1. Ce ratio sera défini pour les
   personnes de l’échantillon et pour toutes les personnes y compris les personnes hors
   échantillon, âgées de 16 ans et plus et pour les corésidents âgés de 16 ans et plus sélectionnés
   lors de la première vague.
   –         Taux de réponse pour les personnes hors échantillon
   Rapport entre le nombre d'entretiens personnels menés à bien avec des personnes hors
   échantillon âgées de 16 ans ou plus lors de la vague t et l'ensemble des personnes hors
   échantillon âgées de 16 ans ou plus répertoriées dans les ménages acceptés pour la base de
   données lors de la vague t ou répertoriées dans les entretiens les plus récents avec des
   ménages qui sont passés de la vague t-1 à la vague t à des fins de suivi, mais qui n'ont pu être
   interrogés avec succès lors de la vague t.
   En ce qui concerne la non-réponse ou l’attrition dans certaines sous-populations (par exemple,
   jeunes dans les pays utilisant le modèle du répondant sélectionné, autres ménages difficiles à
   atteindre), pour chaque sous-population concernée:
   description de toute mesure prise pour corriger la non-réponse ou l’attrition;
   évaluation de l’impact des mesures concernées, c’est-à-dire jusqu’à quel point elles corrigent
   la non-réponse ou l’attrition; indicateur: part de la sous-population dans l’échantillon obtenu /
   part de la sous-population dans la base de sondage / l’échantillon initial;
   évaluation des difficultés que ces mesures peuvent indirectement entraîner (par exemple,
   étalonnage impliquant des pondérations élevées et volatiles).
   Non-réponse par élément
   Pour les variables du revenu, les informations suivantes doivent être fournies pour chaque
   vague:
   –         pourcentages de ménages (par composante du revenu collectée ou élaborée au niveau
             du ménage)/personnes (par composante du revenu collectée ou élaborée au niveau
             des personnes) ayant reçu un montant pour chaque composante du revenu,
   –         pourcentage de valeurs manquantes pour chaque composante du revenu collectée ou
             élaborée au niveau du ménage/des personnes,
   –         pourcentage d'informations partielles pour chaque composante du revenu collectée
             ou élaborée au niveau du ménage/des personnes.
FR                                                 146                                               FR
 ---pagebreak---    Erreurs de traitement
   Les contrôles d’entrée de données, les contrôles d’encodage et le système d’édition appliqués
   aux données doivent être décrits. Un relevé des principales erreurs détectées lors du traitement
   consécutif à la collecte de données doit être établi et la liste des règles d’édition pour les
   variables du revenu doit être communiquée.
   Procédures pour la mise en œuvre des règles de suivi (conformément à l'article 8).
   Taux de ré-entretien entre la vague 1 et chacune des vagues suivantes (pour prendre en
   compte également les ré-entrées), compte tenu également du taux de hors-champ (c’est-à-dire
   parmi les personnes interrogées lors de la vague 1, les pourcentages, à la vague t, a) des
   individus dans les ménages interrogés, b) des individus hors champ et c) des individus non
   interrogés pour des raisons autres que le fait qu’ils soient hors champ).
   Taux de ré-entretien (de la vague t-1 à la vague t) pour les personnes quittant leur ménage
   d’origine, ventilés par sexe.
   Taux de ré-entretien (de la vague t-1 à la vague t) pour les jeunes (de 16 à 35 ans) quittant le
   foyer, ventilés par sexe.
   Révision des données – politique
   Des informations doivent être fournies concernant toute politique conçue pour assurer la
   transparence des données diffusées, par laquelle les données préliminaires élaborées sont
   ensuite révisées. Si des données sont révisées, il convient d’en faire rapport.
   Révision des données - pratique
   Programmation des révisions
   Principales raisons des révisions et leur nature (nouvelle source de données disponible,
   nouvelles méthodes, etc.)
   Ampleur moyenne des révisions et leur direction
   Explication de toute différence entre les données provisoires et les données finales.
   Date de diffusion des résultats nationaux
                              COHÉRENCE ET COMPARABILITÉ
   Cohérence - Enquête sur le budget des ménages (EBM)
   Pour chaque année pour laquelle des informations sont disponibles, une comparaison des
   variables du revenu avec l’EBM doit être effectuée.
   Cohérence - Comptes nationaux
   Pour chaque année, une comparaison avec les principales variables cibles des comptes
   nationaux doit être effectuée.
   Cohérence - interne
   Pour chaque année, tout défaut de cohérence dans l’ensemble de données EU-SILC doit être
   communiqué, avec des explications de ces incohérences.
                                        COÛT ET CHARGE
   Charge de réponse
   La durée moyenne par ménage de l'entretien sera calculée en ajoutant la durée de tous les
   entretiens avec les ménages à la durée de tous les entretiens personnels, et en divisant cette
FR                                                 147                                              FR
 ---pagebreak---    somme par le nombre de questionnaires «ménage» remplis et acceptés pour la base de
   données.
FR                                        148                                         FR