CELEX: 31999R1434
Language: fr
Date: 1999-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1434/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, établissement le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour la campagne de commercialisation 1999/2000 prévu par les règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92 du Conseil

Avis juridique important

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31999R1434

Règlement (CE) n° 1434/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, établissement le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour la campagne de commercialisation 1999/2000 prévu par les règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92 du Conseil  

Journal officiel n° L 166 du 01/07/1999 p. 0058 - 0059

RÈGLEMENT (CE) N° 1434/1999 DE LA COMMISSIONdu 30 juin 1999établissement le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour la campagne de commercialisation 1999/2000 prévu par les règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92 du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999 de la Commission(2), et notamment son article 10,vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999, et notamment son article 3, paragraphe 4, et son article 7, deuxième alinéa,(1) considérant que, conformément à l'article 2 des règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en sucre a été fixé pour la campagne de commercialisation 1998/1999 en ce qui concerne les Açores, Madère et les îles Canaries par le règlement (CEE) n° 2177/92 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1321/98(5); que, en application dudit article 2 et sur la base des prévisions, il convient de fixer dès maintenant le bilan d'approvisionnement de ces régimes pour la campagne de commercialisation 1999/2000;(2) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CEE) n° 2177/92 est remplacée, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1999.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 juin 1999.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.(3) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13.(4) JO L 217 du 31.7.1992, p. 71.(5) JO L 183 du 26.6.1998, p. 27.ANNEXEQuantités de sucre exprimées en tonnes de sucre blanc visées à l'article 1er du règlement (CEE) n° 2177/92 pour la campagne de commercialisation 1999/2000>TABLE>