CELEX: 31972R2018
Language: fr
Date: 1972-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2018/72 de la Commission, du 22 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 9 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 218 / 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N» 2018/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 septembre 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                      actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                  l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE ) n° 796/72 (2),                                   Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                    produits visés à l'article 1er sous a), b ) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés             annexe .
par le règlement ( CEE) n0 1630/72 (3) et tous les rè­
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que l' application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 1630/72 aux prix                      Le présent règlement entre en vigueur le 23 septembre
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a              1972 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1972 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                      Carlo SCARASC1A MUGNOZZA
(») JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .
(2) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
(») JO no L 174 du 1 . 8. 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 218 /2                              Journal officiel des Communautés européennes                         23 . 9 . 72
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux
                        céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                             Unités
                              tarif douanier              Désignation des marchandises           de compte
                                  commun                                                          par tonne
                         10.01 A                  Froment tendre et méteil                     43,88
                         10.01 B                  Froment dur                                  48,39 m
                         10.02                    Seigle                                       51,67 (5)
                         10.03                    Orge                                         32 ,, 13
                         10.04                    Avoine                                       38,31
                         10.05 B                  Maïs autre que maïs hybride
                                                     destiné à l' ensemencement                37,34 (2 )(3)
                         10.07 A                  Sarrasin                                       4,39
                         10.07 B                  Millet                                         3,87
                         10.07 C                  Graines de sorgho                            36,07
                         10.07 D                  autres céréales                                0      (*)
                         11.01 A                  Farine de froment (blé)
                                                     et de méteil                              79,53
                         11.01 B                  Farine de seigle                             82,73
                         11.02 AI a               Gruaux et semoules de froment
                                                     ( blé dur)                                83,69
                         11.02 AI b               Gruaux et semoules de froment
                                                     ( blé tendre)                             85,77
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou dés PTOM , importé dans les départe­
                                ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                                6 UC/t .
                         (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                                l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                         ( 4 ) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                                de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                                tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                                ments ( CEE) n0 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2019/71 de la Commission .