CELEX: 21986A0829(04)
Language: it
Date: 1986-04-08 00:00:00
Title: Accordo tra la Comunità economica europea e la Repubblica socialista di Romania sul commercio dei tessili

N. L 245 / 142                                   Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                         29 . 8 . 86
                                                               ACCORDO
             tra la Comunità economica europea e la Repubblica socialista di Romania
                                                    sul commercio dei tessili ( 1 )
             (* ) Per ragioni materiali il presente accordo viene pubblicato nella Gazzetta ufficiale delle Comunità europee nella
                  lingua in cui è stato negoziato . La versione nelle altre lingue sarà pubblicata in seguito.
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                       Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                            N. L 245 / 143
                                                                      ACCORD
                entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie sur le
                                                          commerce des produits textiles
                LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
                d'une part ,
                LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE ,
                d'autre part ,
                DÉSIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions assurant toute
                sécurité dans les échanges , l'expansion réciproque et le développement ordonné et équitable du commerce des
                produits textiles entre la Communauté économique européenne , ci-après dénommée «Communauté», et la
                république socialiste de Roumanie , ci-après dénommée « Roumanie»,
                DÉCIDES à tenir le plus grand compte des problèmes économiques et sociaux que connaît actuellement l'industrie
                textile des pays importateurs et exportateurs et , en particulier , à éliminer les risques réels de distorsion du marché
                communautaire et de perturbation du commerce des produits textiles de Roumanie ,
                VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles , ci-après dénommé « arrangement de
                Genève » , et notamment son article 4 , les modalités de renouvellement dudit arrangement définies dans le protocole
                portant prorogation de l'arrangement du 22 décembre 1981 ainsi que les conclusions adoptées par le Comité des
                textiles le même jour ,
               AGISSANT en tant que participants à l'arrangement de Genève ,
                ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:
                LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES :
                LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE :
                LESQUELS SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
                               SECTION I                                        Les modalités du contrôle de l'origine des produits ci-dessus
                                                                                sont fixées au protocole A.
                        Régime des échanges
                                                                                                                 Artide 2
                            Artide premier                                      1.       La Roumanie convient de fixer et de maintenir , pour
1.      Le présent accord s'applique au commerce des produits                   chaque année civile , des limites quantitatives à l'exportation
textiles de coton , de laine ou de poils fins , de fibres                       de ses produits vers la Communauté , conformément au
synthétiques ou artificielles , originaires de Roumanie qui                     tableau figurant à l'annexe II .
sont énumérés à l'annexe I.
                                                                                2.       Sous réserve des dispositions de l'article 5 et sans
2.      La classification des produits couverts par le présent                  préjudice du régime quantitatif applicable aux produits
accord est fondée sur la nomenclature du tarif douanier                         faisant l'objet des opérations visées à l'article 3 paragraphe 4 ,
commun ainsi que sur la nomenclature des marchandises                           la Communauté s'engage, pour les produits couverts par le
pour les statistiques du commerce extérieur de la Commu­                        présent accord , à suspendre l'application des restrictions
nauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe ).                         quantitatives à l'importation actuellement en vigueur et à ne
                                                                                pas introduire de nouvelles restrictions quantitatives aux
3.      L'origine des produits couverts par le présent accord est               termes de l'accord général sur les tarifs douaniers et le
déterminée suivant les dispositions en vigueur dans la                          commerce , ainsi que de l'article 3 de l'arrangement de
Communauté .                                                                    Genève .
 ---pagebreak--- N. L 245 / 144                                 Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                            29 . 8 . 86
3.     Sont interdites les mesures d'effet équivalent aux                3.       Les transferts en ce qui concerne le groupe I ne sont
restrictions quantitatives à l'importation dans la Commu­                admis que dans les cas suivants :
nauté des produits couverts par le présent accord .
                                                                         — les transferts entre catégories 2 et 3 peuvent être effectués
                                                                               à concurrence de 3,5% de la limite quantitative de la
                                                                               catégorie de destination ,
                             Artide 3
                                                                         — les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6 , 7 et 8 peuvent
 1.    Les exportations de tissus de fabrication artisanale ,                  être effectués à concurrence de 3,5% de la limite
obtenus sur des métiers actionnés à la main ou au pied ,                       quantitative de la catégorie de destination .
d'articles d'habillement ou autres articles textiles obtenus ou
cousus à la main à partir de ces tissus , et de produits                 Les transferts , vers chacune des catégories des groupes II et
artisanaux relevant du folklore traditionnel ne sont pas                 III , peuvent être effectués à partir de chacune des catégories
soumises à limites quantitatives , pour autant que ces produits          des groupes I , II et III à concurrence de 5 % de la limite
répondent aux conditions fixées au protocole B.                          quantitative de la catégorie de destination .
2.     Les importations dans la Communauté de produits                   4.       Le tableau des équivalences applicable aux transferts
textiles couverts par le présent accord ne sont pas soumises
                                                                         ci-dessus est repris à l'annexe L
aux limites quantitatives établies à l'annexe II , pour autant
                                                                         5.       L'application cumulée au cours d'une même année des
qu'elles soient déclarées comme destinées à la réexportation ,
                                                                         dispositions prévues aux paragraphes 1 , 2 et 3 ne pourra
en dehors de la Communauté , soit en l'état , soit après
                                                                         donner lieu , pour une catégorie de produits déterminés , à une
perfectionnement , dans le cadre du régime administratif de
                                                                         augmentation supérieure à :
contrôle mis en place à cet effet dans la Communauté .
                                                                        — 11 % pour les catégories de produits du groupe I ,
Toutefois , la mise à la consommation de produits importés
aux conditions visées ci-dessus est subordonnée à la présen­             — 12,5% pour les catégories de produits des groupes II
                                                                               et III .
tation d'une licence d'exportation délivrée par les autorités
roumaines ainsi qu'à la justification de l'origine dans les
conditions fixées au protocole A.                                        6.       Lors du recours aux dispositions des paragraphes 1 , 2
                                                                        et 3 , les autorités roumaines notifieront préalablement ce
                                                                        recours à la Communauté .
3.     Lorsque les autorités compétentes de la Communauté
ont la preuve que des produits textiles importés ont été
imputés sur une des limites quantitatives fixées en vertu du
                                                                                                         Artide 5
présent accord , mais ont ensuite été réexportés en dehors de
la Communauté , les autorités compétentes en cause infor­
ment dans les quatre semaines les autorités roumaines des                1.       Si un produit textile couvert par le présent accord ,
quantités en question et autorisent l'importation de quantités          originaire et en provenance de la Roumanie , est importé dans
identiques des mêmes produits , sans imputation sur ladite              la Communauté à un prix anormalement bas , au-dessous du
limite quantitative fixée pour l'année en cours , ou l'année            niveau normal de concurrence , tel qu'il cause ou menace de
suivante .                                                              causer un préjudice grave aux producteurs de la Communau­
                                                                        té de produits similaires ou directement concurrentiels , la
4.     Les réimportations dans la Communauté des produits               Communauté peut demander d'entrer en consultations avec
                                                                        la Roumanie .
textiles repris à l'annexe I , réalisées après perfectionnement
en Roumanie de marchandises temporairement exportées
par la Communauté , ne sont pas soumises aux limites                    2.        Si , à l'issue de ces consultations , il est reconnu que la
quantitatives établies en vertu du présent accord pour autant           situation visée au paragraphe 1 existe , la Roumanie prendra
qu'elles soient effectuées conformément aux règlements sur le           toutes les mesures nécessaires , qui éviteront le préjudice .
perfectionnement passif économique en vigueur dans la
Communauté .
                                                                        3.        Dans le cas où l'on ne parviendrait pas à un accord au
                                                                        cours des consultations mentionnées ci-dessus dans un délai
                                                                        de trente jours à compter de la date de la demande de la
                                                                        Communauté , la Communauté pourra suspendre temporai­
                             Artide 4                                   rement la délivrance du document qui permet l'importation
                                                                        du produit en question effectuée aux prix qui ont amené
1.     L'utilisation par anticipation d'une partie d'une limite         la Communauté à rechercher des consultations avec la
quantitative fixée pour l'année suivante est autorisée pour             Roumanie .
chaque catégorie de produits à concurrence de 5 % de la
limite quantitative de l'année en cours .                               4.        Dans des circonstances tout à fait inhabituelles et
                                                                        critiques , lorsque les importations dans la Communauté d'un
Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantitati­         produit textile roumain , effectuées à des prix anormalement
ves prévues pour l'année suivante .                                     bas , seraient de nature à causer des dommages auxquels il
                                                                        serait difficile de porter remède , les parties procéderont à des
2.     Le report , sur la limite quantitative correspondante de         consultations d'urgence qui devront se tenir dans un délai
l'année suivante , des quantités qui restent inutilisées au cours       maximal de cinq jours ouvrables , à partir du jour de
d'une année est autorisé à concurrence de 5 % de la limite              la notification par la Communauté de la demande de
quantitative de l'année en cours .                                      consultation .
 ---pagebreak---  29 . 8 . 86                                     Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                 N. L 245 / 14.5
Si , dans ce délai de cinq jours ouvrables , les parties n'arrivent       parvenir à un accord sur un niveau de limitation approprié
pas à un accord mutuellement acceptable permettant de faire               pour les produits de l'une des catégories non soumises aux
face à la situation , la Communauté pourra suspendre la                   limites quantitatives établies à l'annexe II , lorsqu'elle cons­
délivrance des documents qui permettent l'importation du                  tate , dans le cadre du système de contrôle administratif mis
produit en cause .                                                        en place , que le niveau des importations d'une de ces
                                                                          catégories originaires de Roumanie dépasse , par rapport au
5.       Au cas où la Communauté aurait recours aux mesures               volume total des importations de l'année précédente dans la
visées aux paragraphes ci-dessus , la Roumanie peut deman­                Communauté des produits de ladite catégorie , le taux de :
der , à tout moment , l'ouverture de consultations en vue
d'examiner la possibilité de modifier ces mesures lorsque les             — 0,2% , si la catégorie de produits relève du groupe I ,
causes qui les ont justifiées n'existent plus .                           — 1,2% , si la catégorie de produits relève du groupe II ,
6.       Aux fins du présent article , afin de déterminer si le prix      — 4,0% , si la catégorie de produits relève du groupe III .
d'un produit textile est anormalement bas , au-dessous du
niveau normal de concurrence , ce prix sera comparé à la                  3.      Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisan­
fois :                                                                    te , la Roumanie suspendra ou limitera , à compter de la date
                                                                          de la notification de la demande de consultation , les
— aux prix des produits nationaux similaires à un stade de                exportations de la catégorie de produits en question vers la
     commercialisation comparable sur le marché du pays                   Communauté ou vers la région ou les régions du marché
      importateur ,                                                       communautaire précisées par celle-ci au niveau indiqué par la
— aux prix généralement pratiqués pour les produits simi­                 Communauté , qui tiendra compte des performances atteintes
     laires vendus dans des conditions ordinaires par d'autres            augmentées d'un taux de croissance positif.
     pays exportateurs sur le marché du pays importateur
                                                                          La Communauté autorise l'importation des produits de ladite
      et                                                                  catégorie expédiés de Roumanie avant la date à laquelle la
                                                                          demande de consultation a été introduite .
— aux prix les plus bas pratiqués par un pays tiers pour le
      même produit dans les trois mois précédant la demande               4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de
      de consultation , et n'ayant pas entraîné l'adoption d'une          dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à
      mesure quelconque par la Communauté .                               l'article 15 , la Communauté est autorisée à introduire une
                                                                          limite quantitative à un niveau annuel qui ne soit pas inférieur
                                                                          au niveau résultant de la formule établie au paragraphe 2 ou à
                                                                          106 % du niveau atteint au cours de l'année civile précédant
                                                                          celle au cours de laquelle les importations ont dépassé le
                            SECTION II
                                                                          niveau résultant de l'application de la formule établie au
                                                                          paragraphe 2 et ont donné lieu à la demande de consulta­
                                                                          tions , le niveau à retenir étant le plus élevé des deux .
                        Gestion de l'accord
                                                                          Une révision à la hausse du niveau annuel ainsi fixé
                                                                          interviendra dans le cadre de la procédure de consultations
                              Artide 6                                    visée à l'article 15 afin d'assurer le respect des conditions
                                                                          prévues au paragraphe 2 , si l'évolution des importations
1.       Pour les exportations des produits textiles couverts par         totales dudit produit dans la Communauté le rend néces­
le présent accord , qui font l'objet de limites quantitatives ,           saire .
sont soumises à un système de double contrôle dont les
modalités sont définies au protocole A.                                   5.      Les limites introduites en vertu des paragraphes 2 ou 4
                                                                          ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau des
2.       Les autorités compétentes des États membres sont                 importations des produits de la même catégorie originaires de
tenues d'octroyer automatiquement les documents ou auto­                  Roumanie réalisées dans la Communauté en 1980 .
risations d'importation dans un délai maximal de cinq jours
ouvrables à compter de la présentation de la demande                      6.      Conformément aux modalités de procédure fixées aux
introduite par l'importateur aux conditions fixées au proto­              paragraphes 2 et 4 , une limite quantitative peut être fixée au
cole A.                                                                   niveau régional lorsque les importations d'un produit déter­
                                                                          miné dans une région de la Communauté dépassent , par
Les documents ou autorisations d'importation mentionnés                   rapport aux quantités déterminées dans les conditions pré­
ci-dessus ont une validité de six mois .                                  vues au paragraphe 2 , le pourcentage suivant affecté à ces
                                                                          régions :
                              Artide 7                                             république fédérale d'Allemagne         28,5%
                                                                                   Bénélux                                 10,5%
 1.      Pour les exportations des produits textiles , qui ne sont                 France                                  18,5%
pas soumises aux limites quantitatives établies à l'annexe II ,                    Italie                                  15,0%
les dispositions suivantes sont d'application .                                    Danemark                                  3,0%
                                                                                   Irlande                                   1,0%
 2.      La Communauté peut demander l'ouverture de consul­                        Royaume-Uni                             23,5%
 tations suivant les modalités établies à l'article 15 , en vue de                 Grèce                                     2,0%
 ---pagebreak--- N. L 245 / 146                                 Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                        29 . 8 . 86
7.      Le taux de croissance annuel des limites quantitatives          3.      Toute limite quantitative modifiée en application du
introduites en vertu du présent article est déterminé suivant           paragraphe 1 au cours d'une des années précédant la dernière
les modalités fixées au protocole C.                                    année d'application de l'accord fera l'objet d'un taux de
                                                                        progression tel que le niveau de la limite quantitative établie à
8.      Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas         l'annexe II pour la dernière année d'application de l'accord
lorsque les pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont                soit rétabli au cours de cette année .
atteints du fait du recul des importations totales dans la
Communauté et non du fait d'un accroissement des expor­                 4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de
tations des produits originaires de Roumanie .                          trouver une solution satisfaisante dans le délai précisé à
                                                                        l'article 15 , la Roumanie s'engage , si la Communauté le
                                                                        demande :
9.      En cas d'application des dispositions des paragraphes 2
ou 4 , la Roumanie s'engage à octroyer les licences d'expor­            — à suspendre , totalement ou partiellement , l'application
tation pour les produits qui font l'objet de contrats conclus                des dispositions de l'article 4 pour la catégorie concernée
avant l'introduction de la limite quantitative jusqu'à concur­               dans la Communauté ou une de ses régions
rence du volume de la limite quantitative fixée pour l'année
en cours .                                                                   ou
                                                                        — de modifier la limite quantitative établie à l'annexe II
10 .     Jusqu'à la date de communication des statistiques
                                                                             pour la catégorie concernée de manière à limiter les
visée à l'article 10 paragraphe 6 , les dispositions du para­
                                                                             exportations vers la Communauté ou une de ses régions à
graphe 2 du présent article s'appliquent sur la base des
                                                                             125% du niveau des importations atteint au cours de
statistiques annuelles communiquées antérieurement par la
Communauté .
                                                                             l'année civile précédente ou au niveau des exportations
                                                                             atteint à la date de la demande de consultation augmenté
                                                                             du niveau des exportations prévu au paragraphe 2
11 .     Les dispositions de l'accord concernant les exporta­                pendant la période de consultation , le niveau à retenir
tions de produits soumises aux limites quantitatives établies à              étant le plus élevé des deux .
l'annexe II s'appliquent également aux exportations de
produits pour lesquelles des limites quantitatives sont intro­          Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en
duites en vertu du présent article .                                    application , la Communauté s'engage à maintenir une offre
                                                                        de compensation équitable et quantifiable .
                             Artide 8                                   L'application des mesures prévues au présent paragraphe est
                                                                        limitée à l'année d'application de l'accord au cours de laquelle
1.      Si la Communauté constate que le niveau des impor­              elles sont prises .
tations pour une des catégories du groupe I visée à l'annexe II
                                                                        5.      Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une
dépasse , au cours d'une année d'application de l'accord , celui
de l'année précédente , de 10% de la limite quantitative de             catégorie déterminée que si la limite quantitative établie à
l'année en cours pour cette même catégorie , elle peut                  l'annexe II pour cette catégorie représente au moins 1 % des
                                                                        importations totales dans la Communauté en 1980 .
demander que des consultations soient engagées conformé­
ment à la procédure décrite à l'article 15 du présent accord
                                                                        6.      Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une
afin de parvenir à un accord sur :
                                                                        catégorie déterminée que si le niveau des importations de
— soit la suspension totale ou partielle de l'application des           produits originaires de la Roumanie pendant l'année en cours
     dispositions de l'article 4 ,                                      représente au moins 50% de la limite quantitative établie à
                                                                        l'annexe II pour cette catégorie pour la Communauté ou pour
— soit la modification de la limite quantitative établie à              la ou les régions de la Communauté concernées .
     l'annexe II par la fixation d'une limite ad hoc inférieure à
     la limite quantitative existante ,                                 7.      Toute limite modifiée conformément aux dispositions
                                                                        des paragraphes 1 ou 4 ne peut en aucun cas être inférieure au
— ainsi que sur la compensation équitable et quanti­                    niveau des importations de produits appartenant à cette
     fiable .                                                           catégorie et originaires de la Roumanie en 1980 .
2.      La Communauté autorise l'importation des produits               8.      Les dispositions du présent article s'appliquent égale­
qui appartiennent à ladite catégorie et ont été expédiés de             ment lorsque le niveau visé au paragraphe 1 est dépassé dans
Roumanie avant la présentation de la demande de consulta­               une des régions de la Communauté . Dans ce cas , la
tion .                                                                  compensation visée aux paragraphes 1 et 4 concernera la ou
                                                                        les régions de la Communauté indiquées dans la demande de
Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante , la           consultation présentée par la Communauté .
Roumanie s'engage , pour une période d'un mois à compter de
la date de notification de la demande , à limiter les exporta­          9.      En vue de limiter le recours au paragraphe 1 du présent
tions de produits appartenant à la catégorie concernée vers la          article , la Roumanie s'engage à informer la Communauté de
Communauté ou la ou les régions de la Communauté                        toute augmentation brusque et substantielle du nombre des
spécifiées par la Communauté à un douzième du niveau des                licences d'exportation délivrées pour toute catégorie qui
importations atteint au cours de l'année calendaire précé­              pourrait conduire à l'accomplissement des conditions pré­
dente .                                                                 vues pour l'application du présent article .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                     Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                  N. L 245 / 147
                              Artide 9                                   4.      La Communauté transmet à la Roumanie des informa­
                                                                         tions statistiques sur les produits couverts par le système de
1.      La Roumanie et la Communauté conviennent de                      contrôle administratif visé à l'article 7 paragraphe 2 , ainsi
coopérer pleinement pour prévenir le contournement du                     que sur les produits visés à l'article 3 paragraphe 2 .
présent accord par le jeu du transbordement , du déroutement
ou par d'autres moyens .                                                  5.     S'il apparaît , à l'analyse de ces informations récipro­
                                                                          ques , qu'il existe des différences significatives entre les rele­
2.      Lorsque , à la suite des enquêtes menées conformément            vés effectués à l'exportation et à l'importation , des consulta­
aux procédures établies au protocole A , les informations                tions peuvent être engagées selon la procédure définie à
dont dispose la Communauté apportent la preuve que des                   l'article 15 .
produits d'origine roumaine soumis aux limites quantitatives
établies en vertu du présent accord ont été réexpédiés ,                  6.     Aux fins d'application des dispositions des articles 7
déroutés ou importés autrement dans la Communauté en                     et 8 , la Communauté s'engage à communiquer aux autorités
contournant le présent accord , la Communauté peut deman­                roumaines avant le 15 avril de chaque année les statistiques
der l'ouverture de consultations conformément à la procédu­              de l'année précédente relatives aux importations de tous les
re décrite à l'article 15 du présent accord en vue de parvenir à         produits textiles couverts par le présent accord , ventilées par
un accord sur un ajustement équivalent des limites quantita­             pays fournisseur et par État membre de la Communauté .
tives correspondantes établies en vertu du présent accord .
3.      Dans l'attente du résultat des consultations visées au                                         Artide 1 1
paragraphe 2 , la Roumanie prendra , à titre de précaution et à
la demande de la Communauté , les mesures nécessaires pour                1.     En cas d'opinions divergentes entre la Roumanie et les
garantir que les ajustements des limites quantitatives suscep­           autorités compétentes de la Communauté au point d'entrée
tibles d'être convenus lors des consultations visées au para­            dans la Communauté concernant le classement de produits
graphe 2 , puissent être effectués pour l'année contingentaire           couverts par le présent accord , le classement sera , à titre
au cours de laquelle la demande de consultation fut présen­              provisoire , fondé sur les indications fournies par la Commu­
tée , au titre du paragraphe 2 , a été introduite , ou pour l'année      nauté dans l'attente de consultations engagées , conformé­
suivante si le contingent de l'année en cours est épuisé ,               ment à l'article 15 , afin de parvenir à un accord sur le
lorsque le contournement est clairement prouvé .                         classement définitif des produits concernés .
4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de            2.      Les autorités de Roumanie seront informées de toute
dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à               modification du tarif douanier commun ou de la Nimexe ou
l'article 15 , la Communauté est autorisée , lorsque le contour­         de toute décision intervenue dans le cadre des procédures en
nement a été clairement prouvé , à déduire des limites                   vigueur dans la Communauté concernant le classement de
quantitatives établies en vertu du présent accord un volume              produits couverts par le présent accord .
équivalent de produits d'origine roumaine .
                                                                         Tout amendement au tarif douanier commun ou à la Nimexe
                                                                         ou toute décision qui entraîne une modification du classe­
                             Artide 10                                   ment de produits couverts par le présent accord ne doit pas
                                                                         avoir pour conséquence de réduire une des limites quantita­
1.      La Roumanie s'engage à communiquer à la Commu­                   tives établies à l'annexe II .
nauté des informations statistiques précises sur toutes les
licences d'exportation délivrées par les autorités roumaines             Les procédures relatives à l'application du présent para­
pour toutes les catégories de produits textiles soumis aux               graphe sont établies au protocole A.
limites quantitatives fixées en vertu du présent accord ainsi
que sur tous les certificats délivrés par les autorités roumaines
pour tous les produits visés à l'article 3 paragraphe 1 et                                             Artide 12
soumis aux dispositions du protocole B.
                                                                         La Roumanie s'efforce d'assurer que les exportations de
La Communauté transmet de la même façon aux autorités
roumaines des informations statistiques précises sur les
                                                                         produits textiles couverts par le présent accord soient
                                                                         échelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année ,
autorisations ou documents d'importation délivrés par les
autorités de la Communauté en rapport avec les licences                  compte tenu néanmoins des facteurs saisonniers .
d'exportation et les certificats délivrés par la Roumanie .              Toutefois , en cas de dénonciation de l'accord aux termes de
2.      Les informations visées au paragraphe 1 sont transmi­
                                                                         l'article 19 paragraphe 3 , les limites quantitatives établies à
                                                                         l'annexe II sont réduites prò rata temporis .
ses pour toutes les catégories de produits , avant la fin du
deuxième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
rapportent .
                                                                                                       Artide 13
3.      Aux fins de l'application de l'article 9 , la Roumanie
s'engage à communiquer à la Communauté sur demande les                    Si une concentration excessive des importations , due à des
informations statistiques disponibles sur les exportations de             facteurs autres que des facteurs saisonniers , est constatée
produits textiles couverts par le présent accord par pays de              pour un produit appartenant à une catégorie faisant l'objet de
destination .                                                             limite quantitative en vertu du présent accord , la Commu­
 ---pagebreak---  N. L 245 / 148                                Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                          29 . 8 . 86
nauté peut demander des consultations selon les modalités               — les parties engagent des consultations au plus tard dans
définies à l'article 15 en vue de porter remède à cette                      un délai de quinze jours à compter de la notification de la
situation .                                                                  demande en vue de parvenir , au plus tard dans un délai de
                                                                             quinze jours également , à un accord ou à une conclusion
                                                                             mutuellement acceptable .
                            Artide 14
                                                                        3.      S'il y a lieu , à la demande d'une des deux parties , des
1.      Aux fins de la gestion du présent accord , les limites          consultations sont engagées sur tout problème découlant de
fixées à l'annexe II sont réparties par la Communauté en                l'application du présent accord . Les consultations engagées
quotes-parts distribuées entre ses États membres .                      en application des dispositions du présent accord se dérou­
                                                                        lent dans un esprit de coopération et avec la volonté de
                                                                        concilier les divergences existant entre les deux parties .
2.      Les fractions des limites quantitatives fixées à l'an­
nexe II qui restent inutilisées dans un État membre de la
Communauté peuvent être allouées à un autre État membre
selon les procédures en vigueur dans la Communauté .
                                                                                                       Artide 16
La Communauté s'engage à examiner attentivement et à
répondre dans les quatre semaines à toute demande de                    Les parties reconnaissent et confirment que , sans préjudice de
nouvelle répartition présentée par la Roumanie . En cas                 leurs droits et obligations en vertu de l'accord général sur les
d'accord sur une nouvelle répartition ainsi effectuée , les             tarifs douaniers et le commerce , la gestion de leurs échanges
dispositions en matière de flexibilité contenues à l'article 4          mutuels de produits textiles définis à l'article 1 er est assujettie
continuent à s'appliquer aux niveaux résultant de la réparti­           aux dispositions du présent accord et de l'arrangement de
tion originale .                                                        Genève .
3.      Au cas où des livraisons supplémentaires sont requises
dans une région donnée de la Communauté , cette dernière
peut autoriser l'importation de quantités supérieures à celles                                        Artide 1 7
stipulées à l'annexe II lorsque les mesures prises conformé­
ment au paragraphe 2 sont insuffisantes pour couvrir ces
besoins .
                                                                        1.      La Roumanie et la Communauté s'engagent à éviter
                                                                        toute discrimination dans l'attribution des licences d'expor­
                                                                        tation et des autorisations ou documents d'importation visés
                                                                        aux protocoles A et B.
                            Artide 15
                                                                        2.      Dans l'application du présent accord , les parties
1.      Les procédures de consultation particulières visées par         contractantes veillent à maintenir les pratiques et courants
le présent accord sont régies par les dispositions suivantes :          commerciaux traditionnels existant entre la Communauté et
                                                                        la Roumanie .
— la demande de consultation est notifiée par écrit à la
     partie concernée ,
                                                                        3.      Si l'une des parties estime que l'application du présent
— la demande de consultation est le cas échéant assortie ,              accord perturbe les relations commerciales existant entre la
     dans un délai raisonnable ( et en tout cas dans les quinze         Communauté et la Roumanie , des consultations sont enga­
     jours à compter de la date de la notification ), d'un rapport      gées rapidement , conformément à la procédure définie à
     sur les conditions qui , de l'avis de la partie intéressée ,       l'article 15 afin de remédier à cette situation .
     justifient l'introduction d'une telle demande ,
— les consultations sont enagagées au plus tard dans un
     délai d'un mois à compter de la notification de la                                               Artide 18
     demande en vue de parvenir au plus tard dans un délai
     d'un mois à un accord ou à une conclusion mutuellement
     acceptable ,                                                       Le présent accord s'applique , d'une part , aux territoires où le
                                                                        traité instituant la Communauté économique européenne est
— le délai d'un mois prévu ci-dessus pour parvenir à un                 d'application et dans les conditions prévues par ledit traité ,
     accord ou à une conclusion mutuellement acceptable peut            et , d'autre part , au territoire de la Roumanie .
     être prolongé d'un commun accord .
2.      Les procédures spéciales de consultations visées à
l'article 8 sont régies par les dispositions suivantes :                                               Artide 19
— la demande de consultation est notifiée par écrit à la
     partie concernée , accompagnée d'une déclaration expo­             1.      Le présent accord entre en vigueur le premier jour du
     sant les raisons et les circonstances qui , de l'avis de la        mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se
     partie requérante, justifient l'introduction d'une telle           notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cet
     demande ,                                                          effet . Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1986 .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                   Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                  N. L 245 / 149
2.      Le présent accora est applicable avec effet au 1 er jan­        4.     Les annexes et protocoles joints au présent accord ainsi
vier 1983 .                                                             que les échanges de lettres font partie intégrante de
                                                                        celui-ci .
                                                                                                  Artide 20
3.      Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de
modifier le présent accord ou dénoncer celui-ci moyennant               Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues
un préavis d'au moins quatre-vingts-dix jours . Dans ce                 allemande , anglaise , danoise , française , grecque , italienne ,
dernier cas , l'accord prend fin à l'expiration de la période de        néerlandaise et roumaine , chacun de ces ^textes faisant
préavis .                                                               également foi .
 ---pagebreak--- N. L 245 / 150                            Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                                29 . 8 . 86
                                                             ANNEXE I
                                                            GROUPE I A
                                                                                                                            Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                            Nimexe                          Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                       pièces / kg   g / pièce
     1      55.05               55.05-13 , 19 , 21 , 25 , 27 , Fils de coton non conditionnés pour la vente au
                                29,33,35,37,41,45,46 ,         détail
                                48,52,58,61,65,67,69 ,
                                72 , 78 , 92 , 98
     2      55.09                                              Autres tissus de coton :
                                55.09-03 , 04 , 05 , 06 , 07 ,    Tissus de coton autres que tissus à point de
                                08,09,10,12,13,14,15 ,            gaze , bouclés du genre éponge , rubanerie ,
                                16 , 17 , 19,21,29,32,34 ,        velours , peluches , tissus bouclés , tissus de
                                35,37,38,39,41,49,51 ,            chenille , tulles et tissus à mailles nouées :
                                52,53,54,55,56,57,59 ,
                                61,63,64,65,66,67,68 ,
                                69,70,71,72,73,74,75 ,
                                76,77,78,79,80,81,82 ,
                                83,84,86,90,91,92,93 ,
                                98 , 99
                                55.09-06 , 07 , 08 , 51 , 52 ,    a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                53,54,55,56,57,59,61 ,
                                63,64,65,66,67,70,71 ,
                                80,81,82,83,84,86,90 ,
                                91 , 92 , 93 , 98 , 99
     3      56.07                                              Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A                                                  cielles discontinues :
                                                               A. de fibres textiles synthétiques :
                                56.07-01 , 04 , 05 , 07 , 08 ,      Tissus de fibres textiles synthétiques disconti­
                                10 , 12 , 15 , 19,20,22,25 ,        nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                29,30,31,35,38,39,40 ,              tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                41 , 43 , 45 , 46 , 47 , 49         genre éponge ) et tissus de chenille :
                                56.07-01 , 05 , 07 , 08 , 12 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                15 , 19,22,25,29,31,35 ,
                                38,40,41,43,46,47,49
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                       Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                           N. L 245 / 151
                                                                    GROUPE I B
                                                      Code                                                                           Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                                     équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                                   Nimexe                             Désignation des marchandises
                                                    ( 1982 )
                                                                                                                                pièces / kg   g / pièce
     4      60.04                                                      Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni              6,48          154
            B I                                                        caoutchoutée :
              II a )
                   b)                   60.04-19,20 , 22,23,24 ,          Chemises , chemisettes , T-shirts, sous-pulls,
                   c)                   26 , 41 , 50 , 58 , 71 , 79 ,     maillots de corps et articles similaires , de
              IV b ) 1 aa )             89                                bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,
                          dd )                                            autres que vêtements pour bébés , en coton
                       2 ee )                                             ou en fibres textiles synthétiques ; T-shirts et
                   d ) 1 aa )                                             sous-pulls de fibres textiles artificielles , autres
                          dd )                                            que vêtements pour bébés
                       2 dd )
     5      60.05                                                      Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           4,53          221
            A I                                                        autres articles de bonneterie non élastique ni
               II b ) 4 bb ) 11 aaa )                                  caoutchoutée :
                                  bbb )
                                  ccc )                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                  ddd )                                     ment :
                                  eee )
                              22 bbb )  60.05-01 , 31 , 33 , 34 , 35 ,      Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ),
                                  ccc ) 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43         twinsets, gilets et vestes , de bonneterie non
                                  ddd )                                     élastique ni caoutchoutée , de laine , de coton
                                  eee )                                     ou de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                  m                                         cielles
     6      61.01                                                      Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                 1,76          568
            B V d) 1                                                   nets :
                      2
                      3
                  e) 1
                      2
                      3
            61.02                                                      Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II e ) 6 aa )                                            jeunes enfants :
                         bb )
                        cc )                                           B. autres :
                                        61.01-62 , 64 , 66 , 72 , 74 ,      Culottes , shorts et pantalons , tissés , pour
                                        76                                  hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,
                                        61.02-66 , 68 , 72
                                                                            pour femmes , fillettes et jeunes enfants , de
                                                                            laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                            tiques ou artificielles
     7      60.05                                                      Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           5,55          180
            A II b ) 4 aa ) 22                                         autres articles de bonneterie non élastique ni
                               33                                      caoutchoutée :
                               44
                               55                                      A. Vêtements de dessus , accessoires du vête­
                                                                            ment :
                                                                             II . autres
            61.02                                                      Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II e ) 7 bb )                                            jeunes enfants :
                         cc )                                          B. autres :
                         dd )
                                        60.05-22 , 23 , 24 , 25             Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses de
                                                                            bonneterie ( non élastique ni caoutchoutée ),
                                        61.02-78 , 82 , 84
                                                                            ou tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                            enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                            synthétiques ou artificielles
      8     61.03                                                      Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour                4,60          217
            A                                                          hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
                                                                       cols , plastrons et manchettes :
                                        61.03-11 , 15 , 19                Chemises et chemisettes tissées , pour hommes
                                                                          et garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                           textiles synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- N. L 245 / 152                            Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                                  29 . 8 . 86
                                                            GROUPE II A
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                                                                                                                              Tableau des
                Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                             Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg   g / pièce
     9     55.08                                               Tissus de coton bouclés du genre éponge :
           62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
           Bill a ) 1                                          cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                               d' ameublement :
                                                               B. autres :
                                55.08-10 , 30 , 50 , 80             Tissus de coton bouclés du genre éponge ;
                                62.02-71
                                                                    linge de toilette , d'office ou de cuisine , bouclé
                                                                    du genre éponge , de coton
    20     62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
           B 1 a)                                              cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                c)                                             d'ameublement :
                                                               B. autres :
                                62.02-12 , 13 , 19                  Linge de lit , tissé
    22     56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           A                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                               synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                               pour la vente au détail :
                                                               A. de fibres textiles synthétiques :
                                56.05-03 , 05 , 07 , 09 , 11 ,       Fils de fibres textiles synthétiques disconti­
                                13 , 15 , 19,21,23,25,28 ,           nues ; non conditionnés pour la vente au
                                32,34,36,38,39,42,44 ,               détail :
                                45 , 46 , 47
                                56.05-21 , 23 , 25 , 28 , 32 ,       a ) dont acryliques
                                34 , 36
    23     56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           B                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                               synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                               pour la vente au détail :
                                                               B. de fibres textiles artificielles :
                                56.05-51 , 55 , 61 , 65 , 71 ,      Fils de fibres textiles artificielles discontinues ,
                                75 , 81 , 85 , 91 , 95 , 99         non conditionnés pour la vente au détail
    32     ex 58.04                                            Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                                               chenille , à l'exclusion des articles des nos 55.08 et
                                                               58.05 :
                                58.04-07 , 11 , 15 , 18 , 41 ,     Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                43,45,61,63,67,69,71 ,             chenille , à l'exclusion des tissus de coton ,
                                75 , 77 , 78                       bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de
                                                                   laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                   tiques ou artificielles
                                58.04-63                           a ) dont velours de coton côtelés
    39     62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
           B II a )                                            cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                 c)                                            d' ameublement :
             III a ) 2                                         B. autres :
                 c)
                                62.02-40 , 42 , 44 , 46 , 51 ,      Linge de table , de toilette , d'office ou de
                                59 , 65 , 72 , 74 , 77              cuisine , tissé , autre que de coton bouclé du
                                                                    genre éponge
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                               Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                           N. L 245 / 153
                                                            GROUPE IJ B
                                               Code                                                                           Tableau des
                 Nûméro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                           Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg   g / pièce
     12     60.03                                               Bas ,     sous-bas ,      chaussettes ,   socquettes ,     24,3              41
            A                                                   protège-bas et articles similaires de bonneterie          paires
            B I                                                 non élastique ni caoutchoutée :
               II b )
            C
                                 60.03-11 , 19 , 20 , 27 , 30 ,    autres que bas de fibres textiles synthétiques ,
            D
                                 90                                pour femmes
     13     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni                17              59
            B IV b ) 1 cc )                                     caoutchoutée :
                       2 dd )
                   d ) 1 cc )
                                 60.04-48 , 56 , 75 , 85           Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,
                       2 ce )
                                                                   slips et culottes pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                   enfants ( autres que bébés ), de bonneterie non
                                                                   élastique ni caoutchoutée , de coton ou de
                                                                   fibres textiles synthétiques
    14 A    61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                  1,0        1 000
            AI                                                  nets :
                                 61.01-01                          Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                   recouverts , des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                   pour hommes et garçonnets
    14 B    61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                 0,72        1 389
            B V b) 1                                            nets :
                       2
                       3
                                 61.01-41 , 42 , 44 , 46 , 47      Pardessus , imperméables et autres manteaux ,
                                                                   y compris les capes , tissés , pour hommes et
                                                                   garçonnets , autres que ceux de la catégorie
                                                                   14 A , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                   synthétiques ou artificielles
    15 A    61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et              1,1            909
            B I a)                                              jeunes enfants :
                                                                B. autres :
                                 61.02-05                           Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                    recouverts des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                    pour femmes , fillettes et jeunes enfants
    15 B    61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et             0,84         1 190
            B II e ) 1 aa )                                     jeunes enfants :
                         bb )                                   B. autres :
                         cc )
                       2 aa )    61.02-31 , 32 , 33 , 35 , 36 ,     Manteaux , imperméables (y compris les
                         bb )    37 , 39 , 40                       capes ) et vestes , tissés , pour femmes , fillettes
                         cc )                                       et jeunes enfants , autres que les vêtements de
                                                                    la catégorie 15 A , de laine , de coton ou de
                                                                    fibres textiles synthétiques ou artificielles
     16     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                 0,80         1 250
            B V c) 1                                            nets :
                       2
                       3
                                 61.01-51 , 54 , 57                Costumes et complets , tissés (y compris les
                                                                   ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                   pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                   transportées et normalement vendues ensem­
                                                                   ble ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                   synthétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                   vêtements de ski
 ---pagebreak--- N. L 245 / 154                          Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                                 29 . 8 . 86
                                                                                                                            Tableau des
                                             Code
                 Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                          Nimexe                              Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg   g / pièce
    17      61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­              1,43            700
            B V a) 1                                            nets :
                      2
                      3
                                 61.01-34 , 36 , 37                Vestes et vestons tissés , pour hommes et
                                                                   garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                   textiles synthétiques ou artificielles
    18      61.03                                               Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
            B                                                   hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
            C                                                   cols , plastrons et manchettes :
                                 61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 ,    Sous-vêtements tissés , autres que chemises et
                                 89                                chemisettes , pour hommes et garçonnets , de
                                                                   laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                   tiques ou artificielles
    19      61.05                                               Mouchoirs et pochettes :                                  59              17
            A
                                 61.05-20                       A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à
                                                                     15 Écus par kg poids net
            B I                                                 B. autres :
              III
                                 61.05-30 , 99                       Mouchoirs de tissus d'une valeur égale ou
                                                                     inférieure à 15 Ecus par kg poids net
    21      61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­               2,3            435
            B IV                                                nets :
            61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II d )                                            jeunes enfants :
                                                                B. autres :
                                 61.01-29 , 31 , 32                  Parkas, anoraks , blousons et similaires , tis­
                                                                     sés , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                 61.02-25 , 26 , 28
                                                                     synthétique ou artificielles
    24      60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni            3,9            257
            B IV b ) 1 bb )                                     caoutchoutée :
                  d ) 1 bb )
                                 60.04-47 , 73                     Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres
                                                                   textiles synthétiques , pour hommes et garçon­
                                                                   nets
            60.04
            B IV b ) 2 aa )
                        bb )
                  d ) 2 aa )     60.04-51 , 53 , 81 , 83            Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de
                        bb )                                        coton ou de fibres textiles synthétiques , pour
                                                                    femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                                                    bébés )
     26      60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et         3,1            323
            AII b ) 4 cc) 11                                     autres articles de bonneterie non élastique ni
                             22                                  caoutchoutée :
                             33
                             44
                                                                 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                      ment :
                                                                      II . autres
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                             Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                         N. L 245 / 155
                                                                                                                          Tableau des
                                             Code
                 Numéro du tarif                                                                                         équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                          Nimexe                          Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                    pièces / kg   g / pièce
     26     61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
  (suite)   B II e ) 4 bb )                                 jeunes enfants :
                       cc )
                       dd )                                 B. autres :
                       ee )
                                 60.05-45 , 46 , 47 , 48        Robes tissées et robes de bonneterie , pour
                                                                femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                 61.02-48 , 52 , 53 , 54        bébés ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                synthétiques ou artificielles
     27     60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           2,6            385
            AU b ) 4 dd )                                   autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                II . autres :
            61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II e ) 5 aa )                                 jeunes enfants :
                       bb )
                       cc )                                 B. autres :
                                 60.05-51 , 52 , 54 , 58        Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ,
                                                                fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ),
                                 61.02-57 , 58 , 62             tissées ou de bonneterie
     28     60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           1,61           620
            AU b ) 4 ee )                                   autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                 II . autres :
                                 60.05-61 , 62 , 64                   Pantalons de bonneterie (à l'exception des
                                                                      shorts), autres que pour bébés , de laine ,
                                                                      de coton ou de fibres textiles synthétiques
                                                                      ou artificielles
     29     61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et             1,37           730
            B II e ) 3 aa )                                 jeunes enfants :
                       bb )
                       cc )                                 B. autres :
                                 61.02-42 , 43 , 44             Costumes-tailleurs , tissés (y compris les
                                                                ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                transportées et normalement vendues ensem­
                                                                ble ), pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                                                                ( autres que bébés ), de laine , de coton ou de
                                                                fibres textiles synthétiques ou artificielles , à
                                                                l'exception des vêtements de ski
    30 A    61.04                                            Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour               4,0            250
            B I                                              femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                 61.04-11 , 13 , 18            Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour
                                                               femmes , fillettes et jeunes enfants , de laine , de
                                                               coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                               artificielles
 ---pagebreak--- N. L 245 / 156                            Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                                   29 . 8 . 86
                                               Code                                                                            Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                          pièces / kg   g / pièce
   30 B     61.04                                               Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
            B II                                                femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                 61.04-91 , 93 , 98                Sous-vêtements tissés , autres que pyjamas et
                                                                   chemises de nuit , pour femmes , fillettes et
                                                                   jeunes enfants ( autres que bébés ), de laine , de
                                                                   coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                   artificielles
    31      61.09                                               Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­            18,2              55
            D                                                   gorge , bretelles , jarretelles , jarretières , supports­
                                                                chaussettes et articles similaires en tissus ou en
                                                                bonneterie , même élastiques :
                                 61.09-50                          Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de bonne­
                                                                   terie
    68      60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
            A I                                                 caoutchoutée :
              II a )
                  b)                                            A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                  c)                                                 lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
              III a )                                                prise :
                  b)
                  c)
                  d)
                                 60.04-02 , 03 , 04 , 06 , 07 ,      Sous-vêtements de bonneterie non élastique
                                 08 , 10 , 11 , 12 , 14              ni caoutchoutée , pour bébés
    73      60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et            1,67            600
            AU b ) 3                                            autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                caoutchoutée :
                                                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                     ment :
                                                                     II . autres :
                                 60.05-16 , 17 , 19                       Survêtements de sport (trainings) de bon­
                                                                          neterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                                          laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                          thétiques ou artificielles
    76      61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
            B I                                                 nets :
            61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II a )                                            jeunes enfants :
                                                                B. autres
                                 61.01-13 , 15 , 17 , 19             Vêtements de travail , tissés , pour hommes et
                                                                     garçonnets
                                 61.02-12 , 14                       Tabliers , blouses et autres vêtements de tra­
                                                                     vail , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                     enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                     synthétiques ou artificielles
    78      61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
            AU                                                  nets :
            B III
                                 61.01-09 , 24 , 25 , 26 , 81 ,    Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes
              V f) 1                                               d'intérieur et vêtements d'intérieur analogues ,
                                 92 , 95 , 96
                  g) 1                                             costumes , complets et ensembles de ski , com­
                      2
                      3
                                                                   posés de deux ou trois pièces et autres vête­
                                                                    ments de dessus , tissés , pour hommes et gar­
                                                                   çonnets , à l'exclusion des vêtements des caté­
                                                                   gories 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79 , de
                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthéti­
                                                                    ques ou artificielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                  Gazzetta ufficiale   delle Comunità europee                                          N. L 245 / 157
                                                                                                                                  Tableau des
                                                 Code
                 Numéro du tarif                                                                                                  équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                              Nimexe                             Désignation des marchandises
                                               ( 1982 )
                                                                                                                             pièces / kg   g / pièce
     81     61.02                                                  Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B I b)                                                 jeunes enfants :
              II c )
                  e ) 8 aa )                                       B. autres :
                      9 aa )       61.02-07 , 22 , 23 , 24 , 85 ,      Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses
                        bb )       90 , 91 , 92                        et vêtements d'intérieur analogues et autres
                        cc )                                           vêtements de dessus , tissés , pour femmes ,
                                                                       fillettes et jeunes enfants , à l'exclusion de
                                                                       vêtements des catégories 6 , 7 , 15 A , 15 B , 21 ,
                                                                       26 , 27 , 29 , 76 , 79 et 80 , de laine , de coton ou
                                                                       de fibres textiles synthétiques ou artificielles
     83     60.05                                                  Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
            AU a )                                                 autres articles de bonneterie non élastique ni
                  b ) 4hh ) 11                                     caoutchoutée :
                                22
                                                                   A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                33
                                                                       ment :
                                44
                         ijij ) 11                                     II . autres :
                         kk ) 11
                                   60.05-04 , 76 , 77 , 78 , 79 ,           Vêtements de dessus , de bonneterie non
                         11 ) 11
                                22
                                   81 , 85 , 88 , 89 , 90 , 91              élastique ni caoutchoutée , autres que
                                33
                                                                            vêtements des catégories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 ,
                                44
                                                                            71 , 72 , 73 , 74 et 75 , de laine , de coton ou
                                                                            de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                            cielles
 ---pagebreak--- N. L 245 / 158                            Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                                29 . 8 . 86
                                                            GROUPE III A
                                                                                                                            Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                            Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                       pièces / kg   g / pièce
    33     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           A III a )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                               ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                               A. Tissus de fibres textiles synthétiques
           62.03                                               Sacs et sachets d'emballage :
           B II b ) 1                                          B. en tissus d' autres matières textiles :
                                                                    II . autres :
                                51.04-06                                 Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                         similaires de polyéthylène ou de polypro­
                                                                         pylène , de moins de 3 m de largeur
                                62.03-96                                 Sacs tissés obtenus à partir de ces lames ou
                                                                         formes similaires
    34     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           A III b )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                               ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                               A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                51.04-08                            Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                    similaires de polyéthylène ou de polypropy­
                                                                    lène , de 3 m de largeur ou plus
    35     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           A IV                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                               ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                               A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                51.04-10 , 11 , 13 , 15 , 17 ,      Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                18,21,23,25,27,28,32 ,              nues , autres que ceux pour pneumatiques et
                                34 , 36 , 41 , 48                   ceux contenant des fils d'élastomères :
                                51.04-10 , 15 , 17 , 18 , 23 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 48
    36     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           B III                                               cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                               ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                               B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                51.04-55 , 56 , 58 , 62 , 64 ,     Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                66,72,74,76,81,89,93 ,             autres que ceux pour pneumatiques et ceux
                                94 , 97 , 98                       contenant des fils d'élastomères :
                                51.04-55 , 58 , 62 , 64 , 72 ,     a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                74 , 76 , 81 , 89 , 94 , 97 ,
                                98
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                               Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                          N. L 245 / 159
                                                                                                                             Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg   g / pièce
     37     56.07                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            B                                                   cielles discontinues :
                                                                B. de fibres textiles artificielles :
                                 56.07-50 , 51 , 55 , 56 , 59 ,      Tissus de fibres textiles artificielles disconti­
                                 60,61,65,67,68,69,70 ,              nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                 71,72,73,74,77,78,82 ,              tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                 83 , 84 , 87                        genre éponge ) et tissus de chenille :
                                 56.07-50 , 55 , 56 , 59 , 61 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 65,67,69,70,71,73,74 ,
                                 77 , 78 , 83 , 84 , 87
    38 A    60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            B I b) 1                                            tée , en pièces :
                                                                B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                     cielles :
                                 60.01-40                            Étoffes synthétiques de bonneterie pour
                                                                     rideaux et vitrages
    38 B    62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            A II                                                cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                                d'ameublement :
                                 62.02-09                       A. Vitrages
     40     62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            B IV a )                                            cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                   c)                                           d'ameublement :
                                                                B. autres :
                                 62.02-83 , 85 , 89                  Rideaux ( autres que vitrages ) et articles
                                                                     d' ameublement , tissés , de laine , de coton ou
                                                                     de fibres textiles synthétiques ou artificielles
     41     ex 51.01                                            Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            A                                                   continues , non conditionnés pour la vente au
                                                                détail :
                                                                A. Fils de fibres textiles synthétiques :
                                 51.01-05 , 06 , 07 , 08 , 09 ,       Fils de fibres textiles synthétiques continues ,
                                 10 , 12,20,22,24,27,29 ,             non conditionnés pour la vente au détail ,
                                 30 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 ,        autres que fils non texturés , simples , sans
                                 45                                   torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours
                                                                      au m
     42     ex 51.01                                            Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            B                                                    continues , non conditionnés pour la vente au
                                                                détail :
                                                                B. Fils de fibres textiles artificielles :
                                 51.01-50 , 61 , 67 , 68 , 71 ,       Fils de fibres textiles artificielles continues ,
                                 77 , 78 , 80                         non conditionnés pour la vente au détail ,
                                                                      autres que fils simples de rayonne viscose sans
                                                                      torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au
                                                                      m et fils simples non texturés d'acétate
 ---pagebreak--- N. L 245 / 160                            Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                                    29 . 8 . 86
                                                                                                                                Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                                 équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                           Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                           pièces / kg   g / pièce
    43     51.03                51.03-10 , 20                  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
                                                               continues , conditionnés pour la vente au détail
    44     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           AU                                                  cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                               ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                               A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                51.04-05                            Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                                                    nues , contenant des fils d'élastomères
    45     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           B II                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                               ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                               B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                51.04-54                           Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                                                   contenant des fils d'élastomères
    46     ex 53.05                                            Laine et poils ( fins ou grossiers ) cardés ou
                                                               peignés :
                                53.05-10 , 22 , 29 , 32 , 39      Laine et poils fins cardés ou peignés
    47     53.06                                               Fils de laine cardée , non conditionnés pour la
                                                               vente au détail :
           53.08                                               Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
           A                                                   tionnés pour la vente au détail :
                                53.06-21 , 25 , 31 , 35 , 51 ,    Fils de laine ou de poils fins , cardés , non
                                55 , 71 , 75                      conditionnés pour la vente au détail
                                53.08-11 , 15
    48     53.07                                               Fils de laine peignée , non conditionnés pour la
                                                               vente au détail :
           53.08                                               Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
           B                                                   tionnés pour la vente au détail :
                                53.07-02 , 08 , 12 , 18 , 30 ,    Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
                                40 , 51 , 59 , 81 , 89            conditionnés pour la vente au détail
                                53.08-21 , 25
    49     ex 53.10                                            Fils de laine , de poils ( fins ou grossiers ) ou de crin ,
                                                               conditionnés pour la vente au détail :
                                53.10-11 , 15                     Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour
                                                                  la vente au détail
    50     53.11                53.11-01 , 03 , 07 , 11 , 13 , Tissus de laine ou de poils fins
                                17,20,30,40,52,54,58 ,
                                72,74,75,82,84,88,91 ,
                                93 , 97
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                              Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                        N. L 245 / 161
                                                                                                                          Tableau des
                                             Code
                Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                          Nimexe                            Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                     pièces / kg   g / pièce
     51     55.04               55.04-00                       Coton cardé ou peigné
     52     55.06               55.06-10 , 90                  Fils de coton conditionnés pour la vente au
                                                               détail
     53     55.07               55.07-10 , 90                  Tissus de coton à point de gaze
     54     56.04                                              Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
            B                                                  tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                               artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                               peignés ou autrement préparés pour la filature :
                                                               B. Fibres textiles artificielles :
                                56.04-21 , 23 , 28                 Fibres textiles artificielles discontinues , y
                                                                   compris les déchets , cardées ou peignées
     55     56.04                                              Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
            A                                                  tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                               artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                               peignés ou autrement préparés pour la filature :
                                                               A. Fibres textiles synthétiques :
                                56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 ,      Fibres textiles synthétiques discontinues , y
                                18                                  compris les déchets , cardées ou peignées
     56     56.06                                              Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            A                                                  discontinues (ou de déchets de fibres synthétiques
                                                               et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                               détail :
                                56.06-11 , 15                     Fils de fibres textiles synthétiques discontinues
                                                                  (y compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                  vente au détail
     57     56.06                                              Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            B                                                  discontinues ( ou de déchets de fibres synthétiques
                                                               et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                               détail :
                                56.06-20                          Fils de fibres textiles artificielles discontinues
                                                                  (y compris les déchets), conditionnés pour la
                                                                  vente au détail )
     58     58.01               58.01-01 , 11 , 13 , 17 , 30 , Tapis à points noués ou enroulés , même confec­
                                80                             tionnés
     59     58.02                                              Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits
            ex A                                               « Kélim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Sou­
               B                                               mak », « Karamanie » et similaires , même confec­
                                                               tionnés :
            59.02                                              Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
            ex A                                               enduits :
                                                               A. Feutres en pièces ou simplement découpés de
                                                                    forme carrée ou rectangulaire :
                                58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 ,      Tapis , tissés ou en bonneterie , même confec­
                                61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,       tionnés , tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
                                90                                  « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et
                                                                    similaires , même confectionnés
                                59.02-01 , 09                       Revêtements de sol en feutre
 ---pagebreak--- N. L 245 / 162                           Gazzetta ufficiale    delle Comunità europee                                                29 . 8 . 86
                                                                                                                              Tableau des
                Numéro du tarif              Code
 Catégorie                                                                                                                    équivalences
               douanier commun             Nimexe                              Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )                                                                      pièces / kg   g / pièce
    60      58.03                                               Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins ,
                                                                Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et
                                                                tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point de
                                                                croix , etc. ) même confectionnées :
                                58.03-00                             Tapisseries faites à la main
    61      58.05                                               Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
            AI a )                                              parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion des
                 c)                                             articles du n 0 58.06 :
              II
            B
                                58.05-01 , 08 , 30 , 40 , 51 ,       Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30 cm
                                59 , 61 , 69 , 73 , 77 , 79 ,        et pourvue de lisières tissées , collées ou autre­
                                90                                   ment obtenues , autre que les étiquettes et
                                                                     articles similaires ; bolducs
    62      58.06               58.06-10 , 90                   Étiquettes , écussons et articles similaires , tissés ,
                                                                mais non brodés , en pièces , en rubans ou décou­
                                                                pés
            58.07                                               Fils de chenille ; fils guipés ( autres que ceux du
                                                                n° 52.01 et que les fils de crin guipés ); tresses en
                                                                pièces ; autres articles de passementerie et autres
                                                                articles ornementaux analogues , en pièces ;
                                                                glands , floches , olives , noix , pompons et simi­
                                                                laires :
                                58.07-31 , 39 , 50 , 80              Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils
                                                                     métallisés et fils de crin guipés ); tresses en
                                                                     pièces ; autres articles de passementerie et
                                                                     autres articles ornementaux analogues , en piè­
                                                                     ces ; glands , floches , olives , noix , pompons et
                                                                     similaires
            58.08               58.08-10 , 90                   Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ), unis
            58.09               58.09-11 , 19 , 21 , 31 , 35 ,  Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées
                                39 , 91 , 95 , 99                ( filet), façonnés ; dentelles (à la mécanique ou à la
                                                                main ), en pièces , en bandes ou en motifs
            58.10               58.10-21 , 29 , 41 , 45 , 49 ,   Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                                51 , 55 , 59
     63     60.01                                                Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            B I a)                                               tée , en pièces :
                                                                 B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
            60.06                                                Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
            A                                                    genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                                 élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                 A. Étoffes en pièces :
                                60.01-30                               Étoffes de bonneterie non élastique ni
                                                                       caoutchoutée , de fibres textiles synthétiques
                                                                       contenant des fils d'élastomères
                                60.06-11 , 18                          Étoffes en pièces de bonneterie élastique ou
                                                                       caoutchoutée
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                Gazzetta ufficiale   delle Comunità europee                                        N. L 245 / 163
                                               Code
                                                                                                                             Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                              Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg   g / pièce
    64      60.01
                                                                 Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            B I b) 2                                             tée , en pièces :
                     3
                                                                 B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                      cielles :
                                 60.01-51 , 55                        Dentelles Rachel et étoffes à longs poils ( façon
                                                                      fourrure ), de bonneterie non élastique ni
                                                                      caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
                                                                      synthétiques
    65      60.01                                                Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            A                                                    tée , en pièces :
            B I b) 4
              II
                                 60.01-01 , 10 , 62 , 64 , 65 ,     autres que les articles des catégories 38 A , 63 et
            C I
                                 68,72,74,75,78,81,89 ,             64 , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                 92 , 94 , 96 , 97                  synthétiques ou artificielles
    66      62.01                                                Couvertures :
            A
            B I
                                 62.01-10 , 20 , 81 , 85 , 93 ,     Couvertures de laine , de coton ou de fibres
                                 95                                 textiles synthétiques ou artificielles
              II a )
                 b)
                 c)
 ---pagebreak--- N. L 245 / 164                           Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                                   29 . 8 . 86
                                                            GROUPE III B
                                             Code                                                                             Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                             Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg   g / pièce
    10      60.02                                               Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­           17 paires          59
            A                                                   choutée :
                                 60.02-40                          Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
                                                                   choutée , imprégnée ou enduite de matières
                                                                   plastiques
            60.02                60.02-50 , 60 , 70 , 80           Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
            B                                                      choutée , autre que imprégnée ou enduite de
                                                                   matières plastiques
    67      60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
            A II b ) 5                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
            B                                                   caoutchoutée :
            60.06                                               Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
            B II                                                genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
              III                                               élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                B. autres :
                                 60.05-93 , 94 , 95 , 96 , 97 ,     Accessoires du vêtement et autres articles (à
                                 98 , 99                            l'exception des vêtements ) de bonneterie non
                                                                    élastique ni caoutchoutée
                                 60.06-92 , 96 , 98                 Articles ( autres que les maillots de bain ) de
                                                                    bonneterie élastique ou caoutchoutée , de
                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                    tiques ou artificielles :
                                 60.05-97                           a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
                                                                         partir de lames ou formes similaires de
                                                                         polyéthylène ou de polypropylène
    69      60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni               7,8          128
            B IV b ) 2 cc )                                     caoutchoutée :
                                                                B. d' autres matières textiles :
                                 60.04-54                           Combinaisons et jupons de bonneterie , de
                                                                    fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
                                                                    fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés )
    70      60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni             30,4             33
            B III                                               caoutchoutée :
                                                                B. d'autres matières textiles :
                                 60.04-31 , 33 , 34                 Bas-culottes , communément appelés col­
                                                                    lants
    71      60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
            A II b ) 1                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                caoutchoutée :
                                                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                    ment :
                                                                    II . autres :
                                                                          b ) autres :
                                                                              1 . Vêtements pour bébés ; vêtements
                                                                                  pour fillettes jusqu'à la taille com­
                                                                                  merciale 86 comprise :
                                 60.05-06 , 07 , 08 , 09                          Vêtements de dessus de bonneterie ,
                                                                                  pour bébés , de laine , de coton ou de
                                                                                  fibres textiles synthétiques ou arti­
                                                                                  ficielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                             Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                          N. L 245 / 165
                                                                                                                           Tableau des
                                             Code
                 Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                          Nimexe                           Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg   g / pièce
     72     60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             9,7          103
            A II b ) 2                                      autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                II . autres
            60.06                                           Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
            B I                                             genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                            élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                            B. autres :
                                 60.05-11 , 13 , 15             Maillots de bain de bonneterie
                                 60.06-91
            61.01                                           Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
            B II                                            nets :
            61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II b )                                        jeunes enfants :
                                                            B. autres :
                                 61.01-22 , 23                  Culottes et maillots de bain , tissés , de laine , de
                                                                coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                 61.02-16 , 18                  artificielles
     74     60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             1,54         650
            A II b ) 4 gg ) 11                              autres articles de bonneterie non élastique ni
                            22                              caoutchoutée :
                            33
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                            44
                                                                ment :
                                                                II . autres :
                                 60.05-71 , 72 , 73 , 74              Costumes-tailleurs (y compris les ensem­
                                                                      bles qui se composent de deux ou trois
                                                                     pièces qui sont commandées , condition­
                                                                     nées , transportées et normalement ven­
                                                                      dues ensemble ), en bonneterie non élasti­
                                                                      que ni caoutchoutée , pour femmes , fillet­
                                                                      tes et jeunes enfants ( autres que bébés ), de
                                                                      laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                      thétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                      vêtements de ski
     75     60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             0,80        1 250
            A II b ) 4 ff)                                  autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                II . autres :
                                 60.05-66 , 68                        Costumes et complets (y compris les
                                                                      ensembles qui se composent de deux ou
                                                                      trois pièces qui sont commandées , condi­
                                                                      tionnées , transportées et normalement
                                                                      vendues ensemble ), en bonneterie non
                                                                      élastique ni caoutchoutée , pour hommes
                                                                      et garçonnets , de laine , de coton ou de
                                                                      fibres textiles synthétiques ou artificielles ,
                                                                      à l'exception des vêtements de ski
            60.03                                           Bas ,       sous-bas ,     chaussettes ,     socquettes , 40 paires         25
     77
            B II a )                                        protège-bas et articles similaires de bonneterie
                                                            non élastique ni caoutchoutée :
                                 60.03-24 , 26                 Bas de fibres textiles synthétiques , pour fem­
                                                               mes
 ---pagebreak--- N. L 245 / 166                         Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                                  29 . 8 . 86
                                                                                                                           Tableau des
                                            Code
                Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                         Nimexe                          Désignation des marchandises
                                          ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg   g / pièce
    80      61.02                                          Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           A                                               jeunes enfants :
                                                           A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                               lettes jusqu' à la taille commerciale 86 com­
                                                               prise
            61.04                                          Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
           A                                               femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                                           A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                               lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                               prise :
                                61.02-01 , 03                  Vêtements tissés pour bébés , de laine , de
                                61.04-01 , 09
                                                               coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                artificielles
    82      60.04                                          Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
           B IV a )                                        caoutchoutée :
                 c)                                        B. autres :
                                60.04-38 , 60                   Sous-vêtements , autres que pour bébés , de
                                                               bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                               laine , de poils fins ou de fibres textiles artifi­
                                                                cielles
    84      61.06                                          Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
           B                                               mantilles , voiles et voilettes , et articles simi­
            C                                              laires :
            D
            E
                                61.06-30 , 40 , 50 , 60       autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de
                                                              fibres textiles synthétiques ou artificielles
    85      61.07                                          Cravates :                                                    17,9            56
           B
            C
                                61.07-30 , 40 , 90            autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou
            D
                                                              de fibres textiles synthétiques ou artificielles
    86      61.09                                          Corsets ,     ceintures-corsets ,   gaines ,   soutiens-       8,8          114
            A                                              gorge ,       bretelles ,   jarretelles ,    jarretières ,
            B                                              supports-chaussettes et articles similaires en tis­
            C                                              sus ou en bonneterie , même élastiques
            E
                                61.09-20 , 30 , 40 , 80 ,     Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles ,
                                                              jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et
                                                              articles similaires , autres que soutiens-gorge et
                                                              bustiers , en tissus ou en bonneterie , même
                                                              élastiques
    87      61.10               61.10-00                   Ganterie , bas , chaussettes et socquettes , autres
                                                           qu'en bonneterie
    88      61.11                                          Autres accessoires confectionnés du vêtement :
                                                           dessous de bras , bourrelets et épaulettes de
                                                           soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons ,
                                                           manchons , manches protectrices , etc. :
                                61.11-00                       autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                             N. L 245 / 167
                                                            GROUPE III C
                                                                                                                                Tableau des
                                              Code
                 Numéro du tarif                                                                                                équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                           pièces / kg   g / pièce
    90      ex 59.04                                            Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                 59.04-11 , 13 , 15 , 17 , 18       Ficelles , cordes et cordages , en fibres textiles
                                                                    synthétiques , tressés ou non
    91      62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A II                                                tentes et articles de campement :
            B II
                                 62.04-23 , 73                      Tentes
    92      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A I                                                 cielles continues (y compris les tissus de monofils
            B I                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
            59.11                                               Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
            A III a )
                                                                A. Tissus caoutchoutés , non compris dans la
                                                                      sous-position B :
                                                                      III . autres :
                                 51.04-03 , 52                              Tissus de fibres textiles synthétiques ou
                                                                            artificielles et tissus caoutchoutés , pour
                                 59.11-15                                   pneumatiques
    93      62.03                                               Sacs et sachets d'emballage :
            B I b)
              II a )                                            B. en tissus d' autres matières textiles :
                 b) 2            62.03-93 , 95 , 97 , 98              Sacs et sachets d'emballage en tissus de fibres ,
                 c)
                                                                      autres que ceux obtenus à partir de lames ou
                                                                      formes similaires de polyéthylène ou de poly­
                                                                      propylène
    94      59.01                59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , Ouates et articles en ouate : tontisses , nœuds et
                                 18 , 21 , 29                   noppes ( boutons ) de matières textiles
     95     ex 59.02                                            Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
                                                                enduits :
                                 59.02-35 , 41 , 47 , 51 , 57 ,     Feutres et articles en feutre , même imprégnés
                                 59 , 91 , 95 , 97                  ou enduits , autres que les revêtements de sol
     96     59.03                                                « Tissus non tissés » et articles en « tissus non
                                                                tissés », même imprégnés ou enduits :
                                 59.03-11 , 19 , 30                 autres que les vêtements et accessoires du
                                                                    vêtement
     97      59.05                                               Filets , fabriqués à l'aide des matières reprises au
                                                                 n 0 59.04 , en nappes , en pièces ou en forme ; filets
                                                                 en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                 cordes :
                                 59.05-11 , 21 , 29 , 91 , 99        Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou
                                                                     cordages , en nappes , en pièces ou en forme ;
                                                                     filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                     cordes
 ---pagebreak--- N. L 245 / 168                            Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                                29 . 8 . 86
                                                                                                                            Tableau des
                                            Code
                Numéro du tarif                                                                                             équivalences
Catégorie      douanier commun
                                           Nimexe                            Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                       pièces / kg   g / pièce
   98      59.06                                               Autres articles fabriqués avec des fils , ficelles ,
                                                               cordes ou cordages , à l'exclusion des tissus et des
                                                               articles en tissus :
                                59.06-00                          Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes
                                                                  ou cordages , à l'exclusion des tissus , des
                                                                  articles en tissus et des articles de la catégorie
                                                                  97
   99      59.07                59.07-10 , 90                  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées ,
                                                               du genre utilisé pour la reliure , le cartonnage , la
                                                               gainerie ou usages similaires ( percaline enduite ,
                                                               etc. ); toiles à calquer ou transparentes pour le
                                                               dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran
                                                               et similaires pour la chapellerie
   100     59.08                59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79   Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri­
                                                               vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
                                                               artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
                                                               matières
   101     ex 59.04                                            Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                59.04-80                          autres qu'en fibres textiles synthétiques
   102     59.10                59.10-10 , 31 , 39             Linoléums pour tous usages , découpés ou non ;
                                                               couvre-parquets consistant en un enduit appliqué
                                                               sur support de matières textiles , découpés ou
                                                               non
   103     59.11                                               Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
           AI
              II
              III b )           59.11-11 , 14 , 17 , 20           à l'exclusion de ceux pour pneumatiques
           B
   104      59.12                                              Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes
                                                               pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages
                                                               analogues :
                                59.12-00                          Tissus imprégnés ou enduits , autres que ceux
                                                                  des catégories 99 , 100 , 102 et 103 ; toiles
                                                                  peintes pour décors de théâtres , fonds d'ate­
                                                                  liers ou usages analogues
   105      59.13               59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 , Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
                                32 , 34 , 35 , 39              formés de matières textiles associées à des fils de
                                                               caoutchouc
   106      59.14               59.14-00                       Mèches tissées , tressées ou tricotées , en matières
                                                               textiles , pour lampes , réchauds , bougies et simi­
                                                               laires ; manchons à incandescence , même impré­
                                                               gnés , et tissus tubulaires de bonneterie servant à
                                                               leur fabrication
   107      59.15               59.15-10 , 90                   Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en
                                                               matières textiles , même avec armatures ou acces­
                                                                soires en autres matières
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                             Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                          N. L 245 / 169
                                                                                                                           Tableau des
                                             Code
                 Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                          Nimexe                              Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg   g / pièce
     108    59.16                59.16-00                       Courroies transporteuses ou de transmission en
                                                                matières textiles , même armées
     109    62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A I                                                 tentes et articles de campement :
            B I
                                 62.04-21 , 61 , 69                Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­
                                                                   rieur , tissés
    110     62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A III                                               tentes et articles de campement :
            B III
                                 62.04-25 , 75                     Matelas pneumatiques , tissés
    111     62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A IV                                                tentes et articles de campement :
            B IV
                                 62.04-29 , 79                     Articles de campement , tissés , autres que mate­
                                                                   las pneumatiques et tentes
    112     62.05                                               Autres articles confectionnés en tissus , y compris
            A                                                   les patrons de vêtements :
            B
            D
            E                    62.05-01 , 10 , 30 , 93 , 95 ,    autres articles confectionnés en tissus , à l'ex­
                                 99                                ception de ceux des catégories 113 et 114
    113     62.05                                               Autres articles confectionnés en tissus , y compris
            C                                                   les patrons de vêtements :
                                                                C. Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                     settes :
                                 62.05-20                            Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                     settes , autres qu'en bonneterie
    114     59.17                59.17-10 , 29 , 31 , 39,49 ,   Tissus et articles pour usages techniques en
            A                    51,59,71,79,91,93,95 ,         matières textiles
            B II                 99
            C
            D
 ---pagebreak--- N. L 245 / 170                                  Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                     29 . 8 . 86
                                                                 ANNEXE II
                   Pour des raisons d'ordre pratique , les descriptions de produits -utilisées à l'annexe I sont données dans
                                                        la présente annexe sous forme abrégée
                                            LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES
                                                                                                                           Limites
 Catégorie                         Désignation des marchandises                             Unité          Années        quantitatives
                                                                                                                            CEE
     1      Fils de coton                                                                  Tonnes           1983            1  022
                                                                                                            1984            1  023
                                                                                                            1985            1  024
                                                                                                            1986            1  025
     2      Tissus de coton                                                                Tonnes           1983            3  900
                                                                                                            1984            3  920
                                                                                                            1985            3  939
                                                                                                            1986            3  959
     2      dont autres que écrus ou blanchis                                             Tonnes            1983            2  423
                                                                                                            1984            2  435
                                                                                                            1985            2  447
                                                                                                            1986            2  460
     3      Tissus de fibres synthétiques discontinues                                    Tonnes            1983            1  080
                                                                                                            1984            1  091
                                                                                                            1985            1  102
                                                                                                            1986            1  113
     4      Chemises , chemisettes , T-shirts et sous-pulls de bonneterie               1 000 pièces        1983           14  850
                                                                                                            1984           14  999
                                                                                                            1985           15  148
                                                                                                            1986           15  300
     5      Chandails , pull-overs                                                      1 000 pièces        1983           10  100
                                                                                                            1984           10  252
                                                                                                            1985           10  405
                                                                                                            1986           10  561
     6      Pantalons tissés hommes et femmes et culottes hommes                        1 000 pièces        1983            4 100
                                                                                                            1984            4 141
                                                                                                            1985            4182
                                                                                                            1986            4 224
     7      Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses de bonneterie                    1 000 pièces        1983               680
                                                                                                            1984               687
                                                                                                            1985               694
                                                                                                            1986               701
     8      Chemises tissées pour hommes                                                1 000 pièces        1983            6  000
                                                                                                            1984            6  060
                                                                                                            1985            6  121
                                                                                                            1986            6  182
    12      Bas et chaussettes de bonneterie , autres que bas synthétiques pour         1 000 pièces        1983           28  132
            femmes                                                                                          1984           28  695
                                                                                                            1985           29  269
                                                                                                            1986           29  854
    13      Slips de bonneterie pour hommes et femmes                                   1 000 pièces        1983            9  211
                                                                                                            1984            9  395
                                                                                                            1985            9  583
                                                                                                            1986            9  775
   14 B     Pardessus , imperméables et capes pour hommes                               1 000 pièces        1983               710
                                                                                                            1984               724
                                                                                                            1985               738
                                                                                                            1986               753
   15 A     Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants               1 000 pièces        1983                 90
                                                                                                            1984                 93
                                                                                                            1985                 95
                                                                                                            1986                 98
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                          Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                     N. L 245 / 171
                                                                                                                      Limites
  Catégorie                             Désignation des marchandises                          Unité        Années   quantitatives
                                                                                                                       CEE
      15 B     Manteaux , imperméables y compris capes , tissées pour femmes              1 000 pièces      1983          920
                                                                                                            1984          948
                                                                                                            1985          976
                                                                                                            1986       1 005
       16      Complets et costumes tissés , hommes                                      1 000 pièces       1983       1  617
                                                                                                            1984       1  666
                                                                                                            1985       1  715
                                                                                                            1986       1  767
       17      Vestes et vestons tissés , hommes                                         1 000 pièces       1983          785
                                                                                                            1984          805
                                                                                                            1985          825
                                                                                                            1986          845
       20      Linge de lit                                                                 Tonnes          1983          675
                                                                                                            1984          695
                                                                                                            1985          716
                                                                                                            1986          738
       22      Fils de fibres textiles synthétiques discontinues                            Tonnes          1983       2 045
                                                                                                            1984       2  106
                                                                                                            1985       2  170
                                                                                                            1986       2 235
       23      Fils de fibres textiles artificielles                                        Tonnes          1983       2 367
                                                                                                            1984       2 438
                                                                                                            1985       2 511
                                                                                                            1986       2 586
  24 et 25     Pyjamas de bonneterie pour hommes et femmes                               1 000 pièces       1983       3 488
       0)                                                                                                   1984       3  628
                                                                                                            1985       3 773
                                                                                                            1986       3  924
       26      Robes tissées de bonneterie                                               1 000 pièces       1983         775
                                                                                                            1984         783
                                                                                                            1985         791
                                                                                                            1986         798
       36      Tissus de fibres artificielles continues                                     Tonnes          1983         323
                                                                                                            1984         339
                                                                                                            1985         356
                                                                                                            1986         374
       37      Tissus de fils de fibres artificielles discontinues                          Tonnes          1983       2 447
                                                                                                            1984       2 569
                                                                                                            1985       2 698
                                                                                                            1986       2  833
       41      Fils de fibres textiles continues                                            Tonnes          1983       2 492
                                                                                                            1984       2  617
                                                                                                            1985       2 717
                                                                                                            1986       2  885
       55      Fibres textiles synthétiques discontinues                                    Tonnes          1983       9  846
                                                                                                            1984      10  368
                                                                                                            1985      10  855
                                                                                                            1986      11  398
     58 n      Tapis                                                                        Tonnes          1983          500
                                                                                                            1984          525
                                                                                                            1985          551
                                                                                                            1986          579
       71      Vêtements de dessus de bonneterie                                            Tonnes          1983           94
                                                                                                            1984           99
                                                                                                            1985          104
                                                                                                            1986          109
(') Pour la république fédérale d'Allemagne: sous-plafond de 80 000 pièces pour les chemises de nuit pour femmes .
( 2 ) Tapis faits industriellement.
 ---pagebreak--- N. L 245 / 172                                   Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                     29 . 8 . 86
                                                                                                            Limites
 Catégorie                          Désignation des marchandises                          Unité    Années quantitatives
                                                                                                             CEE
    77      Bas de fibres textiles synthétiques                                       1 000 paires 1983      1  160
                                                                                                   1984      1  218
                                                                                                   1985      1  279
                                                                                                   1986      1  343
    81      Vètements de dessus pour femmes                                             Tonnes     1983         187
                                                                                                   1984         194
                                                                                                   1985         202
                                                                                                   1986         210
    82      Sous-vêtements de bonneterie de laine et de poils fins                      Tonnes     1983         904
                                                                                                   1984         949
                                                                                                   1985         997
                                                                                                   1986      1 046
   104      Autres tissus imprégnés ou enduits                                          Tonnes     1983         174
                                                                                                   1984         183
                                                                                                   1985         192
                                                                                                   1986         201
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                        Gazzetta ufficiale delle Comunità europee              N. L 245 / 173
                                                    LIMITES QUANTITATIVES REGIONALES
                                                                                              État
   Catégorie                     Désignation des marchandises                     Unité
                                                                                             membre
                                                                                                    Année    Limites
      18       Sous-vêtements tissés                                             Tonnes       BNL   1983     109
                                                                                                    1984     114
                                                                                                    1985     120
                                                                                                    1986     126
      21       Parkas , anoraks et blousons                                   1 000 pièces     I    1983     612
                                                                                                    1984     643
                                                                                                    1985     675
                                                                                                    1986     708
      28       Pantalons de bonneterie                                        1 000 pièces    BNL   1983     122
                                                                                                    1984     128
                                                                                                    1985     135
                                                                                                    1986     141
      29       Costumes-tailleurs tissés                                      1 000 pièces     I    1983      61
                                                                                                    1984      64
                                                                                                    1985      67
                                                                                                    1986      71
     30 A      Pyjamas et chemises de nuit tissés                             1 000 pièces    BNL   1983     165
                                                                                                    1984     173
                                                                                                    1985     182
                                                                                                    1986     191
      39       Linge de table , de toilette                                     Tonnes         F    1983     112
                                                                                                    1984     115
                                                                                                    1985     119
                                                                                                    1986     122
                                                                                               I    1983     375
                                                                                                    1984     386
                                                                                                    1985     397
                                                                                                    1986     409
      73       Survêtements de sport (training)                               1 000 pièces    RFA   1983     585
                                                                                                    1984     597
                                                                                                    1985     609
                                                                                                    1986     621
                                                                                               F    1983     100
                                                                                                    1984     102
                                                                                                    1985     104
                                                                                                    1986     106
                                                                                              BNL   1983     129
                                                                                                    1984     132
                                                                                                    1985     134
                                                                                                    1986     137
      69       Combinaisons et jupons de bonneterie                              Tonnes       BNL   1983     323
                                                                                                    1984     339
                                                                                                    1985     356
                                                                                                    1986     374
      83       Vêtements de dessus de bonneterie                                 Tonnes       BNL   1983     106
                                                                                                    1984     111
                                                                                                    1985     117
                                                                                                    1986     113
      91       Tentes                                                            Tonnes        F    1983     357 (»)
                                                                                                    1984     375 H
                                                                                                    1985     394 (M
                                                                                                    1986     413C )
i 1 ) Sous-plafond de 10% pour bâches de coton .
 ---pagebreak--- N. L 245 / 174                                Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                       29 . 8 . 86
                                                           PROTOCOLE A
                            TITRE I                                     3.     Toutefois , les produits des groupes III peuvent etre
                                                                        importés dans la Communauté sous le régime établi par le
                                                                        présent accord , sur présentation d'une déclaration de l'ex­
                       CLASSIFICATION                                   portateur sur la facture ou un autre document commercial
                                                                        attestant que les produits en question sont originaires de
                                                                        Roumanie au sens des dispositions en vigueur en la matière
                         Artide premier                                 dans la Communauté .
1.     Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­               4.     Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas
gent à informer la Roumanie de toutes modifications du tarif            requis à l'importation de marchandises couvertes par un
douanier commun ou de la nomenclature des marchandises                  certificat d'origine formule A ou un formulaire APR délivré
pour les statistiques du commerce extérieur de la Commu­                conformément aux dispositions communautaires en vigueur
nauté et du commerce entre les Etats membres ( Nimexe )                 pour l'admission au bénéfice des préférences tarifaires
avant leur entrée en vigueur dans la Communauté .                       généralisées .
2.     Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­
gent à informer la Roumanie de toutes décisions concernant                                          Artide 3
le classement des produits couverts par le présent accord , au
plus tard à un mois de leur adoption . Cette communication              Il incombe à l'autorité gouvernementale compétente de
comprendra :                                                            Roumanie de veiller à ce que les certificats d'origine soient
                                                                        remplis correctement ; à cet effet , elle réclame toutes pièces
a ) une description des produits concernés ;                            justificatives nécessaires ou procède à tout contrôle qu'elle
                                                                        juge utile .
b ) la catégorie appropriée , la position ou sous-position du
     tarif douanier commun et le code Nimexe ;
                                                                                                    Artide 4
c) les raisons qui ont déterminé la décision .
3.     Lorsqu'une décision de classement entraîne une modi­             Lorsque , pour des produits relevant de la même catégorie ,
fication des classements précédents ou un changement de                 sont fixés des critères de détermination de l'origine différents ,
                                                                        les certificats ou déclarations d'origine doivent comporter
catégorie de tout produit couvert par le présent accord , les
autorités compétentes de la Communauté accorderont un                   une description des marchandises suffisamment précise pour
délai de quinze jours , à partir de la date de la communication         permettre d'apprécier le critère sur la base duquel le certificat
                                                                        a été délivré ou la déclaration établie .
de la Communauté , pour la mise en vigueur de la
décision .
                                                                                                     Artide 5
Aux produits expédiés avant la date de mise en vigueur de la
décision seront applicables les classements préexistants , à            La constatation de légères discordances entre les mentions
condition que ces produits soient présentés pour l'importa­             portées sur le certificat d'origine et celles portées sur les
tion dans la Communauté dans un délai de soixante jours à               documents produits au bureau de douane , en vue de
partir de cette date .                                                  l'accomplissement des formalités d'importation des produits ,
                                                                        n'a pas pour effet , ipso facto, de mettre en doute les
                                                                        énonciations du certificat .
                            TITRE II
                                                                                                     TITRE III
                            ORIGINE
                                                                                SYSTÈME DE DOUBLE CONTROLE POUR LES
                                                                               CATÉGORIES DE PRODUITS SOUMIS À LIMITES
                            Artide 2
                                                                                                QUANTITATIVES
 1.     Les produits originaires de Roumanie sont admis à
 l'exportation vers la Communauté sous le régime établi par le                                      Section 1
 présent accord , sur présentation d'un certificat d'origine
 conforme au modèle annexé au présent protocole .                                                  Exportation
 2.     Ce certificat d'origine est délivré par les autorités
 gouvernementales roumaines compétentes si les produits en                                           Artide 6
 cause peuvent être considérés comme originaires de Rouma­
 nie au sens des dispositions en vigueur en la matière dans la           Les autorités compétentes de la Roumanie délivrent une
 Communauté .                                                            licence d'exportation pour toutes les expéditions des produits
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                   Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                 N. L 245 / 175
textiles visés à l'annexe II à concurrence des limites quanti­         présentation par l'importateur de l'original de la licence
tatives y relatives et éventuellement modifiées en vertu des           d'exportation correspondante .
articles 4 , 12 et 14 de l'accord et des produits textiles soumis
aux limites quantitatives définitives ou provisoires établies en       L'autorisation ou le document d'importation est valable pour
application des articles 7 et 8 de l'accord .                          une période de six mois .
                                                                       2.     Les autorités compétentes de la Communauté annule­
                             Artide 7                                  ront l'autorisation ou le document d'importation déjà délivré
                                                                       dans le cas où la licence d'exportation correspondante a été
1.      La licence d'exportation est conforme au modèle qui            retirée .
figure en annexe au présent protocole . Elle doit notamment
certifier que la quantité du produit en cause a été imputée sur        Toutefois , si les autorités compétentes de la Communauté
la limite quantitative prévue pour la catégorie de produits en         n'ont été informées du retrait ou de l'annulation de la licence
cause .                                                                d'exportation qu'après que les produits ont été importés dans
                                                                       la Communauté , les quantités en cause seront imputées sur
2.      Chaque licence d'exportation couvre uniquement une             les limites quantitatives établies pour la catégorie et le quota
des catégories des produits énumérés à l'annexe II de l'accord .       de l'année en cours .
Elle peut être employée pour un ou plusieurs envoi(s ) des
produits en question .
                                                                                                   Artide 13
                             Artide 8                                  1.     Lorsque les autorités compétentes de la Communauté
                                                                       constatent que le volume total couvert par les licences
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être                d'exportation délivrées par la Roumanie pour une certaine
informées immédiatement du retrait ou de la modification de            catégorie au cours d'une année d'application de l'accord
toute licence d'exportation déjà délivrée .                            dépasse la limite quantitative pour cette catégorie fixée à
                                                                       l'annexe II et éventuellement modifiée par les articles 4 , 12 et
                                                                       14 de l'accord , ou toutes limites définitives ou provisoires
                             Artide 9                                  établies en application des articles 7 ou 8 de cet accord ,
                                                                       lesdites autorités peuvent suspendre la délivrance des auto­
1.     Les exportations sont à imputer sur les limites quanti­         risations ou des documents d'importation . Dans ce cas , les
tatives établies pour l'année au cours de laquelle l'embarque­         autorités compétentes de la Communauté en informent
ment des marchandises a eu lieu , même si la licence                   immédiatement les autorités roumaines et la procédure
d'exportation est délivrée après l'embarquement .                      spéciale de consultation définie à l'article 15 de l'accord est
2.     Au sens du paragraphe 1 , l'embarquement des mar­               engagée immédiatement .
chandises est considéré comme ayant lieu à la date de leur             2.     Les autorités compétentes de la Communauté peuvent
chargement , en vue de leur exportation , sur l'avion , le             refuser de délivrer des autorisations ou des documents
véhicule ou le bateau .
                                                                       d'importation pour des produits originaires de la Roumanie
                                                                       qui ne sont pas couverts pa<- des licences d'exportation
                             Artide 10
                                                                       délivrées conformément aux dispositions du présent
                                                                       protocole .
La présentation d'une licence d'exportation , en application
de l'article 12 ci-après , doit être effectuée au plus tard le         Toutefois , sans préjudice de l'application de l'article 9 de
31 mars de l'année suivant celle au cours de laquelle les              l'accord , si les importations de tels produits sont autorisées
marchandises couvertes par la licence ont été embarquées .             dans la Communauté par les autorités compétentes de la
                                                                       Communauté , les quantités en cause ne sont pas à imputer
                                                                       sur les limites quantitatives applicables fixées à l'annexe II ou
                                                                       établies en application des articles 7 ou 8 de l'accord sans
                            Section II                                 l'accord exprès de la Roumanie .
                            Importation
                             Artide 1 1                                                            TITRE IV
Les importations dans la Communauté de produits textiles
soumis à une limite quantitative sont subordonnées à la                       FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS
présentation d'une autorisation ou d'un document d'impor­                   D'EXPORTATION ET D'ORIGINE ET DISPOSITIONS
tation .                                                                                         COMMUNES
                             Artide 12                                                             Artide 14
1.      Les autorités compétentes de la Communauté délivrent           1.     La licence d'exportation et le certificat d'origine peu­
automatiquement l'autorisation ou le document d'importa­               vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées
tion visé ci-dessus dans les cinq jours ouvrables qui suivent la       comme telles . Ils sont établis en langue anglaise ou en langue
 ---pagebreak--- N. L 245 / 176                                    Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                         29 . 8 . 86
française . S'ils sont établis à la main , ils doivent être remplis à                                     Artide 18
l'encre et en caractères d'imprimerie .
                                                                            Afin d'assurer l'application correcte du présent accord , la
Le format de ces documents est de 210 x 297 milimètres . Le                 Communauté et la Roumanie se prêtent mutuellement
papier utilisé doit être du papier à lettres encollé ne contenant           assistance pour le contrôle de l'authenticité et de la véracité
pas de pâte mécanique et pesant au minimum 25 grammes                       des licences d'exportation et des certificats d'origine délivrés
par mètre carré .                                                           ou des déclarations faites aux termes du présent proto­
                                                                            cole .
Lorsque ces documents comportent plusieurs copies , seule­
ment le premier feuillet constituant l'original est revêtu d'une
impression de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de la
                                                                                                          Artide 19
mention «original » et les autres copies de la mention «copie».
Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que
                                                                            La Roumanie transmet à la Commission des Communautés
l'original aux fins de contrôler l'exportation vers la Commu­
nauté sous le régime établi par le présent accord .                         européennes les noms et adresses des autorités gouvernemen­
                                                                            tales compétentes pour délivrer les licences d'exportation et
2.      Chaque document est revêtu d'un numéro de série                     les certificats d'origine , ainsi que des spécimens des emprein­
standard imprimé ou non destiné à l'individualiser .                        tes des cachets utilisés par ces autorités . La Roumanie
                                                                            informe la Commission de toute modification intervenue
                                                                            dans ces informations .
Ce numéro est composé des éléments suivants :
— un numéro indiquant l'année contingentaire ,
— des numéros allant de 00001 à 99999 attribués au pays de                                                Artide 20
     destination ,
                                                                            1.      Le contrôle a posteriori des certificats d'origine ou des
— le système de numérotation indique aussi le pays de                       licences d'exportation est effectué par sondage et chaque fois
     destination ( case 7 de la licence d'exportation ) et le pays          que les autorités compétentes de la Communauté ont des
     d'exportation .                                                        doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certificat
                                                                            ou de la licence ou l'exactitude des renseignements relatifs à
                                                                            l'origine réelle des produits en cause .
                             Artide 15
                                                                            2.      Dans de tels cas , les autorités compétentes au sein de la
La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être            Communauté renvoient le certificat d'origine ou la licence
délivrés après l'expédition des produits auxquels il se rap­                d'exportation ou une copie de celui-ci à l'autorité gouverne­
portent . En pareil cas , ils doivent être revêtus de la mention            mentale compétente de la Roumanie en indiquant , le cas
«délivré a posteriori» ou «issued retrospectively ».                        échéant , les motifs de forme ou de fond qui justifient une
                                                                            enquête . Si la facture a été produite , elles joignent au
                                                                            certificat ou à la licence ou à la copie de ceux-ci la facture ou
                             Artide 16                                      une copie de celle-ci . Les autorités fournissent également tous
                                                                            les renseignements qui ont pu être obtenus et donnent lieu de
1.      En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence            supposer que les mentions portées sur ledit certificat ou
d'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut             licence sont inexactes .
réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a
délivrés un duplicata établi sur la base des documents                      3.      Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux
d'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi                contrôles a posteriori des déclarations d'origine visées à
délivré doit être revêtu de la mention « duplicata ».                       l'article 2 du présent protocole .
2.      Le duplicata doit reproduire la date de la licence                  4.      Les résultats des contrôles a posteriori effectués confor­
d'exportation ou du certificat d'origine original .                         mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance
                                                                            des autorités compétentes de la Communauté au plus tard
                                                                            dans un délai de trois mois . Les informations communiquées
                                                                            indiquent si le certificat , la licence ou la déclaration litigieux
                                                                            se rapportent aux marchandises effectivement exportées et si
                              TITRE V                                       ces marchandises peuvent être exportées sous le régime établi
                                                                            par l'accord . À la demande de la Communauté , ces informa­
                                                                            tions comprennent également les copies de toute documen­
               COOPERATION ADMINISTRATIVE                                   tation nécessaire à l'établissement des faits particulièrement
                                                                            pour la détermination de l'origine véritable des marchan­
                                                                            dises .
                             Artide 1 7
                                                                            Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégu­
La Communauté et la Roumanie coopèrent étroitement dans                     larités ont été commises de façon systématique dans l'utili­
la mise en oeuvre des dispositions du présent accord . A cette              sation des déclarations d'origine , la Communauté peut
fin , tout contact et échange de vue (y compris technique ) est             soumettre les importations des produits en cause aux dispo­
facilité par les deux parties .                                             sitions de l'article 2 paragraphe 1 du présent protocole .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                  Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                   N. L 245 / 177
5.      Aux fins des contrôles a posteriori, des certificats          nécessaires ou prend les dispositions pour que de telles
d'origine ou des licences d'exportation , les copies de ces           enquêtes puissent être menées sur les opérations pour
certificats ainsi que les documents d'exportation qui s'y             lesquelles la Communauté considère ou tend à considérer
réfèrent doivent être conservés , au moins pendant trois               qu'elles transgressent l'accord . La Roumanie communique à
ans , par l'autorité gouvernementale compétente de la                  la Communauté les résultats des enquêtes susvisées ainsi que
Roumanie .                                                            les informations susceptibles de permettre d'établir l'origine
                                                                       véritable des marchandises .
6.      Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée
au présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à
la consommation des produits en cause .                                3.     Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1 ,
                                                                      la Roumanie et la Communauté échangent toute information
                                                                       que l'une ou l'autre des parties estime utile à la prévention de
                            Artide 21                                 la transgression des dispositions de l'accord . Ces informa­
                                                                      tions peuvent comprendre des renseignements sur le commer­
1.      Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 20     ce des produits couverts par l'accord entre la Roumanie et
ou des informations obtenues par la Communauté ou la                  d'autres pays et des renseignements sur la production de la
Roumanie indiquent ou tendent à indiquer que les disposi­              Roumanie pour de tels produits .
tions de l'accord ont été transgressées , les deux parties
coopèrent étroitement et avec la diligence nécessaire afin
d'empêcher une telle transgression .                                  4.      Lorsqu'il est établi que les dispositions de l'accord ont
                                                                      été transgressées , la Roumanie et la Communauté peuvent
2.      À cet effet, la Roumanie entreprend , de sa propre            convenir de prendre les mesures qui s'avèrent nécessaires à la
initiative ou à la demande de la Communauté , les enquêtes            prévention d'une nouvelle transgression .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                                            1 Exporter (name, lull address, country)                                                                  ORIGINAL                           2       No
                                                                                                                                                                                                                                                                             Exportateur (nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        3 Quota year                                   4 Category number
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Année contingentare                            Numéro de catégorie
                                                                                                                                                                                                                                                                           5 Consignee (name , full address, country)                                                                                 EXPORT LICENCE
                                                                                                                                                                                                                                                                             Destinataire (nom , adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                LICENCE D'EXPORTATION
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        (Produits textiles)
                  .net
)kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        6 Country of origin                             / Country ot destination
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Pays d'origine                                    Pays de destination
                                                                                                                                                                                                                                                                           8 Place and date of shipment - Means of transport                                            9 Supplementary details
                                                                                                                                                                                                                                                                             Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                             Données supplémentaires
                                                                                                                                                                                                                                                                          10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                   11 Quantity (')             12 FOB Value (J)
                                                                                                                                                                                                                                                                             Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                              Quantité (')                Valeur fob (2),
                                                                                            -
                                                                                                                                                                                                                             .vente
                                                                                                                                                                                                                            Dans la monnaie du contrat de
                                                                                                                                                                                                                                                                          13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
                                                                                                                                                                                                                                                                             I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
                                                                                                                                                                                                                                                                             category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
                                                                                                                                                                                                                                                                             Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans
                                                                                                                                                                                                                                                                             la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne .
                                                                                                                                                                                                                                              -
                                                                                                                                                                                                                              ( 2) In the currency of the sale contract
                                                                                                                                                                                                                                                                          14 Competent authority (name , full address, country)
                                                                                                                                                                                                                                                                             Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)                                           At - À                                                , on - le
                                         net weight
                                    (') Show                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           (Signature)                                   (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                               1 Exporter ( name , full address country )                                                            ORIGINAI.                        2       No
                                                                                                                Exportateur ( nom, adresse complète, pays )
                                                                                                                                                                                                        3 Quota year                                 4 Category number
                                                                                                                                                                                                          Année contingentare                          Numero de catégorie
                                                                                                              5 Consignee ( name , full address, country)                                                                             CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                                                Destinataire ( nom . adresse complète , pays )
                                                                                                                                                                                                                                          (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                                      CERTIFICAT D'ORIGINE
                                                                                                                                                                                                                                         (Produits textiles)
              .net
       poids                                                                                                                                                                                            6 Country of origin                          7 Country of destination
       le                                                                                                                                                                                                 Pays d'origine                               Pays de destination
kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas
                                                                                                              8 Place and date of shipment - Means of transport                                         9 Supplementary details
                                                                                                                Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                          Données supplémentaires
                                                                                                             10 Marks and numbers - Number and kind ot packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                              11 Quantity (')           12 FOB Value (2)
                                                                                                                Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                         Quantité (')              Valeur fob (2)
                en
    net
Indiquer le poids
                                        -
(') Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight
                                                                                                             13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                                I , the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6 , in accordance with the provisions in force in the European Economic
                                                                                                                Community
( 2 ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                                                                Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
                                                                              .vente
                                                                                                   -
                                                                                                                économique européenne .
                                                                                                             14 Competent authority ( name , full address, country)
                                                                                                                Autorité compétente ( nom, adresse complète, pays)                                      At - À                                             , on - le
                                                                                                                                                                                                                      ( Signature )                               ( Stamp - Cachet )
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                 Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                               N. L 245 / 183
                                                         PROTOCOLE B
             1.    L'exemption prévue à l'article 3 paragraphe 1 de l'accord , concernant les produits de l'artisanat ,
            ne vise que les produits suivants :
            a ) les tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au pied , et qui soient d'un
                 type fabriqué traditionnellement par l'artisanat de Roumanie ;
            b ) les vêtements et autres articles textiles d'un type relevant du folklore traditionnel de Roumanie ,
                 obtenus à la main , fabriqués traditionnellement par l'artisanat de Roumanie , à partir des tissus
                 visés ci-dessus , et cousus uniquement à la main sans l'aide d'aucune machine ;
            c) les produits textiles du folklore traditionnel de Roumanie fabriqués à la main par l'artisanat de
                 Roumanie comme définis dans une liste convenue entre les deux parties .
            L'exemption n'est accordée qu'aux produits assortis d'un certificat établi par les autorités compétentes
            de Roumanie conformément au modèle annexé à ce protocole . Ces certificats devront indiquer les
            motifs sur lesquels se fonde l'exemption et seront acceptés par les autorités communautaires
            compétentes pour autant qu'elles soient convaincues que les produits concernés répondent aux
            conditions indiquées dans le présent protocole . Au cas où les importations de tout produit parmi ceux
            visés ci-dessus atteindraient des proportions telles qu'elles causeraient des difficultés à la Commu­
            nauté , les deux parties engageront des consultations suivant la procédure établie à l'article 15 de
            l'accord , en vue de parvenir à une solution en ce qui concerne les quantités .
            2.     Les dispositions des titres IV et V du protocole A seront appliquées mutatis mutandis aux
            produits visés au paragraphe 1 .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                                              Annexe au protocole B
                                                                                 1 Exporter ( name, lull address, country)
                                                                                   Exportateur (nom . adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                           ORIGINAL                           2        No
                                                                                                                                                                               CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS , TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­
                                                                                                                                                                               DITIONAL TEXTILE PRODUCTS , OF THE COTTAGE INDUSTRY , issued in
                                                                                                                                                                               conformity with and under the conditions regulating trade in textile
                                                                                                                                                                               products with the European Economic Community
                                                                                 3 Consignee ( name , lull address , country)
                                                                                   Destinataire ( nom , adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                               CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSÉS SUR METIERS A MAIN , aux PRO­
                                                                                                                                                                               DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN , et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                                                                                               DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE , déllvré en
                                                                                                                                                                               conformiti avec et sous les conditions régissant les échanges de produits
                                                                                                                                                                               textiles avec la Communauté économique européenne
                                                                                                                                                                               4 Country ol origin                            5 Country of destination
                                                                                                                                                                                 Pays d'origine                                 Pays de destination
                                                                                 6 Place and date of shipment - Means of transport                                             7 Supplementary details
                                                                                   Lieu et date d'embarquement — Moyen de transport                                              Données supplémentaires
                                                                                 8 Marks and numbers — Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                    9 Quantity                 10 FOB Value C )
                                                                                   Marques et numéros — Nombre et nature des colis — DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                                 Quantité                 Vaieur fob (')
                                                                                11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                   I , the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown m box No 4 :
                                                                                   a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot (handlooms) ( 2 )
                                                                                   b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) ( 2 )
      .vente                                                                       c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community and the country shown in box No 4
  )V In the currency of the sale contract
                                                                                   Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4 :
                                                Dans la monnaie du contrat de
                                                                                   a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) ( 2 )
                                                                                   b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l'aide d'une machine ( handicrafts) ( 2 )
                                                                                   c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays
                                                                                      indiqué dans la case 4 .
              -
                                                                                1 2 Competent authority (name, full address, country)
( 2 ) Delete as appropriate
                               Biffer la
                                                                                    Autorité compétente ( nom, adresse complète, pays)
                                          )les(        )mention(s ).inutile(s
                                                                                                                                                                               At — A                                               , on — le
                                                       —
                                                                                                                                                                                             (Signature)                                     (Stamp - Cachet )
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                   N. L 245 / 187
                                                        PROTOCOLE C
            Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 7 de l'accord est
            déterminé comme suit :
            pour les produits des catégories des groupes II et III , le taux de croissance est fixé d'un commun accord
            entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation établie à l'article 15 de l'accord . Ce taux
            de croissance ne peut en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont bénéficient les produits
            correspondants en vertu des accords bilatéraux conclus dans le cadre de l'arrangement de Genève entre
            la Communauté et d'autres pays tiers d'un niveau d'échanges égal ou comparable à celui de la
            Roumanie .
 ---pagebreak--- N. L 245 / 188                              Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                     29 . 8 . 86
                                                    ECHANGES DE LETTRES
                     entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie
             Monsieur ,
             J'ai l'honneur de me référer aux récentes négociations entre la république socialiste de Roumanie et la
             Communauté économique européenne qui ont conduit ce jour à la signature d'un accord bilatéral ,
             conformément aux dispositions de l'arrangement concernant le commerce international des textiles et
             de préciser ce qui suit .
             Aux fins d'application de l'article 5 de l'accord bilatéral mentionné ci-dessus , la république socialiste
             de Roumanie fera figurer dans les contrats d'exportation qu'elle conclura avec ses autres partenaires
             une clause selon laquelle la réexportation à partir de ce partenaire vers la Communauté des produits
             faisant l'objet du contrat ne pourra s'effectuer à des prix inférieurs à ceux qui figurent dans ce
             contrat .
             Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme à l'accord conclu
             entre la république socialiste de Roumanie et la Communauté économique européenne en cette
             matière .
             Je vous prie d'agréer , Monsieur , les assurances de ma très haute considération .
                                                                                      Pour le gouvernement
                                                                             de la république socialiste de Roumanie
             Monsieur ,
             J'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre suivante :
               «J'ai l'honneur de me référer aux récentes négociations entre la république socialiste de Roumanie et
               la Communauté économique européenne qui ont conduit ce jour à la signature d'un accord bilatéral ,
               conformément aux dispositions de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
               et de préciser ce qui suit .
               Aux fins d'application de l'article 5 de l'accord bilatéral mentionné ci-dessus , la république socialiste
               de Roumanie fera figurer dans les contrats d'exportation qu'elle conclura avec ses autres partenaires
               une clause selon laquelle la réexportation à partir de ce partenaire vers la Communauté des produits
               faisant l'objet du contrat ne pourra s'effectuer à des prix inférieurs à ceux qui figurent dans ce
               contrat .
               Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme à l'accord conclu
               entre la république socialiste de Roumanie et la Communauté économique européenne en cette
               matière .»
             J'ai l'honneur de vous confirmer que ce qui précède est conforme à l'accord conclu entre la
             Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie en cette matière .
             Je vous prie d'agréer , Monsieur , les assurances de ma très haute considération .
                                                                                               Pour le
                                                                              Conseil des Communautés européennes
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                 N. L 245 / 189
            Monsieur ,
            J'ai l'honneur de me référer à l'accord paraphé le 23 juillet 1982 entre la Communauté économique
            européenne et la république socialiste de Roumanie sur le commerce des produits textiles .
            Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la république socialiste de Roumanie , les
            deux parties participant au GATT ( accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ), ont
            également convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains produits de
            lin et de ramie .
            Pour la période de validité de l'accord bilatéral susmentionné , la république socialiste de Roumanie
            respecte pour chaque année civile des limites quantitatives à l'exportation des produits de lin et de
            ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés (I — description des produits ,
            II — niveau des exportations roumaines ).
            Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimitation sont par analogie subordonnées aux mêmes
            conditions que celles qui s'appliquent aux exportations des produits relevant du groupe III faisant
            l'objet de l'accord entre la Communauté et la république socialiste de Roumanie sur le commerce de
            produits textiles .
            L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions ci-dessus sont identiques à celles de
            l'accord précité .
            Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux
            conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la
            république socialiste de Roumanie en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un
            accord entre le gouvernement de la république socialiste de Roumanie et la Communauté économique
            européenne .
            Veuillez agréer, Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
                                                                                             Pour la
                                                                            Communauté économique européenne
 ---pagebreak--- N. L 245 / 190                              Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                  29 . 8 . 86
             Monsieur ,
             J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit :
                «J'ai l'honneur de me référer à l'accord paraphé le 23 juillet 1 982 entre la Communauté économique
               européenne et la république socialiste de Roumanie sur le commerce des produits textiles .
               Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la république socialiste de Roumanie , les
               deux parties participant au GATT ( accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ), ont
               également convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains produits de
               lin et de ramie .
               Pour la période de validité de l'accord bilatéral susmentionné , la république socialiste de Roumanie
               respecte pour chaque année civile des limites quantitatives à l'exportation des produits de lin et de
               ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés (I — description des produits ,
               II — niveau des exportations roumaines ).
               Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimitation sont par analogie subordonnées aux
               mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux exportations des produits relevant du groupe III
               faisant l'objet de l'accord entre la Communauté et la république socialiste de Roumanie sur le
               commerce de produits textiles .
               L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions ci-dessus sont identiques à celles
               de l'accord précité.
               Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux
               conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la
               république socialiste de Roumanie en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un
               accord entre le gouvernement de la république socialiste de Roumanie et la Communauté
               économique européenne .»
             J'ai l'honneur de communiquer à la Communauté que mon gouvernement confirme que ce qui précède
             est conforme aux conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique
             européenne et la république socialiste de Roumanie en cette matière et que le présent échange de lettres
             constitue un accord entre le gouvernement de la république socialiste de Roumanie et la Communauté
             économique européenne .
             Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
                                                                                       Pour le gouvernement
                                                                              de la république socialiste de Roumanie
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                 Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                                N. L 245 / 191
                                                                 ANNEXE I
                                                                                                                 Code Nimexe
            Catégorie                           Désignation des marchandises
                                                                                                                     ( 1982 )
              115     Fils de lin ou de ramie , non conditionnés pour la vente au détail                   54.03-10 , 31 , 35 , 37 ,
                                                                                                           39 , 50 , 61 , 69
              116     Fils de lin ou de ramie , conditionnés pour la vente au détail                       54.04-10 , 90
              117     Tissus de lin ou de ramie                                                            54.05-21 , 25 , 31 , 35 ,
                                                                                                           38 , 51 , 55 , 61 , 68
              118     Linge de lit , de lin ou de ramie , autre qu'en bonneterie                           62.02-15
              119     Linge de table , de toilette , d'office ou de cuisine , de lin ou de ramie , autre   62.02-61 , 75
                      qu'en bonneterie
              120     Vitrages , rideaux et autres articles d'ameublement , de lin ou de ramie ,           62.02-01 , 87
                      autres qu'en bonneterie
              121     Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de lin ou de ramie                  59.04-60
              122     Sacs et sachets d'emballage usagés , de lin ou de sisal , autres qu'en               62.03-91
                      bonneterie
              123     Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , tissés de lin ou de      58.04-80
                      ramie , à l'exception de ceux en rubanerie
                      Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , mantilles , voiles et         61.06-90
                      voilettes , et articles similaires , de lin ou de ramie , autres qu'en
                      bonneterie
                                                                 ANNEXE II
                                                            PRODUITS DE LIN
                                                                                                                         Limites
            Catégorie         Désignation des marchandises                      Unité                Année             quantitatives
                                                                                                                          CEE
              117     Tissus de lin                                            Tonnes                1983                  700
                                                                                                     1984                  728
                                                                                                     1985                  757
                                                                                                     1986                  787
              119     Linge de lit , table . . . de lin                        Tonnes                1983                 356
                                                                                                     1984                  370
                                                                                                     1985                  385
                                                                                                     1986                 400