CELEX: 31980R2190
Language: fr
Date: 1980-08-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2190/80 de la Commission, du 18 août 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 8 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 218/ 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2190/80 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 août 1980
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                         sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales (l), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 870/80 (2), et          ces cours de change étant ceux constatés le 15 août
                                                                 1980 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur            considérant que l'application des modalités rappelées
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­              dans le règlement (CEE) n° 2035/80 aux prix d'offre et
quer dans le cadre de la politique agricole com­                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
mune (J), modifié en dernier lieu par le règlement               sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
(CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                             Article premier
ment (CEE) n0 2035/80 (5) et tous les règlements ulté­           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
rieurs qui l'ont modifié ;                                       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                  Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              Le    présent    règlement      entre    en    vigueur   le
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au              19 août 1980.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 18 août 1980.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
 ») JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 2) JO   n» L 184 du 17. 7. 1980, p. 1 .
 >) JO   n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
 ♦) JO   n» L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
 *) JO   n° L 200 du 1 . 8 . 1980, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 218 /2                         Journal officiel des Communautés européennes                      19 . 8 . 80
                                                             ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 18 août 1980, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                        (en Écus / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier           Désignation des marchandises      Prélèvements
                              commun
                         10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil           76,38
                         10.01 B              Froment (blé) dur                        79,65 (1) (5)
                         10.02                Seigle                                   51,57 (»)
                         10.03                Orge                                     66,60
                         10.04                Avoine                                   59,14
                         10.05 B              Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                              destiné à l'ensemencement                71,46 P) P)
                         10.07 A              Sarrasin                                  0
                         10.07 B              Millet                                    0     («)
                         10.07 C              Sorgho                                   62,71 (4)
                         10.07 D              Autres céréales                           0      (»)
                         11.01 A              Farines de froment (blé) ou de
                                              méteil                                  120,74
                         11.01 B              Farines de seigle                        85,20
                         1 1 .02 A I a)       Gruaux     et  semoules   de  froment
                        I                     (blé) dyr                               136,45
                         1 1 .02 A I b)       Gruaux     et  semoules   de  froment
                                              (blé) tendre                            130,43
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué
                               de 0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à
                               l' importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                               tonne .
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le
                               prélèvement à 1 importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                         (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement
                               est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini
                               par les règlements (CEE) nc 1 180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71
                               de la Commission .