CELEX: 32009R0564
Language: fr
Date: 2009-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  564/2009 du Conseil du 25 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o  1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

30.6.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 168/4
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 564/2009 DU CONSEIL
   
   du 25 juin 2009
   modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il est de l’intérêt de la Communauté de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas en annexe du règlement (CE) no 1255/96 du Conseil (1).
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de supprimer les codes NC et TARIC 0304296110, 0304999931, 3902909097, 3903909085, 7410210070, 7606129120 et 7606129320 pour cinq produits actuellement listés en annexe du règlement (CE) no 1255/96, car il n’est plus de l’intérêt de la Communauté de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour ces produits.
            
         
               (3)
            
            
               Il est nécessaire de modifier la description de trente-deux suspensions de l’annexe du règlement (CE) no 1255/96 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché. Il convient de supprimer ces suspensions de ladite annexe, et de les réinsérer comme de nouvelles suspensions avec de nouvelles descriptions. Afin d’assurer la clarté de la présentation, il y a lieu de marquer lesdites suspensions d’un astérisque dans la première colonne de l’annexe I et de l’annexe II du présent règlement.
            
         
               (4)
            
            
               L’expérience a montré la nécessité de prévoir une date d’expiration pour les suspensions énumérées dans le règlement (CE) no 1255/96, afin de garantir la prise en compte des évolutions technologiques et économiques. Cette manière de procéder ne devrait pas exclure la levée anticipée de certaines mesures ou leur maintien au-delà de la date fixée, si des raisons économiques sont invoquées conformément aux principes définis dans la communication de la Commission de 1998 en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes (2).
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les suspensions prévues dans le présent règlement devant prendre effet à compter du 1er juillet 2009, il convient que le présent règlement s’applique à la même date et entre en vigueur immédiatement. En ce qui concerne les produits portant le code NC et TARIC 9001900060, il convient que la description s’applique à compter du 1er janvier 2009,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 1255/96 est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               les lignes correspondant aux produits listés à l’annexe I du présent règlement sont insérées;
            
         
               2)
            
            
               les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC sont énumérés à l’annexe II du présent règlement sont supprimées.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Le présent règlement s’applique à compter du 1er juillet 2009. Toutefois, il s’applique à compter du 1er janvier 2009 en ce qui concerne la description pour les produits portant le code NC et TARIC 9001900060 listés à l’annexe I du présent règlement.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Luxembourg, le 25 juin 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         L. MIKO
         
      
   
   
      (1)  JO L 158 du 29.6.1996, p. 1.
   
      (2)  JO C 128 du 25.4.1998, p. 2.
   
      ANNEXE I
      
         Produits visés à l’article 1, paragraphe 1
      
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Taux des droits autonomes
               
               
                  Période de validité
               
            
                  
                      (2) ex 1511 90 19
               
               
                  10
               
               
                  Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication:
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 1511 90 91
               
               
                  10
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              d’acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10,
                           
                        
            
                  
                      (2) ex 1513 11 10
               
               
                  10
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              d’esters méthyliques d’acides gras des positions 2915 ou 2916,
                           
                        
            
                  
                      (2) ex 1513 19 30
               
               
                  10
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              d’alcools gras des positions 2905 17 et 2905 19 et 3823 70 destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,
                           
                        
            
                  
                      (2) ex 1513 21 10
               
               
                  10
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              d’alcools gras de la position 2905 16, pur ou en mélange, destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,
                           
                        
            
                  
                      (2) ex 1513 29 30
               
               
                  10
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              d’acide stéarique de la sous-position 3823 11 00 ou
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              de produits du no3401
                           
                        
            
                  
                      (1)
                  
               
            
                  ex 1518 00 99
               
               
                  10
               
               
                  Huile de jojoba, hydrogénée et texturée
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 2804 50 90
               
               
                  10
               
               
                  Tellure d’une pureté en poids de 99,99 % ou plus, mais pas plus de 99,999 %
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 2827 39 85
               
               
                  30
               
               
                  Dichlorure de manganèse
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 2903 39 90
               
               
                  75
               
               
                  Trans-1,3,3,3-tétrafluoroprop-1-ène
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 2903 69 90
               
               
                  50
               
               
                  Fluorobenzène
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 2903 69 90
               
               
                  60
               
               
                  
                     α-Chloro(éthyl)toluènes
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 2904 90 40
               
               
                  10
               
               
                  Trichloronitrométhane, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3808 92 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 2909 19 90
               
               
                  60
               
               
                  1-Méthoxyheptafluoropropane
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 2921 19 85
               
               
                  60
               
               
                  Tétrakis(éthylméthylamino)zirconium (IV)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 2921 51 19
               
               
                  20
               
               
                  Toluène diamine (TDA), contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de 4 méthyl-m-phénylènediamine et 18 % ou plus mais pas plus de 22 % de 2-méthyl-m-phénylènediamine, d’une teneur résiduelle en goudron n’excédant pas 0,23 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 2922 29 00
               
               
                  46
               
               
                  Acide p-anisidine-3-sulfonique
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  35
               
               
                  2-Bromo-2(bromométhyl)pentanedinitrile
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 2928 00 90
               
               
                  70
               
               
                  Butanone oxime
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 2931 00 95
               
               
                  20
               
               
                  Tricarbonylméthylcyclopentadiényl manganèse contenant en poids pas plus de 4,9 % de tricarbonylcyclopentadiényl manganèse
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 2932 13 00
               
               
                  10
               
               
                  Alcool tétrahydrofurfurylique
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 2932 19 00
               
               
                  40
               
               
                  Furanne d’une pureté en poids de 99 % ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 2932 19 00
               
               
                  41
               
               
                  2,2 di(tétrahydrofuryl)propane
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 2932 99 00
               
               
                  35
               
               
                  1,2,3-tridéoxy-4,6:5,7-bis-O-[(4-propylphényl)méthylène]-nonitol
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 2933 49 10
               
               
                  20
               
               
                  Acide 3-hydroxy-2-méthylquinoléine-4-carboxylique
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 2933 79 00
               
               
                  50
               
               
                  6-bromo-3-méthyl-3H-dibenz[f,ij]isoquinoléine-2,7-dione
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  66
               
               
                  1,1-dioxyde de tétrahydrothiophène
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3207 40 80
               
               
                  20
               
               
                  Paillettes de verre enrobées d’argent, d’un diamètre moyen de 40 (± 10) μm
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3208 20 10
               
               
                  20
               
               
                  Solutions de couches de finition par immersion contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 15 % de copolymères d’acrylate-methacrylate-alkenesulfonate avec des chaînes latérales fluorées, dans une solution de n-butanol et/ou 4-méthyl-2-pentanol et/ou diisoamylether
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3208 90 19
               
               
                  50
               
               
                  Solution contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              (65 ± 10) % de γ-butyrolactone,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (30 ± 10) % de résine polyamide,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (3,5 ± 1,5) % de dérivé ester de naphtoquinone et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (1,5 ± 0,5) % d’acide arylsilicique
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3215 90 80
               
               
                  30
               
               
                  Encre dont la teneur en silice amorphe est 5 % ou plus, mais pas plus de 10 % en poids, en cartouches à usage unique, destinée à être utilisée dans le marquage de circuits intégrés (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 3808 91 90
               
               
                  30
               
               
                  Préparation contenant des endospores ou des spores et des cristaux de protéines dérivées de:
                  
                              —
                           
                           
                              
                                 Bacillus thuringiensis Berliner subsp. aizawai et kurstaki, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 Bacillus thuringiensis subsp. israelensis
                              
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3808 91 90
               
               
                  50
               
               
                  Virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua (SeNPV) en suspension aqueuse de glycérol
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3811 19 00
               
               
                  10
               
               
                  Solution de plus de 61 % mais pas plus de 63 % en poids de tricarbonyl(méthylcyclopentadiényl)manganèse dans un solvant d’hydrocarbures aromatiques, contenant en poids pas plus de:
                  
                              —
                           
                           
                              4,9 % de 1,2,4-triméthyl-benzène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              4,9 % de naphtalène et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,5 % de 1,3,5-triméthyl-benzène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3811 90 00
               
               
                  10
               
               
                  Sel d’acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans de l’huile minérale
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 3815 90 90
               
               
                  77
               
               
                  Catalyseur en poudre dans une solution aqueuse contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              1 % ou plus, mais pas plus de 3 % de palladium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,25 % ou plus, mais pas plus de 3 % de plomb,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,25 % ou plus, mais pas plus de 0,5 % d’hydroxyde de plomb,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              5,5 % ou plus, mais pas plus de 10 % d’aluminium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              4 % ou plus, mais pas plus de 10 % de magnésium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              30 % ou plus, mais pas plus de 50 % de dioxyde de silicium
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 3817 00 50
               
               
                  10
               
               
                  Mélange d’alkylbenzènes (C14-26) contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              35 % ou plus mais pas plus de 60 % d’eicosylbenzène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              25 % ou plus mais pas plus de 50 % de docosylbenzène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              5 % ou plus mais pas plus de 25 % de tétracosylbenzène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3817 00 80
               
               
                  20
               
               
                  Mélange d’alkylbenzènes ramifiés contenant principalement des dodécylbenzènes
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  15
               
               
                  Silicoaluminophosphate structuré
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  16
               
               
                  Mélange de bis{4-(3-(3-phenoxycarbonylamino)tolyl)ureido}phenylsulfone, diphenyltolyl-2,4-dicarbamate et 1-[4-(4-aminobenzolsulfonyl)-phényl]-3-(3-phenoxycarbonylamino-tolyl)-urée
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  17
               
               
                  Mélange d’acétates de 3-butylène-1,2-diol avec une teneur en poids de 65 % ou plus mais pas plus de 90 %
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 3902 20 00
               
               
                  10
               
               
                  Polyisobutylène, d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 700 ou plus mais n’excédant pas 800
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3902 20 00
               
               
                  20
               
               
                  Polyisobutène hydrogéné, sous forme liquide
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3902 90 90
               
               
                  55
               
               
                  Élastomère thermoplastique avec une structure copolymère séquencée A-B-A de polystyrène, polyisobutylène et polystyrène, d’une teneur en polystyrène de 10 % ou plus, mais pas plus de 35 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 3903 90 90
               
               
                  40
               
               
                  Copolymère de styrène, d’α-méthylstyrène et d’acide acrylique, d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 500 ou plus mais n’excédant pas 6 000
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 3911 90 99
               
               
                  50
               
            
                  ex 3904 69 90
               
               
                  81
               
               
                  Polyfluorure de vinylidène sous forme de poudre ou de suspension aqueuse
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 3905 99 90
               
               
                  96
               
               
                  Polymère de formal de vinyle, sous l’une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39, d’une masse molaire moyenne en poids (Mw) de 25 000 ou plus mais n’excédant pas 150 000 et contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3906 90 90
               
               
                  25
               
               
                  Liquide transparent, non miscible dans l’eau, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              50 % ou plus, mais pas plus de 51 % de poly(méthacrylate de méthyle) copolymère,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              37 % ou plus, mais pas plus de 39 % de xylène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              11 % ou plus, mais pas plus de 13 % d'acétate de n-butyle
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 3906 90 90
               
               
                  30
               
               
                  Copolymère de styrène, de méthacrylate d’hydroxyéthyle et d’acrylate de 2-éthylhexyle, d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 500 ou plus mais n’excédant pas 6 000
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3906 90 90
               
               
                  35
               
               
                  Poudre blanche de copolymère de 1,2-éthanediol-diméthacrylate de méthacrylate de méthyle avec des particules d’une taille ne dépassant pas 18 μm, insoluble dans l’eau
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3906 90 90
               
               
                  65
               
               
                  Polyacrylate d’alkyle, chimiquement modifié avec du cobalt, avec une température de fusion (Tm) de 65 °C (± 5 °C), mesurée par DSC (analyse calorimétrique différentielle)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 3907 20 11
               
               
                  10
               
               
                  Poly(oxyde d’éthylène) d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 100 000 ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 3907 20 11
               
               
                  20
               
               
                  Bis-[méthoxypoly(éthylène glycol)]-maléimidopropionamide, chimiquement modifié par de la lysine, d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 40 000
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 3907 20 11
               
               
                  30
               
               
                  Bis-[méthoxypoly(éthylène glycol)] chimiquement modifié par de la lysine, comportant un groupe terminal bismaléimide, d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 40 000
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 3907 20 21
               
               
                  20
               
               
                  Copolymère de tétrahydrofuranne et de 3-méthyl tétrahydrofuranne d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 3 500 (± 100)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3907 20 99
               
               
                  50
               
               
                  Polymère de type perfluoropolyéther à terminaison vinyl-silyle ou ensemble de deux éléments, comprenant le même polymère de type perfluoropolyéther à terminaison vinyl-silyle comme ingrédient principal
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3907 20 99
               
               
                  55
               
               
                  Ester de succinimidyl d’acide propionique méthoxy de glycol de poly(éthylène), d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 5 000
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 3907 30 00
               
               
                  50
               
               
                  Résine époxyde liquide composée d’un copolymère à base de 2-propylène nitrile/1,3-butadiène-époxyde, ne contenant pas de solvant, contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              pas plus de 40 % en poids d’hydrate de borate de zinc, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              5 % en poids de trioxyde de diantimoine
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3908 90 00
               
               
                  10
               
               
                  Poly(iminométhylène-1,3-phénylèneméthylèneiminoadipoyle), sous l’une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 3911 10 00
               
               
                  81
               
               
                  Résine hydrocarbure non-hydrogénée obtenue par polymérisation d’alcènes C-5 à C-10, de cyclopentadiène et de dicyclopentadiène, d’une couleur Gardner de plus de 10 pour le produit pur ou de plus de 8 pour 50 % de solution par volume de toluène (d’après la méthode ASTM D6166)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3911 90 19
               
               
                  10
               
               
                  Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4’-biphénylène)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3913 90 00
               
               
                  85
               
               
                  Hyaluronate de sodium stérile
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 3913 90 00
               
               
                  92
               
               
                  Protéine modifiée chimiquement par carboxylation et/ou addition d’acide phtalique, présentant une masse molaire moyenne en poids (Mw) de 100 000 à 300 000
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 3919 10 61
               
               
                  94
               
               
                  Film adhésif constitué d’une base en copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle (EVA) d’une épaisseur de 70 μm ou plus et d’une partie adhésive de type acrylique d’une épaisseur de 5 μm ou plus, destiné à la protection de la surface de disques de silicium (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 3919 10 69
               
               
                  92
               
            
                  
                      (2) ex 3919 90 61
               
               
                  93
               
            
                  
                      (2) ex 3919 90 69
               
               
                  93
               
            
                  ex 3920 10 89
               
               
                  25
               
            
                  ex 3919 10 69
               
               
                  96
               
               
                  Feuilles stratifiées réfléchissantes autoadhésives présentant un motif régulier, constituées successivement d’une couche de polymère acrylique, d’une couche de poly(méthyl méthacrylate) contenant des microprismes et, parfois, d’une couche supplémentaire de polyester et de colle et d’une dernière feuille détachable
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3919 90 69
               
               
                  98
               
            
                  
                      (2) ex 3919 90 31
               
               
                  45
               
               
                  Film autocollant transparent en poly(éthylène téréphtalate), sans aucune impureté ou défaut, recouvert sur une face d’un adhésif de contact acrylique et d’une feuille de protection et sur l’autre d’une couche antistatique de choline, composé organique ionisé, et d’une couche antipoussières imprimable d’un composé organique alkylique à longue chaîne modifié, d’une épaisseur totale sans la feuille de protection de 54 μm ou plus mais n’excédant pas 64 μm et d’une largeur de plus de 1 295 mm mais n’excédant pas 1 305 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 3919 90 61
               
               
                  51
               
               
                  Film autocollant transparent en poly(éthylène), sans aucune impureté ou défaut, recouvert sur une face d’un adhésif de contact acrylique, d’une épaisseur de 60 μm ou plus mais n’excédant pas 70 μm et d’une largeur de plus de 1 245 mm mais n’excédant pas 1 255 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3919 90 61
               
               
                  55
               
               
                  Films en poly(chlorure de vinyle) d’une épaisseur au moins égale à 78 μm, enduits sur une face d’un adhésif acrylique d’une épaisseur de 8 μm au moins et pourvus d’un film de protection amovible, d’une force adhésive de 1 764 mN/25 mm ou plus, pour être utilisés dans le découpage de silicium (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  20
               
               
                  Pellicule réfléchissante en polyester, présentant des impressions en forme de pyramides, destinée à la fabrication d’autocollants et badges de sécurité, de vêtements de sécurité et leurs accessoires, ou de cartables, sacs ou contenants similaires (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  75
               
               
                  Film transparent en polyéthylène téréphtalate, recouvert sur les deux faces de fines couches de substances organiques à base d’acrylique mesurant chacune entre 7 et 80 nm et conférant au produit de bonnes propriétés d’adhérence, caractérisé par une tension superficielle de 37 dynes/cm, une transmission de la lumière de plus de 93 %, une valeur de «haze» (voile) inférieure à 1,3 %, une épaisseur totale de 125 μm ou 188 μm et une largeur comprise entre 850 mm et 1 600 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  77
               
            
                  ex 3920 91 00
               
               
                  95
               
               
                  Film de poly(butyral de vinyle) tricouche coextrudé, présentant une bande colorée graduée, et contenant du bis(2-éthylhexanoate) de 2,2’-éthylènedioxydiéthyle comme plastifiant dans une proportion égale ou supérieure à 29 % mais n’excédant pas 31 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 3920 99 28
               
               
                  40
               
               
                  Film fabriqué à partir d’un polymère contenant les monomères suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              poly(tétraméthylène-éther-glycol),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              bis(4-isocyanotocyclohéxyl) méthane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1,4-butanédiol ou 1,3-butanédiol
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 0,25 mm ou plus mais n’excédant pas 5,0 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              décoré d’un motif régulier sur une face,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert d’une feuille de protection amovible
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 3921 19 00
               
               
                  93
               
               
                  Bande en polytétrafluoroéthylène microporeux sur un support en non-tissé, destinée à être utilisée dans la fabrication de filtres pour équipement de dialyse rénale (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 3921 90 55
               
               
                  20
               
               
                  Fibre de verre préimprégnée contenant de la résine cyanate ester ou de la résine bismaléimide (B) triazine (T) mélangée avec de la résine époxyde, mesurant:
                  
                              —
                           
                           
                              469,9 mm (± 2 mm) × 622,3 mm (± 2 mm), ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              469,9 mm (± 2 mm) × 414,2 mm (± 2 mm), ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              546,1 mm (± 2 mm) × 622,3 mm (± 2 mm)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 5603 13 10
               
               
                  10
               
               
                  Non-tissé non conducteur consistant en un film central de polyéthylène téréphtalate recouvert sur chaque face de fibres unidirectionnelles en polyéthylène téréphtalate revêtues de résine non conductrice résistante aux hautes températures, dont le poids au mètre carré est compris entre 147 et 265 g, d’une résistance anisotrope à la traction dans les deux sens, destiné à être utilisé comme matériau d’isolation électrique
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 5603 14 10
               
               
                  10
               
            
                  7011 20 00
               
               
                   
               
               
                  Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures pour tubes cathodiques
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 7019 19 10
               
               
                  30
               
               
                  Fils de verre E de 22 tex (± 1,6 tex), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d’un diamètre nominal de 7 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 6,35 μm ou plus mais n’excédant pas 7,61 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 7320 90 10
               
               
                  91
               
               
                  Ressort spiral plat en acier trempé:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 2,67 mm ou plus mais n’excédant pas 4,11 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 12,57 mm ou plus mais n’excédant pas 16,01 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un couple de 18,05 Nm ou plus mais n’excédant pas 73,5 Nm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec un angle entre la position libre et la position nominale en exercice de 76° ou plus mais n’excédant pas 218°,
                           
                        utilisé pour la fabrication de tendeurs de courroies de transmission pour moteurs à combustion interne (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 7410 11 00
               
               
                  10
               
               
                  Feuilles de cuivre d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm, revêtues de résine synthétique, sans halogène, présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              une température de décomposition égale ou supérieure à 350 °C (d’après la méthode ASTM D 3850), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une résistance à la délamination de plus de 40 minutes à 260 °C et de plus de 5 minutes à 288 °C (d’après la méthode IPC-TM-650)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 7410 21 00
               
               
                  60
               
            
                  
                      (2) ex 7410 21 00
               
               
                  40
               
               
                  Feuilles ou plaques
                  
                              —
                           
                           
                              constituées d’au moins une couche centrale de papier ou d’une feuille centrale de tout type de fibre non tissée, stratifiées sur chaque face avec un tissu de fibres de verre et imprégnées de résine époxy, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              constituées de plusieurs couches de papier, imprégnées de résine phénolique,
                           
                        recouvertes sur une face ou sur les deux faces d’une pellicule de cuivre d’une épaisseur maximale de 0,15 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 7410 21 00
               
               
                  50
               
               
                  Plaques
                  
                              —
                           
                           
                              composées d’au moins une couche de tissu en fibres de verre imprégnées de résine époxyde,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvertes sur une ou deux faces d’une feuille de cuivre d’une épaisseur maximale de 0,15 mm, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ayant une constante diélectrique (DK) inférieure à 3,9 et un facteur de perte (Df) inférieur à 0,015 à une fréquence de mesure de 10 GHz, mesurés conformément à la procédure IPC-TM-650
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 7604 21 00
               
               
                  10
               
               
                  Profilés en alliage d’aluminium EN AW-6063 T5
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 7604 29 90
               
               
                  30
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              anodisés,
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              laqués ou non,
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              dont l’épaisseur de paroi est égale ou supérieure à 0,5 mm (± 1,2 %), mais n’excède pas 0,8 mm (± 1,2 %)
                           
                        
            
                  destinés à la fabrication de marchandises de la sous-position 8302
               
            
                  
                      (1)
                  
               
            
                  ex 8108 20 00
               
               
                  30
               
               
                  Titane sous forme de poudre, dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,224 mm est supérieur ou égal à 90 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 8501 10 99
               
               
                  80
               
               
                  Moteur pas à pas à courant continu,
                  
                              —
                           
                           
                              à angle de pas de 7,5° (± 0,5°),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont le moment de renversement est, à 25 °C, supérieur ou égal à 25 mNm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une fréquence d’excitation supérieure ou égale à 1 960 impulsions par seconde (ips),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              à enroulement à deux phases, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont la tension nominale est 10,5 V ou plus, mais n’excédant pas 16,0 V
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 8504 40 90
               
               
                  40
               
               
                  Convertisseurs statiques destinés à la fabrication de modules de commande de moteurs électriques monophasés d’une puissance n’excédant pas 3 kW (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 8519 81 35
               
               
                  10
               
               
                  Ensemble non monté ou incomplet, comprenant au moins une unité optique, des moteurs à courant continu et un circuit de commande opérationnel, avec convertisseur analogique-numérique, utilisé dans la fabrication de lecteurs de CD, d’appareils récepteurs de radiodiffusion du type de ceux installés dans les véhicules à moteur ou d’appareils d’aide à la navigation (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 8522 90 80
               
               
                  83
               
               
                  Unité optique de lecture Blu-ray destinée à la reproduction des signaux optiques émis par les DVD, à l’enregistrement de signaux optiques sur DVD, et à la reproduction des signaux optiques émis par les CD et les disques Blu-ray, constituée au moins
                  
                              —
                           
                           
                              de diodes laser de trois types de longueurs d’onde,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un circuit intégré pour la commande du laser,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un circuit intégré photodétecteur,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un circuit intégré pour l’afficheur frontal et d’un actionneur,
                           
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de produits relevant de la position 8521 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 8522 90 80
               
               
                  84
               
               
                  Mécanisme ou unité d’entraînement Blu-ray, enregistrable ou non, pour la reproduction ou l’enregistrement de signaux optiques à partir de disques Blu-ray et DVD ou sur ceux-ci et pour la reproduction de signaux optiques à partir de CD, constitué(e) au moins:
                  
                              —
                           
                           
                              d’un capteur optique utilisant trois sortes de laser,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un moteur à broche,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un moteur pas à pas,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et avec ou sans circuit intégré de contrôle de l’entraînement monté sur une carte de circuit imprimé, circuit intégré de la platine et mémoire,
                           
                        destiné(e) à la fabrication de produits relevant de la position 8521 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 8525 80 19
               
               
                  30
               
               
                  Caméras compactes de télévision en circuit fermé (CCTV) de type châssis, d’un poids n’excédant pas 250 g, contenues ou non dans un boîtier, dont les dimensions n’excèdent pas 50 mm × 60 mm × 89,5 mm, équipées d’un unique dispositif à transfert de charges (CCD), dont le nombre de pixels effectifs n’excède pas 440 000, destinées à être utilisée dans les systèmes de surveillance par CCTV (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 8540 91 00
               
               
                  40
               
               
                  Collet de déviation de tubes cathodiques
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 8540 91 00
               
               
                  50
               
               
                  Bouton d’anode métallique destiné à assurer le contact électrique avec l’anode située à l’intérieur du tube cathodique couleur
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  
                      (2) ex 8543 70 90
               
               
                  90
               
               
                  Module avec piles à combustible, comprenant au moins des piles à combustible à membrane électrolytique polymère dans un boîtier, avec un système de refroidissement intégré, destiné à la fabrication de systèmes de propulsion pour véhicules à moteur (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 8544 42 90
               
               
                  10
               
               
                  Câble de transmission de données pouvant supporter un débit de transmission de 600 Mbit/s ou plus:
                  
                              —
                           
                           
                              fonctionnant à une tension de 1,25 V (± 0,25 V),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              muni de pièces de connexion à chaque extrémité, dont l’une d’elles au moins est composée de broches et est dotée d’un pas de 0,5 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              écranté (écran global),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              composé de paires torsadées de fils de cuivres d’une impédance de 100 Ω avec un pas de torsade ne dépassant pas 8 mm,
                           
                        utilisé seulement pour la communication entre un panneau LCD et des circuits électroniques de traitement vidéo
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 8544 49 93
               
               
                  20
               
               
                  Câble flexible isolé en PET/PVC:
                  
                              —
                           
                           
                              tension n’excédant pas 60 V,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              intensité de courant n’excédant pas 1 A,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              résistance à la chaleur n’excédant pas 105 °C,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fils individuels d’une épaisseur de 0,05 mm (± 0,01 mm) et d’une largeur n’excédant pas 0,65 mm (± 0,03 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              distance entre les conducteurs n’excédant pas 0,5 mm, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas (distance d’axe à axe des conducteurs) n’excédant pas 1,08 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 9001 20 00
               
               
                  20
               
               
                  Feuilles optiques, de diffusion, de réflexion ou à prismes, ou plaques de diffusion non imprimées, dotées ou non de propriétés polarisantes, spécialement découpées
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 9001 90 00
               
               
                  55
               
            
                  ex 9001 90 00
               
               
                  60
               
               
                  Feuilles réfléchissantes ou de diffusion en rouleaux
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 9013 20 00
               
               
                  10
               
               
                  Lasers haute fréquence à dioxyde de carbone, dont la puissance de sortie est 12 watts ou plus mais n’excédant pas 200 watts
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 9013 20 00
               
               
                  20
               
               
                  Ensembles de têtes laser utilisés dans la fabrication d’appareils de mesure ou de contrôle des plaquettes et dispositifs semi-conducteurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 9013 20 00
               
               
                  30
               
               
                  Lasers utilisés dans la fabrication d’appareils de mesure ou de contrôle des plaquettes et dispositifs semi-conducteurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 9022 90 90
               
               
                  10
               
               
                  Panneau de silicium amorphe pour appareils à rayons X (détecteur plat pour la radiologie/détecteurs de rayons X) constitué d’une plaque de verre avec matrice en transistors à couche mince, recouverte d’une pellicule de silicium amorphe enduite d’une couche d’iodure de césium (scintillateur) et d’une couche de protection métallisante, avec surface active de 409,6 mm2 × 409,6 mm2 et une taille de pixels de 200 μm2 × 200 μm2
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 9405 40 39
               
               
                  10
               
               
                  Module d’éclairage ambiant d’une longueur comprise entre 300 mm et 600 mm, consistant en un dispositif d’éclairage composé d’une série de diodes spécifiques émettrices de lumière rouge, verte et bleue (entre 3 et 9 au maximum), intégrées sur une puce unique et montées sur une plaquette de circuit imprimé, avec une lumière associée à la partie avant et/ou arrière d’un téléviseur à écran plat (Flat TV) (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
                  ex 9405 40 39
               
               
                  20
               
               
                  Appareil d’éclairage électrique en silicone blanche, composé essentiellement:
                  
                              —
                           
                           
                              d’un module matriciel DEL mesurant 38,6 mm × 20,6 mm (± 0,1 mm), pourvu de 128 puces pour diodes électroluminescentes de couleur rouge et verte, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un circuit imprimé souple muni d’une thermistance à coefficient de température négatif
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2009-31.12.2013
               
            
         (1)  L’entrée de cette sous-position est soumise aux conditions prévues par les dispositions communautaires pertinentes [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission — JO L 253 du 11.10.1993, p. 1].
      
         (2)  Position modifiée.
   
   
      ANNEXE II
      
         Produits visés à l’article 1, paragraphe 2
      
      
                  Code CN
               
               
                  TARIC
               
            
                  ex 0304 29 61
               
               
                  10
               
            
                  ex 0304 99 99
               
               
                  31
               
            
                  
                      (1) ex 1511 90 19
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1) ex 1511 90 91
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1) ex 1513 11 10
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1) ex 1513 19 30
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1) ex 1513 21 10
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1) ex 1513 29 30
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1) ex 2921 51 19
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1) ex 3808 91 90
               
               
                  30
               
            
                  
                      (1) ex 3815 90 90
               
               
                  77
               
            
                  
                      (1) ex 3817 00 50
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1) ex 3902 20 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 3902 90 90
               
               
                  97
               
            
                  
                      (1) ex 3903 90 90
               
               
                  40
               
            
                  
                      (1) ex 3911 90 99
               
               
                  50
               
            
                  ex 3903 90 90
               
               
                  85
               
            
                  
                      (1) ex 3905 99 90
               
               
                  96
               
            
                  
                      (1) ex 3906 90 90
               
               
                  30
               
            
                  
                      (1) ex 3907 20 11
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1) ex 3907 20 11
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1) ex 3907 20 11
               
               
                  30
               
            
                  
                      (1) ex 3907 20 21
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1) ex 3907 30 00
               
               
                  50
               
            
                  
                      (1) ex 3911 10 00
               
               
                  81
               
            
                  
                      (1) ex 3913 90 00
               
               
                  92
               
            
                  
                      (1) ex 3913 90 00
               
               
                  98
               
            
                  
                      (1) ex 3919 10 61
               
               
                  94
               
            
                  
                      (1) ex 3919 10 69
               
               
                  92
               
            
                  
                      (1) ex 3919 90 61
               
               
                  93
               
            
                  
                      (1) ex 3919 90 69
               
               
                  93
               
            
                  
                      (1) ex 3919 90 31
               
               
                  45
               
            
                  
                      (1) ex 3919 90 61
               
               
                  51
               
            
                  
                      (1) ex 3920 99 28
               
               
                  40
               
            
                  
                      (1) ex 3921 90 55
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1) ex 7011 20 00
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1) ex 7011 20 00
               
               
                  50
               
            
                  
                      (1) ex 7409 19 00
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1) ex 7410 21 00
               
               
                  50
               
            
                  
                      (1) ex 7410 21 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 7410 21 00
               
               
                  70
               
            
                  ex 7606 12 91
               
               
                  20
               
            
                  ex 7606 12 93
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1) ex 8519 81 35
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1) ex 8522 90 80
               
               
                  83
               
            
                  
                      (1) ex 8522 90 80
               
               
                  84
               
            
                  
                      (1) ex 8525 80 19
               
               
                  30
               
            
                  
                      (1) ex 8543 70 90
               
               
                  90
               
            
                  
                      (1) ex 9001 90 00
               
               
                  60
               
            
         (1)  Position modifiée.