CELEX: 32017R0437
Language: fr
Date: 2017-03-13 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/437 du Conseil du 13 mars 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

14.3.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 67/34
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/437 DU CONSEIL
   du 13 mars 2017
   mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphes 1 et 3,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.
            
         
               (2)
            
            
               Le Conseil a réexaminé chaque désignation figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014. Il convient de modifier ladite annexe et de supprimer les mentions relatives à deux personnes.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 13 mars 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         L. GRECH
      
   
   
      (1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.
   
      ANNEXE
      
                  I.
               
               
                  Les mentions relatives aux personnes ci-après sont retirées de la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014:
                  PERSONNES
                  
                     
                                 «99.
                              
                              
                                 Gennadiy Nikolaiovych TSYPKALOV
                              
                           
                                 135.
                              
                              
                                 Arseny Sergeevich PAVLOV»
                              
                           
               
            
                  II.
               
               
                  Les mentions relatives aux personnes et entités énumérées ci-après, telles qu'elles figurent dans l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, sont remplacées par les mentions ci-après:
                  PERSONNES
                  
                     
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                 Informations d'identification
                              
                              
                                 Motifs de l'inscription
                              
                              
                                 Date de l'inscription
                              
                           
                                 «2.
                              
                              
                                 Vladimir Andreevich KONSTANTINOV
                                 (Владимир Андреевич КОНСТАНТИНОВ)
                                 Volodymyr Andriyovych KONSTANTINOV
                                 (Володимир Андрійович КОНСТАНТIНОВ)
                              
                              
                                 Né le 19.11.1956
                                 Né à Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de Slobozia, République socialiste soviétique moldave (aujourd'hui République de Moldavie) ou Bogomol, République socialiste soviétique moldave
                              
                              
                                 En qualité de président du Conseil suprême de la République autonome de Crimée, M. Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et lors du «référendum» du 16 mars 2014, et il a appelé les électeurs à voter en faveur de l'indépendance de la Crimée. Il a été l'un des cosignataires du «traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie» du 18 mars 2014.
                                 Depuis le 17 mars 2014, il est «président» du «Conseil d'État» de la soi-disant «République de Crimée».
                              
                              
                                 17.3.2014
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 Rustam Ilmirovich TEMIRGALIEV
                                 (Рустам Ильмирович ТЕМИРГАЛИЕВ)
                                 Rustam Ilmyrovych TEMIRHALIIEV
                                 (Рустам Iльмирович ТЕМIРГАЛIЄВ)
                              
                              
                                 Né le 15.8.1976
                                 Né à Oulan-Oude, République socialiste soviétique autonome bouriate (République socialiste fédérative soviétique de Russie)
                              
                              
                                 En tant qu'ancien vice-Premier ministre de la Crimée, M. Temirgaliev a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» du 16 mars 2014 menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il a mené une campagne active en faveur de l'intégration de la Crimée dans la Fédération de Russie.
                                 Le 11 juin 2014, il a démissionné de son poste de «premier vice-Premier ministre» de la soi-disant «République de Crimée».
                              
                              
                                 17.3.2014
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 Denis Valentinovich BEREZOVSKIY
                                 (Денис Валентинович БЕРЕЗОВСКИЙ)
                                 Denys Valentynovych BEREZOVSKYY
                                 (Денис Валентинович БЕРЕЗОВСЬКИЙ)
                              
                              
                                 Né le 15.7.1974
                                 Né à Kharkiv, République socialiste soviétique d'Ukraine
                              
                              
                                 Après avoir été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, M. Berezovskiy a juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne.
                                 Il a ensuite été nommé commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie.
                              
                              
                                 17.3.2014
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Aleksei Mikhailovich CHALIY
                                 (Алексей Михайлович Чалый)
                                 Oleksiy Mykhaylovych CHALYY
                                 (Олексій Михайлович ЧАЛИЙ)
                              
                              
                                 Né le 13.6.1961
                                 Né à Moscou ou Sébastopol
                              
                              
                                 Le 23 février 2014, M. Chaliy est devenu «maire du peuple de Sébastopol» par acclamation populaire, «élection» qu'il a acceptée. Il a mené une campagne active afin que Sébastopol devienne une entité distincte de la Fédération de Russie à la suite du référendum du 16 mars 2014. Il a été l'un des cosignataires du «traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie» du 18 mars 2014. Il a été «gouverneur» de Sébastopol par intérim du 1er au 14 avril 2014 et est un ancien président «élu» de l'«assemblée législative» de la ville de Sébastopol. Membre de l'«assemblée législative» de la ville de Sébastopol.
                              
                              
                                 17.3.2014
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Pyotr Anatoliyovych ZIMA
                                 (Пётр Анатольевич ЗИМА)
                                 Petro Anatoliyovych ZYMA
                                 (Петро Анатолійович ЗИМА)
                              
                              
                                 Né le 18.1.1970
                                 Né à Artemivsk (Артемовск) (en 2016, il reprend le nom de Bakhmut/Бахмут), oblast de Donetsk, Ukraine
                              
                              
                                 Le 3 mars 2014, M. Zima a été nommé par le «Premier ministre», M. Aksyonov, au nouveau poste de chef du Service de sécurité de la Crimée (SBU), nomination qu'il a acceptée. Il a communiqué des informations importantes, notamment une base de données, au Service de renseignement russe (FSB). Il a notamment fourni des informations sur des activistes favorables au mouvement pro-européen de Maïdan et des défenseurs des droits de l'homme de Crimée. Il a contribué de façon notable à empêcher les autorités ukrainiennes d'exercer leur contrôle sur le territoire de la Crimée. Le 11 mars 2014, d'anciens agents criméens du SBU ont proclamé la constitution d'un Service de sécurité indépendant de la Crimée.
                              
                              
                                 17.3.2014
                              
                           
                                 8.
                              
                              
                                 Sergey Pavlovych TSEKOV
                                 (Сергей Павлович ЦЕКОВ)
                                 Serhiy Pavlovych TSEKOV
                                 (Сергій Павлович ЦЕКОВ)
                              
                              
                                 Né le 28.9.1953 ou le 28.8.1953
                                 Né à Simferopol
                              
                              
                                 En tant que vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée, M. Tsekov a été à l'origine, avec M. Sergey Aksyonov, de la dissolution illégale du gouvernement de la République autonome de Crimée. Il a entraîné dans cette entreprise M. Vladimir Konstantinov en le menaçant de destitution. Il a publiquement admis que c'étaient les députés criméens qui avaient invité les soldats russes à s'emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l'un des premiers responsables criméens à demander publiquement l'annexion de la Crimée par la Russie.
                                 Membre du Conseil de Fédération de la Fédération de Russie de la soi-disant «République de Crimée».
                              
                              
                                 17.3.2014
                              
                           
                                 17.
                              
                              
                                 Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK
                                 (Сергей Владимирович ЖЕЛЕЗНЯК)
                              
                              
                                 Né le 30.7.1970
                                 Né à Saint-Pétersbourg (anciennement Léningrad)
                              
                              
                                 Ancien vice-président de la Douma d'État de la Fédération de Russie.
                                 A activement soutenu le recours à l'armée russe en Ukraine et l'annexion de la Crimée. Il a personnellement dirigé la manifestation en faveur du recours à l'armée russe en Ukraine.
                                 Actuellement vice-président de la commission des affaires étrangères de la Douma d'État de la Fédération de Russie.
                              
                              
                                 17.3.2014
                              
                           
                                 18.
                              
                              
                                 Leonid Eduardovich SLUTSKI
                                 (Леонид Эдуардович СЛУЦКИЙ)
                              
                              
                                 Né le 4.1.1968
                                 Né à Moscou
                              
                              
                                 Ancien président de la commission de la Communauté des États indépendants (CEI) de la Douma d'État de la Fédération de Russie (membre du LDPR).
                                 A activement soutenu le recours à l'armée russe en Ukraine et l'annexion de la Crimée.
                                 Actuellement président de la commission des affaires étrangères de la Douma d'État de la Fédération de Russie.
                              
                              
                                 17.3.2014
                              
                           
                                 21.
                              
                              
                                 Aleksandr Viktorovich GALKIN
                                 (Александр Викторович ГАЛКИН)
                              
                              
                                 Né le: 22.3.1958
                                 Né à: Ordzhonikidze, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord
                              
                              
                                 Ancien commandant du district militaire méridional de la Russie, dont les forces sont déployées en Crimée; la Flotte de la mer Noire relève du commandement de M. Galkin; une grande partie des forces entrées en Crimée sont passées par le district militaire méridional.
                                 Des forces de ce district militaire méridional sont déployées en Crimée. Il est responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d'un référendum et l'incorporation dans la Russie. En outre, la Flotte de la mer Noire est placée sous le contrôle de ce district.
                                 Actuellement employé par l'appareil central du ministère russe de la défense.
                              
                              
                                 17.3.2014
                              
                           
                                 25.
                              
                              
                                 Sergei Evgenevich NARYSHKIN
                                 (Сергей Евгеньевич НАРЫШКИН)
                              
                              
                                 Né le 27.10.1954
                                 Né à Saint-Pétersbourg (anciennement Léningrad)
                              
                              
                                 Ancien président de la Douma d'État. A soutenu publiquement le déploiement de forces russes en Ukraine. A soutenu publiquement le traité de réunification de la Russie et de la Crimée et la loi constitutionnelle fédérale correspondante.
                                 Directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie depuis octobre 2016. Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.
                              
                              
                                 21.3.2014
                              
                           
                                 27.
                              
                              
                                 Alexander Mihailovich NOSATOV
                                 (Александр Михайлович НОСАТОВ)
                              
                              
                                 Né le 27.3.1963
                                 Né à Sébastopol (République socialiste soviétique d'Ukraine)
                              
                              
                                 Ancien commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire, contre-amiral.
                                 Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.
                                 Actuellement vice-amiral, commandant faisant fonction de la flotte russe de la Baltique.
                              
                              
                                 21.3.2014
                              
                           
                                 30.
                              
                              
                                 Mikhail Grigorievich MALYSHEV
                                 (Михаил Григорьевич МАЛЫШЕВ)
                                 Mykhaylo Hryhorovych MALYSHEV
                                 (Михайло Григорович МАЛИШЕВ)
                              
                              
                                 Né le 10.10.1955
                                 Né à Simferopol, Crimée
                              
                              
                                 Président de la commission électorale de Crimée. Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.
                              
                              
                                 21.3.2014
                              
                           
                                 31.
                              
                              
                                 Valery Kirillovich MEDVEDEV
                                 (Валерий Кириллович МЕДВЕДЕВ)
                                 Valeriy Kyrylovych MEDVEDIEV
                                 (Валерій Кирилович МЕДВЕДЄВ)
                              
                              
                                 Né le 21.8.1946
                                 Né à Shmakovka, région de Primorsky
                              
                              
                                 Président de la commission électorale de Sébastopol. Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.
                              
                              
                                 21.3.2014
                              
                           
                                 33.
                              
                              
                                 Elena Borisovna MIZULINA (née DMITRIYEVA)
                                 (Елена Борисовна МИЗУЛИНА (née ДМИТРИЕВА)]
                              
                              
                                 Née le 9.12.1954
                                 Née à Bui, région de Kostroma
                              
                              
                                 Ancienne députée à la Douma d'État. Initiatrice et co-auteur de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales.
                                 Depuis septembre 2015, elle est membre du Conseil de la Fédération de la région d'Omsk.
                              
                              
                                 21.3.2014
                              
                           
                                 35.
                              
                              
                                 Oleg Yevgenyvich BELAVENTSEV
                                 (Олег Евгеньевич БЕЛАВЕНЦЕВ)
                              
                              
                                 Né le 15.9.1949
                                 Né à Moscou
                              
                              
                                 Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant «District fédéral de Crimée», membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie. Responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l'État russe sur le territoire de la République autonome de Crimée annexée.
                                 Actuellement représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord.
                              
                              
                                 29.4.2014
                              
                           
                                 37.
                              
                              
                                 Sergei Ivanovich MENYAILO
                                 (Сергей Иванович МЕНЯЙЛО)
                              
                              
                                 Né le 22.8.1960
                                 Né à Alagir, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord
                              
                              
                                 Ancien gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol.
                                 Actuellement représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral de Sibérie. Membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.
                              
                              
                                 29.4.2014
                              
                           
                                 43.
                              
                              
                                 German PROKOPIV
                                 (Герман ПРОКОПИВ)
                                 Herman PROKOPIV
                                 (Герман ПРОКОПIВ)
                                 (alias Li Van Chol, Ли Ван Чоль)
                              
                              
                                 Né le 6.7.1993
                                 Né à Prague, République tchèque
                              
                              
                                 Membre actif de la «Garde de Lougansk». A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lougansk.
                                 Demeure un combattant militaire actif de la «République populaire de Lougansk».
                              
                              
                                 29.4.2014
                              
                           
                                 44.
                              
                              
                                 Valeriy Dmitrievich BOLOTOV
                                 (Валерий Дмитриевич БОЛОТОВ)
                                 Valeriy Dmytrovych BOLOTOV
                                 (Валерій Дмитрович БОЛОТОВ)
                              
                              
                                 Né le 13.2.1970
                                 Né à Stakhanov, Lougansk
                              
                              
                                 Un des dirigeants du groupe séparatiste «Armée du Sud-Est» qui a occupé le bâtiment du service de sécurité de la région de Lougansk. Officier à la retraite. Avant la prise du bâtiment, il était en possession, ainsi que ses complices, d'armes apparemment fournies illégalement par la Russie et par des groupes criminels locaux.
                              
                              
                                 29.4.2014
                              
                           
                                 45.
                              
                              
                                 Andriy Yevhenovych PURHIN
                                 (Андрiй Євгенович ПУРГIН)
                                 Andrei Evgenevich PURGIN
                                 (Андрей Евгеньевич ПУРГИН)
                              
                              
                                 Né le 26.1.1972
                                 Né à Donetsk
                              
                              
                                 A participé activement à des actions séparatistes et en a organisé, a coordonné des actions des «touristes russes» à Donetsk. Cofondateur d'une «Initiative civique du Donbass pour l'Union eurasienne». Jusqu'au 4 septembre 2015, «président» du «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk», actuellement «premier vice-président du Conseil des ministres».
                              
                              
                                 29.4.2014
                              
                           
                                 47.
                              
                              
                                 Sergey Gennadevich TSYPLAKOV
                                 (Сергей Геннадьевич ЦЫПЛАКОВ)
                                 Serhiy Hennadiyovych TSYPLAKOV
                                 (Сергій Геннадійович ЦИПЛАКОВ)
                              
                              
                                 Né le 1.5.1983
                                 Né à Khartsyzsk, oblast de Donetsk
                              
                              
                                 Un des dirigeants de l'organisation «Milice populaire du Donbass», à l'idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk.
                              
                              
                                 29.4.2014
                              
                           
                                 48.
                              
                              
                                 Igor Vsevolodovich GIRKIN
                                 (Игорь Всеволодович ГИРКИН)
                                 (alias Igor STRELKOV Ihor STRIELKOV)
                              
                              
                                 Né le 17.12.1970
                                 Né à Moscou
                              
                              
                                 Identifié comme membre de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Il a été impliqué dans des incidents à Sloviansk. Chef du mouvement public «Nouvelle Russie». Ancien «ministre de la défense» de la soi-disant «République populaire de Donetsk».
                                 A organisé, le 4 novembre 2016, à Moscou, une Marche russe pour les nationalistes russes qui soutiennent les séparatistes de l'est de l'Ukraine.
                                 Continue de soutenir activement les activités séparatistes dans l'est de l'Ukraine. Un des organisateurs de la «Marche russe» en novembre 2016.
                              
                              
                                 29.4.2014
                              
                           
                                 49.
                              
                              
                                 Vyacheslav Viktorovich VOLODIN
                                 (Вячеслав Викторович ВОЛОДИН)
                              
                              
                                 Né le 4.2.1964
                                 Né à Alekseevka, région de Saratov
                              
                              
                                 Ancien premier adjoint du chef de l'administration présidentielle russe. Chargé de superviser l'intégration politique de la région ukrainienne annexée de Crimée dans la Fédération de Russie.
                                 Président de la Douma d'État de la Fédération de Russie depuis le 5 octobre 2016.
                              
                              
                                 12.5.2014
                              
                           
                                 50.
                              
                              
                                 Vladimir Anatolievich SHAMANOV
                                 (Владимир Анатольевич ШАМАНОВ)
                              
                              
                                 Né le 15.2.1957
                                 Né à Barnaul
                              
                              
                                 Ancien commandant des troupes aéroportées russes, colonel général. Son rang élevé fait de lui le responsable du déploiement des troupes aéroportées russes en Crimée.
                                 Actuellement président de la commission de la défense de la Douma d'État de la Fédération de Russie.
                              
                              
                                 12.5.2014
                              
                           
                                 51.
                              
                              
                                 Vladimir Nikolaevich PLIGIN
                                 (Владимир Николаевич ПЛИГИН)
                              
                              
                                 Né le 19.5.1960
                                 Né à Ignatovo, oblast de Vologodsk, URSS.
                              
                              
                                 Ancien membre de la Douma d'État et ancien président de la commission du droit constitutionnel de la Douma. Responsable d'avoir facilité l'adoption de la législation relative à l'annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.
                              
                              
                                 12.5.2014
                              
                           
                                 52.
                              
                              
                                 Petr Grigorievich JAROSH
                                 (Петр Григорьевич ЯРОШ)
                                 Petro Hryhorovych YAROSH (IAROSH)
                                 (Петро Григорович ЯРОШ)
                              
                              
                                 Né le 30.1.1971
                                 Né au village de Skvortsovo, région de Simferopol, Crimée
                              
                              
                                 Ancien chef de la section «Crimée» du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de la Crimée.
                              
                              
                                 12.5.2014
                              
                           
                                 53.
                              
                              
                                 Oleg Grigorievich KOZYURA
                                 (Олег Григорьевич КОЗЮРА)
                                 Oleh Hryhorovych KOZYURA
                                 (Олег Григорович КОЗЮРА)
                              
                              
                                 Né le 19.12.1962
                                 Né à Zaporozhye
                              
                              
                                 Ancien chef de la section «Sébastopol» du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de Sébastopol.
                                 Actuel adjoint de Mikhail Chaly, membre du conseil municipal de Sébastopol.
                              
                              
                                 12.5.2014
                              
                           
                                 55.
                              
                              
                                 Igor Nikolaevich BEZLER (alias Bes (le diable)]
                                 (Игорь Николаевич БЕЗЛЕР)
                                 Ihor Mykolayovych BEZLER
                                 (Iгор Миколайович БЕЗЛЕР)
                              
                              
                                 Né le 30.12.1965
                                 Né à Simferopol, Crimée
                              
                              
                                 Un des chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bureau des services de sécurité ukrainiens pour la région de Donetsk et s'est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l'intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor Strelkov/Girkin, sous les ordres duquel il a participé à l'assassinat de Volodymyr Rybak, membre du conseil municipal de Horlivka.
                              
                              
                                 12.5.2014
                              
                           
                                 56.
                              
                              
                                 Igor Evgenevich KAKIDZYANOV
                                 (Игорь Евгеньевич КАКИДЗЯНОВ),
                                 Igor Evegenevich KHAKIMZYANOV
                                 (Игорь Евгеньевич ХАКИМЗЯНОВ)
                                 Ihor Yevhenovych KHAKIMZIANOV (KAKIDZIANOV)
                                 (Iгор Євгенович ХАКIМЗЯНОВ (КАКIДЗЯНОВ))
                              
                              
                                 Né le 25.7.1980
                                 Né à Makiivka (oblast de Donetsk)
                              
                              
                                 Un des chefs des forces armées de la «République populaire de Donetsk» autoproclamée, lesquelles, selon M. Pushylin, un des dirigeants de celle-ci, ont pour mission de «protéger la population et de défendre l'intégrité territoriale de la République populaire de Donetsk».
                              
                              
                                 12.5.2014
                              
                           
                                 57.
                              
                              
                                 Oleg TSARIOV, Oleh Anatoliyovych TSAROV
                                 (Олег Анатолійович ЦАРЬОВ)
                                 Oleg Anatolevich TSARYOV
                                 (Олег Анатольевич ЦАPËВ)
                              
                              
                                 Né le 2.6.1970
                                 Né à Dnepropetrovsk
                              
                              
                                 Ancien membre de la Rada; à ce titre, a publiquement appelé à créer la soi-disant «République fédérale de Nouvelle Russie», composée des régions du sud-est de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Ancien «président» du soi-disant «Parlement de l'Union des républiques populaires» («Parlement de Nouvelle Russie»).
                                 Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.
                              
                              
                                 12.5.2014
                              
                           
                                 58.
                              
                              
                                 Roman Viktorovich LYAGIN
                                 (Роман Викторович ЛЯГИН)
                                 Roman Viktorovych LIAHIN
                                 (Роман Вікторович ЛЯГIН)
                              
                              
                                 Né le 30.5.1980
                                 Né à Donetsk, Ukraine
                              
                              
                                 Ancien chef de la commission électorale centrale de la «République populaire de Donetsk». A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'autodétermination de la «République populaire de Donetsk». Ancien «ministre du travail et des affaires sociales».
                              
                              
                                 12.5.2014
                              
                           
                                 59.
                              
                              
                                 Aleksandr Sergeevich MALYKHIN,
                                 Alexander Sergeevich MALYHIN
                                 (Александр Сергеевич МАЛЫХИН)
                                 Oleksandr Serhiyovych (Sergiyovych) MALYKHIN
                                 (Олександр Сергiйович МАЛИХIН)
                              
                              
                                 Né le 12.1.1981
                              
                              
                                 Ancien chef de la commission électorale centrale de la «République populaire de Lougansk». A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'autodétermination de la «République populaire de Lougansk».
                              
                              
                                 12.5.2014
                              
                           
                                 60.
                              
                              
                                 Natalia Vladimirovna POKLONSKAYA
                                 (Наталья Владимировна ПОКЛОНСКАЯ)
                              
                              
                                 Né le 18.3.1980
                                 Né à Mikhaïlovka, région de Voroshilovgrad, RSS d'Ukraine ou Eupatoria, RSS d'Ukraine
                              
                              
                                 Membre de la Douma d'État, élue de la République autonome de Crimée illégalement annexée.
                                 Ancienne procureure de la soi-disant «République de Crimée». A pris une part active à la mise en œuvre de l'annexion de la Crimée par la Russie.
                                 Actuellement première vice-présidente de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption de la Douma d'État de la Fédération de Russie.
                              
                              
                                 12.5.2014
                              
                           
                                 62.
                              
                              
                                 Aleksandr Yurevich BORODAI
                                 (Александр Юрьевич БОРОДАЙ)
                              
                              
                                 Né le 25.7.1972
                                 Né à Moscou
                              
                              
                                 Ancien soi-disant «Premier ministre de la République populaire de Donetsk»; à ce titre, responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk» (a par exemple déclaré le 8 juillet 2014: «Nos forces militaires mènent une opération spéciale contre les «fascistes» ukrainiens»); signataire du protocole d'accord sur «l'Union de la nouvelle Russie» («Novorossiya union»). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes; chef de «l'Union des volontaires du Donbass».
                                 Participe activement au recrutement et à la formation de «volontaires» envoyés combattre au Donbass.
                              
                              
                                 12.7.2014
                              
                           
                                 63.
                              
                              
                                 Alexander KHODAKOVSKY
                                 Oleksandr Serhiyovych KHODAKOVSKYY (KHODAKOVSKYI)
                                 (Олександр Сергiйович ХОДАКОВСЬКИЙ)
                                 Aleksandr Sergeevich KHODAKOVSKII
                                 (Александр Сергеевич ХОДАКОВСКИЙ)
                              
                              
                                 Né le 18.12.1972
                                 Né à Donetsk
                              
                              
                                 Ancien soi-disant «ministre de la sécurité de la République populaire de Donetsk»; à ce titre, responsable des activités de sécurité séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.
                              
                              
                                 12.7.2014
                              
                           
                                 65.
                              
                              
                                 Alexander KHRYAKOV
                                 Aleksandr Vitalievich KHRYAKOV
                                 (Александр Витальевич ХРЯКОВ)
                                 Oleksandr Vitaliyovych KHRYAKOV
                                 (Олександр ВiTалiйович ХРЯКОВ)
                              
                              
                                 Né le 6.11.1958
                                 Né à Donetsk
                              
                              
                                 Ancien soi-disant «ministre de l'information et des médias» de la «République populaire de Donetsk». Actuellement, membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Donetsk». Responsable des activités de propagande proséparatiste du soi-disant «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk».
                                 Continue à soutenir activement les actions séparatistes dans l'est de l'Ukraine.
                              
                              
                                 12.7.2014
                              
                           
                                 66.
                              
                              
                                 Marat Faatovich BASHIROV
                                 (Марат Фаатович БАШИРОВ)
                              
                              
                                 Né le 20.1.1964
                                 Né à Izhevsk, Fédération de Russie
                              
                              
                                 Ancien soi-disant «Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk», confirmé le 8 juillet 2014.
                                 Responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk».
                                 Continue à financer les structures séparatiste de la «République populaire de Lougansk».
                              
                              
                                 12.7.2014
                              
                           
                                 67.
                              
                              
                                 Vasyl Oleksandrovych NIKITIN
                                 (Василь Олександрович Нікітін),
                                 Vasilii Aleksandrovich NIKITIN
                                 (Василий Александрович НИКИТИН)
                              
                              
                                 Né le 25.11.1971
                                 Né à Shargun (Ouzbékistan)
                              
                              
                                 Ancien soi-disant «vice-Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk» (auparavant soi-disant «Premier ministre de la République populaire de Lougansk», et ancien porte-parole de «l'Armée du Sud-Est»).
                                 Responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk».
                                 Responsable de la déclaration de l'Armée du Sud-Est selon laquelle l'élection présidentielle ukrainienne ne peut se tenir dans la «République populaire de Lougansk» en raison du «nouveau» statut de la région.
                                 Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.
                              
                              
                                 12.7.2014
                              
                           
                                 68.
                              
                              
                                 Aleksey Vyacheslavovich KARYAKIN
                                 (Алексей Вячеславович КАРЯКИН)
                                 Oleksiy Vyacheslavovych KARYAKIN (Олексій В'ячеславович КАРЯКIН)
                              
                              
                                 Né le 7.4.1980 ou le 7.4.1979
                                 Né à Stakhanov (oblast de Lougansk)
                              
                              
                                 Jusqu'au 25 mars 2016, soi-disant «président du Conseil suprême de la République populaire de Lougansk». Ancien membre du soi-disant «Conseil populaire de la République populaire de Lougansk».
                                 Responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du «Conseil suprême», responsable de la demande faite à la Fédération de Russie de reconnaître l'indépendance de la «République populaire de Lougansk».
                                 Signataire du protocole d'accord sur «l'Union de la nouvelle Russie» («Novorossiya union»).
                              
                              
                                 12.7.2014
                              
                           
                                 70.
                              
                              
                                 Igor PLOTNITSKY,
                                 Igor Venediktovich PLOTNITSKII
                                 (Игорь Венедиктович ПЛОТНИЦКИЙ)
                                 Ihor (Igor) Venedyktovych PLOTNYTSKYY
                                 (Iгор Венедиктович ПЛОТНИЦЬКИЙ)
                              
                              
                                 Né le 24.6.1964, le 25.6.1964 ou le 26.6.1964
                                 Né à Lougansk (éventuellement à Kelmentsi, oblast de Chernivtsi)
                              
                              
                                 Ancien soi-disant «ministre de la défense» et, actuellement, soi-disant «chef» de la «République populaire de Lougansk».
                                 Responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk».
                              
                              
                                 12.7.2014
                              
                           
                                 73.
                              
                              
                                 Mikhail Efimovich FRADKOV
                                 (Михаил Ефимович ФРАДКОВ)
                              
                              
                                 Né le 1.9.1950
                                 Né à Kurumoch, région de Kuibyshev
                              
                              
                                 Ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; ancien directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                              
                              
                                 25.7.2014
                              
                           
                                 77.
                              
                              
                                 Boris Vyacheslavovich GRYZLOV
                                 (Борис Вячеславович ГРЫЗЛОВ)
                              
                              
                                 Né le 15.12.1950
                                 Né à Vladivostok
                              
                              
                                 Ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                              
                              
                                 25.7.2014
                              
                           
                                 79.
                              
                              
                                 Mikhail Vladimirovich DEGTYAREV
                                 (Михаил Владимирович ДЕГТЯРËВ)
                              
                              
                                 Né le 10.7.1981
                                 Né à Kuibyshev (Samara)
                              
                              
                                 Membre de la Douma d'État.
                                 En tant que membre de la Douma, il a annoncé l'inauguration de «l'ambassade de facto» de la soi-disant «République populaire de Donetsk», non reconnue, à Moscou; il contribue à compromettre ou menacer l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                                 Actuellement président de la commission de la Douma d'État russe chargée de l'éducation physique, du sport et de la jeunesse.
                              
                              
                                 25.7.2014
                              
                           
                                 82.
                              
                              
                                 Pavel Yurievich GUBAREV
                                 (Павел Юрьевич ГУБАРЕВ)
                                 Pavlo Yuriyovich GUBARIEV (HUBARIEV)
                                 (Павло Юрiйович ГУБАРЄВ)
                              
                              
                                 Né le 10.2.1983 (ou le 10.3.1983)
                                 Né à Sievierodonetsk
                              
                              
                                 Un des chefs autoproclamés de la «République populaire de Donetsk». A demandé l'intervention de la Russie dans l'est de l'Ukraine, y compris par le déploiement des forces russes de maintien de la paix. Était associé à Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Gubarev était chargé de recruter des personnes pour les forces armées des séparatistes.
                                 Responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces prorusses et s'est autoproclamé «gouverneur du peuple».
                                 Malgré son arrestation pour menace de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et sa libération par la suite, il a continué à jouer un rôle de premier plan dans les activités séparatistes, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                              
                              
                                 25.7.2014
                              
                           
                                 83.
                              
                              
                                 Ekaterina Yurievna GUBAREVA
                                 (Екатерина Юрьевна ГУБАРЕВА)
                                 Kateryna Yuriyivna GUBARIEVA (HUBARIEVA)
                                 (Катерина Юріївна ГУБАРЄВА)
                              
                              
                                 Née le 5.7.1983 ou le 10.3.1983
                                 Née à Kakhovka (oblast de Kherson)
                              
                              
                                 En sa qualité d'ancienne soi-disant «ministre des affaires étrangères», elle a été chargée de défendre la soi-disant «République populaire de Donetsk», compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.
                                 Membre du soi-disant «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk».
                              
                              
                                 25.7.2014
                              
                           
                                 84.
                              
                              
                                 Fyodor Dmitrievich BEREZIN
                                 (Фëдор Дмитриевич БЕРЕЗИН)
                                 Fedir Dmytrovych BEREZIN
                                 (Федiр Дмитрович БЕРЕЗIН)
                              
                              
                                 Né le 7.2.1960
                                 Né à Donetsk
                              
                              
                                 Ancien soi-disant «vice-ministre de la défense» de la soi-disant «République populaire de Donetsk». Il est associé à Igor Strelkov/Girkin, qui est responsable d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, Berezin a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.
                              
                              
                                 25.7.2014
                              
                           
                                 85.
                              
                              
                                 Valery Vladimirovich KAUROV
                                 (Валерий Владимирович КАУРОВ)
                                 Valeriy Volodymyrovych KAUROV
                                 (Валерій Володимирович КАУРОВ)
                              
                              
                                 Né le 2.4.1956
                                 Né à Odessa
                              
                              
                                 «Président» autoproclamé de la soi-disant «République de Nouvelle-Russie» qui a demandé à la Russie de déployer des troupes en Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                                 Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.
                              
                              
                                 25.7.2014
                              
                           
                                 86.
                              
                              
                                 Serhii Anatoliyovych ZDRILIUK
                                 (Сергей Анатольевич ЗДРИЛЮК)
                                 (Сергій Анатолійович ЗДРИЛЮК)
                              
                              
                                 Né le 23.6.1972 (ou le 23.7.1972)
                                 Né dans la région de Vinnytsia
                              
                              
                                 Second d'Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, Zdriliuk a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                                 Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.
                              
                              
                                 25.7.2014
                              
                           
                                 89.
                              
                              
                                 Oksana TCHIGRINA
                                 Oksana Aleksandrovna CHIGRINA (CHYHRYNA)
                                 (Оксана Александровна ЧИГРИНА)
                              
                              
                                 Peut-être née le 23.7.1981
                              
                              
                                 Porte-parole du soi-disant «gouvernement» de la soi-disant «République populaire de Lougansk», qui a fait des déclarations justifiant, entre autres, la destruction en vol d'un avion militaire ukrainien, la prise d'otages et les combats menés par les groupes armés illégaux, qui ont eu pour conséquence de compromettre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine.
                                 Demeure active au sein du Service de presse de la «République populaire de Lougansk».
                              
                              
                                 30.7.2014
                              
                           
                                 90.
                              
                              
                                 Boris Alekseevich LITVINOV
                                 (Борис Алексеевич ЛИТВИНОВ)
                                 Borys Oleksiyovych LYTVYNOV
                                 (Борис Олексійович ЛИТВИНОВ)
                              
                              
                                 Né le 13.1.1954
                                 Né à Dzerzhynsk (oblast de Donetsk)
                              
                              
                                 Ancien membre du soi-disant «Conseil populaire» et ancien président du soi-disant «Conseil suprême» de la soi-disant «République populaire de Donetsk» qui a été à l'origine des politiques et de l'organisation du «référendum» illégal ayant conduit à la proclamation de la soi-disant «République populaire de Donetsk», qui a constitué une violation de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'unité de l'Ukraine.
                                 Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.
                              
                              
                                 30.7.2014
                              
                           
                                 91.
                              
                              
                                 Sergey Vadimovich ABISOV
                                 (Сергей Вадимович АБИСОВ)
                                 Sergiy (Serhiy) Vadymovych ABISOV
                                 (Сергій Вадимович АБIСОВ)
                              
                              
                                 Né le 27.11.1967
                                 Né à Simferopol, Crimée
                              
                              
                                 En acceptant sa nomination au poste de soi-disant «ministre de l'intérieur de la République de Crimée» par le président de la Russie (décret no 301) le 5 mai 2014 et dans l'exercice de ses fonctions de soi-disant «ministre de l'intérieur», il a compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine.
                              
                              
                                 30.7.2014
                              
                           
                                 96.
                              
                              
                                 Alexander Vladimirovich ZAKHARCHENKO
                                 (Александр Владимирович ЗАХАРЧЕНКО)
                                 Oleksandr Volodymyrovych ZAKHARCHENKO
                                 (Олександр Володимирович ЗАХАРЧЕНКО)
                              
                              
                                 Né le 26.6.1976
                                 Né à Donetsk
                              
                              
                                 Le 7 août 2014, il a remplacé Alexander Borodai en tant que soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Donetsk». Actuellement soi-disant «chef» de la «République populaire de Donetsk». En assumant cette fonction et en cette qualité, M. Zakharchenko a soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                              
                              
                                 12.9.2014
                              
                           
                                 97.
                              
                              
                                 Vladimir Petrovich KONONOV (alias «le Tsar»)
                                 (Владимир Петровнч КОНОНОВ)
                                 Volodymyr Petrovych KONONOV
                                 (Володимир Петрович КОНОНОВ)
                              
                              
                                 Né le: 14.10.1974
                                 Né à: Gorsky
                              
                              
                                 Le 14 août 2014, il a remplacé Igor Strelkov/Girkin en tant que soi-disant «ministre de la défense» de la «République populaire de Donetsk». Il commanderait une division de séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et aurait promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. Kononov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                              
                              
                                 12.9.2014
                              
                           
                                 98.
                              
                              
                                 Miroslav Vladimirovich RUDENKO
                                 (Мирослав Владимирович РУДЕНКО)
                                 Myroslav Volodymyrovych RUDENKO
                                 (Мирослав Володимирович РУДЕНКО)
                              
                              
                                 Né le 21.1.1983
                                 Né à Debaltsevo
                              
                              
                                 Associé à la «milice populaire du Donbass». Il a entre autres déclaré que celle-ci poursuivrait son combat dans le reste du pays. Rudenko a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Membre du soi-disant «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk».
                              
                              
                                 12.9.2014
                              
                           
                                 100.
                              
                              
                                 Andrey Yurevich PINCHUK
                                 (Андрей Юрьевич ПИНЧУК)
                                 Andriy Yuriyovych PINCHUK
                                 (Андрій Юрійович ПIНЧУК)
                              
                              
                                 Date de naissance possible: le 27.12.1977
                              
                              
                                 Ancien «ministre de la sécurité d'État» de la soi-disant «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Chef de «l'Union des volontaires du Donbass».
                              
                              
                                 12.9.2014
                              
                           
                                 103.
                              
                              
                                 Aleksandr Akimovich KARAMAN
                                 (Александр Акимович КАРАМАН)
                                 Alexandru CARAMAN
                              
                              
                                 Né le 26.7.1956
                                 Né à Cioburciu, district de Slobozia, aujourd'hui en République de Moldavie
                              
                              
                                 Ancien soi-disant «vice-Premier ministre des affaires sociales» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Protégé du vice-Premier ministre de la Russie, Dimitri Rogozin. Chef de l'administration du Conseil des ministres de la «République populaire de Donetsk».
                              
                              
                                 12.9.2014
                              
                           
                                 105.
                              
                              
                                 Mikhail Sergeyevich SHEREMET
                                 (Михаил Сергеевич ШЕРЕМЕТ)
                                 Mykhaylo Serhiyovych SHEREMET
                                 (Михайло Сергійович ШЕРЕМЕТ)
                              
                              
                                 Né le 23.5.1971
                                 Né à Dzhankoy
                              
                              
                                 Membre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée.
                                 Ancien soi-disant «premier vice-Premier ministre» de la Crimée. M. Sheremet a joué un rôle essentiel dans l'organisation et la mise en œuvre du référendum tenu le 16 mars en Crimée sur l'unification avec la Russie. Au moment du référendum, Sheremet aurait commandé les «forces d'autodéfense» promoscovites en Crimée. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                                 Élu le 18 septembre 2016 à la Douma en tant que représentant de la péninsule de Crimée illégalement annexée.
                              
                              
                                 12.9.2014
                              
                           
                                 110.
                              
                              
                                 Leonid Ivanovich KALASHNIKOV
                                 (Леонид Иванович КАЛАШНИКОВ)
                              
                              
                                 Né le 6.8.1960
                                 Né à Stepnoy Dvorets
                              
                              
                                 Ancien premier vice-président de la commission des affaires étrangères de la Douma d'État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol».
                                 Actuellement président de la commission de la Douma d'État russe pour les affaires de la Communauté des États indépendants (CEI), l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger.
                              
                              
                                 12.9.2014
                              
                           
                                 111.
                              
                              
                                 Vladimir Stepanovich NIKITIN
                                 (Владимир Степанович НИКИТИН)
                              
                              
                                 Né le 5.4.1948
                                 Né à Opochka
                              
                              
                                 Ancien membre de la Douma d'État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d'État pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol».
                              
                              
                                 12.9.2014
                              
                           
                                 112.
                              
                              
                                 Oleg Vladimirovich LEBEDEV
                                 (Олег Владимирович ЛЕБЕДЕВ)
                              
                              
                                 Né le 21.3.1964
                                 Né à Rudny, région de Kostanai, RSS Kazakhe
                              
                              
                                 Ancien membre de la Douma d'État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d'État pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les liens avec les Russes de l'étranger. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol».
                              
                              
                                 12.9.2014
                              
                           
                                 115.
                              
                              
                                 Nikolai Vladimirovich LEVICHEV
                                 (Николай Владимирович ЛЕВИЧЕВ)
                              
                              
                                 Né le 28.5.1953
                                 Né à Pushkin
                              
                              
                                 Ancien membre de la Douma d'État. Ancien vice-président de la Douma d'État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol».
                                 Actuellement membre de la commission électorale centrale.
                              
                              
                                 12.9.2014
                              
                           
                                 119.
                              
                              
                                 Alexander Mikhailovich BABAKOV
                                 (Aлександр Михайлович БАБАКОВ)
                              
                              
                                 Né le 8.2.1963
                                 Né à Chisinau
                              
                              
                                 Ancien membre de la Douma d'État. Ancien député à la Douma d'État, président de la commission de la Douma d'État sur les dispositions législatives pour le développement du complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie. Membre important de «Russie unie», cet homme d'affaires a beaucoup investi en Ukraine et en Crimée.
                                 Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et La Ville fédérale de Sébastopol».
                                 Actuellement membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.
                              
                              
                                 12.9.2014
                              
                           
                                 120.
                              
                              
                                 Sergey Yurievich KOZYAKOV
                                 (Сергей Юрьевич КОЗЬЯКОВ)
                                 Serhiy Yuriyovych KOZYAKOV
                                 (Сергiй Юрiйович КОЗЬЯКОВ)
                              
                              
                                 Né le 29.9.1982 ou le 23.9.1982
                              
                              
                                 En sa qualité d'ancien soi-disant «chef de la commission électorale centrale de Louhansk», il a été responsable de l'organisation des prétendues «élections» du 2 novembre 2014 dans la «République populaire de Louhansk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En octobre 2015, il a été nommé soi-disant «ministre de la justice» de la «République populaire de Louhansk».
                                 En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en organisant les «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                              
                              
                                 29.11.2014
                              
                           
                                 121.
                              
                              
                                 Oleg Konstantinovich AKIMOV (a.k.a. Oleh AKIMOV)
                                 (Олег Константинович АКИМОВ)
                                 Oleh Kostiantynovych AKIMOV
                                 (Олег Костянтинович АКIМОВ)
                              
                              
                                 Né le 15.9.1981
                                 Né à Lougansk
                              
                              
                                 Représentant de l'«Union économique de Lougansk» au sein du «Conseil national» de la «République populaire de Lougansk». A participé aux prétendues «élections» du 2 novembre 2014, en tant que candidat au poste de soi-disant «chef» de la «République populaire de Lougansk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis 2014, il est le «chef» de la soi-disant «Fédération des syndicats» et membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Lougansk».
                                 En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                                 Soutient activement des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                              
                              
                                 29.11.2014
                              
                           
                                 122.
                              
                              
                                 Larisa Leonidovna AIRAPETYAN (alias Larysa AYRAPETYAN, Larisa AIRAPETYAN ou Larysa AIRAPETYAN)
                                 (Лариса Леонидовна АЙРАПЕТЯН)
                                 (Лариса Леонідівна АЙРАПЕТЯН)
                              
                              
                                 Né le 21.2.1970
                              
                              
                                 Ancienne soi-disant «ministre de la santé» de la soi-disant «République populaire de Lougansk». A participé aux prétendues «élections» du 2 novembre 2014, en tant que candidate au poste de «chef» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
                                 Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.
                                 En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidate aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                              
                              
                                 29.11.2014
                              
                           
                                 123.
                              
                              
                                 Yuriy Viktorovich SIVOKONENKO (alias Yuriy SIVOKONENKO, Yury SIVOKONENKO, Yury SYVOKONENKO)
                                 (Юрий Викторович СИВОКОНЕНКО)
                              
                              
                                 Né le 7.8.1957
                                 Né à Stalino city (aujourd'hui Donetsk)
                              
                              
                                 Membre du «parlement» de la soi-disant «République populaire de Donetsk» et président de l'association publique appelée l'Union des vétérans du Donbass Berkut et membre du mouvement public «Donbass libre». A participé aux prétendues «élections» du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de chef de la soi-disant «République populaire de Donetsk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.
                                 En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                              
                              
                                 29.11.2014
                              
                           
                                 124.
                              
                              
                                 Aleksandr Igorevich KOFMAN (a.k.a. Oleksandr KOFMAN)
                                 (Александр Игоревич КОФМАН)
                                 (Олександр Iгорович КОФМАН)
                              
                              
                                 Né le 30.8.1977
                                 Né à Makiivka (oblast de Donetsk)
                              
                              
                                 Ancien soi-disant «ministre des affaires étrangères» et soi-disant «premier vice-président» du «parlement» de la «République populaire de Donetsk». A participé aux «élections» illégales du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de soi-disant «chef» de la «République populaire de Donetsk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.
                                 En assumant ces fonctions, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.
                              
                              
                                 29.11.2014
                              
                           
                                 125.
                              
                              
                                 Ravil Zakarievich KHALIKOV
                                 (Равиль Закариевич ХАЛИКОВ)
                                 Ravil Zakariyovych KHALIKOV
                                 (Равіль Закарійович ХАЛIКОВ)
                              
                              
                                 Né le 23.2.1969
                                 Né à village de Belozernoe, raion de Romodanovskiy, URSS
                              
                              
                                 Ancien soi-disant «premier vice-Premier ministre» et ancien «procureur général» de la «République populaire de Donetsk».
                                 En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                              
                              
                                 29.11.2014
                              
                           
                                 126.
                              
                              
                                 Dmitry Aleksandrovich SEMYONOV
                                 Dmitrii Aleksandrovich SEMENOV
                                 (Дмитрий Александрович СЕМЕНОВ)
                              
                              
                                 Né le 3.2.1963
                                 Né à Moscou
                              
                              
                                 Ancien «vice-Premier ministre chargé des finances» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
                                 En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                                 Continue à financer les structures séparatiste de la «République populaire de Lougansk».
                              
                              
                                 29.11.2014
                              
                           
                                 127.
                              
                              
                                 Oleg Evgenevich BUGROV
                                 (Олег Евгеньевич БУГРОВ)
                                 Oleh Yevhenovych BUHROV
                                 (Олег Євгенович БУГРОВ)
                              
                              
                                 Né le 29.8.1969
                              
                              
                                 Ancien «ministre de la défense» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
                                 En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                              
                              
                                 29.11.2014
                              
                           
                                 128.
                              
                              
                                 Lesya Mikhaylovna LAPTEVA
                                 (Леся Михайловна ЛАПТЕВА)
                                 Lesya Mykhaylivna LAPTIEVA
                                 (Леся Михайлівна ЛАПТЄВА)
                              
                              
                                 Née le 11.3.1976
                                 Née à Dzhambul/Jambul (Kazakhstan), actuellement connu sous le nom de Taraz
                              
                              
                                 Ancienne «ministre de l'éducation, des sciences, de la culture et de la religion» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
                                 En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                              
                              
                                 29.11.2014
                              
                           
                                 129.
                              
                              
                                 Yevgeniy Eduardovich MIKHAYLOV (alias Yevhen Eduardovych MYCHAYLOV)
                                 (Евгений Эдуардович МИХАЙЛОВ)
                                 (Євген Едуардович МИХАЙЛОВ)
                              
                              
                                 Né le 17.3.1963
                                 Né à Arkhangelsk
                              
                              
                                 Ancien soi-disant «ministre du Conseil des ministres» (chef de l'administration des affaires gouvernementales) de la «République populaire de Donetsk».
                                 En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                              
                              
                                 29.11.2014
                              
                           
                                 130.
                              
                              
                                 Ihor Vladymyrovych KOSTENOK (alias Igor Vladimirovich KOSTENOK)
                                 (Игорь Владимирович КОСТЕНОК)
                              
                              
                                 Né le 15.3.1961
                                 Né à Wodjanske, raïon de Dobropillja, oblast de Donetsk
                                 Водянское, Добропольский район Донецкой области
                              
                              
                                 Ancien soi-disant «ministre de l'éducation» de la «République populaire de Donetsk».
                                 En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                                 Actuellement conseiller personnel du «Premier ministre» de la «République populaire de Donetsk».
                              
                              
                                 29.11.2014
                              
                           
                                 131.
                              
                              
                                 Yevgeniy Vyacheslavovich ORLOV (alias Yevhen Vyacheslavovych ORLOV)
                                 (Евгений Вячеславович ОРЛОВ)
                              
                              
                                 Né le 10.5.1980 ou le 21.10.1983
                                 Né à Snezhnoye, oblast de Donetsk
                                 г. Снежное, Донецкой области
                              
                              
                                 Membre du «Conseil national» de la soi-disant «République populaire de Donetsk».
                                 En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                              
                              
                                 29.11.2014
                              
                           
                                 132.
                              
                              
                                 Vladyslav Mykolayovych DEYNEGO (alias Vladislav Nikolayevich DEYNEGO)
                                 (Владислав Миколайович ДЕЙНЕГО)
                                 (Владислав Николаевич ДЕЙНЕГО)
                              
                              
                                 Né le 12.3.1964
                                 Né à Romny, oblast de Soumy
                                 Ромны, Сумская область
                              
                              
                                 «Vice-chef» du «Conseil populaire» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
                                 En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                              
                              
                                 29.11.2014
                              
                           
                                 136.
                              
                              
                                 Mikhail Sergeevich TOLSTYKH (alias Givi)
                                 (Михаил Сергеевич ТОЛСТЫХ)
                                 Mykhaylo Serhiyovych TOLSTYKH
                                 (Михайло Сергійович ТОЛСТИХ)
                              
                              
                                 Né le 19.7.1980
                                 Né à Ilovaisk
                              
                              
                                 Commandant du bataillon «Somali», groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine.
                                 En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                                 Demeure un commandant militaire actif de la soi-disant «République populaire de Donetsk».
                              
                              
                                 16.2.2015
                              
                           
                                 137.
                              
                              
                                 Eduard Aleksandrovich BASURIN
                                 (Эдуард Александрович БАСУРИН)
                                 Eduard Oleksandrovych BASURIN
                                 (Едуард Олександрович БАСУРIН
                              
                              
                                 Né le 27.6.1966
                                 Né à Donetsk
                              
                              
                                 Porte-parole du ministère de la défense de la soi-disant «République populaire de Donetsk».
                                 En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                                 Continue de soutenir activement les activités séparatistes dans l'est de l'Ukraine.
                              
                              
                                 16.2.2015
                              
                           
                                 138.
                              
                              
                                 Alexandr Vasilievich SHUBIN
                                 (Александр Васильевич ШУБИН)
                              
                              
                                 Né le 20.5.1972 ou le 30.5.1972
                                 Né à Louhansk
                              
                              
                                 Ancien soi-disant «ministre de la justice» de la soi-disant «République populaire de Louhansk» illégale. Président de la «commission électorale centrale» de la soi-disant «République populaire de Louhansk» depuis octobre 2015.
                                 En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                                 Actuellement président de la soi-disant «commission électorale centrale» de la soi-disant «République populaire de Louhansk».
                              
                              
                                 16.2.2015
                              
                           
                                 139.
                              
                              
                                 Sergey Anatolievich LITVIN
                                 (Сергей Анатольевич ЛИТВИН)
                                 Serhiy Anatoliyovych LYTVYN
                                 (Сергій Анатолійович ЛИТВИН)
                              
                              
                                 Né le 2.7.1973
                                 Né à Lysychansk, oblast de Louhansk, USSR
                                 Лисичанск Луганской области УССР
                              
                              
                                 Ancien soi-disant «vice-président» du Conseil des ministres de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
                                 En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                              
                              
                                 16.2.2015
                              
                           
                                 140.
                              
                              
                                 Sergey Yurevich IGNATOV (alias KUZOVLEV)
                                 (Сергей Юрьевич ИГНАТОВ (КУЗОВЛЕВ)]
                              
                              
                                 Né le 7.1.1967
                                 Né à Michurinsk, oblast de Tambov
                                 Мичуринск, Тамбовская область
                              
                              
                                 Soi-disant «commandant en chef de la milice populaire» de la «République populaire de Louhansk».
                                 En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                              
                              
                                 16.2.2015
                              
                           
                                 141.
                              
                              
                                 Ekaterina FILIPPOVA (Екатерина Владимировна ФИЛИППОВА)
                                 Kateryna Volodymyrivna FILIPPOVA
                                 (Катерина Володимирівна ФIЛIППОВА
                              
                              
                                 Née le 20.1.1988
                                 Née à Krasnoarmëisk
                              
                              
                                 Ancienne soi-disant «ministre de la justice» de la soi-disant «République populaire de Donetsk».
                                 En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                                 Actuellement assistante personnelle d'Alexander Vladimirovich Zakharchenko.
                              
                              
                                 16.2.2015
                              
                           
                                 142.
                              
                              
                                 Aleksandr Yurievich TIMOFEEV
                                 (Александр Юрьевич ТИМОФЕЕВ)
                                 Oleksandr Yuriyovych TYMOFEYEV
                                 (Олександр Юрійович ТИМОФЕЄВ)
                              
                              
                                 Né le 15.5.1971
                                 Né à Nevinnomyssk, Krai de Stavropol
                                 Невинномысск, Ставропольский край
                              
                              
                                 Soi-disant «ministre des finances et des taxes» de la «République populaire de Donetsk».
                                 En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                              
                              
                                 16.2.2015
                              
                           
                                 143.
                              
                              
                                 Evgeny Vladimirovich MANUILOV
                                 (Евгений Владимирович МАНУЙЛОВ)
                                 Yevhen Volodymyrovych MANUYLOV
                                 (Євген Володимирович МАНУЙЛОВ)
                              
                              
                                 Né le 5.1.1967
                                 Né à Baranykivka, raïon de Bilovodsk, oblast de Louhansk
                                 с. Бараниковка Беловодского района Луганской области
                              
                              
                                 Soi-disant «ministre des revenus et des taxes» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
                                 En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                              
                              
                                 16.2.2015
                              
                           
                                 144.
                              
                              
                                 Viktor Vyacheslavovich YATSENKO
                                 (Виктор Вячеславович ЯЦЕНКО)
                                 Viktor Viacheslavovych YATSENKO
                                 (Віктор В'ячеславович ЯЦЕНКО)
                              
                              
                                 Né le 22.4.1985
                                 Né à Kherson
                              
                              
                                 Soi-disant «ministre des communications» de la soi-disant «République populaire de Donetsk».
                                 En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                              
                              
                                 16.2.2015
                              
                           
                                 145.
                              
                              
                                 Olga Igoreva BESEDINA
                                 (Ольга Игорева БЕСЕДИНА)
                                 Olha Ihorivna BESEDINA
                                 (Ольга Iгорівна БЕСЕДIНА)
                              
                              
                                 Née le 10.12.1976
                                 Née à Lougansk
                              
                              
                                 Ancienne soi-disant «ministre du développement économique et du commerce» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
                                 En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                              
                              
                                 16.2.2015
                              
                           
                                 146.
                              
                              
                                 Zaur Raufovich ISMAILOV
                                 (Заур Рауфович ИСМАИЛОВ)
                                 Zaur Raufovych ISMAYILOV
                                 (Заур Рауфович IСМАЇЛОВ)
                              
                              
                                 Né le 25.7.1978 (ou le 23.3.1975)
                                 Né à Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk
                              
                              
                                 Soi-disant «procureur général» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
                                 En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                              
                              
                                 16.2.2015
                              
                           
                                 148.
                              
                              
                                 Arkady Viktorovich BAKHIN
                                 (Аркадий Викторович БАХИН)
                              
                              
                                 Né le 8.5.1956
                                 Né à Kaunas, Lituanie
                              
                              
                                 Ancien premier vice-ministre de la défense (jusqu'au 17 novembre 2015); en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine.
                                 D'après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                                 Actuellement employé par Rosatom.
                              
                              
                                 16.2.2015
                              
                           
                                 150.
                              
                              
                                 Iosif (Joseph) Davydovich KOBZON
                                 (Иосиф Дaвьιдoвич КОБЗОН)
                              
                              
                                 Né le 11.9.1937
                                 Né à Tchassov Yar, Ukraine
                              
                              
                                 Membre de la Douma d'État.
                                 Il s'est rendu dans la soi-disant «République populaire de Donetsk» et, lors de sa visite, il a fait des déclarations en faveur des séparatistes. Il a aussi été nommé consul honoraire de la soi-disant «République populaire de Donetsk» dans la Fédération de Russie.
                                 Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol».
                                 Actuellement premier vice-président de la commission de la culture de la Douma d'État.
                              
                              
                                 16.2.2015
                              
                           
                                 152.
                              
                              
                                 Ruslan Ismailovich BALBEK
                                 (Руслан Исмаилович БАЛЬБЕК)
                              
                              
                                 Né le 28.8.1977
                                 Né à Bekabad, République socialiste soviétique d'Ouzbékistan
                              
                              
                                 Membre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée.
                                 Vice-président de la commission des affaires ethniques de la Douma.
                                 En 2014, M. Balbek a été nommé vice-président du Conseil des ministres de la soi-disant «République de Crimée» et a travaillé, en cette qualité, à l'intégration de la péninsule de Crimée illégalement annexée dans la Fédération de Russie, ce qui lui a valu d'être décoré de la médaille «Pour la défense de la République de Crimée». Il a soutenu l'annexion de la Crimée dans des déclarations publiques, notamment sur son profil sur le site internet de la section criméenne du parti «Russie Unie» et dans un article de presse publié le 3 juillet 2016 sur le site internet de la chaîne NTV.
                              
                              
                                 9.11.2016
                              
                           
                                 153.
                              
                              
                                 Konstantin Mikhailovich BAKHAREV
                                 (Константин Михайлович БАХАРЕВ)
                              
                              
                                 Né le 20.10.1972
                                 Né à Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine
                              
                              
                                 Membre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée.
                                 Membre de la commission des marchés financiers de la Douma.
                                 En mars 2014, M. Bakharev a été nommé vice-président du Conseil d'État de la soi-disant «République de Crimée», organe dont il a été nommé premier vice-président en août 2014. Il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22 mars 2016 et sur le site internet c-pravda.ru le 23 août 2016. Il a été décoré par les «autorités» de la «République de Crimée» de l'ordre «Pour la fidélité au devoir».
                              
                              
                                 9.11.2016
                              
                           
                                 154.
                              
                              
                                 Dmitry Anatolievich BELIK
                                 (Дмитрий Анатольевич БЕЛИК)
                              
                              
                                 Né le 17.10.1969
                                 Né à Kular, district d'Ust-Yansky, République socialiste soviétique autonome yakoute
                              
                              
                                 Membre de la Douma d'État, élu de la ville de Sébastopol illégalement annexée.
                                 Membre de la commission fiscale de la Douma.
                                 En tant que membre de l'administration municipale de Sébastopol en février-mars 2014, il a soutenu les activités du soi-disant «maire du peuple» Alexei Chaliy. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a défendue publiquement, notamment sur son site internet personnel et dans une interview publiée le 21 février 2016 sur le site internet nation-news.ru.
                                 Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de deuxième classe de l'ordre d'État russe du «Mérite pour la patrie».
                              
                              
                                 9.11.2016
                              
                           
                                 155.
                              
                              
                                 Andrei Dmitrievich KOZENKO
                                 (Андрей Дмитриевич КОЗЕНКО)
                              
                              
                                 Né le 3.8.1981
                                 Né à Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine
                              
                              
                                 Membre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée.
                                 Membre de la commission des marchés financiers de la Douma.
                                 En mars 2014, M. Kozenko a été nommé vice-président du Conseil d'État de la soi-disant «République de Crimée». Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a défendue publiquement, notamment dans une interview publiée le 12 mars 2016 sur le site internet gazetacrimea.ru. Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille «Pour la défense de la République de Crimée» par les «autorités» locales.
                              
                              
                                 9.11.2016
                              
                           
                                 156.
                              
                              
                                 Svetlana Borisovna SAVCHENKO
                                 (Светлана Борисовна САВЧЕНКО)
                              
                              
                                 Née le 24.6.1965
                                 Née à Belogorsk, République socialiste soviétique d'Ukraine
                              
                              
                                 Membre de la Douma d'État, élue de la République autonome de Crimée illégalement annexée.
                                 Membre de la commission de la culture de la Douma.
                                 Elle a été membre du Conseil suprême de la République autonome de Crimée à partir de 2012 et dès mars 2014, elle a soutenu l'intégration dans la Fédération de Russie de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexées. En septembre 2014, Mme Savchenko a été «élue» au Conseil d'État de la soi-disant «République de Crimée». À plusieurs occasions, elle a défendu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol dans des déclarations publiques, y compris dans des interviews publiées sur le site internet c-pravda.ru le 2 avril 2016 et le 20 août 2016. Elle a été décorée de la médaille de deuxième classe de l'ordre d'État russe du «Mérite pour la patrie» en 2014, et de l'ordre «Pour la fidélité au devoir» par les «autorités» de la «République de Crimée» en 2015.
                              
                              
                                 9.11.2016
                              
                           
                                 157.
                              
                              
                                 Pavel Valentinovich SHPEROV
                                 (Павел Валентинович ШПЕРОВ)
                              
                              
                                 Né le 4.7.1971
                                 Né à Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine
                              
                              
                                 Membre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée.
                                 Membre de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger.
                                 En septembre 2014, M. Shperov a été élu au Conseil d'État de la soi-disant «République de Crimée».
                                 Il a publiquement reconnu, notamment dans une interview publiée le 3 septembre 2016 sur le site internet ldpr-rk.ru, son rôle dans les événements de 2014 qui ont conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, et plus particulièrement son rôle dans l'organisation du référendum illégal sur l'annexion illégale de la péninsule.
                              
                              
                                 9.11.2016»
                              
                           
                  ENTITÉS
                  
                     
                                  
                              
                              
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                                 Date de l'inscription
                              
                           
                                 «10.
                              
                              
                                 Soi-disant «Milice populaire du Donbass» («Нарoдное oпoлчéние Дoнбáсса»)
                              
                              
                                 Médias sociaux:
                                 http://vk.com/polkdonbassa
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                                 + 38-063-688-60-01;
                                 + 38-067-145-14-99;
                                 + 38-094-912-96-60;
                                 + 38-062-213-26-60
                                 courriel: voenkom.dnr@mail.ru
                                 mobilisation@novorossia.co
                                 Correspondants téléphoniques volontaires en Russie:
                                 + 7 (926) 428-99-51;
                                 + 7 (967) 171-27-09
                                 ou courriel: novoross24@mail.ru
                                 Adresse: Donetsk Prospect Zasyadko.13
                              
                              
                                 Groupe séparatiste armé illégal responsable de la lutte contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Ce groupe activiste a notamment pris le contrôle de plusieurs bâtiments gouvernementaux dans l'est de l'Ukraine au début d'avril 2014, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est associé à M. Pavel Gubarev, qui est responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces pro-russes et s'est autoproclamé «gouverneur du peuple».
                              
                              
                                 25.7.2014
                              
                           
                                 11.
                              
                              
                                 «Bataillon Vostok»
                                 «Батальон Восток»
                              
                              
                                 Médias sociaux:
                                 http://vk.com/patriotic_forces_of_donbas
                              
                              
                                 Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.
                                 Il a participé activement aux opérations militaires ayant mené à la prise de contrôle de l'aéroport de Donetsk.
                                 Fait partie du soi-disant «1er corps d'armée» des forces armées de la «République populaire de Donetsk».
                              
                              
                                 25.7.2014
                              
                           
                                 21.
                              
                              
                                 JOINT-STOCK COMPANY ALMAZ-ANTEY AIR AND SPACE DEFENCE CORPORATION
                                 Акционерное общество «Концерн воздушно-космической обороны «Алмаз — Антей
                                 (autres noms connus: CONCERN ALMAZ-ANTEY; ALMAZ-ANTEY CORP; ALMAZ-ANTEY DEFENSE CORPORATION; ALMAZ-ANTEY JSC; Концерн ВКО «Алмаз — Антей;)
                              
                              
                                 41 ul.Vereiskaya, Moscou 121471, Russie
                                 site internet: almaz-antey.ru;
                                 courriel: antey@almaz-antey.ru
                              
                              
                                 Almaz-Antey est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu'elle livre à l'armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l'est de l'Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l'Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu'entreprise publique, Almaz-Antey contribue donc à la déstabilisation de l'Ukraine.
                              
                              
                                 30.7.2014
                              
                           
                                 30.
                              
                              
                                 Bataillon Sparte
                                 Батальон «Спарта»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                                 Commandé par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associé à cette personne (Arseny PAVLOV).
                                 Fait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk».
                              
                              
                                 16.2.2015
                              
                           
                                 31.
                              
                              
                                 Bataillon Somali
                                 Батальон «Сомали»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                                 Commandé par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associé à cette personne (Mikhail TOLSTYKH alias Givi).
                                 Fait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk».
                              
                              
                                 16.2.2015
                              
                           
                                 33.
                              
                              
                                 Brigade Prizrak
                                 Бригада «Призрак»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                                 Fait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk».
                              
                              
                                 16.2.2015
                              
                           
                                 35.
                              
                              
                                 Bataillon Kalmius
                                 Батальон «Кальмиус»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                                 Fait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk».
                              
                              
                                 16.2.2015
                              
                           
                                 36.
                              
                              
                                 Bataillon de la mort
                                 Батальон «Смерть»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                                 Fait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk».
                              
                              
                                 16.2.2015
                              
                           
                                 37.
                              
                              
                                 Mouvement public «NOVOROSSIYA»
                                 Движение Новороссия
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Le mouvement public «Novorossiya»/«Nouvelle Russie» a été créé en novembre 2014 en Russie et est dirigé par Igor Strelkov/Girkin, officier russe (identifié comme membre de la direction centrale du renseignement de l'état-major général des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)].
                                 Selon ses objectifs déclarés, il s'emploie à fournir une assistance complète effective à «Novorossiya», y compris en aidant les milices qui combattent dans l'est de l'Ukraine, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                                 Associé à une personne inscrite sur la liste au motif qu'elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
                              
                              
                                 16.2.2015»