CELEX: 31975R1811
Language: fr
Date: 1975-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1811/75 de la Commission, du 14 juillet 1975, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 184/ 50                          Journal officiel des Communautés européennes                                  15 . 7 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N° 1811 /75 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 juillet 1975
               modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                            semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      actuellement conduit à        modifier les  restitutions à
EUROPÉENNES,                                                       l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est
                                                                   indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu                               Article premier
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son
article 1 6 paragraphe 2 quatrième alinéa deuxième                 Les restitutions à l'exportation , en l'état, des produits
phrase,                                                            visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement n0
                                                                   120/67/CEE, fixées à l'annexe du règlement (CEE) n0
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­          1777/75, sont modifiées conformément aux montants
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de            repris à l'annexe du présent règlement.
froment ou de seigle, ont été fixées par le règlement
(CEE) n° 1 777/75 (3) ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0                      Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet
 1777/75 aux données dont la Commission dispose                  ■ 1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1975 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(■') JO n» i 17 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2 ) JO n° L 11 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .
(3) JO n» L 1X1 du 11.7. 1975, p. 19.
 ---pagebreak--- 15 . 7. 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 184/51
                                                                     ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 14 juillet 1975, modifiant les restitutions applicables aux
                                  céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                                   ( UC / tonne '
               Numéro
               du tarif                                                                                                            Montant
              douanier                                      Désignation de la marchandise                                             des
              commun
                                                                                                                                 restitutions
               10.01 A              Froment tendre (*) et méteil :
                                   pour des exportations vers :
                                    — l' Autriche, la Suisse et le Liechtenstein                                                     15,00
                                   — la zone V                                                                                     ,20,00 v
                                   — les autres pays tiers                                                                           10,00
               10.01 B              Froment dur                                                                                . .    -—V ;
               10.02 ,              Seigle ( t )                                                                                    12,00     -
               10.03                Orge :
                                    pour des exportations vers :
                                    — l'Autriche, la Suisse et le Liechtenstein                                                     15,00
                                    — les autres pays tiers                                                                         10,00
               10.04               Avoine                                                                                           10,00
               10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement :
                                   pour les exportations vers :
                                   — la Suisse                                                                                      20,00
                                   — la Péninsule ibérique                                                                          20,00
                                   — les autres pays tiers                                                                             0
               10.07 C             Sorgho                                                                                           20,00
       ex 11.01 A                  Farines de froment tendre :
                                   — teneur en cendres de 0 à 520'                                                                  35,00
                                   — teneur en cendres de 521 à 600                                                                 33,00
                                   — teneur en cendres de 601 à 900                                                                 31,00
                                   — teneur en cendres de 901 à 1100                                                                25,00
                                   — teneur en cendres de 1101 à 1650                                                               25,00
                                   — teneur en cendres de 1651 à 1900                                                               25,00
       ex 1 1.01 B                 Farines de seigle :
                                   — teneur en cendres de 0 à 700                                                                   20,00
                                   — teneur en cendres de 701 à 1150                                                                20,00
                                   — teneur en cendres de 1151 à 1600                                                               20,00
                                   — teneur en cendres de 1601 à 2000                                                               20,00
              1 1 . 02 A I a       Gruaux et semoules de froment ( blé dur ) :
                                   — teneur en cendres de 0 à 950                                                                     —
                                   — teneur en cendres de 951 à 1300                                                                  —
                                   — teneur en cendres de 1301 à 1500                                                                 —
             11.02 A 1 b           Gruaux et semoules de froment (blé tendre) :
                                   — teneur en cendres de 0 à 520                                                                  35,00
       (! ) La restitution n'est octroyée que pour le froment tendre et 'e seigle n'ayant pas subi la dénaturation prévue à l' article 7 para­
            graphes 3 et 5 du règlement n° 120/67/CEE .
       Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions, conformément à l'article 1er du réglé­
       ment n" 587/67/CEE, est de 2 UC/tonne.
       NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement ( CEE) n" 941/72 (JO n0 L 107 du 6. 5. 1972 ).