CELEX: 31988R4259
Language: fr
Date: 1988-12-19
Title: Règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement

31 . 12 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 375/83
                                        RÈGLEMENT (CEE) N® 4259/88 DU CONSEIL
                                                           du 19 décembre 1988
                  portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits
                                          textiles originaires de pays en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  donner lieu dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du
                                                                         Pacifique ( États ACP);
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 1 13,
                                                                         considérant toutefois que la plupart des pays donneurs
vu la proposition de la Commission ('),            >                     de préférences excluent du traitement préférentiel le
                                                                         secteur des produits textiles ; que, dans» le cadre du
                                                                         schéma communautaire de préférences généralisées, ces
vu l'avis du Parlement européen (2),                                     produits ont toujours fait l'objet d'un régime particulier
                                                                         qui, pour les produits de coton et assimilés, accordait
vu l' avis du Comité économique et social (3),                           originairement les préférences, sous forme de plafonds
                                                                         en franchise de droits, aux seuls pays bénéficiaires de
                                                                         préférences généralisées signataires de l'accord à long
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a dépo­                  terme concernant le commerce international des texti­
sée dans le cadre de la Conférence des Nations unies                     les de coton (ALT) ou qui prendraient à l'égard de la
sur le commerce et le développement (CNUCED), la                         Communauté des engagements analogues à ceux exis­
Communauté économique européenne a ouvert depuis                         tant dans le cadre de cet accord ;
1971 des préférences tarifaires généralisées, notamment
pour des produits finis et semi-finis industriels de pays
en voie de développement ; que la période initiale de
dix ans d'application du système de ces préférences a                    considérant que, l'accord ALT ayant été remplacé par
pris fin le 31 décembre 1980 ;                                           l'arrangement concernant le commerce international
                                                                         des textiles (AMF), la Communauté a réservé, à partir
                                                                         de l'année 1980, pour les produits couverts par cet
considérant que le rôle positif qu'a joué le système                     arrangement, le bénéfice des préférences, sous forme de
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de déve­                 plafonds en franchise de droits, aux seuls produits ori­
loppement aux marchés des pays donneurs de préféren­                     ginaires des pays et territoires qui ont signé, dans le
ces a été reconnu au cours de la neuvième session du
                                                                         cadre de l'AMP, des accords bilatéraux prévoyant une
comité spécial des préférences de la CNUCED ; que,                       limitation quantitative de leurs exportations de certains
dans cette enceinte, il a été convenu que les objectifs                  produits textiles vers la Communauté, ou éventuelle­
du système généralisé de préférences ne seraient pas                     ment de ceux qui prendraient à l'égard de celle-ci des
pleinement atteints à la fin de 1980 et, par conséquent,                 engagements analogues ; que de tels engagements ont
d'en prolonger la durée au-delà de la période initiale,                  été pris par la Bolivie, le Chili, le Costa Rica, l'Équa­
une révision globale dudit système devant avoir lieu                     teur, le Honduras, l' Iran , le Nicaragua, le Paraguay et
en 1990 ;
                                                                         le Venezuela ; que, pour ces produits, il est donc indi­
                                                                         qué que la Communauté, jusqu'à l'expiration de l 'AMF
considérant que la Communauté a dès lors décidé                          et des accords bilatéraux conclus avec certains pays
d'appliquer des préférences tarifaires généralisées, dans                fournisseurs, continue à appliquer les préférences tari­
le cadre des conclusions concertées au sein de la CNU­                   faires généralisées sur la base des mêmes principes ;
CED en accord avec l'intention manifestée, notam­                        qu'il est opportun de prévoir que les pays et territoires
ment par l'ensemble des pays donneurs de préférences                     qui accepteront le renouvellement desdits accords ou
dans le cadre dudit comité ;                                             prendront lesdits engagements analogues après la date
                                                                         d'adoption du présent règlement et avant le 1 er janvier
                                                                         1989 seront admis au bénéfice préférentiel à partir du
considérant que le caractère temporaire et non contrai­                  1 er février 1989 pour la totalité du volume prévu au pré­
gnant du système permet un retrait ultérieur, total ou                   sent règlement ; que les pays et territoires qui accepte­
partiel, ce qui offre la possibilité de remédier aux situa­              ront le renouvellement desdits accords ou prendront les
tions défavorables auxquelles son application pourrait                   engagements analogues après le 1 er janvier 1989 seront
                                                                         admis au bénéfice préférentiel à partir du premier jour
                                                                         du deuxième mois qui suit la date de l'engagement pris,
(')  JO n0 C 302 du 28 . 11 . 1988, p. 45 .                              pour un volume calculé pro rata temporis de la période
0    JO n0 C 326 du 18 . 12. 1988 .                                      de l'année commençant le premier jour du mois qui
C)   JO n° C 318 du 12 . 12. 1988 .                                      suit la date de l'engagement au 31 décembre 1989 ;
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considérant que, étant donné la nature particulière que           peuvent être épuisées plus ou moins rapidement ; que,
peut revêtir le commerce des produits en cause, il sem­           pour tenir compte de ce fait et éviter toute disconti­
ble opportun de fixer les volumes des importations pré­           nuité, il importe que tout État membre ayant utilisé
férentielles en tonnes, en pièces ou en paires ;                  presque totalement l'une de ses quotes-parts initiales
                                                                  procède au tirage d'une quote-part complémentaire sur
considérant que, d'après la jurisprudence de la Cour de           la réserve correspondante ; que ce tirage doit être effec­
justice, il est illicite de répartir les contingents commu­       tué, par chaque État membre, lorsque chacune de ses
nautaires entre les États membres, à moins que des cir­           quotes-parts complémentaires est presque totalement
constances impérieuses de caractère administratif, tech­          utilisée, et ce autant de fois que le permet chacune des
nique ou économique empêchent d'agir autrement ;                  réserves ; que chacune des quotes-parts initiales et com­
qu'en outre il y a lieu, dans les cas où une répartition          plémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la
de contingents est décidée, de prévoir un mécanisme               période contingentaire ;
permettant de protéger l'intégrité du tarif douanier
commun ;
                                                                  considérant que, si pendant la période contingentaire la
considérant qu'il existe certaines contraintes écono­             réserve communautaire est presque totalement utilisée,
miques et administratives qui justifient, en conformité           les États membres peuvent reverser à la réserve la frac­
avec la proposition de la Commission, la continuation             tion non utilisée de leurs quotes-parts initiales et, éven­
des répartitions de contingents communautaires entre              tuellement, de leurs quotes-parts complémentaires, afin
les États membres dans le secteur textile ;                       qu'une partie d'un contingent communautaire qui reste
                                                                  non utilisée dans un État membre puisse éventuelle­
considérant que, afin d'assurer l'accessibilité de chacun         ment être utilisée dans d'autres États membres ;
des pays et territoires en question aux volumes préfé­
rentiels, il convient de prévoir, pour chaque catégorie           considérant qu'il est cependant impossible de mettre en
de produits, des contingents et plafonds tarifaires dis­          œuvre en 1989 le système de transfert automatique des
tincts par bénéficiaire ; que, en raison des liens qui exis­      fractions non utilisées des quotes-parts des États mem­
tent encore avec la réglementation internationale du              bres sans provoquer de sérieuses difficultés écono­
commerce des textiles, il est indiqué de répartir ces             miques au Portugal, où le secteur textile occupe 28,5 %
contingents entre les États membres selon la clé retenue          de la population active du secteur industriel et repré­
dans le cadre AMF dont les pourcentages de participa­             sente plus de 32 % des recettes d'exportation , le marché
tion initiale de chacun des États membres s'établissent           communautaire absorbant plus de 60 % de ces exporta­
comme suit, pour l'exercice contingentaire considéré :            tions ;
       Bénélux                                    9,5 %           considérant qu'il a été jugé nécessaire d'instaurer un
       Danemark                                   2,7 %           régime spécial de caractère temporaire pour le com­
       Allemagne                                25,5 %            merce des produits textiles entre l' Espagne et le Portu­
       Grèce                                      1 ,5 %          gal et les autres États membres en raison de la pleine
       Espagne                                    7,5 %           application des règles du traité CEE par le traité
       France                                   16,5 %            d'adhésion du royaume d' Espagne et de la République
       Irlande                                    0,8 %           portugaise, du 12 juin 1985 ; qu'il est opportun de faire
       Italie                                    13,5%            coïncider la fin du mécanisme actuel , fondé sur le
       Portugal                                   1 ,5 %          reversement volontaire des quotes-parts non utilisées
       Royaume-Uni                              2 1 ,0 % ;        des États membres à la réserve communautaire, avec la
                                                                  fin du régime spécial précité ;
considérant que, pour tenir compte de l'évolution des
importations relatives aux contingents tarifaires repris a        considérant qu' il est envisagé d'introduire, avec effet
l'annexe 1 dans les différents États membres et pallier           au 1 er janvier 1990, un mécanisme de protection du
l'inadéquation éventuelle de la répartition initiale, il          tarif douanier commun du type mentionné par la Cour
convient de diviser en deux tranches les volumes
                                                                  dans son arrêt ;
contingentaires, la première tranche étant répartie entre
les États membres, la deuxième tranche constituant une            considérant que, pour les autres produits textiles et
réserve destinée à couvrir ultérieurement les besoins
                                                                  d'habillement repris à l' annexe II, il paraît possible
des États membres ayant épuisé leur quote-part                    d'octroyer le bénéfice des préférences aux pays et terri­
initiale ;                                                        toires normalement bénéficiaires dans les autres sec­
considérant que, en outre, la réserve ainsi constituée            teurs industriels ;
tend à éviter une stérilisation des volumes contingen­
taires au détriment de chacun des pays en voie de déve­           considérant que, pour les produits de jute et de coco, il
loppement intéressés et répond à l'objectif susvisé de            a été admis que les préférences seraient accordées uni­
l'amélioration du régime des préférences généralisées ;           quement dans le cadre de mesures particulières à arrê­
que, à cet effet, et tout en assurant aux importateurs de         ter avec les pays en voie de développement exporta­
chaque État membre une certaine sécurité, il est indi­            teurs ; que ces mesures ont concerné l' Inde et le Sri
qué de fixer la première tranche au niveau de 70 % des            Lanka pour les produits de coco ainsi que l' Inde et la
volumes contingentaires ;                                         Thaïlande pour les produits de jute ; qu'il paraît indi­
                                                                  qué de maintenir également le bénéfice préférentiel aux
considérant que, pour les contingents tarifaires repris à         pays en voie de développement les moins avancés en
l'annexe I, les quotes-parts initiales des États membres          ce qui concerne les produits de jute et de coco ;
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 88                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N   L 375 / 85
considérant que la république de Corée n'applique pas           considérant que les adaptations des volumes préféren­
à la Communauté le même traitement qu'à d'autres                tiels réalisées en 1984, 1985 'et 1986 n'ont pas permis
partenaires commerciaux et qu'elle a notamment pris             d'améliorer l'offre de manière substantielle et que
des mesures discriminatoires à son égard dans le                celle-ci ne reflète pas à l'heure actuelle la réalité des
domaine de la protection de la propriété intellectuelle ;       courants commerciaux et ne répond pas aux besoins
que, dès lors, il n'apparaît pas approprié de faire béné­       des pays fournisseurs moins développés ; que, pour per­
ficier la république de Corée du système des préféren­          mettre une croissance réelle du schéma textile, il y a
ces tarifaires généralisées aussi longtemps que cette           lieu d'actualiser les volumes ouverts en procédant à la
situation subsiste ;                                            révision du mode de calcul de ces volumes ; que la prise
                                                                en compte d'un pourcentage fixe des importations tota­
                                                                les dans la Communauté pour chacune des catégories
considérant que l'accord AMF a été renouvelé pour               de produits semble répondre à ces objectifs ;
une période de cinq ans, à compter du 1 er août 1986 ;          considérant que, selon le nouveau mode de calcul,
que, dans le cadre de l'adaptation quinquennale du              pour chaque pays bénéficiaire, le volume ouvert corres­
schéma SPG, la Communauté a décidé de procéder à la             pond en générai à 1 % des importations totales dans la
révision du schéma textile, en 1987 ; que cette révision        Communauté de la catégorie de produits considérée, à
doit être étalée sur deux ans et qu'elle doit viser notam­      l'exception des pays les plus compétitifs pour lesquels
ment une amélioration du schéma et une meilleure dis­
                                                                le volume ouvert est de 0,2 % desdites importations ;
tribution de l'offre, d'une part, et la simplification de la
gestion, d'autre part ;                                         considérant que, pour les autres produits textiles et
                                                                d'habillement repris à l'annexe II , les objectifs précités
                                                                peuvent être atteints en prévoyant, pour chaque caté­
considérant que les avantages préférentiels n'ont pas           gorie de produits, des limites tarifaires individuelles par
été utilisés de manière égale par les pays bénéficiaires        bénéficiaire, d'un volume correspondant en général à
et qu'il convient d'assurer une participation plus équili­      5 % des importations totales dans la Communauté de la
brée à ces avantages, notamment des pays moins com­             catégorie de produits considérée ; que, s'agissant de
pétitifs ; que, pour améliorer l'accès préférentiel de ces      mesures communautaires, il n'est pas indiqué de pré­
derniers, il y a lieu d'entamer une nouvelle phase de
                                                                voir de répartition entre les États membres ;
différenciation entre les pays bénéficiaires des avanta­        considérant que les régimes des montants fixes à droit
ges préférentiels ; que cette différenciation comporte le       nul et des plafonds répondent à cet objectif; que, en ce
retrait des avantages susmentionnés pour certaines              qui concerne les montants fixes à droit nul , il convient
catégories de produits, originaires des pays les plus           de prévoir que les États membres effectuent des tirages
compétitifs, le critère adopté se fondant sur la capacité       sur les volumes ouverts en raison de quantités corres­
concurrentielle du pays bénéficiaire concerné, laquelle         pondant à leurs besoins ;
est exprimée, pour une catégorie de produits détermi­
née, par la participation de ce pays aux importations           considérant que, si un reliquat de l'une des parts tirées
totales de la Communauté, que, pour l'application de            sur un montant fixe à droit nul subsiste dans l' un ou
ce critère, une part de 10 % des importations totales           l'autre État membre, il est indispensable que ce dernier
extra-communautaires sur une moyenne de trois ans               le reverse afin d'éviter qu'une partie ne reste inutilisée
( 1983, 1984 et 1985) a été retenue ; qu'il convient de         alors qu'elle pourrait être utilisée dans d'autres États
prévoir des correctifs à ce critère lorsque :                   membres ;
                                                                considérant que, dans les négociations commerciales
— le produit national brut par habitant du pays                 multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la
    concerné est faible et, en même temps, la part de ce        déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé
     pays dans les importations totales de produits texti­      qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
     les et d'habillement de la Communauté ne dépasse           des pays en voie de développement les moins avancés,
     pas 5 %,                                                   figurant dans la liste de l'annexe VI , chaque fois que
                                                                cela est possible ;
— les exportations totales du pays concerné en pro­             considérant qu'il importe de réserver le bénéfice du
     duits textiles se composent presque exclusivement          régime tarifaire préférentiel aux produits originaires des
    d'un seul type de produit ;                                 pays ou territoires considérés, la notion de produits ori­
                                                                ginaires étant définie par le règlement (CEE)
                                                                n° 693 /88 (');
que des modalités particulières sont applicables, selon
la sensibilité des produits pour les pays à faible produit      considérant que le régime préférentiel communautaire
national brut par habitant dont la part dans les impor­         applicable à la Yougoslavie pour les produits textiles
tations totales de produits textiles et d'habillement de        résulte exclusivement des dispositions contenues dans
la Communauté dépasse 5 % ;                                     l'accord entre la Communauté économique européenne
                                                                et la république socialiste fédérative de Yougosla­
                                                                vie (2);
considérant que le niveau de développement écono­
mique du pays concerné a également été pris en                  (')  JO n° L 77 du 22 . 3 . 1988, p. 1 .
compte pour ces produits ;                                      O    JO n° L 147 du 4. 6. 1981 , p. 6 et JO n° L 41 du 14. 2. 1983 .
 ---pagebreak---  N    L 375 / 86                     Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 12 . 88
 considérant que, à partir du 1 er mars 1986, le royaume      considérant que les modes de gestion pour les produits
 d' Espagne et la République portugaise appliquent le         repris aux annexes I et II requièrent une collaboration
 système communautaire des préférences généralisées,          étroite et particulièrement rapide entre les États mem­
 conformément aux articles 178 et 365 de l' acte d'adhé­      bres et la Commission , laquelle doit notamment pou­
 sion ;                                                       voir suivre l'état d'imputation au regard des montants
                                                              fixes et des plafonds et en informer les États membres ;
considérant qu'il convient, dès lors, que la Commu­           que cette collaboration doit être d'autant plus étroite
nauté ouvre durant l'année 1989,                              qu'il est nécessaire que la Commission puisse prendre
                                                              des mesures adéquates pour rétablir les droits de
                                                              douane, lorsque l'un ou l'autre des plafonds est atteint
— pour chaque catégorie de produits repris à                  au niveau de la Communauté ;
     l'annexe I, des contingents tarifaires répartis entre
     les États membres pour chacun des pays et territoi­      considérant que, eu égard à la réglementation relative
     res énumérés dans la colonne 5 de cette annexe et
                                                              au remboursement ou à la remise des droits à l'impor­
     des plafonds tarifaires communautaires à droit nul       tation ou à l'exportation, et notamment au règlement
     pour chacun des autres pays et territoires énumérés      (CEE) n° 1430/79 du Conseil (') et au règlement (CEE)
     dans l'annexe IV ; les volumes ouverts sont indiqués     n0 3040/83 de la Commission (2), il est opportun de
     dans les colonnes 6 et 7 ou 8 de l'annexe I,             prévoir une procédure de régularisation des importa­
                                                              tions effectivement réalisées dans le cadre des limites
— pour chaque catégorie de produits repris à                  tarifaires préférentielles ouvertes selon les termes du
     l'annexe II et pour chacun des pays et territoires       présent règlement et ainsi de prévoir que la Commis­
     énumérés à l'annexe V, à l'exclusion de la Yougo­        sion puisse prendre des mesures appropriées ; que, afin
     slavie, des montants fixes et des plafonds tarifaires    d'éviter que ces régularisations entraînent des dépasse­
     communautaires à droit nul ; les limites des volumes     ments trop importants des plafonds tarifaires, il
     ouverts sont indiquées dans les colonnes 6 ou 7 de       convient de prévoir en même temps que la Commission
     ladite annexe II,                                        puisse prendre des mesures de cessation des imputa­
                                                              tions ;
— pour les produits manufacturés de jute et de coco
     repris à l'annexe III, une suspension totale des         considérant qu'il est nécessaire d'établir des statistiques
     droits de douane en faveur des pays bénéficiaires        complètes sur les importations autorisées conformé­
     indiqués dans la colonne 3 en regard de chacune          ment aux prescriptions du présent règlement et d'appli­
     des catégories de produits désignés dans la              quer pour la collecte, l'élaboration et la transmission de
     colonne 2 ;                                              ces statistiques les règlements (CEE) n° 1736/75 (3) et
                                                              (CEE) n° 3367/87 du Conseil (4);
considérant que, en ce qui concerne les contingents           considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
tarifaires communautaires répartis entre les États mem­       des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
bres et les montants fixes à droit nul,                       réunis et représentés par l'union économique Bénélux,
                                                              toute opération relative à la gestion des quotes-parts
— il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et         attribuées à ladite union économique et des parts tirées
     continu de tous les importateurs auxdits contin­         par celle-ci sur un montant fixe à droit nul peut être
     gents et montants fixes à droit nul ainsi que l'appli­   effectuée par l'un de ses membres,
     cation, sans interruption, des taux prévus pour
     ceux-ci à toutes les importations des produits en
     question dans tous les Etats membres, jusqu'à leur
     épuisement,                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— les imputations effectives sur les contingents et sur                                A rticle premier
     les montants fixes à droit nul ne peuvent porter que
     sur des produits présentés en douane sous le cou­         1.  A partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
     vert de déclarations de mise en libre pratique et         1989, les droits du tarif douanier commun sont :
     accompagnés d'un certificat d'origine ;
                                                              — totalement suspendus dans le cadre de contingents,
considérant que, en ce qui concerne les plafonds tari­            de montants fixes à droit nul et de plafonds tarifai­
faires communautaires, les objectifs poursuivis peuvent           res communautaires pour les produits figurant aux
être atteints par le recours à un mode de gestion fondé           annexes I et II,
sur l'imputation sur les plafonds, à l'échelon commu­
                                                              — totalement suspendus pour les produits de jute et de
nautaire, des importations des produits en cause au fur
                                                                  coco figurant à l'annexe III .
et à mesure que ces produits sont présentés en douane
sous le couvert de déclarations de mise en libre prati­
que et accompagnés d'un certificat d'origine ; que ce
mode de gestion doit prévoir la possibilité de rétablir       (')  JO n» L 175 du 12.7 . 1979, p. I.
                                                              (2)  JO n» L 297 du 29. 10. 1983 , p. 13 .
les droits de douane dès que lesdits plafonds sont            (»)  JOn»  L 183 du 14. 7 . 1975, p. 3 .
atteints au niveau de la Communauté ;                         (4)  JOn»  L 321 du 11 . 11 . 1987, p. 3 .
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 375/87
L Espagne et le Portugal appliquent, aux produits men­                 Grèce                                      1,5
tionnés ci-avant, les droits de douane établis conformé^                Espagne                                   7,5
ment aux articles 178 et 365 de l' acte d'adhésion.                     France                                   16,5
                                                                        Irlande                                   0,8
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est                      Italie                                   13,5
réservé aux produits originaires des pays ou territoires :              Portugal                                  1,5
                                                                        Royaume-Uni                              21,0
— indiqués dans la colonne 5 de l'annexe I ou énumé­
    rés à l'annexe VI, pour les produits repris à               2. Chaque État membre détermine sa propre quote­
     l'annexe I,                                                part en appliquant aux volumes indiqués dans la
                                                                colonne 6 de l'annexe I le pourcentage respectif, arron­
— énumérés à l'annexe V, pour les produits repris à             dissant éventuellement le résultat de l'opération à
     l'annexe II, à l'exclusion de la Yougoslavie,              l'unité supérieure (kilogramme, pièce ou paire).
— indiqués dans la colonne 4 de l'annexe III, en                3. La deuxième tranche de chacun de ces contingents
    regard de chacune des catégories de produits dési­          tarifaires constitue la réserve correspondante, laquelle
    gnés dans la colonne 2.                                     se trouve indiquée dans la colonne 7 de l'annexe I.
3 . Les préférences octroyées par le présent règlement
sont suspendues à titre temporaire pour les produits
originaires de la république de Corée.                                                     Article 4
4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins­           1 . Si l'une des quotes-part initiales d'un État membre,
titué par le présent règlement est subordonnée au res­          telles qu'elles sont fixées à l'annexe I, est utilisée à
pect des règles d'origine des produits définies par le          concurrence de 90% ou plus, cet État membre procède
règlement (CEE) n0 693/88.                                      sans délai, par voie de notification à la Commission, au
                                                                tirage, dans la mesure où le montant de la réserve le
5 . Les contingents tarifaires, les montants fixes à droit      permet, d'une deuxième quote-part égale à 10% de sa
nul et les plafonds tarifaires sont gérés conformément          quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité
aux dispositions ci-après.                                      supérieure.
                                                                2. Si, après épuisement de l'une ou l'autre de ses quo­
                                                                tes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée par un
                     SECTION PREMIÈRE                           État membre est utilisée à concurrence de 90 % ou plus,
                                                                cet État membre procède, dans les conditions prévues
      Dispositions concernant la gestion des contingents        au paragraphe 1 , au tirage d'une troisième quote-part
                   tarifaires communautaires                    égale à 5 % de sa quote-part initiale.
                             Article 2                          3.   Si, après épuisement de l'une ou l'autre deuxième
                                                                quote-part, la troisième quote-part tirée par un État
La suspension totale des droits de douane dans le               membre est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet
cadre des contingents tarifaires communautaires visés à         État membre procède, dans les mêmes conditions, au
l'article 1 er paragraphe 1 concerne les catégories de pro­     tirage d'une quatrième quote-part égale à la troisième.
duits faisant l'objet de l'annexe I , pour lesquelles le
volume du contingent se trouve indiqué à ladite                 Ce processus s 'applique ensuite jusqu'à épuisement de
annexe, individuellement, en regard de certains pays            la réserve .
ou territoires d'origine bénéficiaires énumérés dans la
colonne 5 de la même annexe .
                                                                                          Article 5
                             Article 3                          Chacune des quotes-parts complémentaires tirée en
                                                                application de l'article 4 est valable jusqu'au 3 1 décem­
1 . Une première tranche de 70% de chacun des con­              bre 1989 .
tingents tarifaires communautaires repris à l'annexe I,
d'un volume indiqué dans la colonne 6 de l'annexe I,
est répartie entre les États membres selon la clef
ci-après, tant pour les produits couverts par l'arrange­                                  Article 6
ment concernant le commerce international des textiles
(AMF) que pour les autres produits textiles :                    1 . Lorsque la réserve d'un contingent tarifaire, telle
                                                                qu'elle est définie à l'article 3 paragraphe 3, est épuisée
        Bénélux                                    9,5          à concurrence d'au moins 80 %, la Commission le noti­
        Danemark                                   2,7          fie aux États membres, qui peuvent reverser dans la
        Allemagne                                 25,5          réserve les quantités qui n'auraient pas été utilisées.
 ---pagebreak---  N° L 375 /88                         Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12. 88
2. Lorsque, dans un État membre qui a procédé à un              Si un importateur présente dans un État membre une
reversement volontaire à la réserve, des besoins ulté­          déclaration de mise en libre pratique incluant une
rieurs se font sentir, cet État membre peut procéder à          demande du bénéfice préférentiel pour un produit sou­
un tirage sur la réserve correspondante conformément à          mis à un montant fixe à droit nul et si cette déclaration
la procédure de l'article 4.                                    est acceptée par les autorités douanières, l' État membre
                                                                concerné procède, par voie de notification à la Com­
                                                                mission, à un tirage d'une quantité correspondant à ses
                                                               besoins.
                           Article 7
                                                                Les demandes de tirage avec l'indication de la date
La Commission comptabilise les volumes des quotes­             d'acceptation desdites déclarations doivent être trans­
parts ouvertes par les États membres conformément               mises à la Commission sans retard .
aux articles 3 et 4 et informe chacun d'eux, dès récep­
tion des notifications, de l'état d'épuisement des
réserves .
                                                                Les tirages sont accordés par la Commission en fonc­
                                                               tion de la date d'acceptation des déclarations de mise
Elle informe les États membres, au plus tard le 1 5 octo­      en libre pratique par les autorités douanières de l'État
bre 1989, de l'état de chacune des réserves après les ver­     membre concerné, dans la mesure où le solde dispo­
sements effectués en application de l'article 6.               nible le permet.
Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des réser­
ves soit limité au solde disponible et, à cet effet, en pré­   Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il
cise le montant à l'État membre qui procède à ce der­          les reverse dès que possible dans le montant correspon­
                                                               dant.
nier tirage.
Les États membres prennent toutes les dispositions uti­
                                                               Si les quantités demandées correspondant à une date
les pour que l'ouverture des quotes-parts complémen­
taires qu'ils ont tirées en application de l'article 4 rende
                                                               déterminée sont supérieures au solde disponible du
possibles les imputations, sans discontinuité, sur leur        montant fixe à droit nul, l'attribution est faite au pro­
part cumulée des contingents tarifaires communautaires.
                                                               rata des quantités demandées. Les États membres sont
                                                               informés par la Commission des tirages effectués.
                           Article 8
                                                                                         Article 10
Ces États membres prennent toutes les dispositions uti­
les pour garantir aux importateurs des produits en              1.  La Commission comptabilise les quantités tirées
question le libre accès aux quotes-parts qui leur ont été      par les États membres conformément à l'article 9 et
attribuées.
                                                               informe chacun d'eux, dès réception des notifications,
                                                               de l'état d'épuisement des volumes ouverts. Elle veille
                                                               à ce que le tirage qui épuise l'un desdits montants soit
                                                               limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le
                         SECTION II                            montant à l' État membre qui procède à ce dernier
                                                               tirage.
   Dispositions concernant la gestion des montants fixes à
                           droit nul
                                                               L'épuisement d'un montant fixe est porté sans retard à
                                                               la connaissance des États membres. Cette communica­
                           Article 9
                                                               tion fait l'objet d' une publication au Journal officiel des
                                                               Communautés européennes, édition C.
1 . La suspension totale des droits de douane dans le
cadre des montants fixes à droit nul, visés à l'article 1 er
paragraphe 1 , concerne les catégories de produits fai­        2. Les États membres prennent toutes les dispositions
sant l'objet de l'annexe II, pour lesquelles le volume du      utiles pour que les tirages qu'ils ont effectués en appli­
montant se trouve indiqué à la colonne 6 de ladite             cation de l'article 9 rendent possibles les imputations,
annexe, individuellement, en regard dé certains pays           sans discontinuité, sur les montants fixes à droit nul.
ou territoires énumérés dans la colonne 5 de la même
annexe .
                                                               Chaque État membre garantit aux importateurs des
2.   Les montants fixes à droit nul sont gérés par la          produits en question le libre accès auxdits montants
Commission .                                                   tant que les soldes des volumes ouverts le permettent.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                           Journal officiel des Communautés européennes                          N   L 375 /89
                        SECTION III                                                      SECTION IV
 Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires                        Dispositions générales
                      communautaires
                                                                                           Article 14
                          Article 11
                                                               Les États membres communiquent à la Commission,
Sous réserve des articles 12 et 13, le bénéfice du régime      au plus tard le 28 février 1990, l'état final des imputa­
tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie      tions effectuées et le solde des quotes-parts éventuelle­
de produits faisant l'objet, dans les annexes I et II, de      ment resté inutilisé au 31 décembre 1989. Dans la limite
plafonds individuels dans la limite des volumes fixés          des reliquats, et à la demande des États membres, la
respectivement :                                               Commission autorise ces derniers à procéder à toute
                                                               régularisation éventuellement nécessaire des imputa­
— dans la colonne 8 de l'annexe I en regard de cer­            tions relatives à des importations effectivement réali­
     tains pays ou territoires mentionnés dans la              sées au cours de la période visée à l'article 1 er para­
     colonne 5 de ladite annexe ou figurant à l'an­            graphe 1 . La Commission en informe les autres États
                                                               membres .
     nexe VI ,
— dans la colonne 7 de l'annexe II en regard de cer­
     tains pays ou territoires mentionnés dans la
     colonne 5 de ladite annexe, à l'exclusion de la                                       Article 15
     Yougoslavie .
                                                               Les articles 2, 9, 12, et 13 ne s'appliquent pas aux pays
                                                               repris à l'annexe VI .
                          Article 12
                                                                                           Article 16
Dès que les plafonds individuels fixés selon l'article 1 1
sont atteints au niveau de la Communauté, la percep­
tion des droits de douane peut être rétablie à tout            1.   L'imputation effective sur les quotes-parts et les
moment à l'importation des produits en cause originai­         parts des montants fixes à droit nul des États membres
res de chacun des pays ou territoires en question ,            et sur les plafonds communautaires des importations
jusqu'à la fin de la période visée à l' article 1 er para­     des produits en cause est effectuée au fur et à mesure
graphe 1 .                                                     que ces produits sont présentés en douane sous le cou­
                                                               vert de déclarations de mise en libre pratique et accom­
                                                               pagnés d'un certificat d'origine conforme aux règles
                                                               visées à l'article 1 er paragraphe 4.
                          Article 1 3
                                                               2 . Une marchandise ne peut être imputée sur un pla­
                                                               fond ou admise au bénéfice d'une quote-part contin­
La Commission rétablit par voie de règlement la per­           gentaire que si le certificat d'origine visé au para­
ception des droits de douane à l'égard de l'un ou              graphe 1 est présenté avant la date du rétablissement de
l'autre des pays et territoires visés à l' article 1 er para­  la perception des droits.
graphe 2, dans les conditions prévues à l'article 12.
                                                               3 . L'état d'épuisement effectif des contingents tarifai­
Dans le cas d'un tel rétablissement, l'Espagne et le Por­      res, des montants fixes à droit nul et des plafonds com­
tugal rétablissent la perception des droits de douane          munautaires est constaté au niveau de la Communauté
qu'ils appliquent aux pays tiers à la date considérée.         sur la base des importations imputées dans les condi­
                                                               tions définies au paragraphe 1 .
La Commission peut, même après le 31 décembre 1989,
par voie de règlement, prendre des mesures de cessa­
tion des imputations sur les plafonds tarifaires commu­
nautaires si, à la suite notamment de régularisations                                      Article 17
d'importations effectivement réalisées au cours de la
période visée à l'article 1 er paragraphe 1 , ces plafonds     1 . Les États membres transmettent, dans les six
étaient dépassés .                                             semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à
                                                               l'Office   statistique des Communautés européennes
L'État membre qui procède à de telles régularisations          leurs données statistiques relatives aux marchandises
communique au fur et à mesure à la Commission les              mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé­
chiffres d'imputations s'y référant. La Commission, dès        rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au
réception de ces communications, en informe les autres         présent règlement. Ces données, fournies par numéro
États membres.                                                 de code de la nomenclature combinée et, le cas
 ---pagebreak--- N 0 L 375 /90                         Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12. 88
échéant, du TARIC, doivent détailler par pays d'ori­           3 . La Commission assure la publication dans le Jour­
gine les valeurs, les quantités et les unités supplémen­       nal officiel des Communautés européennes, série C, des
taires éventuellement requises selon les définitions des       plafonds tarifaires au fur et à mesure de leur utilisation
règlements (CEE) n° 1736/75 et (CEE) n° 3367/87.               à 100%.
2.   Toutefois, en ce qui concerne les produits soumis à       Elle veille à ce que l'Office statistique des Communau­
contingents, les États membres transmettent à la Com­          tés européennes assure la publication des états d'impu­
mission, au plus tard le onzième jour de chaque mois,          tations annuels .
le relevé des imputations effectuées au cours du mois
précédent.
Pour les produits soumis à plafond, les États membres                                   Article 18
transmettent à la Commission, à sa demande et aux
mêmes conditions, le relevé des imputations effectuées         Les États membres et la Commission collaborent étroi­
au cours du mois précédent.                                    tement afin d'assurer le respect du présent règlement.
À la demande de la Commission, lorsque le plafond est
atteint à concurrence de 75 %, les États membres com­
                                                                                        Article 19
muniquent à la Commission les relevés dés imputa­
tions selon une périodicité décadaire, ces relevés
devant être transmis dans un délai de cinq jours à             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
compter de l'expiration de chaque décade.                       1989.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1988 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                              Th. PANGALOS
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                       N  L 375 /91
                                                                             ANNEXE 1
                   Liste des produits textiles faisant l'objet de contingents et de plafonds tarifaires communautaires dans le cadre des
                          préférences tarifaires généralisées en faveur de certains pays et territoires en voie de développement (a)
                                                                                                                            Contingents tarifaires
   Numéro       Catégorie            Code                                                           Pays ou territoires                               Plafonds
   d'ordre                            NC                    Désignation des marchandises                 bénéficiaires                                tarifaires
                  (Unités)                                                                                                 première       réserve
                                                                                                                            tranche
     (D             (2)               (3)                                  (4)                               (5)               (6)           (7)          (8)
  40.0010             1            5204 11 00      Fils de coton non conditionnés pour la             Chine                  301,7         129,3
                 (tonnes)          5204 19 00      vente au détail                                    Hong-kong              301,7         129,3
                                                                                                      Macao                  301,7         129,3
                                   5205                                                               Roumanie               301,7         129,3
                                   5206                                                               Corée du Sud           301,7         129,3
                                                                                                      Argentine           1 507,1 (')      645,9
                                ex 5604 90 00                                                         Inde                 1 507,1 (')     645,9
                                                                                                      Pakistan            1 507, l (')     645,9
                                                                                                      Pérou               1 507, 1 (')     645,9
                                                                                                     Thaïlande            1 507,1(0        645,9
                                                                                                      Chacun des                                        2 153
                                                                                                      autres bénéfi­
                                                                                                      ciaires repris à
                                                                                                      l'annexe IV à
                                                                                                      l'exclusion du
                                                                                                      Brésil
  40.0020             2            5208            Tissus de coton autres que tissus à point          Hong-kong                 364,7      156,3
                 (tonnes)                          de gaze, bouclés du genre éponge, ruba­            Macao                     364,7      156,3
                                   5209
                                                   nerie, velours, peluches, tissus bouclés,          Roumanie                  364,7      156,3
                                   5210            tissus de chenille, tulles et tissus à             Corée du Sud              364,7      156,3
                                                   mailles nouées                                     Argentine               1 824,9      782,1
                                   5211                                                               Brésil                  1 824,9      782,1
                                                                                                      Indonésie               1 824,9      782,1
                                   5212
                                                                                                      Malaysia                1 824,9      782,1
                                                                                                      Pérou                   1 824,9      782,1
                                ex 5811 00 00
                                                                                                      Singapour               1 824,9      782,1
                                ex 6308 00 00                                                         Thaïlande               1 824,9      782,1
                                                                                                      Inde                    8610      3 690
                                                                                                      Pakistan                8 610     3 690
                                                                                                      Chacun des                                        2 607
                                                                                                      autres bénéfi­
                                                                                                      ciaires repris à
                                                                                                      l' annexe IV à
                                                                                                      l'exclusion de
                                                                                                      la Chine
  40.0033             3            5512            Tissus de fibres synthétiques disconti­            Chine                         84         36
                 (tonnes)                          nues, autres que rubanerie, velours, pe­           Macao                         84         36
                                   5513
                                                   luches, tissus bouclés (y compris les tis­         Roumanie                      84         36
                                   5514            sus bouclés du genre éponge) et tissus             Corée du Sud                  84         36
                                                   de chenille                                        Brésil                       420        180           —
                                   5515                                                               Indonésie                    420        180
                                                                                                      Malaysia                     420        180
                                   5803 90 30                                                         Pakistan                     420        180
                                ex 5905 00 70                                                         Singapour                    420        180
                                                                                                      Thaïlande                    420        180
                                ex 6308 00 00
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de là nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant
     qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» Figure devant le
     code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée de la nomenclature combinée et par celle de la description correspondante.
(') Dans le cadre de ce contingent la clé de répartition visée à l'article 3 est fixée comme suit :
     Bénélux 8,6%, Danemark 2,4%, Allemagne 23,1 %, Grèce 1,4%, France 15%, Irlande 10,1 %, Italie 12,3%, Royaume-Uni 19%, Espagne 6,8%,
     Portugal 1 ,3 %.
 ---pagebreak--- N   L 375 /92                           Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12. 88
    (1)         (2)        (3 )                            (4)                              (5)         (6)   (7)      (8)
 40.0033                                                                            Chacun des                          600
  (suite)                                                                           autres bénéfi­
                                                                                    ciaires repris à
                                                                                    l'annexe IV à
                                                                                    l' exclusion de
                                                                                    Hong-kong
 40.0040         4       6105 1000    Chemises     ou    chemisettes,     T-shirts, Chine              251,3 107,7
          (1 000 pièces) 6105 20 10   sous-pulls (autres qu'en laine ou poils       Macao              251,3 107,7
                         6105 20 90   fins) maillots de corps et articles similai­  Roumanie           251,3 107,7
                         6105 9010    res, en bonneterie                            Corée du Sud       251,3 107,7
                                                                                    Brésil           1 255,1 537,9
                         6109 1000                                                  Inde -           1 255,1 537,9
                         6109 90 10
                                                                                    Malaysia         1 255,1 537,9
                         6109 90 30                                                 Pakistan         1 255,1 537,9
                         6110 20 10                                                 Philippines      1 255,1 537,9
                         6110 30 10                                                 Singapour        1 255,1 537,9
                                                                                    Thaïlande        1 255,1 537,9
                                                                                    Chacun des                       1 793
                                                                                    autres bénéfi­
                                                                                    ciaires repris à
                                                                                    l'annexe IV à
                                                                                    l'exclusion de
                                                                                    Hong-kong
 40.0050         5       6101 10 90   Chandails, pullovers (avec ou sans man­       Chine              200,9  86,1
          (1 000 pièces) 6101 20 90   ches), twinsets, gilets et vestes (autres     Macao              200,9  86,1
                         6101 30 90   que coupées et cousues); anoraks, blou­       Roumanie           200,9  86,1
                                      sons et similaire, en bonneterie              Malaysia         1 005,9 431,1
                         6102 10 90
                                                                                    Pakistan         1 005,9 431,1
                         6102 2090
                                                                                    Philippines      1 005,9 431,1
                         6102 30 90
                                                                                    Singapour        1 005,9 431,1
                         6110   10 10                                               Thaïlande        1 005,9 431,1
                         6110   1031                                                Chacun des                       1 437
                         6110   10 39                                               autres bénéfi­
                         6110   1091
                                                                                    ciaires repris à
                         6110   10 99                                               l'annexe IV à
                         6110   20 91                                               l'exclusion de
                         6110   2099
                                                                                    Hong-kong et
                         6110   30 91                                               de la Corée du
                         6110   30 99                                               Sud
 40.0060         6       6203   41 10 Culottes, shorts (autres que pour le          Chine              233,1  99,9
          (1 000 pièces) 6203   41 90 bain) et pantalons, tissés, pour hommes       Macao              233,1  99,9
                         6203   42 31 ou garçonnets ; pantalons, tissés, pour       Roumanie           233,1  99,9
                         6203   42 33 femmes ou fillettes, de laine, de coton       Corée du Sud       233,1  99,9
                         6203   42 35 ou défibrés synthétiques ou artificielles     Brésil           1 166,9 500,1
                         6203   42 90                                               Inde             1 166,9 500,1
                         6203   43 19                                               Indonésie        1 166,9 500,1
                         6203   43 90                                               Malaysia         1 166,9 500,1
                         6203   49 19                                               Philippines      I 166,9 500,1
                         6203   49 50                                               Singapour        1 166,9 500,1
                                                                                    Sri Lanka        1 166,9 500,1
                         6204   61 10                                               Thaïlande        I 166,9 500,1
                         6204   62 31
                         6204   62 33                                               Chacun des                       1667
                         6204   62 35                                               autres bénéfi­
                         6204   63 19                                               ciaires repris à
                         6204   69 19                                               l'annexe IV à
                                                                                    l'exclusion de
                                                                                    Hong-kong
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 375 /93
     (1)           (2)             (3)                              (4)                            (5)             (6)    (7)        (8)
 40.0070            7          6106 10 00     Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers      Chine                  129,5   55,5
             (1 000 pièces)    6106 20 00     et chemisettes en bonneterie et autres       Macao                  129,5   55,5
                               6106 90 10     qu'en bonneterie, de laine, de coton ou      Roumanie               129,5   55,5
                                              de fibres synthétiques ou artificielles      Corée du Sud           129,5   55,5
                               6206 20 00
                                              pour femmes ou fillettes                     Inde                  648,2   277,8
                               6206 30 00
                                                                                           Indonésie             648,2   277,8
                               6206 40 00
                                                                                           Pakistan              648,2   277,8
                                                                                           Philippines           648,2   277,8
                                                                                           Singapour             648,2   277,8
                                                                                           Sri Lanka             648,2   277,8
                                                                                           Thaïlande             648,2   277,8
                                                                                           Chacun des                                926
                                                                                           autres bénéfi­
                                                                                           ciaires repris à
                                                                                           l' annexe IV à
                                                                                           l' exclusion de
                                                                                           Hong-kong
 40.0080            8          6205 10 00     Chemises et chemisettes, autres qu'en       Chine                  255,5   109,5
             (1 000 pièces)    6205 20 00     bonneterie, pour hommes ou garçon­           Macao                 255,5   109,5
                               6205 30 00     nets, de laine, de coton ou de fibres syn­   Roumanie         ::   255,5   109,5         —
                                              thétiques ou artificielles                   Indonésie           1 278,2   547,8
                                                                                           Malaysia            1 278,2   547,8
                                                                                           Pakistan            1 278,2   547,8
                                                                                           Philippines         1 278,2   547,8
                                                                                          Singapour            1 278,2   547,8
                                                                                          Sri Lanka            1 278,2   547,8
                                                                                          Thaïlande            1 278,2   547,8
                                                                                          Chacun des                               1 826
                                                                                          autres bénéfi­
                                                                                          ciaires repris à
                                                                                          l'annexe IV à
                                                                                          l' exclusion de
                                                                                          Hong-kong et
                                                                                          de la Corée du
                                                                                          Sud
 40.0090            9          5802 1 1 00    Tissus de coton bouclés du genre épon­      Chine                        7      3
                (tonnes)       5802 19 00     ge ; linge de toilette ou de cuisine, autre Hong-kong                17,5    7,5
                                              qu'en bonneterie, bouclé du genre épon­     Macao                    17,5    7,5
                            ex 6302 60 00
                                              ge, de coton                                Roumanie                 17,5    7,5
                                                                                          Corée du Sud             17,5    7,5
                                                                                           Pakistan                87,5   37,5
                                                                                          Chacun des                                  125
                                                                                          autres bénéfi­
                                                                                          ciaires repris à
                                                                                          l'annexe IV à
                                                                                          l'exclusion
                                                                                          Brésil
 40.0100           10          6111 10   10   Ganterie de bonneterie                      Chine                                      293
            (1 000 paires)     611120    10                                               Corée du Sud           205,1    87,9
                               6111 30   10                                               Philippines          1 024,8   439,2
                            ex 61 1 1 90 00                                               Thaïlande            I 024,8   439,2
                                                                                          Macao                                      293
                               6116 10 10                                                 Roumanie                                   293
                               6116 10 90
                               6116 91 00                                                 Chacun des                               1 464
                               6116 92 00                                                 autres bénéfi­
                               6116 93 00                                                 ciaires repris à
                               6116 99 00                                                 l'annexe IV à
                                                                                          l'exclusion de
                                                                                          Hong-kong
 ---pagebreak--- N L 375/94                                   Journal officiel des Communautés européennes                               31.12.88
    (1)         (2)           (3)                                (4)                            (5 )         (6)   (7)     (8)
 40.0120        12          6115 1200      Bas, bas-culottes (collants), sous-bas,       Chine              424,9 182,1
          (1 000 paires     6115 19 10     chaussettes, socquettes, protège-bas ou       Hong-kong          424,9 182,1
            ou pièces)      6115 1990      articles similaires en bonneterie, autres     Macao              424,9 182,1
                            6115 20 11     que pour bébés, y compris les bas à vari­     Roumanie           424,9 182,1
                            6115 20 90     ces, autres que les produits de la caté­      Thaïlande        2 125,9 911,1
                            611591 00      gorie 70
                            6115 92 00                                                   Chacun des                      3 037
                            6115  93  10                                                 autres bénéfi­
                            6115  93  30                                                 ciaires repris à
                            6115  93  99                                                 l'annexe IV à
                            6115  99  00                                                 l'exclusion de
                                                                                         la Corée du
                                                                                         Sud
 40,0130        13          6107 1100      Slips et caleçons pour hommes ou gar­         Chine              268,8 115,2
         (1 000 pièces)     6107 12 00     çonnets, slips et culottes pour femmes        Macao              268,8 115,2
                            6107 19 00     ou filettes, en bonneterie, de laine, de      Roumanie           268,8 115,2
                                           coton ou de fibres synthétiques ou arti­      Corée du Sud       268,8 115,2
                            6108 21 00     ficielles                                     Philippines      1 345,4 576,6
                            6108 22 00
                            6108 29 00                                                 : Chacun des                      1 922
                                                                                         autres bénéfi­
                                                                                         ciaires repris à
                                                                                         l'annexe IV à
                                                                                         l'exclusion de
                                                                                         Hong-kong
 40.0140        14          6201  11  00   Pardessus, imperméables et autres man­        Chine                6,3   2,7
         ( 1 000 pièces) ex 6201  12  10   teaux, y compris les capes, tissés, pour      Hong-kong            6,3   2,7
                         ex 6201  12  90   hommes ou garçonnets, de laine, de co­        Macao                6,3   2,7
                         ex 6201  13  10   ton ou de fibres synthétiques ou artifi­      Roumanie             6,3   2,7
                         ex 6201  13  90   cielles (autres que parkas de la caté­
                                                                                         Chacun des                          44
                                           gorie 21 )
                            6210 20 00                                                   autres bénéfi­
                                                                                         ciaires repris à
                                                                                         l'annexe IV à
                                                                                         l'exclusion de
                                                                                         la Corée du
                                                                                         Sud
 40.0150        15          6202  11  00   Manteaux , imperméables (y compris les        Chine               30,1  12,9
         (1 000 pièces)  ex 6202  12  10   capes) et vestes, tissés, pour femmes ou      Hong-kong           30,1  12,9
                         ex 6202  12  90   fillettes, de laine, de coton ou de fibres    Macao               30,1  12,9
                         ex 6202  13  10   synthétiques ou artificielles (autres que     Inde               151,2  64,8
                         ex 6202  13  90 L parkas de la catégorie 21 )                   Philippines        151,2  64,8
                            6204  31  00                                                 Chacun des                         216
                            6204  32  90                                                 bénéficiaires
                            6204  33  90                                                 repris à l'an­
                            6204  39  19                                                 nexe IV à l' ex­
                                                                                         clusion de la
                            6210 30 00                                                   Roumanie et
                                                                                         de la Corée du
                                                                                         Sud
 40.0160        16 -        6203  1 1 00   Costumes, complets et ensembles, au­          Macao               13,3   5,7
         (1 000 pièces)     6203  12 00    tres que de bonneterie, pour hommes et        Corée du Sud        13,3   5,7
                            6203  19  10   garçonnets, de laine, de coton ou de fi­
                                                                                         Chacun des                          94
                            6203  19  30   bres synthétiques ou artificielles, à l'ex­
                                                                                         autres bénéfi­
                            6203  21  00   ception des vêtements de ski
                            6203  22  90                                                 ciaires repris à
                            6203 23   90 -                                               l'annexe IV à
                            6203 29 19                                                   l'exclusion de
                                                                                         la Chine, de
                                                                                         Hong-kong et
                                                                                         de la Rouma­
                                                                                         nie
 ---pagebreak--- 31.12.88                                Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 375/95
    (1)        (2)            (3)                              (4)                           (5)       (6)    (7)         (8) :
 40.0170        17         6203   31 00   Vestes et vestons autres que de bonnete­   Chine              10,5   4,5
         (1 000 pièces)    6203   32 90   rie, pour hommes et garçonnets, de lai­    Hong-kong         10,5    4,5
                           6203   33 90   ne, de coton ou de fibres synthétiques     Macao             10,5    4,5
                           6203   39 19   ou artificielles                           Roumanie           10,5   4,5
                                                                                     Corée du Sud      10,5    4,5
                                                                                     Chacun des                             77
                                                                                     autres bénéfi­
                                                                                     ciaires repris à
         \\                                                                          l' annexe IV
 40.0180        18         6207   11 00   Gilets de corps, slips, caleçons, chemi­   Chine             14,7    6,3
            (tonnes)       6207   19 00   ses de nuit ; pyjamas, peignoirs de bain ; Roumanie           14,7   6,3
                           6207   21 00   robes de chambre et articles similaires    Corée du Sud       14,7   6,3
                           6207   22 00   pour hommes ou garçonnets, autres
                                                                                     Chacun des                            107
                           6207   29 00   qu'en bonneterie
                           6207 91 00                                                autres bénéfi­
                           6207 92 00                                                ciaires repris à
                           6207 99 00                                                l'annexe IV à
                                                                                     l' exclusion de
                           6208 1 1 00    Gilets de corps et chemises de jour,       Hong-kong et
                           6208 19 10     combinaisons ou fonds de robes, ju­        de Macao
                           6208   19 90   pons, slips, chemises de nuit, pyjamas,
                           6208   21 00   déshabillés, peignoirs de bain, robes de
                           6208   22 00   chambre et articles similaires, pour fem­
                           6208   29 00   mes ou fillettes, autres qu'en bonneterie
                           6208 91 10
                           6208 91 90
                           6208 92 10
                           6208 92 90
                           6208 99 00
 40.0190       19          6213 20 00     Mouchoirs et pochettes, autres qu'en       Hong-kong        233,1   99,9
         (1 000 pièces)    6213 90 00     bonneterie                                 Roumanie         233,1   99,9
                                                                                     Corée du Sud     233,1   99,9
                                                                                     Chacun des                         1 663
                                                                                     autres bénéfi­
                                                                                     ciaires repris à
                                                                                     l' annexe IV à
                                                                                     l' exclusion de
                                                                                     la Chine et de
                                                                                     Macao
 40.0200       20          6302 21   00   Linge de lit, autre qu'en bonneterie       Chine             30,8   13,2
            (tonnes)       6302 22   90                                              Hong-kong         30,8   13,2
                           6302 29   90                                              Macao             30,8   13,2
                           6302 31   10                                              Roumanie          30,8   13,2
                           6302 31   90                                              Corée du Sud      30,8   13.2
                           6302 32   90                                              Brésil           154,7   66.3
                           6302 39   90                                              Inde             154,7   66,3
                                                                                     Pakistan         154,7   66,3
                                                                                     Chacun des                            221
                                                                                     bénéficiaires
                                                                                     repris à l'an­
                                                                                     nexe IV
 40.0210       21       ex 6201   12 10   Parkas, anoraks, blousons et similaires    Chine             74,9   32,1
         (1 000 pièces) ex 6201   12 90   autres qu'en bonneterie, de laine ; de co­ Macao             74,9   32,1          —
                        ex 6201   13 10   ton ou de fibres synthétiques ou artifi­   Roumanie          74,9   32,1
                        ex 6201   13 90   cielles                                    Philippines      374,5  160,5
                           6201   91 00                                              Sri Lanka        374,5  160,5
                           6201   92 00                                              Thaïlande        374,5  160,5
                           6201   93 00
 ---pagebreak--- N   L 375 /96                              Journal officiel des Communautés européennes                          31 . 12.88
    (1)          (2)           (3)                            (4)                           (5)       (6)   (7)      (8)
 40.0210                  ex 6202 12 10                                             Chacun des                        535
  (suite)                 ex 6202 12 90                                             autres bénéfi­
                          ex 6202 13 10                                             ciaires repris à
                          ex 6202 13 90                                             l'annexe IV à
                             6202 91 00                                             l'exclusion de
                             6202 92 00                                             Hong-kong et
                             6202 93 00                                             de la Corée du
                                                                                    Sud
 40.0220         22          5508 10 1 1 Fils de fibres synthétiques discontinues,  Chine             86,8  37,2
              (tonnes)       5508 10 19  non conditionnés pour la vente au dé­      Hong-kong         86,8  37,2
                                         tail                                       Macao             86*8  37,2
                             5509  11 00
                                                                                    Roumanie          86,8  37,2
                             5509  12 00                                            Brésil           432,6 185,4
                             5509  21 10
                                                                                    Malaysia         432,6 185,4
                             5509  21 90
                                                                                    Mexique          432,6 185,4
                             5509  22 10
                                                                                    Thaïlande        432,6 185,4
                             5509  22 90
                             5509  31 10                                            Chacun des                       618
                             5509  31 90                                            autres bénéfi­
                             5509 32 10                                             ciaires repris à
                             5509  32 90                                            l' annexe IV à
                             5509  41 10                                            l' exclusion de
                             5509  41 90                                            la Corée du
                             5509  42 10                                            Sud
                             5509  42 90
                             5509  51 00
                             5509  52 10
                             5509  52 90
                             5509  53 00
                             5509  59 00
                             5509  61 10
                             5509  61 90
                             5509  62 00
                             5509  69 00
                             5509  91 10
                             5509  91 90
                             5509  92 00
                             5509  99 00
 40.0230         23 '        5508 20 10  Fils de fibres artificielles discontinues, Hong-kong         41,3  17,7
              (tonnes)                   non conditionnés pour la vente au dé­      Macao             41,3  17,7
                             5510  11 00 tail                                       Roumanie          41,3  17,7
                             5510  12 00
                                                                                    Corée du Sud      41,3  17,7
                             5510  20 00
                             5510  30 00                                            Chacun des                        293
                             5510  90 00
                                                                                    autres bénéfi­
                                                                                    ciaires repris à
                                                                                    l' annexe IV à
                                                                                    l'exclusion de
                                                                                    la Chine
 40.0240         24          6107 21 00  Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de    Chine              7,7   3,3
          ( 1 000 pièces)    6107  22 00 bain, robes de chambre et articles simi­   Roumanie          66,5  28,5
                             6107  29 00 laires, en bonneterie, pour hommes ou      Corée du Sud      66,5  28,5
                             6107  91 00 garçonnets                                 Macao             66,5  28,5
                             6107  92 00                                            Thaïlande        332,5 142,5
                          ex 6107  99 00                                            Pakistan         332,5 142,5
                             6108  31 10                                            Chacun des                       475
                             6108  31 90 Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés,    autres bénéfi­
                             6108  32 11 peignoirs de bain, robes de chambre et     ciaires repris à
                             6108  32 19 articles similaires, en bonneterie, pour   l'annexe IV à
                             6108  32 90 femmes ou fillettes                        l' exclusion de
                             6108  39 00                                            Hong-kong
                             6108  91 00
                             6108  92 00
                             6108  99 10
 ---pagebreak--- 31 .  2. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 375 /97
     (1)          (2)         (3)                              (4)                           (5)        (6)   (7)         (8)
 40.0260          26       6104   41 00   Robes pour femmes ou fillettes, de lai­     Chine             52,5  22,5
            (1 000 pièces) 6104   42 00   ne, de coton ou de fibres synthétiques      Macao             52,5  22,5
                           6104   43 00   ou artificielles                            Roumanie          52,5  22,5
                           6104   44 00                                               Corée du Sud      52,5  22,5
                                                                                      Philippines      263,2 112,8
                           6204 41   00                                               Thaïlande        263,2 112,8
                           620442    00
                           6204 43   00                                               Chacun des                          376
                           6204 44   00                                               autres bénéfi­
                                                                                      ciaires repris à
                                                                                      l' annexe IV à
                                                                                      l'exclusion de
                                                                                      Hong-kong
 40.0270          27       6104   51 00   Jupes, y inclus jupes-culottes, pour fem­   Chine               35    15
            (1 000 pièces) 6.104  52 00   mes ou fillettes                            Macao               35    15
                           6104   53 00                                               Roumanie            35    15
                           6104   59 00                                               Corée du Sud        35    15
                           6204   51 00                                               Chacun des                          248
                           6204   52 00                                               autres bénéfi­
                           6204   53 00                                               ciaires repris à
                           6204   59 10                                               l'annexe IV à
                                                                                      l'exclusion de
                                                                                      Hong-kong
 40.0280          28       6103 41 10     Pantalons, salopettes à bretelles, culot­   Chine             14,7   6,3
            (1 000 pièces) 6103 41 90     tes et shorts (autres que pour le bain), en Macao             14,7   6,3
                           6103 42 10     bonneterie, de laine ; de coton ou de fi­   Roumanie          14,7   6,3
                           6103   42 90   bres synthétiques ou artificielles          Corée du Sud      14,7   6,3
                           6103   43 10
                           6103   43 90                                               Chacun des                           104
                           6103   49 10                                               autres bénéfi­
                           6103   49 91                                               ciaires repris à
                                                                                      l'annexe IV à
                           6104 61 10                                                 l'exclusion de
                           6104 61 90                                                 Hong-kong
                           6104 62 10
                           6104   62 90
                           6104   63 10
                           6104   63 90
                           6104   69 10
                           6104   69 91
 40.0290          29       6204 1 1 00    Costumes-tailleurs et ensembles autres      Chine             16,8   7,2
            (1 000 pièces) 6204 12   00   qu'en bonneterie, pour femmes ou fillet­    Macao             16,8   7,2
                           6204 13   00   tes, de laine, de coton ou de fibres syn­   Roumanie          16,8   7,2
                           6204 19   10   thétiques ou artificielles, à l'exception   Corée du Sud      16,8   7,2
                           6204 21   00   des vêtements de ski                        Inde              82,6  35,4
                           6204 22   90
                           6204 23   90                                               Chacun des                           118
                           6204 29   19                                               autres bénéfi­
                                                                                      ciaires repris à
                                                                                      l' annexe IV à
                                                                                      l'exclusion de
                                                                                      Hong-kong
 40.0310          31       6212 1000      Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en    Chine             89,6  38,4          —
            (1 000 pièces)                bonneterie                                  Macao             89,6  38,4
                                                                                      Roumanie          89,6  38,4
                                                                                      Corée du Sud      89,6  38,4
                                                                                      Philippines      449,4 192,6
 ---pagebreak--- N   L 375/98                        Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12. 88
    (I)       (2)      (3 )                            (4)                            ( 5)      (6)   (7)      (8)
 40.0310                                                                      Chacun des                        642
  (suite)                                                                     autres bénéfi­
                                                                              ciaires repris à
                                                                              l' annexe IV à
                                                                              l'exclusion de
                                                                              Hong-kong
 40.0320      32    5801 10 00    Velours, peluches, tissus bouclés et tis­   Chine             11,9   5,1
           (tonnes) 5801    21 00 sus de chenille (à l'exclusion des tissus   Macao             1 1,9  5,1
                    5801    22 00 de coton , bouclés, du genre éponge et      Roumanie          11,9   5,1
                    5801    23 00 de la rubanerie) et surfaces textiles touf­ Corée du Sud      1 1,9  5,1
                    5801    24 00 fetées de laine, de coton ou de fibres
                                                                              Chacun des                         86
                    5801    25 00 synthétiques ou artificielles
                    5801    26 00                                             autres bénéfi­
                    5801    31 00                                             ciaires repris à
                    5801    32 00                                             l' annexe IV à
                    5801    33 00                                             l' exclusion de
                    5801    34 00                                             Hong-kong
                    5801    35 00
                    5801    36 00
                    580220 00
                    5802 30 00
 40.0330      33    5407 20 11    Tissus de fils de filaments synthétiques    Hong-kong                          46
           (tonnes)               obtenus à partir de lames ou formes si­     Macao                              46
                    6305 31 91
                                  milaires de polyéthylène ou polypropy­      Roumanie                           46
                    6305 31 99
                                  lène, d'une largeur de moins de 3 m ;       Corée du Sud      32,2  13,8
                                  sacs et sachets d'emballage, autres
                                                                              Chacun des                       230
                                  qu'en bonneterie, obtenus à partir de
                                  cas lames ou formes similaires              autres bénéfi­
                                                                              ciaires repris à
                                                                              l'annexe IV à
                                                                              l' exclusion de
                                                                              la Chine
 40.0340      34    5407 20 19    Tissus de fils de filaments synthétiques,   Chine                                2
           (tonnes)               obtenus à partir de lames ou formes si­     Hong-kong                            2
                                  milaires de polyéthylène ou polypropy­      Macao                                2
                                  lène, d' une largeur de 3 m ou plus         Roumanie                             2 :
                                                                              Corée du Sud                         2
                                                                              Chacun des          —     —          8
                                                                              autres bénéfi­
                                                                              ciaires repris à
                                                                              l' annexe IV
 40.0350      35    5407    10 00 Tissus de fibres synthétiques continues,    Chine                              50
           (tonnes) 5407    20 90 autres que ceux pour pneumatiques de        Hong-kong                          50
                    5407    30 00 la catégorie 1 14                           Macao                              50
                    5407    41 00                                             Roumanie                           50
                    5407    42 10                                             Indonésie        175,7  75,3
                    5407    42 90
                    5407    43 00                                             Chacun des                       251
                    5407    44 10                                             autres bénéfi­
                    5407    44 90                                             ciaires repris à
                                                                              l' annexe IV à
                    5407    51 00
                    5407    52 00                                             l' exclusion de
                                                                              la Corée du
                    5407    53 10
                                                                              Sud
                    5407    53 90
                    5407    54 00
                    5407    60 10
                    5407    60 30
                    5407    60 51
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 88                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 375 /99
     (i)        (2)         (3) .                           (4)                           ( 5)      (6)  (7)        (8)
 40.0350                 5407 60 59
  (suite)                5407  60 90
                         5407  71 00
                         5407  72 00
                         5407  73 10
                         5407 73 91
                         5407 73 99
                         5407 74 00
                         5407 81 00
                         5407 82 00
                         5407 83 10
                         5407 83 90
                         5407 84 00
                         5407 91 00
                         5407 92 00
                         5407 93 10
                         5407 93 90
                         5407 94 00
                      ex 581 1 00 00
                      ex 5905 00 70
 40.0360        36       5408  10 00   Tissus de fibres artificielles continues,   Roumanie          7,7  3,3
             (tonnes)    5408  21 00   autres que ceux pour pneumatiques de        Chine                              11
                         5408  22 10   la catégorie 1 14                           Hong-kong                          11
                         5408  22 90                                               Macao                              11
                         5408  23 10                                               Corée du Sud      7,7  3,3
                         5408  23 90
                         5408  24 00                                               Chacun des                         55
                         5408  31 00                                               autres bénéfi­
                         5408  32 00                                               ciaires repris à
                         5408  33 00                                               l'annexe IV
                         5408  34 00
                      ex 581 1 00 00
                      ex 5905 00 70
 40.0370        37       5516 U 00     Tissus de fibres artificielles discontinues Roumanie         51,8 22,2
             (tonnes)    5516 12 00                                                Hong-kong                          74
                         5516 13 00                                                Macao                              74
                         5516 1400
                         551621 00                                                 Chacun des                       368
                         5516 2200                                                 autrés bénéfi­
                         5516 23 10                                                ciaires repris à
                         5516 23 90                                                l'annexe IV à
                         5516 24 00                                                l'exclusion de
                         5516 31 00                                                la Chine et de
                         5516 32 00                                                la Corée du
                         5516 33 00                                                Sud
                         5516 34 00
                         551641 00
                         5516 42 00
                         5516 43 00
                         551644 00
                         5516 91 00
                         5516 92 00
                         5516 93 00
                         5516 94 00
                         5803 90 50
                      ex 5905 00 70
 ---pagebreak--- N   L 375 / 100                          Journal officiel des Communautés européennes                          31 . 12. 88
    (I)          (2)        (3)                             (4)                          (5)        (6)   (7)      (8)
 40.0381       38 A      6002 43 1 1  Étoffes synthétiques en bonneterie pour -   Chine                                4
             (tonnes)    6002 93 10   rideaux et vitrages                         Hong-kong                            4
                                                                                  Macao               —                4
                                                                                  Roumanie                  —          4
                                                                                  Corée du Sud                         4
                                                                                  Chacun des                         21
                                                                                  autres bénéfi­
                                                                                  ciaires repris à
                                                                                  l'annexe IV
 40.0385        38 B  ex 6303 91 00   Vitrages, autres qu'en bonneterie           Chacun des          —     —          1
             (tonnes) ex 6303 92 90                                               bénéficiaires
                      ex 6303 99 90                                               repris à l'an­
                                                                                  nexe IV
 40.0390         39      6302   51 10 Linge de table, de toilette ou de cuisine,  Hong-kong         13,3   5,7
             (tonnes)    6302   51 90 autre que de bonneterie, autre que de       Macao             13,3   5,7
                         6302   53 90 coton bouclé du genre éponge                Roumanie          13,3   5,7
                      ex 6302   59 00                                             Corée du Sud      13,3   5,7
                         6302   91 10                                             Brésil            67,2  28,8
                         6302   91 90
                         6302   93 90                                             Chacun des                         96
                      ex 6302   99 00                                             autres bénéfi­
                                                                                  ciaires repris à
                                                                                  l'annexe IV à
                                                                                  l'exclusion de
                                                                                  la Chine
 40.0400         40   ex 6303 91 00   Rideaux, stores d'intérieur, cantonnié­     Chine
             (tonnes) ex 6303 92 90   res, tours de lits et autres articles       Hong-kong                            7
                      ex 6303 99 90   d'ameublement, autres qu'en bonnete­        Macao                                7
                                      rie, de laine, de coton ou de fibres syn­   Roumanie            —                7
                         6304 19   10
                                      thétiques ou artificielles                  Corée du Sud              —          7
                      ex 6304 19   90
                         6304 92   00                                             Chacun des                         35
                      ex 6304 93   00                                             autres bénéfi­
                      ex 6304 99   00                                             ciaires repris à
                                                                                  l' annexe IV
 40.0410         41      5401 10 U    Fils de filaments synthétiques continus,    Roumanie         100,1  42,9
             (tonnes)    5401 10 19   non conditionnés pour la vente au dé­       Chine                             143
                                      tail, autres que fils simples, sans torsion Hong-kong                         143
                         5402 10 10
                                      ou d'une torsion jusqu'à 50 tours au mè­    Macao                             143
                         5402 10 90                                               Corée du Sud
                                      tre                                                          100,1  42,9
                         5402 20 00
                                                                                  Mexique          499,8 214,2
                         5402 31 10
                         5402 31 30                                               Chacun des                        714
                         5402 31 90                                               autres bénéfi­
                         5402 32 00                                               ciaires repris à
                         5402 33 10                                               l' annexe IV
                         540233 90
                         5402 39 10
                         5402 39 90
                         5402 49 10
                         5402 4991
                         5402 49 99
                         5402 51 10
                         5402 51 30
                         5402 51 90
                         5402 52 10
                         5402 52 90
 ---pagebreak--- 31.12. 88                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 375/ 101
    (D       (2)         3)                                4)                             (5)       6 7        8)
 40.0410              5402  59  10
  (suite)             5402  59 90
                      5402  61 10
                      5402  61 30
                      5402  61 90
                      5402  62 10
                      5402  62 90
                      5402  69 10
                      5402  69 90
                   ex 5604 20 00
                   ex 5604 90 00
 40.0420     42       5401 20 10     Fils de filaments artificiels, non condi­     Chine                        14
          (tonnes)                   tionnés pour la vente au détail, autres       Hong-kong                    14
                      5403 10 00
                                     que fils simples de rayonne viscose sans      Macao                        14
                      5403  20 10
                                     torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils    Roumanie                     14
                      5403  20 90
                                     simples non texturés d'acétate de cellu­      Corée du Sud                 14
                   ex 5403  32 00    lose
                      5403  33 90                                                  Chacun des                   71
                      5403  39 00                                                  autres bénéfi­
                      5403  41 00                                                  ciaires repris à
                      5403  42 00                                                  l'annexe IV
                      5403  49 00
                   ex 5604 20 00
 40.0430     43.      5204 2000      Fils de filaments synthétiques ou artifi­     Chine                        15
          (tonnes)                   ciels, fils de fibres artificielles disconti­ Hong-kong                    15
                      5207 10 10
                                     nues, fils de coton, conditionnés pour la     Macao                        15
                      5207 9000      vente au détail                               Roumanie                     15
                      5401 1090                                                    Corée du Sud                 15
                      5401 2090
                                                                                   Chacun des                   73
                      5406 1000                                                    autres bénéfi­
                      54062000                                                     ciaires repris à
                                                                                   l'annexe IV
                      5508 2090
                      5511 30 00
 40.0470     47       5106 10 10     Fils de laine ou de poils fins, cardés non    Chine                          3
          (tonnes)    5106 1090      conditionnés pour la vente au détail          Hong-kong                      3
                      5106 20 11                                                   Macao                          3
                      510620 19                                                    Roumanie                       3
                      5106 2091                                                    Corée du Sud                   3
                      5106 2099
                                                                                   Chacun des                    17
                      5108 10 10                                                   autres bénéfi­
                      5108 1090                                                    ciaires repris à
                                                                                   l'annexe IV
 40.0480     48       5107  10 10    Fils de laine ou de poils fins, peignés,      Chine                        12
          (tonnes)    5107  10 90    non conditionnés pour la vente au dé­         Hong- kong                   12
                      5107  20 10    tail                                          Macao                        12
                      5107  20 30                                                  Roumanie                     12
                      5107  20 51                                                  Corée du Sud                 12
                      5107  20 59                                                  Pérou                       286
                      5107  20 91
                      5107  20 99                                                  Chacun des                   57
                                                                                   autres bénéfi­
                      5108 20 10                                                   ciaires repris à
                      5108 2090                                                    l'annexe IV
 ---pagebreak--- N   L 375 / 102                       Journal officiel des Communautés européennes                       31 . 12. 88
    d)          (2)      (3 )                             4                            (5)      6)  (7)      (8
 40.0490        49    5109    10 10 Fils de laine ou de poils fins, condition­ Chine                             5
             (tonnes) 5109    10 90 nés pour la vente au détail                Hong-kong                         5
                      5109    90 10                                            Macao                             5
                      5109    90 90                                            Roumanie                          5
                                                                               Corée du Sud                      5
                                                                               Chacun des                      23
                                                                               autres bénéfi­
                                                                               ciaires repris à
                                                                               l' annexe IV
 40.0500        50    5111    11 00 Tissus de laine ou de poils uns            Corée du Sud     8,4  3,6
             (tonnes) 5111    19 10                                            Chine                            12
                      5111    19 90                                            Hong-kong                        12
                      5111    20 00                                            Macao                            12
                      5111    30 10                                            Roumanie                         12
                      5111    30 30                                            Uruguay                       286
                      5111    30 90
                      5111    90 10                                            Chacun des                      57
                      5111    9091                                             autres bénéfi­
                      5111    90 93                                            ciaires repris à
                      5111    90 99                                            l'annexe IV
                      5112 11 00
                      5112 19 10
                      5112 1990
                      5112 20 00
                      511230 10
                      5112    30 30
                      5112    30 90
                      5112    90 10
                      5112    90 91
                      5112    90 93
                      5112    90 99
 40.0530        53    5803 10 00    Tissus de coton à point de gaze            Chacun des                        1
             (tonnes)                                                          bénéficiaires
                                                                               repris à l'an­
                                                                               nexe IV
 40.0540        54    5507 00 00    Fibres artificielles, discontinues, y com­ Chine                              1
             (tonnes)               pris les déchets, cardées, peignées ou     Hong-kong                          1
                                    autrement transformées pour la filature    Macao                              1
                                                                               Roumanie                           1
                                                                               Corée du Sud                       1
                                                                               Chacun des                        7
                                                                               autres bénéfi­
                                                                               ciaires repris à
                                                                               l'annexe IV
 40.0550        55    5506 10 00    Fibres synthétiques discontinues, y        Chine                            11
             (tonnes) 5506 2000     compris les déchets, cardées ou peignées   Hong-kong                        11
                      5506 30 00    ou autrement transformées pour la fila­    Macao                            11
                      5506 90 10    ture                                       Corée du Sud                     11
                      5506 90 91
                      5506 90 99                                               Chacun des                      57
                                                                               autres bénéfi­
                                                                               ciaires repris à
                                                                               l'annexe IV à
                                                                               l' exclusion de
                                                                               là Roumanie
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 88                           Journal officiel des Communautés européennes                            N L 375 / 103
     (1)        (2)         (3)                              (4)                           (5)       (6)  (7)        (8)
 40.0560        56       5508 10 90       Fils de fibres synthétiques discontinues  Chine                              10
             (tonnes)                    (y compris les déchets), conditionnés      Hong-kong          —
                                                                                                                       10
                         5511 1000
                                         pour la vente au détail                    Macao                   —          10
                         5511 20 00                                                 Roumanie                           10
                                                                                    Corée du Sud                       10
                                                                                    Chacun des                         50
                                                                                    autres bénéfi­
                                                                                    ciaires repris à
                                                                                    l'annexe IV
 40.0580        58       5701   10 10    Tapis à points noués ou enroulés, même     Roumanie         37,8 16,2
             (tonnes)    5701   10 91    confectionnés                              Chine                              54
                         5701   10 93                                               Hong-kong                          54
                         5701   10 99                                               Macao                              54
                         5701   90 10                                               Corée du Sud                       54
                         5701   90 90                                               Inde                           3 500
                                                                                    Pakistan                       3 500
                                                                                    Chacun des                       269
                                                                                    autres bénéfi­
                                                                                    ciaires repris à
                                                                                    l'annexe IV
 40.0590        59       5702 10 00      Tapis et autres revêtements de sol en      Chine                              59
             (tonnes)    5702 31 10      matières textiles, autres que les tapis de Hong-kong                          59
                         5702 3 1 30     la catégorie 58                            Macao                              59
                         5702 31 90                                                 Roumanie                           59
                         5702 32 10                                                 Corée du Sud                       59
                         5702 32 90
                         5702 39 10                                                 Chacun des                       295
                         5702 41 10                                                 autres bénéfi­
                         5702 41 90                                                 ciaires repris à
                         5702 42 10                                                 l'annexe IV
                         5702 42 90
                         5702 49 10
                         5702 51 00
                         5702 52 00
                      ex 5702 59 00
                         5702 91 00
                         5702 92 00
                      ex 5702 99 00
                         5703   10 10
                         5703   1090
                         5703   20 11
                         5703   20 19
                         5703   20 91
                         5703   20 99
                         5703   30 1 1
                         5703   30 19
                         5703   30 51
                         5703   30 59
                         5703   30 91
                         5703   30 99
                         5703   90 10
                      ex 5703   90 90
                         5704 10 00
                         5704 90 00
                         5705 00 10
                         57050031
                         5705 00 39
                      ex 5705 0090
 ---pagebreak--- N   L 375/ 104                         Journal officiel des Communautés européennes                     31 . 12 . 88
    ( 1)       (2          (3                              (4)                         (5)       (6 (7)     (8)
 40.0600       60       5805 00 00  Tapisseries tisséés à la main (genre Go­    Chacun des                       1
            (tonnes)                belins, Flandres, Aubusson , Beauvais et    bénéficiaires
                                    similaires) et tapisseries à l'aiguille (au repris à l'an­
                                    petit point, au point de croix, etc.), mê­  nexe IV à l'ex­
                                    me confectionnées                           clusion de la
                                                                                Chine
 40.0610       61    ex 5806 1000   Rubanerie et rubans sans trame en fils      Chine                           9
            (tonnes)    5806 20 00  ou fibres parallélisés et encollés (bol­     Macao                          9
                        5806 31 10  ducs) à l'exclusion des étiquettes et       Roumanie                        9
                        5806 31 90  articles similaires de la catégorie 62      Corée du Sud                    9
                        5806 32 10
                        5806 32 90  Tissus (autres que de bonneterie) élasti­   Chacun des                    46
                     ex 5806 3900   ques, formés de matières textiles asso­     autres bénéfi­
                     ex 5806 40 00  ciées à des fils de caoutchouc              ciaires repris à
                                                                                l'annexe IV à
                                                                                l'exclusion de
                                                                                Hong-kong
 40.0620       62       56060091    Fils de chenille ; fils guipés (autres que  Chine                         12
            (tonnes)    5606 00 99  fils métallisés et fils de crin guipés);    Hong-kong                     12
                                                                                Macao                         12
                        5804 10 1 1 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles Roumanie                      12
                        5804 10 19  nouées ; dentelles (à la mécanique ou à
                        5804 1090   la main), en pièces, en bandes ou en        Chacun des                    58
                        5804 21 10  motifs                                      autres bénéfi­
                        5804 21 90                                              ciaires repris à
                        5804 29 10                                              l'annexe IV à
                        5804 29 90                                              l'exclusion de
                        5804 30 00                                              la Corée du
                                                                                Sud
                        5807 10 10  Étiquettes, écussons et articles similai­
                        5807 10 90  res, en matières textiles, non brodés, en
                                    pièces, en rubans ou découpés, tissés
                        5808 1000   Tresses en pièces ; autres articles de pas­
                        5808 9000   sementerie et autres articles ornamen­
                                    taux analogues , en pièces ; glants, flo­
                                    ches, olives, noix, pompons et articles
                                    similaires
                        5810 10 10  Broderies en pièces, en bandes ou en
                        5810 10 90  motifs
                        5810 91 10
                        5810 91 90
                        5810 92 10
                        5810 92 90
                        581099 10
                        5810 99 90
40.0630        63       5906 91 00  Étoffes de bonneterie de fibres synthéti­   Chine                           6
            (tonnes)                ques contenant en poids 5 % ou plus de      Hong-kong                       6
                     ex 6002 10 10  fils d'élastomères et étoffes de bonnete­   Macao                           6
                        6002 10 90
                                    rie contenant en poids 5 % ou plus de       Roumanie                        6
                     ex 6002 30 10  fils de caoutchouc                          Corée du Sud                    6
                        6002 30 90
                                                                                Chacun des                   31
                     ex 6001 10 00                                              autres bénéfi­
                                    Dentelles Rachel et étoffes à longs poils
                        6002 20 31  de fibres synthétiques                      ciaires repris à
                        6002 43 19                                              l'annexe IV
40.0650        65       5606 0010   Étoffes de bonneterie autres que lès        Chine                        32
            (tonnes)                articles de catégories 38 A et 63 , dé lai­ Hong-kong                    32
                     ex 6001 10 00
                                    ne, de coton ou de fibres synthétiques      Macao                        32
                        6001 21 00  ou artificielles                            Roumanie                     32
                        6001 22 00                                              Corée du Sud                 32
                        6001 29 10
 ---pagebreak--- 31.12.88                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 375/ 105
    (1)      (2)         (3)                               (4)                         (5)        6)  (7)         (8)
 40 0650              6001   91 10                                              Chacun des                         158
  (suite)             6001   91 30                                              autres bénéfi­
                      6001   91 50                                              ciaires repris à
                      6001   91 90                                              l'annexe IV
                      6001   92 10
                      6001   92 30
                      6001   92 50
                      6001   92 90
                      6001   99 10
                   ex 6002   10 10
                      6002   20 10
                      6002   20 39
                      6002   20 50
                      6002   20 70
                   ex 6002   30 10
                      6002   41 00
                      6002   42 10
                      6002   42 30
                      6002   42 50
                      6002   42 90
                      6002   43 31
                      6002   43 33
                      6002   43 35
                      6002   43 39
                      6002   43 50
                      6002   43 91
                      6002   43 93
                      6002   43 95
                      6002   43 99
                      6002 91 00
                      6002   92 10
                      6002   92 30
                      6002   92 50
                      6002   92 90
                      6002   93 31
                      6002   93 33
                      6002   93 35
                      6002   93 39
                      6002   93 91
                      6002   93 99
 40.0660     66       6301   10 00   Couvertures autres que de bonneterie,      Chine                                 4
          (tonnes)    6301   20 91   de laine, de coton ou de fibres synthéti­  Hong-kong                             4
                      6301   20 99   ques ou artificielles                      Macao                                 4
                      6301   30 90                                              Roumanie                              4
                   ex 6301   40 90                                              Corée du Sud                          4
                   ex 6301   90 90
                                                                                Chacun des                          22
                                                                                autres bénéfi­
                                                                                ciaires repris à
                                                                                l' annexe IV
 40.0670     67       5807 90 90     Accessoires du vêtement, autres que        Corée du Sud     11,2  4,8
          (tonnes)                   pour bébés, en bonneterie ; linge de tous  Hong-kong        11,2  4,8
                      6113 00 10
                                     types en bonneterie ; rideaux, vitrages,   Macao                               16
                      6117   1000    stores d'intérieur, cantonnières, tours de Roumanie                            16
                      6117   20 00   lits et autres articles d'ameublement en
                                     bonneterie ; couvertures en bonneterie ;   Chacun des                          81
                      6117   80 10                                              autres bénéfi­
                      6117   80 90   autres articles en bonneterie, y compris
                                     les parties de vêtement, d'accessoires du  ciaires repris à
                      6117   90 00
                                     vêtement                                   l' annexe I V à
                      6301   20 10                                              l'exclusion de
                      6301   30 10                                              la Chine
                      6301  40  10
                      6301  90  10
 ---pagebreak--- N   L 375 / 106                             Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 88
    (1)          (2)           (3)                            (4)                            (5)        (6)   (7)      (8)
 400670                     6302   10 10
  (suite)                   6302   10 90
                            6302   40 00
                         ex 6302   60 00
                            6303 1 1 00
                            6303 12 00
                            6303 19 00
                            6304 1 1 00
                            6304 91 00
                         ex 6305   20 00
                            6305   31 10
                         ex 6305   39 00
                         ex 6305   90 00
                            6307 10 10
                            6307 90 10
 40 0680         68         6111   1090  Vêtements et accessoires du vêtement         Chine             11,9   5,1
              (tonnes)      6111   20 90 pour bébés, à l'exception de la ganterie     Roumanie          11,9   5,1
                            61 1 1 30 90 pour bébés des catégories 10 et 87, et       Corée du Sud      11,9   5,1
                         ex 61 1 1 90 00 des bas, chaussettes et socquettes pour      Macao              2,1   0,9
                                         bébés, autres qu'en bonneterie, de la
                         ex 6209 10 00                                                Chacun des                         87
                                         catégorie 88
                         ex 6209 20 00                                                autres bénéfi­
                         ex 6209 30 00                                                ciaires repris à
                         ex 6209 90 00                                                l'annexe IV à
                                                                                      l'exclusion de
                                                                                      Hong-kong
 40.0690         69         6108 11 10   Combinaisons ou fonds de robes et ju­        Chine                              19
          (1 000 pièces)    6108 11 90   pons, en bonneterie, pour femmes ou          Hong-kong                          19
                            6108 19 10   fillettes                                    Macao                     —
                                                                                                                         19
                            6108 19 90
                                                                                      Chacun des          —
                                                                                                                         97
                                                                                      autres bénéfi­
                                                                                      ciaires repris à
                                                                                      l'annexe IV à
                                                                                      l'exclusion de
                                                                                      la Roumanie
                                                                                      et de la Corée
                                                                                      du Sud
 40.0700         70         6115 1100    Bas-culottes (collants), de fibres synthé­   Corée du Sud     897,4 384,6
           (1 000 pièces    6115 20 19   tiques, titrant en fils simples moins de     Chine                          1 282
             ou paires)     6115 93 91   67 décitex (6,7 tex)                         Hong-kong                      1 282
                                         Bas pour femmes, de fibres synthétiques      Macao                          1 282
                                                                                      Chacun des                     6 410
                                                                                      autres bénéfi­
                                                                                      ciaires repris à
                                                                                      l'annexe IV à
                                                                                      l'exclusion de
                                                                                      la Roumanie
 40.0720         72         611231 10    Maillots, culottes et slips de bain, de lai­ Chine                              36
          (1 000 pièces)    6112 31 90   ne, de coton ou de fibres synthétiques       Macao                              36
                            6112 39 10   ou artificielles                             Roumanie                           36
                            6112 3990                                                 Corée du Sud        —     —       .36
                            611241 10
                            6112 41 90                                                Chacun des                        180
                            6112 49 10                                                autres bénéfi­
                            61124990                                                  ciaires repris à
                                                                                      l'annexe IV à
                            6211 11 00                                                l'exclusion de
                            6211 12 00                                                Hong-kong
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N  L 375 / 107
     (1)          (2)            (3 )                             (4)                          (5)        (6)  (7)   ■     (8)
 40.0730          73          6112 11 00      Survêtements de sport (trainings) en      Chine             23,8 10,2
            (1 000 pièces)    6112 12 00      bonneterie, de laine, de coton ou de fi­  Hong-kong         23,8 10,2
                              6112 1900       bres synthétiques ou articifielles        Macao             23,8 10,2
                                                                                         Roumanie         23,8 10,2
                                                                                        Corée du Sud      23,8 10,2
                                                                                        Thaïlande        120,4 51,6
                                                                                        Chacun des                          172
                                                                                        autres bénéfi­
                                                                                        ciaires repris à
                                                                                        l'annexe IV
 40.0740          74          6104 1 i   00   Costumes-tailleurs et ensembles, en       Chine                                13
            (1 000 pièces)    6104 12    00   bonneterie, pour femmes ou fillettes, de  Roumanie                             13
                              6104 13    00   laine, de coton ou de fibres synthétiques Corée de Sud             —           13
                           ex 6104 19    00   ou artificielles, à l'exception des vête­
                              6104 21    00   ments de ski                              Chacun des          —                64
                              6104 22    00                                             autres bénéfi­
                              6104 23    00                                             ciaires repris à
                           ex 6104 29    00                                             l'annexe IV à
                                                                                        l'exclusion de
                                                                                        Hong-kong et
                                                                                        de Macao
 40.0750          75          6103    11 00   Costumes, complets et ensembles, en       Chine                                  2
            (1 000 pièces)    6103    12 00   bonneterie, pour hommes et garçonnets,    Hong-kong                              2
                              6103    19 00   de laine, de coton ou de fibres synthéti­ Roumanie                 —             2
                              6103    21 00   ques ou artificielles, à l'exception des  Corée du Sud                           2
                              6103 22 00      vêtements dé ski
                              6103 23 00                                                Chacun des          —                  9
                              6103 29 00                                                autres bénéfi­
                                                                                        ciaires repris à
                                                                                        l'annexe IV à
                                                                                        l'exclusion de
                                                                                        Macao
 40.0760          76          6203    22 10   Vêtements de travail, autres qu'en bon­   Chine              6,3  2,7
               (tonnes)       6203    23 10   neterie, pour hommes ou garçonnets, ta­   Hong-kong         22,4  9,6
                              6203    29 11   bliers, blouses et autres vêtements de    Macao             22,4  9,6
                              6203    32 10   travail , autres qu'en bonneterie , pour  Roumanie          22,4  9,6
                              6203    33 10   femmes ou fillettes                       Corée du Sud      22,4  9,6
                              6203    39 11
                              6203    42 11                                             Chacun des                          161
                              6203    42 51                                             autres bénéfi­
                              6203    43 11                                             ciaires repris à
                              6203    43 31                                             l'annexe IV
                              6203    49 11
                              6203    49 31
                              6204 22    10
                              6204 23    10
                              6204 29    11
                              6204 32    10
                              6204 33    10
                              6204 39    11
                              6204 62    11
                              6204 62    51
                              6204 63    11
                              6204 63    31
                              6204 69    11
                              6204 69    31
                              6211   32 10
                              6211   33 10
                              6211   42 10
                              6211   43 10
 ---pagebreak--- N   L 375/ 108                          Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 88
    (i         (2           3)                              (4)                              (5)       6)  (7       (8
 40.0770       77    ex 621 1 20 00  Combinaisons et ensembles de ski, au­            Chine                            9
            (tonnes)                 tres qu'en bonneterie                            Macao                            9
                                                                                      Roumanie                         9
                                                                                      Chacun des                      43
                                                                                      autres bénéfi­
                                                                                      ciaires repris à
                                                                                      l'annexe IV à
                                                                                      l'exclusion de
                                                                                      Hong-kong et
                                                                                      de la Corée du
                                                                                      Sud
 40.0780       78       6203   41 30 Vetements, autres qu'en bonneterie, à            Chine             21    9
            (tonnes)    6203   42 59 l'exclusion des vêtements des catégories         Macao             21    9
                        6203   43 39 6, 7, 8, 14, 15 , 16, 17, 18, 21 , 26, 27, 29,   Roumanie          21    9
                        6203   49 39 68, 72, 76 et 77
                                                                                      Chacun des                     151
                        6204   61 80                                                  autres bénéfi­
                        6204   61 90                                                  ciaires repris à
                        6204   62 59                                                  l'annexe IV à
                        6204   62 90                                                  l'exclusion de
                        6204   63 39                                                  Hong-kong et
                        6204   63 90                                                  de la Corée du
                        6204   69 39                                                  Sud
                        6204   69 50
                        6210 40 00
                        6210 50 00
                        6211 31 00
                        6211 32 90
                        6211   33 90
                        6211   41 00
                        6211   42 90
                        621 1  43 90
 40.0830       83       6101 10 10   Manteaux, vestes, vestons et autres vête­        Chine            7,7  3,3
            (tonnes)    6101 20 10   ments, y compris les combinaisons et les         Macao            7,7  3,3
                        6101 30 10   ensembles de ski , en bonneterie, à l'ex­        Roumanie         7,7  3,3
                                     clusion des vêtements des catégories 4,          Corée de Sud     7,7  3,3
                        6102 10 10
                                     5, 7, 13, 24, 26, 27 , 28, 68 , 69, 72, 73 , 74,
                        6102 20 10                                                    Chacun des                      57
                                     75
                        6102 30 10                                                    autres bénéfi­
                                                                                      ciaires repris à
                        6103   31 00                                                  l'annexe IV à
                        6103   32 00
                                                                                      l'exclusion de
                        6103   33 00
                                                                                      Hong-kong
                     ex 6103   39 00
                        6104 31   00
                        6104 32   00
                        6104 33   00
                     ex 6104 39   00
                     ex 61 12 20 00
                        6113 00 90
                        6114 10 00
                        6U4 20 00
                        6114 30 00
 40.0840       84       6214 2000    Châles, écharpes, foulards, cache-nez,           Chine                            3
            (tonnes)    6214 30 00   cache-col, mantilles, voiles et voilettes,       Hong-kong                        3
                        6214 40 00   et articles similaires, autres qu'en bon­        Macao                            3
                        6214 90 10   neterie, de coton, de laine, de fibres syn­      Corée de Sud                     3
                                     thétiques ou artificielles                       Roumanie                         3
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                           N L 375/ 109
     (I )         (2)           (3)                              (4)                             (5)      (6) (7)       (8)
 40.0840                                                                                 Chacun des         —   —         14
  (suite)                                                                                autres bénéfi­
                                                                                         ciaires repris à
                                                                                         l' annexe IV
 40.0850          85          6215 20 00     Cravates, nœuds papillons et foulards       Chacun des                         1
               (tonnes)       6215 90 00     cravates, autres qu'en bonneterie, de lai­  bénéficiaires
                                             ne, de coton ou de fibres synthétiques      repris à l'an­
                                                                                         nexe IV à l' ex­
                                                                                         clusion de
                                                                                         Hong-kong
 40.0860          86          6212 20 00     Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretel­ Chine                            27
            (1 000 pièces)    6212 30 00     les, jarretelles, jarretières, supports­    Macao                            27
                              6212 90 00     chaussettes et articles similaires et leurs Roumanie           —   —         27
                                             parties, même en bonneterie
                                                                                         Chacun des                      133 :
                                                                                         autres bénéfi­
                                                                                         ciaires repris à
                                                                                         l'annexe IV à
                                                                                         l' exclusion de
                                                                                         Hong-kong et
                                                                                         de la Corée du
                                                                                         Sud
 40.0870          87       ex 6209  10 00    Ganterie, autre qu'en bonneterie            Macao                              7
               (tonnes)    ex 6209  20 00                                                Roumanie                           7
                           ex 6209  30 00                                                Corée du Sud                       7
                           ex 6209  90 00
                                                                                         Chacun des         —   —
                                                                                                                          35
                              6216 00 00                                                 autres bénéfi­
                                                                                         ciaires repris à
                                                                                         l'annexe IV à
                                                                                         l'exclusion de
                                                                                         la Chine et de
                                                                                         Hong-kong
 40.0880          88       ex 6209  10 00    Bas, chaussettes, socquettes, autres        Chine                              2
               (tonnes)    ex 6209  20 00    qu'en bonneterie ; autres accessoires du    Macao                              2
                           ex 6209  30 00    vêtementj parties de vêtements ou d'ac­     Roumanie                           2
                           ex 6209  90 00    cessoires du vêtement, autres que pour      Corée du Sud       —   —           2
                                             bébés, autres qu'en bonneterie
                              6217 10 00                                                 Chacun des                         8
                              6217 90 00                                                 autres bénéfi­
                                                                                         ciaires repris à
                                                                                         l' annexe IV à
                                                                                         l'exclusion de
                                                                                         Hong-kong
 40.0900          90          5607  41 00    Ficelles, cordes et cordages, tressés ou    Chine                            14
               (tonnes)       5607  49 1 1   non, de fibres synthétiques                 Hong-kong                        14
                              5607  49 19                                                Macao                            14
                              5607  49 90                                                Roumanie                         14
                              5607  50 1 1                                               Corée du Sud       —   —         14
                              5607  50 19
                              5607  50 30                                                Chacun des                       72
                              5607  50 90                                                autres bénéfi­
                                                                                         ciaires repris à
                                                                                         l'annexe IV
 ---pagebreak--- N   L 375 / 1 10                         Journal officiel des Communautés européennes                        31 . 12 . 88
    (1)          (2)        (3)                           (4)                              (5 )      (6) (7)     (8)
 40.0910         91       6306 21 00  Tentes                                        Chine                          13
              (tonnes)    6306 22 00                                                Hong-kong                      13
                          6306 29 00                                                Macao                          13
                                                                                    Roumanie           —
                                                                                                                   13
                                                                                    Chacun des             —
                                                                                                                   66
                                                                                    autres bénéfi­
                                                                                    ciaires repris à
                                                                                    l'annexe IV à
                                                                                    l'exclusion de
                                                                                    la Corée du
                                                                                    Sud
 40.0930         93    ex 6305 20 00  Sacs et . sachets d'emballage en tissus,      Hong-kong                        5
              (tonnes) ex 6305 39 00  autres que ceux obtenus à partir de la­     . Macao                            5
                       ex 6305 90 00  mes ou formes similaires de polyéthylè­       Roumanie                         5
                                      ne ou de polypropylène                        Corée du Sud                     5
                                                                                    Chacun des         —   —       27
                                                                                    autres bénéfi­
                                                                                    ciaires repris à
                                                                                    l' annexe IV à
                                                                                    l' exclusion de
                                                                                    la Chine
 40.0940         94       5601  10 10 Ouates de matières textiles et articles en    China                          17
              (tonnes)    5601  10 90 ces ouates ; fibres textiles d'une largeur    Hong-kong                      17
                          5601  21 10 n'excédant pas 5 mm (tontisses); nœuds        Macao                          17
                          5601  21 90 et noppes (boutons) de matières textiles      Roumanie           —   —       17
                          5601  22 10                                               Corée du Sud                   17
                          5601  22 91
                          5601  22 99                                               Chacun des                     87
                          5601  29 00                                               autres bénéfi­
                          5601  30 00                                               ciaires repris à
                                                                                    l' annexe IV
 40.0950         95       5602  10 19 Feutres et articles en feutre, même im­       Chine                          12
              (tonnes)    5602  10 31 prégnés ou enduits, autres que les revê­      Hong-kong                      12
                          5602  10 39 tements de sol                                Macao                          12
                          5602  10 90                                               Roumanie           —   —       12
                          5602  21 00                                               Corée du Sud                   12
                          5602  29 90
                          5602  90 00                                               Chacun des                     59
                                                                                    autres bénéfi­
                       ex 5807 90 10                                                ciaires repris à
                                                                                    l' annexe IV
                       ex 5905 00 70
                          6210 10 10
                          6307 90 91
 40.0960         96       5603  00 10 Tissus non tissés et articles en tissus non   Chine                          74
              (tonnes)    5603  00 91 tissés, même imprégnés ou enduits             Hong-kong                      74
                          5603  00 93                                               Macao                          74
                          5603  00 95                                               Roumanie                       74
                          5603  00 99                                               Corée du Sud                   74
                       ex 5807 90 10                                                Chacun des         —   —      369
                                                                                    autres bénéfi­
                       ex 5905 0070
                                                                                    ciaires repris à
                                                                                    l' annexe IV
                          6210 1091
                          6210 10 99
                       ex 6301 4090
                       ex 6301 90 90
                          6302  22 10
                          6302  32 10
                          6302  53 10
                          6302  93 10
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 375/ 1 1 1
     (1)       (2)        (3)                               (4)                             (5 )      (6)  (7)         (8)
 40.0960                6303 92 10
  (suite)               6303 99 10
                     ex 6304 19 90
                     ex 6304 93 00
                     ex 6304 99 00
                     ex 6305 39 00
                        6307 10 30
                     ex 6307 90 99
 40.0970       97       5608  11 11    Filets, fabriqués à l' aide de ficelles, cor­ Chine                                 4
            (tonnes)    5608  11 19   des ou cordages, en nappes, en pièces          Hong-kong                             4
                        5608  11 91   ou en forme ; filets en forme pour la pê­      Macao                                 4
                        5608  11 99   che, en fils, ficelles ou cordes               Roumanie                              4
                        5608  19 11
                        5608  19 19                                                  Chacun des         —    —           21
                        5608  19 31                                                  autres bénéfi­
                        5608  19 39                                                  ciaires repris à
                        5608  19 91                                                  l'annexe IV à
                        5608  19 99                                                  l'exclusion de
                        5608  90 00                                                  la Corée du
                                                                                     Sud
 40.0980       98       5609 00 00    Articles fabriqués avec des fils, ficelles,    Chine                                 3
            (tonnes)                  cordes ou cordages, à l'exclusion des          Hong-kong                             3
                        5905 00 10
                                      tissus, des articles en tissus et des          Macao                                 3
                                      articles de la catégorie 97                    Roumanie                              3
                                                                                     Corée du Sud       —    —             3
                                                                                     Chacun des                          13
                                                                                     autres bénéfi­
                                                                                     ciaires repris à
                                                                                     l'annexe IV
 40.0990       99       5901 10 00    Tissus enduits de colle ou de matières         Roumanie          9,8  4,2
            (tonnes)    5901 90 00    amylacées, des types utilisés pour la re­      Chine                               14
                                      liure, le cartonnage, la gainerie ou usa­      Hong-kong                           14
                                      ges similaires ; toiles à calquer ou trans­    Macao                               14
                                      parentes pour le dessin ; toiles préparées     Corée du Sud                        14
                                      pour là peinture ; bougran et tissus simi­
                                                                                     Chacun des                          71
                                      laires raides des types utilisés pour la
                                                                                     autres bénéfi­
                                      chapellerie
                                                                                     ciaires repris à
                        5904  10 00                                                  l'annexe IV
                                      Linoléums, même découpés ; revête­
                        5904  91 10   ments de sol consistant en un enduit ou
                        5904  91 90   un recouvrement appliqué sur support
                        5904  92 00   de matières textiles, même découpés
                        5906  10 10   Tissus caoutchoutés, autres que de bon­
                        5906  10 90   neterie, à l'exclusion de ceux pour
                        5906  99 10   pneumatiques
                        5906  99 90
                        5907 00 00    Autres tissus imprégnés ou enduits ; toi­
                                      les peintes pour décors de théâtres,
                                      fonds d'ateliers ou usages analogues,
                                      autre que de la catégorie 100
 40.1000       100      5903  10 10   Tissus imprégnés, enduits ou recouverts        Chine                               26
            (tonnes)    5903  10 90   de dérivés de la cellulose ou d' autres        Hong-kong                           26
                        5903  20 10   matières plastiques artificielles et tissus    Macao                               26
                        5903  20 90   stratifiés avec ces mêmes matières             Roumanie           —
                                                                                                                         26
                        5903 90 10                                                   Corée du Sud            —           26
                        5903 90 91
                        5903 90 99                                                   Chacun des                         131
                                                                                     autres bénéfi­
                                                                                     ciaires repris à
                                                                                     l' annexe IV
 ---pagebreak--- N   L 375 / 1 12                          Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12. 88
    (1)           (2)        (3)                             (4)                            (5)       (6)    (7)      (8)
 40.1010          101   ex 5607 90 00   Ficelles, cordes et cordages, tressés ou    Chine                                 2
              (tonnes)                  non, autres qu'en fibres synthétiques       Hong-kong                             2
                                                                                    Macao              . —     —          2
                                                                                    Roumanie                              2
                                                                                    Corée du Sud                          2
                                                                                    Chacun des                            8
                                                                                    autres bénéfi­
                                                                                    ciaires repris à
                                                                                    l'annexe IV
 40.1090          109      6306  1 1 00 Bâches, voiles d'embarcations et stores     Chine                                 3
              (tonnes)     6306  12 00  d'extérieur                                 Macao                                 3
                           6306  19 00                                              Roumanie             —                3
                           6306  31 00                                              Corée du Sud               —
                                                                                                                          3
                           6306  39 00
                                                                                    Chacun des                          12
                                                                                    autres bénéfi­
                                                                                    ciaires repris à
                                                                                    l'annexe IV à
                                                                                    l'exclusion de
                                                                                    Hong-kong
 40.1100          110      6306 41 00   Matelas pneumatiques, tissés                Hong-kong                           13
              (tonnes)     6306 49 00                                               Macao                               13
                                                                                    Roumanie             —
                                                                                                                        13
                                                                                    Corée du Sud                        13
                                                                                    Chacun des                 —
                                                                                                                        65
                                                                                    autres bénéfi­
                                                                                    ciaires repris à
                                                                                    l'annexe IV à
                                                                                    l'exclusion de
                                                                                    la Chine
 40.1110          111      6306 91 00   Articles de campement, tissés, autres       Corée du Sud         0,7  0,3
              (tonnes)     6306 99 00   que matelas pneumatiques et tentes          Hong-kong                             1
                                                                                    Macao                                 1
                                                                                    Roumanie                              1
                                                                                    Chacun des                            4
                                                                                    autres bénéfi­
                                                                                    ciaires repris à
                                                                                    l'annexe IV à
                                                                                    l'exclusion de
                                                                                    la Chine
 40.1120          112      6307 20 00   Autres articles confectionnés en tissus, à  Chine                                 6
              (tonnes)  ex 6307 90 99   l'exception de ceux des catégories 1 13 et   Hong-kong                            6
                                        114                                          Macao                —    —          6
                                                                                     Roumanie                             6
                                                                                    Corée du Sud                          6
                                                                                     Chacun des                         31
                                                                                     autres bénéfi­
                                                                                     ciaires repris à
                                                                                    l'annexe IV
 40.1130          113      6307 10 90   Serpillières, lavettes et chamoisettes, au­  Hong-kong                             5
               (tonnes)                 tres qu'en bonneterie                        Macao                                 5
                                                                                     Roumanie             —    -—          5
                                                                                     Corée du Sud                          5
                                                                                     Chacun des                          25
                                                                                     autres bénéfi­
                                                                                     ciaires repris à
                                                                                     l'annexe IV à
                                                                                     l' exclusion de
                                                                                     la Chine
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                         Journal officiel des Communautés européennes                       N L 375 / 1 13
     d)        (2)         (3)                             4)                         5)       (6) (7)       (8)
 40.1140       114      5902 10 10    Tissus et articles pour usage technique Chine                            12
            (tonnes)    5902 10 90                                            Hong-kong                        12
                        5902 20 10                                            Macao                            12
                        5902 20 90                                            Roumanie                         12
                        5902 90 10                                            Corée du Sud                     12
                        5902 90 90
                                                                              Chacun des                       60
                        5908 00 00                                            autres bénéfi­
                        5909 00 10
                                                                              ciaires repris à
                                                                              l'annexe IV
                        5909 00 90
                        5910 00 00
                        5911 1000
                     ex 591 1 20 00
                        5911 31 11
                        5911 31 19
                        5911 31 90
                        591132 10
                        5911 32  90
                        591140   00
                        5911 90  10
                        5911 90  90
 ---pagebreak--- N    L 375 / 1 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 88
                                                                     ANNEXE II
      Liste des produits textiles faisant l'objet de montants fixes a droit nul et de plafonds tarifaires communautaires dans le cadre des
                   préférences tarifaires généralisées en faveur de certains pays et territoires en voie de développement (a)
                                                                                                                           Montants
                                                                                                                                            Plafonds
                                                                                                                             fixes à
  Numéro          Caté­               Code
                                                             Désignation des marchandises            Pays ou territoires    droit nul
                                                                                                                                            tarifaires
   d'ordre        gorie                NC                                                                bénéficiaires
                                                                                                                                   (en tonnes)
     (1)           (2)                 (3)                                (4)                                (5)               (6)              (7)
  42.1150          115              5306 10    11   Fils de lin ou de ramie                           Brésil                      50
                                    5306 10    19
                                    5306 10    31                                                     Chacun des                                   99
                                                                                                      autres
                                    530610     39
                                    5306 10    50                                                     bénéficiaires
                                    5306 10    90                                                     repris à
                                    5306 20    11                                                     l' annexe V
                                    5306 20    19
                                    5306 20    90
                                    5308 90 11
                                    5308 90 13
                                    5308 90 19
  42.1170          117              5309   1111      Tissus de lin ou de ramie                        Chacun des                                   31
                                    5309   11 19                                                      bénéficiaires
                                    5309   1 1 90                                                     repris à
                                    5309   19 10                                                      l' annexe V
                                    5309   19 90
                                    5309   21 10
                                    5309   21 90
                                    5309   29 10
                                    5309   29 90
                                    5311 00 10
                                    5803 90 90
                                    5905 00 31
                                    5905 00 39
  42.1180          118              6302 29 10       Linge de lit, de table, de toilette, d'office    Chacun     des                                14
                                    6302 39 10       ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre         bénéficiaires
                                    6302   39  30    qu'en bonneterie                                 repris à
                                    6302   52  00                                                     l' annexe V
                                 ex 6302   59  00
                                    6302   92  00
                                 ex 6302   99  00
  42.1200          120           ex 6303 99 90       Vitrages, rideaux et stores d' intérieur ;       Chacun des                  —
                                                                                                                                                     3
                                                     cantonnières et tours de lits et autres          bénéficiaires
                                    6304 19 30
                                                     articles d'ameublement, autres qu'en             repris à
                                 ex 6304 99 00
                                                     bonneterie, de lin ou de ramie                   l'annexe V
  42.1210          121           ex 5607 90 00       Ficelles, cordes et cordages, tressés ou         Chacun des                  —                 25
                                                     non, de lin ou de ramie                          bénéficiaires
                                                                                                      repris à
                                                                                                      l'annexe V
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation du code de la nomenclature . combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré
    comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes de la nomen­
    clature combinée. Là où un «ex« fiqure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code de la nomenclature
    combinée et par celle de la description correspondante.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                 Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 375 / 1 15
     (i)      2)        3                                4)                           (5)        (6)          (7)
 42.1220      22  ex 6305 90 00    Sacs et sachets d'emballage, usagés, de     Chacun des                       22
                                   lin, de ramie, autres qu'en bonneterie      bénéficiaires
                                                                               repris à
                                                                               l' annexe V
 42.1230     123     5801 90 10    Châles, écharpes, foulards, cache-nez,      Chacun des                         1
                  ex 5801 90 90    cache-col, mantilles, voiles et voilettes,  autres bénéfi­
                                   et articles similaires de lin ou de ramie,  ciaires repris à
                  ex 6214 9090
                                   autres qu'en bonneterie                    l' annexe V
 42.1240      24     5501 10 00    Fibres textiles synthétiques discontinues   Roumanie         1 941
                     5501 20 00                                                Mexique          1 941
                     5501 30 00
                     5501 90 00                                               Chacun des                    1 941
                                                                              autres bénéfi­
                     5503 10  11                                              ciaires repris à
                     5503  10 19                                              l' annexe V
                     5503  10 90
                     5503 20  00
                     5503 30 00
                     5503 40 00
                     5503 90 10
                     5503 90 90
                     5505 10 10
                     5505 10 30
                     5505 10 50
                     5505 10 70
                     5505 10 90
 42.1251    125 A    5402 41  10   Fils de fibres textiles synthétiques, non  Coree du Sud        431
                     5402 41  30   conditionnés pour la vente au détail, au­  Mexique             431
                     5402 41  90  tres que les fils de la catégorie 41
                     5402 42  00                                              Chacun des                       431
                     5402 43  10                                              autres bénéfi­
                     5402 43 90                                               ciaires repris à
                                                                              l' annexe V
 42.1256    125 B    5404 10 10    Monofils, lames et formes similaires       Chacun des                       260
                     5404 10 90   (paille artificielle) et imitations de cat­ bénéficiaires
                     5404 90 11   gut, en matières textiles synthétiques et   repris à
                     5404 90 19   artificielles                               l'annexe V
                     5404 90 90   — en matières textiles synthétiques
                                          Monofils
                  ex 5604 20 00           autres
                  ex 5604 90 00
 42 . 260    126     5502 00 10   Fibres textiles artificielles discontinues  Roumanie            620
                     550200 90
                                                                              Chacun des                    1 620
                     5504 10 00                                               autres bénéfi­
                     5504 90 00                                               ciaires repris à
                                                                              l'annexe V
                     5505 20 00
 ---pagebreak--- N° L' 375/ l 16                     Journal officiel des Communautés européennes                         31 . 12 . 88
     (D         (2)       (3)                               4)                           (5)       (6        7)
 42.1271       127 A    5403 31 00    Fils de fibres textiles synthétiques et ar­ Brésil              67
                     ex 5403 32 00    tificielles continues non conditionnés
                                                                                  Chacun des                 134
                        5403 33 10    pour la vente au détail, autres que ceux
                                                                                  autres bénéfi­
                                      de la catégorie 42
                                                                                  ciaires repris à
                                                                                  l'annexe V
 42.1275       127 B    5405 00 00    Monofils, lames et formes similaires        Chacun des                   18
                                      (paille artificielle) et imitations de cat­ bénéficiaires
                     ex 5604 90 00
                                      gut, en matières textiles synthétiques et   repris à
                                      artificielles                               l'annexe V
                                      — en matières textiles artificielles
 42.1290        129     511000 00     Fils de poils grossiers                     Chacun des                    2
                                                                                  bénéficiaires
                                                                                  repris à
                                                                                  l'annexe V
 42.1301       130 A    5004 00 10    Fils de soie (autres que de bourre de       Chacun des                    2
                        5004 00 90    soie de déchets)                            bénéficiaires
                                                                                  repris à
                        5006 00 10                                                l'annexe V
 42.1305       BOB      5005 00 10    Fils de soie autres que ceux de la caté­    Chacun des                  34
                        5005 00 90    gorie 130 A                                 bénéficiaires
                                                                                  repris à
                        5006 00 90    Imitations de catgut                        l'annexe V
                     ex 5604 90 00
 42.1310        131     5308 90 90    Fils d'autres fibres végétales              Chacun des                    6
                                                                                  bénéficiaires
                                                                                  repris à
                                                                                  l'annexe V
 42.1320        132     5308 30 00    Fils de papier                              Chacun des                    8
                                                                                  bénéficiaires
                                                                                  repris à
                                                                                  l'annexe V
 42.1330        133     5308 20 10    Fils de chanvre et autres fibres végétales  Chacun des                  69
                        5308 20 90                                                bénéficiaires
                                                                                  repris à
                                                                                  l'annexe V
 42 ; 1 340     134     5605 00 00    Filés métalliques                           Chacun des                   23
                                                                                  bénéficiaires
                                                                                  repris à
                                                                                  l'annexe V
 42.1350        135     511300 00     Tissus de poils grossiers et de crins       Chacun des                    1
                                                                                  bénéficiaires
                                                                                  repris à
                                                                                  l'annexe V
 42.1360        136     5007  10 00   Tissus de soie                              Chine             115
                        5007  20 10
                        5007  20 21                                               Chacun des                   15
                        5007  20 31                                               autres bénéfi­
                        5007  20 39                                               ciaires repris à
                        5007  20 41                                               l'annexe V
                        5007  20 51
                        5007  20 59
                        5007 20 61
                        5007  20 69
                        5007  20 71
                        5007  90 10
                        5007  90 30
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 375/ 1 17
     (1)      (2)       (3)                               (4)                              (5)       (6)        (7)
 42.1360             5007 90 50
  (suite)            5007 90 90
                     5803 90 10
                  ex 5905 00 90
                  ex 5911 20 00
 42.1370     137  ex 5801 9090     Velours, peluches, tissus bouclés et tis­        Chacun des                      1
                                   sus de chenille, à l'exclusion des articles      bénéficiaires
                                   des nos 5508 et 5805 de soie, de schappe         repris à
                                   ou de bourrette de soie                          l'annexe V
                  ex 5806 10 00    Rubanerie en soie, en bourre de soie
                                   (schappe) ou en bourrette de soie
 42.1380     138     5311 00 90    Tissus de fibres textiles végétales autres       Chacun des         —           15
                                   que de lin, de jute ou d'autres fibres tex­      bénéficiaires
                  ex 5905 00 90
                                   tiles libériennes ; tissus de fils de papier     repris à
                                                                                    l'annexe V
 42.1390     139     5809 00 00    Tissus, de fils métalliques ou métallisés        Chacun des         —            2
                                                                                    bénéficiaires
                                                                                    repris à
                                                                                    l'annexe V
 42.1400     140  ex 6001 10 00    Étoffes et bonneterie, autres qu'en co­          Chacun des                      3
                     6001 29 90    ton, en laine ou en fibres artificielles ou      bénéficiaires
                     6001 99 90    synthétiques                                     repris à
                                                                                    l' annexe V
                     6002 20 90
                     6002 49 00
                     6002 99 00
 42.1410     141  ex 6301 90 90    Couvertures, autres qu'en coton, en              Chacun des         —
                                                                                                                    4
                                   laine     ou     en      fibres    artificielles bénéficiaires
                                   ou synthétiques                                  repris à
                                                                                    l'annexe V
 42.1420     142  ex 570239   90   Tapis de poils, grossiers, de sisal, de          Chacun des                     54
                  ex 5702 49  90   chanvre, d'autres fibres de la famille des       bénéficiaires
                  ex 5702 59  00   agaves et autres qu'en coton , en laine ou       repris à
                  ex 5702 99  00   en fibres artificielles et synthétiques          l'annexe V
                  ex 5705 00 90
 42.1440     144     5602 10 35    Feutre de poils grossiers                        Chacun des         —            1
                     5602 29 10                                                     bénéficiaires
                                                                                    repris à
                                                                                    l'annexe V
 42.1450     145     5607 30 00    Ficelles, cordes et cordages, tressés ou         Chacun des                   115
                  ex 5607 90 00    non :                                            bénéficiaires
                                   — en abaca (chanvre de Manille ou                repris à
                                       Musa textilis Nee) ou autres fibres          l'annexe V
                                       (de feuilles) dures ou en chanvre
 42.1461    146 A ex 5607 21 00    Ficelles, cordes et cordages, tressés ou         Brésil             59
                                   non :
                                                                                    Chacun des                   234
                                   — Ficelles lieuses et botteleuses pour
                                                                                    autres bénéfi­
                                       machines agricoles, en sisal et autres
                                       fibres de la famille des agaves              ciaires repris à
                                                                                    l'annexe V
 ---pagebreak--- N   L 375/ 1 18                      Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12.88
    (1)           (2)       (3)                              (4)                            (5)       (6)     (7)
 42.1465        146 B ex 5607 21 00    Ficelles, cordes et cordages, tressés ou      Brésil               9
                         5607 29 10    non :
                         5607 29 90    — en sisal et autres fibres de la famille     Chacun des                  18
                                                                                     autres bénéfi­
                                           des agaves, autres que les produits de
                                           la catégorie 146 A                        ciaires repris à
                                                                                     l'annexe V
 42.1520         152     5602 10 1 1   feutres et articles en feutre, même im­       Chacun des                   4
                                       prégnés ou enduits :                          bénéficiaires
                                       — Feutres en pièces ou simplement dé­        repris à
                                           coupés, de forme carrée ou rectangu­      l'annexe V
                                           laire ; Feutres à l'aiguille de jute ou
                                           d' autres fibres textiles libériennes du
                                           n° 5703 , non imprégnés ni enduits à
                                           usages autres que pour revêtements
                                           de sol
 42.1560         156     6106 90 30    Chemisiers et pullovers de soie, de           Chacun des         —
                                                                                                                  4
                                       schappe ou de bourrette, pour femmes^        bénéficiaires
                      ex 61 10 90 90
                                       fillettes et jeunes enfants                  repris à
                                                                                     l'annexe V
 42.1570         157     6101 90 10    Vêtements de bonneterie autres que            Chacun des                  14
                         6101 90 90    ceux des catégories 1 à 123 et de la caté­    bénéficiaires
                                       gorie 156                                    repris à
                         6102 90 10                                                  l'annexe V
                         6102 90 90
                      ex 6103 39 00
                         6103 49 99
                      ex 6104 19 00
                      ex 6104 29 00
                      ex 6104 39 00
                         6104 49 00
                         6104 69 99
                         6105 90 50
                         6105 9090
                         6106 90 90
                      ex 6107 99 00
                         6108 99 90
                         6109 90 90
                         6110 90 10
                      ex 61 10 90 90
                         6111 90 90
                      ex 61 12 20 00
                         6114 90 00
42.1590          159     6204 49 10    Robes, chemisiers, blouses-chemisiers et     Chacun des                   37
                                       blouses de soie, de schappe ou de bour­      bénéficiaires
                         6206 10 00    rette                                        repris à
                                                                                    l' annexe V
                         6214 10 00    Châles, écharpes, foulards, cache-nez,
                                       câche-col, mantilles, voiles et voilettes,
                                       et articles similaires :
                                       — de soie, de schappe ou de bourrette
                         6215 1000     Cravates :
                                       — de soie, de schappe ou de bourrette
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 88                Journal officiel des Communautés européennes                      N L 375/ 1 19
     ( i)     2)       (3)                             (4)                          (5)    6)      7)
 42.1600     160    6213 10 00     Mouchoirs et pochettes :                  Chacun des               1
                                                                             bénéficiaires
                                   — de soie, de schappe ou de bourrette
                                                                             repris à
                                                                             l' annexe V
 42.1610     161    6201 19 00     Vetements, autres qu'en bonneterie, au­   Chacun des              70
                    6201 99 00     tres que ceux des catégories 1 à 123 et   bénéficiaires
                                   159                                       repris à
                    6202 19 00
                                                                             l'annexe V
                    6202 99 00
                    6203   19 90
                    6203   29 90
                    6203   39 90
                    6203   49 90
                    6204 19 90
                    6204   29 90
                    6204   39 90
                    6204   49 90
                    6204   59 90
                    6204   6990
                    6205 90 10
                    6205 90 90
                    6206 90 10
                    6206 90 90
                 ex 621 1 20 00
                    6211 39 00
                    6211 49 00
                 ex 6214 90 90
 42.2200     220    6309 00 00     Vetements usagés                          Chacun des            981
                                                                             bénéficiaires
                                                                             repris à
                                                                             l' annexe V
 42.2300     230    5604 10 00     Fils et cordes de caoutchouc, recouverts  Chacun des             23
                                   de textiles                               bénéficiaires
                                                                             repris à
                                                                             l'annexe V
 42.2400     240 ex 5801 90 90     Autres produits textiles, autres que ceux Chacun des               1
                                   des catégories 1 à 230                    bénéficiaires
                 ex 5811 00 00
                                                                             repris à
                 ex 6002 10 10                                               l' annexe V
                 ex 6002 30 10
                 ex 6304 19 90
                 ex 6304 99 00
                 ex 6305 90 00
                 ex 6308 00 00
 ---pagebreak--- N° L 375 / 120                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12. 88
                                                                     ANNEXE III
                                       Liste des produits manufacturés de jute et de coco visés a l'article 1er (a)
  Numéro
  d'ordre
                  Code NC                              Désignation des marchandises                                      Pays bénéficiaires
    (1)          <    (2)                                           (3)                                                         (4)
 47.0010           5307             Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303        Inde, Thaïlande, et les pays, figurant à
                                                                                                           l'annexe VI
 47.0020                            Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du              Inde, Thaïlande, et les pays figurant à
                                    n° 5303                                                                l' annexe VI
                   5310   10 10     — — d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm, écrus
                   5310   10 90     — — d'une largeur supérieure à 1 50 cm, écrus
                   5310   90 00     —   autres
                   5905   00 50
  47.0030                           Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tis­          Inde, Sri Lanka, et les pays figurant à
                                    sés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y com­              l' annexe VI
                                    pris les tapis dits «kelim» ou «kilim », «schumacks» ou «sou­
                                    mak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main
                   5702 20 00       — Revêtements de sol en coco
  47.0040      ex 5703 90 90        — — Tapis tufted de jute ou d'autres fibres textiles libé­             Inde, Thaïlande, et les pays figurant à
                                             riennes du n° 5303                                            l'annexé VI
  47.0050      ex  5702   39 90     — Tapis de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du             Inde, Thaïlande, et les pays figurant à
               ex  5702   49 90          n° 5303                                                           l'annexe VI
               ex  5702   59 00
               ex  5702   99 00
  47.0060      ex 5806 39 00         Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres paralléli­          Inde, Thaïlande, et les pays figurant à
               ex 5806 40 00        sés et encollés (bolducs), en jute ou autres fibres textiles li­       l'annexe VI
                                    bériennes du n° 5303, à l'exclusion des articles du n° 5807
  47.0070          5607 10 00       Ficelles, cordés et cordages, tressés ou non, de jute ou d' au­         Inde, Thaïlande, et les pays figurant à
                                    tres fibres textiles libériennes du n° 5303                            l'annexe VI
  47.0080          6305 10 90       Sacs et sachets d'emballage                                             Inde, Thaïlande, et les pays figurant à
                                                                                                           l'annexe VI
                                    — en tissus de jute ou d' autres fibres textiles libériennes
                                         du n° 5303
                                    — — autres qu'usagés
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme
     n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre dé cette annexe, par la portée des codes de la nomenclature
    combinée. Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est détérminé à la fois parla portée du code de la nomenclature combi­
     née et par celle de la description correspondante.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88  Journal officiel des Communautés européennes                  N L 375/ 121
                                    ANNEXE IV
            Liste des pays et territoires visés dans l'annexe I, colonne 5
                Argentine                               Iran
                Bolivie                                 Macao
                Brésil                                  Malaysia
                Chili                                   Mexique
                Chine                                   Nicaragua
                Colombie                                Pakistan
                Corée du Sud                            Paraguay
                Costa Rica                              Pérou
                Équateur                                Philippines
                Guatemala                               Roumanie
                Honduras                                Singapour
                Hong-kong                               Sri Lanka
                Inde                                    Thaïlande
                Indonésie                               Uruguay
                                                        Venezuela
 ---pagebreak--- N     L 375 / 122                              Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12 . 88
                                                                       A NNEXE V
                     Liste dés pays et territoires en développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                             A. PAYS INDÉPENDANTS
048 Yougoslavie                                         370 Madagascar                             604 Liban
066 Roumanie                                            373 Maurice                                608 Syrie
204 Maroc                                               375 Comores (2)                            612 Iraq
208 Algérie                                             378 Zambie                                 616   Iran
212 Tunisie                                             382 Zimbabwe                               628  Jordanie
216 Libye                                               386 Malawi (2)                             632  Arabie Saoudite
220 Égypte                                              391 Botswana (2)                           636   Koweït
224    Soudan (2)                                       393 Swaziland                              640  Bahreïn
228    Mauritanie (2)                                   395 Lesotho (2)                            644 Qatar
232    Mali (2)                                         412 Mexique                                647 Émirats arabes unis
236    Burkina Faso (2)                                 416 Guatemala                              649 Oman
240    Niger (2)                                        421 Belize                                 652 Yémen du Nord (2)
244    Tchad (2)                                        424 Honduras                               656 Yémen du Sud (2)
247    République du Cap-Vert (2)                       428 El Salvador                            660 Afghanistan (2)
248    Sénégal                                          432 Nicaragua                              662 Pakistan
252    Gambie (2)                                       436 Costa Rica                             664 Inde
257    Guinée-Bissau (2)                                442 Panamâ                                 666 Bangladesh (2)
260    Guinée (2)                                       448 Cuba                                   667 Maldives (2)
264    Sierra Leone (2)                                 449 Saint-Christophe-et-Nevis              669 Sri Lanka
268 Liberia                                             452 Haïti (2)                              672 Népal (2)
272 Côte-d'Ivoire                                       453 Bahamas                                675 Bhoutan (2)
276 Ghana                                               456 République Dominicaine                 676 Birmanie (2)
280 Togo (2)                                            459 Antigua et Barbuda                     680 Thaïlande
284 Bénin (2)                                           460 Dominique                              684 Laos (2)
288 Nigeria                                             464 Jamaïque                               690 Viêt-nam
302 Cameroun                                            465 Sainte-Lucie                           696 Kampuchéa
306 République Centrafricaine (2)                       467 Saint-Vincent                          700 Indonésie
310 Guinée équatoriale (2)                              469 Barbade                                701 Malaysia
3 1 1 Sâo Tomé et Prince (2)                            472 Trinité et Tobago                      703 Brunei Darussalam
314 Gabon                                               473 Grenade                                706 Singapour
318 Congo                                               480 Colombie                               708 Philippines
322 Zaïre                                               484 Venezuela                              720 Chine
324    Rwanda (2)                                       488 Guyana                                 728 Corée du Sud
328    Burundi (2)                                      492 Surinam                                801 Papouasie-Nouvelle-Guinée
330    Angola                                           500 Équateur                               803 Nauru
334    Ethiopie (2)                                     504 Pérou                                  806   Salomon (îles)
338    Djibouti (2)                                     508 Brésil                                 807  Tuvalu (2)
342    Somalie (2)                                      512 Chili                                  812   Kiribati (2)
346    Kenya                                            516 Bolivie                                815   Fidji
350    Ouganda (2)                                      520 Paraguay                               816 Vanuatu
352    Tanzanie (2)                                     524 Uruguay                                817 Tonga (2)
355    Seychelles et dépendances (2)                    528 Argentine                              819 Samoa occidentales (2)
366    Mozambique                                       600 Chypre
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature [règlement (CEE)
      n° 3639/86 (JO n° L 336 du 29. 1 1 . 1986, p. 46)].
(2) Ce pays figure également à l'annexe VI.
 ---pagebreak--- 31. 12.88                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 3 7 5 / 1 2 3
                                                       B. PAYS ET TERRITOIRES
          dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                           membres de la Communauté ou par des pays tiers
          044   Gibraltar
          329   Sainte-Hélène et dépendances
          357   Territoire britannique de l'océan Indien
          377   Mayotte
          406   Groenland
          408   Saint-Pierre et Miquelon
          413   Bermudes
          446   Anguilla
          454   îles Turks et Caicos
          455   Indes occidentales
          457   îles Vierges des États-Unis
          461   îles Vierges britanniques et Montserrat
          463   îles Cayman
          474   Aruba
          478   Antilles néerlandaises
          529   îles Falkland et dépendances
          740   Hong-kong
          743   Macao
          802   Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk]
          808   Océanie américaine (')
          809   Nouvelle-Calédonie et dépendances
          811   îles Wallis-et-Futuna
          813   îles Pitcairn
          814   Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue, îles Cook)
          822   Polynésie française
                                               Terres australes et antarctiques françaises
          890 Régions polaires                 Territoire australien de l'Antarctique
                                               Territoire britannique de l'Antarctique
          Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de change-
                         ments dans le statut international de pays ou territoire.
          (') * L'Océanie américaine comprend: Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway, îles Johnston et
               Sand, île Wake; les îles sous tutelle: Carolines, Mariannes et Marshall.
 ---pagebreak--- N° L 375 / 124             Journal officiel des Communautés européennes                        31 . 12 . 88
                                                ANNEXE VI
                             Liste des pays en développement les moins avances
               224 Soudan                                        350 Ouganda
               228 Mauritanie                                    352 Tanzanie
               232 Mali                                          355 Seychelles et dépendances
               236 Burkina Faso                                  375  Comores
               240 Niger                                         386  Malawi
               244 Tchad                                         391  Botswana
               247 République du Cap-Vert                        395  Lesotho
               252 Gambie                                        452  Haïti
               257 Guinée-Bissau                                 652  Yémen du Nord
               260 Guinée                                        656  Yémen du Sud
               264 Sierra Leone                                  660 Afghanistan
               280 Togo                                          666 Bangladesh
               284 Bénin                                         667 Maldives
               306 République Centrafricaine                     672 Népal
               310 Guinée équatoriale                            675 Bhoutan
               3 1 1 Sâo Tomé et Prince                          676 Birmanie
               324 Rwanda .                                      684 Laos
               328 Burundi                                       807 Tuvalu
               334 Éthiopie                                      812 Kiribati
               338 Djibouti                                      817 Tonga
               342 Somalie                                       819 Samoa occidentales