CELEX: 
Language: fr
Date: 2018-06-07 00:00:00
Title: RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/892 de la Commission portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés et le règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
            
            
               du 7.6.2018
            
            
               modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/892 de la Commission portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés et le règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent
            
            
               LA COMMISSION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
            
            
               vu le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) nº 922/72, (CEE) nº 234/79, (CE) nº 1037/2001 et (CE) nº 1234/2007 du Conseil
                  1
               , et notamment son article 38, son article 182, paragraphes 1 et 4, et son article 223, 
            
            
               vu le règlement (UE) nº 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) nº 352/78, (CE) nº 165/94, (CE) nº 2799/98, (CE) nº 814/2000, (CE) nº 1290/2005 et (CE) nº 485/2008 du Conseil
                  2
               , et notamment son article 62, paragraphe 2, 
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Le règlement d’exécution (UE) 2017/892 de la Commission
                  3
                établit des modalités d’application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés. Le règlement (UE) 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil
                  4
                a modifié le règlement (UE) n° 1308/2013 en particulier en ce qui concerne l’aide dans le secteur des fruits et légumes. Le règlement d’exécution (UE) 2017/892 devrait dès lors tenir compte des modifications apportées aux dispositions pertinentes du règlement (UE) nº 1308/2013.
            
            
               (2)Il convient d’actualiser les modalités d’application en ce qui concerne l’aide financière nationale dans le secteur des fruits et légumes.
            
            
               (3)Il convient de détailler les modalités d’application de l’augmentation de la limite de l’aide financière de l’Union de 50 % à 60 % dans les États membres où les organisations de producteurs commercialisent moins de 20 % de la production de fruits et légumes visée à l’article 34, paragraphe 3, point f), du règlement (UE) n° 1308/2013 et notamment, le calcul du degré d’organisation des producteurs dans un État membre, afin de garantir une mise en œuvre cohérente des demandes d’aide et de la vérification des conditions pour ladite augmentation dans l’ensemble de l’Union. 
            
            
               (4)Il y a également lieu de préciser que la promotion des produits en tant que mesure de crise inclut la diversification et la consolidation des marchés des fruits et légumes.
            
            
               (5)Il y a lieu de simplifier les dispositions relatives aux rapports annuels sur les organisations de producteurs, les associations d’organisations de producteurs, y compris les organisations transnationales, et les groupements de producteurs, ainsi que sur les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et les plans de reconnaissance. Ces rapports devraient permettre à la Commission de surveiller le secteur de manière adéquate. 
            
            
               (6)Il convient de préciser les conditions d’application des droits à l’importation visés à l’article 182 du règlement (UE) n° 1308/2013 qui pourraient concerner l’importation de certains fruits et légumes.
            
            
               (7)Lorsqu’une association d’organisations de producteurs ou une association transnationale d’organisations de producteurs met en œuvre un programme opérationnel, les États membres devraient veiller à prévenir tout double financement et à effectuer les contrôles appropriés des actions mises en œuvre au niveau de l’association des organisations de producteurs ainsi qu’au niveau des organisations de producteurs membres de l’association des organisations de producteurs, comme le prévoit le règlement (UE) n° 1306/2013.
            
            
               (8)Il y a lieu d’actualiser les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2017/892 afin de simplifier la partie A du rapport annuel des États membres, les indicateurs communs de performance et de supprimer les indicateurs communs de référence.
            
            
               (9)Il convient, dès lors, de modifier le règlement d'exécution (UE) 2017/892 en conséquence.
            
            
               (10)À l’annexe VIII, partie I, section A, du règlement (UE) n° 1308/2013, le point 3 établit l’obligation pour les États membres de notifier à la Commission toute augmentation dans les limites fixées au point 2 de ladite section. Il convient de modifier le règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission
                  5
                afin de fournir des précisions sur la présentation des informations à la Commission par les États membres.
            
            
               (11)De plus, le présent règlement devrait être applicable à partir de la même date que le règlement (UE) 2017/2393. Cependant, les dispositions qui concernent les rapports devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2019 afin d’accorder suffisamment de temps aux États membres et aux opérateurs économiques concernés pour mettre en œuvre les modifications établies par le présent règlement. La souplesse dont bénéficient les organisations de producteurs grâce aux dispositions transitoires sur les nouvelles mesures et actions doit s'appliquer avec effet rétroactif, pour que cela coïncide avec la date d’application du règlement (UE) 2017/2393 afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (UE) n° 1308/2013. 
            
         
         
            
               (12)Les conditions d’application des nouvelles mesures et actions admissibles au bénéfice de l’aide de l’Union, énoncées dans le règlement (UE) 1308/2013 devraient s’appliquer à partir de la date d’application des modifications audit règlement, introduites par le règlement (UE) 2017/2393 afin d’assurer la stabilité du marché pour les organisations de producteurs et leurs membres, notamment compte tenu du fait que ces mesures portent principalement sur la gestion et la prévention des crises, et de leur permettre de bénéficier pleinement de ces nouvelles mesures. Pour répondre à des attentes légitimes, les organisations de producteurs peuvent choisir de poursuivre les programmes opérationnels en cours selon l’ancien cadre juridique ou de modifier leurs programmes opérationnels pour bénéficier des nouvelles mesures et actions admissibles au bénéfice de l’aide financière de l’Union, telles qu’énoncées dans le règlement (UE) n°1308/2013.
            
            
               (13)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier
               Modifications du règlement d'exécution (UE) 2017/892
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) 2017/892 est modifié comme suit:
            
            
               1)L’article 8 bis suivant est ajouté:
            
            
               «Article 8 bis
               
            
               Mise en œuvre de l’augmentation de la limite de l’aide financière de l’Union de 50 % à 60 %
            
            
               1. L’augmentation de la limite de l’aide financière de l’Union de 50 % à 60 % pour un programme opérationnel ou une partie d’un programme opérationnel présenté par une organisation de producteurs reconnue visée à l’article 34, paragraphe 3, point f), du règlement (UE) n° 1308/2013 est accordée si:
            
            
               a)les conditions visées à l’article 34, paragraphe 3, point f), du règlement (UE) n° 1308/2013 sont remplies pour chaque année de mise en œuvre du programme opérationnel et sont soumises à la procédure visée à l’article 9, paragraphe 2, point g), du présent règlement;
            
            
               b)une demande est présentée par une organisation de producteurs reconnue au moment de la présentation de son programme opérationnel.
            
            
               2. Aux fins de l’augmentation de la limite de l’aide financière de l’Union de 50 % à 60 % pour un programme opérationnel ou une partie de celui-ci, le taux de la production de fruits et légumes commercialisée par les organisations de producteurs visées à l’article 34, paragraphe 3, point f), du règlement (UE) n° 1308/2013 est calculé pour chaque année de la durée du programme opérationnel, en tant que fraction de la valeur de la production commercialisée par les organisations de producteurs dans un État membre donné, sur la valeur totale de la production de fruits et légumes commercialisée dans ledit État membre pour la période de référence établie à l’article 23, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2017/891.
            
            
               Cependant, les États membres qui appliquent la méthode alternative indiquée à l’article 23, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2017/891 calculent le taux de la production de fruits et légumes commercialisée par les organisations de producteurs visées à l’article 34, paragraphe 3, point f), du règlement (UE) n° 1308/2013 pour chaque année de la durée du programme opérationnel, en tant que fraction de la valeur de la production commercialisée par les organisations de producteurs dans un État membre donné, sur la valeur totale de la production de fruits et légumes commercialisée dans ledit État membre pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédant l’année au cours de laquelle l’aide a été approuvée conformément à l’article 8 du présent règlement. 
            
            
               3. Les États membres notifient à l’organisation de producteurs ayant présenté la demande le montant de l’aide approuvée, y compris le montant de l’augmentation accordée en vertu de l’article 34, paragraphe 3, point f), du règlement (UE) n° 1308/2013, au plus tard le 15 décembre de l’année précédant la mise en œuvre du programme opérationnel, comme indiqué à l’article 8 du présent règlement.
            
            
               4. Les États membres vérifient, chaque année pendant la durée du programme opérationnel, que les conditions permettant de porter la limite de l’aide financière de l’Union de 50 % à 60 %, visées à l’article 34, paragraphe 3, point f), du règlement (UE) n° 1308/2013 sont remplies.»;
            
            
               2)À l'article 4, le paragraphe 1, point a) est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «a)une description de la situation de départ, sur la base, le cas échéant, des indicateurs figurant au tableau 4.1 de l'annexe II;»;
            
            
               3)À l'article 9, les paragraphes 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:
            
            
               «6. Les organisations de producteurs présentent une demande d’aide en ce qui concerne les actions mises en œuvre au niveau des organisations de producteurs dans l'État membre où elles sont reconnues. Si elles sont membres d’une association transnationale d’organisations de producteurs, les organisations de producteurs  transmettent une copie de la demande à l'État membre dans lequel l’association transnationale d’organisations de producteurs a son siège.
            
            
               7. Les associations transnationales d'organisations de producteurs présentent une demande d'aide en ce qui concerne les actions mises en œuvre au niveau de l'association transnationale, dans l'État membre où l'association a son siège. Les États membres veillent à éviter tout risque de double financement.»;
            
         
         
            
               4)À l'article 14, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «1. Les États membres adoptent des dispositions concernant les conditions auxquelles les mesures de promotion et de communication doivent répondre, y compris les actions et les activités visant à diversifier et consolider les marchés des fruits et légumes, lorsque ces mesures ont trait à la prévention ou à la gestion des crises. Ces dispositions permettent le cas échéant l'application rapide des mesures concernées.
            
            
               L’objectif principal de ces mesures est de renforcer la compétitivité des produits commercialisés par les organisations de producteurs et leurs associations dans le cas de graves perturbations du marché, de perte de confiance des consommateurs ou d’autres problèmes connexes.
            
            
               Les objectifs spécifiques des mesures de promotion et de communication mises en œuvre par les organisations de producteurs et leurs associations sont les suivants:
            
            
               (a)sensibiliser davantage à la qualité des produits agricoles produits dans l’Union et aux normes de qualité élevées applicables à leur production dans l’Union;
            
            
               (b)renforcer la compétitivité et augmenter la consommation de produits agricoles et de certains produits transformés produits dans l’Union et mieux faire connaître leur qualité à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union;
            
            
               (c)augmenter la connaissance des systèmes de qualité de l’Union à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union;
            
            
               (d)augmenter la part de marché des produits agricoles et de certains produits transformés produits dans l’Union, en accordant une attention particulière aux marchés de pays tiers à fort potentiel de croissance; ainsi que
            
            
               (e)favoriser le retour à des conditions de marché normales sur le marché de l’Union dans le cas de graves perturbations du marché, de perte de confiance des consommateurs ou d’autres problèmes connexes.»;
            
            
               5)Le chapitre III est supprimé;
            
            
               6)L'article 21 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «Article 21
            
            
               Informations et rapports annuels fournis par les groupements de producteurs, les organisations de producteurs et les associations d'organisations de producteurs, et rapports annuels des États membres
            
            
               À la demande d’une autorité compétente d’un État membre, les groupements de producteurs constitués en vertu de l'article 125 sexies du règlement (CE) n° 1234/2007, les organisations de producteurs, les associations transnationales d'organisations de producteurs et les groupements de producteurs reconnus présentent toute information pertinente nécessaire pour établir le rapport annuel visé à l'article 54, point b), du règlement délégué (UE) 2017/891. La structure du rapport annuel est établie à l’annexe II du présent règlement.
            
            
               Les États membres prennent les mesures nécessaires afin de recueillir des informations sur le nombre de membres, le volume et la valeur de la production commercialisée par les organisations de producteurs n'ayant pas présenté de programme opérationnel. Les organisations de producteurs et les groupements de producteurs visés à l'article 27 du règlement (UE) n° 1305/2013 sont tenus d'indiquer le nombre de membres, le volume et la valeur de la production commercialisée.»;
            
            
               7)À l'article 33, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
            
            
               «3. L'État membre dans lequel l’association transnationale d'organisations de producteurs a son siège social:
            
            
               (a)assume la responsabilité globale de l'organisation des contrôles en ce qui concerne les actions menées dans le cadre du programme opérationnel mis en œuvre au niveau de l'association transnationale et du fonds opérationnel de l'association transnationale, et de l'application de sanctions administratives, lorsque ces contrôles font apparaître que les obligations n'ont pas été remplies, et
            
            
               (b)veille à coordonner les contrôles et les paiements en ce qui concerne les actions menées par l’association transnationale dans le cadre du programme opérationnel mis en œuvre en dehors du territoire de l’État membre où elle a son siège. 
            
            
               4. Les actions menées dans le cadre des programmes opérationnels respectent les règles nationales et la stratégie nationale de l’État membre dans lequel la demande d’aide est présentée conformément à l’article 9, paragraphes 6 et 7. 
            
         
         
            
               Toutefois, les mesures environnementales et phytosanitaires et les mesures de prévention et de gestion des crises sont soumises aux règles de l’État membre dans lequel ces mesures et actions sont effectivement mises en œuvre.»;
            
            
               8)À l'article 39, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «1. Le droit à l’importation additionnel visé à l’article 182, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1308/2013, peut être appliqué aux produits et pendant les périodes indiqués à l’annexe VII du présent règlement. Ce droit à l'importation additionnel est appliqué si la quantité de tout produit mis en libre pratique pendant l'une des périodes d'application figurant à ladite annexe dépasse le volume de déclenchement pour ce produit, à moins que les importations ne risquent pas de perturber le marché de l'Union ou que les effets du droit à l’importation additionnel soient disproportionnés par rapport à l’objectif recherché.»;
            
            
                9)Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
            
            
               Article 2
               Modification du règlement (CE) nº 606/2009
            
            
               Dans le règlement (CE) nº 606/2009, le nouvel article 12 bis suivant est ajouté:
            
            
               «Article 12 bis
               Notification des décisions des États membres autorisant une augmentation du titre alcoométrique volumique naturel
            
            
               1.Les États membres qui décident de permettre l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel conformément à l’annexe VIII, partie I, section A, point 3, du règlement (UE) n° 1308/2013 notifient toute augmentation de ce type à la Commission avant d’adopter la décision. Dans la notification, les États membres précisent les pourcentages d’augmentation qui seront appliqués aux limites fixées à l’annexe VIII, partie I, section A, point 2, du règlement (UE) n° 1308/2013, les régions et les variétés concernées par la décision, et présentent des données et des éléments prouvant que les conditions climatiques ont été exceptionnellement défavorables dans les régions concernées.
            
            
               2. Cette notification est faite conformément aux dispositions du règlement délégué (UE) 2017/1183(*) et du règlement d'exécution (UE) 2017/1185(**). 
            
            
               3. Cette notification est communiquée par la Commission aux autorités des autres États membres par le système d’information mis en place par la Commission.
            
            
               (*)
                     Règlement délégué (UE) 2017/1183 de la Commission du 20 avril 2017 complétant les règlements (UE) n° 1307/2013 et (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la communication à la Commission d'informations et de documents (JO L 171 du 4.7.2017, p. 100.)
            
            
               (**)
                     Règlement d'exécution (UE) 2017/1185 de la Commission du 20 avril 2017 portant modalités d'application des règlements (UE) n° 1307/2013 et (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la communication à la Commission d'informations et de documents, et modifiant et abrogeant plusieurs règlements de la Commission (JO L 171 du 4.7.2017, p. 113).».
            
            
               Article 3
               Entrée en vigueur et application
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. 
            
            
               Il est applicable à partir du 1er janvier 2018.
            
            
               Toutefois, les points 5), 6) et 9) de l'article 1er sont applicables à partir du 1er janvier 2019. 
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
            
               Fait à Bruxelles, le 7.6.2018
            
            
               
                     Pour la Commission
               
               
                     Le président,
                     Jean-Claude JUNCKER
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        JO L 347 du 20.12.2013, p. 549. 
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Règlement d'exécution (UE) 2017/892 de la Commission du 13 mars 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 138 du 25.5.2017, p. 57).
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Règlement (UE) 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) nº 1305/2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), règlement (UE) nº 1306/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, règlement (UE) nº 1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, règlement (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et règlement (UE) nº 652/2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux (JO L 350 du 29.12.2017, p. 15).
               
               
                  
                     (5)
                  
                        Règlement (CE) nº 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) nº 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent (JO L 193 du 24.7.2009, p. 1).
               
            
      
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               FR
            
            
               ANNEXE
            
            
            
               ANNEXE I
            
            
               Structure et contenu d'une stratégie nationale en matière de programmes opérationnels à caractère durable, telle que visée à l'article 2 
            
            
               1.Durée de la stratégie nationale 
            
            
               
                  À préciser par l'État membre. 
               
            
            
               
                  2.
                        Analyse de la situation en ce qui concerne les points forts et les points faibles, et le potentiel en matière de développement; stratégie choisie pour répondre à ces points forts et points faibles, et justification des priorités retenues au sens de l'article 36, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (UE) n° 1308/2013. 
               
            
            
               
                  2.1.
                        Analyse de la situation 
               
            
            
               
                     Description, au moyen de données quantifiées, de la situation actuelle dans le secteur des fruits et légumes en soulignant les points forts et les points faibles, les disparités, les besoins et les lacunes, ainsi que le potentiel en matière de développement, en se fondant sur les indicateurs appropriés établis à l'annexe II, tableau 4.1. La description porte au moins sur:
               
            
            
               
                  -
                        les performances du secteur des fruits et légumes: les points forts et les points faibles du secteur, la compétitivité et le potentiel de développement des organisations de producteurs;
               
            
            
               
                  -
                        les conséquences environnementales (répercussions, pressions et avantages) de la production de fruits et légumes, y compris les principales tendances.
               
            
            
               
                  2.2.
                        Stratégie choisie pour répondre aux points forts et aux points faibles                       Description  des principaux domaines dans lesquels la mesure devrait apporter la valeur ajoutée maximale:
               
            
            
               
                  -
                        pertinence des objectifs fixés pour les programmes opérationnels, des résultats connexes escomptés, et mesure dans laquelle ils peuvent être atteints d'un point de vue réaliste,
               
            
            
               
                  -
                        cohérence interne de la stratégie, existence d'interactions se renforçant mutuellement et de conflits ou de contradictions éventuels entre les objectifs opérationnels des différentes actions retenues,
               
            
            
               
                  -
                        complémentarité et cohérence des actions retenues, par rapport à d'autres actions nationales/régionales et, par rapport aux activités soutenues par des aides de l'Union européenne, notamment les programmes de développement rural et de promotion,
               
            
            
               
                  -
                        résultats et incidences escomptés par rapport à la situation de départ, ainsi que leur contribution à la réalisation des objectifs de l'Union. 
               
            
            
               
                  2.3.
                        Incidences de la stratégie nationale précédente (le cas échéant) 
               
            
            
               
                     Description des résultats et de l'incidence des programmes opérationnels mis en œuvre récemment. 
               
            
            
               
                  3.
                        Objectifs des programmes opérationnels et indicateurs de performance visés à l'article 36, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 1308/2013 
               
            
         
         
            
               
                     Description des types d'actions retenues comme étant admissibles au bénéfice d'une aide (liste non exhaustive), les objectifs poursuivis, les objectifs vérifiables et les indicateurs permettant d'évaluer les progrès accomplis pour atteindre les objectifs et l'efficacité des actions. 
               
               
                  Les États membres adoptent des mesures et des dispositions et effectuent des contrôles afin de veiller à ce que les actions retenues comme étant admissibles au bénéfice d'une aide ne soient pas également soutenues par d'autres instruments de la politique agricole commune, notamment par des programmes de développement rural et de promotion ou d'autres systèmes nationaux ou régionaux. Mesures mises en place en vertu de l'article 33, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 1308/2013, afin d'assurer une protection efficace de l'environnement contre d'éventuelles pressions plus importantes imputables à des investissements soutenus par les programmes opérationnels, et critères d'admissibilité adoptés en vertu de l'article 36, paragraphe 1, dudit règlement pour s'assurer que les investissements concernant des exploitations individuelles soutenus dans le cadre des programmes opérationnels respectent les objectifs figurant à l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans le septième programme d'action de l'Union pour l'environnement. 
               
               
                  3.2.
                        Informations spécifiques requises pour les types d'actions visant à la réalisation des objectifs énoncés ou visés à l'article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1308/2013 (à compléter uniquement pour les types d'actions retenues)
               
               
                  3.2.1.
                        Acquisition d'actifs immobilisés 
               
               
                     — types d'investissements admissibles au bénéfice d'une aide, 
               
               
                     — autres modes d'acquisition admissibles au bénéfice d'une aide, tels que la location ou le crédit-bail, 
               
               
                     — description détaillée des conditions d'admissibilité au bénéfice d'une aide. 
               
               
                  3.2.2.
                        Autres actions 
               
               
                     — description des types d'actions admissibles au bénéfice d'une aide, 
               
               
                     — description détaillée des conditions d'admissibilité au bénéfice d'une aide. 
               
               
                  4.
                        Désignation des autorités compétentes et des organismes responsables 
               
               
                     Désignation par l'État membre de l'autorité nationale chargée de la gestion, du contrôle et de l'évaluation de la stratégie nationale. 
               
               
                  5.
                        Description des systèmes de suivi et d'évaluation 
               
               
                  Les indicateurs de performance établis dans la stratégie nationale comprennent les indicateurs prévus à l’article 4 et énumérés à l’annexe II, tableau 4.1. Lorsque cela se révèle approprié, la stratégie nationale mentionnera des indicateurs supplémentaires reflétant les besoins nationaux et/ou régionaux, ainsi que les conditions et objectifs spécifiques des programmes opérationnels nationaux. 
               
               
                  5.1.
                        Évaluation des programmes opérationnels et obligations en ce qui concerne les rapports à présenter par les organisations de producteurs visées à l'article 36, paragraphe 2, points d) et e), du règlement (UE) n° 1308/2013. 
               
               
                  Description des exigences en matière de suivi et d'évaluation, ainsi que des procédures relatives aux programmes opérationnels, y compris les obligations en matière de rapports présentés par les organisations de producteurs.
               
               
                  5.2.
                        Suivi et évaluation de la stratégie nationale 
               
               
                     Description des exigences en matière de suivi et d'évaluation, ainsi que des procédures relatives à la stratégie nationale.
               
            
            
               
                  3.1.
                        Exigences concernant tous les types d'actions ou une partie d'entre eux 
               
               
                  Les États membres adoptent des mesures et des dispositions et effectuent des contrôles afin de veiller à ce que les actions retenues comme étant admissibles au bénéfice d'une aide ne soient pas également soutenues par d'autres instruments de la politique agricole commune, notamment par des programmes de développement rural et de promotion ou d'autres systèmes nationaux ou régionaux. Mesures mises en place en vertu de l'article 33, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 1308/2013, afin d'assurer une protection efficace de l'environnement contre d'éventuelles pressions plus importantes imputables à des investissements soutenus par les programmes opérationnels, et critères d'admissibilité adoptés en vertu de l'article 36, paragraphe 1, dudit règlement pour s'assurer que les investissements concernant des exploitations individuelles soutenus dans le cadre des programmes opérationnels respectent les objectifs figurant à l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans le septième programme d'action de l'Union pour l'environnement. 
               
               
                  3.2.
                        Informations spécifiques requises pour les types d'actions visant à la réalisation des objectifs énoncés ou visés à l'article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1308/2013 (à compléter uniquement pour les types d'actions retenues)
               
               
                  3.2.1.
                        Acquisition d'actifs immobilisés 
               
               
                     — types d'investissements admissibles au bénéfice d'une aide, 
               
               
                     — autres modes d'acquisition admissibles au bénéfice d'une aide, tels que la location ou le crédit-bail, 
               
               
                     — description détaillée des conditions d'admissibilité au bénéfice d'une aide. 
               
               
                  3.2.2.
                        Autres actions 
               
               
                     — description des types d'actions admissibles au bénéfice d'une aide, 
               
               
                     — description détaillée des conditions d'admissibilité au bénéfice d'une aide. 
               
               
                  4.
                        Désignation des autorités compétentes et des organismes responsables 
               
               
                     Désignation par l'État membre de l'autorité nationale chargée de la gestion, du contrôle et de l'évaluation de la stratégie nationale. 
               
               
                  5.
                        Description des systèmes de suivi et d'évaluation 
               
               
                  Les indicateurs de performance établis dans la stratégie nationale comprennent les indicateurs prévus à l’article 4 et énumérés à l’annexe II, tableau 4.1. Lorsque cela se révèle approprié, la stratégie nationale mentionnera des indicateurs supplémentaires reflétant les besoins nationaux et/ou régionaux, ainsi que les conditions et objectifs spécifiques des programmes opérationnels nationaux. 
               
               
                  5.1.
                        Évaluation des programmes opérationnels et obligations en ce qui concerne les rapports à présenter par les organisations de producteurs visées à l'article 36, paragraphe 2, points d) et e), du règlement (UE) n° 1308/2013. 
               
               
                  Description des exigences en matière de suivi et d'évaluation, ainsi que des procédures relatives aux programmes opérationnels, y compris les obligations en matière de rapports présentés par les organisations de producteurs.
               
               
                  5.2.
                        Suivi et évaluation de la stratégie nationale 
               
               
                     Description des exigences en matière de suivi et d'évaluation, ainsi que des procédures relatives à la stratégie nationale.
               
            
            
               
                     Les États membres veillent à ce que toutes les actions figurant dans la stratégie nationale et dans le cadre national soient vérifiables et contrôlables. Lorsque l'évaluation effectuée au cours de la mise en œuvre des programmes opérationnels montre que les exigences relatives au caractère vérifiable et contrôlable ne sont pas respectées, les actions concernées sont adaptées en conséquence ou supprimées. Lorsque l'aide est octroyée sur la base de taux forfaitaires ou de barèmes standards de coûts unitaires, les États membres veillent à ce que les calculs correspondants soient appropriés et exacts, et qu'ils soient établis à l'avance sur la base d'un calcul juste, équitable et vérifiable. Les actions en faveur de l'environnement respectent les exigences énoncées à l'article 33, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 1308/2013.
               
               
                  Les États membres adoptent des mesures et des dispositions et effectuent des contrôles afin de veiller à ce que les actions retenues comme étant admissibles au bénéfice d'une aide ne soient pas également soutenues par d'autres instruments de la politique agricole commune, notamment par des programmes de développement rural et de promotion ou d'autres systèmes nationaux ou régionaux. Mesures mises en place en vertu de l'article 33, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 1308/2013, afin d'assurer une protection efficace de l'environnement contre d'éventuelles pressions plus importantes imputables à des investissements soutenus par les programmes opérationnels, et critères d'admissibilité adoptés en vertu de l'article 36, paragraphe 1, dudit règlement pour s'assurer que les investissements concernant des exploitations individuelles soutenus dans le cadre des programmes opérationnels respectent les objectifs figurant à l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans le septième programme d'action de l'Union pour l'environnement. 
               
               
                  3.2.
                        Informations spécifiques requises pour les types d'actions visant à la réalisation des objectifs énoncés ou visés à l'article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1308/2013 (à compléter uniquement pour les types d'actions retenues)
               
               
                  3.2.1.
                        Acquisition d'actifs immobilisés 
               
               
                     — types d'investissements admissibles au bénéfice d'une aide, 
               
               
                     — autres modes d'acquisition admissibles au bénéfice d'une aide, tels que la location ou le crédit-bail, 
               
               
                     — description détaillée des conditions d'admissibilité au bénéfice d'une aide. 
               
               
                  3.2.2.
                        Autres actions 
               
               
                     — description des types d'actions admissibles au bénéfice d'une aide, 
               
               
                     — description détaillée des conditions d'admissibilité au bénéfice d'une aide. 
               
               
                  4.
                        Désignation des autorités compétentes et des organismes responsables 
               
               
                     Désignation par l'État membre de l'autorité nationale chargée de la gestion, du contrôle et de l'évaluation de la stratégie nationale. 
               
               
                  5.
                        Description des systèmes de suivi et d'évaluation 
               
               
                  Les indicateurs de performance établis dans la stratégie nationale comprennent les indicateurs prévus à l’article 4 et énumérés à l’annexe II, tableau 4.1. Lorsque cela se révèle approprié, la stratégie nationale mentionnera des indicateurs supplémentaires reflétant les besoins nationaux et/ou régionaux, ainsi que les conditions et objectifs spécifiques des programmes opérationnels nationaux. 
               
               
                  5.1.
                        Évaluation des programmes opérationnels et obligations en ce qui concerne les rapports à présenter par les organisations de producteurs visées à l'article 36, paragraphe 2, points d) et e), du règlement (UE) n° 1308/2013. 
               
               
                  Description des exigences en matière de suivi et d'évaluation, ainsi que des procédures relatives aux programmes opérationnels, y compris les obligations en matière de rapports présentés par les organisations de producteurs.
               
               
                  5.2.
                        Suivi et évaluation de la stratégie nationale 
               
               
                     Description des exigences en matière de suivi et d'évaluation, ainsi que des procédures relatives à la stratégie nationale.
               
            
         
         
            
               
            
               ANNEXE II
            
            
               Rapport annuel – Partie A
            
            
            
               Structure du rapport annuel – Partie A
            
            
               Ces formulaires constituent la partie A du rapport annuel que les autorités nationales compétentes doivent transmettre à la Commission européenne chaque année, pour le 15 novembre de l’année suivant l’année civile couverte par le rapport.
            
            
               Ces formulaires sont basés sur les exigences en matière de rapports énoncées à l’article 54, point b, et à l’annexe V du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés. 
            
            
               1.
                     Informations administratives
            
            
                     
                        Tableau 1.1.
                     
                  
                  
                     
                        Modifications apportées à la réglementation nationale adoptée pour mettre en œuvre le titre I, chapitre II, section 3, et le titre II, chapitre III, sections 1, 2 et 3, du règlement (UE) n° 1308/2013 (pour le secteur des fruits et légumes)
                     
                  
               
                     
                        Tableau 1.2.
                     
                  
                  
                     
                        Modifications liées à la stratégie nationale en matière de programmes opérationnels à caractère durable applicable aux programmes opérationnels
                     
                  
               
            
               2.
                     Informations relatives aux organisations de producteurs, organisations transnationales de producteurs, associations d'organisations de producteurs, associations transnationales d’organisations de producteurs et aux groupements de producteurs
            
            
                     
                        Tableau 2.1.
                     
                  
                  
                     
                        Organisations de producteurs
                     
                  
               
                     
                        Tableau 2.2.
                     
                  
                  
                     
                        Organisations transnationales de producteurs
                     
                  
               
                     
                        Tableau 2.3.
                     
                  
                  
                     
                        Associations d'organisations de producteurs
                     
                  
               
                     
                        Tableau 2.4.
                     
                  
                  
                     
                        Associations transnationales d'organisations de producteurs
                     
                  
               
                     
                        Tableau 2.5.
                     
                  
                  
                     
                        Groupements de producteurs
                     
                  
               
               3.
                     Informations relatives aux dépenses
            
            
                     
                        Tableau 3.1.
                     
                  
                  
                     
                        Dépenses relatives aux organisations de producteurs, organisations transnationales de producteurs, associations d'organisations de producteurs et associations transnationales d’organisations de producteurs
                     
                  
               
                     
                        Tableau 3.2.
                     
                  
                  
                     
                        Total des dépenses des programmes opérationnels pour les organisations de producteurs, organisations transnationales de producteurs, associations d'organisations de producteurs et associations transnationales d’organisations de producteurs
                     
                  
               
                     
                        Tableau 3.3.
                     
                  
                  
                     
                        Total des dépenses pour les groupements de producteurs
                     
                  
               
                     
                        Tableau 3.4.
                     
                  
                  
                     
                        Retraits
                     
                  
               
            
               4.
                     Suivi des programmes opérationnels / plans de reconnaissance
            
            
                     
                        Tableau 4.1.
                     
                  
                  
                     
                        Indicateurs concernant les organisations de producteurs, organisations transnationales de producteurs, associations d'organisations de producteurs et associations transnationales d’organisations de producteurs
                     
                  
               
                     
                        Tableau 4.2.
                     
                  
                  
                     
                        Indicateurs pour les groupements de producteurs
                     
                  
               
         
         
            
               Notes explicatives
            
            
               Abréviations
            
            
                     
                        Organisation commune de marché
                     
                  
                  
                     
                        OCM
                     
                  
               
                     
                        Groupement de producteurs
                     
                  
                  
                     
                        GP
                     
                  
               
                     
                        Organisation de producteurs
                     
                  
                  
                     
                        OP
                     
                  
               
                     
                        Organisation transnationale de producteurs
                     
                  
                  
                     
                        OTP
                     
                  
               
                     
                        Association d’organisations de producteurs
                     
                  
                  
                     
                        AOP
                     
                  
               
                     
                        Association transnationale d'organisations de producteurs
                     
                  
                  
                     
                        ATOP
                     
                  
               
                     
                        Fonds opérationnel
                     
                  
                  
                     
                        FO
                     
                  
               
                     
                        Programme opérationnel
                     
                  
                  
                     
                        PO
                     
                  
               
                     
                        Valeur de la production commercialisée
                     
                  
                  
                     
                        VPC
                     
                  
               
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        EM
                     
                  
               
               Codes des pays
            
            
                     
                        Nom du pays (langue source)
                     
                  
                  
                     
                        Nom abrégé (français)
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
               
                     
                        Belgique/België
                     
                  
                  
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                        BE
                     
                  
               
                     
                        България (*)
                     
                  
                  
                     
                        Bulgarie
                     
                  
                  
                     
                        BG
                     
                  
               
                     
                        Česká republika
                     
                  
                  
                     
                        République tchèque
                     
                  
                  
                     
                        CZ
                     
                  
               
                     
                        Danmark
                     
                  
                  
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                        DK
                     
                  
               
                     
                        Deutschland
                     
                  
                  
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                        DE
                     
                  
               
                     
                        Eesti
                     
                  
                  
                     
                        Estonie
                     
                  
                  
                     
                        EE
                     
                  
               
                     
                        Éire/Ireland
                     
                  
                  
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                        IE
                     
                  
               
                     
                        Ελλάδα (*)
                     
                  
                  
                     
                        Grèce
                     
                  
                  
                     
                        EL
                     
                  
               
                     
                        España
                     
                  
                  
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        ES
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        FR
                     
                  
               
                     
                        Italia
                     
                  
                  
                     
                        Italie
                     
                  
                  
                     
                        IT
                     
                  
               
                     
                        Κύπρος (*) 
                     
                  
                  
                     
                        Chypre
                     
                  
                  
                     
                        CY
                     
                  
               
                     
                        Latvija
                     
                  
                  
                     
                        Lettonie
                     
                  
                  
                     
                        LV
                     
                  
               
                     
                        Lietuva
                     
                  
                  
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                        LT
                     
                  
               
                     
                        Luxembourg
                     
                  
                  
                     
                        Luxembourg
                     
                  
                  
                     
                        LU
                     
                  
               
                     
                        Magyarország
                     
                  
                  
                     
                        Hongrie
                     
                  
                  
                     
                        HU
                     
                  
               
                     
                        Malta
                     
                  
                  
                     
                        Malte
                     
                  
                  
                     
                        MT
                     
                  
               
                     
                        Nederland
                     
                  
                  
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                        NL
                     
                  
               
                     
                        Österreich
                     
                  
                  
                     
                        Autriche
                     
                  
                  
                     
                        AT
                     
                  
               
                     
                        Polska
                     
                  
                  
                     
                        Pologne
                     
                  
                  
                     
                        PL
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                        PT
                     
                  
               
                     
                        Republika Hrvatska
                     
                  
                  
                     
                        Croatie
                     
                  
                  
                     
                        HR
                     
                  
               
                     
                        România 
                     
                  
                  
                     
                        Roumanie
                     
                  
                  
                     
                        RO
                     
                  
               
                     
                        Slovenija
                     
                  
                  
                     
                        Slovénie
                     
                  
                  
                     
                        SI
                     
                  
               
                     
                        Slovensko
                     
                  
                  
                     
                        Slovaquie
                     
                  
                  
                     
                        SK
                     
                  
               
                     
                        Suomi/Finland
                     
                  
                  
                     
                        Finlande
                     
                  
                  
                     
                        FI
                     
                  
               
                     
                        Sverige
                     
                  
                  
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                        SE
                     
                  
               
                     
                        United Kingdom
                     
                  
                  
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        UK
                     
                  
               
               (*) translittération en alphabet latin: България = Bulgaria; Ελλάδα = Elláda; Κύπρος = Kýpros.
            
            
               Codes des régions
            
            
                     
                        Vlaams Gewest
                     
                  
                  
                     
                        BE2
                     
                  
               
                     
                        Région wallonne
                     
                  
                  
                     
                        BE3
                     
                  
               
               Il est possible, pour les États membres qui jugent utile de fournir une ventilation par région, de mentionner la région concernée dans la page de couverture de chaque section et au début de chaque tableau.
            
            
               Code (ID) des OP, OTP, AOP, ATOP et GP
            
            
               Le code de chaque OP, OTP,AOP, ATOP ou GP est UNIQUE. Si une OP, OTP, AOP, ATOP ou un GP se voit retirer sa reconnaissance, le code correspondant ne doit plus jamais être utilisé.
            
            
               Valeurs monétaires
            
            
               Toutes les valeurs monétaires doivent être exprimées en euros, sauf pour les États membres qui possèdent toujours une devise nationale. Une zone «DEVISE NATIONALE» est présente en HAUT des tableaux.
            
            
                     
                        Devise
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
               Cette zone doit mentionner le code de la devise nationale utilisée.
            
            
                     
                  
                  
                     
                        CODE
                     
                  
               
                     
                        Euro
                     
                  
                  
                     
                        EUR
                     
                  
               
                     
                        Livre sterling
                     
                  
                  
                     
                        GBP
                     
                  
               
               
            
            
               
            
               Point de contact pour la communication
            
            
                     
                        État membre:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Année:
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Région:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
         
            
            
                     
                        Organisation
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Adresse postale
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Personne de contact 1
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Prénom
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Fonction
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Courriel
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Téléphone professionnel
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Télécopieur professionnel
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Personne de contact 2
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Prénom
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Fonction
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Courriel
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Téléphone professionnel
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Télécopieur professionnel
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
            
               
            
                     
                        Rapport annuel - Partie A
                     
                  
               
                     
                        État membre:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Année:
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Région:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
            
            
            
            
            
            
            
               
                  SECTION 1
               
               
                  Informations administratives
               
            
            
            
            
            
            
               Tableau 1.1.
                     Modifications apportées à la réglementation nationale adoptée pour mettre en œuvre le titre I, chapitre II, section 3, du règlement (UE) n° 1308/2013 (pour le secteur des fruits et légumes)
            
         
         
            
                     
                        Droit national
                     
                  
               
                     
                        Titre
                     
                  
                  
                     
                        Publication au JO de l’État membre
                     
                  
                  
                     
                        Hyperlien
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               Tableau 1.2.
                     Modifications apportées à la stratégie nationale en matière de programmes opérationnels à caractère durable applicable aux programmes opérationnels
            
            
                     
                        Stratégie nationale
                     
                  
               
                     
                        Modifications apportées à la stratégie nationale
                           1
                        
                     
                  
                  
                     
                        Hyperlien
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
            
               
            
            
                     
                        Rapport annuel - Partie A
                     
                  
               
                     
                        État membre:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Année:
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Région:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
            
            
            
            
            
            
            
               
                  SECTION 2
               
               
                  Informations relatives aux OP, OTP, AOP, ATOP et GP
               
            
            
         
         
            
            
            
            
               Tableau 2.1.
                     Organisations de producteurs
            
            
                     
                        Nombre total d’OP reconnues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre total d’OP suspendues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre total d’OP dont la reconnaissance a été suspendue
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre total d’OP ayant fusionné avec une (ou plusieurs) autre(s) OP/OTP/AOP/ATOP
                     
                  
                  
                     
                        Nombre total d’OP concernées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Nombre total de nouvelles OP/OTP/AOP/ATOP
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Nouveau(x) numéro(s) d’identification 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre de membres par OP
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Entités juridiques
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Personnes physiques
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de producteurs de fruits et/ou de légumes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre total d’OP disposant d’un programme opérationnel
                     
                  
                  
                     
                        - OP reconnues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - OP suspendues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - OP objet d’une fusion
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Partie de la production destinée au marché du frais
                     
                  
                  
                     
                        Valeur
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Volume (en tonnes)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Partie de la production destinée à la transformation
                     
                  
                  
                     
                        Valeur
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Volume (en tonnes)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Superficie totale consacrée à la production de fruits et légumes (ha)(*)
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               (*)
                     À l’exclusion des champignons
            
            
               
            
               Tableau 2.2.
                     Organisations transnationales de producteurs
                  2
               
            
            
            
                     
                        Nombre total d’OTP reconnues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        - Nombre de membres d’OP
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        - Liste des EM dans lesquels les membres d’OP ont leur siège
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre total d’OTP suspendues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        - Nombre de membres d’OP
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        - Liste des EM dans lesquels les membres d’OP ont leur siège
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre total d’OTP dont la reconnaissance a été suspendue
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        - Nombre de membres d’OP
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        - Liste des EM dans lesquels les membres d’OP ont leur siège
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre total d’OTP ayant fusionné avec une (ou plusieurs) autre(s) OTP/ATOP
                     
                  
                  
                     
                        Nombre total d’OTP concernées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Nombre total de nouvelles OTP/ATOP
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Nouveau(x) numéro(s) d’identification
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre de membres par OTP
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Entités juridiques
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Personnes physiques
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de producteurs de fruits et/ou de légumes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre total d’OTP disposant d’un programme opérationnel
                     
                  
                  
                     
                        - OTP reconnues
                     
                  
                  
                     
                        disposant d’un PO complet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        disposant d’un PO partiel
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - OTP suspendues
                     
                  
                  
                     
                        disposant d’un PO complet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        disposant d’un PO partiel
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - OTP objet d’une fusion
                     
                  
                  
                     
                        disposant d’un PO complet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        disposant d’un PO partiel
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Partie de la production destinée au marché du frais
                     
                  
                  
                     
                        Valeur
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Volume (en tonnes)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Partie de la production destinée à la transformation
                     
                  
                  
                     
                        Valeur
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Volume (en tonnes)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Superficie totale consacrée à la production de fruits et légumes (ha)(*)
                     
                  
                  
                     
                  
               
               (*)
                     À l’exclusion des champignons
            
            
               Tableau 2.3.
                     Associations d'organisations de producteurs
                  3
               
            
            
                     
                        Nombre total d’AOP reconnues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        - Nombre de membres d’OP
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre total d’AOP suspendues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        - Nombre de membres d’OP
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre total d’AOP dont la reconnaissance a été suspendue
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        - Nombre de membres d’OP
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre total d’AOP ayant fusionné avec une (ou plusieurs) autre(s) AOP/ATOP
                     
                  
                  
                     
                        Nombre total d’AOP concernées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Nombre total de nouvelles AOP/ATOP
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Nouveau(x) numéro(s) d’identification
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre de membres par AOP
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Entités juridiques
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Personnes physiques
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de producteurs de fruits et/ou de légumes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre total d’AOP disposant d’un programme opérationnel
                     
                  
                  
                     
                        - AOP reconnues
                     
                  
                  
                     
                        disposant d’un PO complet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        disposant d’un PO partiel
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - AOP suspendues
                     
                  
                  
                     
                        disposant d’un PO complet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        disposant d’un PO partiel
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - AOP objet d’une fusion
                     
                  
                  
                     
                        disposant d’un PO complet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        disposant d’un PO partiel
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Partie de la production destinée au marché du frais
                     
                  
                  
                     
                        Valeur
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Volume (en tonnes)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Partie de la production destinée à la transformation
                     
                  
                  
                     
                        Valeur
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Volume (en tonnes)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Superficie totale consacrée à la production de fruits et légumes (ha)(*)
                     
                  
                  
                     
                  
               
               (*)
                     À l’exclusion des champignons
            
            
               
            
               Tableau 2.4.
                     Associations transnationales d'organisations de producteurs
                  4
               
            
            
            
                     
                        Nombre total d’ATOP reconnues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        - Nombre de membres d’OP/OTP/AOP
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        - Liste des EM dans lesquels les membres d’OP/OTP/AOP ont leur siège
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre total d’ATOP suspendues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        - Nombre de membres d’OP/OTP/AOP
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        - Liste des EM dans lesquels les membres d’OP/OTP/AOP ont leur siège
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre total d’ATOP dont la reconnaissance a été suspendue
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        - Nombre de membres d’OP/OTP/AOP
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        - Liste des EM dans lesquels les membres d’OP/OTP/AOP ont leur siège
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre total d’ATOP ayant fusionné avec une (ou plusieurs) autre(s) ATOP
                     
                  
                  
                     
                        Nombre total d’ATOP concernées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Nombre total de nouvelles ATOP
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Nouveau(x) numéro(s) d’identification
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre de membres par ATOP
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Entités juridiques
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Personnes physiques
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de producteurs de fruits et/ou de légumes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre total d’ATOP disposant d’un programme opérationnel
                     
                  
                  
                     
                        - ATOP reconnues
                     
                  
                  
                     
                        disposant d’un PO complet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        disposant d’un PO partiel
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - ATOP suspendues
                     
                  
                  
                     
                        disposant d’un PO complet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        disposant d’un PO partiel
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - ATOP objet d’une fusion
                     
                  
                  
                     
                        disposant d’un PO complet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        disposant d’un PO partiel
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Partie de la production destinée au marché du frais
                     
                  
                  
                     
                        Valeur
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Volume (en tonnes)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Partie de la production destinée à la transformation
                     
                  
                  
                     
                        Valeur
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Volume (en tonnes)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Superficie totale consacrée à la production de fruits et légumes (ha)(*)
                     
                  
                  
                     
                  
               
         
            
            
               (*)
                     À l’exclusion des champignons
            
            
            
               
            
               Tableau 2.5.
                     Groupements de producteurs
            
            
                     
                        Nombre total de GP reconnus
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre total de GP suspendus
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre total de GP dont la reconnaissance a été suspendue
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre total de GP devenus des OP
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre total de GP ayant fusionné avec un (ou plusieurs) autre(s) GP
                     
                  
                  
                     
                        Nombre total de GP concernés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Nombre total de nouveaux GP
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Nouveau(x) numéro(s) d’identification
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nombre de membres par GP
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Entités juridiques
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Personnes physiques
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de producteurs de fruits et/ou de légumes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Partie de la production destinée au marché du frais
                     
                  
                  
                     
                        Valeur
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Volume (en tonnes)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Partie de la production destinée à la transformation
                     
                  
                  
                     
                        Valeur
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Volume (en tonnes)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Superficie totale consacrée à la production de fruits et légumes (ha)(*)
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
            
               (*)
                     À l’exclusion des champignons
            
            
            
                     
                        Rapport annuel - Partie A
                     
                  
               
                     
                        État membre:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Année:
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Région:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
            
            
            
            
            
            
            
               
                  SECTION 3
               
            
         
         
            
               
                  Informations sur les DÉPENSES
               
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
               Tableau 3.1.
                     Dépenses liées aux OP, OTP, AOP et ATOP
            
            
                     
                  
                  
                     
                        TOUTES LES OP
                     
                  
                  
                     
                        TOUTES LES OTP
                     
                  
                  
                     
                        TOUTES LES AOP
                     
                  
                  
                     
                        TOUTES LES ATOP
                     
                  
               
                     
                        Fonds opérationnel
                     
                  
                  
                     
                        Total approuvé
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Montant de la participation financière de l’organisation et/ou des membres de l’organisation
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Montant de l’aide financière de l'Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Fonds opérationnel final
                     
                  
                  
                     
                        Total des dépenses
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Montant de la participation financière des membres de l’organisation
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Montant de l’aide financière de l'Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Aide financière nationale
                     
                  
                  
                     
                        Montant de l’aide financière nationale effectivement versée 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Montant estimé de l’aide financière nationale effectivement versée à rembourser par l'Union  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Liste des régions bénéficiaires au titre de l'article 35 du règlement (UE) n° 1308/2013
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Valeur de la production commercialisée [calculée conformément à l’article 22 du règlement (UE) 2017/891]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
               (Données en euros ou en monnaie nationale)
            
            
               
            
               Tableau 3.2.
                     Dépenses totales réelles pour les programmes opérationnels des OP, OTP, AOP et ATOP
            
            
                     
                        Actions / Mesures
                     
                     
                        Article 2, points f) et g), du règlement (UE) 2017/891
                     
                  
                  
                     
                        Objectifs
                     
                     
                        Article 33, paragraphes 1 et 3, et article 152, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) n° 1308/2013.
                     
                  
                  
                     
                        Dépenses totales réelles (en euros ou en monnaie nationale)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TOUTES LES OP
                     
                  
                  
                     
                        TOUTES LES OTP
                     
                  
                  
                     
                        TOUTES LES AOP
                     
                  
                  
                     
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                        Investissements
                     
                  
                  
                     
                        Planification de la production
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Amélioration de la qualité du produit
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Renforcement de la valeur commerciale du produit
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Mesures environnementales
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Prévention et gestion des crises
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Recherche
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Recherche et production expérimentale
                     
                  
                  
                     
                        Planification de la production
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Amélioration de la qualité du produit
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Renforcement de la valeur commerciale du produit
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Mesures environnementales
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Régimes de qualité (UE et national) et mesures liées à l'amélioration de la qualité
                     
                  
                  
                     
                        Amélioration de la qualité du produit
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Promotion et communications
                     
                  
                  
                     
                        Renforcement de la valeur commerciale du produit
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Promotion des produits
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Prévention et gestion des crises
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Formation et échange de bonnes pratiques
                     
                  
                  
                     
                        Planification de la production
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Amélioration de la qualité du produit
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Renforcement de la valeur commerciale du produit
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Mesures environnementales
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Prévention et gestion des crises
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Services de conseil et assistance technique
                     
                  
                  
                     
                        Planification de la production
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Amélioration de la qualité du produit
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Renforcement de la valeur commerciale du produit
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Mesures environnementales
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Production biologique
                     
                  
                  
                     
                        Mesures environnementales
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Production intégrée
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Meilleure utilisation ou meilleure gestion de l'eau, y compris les économies et le drainage
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Actions en faveur de la conservation des sols
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Actions ciblées sur la création ou la préservation d’un habitat favorable à la biodiversité ou sur l’entretien de l’espace naturel, y compris la conservation de caractéristiques historiques
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Actions favorisant les économies d'énergie (à l’exclusion des transports)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Action liée à la réduction de la production de déchets et à l'amélioration de la gestion des déchets
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Transports
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Commercialisation
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Constitution de fonds de mutualisation
                     
                  
                  
                     
                        Prévention et gestion des crises
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Reconstitution des fonds de mutualisation
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Replantation de vergers
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Retrait du marché
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        - Distribution gratuite
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Vendange en vert
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Non-récolte
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Assurance-récolte
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Accompagnement
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Frais d’administration
                     
                  
                  
                     
                        Planification de la production
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Amélioration de la qualité du produit
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Renforcement de la valeur commerciale du produit
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Mesures environnementales
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Prévention et gestion des crises
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Recherche
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres
                     
                  
                  
                     
                        Planification de la production
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Amélioration de la qualité du produit
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Renforcement de la valeur commerciale du produit
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Mesures environnementales
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               Remarque:
                     Le règlement (UE) n° 1308/2013 prévoit les objectifs suivants:
            
            
               -
                     Planification de la production
                     
                     
                     Article 33, paragraphe 1, point a) et article 152, paragraphe 1, point c) i), ii) et xi)
            
         
         
            
               -
                     Amélioration de la qualité du produit
                     
                     Article 33, paragraphe 1, point b) et article 152, paragraphe 1, point c) i), iv) et vi)
            
            
               -
                     Renforcement de la valeur commerciale du produit
                     
                     Article 33, paragraphe 1, point c) et article 152, paragraphe 1, point c) i), ii), iii), iv), ix) et xi)
            
            
               -
                     Promotion des produits
                     
                     
                     Article 33, paragraphe 1, point d) et article 152, paragraphe 1, point c) vi) et ix)
            
            
               -
                     Mesures environnementales
                     
                     
                     Article 33, paragraphe 1, point e) et article 152, paragraphe 1, point c) iii), iv), v), vii) et viii)
            
            
               -
                     Prévention et gestion des crises
                     
                     Article 33, paragraphe 1, point f), article 33, paragraphe 3, point a), et article 152, paragraphe 1, point c) iv) et xi)
            
            
               -
                     Recherche
                     
                     
                     
                     Article 152, paragraphe 1, point c) iv)
            
            
            
               
            
               Tableau 3.3.
                     Dépenses totales réelles pour les groupements de producteurs
            
            
                     
                  
                  
                     
                        Dépenses totales réelles pour tous les GP
                     
                     
                        (En euros ou en monnaie nationale)
                     
                  
               
                     
                        Investissements des GP
                     
                  
                  
                     
                        Investissements nécessaires pour obtenir la reconnaissance des GP 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Montant de l’aide financière de l'Union
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Montant de l’aide financière de l’EM
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Montant de la participation financière du GP/du membre du GP
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
            
               Tableau 3.4.
                     Retraits
            
            
                     
                  
                  
                     
                        Volume total annuel
                     
                     
                        (en tonnes)
                     
                  
                  
                     
                        Dépenses totales (en euros ou en monnaie nationale)
                     
                  
                  
                     
                        Montant de l’aide financière de l'Union 
                     
                  
                  
                     
                        Distribution gratuite
                     
                     
                        (en tonnes)
                     
                  
                  
                     
                        Compostage
                     
                     
                        (en tonnes)
                     
                  
                  
                     
                        Industrie de transformation
                     
                     
                        (en tonnes)
                     
                  
                  
                     
                        Autres destinations
                     
                     
                        (en tonnes)
                     
                  
               
                     
                        Produits figurant à l’annexe IV du règlement (UE) 2017/891
                     
                  
                  
                     
                        Choux-fleurs
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Tomates
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pommes
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Raisins
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Abricots
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Brugnons et nectarines
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pêches
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Poires
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Aubergines
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Melons
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pastèques
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Oranges
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Mandarines
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Clémentines
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Satsumas
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Citrons
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres produits
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
            
                     
                        Rapport annuel - Partie A
                     
                  
               
                     
                        État membre:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Année:
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Région:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
            
         
         
            
            
            
            
            
            
               
                  SECTION 4
               
               
                  Suivi des programmes opérationnels
               
            
            
               Les indicateurs liés aux actions entreprises par les organisations de producteurs, par les associations d'organisations de producteurs, par les organisations transnationales et par les groupements de producteurs dans le cadre d'un programme opérationnel ou d’un plan de reconnaissance ne saisissent pas nécessairement tous les facteurs qui peuvent intervenir et influencer les résultats et les incidences d'un programme opérationnel ou d’un plan de reconnaissance. Dans ce contexte, l’information fournie par les indicateurs doit être interprétée à la lumière des informations quantitatives et qualitatives liées à d’autres facteurs clés qui contribuent au succès ou à l’échec de la mise en œuvre du programme ou du plan.
            
            
               Dans le cas où les États membres utilisent des échantillons pour le calcul d’indicateurs, la taille de l’échantillon, sa représentativité et ses autres éléments constitutifs sont communiqués aux services de la Commission, en même temps que le rapport annuel.
            
            
            
            
               Tableau 4.1.
                     Indicateurs concernant les OP, OTP, AOP et ATOP
            
            
                     
                        Actions / Mesures
                     
                     
                        Article 2, points f) et g), du règlement (UE) 2017/891
                     
                  
                  
                     
                        Objectifs
                     
                     
                        Article 33, paragraphes 1 et 3, et article 152, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) n° 1308/2013.
                     
                  
                  
                     
                        Indicateurs
                     
                  
                  
                     
                        TOUTES LES OP
                     
                  
                  
                     
                        TOUTES LES OTP
                     
                  
                  
                     
                        TOUTES LES AOP
                     
                  
                  
                     
                        TOUTES LES ATOP
                     
                  
               
                     
                        Investissements
                           5
                        
                     
                  
                  
                     
                        Planification de la production
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Valeur totale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Amélioration de la qualité du produit
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Valeur totale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Renforcement de la valeur commerciale du produit
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Valeur totale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Valeur totale de la production commercialisée/volume total de la production commercialisée (en euros ou en monnaie nationale / kg)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Mesures environnementales
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Valeur totale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Prévention et gestion des crises
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Valeur totale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Recherche
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Valeur totale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Recherche et production expérimentale
                     
                  
                  
                     
                        Planification de la production
                     
                  
                  
                     
                        Valeur totale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Amélioration de la qualité du produit
                     
                  
                  
                     
                        Valeur totale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Renforcement de la valeur commerciale du produit
                     
                  
                  
                     
                        Valeur totale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Mesures environnementales
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Valeur totale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Régimes de qualité (UE et national)
                           6
                         et mesures liées à l'amélioration de la qualité
                     
                  
                  
                     
                        Amélioration de la qualité du produit
                     
                  
                  
                     
                        Superficie consacrée aux AOP/IGP/STG
                           7
                         (ha)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Volume (en tonnes)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Promotion et communications
                           8
                        
                     
                  
                  
                     
                        Renforcement de la valeur commerciale du produit
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de campagnes de promotion
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Promotion des produits
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de campagnes de promotion
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Prévention et gestion des crises
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de campagnes de promotion
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Formation et échange de bonnes pratiques
                     
                  
                  
                     
                        Planification de la production
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d’actions
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Amélioration de la qualité du produit
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d’actions
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Renforcement de la valeur commerciale du produit
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d’actions
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Mesures environnementales
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d’actions
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Prévention et gestion des crises
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d’actions
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Services de conseil et assistance technique
                     
                  
                  
                     
                        Planification de la production
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d’actions
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Amélioration de la qualité du produit
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d’actions
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Renforcement de la valeur commerciale du produit
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d’actions
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Mesures environnementales
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d’actions
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Production biologique
                     
                  
                  
                     
                        Mesures environnementales
                     
                  
                  
                     
                        Superficie consacrée à la production biologique de fruits et/ou de légumes (ha)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Production intégrée
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Superficie consacrée à la production intégrée de fruits et/ou de légumes (ha)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Meilleure utilisation ou meilleure gestion de l'eau, y compris les économies et le drainage
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Superficie consacrée à la production de fruits et légumes faisant l'objet d'une mesure ciblée sur une réduction de l'utilisation de l’eau (ha)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Différence de volume (m³)
                     
                     
                        (n-1 / n)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Actions en faveur de la conservation des sols
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Superficie consacrée à la production de fruits et légumes présentant un risque d’érosion des sols sur lesquelles des mesures de lutte contre l’érosion sont mises en œuvre (ha)
                           9
                        
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Différence d’utilisation d’engrais par hectare (tonnes / ha)
                     
                     
                        (n-1 / n)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Actions ciblées sur la création ou la préservation d’un habitat favorable à la biodiversité ou sur l’entretien de l’espace naturel, y compris la conservation de caractéristiques historiques
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Superficie concernée par des actions contribuant à la protection de l’habitat et de la biodiversité (ha)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Actions favorisant les économies d'énergie (à l’exclusion des transports)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Superficie consacrée à la production de fruits et légumes faisant l'objet d'une mesure ciblée sur une réduction de l'énergie (ha)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Différence de consommation énergétique 
                     
                     
                        (n-1 / n):
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Solides
                     
                  
                  
                     
                        (tonnes/volume de la production commercialisée)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Liquides
                     
                  
                  
                     
                        (L/volume de la production commercialisée)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Gaz
                     
                  
                  
                     
                        (m³ /volume de la production commercialisée)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Électricité
                     
                  
                  
                     
                        (kwh /volume de la production commercialisée)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Action liée à la réduction de la production de déchets et à l'amélioration de la gestion des déchets
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Différence de volume de déchets (m³/volume de production commercialisée)
                     
                     
                        (n-1 / n)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Différence de volume d’emballage (m³/volume de production commercialisée)
                     
                     
                        (n-1. / n)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Transports
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Différence de consommation énergétique 
                     
                     
                        (n-1. / n):
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Liquides
                     
                  
                  
                     
                        (L/volume de la production commercialisée)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Gaz
                     
                  
                  
                     
                        (m³ /volume de la production commercialisée)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Électricité
                     
                  
                  
                     
                        (kwh /volume de la production commercialisée)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Commercialisation
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d’actions
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Constitution de fonds de mutualisation
                           10
                        
                     
                  
                  
                     
                        Prévention et gestion des crises
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Reconstitution des fonds de mutualisation11
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Replantation de vergers
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Superficies concernées (ha)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Retrait du marché
                           11
                        
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'actions entreprises
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Vendange en vert
                           12
                        
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'actions entreprises
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Superficie concernée (ha)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Non-récolte12
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'actions entreprises
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Superficie concernée (ha)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Assurance-récolte
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Accompagnement
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'actions entreprises
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres
                     
                  
                  
                     
                        Planification de la production
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Amélioration de la qualité du produit
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Renforcement de la valeur commerciale du produit
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Mesures environnementales
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'exploitations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
            
               Tableau 4.2.
                     Indicateurs concernant les groupements de producteurs 
            
            
                     
                  
                  
                     
                        Indicateur
                     
                  
                  
                     
                        Nombre 
                     
                  
               
                     
                        Investissements des GP
                     
                  
                  
                     
                        Investissements nécessaires pour obtenir la reconnaissance des GP
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de membres par GP
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de GP qui ont été reconnus comme OP
                     
                  
                  
                     
                  
               
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Résumé des modifications apportées à la stratégie nationale au cours de l’année couverte par le rapport.
               
               
                  
                     (2)
                  
                  
                        Ce tableau fait référence aux États membres dans lesquels se trouve le siège des OTP.
                  
                  
                     La superficie totale est l’ensemble des surfaces exploitées par les membres de l’OTP, à savoir les OP, les producteurs appartenant aux OP membres de l’OTP et les producteurs membres de l’OTP.
                  
               
               
                  
                     (3)
                  
                  
                        Ce tableau fait référence aux États membres dans lesquels se trouve le siège des AOP.
                  
                  
                     La superficie totale est l’ensemble des surfaces exploitées par les membres des AOP, à savoir les OP, les producteurs appartenant aux OP membres des AOP.
                  
               
               
                  
                     (4)
                  
                  
                        Ce tableau fait référence aux États membres dans lesquels se trouve le siège des ATOP.
                  
                  
                     La superficie totale est l’ensemble des surfaces exploitées par les membres des ATOP, à savoir les OP, les producteurs appartenant aux OP membres des ATOP.
                  
               
               
                  
                     (5)
                  
                        Y compris les investissements non productifs liés à la réalisation d'engagements pris dans le cadre du programme opérationnel.
               
               
                  
                     (6)
                  
                        Se réfèrent à une série d'obligations précises relatives aux méthodes de production: a) dont le respect est vérifié par un organisme de contrôle indépendant; et b) dont le résultat est un produit fini dont la qualité i) est très supérieure aux normes commerciales habituellement applicables en ce qui concerne la santé publique, la santé végétale ou l'environnement et ii) offre des débouchés commerciaux immédiats et dans un avenir prévisible. Il est proposé que les principaux types de «régimes de qualité» couvrent les domaines suivants: a) la production biologique certifiée, b) les indications géographiques et appellations d'origine protégées, c) la production intégrée certifiée, d) les régimes de qualité privés certifiés.
               
               
                  
                     (7)
                  
                        Appellations d’origine protégées, indications géographiques protégées, spécialités traditionnelles garanties
               
               
                  
                     (8)
                  
                        Chaque journée d'une campagne de promotion ou de communication est considérée comme une action.
               
               
                  
                     (9)
                  
                        Par «présentant un risque d'érosion des sols», on entend toute parcelle dont la déclivité est supérieure à 10 %, que cette parcelle fasse ou non l'objet de mesures de lutte contre l'érosion (par exemple couvert végétal, rotation des cultures, etc.). Lorsque l’information est disponible, l’État membre peut opter pour la définition suivante: par «présentant un risque d’érosion des sols», on entend toute parcelle pour laquelle l’estimation de la perte en sols est supérieure au taux naturel de formation des sols, que cette parcelle fasse ou non l’objet de mesures de lutte contre l’érosion (par exemple couvert végétal, rotation des cultures, etc.).
               
               
                  
                     (10)
                  
                        Les actions relatives à la constitution / reconstitution de différents fonds de mutualisation sont considérées comme des actions différentes.
               
               
                  
                     (11)
                  
                        Retrait du marché du même produit à différentes périodes de l'année et retraits du marché de différents produits sont pris en compte comme des actions distinctes. Chaque opération de retrait du marché pour un produit donné est prise en compte comme une action.
               
               
                  
                     (12)
                  
                        La récolte en vert et la non-récolte de différents produits sont prises en compte comme des actions distinctes. La récolte en vert et la non-récolte du même produit comptent comme une action, quels que soient le nombre de jours qui ont été nécessaires, le nombre d'exploitations participantes et le nombre de parcelles ou d'hectares concernés.