CELEX: 31979R2423
Language: fr
Date: 1979-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2423/79 de la Commission, du 31 octobre 1979, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N° L 275/62                         Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 11 . 79
                            REGLEMENT (CEE) N° 2423/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 31 octobre 1979
                  modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  correctif actuellement en vigueur, conformément à
EUROPÉENNES,                                                   l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du mar­                                  Article premier
ché du riz (! ), modifié en dernier lieu par le règlement      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
(CEE) n° 1552/79 (2), et notamment son article 17 para­        l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
graphe 4 deuxième alinéa,                                      visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE)
considérant que le correctif applicable aux restitutions       n° 1418/76, fixé à l'annexe du règlement (CEE)
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement        n° 2296/79 est modifié conformément à l'annexe.
(CEE) n° 2296/79 (3) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 2296/79 aux données dont            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
la Commission a connaissance conduit à modifier le              1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1979.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
 (!) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 9.
 (3) JO n° L 263 du 19. 10. 1979, p. 20.
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 79                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 275/ 63
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 31 octobre 1979, modifiant le correctif applicable a la
                                              restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                          (en Écus / t)
                 Numéro
             du tarif douanier            Désignation des marchandises     Courant   1er term . 2e term .  3e term .
                 commun
                                                                             11          12         1          2
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                     I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds
                                        b) à grains longs
                                   II. Riz décortiqué :
                                         a) à grains ronds
                                         b) à grains longs                   0           0          0          0
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                   I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds
                                        b) à grains longs
                                   II . Riz blanchi :
                                         a) à grains ronds
                                         b) à grains longs                   0           0          0          0
                               C. en brisures