CELEX: 31983R0791
Language: fr
Date: 1983-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 791/83 de la Commission, du 5 avril 1983, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

6 . 4 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 88 / 15
                             REGLEMENT (CEE) N° 791 /83 DE LA COMMISSION
                                                      du S avril 1983
              modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                 des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   la Commission a connaissance conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                    restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur,
                                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 / 82 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                 Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
alinéa deuxième phrase ,                                        visés à l'article 1 " sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       n0 688 / 83 sont modifiées conformément à l' annexe du
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de         présent règlement.
froment ou de seigle ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 688 / 83 (3) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 688/83 aux données dont              Le présent règlement entre en vigueur le 6 avril 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 5 avril 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n 0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n 0 L 164 du 14. 6 . 1982, p. 1 .
(3) JO n° L 79 du 24 . 3 . 1983 , p. 38 .
 ---pagebreak--- N0 L 88 / 16                        Journal officiel des Communautés européennes                             6 . 4 . 83
                                                           ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 5 avril 1983, modifiant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                  (en Écus / 1)
            Numéro
                                                                                                 Montant
            du tarif
           douanier
                                                     Désignation des marchandises                    des
                                                                                                restitutions
           commun
          10.01 B I        Froment (blé) tendre et méteil
                           pour des exportations vers :
                           — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              62,50
                           — la zone II b)                                                          69,50
                           — la zone IV
                           — les autres pays tiers                                                  15,00
         10.01 B II        Froment (blé) dur                                                        15,00
         10.02             Seigle
                           pour des exportations vers :
                           — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              68,00
                           — la zone II b) et I a)                                                  93,00
                           — les autres pays tiers                                                    0
         10.03             Orge
                           pour des exportations vers :
                           —   la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                            78,00
                           —   la zone II b)                                                        83,00
                           —   le Japon
                           —   les autres pays tiers                                                15,00
         10.04             Avoine
                           pour des exportations vers :
                           — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              30,00
                           — les autres pays tiers
         10.05 B           Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                    —
         10.07 C           Sorgho                                                                    —
     ex 1 1 .01 A          Farines de froment (blé) tendre :
                           — teneur en cendres de 0 à 520                                         108,00
                           — teneur en cendres de 521 à 600                                       102,00
                           — teneur en cendres de 601 à 900                                         95,00
                           — teneur un cendres de 901 à 1 100                                       88,00
                           — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                     82,00
                           — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                     73,00
 ---pagebreak--- 6 . 4. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 88 / 17
                                                                                                          (en Écus / 1)
             Numéro
                                                                                                         Montant
              du tarif
             douanier
                                                    Désignation des marchandises                             des
                                                                                                        restitutions
             commun
        ex 11.01 B          Farines de seigle :
                            — teneur en cendres de 0 à 700                                                100,00
                           — teneur en cendres de 701 à 1 150                                             100,00
                            — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                          100,00
                           — teneur en cendres de 1 601 à 2 200                                           100,00
           11.02 A I a)     Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                           — teneur en cendres de 0 à 950                                                 214,00
                           — teneur en cendres de 951 à 1 300                                             214,00
                           — teneur en cendres de 1 301 à 1 500                                           214,00
           1 1.02 A 1 b)    Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                           — teneur en cendres de 0 à 520                                                 108,00
        NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n° L 134 du 28 . 5. 1977).