CELEX: 32012R0471
Language: fr
Date: 2012-06-04 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 471/2012 de la Commission du 4 juin 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de lysozyme (E 1105) dans la bière  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

5.6.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 144/19
            
         RÈGLEMENT (UE) No 471/2012 DE LA COMMISSION
   du 4 juin 2012
   modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de lysozyme (E 1105) dans la bière
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 30, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste, spécifique à l’Union, des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation.
            
         
               (2)
            
            
               Cette liste peut être modifiée conformément à la procédure prévue par le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2).
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, la mise à jour de cette liste peut être entamée soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.
            
         
               (4)
            
            
               Une demande d’autorisation concernant l’utilisation de lysozyme (E 1105) comme conservateur dans la bière a été introduite et communiquée aux États membres.
            
         
               (5)
            
            
               Dans la plupart des brasseries, les bières subissent une filtration stérilisante ou une pasteurisation afin d’éviter toute altération bactérienne lors du stockage qui précède la consommation. Certaines bières spéciales, telles que les bières de fermentation haute avec remise en fermentation – par exemple, la bière conditionnée en fût ou en bouteille –, ne peuvent subir ces traitements car la présence de micro-organismes viables fait partie de leur processus de production. Il est avéré que le lysozyme (E 1105) est un agent antibactérien adéquat pour la fabrication de la bière et que, ajouté aux bières finies, il empêche efficacement la formation de bactéries lactiques.
            
         
               (6)
            
            
               Le lysozyme (E 1105) appartient au groupe d’additifs pour lesquels aucune dose journalière admissible n’a été spécifiée (3). Cela signifie qu’aux niveaux nécessaires pour obtenir l’effet technologique désiré il ne constitue pas un danger pour la santé. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de lysozyme (E 1105) pour la conservation des bières qui ne subissent ni pasteurisation ni filtration stérilisante.
            
         
               (7)
            
            
               Selon la directive 2008/84/CE de la Commission du 27 août 2008 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (4), le lysozyme (E 1105) est obtenu à partir du blanc d’œuf de poule. Les œufs et les produits à base d’œufs figurent à l’annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (5). Conformément aux exigences de ladite directive, la présence de cette enzyme dans les bières doit être mentionnée sur l’étiquetage.
            
         
               (8)
            
            
               Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission recueille l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en vue de la mise à jour de la liste des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. L’autorisation de l’utilisation de lysozyme (E 1105) en tant que conservateur dans la bière constituant une mise à jour de cette liste et n’étant pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’EFSA.
            
         
               (9)
            
            
               En application des dispositions transitoires du règlement (UE) no 1129/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste des additifs alimentaires de l’Union (6), l’annexe II établissant la liste des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et leurs conditions d’utilisation s’applique à partir du 1er juin 2013. Afin de permettre l’utilisation de lysozyme (E 1105) dans la bière avant cette date, il y a lieu de définir une date d’application antérieure pour cet additif alimentaire.
            
         
               (10)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.
            
         
               (11)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 juin 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.
   
      (2)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.
   
      (3)  Rapport de la Commission sur la consommation des additifs alimentaires dans l’Union européenne [COM(2001) 542 final].
   
      (4)  JO L 253 du 20.9.2008, p. 1.
   
      (5)  JO L 109 du 6.5.2000, p. 29.
   
      (6)  JO L 295 du 12.11.2011, p. 1.
   
      ANNEXE
      Dans la partie E de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, la ligne ci-après est insérée dans la catégorie de denrées alimentaires 14.2.1 «Bière et boissons maltées» après la ligne concernant l’E 962:
      
         
                      
                  
                  
                     «E 1105
                  
                  
                     Lysozyme
                  
                  
                     
                        quantum satis
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     Uniquement bières ne subissant ni pasteurisation ni filtration stérilisante
                  
                  
                     Applicable:
                     à compter du 25 juin 2012»