CELEX: 62010TA0323
Language: fr
Date: 2011-11-16 00:00:00
Title: Affaire T-323/10: Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — Chabou/OHMI — Chalou (CHABOU) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CHABOU — Marques nationale et internationale verbales antérieures Chalou — Refus d’enregistrement — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

7.1.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 6/14
            
         Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — Chabou/OHMI — Chalou (CHABOU)
   (Affaire T-323/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CHABOU - Marques nationale et internationale verbales antérieures Chalou - Refus d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a), du règlement (CE) no 207/2009)
   2012/C 6/23
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Chickmouza Chabou (Rheine, Allemagne) (représentant: K.-J. Triebold, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Chalou GmbH (Herschweiler-Pettersheim, Allemagne) (représentant: T. Träger, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 mai 2010 (affaire R 1165/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Chalou GmbH et Chickmouza Chabou.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Chickmouza Chabou est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 288 du 23.10.2010.