CELEX: 31974R3271
Language: fr
Date: 1974-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3271/74 de la Commission, du 27 décembre 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

28 . 12. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                        N» L 349/29
                              REGLEMENT (CEE) N° 3271 /74 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 décembre 1974
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                      États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                  précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                  cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                       mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                 fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti-vini­               considérant que le prix moyen du type de vin en
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
n0 3 1 66/74 (2), et notamment son article 4 paragraphe           que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
1,                                                                lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
                                                                  être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n° 816/70 , un prix moyen à la production doit              considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de 'vin pour lequel un prix            dessus aux données dont la Commission dispose ac­
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la        tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
base de toutes les données disponibles, pour chaque               indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des               A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
1020 /70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                 Article premier
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4),                        Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du rè­
considérant que , aux termes de l'article 10 du règle­            glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
                                                                  sent règlement.
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                          Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet       Le présent règlement entre en vigueur le 28 décembre
des transactions ;                                                 1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 27 décembre 1974.
                                                                            Pit r ht Commission
                                                                                 Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
(•) JO n° L 99 du 5. 5 . 1970, p . 1 .
12) JO no L 338 du 17. 12. 1974, p. 1 .
(3) JO n » L 1 18 du 1.6 . 1970 , p . 16 .
(4 ) JO n° L 64 du 6 . 3 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 349/30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                2S . 12 . 74
                                                                      ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                                uc                                                            UC
                       Type                                par degrc /hl                               Type              par degré/hl
RI                                                                              A I
Béziers                                                        1,590            Bordeaux                                     1,590
Montpellier                                                    1,584            Nantes                                     pas de
                                                                                                                          cotation
Narbonne                                                       1,626
                                                                                Bari                                        0,948
Nîmes                                                          1,570
Perpignan                                                      1,635             Cagliari                                    1,164
                                                                                 Chieti                                      1,008
Asti                                                           1,741
Firenze                                                        1,212             Ravenna ( Lugo, Faenza )                    1,188
                                                              pas de            Trapani ( Alcamo )                           1,080
Lecce
                                                            cotation             Treviso                                     1,441
Pescara                                                        1,236
Reggio Emilia                                                  1,501
Treviso                                                        1,441
Verona ( pour les vins locaux )                                1,441
                                                                                                                             UC/hl
                                                                                 A 11
Il II                                                                            Rheinpfalz ( Oberhaardt)                    21,13
Bari                                                           1,561             Rheinhessen ( Hügelland)                    25,49
Barletta                                                       1,591             La région viticole de la Moselle luxem­
 Cagliari                                                     pas de             bourgeoise                                 pas de
                                                             cotation                                                    cotation f 1 )
Lecce                                                         pas de
                                                             cotation
Taranto                                                       pas de             A III
                                                             cotation
                                                                                 Mosel-Rheingau                            pas de
                                                                                                                         cotation (*)
 R III                                                         UC/hl
                                                                                 La région viticole de la Moselle luxem­
 Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland )                           16,39             bourgeoise                                pas de
                                                                                                                         cotation (^
(*) Cotation pas prise en consideration conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) n° 1020/70 .