CELEX: 
Language: fr
Date: 2018-12-03 00:00:00
Title: RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 138/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les références au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne

EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE L'ACTE DÉLÉGUÉ
            
            
            
               Pour garantir que les données des comptes économiques de l'agriculture (CEA) sont toutes établies de la même manière et comparables au niveau international, il importe de mettre à jour le règlement (CE) nº 138/2004 au moyen du présent règlement délégué de la Commission, afin de tenir compte des changements intervenus dans le système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC) à la suite du passage du SEC 95 au SEC 2010. Les changements introduits dans le SEC reflètent les évolutions du système de comptabilité nationale (SCN) adopté à l'échelle internationale, de telle sorte que les données de l'UE soient comparables avec celles établies au niveau international.
            
            
            
               Le SEC 2010 s'est substitué à tout autre système en tant que cadre de référence des normes, des définitions, des nomenclatures et des règles comptables communes destinées à l'élaboration des comptes des États membres pour les besoins de l'UE, dans le but d'obtenir des résultats comparables entre les États membres.
            
            
            
               Les comptes économiques de l'agriculture sont des comptes satellites des comptes nationaux et devraient dès lors être conformes aux normes, définitions, nomenclatures et règles comptables énoncées dans le SEC 2010.
            
            
            
               Le texte de l'annexe I du règlement (CE) nº 138/2004 doit être modifié dans certains cas pour refléter les formulations du SEC 2010. L'enregistrement des variables ne change pas, sauf en cas de différences entre le SEC 95 et le SEC 2010, mais cela ne modifie pas les concepts de base (p. ex. enregistrement des améliorations majeures des terres ou de la recherche et développement).
            
            
            
               L'annexe II du règlement (CE) nº 138/2004 a été modifiée afin de clarifier la comptabilisation des améliorations majeures des terres et de la recherche et développement en tant que formation brute de capital fixe, comme indiqué dans le SEC 2010. Seules deux variables ont été modifiées afin de tenir compte des modifications apportées à l'annexe I.
            
            
            
               Les modifications de l'annexe I et de l'annexe II du règlement (CE) nº 138/2004 n'imposent aucune charge supplémentaire aux États membres et n'exigent pas de ressources supplémentaires de la part des autorités statistiques au sein du système statistique européen
            
            
               2.CONSULTATIONS AVANT L'ADOPTION DE L'ACTE
            
            
            
               Les modifications nécessaires de l'annexe I et de l'annexe II du règlement (CE) nº 138/2004 ont été débattues avec le groupe d'experts sur les comptes et prix agricoles, les 27 et 28 février 2018.
            
            
               En outre, le groupe d'experts des directeurs des statistiques agricoles et le groupe d'experts des instituts nationaux de statistique du système statistique européen ont également été consultés du 6 au 8 juin 2018 et le 12 octobre 2018, respectivement.
            
            
               Le Parlement européen et le Conseil ont tous deux été informés.
            
         
         
            
               3.ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE L'ACTE DÉLÉGUÉ
            
            
            
               L'objectif du présent règlement délégué est de garantir la comparabilité internationale des comptes économiques de l'agriculture, en maintenant la cohérence avec le SEC révisé.
            
            
               Le présent règlement délégué modifie l'annexe I et l'annexe II du règlement (CE) nº 138/2004.
            
            
               Le règlement délégué n'a aucune incidence sur le budget de l'UE.
            
            
               Le règlement délégué porte sur une question qui concerne l'Espace économique européen, de sorte qu'il devrait s'appliquer également à celuici.
            
            
            
               RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION
            
            
               du 3.12.2018
            
            
               modifiant le règlement (CE) nº 138/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les références au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne
            
            
               (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            
            
               LA COMMISSION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
            
            
               vu le règlement (CE) nº 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté
                  1
               , et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 3, paragraphe 3,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Le règlement (UE) nº 549/2013 du Parlement européen et du Conseil
                  2
                (ciaprès dénommé «SEC 2010») contient le cadre de référence des normes, des définitions, des nomenclatures et des règles comptables communes destinées à l'élaboration des comptes des États membres pour les besoins statistiques de l'Union. 
            
            
               (2)Les comptes économiques de l'agriculture sont des comptes satellites des comptes nationaux, tels que définis par le SEC 2010, dont le but est d'obtenir des résultats harmonisés et comparables entre les États membres en vue de l'élaboration des comptes pour les besoins de l'Union.
            
            
               (3)Dans la mesure où le SEC 2010 constitue une révision du SEC 95, l'introduction de nouvelles références dans les annexes I et II du règlement (CE) nº 138/2004 est nécessaire.
            
            
               (4)Il convient dès lors de modifier les annexes I et II du règlement (CE) nº 138/2004 en conséquence, 
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
         
         
            
               Article premier
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) nº 138/2004 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
            
            
               L'annexe II du règlement (CE) nº 138/2004 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
            
            
               Article 2
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
            
               Fait à Bruxelles, le 3.12.2018
            
            
               
                     Par la Commission
               
               
                     Le président,
                     Jean-Claude JUNCKER
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                  
                        JO L 33 du 5.2.2004, p. 1. 
                  
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Règlement (UE) nº 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (JO L 174 du 26.6.2013, p. 1).
               
            
      
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               ANNEXE I
            
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) nº 138/2004 est modifiée comme suit:
            
            
            
               1) dans l'ensemble de l'annexe:
            
            
               a) la dénomination «SEC 95» est remplacée par la dénomination «SEC 2010»;
            
            
               b) la dénomination «SCN 93» est remplacée par la dénomination «SCN 2008»;
            
            
               2) la table des matières est modifiée comme suit: 
            
            
               a) [Cette modification ne concerne pas la version française];
            
            
               b) au point III. F. 4., les termes «Revenus de la propriété attribués aux assurés (non couverts par les CEA)» sont remplacés par les termes «Revenus d'investissements attribués aux assurés (non couverts par les CEA)»;
            
            
               c) au point VI. B. 4., les termes «Calcul de la valeur ajoutée à prix constants» sont remplacés par les termes «Calcul de la valeur ajoutée aux prix d'une année fixe»;
            
            
               3) le texte des remarques préliminaires est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «REMARQUES PRÉLIMINAIRES 
            
            
               La révision du système européen des comptes (SEC 2010)
                  1
                a donné lieu à certaines modifications de la méthodologie de base utilisée pour les CEA, afin d'assurer une cohérence avec le SEC pour permettre l'harmonisation des CEA tant entre les États membres qu'avec le cadre central des comptes nationaux, et de garantir la faisabilité des changements à opérer. La rédaction du présent manuel s'inscrit dans cette perspective puisqu'il est fait mention, audelà des concepts, des principes et des règles de base de l'élaboration des CEA, des adaptations éventuelles aux spécificités dans le domaine de l'agriculture.»;
            
            
            
               4) le chapitre I est modifié comme suit:
            
            
               a) au point 1.02, la note de bas de page (2) est remplacée par le texte suivant:
            
            
            
               «(2) Système de comptabilité nationale, 2008. Publication conjointe des Nations unies, de la Commission européenne, du Fonds monétaire international, de l'OCDE et de la Banque mondiale.»;
            
         
         
            
            
               b) au point 1.03, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Le SEC 2010 se caractérise par le recours à deux types d'unités et à deux modes de découpage correspondants de l'économie nationale.»;
            
            
            
               c) au point 1.08, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «La mesure de ces deux types de revenu (revenu généré par la production agricole et revenu des ménages agricoles) correspondant à deux objectifs distincts, elle nécessite à ce titre deux modes distincts de découpage de l'économie: le premier, pour les CEA, se fonde sur les unités de production, définies par référence à une activité économique; le second est fondé sur les ménages (c'estàdire des unités institutionnelles) dont la principale source de revenu provient d'une activité agricole indépendante.»;
            
            
            
               d) le point 1.09 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «1.09. Pour une analyse des flux générés par le processus de production et par l'utilisation de biens et de services, il convient de choisir des unités qui permettent de faire ressortir les relations d'ordre technicoéconomique. Cette exigence impose que, en règle générale, les unités institutionnelles soient scindées en unités plus petites et plus homogènes du point de vue du type de production. L'unité d'activité économique au niveau local (UAE locale) est perçue comme le type d'unité qui répond le mieux à cette exigence d'un point de vue opérationnel (voir SEC 2010, 2.147)*. 
            
            
                    (*) Il faut mentionner que, bien que le SEC accorde la prééminence aux UAE locales, l'unité qui convient le mieux à l'analyse du processus de production est l'unité de production homogène (UPH). Cette unité est utilisée pour l'analyse des entréessorties car elle correspond exactement à un type d'activité. Les unités institutionnelles sont ainsi subdivisées en autant d'UPH qu'il y a d'activités (autres que les activités auxiliaires). Le regroupement de ces unités de production homogène permet d'obtenir une partition de l'économie en branches «pures» (homogènes). L'UPH ne peut pas, en règle générale, être directement observée. Les comptes pour les branches homogènes ne peuvent donc pas être établis sur la base du regroupement des UPH. Une méthode d'élaboration de ces comptes est décrite dans le SEC. Elle résulte de l'affectation des productions secondaires et des coûts correspondants des branches d'activité aux branches homogènes appropriées (voir SEC 2010, 2.153 à 2.156, 9.52 à 9.63).»;
            
            
            
               e) le point 1.10 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «1.10. L'unité d'activité économique au niveau local (UAE locale) est la partie d'une unité d'activité économique relevant du niveau local. Dans le SCN 2008 et la CITI Rév. 4, l'UAE locale est appelée «établissement». L'UAE regroupe l'ensemble des parties d'une unité institutionnelle en sa qualité de producteur qui concourent à l'exercice d'une activité du niveau «classe» (quatre chiffres) de la NACE Rév. 2 (la nomenclature de référence des activités économiques, voir point 1.55); l'UAE correspond à une ou plusieurs subdivisions opérationnelles de l'unité institutionnelle. L'unité institutionnelle doit disposer d'un système d'information permettant de fournir ou de calculer pour chaque UAE locale au moins la valeur de la production, la consommation intermédiaire, la rémunération des salariés, l'excédent d'exploitation, la formation brute de capital fixe ainsi que le volume de l'emploi (voir SEC 2010, 2.148). L'unité locale correspond à une unité institutionnelle, ou à une partie d'unité institutionnelle, produisant des biens ou des services en un lieu topographiquement identifié.»;
            
            
            
               f) le point 1.11 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «1.11. Si l'UAE locale peut correspondre à une unité institutionnelle ou à une partie d'unité institutionnelle en sa qualité de producteur, elle ne peut par contre jamais appartenir à deux unités institutionnelles distinctes. Comme, dans la pratique, la plupart des unités institutionnelles produisant des biens et des services sont engagées dans un ensemble d'activités différentes en même temps (une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires), elles peuvent être subdivisées en autant d'UAE locales, si les informations nécessaires sont disponibles. Cependant, les activités auxiliaires (telles que les achats, les ventes, le marketing, la comptabilité, le transport, l'entreposage, la maintenance, etc.; voir point 1.27) ne peuvent entraîner la création d'une UAE locale, à moins qu'elles ne soient exercées dans des lieux distincts, situés dans d'autres régions que celles dans lesquelles sont établies les UAE locales qu'elles servent (voir SEC 2010, 3.13).»;
            
            
            
               g) le point 1.12 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «1.12. En principe, il faudrait enregistrer autant d'UAE locales qu'il y a d'activités secondaires. Cependant, il peut arriver que les informations statistiques (comptables) ne permettent pas d'identifier séparément toutes ou une partie des activités secondaires et l'activité principale de l'UAE locale. Si une unité institutionnelle produisant des biens ou des services exerce une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires, elle est découpée en autant d'UAE, et les activités secondaires sont classées sous d'autres positions de nomenclature que l'activité principale. Les activités auxiliaires ne sont pas dissociées des activités principales ou secondaires qu'elles servent. Cependant, les UAE qui sont affectées à une position particulière de la nomenclature peuvent générer des produits hors du groupe homogène qui caractérise leur activité à cause des activités secondaires qui leur sont rattachées et que l'on ne peut pas distinguer à partir des documents comptables disponibles. Une UAE peut donc exercer une ou plusieurs activités secondaires (voir SEC 2010, 2.149).»;
            
            
         
         
            
               h) le point 1.13 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «1.13. On considère qu'il y a activité lorsque la combinaison de moyens tels que des équipements, de la maind'œuvre, des procédés de fabrication, des réseaux d'information ou des produits aboutit à la création de biens ou de services déterminés. Toute activité est caractérisée par une entrée de produits (biens ou services), un processus de production et une sortie de produits. L'activité principale d'une UAE locale est l'activité dont la valeur ajoutée est supérieure à celle de toute autre activité de ladite unité. L'activité principale est classée par référence à la NACE Rév. 2, en partant du niveau d'agrégation le plus élevé vers les niveaux plus détaillés (voir SEC 2010, 3.10).»; 
            
            
            
               i) au point 1.14, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Au niveau le plus détaillé de la classification, tel que défini par le SEC 2010, point 2.150, une branche d'activité comprend l'ensemble des UAE locales relevant d'une même classe (quatre chiffres) de la NACE Rév. 2 et qui exercent donc la même activité principale, telle que définie dans cette nomenclature.»;
            
            
            
               j) le point 1.16 ii) est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «ii) les activités secondaires non agricoles non séparables des unités agricoles.»;
            
            
            
               k) au point 1.17, les deux dernières phrases sont remplacées par le texte suivant:
            
            
               «En effet, l'application stricte de la règle du SEC sur les unités et leur regroupement devrait entraîner la partition de l'exploitation agricole en plusieurs UAE locales distinctes dans les cas où plusieurs activités du niveau "classe" — quatre chiffres — de la NACE Rév. 2 sont exercées au sein de la même exploitation et où les informations requises conformément au point 1.10 sont disponibles. L'adoption de l'exploitation agricole comme l'UAE locale de la branche d'activité agricole, dans le cadre des comptes nationaux comme dans les CEA, se fonde sur une approche statistique.»;
            
            
            
               l) au point 1.19, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Comme, conformément au SEC 2010, une branche constitue un regroupement d'unités exerçant, au titre de leur activité principale, des types d'activité identiques ou similaires, la définition de la branche agricole des CEA repose sur la détermination des activités et des unités caractéristiques de la branche.»;
            
            
            
               m) au point 1.20, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «La branche agricole est considérée comme le regroupement de toutes les unités d'activité économique au niveau local qui, à titre principal ou secondaire, exercent les activités économiques suivantes (voir points 1.60 à 1.66 pour la définition précise du champ de la branche agricole):»;
            
            
            
               n) le point 1.24 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «L'objectif des CEA étant de mesurer, de décrire et d'analyser la formation de revenus résultant de l'activité économique agricole, qui est presque exclusivement une activité marchande dans les États membres de l'UE, il a été convenu d'exclure les unités pour lesquelles l'activité agricole ne constitue qu'une activité de loisirs*. En revanche, les unités pratiquant l'agriculture de subsistance sont incluses dans les CEA. Il convient de signaler que la production agricole destinée à l'autoconsommation finale des exploitations agricoles doit être enregistrée dans les CEA.
            
         
         
            
               (*) Il s'agit de petites unités qui produisent non pas pour la vente, mais pour leur propre consommation, et qui exercent des activités agricoles sans dépendre économiquement de cellesci.»;
            
            
            
               o) le point 1.25 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «1.25. L'utilisation de l'UAE locale comme unité de base pour la branche agricole entraîne la comptabilisation des activités secondaires non agricoles lorsqu'elles ne peuvent être isolées de l'activité agricole principale.»;
            
            
            
               p) le point 1.26 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «1.26. Les activités secondaires non agricoles non séparables des UAE locales de la branche d'activité agricole sont définies dans les CEA comme des activités étroitement liées à la production agricole pour lesquelles les informations sur la production, les consommations intermédiaires, la rémunération des salariés, le volume de la maind'œuvre ou la formation brute de capital fixe ne peuvent être séparées des informations se rapportant à l'activité agricole principale au cours de la période d'observation statistique.»;
            
            
            
               q) au point 1.27, les deuxième et troisième tirets sont remplacés par le texte suivant:
            
            
               «— elles ne peuvent être des activités auxiliaires. Les activités auxiliaires ne sont pas isolées pour former des entités distinctes ni dissociées des activités principales ou secondaires ou des entités qu'elles servent. En conséquence, les activités auxiliaires doivent être intégrées aux UAE locales qu'elles servent, à moins qu'elles ne soient organisées dans des unités distinctes et situées dans d'autres régions. Les activités auxiliaires restent au sein de la même branche d'activité que les UAE locales qu'elles servent. Il s'agit d'activités d'appoint (telles que la vente, le marketing, l'entreposage, le transport pour compte propre, etc.; voir SEC 2010, 3.12 et 3.13, et SCN 2008, 5.35 à 5.44) exercées au sein d'une entreprise afin de créer les conditions dans lesquelles les activités principales ou secondaires peuvent être menées. Les activités auxiliaires élaborent généralement des produits qui constituent des consommations intermédiaires pour les différents types d'activité productive.
            
            
               — par convention, elles ne peuvent inclure la production, à des fins de formation brute de capital fixe, de produits non agricoles (tels que bâtiments ou machines) pour compte propre. La production pour emploi final propre est présumée constituer une activité séparable et doit être enregistrée en tant que production d'une UAE locale distincte. Les services de logement offerts aux salariés à titre de rémunération en nature doivent être traités de manière semblable (ils sont enregistrés en tant que rémunération en nature dans le compte d'exploitation),»;
            
            
            
               r) le point 1.29 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «1.29. Deux principaux types d'activité secondaire non agricole non séparable peuvent être distingués:
            
            
               1. Les activités qui représentent un prolongement de l'activité agricole et qui utilisent les produits agricoles. Ce type d'activité se rencontre dans la plupart des États membres de l'Union européenne. La transformation de produits agricoles constitue l'activité typique de ce groupe:
            
            
               Transformation de produits agricoles
            
            
               — lait en beurre, crème, fromages, yaourts et autres produits laitiers,
            
            
               — fruits et légumes en jus de fruit, conserves, boissons alcoolisées et autres produits,
            
            
               — raisin, moût et vin en produits alcoolisés (vin pétillant comme le champagne, spiritueux comme le cognac, etc.),
            
            
               — filage/tressage de matières végétales/textiles/laine,
            
         
         
            
               — production de pâtés, foie gras et d'autres produits liés à la transformation de la viande,
            
            
               — autres produits agricoles transformés;
            
            
               Calibrage et conditionnement de produits agricoles, par exemple œufs et pommes de terre
            
            
               2. Les activités qui utilisent l'exploitation agricole et ses moyens de production agricole (équipements, installations, bâtiments, maind'œuvre). Ces activités concernent essentiellement:
            
            
               — l'agrotourisme — camping, activités de restauration, hôtels, logements divers, etc.,
            
            
               — les magasins à la ferme - activités de commerce de détail de produits autres que ceux de l'exploitation. La vente directe de produits agricoles, bruts ou transformés, est enregistrée dans la production des produits concernés,
            
            
               — les sports et loisirs ruraux — utilisation des terres pour certaines activités telles que le golf, l'équitation, la chasse, la pêche, etc.,
            
            
               — les services pour des tiers — tels que location et réparation de machines agricoles, projets d'irrigation, servicesconseils agricoles, stockage de produits, entretien de bâtiments agricoles, agent commercial pour les produits agricoles, transport de produits agricoles, etc. Ces services ne sont enregistrés comme activités secondaires que s'ils sont prestés pour un tiers. Prestés pour compte propre, il s'agit d'activités auxiliaires non retracées dans les comptes (voir point 1.27),
            
            
               — les services d'entretien du paysage — coupe d'herbe et de haies, déblaiement de la neige, conception, plantation et entretien des espaces verts, etc.,
            
            
               — la pisciculture,
            
            
               — les autres activités utilisant les terres et les moyens de production agricole. Ces autres activités incluront la recherche et développement, si elle n'est pas effectuée par des UAE locales distinctes et s'il est possible de l'estimer.»; 
            
            
            
               s) le point 1.33 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «Selon le SEC 2010, la production de la branche d'activité représente la valeur totale des produits fabriqués au cours de la période comptable considérée par l'ensemble des unités de la branche, à l'exclusion toutefois des biens et services produits et consommés au cours de la même période comptable par la même unité. La mesure de la production agricole est fondée sur une adaptation de cette règle du SEC, avec la prise en compte dans la production agricole d'une partie de la production intraconsommée au sein des unités agricoles (voir points 2.032 à 2.036). C'est ainsi que, dans les CEA, la production agricole représente la somme des productions de toutes les unités de la branche (à l'exclusion de la production intraconsommée au sein de la même unité), à laquelle est ajoutée la production utilisée comme consommation intermédiaire par la même unité, sous réserve que cette production concerne deux activités de base différentes (p. ex. les produits végétaux destinés à l'alimentation animale) et qu'elle satisfasse à certains critères (définis au point 2.055).»;
            
            
               t) le point 1.37 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «1.37. Les CEA sont articulés autour d'une séquence de comptes liés les uns aux autres. Dans le SEC 2010, la séquence complète des comptes comprend les comptes des opérations courantes, les comptes d'accumulation et les comptes de patrimoine (voir SEC 2010, 1.113 à 1.115). Ces différents comptes permettent de comptabiliser dans un ensemble ordonné des opérations et d'autres flux liés à des aspects spécifiques du cycle économique (par exemple, la production). Ces opérations vont de la formation du revenu jusqu'à sa distribution et sa redistribution, en passant par son accumulation sous forme patrimoniale. Les soldes comptables qui s'en déduisent sont ensuite utilisés comme agrégats pour la mesure de la performance économique.»;
            
            
            
               u) le point 1.38 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «1.38. Les comptes des opérations courantes traitent de la production, de la formation, de la distribution et de la redistribution du revenu, ainsi que de son utilisation sous forme de consommation finale; ils permettent de calculer l'épargne, facteur essentiel d'accumulation. Les comptes d'accumulation analysent les différentes composantes des variations des actifs et passifs des unités et permettent d'enregistrer les variations de la valeur nette (qui est la différence entre ces actifs et passifs). Les comptes de patrimoine enregistrent, en début et en fin d'exercice, les encours d'actifs et de passifs des différentes unités, ainsi que leur valeur nette. Pour chaque actif et passif, les flux enregistrés aux comptes d'accumulation sont repris au compte des variations de patrimoine (voir SEC 2010, 8.02 à 8.09 et tableau 8.1).»;
            
            
         
         
            
               v) le point 1.39 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «1.39. La séquence des comptes mentionnée cidessus s'applique aux unités institutionnelles, aux secteurs et soussecteurs institutionnels et à l'économie totale. Le SEC 2010 considère qu'établir une séquence complète de comptes pour une UAE locale et une branche d'activité n'a pas de sens, car une telle unité n'a généralement pas capacité à détenir des biens ou des actifs en son propre nom ou à recevoir et distribuer des revenus.»;
            
            
            
               w) au point 1.43, les tableaux 1 à 4 sont remplacés par les tableaux suivants:
            
            
               «
            
            
                     
                        A. Comptes des opérations courantes
                     
                  
               
                     
                        Tableau 1: Compte de production
                     
                  
               
                     
                        Emplois
                     
                  
                  
                     
                        Ressources
                     
                  
               
                     
                        P.2
                     
                  
                  
                     
                        Consommation intermédiaire
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        P.1 
                     
                  
                  
                     
                        Production
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
               
                     
                        B.1g
                     
                  
                  
                     
                        Valeur ajoutée brute
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.51c
                     
                  
                  
                     
                        Consommation de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        B.1n
                     
                  
                  
                     
                        Valeur ajoutée nette
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Tableau 2: Compte d'exploitation
                     
                  
               
                     
                        Emplois
                     
                  
                  
                     
                        Ressources
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.1
                     
                  
                  
                     
                        Rémunération des salariés
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        B.1n
                     
                  
                  
                     
                        Valeur ajoutée nette
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
               
                     
                        D.29
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts sur la production
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.39
                     
                  
                  
                     
                        Autres subventions sur la production
                     
                  
                  
                     
                        -10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        B.2n/B.3n
                     
                  
                  
                     
                        Excédent net d'exploitation/revenu mixte net
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Tableau 3: Compte du revenu d'entreprise
                     
                  
               
                     
                        Emplois
                     
                  
                  
                     
                        Ressources
                     
                  
               
                     
                        D.4
                     
                  
                  
                     
                        Revenus de la propriété
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        B.2n/B.3n
                     
                  
                  
                     
                        Excédent net d'exploitation/revenu mixte net
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
               
                     
                        D.41
                     
                  
                  
                     
                        Intérêts
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.45
                     
                  
                  
                     
                        Loyers
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        D.4
                     
                  
                  
                     
                        Revenus de la propriété
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        D.41
                     
                  
                  
                     
                        Intérêts
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        D.42
                     
                  
                  
                     
                        Revenus distribués des sociétés
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        D.43
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        D.44
                     
                  
                  
                     
                        Autres revenus d'investissements 
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        D.45
                     
                  
                  
                     
                        Loyers
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.4n
                     
                  
                  
                     
                        Revenu d'entreprise net
                     
                  
                  
                     
                        26
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        
                           B. Comptes d'accumulation 
                        
                     
                     
                        Tableau 4: Compte de capital
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        Variations des actifs
                     
                  
                  
                     
                        Variations des passifs et de la valeur nette
                     
                  
               
                     
                        B.101
                     
                  
                  
                     
                        Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        B.8n
                     
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Épargne nette
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        D.9r
                     
                  
                  
                     
                        Transferts en capital à recevoir
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        D.92r
                     
                  
                  
                     
                        Aides à l'investissement à recevoir
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        D.99r
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts en capital à recevoir
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        D.9p
                     
                  
                  
                     
                        Transferts en capital à payer
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        D.91p
                     
                  
                  
                     
                        Impôts en capital à payer
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        D.99p
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts en capital à payer
                     
                  
               
                     
                        P.51g
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital fixe (FBCF)
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        B.101
                     
                  
                  
                     
                        Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
                     
                  
               
                     
                        P.511
                     
                  
                  
                     
                        Acquisitions moins cessions d'actifs fixes (FBCF en actifs fixes)
                     
                  
                  
                     
                        89
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.511a
                     
                  
                  
                     
                        FBCF en plantations
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.511b
                     
                  
                  
                     
                        FBCF en animaux
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.511c
                     
                  
                  
                     
                        FBCF en machines et autres biens d'équipement
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.511d
                     
                  
                  
                     
                        FBCF en matériel de transport
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.511e
                     
                  
                  
                     
                        FBCF en bâtiments d'exploitation
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.511f
                     
                  
                  
                     
                        FBCF en autres ouvrages, à l'exception des améliorations des terres (autres bâtiments, structures, etc.)
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.511g
                     
                  
                  
                     
                        Améliorations majeures apportées aux terres 
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.511h
                     
                  
                  
                     
                        Recherche et développement 
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.511i
                     
                  
                  
                     
                        Autre FBCF (p. ex. programmes informatiques, droits de production) 
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.512
                     
                  
                  
                     
                        Coûts du transfert de propriété d'actifs non produits (terres, etc.)
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.51c
                     
                  
                  
                     
                        Consommation de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.52
                     
                  
                  
                     
                        Variation des stocks
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.53
                     
                  
                  
                     
                        Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        NP
                     
                  
                  
                     
                        Acquisitions moins cessions d'actifs non produits (terres, etc.)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        B.9
                     
                  
                  
                     
                        Capacité(+)/Besoin(-) de financement
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        K.1 
                     
                  
                  
                     
                        Apparition économique d'actifs
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        K.2 
                     
                  
                  
                     
                        Disparition économique d'actifs non produits
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
               »;
            
            
               x) le point 1.44 est remplacé par le texte suivant:
            
            
            
               «Il y a lieu de noter que les opérations et stocks présentés en italique dans les tableaux 3 et 4 constituent des postes qui:
            
            
               — ne sont pas pertinents pour les CEA en raison de l'utilisation du concept de branche d'activité et d'une séquence des comptes incomplète. Il s'agit des positions D.42 Revenus distribués des sociétés, D.43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers, D.44 Autres revenus d'investissements et D.45 Loyers figurant en ressources dans le tableau 3, ainsi que des positions B.8n Épargne nette, B.101 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital et B.9 Capacité(+)/Besoin(-) de financement figurant dans le tableau 4,
            
            
               — ou ne sont pas enregistrés en raison d'un manque d'informations fiables ou de leur intérêt limité pour les CEA à l'heure actuelle. Il s'agit des positions D.9p Transferts en capital à payer, D.91p Impôts en capital à payer, D.99p Autres transferts en capital à payer, P.53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur, NP Acquisitions moins cessions d'actifs non produits (terres et autres actifs non produits), K.1 Apparition économique d'actifs et K.2 Disparition économique d'actifs non produits figurant dans le tableau 4. Il n'est pas exclu qu'à l'avenir certains d'entre eux (p. ex. D.91, K.1 et K.2) soient enregistrés dans les CEA.»;
            
            
            
               y) au point 1.46, les deux dernières phrases sont remplacées par le texte suivant:
            
            
               «Dans le cas des entreprises non constituées en sociétés appartenant au secteur des ménages, le solde comptable de ce compte contient implicitement un élément de rémunération pour le travail effectué par le propriétaire ou les membres de sa famille. Ce revenu d'une activité indépendante allie des caractéristiques des salaires et traitements et des caractéristiques des bénéfices tirés de l'activité d'entrepreneur. Ce revenu, qui n'est ni un salaire ni un bénéfice au sens strict, est qualifié de "mixte" (voir SEC 2010, 8.19).»;
            
            
            
               z) le point 1.59 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «1.59. Conformément au SEC 2010, la branche d'activité correspond au regroupement d'UAE locales exerçant une activité économique principale identique ou similaire. Au niveau le plus détaillé de la classification, une branche d'activité comprend l'ensemble des UAE locales relevant d'une même classe (quatre chiffres) de la NACE Rév. 2 et qui exercent donc la même activité, telle que définie dans cette nomenclature (voir SEC 2010, 2.150). Définir le champ de la branche d'activité agricole impose, par conséquent, d'établir précisément:
            
            
               — ses activités caractéristiques et
            
            
               — les unités caractéristiques des CEA.»;
            
         
         
            
            
               aa) le point 1.60 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «1.60. La branche d'activité agricole, telle que décrite dans les CEA, correspond, en principe, à la division 01 de la NACE Rév. 2, à quelques différences près indiquées aux points 1.62 à 1.66 suivants.»;
            
            
            
               bb) le point 1.63 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «1.63. La liste des activités caractéristiques de l'agriculture des CEA correspond à ces sept groupes d'activités (01.1 à 01.7), avec cependant les différences suivantes:
            
            
               — inclusion des activités de production de vin et d'huile d'olive (uniquement à partir de raisins et d'olives produits par la même exploitation),
            
            
               — exclusion de certaines activités qui, dans la NACE Rév. 2, sont considérées comme des services agricoles (p. ex. l'exploitation de systèmes d'irrigation — seules sont prises en compte les activités de travaux agricoles à façon).»;
            
            
            
               cc) au point 1.78, la troisième phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «En conséquence, les flux perçus par les exploitants agricoles dans le cadre de ces activités doivent être exclus des CEA.»;
            
            
               dd) le point 1.93 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «1.93. La branche d'activité agricole des CEA, telle qu'elle est définie aux points 1.62 à 1.66, présente quelques différences par rapport à la branche d'activité agricole établie aux fins des comptes nationaux. Ces différences concernent aussi bien la définition des activités caractéristiques que celle des unités. Elles peuvent être résumées comme suit:
            
            
               Branche d'activité agricole des CEA = Branche d'activité agricole des comptes nationaux (NACE Rév. 2, division 01)
            
            
               - Unités de production de services annexes à l'agriculture autres que les travaux agricoles à façon (p. ex. l'exploitation de systèmes d'irrigation)
            
            
               - Unités pour lesquelles l'activité agricole ne constitue qu'une activité de loisirs et qui sont incluses dans les comptes nationaux (voir SEC 2010, 3.08) 
            
            
               + Unités de production de vin et d'huile d'olive [uniquement à partir de raisins et d'olives produits par la même unité (groupements de producteurs, coopératives, etc.)]
            
            
               + Activités agricoles secondaires séparables des unités dont l'activité principale est autre qu'agricole (voir point 1.18)»;
            
            
            
               5) le chapitre II est modifié comme suit:
            
         
         
            
               a) le point 2.008 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.008. Le SEC 2010 (1.1011.105) comptabilise les flux (en particulier les opérations sur produits et les opérations de répartition) sur la base des droits constatés, c'estàdire au moment de la naissance, de la transformation ou de la disparition/annulation d'une valeur économique, d'une créance ou d'une obligation et non au moment où le paiement est réellement effectué.»;
            
            
            
               b) le point 2.010 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.010. Dans le SEC 2010, la production est appréhendée comme un processus continu dans lequel des biens et services sont transformés en d'autres biens et services. Ce processus peut se dérouler sur des périodes différentes selon les produits, cellesci pouvant excéder une période comptable. En conséquence, cette caractérisation de la production, combinée au principe des droits constatés, entraîne l'enregistrement de la production sous la forme de travaux en cours. C'est ainsi que, selon le SEC 2010 (3.54), la production de produits agricoles est enregistrée comme si elle s'étalait sur toute la période de production (et pas seulement au moment où les cultures sont récoltées ou les animaux abattus). Les cultures sur pied, le bois sur pied et les poissons ou animaux destinés à la consommation humaine sont traités comme des stocks de travaux en cours pendant le processus de production et transformés, une fois le processus terminé, en stocks de produits finis. La production ne tient pas compte de l'évolution des ressources biologiques non cultivées, par exemple de la croissance de la population d'animaux, d'oiseaux et de poissons sauvages ou de la croissance naturelle des forêts, mais elle inclut les captures d'animaux, d'oiseaux et de poissons vivant à l'état sauvage.»;
            
            
            
               c) le point 2.011 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.011. L'enregistrement de la production sous la forme de travaux en cours est souhaitable et nécessaire pour l'analyse économique lorsque le processus de production se déroule sur une période dépassant la période de référence des comptes. Cela permet d'assurer la cohérence de l'enregistrement des coûts et de la production pour obtenir des données significatives sur la valeur ajoutée. Étant donné que les CEA sont établis sur la base de l'année calendaire, on peut estimer que la comptabilisation de travaux en cours ne s'impose que pour les produits dont le processus de production n'est pas achevé à la fin de l'année calendaire (mais également dans les cas où le niveau général des prix connaît un rythme d'évolution très rapide pendant la période comptable).»;
            
            
            
               d) au point 2.014, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Au cours du processus de production, la valeur à enregistrer chaque année en production au titre des travaux en cours peut être obtenue en répartissant la valeur escomptée du produit fini proportionnellement aux frais engagés pendant chaque période (voir SCN 2008, 6.112).»;
            
            
            
               e) au point 2.017, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Lorsqu'il est possible de différencier les jeunes animaux selon leur utilisation future, les animaux destinés à être utilisés comme facteurs de production doivent être enregistrés en FBCF dès leur naissance (FBCF pour compte propre, qui est enregistrée lorsqu'elle est produite), c'estàdire que ces animaux sont considérés comme travaux en cours et leur croissance est enregistrée comme production (voir SEC 2010 3.134).»;
            
            
            
               f) dans le titre de la section B, la référence «(voir SEC 1995, 3.073.58)» est remplacée par 
            
            
               la référence «(voir SEC 2010, 3.07 à 3.54)»;
            
            
            
               g) le point 2.032 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.032. La production correspond à l'ensemble des produits fabriqués au cours de la période comptable (voir SEC 2010, 3.14). Il importe de maintenir la distinction entre les deux sens possibles du terme «production», qui peut désigner soit le processus, soit les biens et services qui en résultent.»;
            
         
         
            
            
               h) au point 2.033, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Ils ne sont donc comptabilisés ni comme faisant partie de la production, ni comme consommation intermédiaire de cette UAE locale.»;
            
            
            
               i) au point 2.036, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Bien qu'elle ne soit pas proposée par le SEC 2010, la règle adoptée par les CEA est néanmoins prévue par le SCN, en raison de la spécificité de l'agriculture, et par le manuel méthodologique de la FAO(1).»;
            
            
            
               j) le point 2.041 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.041. D'après le SEC 2010, il existe trois types de pertes que peuvent subir les producteurs: les pertes courantes sur stocks (SEC 2010, 3.147), les pertes exceptionnelles sur stocks [SEC 2010, 6.13 e)] et les pertes dues à des catastrophes (SEC 2010, 6.08 et 6.09).»;
            
            
            
               k) le point 2.059 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.059. Dans ce poste concernant la transformation par le producteur sont enregistrées les quantités produites pour être ensuite transformées par les producteurs agricoles (par exemple: lait transformé en beurre ou en fromage, pommes transformées en moût de pommes ou cidre) dans le cadre des seules activités de transformation qui sont séparables de l'activité principale agricole (sur la base de documents comptables, voir point 1.26). Seuls sont à comptabiliser les produits bruts (par exemple: lait brut, pommes) et non les produits transformés obtenus à partir de ces produits bruts (par exemple: beurre, moût de pommes et cidre). En d'autres termes, le travail incorporé à la transformation de produits agricoles n'est pas pris en considération dans ce poste.»; 
            
            
            
               l) au point 2.065, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Il faut noter que la vente d'animaux classés comme actifs fixes qui sont retirés des troupeaux productifs (exportations ou abattages) n'est pas comptabilisée comme vente.»;
            
            
            
               m) le point 2.077 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.077. Le concept de "production totale" utilisé pour mesurer la production de l'activité agricole prend en compte les échanges de biens et services agricoles entre unités agricoles ainsi que les intraconsommations de produits d'alimentation animale (commercialisables ou non).»;
            
            
            
               n) un nouveau point 2.080.1 est inséré:
            
         
         
            
               «2.080.1. Conformément au SEC 2010, 3.82, les activités de recherche et développement (R & D) représentent un travail créatif entrepris sur une base systématique afin d'accroître la somme des connaissances et d'exploiter celleci dans le but de découvrir ou de développer des produits nouveaux, ce qui comprend aussi la mise au point de nouvelles versions des produits existants ou l'amélioration de leurs qualités, ou bien de découvrir ou de développer des processus de production nouveaux ou plus performants. Les activités de R & D ayant une importance significative par rapport à l'activité principale sont considérées comme une activité secondaire de l'UAE locale. Une UAE locale distincte, qui n'est pas attribuée à la branche d'activité agricole, est établie pour les activités de R & D lorsque cela est possible. Pour les unités ayant également des activités de R & D, si cellesci ne peuvent pas être attribuées à une UAE locale distincte et s'il est possible d'estimer les dépenses de R & D relatives aux activités agricoles, ces estimations doivent être enregistrées dans la production agricole comme "activités secondaires non agricoles non séparables" (production pour compte propre) et dans la FBCF.»; 
            
            
            
               o) le point 2.081 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.081. Conformément à la définition de la production de la branche d'activité agricole (voir point 1.16), la production de la branche d'activité agricole est constituée de la somme de la production des produits agricoles (voir points 2.076 et 2.077) et des biens et services produits dans le cadre des activités secondaires non agricoles non séparables (voir points 2.078 à 2.080.1).»;
            
            
            
               p) le point 2.082 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.082. La production doit être évaluée au prix de base. Le prix de base correspond au montant que le producteur perçoit de l'acheteur par unité de bien ou de service produite, diminué, le cas échéant, des impôts sur les produits à payer et augmenté, le cas échéant, des subventions sur les produits à recevoir du fait de la production ou de la vente de cette unité. Le prix de base exclut les éventuels frais de transport facturés séparément par le producteur. Il ne tient pas non plus compte des pertes et gains de détention sur les actifs financiers et non financiers (voir SEC 2010, 3.44).»; 
            
            
            
               q) au point 2.085, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Le prix perçu par le producteur correspond au prix du producteur (hors TVA facturée) tel qu'il est défini dans le SCN 2008, 6.51 à 6.54 (c'estàdire prix départferme).»;
            
            
            
               r) dans le titre de la section C, la référence «(voir SEC 95, 3.693.73)» est remplacée par la référence suivante:
            
            
               «(voir SEC 2010, 3.88 à 3.92)»;
            
            
            
               s) le point 2.089 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.089. La consommation intermédiaire représente la valeur de tous les biens et services utilisés comme entrées au cours du processus de production, à l'exclusion des actifs fixes dont la consommation est enregistrée comme consommation de capital fixe. Les biens et services concernés sont soit transformés, soit entièrement consommés au cours du processus de production (voir SEC 2010, 3.88). La ventilation détaillée des différentes catégories de consommations intermédiaires montre les interdépendances générées par les intrants entre l'agriculture et les autres secteurs économiques. La consommation intermédiaire est aussi utilisée dans le calcul de l'intensité des facteurs de production (c'estàdire le rapport entre deux facteurs de production comme, par exemple, la consommation intermédiaire et la maind'œuvre).»; 
            
            
               t) le point 2.090 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.090. La définition de la consommation intermédiaire conduit à en exclure les actifs fixes acquis, neufs ou existants, produits dans l'économie ou importés: ceuxci sont enregistrés dans la formation brute de capital fixe [voir point 2.109 c) à f)]. Cela concerne les actifs fixes non agricoles tels que les bâtiments ou autres structures, les machines et équipements, mais aussi les actifs fixes agricoles tels que les plantations et les animaux productifs. L'acquisition d'actifs non produits, tels que les terrains, ne fait pas non plus partie de la consommation intermédiaire. L'outillage bon marché utilisé pour effectuer des opérations ou travaux courants, tel que scies, marteaux, tournevis, clés de serrage ou autres outils à main, et les petits accessoires, tels que les calculatrices de poche, sont enregistrés comme consommation intermédiaire.»; 
            
            
            
               u) le point 2.094 est remplacé par le texte suivant:
            
         
         
            
               «2.094. Les échanges d'animaux ayant le caractère de stocks de travaux en cours (tels que les porcelets et les œufs à couver) entre les unités agricoles, ainsi que les importations d'animaux ne sont pas enregistrés dans la consommation intermédiaire (ni en production d'ailleurs) (voir points 2.066 à 2.070).»;
            
            
            
               v) le point 2.107.1 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.107.1. Conformément à la convention du SEC 2010, la valeur des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) utilisés par la branche d'activité agricole doit être enregistrée comme consommation intermédiaire de la branche agricole (voir SEC 2010, chapitre 14).»;
            
            
               w) le point 2.108 est modifié comme suit:
            
            
               i) le point a) est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «a) les loyers payés, soit directement soit en tant que part du fermage, pour l'utilisation de bâtiments non résidentiels et d'autres actifs fixes (corporels ou incorporels), tels que le loyer des machines et appareils sans le personnel nécessaire à leur utilisation (voir point 1.23) ou des logiciels. Cependant, s'il n'est pas possible de distinguer la location de bâtiments non résidentiels par une UAE locale agricole de la location des terres, alors l'ensemble est comptabilisé comme loyer des terres dans le compte du revenu d'entreprise (voir point 3.082);»;
            
            
            
               ii) le point d) est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «d) les achats de services d'étude de marchés et de publicité, les dépenses de formation du personnel et les prestations analogues;»;
            
            
            
               iii) le point o) est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «o) les paiements effectués aux administrations publiques pour l'obtention de licences/d'autorisations d'exercer des activités commerciales ou professionnelles, si les autorisations sont subordonnées à un contrôle précis à des fins régulatrices [à moins que les montants soient disproportionnés par rapport aux bénéfices procurés par les services concernés, voir point 3.048 e) et SEC 2010, 4.80 d)];»;
            
            
            
               iv) le point p) est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «p) les achats de petit outillage, vêtements de travail, pièces de rechange et matériel durable bon marché utilisés pour effectuer des opérations ou travaux relativement simples (SEC 2010, 3.89 f) 1) et SCN 2008, 6.225);»;
            
            
            
               v) le point q) est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «q) les redevances pour les contrats, baux et licences à court terme enregistrés en tant qu'actifs non produits (à l'exclusion de l'achat au comptant de tels actifs non produits).»;
            
            
         
         
            
               x) le point 2.109 est modifié comme suit:
            
            
               i) au point b), la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Néanmoins, il est considéré que les employeurs ont besoin de ce type de service pour attirer et garder leurs employés (qui devraient normalement le payer euxmêmes) et non pour satisfaire à la production ellemême (voir SCN 2008, 7.51);»;
            
            
            
               ii) au point f), la première phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «f) les versements effectués pour les services liés à l'acquisition en propriété de terrains, de bâtiments et d'autres biens existants de capital fixe, comme par exemple les honoraires des courtiers, notaires, géomètres, ingénieurs, etc. ainsi que les frais d'enregistrements au livre foncier (voir SEC 2010, 3.133).»;
            
            
               y) au point 2.111, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Le prix d'acquisition comprend également les éventuels frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus et tient compte des remises accordées en cas d'achats en grandes quantités ou à prix réduit; il exclut les intérêts ou le service qui viennent s'ajouter en cas d'octroi d'un crédit, de même que les éventuelles charges supplémentaires supportées en cas de défaut de paiement dans le délai convenu (voir SEC 2010, 3.06).»;
            
            
            
               aa) dans le titre de la section D, la référence «(voir SEC 95, 3.1003.116)» est remplacée par 
            
            
               la référence «(voir SEC 2010, 3.122 à 3.157)»;
            
            
            
               bb) le point 2.115 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.115. La formation brute de capital comprend:
            
            
               — la formation brute de capital fixe (P.51g),
            
            
               — la variation des stocks (P.52),
            
            
               — les acquisitions moins les cessions d'objets de valeur (P.53).»;
            
            
            
               cc) le point 2.117 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.117. La formation brute de capital comprend la consommation de capital fixe (P.51c).
            
         
         
            
               La formation nette de capital (P.51n) est obtenue en déduisant la consommation de capital fixe de la formation brute de capital. La consommation de capital fixe exprime la valeur de la dépréciation subie par les biens de capital fixe par suite de leur usure normale consécutive à leur utilisation dans le processus de production (voir point 3.099).»;
            
            
            
               dd) dans la section D, le soustitre «1. Formation brute de capital fixe» est remplacé par le soustitre suivant:
            
            
               «1. Formation brute de capital fixe (FBCF)»;
            
            
            
               ee) le point 2.118 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.118. La FBCF est constituée par les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, plus certains ajouts à la valeur d'actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles (SEC 2010, 3.125 à 3.129). Les actifs fixes sont des actifs produits utilisés dans des processus de production pendant plus d'un an (voir SEC 2010, 3.124 et annexe 7.1).»;
            
            
            
               ff) le point 2.122 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.122. La détermination de la FBCF des secteurs ou branches de l'économie repose sur le critère de la propriété (acquisition, cession) et non pas sur celui de l'utilisation des biens. Il faut noter que les actifs fixes acquis par créditbail (mais non ceux loués dans le cadre d'une simple location) sont traités comme des actifs du preneur (si celuici est un producteur) et non du bailleur, qui détient un actif financier équivalant à une créance fictive [voir point 2.109 d) et chapitre 15 du SEC 2010 sur la distinction entre les différentes formes de locations de biens durables] (1).»;
            
            
            
               gg) au point 2.123, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «L'application du critère de la propriété dépend du système statistique sur la base duquel la FBCF est calculée.»;
            
            
               hh) le point 2.124 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.124. Les acquisitions d'actifs fixes recouvrent les actifs fixes neufs ou existants qui ont été acquis (achetés, acquis dans le cadre d'opérations de troc, reçus au titre de transferts en capital en nature ou acquis dans le cadre d'un contrat de créditbail), les actifs fixes produits et conservés pour usage propre du producteur, les améliorations majeures apportées à des actifs fixes et à des actifs corporels non produits, la croissance naturelle des actifs agricoles (animaux et plantations) et les coûts liés au transfert de la propriété d'actifs non produits [voir SEC 2010, 3.125 a)].»; 
            
            
            
               ii) le point 2.125 est supprimé;
            
            
            
               jj) au point 2.126, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «L'achat ou la production pour compte propre d'un ensemble de biens durables nécessaires à une première installation constitue une formation de capital fixe.»;
            
         
         
            
            
               kk) le point 2.129 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.129. Le SCN 2008 spécifie que les améliorations apportées aux actifs fixes doivent être déterminées soit par l'ampleur des changements au niveau des caractéristiques des actifs fixes — c'estàdire changements importants de taille, forme, performance, capacité ou durée de vie attendue — soit par le fait que ces améliorations ne sont pas de même nature que les travaux qui sont effectués de manière régulière sur d'autres actifs fixes du même type dans le cadre de programmes ordinaires d'entretien et de réparation (voir SCN 2008, 10.43 et 10.46).»;
            
            
            
               ll) le point 2.130 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.130. Les cessions d'actifs fixes concernent les actifs fixes existants vendus, démolis, mis au rebut ou abattus par leur propriétaire, cédés dans des opérations de troc ou cédés au titre de transferts en capital en nature [voir SEC 2010, 3.125 b) et 3.126]. Ces cessions doivent normalement entraîner un changement de propriété et avoir une utilisation économique directe (de sorte que les actifs fixes démolis, mis au rebut ou abattus par leur propriétaire sans aucune autre utilisation économique ne font pas partie de ces cessions) (voir SCN 2008, 10.38). Cependant certaines cessions peuvent être internes à la même unité institutionnelle, comme dans le cas des animaux abattus par l'agriculteur et consommés par sa famille.»;
            
            
            
               mm) au point 2.134, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Telle qu'elle est définie dans les comptes de patrimoine (voir SEC 2010, 7.12 et 7.13), la variation de la valeur d'un actif entre la fin et le début d'une période comptable peut être décrite comme suit:»;
            
            
            
               nn) au point 2.136, le dernier tiret est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «— les changements dans la classification ou la structure des actifs fixes: p. ex. les changements dans la destination économique de terres, d'animaux laitiers destinés à la production de viande (voir point 2.149, note de bas de page 2) ou de bâtiments agricoles transformés en vue d'une utilisation privée ou d'une autre utilisation économique.»;
            
            
            
               oo) le point 2.138 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.138. Le SEC 2010 distingue plusieurs éléments qui doivent être comptabilisés comme FBCF (voir SEC 2010, 3.127): 
            
            
                  - logements, 
            
            
               - autres bâtiments et ouvrages de génie civil, y compris les améliorations majeures apportées aux terrains,
            
            
               - machines et équipements, tels que navires, voitures et ordinateurs,
            
            
               - systèmes d'armes, 
            
            
               - ressources biologiques cultivées (végétales et animales),
            
         
         
            
               - coûts du transfert de propriété d'actifs non produits tels que terrains, contrats, baux et licences,
            
            
               - R & D, y compris la production de R & D accessible gratuitement, 
            
            
               - prospection minière et évaluation, 
            
            
               - logiciels et bases de données, 
            
            
               - œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales, 
            
            
               - autres droits de propriété intellectuelle.»;
            
            
            
               pp) le point 2.139 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.139. Pour les CEA, on distingue les types d'éléments de la FBCF suivants:
            
            
               — plantations à production périodique,
            
            
               — animaux ayant le caractère d'actifs fixes,
            
            
               — actifs fixes autres que les actifs agricoles:
            
            
               - machines et autres biens d'équipement,
            
            
                     - matériel de transport,
            
            
                     - bâtiments d'exploitation (non résidentiels),
            
            
                  - autres ouvrages à l'exception de l'amélioration des terres (autres bâtiments et structures, etc.),
            
            
                  
                     - autres (logiciels, etc.),
            
            
               — améliorations majeures apportées aux terres,
            
            
               — coûts liés au transfert de propriété d'actifs non produits tels que les terres et les droits de production,
            
            
               — R & D, comprenant la recherche et développement par des unités spécialisées et la recherche et développement pour compte propre.»;
            
         
         
            
            
               qq) le point j) est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «j) Plantations à production périodique»;
            
            
            
               rr) le point 2.141 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.141. Le SEC 2010 (3.125) définit la FBCF en plantations comme la valeur des acquisitions moins les cessions d'actifs naturels à production périodique (comme les arbres fruitiers) arrivés à maturité plus la croissance naturelle de ces actifs naturels jusqu'à ce qu'ils parviennent à maturité (c'estàdire génèrent un produit), durant l'exercice comptable envisagé.»;
            
            
            
               ss) le point 2.144 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.144. Les cessions de plantations (enregistrées en FBCF négative) peuvent prendre deux formes: d'une part, elles peuvent représenter les plantations vendues sur pied à une autre unité (agricole), auquel cas seuls les coûts liés au transfert de propriété sont repris dans les CEA; d'autre part, les plantations peuvent avoir été coupées. Cependant, dans ce cas, selon la définition générale des cessions, les plantations coupées doivent avoir une utilisation économique directe, c'estàdire une contrepartie sous la forme d'un emploi en biens et services [telle que la vente à une entreprise spécialisée dans la vente de bois (1)]. Dans ce second cas, les cessions de plantations à enregistrer en FBCF négative devraient représenter un montant modeste.»;
            
            
            
               tt) le point 2.148 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.148. Les travaux sur des actifs végétaux cultivés, c'estàdire sur des plantations, sont enregistrés soit comme ventes des entreprises spécialisées dans de tels travaux agricoles à façon (avec préparation du sol, fourniture de machines, des plants, de la maind'œuvre, etc.), soit comme production pour compte propre de biens de capital fixe (voir point 1.75).»;
            
            
            
               uu) le point 2.151 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.151. La mesure de la FBCF en animaux ne constitue qu'un élément de la variation de la valeur des actifs. En effet, la FBCF en animaux ne peut être mesurée par la variation du nombre d'animaux valorisée au prix moyen de l'année civile pour chaque catégorie d'animaux (méthode quantitative) que si les conditions suivantes sont remplies:
            
            
               — absence de gains ou de pertes nominaux de détention (c'estàdire évolution régulière des prix et des effectifs d'animaux),
            
            
               — absence d'autres changements de volume (c'estàdire absence de pertes dues à des catastrophes naturelles, de changements de classification, etc.),
            
            
               Une autre méthode de calcul (méthode directe) consiste à mesurer les flux d'entrée et de sortie de chaque catégorie d'animal, aux prix correspondants: cette méthode doit tenir compte, en plus des acquisitions et des cessions, des entrées (notamment des naissances) et des sorties intervenues au sein des exploitations.»;
            
            
            
               vv) à la fin du point 2.152, la phrase suivante est ajoutée:
            
         
         
            
               «Il s'agit là d'un écart par rapport au SEC 2010.»;
            
            
            
               ww) le point 2.153 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.153. Dans le SCN, les animaux doivent théoriquement faire l'objet d'une consommation de capital fixe*. En effet, la consommation de capital fixe en animaux correspond à une mesure de la baisse anticipée de l'efficacité productive des animaux lorsqu'ils sont utilisés à des fins de production, diminution qui se reflète à son tour dans la valeur actualisée des revenus futurs tirés de ces animaux. Cependant, compte tenu de difficultés pratiques dans l'évaluation de la consommation de capital fixe (la définition des paramètres de calcul étant très complexe, voir points 3.105. et 3.106), aucune consommation de capital fixe ne doit être calculée pour les animaux productifs. 
            
            
               (*) Le SCN 2008 (10.94), contrairement au SEC 2010 (3.140), considère que les animaux doivent faire l'objet d'une consommation de capital fixe.»;
            
            
            
               xx) le point l) est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «l) Actifs fixes autres que les actifs agricoles»;
            
            
            
               yy) le point 2.162 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.162. Les actifs fixes autres que les actifs agricoles (plantations et animaux) comprennent les éléments suivants:
            
            
               — machines et autres biens d'équipement, 
            
            
               — matériel de transport, 
            
            
               — bâtiments d'exploitation (non résidentiels), 
            
            
               — autres (autres bâtiments et structures, logiciels, etc.).»;
            
            
            
               zz) le point m) est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «m) Améliorations majeures apportées aux terres»;
            
            
               aaa) le point 2.166 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.166. Les améliorations majeures apportées aux actifs corporels non produits correspondent essentiellement à l'amélioration des terres (meilleure qualité et meilleur rendement des terres grâce à l'irrigation, au drainage, à la prévention des inondations, etc.) et doivent être traitées comme n'importe quelle autre FBCF (SEC 2010, 3.128).»; 
            
         
         
            
               bbb) au point 2.167, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Il s'agit, en particulier, des dépenses relatives à des travaux d'infrastructure de défrichement, de nivellement, d'assèchement, d'irrigation et de remembrement (voir SEC 2010, 3.128 et SCN 2008, 10.79 à 10.81).»;
            
            
            
               ccc) le point 2.168.1 suivant est inséré:
            
            
               «o) Recherche et développement
            
            
               2.168.1. 
                     La recherche et développement correspond à la valeur des dépenses consacrées aux travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, ainsi que l'utilisation de cette somme de connaissances pour concevoir de nouvelles applications. Hormis les cas où elle peut être raisonnablement estimée, la valeur de la R & D est, par convention, évaluée à la somme des coûts, y compris les coûts des activités de R & D infructueuses (voir SEC 2010, annexe 7.1).»;
            
            
            
               ddd) le point 2.169 est modifié comme suit: 
            
            
               i) le point a) est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «a) le petit outillage, les vêtements de travail, les pièces et équipements de rechange, même si ces biens ont une durée de vie normale supérieure à un an; en raison de leur renouvellement régulier et conformément à la pratique de la comptabilité d'entreprise, ces achats de biens sont considérés comme de la consommation intermédiaire (voir points 2.105 et 2.106);»;
            
            
            
               ii) le point c) est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «c) les services de publicité, d'études de marché, etc. Les achats de ces services font partie de la consommation intermédiaire [voir point 2.108 d)];»;
            
            
            
               eee) au point 2.176, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Ou bien, la valeur des entrées de travaux en cours peut être estimée par la valeur des coûts de production majorée d'un montant correspondant à l'excédent net d'exploitation ou au revenu mixte escompté (voir SEC 2010, 3.47 et 3.48).»;
            
            
            
               fff) au point 2.178, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Ce problème spécifique à l'agriculture est reconnu par le SEC 2010 [voir 3.153 c)].»;
            
            
         
         
            
               ggg) le point 2.186 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.186. Une autre méthode d'évaluation des stocks de produits saisonniers consiste à examiner l'évolution des prix des biens stockés. Le prix d'un bien peut varier pendant son stockage pour au moins trois raisons (SCN 2008, 6.143):
            
            
               — le processus de production est suffisamment long pour que des facteurs d'actualisation soient appliqués à des travaux mis en œuvre assez longtemps avant leur livraison;
            
            
               — les qualités physiques du bien peuvent s'améliorer ou se détériorer au fil du temps;
            
            
               — il peut exister des facteurs saisonniers influençant l'offre ou la demande du bien, entraînant ainsi des variations régulières et prévisibles de son prix au cours de l'année, sans que ses qualités physiques n'en soient nécessairement modifiées.»; 
            
            
            
               hhh) le point 2.187 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «2.187. La différence constatée entre le prix auquel les produits sont stockés et celui auquel ils sortent des stocks devrait refléter la valeur d'une production supplémentaire réalisée pendant le stockage (voir SCN 2008, 6.143), étant donné que les produits déstockés plusieurs mois après la récolte sont différents, du point de vue économique, de ceux qui ont été stockés. Ce type d'accroissement de la valeur des produits ne doit pas être considéré comme un gain nominal de détention.»;
            
            
            
               6) le chapitre III est modifié comme suit: 
            
            
               a) le point 3.009 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «3.009. Les salaires et traitements bruts ainsi que les cotisations sociales effectives (à la charge des employeurs) sont enregistrés au cours de la période pendant laquelle le travail a été effectué, tandis que les primes et autres paiements exceptionnels sont comptabilisés au moment où ils doivent être payés (voir SEC 2010, 4.12).»;
            
            
            
               b) le point 3.010 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «3.010. Les impôts sur la production sont enregistrés au moment où ont lieu les activités, opérations ou autres faits donnant naissance à l'obligation fiscale (voir SEC 2010, 4.26). De même, les subventions sur la production sont enregistrées au moment où intervient l'opération ou le fait (production, vente, importation, etc.) qui les justifie (voir SEC 2010, 4.39).»;
            
            
            
               c) le point 3.011 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «3.011. Les intérêts sont enregistrés au cours de la période comptable pendant laquelle ils sont dus, qu'ils soient effectivement versés ou non, et cela de manière continue sur le montant du capital en cours (voir SEC 2010, 4.50 et suivants). Les loyers sont également comptabilisés au cours de la période pendant laquelle ils sont dus (voir SEC 2010, 4.75).»;
            
            
            
               d) le point 3.012 est remplacé par le texte suivant:
            
         
         
            
               «3.012. Les transferts en capital (aides à l'investissement ou autres transferts) sont enregistrés au moment où le paiement doit avoir lieu (ou au moment du transfert de la propriété de l'actif ou de l'annulation de dettes, s'il s'agit de transferts en nature) (voir SEC 2010, 4.162 et 4.163).»;
            
            
            
               e) dans le titre de la section C, la référence «(voir SEC 95 4.024.13)» est remplacée par la référence suivante: 
            
            
               «(voir SEC 2010, 4.02 à 4.13)»;
            
            
            
               f) au point 3.015, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «La rémunération des salariés se définit comme le total des rémunérations en espèces ou en nature que versent les employeurs à leurs salariés en paiement du travail accompli par ces derniers au cours de la période de référence des comptes (voir SEC 2010, 4.02).»;
            
            
            
               g) le point 3.018 c) est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «c) les biens et services achetés par les employeurs, à partir du moment où ces achats répondent à la définition de salaires en nature (c'estàdire qu'ils ne constituent pas des consommations intermédiaires). En particulier, le transport des salariés entre leur lieu de travail et leur domicile fait partie des traitements et salaires en nature, sauf lorsqu'il est organisé sur le temps de l'employeur. On retrouve dans cette catégorie les services de logement achetés, les crèches pour enfants, etc. (voir SEC 2010, 4.05).»;
            
            
            
               h) au point 3.020, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Toutes ces dépenses sont reprises dans la consommation intermédiaire des employeurs (voir SEC 2010, 4.07).»;
            
            
            
               i) le point 3.023 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «3.023. Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs représentent la contrepartie des autres prestations d'assurance sociale fournies directement par les employeurs à leurs salariés, exsalariés et autres ayants droit, sans qu'il y ait, à cet effet, recours à une société d'assurance ou à un fonds de pension autonome
                  2
                (voir SEC 2010, 4.10). Ces cotisations sont enregistrées au cours de la période pendant laquelle le travail est effectué (si contrepartie de prestations sociales obligatoires) ou lorsque les prestations sont fournies (si contrepartie de prestations sociales volontaires). Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs sont divisées en deux catégories: a) cotisations de pension imputées à la charge des employeurs et b) cotisations imputées autres que de pension à la charge des employeurs (SEC 2010, 4.10 et 4.97).»;
            
            
            
               j) dans le titre de la section D, la référence «(voir SEC 95, 4.144.29)» est remplacée par la référence suivante:
            
            
            
                «(voir SEC 2010, 4.14 à 4.29)»;
            
         
         
            
            
               k) au point 3.025, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Ces impôts sont dus indépendamment de la réalisation de bénéfices (voir SEC 2010, 4.14).»;
            
            
            
               l) le point 3.026 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «3.026. Les impôts sur la production et les importations se décomposent en:
            
            
                  
                     -
                     impôts sur les produits (D.21):
            
            
               - taxes du type TVA (D.211),
            
            
               - impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA (D.212) et
            
            
               - impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations (D.214)
            
            
                  
                     
                     - 
                     autres impôts sur la production (D.29).»;
            
            
            
               m) au point 3.027, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «3.027. Ils peuvent correspondre à un montant monétaire déterminé à verser par unité de quantité du bien ou du service ou être calculés ad valorem sous la forme d'un pourcentage déterminé du prix unitaire ou de la valeur du bien ou du service (voir SEC 2010, 4.16).»;
            
            
            
               n) au point 3.028, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Les taxes du type TVA sont des impôts sur les biens et services collectés par étapes par les entreprises et intégralement supportés en dernier ressort par l'acheteur final (voir SEC 2010, 4.17).»;
            
            
            
               o) le point 3.029 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «3.029. Les impôts et les droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA, comprennent les versements obligatoires prélevés par les administrations publiques ou par les institutions de l'Union européenne sur les biens importés, à l'exclusion de la TVA, afin de mettre ceuxci en libre pratique sur le territoire économique, et sur les services fournis à des unités résidentes par des unités non résidentes (voir SEC 2010, 4.18).»;
            
         
         
            
            
               p) au point 3.030, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Ils comprennent les droits sur les importations et d'autres impôts sur les importations comme les prélèvements sur les produits agricoles importés, les montants compensatoires monétaires prélevés sur les biens importés, les droits d'accises, etc.»; 
            
            
            
               q) le point 3.031 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «3.031. Les impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations, sont des impôts sur les biens et services produits par les entreprises résidentes qui sont dus sur la production, l'exportation, la vente, le transfert, la location ou la livraison de biens et services ou sur l'utilisation de ceuxci à des fins de consommation finale pour compte propre ou de formation de capital pour compte propre (voir SEC 2010, 4.19 et 4.20).»;
            
            
            
               r) au point 3.035, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «La description donnée dans le SEC 2010 (4.17) est celle du régime normal de la TVA d'après lequel chaque entreprise peut déduire, du montant qu'elle doit au titre de la TVA sur ses propres ventes, le montant de la taxe qu'elle a payée sur ses achats de produits intermédiaires ou de biens de capital.»;
            
            
            
               s) au point 3.038, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Les dispositions du SEC 2010, 4.17 prévoient une méthode unique d'enregistrement de la TVA.»;
            
            
            
               t) le point 3.044 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «3.044. Les autres impôts sur la production englobent tous les impôts que les entreprises supportent du fait de leurs activités de production, indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens et des services produits ou vendus (voir SEC 2010, 4.22). Ils peuvent être dus sur les terrains, les actifs fixes, la maind'œuvre occupée dans le processus de production ou sur certaines activités ou opérations.»;
            
            
            
               u) le point 3.050 b) est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «b) les amendes et pénalités ainsi que les frais de recouvrement et d'assiette ne doivent pas être enregistrés avec les impôts auxquels ils se rapportent, à moins qu'ils ne puissent en être distingués (voir SEC 2010, 4.133);»;
            
            
               v) dans le titre de la section E, la référence «(voir SEC 95, 4.304.40)» est remplacée par la référence suivante:
            
            
               «(voir SEC 2010, 4.30 à 4.40)»;
            
         
         
            
            
               w) au point 3.051, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Par convention, la production non marchande (P.13) ne peut bénéficier de subventions sur les produits (voir SEC 2010, 4.30).»;
            
            
            
               x) le point 3.052 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «3.052. Les subventions se décomposent en:
            
            
               — subventions sur les produits (D.31):
            
            
               — subventions sur les importations (D.311), 
            
            
                — autres subventions sur les produits (D.319), et
            
            
               — autres subventions sur la production (D.39).»;
            
            
            
               y) au point 3.053, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Par convention, les subventions sur les produits concernent uniquement la production marchande (P.11) ou la production pour usage final propre (P.12) (voir SEC 2010, 4.33).»;
            
            
            
               z) au point 3.054, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Elles peuvent inclure les pertes encourues délibérément par les organismes commerciaux publics dont la fonction est d'acheter des produits à des unités non résidentes et de les revendre à prix inférieurs à des unités résidentes (voir SEC 2010, 4.34).»;
            
            
            
               aa) le point 3.058 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «3.058. Les autres subventions sur la production comprennent les subventions autres que les subventions sur les produits dont peuvent bénéficier les unités productrices résidentes en raison de leurs activités de production. Pour leur production non marchande, les producteurs non marchands ne peuvent recevoir d'autres subventions sur la production que si elles émanent d'administrations publiques qui les octroient dans le cadre de dispositions générales s'appliquant tant aux producteurs marchands qu'aux producteurs non marchands (voir SEC 2010, 4.36). Le SEC 2010 cite quatre autres subventions sur la production (voir SEC 2010, 4.37): les subventions sur les salaires et la maind'œuvre, les subventions destinées à réduire la pollution, les bonifications d'intérêts et la surcompensation de la TVA. Ces paiements concernent principalement la prise en charge de coûts de production ou le soutien au changement de méthode de production.»;
            
            
         
         
            
               bb) au point 3.064, deuxième tiret, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «— les bonifications d'intérêts [voir SEC 2010, 4.37 c)] accordées aux unités productrices résidentes, même lorsqu'elles ont pour but de faciliter des opérations d'investissement (*). 
            
            
               (*) Toutefois, lorsqu'une aide concourt en même temps à financer l'amortissement de la dette contractée et le paiement des intérêts sur le capital et qu'il n'est pas possible de la scinder en ces deux éléments, elle est comptabilisée dans son intégralité comme une aide à l'investissement.»;
            
            
            
               cc) le point 3.067 est modifié comme suit:
            
            
               i) [Cette modification ne concerne pas la version française];
            
            
               ii) au cinquième tiret, les deuxième et troisième phrases sont remplacées par le texte suivant:
            
            
               «Que le transfert en capital ait lieu en espèces ou en nature, il doit déboucher sur une variation correspondante des actifs financiers ou non financiers présentés dans les comptes de patrimoine de l'une ou des deux parties à l'opération (voir SEC 2010, 4.145). Les transferts en capital couvrent les impôts en capital, les aides à l'investissement et les autres transferts en capital (voir SEC 2010, 4.147).»;
            
            
            
               dd) le point d) est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «d) Organismes régulateurs du marché»;
            
            
            
               ee) le point 3.068 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «Dans une ventilation de l'économie, les organismes régulateurs du marché sont classés comme suit:
            
            
               a) si leur activité consiste exclusivement dans l'achat, la vente ou le stockage de biens:
            
            
               i) par branches d'activité: classement dans le commerce; par convention, on considère que cette activité consiste dans la production de services marchands non financiers;
            
            
               ii) par secteurs institutionnels: classement dans le secteur des sociétés et quasisociétés non financières, si ces organismes régulateurs du marché sont considérés comme des unités institutionnelles au sens du SEC 2010; sinon, classement dans le secteur auquel appartient l'unité la plus grande;
            
            
               b) si leur activité consiste exclusivement dans le versement de subventions:
            
            
               i) par branches d'activité: classement dans les branches de production non marchande des administrations publiques, étant donné que seules les administrations publiques (mises à part les institutions de l'Union européenne) peuvent verser des subventions selon les règles du SEC 2010;
            
            
               ii) par secteurs institutionnels: classement dans le secteur des administrations publiques (voir point précédent);
            
         
         
            
               c) si leur activité consiste aussi bien dans l'achat, la vente et le stockage de biens que dans le versement de subventions:
            
            
               i) par branches d'activité: classement dans la branche du commerce, pour ce qui concerne leurs unités de production (de type UAE locale) qui achètent, vendent ou stockent des biens, et dans les branches de production non marchande des administrations publiques, pour ce qui concerne leurs autres unités de production;
            
            
               ii) par secteurs institutionnels: classement dans le secteur des administrations publiques, étant donné que seules les administrations publiques peuvent verser des subventions. Le classement dans un autre secteur signifierait que les subventions versées par l'organisme régulateur du marché ne seraient plus des subventions au sens du SEC 2010.»;
            
            
            
               ff) au point 3.069, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «En particulier, si des organismes régulateurs du marché sont classés dans le secteur des administrations publiques, les subventions versées à ces organismes dans le cadre de processus de régulation du marché (achat, stockage et revente) apparaissent en emplois, mais aussi en ressources du secteur des administrations publiques.»;
            
            
            
               gg) dans le titre de la section F, la référence «(voir SEC 95, 4.414.76)» est remplacée par la référence suivante:
            
            
               «(voir SEC 2010, 4.41 à 4.76)»;
            
            
            
               hh) le point 3.070 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «3.070. Les revenus de la propriété sont les revenus que reçoit le propriétaire d'un actif financier ou d'un actif corporel non produit en échange de leur mise à la disposition d'une autre unité institutionnelle (SEC 2010, 4.41).»;
            
            
            
               ii) le point 3.071 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «3.071. Le SEC 2010 classe les revenus de la propriété de la façon suivante:
            
            
               — intérêts (D.41),
            
            
               — revenus distribués des sociétés (dividendes et prélèvements sur les revenus des quasisociétés),
            
            
               — bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers (D.43),
            
            
               — autres revenus d'investissements (D.44): revenus d'investissements attribués aux assurés (D.441), revenus d'investissements à payer sur des droits à pension (D.442), revenus d'investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d'investissement (D.443),
            
            
               — loyers (D.45).»;
            
         
         
            
            
               jj) le point 3.073 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «3.073. Seuls trois types de revenus de la propriété peuvent intéresser les CEA: 
            
            
               - les intérêts (D.41), les loyers (D.45) et les revenus d'investissements attribués aux assurés (D.441).»;
            
            
            
               kk) le soustitre «2. Intérêts» est remplacé par le soustitre suivant:
            
            
               «2. Intérêts
            
            
               (SEC 2010, 4.42 à 4.52)»;
            
            
            
               ll) le point 3.077 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «Il convient également d'enregistrer les intérêts à recevoir au titre des activités agricoles par des unités faisant partie d'entreprises agricoles constituées en sociétés. Pour des entreprises individuelles, les intérêts à recevoir sont exclus de la mesure du revenu d'entreprise de la branche agricole, car il a été considéré que la majorité des actifs portant intérêts ne sont pas liés à l'activité agricole des unités et qu'il est très difficile de distinguer les actifs familiaux des actifs servant à la production*. 
            
            
               (*) Les intérêts à recevoir correspondent aux postes "Autres comptes à recevoir" (F.8) du compte financier.»;
            
            
               mm) au point 3.079, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Les frais sont considérés comme une rémunération des services rendus par les intermédiaires financiers à leurs clients et non comme un paiement d'intérêts [voir points 2.107.1 et 2.108 i); SEC 2010, 4.51].»;
            
            
            
               nn) le soustitre «3. Loyers (de terrains et de gisements)» est remplacé par le soustitre suivant:
            
            
               «3. Loyers (de terrains et de gisements)
            
            
               (SEC 2010, 4.72 à 4.76)»;
            
            
            
               oo) au point 3.080, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
            
         
         
            
               «Les loyers correspondent aux paiements versés aux propriétaires d'actifs corporels non produits (terrains et gisements) en contrepartie de la mise de ces actifs à la disposition d'une autre unité.»;
            
            
            
               pp) au point 3.082, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Cette règle constitue une version adaptée de la recommandation du SEC (voir SEC 2010, 4.73) (2).»;
            
            
            
               qq) le soustitre «4. Revenus de la propriété attribués aux assurés (non couverts par les CEA)» est remplacé par le soustitre suivant:
            
            
               «4. Revenus d'investissements attribués aux assurés (non couverts par les CEA)»;
            
            
            
               rr) au point 3.086, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Les revenus d'investissements attribués aux assurés correspondent au total des revenus primaires que tirent les sociétés d'assurance et les fonds de pension du placement de leurs provisions techniques (voir SEC 2010, 4.68).»;
            
            
            
               ss) au point 3.087, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Les revenus d'investissements attribués aux assurés ne sont pas couverts par les CEA.»;
            
            
            
               tt) dans le titre de la section G, la référence «(voir SEC 95 4.1454.167)» est remplacée par la référence suivante:
            
            
            
                «(voir SEC 2010, 4.145 à 4.167)»;
            
            
            
               uu) le point 3.089 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «3.089. Les aides à l'investissement sont des transferts en capital, en espèces ou en nature, effectués par des administrations publiques ou par le reste du monde à d'autres unités institutionnelles résidentes ou non résidentes pour leur permettre de financer, en partie ou en totalité, le coût de l'acquisition d'actifs fixes (voir SEC 2010, 4.152). Les aides à l'investissement en provenance du reste du monde comprennent celles versées directement par les institutions de l'Union européenne au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).»;
            
         
         
            
            
               vv) au point 3.091, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Outre certaines aides versées par le FEAGA et le Feader, les aides à l'investissement relatives à l'agriculture comprennent notamment:»;
            
            
            
               ww) le point 3.092 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «3.092. Les aides à l'investissement en espèces doivent être enregistrées au moment où le paiement doit avoir lieu. Les aides à l'investissement en nature sont enregistrées lors du transfert de la propriété des actifs (voir SEC 2010, 4.162)»;
            
            
            
               xx) le point 3.093 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «3.093. Les autres transferts en capital regroupent toutes les opérations de transfert autres que les aides à l'investissement et les impôts en capital qui, bien que ne constituant pas des opérations de répartition du revenu, opèrent une redistribution de l'épargne ou du patrimoine entre les différents secteurs ou soussecteurs de l'économie ou avec le reste du monde. Ils peuvent être effectués en espèces ou en nature (en cas de reprise ou d'annulation de dette) et correspondent à des transferts volontaires de patrimoine (SEC 2010, 4.164).»;
            
            
            
               yy) au point 3.095, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Ils comprennent également les transferts des administrations publiques ayant pour but de couvrir des pertes accumulées au cours de plusieurs exercices ou des pertes exceptionnelles dues à des causes extérieures à l'entreprise (voir SEC 2010, 4.165).»;
            
            
            
               zz) le point 3.096 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «3.096. Dans le cas de l'agriculture, les autres transferts en capital incluent également:
            
            
               — les aides à l'abandon définitif de vergers ou vignobles,
            
            
               — les aides à la cessation ou à la réduction de la production laitière (dans la mesure où elles affectent, explicitement ou implicitement, la valeur des quotas),
            
            
               — les dédommagements des pertes exceptionnelles et dues à des catastrophes de biens de capital fixe engagés dans la production de produits agricoles (par exemple, animaux et biens d'équipement) (voir points 2.045 et 3.067),
            
            
               — les aides à l'installation de jeunes agriculteurs dont l'objet est autre que le financement de l'acquisition d'actifs, 
            
            
               — les aides visant à compenser la diminution de la valeur d'actifs ou à réduire des dettes,
            
         
         
            
               — les indemnisations importantes de dégâts ou dommages non couverts par une police d'assurance [à l'exception des indemnisations opérées par les administrations publiques ou par le reste du monde décrites au point 4.165 a) du SEC 2010] octroyées par des tribunaux ou convenues par voie extrajudiciaire, comme, par exemple, les indemnisations de dommages causés par les fortes explosions, les déversements d'hydrocarbures, etc. [SEC 2010, 4.165 h)].»;
            
            
            
               aaa) dans le titre de la section H, la référence «(voir SEC 95, 6.026.05)» est remplacée par la référence suivante:
            
            
               «(voir SEC 2010, 3.139 à 3.145)»;
            
            
            
               bbb) au point 3.106, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Ce traitement garantit, en outre, la compatibilité des CEA avec le SEC 2010 (voir SEC 2010, 3.140) et les comptes microéconomiques du réseau d'information comptable agricole et permet d'éviter la distinction entre les animaux ayant le caractère d'actifs fixes et ceux ayant le caractère de stock.»;
            
            
            
               7) au chapitre IV, point 4.06, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «On trouvera dans le SEC 2010 (11.27 et 11.28) une description de ce que le total des heures travaillées inclut et exclut.»;
            
            
            
               8) le chapitre V est modifié comme suit: 
            
            
               a) au point 5.03, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
            
            
               «
            
            
                     
                        Compte de production
                     
                  
                  
                     
                        Compte d'exploitation
                     
                  
                  
                     
                        Compte du revenu d'entreprise
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Production
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        B.1n
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Valeur ajoutée nette
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        B.2n
                        B.3n
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Excédent net d'exploitation/revenu mixte net
                     
                  
               
                     
                        P.2
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        Consommation intermédiaire
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        D.1
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        Rémunération des salariés
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        D.41
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
                  
                     
                        Intérêts à recevoir *
                     
                  
               
                     
                        P.51c
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        Consommation de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        D.29
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts sur la production
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        D.41
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        Intérêts à payer
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        D.39
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
                  
                     
                        Autres subventions sur la production
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        D.45
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        Loyers versés
                     
                  
               
                     
                        B.1n
                     
                  
                  
                     
                        =
                     
                  
                  
                     
                        Valeur ajoutée nette
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        B.2n
                        B.3n
                     
                  
                  
                     
                        =
                     
                  
                  
                     
                        Excédent net d'exploitation/revenu mixte net
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        B.4n
                     
                  
                  
                     
                        =
                     
                  
                  
                     
                        Revenu net d'entreprise
                     
                  
               
                     
                        D.29
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts sur la production
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.39
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
                  
                     
                        Autres subventions sur la production
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        =
                     
                  
                  
                     
                        Valeur ajoutée nette au coût des facteurs/revenu des facteurs
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
               (*) Uniquement intérêts perçus par les unités agricoles organisées en société.»;
            
            
            
               b) le point 5.16 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «5.16. Pour l'analyse de l'évolution à long terme, les indices et taux de variation des indicateurs de revenu pour l'Union européenne sont calculés à partir des agrégats de l'UE exprimés en euros à taux de change fixes; dans le cas de valeurs exprimées en termes réels (c'estàdire après déduction de l'effet de la hausse moyenne des prix), les déflateurs utilisés sont aussi fondés sur une année de base fixe.»;
            
            
         
         
            
               9) le chapitre VI est modifié comme suit:  
            
            
               a) dans le titre de la section A, la référence «(voir SEC 95, chapitre 10)» est remplacée par la référence suivante:
            
            
               «(voir SEC 2010, chapitre 10)»;
            
            
            
               b) au point 6.01, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Le SEC 2010 (10.13 à 10.23) indique clairement que la composante de prix ne doit intégrer que les variations relatives aux prix et que toutes les autres variations doivent être intégrées dans la composante de volume.»;
            
            
            
               c) au point 6.02, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «L'autre différence de qualité importante pour les CEA est celle qui provient d'un glissement des ventes d'un produit entre des marchés sur lesquels sont pratiqués des prix différents, par exemple entre marché intérieur et exportations ou entre emplois industriels et produits de consommation (voir SEC 2010, 10.13 à 10.18).»;
            
            
            
               d) au point 6.04, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Dans ce cas, le SEC 2010 (10.32) indique qu'il est préférable de déflater la valeur de l'année courante par un indice de prix approprié pour estimer les variations de volume (SEC 2010, 10.01).»;
            
            
            
               e) au point 6.06, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Cela signifie que chaque variation de la valeur d'un flux doit être attribuée soit à une variation de prix, soit à une variation de volume, soit à une combinaison des deux (voir SEC 2010, 10.12).»;
            
            
            
               f) le point 6.08 est supprimé;
            
            
            
               g) au point 6.09, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Conformément au SEC 2010 (10.20), dans les CEA, les variations de volume sont mesurées à l'aide d'indices de type Laspeyres et les variations de prix sont mesurées à l'aide d'indices de type Paasche.»;
            
         
         
            
            
               h) le point 6.13 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «6.13. L'année utilisée pour soumettre et présenter les données à prix constants peut différer de l'année de base; elle est appelée "année de référence". Dans une série d'indices, l'année de référence est l'année qui prend la valeur 100.»; 
            
            
            
               i) le point 6.14 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «6.14. Les séries d'indices de volume aux prix d'une année de référence sont obtenues par chaînage des indices calculés aux prix de l'année précédente (voir SEC 2010, 10.20).»;
            
            
            
               j) le point 6.16 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «6.16. Exemple:
            
            
               Considérons deux produits élémentaires homogènes A et B. Les séries suivantes reposent sur la structure de prix de l'année précédente:
            
            
            
                     
                  
                  
                     
                        n P n
                     
                  
                  
                     
                        indice de volume
                     
                     
                        n–n+1
                     
                  
                  
                     
                        n+1 P n
                     
                  
                  
                     
                        indice de prix
                     
                     
                        n–n+1
                     
                  
                  
                     
                        n+1 P n+1
                     
                  
                  
                     
                        indice de volume
                     
                     
                        n+1–n+2
                     
                  
                  
                     
                        n+2 P n+1
                     
                  
                  
                     
                        indice de prix
                     
                     
                        n+2–n+1
                     
                  
                  
                     
                        n+2 P n+2
                     
                  
               
                     
                        A
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        105,0
                     
                  
                  
                     
                        105
                     
                  
                  
                     
                        110,0
                     
                  
                  
                     
                        115
                     
                  
                  
                     
                        102,0
                     
                  
                  
                     
                        117
                     
                  
                  
                     
                        108,0
                     
                  
                  
                     
                        126
                     
                  
               
                     
                        B
                     
                  
                  
                     
                        300
                     
                  
                  
                     
                        110,0
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        95,0
                     
                  
                  
                     
                        314
                     
                  
                  
                     
                        90,0
                     
                  
                  
                     
                        283
                     
                  
                  
                     
                        105,0
                     
                  
                  
                     
                        297
                     
                  
               
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        400
                     
                  
                  
                     
                        108,8
                     
                  
                  
                     
                        435
                     
                  
                  
                     
                        98,6
                     
                  
                  
                     
                        429
                     
                  
                  
                     
                        93,2
                     
                  
                  
                     
                        400
                     
                  
                  
                     
                        105,8
                     
                  
                  
                     
                        423
                     
                  
               
            
               Les indices de volume et de prix de l'ensemble (A+B) dépendent de la pondération affectée à chacun des produits A et B.
            
            
               Si l'on exprime ces séries par rapport à une année de référence fixe (p. ex. n), la seule façon de conserver les mêmes indices de volume n/n-1 est de chaîner les indices séparément. On obtient alors les séries suivantes (base 100 pour l'année n):
            
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        n
                     
                  
                  
                     
                        n+1
                     
                  
                  
                     
                        n+2
                     
                  
               
                     
                        A
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        105,0
                     
                  
                  
                     
                        107,1
                     
                  
               
                     
                        B
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        110,0
                     
                  
                  
                     
                        99,0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        108,8
                     
                  
                  
                     
                        101,4
                     
                  
               
               (101,4 = 108,8*93,2/100)
            
            
            
               Les valeurs à prix constants exprimées par rapport à l'année de référence n sont:
            
            
         
         
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        n
                     
                  
                  
                     
                        n+1
                     
                  
                  
                     
                        n+2
                     
                  
               
                     
                        A
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        105
                     
                  
                  
                     
                        107,1
                     
                  
               
                     
                        B
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        300
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        297,0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        400
                     
                  
                  
                     
                        435
                     
                  
                  
                     
                        405,6
                     
                  
               
               (405,6 = 400*101,4/100)
            
            
               En procédant de cette manière, le compte n'est plus additif. En additionnant les valeurs à prix constants pour A et B, on obtient la série suivante:
            
            
                     
                  
                  
                     
                        n
                     
                  
                  
                     
                        n+1
                     
                  
                  
                     
                        n+2
                     
                  
               
                     
                        A + B
                     
                  
                  
                     
                        400
                     
                  
                  
                     
                        435
                     
                  
                  
                     
                        404,1
                     
                  
               
            
               Excepté pour l'année qui suit l'année de référence, les séries reréférencées ne sont pas additives.»;
            
            
            
               k) au point 6.17, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Suivant le SEC 2010 (10.23), les données à prix constants non additives sont publiées sans aucun ajustement (*).
            
            
               (*) Cela n'exclut pas la possibilité que, dans certaines circonstances, les responsables des données estiment préférable d'éliminer les écarts pour améliorer la cohérence globale des données.»;
            
            
            
               l) au point 4 de la section B, le titre est remplacé par le titre suivant:
            
            
               «4.
                     Calcul de la valeur ajoutée aux prix d'une année fixe»;
            
            
            
               m) au point 6.18, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «La méthode théoriquement correcte pour calculer la valeur ajoutée aux prix d'une année fixe consiste à procéder à une "double déflation" (voir SEC 2010, 10.31 et 10.32).»;
            
            
            
                n) le point 6.20 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «6.20. Exemple:
            
            
               On dispose de séries de valeurs courantes et de valeurs aux prix de l'année précédente (volumes) pour la production et la consommation intermédiaire:
            
         
         
            
            
                     
                  
                  
                     
                        n P n
                     
                  
                  
                     
                        n+1 P n
                     
                  
                  
                     
                        n+1 P n+1
                     
                  
                  
                     
                        n+2 P n+1
                     
                  
                  
                     
                        n+2 P n+2
                     
                  
               
                     
                        Production
                     
                  
                  
                     
                        150
                     
                  
                  
                     
                        160
                     
                  
                  
                     
                        170
                     
                  
                  
                     
                        180
                     
                  
                  
                     
                        200
                     
                  
               
                     
                        Consommation intermédiaire
                     
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
               
            
               La valeur ajoutée en volume est obtenue en déduisant le volume de la consommation intermédiaire du volume de la production. Il en résulte la série suivante:
            
            
                     
                  
                  
                     
                        n P n
                     
                  
                  
                     
                        n+1 P n
                     
                  
                  
                     
                        n+1 P n+1
                     
                  
                  
                     
                        n+2 P n+1
                     
                  
                  
                     
                        n+2 P n+2
                     
                  
               
                     
                        Valeur ajoutée brute
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
                  
                     
                        130
                     
                  
                  
                     
                        135
                     
                  
                  
                     
                        140
                     
                  
                  
                     
                        155
                     
                  
               
            
            
               On obtient ainsi la série suivante d'indices de volume aux prix de l'année précédente: 
            
            
            
                     
                  
                  
                     
                        n+1
                     
                  
                  
                     
                        n+2
                     
                  
               
                     
                        Valeur ajoutée brute
                     
                  
                  
                     
                        118,2
                     
                  
                  
                     
                        103,7
                     
                  
               
            
            
               (118,2 = 130/110*100) (103,7 = 140/135*100)
            
            
               La valeur ajoutée brute d'une année donnée aux prix de l'année n (prix d'une année fixe) est obtenue en multipliant la valeur courante pour l'année n par l'indice de volume chaîné.
            
            
               VA n+1 (aux prix de l'année n) = 110*1,182 = 130 
            
            
               VA n+2 (aux prix de l'année n) = 110*1,182*1,037 = 135».
            
            
            
            
               
            
         
         
            
            
               ANNEXE II
            
            
               L'annexe II du règlement (CE) nº 138/2004 est modifiée comme suit:
            
            
               1) la position 32.2 est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «
            
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Transmission concernant l'année de référence n
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        a
                     
                  
                  
                     
                        b
                     
                  
                  
                     
                        c
                     
                  
               
                     
                        Position
                     
                  
                  
                     
                        Liste de variables
                     
                  
                  
                     
                        Novembre 
                           année n 
                           (estimations CEA)
                     
                  
                  
                     
                        Janvier 
                           année n+1 
                           (estimations CEA)
                     
                  
                  
                     
                        Septembre 
                           année n+1 
                           (données 
                           CEA définitives)
                     
                  
               
                     
                        32.2
                     
                  
                  
                     
                        FBCF EN ANIMAUX
                     
                  
                  
                     
                        —
                     
                  
                  
                     
                        —
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
               »;
            
            
               2) la position 33.3 est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «
            
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Transmission concernant l'année de référence n
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        a
                     
                  
                  
                     
                        b
                     
                  
                  
                     
                        c
                     
                  
               
                     
                        Position
                     
                  
                  
                     
                        Liste de variables
                     
                  
                  
                     
                        Novembre 
                           année n 
                           (estimations CEA)
                     
                  
                  
                     
                        Janvier 
                           année n+1 
                           (estimations CEA)
                     
                  
                  
                     
                        Septembre 
                           année n+1 
                           (données 
                           CEA définitives)
                     
                  
               
                     
                        33.3
                     
                  
                  
                     
                        AUTRE FBCF (y compris améliorations majeures des terres et R & D)
                     
                  
                  
                     
                        —
                     
                  
                  
                     
                        —
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
               ».
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Système européen des comptes nationaux et régionaux — SEC 2010, Luxembourg 2013.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Elles correspondent notamment aux salaires et traitements que les employeurs continuent de payer provisoirement à leurs salariés en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail, d'invalidité ou de licenciement, dans la mesure où les montants concernés peuvent être identifiés séparément.