CELEX: 62020TN0483
Language: fr
Date: 2020-07-31 00:00:00
Title: Affaire T-483/20: Recours introduit le 31 juillet 2020 — Tecnica Group/EUIPO — Zeitneu (Forme d’une botte)

28.9.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 320/24
            
         
      Recours introduit le 31 juillet 2020 — Tecnica Group/EUIPO — Zeitneu (Forme d’une botte)
      (Affaire T-483/20)
      (2020/C 320/55)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Tecnica Group SpA (Giavera del Montello, Italie) (représentant: C. Sala, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Zeitneu GmbH (Zurich, Suisse)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante
      
         Marque litigieuse: marque tridimensionnelle de l’Union européenne (Forme d’une botte) — marque de l’Union européenne no 10 168 441
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure en nullité
      
         Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 18 mai 2020 dans l’affaire R 1093/2019-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation du principe de l’autorité de la chose jugée découlant des articles 123 et 124 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation des principes de légalité, d’égalité de traitement et de bonne administration découlant des articles 123 et 124 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation du principe de protection de la confiance légitime découlant des articles 123 et 124 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 127 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.