CELEX: 62016TA0029
Language: fr
Date: 2016-10-27 00:00:00
Title: Affaire T-29/16: Arrêt du Tribunal du 27 octobre 2016 — Caffè Nero Group/EUIPO (CAFFÈ NERO) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale CAFFÈ NERO — Motifs absolus de refus — Absence de caractère distinctif — Caractère descriptif — Marque de nature à tromper le public — Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) n° 207/2009»]

12.12.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 462/22
            
         Arrêt du Tribunal du 27 octobre 2016 — Caffè Nero Group/EUIPO (CAFFÈ NERO)
   (Affaire T-29/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale CAFFÈ NERO - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Marque de nature à tromper le public - Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 462/28)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Caffè Nero Group Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: L. Cassidy, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 4 novembre 2015 (affaire R 410/2015-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal CAFFÈ NERO comme marque de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Caffè Nero Group Ltd est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 106 du 21.3.2016.