CELEX: 62007TA0396
Language: fr
Date: 2009-09-23 00:00:00
Title: Affaire T-396/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 septembre 2009 — France Télécom/OHMI (UNIQUE) [ Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale UNIQUE — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  207/2009] ]

7.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 267/60
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 23 septembre 2009 — France Télécom/OHMI (UNIQUE)
   (Affaire T-396/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale UNIQUE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
   2009/C 267/106
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: France Télécom (Paris, France) (représentants: B. Potot et C. Bertheux Scotte, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2007 (affaire R 585/2007-2) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal UNIQUE comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               France Télécom est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 315 du 22.12.2007.