CELEX: 31990R3108
Language: fr
Date: 1990-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3108/90 de la Commission, du 26 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

27. 10. 90                             Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 296/41
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 3108/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 octobre 1990
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       dont la Commission a connaissance conduit à modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           les prélèvements conformément à l'annexe du présent
péenne,                                                          règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                 A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du
25 septembre 1989, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), et                         Article premier
notamment son article 10,
                                                                 Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        caprine congelées sont fixés à l'annexe.
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 2458/90 de la Commission (2),
modifié par le règlement (CEE) n0 2741 /90 (3);                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans       Le présent règlement entre en vigueur le 5 novembre
le règlement (CEE) n0 2458/90 aux données et cotations           1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1990.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n" L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 231 du 25. 8. 1990, p. 9.
O JO n" L 264 du 27. 9. 1990, p. 18.
 ---pagebreak--- N0 L 296/42                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                        27. 10 . 90
                                                                          ANNEXE
                          du règlement de la Commission, du 26 octobre 1990, fixant les prélèvements à
                                            l'importation de viandes ovine et caprine congelées (')
                                                                                                                                                (en écus/100 kg)
                                          Semaine n® 45                  Semaine n° 46                   Semaine n° 47                    Semaine n° 48
             Code NC                          du 5 au                       du 12 au                        du 19 au                    du 26 novembre «u
                                        11 novembre 1990               18 novembre 1990               25 novembre 1990                   2 décembre 1990
            0204 3000                         138,153                        142383                          146,613                         150,850
            0204 41 00                        138,153                        142383                          146,613                         150,850
            0204 4210                          96,707                         99,668                         102,629                         105,595
            0204 42 30                        151,968                        156,621                         161,274                         165,935
            0204 42 50                        179,599                        185,098                         190,597                         196,105
            0204 42 90                        179,599                        185,098                         190,597                         196,105
            0204 43 00                       251,438                        259,137                         266,836                          274,547
            0204 50 51                        138,153                        142,383                         146,613                         150,850
            0204 50 53                         96,707                         99,668                         102,629                         105,595
            0204 50 55                        151,968                        156,621                         161,274                         165,935
            0204 50 59                        179,599                        185,098                         190,597                         196,105
            0204 50 71                        179,599                        185,098                         190,597                         196,105
            0204 50 79                        251,438                       259,137                         266,836                          274,547
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n' 1985/82, (CEE) n" 3643/85, (CEE) n" 715/90 et (CEE) n® 753/90 du Conseil et (CEE) n"
     19/82, (CEE) n® 3652/89, (CEE) n" 3989/89, (CEE) n» 479/90 et (CEE) n" 952/90 de la Commission.