CELEX: 32000D0145
Language: fr
Date: 2000-02-14 00:00:00
Title: 2000/145/PESC: Décision du Conseil, du 14 février 2000, relative au détachement d'experts nationaux dans le domaine militaire auprès du secrétariat général du Conseil durant une période intérimaire

Avis juridique important

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32000D0145

2000/145/PESC: Décision du Conseil, du 14 février 2000, relative au détachement d'experts nationaux dans le domaine militaire auprès du secrétariat général du Conseil durant une période intérimaire  

Journal officiel n° L 049 du 22/02/2000 p. 0003 - 0003

DÉCISION DU CONSEILdu 14 février 2000relative au détachement d'experts nationaux dans le domaine militaire auprès du secrétariat général du Conseil durant une période intérimaire(2000/145/PESC)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) Dans le cadre du renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et notamment de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense prévue à l'article 17 du traité sur l'Union européenne, le Conseil européen, réuni à Helsinki les 10 et 11 décembre 1999, a invité le Conseil à instituer, à compter de mars 2000, les organes et les sturctures intérimaires en vue de la mise en oeuvre de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense.(2) L'Union européenne a prévu, comme mesure intérimaire, de renforcer le secrétariat général du Conseil, à compter de mars 2000, avec des experts militaires détachés par les États membres afin d'aider au travail concernant la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense et de former le noyau du futur état-major militaire,DÉCIDE:Article premier1. Des experts nationaux dans le domaine militaire (ci-après dénommés "experts militaires") seront détachés par les États membres auprès du secrétariat général du Conseil, ci-après dénommé "secrétariat général".2. Les experts militaires feront partie du secrétariat général. Ils fourniront des avis militaires à l'organe militaire intérimaire institué par la décision 2000/144/PESC du Conseil du 14 février 2000(1) et au secrétaire général/haut représentant afin d'appuyer la PESC. Ils formeront le noyau du futur état-major militaire. Ils assisteront l'organe militaire intérimaire.Article 2Un expert militaire détaché doit avoir la nationalité d'un État membre de l'Union européenne.Article 3Les experts militaires seront soumis aux règles fixées par une décison du Conseil devant être adoptée le 29 février 2000.Article 41. La présente décision prend effet le jour de son adoption.2. Elle s'applique, sous réserve que les règles visées à l'article 3 ont été adoptées, à partir du 1er mars 2000.Article 5La présente décision est publiée au Journal officiel.Fait à Bruxelles, le 14 février 2000.Par le ConseilLe présidentJ. GAMA(1) Voir page 2 du présent Journal officiel.