CELEX: 62018TJ0532
Language: fr
Date: 2019-09-17
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 septembre 2019.#Aroma Essence Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une éponge pour la toilette – Dessins ou modèles antérieurs – Motifs de nullité – Examen d’office par la chambre de recours des faits constitutifs de divulgation – Charge de la preuve incombant au demandeur en nullité – Exigences liées à la reproduction du dessin ou modèle antérieur.#Affaire T-532/18.