CELEX: 51992PC0014
Language: fr
Date: 1992-02-17
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT A AMELIORER LA PROTECTION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES PRATIQUANT L' EXPLORATION ET L' EXPLOITATION DES MATIERES PREMIERES MINERALES DANS LES MINES ET CARRIERES

5 . 3 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N°C 58 / 3
                                                                  II
                                                         (Actes préparatoires)
                                                    COMMISSION
              Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la
              protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives pratiquant
                 l'exploration et l'exploitation des matières premières minérales dans les mines et carrières
                                                            (92 /C 58 /03)
                                                  COM(92) 14 final — SYN 392
                                         (Présentée par la Commission le 27 janvier 1992.)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                              considérant que les industries extractives constituent un
                                                                       secteur d'activités comportant un risque supérieur à la
                                                                       moyenne ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 1 1 8 A,
                                                                       considérant que le secteur «Mines et carrières » de ces
                                                                       industries est censé revêtir une importance particulière
vu la proposition de la Commission établie après consul­              pour l'introduction d'améliorations dans la protection de
tation de l'organe permanent pour la sécurité et la salu­              la santé et de la sécurité des travailleurs ;
brité dans les mines de houille et les autres industries
extractives ,
                                                                       considérant que l' article 11 de la proposition de directive
                                                                       du Conseil concernant les prescriptions minimales visant
en coopération avec le Parlement européen ,                            à améliorer la protection en matière de sécurité et de
                                                                       santé des travailleurs des industries extractives (2) prévoit,
                                                                       que le Conseil adopte, en conformité avec la procédure
vu l'avis du Comité économique et social,                              fixée à l'article 1 1 8 A du traité CEE, des prescriptions
                                                                       minimales pour l'amélioration de la protection en
                                                                      matière de sécurité et de santé des travailleurs des indus­
considérant que l'article 1 1 8 A du traité CEE prévoit que           tries extractives pratiquant l'exploration et l'exploitation
le Conseil arrête, par voie de directive, des prescriptions           de matières premières minérales dans les mines et
minimales en vue de promouvoir l'amélioration, notam­                  carrières ;
ment du milieu de travail, pour assurer un meilleur
niveau de protection de la sécurité des travailleurs ;
                                                                       considérant que la présente directive est une directive
                                                                      particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la
considérant que, d'après les termes dudit article, ces                 directive 89/ 391 /CEE du Conseil, du 12 juin 1989,
directives ont pour but d'éviter des contraintes d'ordre               concernant la mise en œuvre de mesures visant à
administratif, financier et juridique qui pourraient empê­            promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé
cher la création et le développement de petites et                     des travailleurs au travail (3) ; que, de ce fait, les disposi^
moyennes entreprises ;                                                 tions de ladite directive s' appliquent pleinement au
                                                                       domaine des industries extractives, sans préjudice de
                                                                       dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques conte­
considérant que l'amélioration de la sécurité, de                      nues dans la présente directive ;
l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail repré­
sente un objectif qui ne saurait être subordonné à des
considérations de caractère purement économique ;                      considérant que la présente directive constitue un aspect
                                                                       concret de la réalisation de la dimension sociale du
                                                                       marché intérieur pour les industries extractives, telles
considérant que la directive 89/654/CEE du Conseil, du                 qu'elles sont définies par la décision 74/326/CEE du
30 novembre 1989 , concernant les prescriptions mini­                  Conseil, du 27 juin 1974 , portant extension de la compé­
males en matière de santé et de sécurité pour les lieux de
travail (') ne vise pas les industries extractives ;
                                                                       O JO n° C 32 du 7 . 2 . 1991 , p. 7 . [COM(90) 663 final].
O JO n° L 393 du 30 . 12 . 1989 , p. 1 .                               O JO n° L 183 du 29. 6. 1989, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° C 58 / 4                                Journal officiel des Communautés européennes                                   5 . 3 . 92
tence de l'organe permanent pour la sécurité et la salu­            — «lieux de travail», l'ensemble des lieux où sont
brité dans les mines de houille à l' ensemble des industries            destinés à être implantés les postes où s'effectue le
extractives (*);                                                        travail, notamment les activités et installations liées
                                                                        directement ou indirectement aux industries extrac­
                                                                        tives , y compris les équipements sanitaires, les salles
considérant que les dépendances de surface des mines et                 de repos et les logements, le cas échéant, auxquels les
carrières qui ne sont pas nécessaires aux activités de                  travailleurs ont accès durant leur travail,
prospection, d'extraction proprement dite ainsi que de
préparation des matières extraites pour la vente telles que
les activités de transformation de ces matières extraites           — «exploration et exploitation de matières premières par
sont      soumises     aux    dispositions   de   la    directive       forage»,    l'ensemble    des    activités  minières      de
89 /654 /CEE ;                                                          recherche et d'extraction de substances minérales par
                                                                        forage de trous de sonde à partir de la surface à terre
                                                                        ou en mer,
considérant que, en vertu de la décision 74/ 326/ CEE du
Conseil, du 27 juin 1974, l'organe permanent pour la
sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les           — «exploration et exploitation de matières premières
autres industries extractives est consulté par la Commis­               dans les mines et carrières à ciel ouvert», l'ensemble
sion en vue de l'élaboration de propositions dans ce                    des activités minières de recherche et d' extraction de
domaine,                                                                substances minérales dans des chantiers à l' air libre,
                                                                    — «exploration et exploitation de matières premières
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :                                        minérales dans des mines et carrières souterraines»,
                                                                        l' ensemble des activités minières de recherche et
                           SECTION I
                                                                        d'extraction de substances minérales à partir de chan­
                                                                        tiers accessibles par des puits et/ou galeries.
                  DISPOSITIONS GÉNÉRALES
                                                                                             SECTION II
                          Article premier
                                                                                 OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
                               Objet
1 . La présente directive , qui est une directive particu­                                     Article 3
lière au sens de l' article 16 paragraphe 1 de la directive                             Obligations générales
89/ 39 1 /CEE, fixe des prescriptions minimales de protec­
tion en matière de sécurité et de santé des travailleurs des
industries extractives , telles qu'elles sont définies à            1 . Afin de préserver la sécurité et la santé des travail­
l' article 2 .                                                      leurs, l'employeur prend les mesures nécessaires pour
                                                                    que :
2. Les dispositions de la directive 89/391 /CEE
s'appliquent pleinement au domaine visé au paragraphe 1             — les lieux de travail soient conçus , construits, équipés,
de la présente directive, sans préjudice de dispositions                mis en service, utilisés et entretenus de manière à
plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la                 permettre aux travailleurs d'effectuer les tâches qui
présente directive .                                                    leur sont confiées sans compromettre leur sécurité
                                                                        et/ou celle des autres ,
                             Article 2
                                                                    — l'exploitation des lieux de travail comportant du
                            Définitions                                 personnel se fasse sous la supervision d'un agent
                                                                        responsable,
Aux fins de la présente directive , on entend par :
                                                                    — les travaux comportant un risque particulier ne soient
— « industries extractives», toute opération de prospec­                confiés qu'à du personnel qualifié, et exécutés
      tion et d' extraction, au sens strict du terme, ainsi que         conformément aux instructions données,
      les opérations de préparation des matières extraites
      pour la vente. Cette définition ne s'applique pas aux         — toutes les consignes de sécurité soient compréhensi­
      activités de transformation des matières extraites,               bles pour tous les travailleurs concernés,
                                                                    — des installations de premiers secours appropriées
(') JO n° L 185 du 9 . 7 . 1974 , p. 18 .                               soient mises en place,
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— il soit procédé à tout exercice de sécurité nécessaire à                                       Article 7
      intervalles réguliers .
                                                                                Équipements sanitaires et salles de repos
2.      Avant le commencement du travail, et quand des               L'employeur veille à l'existence et à l'entretien d'installa­
modifications sont introduites au cours de la prospection            tions sanitaires, de salles de repos et, au besoin, de loge­
et/ou de l'extraction des minéraux, l'employeur commu­               ments adéquats .
nique aux autorités responsables :
                                                                                                Article 8
— le nom de la personne ou de l'entreprise responsable
     de la santé et de la sécurité de toutes les opérations et                        Information des travailleurs
     du personnel, qu'il s' agisse de salariés de son entre­
     prise ou de salariés d'entreprises sous contrat sur une
     installation ou un site de prospection et/ou d'extrac­          Sans     préjudice   de    l'article  10    de  la   directive
     tion de minéraux,                                               89/39 1 /CEE, les travailleurs et/ou leurs représentants
                                                                     sont informés de toutes les mesures à prendre en ce qui
                                                                     concerne leur sécurité et leur santé sur les lieux de
— un document exposant de manière objective les                      travail, et en particulier de celles relatives à la mise en
     risques encourus sur une installation ou un site de             application des articles 3 à 7 .
     prospection et/ou d'extraction de minéraux depuis le
     stade du projet et de la conception afin d' atteindre
     les objectifs fixés par la présente directive et dans ses                                  Article 9
     annexes et de se conformer aux dispositions de                                      Surveillance sanitaire
     l' article 6 paragraphe 2 , de l' article 9 et de l' article 10
     de la directive 89 / 39 1 / CEE .
                                                                     1.     La surveillance sanitaire des travailleurs, telle
                                                                     qu'elle est définfe à l'article        14 de la directive
3 . L'employeur fait sans délai un rapport auprès des                89/ 39 1 / CEE, doit être effectuée avant de confier aux
autorités compétentes sur tout accident du travail grave             travailleurs des tâches en rapport avec les activités
et/ou mortel ainsi que sur toute situation de danger et              auxquelles il est fait référence à l' article 2 et répétée à
rend compte des mesures prises pour en empêcher la                   intervalles réguliers .
répétition .
                                                                     2 . Ces contrôles de santé ne peuvent en aucun cas être
                              Article 4                              mis à la charge des travailleurs comme le stipulent les
                                                                     articles 6 et 14 de la directive 89 / 39 1 / CEE .
Protection contre les incendies, les explosions et les
                       atmosphères nocives                                                     Article 10
L'employeur prend les mesures et les précautions appro­                      Consultation et participation des travailleurs
priées au type d'exploitation pour éviter, détecter et
combattre le déclenchement et la propagation d'incendies             La consultation et la participation des travailleurs et/ou
et d'explosions, et empêcher la formation d'atmosphères              de leurs représentants ont lieu conformément à l'article
explosives et/ou nocives pour la santé.                              11 de la directive 89 / 39 1 / CEE sur les matières couvertes
                                                                     par la présente directive , y compris les annexes de
                                                                     celle-ci .
                              Article 5
              Moyens d'évacuation et de sauvetage                                             SECTION III
L'employeur veille à l'existence et à l'entretien de                 PRESCRIPTIONS MINIMALES POUR L'AMÉLIORATION
moyens d'évacuation et de sauvetage appropriés, afin que             DE LA PROTECTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET
les travailleurs puissent évacuer convenablement                                   DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS
l'ensemble des lieux de travail, rapidement et en toute
sécurité, en cas de danger.                                                                    Article 11
                                                                     Exploration et exploitation de matières premières
                              Article 6                                          minérales dans les mines et carrières
Systèmes de communication, d'avertissement et d'alarme
                                                                     1 . Les lieux de travail d' exploration et d'exploitation
                                                                     des matières premières minérales dans les mines et
L'employeur prend les mesures pour fournir les systèmes              carrières mis en exploitation pour la première fois après
d'alarme et autres moyens de communication nécessaires               le 31 décembre 1993 doivent satisfaire aux prescriptions
permettant, si besoin est, le déclenchement immédiat des             minimales en matière de sécurité et de salubrité figurant
opérations de secours, d'évacuation et de sauvetage.                 dans l' annexe .
 ---pagebreak--- N° C 58 / 6                             Journal officiel des Communautés européennes                                  5 . 3 . 92
2.     Les lieux de travail existants avant le 31 décembre                                 Article 13
1993 doivent satisfaire aux prescriptions minimales en
matière de sécurité et de santé figurant dans ladite                                   Dispositions finales
annexe, au plus tard neuf ans après cette date.
                                                                 1 . Les États membres mettent en vigueur les disposi­
3.     En cas de modification, d'extension et/ou de trans­       tions législatives, réglementaires et administratives néces­
formation des lieux de travail effectuées après le 31            saires pour se conformer à la présente directive, au plus
décembre 1993 , l'employeur prend toute mesure néces­            tard le 31 décembre 1993 . Ils en informent immédiate­
saire afin de rendre ces modifications, extensions et/ou         ment la Commission .
transformations conformes aux prescriptions minimales
prévues en annexe .
                                                                 Lorsque les États membres adoptent ces dispositions,
                                                                 celles-ci contiennent une référence à la présente directive
                           SECTION IV                            ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur
                                                                 publication officielle. Les modalités de cette référence
                  DISPOSITIONS DIVERSES
                                                                 sont arrêtées par les États membres.
                            Article 12                           2.     Les États membres communiquent à la Commission
                                                                 le texte des dispositions de droit interne déjà adoptées ou
                  Modifications des annexes
                                                                 qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente
                                                                 directive .
Les amendements aux annexes, résultant de :
— l'adoption de directives, de l'harmonisation technique         3 . Les États membres font un rapport à la Commission
     et de la normalisation                                      tous les cinq ans sur la mise en œuvre pratique des
                                                                 dispositions de la présente directive, en indiquant les
     et/ ou                                                      points de vue des partenaires sociaux.
— du progrès technique, de l'évolution des réglementa­           La Commission en informe le Parlement européen , le
     tions ou des spécifications internationales, et des         Conseil , le Comité économique et social et l'organe
     nouvelles découvertes ,
                                                                 permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines
                                                                  de houille et les autres industries extractives .
sont arrêtés selon les procédures prévues à l'article 17 de
 la directive 89 / 39 1 / CEE .
                                                                                           Article 14
 En l'espèce, la Commission consulte l'organe permanent
 pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille       Les États membres sont destinataires de la présente
 et les autres industries extractives .                           directive .
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 92                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° C 58 / 7
                                                             ANNEXE
           PRESCRIPTIONS MINIMALES POUR L'AMÉLIORATION DE LA PROTECTION EN MATIÈRE
           DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES PRATI­
           QUANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DE MATIÈRES PREMIÈRES MINÉRALES
                                             DANS LES MINES ET CARRIÈRES
           0. 1 .   Remarque préliminaire
                    Les obligations prévues par la présente annexe s'appliquent chaque fois que les caractéristiques
                   du lieu de travail ou de l'activité, les circonstances ou un risque l'exigent.
           0.2 .   Domaine d'application
           0.2.1 . La partie 1 s' applique aux activités et aux lieux de travail dans les mines et les carrières tant à
                   ciel ouvert que souterraines ainsi que dans leurs dépendances de surface.
                   Sont considérées comme dépendances de surface les bâtiments et installations indispensables à
                   l'exploitation.
           0.2.2.  La partie 2 s'applique aux activités et aux lieux de travail dans les seules dépendances de surface
                   des mines et des carrières tant à ciel ouvert que souterraines.
           0.2.3 . La partie 3 s'applique aux activités et aux lieux de travail dans les mines et les carrières à ciel
                   ouvert à l'exclusion de leurs dépendances de surface.
           0.2.4.  La partie 4 s'applique aux activités et aux lieux de travail dans les mines et les carrières souter­
                   raines à l'exclusion de leurs dépendances de surface.
           0.2.5 . Il en résulte que les mines et les carrières à ciel ouvert dans leur ensemble sont soumises aux
                   dispositions des parties 1 , 2 et 3 et que les mines et les carrières souterraines dans leur ensemble
                   sont soumises aux dispositions des parties 1 , 2 et 4.
           1.      PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MINES ET CARRIÈRES TANT À
                   CIEL OUVERT QUE SOUTERRAINES, AINSI QU'À LEURS DÉPENDANCES DE
                   SURFACE
           1.1.    Activités et lieux de travail
           1.1.1 . Les activités et les lieux de travail doivent être conçus de manière à assurer une protection
                   adéquate contre les risques. Les lieux de travail doivent être maintenus en bon état. Les subs­
                   tances ou dépôts dangereux doivent être éliminés ou traités de manière à ne pouvoir, autant que
                   possible, compromettre la santé et la sécurité des travailleurs.
           1.1.2 . Les postes de travail doivent être conçus, construits et, si possible, équipés selon des principes
                   ergonomiques.
           1.1.3 . Lorsque les postes de travail sont occupés par des travailleurs isolés, ces derniers doivent bénéfi­
                   cier d'une surveillance adéquate ou pouvoir rester en liaison par des moyens de télécommunica­
                   tion .
           1.2 .   Surveillance et organisation
           1.2.1 . Agent responsable
                   Les activités et les lieux de travail doivent être placés en permanence sous la responsabilité d'un
                   agent présentant les qualités et les compétences requises pour cette fonction et ayant été habilité
                   par l'employeur.
 ---pagebreak--- N°C 58 / 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                      5 . 3 . 92
            1.2.2 .    Surveillance
                       La surveillance ne peut être confiée qu'à des personnes responsables dûment formées, désignées
                      par l'employeur.
            1.2.3 .    Personnes compétentes
                      Il convient de prévoir pour chaque lieu de travail un nombre suffisant de personnes compétentes,
                      présentant les qualités et l'expérience requises pour accomplir les tâches qui leur sont confiées.
            1.2.4 .   Instructions écrites
                      Le cas échéant, des instructions écrites, définissant les règles à observer pour assurer la sécurité
                      des travailleurs et garantir une utilisation sûre du matériel, doivent être élaborées . Ces instruc­
                      tions doivent également inclure des consignes relatives à l'utilisation des équipements de secours
                      ainsi qu'aux dispositions à prendre en cas d'urgence sur le lieu de travail ou à proximité de
                      celui-ci .
            1.2.5 .   Modes opératoires sûrs
                      Des modes opératoires sûrs doivent être mis en œuvre pour chaque lieu de travail ou activité.
            1.3 .     Équipements et installations mécaniques et électriques
            1.3.1 .    Généralités
                      Sans préjudice des directives 89/392/CEE (') et 89/655/CEE (2), les équipements et installations
                      mécaniques et électriques doivent être conçus, construits, installés, mis en service, exploités et
                      entretenus de manière à pouvoir fonctionner en toute sécurité. S'ils sont implantés dans une
                      zone présentant ou susceptible de présenter des risques d'incendie ou d'explosion dus à l'inflam­
                      mation de gaz, de vapeurs ou de liquides volatiles, ils doivent être adaptés à l'utilisation dans
                      une telle zone .
                      Ces équipements doivent, le cas échéant, être pourvus d'une protection adéquate et de dispositifs
                      à sécurité intrinsèque .
           1.3.2 .    Equipements et installations mécaniques
                      Tous les équipements et installations doivent être construits solidement et constitués de maté­
                      riaux robustes ; ils doivent présenter une résistance suffisante, être exempts de défectuosités appa­
                      rentes et appropriés à l'usage auquel ils sont destinés .
           1.3.3 .    Equipements et installations électriques
                      Tous les équipements et installations électriques doivent être de capacité et de puissance suffi­
                      santes pour l'usage auquel ils sont destinés ; ils doivent être conçus, construits, installés et
                      protégés de manière à prévenir tout danger.
           1.4 .      Maintenance
           1.4.1 .    Maintenance générale
                      Il convient d'établir un programme approprié prévoyant l'inspection systématique, la mainte­
                      nance et, le cas échéant, l'essai des équipements et installations mécaniques et électriques.
                      La maintenance, l'inspection et la mise à l'essai d'éléments quelconques des installations ou des
                      équipements doivent être effectuées par des agents compétents. Des fiches d'inspection et d'essai
                      doivent être établies et archivées convenablement.
           (') JO n° L 183 du 29 . 6 . 1989, p. 9.
           O JO n° L 393 du 30. 12 . 1989, p. 13 .
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           1.4.2 .   Maintenance du matériel de sécurité
                     Le matériel de sécurité doit, à tout moment, être tenu prêt à l'emploi et en parfait ordre de
                     marche. La maintenance doit être effectuée en prenant dûment en considération les activités
                     exercées afin que les besoins soient toujours satisfaits .
           1.5 .     Protection contre les risques d'explosions et d'incendies et contre les atmosphères nocives
           1.5.1 .    Généralités
           1.5.1.1 . Toutes les mesures définies dans l'évaluation des risques prévue aux articles 6, 9, 10 de la direc­
                     tive 89/ 39 1 /CEE doivent être prises pour prévenir et détecter l'apparition et la formation
                     d'incendies ainsi que d'atmosphères explosibles et/ou nocives, d'une part, et combattre les
                     dangers dûs aux incendies ainsi qu'aux atmosphères explosibles et/ou nocives , d'autre part.
           1.5.1.2 . Dans les zones présentant des risques spécifiques d'incendie ou d'explosion, il est interdit de
                     fumer. Il est également interdit d'y utiliser une flamme nue, ainsi que tout matériel pouvant
                     présenter un risque d'inflammation.
                     Il peut être dérogé à cette dernière disposition si des précautions suffisantes ont été prises en vue
                     de prévenir le déclenchement d'un incendie ou d'une explosion .
           1.5.2 .   Protection contre le risque d'explosion
           1.5.2.1 . Le cas échéant, des moyens efficaces doivent être prévus et mis en œuvre pour détecter la
                     présence de substances susceptibles de former une atmosphère explosive.
                     Lorsque les circonstances l'exigent, des appareils de surveillance enregistrant en permanence les
                     concentrations de gaz en des points spécifiques, des dispositifs d' alarme automatiques et des
                     systèmes de coupure automatiques des installations électriques et des moteurs thermiques
                     installés à demeure doivent être prévus .
           1.5.2.2 . Un plan de protection contre les risques d'explosions précisant les équipements et mesures à
                     prendre, conformément aux articles 3, 4, 5 et 6, pour prévenir, détecter et combattre le déclen­
                     chement et la propagation des explosions, doit être élaboré . Il doit être mis à jour périodique­
                     ment et être disponible sur le lieu de travail .
           1.5.3 .   Protection contre le risque d'incendie
           1.5.3.1 . Des dispositions doivent être prises pour que tout incendie soit combattu rapidement et efficace­
                     ment.
           1.5.3.2 . Les lieux de travail doivent être équipés, si nécessaire, de matériel d'extinction approprié et, le
                     cas échéant, de détecteurs d'incendie et de systèmes d'alarme.
           1.5.3.3 . Le matériel d'extinction d'incendie d'utilisation générale doit être facile d'accès et de manipula­
                     tion et, si nécessaire, protégé contre le risque de détérioration.
           1.5.3.4 . Un plan de protection contre les risques d'incendie précisant les équipements et les mesures à
                     prendre, conformément aux articles 3 , 4, 5 et 6, pour prévenir, détecter et combattre le déclen­
                     chement et la propagation d'incendies, doit être élaboré. Il doit être mis à jour périodiquement
                     et être disponible sur le lieu de travail.
           1.5.3.5 . Le matériel de lutte anti-incendie doit faire l'objet d'une signalisation.
           1.5.4 .   Protection contre les atmosphères nocives
           1.5.4.1 . Le cas échéant, des moyens efficaces doivent être prévus et mis en œuvre pour détecter la
                     présence de substances nocives dans l'atmosphère et en mesurer la concentration .
           1.5.4.2 . Des appareils de surveillance mesurant les concentrations dangereuses des substances nocives
                     doivent être installés et utilisés sur la base des résultats de l'évaluation des risques prévue aux
                     articles 6 , 9 et 10 de la directive 89 / 391 / CEE .
 ---pagebreak--- N° C 58 / 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 3 . 92
              1.5.4.3 ,   Lorsque des substances nocives s'accumulent dans l'atmosphère ou sont susceptibles de s'accu­
                          muler dans l'atmosphère, des mesures appropriées doivent être prises pour les mettre hors d'état
                          de nuire de façon telle que le risque pour les travailleurs soit aussi faible que possible.
              1.5.4.4 .   Un plan de protection contre les atmosphères nocives précisant les équipements et les mesures à
                         prendre, conformément aux articles 3 , 4, 5 et 6, pour prévenir, détecter et combattre la forma­
                          tion des atmosphères nocives doit être élaboré. Il doit être mis à jour périodiquement et être
                          disponible sur le lieu de travail.
              1 .6 .      Explosifs et artifices de tir
                         La conservation, le transport et la mise en oeuvre des explosifs et des artifices de tir doivent être
                         réalisés par des personnes compétentes dûment autorisées. Ces opérations doivent être organisées
                         et exécutées de manière à prévenir tout risque pour les travailleurs.
              1.7 .      Voies de circulation
             1.7.1 .     Il doit être possible d'accéder sans danger aux postes et aux lieux de travail et de les évacuer
                         rapidement et en toute sécurité en cas d'urgence.
             1.7.2 .     Les voies de circulation, tant pour les véhicules que pour les travailleurs, doivent être disposées
                         et dimensionnées de telle façon qu'elles soient sûres .
             1.7.3 .     Les dimensions des voies servant à la circulation des personnes, des produits et/ou du matériel
                         doivent être adaptées au nombre des usagers potentiels et au type de travaux.
                        Toutes les dispositions doivent être prises pour assurer la sécurité et la santé des piétons et des
                         travailleurs occupés sur ou à proximité de ces voies.
             1.7.4 .     Les voies de circulation destinées aux véhicules doivent passer à une distance suffisante des
                        portes, portails, passages pour piétons, couloirs et escaliers .
             1.7.5 .    Dans la mesure où l'utilisation et l'équipement des locaux l'exigent, le tracé des voies de circula­
                        tion et d'accès doit être signalé clairement pour assurer la protection des travailleurs.
             1.7.6 .    Si des véhicules ou des engins pénètrent sur les lieux de travail, il convient de fixer les règles de
                        circulation nécessaires .
             1.8.       Postes de travail en plein air
                        Si des travailleurs sont employés à des postes en plein air, ces derniers doivent être aménagés,
                        dans la mesure du possible, de telle façon que les travailleurs soient protégés contre les intempé­
                        ries .
             1.9 .      Zones de danger
             1.9.1 .    Les zones présentant un danger particulier doivent être délimitées et pourvues d'une signalisa­
                        tion .
             1.9.2 .    Il convient d'interdire l'accès de personnes non autorisées à des lieux de travail comportant des
                        zones de danger, y compris à des locaux dans lesquels les travailleurs risquent de tomber ou
                        d'être exposés à des chutes d'objets.
             1.9.3 .    La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs habilités à pénétrer dans ces zones de
                        danger doit être assurée par des mesures appropriées.
             1.10 .     Voies de repli et issues de secours
             1.10.1 .   En cas de danger, il doit être possible aux travailleurs d'évacuer, rapidement et dans les meil­
                        leures conditions de sécurité possibles, leur poste de travail et, le cas échéant, le lieu de travail.
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           1.10.2.  Les voies et issues de secours doivent rester dégagées et conduire le plus directement possible à
                    l'air libre ou dans une zone de sécurité, à un point de rassemblement ou d'évacuation sûrs.
           1.10.3 . Le nombre, la disposition et les dimensions des voies et issues de secours dépendent de l'affecta­
                    tion, de l'équipement et des dimensions des lieux de travail, ainsi que du nombre maximal de
                    personnes pouvant y être présentes .
           1.10.4 . Les portes des issues de secours doivent s'ouvrir vers l'extérieur ou, si cela est impossible, être
                    coulissantes .
           1.10.5 . Les portes des issues de secours doivent être verrouillées et fermées de telle sorte que leur ouver­
                    ture, par quiconque ayant besoin d'emprunter les issues de secours en cas d'urgence, puisse être
                    facile et rapide.
           1.10.6 . Les portes de secours ne doivent pas être fermées à clé.
                    Les voies et issues de secours, de même que les voies de communication et les portes y donnant
                    accès, ne doivent pas être obstruées par des objets, de façon qu'elles puissent être empruntées
                    librement à tout moment.
           1.10.7 . Les voies et issues de secours qui nécessitent un éclairage doivent être équipées de systèmes de
                    sécurité d'une intensité suffisante pour pouvoir éclairer en cas de panne.
           1.10.8 . Les voies et issues de secours spécifiques doivent faire l'objet d'une signalisation.
           1.11 .   Moyens d'évacuation et de sauvetage
           1.11.1 . Les travailleurs doivent recevoir une formation concernant les mesures appropriées à adopter en
                    cas d'urgence.
           1.11.2 . Des équipements de sauvetage prêts à l'emploi doivent être entreposés en des endroits appro­
                    priés , faciles d'accès et dûment signalés .
           1.11.3 . Lorsque le chemin d'évacuation est susceptible de traverser une atmosphère irrespirable, le
                    personnel doit disposer à son poste de travail d'auto-sauveteurs adaptés aux risques et aux
                    conditions d' évacuation .
           1.12 .   Exercices de sécurité
                    Des exercices de sécurité doivent être effectués à intervalles réguliers, sur les lieux de travail. Ces
                    exercices ont notamment pour but de former et de vérifier l'aptitude des personnes chargées, en
                    cas de danger, de missions précises nécessitant l'utilisation, le maniement ou le fonctionnement
                    d'équipements de secours. Le cas échéant, ces personnes doivent aussi pouvoir s'exercer à l'utili­
                    sation, au maniement ou au fonctionnement de ces équipements.
           1.13 .   Équipements de premiers secours
           1.13.1 . Des équipements de premiers secours doivent être prévus partout où les conditions de travail
                    l'exigent et doivent être adaptés à l'activité exercée.
                    Ces équipements doivent faire l'objet d'une signalisation appropriée et être faciles d'accès.
           1.13.2 . Le cas échéant, une pièce convenable doit être prévue pour prodiguer les premiers soins aux
                    blessés. Les consignes sur les premiers soins à dispenser en cas d'accident doivent être affichées
                    bien visiblement dans ce local .
                    Les locaux destinés aux premiers secours doivent être pourvus des équipements et du matériel de
                    secourisme indispensables et être facilement accessibles avec des brancards. Ils doivent faire
                    l'objet d'une signalisation appropriée.
           1.13.3 . Une formation initiale et continue de secouriste doit être dispensée à un nombre suffisant de
                     personnes .
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              1.14 .       Eclairage
              1.14.1 .     Les lieux de travail doivent, autant que possible, disposer d'une lumière naturelle suffisante et
                          être équipés de dispositifs permettant un éclairage artificiel adéquat pour protéger la sécurité et
                           la santé des travailleurs.
              1.14.2 .    Les installations d'éclairage doivent être placées de façon que le type d'éclairage prévu ne
                          présente pas de risque d'accident pour les travailleurs .
              1.14.3 .    Les lieux de travail et les postes de travail pour lesquels les travailleurs sont particulièrement
                          exposés à des risques en cas de panne d'éclairage artificiel doivent posséder un éclairage de
                          sécurité d'une intensité suffisante ou les travailleurs doivent disposer d'un éclairage individuel.
              1.15 .      Vestiaires et installations sanitaires
              1.15.1 .     Vestiaires
              1.15.1.1 . Des vestiaires convenables doivent être mis à la disposition des travailleurs, lorsque leur activité
                          les oblige à porter des vêtements de travail spéciaux et qu'il ne peut être exigé d'eux, pour des
                          raisons de salubrité ou de décence, de se changer dans une autre pièce. Ils doivent être faciles
                          d'accès , être d'une capacité suffisante et pourvus de sièges .
              1.15.1.2 . Ces vestiaires doivent être suffisamment grands et équipés de moyens pour que chaque travail­
                          leur puisse y mettre ses vêtements à l'abri pendant les heures de travail. Un équipement doit être
                          prévu pour que chaque travailleur puisse mettre à sécher ses vêtements de travail.
                          Si les circonstances l'exigent (par exemple substances dangereuses, humidité, saleté), les
                         vestiaires pour les vêtements de travail doivent être séparés de ceux pour les vêtements privés.
             1.15.1.3 .   Des vestiaires séparés ou une utilisation séparée des vestiaires doivent être prévus pour les
                          hommes et pour les femmes .
             1.15.1.4 .   Lorsque des vestiaires ne sont pas nécessaires au sens du point 1.15.1.1 , chaque travailleur doit
                         pouvoir disposer d'une aire de rangement pour ses vêtements.
             1 . 1 5.2.   Douches et lavabos
             1.15.2.1 . Chaque fois que la nature du travail ou la salubrité l'exigent, des douches convenables et en
                         nombre suffisant doivent être mises à la disposition des travailleurs.
                         Des dispositions doivent être prises pour prévoir soit des salles de douche séparées pour hommes
                         et femmes , soit une utilisation séparée de ces locaux.
             1.15.2.2 . Les salles de douches doivent permettre à chaque travailleur de faire sa toilette sans être gêné,
                         dans des conditions d'hygiène appropriées . Elles doivent disposer d'eau chaude et froide.
             1.15.2.3 . Lorsque des douches ne sont pas nécessaires, au sens du point 1.15.2.1 , des lavabos suffisants et
                         appropriés , alimentés en eau chaude et froide doivent être placés à proximité des vestiaires.
             1.15.2.4 .  Si les salles de douches ou de lavabos sont séparées des vestiaires, ces locaux doivent communi­
                         quer directement entre eux.
             1.16 .      Dépôts de stériles et autres aires de stockage
                         Les dépôts de stériles, les haldes, les terrils et autres aires de stockage ainsi que les bassins de
                         décantation doivent être conçus, construits, aménagés et entretenus de manière à assurer leur
                         stabilité, ainsi que la sécurité et la santé des travailleurs.
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           2.       PRESCRIPTIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX DEPENDANCES DE SURFACE DES
                    MINES ET DES CARRIÈRES
           2.1 .    Stabilité et solidité
                   Les dépendances de surface abritant des postes de travail doivent posséder des structures et une
                   solidité appropriées au type d'utilisation.
           2.2.     Planchers, murs, plafonds et toitures des bâtiments
           2.2.1 . Les planchers doivent être solides, stables, et antidérapants ; ils doivent être dépourvus de trous
                   dangereux ou de plans inclinés dangereux.
                   Les locaux abritant des postes de travail doivent présenter une isolation thermique suffisante,
                   compte tenu de la nature des travaux effectués et de l'activité physique des travailleurs.
                   Les surfaces des planchers, parois et plafonds doivent être de nature à pouvoir être maintenus
                   dans un état d'hygiène adéquat.
           2.2.2 . Les parois transparentes ou translucides, et notamment les cloisons de verre situées à proximité
                   des postes de travail et des voies de communication, doivent être clairement signalées. Elles
                   doivent être constituées en matériaux de sécurité, ou bien être isolées des postes de travail et des
                   voies de communication de façon à empêcher le personnel d'être à leur contact ou d'être blessé,
                   en cas de bris .
           2.2.3 . L'accès sur les toits en matériaux n'offrant pas une résistance suffisante ne peut être autorisé que
                   si des équipements sont fournis pour que le travail soit réalisé de manière sûre.
           2.3 .   Dimensions des locaux
           2.3.1 . Les postes de travail doivent présenter, autant que possible, une superficie et une hauteur de
                   plafond suffisantes, permettant aux travailleurs d'exécuter leurs tâches sans nuire à leur sécurité,
                   leur santé ou leur confort.
           2.3.2 . L'espace libre au poste de travail doit, autant que possible, laisser au travailleur suffisamment de
                   liberté de mouvement et lui permettre d'exécuter sa tâche en toute sécurité.
           2.4.    Fenêtres et éclairages zénithaux
           2.4.1 . Les fenêtres, éclairages zénithaux et dispositifs d'aération, comportant des mécanismes d'ouver­
                   ture, de réglage et de blocage, doivent être conçus de manière à fonctionner en toute sécurité.
           2.4.2 . Leur emplacement doit être choisi de manière à éviter de constituer un risque pour les travail­
                   leurs, lorsque ces systèmes sont ouverts.
           2.4.3 . Les fenêtres et éclairages zénithaux doivent pouvoir être nettoyés sans risque, à l'aide de
                   l'équipement approprié.
           2.5 .   Portes et portails
           2.5.1 . L'emplacement, le nombre, les dimensions et les matériaux constitutifs des portes et portails sont
                   déterminés par la nature et l'usage des locaux ou enceintes.
           2.5.2 . Un marquage doit être apposé à hauteur de vue sur les portes et portails transparents.
           2.5.3.  Les portes et portails battants doivent être transparents ou comporter des surfaces vitrées
                   adéquates.
           2.5.4 . En cas de risque de blessure des travailleurs par le bris des surfaces vitrées des portes ou portails,
                   il convient de protéger ces surfaces contre ce risque.
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              2.5.5 .    Les portes coulissantes doivent posséder un système de sécurité les empêchant de quitter leurs
                        rails et de tomber.
              2.5.6 .   Les portes et portails s'ouvrant vers le haut doivent posséder un système de sécurité les empê­
                        chant de retomber inopinément.
              2.5.7 .   Les portes situées sur le parcours de voies de secours doivent être marquées de façon appropriée.
                        Elles doivent pouvoir être ouvertes à tout moment.
              2.5.8 .   Des portes réservées aux piétons doivent être aménagées à proximité immédiate des portails
                        destinés principalement à la circulation des véhicules, à moins que le franchissement de ces
                        portails ne présente aucun risque pour les piétons. Ces portes doivent être bien signalées et rester
                        dégagées en permanence.
             2.5.9 .    Les portes et portails mécaniques doivent fonctionner sans risques d'accident pour les travail­
                        leurs .
                        Us doivent posséder des dispositifs d'arrêt d'urgence facilement identifiables et accessibles et
                        pouvoir également, sauf s'ils s'ouvrent automatiquement en cas de panne d'énergie, être ouverts
                        manuellement .
             2.6 .      Aération des locaux
             2.6.1 .    Dans les locaux, des mesures doivent être prises pour assurer un volume d'air frais suffisant,
                        compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques imposées aux travailleurs.
                        Si une installation d' aération est utilisée, elle doit être maintenue en état de fonctionnement
                        correct. Un système de contrôle doit signaler toute panne par un système de contrôle, lorsque
                        cela est nécessaire pour la santé des travailleurs.
             2.6.2 .    Si les installations de conditionnement d'air ou de ventilation mécanique sont utilisées, elles
                        doivent fonctionner de telle façon que les travailleurs ne soient pas exposés à des courants d'air
                       gênants .
                       Tout dépôt et toute souillure susceptible d'entraîner un risque imminent pour la santé des
                       travailleurs par la pollution de l'air respiré, doivent être éliminés rapidement.
             2.7 .     Température des locaux
             2.7.1 .   Pendant les heures de travail, la température des locaux où se trouvent des postes de travail doit
                       être adéquate pour les travailleurs, compte tenu des méthodes de travail appliquées et des
                       contraintes physiques qui leur sont imposées.
             2.7.2 .   La température des salles de repos, des locaux du personnel en service, des sanitaires, des
                       cantines et des locaux de premiers secours doit être adaptée à l'affectation respective de ces
                       locaux .
             2.7.3 .   Les fenêtres, les éclairages zénithaux et les parois vitrées doivent empêcher un ensoleillement
                       excessif des postes de travail, compte tenu de la nature du travail et du poste.
             2.8 .     Locaux de repos — installations sanitaires
             2.8.1 .   Locaux de repos
             2.8.1.1 . Lorsque la sécurité, la santé ou les effectifs employés l'exigent, les travailleurs doivent disposer
                       d'un local de repos facilement accessible.
                       Cette disposition n'est pas applicable lorsque le personnel travaille dans des bureaux ou des
                       locaux comparables, offrant ces possibilités de détente équivalentes pendant les pauses.
             2.8.1.2 . Les locaux de repos doivent être de dimensions suffisantes, compte tenu des effectifs, et être
                       équipés d'un nombre adéquat de tables et de sièges à dossier.
             2.8.1.3 . Des mesures appropriées doivent être mises en œuvre dans les locaux de repos, afin de protéger
                       les non-fumeurs contre la fumée de tabac.
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           2.8.1.4.  Lorsque le temps de travail est interrompu régulièrement et fréquemment et qu'il n'existe pas de
                     locaux de repos, d'autres locaux doivent être mis à la disposition des travailleurs pour qu'il
                     puissent s'y tenir pendant l'interruption du travail, là où leur sécurité ou leur santé l'exige .
           2.8.2 .    Cabinets d'aisance et lavabos
           2.8.2.1 . Les travailleurs doivent disposer, à proximité de leurs postes de travail, des locaux de repos, des
                     vestiaires et des salles de douches ou de lavabos, de locaux spéciaux équipés d'un nombre suffi­
                     sant de cabinets d'aisance et de lavabos .
           2.8.2.2 . Des cabinets d' aisance séparés ou une utilisation séparée des cabinets d'aisance doivent être
                     prévus pour les hommes et pour les femmes.
           3.        PRESCRIPTIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MINES ET CARRIÈRES À CIEL
                     OUVERT
           3.1 .     Généralités
                     Les chantiers des mines et des carrières à ciel ouvert auxquels les travailleurs ont accès doivent
                     être conçus, équipés, exploités, surveillés et entretenus de manière à ce que, dans toute la mesure
                     du possible, il n'y ait pas de risque pour les travailleurs.
           3.2 .     Exploitation
           3.2.1 .   Les opérations d'exploitation ne peuvent être entreprises que si un document spécifiant les
                     exigences de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs a été préalablement
                     élaboré . Ce document doit être mis à jour périodiquement et être disponible sur le lieux de
                     travail .
                     Les travaux doivent être exécutés conformément à ce document.
           3.2.2 .   Les travaux doivent être planifiés en tenant compte des risques d'éboulements ou de glissements
                     de terrain. U convient en particulier de définir la hauteur et la pente des fronts de découverture
                     et d'exploitation en fonction de la nature et de la stabilité des terrains ainsi que des méthodes
                     d'exploitation.
                     Les banquettes et les voies de circulation doivent présenter une stabilité adaptée aux engins qui y
                     sont utilisés. Elles doivent être aménagées et entretenues de façon à ce que la circulation des
                     engins puisse s'y effectuer en toute sécurité.
           3.2.3 .   Avant le début ou la reprise des travaux, les fronts de découverture et d'exploitation dominant
                     des chantiers ou des voies de circulation doivent être inspectés afin de s'assurer de l'absence de
                     masses ou de roches instables . Le purgeage des parois doit être effectué le cas échéant.
           3.2.4 .   Les fronts ou tas de déblais , ne doivent pas être exploités de manière à créer des surplombs
                     instables .
           4.        PRESCRIPTIONS             SPÉCIALES       APPLICABLES        AUX     MINES       ET     CARRIÈRES
                     SOUTERRAINES
           4.1 .     Généralités
                     Les travaux souterrains des mines et carrières auxquels les travailleurs ont accès doivent être
                     conçus, équipés, exploités, surveillés et entretenus de manière à ce que, dans toute la mesure du
                     possible, il n'y ait pas de risque pour les travailleurs .
           4.2 .     Exploitation
           4.2.1 .   Les opérations d'exploitation ne peuvent être entreprises que si un document spécifiant les
                     exigences de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs a été préalablement
                     élaboré .
                     Les travaux doivent être exécutés conformément à ce document.
 ---pagebreak--- N0 C 58 / 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                         5 . 3 . 92
              4.2.2.   Des plans des travaux du fond doivent être établis à une échelle appropriée à une représentation
                       claire. Outre les galeries et travaux d'exploitation, ils doivent représenter les éléments connus,
                       pouvant avoir une influence sur l'exploitation et sa sécurité. Ils doivent être accessibles facile­
                       ment et être conservés aussi longtemps qu'il est nécessaire pour la sécurité.
              4.2.3 .  Ce document et ces plans doivent être mis à jour périodiquement et être disponibles sur le lieu
                       de travail.
              4.3 .    Issues
                       Toute exploitation souterraine doit donner accès à la surface par au moins deux issues distinctes,
                       solidement établies et aisément accessibles aux travailleurs du fond.
                       Lorsque la circulation par ces issues exigerait de la part des travailleurs un effort important, elles
                       doivent être équipées de moyens mécaniques de transport des travailleurs.
             4.4 .    Travaux
                      Les travaux doivent être établis, utilisés, équipés et entretenus de façon à ce que les travailleurs
                      puissent y travailler et y circuler avec le minimum de risque.
                      Les galeries doivent être pourvues d'une signalisation de façon à faciliter l'orientation des
                      travailleurs .
             4.5 .    Transports
             4.5.1 .  Les installations de transport doivent être aménagées, mises en œuvre et entretenues afin
                      d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs qui les conduisent, les utilisent ou se trouvent à
                      leur proximité.
             4.5.2 .  Le transport des travailleurs par des installations mécaniques doit faire l'objet d'un aménagement
                      adéquat et d'instructions écrites particulières.
             4.6 .    Soutènement et stabilité des terrains
                      Un soutènement doit être mis en place aussitôt que possible après le creusement, sauf lorsque la
                      stabilité des terrains ne le rend pas nécessaire pour la sécurité des travailleurs. Ce soutènement
                      doit être établi conformément à des schémas et à des instructions écrites .
                      Les travaux accessibles aux travailleurs doivent être régulièrement inspectés du point de vue de la
                      stabilité des terrains, et le soutènement doit être entretenu en conséquence.
             4.7 .    Aérage
             4.7.1 .  Tous les travaux souterrains dont l'accès est autorisé doivent être aérés de façon appropriée.
                      Un aérage permanent doit être prévu pour maintenir avec une marge de sécurité suffisante :
                      — une atmosphère saine,
                      — une atmosphère dans laquelle les risques d'explosion sont maîtrisés,
                      — une atmosphère dans laquelle les conditions de travail doivent être adéquates pendant le
                          temps de travail, compte tenu des méthodes de travail appliquées et des contraintes physiques
                          imposées aux travailleurs.
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           4.7.2.  Lorsque la ventilation naturelle ne permet pas de satisfaire aux exigences du point 4.7.1 , l'aérage
                   principal doit être assuré par un ou plusieurs ventilateurs mécaniques.
                   Des dispositions doivent être prises en vue d'assurer la stabilité et la continuité de l'aérage.
                   La dépression des ventilateurs principaux doit être surveillée de façon continue et une alarme
                   automatique doit être prévue pour signaler les arrêts intempestifs.
           4.7.3 . La mesure périodique des paramètres de l'aérage doit être assurée. Cette mesure doit être enre­
                   gistrée. Un plan d'aérage indiquant les caractéristiques utiles de la ventilation doit être élaboré,
                   mis à jour périodiquement et être disponible sur le lieu de travail.
           4.8 .   Mines grisouteuses
           4.8.1 . Est considérée comme grisouteuse toute mine ou carrière souterraine dans laquelle du grisou est
                   susceptible de se dégager en une quantité telle que le risque de la formation d'une atmosphère
                   explosive ne peut pas être exclu.
           4.8.2.  L'aérage principal doit être assuré par un ou plusieurs ventilateurs mécaniques .
           4.8.3 . L'exploitation doit se faire en tenant compte du dégagement de grisou. Des dispositions doivent
                   être prises pour éliminer, dans toute la mesure du possible, les risques dus au grisou.
           4.8.4 . L'aérage secondaire doit être limité aux travaux préparatoires de l'exploitation et aux travaux de
                   démantèlement, ainsi qu'aux locaux reliés directement au courant de l'aérage principal.
                   Les chantiers d'exploitation ne peuvent être ventilés en aérage secondaire que si des mesures
                   complémentaires appropriées assurant la sécurité et la santé des travailleurs sont prises.
           4.8.5 . Les mesures d'aérage mentionnées au point 4.7.3 doivent être complétées par des contrôles
                   grisoumétriques.
                   Dans les retours d'air des chantiers d'abattage mécanisé et de dépilage par soutirage, ainsi que
                   dans la zone du front des chantiers en creusement mécanisé en cul-de-sac, la teneur en grisou
                   doit être surveillée en permanence, en tenant compte du résultat de l'évaluation des risques
                   effectuée conformément aux articles 6, 9 et 10 de la directive 89/39 1 /CEE.
           4.8.6.  Seuls les explosifs et artifices de tir prévus pour être utilisés dans les mines grisouteuses peuvent
                   être mis en œuvre .
           4.8.7.  Les dispositions du point 1.5.1.2 sont remplacées par ce qui suit :
                   — il est interdit de fumer, d'être porteur de tabac à fumer et de tout objet propre à se procurer
                       du feu ,
                   — les travaux au chalumeau, la soudure, ou d'autres activités comparables ne peuvent être mises
                       en œuvre qu'exceptionnellement moyennant des mesures spécifiques assurant la sécurité et la
                       santé des travailleurs .
           4.9 .   Poussières inflammables
           4.9.1 . Les mines de charbon sont considérées comme mines à poussières inflammables, sauf si le
                   résultat de l'évaluation des risques, prévue dans la directive 89/ 391 /CEE, montre qu'aucune des
                   veines exploitées ne contient des poussières susceptibles de propager une explosion.
           4.9.2 . Les dispositions des points 4.8.6 et 4.8.7 s'appliquent mutatis mutandis.
           4.9.3 . Des dispositions doivent être prises pour réduire les dépôts de poussières inflammables, procéder
                   à leur enlèvement et leur neutralisation ou leur fixation .
 ---pagebreak--- N° C 58 / 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                    5 . 3 . 92
              4.9.4.     La propagation des explosions de poussières inflammables et/ou de grisou, susceptibles de
                         déclencher d'autres explosions de poussières inflammables, doit être limitée au moyen d'un
                         système d'arrêts-barrages. L'emplacement des arrêts-barrages doit être précisé dans un document
                         mis à jour périodiquement et disponible sur le lieu de travail.
              4.10 .     Mmes à dégagements instantanés de gaz ou à coups de terrain ou à venues d'eau
              4.10.1 .   Dans les zones susceptibles de dégagements instantanés, de gaz avec ou sans projection de mine­
                         rais ou de roche, de coups de terrains ou de venues d'eau, un programme d'exploitation doit
                         être conçu et conduit de façon appropriée afin d'assurer, dans toute la mesure du possible, un
                         système de travail sûr ainsi que la protection des travailleurs.
              4.10.2 .   Des mesures doivent être prises pour reconnaître les zones à risque, protéger les travailleurs
                        occupés dans les travaux qui progressent vers et dans ces zones et maîtriser les risques.
              4.1 1 .   Incendies, feux et échauffements
              4.11.1 .  Des dispositions doivent être prises pour prévenir et, le cas échéant, détecter précocement les
                        échauffements .
             4.11.2 .   L' introduction de matériaux combustibles dans les travaux souterrains doit être limité à la quan­
                        tité strictement nécessaire .
             4.12 .     Mesures de précaution concernant le repli des travailleurs
                        Afin de leur permettre de se replier en sécurité, les travailleurs doivent, en fonction du risque,
                        disposer d'un appareil d' auto-sauvetage de protection respiratoire qu'ils doivent conserver
                        constamment à leur portée. Us sont instruits de son emploi. Cet appareil est déposé à la mine et
                        son bon état est contrôlé régulièrement.
             4.13 .     Éclairage
                        Les dispositions du point 1.13 sont remplacées par ce qui suit :
                        — les travailleurs doivent disposer d'une lampe individuelle, adaptée à l'usage,
                       — les postes de travail doivent, autant que possible, être équipés de dispositifs permettant un
                            éclairage artificiel adéquat pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs,
                       — les installations d'éclairage doivent être placées de façon que le type d'éclairage prévu ne
                            présente pas de risque d'accident pour les travailleurs .
             4.14 .    Contrôle de la présence au fond
                       Une organisation doit permettre de connaître à tout moment toutes les personnes présentes au
                       fond .
            4. 1 5.    Organisation de sauvetage
                       Afin de pouvoir mener rapidement et efficacement une action appropriée en cas de tout sinistre
                       important, une organisation de sauvetage appropriée dojt être prévue. Cette organisation de
                       sauvetage doit disposer, pour pouvoir intervenir sur tout siège d'exploitation ou d'exploration de
                       travaux souterrains , d'un nombre suffisant de sauveteurs entraînés et du matériel d'intervention
                       adéquat.