CELEX: 31997R2387
Language: fr
Date: 1997-12-01 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2387/97 DE LA COMMISSION du 1er décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

2. 12. 97            FR               Journal officiel des Communautés européennes                                    L 330 / 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CE) N° 2387/97 DE LA COMMISSION
                                                   du 1 er décembre 1997
                établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                       portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                 qu'il précise dans son annexe;
                                                                 considérant que, en application des critères susvisés, les
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
21 décembre 1994, portant modalités d'application du
                                                                 niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                 Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                    Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la          Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­      1997.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 1 er décembre 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
O JO L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
O JO L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- L 330/2        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             2. 12. 97
                                                           ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 1" décembre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
             l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                     (en écus par 100 kg)
                                                                                               Valeur forfaitaire
                           Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                à l'importation
                         0702 00 45                                 204                                50,7
                                                                    624                               194,0
                                                                    999                               122,4
                         0709 10 40                                 220                               198,2
                                                                    999                               198,2
                         0709 90 79                                 052                                88,1
                                                                    999                                88,1
                         0805 20 31                                 052                                57,1
                                                                    204                                59,6
                                                                    999                                58,3
           0805 20 33 , 0805 20 35, 0805 20 37,
                         0805 20 39                                 052                                58,5
                                                                    999                                58,5
                         0805 30 40                                 052                                85,6
                                                                    528                                25,3
                                                                    600                                84,0
                                                                    999                                65,0
            0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      052                                 50,9
                                                                    060                                45,6
                                                                    064                                41,9
                                                                    400                                85,7
                                                                    404                                83,1
                                                                    800                               107,0
                                                                    999                                69,0
                         0808 20 67                                 052                               114,7
                                                                    064                                78,1
                                                                    400                                95,3
                                                                    999                                96,0
        (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le
            code «999 » représente «autres origines».