CELEX: 31998R2047
Language: fr
Date: 1998-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2047/98 de la Commission du 25 septembre 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 1998 en application du règlement (CE) n° 327/98

L 263/28              FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   26. 9. 98
                               RÈGLEMENT (CE) No 2047/98 DE LA COMMISSION
                                                   du 25 septembre 1998
                 relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz pour les demandes
                 déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 1998 en
                                        application du règlement (CE) no 327/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 327/98 de la Commission du 10                                    Article premier
février 1998 portant ouverture et mode de gestion de
certains contingents tarifaires d’importation de riz et de        1. Pour les demandes de certificats d’importation de riz
brisures de riz (1), modifié par le règlement (CE) no 648/        présentées au cours des dix premiers jours ouvrables du
98 (2), et notamment son article 5, paragraphe 2,                 mois de septembre 1998 en application du règlement
                                                                  (CE) no 327/98 et communiquées à la Commission, les
considérant que, en application de l’article 5, paragraphe        certificats sont délivrés pour les quantités figurant dans les
2, du règlement (CE) no 327/98, la Commission, dans un            demandes affectées, selon le cas, des pourcentages de
délai de dix jours à compter du dernier jour du délai de          réduction fixés en annexe.
communication des demandes de certificats, décide dans
quelle mesure il peut être donné suite aux demandes               2. Les quantités disponibles au titre de la tranche
présentées, et fixe les quantités disponibles au titre de la      complémentaire du mois d’octobre 1998 sont fixées en
tranche suivante;                                                 annexe.
considérant que l’examen des quantités pour lesquelles
des demandes ont été déposées conduit à prévoir la déli-                                     Article 2
vrance des certificats pour les quantités figurant dans les
demandes affectées, selon le cas, des pourcentages de             Le présent règlement entre en vigueur le 26 septembre
réduction fixés en annexe,                                        1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L 37 du 11. 2. 1998, p. 5.
(2) JO L 88 du 24. 3. 1998, p. 3.
 ---pagebreak--- 26. 9. 98         FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                L 263/29
                                                                ANNEXE
          Pourcentages de réduction à appliquer aux quantités demandées au titre de la tranche du mois de septembre
          1998 et quantités disponibles pour la tranche suivante:
          a) quantité visée à l’article 2: riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30
                                                                                        Quantité disponible pour la
                                                                    Réduction            tranche complémentaire
                                Origine
                                                                      (en %)              du mois d’octobre 1998
                                                                                                (en tonnes)
             États-Unis d’Amérique                                           0 (1 )               10,000
             Thaïlande                                             17,7315                          
             Australie                                                       0()1                  8,500
             (1) Délivrance pour la quantité figurant dans la demande
          b) quantité visée à l’article 2: riz décortiqué du code NC 1006 20
                                                                                        Quantité disponible pour la
                                                                    Réduction            tranche complémentaire
                                Origine
                                                                      (en %)              du mois d’octobre 1998
                                                                                                (en tonnes)
             Australie                                                  0 (1 )                      
             États-Unis d’Amérique                                      0()1
                                                                                                    
             Thaïlande                                                  0 (1 )                   153,500
             Autres origines                                            0 (1 )                   116,000
             (1) Délivrance pour la quantité figurant dans la demande