CELEX: 31976R2118
Language: fr
Date: 1976-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2118/76 de la Commission, du 27 août 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 237/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 8 . 76
                               REGLEMENT (CEE) N° 2118/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 août 1976
                modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                  graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       1 580/76 (7), modifie en dernier lieu par le règlement
EUROPÉENNES,                                                        (CEE) n0 2050/76 (8) ; que, pour la livre anglaise et la
                                                                    livre irlandaise, l'écart visé à l'article 3 paragraphe 1
vu le traité instituant la Communauté économique                    du règlement (CEE) n0 1569/72 pour la période du 18
européenne,                                                         au 24 août 1976 s'éloigne, par rapport au taux
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                     représentatif valable à partir du 30 août 1976, de plus
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­               de 1 point par rapport au pourcentage retenu pour la
tion    commune      des    marchés      dans   le  secteur des     fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte
                                                                    dans la fixation des éléments servant au calcul des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n 0 1 707/73 (2),                                   montants différentiels pour les graines de colza et de
                                                                    navette ,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 2 paragraphe 2 et son article 3,                                         Article premier
                                                                    L annexe du règlement (CEE) n° 1580/76 modifié est
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                 remplacée par l'annexe du présent règlement.
Commission du 23 août 1 973 (5), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les                                        Article 2
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/
72 ; que les éléments servant au calcul des montants                Le présent règlement entre en vigueur le 30 août
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE) n0               1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 27 août 1976 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO  n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66 .
(2 ) JO  n° L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .
(3 ) JO  no L 167 du 25 . 7 . 1972, p . 9 .
(4)  JO  n° L 357 du 28 . 12. 1973 , p . 6 .
(5 ) JO  n° L 236 du 24. 8 . 1973 , p. 28 .                         ( 7) JO n° L 172 du 1 . 7 . 1976, p . 61 .
(0)  JO  n» L 66 du 13 . 3 . 1975, p. 11 .                          (8) JO n » L 228 du 20 . 8 . 1976, p. 8 .
 ---pagebreak--- 28 . 8 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 237/19
                                                         ANNEXE
                                                                          Élément correcteur
                                                       Élément correcteur
                                                                          de l' aide ou de la
                                                        du prix indicatif     restitution     Élément différentiel (coefficient à
                                                           (coefficient       (coefficient     appliquer au prix indicatif) (')
                                                          à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                       + 0,0750          — 0,0750              +                     —
     d'huile en république fédérale d'Alle­
     magne ou exportées de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne
     — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                                                    0,0619
     — récoltées en France                                                                        —
                                                                                                                      0,1672
     — récoltées au Danemark                                                                                          0,0750
     — récoltées en Irlande                                                                                           0,2290
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,2550
     — récoltées en Italie                                                                                            0,1508
 2. Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production
      d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                       + 0,0140          — 0,0140             ■Ί­                    —
      ou exportées de ces pays :
      — récoltées en RF d' Allemagne                                                            Ο ,0659
      — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas
      — récoltées en France                                                                                            0,1123
      — récoltées au Danemark                                                                                          0.0140
      — récoltées en Irlande                                                                                           0,1782
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,2058
      — récoltées en Italie                                                                                            0,0950
 3 . Graines de colza et de navette, trans­
       formées en vue de la production                         nihil               nihil            +
       d'huile au Danemark ou exportées
                                                                                                                          —
       de ce pays :
       — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,0811
       — récoltées en UEBL ou aux
           Pays-Bas                                                                              0,0142
       — récoltées en France                                                                                           0,0997
       — récoltées au Danemark
       — récoltées en Irlande                                                                                          0,1665
       — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,1946
       — récoltées en Italie                                                                                           0,0819
  4 . Graines de colza et de navette, trans­
       formées en vue de la production
       d'huile en France ou exportées de ce                 — 0,1107             + 0,1107           +                      —
        pays :
        — récoltées en RF d'Allemagne                                                            0,2008
        — récoltées en UEBL ou aux
           Pays-Bas                                                                              0,1265
        — récoltées en France
        — récoltées au Danemark                                                                  0,1107
        — récoltées en Irlande                                                                                          0,0742
        — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,1054
        — récoltées en Italie                                                                    0,0197
 ---pagebreak--- N° L 237/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                              28 . 8 . 76
                                                           Élément correcteur     Élément correcteui
                                                                                  de l' aide ou de la
                                                            du prix indicatif          restitution      Élément différentiel (coefficient à
                                                               (coefficient                               appliquer au prix indicatif) (l)
                                                              à appliquer)            (coefficient
                                                                                     à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
                                                              — 0,2416               + 0,2416               +
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                                                                                            —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                        0,3422
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                         0,2592
    — récoltées en France                                                                                0,1178                    —
    — récoltées au Danemark                                                                              0,2416
    — récoltées en Irlande                                                                               0,0348
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                0,1398
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                           — 0,1998               + 0,1998               +                      —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                        0,2971
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                          0,2168
    — récoltées en France                                                                                0,0802
    — récoltées au Danemark                                                                              0,1998
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                  0,0336
    — récoltées en Italie                                                                                0,1015
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                      — 0,0893               + 0,0893               +                     —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                        0,1776
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                          0,1047
    — récoltées en France                                                                                                       0,0193
    — récoltées au Danemark                                                                              0,0893
    — récoltées en Irlande                                                                                                      0,0921
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                  0,1227
    — récoltées en Italie
C) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion »,