CELEX: 51980PC0369
Language: fr
Date: 1980-06-26
Title: PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA SECURITE DES JOUETS (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 369
Vol. 1980/0133
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(30)369 final
                                                 Bruxelles - le 26 juin 1980
                re                      m
                            r--  t m       : n
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                            ' cl /ï/
                     PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
             CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS
                  MEMBRES RELATIVES A LA SECURITE DES JOUETS
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
   COM ( 80 ) 369 final
 ---pagebreak---                                                                                Λ.
                     PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL                     -
            J            - I   ' ■            ■! I   I .  M ■ I I
                  CONCERNANT ~LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
                                   DES ETATS MEMBRES              ,
                       RELATIVES A LA SECURITE DES JOUETS
EXPOSE DES MOTIFS      -                    ■      •
           La présente proposition de directive vise à réaliser la suppression
      entraves techniques aux échanges et la protection de la santé et de la
sécurité du consommateur dans le domaine du jouet " ces deux objectifs sont -
spécif iquement prévus , conformément aux dispositions applicables du Traité ,
dô.-.s les Résolutions du Conseil du 21 mai 1973 ( 1 ) et du 14 avril 1975 ( 2 ).
           Cette coincidence n' est pas surprenante . Le problème de la circulation
ces marchandises et celui de la protection de la santé et de la sécurité
du consommateur sont , dans ce domaine , encore plus strictement liés que dans
d' autres secteurs de l' économie et de la production . En effet , les nombreux
obstacles aux échanges de ces produits dans la Communauté découlent exclu­
sivement des solutions différentes et souvent insuffisantes adoptées dans
les droits nationaux en matière de sécurité du jouet .
                                                                    > '
I . Divergences des législations des Etats membres . Raisons de ces diver- .
     gences et caractéristiques principales du marché européen du jouet
                                                                        '    Ν
     Des législations concernant le louet n' existent pas en tous les Etats
                                                         ι
     membres .
     Celles -en vigueur ne portent que sur la sécurité de ces produits mais
     présentent des divergences substantielles quant à leur portée , contenu
     et champ d' application :
( 1 ) Résolution du Conseil portant complément à la résolution , du 28 mai
      1969 , établissant un programme en vue de l' élimination des entraves
      techniques- aux échanges de produits industriels , résultant de dispari­
      tés entre les dispositions législatives , réglementaires et administra --
      tives des Etats membres ( JO C 76 du 17.6.1969 , p. 1 ).
( 2 ) Résolution du Conseil concernant un programme préliminaire de la Commu­
      nauté économique européenne pour une politique de protection et d' in­
      formation des consommateurs ( JO C 92 du 25.4.1975 ).
 ---pagebreak--- - elles ne visent / de manière variable d' ailleurs , que certains types
   de jouets et certains des risques présentés par ces produits ;
- le niveau de sécurité prévu est différent d' un pays à l' autre et sou­
   vent insuffisant ;
- la protection ,    quand protection il y a , est tantôt assurée par des
   dispositions spécifiques concernant uniquement les jouets , tantôt dans
   le cadre de La sécurité , générale des produits ou de certaines classes
   de produit , avec application , dans ces derniers cas-, des mêmes prin­
   cipes et critères de sécurité retenus pour les produits normalement
   destinés à des adultes ;
- les systèmes prévus ou consentis pour assurer la conformité des jouets
   aux dispositions et prescriptions de sécurité en vigueur ( contrôles
   officiels , autocertification , sanctions de nature administrative ou
   pénale ) sont disparates , parfois inefficaces, en raison de l' absence
 " de structures adéquates ( laboratoires de contrôle, etc. ), et finissent
   par être appliqués de préférence aux produits importés , avec des con­
. séquences aussi négatives' qu' évidentes sur la liberté des échanges ;
- les spécifications techniques et les méthodes d' essai , parfois pré­
   vues à titre obligatoire pour certains jouets , sont différentes d' un
   pays à l' autre .
Depuis quelques années on assiste d' ai lleurs dans la Communauté à une /
véritable floraison de nouvelles réglementations en la matière .
Sous la poussée notamment des éxigences des échanges internationaux et
de la production nationale et , souvent , de l' opinion publique , très sen­
sible au problème important mais partiellement émotionnel de la sécurité
des enfants , des législations ad hoc fort différentes ont été adoptées :
depuis 1976 par les Pays-Bas et la France , et d' autres viennent d' être-
arrêtées par l' Italie et la Belgique ou sont én cours d' élaboration dans
ces Etats membres . L' accord de statu quo et d' information de la Commis­
sion du 28 mai 1969 demeure entretemps souvent inappliqué . '
 ---pagebreak---        Cette prolifération de réglementations divergentes , s' accompagnant de
       ç'éclosion de la normalisation volontaire sur le plan national et européen ,
       s' explique en fonction de l' expansion récente et très . rapide du marché
    • communautai re du jouet , qui vient d' assumer de véritables dimensions inter­
       nationale ^ ainsi que de caractéristiques constitutionnelles.de ce marché
       et de celles présentées par la concurrence des pays tiers à la production
       européenne : le législateur national est , de ce fait , confronté à des pro­
       blèmes aussi nouveaux que pressants auxquels il fait face de manière dis­
       parate .       ,                 ~               '                      •
       Les raisons de la di vergence,'actuel le des réglementations des Etats mem­
       bres en la matière sont donc , en particulier , les suivantes :
    " a ) Evolution récente du marché du jouet
           Jadis marginal , saisonnier et purement local , ce marché s' est foncière­
           ment transformé au cours des derniers 15 ans , en fonction de t' améUo-
           ration du niveau de vie , des modifications profondes de l' environne­
           ment familial et scolaire de l' enfant et des nombreux facteurs carac­
           térisant la société moderne de consommation .
           L' évolution Se réalise notamment dans les dernières années :   le nombre
           des jouets passe d' environ 5000 en . 1955 à plus de 60000 en 1979 ; paral­
           lèlement , la production se porte de plus en plus du stade artisanal
        . au stade industriel et technologique , la petite entreprise se regroupe
           et devient moyenne ou grande ( 1 ), lê chiffre d' affaires monte en pro­
     ,     gression constante ( 2 ), les échanges internationaux se développent .
           Cette expansion se poursuit actuellement .
( 1 ) A titre d' exemple , en France de 582 entreprise en 1965 on tombe à
        326 en 1976 .
( 2 ) A titre d' exemple , en France le chiffre d' affaire passe de 355.244 en
        1977, à 419.403 UCE C x 1000 ) en 1978 ( données fournies par l' industrie
        française ).
 ---pagebreak---                                              - 4 -
      h ) Transformation des caractéristiques traditionnelles du jouer
            Le marche du jouet évolué aussi qualitativement .
            A côté des jouets traditionnels , qui présentent pourtant des variantes
            et des perfectionnements techniques incroyables, des jouets très sophis­
     . ■    tiqués apparaissent de plus en plus nombreux sur le marché : jouets
            électriques , mécaniques , chimiques , jouets fonctionnels ( 1 ) imitant , ■
             les produits utilisés dans la vie courante par les adultes ; l' année
            1977 marque l' irruption de l' électronique : jouets-vidéo , télécomman­
            dés , téléguidés etc.
            Ces jouets , souvent onéreux et dont les ventes sont en nette expan­
            sion ( 2 ), posent , en raison de leurs propriétés et caractéristiques
            techniques et tecbnologiques,des problèmes importants, de sécurité ,
            que le législateur réso%t parfois en fonction des structures et con- . ..
            ceptions juridiques existant dans le cadre national .
      c ) Situations différentes des Etats membres sur le marché                         -
            Bien que de manière variable en fonction de leur niveau de vie , les
          ' Etats membres sont des consommateurs importants de jouets . ( 7 ) Cepén- ,,
            dant> l 'Allemagne , l 'Italie , la Grande Brétagne et la France sont , dans
            l' ordre    à quelques nuances près , notamment des pays producteurs et
            exportateurs ( 4 ), alors que le marché des autres Etats membres est .
            couvert surtout par les importations .       ,
CD         Par ex .: machines à coudre , fers à repasser , fours dg. cuisson , pano­
         plies d' ustensils etc.                                         -
( 2 ) Par ex *:- en 1977 240.000 jouets-vidéo ont été vendus en France ; ce
         chiffre a presque doublé dans l' année suivante .
C3 > Les importations de jouets dans les Etats membres ont été , en '978 et
         en ordre d' importance les suivantes :
         F = 294.926 ;     D = 280.296 ; 68 = 169.920 ; NL = 168.527 ; B / L = 145.114 ;
         I = 82.893 ; DK = 57.079; IRL = 27.717 ( * 1000 UCE ).
    " Ces renseignements extraits du Nimexe ne concernent que les positions -
"        de 97.01 à 97.03 au TDC qui ne couvrent qu' une partie , bien que impor­
         tante , des jouets . On ne dispose pas de données précises sur la partie .
         de la production des Etats membres destinée aux marché nationaux .
( 4 ) Exportations en 1978 vers Communauté et pays tiers des Etats membres ,
         par ordre d' importance : D 338.261 ; I 288.892 ; 63 229.806 ; F 96.172 ;
         NL 44.255 ; B / L 32„110 ; DK 13.394 ; IRL 5.231 <x 1000 UCE ).
                                                                                   J.
 ---pagebreak---            Cette situation se repercute souvent sur Les caractéristiques des légis
           Lotions nationales , dont certaines, ne devant pas nécessairement tenir
           compte des exigences de la production / prévoient des dispositions de
          sécurité plus    rigoureuses que celles des législations des pays expor­
          tateurs .                      "                                 ,
      d ) Réglementations adoptées en la matière par les pays tiers      principaux
          producteurs et exportateurs et / ou importateurs de jouets
          Les Etats Unis et: le Japon , qui sont les principaux producteurs et
          exportateurs mondiaux de jouets , suivi par les quatre Etats membrès de .
          la Communauté mentionnés sous c ) ci-dessus , ont, depuis 1969, arrêté des
          réglementations complexes et encore en voie de complément , établissant
          les caractéristiques de sécurité de ces produits . Des pays tiers
          notamment importateurs , comme le Canada , ont arrêté des législations
                                      1
          similaires .   ,    .            ■      N
          Dans ces conditions , les exportations très importantes ( 1 ) de la CEE ,
          vers ces pays se heurtent de plus en plus à des entraves techniques
          alor$ que les jouets américains et japonais , qui depuis quelques
          années ont réussi une percée, considérable dans le marché communaux
          taire ( 2 ), circulent librement sur ce marché .
      e ) Forte poussée sur le marché européen des exportations provenant .
  ., .'   de l' Extrême Orient . Nouveaux pays producteurs                      '       "
          Les exportations dans . la CEE des nouveaux pays producteurs de l' Ex­
          trême Orient s' accroissent sans cesse depuis 1977 : à titre d' exemple ,
          les exportations de Hong Kong en France ont doublées de 1977 à 1978 .
          Cès jouets ( 4 ) dont' le prix est en principe moins onéreux , en : raison
          au bas coût de la main d' oeuvre dans ces pays , mais -qui ne présentent
          pas toujours les caractéristiques indispensables de sécurité , font
          une très forte concurrence à la production communautaire : dès lors
          les législateurs nationaux réagissent de manière variable selon leur
          position respective sur le marché . ( 5 )
( 1 ) Exportations de là CEE vers pays tiers en 1978 : 640.722 (x 1000 UCE).            _
( 2 ) Importations CEE des pays tiers en 1978.: 798.812 (x 1000 UCE ).
              •                     -    ^           '   •      -                 ... 1
( 3 ) Donnée fournie par l' industriè française ,
( 4 ). Notamment jouets en textile , poupées , jouets mécaniques à remontoir ,
        jeux de société , jouets vidéo .
(.) Voir point c )/ page 4 du présent exposé de motifs .
 ---pagebreak---                                            - 6 -
• - Qrispcuences des divergences du droit des Etats membres sur la
    • 1 rculaticn des produits à L' intérieur de la Communauté et sur la
   roVi action du consommateur         •         ..
   Il est possible ,- à ce point , de déterminer les conséquences des diver­
   gences législatives, indiquées au chapitre I         du présent exposé des
   ùioti fsi, sur l' établissement et le fonctionnement du marché commun du
   ; c-et .                                                                  _
   Au point de vue de la libre circulation des produits , on ne peut certes
  oas dire qu' elle soit réalisée .
                                         .    '     \
  Lis entraves techniques aux échanges sont , en effet , actuellement fré­
  quentes et importantes . Elles sont prouvées par les nombreuses plaintes
  introduites , officiellement ou de manière informelle , auprès des se .–
  vices compétents de la Commission et , peut-être encore plus , par les
  maintes initiatives prises sur le plan européen et mondial par les in­
  dustries nationales et européennes , afin de réaliser des accords inter-
  prcf essionnels , susceptibles d' obvier . au moins partiellement à ces pro­
  jettes .
  Ces entraves sont d' ailleurs probablement destinées à se multiplier , en
  raison des nouvelles législations récemment adoptées par des Etats mem­
  bres , dont l' effet sur la circulation communautaire des jouets ne peut
  évidemment pas encore être évalué .
  Pour ce qui est de la protection des consommateurs contre les risques
  présentés par les jouets ,, il doit être tout d' abord précisé qu' elle est
  rarement efficaçé et jamais complète .
     ■                       f              '         ■
  Certes , les législations de quelques Etats membres sont , en fonction du
  dégré plus élevé        d' évolution des droits des consommateurs en ces pays ,
  plus protectrices que celles des autres Etats ; cependant , cette protec-
' tion qui au demeurant ne concerne jamais tous les risques et toutes les
  catégories de jouets , ne peut être rendue efficace qu' à condition de
  restreindre la libre circulation dans le marché commun , en exerçant des
                                                                           ./.
 ---pagebreak---        contrôles systématiques de conformité avant la mise sur le marché natio­
      nal des produits provenant des autres Etats membres : or , de tels con­
      trôles sont impossibles en raison du nombre et de la variété des jouets .
      L 'examen des droits de la majorité des Etats membres revèle , en tout cas
      une carence souvent absolue de dispositions protégeant efficacement
      l' enfant contre les nombreux risques susceptibles d' être présentées par
      v.es jouets . Cette carence n' est que partiellement diminuée par~les lé­
      gislations qui viennent d' être hâtivement adoptées dans certains pays
      et dont il est à prouver qu' elles soient réellement protectrices .
      Les statistiques des accidents provoqués par l' utilisation de jouets ( 1 )
      ainsi que les expériences de la vi e quotidi enne des enfants prouvent
      largement cette nécessité de protection qui est confirmée par les en­
      quêtes menées dans d' autres enceintes internationales (2 ) et qui est
      souvent ignorée ou sacrifiée aux exigences de la production .     .
      Les consommateurs européens réclament , quant à eux ,, des mesures réelle­
      ment protectrices et valables pour . toute la Communauté et pour tous les
      jouets , car c' est notamment dans les pays et dans les. régions dont le
      revenu individuel est plus bas qu' on achète les jouets moins onéreux et
      parfois plus dangereux . Ils sont déroutés par les nombreuses marques et
      déclarations , parfois de fantaisie , qui depuis quelque temps figurent
      sur les jouets mis en vente dans certains pays et qui promettent ou
      certifient , dans un but notamment promotionnel , une sécurité qui en
      certains cas ne se révélé qu' illusoire , et demandent qu' une telle pra­
      tique soit interdite ou du moins restreinte dans des limites juridique­
      ment acceptables .
( 1 ) Voir rapport du Comité de la Politique à l' égard des Consommateurs de . .
      l' O.C.D.E. " Règles de sécurité pour les jouets " publié en septembre
      1975 . Les statistiques visées par ce rapport ont été fournies notamment
      par le Royaume Uni et les U.S. A.
( 2 ) Notamment l' O.C.D.E. ( voir le rapport mentionné à la noté ( 1 ). Le pro­
      blème est également examiné par l' I.S.O. qui a créé un groupe de tra­
      vail ad hoc dans le cadre du Comité pour la Politique des Consommateurs
       ( C0P0LC0 ).                                    ■ • .   1   • •
 ---pagebreak---  III . Caractéristiques particulières et points fondamentaux du
         système proposé                                         .
-       >. rià-d'ol>vier aux inconvénients indiqués . au chapitre ; Iï et se .nanifes-
        tant, au double point de vue de la circulation des prpduits et de la pro
         section de la santé physique des consommateurs , la présente proposition
        prévoit un système global de sécurité applicable aux jouets .
        Or , le domaine du jouet se révèle , à un examen attentif , structurel le-
        ment différent des autres secteurs de la production : il 'pose , sur le
        plan de la sécurité , des problèmes foncièrement différents , par leur
        nature et importance , de ceux soulevés par les autres produits indus­
        triels ou de consommation .
        Dans ces conditions , la présente proposition n' a pu s' inspirer que dans
        une mesure réduite des directives déjà existantes et relatives aux
        autres secteurs , et a dû , par contre , se fonder sur les caractéristi­
        ques et aspects particuliers présentés par les, jouets , qui ont une
        valeur déterminante par rapport à la réglementation à adopter .
        Ces aspects sont notamment les suivants :
                   ' .                              .        ■ \                    '
        a ) Les jouets sont des produits de consommation très largement répandus
             leur diffusion ne peut d' ai lleurs que s' accroitre , en suivant le     •
             relèvement accéléré du niveau de vie que la Communauté doit pour­
             suivre , conformément à l' article 2 du Traité ;
         b ) Le nombre des jouets est pratiquement illimité : les données chif­
             frées ( 1 ) relatives aux jouets ( plus de 60.000 ), qui sont actuelle­
             ment sur le marché , n' ont d' ailleurs qu' une valeur indicative si on
             considère la très grande variabilité de ces-produits qui peuvent pré
             senter des modalités techniques , esthétiques et fonctionnelles fort
             différentes . Aucun autre domaine n' est si étendu au point de vue
             quantitatif , sauf , peut-être , le secteur alimentaire ;
  ( 1 ) Voir chapitre I , point a ), page 3 .
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                                                                              5;
  c ) Le jouet est un produit multiforme , caractérisé par une extrême mo­
       bilité : tout objet , tout produit utilisé par les adultes dans n' im­
       porte quel domaine peut , avec des modalités particulières de dimen­
       sion , de fonction ou de performance , devenir un jouet et être vendu
       comme jouet ; la catégorie des jouets fonctionnels, déjà importante ,
       est sans doute destinée à se développer en raison de l' évolution et
-      de la précocité croi ssantes des enfants dans la vie moderne ;
 d ) Le jouet , comme d' ai Heurs d' autres produits , peut présenter des
       risques dûs directement à ses caractéristiques et propriétés de cons
       truction et de composition - ou découlant d' une uti lisation qui n' est
       pas entièrement conforme â $a fonction et aux instructions d' emploi .
       Cependant , contrairement aux autres produits qui ne présentent que
       les risques propres de la catégorie dont il rélèvent ou une gamme
                                        \                       .           -
       de risques assez réduite , le jouet peut présenter , de manière vari­
       able , en fonction de sa possible appartenance à n' importe quelle
    > catégorie d' objets , tous les risques concevables : risques découlant
       des propriétés physiques et mécaniques , d' inf lammabi lité , chimiques ,
       d' hygièné , d' explosion , de radioactivité etc. ;
  e ) Le jouet est destiné de manière exclusive aux enfants , c'est - à-dire
       à une catégorie spéciale d' utilisateurs , dépourvue par définition
       du . taux de diligence , au moins moyenne , qui est toujours présumé
       chez les utilisateurs adultes des autres produits .        "   •  .
       Or , selon un principe juridique      universellement réconnu , dans le
       cas de produits posant des problèmes de sécurité , l' importance, des
       risques et , par conséquent , le degré de protection qui doit être
       assuré par le législateur , dépendent notamment de la mesure dans
       laquelle l' utilisateur peut se prémunir contre ces risques , ce à quoi
       on ne peut ^attendre , si non dans une faible mesure , de la part de l' en­
       fant utilisant le jouet , car il n' a pas la di li gence nécessai re à
       cet effet .         ,
       Les problèmes particuliers concernant la sécurité des jouets résul-
     ' te rit donc essentiellement du fait que dans ce domaine , face, à une
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                                                                                slo .
          grande diversité de risques , on trouve des consommateurs qui en sont
          très peu conscients . Il s' agit Là , une fois de plus , d' une caracté­
           ristique , par ailleurs de valeur dirimante , qui , de tous les pro­
          duits de consommation , concerne uniquement les jouets .
      Pour tenir compte de ces caractéristiques et exigences typiques du do-                    s
      maine du jouet , le système proposé a dû prévoir de-s dispositions parti­
      culières qui présentent un certain caractère d' originalité par rapport                   *
      à celles figurant dans d' autres directives visant la libre circulation
      des produits et la sécurité des utilisateurs , mais qui sont indispen­
      sables pour la réalisation des objectifs à atteindre dans ce secteur .
                                            *               .     '      '•           '
      En particulier :                          "                             '
      1 . En raison de l' étendue effective et potentielle et notamment de la               - .
          mobilité du marché du jouet , le champ d' application de la direc­
          tive a dû être déterminé en se fondant sur une notion large       ,
          du jouet ( 1 ), cependant ancrée aux caractéristiques objec­
          tivement détectables de ce produit .    Les exceptions ont dû
          être déterminées de manière précise , en prévoyant des dispositions
          de rattrapage applicables aux produits qui sont à la limite de cette
          définition et qui , tout en étant normalement destinés aux adultes ,
          peuvent être , en certains cas , commercialisés comme jouets . ( 2 )                  /
      2 . Le niveau général de sécurité a dû être juridiquement défini ( 3 ) en
          fonction non seulement du critère de l' utilisation conforme à la        :
          fonction du produit mais également des mauvais usages normalement
          prévisibles qui peuvent en être faits par l' enfant : ce principe fon­
          damental, qui diffère nettement des conceptions adoptées dans d' autres
          directives , est justifié sans appel par les exigences indiquées au           - ,
          point e ) du présent   chapitre .
( 1 ) Voir article 1 du projet de directive .
( 2 ) Voir Annexe II du projet de directive .
( 3 ) Voir article 2 du projet de directive .
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   v 3 . A cause du nombre et notamment de la variabilité effective et poten­
         tielle des caractéristiques techniques des jouets , le système de sécu­
         rité prévu pour ces produits n' a pas pu être uniquement axé sur des
         normes    techniques uniformes de construction et de composition .
         Il est / en effet , matériellement impossible de déterminer à l' avance ,
         de manière exhaustive , les spécifications techniques de sécurité à
         appliquer    à tous les jouets susceptibles de présenter des risques
         pour l' utilisateur .                       -
         En outre , lés difficultés de son élaboration mises à part , un système
         de normes trop complexe     risquerait   de renfermer la technique extrê­
         mement variable du jouet dans un ét au normatif difficile à mettre à
         jour et qui pourrait se révéler inadéquat et inutilement contraignant
         pour l' industrie .                                        ~
         Pour ces raisons , les normes techniques communes de sécurité , établies
         à titre obligatoire par l' article 4 de la proposition et qui concer­
         nent -les caractéristiques de construction et de composition les plus
         importantes de la plupart des jouets , coexistent , dans le . système .
       ' organisé par la directive , avec le principe général de sécurité , prévu
         à l' article 2 et applicable à tous les jouets .
         Ce principe , qui est complété par des objectifs .      "
         généraux de sécurité ( 1 ) relatifs aux nombreux risques de différente
         nature présentés par le jouet , constitue , d' une part , le fondement
         juridique et le point de départ de la norme technique et a , d' autre ,
         part , une valeur juridique substanti el le, étant directement applicable
         aux jouets qui ne sont pas couverts par celle-ci .
         Le système de sécurité organisé par la directive présente donc un
         caractère tendentiel lement complet : tout en se fondant notamment sur . -
         des normes communes obligatoires , qui sont indispensables pour réa­
( 1 ) Voir Annexe- III du projet de directive .
                 •                                    ■   ■ ~ :         •     ./.
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              liser La Libre ci rcuLati on de ces produits , il prévoit egaLement Les
             moyens   nécessaires pour assurer La sécurité de L' enfant dans Les
           ■ cas où des spécifications techniques précises appLicabLes à des jou­
             ets n' existent pas encore sur Le pLan communautaire .
             Par ailleurs , Les normes techniques communes i ndi spensabLes en La
             matière vont être progressivement compLétées ( 1 ) par des directives
             ad hoc, dont L' éLaboration est prévue par La présente proposition .
       4 . Pour Les raisons indiquées au point e ) du présent chapitre , L' enfant
             est parti cuLi èrement vuLnérabLe aux risques qui peuvent résuLter
             d' une utiLisation des jouets non conforme à La fonction spécifique
             de ces produits .
             Ces risques qui , étant inhérents uniquement à L' uti Lisation , ne
             sauraient être éLiminés en appLiquant au jouet des spécifications
             techniques de construction et de composition , peuvent cependant être
             évités par L' indication d' un âge minimaL d' uti Lisation ou par des
            mises en garde et des instructions d' emploi appropriées . ( 2 )
            Des dispositions à cet égard , directement appLicabLes aux jouets et
            notamment -aux jouets Les pLus dangereux , sont prévues par La présente
            proposition . ( 3 )
             Ces dispositions permettent , entre autres , de maintenir dans des pro­
            portions objectivement raisonnabLes L' obLigation généraLe d' assurer
             La sécurité du jouet , incombant aux responsabLes de La mise sur Le
             marché du produit , et tracent , en même temps , La Limite juridique
             indispensable entre cette obligation et celles prévues dans le droit
             commun à charge des parents , préposés , éducateurs et autres personnes
             responsables des agissements des enfants .
( 1 ) Voir article 5 de La directive .
( 2 ) Pour La distinction entre risques de construction et / ou de composition
      et risques inhérents à L' utilisation , voir Annexe III , § 1 du projet de
      directive . Les premiers sont également traités au point 5 suivant .
( 3 ) Voir article 7 et notamment Annexe IV du projet de directive .             ,
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        5 . La gamme des , dangers potentiels présentés par les jouets est extrê­
            mement variée .   (1 )                                                     -
            La proposition identifie les divers risques en fonction notamment de
            Leur nature ou de leur provenance et de manière qui , sans être juri­
            diquement exhaustive , est pratiquement complète : risques découlant
            des propriétés physiques et mécaniques , des propriétés électriques ,
            risques d' inflammation , chimiques , d' explosion , risques dus aux
            caractéristiques . d' hygiène ou à la radioactivité du produit .
          - Les objectifs généraux de sécurité applicables à chacun de ces
            risques sont également précisés : ils sont transposés sous forme de
            spécifications techniques dans les Annexes V et VI ( 2 ) de la pré­
            sente proposition ou le seront , dans la mesure où cela est néces -            ,
            saire , dans les directives ad hoc prévues par l' article ^.
       6 . Pour ce qui est des contrôles officiels de la conformité du jouet '
            aux dispositions de la directive , un contrôle préalable à la mise
            sur le " marché , bien que théoriquement souhaitable au point de vue de
            la sécurité , doit être exclu en ce domaine , en raison , d' une part
            du grand nombre de produits et , d' autre part , des coûts s' y
            rapportant , qui seraient d' ailleurs disproportionnés par rapport .,
            à . la valeur , souvent modeste , du jouet . •              '
            Le système admis par la présente proposition est donc celui du con­
            trôle a posteriori non systématique : ce contrôle , qui est exercé sur
            les produits qui sont sur le marché par les autorités compétentes
            des Etats membres , dans le cadre des procédures nationales , sera
            effectu ^, le cas échéant , aux . points de vente , de stockage ," par.:
            inspection des usines etc. .
                   * •               ■   s                  '
            En règle générale , les nombreuses directives autorisant de tels con­
            trôles ne contiennent pas de clause spécifique à cet égard : la pos­
            sibilité . des Etats membres de les exercer est normalement comprise ,
( 1 ) Voir point d ) du présent chapitre, page 9 .
( 2 > Ces annexes portent les normes techniques communes relatives au pro­
      priétés physiques et mécaniques ( Annexe V ) et à l ' inf lammabi lité
      ( Annexe VI ) des jouets , qui reprennent , avec quelques modifications , les
      normes EN 71-1 du 27.10.1978 et EN 71-2 du 8.5.1978 du Comité Européen de
      Normalisation ( C.E.N. ).                                                      _   ■
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                                                         r
            par interprétation constante , dans Les clauses d' harmonisation ,
            totale ou optionnelle , figurant dans ces directives et notamment
           dans l' expression de style : " Les Etats membres prennent toutes me­
           sures ut i les . .    (1 ) •
           Cependant , dans le domaine du jouet , pour les raisons indiqués
           notamment aux points d ) et e)(2 ) du présent chapitre , des contrôles ,
           bien que non systématiques , de la sécurité des produits sont parti­
           culièrement nécessaires : l' absence de tout contrôle ou des contrôles
           uniquement sporadiques risqueraient , en effet , de rendre lettre
          morte le système de sécurité organisé par la directive .
          C' est pourquoi une disposition expresse a été prévue a cet égard .
          Cette disposition comporte également la communication des Etats mem­
          bres à la Commission d' un rapport concernant les résultats des con­
          trôles effectués dans les trois premières années de l 'application de la
          directive . Le but évident d' un tel rapport est celui de vérifier si
          et dans quelle mesure le système de sécurité ici proposé a réelle -     •
          ment permis d' atteindre les objectifs de la libre ci rculation des
          produits et de la protection dé la santé et de la sécurité des en­
          fants .
                                   #
      7 . Les contrôles officiels mentionnés au point 6 ci-dessus risquent de
          se heurter à des difficultés considérables en raison de la quantité
          et de la variété des jouets qui sont sur le marché : le problème le
          plus aigu est ici celui des coûts , qui seront évidemment en propor­
          tion du nombre- nécessaire de ces contrôles et donc très élevés .    .
                                                                  «
           Afin de limiter le nombre de ces contrôles et de permettre qu' ils
           s' exercent notamment sur les jouets effectivement les plus dangereux ,
           les moyens suivants sont prévus :
( 1 ) Voir p. ex . formule utilisée dans l' article 3.1 du projet de
      directive .
C2 > Voir page 9 .
 ---pagebreak---           a ) Les associations de consommateurs peuvent signaler aux autorités
               de contrôle , sur la base d' un rapport technique établi par un des
               organismes désignés par les Etats membres , ceux des jouets exis­
               tant sur le marché qui se sont révélés particulièrement dangereux
               lors de leur 'uti lisation .  (D >           -   „
               On reconnait ainsi aux consommateurs, qui ont de toute évidence
               une large expérience directe en la matière , un rôle actif et .
               utile , si non nécessaire , à l' application du système . Par ailleurs
               dans certains Etats membres les associations de consommatéurs dis­
               posent d' une organisation à cet égard et font directement tester
               les divers produits de consommation et notamment les jouets , afin .-
               d' en vérifier la sécurité ou d' autres caractéristiques essentiel-'
               les .  .
          b ) Afin de remplir les obligations de sécurité qui leur incombent ,
               les responsables de la mise sur le marché sont en pratique tenus ,
               lorsqu' ils ne peuvent pas procéder eux-mêmes à la vérification de
               la conformité du produit , à faire effectuer cette vérification
               par' un laboratoire d' essai .
               La directive prévoit ( 2 ) qu' ils peuvent obtenir , dans ce cas , un
               certificat de conformité , leur conférant le droit d' apposer sur
               les jouets conformes au modèle ayant réussi les tests un
               symbole uni forme " CEE , qui est reconnu comme présomption de con­
               formité par les autorités Compétentes des Etats membres .
               Ainsi    le nombre des contrôles nécessaires est -il réduit de ma­
               nière considérable .
               La méthode visée ci-dessus du symbole CEE de conformité est une
               procédure très souple et apte à être appliquée à des produits nom­
               breux , variables et de valeur économique modeste . tels que les -
             ; jouets . Elle reprend,de manière bien plus simplifiée toutefois ,
               des éléments propres des méthodes d' "approbation de modèle " et
C1 ) Voir article 12 du projet de directive .
( 2 ) Voir article 4.3 et Annexe VII du projet de directive .
 ---pagebreak---                                          - 16-
                                                                                 /. ^ -
                 de procédures analogues , prévues , entre autres , dans Les direc­
                 tives concernant les instruments de mesurage ( 1 ) et les appareils
              : à pression . ( 2 )
           c ) Dans les cas où les responsables de la mise sur Le marché des
                jouets sont à même de vérifier directement la conformité de Leur ■
                production , ils pourront déclarer directement cette conformité
                selon une formule unique établie dans La directive . ( 3 ) Cette
                possibilité a été admise notamment en raison du nombre Limité des
                laboratoires d' essai existant dans la Communauté : en effet , ces
                laboratoires rte pourront en aucun cas assurer l' examen de la con­
                formité de tous Les jouets mis sur Le marché .
               La déclaration du responsable de la mise sur le marché est d' ail­
                leurs fournie , dans ce cas , uniquement à titre personnel ; elle
               n' a qu' une valeur de droit privé et ne confère aucune présomption
               de conformité sur le plan des contrôles officiels .
               Notamment , l' utilisation à des fins promotionnelles et publicitai res
               de cette déclaration est expressément interdite ( 4 ), et les Etats
               membres adopteront les sanctions éventuellement nécessaires à
               cette fin : en effet , un des principes fondamentaux de la direc­
               tive est celui d' éviter intégralement toute exploitation commer­
                ciale de la sécurité du jouet , qui constitue une obligation
                juridique pour les responsables de la mise sur le marché .
           D' autres dispositions ayant un caractère relativement nouveau par
rapport aux directives en vigueur , sont prévues par la présente- proposition ,
dont notamment celles relatives au retrait du marché des produits
dangereux ( 5 ) et à la publicité du jouet ( 6 ): ces dispositions , tout comme
C1 ) Directive du Conseil n° 71 / 316 / CEE du 26 juin 1971 ( dû L 202 du
      6.9.1971 ).
( 2 ) Directive du Conseil n° 76 /767 / CEE du 27 juillet 1976 ( J0 L 262 du
      27.9.1976 ).
( 3 ) Voir article 4.4 du projet de directive .
( 4 ) Voir article 13 d ) du projet de directive .
( 5 ) Voir article 10 du projet de directive .
( 6 ) Voir article 13 du projet de directive .                                  ./.
 ---pagebreak---                                          - 17 -                                   /!},
                                                           f»
   Les précédentes , visent à permettre > conformément aux principes inscrits
   dans Le Traité , une réaLisation effective du marché commun dans ce secteur
   important et tout particulier de l' économie ; représenté par le jouet .
            Il doit être finalement précisé que L' insertion dans la présente pro­
   position de directive de dispositions techniques détaillées est apparue
   nécessaire en raison cie la spécificité de la matière et des caractéristiques
   particulières du système envisagé , qui prévoit , entre autres , l' harmonisa-
   tio ." totale des législations des Etats membres .*
            Il est apparu,, en effet , en raison de la possibilité réduite de l' en­
   fant de prévoir et d' éviter les dangers présentés par . le jouet , que seuls
                                         *
   des spécifications précises , applicables lors de la construction de ce pro­
   duit et , en tout, cas , avant sa commercialisation , pourront permettre d' éli­
   miner réellement ces dangers .
            La détermination de ces spéci fi cations - revêt , dans ce domaine , un    -
   caractère extrêmement délicat et comporte , à côté des éléments traditionnels
   d' appréciation technique propres " de toute norme , une évaluation plus subjec­
   tive du niveau de sécurité à atteindre par chaque spécificatisn : cette éva­
   luation se fonde , en principe , soit sur des raisons professionnelles et
   commerciales soit sur des considérations de caractère politique , exprimant
   une plus ou moins grande sensibilité des divers Etats membres à l' égard de
   la sécurité des enfants .
            Dans ces conditions , force a été de soumettre les normes techniques
   communes nécessaires en ce domaine à l' approbation du Conseil en les insérant
  •dans la présente directive ( Annexes V et VI ) ou dans les directives prévues
   à l' article 4 , paragraphe 1 . Ces normes constituent par ailleurs un complé­
   ment indispensable des principes et objectifs généraux de sécurité inscrits
   dans l' article 2 et dans l' Annexe III et ont , par conséquent , une valeur
, essentielle dans le système prévu par la directive .-
            Cette solution , répondant aux exigences particulières de la réglemen­
   tation proposée , ne contredit aucunement les orientations générales de la
   Commission en matière de délégation de pouvoir , pour ce qui est de l' adop­
   tion de mesures d' harmonisation de caractère strictement technique . La poli-
         l             • '         ...                                    .
   tic,ue de la Commission à cet égard demeure , en effe.t , nettement en faveur
   c' jne large utilisation des possibilités ouvertes par l' article' 155 , 4ème
   fi re't du Traité .
 ---pagebreak--- " LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPENNES
                                                                    *
  VU Le Traité instituant la Communauté économique européenne ,, et notamment
       son arti cle 100 /
  VU lé proposition de La Commission ,
  VU L' avis du Parlement européen ,      '     -
 VU l' avis du Comité économique et social ,
 considérant que dans plusieurs Etats membres , des dispositions impératives ,
 ayant un contenu et un champ d' application différents , déterminent Les
 caractéristiques de sécurité des jouets ; qu' une telle situation crée
 des entraves importantes et des conditions de concurrence inégales à
 l' intérieur de la Communauté , sans pour autant assurer dans le marché com­
 mun une protection efficace du consommateur, en particulier de l' enfant ,
 contre les risques découlant de ces produits ;
 considérant que ces obstacles à l' établissement et au fonctionnement du
 marché commun doivent être éliminés et que , à cette fin , la mise sur Le .
 marché et la circulation des jouets doivent être soumises à des règles
 uniformes , applicables dans chacun des Etats membres, et s' inspirant des
 objectifs de protection de. la santé et de la sécurité du consommateur
 définis dans La Résolution du Conseil du 14 avril 1975 ; ( 1 )
 considérant que ^ harmonisation à réaliser dans ce domaine doit être totale ,
 car la santé et la sécurité des enfants ne sauraient faire l' objet d' un
 niveau de protection différent dans les différents Etats membres ;
 considérant qu' en raison de l' étendue et de la mobilité du marché du jouet
 ainsi que du caractère multiforme de ces produits , le champ d' application
 de La présente directive doit être déterminé en se fondant sur une notion
  suffisamment large du jouet , complétée , afin d' éviter de possibles diver­
 gences d' interprétation , par une liste indicative des principales catégories
 de ces produits ;                -
  ( 1 ) J.O. n° C 92 du 25.4.1975, p. 1
 ---pagebreak--- considérant que Les produits qui sont à La Limite de cette notion- doivent
                                                          V
s : r é expressément excLus du champ d' appLi cation de La directive , mais que
pc ..r certains d' , entre eux Les dispositions de celLe-ci doivent demeurer
appucibLes , s' iLs sont commerciaLi sés comme jouets , aLors que pour d' autres
part -! cuLièrement dangereux , des mesures interdisant une teLLe commerciali­
sation doivent être prises directement par Les Etats membres ;
considérant que seuLs Les jouets sûrs doivent être commerciaLi sés ; que Les
responsabLes de La mise sur Le marché de ces produits doivent donc se con­
former au principe généraL de sécurité pKévu e'n La matière ; que Le degré de
sécurité du jouet doit être étabLi seLon Le critère de l' Utilisation con-
Tor.r.e à La fonction du produit , mais en tenant compte également des mauvais
          /   '        '                 '
u_..ges prévisibLes qui peuvent en être faits par L' enfant , qui est en prin­
cipe dépourvu du taux de diligence moyenne propre de L Vuti Li sateur aduLte ;
que des . di spositions parti cuLi ères doivent être envisagées pour Les jouets
destinés aux très jeunes enfants ;."             -   .
considérant que les jouets peuvent présenter , en raison de Leurs diverses
propriétés ,    caractéristiques et fonctions , des risques de différente na­
ture ; que Les plus importants , et Leis pLus fréquents de ces risques doivent
être indiqués en préci sant . les ob jecti f s généraux , de sécurité s' y rappor­
tant ;
considérant que Les risques inhérents uniquement à L 'uti Lisation du jouet
ne peuvent être évités que par des avertissements et des instructions          .
d' empLoi appropriés accompagnant Le jouet ; que ces avertissements et instruc
tions doivent être précisés, en général ou spécifiquement pour certains jou-
ets,et rendus obLigatoi res ;
considérant que Les risques découlant de La construction ou de la. composi­
tion des jouets ne peuvent être éLiminés que si La construction ou la com­
position de ces produits sont réalisées seLon des spécifications techniques
de sécurité; que ces spécifications doivent figureç, avec Les méthodes
d' essai s' y rapportant ;. dans des normes techniques communes applicables dans
tous les Etats membres , auxquelles les jouets doivent se conformer ;
 ---pagebreak---                                       - 3 -
 considérant que les normes techniques communes relatives aux propriétés phy­
 siques et mécaniques ainsi qu' à l 1 inf lammabi lité des jouets peuvent être
 prévues dans la présente directive ; que celles relatives aux autres risques
présentés par les jouets seront établies dans des directives particulières ,
 sur la base des objectifs généraux de sécurité s' y rapportant ;
                                       ι
considérant qu i l est indispensable , en vue d une correcte application de la
directive de la part des responsables de la mise sur le marché du jouet ,
que des laboratoires donnant toute garantie d' objectivité existent dans les
Etats membres , qui puissent vérifier sur demande la conformité des jouets
aux normes techniques communes et délivrer un ^certi f i cat attestant cette
conformité ; qu' il y a lieu , afin de faciliter les contrôles des autorités
compétentes des Etats membres , d' attribuer aux intéressés ayant obtenu un
tel certificat le droit d' apposer , sur les jouets conformes au modèle
testé , le symbole de conformité CEE, décrit dans la di recti ve, qui est re­
connu comme présomption de conformité par les autorités susmentionnées ;
considérant qu' il est en outre opportun , en raison de la pénurie de labora­
toires d' essai dans la plupart des Etats membres , de permettre aux intéres­
sés qui sont en mesure de vérifier directement la conformité des jouets aux
normes communes , de déclarer cette conformité sous leur responsabilité per­
sonnelle et selon une formule unique établie par la directive , sans qu' au­
cune conséquence juridique ne résulte de cette déclaration sur Le plan des
contrôles officiels et à condition qu' elle ne soit pas utilisée à titre pro­
motionnel ou publicitaire ;^
considérant qu' afin de ne pas cristalliser la technologie sans cesse vari­
able du jouet au stade prévu par les normes techniques communes , il y a
lieu de permettre au fabricant de construire le jouet selon des spécifica­
tions techniques autres que celles visées par ces normes , à condition toute­
fois que ces spécifications répondent aux objectifs généraux établis dans
la directive et que le fabricant justifie la sécurité de ses nouvelles
solutions techniques au moyen d' un rapport délivré par un laboratoire com­
pétent , ayant préalablement examiné le jouet ;
 ---pagebreak---  considérant que Les dispositions de droit commun relatives à La responsabi­
 lité ces parents , préposés et éducateurs ont une fonction de complément ■
 essentiel des mesures de sécurité prévues dans la présente di rective et
 qu' elles comportent , au niveau du choix du jouet et de la surveillance de
 l 'enfsnt pendant ses jeux , notamment l' obligation de s' en tenir aux limites
minimales d' âge indiquées pour certains jouets et de veiller à faire
 respecter les précautions exgigées.dans la notice d' emploi ;
considérant qu' il est utile , voire même nécessaire , à la mise en oeuvre du
système de sécurité organisé par la présente directive , que les autorités
compétentes des Etats membres effectuent , quoique non systématiquement , des
cc .-;- rôles de la sécurité des jouets qui sont sur le marché ; qu' il est oppor
tun , compte tenu des difficultés auxquelles se heurteront       inévitablement
ces contrôles en raison du grand nombre de jouets , de permettre aux asso­
ciations de consommateurs dé jouer un rôle actif et de signaler à ces auto­
 rités , sur. la base d*un rapport technique établj par un labora­
toire compétent , les jouets qu' il y aurait lieu de contrôle^;
considérant qu' il pourrait arriver que des jouets , bien que répondant aux
prescriptions prévues aux articles 4 à 7 de la présënte directive et
notamment aux normes techniques communes , présentent .un danger pour la
santé et la Sécurité des utilisateurs ; qu' il convient donc de prévoir une
clause de sauvegarde , établi ssant une procédure destinée à pallier de telles
situations ;                       *
considérant , conformément aux principes inscrits dans la résolution du Con­
seil du 14 avril 1975 , que les jouets qui se révèlent dangereux doivent
être rapidement retirés du marché ; que les mesures de retrait prises par r .
chaque Etat membre doivent être communiquées , pour être efficaces dans la
Communauté , aux autres Etats membres et à la Commission ;
considérant que la publicité du jouet , notamment télévisée , constitue , dans
les conditions de vie actuelles de l' enfant , un instrument puissant de per­
suasion et d' incitation à la consommation de ces produits ; que cet instru­
ment agit également sur les personnes , parents , éducateurs etc. , constitu­
ant l' environnement familial de l' enfant ; qu' il est par conséquent fonda­
mental , pour que la sécurité du jouet soit assurée , que -là publicité soit
 ---pagebreak---                                       - 5 -
 soumise , sous réserve des directives et réglementations nationales concernant
 la publicité trompeuse , à des dispositions minimales visant à éviter que le
 consommateur soit trompé sur les ca ract éri st i ques et performances de sécu­
 rité du jouet et à permettre qu' il soit renseigné sur les précautions d' em­
ploi et sur les limitations d' âge exigées pour certains jouets ; que notam-
nr, er.c toute exploitation promotionnelle de la sécurité du jouet doit être
évi cée ;
considérant que , pour tenir compte du progrès de la technique , une adapta­
tion prompte des prescriptions techniques définies dans les directives con­
cernant la sécurité des jouets est nécessaire ; qu' il convient , pour facili­
te .*      mise en oeuvre des mesures nécessaires à cet effet , de prévoir une
prv.jccL.re instaurant une coopération étroite entre les Etats membres et la
Co.n;.,i ssion au sein du comité pour le secteur des . directives relatives à
la sécurité des jouets ; que cette procédure doit être également appliquée
à la détermination des méthodes de prélèvement des échantillons ainsi qu' à
la détermination des méthodes d' essai se rapportant aux normes techniques
communes qui seront établies par les directives du Conseil prévues à
l' article 4 , paragraphe 1 , 3ème alinéa :
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE
 ---pagebreak---                                       - 6 -
                                Article premier
                      Champ d' application et définitions
1 . On entend par jouet tout produit manifestement destiné à être utilisé à
    des fins de jeu par des enfants d' âge inférieur ou égal à 14 ans , y com­
    pris les produits et matériaux servant à écrire , dessiner et colorier ,,
    ainsi que le matériel pour travail manuel , mis sur le marché en tant
    qu' instruments de jeu pour ces enfants .
    Sent en particulier à considérer comme jouets les produits mentionnés
    à titre indicatif dans l' Annexe I.
    Ne sont pas considérés comme jouets les produits énumérés à l' Annexe II .
2 ; On entend par jouets fonctionnels ceux remplissant les mêmes fonctions
    que certains produits , appareils ou installations qui sont destinés aux
    adultes et dont ils constituent souvent un modèle réduit .
    On entend par parties fonctionnelles d' un jouet celles qui ne sauraient
    être modifiées ou éliminées sans altérer la fonction spécifique du jouet
    ou en modifier les caractéristiques essentielles . -
3 . On entend par fabricant ou vendeur respectivement le fabricant ou le
    vendeur établi dans la Communauté .
    On entend par importateur , uniquement l' importateur , établi dans la ,
    Communauté , de jouets importés de   pays tiers .                    J
 ---pagebreak---                                   Article 2
                .        Principe généra l de - secur *. té   .      ■
         .             et dispositions s' y rapportant                  .;\
 Compte tenu de l' usage auquel les jouets sont
                                                                t ."
."iorr.ïslement destinés et des mauvais usages rai sonnablement prévisibles
qui peuvent en être faits par les enfants , ils ne doivent pas compro-
snettre la sécurité ou la santé de ceux-ci / utilisateurs ou tiers , et de
                                                                         > •
toute autré~ personne .
C    p..us , des dispositions et exigences particulières et plus rigoureuses
sont appliquées aux jouets qui , en raison de leurs fonctions , dimensions
ce caractéristiques , sont susceptibles d' être destinés aux enfants de
moins de 36 mois . Des exemples de jouets destinés à ces enfants figurent
notamment aux points 1 à - 11 de l' Annexe I.
                                            *
Des limites minimales d' âge pour l' usage de certains jouets sont indiquées
par le fabricant , l' importateur ou le vendeur, dans les cas prévus dans
la présente directive , ou peuvent être précisées par ceux-c ^ en fonction
de la nature des risques s' y rapportant et de l' aptitude mentale et phy­
sique présumée de l' enfant à y faire face , afin d' en éviter l 'utilisa­
tion par les plus jeunes enfants .
Les objectifs généraux de sécurité relatifs aux dispositions des alinéas
précédents sont indiqués à l' Annexe III .                      '
Les jouets doivent présenter les caractéristiques techniques de sécurité
 et comporter les indications et avertissements prévus par la présente direc­
 tive , dans l' état où ils sont commercialisés . Les caractéristiques de
 sécurité doivent être maintenues dans le temps , conformément au para­
 graphe 1 et en fonction de l' usure normale de chaque type de jouet .
 ---pagebreak---                                                - 8-
3 . Pour Les jouets à assembler , les caractéristiques techniques de sécurité
     prévues, par la présente directive sont présentées par le jouet fini ainsi
     que-par chacun des éléments du jouet ; dans le cas où il. est explicitement
     ■indiqué' que celui-ci doit être assemblé par un adulte , ces caracté­
     ristiques peuvent être présentées uniquement par le jouet fini .
                                            Artide 3
1 . CLAUSE D' HARMONISATION TOTALE
     Les Etats membres prennent toutes mesures utiles pour que les jouets ne
     puissent être mis sur lé marché quë s' i Is répondent aux dispositions de
     la présente directive et. des directives prévues à l' article 4 paragraphe .1 ...
2 . CLAUSE DE LIBRE CIRCULATION
     Les Etats membres ne peuvent., pour des raisons de sécurité , refuser ,
     interdi re , restreindre ou * entraver .. la mise sur le marché et la libre
     circulation à l' intérieur de la Communauté , des jouets répondant , . dans
     les conditions prévues notamment aux articles 4 à 7 , aux dispositions
     de l 'arti cle 2 .                                          .. •
      ■   .                                 Article 4          :      ■ '
                                   Normes techniques, communes
1 , Les jouets , afin de répondre aux dispositions de l' articlë 2 , doivent
     être construits selon les normes techniques communes concernant :
     a ) les risques découlant des "propriétés physiques et mécaniques " et de -
            "l ' inf lammabi l'ité " des jouets ,
     b ) ; les risques découlant des " propriétés chimiques et toxi cologiques " -
            ainsi que des " propriétés électriques " des jouets ,
     c ) Les risques autres que ceux indiqués sous a ) et b ) ci-dessus , notam­
            ment ceux mentionnés à        l' Annexe III .
     Les normes techniques communes couvrant les risques mentionnés sous a ),
     ainsi que les méthodes d' eSsai s' y rapportant figurent aux Annexes V et
   ■ vi . . .
 ---pagebreak---   Des directives du Conseil détermineront Les normes techniques communes
  relatives :
                   *                                       ■          ■
  - aux risques mentionnés sous b ) et c );
  - aux jouets qui ne sont pas couverts par les Annexes V et VI et qui
•    présentent des risques particuliers , dont notamment les jouets nau­
     tiques et les embarcations pour enfants .
 Les objectifs généraux de sécurité figurant à l' Annexe III sont appli­
 qués aux aspects de la sécurité des jouêts qui ne sont pas couverts par
  les normes susvi sées .
Les jouets portent , en outre , les indications et avertissements pres­
 crits dans les articles 6 et 7 .
Les Etats membres prennent toutes mesures utiles pour que le fabricant ,
  l' importateur ou le vendeur qui désire    vérifier la conformité du
 jouet aux normes visées au paragraphe 1 , puisse      faire effectuer les
essais appropriés par des laboratoires désignés conformément à l' ar­
ticle 18 et obtenir un certificat de conformité à ces normes .
Le fabricant , l' importateur ou le vendeur ayant obtenu un tel certifi­
 cat est en droit d' apposer , uniquement sur les jouets conformes au modèle
testé , le symbole de conformité CEE décrit' à l' Annexe VII .
  Sans préjudice d' autres modes de preuves , les autorités administratives
  compétentes des Etats membres reconnaissent comme présomption de con­
  formité aux normes techniques communes l' apposition sur les jouets du
  symbole visé à l' alinéa précédent .         .
  Sans préjudice de la disposition prévue à l' article 13 sous d ), le fabricant
  l' importateur ou le vendeur peut    également , sous sa     responsabi­
  lité , munir les jouets de la déclaration : " DECLARE CONFORME AUX NORMES
  COMMUNES OBLIGATOIRES PAR LE FABRICANT ( ou : L' IMPORTATEUR ; ET / ou LE
  VENDEUR )", suivie de la mention par initiales , conformément à. l' Annexe VII ,
  des normes visées au paragraphe 1 par rapport auxquelles la conformité du
 ---pagebreak---      jouet 'est déclarée, et complétée par l' indication prévue à l' article 6 ,
     paragraphe 1 sous a ) .           '    "
     Les Etats membres prévoient les sanctions à àppliquer en cas de décla­
     ration non véridique .
5 . Tout type de signe distinctif de sécurité ( marques , attestations , certi­
    ficats , etc. ) est . interdit . Les symboles et déclarations de çonfcfrmité,
     autres que ceux visés aux paragraphes 3 et 4 , ne sont pas admis .           (
              *                     x    '    '   '             \        /
                                      Article 5                      -
         jouets présentant des spécifications techniques de sécurité
         autres .que celles prévues "par les normes techniques communes
1 . Les jouets peuvent également être construits^ selon des nouvelles techno-        -
     logies comportant entièrement ou partiellement des spécifications tech­
     niques de sécurité autres que celles prévues par les normes 'techniques
     communes visées à l' article 4 paragraphe 1 , à condition que ces spécifications
     répondent aux objectifs généraux de sécurité figurant à l' Annexe III .
     A cette fin , le fabri cant , l' importateur ou le vendeur fait examiner
     le jouet par un laboratoire désigné conformément à l' article 18 et
   . obtient      un rapport technique attestant que le jouet réunit Ces con­
     ditions prévues a l' alinéa précédent . La mention " Rapport n°         du
     laboratoire            complétée par l' indication du laboratoire ayant
     élaboré le rapport , figure sur le jouet ou son emballage ; elle peut , le
     cas échéant , être    cumulée avec le' symbole de conformité CEE ou la
     déclaration prévus     à   l' article 4    paragraphes 3 et 4 .
     Lors des contrôles prévus à l' article 8 , le rapport est présenté , à'-
     leur demande , aux autorités , compétentes des Etats membres .
2 . Les jouets visés au paragraphe 1 portent ,. en outre , les indications
     et avertissements prescrits par les articles 6 et 7 .
 ---pagebreak---                                         - 11 -
 3 . Les cas d' application du présent article sont communiqués à
       la Commission aux fins de l' application éventuelle de la procédure •
     prévue à l' article 17 .
                                       Article 6
                         Indications figurant sur le jouet
                                  ou son emballage                               *
1 . Les jouets sont accompagnés des indications suivantes :           ■
     a ) Le nom et / ou la raison sociale et / ou la marque ainsi que l' adresse
          du fabricant ou de l' importateur et / ou du vendeur .        -
          Ces mentions peuvent être abrégées dans la mesure où l' abréviation
          permet / d' une manière générale et évidente , d' identifier l' entreprise .
     b ) L' âge minimal d' uti lisation pour les jouets visés à l' Annexe IV, point 6
          sous b ) et 9 sous b ) ou dans le cas d' exercice de Ig faculté prévue à :
          l' article 2 paragraphe 1 3ème alinéa . '                                '
     c ) Les indications et avertissements        prescrits à l' article 7 et à l' Annexe IV
          ainsi que dans les directives visées" à l' article 4 paragraphe 1 .
     *                        *                 "                                         •
     d ) Le cas échéant / le symbole de conformité CEE ou la déclaration du
          fabricant    visés respectivement aux paragraphes 3 et 4 de l' article 4 /
          et / ou la mention du rapport technique      prévu à l' article 5    .        .
          paragraphe 1 .
2 . Les indications prévues au paragraphe 1 sont apposées / de manière à
     attirer l' attention des utilisateurs et des acheteurs /
         celles prévues sous a ), b ) et d ), sur le jouet ou sur l' emballage /
     – cel les prévues sous c )/ sur le jouet , l' emballage ou la notice d' emploi / selon
         les modalités prévues notamment      à    l' Annexe IV ainsi que dans les ,
         directives visées à l' article 4 paragraphe 1 .
                                                               '             .
 ---pagebreak---                                          - 12 -
   • Les caractères doivent avoir au moins 3 mm de hauteur / etre indélébiles
     et dacilement lisibles et trancher sur le , fond du jouet ou de son
     embat laae .     .    ,       - '       . '           "                      .
3 . Les indications visées au paragraphe 1 sous b ) et c ) figurent également , de
     mani ère conci se , dans les catalogues / dépliants et prospectus . Les échan­
     tillons et les emballages de jouets         exposés au public dans les magasins ,
     étalages , etc. ou utilisés lors de la présentation à la vente / portent
     :. es mêmes indications , pour ce qui est des points b ) et c ) du para -.
 7 graphe 1 , que celles qui doivent figurer sur les jouets à vendre au
     consommateur .
     En outre , les indications , informations , dénominations ou marques autres
     que celles prévues par la présente directive         ainsi que les imagés et
     autres signes figuratifs       apposés  sur les jouets et Leurs emballages
     ou sur les catalogues / dépliants ,, etc. visés à l' alinéa précédent , ne
     doivent pas prêter à confusion avec les mentions prévues au paragraphe 1 .
4 .< Sous réserve des dispositions des articles 30 à 37 du Traité , les Etats
     membres peuvent exiger que les indications prévues au paragraphe 1 sous b ),
     c ) et d ) soient libellées également dans leur(s ) langue(s ) nationale(s ) .
                                 ;     Article 7
              Avertissements et indications des précautions d' emploi      '
Les jouets susceptibles de présenter des. risques inhérents à l' utilisation
ou dont l' usage requiert des précautions particulières , portent un
avertissement attirant l' attention sur ces risques et indiquent les précau­
tions d' emploi et si une surveillance est nécessaire .
L' Annexe IV énumère les indications et avertissements qui doivent ê'tre
donnés      pour certains jouets et catégories de jouets .
 ---pagebreak---                                      Arti c Le 8
                               Contrôles of fi ciels        v             v\ -
      Les Etats membres veillent à effectuer des contrôles des jouets qui sont
      sur le marché , afin d' en vérifier la conformité aux dispositions de La
   " présente directive et notamment aux normes techniques communes; les \
      essais nécessaires à cet effet sont effectués , sur la base des méthodes
      établies dans la présente directive et dans Les directives prévues à l' article
     4 paragraphe 1 , par Les laboratoires désignés conformément à l' article 18 .
2 . Afin d' apprécier la sécurité des jouets portant La mention prévue à
      l' article 5 , paragraphe 1 , lés autorités de contrôle des Etats membres
     peuvent exiger le rapport technique visé       à L' article 5 .
3 . Aux fins de L' application éventuelle de la procédure prévue à l' article 17 ,
     chaque Etat membre communique aux autres Etats membres et à la Commission ,
     à l' expiration d' une période de tfois ans après la date prévue à l' article 2û
     paragraphe 1 2ème alinéa , un rapport portant sur les résultats des contrôles
     visés au paragraphe 1 .
                                     Article 9
                               Clause de sauvegarde                  >
1 . Si un Etat membrë constate , nour des raisons fondées
      qu' un ou plusieurs jouets , bien que conformes aux dispositions dès
      articles 4 à 7 et notamment aux normes techniques communes visées à l' article 4
      paragraphe 1 , présentent un danger pour la sécurité ou La santé et ne
      répondent pas de ce fait au principe général de sécurité de l article 2 ,
      il peut provisoirement interdire ou soumettre à des conditions
      particulières sur son territoire la mise sur le marché de ces
      produits . IL en informe immédiatement les autres Etats membres et la
       Commission en précisant, de manière circonstanciée , les motifs justifiant
      sa décision .
 ---pagebreak---                                            - 14 -
2 . î-cT Commi ssi on procède ," dans un délai de six semaines , à La consultation
    ces Etats membres intéressés , puis elle émet sans tarder son avis et
    prend Les mesures appropriées . .
3 . Si la Commission est vd' avis que des adaptations techniques à' la pré-"
    sente directive sont nécessaires , ces adaptations sont arrêtées , soit
    par la Commission , soit par Le Conseil , selon la procédure prévue à
    L' article 17 ; dans ce cas , L' Etat membre qui a adopté des mesures' de
    sauvegarde peut Les maintenir jusqu' à L' entrée en vigueur de ces adap­
    tations .
                                -       Article 10
         !   '     '                    ■     > '1    ' -        •
                     Retrait du marché des produits dangereux         v
Sous réserve des dispositions communautaires relatives au retrait des
produits* et , en Leur absence , des réglementations nationales applicables ,
les Etats membres prennent toutes mesures gti les pour que leurs autorités
compétentes veillent à retirer ou à f ai re retirer rapidement du marché les
jouets qui ne répondent pas au principe générai de sécurité de
L' article 2 et se révèlent , de ce fait , dangereux pour La santé              , ~
et la sécurité des consommateurs .                -                       '
Ils communiquent à La Commission et aux autres Etats membres Les mesures
de retrait visées à l' alinéa précédent .
                          /  *          Article - 11         >
                                       *
                        • Protection des droits des fabricants ,
                      des importateurs et des vendeurs de jouets
Tout acte individuel-, pris en . application de la présente directive et
notamment des articles             8 , 9 et 10 , portant restriction ou interdiction
à La mise ou au maintien sur Le marché de jouets ou comportant des sanctions
de nature civile , administrative ou autre , est motivé de façon précise . IL
est communiqué à L' intéressé avec L' indication des voies de recours et du
délai dans Lequel ces recours peuvent être introduits .
 ---pagebreak---                                          Article 12
                 Droit" « 'initiative 'des associations de consommateurs
  }- zz t . et s membres prennent toutes mesures uti les pour que les associations d
   consommateurs soient habilitées à demander aux autorités compétentes ces Ets
■ .«cabres , sur. la base d' une motivation circonstanciée et aux fins ce l' appli­
  cation des dispositions de la présente directive et des directives
  prévues à l' article 4 paragraphe 1 , de vérifier la sécurité de certains joue
     : ; sur le marché .
 A cet effet , ces associations' peuvent présenter un rapport technique, établi
 par un des organismes désignés conformément à la procédure de l' article 18 .
                                        Article 13
            -                           Publi cité
Sous réserve des directives communautaires et , en leur absence , des légis­
 lations nationales applicables en matière de publicité trompeuse , les Etats
membres veillent à ce que la publicité des jouets s' inspire des disposi­
tions suivantes .
 a ) Seuls peuvent faire l' objet de publicité , les jouets conformes à
        l 'article 2 .
                    -  •                       ,                                ^
 b ) Le message publicitaire ne doit pas induiae en erreur sur les capacités
        qui sont nécessaires pour utiliser sans danger le jouet et ne doit pas
        tromper , compte tenu du manque d' expérience des enfants , sur les carac­
      téristiques et performances de sécurité du jouet ..
  c ) En ce qui concerne les jouets susceptibles de présenter des dangers
        inhérents à l' utilisation , là publicité atti re l 'attention, éven­
        tuellement en renvoyant aux notices d' emploi , sur les précautions à
        observer par l' usager et indique      si une surveillance de l' enfant pen­
        dant le jeu est nécessaire .
 ---pagebreak---                                        - 16 -                                 33-
    De plus , pour Les jouets visés à l' Annexe IV , points 6 sous b ) et 9 sous b )
    et dans Les cas d' ëxercicë de Là faculté prévue à L' article 2 paragraphe 1
    3ème alinéa , l' âge minimal d' utilisation est rappelé .                  • '
d ) Toute publicité ou promotion du jouet fondée     sur sa sécurité , ainsi
    que sur le symbole CEE ou la déclaration visés à l' article 4       paragra­
    phes 3 et 4 , est interdite .         '
           '                 -      Article 14                        .     •    :
         /                           Recours       -       ,
1 . Les Etats membres veillent à assurer , dans le cadre des procédures
    nationales , des moyens de recours appropriés , efficaces , rapides et peu
    coûteux , aux personnes ayant subi des dommages du fait de l' utilisation
    des jouets visés par la présente directive .
2 . Les Etats membres garantissent aux intéressé ^ conformément aux législa­
    tions en vigueur , des moyens de recours appropriés contre les actes
    visés à l' article 11 .
                                  ^ Article 15^                     -              •
                     Comité pour le secteur des directives
             ■ relatives à la sécurité des jouets : compétence    ,
1 . Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique les
    annexes V et VI de la présente directive et les annexes des directives
    visées à l' article 4 paragraphe 1 sont arrêtées selon la procédure prévue à
    l' article 17 .
                                                \        /
2 . Les méthodes de prélèvement des échantillons , les méthodes d' essai des
    normes techniques communes visées à l' article    4 paragraphe 1 3ème alinéa
    ainsi que les modifications nécessaires pour adapter ces méthodes au
    progrès technique , sont /déterminées selon la procédure prévue
    à l' article 17 .
 ---pagebreak---                                      - 17 -                                 3Y - *
                                   Article 16
                     Comité pour Le secteur des directives
               relatives à la sécurité des jouets : institution
1 . Il est institué un " Comité pour le secteur des directives
    relatives à la sécurité des jouets ", ci-après dénommé Comité ,
    qui est composé de représentants des Etats membres et présidé par un
    représentant de la Commission .
2 . Le Comité établit son règlement intérieur .
                                   Article 17
                     Comité pour le secteur des directives
                relatives à la sécurité des jouets : procédure
1 . Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
    article , le Comité est saisi par son président , soit à l' initiative de
    celui-ci , soit à la demande du représentant d' un Etat membre .
2 . Le représentant de la Commission soumet au Comité un projet des mesures
    à prendre . Le Comité émet son avis sur . ce point , dans un délai que le
    président peut fixer en fonction de l' urgence de la question en câuse .
    Il se prononce à la majorité de quarante et une voix , les voix des Etats
    membres étant affectées de la pondération prévue à l' article 148 , para­
    graphe 2 du Traité . Le président ne prend pas part au vote .
3 . a ) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu' elles sont con­
        formes à l' avis du Comité .
 ---pagebreak---                                        - 18 -                             - 3r.
    b ) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à L' avis du
        Comité, ou en l' absence d' avis , la Commission soumet sans tarder au
        Conseil une proposition relative aux mesures à prendre . Le Conseil
        statue à la majorité qualifiée .
    c ) Si , à l' expiration d' un délai de trois mois à compter de La saisie
        du Conseil , celui-ci n' a pas statué , les mesures proposées sont
        arrêtées par la Commission .
                                    Article 18                       ' '
            Désignation et notification des organismes techniques
                            prévus par la directive
1 . Chaque Etat membre désigne et notifie aux autres Etats membre et à la
    Commission les laboratoires qui effectuent les essais prévus à l'article 4
    paragraphe 3 et à l' article 8 et qui établissent les rapports techniques
    visés à l' article 5 paragraphe .1 et à l' article 12 . -
2 . Les laboratoires visés au paragraphe 1 remplissent les conditions
    minimales établies à l' Annexe VIII .-          *                    '
3 . La liste des laboratoires désignés par chaque Etat membre fait L' objet
V - d' une publicité adéquate sur le plan national ; elle est en outre publiée ,
    à titre d' information , dans le Journal Officiel des Communautés euro­
    péennes .
4 . Chaque État membre communique sans délai aux autres Etats membres et à
     la Commission toute modification ou variation relative aux laboratoires
    mentionnés au paragraphe 1 . La disposition relative à la publicité ,
    prévue au paragraphe 3 , est ici appliquée .        ~T
 ---pagebreak---                                     - 19 -
                                 Article 19
                    Informations relatives aux accidents
                           causés par les jouets
Sous réserve de l' application du système communautaire d' information rela­
tif aux accidents dans lesquels sont impliqués des produits, et notamment
aux fins du recours à La procédure prévue à l' article 17 / les Etats membres
communiquent au moins tous les trois ans à la Commission toute information
utile relative aux accidents dans lesquels sont impliqués des jouets .
                                 Article 20
                            Clause d' application
1 . Les Etats membres adoptent et publient les dispositions nécessaires
    pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement
    la Commission .
    Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 1983    au plus
    tard .
2 . Dès la notification de la présente directive / les Etats membres veillent
    à informer la Commission / en temps utile pour lui permettre de présen­
    ter ses observations / de tout projet de dispositions d' ordre législatif /
    réglementaire ou administratif qu' ils envisagent d' adopter dans le
    domaine régi par la présente directive .
                                 Article 21
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                                                                      ; 3 >".
                                  ' .'       ANNEXE I
                   LISTE EXEMPLATIVE OE PRODUITS A CONSIDERER COMME JOUETS
                              ( Artide 1 paragraphe 1 2ème alinéa )                         '
 * 1 . Jouets de bébé et premier âge ( hochets , sucettes etc. );
    2 . Jouets de berceaux ( bouliers , mobiles , portiques etc. pour berceaux ,
          trotteurs , parcs , landaus et lits d' enfants );
    3 . Jeux et jouets d' assemblage- et / ou sensoriels ( blocs , cubes , anneaux etc. ,
          à empiler , à assembler ou à encastrer , jeux de couleurs et de figures ,
          etc. );
    A. !" Animaux et autres sujets à bascule ;                   ' .       ' .   '
    5 . Jouets de baignoire ( sujets flottants en .caoutchouc ou plastique etc. );
    6 . Jeux et jouets de sable , ( pel les , seaux , brouettes etc. );            v
_ 7 . Jouets à tirer et à rouler ( rouleurs , chariots ,             véhi­
          cules divers à traîner etc. );               ,       ;
    8 . Jouets souples en peluche ,- en textile , rembourrés , etc. ;
    9 . Poupées et jouets analogues , également de premier âge , et accessoires
           ( habillage , mobiliers , berceaux , maisons etc. );
   10 . Miniatures ( sujets simples , autos , motos , garages etc. );
   11 . Jouets musi eaux ;                      *            .
  •12 . Jeux de construction ;                                 . ,             .
   13 . Jeux de société , de patience et de réflexion , pour enfants ( malettes de
          jeu , cartes et accessoires , puzzles avec modèle et de. 500 pièces au
          maximum , etc. );            *
   14 . Maquettes à construire ;         .
   15 . Armes-jouets sans projectiles ;
   16 . Jeux et iouets à projectiles ( arcs , fusils , etc. ) et jouets projectiles
           ( flech'ettes pour enfants , lances , boomerangs , etc. );
   17     .iouets mécaniques et électriques ( trains , circuits autos , voitures et
          autres sujetç téléguidés ou radiocommandés , etc. );
  18 . Jouets de plein air ( balles , ballons pour enfants , cerceaux , quilles ,
          balançoires , toboggans , etc. );.             '         '    -
  19 . Jouets aériens ( cerfs volants etc. );
 20 . Modèles-jouets d' articles sportifs ;                                               '
 ---pagebreak---                                       - 2 -
21 . Jouets , notamment à roues , destines a supporter Le poids de L' enfant
     et propuLsés par ceLui-ci ( tricycles avec ou sans pédales , trottinettes ,
     automobiLes à pédales , bicycLettes pour enfants );
22 . Jouets sportifs d' équi Libre et d' adresse ( patins à roulettes , échasses ,
     planche à roulettes etc. );
23 . Jouets optiques et acoustiques ( microscopes et accessoires , viseurs
     pour enfants , kaléidoscopes , walkie-talkie etc. );                 -    ,
24 . Machines à vapeur ;                    '
25 . Imitations d' équipements de protection ( Lunettes , casques etc. );
26 . Panoplies ( coffrets , trousses et panoplies de couture , médecine etc. );
27 . Jeux et jouets graphiques ( boites de crayons de couleur , de craies ,
     d' aquarelles , peintures diverses pour enfants , pinceaux etc. );
28 . Jouets nautiques, au sens de La définition figurant à L' Annexe IV point 10 , et
     embarcations-jouets pour enfants ;
29 . Jouets fonctionnels au sens de L' article 2 premier paragraphe ( machines
     à coudre , panoplies d' outils divers etc. );
30 . Jeux et jouets chimiques dont notamment ceux indiqués à L' Annexe IV
     point 9 sous b ).
 ---pagebreak---                                    ANNEXE II
PRODUITS NE CONSTITUANT PAS DES JOUETS AU SENST DE LA PRESENTE DIRECTIVE
                         ( Article premier 3ème alinéa )
1.    Ornements de Noël ;
2.    Frondes et lance-pierres;'
3 . - Feux d' artifice ;
4.    Moteurs à combustion pour jouets ;       -
5.    Modèles réduits , construits à l' échelle en détails , pour collection­
      neurs adultes ;        .            *
6.    Equipements destinés à être utilisés collectivement sur des terrains
      de jeu ;         -
7.    Equipements sportifs destinés à être utilisés en vue d' entraînement
      sportif ;
8.    Armes à air comprimé ; :                                 '     .   >
9.    Equipements nautiques à utiliser en eau profonde et palmes de
      natation ;
10 . Poupées folkloriques et décoratives et autres articles similaires pour
      collectionneurs ;
11 . Farces et attrapes ;                                "
12 . Coti lions ;
1"3 . Jouets"professionnels"installés dans des endroits publics ( grandes
      surfaces , gares , etc. );                             _
14 . Puzzles de plus de 500 pièces ou sans modèle , destinés aux           ~
      spécialistes ;               '                             -     .
                                                           \       -         '
15 . Jouets " video " reliés aux téléviseurs ;                             -
16 . Instruments musicaux électriques ou électroniques pour, enfants ;
17 . Jouets électriques, notamment - fonctionnels , branchés sur le secteur et
      fonctionnant à plus de 24 V.                 .
N.B. : - Les articles visés sous les points 1 , 2 , 7 et 12 sont exclus du
           champ d' application de la directive , à moins qu' ils ne soient
           présentés à la vente comme jouets ou qu' ils ne fassent l' objet de
           publicité dans ce sens : dans ce cas , les dispositions de la direc­
           tive sont applicables .
 ---pagebreak---                           - 2 -
Les Etats membres prennent toutes mesures utiles pour que les
article visés aux points 3 , 8 et 11 ne soient pas commercialisés
comme j ouet s . •
Les articles visés au point , 17 sont temporai rement exclus du
champ d' application de la directive    en attendant la directive
relative aux propriétés électriques des jouets     dont l' élabora­
tion est prévue à l' article 4   paragraphe 1 .
 ---pagebreak---                                                    - ,                           7  '
                                     .ANNEXE III
                  OBJECTIFS GENERAUX DE SECURITE DES JOUETS
                                ( Article 2 paragraphe 1 )
1 . EISQUIS_SE_£QN|IBy£IIQN=Qy_fi|_£QMEQ§IIIQN_|I_BI§3y|§_INn|S|NI§_A
    t=y=ik--=ii9=
    Conformément à l' article 2 , la santé et la sécurité de l' enfant doivent
    être protégées                            >                    '        '
    a ) contre les risques découlant de la construction et / ou de la composi­
        tion du jouet : l' élimination de ces risques est réalisée ^en appli­
        quant au jouet des spécifications techniques de sécurité qui sont
        établies par des normes techniques ( Article 4 );
    b ) contre les risques inhérents à l' utilisation du jouet et qui ne sau­
        raient être éliminés , en modifiant les caractéristiques de construc­
        tion et de composition de 'celui-ci , sans en altérer la fonction ou le
        priver de ses propriétés essentielles : ces risques sont évités ou
        réduits par des avertissements et instructions d' emploi et , dans cer_.
        tains cas , par l' indication d' un âge minimal d' utilisation ( Article 7 ).
                                                       - •   s
2 - RI§QyES_DE_Di££|pNIE_^IURE                                 . :    .
    Les risques visés aux points        1 sous a ) et b ) revêtent , en fonction des dif
    férentes propriétés caractérisant les jouets , des aspects divers qui
    peuvent être présentés conjointement et de manière variable par ces pro­
    duits : dans ces cas , la conformité à l' article 2 doit être examinée et
    assurée par rapport à tous les aspects de la sécurité du jouet entrant
    en ligne de compte . .
    Ces risques de différente nature sont notamment menti onnés# avec les ob­
    jectifs généraux de sécurité s' y rapportant , aux points 2.1 à
    2.6 . Les normes techniques communes relatives à ces objectifs sont con­
    tenues dans les Annexes V et VI / ou seront établies par les directives ,
    prévues    à   l' article 4    paragraphe 1 .
                                                                                ./.
 ---pagebreak---                                  - 2 -                                    V /.-
2.1 Propriétés physiques et mécaniques
    A ce titre doivent notamment être éliminés ou évités
    - Les risques , faisant L' objet des normes techniques communes pré­
      vues à L' Annexe   V , de blessures , chutes , brûlures , suffocation
      etc. et de toute atteinte à l' intégrité physique de l ' enfant, décou­
      lant des caractéristiques physiques et mécaniques des jouets ;
    - Les risques de noyade pouvant être causés par Les jouets nau­
      tiques , embarcations pour enfants et autres articles de ce genre ,
      ainsi que ceux relatifs à La vue ou à l' ouie de L' enfant et qui
      peuvent être causés par certains jouets : des normes techniques
      pourront être établies spécialement pour ces jouets , conformément
      à l' article 4   paragraphe 1 .
2.2 Inf Lammabi Lité
    Les jouets ne doivent pas constituer un élément inflammable dangereux
    dans L' environnement de L' enfant .
    A cette fin , ils doivent être
    - soit ininflammables : ne brûlent pas sous L' action directe d' une
      flamme ;
    - soit composés de matériaux difficilement inflammables ou munis de
      caractéristiques techniques les rendant difficilement inflammables
      ( auto-extincteurs ): Le feu s' éteint dès que La source d' inflamma­
      tion est éloignée ;
    - soit composés de matériaux qui , si enflammés , brûlent Lentement et
      présentent une basse vitesse de propagation de La flamme , ou qui
      sont traités , sous réserve des objectifs généraux de sécurité et
      des normes techniques communes concernant La composition chimique
      du jouet , de manière à en retarder Le processus de combustion .
    Les risques d' inflammation des jouets font L' objet des spécifications
    techniques et des avertissements prévus à         L' Annexe VI .
 ---pagebreak---                                                  '              •             /    '3- -
                                                - 3 -
     2.3 Propriétés chimiques -               --
          Les jouets doivent être conçus et réalisés de manière à éviter Les
          risques pouvant décoùler des propri étés chimiques des matériaux ,
           substances et préparations Les composant .
          IL s' agit notamment des ri sques d' intoxi cation aiguë ou chronique , /
          d' action corrosive ou irritante et des risques cancérigènes pouvant
          survenir à La suite d' ingestion , inhalation ou contact avec la peau ,
           les muqueuses et les yeux , d' éléments ou composés toxiques , nocifs ,
          corrosifs , irritants ou mutagènes éventuellement présents dans le '
          jouet . "                      ..
          A cette "fin , les objectifs généraux de sécurité suivants doivent
          être     poursuivis .                                        /      ,
          A. Les jouets incluant dans Leur composition des substances et pré­
                parations considérées comme dangereuses au sens de la di rec-
            • tive 67 / 548 / CEE du 29 juin 1967 ( 1 ) ne doivent pas céder , par
                ingestion ou contact , de constituants toxiques dans une quantité
        ι
                susceptible de présenter un danger pour l' enfant .
                Cette règle s' applique notamment aux jouets destinés à etre main­
                tenus en contact avec la peau ou qui comportent un revêtement de
                peinture , laque , • verni s ou substances semblables , aux jouets
                graphiques , aux jouets en plastique , en texti Le ou en tout autre
                matériel susceptible de comporter Les risques visés
               au présent paragraphe , à moins que ces , jouets , en raison des
                Leur fonction , taille et autres caractéristiques probantes ,
                excluent manifestement toute raisonnable possibilité d' ingestion
                ou d' irritation par contact .              N
          B. Les jouets ne doivent pas contenir , en tant que telles , les sub­
                stances et préparations dangereuses visées sous A. à des taux
              . de concentration ou sous des formes susceptibles de nuire , par contact   -
( 1 ) pirective du Conseil concernant le rapprochement des Législations des
      Etats membres relatives à La classification , à L' emballage et l' éti­
      quetage des substances et préparations dangereuses ( JO 161 / 1 du
      16.8.1967 ) et notamment' article 2 paragraphe 2 , Littéra f ) à n ) de la directive
      79 / 831 / CEE du 18.9.1979 ( JO L 259 / 10 du 15.10.1979 ).
 ---pagebreak---                                              - L -
                  ou inhalation , à La santé de L' enfant . Cependant s' il n' est pas
                  possib'.e , pour certains jouets , sans en altérer La fonction ou
                   les caractéristiques essentiel Le ?, d' utiliser des substances ou
                  préparations présentant de tels taux de concentration ,      des taux
                  plus élevés sont admis à titre exceptionnel dans la mesure stric­
                  tement indispensable , à condition que des indications précises
                  soient données concernant les dangers présentés par ces jouets
           -      et les précautions à prendre .
                !                 -                         -
              , Les risques d' ingestion accidentelle de ces substances et prépa­
                  rations font toujours l' objet d' une indication spécifique , quel
                  que soit Le taux de concentration de celles-ci .
                  Les règles ci-dessus s' appliquent notamment aux jouets contenant des
                  peintures pour enfants , en particulier celles à appliquer directe­
                  ment avec les doigts , colles et solvants , encres , cosmétiques ,    ..
                  détergents et autres produits ménagers , ainsi qu' aux jouets chi­
                  miques .
          C. Les jouets ne peuvent inclure dans leur composition ni contenir
                  en tant que telles les substances et préparations dont l' usage
                  est défendu ou limité par des directives communautaires ( 1 ).
                  Cette interdiction est applicable selon les modalités prévues par
                  ces directives .
          D. En attendant la directive relative aux risques chimiques prévue par
             ■ l' article 4 paragraphe 1
                  - les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois , et ceux qui
                     sont destinés à être portés à la bouche ou à contenir des aliments
                     doivent être conformes , quant à Leur composition , aux directives
                     communautaires ( 2 ) ou , en leur absence , aux réglementations nationales
< 1 ) Notamment çhrective 76 / 769 / CEE du 27 juillet 1976 ( J.0 „ L 26.2 / 201 du
       27.9.76 ) et directive 79 / 663 / CEE du 24 juillet 1979 ( J.O. L 197 du 3.8.79 ).
( 2 ) Notamment directive 76 / 893 / CEE du 23 novembre 1976 ( J.O. L 340 / 19 du
     . 9.12,1976 ) et directive 78 / 142 / CEE du 30 janvier 1978 . ( J.O. L 44 / 15 du
       15.2.1978 ) « •
 ---pagebreak---                  relatives aux matériaux venant en contact avec Les aliments .
                 En outre , ils ne doivent pas contenir , en tant que telles , les sub
                 stances et préparations dangereuses visées sous . A. , quel que
                soit leur taux de concentration ;
              - les directives communautaires concernant la - sécurité despro- .
                duits de consommation , telles celles sur les cosmétiques ( 1 ),
                sont, également applicables aux jouets contenant ces produits
                ou des imitations de ces produits .                 '
     2.4 Risque d' explosion        ,
         A ce titre , les objectifs de sécurité suivants doivent être pour­
         suivis .                         '
         a ) les jouets ne doivent pas être explosifs ou contenir des éléments
              ou parties susceptibles d' exploser ( p.ex . bombes aérosol );
         b ) les risques d' explosion et d' éclatement par surcompression de
              liquides ou gaz assurant le fonctionnement de certains jouets ,
              tels que les machines à vapeur , doivent être évités ( voir An­
              nexe V , point 3.9.2 );
         c ) les jouets ne doivent' pas contenir en tant que telles et, ?„ous des fo
              mes ou   à des taux de concentration dangereux , les substances et
              préparations classées comme explosibles.à l' article 2 paragraphe 2
            , sous a ) de l'a directive 67V548 / CEE du 27 juin. 1967 ou celles qui
              peuvent exploser sous l' effet d' une flamme ou de chocs ou frottement
         d ) les jouets et notamment les jeux et jouets chimiques, ne doivent
              pas contenir en tant que telles des substances ou préparations
              qui , si mélangées , peuvent exploser par réaction chimique .
( 1 ) Directive 76 / 768 / CEE du 27 juillet 1976 (J.O. L 262 / 169 du 27.9.76 ).
 ---pagebreak--- J. **%<
I                                                                                 „
        2.5 Propriétés électriques
            Sans préjudice de L' exclusion prévue à t' Annexe II point 12 les
            jouets doivent être conçus et réalisés de manière à éviter les
            risques de construction      inhérents à L' utilisation , pouvant décou­
             ler de leurs propriétés électriques .
            IL s' agit notamment des risques de brûlures dues à l ' échauf f ement du
            jouet , et des risques de chocs électriques , dus au courant ,
            à L' isolement du jouet , à la - rési stance à l' humidité et à la rouille
            de certaines parties , etc.
                         •                                    \
        2.6 Hygi ène
            Les jouets doivent être fabriqués de façon à éviter tout risque
            d' infection , de maladie ou d' irritation pouvant découler de condi­
            tions insatisfaisantes d' hygiène et de propreté .
            Ce principe s' applique notamment aux jouets destinés aux enfants de
            moins de 36 mois , aux jouets en textiles ou en papier , à ceux con­
            stituant un déguisement ou comportant un rembourrage .
        2.7 Radioactivité
            Les jouets ne doivent pas contenir d' éléments ou substances radio-,
            actives sous des formes ou dans des proportions susceptibles de nuire à Là
            santé de L' enfant .
\
 ---pagebreak---                                                                                ,  /
                                       \                 : -                  Ί ι .
                                     ANNEXE IV
           AVERTISSEMENTS ET INDICATIONS DES PRECAUTIONS D' EMPLOI
                           ( Article 7   2ème alinéa )
1 . Jouets ne pouvant pas être destinés aux enfants de moins de 36 mois -
    Les jouets pouvant . être dangereux pour les enfants de moins de 36 mois
    portent l' inscription " NE CONVIENT PAS AUX ENFANTS DE MOINS- DE 36 MOIS "
    complétée par une indication concise , pouvant également résulter d' une
    notice d' emploi , des risques motivant cette exclusion ( p. ex . inflammabi­
    lité , toxicité , chutes , etc. ).                                      ;N -        -
    Cette disposition ne s' applique pas aux jouets qui , en raison de leurs
    fonctions , dimensions , caractéristiques ou propriétés , ne sont pas sus­
    ceptibles d' être destinés aux enfants de moins de 36 mois .                    -
2 . Bords coupants et pointes fonctionnels
    Les jouets comportant des bords coupante fonctionnels ou des pointes
    fonctionnelles sont accompagnés de notices d' emploi ou de tout autre             ,
    inscription attirant l' attention sur le danger que peuvent présenter
    ces pointes et bords .
3 . Balançoires suspendues et anneaux , trapèzes , cordes , etc. montés
    sur portique
    Ces jouets sont accompagnés d' une notice d' emploi attirant Inattention
    sur la nécessité d' effectuer des contrôles et des entretiens périodiques
    de léurs parties les plus importantes ( suspensions , attaches , fixation au
    sol , etc. ) et précisant qu' en cas d' omission de ces contrôles le jouet
    pourrait présenter des risques de chutes ou de renversement .
    Des instructions concernant la façon correcte de les assembler et indi­
    quant les parties qui peuvent présenter des dangers si l' assemblage n' est
    pas correct ,, doivent également être données .
4 . Jouets fonctionnels
    Les jouets fonctionnels ou leur emballage portent l' inscriptiôn
    " ATTENTION ! A UTILISER SOUS SURVEILLANCE D' ADULTES ".                     :
                                                                                 /.
 ---pagebreak---  Ils sont / en outre , accompagnés de notices d' emploi mentionnant les
instructions de fonctionnement ainsi que les précautions à suivre par
 l' utilisateur / avec l' indication qu' en cas d' omission de ces précautipns
celui-ci s' exposerait aux risques propres , à préciser , de l' appareil
dont le jouet constitue un modèle réduit ou une imitation .
Il est également indiqué que le jouet doit être maintenu hors de la
portée des très jeunes enfants .
Machines et autres jouets à vapeur .       Combustibles
a ) Ces jouets , ou leurs emballages , portent l' inscription " ATTENTION !
     A UTILISER SOUS SURVEILLANCE D' ADULTES ".
     Ils sont accompagnés de notices d' emploi ou d' une inscription apposée
     sur l' emballage , contenant les instructions de fonctionnement ainsi
     que les précautions à suivre par l' utilisateur , avec l' indication
     qu' en cas d' omission de ces précautions celui-ci s' exposerait aux
     risques propres de la machine dont il s' agit , qui sont précisés de
     manière concise ( p. ex . brûlures , risque d' incendie , explosion par
     surcompression ).
                                '                              ♦
     Il est également indiqué que le jouet doit être maintenu hors de la
     portée des très jeunes enfants .
b ) En outre , dans le cas de combustible solide ou liquide vendu avec la
     machine   à vapeur ou séparément , l' attention des utilisateurs doit
     être attirée sur le danger que présentent le stockage et l' utilisa­
     tion de ce combustible . La mention " inflammable " doit figurer sur
     l' emballage du jouet ou du combustible .
     Cette disposition s' applique également aux jouets autres que les ma­
     chines à vapeur et comportant l' utilisation de combustibles .
 ---pagebreak---                                     - 3 -                                Y?
                                  /
Jouets à projectiles et jouets-projecti les
a ) Les jouets à projectiles dont l' énergie cinétique, ne dépasse pas 0,5 J
    sont accompagnés d' une inscription , pouvant résulter de la notice d' em
    ploi , attirant l' attention sur le danger d' utiliser d' autres projec­
    tiles que ceux fournis ou recommandés par le fabricant et sur le dange
    de ti rer à bout portant -                   -
b > Les tirs au pigeon , bal l-trapp et jouets similaires utilisant des
    carabines ou pistolets à ressort , avec projectiles à embout en caout­
    chouc ou autre matière souple , et dont l' énergie cinétique dépasse •
    0,5 J , portent l' inscription " ATTENTION ! UNIQUEMENT POUR ENFANTS DE
    PLUS DE 8 ANS . A UTILISER SOUS SURVEILLANCE D' ADULTES ".
    En outre , la notice d' emploi attire l' attention sur la nécessité
    d' utiliser ^ es carabines et pistolets uniquement pour viser la cible
    contenue dans le jouet , en indiquant qu' un usage différent du jouet
    pourrait entraîner des blessures .                                 '
 •- Il est également rappelé     que ces jouets doivent être maintenus hors ,
    de la portée des très jeunes enfants .
c ) Les jouets projectiles ( p,ex . boomerangs ) comportent une notice d' em­
    ploi attirant l' attention sur les risques particuliers inhérents à
    l' uti lisationde ces articles .
Imitations d' équipements de protection et de lunettes
Les imitations d' équipements de protefctiory notamment pour la tête ( p.e.x .
casques ), portent l' inscription : " ATTENTION ! CE JOUET N' EST PAS UN
EQUIPEMENT DE PROTECTION ". Pour les imitations de lunettes , .cette men­
tion peut être apposée sur l' emballage .              - >           -
Cerfs-volants et autres -jouets volants              "     , .
Les cerfs-volants ou autres jouets volants portent l' inscription :
" ATTENTION ! NE PAS UTILISER A PROXIMITE DES LIGNES ELECTRIQUES . DANGER
D ELECTROCUTION " .
 ---pagebreak--- Jeux et jouets contenant des substances / préparations ou matériaux
dangereux ( p. ex . solvants , acides , colles ,, etc. )/ en tant que tels ,
Jouets chimiques
a ) Sous , réserve des dispositions prévues par les directives communautaires
    relatives à la classification , l' emballage , l' étiquetage des substan­
    ces „et préparations dangereuses
    ploi des jeux et des jouets contenant des matériaux , substances ou
    préparati ons dangereux, en tant que tels , portent l' indication du carac­
    tère dangereux de ces substances , préparations et matériaux , et des
    précautions à prendre par les utilisateurs , afin d' éviter les risques
    s' y rapportant , à préciser de manière concise selon le type de jouet ,
    notamment     le risque d' ingestion . La notice d' emploi rappelle égale-  ■>.
    ment que ces jouets doivent être maintenus hors de la portée des très
    jeunes enfants .
b ) En plus des indications prévues sous a ), les jeux et les jouets chi­
    miques , contenant les substances , préparations et matériaux visés
    ci-dessus , portent sur l' emballage l' inscription : " ATTENTION ! UNIQUE­
    MENT    POUR ENFANTS DE PLUS DE 10 ANS . A UTILISER SOUS SURVEILLANCE
    D' ADULTES ".
     Sont notamment considérés comme jeux et jouets chimiques : les
     bo?tes d' expériences chimiques , les boîtes d' inclusion plastique ,
     les ateliers miniatures de céramiste , émai lleur , photographe et
     jouets analogues .
 ---pagebreak--- Jouets nautiques      .
Les jouets nautiques / et Leurs emballages / portent l' inscription :
" ATTENTION ! A N' UTILISER QU' EN EAU PEU PROFONDE ET SOUS SURVEILLANCE "..
Les jouets nautiques constituant des imitations d' équipements indivi­
duels de sauvetage / et leurs emballages / portent la mention " prévue à
l' alinéa précédent / complétée par l 1 inscription : "ÇE JOUET NE CONSTITUE
PAS UN EQUIPEMENT DE SAUVETAGE ".     .      '            ~
Les indications ci-dessus figurent, pour les jouets nautiques gonflables /
près de La soupape .
En outre/ Les notices d' emploi contiennent des instructions précises
concernant notamment l' entretien et la conservation du jouet et , pour
les jouets gonflables / les modalités de gonflage , . ainsi qu' une référence
aux avertissements figurant sur le jouet et son emballage / avec l' indi­
cation qu' en cas d' omission de ces précautions l' utilisateur s' expose
au risque de noyade .
Au sens de la présente disposition      et sous réserve de la directive prévue
l' article 4 paragraphe 1 3ème alinéa 2ème tiret concernant ces j'ou-
etS / on entend par jouets nautiques les articles / gonflables ou non /
conçus pour être utilisés par les enfants , en tant qu' instrument de jeu -
et en principe sous la surveillance des adultes , en eau peu profonde , et
en particulier les imitations d' accessoires de natation pour enfants ,        ,
les imitations d' équipements individuels de sauvetage , ainsi que les
ballons ou autres objets flottants présentant des moyens de préhension .         "
Ne constituent pas des jouets nautiques: les jouets de        baiignoire / les
embàrcations-jouet pour enfants et les autres articles flottants sus­
ceptibles de porter un enfant hors de . l' eau ,, tels que matelas pneuma­
tiques , radeaux , etc.
 ---pagebreak---                                        - 6 -
11 . Planches à roulettes-jouet
     Ces jouets portent l' inscription : " ATTENTION ! A UTILISER AVEC EQUIPEMENT
     DE PROTECTION ".                                                            '
     En outre . Les notices d' emploi rappellent que l' utilisation du jouet
     doit se faire avec prudence , car elle demande beaucoup d' adresse ,      ■
     et loin de la voie publique , afin d' éviter des accidents , par chutes ou
     collisions , de l' utilisateur et des tiers . Des indications concernant
     l' équipement de protection conseillé ( casques , gants , genouillères ,
     coudières , etc. ) sont également données .
12 . Costumes de déguisement . Jouets conçus pour que l' enfant puisse y èntrer .
     Barbes , moustaches , perruques et masques
     Ces jouets portent , dans les cas prévus à l' Annexe VI , l' avertissement:'
     " ATTENTION ! TENIR LOIN DU FEU".
 ---pagebreak---                          -                                    #                     V ^ •
                                           ANNEXE V    / .                    •
                      NORMES TECHNIQUES COMMUNES ET METHODES D' ESSAI
                     RELATIVES AUX PROPRIETES - PHYSIQUES ET MECANIQUES
                                      DES JOUETS                    '/
1 . CHAMP D' APPLICATION          ,                               "
      Cette annexe établit :
      a ) Les exigences générales relatives aux propriétés physiques et méca­
          niques et concernant les matériaux utilisés et la construction des
          jouets ( points 2.1 à 2.2.9 ):           -    .       '
          - Matériaux i feuilles de plastiques souples , bois , verre et matériaux
               de rembourrage .               v
          - Construction : bords , joints à recouvrement , attaches , pointes et
               fils métalliques , tubes et éléments similaires rigides , mécanismes
               pliants , charnières , mécanismes d' entraînement et ressorts .
      b ) Les exigences particulières de construction , relatives aux propriétés
          physiques et mécaniques , applicables aux types de jouets suivants
                                                 •                \           '
          ( points 3 à 3.14 ) :
          - Petits jouets et éléments détachables faisant partie du jouet ;
          - Eléments non détachables ;                                 -
          - Jouets à porter à la bouche ;
          - Jouets de berceaux , lits et voitures d' enfants ;
          - Jouets à trainer ;                                  „        '             •
          - Jouets dans lesquels un enfant peut pénétrer ;
          - Jouets destinés - à supporter le poids d' un enfant ;            \
    .          Jouets lourds immobiles ; '           -                     .    .
          - Jouéts comportant une source de chaleur
               y compris les machines à vapeur ;
          - Jouets à projectiles et jouets projectiles ;
          - Imitations d' armes blanches ;
          - Imitations d' équipements de protection ;
           ' •     '          t'    '      ■v                                     '      , '
          - Hochets ;                  (•
          - Cerfs-volants et autres jouets volants .
 ---pagebreak--- c ) Les méthodes d essais relatives aux exigences visées sous a ) et b )
    ( points 4 à 4.16 ).
d ) Les exigences , relatives aux propriétés physiques et mécaniques ,
    applicables aux emballages des jouets ( sacs en matière plastique
    souple) et les méthodes d' essai s' y rapportant ( point " 5 ).
                                                                    \
EXIGENCES GENERALES
2.1 . EjfiiÉBiâyx              *
       2.1.1 Feuilles de plastique      souples
              Les feuilles de matières plastiques souples sans support ( par
              exemple utilisées pour la réalisation de tabliers ) d' une sui–
              face supérieure à 100 mm x 100 mm doivent avoir une épaisseur
              minimale de 0,038 mm.
       2.1.2 Bois
              Le bois ne doit pas présenter de trous d' insectes et les noeuds
              doivent être adhérents .
              L' emploi d' écorce n' est admis que pour la réalisation de jou­
              ets folkloriques ( but décoratif ). Cette exigence ne s' applique
              pas au liège .
              La surface des jouets en bois ne doit pas être rugueuse , de
              façon qu' il n' y ait aucun risque de blessure par introduction
              d' échardes .
       2.1 .3 Verre
              Le verre ne doit pas être utilisé pour la réalisation des jou­
              ets prévus pour les enfants de moins de 36 mois à l' exception
ι
              des billes de hochets et des yeux de poupees , animaux etc.
 ---pagebreak---            Le verre ne peut etre utilisé pour La réalisation des jouets
           pour enfants de plus de 36 mois que dans la mesure ou son em­
           ploi est nécessaire à la fonction du jouet ( p. ex . jouets opti­
           ques ) .                                                 • .
           Dans le cas de jëux scientifiques et de modèles réduits à.
           construire , des petits récipients en verre sont également ad­
           mis .    Toutefois seul le verre borosilicate doit être utilisé
           pour ces récipients lorsqu' ils sont destinés à être soumi.s à
      ' -  la chaleur .
           Lorsque le verre est utilisé , les bords doivent être arrondis ,
           et si nécessaire protégés . Cette clause ne s' applique pas aux
           lamelles de microscope .
 '   2.1.4 Matériaux de rembourrage
                                                                -       •   ^
           Les matériaux de rembourrage ne doivent contenir aucun             corps
           étranger    dur     et pointu    tel     que déchets métalliques , clous ,
   :       aiguilles , laine de verre , éclats de bois , de verre ou de
           plastique .                                                        ,
           Si ces matériaux sont constitués par des granulés , ilsdoivent
           être contenus dans une enveloppe interne , différente de l' en­
           veloppe extérieure et suffisamment robuste, pour qu' ils ne
           puissent pas sortir du jouet lors de l' utilisation de celui --. •
           ci .                                               '
2.2 £Q^|IBy£IIQ^
                         _   -    •   .       . ' '       *
     2.2.1 Bords           ,
           Les bords accessibles des jouets doivent être conçus de façon
                     X
           a éviter les risques de blessures , notamment , ils ne doivent
           pas présenter dé         bavures susceptibles d' en causer .
 ---pagebreak---        Pour les bordé de tôle mince dont L' épaisseur est inférieure
       à 0,5 mm , Les moyens suivants sont considérés comme appropriés
       à cette exigence :
      a ) Les bords peuvent être repliés , ourlés ou spiralés ( voir
           figures )
            l
              1     V                 y
                 –A    –'           "T\–:               /
           bord replié              bord ourle          bord spiralé
           moins de 270°            entre 270° et       plus de 360°
                                    360°
         ■ l * = s . maximum 0,5 mm l~ = maximum 1,5 mm L , pas de valeur
                                                            limite
      b ) les bords peuvent être protégés par une couche de plastique
           ou de peinture .
      Des bords coupants fonctionnels ne sont admis que pour les
 ' -  jouets destinés aux enfants de plus de 36 mois ; dans ce cas ,
      l' attention des utilisateurs doit être attirée sur Les dangers
      présentés par ces bords ( voir Annexe IV . 2 .).
      Sont considérés comme des bords coupants fonctionnels au sens
      de l' alinéa précédent , les bords des pièces destinées à servir
      de conducteurs électriques ( ex . éclisses assemblant les voies
      ferrées des trains électriques ).
2.2.2 Joints à recouvrement
                < /
                                       V-
                / *                    Λ
      Si l' espace l entre la feuille de métal et la surface sous ja­
      cente est supérieur à 0,7 mm , le bord de la feuille doit être
      protégé suivant les exigences du point 2.2.1 .
 ---pagebreak---                                - 5 -
2.2.3 Attachés
        Les bouts pointus des vis , clous et toutes attaches similaires
        utilisés dans la fabrication des jouets ne doivent pas être
        accessibles .
        Les parties accessibles des attaches ne doivent pas présenter
        de bavures .                                 , .
        Si une attache est destinée à être encastrée , aucune partie de
        la tête ne doit dépasser de la surface du jouet fini .
        Ces exigences doivent être remplies avant , et après les essais
        prescrits dans la présente norme applicables aux jouets en
        cause .
2.2.4 Pointes et fils métalliques
        Les jouets ne doivent pas avoir de - pointes directement accès -:
        sibles , suffisamment aigûes pour causer des blessures .
        Cette exigence ne s' applique pas aux extrémités pointues qui
        sont indispensables au fonctionnement de jouets destinés aux
        enfants.de plus de 36 mois . Les dangers présentés par de telles
        extrémités pointues doivent être signalés à l' attention des •
        utilisateurs ( voir Annexe IV . 2 .).      -
        Les joints pouvant devenir accessibles doivent être      ,
        protégées de manière adéquate .
      , Les fils constituant l' armature du jouet et qui peuvent .
        deveni r accessibles , doivent présenter des extrémi-
 ' -L   tés protégées de manière adéquate (p. ex . recourbées ou renflées
    !   en forme de boule ou d' ovale ). Les fils susceptibles d' être
      " pliés par l' enfant ne doivent pas se casser lorsqu' ils sont
        soumis à l' essai prévu au point 4^1 .
                                  ,   .                             ./. - ' ;
 ---pagebreak---          Dans le cas de jouets ( p. ex . hochets ) incorporant un carillon
         contenant des fils / des tiges ou des baguettes métalliques
    I    ayant une pointe suffisamment effilée pour provoquer des bles-
    !    sures ou des écorchures , le carillon doit être enfermé dans
    J une enveloppe protectrice/ qui ne peut être elle-même l'enve­
         loppe extérieure du    jouet / sauf si cette dernière est suffi­
         samment robuste pour supporter les essais de chute et de choc
         prévus aux points 4.3 et 4.15 .
2.2.5 Tubes et éléments similaires rigides
         Les tubes , barres , leviers ou autres éléments rigides simi­
         laires qui dépassent du corps du jouet      et qui , par leur nature
                                                                 ^     \
         diamètre ou longueur peuvent présenter un danger pour un en­
         fant qui tomberait dessus , doivent être protégés .
                  9
         Si une protection est assurée par un élément rapporté / celui-c
      -  soumis à l' essai défini au point 4.2 ne doit pas se détacher .
2.2.6 Mécanismes pliants
  \      Les jouets possédant des pièces qui se plient ou coulissent
         mécaniquement et les jouets destinés à supporter une masse
         supérieure à 2,5 kg et ayant des parties pliantes ou coulis­
         santes , doivent comporter un dispositif de sécurité évitant
         tout risque de blessure .
2.2.7 Charnières
         Les jouets comportant deux parties articulées au moyen d' une
         ou de plusieurs charnières ( p. ex . jouets munis d' une porte ou
         d' un couvercle ) et présentant un espace entre les deux parties
         doivent être fabriqués de telle façon que cet espace côté char
        \nière ait moins de 5 mm ou plus de 12 mm, quel que soit l' angle
         d' ouverture .
 ---pagebreak---                                     - 7 -
2.2.8 Mécanismes d' entraînement                _
            Les mécanismes d' entraînement ( mécanismes à engrenage et cour­
            roies à remontoir ,, à mouvement électrique , à friction ou d' hor-
       •J '                                        . .     . ' ' "            »
            logerie , à l' exclusion des mécanismes faisant partie d' un jeu
            à construire ou des jouets visés , au § 3.7 ), fprmant par­
            tie intégrante du jouet , doivent être réalisés de sorte que les
            parties en mouvement, susceptibles de pincer les doigts ou de
            causer d' autres blessures à l 'enfant> ne pui ssent être accès -   ,
            sibles .                                                            v
            Lorsque les jouets comportant de tels mécanismes sont essayés
            suivant le point 4.3 , le mécanisme ne doit pas être mis . à décou
     '      vert .
            La forme et la dimension des clefs de remontoir ou leviers de
            fonctionnement doivent être telles que l' espace entre la clef
   .        ou le levier et le corps du jouet soit inférieur à 2 mm ou
            supérieur à 12 mm.
   :        Si les cordes utilisées pour animer les mécanismes des jouets
            destinés aux enfants de moins de 36 mois ont moins de 1,5 mm
            de . diamètre , la force de rappel du mécanisme ne doit pas être
            supérieure à 4,5 N.
2.2.9 Ressorts
                           r              '            • '         '        »
            Les ressorts doivent être protégés , si pendant l' utilisation
            du jouet les doigts peuvent être coincés ou l' enfant blessé de
            toute autre manière .                                    ~
            Pour les ressorts en spirale , il' faut prévoir une protection
            lorsquè l' espacement entre deux spirales consécutives est supé­
            rieur à 3 mm , lorsque le ressort est au repos . .
         . Pour les ressorts hélicoïdaux , il faut prévoir une protection
            lorsque l' espacement entre deux spirales peut devenir égal ou
            supérieur à 3 mm , lorsque le ressort est soumis à une force de
            traction de 40 N.
 ---pagebreak--- 3 . EXIGENCES PARTICULIERES DE CONSTRUCTION APPLICABLES A CERTAINS TYPES
-   DE JOUETS
    3.1 B§iiis_igyets_et_éléments_det a c hables
          La plus grande dimension des jouets et des éléments détachables de jou­
          ets destinés à des enfants de moins de 36 mois ne doit pas être infé­
          rieure à 32 mm : la méthode d' essai applicable à cette disposition
          est prévue au point 4.16 .
    3 * 2 §lémëDis_DQD_déii£bâbles v
          Dans le cas des jouets pour enfants de moins de 36 mois sur lesquels
          des éléments de verre / métal / bois ou autres matériaux rigides sont
          attachés / ces éléments doivent /                                 ,
          - soit être enchâssés de telle façon qu' ils ne puissent pas être
              aggripés par les doigts ou tes dents de l' enfant /
            •
          - soit être fixés au jouet de telle manière qu' ils ne puissent pas
              se détacher ou se défaire lorsqu' ils sont soumis à :
              . une force de 50 N quand la plus grande dimension accessible est
                inférieure ou égale à' 6 mm /
              . une force de 90 N quand la plus grande dimension accessible est
                supérieure à 6 mm.
          Aux    fins  de l' application de la présente disposition / les jouets
          souples ( poupées / animaux ) sont considérés comme des jouets destinés
          à des enfants de moins de 36 mois .
    3.3 JQy|£s_à_BQrt|c_à_l|_bsy£h |
          Les jouets prévus pour être portés à la bouche ( ex . : . sifflets ) et qui
          contiennent des anches / billes ou des composants similaires / doivent
          être réalisés de façon que ces éléments ne puissent pas s' échapper
          du jouet / quand ils sont soumis à une aspiration correspondant à une
          perte de charge de 0 / 1 bar à travers le jouet / cette aspiration étant
          appliquée aux orifices susceptibles d' être portés à la bouche .
 ---pagebreak---       Pour éviter tout risque d' étranglement ou de blessure par effet de
      rebondissement / la longueur libre des cordes pour les jouets desti­
      nés aux berceaux , lits et voitures d' enfants doit êtr ^ au plus ,
      égale à 300 mm. Cette exigence s' applique aux élastique ^ quand ils
      sont soumis à une force de 25 N. Cette exigence ne s' applique pas aux
   -, élastiques fixés de part et d' autre du berceau, /du lit ou de la
      voiture d' enfants . Ceux-ci , soumis à une force de 25 /1 ne doivent
      pas avoir une longueur > supérieure à 750 mm    et> dans ces conditions ,
      leur longueur ne doit pas dépasser de 40 % leur longueur au repos .
3.5 Jgysîs-l-iraiDfr         \                                       -
      Pour éviter tout risque d' étranglement , les cordes de ces jouets ne
      doivent pas comporter de noeuds coulants ou d' attaches susceptibles
      d' en former . Les jouets destinés à des enfants de moins de 36 mois
      ne doivent pas comporter de cordes ayant une épaisseur inférieure
      à 1,5 mm.
3.6 jQugt §_daQS _iesgy|ls _yD _enfant J2eu£_eéné££er
      Afin d 'éviter tout risque de suffocatior> dans le cas de jouets assez
      grands pour contenir un enfant et ayant une porte , un couvercle ou
      un système semblable de fermeture , il doit être possible à l' enfant
      d' ouvrir de l' intérieur la porte, le couvercle ou le système de
      fermeture .                                              L           ■ ,' •
      Les portes , couvercles ou éléments semblables étant fermés , une
      ventilation doit être assurée .-
3.7 i2y|5§_d||ÌÌDf|_|_|yBB2rì§r_Ie_Bgids_d2un_ènfant
      3.7.1 Les jouets propulsés par l' enfant et destinés à le supporter
             ( ex .: tricycles, patinettes, voitures)' doivent répondre aux
             exigences suivantes :
 ---pagebreak---                         - 10 -
                                                                Cl .
a ) après essais définis aux points 4.4 et 4.5 , le jouet ne doit
     pas se briser et doit rester conforme aux exigences de la
     norme ;
b ) après essai défini au point 4.6, le jouet ne doit pas se renver­
     ser. Cette exigence ne s' applique pas aux jouets à deux
     roues alignées   ( ex .: patinettes , bicyclettes , même si mu­
     nies de stabilisateurs );
c ) les jouets porteurs à propulsion mécanique ( par chaine - par
     exemple ), à roues libres , doivent être munis d' un dispositif
     de freinage , qui soit tel que pendant l' essai défini au
     point 4.7 le jouet soit immobilisé;                    .   x
d ) les chaines motrices doivent comporter , du côté où la
     jambe de l' enfant effleure la chaine , une protection allant
   , du plateau du pédalier au pignon , et , du côté opposé , une
     protection au niveau du plateau du pédalier ( voir croquis ).
         . ■ V™    Côté *  A """ "-V"     **
                                                                 I
                                                 *
                                                                  y
                                       D^
                                       D
                   Côté    B               H                    Coupe D-D
                                                                  Μ
Côté A ■ Côté ou la jambe dè l' enfant effleure la chaîne
Côté B ■ Côté opposé à A.
 ---pagebreak---                Les deux parties du garde-chaine ( côté A + coté B ) sont
                fixées l' une à L' autre de manière à former un seul bloc ,
               difficilement amovible par l' enfant .
               La partie du plateau du pédalier du côté A qui n' est pas
               couverte par le garde-chaine, ne doit présenter aucune fente
               dans laquelle l' enfant puisse introduire les doigts ;
          e ) les roues mues directement par des pédales doivent être
               pleines , mais des fentes ou des trous de largeur inférieure
 '             ou égale à S mm peuvent être pratiqués ;
          f ) les espaces entre les roues et le corps ou les parties d' un '
               jouet ( ex .: garde-boues ) doivent avoir moins de 5 mm ou plus
         - , de 12 mm.       ' •. - '
3.7.2 Les jouets non propulsés par l' enfant et destinés, à le suppor­
          ter ( ex .: cheval à bascule , toboggans pour jardins,,        balan­
          çoires à bascule ) à l' exclusion des balançoires suspendues
          doivent répondre aux exigences suivantes :                            ^
          a ) après essai défini au point 4.4 le jouet' ne doit pas se rompre
                et doit rester conforme aux exigences de la norme ;
ss^JîXaprès essai défini au point 4.6 le jouet rie doit pas se renver-
       '        ser. Cette exigence ne s' applique pas aux jouets comportant
               un système de fixation au sol ( p. ex . :, toboggans );
   •      ç ) pour les jouets de plein air , des moyens doivent être pré­
     •         vus pour que l' eau qui pourrait éventuellement s' accumuler
               à l' intérieur du jouet puisse s' écouter au» fur et à mesure .
3.7.3 Balançoires suspendues
         Les balançoires suspendues doivent répondre aux exigences
                                             /                ■        .  . . •
          suivantes :          >                                                  -•
            a ) après essai défini au point 4.8, la balançoire ne doit pas se
                 rompre et doit rester conforme aux exigences de la pré­
              . sente Annexe qui lui sont applicables ;
 ---pagebreak---                                           - 12 -
               b ) les moyens de suspension ( ex .: cordes , chaînés ) doivent
                   avoir un diamètre minimal moyen de 10 mm. Les crochets de
                   suspension doivent être enroulés au minimum sur 540° ;
               c ) les dispositifs de sécurité suivants sont considérés . comme
                   appropriés pour éviter que l' enfant tombe du siège :
                   - une barre de protection située entre 200 et 300 mm au-
                      dessus du siège /
                   - un dispositif d' attache de l' enfant au siège ;
               d ) l' attention des utilisateurs doit être attirée sur la néces
                   sité de contrôles et entretiens périodiques , conformément
                   à l' Annexe IV . 3 .
3.8 jQyiy_lQyrdi_iffi|sbiIê|
      Les jouets immobiles pesant plus de 5 kg, prévus pour reposer sur le
      sol et ne supportant pas le poids d' un enfant^ ne doivent pas se
      renverser quand ils sont soumis à . l' essai défini au point 4.9 .
3 . 9 JsyetS-CQfDBQriiDt_yD£_SQyC£e_d|_£ha l ey£
                                        t                -
      Tout jouet comportant une source de chaleur ne doit pas s' enflammer
      en fonctionnement continu . -
      3.9.1 L' élévation de température des parties destinées à être sai-
         <     sies par la main , p. ex . manches , boutons , manettes , poignées
             ■ etc. ne doit pas dépasser les valeurs suivantes au cours de
               l' essai défini au      point 4.10 :
               métal                                                      25 K
               verre, sous réserve de l' application du point 2.1.3       30 K
               matière plastique , bois                                   35 K
               L' élévation de température des autres parties accessibles du
           T   jouet ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :
               métal                                                45 K
               autres matériaux                                     55 K
 ---pagebreak---                                    13 -
3.9.2 Machines à vapeur                                    '
           Les machines à vapeur doivent répondre aux exigences suivantes :
           a ) En ce qui concerne l' élévation de température des parties
               destinées à être saisies par la main , les valeurs indiquées
               au point 3.9.1 s' appliquent , quand la machine à vapeur est
               essayée suivant le point 4.10 ."
           b ) Le foyer doit être muni d' un système de sécurité empêchant
               l' introduction des doigts lorsque le jouet fonctionne . _/
               L' élément de fermeture du foyer doit être muni d' une poignée .
               Si la machine utilise un combustible liquide , le brûleur
               doit être conçu de façon telle qu' au cours de l' essai spéci­
               fié au point 4.11.1 le liquide ne puisse s' écouler que goutte à
               goutte .                    1          .
               Si la machine utilise un combustible solide , le combustible
               ne doit pas sortir du foyer au cours de l' essai spécifié au       "
               point 4.11.1 .    "   ;
               Les combustibles liquides et solides pour machines à vapeur ,
         •                              .           '                   V
               vendus avec le jouet ou séparément , doivent . porter un aver­
               tissement sur l' emballage attirant l' attention sur les
               risques que le stockage et l' utilisation de ces combustibles
               peuvent présenter pour l' enfant ( voir Annexe IV point 5 sous b )).
  -.   .              / -                     \                 -        . 1 ' .'   .
      \ c ) La capacité de la chaudière ne doit pas dépasser 2000 cm^.
               La chaudière doit être munie d' au moins une soupape de
               sûreté non réglable par l' utilisateur ( p. ex .: soupape à
               ressort ) en matériau inoxydable . Les soupapes à contrepoids
               ne doivent pas être utilisées comme soupape de sûreté .
               La machine à vapeur doit être munie soit d' un dispositif
     •         qui permette à l' utilisateur de vérifier le niveau d' eau
               dans la chaudière < ex .: indicateur de niveau d' eau ), soit
               être conçue de façon à éviter le remplissage de la chaudière
               au dessus du niveau prévu par le constructeur ( ex .: trop
               plein ) .
 ---pagebreak---                                        - 14 -
                   Après essai décrit au point 4.11.2 La pression de service ne
                   doit pas dépasser 1,5 bar . On entend par pression de service
                                             i
                   La pression de vapeur produite dans La chaudière après mise
                   en marche de La .machine à vide . La pression de décolLement
                   de La soupape de sûreté ne doit pas dépasser deux fois La
                   pression de service . La pression d' écLatement de La chau­
                   dière doit être au moins égaLe à trois fois La pression de
                   service / sans toutefois être inférieure au doubLe de La         *
                   pression de décollement de La soupape de sûreté .
                   Les dimensions du réservoir à combustibLe doivent être teLLes
                   qu' après essai conforme au point 4.11.2 La quantité d' eau évaporée
                   ne soit pas supérieure à 80 % de La quantité de remplissage .
               Les dangers potentiels     présentés par Les machines à vapeur
         j     doivent être signalés aux uti lisateurs , conformément à l' An-',
         j     nexe IV point 5 sous a ).       ,
3.10 J.sy2ï§_â_BISiê£iiIês_êi_iouets_BrQi|çtiL|S                -
     3.10.1 Dans le cas de jouets à projectiles dont l' énergie cinétique
               est déterminée par les caractéristiques du jouet et non par
               l' enfant ^ après essai défini au point 4.12 , celle-ci ne doit pas
               dépasser 0,5 J .
               Pour ces jouets , l' attention de l' utilisateur doit être attirée
           •   sur le danger d' utiliser d' autres projectiles que ceux fournis
             ■ avec le jouet , et sur le danger de tirer à bout portant ( voir
               Annexe IV point 6 sous a )).
     3.10.2 Les tirs au pigeon , ball-trap et jouets similaires utilisant
               des carabines ou pistolets à ressort , avec projectiles à em­
               bout en caoutchouc ou autre matière souple et dont L' énergie
               cinétique dépasse 0,5 J , portent Les indications prévues à
               t' Annexe IV point 6 sous b ).
 ---pagebreak---                                         15                                  67 .
      3.10.3 Les projectiles en forme de flèche pour fusils et pistolets ' .
               à ressort ^ arbalètes / arcs et sarbacanes ne doivent pas être- en
              métal .    1
               Leurs extrémités doivent être émoussées et leurs têtes proté-
            -                                              ^
               gées par un embout souple dont le diamètre est au moins égal
               à la plus grande des 2 valeurs suivantes :
               - 20 mm / ou
               -  3 fois le diamètre maximal du corps de la flèche .
               Lorsqu' il est soumis à une force de traction de 50      l' embout
               ne doit pas se détacher .           • -
      3.10.4 Les extrémités des fléchettes pour enfants ne doivent pas être
               en métal ; des extrémités munies de disques magnétiques sont
               autorisées .
               Les jouets projectiles (p. ex .: boomerangs ) portent l' indica­
               tion prévue à l' Annexe IV point 6 sous ç ).
3.11 I|iyiisDs.diiç|||=biiD£b||       <                  1
    - Les imitations d' armes blanches ( p. ex .: couteaux / épées / haches ) ne
      doivent pas avoir de bords tranchants ou de pointes qui puissent
      causer des blessures .
                                                           / .
3.12 Imit at i on_dlegui gement s_dg_B£Ot ect i on
      Les parties transparentes des imitations d' equipement de protection
      ( tels que lunettes / masques ) ne doivent pas se briser après essai
      défini au point 4.13 .
      Les imitations de casques de protection ( casques de motocyclistes ou
      casques de chantier p. ex .) et les lunettes à verres doivent      porter
      une indication attirant l' attention sur le fait qu' elles n' offrent
      pas de protection ( voir Annexe IV point 7 ).
                            '                                            ./.     ' y'
 ---pagebreak---                                         - 16 -
                                                                              et
      3.13 Hoçhf£ §
            Les particules solides placées à l' intérieur des hochets pour bébés
                                                                 ;
            et autres jouets semblables doivent être lisses et arrondies . Des
            billes de verre sont autorisées .
            Ne pas utiliser de graines ou matériaux dont les dimensions augmen­
            tent de plus de 5 % après essai défini au -aqint 4.14 .
  ,         L' enveloppe contenant les particules ne doit pas se rompre quand le
            jouet est soumis à l' essai défini aux points 4.3 et ensuite 4.15 »
            Le point 3.3.4, dernier alinéa , est applicable , le cas échéant .
      3.14 Cerf srvoiantsl|i_aut r|s_iouets_yQlaQts
            Dans le cas des cerfs-volants et autres jouets volants , les fils
            d' attache dont la longueur est supérieure à 3 mètres doivent être en
            matériau non métallique .
            L' attention doit être attirée sur le danger d' utiliser ces jouets
            à proximité des lignes électriques ( voir Annexe IV point 8 ).
, 4 . METHODES D' ESSAI
      Sauf indications contraires aux chapitres 2 et 3 , la conformité aux exi­
      gences de la norme est vérifiée par un examen visuel êt des mesures de
      distances , d' espaces , de forces de traction etc. , suivant le cas .
           Serrer entre deux cylindres de diamètre 10 mm un fil , le plier sui­
                                                        ♦
           vant un angle de 60° dans un sens , puis de 120° en sens inverse , et ,
           retour en position initiale ( un cycle ). Réaliser l' essai 30 fois avec
           une fréquence d' un cycle par seconde , avec arrêt de 20 secondes tous
           les 10 cycles .
           Examiner si le fil se rompt .
 ---pagebreak---                                        - 17 -                        ■       ~   &9 .
4.2 Ienye_des_éléments_de_BroteçiiQn_à_l|_ïraçtioD_(voir_BoiQt_2i|;i|2
       Appliquer sur la pièce à examiner soit une force égale au poids du
       jouet , soit 60 N , prendre la plus élevée de ces deux valeurs .
      Observer si la pièce se détache du jouet .
4 . 3 Eiiist!np_aux_çhutes_(^oir_aaiQls._iî;!i§£_!tZt4;=Êt_3:. 13 )               > '
      Laisser tomber le jouet 5 fois d' une hauteur de 85 _+ 5 cm sur une
      plaque d' acier , d' une épaisseur de 4 mm       et recouverte d' un revête­
      ment     de 2 mm d' épaisseur , de dureté de 75 +_ 5 shore A , placée sur une
       surface horizontale non élastique .                       \
       Examiner si le mécanisme est mis à découvert , oiv dans le cas de ho­
      chets , si l' enveloppe est endommagée .               <
      Le jouet est soumis à une charge de 50 kg placée, suivant le cas,
      à l' endroit où l' enfant s' assied ou se tient debout , pendant 5 minutes .
       Après retrait de la charge, vérifier      s' i l n' y a  pas rupture du jou­
       et s' il reste conforme aux exigences de la présente annexe qui .
       lui sont applicables .
4.5 Bésistan£e_d¥namigye_^vgirjLoJjpJ_Ja.i7_.J-)
      Les jouets à roues propulsés par l' enfant sont soumis à une charge de
      5Q kg dont le centre de gravité est appliqué à 150 mm au dessus du
       siège ,, ou à A00 mm ali dessus de la surface d' appui des pieds . Dans ces
      deux cas , le dispositif expérimental doit être tel que les forces exer-~
       cées sur les points d' appui correspondent à l' utilisation du jouet .
      Le jouet est poussé 3 fois à une -vitesse de 2 m / s contre une marche
       rigide de 50 mm de haut .*
      Après retrait de la charge , vérifier       S' il n' y a rupture d' aucune
      partie du jouet et      s' il reste conforme aux exigences de la présente
       annexe qui lui sont applicables .
 ---pagebreak---                                          - 18 -                                            7o .
 4.6 Stabij.|£é_ ( vgir_£02 nt s_ZL 7_.1 _ et_3 _. 7_. 2 )
      Le jouet est chargé comme au ooint 4.5 et placé dans n' importe quelle
      position , sur un plan incliné à 10° . .
      Vérifier si    le jouet ne bascule pas .
4.7 flêiD|g|_ ( vojr_P2Î[li_5i=î==
      Le jouet, chargé comme au point 4.5 , est placé sur un plan incliné à 10° , l' axe
      longitudinal du véhicule parallèle à la pénte . La commande de freinage
      est soumise à une force de 50 N.                               „
      Examiner s' il y a mouvement du véhicule .
                                    r
      Si la commande de frein est assurée par une poignée , la force de ser­
      rage de 50 N est exercée perpendiculairement à cette poignée au milieu
      de sa portés, en prenant appui sur le guidon .
      Si le freinage est commandé par une pédale, la force de 50 N est appli­
      quée dans le sens d' action produisant le freinage »                               -
      Si te véhicule possède plusieurs freins, chacun de ceux-ci doit être •
      soumis séparément à l' essai .
4 = 8 Rési stan£e_des_balan£Qire.s_susQendyes _ ( ygirjDqint _3;_7.3 )
      Le jouet est chargé uniformément pendant 1 h sur le siège                    à l' endroit
      où l' enfant se -tient debout , par une masse de 200 kg .
      Après retrait de la charge , vérifier                s' il n' y a rupture d' aucune par­
      tie du jouet et si     le jouet reste conforme aux exigences de la pré­
      sente annexe qui lui sont applicables .                                        %
4.9 |i|biiiié_de|_isygis_lsyrd|_<yQir_jiQ.iiit 3..J3 )
      Le jouet est posé dans toutes les positions possibles sur un plan in­
      cliné à 5° , toutes les parties mobiles étant dans la position la plus
      défavorable à la stabilité .
      Examiner si le jouet se renverse .
 ---pagebreak---                                      - 19
4.10 E L éya£igo2_çje_t e|B§£|t u res_ ( yoi r_B2 i nt s_3i9i 1 _ et_3_.9_.1 _ sous_a )
       A une température ambiante de 25° + 3°C utiliser le jouet conformé­
       ment à la notice d' emploi ' avec la quantité maximale de carburant ,
       oiv lorsqu' il s' agit d' un jouet électrique , à la puissance maximale
    , jusqu' à l' équilibre thermique .
       Mesurer la température des surfaces et déduire l'âévation de tempé-
     ■ rature .               ' '
       Examiner si le jouet s' enflamme .
4.11 MiçhiD||_|_y|D|yç                                 '
       4.11.1 Brûleur ( voir point 3.9.2 sous b )
                Dans le cas de machines à vapeur utilisant des combustibles
        '       liquides , retirer le brûleur , ,le remplir conformément aux
                instructions du fabricant , incliner le brûleur dans toutes les
                directions par rapport à l' horizontale , vérifier si le com­
                bustible s' écoule .
          '     Dans le cas de machines à vapeur utilisant des combustibles
                solides , remplir le foyer conformément aux instructions du
                fabricant , incliner la machine à 90° dans toutes les directions
          . ,   par rapport à l' horizontale .
                Vérifier s'il y a sortie de combustible .
       4.11.2 Chaudière ( voir point 3.9.2 sous c )
                La machine est remplie d' eau et alimentée en combustible con­
                formément aux instructions du fabricant . Fixer un manomètre à
                l' orifice de remptissage .
                                       • • ■            «        -                        .
                Chauffer la machine jusqu' à mise en marche à vide , mesurer la
              . pression de vapeur correspondante ( pression de service ).
  1             La sortie de la vapeur étant bloquée, poursuivre le chauffage
                jusqu' à ouverture de la soupape de sûreté . Mesurer alors la
                pression qui règne à cet instant ( pression de décollement de
                la soupape ).                                                           .
 ---pagebreak---                                           - 20 -
                                                                                11.'
                     Les sorties de vapeur et La soupape de sûreté étant simulta­
                     nément bloquées / la chaudière est chauffée jusqu' à obtenir une
                     pression de vapeur correspondant à la plus élevée des deux
                     valeurs suivantes :
                     - trois fois la pression de service
                     - deux fois la pression de décollement de la soupape .
                     Faire fonctionner ensuite la machine à vide jusqu' à épuise- "
                     ment du combustible et mesurer la quantité d' eau restant dans
                     la chaudière .                                 -
A. 12 EiQi|çtiig|=IyQir_&giQt=5ilOil2                                            ~
        Mesurer 5 fois l' énergie cinétique du projectile et calculer la
        moyenne arithmétique .
4.13 Imit aiioD_dlégui eement s_de_erot §çtign_ ( voirjxnnt _3 . 1 2 )
        Prélever l' élément transparent du jouet et le placer, conformément
        _                                  *
        au croquis, sur le support du dispositif d' essai, de façon que
        toute la périphérie de l' élément soit en appui . Le support doit être
        en matériau rigide, de forme adaptée à l' élément .
     Cylindre tfo*
                                    »  10· ι
          Cvivra •
                                                                           G uida
      i     i   r  ,     ;          i        -     / '  '  * \  –
     |        Vi\ M                            y       bÂ'V\j
     yj-
      /          •
                     <L                X
                                      / échantillon-5^
                                                                  '
    Support
 ---pagebreak---                                           - 21 -
                                                                             73 .
        L' essai est effectué à 20 +_ 3°C . Faire tomber en chute libre une
        masse de 1 kg d' une hauteur de 100 mm sur la tête du cylindre .
        Vérifier si l' élément transparent est cassé .                                i
                                                                                      6
4 . 1 4 Miï|riiyx_d|_r|ŒDyiii3|_d||=hQ£b|t|=I^Qir_|2iQ|_| • 112
        Mesurer . les dimensions linéaires initiales des matériaux . Les placer
        dans de l' eau à 20      3°C pendant 24 h .                 ,
        Mesurer alors les dimensions .                                  .
4.15 E|sÍSÍ2D£2 _d §5 _ílS£heÍ|=íyQir_BQÍQt S_3il2-li_2 . 2.4 )
        Soumettre le hochet posé sur une surface horizontale en acier à la          ■
        chute d' une masse métallique de 1 kg répartie sur une surface de
              2
        50 cm   et tombant d' une hauteur de 100 mm.
        Examiner si l' enveloppe est brisée .                           /
4 . 1 6 E2£i£S_iQyS£S_ei_éIé!DgDÎS_dét icfcablêS ( voi r DQint _3 . 1 )
        Placer le jouet ( ou les éléments détachables ), sans le comprimer ,
        dans un cylindre ayant les dimensions indiquées sur le croquis ( fia . 1 ),
                                             7               '        '    ·      *
        Si le jouet y    entre entièrement , dans n' importe quelle position , il
        n' est pas conforme aux exigences de la no rme..
         -A                        "        ».25in        '
                                      • (iU'r.ro)
                                         (ilhr.ro)
                                   tfrsAI
                             lOuîn
                             M mm)
                                                          I î 2Sin
                                                               mn \
                                     §M 1
                                     IÉN!
                                        ' * -'ASS*'-»'- -i
                                     St''               •»
                                        Fia . 3
 ---pagebreak---                                     - 22 -
. EXIGENCES ET METHODES D' ESSAI DES EMBALLAGES DES JOUETS
  Les sacs en matière plastique souple utilisés pour l' emballage ou néces­
  saires à l' uti lisation des jouets et dont le périmètre d' ouverture est
  supérieur à 380 mnv doivent avoir une épaisseur minimale de 0,038 mm      et
  ne doivent pas être munis de fermeture à ficelle ou à cordonnet .
  L' exigence de l' épaisseur est considérée comme remplie si l' épaisseur
  moyenne de plastique est mesurée sur une surface de 100 mm x 100 mm et
  si elle n' est pas inférieure à 0 / 038 mm.
  Cette exigence ne s' applique pas aux enveloppes en film rétractable qui
  doivent être normalement détruites / lorsque l' emballage est ouvert .
 ---pagebreak---               :       '-        , -■ '                       ■: ;■            ' 75. ■ :
                                        ANNEXE VI         ■-                               ;
                     NORMES TECHNIQUES COMMUNES ET METHODES D' ESSAI
                        RELATIVES A L' INFLAMMABILITE DES JOUETS
                          '      ■  '                               -               ' ' »'
* 1 . CHAMP D' APPLICATION
       Cette annexe établit :
       a ) les exigences générales relatives à l 'inf lammabi lité des jouets et
           notamment les catégories de matériaux inflammables interdites-dans
           la fabrication de ces produits ( point. 2 );
       b) les exigences particulières relatives à l' inf lammabi lité des jouets
           suivants^lorsqu'i Is sont soumis à une petite source d' inflammation
           ( point 3 ) :
           -  Barbes , moustaches , perruques-et masques , (point 3.1 )
           -  Costumes et éléments de costume de déguisement^ ( point 3.2 )
         . -  Jouets conçus pour qu' un enfant puisse y entrer, : ( point 3.3 )
           -  Jouets souples à surface pileuse,' ( point 3.4T;
       c ) les méthodes d' essai relatives aux exigences visées sous a ) et b ) ( point 4 ).
  2 . EXIGENCES GENERALES
       2.1 Les' jouets ne doivent pas être constitués des matériaux suivants :
             - Celluloïd (nitrate de cellulose ) et matériaux dont le comportement
                àu feu est semblable (à l' exception de leur utilisation dans les
                vernis et peintures ): cette interdiction n' est pas applicable
                aux balles de ping-pong ;
             - Matériaux à surface pileuse qui présentent un effet éclair ( 1 ) à
                l' approche d' une flamme, lorsqu' ils sont soumis à l' essai décrit
                au point 4.3 . Cette exigence ne s' applique pas aux jouets qui ne .
                permettent pas , en raison de leur forme ou de leurs dimensions
                                                    '··.··         · ' -         X
                réduites , de prélever une éprouvette d' au moins 50 x 150 mm.
   (1 ) Propagation rapide de la flamme à la surface de l' article .
 ---pagebreak---     ■■■■-           ■                          - 2 -                                     :
     2.2 En outre , Les jouets ne doivent pas contenir de :
           a ) gaz inflammables ;
           b ) substances ou préparations en tant que telles           v
                – qui , en contact avec d' autres substances , peuvent s' enflammer
                      ( substances et préparations comburantes) (1 );
                   - pouvant s' échauffer et s' enflammer spontanément à l' air en
                      présence d' une température normale sans apport d' énergie ( 2 );
                  - qui , en contact avec l' eau ou l' air humide développent des gaz
                      facilement inflammables en quantités dangereuses ( 3 ).
           c ) combustibles liquides ou solides, ou une partie destinée à être
                  enflammée , à entrer en combustion ou à émettre une fumée , sauf
                   si ces éléments sont strictement indispensables à la fonction
                  du jouet et à condition , dans ce cas , que le jouet soit fabriqué
                  de manière à ne s' enflammer qu' à l' endroit prévu et à l' exclusion
                  des autres parties .
3 . EXIGENCES PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINS TYPES DE JOUETS
     3.1 Barbes , moustaches , perruques et masques
       '   Les barbes , moustaches , perruques et masques , susceptibles d' être
           portées à même la peau , lorsqu' elles sont soumises à l' essai prévu
           au point 4.2 , ne doivent pas , s' il y a inflammation , continuer à
         ^ brûler plus de 2 sec. après retrait de la source d' inflammation .
               • '                 •                .                 j
           Les jouets ne remplissant pas ces conditions , doivent porter l' aver­
           tissement prévu à l' Annexe IV, point_12î cette disposition n' est pas:
           applicable aux masques couvrant entièrement la tête ( type cagoule )
           ou y adhérant fortement , qui doivent répondre en tout cas à           ~
            l' exigence figurant au premier alinéa .
( 1 ), (2 ), ( 3) Voir directive 67 / 548 / CEE du 27 juin 1967 , article 2 sous b ) et
                      article 2 sous c ), 1er jet 4ème tiret ; cet article a été modifié par
                      l' article 2 paragraphe 2 sous b ), c ) et d)_de la directive 79/ 831 / CEE
              '       du 18 septembre 1979 ( JO L 259 / 10 du 15.10.1979 ).
 ---pagebreak---            Costumes et éléments de costumes de déguisement
           Quand les costumes et elémeats de costumes de déguisement sont sou­
           mis à l' essai décrit au point 4.3 , la vitesse de prorogation de la
           flamme ne tloit pas dépasser 50 mm / s C1 ).
           De plus , si la vitesse de propagation de la flamme de ces jouets se ■
           situe entre 10 mm / s ( 2 ) et 50 mm / s , ils doivent porter l' avertisse­
           ment prévu à l' Annexe IV point 13 .
       ' Les costumes et éléments de costumes de déguisement composés de
           matériaux thermoplastiques ( 3 ) portent , quelle que soit leur vitesse
           propagation de la flamme , l' avertissement prévu à l' alinéa précédent
           Les costumes et éléments de costumes de déguisement en PVC doivent
           être auto-extincteurs .
     3.3 Jouets conçus pour qu' un enfant puisse y entrer
           Quand les jouets conçus pour qu' un enfant puisse y entrer sont sou­
           mis à l' essai décrit au point 4.3 , la vitesse de prorogation de la
           flamme ne doit pas dépasser 30 mm / s ( 4 ).
           De plus , si la vitesse de propagation.de la flamme de ces jouets se
         . situe entre 10 mm / s ( 5 ) et 30 mm / s , ils doivent porter l' avertisse­
           ment prévu à l' Annexe IV point 12 .
( 1 ) c. -a. -d. le temps que met la flamme pour parcourir 500 mm de l' étendue
      de l' éprouvette ne doit pas être inférieur à 10 s .
< 2 ) c. -à. -d. le temps que met la flamme pour parcourir 500 mm de l' étendue
      de l r éprouvette ne doit pas être inférieur à 50 s .
( 3) Polyamide , polyester, certaines modacryliques , etc.                          ~
( 4 ) c. - à-d. le temps que met la flamme pour parcourir 500 mm de l' étendue
      de l' éprouvette ne doit pas être inférieur à 17 s .
                        <                      -                         /
( 5 ) c. -à-d. le temps que met la flamme pour parcourir $00 mm de l' étendue
      de l' éprouvette ne doit pas être inférieur à 50 s .
 ---pagebreak---                                          - 4 -                                11 .
           Les jouets en PVC conçus pour* qu' un enfant puisse y entrer doivent
           être auto-extincteurs .
           En outre , Les jouets visés au présent paragraphe doivent permettre
           une sortie aisée , ce qui exclut L' emploi de fermetures à boutons , à
           glissière , etc.
      3.4 Jouets souples à surface pileuse
          Quand les jouets souples à surface pileuse ou en textiles sont sou­
          mis à l' essai décrit au point 4.4 , la vitesse de prorogation de la flamme
          à la surface ne doit pas dépasser 50 mm / s .
          Les exigences de ce paragraphe ne s' appliquent pas aux jouets qui ne
          permettent pas , en raison de Leur forme ou de leurs dimensions ré­
          duites , de prélever une éprouvette d' au moins 50 x 150 mm.
4 . METHODES D' ESSAI
    Les dispositions suivantes s' appliquent aux points 4.1 à 4.4 .
    a ) Chaque essai porte sur des articles neufs tels qu' ils sont commercia­
        lisés ou sur des éprouvettes prélevées sur des articles neufs .
    b ) Les jouets utilisés pour Les essais doivent être représentatifs d' un
        même Lot de jouets . Les éprouvettes doivent être prélevées de façon
        à être représentatives de la totalité du jouet .
    c) Avant l' essai d' inf lammabi lité ,
        - Les jouets en textiles , à l' exception de ceux qui ne sont pas
          susceptibles d' être lavés , tels que les jouets en papier , carton ,
          etc. , font l' objet du procédé de durabilité prévu au point 4.5 , ou , si
          des instructions de Lavage ont été fournies par le fabricant , sont
           lavés 5 fois selon ces instructions ;
 ---pagebreak---                                          - 5 -
          - les jouets ou les éprouvettes doivent et re conditionnées pendant
             au moins 7 h à une température de 20 à 25°C et à une humidité rela­
             tive de 50 - 65 % .
     d ) Les essais doivent être effectués si possible dans une enceinte d' es­
          sai pour la bonne réalisation de l' essai et La sécurité du person­
          nel < 15 .                     '
     e ) La flamme d' essai est obtenue par un brûleur (2 ) utilisant le gaz ,
          butane ou propane et résulte du mélange du gaz avec le minimum d' air
          pour assurer sa stabilité . La mesure de la hauteur de la flamme se
          fait avec le brûleur en position verticale . :
     A. 1 Essai relatif à l' effet éclair ( voir point 2.1 2ème tiret ) .
           *
           L' essai est effectué conformément à la norme BS 4569 . Cependant , en
           dérogation à cette norme , les specimens utilisés pour l' essai
           doivent mesurer au moins 50 x 150 mm.
     4.2 Essai relatif aux barbes , moustaches , perruques et masques ( voir § 3
           Placer le jouet verticalement ou , s' il contient des éléments pileux
           ou des cheveux , de façon à ce que ces éléments ou cheveux pendent
           verticalement .        -
           Appliquer une flamme d' essai de 20 mm. de hauteur au jouet pendant
           5 sec. de façon à ce que la distance entre le bord des tubes du
           brûleur et le jouet soit d' environ 5 mm , le brûleur se trouvant dans
           un angle de 45° , et de façon à ce que la flamme entre en contact à
           au moins 20 mm au-dessus du bord inférieur du jouet .
           Mesurer la période ( en sec. ) s' écoulant entre le moment du retrait
            de la source d' inflammation et le moment où l' éprouvette arrête de
            brûler .                               "               v
( 1 ) Voir par exemple les cabines décrites dans les normes NF g 07-113 et
       DIN 50-050
(2 ) A titre indicatif consulter par exemple les normes NF G 07-100 ,
        DIN 50-051 et BS 5438
 ---pagebreak--- 4.3 Essai relatif aux costumes et elements de costumes de déguisement
     ( voir point 3.2 ) et aux jouets conçus pour qu' un enfant puisse y rentrer
    ( voir point 3.3 )
    Prélever trois éprouvettes de dimensions utiles 600 x 80 mm. Chaque
    éprouvette doit comporter deux fils repères en coton distants de
    500 mm , le premier fil étant placé à au moins 50 mm de la partie
    inférieure de l 'éprouvette .
    Placer l' éprouvette dans un cadre en U, à 45° par 'rapport à l' hori­
    zontale .
    Avec un brûleur vertical , appliquer une flamme de hauteur 40 mm pen­
    dant 2 s      à la partie inférieure de l' éprouvette . :
    Mesurer pour chaque éprouvette le temps de propagation de la flamme
    entre les deux repères .
4.4 Essai relatif aux jouets souples à surface pileuse ( voir point 3.4 )
    Disposer le jouet à la verticale . Avec un brûleur à 45° appliquer
    une flamme d' une hauteur de,,20 mm contre la surface de l' article pendant
    2 sec. de tëllesorte que le contact soit réalisé*. au moins à 20 mm au
    dessus du bord inférieur de l' éprouvette et que la distance entre
    ^ extrémité du brûleur et la surface d' essai soit d' environ 5 mm.
    Après retrait de la flamme , mesurer le temps mis par la flamme pour
    parcourir la distance comprise entre le point d' allumage et l' extré­
    mité     supérieure du jouet .
4.5 Procédé de durabilité                         ~
    Le procédé appliqué est celui prévu par la norme BS 5651:1978 , con­
    formément aux précisions suivantes :
    A ) Costumes de déguisement et jouets souples à surface pileuse
       , ( points 3.2 et 3.4 ):
 ---pagebreak---                                     - 7 -
             Ces jouets sont soumis au procédé de Lavage domestique à 50°C ,
                                     (1 )
             figurant au chapitre 6       de la norme susmentionnée ; à moins
             qu' ils ne portent une étiquette prescrivant le nettoyage à sec :
             dans ce cas le procédé décrit au chapitre 5 de la norme est
             applicable .
                                                                          *
             En dérogation partielle à la norme BS 5651 , cinq cycles com­
             plets de lavage ou nettoyage à sec sont considérés suffisants .
         B ) Jouets conçus pour qu' un enfant puisse y entrer ( point 3.3 ):
             Ces jouets sont soumis au procédé de trempage dans l' eau décrit
             au chapitre 4 de la norme susindiquée .
( 1 ) En particulier : point 1b ) et autres paragraphes s' y rapportant , du
      chapitre 6 .             -
 ---pagebreak---                                                                           U.
                                 ANNEXE VII
      SYMBOLE DE CONFORMITE CEE AUX NORMES TECHNIQUES COMMUNES
                      PREVUES A L' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1
Le symbole de conformité CEE est constitué par un epsilon majuscule
de 8 mm de hauteur , renfermé dans un hexagone et accompagné par les lettres
suivantes d' au moins 2 mm de hauteur , indiquant les normes techniques
communes par rapport auxquelles le jouet a été testé et trouvé conformé :
                M = propriétés physiques et mécaniques ,
             4  F = inf lammabi lité ,
                T = toxicité ,
                E = propriétés électriques .
Exemple de symbole de conformité CEE pour un jouet ayant réussi les tests
de propriétés physiques et méchaniques , d' inf lammabi lité et d' électricité :
                               <£D                     .
           /
 ---pagebreak---                                  ANNEXE VIII
        1 j.      CONDITIONS A REMPLIR PAR LES LABORATOIRES
          |                 (Article 18 paragraphe 2 )
          i         •        '                    .......    '     .  ' -
Les laboratoires désignés par les Etats membres doivent remplir les con­
ditions minimales suivantes :             ..
1 . Disponibilité en personnel ainsi qu' en moyens et équipements
     nécessai res ;   '                                    ^
                        y.
2 . Compétence , technique du personnel ;
3 . Indépencbnc ^ quant à l' exécution des essais et à l' élaboration des
     rapports techniques prévus par la présente directive , des cadres et
     du personnel technique par rapport à tous lés milieux , groupements ou
     personnes , directement ou indirectement intéressés au domaine du
     jouet ;
A. Respect du secret professionnel par le personnel ;
 5 . Soumission à des inspections périodiques des services de contrôle
      compétents des Etats membres .