CELEX: 32016D1172
Language: fr
Date: 2016-07-18 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2016/1172 du Conseil du 18 juillet 2016 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

19.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 193/106
            
         DÉCISION (PESC) 2016/1172 DU CONSEIL
   du 18 juillet 2016
   modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/392/PESC (1) portant création d'une mission PSDC de l'Union européenne au Niger pour soutenir le renforcement des capacités des intervenants nigériens en matière de sécurité en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée (EUCAP Sahel Niger).
            
         
               (2)
            
            
               Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/482/PESC (2) prorogeant la mission jusqu'au 15 juillet 2016.
            
         
               (3)
            
            
               Le 13 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1141 (3) fixant un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 15 juillet 2016. Le 5 octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1780 (4) révisant le montant de référence financière compte tenu de la planification opérationnelle supplémentaire.
            
         
               (4)
            
            
               À la suite du réexamen stratégique, le Comité politique et de sécurité a recommandé d'adapter le mandat de l'EUCAP Sahel Niger, de le proroger pour une période de deux ans, jusqu'au 15 juillet 2018 et de prévoir un montant de référence financière pour la période allant du 16 juillet 2016 au 15 juillet 2017.
            
         
               (5)
            
            
               Par lettre datée du 19 mai 2016, le gouvernement de le République du Niger a invité l'Union européenne à proroger le mandat de l'EUCAP Sahel Niger pour une période de deux ans.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a lieu de modifier la décision 2012/392/PESC en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               L'EUCAP Sahel Niger sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2012/392/PESC est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 2
               Objectifs
               Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la sécurité et le développement dans la région du Sahel, l'EUCAP Sahel Niger vise à permettre aux autorités nigériennes de définir et de mettre en œuvre leur propre stratégie nationale en matière de sécurité. L'EUCAP Sahel Niger vise également à contribuer à mettre en place une approche intégrée, multidisciplinaire, cohérente, durable et fondée sur les droits de l'homme en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée entre les différents intervenants nigériens dans le domaine de la sécurité. La mission aide en outre les autorités centrales et locales ainsi que les forces de sécurité du Niger à élaborer des politiques, des techniques et des procédures afin de mieux maîtriser et combattre la migration irrégulière.»
            
         
               2)
            
            
               L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 3
               Tâches
               1.   Afin d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 2, l'EUCAP Sahel Niger:
               
                           a)
                        
                        
                           renforce le commandement et le contrôle, l'interopérabilité et les capacités de planification au niveau stratégique du Niger, tout en apportant un soutien à l'élaboration d'une stratégie de sécurité nationale et de stratégies connexes de gestion des frontières en coordination avec d'autres acteurs concernés;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           consolide les compétences techniques des forces de sécurité concernées qui sont nécessaires pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           à travers l'engagement stratégique et opérationnel, encourage les forces de sécurité intérieures et, le cas échéant, les forces armées, à renforcer les ressources humaines, la logistique et les actions de formation concernant la lutte contre le terrorisme, la migration irrégulière et la criminalité organisée afin que les actions de l'EUCAP Sahel Niger s'inscrivent dans la durée, y compris en fournissant un appui technique dans le cadre de projets;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           renforce la coordination, aux niveaux national, régional et international, dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, la migration irrégulière et la criminalité organisée, et explore les possibilités d'une contribution à la coopération régionale, telle que le G5 Sahel, s'il y a lieu;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           à l'appui des objectifs de l'Union dans le domaine de la migration, aide les autorités centrales et locales ainsi que les forces de sécurité du Niger à élaborer des politiques, des procédures et des techniques afin de mieux maîtriser et gérer les flux migratoires, de lutter contre la migration irrégulière et de réduire le taux de criminalité qui y est associée.
                        
                     2.   L'EUCAP Sahel Niger se concentre sur les activités visées au paragraphe 1, qui contribuent à améliorer le contrôle du territoire du Niger, y compris en coordination avec les forces armées nigériennes.
               3.   L'EUCAP Sahel Niger n'exerce aucune fonction exécutive.»
            
         
               3)
            
            
               À l'article 13, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
               «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 16 juillet 2016 au 15 juillet 2017 est de 26 300 000 EUR.»
            
         
               4)
            
            
               À l'article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
               «Elle est applicable jusqu'au 15 juillet 2018.»
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Elle est applicable à partir du 16 juillet 2016.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  Décision 2012/392/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 187 du 17.7.2012, p. 48).
   
      (2)  Décision 2014/482/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 217 du 23.7.2014, p. 31).
   
      (3)  Décision (PESC) 2015/1141 du Conseil du 13 juillet 2015 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 185 du 14.7.2015, p. 18).
   
      (4)  Décision (PESC) 2015/1780 du Conseil du 5 octobre 2015 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 259 du 6.10.2015, p. 21).