CELEX: 51968PC0107
Language: fr
Date: 1968-02-28
Title: PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Lignes directrices à suivre par les Etats membres dans la mise en oeuvre de leur politique conjoncturelle en 1968 (proposition d'une recommandation du Conseil aux Etats membres)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (68) 107
Vol. 1968/0019
 ---pagebreak--- Disclaimer
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concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
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In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
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S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
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erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- ,GMMi6SION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                         COM(68 ) 107 final
                                         Bruxelles , le 28 février 1968
                   PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
             Lignes directrices à suivre par les Etats membres
          dans la mise en oeuvre de leur politique conjoncturelle
                                   en 1968
               ( proposition d' une recommandation du Conseil
                            aux Etats membres )
  COM(68 ) 107 final
 ---pagebreak---          Le Conseil des Communautés européennes s' était propose , aux termes du
paragraphe 14 de la recommandation du 11 juillet 1967 » de poursoaiwr® au plus
tard en décembre 1967 l' examen concerté des politiques conjoncturelles des
Etats membres . En raison des circonstances , et notamment du fait d' un calen­
drier particulièrement chargé en fin d' année , la session du Conseil prévue à
cet effet a dû être retardée . Afin de faciliter les échanges de vues que le
Conseil consacrera à cette question le 4 "mars prochain , la Commission des
Communautés européennes expose , dans la présente communication , les carac­
téristiques principales de l' évolution écanomique au cours du second semestre
de 1967 » telles qu' elles se situent dans le cadre de la politique conjonctu­
relle suivie par les Etats membres .
         La seconde partie de cette communication est consacrée . aux perspec­
tives économiques p®ur 1968 , établies par la Commission en étroite collabo­
ration avec les experts des pays membres . Ces perspectives font apparaître
que l' évolutisn de la conjoncture dans la Communauté sera nettement influen­
cée , en 1968 , par des mesures économiques prises par d' importants pays tiers
pour redresser leur balance des paiements . Non seulement la livre sterling et
d' autres monnaies ont été dévaluées en novembre 1967 » mais , au début de 1963 ,
le Président des Etats-Unis a exposé un programme dont la mise en oeuvre de­
vrait permettre une amélioration substantielle de la balance américaine des
paiements en 1968 . Sans doute faut -il s' attendre que ces mesures , dans leur
ensemble , n' aient pas encore une forte incidence sur les conjonctures mondiale
et européenne pendant la première moitié de 19685 mais il convient dès à pré­
sent de tenir compte , pour le second semestre de '1968 , de la possibilité d' ef­
fets tangibles pouvant nécessiter certaines corrections des orientations ac­
tuelles de la politique économique .
         Il n' est , en effet , pas certain que la pelitique présentement suivie
par 'les Etats membres et , en particulier , leur politique budgétaire , permette ,
dans ces conditiens , d' atteindre tous les objectifs fc[ue le Conseil s' était
                                                                  »
fixés en juillet dernier .
                                                          \
 ---pagebreak---         C' est pourquoi la Commission a juge utile de présenter au Conseil , en
annexe à la présente communication , une proposition de nouvelle recommandation ,
complétant celle du 11 juillet 1967 » relative aux lignes directrices de la po­
litique conjoncturelle à suivre en 1968 .
 ---pagebreak--- L' évolution de la conjoncture dans la Communauté au cours de la seconde moitis
de 1967 et la politique économique suivie par les Etats membres .
         D' une manière générale , çla conjoncture a . évolué , pendant la seconde
moitié de 1967 1 dans le sens des objectifs définis par le Conseil en juillet
dernier : l' expansion de la production a repris et la situation de 1 * emploi
s' est amélierée , tandis que persistait , dans la plupart des pays membres , une
tendance conjoncturelle à la stabilisation des coûts et des prix .
         S' il est vrai que , çomme la Commission l' avait prévu dans la communi­
cation qui a précédé sa proposition de recommandation de juillet 1967 » cette
évolution est , jusqu' à un certain point , imputable à l' action de facteurs
spontanés et aux effets de mesures adoptées précédemment , la politique pour­
suivie depuis lors par les Etats membres a cependant constitué un important
élément de soutien de la reprise conjoncturelle . En effet , dans le cadre de
la recommandation adoptée par le Conseil , le 11 juillet 1967 » tous les pays
de la Communauté ," à l' exception de l' Italie , où le rythme de l' activité de­
vait normalement demeurer satisfaisant sans nécessiter d' intervention majeure
de la part des pouvoirs publics , ont poursuivi une action d' encouragement de
l' expansion . Les dispositions essentielles prisés à cet effet ont été les
suivantes :
- dans la République fédérale d' Allemagne , un deuxième programme de relance
   conjoncturelle , comportant des dépenses additionnelles d' investissement à
   concurrence de 5 » 3 milliards de DM . ( dont 4*8 milliards étaient déjà en­
   gagés au début de 1968 ), a été mis en place en septembre 1967.5
- en France , une première série de mesures ont été adoptées au cours de l' été ,
   parmi lesquelles figurent notamment le dégrèvement anticipé de la taxe à la
   valeur ajoutée perçue sur certains biens d' équipement , l' extension des pro­
   grammes de construction de logements sociaux , l' allégement des conditi®ns de
   crédit à la consommation et l' engagement , par anticipation , de dépenses pu­
   bliques d' investissement au titre de programmes prévus pour 1968 ; une déduc­
   tion forfaitaire a été accordée , par ailleurs , sur le versement de l' impSt
   sur le revenu personnel en 1967 par les contribuables à revenus modestes . Ce­
   pendant , c' est surtout en janviër 1968 qu' un plan de soutien d' une certaine
   ampleur a été décidé . Il prévoit , d' une part , une action à effet immédiat en
   faveur de la consommation ( allégements fiscaux sur le paiement du premier tiers
   provisionnel de l' impôt sur le revenu , majoration anticipée des allocations
 ---pagebreak---                                            - 4–
  familiales et des pensions, dq vieillesse ). D' autre part , des dispositions nou­
  velles sont prises , pouc., stimuler JJactivité( d' investissement dès l' année 1968
  ( notamment déduction accrue de la T.V.A. grevant certaines opératisns d' in­
  vestissement et nouvelle action en faveur du logement );
- auy Pays-Bas , le Gouvernement a notamment renforcé son action budgétaire et ré­
  introduit des facilités fiscales pour stimuler la construction dans les régions
  souffrant d' un chômage relativement élevé , et il a abrogé des restrictions im­
  posées , en 1964 , aux ventes à tempérament et au crédit à la consommation ; en
  outre , la deuxième tranche du programme de réduction de l' impôt sur les revenus
  est entrée en vigueur le 1er juillet 1967 ;
- en Belgique , le Gouvernement a pris , au deuxième semestre de 1967 , une série
  de mesures en faveur de l' expansion économique , en vertu des pouvoirs spéciaux
  qui lui avaient été accordés par le Pa^rlepent en mars 1967 » parmi ftlloa
  figurent notamment la création d' un Fonds d' expansion économique et l' affecta­
  tion de ressources appropriées à eelui->ci , l' amélioration du régime fiscal des
  amortissements et des fusions , et des dispositions en matière de logement social ,
  ainsi que l' assouplissement des conditions de financement de certains travaux
  publics . De plus , une majoration des allocations de chômage , des pensions de
  vieillesse et des allocations familiales est entrée en vigueur au début de 1968 .
  En janvier , de nouvelles dispositions ont été annoncées , visant , entre autres ,
  à élargir le programme de travaux publics , à étendre le programme de construc­
  tion de logements sociaux , à accroître le soutien des investissements privés
  et à assouplir les conditions régissant les ventes à tempérament et le crédit
  à la consommation .
- enfin , les aménagements apportés par le Parlement grand-ducal , en juillet 1967 »
  à la loi-cadre économique de 1962 et à l' aide temporaire à l' investissement ,
  ainsi que la création d' un Fonds des routes , ont établi des conditions favo­
  rables à un encouragement plus intensif des investissements privés et publics .
                                      »
             Parallèlement à ces actions de caractère essentiellement budgétaire ,
  les autorités monétaires des pays membres ont poursuivi une politique d' ai­
  sance , : voire de soutien actif des marchés . En dépit des tendances à une hausse
  sensible des taux d' intérêt sur -,les marchés des pays jaon membres , les taux à
  court terme sont demeurés à peu près stables jusqu' au début de 19685 un raf­
  fermissement des taux à long terme s' est manifesté dans quelques pays de la
  Communauté , mais ce mouvement ., a conservé une ampleur limitée .
                                         +    +
                                            +
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              La reprise de l' activité économique observée depuis le milieu de
   196? à " reposé 'essentiellement sur un développement accéléré de la demande
   intérieure , qui" s' est manif«sté-TKm -settl'ement"'d-airS ; "la République fédérale
 ■ d'Allemagney mais aussi - d?ns ixne ! moindre mesure - en France et aux Pays-
   Bas , tandis que " l' expansion demeurait 'èonsidér"'bl6 en Italie .
              C' est , surtout dans le domaine . des investissements qu' un ne.t retour-r ■
   nement des tendances ayant prévalu jusqu' au milieu de - 1967 ^ a,. pu . çtre . obser- ■
   vé su .niveau de l " Communauté , En dépi,t 4u c :r~r^çtère . très partiel et. du re- :
   tard considérable dos informations concernant l 'évolution dos . stocks , il
   semble bien que le déstockage de m tières premières et de produits , demi-rfinis
   ait fait place , dans la plupart des pays membres , à une reconstitution des
   stocks , qui * pris d'Etant plus ; d'ampleur 'que - le production industrielle
     sous 1 '.influence de^.l'aiaéiioratiôil générale.;. de : 1 ?- conjoncture - a : repris :
   son .expension .. En -outre     les- , achats- de,- biens d' équipement des entegpxïs,ës^J~:
.. dont.., la réduction avait été . importante ;dans;lr^RépubIiqu'e- fédéo?p-lè d' Allé­
   magne jusqu.' au print-emps^de 1967:»; - ont- rVecommencé df augmenter dnns ce ^ pays •'
, dès, le, troisième, trimestre . •; S' i,l - est. ;v'rai quec],e' développement des investis-'
   sements sous forme d' équipement s été relativement faible dans-' les pays - ' ;i ''
   du Bénélux et que leur expansion rapide a dû se ralentir momentanément en
   France - et 'peut-être' ;én îtàlie', lé' résultat d' ensemble" i?our la' Communauté
   marqué cependant' un' net progrès par f pport éu premier semestre de 1967 .
             Une remarque analogue peut d' ailleurs être f'ite en ce qui concerne
   les investissements - sous forme, de construction ♦ La progression de ^ceux-ci
   a surtout été . stimulée , par. la. mise en oeuvre de - nouveaux programmes de tr?«- *
   vaux publics , en         ïtioulier dane: l s. République fédérale d' Allemagne , Dans -"
   ce p^ys , les . dépenses . au titre des dejux programmes de rol'nce conjoncturel– 1 '
   le ont été rapidement engagées ,..- et;,. de ce f.-it , : la . tendance - à la.'baisse 'des^"-
   dépensQ.s. en capital de ?. . Landor . et ^.es - communes a, fait place à un ifcdïesse-
   ment ., D"ns les ?utres pays, membres , ,.; les. dépenses- publiques d!investisseméftt-'
   ont .continué de „ s' recroître;, : bipiv , qu' elles f;ienit été' modérées ^momentané-' >. "': -
   ment, ..en , Belgique par . suite , de difficultés d,o . financement . Dans - le secteur '
   du logement ., lçs mises en chantier . ont ma rqué une- nouvelle progression ;, au --
   cours du- second semestre d,?' 1967 ». , contrairement à^l* évolution iobseorvée ^u pi:
   premier semestre ; celle-ci avait été caractérisée p r uii rtfcul imputable ":
   à la forte diminution des constructions nouvelles dans la. République fédé­
   rait}      Allemagne , t ndis qu' une reprise était déjà en cours dans 1 ? plupart
   des autres p ys membres .
 ---pagebreak---                                     - 6 -
       L amélioration du climat conjoncturel n' a pas ete sans influencer
le développement de la consommation des ménages . Les revenus disponibles -
de ceux-ci se sont accrus à un rythme plus rapide qu' au premier semestre ,
la réduction de l' emploi global et de la durée effective du travail ayant
pris fin .  En outre , dans plusieurs pays , les consommateurs se sont dépar­
tis de la réserve dont ils avaient fuit preuve au moment de l' affaiblisse­
ment conjoncturel . C' est ainsi que dans la République fédérale d' Alle­
magne , en France et aux Pays-Bas , l' allure de la consommation privée est
devenue plus vive dès l' été de 1967 , tandis que sa progression se pour­
suivait en Italie .
       En revanche , malgré l' amélioration du rythme d' activité observée
dans d' importants pays tiers industrialisés , tels que les Etats-Unis , les
exportations vers les pays non membres n' ont guère imprimé d' impulsions
à l' économie communautaire au second semestre de 1967 .    Les ventes de mar­
chandises aux pays non membres ont même accusé une légère baisse en ten­
dance au troisième trimestre, et ce n' est que vers la fin de l' année qu' une
reprise a pu être constatée .
       Au total , l' expansion plus vive de la demande intérieure de la
Communauté a cependant suffi pour provoquer une accélération de la crois­
sance de la production globale .
       La production industrielle de la Communauté ,- après être demeurée
à peu près stable au cours du premier semestre , a accusé , en tendance ,
une augmentation de 1,5 % au troisième trimestre de 1967 » et &e 2,5 $
au quatrième .   La reprise s' est surtout manifestée dans la République
fédérale d' Allemagne et ,■ dans une moindre mesure , en France , aux Pays-
Bas et , à la fin de l' année , en Belgique . En Italie , après une stabili­
sation au troisième trimestre , allant de pair avec une diminution des
exportations , la production industrielle a repris son mouvement ascendant .
Dans la plupart des pays membres ^ l' activité dans la construction a été
plus vive qu' au premier semestre . Enfin , du fait de conditions clima­
tiques favorables , les récoltes ont été , dans l' ensemble , nettement plus
abondantes qu' en 19 66 .
                                                                          /
 ---pagebreak---         Dans ces conditions , la situation de l' emploi s' est améliorée dans
presque tous les. pays de la Communauté.» . Vers 1^. fin de l' année , le nombre
de chômeurs , abstraction faite- des variations saisonnières , était en "bais­
se dans la République fédérale d' Allemagne et aux Pays-Bas , alors que le
nombre des- offres d' emploi non satisfaites tendait à augmenter . Le chô­
mage n' augmentait ; plus qu' en Belgique et - à ,un rythme très ralenti - en
France , oïl ce mouvement , pourrait d ! ailleurs n', avoir eu qu' un caraotère es­
sentiellement statistique , la réglementation sur l' indemnisation du chô-
                                                                 >     )    '
mage ayant été modifiée . ■ .                    . .
      • Si les importations , en provenance des pays non membres n' avaient
pas encore sensiblement réagi . à la > reprise de la. production au troisième
trimestre , leur : tendance , était nettement orientée à l' expansion à la fin
de 1967 $ " leur progression . était ., suffisamment importante pour entraîner ,
malgré 1 ' allure plus vive des exportations , une réduction de l' excédent
de 'la balance commerciale , de la Communauté .
        Dans le domaine des prix i l' évolution conjoncturelle , caractérisée
par une absence de tensions sur les marchés des biens , services et fac­
teurs de production , allant de pair , dans la plupart des pays membres , -
avec un ralentissement de la hausse des coûts dé production unitaires , a
généralement été propice à la stabilisation des ; prix et des coûts.' néan­
moins , au cours du second semestre , les prix des produits - alimentaires ont
recommencé d' augmenter dans la plupart des pays' de là Communauté , après
une' courte - phasev.de - baisse déterminée par . des conditions climatiques fa­
vorables , et nombre . de tarifs , et - de - prix contrôlés ont été majorés . En
butre , la France .et 1 ' Ijfcalie-.se ,,sont trouvées dans une situation relati­
vement moins favorable , que les autres pays membres, du point de vue de
1 ' évolution des coûts unitaires . Enfin ,, au début .de .1968 , l' entrée en
vigueur du système de la taxe à la valeur ajoutée , dans la République
fédérale d' Allemagne , ainsi que son extension au commerce de détail en
France , ont entraîné une hausse sensible du niveau moyen ; des prix à la
consommation dans ces deux pays'. '                   "v         -       - • •
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2.   Les perspectives d' évolution de la conjoncture en i960
       Dans l l état actuel des prévisions , on peut escompter , pour 1968 ,
la persistance et même l' accentuation des tendances favorables qui . ont
caraotérisé l' évolution de la demande intérieure de la Communauté au cours
de la seconde moitié de 1967 , et par conséquent une croissance économique
sensiblement plus rapide que l' année précédente .     Une telle conclusion
ressort non seulement de l' analyse de l' évolution récente , mais aussi des
tendances spontanées de l' économie , ainsi que de l' orientation des poli­
tiques "budgétaires et monétaires des pays membres , qui assurent , d' une
manière générale , un soutien important à l' essor économique ;.
       En particulier , il y a, lieu de s' attendre , au . niveau de la Commu­
nauté , à une nette accélération de l' expansion des investissements d' équi-
pementet de construction des entreprises .       Les conditions fondamentales
pour un développement de ces investissements paraissent , en effet., nette­
ment meilleures qu' en 1967 .   Dans la République fédérale d' Allemagne no­
tamment , la propension à investir se renforcera sensiblement , en liaison '
avec l' amélioration du climat général des affaires , des conditions de fi­
nancement et' surtout d' autofinancement , ainsi que des perspectives de bé­
néfices .  En France , les investissements effectifs pourraient , pendant un
certain temps , subir le Contrecoup du ralentissement survenu en 19 67 dans
la passation de commandes } mais , grâce aux mesures gouvernementales pri­
ses en 1967 ou entrées en vigueur au début de 1968 , leur expansion devrait
s' accélérer dans le courant dé l' année .                              '
       En Italie , les perspectives favorables qui s' ouvrent sur la conjonc­
ture, en 1968 , ainsi que la probabilité d' une hausse continue des coûts de
production , devraient inciter les entreprises à une augmentation sensible
de leurs dépenses d' équipement . Ce n' est que dans les pays du Bénélux qu' un
développement relativement calme des investissements des entreprises est à
prévoir .
       Dans le domaine des travaux publics , selon les prévisions budgétaires
actuelles , une expansion considérable' est assurée dans tous les pays mem­
bres ;  de même , à en juger d' après l' évolution récente des autorisations
de construire , la construction de logements devrait se développer sensible­
ment au cours de l' année , hormis aux Pays-Bas .
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                 Enfin , les investissements sous forme dë stocks Contribueront
   probablement de façon déterminante à l' accélération du Rythmé de
   croissance de la demande globale , de 196? â 1^68 . Eh effet , la re- '
   constitution qui a suivi . dès la fin de 1967 , là réduction des stocks
   enregistrée durant la majeure partie de cette année ," devrait s' ampli­
   fier en 1968 . L' amélioration des perspectives de vénte , l' entrée en
   vigueur de certaines réformes fiscales , et là nécessité qui s' impose
   aux, entreprises de disposer , en raison dé 1' expansion de là produc­
   tion , de . stocks plus importants de matières premières et demi-prcduits j
   seront les . facteurs. déterminants à cet égard .
            , :; Du côté' de .la consomgiation des ménages , la reprise enregistrée
• au second semestre de -1967 au Jii veau de la. Communauté devrait se pour­
   suivre en .1968 ^ d' une -part ,; l' accélération préyisible du développe-
                              et de l' emploi '                  ,
   ment de' la praductionrçFevrai-t .-donner lieu -a une; augmentation nette­
   ment plus ; vive:;<îU:' en 1967 ;du revenu, disponible des ménages,. D' autre
   part , IVaroélioration „du ^clipat conjoncturel pourrait entraîner un
   oertain affaiblissement ; de .^a propension à . 1' épargne des ménages ,
   qui ;js tétait . nettement vrenfprcé ^ , 1.' année . dernière,..
                 Dans 'ces corrditionsj même si lé taux de croissance annuelle
   des " exportations 'dé la Gommunauté était , ;éri -1968,' sensiblement- .-moins
   élevé qu' en 19&7 C°ù- il avait atteint environ 8 # en valeur pour , les
■ ventes ; dëvrmaxçhatndi§s«):.T le produit global de . la Çommunauté pourrait
   augmenter ,,; en 1968 ,. ; de^ quelque                   en termes réels . Une . telle évo­
   lution. irait , de ipaip avec ; une nouvelle . amélioration des marchés de
   1.' èmploi , « se . traduisant par . une , nette.. augmentation de 1' emploi sala­
   rié et . par lune forte ; bai§se . du. chômage dans tous les pays membres , à
   1' exception , de la Franc.e et , de la; Belgique ; d^ns . ces deux pays ,, le
   nombre. d$ ; chômeurs , pourrait cependant cesser. . d' augmenter en cours
   d' année .,; • t.: = ..••••.               ;... •     .. t            • . .. , . , .
   *" '          L •'accélération " dé l' activité économique1 clevràit . également . en­
   traîne^' un accroissement' très séiisible ' des'' importations ■ en provenance
   des ' pâys non mèmbr es ,t : alors qu' en - 1967 cèlles-ci n,' avaient pas aug-
 ' taehté1 ie'n v&l'èur - par- rapip-ort/' à l' àiinée- précédente * -             r ;--.
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           Les perspectives qui s' ouvrent actuellement sur les possibi­
 lités' de vente de la Communauté aux pays . non -membres sont devenues
 particulièrement incertaines depuis les ; récentes dévaluations et sur­
 tout depuis l' annonce , faite par le Président des Etats-Unis , de la
 mise      oeuvré d' un programme d' assainissement , de la balance améri­
 caine des paiements . Il est vrai que l' incidence des mesures améri­
 caines et britanniques né devrait pas interrompre , tout au moins
 pendant la première moitié de 1968 , la tendance à l' accélération de
 l' activité mondiale , déjà perceptible au second semestre de 1967 * et
 que la Communauté devrait bénéficier aussi d' impulsions relativement
 plus fortes que pendant la majeure partie de 19Ô7 » Toutefois , si la
 dévaluation de la livre sterling atteint ses objectifs et si les
 Etats-Unis prennent à bref délai les dispositions visant à une amé­
 lioration de leur balance commerciale , la part des deux pays dans le
 commerce mondial devrait s' accroître , et ce en partie au détriment
 de la Communauté . De ce fait , le développement des -ftixportations de la
 Communauté vers les pays non membres sera incontestablement plus
 faible qu' on ne l' avait initialement prévu , . et ne devrait pas dépasser
 5 à 6 % par rapport à 1967 . En outre , certaines des mesures annoncées
 par le Président des Etats-Unis , notamment celles qui concernent le
 tourisme et les dépenses publiques à 1' étranger ,' devraient affecter
 défavorablement l' évolution de la balancé des sérvices de la Commu­
 nauté . .                                          ' '■ ;
           Dans rle domaine des mouvements de capitaux , les effets pour­
 raient être plus prononcés et surtout plus précoces . D' une part , la
 dévaluation de la livre devrait , après un certain temps , donner lieu
,à un reflux , vers le Royaume-Uni , des capitaux à court terme préa­
 lablement exportés ., A plus longue échéance , elle pourrait même en­
 gendrer , au détriment de 14 Communauté , des modifications dans les
 mouvements de capitaux à long terme . Le maintien au Koyaume-Uni de
 taux d' intérêt élevés pendant une période prolongée favoriserait évi­
 demment pareille évolution » Les' mesures priseè aux Etats-Unis concer­
 nant le contrôle des investissements directs al' étranger et la ré­
 duction des crédits bancaires consentis à des résidents étrangers ,
 ainsi que l' application d' une politique monétaire restrictive , ■ agissent
 dans le même sens .
                                                                  • • •/ • t »
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         Dans ces conditions , à échéance plus ou moins longue , plusieurs
problèmes pourraient se poser à la Communauté :
1 . Bien qu' il soit peu plausible "que la b-lance globale des paiements de
    l' ensemble de la Communruté accuse un déficit important en i960 , étant
    donné qu' avant les mesures précitées un excédent des paiements courrnts
    de 3 à 3,5 milliards de dollars ét^it tenu pour probable , certains pays
    membres pourraient devoir faire face à une réduction de leurs avoirs ex­
    térieurs .
2 . Le ralentissement de l' exportation de biens et services devrait entraîner ,
    toutes choses égales par r illeurs , -une certaine perte de croissance du
    produit national brut .
3 . Sur le pl-n monétaire , l' évolution prévisible de la balance globale des
    paiements , dans un sens moins expansif , pose le problème d' un approvision­
    nement du mrché intéxûeur en liquidités , qui soit compatible avec la
    réalisation d' une croissance économique satisf isante tout en évitent
    le danger de la création d'un potentiel monétaire inflationniste .
4 . Etroitement lié à ce problème est celui de l' évolution future des taux
    d' intérêt ; il importe , en effet , de savoir si ceux-ci suivront dans la
    Communauté le mouvement de hausse amorcé dans les pays anglo-saxons au
    printemps de 1967 » ou si , notamment pour f-voriser le développement des
    investissements , la politique financière et monét ire devrait viser à
    maintenir des taux rel tivement bas . Une décision dans ce sens impli­
    querait évidemment des s 'rties de capiteux plus importantes et une
    détérioration plus sensible de la balance g"1 ?>? 1q des paiements .
5 . Compte tenu du programme d' assainissement de la balance des paiements
    envisagé aux Etats-Unis , le financement des investissements devrr.it de
    toute manière devenir plus difficile . En effet , s' il est probable qu' un
    certain nombre de projets d' investissement' d' entreprises américaines dans
    l r Communauté ne seront pas exécutés - l' activité d' investissement se
    trouvant réduite dans la. même mesure -, les filiales des entreprises amé­
    ricaines pxiront sans doute un recours accru aux m' rchés monétaires et
    financiers de la Communauté .
                                                                • • *J ...
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       Dans l' état actuel des choses , il est encore nnlrisé de se f ire line
idée précise de l' ensemble des répercussions qu' auront , en 1968 , les mesures
prises ou envisagées su Roy - ume-Uni et aux Etats-Unis . Certains effets aux­
quels il f .- liait s 'attendre , comme , par exemple , le reflux de capitaux spécu­
latifs vers le Royaume-Uni , sont restés jusqu' à présent très limités . D' autres
répercussions , telles que l' amélioration      de la balance des paiements courants
du Royaume-Uni après la dévaluation , ne se m " nifesteront qu' après un temps
assez long . Enfin , la mise en oeuvre du programme d' assainissement de 1 ?
balance des paiements américaine requiert l' adoption d' un certain nombre
de mesures législatives . Au total , il semble cependant que la. partie essen­
tielle de l' incidence des mesures susvisées devrait se situer après le mi­
lieu de 1968 .
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3 . L' orientation de la politique conjoncturelle
                                                                               *
              L3. proposition de recommandation que la Commission soumet à l' appro­
    bation du Conseil a pour objectif essentiel d' imprimer un rythme rapide à
    l' expansion économique de la Communauté , mais sans encourir le risque de
    nouvelles tensions sur les coûts et les prix , qui pourraient découler soit
    de l' évolution spontanée des forces économiques , soit d'une politique éco­
    nomique trop axée sur la croissance . La Commission attache une grande im­
    portance à l'utilisation plus intensive des ressources productives et , en
    particulier , à la réalisation d'un haut degré d' emploi ; elle a cependant le
    souci de ne pas éliminer le sous-emploi à n' importe quelle condition , mais
    de veiller à ce que la réduction du chômage soit obtenue au moyen d'une po­
    litique assurant aux travailleurs les emplois les plus productifs .
             En outre , il apparaît souhaitable , non seulement pour assurer 1 'évo­
    lution appropriée de la demande globale à court terme , mais encore et sur­
    tout afin de sauvegarder le caractère équilibré de la croissance à moyen
    terme ,- d' encourager par priorité le développement des investissements .
    L' expérience des dernières rnnées montre , en effet , que , sauf en Frrnce ,
    l' expansion des investissements des entreprises est demeuré inférieure au
    rythme moyen prévu pour la période 1965-1970 .
             Ces diverses préoccupations se trouvent exprimées ru point 2 de la
    recommandation .
             Au point 3 , la Commission propose que les Etats membres veillent à
    prévenir ou à combattre une hausse des tsAix d' intérêt , ru cas où les mesu­
    res britanniques et rméricaines entraîneraient line raréfaction des capite-ux
    sur les marchés de la Commun?uté , même si une telle politique Aboutissait
    à une certaine diminution de leurs avoirs extérieurs . Ils devraient accep­
    ter , en tout étr^t de c?use , une réduction de l' excédent , parfois élevé , de
    leur balance des paiements . Pareil comportement répond à l' impératif d'un
    développement approprié des investissements f tout en favorisant le meilleur
    équilibre des paiements internationaux .
 ---pagebreak---                                       - 14 -
        Les points 2 et 3 concernent essentiellement la politique à suivre
jusqu' au moment où l' incidence des mesures britanniques et américaines se
manifestera clairement . Il n' est pas encore possible de prévoir d' ores et
déjà quelle ampleur l' expansion de 1." demande et de l' activité dans la Com­
munauté aura. prise à cette époque , sous l' impulsion de la demande intérieure .
Il convient donc de tenir compte , dès à présent , de la possibilité que les
facteurs externes , ainsi que leurs effets indirects à l' intérieur de la Com­
munauté , entraînent un affaiblissement conjoncturel d'une importance telle
qu' il compromettrait le rythme d' expansion que les Etats membres considèrent
comme approprié ( cfr. point 4 )• Aussi 1 Commission estime-t-elle qu' en cas
de ralentissement prononcé , les Etats membres devraient soutenir l' expansion
de la demande par une action stimulant , par priorité , le développement des
investissements pour les motifs déjà exposés . Il semble que les mesures né­
cessaires à cet effet devraient être prises dans un délai très court , ce qui
postale la mise en place d' un dispositif permettent l' a.pplication de politi­
ques monétaires et budgétaires suffisamment flexibles .
        D' autre part , il n' est pas impensable qu' en définitive , sous l' actipn
conjuguée des facteurs internes et externes , le développement de l' activité
économique se révèle ou s' annonce très rapide , entraînant le risque de nou­
velles tensions sur les prix et les coûts . La Commission estime qu' en pareil
cas une vigilance accrue s' imposerait en matière de prix et de coûts .
A cet égard , des consultations avec les partenaires sociaux devraient per­
mettre d' assurer une évolution modérée des revenus , pour la rendre compati­
ble avec les impéra,tifs d' une expansion équilibrée et durable .
        En outre , il est clair que , dans le cas d' une croissance économique
rapide , celle-ci devrait être mise à profit pour réduire les déficits bud­
gétaires , grâce aux plus-valu-es fiscales ainsi réalisées , et quô les pou-
vçirs publics devraient s' attacher à limiter autant que possible l' augmenta­
tion de leurs dépenses publiques , en particulier les dépenses de consommation
        Cette dernière préoccupation s' inscrit d' ailleurs dans la ligne
des recommandations déjà faites en 19^7 (voiy point 10 de la Recorrmr,ndation
du 11 juillet 1967 ), visant à l' assainissement structurel des budgets des
a-dministra/tions publiques , objectif sur lequel la présente proposition mot
l' accent en son point 5 » En effet , dans tous les Etats membres , à l' excep-
                                                                   . . © l ...
 ---pagebreak---                                       - 15 -
tion de l' Italie , le déficit budgétaire de l' ITJtrt ( dens l "1 République fédé­
rale d' Allemagne : du 3und et des L'ânder ) r été nettement plus élevé en 1967
qu' en 1966 , et les prévisions budgétaires pour 1968 ne permettent p~s d' en
escompter une sensible réduction .
        Enfin , la Commission tient à souligner que les mesures nécessaires
à la poursuite des objectifs énoncés au point 2 devraient être mises en
oeuvre dans le cadre d' une action concertée , ét nt donné l' interdépendance
croissante des conjonctures des pays membres , clairement mise en évidence
par les événements de 1967 .
        La concertation s' impose tout particulièrement dans le domaine
de 1? politique des taux d' intérêt ( point 3 ) et dans l' éventualité où ,
sous l' effet d' événements extérieurs , des mesures de soutien de l' activité
se révéleraient indispensables ( point 4 )»
 ---pagebreak---            RECOMMANDATION PU CONSEIL ADRESSEE AUX ETATS MEMBRES AU SUJET
             .    DE LA POLITIQUE CONJONCTURELLE A SUIVRE EN 1968
                       '                          *
                     (Proposition de la Commission au Conseil )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES f
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son
article 103 »
vu la proposition de la Commissi«n ,
vu la recommandation du 11 juillet 1967 » au sujet des lignes directrices de la
politique conjoncturelle à suivre durant le second semestre de 19&7            à-es pro-
mièrés-^ dispositions à prendre pour l' année 1968 ,
                               ι
considérant qu' il convient d' adapter et de compléter cette reeommandation afin
de tenir compte des résultats de l' action engagée , ainsi que des modifications
survenues dans les perspectives économiques , à la suite notamment de la dévalua­
tion de certaines monnaies , des politiques restrictives qui l' ent aocompagnée
et de la mise en exécution du programme de redressement de la "balance des paie­
ments des Etats-Unis ,
recommande aux Etats membres d' observer les lignes directrices ci-après , dans
la mise en oeuvre de leur politique conjoncturelle en 1968 :                    .. .
1.           Depuis la milieu de 19^7 1 l' activité économique a marqué une reprise
dans ceu3L_dea paya- de "La Communauté- -où elle accusait-, jusqu' alsrs , une faibles­
se plus ou moins prononcée . La hausse conjoncturelle des prix et des coûts uni­
taires a , d' une manière générale , continué de se modérer.,
         .   Les conditions favorables à l' action de forces spontanées de reprise -
ont été créées par . les mesures de relance adoptées par la plupart des Etats
membres en 1967.:Les dispositions complémentaires prises au début de 1968 , en
Belgique. j»t ©a Franco^-rCL la -conjon^ture^apparaissait inoertaine , vont dans le
même- sens .
 ---pagebreak---                                           - 2 -
 2.        Au cours des prochains mois , il conviendra d' assurer une croissance qui
permette d' atteindre nin . haut-degré d' utilisation des^ressources de main-d ^oeuvre
et des ressources techniques dans des conditions favorisant leur emplois les plus
productifs » Compte tenu du fait que l' évolution des prix n' est pas entièrement
satisfaisante dans la plupart des Etats membres , il faudra cependant veiller
à sauvegarder les tendances à la stabilisation déjà apparues . Il serait dès
lors opportun qu' une action éventuelle destinée à soutenir l' activité ne compor­
te que des mesures sélectives et de durée limitée , encourageant par priorité le
développement des investissements .
3.         Les dévaluations survenues en novembre 1967 dans des pays tiers , les
politiques restrictives qui les ont accompagnées , ainsi que les premières mesu­
res d' application du programme de redressement de la balance des paiements des
Etats-Unis , risquent , dans les prochains mois , de raréfier sur les marchés fi­
nanciers de .la Communauté l' offre de capitaux tout en augmentant leur demande ;
il pourrait en résulter une hausse sensible des taux d' intérêt .
           Dans cette éventualité , afin de réaliser les objectifs définis précé­
demment , les Etats membres devraient s' attacher à prévenir ou à combattre une
telle hausse , accepter une diminution de l' excédent de leur balance des paie­
ments , parfois élevé , et , le cas échéant , une réduction mesurée de leurs avoirs
extérieurs .
           Une politique efficace à l' égard des taux d' intérêt serait d' autant
plus facile à mettre en oeuvre qu' elle se situerait dans le cadre d' une action
concertée des Etats membres . Celle-ci devrait d' ores et déjà viser à éviter des
divergences dans l' évolution de ces taux à l' intérieur de la Communauté .
4'         Si , au cours du deuxième semestre , sous l' effet des facteurs extérieurs
qui viennent d' être mentionnés , .1 '-évolution- dea exportations et des investisse­
ments des entreprises provoquait un ralentissement prononcé de l' activité écono­
mique dans la Communauté , il conviendrait de contrecarrer cette tendance par
une action concertée visant à soutenir l' expansion de la demande , en particulier
celle des investissements . Etant donné que le délai d' application des mesures à
prendre à cet effet devrait être très court , la flexibilité des politiques moné­
taire et budgétaire prendrait une importance particulière .
                                                                          •••/•••
 ---pagebreak---    5»                                 LÔS mesures anticycliques qu' il serait éven­
  tuellement nécessaire d' adopter ne devraient pas compromettre ni freiner l' ef­
  fort d' assainissement structurel des budgets des pouvoirs pentraux et des col­
  lectivités locales qui doit être poursuivi sans relâche.
  6.         Compte tenu des incertitudes qui planent sur l' évolution conjonctu­
  relle , il n' est pas exclu qu' au cours du deuxième semestre de 1968 apparaissent
  des risques de tensions sur les prix et les coûts qui viendraient compromettre
  le maintien d' une croissance à la fois rapide et équilibrée .
             Dans une telle éventualité , il conviendrait d' utiliser le développe­
 ment accéléré des recettes fiscales pour réduire les déficits budgétaires , et
 deprévenir 1 ' accroissement des dépenses publiques r en particulier des dépendes
 de consommation .
                                                                                     (
            Une vigilance accrue s' imp«serait alors à l' égard des prix et des
 coûts . Il serait opportun que les pouvoirs publics poursuivent t dsns toité les
Etats membres , leurs consultations avec les partenaires sociaux, afin qu'une
certaine modéjratxon-dans            i/trt.  r&x-&rtzia ac^xJoipagne la politique de
soutien^ de 1 'expansion.                                         '