CELEX: 31997D0821
Language: fr
Date: 1997-11-28 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 28 novembre 1997 concernant la prorogation de la position commune 95/544/PESC relative au Nigeria

Avis juridique important

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31997D0821

Décision du Conseil du 28 novembre 1997 concernant la prorogation de la position commune 95/544/PESC relative au Nigeria  

Journal officiel n° L 338 du 09/12/1997 p. 0008 - 0008

DÉCISION DU CONSEIL du 28 novembre 1997 concernant la prorogation de la position commune 95/544/PESC relative au Nigeria (97/821/PESC)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.2,considérant que, le 4 décembre 1995, le Conseil a défini, sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, la position commune 95/544/PESC relative au Nigeria (1);considérant que ladite position commune vient à expiration le 4 décembre 1997; que, à la lumière des considérations du point 3 de celle-ci, elle devrait faire l'objet d'une nouvelle prorogation,DÉCIDE:Article premier La position commune 95/544/PESC est prorogée jusqu'au 1er novembre 1998.Article 2 La présente décision est publiée au Journal officiel.Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1997.Par le ConseilLe présidentG. WOHLFART(1) JO L 309 du 21. 12. 1995, p. 1. Position commune modifiée en dernier lieu par la décision 97/358/PESC (JO L 153 du 11. 6. 1997, p. 6).