CELEX: 32017D1397
Language: fr
Date: 2017-07-27 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2017/1397 de la Commission du 27 juillet 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 5369] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

28.7.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 197/13
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1397 DE LA COMMISSION
   du 27 juillet 2017
   modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2017) 5369]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).
            
         
               (2)
            
            
               La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. Ladite décision établit en outre que les mesures à appliquer dans les zones de protection et les zones de surveillance doivent être maintenues, conformément à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, au moins jusqu'aux dates fixées pour ces zones à l'annexe de ladite décision.
            
         
               (3)
            
            
               L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée ultérieurement par les décisions d'exécution de la Commission (UE) 2017/417 (5), (UE) 2017/554 (6), (UE) 2017/696 (7), (UE) 2017/780 (8), (UE) 2017/819 (9), (UE) 2017/977 (10), (UE) 2017/1139 (11) et (UE) 2017/1240 (12) pour tenir compte des modifications apportées aux zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans l'Union. En outre, la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/696 afin de fixer des règles concernant l'expédition de poussins d'un jour provenant des zones énumérées à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247, à la suite de l'amélioration de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne ce virus.
            
         
               (4)
            
            
               La situation générale de la maladie dans l'Union est en constante amélioration. Depuis la date de la dernière modification de la décision d'exécution (UE) 2017/247, par la décision d'exécution (UE) 2017/1240, seule l'Italie a détecté la présence de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations de volailles, à savoir dans la région de Lombardie de cet État membre. L'Italie a également porté à la connaissance de la Commission qu'elle avait pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, notamment l'établissement de zones de protection et de surveillance autour des exploitations de volaille infectées.
            
         
               (5)
            
            
               La Commission a examiné les mesures prises par l'Italie conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 et elle a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par l'autorité compétente de l'Italie se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 avait été confirmé.
            
         
               (6)
            
            
               En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l'Union, en collaboration avec l'Italie, les zones de protection et de surveillance établies en Italie, conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans cet État membre. Il convient par conséquent d'actualiser les entrées pour l'Italie dans l'annexe à la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne cette maladie dans cet État membre
            
         
               (7)
            
            
               En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la définition des zones au niveau de l'Union et d'y inclure les zones de protection et de surveillance établies par l'Italie, conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.
            
         
               (8)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (3)  Décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 36 du 11.2.2017, p. 62).
   
      (4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
   
      (5)  Décision d'exécution (UE) 2017/417 de la Commission du 7 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 63 du 9.3.2017, p. 177).
   
      (6)  Décision d'exécution (UE) 2017/554 de la Commission du 23 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 79 du 24.3.2017, p. 15).
   
      (7)  Décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission du 11 avril 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 101 du 13.4.2017, p. 80).
   
      (8)  Décision d'exécution (UE) 2017/780 de la Commission du 3 mai 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 116 du 5.5.2017, p. 30).
   
      (9)  Décision d'exécution (UE) 2017/819 de la Commission du 12 mai 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 122 du 13.5.2017, p. 76).
   
      (10)  Décision d'exécution (UE) 2017/977 de la Commission du 8 juin 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 146 du 9.6.2017, p. 155).
   
      (11)  Décision d'exécution (UE) 2017/1139 de la Commission du 23 juin 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 164 du 27.6.2017, p. 59).
   
      (12)  Décision d'exécution (UE) 2017/1240 de la Commission du 7 juillet 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 177 du 8.7.2017, p. 45).
   
      ANNEXE
      L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Dans la partie A, l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «État membre: Italie
                  
                  
                              Zone comprenant:
                           
                           
                              Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di SOLFERINO (MN): a ovest di via Caviana, di via XX Settembre, di via G. Garibaldi, di via Ossario, di via San Martino
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): a sud di via Astore, di via Fichetto, di via Astore, a est della SP83, a sud di via Giuseppe Mazzini, a est di via Casino Pernestano, di via Roversino, di via Berettina, a nord-est della SP9
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di MEDOLE (MN): a nord della SP8, a nord-est di via Cà Morino, a ovest di via Cà Morino, di via S. Maritino, a nord di via Cavour, della SP9
                                       
                                    
                           
                              24.8.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di BAGNOLO SAN VITO (MN): a Est di Via Ploner, a Nord di Via Gradaro, a Est di Via Canova, a Nord di SP413 e Via Romana Nuova, a Nord-Est di Via Molinara, a Ovest di SP413
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di SUSTINENTE (MN): a Ovest di SP79, a Nord di SP482, a Nord di Via Sacchetta, costeggiando sponda sinistra del Fiume Po
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di RONCOFERRARO (MN): a Sud-Est di SP31, a Sud di SP30, a Sud di SP80
                                       
                                    
                           
                              13.8.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di CASALOLDO (MN): a est di str. Grassi, a nord di via Squarzieri
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di GUIDIZZOLO (MN): a sud di str. per Medole, a sud-ovest di via Casarole, a ovest di via Marchionale
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di CASTEL GOFFREDO (MN): a est della SP8, di viale Prof. B. Umbertini, di via Monteverdi, a nord della SP6, a nord-est di via C. Battisti, a est di via Ospedale, a nord-est di str. Zocca, a nord-est di Contrada Perosso Sopra, a est str. Profondi, di via Castellina
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di MEDOLE (MN): a sud-est della SP8, a sud di via Matteotti, a sud-ovest di via Guidizzolo
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di CERESARA (MN): a nord-ovest della SP16, nord-est di via Colombare Bocchere e via S. Martino, a nord della SP16, a nord-ovest della SP7, e della SP15
                                       
                                    
                           
                              9.8.2017»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Dans la partie B, l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «État membre: Italie
                  
                  
                              Zone comprenant:
                           
                           
                              Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di SOLFERINO (MN): a ovest di via Caviana, di via XX Settembre, di via G. Garibaldi, di via Ossario, di via San Martino
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): a sud di via Astore, di via Fichetto, di via Astore, a est della SP83, a sud di via Giuseppe Mazzini, a est di via Casino Pernestano, di via Roversino, di via Berettina, a nord-est della SP9
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di MEDOLE (MN): a nord della SP8, a nord-est di via Cà Morino, a ovest di via Cà Morino, di via S. Maritino, a nord di via Cavour, della SP9
                                       
                                    
                           
                              Du 25.8.2017 au 2.9.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di BAGNOLO SAN VITO (MN): a Est di Via Ploner, a Nord di Via Gradaro, a Est di Via Canova, a Nord di SP413 e Via Romana Nuova, a Nord-Est di Via Molinara, a Ovest di SP413
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di SUSTINENTE (MN): a Ovest di SP79, a Nord di SP482, a Nord di Via Sacchetta, costeggiando sponda sinistra del Fiume Po
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di RONCOFERRARO (MN): a Sud-Est di SP31, a Sud di SP30, a Sud di SP80
                                       
                                    
                           
                              Du 14.8.2017 au 22.8.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di CASALOLDO (MN): a est di str. Grassi, a nord di via Squarzieri
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di GUIDIZZOLO (MN): a sud di str. per Medole, a sud-ovest di via Casarole, a ovest di via Marchionale
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di CASTEL GOFFREDO (MN): a est della SP8, di viale Prof. B. Umbertini, di via Monteverdi, a nord della SP6, a nord-est di via C. Battisti, a est di via Ospedale, a nord-est di str. Zocca, a nord-est di Contrada Perosso Sopra, a est str. Profondi, di via Castellina
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di MEDOLE (MN): a sud-est della SP8, a sud di via Matteotti, a sud-ovest di via Guidizzolo
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di CERESARA (MN): a nord-ovest della SP16, nord-est di via Colombare Bocchere e via S. Martino, a nord della SP16, a nord-ovest della SP7, e della SP15
                                       
                                    
                           
                              Du 10.8.2017 au 18.8.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di SOLFERINO (MN): a est di via Caviana, di via XX Settembre, di via G. Garibaldi, di via Ossario, di via San Martino
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di DESENZANO DEL GARDA (BS)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di CARPENEDOLO (BS)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di ACQUAFREDDA (BS): a nord della SP6, della SP11
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di GOITO (MN): a nord-ovest della str. Selvarizzo, a est di str. Villanova
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di CAVRIANA (MN)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di VOLTA MANTOVANA (MN): a ovest di strada Bezzetti, a nord-ovest della SP19, di str. Cantonale, a ovest della SP7, a nord-est della SP236, a nord di Cascina Pivello
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di GUIDIZZOLO (MN)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di CERESARA (MN): a nord-ovest della SP15, a ovest della SP7, a nord di via S. Martino, a nord-est di via Colombare Bocchere
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di CALVISANO(BS): a est di via Chiese, di via Tesoli, di via Paolo Brognoli, a nord della SP69, a est di via Montechiaresa
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di CALCINATO (BS): a nord della SP668
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): a nord di via Astore, di via Fichetto, di via Astore, a ovest della SP83, a nord di via Giuseppe Mazzini, a ovest di via Casino Pernestano, di via Roversino, di via Berettina, a sud-ovest della SP9
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di CASTEL GOFFREDO (MN): a est della SP8, a nord-est di str. Casaloldo, a nord di Contrada Molino, a nord-ovest di str. Casalmoro, a est di str. Nuovissima, di str. Carobio, a nord-ovest di Contrada Casalpoglio, a nord di via Casalpoglio
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di MONTICHIARI (BS): a sud della SP668, a est di via Sant'Eurosia, di via Boschetti di Sopra, a sud di via Mantova, a est di via Padre Annibale di Francia, di str. Vicinale Scoler, di via Scoler, a sud della SP236, della SP668, a est della SP29, a nord-est di via Montechiaresa
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di LONATO DEL GARDA (BS): a sud-ovest della SP11, a est della SP25, a sud-est della SP668
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di MEDOLE: a sud della SP8, a sud-ovest di via Cà Morino, a est di via Cà Morino, di via S. Maritino, a sud di via Cavour, della SP9
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di MONZAMBANO (MN): a ovest della SP19, a sud della SP74, a ovest della str. S. Pietro
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di POZZOLENGO: a sud della E70
                                       
                                    
                           
                              2.9.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di SUSTINENTE (MN): a Est di SP79, a Sud di SP482
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di QUINGENTOLE (MN)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di SAN GIORGIO DI MANTOVA (MN): a Est di SP28, a Sud-Est di SP10
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di BIGARELLO (MN): a Sud di SP10, Via Gazzo
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di NOGARA (VR): a Sud di SR10, a Nord-Ovest di SP49, a Ovest di SP49, a Sud-Ovest di Via Brancon
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di SORGA' (VR) a sud di SR10
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di PEGOGNAGA (MN): a Nord di SP49, a Est di Strada Ruggera, a Nord-Est di Strada Panazza Ruggera
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di SAN BENEDETTO PO (MN): a Nord di Tangenziale Sud, SP49
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di BAGNOLO SAN VITO (MN): a Ovest di Via Ploner, a Sud di Via Gradaro, a Ovest di Via Canova, a Sud di SP413 e Via Romana Nuova, a Sud-Est di Via Molinara, a Ovest di SP413
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di BORGO VIRGILIO (MN): a Nord di SP413 e Strada Romana
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di MANTOVA (MN): a Est di SR62 (Via Parma), a Sud di SP28 (Via Brennero)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di VILLIPENTA (MN)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di CASTEL D'ARIO (MN)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di SERRAVALLE A PO (MN)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di GAZZO VERONESE (VR): a Ovest di Via Paglia, a Sud di SP23, a Ovest di via Ceraole, a Sud-Ovest di Via Dorso del Po
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di RONCOFERRARO (MN): a Nord-Est di SP482, a Nord-Ovest di SP31, a Nord di SP30, a Nord-Est di SP80
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di QUISTELLO (MN): a Nord di Tangenziale Sud, a Nord — Ovest di Via Cortesa, a Nord-Ovest di Via N. Sauro, a Nord di SP496, a Est di Via Cantone, a Nord-Est di Via Basaglie, a Nord di Via Sanguinetto, a Ovest di SP72
                                       
                                    
                           
                              22.8.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di CASALMORO (MN)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di GAZOLDO DEGLI IPPOLITI (MN): a nord-ovest della SP17, a nord-est della str. S. Fermo
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di RODIGO (MN): a nord-ovest della SP17
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di CASTELGOFFREDO (MN): a ovest della SP8, a sud-ovest di str. Casaloldo, a sud di Contrada Molino, a sud-est di str. Casalmoro, a ovest di str. Nuovissima, di str. Carobio, a sud-est di Contrada Casalpoglio, a sud di via Casalpoglio
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di ACQUAFREDDA (BS): a sud di SP6, SP11.
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di REMEDELLO (BS): a nord di via Solferino, di via Dante, di via XXIV Aprile, a est della SP76, di via Silvio Pellico, a nord della SP29, a est di via Padre M. Cappellazzi, a sud-est della SP29
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di VOLTA MANTOVANA (MN): a ovest della SP18, di via I Maggio, di via S. Martino, di via Golfo, della SP19. A est di strada Bezzetti, sud-est SP19, strada Cantonale, a est di SP7, a sud-ovest di SP236, a sud di Cascina Pivello.
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di GOITO (MN): a ovest della SP19, della SP236, della SP23, a nord-ovest della SP17
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di PIUBEGA (MN)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di MARIANA MANTOVANA (MN)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di CERESARA (MN): a sud-est della SP16, sud-ovest di via Colombare Bocchere e via S. Martino, a sud della SP16, a sud-est della SP7, e della SP15
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di CASALOLDO (MN): a ovest di str. Grassi, a sud di via Squarzieri
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di ASOLA(MN): a nord della SP7, a nord-est della SP68, a nord-est di via Bonincontri Longure, a nord di via Aporti, a nord-est di via SP343, a nord della SP2, a est di via Bassa di Casalmoro
                                       
                                    
                           
                              18.8.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Comune di CERESARA (MN): a sud-est della SP15, a est della SP7, a sud di San Martino, a sud-ovest di via Colombare Bocchere
                                       
                                    
                           
                              Du 19.8.2017 au 2.9.2017»