CELEX: 32015D0117
Language: fr
Date: 2015-01-26 00:00:00
Title: Décision d'exécution (PESC) 2015/117 du Conseil du 26 janvier 2015 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

27.1.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 20/85
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/117 DU CONSEIL
   du 26 janvier 2015
   mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Par ses arrêts rendus le 13 novembre 2014 dans les affaires T-653/11, T-654/11 et T-43/12, le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision du Conseil d'inscrire Aiman Jaber, Khaled Kaddour, Mohammed Hamcho et Hamcho International sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de réinscrire Aiman Jaber, Khaled Kaddour, Mohammed Hamcho et Hamcho International sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, sur la base de nouveaux exposés des motifs.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. RINKĒVIČS
      
   
   
      (1)  JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.
   
      ANNEXE
      Les personnes et l'entité suivantes sont insérées sur la liste des personnes et entités figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.
      I.   LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, ENTITÉS OU ORGANISMES VISÉS AUX ARTICLES 27 ET 28
      
      A.   PERSONNES
      
                   
               
               
                  Nom
               
               
                  Informations d'identification
               
               
                  Motifs
               
               
                  Date d'inscription
               
            
                  18.
               
               Mohammed (
                     ) Hamcho (
                     )
               
                  Date de naissance: 20 mai 1966
                  Passeport no 002954347
               
               
                  Important homme d'affaires syrien, propriétaire de Hamcho International, proche de personnalités clés du régime syrien, dont le président Bashar al-Assad et Maher al-Assad.
                  Depuis mars 2014, il exerce les fonctions de président pour la Chine des conseils d'affaires bilatéraux syriens à la suite de sa nomination par le ministre de l'économie, Khodr Orfali.
                  Mohammed Saber Hamcho bénéficie des politiques menées par le régime syrien et soutient celui-ci; il est associé à des personnes bénéficiant des politiques menées par le régime syrien et soutenant celui-ci.
               
               
                  27.1.2015
               
            
                  28.
               
               Khalid (
                     ) (ou Khaled) Qaddur (
                     ) (ou Qadour, Qaddour, Kaddour)
               
                   
               
               
                  Homme d'affaires syrien important, proche de Maher al-Assad, personnalité clé du régime syrien.
                  Khalid Qaddur bénéficie des politiques menées par le régime syrien et soutient celui-ci; il est associé à des personnes bénéficiant des politiques menées par le régime et soutenant celui-ci.
               
               
                  27.1.2015
               
            
                  33
               
               Ayman (
                     ) Jabir (
                     ) (ou Aiman Jaber)
               
                  Lieu de naissance: Latakia
               
               
                  Homme d'affaires syrien important, proche de personnalités clés du régime syrien telles que Maher al-Assad et Rami Makhlouf.
                  Il a également fourni un soutien au régime en facilitant l'importation de pétrole en provenance d'Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie par l'intermédiaire de sa société El Jazireh.
                  Ayman Jabir bénéficie des politiques menées par le régime et soutient celui-ci; il est associé à des personnes bénéficiant des politiques menées par le régime et soutenant celui-ci.
               
               
                  27.1.2015
               
            B.   ENTITÉS
      
                   
               
               
                  Nom
               
               
                  Informations d'identification
               
               
                  Motifs
               
               
                  Date d'inscription
               
            
                  3.
               
               
                  Hamcho International
                  (ou Hamsho International Group)
               
               
                  
                              Baghdad Street,
                           
                        
                              PO Box 8254
                           
                        
                              Damas
                           
                        
                              Tél. +963 112316675
                           
                        
                              Fax +963 112318875
                           
                        
                              Internet: www.hamshointl.com
                           
                        
                              Courriels: info@hamshointl.com et hamshogroup@yahoo.com
                           
                        
               
                  Hamcho International est une importante société holding syrienne détenue par Mohammed Hamcho.
                  Hamcho International bénéficie des politiques menées par le régime syrien et soutient celui-ci; elle est associée à une personne bénéficiant des politiques menées par le régime et soutenant celui-ci.
               
               
                  27.1.2015