CELEX: 32008D0419
Language: fr
Date: 2008-05-30 00:00:00
Title: 2008/419/CE: Décision de la Commission du 30 mai 2008 modifiant la décision 2008/377/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2008) 2262] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

6.6.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 147/65
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 30 mai 2008
   modifiant la décision 2008/377/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Slovaquie
   [notifiée sous le numéro C(2008) 2262]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/419/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Des foyers de peste porcine classique se sont déclarés en Slovaquie. Compte tenu des échanges de porcs vivants et de certains produits porcins, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d’autres États membres.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2008/377/CE de la Commission du 8 mai 2008 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine en Slovaquie (2) a été adoptée en vue de renforcer les mesures prises par ce pays dans le cadre de la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (3).
            
         
               (3)
            
            
               L’article 2, paragraphe 2, lettre p), de la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (4) définit un «kraj» comme une région administrative de Slovaquie d’une superficie minimale de 2 000 km2 soumise au contrôle des autorités compétentes.
            
         
               (4)
            
            
               Compte tenu des résultats de l’enquête épidémiologique menée par les autorités compétentes en Slovaquie, il convient de disposer que les mesures de protection relatives à la peste porcine classique en Slovaquie doivent s’appliquer à certaines régions administratives («kraj»).
            
         
               (5)
            
            
               La décision 2008/377/CE doit donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2008/377/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, 30 mai 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/965/CE (JO L 397 du 30.12.2006, p. 22).
   
      (2)  JO L 130 du 20.5.2008, p. 18.
   
      (3)  JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE de la Commission (JO L 294 du 13.11.2007, p. 26).
   
      (4)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            Les régions administratives suivantes en Slovaquie:
            
                        —
                     
                     
                        région de Banská Bystrica (Banskobystrický kraj),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        région de Nitra (Nitriansky kraj).»