CELEX: 32015D2237
Language: fr
Date: 2015-11-30 00:00:00
Title: Décision (UE) 2015/2237 du Conseil du 30 novembre 2015 portant nomination d'un suppléant danois du Comité des régions

3.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 317/35
            
         DÉCISION (UE) 2015/2237 DU CONSEIL
   du 30 novembre 2015
   portant nomination d'un suppléant danois du Comité des régions
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement danois,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Peter KOFOD POULSEN,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               —
            
            
               M. Niels Erik SØNDERGAARD, Southern Denmark Regional Councillor.
               
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         É. SCHNEIDER
      
   
   
      (1)  JO L 20 du 27.1.2015, p. 42.
   
      (2)  JO L 31 du 7.2.2015, p. 25.
   
      (3)  JO L 159 du 25.6.2015, p. 70.