CELEX: 32013D0057
Language: fr
Date: 2013-01-22 00:00:00
Title: 2013/57/UE: Décision du Conseil du 22 janvier 2013 portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions

25.1.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 22/19
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 22 janvier 2013
   portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions
   (2013/57/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement allemand,
   considérant ce qui suit:
   
               1.
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               2.
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Niclas HERBST.
            
         
               3.
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Rolf FISCHER,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               
                           —
                        
                        
                           Mme Regina POERSCH, Mitglied des Schleswig-Holsteinischen Landtags
                           
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléant:
               
                           —
                        
                        
                           M. Peter LEHNERT, Mitglied des Schleswig-Holsteinischen Landtags.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. NOONAN
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.