CELEX: 31989R3623
Language: fr
Date: 1989-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3623/89 de la Commission, du 1er décembre 1989, modifiant certains prélèvements à l'importation de bovins vivants, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N" L 351 /26                           Journal officiel des Communautés européennes                                    2. 12. 89
                               REGLEMENT (CEE) N° 3623/89 DE LA COMMISSION
                                                   du 1er décembre 1989
                  modifiant certains prélèvements à l'importation de bovins vivants, ainsi que de
                                   viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que le second contingent prévu audit proto­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             cole est atteint ; qu'il y a lieu par conséquent de rétablir
péenne,                                                            vis à vis de la république socialiste fédérative de Yougosla­
                                                                   vie, la perception du prélèvement applicable aux autres
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  pays tiers ; qu'il importe dès lors de modifier les prélève­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin             ments fixés par le règlement (CEE) n0 3510/89 de la
1968, portant organisation commune des marchés dans le             Commission f),
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment son article
12 paragraphe 8,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements doivent être fixés en
respectant les obligations découlant des accords interna­
tionaux conclus par la Communauté ; que, en outre, il y a                                  Article premier
lieu de tenir compte du règlement (CEE) n0 314/83 du
Conseil, du 24 janvier 1983, concernant la conclusion de           L'annexe du règlement (CEE) n0 3510/89 est remplacée
l'accord de coopération entre la Communauté écono­                 par l'annexe du présent règlement.
mique européenne et la république socialiste fédérative de
Yougoslavie (3), et de la décision 87/605/CEE du Conseil,
du 21 décembre 1987, concernant la conclusion du proto­                                       Article 2
cole additionnel à l'accord de coopération entre la
Communauté économique européenne et la république                  Le présent règlement entre en vigueur le 4 décembre
socialiste fédérative de Yougoslavie (4) ;                         1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 er décembre 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
o   JO  n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
O   JO  n" L 61 du 4. 3. 1989, p. 43 .
(3) JO  n" L 41 du 14. 2. 1983, p. 1 .
(4  JO  n0 L 389 du 31 . 12. 1987, p. 72.                          O JO n0 L 342 du 24. 11 . 1989, p. 20.
 ---pagebreak--- 2. 12. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 351 /27
                                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 1er décembre 1989, modifiant certains prélèvements a
          l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                                                              congelées (l)
                                                                                                                  (en écus/100 kg)
                                                                                    Autriche/Suède/
                           Code NC                        Yougoslavie (2)                 Suisse
                                                                                                             Autres pays tiers
                                                                                    — Poids vif —
                          0102 90 10                                                      12,314                  123,302
                          0102 90 31                          123,302                     12,314                  123,302
                          0102 90 33                                                      12,314                  123,302
                          0102 90 35                          123,302                     12,314                  123,302
                          0102 90 37                          123,302                     12,314                  123,302
                                                                                     — Poids net —
                          0201 10 10                                                      23,397                  234,275
                          0201 10 90                          234,275                     23,397                  234,275
                          0201 20 21                                                      23,397                ■ 234,275
                          0201 20 29                          234,275                     23,397                  234,275
                          0201 20 31                                                      18,718                  187,419
                          0201 20 39                          187,419                     18,718                  187,419
                          0201 20 51                          281,130                     28,077                  281,130
                          0201 20 59                          281,130                     28,077                  281,130
                          0201 20 90                                                      35,096                  351,412
                          0201 30 00                                                      40,145                  401,966
                          0206 10 95                                                      40,145                  401,966
                          0210 20 10                                                      35,096                  351,412
                          0210 20 90                                                      40,145                  401,966
                          0210 90 41                                                      40,145                  401,966
                          0210 90 90                                                      40,145                  401,966
                          1602 50 10                                                      40,145                  401,966
                          1602 90 61                                                      40,145                  401,966
          (') Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
              tements français d'outre-mer.
          (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
               n" 1368/88 (JO n" L 126 du. 20. 5. 1988, p. 26).