CELEX: 62009TN0003
Language: fr
Date: 2009-01-02 00:00:00
Title: Affaire T-3/09: Recours introduit le 2 janvier 2009 — République italienne/Commission

7.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 55/45
            
         Recours introduit le 2 janvier 2009 — République italienne/Commission
   (Affaire T-3/09)
   (2009/C 55/81)
   Langue de procédure: l'italien
   Parties
   
      Partie requérante: République italienne (représentant: P. Gentili, avvocato dello Stato)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision C(2008) 6015 final de la Commission, du 21 octobre 2008, notifiée à la République italienne le 22 octobre 2008 par courrier du 22 octobre 2008 no SG-Greffe (2008) D/206436 et relative à l'aide d'État C 20/2008 (ex 62/2008) que l'Italie envisage de mettre à exécution par le biais d'une modification du régime d'aides N 59/2004, relatif au mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale.
            
         Moyens et principaux arguments
   La décision attaquée dans la présente affaire est la même que dans l'affaire Cantiere Navale De Poli/Commission (T-584/08).
   Les moyens et principaux arguments sont semblables à ceux invoqués dans l'affaire Cantiere Navale De Poli, précitée.