CELEX: 31968R0465
Language: fr
Date: 1968-04-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 465/68 de la Commission, du 17 avril 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 94/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  18 . 4. 68
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 465/68 DE LA COMMISSION
                                                              du 17 avril 1968
                        portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             à la restitution pour les céréales, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                               vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967> portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                                                 Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                           Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                           l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                      l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                         CEE, est modifié conformément au tableau annexé
(CEE) n° 440/68 (2) et par les règlements ultérieurs                       au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                                      Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte tenu
de l'évolution prévisible du marché pour le blé ten­                       Le présent règlement entre en vigueur le 18 avril
dre il est nécessaire de modifier le correctif applicable                  1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 17 avril 1968 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       S. L. MANSHOLT
                                                                                          Vice-président
 (x) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO n° L 90 du 11 . 4. 1968, p. 7.
                                                                  ANNEXE
                         du règlement de la Commission du 17 avril 1968 portant modification du correctif
                                                applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                  ( U.C. / tonne métrique )
          Numéro du
                                                                          Courant        1er term .        2e term .          3e term .
         tarif douanier           Désignation de la marchandise              4               5                 6                  7
            commun
        ex 10.01            Froment tendre et méteil                         0               0                 0              — 9,40
        ex 10.01            Froment dur                                      0               0                 0                  0
            10.02           Seigle                                           0               0                 0                  0
            10.03           Orge                                             0               0            — 1,20              — 1,20
            10.04           Avoine                                           0               0                 0                  0
            10.05 B         Autre maïs                                       0               0                 0                  0
            10.07 A         Sarrasin
        ex 10.07 B          Millet                                           0               0                 0                  0
        ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                        0               0                 0                  0
        ex 10.07 B          Non dénommés