CELEX: 31988R1306
Language: fr
Date: 1988-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1306/88 de la Commission, du 11 mai 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

12. 5. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 122/61
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 1306/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 mai 1988
                   fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                   la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                    permanente visée au règlement (CEE) n0 1035/88
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    compte notamment de la situation et de 1 évolution prévi­
EUROPÉENNES,                                                     sible du marché du sucre dans la Communauté et sur le
                                                                 marché mondial ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                          considérant que, après examen des offres, il convient d'ar­
                                                                 rêter pour la deuxième adjudication partielle les disposi­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                tions visées à l'article 1 er ;
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin          considérant que les mesures prévues au présent règlement
1981 , portant organisation commune des marchés dans le          sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son article 19
paragraphe 4 premier alinéa point b),                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 1035/88
de là Commission, du 18 avril 1988, concernant une adju­                                Article premier
dication permanente pour la détermination de prélève­
ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre             Pour la deuxième adjudication partielle de sucre blanc,
blanc (3), il est procédé à des adjudications partielles pour    effectuée en vertu du règlement (CEE) n0 1035/88, le
l'exportation de ce sucre ;                                      montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé
                                                                 à 44,479 Écus par 100 kilogrammes.
considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­
graphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/88 un montant                                          Article 2
maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas
échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant        Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 11 mai 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
(3) JO n0 L 102 du 21 . 4. 1988, p. 14.