CELEX: 31989R2941
Language: fr
Date: 1989-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2941/89 de la Commission, du 29 septembre 1989, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N0 L 281 /48                             Journal officiel des Communautés européennes                                30. 9. 89
                                RÈGLEMENT (CEE) N» 2941/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 septembre 1989
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
                                                                  (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
péenne,                                                           lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                  offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
                                                                  qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
                                                                  marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai           boursières importantes pour le commerce international ;
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les          que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar­
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier     ticle 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 0, et notamment            pour tenir compte des cours des produits concurrents
son article 3 paragraphe 6 point a),                              dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
                                                                  animale ;
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du
5 décembre 1985, portant modalités d'application des              considérant que, conformément à l'article 1er du règle­
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins       ment (CEE) n° 2049/82 de la Commission (9), modifié en
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0       dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (10), le prix
3870/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,        doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
                                                                  de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du        paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour           Conseil (n) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés    cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des            il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                   ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de            n° 2049/82 ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)       considérant que, afin de permettre le fonctionnement
n0 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement          normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                  calcul de ces dernières :
(CEE) n0 2904/89 (*) ;
                                                                  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du             l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour                de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté               pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à          n0 1676/85 (l2) du Conseil, modifié en dernier lieu par
la différence entre ces deux prix ;                                    le règlement (CEE) n° 1 636/87 (13),
considérant que le prix de seuil de déclenchement de              — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
campagne de commercialisation 1989/1990 a été fixé par                 comptant de chacune de ces monnaies, constaté
le règlement (CEE) n° 1246/89 du Conseil f7); que, aux                 pendant une période déterminée, par rapport aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82, le           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                et du coefficient précité ;
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que          considérant que, en application de l'article 121 para­
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le           graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
règlement (CEE) n0 1247/89 du Conseil (8);                        sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
                                                                  dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
(') JO n° L 162 du 12. 6. 1982, p. 28.                            l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
O JO n0 L 110 du 29. 4. 1988, p. 16.
n JO n" L 342 du 19. 12. 1985, p. 1 .
¥) JO n" L 345 du 14. 12. 1988, p. 21 .                           O JO n° L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
O JO n» L 219 du 28. 7. 1982, p. 1 .                              H JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
Ie) JO n0 L 280 du 29. 9. 1989, p. 4.                             (") JO n" L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
0 JO n" L 129 du 11 . 5. 1989, p. 7.                              H JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(•) JO n' L 129 du 11 . 5. 1989, p. 9.                            f13) JO n» L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
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douane à 1 importation des produits en provenance des              considérant que 1 abattement du montant de l'aide qui
pays tiers ; que, en outre, pour les lupins doux récoltés en       résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
Espagne, le montant de l'aide doit être diminué de l'inci­         garanties pour la campagne de commercialisation 1989/
dence de la différence entre le prix de seuil de déclenche­        1990 a été fixé par le règlement (CEE) n0 2656/89 (2) de la
ment appliqué en Espagne et le prix commun ;                       Commission,
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1938/89 de la Commis­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la                                           Article premier
campagne ;
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte            Les montants des aides visées à 1 article 3 du règlement
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n°              (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les                                       Article 2
produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
de cet État membre :                                               Le présent règlement entre en vigueur le 1 " octobre 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n» L 187 du 1 . 7. 1989, p. 68 .                            i1) JO n" L 255 du 1. 9 . 1989, p. 71 .
 ---pagebreak--- N0 L 281 /50                            Journal officiel des Communautés européennes                         30. 9. 89
                                                             ANNEXE I
                                                             Aide brute
Produits destinés a l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                        (en ecus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme      2e terme   3e terme 4e terme 5' terme     6' terme
                                          10            11            12         1        2        3             4
Pois utilisés :
— en Espagne                            5,859         6,017         6,175      6,333    6,491    6,649         6,807
— au Portugal                           5,901         6,059         6,217      6,375    6,533    6,691         6,849
— dans un autre État membre             6,216         6,374         6,532      6,690    6,848    7,006         7,164
Fèves et féveroles utilisées :                                             |
— en Espagne                            6,216         6,374         6,532      6,690    6,848    7,006         7,164
— au Portugal                           5,901         6,059         6,217      6,375    6,533    6,691         6,849
— dans un autre État membre ,           6,216         6,374         6,532      6,690    6,848    7,006         7,164
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                        (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme      2' terme   3e terme 4' terme 5e terme     6e terme
                                         10            11            12          1        2        3             4
A. Pois utilisés :
   — en Espagne                         9,770         9,988        10,146     10,303   10,314   10,472       10,629
   — au Portugal                        9,507         9,727         9,884     10,042   10,048   10,205       10,363
   — dans un autre État membre          9,862        10,079        10,237     10,394   10,407   10,564       10,722
B. Fèves, féveroles utilisées :
   — en Espagne                         9,770         9,988        10,146     10,303   10,314   10,472       10,629
   — au Portugal                        9,507         9,727         9,884     10,042   10,048   10,205       10,363
   — dans un autre État membre          9,862       10,079         10,237     10,394   10,407   10,564       10,722
C. Lupins doux récoltés          en
   Espagne et utilisés :
   — en Espagne                        12,184       12,265         12,265     12,265   12,070   12,070       12,070
   — au Portugal                       11,833       11,916         11,916     11,916   11,714   11,714       11,714
   — dans un autre État membre         12306        12,386      :  12386      12,386   12,193   12,193       12,193
D. Lupins doux récoltés dans un
   autre État membre et utilisés :
   — en Espagne                        12,174       12,255         12,255     12,255   12,060   12,060       12,060
   — au Portugal                       11,823       11,906         11,906     11,906   11,704   11,704       1 1,704
   — dans un autre État membre         12,296       12,376         12376      12,376   12,183   12,183       12,183
 ---pagebreak---  30. 9 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 281 /51
                                                                  ANNEXE II
                                                                   Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
     ■                                                                                                            (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant        1 " terme        2* terme       3' terme       4' terme        5* terme       6* terme
                                             10              11              12             1              2               3              4
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                           300,15          307,78          315,41         323,04         330,67          338,30         345,93
— Danemark (Dkr)                            55,51           56,92           58,33          59,74          61,15           62,56          63,98
— RF d'Allemagne (DM)                       14,68           15,05           15,42          15,80          16,17            16,54          16,91
—    Grèce (DR)                            852,73          881,20          909,67         938,14         966,62          995,09      1 023,56
—    Espagne (Pta)                         979,24      1 003,60         1 027,95       1 052,31       1 076,66        1 101,02       1 125,37
—    France (FF)                            47,85           49,07           50,28          51,50          52,72           53,93          55,15
—    Irlande (£ Irl)                          5,326           5,461           5,596          5,732          5,867           6,002          6,138
—    Italie (Lit)                      10 455         10 721           10 987         11253          11 518          11 784         12 050
—    Pays-Bas (Fl)                          16,40           16,81           17,23          17,65          18,06            18,48          18,90
—    Portugal (Esc)                     1 193,48       1 223,82         1 254,16       1 284,49       1 314,83        1 345,17       1 375,50
—    Royaume-Uni (£)                          3,971           4,082           4,193          4,304          4,415           4,526          4,637
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 55,05,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 60,48.
                                                                 ANNEXE III
                                                                 Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation ' animale :
                                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kg}
                                         Courant       1 " terme        2' terme       3' terme       4« terme         5' terme       6* terme
                                            10              11              12              1              2               3              4
Produits récoltés :                  I                                                             |               I
— UEBL (FB/Flux)                           476,21         486,68          494,31          501,89         502,52          510,10         517,73
— Danemark (Dkr)                            88,07           90,01           91,42          92,82          92,94           94,34          95,75
— RF d'Allemagne (DM)                       23,29           23,80           24,17          24,54          24,57           24,94          25,32
—   Grèce (DR)                          1 556,16       1 596,02         1 624,49       1 652,77       1 653,26        1 681,54       1 710,01
—   Espagne (Pta)                       1 537,61       1 571,00         1 595,36       1 619,56       1 621,71        1 645,91       1 670,27
—   France (FF)                             75,92           77,59           78,80          80,01          80,11           81,32          82,54
—   Irlande (£ Irl)                           8,449           8,635           8,771         8,905          8,916            9,051          9,186
—   Italie (Lit)                       16 588         16 953           17 219         17 483         17 505          17 769         18 034
—   Pays-Bas (Fl)                           26,01           26,59           27,00          27,42          27,45           27,87          28,28
—   Portugal (Esc)                      1 893,52       1 935,19         1 965,52       1 995,67       1 998,16        2 028,31       2 058,65
—   Royaume-Uni (£)                           6,601           6,755           6,866         6,976          6,982            7,093          7,204
Montants à déduire en cas d'utili                                                   \                              l
sation :                             l              \                l              I              \               I
— Espagne (Pta)                             14,19           14,03           14,03          14,03          1434            14,19          14,34
— Portugal (Esc)                            68,16           67,58           67,78          67,58          68,93           68,93          68,93
 ---pagebreak--- N0 L 281 /52                              Journal officiel des Communautés européennes                                                         30. 9 . 89
                                                                 ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                       (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits     UEBL        DK         DE     .    EL         ESP        FR      IRL         IT          NL         PT         UK
Produits récoltés :                 \                                                                                     I
— UEBL (FB/Flux)                      0,00       0,00      0,00         30,83        3,06    0,00      0,00       0,00       0,0°       0,00       12,23
— Danemark (Dkr)                      0,00       0,00      0,00           5,70       0,57    0,00      0,00       0,00       0,00       0,00         2,26
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00      0,00           1,51       0,15    0,00      0,00       0,00       0,00       0,00         0,60
— Grèce (DR)                          0,00       0,00      0,00        123,20      12,22     0,00      0,00       0,00       0,00       0,00       48,86
— Espagne (Pta)                       0,00       0,00       0,00        97,79        9,70    0,00      0,00       0,00       0,00       0,00       38,79
—   France (FF)                       0,00       0,00      0,00          4,92        0,49    0,00      0,00       0,00       0,00       0,00         1,95
—   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000      0,000         0,547      0,054   0,000     0,000      0,000      0,000      0,000        0,217
—   Italie (Lit)                      0          0         0          1074        107        0         0          0          0          0        426
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00       0,00          1,68       0,17    0,00      0,00       0,00       0,00       0,00         0,67
—   Portugal (Esc)                    0,00       0,00       0,00       122,60      12,16     0,00      0,00       0,00       0,00       0,00       48,63
—   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000      0,000         0,461      0,046   0,000     0,000      0,000      0,000      0,000        0,183
                                                                                                                                   T
                                                                   ANNEXE V
                                                                 Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                       (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant        1 " terme          2' terme        3' terme        4' terme           5* terme        6* terme
                                           10                11                12               1              2                  3                4
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          476,21           486,68            494,31          501,89          502,52             510,10          517,73
— Danemark (Dkr)                           88,07             90,01            91,42            92,82          92,94              94,34           95,7S
— RF d'Allemagne (DM)                      23,29             23,80            24,17            24,54          24,57              24,94           25,32
—   Grèce (DR)                          1 556,16        1 596,02           1 624,49        1 652,77        1 653,26          1 681,54         1 710,01
—   Espagne (Pta)                       1 537,61        1 571,00           1 595,36        1 619,56       1 621,71           1 645,91         1 670,27
—   France (FF)                            75,92             77,59            78,80            80,01          80,11              81,32            82,54
—   Irlande (£ Irl)                         8,449             8,635             8,771            8,905          8,916              9,051            9,186
—   Italie (Lit)                      16 588           16 953            17 219           17 483         17 505             17 769           18 034
—   Pays-Bas (Fl)                          26,01             26,59            27,00            27,42          27,45              27,87            28,28
—   Portugal (Esc)                      1 893,52        1 935,19           1 965,52        1 995,67        1 998,16          2 028,31         2 058,65
—   Royaume-Uni (£)                         6,601             6,755             6,866            6,976          6,982              7,093            7,204
Montants à déduire en cas d'utili
sation :                            IlI                                IlI                             IlIl
— Espagne (Pta):                           14,19             14,03             14,03           14,03           14,34              14,19           14,34
— Portugal (Esc)                           68,16             67,58            67,78            67,58          68,93              68,93            68,93
 ---pagebreak---   30 . 9. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 281 /53
                                                                 ANNEXE VI
                                         Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
           Utilisation des produits   UEBL         DK        DE        EL         ESP        FR        IRL        IT        NL         PT        UK
  Produits récoltés :                                   I                                          I I
  — UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00      0,00       30,83        3,06    0,00      0,00        0,00     0,00       0,00       12,23
  — Danemark (Dkr)                    0,00       0,00      0,00         5,70       0,57    0,00      0,00        0,00     0,00       0,00        2,26
  — RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00      0,00         1,51       0,15    0,00      0,00        0,00     0,00       0,00        0,60
  —   Grèce (DR)                      0,00       0,00      0,00      123,20      12,22     0,00      0,00        0,00     0,00       0,00       48,86
  —   Espagne (Pta)                   0,00       0,00      0,00       97,79        9,70    0,00      0,00        0,00     0,00       0,00       38,79
  —   France (FF)                     0,00       0,00      0,00         4,92       0,49    0,00      0,00        0,00     0,00       0,00        1,95
  —   Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000     0,000        0,547      0,054   0,000     0,000       0,000    0,000      0,000       0,217
  —    Italie (Lit)                   0          0         0        1074        107        0         0           o        0          0        426
  —   Pays-Bas (Fl)                   0,00       0,00      0,00         1,68       0,17    0,00      0,00        0,00     0,00       0,00        0,67
  —   Portugal (Esc)                  0,00       0,00      0,00      122,60      12,16     0,00      0,00        0,00     0,00       0,00       48,63
  —   Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000     0,000        0,461      0,046   0,000     0,000       0,000    0,000      0,000       0,183
                                                                 ANNEXE VII
                                                                 Aide partielle
  Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
l                                        Courant        1 " terme        2e terme        3e terme         4e terme         5* terme        6* terme
                                           10               11               12               1               2                3               4
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                        593,74           597,60          597,60          597,60           588,28           588,28          588,28
  — Danemark (Dkr)                        109,80           110,52          110,52          110,52           108,80           108,80          108,80
  — RF d'Allemagne (DM)                    29,03            29,22           29,22            29,22           28,77            28,77            28,77
  — Grèce (Dr)              1           1 993,50        2 008,93         2 008,93        2 008,93         1 971,69        1 971,69         1 971,69
  —    Espagne (Pta)                    1 912,91        1 925,16         1 925,16        1 925,16         1 895,61        1 895,61         1 895,61
  —    France (FF)                         94,65            95,27           95,27            95,27           93,78            93,78           93,78
  —    Irlande (£ Irl)                     10,535           10,603          10,603           10,603          10,438           10,438           10,438
  —    Italie (Lit)                   20 682           20 816          20 816           20 816           20 492          20 492           20 492
  —   Pays-Bas (Fl)                        32,44            32,65           32,65            32,65           32,14            32,14           32,14
  —   Portugal (Esc)                    2 360,86        2 376,22         2 376,22        2 376,22         2 339,16        2 339,16         2 339,16
  —   Royaume-Uni (£)                       8,309             8,367           8,367            8,367           8,228            8,228           8,228
  Montants à déduire en cas d'utili
  sation :                           llIlI\                                                          I
  — Espagne (Pta)                          18,81            18,66            18,66           18,66            18,97           18,97            18,97
  — Portugal (Esc)                         90,82            90,24           90,24            90,24           91,97            91,97           91,97
 ---pagebreak--- N0 L 281 /54                         Journal officiel des Communautés européennes                                    30. 9. 89
                                                        ANNEXE VIII
                                    Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                 (en monnaies nationales/100 kg)
      Utilisation des produits :  UEBL      DK       DE      EL      ESP      FR    IRL      IT        NL       PT       UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                  0,00    0,00     0,00     22,42    2,22   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        8,89
— Danemark (Dkr)                  0,00    0,00     0,00      4,15    0,41   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        1,64
— RF d'Allemagne (DM)             0,00    0,00     0,00       1,10   0,11   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        0,43
— Grèce (Dr)                      0,00    0,00     0,00     89,60    8,89   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00      35,54
—  Espagne (Pta)                  0,00    0,00     0,00     71,12    7,05   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00      28,21
—  France (FF)                    0,00     0,00    0,00 (     3,57   0,35   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        1,42
—  Irlande (£ Irl)                0,000    0,000   0,000      0,398  0,039  0,000   0,000   0,000    0,000    0,000       0,158
—  Italie (Lit)                   0       0        0       781      77      0       0       0        0        0        310
—  Pays-Bas (El)                  0,00     0,00    0,00       1,22   0,12   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        0,49
—  Portugal (Esc)                 0,00     0,00    0,00     89,16    8,84   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00      35,37
—  Royaume-Uni (£)                0,000    0,000   0,000      0^35   0,033  0,000   0,000   0,000    0,000    0,000       0,133
                                                         ANNEXE IX
                                                Taux de conversion a utiliser
                                  UEBL       DK      DE      EL      ESP      FR    IRL       IT       NL       PT        UK
En monnaie nationale, 1 écu ■■   42,4582 7,85212 2,05853 177,530 127,880 6,90403 0,768411 1 465,61 2,31943 170,569 0,665221