CELEX: 31974R1435
Language: fr
Date: 1974-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1435/74 de la Commission, du 7 juin 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N® L 151 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                            8 . 6 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N° 1435/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 juin 1974
              modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                             brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                      modalités rappelées dans le règlement (CEE) n0 176/
                                                                  74, aux données dont la Commission dispose actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ment conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
européenne,                                                       portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                  qué à l'annexe du présent règlement,
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928/73 (2),
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du 23                                      Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le           Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur           l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er               ment n° 1009/67/ CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                     (CEE) n0 176/74 modifié est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­            aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés                                   Article 2
par le règlement (CEE) n0 1 76/74 (4), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1406/74 (5) ;                 Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 1974.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 7 juin 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° 308 du 18 . 12 . 1967, p . 1 .
$ JO no L 199 du 19. 7. 1973, p. 7.
(>) JO no L 7.5 du 28 . 3 . 1 972, p. .5 .
(4) JO no L 20 du 24. 1 . 1974, p. 29 .
(5) JO no L 149 du 6 . 6 . 1974, p . 26 .
 ---pagebreak--- 8 . 6 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 151 / 17
                                                                  ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 7 juin 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                           l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                               ( UC/ /0 kg)
                                                                                                            Montant du
               Numéro
                                                                                                            prélèvement
           du tarif douanier                             Désignation de la marchandise                        spécial à
               commua
                                                                                                           l'exportation
           17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. dénaturés :
                                        I. sucres blancs                                                        28,00
                                       II . sucres bruts                                                        27,00 (!)
                                   K. non dénaturés :
                                              I. sucres blancs                                                  28,00
                                      ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                      27,00 ( J )
           H Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % , Si le rendement du sucre brui
              exporté s'écarte de 92 °/o , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
             de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1076/72.