CELEX: 31992R2498
Language: fr
Date: 1992-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2498/92 de la Commission, du 27 août 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 248/58                               Journal officiel des Communautés européennes                             28 . 8 . 92
                                REGLEMENT (CEE) N° 2498/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 août 1992
                                           fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          conduit à modifier le montant de 1 aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
                                                                    règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­
graphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le coton,              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n° 14 y annexé, et le règle­                                   Article premier
ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du                     1 . Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime             à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2169/81 est fixé à
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­          75,036 écus par 100 kilogrammes.
ment (CEE) n0 2053/92 (3), et notamment son article 5
paragraphe 1 ,                                                      2.    Toutefois, le montant de l'aide sera confirmé ou
                                                                    remplacé avec effet au 28 août 1992 pour tenir compte
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5            des conséquences du régime des quantités maximales
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé               garanties.
par le règlement (CEE) n° 2452/92 de la Commission (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités                                       Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2452/92 aux
données dont la Commission dispose actuellement                     Le présent règlement entre en vigueur le 28 août 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 août 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L 377  du 31 . 12. 1987, p. 49.
O   JO  n0 L 211  du 31 . 7. 1981 , p. 2.
O   JO  n0 L 215  du 30.  7. 1992, p. 12.
(4) JO  n0 L 243  du 25.  8. 1992, p. 25.