CELEX: 31994R0597
Language: fr
Date: 1994-03-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 597/94 de la Commission, du 16 mars 1994, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

18 . 3. 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 76/5
                                     REGLEMENT (CE) N° 597/94 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 mars 1994
                           relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant qu il s est avéré que, pour des raisons notam­
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                 ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées
                                                                    lors des premier et deuxième délais de présentation des
  vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du                   offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
  22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion           d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
  de l'aide alimentaire f), modifié en dernier lieu par le          soumission,
  règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son
  article 6 paragraphe 1 point c),
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
  Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
  tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­                                    Article premier
  tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           taire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile végé­
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      tale en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués aux
  transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;            annexes conformément aux dispositions du règlement
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
 certains pays et organismes bénéficiaires 2 740 tonnes             cation .
 d'huile végétale ;
                                                                    L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           les conditions générales et particulières applicables et les
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             contenue dans son offre est réputée non écrite.
 générales de mobilisation dans la Communauté de
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­                                      Article 2
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (5) ;
 qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 pour déterminer les frais qui en résultent ;                       nautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 mars 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO   n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
O   JO   n° L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO   n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O   JO   n° L 81 du 28 . 3. 1991 , p. 108.
 ---pagebreak--- N° L 76/6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        18 . 3 . 94
                                                                 ANNEXE I
                                                                LOTS A et B
              1 . Actions (') : n0 1602/92 (lot A) et n° 1603/92 (lot B)
             2. Programme : 1992
             3. Bénéficiaire (2) : Nicaragua
             4. Représentant du bénéficiaire : ENIMPORT (Sr. Régi Delgadillo), Carretera a Masaya, Frente a Camino
                   de Oriente, Managua (tél. : 67 1 0 32 ; télécopieur : 74 48 43)
             5. Lieu ou pays de destination (5) : Nicaragua
             6. Produit à mobiliser : huile de tournesol raffinée
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (') : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point III. A. 1 .
                   b)]
             8 . Quantité totale : 2 500 tonnes net
             9. Nombre de lots : 2 (lot A : 1 250 tonnes ; lot B : 1 250 tonnes)
           10. Conditionnement et marquage (6) (l0) : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points IILA.2.1 , III.A.2.3 et
                  IIIA.3) : fûts métalliques
                  inscriptions en langue espagnole
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           1 2. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : San Juan del Sur
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : lot A : du 9 au 29 . 5. 1994 ; lot B : du 4 au 24. 7. 1994
           18 . Date limite pour la fourniture : lot A : le 26. 6. 1994 ; lot B : le 21 . 8. 1994
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 5. 4. 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
          21 . A. En cas de seconde adjudication :
                       a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19. 4. 1994, à 12 heures (heure de
                          Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : lot A : du 23. 5 au 12. 6. 1994 ; lot B : du 18 . 7 au 7. 8. 1994
                       c) date limite pour la fourniture : lot A : le 10. 7. 1994 ; lot B : le 4. 9. 1994
                  B. En cas de troisième adjudication :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 3. 5. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : lot A : du 6 au 26. 6. 1994 ; lot B : du 1 au 21 . 8. 1994
                       c) date limite pour la fourniture : lot A : le 24. 7. 1994 ; lot B : le 18 . 9. 1994
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard,
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05/295 01 32/296 10 97/295 01 30/ 296 33 041
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
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                                                                      LOT C
                1 . Actions (') : voir annexe II
               2. Programme : 1993
               3 . Bénéficiaire ^): Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél. : (31 70) 33 05 757 ;
                     télécopieur : 36 41 701 ; télex : 30960 NL EURON]
               4. Représentant du bénéficiaire Ç) : JO n° C 103 du 16. 4. 1987
               5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
               6. Produit à mobiliser : huile de tournesol raffinée
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (•') (") (9) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                     III. A. 1 , b)]
               8 . Quantité totale : 240 tonnes net
               9. Nombre de lots : 1 (voir annexe II)
             10. Conditionnement et marquage (*) (") : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3
                    et III. A. 3)
                    — boîtes métalliques de 5 litres, sans croisillons
                    — inscriptions en langues française (parties Cl à C4) et anglaisé (partie C5)
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
             12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
             13 . Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15. Port de débarquement : —
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 9 au 29. 5. 1994
             18 . Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 5. 4. 1994, à 12 heures (heure de
                    Bruxelles)
            21 . A. En cas de deuxième présentation des offres :
                         a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19. 4. 1994, à 12 heures (heure de
                            Bruxelles)
                         b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 23. 5 au 12. 6. 1994
                         c) date limite pour la fourniture : —
                    B. En cas de troisième présentation des offres :
                         a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3. 5. 1994, à 12 heures (heure de
                            Bruxelles)
                        b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 6 au 26. 6. 1994
                        c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                    Bureau de l'aide alimentaire
                   À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                    Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                   [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 041
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- N0 L 76/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                         18 . 3. 94
           Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                documents d'expédition nécessaires.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                 pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                 concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                 137 et en iode 131 .
           (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n0 2200/87 n'est pas applicable
                pour la présentation des offres.
                Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33 (Costa
                Rica).
           (6) Par dérogation au JO n0 C 114, le texte du point IIIA.3.c) est remplacé par le texte suivant : « la mention
                "Communauté européenne" ».
           Ç) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : MM. De Keyser & Schùtz BV,
                Postbus 1438 , Blaak 16, NL-3000 BK Rotterdam.
           (8) Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour les pays
                suivants : Égypte.
           (9) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
          (10) Par dérogation au JO n0 C 114 : fûts métalliques de 190 à 200 1/kg.
                Les fûts doivent avoir une épaisseur de tôle minimale de dix dixièmes de millimètre pour le couvercle,
                neuf dixièmes de millimètre pour le corps et dix dixièmes de millimètre pour le fond (10/9/ 10).
          (") Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/FCL. Le fournisseur assure
                le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le béné­
                ficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conte­
                neurs du terminal des conteneurs .
                Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2200/87 ne sont pas
                applicables.
                L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                précisant le nombre de boîtes métalliques relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié
               dans l'avis d'adjudication. Les couches de cartons (chaque troisième couche) sont séparées par des plaques
               de panneau dur (hard board) (de 2 300 x 610 x 3 mm au minimum).
               L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
               numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 94                                Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 76/9
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                ANEXO II
                Cantidad total  Cantidades parciales
       Lote                                               Acción n°                        País de destino
                (en toneladas)     (en toneladas)
       Parti    Totalmængde         Delmængde             Aktion nr.                      Bestemmelsesland
                      (tons)             (tons)
      Partie    Gesamtmenge         Teilmengen            Maßnahme
                                                                                          Bestimmungsland
                 (in Tonnen)        (in Tonnen)               Nr.
     Παρτίδα Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες        Δράση αριθ.                      Χώρα προορισμού
                 (σε τόνους)        (σε τόνους)
        Lot    Total quantity    Partial quantities       Operation                    Country of destination
                  (in tonnes)        (in. tonnes)             No
        Lot    Quantité totale  Quantités partielles      Action n"
                  (en tonnes)        (en tonnes)                                         Pays de destination
      Lotto
               Quantità totale  Quantitativi parziali     Azione n .                    Paese di destinazione
               (in tonnellate)    (in tonnellate)
             Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden         Maatregel
      Partij        (in ton)           (in ton)               nr.
                                                                                       Land vart bestemming
      Lote    Quantidade total  Quantidades parciais      Acção n?                         País de destino
               (em toneladas)     (em toneladas)
        C              240             Cl : 45             1438/93       Algérie
                                       C2 : 45             1439/93       Algérie
                                       C3.-45              1440/93       Algérie
                                       C4 : 15             1441 /93      Algérie
                                       C5 : 90             1442/93       Egypt