CELEX: 62021TN0641
Language: fr
Date: 2021-10-04 00:00:00
Title: Affaire T-641/21: Recours introduit le 4 octobre 2021 — dennree /EUIPO (BioMarkt)

22.11.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 471/65
            
         
      Recours introduit le 4 octobre 2021 — dennree /EUIPO (BioMarkt)
      (Affaire T-641/21)
      (2021/C 471/91)
      Langue de la procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: dennree GmbH (Töpen, Allemagne) (représentant: K. Röttgen, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «BioMarkt» de couleurs verte et brune
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 août 2021 dans l’affaire R 783/2021-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler le refus partiel d’enregistrement de la marque et l’inscrire au registre telle qu’elle a été présentée à l’enregistrement;
               
            
         Moyen(s) invoqué(s)
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.