CELEX: 62012TN0522
Language: fr
Date: 2012-11-30 00:00:00
Title: Affaire T-522/12: Recours introduit le 30 novembre 2012 — Alfa-Beta Vassilopoulos/OHMI

2.2.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/22
            
         Recours introduit le 30 novembre 2012 — Alfa-Beta Vassilopoulos/OHMI
   (Affaire T-522/12)
   2013/C 32/35
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Alfa-Beta Vassilopoulos (Gerakas Attikis, Grèce) (représentant: N. Lymperis, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Henkel AG & Co. KGaA (Düsseldorf, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er octobre 2012 dans l’affaire R 2122/2011-4 et faire droit au recours de manière à ce qu’il soit procédé à l’enregistrement de la marque communautaire faisant l’objet de la demande AB TERRA LEAF (& device) no 8573651 pour tous les produits visés; et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux encourus dans le cadre des procédures d’opposition et d’appel.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: La partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: La marque figurative «AB terra Leaf» en noir et blanc, pour des produits compris ans les classes 3, 5 et 16 — Demande de marque communautaire no 8573651
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: L’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: Enregistrement de la marque communautaire verbale no 33472909 «TERRA» pour des produits dans les classes 3 et 21
   
      Décision de la division d'opposition: Accueil de l’opposition pour tous, les produits contestés
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 75 du règlement no 207/2009 du Conseil.