CELEX: 31973R0774
Language: fr
Date: 1973-03-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 774/73 de la Commission, du 20 mars 1973, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

22. 3 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 74/9
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 774/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 mars 1973
                     fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
 EUROPÉENNES,                                                      moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'an­
                                                                   nexe du présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission,
  du 3 août 1970, portant établissement d'un système
  de valeurs moyennes forfaitaires pour les agru­                                     Article premier
 mes (*), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint
 au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­             Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
 bres à la Communauté économique européenne et à                   paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 sont
 la Communauté européenne de l'énergie atomique (3 ),              fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
 signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment               annexe .
 son article 2,
  considérant que l'application des règles et critères                                   Article 2
  fixés dans le règlement (CEE) n° 1570/70 aux élé­
  ments qui ont été communiqués à la Commission                   Le présent règlement entre en vigueur le 23 mars
  conformément aux dispositions de l'article 4 para­              1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 mars 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                           F. O. GUNDELACH
                                                                         Membre de la Commission
i1) JO no L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10 .
(2) JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14 .
(3) JO no L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 74/ 10                Journal officiel des Communautés européennes                                   22. 3 . 73
                                                  ANNEXE
                                                                                      ( UC/ 100 kg brutsj
                                                                                         Montant des
                                                                                             valeurs
                  Code                   Désignation des marchandises                      moyennes
                                                                                          forfaitaires
            1.         Citrons :
            1.1        — Espagne                                                              1.9,50
            1.2        — Tunisie, Maroc, Algérie                                              11,70
            1.3        — Pays de l'Afrique australe                                             —
            1.4        — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer Mé­
                           diterranée                                                         18,01
            1.5        — USA                                                                  19,08
            1.6        — autres pays                                     ,                      —
            2.         Oranges douces :
            2.1        —■ Pays riverains de la mer Méditerranée :
            2.1.1          — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                               lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                               Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                               Hamlins                                                        11,08
            2.1.2         — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                               sanguines et Maltaises sanguines                               11,61
            2.1.3         — autres                                                             8,01
            2.2        — Pays de l'Afrique australe                                             —
                       — USA
            2.3                                                                                 —
                       — Brésil
            2.4
                                                                                                —
            2.5        — autres pays                                                           —
            3.         Pamplemousses et pomélos :
            3.1        — Tunisie, Maroc, Algérie                                                —
            3.2        — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                15,32
            3.3        — Pays de l'Afrique australe                                             —
            3.4        — USA                                                                  22,42
            3.5        — autres pays d'Amérique                                               11,89
            3.6        — autres pays                                                          13,07
            4.         Clémentines                                                            19,56
            5.         Mandarines y compris les Wilkings                                      25,58
            6.         Mon reaies et Satsumas                                                   —
            7.         Tangérines                                                             33,18