CELEX: 32018D0332
Language: fr
Date: 2018-03-05 00:00:00
Title: Décision d'exécution (PESC) 2018/332 du Conseil du 5 mars 2018 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

6.3.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 63/46
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/332 DU CONSEIL
   du 5 mars 2018
   mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision 2013/798/PESC du Conseil du 23 décembre 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine (1), et notamment son article 2 quater,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 23 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/798/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Le 16 février 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en vertu de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l'objet de mesures restrictives.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2013/798/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2013/798/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 mars 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         N. DIMOV
      
   
   
      (1)  JO L 352 du 24.12.2013, p. 51.
   
      ANNEXE
      À l'annexe de la décision 2013/798/PESC, sous la rubrique «A. Personnes», la mention relative à la personne ci-après est remplacée par la mention suivante:
      
         
                     «1.
                  
                  
                     François Yangouvonda BOZIZÉ [alias: a) Bozize Yangouvonda; b) Samuel Peter Mudde (né le 16 décembre 1948 à Izo, Soudan du Sud)]
                     Titre: a) ancien chef d'État de la République centrafricaine; b) professeur.
                     Date de naissance: a) 14 octobre 1946; b) 16 décembre 1948.
                     Lieu de naissance: a) Mouila, Gabon; b) Izo, Soudan du Sud.
                     Nationalité: a) République centrafricaine; b) Soudan du Sud.
                     Numéro de passeport: D00002264, délivré le 11 juin 2013 (émis par le ministre des affaires étrangères à Djouba, Soudan du Sud, expirant le 11 juin 2017. Passeport diplomatique émis au nom de Samuel Peter Mudde).
                     Numéro national d'identification: M4800002143743 (numéro personnel figurant sur le passeport).
                     Adresse: Ouganda.
                     Date de désignation par les Nations unies: 9 mai 2014.
                     
                        Renseignements divers: le nom de la mère est Martine Kofio. Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5802796.
                     
                        Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions
                     
                     François Yangouvonda Bozizé a été inscrit sur la liste le 9 mai 2014 en application des dispositions du paragraphe 36 de la résolution 2134 (2014), en tant qu'individu qui s'est livré ou a apporté un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République centrafricaine.
                     
                        
                           Renseignements complémentaires
                        
                     
                     Depuis le coup d'État du 24 mars 2013, Bozizé a apporté un appui matériel et financier à des miliciens qui s'emploient à faire dérailler la transition en cours et à le ramener au pouvoir. François Bozizé a, en liaison avec ses partisans, encouragé l'attaque du 5 décembre 2013 contre Bangui. La situation en République centrafricaine s'est rapidement détériorée après cette attaque des forces antibalaka qui a fait 700 morts. Depuis lors, Bozizé poursuit ses opérations de déstabilisation et s'efforce de fédérer les milices antibalaka pour entretenir les tensions dans la capitale de la République centrafricaine. Il a tenté de réorganiser de nombreux éléments des forces armées centrafricaines qui s'étaient dispersés dans la campagne après le coup d'État.
                     Les forces qui lui sont loyales participent désormais aux représailles menées contre la population musulmane du pays. Bozizé a demandé à ses milices de poursuivre les atrocités contre le régime actuel et les islamistes.»