CELEX: 31991R1821
Language: fr
Date: 1991-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1821/91 de la Commission, du 27 juin 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

28 . 6. 91                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 166/33
                                REGLEMENT (CEE) N0 1821 /91 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 juin 1991
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          marche rendent opportun de ne pas fixer de restitution
                                                                    pour les produits exportés vers cette destination ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              considérant que, afin, de permettre le fonctionnement
péenne,                                                             normal du régime des restitutions, il convient de retenir
                                                                    pour le calcul de ces dernières :
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                     — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
29 octobre 1975, portant organisation commune des                        l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),                    de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1235/                  pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
89 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2 cinquième                3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
alinéa première phrase,                                                  n0 1676/85 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par
                                                                         le règlement (CEE) n0 2205/90 (*),
vu lavis du comité monétaire,
                                                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
considérant que, aux termes de l'article 9 du règlement                  officiel des Communautés européennes, série C, au
(CEE) n0 2777/75, la différence entre les prix des produits              cours d'une période déterminée et affecté du facteur
visés à l'article 1 er paragraphe 1 dudit règlement, sur le              cité au tiret précédent ;
marché mondial et dans la Communauté, peut être
couverte par une restitution à l'exportation ;                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion de la volaille
                                                                    et des œufs,
considérant que le règlement (CEE) n0 2779/75 du
Conseil (3) a établi les règles générales relatives à l'octroi
des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de
leur montant ;                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que l'application de ces règles et critères à la                                Article premier
situation actuelle des marchés dans le secteur de la viande
de volaille conduit à fixer la restitution à un montant qui         La liste des produits pour l'exportation desquels est
permette la participation de la Communauté au                       accordée la restitution visée à l'article 9 du règlement
commerce international et tienne compte également du                (CEE) n0 2777/75 et les montants de cette restitution sont
caractère des exportations de ces produits ainsi que de             fixés à l'annexe .
leur importance à. l'heure actuelle ;
                                                                                               Article 2
considérant que les circonstances actuelles en République
démocratique allemande et leurs effets sur la situation du          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 juin 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
O JO n0 L 128 du 11 . 5. 1989, p. 29.                               (4) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(3) JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 90.                            h JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 166/34                         Journal officiel des Communautés , européennes                                28 . 6. 91
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 juin                          1991 , fixant les restitutions à
                                l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
                     Code produit                Destination des restitutions (')        Montant des restitutions
                                                                                           en écus/ 100 pièces
                  0105 11 00 000                              10                                   4,20
                                                              09                                   5,00
                  0105 19 10 000                              01                                   8,40
                  0105 19 90 000                              01                                   4,20
                                                                                             en écus/ 100 kg
                  0105 91 00 000                              01                                  17,00
                  0207 10 11 000                              01                                  15,00
                   0207 10 15 000                             04                                 34,00
                                                              05                                 29,00
                                                              06                                 25,00
                  0207 10 19 100                              04                                 38,00
                                                              05                                 33,00
                                                              06                                 25,00
                   0207  10 19   900                          01                                  25,00
                   0207  10 31   000                          01                                  28,00
                   0207  10 39   000                          01                                  28,00
                   0207  10 51   000                          07                                  30,00
                                                              08                                  35,00
                   0207 10 55 000                             07                                  30,00
                                                              08                                  40,00
                   0207 10 59 000                             07                                  30,00
                                                              08                                  40,00
                   0207 21 10 000                             04                                  34,00
                                                              05                                  29,00
                                                              06                                  25,00
                   0207 21 90 100                             04                                  38,00
                                                              05                                  33,00
                                                              06                                  25,00
                   0207 21 90 900                             01                                  25,00
                   0207 22 10 000                             01                                  28,00
                   0207 22 90 000                              01                                 28,00
                   0207 23 1 1 000                             07                                 30,00
                                                               08                                 40,00
                   0207 23 19 000                              07                                 30,00
                                                               08                                 40,00
                   0207  39  11   110                          01                                   8,00
                   0207  39  11   190
                   0207  39  11   910
                    0207 39  11   990                          01                                  50,00
                    0207 39  13   000                          02                                  30,00
                                                               03                                  28,00
                    0207 39 15000                              01                                  10,00
                    0207 39 21 000                             01                                  37,00
                    0207 39 23 000                             02                                  39,00
                                                               03                                  36,00
                    0207 39 25 100                             02                                  30,00
                                                               03                                  28,00
                    0207 39 25 200                             02                                  30,00
                                                                03                                 28,00
                    0207 39 25 300                              02                                 30,00
                                                                03                                 28,00
                    0207 39  25   400                           01                                  5,00
                    0207 39  25   900
                    0207 39  31    110                          01                                   8,00
                    0207 39   31   190
                    0207 39   31  910
                    0207 39   31  990                           01                                 50,00
                    0207 39   33  000                           01                                 28,00
 ---pagebreak--- 28 . 6. 91                  Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 166/35
               Code produit              Destination des restitutions (') Montant des restitutions
                                                                             en écus/ 100 kg
             0207 39 35 000                           01                          13,00
             0207 39 41 000                           01                          37,00
             0207 39 43 000                           01                          18,00
             0207 39 45 000                           01                          36,00
             0207 39 47100                            01                          13,00
             0207 39 47 900                           —                             —
             0207 39 55 110                           01                            8,00
             0207 39 55 190                           —                             —
             0207 39 55 910                           —                         -   —
             0207 39 55 990                           01                          54,00
             0207 39 57 000                           01                          44,00
             0207 39 65 000                           01                          15,00
             0207 39 73 000                           07                          30,00           v
           \                                          08                          44,00
             0207 39 77 000                           07                          29,00
                                                      08                          43,00
             0207 41 10 110                           01                            8,00
             0207 41 10 190                           —
                                                                                    —
             0207 41 10 910                           —
                                                                                    —
             0207 41 10 990                           01                          50,00
             0207 41 1 1 000                          02                          30,00
                                                      03                          28,00
             0207 41 21 000                           01                          10,00
             0207 41 41 000                           01                          37,00
             0207 41 51 000                           02                          39,00
                                                      03                          36,00
             0207 41 71 100                           02                          30,00
           l                                          03                          28,00
             0207 41 71 200                           02                          30,00
                                                      03                          28,00
             0207 41 71 300                           02                          30,00
                                                      03                          28,00
             0207 41 71 400                           01                            5,00
             0207 41 71 900                           —
                                                                                    —      ■
             0207 42 10 110                           01                            8,00
             0207 42 10 190                           —
                                                                                    —    .
             0207 42 10 910                           —
                                                                                    —
             0207 42 10 990                           01                          50,00
             0207 42 1 1 000                          01                          28,00
             0207 42 21 000                           01                           13,00
             0207 42 41 000                           01                          37,00
             0207 42 51 000                           01                           18,00
             0207 42 59 000                            01                          36,00
             0207 42 71 100                           01                           13,00
             0207 42 71 900                            —
                                                                                     —
              0207 43 15 110                           01                            8,00
              0207 43 15 190                           —
                                                                                     —
              0207 43 15 910                           —
                                                                                     —
              0207 43 15 990                           01                          54,00
              0207 43 21 000                           01                          44,00
              0207 43 31 000                           01                          15,00
              0207 43 53 000                           07                          30,00
                                                       08                          44,00
              0207 43 63 000                           07                          29,00
                                                       08                          43,00
              1602 39 11 100                           01                          19,00
              1602 39 11 900                           —
                                                                                     ~
 ---pagebreak--- N" L 1 66/36                              Journal officiel des Communautés européennes                                                28 . 6. 91
             (') Les destinations sont identifiées comme suit :
                 01 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique,
                 02 l'Égypte, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, l'Arabie Saoudite, le Koweït, Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats
                    arabes unis, la République du Yémen, l'Irak et l'Union soviétique,
                 03 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique et les destinations visées sous 02 ci-dessus,
                 04 l'Égypte, l'Arabie Saoudite, le Koweït, Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis, Jordanie, Singapour,
                    la République du Yémen, l'Irak et l'Union soviétique,
                 05 les îles Canaries, Ceuta et Melilla,
                 06 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique et les destinations visées sous 04 et 05 ci-dessus,
                 07 l'Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Yougoslavie, la Thécoslovaquie et la Bulgarie,
                 08 toutes à l'exception des États-Unis d'Amérique et les destinations visées sous 07 ci-dessus,
                 09 l'Arabie Saoudite, le Koweït, Bahrein, Oman, le Qatar, les Émirats arabes unis et la République du Yémen,
                 10 toutes à l'exception des États-Unis d'Amérique et les destinations visées sous 09 ci dessus.
             NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE)
                    n0 3846/87 de la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.