CELEX: 62021TN0076
Language: fr
Date: 2021-02-05 00:00:00
Title: Affaire T-76/21: Recours introduit le 5 février 2021 — Masterbuilders, Heiermann, Schmidtmann/EUIPO-Cirillo (POMODORO)

29.3.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 110/34
            
         
      Recours introduit le 5 février 2021 — Masterbuilders, Heiermann, Schmidtmann/EUIPO-Cirillo (POMODORO)
      (Affaire T-76/21)
      (2021/C 110/38)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Masterbuilders, Heiermann, Schmidtmann GbR (Tübingen, Allemagne) (représentant: H. Hillers, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Francesco Cirillo (Berlin, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «POMODORO» — Marque de l’Union européenne no 10 926 152
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 30 novembre 2020 dans l’affaire R 715/2020-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  rejeter dans son intégralité le recours formé le 17 avril 2020 par le titulaire de la marque de l’Union européenne (MUE);
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      À l’appui de son recours, la partie requérante invoque trois moyens:
      
                  —
               
               
                  Premier moyen, tiré de ce que la partie défenderesse n’était pas fondée à prendre en compte le mémoire exposant les motifs du recours et les éléments de preuve du titulaire de la MUE pour son recours étant donné que le titulaire de la MUE n’a pas déposé son mémoire exposant les motifs du recours dans le délai non prorogeable de quatre mois;
               
            
                  —
               
               
                  Deuxième moyen, tiré de ce que les nouveaux éléments de preuve sont irrecevables conformément à l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2017/1430 de la Commission;
               
            
                  —
               
               
                  Troisième moyen, tiré de ce que le mémoire exposant les motifs du recours et les nouveaux éléments de preuve n’ont pas établi l’existence d’un usage sérieux.