CELEX: 32007D0165
Language: fr
Date: 2007-03-14 00:00:00
Title: 2007/165/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2007 modifiant la décision 96/4/CE relative à l’autorisation d’une méthode de classement de carcasses de porcs en Autriche [notifiée sous le numéro C(2007) 833]

15.3.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 75/24
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 14 mars 2007
   modifiant la décision 96/4/CE relative à l’autorisation d’une méthode de classement de carcasses de porcs en Autriche
   [notifiée sous le numéro C(2007) 833]
   (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
   (2007/165/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par la décision 96/4/CE de la Commission (2), l’Autriche a été autorisée à appliquer une méthode de classement des carcasses de porcs, appelée «Zwei-Punkte-Meßverfahren (ZP)».
            
         
               (2)
            
            
               En raison des évolutions techniques, le gouvernement autrichien a demandé à la Commission d’autoriser l’utilisation d’une nouvelle formule pour la méthode utilisée au titre de la décision 96/4/CE et a soumis les éléments requis à l’article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3).
            
         
               (3)
            
            
               Il ressort de l’évaluation de cette demande que les conditions d’autorisation de la nouvelle méthode de classement sont remplies.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 96/4/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 96/4/CE est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
   Article 2
   La république d’Autriche est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 mars 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 301 du 20.11.1984, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3513/93 (JO L 320 du 22.12.1993, p. 5).
   
      (2)  JO L 1 du 3.1.1996, p. 9. Décision modifiée par la décision 97/813/CE (JO L 334 du 5.12.1997, p. 41).
   
      (3)  JO L 285 du 25.10.1985, p. 39. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1197/2006 (JO L 217 du 8.8.2006, p. 6).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            ZWEI-PUNKTE-MESSVERFAHREN (ZP)
            
                        1.
                     
                     
                        Le classement des carcasses de porcs est effectué à l’aide de la méthode dénommée “Zwei-Punkte-Messverfahren (ZP)”.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:
                        
                           ŷ = 48,7719 – 0,48330 × a + 0,23127 × b
                        
                        dans laquelle:
                        
                                    ŷ
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    le pourcentage estimé de la viande maigre dans la carcasse,
                                 
                              
                                    a
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    l’épaisseur du lard (y compris la couenne) en millimètres, visible sur la fente, à sa partie la plus faible recouvrant le Musculus glutaeus medius,
                                 
                              
                                    b
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    l’épaisseur du muscle lombaire en millimètres visible sur la fente, comme distance la plus courte entre la partie antérieure (crânienne) du Musculus glutaeus medius et le bord supérieur (dorsal) du canal rachidien.
                                 
                              La formule est valable pour les carcasses d’un poids compris entre 70 et 130 kilogrammes.»