CELEX: 62007TN0430
Language: fr
Date: 2007-11-23 00:00:00
Title: Affaire T-430/07: Recours introduit le 23 novembre 2007 — Bodegas Montebello, S.A./OHMI — Montebello (MONTEBELLO RHUM AGRICOLE)

26.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 22/48
            
         Recours introduit le 23 novembre 2007 — Bodegas Montebello, S.A./OHMI — Montebello (MONTEBELLO RHUM AGRICOLE)
   (Affaire T-430/07)
   (2008/C 22/91)
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: Bodegas Montebello, S.A. (Montilla, Espagne) (représentants: Me T. Andrade Boué, avocat, Me M. I. Lehmann Novo, avocate et Me A. Hernández Lehmann, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Montebello (Société à responsabilité limitée) [Guadeloupe, France]
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée du 7 septembre 2007 rendue par l'OHMI dans l'affaire R 223/2007-2;
            
         
               —
            
            
               ordonner le rejet de la marque communautaire no 2 666 386;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI et les autres parties intervenantes aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demanderesse de la marque communautaire: Montebello (Société à responsabilité limitée).
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative «MONTEBELLO Rhum Agricole» (demande d'enregistrement no 2 666 386) relative à des produits de la classe 33 (boissons alcooliques, à l'exception des bières).
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale espagnole «MONTEBELLO» (no 1 148 196) relative à des produits de la classe 33.
   
      Décision de la division d'opposition: l'opposition a été accueillie.
   
      Décision de la chambre de recours: il a été fait droit au recours et la décision de la division d'opposition a été annulée.
   
      Moyens invoqués: application incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 sur la marque communautaire.