CELEX: 31983R0167
Language: fr
Date: 1983-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 167/83 de la Commission, du 25 janvier 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 23/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                     26 . 1 . 83
                               REGLEMENT (CEE) N° 167/83 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 janvier 1983
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                             conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                      Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                        Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                         paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                     pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                  fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 158/83 (4);                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier
données dont la Commission a connaissance, conduit                       1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1983.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Poul DALSAGER
                                                                                Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 .    7. 1981 ,  p. 4.
O   JO n0 L 74 du 18.     3. 1982,   p. 1.
O   JO n0 L 189 du 1 .    7. 1982,   p. 42.
(«) JO n0 L 22 du 25.     1. 1983,   p. 8.
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 25 janvier 1983, fixant les prélèvements a l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                        (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                                                                                                             Montant
                   du tarif                             Désignation des marchandises
                  douanier                                                                                du prélèvement
                  commun
              17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         41,30
                                    B. Sucres bruts                                                          37,74 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68.