CELEX: 31989R0552
Language: fr
Date: 1989-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 552/89 de la Commission, du 2 mars 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Pologne

3. 3. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                N» L 60/39
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 552/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 mars 1989
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de
                                                           Pologne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72 sont
péenne,                                                            remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
                                                                   l'importation de pommes originaires de Pologne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2238/88 (z), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                  Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 434/89 de la                 Le règlement (CEE) n0 434/89 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de pommes originaires de Pologne ;
                                                                                             Article 2
considérant que, pour ces pommes originaires de Pologne,
les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables              Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 mars 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
0 JO n' L 198 du 26. 7. 1988, p. 1 .
0 JO n" L 50 du 22. 2. 1989, p. 12.