CELEX: 62016TA0780
Language: fr
Date: 2017-07-20 00:00:00
Title: Affaire T-780/16: Arrêt du Tribunal du 20 juillet 2017 — Mediaexpert/EUIPO — Mediaexpert (mediaexpert) («Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne figurative mediaexpert — Marque nationale verbale antérieure mediaexpert — Motif relatif de refus — Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection de la marque antérieure — Certificat d’enregistrement de la marque antérieure — Traduction — Règles 37 à 39 et règle 98, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2868/95 — Confiance légitime»)

4.9.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 293/31
            
         Arrêt du Tribunal du 20 juillet 2017 — Mediaexpert/EUIPO — Mediaexpert (mediaexpert)
   (Affaire T-780/16) (1)
   
   ((«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative mediaexpert - Marque nationale verbale antérieure mediaexpert - Motif relatif de refus - Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection de la marque antérieure - Certificat d’enregistrement de la marque antérieure - Traduction - Règles 37 à 39 et règle 98, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 - Confiance légitime»))
   (2017/C 293/36)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Mediaexpert sp. z o.o. (Varsovie, Pologne) (représentant: J. Aftyka, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Mediaexpert S.A. (Varsovie)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 11 août 2016 (affaire R 2583/2015-1), relative à une procédure de nullité entre Mediaexpert sp. z o.o. et Mediaexpert S.A..
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mediaexpert sp. z o.o. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 6 du 9.1.2017