CELEX: 31984R0140
Language: fr
Date: 1984-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 140/84 de la Commission, du 19 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 17/30                             Journal officiel des Communautés européennes                                   20. 1 . 84
                               REGLEMENT (CEE) N0 140/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 janvier 1984
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                       a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                     Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 107/84 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 20 janvier
données dont la Commission a connaissance, conduit                     1984.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
                                                                                          f
             Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1984.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n" L 177 du 1 .    7. 1981 , p. 4.
(J) JO n0 L 74 du 18.     3. 1982,  p. 1.
O   JO n0 L 176 du 1 .    7. 1983,  p. 48 .
(4) JO n0 L 14 du 17.     1. 1984,  p. 24.
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 19 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                 Montant
                                                      Désignation des marchandises
                  douanier                                                                              du prélèvement
                 commun
             17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         38,70
                                   B. Sucres bruts                                                         33,85 (')
             (■) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .