CELEX: 31972R1060
Language: fr
Date: 1972-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1060/72 de la Commission, du 24 mai 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N 0 L 120/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                        25 . 5 . 72
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1060/72 DE LA COMMISSION
                                                                  du 24 mai 1972
                           fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                              vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                              règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 607/72 ( 2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                     Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                              règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à                                de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été                         indiqué à l'annexe du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n0 1387/71 (3) et tous
les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                         Le présent règlement entre en vigueur le 25 mai
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1387/71 aux                               1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 24 mai 1972.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                  Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 t1) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
 (2) JO no L 75 du 28. 3. 1972, p. 4.
 (3) JO no L 145 du 1 . 7. 1971, p. 37.
                                                                     ANNEXE
                                                                                                                 (U C / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                  Montant
                 tarif douanier                             Désignation de la marchandise
                    commun
                                                                                                              du prélèvement
               17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                       8,24
                                            II . sucre brut                                                       7,13 (')
                                         B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                       8,24
                                            II. sucre brut                                                        7,13 H
               f1) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 %>, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                   de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .