CELEX: 31962R0126
Language: fr
Date: 1962-09-28 00:00:00
Title: Règlement n 126 de la Commission portant adaptation et fixation du prix d'écluse pour les oeufs de volaille de basse-cour, les volailles de basse-cour abattues et les volailles vivantes d'un poids supérieur à 185 grammes

28 . 9 . 62               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                         2328/62
a) D oies                                                           3) Les dispositions ci-dessus n affectent pas
                                                                les droits qui découlent pour la république fédé­
    1 . Pour l'animal mis dans le commerce plumé,               rale d'Allemagne de la décision de la Commis­
        saigné, non vidé, avec la tête et les pattes            sion du 4 septembre 1962, autorisant la ré­
        en Belgique       0,1623 unité de compte                publique fédérale d'Allemagne à diminuer le
        en Allemagne      0,2553         „                      montant des prélèvements résultant de l'appli­
        en France         0,1968         „                      cation des articles 3 et 4 du règlement n° 22 du
        en Italie         0,0882         „                      Conseil .
        au Luxembourg     0,1550         „
        aux Pays-Bas      0,1317         „                                             Article 3
    2. Pour ranimai mis dans le commerce plume,
        vidé, sans la tête ni les pattes, avec ou sans              Les prélèvements envers les pays tiers pré­
        le cœur et le gésier '                                  vus à l' article 4 du règlement n° 22 du Conseil
                                                                sont fixés aux montants suivants par pièce de
        en Belgique       0,1564 unité de compte                volaille vivante d'un poids n'excédant pas 185
        en Allemagne      0,2539         ,                      grammes, pour les importations en provenance de
        en France         0,1829         ,                      pays tiers
        en Italie         0,0803         ,
        au Luxembourg     0,1484         ,                            en Belgique        0,0299 unité de compte
        aux Pays-Bas      0,1229         ,                            en Allemagne       0,0385        „
                                                                      en France          0,0547        „
e) De pintades                                                        en Italie          0,0270        „
                                                                      au Luxembourg      0,0299        „
        en Belgique       0,3132 unité de compte                      aux Pays-Bas       0,0274        „
        en Allemagne      0,4655         ,
        en France         0,4019         ,
                                                                                       Article 4
        en Italie         0,1873         ,
        au Luxembourg     0,3023         ,
        aux Pays-Bas      0,2677         ,                          Le présent règlement entre en vigueur le
                                                                1er octobre 1962 . Il est applicable jusqu' au 31 dé­
     2) Les volailles abattues présentées sous une              cembre 1962 .
forme ne correspondant à aucun des modes de
présentation mentionnés au paragraphe 1 sont,                      Le présent règlement est obligatoire dans tous
pour l'application du présent règlement, assi­                  ses éléments et directement applicable dans tout
milées à la catégorie de volailles dont la présen­              État membre .
tation se rapproche le plus de la leur.
                                                                    Fait a Bruxelles, le 24 septembre 1962 .
     Toutefois, les volailles abattues dont le mode
de présentation pourrait être assimilé, soit à
                                                                                                 Par la Commission
deux, soit à trois des catégories visées au para­
graphe 1 sont classées dans celle de ces caté­                                                      Le président
gories pour laquelle les prélèvements sont les
plus élevés.                                                                                        W. HALLSTEIN
                                  REGLEMENT N° 126 DE LA COMMISSION
                portant adaptation et fixation du prix d'écluse pour les œufs de volaille de
                basse-cour, les volailles de basse-cour abattues et les volailles vivantes d'un
                                           poids supérieur à 185 grammes
                           (Application de l'article 6 des règlements n" 21 et 22 du Conseil)
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE                       mune des marchés dans le secteur des œufs
EUROPÉENNE,                                                     et notamment son article 6, paragraphe 4 ;
     vu le traité instituant la Communauté éco­                     vu le règlement n° 22 du Conseil portant
nomique européenne,                                             établissement graduel d'une organisation com­
                                                                mune des marchés dans le secteur de la viande
     vu le règlement n° 21 du Conseil portant                   de volaille, et notamment son article 6, para­
établissement graduel d'une organisation com­                   graphe 4 ;
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     considérant que, afin d'éviter des pertur­       paragraphes 2 et 4 , du règlement n° 21 du
bations dues à des offres en provenance des           Conseil.
pays tiers faites à des prix anormaux, des prix
d'écluse ont été fixés soit par le Conseil, soit par      Le prix d'écluse pour les œufs en coquille
                                                      de volaille de basse-cour (n° ex 04.05 A du tarif
la Commission, pour les divers produits du sec­
teur des œufs et de la volaille, compte tenu des      douanier commun) est fixé à 0,5068 unité de
                                                      compte par kilogramme.
prix des céréales fourragères sur le marché
mondial et d'un coefficient de transformation
                                                                               Article 2
représentatif pour les pays tiers exportateurs ;
     considérant que lesdits prix d'écluse doivent        1) Le prix d' écluse prévu à l' article 6 du
être fixés à l'avance pour une durée de trois         règlement n° 21 du Conseil pour les œufs dé­
mois, en tenant compte de l'évolution du prix         pourvus de leur coquille et les jaunes d'œufs
des céréales fourragères sur le marché mondial        de volaille de basse-cour (n° ex 04.05 B I du tarif
pendant les six mois précédant le trimestre au        douanier commun) est fixé comme suit par kilo­
cours duquel le prix d'écluse est fixé ;              gramme :
     considérant que, sur la base des prix des            a) pour les œufs dépourvus de leur coquille,
céréales fourragères constatés pour cette période     propres à des usages alimentaires, frais, con­
de référence, les prix d'écluse fixés par les règle­  servés ou sucrés : 0,7769 unité de compte ;
ments nos 34, 35 , 39, 40 et 45 du Conseil doivent
être adaptés en fonction de l'évolution des prix          b) pour les œufs dépourvus de leur coquille,
des céréales fourragères sur le marché mondial ;      propres à des usages alimentaires, séchés, même
                                                      sucrés : 2,7372 unités de compte ;
     considérant que, simultanément, les prix
d'écluse fixés dans les règlements nos 74 et 78           c) pour les jaunes d'œufs, propres à des
de la Commission doivent être fixés à nouveau,        usages alimentaires, frais, conservés ou sucrés :
 sur la base des prix des céréales fourragères        1,4980 unité de compte ;
 constatés pour cette période de référence, et            d) pour les jaunes d'œufs, propres à des
 selon les mêmes principes que ceux qui ont           usages alimentaires, séchés, même sucrés : 2,9529
 servi au calcul des prix d'écluse dans les règle­    unités de compte.
ments nos 74 et 78 de la Commission ;
                                                           2) Les œufs dépourvus de leur coquille ou
      considérant que le comité de gestion de la      les jaunes d'œufs mis dans le commerce sous
 viande de volaille et des œufs n'a pas émis d'avis    une forme différente de celles décrites au para­
 dans le délai fixé par son président,                graphe 1 , alinéas a) à d), sont assimilés :
                                                          a) s'il s' agit d' œufs dépourvus de leur coquille,
                                                       aux œufs dépourvus de leur coquille de la caté­
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                        gorie décrite au paragraphe 1 , alinéa b);
                                                           b) s'il s'agit de jaunes d' œufs, aux jaunes
                    Article premier                    d'œufs de la catégorie décrite au paragraphe 1 ,
                                                       alinéa d).
      Les prix d écluse fixés :                                                 Article 3
 — à l'article premier du règlement n° 34 du               Les prix d'écluse fixes :
      Conseil portant fixation du prix d'écluse pour
      les œufs de poule en coquille destinés à la      — à l' article premier, paragraphe 1 , du règle­
      consommation ;                                       ment n° 35 du Conseil portant fixation du
                                                           prix d'écluse applicable aux poulets' d'en­
 — à l'article premier du règlement n° 39 du               graissement abattus ;
      Conseil portant fixation du prix d'écluse pour
      les œufs en coquille, de cane, de dinde, d' oie  — à l' article premier, paragraphe 1 , du règle­
      et de pintade, destinés à la consommation ;          ment n° 40 du Conseil portant fixation du
                                                           prix d'écluse applicable aux volailles abattues
 — à l'article premier du règlement n° 45 du               des catégories suivantes : canard, dinde, oie,
      Conseil portant fixation du prix d'écluse pour       pintade et poule pondeuse,
      les œufs à couver de volaille de basse-cour,
                                                       sont adaptés comme suit en fonction de l'évo­
  sont adaptés comme suit en fonction de l'évo­        lution des prix des céréales fourragères sur le
  lution des prix des céréales fourragères sur le      marché mondial, en application de l' article 6 ,
  marché mondial, en application de l'article 6,       paragraphes 2 et 4, du règlement n° 22 du Conseil.
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              Les prix d'écluse pour les volailles abattues (n° ex 02.02 du tarif douanier
          commun) sont fixés, par kilogramme, aux montants suivants :
          a) Pour la poule et le poulet
              1 . Plumés, vidés, avec la tête et les pattes            0,6194 unité de compte
              2. Plumés, vidés, sans la tête ni les pattes,
                  mais avec le cœur, le foie et le gésier              0,7344   „   „    „
              3 . Plumés, vidés, sans la tête ni les pattes,
                  et sans le cœur, ni le foie ni le gésier             0,7909   „   „    „
          b) Pour le canard
              1 . Plume, saigné, mais non vidé, avec la tête
                  et les pattes                                        0,5632   „   „    „
              2. Plume, vidé, sans la tête ni les pattes,
                  mais avec le cœur, le foie et le gésier              0,7313   „   „    „
          c) Pour la dinde                                             0,7622   „   „    „
          d) Pour l oie
              1 . Plumée, saignée, mais non vidée, avec
                  la tête et les pattes                                0,7244   „   „    „
              2. Plumée, vidée, sans la tête ni les pattes,
                  avec ou sans le cœur et le gésier                    0,5920   „   „    „
           e) Pour la pintade                                          1,7323   „   „    „
                                                   Article 4
              Le prix d'ecluse prévu à l'article 6 du règlement n° 22 du Conseil pour les
          volailles vivantes d'un poids supérieur à 185 gr (n° ex 01.05 du tarif douanier
          commun) est fixé comme suit par kilogramme :
          a)  Pour les poules et les poulets                           0,4741 unité de compte
          b)  Pour les canards                                         0,5025   „ „      „
           c) Pour les dindes                                          0,5878   „ „      „
          d)  Pour les oies                                            0,6372   „ „      „
          e)  Pour les pintades                                        0,9282   „ „      „
                                                   Article 5
              Le prix d'ecluse prévu a l' article 6 du règlement n0 22 du Conseil pour les
          parties de volailles abattues, à l'exclusion des abats comestibles et des foies,
          frais, réfrigérés ou congelés (n° ex 02.02 du tarif douanier commun), est fixé,
          par kilogramme, aux montants suivants :
          a) Pour les parties de poules et poulets, canards, dindes et oies, à 0,9354 unité
              de compte;
          b) Pour les parties de pintades, à 1,7323 unités de compte.
                                                   Article 6
               Le prix d'écluse prévu à l'article 6 du règlement n° 22 du Conseil pour
          — les abats comestibles de volaille, frais, réfrigérés ou congelés (n0 ex 02.02 du
              tarif douanier commun),
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        — les foies de volaille, frais, réfrigérés, congelés ou salés ou en saumure
            (n° 02.03 du tarif douanier commun),
        — la graisse de volaille, pressée ou fondue (n° 15.01 B du tarif douanier com­
            mun),
        — la graisse de volaille non pressée ni fondue, fraîche, réfrigérée, congelée,
            salée ou en saumure, séchée ou fumée (n° ex 02.05 du tarif douanier com­
            mun),
        — les autres préparations et conserves de viandes ou d'abats de volaille (n0 ex
            16.02 B I du tarif douanier commun),
        est fixé, par kilogramme, aux montants suivants :
        a) Pour les abats (ex 02.02)                              0,3442 unité de compte
        b) Pour les foies (02.03)
            1 . De poules et poulets, dindes et pintades          0,9180     „    „
            2. D' oies et de canards                                7.2440
         c) Pour la graisse (15.01 B et ex 02.05)                  0,9279    „    „
        d) Pour les conserves (ex 16.02 B I)
            1 . Avec os                                            0,8980    „    „    „
            2 . Sans os                                            2,2449    „    „
         e) Pour les plats cuisinés (ex 16.02 B I)                  1,9456
                                               Article 7
             Les autres produits énuméres à l'article premier, paragraphe 1 , du règlement
        n° 22 du Conseil, à l'exclusion des volailles vivantes et abattues, présentés sous
        une forme ne correspondant à aucun des modes de présentation mentionnés aux
        articles 5 et 6, sont, pour l'application du présent règlement, classés à la caté­
        gorie dont la présentation se rapproche le plus de la leur.
             Toutefois, les autres produits énumérés à l'article premier, paragraphe 1 ,
        du règlement n° 22 du Conseil, à l'exclusion des volailles vivantes et abattues,
        dont le mode de présentation pourrait être assimilé à deux ou plus des caté­
        gories mentionnées aux articles 5 et 6, sont classés dans celles de ces catégories
        pour laqu aile le prix d'écluse est le plus élevé.
                                                Article 8
             Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1962. Il est applicable
         jusqu'au 31 décembre 1962.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
         applicable dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 24 septembre 1962.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                            W. HALLSTEIN