CELEX: 51987PC0666
Language: pt
Date: 1987-12-02
Title: Proposta alterada de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO relativo a um programa estratégio europeu de investigadlo e desenvolvimento no dominio das tecnologias da informadlo (ESPRIT) (Apresentada pela Comissão em conformidade com o n° 3 do artigo 14° do Tratado CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 666
Vol. 1987/0310
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                 COM(87 ) 666 final
                                 Bruxelas , 2 de Dezembro de 1987
                             Proposta alterada de
                        REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
        relativo a um programa estratégio europeu de investigadlo
       e desenvolvimento no dominio das tecnologias da informadlo
                                    ( ESPRIT )
                ( Apresentada pela Comissão em conformidade
                  com o n° 3 do artigo 14° do Tratado CEE )
C0M(87 ) 666 final
 ---pagebreak---                                                                   C 0/1 - ^ é 4
                                   - 2 -
                             PREAMBULE
En transmettant au Conseil sa Coriimuni cation relative à la seconde
phase du Programme ESPRIT ( C0M(86)269 du 21 mai 1986 ), la Commission a
défini les objectifs, les justifications et le champ d' application de
la seconde phase d' ESPRIT . Cette Communication contient également un
plan pour la gestion de cette phase .
A la lumière des discussions du Conseil et du Parlement concernant      le
Programme cadre des activités communautaires de recherche et
développement technologique 1987-1991 (doc. C0MC86) 430 ), et de la
décision du Conseil du . la Commission a préparé et soumet par
la présente une proposition de règlement du Conseil , relatif à la
continuation d' ESPRIT, complétant ainsi ladite Communication relative
à la seconde phase d' ESPRIT .       Cette proposition de règlement du
Conseil est présentée comme un programme spécifique faisant partie du
Programme cadre et la dite Communication sur la seconde phase du
programme ESPRIT doit être vue comme un mémorandum explicatif .
La proposition est en accord avec les orientations données par le
Conseil dans sa résolution du 8 avril 1986 ( no 6239 / 86 ).  Elle prend
en compte les recommandations formulées lors de l' Evaluation
Intermédiaire d' ESPRIT ( doc. C0M(85)616 ) ainsi que les nouvelles
initiatives prises en Europe ou hors d' Europe dans le domaine des
technologies de l' information .      Elle s' appuie sur les résultats
techniques disponibles d' ESPRIT ,         qui  sont décrits dans la
Communication de la Commission au Conseil - ESPRIT : Etat d' avancement
et résultats ( COM ( 86) 687 du 8 décembre 1986 ).
La croissance en spirale des coûts de R&D, causée par la dynamique
extrême de ce secteur, et un facteur d' incertitude qui conduit à la
poursuite       en      parallèle       de     différentes     approches
technologiques, sont les contraintes principales que subit l' industrie
des TI .    Au même moment , une forte compétition internationale et
l' augmentation des ressources investies dans le monde pour la R&D, ont
ouvert la voie pour une approche coordonnée de la recherche et du
développement en Europe .
 ---pagebreak---                                    - 3 -
En conséquence, le but est d' augmenter le nombre de chercheurs , pour
pouvoir atteindre les objectifs techniques ambitieux et bien définis
du Programme pendant son déroulement futur .
L' ampleur de l' effort ESPRIT devrait offrir une grande opportunité aux
entreprises industrielles d' atteindre ces objectifs en s' appuyant sur
la coopération dans le cadre de la Communauté .
Dans ses estimations portant sur le volume total de l' effort envisagé ,
la Commission a été guidée par les objectifs techniques retenus que
l' industrie des technologies de l' Information de la Communauté doit
atteindre en vue d' assurer à moyen et à long terme sa compétitivité
dans les domaines stratégiques clés .          Ceci détermine le champ
d' application et le contenu du programme ESPRIT .
Le champ d' application et le contenu ont été convertis en ressources
estimées, en procédant à des consultations intensives de l' industrie
des Technologies de l' Information ( TI ) de la Communauté .          Cette
industrie a proposé et en même temps s' est engagée à un accroissement
des efforts pour le développement coopératif des Technologies de
l' Information pour un niveau minimum de 40.000 hommes / années pendant
la durée envisagée du Programme ( 1984-1993 ).     Ceci a été endossé par
le Comité consultatif d' ESPRIT .
Dans ce sens la nécessité la plus importante est de maintenir les
efforts de masse critique, définis comme étant les ressources humaines
minimales nécessaires pour atteindre en temps opportun les objectifs
d' ESPRIT .    De   nouvelles  activités   nécessitant    environ   28.000
hommes / années de RSD , en plus des 12.000 déjà prévus pendant la
première phase, seront nécessaires pour assurer le maintien de cet
effort de masse critique à travers toute l' industrie des TI . En
conformité avec les dispositions prévues dans le Règlement du Conseil
relatif au Programme-Cadre, il est proposé de faire , durant la période
1988-1992, un effort de 21.000 hommes / années, à prendre sur les 28.000
hommes / années estimées nécessaires pour les nouvelles activités .
Pour l' établissement de ces données , les principaux paramètres pris en
compte sont :
      -   niveau  actuel   des ressources  humaines   existant   dans   les
          domaines sélectionnés;
 ---pagebreak---                                     - 4 -
      - niveau présent et futur de l' ensemble des investissements de
         R&D dans le secteur des TI à l' échelle mondiale et européenne ;
      - accroissement significatif du financement public de la R&D aux
         Etats-Unis et au Japon ;
         les contraintes     financières  imposées  par  le Règlement du
         programme-cadre
      - programmes en cours et prévus dans         les Etats membres sur
         lesquels ESPRIT peut s' appuyer en assurant la complémentarité .
Sur la base d' une contribution moyenne de 50% , la charge budgétaire
pour la Communauté s' élèverait à 1600 millions d' Ecus pour la période
( 1988-1992 ).   Une somme additionnelle de 190 millions d' ECUS provenant
de la première phase du Programme est disponible pour la période
1987-1988 .
En outre ,     la Commission facilitera , par le biais des nouveaux
mécanismes d' ingénierie financière dont elle favorise la mise en
oeuvre ,    le financement des projets de coopération transnationale
constituant le suivi des travaux de recherche pré-compétitive réalisés
dans le présent programme .
Le programme fera également l' objet d' une évaluation externe et
indépendante; en particulier, le rapport d' évaluation prévu en 1990
( Article 8 de la proposition de règlement ), s' appuiera sur les travaux
d' un groupe d' experts indépendants, de haut niveau .
 ---pagebreak---       Ressources estimées ( contribution de la Communauté en millions d' ECUs *)
                                      Crédits d' engagement
 I                  11984 / 861 1987 I 1988 1 19891 1990 1 1991 I 1992 1 1993+1 Total
 I Act ivi tés      1           1    - 1 263.5 1 465 | 404 1137.5 I 330 1         - 11600
 I seconde phase    1           1        I      1      1     I          I     1      I
 I ( 1987-1991 )    1           1        I      1      1     I          I     1      I
 1
 1                 11           1I              1
                                                       1
                                                       1
                                                             I
                                                             I          11    1
 1 Activités        1 560        1 173.51 16.5  1   - 1   -
                                                             I      - 1       1      I 750
 1 preai ère phase 1             1       I      1      1     I           1    1      I
 1 < 1984-1988)     1     1  .   1       I      !      1     I           1    1      I
 | Total général    1 560        1 173.51280    1  465 | 4Û4 1137.5 1 330     1   -   | 2$$û
                                      Crédits de paiement
                              1
 | Total général    I 263.6 I 187.4 | 174.5 |      373 | 430 | 31 1 . 5 | 310 |I 300 I 2350
*) Calculées sur la base d' une contribution de 505! aux projets de R&D .
      Les ressources pour les mesures d' accompagnement et le personnel sont
      allouées proportionnellement aux secteurs de R&D .
1
     y compris crédits d' engagement subsistants et les crédits de paiement
     reportés .
 ---pagebreak---                                   –é -
                                    Proposta de
                           REGULAMENTO ( CEE ) 00 CONSELHO
relativo a um programa estratégico europeu de investigado e desenvolvimento
                 no dominio das tecnologias da informado ( ESPRIT)
    O CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPE I AS ,
    Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e , no¬
    meadamente , o nQ 2 do seu artigo 130Q Q,
    Tendo em conta a proposta da Comissão       ( 1 ),
    Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social ( 2 ),
    Em cooperado com o Parlamento Europeu ( 3 ),
    Considerando que , pela Decisão 84 / 130 /CEE do Conselho ( 4 ), foi adoptada em 28
    de Fevereiro de 1984 a primeira fase do programa estratégico europeu de
    investigação e desenvolvimento no domínio das tecnologias da informação
    ( ESPRIT ) ;
    Considerando que o programa - quadro de actividades comunitárias no domínio da
    investigação e desenvolvimento tecnológico ( 1987 - 1991 ) foi adoptado pela
    Decisão ..../ CEE do Conselho (5 );
    ( 1 ) J0
    ( 2) J0
     ( 3 ) J0
    (4) JO nû L 67 de 9.3.1984, p. 54 .
    ( 5 ) JO
 ---pagebreak---                                        (
 Considerando que os programas de trabalho ESPRIT estabelecidos periodicamente
 em consulta estreita com a indústria da Tecnologia da Informação ( TI ),
 utilizadores industriais e ciência ,      demonstraram ser um meio eficiente de
 gestão de programas ;
 Considerando que a Comissão criou um organismo independente de alto nível ,
denominado Comissão de Avaliação ESPRIT , para avaliar o progresso do programa ;
Considerando que a Comissão de Avaliação ESPRIT concluiu que o programa foi
 estabelecido com êxito e se encontra em vias de satisfazer os seus objectivos
 iniciais , está a progredir com maior rapidez do que inicialmente previsto , deu
 início à cooperação transeuropeia a todos os níveis , especialmente no que diz
respeito a pequenas e médias empresas , permitiu projectos de investigação mais
 ambiciosos e acelerou a execução dos mesmos projectos [< 1&
 Considerando que a Comissão de Avaliação ESPRIT recomendou que ,         para o
desenvolvimento futuro do programa ESPRIT ,       se continue a dar relevo à I&D
 pré-competitiva ,    se consolidem e restruturem as áreas de investigação e se
preste especial atenção aos projectos de integração tecnológica ;
                                                                              c
Considerando que se definiu o âmbito técnico futuro do programa através de um
 amplo processo de consulta com um vasto número de representantes da indústria
 e da ciência ;
Considerando a existência da necessidade contínua de garantir uma coordenação
sistemática entre o programa ESPRIT,        os programs nacionais ,  os projectos
EUREKA e outras actividades internacionais no sector da tecnologia da
informaçaõ .
Considerando que este programa satisfaz a necessidade absoluta de constituição
ou consolidação de um potencial industrial especi f icamente europeu no domínio
das tecnologias em questão e na conservação e criação de postos de trabalho na
Comunidade ;    que os seus principais participantes devem,     portanto,  ser as
empresas , universidades e centros de investigação comunitários melhor
equipados para a realização destes objectivos ;
Considerando que o Programa deverá permitir às instituições correspondentes de
 regiões desfavorecidas acesso total ao potencial da Comunidade e contribuir
para a redução dos desníveis de desenvolvimento tecnológico dentro da
 Comunidade .
 Considerando que as pequenas e médias empresas devem ser encorajadas a manter
 um elevado nível de participação no programa ;
    [COM ( 85 ) 616 , Bruxelas, 19 de Novembro de 1985 .]]
 ---pagebreak---                                        8
 Considerando que a divulgação adequada e o acesso aos resultados de projectos
 de interesse comunitário são essenciais à prossecução dos objectivos da
 Comunidade e , em especial , às necessidades das pequenas e médias empresas ,
 Considerando que existe a necessidade de avaliagao periódica do programa ,
 Considerando que , para a execução do programa , a Comissão necessita de ser
 assistida por um Comité ;
 Considerando que os parceiros sociais devem ser consultados de modo adequado
 ao executar-se o programa .
Considerando que é do interesse da Comunidade consolidar a base científica e
financeira da investigação europeia através de uma participação cada vez maior
de participantes dos países da AECL em determinados programas comunitários e ,
nomeadamente ,    em programas ligados à cooperação na investigação e
desenvolvimento da tecnologia da informação ;
Considerando que a realização de acções no domínio da investigação de base ,
que providenciem expectativas a longo prazo e acções concertadas no âmbito da
COST constitui um elemento essencial para o complemento dos projectos de I&D
de orientação industrial ;
Considerando que o Conselho , na sua Resolução de 8 de Abril de 1986 1 ) ,
voltou a acentuar o seu empenho no programa ESPRIT e solicitou à Comissão que
garanta , na execução do programa , que o mesmo continue a dar , em termos de
âmbito e flexibilidade , uma resposta efectiva aos desafios sempre crescentes
na área da TI ;
Considerando que o Comité de Investigado Científica e Técnica ( CREST ) emitiu
o seu parecer ,
       JO C 102 de 29.4.1986 , p. 1 .
 ---pagebreak---                                       - 9 -
ADOPTOU O PRESENTE REGULAMENTO :
                                      Artigo 19
1 . É adoptada , por utn período que termina em 31 de Dezembro de 1992 , uma
segunda fase do programa ESPRIT de investigação e desenvolvimento para a
Comunidade Económica Europeia , a seguir denominado "o programa". 0 âmbito
técnico do programa encontra -se descrito no Anexo I.
2.    0 programa abrange projectos de investigação e desenvolvimento
pré-competitivos (a seguir denominados " os projectos"), acções no domínio da
investigação de base (a seguir denominadas " acções ") e medidas complementares .
                                      Artigo 22
1.      0 programa ESPRIT tem em vista os seguintes objectivos gerais :
incrementar a competitividade das empresas europeias no sector das tecnologias
da informagáo ,   melhorar a base científica e técnica para o desenvolvimento
futuro das industrias europeias no sector , e contribuir para reforjar a coesao
económica e social da Comunidade por meio da promogao do seu desenvolvimento
harmónico global .
2 . A avaliação dos projectos e acções apresentados será efectuada pela
Comissão com a devida atenção aos objectivos gerais do programa e do programa
anual de trabalho .  No que diz respeito a projectos que exijam esforços de I&D
superiores a 100 homens . ano , a sua eligibilidade será decidida de acordo com o
processo estabelecido no artigo 79 . No que diz respeito aos outros projectos e
às acções ,  os resultados da sua avaliação serão levados ao conhecimento do
Comité referido no artigo 69 .
3 . Os projectos serão realizados por meio de contratos , a celebrar pela
Comissão com empresas ,        entre as quais pequenas e médias empresas ,
universidades e outros organismos estabelecidos na Comunidade .
A Comissão procurará que a particiação das PME nesta segunda fase do ESPRIT
nlo seja inferior à da primeira fase do programa .
 As propostas de projectos serão ,      regra geral ,  apresentadas pelas partes
 interessadas, em concurso         com aviso      publicado no Jornal Oficial das
Comunidades Europeias . Os projectos devem normalmente envolver a participação
 ---pagebreak---                                          10
 d.?. oelo menos , dois parceiros industriais independentes não estabelecidos no
 mesmo Fstado - membro      Cada contratante deve contribuir de forma significativa
  para o projecto . Os contratantes suportarâo uma parte substancial das despe¬
  sas , 50% das quais ficarâo, normalmente , a cargo da Comunidade .
 No caso das pequenas e médias empresas ,       a percentagem das despesas a cargo da
 Comunidade poderá ser superior a 50% .
 Í.    As acções serão realizadas por meio de contratos a celebrar pela Comissão
 com universidades , institutos de investigação ou empresas estabelecidas na
 Comunidade .    As propostas de acções serão ,    regra geral ,    apresentadas
 pelos interessados , em concurso com aviso      publicado     no    Jornal
 Oficial das Comunidades Europeias .     As acções devem ,    normalmente ,   envolver a
 participação de pelo menos duas universidades ou                 dois   institutos   de
 investigação não estabelecidos no mesmo Estado-membro .
 Nas acções de investigação básica, até 100% dos custos marginais dos parceiros
 não-industriais poderão ser financiados pelo orçamento comunitário .
 5 . Em casos excepcionais em que o concurso               nâo       tenha resul-
  tados      satisfatórios ,        ou em casos de urgência ,                ou quando
 o      concurso        não     for    o   processo     mais     adequado       por
 razões de custo e eficiência , podem ser derrogadas , de acordo com o processo
 estabelecido no artigo 79 ,      as   normas      gerais     estabelecidas       nos
 n9s 3 e 4 , ou seia :
           o   recurso a um concurso ,
           a participação nos projectos de pelo menos dois parceiros industriais
           não estabelecidos no mesmo Estado-membro ,
           a participado ñas aceces de pelo menos duas universidades ou dois
           institutos de investigado nao estabelecidos no mesmo Estado-membro .
6.     Os contratos para a execução.tie .projectos e acções que estejam conformes
com as      regras   estabelecidas - nos   n     3   e   4   podem    incluir   empresas,
universidades e outros organismos estabelecidos em um dos Estados não membros
referidos no      Anexo II .       Esse anexo pode     ser alterado pelo Conselho,
deliberando por maioria qualificada, sob proposta da Comissão; qualquer
modificação deve ser baseada no critério das vantagens reciprocas, tanto para
esses paises como para a Comunidade .
 ---pagebreak---  7.    As medidas complementares , especialmente as referidas no Anexo I , em C ,
 têm como objectivos específicos providenciar uma inf ra-estrutura adequada de
 comunicações , acesso a resultados de processos e a coordenação de actividades
 de investigação e desenvolvimento desenvolvidas ao abrigo dos programas da
 Comunidade e dos Estados-membros , facilitando igualmente o acesso das epresas
das regiõs mais distantes do centro do mercado comunitário .
                                      Artigo 3a
  A Comissão fica autorizada a negociar acordos , em conformidade com o artigo
  130aN do Tratado , com Estados não membros participantes na cooperação europeia
  no domínio da investigação científica e técnica ( COST ), com vista a assegurar
  acções concertadas entre as actividades comunitárias relativas à colaboração
  em acções    no domínio   da  investigação  de base   e medidas    complementares
  referidas no Anexo I e os programas relevantes de tais Estados .
                                      Artigo 4°
 A Comunidade contribuirá para a realização do programa dentro do limite das
 dotações inscritas no orçamento das Comunidades Europeias para esse efeito .
  C montante tor^l das dotações estimadas necessárias para a contribuição da
  Comunidade para os projectos ,    acções e medidas complementares no âmbito do
  programa será de 1 ó00 milhões de ECUs .    Este montante inclui encargos com o
  pessoal , que não devem exceder 4,5% da contribuição comunitária .
Un mínimo de 25% da contribuidlo total da Comunidade a novos projectos
lanzados no ámbito deste programa pode ser afectado todos os anos a novos
projectos que nao exijam esfor(jos de I 8 D superiores a 50 homens /ano . Se o
concurso nao conduzir a resultados satisfatórios , esta percentagem será
alterada nos termos do processo definido no artigo 7a .
                                      Artigo 52
  1 . A Comissâo assegurarë que o programa seja devidamente executado e , para
  esse efeito , estabelecerâ as medidas e infra-estruturas apropriadas , para além
   da competência estatuida nos artigos 22, 32 e 42 .
 ---pagebreak---                                      - 12 -
                                     Artigo 6°
  ;.  A Comissão será assistida por uin Comité composto por dois representantes de
 cada Estado-mecnbro e presidido por um representante da Comissão ,       a seguir
 denominado "o Comité "
 Os membros do Comité podem ser assistidos por peritos ou consultores ,         em
  função da natureza da questão em análise .
 Os trabalhos do Comité serâo conf idenciais .
 0 Comité adoptarâ o seu regulamento interno .
 0 secretariado do Comité sera assegurado pela Comissâo .
 2.   A Comissáo pode consultar o Comité sobre qualquer questáo do dominio do
 presente regu lamento .
                                     Artigo 7a
  Caso    o processo estabelecido no presente arti qo deva ser observado, o
 representante da Comissão submeterá ao Comité um projecto das medidas a
 tomar .    o Comité emitirá o seu parecer num prazo que o presidente pode fixar
 em função da urgência da questão em causa .         0 parecer será emitido pela
 maioria estabelecida no nQ 2 do artigo 1 48Q do Tratado para as decisões que o
 Conselho     é   chamado a   tomar    sob   proposta da Comissão .  Os votos dos
 representantes dos Estados-membros serão ponderados em conformidade com o
 estabelecido no referido artigo . 0 presidente não participa na votação .
A Comissão adopta medidas que vigoram de imediato .            No entanto, se não
corresponderem ao parecer do Comité, s Comissão deverá comunicá-las
imediatamen te ao Conselho . Nesse caso , a Comissão poderá adiar a execução
das medidas por ela decididas por um período máximo de um mês a partir da data
de tal comunicação .
0 Conselho pode , por maioria qualificada e dentro do prazo previsto no
parágrafo anterior , tomar urna decisao de teor diferente .
 ---pagebreak---                                    - 13 -
                                    Artigo 89
A Comissão enviará um relatório ao Conselho e ao Parlamento Europeu o mais
tardar ou em 1990 ou logo que 60*/. das dotações julgadas necessárias tiverem
sido autorizadas ,    para avaliar os resultados     intermédios conseguidos em
comparação com os obiectivos do programa .  Esse relatório será acompanhado por
sugestões de alterações que possam ser necessárias à luz desses resultados .
                                    Artigo 99
Relativamente    às  actividades  referidas    no  n°     2   do  artigo  19 ,  os
Estados-membros e a Comissão trocarão todas as informações adequadas a que
tenham acesso e que       possam              divulgar ,    no que diz respeito às
áreas abrangidas pelo presente regulamento , independentemente de as mesmas
sf-rem planeadas ou realizadas sob a sua autoridade .
As informações serão trocadas de acordo com um processo a definir pela
Comissão após consulta do Comité , e serão tratadas como confidenciais a pedido
do fornecedor .
                                   Artigo 109
0 présente regulamento entra em vigor em 1 de Dezembro de 1987 .
0 presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamente
aplicável em todos os Estados-membros .
Feito em Bruxelas ,
                                                       Pelo Conselho ,
                                                         0 Présidente
 ---pagebreak---                                     - U
                                      ANEXO I
                                       ESPRIT
O programa abrange projectos de investigação e desenvolvimento ,          aeções no
domínio da investigação de base e medidas complementares .
A. Proiectos de investigacâo e desenvolvimento
Serão realizados projectos de investigação e desenvolvimento nos três sectores
seguintes :
1.  Microelectrônica e tecnologias dos periféricos
2.  Sistemas de tratamento da informaçâo
3.  Tecnologias de aplicaçâo das TIs
    1 . Microelectrônica e tecnologias dos periféricos
       0 trabalho neste sector deverá ter como objectivo principal o
       melhoramento da competitividade do sector industrial da Microelectrónica
       comunitária   de  forma  a  permitir - lhe  dotar  a  indústria   de  TI  de
       capacidades de sistema global ,      através do acesso a componentes -e
       subsistemas   funcionáis  modernos ,   baseados   em especial   nos últimos
       conhecimentos da tecnologia dos semicondutores .       Para este efeito e
       apoiando os desenvolvimentos de sistemas de aplicação ,    o trabalho neste
       sector deverá envolver a criação da capacidade tecnológica para a
       concepção , o fabrico e o ensaio de circuitos integrados específicos para
       uma aplicação ( ASIC ) segundo um conceito de " sistema numa pastilha ".
       Estes circuitos vão desde a lógica aleatória de elevada complexidade
       incluindo vários milhões de dispositivos elementares até aos circuitos
       de muito alta velocidade e complexidade mais baixa capazes de funcionar
       até 5 GHz .
       As actividades de I & D a desenvolver abrangem :
       - C ircuitos integrados de grande densidade : C objectivo é fornecer
         circuitos integrados de lógica aleatoria que incluam até 4 milhóes de
         portas ,  destinados a ser   utilizados especialmente nos casos em que
 ---pagebreak---                                 - 15
  seja possível um grau elevado de processamento paralelo como ,            por
  exemplo ,    em matrizes de processadores ou matrizes sistólicas .       Para
  este fim , será necessário :
  . desenvolver     sistemas     de  CAD  de   fécil  utilizaçâo ,    incluindo
     ferramentas de traçado automático e de verificação da concepção
     ( compiladores avançados de silício );
  . desenvolver processos de alta densidade e baixa potência ,        incluindo
     a optimização de uma linha automatizada de fabrico flexível para
     produção de rendimento elevado .
- Circuitos integrados de grande velocidade :         0 objectivo é fabricar
  dispositivos destinados a utilização           nos casos  em que não seja
  possível assegurar o tratamento de grandes quantidades de informação
  em tempo real por paralelismo , devido a um regime serial de tratamento
  ( em bits/ s ) elevado .   São potencialmente valiosos em supercomputadores
  ou    processadores     frontais   para  sistemas  de  telecomunicações .   0
  desempenho-alvo será :
  . operação entre 5 e 10 GHz de frequência de relógio ou tempos de
     transferência por portas inferiores a 50 ps ;
  . complexidade superior a 10.000 portas .
  As principais actividades a desenvolver para atingir este objectivo
  são :
  - desenvolvimento de um processo muito râpido bipolar de sillcio ;;
  - serão também consideradas tecnologias FET de gaAs ,            se for caso
     disso ;
  - ferramentas     especiáis     de  CAD  para  optimizar  a  velocidade    do
     circuito ;
 ---pagebreak---                                  - 16 -
   - técnieas especiais de empaeotamento para operaçâo na gama dos GHz .
- Ci rcuitos integrados ipulti funções : 0 objectivo é construir um sistema
  completo numa pastilha , com funções digitais e analógicas , a funcionar
  numa grande        gama de velocidades .        Terá de ser realizada uma
  complexidade de até um milhão de transistores ,               um tempo mínimo
  alcançável transferência por portas de 50 ps ,              uma capacidade de
  controlo da potência e de memória não volátil de modo a corresponder
  as exigências dos periféricos ( controlo da visualização e EAN , gestão
  da memória ), equipamentos de telecomunicações ( tratamento de voz e de
  imagem ),    automatização fitbril e burótica ( sensores e actuadores
  inteligentes ) .
  A   fim de    aumentar os     desempenhos de      sistemas muito    grandes de
  informação ,    circuitos integrados optoelectrónicos serão desenvolvidos
  e utilizados ,    por exemplo ,   para interligar opticamente processadores
  distribuídos .
  As principais actividades a desenvoiver sâo :
  . afinaçào de processos de fabrico para apliçaçôes dedicadas .
  . adaptação de ferramentas de ÇAD a funções mistas tais como a
     concepção de dispositivos analógico-digitais .
  Durante a execução do programa ,       será .dado especial relevo a definição
  de normas tanto no que respeita ao suporte lógico v( troca de dados ,
  portabilidade de ferramentas entre o sistema de CAD e o equipamento de
  fabrico ) como no que se refere à parte mecânica , a fim <de fazer face
  às exigências de um grau mais elevado dc automatização e de
  flexibilidade .
                 s periféricos :   Esta secção do programa tem por objectivo
assegurar        desenvolvimento     por   parte   da  Europa   das   tecnologias
específicas necessárias para desempenhar um papel sustentável em futuros
                                                                          I
desenvolvimentos     de   sistemas    periféricos .    Os  temas   em   que  será
necessário trabalhar são ,     nomoadamente , o dos sistemas de armazenamento
 ---pagebreak---     dé massa e de recuperarao magneto - ópticos e ópticos , das impressoras sem
     impacto , dos visores e dos dispositivos que incorporem elementos lógicos
     juntamente com sensores , transdutores e actuadores .
2 . Sistemas de tratamento da informacâo
    o principal objectivo deste sector é reunir ferramentas e tecnologias
    dos domínios do equipamento ( hardware ) e do suporte lógico ( software ),
    de modo a permitir a concepção e o desenvolvimento dos sistemas de
    tratamento da informação dos anos 90 . Será prestada especial atenção a
    novas abordagens à concepção de sistemas ,               que permitirão o
    desenvolvimento eficiente de sistemas complexos de grande qualidade .
    Para desenvolver os métodos e ferramentas necessários ,      é imperativo que
    sejam considerados todos os aspectos do sistema < p .    ex .,  arquitectura ,
    interfaces ) ao mesmo tempo que são integradas novas tecnologias ,     como a
    engenharia do conhecimento .
    Como consequência , os trabalhos neste sector proporcionarão a capacidade
    de produzir sistemas     ( de complexidade semelhante     aos  já produzidos
    actunl mente )  com   um    aumento  significativo    da   produtividade   do
    projectista .    Por exemplo ,    os métodos e ferramentas desenvolvidos
    providenciarão o mecanismo através do qual os custos de desenvolvimento
    de componentes seleccionados de      sistemas ( p.ex .   microprocessadores ,
    módulos de suporte lógico em tempo real ) serão reduzidos a 10*/. dos
    aetuais custos de desenvolvimento .
    As actividades de I&P a desenvolver distribuem-se por quatro subáreas
    complementares :
    ~ Concepção de sistemas
    Esta área ocupa -se do processo desde a definição das exigências de um
    siétema de TI até ao seu fabrico ,       distribuição e manutenção .       As
    actividades abrangem :
        Avaliação de métodos e ferramentas , orientação na introdução dos
        métodos e métrica da avaliação dos produtos .
 ---pagebreak---                               - 18 -
   Integração e racionalização de interfaces do Ambiente de Sistema de
   Programação Integrado ,    ambientes de apoio de projectos e técnicas
   cognitivas .
   Componentes de sistema reutilizáveis ,       geração automatizada de
   programas de grande qualidade para sistemas em tempo real , técnicas e
   métodos formais .
- Engenharia do conhecimento
Està area abrange o desenvolvimento de sistemas que apoiam o raciocinio
e a tomada de decisoes em situagdes de incerteza e informagao
incompleta .  As actividades abrangem :
.  Aquisição de conhecimento , sistemas de aprendizagem e adaptativos ,
   representação do conhecimento ,       manipulação do conhecimento e
   validação de sistemas cognitivos .
.  Tratamento da    comunicação natural e mecanismos de interacção dos
   utilizadores .
   Integração de técnicas de engenharia do conhecimento na concepção de
   sistemas .
- Arquitecturas ayancadas de sistemas
Esta área abrange , nomeadamente , arquitecturas paralelas destinadas a
superar limitares de sistemas e a apoiar a construgao modular .        As
actividades abrangem :
,  Arquitectura paralela e interconexáo de processadores cooperantes e
   técnicas de programacáo e de verificagao .
   Sistemas distribuidos de componentes semiautónomos .
   Arquitecturas especializadas de tratamento de sinais e subsistemas
   cognitivos de informacáo .
 ---pagebreak---                                    - 19 -
    - Tratamento de sinais
    Està àrea oeupa-se da necessidade de         fazer face à complexidade do
    tratamento de sinais de natureza fisica diversa ( por exemplo ,
    temperatura , pressào , imagem , voz naturai ). As actividades abrangem :
       Descrição formal do fluxo de informação , manipulação simbólica .
    .  Pré-tratamento ,    identif icacao de características ,    classif icagáo ,
       métodos de correcgao de erros .
       Componentes de sistemas para tratamento de sinais ,     sistemas em tempo
       real .
       Tecnologias   avançadas     para   sistemas   de  tratamento   de   sinais
       provenientes de muitos sensores .
3 . Tecnologias de aplicação das TI
    0 objectivo principal deste sector consiste em aumentar a capacidade
    europeia de integração da TI em sistemas capazes de serem utilizados
    numa vasta gama de aplicações e em validar os resultados em ambientes
    seleccionados e realistas .
    As actividades de I&D a serem desenvolvidas inserem-se em tres subáreas
    complementares .
    - Fabrico integrado por computador :     0 objectivo consiste em fornecer a
    base tecnológica necessária para os fornecedores de sistemas
    satisfazerem com sucesso os requisitos competitivos do mercado mundial .
    Ao mesmo tempo , espera-se que a rápida ascensão destas tecnologias
    baseadas na TI possa contribuir para o completar do processo de
    modernização numa vasta gama de indústrias transformadoras .
    0 âmbito do trabalho abrangerá a aplicação das TI não só à produção de
    peças discretas mas também a uma vasta gama de           indústrias até ao
    processo contínuo inclusive .
 ---pagebreak---                                      - 20 -
0 estabe 1 ec i ruent, o do eonceitos de Sistema Aberto para apoio da operaçào
do comportantes provenantes de muitos fornecedores é ucn meio importante
pnra alca.'jçar o objective desl a area .
  As actividades abrangem :
  - Sistemas de ooncepcao e de análise que permitam um desenvolvimento
    flexível do produto de forma a reduzir ao mínimo o tempo ,                        os
    materias e outros recursos para a produgao .
  - Gestão da fábrica ,           planeamento e controlo da produção de forma a
    aumentar a disponibilidade e utilização dos equipamentos ,                 optimizar
    interaeções homem-máquina para planeamento da produção e sistemas de
    controlo ,       realizar      aplicações em tempo real e apoiar a produção
    exaetanente a tempo .
  - Sistemas robôtieos .
  -  Integração         de   sistemas   de  manuseamento     de   material   ( incluindo
    robots ) no processo de produção e montagem .               As questões a abordar
    são , por exemplo , a mudança de ferramentas , o controlo , a lavagem , a
    eliminação de resíduos ,           a montagem e outras tarefas         associadas à
    produção .       Será dado especial relevo a soluções para lotes mais
    pequenos .
  - Controlo Integrado por Computador em indüstrias transformadoras de
    modo a criar umia operaçào mars efieiente dos equipamentos .
  - Arquitectura           e   métodos     para     a   integração ,      incluindo    o
    desenvolvimento de métodos e ferramentas para instalar ,                    operar e
    controlar       sistemas      de   Fabrico     Integrado    por   Computador    e  a
    demonstração de realizações precoces destinadas a fazer face a
    várias exigências de fabrico .
- Sistemas       integrados de        informacao :    Esta   área aborda     a   I&D de
  integração de sistemas para aplicações seleccionadas .                   As áreas de
  aplicação abrangem o ambiente de escritório e o ambiente doméstico .
 ---pagebreak---                                - 21
As actividades abrangem :
- Análise e apoio do ambiente do utilizador de forma a avaliar as
   exigências ,    constrangimentos , factores humanos , reduzir os períodos
   de introdução e aumentar a produtividade mediante o melhoramento da
   interacção     utilizador-sistema .     Será dado especial relevo       às
   exigências    de utilizadores menos habilitados e a aspectos            de
   flexibilidade .
- Engenharia de sistemas ,           incluindo integração de sistemas e
   ferramentas de validação , fiabilidade , disponibilidade e segurança
   de sistemas .
- Tecnologias genéricas de comunicação e sistemas integrados de
   escritório ,     incluindo o manuseamento multimedia na base de
   Arquitecturas de Sistema Aberto , geração , encaminhamento , controlo
   da informação de escritório , apoio a actividades à distância e
   funções especiais seleccionadas .
- Sistemas distribuídos com          especial relevo   para a   integração de
   sistemas     cognitivos     e    sistemas   avançados   de   armazenamento
   distribuído .
- Sistemas de reeolha e controlo de dados             em ambientes que nao o
   fabril ( doméstico ,      laboratorial ) ,   incluindo o telecontrolo e
   funcionamento em rede de equipamentos autónomos ,       gestao de sistemas
   de aquisicao de dados .
S istemas de apo io das aplicacoes das TI :
Esta área ocupa-se da integragáo de componentes             básicos da TI em
subsistemas .     0 principal objectivo é fornecer tecnologías de baixo
custo e    uma ampla      aplicabilidade .    Será dado especial     relevo à
modularidade e a aspectos à prova de falhas .
 ---pagebreak---                                      - 22 -
        As actividades abrangem :
        - postos de trabalho para objectives de aplicaçào mültipla ;
        - subsisteras de armazenamento e tratamento para sistemas isolados
           (" stand-alone ") e distribuîdos ;
        - sistemas de rede local e serviços bésicos afins ;
        - subsistemas de interface com o utilizador ( p.ex .  visuais ,  vocais ,
           manuais ) ;
        - subsistemas de interface com o ambiente físico ( p.ex . compreensão da
           visão e do ambiente , aquisição de dados laboratoriais , vigilância e
           controlo ) .
                                          0
                                      0       0
Será empreendido um número limitado de projectos de integração de tecnologia
em todos estes três sectores ( Microelectrónica e tecnologias dos periféricos ,
Sistemas de tratamento da informação e Tecnologias de aplicação das TI ). Estes
projectos terão por objectivo atingir alvos industriais ambiciosos e bem
definidos , serão pré-planeados com um nível adequado de pormenor no programa
de trabalho e exigirão normalmente esforços industriais em grande escala de
dimensão comunitária .
B. Accôes no domînio da investigaeâo de base
As acções previstas no domínio da investigação de base têm por objectivo
complementar os esforços propostos de I&L) pré-competitivos em TI através da
atribuição de uma dimensão comunitária a trabalho de investigação fundamental
em áreas seleccionadas de grande tempo de maturação . Incluem a promoção da
formação profissional de alto nível em áreas de especial interesse para a
Comunidade . As acções incentivarão , em especial , institutos de investigação
altamento qualificados na área da TI a internacionalizarem -se .
 ---pagebreak---                                     - 23 -
As areas de trabalho abrangem :
- F.lectrônica molecular ;
- Tntel igência artificial e ciêneia cognitiva ;
- Aplicaçôos da fisica do estado sôlido à TI ;
- Coneepçâo avançada de sistemas ;
e outras áreas de investigação de base ,   que podem ser identificadas durante a
execução do programa .
C. Medidas complementares
0 principal objectivo das medidas complementares é fornecer a estrutura
necessária para tirar o máximo proveito das actividades de I&D empreendidas no
âmbito do Programa ESPRIT e actividades relacionadas .
As medidas complément ares incluem , riomeadamente :
    Coordenação de programas de investigação e desenvolvimento da Comunidade e
    dos Estados-membros e coordenação com programas a nível internacional ,
    aquisição de informações , tanto dentro do programa ESPRIT como do mundo em
    geral , e respectiva divulgação adequada .
    Coordenação e documentação de normas dentro do programa ESPRIT e sua
    relacionação com normas nacionais e internacionais .
    Fornecimento de meios para assegurar a facilidade de comunicação , servir a
    boa execução técnica de projectos de investigação e desenvolvimento bem
    como a sua gestão , e a divulgação adequada dos seus resultados , e acesso a
    estes , incluindo um Sistema de Troca de Informações (" Information Exchange
    System ", IES ).
 ---pagebreak---                                   - 24 -
                                   ANEXO .II
Os Estados nâo membres referidos no n° 6 do artigo 2S sâo
        República de Áustria
        República da Finlândia
        Reino da Noruega
        Reino da Suécia
        Confederação Helvética .
 ---pagebreak--- 1 . Rubrique et titre du budget
    B 7341
    ESPRIT ( Programme stratégique européen de recherche et développement
    dans le domaine des technologies de l' information ).
2 . Fondement juridique
    - Décision du Conseil 84 / 130 / CEE du 28 février 1984 portant adoption
      de la première phase du Programme ESPRIT .
    - Programme cadre Règlement du .
    - Acte unique européen , notamment titre 2 , articles 130 K , P et Q.
3 . Description
    Le Programme ESPRIT a été conçu pour une période de dix ans ; ses trois
    objectifs principaux sont tes suivants :
    - contribuer à doter l' industrie des TI européenne des technologies de
      base nécessaires   pour   faire    face aux  exigences  en  matière de
      concurrence dans tes années 90 ;
    - promouvoir la coopération industrielle européenne dans la R&D
      précompétitive dans le domaine des TI ;
    - contribution à la mise au point de normes internationales .
    Le programme comprend des projets de recherche et développement dans
    le domaine précompétitif ,        réalisés en collaboration par des
    entreprises de la Communauté ainsi que ta coordination des activités
    de R&D menées sous le couvert du programme des Etats membres et de la
    Communauté .
 ---pagebreak---                                            ъ
    La   proposition      ci-jointe    indique  la   portée  et    le    contenu  de
    l' extension du programme .      En se fondant sur l' expérience acquise au
    cours des trois premières années du programme , il est envisagé de
    continuer à soutenir de nouveaux projets de nature industrielle qui
    traduisent    l' effort    de   collaboration    transfrontalière .      Il  est
    également proposé d' ajouter certains domaines sélectionnés de la
    recherche fondamentale sur les TI ( axés spécialement sur les
    universités )      et     des     mesures    d' accompagnement ,       notamment
    l' encouragement au transfert de technologies , qui revêtira un intérêt
    particulier pour les petites et moyennes entreprises .
    La proposition comporte un Projet de Règlement du Conseil concernant
    l' extension du programme qui est conforme au Règlement relatif au
    Programme-Cadre pour la recherche et le développement technologique .
    Le   Conseil   devrait    adopter    le  Règlement   au  cours    du   troisième
    trimestre de 1987 .
4 . Justification
    Le Programme ESPRIT répond au besoin absolu de constituer ou de
    consolider un potentiel        industriel spécifiquement européen dans le
    domaine des technologies visées . L' extension est destinée à garantir
    que, par l' ampleur et la souplesse de son programme , la Communauté
    européenne continuera à donner une réponse efficace au défi
    international sans cesse croissant dans le domaine des technologies de
    l' information .
5 . Implications financières pour les crédits de fonctionnement
5.1 Le montant des crédits d' engagement nécessaire pour les exercices
     budgétaires 1987 à 1992 s' élève à 1790 millions d' Ecus ,             dont 190
     millions d' Ecus doivent être imputés aux 750 millions d' Ecus de la
     Décision de 1984 .
5.2 Chaque projet du programme est normalement financé à 50% sur le
     budget de la Communauté et à 50% par les organismes participants .
     Cette modalité est régie par les contrats souscrits par tous les
     participants .
 ---pagebreak---          Dans le cas d' actions dans le domaine de la recherche fondamentale ,
          les coûts marginaux des participants non industriels peuvent être
         financés jusqu' à concurrence de 100X sur le budget de la Communauté .
 5.3.1 Echéancier des crédits nécessaires ( millions d' Ecus )
                                               Crédits d' engagement
   I               2)         I 1984 / 861    1987 I 1988 [ 1989 I 1990 11991 I 1992 11993 +      I Total I
  ¡Activités                 1     -       1    -
                                                    1 263 5 I 465 1 404 1137.51 330 I             11600 I
   I seconde phase           1            1         !         I       I        1       1        I I       I
  ¡(1987-1991 )              1            1         I         I       I        1       1        I I       I
  II                         iI           !1        1         1       1        I1      11       I II      II
   I Activités                ! 560        1  173.5 1 16.5               -
                                                                                                I  I 750 I
   I première phase           1            1        I         1       1         1      1        I  I       I
 ¡(1984-1988)                                       I         1       1         1      1        I  I       I
 | Total général             I 560'        I  173.5 I 280     1   465 1 404     1137.51 330     I  I 2350 I
^ Contrats                                            256.4     442.5   380.2 112.7       304.0
       Frais personnel                                  4.7      14.5    15.5 16.5         17.5
       Frais admin , ( incl . les frais                 2.4       8.0      8.3     8.3      8.5
       d' évaluation externe par un groupe
       d' experts indépendants , de haute
       niveau , actuellement estimés à
       210,000 ECU )
                                             Crédits de paiement
 | Tôt al général            | 263.61 | 187.4 | 174.5 | 375 | 430 f311.5 | 310 l 300 | 2350 |
       Frais personnel                                  4.7      14.5    15.5     16.5     17.5
       Frais admin.                                     2.4       8.0      8.3     8.3      8.5
       ( pour la seconde phase )
5.3.2 Méthode de calcul
            Les montants sont calculés en prenant pour hypothèse que les
            efforts indispensables dans                   l' ensemble de la Communauté ,
            correspondant au minimum de main-d'oeuvre nécessaire pour permetrre
            aux partenaires d' ESPRIT d' atteindre les objectifs d' ESPRIT , feront
            l' objet d' un soutient pendant la période du programme ( 1984-1992 ).
1
      y compris crédits d' engagements subsistants et les crédits de paiement
      reportés
 ---pagebreak--- 6 . Implications financières pour te personnel
6.1 Personnel travaillant pour le programme
     L' ensemble du programme est prévu pour dix ans , il est couvert par la
     Décision du Conseil 84 / 130 / CEE et par l' actuel projet de Règlement du
     Conseil . La Commission demandera de maintenir et d' augmenter dans une
     certaine mesure les effectifs nécessaires pour assurer une gestion
     efficace , responsable et transparente . La nature du programme est
     telle que les postes peuvent être des postes temporaires répartis
     comme suit par catégorie :
|   Catégorie |   Complément 1987 |     Complément 1988 |   Complément 1989  |
        A               10                    23                    6
        B                9                    11                    4
        C                8                    12                    4
 ---pagebreak---      Pour que le tableau de l' exécution du programme soit complet , il faut
     ajouter les postes temporaires déjà autorisés pour l' exécution de la
     Décision de 1984 et répartis comme suit :
     Catégorie                       Décision 1984               Extension
          A                                65                         39
          B                                16                         24
          C                                39                         24
6.2 Les crédits nécessaires pour couvrir les effectifs ci-dessus seront
     inscrits à la ligne budgétaire 7341 .
7 . Financement des dépenses de fonctionnement
    Les crédits nécessaires pour couvrir la contribution de la Communauté
    à ce programme seront inscrits dans les futurs budgets .
8 . Implications pour les recettes
    Il n' y a pas d' implications pour les recettes .
9 . Type de contrôle
    Les sommes seront dépensées après un contrôle technique effectué par
    la   Commission   sur   la  base  des  documents  que  les contractants
    soumettront pour prouver l' exécution de la part du programme de
    travail prévue dans le contrat signé . Le contrôle budgétaire est
    assuré par le contrôle financier .
 ---pagebreak---                      IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
Objet : Proposition de règleaent du Conseil concernant ESPRIT
        Projet de programme de travail 1987
I. Raison de l' introduction d' une mesure
Ce reglement est une contribution a la Communaute technologique europ§enne
( cf . Programme-cadre des activites communautaires dans le domaine de la
Recherche et du DSveloppement technologique 1987-1991 COM ( 86 ) 430 ).
II . Caractéristiques du secteur économique intéressé
Le règlement est de nature industrielle et principalement à l' adresse des
2entreprises en Technologie de l' Information .
III „ Obligations directement imposées au secteur intéressé
La présente proposition confirme les principes adoptés dans les procédures
administratives en vigueur , rappelle les améliorations auxquelles il a déjà
été procédé et souligne la nécessité permanente d' apporter de nouvelles
améliorations en vue d' une simplification et d' une accélération ,     notamment
compte tenu des besoins des PME .
Il n' y a aucun inconvénient pour les entreprises , exception faite des coûts
additionnels , très minimes , liés à la préparation des propositions non
retenues .
 ---pagebreak---  IV . Obligations indirectes vis-à-vis des autorités nationales
La coordination avec tes programmes nationaux est prévue à l' article 9 .
V. Dispositions eu égard aux PftE
L' avantage pour tes entreprises est que tous les signataires d' un contrat
ESPRIT sont traités sur un pied d' égalité de sorte que même avec une
contribution relativement faible un contractant a le droit d' avoir pleinement
accès aux résultats connus techniquement en tant que " foreground information"
et de les exploiter .
Au cours de la seconde phase du Programme , lorsque les résultats des projets
de la Phase I seront disponibles , il est évident que les mesures de transfert
de la technologie joueront un rôle croissant . En particulier , l' accent sera
mis sur la diffusion de l' information , notamment à destination des PME .
En ce qui concerne le contenu technique de la seconde phase , les nouveaux
points forts du programme de travail ( secteurs nouveaux ou mis en relief tels
que la péri-informatique , l' automatisation industrielle et les outils de
conception de systèmes ) semblent convenir particulièrement aux PME étant donné
leur large représentation et leur impact vital dans ces secteurs .
VI . Effets probables sur l' emploi
Les effets sur l' emploi du Programme ESPRIT ( pour autant qu' ils puissent être
mesurés ) sont et continueront d' être de nature indirecte et positive dans
l' avenir immédiat .  Jusqu' ici , ESPRIT a permis à plus de 150 PME de participer
à la recherche et au développement , en améliorant ainsi leurs capacités
technologiques et leurs perspectives de pénétration sur le marché
international . Sans ESPRIT, ces entreprises n' auraient pas disposé des fonds
nécessaires pour mener des travaux de recherche importants ni n' auraient été
en mesure de tirer profit de la collaboration internationale . Pour les raisons
indiquées ci-dessus et vu son extension , la Phase II d' ESPRIT devrait donner à
un plus grand nombre de PME orientées vers la haute technologie des chances de
participer à des projets internationaux .
 ---pagebreak--- VII . Consultation
Cent cinquante ( 150 ) compagnies ont participé à des ateliers et des tables
rondes pour créer le programme de travail 1987 . Les représentants des Etats
membres au Comité de Gestion d * ESPRIT y ont apporté leurs observations au
niveau de la forme et du contenu .
Le Règlement sera soumis au Comité Economique et Social pour avis .