CELEX: 32018R0523
Language: fr
Date: 2018-03-28 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/523 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance «fluazuron» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

4.4.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 88/1
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/523 DE LA COMMISSION
   du 28 mars 2018
   modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance «fluazuron» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14, en liaison avec son article 17,
   vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments, formulé par le comité des médicaments à usage vétérinaire,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 17 du règlement (CE) no 470/2009 prévoit que la limite maximale de résidus (ci-après la «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l'Union dans des médicaments vétérinaires administrés aux animaux producteurs d'aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l'élevage est fixée par un règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le tableau 1 figurant en annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (2) présente les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d'origine animale.
            
         
               (3)
            
            
               Le fluazuron figure déjà dans ce tableau en tant que substance autorisée chez les espèces bovines, pour le muscle, la graisse, le foie et les reins, à l'exclusion des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine.
            
         
               (4)
            
            
               L'Agence européenne des médicaments (ci-après l'«EMA») a été saisie d'une demande d'extension de l'entrée relative au fluazuron afin d'y inclure les poissons.
            
         
               (5)
            
            
               Sur la base de l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, l'EMA a recommandé la fixation d'une LMR pour le fluazuron dans les poissons.
            
         
               (6)
            
            
               Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l'EMA doit envisager la possibilité d'utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou dans une ou plusieurs espèces pour d'autres espèces.
            
         
               (7)
            
            
               L'EMA a estimé qu'il était approprié d'étendre par extrapolation l'entrée relative au fluazuron aux tissus de tous les ruminants à l'exception des ovins et au lait de vache.
            
         
               (8)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.
            
         
               (9)
            
            
               Il convient d'accorder un délai raisonnable aux parties concernées afin de leur permettre de prendre les mesures éventuellement nécessaires pour se conformer à la nouvelle LMR.
            
         
               (10)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 3 juin 2018.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 28 mars 2018.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 152 du 16.6.2009, p. 11.
   
      (2)  Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale (JO L 15 du 20.1.2010, p. 1).
   
      ANNEXE
      Dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010, l'entrée relative à la substance «fluazuron» est remplacée par le texte suivant:
      
         
                     Substance pharmacologiquement active
                  
                  
                     Résidu marqueur
                  
                  
                     Espèce animale
                  
                  
                     LMR
                  
                  
                     Denrées cibles
                  
                  
                     Autres dispositions [conformément à l'article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009]
                  
                  
                     Classification thérapeutique
                  
               
                     «Fluazuron
                  
                  
                     Fluazuron
                  
                  
                     Tous les ruminants à l'exception des bovins et ovins
                  
                  
                     200 μg/kg
                  
                  
                     Muscle
                  
                  
                     Ne pas utiliser chez les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine
                  
                  
                     Agents antiparasitaires/médicaments agissant sur les ectoparasites»
                  
               
                     7 000  μg/kg
                  
                  
                     Graisse
                  
               
                     500 μg/kg
                  
                  
                     Foie
                  
               
                     500 μg/kg
                  
                  
                     Reins
                  
               
                      
                  
                  
                     Bovins
                  
                  
                     200 μg/kg
                  
                  
                     Muscle
                  
                  
                     NÉANT
                  
               
                     7 000  μg/kg
                  
                  
                     Graisse
                  
               
                     500 μg/kg
                  
                  
                     Foie
                  
               
                     500 μg/kg
                  
                  
                     Reins
                  
               
                     200 μg/kg
                  
                  
                     Lait
                  
               
                      
                  
                  
                     Poissons
                  
                  
                     200 μg/kg
                  
                  
                     Muscle et peau dans des proportions naturelles
                  
                  
                     NÉANT