CELEX: 31969R0977
Language: fr
Date: 1969-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 977/69 de la Commission, du 29 mai 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 128/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                            30. 5 . 69
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 977/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 mai 1969
                             fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 connaissance de la Commission, conduit à modifier
EUROPÉENNES,                                                   les prélèvements actuellement en vigueur comme il
                                                               est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil,             du       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune         du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le     rè­                          Article premier
glement ( CEE) n° 1603/68 (2), et notamment son       ar­
ticle 11 paragraphe 5,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           b) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
portation de riz et de brisures ont été fixés par le           tableau en annexe.
règlement (CEE) n° 755/69 (3) ;
considérant que l'application des règles et modalités                                  Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n° 755/69, aux
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la             Le présent règlement entre en vigueur le 30 mai 1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 mai 1969.
                                                                         Par la Commission
                                                                             J. DENIAU
                                                                    Membre de la Commission
H JOn° 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
(*) JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
(») JO n° L 98 du 25. 4. 1969, p. 12.
 ---pagebreak--- 30. 5 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 128 / 11
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 29 mai 1969, fixant les prélèvements applicables
                                                       au riz et aux brisures
                                                                                                        (U.C . / 100 kg,
            Numéro
                                                                                                            EAMA/
        Ju tarif douanier                         Désignation des marchandises               Pays tiers     PTOM
            commun
             10.06        Riz :
                          A. en paille ou en grains non pelés :
                                (I) Riz en paille                                              5,317           4,717
                              (II) Riz en grains non pelés                                     6,646           5,896
                          B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés
                                (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale ou
                                    inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                    rieur à 2 :
                                    (a) Riz semi-blanchi                                        9,179         7,720
                                    (b) Riz complètement blanchi                                9,776         8,258
                              (II) autre :
                                    (a) Riz semi-blanchi                                      10,242          8,678
                                    (b) Riz complètement blanchi                              10,980          9,343
                          C. en brisures                                                        2,800          2,600