CELEX: 
Language: fr
Date: 1982-03-17 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 26 février 1982, modifiant la décision 81/1010/CEE de la Commission relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention britannique

17. 3. 82                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 73/25
                                         DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                  du 26 février 1982
              modifiant la décision 81/1010/CEE de la Commission relative à l'ouverture d'une
              adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                            d'intervention britannique
                                 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
                                                     (82/ 1 61 /CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les mesures prévues à la présente déci­
 EUROPÉENNES,                                                    sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                 céréales,
vu le traite instituant la Communauté économique
européenne,                                                      £ ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  L article   5   troisième    alinéa  de   la   décision
29 octobre 1975, portant organisation commune des                81 /1010/CEE est remplacé par le texte suivant :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3808/81 (2), et               « Le délai de présentation pour la dernière adjudi­
notamment son article 7 paragraphe 5,                                cation partielle expire le 26 mai 1982 à 13 heures
                                                                     (heure de Bruxelles). »
                                                                                         Article 2
vu le règlement (CEE) n° 376/70 de la Commission,
du 27 février 1970, fixant les procédures et les condi­          Le Royaume-Uni est destinataire de la présente déci­
tions de la mise en vente des céréales détenues par les          sion.
organismes d'intervention (3),
                                                                 Fait a Bruxelles, le 26 février 1982.
considérant que, par sa communication du 18 février
 1982, le Royaume-Uni a fait part à la Commission de                                        Par la Commission
son désir de fixer au 26 mai 1982 la dernière adjudica­                                       Poul DALSAGER
tion partielle prévue par la décision 81 /1010/CEE de
la Commission (4) ;                                                                     Membre de la Commission
O JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n0 L 382 du 31 . 12. 1981 , p. 37.
O JO n» L 47 du 28. 2. 1970, p. 49.
(4) JO n" L 364 du 19. 12. 1981 , p. 46.