CELEX: 62011TO0143
Language: fr
Date: 2011-09-26 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 26 septembre 2011.#Consorzio vino Chianti Classico contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure - Intervention de l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours - Mémoire en réponse déposé hors délai - Rejet.#Affaire T-143/11.

Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 26 septembre 2011 – Consorzio vino Chianti Classico – FFR (Emblème avec le dessin
            d’un coq)(affaire T-143/11)
      « Marque communautaire – Article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure – Intervention de l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours – Mémoire en réponse déposé hors délai – Rejet »
      Procédure - Intervention - Introduction de la demande en intervention – Délai (Règlement de procédure du Tribunal, art. 115, 116 et 135, § 1, al. 1) (cf. points 19, 23)
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 janvier 2011 (affaire R 43/2010‑4), relative
                  à une procédure d’opposition entre Consorzio vino Chianti Classico et Fédération française de rugby (FFR).
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	La Fédération française de rugby (FFR) n’est pas admise à participer à la procédure dans l’affaire T‑143/11 en tant qu’intervenant
                     au titre de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.
                  
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	La FFR supportera ses propres dépens.