CELEX: 
Language: fr
Date: 1979-07-11 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les prix minimaux de vente des huiles d'olive mises en vente dans le cadre de la deuxième adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n 918/79

11 . 7 . 79                        Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 173 / 19
                                          DECISION DE LA COMMISSION
                                                     du 29 juin 1979
              fixant les prix minimaux de vente des huiles d'olive mises en vente dans le cadre
              de la deuxième adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n° 918/79
                                  ( Le texte en langue italienne est le seul faisant foi .)
                                                       (79/620/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   n0 918/79 est fixé pour chaque qualité d huile d'olive
EUROPÉENNES,                                                    mise en vente comme suit :
vu le traité instituant la Communauté économique                1 , huile d'olive vierge extra :
européenne,                                                                         205 638 lires par 100 kilogrammes,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                    2, huile d'olive vierge fine :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­                                180 511 lires par 100 kilogrammes,
nisation commune des marchés dans le secteur des                3, huile d'olive vierge courante :
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                172 100 lires par 100 kilogrammes,
règlement (CEE) n0 590/79 (2 ), et notamment son                4, huile d'olive vierge lampante base 5 degrés :
article 12 paragraphe 4,                                                            161 606 lires par 100 kilogrammes,
                                                                5 , huile de grignons d'olive 1 5 degrés :
considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­                              80 151 lires par 100 kilogrammes.
ment (CEE) n0 918 /79 de la Commission , du 10 mai
1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication perma­
nente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue          Pour l'huile d'olive vierge lampante et l'huile de
par l'organisme d'intervention italien (3), celui-ci met        grignons ayant un degré d'acidité différent, augmenta­
en vente à partir du mois de juin 1979 une quantité             tion ou diminution de 1 800 lires par 100 kilo­
globale d'environ 55 600 tonnes d'huile d'olive de              grammes pour chaque degré d'acidité ou fraction de
toutes qualités, provenant des interventions des cam­           degré d'acidité en moins ou en plus par rapport à
pagnes oléicoles 1975/ 1976, 1976/ 1977 et 1977/ 1978 ;         5 et 15 degrés .
considérant que l'article 5 du règlement précité
prévoit qu'il est fixé, compte tenu des offres reçues, un
prix minimal de vente par qualité ;                                                        Article 2
considérant que, en raison des offres faites dans le
cadre de la deuxième adjudication partielle, il                 La République italienne est destinataire de la présente
                                                                décision .
convient de fixer les prix minimaux aux niveaux visés
ci-après ;
considérant que les mesures prévues dans la présente
décision sont conformes à l'avis du comité de gestion
des matières grasses,                                            Fait à Bruxelles, le 29 juin 1979 .
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                             Par la Commission
                      Article premier
                                                                                              Finn GUNDELACH
Pour la deuxième adjudication partielle, le prix
minimal de vente visé à l'article 5 du règlement (CEE)                                           Vice-président
(M JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO n» L 78 du 30. 3 . 1979, p. 1 .
b) JO n» L 116 du 11 . 5. 1979, p. 13.