CELEX: 31997R2346
Language: fr
Date: 1997-11-27 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2346/97 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28 . 11 . 97              FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                  L 326/3
                                      REGLEMENT (CE) N° 2346/97 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 novembre 1997
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                            portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                     qu'il précise dans son annexe;
                                                                       considérant que, en application des critères susvisés, les
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du                  valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié             niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 en dernier lieu par le règlement (CE) n0 23 75/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu    le    règlement (CEE) n0            3813/92 du      Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                      Article premier
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le            Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3              du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3 ,                                                        dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                         Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la               Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre
 fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­           1997 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1997.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    Franz FISCHLER
                                                                              Membre de la Commission
(■) JO   L  337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2) JO   L  325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
O   JO   L  387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
 4  JO   L  22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- L 326/4      I FR I                    Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 11.97
                                                            ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 27 novembre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
               l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                      (en écus par 100 kg)
                                                                                                Valeur forfaitaire
                             Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                 à l'importation
                           0702 00 45                                204                                49,9
                                                                     999                                49,9
                           0709 90 79                                052                                96,2
                                                                     999                                96,2
                           0805 20 31                                052                                64,0
                                                                     204                                56,8
                                                                     999                                60,4
            0805 20 33 , 0805 20 35, 0805 20 37,
                           0805 20 39                                052                                46,0
                                                                     400                                50,5
                                                                     999                                48,3
                           0805 30 40                                052                                88,9
                                                                     600                                82,5
                                                                     999                                85,7
             0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      052                                51,0
                                                                     060                                48,5
                                                                     064                                40,8
                                                                     400                                72,0
                                                                     404                                84,5
        I                                                            999                                59,4
                           0808 20 67                                052                               109,3
                                                                     064                                80,6
        l                                                            400                                93,5
        \                                                            999                                94,5
         (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6). Le
              code «999 » représente «autres origines ».