CELEX: 31990R1748
Language: fr
Date: 1990-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1748/90 de la Commission, du 26 juin 1990, modifiant les règlements (CEE) n 1384/90, (CEE) n 1385/90 et (CEE) n 1386/90, relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

27. 6. 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 161 / 51
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1748/90 DE LA COMMISSION
                                                            du 26 juin 1990
                  modifiant les règlements (CEE) n° 1384/90, (CEE) n° 1385/90 et (CEE) n° 1386/90,
                  relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales
                                            détenues par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que les mesures prévues au present règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 340/90 (2), et notamment son                                        Article premier
article 7 paragraphe 6,                                               L'article 4 paragraphe 3 des règlements (CEE) n0 1384/90,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7               (CEE) n0 1385/90 et (CEE) n0 1386/90 est modifié comme
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de              suit :
mise en vente des céréales détenues par les organismes                    « 3. La dernière adjudication partielle expire le 18
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement              juillet 1990 *.
(CEE) n0 241 8/87 (4),
considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date ulté­                                     Article 2
rieure la dernière adjudication partielle prévue par les
règlements (CEE) n0 1384/90(0, (CEE) n0 1385/90 (6) et                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
(CEE) n0 1386/90Q de la Commission ;                                  cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 juin 1990 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n" L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n' L 134  du 28 . 5. 1990, p. 1 .
O   JO  n" L 202  du 9, 7. 1982, p. 23.
(4) JO  n0 L 223  du  11 . 8 . 1987, p. 5.
(*) JO  n» L 133  du 24. 5. 1990, p. 28 .
(6) JO  n0 L 133  du 24. 5. 1990, p. 31 .
O   JO  n° L 133  du 24. 5. 1990, p. 34.