CELEX: 32016D0608
Language: fr
Date: 2016-04-18 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2016/608 du Conseil du 18 avril 2016 concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne

20.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 104/18
            
         DÉCISION (PESC) 2016/608 DU CONSEIL
   du 18 avril 2016
   concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29 et son article 31, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 5 mars 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/363 (1) concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne, qui prorogeait, pour une nouvelle période de vingt-quatre mois, la validité de leurs permis nationaux d'entrée et de séjour sur le territoire des États membres visés dans la position commune 2002/400/PESC du Conseil (2).
            
         
               (2)
            
            
               Sur la base d'une évaluation de l'application de la position commune 2002/400/PESC, le Conseil juge opportun de proroger la validité desdits permis pour une nouvelle période de vingt-quatre mois,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les États membres visés à l'article 2 de la position commune 2002/400/PESC prorogent, pour une nouvelle période de vingt-quatre mois à compter du 31 janvier 2016, la validité des permis nationaux d'entrée et de séjour délivrés conformément à l'article 3 de ladite position commune.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 18 avril 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  Décision (PESC) 2015/363 du Conseil du 5 mars 2015 concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne (JO L 62 du 6.3.2015, p. 24).
   
      (2)  Position commune 2002/400/PESC du 21 mai 2002 concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne (JO L 138 du 28.5.2002, p. 33).