CELEX: 31971D0292
Language: fr
Date: 1971-07-22 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 22 juillet 1971, portant modification de la décision de la Commission, du 18 mars 1969, portant désignation des experts vétérinaires pouvant être chargés de l'élaboration d'avis relatifs aux abattoirs et ateliers de découpe

Avis juridique important

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31971D0292

Décision de la Commission, du 22 juillet 1971, portant modification de la décision de la Commission, du 18 mars 1969, portant désignation des experts vétérinaires pouvant être chargés de l'élaboration d'avis relatifs aux abattoirs et ateliers de découpe  

Journal officiel n° L 179 du 09/08/1971 p. 0032 - 0032 édition spéciale danoise: série II tome II p. 0027  édition spéciale anglaise: série II tome II p. 0027  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 7 p. 0033 

++++ ( 1 ) JO N 121 DU 29 . 7 . 1964 , P . 2012/64 .   ( 2 ) JO N L 256 DU 11 . 10 . 1969 , P . 5 .   ( 3 ) JO N 93 DU 29 . 5 . 65 , P . 1607/65 .   ( 4 ) JO N L 88 DU 11 . 4 . 1969 , P . 9 .   ( 5 ) JO N L 19 DU 26 . 1 . 1970 , P . 56 .  DECISION DE LA COMMISSION  DU 22 JUILLET 1971  PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION , DU 18 MARS 1969 , PORTANT DESIGNATION DES EXPERTS VETERINAIRES POUVANT ETRE CHARGES DE L'ELABORATION D'AVIS RELATIFS AUX ABATTOIRS ET ATELIERS DE DECOUPE .   ( 71/292/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 26 JUIN 1964 , RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERES D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES ( 1 ) MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE DU CONSEIL DU 6 OCTOBRE 1969 ( 2 ) ,  VU LA DIRECTIVE DE LA COMMISSION , DU 13 MAI 1965 , CONCERNANT LA PROCEDURE A SUIVRE LORS DE L'ELABORATION DES AVIS EN MATIERE D'AGREMENT OFFICIEL D'ABATTOIRS ET ATELIERS DE DECOUPE DANS LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES ( 3 ) ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ,  CONSIDERANT QUE , PAR DECISION DU 18 MARS 1969 ( 4 ) , MODIFIEE PAR DECISION DU 9 JANVIER 1970 ( 5 ) , LA COMMISSION A DESIGNE , SUR PROPOSITION DES ETATS MEMBRES ET AVEC L'ACCORD DES INTERESSES , LES EXPERTS VETERINAIRES POUVANT ETRE CHARGES DE L'ELABORATION D'AVIS RELATIFS AUX ABATTOIRS ET ATELIERS DE DECOUPE ;  CONSIDERANT QUE LE ROYAUME DES PAYS-BAS A FAIT CONNAITRE A LA COMMISSION QUE MR . HOFSTRA , KEURINGSDIERENARTS , ETAIT DECEDE ET QUE MR . POSTMA , KEURINGSDIERENARTS , SOUHAITAIT ETRE DECHARGE DE SES FONCTIONS ; QU'IL A PROPOSE , POUR REMPLACER CES DEUX EXPERTS , LE DR . VAN DER MEIJS ET LE DR . ZEGERS ; QUE CEUX-CI ONT DONNE LEUR ACCORD A CETTE DESIGNATION ;  CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LA DECISION PRECITEE DU 18 MARS 1969 ,  A ARRETE LA PRESENTE DECISION :  ARTICLE PREMIER  LE DR . VAN DER MEIJS , INSPECTEUR IN ALGEMENE DIENST VAN DE VEEARTSENIJKUNDIGE DIENST , ET LE DR . ZEGERS , DIRECTEUR VAN HET OPENBAAR SLACHTHUIS TE GRONINGEN , TOUS LES DEUX DE NATIONALITE NEERLANDAISE , SONT DESIGNES , EN REMPLACEMENT DU KEURINGSDIERENARTS HOFSTRA ET DU KEURINGSDIERENARTS POSTMA , COMME EXPERTS POUVANT ETRE CHARGES DE L'ELABORATION DES AVIS PREVUS A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 DE LA DIRECTIVE SUSVISEE DU 26 JUIN 1964 .  ARTICLE 2  LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTEES A LA LISTE FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE LA DECISION DE LA COMMISSION DU 18 MARS 1969 , MODIFIEE PAR LA DECISION DE LA COMMISSION DU 9 JANVIER 1970 :  A ) LES NOMS DES EXPERTS HOFSTRA ET POSTMA SONT BIFFES DE LA LISTE ;  B ) LES NOMS DU DR . VAN DER MEIJS ET DU DR . ZEGERS SONT INSERES DANS LA LISTE A LEUR RANG ALPHABETIQUE , SUIVIS DE L'INDICATION DE LEURS FONCTIONS RESPECTIVES ET DE LEUR NATIONALITE .  ARTICLE 3  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .  FAIT A BRUXELLES , LE 22 JUILLET 1971 .  PAR LA COMMISSION  LE PRESIDENT  FRANCO M . MALFATTI