CELEX: 31977R2469
Language: fr
Date: 1977-11-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2469/77 de la Commission, du 9 novembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N° L 286/ 16                            Journal officiel des Communautés eûropeennes                           10 . 11 . 77
                               REGLEMENT (CEE) N" 2469/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 novembre 1977
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                             brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                      Article premier
du riz ( J ), modifié par le règlement (CEE) n0 1158 /
77 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,                   Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                    l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le             présent règlement.
règlement (CEE) n0 1954/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2427/77 (4) ;                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 10 novembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1977 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1977 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 (!)  JO n°  L 166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
 (2 ) JO n°  L 136 du 2. 6 . 1977, p. 13 .
 (3 ) JO n°  L 223 du  1.9 . 1977, p. 8 .
 (4 ) JO n°  L 281 du 4 . 11 . 1977, p . 7 .
 ---pagebreak--- 10 . 11 . 77                        Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 286/ 17
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 9 novembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                                 prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                      (en UC / t)
                  Numéro
              du tarif douanier      Désignation des marchandises       Courant 1 « terme 2' terme 3 e terme
                  commun                                                  U         12        1         2
             10.06              Riz :
                                A. paddy ou décortiqué :
                                      I. Riz paddy :
                                         a) à grains ronds                0         0         0        —
                                         b) à grains longs                0          0        0        —
                                    II. Riz décortiqué :
                                         a) à grains ronds                0          0        0        —
                                         b) à grains longs                0          0        0        —
                                B. semi-blanchi ou blanchi :
                                      I. Riz semi-blanchi :
                                         a) à grains ronds                0          0        0        —
                                         b) à grains longs                0          0        0        —
                                    II . Riz blanchi :
                                         a) à grains ronds                0          0        0        —
                                         b) à grains longs                0          0        0        —
                                C. en brisures                            0          0        0         0