CELEX: 62010TJ0434
Language: fr
Date: 2011-11-15
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 novembre 2011. # Václav Hrbek contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ALPINE PRO SPORTSWEAR & EQUIPMENT - Marque communautaire figurative antérieure alpine - Détournement de pouvoir - Article 65, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-434/10.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 novembre 2011 – Hrbek/OHMI –Outdoor Group (ALPINE PRO SPORTSWEAR & EQUIPMENT)(affaire T-434/10)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ALPINE PRO SPORTSWEAR & EQUIPMENT – Marque communautaire figurative antérieure alpine – Détournement de pouvoir – Article 65, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 31, 47, 65,
         71-74)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 juillet 2010 (affaire R 1441/2009‑2), relative
                  à une procédure d’opposition entre The Outdoor Group Ltd et M. Václav Hrbek.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	M. Václav Hrbek est condamné aux dépens.