CELEX: 32017R1941
Language: fr
Date: 2017-10-24 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2017/1941 de la Commission du 24 octobre 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

25.10.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 275/9
            
         RÈGLEMENT (UE) 2017/1941 DE LA COMMISSION
   du 24 octobre 2017
   modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'Union européenne
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne (1), et notamment son article 15,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 66/2010 contient des orientations générales relatives à la forme que revêt le logo du label écologique de l'Union européenne. Des indications spécifiques seront fournies dans un document séparé, après consultation des autorités compétentes des États membres et du comité de l'Union européenne pour le label écologique.
            
         
               (2)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 16 du règlement (CE) no 66/2010,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (CE) no 66/2010 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 27 du 30.1.2010, p. 1.
   
      ANNEXE
      «
            ANNEXE II
            
               Forme du label écologique de l'Union européenne
            
            Le label écologique de l'Union européenne se présente sous la forme suivante:
            
                         
                     
                     
                        Label:
                        
                           
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autre label possible comportant une fenêtre pour du texte (la possibilité pour l'opérateur d'utiliser cette fenêtre et le texte utilisé sont précisés dans les critères applicables au groupe de produits concerné):
                        
                           
                     
                  
                         
                     
                     
                        Le numéro d'enregistrement du label écologique de l'Union européenne figure également sur le produit. Il prend la forme suivante:
                        
                           
                        “xxxx” fait référence au pays d'enregistrement, “yyy” fait référence au groupe de produits et “zzzzz” fait référence au numéro délivré par l'organisme compétent.
                     
                  La Commission européenne fournira de plus amples instructions sur la conception et l'utilisation du label écologique de l'Union européenne dans un document d'orientation séparé, après consultation du CUELE.
         »