CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-01-10 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 3 janvier 1968, portant fixation des prix franco frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers

10. 1 . 68                          Journal officiel des Communautés europeennes                                N° L 6/7
                                                              II
                      (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                COMMISSION
                                         DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                    du 3 janvier 1968
                    portant fixation des prix franco frontière pour les échanges intracom­
                              munautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                       ( 68/ 12/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     fixés au tableau annexé à la présente décision pour
EUROPÉENNES,                                                      le ou les produits laitiers qui y sont indiqués.
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                               Article 2
vu la décision de la Commission du 31 juillet 1967,
portant fixation des prix franco frontière pour les               Les prix franco frontière fixés à l'article 1er sont va­
échanges intracommunautaires dans le secteur du lait              lables à partir du 4 janvier 1968 et jusqu'à leur mo­
et des produits laitiers H , ensemble les décisions ul­           dification par une décision ultérieure de la Com­
                                                                  mission .
térieures qui l'ont modifiée,
considérant qu'en fonction des prix dont la Com­                                          Article 3
mission a eu connaissance, les prix franco fron­
tière dans les échanges intracommunautaires des pro­              La présente décision est destinée à tous les États
duits laitiers, actuellement en vigueur, doivent être             membres .
modifiés conformément au tableau annexé à la pré­
sente décision,
                                                                  Fait à Bruxelles, le 3 janvier 1968 .
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                             Par la Commission
                     Article premier
                                                                                              Le vice-président
Les prix franco frontière en ce qui concerne les
importations en provenance des États membres sont                                             S. L. MANSHOLT
(») JO n° 184 du 5 . 8. 1967, p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 6/ 8                        Journal officiel des Communautés européennes                              10. 1 . 68
                                                        ANNEXE
                 Prix franco frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur
                                       du lait et des produits laitiers par 100 kg
          1 . Pour les importations vers la Belgique en provenance de :
                                        Allemagne        France      i   Italie    Luxembourg    Pays-Bas
                     Produit
                                           DM               FF             Lit .      Flux .  1     Fl.
          Groupe n° 8                    491,40
          2. Pour les exportations d'Allemagne vers :
                                                                (en DM)
                                         Belgique         France
                     Produit           Luxembourg          Italie
                                         Pays-Bas
                                                    1
          Groupe n° 8                    491,40          495,40
                                                     i
          1 . Pour les importations vers la France en provenance de :
                                         Belgique      Allemagne          Italie   Luxembourg    Pays-Bas
                     Produit
                                            FB              DM             Lit.       Flux.         Fl.
          Groupe n° 8               j                    495,40
                                     i
          1 . Pour les importations vers l'Italie en provenance de :
                                         Belgique      Allemagne         France    Luxembourg    Pays-Bas
                     Produit
                                            FB              DM              FF        Flux .        Fl.
          Groupe n° 8                j                   495,40
          1 . Pour les importations 'ers le Luxembourg en provenance de :
                                         Belgique       Allemagne        France       Italie     Pays-Bas
                     Produit
                                            FB              DM              FF          Lit .       Fl.
          Groupe n° 8                                    491,40
          1. Pour les importations vers les Pays-Bas en provenance de :
                                         Belgique       Allemagne        France        Italie   Luxembourg
                     Produit
                                            FB              DM              FF          Lit .      Flux .
           Groupe n° 8                                   491,40