CELEX: 62014TA0487
Language: fr
Date: 2018-11-15 00:00:00
Title: Affaire T-487/14: Arrêt du Tribunal du 15 novembre 2018 — CHEMK et KF/Commission [«Dumping — Importations de ferrosilicium originaire de Russie — Droit antidumping définitif — Réexamen au titre de l’expiration des mesures — Détermination du prix à l’exportation — Entité économique unique — Répercussion du droit antidumping sur les prix de revente dans l’Union — Application d’une méthode différente de celle utilisée lors d’une enquête précédente — Continuation ou réapparition du dumping et du préjudice — Article 2, paragraphe 9, article 3 et article 11, paragraphes 9 et 10, du règlement (CE) n° 1225/2009 [devenus article 2, paragraphe 9, article 3 et article 11, paragraphes 9 et 10, du règlement (UE) 2016/1036]»]

21.1.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 25/37
            
         
      Arrêt du Tribunal du 15 novembre 2018 — CHEMK et KF/Commission
      (Affaire T-487/14) (1)
      
      ([«Dumping - Importations de ferrosilicium originaire de Russie - Droit antidumping définitif - Réexamen au titre de l’expiration des mesures - Détermination du prix à l’exportation - Entité économique unique - Répercussion du droit antidumping sur les prix de revente dans l’Union - Application d’une méthode différente de celle utilisée lors d’une enquête précédente - Continuation ou réapparition du dumping et du préjudice - Article 2, paragraphe 9, article 3 et article 11, paragraphes 9 et 10, du règlement (CE) no 1225/2009 [devenus article 2, paragraphe 9, article 3 et article 11, paragraphes 9 et 10, du règlement (UE) 2016/1036]»])
      (2019/C 25/47)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: Chelyabinsk electrometallurgical integrated plant OAO (CHEMK) (Chelyabinsk, Russie) et Kuzneckie Ferrosplavy OAO (KF) (Novokouznetsk, Russie) (représentants: B. Evtimov et M. Krestiyanova, avocats)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: M. França, J.-F. Brakeland, A. Stobiecka-Kuik et A. Demeneix, agents)
      
         Partie intervenante, au soutien de la partie défenderesse: Euroalliages (Bruxelles, Belgique) (représentants: O. Prost et M.-S. Dibling, avocats)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation du règlement d’exécution (UE) no 360/2014 de la Commission, du 9 avril 2014, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine et de Russie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (JO 2014, L 107, p. 13), pour autant qu’il concerne les requérantes.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Chelyabinsk electrometallurgical integrated plant OAO (CHEMK) et Kuzneckie Ferrosplavy OAO (KF) supporteront, outre leurs propres dépens, ceux de la Commission européenne.
               
            
                  3)
               
               
                  Euroalliages supportera ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 282 du 25.8.2014.