CELEX: 31998R1366
Language: fr
Date: 1998-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1366/98 de la Commission du 29 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

30. 6. 98             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                    L 185/9
                                RÈGLEMENT (CE) No 1366/98 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 juin 1998
                 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 qu’il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21           considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d’application du                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en      niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) no 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-                                 Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-       Le présent règlement entre en vigueur le 30 juin 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 29 juin 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L  325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L  387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L  22 du 31. 1. 1995, p. 1.
 ---pagebreak--- L 185/10        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             30. 6. 98
                                                             ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 29 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
              l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                          Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                   à l’importation
                         0702 00 00                                   052                                 47,7
                                                                      628                                 39,5
                                                                      999                                 43,6
                         0707 00 05                                   052                                 70,6
                                                                      999                                 70,6
                         0709 90 70                                   052                                 53,0
                                                                      628                                 98,7
                                                                      999                                 75,8
                         0805 30 10                                   382                                 61,0
                                                                      388                                 64,1
                                                                      524                                 57,0
                                                                      528                                 62,1
                                                                      999                                 61,0
             0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       388                                 61,6
                                                                      400                                 69,4
                                                                      404                                 99,8
                                                                      508                                111,9
                                                                      512                                 71,0
                                                                      524                                 54,8
                                                                      528                                 65,5
                                                                      720                                165,6
                                                                      804                                108,5
                                                                      999                                 89,8
                         0809 10 00                                   052                                155,7
                                                                      999                                155,7
                         0809 20 95                                   052                                273,9
                                                                      060                                148,5
                                                                      064                                128,5
                                                                      068                                119,1
                                                                      400                                272,7
                                                                      616                                201,6
                                                                      999                                190,7
                         0809 40 05                                   624                                278,2
                                                                      999                                278,2
         (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
             Le code «999» représente «autres origines».