CELEX: 31990R1227
Language: fr
Date: 1990-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1227/90 de la Commission, du 10 mai 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires des îles Canaries

N0 L 120/58                               Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 5. 90
                                REGLEMENT (CEE) N° 1227/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 10 mai 1990
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires des îles
                                                              Canaries
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 ar­
                                                                     ticle 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72 sont
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
péenne,                                                              l'importation de tomates originaires des îles Canaries,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1119/89 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                    Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1008/90 de la
Commission (3) modifié par le règlement (CEE) n0                     Le règlement (CEE) n0 1008/90 est abrogé.
1109/90 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importa­
tion de tomates originaires des îles Canaries ;                                                 Article 2
considérant que, pour ces tomates originaires des îles
Canaries, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­         Le présent règlement entre en vigueur le» 1 1 mai 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 mai 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 C)  JO n° L  118  du 20. 5. 1972, p. 1 .
 (2) JO n0 L  118  du 29. 4. 1989, p. 12.
 0   JO n0 L  104  du 24. 4. 1990, p. 11 .
 (<) JO n0 L  111  du 1 . 5. 1990, p. 75.