CELEX: 31995R1580
Language: fr
Date: 1995-06-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1580/95 DE LA COMMISSION du 30 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 150/72        r~FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 7. 95
                               REGLEMENT (CE) N° 1580/95 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 juin 1995
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du 21           considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d'application du                 valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié         niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
par le règlement (CE) n0 1 363/95 (2), et notamment son
article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                               Article premier
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 juin 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
O JO n0 L 132 du 16. 6. 1995, p. 8.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
V) JO n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 7. 95         FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 150/73
                                                                 ANNEXE
          ' du règlement de la Commission, du 30 juin 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        fen écus par 100 kg)
                                                                                               Valeur forfaitaire
                         Code NC                       Code des pays tiers (')
                                                                                                à l'importation
                        0702 00 35                               052                                   49,3
                                                                 060                                   80,2
                                                                 066                                   41,7
                                                                 068                                   32,4
                                                                 204                                   50,9
                                                                 212                                 1 17,9
                                                                 624                                   75,0
                                                                 999                                   63,9
                        0707 00 25                               052                                   58,3
                                                                 053                                 166,9
                                                                 060                                   39,2
                                                                 066                                   53,8
                                                                 068                                   60,4
                                                                 204                                  49,1
                                                                 624                                 207,3
                                                                 999                                   90,7
                        0709 90 77                               052                                   55,4
                                                                 204                                  77,5
                                                                 624                                 196,3
                                                                 999                                 109,7
                        0805 30 30                               388                                   66,4
                                                                 528                                  46,4
                                                                 600                                   54,7
                                                                 624                                  78,0
                                                                 999                                  61,4
                        0809 10 40                               052                                 106,3
                                                                 064                                 133,6
                                                                 999                                 120,0
               0809 20 41,0809 20 49                             052                                 219,5
                                                                 064                                 153,6
                                                                 068                                 272,1
                                                                 400                                 225,8
                                                                 624                                 282,4
                                                                 676                                 166,2
                                                                 999                                 219,9
               0809 30 31,0809 30 39                             052                                 155,5
                                                                 220                                 121,8
                                                                 624                                 106,8
                                                                 999                                 128,0
                        0809 40 30                               624                                 262,7
                                                                 999                                 262,7
           (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 17. 12. 1994,
               p. 1 7). Le code « 999 • représente * autres origines ».