CELEX: 32020R1470
Language: fr
Date: 2020-10-12 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

13.10.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 334/2
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1470 DE LA COMMISSION
         du 12 octobre 2020
         relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point d),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Pour les thèmes détaillés énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2152, les États membres compilent les données relatives à chaque thème détaillé. La Commission devrait en outre préciser les classifications (y compris pour les produits, les pays et les territoires ainsi que les listes de la nature des transactions) et les ventilations.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La codification alphabétique des pays et territoires devrait être fondée sur la version actuelle de la norme ISO 3166 alpha 2, dans la mesure où cette norme est compatible avec les exigences de la législation de l’Union et les exigences statistiques de l’Union.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La ventilation géographique des statistiques européennes d’entreprises autres que les statistiques européennes du commerce international de biens peut être moins détaillée et présenter de légères différences par rapport à la nomenclature des pays et territoires utilisée pour les statistiques européennes du commerce international de biens.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Étant donné que le règlement (UE) 2019/2152 abroge le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil (2), le présent règlement devrait remplacer le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission (3).
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            La nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens, valable à partir du 1er janvier 2021, est présentée à l’annexe I.
         
         
            Article 2
            Les ventilations géographiques requises pour les statistiques européennes d’entreprises autres que les statistiques européennes du commerce international de biens sont présentées à l’annexe II.
         
         
            Article 3
            Le règlement (UE) no 1106/2012 est abrogé avec effet au 1er janvier 2021.
         
         
            Article 4
            Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2021.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 12 octobre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (JO L 327 du 17.12.2019, p. 1).
         
            (2)  Règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009, p. 23).
         
            (3)  Règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7).
      
      
         
            ANNEXE I
            NOMENCLATURE DES PAYS ET TERRITOIRES POUR LES STATISTIQUES EUROPÉENNES DU COMMERCE INTERNATIONAL DE BIENS
            (Version valable à partir du 1er janvier 2021)
            
                        Code
                     
                     
                        Texte
                     
                     
                        Description
                     
                  
                        AD
                     
                     
                        Andorre
                     
                     
                         
                     
                  
                        AE
                     
                     
                        Émirats arabes unis
                     
                     
                        Abu Dhabi, Ajman, Dubai, Fujairah, Ras al Khaimah, Sharjah et Umm al Qaiwain
                     
                  
                        AF
                     
                     
                        Afghanistan
                     
                     
                         
                     
                  
                        AG
                     
                     
                        Antigua-et-Barbuda
                     
                     
                         
                     
                  
                        AI
                     
                     
                        Anguilla
                     
                     
                         
                     
                  
                        AL
                     
                     
                        Albanie
                     
                     
                         
                     
                  
                        AM
                     
                     
                        Arménie
                     
                     
                         
                     
                  
                        AO
                     
                     
                        Angola
                     
                     
                        Y compris Cabinda
                     
                  
                        AQ
                     
                     
                        Antarctique
                     
                     
                        Territoires situés au sud du soixantième degré de latitude sud; non compris les Terres australes françaises (TF), l’île Bouvet (BV), les îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud (GS)
                     
                  
                        AR
                     
                     
                        Argentine
                     
                     
                         
                     
                  
                        AS
                     
                     
                        Samoa américaines
                     
                     
                         
                     
                  
                        AT
                     
                     
                        Autriche
                     
                     
                         
                     
                  
                        AU
                     
                     
                        Australie
                     
                     
                         
                     
                  
                        AW
                     
                     
                        Aruba
                     
                     
                         
                     
                  
                        AZ
                     
                     
                        Azerbaïdjan
                     
                     
                         
                     
                  
                        BA
                     
                     
                        Bosnie-Herzégovine
                     
                     
                         
                     
                  
                        BB
                     
                     
                        Barbade
                     
                     
                         
                     
                  
                        BD
                     
                     
                        Bangladesh
                     
                     
                         
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                  
                        BF
                     
                     
                        Burkina
                     
                     
                         
                     
                  
                        BG
                     
                     
                        Bulgarie
                     
                     
                         
                     
                  
                        BH
                     
                     
                        Bahreïn
                     
                     
                         
                     
                  
                        BI
                     
                     
                        Burundi
                     
                     
                         
                     
                  
                        BJ
                     
                     
                        Bénin
                     
                     
                         
                     
                  
                        BL
                     
                     
                        Saint-Barthélemy
                     
                     
                         
                     
                  
                        BM
                     
                     
                        Bermudes
                     
                     
                         
                     
                  
                        BN
                     
                     
                        Brunéi Darussalam
                     
                     
                        Forme usuelle: Brunei
                     
                  
                        BO
                     
                     
                        Bolivie (État plurinational de)
                     
                     
                        Forme usuelle: Bolivie
                     
                  
                        BQ
                     
                     
                        Bonaire, Saint-Eustache et Saba
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR
                     
                     
                        Brésil
                     
                     
                         
                     
                  
                        BS
                     
                     
                        Bahamas
                     
                     
                         
                     
                  
                        BT
                     
                     
                        Bhoutan
                     
                     
                         
                     
                  
                        BV
                     
                     
                        Île Bouvet
                     
                     
                         
                     
                  
                        BW
                     
                     
                        Botswana
                     
                     
                         
                     
                  
                        BY
                     
                     
                        Bélarus
                     
                     
                        Forme usuelle: Biélorussie
                     
                  
                        BZ
                     
                     
                        Belize
                     
                     
                         
                     
                  
                        CA
                     
                     
                        Canada
                     
                     
                         
                     
                  
                        CC
                     
                     
                        Îles Cocos (ou Îles Keeling)
                     
                     
                         
                     
                  
                        CD
                     
                     
                        Congo (République démocratique du)
                     
                     
                        Anciennement: Zaïre
                     
                  
                        CF
                     
                     
                        République centrafricaine
                     
                     
                         
                     
                  
                        CG
                     
                     
                        Congo
                     
                     
                         
                     
                  
                        CH
                     
                     
                        Suisse
                     
                     
                        Y compris le territoire allemand de Büsingen
                     
                  
                        CI
                     
                     
                        Côte d’Ivoire
                     
                     
                        Côte d’Ivoire
                     
                  
                        CK
                     
                     
                        Îles Cook
                     
                     
                         
                     
                  
                        CL
                     
                     
                        Chili
                     
                     
                         
                     
                  
                        CM
                     
                     
                        Cameroun
                     
                     
                         
                     
                  
                        CN
                     
                     
                        Chine
                     
                     
                         
                     
                  
                        CO
                     
                     
                        Colombie
                     
                     
                         
                     
                  
                        CR
                     
                     
                        Costa Rica
                     
                     
                         
                     
                  
                        CU
                     
                     
                        Cuba
                     
                     
                         
                     
                  
                        CV
                     
                     
                        Cabo Verde
                     
                     
                         
                     
                  
                        CW
                     
                     
                        Curaçao
                     
                     
                         
                     
                  
                        CX
                     
                     
                        Île Christmas
                     
                     
                         
                     
                  
                        CY
                     
                     
                        Chypre
                     
                     
                         
                     
                  
                        CZ
                     
                     
                        Tchéquie
                     
                     
                         
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        Allemagne
                     
                     
                        Y compris l’île de Helgoland; non compris le territoire de Büsingen
                     
                  
                        DJ
                     
                     
                        Djibouti
                     
                     
                         
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                  
                        DM
                     
                     
                        Dominique
                     
                     
                         
                     
                  
                        DO
                     
                     
                        République dominicaine
                     
                     
                         
                     
                  
                        DZ
                     
                     
                        Algérie
                     
                     
                         
                     
                  
                        EC
                     
                     
                        Équateur
                     
                     
                        Y compris les îles Galápagos
                     
                  
                        EE
                     
                     
                        Estonie
                     
                     
                         
                     
                  
                        EG
                     
                     
                        Égypte
                     
                     
                         
                     
                  
                        EH
                     
                     
                        Sahara occidental
                     
                     
                         
                     
                  
                        ER
                     
                     
                        Érythrée
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        Espagne
                     
                     
                        Y compris les îles Baléares et les îles Canaries; non compris Ceuta (XC) et Melilla (XL)
                     
                  
                        ET
                     
                     
                        Éthiopie
                     
                     
                         
                     
                  
                        FI
                     
                     
                        Finlande
                     
                     
                        Y compris les îles d’Åland
                     
                  
                        FJ
                     
                     
                        Fidji
                     
                     
                         
                     
                  
                        FK
                     
                     
                        Îles Falkland
                     
                     
                         
                     
                  
                        FM
                     
                     
                        Micronésie (États fédérés de)
                     
                     
                        Chuuk, Kosrae, Pohnpei et Yap
                     
                  
                        FO
                     
                     
                        Îles Féroé
                     
                     
                         
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        France
                     
                     
                        Y compris Monaco et les départements français d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte et Réunion) et la partie nord française de Saint-Martin
                     
                  
                        GA
                     
                     
                        Gabon
                     
                     
                         
                     
                  
                        GB
                     
                     
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        Grande-Bretagne, Irlande du Nord, îles Anglo-Normandes et île de Man
                     
                  
                        GD
                     
                     
                        Grenade
                     
                     
                        Y compris les îles Grenadines du Sud
                     
                  
                        GE
                     
                     
                        Géorgie
                     
                     
                         
                     
                  
                        GH
                     
                     
                        Ghana
                     
                     
                         
                     
                  
                        GI
                     
                     
                        Gibraltar
                     
                     
                         
                     
                  
                        GL
                     
                     
                        Groenland
                     
                     
                         
                     
                  
                        GM
                     
                     
                        Gambie
                     
                     
                         
                     
                  
                        GN
                     
                     
                        Guinée
                     
                     
                         
                     
                  
                        GQ
                     
                     
                        Guinée équatoriale
                     
                     
                         
                     
                  
                        GR
                     
                     
                        Grèce
                     
                     
                         
                     
                  
                        GS
                     
                     
                        Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud
                     
                     
                         
                     
                  
                        GT
                     
                     
                        Guatemala
                     
                     
                         
                     
                  
                        GU
                     
                     
                        Guam
                     
                     
                         
                     
                  
                        GW
                     
                     
                        Guinée-Bissau
                     
                     
                         
                     
                  
                        GY
                     
                     
                        Guyana
                     
                     
                         
                     
                  
                        HK
                     
                     
                        Hong Kong
                     
                     
                        Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine
                     
                  
                        HM
                     
                     
                        Îles Heard et McDonald
                     
                     
                         
                     
                  
                        HN
                     
                     
                        Honduras
                     
                     
                        Y compris les îles du Cygne
                     
                  
                        HR
                     
                     
                        Croatie
                     
                     
                         
                     
                  
                        HT
                     
                     
                        Haïti
                     
                     
                         
                     
                  
                        HU
                     
                     
                        Hongrie
                     
                     
                         
                     
                  
                        ID
                     
                     
                        Indonésie
                     
                     
                         
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                  
                        IL
                     
                     
                        Israël
                     
                     
                         
                     
                  
                        IN
                     
                     
                        Inde
                     
                     
                         
                     
                  
                        IO
                     
                     
                        Territoire britannique de l’océan Indien
                     
                     
                        Archipel des Chagos
                     
                  
                        IQ
                     
                     
                        Iraq
                     
                     
                         
                     
                  
                        IR
                     
                     
                        Iran (République islamique d’)
                     
                     
                         
                     
                  
                        IS
                     
                     
                        Islande
                     
                     
                         
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        Italie
                     
                     
                        Y compris Livigno et la commune de Campione d’Italia
                     
                  
                        JM
                     
                     
                        Jamaïque
                     
                     
                         
                     
                  
                        JO
                     
                     
                        Jordanie
                     
                     
                         
                     
                  
                        JP
                     
                     
                        Japon
                     
                     
                         
                     
                  
                        KE
                     
                     
                        Kenya
                     
                     
                         
                     
                  
                        KG
                     
                     
                        Kirghizstan
                     
                     
                         
                     
                  
                        KH
                     
                     
                        Cambodge
                     
                     
                         
                     
                  
                        KI
                     
                     
                        Kiribati
                     
                     
                         
                     
                  
                        KM
                     
                     
                        Comores
                     
                     
                        Anjouan, Grande Comore et Mohéli
                     
                  
                        KN
                     
                     
                        Saint-Christophe-et-Niévès
                     
                     
                         
                     
                  
                        KP
                     
                     
                        Corée (République populaire démocratique de)
                     
                     
                        Forme usuelle: Corée du Nord
                     
                  
                        KR
                     
                     
                        Corée (République de)
                     
                     
                        Forme usuelle: Corée du Sud
                     
                  
                        KW
                     
                     
                        Koweït
                     
                     
                         
                     
                  
                        KY
                     
                     
                        Îles Caïmans
                     
                     
                         
                     
                  
                        KZ
                     
                     
                        Kazakhstan
                     
                     
                         
                     
                  
                        LA
                     
                     
                        République démocratique populaire Lao
                     
                     
                        Forme usuelle: Laos
                     
                  
                        LB
                     
                     
                        Liban
                     
                     
                         
                     
                  
                        LC
                     
                     
                        Sainte-Lucie
                     
                     
                         
                     
                  
                        LI
                     
                     
                        Liechtenstein
                     
                     
                         
                     
                  
                        LK
                     
                     
                        Sri Lanka
                     
                     
                         
                     
                  
                        LR
                     
                     
                        Liberia
                     
                     
                         
                     
                  
                        LS
                     
                     
                        Lesotho
                     
                     
                         
                     
                  
                        LT
                     
                     
                        Lituanie
                     
                     
                         
                     
                  
                        LU
                     
                     
                        Luxembourg
                     
                     
                         
                     
                  
                        LV
                     
                     
                        Lettonie
                     
                     
                         
                     
                  
                        LY
                     
                     
                        Libye
                     
                     
                         
                     
                  
                        MA
                     
                     
                        Maroc
                     
                     
                         
                     
                  
                        MD
                     
                     
                        Moldova (République de)
                     
                     
                         
                     
                  
                        ME
                     
                     
                        Monténégro
                     
                     
                         
                     
                  
                        MG
                     
                     
                        Madagascar
                     
                     
                         
                     
                  
                        MH
                     
                     
                        Îles Marshall
                     
                     
                         
                     
                  
                        MK
                     
                     
                        Macédoine du Nord
                     
                     
                         
                     
                  
                        ML
                     
                     
                        Mali
                     
                     
                         
                     
                  
                        MM
                     
                     
                        Myanmar
                     
                     
                        Forme usuelle: Birmanie
                     
                  
                        MN
                     
                     
                        Mongolie
                     
                     
                         
                     
                  
                        MO
                     
                     
                        Macao
                     
                     
                        Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine
                     
                  
                        MP
                     
                     
                        Îles Mariannes du Nord
                     
                     
                         
                     
                  
                        MR
                     
                     
                        Mauritanie
                     
                     
                         
                     
                  
                        MS
                     
                     
                        Montserrat
                     
                     
                         
                     
                  
                        MT
                     
                     
                        Malte
                     
                     
                        Y compris Comino et Gozo
                     
                  
                        MU
                     
                     
                        Maurice
                     
                     
                        Île Maurice, île Rodrigues, îles Agalega et Cargados Carajos Shoals (îles Saint-Brandon)
                     
                  
                        MV
                     
                     
                        Maldives
                     
                     
                         
                     
                  
                        MW
                     
                     
                        Malawi
                     
                     
                         
                     
                  
                        MX
                     
                     
                        Mexique
                     
                     
                         
                     
                  
                        MY
                     
                     
                        Malaisie
                     
                     
                        Malaisie péninsulaire et Malaisie orientale (Labuan, Sabah et Sarawak)
                     
                  
                        MZ
                     
                     
                        Mozambique
                     
                     
                         
                     
                  
                        NA
                     
                     
                        Namibie
                     
                     
                         
                     
                  
                        NC
                     
                     
                        Nouvelle-Calédonie
                     
                     
                        Y compris les îles Loyauté (Lifou, Maré et Ouvéa)
                     
                  
                        NE
                     
                     
                        Niger
                     
                     
                         
                     
                  
                        NF
                     
                     
                        Île Norfolk
                     
                     
                         
                     
                  
                        NG
                     
                     
                        Nigeria
                     
                     
                         
                     
                  
                        NI
                     
                     
                        Nicaragua
                     
                     
                        Y compris les îles du Maïs
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                  
                        NO
                     
                     
                        Norvège
                     
                     
                        Y compris l’archipel du Svalbard et l’île Jan Mayen
                     
                  
                        NP
                     
                     
                        Népal
                     
                     
                         
                     
                  
                        NR
                     
                     
                        Nauru
                     
                     
                         
                     
                  
                        NU
                     
                     
                        Niue
                     
                     
                         
                     
                  
                        NZ
                     
                     
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        Non compris la dépendance de Ross (Antarctique)
                     
                  
                        OM
                     
                     
                        Oman
                     
                     
                         
                     
                  
                        PA
                     
                     
                        Panama
                     
                     
                        Y compris l’ancienne Zone du Canal
                     
                  
                        PE
                     
                     
                        Pérou
                     
                     
                         
                     
                  
                        PF
                     
                     
                        Polynésie française
                     
                     
                        Îles Marquises, archipel de la Société (dont Tahiti), archipel des Tuamotu, îles Gambier et îles Australes
                     
                  
                        PG
                     
                     
                        Papouasie - Nouvelle-Guinée
                     
                     
                        Partie orientale de la Nouvelle-Guinée; archipel des Bismarck (dont Nouvelle-Bretagne, Nouvelle-Irlande, Lavongai et îles de l’Amirauté); îles Salomon du Nord (Bougainville et Buka); îles Trobriand, île Woodlark, îles d’Entrecasteaux et archipel de la Louisiade
                     
                  
                        PH
                     
                     
                        Philippines
                     
                     
                         
                     
                  
                        PK
                     
                     
                        Pakistan
                     
                     
                         
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        Pologne
                     
                     
                         
                     
                  
                        PM
                     
                     
                        Saint-Pierre-et-Miquelon
                     
                     
                         
                     
                  
                        PN
                     
                     
                        Pitcairn
                     
                     
                        Y compris les îles Ducie, Henderson et Oeno
                     
                  
                        PS
                     
                     
                        Territoire palestinien occupé
                     
                     
                        Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) et bande de Gaza
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        Portugal
                     
                     
                        Y compris l’archipel des Açores et l’archipel de Madère
                     
                  
                        PW
                     
                     
                        Palaos
                     
                     
                         
                     
                  
                        PY
                     
                     
                        Paraguay
                     
                     
                         
                     
                  
                        QA
                     
                     
                        Qatar
                     
                     
                         
                     
                  
                        RO
                     
                     
                        Roumanie
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU
                     
                     
                        Fédération de Russie
                     
                     
                        Forme usuelle: Russie
                     
                  
                        RW
                     
                     
                        Rwanda
                     
                     
                         
                     
                  
                        SA
                     
                     
                        Arabie saoudite
                     
                     
                         
                     
                  
                        SB
                     
                     
                        Îles Salomon
                     
                     
                         
                     
                  
                        SC
                     
                     
                        Seychelles
                     
                     
                        Île Mahé, île Praslin, La Digue, Frégate et Silhouette; îles Amirantes (dont Desroches, Alphonse, Platte et Coëtivy); îles Farquhar (dont Providence); îles Aldabra et îles Cosmoledo
                     
                  
                        SD
                     
                     
                        Soudan
                     
                     
                         
                     
                  
                        SE
                     
                     
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                  
                        SG
                     
                     
                        Singapour
                     
                     
                         
                     
                  
                        SH
                     
                     
                        Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
                     
                     
                         
                     
                  
                        SI
                     
                     
                        Slovénie
                     
                     
                         
                     
                  
                        SK
                     
                     
                        Slovaquie
                     
                     
                         
                     
                  
                        SL
                     
                     
                        Sierra Leone
                     
                     
                         
                     
                  
                        SM
                     
                     
                        Saint-Marin
                     
                     
                         
                     
                  
                        SN
                     
                     
                        Sénégal
                     
                     
                         
                     
                  
                        SO
                     
                     
                        Somalie
                     
                     
                         
                     
                  
                        SR
                     
                     
                        Suriname
                     
                     
                         
                     
                  
                        SS
                     
                     
                        Soudan du Sud
                     
                     
                         
                     
                  
                        ST
                     
                     
                        Sao Tomé-et-Principe
                     
                     
                         
                     
                  
                        SV
                     
                     
                        El Salvador
                     
                     
                         
                     
                  
                        SX
                     
                     
                        Saint-Martin (partie néerlandaise)
                     
                     
                        L’île de Saint-Martin est divisée en une partie française, au nord, et une partie néerlandaise, au sud.
                     
                  
                        SY
                     
                     
                        République arabe syrienne
                     
                     
                        Forme usuelle: Syrie
                     
                  
                        SZ
                     
                     
                        Eswatini
                     
                     
                        Anciennement: Swaziland
                     
                  
                        TC
                     
                     
                        Îles Turks-et-Caïcos
                     
                     
                         
                     
                  
                        TD
                     
                     
                        Tchad
                     
                     
                         
                     
                  
                        TF
                     
                     
                        Terres australes françaises
                     
                     
                        Y compris les îles Kerguelen, l’île Amsterdam, l’île Saint-Paul, l’archipel Crozet et les îles Éparses de l’océan Indien (l’atoll Bassas da India, l’île Europa, les îles Glorieuses, l’île Juan de Nova et l’île Tromelin)
                     
                  
                        TG
                     
                     
                        Togo
                     
                     
                         
                     
                  
                        TH
                     
                     
                        Thaïlande
                     
                     
                         
                     
                  
                        TJ
                     
                     
                        Tadjikistan
                     
                     
                         
                     
                  
                        TK
                     
                     
                        Tokelau
                     
                     
                         
                     
                  
                        TL
                     
                     
                        Timor-Oriental
                     
                     
                         
                     
                  
                        TM
                     
                     
                        Turkménistan
                     
                     
                         
                     
                  
                        TN
                     
                     
                        Tunisie
                     
                     
                         
                     
                  
                        TO
                     
                     
                        Tonga
                     
                     
                         
                     
                  
                        TR
                     
                     
                        Turquie
                     
                     
                         
                     
                  
                        TT
                     
                     
                        Trinité-et-Tobago
                     
                     
                         
                     
                  
                        TV
                     
                     
                        Tuvalu
                     
                     
                         
                     
                  
                        TW
                     
                     
                        Taïwan
                     
                     
                        Territoire douanier distinct de Kinmen, Matsu, Penghu et Taïwan
                     
                  
                        TZ
                     
                     
                        Tanzanie (République unie de)
                     
                     
                        Île de Pemba, île de Zanzibar et Tanganyika
                     
                  
                        UA
                     
                     
                        Ukraine
                     
                     
                         
                     
                  
                        UG
                     
                     
                        Ouganda
                     
                     
                         
                     
                  
                        UM
                     
                     
                        Îles mineures éloignées des États-Unis
                     
                     
                        Y compris l’île Baker, l’île Howland, l’île Jarvis, l’atoll Johnston, le récif Kingman, les îles Midway, l’île Navassa, l’atoll Palmyra et l’île Wake
                     
                  
                        US
                     
                     
                        États-Unis
                     
                     
                        Y compris Porto Rico
                     
                  
                        UY
                     
                     
                        Uruguay
                     
                     
                         
                     
                  
                        UZ
                     
                     
                        Ouzbékistan
                     
                     
                         
                     
                  
                        VA
                     
                     
                        Saint-Siège
                     
                     
                        État de la Cité du Vatican
                     
                  
                        VC
                     
                     
                        Saint-Vincent-et-les-Grenadines
                     
                     
                         
                     
                  
                        VE
                     
                     
                        Venezuela (République bolivarienne du)
                     
                     
                        Forme usuelle: Venezuela
                     
                  
                        VG
                     
                     
                        Îles Vierges britanniques
                     
                     
                         
                     
                  
                        VI
                     
                     
                        Îles Vierges des États-Unis
                     
                     
                         
                     
                  
                        VN
                     
                     
                        Viêt Nam
                     
                     
                         
                     
                  
                        VU
                     
                     
                        Vanuatu
                     
                     
                         
                     
                  
                        WF
                     
                     
                        Wallis-et-Futuna
                     
                     
                        Y compris l’île Alofi
                     
                  
                        WS
                     
                     
                        Samoa
                     
                     
                        Anciennement: Samoa occidentales
                     
                  
                        XC
                     
                     
                        Ceuta
                     
                     
                         
                     
                  
                        XK
                     
                     
                        Kosovo
                     
                     
                        Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
                     
                  
                        XL
                     
                     
                        Melilla
                     
                     
                        Y compris Peñón de Vélez de la Gomera, Peñón de Alhucemas et les îles Chafarinas
                     
                  
                        XS
                     
                     
                        Serbie
                     
                     
                         
                     
                  
                        YE
                     
                     
                        Yémen
                     
                     
                        Anciennement: Yémen du Nord et Yémen du Sud
                     
                  
                        ZA
                     
                     
                        Afrique du Sud
                     
                     
                         
                     
                  
                        ZM
                     
                     
                        Zambie
                     
                     
                         
                     
                  
                        ZW
                     
                     
                        Zimbabwe
                     
                     
                         
                     
                  
               
            DIVERS
            
                        Code
                     
                     
                        Texte
                     
                     
                        Description
                     
                  
                        UE
                     
                     
                        Union européenne
                     
                     
                        Code réservé, dans le cadre du commerce extra-Union, pour la déclaration de l’origine des marchandises, conformément aux conditions prévues par les dispositions de l’Union européenne édictées en la matière. Code à ne pas utiliser à des fins statistiques.
                     
                  
                        XI
                     
                     
                        Royaume-Uni (Irlande du Nord)
                     
                     
                        Code à utiliser si le Royaume-Uni (en ce qui concerne l’Irlande du Nord) doit être distingué selon les conditions prévues dans les dispositions pertinentes de l’Union.
                     
                  
                        XU
                     
                     
                        Royaume-Uni (à l’exclusion de l’Irlande du Nord)
                     
                     
                        Code à utiliser si le Royaume-Uni (à l’exclusion de l’Irlande du Nord) doit être distingué selon les conditions prévues dans les dispositions pertinentes de l’Union.
                     
                  
                        QP
                     
                     
                        Haute mer
                     
                     
                        Domaine maritime en dehors des eaux territoriales
                     
                  
                        QQ
                     
                     
                        Avitaillement et soutage
                     
                     
                        Code pour les livraisons aux navires et aux aéronefs
                     
                  
                        ou
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        QR
                     
                     
                        Avitaillement et soutage dans le cadre des échanges intra-Union
                     
                     
                        Code pour les livraisons aux navires et aux aéronefs
                     
                  
                        QS
                     
                     
                        Avitaillement et soutage dans le cadre des échanges extra-Union
                     
                     
                        Code pour les livraisons aux navires et aux aéronefs
                     
                  
                        QU
                     
                     
                        Pays et territoires non spécifiés
                     
                     
                         
                     
                  
                        ou
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        QV
                     
                     
                        Pays et territoires non spécifiés dans le cadre des échanges intra-Union
                     
                     
                         
                     
                  
                        QW
                     
                     
                        Pays et territoires non spécifiés dans le cadre des échanges extra-Union
                     
                     
                         
                     
                  
                        QX
                     
                     
                        Pays et territoires non spécifiés pour des raisons commerciales ou militaires
                     
                     
                         
                     
                  
                        ou
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        QY
                     
                     
                        Pays et territoires non spécifiés pour des raisons commerciales ou militaires dans le cadre des échanges intra-Union
                     
                     
                         
                     
                  
                        QZ
                     
                     
                        Pays et territoires non spécifiés pour des raisons commerciales ou militaires dans le cadre des échanges extra-Union
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            VENTILATIONS GÉOGRAPHIQUES POUR LES STATISTIQUES EUROPÉENNES D’ENTREPRISES AUTRES QUE LE COMMERCE INTERNATIONAL DE BIENS
            
                         
                     
                     
                        GEO niveau 1
                     
                     
                        GEO niveau 2
                     
                     
                        GEO niveau 3
                     
                     
                        GEO niveau 4
                     
                     
                        GEO niveau 5
                     
                     
                        GEO niveau 6
                     
                  
                         
                     
                     
                        Entreprises sous contrôle étranger
                     
                     
                        Entreprises à l’étranger contrôlées en dernier ressort par des unités institutionnelles du pays déclarant
                     
                     
                        Entreprises sous contrôle étranger et entreprises à l’étranger contrôlées en dernier ressort par des unités institutionnelles du pays déclarant
                     
                     
                        Commerce international des services
                     
                     
                        Commerce international des services
                     
                     
                        Commerce international des services
                     
                  
                        RESTE DU MONDE
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        EUROPE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Bulgarie
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Tchéquie
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Espagne, y compris Ceuta et Melilla
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        France y compris Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy
                     
                     
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                        Croatie
                     
                     
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                        Italie
                     
                     
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                        Lettonie
                     
                     
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                        Lituanie
                     
                     
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                        Hongrie
                     
                     
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                        Malte
                     
                     
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                        Pays-Bas
                     
                     
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                        Autriche
                     
                     
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                        Slovénie
                     
                     
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                        Slovaquie
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Finlande
                     
                     
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                        Suède
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Islande
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Liechtenstein
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Norvège
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Suisse
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        AUTRES PAYS EUROPÉENS (à l’exclusion de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        Albanie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Andorre
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        Biélorussie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Bosnie-Herzégovine
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Gibraltar
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Guernesey
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Saint-Siège
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Île de Man
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Jersey
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Macédoine du Nord
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Moldova (République de)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Monténégro
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Fédération de Russie
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Serbie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Saint-Marin
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Turquie
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Ukraine
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Royaume-Uni à l’exclusion des îles anglo-normandes et de l’île de Man
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        AFRIQUE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        AFRIQUE DU NORD
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Algérie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Égypte
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Libye
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Maroc
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Tunisie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        AUTRES PAYS AFRICAINS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Angola
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Bénin
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Botswana
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Territoire britannique de l’océan Indien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Burkina
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Burundi
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Cameroun
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Cabo Verde
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        République centrafricaine
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Tchad
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Comores
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Congo
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Côte d’Ivoire
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Congo (République démocratique du)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Djibouti
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Guinée équatoriale
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Érythrée
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Eswatini
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Éthiopie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Gabon
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Gambie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Ghana
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Guinée
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Guinée-Bissau
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Kenya
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Lesotho
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Liberia
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Madagascar
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Malawi
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Mali
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Mauritanie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Maurice
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Mozambique
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Namibie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Niger
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Nigeria
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Afrique du Sud
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Rwanda
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Sao Tomé-et-Principe
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Sénégal
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Seychelles
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Sierra Leone
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Somalie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Soudan
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Soudan du Sud
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Tanzanie (République unie de)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Togo
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Ouganda
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Zambie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Zimbabwe
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        AMÉRIQUE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Canada
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Groenland
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        États-Unis
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        PAYS D’AMÉRIQUE CENTRALE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Anguilla
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Antigua-et-Barbuda
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Aruba
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Bahamas
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Barbade
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Belize
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Bermudes
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Bonaire, Saint-Eustache et Saba
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Îles Vierges britanniques
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Îles Caïmans
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Costa Rica
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Cuba
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Curaçao
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Dominique
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        République dominicaine
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        El Salvador
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Grenade
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Guatemala
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Haïti
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Honduras
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Jamaïque
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Mexique
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Montserrat
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Nicaragua
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Panama
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Saint-Christophe-et-Niévès
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Sainte-Lucie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Saint-Martin (partie néerlandaise)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Saint-Vincent-et-les-Grenadines
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Trinité-et-Tobago
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        Îles Turks-et-Caïcos
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Îles Vierges américaines
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        PAYS D’AMÉRIQUE DU SUD
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Argentine
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
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                        Bolivie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        Brésil
                     
                     
                         
                     
                     
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                        Chili
                     
                     
                         
                     
                     
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                        Colombie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Équateur
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Îles Falkland
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Guyana
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Paraguay
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Pérou
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Suriname
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Uruguay
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Venezuela
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
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                        ASIE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        PAYS DU PROCHE ET DU MOYEN ORIENT
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        PAYS ARABES DU GOLFE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Bahreïn
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Iraq
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Koweït
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Oman
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Qatar
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Arabie saoudite
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Émirats arabes unis
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        Yémen
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        AUTRES PAYS DU PROCHE ET DU MOYEN ORIENT
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        Arménie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Azerbaïdjan
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Géorgie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Israël
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Jordanie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        Liban
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        Territoire palestinien occupé
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        République arabe syrienne
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        AUTRES PAYS ASIATIQUES
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        Afghanistan
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        Bangladesh
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        Bhoutan
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Brunei
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Myanmar
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Cambodge
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Chine
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Hong Kong
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Inde
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Indonésie
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Iran (République islamique d’)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Japon
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Kazakhstan
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Kirghizstan
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        République démocratique populaire Lao
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Macao
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Malaisie
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Maldives
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Mongolie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Népal
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Corée (République populaire démocratique de)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Pakistan
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Philippines
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Singapour
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Corée du Sud
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Sri Lanka
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Taïwan
                     
                     
                         
                     
                     
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                        Tadjikistan
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Thaïlande
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Timor-Oriental
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        Turkménistan
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Ouzbékistan
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Viêt Nam
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        OCÉANIE ET RÉGIONS POLAIRES
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Samoa américaines
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Guam
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Îles mineures éloignées des États-Unis
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Australie
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Îles Cocos (ou Îles Keeling)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Île Christmas
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Îles Heard et McDonald
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Île Norfolk
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Fidji
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Polynésie française
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Kiribati
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Îles Marshall
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Micronésie (États fédérés de)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Nauru
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Nouvelle-Calédonie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Îles Cook
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Niue
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Tokelau
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Îles Mariannes du Nord
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Palaos
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Papouasie - Nouvelle-Guinée
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Pitcairn
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Antarctique
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Île Bouvet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Terres australes françaises
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Îles Salomon
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Tonga
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Tuvalu
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Vanuatu
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Samoa
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Wallis-et-Futuna
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        INTRA UNION
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        EXTRA UNION
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Intra zone euro
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        Extra zone euro
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Institutions de l’Union (à l’exclusion de la BCE)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Banque européenne d’investissement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Banque centrale européenne (BCE)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        INTRA UNION NON ALLOUÉ
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Contrôle à parts égales des UICU de plus d’un État membre
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        EXTRA UNION NON ALLOUÉ
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Centres financiers offshore
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Organisations internationales (à l’exclusion des institutions de l’Union)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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                        Fonds monétaire international (FMI)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
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