CELEX: 31991R1394
Language: fr
Date: 1991-05-27 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 1394/91 DE LA COMMISSION du 27 mai 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres #

Avis juridique important

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31991R1394

RÈGLEMENT (CEE) No 1394/91 DE LA COMMISSION du 27 mai 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres  -   

Journal officiel n° L 134 du 29/05/1991 p. 0011 - 0012

RÈGLEMENT (CEE) No 1394/91 DE LA COMMISSION  du 27 mai 1991  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole  dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètresLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4056/89 (2),  vu le règlement (CEE) no 3554/90 de la Commission, du 10 décembre 1990, établissant les modalités pour l'établissement de la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la  Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (3), et notamment son article 2,  considérant que le règlement (CEE) no 3664/90 de la Commission (4) établit, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à  perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres;  considérant que les autorités de l'Allemagne et des Pays-Bas ont demandé l'ajout à la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 de deux bateaux qui remplissent les conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3554/90; que les  autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 2 du règlement (CEE) no 3554/90; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors  lieu d'ajouter ces bateaux à la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 3664/90 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 27 mai 1991. Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président  (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 389 du 30. 12. 1989, p. 75. (3) JO no L 346 du 11. 12. 1990, p. 11. (4) JO no L 356 du 19. 12. 1990, p. 6.    ANNEXE  Les navires suivants sont ajoutés à la liste du règlement (CEE) no 3664/90:   Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        ALLEMAGNE      SC 28  Doggerbank  DIZL  Buesum  220  PAYS-BAS      TH 35  Morgenster  PGAW  Tholen  221