CELEX: 31995R2329
Language: fr
Date: 1995-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 2329/95 de la Commission, du 3 octobre 1995, rectifiant l' annexe du règlement (CE) nº 2234/95 relatif à la délivrance des certificats d' importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le quatrième trimestre de l' année 1995 et au dépôt de nouvelles demandes

Avis juridique important

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31995R2329

Règlement (CE) nº 2329/95 de la Commission, du 3 octobre 1995, rectifiant l' annexe du règlement (CE) nº 2234/95 relatif à la délivrance des certificats d' importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le quatrième trimestre de l' année 1995 et au dépôt de nouvelles demandes  

Journal officiel n° L 235 du 04/10/1995 p. 0007 - 0008

RÈGLEMENT (CE) N° 2329/95 DE LA  COMMISSION du 3 octobre 1995 rectifiant l'annexe du règlement (CE) n° 2234/95 relatif à la  délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le  quatrième trimestre de l'année 1995 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de  l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des  marchés dans le secteur de la banane  (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94   (2), et notamment son article 20, considérant que le règlement (CE) n° 2234/95 de la Commission  (3) a fixé, dans son annexe, les  quantités disponibles pour les nouvelles demandes pour le quatrième trimestre de l'année 1995; que,  pour l'origine «  Cameroun  », la quantité était erronément indiquée; qu'il importe dès lors de  rectifier ledit règlement; considérant que les dispositions du présent règlement doivent prendre effet sans délai pour  permettre une délivrance des certificats aussi rapide que possible; considérant que le comité de gestion de la banane n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son  président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 2234/95 est remplacée par  l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des  Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1995. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission  ANNEXE >TABLE>