CELEX: 31988R0071
Language: fr
Date: 1988-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 71/88 de la Commission, du 12 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 1 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 9/ 1
                                                                 I
                              (Acti s dont lu publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 71 /88 DE LA COMMISSION
                                                         du 12 janvier 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                         3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                         1676/ 85,
vu le traite instituant la Communauté économique
européenne,                                                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                         comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de l 'Espagne et du Portugal ,                      pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                         et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) nu T7 VP S du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               ces cours de change étant ceux constatés le 11 janvier
dans le secteur des céréales ('), modifie en dernier lieu par        1988 ;
le règlement (CEE) n0 3989/87 (2)( et notamment son
article 13 paragraphe 5 ,
                                                                     considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                     tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n° 1676 / 85 du Conseil, du 11 juin            les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l 'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n° 1636/87 ( 4), et notamment son article 3 ,             le règlement (CEE) n° 4047/87 aux prix d'offre et aux
                                                                     cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                     conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'avis du comité monétaire .                                      vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n° 4047/87 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                         Article premier
normal du régime des prélèvements , il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :
                                                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                     visés à l'article 1 " points a), b) et c) du règlement (CEE)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                n 0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion hase sur leur taux
 (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975 p 1­                                                          Article 2
O JO n° L 377 du 31 . 12. 1987,' p. i.
 O JO n° L 164 du 24. 6 . 1985 . p. 1 .
 (4) JO n0 L 153 du 13 . 6 . 1987 P . 1 .
 O JO n0 L 378 du 31 . 12. 1987 , p. 99                               Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier 1988.
 ---pagebreak--- N0 L 9 /2                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              13. 1 . 88
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout Lia *            membre .
          Fait ;t Bruxelles, le 12 janvier 1988 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                                             Vice-président
                                                                 ANNEXE
          du règlement de 1« Commission , du 12 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (en Écus / t)
                                                                                     Prélèvements
                             (tKl , NC
                                                                    Portugal                              Pays tiers
                          (.' 70V 90 60                                9,28                                169,86
                          < r :; 90 }?                                 9,28                                169,86
                           100 ! lu 1 (»                              64,00                                252,24 00
                           100 :        vo                            64,00                                252,24 (') 0
                           i 00 i 90 91                               19,96                                196,61
                           1 00 i Q0 99                               19,96                                196,61
                           1 0 U 2 Ou 00                              44,06                                164,61 0
                           1003 00 10                                 38,09                                184,80
                           100 - 00 90                                38,09                                184,80
                           1004 0(i i. 0                              93,75                                148,90
                           1 004 00 90                                93,75                                148,90
                           1 005 1 0 vo                                9,28                                1 69,86 (2) (3)
                            100 :- 90 oo                               9,28                                1 69,86 (2) (3)
                            1 00 V 0 !) 40                            32,73                                177,35 (4)
                            1008 ! 0 00                               38,09                                100,20
                            1008 20 00                                38,09                                111,07 (4)
                            i 00 S 30 00                              38,09                                  61,88 0
                           1008 90 10                                  O                                      0
                            1008 90 90                                38,09                                  61,88
                            n 01 oo oo                                42,27                                289,58
                            1 102 I u 00                              75,79                                245,10
                            ! 10 ? il 10                             112,71                                404,48
                            1103 il 90                                44,21                                311,30
          (') Pour ii froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminue de 0,60 Écu par tonne .
           (:) Conformément au règlement (CEE) nc' 486/ 85 du Conseil , les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
               originaire; de-- États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
               dam le; départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
           (4) Pour le millet ci 1 > sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre met , k- prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
           (*) Pour k froment (blé) du ? et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté.. k prélèvement est diminue de 0,60 Écu par tonne.
           Ie) Le prélèvement perçu a l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission.
           f) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
                applicable au seigle