CELEX: 31969R2374
Language: fr
Date: 1969-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2374/69 de la Commission, du 28 novembre 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

29 . 11 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 300/ 35
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2374/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 novembre 1969
                                fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que les prélèvements applicables dans le
EUROPÉENNES,                                                   secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règlement
                                                               ( CEE) n° 2270/69 de la Commission, du 14 novem­
vu le traité instituant la Communauté économique               bre 1969, fixant des prélèvements dans le secteur
européenne,                                                    de l'huile d'olive (7) et tous les règlements ultérieurs
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                   qui l'ont modifié ;
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­           considérant que l'application des règles et modalités
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                               rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2270/69 aux
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le           prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
règlement ( CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son              conduit à modifier les prélèvements actuellement en
article 13 paragraphe 4,                                       vigueur comme indiqué au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du                   règlement,
27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières
grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
vu le règlement ri° 166/66/CEE du Conseil,              du
27 octobre 1966, relatif aux prélèvements applicables                                Article unique
à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile              1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
d'olive (4), et notamment son article 9,                       ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
                                                               162/66/CEE, à l'article 9 du règlement n° 166/66/
vu le règlement (CEE) n° 1466/69 du Conseil, du                CEE, à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1466/69 et
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles           à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1471/69 sont
d'olive du Maroc (5), et notamment son article 6,              fixés au tableau annexé au présent règlement.
vu le règlement (CEE) n° 1471/69 du Conseil, du
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles           2.    Le présent règlement entre en vigueur le 1er
d'olive de Tunisie (e), et notamment son article 6,            décembre 1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 28 novembre 1 969.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 (•) JO n* 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                      H JO n° L 287 du 15 . 11 . 1969, p. 12.
 (*) JO n*  L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .
 (3) JO n°  197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
 14 ) JO no 197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
(5) JO n°   L 197 du 8. 8. 1969, p. 93.
 (8) JO n°  L 198 du 8. 8. 1969, p. 93.
 ---pagebreak--- N° L 300/36                             Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 11 . 69
                                                               ANNEXE
                  Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 1er décembre 1969
                                                            en U.C./100 kg
                          Produits entièrement obtenus dans l' un de ces Produits qui ne sont pas entièrement obtenus
       Numéro du          pays et transportés directement de l'un de ces dans l'directement
                                                                                 un de ces pays ou ne sont pas transportés
                                                                                            de l'un de ces pays dans la
      tarif douanier                  pays dans la Communauté                                                               Pays tiers
                                                                                             Communauté
         commun
                               Grèce             Maroc         Tunisie        Grèce              Maroc           Tunisie
07.01 NI b)                      0                 0             0           0,312                 0                0           0
CT 03 A II                       0                 0             0           0,312                 0                0           0
15.07 AI a)                      0               1,574         1,574         4,774               4,774            4,774      4,774
15.07 AI b)                      0               2,113         2,113         8,113               8,113            8,113      8,113
15.07 A II                       0                 0           0,918          1,418              1,418            1,418      1,418
15.17 AI                         0             ' 0,709         0,709         0,709              0,709             0,709      0,709
15.17 A II                       0               1,134         1,134         1,134'              1,134            1,134      1,134
23.04 A                          0             0,113           0,113         0,113              0,113             0,113      0,113