CELEX: 31973R1475
Language: fr
Date: 1973-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1475/73 de la Commission, du 4 juin 1973, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

5 . 6 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 148 / 11
                               REGLEMENT (CEE) N» 1475/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 juin 1973
                              fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                      constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                           port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n° 359/ 67/ CEE du Conseil, du 25 juil­               néa précédent ; que l'avis du Comité monétaire a
let 1967, portant organisation commune du marché                      été demandé ;
du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au       considérant que l'application des règles et modalités
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
                                                                  rappelées dans le règlement (CEE) n° 1121 /73, aux
la Communauté économique européenne et à la Com­                  prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à             connaissance de la Commission, conduit à modifier
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article            les règlements actuellement en vigueur comme il est
1 1 paragraphe 5,                                                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
ment (CEE) n0 1 121 /73 (4) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
normal du régime des prélèvements il convient de re­              duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b) du
tenir pour le calcul de ces derniers :                            règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme indiqué
                                                                  au tableau annexé au présent règlement.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
                                                                                            Article 2
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur parité effective,                                  Le présent règlement entre en vigueur le 5 juin 1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 4 juin 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
\2) JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
(>) JO n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 5.
(•») JO n° L 1 1 5 du 1.5 . 1 973 , p. 7.
                                                           *
 ---pagebreak--- N° L 148/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                              5 . 6 . 73
                                                                ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 4 juin 1973, fixant les prélèvements applicables
                                                          au riz et aux brisures
                                                                                                                     ( UC / 100 kg !
              N0                                                                                                       EAMA /
            du tarif                            Désignation des marchandises                         Pays tiers     PTOM (') (')
      10 . 06                      Riz :
                                   A. paddy ou décortiqué :
                                        [. riz paddy :
                                            a) à grains ronds                                           0                 0
                                            b) à grains longs                                            0                0
                                       11. riz décortiqué :
                                            a) à grains ronds                                           0                 0
                                            b) à grains longs                                            0                0
                                   B. semi-blanchi ou blanchi :
                                        I. riz semi-blanchi
                                            a ) à grains ronds                                        0,235               0
                                            b) à grains longs                                         4,711             1,939
                                       11 . riz blanchi :
                                            a ) à grains ronds                                        0,250               0
                                            b) à grains longs                                         5,050            2,085
                                   C. en brisures                                                       0                 0
     C) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et det
         PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
     D Ce prélèvement n'est applicable qu' aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70 .