CELEX: 31985R3704
Language: fr
Date: 1985-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3704/85 de la Commission, du 27 décembre 1985, modifiant, à compter du 30 décembre 1985, les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

N0 L 351 /66                                Journal officiel des Communautés européennes                             28 . 12. 85
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3704/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 décembre 1985
                  modifiant, à compter du 30 décembre 1985, les taux des restitutions applicables à
                  certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous (orme de
                                    marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           Commission dispose actuellement conduit a modifier les
                                                                     taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               indiqué à l'annexe du présent règlement ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et notamment son
article 1 6 paragraphe 2 quatrième alinéa première phrase,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin
 1976, portant organisation commune du marché du riz (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1025/                                     Article premier
85 (4), et notamment son article 17 paragraphe 2
quatrième alinéa première phrase,                                    Les taux des restitutions fixés par le règlement (CEE) n0
considérant que les taux des restitutions applicables, à             3359/85 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du
compter du 1 " décembre 1985, aux produits visés à l'an­             présent règlement.
nexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'annexe II du traité, ont été fixés par le règlement                                   Article 2
(CEE) n0 3359/85 0 ;
considérant que l'application des règles et critères dans le         Le présent règlement entre en vigueur le 30 décembre
règlement (CEE) n0 3359/85 aux données dont la                       1985 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1985.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  K.-H . NARJES
                                                                                   Vice-président
(') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n° L  107 du  18 . 4. 1984, p. 13 .
(3) JO  n0 L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO  n0 L  107 du  19 . 4. 1984, p. 13 .
O   JO  n° L  321 du 30 . 11 . 1985, p. 31
 ---pagebreak--- 28 . 12. 85                     Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 351 /67
                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 décembre 1985, modifiant les taux des restitutions
            applicables, à compter du 30 décembre 1985, à certains produits des secteurs des céréales et
             du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
                                                                                          (en Écus/100 kg)
                 Numéro du
                                                                                              Taux des
               tarif douanier                     Désignation des marchandises               restitutions
                  commun
               10.01 B I         Froment (blé) tendre et méteil :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                              5,571
                                — autre que pour l'amidonnerie                                   8,350
               10.01 B II        Froment (blé) dur                                              14,969
               10.02             Seigle                                                          9,142
               10.03             Orge                                                           11,196
               10.04            Avoine                                                           7,277
               10.05 B          Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                              7,897
                                — autre que pour l'amidonnerie                                   9,838
               10.06 B I b) 1    Riz décortiqué à grains ronds                                 36,513
               10.06 B I b) 2    Riz décortiqué à grains longs                                 35,128
               10.06 B II b) 1  Riz blanchi à grains ronds                                     47,114
               10.06 B II b) 2   Riz blanchi à grains longs                                     50,910
               10.06 B III       Riz en brisures :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                             12,032
                                — autre que pour amidonnerie                                    14,423
               10.07 C          Sorgho                                                          10,823
               11.01 A           Farine de froment (blé) et de méteil                            9,748
               11.01 B           Farine de seigle                                             . 15,615
               1 1.02 A I a)    Gruaux et semoules de froment (blé) dur                        23,202
               1 1.02 A I b)    Gruaux et semoules de froment (blé) tendre                       9,748