CELEX: 32008R0192
Language: fr
Date: 2008-02-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  192/2008 de la Commission du 29 février 2008 rectifiant le règlement (CE) n°  989/2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Barèges-Gavarnie (AOP) — Hořické trubičky (IGP)]

1.3.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 57/11
            
         RÈGLEMENT (CE) No 192/2008 DE LA COMMISSION
   du 29 février 2008
   rectifiant le règlement (CE) no 989/2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Barèges-Gavarnie (AOP) — Hořické trubičky (IGP)]
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Une erreur s'est glissée dans la publication du règlement (CE) no 989/2007 de la Commission (2), en ce qui concerne la classe à laquelle appartient le produit couvert par la dénomination «Barèges-Gavarnie».
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu de rectifier le règlement (CE) no 989/2007 en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   À l'annexe du règlement (CE) no 989/2007, point 1, les termes «Classe 1.3. — Fromages» sont remplacés par les termes «Classe 1.1. — Viande (et abats) fraîche».
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) no 989/2007.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 29 février 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
   
      (2)  JO L 219 du 24.8.2007, p. 7.