CELEX: 31995R1945
Language: fr
Date: 1995-08-04 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1945/95 DE LA COMMISSION du 4 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 186/40        I FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                  5. 8 . 95
                                 REGLEMENT (CE) N° 1945/95 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 août 1995
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du        21    considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d'application              du    valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié   en    niveaux repris à l 'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 740/95 (2),          et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                   Article premier
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                          dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 4 août 1995 .
                                                                            Par la Commission
                                                                          Hans VAN DEN BROEK
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n» L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
O JO n° L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 5. 8 . 95               FK                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 186/41
                                                                           ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 4 août 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                      l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire                                       Code des pays        Valeur forfaitaire
            Code NC                                                                       Code NC
                                        tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
           0702 00 35                     052                     47,7            0808 10 92, 0808 10 94,
                                          060                     80,2                   0808 10 98                      039                   79,3
                                          066                    41,7                                                    064                   79,1
                                          068                     32,4                                                   388                   62,7
                                          204                     50,9                                                   400                    59,5
                                          212                  117,9                                                     508                   70,9
                                          624                     75,0                                                   512                   48,9
                                          999                     63,7                                                   524                   45,8
           0707 00 25                     052                     50,1                                                   528                    55,2
                                          053                  166,9                                                     800                    93,1
                                          060                     39,2                                                   804                    77,0
                                          066                     53,8                                                   999                    67,2
                                          068                     60,4                   0808 20 57                      052                    77,7
                                          204                     49,1                                                   388                    61,0
                                          624                  207,3                                                     512                    43,5
                                          999                     89,5                                                   528                    54,0
           0709 90 79                     052                     55,6                                                   800                    55,8
                                          204                     77,5                                                   804                    64,8
                                          624                  196,3                                                     999                    59,5
                                          999                  109,8                     0809 20 69                      052                 249,1
           0805 30 30                     388                     67,8                                                   061                  182,0
                                          512                     77,7                                                   064                 254,1
                                          524                     62,5                                                   068                 262,6
                                          528                     55,2                                                   400                 204,0
                                          600                     40,9                                                   624                 239,5
                                          624                     78,0                                                   676                  166,2
                                          999                     63,7                                                   999                 222,5
           0806 10 40                     052                  128,4               0809 30 41,0809 30 49                 052                    59,2
                                          220                   110,8                                                    220                  121,8
                                          400                   1 47,3                                                   624                  1 06,8
                                          412                   132,4                                                    999                    95,9
                                          512                   186,0                    0809 40 30                      064                    80,3
                                          600                     95,0                                                   066                    66,5
                                          624                   125,4                                                    624                  197,5
                                          999                   132,2                                                    999                  1 14,8
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».