CELEX: 62009TJ0353
Language: fr
Date: 2012-02-01 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er février 2012. # mtronix OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale mtronix - Marque communautaire verbale antérieure Montronix - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-353/09.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er février 2012 — mtronix/OHMI — Growth Finance (mtronix)(affaire T-353/09)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale mtronix — Marque communautaire verbale antérieure Montronix — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 28, 49-52)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 juin 2009 (affaire R 1557/2007‑4), relative
                  à une procédure d’opposition entre Growth Finance AG et mtronix OHG.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	mtronix OHG est condamnée aux dépens.