CELEX: 32000D0622
Language: fr
Date: 2000-09-29 00:00:00
Title: 2000/622/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant la décision 97/778/CE et actualisant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(2000) 2747] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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32000D0622

2000/622/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant la décision 97/778/CE et actualisant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(2000) 2747] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 260 du 14/10/2000 p. 0051 - 0051

Décision de la Commissiondu 29 septembre 2000modifiant la décision 97/778/CE et actualisant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires[notifiée sous le numéro C(2000) 2747](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2000/622/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et son article 6, paragraphe 2,vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE, et 90/675/CEE(2), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(3), et notamment son article 6, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1) La décision 97/778/CE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/501/CE(5), établit une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers.(2) À la demande des autorités anglaises et à la suite d'une inspection communautaire, un poste d'inspection frontalier situé à l'aéroport de Prestwick doit être ajouté à la liste.(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierÀ l'annexe de la décision 97/778/CE, la liste des postes d'inspection frontaliers pour le Royaume-Uni est modifiée, par l'addition de l'entrée suivante:>TABLE>Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2000.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.(3) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.(4) JO L 315 du 19.11.1997, p. 15.(5) JO L 200 du 8.8.2000, p. 61.