CELEX: 31974R1961
Language: fr
Date: 1974-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1961/74 de la Commission, du 25 juillet 1974, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

N0 L 204/44                                Journal officiel des Communautés européennes                                    26 . 7. 74
                                  REGLEMENT ( CEE) N° 1961 / 74 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 juillet 1974
                   fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant que le deuxieme montant correspondant a
EUROPÉENNES,                                                            l'excédent de valeur, par rapport à celle des céréales
                                                                        fourragères, des aliments autres que les céréales néces­
vu le traité instituant la Communauté économique                        saires à la production d'un kilogramme de viande de
européenne,                                                             porc, s'élève, conformément aux dispositions de
                                                                        l'article 3 paragraphe 1 du règlement n° 134/ 67/ CEE,
vu le règlement n0 1 2 1 / 67/ CEE du Conseil , du 13                   a 1 5 % de la valeur de la quantité de céréales
juin 1967, portant organisation commune des marchés                     fourragères ;
dans le secteur de la viande de porc ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 652/73 (-), et                 considérant que le troisième montant, représentant les
notamment ses articles 8 et 12 paragraphe 1 ,                           frais généraux de production et de commercialisation,
                                                                        s'éleve à 20 unités de compte par 100 kilogrammes de
considérant que, pour le porc abattu et pour les autres                 porc abattu , conformément aux dispositions de
produits visés à l'article 1 er du règlement n0 134/ 67/                l'article 3 paragraphe 2 du règlement n0 134/67/ CEE ;
CEE du Conseil , du 13 juin 1967 , déterminant la liste
des produits pour lesquels sont fixés des prix d'écluse
et arrêtant les règles pour la fixation du prix d'écluse                considérant que les prix d'écluse des produits visés à
du porc abattu (3 ), modifié en dernier lieu par le règle­              l'article 1 er du règlement n0 134/ 67/CEE, autres que le
ment (CEE) n0 3 1 58 /73 (4), les prix d'écluse doivent                 porc abattu , doivent être dérivés du prix d'écluse du
être fixés à l'avance pour chaque trimestre ; que les                   porc abattu en fonction des coefficients, fixés pour ces
prix d'écluse ayant été fixés en dernier lieu par le                    produits en vertu de l'article 10 paragraphe 4 du règle­
règlement (CEE) n° 953/74 (5), pour la période du 1 er                  ment n° 1 21 / 67/ CEE par le règlement n 0 204/ 67/CEE
mai au 31 juillet 1974, il faut procéder à une nouvelles                de la Commission , du 28 juin 1967, portant fixation
fixation pour la période du 1 er août au 31 octobre                     des coefficients pour le calcul des prélèvements appli­
 1974 ;                                                                 cables aux produits du secteur de la viande de porc
                                                                        autres que le porc abattu (6), modifié en dernier lieu
considérant que le prix d'écluse pour le porc abattu se                  par le règlement (CEE) n° 3406/73 ( 7) ;
compose de trois montants ;
                                                                        considérant que , lors de l'importation dans la Commu­
considérant que le premier montant doit être égal à la
valeur sur le marché mondial d'une quantité de                           nauté des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du
                                                                         règlement n 0 1 21 /67/ CEE, il doit être perçu un prélè­
 céréales fourragères équivalant à la quantité d'aliments
 nécessaires à la production , dans les pays tiers, d'un                vement qui est fixé à l'avance pour chaque trimestre ;
                                                                        que , les prélèvements ayant été fixés en dernier lieu
 kilogramme de viande de porc, déterminée conformé­
                                                                         par le règlement (CEE) n 0 953 /74, pour la période du
 ment aux dispositions de l'article 2 paragraphe 1 du
                                                                         1 er mai au 31 juillet 1974, il faut procéder à une
 règlement n0 134/67/CEE, et dont la composition y                       nouvelle fixation pour la période du 1 er août au 31
 est indiquée ;                                                          octobre 1 974 ;
 considérant que le prix de cette quantité de céréales
 doit être établi conformément aux dispositions de                       considérant que le prélèvement applicable se compose
 l 'article 2 paragraphes 2 et 3 du règlement n° 134/ 67/                de deux éléments ;
 CEE ;
 considérant que cet article 2 prévoit que le prix de                    considérant que le premier élément doit être égal à la
 chaque céréale sur le marché mondial est égal à la                      différence entre les prix dans la Communauté, d'une
 moyenne arithmétique des prix caf établis pour cette                    part, et sur le marché mondial , d'autre part, de la quan­
 céréale, pour la période de six mois précédant le                       tité de céréales fourragères , déterminée conformément
 trimestre au cours duquel ledit montant est calculé ;                   aux dispositions de l'article 1 er du règlement n0 133 /
 que cette période est celle allant du 1 er novembre                     67/ CEE du Conseil , du 13 juin 1967, déterminant les
  1973 au 30 avril 1974 ;                                                règles pour le calcul d'un élément du prélèvement
                                                                         applicable au porc abattu ( s), et dont la composition y
 (')  JO   n» 117 du 19 . 6 .  1967, p . 2283/67 .                       est indiquée ;
 (2 ) JO   n° L 166 du 23 .   6 . 1973 , p . 1 .
 (3)  JO   n° 120 du 21 . 6 .  1967, p . 2367/ 67 .                      (o) JO n 0 134 du 30 . 6 . 1967, p . 2840 / 67 .
 (4)  JO   n» L 322 du 23 .   11 . 1973 , p . 1 .                        ( 7) '[O n« L 349 du 19 . 12. 1973, p . 18 .
 h) JO n» L 109 du 23. 4. 1974, p. 11 .                                  ( s ) JO n » 120 du 21 . 6 . 1967, p . 2366/ 67 .
 ---pagebreak--- 26 . 7 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 204/45
considérant que le prix de la quantité de cereales four­      cas, des différences de frais de transport et, en général,
ragères dans la Communauté doit être établi conformé­         des différences de qualité et de la représentativité des
ment aux dispositions de l'article 2 du règlement             prix ;
n0 133 / 67/ CEE ; que le prix de la même quantité sur
le marché mondial doit être établi conformément aux           considérant que, pour les produits des positions 02.01
dispositions de l'article 3 de ce même règlement ;            B II c) 1 à 7, 15.01 A I, 16.01 A et 16.02 A II du tarif
                                                              douanier commun , pour lesquels le taux du droit a été
considérant que cet article 3 prévoit que le prix de          consolidé dans le cadre du GATT, les prélèvements
chaque céréale sur le marché mondial est égal à la            doivent être limités au montant résultant de cette
moyenne arithmétique des prix caf établis pour cette          consolidation ;
céréale , pour la période de six mois précédant le
trimestre au cours duquel ledit élément est calculé ;         considérant que les mesures prévues au présent règle­
que cette période est celle allant du 1 er novembre           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
1973 au 30 avril 1974 ;                                       la viande de porc,
considérant que le second élément doit être égal à            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
7 % de la moyenne des prix d'écluse valables pour les
quatre trimestres précédant le 1 er mai de chaque
année ;                                                                             Article premier
considérant     que    le  prélèvement    applicable   aux    Pour la période du 1 er août au 31 octobre 1974, les
produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)    prix d'écluse prévus à l'article 12 du règlement
du règlement n 0 121 /67/CEE, autres que le porc              n 0 121 /67/CEE pour les produits visés à l'article 1 er du
abattu , doit être dérivé du prélèvement du porc abattu       règlement n0 134/67/CEE, sont fixés à l'annexe A.
en fonction des coefficients fixés à l'annexe I du règle­
ment n 0 204 / 67/ CEE ;                                                                Article 2
considérant que le prélèvement applicable aux                  1.     Pour la période du 1 er août au 31 octobre 1974,
produits visés à l'article 1 er sous c) du règlement          les prélèvements prévus à l'article 8 du règlement
n° 121 / 67/ CEE se compose de deux éléments ;                n0 121 /67/CEE pour les produits visés à l'article 1 er
                                                              paragraphe 1 de ce même règlement, sont fixés à
considérant que le premier élément doit être dérivé           l'annexe B.
du prélèvement du porc abattu en fonction du coeffi­
cient fixé à l'annexe II du règlement n° 204/67/CEE ;         2. Toutefois, pour les produits des positions 02.01
                                                              B II c) 1 à 7, 15.01 AI, 16.01 A et 16.02 A II du tarif
considérant que le second élément doit être égal à            douanier commun , pour lesquels le taux du droit,
7 % , et pour les produits relevant de la position ex         reproduit à l'annexe C, a été consolidé dans le cadre
 16.02 du tarif douanier commun à 10 % , des prix             du GATT, les prélèvements sont limités au montant
d 'offre moyens auxquels les importations ont été effec­      résultant de cette consolidation .
tuées au cours des douze mois précédant le 1 er mai ;
qu'il convient d'établir cette moyenne à l'aide de                                      Article 3
toutes les données disponibles relatives aux exporta­
tions des pays tiers vers la Communauté et vers               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
d 'autres pays tiers en tenant compte , dans ce dernier        1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles , le 25 juillet 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                        François-Xavier ORTOLI
 ---pagebreak--- No L 204/46                     Journal officiel des Communautés européennes                                26. 7. 74
                                                            ANNEXE A
                              Prix d'écluse des produits du secteur de la viande de porc
               N0 du tarif
                                                                                              Prix d'écluse
                douanier                                Désignation des produits
                commun
                                                                                                 UC/100 kg
            01.03          . Animaux vivants de l'espèce porcine :
                             A. des espèces domestiques :
                                 II. autres :
                                       a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un
                                           poids minimum de 160 kg                                 61,80
                                       b) non dénommés                                             72,67
            02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°»
                             01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                             A. Viandes :
                                 III. de l'espèce porcine :
                                        a) domestique :
                                            1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                                 tête, les pieds ou la panne                       94,50
                                            2. Jambons et morceaux de jambons, non
                                                 désossés                                         146,48
                                            3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                                 les, non désossés                                115,29
                                            4. Longes et morceaux de longes, non désossés         153,09
                                            5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                                 trines                                             82,22
                                            6. autres :
                                                  aa) désossées ou congelées                      153,09
            02.05            Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres
                              (entrelardé), graisse de porc et graisse de volailles non
                             pressées, ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants,
                             frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés
                             ou fumés :
                             A. Lard :
                                  I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                  39,69
            02.06             Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­
                             sion des foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou
                              fumés :
                              B. de l'espèce porcine domestique :
                                  I. Viandes :
                                       a ) salées ou en saumure :
                                           1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                                tête, les pieds ou la panne                    «    94,50
                                           2 . Demi-carcasses de bacon , 3 /4 avant, 3/4 ar­
                                                rière ou milieux :
                                                aa) Demi-carcasses de bacon                       127,58
                                           3 . Jambons et morceaux de            jambons, non
                                                désossés                                          146,48
                                           4. Épaules ( jambons avant) et morceaux d'épau­
                                                les , non désossés                                 115,29
                                           5 . Longes et morceaux de longes, non désossés          153,09
                                           6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                                trines                                              82,22
             15.01            Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles,
                              pressés, fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                              A. Saindoux et autres graisses de porc :
                                   II . autres                                                      30,24
 ---pagebreak--- 26. 7. 74                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 204 /47
                                                          ANNEXE B
                     Montants des prélèvements pour les produits du secteur de la viande de porc «
            Numéro
            du tarif                                                                           Montant des
            douanier                                Désignation des produits                   prélèvements
            commun                                                                              UC/ 100 kg
          01.03       Animaux vivants de l'espèce porcine :
                      A. des espèces domestiques :
                         II . autres :
                               a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids
                                   minimum de 160 kg                                                3,34
                               b ) non dénommés                                                     3,93
          02.01       Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                      01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                      A. Viandes :
                          III. de l'espèce porcine :
                                a) domestique :
                                    1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                        pieds ou la panne                                           5,11
                                    2 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés                7,92
                                   3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                        désossés                                                    6,23
                                    4. Lojiges et morceaux de longes, non désossés                  8,28
                                   5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines             4,44
                                    6 , autres :
                                        aa) désossées ou congelées                                  8,28
                                        bb ) non dénommées                                          8,28
                      B. Abats :
                          II . autres :
                               c) de l'espèce porcine domestique :
                                   1 . Tetes et morceaux de tetes ; gorges                           1 61
                                   2. Pieds ; queues                                                0.46
                                   3 . Rognons                                                      5.36
                                   4 . Foies                                                        6.18
                                   5 . Cœurs ; langues ; poumons                                    3.07
                                   6. Foies , cœurs, langues et poumons, avec la trachee­
                                        artère et l'œsophage, le tout attenan/t                     4.50
                                   7, autres                                                        4,50
           02.05      Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
                      lardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fon­
                      dues, ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés,
                      salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                      A. Lard :
                            I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                        2,15
                           II. séché ou fumé                                                        2,50
                      B. Graisse de porc                                                             1,23
 ---pagebreak--- N° L 204/48                       Journal officiel dts Communautés européennes                            26. 7. 74
              Numéro
              du tarif                                                                       Montant des
              douanier                             Désignation des produits                  prélèvements
              commui\                                                                         UC/100 kg
            02.06      Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                       foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                       B. de l'espèce porcine domestique :
                            I. Viandes :
                               a) salées ou en saumure :
                                  1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                      pieds ou la panne                                          5 j -j
                                  2. Demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière ou
                                      milieux :
                                      aa) demi-carcasses de bacon                                6,90
                                      bb) 3/4 avant                                              6^90
                                      cc) 3/4 arrière ou milieux                                 7,66
                                  3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés               7,92
                                  4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                      désossés                                                   6,23
                                  5. Longes et morceaux de longes, non désossés                  8,28
                                  6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines            4,44
                                  7. autres                                                      8,28
                               b) séchées ou fumées :
                                  1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                      pieds ou la panne                                          7,66
                                  2. Demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière ou
                                      milieux :
                                      aa) demi-carcasses de bacon                                7,66
                                      bb) 3/4 avant                                              7,66
                                      cc) 3/4 arrière ou milieux                                 8,43
                                  3 . Jambons et morceaux de jambons non désossés :
                                      aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                 10,22
                                      bb) autres                                                14,41
                                  4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                      désossés :
                                      aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                  7,15
                                      bb) autres                                                11,34
                                  5. Longes et morceaux de longes, non désossés :
                                      aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                 10,73
                                      bb) autres                                                14,25
                                  6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines :
                                      aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                  5,11
                                      bb ) autres                                                7,41
                                  7. autres :
                                      aa) légèrement séchées ou légèrement fumées               10,73
                                      bb ) non dénommées                                        14,41
                           II. Abats :
                               a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                            1,63
                               b) Pieds ; queues                                                 0,46
                               c) Rognons                                                        5,36
                               d) Foies                                                          6,18
                               e) Cœurs ; langues ; poumons                                      3,07
                               f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère
                                  et l'œsophage, le tout attenant                                4,50
                               g) autres                                                         4,50
 ---pagebreak--- 26. 7. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N® L 204/49
            Numéro
            du tarif                                                                                     Montant des
            douanier                                   Désignation des produits                          prélèvements
            commun                                                                                        UC/100 kg
          15.01          Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés,
                         fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                         A. Saindoux et autres graisses de porc :
                              I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de
                                  produits pour l'alimentation humaine (a)                                    1,63
                             II. autres                                                                       1,63
          16.01          Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
                         A. de foie                                                                         15,52
                         B. autres (b) :
                               I. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits                    30,27
                             II. non dénommés                                                               20,54
          16.02           Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                          A. de foie :
                             II. autres                                                                      18,20
                          B. autres :
                              III. non dénommées :
                                   a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                      domestique et contenant en poids :
                                      1 . 80 °/o ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces,
                                          y compris le lard et les graisses de toute nature ou
                                          origine :
                                          aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux                   33,54
                                          bb) Épaules et morceaux d'épaules                                  27,24
                                          cc) autres                                                         20,16
                                      2 . 40% ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats,
                                          de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de
                                          toute nature ou origine                                            17,39
                                      3 , moins de 40 °/o de viande ou d'abats, de toutes
                                          espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                          nature ou origine                                                  13,78
           (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à determiner par les autorités com­
               pétentes.
           (b) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
               conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak--- N° L 204/50                            Journal officiel des Communautés européennes                                    26. 7. 74
                                                              ANNEXE C
            Liste des produits consolidés dans le cadre du GATT et des droits de douane y applicables
                 Numéro                                                                                    Taux du
                 du tarif                                                                                droit conven­
                 douanier                                 Désignation des produits                          tionnel
                 commun                                                                                        %
            02.01                Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n0"
                                 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                                 B. Abats :
                                      II . autres :
                                            c) de l'espèce porcine domestique :
                                               1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                         12
                                               2. Pieds ; queues                                               12
                                               3 . Rognons                                                     12
                                               4 . Foies                                                       14
                                               5. Cœurs ; langues ; poumons                                    12
                                               6. Foies, cœurs, langues et paumons, avec la
                                                   trachée-artère et l'œsophage, le tout attenant              12
                                               7, autres                                                       12
           15.01                 Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles,
                                pressés, fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                                A. Saindoux et autres graisses de porc :
                                     I. destinés à des usages industriels autres que la fabri­
                                           cation de produits pour l'alimentation humaine (a)                   3
           16.01                Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou
                                de sang :
                                A. de foie                                                                    24
           16.02                Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                A. de foie :
                                     II . autres                                                              25
           (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités com­
               pétentes .