CELEX: 32004D0158
Language: fr
Date: 2004-02-16 00:00:00
Title: 2004/158/CE: Décision de la Commission du 16 février 2004 modifiant la décision 92/216/CEE pour ce qui est de la publication de la liste des autorités coordinatrices (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 390]

Avis juridique important

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32004D0158

2004/158/CE: Décision de la Commission du 16 février 2004 modifiant la décision 92/216/CEE pour ce qui est de la publication de la liste des autorités coordinatrices (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 390]  

Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0062 - 0062

Décision de la Commissiondu 16 février 2004modifiant la décision 92/216/CEE pour ce qui est de la publication de la liste des autorités coordinatrices[notifiée sous le numéro C(2004) 390](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2004/158/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/428/CEE du Conseil du 26 juin 1990 concernant les échanges d'équidés destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces concours(1), et notamment son article 4, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Conformément aux dispositions adoptées pour mettre en oeuvre l'article 4 de la directive 90/428/CEE, chaque État membre doit tout d'abord désigner l'autorité coordinatrice responsable de la collecte des données requises.(2) La décision 92/216/CEE de la Commission du 26 mars 1992 relative à la collecte des données concernant les concours destinés aux équidés visés à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 90/428/CEE du Conseil(2) prévoit la publication d'une liste de ces autorités au Journal officiel, série C.(3) Il semble plus judicieux, pour assurer efficacement l'information du public intéressé, de publier cette liste sur le site Internet de la Commission.(4) La décision 92/216/CEE doit donc être modifiée en conséquence.(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité zootechnique permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'article 1er, paragraphe 2, de la décision 92/216/CEE est remplacé par le texte suivant:"2. Chaque État membre communique à la Commission le nom et l'adresse de l'autorité coordinatrice désignée conformément au paragraphe 1. Sur la base de ces communications, la Commission établit une liste des autorités coordinatrices. Cette liste sera publiée sur le site internet suivant:http://forum.europa.eu.int/Public/ irc/sanco/vets/information."Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 16 février 2004.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 60.(2) JO L 104 du 22.4.1992, p. 77.