CELEX: 51995PC0188
Language: fr
Date: 1995-05-23
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif à la mise en oeuvre par la Commission européenne d' actions visant à promouvoir les exportations vers le Japon

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                          Bruxelles, le 23.05.1995
                                          COM(95) 188 final
                                          95/0116 (ACC)
                           Proposition de
                REGLEMENT (CE^ DU CONSEIL
relatif à la mise en oeuvre par la Commission européenne d'actions
          visant à promouvoir les exportations vers le Japon
                   (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                               EXPOSE DESMOIDS
  1. LA PRESENTE PROPOSITION DOIT ETRE CONSIDEREE EN PARALLELE
 AVEC LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION RELATIVE AUX
 RELATIONS BILATERALES AVEC LE JAPON
 Trois problèmes sérieux ont été identifiés en Europe lorsqu'il s'agît de promouvoir les
 exportations européennes vers le. Japon :
 - Premièrement, trop peu d'entreprises européennes sont conscientes de Fimportance du
 marché japonais, tant en termes de dimension qu'en termes d'avantages qu'a apporte à une
 entreprise qui réussit â s'y établir. Le marché japonais représente sans doute le plus vaste
 marché homogène qui soit pour les produits européens Ce marché américain étant pour sa
part plus conroartimenté et plus hétérogène). En outre, les entreprises européennes qui
arrivent à s'installer au Japon sont plongées dans une atmosphère de créativité et
d'innovation en matière de produits dont elles peuvent profiter pour augmenter leur
compétitivité sur d^autres marchés-Et le développement de relations avec les entreprises
japonaises ouvre en lui-même également la voie vers beaucoup d'autres marchés asiatiques
dans lesquels ces entreprises sont en train de s'étendre. Trop peu d'entreprises
européennes sont conscientes de ces opportunités auxquelles il convient de les sensibiliser.
- Deuxièmement, les particularités du marché japonais sont telles qu'un programme
spécifique destiné à aider les exportateurs à les maîtriser et à apprendre comment réussir
dans un environnement commercial japonais, constitue un élément essentiel d'une politique
commerciale à l!égard du Japon.
- Troisièmement, le niveau des coûts d'entrée sur le marché japonais est élevé, et par
conséquent les bénéfices qui seront dégagés grâce aux efforts conjoints d'entreprises
européennes sont considérables. De même, les économies d'échelle sont considérables
pour de nombreux secteurs si un effort de pénétration sur le marché japonais est ait à
l'échelle européenne.
Pour toutes ces raisons, un budget européen significatif est consacré depuis de
nombreuses années à la promotion des exportations, pardculièrement des petites et
moyennes entreprises, vers le Japon. Une grande partie de cehn-ci est consacré au
programme ETP                   (Executive Training Programme) qui existe depuis longtemps
et marche bien. Plus récemment la Commission a mis au point, en étroite collaboration
avec les représentants des autorités responsables de la promotion des exportations des
Etats Membres, des procédures efficaces et d'un bon rapport qualité/coût pour introduire
des entreprises européennes sur le marché japonais dans le cadre de son programme
"Gateway to Japan".
Par conséquent et du fait de l'importance grandissante des programmes des
Communautés européennes en matière de promotion des exportations vers le Japon, d'une
part dans le renforcement de la politique commerciale européenne à l'égard du Japon et
d'autre part pour compléter et ajouter de la valeur aux programmes de promotion des
Etats membres, n'apparaît dorénavant nécessaire de prendre certaine actionformelleafin
de consolider les programmes européens.
 ---pagebreak---                     ?»*«=®¥*te^#«^a**j«*ifi^K* «f ,»fj*'»#
2. UNREGLEMENT DU CONSEIL EST MAINTENANT NECESSAIRE POUR
DOTER DES PROŒIAMMES DE PROMOTIONDES EXPORTATIONS VERS LE
JAPON D'UNE BASE LEGALE SOLIDE
Ce fait est une des conséquences directes de la Communication de la Commission à V
Authorité budgétaire H sur les bases légales et les montants maximaux" (I), étant donné
que toutes les lignes budgétaires excédant 5 MECU doivent dorénauvant être assorties
d'une base légale spécifique.
3;IAPIŒSENlEPROPOSlTIONTRAriEDESPOINT.S SUIVANTS
Les articles I et 2 de la proposition de règlement indiquent quelles sont les actions de
promotion des exportations que la Commission est autorisée à mettre en oeuvre. H est
également demandé à la Commission de s'assurer que les actions en question sont
compatibles avec les différentes politiques cornrmmantaires.
L'article 4 met en place un comité consultatifpour assister la Commission quant aux
tâches qui lui incombent en vertu du présent règlement
L'acte juridique choisi prend la forme d'un règlement, du fait que le type d'activités de
promotion qui serontfinancéessont de nature à produire des effets tant sur des personnes
privées que morales.
En dernier Heu n convient de préciser que la base légale de l'acte envisagé est l'article 113
du traité instituant les Communautés européennes, étant donné que l'objet et les objectifs
de l'acte envisagé consistent à influencer le volume des exportations vers le marché
japonais, ce qui relève clairement de la politique commerciale commune.
 (I)SEC(94) 1106 final
                                      -iV^y
 ---pagebreak---                                  REGLEMENT DU CONSEIL
                                            de...
                relatif à la mise en oeuvre par la Commission européenne
              d'actions visant à promouvoir les exportations vers le Japon
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le Traité instituant la Communauté européenne et en particulier son article 113,
vu la proposition de la Commission1,
considérant que la Commission a présenté au Conseil une communication concernant les
relations bilatérales avec le Japon2,
considérant que le déséquilibre persistant de la balance commerciale entre la
Communauté européenne et le Japon est une cause importante de tension entre ces deux
partenaires,
considérant que le Conseil est convenu, lors de sa réunion du 15 juin 1992, que, pour
diminuer ce déséquilibre, des actions adaptées visant à encourager directement ou
indirectement et à renforcer le développement des exportations européennes devraient
être prises,
considérant que les politiques commerciales de la Communauté européenne visant à
améliorer les conditions dans lesquelles les entreprises opèrent au Japon doivent être
appuyées par des mesures concrètes et spécifiques afin de soutenir les efforts des
exportateurs européens et de les préparer à affronter avec succès un marché difficile
caractérisé par des demandes et des exigences qui lui sont propres,
1
        JO C .
2
        JO c .
 ---pagebreak--- considérant que la participation la plus large possible des entreprises de tous les Etats
membres devrait être encouragée et que l'expérience a montré qu'il est possible de
promouvoir efficacement les exportations en traitant avec des groupements d'entreprises
de plusieurs Etats membres, ce qui crée des effets de masse critique et des économies
d'échelle,
considérant que les objectifs et les critères de fonctionnement des actions à entreprendre
ont été définis,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
 Article 1er
 La Commission européenne concevra et mettra en oeuvre un programme de promotion
 des exportations vers le Japon afin d'apporter un appui aux exportateurs européens à tous
 les stades de l'implantation d'une entreprise européenne sur le marché japonais.
 Article 2
  1.      La Commission européenne lancera en particulier directement ou indirectement,
          les actions suivantes, qui seront conçues pour compléter les actions des Etats
          membres visant le marché japonais :
                  séminaires, conférences, création de réseaux tant en Europe qu'au Japon,
                  participation de groupements de la Communauté européenne à des foires et
                  missions au Japon, associé au recrutement correspondant d'exportateurs
                  européens,
                   programme de formation visant à créer un noyau de cadres capables de
                   communiquer en japonais dans le milieu des affaires,
                   autres activités conçues pour maximiser la capacité des exportateurs
                   européens à accéder au marché japonais.
  2.       Dans l'application du paragraphe ci-dessus, la Commission veillera à la
           compatibilité des activités spécifiques avec les divers aspects des politiques
           communautaires et s'efforcera d'obtenir le maximum d'avantages possible pour les
           opérateurs de la Communauté exportant vers le Japon.
   3.     Le programme annuel pour la mise en oeuvre des mesures visées au paragraphe 1
          sera défini conformément à la procédure de l'article 4 paragraphe 2.
   Article 3
 ---pagebreak--- Afin de pouvoir mettre en oeuvre le programme de promotion des échanges et les actions
spécifiques mentionnées dans le présent règlement, la Commission disposera des
ressources financières nécessaires; pour cette raison, chaque année la Commission
européenne inscrira une proposition relative à ses besoins financiers pour les activités
visées à l'article 2 dans les procédures budgétaires usuelles;
Article 4
La Commission sera assistée par un comité de caractère consultatif composé des
représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission.
Le représentant de la Commission soumettra au Comité un projet sur les mesures à
prendre. Le Comité émettra son avis sur ce projet dans un délai que le président peut
fixer en fonction de l'urgence de la question en cause , le cas échéant en procédant à un
vote.
L'avis sera inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre à le droit de demander
que sa position figure à ce procès-verbal.
La Commission tiendra le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informera
le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel des
Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ces éléments et directement applicable dans
tout Etat membre.
Fait à Bruxelles,
                                                                             Par le Conseil,
                                                                               Le Président
 ---pagebreak---                                           Fiche financière
Poste B7-5022         Promotion des exportations de la Communauté à destination des pays non
                      communautaires, notamment le Japon, budget 1995
Article B7-851:       Promotion des exportations de l'Union Européenne à destination du
                      Japon, APB 1996
                                                                            en MioEcus
    crédits autorisés 1995 (1)           crédits demandés 1996 (2)        variation en %
 engagements          paiements        engagements       paiements      engag.     paiem.
        1                 2                  3                4         5=3/1      6=4/2
9,140              8,540              13,000           12,500           42%        46%
(1) partie des crédits autorisés pour la ligne B7-5022 destinés à l'action en question
(2) nouvelle ligne B7-851 (APB 96)
1. INTITULÉ DE L'ACTION
     Proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre, par la Commission européenne,
     d'actions de promotion des exportations vers le Japon.
2.   LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE
     B7-5022
     B7-851 (1996)
3.   BASE LÉGALE
    Article 113 du Traité instituant la Communauté européenne.
4.   DESCRIPTION DE L'ACTION :
     4.1 Objectif général de l'action
          Augmenter les exportations de l'Union européenne vers le Japon.
     4.2 Période couverte par l'action et modalités prévues pour son renouvellement.
          Indéfinie. Les programmes à moyen terme font l'objet de contrats annuels, renouvelables en
          fonction des disponibilités budgétaires.
 ---pagebreak--- 5. CLASSIFICATION DE LA DEPENSE/RECETTE
   5 1 DO/DNODNO
   5 2 CD/CND : CD
   5.3 Type de recettes visées
       Contribution de l'industrie, notamment pour le Programme de Formation de Cadres
       (Executive Training Programme : ETP).
   6.  TYPE DE LA DÉPENSE/RECETTE
       - subvention à 100%
       Non.
       - subvention pour co-financement avec d'autres sources du secteur public ou privé.
       Oui. Des subventions, n'excédant normalement pas 50%, sont octroyées aux associations
       professionnelles et autres organisations responsables pour la mise en oeuvre d'actions telles
       que la participation à des foires, à des missions ou autres activités de promotion.
       Bonification d'intérêts
        Non.
       Autres
        Financement d'initiatives propres, telles que le Programme de Formation de Cadres au
        Japon (Executive Training Programme : ETP), la campagne "la Porte du Japon" (Gateway
        to Japan), des études, des études de marché et des campagnes promotionnelles spécifiques.
        En cas de réussite économique de l'action, un remboursement partiel ou total de l'apport
       financier communautaire est-il prévu?
        Tous les accords incluent une clause de remboursement des fonds restant en surplus.
        L'action proposée implique-t-elle une modification du niveau des recettes? Si oui de quelle
        nature est la modification et quel type de recette est visé?
        Non.
        Réemploi
        Les recettes provenant du programme de formation de cadres (ETP) sont utilisées pour
        couvrir les coûts des futurs programmes.
                                                          C
 ---pagebreak--- 7. INCIDENCE FINANCIÈRE
     7.1 Mode de calcul du coût total de l'action
     A. Mesures visant à améliorer la connaissance du marché japonais
          Les coûts du Programme de Formation de Cadres (Executive Training Programme, ETP)
          sont calculés sur la base de 50 participants et consistent en allocations attribuées aux
          participants et coûts relatifs aux cours de langue et autres services fournis par des
          contractants extérieurs.
     B. Mesures visant à développer la présence de l'industrie européenne au Japon
          Les coûts de la campagne "la Porte du Japon" (Gateway to Japan) sont fondés sur les
          résultats d'un appel d'offre concernant la mise en oeuvre de la campagne. Le budget de la
          campagne est considéré comme correspondant au minimum requis pour mettre en oeuvre
          une campagne efficace et ayant un sens.
     C. Mesures destinées à améliorer les relations commerciales de l'Union Européenne avec le
          Japon
          Nous recevons plus de demandes de soutien que nous ne pouvons en satisfaire. Le budget
          actuel est le minimum qui nous permettra d'être flexible quant aux réponses à apporter aux
          demandes de diverses sources et d'assurer le support de programmes dans plusieurs Etats
          Membres.
8.   DISPOSITIONS ANTI-FRAUDE PREUVES (ET RESULTAT DE LEUR MISE EN
     OEUVRE)
     Les méthodes de contrôle (soumission de rapports, etc..) sont définies et incluses dans tous les
     accords ou contrats que la Commission passe avec les bénéficiaires de subventions ou les
     contractants. Nous suivons de près le travail de tous les contractants et de tous ceux qui
     bénéficient d'un support financier. A chaque fois que cela est possible, un représentant de la
     Commission participe aux foires commerciales, aux séminaires et conférences afin d'assurer que
     les activités sont menées comme convenu. Nous vérifions toutes les activités avant d'en
     effectuer le paiement et certains accords imposent en outre aux organisations bénéficiaires de
     soumettre des rapportsfinancierscertifiés par leurs commissaires aux comptes.
9.   ELEMENTS D'ANALYSE COÛT-EFFICACITÉ
     9.1 Objectifs spécifiques quantifiables, population visée
          - Objectifs spécifiques : liens avec l'objectif général
          L'objectif d'ensemble d'EXPROM est de promouvoir les exportations de l'Union européenne
          vers le Japon afin de réduire le substantiel surplus commercial japonais. Les objectifs à
          moyen terme sont d'améliorer la connaissance du marché japonais, de développer la
          présence de l'industrie de l'Union européenne au Japon et de promouvoir l'image de l'Union
                                                             *
 ---pagebreak---     européenne au Japon. Les objectifs à court terme sont de former un ensemble de cadres
    ayant une connaissance intime et utile de la langue japonaise et de la culture japonaise des
    affaires. 11 s'agit également de mettre en place un certain nombre d'activités promotionnelles
    afin d'aider l'industrie déjà établie sur le marché japonais ainsi que ceux qui essaient de
    pénétrer ce marché.
    - Population visée : distinguer éventuellement par objectif, préciser les bénéficiaires
       finals de l'intervention budgétaire de la Communauté et les intermédiaires utilisés.
    Toutes les actions sont conçues pour bénéficier directement aux exportateurs de l'Union
    Européenne.
    - L'opération est-elle prévue dans la programmation financière de la Direction Générale
       pour les années concernées?
        Oui.
    - A quel objectif plus général défini dans la programmation financière de la DG l'objectif
        de l'opération proposée correspond-il?
    La promotion des exportations de l'Union européenne à destination du Japon.
9.2 Justification de l'action
    Nécessité de l'intervention budgétaire    communautaire
    Les raisons d'être de cette opération sont étroitement liées aux rôle et responsabilités de la
    Commission dans les relations bilatérales Union européenne/Japon. Présentement ces
    relations sont dominées par le substantiel surplus commercial japonais.              Ceci est
    partiellement dû aux difficultés que rencontre l'industrie européenne pour pénétrer le
    marché japonais et la Commission consacre beaucoup de temps aux négociations avec les
    japonais visant à réduire les barrières à l'accès au marché. Mais les japonais ne manifestent
    pas seulement de l'intérêt vis-à-vis des demandes de l'Union visant à réduire les barrières
    mais aussi à l'égard du support pratique que nous donnons à l'industrie pour pénétrer le
    marché. Ils considèrent notre support à l'industrie comme étant gage de notre sincérité, de
    notre engagement et de la cohérence de l'approche de l'Union européenne du problème. Par
    conséquent, les activités de promotion à l'exportation de la Commission ont un impact sur
    l'ensemble des relations de l'Union européenne avec le Japon. Les programmes des Etats
    Membres ne peuvent pas jouer ce rôle.
    Le programme de l'Union européenne est en mesure de cibler des secteurs qui sont
     importants pour l'Union européenne dans son ensemble et pas seulement pour les Etats
    Membres individuellement. Ainsi les efforts nationaux de promotion commerciale se
    concentrent-ils massivement sur les biens de consommation et les biens d'investissement
     sont d'une certaine façon négligés. Les Etats Membres ont explicitement approuvé l'action
     de l'Union européenne dans ce domaine. De même ne serait-il pas financièrement efficace
     pour un seul Etat Membre de mettre en place un programme de Formation de Cadres
     présentant la masse critique nécessaire pour le faire fonctionner.
                                                        ?
 ---pagebreak---     Trois réunions par an entre la Commission et les experts de la promotion commerciale des
    Etats Membres assurent que les activités de l'Union européenne complètent et accroissent la
    valeur de celles des Etats Membres.
    Choix des modalités de l'intervention
    * avantages par rapport aux mesures alternatives (avantages comparatifs)
    * analyse des actions similaires éventuellement menées au niveau communautaire ou au
    niveau national
    Principaux facteurs d'incertitudes pouvant affecter les résultats spécifiques de l'action.
    Situation économique à l'intérieur des Etats Membres affectant la confiance et les activités
    de l'industre européenne.
9.3 Suivi et évaluation de l'action
    Indicateurs de performances
     * indicateurs d'output (mesure des activités déployées)
     * indicateurs d'impact selon les objectifs poursuivis
    Programme de Formation des Cadres (Executive Training Programme)
    Suivi des activités professionnelles des précédents participants, suivi des progrès des
    participants tout au long du programme, suivi de l'intérêt manifesté par l'industrie
    européenne à l'égard du programme, analyse des résultats obtenus par les entreprises qui
    ont participé au programme.
    Campagne la Porte du Japon (Gateway to Japan)
     Evaluation des objectifs fixés pour chaque secteur en fonction des résultats éventuels,
     évaluation indépendante demandée à la fin de chaque campagne, suivi des appréciations des
     entreprises et industries participantes.
     Actions individuelles : des standards de performance individuelle sont fixés pour toutes les
     actions.
    Modalités et périodicité de l'évaluation prévue
     Evaluation régulière du programme ETP (Executive Training Programme, Programme de
     Formation de Cadres), évaluation globale normalement une fois tous les trois ans.
     Rapports sur chaque participant durant le programme et appréciation des participants à la
     fin de chaque programme.
     Rapports réguliers des consultants mettant en oeuvre EXPROM.
     Rapports par les organisations externes soutenues par EXPROM.
     Evaluation indépendante à la fin de chaque campagne d'exportation.
                                                        ^
 ---pagebreak---          Appréciation des résultats obtenus
         Programme de formation des cadres (ETP)
        -Continue à produire des résultats de bonne qualité, les problèmes majeurs ayant été résolus
         au cours des presque quinze années de vie du programme.
         La Porte du Japon
         La première année de la campagne a été jugée comme étant un succès et a fermement
         établie l'identité de la campagne dans l'Union Européenne et au Japon.
         Autres activités
         Les activités à court terme sont évaluées lors de leur conclusion. Les actions entreprises
        jusqu'à présent sont considérés comme ayant rempli les objectifs fixés.
10. DEPENSES ADMINISTRATIVES (PARTIE A DU BUDGET)
    10.1 L'action proposée implique-t-elle une augmentation des effectifs de la Commission? Si
           oui, laquelle?
           Non
    10.2 Indiquez le montant des dépenses de fonctionnement et de personnel générées par la
          proposition d'action. Expliciter le mode de calcul.
          Trois agents (un A, deux B), et un Expert National Détaché (END) sont, affectés à plein
          temps aux activités Exprom
                                                             \o
 ---pagebreak---                                                                    ISSN 0254-1491
                                                           COM(95) 188 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                        02   U
                                        N° de catalogue : CB-CO-95-212-FR-C
                                                              ISBN 92-77-88957-8
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                                  <A-\