CELEX: 62017TN0176
Language: fr
Date: 2017-03-13 00:00:00
Title: Affaire T-176/17: Recours introduit le 13 mars 2017 — Sequel Naturals/EUIPO –Fernandes (VeGa one)

8.5.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 144/58
            
         Recours introduit le 13 mars 2017 — Sequel Naturals/EUIPO –Fernandes (VeGa one)
   (Affaire T-176/17)
   (2017/C 144/78)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sequel Naturals ULC (Port Coquilam, Colombie-Britannique, Canada) (représentant: H. Lindström, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Carlos Fernandes (Gross-Umstadt, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur: la partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: la marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «VeGa one»– Demande d’enregistrement no 12 649 612
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 janvier 2017 dans l’affaire R 2466/2015-1
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.