CELEX: 31978R1754
Language: fr
Date: 1978-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1754/78 de la Commission, du 26 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2793/76 relatif aux modalités d' application concernant l' écoulement sur le marché italien de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76

27. 7. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 203/23
                             REGLEMENT (CEE) N° 1754/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 juillet 1978
               modifiant le règlement (CEE) n° 2793/76 relatif aux modalités d'application
               concernant l'écoulement sur le marché italien de certaines viandes bovines
               congelées mises à la disposition de l'organisme d'intervention italien en vertu du
                                                règlement (CEE) n° 2453/76
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, par suite de la modification de
EUROPÉENNES,                                                       l'article 1 er du règlement (CEE) n° 2453/76, il est
                                                                   nécessaire d'adapter l'article 1 er du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                   n0 2793/76 (7) et de remplacer la date du 30 juin 1978
européenne,                                                        par celle du 31 décembre 1978 ;
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
27 juin 1968, portant organisation commune des                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
marchés dans le secteur de la viande bovine ('),                   la viande bovine,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
425/77 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 729/70 du Conseil, du
21 avril 1970, relatif au financement de la politique                                    Article premier
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2788/72 (4),                                    À l'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE)
                                                                   n0 2793/76, la date du 30 juin 1978 est remplacée par
vu le règlement (CEE) n° 2453/76 du Conseil, du                    celle du 31 décembre 1978 .
5 octobre 1976, relatif au transfert à l'organisme
d'intervention italien de viande bovine congelée                                            Article 2
détenue par les organismes d'intervention d'autres
États membres (5), modifié en dernier lieu par le règle­           Le présent règlement entre en vigueur le troisième
ment (CEE) n0 1440/78 (6), et notamment son article                jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
1 er paragraphe 2,                                                 des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1978 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
  ) JO  n» L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
  ) JO n°  L 61 du 5. 3 . 1977, p. 1 .
  ) JO n°  L 94 du 28 . 4. 1970, p. 13.
  ) JO  n° L 295 du 30. 12. 1972, p. 1 .
  ) JO  n° L 279 du 9. 10. 1976, p. 3.
6)  JO n°  L 173 du 29. 6. 1978, p. 6.                             O JO n° L 319 du 19. 11 . 1976, p. 24.