CELEX: 31983R2473
Language: fr
Date: 1983-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2473/83 de la Commission, du 31 août 1983, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie

1 . 9 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 243/51
                            REGLEMENT (CEE) N° 2473/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 31 août 1983
              supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes
                                             originaires de Yougoslavie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 ouvrables successifs ; que, dès lors, les conditions
EUROPÉENNES,                                                  prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                                                              n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
vu le traité instituant la Communauté économique              compensatoire à l'importation de ces prunes origi­
européenne,                                                   naires de Yougoslavie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) nb 2004/83 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                                                   Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2335/83 de la
Commission du 16 août 1983 (3), modifié par le règle­         Le règlement (CEE) n0 2335/83 est abrogé.
ment (CEE) n0 2385/83 (4), a institué une taxe compen­
satoire à l'importation de certaines variétés de prunes                               Article 2
originaires de Yougoslavie ;
considérant que, pour ces produits originaires de             Le présent règlement entre en vigueur le 1 " septembre
Yougoslavie, les cours ont fait défaut pendant six jours      1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 août 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
  (') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 (2) JO n0 L 198 du 21 . 7. 1983, p. 2.
  (3) JO n0 L 224 du 17. 8 . 1983, p. 16.
  (4) JO n0 L 233 du 24. 8 . 1983, p. 15.