CELEX: 31983R0689
Language: fr
Date: 1983-03-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 689/83 de la Commission, du 23 mars 1983, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

25 . 3 . 83                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 80 / 1
                                                                      I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     REGLEMENT (CEE) N° 689/83 DE LA COMMISSION
                                                             du 23 mars 1983
                fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux
                                                       nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
                                                                          considérant que, en vertu de l' article 2 paragraphe 1
EUROPÉENNES,                                                              sous b) et paragraphe 1 bis du règlement (CEE)
                                                                          n° 974/71 , les montants compensatoires monétaires
vu le traité instituant la Communauté économique                          pour la Grèce, l'Italie et le Royaume-Uni sont égaux
européenne,                                                               aux montants que l'on obtient en appliquant aux prix
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                            la moyenne des pourcentages représentant l'écart
                                                                          entre :
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                   — le rapport entre le taux de conversion, utilisé dans
suite de l'élargissement temporaire des marges de                             le cadre de la politique agricole commune, pour la
fluctuation      des      monnaies           de   certains   États
                                                                              monnaie de l'État membre concerné et la parité
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                         effective de chacune des monnaies des États
(CEE) n° 3439/ 82 (2), et notamment son article 6,                            membres qui sont maintenues entre elles à l'inté­
vu le règlement (CEE) n° 878 / 77 du Conseil, du                              rieur d'un écart instantané maximal au comptant
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer                         de 2,25 % ,
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu                         et
par le règlement (CEE) n° 221 / 83 (4),                                  — le cours de change au comptant constaté au côurs
                                                                              d'une période déterminée pour la monnaie de
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                            l'État membre concerné par rapport à chacune des
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                         monnaies des États membres qui sont maintenues
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                         entre elles à l' intérieur d'un écart instantané
à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                                    maximal au comptant de 2,25 % ;
n° 651 /78 (5), et notamment son article 1 er para­
graphe 2 ,                                                                que, toutefois, cette moyenne doit être diminuée de
considérant que , en vertu de l'article 2 paragraphe 1                    1,5 point en cas de montants compensatoires moné­
sous a) du règlement (CEE) n0 974 / 71 , pour les                        taires négatifs et de 1 point en cas de montants
monnaies des États membres qui sont maintenues                            compensatoires monétaires positifs ;
entre elles à l' intérieur d' un écart instantané maximal
au comptant de 2,25 % , les montants compensatoires                       considérant toutefois que, en vertu de l'article 2 para­
monétaires sont égaux aux montants que l'on obtient                       graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n° 974/71 ,
en appliquant aux prix le pourcentage représentant                        le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que,
l'écart entre :                                                           après déduction des franchises visées au même para­
                                                                          graphe, le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supé­
— le taux de conversion utilisé dans le cadre de la                       rieur à 0 ;
     politique agricole commune                                           considérant que les dispositions de l'article 2 para­
     et                                                                   graphe 4 du règlement (CEE) n° 974/71 prévoient
— le taux de conversion résultant du taux central ;                       que le montant compensatoire monétaire à appliquer,
                                                                          dans le secteur du vin, par les États membres à
                                                                          monnaie dépréciée est celui de l'État membre en ques­
                                                                          tion pour le vin concerné, diminué du montant
                                                                          compensatoire monétaire le plus bas des États
 ') JO n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                                 membres à monnaie dépréciée pour le même vin ;
 2) JO   n° L 362 du 23 . 12. 1982 , p. 4 .
 J) JO   n° L 106 du 19. 4. 1977, p. 27 .                                 considérant que, à la suite des ajustements des taux
 4) JO   n° L 27 du 29. 1 . 1983 , p. 7.                                  pivots effectués dans le cadre du système monétaire
 s) JO   n° L 178 du 1 . 7 . 1978 , p. 63 .                               européen, les règles prévues à l'article 1 er et à l'article
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2 paragraphe 1 sous a) et paragraphe 1 bis du règle­             l'avance des montants compensatoires monétaires (5),
ment (CEE) n° 974 /71 conduisent à prévoir des                   prévoit, à l'article 7 paragraphe 1 , que les montants
montants compensatoires monétaires calculés à l'aide             compensatoires monétaires fixés à l'avance doivent
des pourcentages de + 13 pour la république fédérale             être ajustés dans le cas où un nouveau taux représen­
d'Allemagne, + 8,4 pour les Pays-Bas, + 1,3 pour le              tatif prend effet au cours de la durée de validité du
Danemark, + 1 pour la Belgique et le Luxembourg                  certificat ; que ce nouveau taux doit avoir été décidé
pour le secteur de la viande porcine et — 1 ,7 pour les          avant le dépôt de la demande de certificat; que, dans
autres secteurs, — 5,1 pour la France pour le secteur            certains secteurs, cette situation se présente pour la
de la viande porcine, — 2,5 pour le secteur du vin et            France et la Belgique ;
— 8,1 pour les autres secteurs et — 2,3 pour l'Irlande ;
                                                                 considérant que les montants compensatoires moné­
considérant que, en ce qui concerne la livre sterling,           taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
la lire italienne et la drachme grecque, il convient de          été fixés par le règlement (CEE) n° 1235/82 (4),
calculer ces montants compensatoires monétaires,                 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
normalement compte tenu de l'article 2 paragraphe 1              n° 622/83 (5); qu'il convient de le remplacer par un
du règlement (CEE) n° 1372/ 81 de la Commission,                 nouveau règlement;
du 19 mai 1981 , établissant les modalités de calcul des
                                                                 considérant que l'Irlande n'a pas appliqué de
montants compensatoires monétaires (l), modifié par              montants compensatoires monétaires jusqu'à présent ;
le règlement (CEE) n° 386/82 (2), sur la base des                que leur introduction nécessite une certaine prépara­
cours de la période de référence du mercredi 16 mars             tion administrative ; que, par ailleurs, les écarts moné­
au mardi 22 mars 1983 ; que, toutefois, en fonction              taires actuels ne donnent pas lieu à un risque immé­
des nouveaux taux pivots qui ne sont applicables qu'à            diat de perturbations dans les échanges ; que, dans ces
compter du 21 mars 1983 et afin d'être le plus proche            conditions, une prise d'effet légèrement retardée des
possible de la réalité économique, il convient de                montants compensatoires monétaires en Irlande est
retenir exceptionnellement comme période de réfé­                indiquée ;
rence les 22 et 23 mars 1983 ; que ces dispositions
conduisent à fixer les montants compensatoires moné­             considérant que les mesures prévues au présent règle­
taires au niveau de — 1 pour le Royaume-Uni, de                  ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
— 2,5 pour l'Italie, à l'exception du secteur du vin, et         concernés ,
de — 4,8 pour la Grèce pour le secteur du vin et de
— 7,4 pour les autres secteurs ;
considérant que, dans les échanges avec des pays                 A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tiers, les charges à l'importation ainsi que les restitu­
tions et prélèvements à l'exportation, fixés en Ecus,                                    Article premier
doivent être affectés d'un coefficient dérivé du pour­
centage qui a servi au calcul du montant compensa­                Les montants compensatoires monétaires visés à l'ar­
toire monétaire effectivement appliqué ;                          ticle 1 er du règlement (CEE) n° 974/71 sont fixés pour
                                                                  les États membres concernés à l'annexe L
considérant que, lors de la réunion des comités de
gestion du 23 mars 1983, tous le États membres, à
l'exception de la Grèce et de l'Italie, ont déclaré                                           Article 2
vouloir appliquer l'article 2 bis du règlement (CEE)              Les coefficients visés à l'article 5 paragraphe 4 du
n° 974 /71 concernant les montants compensatoires                 règlement (CEE) n° 1372/ 81 sont fixés à l'annexe II.
 monétaires négatifs applicables en Irlande ; que, à
cette fin, il est nécessaire de compléter l'annexe III
par la liste des taux de conversion nécessaires ;                                             Article 3
 considérant que, en vue de l'application de l'article 2          Les taux de change à utiliser en vue de l'application
 bis du règlement (CEE) n° 974/71 , il y a lieu de                de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71 sont
 prévoir un taux de change pour la conversion de la               fixés à l' annexe III.
 lire italienne, de la livre sterling et de la livre irlan­
 daise dans les monnaies des autres États membres ;                                           Article 4
 considérant que le règlement (CEE) n° 1160/ 82 de la             Pour les coefficients, les ajustements à effectuer en
 Commission, du 14 mai 1982, instaurant la fixation à             vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                                                                   O JO n° L 134 du 15. 5. 1982, p. 22.
 O JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14.                           (4) JO n° L 142 du 20. 5 . 1982, p. 1 .
 O JO n° L 49 du 22. 2. 1982, p. 1 .                               (*) JO n° L 74 du 21 . 3 . 1983, p. 1 .
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 83                        Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 80 / 3
n° 1160/ 82 aux montants compensatoires monétaires                                    Article 6
fixés à l'avance figurent à l'annexe IV.
                                                             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
                                                             publication au Journal officiel des Communautés euro­
                                                            péennes.
                                                             Il est applicable à partir du 24 mars 1983.
                        Article 5
                                                            Toutefois, pour l'Irlande, il est applicable à partir du
Le règlement (CEE) n° 1235/ 82 est abrogé.                  26 mars 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 mars 1983 .
                                                                               Parla Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 80 /4                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                25 . 3 . 83
                     ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                    PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 » — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                          SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                  SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά χοσά
                                          Montants à percevoir à l'importation                        Montants à octroyer i l'importation
                                              et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                      and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                          und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
         CCT heading No
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                         Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
                                            e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                 te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
          Κλάση του Κοινού                Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
            Δασμολογίου                     και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland       Nederland        Danmark
                                                                                   United  Belgique/          Ireland           Italia      France   Ελλάς
                                                                                  Kingdom Luxembourg
                                         DM/t               Fl/t           dkr./t    £/t   FB/Flux/t           £Irl/t           Lit/t        FF/t    Δρχ./τ
   10.01 B I                             66,52            45,99           21,27    1,229    145,2             3,158            6 403         99,72 1 052,2
   10.01 B II                            99,89             69,06          31,94    1,846    218,0             4,742            9 615        149,73 1 580,0
   10.02                                 60,02             41,50          19,19    1,109    131,0             2,849             5 777        89,97    949,3
   10.03                                 60,02             41,50          19,19    1,109    131,0             2,849             5 777        89,97    949,3
   10.04                                 57,74             39,92          18,46    1,067    126,0             2,741             5 558        86,55    913,3
   10.05 B                               60,02             41,50          19,19    1,109    131,0             2,849             5 777        89,97    949,3
   10.07 B                               60,02             41,50          19,19    1,109    131,0             2,849             5 777        89,97    949,3
   10.07 C                               60,02             41,50          19,19    1,109    131,0             2,849             5 777        89,97    949,3
   11.01 A                               82,11             56,77          26,25    1,517    179,2             3,898             7 903       123,08 1 298,7
   11.01 B                               73,00             50,47          23,34    1,349     159,3            3,466             7 027       109,43 1 154,7
   11.02 A I a)                         131,39             90,85          42,01    2,428    286,8             6,238           12 648        196,96 2 078,4
   11.02 A I b)                           88,67            61,31          28,35    1,639     193,5            4,210             8 535       132,92 1 402,6
   11.01 C                               61,22             42,33           19,57   1,131     133,6            2,906             5 893        91,77    968,3
   11.01 D                               58,89             40,72           18,83   1,088     128,5            2,796             5 669        88,28    931,5
   11.01 E I                              84,02            58,10          26,87    1,553     183,4            3,989             8 088       125,95 1 329,1
   11.01 E II                            27,01             18,67            8,64   0,499      58,9             1,282            2 600        40,48    427,2
ex 11.01 G (')                            61,22            42,33           19,57   1,131     133,6             2,906            5 893 -      91,77    968,3
ex 11.01 G O                              61,22            42,33           19,57   1,131     133,6             2,906            5 893        91,77    968,3
    11.02 A II                            61,22            42,33           19,57   1,131     133,6             2,906            5 893        91,77    968,3
    11.02 A III                           84,02            58,10           26,87   1,553     183,4             3,989             8 088      125,95  1 329,1
    11.02 A IV                            80,83            55,89           25,84   1,494     176,4             3,837            7 780       121,17  1 278,6
    11.02  AV      a) 1 (J)               87,62            60,58           28,02   1,619     191,2             4,160             8 434      131,35  1 386,0
    11.02  AV      a) 1 (4)               78,53            54,29           25,11   1,451     171,4             3,728            7 559       117,71  1 242,1
    11.02  AV      a) 2                   87,62            60,58           28,02   1,619     191,2             4,160             8 434      131,35  1 386,0
    11.02  AV      b)                     61,22            42,33           19,57   1,131     133,6             2,906             5 893       91,77    968,3
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 83                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 80 / 5
                                         Montants à percevoir à l'importation                        Montants à octroyer à l'importation
                                             et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                          Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                and granted on exports                                      and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                        Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
                                           e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune   Bii de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk              te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                       Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif              og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού             Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                  και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                           και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
I                                    Deutschland       Nederland        Dan mark
                                                                                  United
                                                                                 Kingdom
                                                                                    £/t
                                                                                          Belgique/
                                                                                         Luxembourg
                                                                                          FB/Flux/t
                                                                                                            Ireland
                                                                                                             £Irl/t
                                                                                                                               Italia
                                                                                                                               Lit/t
                                                                                                                                           France    Eλλάς
                                        DM/t               Fl/t           dkr./t                                                            FF/t     Apx./t
ex 11.02 A      VII    (l)              61,22            42,33           19,57    1,131    133,6            2,906              5 893        91,77     968,3
ex 11.02 A      VII    O                61,22            42,33           19,57    1,131    133,6            2,906              5 893        91,77     968,3
     11.02 B    I a)   1                61,22            42,33           19,57    1,131    133,6            2,906              5 893        91,77     968,3
     11.02 B    I a)   2 aa)            58,89            40,72           18,83    1,088    128,5            2,796              5 669        88,28     931,5
     11.02 B I a) 2 bb)                 58,89            40,72           18,83    1,088    128,5            2,796              5 669        88,28     931,5
     11.02 B I b) 1                     84,02            58,10           26,87    1,553    183,4            3,989              8 088      125,95   1 329,1
     11.02 B I b) 2                     80,83            55,89           25,84    1,494    176,4            3,837              7 780      121,17   1 278,6
     11.02   B  II  a)                  67,85            46,91           21,69    1,254    148,1            3,221              6 531      101,71   1 073,3
     11.02   B  II  b)                  61,22            42,33           19,57    1,131    133,6            2,906              5 893        91,77     968,3
     11.02   B  II  c)                  61,22            42,33           19,57    1,131    133,6            2,906              5 893        91,77     968,3
ex 11.02     B  II  d) O                61,22            42,33           19,57    1,131    133,6            2,906              5 893        91,77     968,3
ex 11.02     B  II  d) O                61,22         . 42,33            19,57    1,131    133,6            2,906              5 893        91,77     968,3
     11.02 C I                          67,85            46,91           21,69    1,254    148,1            3,221              6 531      101,71   1 073,3
     11.02 C II                         61,22            42,33           19,57    1,131    133,6            2,906              5 893        91,77     968,3
     11.02 C III                        96,03            66,39           30,70    1,774    209,6            4,559              9 243      143,94   1 518,9
     11.02 C IV                         58,89            40,72           18,83    1,088    128,5            2,796              5 669        88,28     931,5
     11.02 C V                          61,22             42,33          19,57    1,131    133,6            2,906              5 893        91,77     968,3
ex 11.02 C VI O                         61,22             42,33          19,57    1,131    133,6            2,906              5 893        91,77     968,3
ex 11.02 C VI (2)                       61,22             42,33           19,57   1,131    133,6            2,906              5 893        91,77     968,3
     11.02 D I                          67,85             46,91          21,69    1,254    148,1            3,221              6 531       101,71  1 073,3
     11.02 D II                         61,22             42,33           19,57   1,131    133,6            2,906              5 893        91,77     968,3
     11.02 D III                        61,22             42,33           19,57   1,131    133,6            2,906              5 893        91,77     968,3
     11.02 D IV                         58,89             40,72           18,83   1,088    128,5            2,796              5 669        88,28     931,5
     11.02 D V                          61,22             42,33           19,57   1,131    133,6            2,906              5 893        91,77     968,3
ex 11.02 D       VI (')                 61,22             42,33           19,57   1,131    133,6             2,906             5 893        91,77     968,3
ex 1 1.02 D      VI (2)                 61,22             42,33           19,57   1,131     133,6            2,906             5 893        91,77     968,3
     11.02 E     I a) 1                 61,22             42,33           19,57   1,131     133,6            2,906             5 893        91,77     968,3
     11.02 E     I a) 2                  58,89            40,72           18,83   1,088     128,5            2,796             5 669        88,28     931,5
     11.02 E     I b) 1                  84,02            58,10          26,87    1,553     183,4            3,989             8 088       125,95  1 329,1
     11.02 E     I b) 2                103,93             71,86           33,23   1,920    226,8             4,934            10 004       155,79  1 643,9
     11.02 E     II a)                   67,85            46,91           21,69   1,254     148,1            3,221             6 531       101,71   1 073,3
     11.02 E     II b)                   61,22            42,33           19,57   1,131     133,6            2,906             5 893        91,77     968,3
     11.02 E     II c)                   66,02            45,65           21,11   1,220     144,1            3,134             6 355        98,96   1 044,3
 ex 11.02 E      II d) 2 (')             61,22            42,33           19,57   1,131     133,6            2,906              5 893       91,77     968,3
 ex 11.02 E      II d) 2 (2)             61,22            42,33           19,57   1,131     133,6            2,906              5 893       91,77     968,3
      11.02 F I                          67,85            46,91           21,69   1,254     148,1            3,221              6 531      101,71   1 073,3
      11.02 F II                         61,22            42,33           19,57    1,131    133,6            2,906              5 893       91,77     968,3
      11.02 F III                        61,22            42,33           19,57   1,131     133,6            2,906              5 893       91,77     968,3
 ---pagebreak--- N° L 80 /6                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                      25 . 3 . 83
                                         Montants à percevoir à l'importation                              Montants à octroyer à l'importation
                                              et à octroyer à l'exportation                                    et à percevoir à l'exportation
                                          Amounts to be charged on imports                                  Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                           and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
         CCT heading No
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                        Importi da riscuotere all'importazione                            Importi da concedere all'importazione
                                            e da concedere all'esportazione                                   e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                            Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                 te verstrekken bedragen                                       de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief
                                       Beløb, der skal opkræves ved indførsel                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                          og opkræves ved udførsel
          Κλάση του Κοινού               Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                               Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
            Δασμολογίου                     και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland        Nederland        Danmark
                                                                                    United     Belgique/          Ireland            Italia       France    Ελλάς
                                                                                   Kingdom    Luxembourg
l                                       DM/t                 Fl/t          dkr./t     £/t      FB/ Flux/t          £Irl/t            Lit/t         FF/t     Δρχ./τ
   11.02 F IV                           58,89             40,72           18,83     1,088       128,5             2,796              5 669         88,28     931,5
   11.02 F V                            61,22             42,33           19,57     1,131       133,6             2,906              5 893         91,77     968,3
ex 11.02 F VII (')                      61,22             42,33           19,57     1,131       133,6             2,906              5 893         91,77     968,3
ex 11.02 F VII f)                       61,22             42,33           19,57     1,131       133,6             2,906              5 893         91,77     968,3
   11.02 G I                            49,89              34,50          15,95     0,922       108,9             2,369              4 802      . 74,79      789,2
   11.02 G II                           18,00              12,45            5,76    0,333         39,3            0,855              1 733         26,99     284,8
   11.07 A I a)                       118,41               81,87          37,86     2,188       258,4             5,621            11 398         177,50  1 873,0
   11.07 A I b)                         88,47              61,17          28,29     1,635       193,1             4,200              8 516        132,62  1 399,5
   11.07 A II a)                      106,83               73,86          34,16     1,974       233,1              5,072           10 283         160,14  1 689,8
   11.07 A II b)                        79,82              55,19          25,52     1,475       174,2              3,789             7 683        119,66  1 262,6
   11.07 B                              93,03              64,32          29,74     1,719       203,0              4,416             8 954        139,45  1 471,5
   11.08 A I O                          81,22              56,16          25,97     1,501       177,2              3,856             7 818        121,75  1 284,7
   11.08 A III O                        97,35              67,31          31,13     1,799       212,4              4,621             9 370        145,93  1 539,8
   11.08 A IV C)                        81,22              56,16          25,97     1,501       177,2              3,856             7 818        121,75  1 284,7
   11.08 A V C)                         81,22              56,16          25,97     1,501       177,2              3,856             7 818        121,75  1 284,7
   11.09                               132,49              91,60          42,36     2,448       289,1              6,290           12 753         198,60  2 095,7
   17.02   B   II  a) (7)              105,96              73,26          33,88     1 ,' 95 8   231,2              5,030           10 199         158,83  1 676,1
    17.02  B   II  b) O                  81,22             56,16           25,97    1,501        177,2             3,856             7 818        121,75  1 284,7
    17.02  F  II   a)                  110,80              76,61           35,43    2,048       241,8              5,260            10 665        166,09  1 752,6
    17.02  F  II  b)                     77,45             53,55           24,76    1,431        169,0             3,677             7 455        116,10  1 225,1
   21.07 F II                            81,22             56,16           25,97 '  1,501        177,2             3,856             7 818        121,75  1 284,7
   23.02 A I a)                          22,39             15,48             7,16   0,414         48,9             1,063             2 155         33,56     354,1
   23.02 A I b)                          54,10             37,41           17,30    1,000        118,1             2,568             5 208         81,10     855,8
    23.02 A II a)                        22,39             15,48             7,16   0,414         48,9             1,063             2 155         33,56     354,1
    23.02 A II b)                        59,70             41,28           19,09     1,103       130,3             2,834              5 746        89,49     944,3
    23.03 A I                          107,57              74,38           34,39     1,988       234,8             5,107            10 355        161,25   1 701,6
    23.07 B I a) 1 (')                     7,20              4,98            2,30   0,133          15,7            0,342                693         10,79     113,9
    23.07   B  I  a)  2 («) (*)            7,20               4,98           2,30   0,133          15,7            0,342                693         10,79     113,9
    23.07   B  I  b)  1 O                22,81              15,77            7,29   0,421          49,8             1,083             2 195         34,19     360,7
    23.07   B  I  b)  2 (6) O            22,81              15,77            7,29    0,421         49,8             1,083             2 195         34,19     360,7
    23.07   B   I c)  1 O                45,01              31,12           14,39    0,832         98,2            2,137              4 333         67,47     712,0
    23.07   B   I c)  2 (») (')          45,01              31,12           14,39    0,832         98,2            2,137              4 333         67,47     712,0
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 83                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 80 / 7
                                                                      Notes
(') Millet.
O Sorgho.
(') Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids . Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                    a
    C =                     x 1,176
                 1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(') Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                    a
    C -                     x 1,282
                 1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids ae fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                             République  Pays-Bas Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie   France    Grèce       Irlande
        Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale             Uni    Luxembourg
                        granulé              d'Allemagne
            (à l'exclusion du lactosérum)       DM/t       Fl/t      £/t    FB/Flux/t   Dkr/t   Lit/t     FF/t      DR/t        £Irl/t
                  dans le produit fini
     supérieure à 1 2 % et inférieure
     à 30 %                                     56,40     38,99    1,042     123,08    18,03    5 429     84,54     892,1      2,677
    égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                         112,79     77,99    2,084     246,16    36,06   10 857   169,08    1 784,2      5,355
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
          et plus de 9,0 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplé­
          mentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,25 .
          Toutefois le coefficient de 0,53 continue à s'appliquer sur demande de l'opérateur aux quantités de produits pour lesquel­
          les la preuve est apportée que le lait écrémé en poudre a été acheté avant le 3 novembre 1982.
     c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
          — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
          — lactosérum en poudre ou granulé,
          — caséine et/ou caséinate ajouté.
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
     commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
     s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 /71 ,
      l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
     teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N0 L 80 / 8                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                               25 . 3 . 83
                                  PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                 SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
      Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                Montants à percevoir à l'importation                                Montants à octroyer à l'importation
                                                     et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                   Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
              commun                                    and granted on exports                                              and charged on exports
         CCT heading No                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       Nr. des Gemeinsamen                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
              Zolltarifs                       Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa                       e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
         doganale comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
            Nr. van het                                 te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
         gemeenschappelijk                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
            douanetarief                                  og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
        Position i den fælles                   Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              toldtarif                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
          Κλάση του Κοινού                                                                            United
            Δασμολογίου             Deutschland       Nederland         Danmark         Belgique/                 Ireland             Italia          France      Ελλάς
                                                                                      Luxembourg     Kingdom
                                    DM/ 100 kg        Fl/ 1 00 kg      dkr./ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg £/ 100 kg  £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
    01.03 A II a)                      33,25             22,99           10,63            44,7        0,614        1,578              3 200            32,27       525,9
    01.03 A II b)                      39,09             27,03           12,50            52,5        0,722        1,856              3 763            37,95       618,4
    02.01 A III a) 1                   50,84             35,15           16,25            68,3        0,939       2,413               4 893            49,35       804,1
    02.01 A III a) 2                   73,71             50,97       .   23,57            99,0        1,362       3,499               7 095            71,55    1 166,0 '
    02.01  A   III  a)   3             56,94             39,37           18,20            76,5        1,052       2,703               5 481            55,27       900,6
    02.01  A   III  a)   4             82,36             56,94           26,33           110,6        1,522       3,910               7 927            79,94    1 302,7
    02.01  A   III  a)   5             44,23             30,58           14,14             59,4       0,817       2,100               4 257            42,93       699,6
ex 02.01   A   III a)   6 aa) (x)      82,36             56,94           26,33           110,6        1,522       3,910               7 927            79,94    1 302,7
ex 02.01   A   III  a)  6 aa) (2)      56,94             39,37           18,20             76,5       1,052 .     2,703               5 481            55,27       900,6
    02.01  A   III  a)   6 bb)         56,94             39,37           18,20             76,5       1,052       2,703               5 481            55,27       900,6
    02.05 A I                          20,33             14,06             6,50            27,3       0,376       0,965               1 957            19,74       321,7
    02.05 A II                         22,37             15,47             7,15            30,0       0,413        1,062              2 153            21,71       353,8
    02.05 B                            12,20               8,44            3,90            16,4       0,225       0,579               1 174            11,84       193,0
    02.06 B I a) 1                     65,07             44,99           20,81             87,4       1,202        3,089              6 264            63,16    1 029,3
    02.06 B I a) 2                     71,17             49,21           22,76             95,6       1,315        3,379              6 851            69,08    1 125,8
    02.06 B I a) 3                     73,71             50,97           23,57             99,0       1,362        3,499              7 095            71,55    1 166,0
    02.06 B I a) 4                     56,94             39,37           18,20             76,5       1,052        2,703              5 481            55,27       900,6
    02.06 B I a) 5                     82,36             56,94           26,33           110,6        1,522        3,910              7 92 7           79,94    1 302,7
    02.06 B I a) 6                     44,23             30,58            14,14            59,4       0,817        2,100              4 257            42,93       699,6
ex 02.06 B I a) 7 aa) (»)              82,36             56,94           26,33           110,6        1,522        3,910              7 927            79,94    1 302,7
ex 02.06 B I a) 7 aa) (2)              56,94             39,37            18,20            76,5       1,052        2,703              5 481            55,27       900,6
    02.06 B I a) 7 bb)                 56,94             39,37            18,20            76,5       1,052        2,703              5 481            55,27       900,6
    02.06 B I b) 1                    143,36             99,12           45,84           192,6        2,649        6,806             13 799           139,15    2 267,7
    02.06 B I b) 2                    112,86             78,03           36,08           151,6        2,086        5,358             10 863           109,55     1 785,2
    02.06 B I b) 3                    141,83             98,07           45,35           190,5        2,621        6,733             13 653           137,67    2 243,5
    02.06 B I b) 4                     73,71             50,97            23,57            99,0        1,362       3,499               7 095           71,55     1 166,0
ex 02.06 B I b) 5 aa) (*) (3)         143,36             99,12            45,84           192,6       2,649        6,806             13 799           139,15    2 267,7
 ex 02.06 B I b) 5 aa) (2) (J)         73,71              50,97           23,57            99,0        1,362       3,499               7 095           71,55     1 166,0
     02.06 B I b) 5 bb) (J)            73,71              50,97           23,57            99,0        1,362       3,499               7 095           71,55     1 166,0
     16.01 A (4)                        71,17             49,21           22,76            95,6        1,315       3,379               6 851            69,08    1 125,8
     16.01 B I C) C) (a)              119,47              82,60           38,20           160,5        2', 20 8    5,671             11 499           115,96     1 889,7
     16.01 B II (4) (5) (a)             81,34             56,24           26,01           109,3        1,503       3,861               7 829            78,95    1 286,6
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 83                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                              N0 L 80 / 9
                                                 Montants à percevoir à l'importation                              Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                     et à percevoir à l'exportation
       Numéro du tarif douanier                   Amounts to be charged on imports                                  Amounts to be granted on imports
                commun                                   and granted on exports                                             and charged on exports
           CCT heading No                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         Nr. des Gemeinsamen                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                Zolltarifs                      Importi da riscuotere all'importazione                            Importi da concedere all'importazione
          Numero della tariffa                      e da concedere all'esportazione                                    e da riscuotere all'esportazione
           doganale comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                             Bij de invoer te verstrekken en bij
              Nr. van het                                te verstrekken bedragen                                        de uitvoer te heffen bedragen
           gemeenschappelijk                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
              douanetarief                                 og ydes ved udførsel                                           og opkræves ved udførsel
          Position i den fælles                  Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                toldtarif                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                   και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
            Κλάση του Κοινού
              Δασμολογίου                                                                Belgique/    United
                                     Deutschland       Nederland         Danmark                                 Ireland             Italia          France     Ελλάς
                                                                                      Luxembourg     Kingdom
                                     DM/ 100 kg        Fl/ 100 kg      dkr./ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 100 kg      FF/100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
    16.02 A II                          66,09            45,69            21,13            88,8       1,221      3,137               6 361           64,15    1 045,4
    16.02 B III a) 1                    68,63            47,45            21,94            92,2       1,268      3,258               6 606           66,62    1 085,6
ex  1 6.02 B III a) 2 aa) 11 (6)      ■ 73,71            50,97            23,57            99,0       1,362      3,499               7 095           71,55    1 166,0
ex  16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (7)       124,55            86,12            39,82           167,3       2,302      5,913             11 989           120,90    1 970,1
ex  16.02 B III a) 2 aa) 22 (6)         56,94            39,37            18,20            76,5       1,052      2,703               5 481           55,27      900,6
ex  16.02 B III a) 2 aa) 22 (7)        104,22            72,06            33,32           140,0       1,926      4,947             10 031           101,16    1 648,5
ex  1 6.02 B III a) 2 aa) 33 (5) (6)    56,94            39,37            18,20            76,5       1,052      2,703               5 481           55,27      900,6
ex  1 6.02 B III a) 2 aa) 33 O (7)      68,63            47,45            21,94            92,2       1,268      3,258               6 606           66,62    1 085,6
    16.02 B III a) 2 bb) (')            56,94            39,3 7           18,20            76,5       1,052      2,703               5 481           55,27      900,6
    16.02 B III a) 2 cc)                34,06            23,55            10,89            45,8       0,629      1,617               3 279           33,06      538,8
 ---pagebreak--- N0 L 80 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                    25 . 3 . 83
O Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs mor­          ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
    ceaux .
                                                                    ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(J) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
    applicables aux produits présentés sous forme de farine     (4) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
    ou de poudre, agglomérée ou non.                                qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
                                                                    assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
                                                                    totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les      de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du       découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
    fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif       épaisse .
    douanier commun, le montant compensatoire monétaire
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de  (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
                                                                (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
(s) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           sentées dans des récipients contenant également un liqui­
    cables pour ces produits est subordonné au respect des           de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
    conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­       faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 83                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                         N° L 80 / 11
                                     PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 » — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                           OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσό
                                           Montants à percevoir à l'importation                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                et à octroyer à l'exportation                                                  et à percevoir à l' exportation
                                            Amounts to be charged on imports                                               Amounts to be granted on imports
                                                   and granted on exports                                                         and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                          Importi da riscuotere all'importazione                                          Importi da concedere all'importazione
                                              e da concedere all'esportazione                                                 e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                 te verstrekken bedragen                                                     de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                                        og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού               Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                             Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                     και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                              και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                                United         Belgique/
                                       Deutschland        Nederland          Danmark           Kingdom       Luxembourg           Ireland            Italia       France        Ελλάς
\                                       DM/ 1 00 kg        Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg       £/ 100 kg   FB/Flux/ 100 kg      £Irl/ 100 kg      Lit/ 100 kg   FF/ 100 kg  Δρχ./ 1 00 χγρ
                                                                   — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt/Zων βάρος —
    01.02 AU O                            53,23             36,80             17,02             0,984           116,2             2,527             5 124          79,79       842,0
                                                                    — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/Καθαρό βάρος —
    02.01 Alla) 1                        101,13             69,93             32,34             1,869           220,7             4,801              9 735       151,60      1 599,7
    02.01 A II a) 2                       80,91              55,94            25,87             1,495           176,6             3,841              7 788       121,28      1 279,8
    02.01 A II a) 3                      121,36              83,91            38,80 .           2,243           264,9              5,761            11 682       181,92      1 919,7
    02.01 A Ha) 4 aa)                     80,91              55,94            25,87             1,495           176,6              3,841             7 788       121,28      1 279,8
    02.01 A II a) 4 bb)                  138,39              95,69            44,25             2,557           302,0             6,570             13 321       207,46      2 189,1
    02.01 A II b) 1 (2)                   89,96              62,20            28,76             1,662           196,3             4,271              8 659       134,85      1 422,9
    02.01 AU b) 2 O                       71,96              49,76            23,01             1,330           157,1              3,416             6 927       107,88      1 138,3
    02.01 A II b) 3 O                    112,44              77,75            35,95             2,078           245,4              5,338            10 824       168,56      1 778,7
    02.01 A II b) 4 aa) (2)               71,96              49,76            23,01             1,330           157,1              3,416             6 927       107,88      1 138,3
    02.01 A II b) 4 bb) 11 OC)           112,44              77,75            35,95             2,078           245,4              5,338            10 824       168,56      1 778,7
    02.01 A II b) 4 bb) 22 (2)C)         112,44              77,75            35,95             2,078           245,4              5,338            10 824       168,56      1 778,7
    02.01 A II b) 4 bb) 33 (2)           112,44              77,75            35,95             2,078           245,4              5,338            10 824       168,56       1 778,7
    02.06 C I a) 1                        80,91              55,94            25,87             1,495           176,6              3,841             7 788       121,28       1 279,8
    02.06 C I a) 2                       115,51              79,86            36,93             2,134           252,1              5,483            11 118       173,15       1 827,1
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)              115,51              79,86            36,93             2,134           252,1              5,483            11 118       173,15       1 827,1
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)               69,20              47,84            22,12              1,279           151,0             3,285             6 661       103,73       1 094,6
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)               46,31              32,02             14,81            0,856           101,1              2,198             4 458         69,42         732,5
 ---pagebreak--- N° L 80 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                    25 . 3 . 83
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­         — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
    mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les            mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
    autorités compétentes des Communautés européennes :                 nuel à octroyer par les autorités compétentes des
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées         Communautés européennes pour la viande de buffle
                                                                        congelée.
       à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
       du Simmental et du Pinzgau ;                             (J) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                    la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux       prévues par les autorités compétentes des Communautés
       destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­         européennes.
       mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­       (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
       bourg.                                                       bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :               (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­        80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
       mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­          graisse.                                                     ,
       nuel à octroyer par les autorités compétentes des        (') Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
       Communautés européennes pour la viande bovine                60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
       congelée,                                                    graisse.
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 83                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                  N° L 80 / 13
                                     PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                 SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                               SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                                ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ηοσά
                                           Montants à percevoir à l'importation                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                et à octroyer à l'exportation                                               et à percevoir à l'exportation
                                            Amounts to be charged on imports                                             Amounts to be granted on imports
                                                   and granted on exports                                                      and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                          Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
                                              e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                  te verstrekken bedragen                                                  de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                                     og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού               Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                    και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                       Deutschland        Nederland        Danmark          United           Belgique/         Ireland            Italia       France     Ελλάς
                                                                                           Kingdom        Luxembourg
                                           DM                  Fl             dkr.             £             FB/Flux             £Irl               Lit          FF       Δρχ.
I                                                                          — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100άδα —
01.05 A I                                  4,96               3,43            1,59          0,092               10,8           0,236                478         7,44       78,5
01.05 A II                                 2,34               1,62            0,75          0,043                5,1           0,111                226          3,51      37,1
                                                                                                          — 100 kg —
                                                                                                          — 100 χγρ —
01.05 B I                                  9,20               6,36            2,94          0,170              20,1            0,437                885        13,79     145,5
01.05 B II                               14,50        ,      10,02            4,64          0,268              31,6            0,688             1 395         21,73     229,3
01.05 B III                              13,07                9,03            4,18          0,241              28,5            0,620             1 258         19,59     206,7
01.05 B IV                                 9,78               6,77            3,13          0,181              21,4            0,465                942        14,67     154,8
01.05 B V                                15,94               11,02            5,10          0,295               34,8           0,757             1 534         23,89     252,1
02.02 A I a)                             11,55                7,99            3,69          0,213               25,2           0,548             1 112         17,32     182,7
02.02 Alb)                               13,14                9,08            4,20          0,243               28,7           0,624             1 265         19,69     207,8
02.02   A   I c)                         14,31                9,90            4,58          0,265               31,2           0,680             1 378         21,46     226,4
02.02   A   II a)                        17,06               11,79            5,45          0,315               37,2           0,810             1 642         25,57     269,8
02.02   A   II b)                        20,71               14,32            6,62          0,383               45,2            0,983            1 994         31,05     327,6
02.02   A   II c)                        23,01               15,91            7,36          0,425               50,2            1,092            2 215         34,50     364,0
02.02   A   III a)                       18,67               12,91            5,97          0,345               40,7            0,886            1 797         27,98     295,3
02.02   A   III b)                       20,41               14,11            6,52          0,377               44,5            0,969            1 964         30,59     322,8
02.02   A   IV a)                        13,98                9,66            4,47          0,258               30,5            0,664            1 346         20,95     221,1
02.02   A   IV b)                        15,32               10,59            4,90          0,283               33,4            0,727            1 474         22,96     242,3
02.02 A V                                22,77               15,74            7,28          0,421               49,7            1,081            2 192         34,13     360,1
02.02    B  I a)                         42,85               29,63           13,70          0,792               93,5            2,034            4 125         64,24     677,8
02.02    B  I b)                         29,35               20,30            9,39          0,542               64,1            1,394            2 826         44,00     464,3
02.02    B  I c)                         39,63               27,40           12,67          0,732               86,5            1,881            3 815         59,41     626,9
02.02    B  II a)  1                      15,75              10,89            5,03          0,291               34,4            0,747             1 516        23,60     249,1
02.02    B  II a)  2                     25,31               17,50             8,09         0,468               55,2            1,202            2 437         37,95     400,4
02.02    B  II a)  3                     22,45               15,52             7,18          0,415              49,0            1,066            2 161         33,65     355,1
02.02    B  II a)  4                      16,85              11,65             5,39          0,311              36,8            0,800             1 622        25,26     266,5
02.02    B  II a)  5                     25,04               17,32             8,01          0,463              54,7            1,189            2411        , 37,54     396,1
02.02    B  II b)                         11,83               8,18             3,78          0,219              25,8            0,562             1 139         17,73     187,1
02.02    B  II c)                           8,19              5,66             2,62          0,151               17,9           0,389                788        12,28     129,5
02.02    B  II d)  1                     30,61               21,16             9,79          0,566         .    66,8            1,453             2 946        45,88     484,2
 ---pagebreak--- N0 L 80 / 14                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                              25 . 3 . 83
                                         Montants i percevoir à l'importation                                       Montants à octroyer à l'importation
                                              et à octroyer à l' exportation                                            et à percevoir à l'exportation
                                          Amounts to be charged on imports                                           Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                                    and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
         CCT heading No
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                        Importi da riscuotere all'importazione                                     Importi da concedere all'importazione
                                            e da concedere all'esportazione                                            e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                 te verstrekken bedragen                                                de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief
                                       Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                                   og opkræves ved udførsel
          Κλάση του Κοινού               Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                        Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
            Δασμολογίου                     και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                          και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                          United         Belgique/
                                     Deutschland        Nederland         Danmark                                           Ireland             Italia     France    Ελλάς
                                                                                         Kingdom       Luxembourg
                                         DM                  Fl              dkr.            £           FB/ Flux             £Irl                Lit        FF      Δρχ.
                                                                                      I                — 100 kg —
                                                                                                       - 100 χγρ -
   02.02 B II d) 2                     22,37               15,46             7,15         0,413             48,8            1,062              2 153        33,53    353,8
   02.02 B II d) 3                     21,68               14,99             6,93         0,401             47,3            1,029              2 087        32,49    342,9
   02.02 B II e) 1                     29,59               20,46             9,46         0,547             64,6            1,405              2 848        44,35    468,0
   02.02 B II e) 2 aa)                 10,48                7,25             3,35         0,194             22,9            0,498               1 009       15,72    165,8
   02.02 B II e) 2 bb)                 18,87               13,05             6,03         0,349             41,2            0,896               1 816       28,29  • 298,5
   02.02 B II e) 3                     20,36               14,08             6,51         0,376             44,4            0,967               1 960       30,53    322,1
   02.02 B II f)                       28,78               19,90             9,20         0,532             62,8             1,366             2 770        43,14    455,3
   02.02 B II g)                       36,40               25,17            11,64         0,673             79,4         , 1,728                3 504       54,56    575,8
   02.02 C                                8,19              5,66             2,62         0,151             17,9            0,389                  788      12,28     129,5
   02.05 C                             18,20               12,58             5,82         0,336             39,7            0,864               1 752       27,28    287,9
                                                                          — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. / 100άδα —
   04.05 A I a) 1                       3,53                2,44              1,13        0,065              7,7            0,167                  340        5,29     55,8
   04.05 A I a) 2                        1,46               1,01             0,47         0,027              3,2             0,070                 141        2,20     23,2
                                                                                                       — 100 kg —
                                                                                                       — 100 χγρ —
   04.05 A I b)                         15,32              10,60             4,90          0,283            33,4             0,727               1 475      22,97     242,4
   04.05 B I a) 1                      69,26               47,89            22,15          1,280           151,2             3,288              6 66 7     103,83  1 095,6
   04.05 B I a) 2                       17,78              12,29              5,68         0,328            38,8             0,844               1 711      26,65     281,2
    04.05 B I b) 1                      31,26              21,61            10,00          0,578            68,2             1,484               3 009      46,86     494,5
    04.05 B I b) 2                      33,41              23,10            10,68          0,617            72,9             1,586               3 216      50,08     528,4
    04.05 B I b) 3                      71,72              49,58            22,93          1,325           156,5             3,405               6 903     107,50  1 134,4
    35.02 A II a) 1                     62,21              43,02            19,89          1,150           135,8             2,954               5 989      93,26     984,1
    35.02 A II a) 2 .                     8,43 x             5,83             2,69         0,156             18,4            0,400                  811      12,63    133,3
 ---pagebreak---                                                          PARTIE 5
                                     SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                                         25.3.83
                                              Montants compensatoires monétaires
                                                                                           Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation .
               Désignation des marchandises                   Notes
                                                                         Deutschland       Nederland          Danmark
                                                                        DM/ 100 kg ( a)   Fl/ 100 kg (a)    dkr/ 100 kg (a)                                       I
          on du lactosérum                                     O            3,81 (d)        2,63 (d)           1,22   (d)                                         II
                                                               o             3,81 (c)        2,63 (c)          1,22   (c)     \                                   ll
                                                               o            3,40 (d)         2,35 (d)          1,09   (d)                                         ll
                                                             o n            2,65 (d)         1,83 (d)          0,85   (d)     \                                   ll
                                                             n n            2,14 (d)         1,48 (d)          0,68   (d)     \                                   ll
                                                               C)          48,96          • 33,85            15,65            ll                                  ll
                                                               C)          32,19 (d)       22,26 (d)         10,29 (d)        Il                                  ll
                                                               C)          32,19 (d)       22,26 (d)         10,29 (d)        ll                                  ll
                                                               C)          26,10 (d)       18,05 (d)          8,35 (d)        Il
l                                                           C) O C)        48,96           33,85             15,65            ll\ll
l                                                           C) O C)        32,19 (d)       22,26 (d)         10,29 (d)        ll\ll
                                                               n           32,19 (d)       22,26 (d)         10,29 (d)        Illlll
|                                                              C)          26,10 (d)       18,05 (d)          8,35 (d)        ll\ll
         ur en matière sèche lactique non grasse :
        ure à 15 % en poids                                    C)            3,81 (d)        2,63 (d)          1,22 (d)                                           I
        u supérieure à 15 % en poids                           C)            8,39 (d)        5,80 (d)          2,68 (d)
                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
         ur en matière sèche lactique non grasse :
        ure à 15 % en poids                                    C)            3,05 (d)        2,11 (d)          0,97 (d)
        u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                               P)            8,39 (d)        5,80 (d)          2,68 (d)
       ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %/o
        ds                                                     P)          13,73 (d)        9,49 (d)           4,39 (d)
       ou supérieure à 32 % en poids                           P)          15,25 (d)       10,54 (d)           4,88 (d)
                                                               n           58,60           40,52             18,74                                                I
|                                                              o           48,96           33,85             15,65             l\
                                                               P)          32,19 (d)       22,26 (d)          10,29 (d)       l\\
                                                               P)          26,10 (d)       18,05 (d)           8,35 (d)       \ I                                        N° L
                                                               o           48,96           33,85             15,65
                                                                                                                              I                                   I    80                                      /      15
 ---pagebreak---                                                                            Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l' exportation          N° L
        Désignation des marchandises             Notes
                                                          Deutschland       Nederland          Danmark
                                                                                                                                                        80                 /   16
                                                         DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   Dkr/ 100 kg (a)
                                                  O         32,19 (d)      22,26 (d)          10,29 (d)
                                                  C)        26,10 (d)      18,05 (d)           8,35 (d)
 ur en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                               (3)        3,81 (d)        2,63 (d)          1,22 (d)
u supérieure à 15 % en poids                      o         10,70 (d)        7,40 (d)          3,42 (d)
 ur en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                               n           3,05 (d)       2,11 (d)          0,97 (d)
u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                  o         10,70 (d)        7,40 (d)          3,42 (d)
u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  s                                               o         13,76 (d)        9,51 (d)          4,40 (d)
u supérieure à 32 % en poids                      o         15,29 (d)       10,57 (d)          4,89 (d)
 ur en poids en matières grasses :
 re à 80 %                                        n           -(b)             -(b)                -(b)
                                                                                                                                                   Journal officiel des
u supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          n        114,22          78,97             36,52
u supérieure à 82 %                               n        117,07          80,95             37,43
                                                  n           -(b)             -(b)                -(b)
                                                 o n        98,16          67,87             31,39
   n du roquefort                                 o         80,60          55,73             25,77
 ur en matières grasses en poids de la matière
 re à 10 %                                       o n        30,24          20,91               9,67
u supérieure à 10 % et inférieure à 30 %         o n        44,59           30,83             14,26
u supérieure à 30 %                              o n        65,20          45,08             20,85
                                                                                                                                                 Communautés européennes
 ur eh matières grasses en poids de la matière
 re à 55 %                                       o n        65,20          45,08             20,85
u supérieure à 55 %                              O (")      77,32          53,46             24,72
                                                  o         77,32          53,46             24,72
  on du grana padano et du parmigiano reggia­
 fromages fabriqués exclusivement à partir du
  bis                                            O (")     110,93          76,70             35,47
                                                 o n        91,11          62,99             29,13
                                                                                                                                                  25.3.83
 ---pagebreak---                                                                                       Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l' exportation
                                                                                                                                                                        25.3.83
             Désignation des marchandises                   Notes
                                                                      Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                     DM/ 100 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   Dkr/ 100 kg (a)
   o, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
    fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
    , tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
     salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
   nt à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
    r en poids d'eau dans la matière non grasse in­
     re ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
     s en poids de la matière sèche :
   férieure à 10 %                                        o n e2)        63,28           43,75             20,23
  ale ou supérieure à 10 %                                o c 1) n       83,64           57,83             26,74
   , italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
     io, butterkäse ainsi que les fromages (autres
    es fromages fabriqués exclusivement à partir de
     e brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
     dans la matière non grasse supérieure à 62 %
    une teneur en matières grasses en poids de la
    re sèche :
   férieure à 10 %                                        O C) ( )       43,50           30,08             13,91
   ale ou supérieure à 10 %                               o o n          65,25           45,12             20,86
     eur en matières grasses en poids de la matière
    eure à 10 %                                              O           19,77           13,67              6,32
                                                             O           32,95           22,78             10,54
    ou supérieure à 10 %
     eur en poids de matières sèches :                       '5
    eure à 80 %                                                          83,64           57,83             26,74
                                                              5
                                                                        110,93           76,70             35,47
    ou supérieure à 80 %                                      5^
                                                                         70,10           48,47             22,41
                                                              6
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                              6
                                                              6
                                                                           0,96            0,66             0,31
                                                              6
                                                                           3,00            2,07             0,96
                                                              6
 ds net du produit.
haque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                           1,38            0,95             0,44
haque % de matières grasses lactiques par 1 00 kg poids net du
                                                                           1,30            0,90             0,41
                                                                                                                                                             N0 L
haque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                           1,30            0,90             0,41
                                                                                                                                                            80                                      /      17
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                          N° L
                                                                             Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
        Désignation des marchandises           Notes
                                                                            Belgique/
                                                         United Kingdom Luxembourg               Ireland             Italia            France              'Eλλάς                        80                              /   18
                                                          £/ 100 kg (a) FB/Flux/ 1 00 kg (a) £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg ( a)   FF/ 1 00 kg (a)   Apx./ 100 χγρ (a)
   n du lactosérum                              O          0,070 (d)            8,3 (d)        0,181 (d)              367 (d)         5,71 (d)           60,2 (d)
                                                O          0,070 (c)            8,3 (c)        0,181 (c)              367 (c)          5,71 (c)          60,2 (c)
                                                O          0,063 (d)            7,4 (d)        0,161 (d)              327 (d)         5,10 (d)           53,8 (d)
                                               o n         0,049 (d)            5,8 (d)        0,126 (d)              255 (d)         3,97 (d)           41,9 (d)
                                               o o         0,039 (d)            4,7 (d)        0,101 (d)              206 (d)         3,20 (d)           33,8 (d)
                                                 o         0,905             106,8             2,324               4 712             73,39             774,4
                                                 n         0,595 (d)           70,3 (d)        1,528 (d)           3 099 (d)         48,26 (d)         509,2 (d)
                                                 o         0,595 (d)           70,3 (d)        1,528 (d)           3 099 (d)         48,26 (d)         509,2 (d)
                                                 C)        0,482 (d)           57,0 (d)        1,239 (d)           2 513 (d)         39,13 (d)         412,9 (d)
                                              C) O C)      0,905             106,8             2,324               4 712             73,39             774,4
                                              C) C) C)     0,595 (d)           70,3 (d)         1,528 (d)          3 099 (d)         48,26 (d)         509,2 (d)
                                                 n         0,595 (d)           70,3 (d)         1,528 (d)          3 099 (d)         48,26 (d)         509,2 (d)
                                                 n         0,482 (d)           57,0 (d)         1,239 (d)          2 513 (d)         39,13 (d)         412,9 (d)
 ur en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                              o         0,070 (d)            8,3 (d)        0,181 (d)              367 (d)         5,71 (d)          60,2 (d)
u supérieure à 15 % en poids                     C)        0,155 (d)           18,3 (d)        0,398 (d)              807 (d)        12,57 (d)         132,7 (d)
 ur en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                              C)        0,056 (d)            6,6 (d)        0,145 (d)              293 (d)         4,57 (d)           48,2 (d)
u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                 C)        0,155 (d)           18,3 (d)        0,398 (d)              807 (d)        12,57 (d)         132,7 (d)
                                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 s                                               C)        0,254 (d)           30,0 (d)        0,652 (d)           1 321 (d)         20,57 (d)         217,1 (d)
u supérieure à 32 % en poids                     C)        0,282 (d)           33,3 (d)        0,724 (d)           1 468 (d)         22,86 (d)         241,2 (d)
                                                 o         1,083             127,9             2,782               5 641             87,85             927,0
                                                 o         0,905             106,8             2,324               4 712            73,39              774,4
                                                 C)        0,595 (d)           70,3 (d)        1,528 (d)           3 099 (d)        48,26 (d)          509,2 (d)
                                                 o         0,482 (d)           57,0 (d)        1,239 (d)           2 513 (d)        39,13 (d)          412,9 (d)
                                                 o         0,905             106,8             2,324               4 712            73,39              774,4
                                                                                                                                                                            25.3.83
 ---pagebreak---                                                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l' exportation                                25.3.83
                Désignation des marchandises             Notes
                                                                  United Kingdom       Belgique/            Ireland             Italia           France              'Eλλάς
                                                                                     Luxembourg
                                                                   £/ 100 kg (a)   FB/Flux/1 00 kg (a) £ Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   Δρχ/ 100 χγρ (a)
                                                          C)       0,595 (d)           70,3 (d)          1,528 (d)            3 099 (d)         48,26 (d)         509,2 (d)
                                                          o        0,482 (d)           57,0 (d)          1,239 (d)            2 513 (d)         39,13 (d)         412,9 (d)
          r en matière sèche lactique non grasse :       \                                            l                                                         l
          e à 15 % en poids                               o        0,070 (d)            8,3 (d)          0,181 (d)              367 (d)           5,71 (d)         60,2 (d)
          supérieure à 15 % en poids                      o        0,198 (d)           23,4 (d)          0,508 (d)            1 030 (d)          16,04 (d)        169,3 (d).
          r en matière sèche lactique non grasse :       l\Il\                                                                                li
          e à 15 % en poids                               C)       0,056 (d)             6,6 (d)         0,145 (d)               293 (d)          4,57 (d)          48,2 (d)
          supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en \llll
                                                          O        0,198 (d)           23,4 (d)          0,508 (d)            1 030 (d)          16,04 (d)        169,3 (d)
        u supérieure à 25 % et inférieure à 32 % \
                                                          O        0,254 (d)           30,0 (d)          0,653 (d)            1 325 (d)         20,63 (d)         217,7 (d)
                                                          o        0,283 (d)           33,4 (d)          0,726 (d)            1 472 (d)         22,92 (d)         241,9 (d)
                                                                                                                                                                                    Journal officiel des
          supérieure à 32 % en poids
          r en poids en matières grasses :               llllIl\Illl
          e à 80 %                                        o           -(b)                -(b)             . - (b)                -(b)               -(b)          -(b)
          supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          o        2,111              249,3              5,422              10 994             171,22           1 806,7
          supérieure à 82 %                               n        2,163              255,5              5,558              11 269             175,50           1 851,9               Communautés
l                                                         n           -(b)                -(b)               -(b)                 -(b)              -(b)           -(b)
                                                         O (")     1,814              214,2              4,660                9 449       '    147,15           1 552,8
           n du roquefort                                 o        1,489              175,9              3,826                7 759            120,82           1 275,0
          r en matières grasses en poids de la matière   llllllllllll
                                                                  ll\\ll\\ll                                                                                                       européennes
         re à 10 %                                       n n       0,559               66,0               1,436               2 911             45,34             478,4
          supérieure à 10 % et inférieure à 30 %         o n       0,824               97,3              2,117                4 292             66,84             705,3
                                                         1,205
                                                         o n   142,3 3,095                                                    6 276             97,73           1 031,3
          supérieure à 30 %
          r en matières grasses en poids de la matière llll\^\\
                                                         ll\\Illl
         re à 55 %                                       o n        1,205             142,3              3,095                6 276             97,73           1 031,3
                                                         C) (")     1,429             168,7              3,671                7 442            115,90           1 223,0
          supérieure à 55 %/o
                                                           o       1,429              168,7              3,671                7 442            115,90           1 223,0
           n du grana padano et du parmigiano reggia­
          romages fabriqués exclusivement à partir du
                                                                   2,050
                                                                                   ll 242,1              5,266              10 678             166,29           1 754,7
           is                                            o o                                                                                                                        N° L
                                                         o n        1,684             198,8              4,325                8 770            136,57           1 441,2
                                                                                                                                                                                    80                 /   19
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                          N° L
                                                                                        Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                           Notes
                                                                                                                                                                                         20
            Désignation des marchandises                                                                                                                                                 /
                                                                     United Kingdom       Belgique/         Ireland             Italia           France              Eλλάς
                                                                                        Luxembourg                                                                                       80
                                                                      £/ 100 kg (a)                     £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   Apï/ 100 χγρ (a)
                                                                                      FB/Flux/ 100kg(a)
     caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
     ontal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
     tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
     alée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
     à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
     en poids d'eau dans la matière non grasse in­
       ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
      en poids de la matière sèche :
    rieure à 10 %                                        O (") (")       1,169             138,1             3,004             6 091              94,86            1 001,0
                                                         O (") C2)       1,546             182,5             3,971              8 051            125,38            1 323,0
   e ou supérieure à 10 %
    italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
     o, butterkäse ainsi que les fromages (autres
      fromages fabriqués exclusivement à partir de
      brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
     ans la matière non grasse supérieure à 62 %
     e teneur en matières grasses en poids de la
      sèche :
                                                                                                                                                                                    Journal officiel des
    rieure à 10 %                                        o (") n         0,804              94,9             2,065             4 188              65,21              688,2
                                                         o o n           1,206             142.4             3,098             6 281              97,81            1 032,2
   le ou supérieure à 10 %
     ur en matières grasses en poids de la matière
                                                             >
                                                                         0,365              43,2             0,939              1 903             29,64              312,8
     re à 10 %
                                                             5                                                                 3 172
                                                                         0,609              71,9             1,564                                49,40              521,2
    u supérieure à 10 %
     ur en poids de matières sèches :                        i
                                                                         1,546             182.5             3,971              8 051            125,38           1 323,0
     re à 80 %
                                                             S                                                                10 678
                                                                         2,050             242,1             5,266                               166,29           1 754,7
    u supérieure à 80 %                                      5                                                                 6 748
                                                                         1,295             153,0             3,328                               105,09           1 108,9
                                                             6
                                                             6
                                                                                                                                                                                   Communautés européennes
                                                             6                                                                      92
                                                                         0,018                2,1            0,046                                  1,44               15,2
                                                             6                                                                    289
                                                                         0,055                6,5            0,142                                  4,50               47,5
                                                             6
 s net du produit.
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net                0,025                3,0            ,0,065              133                2,06              21,8
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net                0,024                2,8            0,062               125                1,95              20,5
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net                0,024                2,8            0,062               125                1,95              20,5
                                                                                                                                                                                     25.3.83
 ---pagebreak--- 25.3.83                                    Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 80/21
                                                                  Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
      n0 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58 .
      Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77
      (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977), le montant indiqué est affecté du
      coefficient 0,14 .
      Toutefois le coefficient de 0,30 continue à s'appliquer sur demande de l'opérateur aux quantités de produits pour lesquelles
      la preuve est apportée que le lait écrémé en poudre a été acheté avant le 3 novembre 1982.
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
      n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le
      montant unique de :
      —   28,20 marks allemands par 100 kilogrammes pour la république fédérale d'Allemagne,
      —    19,50 florins néerlandais par 100 kilogrammes pour les Pays-Bas, ,
      —   0,521 livre sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni,
      —   61,5 francs belges et luxembourgeois par 100 kilogrammes pour la Belgique et le Luxembourg,
      —   2 714 lires italiennes par 100 kilogrammes pour l'Italie,
      —   9,02 couronnes danoises par 100 kilogrammes pour le Danemark,
      —   42,27 francs français par 100 kilogrammes pour la France,
      —    1,339 livre irlandaise par 100 kilogrammes pour l'Irlande,
      —   446,0 drachmes grecques par 100 kilogrammes pour la Grèce.
(J) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
         mentant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) au tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22 . 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
     — au règlement (CEE) n0 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
     — au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
     — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979), au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n° L 177 du 14. 7. 1979)
         et au règlement (CEE) n0 1932/ 81 (JO n° L 191 du 14 . 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
         — du coefficient 0,69 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(s) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
     la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
     consommation humaine en l'état.
 (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
     — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
          ainsi que
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
     par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- N° L 80/22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 25.3.83
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
        Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas   Royaume    Belgique/ Danemark       Italie     France       Grèce
                                               fédérale                                                                                     Irlande
                        granulé                                        Uni    Luxembourg
            (à l'exclusion du lactosérum )   d'Allemagne
                                                                               FB/Flux/
                  dans le produit fini       DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg            Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 100 kg
                                                                                100 kg
     supérieure à 1 2 % et inférieure
     à 30 %                                      5,64        3,90    0,104       12,3      1,80           543        8,45        89,2       0,268
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                          11,28       7,80     0,208       24,6      3,61        1 086       16,91       178,4        0,535
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                          16,92      11,70     0,313       36,9      5,41        1 629       25,36       267,6        0,803
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                         21,15       14,62     0,391       46,2      6,76        2 036       31,70       334,5        1,004
     égale ou supérieure à 80 %                23,97       16,57     0,443       52,3      7,66       2 307        35,93       379,1
                                                                                                                                            1,138
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et
     plus de 9,0 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémen­
     taires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,25 .
     Toutefois le coefficient de 0,53 continue à s'appliquer sur demande de l'opérateur aux quantités de produits pour lesquelles
     la preuve est apportée que le lait écrémé en poudre a été acheté avant le 3 novembre 1982.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74 .
     Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
     ment au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7 . 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              1 00 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 C) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
      dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
          et ensuite                                                                                                       v
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 25.3.83                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 80 /23
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/ 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(,0) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,47.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues aux articles 7 para­
     graphe 1 , 9 paragraphe 1 , 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915/79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière
     applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas
     inférieurs aux montants visés à l'article 1 1 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                          N0 L
                                                PARTIE 6                                                                                                                 80             /   24
                                         SECTEUR DU VIN
                                  Montants compensatoires monétaires
                                        Montants à percevoir à l'importation et à                   Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à
                                                octroyer à l' exportation                                              l' exportation
       rchandises                          RF                                                      Belgique/
                                                        Pays-Bas      Danemark      Royaume-Uni                   Irlande          Italie        France    Grèce
                                       d'Allemagne                                                Luxembourg
                                                           FI             Dkr            £                          £Irl            Lit            FF       DR
                                           DM                                                      FB/Flux
  de plus de 3 1         % vol / hl                                                                                                                0,48     10,1
                                                                                                                                                                     Journal officiel
                            hl           15,81                                                                                                     7,70    161,6
 III (2)                     hl          22,13                                                                                                   10,78     226,2
                         % vol / hl                                                                                                                0,48     10,1
  ncs des pays tiers :
  ocument V.I ou V.A
                                                                                                                                                                      des Communautés
  ge Portugieser            hl           15,81                                                                                                     7,70    161,6
ocument V.I ou V.A
 age Riesling ou Syl­
                             hl          22,13                                                                                                   10,78     226,2
                         % vol/ hl                                                                                                                0,48      10,1   européennes
                         % vol / hl                                                                                                               0,48      10,1
 ancs des pays tiers     % vol / hl                                                                                                               0,48      10,1
 n0 11 à l'annexe II du règlement (CEE) n° 337/79.
                                                                                                                                                                   25.3.83
 ---pagebreak--- > 5 . 3 . 83                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                          N° L 80 / 25
                                      PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                    SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                                   SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ THI ΖΑΧΑΡΗΣ
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                            Montants à percevoir à l'importation                                           Montants à octroyer à l'importation
                                               et à octroyer à l'exportation (')                                              et à percevoir à l' exportation (')
                                             Amounts to be charged on imports                                               Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports (')                                                     and charged on exports (')
  Numéro du tarif douanier commun           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                          und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                           bei der Ausfuhr erhoben werden (')
            CCT heading No
     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                           Importi da riscuotere all'importazione                                         Importi da concedere all'importazione
                                             e da concedere all'esportazione (')                                             e da riscuotere all'esportazione (')
 Numero della tariffa doganale comune     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                te verstrekken bedragen (')                                                 de uitvoer te heffen bedragen (')
               douanetarief
                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif               og ydes ved udførsel (')                                                    og opkræves ved udførsel (')
             Κλάση του Κοινού               Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                            Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                   και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή (')                                           και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
                                                                                                United          Belgique/
                                        Deutschland        Nederland         Danmark                                               Ireland            Italia         France     Ελλάς
                                                                                               Kingdom        Luxembourg
\                                           DM                 Fl               dkr.               £            FB/ Flux             £Irl               Lit            FF       Δρχ.
 L SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                              — 100 kg —
                                                                                                              — 100 χγρ —
  7.01 A O                                 18,63             12,88             5,96             0,344            40,7              0,885             1 794          27,93      294,8
  7.01 B C)                                15,58             10,77             4,98             0,288             34,0             0,740             1 500          23,36      246,5
                                                                             par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
                                                                                  by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                                        je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (*)
                                                                         per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (4)
                                                                    per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (4)
                                                                  ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (4)
                                                                     ανά 1 o/o περιεκτικότητας σε ζαχαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος (4)
  7.02 ex D II (5)                        0,1863            0,1288           0,0596            0,0034            0,407            0,0089             17,94          0,2793     2,948
  7.02 E                                  0,1863            0,1288           0,0596            0,0034            0,407            0,0089             17,94          0,2793     2,948
  7.02 F I C)                             0,1863            0,1288            0,0596           0,0034            0,407            0,0089             17,94          0,2793     2,948
   1.07 F IV                              0,1863            0,1288            0,0596           0,0034       '    0,407             0,0089            17,94          0,2793     2,948
  i. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — IΣOΓΛYKOZH
                                                      — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                                  per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 χγρ ξηράς ύλης
  7.02 D I                                 18,63             12,88             5,96             0,344             40,7              0,885            1 794           27,93  .  294,8
   1.07 F III                              18,63             12,88             5,96             0,344             40,7              0,885            1 794           27,93     294,8
 ---pagebreak--- N° L 80 / 26                          Journal officiel des Communautés européennes                                   25 . 3 . 83
 (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
      qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
      tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
      n° 1785 / 81 .
                                                                 (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                     tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
  (2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
      rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une im­
      pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            portation et conformément aux dispositions de l'ar­
      indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une ex­
      saccharose .                                                   portation.
                                                                 (s) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
 (J) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
      la définition de la qualité type visée au règlement        (6) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
      (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4. 1968, p. 3), le         caramélisés.
 ---pagebreak--- » 5 . 3 . 83                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 80 / 27
                                       PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                          ONDER VERORDENING ( EEG) Nr. 3033 /80 VALLENDE GOEDEREN
                                              VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                             ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                      Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                             Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                  et à octroyer à l' exportation                                       et à percevoir à l'exportation
                                              Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                     and granted on exports                                               and charged on exports
   Numéro du tarif douanier commun           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                             und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
             CCT heading No
                                            Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs             e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
 Numero della tariffa doganale comune      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
      Nr. van het gemeenschappelijk                  te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
                douanetarief               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
       Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
              Κλάση του Κοινού                Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                 Δασμολογίου                    και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                            United      Belgique/
                                         Deutschland        Nederland         Danmark                                      Ireland           Italia       France       Ελλάς
                                                                                           Kingdom    Luxembourg
                                          DM/ 1 00 kg        Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg    £Irl/ 1 00 kg     Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg  Δρχ./ 1 00 χγρ
  7.04 D II a)                             19,00               13,14                   0          0            0           0,903            1 828         28,48       300,1
  7.04    D   II  b)  1                    17,62               12,19                   0          0            0           0,838            1 695         26,42       278,4
  7.04    D   II  b)  2                    20,91               14,46                   0          0       45,50            0,994            2012          31,35       330,5
  7.04    D   II  b)  3                    20,52               14,19                   0          0            0           0,975            1 975         30,77       324,4
  7.04    D   II  b)  4                    18,17               12,56                   0          0            0           0,863            1 749         27,24       287,3
  8.06 B I                                    8,60               5,95                  0          0            0                  0                0      12,89       136,0
  8.06 B II a)                             17,01               11,77                   0          0            0           0,809            1 63 7        25,51       268,8
  8.06 B II b)                             24,14               16,70                   0          0       52,50             1,148           2 323         36,20       381,3
   8.06 D I a) O                           32,52               22,49            10,40            •0       71,00             1,544           3 130         48,75       514,4
   8.06 D I b) (') (')                     32,52               22,49            10,40             0       71,00             1,544           3 130         48,75       514,4
   8.06 D II a) 1                           17,89              12,37                   0          0             0          0,850            1 721         26,82       282,7
   8.06 D II a) 2 (»)                       17,89              12,37                   0          0             0          0,850            1 721         26,82       282,7
   8.06 D II b) 1                           52,16              36,09            16,56       0,964        113,00             2,482           5 018         78,22       823,8
   8.06 D II b) 2 O                        29,42               20,35             9,36             0       64,00             1,399           2 831         44,11       464,8
   8.06 D II b) 2 O                         52,16              36,09            16,56       0,964        113,00             2,482           5 018         78,22       823,8
   8.06 D II c) (2)
   9.02 B II a) 4 aa) (')                     6,50                4,49                 0          0             0                 0                 0       9,74       102,8
   9.02 B II a) 5 aa) (')                     9,88                6,83                 0          0             0                 0                 0      14,81       156,3
   9.03 A O                                 14,19                 9,81                 0          0             0                 0          1 366        21,27       224,5
   9.03 B I Q                               14,19                 9,81                  0          0            0                 0          1 366        21,27       224,5
   9.03 B II O                              12,35                 8,54                  0          0            0                 0                 0      18,52       195,4
   9.04                                       7,80                5,39                  0          0            0                 0                 0      11,68       123,3
   1.07 C I                                   8,60                5,95                  0          0            0                 0                 0      12,89       136,0
    1.07 C II a)                             17,01              11,77                   0          0            0           0,809            1 637         25,51       268,8
    1.07 C II b)                            24,14               16,70                   0          0       52,50            1,148            2 323         36,20       381,3
    1.07 D II a) 1 (4)
    1.07 D II a) 2 (4)
    1.07   D   II  a)  3 (4)
    1.07   D   II  a)  4 (4)                                              l
    1.07   D   II  b)  O
    1.07   G   II  a)   1 (') O              11,88                 8,22                 0          0            0                  0                0      17,81       187,6
 ---pagebreak--- N° L 80 /28                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                         25 . 3 . 8 !
                                          Montants à percevoir à l'importation                                Montants à octroyer à l'importation
                                               et à octroyer á l'exportation                                      et à percevoir à l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports                                             and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                          und bei der Ausfuhr gewährt werden                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                         Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
                                             e da concedere all'esportazione                                     e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                              Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                 te verstrekken bedragen                                         de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den faciles toldtarif               og ydes ved udførsel                                            og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού              Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                 Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                   και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                    και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                       United      Belgique/
                                      Deutschland        Nederland        Danmark                                     Ireland           Italia       France     Eλλάς
                                                                                      Kingdom    Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg         Fl/ 100 kg     dkr./ 100 kg £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg    £Irl/ l 00 kg     Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg Aw / 100 χγρ
21.07 G II a) 2 aa) (') O               15,23               10,54                0           0            0           0,724            1 466         22,84     240,6
21.07 G II a) 2 bb) (•) O               16,91               11,70                 0          0            0           0,804            1 627         25,35     267,1
21.07 G II a) 2 cc) (*) O               18,58               12,85                 0          0            0           0,884            1 788         27,86     293,7
21.07 G II b) 1 («) O                   14,23                9,84                0           0            0                  0         1 369         21,33     224,7
21.07 G II b) 2 aa) (») (')             16,91               11,70                 0          0            0           0,804            1 627         25,35     267,2
21.07 G II b) 2 bb) (') O               18,58               12,86                 0          0            0           0,884            1 788         27,87     293,7
21.07 G II c) 1 (•) O                   16,07               11,12                 0          0            0           0,764            1 546         24,10     253,9 "
21.07 G II c) 2 aa) (») O               19,42               13,44                 0          0            0           0,923            1 869         29,12     306,9
21.07 G II c) 2 bb) (') O               20,68               14,30                 0          0            0           0,983            1 990         31,01     326,8
21.07 G II d) 1                         19,42               13,44                 0          0            0           0,923            1 869         29,13     307,0
21.07 G II d) 2                         22,36               15,46                 0          0       48,50            1,063            2 152         33,52     353,4
21.07 G II e)                           24,46               16,92                 0          0       53,00            1,162            2 354         36,67     386,6
21.07 G III a) 1                        23,76               16,44                 0          0       51,50            1,130            2 286         35,63     375,2
21.07 G III a) 2 aa)                    27,11               18,76            8,61            0       59,00            1,290            2 608         40,65     428,2
21.07 G III a) 2 bb)                    28,79               19,91            9,15            0       62,50            1,369            2 770         43,16     454,7
21.07 G III b) 1                        26,10               18,06            8,29            0       56,50            1,242            2512          39,15     412,3
21.07 G III b) 2                        28,79               19,92            9,15            0       62,50             1,369           2 770         43,17     454,8
21.07 G III c) 1                        27,95               19,34            8,88            0       60,50            1,329            2 689         41,91     441,5
21.07 G III c) 2                        30,88               21,36            9,82            0       67,00            1,469            2 972         46,31     487,9
21.07 G III d) 1                        31,30               21,66            9,95            0       68,00             1,489           3 012         46,94     494,6
21.07 G III d) 2                        32,56               22,52           10,36            0       70,50             1,548           3 133         48,82     514,5
21.07 G III e)                          33,82               23,39           10,76      0,625         73,50             1,608           3 254         50,71     534,4
21.07 G IV a) 1                         35,63               24,66           11,31      0,658         77,50             1,696           3 428         53,44     562,8
21.07 G IV a) 2                         38,99               26,97           12,39      0,720         84,50             1,855           3 751         58,46     615,8
21.07 G IV b) 1                         37,98               26,28           12,06      0,702         82,50             1,807           3 654         56,96     599,9
21.07 G IV b) 2                         40,14               27,77           12,75      0,741         87,00             1,909           3 862         60,19     634,0
21.07 G IV c)                           39,83               27,56           12,65      0,736         86,50             1,895            3 832        59,72     629,1
21.07 G V a) 1                          53,45               36,98           16,97      0,987        116,00            2,543             5 143        60,16      844,2
21.07 G V a) 2                          54,29               37,56           17,24       1,003       117,50             2,583            5 223        81,41      857,4
21.07 G V b)                            55,13               38,14           17,51       1,018       119,50             2,623            5 304        82,67      870,7
21.07 G VI à IX O
29.04 C III a) 1                           8,33               5,76                 0          0            0                 0                 0      12,48     131,7
 29.04 C III a) 2                        14,08                9,74                 0          0            0                 0          1 356        21,11      222,8
 29.04 C III b) 1                        11,86                 8,20                0          0            0                  0                0      17,78     187,6
 29.04 C III b) 2                        20,03               13,85                 0          0            0           0,951            1 928         30,03     316,9
 35.05 A                                   9,15                6,33                0          0            0                  0                0      13,72     144,7
 38.19  T   I a)                           8,33                5,76                0          0            0                  0                0      12,48     131,7
 38.19  T   I b)                          14,08                9,74                0          0            0                  0          1 356        21,11     222,8
 38.19  T    II a)                       11,86                 8,20                0          0            0                  0               0       17,78     187,6
 38.19  T   II b)                        20,03               13,85                 0          0            0           0,951             1 928        30,03     316,9
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 80 /29
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum           (*) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­               tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre              pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­            montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire              quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé        à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­           Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    nier commun .                                                      — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                            monnaie valorisée,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­         — d'importation effectuées dans un État membre à
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à                monnaie dépréciée,
    cet effet :                                                        — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                    sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
         contenu ,                                                          règlement (CEE) n° 974/71 ,
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi              l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
                                                                       à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
         que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 ont été ajoutés au produit.
    par 100 kilogrammes de produit fini.                               Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité              s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise.
                                                                   (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­          3uent   pas auxnetmarchandises
                                                                         'un contenu                    en emballages
                                                                                          inférieur ou égal             immédiats
                                                                                                            à 1 kilogramme.
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles          (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
    échangés en l'état.                                                cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une te­
                                                                       neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                       rieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 % , d'une teneur en
(6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en               poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
    à 1 kilogramme.                                                    et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                                                                       sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                       et inférieure à 60 %, présentées en morceaux irréguliers.
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­
     ment en fonction du poids des pâtes.                         (") Produits autres que ceux visés à la note 10.
 ---pagebreak--- N° L 80 / 30                          Journal officiel des Communautés européennes                                   25 . 3 . 83
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                  États membres
                  Produits
                                           République            Royaume
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL    Danemark     Italie France Grèce   Irlande
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                0,870       0,916     1,010    1,017     0,987     1,025   1,081  1,074   1,023
— Secteur du lait et des produits laitiers    0,870      0,916     1,010    1,017     0,987     1,025   1,081  1,074   1,023
— du règlement (CEE) n° 3033/80               0,870      0,916     1,010    1,017     0,987     1,025   1,081  1,074   1,023
— Secteur de la viande de porc                0,870      0,916     1,010    0,990     0,987     1,025   1,051  1,074   1,023
— Secteur du sucre                            0,870      0,916     1,010    1,017     0,987     1,025   1,081  1,074   1,023
— Secteur des céréales                        0,870      0,916     1,010    1,017     0,987     1,025   1,081  1,074   1,023
— Secteur des œufs et de la viande de      Illlll\\llliIl
  volaille et des albumines                   0,870      0,916     1,010    1,017     0,987     1,025   1,081  1,074   1,023
— Secteur du vin                              0,870
                                                       I                                                1,025  1,048     —
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 83               Journal officiel des Communautés européennes                   N0 L 80 / 31
            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                        BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                         Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                          Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                        Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                        Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                        Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                            Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                          Εφαρμογή του άρθρου 2α του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 974/71
                                      100 Lit              3,31559   FB/ Flux
                                                           0,595431  Dkr
                                                           0,167577  DM
                                                           0,502486  FF
                                                           0,188172  FI
                                                           0,0530496 £ (Irl)
                                                           0,0472808 £ (UK)
                                      1 £ (UK)      =    70,1260     FB/Flux
                                                          12,5935    Dkr
                                                           3,54429   DM
                                                          10,6277    FF
                                                           3,97989   FI
                                                           1,12201   £ (Irl)
                                      1 £ (Irl)      =    62,5004    FB/Flux
                                                          11,2240    Dkr
                                                           3,15888   DM
                                                           9,47202   FF
                                                           3,54711   FI
                                                           0,891258  £ (UK)
 ---pagebreak--- N° L 80 / 32                         Journal officiel des Communautés européennes                                       25 . 3 . 83
                                                          ANNEXE IV
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1160/82 aux
                                     montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
             Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 24 mars 1983 en
             ce qui concerne la France et l'Union économique belgo-luxembourgeoise, jusqu'aux dates fixées
             ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement
             (CEE) n° 1160/ 82, sont affectés des coefficients suivants :
                États membres        Secteurs concernés         Coefficients        Application aux importations et
                                                                                  exportations effectuées à partir du :
             Belgique/
             Luxembourg         Tous les secteurs excepté      - 0,615517    Début de la campagne de
                                viande porcine                               commercialisation 1983/ 1984 pour
                                                                             le lait et les produits laitiers
             France             Lait et produits laitiers       0,647524     1 er avril 1983
                                Viande bovine                   0,647524     4 avril 1983
                                Sucre et isoglucose ,
                                froment dur                     0,647524     1 er juillet 1983
                                Céréales (à l'exception du
                                froment dur) et aviculture      0,647524      1 er août 1983