CELEX: 62015TA0690
Language: fr
Date: 2017-02-02 00:00:00
Title: Affaire T-690/15: Arrêt du Tribunal du 2 février 2017 — Marcas Costa Brava/EUIPO — Excellent Brands JMI (Cremcaffé) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative Cremcaffé — Marque de l’Union européenne figurative antérieure café crem — Motif relatif de refus — Absence d’usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009»]

13.3.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 78/28
            
         Arrêt du Tribunal du 2 février 2017 — Marcas Costa Brava/EUIPO — Excellent Brands JMI (Cremcaffé)
   (Affaire T-690/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Cremcaffé - Marque de l’Union européenne figurative antérieure café crem - Motif relatif de refus - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2017/C 078/38)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Marcas Costa Brava, SL (Sils, Espagne) (représentants: E. Manresa Medina et J. Manresa Medina, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Excellent Brands JMI Ltd (Baar, Suisse) (représentant: D. Majer, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 29 septembre 2015 (affaire R 2586/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Marcas Costa Brava et Excellent Brands JMI.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Marcas Costa Brava, SL, est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 48 du 8.2.2016.