CELEX: 31968R0702
Language: fr
Date: 1968-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 702/68 de la Commission, du 7 juin 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 128 /4                               Journal officiel des Communautés européennes                             8 . 6 . 68
                                   REGLEMENT (CEE) N° 702/68 DE LA COMMISSION
                                                           du 7 juin 1968
                    portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPÉENNES ,                                                        en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                     l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                     l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67
considérant que le correctif applicable à la restitu­                CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                   au présent règlement.
( CEE) n° 695 / 68 (2) ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                           Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                 Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin
tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli-            1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 juin 1968 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                                 L. LEVI SANDRI
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO n° L 127 du 7 . 6 . 1968 , p. 4 .
 ---pagebreak--- 8 . 6 . 68                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 128 /5
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 7 juin 1968 portant modification du correctif applicable
                                                   à la restitution pour les céréales
                                                                                                        ( U.C. / tonne métrique
           Numéro du
                                                                      Courant        1 er term . 2e term .          3 e term .
          tarif douanier       Désignation de la marchandise            6                 7          8                   9
             commun
        ex 10.01          Froment tendre et méteil :
                          — pour des exportations vers :
                             — la zone IV c), V b), V c),                0                 0         0                   0
                                 Israël, Royaume-Uni
                             — la Suisse, l'Autriche et le               0           — 5,00      — 5,00             — 5,00
                                 Lichtenstein
                             — le Portugal, la Bulgarie et               0            — 1,00     — 1,00             — 1,00
                                 l'Algérie
                             — République arabe unie                     0            — 0,50     — 0,50             — 0,50
                             — vers les autres pays tiers                0            — 2,50     — 2,50             — 2,50
         ex 10.01         Froment dur                                    0                 0         0                   0
             10.02        Seigle                                         0                 0         0                   0
              10.03       Orge                                           0                 0     + 2,45             + 2,45
              10.04       Avoine                                         0                 0     + 2,70             + 5,05
              10.05 B     Autre maïs                                     0                 0         0                   0
         ex 10.07 B       Millet                                         0                 0         0                   0
         ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                      0             + 1,70    + 1,55                  0