CELEX: 31976R1408
Language: fr
Date: 1976-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1408/76 de la Commission, du 18 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d' établissement des prix d' entrée pour certains produits de la pêche

19 . 6 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 158 /27
                            REGLEMENT (CEE) N° 1408/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 juin 1976
              modifiant le règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d'établissement
                                  des prix d'entrée certains produits de la pêche
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  l'établissement dû prix d'entrée d une façon représenta­
EUROPÉENNES,                                                   tive ; qu'il est dès lors nécessaire d'étendre la liste des
                                                               marchés ou ports d'importation représentatifs de la
vu le traité instituant la Communauté économique               Communauté ;
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 100/76 du Conseil, du 19              considérant que les mesures prévues au présent règle­
janvier 1976, portant organisation commune du                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
marché dans le secteur des produits de la pêche ( J), et       produits de la pêche,
notamment son article 19 paragraphe 6,
considérant que les modalités d'établissement des prix         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
d'entrée pour certains produits ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 1109/71 de la Commission, du 28                                   Article premier
mai 1971 (2), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3374/75 (3) ;                                         L annexe II du règlement (CEE) n0 1109/71 est
                                                               remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant que, pour permettre l'établissement des
prix d'entrée pour ces produits, les ports ou marchés
d'importation sur lesquels les cours sont constatés ont                                  Article 2
été fixés par le même règlement ;
                                                                Le present règlement entre en vigueur le troisième
considérant que la liste des ports et marchés d'importa­       jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
tion n'est actuellement plus suffisante pour permettre          des Communautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 18 juin 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
C ) JO n° L 20 du 28 . 1 . 1976, p. 1 .
(2) JO n" L 117 du 29 . 5. 1971 , p. 18 .
 (3) JO n° L 333 du 30. 12^ 1975, p. 41 .
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                                            ANNEXE
                           Marches et ports d'importation représentatifs
            BELGIQUE :
            Produits frais :                        Ostende
            Produits congelés
            ALLEMAGNE :
            Produits frais :                        Bremerhaven
                                                    Cuxhaven
                                                    Hambourg
                                                    Kiel
            Produits congelés                       Bremerhaven
                                                    Cuxhaven
                                                    Hambourg
                                                    Kiel
            DANEMARK :
            Produits frais :                        Hirtshals
                                                    Skagen
            Produits congelés
            FRANCE :
            Produits frais :                        Bordeaux
                                                    Boulogne-sur-Mer
                                                    Concarneau
                                                    Halles de Rungis
                                                    Lorient
                                                    Marseille
            Produits congelés                       Tous les marchés et tous les ports
            IRLANDE :
            Produits frais :
            Produits congelés
            ITALIE :
            Produits frais :
            Produits congelés
            PAYS-BAS :
            Produits frais :                        IJmuiden
                                                    Scheveningen
            Produits congelés :                     Amsterdam
                                                    IJmuiden
                                                    Rotterdam
                                                    Scheveningen
            ROYAUME-UNI
            Produits frais :                        Aberdeen
                                                    Granton
                                                    Grimsby
                                                    Lerwick
            Produits congelés :                    Tous les marches et tous les ports