CELEX: 31989R2265
Language: fr
Date: 1989-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2265/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3421/88

27. 7. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 216/55
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2265/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 juillet 1989
                  relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour
                  la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                 permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3421/88
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           1 adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont
                                                                     l'offre se situe au niveau de la restitution maximale à l'ex­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     portation ou à un niveau inférieur ;
péenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                      considérant que l'application des dispositions précitées
septembre 1966, portant établissement d'une organisation             conduit à fixer les restitutions maximales à l'exportation
commune des marchés dans le secteur des matières                     aux montants repris à l'annexe ;
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          considérant que le comité de gestion des matières grasses
n0 1225/89 0,                                                        n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
vu le règlement (CEE) n0 1650/86 du Conseil, du 26
mai 1986, relatif aux restitutions et prélèvements applica­
bles à l'exportation de l'huile d'olive (3), et notamment son        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7,
considérant que le règlement (CEE) n0 3421 /88 de la                                        Article premier
Commission (4), a ouvert une adjudication permanente
pour la détermination des restitutions à l'exportation               Les restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive
d'huile d'olive ;                                                    pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le
                                                                     cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règle­
considérant que, conformément à l'article 7 du règlement             ment (CEE) n0 3421 /88 sont fixées à l'annexe sur base des
(CEE) n0 3421 /88, compte tenu notamment de la situation             offres déposées pour le 23 juillet 1989.
et de l'évolution prévisible du marché de l'huile d'olive
dans la Communauté et sur le marché mondial, et sur                                            Article 2
base des offres reçues, il est procédé à la fixation des
montants maximaux des restitutions à l'exportation ; que             Le présent règlement entre en vigueur le 1 " août 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 26 juillet 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(>) JO  n0  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n0  L 128 du 11 . 5. 1989, p. 15.
(3) JO  n0  L 145 du 30. 5. 1986,  p. 8 .
(4) JO  n0  L 301 du 4. 11 . 1988, p. 39.
 ---pagebreak--- N0 L 216/56                       Journal officiel des Communautés européennes                            27. 7. 89
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 juillet 1989, fixant les restitutions maximales a
            l'exportation d'huile d'olive pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre
                     de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n0 3421/88
                                                                                   (en (eus/100 kg)
                                       Code produit                Montant de la restitution
                                     1509 10 90 100                          65,00
                                     1509 10 90 900                         104,00
                                     1509 90 00100                           73,51
                                     1509 90 00 900                         110,09
                                     1510 00 90 100                          18,00
                                     1510 00 90 900                          55,50
                           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont
                                définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission, modifié
                                (JO h» L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ).