CELEX: 31995R1736
Language: fr
Date: 1995-07-14 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1736/95 DE LA COMMISSION du 14 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15 . 7 . 95         FR                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 165/ 15
                                REGLEMENT (CE) N° 1736/95 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 juillet 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                    précise dans son annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du 21            considérant que, en application des critères susvisés, les
 décembre 1994, portant modalités d'application du                  valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1363/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                   Article premier
 agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 graphe 3,                                                          dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet 1995.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 14 juillet 1 995.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 132 du 16. 6. 1995, p. 8.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
H JO n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 165/ 16             FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 15. 7. 95
                                                                           ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 14 juillet 1995, établissant les valeurs forfaitaires a
                       l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire                                        Code des pays       Valeur forfaitaire
             Code N C                                                                     Code NC
                                        tiers (')         à l'importation                                               tiers (')       à l'importation
           0702 00 35                     052                   47,6                                                      508                  74,8
                                          060                   80,2                                                      512                  49,0
                                          066                   41,7                                                      524                  47,5
                                          068                   32,4                                                      528                  23,4
                                          204                   50,9                                                      800                  92,8
                                          212                  117,9
                                                                                                                          804                  87,7
                                          624                   75,0
                                                                                                                          999                  65,5
                                          999                   63,7
                                                                                         0808 20 47                       388                  78,8
           0707 00 25                     052                   50,1
                                                                                                                          512                  63,3
                                          053                  166,9
                                                                                                                          528                  67,6
                                          060                   39,2
                                                                                                                          800                  64,8
                                          066                   53,8
                                                                                                                          804                  69,9
                                          068                   60,4
                                                                                                                          999                  68,9
                                          204                   49,1
                                                                                         0809 10 40                       052                106,3
                                          624                  207,3
                                                                                                                          064                104,4
                                          999                   89,5
                                                                                                                          999                105,4
            0709 90 77                    052                   55,6
                                                                                   0809 20 41 , 0809 20 49                052                1 76,1
                                          204                   77,5
                                                                                                                          061                170,0
                                          624                  196,3
                                          999                  109,8
                                                                                                                          064                177,6
            0805 30 30                    388                   62,0                                                      068                  63,1
                                          512                   55,7                                                      400                193,3
                                          524                   60,3                                                      624                239,5
                                          528                   52,2                                                      676                166,2
                                          600                   54,7                                                      999                169,4
                                          624                   78,0               0809 30 31 , 0809 30 39                052                1 13,4
                                          999                   60,5                                                      220                121,8
    0808 10 71 , 0808 10 73,                                                                                              624                106,8
            0808 10 79                    039                   83,5                                                      999                114,0
                                          388                   66,6                     0809 40 30                       624                218,3
                                          400                   63,8                                                      999                218,3
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».