CELEX: 31982R0209
Language: fr
Date: 1982-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 209/82 de la Commission, du 29 janvier 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

30. 1 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 22/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 209/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 janvier 1982
                fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                    ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et Notamment son ar­                                     Article premier
ticle 1 1 paragraphe 2,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     du règlement (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2526/8 1 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 178/82 (4) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2526/81 aux prix d'offre et          Le present règlement entre en vigueur le 1 er février
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­             1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 29 janvier 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(*) JO  n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO  n0 L 248 du 1 . 9 . 1981 , p. 5.
 4  JO  n0 L 20 du 28. 1 . 1982, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 22/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                  30. 1 . 82
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 29 janvier 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                               applicables au riz et aux brisures
                                                                                                     (en Écus /t)
              Numéro
                                                                                                     ACP ou
               du tarif
              douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (3) FTOMOOO
              commun
          ex 10.06            Riz :
                              B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                        126,52           59,66
                                            2, à grains longs                         114,76           53,78
                                         b) Riz décortiqué :
                                            1 , à grains ronds                        158,15           75,47
                                            2, à grains longs                         143,45           68,12
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                            1 , à grains ronds                        235,42          105,78
                                            2, à grains longs                         315,60          145,91
                                         b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                        250,72          113,01
                                            2, à grains longs                          338,32         156,81
                                  III. en brisures                                      38,49          16,24
          (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
              l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.