CELEX: 61988CC0104
Language: fr
Date: 1989-05-11
Title: Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 mai 1989. # Claude Brus contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Annulation d'une décision de nomination. # Affaire 104/88.

Avis juridique important

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61988C0104

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 mai 1989.  -  Claude Brus contre Commission des Communautés européennes.  -  Fonctionnaires - Annulation d'une décision de nomination.  -  Affaire 104/88.  

Recueil de jurisprudence 1989 page 01873 Pub.RJ page Pub somm

Conclusions de l'avocat général

++++L' avocat général M . Jean Mischo a présenté ses conclusions le 11 mai 1989 (*). Il a conclu comme suit :  "Aucun des deux moyens invoqués par M . Brus ne pouvant être retenu, sa requête doit être rejetée . En application de l' article 70 du règlement de procédure, il doit supporter ses propres dépens, ceux exposés par la Commission restent à la charge de celle-ci ."  (*) Langue originale : le français .