CELEX: 31974R1726
Language: fr
Date: 1974-07-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1726/74 de la Commission, du 3 juillet 1974, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

4 . 7 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 181 / 23
                                 REGLEMENT ( CEE) N" 1726/74 DE LA COMMISSION
                                                             du 3 juillet 1974
                   modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                     à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            considérant que le prélèvement applicable au produit
EUROPÉENNES,                                                             de base, dernièrement fixé , s'écarte de la moyenne des
                                                                         prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
vu le traité instituant la Communauté économique                         kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
européenne,                                                              ment en vigueur doivent, des lors, en vertu de l'article
vu le règlement n 0 120 / 67/ CEE du Conseil , du 13                      I er du règlement (CEE) n 0 1 579/74 (s), être modifiés
juin 1967, portant organisation commune des marchés                      conformément au tableau annexé au présent règle­
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                ment ,
par le règlement (CEE) n° 1 346/ 73 (2 ), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n 0 3.59/ 67/ CEE du Conseil , du 25 juil­
let 1967 , portant organisation commune du marché                                                Article premier
du riz ('), modifie en dernier lieu par l'acte (4) joint au              Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à                  produits transformés a base de céréales et de riz, rele­
la Communauté économique européenne et à la Com­                         vant du règlement (CEE) n° 1052/68 (''), modifie en
munauté européenne de l'énergie atomique (5 ), signe a                   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 / 73 ( l0 ), et
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article                   fixés à l'annexe du règlement (CEE) n 0 1634/74 modi­
 12, paragraphe 4,                                                       fié , sont modifies conformément au tableau annexé au
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                  présent règlement.
tation des produits transformes a base de céréales et                                               Article 2
de riz ont été fixes par le règlement (CEE) n 0 1634/
74 (h), modifie en dernier lieu par le règlement ( CEE)                  Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet
n° 1 7 1 5 / 74 ( 7 ) ;                                                   1 974 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait a Bruxelles, le 3 juillet 1974.
                                                                                     I\ ir la (jtDiDiissiim
                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                                  /Membre de la C.om m ission
(') (O il " 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
 -') JO u - I. 141 du 28 . v 1 973 , p . S.
  ') | O n i> 174 du 31 . 7 . 1967 , p . I.
 4 ) "(O n » L ^ du 27. 3 . 1972, p. 14 .
 5) 'fO n » L 73 du 27. 3 . 1972, p . 5 .                                P ) [O iv L 16 ,S du 25 . 6 . 1974, p . 7 .
 0) "[O n " L 173 du 28 . 6 . 1974, p . 51 .                             f') IO u ! i"'9 du 25 . 7 . 1968 , p . 8 .
 7) "|0 n » L 1 HO du V 7 . 1974, p . 28 .                               (' ; :» >    i Sb du 31 . 3 . 1973 , p . 30 .
 ---pagebreak--- N° L 181 /24                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 4 . /. 74
                                                                      ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 3 juillet 1974, modifiant les prélèvements applicables
                                  à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                      Prélèvements en UC/100 kg
                             Niimero tarifaire                             Pays tiers                 EAMA , PTOM , la Tanzanie ,
                                                              (sauf F.AMA , PTOM , la Tan­                l'Ouganda et le Kenya
                                                             zanie , l'Ouganda et le Kenya)
             07.06 A                                                        0.045 H                               0      (')
             11.01 C (2)                                                    0,950                                 0,450
              11.02 A III (2)                                               0,950                                 0,450
             11.02 B I a) 1 (2)                                             0,650                                 0,400
             11.02 B I b ) 1 (2)                                            0.650                                 0,400
             1 1.02 C III ( 2)                                              1,125                                 0,625
             11.02 D III (2)                                                0,505                                 0,255
             11.02 E I a ) 1 ( 2 )                                          0,505                                 0,255
             11.02 E I b ) 1 (2)                                            1,000                                 0,500
             11.02 F III ( 2)                                               0.950                                 0.450
             11.06 A                                                        0.295                                    0
             11.07 A II a )                                                 1,345 (»)                             0,445
             1 1.07 A II b )                                                1,233                                 0,333
             11.07 B                                                        1,288 (3 )                           0,388
            ( l) Ce prélèvement est limité à 6 ®/o de la valeur en douane.
             (*) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02 , d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
                 part , sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 °/«
                     en (poids) sur matière sèche ,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 °/o pour le froment et le seigle , 3 °/o pour l'orge , 4 °/o
                     pour le sarrasin , 5 % pour l'avoine et 2 °/o pour les autres céréales .
                 Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n " 11.02 .
             {') En vertu du règlement ( CEE ) n " 3375/73 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC / 100 kg pour les produits
                 originaires de Turquie .