CELEX: 31979R2343
Language: fr
Date: 1979-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2343/79 de la Commission, du 25 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26 . 10 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 269 / 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est line condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2343/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 octobre 1979
               fixant les prélèvements à l' importation applicables aux céréales , aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                  règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil , du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/ 79 (2 ), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n 0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 1 658 /79 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le    présent    règlement      entre    en    vigueur   le
dans le règlement (CEE) n 0 1658 /79 aux prix d'offre et          26 octobre 1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 25 octobre 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(-') JO n » L 188 du 26 . 7 . 1979 , p. 1 .
P ) [O n 0 L 193 du 1 . 8 . 1979 , p. 5 .
 ---pagebreak--- ° L 269 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                             26 . 10 . 79
                                                                      ANNEXE
       du règlement de la Commission , du 25 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (en Ecus / t)
                               Numéro du
                             tarif douanier                   Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                com mun
                         10.01 A                      Froment (blé) tendre et méteil                         72,62
                         10.01 B                     Froment (blé) dur                                       91,57 (') (5 )
                         10.02                       Seigle                                                  49,80 (o)
                         10.03                       Orge                                                    59,17
                         1 0.04                      Avoine                                                  68,97
                         10.05 B                     Maïs,     autre     que      maïs    hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                               80,20 (J ) (3 )
                         10.07 A                     Sarrasin                                                  0
                         10.07      B                Millet                                                  40,28 (■»)
                         10.07      C                Sorgho                                                  75,85 (•<)
                         10.07      D                Autres céréales                                           0     (5 )
                         11.01      A                Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                                1 1 5,06
                         11.01 B                     Farines de seigle                                       83,09
                         1 1 .02 A I a)              Gruaux      et   semoules       de  froment
                                                     (blé ) dur                                            1 55,04
                         1 1 .02 A I b)              Gruaux      et   semoules       de  froment
                                                     (blé) tendre                                          123,83
                          ') Pour le froment ( ble ) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminue de 0,60 Écu par tonne .
                         -') Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                              de la Republique française , le prélèvement est , conformément au règlement ( CEE) n° 706/ 76 ,
                              diminue de 7,25 Ecus par tonne .
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                              Communauté est diminue de I ,S I Écu par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation
                              dans la Communauté est diminue de 50 % .
                         5 ) Pour le froment ( ble ) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminue de 0,60 Écu par tonne .
                         b) Le prélèvement perçu a l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE ) n° 1 180 / 77 du Conseil
                              et ( CEE ) n " 2622/ 71 de la Commission .