CELEX: 31976D0309
Language: fr
Date: 1976-03-15 00:00:00
Title: 76/309/Euratom: Décision du Conseil, du 15 mars 1976, arrêtant un programme de recherche et d' enseignement (1976/1980) pour la Communauté européenne de l' énergie atomique dans le domaine de la biologie - protection sanitaire (programme radioprotection)

Avis juridique important

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31976D0309

76/309/Euratom: Décision du Conseil, du 15 mars 1976, arrêtant un programme de recherche et d' enseignement (1976/1980) pour la Communauté européenne de l' énergie atomique dans le domaine de la biologie - protection sanitaire (programme radioprotection)  

Journal officiel n° L 074 du 20/03/1976 p. 0032 - 0033

+++++( 1 ) JO NO C 280 DU 8 . 12 . 1975 , P . 61 .  ( 2 ) JO NO C 15 DU 22 . 1 . 1976 , P . 19 .  ( 3 ) JO NO L 116 DU 1 . 5 . 1973 , P . 1 .  DECISION DU CONSEIL DU 15 MARS 1976 ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT ( 1976/1980 ) POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE DANS LE DOMAINE DE LA BIOLOGIE - PROTECTION SANITAIRE ( PROGRAMME RADIOPROTECTION ) ( 76/309/EURATOM )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION PRESENTEE APRES CONSULTATION DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ,  VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 )  VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,  CONSIDERANT QU'IL EST DE L'INTERET DE LA COMMUNAUTE DE COMPLETER , D'ETENDRE ET D'APPROFONDIR LES CONNAISSANCES NECESSAIRES A L'EVALUATION OBJECTIVE DES EFFETS ET DES RISQUES DE RAYONNEMENTS IONISANTS EN CE QUI CONCERNE LES INDIVIDUS ET LES POPULATIONS VEGETALES ANIMALES ET HUMAINES ;  CONSIDERANT QUE LES RECHERCHES FAISANT L'OBJET DE LA PRESENTE DECISION CONSTITUENT UN MOYEN ADEQUAT POUR POURSUIVRE L'ACTION ET QUE , DES LORS , IL EST DE L'INTERET COMMUN D'ADOPTER UN PROGRAMME PLURIANNUEL DANS LE DOMAINE DE LA RADIOPROTECTION ,  DECIDE :  ARTICLE PREMIER  UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA RADIOPROTECTION , TEL QU'IL EST DEFINI EN ANNEXE , EST ARRETE POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1976 .  ARTICLE 2  LE PLAFOND DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES ET LE NOMBRE MAXIMAL DES EFFECTIFS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME SONT FIXES RESPECTIVEMENT A 39 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE ET A 68 AGENTS ET 20 HOMMES/AN POUR L'INFRASTRUCTURE DU CCR-ISPRA EN APPUI AU GROUPE DE BIOLOGIE IMPLANTE A ISPRA , L'UNITE DE COMPTE ETANT DEFINIE A L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT FINANCIER DU 25 AVRIL 1973 APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 3 ) .  ARTICLE 3  LE PROGRAMME EST SOUMIS AU COURS DE LA PREMIERE ANNEE , SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION , A UNE REVISION DESTINEE A L'HARMONISER , SI NECESSAIRE , AVEC LE NOUVEAU PROGRAMME D'ACTION DIRECTE . LES MODIFICATIONS EVENTUELLES RESULTANT DE CETTE REVISION PRENDRONT EFFET AU PLUS TARD AU DEBUT DE 1977 .  TANT QUE LA DECISION DE REVISION N'EST PAS PRISE , LES ACTIONS ENGAGEES SONT POURSUIVIES DANS LA LIMITE DES MOYENS ACCORDES .  ARTICLE 4  LA COMMISSION EXERCE UN CONTROLE PERMANENT SUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME , AFIN DE S'ASSURER DE L'EFFICACITE DE LA COORDINATION ET DE DETERMINER SI L'EVOLUTION DE LA SITUATION OU D'EVENTUELS RESULTATS IMPREVUS DES RECHERCHES RENDENT NECESSAIRE UNE ADAPTATION DU PROGRAMME . A CET EFFET , ELLE FERA RAPPORT AU CONSEIL ET A L'ASSEMBLEE A LA FIN DE LA DEUXIEME ANNEE DU PROGRAMME ET PROPOSERA , LE CAS ECHEANT , LES ADAPTATIONS NECESSAIRES .  FAIT A BRUXELLES , LE 15 MARS 1976 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  R . VOUEL  ANNEXE  PROGRAMME RADIOPROTECTION  ( ACTION INDIRECTE )  UN MONTANT MAXIMAL DE 39 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE ET UN NOMBRE MAXIMAL DE 68 AGENTS ET 20 HOMMES/AN POUR L'INFRASTRUCTURE DU CCR-ISPRA SONT AFFECTES A CET OBJECTIF .  LES TRAVAUX AURONT POUR BUT DE COMPLETER , D'ETENDRE ET D'APPROFONDIR LES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES NECESSAIRES , D'UNE PART , POUR DETERMINER ET METTRE A JOUR LES NIVEAUX ADMISSIBLES D'IRRADIATION DE L'HOMME ET DE CONTAMINATION DES DIVERSES COMPOSANTES DU MILIEU ET , D'AUTRE PART , POUR AMELIORER L'ORGANISATION PRATIQUE , PAR LES ETATS MEMBRES , DE LA RADIOPROTECTION .  CET OBJECTIF IMPLIQUE L'EXECUTION D'ETUDES RELATIVES AU CHEMINEMENT DES CONTAMINANTS RADIOACTIFS DANS L'HOMME ET LE MILIEU , AUX EFFETS DES RAYONNEMENTS SUR LA MATIERE VIVANTE AINSI QU'AUX METHODES ET A L'INSTRUMENTATION DE MESURE DE DOSES .  LES ACTIVITES SERONT MENEES PRINCIPALEMENT PAR VOIE DE CONTRATS D'ASSOCIATION OU A FRAIS PARTAGES ET , EN PARTIE , PAR LE GROUPE " BIOLOGIE " DE LA COMMISSION , INSTALLE DANS L'ETABLISSEMENT D'ISPRA .