CELEX: 31988R3957
Language: fr
Date: 1988-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3957/88 de la Commission du 16 décembre 1988 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31988R3957

Règlement (CEE) n° 3957/88 de la Commission du 16 décembre 1988 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 350 du 20/12/1988 p. 0026 - 0034

RÈGLEMENT ( CEE ) No 3957/88 DE LA COMMISSION  du 16 décembre 1988  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1870/88 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à une décision relative à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à Euronaid 8 665 tonnes de lait écrémé en poudre;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués dans les annexes, conformément aux dispositions du règlement  ( CEE ) no 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1988 .  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 168 du 1 . 7 . 1988, p . 7 .  ( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .  ( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .    ANNEXE I   LOT A  1 . Actions no 1141/88 à no 1152/88 ( 1 ) - Décision de la Commmission du 16 mars 1988 .  2 . Programme : 1988 .  3 . Bénéficiaire : Euronaid, PO box 77, NL-2340 AB Oegstgeest .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .  6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1.B.3 ).  8 . Quantité totale : 2 430 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 ( 12 parties : A 1 à A 12 ).  10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 et 6 ( I.1.B.4 et I.1.B.4.3 ).  Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II  et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( I.1.B.5 ).  11 . Mode de mobilisation du produit ( 8 ): marché de la Communauté .  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture .  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 28 . 2 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ):  le 16 . 1 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 30 . 1 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 15 . 3 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres :  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 11 . 11 . 1988, fixée par le règlement ( CEE ) no 3506/88 de la Commission ( JO no L 306 du 11 . 11 . 1988, p . 46 .).    LOTS B, C, D, E, F, G, H, I et K  1 . Actions no 1153/88 à no 1183/88 ( 1 ) - Décision de la Commission du 16 mars 1988 .  2 . Programme : 1988 .  3 . Bénéficiaire : Euronaid, PO box 77, NL-2340 A B Oegstgeest .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): Voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .  6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1.B.3 ).  8 . Quantité totale : 6 235 tonnes .  9 . Nombre de lots : 9 .  10 . Conditionnement et marquage ( 9) ( 10 ) ( 11 ): 25 kg et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 et 6 ( I .1.B.4 et I.1.B.4.3 ).  Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II  et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( I.1 .B.5 ).  11 . Mode de mobilisation du produit ( 8 ): marché de la Communauté .  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture .  12 . Stade de livraison ( 12 ): rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 25 . 3 au 10 . 4 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 16. 1 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 30 . 1 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 5 au 20 . 4 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres :  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment Loi 120, bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 11 . 11 . 1988, fixée par le règlement ( CEE ) no 3506/88 de la Commission ( JO no L 306 du 11 . 11 . 1988, p . 46 ).    Notes  ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2 ) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas  dépassées .  ( 3 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .  ( 4 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du  règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05 .  ( 5) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et  le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.  ( 6 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires lors de la livraison un certificat sanitaire .  ( 7 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine .  ( 8 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :  MM . De Keyzer & Schuetz BV,  Postbus 1438,  Blaak 16,  NL-3000 BK Rotterdam .  ( 9 ) À livrer en conteneurs de 20 pieds; conditions: FCL/LCL Shippers-count-load and stowage ( cls ).  ( 10 ) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication .  ( 11 ) L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire .  ( 12 ) La fourniture au stade rendu port d'embarquement, prévue à l'article 13 du règlement ( CEE ) no 2200/87, implique que les frais suivants, exposés dans le port d'embarquement, sont à la charge de l'adjudicataire :  - en cas d'utilisation de conteneurs aux conditions FCL/FCL ou FCL/LCL, tous les frais afférents à l'utilisation de ces conteneurs - à l'exception des frais de location - jusqu'à l'étape du terminal, y compris les THC ( terminal handling charges, ou  frais de manutention au terminal ).  Lorsque, sur la base du second alinéa du point 2 de l'article 13 précité, il incombe à l'adjudicataire de charger les conteneurs à bord du navire désigné par le bénéficiaire, le remboursement des frais visé par ledit alinéa ne comprend pas les THC,  - en cas d'utilisation de conteneurs aux conditions LCL/FCL ou LCL/LCL, pas de frais; l'adjudicataire livre les marchandises au terminal à un stade où l'empotage des conteneurs peut être effectué immédiatement aux frais du bénéficiaire .        ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  PARARTIMA II  - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II -  BIJLAGE II - ANEXO II     Designación  del lote  Cantidad total del lote  ( en toneladas )  Cantidades parciales  ( en toneladas )  Beneficiario   País destinatario   Inscripción en el embalaje   Parti  Totalmaengde  ( tons )  Delmaengde  ( tons )  Modtager   Modtagerland   Emballagens paategning   Bezeichnung  der Partie  Gesamtmenge  der Partie  ( in Tonnen )  Teilmengen  ( in Tonnen )  Empfaenger   Bestimmungsland   Aufschrift auf der Verpackung   Charaktirismos  tis partidas  Synoliki posotita  tis partidas  ( se tonoys )  Merikes posotites  ( se tonoys )  Dikaioychos   Chora  proorismoy   Endeixi epi tis syskevasias   Lot  Total quantity  ( in tonnes )  Partial quantities  ( in tonnes )  Beneficiary   Recipient country   Markings on the packaging   Désignation  du lot  Quantité totale du lot  ( en tonnes )  Quantités partielles  ( en tonnes )  Bénéficiaire   Pays destinataire   Inscription sur l'emballage   Designazione  della partita  Quantità totale  della partita  ( in tonnellate )  Quantitativi parziali  ( in tonnellate )  Beneficiario   Paese destinatario   Iscrizione sull'imballaggio   Aanduiding  van de partij  Totale hoeveelheid  van de partij  ( in ton )  Deelhoeveelheden  ( in ton )  Begunstigde   Bestemmingsland   Aanduiding op de verpakking   Designaçao  do lote  Quantidade total  ( em toneladas )  Quantidades parciais  ( em toneladas )  Beneficiário   País destinatário   Inscriçao na embalagem                A  2 430  A1 : 15  Prosalus  Bolivia  Acción no 1141/88 / Leche en polvo / Bolivia / Prosalus / 85549 / Sucre vía Arica / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita           A2 : 134  Caritas G  Chile   Acción no 1142/88 / Leche en polvo / Chile / Cáritas Alemana / 80483 / Antofagasta / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita           A3 : 120  Caritas G  Chile  Acción no 1143/88 / Leche en polvo / Chile /  Cáritas Alemana / 80484 / Coquimbo / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita           A4 : 933  Caritas G  Chile  Acción no 1144/88 / Leche en polvo / Cáritas Alemana / 80485 / Valparaíso / Donación de la  Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita           A5 : 793  Caritas G  Chile  Acción no 1145/88 / Leche en polvo / Chile / Cáritas Alemana / 80486 / Talcahuano / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la  distribución gratuita           A6: 60  DWH  Chile  Acción no 1146/88 / Leche en polvo / Chile / DWH / 82805 / Santiago de Chile vía Valparaíso / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita           A7 : 20  DKW   Brasil  Acçao nº 1147/88 / Leite em pó / Brasil / DKW / 82331 / Belém / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado à distribuiçao gratuita           A8 : 30  DKW  Brasil  Acçao nº 1148/88 / Leite em pó / Brasil / DKW / 82332 / Natal /  Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado à distribuiçao gratuita           A9 : 30  DKW  Brasil  Acçao nº 1149/88 / Leite em pó / Brasil / DKW / 82333 / Manaus / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado à distribuiçao gratuita            A10 : 100  DKW  Brasil  Acçao nº 1150/88 / Leite em pó / Brasil / DKW / 82334 / Lajeado via Porto Alegre / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado à distribuiçao gratuita           A11 : 134  CRS  El Salvador  Acción no 1151/88 /  Leche en polvo / El Salvador / Cathwel / 80126 / San Salvador vía Acajutla / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita           A12 : 105  DKW  Nicaragua  Acción no 1152/88 / Leche en polvo / Nicaragua / DKW /  80351 / Bluefields vía Corinto / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita         B  570  B1 : 15  AATM  Uruguay  Acción no 1153/88 / Leche en polvo / Uruguay / AATM / 81712 / Montevideo / Donación de la Comunidad  Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita           B2 : 225  Caritas B  Haïti  Action no 1154/88 / Lait en poudre / Haïti / Caritas Belgica / 80278 / Port-au-Prince / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            B3 : 330  Caritas N  Haïti  Action no 1155/88 / Lait en poudre / Haïti / Caritas Neerlandica / 80324 / Port-au-Prince / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite         C  360  C1 : 105  Caritas N  República  Dominicana  Acción no 1156/88 / Leche en polvo / República Dominicana / Cáritas Neerlándica / 80330 / Santo Domingo / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita           C2 : 90  Caritas N  República  Dominicana  Acción no 1157/88 / Leche en polvo / República Dominicana / Cáritas Neerlándica / 80331 / Santo Domingo / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita           C3 : 60  OCFAM B  República  Dominicana  Acción no 1158/88 / Leche en polvo / República Dominicana / OXFAM B / 80823 / Santo Domingo / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita           C4 : 45  Caritas F  Bénin  Action no 1161/88 / Lait en  poudre / Bénin / Caritas France / 80509 / Cotonou / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite           C5 : 60  Cinterad  Bénin  Action no 1162/88 / Lait en poudre / Bénin / Cinterad / 83400 / Natitingou via Cotonou / Don  de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite         D  480  D1 : 45  Caritas B  Burkina Faso  Action no 1163/88 / Lait en poudre / Burkina Faso / Caritas Belgica / 80276 / Bobo Dioulasso via Abidjan / Don de la Communauté  économique européenne / Pour distribution gratuite           D2 : 165  Caritas I  Ghana  Action No 1164/88 / Milkpowder / Ghana / Caritas Italiana / 80630 / Accra via Tema / Gift of the European Economic Community / For free distribution           D3 : 30   Prosalus  Ghana  Action No 1165/88 / Milkpowder / Ghana / Prosalus / 85551 / Sefwi Asafo via Takoradi / Gift of the European Economic Community / For free distribution           D4 : 225  Caritas F  Sénégal  Action no 1166/88 / Lait en poudre / Sénégal  / Caritas France / 80501 / Dakar / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite           D5 : 15  AATM  Sénégal  Action no 1167/88 / Lait en poudre / Sénégal / AATM / 81713 / Saint-Louis via Dakar / Don de la Communauté  économique européenne / Pour distribution gratuite         E  475  E1 : 210  Caritas B  Zaïre  Action no 1168/88 / Lait en poudre / Zaïre / Caritas Belgica / 80287 / Kinshasa via Matadi / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution  gratuite           E2 : 15  SSP  Madagascar  Action no 1169/88 / Lait en poudre / Madagascar / SSP / 81300 / Majunga / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite           E3 : 100  Caritas G  Moçambique  Acçao nº 1170/88 /  Leite em pó / Moçambique / Caritas Alemanha / 80498 / Beira / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado à distribuiçao gratuita           E4 : 150  Caritas G  Moçambique  Acçao nº 1171/88 / Leite em pó / Moçambique / Caritas Alemanha / 80499  / Maputo / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado à distribuiçao gratuita         F  405  F1 : 60  Caritas B  Rwanda  Action no 1172/88 / Lait en poudre / Rwanda / Caritas Belgica / 80277 / Kigali via Mombasa / Don de la Communauté  économique européenne / Pour distribution gratuite           F2 : 100  Caritas G  Uganda  Action No 1173/88 / Milkpowder / Uganda / Caritas Germany / 80476 / Kampala via Mombasa / Gift of the European Economic Community / For free distribution            F3 : 155  Caritas G  Uganda  Action No 1174/88 / Milkpowder / Uganda / Caritas Germany / 80477 / Kampala via Mombasa / Gift of the European Economic Community / For free distribution           F4: 45  SSP  Uganda  Action No 1175/88 / Milkpowder /  Uganda / SSP / 81301 / Kampala via Mombasa / Gift of the European Economic Community / For free distribution           F5 : 45  ICR  Uganda  Action No 1176/88 / Milkpowder / Uganda / ICR / 84601 / Kampala via Mombasa / Gift of the European Economic  Community / For free distribution         G  883   CSR  India  Action No 1177/88 / Milkpowder / India / Cathwel / 80129 / Bombay / Gift of the European Economic Community / For free distribution         H  1 470   CSR  India  Action No 1178/88 /  Milkpowder / India / Cathwel / 80130 / Calcutta / Gift of the European Economic Community / For free distribution         I  1 142   CRS  India  Action No 1179/88 / Milkpowder / India / Cathwel / 80131 / Madras / Gift of the European Economic Community  / For free distribution         K  450  K1 : 15  ICR  Thailand  Action No 1180/88 / Milkpowder / Thailand / ICR / 84605 / Chonburi via Bangkok / Gift of the European Economic Community / For free distribution           K2 : 15  ICR  Thailand  Action No  1181/88 / Milkpowder / Thailand / ICR / 84609 / Surin via Bangkok / Gift of the European Economic Community / For free distribution           K3 : 120  OXFAM B  Vietnam  Action No 1182/88 / Milkpowder / Vietnam / Oxfam B / 80822 / Vihn via Hai-phong /  Gift of the European Economic Community / For free distribution           K4 : 300  TAIR  Vietnam  Action No 1183/88 / Milkpowder / Vietnam / Tair / 84902 / Hai-phong / Gift of the European Economic Community / For free distribution