CELEX: 31977R0106
Language: fr
Date: 1977-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 106/77 de la Commission, du 20 janvier 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 1 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 18 / 1
                                                            I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N» 106/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 janvier 1977
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38 /76 (2), et                            Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       annexe .
ment (CEE) n 0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier
dans le règlement (CEE) n 0 1882/76 aux prix d'offre et         1977 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(2) JO n" L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(3) JO n«„L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 62 .
 ---pagebreak--- N0 L 18 / 2                          Journal officiel des Communautés européennes                                             21 . 1 . 77
                                                                      ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 20 janvier 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (en UC / t
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                     Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                    Froment tendre et méteil                                  81,96
                         10.01 B                    Froment dur                                             136,88 (') (5 )
                         10.02                     Seigle                                                     62,59 (*)
                         10.03                     Orge                                                       40,41
                         10.04                     Avoine                                                     45,39
                         10.05 B                   Maïs       autre     que      maïs      hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                                  48,11 (^) (3 )
                         1 0.07 A                  Sarrasin                                                    0
                         10.07 B                   Millet                                                     51,77 («)
                         1 0.07 C                  Graines de sorgho                                          55,91 («)
                         10.07 D                   Autres céréales                                             0      (^
                         11.01 A                   Farine de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                   1 26,20
                         11.01 B                   Farine de seigle                                           98,28
                         1 1 .02 A I a)            Gruaux        et   semoules      de    froment
                                                   (blé) dur                                               222,79
                         1 1 .02 A I b)            Gruaux        et   semoules      de    froment
                                                   (blé) tendre                                            135,45
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         -) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la Republique française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                              diminue de 6 unités de compte par tonne .
                           ) Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminue de 50 % .
                         5 ) Pour le froment et l'ai piste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         b) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 2754/ 75 du Conseil
                              et ( CEE) n" 2622/71 de la Commission .