CELEX: 31989R2464
Language: fr
Date: 1989-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2464/89 de la Commission, du 10 août 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 234/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                        11 . 8 . 89
                               REGLEMENT (CEE) N° 2464/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 août 1989
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — 1 aspect économique des exportations envisagées ;
vu lë traité instituant la Communauté économique euro­                 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                       sont établis compte ténu des prix pratiqués qui se révèlent
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                       commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                       ment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers (l), modifié en               a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 763/89 (2), et                  b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
notamment son article 17 paragraphe 5,                                      nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
vu l'avis du comité monétaire,                                              exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                            tions accordées par ces pays ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le                  d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­              n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                       nécessaire la différenciation de la restitution pour les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le            suivant leur destination ;
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier           (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et 'le
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n°          montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
en considération :
                                                                       la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                        pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,                établissant les modalités d'application pour les restitutions
                                                                        à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport              laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­                n0 222/88 (*), la restitution accordée pour les produits
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      dont l'un est destiné à tenir compte dé la quantité de
     jusqu'aux pays de destination,                                     produits , laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     développement naturel sur le plan des prix et des                  tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     échanges,                                                          des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                        0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
     Communauté,                                                        90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                        ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                        lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,
(') JO n» L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
(2) JO n» L 84 du 29. 3. 1989, p. 1 .
O JO n" L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                     O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
b) JO n0 L 119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                    fà JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 234/ 15
le premier élément susvisé est fixe pour 100 kilogrammes            (CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des        taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­            changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers        prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la          fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers         considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
contenus dans le produit entier ;                                   tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                  que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra^
                                                                    tion ;
 le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­
 portation pour les produits visés à l'article 1" paragraphe        considérant que l'application de ces modalités à la situa­
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du             tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés            produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le       dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
 règlement (CEE) n0 1 069/89 (2) ;                                   fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                     à l'annexe du présent règlement ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de retenir           considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
 pour le calcul de ces dernières :                                   pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
                                                                     être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               l'examen dé la situation et des différents niveaux de prix
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux            portation vers le Portugal ;
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      considérant que les mesures prévues au présent règlement
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0            sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
                                                                     produits laitiers,
      règlement (CEE) n0 1 636/87 C),
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au
      comptant de chacune de ces monnaies constaté                                           Article premier
      pendant une période déterminée, par rapport aux
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,           1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
      et du coefficient précité ;                                    règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
                                                                     fixées aux montants repris à l'annexe.
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages         2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 est calculé pour des produits destinés à la consommation            vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
  pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
  éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de            3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
  préciser que les fromages d'une valeur franco frontière            vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
 inférieure à 140 Écus/100 kg ne bénéficient pas de resti­           lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
 tution ;                                                            (CEE) n° 804/68 .
                                                                                                 Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
  Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement             Le présent règlement entre en vigueur le 11 août 1989.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 10 août 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO   n° L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 0   JO   n° L  114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 (3) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0 L  153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 O   JO   n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
 ---pagebreak--- N0 L 234/ 16                      Journal officiel des Communautés européennes                                     11 . 8 . 89
                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 10 août 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans
                                     le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                 (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                      Code produit                   Destination Q                 Montant des restitutions
                     0401 10 10 000        \                                                   4,55
                     0401 10 90 000        I                                                   4,55
                     0401 20 11 100        I                                                   4,55
                     0401 20 11 500        I                                                   7,63
                     0401 20 19 100        I                                                   4,55
                     0401 20 19 500        I                                                   7,63
                     0401 20 91 100        l                                                  10,51
                     0401 20 91 500        l                                                  12,44
                     0401 20 99 100        I                                                  10,51
                     0401 20 99 500        I                                                  12,44
                     0401 30 11 100        l                                                  16,29
                     0401 30 11 400        l                                                  25,72
                     0401 30 11 700        I                                                  39,20
                     0401 30 19 100        I                                                  16,29
                     0401 30 19 400        II                                                 25,72
                     0401 30 19 700        Il                                                 39,20
                     0401 30 31 100        ll                                                 46,90
                     0401 30 31 400        ll                                                 73,85
                     0401 30 31 700        ll                                                 81,55
                     0401 30 39 100        l                                                  46,90
                     0401 30 39 400        II                                                 73,85
                     0401 30 39 700        Il                                                 81,55
                     0401 30 91 100        ll                                                 93,10
                     0401 30 91 400        ll                                                137,37
                     0401 30 91 700        I                                                 160,47
                     0401 30 99 100        II                                                 93,10
                     0401 30 99 400        II                                                137,37
                     0401 30 99 700        I                                                 160,47
                     040210 11 000         ll                                                 50,00
                     040210 19 000         I                                                  50,00
                     0402 10 91 000        II                                                  0,5000
                     040210 99 000         II                                                  0,5000
                     0402 21 11 200        I          1
                                                                                              50,00
                     0402 21 11 300                                                           82,38
                     0402 21 U 500         II                                                 87,56
                     0402 21 II 900                   t                                       95,00
                     0402 21 17 000        II                                                 50,00
                     0402 21 19 300                   ;                                       82,38
                     0402 21 19 500        II                                                 87,56
                     0402 21 19 900        II                                                 95,00
                     0402 21 91 100        II                                                 95,79
                     0402 21 91 200        II                                                 96,54
                     0402 21 91 300        ll                                                 97,91
                     0402 21 91 400        ll                                                105,86
                     0402 21 91 500        II                                                108,57
                     0402 21 91 600        l                                                 118,92
                     0402 21 91 700        I                                                 125,16
                     0402 21 91 900        Il                                                132,07
                     0402 21 99 100        I                                                  95,79
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 89               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 234/ 17
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
            0402 21 99 200                                                             96,54
            0402 21 99 300         l                                                   97,91
            0402 21 99 400                                                           105,86
            0402 21 99 500                                                            108,57
            0402 21 99 600         l                                                  118,92
            0402 21 99 700         \                                                  125,16
            0402 21 99 900                                                            132,07
            0402 29 15 200                                                               0,5000
            0402 29 15 300         II                                                    0,8238
            0402 29 15 500                                                               0,8756
            0402 29 15 900         Il                                                    0,9500
            0402 29 19 200         Il                                                    0,5000
            0402 29 19 300         II                                                    0,8238
            0402 29 19 500                                                               0,8756
            0402 29 19 900         \                                                     0,9500
            0402 29 91 100         Il                                                    0,9579
            0402 29 91 500         \                                                     1,0586
            0402 29 99 100         ||                                                    0,9579
            0402 29 99 500         ll                                                    1,0586
            0402 91 11 110                                                               4,55
            0402 91 11 120         II                                                  10,51
            0402 91 11 310         Il                                                  17,83
            0402 91 11 350                                                             22,30
            0402 91 11 370         II                                                  27,65
            0402 91 19 110         \                                                     4,55
            0402 91 19 120         II                                                   10,51
            0402 91 19 310         Il                                                   17,83
            0402 91 19 350         LI                                                  22,30
            0402 91 19 370         II                                                  27,65
            0402 91 31 100         \                                                   21,87
            0402 91 31 300         I                                                   32,67
            0402 91 39 100                                                             21,87
            0402 91 39 300         ll                                                  32,67
            0402 91 51 000         L                                                   25,72
            0402 91 59 000         \                                                   25,72
            0402 91 91 000         I                                                   93,10
            0402 91 99 000         l                                                   93,10
            0402 99 11 110                                                               0,0455
            0402 99 11 130                                                               0,1051
            0402 99 11 150         \                                                     0,1796
            0402 99 11 310         I                                                   20,57
            0402 99 11 330         l                                                   25,13
            0402 99 11 350         I                                                   34,08
            0402 99 19 110                                                               0,0455
            0402 99 19 130                                                               0,1051
            0402 9919 150          \                                                     0,1796
            0402 99 19 310         \                                                   20,57
            0402 9919 330          I                                                   25,13
            0402 99 19 350                                                             34,08
            0402 99 31 110                                                               0,2380
            0402 99 31 150         \                                                   35,55
            0402 99 31 300         I                                                     0,4690
            0402 99 31 500                            •
                                                                                         0,8155
            0402 99 39 110         I                                                     0,2380
            0402 99 39 150                                                              35,55
            0402 99 39 300         I                                                     0,4690
 ---pagebreak--- N0 L 234/ 18               Journal officiel des Communautés européennes                                      11 . 8 . 89
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Codé produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0402 99 39 500                                                              0,8155
             0402 99 91 000                                                              0,9310
             0402 99 99 000                                                              0,9310
             0403 10 11 100         \                                                    4,55
             0403 10 11 300         I                                                    7,63
             0403 10 13 000                                                             10,51
             0403 10 19 000         \                                                   16,29
             0403 10 31 100         \                                                    0,0455
             0403 10 31 300         Il                                                   0,0763
             0403 10 33 000                                                              0,1051
             0403 10 39 000                                                              0,1629
             0403 90 11 000                                                             50,00
             0403 90 13 000         Il                                                  50,00
             0403 90 19 000         II                                                  95,79
             0403 90 31 000         II                                                   0,5000
             0403 90 33 000                                                              0,5000
             0403 90 39 000         II                                                   0,9579
             0403 90 51 100         \\                                                   4,55
             0403 90 51 300                                                              7,63
             0403 90 53 000         II                                                  10,51
             0403 90 59 110                                                             16,29
             0403 90 59 140         II                                                  25,72
             0403 90 59 170         Il                                                  39,20
             0403 90 59 310         II                                                  46,90
             0403 90 59 340                                                             73,85
             0403 90 59 370                                                             81,55
             0403 90 59 510                                                             93,01
             0403 90 59 540         II                                                 137,37
             0403 90 59 570         II                                                 160,47
             0403 90 61 100         II                                                   0,0455
             0403 90 61 300                                                              0,0763
             0403 90 63 000                                                              0,1051
             0403 90 69 000                                                              0,1629
             0404 90 11 100                                                             50,00
             0404 90 11 910         II                                                   4,55
             0404 90 11 950         II                                                  17,83
             0404 90 13 120                                                             50,00
             0404 90 13 130         II                                                  82,38
             0404 90 13 140                                                             87,56
             0404 90 13 150         li                                                  95,00
             0404 90 13 911                                                              4,55
             0404 90 13 913                                                             10,51
             0404 90 13 915         \\                                                  16,29
             0404 90 13 917                                                             25,72
             0404 90 13 919         II                                                  39,20
             0404 90 13 931         \                                                   17,83
             0404 90 13 933                                                             22,30
             0404 90 13 935                                                             27,65
             040490 13 937          II                                                  32,67
             0404 90 13 939         ll                                                  34,19
             0404 90 19 110                                                             95,79
             0404 90 19 115                                                             96,54
             040490 19 120          II                                                  97,91
             0404 90 19 130         II                                                 105,86
             0404 90 19 135         II                                                 108,57
 ---pagebreak--- U. 8 . 89               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 234/ 19
                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
          0404 90 19 150                                                           1 18,92
          0404 90 19 160                                                           125,16
          0404 90 19 180                                                           132,07
          0404 90 19 900                                                              —
          0404 90 31 100                                                             50,00
          0404 90 31 910                                                              4,55
          0404 90 31 950                                                             17,83
          0404 90 33 120                                                             50,00
          0404 90 33 130                                                             82,38
          0404 90 33 140                                                             87,56
          0404 90 33 150         ll                                                  95,00
          0404 90 33 911         ||                                                   4,55
          0404 90 33 913         I                                                   10,51
          0404 90 33 915         II                                                  16,29
          0404 90 33 917                                                             25,72
          0404 90 33 919         II                                                  39,20
          0404 90 33 931         Il                                                  17,83
          0404 90 33 933                                                             22,30
          0404 90 33 935         Il                                                  27,65
          0404 90 33 937         ll                                                  32,67
          0404 90 33 939         ll                                                  34,19
          0404 90 39 110         Il                                                  95,79
          0404 90 39 115         Il                                                  96,54
          040490 39120           II                                                  97,91
          0404 90 39 130         ll                                                 105,86
          0404 90 39 150         I                                                  108,57
          0404 90 39 900                                                              —
          040490 51 100                                                               0,5000
          0404 90 51 910         I                                                    0,0455
          0404 90 51 950         \                                                   20,57
          0404 90 53 110                                                              0,5000
          0404 90 53 130                                                              0,8238
          0404 90 53 150                                                              0,8756
          0404 90 53 170         II                                                   0,9500
          0404 90 53 911                                                              0,0455 '
          0404 90 53 913         II                                                   0,1051
          0404 90 53 915                                                              0,1629
          0404 90 53 917                                                              0,2572
          0404 90 53 919                                                              0,3920
          0404 90 53 931                                                             20,57
          0404 90 53 933                                                             25,13
          0404 90 53 935                                                             34,08
          040490 53 937          II                                                  35,55
          0404 90 53 939         II                                                   —
          0404 90 59 130                                                              0,9579
          040490 59 150                                                                1,0586
          040490 59 930                                                               0,5652
          0404 90 59 950                                                              0,8155
          0404 90 59 990                                                              0,9310
          0404 90 91 100                                                              0,5000
          0404 90 91 910                                                              0,0455
          0404 90 91 950         \                                                   20,57
          0404 90 93 110                                                              0,5000
          0404 90 93 130         \                                                    0,8238
          0404 90 93 150                                                              0,8756
 ---pagebreak--- N0 L 234/20                   Journal officiel des Communautés européennes                                       11 . 8 . 89
                                                               (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
                0404 90 93 170                                                                0,9500
                0404 90 93 911                                                                0,0455
                0404 90 93 913         l                                                      0,1051
                0404 90 93 915         l                                                      0,1629
                0404 90 93 917         \                                                      0,2572
                0404 90 93 919         l                                                      0,3920
                0404 90 93 931                                                              20,57
                0404 90 93 933                                                              25,13
                0404 90 93 935                                                              34,08
                0404 90 93 937         l                                                    35,55
                0404 90 93 939         \                                                     —
                0404 90 99 130                                                                0,9579
                0404 90 99 150         ll                                                     1,0586
                0404 90 99 930                                                                0,5652
                0404 90 99 950         II                                                     0,8155
                0404 90 99 990         Il                                                     0,9310
                0405 00 10 100         II                                                    —
                0405 00 10 200         II                                                  117,20
                0405 00 10 300         \                                                   147,44
                0405 00 10 500                                                             151,22
                0405 00 10 700                                                             155,00
                0405 00 90 100         II                                                  155,00
                0405 00 90 900         ll                                                  196,00
                0406 10 10 000         Il                                                     —
                0406 10 90 000         ll                                                     —
                0406 20 90 100         ll                                                     —
                0406 20 90 913                        028                                     —
                                                      032                                     —
                                                      400                                    87,74
                                                      404                                     —
                                                       ***
                                                                                             84,94
                0406 20 90 915                        028                                     —
            l                                         032                                     —
                                                      400                                  116,99
                                                      404                                     —
                                                       • ••» •
                                                                                           1 13,25
                0406 20 90 917                        028                                     —
                                                      032                                     —
                                                      400                                  124,30
                                                      404                                     —
                                                       "•
                                                                                           120,33
                0406 20 90 919                        028                                     —
                                                      032                                     —
                                                      400                                  138,92
                                                      404                                     —
                                                       ...
                                                                                           134,49
                0406 20 90 990                                                                —
                0406 30 10 100         \                                                      —
                0406 30 10 150                        028                                     —
                                                      032                                     —
                                                      036                                     —
                                                      038                                     —
                                                      400                                    20,03
              ,
                                                      404
                                                       ...
                                                                                             22,83
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 234/21
                                                            (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Codé produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 30 10 200                        028
            l                                       032                                   —
            l                                       036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  43,52
            l 0406 30 10 250
                                                    404
                                                    028
                                                                                         48,68
                                                                                          —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
            l                                       038                                   —
                                                    400                                  43,52   .
                                                    404
                                                                                         48,68
              0406 30 10 300                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
            l                                       400                                  63,88
                                                    404
                                                                                         71,42
              0406 30 10 350                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  43,52
                                                    404
                                                                                         48,68
              0406 30 10 400                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —-
            l                                       038                                   —
                                                    400                                  63,88
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         71,42
              0406 30 10 450                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                  '—
                                                    038                                   —
                                                    400                                  93,03
                                                    404                                   —
            I                                        ...
                                                                                        103,95
              0406 30 10 500         II                                                   —
              0406 30 10 550                        028                                   —
                                                    032
                                                    036                                   —
            l                                       038                                   —
                                                    400                                  43,52
                                                    404                                  20,00
                                                                                         48,68
 ---pagebreak--- N0 L 234/22                       Journal officiel des Communautés européennes                                     1 1 . 8. 89
                                                                  (en Êcus/WQ kg poids net, sauf autre indication)
                        /
                     Code produit                    Destination (*)               Montant des restitutions
                    0406 30 10 600                        028
                                                          032                                  —
                                                          036                                  —
                                                          038                                  —
                                                          400                                 63,88
                                                          404                                 28,00
                                                           ...
                                                                                              71,42
                    0406 30 10 650                        028                                  —
            l                                             032
                                                          036                                  —
                                                          038                                  —
            \                                             400                                 93,03
                                                          404                                  —
                                                           ...
                                                                                             103,95
                    0406 30 10 700                        028                                  —
                                                          032                                  —
                                                          036                                  —
                                                          038                                  —
            l                                             400                                 93,03
                                                          404                                  —   .
                                                           ...
                                                                                             103,95
                    0406 30 10 750                        028                                  —
            l                                             032                                  —
                                                          036                                  —
                                                          038                                  —
                                                          400                                113,54
                                                          404                                  —
                                                           ***
                                                                                             126,87
                    0406 30 10 800                        028                                  —   •
                                                          032                                  —
                                                          036                                  —   •
                                                          038                                  —
              i ...
                                                          400                                113,54
                                                          404                                  —
                                                           ...
                                                                                             126,87
                    0406 30 10 900         \                                                   —
                    0406 30 31 100         \                                                   —
                    0406 30 31 300                        028
                                                          032                                  —
                                                          036                                  —
                                                          038
                                                          400                                 20,03
                                                          404                                  —
                                                           ...
                                                                                              22,83
                    0406 30 31 500                        028                                  —   .
                                                          032                                  —
                                                          036                                  —
                                                          038                                  —
                                                          400                                 43,52
                                                          404
                                                            ...
                                                                                              48,68
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 234/23
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 30 31 710                       028
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
            \                                       038                                 •  —
                                                    400                                   43,52
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          48,68
              0406 30 31 730                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   63,88
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          71,42
              040630 31 910                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
            l                                       038                                    —
                                                    400                                   43,52
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          48,68
              0406 30 31 930                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
            l                                       038                                    —
            l                                       400                                   63,88
                                                    404                                    —
                                                     ***
                                                                                          71,42
              0406 30 31 950                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   93,03
                                                    404                                    —
                                                                                       103,95
              0406 30 39 100         II                                                    —
              0406 30 39 300                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
            \                                       038                                    —
                                                   400                                    43,52
                                                   404                                    20,00
                                                     ...
                                                                                          48,68
              0406 30 39 500                        028                                    —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
            l                                      038                                     —
                                                   400                                    63,88
                                                   404                                    28,00
                                                    ...
                                                                                          71,42
 ---pagebreak--- N0 L 234/24                 Tournai officiel des Communautés européennes                                      11 . 8 . 89
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 30 39 700                        028
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  93,03
                                                    404                                   —
                                                     "*
                                                                                        103,95
              0406 30 39 930                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    03 6                                  —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  93,03
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        103,95
              0406 30 39 950                        02«                                   —
                                                    032                                  .—'
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 113,54
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        126,87
              0406 30 90 000                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                    '                               038                                   —
            l                                       400                                 113,54
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        126,87
              0406 40 00 100         ll                                                   —
              0406 40 00 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 120,00
            \                                       404                                   —
                                                     • «»
                                                                                        126,51
              0406 90 13 000                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 113,00
                                                    404                                   —
                                                                                        159,34
              0406 90 15 100                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 113,00
                                                    404                                   —
            \                        li                                                 159,34
              0406 90 15 900         ll                                                   —
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 234/25
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
              0406 90 17 100                        028                                  —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                113,00
                                                    404                                   —
                                                                                        159,34
              0406 90 17 900                                                               —
              0406 90 21 100         \                                                    ■—
              0406 90 21 900                        028                                    —
            \                                       032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                 130,00
            l                                       404                  E-
            l                                       732                                 139,68
                                                     ...
                                                                                        151,68
              0406 90 23 100         Il                                                    —
              0406 90 23 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
            l                                       038                                    —
            l                                       400                                  65,00
            l                                       404                                    —
            l                                       732                                 123,35
            l                                        ...
                                                                                        135,35
              0406 90 25 100         II                                                    —
              0406 90 25 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  65,00
                                                    404                                    —
            l                                       732                                 123,35
                                                                                        135,35
              0406 90 27 100                                                               —
              040690 27 900                         028                                    —  ■
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  56,14
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                        114,71
              0406 90 31 111         li                                                    —
              0406 90 31 119                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                  15,00
                                                    400                                  62,48
                                                    404                                  16,00
                                                     ...
                                                                                         89,96
 ---pagebreak--- N° L -234/26               Journal officiel des Communautés européennes                                      11 . 8 . 89
                                                           (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0406 90 31 151                        028
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  58,40
                                                   404                                  14,96
                                                                                        83,83
             0406 90 31 159         ll                                                   —
             0406 90 31 900         ll                                                   —
             0406 90 33 111         \                                                    —
             0406 90 33 119                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                  15,00
                                                   400                                  62,48
                                                   404                                  16,00
                                                                                        89,96
             0406 90 33 151                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  58,40
                                                   404                                  14,96
                                                    ...
                                                                                        83,83
             0406 90 33 159         II                                                   —
             0406 90 33 911                                                              —
             0406 90 33 919                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                  15,00
                                                   400                                  62,48
                                                   404                                  16,00
                                                                                        89,96
             0406 90 33 951                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  58,40
                                                   404                                  14,96
                                                                                        83,83
             0406 90 33 959         li                                                   —
             0406 90 35 110         ll                                                   —
             0406 90 35 190                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                  42,66
                                                   400                                 160,00
                                                   404                                  90,00
                                                                                       158,54
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 234/27
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 35 910                                                              —
              0406 90 35 990                        028                                   —
                                                    032                                   —
            \                                       036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                130,00
            I                                       404                                   —
                                                     ...
                                                                                        130,00
              0406 90 61 000                        028                                   —
                                                    032      ^
            l                                       036                                  90,00
            I                                       400                                 190,00
                                                    404                                 140,00
                                                     ...
                                                                                        185,00
              0406 90 63 100                        028                                   —
                                                    032                                   —
            \                                       036                                 105,03
            I                                       400                                220,00
                                                    404                                 160,00
                                                     ...
                                                                                       212,12
              0406 90 63 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                  70,00
                                                    400                                 150,00
            I                                       404                                  80,00
                                                     ...
                                                                                        165,00
              0406 90 69 100         \                                                    —
              0406 90 69 910                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    ok                                   70,00
            I                                       400                                150,00
            I                                       404                                  80,00
            I                                       *'*
                                                                                       165,00
              0406 90 69 990         II                                                   —
              0406 90 71 100         \                                                    —
              0406 90 71 930                       028                                   13,50
            I                                      032                                   13,50
                                                   036                                    —
            I                                      038                                    —
                                                   400                                   87,2.3
            I                                      404                                    —
                                                    ...
                                                                                         89,49
                                                                                                    \
 ---pagebreak--- N0 L 234/28                 Journal officiel des Communautés européennes                                      11 . 8 . 89
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 71 950                       028                                    20,00
                                                    032                                   20,00
            l                                       036                                    —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    96,18
                                                    404                                    —
                                                    ...
                                                                                          98,13
              0406 90 71 970                        028                                   24,00
                                                    032                                   24,00
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  109,31
            l                                       404                                    —
                                                     ...
                                                                                         110,79
              0406 90 71 991                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  130,00
            \                                       404                                    —
                                                     ...
                                                                                         130,00
              0406 90 71 995                        028                                   27,50
            I                                       032                                   27,50
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   65,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         135,35
              0406 90 71 999         1
              0406 90 73 100         \                                                     —
              0406 90 73900                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                   42,66
                                                    400                                  160,00
                                                    404                                  120,00
                                                     "*
                                                                                         151,00
              0406 90 75100          Il                                                    —
              0406 90 75 900                        028                                    —     -
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    400                                   65,00
                                                    404                                    —    -
                                                     *•*
                                                                                         125,96
              0406 90 77 100                        028                                   24,00
                                                    032                                   24,00
            \                                       036                                    —    -
            l                                       038                                    —
                                                    400                                   58,77
                                                    404                                ■   —
                                                     ...
                                                                                         110,79
 ---pagebreak--- IL 8. 89                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 234/29
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Dëstination Q                 Montant des restitutions
             0406 90 77 300                        028
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
           -                                       038                                  —
                                                   400                                 65,00
                                                   404                                  —
                                                   732                                123,35
                                                    ...
                             .-                                                       135,35
             0406 90 77 500                        028                                  —
         l                                         032                                  —
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                                 75,00
                                                   404                                  —
                                                   732                                123,35
                                                    ...
                                                                                      135,35
             0406 90 79 100         Il                                                  —
             0406 90 79 900                        028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
         I                                         038                                  —
                                                   400                                 56,14
                                                   404                                  —
                                                    ***
                                                                                      114,71
             0406 90 81 100                                                             —
             0406 90 81 900                        028                                  —
                                                   032
                                                   036                                  —
         1                                         038                                  —
                                                   400                                130,00
                                                   404                                  —
                                                                                      130,00
             0406 90 83 100         i                                                   —
             040690 83 910          ll                                                  —
             0406 90 83 950                        028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   400                                 39,03
                                                   404                                  —
                                                    ***
                                                                                       47,97
             0406 90 83 990                        028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   400                                 39,03
                                                   404
                                                                                       47,97
             0406 90 85100          II                                                  —
             0406 90 85 910                        028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                 42,67
                                                   400                                160,00
                                                   404                                 90,00
                                                    ...
                                                                                      158,54
 ---pagebreak--- N0 L 234/30                 Journal officiel des Communautés européennes                                        11 . 8 . 89
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                      Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 85 991                         028
            I                                         032                                   —
            l                                         036                                   —
            I                                         038                                   —
                                                      400                                130,00
            l                                         404                                   —
                                                       *"
                                                                                         130,00
              0406 90 85 995                          028                                 27,50
            I                                         032                                 27,50
            \                                         036                                  '—
                                                      038
            l                                         400                                 65,00
                                                      404                                   —
                                                      732                                123,35
                                                       **»
                                                                                         135,35
              0406 90 85 999         II                                                     —
              0406 90 89 100                          028                                  13,50
                                                      032                                  13,50
                                                      036                                   —
            \                                         038                                   —
                                                      400                                 87,23
            I                                         404                                   —
                                                       ...
                                                                                          89,49
              0406 90 89 200                          028                                 20,00
                                                      032                                 20,00
            l                                         036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                 96,18
            l                                         404                                   — '
                                                       ...
                                                                                          98,13
              0406 90 89 300                          028                                 24,00
                                                      032                                 24,00
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                10931
                                                      404                                   —
                                               ;       ...
                                                                                         110,79
              0406 90 89 910                                                                —
              0406 90 89 951                          028                                  ■—
            l                                         032                                   —
            I                                         036                                 42,66
            \                                        400                                 160,00
                                                     404                                  90,00
            I                                         ...
                                                                                         151,00
              0406 90 89 959                          028                                   —
            I                                        032                                    —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
            I                                        400                                 130,00
            I                                        404                                    —
            I                                         ...
                                                                                         130,00
 ---pagebreak--- U. 8 . 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 234/31
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
            0406 90 89 971                        028                                  27,50
                                                  032                                  27,50
          \                                       036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  74,00
                                                  404                                   —
                                                  732                                123,35
                                                   ... .
                                                                                     135,35
            0406 90 89 972                        028                                   —
                                                  032                                   —
          l                                       400                                  39,03
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                       47,97
            0406 90 89 979                        028                                  27,50
                                                  032                                  27,50
          l                                       036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  74,00
                                                  404                                   —
                                                  732                                123,35
                                                   ...
                                                                                     135,35
            0406 90 89 990         l.I                                                  —
            0406 90 91 100         II                                                   —
            0406 90 91 300                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
          I                                       400                                  21,46
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                       21,06
            0406 90 91 510                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036 -                                 —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  37,62
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                       35,97
            0406 90 91 550                        028                                   —
                                                  032                                 ' —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  45,81
                                                  404                                   —
          I                                        ...
                                                                                       43,62
            0406 90 91 900         ||                                                   —
            0406 90 93 000                                                              —
            0406 90 97 000         II                                                   —
            040690 99 000          li                                                   —
            2309 10 15 010         li                                                   —
            2309 10 15 100                                                              —
            2309 10 15 200                                                              15,00
            230910 15 300                                                              20,00
            2309 la 15 400         \\                                                  25,00
            2309 10 15 500                                                             30,00
            2309 10 15 700         II                                                  35,00
 ---pagebreak--- N° L 234/32               Journal officiel des Communautés européennes                                        11 . 8. 89
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                      Destination (*)                Montant des restitutions
            2309 10 15 900                                                                —
                                           -
            2309 10 19 010                                                                —
            2309 10 19 100                                                                —
            2309 10 19 200         \                                                     15,00
            2309 10 19 300         \                                                     20,00
            2309 10 19 400         \                                                     25,00
            2309 10 19 500         I                                                     30,00
            2309 10 19 600         \                                                     35,00
            2309 10 19 700                                                               37,50
            2309 10 19 800         \                                                     40,00
            2309 10 19 900         II                                                     —
            2309 10 70 010                                                                —
            2309 10 70 100                                                               15,00
            2309 10 70 200         Il                                                    20,00
            2309 10 70 300         ||                                                    25,00
            2309 10 70 500         Il                                                    30,00
            2309 10 70 600         Il                                                    35,00
            2309 10 70 700         ||                                                    40,00
            2309 10 70 800         II                                                    44,00
            2309 10 70 900         ||                                                     —
            2309 90 35 010                                                                —
            2309 90 35 100         II                                                     —
            2309 90 35 200         II                                                    15,00
            2309 90 35 300         II                                                    20,00
            2309 90 35 400         II                                                    25,00
            2309 90 35 500         Li                                                    30,00
            2309 90 35 700         \                                                     35,00
            2309 9035 900          I                                                      —
            2309 90 39 010         ||                                                     —
            2309 90 39 100                                                                —
            2309 90 39 200                                                               15,00
            2309 90 39 300                                                               20,00
            2309 90 39 400                                                               25,00
            2309 90 39 500                   !
                                                                                         30,00
            2309 90 39 600                   |                                           35,00
            2309 90 39 700         \                                                     37,50
            2309 90 39 800                                                               40,00
            2309 90 39 900         l.                                                     —
            2309 90 70 010                                                                —
            2309 90 70 100                                                                15,00
            2309 90 70 200         I                                                     20,00
            2309 90 70 300                                                               25,00
            2309 90 70 500                                                               30,00
            2309 90 70 600         \                                                     35,00
            2309 90 70 700                                                               40,00
            2309 90 70 800                                                               44,00
            2309 90 70 900                                                                 —
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 234/33
            (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 3639/86 de la Commission
                (JO n" L 336 du 29.11.1986, p. 46).
                Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque < code produit », le montant de la restitution applicable est
                indiqué par ***.
                Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
                destination autre que celles visées à l'article 1 er paragraphes 2 et 3.
             NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                    la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1), modifié.