CELEX: 31982R1886
Language: fr
Date: 1982-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1886/82 de la Commission, du 14 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15 . 7 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 207/9
                              REGLEMENT (CEE) N» 1886/82 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 juillet 1982
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                           sur leur taux pivot,
                                                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                        par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                      visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en               ces cours de change           étant ceux      constatés  le
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 45 1 /82 (2), et          13 juillet 1982 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                   considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de           dans le règlement (CEE) n° 2196/81 aux prix d'offre et
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                        règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                     Article premier
règlement (CEE) n0 2196/81 (5) et tous les règlements              Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                     produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                                            Article 2
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                 Le present règlement entre en vigueur le 15 juillet
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au                 1982 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 14 juillet 1982.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(>) JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 2) JO   n0 L 164 du 14. 6 . 1982, p. 1 .
(3) JO   n0 106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO   n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
O   JO   n0 L 214 du 1 . 8 . 1981 , p . 7 .
 ---pagebreak--- N° L 207/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                         15. 7. 82
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 juillet 1982, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                            de seigle
                                                                                           (en Écus / 1)
                            Numéro du
                           tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                              commun
                         10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil             110,01
                         10.01 B II          Froment (blé) dur                          152,73 (') O
                         10.02               Seigle                                       64,15 0
                         10.03               Orge                                         98,86
                         10.04               Avoine                                       62,70
                         10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                             destiné à l'ensemencement                    96,62 00
                         10.07   A           Sarrasin                                       0
                         10.07    B          Millet                                       77,22 0
                         10.07    C          Sorgho                                       98,22 O
                         10.07    D          Autres céréales                                o   o
                         11.01    A          Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                     169,43
                         11.01 B             Farines de seigle                          105,25
                         11.02 Ala)          Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             dur                                        250,43
                         1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             tendre                                      180,28
                         (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                              0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                              fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                              tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                         O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                              diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                              les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                              la Commission .