CELEX: 31977R2446
Language: fr
Date: 1977-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2446/77 de la Commission, du 8 novembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9 . 11 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 285/ 1
                                                           I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             REGLEMENT (CEE) N° 2446/77 DE LA COMMISSION
                                                  du 8 novembre 1977
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et                           Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                              annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et        1977 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 8 novembre 1977
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(•) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1
(2) JO n0 L 158 du 29 . 6. 1977, p. 1
h) JO n0 L 191 du 30. 7. 1977, p. 5
 ---pagebreak--- N0 L 285/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                            9. 11 . 77
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 8 novembre 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en UC / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          80,45
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                      119,49 (!)(5)
                        10.02                     Seigle                                                  67,73 (6)
                        10.03                     Orge                                                    73,66
                        10.04                     Avoine                                                  59,58
                        10.05 B                   Maïs,      autre     que       maïs   hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                               71,88 (2) (3)
                        10.07 A                   Sarrasin                                                   0
                        10.07 B                   Millet                                                  53,93 (4)
                        10.07 C                   Sorgho                                                  70,54 (4)
                        10.07 D                   Autres céréales                                            0     P)
                        11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                 123,83
                        11.01 B                   Farines de seigle                                      106,01
                        1 1 .02 A I a)            Gruaux       et   semoules        de  froment
                                                  (blé) dur                                              196,09 "
                        1 1.02 A I b)             Gruaux        et  semoules        de  froment
                                                  (blé) tendre                                           133,21
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est , conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         b) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE ) n° i 1 80 / 77 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .