CELEX: C2005/019/09
Language: fr
Date: 2005-01-22 00:00:00
Title: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 2 décembre 2004 dans l'affaire C-398/03 (demande de décision préjudicielle Helsingin hallinto-oikeus): E. Gavrielides Oy (Directive 90/642/CEE — Teneurs maximales pour les résidus de pesticides — Feuilles de vigne)

22.1.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 19/5
            
         
      ARRÊT DE LA COUR
   
   (quatrième chambre)
   du 2 décembre 2004
   dans l'affaire C-398/03 (demande de décision préjudicielle Helsingin hallinto-oikeus): E. Gavrielides Oy (1)
   
   (Directive 90/642/CEE - Teneurs maximales pour les résidus de pesticides - Feuilles de vigne)
   (2005/C 19/09)
   Langue de procédure: le finnois
   Dans l'affaire C-398/03, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE, introduite par le Helsingin hallinto-oikeus (Finlande), par décision du 22 septembre 2003, parvenue à la Cour le 24 septembre 2003, dans la procédure engagée par E. Gavrielides Oy, la Cour (quatrième chambre), composée de M. K. Lenaerts (rapporteur), président de chambre, MM. J.N. Cunha Rodrigues et K. Schiemann, juges, avocat général: Mme J. Kokott, greffier: Mme L. Hewlett, administrateur principal, a rendu le 2 décembre un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   La directive 90/642/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, telle que modifiée par la directive 2000/42/CE de la Commission, du 22 juin 2000, n'est pas applicable aux feuilles de vigne.
   
      (1)  JO C 275 du 15.11.2003.