CELEX: 32018R0326
Language: fr
Date: 2018-03-05 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/326 du Conseil du 5 mars 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

6.3.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 63/5
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/326 DU CONSEIL
   du 5 mars 2018
   mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine (1), notamment son article 14, paragraphe 1,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 208/2014.
            
         
               (2)
            
            
               Sur la base d'un réexamen effectué par le Conseil, il convient de supprimer les mentions relatives à deux personnes et d'actualiser les motifs justifiant l'inscription de trois personnes.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 5 mars 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         N. DIMOV
      
   
   
      (1)  JO L 66 du 6.3.2014, p. 1.
   
      ANNEXE
      
                  I.
               
               
                  Les personnes ci-après sont supprimées de la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014:
                  
                              4.
                           
                           
                              Olena Leonidivna Lukash
                           
                        
                              10.
                           
                           
                              Serhii Petrovych Kliuiev
                           
                        
            
                  II.
               
               
                  Les mentions relatives aux personnes suivantes figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 sont remplacées par les mentions suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs de l'inscription
                           
                           
                              Date de l'inscription
                           
                        
                              7.
                           
                           
                              Oleksandr Viktorovych Yanukovych (Олександр Вiкторович Янукович)
                           
                           
                              Né le 10 juillet 1973 à Yenakiieve (province de Donetsk); fils de l'ancien président, homme d'affaires
                           
                           
                              Personne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et pour complicité dans un tel détournement.
                           
                           
                              6.3.2014
                           
                        
                              11.
                           
                           
                              Mykola Yanovych Azarov (Микола Янович Азаров),
                              Nikolai Yanovich Azarov (Николай Янович Азаров)
                           
                           
                              Né le 17 décembre 1947 à Kaluga (Russie); Premier ministre de l'Ukraine jusqu'en janvier 2014
                           
                           
                              Personne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et pour complicité dans un tel détournement.
                           
                           
                              6.3.2014
                           
                        
                              12.
                           
                           
                              Serhiy Vitaliyovych Kurchenko (Сергiй Вiталiйович Курченко)
                           
                           
                              Né le 21 septembre 1985 à Kharkiv; homme d'affaires
                           
                           
                              Personne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et pour abus de pouvoir dans le but de se procurer à lui-même ou de procurer à un tiers un avantage injustifié, causant ainsi une perte pour les fonds ou les avoirs publics ukrainiens.
                           
                           
                              6.3.2014