CELEX: 31998D0716(01)
Language: fr
Date: 1998-06-29 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 29 juin 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire

Avis juridique important

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31998D0716(01)

Décision du Conseil du 29 juin 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire  

Journal officiel n° C 222 du 16/07/1998 p. 0001 - 0003

DÉCISION DU CONSEIL du 29 juin 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire (98/C 222/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 78/688/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 portant création d'un comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, aux termes de l'article 3 de ladite décision, ledit comité comprend trois experts par État membre et un suppléant pour chacun de ces experts; que, aux termes de l'article 4 de la même décision, le mandat de ces experts et suppléants a une durée de trois ans;considérant que, par sa décision du 25 juillet 1994 (2), le Conseil a, en ce qui concerne onze États membres, nommé les membres titulaires et suppléants dudit comité pour la période du 25 juillet 1994 au 24 juillet 1997;considérant que, par sa décision du 23 octobre 1995 (3), le Conseil a, en ce qui concerne trois États membres, nommé les membres titulaires et suppléants dudit comité pour la période allant jusqu'au 24 juillet 1997;considérant que les gouvernements de quatorze États membres ont présenté chacun une liste de candidats en vue de la nomination, du remplacement ou du renouvellement du mandat de ces membres titulaires et suppléants,DÉCIDE:Article unique Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire, pour la période allant du 29 juin 1998 au 28 juin 2001:A. >TABLE>B. >TABLE>C. >TABLE>Fait à Luxembourg, le 29 juin 1998.Par le ConseilLe PrésidentR. COOK(1) JO L 233 du 24.8.1978, p. 15.(2) JO C 221 du 9.8.1994, p. 5.(3) JO C 292 du 7.11.1995, p. 1.