CELEX: 51974PC2285
Language: fr
Date: 1975-01-08
Title: PROGRAMME CONCERNANT LA GESTION ET LE STOCKAGE DES DECHETS RADIOACTIFS (présenté par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (74) 2285
Vol. 1974/0386
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                           COM(74)2285 final
                               Bruxelles , le 8 janvier 1975
            PROGRAMME CONCERNANT LA GESTION ET LE STOCKAGE
                        DES DECHETS RADIOACTIFS
                (présenté par la Commission au Conseil )
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                                  S 0 II PS A I IÎ S
                                                                  Page
PROGIÎAÎj'Iïï
    1 . Motivations                                               .  2
    2 . Propositions de programmes                                   5
         - Traitement des déchets radioactifs solides
         - Stockage et évacuation des déchets radioactifs de
           haute activité et/ou de longue période
        - Etude d' un modèle de gestion avancé
            ( séparation et transmutation des actinides )
        - Recensement des problèmes posés par la gestion des
            déchets radioactifs
        - Etudes des principes directeurs devant présider à
           la gestion des déchets radioactifs
    3 . Récapitulation et ventilation des financements proposés ». 11
    4* Annexes techniques (A et B)                                  12
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL                                  30
                                                                    32
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   ofirammo co-iccs nant la gestion et le stockage       d ^ts radl
1.  Hotivatxong
    Dans le cadre du programme d' action en matière d' environnement des Commu­
    nautés Européennes , le Conseil a approuvé le 22 novembre 1973 » le principe
    d' une action en cinq points concernant la gestion des déchets radioactifs
    (j.O. C112 du 20.12.1973 )»    Il a demandé à la Commission de lui présenter
   avant le 31 décentre 1974 » une proposition à cet égard.
   Le Conseil a réaffirmé la nécessité d' une telle action dans sa résolution
   du 7 novembre 1974 ( ft/2996/74 ENV . 137/EITE3 . 48) et a estimé qu' il incombe
   aux Communautés et aux Etats membres d' étudier les problèmes liés principa­
   lement au développement de l' énergie nucléaire et notamment ceux relatifs
   aux déchets radioactifs .
   Il convient de rappeler les raisons et objectifs d' une action communautaire
   dans le domaine considéré :
   - en ce qui concerne les motivations techniques , il faut admettre que , si
      le développement de l' énergie nucléaire permet de satisfaire une part
      croissante des besoins en électricité de la Communauté , il comporte éga­
      lement un aspect négatif : la production de déchets radioactifs indus­
      triels en quanti +4 proportionnelle à l' importance des programmes élec­
      tronucléaires . L' anftex© A   ournit quelques prévisions concernant les ac­
      tivités et les volumes de déchets mis en jeu d' ici la fin du siècle .
      La gestion de ces déchets - et tout particulièrement des déchets de haute
      radioactivité spécifique et de longue durée de vie issus des usines de
      traitement des combustibles irradiés - pose et posera des problèmes dé­
      licats dais les pays de la Communauté caractérisés par une forte densité
      do popule     n.  Il est donc essentiel de disposer de solutions efficaces ,
      permettant d' isoler ( et/ou de détruire ) les déchets de l' environnement
      après traitement convenable et transport éventuel , pour des durées qui
      peuvent atteindre dans certains cas celles des périodes géologiques .
 ---pagebreak---                                      - 3 .-               C0M(74)2285 final
   Il faut également développer parallèlement un cadre juridique , adminis­
  tratif et financier permettant d' assurer la gestion des déchets tout en
  respectant la sécurité et la protection des populations et de l' environ­
  nement .
- en ce qui concerne l' intérêt d' une action au niveau communautaire :
  certaines solutions , au moins partielles , sont déjà à l' étude dans di­
  vers Etats membres avec des efforts d' importance inégale ;    l' échange ,
  des connaissances et la mise en commun de certains travaux devrait per­
  mettre des économies de temps et d' argent dans l' obtention des solutions
  Le caractère de service public d' une telle action et l' importance secon­
  daire des intérêts commercia,ux mis en jeu' demande qu' elle soit menée
  au niveau communautaire .
  P'autro part , de nombreux problèmes liés aux déchets râdioactifs se ma­
  nifestent en termes industriels , économiques et sociaux au niveau de
  grands ensembles régionaux comme la Communauté .    C' est ainsi , par exem­
  ple , que l' industrie qui produit les plus grandes quantités de déchets -
  l' industrie du traitement des combustibles irradiés - s' adresse à un
  marché qui déborde les cadres nationaux ;    les solutions doivent donc
  être recherchées dans un cadre plus vaste .
  Les solutions retenues pourront également influencer le développement
  de l' énergie nucléaire par leur poids économique et l' accueil qu' elles
  recevront du publiôj     une approche au niveau communautaire devrait con­
  vaincre ce dernier qu' une égale protection des hommes et du milieu
  sera assurée , indépendamment des technologies retenues en fonction des
  caractéristiques particulières des iarrit.oiïNm Nationaux ou de l' urgence
  des programmes nucléaires ;    elle devrait ainsi faciliter également un
  développement harmonieux de l' énergie nucléaire dans tous les pays.de
  la Communauté .
- en ce qui concerne enfin le calendrier , il convient de noter que la
  mise au point et la iRérificatAontpar l' expérience de solutions -capables
  de ; répondre de façon optimale aux problèmes posés par la gestion -.'-oit tout
  particulièrement l' évacuation* - des déchets radioactifs dans une
* cf note de là pàge.-4«"-- ' •
 ---pagebreak---                                    ' - 4 -                   COM( 74)2285 final
économie nucléaire largement développée , demanderont encore un effort
d' une dizaine d' années au moins selon les experts .
Il n' est donc pas trop tôt pour décider dès maintenant d' un effort com­
mun , face aux échéances des années 1990-2000 .
C' est pourquoi le présent programme , proposé pour une période de 5 ans
( 1975-1930) , doit Stre considéré comme la permière étape d' un programme
à plus iong terme .
                                                 4
Etabli par la Commission avec l' aide d' un groupe de travail composé d' ex­
perts nationaux , il forme un ensemble composé de travaux à caractère tëch-
nologique et d' études à caractère général visant à élaborer les solutions
techniques et le cadre juridique , administratif et financier nécessaires
pour que la gestion des déchets radioactifs puisse s' intégrer à temps dans
les activités de l' industrie du cycle des combustibles nucléaires enitas-
surant la sauvegarde de 1 ' environnement et des hommes .
Tous ces travaux et études seront financés pour la^plus large partie par la
Commission et coordonnés par elle avec l' assistance d' un Comité de gestion
de programme , composé do représentants des Etats membres et de fonctionnai­
res de la Commission qui devra se réunir dès l' approbation du présent pro­
gramme .  Ils seront exécutés par les organismes compétents , publics ou
privés des Etats membres .
Le programme proposé tient compte des travaux de recherches en cours au
Centre Commun de Recherches de la Communauté dont les résultats s' inscri­
ront en support au présent programme . .                                            !
Il tient également compte des activités des organisations internationa­
les afin d' éviter d' éventuelles duplications et propose, en particulier
une participation financière communautaire -à la poursuite de certains^
travaux technologiques commencés par l' Entreprise Commune Eurochemic de        '
l' OECD .
Il eera soumis à une révision au bout do deux ans , afiâ. de réorienter si        j
nécessaire , certaines action* ôu de les              àùNfil dés résultats
obtenus *                                                                         I
                            ■                                           '         i
 ---pagebreak---                                               - 5 -                        001^(74)2285 final
   2 . Programme
        La prograr.ime*comporte : .
        - des travaux concernant le 1 traitement des dechets radioactifs en vue - de
           leur stockage**et de leur évacuation***}
        - des travaux concernant leur stockage ,, et une action conpunautaire con­
           cernant leur, évacuation en formations géologiques » .
        - des études do stratégie visant à évaluer l' intérSt d' un modèlë de gestion
           avancée ( séparation et transmutation des actinides );
        - des études destinées à recenser les' problèmes posés- par la gestion des
           déchets radioactifs qui ne trouveraient pas de .solution dans le cadra
           des dispositions juridiques , administratives et financières internatio­
           nales actuelles et à proposer des solutions ;               >
       - l' étude des principes qui devraient présider à la gestion des déchets
           radioactifs au plan technique .         .                        .  ..
2.1 . Trait einent des déchets radioactifs solides
        Le traitement des différentes catégories de. déchets radioactifs est étudié
       par la plupart des pays membres bien qu' aveo des moyens inégaux .             Des
        solutions très adaptées à certains types' 'de déchets et au stockage à moyen
        terme existent , mais il faut encore améliorer lés méthodes de- traitement per­
       mettant l' évacuation des déchets ( stockage définitif ).
       Aussi » là Commission ' ainsi que 'les .experts nationaux ont-ils estimé que ■
       les points ci-après devraient figurer au programme de la Communauté j com­
       me actions complémentaires aux travaux des Etats membres .
       Ces actions visent à développer des procédés de traitement qui devraient
       permettre d' accroître la sécurité de la manutention et du transport vers
        les lieux de stockage de certaines catégories critiques de déchets , et per­
       mettre ou faciliter l' emploi de techniques sûrss de stockage à, long terme
        ou définitif ( l' évacuation) destinées' à se substituer aux techniques actuel-
        Iss de stockage provisoire ."
       'Woix é^ierjentitanacjc.3 B»      «' '        ' - •. r >   'rï> »: v ».v -
      ** 3t xskags s dép<3t de dichaiô r>fe,l'ie4 avec 1 fiiîteïyt-Mrt 3t la pés^b&irtS dë;
                     " récupérer plus tard les matériaux déposés .                -       -   -• ♦
    *** Evacuation ( ou stockage définitif) Î dép8t de déchets réalisé d' une telle
                       manière ou dans un endroit tel qu' ils deviennent pratiquement
                       irrécupérables - Réf . OEOD "Pratique de gestion des déchets
                       radioe,ctifs en "-Jirope occidentale " sept. 71 *
 ---pagebreak---                                      - 6                     COM( ?4)2285 final
En effet , la sécurité du stockage et la nature des matériaux conditionnée;
sont largement complémentaires et , dans une certaine mesure , interdépen­
dants:, eh raison des interactions entre le milieu de confinement et le ma­
tériau conditionné .
a . Déchets solides de moyenne activité
    Etude de l' enrobage par résines plastiques ( fiche n°l ) en substitution
    au bitume et permettant d' avoir un facteur de réduction de volume impor­
    tant par rapport aux autres méthodes ;
b . Déchets solides de haute activité
    Etude de la décontamination et du conditionnement des gaines des éléments
    combustibles irradiés ( fiche n°2 ) permettant de remplacer le stockage
    provisoire sous eau actuellement utilisé par un procédé de stockage sCr
    à long terme ;
    Etude do l' incorporation dos produits de calcinatiûn des déchets de haute
    activité issus des usines de retraitement dans une matrice métallique
    ( fiche n°3) en substitution aux verres dont la tenue aux radiations est
    difficile à évaluer à long terme et qui évacuent mal la châl®ur de dé­
    croissance radioactive , compliquant ainsi les problèmes de stockage . "
c . Déchets solides contaminés alpha                           t              '
 ; Etude d' un procédé d' incinération ( fiche ft°4) permettant un condition­
    nement approprié des cendres en vue d' un stockage de longue durée ;
d . Mesure et comparaison des propriétés des différents enrobages des pro­
    duits solidifiés ( fiche n°5 ) ,
    Ce programme à mettre sur pied dans les laboratoires de la Communauté
    devrait permettre de comparer , sur line base commune , les caractéristiques
    des différents produits d' enrobage en cours de développement en-vue de
    sélectionner ultérieurement les procédés les plus prometteurs .
Participation communautaire              - v<- .
                                               0,5 duc
             b                                 3,5 me
             c.                                1,5 Mue
             d                                 0,3 Mue
                                                     1 1 1 ■
             Total                         r 5»3 iîuc sur cinq ans *
 ---pagebreak---                                                7 -              CGJi(74)2285 final
2.2 . Stockage et évacuation des déchets radioactifs de hg,nte activité et /ou de
      lonpuc péri ode
      Après conditionnement sous une forme solide appropriée , les déchets de
      haute activité seront , selon les experts , stockés pendant quelques dizaines
      d' années dans des structures artificielles afin de permettre leur refroidis­
      sement partiel par décroissance radioactive ;     ce refroidissement facilitera
      les opérations ultérieures de manutention , transport et évacuation .
      Les procédés d' évacuation ( stockage définitif ) des déchets radioactifs com­
      portant des émetteurs de longue période* ( déchets de haute activité issus
      des usines de retraitement , déchets issus des usines de refabrication d' élé­
      ments combustibles au plutonium) devront entretemps Être mis au point avec
      le soin nécessaire ;    ils posent en effet un problème peu commun** car
      ils doivent isoler ces produits de l' environnement pour des durées extrê­
      mement longues .               ,
      Les exparts s' accordent pratiquement tous à dire que l' évacuation dans des
      formations géologiques appropriées constitue une solution définitive au
      problème précité , solution qui devrait être utilisée où ce sera possible ,
      et dès que ce sera possible en toute connaissance de cause .
      En effet , l' importance d' une décision finale et irréversible d' enterrer
      profondément de tels déchets ne doit pas être sous-estimée .      Une mise en
      commun des informations et des résultats d' études , une confrontation per­
      manente dés expériences des différents Etats au niveau d' un grand ensem­
      ble géographique et industriel comme la Communauté peuvent seules permet­
      tre de prendre une telle décision au juste moment .
      C' est pourquoi la Commission et les experts nationaux ont estimé , compte
      tenu de l' état inéffa.1 et souvent limité des travaux effectués .jusqu' à pré­
      sent dans les Etats membres, que la présente partie du programme représen­
      tait l ' élément essentiel d' une action de la Communauté en matière de pro- •
      tection de l' environnement dans le domaine de la gestion des déchets radio­
      actifs - et psx là mSme également dans le développement harmonieux de l' é­
      nergie nucléaire .
      * C'est -à- dire des émetteurs dont l' activité diminue très lentement au cours
         du temps (millénaires );   cas des actinides tels que les isotopes du plutonium ,
         de 1 'américium , du curium , etc. ..
     ** Certains déchets chimiques posent des problèmes analogues (mercure par
         exemple ).
 ---pagebreak---                                                 8 -                         CO:i( 74)2285 final
   Les actions proposées sont les suivantes                                             –              ' -,v
   a . "chcaigc d' informations et comparaison dus concepts d' installat ions de
         stockage intermédiaire ( structures artificielles );             étude de la place .
         d' un tel stockage dans une stratégie d' ensemble" de la gestion des dé­
      .. chets (fiche n°6).                                                            . - .      ■.
 ■fc» Action- cohrttimautàira " évacuation: dey déchets radioactifs /               *          V,' -
         en formations géologiques " ( fiche n° 7 ) comportant- î
                  :• '' j-   -■  " - l' établissement par les -organismes spécialisés ,
         de la Communauté^ d' une liste ( ou carte) des formations géologiques si­
         tuées sur les territoires dès pays - de la Communauté et d' un type appro­
         prié au stockage définitif
                                   - le choix ot l' étxxde de certains sites , si pos­
  sible de natures géologiques différentes , que les autorités nationales com­
  pétentes seraient prStes à accepter comme sites expérimentaux de stockage .
  définitif**-                          ...      ,           ,             /                    . ,'Ç
                                      la réalisation de ces sites expérimentaux , sur .
  la base des résultats des études précédentes , et leur gestion technique -,,
  sous l' égide de la Commission , par un Comité dépendant du Comité - de gestion ,
  de programme cité page 3 ; » le(s ) sito(s } déjà existant ( s ) pourra(ont)                   si
 le(s) ê-owérnômQnt.CâJ'^esponsableCs) Jle désire(nt ) , Stre rattaohés au projet **,
  c . !De plus , une action concernant le problème spécifique du stockage des
         déchets gazeux ( fiche n°8) e3t également présentée , compte tenu de
         1 'intérSt potentiel des informations issues des points a . et b . pour
         sa solution , et de son caractère plurinational .
  Participation corarranautaire ; î        „                                                         *
               I                ..... ............ . 0,2 Ι-Σαο ►·     -
                 b.                             ,.... 12     Kue . ,
             .   p         t                             0,2 Kuc   :            ■     , •...
                 Total                                . 12,4 Eue'    sur cinq ans .          -
   * C'est-a-diro de sites expérimentaux ou les. méthodes do .stockage définitif
        seraient essayées , mais en conservant la possibilité do récupérer les
        déchets , tant que la décision d' utilisation de méthodes définitives ne
        serait pas prise .                          ,                   •
** La responsabilité de chaque site appartiendrait , àœ . stade , à l' Etat s
        concerné .
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• Etude d' un modèle de gestion avancé ( séparation et transmutation dos actinides )
   Les actiôr.c 2.1 et 2.2 . du présent programme s 'inscrivent- dans le cadre d' un
  modèle de gestion des déchets radioactifs extrapolé à partir des pratiques
   actuelles en matière de traitement de stockage ;         il s' agit d' une gestion
   "globale " en ce sens que les déchets seraient gérés ( traités , stockés et ,
   évacués ) tels qu' ils apparaissent dans les installations nucléaires , c' est-
  à-dire sous forme de mélanges de corps radioactifs de propriétés très dif­
  férentes et , en particulier , de tèxicités et de durées de vie qui peuvent
  différer par des facteurs de l' ordre du million .
  Or , seuls les actinides ont des •pérî^Ktea' .. 11 très longues et présentent une
  radiotoxscité alpha qui posent le probl ème de leur isolement de l' environ­
  nement pour peut-être un million d' années .
  Le problème de l' évacuation des' déchets serait donc théoriquement simplifié
  si les actinides pouvaient être séparés des autres déchets et détruits comme
  combustibles additionnels dans les- réacteurs nucléaires .
  Kalgré l' aspect à priori séduisant d' une telle gestion " sélective ", les ex­
  perts ne peuvent pas dire aujourd'hui si elle présente un intérêt réel ex
  pourrait tenir ses promesses .      En effet , d' une partnles risques pour l' en­
  vironnement que pourrait présenter le stockage définitif des actinides sont
  peut-être très surestimés et doivent être analysés en profondeur ,                d' autre
  part , les nouvelles opérations tèchrii' qii.es - la séparation et la destruction
  des actinides - qui devront être ajoutées risquent d' allonger la liste des
  problèmes . à résoudre , et , ne pouvant être parfaites , de produire elles-
  mêmes de nouveaux déchets .                   .                                   ,
  Pour ces motifs , et compte tenu de l' enjeu , la Commission et ' 1 es experts natio­
  naux ont. .estimé nécessaire une- coordination des. efforts fa±fcs - dans la Communauté
     p?rtii±ûiar Élans- les laboratoires du CCR de l'a Commission (programme^plu-
  riannuel de recherches- action directe ) - appuyée par un financement com­
  munautaire limité à des études d' évaluation ad hoc . ( fiche n°9 ).
  Participation comr:iunE,utaire :                   0i J6 Hue sur cir;iï ans »
 ---pagebreak---                                       - 10 -                    00^(74/ ^235 final
• Recensement des problèmes posés p-T la gestion des déchets radioactifs qnffi
    ne trouveraient pas de solution dans le cr-drc dei positions Juridi ques , ■
    administratives et financières internationales actuelles . ,
   La gestion des déchets radioactifs , en particulier de haute activité et de
   longue durée de vie , devra faire appel à des installations nucléaires pré­
    sentant des caractéristiques techniques inhabituelles .
   les Sites de stockage et d' évacuation de déchets .    Ces installations de­
   vraient en effet assurer le confinement des déchets hors de 1 ' environnement
   pour des durées diverses et quelquefois extrêmement longues .
   Il est nécessaire d' étudier les types de problèmes ( financiers , administra­
   tifs , légaux) que poseraient aux responsables de ces installations la né­
   cessité d' assurer et de vérifier leur bon fonctionnement permanent .         Ceci
   permettrait d' évaluer l' ampleur des responsabilités , de définir à . quel ni­
   veau ( privé , gouvernemental , communautaire ) il y aurait iatérSt à choisir
   les responsables , et de mesurer les limites éventuelles des conventions
   internationales en vigueur .*
   La Commission se propose de constituer à cet effet un groupe restreint d' ex­
   perts ( techniciens , spécialistes de la protection sanitaire , et ultérieure­
   ment de juristes spécialisés ) qui . pourrait proposer :des . solutions . . .
   La Commission devrait en outre disposer d' un . budget , limité . lui permettant ,
   de faire exécuter certaines analyses qui se révéleraient .nécessaires' par
  contrats ,4* études »
   La Commission estime que ces travaux constituent un complément indispensable
   à ceux mentionnés sous 2.2 . dans la recherche d' une solution générale > au
.. problème du stockage et .de .l' évacuation des déchets radioactifs dans . le
   respect.de l' environnement et des. populations »   Il lui paraît en effet,
   logique d' entreprendre de, tels travaux au: rythme de l' évolution des pro­
   blèmes techniques et en coordination avec eux , afin de leur assurer une .
   base réaliste et d' éviter que le développement de 1 '■ énergie nucléaire, dans
   la Communauté , ne soit freiné , après solution des problèmes techniques , par
   l' absence du cadre juridique , administratif et financier dans lequel il
   devra s' inscrire .
   Financement communautaire (100$) ,:*t iJri *          0,2 iiuc sur cinq ans .
   * Conventions de Bruxelles et de Paris ;     ces conventions régissent les
      responsabilités vis-à-vis des tiers , après accident , et pour dos durées
      très limitées .
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2.5 . Btu.de des principes directeurs devant présider a la gestion des déchets
        radioactifs                                              1
        Les travaux et études énumorés précédemment devraient permettre d' établir
        une première série de principes directeurs en matière de gestion des déchets
       radioactifs , de haute activité et/ou de longue durée dé vie »
       L' établissement de tels critères sera préparé par la Commission assistée
       par un groupe de travail ad iioc en étroite liaison avec l' Agence Interna­
        tionale de'Jl , 3nergie: Atomique et l' Agence pour i'Iinergie nucléaire de
        l' OECD .        ...
  3 . îîoycns nécessaires                    «                                                         ' •
                                i                                          1                                            I
      I                                                                                      11   ,
                                  ; Total
                                    (lluc )
                                                             1975     '
                                                              (nue ) 1t
                                                                           j     197'6
                                                                                               1  •
                                                                                                 1977
                                                                                                           1 ■
                                                                                                          1 197-          1979
                                                                                 ( liuc )        (Kue) j (iluc ) ,        ( Mue )
                                                             -'2,40 |Γ5,00 11r~                           j
                                                         l
         A. ^Dépenses par           18,40              I                   IΓ
                                                                                   £  /*ν \  I
                                                                                               ! 4,60 !I 3,90               2,50
             contrat .                              :■ I           »'      II                  I          I
                                                        !           .      I»  •
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         B. Depenses en                                IΓ           '                                                   I         ί
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             personnel et            0,76                      0,12 ■ |ί           0,13           0,15   ! 0,17             o,i9  ;
             administration     i­
                                !           .A . ..    :
                                                          |
                                                                           1                   ;
                                                                                               I
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                                                                        . I
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                  'Total       I
                               »
                                    19,16
                                                          :
                                                            " 2,52 !
                                                                         • iί
                                                                                   5,13
                                                                                            ι
                                                                                               ! 4,75 |          4,07 I! 2,69     !
         Les effectifs nécessaires à cette action s' élevent a 4 agents .
 ---pagebreak---                                   .         •  AN ' IjTXS à             ■   :
             Pré vg   on de production de déchets, rrdiop.ctif s~dans la Communauté européenne
                    ( oasie SUP la nouvelle stratégie -en matière do politique énergétique)
                                                          1S80      ...... • 1990            £000
                         i k)
                      volume
                                     annuel                                   2500        ^ 6000
Techetr de     I.
                                     cumulé •                               17000 '
h«ute                   (m3 )                             1300                           -^ 70000
activité
i ) 2 ) :)            activité
                                     annuel          ^ 8.7.10         "v 5.5 . 101 .     ^ 1.10 1
                        (Ci )        cumulé           ^ ΐΛ.ΙΟ         ^" l.l.lO11              -ι π
                                                                                          ^ ^. 10
                                     annuel          plusieurs di­
                                                                       > 100000        plusieurs cen­
Dechete de                                           zaines de
                      volume                                                           taines de milles
moyenne    et 5 ) ' (m3 )
'lasse t ctivité                     cumulé
                                                    milles
                                                    > 100.000      > 1.000.000        plusieurs
                                                                                      millions
                                                        t
 2.) Industrie du retraitement seulement                       ~
 5 ) Le pourcentage des actinides s' établit à environ 1 % du volume total et 1 0/00 de l' activité
      totale des déchets de haute activité ....                                                     activité
 *f ) Déchets traités ( compactés ou vitrifiés )
 5 ) Ré? cteurs nucléaires et usines de retraitement
 ---pagebreak---                      - 13                C0M(74)2285 final
            Α1ΙΝΕΧΞ Β
              i   ii             \
Fichessioscriptives descdifférents travaux à effectuer
             dans le cadre du programme'
             ( fiches«programme)
 ---pagebreak---                                     - 14-                   CO!î( 74)22.85 final
Piche n°l
Déchets solide3 de moyenne activité : étude de l' enrobage par résines
plastiques
          Les déchets de moyenne activité provenant du traitement des ef­
fluents des réacteurs de puiS3anoe de la filière à eau légère vont cons­
tituer au cours des années à venir , une des caractéristiques de déchets
radioactifs la plus importante , en ce qui concerne du moins les volumes
produits .                                 -
          Ces effluents aoçit• traités par évaporation et le concentrât obte­
nu est actuellement , presque exclusivement , incorporé dans du béton .
Cette méthode , satisfaisante et offrant un- bon degré de^garantie , pré-
ipnte . cependant plusieurs inconvénients ;
- la réalisation de blocs homogènes e3t une opération délicate au plan
   technologique ,
- le transport des blocs obtenus demande l' utilisation de dispositifs spé­
   ciaux ( tels que coques de transport ) permettant de rendre 1 'emballage
   conforme aux règlements de transports ,                ,
- le stockage de ces blocs demande des précautions particulières pour
   éviter les effets des variations rapides de température .
          La méthode de conditionnement utilisant l' enrobage par le bitume
permet de pallier ces inconvénients .     Cependant , l' usage du bitume requiert
d' autres précautions , eu égard au caractère combustible de ce matériau .
          Une troisième méthode , en cours de développement aux Etats-Unis
et en Europe , consiste en un enrobage par résines plastiques .           Les réa­
lisations n' ont pas dépassé , du moins en Europe , le stade du pilote sur
des produits de très faible activité . Un avantage important de cette
méthode est d' avoir un facteur de réduction de volume important , par
rapport en particulier au bétonnage , ce qui constitue un gain important
pour le transport et les surfaces nécessaires de stockage tant intérimaire
que définitif .
 ---pagebreak---                                 - 15 -                   C0M(74)2285 final
          Il est propose de devalopper un pilote capable de tr.aiter les
effluents de moyenne activité .   L' installation d' un tel pilote' dans
un site de réacteurs de puissance serait probablement difficile et
peu compatible avec la gestion des effluents d' un réacteur , sauf cons­
truction de capacités de stocke,ge importantes .   Aussi est-il proposé
de construire ce pilote en annexe des stations de traiteaant d' effluents
d' usines de combustibles irradiés , les caractéristiques respectives
des effluents rendant cela possible .
Programme
- Réalisation d' une installation pilote d' enrobage d' effluents de
   moyenne activité par résines plastiques auprès d' une usine de re­
 , traitement de combustibles irradiés .
- Exploitation de cette installation -expérimentale .
- Comparaison du procédé avec les autres procédés existants .
 Participation communautaire : 0,5 Mue sur cinq ans .
 ---pagebreak---                                                           ; H/ii4S/74-?
                                     - 16 -                 COM( 74)2285 final
  Piche N°2
  Déchets solides de haute activité : décontamination et conditionnement
  gaines d' éléments combustibles irradiés
          Les gaines des combustibles déchargés des réacteurs nucléaires
  à eau légère après irradiation viennent en deuxième position en ce qui
  concerne là radioactivité totale des déchets radioactifs .     Ces déchets
  ont une activité spécifique élevée qui les classé en déchets de haute
  activité et présentent également une forte teneur en transuraniens ,
          La solution actuelle de stockage sous eau en silos de béton sur
  le site d«B usines de retraitement n' est pas satisfaisante à long terme .
  Il y aurait dono lieu de mettre au point une méthode de décontamination
  et de conditionnement des gaines sous une forme permettant un       stockage
• de longue durée .
  Programme
  - Revue des différents types de gaines *      >
 ~ Caractéristiques physique et chimique des gainages#
 - Etude comparative des procédés de décontamination* '
 - Mise au point d' un procédé pour le conditionnement de ces gaines per­
    mettant leur stockage à long terme tout «n tenant compte des pôssibi-
                                      \
  X.lités de recyclage du zirconium .
                                    m
 - Etude comparative des risques et des coûts de transformation inhérente
    aux différents procédés .
   Participation communautaire : 0 t 8 Mue sur cinq ans .
 ---pagebreak---                                    - 17 -               COM( 74)2285 final
 Fiche n°3
 Déchets solides de haute activité : incorporation des produits de cal - '
 cination de produits de fission dans une matrice métallique
           Le retraitement des combustibles irradiés permet de récupérer ,
 en vue d' une utilisation ultérieure , l' uranium imbrûlé et le plutonium
 fourni . Pendant ces opérations , les produits de fission sont séparés
 sous forme de déchets liquides de très haute activité qui sont stockés ,
après concentration par évaporât ion , dans des réservoirs eur le site
des usines .
           Cette solution entièrement satisfaisante à court terme , pose
des problèmes à long terme , car il serait nécessaire de changer pério­
diquement , à cause des risques de corrosion , ces cuves . Par ailleurs ,
le stockage sur de très longues périodes ne pourra pas toujours être
effectué sur le site de l' usine et nécessitera un transport qui s' ef­
fectuera dans de meilleures conditions si les produits sont sous forme
solide . Des techniques de solidification et d' incorporation dans des
matrices favorables aux opérations de transport et de stockage doivent
donc être disponibles pour pouvoir être utilisées en Europe à grande
échelle dans le courant de la prochaine décennie , période à laquelle
l' industrie du retraitement sera dans sa phase de. pleine croissance .
          La seule technique développée à ce jour en Europe du stade la­
boratoire au stade pilote industriel est la vitrification . Cette mé­
thode apporte un très bon niveau de sûreté . Elle présente cependant
deux inconvénients :                      -
- Le verre est un matériau qui transmet mal la chaleur , ce qui compli­
   que les opérations de stockage ;
- Le verre est un matériau qu' il serait assez difficile de reprendre
   s' il s' avérait nécessaire de retraiter , dans un certain nombre d' années ,
   les produits conditionnés , par exemple pour séparer les transuraniens .
          Par ailleurs , il subsiste une certaine incertitude sur le compor­
tement à long terme des produits vitrifiés .
 ---pagebreak---                                  - 18 -                   C0M(74)2285 final
           Il est proposé do développer au sein de la Communauté Européenne
  une autre méthode consistant à enrober dans une matière métallique , les
  produits obtenus par calcination des produits de fission ou les billes
  de verre de faible dimension obtenues par vitrification . Cette méthode
  semble pouvoir permettre de pallier les inconvénients mentionnés précé­
  demment . Cette méthode a été étudiée au stade du laboratoire par la
  Société EurocLemic , qui a déposé des brevets à son sujet . Cependant ,
  les essais n' ont pas dépassé le stade inactif et 1' arrêt des activités de
  retraitement de-Cette fe'ociété entraîne l' arrêt des travaux de recherches
- complémentaires financées par elle.
           Les travaux que la Communauté effectuerait dans ce domaine de­
  vraient Stre faits auprès d' une usine de retraitement disposant de pro­
  duits de fission concentrés . Les travaux déjà faits par Eurochemic pa­
 raissent rendre souhaitable la continuation de l' étude sur le site de
  cette société .
 Programme » :
           Il est proposé que la Communauté passe un contrat avec Eurochemic
 pour assurer l' étude en actif de ce procédé . Le programme comprendrait ;
 - .des études, préliminaires en actif en cellule chaude ;
 - la réalisation d' un pilote aôtif de petite dimension î
 - l' exploitation de ce pilote pendant deux années environ .
  Participation     communautaire : 2,7 Mue sur cinq ans .
 ---pagebreak---                                      - 19 -                 C0M(74)2kd5 final
Piche n°4
Déchets solides centaines par le plutonium : procédé d' incinération
            Des déchets solides contenant du plutonium sont produits en quan­
tité relativement importante dans certaines usines de fabrication de com­
bustible nucléaire et dans les opérations " tail-end" des usines de retrai­
tement .     Ces déchets sont composés pour la plupart de papiers , filtres ,
gants , huiles et matériaux les plus divers utilisés dans les boîtes alpha .
           Pour l' instant , ces déchets sont traités soit par compactage et
emballage approprié , soit par compactage et enrobage de bitume ou de béton .
Les matières ainsi conditionnées sont disposées sur des terrains de stocka­
ge , ou dans des rtructures souterraines , ou bien re jetées dans l' océan dans
le cadre des opérations de rejet organisées par l' AEN .
           A long terme , cette approche ne donne pas satisfaction pour les
raisons suivantes :
- le volume est inutilement élevé ,
- le conditionnement est assez rudi ment air cji ce qui constitue une limita--
   tion dos possibilités de stockage et de rejet ,
- les possibilités de récupération- sont trop limitées .
C' est pourquoi un double effort est nécessaire :
     l ) en vue d' un meilleur conditionnement des déchets faiblement conta­
         minés , ce qui aurait pour conséquence une réduction importants du
         volume et de meilleures possibilités de stockage final ou de rejet
         dans l' océan ;
    '2 ) en vue d' une récupération maximale du plutonium .
           Le programme prévoit la mise au point d' un dispositif d' incinéra­
tion à très haute température (minimum 1400°C ) de déchets divers conta­
mines par le plutonium , pourvu d' un dispositif sûr de purification des gaz .
 ---pagebreak---                                     - 20 -                 CtM(74W85 final
         La pratique industrielle avec les fours de très haute température
met en évidence deux avantages importants :
a) les gaz de combustion , proprement refroidis , sont facilement ■ filtrables
  • vu la quasi absence des imbrtllés »
b) les cendres recueillies sous une forme fondue se trouvent déjà condi­
    tionnés en vue du stokage final ou de rejet ..
                                        s
         Ce programme répond essentiellement à l' objectif l ) sus-mentionné
et peut également coostituer le point de départ de la réalisation de
l' objectif , 2 ).
Frogramme-
Il comprend :
- une phase étude et construction d' une installation pilote .
- une phase de recherche et d' exploitation expérimentale de l' exploitation ,
   une phase d' études technico-économiques de comparaison aveo d' autres
   incinérateurs .  Il y aux'a lieu également de les confronter aux techni­
   ques de traitement des déchets , plutonifères par voie humide .
- des essais exploratoires en ratière de récupération du plutonium contenu
   dans les cendres .
 Participation communautaire : 1,5 Mue sur cinq ans .
 ---pagebreak---         ., .                      ^ 21 -                   C0M(74)2285 final
  Piche n°5
  Examen et comparaison dos propriétés des différents matériaux envi s a­
' gés 'pour fixer sous' formé solid'c les déchets de haute activité '
             Plusieurs pays de la Communauté sont engagés dans des programmes
  de fixation à long terme de déchets hautement radioactifs (produits de
  fission) dans des verres ou des matériaux analogues . Ce travail né­
  cessite l' appréciation de la stabilité physico-chimique probable de ces
  matériaux à très long terme , appréciation qui ne peut être fournie que
  par l' emploi de méthodes utilisant des tests "accélérés ".    Ces méthodes
  sont délicates et coûteuses et une certaine e£>nooï*irc,iiss doc cxpcri-ences-
  dans un nombre réduit de laboratoires permettrait d' éviter des dupli­
  cations et d' obtenir des résultats vraiment comparatifs .
 Programme
  Il comprend :
 1 . La mise au point d' un équipement commun pour la- mesure :
      - du taux de lixiviation des produits de fission et des actinides ;
    .    du taux de volatilisation des produits de fission et des actinides
         à partir des milieux de stockage en phase solide .
 2 . Une étude communautaire de l' effet sur l' intégrité des matériaux de
      fixation (matrices ) de :                  ■
      - la température ,
      - les gradients de température ,           ■
      - les variations de température ,
      - les radiations ( neutron , alpha , beta , gamma) ,
      - radiations et températures combinées .
  Participation communautaire : 0,3 Mue sur cinq ans ..
 ---pagebreak---                                    - 22 -               COM( 74)2285 final
Fiche n°6                                                  ......
Stockage des déchets radioactifs solidifiés en structure ?jtificielle
          Aussitôt après conditionnement sous une forme solide appropriée ,
les déchets de haute activité seront , selon les experts , stockés pendant
plusieurs dizaines d' années dans des constructions spécialisées , dites
" structures artificielles " situées sur le site des usines de retraitement
qui auront produit les déchets .*    Ceci permettra leur refroidissement
partiel par décroissance radioactive et facilitera les opérations ulté­
rieures de manutention , transport vers les sites de stockage définitif ,
et évacuation .
          Ces structures devront assurer l' isolation des déchets stockée
pendant la période considérée , évacuer la chaleur de décroissance radio­
active de ces produits et permettre leur récupération en vue de leur
évacuation .   Elles devront fournir un degré de fiabilité maximum pour
un degré de surveillance minimum .
          Des études conceptuelles ou d 1 avant-projet sont en cours dans
certains Etats membres et auprès de la Commission afin d' évaluer dif­
férentes solutions ( structures individuelles , modulaires ou collectives pour
recevoir les containers ; refroidissement par e.ir ou eau , etc. ..).
          Un programme proposé ci-dessous devrait permettre d' échanger les
informations sur les travaux en cours dans les différents pays et d' in­
tégrer de façon optimale l' étape du stockage en structures artificielles
dans la chaîne des différentes opérations constituant la gestion des
déchets radioactifs ;   il fournirait également les bases nécessaires à
la définition de critères communautaires relatifs à ces installations .
* Le volume annuel do déchets solidifiés produits reste modeste , de
   l' ordre de 30m^ pour une usine de 500 Tonnes/an.
 ---pagebreak---                                   - 23 -                C011(74)2285 final
Programme
- Comparaison des. /études de conception effectuées ou en cours dans les
  paya membres , à la Commission et à .l 'extérieur de la Communauté .
, Conclusions essentielles .                       ...
- Etude de différentes stratégies concernant l' intégration dans le temps
  de l' étapè " stockage on structure .; artificieUei " dans la chaîne d' o­
  pérations débutant à la production de déchets de haute activité li­
  quides par les usines de retraitement et finissant par le" stockage
  définitif en formations géologiques .
- Recommandations .
Participation communautaire : 0,2 Mue sur cinq ans .
 ---pagebreak---                                                          ■ttTkîiCl, \\ J /
                                    - 24 -               COM( 74)2285 final
  Piche n°7
  Evacuation des déchets radioactifs en formations géologiques .
  1 . Les experts sont pratiquement unanimes à estimer que le stockage dé­
  finitif des déchetB de haute activité et des déchets       devra 8tre réa­
  lisé dans des structures géologiques appropriées .
  Certains types de structure géologique sont à priori susceptibles de
  réunir les conditions nécessaires à la réalisation de tels stockages .
  On peut citer :
  - les formations salines
  - les granits
  - les basaltes
  - les argiles .
  Bien évidemment toutes les structures géologiques do ces types - ne sont
  pas susceptibles de convenir .   Elles doivent aussi satisfaire à un cer­
  tain nombre de critères , tels que stabilité suffisante des couches im­
  perméables isolant la formation , résistance de la structure à la réali­
  sation de cavités , etc. ..
  Par ailleurs , les données existantes ne sont pas suffisantes et de plus
  elles ne sont pas au même niveau pour les différentes structures géolo­
  giques .  Un dernier élément est qu' un site de stockage existe déjà dans
  un des pays membres de la Communauté et ^u'il serait intéressant de bé­
  néficier de son expérienoe .
  2 . Il conviendrait donc ;
  - de recenser d' abord les formations géologiques existant dans les pays
     de la Communauté susceptibles d' Stra aptes à un stockage .
. - de déterminer parmi ces sites et en tenant compte des autres facteurs
     et notamment du contexte économico-social , le nombre et la nature des
     sites les plus appropriés .
      1
  - de définir si de tels sites pourront Stre utilisés normalement d' ici
     une à deux décennies ou si l' on doit se contenter pour une période re­
     lativement longue ( 50 à 100 ans) de stockages provisoires .
  - d' étudier les conditions de stockage et les possibilités de récupérer
     les déchets qui seront entrepris dans de tels sites .
 ---pagebreak---                                       .                     ., 11/11 ; à /7^F
                                      - 25 -               COk( 74)2285 final
     L' étude concrète de quelques structures géologiques et leur exploi­
     tation expérimentale pendant quelques années sont seules suscepti­
     bles d' atteindre ces objectifs . De plus , une étude en commun pour­
     rait permettre d' éviter que chaque pays membre soit amené à déve­
     lopper dès maintenant ses études et ses réalisations de tels stocka­
     ges . Elle pourrait même éventuellement constituer un premier pas
     vers la création de sites communautaires , en particulier par réali­
     sation à titre expérimental d' échanges croisés de déchets entre les
    pays où seraient installés ces sites de démonstration .
3 . .11 est proposé une action communautaire " évacuation des déchets en
    formations géologiques ", financée partiellement par la Communauté
     et gérée, sous l' égide de la Commission par un Comité ad hoc dépen­
     dant du Comité de gestion de programmes cité dans l' introduction .
    Programme
    - Etablissement par les organismes spécialisés de la Communauté
        d' une liste ( ou carte ) des formations géologiques situées sur
       les territoires des pays membres de la Communauté et d' un type
       approprié au stockage définitif . Ces travaux pourraient se baser
       sur l' étude cartographique globale effectuée par Euratom de 1963
       à 1968 .
    - Réalisation d' études préalables sur les sites choisis , si possi­
       ble dans différentes formations géologiques , en tenant compte du
        différent niveau des connaissances , au moyen de l' étude précédente
        et pour lesquels les autorités nationales compétentes seraient
       prêtes à accepter la réalisation d' un site expérimental de stocka­
       ge . Ces études étant susceptibles de faire partie du dossier de
        sûreté nécessaire pour l' obtention des permis nécessaires .
     - Réalisation des sites de démonstration sur la base des études
       réalisées . Ces sites seraient conçus dès le départ comme si le
        stockage devait être définitif mais avec la possibilité de récupé­
        rer les déchets pendant une certaine période . Ces sites seront
        gérés au plan technique , sous l' égide de la Commission , par un
       Comité ad hoc dépendant du Comité de gestion de programme cité
        dans l' introduction . Ces sites resteraient à ce stade sous la
        responsabilité de chaque Etat concerné .
 ---pagebreak---                                      * 26 -
                                                          COM( 74)2285 final
  - Les sites existant par les Etats membres pourraient » si les gouverne­
     mentale désirent f8tre rattachés à ce projet .
  - Le but essentiel de ces réalisations est de permettre le développement
  d' une expérience' pratique , associée d'un échange permanent de connais­
  sances dont profiteraient tous les Etats membres , de définir les condi­
  tions .techniques et économiques de tels stockages , d' améliorer les con­
  naissances géologiques nécessaires »    Elles permettraient enfin d' obtenir
. plus facilement l' accord do l' opinion publique sur l' évacuation des
  déchets en formations géologiques .
                                                             '  ■
  Participation communa.utaire : 12 Mue sur cinq ans .
 ---pagebreak---                                      - *27 -                 COM'C 74)2285 final
   Fiche n°3
   Stockage " des déchets gazeux         '
             Jusqu' à présent , les effluents gazeux produits par les instal­
   lations nucléaires sont en grande partie re jetés dans l' atmosphère où
   ils se diluent et disparaissent rapidement par décroissance radioactive .
  La période et la quantité produite de krypton 85 et de tritium montre
  qu' une action devrait     être . entreprise dans un avenir relativement
  proche pour réduire l' impact de ces éléments pour l' environnement .
             Il convient donc de développer les méthodes permettant de re­
  tenir et isoler le krypton et le tritium d' une part , et de procéder
  ensuite de façon satisfaisante pour la sécurité de l' environnement à
  leur stockage de longue durée .       A cet effet , Une méthode d' emprisonnement
  des bulles gazeuses dans les pores 1 de matrices solides étanches est à
  étudier , afin d' obtenir , en définitive , des produits à stocker sous
  forme solide .     La sécurité d' une telle technologie devra Stre coaparée
  à celle d' un stockage terrestre eu océanique en réservoirs sous pression .
             Ces études sont à compléter , dans le cas du tritium , par des
  travaux concernant la récupération du tritium dans les eaux tritiéesj
  ce gaz est en effet actuellement rejeté par les installations nucléaires ,
  ou r.vec les autres effluents gazeux , ou en majeure partie , en solution
  dans les déchets liquides .
' Programme
  - Etude d' une méthode de séparation du krypton 85 et du tritium des
     autres effluents gazeux .
  - Etude de la récupération du tritium en solution dans des déchets
     liquides .
  - Développement et évaluation d' une méthode d' emprisonnement du krypton
     35 et du tritium dans une matrice solide .
  - Etude et évaluation comparées , en ce qui concerne les risques pour
     l' environnement :
                   .       - du stockage en matrices solides
                           - du stockage terrestre en réservoirs sous pression
                           - de l' évacuation o.çéanique en . réservoirs sous pression .
   Participation communautaire           0,2 Mue sur cinq ans .
 ---pagebreak---                                    - 28 -
 Fiche n°9
 Séparation st recyclage des déchets de loa?ue vie (actinides)                      |'
           Les déchets radioactifs produits par l' industrie nucléaire con-         [
 sistent en produits de fission , a,ctinides*, et produits d' activation .          f
 Seuls les seconds , par suite de leurs demi-vies très longues , soulè­
 vent le problème de leur isolement pour des millions d' années de l' en­
vironnement humain .
           Aussi faciliterait-on le problème de l' évacuation des déchets
 si les actinides pouvaient être séparés des autres déchets puis dé­
truits par irradiation , c'est-à-dire f.près transformation en combusti­
bles d' appoint transmutés dans les centrales nucléaires en produits à
courte durée de vie ou inactifs .
           Une telle stratégie suppèse :
a) des recherches dans le domaine de la chimie nucléaire afin de déve­
     lopper un procédé de séparation , pratiquement sélectif à cent pour
     cent , des actinides d' une part et de l' uranium et des produits de
     fission d' autre part , tout en s' assurant de ne pas créer une augmen­
    tation notable du volume total des déchets .
b)des recherches concernant des méthodes de fabrication d' éléments com­
     bustibles à base d' actinides .
c ) des recherches dans le domaine de la physique des réacteurs afin
     d' améliorer les connaissances concernant la. destruction en pile de
     ces produits * et de permettre une meilleure estimation de l' augmen­
     tation potentielle de ces isotopes dans différents réacteurs .
           Pour ces raisons , la Commissibn et les experts nationaux recommandent s
- d' unir les efforts des différents organismes de la Communauté      y com­
   pris ceux des laboratoires de la Commission qui travaillent sur la
 . séparation chimique et la transmutation dans le cadre du programme de
   recherches pluri annuel du CCR ;
- d' évaluer en profondeur les exigences techniques d' une . telle stra­
   tégie et ses possibilités de succès et d' évaluer également à fond
   dans quelle mesure - si cela est bien le cas - elle permettrait d' amé-
   lirer à long terme la sauvegarde de la biosphère .
* Divers isotopes du thorium , protactinium , Uranium , neptunium , plutonium ,
   americium et curium .
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               Ces évaluations demandent cependant la connaissance de certai­
 nes données qui manquent encore.' Aussi l' étude de stratégie proposée
 ici doit-elle s' appuyer sur un programme expérimental limité à ce stade
 aux points essentiels .       Le programme çi-après répond à l' ensemble de
 ces préoccupations .
 Programme          . -
 - Evaluation des différentes possibilités techniques de séparation des         ■
    actinidos .
 - Détermination de la quantité d' actinides produits dans les différents
    types de réacteurs et suivant les différents procédés de traitement .
 - Sélection des conditions requises pour la destruction en réacteur des
    actinidcs recyclés .
 - Analyse des risques potentiels présentés par les actinides dans les
  . déchets en utilisant la technique du chemin critique ,
 - Développement de critères concernant le niveau auquel la contamina­
    tion par ie plutonium doit être réduite avant le stockage .
 - Comparaison entre les risques entraînés par une séparation des actini-
- des et le bénéfice potentiel .
 Participation
      ■' : i • i' '
                      communautair-e. - r-^^
                                           i&
                                              Muc sur éinq 'ans .
 ---pagebreak---                                        - 30 -                 001.(74)2235 finaj.
 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRALttïE CONCERNANT LA
 GESTION ET LE STOCKAGE DES DECHETS RADIOACTIFS DANS LE CADRE DU PROGRAI-ÎME
              D' ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN. MATIERE
                   •        . D 1 ENVIROîu'IElIENT
 Le Conseil des Communautés européennes
 VU le Traité instituant la Communauté européenne de l' énergie atomique
     et notamment son article 7 »
 VU la proposition de la Commission , après consultation du Comité scien­
     tifique et technique ,
 VU l' avis du Parlement européen ,
 VU l' avis du Comité économique et social
 CONSIDERANT que le programme d' action des Communautés européennes en matière
               d' environnement , approuvé par le Conseil des Communautés européen­
               nes et les représentants des gouvernements des Etats membres
               réunis au sein du Conseil dans' la déclaration du 22 novembre
         1     1973*i souligne la nécessité d' une action communautaire en ma­
               tière de gestion et de stockage des déchets radioactifs et pré­
               voit le contenu et les modalités d' exécution de cette action ;
 CONSIDERANT que l' énergie nucléaire; e3t;app.©lée , à devonir?.dans un. proche avenir
               c8té des sources      énergie traditionnelles , une des principales
               sources d' approvisionnement énergétiques et que sa nature par­
               ticulière nécessite une surveillance permanente de ses effets
               potentiels et le renforcement des actions et des recherches
               entreprises pour assurer la protection de l' environnement **;
 CONSIDERANT que le développement de l' énergie nucléaire entraîne la production
               inéluctable do déchets radioactifs et qu' il est donc essentiel
               de disposer de solutions efficaces capables d' assurer la sécurité
               et la protection des populations et de l' environnement contre les
               risques potentiels associés à la gestion de ces déchets ;
 * J.O. N°C/112 du 20.12.1973 , chapitre 7 , section 2 .
** Doc . ïî/2996/74 (ENV137/ENER 43)» Session du Conseil du 7«11«74 à paraître
   dans le J.O.
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DECIDIS :
                                 Article 1
Un programme en matière d' environnement concernant la gestion et le
stockage des déchets radioactifs est arrêté , tel qu' il figure aux annexes
I et II pour    une période de cinq ans à compter du 1er janvier 1.975 *
Les annexes font partie intégrante de la. présente décision .
                                 Article 2
Le montant maximum des engagements de dépenses et les effectifs nécessaires
à la réalisation de ce programme sont fixés à 19>l6 millions d' unités dé
conpte et à 4 agents , l' unité dç compte étant définie à l' article 10 du
règlement financier du 25 avril 1S73 applicable au budgqt général des
Communautés européennes .
                                 Article 3
Le programme défini aux annexes I et II est soumis à révision à la fin de
la 2è année .- selon les procédures appropriées .
                                             Fait a Bruxelles
                                             par le Conseil
                                             Le Président
 ---pagebreak---                                                               COK( 74)2235 final
mms i
ACTION 3S3ST MATIERE S ' ENVIROIIMH IENT ; GESTION DE3 D3CT!JTS RADIOACTIFS ■
Un montant maximum do 19»l6 millions „ d' unités de compte est affecté à ce
programme ( dont les effectifs sont fixés à 4)«
Le programme vise au développement et à la misa au point 6n commun d' une
gestion des déchets radioactifs qui seront produits par l' industrie nu­
cléaire , assurant , dans ses différentes étapes , les meilleures protections
de la population et de l' environnement .
En vue de permettre à la Commission de présenter daîis les meilleurs délais
des propositions appropriées , le programme vise au développement Î
A. Des travaux destinés à résoudre certains problèmes technologiques
   posés par le traitement , le stockage et l' évacuation des déchets
   radioactifs .                            '
   Traitement s                                      Vi
   - Déchets solides de moyenne activité : étude de l' enrobage par résines
     plastiques ;
   - Déchets solides de haute activité : décontamination et conditionnement
     des gaines d' éléments combustibles irradiés ;
   - Déchets solides de haute activité : incorporation dos produits de cal­
     cination des produits de fission dans une matrice métalliçfuc ;
   - Déchets solides . contaminés par le plutonium : procédé d' incinération ;
 ' - Examen et comparaison des propriétés des différents matériaux envisagés
     pour fixer sous forme solide les déchets de haute activité .
   Stockage et évacuation :
   - Stockage des déchets radioactifs solidifiés en structure artificielle ;
   - Evacuation des déchets radioactifs en formations géologiques ;
   - Stockage des déchets gazeux.
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    Etude d' un modèle de gestion avancée ;
    - Séparation et recyclage des déchets de longue vie ( actinides ).
B. Ses travaux: destines à contribuer à la définition d' un cadre général
    ( juridique , administratif , financier ) dans lequel devront s' exercer
    les actions de stockage et évacuation des déchets radioactifs :
    - Recensement des problèmes posés par la gestion des déchets radio­
       actifs qui ne trouveraient pas de solution dans le cadre des disposi*;.
       tions juridiques , administratives et financières internationales ac­
       tuelles et propositions de solutions ;
    - Etude des principes qui devraient présider à la gestion des déchets
       radioactifs .
ANNEXE II
TABLEAU DU MONTANT MAXIMUM DES DEPENSES ( ET DES EFFECTIFS )
       Programme                     Engagements              Effectifs
                                 ( en millions d' UC )
  ,  .                     i
 GESTION des
                            I
 déchets radioactifs                   19,16                     4