CELEX: 31976R1894
Language: fr
Date: 1976-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1894/76 de la Commission, du 30 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

31 . 7. 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 206/95
                                    REGLEMENT (CEE) N» 1894/76 DE LA COMMISSION
                                                                   du 30 juillet 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1487/76 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                     règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1855/76 (4) ;                                                                 *        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                     1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1976.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
(») JO  n° L 359     du   31 . 12 . 1974, p. 1 .
(2) JO  n° L 167     du   26 . 6 . 1976, p. 9 .
(3) JO  n° L 172     du   1 . 7 . 1976, p. 31 .
(4) JO  no L 204     du   30 . 7. 1976, p. 17 .
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 30 juillet 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (1K / 100 k v)
                    Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                      commun
               17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. Sucres blancs                                                                             11,88
                                        B. Sucres bruts                                                                              1 0,56 (')
             . (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n » 837 /68 .