CELEX: 31998D0239
Language: fr
Date: 1998-03-19 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 19 mars 1998 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

27. 3. 98             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                       L 94/21
                                                               II
                         (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité)
                                                   COMMISSION
                                           DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                       du 19 mars 1998
                 concernant les certificats d’importation pour les produits du secteur de la viande
                 bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                  Zimbabwe et de Namibie
                                                          (98/239/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les demandes de certificats introduites du
                                                                   1er au 10 mars 1998, exprimées en viande désossée,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  conformément au règlement (CE) no 589/96, ne sont pas
                                                                   supérieures pour les produits originaires du Botswana, du
vu le règlement (CEE) no 715/90 du Conseil du 5 mars               Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de
1990 relatif au régime applicable à des produits agricoles         Namibie aux quantités disponibles pour ces États; qu’il
et à certaines marchandises résultant de la transformation         est, dès lors, possible de délivrer des certificats d’importa-
de produits agricoles originaires des États d’Afrique, des         tion pour les quantités demandées;
Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires
                                                                   considérant qu’il convient de procéder à la fixation des
d’outre-mer (PTOM) (1), modifié en dernier lieu par le
                                                                   quantités pour lesquelles des certificats peuvent être
règlement (CE) no 619/96 (2), et notamment son
                                                                   demandés à partir du 1er avril 1998, dans le cadre de la
article 27,
                                                                   quantité totale de 52 100 tonnes;
vu le règlement (CE) no 589/96 de la Commission du 2               considérant qu’il semble utile de rappeler que cette déci-
avril 1996 fixant les modalités d’application dans le              sion ne porte pas préjudice à l’application de la directive
secteur de la viande bovine du règlement (CEE) no 715/90           72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant
du Conseil relatif au régime applicable à des produits             les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de
agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans-       l’importation d’animaux des espèces bovine, porcine,
formation de produits agricoles originaires des États              ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base
d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et             de viande en provenance de pays tiers (5), modifiée en
territoires d’outre-mer (3), modifié par le règlement (CE)         dernier lieu par la directive 97/79/CE (6),
no 260/98 (4), et notamment son article 4,
considérant que l’article 1er du règlement (CE) no 589/96          A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
prévoit la possibilité de délivrer des certificats d’importa-
tion pour les produits du secteur de la viande bovine; que,
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les                                  Article premier
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays
tiers exportateurs;                                                Les États membres suivants délivrent, le 21 mars 1998, les
                                                                   certificats d’importation concernant des produits du
                                                                   secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
(1)  JO L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
(2)  JO L 89 du 10. 4. 1996, p. 1.
(3)  JO L 84 du 3. 4. 1996, p. 22.                                 (5) JO L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
( 4) JO L 25 du 31. 1. 1998, p. 42.                                (6) JO L 24 du 30. 1. 1998, p. 31.
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originaires de certains États d’Afrique, des Caraïbes et du        Botswana:          16 571,000  tonnes,
Pacifique, pour les quantités et les pays d’origine indiqués       Kenya:                142,000  tonnes,
ci-après:                                                          Madagascar:         7 564,000  tonnes,
Allemagne                                                          Swaziland:          3 338,000  tonnes,
 550,000 tonnes originaires du Botswana.                          Zimbabwe:           8 180,000  tonnes,
Royaume-Uni                                                        Namibie:           11 947,000  tonnes.
 380,000 tonnes originaires du       Botswana,
                                                                                        Article 3
 10,000 tonnes originaires du        Swaziland,
 645,000 tonnes originaires du       Zimbabwe,                 Les États membres sont destinataires de la présente déci-
 450,000 tonnes originaires de       Namibie.                  sion.
                         Article 2
                                                                Fait à Bruxelles, le 19 mars 1998.
Des demandes de certificats peuvent être déposées,
conformément à l’article 3 paragraphe 3 du règlement                                      Par la Commission
(CE) no 589/96, au cours des dix premiers jours du mois
d’avril 1998 pour les quantités de viandes bovines désos-                                   Franz FISCHLER
sées suivantes:                                                                       Membre de la Commission