CELEX: 31976R2179
Language: fr
Date: 1976-09-04
Title: Règlement (CEE) n 2179/76 de la Commission, du 3 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

4. 9. 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                          N0 L 243/ 15
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2179/76 DE LA COMMISSION
                                                               du 3 septembre 1976
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                   règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1487/76 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
                                                                                   règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                           indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2171 /76 (4);                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le present règlement entre en vigueur le 4 septembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                    1976 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 3 septembre 1976.
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                            Membre de la Commission
(») JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(A JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 9.
(3) JO n° L 172 du 1 . 7. 1976, p. 31 .
M JO n0 L 242 du 3. 9. 1976, p. 18.
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 3 septembre 1976, fixant les prélèvements a
                                          l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                    (UC / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                                  . Montant
                 tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                               du prélèvement
                    commun
             17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs                                                                               14,87
                                     B. Sucres bruts                                                                                16,72(1 )
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .