CELEX: 32021R2192
Language: fr
Date: 2021-12-13 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/2192 du Conseil du 13 décembre 2021 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

13.12.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  LI 445/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2192 DU CONSEIL
         du 13 décembre 2021
         mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 14 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2020/1483 (2) et le règlement d’exécution (UE) 2020/1481 (3), par lesquels il a désigné une personne impliquée dans des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Libye et entretenant des relations étroites, y compris financières, avec le groupe Wagner.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Dans ses conclusions des 24 et 25 juin 2021, le Conseil européen a confirmé son attachement au processus de stabilisation de la Libye mené sous l’égide des Nations unies et a demandé la réalisation de progrès concernant le dialogue politique inclusif maîtrisé par les Libyens ainsi que le retrait sans tarder de toutes les forces étrangères et des mercenaires.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le Conseil demeure préoccupé par la situation en Libye et, en particulier, par les actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Dans ce contexte, il convient d’ajouter une personne impliquée dans de tels actes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Dès lors, il y a lieu de modifier l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BORRELL FONTELLES
            
         
         
            (1)  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.
         
            (2)  Décision d'exécution (PESC) 2020/1483 du Conseil du 14 octobre 2020 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 341 du 15.10.2020, p.16).
         
            (3)  Règlement d'exécution (UE) 2020/1481 du Conseil du 14 octobre 2020 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 341 du 15.10.2020, p. 7).
      
      
         
            ANNEXE
            À l’annexe III du règlement (UE) 2016/44, dans la partie «A. Personnes», la mention suivante est ajoutée:
            
               
                            
                        
                        
                           Nom
                        
                        
                           Informations d’identification
                        
                        
                           Motifs
                        
                        
                           Date d’inscription
                        
                     
                           «23.
                        
                        
                           KUZNETSOV, Aleksandr (Alexander) Sergeevich
                           (Александр Сергеевич КУЗНЕЦОВ)
                        
                        
                           Fonction(s): commandant de la première compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner
                           Indicatif d’appel: Ratibor
                           Date de naissance: 8 octobre 1977
                           Lieu de naissance: Nikolskoye, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
                           Nationalité: russe
                           Matricule du groupe Wagner: M-0271
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Aleksandr Sergeevich Kuznetsov appartient à la structure de commandement du groupe Wagner, une entité militaire privée dépourvue de la personnalité juridique basée en Russie. Il a pris le commandement de la première compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner en 2014. Il a été blessé en septembre 2019 en Libye alors qu’il combattait aux côtés de l’Armée de libération nationale libyenne en tant que commandant des agents militaires du groupe Wagner. Du fait de sa fonction et de ses actes, Aleksandr Sergeevich Kuznetsov est responsable des activités du groupe Wagner qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Libye.
                        
                        
                           13.12.2021».