CELEX: 31979R0447
Language: fr
Date: 1979-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 447/79 de la Commission, du 7 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

8 . 3 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 57/7
                                 REGLEMENT (CEE) N° 447/79 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 mars 1979
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                              brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                     règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne, .
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1 260/78 (2), et notamment son article                                    Article premier
 13 paragraphe 6,
                                                                     Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  l'avance pour les importations de riz et de brisures
 ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le             sont fixées à l'annexe .
 règlement (CEE) n0 3107/78 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 401 /79 (4) ;
                                                                                              Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 7 mars 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(1)  JO  n° L 166 du 25.    6. 1976, p. 1 .
(2)  JO  n° L 156 du 14.    6. 1978 , p. 11 .
(3 ) JO  n" L 370 du 30 .   12. 1978 , p. 7.
(<)  JO  n» L 50 du 1 . 3 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 57/ 8                          Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 3 . 79
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 7 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                      (en liC / 1)
                Numéro
            du tari f douanier       Désignation des marchandises       Courant 1 « terme 2' terme 3 e terme
                com m un                                                  3          4        5         6
           10.06               Riz :                                                               I
                               A. paddy ou décortiqué :                                            l
                                     I. Riz paddy :                                                \
                                        a) à grains ronds                 0         0         0        —,
                                        b) à grains longs                 0         0         0     '  —
                                   II. Riz décortiqué :                                            ll
                                        a) à grains ronds                 0         0         0        —
                                        b) à grains longs                 0         0         0        —
                               B. semi-blanchi ou blanchi :                                        I
                                     I. Riz semi-blanchi :                                         \
                                        a) à grains ronds                 0         0         0        —
                                        b) à grains longs                 0         0         0        —
                                   II . Riz blanchi :                                     ll
           i                            a) à grains ronds                 0         0         0        —
                                        b) à grains longs                 0         0         0        —
                               C. en brisures                             0         0         0         0