CELEX: 32015D1572
Language: fr
Date: 2015-09-18 00:00:00
Title: Décision (UE) 2015/1572 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination d'un membre autrichien et d'un suppléant autrichien du Comité des régions

22.9.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 245/9
            
         DÉCISION (UE) 2015/1572 DU CONSEIL
   du 18 septembre 2015
   portant nomination d'un membre autrichien et d'un suppléant autrichien du Comité des régions
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement autrichien,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Hans NIESSL.
            
         
               (3)
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Christian ILLEDITS.
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               —
            
            
               M. Christian ILLEDITS, Landtagspräsident Burgenland
               
            
         Article 2
   Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               —
            
            
               M. Hans NIESSL, Landeshauptmann Burgenland.
               
            
         Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. DIESCHBOURG
      
   
   
      (1)  JO L 20 du 27.1.2015, p. 42.
   
      (2)  JO L 31 du 7.2.2015, p. 25.
   
      (3)  JO L 159 du 25.6.2015, p. 70.