CELEX: 31971R0344
Language: fr
Date: 1971-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 344/71 de la Commission, du 17 février 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

N° L 40/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 2 . 71
                                   REGLEMENT (CEE) N° 344/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 février 1971
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à l'Inde
                             à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       cation et la livraison fob au programme alimentaire
  EUROPÉENNES,                                                        mondial de 1 110 tonnes de butteroil destinées à
                                                                      l' Inde.
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                      2.     La livraison a lieu à une date fixée par l'orga­
 vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du                      nisme d' intervention et se situant entre le 15 et le
 27 juin 1968 , portant organisation commune des                      31 mai 1971 .
  marchés dans le secteur du lait et des produits lai­
 tiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement
  ( CEE) n° 1253 /70 ( 2), et notamment son article 6                                          Article 2
 paragraphe 7,
 considérant que le règlement ( CEE) n° 900/70 de la                  1.     Le beurre destiné à la fabrication du butteroil
 Commission, du 19 mai 1970, relatif à des adjudica­                  est enlevé auprès de l'organisme d'intervention alle­
 tions pour la fourniture de 16 000 tonnes de butter­                 mand .
 oil destiné au programme alimentaire mondial (3),
 modifié par le règlement ( CEE) n° 1479/70 (4), pré­                2.      L' organisme d'intervention met à disposition,
 voit la mise en adjudication de cette fourniture de                 pour la fabrication du butteroil, du beurre entré en
 butteroil fabriqué à partir de beurre détenu par les                stock avant le 1 er janvier 1971 .
 organismes d'intervention ;
 considérant que le programme alimentaire mondial                                             Article 3
 a fait une demande de livraison de 1 110 tonnes de
                                                                     Le butteroil est conditionné en boîtes métalliques
 butteroil, destiné à certains pays tiers ; que cette
                                                                     de 5 kg.
 livraison, jusqu'à la mise en fob, doit faire l'objet
d' une adjudication ;
                                                                                              Article 4
 considérant que la procédure à suivre pour cette
 adjudication est déterminée par le règlement ( CEE)                 Le port d'embarquement à désigner dans l'offre est
 n° 900/70 qui exige toutefois certaines précisions,                 choisi parmi les ports suivants : Anvers, Brème,
 notamment en ce qui concerne le délais pour la pré­                 Dunkerque, Gênes, Hambourg, Le Havre, Marseille,
sentation des offres et les conditions de livraison                  Rotterdam et Trieste .
du butteroil ;
considérant que les mesures prévues au présent                                                Article S
règlement sont conformes à l' avis du Comité de
gestion du lait et des produits laitiers,                            Le délai pour la présentation des offres expire le
                                                                     23 mars 1971 à 12 heures .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                              Article 6
                         Article premier
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le troisième
1.     Est mise en adjudication, conformément aux                    jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
dispositions du règlement (CEE) n° 900/70, la fabri­                 ciel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 17 février 1971 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                Franco M. MALFATTI
(»)  JO n°    L 148  du 28 . 6. 1968, p. 13 .
(-') JO n°    L 143  du 1.7.1970, p.     1.
(3)  JO no    L 108  du 20. 5. 1970, p.  13 .
(4 ) TO no    L 163  du 25 . 7. 1970, p. 10.