CELEX: 31969R1325
Language: fr
Date: 1969-07-11
Title: Règlement (CEE) n 1325/69 de la Commission, du 10 juillet 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 170 / 10                       journal officiel des Communautés européennes                               11 . 7 . 69
                             REGLEMENT (CEE) N° 1325/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 juillet 1969
                              fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
EUROPÉENNES,                                                      les prélèvements actuellement en vigueur comme il
                                                                  est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
règlement ( CEE) n0 1603 /68 (2), et notamment son
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
article 11 paragraphe 5,                                          produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              b ) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
portation de riz et de brisures ont été fixés par le              tableau en annexe.
règlement ( CEE) n° 994/69 (3) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 994/69, aux,                Le présent règlement entre en vigueur le 11 juillet
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la                1 969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1969.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 C ) jO n " 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (*) JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5 .
 (») JO n° L 130 du 31 . 5 . 1969, p . 10.
 ---pagebreak--- 11 . 7 . 69                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 170/ 11
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 10 juillet 1969, fixant les prélèvements applicables
                                                         au riz et aux brisures
                                                                                                            ( U.C. / 100 kg)
             Numéro
                                                                                                                 EAMA /
        du tarif douanier                           Désignation des marchandises                 Pays tiers      PTOM
             commun
            10.06         Riz :
                          A. en paille ou en grains non pelés :
                               ( I ) Riz en paille                                                 5,934           5,334
                             (II) Riz en grains non pelés                                          7,418           6,668
                          B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                               (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                     ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                     rieur à 2 :
                                     ( a) Riz semi-blanchi                                       10,320           8,861
                                     (b) Riz complètement blanchi                                10,991           9,473
                             (II) autre :
                                     ( a) Riz semi-blanchi                                       11,516           9,952
                                     (b) Riz complètement blanchi                                12,345         10,708
                          C. en brisures                                                          3,060           2,860