CELEX: 31998R0737
Language: fr
Date: 1998-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 737/98 de la Commission du 1er avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée

Avis juridique important

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31998R0737

Règlement (CE) nº 737/98 de la Commission du 1er avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée  

Journal officiel n° L 102 du 02/04/1998 p. 0019 - 0020

RÈGLEMENT (CE) N° 737/98 DE LA COMMISSION du 1er avril 1998 modifiant le règlement (CE) n° 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2634/97 (2), et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant que l'importation de certaines viandes bovines au taux de droits de douane réduit dans le cadre du règlement (CEE) n° 139/81 du 16 janvier 1981 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1476/92 (4), est conditionnée par la présentation des certificats d'authenticité émis par les pays tiers concernés; qu'il y a lieu d'actualiser les noms et les adresses des organismes émetteurs;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Dans le règlement (CEE) n° 139/81, le texte de l'annexe II est remplacé par le texte suivant:«ANNEXE II>TABLE>Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 1er avril 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.(2) JO L 356 du 31. 12. 1997, p. 13.(3) JO L 15 du 17. 1. 1981, p. 4.(4) JO L 155 du 6. 6. 1992, p. 28.