CELEX: 62013TN0240
Language: fr
Date: 2013-04-25 00:00:00
Title: Affaire T-240/13: Recours introduit le 25 avril 2013 — Aldi Einkauf/OHMI — Alifoods (Alifoods)

20.7.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 207/37
            
         Recours introduit le 25 avril 2013 — Aldi Einkauf/OHMI — Alifoods (Alifoods)
   (Affaire T-240/13)
   2013/C 207/62
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG (Essen, Allemagne) (représentants: N. Lützenrath, U. Rademacher, L. Kolks et C. Fürsen, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Alifoods, SA (Alicante, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue le 25 février 2013 dans l’affaire R 407/2012-4 par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles);
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Alifoods, SA
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative comportant l’élément verbal «Alifoods», pour des produits et services des classes 29, 32 et 35 — demande de marque communautaire no B 1 825 002
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué: marque verbale communautaire et internationale «ALDI» pour des produits et services des classes 3, 4, 9, 16, 24, 25, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 40, 41, 42
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009