CELEX: 62018TN0595
Language: fr
Date: 2018-09-28 00:00:00
Title: Affaire T-595/18: Recours introduit le 28 septembre 2018 — Berliner Stadtwerke/EUIPO (berlinGas)

3.12.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 436/59
            
         
      Recours introduit le 28 septembre 2018 — Berliner Stadtwerke/EUIPO (berlinGas)
      (Affaire T-595/18)
      (2018/C 436/83)
      Langue de la procédure: l'allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Berliner Stadtwerke GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants: O. Spieker, A. Schönfleisch et N. Willich, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: marque de l’Union européenne figurative «berlinGas» — demande d’enregistrement no 15 252 661
      
         Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 20 juillet 2018 dans l’affaire R 2180/2016-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.