CELEX: 31979R2315
Language: fr
Date: 1979-10-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2315/79 de la Commission, du 19 octobre 1979, modifiant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose

N0 L 264/34                         Journal officiel des Communautés européennes                           20 . 10 . 79
                             REGLEMENT (CEE) N0 2315/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 19 octobre 1979
                            modifiant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  n0 2115/79 aux donnees dont la Commission dispose
EUROPÉENNES,                                                   actuellement, conduit à modifier les restitutions à
                                                               l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique               indiqué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1111 /77 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
17 mai 1977, établissant des dispositions communes
pour l'isoglucose ('), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
règlement (CEE) n0 1 293/79 (2), et notamment son
article 4 paragraphe 2 troisième alinéa deuxième               Les restitutions à l'exportation des produits visés à
phrase,                                                        l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1111 /77, fixées à
                                                               l'annexe du règlement (CEE) n0 2115/79 modifié,
considérant que les restitutions à l'exportation pour          sont modifiées conformément aux montants repris à
l'isoglucose ont été fixées par le règlement (CEE)             l'annexe du présent règlement.
n0 21 1 5/79 (3), modifié     par le règlement (CEE)
n° 2220/75 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles, critères et           Le présent règlement entre en vigueur le 20 octobre
modalités     rappelés    dans     le    règlement   (CEE)      1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1979.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
 (>) JO n° L 134 du 28 . 5 . 1977, p. 4.
 i2) JO n" L 162 du 30. 6. 1979, p. 10.
 (3) JO n° L 246 du 29. 9 . 1979, p. 26.
 (4) JO n» L 256 du 11 . 10. 1979, p. 34.
 ---pagebreak--- 20 . 10 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 264/35
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 19 octobre 1979, modifiant les restitutions a
                                                        l'exportation pour l'isoglucose
                                                                                                                (en Écus)
                   Numéro                                                                                Montant de la
                    du tarif                                                                              restitution
                                                             Désignation des marchandises
                   douanier                                                                             pour 100 kg de
                   commun                                                                                matière sèche
             17.02                  Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition
                                    d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même
                                    mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                                    D. autres sucres et sirops :
                                         I. Isoglucose                                                     19,50 (1 )
             21.07                  Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                                         III. Isoglucose                                                   1 9,50 (')
             (1 ) Applicable uniquement aux produits visés à 1 article 3 du règlement (CEE) n° 1469/77.