CELEX: 62013TA0597
Language: fr
Date: 2015-10-23 00:00:00
Title: Affaire T-597/13: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2015 — Calida/OHMI — Quanzhou Green Garments (dadida) [«Marque communautaire — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque figurative dadida — Marque communautaire verbale antérieure CALIDA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

14.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 414/25
            
         Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2015 — Calida/OHMI — Quanzhou Green Garments (dadida)
   (Affaire T-597/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative dadida - Marque communautaire verbale antérieure CALIDA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 414/32)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Calida Holding AG (Sursee, Suisse) (représentants: R. Kaase et H. Dirksmeier, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: I. Harrington, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, Quanzhou Green Garments Co. Ltd (Quanzhou, Chine)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 16 septembre 2013 (affaire R 1190/2012-4), relative à une procédure d’annulation entre Calida Holding AG et Quanzhou Green Garments Co. Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Calida Holding AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 24 du 25.1.2014.