CELEX: 51992PC0094(41)
Language: fr
Date: 1992-03-24
Title: Proposition de Règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1993, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine

11 . 5 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 119 / 51
                                                                Proposition de
                                              RÈGLEMENT (CEE ) N 0 . . . DU CONSEIL
                                                                     du . . .
                 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993 , le prix de base et la saisonnalisation du prix de
                                                  base dans le secteur de la viande ovine
                                                               ( 92 / C 119 / 41 )
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                                   considérant qu'il convient de fixer les montants hebdoma­
                                                                            daires saisonnalisés applicables au prix de base au vu de
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     l'expérience acquise au cours des campagnes 1 990 et 1 99 1 en
 péenne ,                                                                    matière de stockage privé ,
 vu le règlement ( CEE ) n° 3013 / 89 du Conseil , du 25
 septembre 1989 , portant organisation commune des mar­                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 chés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), modifié
 en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 1741 / 91 ( 2 ), et
 notamment son article 3 paragraphes 1 et 2 ,                                                         Article premier
 vu la proposition de la Commission ,                                       Pour la campagne de commercialisation 1993 dans le secteur
                                                                            de la viande ovine , le prix de base est fixé. à 422,95 écus par
 vu l'avis du Parlement européen ,                                           100 kilogrammes , poids carcasse .
 vu l'avis du Comité économique et social ,
                                                                                                         Article 2
 considérant que le prix de base doit être fixé selon les critères
 déterminés à l'article 3 paragraphe 2 du règlement ( CEE )                 Le prix de base visé à l'article 1 er est saisonnalisé conformé­
 n 0 3013 / 89 ;                                                            ment au tableau figurant à l'annexe du présent règlement .
considérant que , lors de la fixation du prix de base pour les
 carcasses d'ovins , il y a lieu de tenir compte des objectifs de la                                     Article 3
 politique agricole commune ; que la politique agricole com­
 mune a notamment pour objectif d'assurer à la population                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
 agricole un niveau de vie équitable , de garantir la sécurité des          suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 approvisionnements et d'assurer des prix raisonnables dans                 Communautés européennes .
 les livraisons aux consommateurs ; que ces éléments condui­
 sent à fixer le prix de la campagne 1993 au niveau prévu par               Il est applicable à partir de la campagne de commercialisation
 le présent règlement ;                                                     1993 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                    État membre .
                    Fait à . . .                                                                      Par le Conseil
(>) JO n 0 L 289 du 7 . 10 . 1989 , p. 1 .
( 2 ) JO n 0 L 163 du 26 . 6 . 1991 , p. 41
 ---pagebreak--- N 0 C 119 / 52                                Journal officiel des Communautés européennes                                    11 . 5 . 92
                                                                  ANNEXE
                                                               Campagne 1993
                                                                               (en ècus par 100 kilogrammes — poids carcasse)
                         Semaine commençant le                     Semaine                           Prix de base
               4   janvier   1993                                     1                                432,17
              11   janvier   1993                                     2                                435,12
              18   janvier   1993                                     3                                438,55
             25    janvier   1993                                     4                                441,00
               1 er février 1993                                      5                                443,45
               8 février 1993                                         6                                445,90
              15 février 1993                                         7                                448,35
             22 février 1993                                          8                                450,80
               1 er mars 1993                                         9                                452,76
               8 mars 1993                                           10                                454,72
              15 mars 1993                                           11                                455,70
             22 mars 1993                                            12                                455,70
             29 mars 1993                                            13                                454,72
               5 avril 1993                                          14                                453,35
              12 avril 1993                                          15                                451,49
              19 avril 1993                                          16                                448,84
             26 avril 1993                                           17                                446,88
               3 mai 1993                                            18                                443,94
              10 mai 1993                                            19                                441,00
              17 mai 1993                                            20                                437,08
             24 mai 1993                                             21                                432,18
             31 mai 1993                                             22                                427,28
               7   juin  1993                                        23                                421,40
              14   juin  1993                                        24                                416,50
             21    juin  1993                                        25                                412,58
             28    juin  1993                                        26                                408,66
               5   juillet  1993                                     27                                405,72
              12   juillet  1993                                     28                                403,76
              19   juillet  1993                                     29                                402,78
              26   juillet  1993                                     30                                402,29
               2 août 19 93                                          31                                401,77
               9   août    1993                                      32                                401,77
              16   août    1993                                      33                                401,77
              23   août   1993                                       34                                401,77
              30   août   1993                                       35                                401,77
               6   septembre    1993                                 36                                401,77
              13   septembre     1993                                37                                401,77
              20   septembre    1993                                 38                                401,77
              27   septembre    1993                                 39                                401,80
               4   octobre    1993                                   40                                401,90
              11   octobre    1993                                   41                                402,00
              18   octobre    1993                                   42                                402,09
              25   octobre    1993                                   43                                402,19
                1 er novembre 1993                                   44                                402,78
                8 novembre 1993                                      45                                403,56
              15 novembre 1993                                       46                                404,45
              22 novembre 1993                                       47                                405,43
              29 novembre 1993                                       48                                407,88
               6 décembre 1993                                       49                                411,80
              13 décembre 1993                                       50                                416,70
              20 décembre 1993                                       51                                422,78
              27 décembre 1993                                       52                                429,21