CELEX: 32014D0285
Language: fr
Date: 2014-05-13 00:00:00
Title: 2014/285/PESC: Décision EUTM Mali/2/2014 du Comité politique et de sécurité du 13 mai 2014 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

17.5.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 147/70
            
         DÉCISION EUTM MALI/2/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 13 mai 2014
   relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
   
      (2014/285/PESC)
   
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu la décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 8, paragraphe 2, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l'acceptation des contributions proposées par des États tiers.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite des recommandations du commandant de la mission de l'Union européenne et de l'avis du Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) concernant les contributions de la Géorgie, de la République de Moldavie et du Monténégro, il convient que ces contributions soient acceptées.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   Les contributions de la Géorgie, de la République de Moldavie et du Monténégro à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) sont acceptées et sont considérées comme étant significatives.
   2.   La Géorgie, la République de Moldavie et le Monténégro sont exonérés de contribution financière au budget de l'EUTM Mali.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 mai 2014.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 14 du 18.1.2013, p. 19.