CELEX: 31985R3120
Language: fr
Date: 1985-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3120/85 de la Commission, du 8 novembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 297/ 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 11 . 85
                                  REGLEMENT (CEE) N» 3120/85 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 novembre 1985
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                           farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              pivot, affecte du coefficient prévu à 1 article 2 ter para­
 EUROPÉENNES,                                                               graphe 2 du règlement (CEE) n° 974/71 (6), modifié en
                                                                            dernier lieu par le règlement (CEE) n0 855/84 Ç),
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                               — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                         comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                     pendant une période déterminée, par rapport aux
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par              monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 le règlement (CEE) n0 1018 /84 (2), et notamment son                       et du coefficient précité,
 article 15 paragraphe 6,                                               ces    cours    de   change    étant    ceux    constatés     le
                                                                        7 novembre 1985 ;
 vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur de
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans              considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en             d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2543/73 (4), et                vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 notamment son article 3 ,                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement                                  Article premier
 (CEE) n0 2160/85 Q et tous les règlements ultérieurs qui
 l'ont modifié ;                                                        Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                       l'avance pour les importations de céréales et de malt
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75 sont
                                                                       fixées conformément à l'annexe .
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers :
                                                                                                  Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant             Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux               1985 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles , le 8 novembre 1985 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2  JO   n0 L 107 du 19 . 4 . 1984, p. 1 .
P)  JO   n0 106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553/62 .
(4) JO   n° L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .                            (6) JO n° L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
O   JO   n° L 203 du 1 . 8 . 1985, p. 11 .                             O JO n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 9 . 11 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 297/9
                                                                 ANNEXE
                     du règlement de la Commission , du 8 novembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux
                                 prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                            A. Céréales et farines
                                                                                                                              (en Ecus / 1)
       Numéro du                                                                 Courant         1 " terme       2e terme    3 e terme
      tarif douanier                Désignation des marchandises
         commun                                                                    11                12              1            2
    10.01 . B I         Froment (blé tendre et méteil)                             0                  0              0          18,04
    10.01 B II          Froment (blé) dur                                          0                 3,36           3,36         1,12
    10.02               Seigle                                                     0                  0              0            0
    10.03               Orge                                                       0                  0              0            0
    10.04               Avoine                                                     0                  0              0            0
    10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­    \\\I
                        cement                                                     0                 2,02           2,02         0,34
    10.07 A             Sarrasin                                                   0                  0              0            0
    10.07 B             Millet                                                     0                  0              0           8,40
    10.07 C             Sorgho                                                     0                 1,46           1,46          0
    10.07 D             Autres céréales                                            0                  0              0            0
    11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                      0                  0              0          25,10
                                                                   B. Malt
                                                                                                                              (en Écus / 1)
       Numéro du                                                           Courant     1 " terme        2e terme    3e terme   4e terme
      tarif douanier              Désignation des marchandises
         commun                                                              11            12               1            2          3
    11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                        sous forme de farine                                  0             0               0          32,11     32,11
    1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                        autrement que sous forme de farine                    0             0               0          23,99     23,99
    1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                        présenté sous forme de farine                         0             0               0            0          0
    1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                        présenté autrement que sous forme de farine           0             0               0            0          0
    11.07 B             Malt torréfié                                         0             0               0            0          0