CELEX: 31973R3594
Language: fr
Date: 1973-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3594/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions EX 50.09 et EX 55.09 du tarif douanier commun

31 . 12. 73                        Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 365 /47
                                   REGLEMENT (CEE) N0 3594/73 DU CONSEIL
                                                  du 28 décembre 1973
             portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communau­
             taires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur
                     métiers à main, des positions ex 50.09 et ex 55.09 du tarif douanier commun
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                          question, les besoins de ces États membres en prove­
                                                                nance des pays tiers au cours de la période contingen­
                                                                taire ; que les droits à appliquer par ces États mem­
vu le traité instituant la Communauté économique                bres, dans le cadre de ces contingents, doivent être
européenne, et notamment son article 113,                       conformes aux dispositions fixées en la matière dans
                                                                l'acte d'adhésion ;
vu la proposition de la Commission,
                                                                considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,
considérant que, pour les tissus de soie ou de bourre           l'accès égal et continu de tous les importateurs aux­
de soie (schappe) et les tissus de coton, tissés sur            dits contingents et l'application, sans interruption, du
métiers à main, des positions ex 50.09 et ex 55.09, la          taux prévu pour lesdits contingents à toutes les
Communauté économique européenne s'est déclarée                 importations jusqu'à épuisement de ces derniers ;
prête à procéder à l'ouverture de contingents tarifai­          qu'un système d'utilisation des contingents tarifaires
 res communautaires annuels, en exemption de droits,            communautaires, fondé sur une répartition entre les
dans la limite pour chacun d'eux d'une valeur (valeur           États membres, paraît susceptible de respecter la
en douane) d'un million d'unités de compte ; que,               nature communautaire desdits contingents au regard
 dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration            des principes dégagés ci-dessus ; que cette répartition,
d'intention concernant les relations commerciales               afin de représenter le mieux possible l'évolution réelle
avec certains pays asiatiques, il convient de porter le         des marchés des produits en question, devrait être
montant contingentaire afférent à chacun de ces tis­            effectuée au prorata des besoins calculés, d'une part,
sus au niveau de deux millions d'unités de compte ;             d'après les données statistiques relatives aux importa­
que l'admission au bénéfice de ces contingents tarifai­         tions en provenance des pays tiers durant une période
res communautaires est, toutefois, subordonné à la              de référence représentative et, d'autre part, d'après les
présentation d'un certificat de fabrication reconnu             perspectives économiques pour l'année contingentaire
par les autorités compétentes de la Communauté éco­             considérée ;
nomique européenne, l'apposition d'un cachet agréé
par ces autorités au début et à la fin de chaque pièce          considérant, toutefois, que les tissus de soie ou de
et le transport direct entre le pays de fabrication et la       bourre de soie ( schappe) et de coton, tissés sur
Communauté ;                                                    métiers à main, ne sont pas spécifiés dans les nomen­
                                                                clatures statistiques ; que, dans cette situation, il ne
considérant que, aux termes de l'article 39 de l'acte           s'est pas avéré possible de recueillir des données sta­
 d'adhésion, les nouveaux États membres sont tenus,             tistiques suffisamment précises et représentatives ;
pour les produits en question, d'effectuer, le 1er jan­         que les imputations sur les quotes-parts attribuées
vier 1974, le premier rapprochement des droits de               aux États membres de la Communauté dans sa com­
leurs tarifs douaniers vers ceux du tarif douanier              position originaire sur les contingents tarifaires com­
commun ; qu'il importe donc, à partir de cette date,            munautaires ouverts pour les années 1970, 1971 et
de couvrir, au bénéfice des contingents tarifaires en            1972 s'établissent comme suit :
              1 . Tissus de soie ou de bourre de soie
                                             1970                     1971                     1972
                                       en UC        en %       en UC         en %       en UC        en %
              Allemagne             611 632          62      557 900        56,93     787 681        85,01
              Benelux               102 492,62       10        60 746         6,20     25 457,9       2,75
              France                163 680          17      220 000        22,45      82 743         8,93
              Italie                113 012,73       11      141 230        14,42      30 715,37      3,31
 ---pagebreak--- N° L 365 /48                         Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12 . 73
              2 . Tissus de coton
                                                1970                       1971                     1972
                                          en UC           en %     en UC          en %        en UC       en %
              Allemagne                31 273              10    91 366,83         15,55   172 650       19,94
              Benelux                  43 177,36           13     58 429           9,94      6 928,14      0,79
              France                  238 499              74   430 340          73,23     631 288       72,93
              Italie                     9 229,09           3      7 535,48        1,28     54 812,16      6,34
que ces seuls éléments, en raison notamment des                      porte que tout État membre ayant utilisé presque
variations intervenues, ne permettent pas de se faire                totalement l'une de ses quotes-parts initiales procède
une opinion décisive au sujet des besoins réels de cha­              à un tirage d'une quote-part complémentaire sur la
cun des États membres concernés au cours de la pé­                   réserve correspondante ; que ce tirage doit être effec­
riode contingentaire envisagée ; qu'il importe, par ail­             tué, par chaque État membre, lorsque chacune de ses
leurs, de prévoir la participation des nouveaux États                quotes-parts complémentaires est presque totalement
membres dans la répartition des contingents tarifaires               utilisée, et ce autant de fois que le permet chacune
en question ; que, dans ces conditions et en vue de                  des réserves ; que chacune des quotes-parts initiales et
permettre une répartition équitable des contingents                  complémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la
tarifaires communautaires considérés, il est permis                 période contingentaire ; que ce mode de gestion
d'évaluer approximativement comme suit les pour­                    requiert une collaboration étroite entre les États
centages de participation initiale aux montants                      membres et la Commission, laquelle doit notamment
contingentaires :                                                   pouvoir suivre l'état d'épuisement des contingents
                                                                     tarifaires et en informer les États membres ;
                              Tissus de soie    Tissus de coton      considérant que si, à une date déterminée de la pé­
                                                                     riode contingentaire, un reliquat important de l'une
                                                                     des quotes-parts initiales existe dans l'un ou l'autre
Benelux                             7                    5           État membre, il est indispensable que cet État en
Danemark                            7                    7           reverse un pourcentage appréciable dans la réserve
                                                                     correspondante, afin d'éviter qu'une partie de l'un ou
Allemagne                         24,5                 14
                                                                     l'autre des contingents communautaires ne soit pas
France                            20                   42            utilisée dans un État membre alors qu'elle pourrait
Irlande                             7                   7
                                                                     être utilisée dans d'autres ;
Italie                            10                   10            considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
Royaume-Uni                       24,5                 15            des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
                                                                     réunis et représentés par l'union économique Bene­
                                                                     lux, toute opération relative à la gestion des quotes­
                                                                    parts attribuées à ladite union économique peut être
considérant que, pour tenir compte de l'évolution                    effectuée par l'un de ses membres,
éventuelle des importations desdits tissus, il convient
de diviser en deux tranches les montants contingen­                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taires, la première tranche étant répartie entre les
États membres, la deuxième tranche constituant une
réserve destinée à couvrir ultérieurement les besoins                                     Article premier
des États membres ayant épuisé leurs quotes-parts
initiales ; que, pour assurer aux importateurs une cer­              1.     Pendant la période du 1er janvier au 31 décem­
taine sécurité, il est indiqué de fixer la première tran­           bre 1974, des contingents tarifaires communautaires,
che de chaque contingent communautaire à un                          d'un volume correspondant pour chacun d'eux à une
niveau qui, en l'occurrence, pourrait se situer à 70 %              valeur en douane de 2 000 000 d'unités de compte,
environ des volumes contingentaires ;                               sont ouverts dans la Communauté pour chacun des
                                                                    produits suivants :
considérant que les quotes-parts initiales peuvent être             — tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) tissés
épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour tenir                       sur métiers à main (position ex 50.09 du tarif
compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il im­                  douanier commun),
 ---pagebreak---   31 . 12 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 365 /49
  — tissus de coton tissés sur métiers a main (position                 non membres des Communautés européennes, ou
       ex 55.09 du tarif douanier commun).                              transbordement dans un tel pays, pour autant que
                                                                        la traversée de ces derniers pays ou le transborde­
                                                                        ment s'accomplissent sous le couvert d'un titre de
  2.     Les droits du tarif douanier commun sont tota­
                                                                        transport unique établi dans le pays d'origine.
  lement suspendus dans la limite de ces contingents
  tarifaires .
                                                                                            Article 2
  3 . Les nouveaux États membres appliquent, dans
  la limite de ces contingents tarifaires, des droits calcu­       1 . Une première tranche, d'un volume correspon­
  lés conformément aux dispositions fixées en la                   dant à une valeur de 1 400 000 unités de compte pour
  matière dans l'acte d'adhésion .                                 chacun de ces contingents tarifaires communautaires,
                                                                   est répartie entre les États membres ; les quotes-parts
                                                                   qui, sous réserve de l'article 5, sont valables du 1er
 4.      Pour l'application du présent règlement, sont             janvier au 31 décembre 1974, s'élèvent pour les États
  considérés comme :                                               membres aux volumes correspondants aux valeurs
                                                                   indiquées ci-après :
  a) métiers à main, les métiers qui, pour la fabrication
       des tissus, sont mus exclusivement par des mou­             a) pour les tissus de soie ou de bourre de soie
       vements des mains ou des pieds,                                  (schappe), tissés sur métiers à main :
                                                                                               Unités de compte
 b ) valeur en douane, la valeur telle qu'elle résulte du
       règlement ( CEE) n° 803/68 du Conseil, du 27 juin               Benelux :                    98 000 ,
       1968 , relatif à la valeur en douane des marchandi­
       ses (*).                                                        Danemark :                   98 000,
                                                                       Allemagne :                 343 000,
 5.      Le bénéfice de ces contingents est toutefois                  France :                    280 000,
 réservé aux tissus :
                                                                       Irlande :                    98 000,
 a) accompagnés d'un certificat de fabrication recon­
       nu par les autorités compétentes de la Commu­                   Italie :                    140 000,
       nauté économique européenne et conforme à l'un                  Royaume-Uni :               343 000 ;
       des modèles figurant en annexe, visé par une
       autorité reconnue du pays d'origine ;
                                                                  b ) pour les tissus de coton, tissés sur métiers à
 b ) portant au début et à la fin de chaque pièce un                   main :
      cachet agréé par lesdites autorités (2) .;
                                                                                               Unités de compte
 c) transportés directement entre le pays de fabrica­                  Benelux :                    70 000,
      tion et la Communauté économique européenne.
                                                                       Danemark :                   98 000,
6.       À cet égard, sont considérées comme transpor­                 Allemagne :                 196 000,
 tées directement :
                                                                       France :                   588 000,
a) les marchandises dont le transport s'effectue sans                  Irlande :                    98 000,
      emprunt d'un pays non membre des Communau­
      tés européennes. Il est précisé que les escales faites           Italie :                   140 000,
      dans les ports de pays non membres des Commu­                    Royaume-Uni                210 000.
      nautés européennes ne sont pas interruptives du
      transport direct à condition que les marchandises
      ne fassent pas l'objet de transbordement lors de           2. La deuxième tranche, portant pour chacun des
      ces escales ;                                              contingents communautaires sur un volume " corres­
                                                                 pondant à une valeur de 600 000 unités de compte,
b ) les marchandises dont le transport s'effectue avec           constitue la réserve.
      emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays
                                                                                           Article 3
t1) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 1 .
(2) Il est convenu que cet alinéa ne fait pas obstacle à ce
                                                                 1 . Si l'une des quotes-parts initiales d'un État
     qu'un plomb agréé par les autorités permette de             membre, telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe
     satisfaire aux conditions prévues dans cet alinéa.           1 , ou cette même quote-part diminuée de la fraction
 ---pagebreak---  N° L 365 /50                         Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12. 73
 reversée à la réserve correspondante — s'il a été fait                                 Article 6
 application de l'article 5 — est utilisée à concurrence
 de 90 % ou plus, cet État membre procède sans délai,          La Commission comptabilise les montants des
 par voie de notification à la Commission, au tirage           quotes-parts ouvertes par les États membres confor­
 d'une deuxième quote-part égale à 15 % de sa quote­           mément aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux,
 part initiale, arrondie éventuellement à l'unité supé­        dès que les notifications lui parviennent, de l'état
 rieure, dans la mesure où le montant de la réserve le         d'épuisement des réserves .
 permet.
                                                               Elle informe les États membres, au plus tard le 15
 2.     Si, après épuisement de l'une ou l'autre de ses        octobre 1974, de l'état de chacune des réserves après
 quotes-parts initiales , la deuxième quote-part tirée         les reversements effectués en application de l'article 5 .
par un État membre est utilisée à concurrence de
 90 % ou plus, cet État membre procède, dans les               Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des réser­
 conditions prévues au paragraphe 1 , au tirage d'une          ves soit limité au solde disponible et, à cet effet, en
 troisième quote-part égale à 7,5 % de sa quote-part           précise le montant à l'État membre qui procède à ce
 initiale, éventuellement arrondie à l'unité supérieure.       dernier tirage.
3 . Si, après épuisement de l'une ou l'autre deu­
 xième quote-part, la troisième quote-part tirée par un                                 Article 7
 État membre est utilisée à concurrence de 90 % ou
plus, cet État membre procède, dans les mêmes                  1 . Les États membres prennent toute disposition
conditions, au tirage d'une quatrième quote-part égale         utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé­
à la troisième .
                                                               mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3
                                                               rende possibles les imputations, sans discontinuité,
 Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de cha­            sur leur part cumulée des contingents tarifaires com­
 cune des réserves .                                           munautaires .
 4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les              2. Les États membres garantissent aux importa­
 États membres peuvent procéder au tirage de quotes­           teurs des produits en question, établis sur leur terri­
 parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes,        toire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont
 s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent      attribuées.
 de ne pas être épuisées. Ils informent la Commission
 des motifs qui les ont déterminés à appliquer le              3 . Les États membres procèdent à l'imputation sur
 présent paragraphe.                                           leurs quotes-parts des importations des produits en
                                                               question au fur et à mesure que ces produits sont
                                                               présentés en douane sous le couvert de déclaration de
                                                               mise à la consommation.
                         Article 4
 Chacune des quotes-parts complémentaires tirées en            4. L'état d'épuisement des quotes-parts de chaque
 application de l'article 3 est valable jusqu'au 31            État membre est constaté sur la base des importations
décembre 1974.                                                 imputées dans les conditions définies au paragraphe 3 .
                                                                                        Article 8
                         Article 5
                                                               Les États membres informent périodiquement la
Si, le 15 septembre 1974, un État membre n'a pas               Commission des importations effectivement imputées
épuisé l'une ou l'autre de ses quotes-parts initiales, il      sur leurs quotes-parts.
reverse à la réserve, au plus tard le 10 octobre 1974,
la fraction non utilisée de cette quote-part, au-delà de
20 % du montant initial. Il peut reverser une quantité                                  Article 9
plus importante, s'il existe des raisons d'estimer que
 celle-ci risque de ne pas être utilisée.                      Les États membres et la Commission collaborent
                                                               étroitement afin que le présent règlement soit res­
Les États membres communiquent à la Commission,                pecté.
au plus tard le 10 octobre 1974, le total des importa­
tions des tissus en question réalisées jusqu'au 15 sep­
tembre 1974 inclus et imputées sur chacun des                                          Article 10
contingents, ainsi qu'éventuellement la fraction de
chacune de leurs quotes-parts initiales qu'ils reversent       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
à la réserve correspondante.                                   1974 .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 73                       Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 365 /51
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1973 .
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                Ove GULDBERG
 ---pagebreak--- N° L 365 /52                           Journal officiel des Communautés européennes        31 . 12. 73
                     ANNEX I — ANNEXE I — ANHANG 1 — ALLEGATO¿I — BIJLAGE I — BILAG 1
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
   BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
            CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                              under heading No ex 50.09 or ex 55.09
                                                des positions ex 50.09 ou ex 55.09
                                             der Tarifnummer ex 50.09 oder ex 55.09
                                              delle voci tariffarie ex 50.09 o ex 55.09
                                        behorende tot de tariefposten ex 50.09 of ex 55.09
                                          henhørende under pos. ex 50.09 eller ex 55.09
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr
                                                           N
                                                           Nr
                                                           Nr
The Government of India
Le gouvernement de l'Inde
Die Regierung Indiens
Il governo dell'India
De Regering van India
Indiens regering
Ministry of Commerce
Ministère du commerce et de l'industrie
Ministerium für Handel und Industrie
Ministero del commercio e dell'industria
Ministerie van Handel en Industrie
Ministeriet for handel og industri
Textile Committee
Comité des textiles
Textilausschuß
Comitato dei tessili
Comité voor Textiel
Tekstilkomiteen
certifies that the consignment discribed below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes           N° L 365 /53
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the fabrics are of Indian manufacture,
que les tissus sont de fabrication indienne,
daß diese Gewebe in Indien hergestellt sind
che i tessuti sono di fabbricazione indiana
dat deze weefsels van Indiaas fabrikaat zijn,
at stofferne er af indisk fabrikat,
and exported from India to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de l'Inde à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Indien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden ,
e sono esportati dall'India a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van India naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
og udføres fra Indien til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in India
1 . Nom et adresse de l'exportateur en Inde
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indien
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in India
1 . Naam en adres van de exporteur in India
1 . Navn og adresse på eksportøren i Indien
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  To each piece of fabric is attached a seal No
3.  Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n°
3.  Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr              versehen
3.  Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
3 . Ieder stuk weefsel is voorzien van een lood nr
3 . Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4.  Port or airport of despatch
4.  Port ou aéroport d'embarquement
4.  Verladehafen oder Verladeflughafen
4.  Porto o aeroporto d'imbarco
4.  Haven of luchthaven van inlading
4 . Lastehavn eller -lufthavn
5 . Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5 . Nave
5 . Schip
5 . Skib
6.  Bill of lading (date)
6.  Connaissement ( date)
6.  Konnossement (Datum)
6.  Polizza di carico (data)
6.  Datum cognossement
6. Konossement ( dato i
 ---pagebreak--- N0 L 365 /54                         Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 73
7.  Port or airport of destination
7.  Port ou aéroport de destination
7.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7.  Porto o aeroporto di destinazione
7.  Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
8 . Member State of destination
8 . État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8 . Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                                        Textile Committee
                                                                                      (Signature du responsable)
                                                                                        Comité des textiles
                                                                              (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                           Textilausschuß
                                                                                         (Firma dell'incaricato)
                                                                                       Comitato dei tessili
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                                       Comité voor textiel
                                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
                                                                                          Tekstilkomiteen
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 365 /55
                                                            Description of fabrics
                    Pack age
                                             CCT                                                                                    m'
 Serial No                                 heading             Description of goods     Detailed description    Number
                                                                                                                                Weight
              Marks          Number                       ( Common Customs Tariff)           of fabrics         of pieces
               and             and
                                              No                                                                                 in kg
             numbers          nature
                                                             Description des tissus
                      Colis
                                                                                                                                Mètres
                                     Numéro du tarif
  Numéro
                                          douanier      Désignation des marchandises   Description détaillée    Nombre          carrés
  d' ordre  Marques          Nombre
                                           commun
                                                            (tarif douanier commun)          des tissus         de pièces        Poids
                et              et                                                                                              en kg
            numéros           nature
                                                        Beschreibung der Gewebe
                   Packstücke
                                        Nummer des                                                                                 m!
 Laufende
                                       Gemeinsamen              Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung     Anzahl der
                                                                                                                               Gewicht
 Nummer      Zeichen         Anzahl
                                          Zolltarifs        ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Gewebe        Gewebestücke
                                                                                                                                 in kg
               und             und
            Nummern            Art
                                                           Descrizione dei tessuti
                      Colli
                                                                                                                                Metri
                                       Numero della
 Numero
                                      tariffa doganale     Designazione delle merci   Descrizione dettagliata    Totale        quadrati
 d' ordine   Marche          Numero                       (Tariffa doganale comune)          dei tessuti       delle pezze       Peso
                                           comune
                                                                                                                                 in kg
             numeri          natura
                                                       Omschrijving van de weefsels
                      Co Ili
                                                                                                                                Aantal
   Volg­
                                        Post van het    Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­      Aantal
 nummer      Merken          Aantal  gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk  ving van de weefsels     stukken        Gewicht
                en             en
                                     lijk douanetarief             douanetarief
                                                                                                                                in kg
            nummers           soort
                                                          Beskrivelse af stofferne
                     Kolli
                                                                                                                                Antal
                                         Pos . i den
   Løbe­                                                          Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse         Antal            m2
                                            fælles
 nummer     Mærker            Antal                           ( den fælles toldtarif)      af stofferne         stykker         Vægt
                                          toldtarif
               og              og                                                                                                 i kg
             numre             art
 ---pagebreak---  N° L 365 /56                          Journal officiel des Communautés européennes        31 . 12 . 73
                   ANNEX II — ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG II
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
   BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
            CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÁNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                              under headings No ex 50.09 or ex 55.09
                                                 des positions ex 50.09 ou ex 55.09
                                             der Tarifnummer ex 50.09 oder ex 55.09
                                              delle voci tariffarie ex 50.09 o ex 55.09
                                        behorende tot de tariefposten ex 50.09 of ex 55.09
                                           henhørende under pos. ex 50.09 eller ex 55.09
                                                           No
                                                           N«
                                                           Nr
                                                           N
                                                           Nr
                                                           Nr
The Government of Pakistan
Le gouvernement du Pakistan
Die Regierung Pakistans
Il governo del Pakistan
De Regering van Pakistan
Pakistans regering
Ministry of Commerce
Ministère du commerce et de l'industrie
Ministerium für Handel und Industrie
Ministero del commercio e dell'industria
Ministerie van Handel en Industrie
Ministeriet for handel og industri
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry, .
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weffsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
 ---pagebreak---  31 . 12. 73                            Journal officiel des Communautés européennes           N0 L 365 /57
 that the fabrics are manufactured in Pakistan,
 que les tissus sont de fabrication pakistanaise,
 daß diese Gewebe in Pakistan hergestellt sind
 che i tessuti sono di fabbricazione pachistana
 dat deze weefsels van Pakistaans fabrikaat zijn,
 at stofferne er af pakistansk fabrikat,
 and exported from Pakistan to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Pakistan à destination des États membres des Communautés européennes.
 und aus Pakistan nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
 e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Pakistan naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udføres fra Pakistan til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Name and address of exporter in Pakistan
 1 . Nom et adresse de l'exportateur au Pakistan
 1 . Name und Anschrift des Ausführers in Pakistan
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Pakistan
 1 . Naam en adres van de exporteur in Pakistan
1 . Navn og adresse på eksportøren i Pakistan
2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.   Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   Each piece of fabric bears at both ends a stamp
3.   Chaque pièce de tissu porte au début et à la fin un cachet
3.   Jedes Gewebestück trägt am Anfang und am Ende einen Stempel
3.   Ogni pezza di tessuto porta all'inizio e alla fine un timbro
3.   Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en aan het einde een stempel
3 . Hvert stofstykke bærer i begyndelsen og slutningen et stempel
4.   Port or airport of despatch
4.   Port ou aéroport d'embarquement
4.   Verladehafen oder Verladeflughafen
4.   Porto o aeroporto d'imbarco
4.   Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5 . Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5 . Nave
5. Schip
5 . Skib
6. Bill of lading (date)
6. Connaissement (date)
6.   Konnossement (Datum)
6.   Polizza di carico ( data)
6.   Datum cognossement
6.   Konnossement (dato )
7.   Port or airport of destination
7.   Port ou aéroport de destination
7.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7.   Porto o aeroporto di destinazione
7.   Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak---  N° L 365 /58                        Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12. 73
 8 . Member State or destination
 8 . État membre de destination
 8 . Bestimmungsmitgliedstaat
 8 . Stato membro destinatario
 8 . Lid-Staat van bestemming
 8 . Bestemmelsesmedlemsstat
 Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                                    (Signature du responsable)
                                                                             (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                      (Firma dell'incaricato)
                                                                        (Handtekening van de verantwoordeliike ambtenaar)
                                                                            (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Export Promotion Bureau
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 365 /59
                                                            Description of fabrics
                    Package
                                             CCT                                                                                   m!
 Serial No                                 heading             Description of goods    Detailed description     Number
                                                                                                                               Weight
              Marks          Number                       ( Common Customs Tariff)           of fabrics         of pieces
               and              and
                                              No                                                                                in kg
             numbers         nature
                                                            Description des tissus
                      Colis
                                                                                                                                Mètres
                                     Numéro du tarif
  Numéro                                                Désignation des marchandises   Description détaillée    Nombre          carrés
                                          douanier
  d' ordre   Marques         Nombre                         (tarif douanier commun )         des tissus         de .pièces      Poids
                                          commun
                et               et                                                                                             en kg
             numéros          nature
                                                        Beschreibung der Gewebe
                   Packstücke
                                        Nummer des                                                                                 m8
 Laufende
                                       Gemeinsamen              Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung     Anzahl der
                                                                                                                               Gewicht
 Nummer       Zeichen        Anzahl                          (Gemeinsamer Zolltarif)       der Gewebe         Gewebestücke
                                          Zolltarifs                                                                            in kg
               und              und
             Nummern            Art
                                                            Descrizione dei tessuti
                      Co Ili
                                                                                                                                Metri
                                       Numero della
  Numero
                                      tariffa doganale      Designazione delle merci  Descrizione dettagliata    Totale        quadrati
  d' ordine   Marche         Numero                       ( Tariffa doganale comune)         dei tessuti       delle pezze       Peso
                                           comune
                 e                e                                                                                              in kg
              numeri          natura
                                                       Omschriiving van de weefsels
                      Colli
                                                                                                                                Aantal
    Volg­
                                        Post van het    Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­      Aantal            m*
  nummer      Merken         Aantal  gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk  ving van de weefsels     stukken        Gewicht
                                     lijk douanetarief             douanetarief
                en               en                                                                                             in kg
             nummers           soort
                                                         /
                                                           Beskrivelse af stofferne
                      Kolli
                                                                                                                                Antal
                                         Pos . i den
    Løbe­                                                         Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse         Antal            m!
                                            fælles
  nummer      Mærker          Antal                            (den fælles toldtarif)       af stofferne         stykker        Vægt
                                          toldtarif
                og               og                                                                                               i kg
              numre             art
 ---pagebreak--- N° L 365 / 60                           Journal officiel des Communautés européennes          31 . 12 . 73
                 ANNEX III — ANNEXE III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III — BILAG III
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
   BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
            CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                              under heading No ex 50.09 or ex 55.09
                                                 des positions ex 50.09 ou ex 55.09
                                             der Tarifnummer ex 50.09 oder ex 55.09
                                              delle voci tariffarie ex 50.09 o ex 55.09
                                         behorende tot de tariefposten ex 50.09 of ex 55.09
                                           henhørende under pos. ex 50.09 eller ex 55.09
                                                           No
                                                           N«
                                                           Nr
                                                           N
                                                           Nr
                                                           Nr
The Government or Thailand
Le gouvernement de la Thaïlande
Die Regierung Thailands
Il governo della Tailandia
De Regering van Thailand
Thailands regering
Ministry of Economic Affairs
 Board of Export Promotion
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the fabrics are of Thail manufacture,
que les tissus sont de fabrication thaïlandaise,
daß diese Gewebe in Thailand hergestellt sind
che i tessuti sono di fabbricazione tailandese,
dat deze weefsels van Thailands fabrikaat zijn,
at stofferne er af thailandsk fabrikat,
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73                            Journal officiel des Communautés européennes           N° L 365 /61
 and exported from Thailand to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de la Thaïlande à destination des États membres des Communautés européennes,
 und aus Thailand nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
 e sono esportati dalla Tailandia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
 og udføres fra Thailand til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Name and address of exporter in Thailand
 1 . Nom et adresse de l'exportateur en Thaïlande
 1 . Name und Anschrift des Ausführers in Thailand
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Tailandia
 1 . Naam en adres van de exporteur in Thailand
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Thailand
2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   To each piece of fabric is attached a seal No
3.   Chaque piece de tissu est munie d'un plomb n°
3.   Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr           versehen
3.   Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
3 . Ieder stuk weefsel is voorzien van een lood nr
3 . Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4.   Port or airport of despatch
4.   Port ou aéroport d'embarquement
4.   Verladehafen oder Verladeflughafen
4.   Porto o aeroporto d'imbarco
4.   Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5 . Nave
5 . Schip
5 . Skib
6. Bill of lading (date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
6. Polizza di carico (data)
6. Datum cognossement
6. Konossement (dato)
7.   Port or airport of destination
7.   Port ou aéroport de destination
7.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7.   Porto o aeroporto di destinazione
7.   Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak--- N° L 365/62                         Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 73
8 . Member State of destination
8 . État membre de destination
8 . Bestimmungsmitgliedstaat
8 . Stato membro destinatario
8 . Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                                      (Signature du responsable)
                                                                              (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                        (Firma dell'incaricato )
                                                                         (Handtekening van de verantwoordeliike ambtenaar)
                                                                             (Den ansvarlige tienestemands underskrift)
Board of Export Promotion
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 365 /63
                                                           Description of fabrics
                     Package
                                             CCT                                                                                   m!
 Serial No                                 heading             Description of goods    Detailed description     of pieces      Weight
              Marks          Number                      ( Common Customs Tariff)            of fabrics         Number
                and            and
                                             No                                                                                 in kg
             numbers          nature
                                                            Description des tissus
                       Colis
                                                                                                                                Mètres
                                     Numéro du tarif
  Numéro
                                          douanier      Désignation des marchandises   Description détaillée    Nombre          carrés
  d' ordre   Marques         Nombre                        ( tarif douanier commun)          des tissus         de pièces       Poids
                                          commun
                 et             et                                                                                              en kg
             numéros          nature
                                                        Beschreibung der Gewebe
                    Packstücke
                                        Nummer des                                                                                 m!
 Laufende
                                       Gemeinsamen              Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung     Anzahl der
                                                                                                                               Gewicht
 Nummer       Zeichen        Anzahl                         ( Gemeinsamer Zolltarif)       der Gewebe         Gewebestücke
                                          Zolltarifs                                                                             in kg
               und             und
             Nummern           Art
                                                           Descrizione dei tessuti
                       Colli
                                                                                                                                Metri
                                       Numero della
  Numero
                                      tariffa doganale     Designazione delle merci   Descrizione dettagliata    Totale        quadrati
  d' ordine   Marche         Numero
                                           comune
                                                         ( Tariffa doganale comune)          dei tessuti       delle pezze       Peso
                 e               e                                                                                              in kg
              numeri          natura
                                                       Omschrijving van de weefsels
                       Colli
                                                                                                                                Aantal
    Volg­
                                        Post van het    Omschrijving van dc goederen  Nauwkeurige omschrij­      Aantal            m2
  nummer      Merken         Aantal  gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk  ving van de weefsels     stukken        Gewicht
                en              en
                                     lijk douanetarief             douanetarief
                                                                                                                                in kg
             nummers          soort
                                                          Beskrivelse af stofferne
                       Kolli
                                         Pos . i den
    Løbe­                                                         Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse         Antal            m2
                                            fælles
  nummer     Mærker           Antal                            (den fælles toldtarif)       af stofferne         stykker        Vægt
                                          toldtarif
                og              og                                                                                                i kg
              numre            art
 ---pagebreak---   N° L 365 / 64                         Journal officiel des Communautés européennes        31 . 12 . 73
                  ANNEX IV — ANNEXE IV — ANHANG IV — ALLEGATO IV — B1JLAGE IV — B1LAG IV
                         CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
            CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
    BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
             CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
 CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                    CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                               under heading No ex 50.09 or ex 55.09
                                                 des positions ex 50.09 ou ex 55.09
                                              der Tarifnummer ex 50.09 oder ex 55.09
                                               delle voci tariffarie ex 50.09 o ex 55.09
                                         behorende tot de tariefposten ex 50.09 of ex 55.09
                                           henhørende under pos. ex 50.09 eller ex 55.09
                                                            No
                                                            No
                                                            Nr.
                                                            N.
                                                            Nr.
                                                            Nr.
 The Government of Bangladesh
 Le gouvernement du Bangla Desh
Die Regierung von Bangladesch
 Il governo del Bangladesh
 De Regering van Bangla Desh
 Regeringen i Bangla Desh
 Export Promotion Bureau
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
 des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the fabrics are manufactured in Bangladesh,
que les tissus sont fabriqués au Bangla Desh,
daß diese Gewebe in Bangladesch erzeugt sind
che i tessuti sono fabbricati nel Bangladesh
dat deze weefsels in Bangla Desh gefabriceerd zijn,
at stofferne er fabrikeret i Bangla Desh,
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes              N0 L 365 / 65
and exported from Bangladesh to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Bangla Desh à destination des États membres des Communautés européemies.
und aus Bangladesch nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
e sono esportati dal Bangladesh a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Bangla Desh naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
og udføres fra Bangla Desh til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1.  Name and address of exporter in Bangladesh
1.  Nom et adresse de l'exportateur au Bangla Desh
1.  Name und Anschrift des Ausführers in Bangladesch
1.  Nome e indirizzo dell'esportatore nel Bangladesh
1.  Naam en adres van de exporteur in Bangla Desh
1.  Navn og adresse på eksportøren i Bangla Desh
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Each piece of fabric bears at both ends a stamp
3.  Chaque pièce de tissu porte au début et à la fin un cachet
3.  Jedes Gewebestück trägt am Anfang und am Ende einen Stempel
3.  Ogni pezza di tessuto porta all'inizio e alla fine un timbro
3.  Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en aan het einde een stempel
3.  Hvert stofstykke bærer i begyndelsen og slutningen et stempel
4.  Port or airport of despatch
4.  Port ou aéroport d'embarquement
4.  Verladehafen oder Verladeflughafen
4.  Porto o aeroporto d'imbarco
4.  Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5 . Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5 . Nave
5 . Schip
5 . Skib
6. Bill of lading (date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
6. Polizza di carico (data)
6. Datum cognossement
6. Konossement (dato)
7.  Port or airport of destination
7.  Port ou aéroport de destination
7.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7.  Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak--- N° L 365 /66                        Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12. 73
8. Member State of destination
8 . État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8 . Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                                     (Signature du responsable)
                                                                             (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Export Promotion Bureau
 ---pagebreak--- 31.12.73                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 365 / 67
                                                           Description of fabrics
                    Package
                                           CCT                                                                                   m'
 Serial No                                heading             Description of goods     Detailed description     Number
                                                                                                                              Weight
             Marks           Number
                                            No
                                                         ( Common Customs Tariff)           of fabrics          of pieces      in kg
               and             and
            numbers           nature
                                                           Description des tissus
                     Colis
                                                                                                                               Mètres
                                     Numéro du tarif
  Numéro                                                Désignation des marchandises   Description détaillée    Nombre         carrés
                                         douanier
  d' ordre  Marques          Nombre                        (tarif douanier commun)          des tissus          de pièces      Poids
                                         commun
                et              et                                                                                             en kg
            numéros           nature
                                                        Beschreibung der Gewebe
                   Packs rücke
                                       Nummer des                                                                                 m*
 Laufende                                                       Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung      Anzahl der
                                       Gemeinsamen                                                                            Gewicht
 Nummer      Zeichen          Anzahl
                                         Zolltarifs         ( Gemeinsamer Zolltarif)       der Gewebe         Gewebestücke
                                                                                                                                in kg
               und             und
            Nummern             Art
                                                           Descrizione dei tessuti
                      Co Iii
                                                                                                                               Metri
                                       Numero della
  Numero
                                     tariffa doganale
                                                           Designazione delle merci   Descrizione dettagliata     Totale      quadrati
  d' ordine  Marche          Numero
                                          comune
                                                          (Tariffa doganale comune)         dei tessuti        delle pezze       Peso
                 e               e                                                                                              in kg
             numeri           natura
                                                       Omschrijving van de weefsels
                      Colli
                                                                                                                               Aantal
    Volg­
                                        Post van het    Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­       Aantal          m2
  nummer     Merken           Aantal gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk  ving van de weefsels      stukken      Gewicht
                en              en
                                     lijk douanetarief             douanetarief
                                                                                                                                in kg
            nummers            soort
                                                           Beskrivelse af stofferne
                      Kolli
                                         Pos . i den                                                                            Antal
    Løbe­                                                        Varebeskrivelse         Nøje beskrivelse          Antal          m*
                                           fælles
  nummer     Mærker            Antal                           (den fælles toldtarif)       af stofferne         stykker        Vægt
                                          toldtarif
                og              og                                                                                               i kg
              numre             art