CELEX: 61988CC0192
Language: fr
Date: 1989-02-14 00:00:00
Title: Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 14 février 1989. # M. Turner contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Rapport de notation - Exception d'irrecevabilité. # Affaire 192/88.

Avis juridique important

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61988C0192

Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 14 février 1989.  -  M. Turner contre Commission des Communautés européennes.  -  Fonctionnaire - Rapport de notation - Exception d'irrecevabilité.  -  Affaire 192/88.  

Recueil de jurisprudence 1989 page 01017 Pub.RJ page Pub somm

Conclusions de l'avocat général

++++L' avocat général M . Walter Van Gerven a présenté ses conclusions le 14 février 1989 (*). Il a suggéré à la Cour :  1 ) de rejeter comme irrecevable le premier chef de demande;  2 ) de déclarer qu' il n' y a pas lieu de statuer sur le deuxième chef de demande;  3 ) de déclarer que la Commission supportera ses propres dépens et un quart des dépens de la requérante .  (*) Langue de procédure : le néerlandais .