CELEX: 
Language: fr
Date: 1979-12-07 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 novembre 1979, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

N0 L 311 /34                       Journal officiel des Communautés européennes                                  7. 12. 79
                                          DECISION DE LA COMMISSION
                                                  du 19 novembre 1979
              concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du
              secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et
                                                       du Swaziland
                                                       (79/ 1019/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                       Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       Les États membres suivants délivrent, le 21 novembre
                                                                  1979, des certificats d'importation concernant des
vu le règlement (CEE) n0 3328/75 du Conseil, du                   produits du secteur de la viande bovine, exprimés en
18 décembre 1975, portant reconduction du régime de               viande désossée, originaires de certains États
diminution des charges à l'importation de produits du             d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, pour les quan­
secteur de la viande bovine originaires des États                 tités et les pays d'origine indiqués :
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2993/78 (2), et            République fédérale d'Allemagne : 328 tonnes origi­
notamment son article 3,                                          naires de Madagascar.
vu le règlement (CEE) n0 3006/78 de la Commission,                                        Article 2
du 20 décembre 1978 , fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3328/75 (3), et notam­                 Des demandes de certificats peuvent être déposées,
ment son article 2 paragraphe 3,                                  conformément à l'article 2 paragraphe 4 du règlement
                                                                  (CEE) n0 3006/78 au cours des dix premiers jours du
considérant que le règlement (CEE) n0 3328/75                     mois de décembre 1979, pour les quantités de viandes
prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'impor­       bovines désossées suivantes :
tation pour les produits du secteur de la viande                           Botswana :               5 041,4 tonnes,
bovine ; que, toutefois, les importations doivent se                       Kenya :                    130 tonnes,
réaliser dans les limites des quantités prévues pour                      Madagascar :              3 609    tonnes .
chacun de ces pays tiers exportateurs ;
                                                                                          Article 3
considérant que les demandes de certificats introduites
du 1 er au 10 novembre 1979 exprimées en viande                   Les États membres sont destinataires de la présente
désossée, conformément à l'article 2 paragraphe 1 du              décision .
règlement (CEE) n0 3006/78, ne sont pas supérieures,
pour les produits originaires du Botswana, du Kenya
et de Madagascar, aux quantités disponibles pour ces               Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1979 .
États ; qu'il est dès lors possible de délivrer des certifi­
                                                                                             Par la Commission
cats d'importation pour les quantités demandées et de
procéder à la fixation des quantités restantes pour                                           Finn GUNDELACH
lesquelles des certificats pourront être demandés à
partir du 1 er décembre 1979,                                                                    Vice-président
(') JO n° L 329 du 23 . 12. 1975, p. 4.
 (2) JO n» L 357 du 21 . 12. 1979, p. 5 .
(3) JO n° L 357 du 21 . 12. 1978 , p. 44.