CELEX: 31997R0379
Language: fr
Date: 1997-02-28 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 379/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

1 . 3 . 97          [ FRl                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 60/35
                                     REGLEMENT (CE) N0 379/97 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 février 1997
                        fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            annexe sous le code NC 0206 et de certaines autres
                                                                         préparations et conserves de viandes ou d'abats reprises en
                                                                         annexe sous le code NC 1 602 50 10;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                        considérant que, compte tenu des caractéristiques très
  vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin                diverses des produits relevant des codes produits
                                                                        0201 20 90 700 et 0202 20 90 100 utilisés en matière de
   1968 , portant organisation commune des marchés dans le
  secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par          restitutions, il y a lieu de n'octroyer la restitution que
  le règlement (CE) n0 2222/96 (2), et notamment son                    pour les morceaux dans lesquels le poids des os ne repré­
  article 13 ,                                                          sente pas plus d'un tiers;
                                                                        considérant que, en ce qui concerne les viandes de l'es­
  considérant que, aux termes de 1 article 13 du règlement              pèce bovine désossées, salées et séchées, il existe des
  (CEE) n0 805/68 , la différence entre les prix des produits           courants commerciaux traditionnels à destination de la
 visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 805/68 sur le             Suisse; qu'il convient, dans la mesure nécessaire au main­
  marché mondial et dans la Communauté peut être                        tien de ces échanges, de fixer la restitution à un montant
  couverte par une restitution à l'exportation;                         couvrant l'écart entre les prix sur le marché suisse et les
                                                                        prix à l'exportation des États membres; que des possibi­
                                                                        lités d'exportation de ces viandes et des viandes salées,
 considérant que les conditions d octroi de restitutions                séchées et fumées existent pour certains pays tiers
 particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines           d'Afrique, du Proche et du Moyen-Orient; qu'il y a lieu de
 et pour certaines conserves ont été arrêtées par les règle­            tenir compte de cette situation et de fixer une restitution
 ments (CEE) n0 32/82 (3), modifié       en dernier lieu par le         en conséquence;
 règlement (CEE) n° 3169/87 (4),           (CEE) n0 1964/82 0,
 modifié par le règlement (CEE)            n0 3169/87 et (CEE)
 n0 2388/84 (6), modifié en dernier        lieu par le règlement        considérant que, pour certaines autres présentations et
 (CEE) n0 3661 /92 0;                                                  conserves de viandes ou d'abats reprises en annexe sous
                                                                       les codes NC 1602 50 31 à 1602 50 80, la participation de
                                                                       la Communauté au commerce international peut être
 considérant que l'application de ces règles et critères à la          maintenue en accordant une restitution d'un montant
 situation prévisible des marchés dans le secteur de la                établi en tenant compte de celle octroyée jusqu'à présent
 viande bovine conduit à fixer la restitution comme suit;              aux exportateurs;
 considérant que la situation actuelle du marche dans la               considérant que, pour les autres produits du secteur de la
 Communauté et les possibilités d'écoulement, notamment                viande bovine, la faible importance de la participation de
 dans certains pays tiers, conduisent à octroyer des restitu­          la Communauté au commerce mondial rend inopportune
                                                                       la fixation d'une restitution;
 tions à l'exportation, d'une part, aux bovins destinés à la
 boucherie d'un poids vif supérieur à 220 kilogrammes
 mais n'excédant pas 300 kilogrammes et, d'autre part, aux             considérant que le règlement (CEE) n° 3846/87 de la
gros bovins d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kilo­               Commission (8), modifié en dernier lieu par le règlement
grammes;                                                              (CE) n0 2230/96 (9), a établi la nomenclature applicable
                                                                       pour les restitutions à l'exportation des produits agricoles;
                                                                       que dans un souci de clarification, il importe d'identifier
considérant qu'il convient d'octroyer des restitutions à               les destinations dans une annexe séparée;
l'exportation, vers certaines destinations, de certaines
viandes fraîches ou réfrigérées reprises en annexe sous le
code NC 0201 , de certaines viandes congelées reprises en             considérant que, afin de simplifier les formalités doua­
annexe sous le code NC 0202, de certains abats repris en              nières à l'exportation pour les opérateurs, il convient d'ali­
                                                                      gner les montants des restitutions pour l'ensemble des
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.                                viandes congelées sur celles octroyées pour les viandes
(2)   JO n0 L 296 du 21 . 11 . 1996, p. 50 .                          fraîches ou réfrigérées autres que celles provenant des gros
f)    JO n» L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 .                              bovins mâles;
(4)   JO n0 L 301 du 24. 10 . 1987, p. 21 .
O     JO n0 L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48 .
(j JO n0 L 221 du 18. 8. 1984, p. 28.                                 (8) JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 .
M JO n0 L 370 du 19. 12. 1992, p. 16.                                 O JO n0 L 305 du 27. 11 . 1996, p. 1 .
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  considérant que, dans certains cas, 1 expérience a                 qu il est possible de supprimer dans la nomenclature des
  démontré qu'il est souvent difficile de quantifier les autres      restitutions plusieurs produits relevant du code NC
  viandes par rapport à celles provenant de la seule espèce          1602 50 31 et d'adapter la liste des produits du code NC
  bovine contenues dans les préparations et conserves rele­          1602 50 80;
  vant du code NC 1602 50; qu'il y a lieu, dès lors, d'isoler
  les produits de cette seule espèce bovine et de créer une         considérant que les mesures prévues au présent règlement
  nouvelle position pour les mélanges de viandes ou d'abats;        sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                    bovine,
  que, afin de renforcer le contrôle des produits autres que
  les mélanges de viandes ou d'abats, il y a lieu de prévoir
  que ces produits puissent seulement bénéficier d'une              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  restitution en cas de fabrication dans le cadre du régime
  prévu par l'article 4 du règlement (CEE) n0 565/80 du
  Conseil, du 4 mars 1980, relatif au paiement à l'avance                                  Article premier
  des restitutions à l'exportation pour les produits agrico­         1 . La liste des produits pour l'exportation desquels est
  les ('), modifié par le règlement (CEE) n0 2026/83 (2);           accordée la restitution visée à l'article 13 du règlement
                                                                    (CEE) n° 805/68 et les montants de cette restitution sont
  considérant que, afin d'éviter des abus lors de l'exporta­        fixés à l'annexe I.
  tion de certains reproducteurs de race pure, il y a lieu de
  procéder à une différenciation de la restitution pour les         2.     Les destinations sont identifiées à l'annexe II du
  animaux femelles en fonction de l'âge de ces animaux;             présent règlement.
  considérant que, malgré la subdivision de la nomenclature                                   Article 2
  combinée pour les préparations de conserves autres que
  non cuites du code NC 1602 50, l'expérience a démontré            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1997.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 28 février 1997 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 62 du 7. 3. 1980, p. 5.
(4 JO n0 L 199 du 22. 7. 1983, p. 12.
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                                                                A NNEXE I
                     du règlement de la Commission, du 28 février 1997, fixant les restitutions à l'exportation
                                               dans le secteur de la viande bovine
                                                  (en écus/100 kg)                                                 (en écus/100 kg)
                                               Montant des                                                      Montant des
        Code produit         Destination                                   Code produit      Destination
                                               restitutions (7)                                                 restitutions (7)
                                              — Poids vif —                                                    — Poids net —
0102 10 10 9120                  01                 74,00
                         \                                            0201 20 20 9120            02                 102,50
0102 10 10 9130                  02                 49,00                                   II
                                                                                                 03                  71,50
                                 03                 34,00
                                 04                  17,00                                       04                  35,50
0102 10 30 9120                  01                 74,00             0201 20 30 9110(1 )       02                  101,00
0102 10 30 9130                  02                 49,00                                       03                   69,50
                                 03                 34,00                                       04                   34,00
                                 04                  17,00
                                                                      0201 20 30 9120           02                   74,50
0102 10 90 9120                  01                 74,00
                         \                                                                      03                   52,50
0102 90 41 9100                  02                 65,50
                         \                                                                      04                   26,00
0102 90 51 9000                  02                 49,00
                                03                  34,00             0201 20 50 9110(1 )       02                 177,00
                                04                  17,00                                       03                 118,00
0102 90 59 9000                 02                  49,00                                       04                   58,50
                                03                  34,00
                                                                      0201 20 50 9120           02                 130,50
                                04                  17,00
                                                                                                03                   90,00
0102 90 61 9000                 02                  49,00
                                                                                                04                   45,00
                                03                  34,00
                                04                  17,00             0201 20 50 9130 ( i )     02                 101,00
0102 90 69 9000                 02                  49,00                                       03                   69,50
                                03                  34,00                                       04                   34,00
                                04                  17,00
                                                                      0201 20 50 9140           02                   74,50
0102 90 71 9000                 02                  65,50
                                03                                                              03                   52,50
                                                    43,00
                                04                  21,50                                       04                   26,00
0102 90 79 9000                 02                  65,50             0201 20 90 9700           02                   74,50
                                03                  43,00                                       03                   52,50
                                04                  21,50
                                                                                                04                   26,00
                                             — Poids net —            0201 30 00 9050           05(4)              108,00
                         l
                                                                                                07 (4a)            108,00
0201 10 00 9110(1 )             02                101,00
                                                                      0201 30 00 9100(2)        02                 246,50
                                03                  69,50
                                                                                                03                 169,00
                                04                  34,00
                                                                                                04                   84,50
0201 10 00 9120                 02                  74,50
                                                                                                06                 216,50
                                03                  52,50
                                04                  26,00             0201 30 00 9150(6)        08                 131,00
0201 10 00 9130(1 )             02                139,50                                        09                 120,00
                                03                  93,50                                       03                 101,00
                                04                  47,00                                       04                   51,00
0201 10 00 9140                 02                102,50                                        06                 117,50
                                03                  71,50
                                04                  35,50             0201 30 00 9190 (6)       02                 103,50
                                                  139,50                                        03                   68,00
0201 20 20 9110(1 )             02
                                03                 93,50                                        04                   34,00
                                04                 47,00                                        06                   83,00
 ---pagebreak---    N0 L 60 /38       FR             Journal officiel des Communautés européennes                          1 . 3 . 97
                                             (en écus/100 kg)                                      (en écus/100 kg)
                                          Montant des                                           Montant des
       Code produit     Destination                                   Code produit Destination
                                          restitutions (7)                                      restitutions (7)
                                         — Poids net —                                         — Poids net —
   0202 10 00 9100          02                  74,50            1602 50 10 9120       02           119,00 (8)
                            03                  52,50                                  03            95,50 (8)
                            04                 26,00                                   04            95,50 (8)
  0202 10 00 9900           02                102,50            1602 50 10 9140        02           105,50 (8)
                            03                 71,50                                   03            84,50 (8)
                            04                                                         04            84,50 (8)
                                               35,50
                                                                1602 50 10 9160        02            84,50 (8)
  0202 20 10 9000           02               102,50
                                                                                       03            68,00 (8)
                            03                 71,50
                                                                                       04            68,00 (8)
                            04                 35,50
                                                                1602 50 10 9170        02            56,00 (8)
  0202 20 30 9000           02                 74,50
                                                                                       03            45,00 (8)
                            03                 52,50
                                                                                       04            45,00 (8)
                            04                 26,00
                                                                1602 50 10 9190       02             56,00
  0202 20 50 9100          02                130,50
                                                                                      03             45,00
                           03                 90,00
                                                                                      04             45,00
                           04                  45,00
                                                                1602 50 10 9240       02
  0202 20 50 9900          02                 74,50
                                                                                      03
                           03                 52,50                                   04
                           04                 26,00
                                                               1602 50 10 9260        02
 0202 20 90 9100           02                 74,50                                   03              —
                           03                 52,50                                   04
                           04                 26,00
                                                               1602 50 10 9280        02             —
 0202 30 90 9100          05(4)             108,00                                    03             —
                          07 (4a)           108,00                                    04
 0202 30 90 9400 (6)       08               131,00             1602 50 31 9125       01           116,50 (5)
                          09                120,00             1602 50 31 9135       01             68,00 (8)
                          03                101,00
                                                               1602 50 31 9195       01             33,50
                          04                  51,00
                                                               1602 50 31 9325       01           104,50 (S)
                          06                117,50
                                                               1602 50 31 9335       01            61,00 (8)
 0202 30 90 9500 (6)      02                103,50
                                                               1602 50 31 9395       01            33,50
                          03                 68,00
                          04                 34,00             1602 50 39 9125       01           116,50 (5)
                          06                 83,00            1602 50 39 9135        01            68,00 (8)
0206 10 95 9000           02                103,50            1602 50 39 9195        01            33,50
                          03                 68,00            1602 50 39 9325        01          104,50 (5)
                          04                 34,00
                                                              1602 50 39 9335        01            61,00 (8)
                          06                 83,00
                                                              1602 50 39 9395       01             33,50
0206 29 91 9000           02               103,50
                                                              1602 50 39 9425       01             77,00 (5)
                         03                  68,00
                                                              1602 50 39 9435       01             45,00 (8)
                         04                  34,00
                         06                  83,00            1602 50 39 9495       01             33,50
0210 20 90 9100          02                  86,50            1602 50 39 9505       01             33,50
                         04                  51,50            1602 50 39 9525       01             77,00 (5)
0210 20 90 9300          02                107,00             1602 50 39 9535       01            45,00 (8)
0210 20 90 9500(3)       02                107,00             1602 50 39 9595       01             33,50
 ---pagebreak---  1 . 3 . 97                  FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 60 /39
                                                              (en écus/100 kg)                                                                   fen écus/100 kg)
                                                           Montant des                                                                        Montant des
        Code produit               Destination                                              Code produit               Destination
                                                           restitutions (7)                                                                   restitutions (7)
                                                         — Poids net —
                                                                                                                 I                          — Poids net —
                                                                                      1602 50 80 9495                       01                     33,50
 1602 50 39 9615                       01                       33,50
                                                                                      1602 50 80 9505                       01                     33,50
 1602 50 39 9625                       01                        15,00
                                       01                                             1602 50 80 9515                       01                      15,00
 1602 50 39 9705                                                 —
 1602 50 39 9805                       01                        —
                                                                                      1602 50 80 9535                      01                      45,00 (8)
 1602 50 39 9905                       01                        —
                                                                                      1602 50 80 9595                      01                      33,50
 1602 50 80 9135                       01                       68,00 (8)             1602 50 80 9615                      01                      33,50
 1602 50 80 9195                       01                       33,50                 1602 50 80 9625                      01                      15,00
 1602 50 80 9335                       01                       61,00 (8)             1602 50 80 9705                      01                       —
 1602 50 80 9395                       01                       33,50                 1602 50 80 9805                      01                       —
 1602 50 80 9435                       01                       45,00 (8)             1602 50 80 9905                      01                       —
(!) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation de l'attestation figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 32/82 modifié.
(2) L'admission dans cette sous-position est subordonnée au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1964/82 modifié .
(3) La restitution pour la viande bovine en saumure est octroyée sur le poids net de la viande, déduction faite du poids de la saumure.
(4)  Réalisées dans les conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 de la Commission (JO n» L 336 du 29. 12. 1979, p. 44), modifié .
(4a) Réalisées dans les conditions du règlement (CE) n» 2051 /96 de la Commission (JO n° L 274 du 26. 10 . 1996, p. 18), modifié .
( 5) JO no L 221 du 19 . 8 . 1984, p. 28 .
(^   La teneur en viande bovine maigre à l'exclusion de la graisse est déterminée selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement (CEE)
     n° 2429/86 de la Commission (JO n° L 210 du 1 . 8 . 1986, p. 39).
(7) En vertu de l'article 13 paragraphe 10 du règlement (CEE) n° 805/68 modifié, aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits importés
     des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.
(s) L'octroi de la restitution est subordonnée à la fabrication dans le cadre du régime prévu par l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 du Conseil modifié.
NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 modifié.
 ---pagebreak--- N0 L 60 /40             FR I                 Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 3 . 97
                                                                 ANNEXE II
Zone 01 : tous les pays tiers
Zone 02 : zones 08 et 09
                   Zone 03                                        Zone 05                              Zone 09
  022    Ceuta et Meulla                           400 États-Unis d'Amérique            224  Soudan
  024    Islande                                                                       228   Mauritanie
  028    Norvège                                                                       232   Mali
                                                                  Zone 06
  041    îles Féroé                                                                    236   Burkina Faso
  043   Andorre                                                                        240   Niger
                                                   809  Nouvelle Caledonie
  044   Gibraltar                                                                      244   Tchad
                                                   822  Polynésie française
  045   Cité du Vatican                                                                247 Cap-Vert
  053   Estonie                                                                        248 Sénégal
  054   Lettonie                                                  Zone 07              252   Gambie
  0 55  Lituanie                                                                       257   Guinée-Bissau
  060   Pologne                                   404   Canada                         260   Guinée
  061   République tchèque                                                             264   Sierra Leone
 063    Slovaquie                                                                      268   Liberia
                                                                  Zone 08
 064    Hongrie                                                                        272   Côte-d'Ivoire
 06 6   Roumanie                                                                       276   Ghana
                                                  046   Malte
 068    Bulgarie                                                                       280   Togo
                                                  052   Turquie
 070    Albanie                                                                        284   Bénin
                                                  072   Ukraine
 091    Slovénie                                  073   Bélarus                        288   Nigeria
 092    Croatie                                   074   Moldova                        302   Cameroun
 093 Bosnie-Herzégovine                           075   Russie                         306   République centrafricaine
 094 Serbie et Monténégro                         076   Géorgie                        310  Guinée équatoriale
 096 Ancienne république yougoslave               077   Arménie                        311  Sao Tomé et Prince
        de Macédoine                              078  Azerbaïdjan                     314  Gabon
 109    Communes      de    Livigno      et de    079   Kazakhstan
                                                                                      318   Congo
        Campione      d'Italia,     l'île   de    080  Turkménistan
                                                                                      322   Zaïre
        Helgoland                                 081  Ouzbékistan
                                                                                      324   Rwanda
 406    Groenland                                 082  Tadjikistan
                                                                                      328   Burundi
 600    Chypre                                    083   Kirghizstan
 662    Pakistan                                  204  Maroc                          329 Sainte-Hélène et dépendances
 669   Sri Lanka                                  208  Algérie                        330   Angola
 676   Myanmar (Birmanie)                         212  Tunisie                        334 Éthiopie
 680   Thaïlande                                 216   Libye                          336 Érythrée
 690   Viêt-nam
                                                 220   Égypte                         338   Djibouti
                                                 604   Liban                          342   Somalie
 700   Indonésie
                                                 608   Syrie
708    Philippines                                                                    350   Ouganda
                                                 612   Irak                           352   Tanzanie
724    Corée du Nord
                                                 61 6  Iran
740    Hong-kong                                                                      355 Seychelles et dépendances
                                                 624   Israël
950    Avitaillement et soutage                  625
                                                                                      357 Territoire britannique de l'océan
                                                       Gaza et Jericho                      Indien
       (destinations visées à l'article 34 du    628   Jordanie
       règlement (CEE) n° 3665/87 de la                                               366 Mozambique
                                                 632   Arabie Saoudite
       Commission, modifié)                                                           373   Maurice
                                                 636   Koweït
                                                                                      375   Comores
                                                 640   Bahreïn
                                                 644   Qatar                          377 Mayotte
                                                 647   Emirats arabes unis            378   Zambie
                  Zone 04
                                                 649   Oman                           386   Malawi
                                                 653   Yémen                          388   Afrique de Sud
039    Suisse                                    720   Chine                          395   Lesotho
NB: Les pays sont ceux définis par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6).