CELEX: 51991PC0518
Language: fr
Date: 1991-12-09
Title: Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL modifiant le règlement ( CEE ) 4134/86 relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de T' ai­wan

COMVIISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                       C0M(91) 518 final
                                       Bruxelles, le 9   décembre 1991
                            Proposition de
                      REGLEMENT (CEE) PU Ç0N3EII
                   modifiant le règlement (CEE) 4134/86
      relatif au régime d'importation pour certains produits textiles
                          originaires de T'al-wan
                     (présentée par la Commission)
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                           EXPOSE DES MOTIFS
1.  Le règlement du Conseil relatif au régime autonome d'importation
    pour   les produits textiles originaires de T'ai-wan vient à
    expiration le 31 décembre 1991.
2.  Dans le contexte de la politique commerciale textile globale de la
    Communauté il y a lieu de maintenir en place ce régime à
    l'importation vis-à-vis de T'ai-wan.
    Depuis 1982 la Communauté n'a pas appliqué dans le domaine textile
    de   discrimination   vis-à-vis   de  T'ai-wan   par  rapport   aux
    fournisseurs équivalents (Hong Kong, Corée du Sud) en ce qui
    concerne le contenu économique ainsi que la durée du régime. Le
    règlement du Conseil devrait donc reconduire à l'identique le
    régime de 1991 pour l'année 1992, comme cela a été décidé pour les
    autres fournisseurs AMF de la Communauté.
3.  Toutefois T'ai-wan a établi le 1er avril 1991 un régime de
    libéralisation des alcools et spiritueux        qui discrimine   la
    Communauté. La taxe qui s'applique aux whiskies communautaires est
    double de celle qui s'applique aux autres whiskies (USA). De plus,
    la date de libéralisation des autres spiritueux y indu le cognac
    n'interviendra qu'au 1er septembre 1992. Afin d'exercer des
    pressions, comme en 1987, sur les autorités de T'ai-wan et comme
    elles en ont été informées depuis plusieurs mois, il est proposé
    que les quotas initialement prévus pour 1992 soient réduits de 5%.
4.  Dans l'hypothèse ou T'ai-wan rétablirait une situation de non
    discrimination, les quotas initialement prévus pour 1992 seraient
    rétablis dans les meilleurs délais.
5.  Le projet de règlement ci-joint modifie le règlement du Conseil
    (CEE) n*4134/86(') et vise à en proroger les dispositions ainsi
    qu'à fixer les limites quantitatives pour 1992.
6.  En conséquence il est proposé au Conseil d'adopter le règlement ci-
    Joint avant le 1er Janvier 1992.
(1) J.O. n* L387 du 31.12.86, p. 43
 ---pagebreak---                                            -]~
                                    Proposition de
                       REGLEMENT (CEE) n'        DU CONSEIL
                                         du
                       modifiant le règlement (CEE) 4134/86
        relatif au régime d'Importation pour certains produits textiles
                              originaires de T'ai-wan
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant           la  Communauté   économique européenne, et
notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
'•'>*».•-;ôr an t que le règlement (CEE) n' 4134/86 du Conseil, du 22
      ,:>,!ï& 1986, relatif au régime d'importation pour certains produits
"•'iisas originaires de T'ai-wan* 1 ), modifié en dernier lieu par le
 - ifti-sent (CEE) n* 3059/90< 2 ), porte répartition des contingents
  - ; 4 llatifs communautaires à l'importation et fixe le régime à
 i ' ii'.spoi tat ion dans la Communauté des produits en question jusqu'au 31
<;:.~.,fT.s,re 1991 ;
considérant qu'il convient de maintenir ce régime au-delà de cette date
et do l'adapter dans le contexte de la révision de la politique
commerciale globale de la Communauté en matière de produits textiles;
considérant que, compte tenu de l'incertitude qui subsiste sur le
T,;-.*5 itement réservé aux importations à T'ai-wan de produits originaires
de la Communauté, il convient de fixer les quotas pour 1992 aux niveaux
 indiqués à l'annexe II; que, toutefois, ces niveaux pourront faire
 l'objet d'ajustement en fonction de révolution de cette situation afin
ck; rétablir ies quotas aux niveaux initiallement prévus;
considérant que, en vue d'assurer la meilleure utilisation des limites
quantitatives communautaires, leur répartition doit s'effectuer selon
 les besoins d'approvisionnement qui se manifestent dans les différents
Etats membres que, toutefois, du fait des disparités considérables qui
existent encore entre les conditions auxquelles sont actuellement
soumises les importations des produits en question dans les Etats
membres ainsi que de la sensibilité particulière de l'industrie textile
de la Communauté, l'uniformisation de ces conditions d'importation ne
peut être réalisée que de façon progressive; que, pour ces motifs, la
répartition ne pourra s'adapter que progressivement à ces besoins
d'approvisionnement et qu'il y a lieu de procéder à la répartition
entre les Etats membres de limites quantitatives communautaires pour
 \'année 1992;
considérant que le régime d'importation actuellement en vigueur vient à
expiration le 31 décembre 1991; qu'il est nécessaire de prévoir des
dispositions transitoires pour les produits embarqués avant le 1er
 Janvier 1992;
 (1) JO n* L 386 du 31.12.1986, p. 1
 (2) JO n* L 294 du 25.10.1990, p. 18
 ---pagebreak--- considérant     qu'il    est    nécessaire    de   modifier     le    règlement
(CEE) n* 4134/86 afin de maintenir en vigueur les dispositions dudit
règlement et d'en modifier          l'annexe   II pour fixer       les limites
quantitatives pour l'année 1992,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                Article premier
Le règlement (CEE) n* 4134/86 est modifié comme suit :
1.   A l'article    premier   le paragraphe   1 est   remplacé   par   le texte
     suivant :
     "1. Pour la période du 1er Janvier 1992 au 31 décembre 1992,
     l'importation dans la Communauté des produits des catégories
     figurant à l'annexe I est régie par les dispositions du présent
     règlement."
2.   A l'article 2 les paragraphes 1 et 4 sont remplacés par les textes
     suivants :
     "1. Pour l'année 1992, l'importation dans la Communauté des
     produits textiles figurant à l'annexe II, originaires de T'ai-wan,
     s'effectue    dans    la   limite de contingents       quantitatifs,     la
     répartition étant effectuée de façon à assurer l'expansion et le
     développement    ordonnés du commerce        des textiles ainsi         que
      l'adaptation   progressive     aux  besoins d'approvisionnement        des
     marchés et de façon à permettre le report et l'anticipation d'une
     année sur l'autre et le transfert d'une catégorie à l'autre.
     Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992, ces contingents
     sont fixés à l'annexe II."
     "4. La mise en libre pratique dans la Communauté après le 1er
     Janvier 1992 des produits visés dans le présent règlement est
     subordonnée au même régime d'importation en vigueur avant cette
     date à condition que les produits aient été embarqués à T'ai-wan
     avant le 1er janvier 1992."
3.   A l'article 2, les paragraphes 7, 8 et 9 ajoutées par le règlement
     (CEE) n' 1653/88<3> sont abrogées.
4.   A l'article 6, paragraphe 2, la date du           1er  Janvier    1983 est
     remplacée par celle du 1er Janvier 1987.
5.   L'article 13 est remplacé par le texte suivant :
                                   "Article 13
     Le présent règlement entre en vigueur le 1er Janvier 1992.           Il est
     applicable Jusqu'au 31 décembre 1992."
6.   Les libellés et les codes figurant à l'Annexe I du présent
     règlement remplacent, pour les mêmes catégories, les libellés et
      les codes de l'Annexe I.
 (3) JO n'L 153 du 18.6.1988, p. 1
 ---pagebreak---                                       -r-
7.  L'annexe II est remplacée par celle qui figure à l'annexe     II du
    présent règlement.
                               Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er Janvier 1992.
Le présent règlement est obligatoire dans       tous  ses  éléments  et
directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le
                                       Par le ConseiI
                                        Le Président
 ---pagebreak---                            A N N E X E   I
                             - / -
 6203-41 10  Culottes, shorts (autres que pour le bain) et
 6203 4190   pantalons tissas, pour hommes ou garçonnets ;
 6203 42 31  pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes,
 6203 42 33
 6203 42 35
             de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
 6203 42 90  artificielles!
 6203 43 19
 6203 43 90  Parties inférieures de survêtements de sport (trainings)
 6203 49 19
             avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29,
 6203 49 SO
             de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
  6204 61 10
  6204 62 31
  6204 62 33
  6204 62.39
  6204 63 18
  6204 69 18
6211   32 42
6211   33 42
6211   42 42
6211   43 42
 ---pagebreak---                                        -9~
    6203 11 00  Costumes, complets et ensembles, autres que de bonneterie, pour
16
    6203 12 00  hommes et garçonnets, de laine, de coton iau de fibres synthétiques ou
    6203 19 10  artificielles, a l'exception des vêtements de ski *
    6203 19 30   Survêtements de sport (trainings) avec doublure,
    6203 21 00
    6203 22, 80  dont l'extérieur est réalisé dans une seule et
    6203 23 80   même étoffe, pour hommes et parçonnets, de coton
    6203 29 18   ou de fibres synthétiques ou artificielles
   62-11-32 31
   6211 33 31
 ---pagebreak---                                     -F-
21 cx620l 12 10  Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu'en bonneterie, de
   ex 6201 12 90 laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 4
   ex 6201 13 10
   ex 6201 13 90
      6201 91 00 Parties supérieures de survêtements de
      6201 92 00 sport (trainings) avec doublure, autres que
      6201 9300  ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou
                 de fibres synthétiques ou artificielles
   ex 6202 12 10
   ex 6202 12 90
   ex 6202 13 10
   ex 6202 13 90
     6202 9100
     6202 92 00
     6202 93 00
    6211  32 41
    6211  33 41
    6211  42 41
    6211  43 41
 ---pagebreak---                                                   s-
29  6204 11 00
    6204 12 00 Costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en bonneterie pour femmes
    6204 1300  ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à
    6204 19 10 l'exception des vêtements de ski '
    6204 21 00
    6204 22 80
    6204 23 80 Survêtements de sport (trainings) avec doublure,
    6204 29 18 dont l'extérieur est réalisé dans une seule et
               même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton
   6211 42 31  ou de fibres synthétiques ou artificielles
   6211 43 31
 ---pagebreak---                                            -10-
                                        ANNEXE I I
                    Limites quantitatives modifiant l'Annexe II
                 du Règlement (CEE) n* 4134/86 pour l'année 1992
       (les désignations des marchandises sont reprises dans ce tableau
                               sous une forme abrégée^1))
CATE-  DESIGNATION DES MARCHANDISES      PAYS TIERS   UNITE ETAT            1992
GORIE                                                       MEfctëRE
         GROUPE
        Tissus de coton               TAIWAN         Tonnes       DW        1 370
                                                                  FW            682
                                                                  I             834
                                                                  BNL       1 929
                                                                  UK            715
                                                                  IRL             43
                                                                  DK            123
                                                                  GR              11
                                                                  ES              77
                                                                  PT                7
                                                                  CEE       5 791
 2A     dont autres                   TAIWAN         Tonnes       D             116
        qu'écrus ou                                               F               51
        blanchis                                                  I               61
                                                                  BNL             81
                                                                  UK              52
                                                                  IRL               3
                                                                  DK              11
                                                                  GR                3
                                                                  ES              12
                                                                  PT                3
                                                                  CEE           393
        Tissus de fibres              TAIWAN         Tonnes       D             594
        synthét iques                                             F             512
        d i scont i nues                                           I            985
                                                                  BNL           062
                                                                  UK            478
                                                                   IRL            39
                                                                  DK              64
                                                                  GR             151
                                                                  ES             104
                                                                  PT                 5
                                                                  CEE       7 994
    (D      La désignation complète des marchandises figure à l'annexe 1 du du
                                                                  •* *"* r\  A ^\*>r»
 ---pagebreak---                                            H-
CATE- DESIGNATION DES MARCHANDISES    PAYS  TIERS  UNITE   ETAT     1992
GORIE                                                      MEMBRE
 3A    dont autres                 TAIWAN         Tonnes       D       105
       qu'écrus ou                                             F        94
       blanchis                                                 I      144
                                                               BNL     105
                                                               UK       34
                                                                IRL      3
                                                               DK        5
                                                               GR      103
                                                               ES       19
                                                               PT        2
                                                               CEE    614
        GROUPE I B
       Chemises, chemiset-         TAIWAN            1000      D      934
       tes, T-shirts et                           pièces       F       306
       similaires, en                                           I     562
       bonneter ie                                             BNL     155
                                                               UK     895
                                                                IRL     48
                                                               DK      120
                                                               GR       29
                                                               ES       49
                                                               PT       17
                                                               CEE 10 115
      ChandaiIs                    TAIWAN            1000      D      392
                                                  p i èces     F      767
                                                                I     913
                                                               BNL     119
                                                               UK     798
                                                               IRL      44
                                                               DK     184
                                                               GR       22
                                                               ES       50
                                                               PT       16
                                                               CEE 20 305
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CATE- DESIGNATION DES MARCHANDISES    PAYS TIERS  UNITE  ETAT     1992
GORIE                                                    MEMBRE
       Pantalons tissés            TAIWAN          1000      D    2 896
                                                 pièces      F       253
                                                              I      167
                                                             BNL  1 299
                                                             UK      420
                                                              IRL     15
                                                             DK       50
                                                             GR       11
                                                             ES       45
                                                             PT       10
                                                             CEE  5 166
       Blouses                     TAIWAN           1000     D    2 012
                                                 pièces      F       127
                                                              I      126
                                                             BNL     599
                                                             UK      314
                                                              IRL      4
                                                             DK       23
                                                             GR        7
                                                             ES       21
                                                             PT        4
                                                             CEE  3 237
       Chemises, autres            TAIWAN           1000     D    5 668
       qu'en bonneterie                          pièces      F       227
                                                              I      375
                                                             BNL  1 258
                                                             UK      857
                                                              IRL     12
                                                             DK       21
                                                             GR       17
                                                              ES      68
                                                             PT       13
                                                             CEE  8 516
 ---pagebreak---                                              41-
CATE- DESIGNATION DES MARCHANDISES    PAYS TIERS  UNITE  ETAT     1992
GORIE                                                    MEMBRE
        GROUPE Ii A
 20    Linge de lit, autre         TAIWAN        [Tonnes     D       149
       qu'en bonneterie                                      F        16
                                                             I        15
                                                             BNL      20
                                                             UK       18
                                                             IRL
                                                             DK        1
                                                             GR        3
                                                             ES       12
                                                             PT        3
                                                             CEE     237
 22    Fils de f ibres             TAIWAN        Tonnes      D    2 772
       synthétiques dis-                                     F    1 212
       cont inues                                             I     719
                                                             BNL    782
                                                             UK   1 762
                                                              IRL     21
                                                             DK      326
                                                             GR       37
                                                             ES      115
                                                             PT       18
                                                             CEE  7 764
 22A                               TAIWAN        Tonnes      UK      936
 23    Fils de fibres              TAIWAN        Tonnes      D    1 178
       art ificielles dis-                                   F       351
       continues                                              I      652
                                                             BNL  1 646
                                                             UK      450
                                                              IRL     16
                                                             DK       59
                                                             GR       27
                                                             ES       75
                                                             PT       15
                                                             CEE  4 469
 ---pagebreak---                                            -1k-
CATE- DESIGNATION DES MARCHANDISES    PAYS TIERS  UNITE  ETAT     1992
GORIE                                                    MEMBRE
        GROUPE
 12    Chaussettes                 TAIWAN         1000       D    13  427
                                                 paires      F     3  630
                                                             I     1  568
                                                             BNL   2  719
                                                             UK    6  503
                                                             IRL      103
                                                             DK    4 579
                                                             GR       153
                                                             ES       454
                                                             PT        92
                                                             CEE  33 228
 13    SIips et caleçons,          TAIWAN           1000     D     1 322
       en bonneter ie                            pièces      F        408
                                                              I       164
                                                             BNL      234
                                                             UK       271
                                                              IRL       6
                                                             DK        31
                                                             GR        14
                                                             ES        94
                                                             PT        32
                                                             CCE   2 576
 14    Manteaux pour               TAIWAN           1000     D     1 759
       hommes, autres qu'en                      pièces      F        347
       bonneterie                                             I       264
                                                             BNL      307
                                                             UK       412
                                                              IRL      16
                                                             DK        58
                                                             GR        28
                                                             ES        54
                                                             PT         9
                                                             CEE   3 254
 ---pagebreak---                                            ~1S-
CATE- DESIGNATION DES MARCHANDISES    PAYS  TIERS  UNITE  ETAT     1992
GORIE                                                     MEMBRE
 15    Manteaux pour               TAIWAN          1000       D     1 303
       femmes, autres                             pièces      F        161
       qu'en                                                   I       118
       bonneter ie                                            BNL      198
                                                              UK       276
                                                               IRL        7
                                                              DK        28
                                                              GR        17
                                                              ES        37
                                                              PT          7
                                                              CEE   2 152
 16    Costumes et                 TAIWAN          1000       D       273
       ensembles                                  pièces      F        34
                                                               I       16
                                                              BNL      17
                                                              UK       28
                                                               IRL      1
                                                              DK        4
                                                              GR        3
                                                              ES       13
                                                              PT        1
                                                              CEE     390
 17    Vestes et vestons,          TAIWAN            1000     D      499
       autres que de                              pièces      F        69
       bonneter ie pour                                        I       60
       hommes et garçons                                      BNL      40
                                                              UK       90
                                                               IRL      2
                                                              DK        7
                                                              GR        3
                                                              ES       14
                                                              PT        1
                                                              CEE    785
 ---pagebreak---                                            -u-
CATE- DESIGNATION DES MARCHANDISES    PAYS TIERS  UNITE  ETAT      1992
GORIE                                                    MEMBRE
 18    Peignoirs de bain,          TAIWAN        iTonnes     D       736
       etc., autres qu'en                                    F        170
       bonneter ie                                            I       129
                                                             BNLI     256
                                                             UK       281
                                                              IRLI      5
                                                             DK        39
                                                             GR         9
                                                             ES        28
                                                             PT         9
                                                             CEEl  1 662
 19    Mouchoirs                   TAIWAN        ITonnes     D     2 144
                                                             F        974
                                                              I       527
                                                             BNLI     796
                                                             UK       831
                                                              IRLI     34
                                                             DK       105
                                                             GR        65
                                                             ES       108
                                                             PT        26
                                                             CEEl 5 610
 21    Parkas, anoraks,            TAIWAN           1000     D     3 943
       blousons                                  pièces      F        277
                                                              I       163
                                                             BNLI     674
                                                             UK       244
                                                              IRLI     11
                                                             DK        66
                                                             GR        17
                                                             ES        74
                                                             PT        13
                                                             CEEl  5 482
 ---pagebreak---                                                                                                 -Ay-
                   CATE-          DESIGNATION DES MARCHANDISES                             PAYS       TIERS              UNITE          ETAT           1992
                   GORIE                                                                                                                MEMBRE
                    24             Pyjamas, chemises                                  TAIWAN                              1000                         2 137
                                   de nu i t en bonne-                                                                 pièces                F«            258
                                   t e r ie                                                                                                   I            228
                                                                                                                                             BNL           326
                                                                                                                                             UK           521
                                                                                                                                              IRL            22
                                                                                                                                             DK              47
                                                                                                                                             GR              24
                                                                                                                                             ES              69
                                                                                                                                             PT              12
                                                                                                                                             CEE       3 644
                    26             Robes                                               TAIWAN                              1000              D         2 304
                                                                                                                       pièces                 F            143
                                                                                                                                              I            119
                                                                                                                                             BNL           155
                                                                                                                                             UK            180
                                                                                                                                              IRL              5
                                                                                                                                             DK              24
                                                                                                                                             GR              10
                                                                                                                                              ES             52
                                                                                                                                             PT              12
                                                                                                                                             CEE       3 004
                    27             Jupes,                                              TAIWAN                            1000                D         1 009
                                    Jupes-culottes                                                                     pièces                F               83
                                                                                                                                              I            138
                                                                                                                                             BNL           124
                                                                                                                                             UK            185
                                                                                                                                              IRL              2
                                                                                                                                             DK              16
                                                                                                                                             GR                4
                                                                                                                                             ES              32
                                                                                                                                             PT                4
                                                                                                                                             CEE       1 597
(•) À l'intérieur des limites quanritativcspour l'Allemagne et la France, les sous-plafonds suivants existent pour les produits des codes Nimexe 60.04-53 et 83: Allemagne: 19ÎZ-:
 -3i>2?,caOP»e«s; France: 19W: R.OOO pièces.
 ---pagebreak---                                          -w-
CATE- DESIGNATION DES MARCHANDISES    PAYS TIERS  UNITE   ETAT     1992
GORIE                                                     MEMBRE
 28    Pantalons en                TAIWAN           1000      D      542
       bonneter ie                               p i èces     F        76
                                                               I       66
                                                              BNL      76
                                                               IRL      3
                                                              DK       29
                                                              GR        4
                                                              ES       16
                                                              PT        3
                                                              CEE  1 757
 29    Costumes                    TAIWAN           1000      UK       39
                                                 pièces
 31    Soutiens-gorge et           TAIWAN           1000      UK      472
       bustiers                                  pièces
 68    Vêtements pour              TAIWAN        Tonnes       D       204
       bébés                                                  F        23
                                                               I       13
                                                              BNL      14
                                                              UK      257
                                                               IRL      6
                                                              DK        4
                                                              GR        2
                                                              ES        9
                                                              PT        2
                                                              CEE     534
 73    Survêtements de             TAIWAN           1000      D       725
       sport                                     pièces       F        86
                                                               I       70
                                                              BNL     339
                                                              UK      265
                                                               IRL      4
                                                              DK       13
                                                              GR        7
                                                              ES       22
                                                              PT        2
                                                              CEE  1 533
 ---pagebreak---                                            -<s-
CATE- DESIGNATION DES MARCHANDISES    PAYS  TIERS  UNITE ETAT    1992
GORIE                                                    MEMBRE
 77    Combinaisons de             TAIWAN         Tonnes     D      133
       ski                                                   F       16
                                                             I       25
                                                             BNL     20
                                                             UK      57
                                                             IRL
                                                             DK       2
                                                             GR       4
                                                             ES
                                                             PT
                                                             CEE    257
 78    Autres vêtements,           TAIWAN         Tonnes     D   1 857
       autres qu'en bonne-                                   F      437
       terie                                                 I      317
                                                             BNL    575
                                                             UK     545
                                                             IRL     31
                                                             DK      69
                                                             GR      23
                                                             ES      61
                                                             PT      11
                                                             CEE 3 926
 83    Autres vêtements,           TAIWAN         Tonnes     D      454
       en bonneter ie                                        F      113
                                                             I       81
                                                             BNL     81
                                                             UK      98
                                                             IRL      3
                                                             DK      14
                                                             GR      11
                                                             ES      17
                                                             PT       3
                                                             CEE   875
 ---pagebreak---                                         -to-
CATE- DESIGNATION DES MARCHANDISES    PAYS TIERS  UNITE ETAT     1992
GORIE                                                   MEMBRE
        GROUPE
 33    T i ssus de f iI s de       TAIWAN        nonnes     D      470
       filaments synthétiques                               F       175
                                                             I      142
                                                            BNL     101
                                                            UK      211
                                                             IRL
                                                            DK       15
                                                            GR       18
                                                            ES       72
                                                            PT       14
                                                            CEE  1 218
 35    Tissus de fibres            TAIWAN        Tonnes     D    1 168
       synthétiques                                         F       433
       cont inues                                            I      783
                                                            BNL  2 437
                                                            UK      554
                                                             IRL    161
                                                            DK      138
                                                            GR       65
                                                            ES      123
                                                            PT       26
                                                            CEE  5 888
 37    Tissus de fibres            TAIWAN        nonnes     D       422
       artificiel les                                       F       300
       discontinues                                          I      687
                                                            BNL     334
                                                            UK      844
                                                             IRL    109
                                                            DK      332
                                                            GR       79
                                                            ES      293
                                                            PT       58
                                                            CEE 14 458
 ---pagebreak---                                                                                         -Zl-
          CATE-            DESIGNATION DES MARCHANDISES                          PAYS       TIERS             UNITE          ETAT          1992
          GORIE                                                                                                              MEMBRE
           41               Fils de fi laments                              TAIWAN                          Tonnes                ES           363
                            synthét i ques cont i nus
           61               Rubanerie et rubans                             TAIWAN                          Tonnes                UK           196
           62               Fils de cheniI le                                TAIWAN                         Tonnes                F              78
                              GROUPE
           10               Ganterie de                                      TAIWAN                             1000              D            430
                            bonneter ie                                                                      paires               F            449
                                                                                                                                   I           856
                                                                                                                                  BNL          633
                                                                                                                                  UK^          429
                                                                                                                                   IRL         129
                                                                                                                                  DK           327
                                                                                                                                  GR             83
                                                                                                                                  ES           071
                                                                                                                                  PT             89
                                                                                                                                  CEE 18 496
           67               Accessoires de                                   TAIWAN                         Tonnes                D            348
                            vêtement                                                                                              F            171
                                                                                                                                   I           104
                                                                                                                                  BNL          142
                                                                                                                                  UK           234
                                                                                                                                   IRL             9
                                                                                                                                  DK             21
                                                                                                                                  GR             13
                                                                                                                                  ES             31
                                                                                                                                  PT              9
                                                                                                                                  CEE      1 082
(')A l'intérieur des limites quantitatives pour le Royaume-Uni, les sous-plafonds suivants existent pour les produits du code Nimexe 60.02-40: 1912.: 6U-9 000 pièces.
 ---pagebreak---                                           -Il-
CATE- DESIGNATION DES MARCHANDISES    PAYS  TIERS  UNITE  ETAT     1992
GORIE                                                     MEMBRE
 74    Costumes-taiI leurs         TAIWAN         Tonnes      D        89
       et ensembles                                           F        27
                                                              I        26
                                                              BNL      25
                                                              UK       31
                                                              IRL
                                                              DK        2
                                                              GR        3
                                                              ES       14
                                                              PT        3
                                                              CEE     220
 91    Tentes                      TAIWAN         Tonnes      D       342
                                                              F       180
                                                               I      123
                                                              BNL     103
                                                              UK      182
                                                               IRL      8
                                                              DK       28
                                                              GR       18
                                                              ES       38
                                                              PT        8
                                                              CEE  1 030
 97    Filets                      TAIWAN         [Tonnes     D       202
                                                              F       123
                                                               I       39
                                                              BNL      75
                                                              UK      102
                                                               IRL     40
                                                              DK      203
                                                              GR      109
                                                              ES       17
                                                              PT        3
                                                              CEE     913
 ---pagebreak---                                             V-
CATE- DESIGNATION DES MARCHANDISES    PAYS TIERS  UNITE ETAT     1992
GORIE                                                   MEMBRE
 97A   dont f ilets en             TAIWAN        nonnes     D        75
       forme pour la pêche                                  F        23
                                                            I        14
                                                            BNL       9
                                                            UK       45
                                                             IRL     35
                                                            DK      130
                                                            GR       90
                                                            ES        8
                                                            PT        1
                                                            CEE     430
 110   Matelas pneuma-             TAIWAN        Tonnes     D    1 111
       tiques, tissés                                       F       576
                                                             I      420
                                                            BNL     332
                                                            UK     804
                                                             IRL     27
                                                            DK      103
                                                            GR       39
                                                            ES       93
                                                            PT       19
                                                            CEE  3 524
 ---pagebreak---                                                                   -lh-
3 1 . 12. 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 386/27
                                                            Appendice
             Catégorie     Pays tiers                                          Dispositions
                           T'ai-wan
                                         Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux de conversion
                                         de 5 vêtements (autres que des vêtements de bébés) d'une taille commerciale
                                         maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm
                                         peut être appliqué jusqu'à concurrence de 4% des limites quantitatives.
                                         La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
                                         mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant
                                         pas 130 cm doit être appliqué.»
                           T'ai-wan      Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux de conversion
                                         de 5 vêtements (autres que des vêtements de bébés) d'une taille commerciale
                                         maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm
                                         peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5 % à des limites quantitatives.
                                         La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
                                         mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant
                                         pas 130 cm doit être appliqué.»
                 21         Tai-wan      Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux de conversion
                                         de 5 vêtements (autres que des vêtements de bébés) d'une taille commerciale
                                         maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm
                                         peut être appliqué jusqu'à concurrence de 4 % à des limites quantitatives.
                                         La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
                                         mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant
                                         pas 130 cm doit être appliqué.»
                 28         T'ai-wan      En addition à la limite quantitative indiquée à l'annexe, pour l'année 1 9 9 2 ' a
                                          quantité spécifique de (62. tonnes a été convenue uniquement pour l'exportation
                                          des salopettes à bretelles, culottes et shorts des codes |JC %•
                                                , qui se répartit de la façon suivante:
                                                                                                               (en  tonnes)
                                             D                     BNL      UK      IRL     DK      GR         P     CEE
                                           84                      13        49        1       1                    162
              ^-       6103 41 90, 6103 42 90, 6103 43 90, 6103 49 91,
                       6104 6190, 6104 62 90, 6104 63 90 ET
                       6104 69 91.
 ---pagebreak---                                                                      ISSN 0254-1491
                                                               COM(91) 518 final
                                                       DOCUMENTS
FR
                                                                                02
                                     N° de catalogue : CB-CO-91-575-FR-C
                                                             ISBN 92-77-78621-3
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg