CELEX: 31995R2369
Language: fr
Date: 1995-10-09 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2369/95 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10 . 10 . 95         FR                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 241 /21
                               REGLEMENT (CE) N° 2369/95 DE LA COMMISSION
                                                     du 9 octobre 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                  précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1740/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                  Article premier
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3 ,                                                        dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre 1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1 995.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(■) JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4 JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 241 /22           IFR                        Journal officiel des Communautés européennes                                               10 . 10 . 95
                                                                           ANNEXE
                     du règlement de la Commission , du 9 octobre 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
             Code NC
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                           Code NC                 Code des pays       Valeur forfaitaire
                                        tiers (')         à l'importation                                               tiers (')       à l'importation
            0702 00 40                    052                    54,3                    0806 10 40                       052                118,8
                                          060                    80,2                                                     064                 56,6
                                          064                    59,6                                                     066                 49,4
                                          066                    41,7                                                     220                110,8
                                          068                    62,3                                                     400                144,7
                                          204                    50,9                                                     412                132,4
                                          212                  1 17,9                                                     512                186,0
                                          624                    75,0                                                     600                 64,5
                                          999                    67,7                                                     624                123,2
          ex 0707 00 30                   052                    70,1                                                     999                109,6
                                          053                  1 66,9              0808 10 92, 0808 10 94,
                                          060                    61,0                    0808 10 98                       039                 79,3
                                          066                    53,8                                                     064                 76,6
                                          068                    60,4                                                     388                 48,8
                                          204                    49,1                                                     400                 70,8
                                          624                  207,3                                                      404                 61,5
                                          999                    95,5                                                     508                 68,4
            0709 90 79                    052                    55,6                                                     512                 50,7
                                          204                    77,5                                                     524                 57,4
                                          624                  196,3                                                      528                 48,0
                                          999                  109,8                                                      800                 62,5
            0805 30 30                    052                    72,0                                                     804                 35,1
                                          388                    73,5                                                     999                 59,9
                                          400                  151,4                     0808 20 57                       052                 86,2
                                          512                    61,7                                                     064                 79,6
                                          520                    66,5                                                     388                 79,6
                                          524                    65,2                                                     512                 89,7
                                          528                    65,0                                                     528                 84,1
                                          600                    54,7                                                     800                 55,8
                                          624                    78,0                                                     804                112,9
                                          999                    76,4                                                     999                 84,0
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».