CELEX: 31983R2029
Language: fr
Date: 1983-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2029/83 de la Commission, du 20 juillet 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires

25 . 7 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 201 / 1
                                                                   I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 2029/83 DE LA COMMISSION
                                                           du 20 juillet 1983
                                           modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           plication des montants compensatoires monétaires ;
EUROPÉENNES,                                                            que les cours de change au comptant constatés
                                                                        conformément au règlement (CEE) n° 1372/81 au
vu le traité instituant la Communauté économique                        cours de la période du 13 au 19 juillet 1983 pour la
européenne,                                                             drachme grecque conduisent, en vertu de l' article 2
                                                                        paragraphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n°
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12                       974/71 , à modifier les montants compensatoires moné­
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de                  taires pour la Grèce ;
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                     considérant que l'article 7 du règlement (CEE)
suite de l'élargissement temporaire des marges de                       n0 1372/81 prévoit que, pendant la période d'appli­
fluctuation     des      monnaies          de   certains   États        cation de taux représentatifs différenciés selon les
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                   produits pour un État membre, une modification des
(CEE) n0 3439/ 82 (2), et notamment son article 3 ,                     montants compensatoires monétaires, au titre de l'ar­
                                                                        ticle 3 du règlement (CEE) n° 974/71 , n'a lieu pour
vu le règlement (CEE) n° 1223 / 83 du Conseil, du                       tous les produits que si la différence d'un point est
20 mai 1983 , relatif aux taux de change à appliquer                    atteinte pour les montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole (*), modifié par le règlement                  applicables aux produits pour lesquels le taux repré­
(CEE) n0 1877/ 83 (4),                                                  sentatif applicable est le plus proche du taux réel de la
                                                                        monnaie de l'État membre concerné ;
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                      considérant que les mêmes raisons s'appliquent dans
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                   le cas où une modification des montants compensa­
tuer sur les montants compensatoires monétaires                         toires monétaires intervient à la suite de l'application
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                        de l'article 2 paragraphe 1 bis sous b) du règlement
n0 651 /78 (5), et notamment son article 1 er para­                     (CEE) n° 974/71 ,
graphe 2,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n° 1245/83 de la                                             Article premier
Commission du 20 mai 1983 (6), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1944/ 83 (7);                             1 . La colonne «Eλλάδα» est insérée dans les parties
                                                                         2 et 6 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 1245/ 83 ,
 considérant que le règlement (CEE) n0 1372/81 de la                     comme indiqué à l'annexe I du présent règlement.
 Commission du 19 mai 1981 (s), modifié par le règle­                    2 . La colonne «Eλλάδα» des parties 1 , 3, 4, 5, 7 et
 ment (CEE) n° 766/ 83 ('), a établi les modalités d'ap­                 8 de l'annexe I du règlement (CEE) n0 1245 / 83 est
                                                                         remplacée par celle figurant à l'annexe I du présent
o JO n0 L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .                                    règlement.
(2)  JO n° L 362 du 23 . 12. 1982, p. 4.
                                                                         3 . Les annexes II et IV du règlement (CEE)
O    JO n° L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33 .
                                                                         n0 1245/83 sont remplacées par les annexes II et IV
(4)  JO n° L 186 du 9. 7. 1983, p. 24.                                   du présent règlement.
O    JO n0 L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63 .
(6)  JO n° L 135 du 23 . 5 . 1983 , p. 3 .                                                        Article 2
O    JO n° L 194 du 18. 7. 1983, p. 1 .
(')  JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14.                              Le présent règlement entre en vigueur le 25 juillet
(')  JO n° L 85 du 31 . 3 . 1983, p. 84.                                 1983 .
 ---pagebreak--- N0 L 201 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                  25.7 . 83
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 25 . 7 . 83                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                        N 0 L 201 / 3
                      ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG / — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                      PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                           SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                    SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                    Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                         et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                      and charged on exports
   Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
                                                   Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                     e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                          te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                          og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                             και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                        Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                             United  Belgique/ Ireland             Italia         France     Ελλάδα
                                                                                            Kingdom Luxembourg
                                          DM/t                 Fl /t         dkr. /t           £/1   FB/Flux/t  £Irl/t             Lit/t           FF/t      Δρχ./r
     10.01 B I                                                                                                                                             255,9
     10.01 B II                                                                                                                                            795,5 (l0)
     10.02                                                                                                                                                 230,9
     10.03                                                                                                                                                 230,9
 .   10.04                                                                                                                                                 222,1
     10.05 B                                                                                                                                               230,9
     10.07 B                                                                                                                                               230,9
     10.07 C                                                                                                                                               230,9
     11.01 A                                                                                                                                               321,3
     11.01 B                                                                                                                                               286,2
     11.02 A I a)                                                                                                                                        1 063,2 H
     11.02 A I b)                                                                                                                                           347,0
     11.01 C                                                                                                                                                235.5
     11.01 D                                                                                                                                               226.6
     11.01 E I                                                                                                                                              323,3
     11.01 E II                                                                                                                                             103,9
ex 11.01 G (')                                                                                                                                              235,5
ex 11.01 G (2)                                                                                                                                              235,5
      11.02 A II                                                                                                                                            235,5
      11.02 A III                                                                                                                                           323,3
      11.02 A IV                                                                                                                                            311.0
      11.02  A   V  a) 1 O                                                                                                                                  337.1
      11.02  A   V  a) 1 (4)                                                                                                                                302,1
      11.02  A   V  a) 2                                                                                                                                    337,1
      11.02  A   V  b)                                                                                                                                      235,5
 ---pagebreak--- N0 L 201 /4                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   25.7 . 83
                                                 Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                     et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports                                       and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
                                                   e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                          United  Belgique/ Ireland            Italia          France Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                       DM/t               Fl/t           dkr./t             £/t   FB/Flux/t  £Irl/t            Lit/t            FF/t  Δρχ./τ
ex 11.02 A VII        O                                                                                                                               235,5
ex 11.02 A VII        O                                                                                                                               235,5
    11.02 B I a)      1                                                                                                                               235,5
    11.02 B I a)      2 aa)                                                                                                                           226,6
    11.02 B I a)      2 bb)                                                                                                                           226,6
    11.02 B I b)      1                                                                                                                               323,3
    11.02 B I b)      2                                                                                                                               311,0
    11.02 B II a)                                                                                                                                     261,1
    11.02   B  II  b)                                                                                                                                 235,5
    11.02   B  II  c)                                                                                                                                 235,5
ex 11.02    B  II  d) (')                                                                                                                             235,5
ex 11.02    B  II  d) (2)                                                                                                                             235,5
    11.02 C I                                                                                                                                         261,1
    11.02 C II                                                                                                                                        235,5
    11.02 C III                                                                                                                                       369,5
    11.02 C IV                                                                                                                                        226,6
    11.02 C V                                                                                                                                         235,5
ex 11.02 C VI O                                                                                                                                       235,5
ex 11.02 C VI (2)                                                                                                                                     235,5
    11.02 D I                                                                                                                                         261,1
    11.02 D II                                                                                                                                        235,5
    11.02 D III                                                                                                                                       235,5
    11.02 D IV                                                                                                                                        226,6
    11.02 D V                                                                                                                                         235,5
ex 11.02 D VI (')                                                                                                                                     235,5
ex 11.02 D VI (2)                                                                                                                                     235,5
    11.02 E I a) 1                                                                                                                                    235,5
    11.02 E I a) 2                                                                                                                                    226,6
     11.02 E I b) 1                                                                                                                                   323,3
     11.02 E I b) 2                                                                                                                                   399,9
     11.02  E   II  a)                                                                                                                                261,1
     11.02  E   II  b)                                                                                                                                235,5
     11.02  E   II  c)                                                                                                                                254,0
 ex 11.02   E   II d) 2 (')                                                                                                                           235,5
 ex 11.02   E   II d) 2 (2)                                                                                                                           235,5
     11.02 F I                                                                                                                                         261,1
     11.02 F II                                                                                                                                        235,5
     11.02 F III                                                                                                                                       235,5
 ---pagebreak--- 25 . 7. 83                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 201 / 5
                                                 Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                      and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United  Belgique/ Ireland            Italia          France    Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                       DM/t                Fl/t           dkr./t            £/t   FB/Flux/t  £Irl/t            Lit/t            FF/t     Δρχ./τ
     11.02 F IV                                                                                                                                          226,6
     11.02 F V                                                                                                                                           235,5
ex 11.02 F VII C)                                                                                                                                        235,5
ex 11.02 F VII O                                                                                                                                         235.5
     11.02 G I                                                                                                                                           192,0
     11.02 G II                                                                                                                                            69,3
     11.07 A I a)                                                                                                                                        455.6
     11.07 A I b)                                                                                                                                        340.4
     11.07 A II a)                                                                                                                                       411.0
     11.07 A II b)                                                                                                                                       307.1
     11.07 B                                                                                                                                             357,9
     11.08   A  I (5)                                                                                                                                    312.5
     11.08   A  III C)                                                                                                                                   374.6
     11.08   A  IV C)                                                                                                                                    312,5
     11.08   A  VO                                                                                                                                       312,5
     11.09                                                                                                                                               509.8
     17.02   B  II  a) O                                                                                                                                 407.7
     17.02   B  II  b) Q                                                                                                                                 312,5
     17.02   F  II  a)                                                                                                                                   426,3
     17.02   F  II  b)                                                                                                                                   298,0
     21.07 F II                                                                                                                                          312,5
     23.02 A I a)                                                                                                                                          71,8
     23.02 A I b)                                                                                                                                        208.2
     23.02 A II a)                                                                                                                                         71,8
     23.02 A II b)                                                                                                                                       215,3
     23.03 A I                                                                                                                                           413.9
     23.07   B  I  a)  1 (')                                                                                                                               27,7
     23.07   B   I a)  2 (') (')                                                                                                                           27,7
     23.07   B   I b)  1 O                                                                                                                                 87,7
     23.07   B   I b)  2 («) O                                                                                                                             87,7
     23.07   B   I c)  1 O                                                                                                                                173,2
     23.07   B   I c)  2 (') f)                                                                                                                           173,2
 ---pagebreak--- N° L 201 /6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    25 . 7 . 83
                                                                       Notes
 (l) Millet.
 O Sorgho.
 (J) Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
 (4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
 (5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     est  égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     inférieure à 85 % en poids , ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                     a
     C =                      x 1,176
                  1 000
     [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée i
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet h
     teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
 (6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon]
     est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon]
     inférieure à 7,8 % en poids . ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide Hp la formule suivante :
                     a
     C =                      x 1,282
                  1 000
     [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
 (7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
 (') Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
     indiqué est augmenté (à l'exclusion de la Grèce) du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après. Pour la Grèce le
     montant indiqué est diminué du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après. Si le résultat de cette soustraction est
     négatif, le montant résultant est à octroyer à l'exportation et à percevoir à l'importation :
                                             République  Pays-Bas Royaume-   Belgique/ Danemark  Italie    France    Grèce      Irlande
        Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale             Uni    Luxembourg
                         granulé             d'Allemagne
            (à l'exclusion du lactosérum)       DM/t       Fl/t      £/t     FB/ Flux/t  Dkr/t   Lit/t      FF/t      DR/t       £Irl/t
                   dans le produit fini
     supérieure à 1 2 % et inférieure
     à 30 %                                                                                                          415,7
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                                                                               831,4
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,76.
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
          acheté sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du 24. 2 . 1977), le règlement (CEE)
          n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de 9,0
          grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés
          ci-avant sont affectés du coefficient 0,23. Toutefois, le coefficient de 0,53 qui était applicable pour ces produits jusqu'au
          19 décembre 1982 continue à s'appliquer sur demande de l'opérateur aux quantités de produits pour lesquelles la preuve
          est apportée que le lait écrémé en poudre a été acheté avant le 3 novembre 1982. Les dispositions ci-dessus s'appliquent
          aux échanges effectués jusqu'au 31 décembre 1983 lorsque ces produits contiennent de la farine de poisson.
     c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
          — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
          — lactosérum en poudre ou granulé,
          — caséine et/ou caséinate ajoutés .
 (') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
     commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
     s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
           n° 974/71 ,
      l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
     teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
(10) Ces montants sont à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation.
 ---pagebreak--- 25 . 7 . 83                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                    N° L 201 /7
                                      PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 a — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                                 SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                   SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                           Montants ¿ompensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
       Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                          Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                                et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
       Numéro du tarif douanier                             Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                commun                                             and granted on exports                                              and charged on exports
           CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         Nr. des Gemeinsamen                              und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
                Zolltarifs                               Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
          Numero della tariffa                                e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
           doganale comune                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
              Nr. van het                                          te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
           gemeenschappelijk                             Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
              douanetarief                                           og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
          Position i den fælles                            Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                toldtarif                                     και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                    και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
            Κλάση του Κοινού                                                                                         Belgique/
              Δασμολογίου                                                                   United     Ελλάδα                           Ireland
                                        Deutschland   Nederland            Danmark                                  Luxembourg                            Italia       France
                                                                                           Kingdom
                                                                                                                      FB/Flux/
                                        DM/ 1 00 kg    Fl/ 1 00 kg        dkr./ 1 00 kg    £/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ                  £Irl/ 100 kg      Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg
                                                                                                                     100kg2zm
     01.03 A II a)                                                                                       74,3
     01.03 A II b)                                                                                       87,3
     02.01 A III a) 1                                                                                  113,6
     02.01 A III a) 2                                                                                  164,7
     02.01 A III a) 3                                                                                  127,2
     02.01 A III a) 4                                                                                  184,0
     02.01   A III    a)   5                                                                             98,8
ex 02.01     A III    a)  6 aa) (l)                                                                    184,0
ex 02.01     A III    a)  6 aa) (2)                                                                    127,2
     02.01   A III    a)   6 bb)                                                                       127,2
     02.05 A I                                                                                           45,4
     02.05 A II                                                                                          50,0
     02.05 B                                                                                             27,3
     02.06 B I a) 1                                                                                    145,4
     02.06 B I a) 2                                                                                    159,0
     02.06 B I a) 3                                                                                    164,7
     02.06 B I a) 4                                                                                     127,2
     02.06 B I a) 5                                                                                     184,0
     02.06 B I a) 6                                                                                      98,8
ex 02.06 B I a) 7 aa) (»)                                                                               184,0
ex 02.06 B I a) 7 aa) (2)                                                                               127,2
     02.06 B I a) 7 bb)                                                                                 127,2
     02.06   B   I b)   1                                                                               320,3
     02.06   B   I b)   2                                                                               252,2
      02.06  B   I b)   3                                                                               316,9
      02.06   B  I b)   4                                                                               164,7
 ex 02.06    B   I b)   5 aa) (') (})                                                                   320,3
 ex 02.06    B   I b)   5 aa) (2) (J)                                                                   164,7
      02.06   B  I  b)  5 bb) (3)                                                                       164,7
      16.01 A (4)                                                                                       159,0
      16.01 B I O O (a)                                                                                 266,9
      16.01 B II (4) (s) (a)                                                                            181,7
 ---pagebreak---  N° L 201 / 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                                     25.7 . 83
                                                  Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
     Numéro du tarif douanier                      Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
              commun                                      and granted on exports                                                and charged on exports
         CCT heading No                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       Nr. des Gemeinsamen                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
              Zolltarifs                         Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa                         e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
         doganale comune                        Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
            Nr. van het                                   te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
         gemeenschappelijk                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
            douanetarief                                    og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
        Position i den fælles                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              toldtarif                              και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
          Κλάση του Κοινού
            Δασμολογίου           Deutschland Nederland           Danmark
                                                                                   United     Ελλάδα         Belgique/          Ireland            Italia      France
                                                                                  Kingdom                   Luxembourg
                                  DM/ 1 00 kg Fl/ 1 00 kg       dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ FB/Flux/100kg'    £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg
   16.02AII                                                                                   147,7
   16.02 B III a) 1                                                                           153,3
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (6)                                                               164,7
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (7)                                                               278,3
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (4)                                                                127,2
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (7)                                                                232,9
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (5) C)                                                             127,2
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 O O                                                                153,3
   16.02 B III a) 2 bb) O                                                                     127,2
   16.02 B III a) 2 cc)                                                                        76,1
 ---pagebreak--- 25.7 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 201 / 9
O Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs mor­          ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
    ceaux .
                                                                    ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
    applicables aux produits présentés sous forme de farine     (') Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
    ou de poudre, agglomérée ou non.                                qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
                                                                    assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
                                                                    totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les      de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du       découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
    fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif       épaisse.
    douanier commun, le montant compensatoire monétaire
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de  (7) Produits autres que ceux visés à la note 6 .
    toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
                                                                (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           sentées dans des récipients contenant également un liqui­
    cables pour ces produits est subordonné au respect des           de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
    conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­       faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N0 L 201 / 10                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                         25 . 7 . 83
                                    PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                     OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                       Montants à percevoir à l' importation                                       Montants à octroyer à l' importation
                                                            et à octroyer à l' exportation                                              et à percevoir à l' exportation
                                                         Amounts to be charged on imports                                            Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                                     and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                      Importi da riscuotere all'importazione                                      Importi da concedere all'importazione
                                                          e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                              te verstrekken bedragen                                                  de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                              og ydes ved udførsel                                                     og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                             Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                                  και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                           και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                         United                         Belgique/
                                      Deutschland   Nederland          Danmark                          Ελλάδα         Luxembourg          Ireland            Italia      France
                                                                                        Kingdom
                                      DM/ 1 00 kg   Fl/ 100 kg       dkr. / 100 kg      £/ 100 kg     Δρχ./ 1 00 χγρ  FB/Flux/ 100kg     £Irl/ 1 00 kg     Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg
                                                           — Poids vif/Live weight/ Lebendgewicht/ Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt/Zων βάρος —
   01.02 A II (')                                                                                        427,6
                                                            — Poids net / Net weight / Reingewicht,/ Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/Kαθαρό βάρος —
   02.01 A II a) 1                                                                                       812,4
   02.01 A II a) 2                                                                                       650,0
   02.01 A II a) 3                                                                                       974,9
   02.01 A II a) 4 aa)                                                                                   650,0
   02.01 AU a) 4 bb)                                                                                   1 111,8
   02.01 A II b) 1 (2)                                                                                   722,7
   02.01 AU b) 2 (2)                                                                                     578,1
   02.01 AU b) 3 (2)                                                                                     903,3
   02.01 Ail b) 4 aa) (2)                                                                                578,1
   02.01 A II b) 4 bb) 1 1 0 (3)                                                                         903,3
   02.01 Ail b) 4 bb) 22 (2)(3)                                                                          903,3
   02.01 A II b) 4 bb) 33 O                                                                              903,3
   02.06 C I a) 1                                                                                        650,0
   02.06 C I a) 2                                                                                        927,9
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                              927,9
ex 16.02 B III b) 1 aa) ( 5)                                                                             555,9
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                                                                              372,0
 ---pagebreak--- 25.7 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 201 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­         — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
    mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les            mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
    autorités compétentes des Communautés européennes :                 nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                        Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées         congelée.
       à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
       du Simmental et du Pinzgau ;                             (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                    la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux       prévues par les autorités compétentes des Communautés
       destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­         européennes .
       mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­       (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
       bourg.                                                       bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :               (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­        80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
        mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­         graisse.
        nuel à octroyer par les autorités compétentes des       (6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
        Communautés européennes pour la viande bovine               60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
        congelée,                                                   graisse.
 ---pagebreak---  N° L 201 / 12                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                  25 . 7 . 83
                                      PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4* — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                  SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                              SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                                ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                    Montants à percevoir à l'importation                               Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                                   Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                              and charged on exports
    Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                   Importi da riscuotere all'importazione                             Importi da concedere all'importazione
                                                      e da concedere all'esportazione                                     e da riscuotere all'esportazione
  Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                             Bij de invoer te verstrekken en bij
      Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                         de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief
                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                   και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                        Deutschland      Nederland         Danmark           United  Belgique/       Ireland             Italia          France          Ελλάδα
                                                                                            Kingdom Luxembourg
                                           DM                 Fl             dkr .             £      FB/ Flux         £Irl                Lit             FF              Δρχ.
                                                                                                        — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100άδα —
 01.05 A I                                                                                                                                                                 19,1
 01.05 A II                                                                                                                                                                  9,0
                                                                                                                                                                       — 100 kg —
                                                                                                                                                                        — 100 χγρ —
 01.05 B I                                                                                                                                                                 35,4
 01.05 B II                                                                                                                                                                55,8
 01.05 B III                                                                                                                                                               50,3
  01.05 B IV                                                                                                                                                               37,6
  01.05 B V                                                                                                                                                                61,3
  02.02 Ala)                                                                                                                                                               44,5
  02.02 Alb)                                                                                                                                                               50,5
  02.02 A I c)                                                                                                                                                             55,1
' 02.02 A II a)                                                                                                                                                            65,6
  02.02 A II b)                                                                                                                                                            79,7
  02.02 A II c)                                                                                                                                                             88,5
  02.02 A' III a)                                                                                                                                                          71,8
  02.02 A III b)                                                                                                                                                            78,5
  02.02 A IV a)                                                                                                                                                             53,8
  02.02 A IV b)                                                                                                                                                             58,9
  02.02 A V                                                                                                                                                                 87,6
  02.02 B I a)                                                                                                                                                            164,9
  02.02 B I b)                                                                                                                                                            112,9
  02.02 B I c)                                                                                                                                                            152,5
  02.02 B II a) 1                                                                                                                                                           60,6
  02.02 B II a) 2                                                                                                                                                           97,4
  02.02 B II a) 3                                                                                                                                                           86,4
  02.02 B II a) 4                                                                                                                                                           64,8
  02.02 B II a) 5                                                                                                                                                           96,4
   02.02 B II b)                                                                                                                                                            45,5
  02.02 B II c)                                                                                                                                                              31,5
   02.02 B II d) 1                                                                                                                                                         117,8
 ---pagebreak--- 25 . 7 . 83                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                 N0 L 201 / 13
                                                  Montants à percevoir à l'importation                               Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                      et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                   Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                             and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                             Importi da concedere all'importazione
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                                    e da riscuotere all'esportazione
Numéro délia tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                             Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                        de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den faciles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                            og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                               Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή)
              Δασμολογίου                            και χορηγούμενο Katà την εζαγωγή|                                 και εισπατόμενο Katà την εζαγωγή
                                      Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                           United  Belgique/       Ireland            Italia           France          Eλλάδα
                                                                                          Kingdom Luxembourg
                                         DM                  FI             dkr.             £      FB/ Flux         £Irl               Lit              FF             Δρχ
                                                                                                                                                                     — 100 kg —
                                                                                                                                                                     — 100 χγρ —
     02.02   B  II d)   2                                                                                                                                                86,1
     02.02   B  II d)   3                                                                                                                                                83,4
     02.02   B  II e)   1                                                                                                                                              113,8
     02.02   B  II e)   2 aa)                                                                                                                                            40,3
     02.02   B  II e)   2 bb)                                                                                                                                            72,6
     02.02   B  II e)   3                                                                                                                                                78,4
     02.02   B  II f)                                                                                                                                                  110,7
     02.02   B  II g)                                                                                                                                                  140,1
     02.02 C                                                                                                                                                             31,5
     02.05 C                                                                                                                                                             70,0
                                                                                                      — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/100 stk./ 100άδα —
     04.05 A I a) 1                                                                                                                                                      13,6
     04.05 A I a) 2                                                                                                                                                        5,6
                                                                                                                                                                     — 100 kg —
                                                                                                                                                                     — 100 χγρ —
     04.05 A I b)                                                                                                                                                        59,0
     04.05 B I a) 1                                                                                                                                                    266,5
     04.05 B I a) 2                                                                                                                                                      68,4
      04.05 B I b) 1                                                                                                                                                    120.3
      04.05 B I b) 2                                                                                                                                                    128,5
      04.05 B I b) 3                                                                                                                                                   275,9
      35.02 A II a) 1                                                                                                                                                  239.4
      35.02 A II a) 2                                                                                                                                                     32,4
 ---pagebreak---                                                            PARTIE 5
                                      SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                                                      /
                                               Montants compensatoires monétaires                                                                                                 N 0 L 201
                                                                                                                                                                                                  /
                                                                                                                                                                                                      14
                                                                                                                                                                                                           14
                                                                                           Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                Désignation des marchandises                   Notes
                                                                          Deutschland       Nederland         Danmark         United Kingdom        Eλλάδα
                                                                         DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)    Δρχ/ 100 χγρ (a)
             du lactosérum                                      O                                                                                  29,7 (d)
                                                                O       I\||II                                                                     28,4 (c)        ll
                                                                o       I\IIIl                                                                     25,4 (c)        Il
                                                              o o       I     Il                                                                   19,8 (c)        ll
                                                              (,) n     I     ll                                                                   15,9 (c)        Il
                                                                o           \\\\                                                                 381,5             ll
                                                                C)      II||IIIl                                                                 250,8 (d)         ll
                                                                o       ||IIIIII                                                                 250,8 (d)         Il
                                                                                                                                                                         Journal officiel
                                                                n       ll    II                                                                 203,4 (d)         ll
                                                             C) o C)      \\ll                                                                   381,5             ll
l                                                            C) O C)    \IIIIII                                                                  250,8 (d)         Il
I                                                               C)      IIIIIIII                                                                 250,8 (d)         ll
                                                                C)      II||||II                                                                 203,4 (d)         ll
            en matière sèche lactique non grasse :
          e à 15 % en poids                                     C)                                                                                 29,7 (d)
          supérieure à 15 % en poids                            C)                                                                                 65,4 (d)
            en matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                                        des Communautés européennes
          e à 15 % en poids                                     C)                                                                                 23,7 (d)
          supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                                C)                                                                                 65,4 (d)
          supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                                C)                                                                               106,9 (d)
          supérieure à 32 % en poids                            C)                                                                               118,8 (d)
I
                                                                C)
                                                                O       IIIII
                                                                                           ||                                                    456,6
                                                                                                                                                 381,5
                                                                                                                                                                   |
                                                                                                                                                                   I
|                                                               C)      IIl  I                                                                   250,8 (d)
                                                                C)                                                                               203,4 (d)                        .
                                                                o                                                                                381,5                    25  .
                                                                                                                                                                                  7
                                                                                                                                                                                        83
                                                                        ||
 ---pagebreak---                                                                                       Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation
                Désignation des marchandises              Notes                                                                                                    25.7.83
                                                                      Deutschland         Nederland       Danmark         United Kingdom        Eλλάδα
                                                                     DM/ 100 kg (a)   Fl/ 100 kg ( a)   Dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg ( a)   Δρχ/ 100 χγρ (a)
                                                           O                                                                                 250,8 (d)
                                                           O         \                                  I                                    203,4 (d)
            en matière sèche lactique non grasse :
            à 15 % en poids                                C)                                                                                  29,7 (d)
          supérieure à 15 % en poids                       o                                                                                   83,4 (d)
            en matière sèche lactique non grasse :
            à 15 % en poids                                o                                                                                   23,7 (d)        Journal
          supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                           O                                                                                   83,4 (d)
          supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                           C)                                                                                 107,2 (d)
          supérieure à 32 % en poids                       C)                                                                                 119,1 (d)
            en poids en matières grasses :
            à 80 %                                         C)                                                                                    -(b)
          supérieure à 80 % et inférieure à 82 %           C)                                                                                890,0
          supérieure à 82 %                                n                                                                                 912,2
l                                                         C)         IIIlIIII                                                                    -(b)
                                                         O C 2)           Il                                                                 764,9
             du roquefort                                  (5)       ||IlIIl                                                                 628,0
            en matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                               officiel des Communautés européennes
            à 10 %                                       o n                                                                                 235,6
          supérieure à 10 % et inférieure à 30 %         o e 2)                                                                              347,4
          supérieure à 30 %                              (5) ( 12)                                                                           508,0
            en matières grasses en poids de la matière
            à 55 %                                       (s) e 2)                                                                            508,0
          supérieure à 55 %                              O 02)                                                                               602,4
l                                                         o          llIII\                                                                  602,4
             du grana padano et du parmigiano reggia­                                                                                                                 N0 L
                                                                                      -
           omages fabriqués exclusivement à partir du
                                                         C) (")                                                                              864,3
                                                         o e2)                                                                               709,9                    201                             /   15
l                                                                                                       II
 ---pagebreak---                                                                                     Montants à percevoir à l 'importation et à octroyer à l'exportation
         Désignation des marchandises                   Notes
                                                                   Deutschland       Nederland          Danmark        United Kingdom        Eλλάδα                                                            /
                                                                  DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   Dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)    Δρχ/ 100 χγρ (a)
                                                                                                                                                                                N° L 201
                                                                                                                                                                                                           /
                                                                                                                                                                                                               16
                                                                                                                                                                                                                    16
  caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
   ntal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
     sit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
     e ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
    partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
     poids d'eau dans la matière non grasse in­
     u égale à 62 % et d'une teneur en matières
      poids de la matière sèche :
    ure à 10 %                                        o n n n                                                                             493,0
  ou supérieure à 10 %                           n n n n                                                                                  651,7
   alico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
     butterkäse ainsi que les fromages (autres
     omages fabriqués exclusivement à partir de
    rebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
    s la matière non grasse supérieure à 62 %
    teneur en matières grasses en poids de la
    èche :                                                                                                                                                  /
   eure à 10 %                                        n n c2) o                                                                           339.0
   ou supérieure à 10 %                               o o n n                                                                             508,4
     en matières grasses en poids de la matière
     à 10 %                                              C)                                                                               154.1
   supérieure à 10 %                                     C)                                                                               256,7
     en poids de matières sèches :
     à 80 %                                              n                                                                                651,7
   supérieure à 80 %                                     C)                                                                               864,3
                                                         C)                                                                               546.2
                                                         n
                                                                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
                                                         n
                                                         n                                                                                   3,7 n
                                                         n                                                                                  11,5 n
                                                         n
 et du produit.
e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                                                            10,7
e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                                                             9,9
e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                                                            10,1
                                                                                                                                                                  25.7.83
 ---pagebreak--- 25.7.83                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 201 / 17
                                                                Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,57.
     Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n0 368 /77
     (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n0 443/77 (JO n0 L 58 du 3 . 3 . 1977), le montant indiqué est affecté du
     coefficient 0,13. Toutefois le coefficient de 0,30 continue à s'appliquer sur demande de l'opérateur aux quantités de produits
     pour lesquelles la preuve est apportée que le lait écrémé en poudre a été acheté avant le 3 novembre 1982.
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
     n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le
     montant unique de :
     — 217 drachmes grecques par 100 kilogrammes pour là Grèce.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
        100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
       montant résultant du calcul précédent est :
       — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
           100 kilogrammes de produit,
           et ensuite
       — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
       produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
       dénaturé) au tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
       et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
    — au règlement (CEE) n0 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979) et au règlement (CEE) n° 1932/81 (JO n° L 191 du
       14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
       — du coefficient 0,34 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou .de la formule C,
       — du coefficient 0,58 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(s) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
    la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
    consommation humaine en l'état.
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
        ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté (à l'exclusion de la Grèce) du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après. Pour la Grèce, le
    montant indiqué est diminué du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après. Si le résultat de cette soustraction est
    négatif, le montant résultant est à octroyer à l'exportation et à percevoir à l'importation :
 ---pagebreak--- N 0 L 201 / 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                                25.7.83
       Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas   Royaume-   Belgique/ Danemark       Italie     France       Grèce       Irlande
                                              fédérale                       Luxembourg
                       granulé                                        Uni
           (à l'exclusion du lactosérum)    d'Allemagne                       FB/ Flux/
                 dans le produit fini       DM/ 100 kg  Fl/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 100 kg
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                                                                                                      43,4
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                                                                                                           86,8
    égale ou supérieure à 50 % et
    inférieure à 70 %                                                                                                         130,2
    égale ou supérieure à 70 % et
    inférieure à 80 %                                                                                                         162,8
    égale ou supérieure à 80 %                                                                                                184,5
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,76 .
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
    acheté sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du 24 . 2. 1977), le règlement (CEE)
    n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de
    9,0 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés
    ci-avant sont affectés du coefficient 0,23 . Toutefois, le coefficient de 0,53 qui était applicable pour ces produits jusqu'au
    19 décembre 1982 continue à s'appliquer sur demande de l'opérateur aux quantités de produits pour lesquelles la preuve est
    apportée que le lait écrémé en poudre a été acheté avant le 3 novembre 1982. Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux
    échanges effectués jusqu'au 31 décembre 1983 lorsque ces produits contiennent de la farine de poisson.
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
    (CEE) n° 1725 /79 (JO n0 L 199 du 7 . 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,76.
    Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
    ment au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n0 L 180 du 6. 7. 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
        produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
C) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
    — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
        100 kilogrammes de produit,
        et ensuite
    — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
 ---pagebreak--- 25.7.83                                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 201 / 19
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 /71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4 . 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,46.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues aux articles 7 para­
     graphe 1 , 9 paragraphe 1 , 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915 /79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière
     applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas
     inférieurs aux montants visés à l'article 1 1 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question, ni pour les fromages
     visés à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant sous r) de l'annexe II dudit
     règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(13) Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également
     du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
(14) Ces montants sont à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                           N° L 201
                                                                                                                                                                                                              /   20   /   20
                                                     PARTIE 6
                                              SECTEUR DU VIN
                                       Montants compensatoires monétaires
                                               Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à            Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à
                                                                 l'exportation                                                     l'exportation
            archandises                         RF                                                                    Belgique/
                                                             Pays-Bas       Danemark          Grèce    Royaume-Uni                    Irlande          Italie          France
                                            d'Allemagne                                                              Luxembourg
                                                                FI             Dkr             DR          £                            £Irl            Lit             FF
                                               DM                                                                     FB/Flux
        de plus de 3 1         % vol/hl                                                        2,2                                                                                 Journal officiel
                                  hl                                                          35,3
       III (2)                    hl                                                          49,5
                               % vol/ hl                                                       2,2
       ancs des pays tiers :
        ocument V.I ou V.A
       age Portugieser            hl                                                          35,3
      ocument V.I ou V.A
      page Riesling ou Syl­
                                  hl                                                          49,5
                               % vol/hl                                                        2,2
                                                                                                                                                                                des Communautés européennes
                               % vol / hl                                                      2,2
       ancs des pays tiers     % vol/hl                                                        2,2
       n° 11 à l'annexe II du règlement (CEE) n° 337 /79.
.
                                                                                                                                                                                  25.7.83
 ---pagebreak--- 25 . 7 . 83                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                            N0 L 201 / 21
                                     PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                  SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                                SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                         Montants à percevoir à l'importation                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                            et à octroyer à l' exportation (')                                             et à percevoir à l'exportation (')
                                                          Amounts to be charged on imports                                               Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports (')                                                     and charged on exports (')
 Numéro du tarif douanier commun                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                       und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                            bei der Ausfuhr erhoben werden (')
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                        Importi da riscuotere all'importazione                                         Importi da concedere all'importazione
                                                          e da concedere all'esportazione (')                                             e da riscuotere all'esportazione ( l)
Numero della tariffa doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                              te verstrekken bedragen (')                                                 de uitvoer te heffen bedragen (')
              douanetarief                              Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                             og ydes ved udførsel (')                                                    og opkræves ved udførsel (')
            Κλάση του Κοινού                             Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                             Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                                 και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή (')                                           και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
                                       Deutschland    Nederland          Danmark
                                                                                             United
                                                                                                              Ελλάδα         Belgique/          Ireland           Italia        France
                                                                                            Kingdom                        Luxembourg
                                          DM              Fl                dkr.               £               Δρχ.          FB/Flux              £Irl              Lit           FF
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                          — 100 kg —
                                                                                                          — 100 χγρ —
17.01 A O                                                                                                     147,1
17.01 B (J)                                                                                                   123,0
                                                                     par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                                           by 1 °/o of sucrose content and by 100 kg net of that product (*)
                                                                 je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (4)
                                                                  per 1 °/o del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (4)
                                                             per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (")
                                                          ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (")
                                                              ανά 1 "/b περιεκτικότητας σε ζαχαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος (4)
17.02 ex D II (5)                                                                                             1,471
17.02 E                                                                                                       1,471
17.02 F I (6)                                                                                                 1,471
21.07 F IV                                                                                                    1,471
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΑΥΚΟΖΗ
                                                           — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                                         per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 χγρ ξηράς ύλης
17.02 D I                                                                                                     147,1
21.07 F III                                                                                                   147,1
 ---pagebreak--- N° L 201 / 22                         Journal officiel des Communautés européennes                                   25 . 7 . 83
 ( ) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
      qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
      tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).
      n0 1785 / 81 .
                                                                 (*) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                     tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
  (2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
      rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une im­
      pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            portation et conformément aux dispositions de l'ar­
      indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une ex­
      saccharose.                                                    portation .
                                                                 (s) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
 (J) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
      la définition de la qualité type visée au règlement        (6) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
      (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3), le        caramélisés .
 ---pagebreak--- 25 . 7.83                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                       N° L 201 / 23
                                     PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N» 3033/80
                                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                         VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                       ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                          ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l'importation                                    Montants á octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                           et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                        Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                                  and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                                  Importi da concedere all'importazione
                                                      e da concedere all'esportazione                                          e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                          te verstrekken bedragen                                              de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                       Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                      Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                                 og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                      Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                         και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                            United                        Belgique/      Ireland             Italia          France       Ελλάδα
                                       Deutschland       Nederland                         Ελλάδα
                                                                           Kingdom                       Luxembourg
                                       DM/ 100 kg        Fl/ 1 00 kg       £/ 100 kg     Δρχ./ 1 00 χγρ FB/Flux/ 100kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg   Δρχ./ 1 00 χγρ
17.04  D    II  a)                                                                              0
17.04  D    II  b) 1                                                                       119,6
17.04  D    II  b) 2                                                                       136,4
17.04  D    II  b) 3                                                                       142,8
17.04  D    II  b) 4                                                                       142,9
18.06 B I                                                                                       0
18.06 B II a)                                                                              132,8
18.06  B II b)                                                                             188,2
18.06  D I a) C)                                                                           253,6
18.06   D I b) (') (»)                                                                     253,6
18.06   D II a) 1                                                                          140,1
18.06   D II a) 2 (')                                                                      140,1
18.06   D II b) 1                                                                          406,0
18.06   D II b) 2 O                                                                        229,9
18.06   D II b) 2 (n)                                                                      406,0
18.06   D II c) O
19.02   B II a) 4 aa) C)
19.02   B II a) 5 aa) (6)
19.03   AO                                                                                 114,8
19.03   B I O                                                                              114,8
19.03   B II (0                                                                                  0
19.04
21.07 C I                                                                                        0
21.07 C II a)                                                                               132,8
21.07   C   II b)                                                                           188,2
21.07   D   II a)   1 0)
21.07   D   II a)  2 (4)
21.07   D    II a)  3 (4)
21.07   D    II a) 4 (4)
21.07   D   II b)   C)
21.07   G   II a)   1 (') C)                                                                  92,4
 ---pagebreak--- N° L 201 / 24                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                              25 . 7 . 83
                                                 Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                                 and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                       και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland
                                                                          United
                                                                                         Ελλάδα
                                                                                                       Belgique/     Ireland             Italia          France     Ελλάδα
                                                                         Kingdom                      Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg       £/ 100 kg     Δρχ./ 100 χγρ FB/Flux/lOOkg £Irl/ 100 kg       Lit/ 100 kg      FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
21.07 G II a) 2 aa) (')        (9)                                                          79,5
21.07 G II a) 2 bb) (')        O                                                              0
21.07 G II a) 2 cc) (')        C)                                                        •    0
21.07 G II b) 1 (') (')                                                                  111,0
21.07 G II b) 2 aa) (')        (')                                                          92,8
21.07 G II b) 2 bb) O          O                                                            86,3
21.07 G II c) 1 (') (9)                                                                  125,5
21.07 G II c) 2 aa) (8)        (')                                                       112,6
21.07 G II c) 2 bb) (')        O                                                          107,8
21.07 G II d) 1                                                                          152,0
21.07 G II d) 2                                                                           140,7
21.07 G II e)                                                                             191,7
21.07 G III a) 1                                                                          184,8
21.07 G III a) 2 aa)                                                                      171,9
21.07 G III a) 2 bb)                                                                      165,5
21.07 G III b) 1                                                                         203,4
21.07 G III b) 2                                                                          185,2
21.07 G III c) 1                                                                          217,9
21.07 G III c) 2                                                                          206,6
21.07 G III d) 1                                                                          244,4
21.07 G III d) 2                                                                          239,6
21.07 G III e)                                                                            264,3
21.07 G IV a) 1                                                                           277,2
21.07 G IV a) 2                                                                           264,3
 21.07 G IV b) 1                                                                           295,8
 21.07 G IV b) 2                                                                           287,5
 21.07 G IV c)                                                                             310,3
 21.07 G V a) 1                                                                            415,9
 21.07 G V a) 2                                                                            412,6
 21.07 G V b)                                                                              429,1
 21.07 G VI à IX (5)
 29.04 C III a) 1
 29.04 C III a) 2                                                                          111,5
 29.04 C III b) 1
 29.04 C III b) 2                                                                          158,6
 35.05 A
 38.19 T I a)
 38.19 T I b)                                                                               111,5
 38.19 T II a)
 38.19 T II b)                                                                              158,6
 ---pagebreak--- 25 . 7 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 201 / 25
(*) Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum           C) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­               tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre              pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­            montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire              quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé        à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­           Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    nier commun .                                                      — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                            monnaie valorisée,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­         — d'importation effectuées dans un État membre à
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à                monnaie dépréciée,
    cet effet :                                                        — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                    sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
         contenu ,                                                          règlement (CEE) n0 974/71 ,
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi              l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
                                                                       à cet effet si oui ou non au lactosérum et/ou du lactose
         que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 ont été ajoutés au produit.
    par 100 kilogrammes de produit fini.                               Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité              s'appliquent si ces montants doivent être perçus .
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise.
                                                                   O Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­          3uent   pas auxnetmarchandises
                                                                         'un contenu                     en emballages
                                                                                           inférieur ou égal             immédiats
                                                                                                             à 1 kilogramme.
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles          (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
    échangés en l'état.                                                cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une te­
                                                                       neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                       rieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en
(4) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en               poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal            et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
    à 1 kilogramme.                                                    sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                       et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers.
O Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­
     ment en fonction du poids des pâtes.                         (") Produits autres que ceux visés à la note 10.
 ---pagebreak--- N° L 201 /26                          Journal officiel des Communautés européennes                                   25 . 7 . 83
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                   États membres
                   Produits
                                           République            Royaume-
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL     Danemark    Italie France Grèce   Irlande
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                0,902       0,942    0,934                0,990      _
                                                                                                        1,044  0,967     _
— Secteur du lait et des produits laitiers   0,892       0,934    0,934      —
                                                                                      0,990       —
                                                                                                        1,034  0,967     —
— du règlement (CEE) n° 3033/80              0,902       0,942    0,934      —
                                                                                      0,990       —
                                                                                                        1,044  0,967     —
— Secteur de la viande de porc               0,881       0,927    0,934      —   '
                                                                                      0,990       —
                                                                                                        1,022  0,990     —
— Secteur du sucre                           0,902       0,942    0,934      —
                                                                                      0,990       —
                                                                                                        1,044  0,967     _
— Secteur du blé dur                         0,897       0,938    0,934      —
                                                                                      0,990       —
                                                                                                        1,044  0,967     —
— Secteur des céréales                       0,881       0,927    0,934      —
                                                                                      0,990       —
                                                                                                        1,095  1,018     —
— Secteur des œufs et de la viande de      \II
  volaille et des albumines                  0,881       0,927    0,934      —
                                                                                      0,990       —
                                                                                                        1,095  1,018     —
— Secteur du vin                             0,881
                                                                 \IlI                                   1,022  0,990     —
 ---pagebreak--- 25 . 7 . 83                      Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 201 / 27
                                                          ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1160/82 aux
                                     montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 25 juillet 1983 en
            ce qui concerne la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Grèce, jusqu'aux dates fixées ci-dessous,
            sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
            n° 1160/ 82, sont affectés des coefficients suivants :
               États membres         Secteurs concernés          Coefficients       Application aux importations et
                                                                                   exportations effectuées à partir du :
            Allemagne           Céréales, excepté froment
                                dur                                0,849920   1 er août 1983
                                Aviculture                         0,804127   1 er août 1983
                                Viande porcine                     0,804127   1 er novembre 1983
            Pays-Bas            Céréales, excepté froment
                                dur                                0,838793   1 er août 1983
                                Aviculture                         0,781310   1 er août 1983
                                Viande porcine                     0,781310   1 er novembre 1983
            France              Céréales, excepté froment
                                dur, et aviculture                 0,485320   1 er août 1983
                                Viande porcine                         0      1 er novembre 1983
            Grèce (')           Céréales, excepté froment
                                dur et aviculture                  1,97900    1 er août 1983
                                Viande porcine                     3,56220    1 er novembre 1983
            (') Les montants compensatoires monétaires résultant de l'application de ces coefficients sont à
                percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation.