CELEX: 31988R2346
Language: fr
Date: 1988-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2346/88 de la Commission du 28 juillet 1988 fixant les seuils d' interventions pour les pêches, les oranges et les citrons pour la campagne 1988/1989

Avis juridique important

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31988R2346

Règlement (CEE) n° 2346/88 de la Commission du 28 juillet 1988 fixant les seuils d' interventions pour les pêches, les oranges et les citrons pour la campagne 1988/1989  

Journal officiel n° L 204 du 29/07/1988 p. 0020 - 0020

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2346/88 DE LA COMMISSION  du 28 juillet 1988  fixant les seuils d'interventions pour les pêches, les oranges et les citrons pour la campagne 1988/1989  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2240/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, fixant, en ce qui concerne les pêches, les citrons et les oranges, les règles d'application de l'article 16 ter du règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 1er paragraphe 3,  considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 2240/88 fixe, pour les pêches, les oranges et les citrons, les critères de fixation du seuil d'intervention pour la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985; qu'il appartient à la Commission de fixer ces seuils d'interventions en appliquant à la moyenne de la production destinée à la consommation à l'état frais des cinq dernières campagnes pour lesquelles les données sont disponibles, les pourcentages définis aux paragraphes 1 et 2 dudit article;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Pour la campagne 1988/1989 les seuils d'interventions pour les pêches, les oranges et les citrons sont fixés aux quantités suivantes:  - pêches: 358 417 tonnes,  - oranges: 301 972 tonnes,  - citrons: 99 714 tonnes.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 198 du 26. 7. 1988.