CELEX: 31976R1758
Language: fr
Date: 1976-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1758/76 de la Commission, du 22 juillet 1976, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

23 . 7. 76                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 197/ 15
                             REGLEMENT (CEE) N° 1758/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 juillet 1976
              fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                       lactalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    d écluse et les prélèvements dans le secteur des
EUROPÉENNES,                                                     œufs (3) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que les méthodes de calcul des prix
européenne,                                                      d'écluse et des impositions à l'importation ont été indi­
                                                                 quées dans le règlement n0 200/67/CEE (4) ; qu'il y a
vu le règlement (CEE) n0 2783/75, du Conseil, du 29              lieu de retenir ces méthodes de calcul pour la fixation
octobre 1975, concernant le régime commun                        des prix d'écluse et des impositions à l'importation
d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactalbumine (l),            pour le trimestre à venir ;
et notamment ses articles 2 paragraphe 2 et 5 para­
graphe 5 deuxième alinéa,                                        considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que les prix d'écluse et les impositions à
                                                                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                 la viande de vollaille et des œufs,
l'importation pour les produits visés à l'article 1 er du
règlement (CEE) n0 2783/75 doivent être fixés à ,
l'avance pour chaque période de trois mois ;                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prix d'écluse et les impositions à
l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine                                      Article premier
ayant été fixés en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 943/76 (2), pour la période allant jusqu'au 31 juillet        Les impositions à l'importation prévues à l'article 2 du
1976, il faut procéder à une nouvelle fixation pour la           règlement (CEE) n0 2783/75 et les prix d'écluse prévus
période du 1 er août au 31 octobre 1976 ; que cette fixa­        à l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à
tion doit être effectuée sur la base du prix d'écluse et         l'article 1 er de ce même règlement, sont fixés à
                                                                 l'annexe .
du prélèvement applicables aux œufs en coquille
pendant la même période ;
                                                                                           Article 2
considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 1757/76 de la                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
Commission, du 22 juillet 1976, fixant les prix                  1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 22 juillet , 1 976.
                                                                            Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(•) JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 104.                        (3) Voir page 12 du present Journal officiel .
(2) JO n» L 109 du 27. 4. 1976, p. 8 .                           (4) JO n° 134 du 30 . 6. 1967, p . 2834/67.
 ---pagebreak--- N° L 197/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                  23 . 7. 76
                                                                ANNEXE
                        Prix d'écluse et impositions a l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
                                                    du 1 er août au 31 octobre 1976
                   Numéro
                   du tarif                                                                 Prix      Montant des
                 douanier                       Désignation des marchandises             d' écluse     impositions
                  commun                                                                             & l' importation
                      1                                      2                               3               4
                                                                                       UC/ 100 kg       UC/100 kg
             .55.02              Albumines, albuminates et autres dérivés des
                                 albumines :
                                 A. Albumines :
                                     II. autres (qu'impropres ou rendues impro­
                                         pres à l' alimentation humaine) :
                                         a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                            1 , séchées (en feuilles, écailles, cris­
                                                taux, poudres, etc. )                   339,70             61,75
                                            2 , autres                                    45,56             8,37