CELEX: 31987R2877
Language: fr
Date: 1987-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2877/87 de la Commission, du 25 septembre 1987, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 2699/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

N° L 273/32                                 Journal officiel des Communautés européennes                              26. 9 . 87
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2877/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 septembre 1987
                  modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 2699/87 instituant une
                    taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                     ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                              l'importation de citrons frais originaires d'Argentine,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2275/87 (2), et notamment son                                    Article premier
article 27 paragraphe; 2 deuxième alinéa,
                                                                     Le montant de 9,71 Écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 2699/87 de la                   ment (CEE) n0 2699/87 modifié est remplacé par le
Commission, du 7 septembre 1987 (3), modifié en dernier               montant de 19,78 Écus.
lieu par le règlement (CEE) n° 2822/87 (4), a institué une
taxe compensatoire à l'importation de citrons frais origi­
naires d'Argentine ;                                                                          Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement                Le présent règlement entre en vigueur le 26 septembre
(CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une            1987 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (') JO n0  L 118  du  20. 5 . 1972, p. 1 .
 O   JO n0  L 209  du  31 . 7 . 1987, p. 4.
 0   JO n°  L 258  du  8 . 9 . 1987 , p. 14 .
 (4) JO n0  L 269  du  22. 9 . 1987, p. 26 .