CELEX: C2004/094/130
Language: fr
Date: 2004-04-17 00:00:00
Title: Recours introduit le 30 janvier 2004 par Athinaiki Oikogeniaki Artopoiia A.V.E.E.(S.A.) contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

17.4.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 94/46
            
         Recours introduit le 30 janvier 2004 par Athinaiki Oikogeniaki Artopoiia A.V.E.E.(S.A.) contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   (Affaire T-35/04)
   (2004/C 94/130)
   Langue de procédure: à déterminer conformément à l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure — Langue dans laquelle la requête est rédigée: l'anglais
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 30 janvier 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et formé par Athinaiki Oikogeniaki Artopoiia A.V.E.E. (S.A.) Pikermi, Attique, Grèce, représentée par Me C. Chrissantis, avocat.
   Ferrero oHG mbH était aussi partie à la procédure devant la chambre de recours.
   La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision contestée et/ou la modifier de telle sorte que l'opposition de la partie intervenante soir rejetée et que la demande d'enregistrement de la marque communautaire pertinente, no1 010 099, soit effectivement admise;
            
         
               —
            
            
               rejeter définitivement et totalement l'opposition à l'enregistrement de la marque demandé, pour toutes les classes pour lesquelles la demande a été retenue;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI et la partie intervenante aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
               Déposante de la marque communautaire:
            
            
               La requérante
            
         
               Marque communautaire concernée:
            
            
               La marque figurative «Ferró»: demande no 1 1010 099 pour des produits et services des classes 29, 30 et 42.
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition:
            
            
               Ferrero oHG mbH
            
         
               Marque ou signe opposé dans le cadre de la procédure d’opposition:
            
            
               La marque verbale «FERRERO » (enregistrement de marque allemand no 956 671) pour des produits des classes 5, 29, 30, 32 et 33.
            
         
               Décision de la division d'opposition:
            
            
               Opposition en partie retenue pour les produits suivants de la classe 30: « Café, thé, sucre, riz, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; sirop; levure, poudre pour faire lever; toutes sortes de préparations de pain, miel, mélasse ».
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               Rejet du recours
            
         
               Moyens du recours:
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94  (1).
            
         
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).