CELEX: 62012TJ0037
Language: fr
Date: 2014-02-27
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 27 février 2014. # Advance Magazine Publishers, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TEEN VOGUE - Marque nationale verbale antérieure VOGUE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 - Règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2868/95 - Refus partiel d’enregistrement. # Affaire T-37/12.