CELEX: 51990PC0241
Language: fr
Date: 1990-06-22
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION D' UN ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE D' ISLANDE RELATIF A UN PLAN-PROGRAMME DE STIMULATION DES COOPERATIONS INTERNATIONALES ET DES ECHANGES NECESSAIRES AUX CHERCHEURS EUROPEENS ( SCIENCE )

21. 7. 90                             Journal officiel des Communautés européennes                            N ° C 181/15
               Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la
               Communauté économique européenne et la république d'Islande relatif à un plan-programme
               de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs
                                                      européens (Science)
                                                      COM(90) 241 final
                                       (Présentée par la Commission le 11 juillet 1990.)
                                                        (90/C 181/04)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          coopération scientifique et technique entre les Commu-
                                                                  nautés européennes et la république d'Islande;
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
 péenne, et notamment son article 130 Q, paragraphe 2,            considérant qu'il convient d'approuver l'accord de
                                                                  coopération entre la Communauté économique euro-
vu la proposition de la Commission,                               péenne et la république d'Islande relatif à un plan
                                                                  programme de stimulation des coopérations internatio-
 en coopération avec le Parlement européen,                       nales et des échanges nécessaires aux chercheurs euro-
                                                                  péens (Science),
vu l'avis du Comité économique et social,
                                                                  DÉCIDE:
considérant que, par sa décision 88/419/CEE ('), le
 Conseil a adopté un plan-programme de stimulation des                                   Article premier
coopérations internationales et des échanges nécessaires
aux chercheurs européens (Science, 1988 à 1992); que              L'accord de coopération entre la Communauté écono-
 l'article 5 de cette décision autorise la Commission à           mique européenne et la république d'Islande relatif à un
 négocier des accords avec des pays tiers, en particulier         plan programme de stimulation des coopérations interna-
avec les États européens qui ont conclu des                       tionales et des échanges nécessaires aux chercheurs euro-
accords-cadre de coopération scientifique et technique            péens (Science), est approuvé au nom de la Communauté.
avec la Communauté, en vue de les associer pleinement
ou partiellement au «plan-programme»;                             Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
                                                                                            Article 2
considérant que, par sa décision n° 90/23/CEE (2), le
Conseil a approuvé la conclusion au nom de la Commu-              Le président du Conseil procède à la notification visée à
nauté économique européenne de l'accord-cadre de                  l'article 11 de l'accord.
O JO n° L 2Q6 du 30. 7. 1988, p. 34.
(2) JO n° L 14 du 18. 1. 1990, p. 18.