CELEX: 31968R0307
Language: fr
Date: 1968-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 307/68 de la Commission, du 15 mars 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

16 . 3 . 68                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 67/5
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 307/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 mars 1968
                 portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                  ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                  du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteur                                      Article premier
des matières grasses (*), et notamment son article 27
paragraphe 4,                                                     Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                  n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au pré­
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­              sent règlement.
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement n° 463/67/CEE (2) ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars
rappelées dans le règlement n° 463/67/CEE aux                     1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 mars 1968 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               B. HERINGA
                                                                         Directeur général adjoint
                                                         ANNEXE
              du règlement de la Commission du 15 mars 1968 portant fixation du montant de l'aide pour
                                                  les graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicables à partir du 18 mars 1968 pour les graines de colza et navette
                         (ex 12.01 G du TDC) et tournesol (ex 12.01 G du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                 Graines de colza et navette  Tournesol
              Montants de l'aide                                             11,310              10,546
              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
              — pour le mois de mars :                                       11,165              10,364
              — pour le mois d'avril :                                       11,165              10,574
              — pour le mois de mai :                                        11,165              10,574
 (») JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n° 200 du 19. 8. 1967, p. 6.