CELEX: 31970R1383
Language: fr
Date: 1970-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1383/70 de la Commission, du 14 juillet 1970, relatif à la détermination des centres d'intervention pour les graines oléagineuses, autres que les centres principaux, et des prix d'intervention dérivés qui y sont applicables

N° L 154/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                               15 . 7. 70
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1383/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 juillet 1970
              relatif à la détermination des centres d'intervention pour les graines oléagineuses, autres
              que les centres principaux, et des prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       dente ne justifie pas une modification des prix d'in­
EUROPÉENNES,                                                        tervention applicables dans les autres centres par rap­
                                                                    port a ceux repris à l'annexe du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                   n° 1458/69 ;
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
septembre 1966, portant établissement d'une organi­                 ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
sation commune des marchés dans le secteur des                      des matières grasses,
matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son
article 22 paragraphe 2,                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu les États membres intéressés,
                                                                                        Article premier
considérant que le règlement n° 167767/CEE du
Conseil, du 27 juin 1967, relatif aux centres d'inter­              Les centres d'intervention pour les graines de colza,
vention, dans le secteur des graines oléagineuses, et               de navette et de tournesol autres que les centres
aux prix d'intervention dérivés applicables dans ces                principaux, visés à l'article 22 paragraphe 2 du règle­
centres (3), a établi les critères pour la détermination            ment n° 136/66/CEE, ainsi que les prix d'intervention
des centres autres que les centres principaux et des                dérivés qui y sont applicables, sont ceux énumérés
prix dérivés qui y sont applicables ; que, sur la base              à l' annexe.
de ces critères, le règlement (CEE) n° 1458/69 de la
Commission du 25 juillet 1969 (4) a fixé les centres
et les prix valables à partir de la campagne de com­                                        Article 2
mercialisation 1969/1970 ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour sui­
considérant que l'expérience acquise justifie de main­              vant sa publication au Journal officiel des Commu­
tenir les centres d' intervention énumérés à l' annexe              nautés européennes.
du règlement ( CEE) n° 1458/69 ;
                                                                    Il est applicable à partir du 1 er juillet 1970 en ce
considérant que le maintien pour la campagne 1970/                  qui concerne les graines de colza et de navette et a
 1971 des prix d'intervention applicables dans les                  partir du 1er octobre 1970 en ce qui concerne les
centres principaux au cours de la campagne précé­                   graines de tournesol.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 14 juillet 1970.
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             Franco M. MALFATTI
 (») JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
 (3) JO no 130 du 28. 6. 1967, p. 2590/67.
 (4) JO no L 184 du 26. 7. 1969, p. 38 .
 ---pagebreak--- 15 . 7. 70                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 154/ 17
                                                         ANNEXE
                                     A. Pour les graines de colza et de navette
                                              Prix d'interven­                                Prix d'interven­
                                             tion en U.C. par                                tion en U.C. par
                     Centres                100 kg de graines               Centres          100 kg de graines
                                                de la qualité                                   de la qualité
                                                    type                                            type
           Arras                                   18,67       Vitry - le - François               18,48
           Abbeville                               18,52       Chaumont                            18,42
           Amiens                                  18,56       Bayon                               18,45
           Soissons                                18,56       Verdun                              18,42
           Beauvais                                18,43       Metz                                18,52
           Dieppe                                  18,89       Neuf-Brisach                        18,59
           Corbeil                                 18,58       Vesoul                              18,30
           Mantes                                  18,68       St. - Jean - de - Losne             18,33
           La Grande - Paroisse                    18,53       Châtillon ( Côte-d'Or)              18,20
           La Charité - sur - Loire                18,41       Chalon - sur - Saône                18,34
           Châteaudun                              18,21       Sens                                18,48
           Issoudun                                18,11       Auxerre                             18,43
           Tours                                   18,13       Castelnaudary                       18,54
           Blois                                   18,20       Montluçon                           18,07
           Mignères                                18,44       Lezoux                              18,07
           Évreux                                  18,50       La Valbonne                         18,36
           Caen                                    18,36       Stuttgart                           18,68
           Ancenis                                 18,07       Bamberg                             18,65
           Angers                                  18,07       Würzburg                            18,69
           Laval                                   18,07       Mainz                               18,94
           La Roche - sur - Yon                    18,07       München                             18,25
           Angoulême                               18,45       Kassel                              18,47
           Niort                                   18,21       Gießen                              18,52
           Naintré (Vienne)                        18,13       Braunschweig                        18,58
           Agen                                    18,57       Northeim                            18,33
           Le Vernet - d'Ariège                    18,28       Hildesheim                          18,59
           Pau                                     18,27       Minden                              18,63
           Naucelle                                18,08       Beverungen                          18,51
           Auch                                    18,27       Flensburg                           18,62
           Toulouse                                18,42       Husum                               18,56
           Albi                                    18,20       Heiligenhafen                       18,61
           Rethel                                  18,53       Lübeck                              18,67
           Troyes                                  18,26       Modena                              19,25
           Nogent - sur - Seine                    18,48       Milano                              19,26
           Reims                                   18,53
                                          B. Pour les graines de tournesol
                                                                           Prix d' interven­
                                                                          tion en U.C. par
                                        Centres                           100 kg de graines
                                                                             de la qualité
                                                                                 type
                               Angerville                                       18,48
                               Chartres                                         18,41
                               Blois                                            18,32
                               Angers                                           18,23
                               Angoulême                                        18,85
                               Auch                                             18,62
                               Nogent - sur - Seine                             18,57
                                Castelnaudary                                   18,71
                               Nîmes                                            19,09
                                Lezoux                                          18,25
                               Dijon                                            18,61
                                Udine                                           18,94
                                Mont - de - Marsan                              18,83
                                Saintes                                         18,81
                                Matera                                          19,04