CELEX: 61991CC0262
Language: fr
Date: 1992-07-01
Title: Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 1 juillet 1992. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Manquement - Non-exécution d'arrêts de la Cour constatant un manquement. # Affaire C-262/91.

CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL
   M. CARL OTTO LENZ
   présentées le 1er juillet 1992 (
         *1
      )
   Conclusions
   Sur la base du rapport du juge rapporteur, nous proposons à la Cour de condamner la République italienne conformément aux conclusions de la Commission.
   (
         *1
      )	Langue originale: l'allemand