CELEX: 31972R2475
Language: fr
Date: 1972-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2475/72 de la Commission, du 28 novembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 11 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 268 / 1
                                                                 T
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N° 2475/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 novembre 1972
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                       de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        d' offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES ,                                                        eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                     actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                     l' annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 2429/72 (2),                                      Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                 règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                     annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1630/72 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l' ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                Le présent règlement entre en vigueur le 29 novem­
dans le règlement ( CEE) n° 1630/72 aux prix                         bre 1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1972.
                                                                                 Far la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                          Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
( l ) JO n« 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(*) jO no L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
 i ») 10 no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 268 2                            Journal officiel des Communautés européennes                            29 . 11 . 72
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 novembre 1972, fixant les prélèvements applicables
                    aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                            Unités
                          tarif douanier              Désignation des marchandises             de compte
                              commun                                                            par tonne
                        10.01 A                Froment tendre et méteil                      43,26
                        10.01 B                Froment dur                                   47,43 (*)(«)
                        10.02                  Seigle                                        40,69 (5)
                        10.03                  Orge                                          31,98
                        10.04                  Avoine                                        27,35
                        10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                  36,78 ( 2 )( 3 )
                        10.07 A                Sarrasin                                        3,33
                        10.07     B            Millet                                         9,44
                        10.07     C            Graines de sorgho                             32,89
                        10.07     D            autres céréales                                   0 (4 )
                        11.01     A            Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                               79,31
                        11.01 B                Farine de seigle                              67,35
                        11.02 AI a             Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé dur)                                 82,26
                        11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé fendre )                             85,29
                        f1 ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t .
                        C) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                             l' importation dans la Communauté est' diminué de 1,00 UC/t .
                        (4 ) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (5 ) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CEE ) n° 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2019/71 de la Commission .