CELEX: 31973R1232
Language: fr
Date: 1973-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1232/73 de la Commission, du 11 mai 1973, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N0 L 126/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                               12. 5 . 73
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1232/73 DE LA COMMISSION
                                                          du 11 mai 1973
                fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits
                                                         exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — l'aspect économique des exportations envisagées ;
EUROPÉENNES,
                                                                    considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe
vu le traité instituant la Communauté économique                    1 du règlement ( CEE) n0 876/68, les prix dans la
européenne,                                                         Communauté sont établis compte tenu des prix
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                    pratiqués qui se révèlent les plus favorables en vue de
juin 1968, portant organisation commune des                         l'exportation, les prix dans le commerce international
marchés dans le secteur du lait et des produits                     étant établis compte tenu notamment :
latiers (*), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint           a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers,
au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­               b) des prix les plus favorables à l'importation, en
bres à la Communauté économique européenne et à                          provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (8),                      destination,
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment                  c) des prix à la production constatés dans les pays
son article 17 paragraphe 4,                                             tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
vu l'avis du Comité monétaire,                                           subventions accordées par ces pays,
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement              d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le                    nauté ;
commerce international des produits visés à l'article
1er dudit règlement et les prix de ces produits                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
dans la Communauté peut être couverte par une                       (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial
restitution à l'exportation ;                                       ou les exigences spécifiques de certains marchés
                                                                    peuvent rendre nécessaire la différenciation de la
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n°                   restitution pour les produits visés à l'article 1er du
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant dans                règlement (CEE) n° 804/68 suivant leur destina­
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles             tion ;
générales relatives à l'octroi des restitutions à
l'exportation et aux critères de fixation de leur
montant (4), modifié par le règlement (CEE) n°                      considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                    (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits
2429/72 (5), les restitutions pour les produits visés à
l'article 1er du règlement (CEE) n° 804/68,                         pour lesquels il est accordé une restitution à
exportés en l'état, doivent être fixées en prenant en               l'exportation et le montant de cette restitution sont
considération :                                                     fixés au moins une fois toutes les quatre semaines ;
                                                                    que, toutefois, le montant de la restitution peut être
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le              maintenu au même niveau pendant plus de quatre
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 semaines ;
     prix du lait et des produits laitiers et les
     disponibilités ainsi que, dans le commerce                     considérant que, aux termes de l'article 2 du
     international, en ce qui concerne les prix du lait             règlement (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du
     et des produits laitiers,                                      27 juillet 1968, établissant les modalités d'application
— les frais de commercialisation et les frais de                    pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
     transport les plus favorables à partir du marché               lait et des produits laitiers (6), modifié en dernier lieu
     de la Communauté jusqu'aux ports ou autres                     par l'acte joint au traité relatif à l'adhésion de nou­
     lieux d'exportation de la Communauté, ainsi que                veaux États membres à la Communauté économique
     les frais d'approche jusqu'aux pays de destina­                européenne et à la Communauté européenne de
     tion,                                                          l 'énergie atomique, signé à Bruxelles le 22 janvier
 — les objectifs de l'organisation commune des                      1972, la restitution accordée pour les produits re­
     marchés dans le secteur du lait et des produits                levant de la sous -position 04.02 B est égale à la
     laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une                 somme de deux éléments, dont l'un est destiné à
     situation équilibrée et un développement naturel               tenir compte de la quantité de produits laitiers et
     sur le plan des prix et des échanges,                          l'autre est destiné à tenir compte de la quantité de
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché                saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élément
     de la Communauté,                                              n'est retenu que si le saccharose ajouté a été produit
(*) JO no   L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.                            à partir de betteraves ou de cannes à sucre récoltées
{•) JO no    L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.                            dans la Communauté :
(») JO no    L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
C)  JO no   L 155 du 3. 7. 1968, p. 1.
(•) JO no L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                            '*) JO no L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
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 considérant que, pour les produits relevant de la              taux central s'écarte de leur parité officielle et, en
 sous-position 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une        ce qui concerne le dollar des États-Unis d'Amérique,
 teneur en poids de matières grasses inférieure ou              un taux de conversion basé sur le changement de
 égale à 9,5 °/o, le premier élément susvisé est fixé           parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
 pour 100 kg de produit entier ; que pour les autres
 produits de la sous-position 04.02 B cet élément est           considérant que l'application de ces règles à la
                                                                situation actuelle des marchés dans le secteur du lait
 calculé en multipliant le montant de base par la
 teneur en produits laitiers du produit concerné ; que          et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
 ce montant de base est égal à la restitution à fixer           produits dans la Communauté et sur le marché
 pour 1 kilogramme de produits laitiers contenus dans           mondial, conduit à fixer la restitution pour les
 le produit entier ;                                            produits et les montants repris à l'annexe ;
                                                                considérant que les mesures prévues au présent
 considérant que le deuxième élément est calculé en             règlement sont conformes à l'avis du Comité de
 multipliant par la teneur en saccharose du produit             gestion pour le lait et les produits laitiers,
 entier le montant de base de la restitution valable le
 jour de l'exportation pour les produits visés à
 l'article 1er paragraphe 1 sous d) du règlement                A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 n® 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967,
 portant organisation commune des marchés dans le                                    Article premier
 secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n° 174/73 (2) ;                                Les restitutions visées à l'article 17 du règle­
                                                                ment ( CEE) n° 804/68, pour les produits en l'état,
                                                                sont fixées aux montants repris à l'annexe.
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de                                        Article 2
retenir, pour le calcul de ces dernières, un taux de
conversion basé sur le cours effectif ou le taux                Le présent règlement entre en vigueur le 14 mai
 central des monnaies dont le cours flotte ou dont le           1973 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 mai 1973 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(*) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(*) JO no L 25 du 30. 1 . 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 126/20                                  Journal officiel des Communautés européennes                        12. 5 . 73
                                                                   ANNEXE
                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                     de la restitution
  du tarif                                                                                                      ur /rno kg
                                                 Désignation des marchandises                          Code
  douanier                                                                                                      poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 % : *
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres    0110 00       2,47
                         b) autres                                                                  0120 00         —
                   II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                             et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 % :                                            0130 10
                                         pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                        2,00
                                        — les autres destinations                                                  2,42
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5%
                                        et inférieure ou égale à 3 %                                0130 22
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                        2,54
                                        — les autres destinations                                                  3,64
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                        pour les exportations vers :                                0130 31
                                        — les pays proches de la Communauté                                       3,57
                                        — Porto Rico et les Bahamas                                               6,60
                                        — les autres destinations                                                 5,35
                            2, supérieure à 4 %                                                     0140 00
                                 pour les exportations vers :
                                 — les pays proches de la Communauté                                              3,55
                                — les autres destinations                                                         4,65
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                              0150 10        1,59
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                        et inférieure ou égale à 3 %                               0150 21        2,40
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   0150 31        2,40
                           2, supérieure à 4 %                                                     0160 00        2,40
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                  grasses :
                  ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                    inférieure ou égale à 17 %                                     0200 10      14,81
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %       020020       24,18
                        II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                    39%                                                            0300 10      29,61
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %       0300 20      53,80
                       III. supérieure à 45 %                                                      0400 00      61,89
 ---pagebreak--- 12. 5 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 126/21
                                                                                                             Montant
  Numéro                                                                                                 de la restitution
   du tarif                                                                                                 UC/100 kg
  douanier                                   Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                            poids net
  commun                                                                                                   (sauf autre
                                                                                                           indication)
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                           0620 00      24,00
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           faa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 11 %                                                          0720 10      24,00
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                 et inférieure ou égale à 17 %                                   0720 20      35,54
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                               . et inférieure ou égale à 25 %                                   0720 30      41,46
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %      0720 40      49,00
                       3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                       0820 00      50,86
                       4, supérieure à 29 % :
                           (aa) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 41 %                                                          0920 10      52,10
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %      0920 20      62,34
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 % :                                         1020 00      24,00
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 11 %                                                          1120 10      24,00
                           (bb) d'une teneur     en  poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                 et inférieure  ou   égale à 17 %                                1120 20      35,54
                           (cc) d'une teneur    en  poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                 et inférieure  ou  égale à 25 %                                 1120 30      41,46
                           (dd) d'une teneur     en  poids de matières grasses supérieure à 25 % 1120 40      49,00
                       3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                       1220 00      50,86
  *
                       4, supérieure à 29 % :                             *
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 41 %                                                          1320 10      52,10
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %      1320 20      62,34
               III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                       moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 11 % :
 ---pagebreak--- N° L 126/22                                Journal officiel des Communautés européennes                             12. 5 . 73
                                                                                                                    Montant
  Numéro                                                                                                        de la restitution
  du tarif                                                                                                Code     UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                                        poids net
  commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                   indication)
04.02                 ex  1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
(suite)                        à 8,9 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                        et inférieure ou égale à 7,4 %                                  1420 11        8,15
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 °/o      1420 21      14,38
                          2 , autres                                                                    1520 00      16,52
                   b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      ex  1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                        et inférieure ou égale à 7,4 °/o                                1620 11        8,15
                               ( bb ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                        et inférieure ou égale à 8,9 %                                  1620 21      14,38
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                        et inférieure ou égale à 11 %                                   1620 30      16,52
                                ( dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                        et inférieure ou égale à 21 %                                   1620 40      14,81
                                (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        21 % et inférieure ou égale à 39 %                              1620 50      29,61
                                (ff) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        39 %                                                            1620 60      53,80
                          2, supérieure à 45 %                                                          1720 00      61,89
           B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                  ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                         1 , en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à
                              2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                              aa ) inférieure ou égale à 1,5 %                                          2220 00   0,2400 f 1 )
                                                                                                                     par kg
                              bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 11 %                                               2320 10   0,2400 (*)
                                                                                                                     par kg
                                     (22 ) d'une    teneur en poids    de matières grasses supérieure à
                                             11 %   et inférieure ou   égale à 17 % :                   2320 20   0,3554 (»)
                                                                                                                     par kg
                                     \ 33 ) d'une   teneur en poids    de matières grasses supérieure à
                                             17 %   et inférieure ou   égale à 25 % :                   2320 30   0,4146 0 )
                                                                                                                     par kg
                                     (44) d'une     teneur en poids    de matières grasses supérieure à
                                             25 % :                                                     2320 40   0,4900 i 1 )
                                                                                                                     par kg
                              cc) supérieure à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 41 %                                                2420 10   0,5086 (!)
                                                                                                                     par kg
                                     ( 22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            41 %>                                                       2420 20   0,6234 i 1 )
                                                                                                                     par kg
                         2 , non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              aa ) inférieure ou égale à 1,5 "/o                                        2520 00   0,2400 H
                                                                                                                     par kg
 ---pagebreak---  12. 5 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 126/23
                                                                                                              Montant
   Numéro                                                                                                de la restitution
   du tarif                                                                                                 UC/100 kg
  douanier                                 Désignation des marchandises                            Code      poids net
  commun                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                            indication)
04.02                    bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)
                               (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 11 %                                              2620 10   0,2400 (M
                                                                                                              par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       11 % et inférieure ou égale à 17 %                        2620 20   0,3554 (M
                                                                                                              par kg
                               (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       17 % et inférieure ou égale à 25 %                        2620 30   0,4146 (')
                                                                                                              par kg
                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      25 %                                                       2620 40   0,4900 (M
                                                                                                              par kg
                         cc) supérieure à 27 % :
                               ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 41 %                                               2720 10   0,5086 (M
                                                                                                              par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      41 %                                                       2720 20   0,6234 (M
                                                                                                              par kg
            ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                   ou granulés :
                   ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                          net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                          grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                          (1 ) d'une teneur e poids de matières grasses inférieure ou égale
                               à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                               égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 10   7,27      («)
                          (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                               et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                               ou supérieure à 15 % en poids                                    2810 20  17,84      (*)
                      b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                         ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                         lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % "en
                                         poids :                                                2910 v 0  7,27      (^
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                         à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 % et d'une
                                         teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                         ou supérieure à 15 % en poids                          2910 75  17,84      (2 )
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                         à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                         teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                         à 15 % en poids                                        2910 80   0,1481 (»)
                                                                                                             par kg
                                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                         à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   2910 85   0,2961 (M
                                                                                                             par kg
                                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                         à 39 %                                                 2910 90   0,5380 (M
                                                                                                             par kg
                              2, supérieure a 45 %                                              3010 00   0,6189 M
                                                                                                             par kg
 ---pagebreak--- N° L 126/24                              Journal officiel des Communautés européennes                           12 . 5 . 73
                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                     de la restitution
  du tarif                                                                                                      UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.03      Beurre :
           ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 °/o :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 °/o et inférieure à 78 °/o                                             3110 05       83,15
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 °/o
                          et inférieure à 80 %                                                      3110 16      104,60
                  (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 °/o
                          et inférieure à 82 %                                                      3110 22      107,30
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 °/o       3110 32      110,00
              B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                3210 10      110,00
                  (II) supérieure à 99,5 %                                                          3210 20      148,00
04.04      Fromages et caillebotte
           ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres                                                                        3800 00
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                               13,80
                         — le Liechtenstein et la Suisse
                         — l'Autriche                                                                             29,80
                         — les autres destinations                                                                61,76
           ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                      4000 00       50,47
              D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                            poids de la matière sèche :
                            ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de
                                   la matière sèche :
                                    (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %            4410 10
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone D
                                         — la Suisse                                                               16,60
                                         — les autres destinations                                                 22,28
                                    (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                         teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                          ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 20
                                                 pour les exportations vers :
                                                 — la zone D
                                                 — la Suisse                                                       16,60
                                                 — les autres destinations                                         22,28
 ---pagebreak--- 12. 5 . 73             Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 126/25
                                                                                              Montant
  Numéro                                                                                  de la restitution
  du tarif                                                                                   UC/100 kg
  douanier                     Désignation des marchandises                         Code
                                                                                             poids net
  commun                                                                                    (sauf autre
                                                                                            indication)
04.04                   (22) égale ou supérieure à 20 %                           4410 30
(suite)
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                       —
                               — la Suisse                                                     25,00
                               — les autres destinations                                       31,66
                 (ce) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                       grasses, en poids de la matière sèche :
                        ( 11 ) inférieure à 20 %                                  441040
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                       —
                               — la Suisse                                                     16,60
                               — les autres destinations                                       22,28
                       (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %       441050
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                       —
                               — la Suisse                                                     25,00
                               — les autres destinations                                       31,66
                       (33) égale ou supérieure à 40 %
                               pour les exportations vers :                       441060
                               — la zone D                                                       —
                               — la Suisse                                                     32,70
                               — les autres destinations                                       51,70
           ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                 (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4510 10
                       pour les exportations vers :
                       — la zone D                                                              —
                       — la Suisse                                                             16,60
                       — les autres destinations                                               22,28
                  (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 %          4510 20
                       pour les exportations vers :
                       — la zone D                                                               —
                       — la Suisse ,                                                           25,00
                       — les autres destinations                                               31,66
                 (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %             4510 30
                       pour les exportations vers :
                       — la zone D                                                              —
                       — la Suisse                                                             32,70
                       — les autres destinations                                               51,70
                 (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                       grasses, en poids de la matière sèche :
                       ( 11 ) inférieure à 55 %                                   4510 40
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                       —
                               — la Suisse                                                     32,70
                               — les autres destinations                                       51,70
 ---pagebreak--- N° L 126/26                           Journal officiel des Communautés européennes                        12. 5 . 73
                                                                                                          Montant
  Numéro                                                                                              de la restitution
   du tarif                                                                                              UC/100 kg
  douanier                                 Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                         poids net
  commun                                                                                                (sauf autre
                                                                                                        indication)
04.04                                 (22) égale ou supérieure à 55 %                         4510 50
(suite)
                                            pour les exportations vers :
                                            — la zone D
                                            — la Suisse                                                    38,00
                                            — les autres destinations                                      59,93
                   b) supérieure à 36 %                                                       4610 00
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D
                      — la Suisse                                                                          38,00
                      — les autres destinations                                                            59,93
            E. autres :
                L autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                   4710 11      67,93
                           (2) Fiore Sardo, Pecorino                                          4710 16      82,93
                           (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                    4710 21      67,93
                        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                           ex i. Cheddar, Chester, d'une teneur en matières grasses, en
                                   poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 % :    4810 30
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                               —
                                   — les autres destinations                                               58,08
                           ex 2. Tilsit, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                   matière sèche :
                                   ex aa) supérieure à 3.9 % et inférieure ou égale à 48 %    4921 00
                                             pour les exportations vers :
                                             — la zone D                                                     —
                                             — la Suisse                                                   11,80
                                            — les autres destinations                                      54,70
                           ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                   matière sèche :
                                   ( aa) inférieure à 5 °/o et d' une teneur en matière sèche
                                          égale ou supérieure à 32 % en poids                 5120 11      26,73
                                   ( bb ) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 % et
                                          d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                          32 %> en poids                                      512015       37,18
 ---pagebreak---  12. 5 . 73                      Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 126/27
                                                                                                             Montant
   Numéro                                                                                                de la restitution
   du tarif                                                                                                 UC/100 kg
  douanier                             Désignation des marchandises                           i    Code     poids net
  commua                                                                                                   (sauf autre
                                                                                                           indicatio'n)
04.04                          (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
(suite)                              d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                     grasse inférieure ou égale à 62 %                          5120 21
                                     pour les exportations vers :
                                     — la Suisse                                                              11,80
                                     — les autres destinations                                                41,81
                               (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                     ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone,- Ragusano          5120 31
                                            pour les exportations vers :
                                            — la Suisse                                                       11,80
                                            — les autres destinations                                         54,38
                                    (22) Cantal, Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo,
                                            Gouda, Havarti, Maribo, Sams0                       5120 42
                                            pour les exportations vers :
                                            — la zone D
                                            — la zone E (4)                                                   39,70
                                            — la Suisse                                                       11,80
                                            — les autres destinations                                         54,70
                                    (33 ) Butterkäse, Esrom, Italico, Kernhem,         Saint­
                                            Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                    5120 52
                                            pour les exportations vers :
                                            — la zone D
                                            — la zone E (4)                                                   37,70
                                            — la Suisse                                                       11,80
                                            — les autres destinations                                        49,81
                                     (44) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                                            matière non grasse :
                                            ( aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale
                                                    à 52 %                                      5120 61
                                                    pour les exportations vers :
                                                    — la Suisse                                               11,80
                                                    — les autres destinations                                54,38
                                            ( bbb ) supérieure à 52 % et inférieure ou égalé
                                                    à 62 %                                      5120 71
                                                    pour les exportations vers :
                                                    — la zone D
                                                    — la zone E ( 4 )                                         39,70
                                                    — la Suisse                                               11,80
                                                    — les autres destinations                                54,70
            II . non dénommés :
                 ex a ) râpes ou en poudre, d'une teneur en matière sèche égale ou su­
                        périeure à 85 % en poids, d'une teneur en poids de matières
                        grasses supérieure à 20 % et d' une teneur en lactose inférieure
                        n 5 % en poids                                                          5.310 00     50,50
 ---pagebreak--- N° L 126/28                               Journal officiel des Communautés européennes                      12. 5 . 73
                                                                                                            Montant
  Numéro                                                                                                de la restitution
  du tarif                                                                                                 UC/ 100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                       Code
                                                                                                            poids net
  commun                                                                                                  (sauf autre
                                                                                                           indication)
23.07      Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
           de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
           ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                  produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                  relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                  à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                  I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                      glucose :
                      a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                          ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                                                                                                             1
                          3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé
                              en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                              (aa) inférieure à 30 %                                            5700 11
                              (bb)   égale ou supérieure     à 30 % et inférieure à 40 °/o      5700 21        8,64
                              (cc)   égale ou supérieure      à 40 % et inférieure à 50 %       5700 31      11,34
                              (dd)   égale ou supérieure      à 50 % et inférieure à 60 %       5700 40      14,04
                              (ee)  égale ou supérieure       à 60 % et inférieure à 70 %       5700 50      16,74
                              (ff)  égale ou supérieure à    70 %                               5700 60      19,44
                          4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant
                              de la sous-position 04.02 A II b ) 1 :
                              ( aa) inférieure à 30 %                                           5800 11        —
                              (bb)   égale  ou  supérieure    à 30 %   et   inférieure à 40 %   5800 21        8,64
                              (cc)   égale  ou   supérieure   à 40 %   et   inférieure à 50 %   5800 30      11,34
                              (dd)   égale  ou  supérieure    à 50 %   et   inférieure à 60 %   5800 40      14,04
                              (ee)  égale  ou   supérieure   à  60 %   et  inférieure  à 70 %   5800 50      16,74
                              (ff)  égale  ou   supérieure   à  70 %   et  inférieure  à 75 %   5800 60      19,44
                              (gg)  égale  ou   supérieure   à  75 %   et  inférieure  à 80 %   5800 70      20,79
                              (hh)   égale  ou  supérieure    à 80 %                            5800 80      22,14
                  II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                      contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait écrémé
                      en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                       (a) égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %                    5900 10      14,04
                       (b) égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 °/o                  5900 20      16,74
                       (c) égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 °/o                  5900 30      19,44
                       (d) égale ou supérieure à 80 °/o                                         5900 40      22,14
 ---pagebreak--- 12. 5 . 73                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 126/29
 (*) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids de^ matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
 (*) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments conte nant :
     a) du lait écrémé en poudre,
     b) de la farine de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté
        V (E 131).
{*) Zone E — territoires des Etats-Unis d'Amérique situés sur le continent américain ainsi que les îles Hawaii.
N.B. : Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone O, l'Autriche,
         le Liechtenstein, la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 2 du règlement n° 1041/67/CEE.
         Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68 modifié (JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
dération.