CELEX: 31970R1064
Language: fr
Date: 1970-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1064/70 de la Commission, du 5 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

6 . 6 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 123 /5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1064/70 DE LA COMMISSION
                                                               du 5 juin 1970
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé
EUROPÉENNES,                                                              tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
                                                                          cable à la restitution pour les céréales, actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                          en vigueur,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                      Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                          CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 1050/70 (3) ;                                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des                          Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                             1970.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 juin 1970.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                           J. DENIAU
                                                                                Membre de la Commission
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (') JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (») JO no L 122 du 5. 6. 1970, p. 7.
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 5 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                      ( U.C. / tonne)
            Numéro du                                                    Courant        I e* term .        2 * term .   3* term .
           tarif douanier        Désignation de la marchandise              6                7                  8
              commun
                                                                                                                            9
              10.01 A       Froment tendre et méteil                        0                0                  0           0
              10.01 B       Froment dur                                     0                 0                 0           0
              10.02         Seigle                                          0                 0                 0           0
              10.03         Orge                                            0                 0                 0           0
              10.04         Avoine                                          0                 0                 0           0
              10.05 B       Autre maïs                                      0                 0                 0           0
              10.07 B       Millet                                          0                 0                 0           0
              10.07 C       Graines de sorgho et dari                       0                 0                 0           0