CELEX: 31993R1450
Language: fr
Date: 1993-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1450/93 de la Commission, du 11 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 142/42                             Journal officiel des Communautés européennes                                12. 6. 93
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 1450/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 juin 1993
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                             brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1976, portant organisation commune du marché du
riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                 Article premier
n0 674/92 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements              Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement         l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n0 3862/92 de la Commission (3), modifié en                   provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1376/93 (4) ;
                                                                                           Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­        Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 juin 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(<) JO   n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0 L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
O   JO  n0  L 390 du 31 . 12. 1992, p. 86.
(4) JO  n0  L 136 du 5. 6. 1993, p. 9.
 ---pagebreak--- 12. 6. 93                     Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 142/43
                                                  ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 11 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                          prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                      (en ecus / t)
                                       Courant        1 " terme        2' terme    3* terme
                  Code NC
                                           6               7               8           9
                 1006 10 21                0               0               0          —
                 1006 10 23                0               0               0          —
                 1006 10 25                0               0               0          —
                 1006 10 27                0               0               0          —
                 1006 10 92                0               0               0          —
                 1006 10 94                0               0               0          —
                 1006 10 96                0               0               0          —
                 1006 10 98                0               0               0          —
                 1006 20 11                0               0               0          —
                 1006 20 13                0               0               o          —
                 1006 20 15                0               0               0          —
                 1006 20 17                0               0               0          —
                 1006 20 92                0               0               o          —
                 1006 20 94                0               0               0          —
                 1006 20 96                0               0               0          —
                 1006 20 98                0               0               0          —
                 1006 30 21                0               0               0          —
                 1006 30 23                0               0               0          —
                 1006 30 25                0               0               0          —
                 1006 30 27                0              0                0          —
                 1006 30 42                0              0                0          —
                 1006 30 44                0              0                0          —
                 1006 30 46                0               0               0          —
                 1006 30 48                0              0                0          —
                 1006 30 61                0              0                0          —
                 1006 30 63                0              0                0          —
                 1006 30 65                0              0                0          —
                 1006 30 67                0              0                0          —
                 1006 30 92                0              0                0          —
                 1006 30 94               0               0                0          —
                 1006 30 96               0               0                0          —
                 1006 30 98               0               0                0          —
                 1006 40 00               0               0                0           0