CELEX: 62008TA0589
Language: fr
Date: 2011-03-03 00:00:00
Title: Affaire T-589/08: Arrêt du Tribunal du 3 mars 2011 — Evropaïki Dynamiki/Commission ( «Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Prestation de services informatiques et d’aide aux utilisateurs relatifs au système communautaire d’échange de droits d’émission — Rejet de l’offre — Critères d’attribution — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation — Égalité de traitement — Transparence» )

9.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 113/12
            
         Arrêt du Tribunal du 3 mars 2011 — Evropaïki Dynamiki/Commission
   (Affaire T-589/08) (1)
   
   (Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services informatiques et d’aide aux utilisateurs relatifs au système communautaire d’échange de droits d’émission - Rejet de l’offre - Critères d’attribution - Obligation de motivation - Erreur manifeste d’appréciation - Égalité de traitement - Transparence)
   2011/C 113/24
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE (Athènes, Grèce) (représentants: N. Korogiannakis, P. Katsimani et M. Dermitzakis, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: E. Manhaeve et N. Bambara, agents, assistés de P. Wytinck et B. Hoorelbeke, avocats)
   
      Objet
   
   D’une part, demande d’annulation des décisions de la Commission du 13 octobre 2008 de rejeter les offres présentées par la requérante pour chacun des trois lots relatifs à l’appel d’offres ouvert DG ENV.C2/FRA/2008/0017 «Contrat-cadre relatif au système d’échange de quotas d’émission — CITL/CR» (2008/S 72-096229) et d’attribuer ces marchés à un autre soumissionnaire et, d’autre part, demande en indemnité.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 69 du 21.3.2009.