CELEX: 31971R1239
Language: fr
Date: 1971-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1239/71 du Conseil, du 14 juin 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons

N° L 130/ 62                         Journal officiel des Communautés européennes                                  16 . 6 . 71
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1239/71 DU CONSEIL
                                                       du 14 juin 1971
                                  fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                           — en février et mars :
                                                                       la région de production italienne de la province
vu le traité instituant la Communauté économique                        de Palermo,
européenne,
                                                                   — en avril :
vu le règlement n° 159/66/ CEE du Conseil, du 25                       les régions de production italiennes des provinces
octobre 1966, portant dispositions complémentaires                     de Siracusa et Catania,
pour l'organisation commune des marchés dans le
                                                                   — en mai :
secteur des fruits et légumes 0 ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE ) n° 967/71 ( 2 ), et                       la région de production italienne de la province
notamment son article 4,                                                de Palermo,
vu la proposition de la Commission ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que la production de citrons est
caractérisée par une récolte d'été commercialisée du
mois de juin au mois de septembre et par une récolte
d' hiver commercialisée du mois d' octobre au mois de                                    Article premier
mai de l' année suivante ; que, de ce fait, il convient,
en vue de l' application du règlement n° 1 59/66/                  1.     Pour la période de 1 er juin 1971 au 31 mai
CEE, d'estimer que la campagne de commerciali­                     1972, le prix de base et le prix d' achat pour les
sation des citrons — production d'été et production                citrons de la position 08.02 C du tarif douanier
d' hiver — s'établit du 1 er juin au 31 mai de                     commun , exprimés en unités de compte pour 100
l' année suivante ;                                                kilogrammes net, sont fixés comme suit :
                                                                                                  Prix de base    Prix d'achat
considérant que les citrons de la catégorie de qualité
I sont suffisamment représentatifs ; qu' il est donc               Juin                            16,9            10,2
opportun, en vue de l'application du régime                        Juillet                         17,1            10,3
                                                                   Août                            18,5            11,1
d' intervention , de choisir cette catégorie de qualité ;
                                                                   Septembre                       15,6            10,0
                                                                   Octobre                         15,0            10,2
considérant que, pour tenir compte de l'évolution                  Novembre                        12,0              7,2
saisonnière des cours des citrons, il y a lieu de diviser
                                                                   Décembre                        11,0              6,9
la campagne en plusieurs périodes et de fixer un prix
                                                                   Janvier                         10,8              6,9
de base et un prix d' achat pour chacune d'elles ;                 Février                         10,3              6,9
                                                                   Mars                            11,0              6,9
considérant que les zones de production excéden­                   Avril                           12,8              7,7
taires à retenir pour la détermination du prix de                  Mai                             12,6              8,7
base, conformément aux dispositions de l' article 4
paragraphe 2 du règlement n° 159/66/CEE, sont :
                                                                   2.     Les prix cites au paragraphe 1 se réfèrent aux
— en juin et juillet :                                             citrons de la catégorie de qualité 1 , calibre 53/62 mm ,
     la région de production italienne de la province              présentés en emballage .
     de Palermo,
— en août, septembre, octobre, novembre et dé­                                              Article 2
     cembre :
                                                                   Les prix visés à l'article 1 er paragraphe 1 ne
     la région de production italienne de la province              comprennent pas l'incidence du coût de l'emballage
     de Catania ,                                                  dans lequel le produit est présenté .
— en janvier :
                                                                   Au cas ou , dans les cours relevés pour un produit
     les régions de production italiennes des provinces            sur les marchés représentatifs conformément aux
     de Siracusa et Palermo ,                                      dispositions de l'article 5 du règlement n° 159/66/
                                                                   CEE, est inclus tout ou partie du coût de l'emballage
(') JO no 192 du 27 . 10 . 1966, p. 3286/66 .                      dans lequel le produit est présenté, ces cours sont
(2) JO no L 105 du 12. 5 . 1971 , p. 3 .                           diminués du coût d'emballage qui y est inclus.
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                       Article J                                                  Article 4
Les communications prévues à l' article 5 paragraphe       Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
1 du règlement n° 159/66/CEE doivent porter sur            celui de sa publication au Journal officiel des
les cours constatés, emballage non compris .               Communautés européennes .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Luxembourg, le 14 juin 1971 .
                                                                       Par le Conseil
                                                                        Le président
                                                                       M. COINTAT