CELEX: 31999R1925
Language: fr
Date: 1999-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 1925/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant la spécification du module ad hoc 2000 sur le passage de l'école à la vie professionnelle

Avis juridique important

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31999R1925

Règlement (CE) nº 1925/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant la spécification du module ad hoc 2000 sur le passage de l'école à la vie professionnelle  

Journal officiel n° L 238 du 09/09/1999 p. 0016 - 0019

RÈGLEMENT (CE) N° 1925/1999 DE LA COMMISSIONdu 8 septembre 1999portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant la spécification du module ad hoc 2000 sur le passage de l'école à la vie professionnelleLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté(1), et notamment son article 4, point 2,(1) considérant que, conformément à l'article 4, point 2, du règlement (CE) n° 577/98, la liste détaillée des informations à collecter dans le cadre d'un module ad hoc doit être arrêtée au moins douze mois avant le début de la période de référence prévue pour ce module;(2) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(2),A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du présent règlement contient la liste détaillée des informations à collecter dans le cadre du module ad hoc de l'an 2000.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1999.Par la CommissionYves-Thibault DE SILGUYMembre de la Commission(1) JO L 77 du 14.3.1998, p. 3.(2) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.ANNEXEENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAILSpécification du module ad hoc 2000 sur le passage de l'école à la vie professionnelle1. Tous les États membres et régions sont concernés à l'exception de l'Allemagne.2. Les variables seront codées de la manière suivante:>TABLE>