CELEX: 62015TN0625
Language: fr
Date: 2015-11-10 00:00:00
Title: Affaire T-625/15: Recours introduit le 10 novembre 2015 — Spa Monopole/OHMI — YTL Hotels & Properties (SPA VILLAGE)

18.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 16/46
            
         Recours introduit le 10 novembre 2015 — Spa Monopole/OHMI — YTL Hotels & Properties (SPA VILLAGE)
   (Affaire T-625/15)
   (2016/C 016/55)
   Langue de dépôt de la requête: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants: E. Cornu et E. De Gryse, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: YTL Hotels & Properties Sdn Bhd (Kuala Lumpur, Malaisie)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «SPA VILLAGE» — Demande d’enregistrement no 3 841 202
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 septembre 2015 dans l’affaire R 1954/2013-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.