CELEX: 31989D0034
Language: fr
Date: 1988-12-22 00:00:00
Title: 89/34/CEE: Décision de la Commission du 22 décembre 1988 concernant l'approbation de l'addendum à la décision 88/171/CEE de la Commission, du 28 janvier 1988, portant approbation du programme s'inscrivant dans l'action commune visant à la promotion de l'agriculture par l'amélioration de l'élevage bovin de races à viande dans certaines zones défavorisées de la France conformément au règlement (CEE) n° 1400/86 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31989D0034

89/34/CEE: Décision de la Commission du 22 décembre 1988 concernant l'approbation de l'addendum à la décision 88/171/CEE de la Commission, du 28 janvier 1988, portant approbation du programme s'inscrivant dans l'action commune visant à la promotion de l'agriculture par l'amélioration de l'élevage bovin de races à viande dans certaines zones défavorisées de la France conformément au règlement (CEE) n° 1400/86 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° L 015 du 19/01/1989 p. 0026 - 0026

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 22 décembre 1988  concernant l'approbation de l'addendum à la décision 88/171/CEE de la Commission, du 28 janvier 1988, portant approbation du programme s'inscrivant dans l'action commune visant à la promotion de l'agriculture par l'amélioration de l'élevage bovin de races à viande dans certaines zones défavorisées de la France conformément au règlement (CEE) no 1400/86 du Conseil  (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)  (89/34/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1400/86 du Conseil, du 6 mai 1986, concernant une action commune visant à la promotion de l'agriculture par l'amélioration de l'élevage bovin de races à viande dans certaines zones défavorisées de la France (1), et notamment son article 3 paragraphe 3,  considérant que la Commission, par sa décision 88/171/CEE (2), a, hormis pour ce qui concerne les mesures de sélection de taureaux de reproduction d'une haute valeur génétique, approuvé le programme s'inscrivant dans l'action commune précitée;  considérant que le gouvernement français a communiqué en date du 28 octobre 1988 un addendum au programme prévu par le règlement (CEE) no 1400/86;  considérant que ledit addendum concerne la partie génétique qui comprend diverses actions au niveau racial pour chacune des races Charolaise, Limousine, Salers et Aubrac, la modernisation des structures de gestion des fichiers raciaux, l'intensification du contrôle des descendances des taureaux destinés à l'insémination artificielle, tant pour les qualités d'élevage que pour les aptitudes bouchères; le développement de stations d'évaluation de taureaux destinés à la monte naturelle et la modernisation du matériel de pesée et d'enregistrement des pesées,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  L'addendum relatif au volet génétique, présenté par le gouvernement français et s'inscrivant dans l'action commune visant à la promotion de l'agriculture par l'amélioration de l'élevage bovin de races à viande dans certaines zones défavorisées de la France conformément au règlement (CEE) no 1400/86 du Conseil est approuvé jusqu'à concurrence de 3 millions d'écus comme montant éligible, à partir du 1er janvier 1988 et jusqu'au 31 juillet 1993.  Article 2  La République française est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 128 du 14. 5. 1986, p. 1.  (2) JO no L 76 du 22. 3. 1988, p. 27.