CELEX: 31992R2040
Language: fr
Date: 1992-07-23
Title: Règlement (CEE) n 2040/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1835/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

23. 7. 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 207/43
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2040/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 juillet 1992
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1835/92 instituant une taxe compensatoire à
                                    l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                      ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
 péenne,
                                                                      l'importation de citrons frais originaires d'Argentine,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1 754/92 (2), et notamment son                                   Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                      Le montant de 4,12 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 1835/92 de la                   ment (CEE) n0 1835/92 est remplacé par le montant de
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0                     6,59 écus.
 1968/92 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importa­
tion de citrons frais originaires d'Argentine ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une            Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet 1992.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 22 juillet 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L   118 du  20. 5. 1972, p. 1 .
O   JO n» L   180 du  1 . 7. 1992, p. 23.
O   JO n° L   185 du  4. 7. 1992, p. 31 .
(4) JO n0 L   197 du   16. 7. 1992, p. 65.