CELEX: C2001/150/50
Language: fr
Date: 2001-05-19 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 22 février 2001 dans l'affaire T-144/00, Daniela Tirelli contre Parlement européen (Fonctionnaires — Passage dans une catégorie supérieure — Indemnité de secrétariat — Article 46 du statut — Transfert interinstitutionnel — Irrecevabilité)

19.5.2001                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                  C 150/25
1)    Le recours est rejeté.                                                 ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
2)    Chacune des parties supportera ses propres dépens.                                            du 13 mars 2001
(1) J.O. C 79 du 18.3.00.                                                dans l’affaire T-116/00, Benthe Hørbye-Möller contre
                                                                                Commission des Communautés européennes (1)
                                                                         (Fonctionnaires — Promotion — Examen comparatif des
                                                                                        mérites — Recours en annulation)
                                                                                                    (2001/C 150/49)
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                           (Langue de procédure: le français)
                         du 31 janvier 2001
                                                                         Dans l’affaire T-116/00, Benthe Hørbye-Möller, fonctionnaire
                                                                         de la Commission des Communautés européennes, demeurant
dans l’affaire T-24/00, The Sunrider Corporation contre                  à Igel (Allemagne), représenté par Me L. Tinti, avocat, ayant
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (mar-                 élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Commu-
              ques, dessins et modèles) (OHMI) (1)                       nautés européennes (agent: Mme C. Berardis-Kayser), ayant
                                                                         pour objet une demande d’annulation de la décision de la
(Marque communautaire — Vocable VITALITE — Motif                         Commission de ne pas promouvoir la requérante au grade B 2
absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous c), du                   au titre de l’exercice de promotion 1999, le Tribunal (juge
                     règlement (CE) no 40/94)                            unique: M. J.D. Cooke); greffier: Mme D. Christensen, adminis-
                                                                         trateur, a rendu le 13 mars 2001 un arrêt dont le dispositif est
                           (2001/C 150/48)                               le suivant:
                                                                         1)    Le recours est rejeté.
                    (Langue de procédure: l’anglais)                     2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.
Dans l’affaire T-24/00, The Sunrider Corporation, établie à
                                                                         (1) J.O. C 192 du 8.7.00.
Torrance, Californie (Etats-Unis d’Amérique), représentée par
Me A. Kockläuner, avocat à Munich, ayant élu domicile à
Luxembourg, contre Office de l’harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents:
MM. C. Rusconi et G. Humphreys), ayant pour objet un recours
formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de
l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles) du 26 novembre 1999 (affaire                             ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
R 137/1999-2) concernant l’enregistrement du vocable VITA-
LITE comme marque communautaire, le Tribunal (deuxième                                            du 22 février 2001
chambre), composé de M. J. Pirrung, président, et de
MM. A. Potocki et A.W.H. Meij, juges; greffier: M. J. Palacio            dans l’affaire T-144/00, Daniela Tirelli contre Parlement
González, administrateur, a rendu le 31 janvier 2001 un arrêt                                        européen (1)
dont le dispositif est le suivant:
                                                                         (Fonctionnaires — Passage dans une catégorie supérieure —
1)    La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de       Indemnité de secrétariat — Article 46 du statut — Transfert
      l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et                    interinstitutionnel — Irrecevabilité)
      modèles) du 26 novembre 1999 (affaire R 137/1999-2) est
      annulée, en ce qui concerne les produits suivants: «aliments pour
      bébés» et «eaux minérales et gazeuses».                                                       (2001/C 150/50)
2)    Le recours est rejeté pour le surplus.                                               (Langue de procédure: le français)
3)    La partie requérante supportera ses propres dépens et la moitié
      des dépens de la partie défenderesse. Cette dernière supportera    Dans l’affaire T-144/00, Daniela Tirelli, fonctionnaire du
      l’autre moitié de ses dépens.                                      Parlement européen, demeurant à Dahlem (Luxembourg),
                                                                         représenté par Mes G. Vogel et F. Burg, avocats, ayant élu
                                                                         domicile à Luxembourg, contre Parlement européen (agents:
(1) J.O. C 135 du 13.5.00.                                               MM. H. von Hertzen et Y. Pantalis), ayant pour objet une
                                                                         demande tendant, d’une part, à l’annulation de la décision du
                                                                         Parlement refusant d’octroyer à la requérante l’indemnité de
                                                                         secrétariat et, d’autre part, à la réparation d’un prétendu
 ---pagebreak--- C 150/26                 FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                   19.5.2001
préjudice moral, le Tribunal (cinquième chambre), composé de             1)    Le recours est rejeté.
Mme P. Lindh, président, et de MM. R. Garcı́a-Valdecasas et
J.D. Cooke, juges; greffier: M. G. Herzig, administrateur, a             2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.
rendu le 22 février 2001 un arrêt dont le dispositif est le
suivant:
                                                                         (1) J.O. C 247 du 26.8.00.
1)    Les conclusions en annulation concernant la promotion de la
      requérante au grade B 4 sont rejetées comme irrecevables.
2)    La demande de réparation du préjudice moral prétendument
      causé par un comportement discriminatoire du Parlement relatif
      à la promotion de la requérante au grade B 4 est rejetée comme
      irrecevable.
                                                                         Radiation partielle dans les affaires jointes T-530/93 à
3)    Le recours est rejeté comme non fondé pour le surplus.             T-533/93, T-1/94 à T-4/94, T-11/94, T-53/94, T-71/94,
                                                                         T-73/94 à T-76/94, T-86/94, T-87/94, T-91/94, T-94/94,
                                                                         T-96/94, T-101/94 à T-106/94, T-118/94 à T-124/94,
4)    Chacune des parties supportera ses propres dépens.                          T-130/94, T-253/94, T-372/94 et T-373/94 (1)
(1) J.O. C 211 du 22.7.00.                                                                          (2001/C 150/52)
                                                                                         (Langue de procédure: le néerlandais)
                                                                         Par ordonnance du 15 mars 2001, le président de la quatrième
                                                                         chambre élargie du Tribunal de première instance des Commu-
                                                                         nautés européennes a prononcé la radiation de la liste des
                                                                         noms des requérantes dans les affaires jointes T-530/93 à
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                             T-533/93, T-1/94 à T-4/94, T-11/94, T-53/94, T-71/94,
                                                                         T-73/94 à T-76/94, T-86/94, T-87/94, T-91/94, T-94/94,
                         du 13 février 2001                              T-96/94, T-101/94 à T-106/94, T-118/94 à T-124/94,
                                                                         T-130/94, T-253/94, T-372/94 et T-373/94, R. Bathoorn et
                                                                         autres contre Conseil de l’Union européenne et Commission
dans l’affaire T6166/00, Peter Hirschfeldt contre Agence                 des Communautés européennes:
         européenne pour l’environnement (AEE) (1)
                                                                         —     dans l’affaire T-530/93: R. Bathoorn, D.J. et
                                                                               N.W.C. Augustinus, H.J. Beltman, G. Beukers, M. Brouwer,
(Fonctionnaires — Concours interne — Annulation —
                                                                               H. van Deurzen, W. van Ginkel, A.F. de Groot, X.J. van
         Transfert — Promotion — Article 8 du statut)
                                                                               Haren, F. v.d. Hoek, J. Houtsma, A.M. Idema, W. de Jager,
                                                                               W.G.M. Kleinlangevelsloo, W.H. Klein Poelhuis, J. Knoll,
                           (2001/C 150/51)                                     T.W. Kruizinga, M.J. Lemmen, H.B. Lenferink, W. Males-
                                                                               tein, W.A.J. Nederend, G.J. et A. Nijboer, J.S.M. Nijland-
                                                                               v.d. Berg, T. Rovers-van Schijndel, N.P. van Stralen,
                                                                               P.H. Twisk, B. van Veen, J.A. Wichink, W. Zuideveld;
                   (Langue de procédure: le français)
                                                                         —     dans l’affaire T-531/93: H. Aamink, J. ter Avest, J.H.B.J.
Dans l’affaire T-166/00, Peter Hirschfeldt, fonctionnaire de                   ter Bekke, G.J. et D. van de Berg, E.J. Bosboom,
l’Agence européenne pour l’environnement, demeurant à                          A.J.M.F. Bouwman, N.S. Bouwhuis, G.J. Edeleijn, G. Geer-
Copenhague, représenté par Mes J.-N. Louis et V. Peere,                        dink, J. Gemmink, B.J.M. Gielink, P. van de Groes, G. van
avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Agence                        der Groot, J.P.H. Groothuis, G. Helder, W. Houtsma,
européenne pour l’environnement (AEE) (agents: M. J.-L. Sala-                  A.H.B.M. Jansen, B. Kemna, A.G. Keuper, F.E. Keuper,
zar, Mme J. Rivière et M. D. Waelbroeck), ayant pour objet une                 T.M.F. Klazinga, F.B. Kuiper, H. Lammers, B.H. Luijerink,
demande d’annulation, d’une part, de la décision de l’AEE du                   L.H.W. van Marwijk, B.J.P. Meekenkamp, H.S. van de
24 septembre 1999 d’annuler le concours interne EEA/T/99/1                     Meulen, J.H. Nagel, G.J.H. Nijhof, H.G.J. Ottenschot,
pour un poste de chef du département «Finances» et, d’autre                    G.A. Oude Voshaar, W.A. Overbeek, H. Peltjes, P.P. Rei-
part, de la décision de l’AEE du 13 décembre 1999 portant                      mer, W. Rensen, G.J. Rikhof, J. Ruesink, J.G.A. Schrijver
transfert du requérant de la Commission à l’AEE en ce qu’elle                  Groote Stroek, J.H. Th. Siemens, L. Spijkers (à Harden-
fixe son classement au grade A 5, échelon 3, avec effet au                     veld), L. Spijkers (avant à Baneheide, maintenant à
1er novembre 1999, le Tribunal (cinquième chambre), com-                       Simpelveld), A. Steur, G. Talma, G.M.J. Vergeldt, L. Vos
posé de Mme P. Lindh, président, et de MM. R. Garcı́a-
Valdecasas et J. D. Cooke, juges; greffier: Mme B. Pastor,               —     dans l’affaire T-533/93: J.B. Averink, D. Bekkemens-
administrateur principal, a rendu le 13 février 2001 un arrêt                  Boode, W. Brouwer, W. Grijpstra, A.J. Hebben,
dont le dispositif est le suivant:                                             J.M.R. Huver, T.W.J. Kraayvanger, H.G.J. Scholten