CELEX: 31984R0804
Language: fr
Date: 1984-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 804/84 de la Commission, du 29 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30 . 3 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 87/ 1
                                                             I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 804/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 mars 1984
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                      sur leur taux pivot,
 vu le traité instituant la Communauté économique              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 européenne,                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                 visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et       ces    cours   de  change      étant ceux     constatés  le
 notamment son article 13 paragraphe 5,                        28 mars 1984 ;
 vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de     considérant que l'application des modalités rappelées
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer           dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),           aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                               règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                 Article premier
 règlement (CEE) n0 2157/83 Q et tous les règlements           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                 produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                               Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            Le présent règlement entre en vigueur le 30 mars
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 29 mars 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
O   JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
O   JO n" L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
O   JO n0 L 206 du 30 . 7. 1983, p. 47.
 ---pagebreak--- N0 L 87/2                          Journal officiel des Communautés européennes                         30. 3. 84
                                                           ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 29 mars 1984, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                           de seigle
                                                                                          (en Écus / t)
                           Numéro du
                          tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                              commun
                        10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil               89,22
                       10.01 B II           Froment (blé) dur                          146,38 OO
                        10.02               Seigle                                      94,92 O
                        10.03               Orge                                        81,59
                       10.04                Avoine                                      80,67
                       10.05 B              Maïs,   autre    que    maïs   hybride
                                            destiné à l'ensemencement                    58,79 00
                        10.07    A          Sarrasin                                       0
                        10.07    B          Millet                                        o    (4)
                        10.07    C          Sorgho                                       82,28 (4)
                       10.07     D          Autres céréales                               o    o
                       11.01 A              Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                     139,88
                       11.01 B              Farines de seigle                          146,84
                       1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            dur                                        240,54
                        1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                     148,89
                       (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                       O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                             la Commission .