CELEX: 31976R1070
Language: fr
Date: 1976-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1070/76 de la Commission, du 7 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

N0 L 121 /40                            Journal officiel des Communautés européennes                              8 . 5 . 76
                               REGLEMENT (CEE) N» 1070/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 mai 1976
                    fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que les prélèvements applicables à 1 impor­
EUROPÉENNES,                                                       tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
                                                                   par le règlement (CEE) n0 751 /76 (7), modifié en
vu le traité instituant la Communauté économique                   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1006/76 (8) ;
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                    considérant que l'application des règles et modalités
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­              rappelées dans le règlement (CEE) n0 751 /76 aux prix
tion   commune       des    marchés dans        le secteur des     d'offre dont la Commission a eu connaissance conduit
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le               à modifier les prélèvements à l'importation actuelle­
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son                  ment en vigueur comme indiqué au tableau annexé au
article 13 paragraphe 4,                                           présent règlement,
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment
son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
vu le règlement (CEE) n0 443/72 du Conseil, du 29                                        Article premier
février 1972, relatif aux prélèvements applicables à
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,              Les prélèvements visés à ,1 article 13 du règlement n0
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                   136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n0 162/66/
d'olive (4), et notamment son article 9,                           CEE, à l'article 9 du règlement (CEE) n0 443/72, à
                                                                   l'article 5 du règlement (CEE) n0 1912/74 et à l'article
vu le règlement (CEE) n0 1912/74 du Conseil, du 22                 5 du règlement (CEE) n0 303/74 sont fixés au tableau
juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive          annexé au présent règlement.
de Tunisie (5), et notamment son article 5,
vu le règlement (CEE) n0 303/74 du Conseil, du 4                                              Article 2
février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive
du Maroc (6), et notamment son article 5,                          Le present règlement entre en vigueur le 10 mai 1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 7 mai 1976 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(!) JO  n°  172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n»  L 175 du 29 . 6. 1973 , p . 5 .
(3) JO  no  197 du 29 . 10 . 1966, p . 3393/ 66 .
(«) JO  no L 54 du 3 . 3 . 1972, p. 3 .
(5) JO  n» L 202 du 24 . 7 . 1974, p. 6 .                          ( 7) JO n« L 86 du 1 . 4 . 1976, p. 53 .
(o) JO  n" L 34 du 7. 2. 1 974, p. 4.                              (8) JO n » L 115 du 1 . 5 . 1976, p. 33 .
 ---pagebreak--- 8 . 5 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 121 /41
                                                                     ANNEXE
                              Prélèvements applicables aux :mportations effectuées à partir du 10 mai 1976
                                                                  en UC/100 kg
                                   Produits entièrement obtenus dans l'un de ces
         Numéro du                 pays et transportés directement de l'un de ces           Produits qui ne sont pas entière­
        tarif douanier                         pays dans la Communauté                      ment obtenus en Grèce ou ne               Pays tien
           cOmmun                                                                           sont pas transportés directement
                                                                                            de ce pays dans la Communauté
                                   Grèce                Maroc                Tunisie
07.01 N II                         8,785            14,810               14,810                          15,510                      14,810
07.03 A II                         8,785            14,710               14,710                          15,510                      14,710
15.07 A I a)                      44,881            78,254               78,254                          81,454                      81,454
15.07 A I b)                      60,245           105,044             105,044                          111,044                     111,044
15.07 A II a)                     39,933            69,999 (»)(»)        69,999 (»)(»)                   70,499 (8)                  70,499 (*)(»)
15.07 A II b)                     39,933            69,999 (*)(·)        69,999 (»)(»)                   70,499 (J)                 70,499 («)(»)
15.17 A I                         19,967            35,250               35,250                          35,250                      35,250
15.17 A II                        31,946            56,399               56,399                          56,399                      56,399
23.04 A (4)                         3,195            5,640                 5,640                          5,640                       5,640
(') Le prélèvement perçu i l'importation de ce produit est défini par le» règlements (CEE) n° 303/74 et (CEE) n" 1912/74 du Conseil, (CEE)
    n* 1936/75 et (CEE) n° 1937/75 de la Commission.
(*) Le prélèvement perçu à l'importation de l'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
    ou en Turquie et transportée directement de l'un de ces pays dans la Communauté, est défini par les règlements (CEE) n0' 2164/70 et 306/74
    du Conseil et (CEE) n® 1938/75 de la Commission.
(■) Les produits relevant de cette sous-position sont définis par les règlements (CEE) n° 618/72 et (CEE) n° 33 66175 de la Commission, modi«
    fié par le règlement (CEE) n® 86/76.
(4) En vertu de l'article 3 des règlements (CEE) n" 601/76 et n° 602/76, il n'est pas perçu de prélèvement à l'importation des grignons d'olives et
    autres résidus, repris i la sous-position 23.04 A du tarif douanier commun, ayant un contenu en huile égal ou inférieur i 3 % .