CELEX: 31981R0814
Language: fr
Date: 1981-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 814/81 de la Commission, du 30 mars 1981, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

31 . 3 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 84/ 17
                              REGLEMENT (CEE) N" 814/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 mars 1981
                 fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                      modalités rappelés dans le règlement (CEE)
                                                                  n° 2005/80 aux données dont la Commission dispose
vu le traité instituant la Communauté économique                  actuellement conduit à modifier le prélèvement à
européenne,                                                       l'exportation actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du                   indiqué à l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et notam­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du                                       Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix            Le prélèvement à 1 exportation du sucre visé à l'article
sur le marché mondial (3), modifié par l'acte d'adhésion           17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
de la Grèce (4), et notamment son article 1 er paragra­           n0 3330/74 est fixé à l'annexe .
phe 2,
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le                                   Article 2
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2005/80 (*), modifié en dernier lieu par le              Le present règlement entre en vigueur le 31 mars
règlement (CEE) n° 788/81 (6) ;                                    1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 mars 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO   n° L 360 du 31 . 12. 1980, p. 17.
(3) JO   n0 L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5 .
(4) JO   n° L 291 du 19 . U. 1979, p. 17.
O   JO   n° L 195 du 29 . 7 . 1980 , p . 33 .
(*) JO   n0 L 81 du 27 . 3 . 1981 , p . 39 .
 ---pagebreak--- N0 L 84/ 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 3 . 81
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 mars 1981 , fixant le prelevement a l'exportation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                   (en Écus/100 kg)
               Numéro du                                                                              Montant du
              tarif douanier                       Désignation des marchandises                       prélèvement
                 commun                                                                              à l'exportation
            17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               ex A. Sucres blancs à l'exclusion des sucres candis ; sucres
                                        aromatisés ou additionnés de colorants
                               ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                         o C)
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 825/75.