CELEX: 31977R1117
Language: fr
Date: 1977-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1117/77 de la Commission, du 27 mai 1977, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

28 . 5 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 134/21
                                REGLEMENT (CEE) N° 1117/77 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 mai 1977
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                   produits exportés en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
 EUROPÉENNES,                                                             la Communauté,
                                                                    — l'aspect économique des exportations envisagées ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                    considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                  du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés               Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),              qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                  l'exportation, les prix dans le commerce international
 559/76 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,              étant établis compte tenu notamment :
 vu l'avis du comité monétaire,                                     a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                    b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
 (CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                  destination ;
 commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la           c) des prix à la production constatés dans les pays
 Communauté peut être couverte par une restitution à                     tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
 l'exportation ;                                                         subventions accordées par ces pays ;
                                                                    d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                       nauté ;
 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans
 le secteur du lait et des produits laitiers, les règles
 générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­       considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
 tion et aux critères de fixation de leur montant (3),              (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
 modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­          les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­         rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être            pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
 fixées en prenant en considération :                               (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
 — la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­       (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
      lités ainsi que, dans le commerce international, en           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      ce qui concerne les prix du lait et des produits              le montant de cette restitution sont fixés au moins
      laitiers,                                                     une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
                                                                    montant de la restitution peut être maintenu au même
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                    niveau pendant plus de quatre semaines ;
      port les plus favorables à partir du marché de la
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux
      d'exportation de la Communauté, ainsi que les                 considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      frais d'approche jusqu'aux pays de destination,               ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission , du 27
— les objectifs de l'organisation commune des                       juillet 1968, établissant les modalités d'application
      marchés dans le secteur du lait et des produits               pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­         lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
      tion équilibrée et un développement naturel sur le            par le règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution
      plan des prix et des échanges,                               accordée pour les produits relevant de la sous-position
                                                                   04.02 B est égale à la somme de deux éléments, dont
(■) JO n» L 148 du 28 . 6. 1968 , p . 13 .                          l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
11) JO n° L 67 du 1 5. 3. 1 976, p. 9.
(3) JO n» L 1 55 du 3 . 7 . 1 968 , p. 1 .                         (5 ) JO n» L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
(4) JO n° L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                          (<>) JO n « L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7 .
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produits laitiers et 1 autre est destiné à tenir compte de         change au comptant de chacune de ces monnaies,
la quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce             constaté pendant une période déterminée, par
dernier élément n'est retenu que si le saccharose                  rapport aux monnaies de la Communauté visées à
ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes           l'alinéa précédent ;
à sucre récoltées dans la Communauté ;
                                                              considérant que les conditions particulières relatives
considérant que, pour les produits relevant des sous­        au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une           poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale       les pays de destination ont été établies par le règle­
à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100        ment (CEE) n° 2054/76 (3) ;
kilogrammes de produit entier ; que, pour les autres
produits de la sous-position 04.02 B, cet élément est         considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
calculé en multipliant le montant de base par la
teneur en produits laitiers du produit concerné ; que         produits laitiers, et notamment aux prix de ces
ce montant de base est égal à la restitution à fixer          produits dans la Communauté et sur le marché
pour un kilogramme de produits laitiers contenus              mondial, conduit à fixer la restitution pour les
dans le produit entier ;                                      produits et les montants repris à l'annexe ;
considérant que le deuxième élément est calculé en            considérant que les mesures prévues au présent règle­
multipliant par la teneur en saccharose du produit
                                                              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
entier le montant de base de la restitution valable le        lait et des produits laitiers,
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­
tion    commune      des   marchés    dans  le  secteur du
                                                                                     Article premier
sucre (J ), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3138/76 (2);                                          1.     Les restitutions visées à 1 article 1 7 du règlement
                                                              (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          aux montants repris à l'annexe.
normal du régime des restitutions, il convient de
 retenir pour le calcul de ces dernières :                     2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
                                                              tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                              commun .
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur parité effective,                                                         Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de            Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 1977.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 27 mai 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
 (•) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 (2) JO n» L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .                       (3) JO n0 L 228 du 20 . 8 . 1976, p. 17 .
 ---pagebreak--- 28 . 5 . 77                                lournal officiel des Communautés eurooeemies                                     N° L 134/23
                                                                   ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 27 mai 1977, fixant les restitutions dans le secteur
                                   du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                              (en UCl100 kg poids net, sauf autre indicationJ
  Numéro
   du tarif                                                                                                                     Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                                   Code        de la restitution
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 °/o :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                  0110 00              4,61
                         b) autres                                                                            0120 00               —
                    II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                             et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %>                                                         0130 10              1,14
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                       et inférieure ou égale à 3 °/o                                         0130 22
                                       pour les exportations vers :
                                       — les pays proches de la Communauté                                                         4,02
                                       — les autres destinations                                                                   5,04
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %              0130 31
                                       pour les exportations vers :
                                       — les pays proches de la Communauté                                                         5,71
                                       — les autres destinations                                                                   7,32
                            2, supérieure à 4 %                                                               0140 00
      -
                                 pour les exportations vers :
                                 — les pays proches de la Communauté                                                               6,13
                                 — les autres destinations                                                                         8,51
                         b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                                         0150 10               1,14
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                       et inférieure ou égale à 3 %                                          0150 21               4,16
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o           0150 31               5,02
                            2, supérieure à 4 %>                                                             0160 00              5,41
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                   grasses :
                   ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 10 %                                                                    0200 05             15,14
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 °/o et
                                   inférieure ou égale à 17 °/o                                              0200 11             23,56
                              c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17°/o                0200 21             35,59
                         II. supérieure à 21 °/o et inférieure ou égale à 45 °/o :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 39 °/o                                                                  0300 10             42,47
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o              0300 20             73.41
 ---pagebreak--- N0 L 134/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 5 . 77
                                                                                      (en VCI100 kg poids net, sauf autre indication}
  Numéro
   du tarif                                                                                                              Montant
  douanier                                    Désignation des marchandises                              Code         de la restitution
  commun
04.01                  III. supérieure à 45 % :
(suite)
                             (,a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 68 %>                                                             040011              83,72
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 °/o
                                  et inférieure ou égale à 80 %>                                      0400 22            123,24
                             (c) d'une teneur en poids de manières grasses supérieure à 80 %>         0400 30            143,87
                        i;
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o                                              0620 00             64,85
                       2, supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 °/o :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 11 %                                                              0720 00             64,85
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                  et inférieure ou égale à 17 %                                       0720 20             76,80
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 °/o
                                  et inférieure ou égale à 25 %                                       0720 30             82,77
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %          0720 40             90,67
                       3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 °/o                          0820 00             92,66
                       4, supérieure à 29 °/o :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 »/β                                                            0920 10             94,62
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 °/o        0920 20            106,49
                    b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                       de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                       ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                               1020 00             64,85
                       2, supérieure à 1,5 %» et inférieure ou égale à 27 %> :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 11 %                                                               1120 10            64,85
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                                  et inférieure ou égale à 17 %                                       1120 20             76,80
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 °/o
                                  et inférieure ou égale à 25 %                                       1120 30             82,77
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %          1120 40             90,67
                       3, supérieure à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 %>                          1220 00             92,66
                       4, supérieure à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 °/o                                                            1320 10             94,62
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %          1320 20            106,49
 ---pagebreak--- 28 . 5 . 77                                Journal officiel aies Communautés européennes                                N° L 134/25
                                                                                          (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                 Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  commun
04.02          III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins, ou en récipients en verre contenant 0,5 1 ou
                       moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 11 % :
                       ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                               à 8,9 % :
                               (> aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                        et inférieure ou égale à 7,4 %                                    1420 11             14,44
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 °/o        1420 21             19,39
                           2 , autres                                                                     1520 00            23,00
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                        et inférieure ou égale à 7,4 %                                    1620 11             14,44
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                        et inférieure ou égale à 8,9 °/o                                  1620 21             19,39
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 °/o
                                        et inférieure ou égale à 11 %>                                    1620 30             23,00
                                {di) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 °/o
                                        et inférieure ou égale à 21 %                                     1620 40             23,56
                               (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                        et inférieure ou égale à 39 %                                     1620 50             42,47
                                  (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %        1620 60             73,41
                            2, supérieure à 45 %                                                          1720 00             83,72
            B. avec addition de sucre :
                L Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                          1 , en emballages immédiats d!un - contenu net inférieur ou égal à
                              2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                             2220 00          0,6485 (M
                                                                                                                              par kg
                              bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 11 %>                                                 2320 10          0,6485 H
                                                                                                                              par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             11 % et inférieure ou égale à 17 %                           2320 20          0,7680 ( 1 )
                                                                                                                              par kg
                                     (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             17 °/o et inférieure ou égale à 25 %>                        2320 30          0,8277 (l)
                                                                                                                              par kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             25%                                                          2320 40          0,9067 (*)
                                                                                                                              par kg
                              cc) supérieure à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 41 °/o                                                2420 10          0,9266 (»)
                                                                                                                              par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            41%                                                           2420 20          1,0649 (»)
                                                                                                                              par kg
 ---pagebreak--- N° L 134/26                           journal officiel des Communautés européennes                                          28. 5 . 77
                                                                                       (en UC/ÎOO kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                               Montant
  douanier                                   Désignation des marchandises                                Code         le la restitution
  commun
04.02                2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                               2520 00          0,6485 (*)
                                                                                                                           par kg
                         bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 11 %                                                    2620 10          0,6485 (M
                                                                                                                           par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       11 % et inférieure ou égale à 17 %                              2620 20          0,7680 (l)
                                                                                                                           par kg
                               (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       17 % et inférieure ou égale à 25 °/o                            2620 30          0,8277 (*)
                                                                                                                           par kg
                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       25%                                                             2620 40          0,9067 (»)
                                                                                                                           par kg
                         cc) supérieure à 27 % :
                               (11 ) d'une iteneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 41 %                                                    2720 10          0,9266 (')
                                                                                                                           par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       41%                                                             2720 20          1,0649 (»)
                                                                                                                           par kg
            ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                   ou granulés :
                   ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                          net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                          grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                          ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                  (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                        matières grasses :
                                                                                                      281011               -H
                                        (11 ) inférieure ou égale à 3 %                                                    par kg
                                        (22) supérieure à 3 %                                         2810 12
                                              pour les exportations vers :
                                              — les pays proches de la Communauté                                       0,0571 (*)
                                                                                                                           par kg
                                              — les autres destinations                                                 0,0732 (')
                                                                                                                           par kg
                                  (bb) égalé ou supérieure à 15 % en poids                            2810 15            13,96 (*)
                          (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                 et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                 ou supérieure à 15 % en poids                                        2810 20           23,80 (»)
                      b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                          ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                          lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                          poids                                                       2910 70           13,96 («)
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                          à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                          teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                          ou supérieure à 15 % en poids                               2910 76           23,80 (■)
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                          à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                          teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                          à 15 % en poids                                            2910 80           0,2356 (*)
                                                                                                                          par kg
                                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                          à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                        2910 85          0,4247 (»)
                                                                                                                          par kg
                                    (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                          à 39 %                                                     2910 90           0,7341 (*)
                                                                                                                          par kg
                               2, supérieure à 45 %                                                  3010 00           0,8372 (*)
                                                                                                                         par kg
 ---pagebreak--- 28 . 5 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 134/27
                                                                                          (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                 Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                                 Code        de la restitution
  commun
04 .03      Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 % et inférieure à 78 °/o                                                    3110 03           120,79
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 °/o
                           et inférieure à 80 %                                                           3110 16           151,96
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 °/o           3110 22
                           et inférieure à 82 %                                                                             155,85
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %              3110 32           159,75
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                 i (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                       3210 10           159,75
                   (II) supérieure à 99,5 °/o                                                             3210 20           206,90
04.04       Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres                                                                            3800 00
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                                         36,15
                         — la zone E                                                                                           —
                         — le Canada                                                                                         48,00
                         — le Liechtenstein et la Suisse                                                                       —
                         — l'Autriche                                                                                        40,00
                         — les autres destinations                                                                           90,71
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du roquefort                                                                          4000 00
                   pour les exportations vers :
                   — l'Autriche                                                                                              30,00
                   — la zone D                                                                                               56,39
                   -1 ' la zone E                                                                                            22,38
                   — le Canada                                                                                               39,40
                   — les autres destinations                                                                                 74,86
     '-        D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a) inférieure ou égale à 36% et d'une teneur en matières grasses en
                            poids de la matière sèche :
                            ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                    matière sèche :
                                    ( aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                4410 10
                                          pour les exportations vers :
                                          — l'Autriche                                                                         8,28
                                          — la zone D                                                                          7,78
                        —                 — la zone E                                                                        14,58
                                          — le Canada                                                                        14,78
                                          — la Suisse                                                                         5,30
                                          — les autres destinations                                                          30,63
 ---pagebreak--- N° L 134/28             Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 5 . 77
                                                                           (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication )
  Numéro
   du tarif                                                                                                  Montant
  douanier                       Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.04              (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
(suite)                  teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 20 %                                          4410 20
                                 pour les exportations vers :
                                 —    l'Autriche                                                                 8,28
                                 —   la zone D                                                                  7,78
                                 —   la zone E                                                                 14,58
                                 —   le Canada                                                                 14,78
                                 —   la Suisse                                                                  5,30
                                 —   les autres destinations                                                  30,63
                         (22) égale ou supérieure à 20 %                                  4410 30
                                 pour les exportations vers :
                                 —    l'Autriche                                                               12,25
                                 —   la zone D                                                                11,49
                                 —   la zone E                                                                21,50
                                 —   le Canada                                                                21,84
                                 —   la Suisse                                                                  7,84
                                 — les autres destinations                                                    45,37
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 20 °/o                                       4410 40
                                 pour les exportations vers :
                                 — l' Autriche                                                                  8,28
                                 — la zone D                                                                    7,78
                                 —   la zone E                                                                14,58
                                 —   le Canada                                                                14,78
                                 —   la Suisse                                                                  5,30
                                 —   les autres destinations                                                  30,63
                         (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %             4410 50
                                 pour les exportations vers :
                                 —    l' Autriche                                                             12,25
                                 —   la zone D                                                                11,49
                                 —   la zone E                                                                21,50
                                 —   le Canada                                                                21,84
                                 — la Suisse                                                                    7,84
                                 — les autres destinations                                                    45,37
                         (33 ) égale ou supérieure à 40 %                                 ^»410 60
                                 pour les exportations vers :
                                 —   l' Autriche                                                              17,88
                                 —   la zone D                                                                16,78
                                 —   la zone E                                                                31,32
                                 —   le Canada                                                                31,90
                                 —   la Suisse                                                                11,44
                                 —   les autres destinations                                                  66,37
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                  ( aa) égale ou supérieure à 33 °/o et inférieure à 38 %>                4510 10
                         pour les exportations vers :
                         —    l' Autriche                                                                       8,28
                        —     la zone D                                                                         7,78
                        —     la zone E                                                                       14,58
                        —     le Canada                                                                       14,78
                        —     la Suisse                                                                         5,30
                        —     les autres destinations                                                         30,63
 ---pagebreak--- 28 . 5 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 134/29
                                                                                        (en UC/ 100 kg poids net, sauf autre indication )
  Numéro
   du tarif                                                                                                                 Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.04                            ( bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %>                 4510 20
(suite)                                pour les exportations vers :
                                       — l' Autriche                                                                         12,25
                                       — la zone D                                                                      '    11,49
                                       — la zone E                                                                           21,50
                                       — le Canada                                                                           21,84
                                       — la Suisse                                                                            7,84
                                       — les autres destinations                                                             45,37
                                 (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                   45 1 0 30
                                       pour les exportations vers :
                                       —     l'Autriche                                                                      17,88
                                       —     la zone D                                                                       16,78
                                       —     la zone E                                                                       31,32
                                       —     le Canada                                                                       31,90
                                       —     la Suisse                                                                       11,44
                                       —     les autres destinations                                                         66,37
                                 (dd) égale ou supérieure à 46 °/o et d'une teneur en matières
                                       grasses, en poids de la matière sèche :
                                       ( 11 ) inférieure à 55 °/o                                       4510 40
                                               pour les destinations vers :
                                               — l'Autriche                                                                  17,88
                                               — la zone D                                                                   16,78
                                               — la zone E                                                                   31,32
                                               — le Canada                                                                   31,90
                                               — la Suisse                                                                   11,44
                                               — les autres destinations                                                     66,37
                                       (22) égale ou supérieure à 55 %>                                 4510 50
                                               pour les exportations vers :
                                               — l' Autriche                                                                 21,21
                                               —   la zone D                                                                 19,91
                                               —   la zone E                                                                 37,16
                                               —   le Canada                                                                 37,85
                                               —   la Suisse                                                                 13,58
                                               —   les autres destinations                                                   78,79
                     b) supérieure à 36°/o                                                              4610 00
                         pour les exportations vers :
                        —   l'Autriche                                                                                       21,21
                        —   la zone D                                                                                        19,91
                        —   la zone E                                                                                        37,16
                        —   le Canada                                                                                        37,85
                        —   la Suisse                                                                                        13,58
                        — les autres destinations                                                                            78,79
              E. autres :
                  I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
            j        grasses inférieure ou égale à 40 %> et d'une teneur en poids d'eau
            j        dans la matière non grasse :
                     ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                            ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                            4710 1 1
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                                             1 16 ,64
                                   — la zone E                                                                              71,50
                                   — le Canada                                                                               88,00
                                  — la Suisse                                                                               91,64
                                  — les autres destinations                                                                116,64
 ---pagebreak--- N° L 134/30                 Journal officiel des Communautés européennes                                              28 . 5 . 77
                                                                                (en UCI100 kg poids net , sauf autre indication )
   Numéro
   du tarif                                                                                                         Montant
  douanier                         Désignation des marchandises                                    Code         de la restitution
  commun
04.04            (2) Fiore sardo, pecorino                                                      4710 16
(suite)                pour les exportations vers :
                       — la zone D                                                                                 125,27
                       — la zone E                                                                                   82,50
                       — le Canada                                                                                   89,50
                       — la Suisse                                                                                 100,27
                       — les autres destinations                                                                   125,27
                 (3 ) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                       matière sèche égale ou supérieure à 30 %                                 4710 2
                       pour les exportations vers :
                       —     la zone D                                                                             116,64
                       —     la zone E                                                                               71,50
                       —     le Canada                                                                               88,00
                       —     la Suisse                                                                               91,64
                       —     les autres destinations                                                               ! 16,64
            b) supérieure à 47 %> et inférieure ou égalé à 72 °/o :
                      1 . Cheddar :
                           ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                    de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %            4850 00
                                    pour les exportations vers :                                                     25,00
                                    — l'Autriche                                                                    23,47
                                    — la zone D
                                    — la zone E                                                                     28,00
                                    — le Canada                                                                      16,00
                                    — la Suisse                                                                      84,50
                                    — les autres destinations
                ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                           matière sèche :
                           (aa) inférieure à 5 °/o et d'une teneur en matière sèche
                                 égale ou supérieure à 32 %> en poids                          5 1 20 1 1
                                 pour les exportations vers :                                                       14,54
                                 —    l'Autriche                                                                      5,85
                                 —   la zone D
                                 —   la zone E                                                                      12,50
                                 —   le Canada                                                                        3,99
                                 — la Suisse                                                                        32,43
                                 — les autres destinations
                          (bb) égale ou supérieure à 5 °/o et inférieure à 19 %> et
                                 d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                 32 % en poids                                                5120 15
                                 pour les exportations vers :
                                 — l'Autriche                                                                       14,71
                                 — la zone D                                                                          6,46
              »                  — la zone E
                                 — le Canada                                                                       29,90
                                 — la Suisse                                                                          4,40
                                 — les autres destinations                                                         54,54
                          (cc) égalé ou supérieure à 19 °/o et inférieure à 39 % et
                                 d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                 grasse inférieure ou égale à 62 %                            5120 21
                                 pour les exportations vers :
                                 —   l'Autriche                                                                     19,91
                                 —  la zone D                                                                        6,94
                                 —  la zone E
                                 —  le Canada                                                                      35,57
                                 —  la Suisse                                                                        4,73
                                 — les autres destinations                                                         66,12
 ---pagebreak--- m&. 77        Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 134/3Î
                                                                  (en UCI100 kg poids rftf,       irtdtcatfânl
  Numéro
   du tarif                                                                                     Moittkm
  douanier          Désignation des marchandises                                    Code    de la ïtïtitQtion
  commun
04.04       (dd) égale ou supérieure à 39 % :
(suite)
                 ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano                512031
                        pour les exportations vers :
                        —   la zone D                                                            84,20
                        —   la zone E                                                            67,00
                        —   le Canada                                                            77,50
                        —   la Suisse                                                            15,30
                        —   les autres destinations                                             116,23
                 (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
                        havarti, maribo, sams0, tilsit
                        pour les exportations vers :                              5120 44
                        —    l'Autriche                                                          35,00
                        —   la zone D                                                            32,14
                        —   la zone E                                                            18,60
                        —   le Canada                                                            40,90
                        —   la Suisse                                                            37,44
                        —   les autres destinations                                              77,12
                 (33) Butterkâse, esrom, italico,          kernhem, saint­
                        nectaire, saint-paulin, taleggio
                        pour les exportations vers :                              5120 54
                        —    l'Autriche                                                          45,00
                         —  la zone D                                                            32,14
                        —    la zone E                                                            16,10
                        —    le Canada                                                           35,35
                        —    la Suisse                                                           37,44
                        —    les autres destinations                                             66,74
                   (44) Cantal, Cheshire, Wensleydale, Lancashire, dou­
                         ble Gloucester                                           5120 58
                         pour les exportations vers :                                             25,00
                         — l'Autriche                                                            23,47
                        — la zone D                                                               23,11
                        —    la zone E                                                           41,70
                        —    le Canada                                                            16,00
                        —    la Suisse                                                           79,13
                        —    les autres destinations
                  (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                        grasses égale ou supérieure à 30 °/a                      5120 59
                        pour les exportations vers :                                              15,00
                        — la zone E                                                               20,00
                        — le Canada                                                              35,03
                        — les autres destinations
                  (66) Feta
                                                                                  5120 82
                        pour les exportations vers :
                        —   la   zone D
                                                                                                  15,00 («)
                        —    la  zone E
                                                                                                    2,15 (*)
                        —    le  Canada
                                                                                                  34,00 (4)
                        —    la  Suisse
                                                                                                  12,00 (*\
                        — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                             ninsule Arabique et les pays . riverains de la
                             Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                            76,28 (*)
                        — les autres destinations                                                 63,42 («)
                  (77) Colby, monterey
                        pour les exportations vers :
                                                                                  5120 83         25,00
                        —     l'Autriche
                        —    la zone D                                                            23,47
                        —    la zone E
                        —    le Canada                                                           41,70
                        —    la Suisse                                                            16,00
                        —    les autres destinations                                             79,13
 ---pagebreak--- N0 L 134/32                              Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 5 . 77
                                                                                          (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                                 Montant
  douanier                                    Désignation des marchandises                                  Code        de la restitution
  commun
04.04                                        (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
(suite)                                            matière non grasse :
                                                   (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                          52 %                                            5120 86
                                                          pour les exportations vers :
                                                          — la zone D                                                        25,00
                                                          — la Suisse                                                        15,00
                                                          — la zone E                                                        43,08
                                                          — le Canada                                                        62,50
                                                          — les autres destinations                                          85,00
                                                   (bbb) supérieure à 52% et inférieure ou égale
                                                          à 62 0/o                                        5120 91
                                                          pour les exportations vers :
                                                          —   l'Autriche                                                     35,00
                                                          —   la zone D                                                      32,14
                                                          —   la zone E                                                       18,60
                                                          —   le Canada                                                      40,90
                                                          —   la Suisse                                                      30,00
                                                          —   les autres destinations                                        77,12
                     II. non dénommés :
                          ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                 supérieure à 20 °/o, d'une teneur en lactose inférieure à 5 %> en
                                 poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                 (1) égale ou supérieure à 80 °/o et inférieure à 85 °/o                  5310 10
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                             20,00
                                     — le Canada                                                                             33.50
                                     — les autres destinations                                                               56,25
                                 (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 ®/o                    5310 21
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                             25,00
                                     — le Canada                                                                             39,50
                                     — les autres destinations                                                               70,59
                                 (3) égale ou supérieure à 95 °/o                                         5310 30
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                              30,00
                                     — le Canada                                                                              45,00
                                     — les autres destinations                                                                82.26
 23.07        Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
              de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
              ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                      produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                      relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                      à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                       I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                          glucose :
                          a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 °/o :
                             3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                50 °/o et inférieure à 75 °/o et d'une teneur en poids de lait en
                                poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
            I                   égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
 ---pagebreak---  28 . 5 . 77                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 134/33
                                                                                                               (en UCIÎOO kg potds net, sauf autre indication)
    Numéro
    du tarif                                                                                                                                     Montant
   douanier                                              Désignation des marchandises                                             Code       de la restitution
   commun
 23.07                                 (aa) inférieure à 30 °/o                                                                 5700 12
 (suite)
                                       (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 °/o                                   5700 22           20,75
                                       (cc) égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 °/o                                  5700 32           27,24
                                       (dd) égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %>                                  5700 41           33,72
                                       (ee) égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 °/o                                  5700 51           40,21
                                         (ff) égale ou supérieure à 70 %                                                        5700 61           46,69
                                   4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                      75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                                       poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                                       du lactosérum en poudre :
                                       ( aa) inférieure à 30 °/o                                                                5800 12             —
                                       (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                     5800 22           20,75
                                       (cc)   égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 °/4                               580031            27,24
                                       (dd)    égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %                                5800 41           33,72
                                       (ee)   égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %>                                5800 51           40,21
                                        (ff)  égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 75 %                                 5800 61           46,69
                                       (gg)   égale ou supérieure à 75 %> et inférieure à 80 %                                 5800 71            49,93
                                       (hh)   égale ou supérieure à 80 °/o                                                     5800 81            53,18
                          II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                              contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                              poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                              11 °/ø, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                              (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                              5900 11            33,72
                              (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                              5900 21            40,21
                              (c) égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 %>                                           5900 31            46,69
                              (d) égale ou supérieure à 80 %                                                                   5900 41            53,18
(') Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
    Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crcme de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
(») Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
(') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l'huile
    de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre.
(4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
NB : — Sont considérées ccyjjme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l'Autri.
              che, le Liechtenstein , la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement (CEE) n° 192/75.
         — Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
              37/75".
          — Sont considérés « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
             ainsi que les territoires s' y rattachant : l' Arabie Saoudite , le Bahreïn , le Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman , les Emirats arabes
             unis (Abu Zabi , Dibay, Chardja , ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn Fudjayra , Ras-al-Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen
             du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
sidération.