CELEX: 31980D1042
Language: fr
Date: 1980-11-11 00:00:00
Title: 80/1042/CEE: Décision du Conseil, du 11 novembre 1980, modifiant la décision 78/384/CEE en ce qui concerne la durée du programme relatif au recyclage des papiers et cartons

Avis juridique important

|

31980D1042

80/1042/CEE: Décision du Conseil, du 11 novembre 1980, modifiant la décision 78/384/CEE en ce qui concerne la durée du programme relatif au recyclage des papiers et cartons  

Journal officiel n° L 307 du 18/11/1980 p. 0024 - 0024 édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 10 p. 0083 

****( 1 ) JO NO C 291 DU 10 . 11 . 1980 , P . 57 .  ( 2 ) AVIS RENDU LE 29 OCTOBRE 1980 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).  ( 3 ) JO NO L 107 DU 21 . 4 . 1978 , P . 12 .        DECISION DU CONSEIL   DU 11 NOVEMBRE 1980   MODIFIANT LA DECISION 78/384/CEE EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU PROGRAMME RELATIF AU RECYCLAGE DES PAPIERS ET CARTONS  ( 80/1042/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),   VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),   CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 78/384/CEE ( 3 ), LE CONSEIL A ARRETE LE 17 AVRIL 1978 UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES PAPIERS ET CARTONS ( ACTION INDIRECTE ) POUR LA PERIODE 1978-1980 ;   CONSIDERANT QUE LES TRAVAUX PREVUS PAR LE PROGRAMME N ' AYANT PU DEBUTER QU ' A LA FIN DE 1978 , IL EST NECESSAIRE EN CONSEQUENCE DE PROLONGER D ' UNE ANNEE LA DUREE DU PROGRAMME AFIN DE POUVOIR ACHEVER LES RECHERCHES ET EN EVALUER LES RESULTATS ; QU ' IL CONVIENT DES LORS DE MODIFIER LA DECISION 78/384/CEE ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   L ' ARTICLE 1ER DE LA DECISION 78/384/CEE EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   " ARTICLE PREMIER   LA COMMUNAUTE REALISE , AU COURS D ' UNE PERIODE DE QUATRE ANS A PARTIR DU 1ER JANVIER 1978 , UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES PAPIERS ET CARTONS TEL QU ' IL FIGURE A L ' ANNEXE  " .   FAIT A BRUXELLES , LE 11 NOVEMBRE 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   C . NEY