CELEX: 31982R1701
Language: fr
Date: 1982-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1701/82 de la Commission, du 30 juin 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 189/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 7. 82
                              REGLEMENT (CEE) N° 1701 /82 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 juin 1982
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                        sur leur taux pivot,
                                                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                   visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
                                                                 ces cours de change étant ceux constatés le
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et          29 juin 1982 ;
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de        dans le règlement (CEE) n0 2196/81 aux prix d'offre et
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer             aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),              sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                     règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                   Article premier
règlement (CEE) n0 2196/81 (*) et tous les règlements            Les prélèvements a percevoir à 1 importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   produits visés à l'article 1 " sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                 Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              Le présent règlement entre en vigueur le 1 " juillet
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au              1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 juin 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
O   JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
O   JO  n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO  n° L 263 du 19 . 9 . 1973, p . 1 .
O   JO  n0 L 214 du 1 . 8 . 1981 , p. 7.
 ---pagebreak--- 1 . 7. 82                         Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 189/7
                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 30 juin 1982, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                         de seigle
                                                                                        (en Écus / t)
                          Numéro du
                         tarif douanier        Désignation des marchandises          Prélèvements
                            commun
                       10.01 Bí           Froment (blé) tendre et méteil             103,34
                       10.01 B II         Froment (blé) dur                          149,16 (') O
                       10.02              Seigle                                       58,23 (6)
                       10.03              Orge                                         88,84
                       10.04              Avoine                                       56,97
                       10.05 B            Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                          destiné à l'ensemencement                  100,22 (2)(3)
                       10.07 A            Sarrasin                                      0
                       10.07 B            Millet                                       77,73 O
                       10.07 C            Sorgho                                       98,65 (4)
                        10.07 D           Autres céréales                               o    o
                       11.01 A            Farines de froment (blé) ou de
                                          méteil                                     160,10
                       11.01 B            Farines de seigle                           96,96
                       1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                          dur                                        244,89
                       1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                          tendre                                     170,20
                       (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                           ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                           0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                           sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                           Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                           importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                           fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                           tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                           Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                           prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                           50 % .
                       (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                           ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                           diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                           directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                           les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                           la Commission .