CELEX: 31994D0701
Language: fr
Date: 1994-10-24 00:00:00
Title: 94/701/CE: Décision du Conseil, du 24 octobre 1994, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

Avis juridique important

|

31994D0701

94/701/CE: Décision du Conseil, du 24 octobre 1994, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions  

Journal officiel n° L 284 du 01/11/1994 p. 0063 - 0063 édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 3 p. 0181  édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 3 p. 0181 

DÉCISION DU CONSEIL du 24 octobre 1994 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (94/701/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,  vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,  vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),  considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité est vacant à la suite de la démission de M. Isidoro Sánchez García portée à la connaissance du Conseil en date du 27 juillet 1994;  vu la proposition du gouvernement espagnol,  DÉCIDE:   Article unique  M. José Miguel González Hernández est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Isidoro Sánchez García pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.  Fait à Luxembourg, le 24 octobre 1994.  Par le Conseil Le président J. BORCHERT  (1) JO no L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.