CELEX: 31974R1580
Language: fr
Date: 1974-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1580/74 de la Commission du 24 juin 1974, complétant le règlement (CEE) n° 3280/73 relatif aux montants compensatoires adhésion dans le secteur des céréales et du riz

N0 L 168 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                               25. 6 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N° 1580/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 juin 1974
              complétant le règlement (CEE) n° 3280/73 relatif aux montants compensatoires
                                     adhésion dans le secteur des céréales et du riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    calcul du prélèvement à 1 importation applicable aux
 EUROPÉENNES,                                                     produits transformés à base de céréales et de riz et à la
                                                                  préfixation de ce prélèvement pour ceux-ci ainsi que
vu le traité instituant la Communauté économique                  pour les aliments composés à base de céréales (6)
européenne,                                                       prévoit la possibilité de fixation à l'avance du prélève­
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États               ment à l'importation pour les produits transformés et
 membres à la Communauté économique européenne                    les aliments composés à base de céréales ; que, afin
et à la Communauté européenne de l'énergie                        d'encourager le développement des échanges entre les
atomique ('), signé à Bruxelles, le 22 janvier 1972,              États membres dans leur composition originaire et les
                                                                  nouveaux États membres et entre ces derniers des
vu le règlement (CEE) n0 229/73 du Conseil, du 31                 produits transformés et des aliments composés à base
janvier 1973, déterminant les règles générales du                 de céréales, il y a lieu d'étendre l'annexe III du règle­
 régime des montants compensatoires dans le secteur               ment (CEE) n0 3280/73 à l'ensemble des produits
des céréales et fixant ceux-ci pour certains produits (2),        faisant partie du régime des montants compensatoires
 modifié par le règlement (CEE) n0 1 967/73 (3), et               adhésion ;
 notamment son article 6 paragraphe 2,
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 243/73 du Conseil, du 31                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
janvier 1973 , déterminant les règles générales du                céréales,
 régime des montants compensatoires dans le secteur
du riz et fixant ceux-ci pour certains produits (4), et
 notamment son article 4 paragraphe 2,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEÏi) n° 3280/73 insti­
tuant un régime de fixation à l'avance du montant                                       Article premier
compensatoire adhésion et fixant les modalités d'appli­
cation de ce régime pour certains produits relevant du            L'annexe III du règlement (CEE) n° 3280/73 est
secteur des céréales et du riz (5), a instauré un régime          remplacée par l'annexe du présent règlement.
de fixation à l'avance du montant compensatoire adhé­
sion pour les produits pour lesquels il existe une fixa­                                   Article 2
tion à l'avance du prélèvement à l'importation ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le troisième
considérant que le règlement (CEE) n0 1579/74 de la               jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
Commission, du 24 juin 1974, relatif aux modalités de             des Communautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 24 juin 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
(') JO no L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 5 .
(2) JO no L 27 du 1 . 2 . 197.3 , p. 25 .
(3) JO n° L 201 du 21 . 7 . 1973 , p. 8 .
(4) JO n» L 29 du 1 . 2 . 1973 , p. 26 .
(5  JO n° L 337 du 6 . 12. 1 973 , p. 1 1                         (6) Voir page 7 du present Journal officiel .
 ---pagebreak---   25 . 6 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 168/ 11
                                                                       ANNEXE
                 III . Produits transformés à base de céréales et de riz et aliments composés à base de céréales
      Numéro du tarif
     douanier commun                                                          Désignation des produits
 07.06                           Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, papates douces et autres racines
                                 et tubercules similaires à haute teneur en amidon ou en inuline, même séchés ou débités en
                                morceaux ; moelle du sagoutier :
                                 A. Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines , et tubercules à haute teneur
                                     en amidon, à l'exclusion des patates douces
11.01                           Farines de céréales (') :
                                C. d'orge
                                D. d' avoine
                                E. de maïs :
                                      I. d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 %> en poids
                                    II . autre                                                      /
                                F. de riz
                                H. de millet
                                K. de sorgho
11.02                           Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons), à
                               l'exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures ; germes de céréales, même en farines :
                               A. Gruaux , semoules :
                                        II. de seigle
                                       III. d'orge
                                       IV . d' avoine
                                        V. de maïs :
                                            a) d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 °/o en poids :
                                                 1 , destinés à l' industrie de la brasserie ( a)
                                                 2 , autres
                                            b) autres
                                     VI . de riz
                                   VIII . de millet
                                     IX. de sorgho
                               B. Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés :
                                    I. d'orge, d'avoine, de sarrasin ou de millet :
                                         a) mondés (décortiqués ou pelés) :
                                             1 , d'orge
                                            2 , d' avoine :
                                                 aa) avoine épointée
                                                 bb) autre
                                            4 , de millet
                                        b) mondés et tranchés ou concassés (dits « Griitze » ou « grutten ») :
                                            1 , d'orge
                                            2 , d'avoine
                                            4, de millet
 ---pagebreak--- N° L 168/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes     25 . 6. 74
     Numéro du tarif
   douanier commun                                          Désignation des produits
11.02                     II . d' autres cereales :
(suite)
                                a) de froment (blé)
                                 b) de seigle
                                c ) de maïs
                                d) de sorgho
                     C. Grains perlés :
                               I. de froment (blé)
                              II . de seigle
                             III . d'orge
                             IV . d' avoine
                              V. de maïs
                           VII . de millet
                         VIII . de sorgho
                     D. Grains seulement concassés :
                               I. de froment ( blé )
                              II . de seigle
                             III . d'orge
                             IV. d' avoine
                              V. de maïs
                            VII . de millet
                         VIII. de sorgho
                     E. Grains aplatis ; flocons :
                           I. d'orge, d'avoine, de sarrasin ou de millet :
                                a) grains aplatis :
                                     1 , d'orge
                                     2 , d' avoine
                                     4 , de millet
                                b ) flocons :
                                     1 , d'orge
                                     2 , d' avoine
                                    4 , de millet
                         II . d'autres céréales :
                                a)   de froment (blé )
                                b)   de seigle
                                c)   de maïs
                                d)   de sorgho
                                e ) autres :
                                     1 , flocons de riz
                     F. Pellets :
                             I. de froment (blé)
                            II . de seigle
                           III . d'orge
                           IV . d' avoine
                            V. de maïs
                           VI . de riz
                        VIII . de millet
                           IX . de sorgho
                     G. Germes de céréales, même en farines :
                         I. de froment
                        II . autres
 ---pagebreak--- 25 . 6 . 1A                      Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 168/ 13
     Numéro du tarif
    douanier commun                                          Désignation des produits
11.06                Farines et semoules de sagou, de manioc, d' arrow-root, de salep et d'autres racines et tuber­
                     cules repris au n° 07.06 :
                     A. dénaturés
                     B. autres :
                         II . autres
11.07                Malt , même torréfié :
                     A. non torréfié :
                          I. de froment ( blé) :
                              a) présenté sous forme de farine
                              b ) autre
                         II . autre :
                              a) présenté sous forme de farine
                              b ) non dénommé
                     B. torréfié
23.02                Sons , remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains
                     de céréales et de légumineuses :
                     A. de grains de céréales :
                          I. de maïs ou de riz :
                              a) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 %> en poids
                              b) autres :
                                  1 , dont la teneur en amidon est supérieure à 35 ®/o et inférieure ou égale à 45 ®/o en
                                      poids et ayant subi un processus de dénaturation
                                  2 , non dénommés
                         II . d' autres céréales :
                              a) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 °/o et dont la proportion de
                                  produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas
                                  10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a
                                  une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 %
                                  en poids
                              b ) autres
23.07                Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre de celles utilisées
                     dans l'alimentation des animaux :
                     B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres produits, de
                         l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du srirop de glucose relevant des sous-positions
                         17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers ( relevant des positions ou des sous-positions
                         04.01 , 04.02, 04.03 , 04.04, 17.02 A .ou 17.05 A ) :
                          I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de glucose :
                              a ) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure
                                  ou égale à 10 °/o :
                                  1 , ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers
                                      inférieure à 10 %>.
                                  2, d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure
                                      à 50 °/o .
                                  3
                                  4
                              b ) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou
                                  égale à 30 % :
                                  1 , ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers
                                      inférieure à 10% .
                                  2, d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 °/o et .inférieure
                                      à 50 %>.
                                  3
 ---pagebreak--- N0 L 168 / 14            Journal officiel des Communautés européennes                                 25 . 6 . 74
    Numéro du tarif
   douanier commun                                  Désignation des produits
23.07                  c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 °/o :
(suite)                   1 , ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers
                              inférieure à 10 °/o.
                          2 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure
                              à 50 %>.
                          3
                    II