CELEX: 31983R1749
Language: fr
Date: 1983-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1749/83 de la Commission, du 28 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29 . 6 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 171 /23
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1749/83 DE LA COMMISSION
                                                            du 28 juin 1983
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                            à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique                        conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
                                                                                              Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                    paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                         fixés à l'annexe .
 par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1737/83 (4) ;
                                                                                                  Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 29 juin 1983.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 juin 1983 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Poul DALSAGER
                                                                               Membre de la Commission
(') JO    n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO    n0 L  74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
O   JO    n» L  189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
(4) JO    n0 L  169 du 28 . 6. 1983, p. 26.
                                                                ANNEXE
               » du règlement de la Commission, du 28 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                       (en Écus/100 kg)
                      Numéro
                      du tarif                                                                              Montant
                                                       Désignation des marchandises
                     douanier                                                                            du prélèvement
                     commun
                 17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         27,11
                                   B. Sucres bruts                                                          24,06 (')
                 (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                     sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                     ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .