CELEX: 31997R0812
Language: fr
Date: 1997-05-05 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 812/97 DE LA COMMISSION du 5 mai 1997 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique

6. 5. 97           j FR                Journal officiel des Communautés européennes                               N« L 116/ 5
                                    REGLEMENT (CE) N° 812/97 DE LA COMMISSION
                                                           du 5 mai 1997
                     portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools
                                                          d'origine vinique
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                        A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                                                Article premier
   vu le règlement (CEE) n0 822/87 du Conseil, du 16 mars
    1987, portant organisation commune du marché viti-vini­          Il est procédé à la vente, par six adjudications simples
   cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0        numérotées 218/97 CE, 219/97 CE, 220/97 CE, 221 /97
   536/97 (2),                                                       CE, 222/97 CE et 223/97 CE d'une quantité totale de
                                                                     300 000 hectolitres d'alcool provenant des distillations
                                                                     visées aux articles 35 et 36 du règlement (CEE) n0 822/87
   vu le règlement (CEE) n0 3877/88 du Conseil, du 12                et détenus par les organismes d'intervention espagnol et
   décembre 1988, établissant les règles générales relatives à       italien .
   l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations
  visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0             Chacune des adjudications simples numérotées 218/97
   822/87 et détenus par les organismes d'intervention (3),          CE, 219/97 CE, 220/97 CE, 221 /97 CE, 222/97 CE et
                                                                     223/97 CE porte sur une quantité de 50 000 hectolitres
  considérant que le règlement (CEE) n0 377/93 de la                 d' alcool à 100 % vol.
  Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
  (CE) n0 3 1 52/94 (5), a établi les modalités d'application
  relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des                                       Article 2
  distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement
  (CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'interven­          L'alcool mis en vente :
  tion ;
                                                                     — est destiné à l'exportation hors de la Communauté
                                                                          européenne,
 considérant qu'il convient de procéder à des adjudications
 simples pour l'exportation d'alcool vinique vers certains           — doit être importé et déshydraté :
  pays des Caraïbes et de l'Amérique centrale dans le but                 — pour les adjudications simples numérotées 218/97
 d'assurer la continuité dans les approvisionnements pour                      CE, 219/97 CE et 220/97 CE dans un des pays
 ces pays et de réduire le stock d'alcool vinique commu­                       tiers suivants :
 nautaire;
                                                                               — Costa Rica,
 considérant qu'il convient de prévoir une garantie spéci­                     — Guatemala,
 fique pour assurer l'exportation physique des alcools du                     — Honduras, y compris les îles Swan ,
 territoire douanier de la Communauté et de sanctionner le
 non-respect de la date prévue pour l'exportation de façon                    — El Salvador,
 graduelle; que cette garantie doit être indépendante de la                   — Nicaragua,
 garantie dite de bonne exécution devant assurer en parti­
 culier la sortie des alcools des entrepôts de stockage et               — pour les adjudications simples numérotées 221 /97
 l'utilisation de l'alcool adjugé aux fins prévues;                           CE, 222/97 CE et 223/97 CE dans un des pays
                                                                              tiers suivants :
 considérant que le règlement (CEE) n0 2192/93 de la                          — Saint-Kitts-et-Nevis ,
 Commission (6), concernant certains faits générateurs des                    — Bahamas,
 taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur viti­
vinicole et modifiant notamment le règlement (CEE) n0                        —     République dominicaine,
377/93, prévoit les taux de conversion agricoles à appli­                    —     Antigua et Barbuda,
quer pour convertir les paiements et garanties prévus au                     —     Dominique,
titre des adjudications simples en monnaie nationale;
                                                                             —     îles Vierges britanniques et Montserrat,
considérant que les mesures prévues au présent règlement                     — Jamaïque,
sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,                       — Sainte-Lucie ,
                                                                             — Saint-Vincent, y compris les îles Grenadines
C)   JO   n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1 .                                           du Nord,
(2)  JO   n0 L 83 du 25. 3. 1997, p. 5.                                      — Barbade,
f)   JO   n0 L 346 du 15. 12. 1988, p. 7.
(4)  JO   n0 L 43 du 20. 2. 1993, p. 6.                                      — Trinité et Tobago,
(')  JO   n0 L 332 du 22. 12. 1994, p. 34.
b) JO n0 L 196 du 5. 8. 1993, p. 19.                                         — Belize,
 ---pagebreak--- N° L 116/6           I FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                 6 . 5. 97
          — Grenade, y compris les îles Grenadines du Sud,         bon d enlèvement pour chacune des adjudications visées à
          — Aruba,                                                 l'article 1 er du présent règlement.
          — Antilles néerlandaises (Curaçao, Bonaire,              Cette garantie pour assurer l'exportation des alcools est
              Saint-Eustache, Saba et la partie méridionale de     seulement libérée par l'organisme d'intervention déten­
              Saint-Martin),                                       teur de l'alcool pour chaque quantité d'alcool pour
          — Guyana,                                                laquelle la preuve est fournie que celle-ci a été exportée
          — îles Vierges des Etats-Unis d'Amérique,                dans le délai prévu à l'article 6 du présent règlement. Par
                                                                   dérogation à l'article 23 du règlement (CEE) n0 2220/85,
          — Haïti ,                                                et sauf en cas de force majeure, lorsque le délai d'exporta­
— doit être utilisé uniquement dans le secteur des carbu­          tion mentionné à l'article 6 est dépassé, la garantie devant
      rants .
                                                                   assurer l'exportation de 5 écus par hectolitre d'alcool à
                                                                   100 % vol est acquise, à concurrence de :
                                                                   a) 15 % en tout état de cause;
                             Article 3
                                                                   b) 0,33 % du montant restant, après déduction des 15 % ,
La localisation et les références des cuves concernées, le              par jour de dépassement du délai d'exportation
volume d'alcool contenu dans chacune des cuves, le titre                concerné .
alcoométrique et les caractéristiques de l'alcool ainsi que
certaines conditions spécifiques figurent à l'annexe I du          3 . La garantie de bonne exécution correspond à un
présent règlement.                                                 montant de 25 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                                   Cette garantie est libérée conformément aux dispositions
                             Article 4                             de l'article 34 paragraphe 3 point b) du règlement (CEE)
                                                                   n0 377/93 .
La vente a lieu conformément aux dispositions des arti­            4. Par dérogation à l'article 17 du règlement (CEE) n0
cles 13 à 18 ainsi que des articles 30 à 38 du règlement           377/93, la garantie devant assurer l'exportation et la
(CEE) n 0 377/93 .                                                 garantie de bonne exécution sont constituées simultané­
                                                                   ment auprès de chaque organisme d'intervention
Toutefois, par dérogation à l'article 15 du règlement (CEE)        concerné, pour chacune des adjudications visées à l'article
n0 377/93, la date limite pour le dépôt des offres dans le         1 er du présent règlement, au plus tard le jour de la déli­
cadre des adjudications visées au présent règlement se             vrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool
situe entre le huitième et le vingt-cinquième jour suivant         concernée .
la date de publication des avis d'adjudication simple.
                                                                   5. Pour la garantie devant assurer l'exportation
                                                                   exprimée en écus par hectolitre à 100 % vol, le taux de
                             Article 5
                                                                   conversion agricole à appliquer pour la conversion en
                                                                   monnaie nationale est celui en vigueur le jour de la date
 1 . La garantie de participation visée à l'article 15 du          limite de présentation des offres pour l'adjudication
règlement (CEE) n0 377/93 correspond à un montant de               concernée .
3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol, à consti­
tuer pour la quantité totale mise en vente dans le cadre de
chacune des adjudications visées à l'article 1 er du présent                                   Article 6
règlement.
                                                                   1 . L'exportation de l'alcool adjugé au titre des adjudica­
Le maintien de l'offre après la clôture du délai pour la           tions visées à l'article 1 er du présent règlement doit avoir
 présentation des offres et la constitution de la garantie         lieu au plus tard le 31 décembre 1997.
devant assurer l'exportation et de la garantie de bonne
exécution constituent les exigences principales au sens de         2.     L'utilisation de l'alcool adjugé doit être terminée
l'article 20 du règlement (CEE) n0 2220/85 de la Commis­           dans un délai de deux ans, à compter de la date du
sion C), pour la garantie de participation.                        premier enlèvement.
 La garantie de participation constituée pour chacune des                                      Article 7
 adjudications visées à l'article 1 er du présent règlement est
 libérée lorsque l'offre n'a pas été acceptée ou lorsque l'ad­     Pour être recevable, l'offre comporte l'indication du lieu
judicataire a constitué la totalité de la garantie devant          d'utilisation finale de l'alcool adjugé et l'engagement du
 assurer l'exportation et de la garantie de bonne exécution        soumissionnaire de respecter cette destination . L'offre
 pour l'adjudication concernée.                                    comporte également des preuves que le soumissionnaire a
                                                                   des engagements contraignants avec un opérateur dans le
 2.     La garantie devant assurer l'exportation correspond à      secteur des carburants dans un des pays tiers figurant à
 un montant de 5 écus par hectolitre à 100 % vol, à cons­          l'article 2 du présent règlement, qui s'engage à déshy­
 tituer pour chaque quantité d'alcool faisant l'objet d'un         drater les alcools adjugés dans un de ces pays ainsi qu'à
                                                                   les exporter pour utilisation uniquement dans le secteur
                                                                   des carburants.
 C ) JO n° L 205 du 3. 8 . 1985, p. 5.
 ---pagebreak---   6. 5 . 97           1 FR               Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 116/7
                            Article 8
                                                                      commun accord échanger entre eux une même quantité
  1 . Avant l'enlèvement de l'alcool adjugé, l'organisme              d'alcool stocké dans des cuves décrites dans un même
 d'intervention et l'adjudicataire procèdent à une prise              Etat membre, pour les destinations prévues dans le cadre
 d'un échantillon contradictoire et à l'analyse de cet échan­        de ces adjudications.
 tillon pour vérifier le titre alcoométrique exprimé en %            2. Les adjudicataires des adjudications 221 /97 CE,
 vol de cet alcool .
                                                                     222/97 CE et 223/97 CE peuvent d'un commum accord
 Si le résultat final des analyses effectuées sur cet échan­         échanger entre eux une même quantité d'alcool stockée
 tillon relève une différence entre le titre alcoométrique           dans des cuves décrites dans un même État membre, pour
 volumique de l'alcool à enlever et le titre alcoométrique           les destinations prévues dans le cadre de ces adjudications.
 volumique minimal de l'alcool repris dans l'avis d'adjudi­
 cation, les dispositions suivantes s'appliquent:                    3 . Un tel échange n'affecte en rien les obligations des
                                                                     adjudicataires concernés, notamment pour ce qui con­
  i) l'organisme d'intervention en informe le jour même              cerne le prix à payer, les délais d'enlèvement et d'utilisa­
     les services de la Commission, conformément à l'an­
                                                                     tion des alcools qui leur sont adjugés et indiqués dans
     nexe II, ainsi que le stockeur et l'adjudicataire;              l'avis d'adjudication concerné.
 ii) l'adjudicataire peut:
                                                                    4.     Les adjudicataires qui veulent procéder à un tel
     — soit accepter de prendre en charge le lot aux carac­          échange doivent préalablement en informer les orga­
         téristiques constatées sous réserve de l'accord de la       nismes d'intervention concernés.
         Commission ,
     — soit refuser de prendre en charge le lot en cause.           5.     Si cet échange a des conséquences pour le calendrier
     Dans ces cas, l'adjudicataire en informe le jour même
                                                                     prévu pour l'échelonnement des enlèvements physiques
     l'organisme d'intervention et la Commission, confor­
                                                                    d'alcool, ce calendrier est immédiatement adapté et la
     mément à l'annexe III .                                        modification est aussitôt communiquée à la Commission .
Ces formalités remplies, en cas de refus de prendre en                                        Article 10
charge le lot concerné, il est immédiatement libéré de
toute obligation sur le lot en cause .                              Par dérogation à l'article 36 paragraphe 2 premier alinéa
2. En cas de refus de la marchandise par l'adjudicataire,           du règlement (CEE) n0 377/93, l'alcool des cuves indi­
prévu au paragraphe 1 , l'organisme d'intervention con­             quées dans la communication des États membres visée à
cerné lui fournit dans un délai maximal de huit jours une           l'article 36 du règlement (CEE) n0 377/93 et repris pour
autre quantité d'alcool de la qualité prévue, et ce sans frais      les adjudications visées à l'article 1 er du présent règlement
supplémentaires.                                                    peut être substitué par les organismes d'intervention
                                                                    détenteurs de l'alcool concernés par un alcool du même
3 . Si l'enlèvement physique de l'alcool par rapport à la           type en accord avec la Commission , ou mélangé avec
date d'acceptation du lot à enlever par l'adjudicataire est         d'autres alcools livrés à l'organisme d'intervention jusqu'à
retardé de plus de cinq jours ouvrables en raison de faits          la délivrance d'un bon d'enlèvement le concernant,
imputables à l'organisme d'intervention, l'État membre              notamment pour des raisons logistiques.
devra supporter le dédommagement.
                           Article 9                                                          Article 11
1 . Les adjudicataires des adjudications numérotées                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
218/97 CE, 219/97 CE et 220/97 CE peuvent d'un                      cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 5 mai 1997 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 116/ 8           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                         6 . 5. 97
                                                                   ANNEXE I
                                              ADJUDICATION SIMPLE N° 218 /97 CE
                           I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                 Volume en      Référence
                                                                      Numéro      hectolitres   règlement
                 État membre               Localisation                                                        Type d'alcool
                                                                     des cuves    d'alcool à      (CEE)
                                                                                  100 % vol     n0 822/ 87
            ESPAGNE                Tomelloso                             1         45 936       35 + 36      brut
                                   Tomelloso                             2           4 064      35 -t- 36    brut
                                                        Total                      50 000
            Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
            somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons
            de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                               II . Destination et utilisation de l' alcool
            L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
            dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
            dans le secteur des carburants .
            Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
            de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
            Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                         III . Présentation des offres
            1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2 . Les offres doivent:
                — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200 , B- 1 049 Bruxelles ,
                — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                     péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3 . Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
                sion-adjudication simple n0 218/97 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
                elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 21 . 5. 1997 à 12 heures, heure de Bruxelles.
            5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
                a) la référence à l'adjudication simple n0 218/97 CE;
                b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
                c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, le lieu
                    de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec un opérateur
                    pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants .
            6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                l'organisme d'intervention suivant:
                — FEGA, Beneficencia 8 , E-28004 Madrid (tél .: 347 65 00; télex: 23427 FEGA; télécopieur: 521 98 32).
                Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 6 . 5 . 97           FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 116/9
                                            ADJUDICATION SIMPLE N° 219/97 CE
                           I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                Volume en      Référence
                                                                    Numéro      hectolitres    règlement
               État membre               Localisation                                                         Type d'alcool
                                                                   des cuves     d'alcool à      (CEE)
                                                                                100 % vol      n" 822/ 87
           ESPAGNE               Tomelloso                             2            5 175      35 + 36      brut
                                 Tomelloso                             3          18 610       35 + 36      brut
                                 Tomelloso                             5          26 215       35 + 36      brut
                                                      Total                       50 000
                                                                                                          I
           Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement d une
           somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons
           de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                              II . Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
           dans le secteur des carburants .
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                       III . Présentation des offres
           1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
               100 % vol.
               Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
           2. Les offres doivent:
                   soit être envoyées par lettre recommandee a la Commission des Communautés européennes, rue de la
                   Loi 200, B- 1 049 Bruxelles ,
                   soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                   péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
           3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
               sion-adjudication simple n0 219/97 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
               elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 21 . 5. 1997, a 12 heures, heure de Bruxelles.
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
               a) la référence à l'adjudication simple n0 219/97 CE;
               b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d alcool à 100 % vol;
               c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, le lieu
                   de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec un opérateur
                   pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
               l'organisme d'intervention suivant:
               — FEGA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél.: 347 65 00; télex: 23427 FEGA; télécopieur: 521 98 32).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d alcool à 100 /o vol.
 ---pagebreak--- N° L 116/ 10         I FR I                Journal officiel des Communautés européennes                                              6 . 5. 97
                                                ADJUDICATION SIMPLE N° 220/97 CE
                              I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                          Volume en     Référence
                                                                            Numéro        hectolitres   règlement
   État membre                          Localisation                                                                       Type d'alcool
                                                                           des cuves      d'alcool à      (CEE)
                                                                                          100 % vol     n0 822/87
ITALIE              Dist. Balice Snc — Valenzano (BA)                                        4 500          35        brut
                    Dist. DCA SpA — Ascoli Piceno (Via Ponnile
                    di Sopra)                                                                1 500         35         brut
                    Dist. D'Auria SpA — Ortona (CH)                                          5 100         35         brut
                    Dist. De Luca Sas — Fiduciario di fabbrica                               5 000         35         brut
                    Dist. del Sud SpA — Rutigliano (BA)                                      6 600         36         brut
                    Dist. di Trani SpA — Trani-Foggia                                        1 500         35         brut
                    Dist. Enodistil SpA — Fiduciario Alcano (TP)                            9 000          35         brut
                    Dist. F.lli Russo Snc — Deposito fiduciario                              1 500         35         brut
                    Dist. GE.DIS. SpA — Marsala-C. da Bartolotta                            5 100          35         brut
                    Dist. Palma F. SpA — S. Antimo (NA)                                      1 200         35         brut
                    Dist. SAPIS SpA — Castel San Giorgio (SA)                               3 300          35         brut
                    Dist. SVA SpA — Ortona (CH)                                             3 300          35         brut
                    Dist. Vinum SpA — Marsala (TP)                                          2 400          35         brut
                                                               Total                       50 000
             Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement d une
             somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
             l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                 II. Destination et utilisation de l'alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
             dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
             dans le secteur des carburants .
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
              1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                  100 % vol.
                  Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
             2 . Les offres doivent:
                      soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                      Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                      soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                      péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
 ---pagebreak--- 6. 5. 97       I FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 116/ 11
         3. Les offres sont contenues à l'intérieur d une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
            sion-adjudication simple n0 220/97 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
            elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
         4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 21 . 5. 1997, à 12 heures, heure de Bruxelles.
         5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
            a) la référence à l'adjudication simple n0 220/97 CE;
            b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
            c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, le lieu
                de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec un opérateur
                pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
         6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
            l'organisme d'intervention suivant:
            — AIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél.: 47 49 91 ; télex: 62 03 31 , 62 02 52, 61 30 03; télécopieur:
                445 39 40 , 495 39 40).
            Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N0 L 116/ 12          I FR 1                 Journal officiel des Communautés européennes                                             6 . 5 . 97
                                                  ADJUDICATION SIMPLE N° 221 /97 CE
                               I. Lieu de stockage , volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                          Volume en      Référence
                                                                              Numéro       hectolitres   règlement
   État membre                            Localisation
                                                                             des cuves     d'alcool à      (CEE)
                                                                                                                            Type d'alcool
                                                                                           100 % vol     n0 822/ 87
ITALIE               Dist. Caviro Seri — Deposito fiscale Faenza                            21 000           35        brut
                     Dist. F.lli Cipriani SpA — Chizzola di Ala (TN)                          3 500          35        brut
                     Dist. Mazzari SpA — S. Agata sul Santerno (RA)                         15 600          35         brut
                     Dist. Neri Srl — Faenza                                                  9 900         35         brut
                                                                  Total                     50 000
              Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d une
              somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
              l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                   II . Destination et utilisation de l' alcool
              L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
              dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
              dans le secteur des carburants .
              Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
              de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
              Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                           III. Présentation des offres
              1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                  100 % vol.
                  Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
              2 . Les offres doivent:
                  — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                        Loi 200, B-1049 Bruxelles,
                  — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                        péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
              3 . Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
                  sion-adjudication simple n0 221 /97 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
                  elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
              4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 21 . 5. 1997, à 12 heures, heure de Bruxelles.
              5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
                  a) la référence à l'adjudication simple n0 221 /97 CE;
                  b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
                  c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, le lieu
                       de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec un opérateur
                       pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
              6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                  l'organisme d'intervention suivant:
                  — AIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél.: 47 49 91 ; télex: 62 03 31 , 62 02 52, 61 30 03; télécopieur:
                        445 39 40 , 495 39 40).
                  Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 6 . 5. 97              I FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 116/ 13
                                                  ADJUDICATION SIMPLE N° 222/97 CE
                               I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                           Volume en      Référence
    État membre                           Localisation
                                                                              Numéro        hectolitres   règlement          Type d'alcool
                                                                             des cuves      d'alcool à      (CEE)
                                                                                            100 % vol     n0 822/ 87
ITALIE                Dist. Bonollo SpA — Anagni-Paduni                                      24 500           35        brut
                      Dist. Deta Srl — Barberino Velsa (FI)                                    1 500         35         brut
                      Dist. Di Lorenzo G. Srl — Ponte Valleceppi
                      (PG)                                                                     9 900         35         brut
                      Dist. DI.CO.VI.SA Srl — Grogastu Deposito
                      Fiscale (CA)                                                             2 700         35         brut
                      Dist. Inga e C. Srl — Fiduciario                                         1 500         35         brut
                      Dist. TAMPIERI SpA — Faenza (RA)                                         1 500         35         brut
                      Dist. VILLAPANA SpA — Faenza (RA)                                        8 400         35         brut
                                                                  Total                      50 000
              Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d intervention concerné, contre paiement d une
              somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
               l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                   II . Destination et utilisation de l'alcool
               L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
              dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
              dans le secteur des carburants .
               Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
              de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
               Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                           III. Présentation des offres
               1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                   100 % vol.
                   Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
              2 . Les offres doivent:
                   — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                        Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                   — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                        péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
              3 . Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
                   sion-adjudication simple n° 222/97 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
                   elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
              4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 21 . 5. 1997, à 12 heures, heure de Bruxelles.
              5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
                   a) la référence à l'adjudication simple n0 222/97 CE;
                   b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
                   c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, le lieu
                       de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec un opérateur
                       pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
              6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                   l'organisme d'intervention suivant:
                   — AIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél.: 47 49 91 ; télex: 62 03 31 , 62 02 52, 61 30 03; télécopieur:
                        445 39 40 , 495 39 40).
                   Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d alcool a 100 % vol.
 ---pagebreak--- N0 L 116/ 14        IFR                    Journal officiel des Communautés européennes                                       6 . 5. 97
                                               ADJUDICATION SIMPLE N° 223/97 CE
                           I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                 Volume en     Référence
                                                                       Numéro     hectolitres  règlement
                État membre                 Localisation                                                      Type d'alcool
                                                                      des cuves   d'alcool à     (CEE)
                                                                                  100 % vol    n0 822/ 87
            ESPAGNE                Villarrobledo                          13       41 335      35 + 36      brut
                                   Villarrobledo                          14         8 665     35 + 36      brut
                                                         Total                     50 000
           Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d une
           somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons
           de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                II . Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
           dans le secteur des carburants .
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                          III . Présentation des offres
            1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
           2 . Les offres doivent:
                — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200 , B- 1 049 Bruxelles,
                — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                     péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
           3 . Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
                sion-adjudication simple n0 223/97 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
                elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 21 . 5. 1997, à 12 heures, heure de Bruxelles.
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
                a) la référence à l'adjudication simple n0 223/97 CE;
                b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
                c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, le lieu
                    de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec un opérateur
                    pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                l'organisme d'intervention suivant:
                — FEGA, Beneficencia 8 , E-28004 Madrid (tél.: 347 65 00; télex: 23427 FEGA; télécopieur: 521 98 32).
                Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d alcool à 100 % vol.
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                                                       ANNEXE II
         Les seuls numéros d'appel à Bruxelles à utiliser sont:
         DG VI/E/2 (à l'attention de MM. Chiappone/Van der Stappen):
         — par télex:        22037 AGREC B
                             22070 AGREC B (caractères grecs),
         — par télécopieur: (32 2) 295 92 52.
                                                       ANNEXE III
         Communication de refus ou d'acceptation de lots dans le cadre de l'adjudication simple pour
                      l'exportation d'alcool vinique ouverte par le règlement (CE) n° 812/97
         — Nom du soumissionnaire déclaré adjudicataire:
         — Date de l'adjudication:
         — Date de refus ou d'acceptation du lot par l'adjudicataire:
              Numéro           Quantité       Localisation            Justification du refus ou de l'acceptation
               de lot       en hectolitres     de l'alcool                         de prise en charge