CELEX: 31977R1192
Language: fr
Date: 1977-06-04
Title: Règlement (CEE) n 1192/77 de la Commission, du 3 juin 1977, fixant les prélèvements  à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 138 / 28                             Journal officiel des Communautés européennes                                                              4 . 6 . 77
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1192/77 DE LA COMMISSION
                                                                    du 3 juin 1977
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                   règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38/76 (2) et                                                         Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                           de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier                             indiqué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 63/77 (4) ;
                                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                   Le present règlement entre en vigueur le 4 juin 1977.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait a Bruxelles, le 3 juin 1977.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(1) JO n» L 359    du    31 . 12. 1974 , p. 1 .
(2) JO n» L 354    du    24. 12. 1976,   p. 1 .
(3) JO n» L 172    du    1 . 7. 1976, p.  31 .
(«) JO n° L 136    du    2. 6. 1977, p.   19 .
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 3 juin 1977, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en VC / 1 00 k v)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                                                du prélèvement
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs                                                                              21,42
                                      B. Sucres bruts                                                                               1 7,99 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .