CELEX: 31991R3336
Language: fr
Date: 1991-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3336/91 de la Commission, du 15 novembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

16. 11 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 316/ 19
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3336/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 novembre 1991
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                               brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            vements actuellement en vigueur doivent etre modifiées
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : -
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),                                  Article premier
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1806/
89 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,                     Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                      l'avance pour les importations de riz et de brisures en
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 2591 /91 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3258/91 (4) ;                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf             Le présent règlement entre en vigueur le 18 novembre
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­          1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(>) JO  n° L 166  du  25. 6.  1976,  p. 1.
(2) JO  n0 L 177  du  24. 6.  1989,  p. 1.
(3) JO  n0 L 243  du  31 . 8. 1991 , p. 8.
{*) JO  n0 L 308  du  9. 11 . 1991 , p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 316/20                      Journal officiel des Communautés européennes                          16 . 11 . 91
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 novembre 1991 , fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                         (en ecus / t)
                                           Courant       1 " terme        2' terme    3' terme
                     Code NC
                                              11             12               1           2
                    1006 10 21                0               0               0
                    1006 10 23                0               0               0          —
                    1006 10 25                0               0               0          —
                    1006 10 27                0               0               0          —
                    1006 10 92                0               0               0          —
                    1006 10 94                0               0               0          —
                    1006 10 96                0               0               0          —
                    1006 10 98                0               0               0          —
                    1006 20 11                 0              0               0          —   '
                    1006 20 13                 0              0               0          —
                    1006 20 15                 0              0               0          —
                    1006 20 17                 0              0               0          —
                    1006 20 92                 0              0               0          —
                    1006 20 94                 0              0               0          —
                    1006 20 96                 0              0               0          —
                    1006 20 98                 0              0               0          —
                    1006 30 21                 0              0               0          —
                    1006 30 23                 0              0               0          —
                    1006 30 25                 0              0               0          —
                    1006 30 27                 0              0               0          —
                    1006 30 42                 0              0               0          —
                    1006 30 44                 0              0               0          —
                    1006 30 46                 0              0               0          —
                    1006 30 48                 0              0               0          —
                    1006 30 61                 0              0               0          —
                    1006 30 63                 0              0               0          —
                    1006 30 65                 0              0               0          —
                    1006 30 67                 0              0               0          —
                    1006 30 92                 0              0               0          —
                    1006 30 94                 0              0               0          —
                    1006 30 96                 0              0               0          —
                    1006 30 98                 0              0               0          —
                    1006 40 00                 0              0               0           0