CELEX: 31982R1053
Language: fr
Date: 1982-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1053/82 de la Commission, du 5 mai 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6 . 5. 82                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 123/ 5
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1053/82 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 mai 1982
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                      farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
vu . le traité instituai^ la Communauté économique                    par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                           visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 ces cours     de   change   étant ceux     constatés    le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              4 mai 1982 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3808/81 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                            considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                  caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de         prélèvements actuellement en vigueur doivent être
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer               modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),               ment,
modifié 29 dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                             Article premier
ment (CEE) n0 2197/81 (*) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                        Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              l'avance pour les importations de céréales et de malt
normal du régime des prélèvements, il convient de                 visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au                                      Article 2
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur taux pivot,                                        Le present règlement entre en vigueur le 6 mai 1982.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 5 mai 1982.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO  n0 L 382 du 31 . 12. 1981 , p. 37.
 (3) JO  n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
 (4) JO  n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
 O   JO  n° L 214 du 1 . 8. 1981 , p. 10.
 ---pagebreak--- N0 L 123/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                          6. 5. 82
                                                             ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 5 mai 1982, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                       A. Céréales et farines
                                                                                                                           (en Écus / t)
   Numéro du                                                                Courant          1 er terme       2e terme    3e terme
  tarif douanier               Désignation des marchandises
     commun                                                                   5                    6              7            8
10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil                             0                 17,46           17,46        16,49
10.01 B II         Froment (blé) dur                                          0                    0              0            0
10.02              Seigle                                                     0                    0              0            0
10.03              Orge                                                       0                    0              0           0,99
10.04              Avoine                                                     0                    0              0            0
10.05 B            Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                   cement                                                     0                   0,49           0,49         0,98
10.07 A            Sarrasin                                                   0                    0              0            0
10.07 B            Millet                                                     0                    0              0            0
10.07 C            Sorgho                                                     0                    0              0           0,99
10.07 D            Autres céréales                                            0                    0              0            0
11.01 A            Farines de froment (blé) ou de méteil                      0                 24,62          24,62        23,26
                                                              B. Malt
                                                                                                                           (en Écus / t)
   Numéro du                                                          Courant     1 er terme         2e terme    3e terme   4' terme
  tarif douanier             Désignation des marchandises
     commun                                                              5              6                7           8           9
1 1.07 A I (a)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                   sous forme de farine                                  0           31,08            31,08        29,35      29,35
1 1.07 A I (b)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                   autrement que sous forme de farine                    0           23,22            23,22        21,93      21,93
1 1.07 A II (a)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté sous forme de farine                         0              0                0          1,76       1,76
1 1.07 A II (b)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté autrement que sous forme de farine           0              0                0          1,32       1,32
11.07 B            Malt torréfié                                         0              0                0          1,53       1,53