CELEX: 32000R1198
Language: fr
Date: 2000-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1198/2000 de la Commission du 7 juin 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999

8.6.2000                FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                      L 135/3
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1198/2000 DE LA COMMISSION
                                                                 du 7 juin 2000
               fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-
               deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au
                                                         règlement (CE) no 1489/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        marché du sucre dans la Communauté et sur le marché
                                                                                  mondial.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                           (3)    Après examen des offres, il convient d'arrêter pour la
vu le règlement (CE) no 2038/1999 du Conseil du 13                                quarante-deuxième adjudication partielle les dispositions
septembre 1999 portant organisation commune des marchés                           visées à l'article 1er.
dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 18,
paragraphe 5, deuxième alinéa, point b),                                   (4)    Les mesures prévues au présent règlement sont
                                                                                  conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
considérant ce qui suit:
(1)     En vertu du règlement (CE) no 1489/1999 de la                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        Commission du 7 juillet 1999 concernant une adjudica-
        tion permanente pour la détermination de prélèvement                                         Article premier
        et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc (2), il
        est procédé à des adjudications partielles pour l'exporta-         Pour la quarante-deuxième adjudication partielle de sucre blanc,
        tion de ce sucre.                                                  effectuée en vertu du règlement (CE) no 1489/1999, le montant
                                                                           maximal de la restitution à l'exportation est fixé à
(2)     Selon les dispositions de l'article 9, paragraphe 1, du            46,269 EUR/100 kg.
        règlement (CE) no 1489/1999, un montant maximal de
        la restitution à l'exportation est fixé, le cas échéant, pour                                     Article 2
        l'adjudication partielle en cause en tenant compte
        notamment de la situation et de l'évolution prévisible du          Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 7 juin 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 172 du 8.7.1999, p. 27.