CELEX: 31981R2775
Language: fr
Date: 1981-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2775/81 de la Commission, du 24 septembre 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

I
N0 L 270/58                           Journal officiel des Communautés européennes                         25. 9 . 81
                            REGLEMENT (CEE) N° 2775/81 DE LA COMMISSION
                                                  du 24 septembre 1981
              modifiant le montant de base du prelevement à l'importation pour les sirops et
                                     certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                   ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                    Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,                                      Les montants de base du prelevement applicable a
considérant que les prélèvements à l'importation pour          l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
les sirops et certains autres produits du secteur du           graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
sucre ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2546/81          fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2546/81 modi­
(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
n0 2734/81 (3) ;                                               l'annexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées                                 Article 2
dans le règlement (CEE) n0 2546/81 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le             Le present règlement entre en vigueur le 25 septembre
montant de base du prélèvement pour les sirops et              1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 24 septembre 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 C) JO n0 L 1 77 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n° L 248 du 1 . 9 . 1981 , p. 53 .
 O JO n° L 267 du 22. 9 . 1981 , p. 5 .
 ---pagebreak--- 25 . 9 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                              N" L 270/59
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 24 septembre 1981 , modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                          (en Écus)
                                                                                        Montant de base par        Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par    du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du         pour 100 kg
                                                                                                               de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                0,2705                  —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                          35,83
                       ex II . non dénommés                                                   0,2705
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,2705                  —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,2705                  —
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III . Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                               _
                                                                                                                    35,83
                       IV. autres                                                             0,2705                  —
                                                                                                             /