CELEX: 31985R3721
Language: fr
Date: 1985-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3721/85 du Conseil du 20 décembre 1985 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1986 et certaines conditions dans lequelles ils peuvent être pêchés

31 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 361 / 5
                                         REGLEMENT (CEE ) N° 3721 / 85 DU CONSEIL
                                                       du 20 décembre 1985
                fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures
                              pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être péchés
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                             considérant que , conformément à la procédure prévue à
                                                                     l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté
                                                                     économique européenne et le royaume de Norvège ( 2 ), à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté
péenne ,                                                             économique européenne et le royaume de Suède ( 3 ), à
                                                                     l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté
vu le règlement ( CEE ) n° 170 / 83 du Conseil , du 25 janvier       économique européenne et le gouvernement du Danemark
1983 , instituant un régime communautaire de conservation            et le gouvernement local des îles Féroé ( 4 ), les parties se
et de gestion des ressources de pêche (*), et notamment son          sont consultées sur leurs droits de pêche réciproques pour
article 11 ,                                                         l'année 1986 ;
                                                                     considérant que ces consultations bilatérales ont abouti et
vu la proposition de la Commission ,                                 qu'il est par conséquent possible de déterminer les TAC ,
                                                                     parts communautaires et quotas pour certains stocks com­
                                                                     muns ou autonomes dont une part a été attribuée à la
considérant que , aux termes de l'article 2 du règlement
                                                                     Norvège , à la Suède ou aux îles Féroé ;
( CEE ) n° 170 / 83 , il incombe au Conseil d'élaborer , à la
lumière des avis scientifiques disponibles et en particulier
                                                                     considérant que les consultations trilatérales avec la Nor­
du rapport établi par le comité scientifique et technique de
                                                                     vège et la Suède au sujet des droits de pêche réciproques
la pêche , les mesures de conservation nécessaires à la
                                                                     dans le Skagerrak et le Kattegat ont abouti et qu'il est par
réalisation des objectifs énumérés à l'article 1 er du même
                                                                     conséquent possible de déterminer de manière définitive les
règlement ;
                                                                     TAC et les parts communautaires disponibles pour les
                                                                     stocks évoluant dans ces zones ;
considérant que , aux termes de l'article 3 du règlement
( CEE ) n° 170 / 83 , il incombe au Conseil d'établir le total       considérant que , pour certains stocks péchés principale­
des captures admissibles par stock ou groupe de stocks , la          ment à des fins de transformation en farine et en huile , il
part disponible pour la Communauté ainsi que les condi­              n'apparaît pas nécessaire de fixer des quotas ;
tions spécifiques dans lesquelles ces captures doivent être
effectuées ; que , aux termes de l'article 4 du même règle­         considérant que , compte tenu de l'avis scientifique le plus
ment , cette part disponible pour la Communauté est répar­           récent , il n'est pas nécessaire d'établir plus longtemps des
tie entre les États membres ;                                        TAC distincts et des quotas pour les stocks de hareng
                                                                     évoluant en mer d'Irlande ;
considérant que , pour assurer la protection des lieux de            considérant que les totaux admissibles provisoires de cap­
pêche et des stocks de poissons et une exploitation équili­         ture pour 1986 et les conditions dans lesquelles ils peuvent
brée des ressources halieutiques , il convient , dans l'intérêt      être péchés prendront effet à compter du 1 er janvier 1986 ;
tant des pêcheurs que des consommateurs , de fixer chaque            que le délai très approché de cette prise d'effet amène à
année , pour les différentes espèces nécessitant une limita­        prévoir une première période d'application limitée dans le
tion des captures , un total admissible des captures ( TAC )        temps pour permettre au Conseil de confirmer avant la fin
par stock ou groupe de stocks et la part de ces captures             de cette période les décisions prises ,
attribuée à la Communauté , compte tenu des engagements
contractés avec les pays tiers ;
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que , pour garantir la gestion efficace de ces
TAC , il y a lieu de fixer les conditions particulières
                                                                                              Article premier
régissant les opérations de pêche ;
                                                                     Le présent règlement fixe , pour l'année 1986 et pour
considérant que , pour assurer une gestion efficace , il con­        certains stocks ou groupes de stocks de poissons , les totaux
vient de répartir les TAC attribués à la Communauté en               admissibles des captures ( TAC ) par stock ou groupe de
1986 entre les États membres , de façon à garantir la                stocks , la part de ces captures attribuée à la Communauté ,
stabilité relative des activités de pêche ;
                                                                    ( 2 ) JO n° L 226 du 29 . 8 . 1980 , p. 48 .
                                                                    ( 3 ) JO n° L 226 du 29 . 8 . 1980 , p. 2 .
(') JO n° L 24 du 27 . 1 . 1983 , p. 1 .                            ( 4) JO n° L 226 du 29 . 8 . 1980 , p. 12 .
 ---pagebreak--- N 0 L 361 / 6                               Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12 . 85
la répartition de cette part entre les États membres et les           ii ) la part du TAC attribuée à la Communauté (part de la
conditions particulières auxquelles est soumise la pêche de                 Communauté) n'a pas été répartie entre les États mem­
ces stocks ( 1 ).                                                           bres au moyen de quotas et que celle-ci n'est pas
                                                                            épuisée
                                                                            ou si
Au fins du présent règlement , le Skagerrak est délimité , à
l'ouest , par une ligne tracée entre le phare de Hanstholm et        iii ) pour toutes les espèces autres que le hareng et le
celui de Lindesnes et , au sud , par une ligne tracée entre le              maquereau , les captures sont mêlées à d'autres espèces
phare de Skagen et celui de Tistlarna et , de là , jusqu'au                 et ont été effectuées conformément aux articles 8 et 9
point le plus proche de la côte suédoise .                                  du règlement ( CEE ) n° 171 / 83 ( 2 ), modifié en dernier
                                                                            lieu par le règlement ( CEE ) n° 3625 / 84 ( 3 ) et qu'elles
                                                                            ne sont pas triées à bord ou lors du débarquement
Au fins du présent règlement , le Kattegat est délimité , au                ou si
nord , par une ligne tracée entre le phare de Skagen et celui        iv ) pour les harengs , elles se situent dans les limites fixées
de Tistlarna et , de là , jusqu'au point le plus proche de la               au paragraphe 2
côte suédoise et , au sud , par une ligne tracée entre Hase­
                                                                            ou si
nore et Gniben Spids , Korshage et Spodsbjerg et Gilbjerg
Hoved et Kullen .                                                    v ) pour les maquereaux , elles sont mêlées à des captures
                                                                            de chinchard ou de sardine et que le maquereau n'ex­
                                                                            cède pas 10 % du poids total de maquereaux , de
                              Article 2
                                                                            chinchards et de sardines à bord , et les captures ne sont
                                                                            pas triées
                                                                            ou si
Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks
auxquels s'applique la réglementation communautaire ainsi            vi ) les captures sont effectuées au cours d'opérations de
que la part de ces captures attribuée à la Communauté ,                     pêche réalisées pour des motifs de recherche scientifi­
sont fixés , pour 1986 , à l'annexe I.                                      que , conformément aux dispositions du règlement
                                                                            ( CEE ) n 0 171 / 83 .
                                                                      Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota
                              Article 3
                                                                     ou , si la part de la Communauté n'a pas été répartie entre
                                                                      les États membres au moyen de quotas , elles sont imputées
La répartition entre les États membres de la part attribuée à         sur la part de la Communauté , sauf pour les captures
la Communauté pour les TAC mentionnés à l'article précé­              effectuées conformément aux points iii ), iv ), v ) et vi ).
dent est fixée à l'annexe II .
                                                                      2 . Dans les zones autres que le Skagerrak , le Kattegat ou
                                                                      la mer Baltique ( divisions CIEM III b , c , d ), il est interdit de
                              Article 4                               conserver à bord des prises de hareng mêlées à d'autres
                                                                      espèces sauf si ces prises ne sont pas triées et que le
Pour ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du                pourcentage de ces prises , lorsqu'elles sont mêlées seule­
Nord et de la Manche orientale , il est possible d'opérer vers        ment à des captures de sprat , n'excède pas 10 % en poids
la division CIEM IV b des transferts allant jusqu'à 25 %              du total des captures de hareng et de sprat réunies .
des quotas des divisions CIEM IV c et VII d.
                                                                      Dans les zones autres que la mer Baltique , il est interdit de
                                                                      conserver à bord des prises de hareng mêlées à d'autres
Toutefois , ces opérations de transfert doivent être préala­          espèces , sauf si ces prises ne sont pas triées et que le
blement communiquées à la Commission .                                pourcentage de ces prises , lorsqu'elles sont mêlées à d'au­
                                                                      tres espèces comportant le sprat ou non , n'excède pas 5 %
                                                                      en poids du total des captures de hareng et des autres
                                                                      espèces réunies .
                              Article 5
                                                                     3 . La détermination du pourcentage des prises accessoires
 1 . Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des         et l'affectation de celles-ci se font conformément à l'ar­
captures provenant de stocks pour lesquels des TAC ou                ticle 10 du règlement ( CEE ) n° 171 / 83 .
quotas ont été fixés , sauf si :
i) les captures ont été effectuées par les navires d'un État                                        Article 6
      membre disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas
      épuisé                                                         1 . La pêche au hareng est interdite du 1 er juillet au
      ou si                                                          31 octobre 1986 dans une zone délimitée par les coordon­
                                                                     nées suivantes :
(') La définition des zones CIEM visées dans le présent règle­
     ment figure dans une communication de la Commission             ( 2 ) JO n 0 L 24 du 27 . 1 . 1983 , p. 14 .
     (JO n° C 140 du 3 . 6 . 1982 , p. 3 ).                          ( 3 ) JO n° L 335 du 22 . 12 . 1984 , p. 3 .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 361 / 7
— côte ouest du Danemark à 55°30 ' de latitude nord ,             6 . Les zones décrites aux paragraphes 3 et 4 peuvent être
                                                                  modifiées selon la procédure prévue à l'article 14 du
— 55°30 ' de latitude nord , 7°00 ' de longitude est ,            règlement ( CEE ) n° 170 / 83 .
— 57°00 ' de latitude nord , 7°00 ' de longitude est ,
— côte ouest du Danemark à 57°00 ' de latitude nord .
                                                                                              Article 7
2 . La pêche au hareng est interdite dans la zone s'étendant       1 . La pêche au sprat à l'aide de chaluts d'un maillage
de 6 à 12 milles au large de la côte est du Royaume-Uni ,         minimal inférieur à 32 millimètres est interdite :
mesurée à partir des lignes de base , entre les latitudes
54°10 ' N et 54°45 ' N pour la période du 15 août au              — pour tous les bateaux d'une longueur totale égale ou
30 septembre et entre les latitudes 55°30 ' N et 55°45 ' N             supérieure à 25 mètres :
pour la période de 15 août au 15 septembre .                           — dans le Skagerrak , du 1 er janvier au 30 septembre ,
                                                                       — dans le Kattegat , du 1 er janvier au 31 décembre ,
3 . La pêche au hareng est interdite pendant toute l'année
dans la mer d'Irlande ( division CIEM VII a ) dans la zone        — pour tous les bateaux d'une longueur totale inférieure à
maritime se situant entre les côtes ouest de l'Ecosse , de             25 mètres qui pratiquent la pêche soit dans le Skager­
l'Angleterre et du pays de Galles et une ligne tracée à                rak , soit dans le Kattegat :
12 milles des lignes de base de ces côtes délimitée au sud             — du 1 er janvier au 10 août .
par un point situé à 53 °20 ' de latitude nord et au
nord-ouest par une ligne tracée entre le Mull of Galloway
                                                                  2 . La pêche au sprat est interdite :
(Écosse) et le Point of Ayre (île de Man).
                                                                  a ) du 1 er juillet au 31 octobre 1986 , dans une zone
4 . La pêche au hareng est interdite du 1 er septembre au              délimitée par les coordonnées suivantes :
16 novembre 1986 dans les parties de la mer d'Irlande                  — côte ouest du Danemark à 55°30 '            de latitude
( division CIEM VII a ) délimitées par les coordonnées                      nord ,
suivantes :
                                                                       — 55°3 0 ' de latitude nord , 7°00 ' de longitude est ,
a ) — côte est de l'île de Man à 54°20 ' de latitude                   — 57°00 ' de latitude nord , 7°00 ' de longitude est ,
         nord ,
                                                                       — côte ouest du Danemark à 57°00 '            de latitude
     — 54°20 ' de latitude nord , 3°40 ' de longitude                       nord ;
         ouest ,
                                                                   b ) dans le rectangle statistique 39E8 du 1 er janvier au
     — 53°50 ' de latitude nord , 3°50 ' de longitude                  31 mars 1986 et du 1 er octobre au 31 décembre 1986 .
         ouest ,                                                       Aux fins du présent règlement , ce rectangle CIEM est
                                                                       délimité par une ligne allant plein est depuis la côte est
     — 53°50 ' de latitude nord , 4°50 ' de longitude
                                                                       de l'Angleterre , le long du 55°00 ' de latitude nord ,
         ouest ,
                                                                       jusqu'au point situé à 1°00 ' de longitude ouest , puis
     — côte sud ouest de l'île de Man à 4°50 ' de longitude            plein nord jusqu'au point situé à 55°30 ' de latitude
         ouest ;                                                       nord et ensuite plein ouest jusqu'à la côte de l'Angle­
                                                                       terre ;
b ) — côte est de l'Irlande du Nord à 54°15 ' de latitude
         nord ,                                                    c) dans les eaux intérieures du Moray Firth situées à
                                                                       l'ouest de la longitude 3°30 ' ouest et dans les eaux
     — 54°15 ' de latitude nord , 5°15 ' de longitude                  intérieures du Firth of Forth situées à l'ouest de la
         ouest ,
                                                                       longitude 3°00 ' ouest du 1 er janvier au 31 mars 1986
     — 53°50 '    de latitude nord , 5°50 '    de longitude            et du 1 er octobre au 31 décembre 1986 .
         ouest ,
     — côte est de l'Irlande à 53°50 ' de latitude nord .
                                                                                             Article 8
La pêche au hareng est interdite durant toute l'année 1986
dans le Logan Bay ( eaux se trouvant à l'est d'une ligne          La pêche au chalut et à la seine tournante du maquereau ,
allant de Mull of Logan , situé à 54°44 ' de latitude nord et     du sprat et du hareng est interdite dans le Skagerrak du
4°59 ' de longitude ouest , à Laggantalluch Head , situé à        samedi minuit au dimanche minuit et dans le Kattegat du
                                                                  vendredi minuit au dimanche minuit .
54°41 ' de latitude nord et 4°58 ' de longitude ouest ).
5 . Par dérogation au paragraphe 4 , les bateaux d'une
longueur maximale de 40 pieds , immatriculés dans des                                         Article 9
ports situés sur la côte est de l 'Irlande et de l'Irlande du
Nord entre 53°00 ' et 55°00 ' de latitude nord peuvent             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1986 .
pêcherie hareng dans la zone interdite décrite au paragra­
phe 4 point b). La seule méthode de pêche autorisée est le         U est applicable jusqu'au 25 janvier 1986 , sous réserve
filet dérivant d'un maillage minimal de 54 millimètres .           d'une décision du Conseil avant cette date .
 ---pagebreak--- N° L 361 / 8                         Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 85
             Le présent rèlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
             État membre .
             Fait à Bruxelles , le 20 décembre 1985 .
                                                                                      Par le Conseil
                                                                                       Le président
                                                                                      R. STEICHEN
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 361 / 9
                                                                   ANNEXE I
             Total admissible des captures (TAC) pour 1986 par stock et par zone ainsi que parts de la Communauté
                                                                                                                 Part de la
                                                                                               TAC 1986        Communauté
          Espèce                                               Zone
                                                                                               ( en tonnes )    pour 1986
                                                                                                                (en tonnes )
Cabillaud                    III a Skagerrak                                                     29 000 (*)        23 920
Cabillaud                    III a Kattegat                                                       17 000 D         10 250
Cabillaud                    III b , c , d ( zone CE )                                         127 000            126 000
Cabillaud                    II a ( zone CE ), IV                                              170 000            161 300
Cabillaud                    V b ( zone CE ), VI , XII , XIV                                     25 000            25 000
Cabillaud                    VII , excepté VII a ; VIII ( zone CE )                              16 000 (*)        16 000
Cabillaud                    VII a                                                               15 000            15 000
Églefin                      III a ; III b , c , d ( zone CE )                                   11 500 (*)         9 930
Églefin                      II a ( zone CE ), IV                                             230 000             195 200 (») ( a )
Églefin                      V b ( zone CE ), VI , XII , XIV                                     34 500            34 500
Églefin                      VII ; VIII ( zone CE )                                                6 000 (*)        6 000
Lieu noir                    II a ( zone CE ), III a ; III b , c , d ( zone CE ), IV          240 000             120 200
Lieu noir                    V b ( zone CE ), VI , XII , XIV                                     27 800            27 800
Lieu noir                    VII ; VIII ( zone CE )                                                9 000 (*)        9 000
Merlan                       III a                                                               22 150 (*)        19 650
Merlan                       II a ( zone CE ), IV                                              135 000            101 480 ( 2 )
Merlan                       V b ( zone CE ), VI , XII , XIV                                      16 400           16 400
Merlan                       VII a                                                               18 170            18 170
Merlan                       VII , excepté VII a                                                 20 500 (*)        20 500
Plie                         III a Skagerrak                                                     14 500 (*)        13 580
Plie                         III a Kattegat                                                        5 500 (*)        4 950
Plie                         II a ( zone CE ), IV                                              180 000            177 400
Plie                         V b ( zone CE ), VI , XII , XIV                                       1 810 (*)        1 810
Plie                         VII a                                                                 5 000            5 000
Plie                         VII b , c                                                               200 (*)           200
Plie                         VII d , e                                                             6 900            6 900
Plie                         VII f, g                                                              1 800 (*)        1 800
Plie                         VII h , j , k                                                           800 (*)           800
Plie                         VIII ( zone CE )                                                        250 (*)           250
Sole commune                 III a ; III b , c , d ( zone CE )                                       600 (*)           600
Sole commune                 II , IV                                                             20 000            20 000
Sole commune                 V b ( zone CE ), VI , XII , XIV                                          70 C )            70
Sole commune                 VII a                                                                 1 900            1 900
Sole commune                 VII b , c                                                                60 n              60
Sole commune                 VII d                                                                 3 200            3 200
Sole commune                 VII e                                                                 1 300             1 300
Sole commune                 VII f, g                                                              1 500            1 500
Sole commune                 VII h , j , k                                                           600 (*)           600
Sole commune                 VIII ( zone CE )                                                      3 305 (*)        3 305
Sole commune                 II a ( zone CE ), III a ; III b , c , d ( zone CE ), IV             55 000            15 000
 ---pagebreak--- N 0 L 361 / 10                  Journal officiel des Communautés européennes                          31 . 12 . 85
                                                                                                    Part de la
                                                                              TAC 1986           Communauté
         Espèce                                     Zone
                                                                              ( en tonnes )        pour 1986
                                                                                                  ( en tonnes )
Maquereau         II ( exc. zone CE ), V b ( zone CE ), VI , VII ; VIII      362 000                334 000
                  ( zone CE ), XII
Sprat             III a                                                         80 000 ( 3 )          52 600 ( 4 )
Sprat             III b , c , d ( zone CE )                                       8 000                8 000
Sprat             II a ( zone CE ), IV ( zone CE )                           100 000 (*)              87 000
Sprat             VII d , e                                                       5 000 (*)            5 000
Chinchard         II a ( zone CE ), IV ( zone CE )                              30 000 H              30 000
Chinchard         V b ( zone CE ), VI , VII , XII , XIV                         85 000 (*)            78 250
Chinchard         VIII ( zone CE )                                                4 000 H              4 000
Merlu             III a ; III b , c , d ( zone CE )                               1 500 (*)            1 500
Merlu             II a ( zone CE ), IV ( zone CE )                               2 360 (*)             2 360
Merlu             V b ( zone CE ), VI , VII , XII , XIV                                               19 000
Merlu             VIII ( zone CE )                                                                    12 500
Anchois           VIII ( zone CE )                                               3 200 (*)             3 200
Tacaud norvégien  II a ( zone CE ), III a ; IV ( zone CE )                   368 000                300 000
Merlan poutassou  II a ( zone CE ), IV                                       100 000                  50 000
Merlan poutassou  V b ( zone CE ), VI , VII                                  500 000                252 000
Merlan poutassou  VIII ( zone CE )                                              13 000 (*)            13 000
Baudroie          V b ( zone CE ), VI , XII , XIV                                                      7 500
Baudroie          VII                                                                                28 980
Baudroie          VIII ( zone CE )                                                                     7 640
Cardine           V b ( zone CE ), VI , XII , XIV                                                      3 900
Cardine           VII                                                                                 10 110
Cardine           VIII ( zone CE )                                                                       900
Crevette          Guyane française                                               3 650 (*) ( 5 )       2 000
Hareng            III a                                                         46 000 { 6 )          19 500
Hareng            III b , c , d ( zone CE )                                     38 000               36 190
Hareng            II a ( zone CE ), IV a ( zone CE ), IV b ( zone CE )       500 000                298 425
Hareng            IV c excepté stock de Blackwater ( 7 ), VII d                 70 000               70 000
Hareng            V b ( zone CE ), VI a Nord ( 8 ), VI b                        51 850               46 200
Hareng            VI a Sud ( 9 ), VII b , c                                     17 000                17 000
Hareng            VI a Stock de Clyde ( 10 )                                     3 100                 3 100
Hareng            VII a ( n )                                                    6 300                 6 300
Hareng            VII e , f                                                         500 (*)              500
Hareng            VII g à k ( 12 )                                              17 200               17 200
Capelan           II b                                                                                      0 ( 13 )
Saumon atlantique III b , c , d ( zone CE )                                         870 (*")             870
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 361 / 11
              Notes
               0)    Exclu une estimation de 3 500 tonnes de captures industrielles .
               (2)   Exclu une estimation de 20 000 tonnes de captures industrielles .
               (3)   A l'exclusion des prises effectuées par la Norvège dans les fjords norvégiens à l'ouest de Lindesnes .
               (4)   Y compris toutes les prises accessoires de toutes les espèces capturées lors de la pêche au sprat et
                     débarquées sans avoir été triées .
               ( s ) La pêche du crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux d'une profondeur
                     de moins de 30 mètres .
               ( 6 ) Pour la période du 1 er janvier au 30 juin.
               ( 7 ) Stock de Blackwater : il s'agit du stock de hareng de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise
                     entre Felixstowe et North-Foreland à l'intérieur des 6 milles des lignes de base du Royaume-Uni .
               ( 8 ) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au nord de 56°00 ' nord et dans la partie située à l'est
                     de 7°00 ' ouest et au nord de 55°00 ' nord , à l'exclusion de Clyde comme défini à la note 10 de l'an­
                     nexe I.
               ( 9 ) II s'agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au sud de 56°00 ' nord et à l'ouest de 7°00 '
                     ouest .
             ( 10 ) Stock de Clyde : il s'agit du stock de hareng de la région maritime située au nord-est d'une ligne tracée entre
                     Mull of Kintyre et Corsewall Point .
             ( n ) La division CIEM VHa est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée :
                     — vers le nord par 52°30 ' nord .
                     — vers le sud par 52°00 ' nord .
                     — vers l'ouest par la côte de l'Irlande .
                     — vers l'est par la côte du Royaume-Uni .
             ( 12 ) Augmentée de la zone délimitée :
                     — vers le nord par 52°30 ' nord .
                     — vers le sud par 52°00 ' nord .
                     — vers l'ouest par la côte de l'Irlande ,
                     — vers l'est par la côte du Royaume-Uni .
             ( 13 ) Sans préjudice des droits de la Communauté et sous réserve d'une révision à la suite d'avis scientifiques ,
             ( a ) Y compris 1 500 tonnes allouées exceptionnellement au Danemark en dehors de la clef de répartition .
             (*) TAC de précaution .
 ---pagebreak--- N° L 361 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 85
                                                                ANNEXE II
                                      Stock
                                                                                             État membre              Quota 1986
                                                                                                                       ( en tonnes )
     Espèce           Régions géographiques                       Zone
Cabillaud        Skagerrak                       III a Skagerrak                  Belgique                                     70 0 )
                                                                                  Danemark                               23 120 (2)
                                                                                  Allemagne                                  580 (')
                                                                                  Grèce
                                                                                  France
                                                                                  Irlande
                                                                                  Italie
                                                                                  Luxembourg
                                                                                  Pays-Bas                                   150 0 )
                                                                                  Royaume-Uni
                                                                                  Disponible pour les États membres
                                                                                  Total CEE                              23 920
Cabillaud        Kattegat                        III a Kattegat                   Belgique
                                                                                  Danemark                               10 040 ( 3)
                                                                                  Allemagne                                  210 f 1 )
                                                                                  Grèce
                                                                                  France
                                                                                  Irlande
                                                                                  Italie
                                                                                  Luxembourg
                                                                                  Pays-Bas
                                                                                  Royaume-Uni
                                                                                  Disponible pour les États membres
                                                                                  Total CEE                              10 250
Cabillaud        Sund et Belte , mer Baltique    III b , c , d ( zone CE )        Belgique
                                                                                  Danemark                               91 730
                                                                                  Allemagne                              34 270
                                                                                  Grèce
                                                                                  France
                                                                                  Irlande
                                                                                  Italie
                                                                                  Luxembourg
                                                                                  Pays-Bas
                                                                                  Royaume-Uni
                                                                                  Disponible pour les États membres
                                                                                  Total CEE                           126 000
H Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de
    Norvège et du royaume de Suède , et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de
    Suède .
(2) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume
    de Suède .
(3) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 3 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 361 / 13
                                  Stock
                                                                                    État membre             Quota 1986
                                                                                                            ( en tonnes )
     Espèce       Régions géographiques                   Zone
Cabillaud    Mer de Norvège , mer du         II a ( zone CE ), IV        Belgique                               5 750
             Nord                                                        Danemark                             33 040
                                                                         Allemagne
                                                                         Grèce                                20 950
                                                                         France
                                                                         Irlande                                7 100
                                                                         Italie
                                                                         Luxembourg
                                                                         Pays-Bas
                                                                         Royaume-Uni                          18 670
                                                                         Disponible pour les États membres    75 790
                                                                         Total CEE                          161 300
Cabillaud    Sud Féroé , Rockall , ouest     V b ( zone CE ), VI , XII , Belgique                                  80
             Ecosse , nord Açores , est      XIV                         Danemark
             Groenland
                                                                         Allemagne                                740
                                                                         Grèce
                                                                         France                                 7 940
                                                                         Irlande                                3 090
                                                                         Italie
                                                                         Luxembourg
                                                                         Pays-Bas
                                                                         Royaume-Uni                          13 150
                                                                         Disponible pour les Etats membres
                                                                         Total CEE                            25 000
Cabillaud    Ouest Irlande et Porcupine      VII , excepté VII a ;       Belgique                                 710
             Bank , sud Irlande , canal de   VIII ( zone CE )            Danemark
             Bristol , Manche , golfe de
             Gascogne                                                    Allemagne
                                                                         Grèce
                                                                         France                                12 230
                                                                         Irlande                                1 630
                                                                         Italie
                                                                         Luxembourg
                                                                         Pays-Bas                                 100
                                                                         Royaume-Uni                            1 330
                                                                         Disponible pour les États membres
                                                                         Total CEE                             16 000
 ---pagebreak--- N° L 361 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 85
                                        Stock
                                                                                                 État membre            Quota 1986
                                                                    Zone                                                 ( en tonnes )
       Espèce           Régions géographiques
Cabillaud          Mer d'Irlande                    VII a                             Belgique                                 400
                  ||                                                                  Danemark
                                                                                      Allemagne
                  II                                II                                Grèce
                  ||                                Il                                France                                 1 100
                  Il                                \                                 Irlande                                7 000
                  ||                                ||                                Italie
                  ||                                ||                                Luxembourg
                  ||                                ||                                Pays-Bas                                 100
                                                    ||                                Royaume-Uni                            6 400
                                                                                      Disponible pour les Etats membres
                                                                                      Total CEE                            15 000
Églefin            Skagerrak et Kattegat , Sund     III a ; III b , c , d ( zone CE ) Belgique                                   50 0 )
                   et Belts , mer Baltique                                            Danemark                               9 280 (2)
                  ||                                                                  Allemagne                                590 (^
                  ||                                                                  Grèce
                  ||                                                                  France
                  ||                                                                  Irlande
                  ||                                                                  Italie
                                                                                      Luxembourg
                                                                                      Pays-Bas                                   10 0 )
                                                    I                                 Royaume-Uni
1                                                                                     Disponible pour les États membres
                                                                                      Total CEE                              9 930
Eglefin            Mer de Norvège , mer du          II a ( zone CE ), IV              Belgique                               2 070
                   Nord
                                                    \                                 Danemark                             15 700 ( a )
                                                                                      Allemagne                              9 030
                                                                                      Grèce
                                                                                      France                               15 740
                                                                                      Irlande
                                                                                      Italie
                                                                                      Luxembourg
                                                                                      Pays-Bas                               1 550
                                                                                      Royaume-Uni                       151 110
                                                                                      Disponible pour les États membres
                                                                                      Total CEE                         195 200 ( 3 )( a )
0 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 millles à partir des lignes de base du royaume de
      Norvège et du royaume de Suède , et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de
      Suède .
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de
      Norvège et du royaume de Suède , et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 3 milles à partir des lignes de base du royaume de
      Suède .
( 3) Exclu les captures accessoires industrielles .
( a ) Y compris 1 500 tonnes allouées exceptionnellement au Danemark en dehors de la clef de répartition .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 361 / 15
                                        Stock
                                                                                                    État membre             Quota 1986
                                                                                                                            ( en tonnes )
       Espèce           Régions géographiques                    Zone
Églefin            Sud Féroé , ouest Écosse , V b ( zone CE ), VI , XII , Belgique                                                 80
                   Rockall , nord Açores , est XIV                                       Danemark
                   Groenland
                                                                                         Allemagne                                 90
                  ||                                                                     Grèce
                  ||                                                                     France                                 3 800
                  ||                                                                     Irlande                                2 720
                  ||                              \                                      Italie
                  ||                              \                                      Luxembourg
                  ||                                                                     Pays-Bas
                  ||                                                                     Royaume-Uni                          27 810
                                                                                         Disponible pour les États membres
                                                                                         Total CEE                            34 500
Églefin            Mer d'Irlande , ouest Irlande   VII , VIII ( zone CE )                Belgique                                  70
                   et Porcupine Bank , sud                                               Danemark
                   Irlande , canal de Bristol ,
                   Manche , golfe de Gascogne                                            Allemagne
                  I                                                                      Grèce
                                                                                         France                                4 000
                  I                                                                      Irlande                                1 330
                                                                                         Italie
                                                  I                                      Luxembourg
                  I                               \                                      Pays-Bas
                                                  \                                      Royaume-Uni                              600
                                                                                         Disponible pour les États membres
                                                                                         Total CEE                              6 000
Lieu noir          Mer de Norvège , Skagerrak      II a ( zone CE ), III a ; III b , c , Belgique                                  90 H
                   et Kattegat , Sund et Belts ,   d ( zone CE ), IV                     Danemark                             10 510 (2)
                   mer Baltique , mer du Nord
                                                                                         Allemagne                            25 540 0 )
                                                                                         Grèce
                  I                               \                                      France                               62 450 (»)
                                                  I                                      Irlande
                                                  \                                      Italie
                  I                               I                                      Luxembourg
                  I                                                                      Pays-Bas                                 260
                  I                               \                                      Royaume-Uni                          20 350 (»)
                                                                                         Disponible pour les États membres
l                                                                                        Total CEE                          120 200
(') Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 millles à partir des lignes de base du royaume de
      Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de
      Suède .
( 2 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de
      Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 3 milles à partir des lignes de base du royaume de
      Suède .
 ---pagebreak--- N° L 361 / 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 85
                                       Stock
                                                                                           État membre                 Quota 1986
      Espèce                                                                                                           ( en tonnes )
                       Régions géographiques                     Zone
Lieu noir        Féroé , ouest Écosse , Rock­ V b ( zone CE ), VI , XII , Belgique
                 all , nord Açores , est Groen­   XIV                          Danemark
                 land
                                                                               Allemagne                                   2 030
                                                                               Grèce
                                                                               France                                    20 180
                                                                               Irlande                                       670
                                                                               Italie
                                                                               Luxembourg
                                                                               Pays-Bas
                                                                               Royaume-Uni                                 4 920
                                                                               Disponible pour les États membres
                                                                               Total CEE                                 27 800
Lieu noir        Mer d'Irlande , ouest Irlande    VII , VIII ( zone CE )       Belgique                                        30
                 et Porcupine Bank , sud                                      Danemark
                 Irlande , canal de Bristol ,
                 Manche , golfe de Gascogne                                   Allemagne
                                                                              Grèce
                                                                              France                                       5 060
                                                                              Irlande                                      2 530
                                                                              Italie
                                                                              Luxembourg
                                                                              Pays-Bas
                                                                              Royaume-Uni                                  1 380
                                                                              Disponible pour les États membres
                                                                              Total CEE                                    9 000
Merlan           Skagerrak et Kattegat            III a                       Belgique
                                                                              Danemark                                   19 580 0 )
                                                                              Allemagne
                                                                              Grèce
                                                                              France
                                                                              Irlande
                                                                              Italie
                                                                              Luxembourg
                                                                              Pays-Bas                                        70 (*)
                                                                              Royaume-Uni
                                                                              Disponible pour les États membres
                                                                              Total CEE                                  19 650
(') Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de
    Norvège et du royaume de Suède , et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 3 milles à partir des lignes de base du royaume de
    Suède .
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de
    Norvège et du royaume de Suède , et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de
    Suède .
 ---pagebreak---  31 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 361 / 17
                                        Stock
                                                                                        État membre             Quota 1986
      Espèce            Régions géographiques                   Zone                                            ( en tonnes)
 Merlan           Mer de Norvège , mer du          II a ( zone CE ), IV       Belgique                              3 110
                   Nord
                                                                              Danemark                            13 420
                                                                             Allemagne                              3 490
                                                                             Grèce
                                                                             France                               20 170
                                                                             Irlande
                                                                             Italie
                                                                             Luxembourg
                                                                             Pays-Bas                              7 760
                                                                             Royaume-Uni                          53 530
                                                                             Disponible pour les États membres
                                                                             Total CEE                          101 480 0 )
Merlan            Féroé , ouest Écosse, Rock­ V b (zone CE ), VI , XII , Belgique
                  all , nord Açores , est Groen­ XIV                         Danemark
                  land
                                                                             Allemagne                                100
                                                                             Grèce
                                                                             France                                2 000
                                                                             Irlande                               4 900
                                                                             Italie
                                                                             Luxembourg
                                                                             Pays-Bas
                                                                             Royaume-Uni                           9 400
                                                                             Disponible pour les États membres
                                                                             Total CEE                            16 400
Merlan            Mer d'Irlande                    VII a                     Belgique                                 100
                                                                             Danemark
                                                                             Allemagne
                                                                             Grèce
                                                                             France                                1 250
                                                                             Irlande                               7 200
                                                                             Italie
                                                                             Luxembourg
                                                                             Pays-Bas                                  20
                                                                             Royaume-Uni                           9 600
                                                                             Disponible pour les États membres
                                                                             Total CEE                           18 170
(') Exclu les captures accessoires industrielles .
 ---pagebreak--- N° L 361 / 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 85
                                       Stock
                                                                                              État membre              Quota 1986
                                                                                                                        ( en tonnes )
       Espèce          Régions géographiques                   Zone
Merlan            Ouest Irlande et Porcupine      VII , excepté VII a             Belgique                                    200
                  Bank , sud Irlande , canal de                                   Danemark
                  Bristol , Manche
                                                                                  Allemagne
                                                                                  Grèce
                                                                                  France                                  12 300
                                                                                  Irlande                                   5 700
                                                                                  Italie
                                                                                  Luxembourg
                                                                                  Pays-Bas                                    100
                                                                                  Royaume-Uni                               2 200
                                                                                  Disponible pour les États membres
                                                                                  Total CEE                               20 500
Plie              Skagerrak                       III a Skagerrak                 Belgique                                      80 (>)
                                                                                  Danemark                                11 270 (2)
                                                                                  Allemagne                                     60 (>)
                                                                                  Grèce
                                                                                  France
                                                                                  Irlande
                                                                                  Italie
                                                                                  Luxembourg
                                                                                  Pays-Bas                                  2 170 0 )
                                                                                  Royaume-Uni
                                                                                  Disponible pour les États membres
                                                                                  Total CEE                               13 580
Plie              Kattegat                        III a Kattegat                  Belgique
                                                                                  Danemark                                  4 900 (3)
                                                                                  Allemagne                                    50 D
                                                                                  Grèce
                                                                                  France
                                                                                  Irlande
                                                                                  Italie
                                                                                  Luxembourg
                                                                                  Pays-Bas
                                                                                  Royaume-Uni
                                                                                  Disponible pour les États membres
f----                                                                             Total CEE                                 4 950
i1 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de
     Norvège et du royaume de Suède , et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de
     Suède .
(2) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume
     de Suède .
(3) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 3 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 361 / 19
                                 Stock
                                                                                   État membre             Quota 1986
                                                         Zone                                              ( en tonnes )
     Espèce      Régions géographiques
Plie         Mer de Norvège , mer du        II a ( zone CE ), IV        Belgique                              10 920
             Nord                                                       Danemark                             35 480
                                                                        Allemagne                            10 230
                                                                        Grèce
                                                                        France                                 2 050
                                                                        Irlande
                                                                        Italie
                                                                        Luxembourg
                                                                        Pays-Bas                             68 230
                                                                        Royaume-Uni                          50 490
                                                                        Disponible pour les États membres
                                                                        Total CEE                          177 400
Plie         Sud Féroé , Rockall , ouest    V b ( zone CE ), VI , XII , Belgique
             Écosse , nord Açores , est     XIV                         Danemark
             Groenland
                                                                        Allemagne
                                                                        Grèce
                                                                        France                                    50
                                                                        Irlande                                  660
                                                                        Italie
                                                                        Luxembourg
                                                                        Pays-Bas
                                                                        Royaume-Uni                            1 100
                                                                        Disponible pour les États membres
                                                                        Total CEE                              1 810
Plie         Mer d'Irlande                  VII a                       Belgique                                 260
                                                                        Danemark
                                                                        Allemagne
                                                                        Grèce
                                                                        France                                   110
                                                                        Irlande                                2 000
                                                                        Italie
                                                                        Luxembourg
                                                                        Pays-Bas                                  80
                                                                        Royaume-Uni                            2 550
                                                                        Disponible pour les États membres
                                                                        Total CEE                              5 000
 ---pagebreak--- N° L 361 / 20                         Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 85
                                   Stock
                                                                                   État membre            Quota 1986
                                                                                                          ( en tonnes )
     Espèce        Régions géographiques                  Zone
Plie          Ouest Irlande et Porcupine      VII b , c                 Belgique
              Bank
                                                                        Danemark
                                                                        Allemagne
                                                                        Grèce
                                                                        France                                    40
                                                                        Irlande                                 160
                                                                        Italie
                                                                        Luxembourg
                                                                        Pays-Bas
                                                                        Royaume-Uni
                                                                        Disponible pour les États membres
                                                                        Total CEE                               200
Plie          Manche                          VII d , e                 Belgique                              1 130
                                                                        Danemark
                                                                        Allemagne
                                                                        Grèce
                                                                        France                                3 760
                                                                        Irlande
                                                                        Italie
                                                                        Luxembourg
                                                                        Pays-Bas
                                                                        Royaume-Uni                           2 010
                                                                        Disponible pour les États membres
                                                                        Total CEE                             6 900
Plie          Canal de Bristol , sud-est      VII f, g                  Belgique                                445
              Irlande                                                   Danemark
                                                                        Allemagne
                                                                        Grèce                                   810
                                                                        France                                  125
                                                                        Irlande
                                                                        Italie
                                                                        Luxembourg
                                                                        Pays-Bas
                                                                        Royaume-Uni                             420
                                                                        Disponible pour les États membres
                                                                        Total CEE                             1 800
 ---pagebreak---  31 . 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 361 / 21
                                       Stock
                                                                                               État membre              Quota 1986
       Espèce          Régions géographiques                       Zone                                                 ( en tonnes)
 Plie             Sud Irlande ( exclu sud-est     VII h , j , k                     Belgique                                   50
                  Irlande )                                                         Danemark
                                                                                    Allemagne
                                                                                    Grèce
                                                                                    France                                    100
                                                                                    Irlande                                   350
                                                                                    Italie
                                                                                    Luxembourg
                                                                                    Pays-Bas                                  200
                                                                                    Royaume-Uni                               100
                                                                                    Disponible pour les États membres
                                                                                    Total CEE                                 800
Plie              Golfe de Gascogne               VIII ( zone CE )                  Belgique
                                                                                    Danemark
                                                                                    Allemagne
                                                                                    Grèce
                                                                                    France                                    250
                                                                                    Irlande
                                                                                    Italie
                                                                                    Luxembourg
                                                                                    Pays-Bas
                                                                                    Royaume-Uni
                                                                                    Disponible pour les États membres
                                                                                    Total CEE                                 250
Sole commune      Skagerrak et Kattegat , Sund    III a ; III b , c , d ( zone CE ) Belgique
                  et Belts , mer Baltique                                           Danemark                                  520 (^
                                                                                    Allemagne                                  30 (2)
                                                                                    Grèce
                                                                                    France
                                                                                    Irlande
                                                                                    Italie
                                                                                    Luxembourg
                                                                                    Pays-Bas                                   50 (2)
                                                                                    Royaume-Uni
                                                                                    Disponible pour les États membres
                                                                                    Total CEE                                 600
(>) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de
     Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 3 milles à partir des lignes de base du royaume de
     Suède .
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de
     Norvège et du royaume de Suède , et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de
     Suède .
 ---pagebreak--- N° L 361 / 22                        Journal officiel des Communautés    européennes                           31 . 12 . 85
                                  Stock
                                                                                     État membre            Quota 1986
      Espèce                                                                                                ( en tonnes )
                  Régions géographiques                  Zone
Sole commune  Mer de Norvège , Spitzberg     II , IV                       Belgique                              1 665
              et île des Ours , mer du                                    Danemark                                 760
              Nord
                                                                          Allemagne                              1 335
                                                                          Grèce
                                                                          France                                   335
                                                                          Irlande
                                                                          Italie
                                                                          Luxembourg
                                                                          Pays-Bas                            15 050
                                                                          Royaume-Uni                              855
                                                                          Disponible pour les États membres
                                                                          Total CEE                           20 000
Sole commune  Sud Féroé , ouest Ecosse ,     V b ( zone CE ), VI , XII ,  Belgique
              Rockall , nord Açores , est    XIV
                                                                          Danemark
              Groenland
                                                                          Allemagne
                                                                          Grèce
                                                                          France                                    55
                                                                          Irlande
                                                                          Italie
                                                                          Luxembourg
                                                                          Pays-Bas
                                                                          Royaume-Uni                               15
                                                                          Disponible pour les États membres
                                                                          Total CEE                                 70
Sole commune  Mer d'Irlande                  VII a                        Belgique                                 940
                                                                          Danemark
                                                                          Allemagne
                                                                          Grèce
                                                                          France                                    10
                                                                          Irlande                                  230
                                                                          Italie
                                                                          Luxembourg
                                                                          Pays-Bas                                 300
                                                                          Royaume-Uni                              420
                                                                          Disponible pour les États membres
                                                                          Total CEE                             1 900
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 361 / 23
                                 Stock
                                                                                 État membre             Quota 1986
                                                        Zone                                             ( en tonnes )
      Espèce     Régions géographiques
Sole commune Ouest Irlande et Porcupine     VII b , c                 Belgique
             Bank                                                     Danemark
                                                                      Allemagne
                                                                      Grèce
                                                                      France                                    10
                                                                      Irlande                                   50
                                                                      Italie
                                                                      Luxembourg
                                                                      Pays-Bas
                                                                      Royaume-Uni
                                                                      Disponible pour les États membres
                                                                      Total CEE                                 60
Sole commune Manche orientale               VII d                     Belgique                                 860
                                                                      Danemark
                                                                      Allemagne
                                                                      Grèce
                                                                      France                                 1 725
                                                                      Irlande
                                                                      Italie
                                                                      Luxembourg
                                                                      Pays-Bas
                                                                      Royaume-Uni                              615
                                                                      Disponible pour les États membres
                                                                      Total CEE                             3 200
Sole commune Manche occidentale             VII e                     Belgique                                  45
                                                                      Danemark
                                                                      Allemagne
                                                                      Grèce
                                                                      France                                   490
                                                                      Irlande
                                                                      Italie
                                                                      Luxembourg
                                                                      Pays-Bas
                                                                      Royaume-Uni                              765
                                                                      Disponible pour les États membres
                                                                      Total CEE                              1 300
 ---pagebreak--- N° L 361 / 24                         Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 85
                                   Stock
                                                                                   État membre            Quota 1986
                                                                                                          ( en tonnes )
      Espèce       Régions géographiques                    Zone
Sole commune  Canal de Bristol , sud-est      VII f, g                  Belgique                                940
              Irlande                                                   Danemark
                                                                        Allemagne
                                                                        Grèce
                                                                        France                                    95
                                                                        Irlande                                   45
                                                                        Italie
                                                                        Luxembourg
                                                                        Pays-Bas
                                                                        Royaume-Uni                             420
                                                                        Disponible pour les États membres
                                                                        Total CEE                             1 500
Sole commune  Sud Irlande ( exclu sud-est     VII h , j , k             Belgique                                  50
              Irlande )                                                 Danemark
                                                                        Allemagne
                                                                        Grèce
                                                                        France                                  100
                                                                        Irlande                                 270
                                                                        Italie
                                                                        Luxembourg
                                                                        Pays-Bas                                  80
                                                                        Royaume-Uni                             100
                                                                        Disponible pour les Etats membres
                                                                        Total CEE                               600
Sole commune  Golfe de Gascogne               VIII ( zone CE )          Belgique                                  10
                                                                        Danemark
                                                                        Allemagne
                                                                        Grèce
                                                                        France                                3 190
                                                                        Irlande
                                                                        Italie
                                                                        Luxembourg
                                                                        Pays-Bas                                105
                                                                        Royaume-Uni
                                                                        Disponible pour les États membres
                                                                        Total CEE                             3 305
 ---pagebreak---   31 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 361 / 25
                                         Stock
                                                                                                 État membre             Quota 1986
                                                                                                                          ( en tonnes )
         Espèce          Régions géographiques                   Zone
  Maquereau         Mer de Norvège , Skagerrak II a ( zone CE ), III a ; III b , c ,  Belgique                                  450 (»)
                    et Kattegat , Sund et Belts , d ( zone CE ), IV                   Danemark                              10 500 (2)
                    mer Baltique , mer du Nord
                                                                                      Allemagne                                 450 (')
                                                                                      Grèce
                                                                                      France                                  1 200 (»)
                                                                                      Irlande
                                                                                      Italie
                                                                                      Luxembourg
                                                                                     Pays-Bas                                 1 200 (»)
                                                                                      Royaume-Uni                             1 200 (»)
                                                                                     Disponible pour les États membres
                                                                                     Total CEE                              15 000
 Maquereau         Mer de Norvège , Spitzberg II ( exclue zone CE ), V b             Belgique
                   et île des Ours , Féroé , ouest  ( zone CE ), VI , VII ; VIII     Danemark
                   Écosse, Rockall , mer d'Ir­      ( zone CE ), XII
                   lande , ouest Irlande et Por­                                     Allemagne                              21 380
                   cupine Bank , sud Irlande,                                        Grèce
                   canal de Bristol , Manche ,                                       France                                 14 250
                   golfe de Gascogne , nord
                                                                                     Irlande                               71 250
                   Açores
                                                                                     Italie
                                                                                     Luxembourg
                                                                                     Pays-Bas                              31 170
                                                                                     Royaume-Uni                         195 950
                                                                                     Disponible pour les Etats membres
                                                                                     Total CEE                           334 000
 Sprat             Skagerrak et Kattegat            III a                            Belgique
                                                                                     Danemark                          52 490 (2 ) ( 3)
                                                                                     Allemagne                              no H ( 3)
                                                                                     Grèce
                                                                                     France
                                                                                     Irlande
                                                                                     Italie
                                                                                     Luxembourg
                                                                                     Pays-Bas
                                                                                     Royaume-Uni
                                                                                     Disponible pour les États membres
                                                                                     Total CEE                             52 600 (3)
( ! ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de
      Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de
      Suède .
( 2 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de
      Norvège et du royaume de Suède , et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 3 milles à partir des lignes de base du royaume de
      Suède .
(3) Y compris toutes les prises accessoires de toutes les espèces capturées lors de la pêche au sprat et débarquées sans avoir été
      triées .
 ---pagebreak--- N° L 361 / 26                         Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 85
                                   Stock
                                                                                   État membre            Quota 1986
                                                                                                          ( en tonnes )
      Espèce      Régions géographiques                        Zone
Sprat         Sund et Belts , Baltique        III b , c , d ( zone CE ) Belgique
                                                                        Danemark                              6 350
                                                                        Allemagne                             1 650
                                                                        Grèce
                                                                        France
                                                                        Irlande
                                                                        Italie
                                                                        Luxembourg
                                                                        Pays-Bas
                                                                        Royaume-Uni
                                                                        Disponible pour les États membres
                                                                        Total CEE                             8 000
Sprat         Mer de Norvège , mer du         II a (zone CE ),          Belgique
              Nord                            IV ( zone CE )            Danemark
                                                                        Allemagne
                                                                        Grèce
                                                                        France
                                                                        Irlande
                                                                        Italie
                                                                        Luxembourg
                                                                        Pays-Bas
                                                                        Royaume-Uni
                                                                        Disponible pour les États membres   87 000
                                                                        Total CEE                           87 000
Sprat         Manche                          VII d , e                 Belgique                                  30
                                                                        Danemark                              1 620
                                                                        Allemagne                                 30
                                                                        Grèce
                                                                        France                                  350
                                                                        Irlande
                                                                        Italie
                                                                        Luxembourg
                                                                        Pays-Bas                                350
                                                                        Royaume-Uni                           2 620
                                                                        Disponible pour les États membres
                                                                        Total CEE                             5 000
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 361 / 27
                                   Stock
                                                                                     État membre             Quota 1986
                                                                                                              ( en tonnes )
     Espèce        Régions géographiques                   Zone
Chinchard    Mer de Norvège , mer du          II a ( zone CE ),           Belgique
             Nord                             IV ( zone CE )              Danemark
                                                                          Allemagne
                                                                          Grèce
                                                                          France
                                                                          Irlande
                                                                          Italie
                                                                          Luxembourg
                                                                          Pays-Bas
                                                                          Royaume-Uni
                                                                          Disponible pour les États membres     30 000
                                                                          Total CEE                             30 000
Chinchard    Féroé , ouest Ecosse , Rock­     V b ( zone CE ), VI , VII , Belgique
             all , mer d'Irlande , ouest Ir­  XII , XIV                   Danemark
             lande et Porcupine Bank , sud
             Irlande , canal de Bristol ,                                 Allemagne
             Manche , nord Açores , est                                   Grèce
             Groenland                                                    France
                                                                          Irlande
                                                                          Italie
                                                                          Luxembourg
                                                                          Pays-Bas
                                                                          Royaume-Uni
                                                                          Disponible pour les États membres     78 250
                                                                          Total CEE                             78 250
Chinchard    Golfe de Gascogne                VIII ( zone CE )            Belgique
                                                                          Danemark
                                                                          Allemagne
                                                                          Grèce
                                                                          France
                                                                          Irlande
                                                                          Italie
                                                                          Luxembourg
                                                                          Pays-Bas
                                                                          Royaume-Uni
                                                                          Disponible pour les États membres       4 000
                                                                          Total CEÊ                               4 000
 ---pagebreak--- N° L 361 / 28                             Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 85
                                       Stock
                                                                                               État membre            Quota 1986
                                                                                                                      ( en tonnes )
     Espèce            Régions géographiques                      Zone
Merlu            Skagerrak et Kattegat , Sund     III a ; III b , c , d ( zone CE ) Belgique
                 et Belts , mer Baltique                                            Danemark                              1 500 0 )
                                                                                    Allemagne
                                                                                    Grèce
                \                                                                   France
                                                 I                                  Irlande
                                                                                    Italie
                                                 |                                  Luxembourg
                                                 I                                  Pays-Bas
                                                 I                                  Royaume-Uni
                                                                                    Disponible pour les États membres
                                                                                    Total CEE                             1 500
Merlu            Mer de Norvège , mer du          II a ( zone CE ),                 Belgique                                  40
                 Nord                             IV ( zone CE )                    Danemark                                990
                                                                                    Allemagne                               110
                I                                I                                  Grèce
                                                                                    France                                  600
                                                                                    Irlande
                                                                                    Italie
                                                                                    Luxembourg
                                                                                    Pays-Bas                                100
                                                 I                                  Royaume-Uni                             520
                                                                                    Disponible pour les États membres
                                                                                    Total CEE                             2 360
Merlu            Féroé , ouest Écosse, Rock­ V b ( zone CE ), VI , VII ,            Belgique                                240
                 all , mer d'Irlande , ouest Ir­  XII , XIV                         Danemark
                 lande et Porcupine Bank , sud
                 Irlande , canal de Bristol ,                                       Allemagne
                 Manche , nord Açores , est                                         Grèce
                 Groenland                                                          France                               12 430
                \                                                                   Irlande                               1 550
                                                                                    Italie
                \                                                                   Luxembourg
                                                 I                                  Pays-Bas                                 110
                ||                                                                  Royaume-Uni                           4 670
                                                                                    Disponible pour les États membres
                                                                                    Total CEE                            19 000
(') Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de
    Norvège et du royaume de Suède , et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 3 milles à partir des lignes de base du royaume de
    Suède .
 ---pagebreak---  31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 361 / 29
                                         Stock
                                                                                                État membre                 Quota 1986
        Espèce            Régions géographiques                  Zone                                                        (en tonnes )
Merlu                Golfe de Gascogne              VIII ( zone CE )               Belgique                                        10
                                                                                   Danemark
                                                                                   Allemagne
                                                                                   Grèce
                                                                                   France                                     12 480
                                                                                   Irlande
                                                                                   Italie
                                                                                   Luxembourg
                                                                                   Pays-Bas                                        10
                                                                                   Royaume-Uni
                                                                                   Disponible pour les États membres
                                                                                   Total CEE                                  12 500
Anchois              Golfe de Gascogne              VIII ( zone CE )               Belgique
                                                                                   Danemark
                                                                                   Allemagne
                                                                                   Grèce
                                                                                   France                                      3 200
                                                                                   Irlande
                                                                                   Italie
                                                                                   Luxembourg
                                                                                   Pays-Bas
                                                                                   Royaume-Uni
                                                                                   Disponible pour les États membres
                                                                                   Total CEE                                   3 200
Tacaud               Mer de Norvège , Skagerrak     II a ( zone CE ), III a ;      Belgique
norvégien            et Kattegat , mer du Nord      IV ( zone CE )                 Danemark
                                                                                   Allemagne
                                                                                   Grèce
                                                                                   France
                                                                                   Irlande
                                                                                   Italie
                                                                                  Luxembourg
                                                                                  Pays-Bas
                                                                                   Royaume-Uni
                                                                                  Disponible pour les États membres         300 000 (»)
                                                                                  Total CEE                                 300 000
(') Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux danois dans le Skagerrak , à l'intérieur d'une zone de 4 milles à partir des lignes de
     base du royaume de Norvège et du royaume de Suède , et dans le Kattegat , à l'intérieur d'une zone de 3 milles à partir des lignes de
     base du royaume de Suède .
     Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux d'autres États membres dans le Skagerrak , à l'intérieur d'une zone de 12 milles à
     partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède , et dans le Kattegat à l'intérieur d'une zone de 12 milles à
     l'intérieur des lignes de base du royaume de Suède .
 ---pagebreak---  N° L 361 / 30                          Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 85
                                     Stock
                                                                                     État membre            Quota 1986
       Espèce        Régions géographiques                   Zone                                            ( en tonnes )
 Merlan bleu   Mer de norvège , mer du          II a ( zone CE ), IV       Belgique
 ( merlan      Nord
                                                                           Danemark
 poutassou )
                                                                          Allemagne
                                                                           Grèce
                                                                           France
                                                                           Irlande
                                                                          Italie
                                                                          Luxembourg
                                                                          Pays-Bas
                                                                          Royaume-Uni
                                                                          Disponible pour les États membres    50 000
                                                                          Total CEE                            50 000
Merlan bleu    Féroé , ouest Écosse, Rock­ V b ( zone CE ), VI , VII      Belgique
( merlan       all , mer d'Irlande , ouest Ir­                            Danemark
poutassou )    lande et Porcupine Bank , sud
               Irlande , canal de Bristol ,                               Allemagne
               Manche                                                     Grèce
                                                                          France
                                                                          Irlande
                                                                          Italie
                                                                          Luxembourg
                                                                          Pays-Bas
                                                                          Royaume-Uni
                                                                          Disponible pour les États membres 252 000
                                                                          Total CEE                         252 000
Merlan bleu    Golfe de Gascogne                VIII ( zone CE )          Belgique
( merlan                                                                  Danemark
poutassou )
                                                                          Allemagne
                                                                          Grèce
                                                                          France
                                                                          Irlande
                                                                          Italie
                                                                          Luxembourg
                                                                          Pays-Bas
                                                                          Royaume-Uni
                                                                          Disponible pour les États membres   13 000
                                                                          Total CEE                           13 000
     -
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 361 / 31
                                 Stock
                                                                                     État membre             Quota 1986
                                                                                                              ( en tonnes )
     Espèce      Régions géographiques                     Zone
Baudroie     Sud Féroé , ouest Ecosse ,       V b ( zone CE ), VI , XII , Belgique                                  280
             Rockall , nord Açores , est      XIV
                                                                          Danemark
             Groenland
                                                                          Allemagne                                 320
                                                                          Grèce
                                                                          France                                  3 450
                                                                          Irlande                                   780
                                                                          Italie
                                                                          Luxembourg
                                                                          Pays-Bas                                  270
                                                                          Royaume-Uni                             2 400
                                                                          Disponible pour les États membres
                                                                          Total CEE                               7 500
Baudroie     Mer d'Irlande , ouest Irlande    VII                         Belgique                                2 780
             et Porcupine Bank , sud Ir­                                  Danemark
             lande ,  canal   de    Bristol ,
             Manche                                                       Allemagne                                 310
                                                                          Grèce
                                                                          France                                17 840
                                                                          Irlande                                 2 280
                                                                          Italie
                                                                          Luxembourg
                                                                          Pays-Bas                                  360
                                                                          Royaume-Uni                             5 410
                                                                          Disponible pour les États membres
                                                                          Total CEE                             28 980
Baudroie     Golfe de Gascogne                VIII ( zone CE )            Belgique
                                                                          Danemark
                                                                          Allemagne
                                                                          Grèce
                                                                          France                                  7 640
                                                                          Irlande
                                                                          Italie
                                                                          Luxembourg
                                                                          Pays-Bas
                                                                          Royaume-Uni
                                                                          Disponible pour les États membres
                                                                          Total CEE                               7 640
 ---pagebreak--- N 0 L 361 / 32                         Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 85
                                    Stock
                                                                                    État membre            Quota 1986
     Espèce         Régions géographiques                   Zone                                           ( en tonnes )
Cardine        Sud Féroé, ouest Écosse , V b ( zone CE ), VI , XII ,     Belgique
               Rockall , nord Açores , est     XIV
                                                                         Danemark
               Groenland
                                                                         Allemagne
                                                                         Grèce
                                                                         France                                1 950
                                                                         Irlande                                 570
                                                                         Italie
                                                                         Luxembourg
                                                                         Pays-Bas
                                                                         Royaume-Uni                           1 380
                                                                         Disponible pour les États membres
                                                                         Total CEE                             3 900
Cardine        Mer d'Irlande , ouest Irlande   VII                       Belgique                                390
               et Porcupine Bank , sud                                   Danemark
               Irlande , canal de Bristol ,
               Manche                                                    Allemagne
                                                                         Grèce
                                                                         France                                5 260
                                                                         Irlande                               2 390
                                                                         Italie
                                                                         Luxembourg
                                                                         Pays-Bas
                                                                         Royaume-Uni                           2 070
                                                                         Disponible pour les États membres
                                                                         Total CEE                           10 110
Cardine        Golfe de Gascogne               VIII ( zone CE )          Belgique
                                                                         Danemark
                                                                         Allemagne
                                                                         Grèce
                                                                         France                                  900
                                                                         Irlande
                                                                         Italie
                                                                         Luxembourg
                                                                         Pays-Bas
                                                                         Royaume-Uni
                                                                         Disponible pour les États membres
                                                                         Total CEE                               900
 ---pagebreak---  31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 361 / 33
                                      Stock
                                                                                         État membre                 Quota 1986
                                                                                                                     ( en tonnes )
       Espèce         Régions géographiques                       Zone
 Crevette         Guyane française               Guyane française             Belgique
                                                                              Danemark
                                                                              Allemagne
                                                                              Grèce
                                                                              France                                     2 000
                                                                              Irlande
                                                                              Italie
                                                                              Luxembourg
                                                                              Pays-Bas
                                                                              Royaume-Uni
                                                                              Disponible pour les États membres
                                                                              Total CEE                                 2 000
Hareng            Skagerrak et Kattegat          III a                        Belgique
                                                                              Danemark                                 19 190 i 1 )
                                                                              Allemagne                                    310 (2)
                                                                              Grèce
                                                                              France
                                                                              Irlande
                                                                              Italie
                                                                              Luxembourg
                                                                              Pays-Bas
                                                                              Royaume-Uni
                                                                              Disponible pour les États membres
                                                                              Total CEE                                19 500
Hareng            Sund et Belts , mer Baltique   III b , c , d ( zone CE )    Belgique
                                                                              Danemark                                 20 180
                                                                              Allemagne                                16 010
                                                                              Grèce
                                                                              France
                                                                              Irlande
                                                                              Italie
                                                                              Luxembourg
                                                                              Pays-Bas
                                                                              Royaume-Uni
                                                                              Disponible pour les États membres
                                                                              Total CEE                                36 190
(') Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes des bases du royaume de
     Norvège et du royaume de Suède , et dans le Kattegat en deçà d'une zone 3 milles à partir des lignes de base du royaume de
     Suède .
( 2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de
     Norvège et du royaume de Suède , et dans le Kattegat en deçà d'une zone 12 milles à partir des lignes de base du royaume de
     Suède .
 ---pagebreak--- N° L 361 / 34                                Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 85
                                          Stock
                                                                                              État membre                Quota 1986
       Espèce             Régions géographiques                     Zone                                                  ( en tonnes )
Hareng              Mer de Norvège , mer du          II a ( zone CE ), IV a        Belgique
                     Nord septentrionale et cen­     ( zone CE ), IV b ( zone CE ) Danemark                                 92 900
                     trale
                                                                                   Allemagne                                55 010
                                                                                   Grèce
                                                                                   France                                   10 000
                                                                                   Irlande
                                                                                   Italie
                                                                                   Luxembourg
                                                                                   Pays-Bas                                 68 900
                                                                                   Royaume-Uni                              71 615
                                                                                   Disponible pour les Etats membres
                                                                                   Total CEE                             298 425 (»)
Hareng              Mer du Nord méridionale ,        IV c excepté stock de Black­  Belgique                                   9 625
                    excepté stock de Blackwater ,    water ( 2 ), VII d            Danemark                                   2 100
                    Manche orientale
                                                                                   Allemagne                                  2 290
                                                                                   Grèce
                                                                                   France                                   29 380
                                                                                   Irlande
                                                                                   Italie
                                                                                   Luxembourg
                                                                                   Pays-Bas                                 21 320
                                                                                   Royaume-Uni                                5 285
                                                                                   Disponible pour les États membres
                                                                                   Total CEE                                70 000
Hareng              Sud Féroé , ouest Ecosse         V b ( zone CE ), VI a         Belgique
                    ( Clyde exclu ), Rockall         Nord ( 3 ), VI b              Danemark
                                                                                   Allemagne                                  5 160
                                                                                   Grèce
                                                                                   France                                       980
                                                                                   Irlande                                    6 980
                                                                                   Italie
                                                                                   Luxembourg
                                                                                   Pays-Bas                                   5 160
                                                                                   Royaume-Uni                             27 920
                                                                                   Disponible pour les États membres
                                                                                   Total CEE                                46 200
(') Chaque État membre communique à la Commission ses débarquements de hareng en distinguant entre elles les divisions
    CIEM II a , IV a et IV b.
(2) Stock de Blackwater : il s'agit du stock de hareng de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise entre Felixstowe et
    North-Foreland à l'intérieur des 6 milles des lignes de base du Royaume-Uni .
(3) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au nord de 56°00 ' nord et dans la partie située à l'est de 7°00 ' ouest et au
    nord de 55°00 ' nord , à l'exclusion de Clyde comme défini à la note 10 de l'annexe I.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 361 / 35
                                        Stock
                                                                                             État membre                Quota 1986
                                                               Zone                                                      ( en tonnes )
      Espèce            Régions géographiques
Hareng              Ouest Écosse ( Clyde exclu ), VI a Sud H , VII b , c         Belgique
                    ouest Irlande et Porcupine                                   Danemark
                    Bank
                                                                                 Allemagne
                                                                                 Grèce
                                                                                 France
                                                                                 Irlande                                   15 450
                                                                                 Italie
                                                                                 Luxembourg
                                                                                 Pays-Bas                                    1 550
                                                                                 Royaume-Uni
                                                                                 Disponible pour les États membres
                                                                                 Total CEE                                 17 000
Hareng              Ouest    Ecosse ,  stock    de VI a stock de Clyde ( 2 )     Belgique
                    Clyde                                                        Danemark
                                                                                 Allemagne
                                                                                 Grèce
                                                                                 France
                                                                                 Irlande
                                                                                 Italie
                                                                                 Luxembourg
                                                                                 Pays-Bas
                                                                                 Royaume-Uni                                 3 100
                                                                                 Disponible pour les États membres
                                                                                 Total CEE                                   3 100
Hareng              Mer d'Irlande                  VII a ( 3 )                   Belgique
                                                                                 Danemark
                                                                                 Allemagne
                                                                                 Grèce
                                                                                 France
                                                                                 Irlande                                     1 640
                                                                                 Italie
                                                                                 Luxembourg
                                                                                 Pays-Bas
                                                                                  Royaume-Uni                                4 660
                                                                                  Disponible pour les États membres
                                                                                  Total CEE                                  6 300
H II s'agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au sud de 56°00' nord et à l'ouest de 7°00' ouest .
(2) Stock de Clyde : il s'agit du stock de hareng de la région maritime située au nord-est d'une ligne tracée entre Mull of Kintyre et
     Corsewall Point .
( 3) La Division CIEM VII a est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée :
     —  vers le nord par 52° 30 ' nord ,
     —  vers le sud par 52°00 ' nord ,
     —  vers l'ouest par la côte de l'Irlande ,
     —  vers l'est par la côte du Royaume-Uni .
 ---pagebreak---  N° L 361 / 36                            Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 85
                                       Stock
                                                                                       État membre            Quota 1986
     Espèce            Régions géographiques                  Zone                                            ( en tonnes )
 Hareng           Manche occidentale , canal       VII e , f                 Belgique
                  de Bristol                                                 Danemark
                                                                            Allemagne
                                                                             Grèce
                                                                             France                                 250
                                                                             Irlande
                                                                            Italie
                                                                            Luxembourg
                                                                            Pays-Bas
                                                                            Royaume-Uni                             250
                                                                            Disponible pour les États membres
                                                                            Total CEE                               500
Hareng            Mer Celtique , sud Irlande      vu g à k o                Belgique
                                                                            Danemark
                                                                            Allemagne                               190
                                                                            Grèce
                                                                            France                                1 060
                                                                            Irlande                             14 870
                                                                            Italie
                                                                            Luxembourg
                                                                            Pays-Bas                              1 060
                                                                            Royaume-Uni                              20
                                                                            Disponible pour les États membres
                                                                            Total CEE                           17 200
Capelan           Spitzberg et île des Ours       II b                      Belgique
                                                                            Danemark
                                                                            Allemagne
                                                                            Grèce
                                                                            France
                                                                            Irlande
                                                                            Italie
                                                                            Luxembourg
                                                                            Pays-Bas
                                                                            Royaume-Uni
                                                                            Disponible pour les États membres
                                                                            Total CEE                                 0
(') Augmentée de la zone délimitée :
    — vers le nord par 52°30 ' nord ,
    — vers le sud par 52°00 ' nord ,
    — vers l'ouest par la côte de l'Irlande ,
    — vers l'est par la côte du Royaume-Uni .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 361 / 37
                                 Stock
                                                                                 État membre             Quota 1986
                                                                                                         (en tonnes)
      Espèce     Régions géographiques                       Zone
Saumon       Sund et Belts, mer Baltique    III b , c , d ( zone CE ) Belgique
atlantique                                                            Danemark                                807
                                                                      Allemagne                                63
                                                                      Grèce
                                                                      France
                                                                      Irlande
                                                                      Italie
                                                                      Luxembourg
                                                                      Pays-Bas
                                                                      Royaume-Uni
                                                                      Disponible pour les États membres
                                                                      Total CEE                               870