CELEX: C2015/354/02
Language: fr
Date: 2015-10-26 00:00:00
Title: Affectation des juges aux chambres

26.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 354/2
            
         Affectation des juges aux chambres
   (2015/C 354/02)
   Le 8 octobre 2015, la Conférence plénière du Tribunal a décidé, à la suite de l’entrée en fonctions de M. le juge Forrester, de modifier la décision du Tribunal du 23 octobre 2013 (1), sur l’affectation des juges aux chambres.
   Pour la période allant du 8 octobre 2015 au 31 août 2016, les juges sont affectés aux chambres comme suit:
   
      
         Ire chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
      
   
   M. Kanninen, vice-président, Mme Pelikánová, M. Buttigieg, M. Gervasoni et M. Madise, juges.
   
      
         1re chambre, siégeant avec trois juges:
      
   
   M. Kanninen, vice-président;
   Mme Pelikánová, juge;
   M. Buttigieg, juge.
   
      
         IIe chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
      
   
   Mme Martins Ribeiro, président de chambre, M. Bieliūnas, M. Gervasoni, M. Madise et M. Forrester, juges.
   
      
         2e chambre, siégeant avec trois juges:
      
   
   Mme Martins Ribeiro, président de chambre;
   M. Gervasoni, juge;
   M. Madise, juge.
   
      
         IIIe chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
      
   
   M. Papasavvas, président de chambre, Mme Labucka, M. Bieliūnas, M. Kreuschitz et M. Forrester, juges.
   
      
         3e chambre, siégeant avec trois juges:
      
   
   M. Papasavvas, président de chambre;
   M. Bieliūnas, juge;
   M. Forrester, juge.
   
      
         IVe chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
      
   
   M. Prek, président de chambre, Mme Labucka, M. Schwarcz, Mme Tomljenović et M. Kreuschitz, juges.
   
      
         4e chambre, siégeant avec trois juges:
      
   
   M. Prek, président de chambre;
   Mme Labucka, juge;
   M. Kreuschitz, juge.
   
      
         Ve chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
      
   
   M. Dittrich, président de chambre, M. Dehousse, M. Schwarcz, Mme Tomljenović et M. Collins, juges.
   
      
         5e chambre, siégeant avec trois juges:
      
   
   M. Dittrich, président de chambre;
   M. Schwarcz, juge;
   Mme Tomljenović, juge.
   
      
         VIe chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
      
   
   M. Frimodt Nielsen, président de chambre, M. Dehousse, Mme Wiszniewska-Białecka, M. Collins et M. Ulloa Rubio, juges.
   
      
         6e chambre siégeant avec trois juges:
      
   
   M. Frimodt Nielsen, président de chambre;
   M. Dehousse, juge;
   M. Collins, juge.
   
      
         VIIe chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
      
   
   M. van der Woude, président de chambre, Mme Wiszniewska-Białecka, Mme Kancheva, M. Wetter et M. Ulloa Rubio, juges.
   
      
         7e chambre, siégeant avec trois juges:
      
   
   M. van der Woude, président de chambre;
   Mme Wiszniewska-Białecka, juge;
   M. Ulloa Rubio, juge.
   
      
         VIIIe chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
      
   
   M. Gratsias, président de chambre, M. Czúcz, M. Popescu, Mme Kancheva et M. Wetter, juges.
   
      
         8e chambre, siégeant avec trois juges:
      
   
   M. Gratsias, président de chambre;
   Mme Kancheva, juge;
   M. Wetter, juge.
   
      
         IXe chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
      
   
   M. Berardis, président de chambre, M. Czúcz, Mme Pelikánová, M. Popescu et M. Buttigieg, juges.
   
      
         9e chambre, siégeant avec trois juges:
      
   
   M. Berardis, président de chambre;
   M. Czúcz, juge;
   M. Popescu, juge.
   
      (1)  JO C 344, du 23.11.2013, p. 2.