CELEX: 32000R0374
Language: fr
Date: 2000-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 374/2000 de la Commission, du 17 février 2000, relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2776/1999

L 46/32                 FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                    18. 2. 2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 374/2000 DE LA COMMISSION
                                                           du 17 février 2000
               relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au
                                                     règlement (CE) no 2776/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (3)     Tenant compte notamment des critères prévus aux
                                                                                  articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95, il n'est pas
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 indiqué de procéder à la fixation d'un abattement
                                                                                  maximal du droit.
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur des              (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no                    conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
1253/1999 (2), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Une adjudication de l'abattement maximal du droit à                                          Article premier
        l'importation de maïs au Portugal a été ouverte par le
        règlement (CE) no 2776/1999 de la Commission (3).                 Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 11 au 17
                                                                          février 2000 dans le cadre de l'adjudication de l'abattement
(2)     Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1839/             du droit à l'importation de maïs visée au règlement (CE)
        95 de la Commission (4), modifié par le règlement (CE)            no 2776/1999.
        no 1963/95 (5), sur la base des offres communiquées, la
        Commission peut, selon la procédure prévue à l'article                                          Article 2
        23 du règlement (CEE) no 1766/92, décider de ne pas
        donner suite à l'adjudication.                                    Le présent règlement entre en vigueur le 18 février 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 17 février 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L   181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L   160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L   334 du 28.12.1999, p. 8.
(4) JO L   177 du 28.7.1995, p. 4.
(5) JO L   189 du 10.8.1995, p. 22.