CELEX: 31985R1451
Language: fr
Date: 1985-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1451/85 de la Commission du 31 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1203/73 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes

Avis juridique important

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31985R1451

Règlement (CEE) no 1451/85 de la Commission du 31 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1203/73 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes  

Journal officiel n° L 144 du 01/06/1985 p. 0063 - 0063 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 35 p. 0018  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 35 p. 0018 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1451/85 DE LA COMMISSION  du 31 mai 1985  modifiant le règlement (CEE) no 1203/73 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,  considérant que le règlement (CEE) no 1203/73 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2165/84 (4), a fixé les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes;  considérant que l'évolution des cours des citrons ainsi que des poires de la variété « Beurré Hardy » sur les marchés représentatifs de la Communauté pendant les dernières campagnes nécessite une révision du coefficient d'adaptation de ce produit et de cette variété;  considérant que le comité de gestion des fruits et légumes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les annexes du règlement (CEE) no 1203/73 sont modifiées comme suit.  1) À l'annexe IV « Citrons - Coefficient d'adaptation - Catégorie de qualité », le coefficient « 0,9 » à appliquer à la catégorie de qualité II est remplacé par « 0,75 ».  2) À l'annexe V « Poires - Coefficient d'adaptation - Variété », la variété « Beurré Hardy » est biffée à la deuxième case et ajoutée à la quatrième à la suite de la variété « Crystalli ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1985.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 31 mai 1985.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.  (2) JO no L 130 du 16. 5. 1984, p. 1.  (3) JO no L 123 du 10. 5. 1973, p. 1.  (4) JO no L 197 du 27. 7. 1984, p. 32.