CELEX: 31989R1872
Language: fr
Date: 1989-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1872/89 de la Commission, du 27 juin 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 181 /32                           Journal officiel des Communautés européennes                                   28 . 6. 89
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1872/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 juin 1989
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
péenne,                                                          ment à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                            Article premier
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­             Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                           l'article 1 " paragraphe 1 point a) du règlement (£EE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation     n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le       règlement (CEE) n0 1773/89 modifié, sont modifiées
règlement (CEE) n0 1773/89 de la Commission (3),                 conformément aux montants repris à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1847/
89 0 ;                                                                                      Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 1773/89 aux données dont la                Le présent règlement entre en vigueur le 28 juin 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 juin 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(») JO n» L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
0 JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO n» L 174 du 22. 6. 1989, p. 19.
(j JO n0 L 180 du 27. 6. 1989, p. 35.
 ---pagebreak--- 28 . 6. 89                        Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 181 /33
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 juin 1989, modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                   (en écus)
                     I                                                   Montant de la restitution
                                    Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                    en saccharose et
                                                                par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                    produit en cause
                                  1701 11 90 100                  21,74 0)
                                  1701 11 90 910                  24,01 0)
                                  1701 U 90 950                      (2)
                                  1701 1290 100                   21,74 C)                          ■
                                  1701 1290 910                   24,01 (')
                                  1701 12 90 950                     0
                                  1701 91 00 000                                         0,2364
                                  1701 99 10 100                  23,64
                                  1701 99 10 910                  26,10
                                  1701 99 10 950                  24,60
                                  1701 99 90 100
                                                             I                           0,2364
                       (>) Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le
                           rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                           applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                           du règlement (CEE) n0 766/68.
                       (*) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 de la Commission (JO
                           n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO
                           n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).