CELEX: 62013TN0623
Language: fr
Date: 2013-11-27 00:00:00
Title: Affaire T-623/13: Recours introduit le 27 novembre 2013 — Unión de Almacenistas de Hierros de España/Commission

25.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/37
            
         Recours introduit le 27 novembre 2013 — Unión de Almacenistas de Hierros de España/Commission
   (Affaire T-623/13)
   2014/C 24/69
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Unión de Almacenistas de Hierros de España (Madrid, Espagne) (représentants: A. Creus Carreras et A. Valiente Martín, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la Commission du 18 septembre 2013;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission aux dépens de la présente procédure; et
            
         
               —
            
            
               il est également demandé au Tribunal, à titre de mesure d’organisation de la procédure, de solliciter auprès de la Commission les documents auxquels elle a refusé l’accès, afin que le Tribunal puisse procéder à l’examen y relatif et vérifier l’exactitude des arguments figurant dans la requête.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   En l’espèce, la partie requérante demande l’annulation du refus exprès d’accorder l’accès à certains documents. Le refus implicite émis à cet égard fait l’objet d’un recours dans l’affaire T-419/13, Unión de Almacenistas de Hierros de España/Commission.
   Les moyens et principaux arguments sont similaires à ceux invoqués dans cette affaire.