CELEX: C2007/269/82
Language: fr
Date: 2007-11-10 00:00:00
Title: Affaire T-461/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 septembre 2007 — Imagination Technologies/OHMI (PURE DIGITAL) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale PURE DIGITAL — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n°  40/94 — Caractère distinctif acquis par l'usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement n°  40/94 )

10.11.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 269/46
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 20 septembre 2007 — Imagination Technologies/OHMI (PURE DIGITAL)
   (Affaire T-461/04) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PURE DIGITAL - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 - Caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94»)
   (2007/C 269/82)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Imagination Technologies Ltd (Kings Langley, Hertfordshire, Royaume-Uni) (représentants: M. Edenborough, barrister, P. Brownlow et N. Jenkins, solicitors)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement D. Schennen, puis D. Botis, agents)
   Objet
   Demande d'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 16 septembre 2004 (affaire R 108/2004-2) concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale PURE DIGITAL comme marque communautaire.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 57 du 5.3.2005.