CELEX: 62012CN0014
Language: fr
Date: 2012-01-11 00:00:00
Title: Affaire C-14/12 P: Pourvoi formé le 11 janvier 2012 par Sheilesh Shah, Akhil Shah contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 10 novembre 2011 dans l’affaire T-313/10: Three-N-Products Private Ltd/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

10.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 73/23
            
         Pourvoi formé le 11 janvier 2012 par Sheilesh Shah, Akhil Shah contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 10 novembre 2011 dans l’affaire T-313/10: Three-N-Products Private Ltd/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire C-14/12 P)
   2012/C 73/39
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Sheilesh Shah, Akhil Shah (représentant: M. Chapple, Barrister)
   
      Autres parties à la procédure: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Three-N-Products Private Ltd.
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise à la Cour:
   
               —
            
            
               annuler l’arrêt;
            
         
               —
            
            
               confirmer la décision;
            
         
               —
            
            
               faire droit à la demande d’enregistrement de la marque communautaire et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens exposés par les parties requérantes en rapport avec le présent recours, l’audience devant le Tribunal et la décision.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   Las parties requérantes soutiennent respectueusement que le Tribunal a commis une erreur de droit en ce qui concerne les points suivants:
   
                
            
            
               Le Tribunal a jugé à tort qu’il n’existait pas de risque de confusion entre la marque litigieuse et les deux marques antérieures enregistrées, dont la partie défenderesse se prévaut (l’une étant une marque verbale AYUR et l’autre une marque figurative comportant le terme AYUR), eu égard au faible caractère distinctif des marques antérieures et à la faible similitude globale entre les signes en conflit.
            
         
                
            
            
               En particulier, le Tribunal a jugé à tort que, bien que les lettres U et I ajoutées respectivement au milieu et à la fin du terme AYUR différencient la marque litigieuse, une telle différence «(n’est) pas de nature à attirer l’attention du consommateur».
            
         
                
            
            
               Aussi, en particulier, le Tribunal a jugé à tort qu’il n’existait aucune différence importante et substantielle entre les signes en conflit sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.