CELEX: 31982R0393
Language: fr
Date: 1982-02-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 393/82 de la Commission, du 22 février 1982, modifiant le montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de concombres originaires de Grèce

N0 L 51 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                             23. 2. 82
                             RÈGLEMENT (CEE) N» 393/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 février 1982
               modifiant le montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de
                                          concombres originaires de Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   montant correcteur à 1 importation dans la Commu­
EUROPÉENNES,                                                    nauté à neuf de concombres originaires de Grèce ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que l'article 7 paragraphe 1 du règlement
européenne,                                                     (CEE) n0 10/81 a fixé les conditions dans lesquelles un
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,                               montant correcteur institué en application de l'ar­
                                                                ticle 6 paragraphe 1 sous a) dudit règlement est modi­
vu le règlement (CEE) n0 10/81 du Conseil, du                   fié ; que la prise en considération de ces conditions
1 er janvier 1981 , déterminant pour le secteur des fruits      conduit à modifier le montant correcteur à l'importa­
et légumes les règles générales d'application de l'acte         tion dans la Communauté à neuf de concombres origi­
d'adhésion de 1979 ('), et notamment son article 9              naires de Grèce,
paragraphe 2,
considérant que l'article 75 de l'acte d'adhésion fixe les
conditions dans lesquelles un mécanisme de compen­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sation est instauré, à l'importation dans la Commu­
nauté à neuf, pour les fruits et légumes en provenance
de Grèce pour lesquels un prix institutionnel est fixé ;                            Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 10/81 du                  Le montant de 10,92 Écus figurant à l'article 1 er du
Conseil a déterminé, entre autres, les règles générales         règlement (CEE) n0 346/82 est remplacé par le
d'application de ce mécanisme de compensation et                montant de 4,63 Écus.
que le règlement (CEE) n0 53/81 de la Commission du
1 er janvier 1981 (2) en a fixé les modalités d'applica­                                Article 2
tion ;
considérant que le règlement (CEE) n0 346/82 de la              Le present règlement entre en vigueur le 23 février
Commission du 15 février 1982 (3) a institué un                  1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 fevrier 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 1 du 1 . 1 . 1981 , p. 17.
(2) JO n0 L 4 du 1 . 1 . 1981 , p. 34.
(3) JO n0 L 44 du 16. 2. 1982, p. 14.