CELEX: 31990R1601
Language: fr
Date: 1990-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1601/90 de la Commission, du 14 juin 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Portugal

N° L 151 /32                               Journal officiel des Communautés européennes                                15. 6 . 90
                                 REGLEMENT (CEE) N» 1601/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 juin 1990
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du
                                                               Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           (CEE) n0 3811 /85 (é), relevés ou calculés conformément
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               aux dispositions de l'article 5 dudit règlement, permet de
péenne,                                                              constater que les prix d'entrée de deux jours de marché
                                                                     successifs se situent à un niveau au moins égal aux prix de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    référence ; que, dès lors, les conditions prévues à l'arti­
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai               cle 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE)
1972, portant organisation commune des marchés dans le                n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu           compensatoire à l'importation de ces produits originaires
par le règlement (CEE) n0 1193/90 (2), et notamment son              du Portugal,
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
considérant que le règlement (CEE) n0 1433/90 de la                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0
1543/90 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importa­                                 Article premier
tion de tomates originaires du Portugal ;
                                                                      Le règlement (CEE) n0 1433/90 est abrogé.
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces
produits originaires du Portugal constatés sur les marchés                                     Article 2
représentatifs visés au règlement (CEE) n0 2118/74 de la
Commission (\ modifié en dernier lieu par le règlement                Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 juin 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de là Commission
(') JO  n0 L 118  du  20 . 5. 1972, p. 1 .
(2) JO  n° L  119 du  11 . 5. 1990, p. 43.
(') JO  n0 L  137 du  30 . 5. 1990, p. 29.
O   JO  n0 L  145 du  8 . 6. 1990, p. 29 .
M JO n0 L 220 du 10. 8. 1974, p. 20.                                  (6) JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985, p. 1 .