CELEX: 51979PC0092
Language: fr
Date: 1979-03-12
Title: PROPOSITION DE DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant l'établissement d'un "Deuxième programme commun pour favoriser l'échange da jeunes travailleurs au sein de la Communauté". (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 92
Vol. 1979/0029
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---    COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               COM(79)92 final.
                                               Bruxelles , le 12 mars 1979 .
                        PROPOSITION DE DECISION ( CEE ) .DO' CONSEIL
                   concernant l' établissement d' un " Deuxième programme
                        commun pour favoriser l' échange da jeunes
                         travailleurs au sein de la Communauté"»
                        (présentée par la Commission au Conseil )            : *A
                                                           , ■ . .
                                                            , ...             ; - ~J
                                                          Soúi ¿0 Sccútarat    -^¡
                                                                  Général   . 7/
COM(79 ) 92 final .
 ---pagebreak---                            EXPOSE DE MOTIFS
L' article 50 du Traite instituant la Communauté économique européenne
stipule que les "Etats membres favorisent , dans le cadre d'un programme
commun, les échanges de jeunes travailleurs". Un premier programme a été
adopté le 8 mai 1964 par les représentants des gouvernements des Etats
membres réunis au sein du Conseil , après consultation de la Commission.
Plus de 1.500 jeunes travailleurs ont bénéficié de la mise en oeuvre de
ce programme .
De l' avis de la Commission, le développement de oes échanges est particu­
lièrement souhaitable dans les circonstances aotuelles . Cette opinion est
d' ailleurs partagée par le Parlement européen, qui a manifesté à plusieurs
reprises le vif intérêt qu' il attache à oes éohanges .
L' impulsion à donner en cette matière demande qu' il soit prooédé
à un certain nombre d' adaptations – tant pour tenir compte de l' expérience
du premier programme , que pour faire face aux difficultés supplémentaires
qui découlent de la situation aotuelle de l' emploi des jeunes .
I. OBJECTIFS A POURSUIVRE EN MATIERE D' ECHANGES DE JEUNES TRAVAILLEURS
    Le développement des échanges de jeunes travailleurs correspond à des
    besoins que l' on peut ramener à trois objectifs distinots - mais complé­
    mentaires .
    Un premier objectif ooncerne la formation professionnelle des jeunes j
    de tels échangea peuvent contribuer à apporter aux jeunes un complément
    de formation professionnelle , à améliorer leurs possibilités d' emploi ,
    et à favoriser ainsi la libre circulation des travailleurs .
    Un second objectif ooncerne la formation dams un sens plus général . Lee
    éohangas permettent aux jeunes travailleurs d' avoir une ouverture plus
    large sur les conditions de vie et de ■travail dans d' autres pays *
 ---pagebreak---     IL faut enfin évoquer une finalité spécifiquement communautaire . Dans
    l' état actuel de la Communauté , le mouvement des personnes marque un
    retard notable par rapport à l' intégration économique . La dimension humaine
    de la Communauté et son assise concrète resteront fragiles aussi longtemps
    que celle-ci demeurera un fait lointain et difficilement perceptible par
    les jeunes générations . Le développemnt des contacts et des échanges entre
    jeunes travailleurs est de nature à contribuer de façon substantielle au
    décloisonnement des hommes .
II . BILAN DES ECHANGES REALISES ET ELEMENTS D' UN DIAGNOSTIC
     1 ) Les résultats du premier programme
         Les opérations engagées dans le cadre du premier programme portaient
         sur des échanges de longue durée ( de 3 à 6 mois ); elles avaient parti­
         culièrement pour but de permettre aux stagiaires d' acquérir une expérience
         professionnelle auprès d' un employeur .
         La contribution de la Commission comportait d' une part le remboursement
         des frais de voyage des stagiaires , d' autre part , la prise en charge de
         journées d' information et d' initiation européenne en début de stage et
         d' évaluation en fin de stage . Elle comportait aussi des éléments d' assis­
         tance technique par les services de la Commission aux organisateurs . Les
         échanges furent en pratique organisés essentiellement sur une base sectorielle
         ( dans le secteur agricole et , dans une moindre mesure , dans celui des
         coopératives d' épargne et de crédit ).
         Compte tenu des modestes moyens financiers et en personnel mis en jeu , les
         résultats furent assez satisfaisants sur le plan qualitatif , de l' avis des
         participants et des organisations promotrices professionnelles ; ils
         appellent cependant trois remarques principales :
         - le petit nombre de participants et , par voie de conséquence , le
            faible impact(et la faible notoriété ) des actions engagées ;
         - l' insuffisance de la préparation des stagiaires , en ce qui concerne
            les connaissances linguistiques , d' une part , les information sur le
            pays d' accueil d' autre part ;
         - l' importance de . l' effort demandé aux organismes promoteurs .
 ---pagebreak---     C' est pour rechercher des solutions a ces deux derniers problèmes que
    la Commission a lancé , à partir de 1976 r quelques ezpérienoes pilotes
    tendant | pour 1' essentiel , à donner des éléments de préparations
                                                                                  I
    linguistique et d' orientation des stagiaires *
2 ) Le premier programme dans son contexte                                          j
    Divers autres systèmes d' échanges existent à côte de celui de la Commu-         \
    nauté - les uns gérés par des organismes publics (Office Franco-
    Allemand pour la jeunesse)} d'autres dans le cadre d' initiatives                ![
    entièrement privées .                                                             !
                                                                                      I
                                                                                      !
    Il existe peu de données disponibles permettant de Bituer l' ensemble              i
    des échanges qui ont eu lieu entre les pays membres . Selon certaines
    estimations qui couvrent des opérations de natures très diverses , quelque
    25.000 jeunes auraient pris part à de telles actions . La très grande majo­
    rité de ces échanges concernent des étudiants et portent sur des périodes
    assez courtes , de l' ordre de 1 à 2 mois . Les renseignements recueillis
    permettent cependant de fournir les indications suivantes s
    (a) Les sé.iours de longue durée à finalité professionnelle sont rares .
         En dehors de oeux de la Commanauté , ils concernent souvent des entre­
         prises industrielles ou financières installées dans plusieurs pays
         membres , qui assurent , par ces moyens , le perfectionnement profes­
         sionnel de oertains de leurs oadres } quelques-unes ont en outre essayé
         de développer des échanges de jeunes ouvriers ou employés entre des
         établissements Bitués dans des différents pays.                           j
                                                                                   !
    (b ) Dans ce contexte , les échangea du premier programme ont répondu à une    !
         demande spécifique émanant :
         – soit de secteurs économiques à faible concentration, où. dominait
           l' entreprise familiale ou de petite dimension. C' est le oas, en      j
           particulier , de l' agriculture et de la pêche }
         - soit , au sein de secteurs concentrés , de la part d' entreprises
           dont l' activité est institut ionnellement limitée au cadre national . ;
                                                                                  !
           C' est le cas des coopératives d' épargne et de crédit auxquelles      j
           les échanges de jeunes travailleurs ont fourni un instrument           \
           préoieux pour initier leurs cadres au fonctionnement des entre-        ;
           prises soeurs dans les autres pays ^ecibres.                           5
 ---pagebreak---  ( c ) Pour les échanges de courte durée , tes initiatives sont nombreuses
       et dispersées : elles couvrent un éventail qui va du séjour touris­
       tique au séjour culturel organisé par de.s organismes d' animation ,
       en passant par des séjours à caractère essentiellement linguistique ;
       les étudiants en sont les principaux bénéficiaires .
 Les obstacles au développement des échanges
 Ils sont de deux ordres . Les uns sont liés aux circonstances économiques
 actuelles . Inquiets pour leur situation , les jeunes sont peu disposés à
 prendre le risque d' un séjour de formation dont le bénéfice pour leur avenir
 professionnel parait aléatoire . De leur côté , les employeurs sont souvent peu
 enclins à s' engager à accueillir des stagiaires alors que les recrutements sont
 souvent suspendus et que le chômage des jeunes de leur pays est important . Les
 organisations promouvant les échanges rencontrent de leur côté de's difficultés
 de financement et ne reçoivent pas toujours les encouragements souhaitables .
 D' autres difficultés concernent les conditions présidant à l' organisation
 pratique des séjours ou des stages . Les questions de rémunération, de protection
 sociale , d' assurances , constituent autant d' entraves permanentes , notamment en
 raison de la diversité des systèmes nationaux . Les organisations consultées ont
 souligné l' importance des actions à développer pour surmonter ces entraves et
pour favoriser les déplacements des jeunes travailleurs .
 III . ORIENTATIONS POUR LE DEUXIEME PROGRAMME D' ECHANGES
Le premier programme était axé sur des échanges de longue durée et dominé par un
                                                      –4 _ . . .... _ . . ....
objectif de formation professionnelle auprès d' employeurs. Pour surmonter ies
difficultés substantielles évoquées dans la section précédente et assurer ainsi
un développement effectif des éohanges de jeunes travailleurs , la Commission
considère que des aménagements seraient à apporter sur les points suivants :
- améliorer les conditions dans lesquelles s' opèrent les échanges de longue
   durée auprès des employeurs ( d' au moins 4 mois , afin de permettre aux jeunes
   de s' initier & la vie dans l' entreprise et d' acquérir des éléments ou un
   complément de formation professionnelle ) ,
- diversifier leé possibilités de stages en encourageant oertains types de
   séjours de courte durée ( en principe , de 3 semaines à 3 mois , afin de per­
   mettre aux jeunes travailleurs d' établir un contact intensif , stimulant et
   formateur , aveo les milieux de travail et de vie du pays d' accueil ),
- développer une action de stimulation plus générale auprès des organismes de
   promotion des échanges ,
 ---pagebreak---                                  - 5 -
1 ) Améliorer les facilités offertes pour les échanges de longue durée
    L' intervention communautaire était    limitée jusqu' ici aux remboursements
    des frais de déplacement et à l' initiation aux mécanismes communautaires .
    Elle ne représentait qu'une part restreinte du total des frais engagés
    à l' occasion de chaque échange .
    Les aménagements souhaitable en ce domaine concernent l
    a) la nécessité de favoriser l' octroi d'une formation linguistique per­
        mettant au jeune  de tirer le   parti maximum de son stage et de son
        exposition à un environnement nouveau ;
    b) la nécessité d' assurer au jeune stagiaire    une protection sooiale
        satisfaisante »
2 ) Diversifier les possibilités de stage
    Les possibilités de développer leB séjours de longue durée ayant pour
    objectif essentiel la formation professionnelle des intéressés sont
    certaines , mais néanmoins limitées , tant en raison de la situation générale
    de l' emploi que des difficultés nombreuses que rencontrent les jeunes tra­
    vailleurs pour le déplacement à l' intérieur de la Communauté (différences
    des langues , diversité des systèmes de formation ...).
    Mais l' importance à attaoher aux finalités non strictement professionnelles
    de ces échanges (formation générale des jeunes , développement des contacts
    et concrétisation du fait oommunautaire ) justifie que l' on reoherche des
    voies complémentaires .
    Cet objectif pourrait être atteint en particulier par des séjours de plus
    courte durée , visant non pas nécessairement la formation professionnelle
    spécifique des jeunes , mais leur mise en contact intensif aveo le milieu
    de travail et de vie d' un autre pays . De tels séjours peuvent représenter
    une valeur culturelle pratique considérable I o'est en sortant de leurs
    frontières et en rencontrant des camarades d' autres pays que les jeunes
    peuvent prendre oonscienoe de leur identité et d® ce que signifie l' Europe .
    Il importerait dono d' encourager Les efforts pour organiser des séjours
    de plus courte durée , tout en veillant à sauvegarder la qualité du contenu .
                                                                           /
 ---pagebreak--- 3° stimulation des échanges par des mesures autres que financières
Les contacta préparatoires auxquels la Commission a procédé montrent
que son action serait plus efficace si , à l' appui financier qu' elle peut
apporter aux échanges , pouvait s' ajouter une action de " validation" -
c' est à dire l' octroi d' une caution morale et politique aux organismes
de promotion des échanges . Il semble même , selon certains experts , que ce
rôle de caution pourrait exercer une influence plus grande que les aides ^
financières .
4° Développer un réseau de promoteurs actifs au niveau européen
L' action que la Commission propose de développer dans le domaine des
échanges de jeunes travailleurs serait                essentiellement assumée
par des organismes européens d' échanges , agrées par la Commission .
Dans ce but la Commission propose qu' un système de convention passé
avec certains organismes soit élaboré . Ces organismes bénéficieraient
d' un agrément de la Commission en échange de certaines garanties qu' ils
présenteraient concernant la nature , la qualité du travail et le suivi des
actions engagées . Ces conventions pourraient favoriser l' octroi des
avantages en matière de protection sociale et de congés-formation . Elles
seraient nécessaires pour bénéficier d' un financement communautaire :
mais elles pourraient également être signées sans bénéficier d' un tel
financement .
 .IV . MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU DEUXIEME PROGRAMME D' ECHANGE S
           Le dispositif proposé ci-après repose sur les éléments suivants :
           - la définition des jeunes travailleurs susceptibles de participer
             aux échanges
           - la sélection des groupements ou institutions assumant la
             responsabilité dans la mise en oeuvre des échanges
           - les conventions régissant les droits et obligations de ces
             groupements ou institutions
           - les engagements découlant de la décision pour la Commission
           - les engagements découlant de la décision pour les Etats membres
           - la mise en place d' un Comité consultatif pour les échanges de
             jeunes travailleurs chargé d' assister la Commission .
                                                                </•
 ---pagebreak---                           - 7 -
1 ) Les jeunes travailleurs
             Le bénéfice des échanges serait ouvert aux jeunes travailleurs
    de 16 à 28 ans qui n' ont pas prolongé leurs études au-delà de 20 ans .
    Cette dernière limitation répond au souci d' encourager essentiellement
    les catégories de jeunes qui n' ont pas accès aux études supérieures .
    Des dérogations peuvent être envisagées , après avis du Comité consultatif ,
    pour des programmes présentant un intérêt particulier .
2 ) Les promoteurs des échanges
            Pour éviter une dispersion des efforts et pour simplifier les
    problèmes de gestion , la Commission compte s' appuyer , pour la réalisation
    de ce programme , sur des groupements ou institutions fonctionnant à
    l' échelle européenne . Il s' agirait des organismes déjà reconnus par la
    Commission ( tels que , par exemple , les associations ou unions qui
    regroupent d' ores et déjà les organisations d' employeurs , les chambres
    de métiers et les organisations de travailleurs ) et de ceux qui appar­
    tiennent au Forum Européen de la Jeunesse . D' autres organismes constitués
    pour des finalités précises s' inscrivant dans les objectifs du programme
    pourraient ultérieurement être pris en considération .
             La Commission mettra l' accent , dans le choix de ses interlocuteurs ,
    sur deux critères essentiels :
    - les groupements ou institutions devront effectivement fonctionner à
       l' échelle européenne ( ce qui n' implique pas nécessairement qu' ils
       soient représentés dans tous les pays membres sans exception ) ;
    - ils devront faire la preuve d' une expérience ou d' une compétence
       effective dans le domaine des échanges de jeunes travailleurs .
            L' accent mis , pour des raisons pratiques , sur des groupements
    à dimension européenne , ne signifie pas pour autant que des initiatives
    purement nationales doivent être exclus . Il Implique cependant que de
    telles initiatives soient mises en oeuvre au travers d' un groupement à
    dimension européenne .
 ---pagebreak--- 3 ) Les conventions
            Leur établissement constitue le point de départ des relations
    entre la Commission et les groupements et institutions .
            Il appartient aux groupements ou institutions agréés d' établir
    les contacts , d' une part avec les jeunes disponibles pour de tels
    échanges , d' autre part avec les employeurs potentiels et avec les
    milieux d' accueil ; ils établissent leurs projets d' échanges sur la
    base de ces contacts .
            Les conventions stipulent les engagements que souscrivent ces
    organismes quant au statut , à la rémunération , à la protection sociale ,
    à l' assurance et , le cas échéant , à la préparation linguistique des
    jeunes travailleurs .
            Par ailleurs , ces conventions indiquent l' engagement de la
    Commission d' aider les organismes promoteurs à exploiter les possibilités
    existantes , notamment en ce qui concerne l' accès aux avantages du régime
    de libre-circulation des travailleurs , aux régimes éventuels de congé-
    formation du pays d' origine des jeunes et à d' autres avantages éventuel­
    lement octroyés par les pays membres .
            Un programme annexé à la convention de base définit la nature
    de l' échange à réaliser , le nombre des jeunes qui se proposent d' y
    prendre part , les pays d' accueil et de départ , la durée des séjours ,
    les activités envisagées et , le cas échéant , les modalités de la
    rémunération octroyée par les entrepreneurs .
            Dans le cas d' échanges de longue durée les groupements et
    institutions indiquent les dispositions qu' ils comptent prendre pour
    aider les jeunes travailleurs à participer à la vie sociale et culturelle
    dans la région d' accueil , pour leur donner une information appropriée
    sur le pays d' accueil et sur la Communauté et , le cas échéant , pour
    assurer leur préparation linguistique et leur orientation professionnelle
 ---pagebreak--- Dans le cas de séjour de courte durée , les programmes présentés par
les groupements et institutions précisent la nature des activités
envisagées , la répartition entre activités , contacts et cours de
formation , les objectifs visés ainsi que les principaux organismes et
associations locales dont la coopération est escomptée .
Les textes des conventions sont transmis pour information aux administra­
tions nationales compétentes .
Les engagements de la Commission
La Commission envisage d' acoorder :
1 . Pour les frais de voyage aller-retour de tous Içs stagiaires ,
    entre le lieu de résidence et le lieu de stage une contribution
    pouvant atteindre 75 % des coûts réels encourus .
2 . Pour les échanges de longue durée
    a ) une contribution forfaitaire par stagiaire et par mois qui
        pourra être fixée pour la première année d' application de la
        décision è 150 U.C.E.
        Ce montant correspond approximativement à 20 % des coûts globaux
        de l' opération d' échange tels qu' ils résulteraient de l' expérience
        acquise lors de la réalisation des expériences-pilotes ,
    b ) une aide supplémentaire éventuelle pour les cours de préparation
        linguistique , qui pourra être fixée pour la première année d' applica­
        tion de la décision à 125 U.C.E. par stagiaire et par semaine
        ( enseignement , logement , nourriture et argent de poche compris ).
3 . Pour les staaes de courte durée
    une contribution forfaitaire par stagiaire et par semaine y compris
    l' orientation pédagogique , qui pour la première année d' application
    de la décision pourra être fixée à 85 U.C.E. Sur la base de l' expérience
    acquise lors de la réalisation des expériences-pilotes , ce montant
    correspondra approximativement à 40 % des coûts globaux de l' opération
    d' échange .
4 . Par ailleurs , il parait possible d' envisager que le Fonds social européen
    intervienne , dans certains cas , pour financer des opérations de formation
    ou d' aide à l' emploi intégrées dans certains type d' échanges .
5 . En outre , la Commission apporte une assistance générale aux promoteurs
    en favorisant leurs contacts dans les pays membres , notamment auprès
    des administrations nationales en promouvant le développement des mesures
    nationales favorables aux échanges (notamment en matière de sécurité social
    et de congés-formation ) et en facilitant l' information sur les programmes .
 ---pagebreak---                                   - 10 -
5 . Les engagements des Etats membres
    a ) Les gouvernements des Etats membres veillent à ce que soit assuré aux
          jeunes stagiaires un régime au moins aussi favorable que celui mis en
          place par le Règlement n°1612/ 68 du Conseil des Ministres de la C.E.E.
    b ) Il appartient , en outre , aux gouvernements des Etats membres de désigner
          le ou les services nationaux capables d' éveiller l' intérêt et de susciter
          la participation active des milieux économiques , des partenaires sociaux ,
          des mouvements de jeunes et qui sont aptes à promouvoir l' organisation
          des stages et à assurer la mise en oeuvre des opérations programmées .
    c ) Le cas échéant , ils mettront sur pied un service de coordination qui ,
          à l' échelon national , sera chargé notamment d' encourager les initiatives
          des associations et des organismes et d' harmoniser l' établissement des
          programmes et des actions d' échanges .
       6 . Comité pour les échanges de jeunes travailleurs
                    Pour l' utilisation , le développement et l' orientation du programmme,
            conviendra de mettre sur pied un comité , à caractère consultatif , qui
            serait formé de représentants des pays membres , des organisations repré­
            sentant les partenaires sociaux au niveau européen et des organismes
            promoteurs d' échanges . Le nombre des membres de ce Comité ne devrait pas
            dépasser 24 personnes .
                    Le Comité , dont la présidence et le secrétariat sont assurés par
            la Commission , se réunit au moins deux fois par an à l' initiative du
            président et lorsqu' un tiers au moins de ses membres en demandent la
            convocation .
                    Le Comité est consulté sur :
            - les orientations à suivre dans l' élaboration et la mise en oeuvre
              des programmes d' échanges pour chaque année ,
            - la répartition des crédits communautaires entre stages de longue
              durée et stages de courte durée ,
            - les actions à engager pour lever les obstacles au développement
              des échanges ,
            - les dérogations éventuelles aux dispositions de l' article 1 de la
              décision ,
            - l' évaluation des résultats des échanges ,
            - toute action nouvelle pouvant contribuer à améliorer l' efficacité
              des échanges .
                    Le Comité établit son règlement intérieur qui entre en vigueur après
            approbation par la Commission .
 ---pagebreak---                            Proposition de
              Décision        ( CEE )            du Conseil
concernant l' établissement d' un " Deuxième programme commun pour favoriser
 l' échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté"
Le Conseil des Communautés européennes ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
     son article 50 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ( 1 ),
vu l' avis du Comité économique et social ( 2 ),
considérant qu' il importe de développer l' action de la Communauté en faveur
de la jeunesse par des opérations concrètes ;
considérant que l' une des tâches importantes dans oe domaine
consiste à offrir aux jeunes travailleurs , grSce à des stages dans un
Etat membre autre que le leur , davantage de chances pour élargir leur horizon
professionnel et culturel [f      1
considérant que cette action doit être développée parallèlement à celles
engagées pour promouvoir l' emploi des jeunes , tout en conservant son caractère
propre par ses finalités et par la nature des opérations ;
considérant que les représentants des gouvernements des Etats membres
de la Communauté économique européenne réunis au sein du Conseil ont adopté
le 8 mai 1964 le premier programme commun pour favoriser l' échange de
jeunes travailleurs au sein de la Communauté ( 3 ) ;
considérant que , compte tenu de l' expérience acquise , il importe d' améliorer
les modalités d' action et d' étendre le champ d' application du premier
programme commun ;
considérant qu' un tel développement exige un effort accru de    la part
des Etats membres ;
( 1 ) J.O. N°           du              / P.
( 2 ) J.O. N°           du                P.
( 3 ) J.O. NR78 du 22=5.1964, p. 1226
 ---pagebreak---                                - 2 -
    considérant que la .Communauté doit contribuer pour une part importante
    à L' effort commun grâce à des actions et à des interventions directes ;
    considérant qu' il convient de s' assurer le concours de groupements ou
    d' institutions à vocation européenne , dont la structure , le type d' activités
    et les capacités opérationnelles permettent de contribuer efficacement à
    la réalisation du programme d' échanges ;
    considérant qu' il convient en conséquence d' établir un deuxième programme
    commun pour favoriser l' échange de jeunes travailleurs au sein de la
    Communauté ;
    ARRETE LA PRESENTE DECISION :
                               Article Premier
1 . Sont considérées comme échanges de jeunes travailleurs , au sens de la
    présente décision , des opérations tendant à organiser , pour des jeunes
                     de 16 à 28 ans , des stages ou des séjours dans un pays
    de la Communauté autre que le leur , en vue de :
    - développer leurs qualifications professionnelles et enrichir leur
       expérience pratique /
    - les mettre en contact avec les milieux professionnels du pays d' accueil
    - améliorer leur connaissance des conditions de vie et des relations
       sociales dans le pays d' accueil /
    - favoriser une prise de conscience européenne .
 2 .. Le bénéfice de ces échanges est réservé aux jeunes travailleurs qui
      sont entrés dans la vie active avant l' âge de vingt ans . Toutefois , la
     Commission, après       avis .    du Comité pour les éohanges de jeunes tra-„ .
     vailleurs , peut favoriser certains échanges intéressant des jeunes ayant reçu
     une formation plus avancée .
                                 Article 2
1 . La mise en oeuvre des opérations d' échange de jeunes travailleurs est
     confiée à des groupements ou institutions fonctionnant à l' échelle euro­
     péenne , agréés par la Commission en raison de leur capacité à .en assurer la
     bonne exécution »
2 . Les relations entre chacun des groupements ou institutions et la Commission
     sont régies par une convention*
3 . Les échanges peuvent , au sens de la présente décision, être, soit de longue
     durée , soit de courte durée *
 ---pagebreak---                        - 3 -
                        Article 3
Sont considérés comme échanges de longue durée les stages
à dominante professionnelle d' une durée d' au moins 4 mois
auprès d' un employeur d' un autre Etat membre . Ces stages visent à permettre
aux jeunes travailleurs de s' initier à la vie dans l' entreprise
en acquérant des éléments ou un complément de formation professionnelle .
                        Article 4
1 . Les jeunes travailleurs qui participent aux échanges de longue
durée bénéficient d' un régime aussi favorable que celui instauré en
application du traité en vue de réaliser la libre circulation des
travailleurs ressortissants des Etats membres .
2 . Ils sont rémunérés dans des conditions égales
à celles dont bénéficient les jeunes travailleurs du pays d' accueil
ayant le même statut et fournissant une prestation comparable .
                        Article 5
Sont considérés comme échanges de courte durée les séjours d' étude-formation
visant à permettre à de jeunes travailleurs d' établir un contact intensif
avec les milieux de travail et de vie du pays d' accueil . Ces échanges portent ,
en prinoipe , sur une période comprise entre trois semaines et trois mois .
                        Article 6
1 . Les Etats membres adoptent les mesures nécessaires pour faciliter
    la réalisation des échanges notamment en matière de protection sociale
    et d' accès au congé-formation et aux différentes formes d' aide .
2 . Ils désignent la ou les autorités compétentes ainsi que / le cas
    échéant / le service de coordination avec lequel les groupements
    ou institutions peuvent se mettre en rapport pour faciliter
    l' organisation et la réalisation des stages .
3 . Ils informent la Commission des dispositions qu' ils ont adoptées en
    application - des paragraphes 1 et 2 du présent article .
                         Article 7
Pour faciliter le développement des échanges / la Commission peut
accorder des aides comportant :
- une contribution aux frais de voyage entre le lieu de résidence et
   le lieu de stage /
- une contribution forfaitaire par stagiaire et par semaine *
En outre , les stages de longue durée peuvent bénéficier d' une aide
supplémentaire par stagiaire et par semaine de formation linguistique .
                                                               ./
 ---pagebreak---                                    -  4 -
                               Article a
    1 . Il est Institué un Comité consultatif pour les échanq«j_de Jeunes tra­
        vailleurs , dont la mission est d' assister la Commission dans l' accomplis­
        sement des tâches qui lui sont confiées par la présente décision .
    2 . Ce Comité est composé de :
    - neuf membres gouvernementaux représentant les services responsables
       de l' organisation des échanges de jeunes travai lleurs ,
    - trois membres représentant les organisations européennes d' employeurs ,
    - trois membres représentant les organisations européennes de travailleurs ,
    - neuf membres représentant des organisations européennes ayant une
      compétence spécifique et une expérience directe en matière d' échange
       de jeunes travailleurs .
3 . Le Comité est présidé par un représentant de la Commission .
4 . Le secrétariat du Comité est assuré par les services de la Commission .
                                                            3
                       Article   9
Les mesures nécessaires à l' exécution de la présente     décision sont
arrêtées par la Commission .         i ■                                   A
                       Article  10
 La présente décision entre en vigueur le ï _ juillet 1979
                        Article 11
 Les Etats membres sont destinataires de la présente décision
fait à Bruxelles , le
                                                 Par le Conseil
                                                  Le Président
 ---pagebreak---                       FICHE FINANCIERE
   PROJET DE DEUXIEME PROGRAMME COMMUN POUR FAVORISER L' ECHANGE
             DE JEUNES TRAVAILLEURS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE
1.    Lignes budgétaires concernées
    - Article 251 - Comités'                                       .      J
    - Article 302 - Tâches conférées à l' Institution pour favoriser
                          les échanges de jeunes travailleurs .
2 . Base juridique
     Art . 50 du Traité CEE :
     " Les Etats membres favorisent , dans le cadre d' un programme
       commun , l' échange de jeunes travailleurs" .
3 . Description de l' action ;
     Proposition de décision du Conseil concernant l' établissement d' un
     deuxième programme commun pour favoriser l' échange de jeunes travailleurs
     au sein de la Communauté .
     3.1.1 . Objectif général
               Aider les jeunes travailleurs à progresser tant sur le plan
               professionnel que sur celui d' une conscience européenne plus
               affirmée .
     3.1.2 . Objectifs spécifiques
               Contribuer financièrement à la réalisation des stages de
               jeunes travailleurs dans d' autres pays de la Communauté que leur
               pays d' origine .
     3.1.3 . Personnes concernées
               Des jeunes travailleurs de 16 à 28 ans ( 1,979 : 460 ; 1980 : 1150 ;
               1981 , 1982 , 1983 : 1600 personnes par an ).
A. Justification de l' action
     Ce type d' action est explicitement prévu à l' art . 50 du Traité CEE
     ( cfr . point 2 ci-dessus ).
 ---pagebreak---                                            - 2
                5.  Incidence financiè*' e de l' action sur   les   crédits d' intervent i on (à prij
1° A rticle 251      :  Comités
                                           1979       1980      1981       1982       1983
a) Nombre de réunions                        2          3         3          2         2
b) Coût par réunion : en UCE *              7200     7200       7200       7200       7200
c) Coût total ( c=axb ) *                  H400     21600      21600      K400       14400
   annue l
2° Article 302       : Tâches conférées   à l' Institution pour favorissr les échanges de
                       jeunes travailleurs
A. S t a qe s de longue durée
                                           1979        1980         1981       1982        1983
   ( de 4 à 8 mois )
a) Nombre de participants                    200          400         500        500          500
b) Participation communautaire
   par stagiaire : en UCE *                 2200        2200         2200       2200         2200
c) Coût total ( c=axb ) UCE                440000      880000   1.100000    1.100000     1 . 100000
Θ. Stages de courte durée
   ( de 3 semaines à 3 mois )              1979        1980         1981       1981        1983
a) Nombre de participants                   260         765          1100       1100         1100
b) Participation communautaire
   par stagiaire *                          810         810           810        810          810
c) Coût total (a x b ) UCE               210.000    620.000       900.000      900.000       900.000
C. Montant global des crédits
   annue Is
   (C = A ♦ B ) UCE                      650.000 1.500.000     2.000.000    2.000.000    2.000.000
   Les variations annuelles s' expliquent par l' extension progressive du programme
   commun à d' autres secteurs d' activités         et par l' augmentation générale du nombre
   de stagiaires participant aux échanges .
              6 . Incidence financière sur les crédits de personnel et de fonctionnement
                   courant .
               1 . Personnel supplémentaire nécessaire
                   1 fonctionnaire de catégorie A
                   2 fonctionnaires de catégorie B
                   1 fonctionnaire de    catégorie C
   * Mode de calcul : voir annexe
 ---pagebreak---                                  - 3 -
      La m-iss en oeuvre de la nouvelle décision , l' augmentation considérable
      du nombre des bénéficiaires et l' extension des échanges à d' autres secteurs
      économiques entraîneront un accroissement correspondant des tâches de la
      Division concernée , à savoir :
      '!) Elaboration des mesures d' exécution prévues à l' art . 9 de la décision ,
          Organisation des travaux avec les responsables des organismes intéressés ,
      3 ) Etablissement des modalités d' utilisation des contributions communautaires
          par les associations et organismes agréés ,
      4 ) Négociations avec les organismes promoteurs pour l' établissement des
          conventions et élaboration des textes y afférant ,
      5 ) Exécution des tSches de gestion financière et contrôle du déroulement
          des stages ,
      6 ) Evaluation des résultats des stages en vue d' améliorer la mise en oeuvre
          du programme ,
      7 ) Organisation et secrétariat des travaux du Comité consultatif ,
      8 ) Accroissement des tSches administratives générales .
6.2 . Crédits nécessaires pour ce personnel pour 1980 : 41.600 U.C.E. *
6.3 . Crédits de fonctionnement : à inclure dans les demandes globales de la
      Commission pour l' exercice 1980 .
7 . Financement des dépenses d' intervention
    1979
    Article 251
    Crédits inscrits à cet article dans le budget
    Article 303L
    virement à l' art . 302 du crédit prévu pour cette action au chapitre . 100
    du budget < 650,000 UCE )
    1980 et exercices ultérieurs
    crédits à inscrire dans les budgets successifs
3 . Incidence éventuelle sur les ressources : néant
9 . Régime de contrôle prévu
    - par les services compétents de la Commission
      par la Cour des comptes européenne
* ce montant a été calculé sur la base du traitement afférent au grade de base
   de chaque catégorie .
 ---pagebreak---                                                          Aïinexe
                                                à 1 » fiche f in&rioière
Modo de calcul
    Art" 251 ( Comité consultatif )
    Coût moyen par pernonno
    A – lirais de voyage            +;  J.^OO FB
      – Indemnité de déplacement +      I . 4OO PB
      - Indemnité journalière       +   3.120 PB
         (2 jours de réunion)       –––––
         Total par personne         + 12.000 PB = 300 UCE
    B - Nombre total des membres du Comité consultatif s 24
    C - Coût total par réunion
         (C » A x B )                              h . 200 UC 'e'/
2 . Art . 302 ( échanges de jeunes travailleurs )
    A – Stages de longue duree
         Montant de la contribution communautaire par personne l
         - frais de voyage entre le pays de résidence
            et le lieu de stage aller–retour y compris
            les frais de voyage vers le lieu des cours
           de langue                                                      300 UCE
         - cours de préparation linguistique ( frais de
           formation linguistique , de logement , de
           nourriture , argent de poche et organisation
           du temps libre , gestion et autres frais )
           8 semaines à 125 UCE                                      1.000    UCE
         - contribution forfaitaire moyenne par sta­
           giaire ( assurance , logement , nourriture ,
             complément de traitement si nécessaire ,
           organisation du temps libre , gestion et
           autres frais )
             en moyenne 6 mois x ISO UCE                                  $00 UCE
         Total par personne                                          12.200   UCE
    B - Stages de courte duree
         Montant de la contribution communautaire par personne *
         - frais de voyage entre le pays de résidence
           et le lieu du stage aller-retour                               300
                                                                          3   UCE
         - contribution forfaitaire par stagiaire ( frais
           pédagogiques , de logement , nourriture , argent de
           poche , visites , assurances , organisation du temps
           libre , frais de gestion et autres )
             en moyenne 6 semaines x 85 UCE                               5
                                                                          510 UCE
           Total par personne                                      ,   fgjsio uce|