CELEX: 51988PC0432
Language: fr
Date: 1988-09-14
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE (présentée par La Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 432
Vol. 1988/0160
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
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conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
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informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
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on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
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sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM(88 ) 432 final
                                                   Bruxelles , le 14 septembre 1988
                                Proposition de
                             DIRECTIVE DU CONSEIL
             modifiant l' annexe II de la directive 86 / 280 / CEE
      concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité
    pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant
         de la liste I de l' annexe de la directive 76 / 464 / CEE
   V
 n CV     v;
 \     -.                                                   I
          V
                       (présentée par La Commission )
 ---pagebreak---                                                                      £ en . q 3 z
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT ET COMPLETANT L' ANNEXE II
      A LA DIRECTIVE 86 / 280 / CEE CONCERNANT LES VALEURS LIMITES ET LES
        OBJECTIFS DE QUALITE POUR LES REJETS DE CERTAINES SUBSTANCES
       DANGEREUSES RELEVANT DE LA LISTE I DE LA DIRECTIVE 76/ 464 / CEE
EXPOSE DES MOTIFS
1 . Introduction
La présente proposition est destinée à compléter pour quatre substances
dangereuses ( le 1 . 2-dichloroéthane ,          le tétrachloroéthylène ,      le
trichlorobenzène et le trichloroéthy lène ), les dispositions spécifiques
prévues à        l' Annexe II  de  la  Directive   86 / 280 / CEE concernant  les
valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de
certaines substances dangereuses relevant de la Liste I de la Directive
76 / 464 / CEE 2
1-1 . La, Directive 76 / 464 / CEEÇ2 )
Le 4 mai 1976 , le Conseil a adopté une directive concernant la
pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le
milieu aquatique de la Communauté ( 76 / 464 / CEE ) ( 2 ), directive qui vise à
éliminer la pollution des eaux par les substances dangereuses incluses
dans les familles et groupes de substances énumérés sur la Liste .1
annexée à cette directive .
   J.O. n° L 181 du 4.7.1986, p. 16
2 J.O. n° L 129 du 18.5.1976, p.23
 ---pagebreak--- La directive prévoit que                les rejets dans les eaux de           la Communauté /
susceptibles de contenir une des substances figurant sur                           la Liste I
sont    soumis        à   l' autorisation préalable de           l' autorité   compétente de
l' Etat membre concerné .             L' autorisation doit fixer pour les rejets des
normes d' émission,             qui ne doivent pas dépasser des valeurs limites à
fixer par        le Conseil sur proposition de               la Commission .        Ces normes
d' émission peuvent également être fixées en fonction des objectifs de
qualité dans les cas où un Etat membre peut prouver que ces objectifs ,
eux    aussi      à    fixer    par  le   Conseil ,     sont    atteints   et   maintenus   en
permanence dans toute la région géographique éventuellement affectée
par les rejets .
1.2 . La Directive 86/280/CEE3
Cette directive             se  présente    sous    la   forme    d' une  directive " cadre "
mentionnant          Les dispositions juridiques applicables à                l' ensemble des
substances          relevant     de   la   Liste     I,    à   l' annexe   de   la   Directive
76 / 464 / CEE ,      ainsi qu' un ensemble de dispositions techniques reprises
aux   annexes       :
a ) L' annexe I ,          intitulée " Dispositions générales " contient les règles
     techniques communes applicables aux substances visées .
Elle se subdivise en trois rubriques :
RUBRIQUE A          :    Valeurs liaites
                         Valeurs    Limites ,    dates    fixées     pour  leur    respect  et
                         procédures de surveillance et de contrôle à appliquer
                         aux rejets >
   J.O. n° L 181 du 4.7.1986, p. 16
                                                                                               5
 ---pagebreak--- RUBRIQUE B     :   Objectifs de qualité
                   Objectifs de qualité, dates fixées pour leur respect et
                   procédure de surveillance et de contrôle des objectifs
                   de qualité ;
RUBRIQUE C       :       Méthodes      de    mesure      de   référence   et    limite de
                         détection .
b ) L' annexe II ,     intitulée " Dispositions spécifiques " reprend également
    ces trois rubriques à préciser et à compléter pour chaque substance
    visée , par une série de dispositions techniques particulières .
2 . Objet de la Proposition de Directive
La présente proposition de directive est destinée à élargir le champ
d' application spécifique de la directive " cadre ",                par l' inclusion dans
son annexe II ,      intitulée " Dispositions spécifiques ",             de dispositions
particulières relatives au 1,2-dichloroéthane ,                  au tétrachloroêthylène ,
au trichlorobenzène et au trichloroéthylène .
Ces substances ont été            retenues comme           candidates dev la Liste I     à
l' annexe    de     la    Directive       76 / 464 / CEE >    elles    sont   numérotées ,
respectivement        59     pour     le     1,2-dichloroéthane ,         111     pour le
tétrachloroêthylène , 117 et 118 pour le trichlorobenzène et 121 pour le
trichloroéthylène et ce ,         en référence à la numérotation appliquée dans
                                                                                4
la Communication de la Commission au Conseil , du 22 juin 1982
   J.O. n° C 176 du 14.7.1982
 ---pagebreak--- 3 . Commentaires
3.1 . La proposition en général
Les commentaires généraux relatifs à cette proposition de directive
sont très limités du fait que les dispositions technico-administratives
applicables à chaque substance relevant de la Liste I figurent dans la
Directive 86/280/ CEE , dite "cadre"^
Il     convient toutefois de         signaler que     la présente proposition de
directive se fonde sur l' article 130 S du Traité CEE .
3.2 . Le caractère, spécifique de la proposition
La proposition de directive vise à ajouter quatre substances à la
première liste de substances dangereuses , déjà prévue dans la directive
86 / 280/ CEE .      Les quatre nouvelles substances ont fait l' objet d' études
écotoxicologiques et techni co-économiques , dans le cadre des travaux
menés par la Commission, sur la base des priorités fixées de commun
accord avec les experts nationaux .
3.2.1 . Le 1.2-DICHLOROETHANE
3 . 2 . 1.1 . La substance chimique
Le 1 . 2-dichloroéthane ( n° 59 , Liste CEE ) - C.A.S. 107 - 06- 2
Le 1 . 2-di chloroêthane,          C^H^Cl ^,   en    abrégé "EDC "   ou "éthylène
dichloride " est un composé organochloré aliphatique saturé, susceptible
d' appartenir ,       vu sa structure chimique ,     à la Liste I de l' annexe à la
Directive       76 / 464 / CEE -   Rubrique  1-   " composés   organohalogénés   et
substances qui peuvent           donner naissance à de      tels composés dans   le
milieu aquatique ".
5
    J.O. n° L 181 du 4.7.1986 , p. 16
 ---pagebreak--- Pour La confirmation de cette substance en Liste I , la Commission a
suivi l' avis du " Comité Scientifique Consultatif pour l' Examen de la
Toxicité et         de  l' Ecotoxicité  des Substances    Chimiques ",   émis le
25.11.85 ( réf. CSTE / 85 / 89 / C0M ).
A l' appui de cet avis ,           il convient de noter particulièrement les
éléments suivants :
- vis-à-vis du milieu aquatique ,           l' EDC présente une toxicité aiguë
   comparable à celle du tétrachlorure de carbone ( TETRA ), déjà retenu
   en Liste I ( toxicité modérée pour certains organismes mais plus
   prononcée pour d' autres , notamment les microorganismes anaérobies );
- il a été démontré, en outre, que l' EDC possède une action mutagène et
   cancérigène ( par voie orale ) et de ce fait , il présente un risque ,
   non seulement pour l' environnement aquatique , mais également pour
   l' homme , par l' intermédiaire de celui-ci ;
- bien qu' il s' agisse d' une substance volatile ,             l' EDC peut être
   persistant dans certains milieux , notamment en eau souterraine .          En
   dépit d' une capacité d' évaporation élevée ,           l' EDC est néanmoins
   constamment présent dans les eaux de surface .
   Cette présence permanente ( en eau de surface et en eau souterraine )
   est liée à un niveau de production très élevé et justifie déjà en soi
   que l' on prenne des dispositions vis -à-vis de cette substance .
   3 . 2 . 1.2 . Les établissements industriels visés
L' EDC est une des substances chimiques organiques les plus importantes
en volume traité dans les pays de la CEE ; la majeure partie de la
production est transformée sur le site de production même en chlorure
de vinyle (+90 % de la quantité produite ), ou autres hydrocarbures
chlorés : 1 .1 .1 .-tr ichloroéthane , tr ichloroéthy lène, perchloroéthy lène
et 1 .1 . chloroéthy lène .
 ---pagebreak--- La filière     EOC constitue   toujours à   l' heure actuelle    la seule      voie
possible pour la production industrielle de chlorure de vinyle ( VC ),
monomère de base important dans la fabrication de matières plastiques ,
dont notamment le polychlorure de vinyle ( PVC ).
Les utilisations de EDC autres que comme substance intermédiaire sont
très réduites et inférieures actuellement à 1 % de la production .
C' est pourquoi ,    la présente proposition de directive ne vise que les
rejets    ponctuels    en  provenance   des  établissements     industriels      où
s' effectuent la production et le traitement " in situ " du EDC .
Les producteurs de chlorure de vinyle sont donc concernés , bien que les
unités de production proprement dite de VC n' utilisent pas d' eau de
procédé .
La production du 1.2-dichloroéthane
Le processus      de  production   est basé   essentiellement ,     soit   sur    la
chloration directe , soit sur l 'oxyhydrochloration de l' éthylène .
Comme le montre le schéma ci-après ,       ces deux modes de production sont
généralement couplés .     Le second procédé permet en effet de réutiliser
l' acide   chlorohydrique ,   sous-produit   obtenu dans    l' unité VC par le
craquage du EDC en chlorure de vinyle .
La capacité     européenne de    production d' EDC  de   synthèse    ( c.à.d .    la
quantité d' EDC pouvant sortir des sections de synthèse ) est d' environ
10.000.000 T / an .
 ---pagebreak--- Mais si l' on tient compte du EDC non converti en V.C et recyclé à la
section " purification",     c' est environ 15.000.000 T d' EDC qui pourront
sortir des unités de production d' EDC - section purification .
Les quelque 35 unités de production sont situées dans presque tous les
pays    européens   ( Belgique    ( 3 ),    France    ( 4 ),  République   fédérale
d' Allemagne ( 9 ),   Espagne ( 3 ),     Grèce ( 2 ),   Italie ( 7 ), Pays-Bas ( 1 ),
Portugal ( 1 ) et Royaume- Uni ( 5 ).
Cette production européenne représente quelque 50 X de la production
mondiale d' EDC .
 ---pagebreak--- Schéma classique d' une unité de production de 1,2-dichloroéthane
( EDC) - système balancé (chloration et oxy hydrochloration), couplée
avec une unité de production de chlorure de vinyle (VC).
      Chlore (CL2)            Ethylène                Air HCl
           f .f
                      ||
          Chloration tf                         ; Oxy hydro
                                               I chloration lit
                             EDC brut
              1_'–ry_1
              EDC recyclé      ––
               -
                     llllll Purification
                            Purification M
                     HUI de l'EDC
                                                   EDC pour
                       EDC
                                            ■*. autres usages
                     purifié
                               ■
                                   ♦
                         Craquage du EDC               HCl
               EDC
                                 *
                      WÊHBÊÊÊ
                                   V
                                   VC
                          Chlorure de vinyle
 ---pagebreak--- 3 . 2 . 1.3 . Valeurs limites pour les noraes d' émission
              - Rubrique A ( 59 ) de l' Annexe II . ~
L' étude techni co-économique réalisée en 1983 par MM R.             EGGERSDORFER et
R. FRISCHE ( BATTELLE Institut e.V. - Frankfurt am Main ) et intitulée :
" Study of       discharges   of  certain    chloro-    and bromoethanes     into the
aquatic environment and the best technical means for the réduction of
water pollution from such discharges " - ENV . XI / 813 / 83 - a servi              de
base à l' établissement des valeurs limites proposées par la Commission .
Pour les raisons expliquées au point 3.2.1 . 2 . ( page 6 ), seuls les rejets
en provenance des établissements de production de EDC sont visés par
des normes d' émission .
Les valeurs limites proposées pour les normes d' émission se rapportent
à    la    capacité   de   production de     l' EOC  à   la  sortie  des    unités  de
purification,        quel que soit le mode de production utilisé ( chloration
directe , oxychloration ou processus mixte ).
Sans épuration, les pertes fluctuent de 2-4 Kg d' EOC par tonne d' EDC
traitée ;      tes quantités d' eaux utilisées varient également dans un même
ordre de grandeur de 1 à 3,5 m° par tonne d' EDC traité .
Parmi les procédés physico-chimiques d' épuration , le stripping ( vapeur )
s' avère      comme   étant   une   des    meilleures    technologies   actuellement
disponibles .        Pour la partie des eaux usées soumises à ce traitement ,
le      rendement    d' élimination   d' EDC   peut   atteindre   99,9   %,    ce  qui
permettrait d' abaisser        théoriquement     les   rejets d' EDC à 2 g / t d' EDC
traité .
Mais pour tenir compte de           l' ensemble des sources de      rejet en EDC , y
compris celles qu' il n' est pas envisageable de renvoyer au stripping ,
la Commission propose de retenir les valeurs limites suivantes :
20 g d' EDC par tonne d' EDC purifié ( moyenne mensuelle ), soit 40 g / tonne
en moyenne journalière , à la sortie de l' établissement .
 ---pagebreak--- Sur base d' un volume de référence de 2 m^/ tonne d' EDC purifié , les
concentrations limites correspondantes sont fixées respectivement à 10
et 20 mg / l .
3 . 2 . 1.4 . Objectifs de qualité T Rubrique B ( 59 ) de l' annexe II -
L' étude écotoxico logique de Mr . FISCHER et al " Evaluation of water
pollution caused by chlorinated and brominated ethanes" - Berlin 1982 -
ENV .       XI / 399 / 83 - a servi  de  base   aux   discussions   du   " Comité
Scientifique Consultatif pour l' Examen             de    la  Toxicité    et   de
l' Ecotoxic ité des Substances Chimiques ".
Outre la confirmation du EDC comme substance de la Liste I ( explicitée
au point 3.2.1.1 .), ce Comité est d' avis que la concentration en EDC ,
en eaux douces et en eaux salées , doit être aussi basse que possible et
ne doit en aucun cas dépasser 10^ug/ l .              Cette concentration est
identique à la norme OMS correspondant à un risque de cancer de 1 cas
sur 10.000 .
La Commission propose de s' en remettre à cet avis , pour l' ensemble des
eaux visées à l' article 2 de la Directive 76 / 464 / CEE et ce, pour le
1 . 1.1990 .
3 . 2 . 1.5 . Méthode de mesure ~ Rubrique C ( 59 ) -
La méthode d' analyse de référence préconisée est la chromatographie en
phase liquide à haute pression ou la chromatographie en phase gazeuse
avec détection par capture d' électrons, après extraction par solvant
appropri é .
La limite de détermination varie de 5 à 50^ug/ l suivant le type d' eau
examinée ( eaux ou effluents ).
 ---pagebreak--- 3 . 2 . 2.1 . La substance chiiiaue
Le Tr ichloroéthylène ( n° 121 ) : C.A.S. - 79-01 -6
Le Tr ichloroéthylène ( C^HCl ^) ou en abrégé TRI est un composé
organochloré         aliphatique        susceptible      d' appartenir ,      vu    sa   structure
chimique ,        à    la    Liste    I   de  l' annexe      de   la   Directive      76 / 464 / CEE ,
rubrique        1    -    " Composés     organohalogénés        et   substances      qui    peuvent
donner naissance à de tels composés dans le milieu aquatique'' -.
Pour la confirmation de cette substance en Liste I ,                            la Commission a
suivi      l' avis du " Comité Scientifique Consultatif pour l' Examen de la
Toxicité et de l' Ecotoxicité des Substances Chimiques " émis en date du
29 novembre 1985 ( CSTE / 85 / 11 / C0M ) .
A     l' appui   de    cet     avis ,    il  convient     de    noter particulièrement            les
éléments suivants :
- La toxicité aiguë du TRI vis -à -vis des organismes aquatiques est de
    l' ordre du mg / l .           On note même une inhibition de la croissance des
    algues marines , à une concentration de 16^ug / l .
- De      nombreux      essais ont       démontré que        le  TRI   avait     des propriétés
    mutagènes et cancérigènes (y compris par voie orale , d' où                        un risque ,
    non seulement          pour l' environnement aquatique ,              mais également pour
    l' homme ,      par      l' intermédiaire     de     celui-ci ).         Le    fait     que     la
    controverse subsiste             sur ce   point     implique une prudence            certaine .
    D' ailleurs ,       la Commission tient à rappeler ,               à cet effet ,         un des
    points de la déclaration de la deuxième Conférence Internationale sur
    la    Mer  du    Nord ,       à  savoir que     " le    principe de      la   sauvegarde de
    l s écosystème marin , à l' encontre de certaines substances dangereuses ,
    est particulièrement applicable                lorsqu' il y a       lieu de supposer que
    ces substances sont susceptibles de causer certains effets nocifs ,
    même lorsqu' il n' y a pas de preuve scientifique d' une relation de
    cause à effet entre les émissions et les effets ".
 ---pagebreak--- - Malgré sa volatilité, le TRI est persistant en eau souterraine .                   En
    outre, suite aux niveaux très élevés de production et d' utilisation ,
    il est constamment présent dans les eaux de surface et certains
    organismes marins et d' eau douce .
3 . 2 . 2 . 2 . Les établissements industriels visés
En fonction de           leur   influence d' égale importance sur     l' environnement
aquatique ,        tant les producteurs que les utilisateurs de TRI sont visés
par la présente directive .
a ) Production de TRI
     Le Tri ch lo roéthy lène est produit le plus souvent conjointement avec
      le PER chloroéthylène ( procédés TRI-PER ).
     Les procédés TRI-PER            sont tous basés sur    la chloration directe ou
      l 'oxyhydrochloration de l' éthylène et / ou du 1 . 2-dichloroéthane ( EDC )
      intermédiaire .        Le TRI et le PER sont séparés par distillation .
     Un      procédé    intégré     permet  d' obtenir  le   trichloroéthy lène ,   par
     déshydrochloration ( craquage thermique ) du 1,1,2,2-tétrachloroéthane
      produit conjointement avec toute une gamme d' hydrocarbures chlorés
     dont l' EDC et le chlorure de vinyle .
      Le tétr achloroéthane intermédiaire peut encore être obtenu par un
      procédé plus ancien basé sur la chloration de l' acétylène ,              procédé
     encore utilisé dans certains Etats membres de la Communauté .
      Importance de ce secteur
      La capacité maximum installée de production de TRI ( pour la CEE ) est
      de 375.000 t / an .         Elle est nettement     supérieure à   sa production
      réelle       qui ,    après    avoir dépassé   les 300.000 t / an au début des
      années 1970 ,       est descendue en dessous de 200.000 t / an ( 182.600 t / an
      en 1986 ).
 ---pagebreak---       La CEE compte 8 unités de production de TRI qui sont réparties dans
      5 Etats membres :      Espagne ( 1 ),      France ( 2 ),   Italie ( 2 ), République
      fédérale d' Allemagne ( 2 ) et Royaume-Uni ( 1 ).
b) Utilisation de TRI
      En tant     que   solvant ,     le  TRI    est   utilisé    essentiellement      dans
      l' industrie métallurgique pour           le dégraissage des métaux         ( 94 % ).
      Les autres utilisations sont le nettoyage à sec des textiles (2 % ),
      solvant d' extraction (1 % ) et solvant à usages divers (3 % ).
      Au niveau de la CEE ,       la consommation de TRI comme solvant se situe
      actuellement      à  moins    de   150.000     t / an  alors   qu' elle   était     de
      300.000 t / an en 1974 .
      Cette diminution s' explique ,         d' une part ,     par l' effet des mesures
      prévues    par    certains    Etats     membres     pour    diminuer    les    rejets
      atmosphériques ,     ce qui implique une meilleure récupération de ces
      solvants et donc une consommation moindre ,               d' autre part ,     par le
      remplacement      partiel    du    TRI    par   le    méthy Ichloroforme     ( 1,1,1 -
      Tr ichloroéthane ) moins toxique .
3 . 2 . 2.3 . Valeurs limites pour les noraes d' émission
                           Rubrique A ( 121 ) de l' annexe II
L' étude t echni co-économique réalisée en 1983 par MM R.                 EGGERD0RFER et
R.        FRISCHE     ( BATTELLE     Institut       e.V. - Frankfurt     am    Main )    et
intitulée : " Study of        discharges of certain chloroethylenes into the
aquatic environment and the best technical means for the réduction of
water pollution from such discharges " - ENV . XI / 812 / 83 - a servi                   de
base à l' établissement des valeurs limites proposées par la Commission .
                                                                                             AH
 ---pagebreak--- jt ) Production de TRI (et de PER )
Les valeurs limites proposées ont été établies en référence à la
capacité de production et en tenant compte des meilleurs moyens
techniques disponibles .
Sans épuration, les pertes de TRI dans le milieu aquatique sont de
 l' ordre du Kg par tonne de production de TRI+PER avec des débits
oscillant entre 1 et 10 m^/tonne produite .
Sur base des traitements recommandés ( séparation de phase suivie d' un
stripping à la vapeur ), le rendement d' épuration peut atteindre 99 % en
fonction des propriétés physico-chimiques de cette substance, notamment
sa volatilité .
De ce fait , l' émission de TRI peut être ramenée à une moyenne mensuelle
de 10 g / tonne de capacité de production de TRI+PER , soit une moyenne
journalière de 20 g / tonne de capacité de production de TRI+PER .
Sur base d' un débit de rejet moyen de 5 m^/tonne produite, les valeurs
 limites correspondantes en concentration de TRI sont respectivement de
2 mg / l en moyenne mensuelle et 4 mg / l en moyenne journalière .
Modification de la capacité de production de TRI (et de PER)
Vu l' écart important entre la capacité installée et la production
 réelle , et en relation avec l' article 3, paragraphe 3, 2ème alinéa de
 la directive " cadre",    une clause d' adaptation de la capacité de
production est proposée ( v.note de bas de page du tableau , p.8-9 ).
Cette adaptation est basée sur la production annuelle maximale
enregistrée au cours des quatre années écoulées précédant l' octroi de
 la révision de chaque autorisation de décharge .
b ) et c ) Utilisation de TRI
Les rejets dus à l' utilisation de TRI sont aussi importants que ceux
 provenant de sa production .
 ---pagebreak--- Dans le cas du dégraissage et du nettoyage de pièces métalliques , on    on
peut notamment relever les sources de rejet suivantes :
- eaux usées générées par le séchage des pièces mouillées dans le
   solvant en ébullition;
- eaux usées générées dans le recyclage des solvants usés ;
- effluents provenant de la régénération à la vapeur des filtres à
   charbon actif utilisés pour le lavage des gaz .
Sur base d' une perte de 1 Z ( 10 kg / t de TRI utilisé ), le niveau de
rejet de TRI dans le milieu aquatique doit se situer à 1.500t / an ( soit
1.400 tonnes dans le seul cas du dégraissage des métaux ).
En fonction de l' étude te chni co-économique susmentionnée et des travaux
dans d' autres enceintes internationales ,      la Commission propose une
valeur limite ( en moyenne mensuelle ) de 0,1 mg / l pour le dégraissage
des métaux avec un volume de référence de 10 m^/tonne de métal traité .
En raison de la première note bas de page du tableau ( p.8 ), cette
mesure devra toucher essentiellement les grands ateliers de traitement
de surface qui seront en mesure d' appliquer des techniques d' épuration
identiques à celles pratiquées par les producteurs .
La valeur limite de 1 mg / l ( moyenne mensuelle ), soit 2 mg / l ( moyenne
journalière ) proposée pour le TRI utilisé en nettoyage à sec , est
identique à celle proposée pour le PER ( v . p.8 ).
Pour   les autres utilisations de TRI ,       à défaut de valeur limite
d' émission,    la Commission propose de faire référence aux dispositions
de l' Annexe I , Rubrique A , point 3 .
 ---pagebreak--- 3 . 2 . 2.4 . Objectifs de qualité
                                Rubrique B ( 12 ) de l' Annexe II
L' étude        écotoxi co Logique      de  FISCHER    et   al   " Evaluation    of    water
pollution caused by chlorinated and brominated ethylenes " - Berlin 1982
-    ENV .       XI /400 / 83   -  a  servi   de   base   aux   discussions    du   " Comité
Scientifique           Consultatif       pour   l' Examen    de    la   Toxicité     et   de
l' Ecotoxicité des Substances Chimiques ".
Outre la confirmation du TRI comme substance de la Liste I ( explicitée
au point 3.2.2.1 .),             ce Comité est d' avis que la concentration en TRI ,
en eaux douces et en eaux salées , doit être aussi basse que possible et
ne doit en aucun cas dépasser 10 ^ug/ l .
Cette concentration est               identique      à  la norme    OMS correspond à un
risque de cancer de 10 ^ (1 cas sur 10.000).
La Commission propose de s' en remettre à cet avis ,                  pour l' ensemble des
eaux visées à l' article 2 de la Directive 76 / 464 / CEE .
3 . 2 . 2 . 5 . Méthode de mesure
                              - Rubrique C ( 121 ) de l' Annexe II
La méthode d' analyse de référence préconisée est la chromatographie en
phase gazeuse , avec détection par capture d' électrons .
La limite de détermination varie de 0,1 à 10^ug/ l suivant le type d' eau
examinée ( eaux ou effluents ).
 ---pagebreak--- 3.2.3 . LE TETRACHLOROETHYLENE ( PER )
 3 . 2.3.1 . La substance ch.iwiiqufil
             Le Tétrachloroéthv lène (n° 111 ) : C. A.S. - 127-18-4
Le Tétrachloroéthylène ou Perchloroéthylène ( C^Cl^ ou Cl^OCCl ^) en
abrégé " PER "     est un      composé organochloré     aliphatique ,     susceptible
d' appartenir ,     vu sa structure chimique , à la Liste I de l' annexe de la
Directive     76 / 464 / CEE ,   Rubrique   1  -   " Composés   organohalogénés     et
substances qui peuvent donner naissance à de                tels composés dans      le
milieu aquatique "
Pour la confirmation de cette substance en Liste I ,                 la Commission a
suivi    l' avis du " Comité Scientifique Consultatif pour l' Examen de la
Toxicité et de l' Ecotoxicité des Substances Chimiques ,              émis en date du
29 novembre 1985 - réf. CSTE / 85 / 13 / C0M .
Les éléments qui appuient cet avis sont identiques à ceux développés
pour le TRI .
Ces deux substances ont en effet des propriétés et compartiments fort
semblables :
- toxicité aiguë de l' ordre du mg / l ,
- propriétés mutagènes          et  cancérigènes prouvées      par   certains essais
   mais contestées par d' autres ,
- volatilité élevée , ce qui n' empêche pas leur persistance , tant en eau
   souterraine qu' en eau de surface , par l' effet combiné de leur densité
   et   de   leur    présence     permanente,    due   aux   nombreux    déversements
   provoqués     tant      par   leur  production     que   par    leur   utilisation
   importantes .
   Les études commanditées par la Commission et ayant servi de base à
   l' établissement de la proposition sur le PER sont les mêmes que
   celles qui ont servi pour le TRI :
   - étude écotoxicologique : FISCHER et al. ( WaBoLu ) - XI / 400 / 83
   - étude techni co-économique : BATTELLE - XI / 812/ 83
 ---pagebreak--- 3 . 2.3 . 2 . Les établissements industriels visés
a ) Producteurs de PER
     Le    Perchloroéthy lène       est     produit   par    deux    types    de   procédés
     distincts :
     - les procédés TRI-PER ,            où il est produit conjointement avec le
        tr ichloroéthy lène .        Ces procédés ont déjà été décrits dans                le
        chapitre relatif au TRI .
     - les      procédés    TETRA-PER ,      où  il   y   a   production     conjointe    de
        tétrachlorure de carbone et de perchloroéthylène .
     Ces     procédés     reposent     sur    la  chloration      à    haute    température
     ( chlorolyse ) d' hydrocarbures résiduels C ^ ou C ^,               chlorés ou non,
     avec appoint éventuel de propylène .
     Vu      l' intérêt     qu' ils     représentent      ( récupération       de   déchets
     chimiques ), ces procédés constituent actuellement Le moyen principal
     de production de PER , alors que dans les procédés TRI-PER , où le but
     essentiel est de produire du TRI à partir d' une matière première
     noble ( éthylène ou EDC ),           le PER doit être considéré comme un sous -
     produit .
     Importance de ce secteur
     Comme pour 1e TRI ,          la capacité de production de PER est nettement
     supérieure à la production réelle .             La production annuelle effective
     au    niveau      de la   CEE   avoisine    les 350.000       tonnes    alors   que   la
     capacité installée dépasse les 500.000 tonnes par an ( 575.000 t / an
     en 1986 ).
     Outre les unités TRI-PER déjà mentionnées ,                  il y    a 12    unités de
     production TETRA-PER en activité ,             réparties dans 7 Etats membres :
     Belgique      ( 1 ),  Espagne   ( 2 ),   France ( 2 ),    Italie ( 2 ),      République
     fédérale d' Allemagne ( 3 ), Pays-Bas ( 1 ) et           Royaume -Uni ( 1 ).
 ---pagebreak--- b ) Utilisation de PER
     En tant que solvant , le Perchloroéthy lène est utilisé à plus de 60 %
     dans    le nettoyage     à sec    des vêtements ,      à 30 X environ dans        le
     dégraissage des métaux et pour le reste ,            comme solvant d' extraction
     des huiles et graisses ,          pour le finissage des textiles et comme
     diluant pour peintures et vernis .
     Pour les mêmes raisons que le TRI ( renforcement des mesures contre
     la    pollution    atmosphérique       dans   certains     Etats   membres ),     la
     consommation annuelle de PER comme solvant dans la CEE a diminué au
     cours de ces dix dernières années ,          passant de 300.000t / an en 1978 à
     170.000t / an en 1985 .
     Par    ailleurs ,     il    sert    d' intermédiaire     de   synthèse     pour   la
     fabrication de chlorof luorocarbones ( CFC ).
     La CEE a souscrit ,      pour sa part , au protocole de Montréal , visant à
     réduire l' utilisation de certains CFC ,           considérés comme principaux
     responsables de      la   destruction de      la couche     protectrice d' ozone .
     Les    CFC   visés    sont     précisément     ceux    qui   sont   produits     par
     l' intermédiaire du tétrachlorure de carbone et du PER .               On peut dès
     lors   supposer    que    l' utilisation    de   ces   substances    en   tant   que
     substances    intermédiaires est         appelée   à  diminuer    dans   les   mêmes
     proportions que celles prévues dans le protocole .
3 . 2.3.3 . Valeurs .Unités pour les no nes . d' érission
                          Rubrique A ( 111 ) de l' Annexe II
a ) et b ) Production de PER ( et de TRI ou de TETRA )
Quel que soit le procédé utilisé , les mêmes techniques d' épuration sont
préconisées : séparation de phase suivie d' un stripping à la vapeur .
 ---pagebreak--- Etant donné que le TRI et le PER ont des propriétés physico-chimiques
très semblables, les mêmes valeurs limites d' émission sont proposées
pour le PER , à savoir 10 g PER par tonne de capacité globale de
production ( TRI+PER ou TETRA+PER ).
Les valeurs limites en concentration ne sont cependant pas identiques
en fonction de volumes de référence différents : 5 m^/tonne pour les
                           3
procédés TRI+PER et 2m / tonne pour les procédés TETRA+PER .
c ), d ) et e ) Utilisation de PER
Pour l' utilisation principale de PER ( nettoyage à sec ),                les valeurs
limites proposées par        la Commission s' inspirent de l' étude technico-
économique déjà citée : à savoir ,          1 mg / l en moyenne mensuelle ,       soit
2 mg / l  en    moyenne   journalière ,     avec    un   volume    de  référence     de
0,25 m / tonne de marchandise traitée .
Ces   valeurs    limites    peuvent    être   atteintes     par   les  installations
modernes qui sont du type fermé ou par les machines ouvertes dotées de
cartouches à charbon actif .
D' après une étude en cours , à l' heure actuelle , il semble que seuls les
systèmes     fermés   soient     encore   sur    le   marché .      Compte   tenu    du
remplacement inéluctable des installations existantes inadéquates ( la
durée de vie de telles installations varie de 10 à 15 ans ),                 le délai
supplémentaire de 5 ans ( soit en réalité 7 à 8 ans au départ de la
présente     proposition )    devrait    être     suffisant    pour   permettre     aux
établissements      concernés    d' être en   mesure de     respecter    les   limites
proposées .
Les valeurs limites proposées pour le PER utilisé pour le dégraissage
des métaux sont identiques à celles proposées pour le TRI .
La Commission ne possède pas encore suffisamment d' éléments techniques
pour fixer des valeurs         limites pour    le secteur de      la production des
chlorof luorocarbones .
 ---pagebreak--- En attendant ,          il est proposé de faire référence aux dispositions de
l' annexe I ,         rubrique A ,   point   3.     Ces dispositions s' appliquent
d' ailleurs aux autres usages de PER comme solvant .
3 . 2 . 3 . 4 . Objectifs de Qualité,
                            Rubrique B ( 121 ) de l' Annexe II
Les éléments qui ont amené la Commission à proposer / comme pour le TRI /
la concentration de IO^ug/ 1 en PER /             tant en eaux douces qu' en eaux
salées /        sont absolument identiques à ceux qui ont été développés au
point 3 . 2 . 2 . 4 .
3 . 2 . 3 . 5 . Méthode de mesure
                            Rubrique C ( 121 ) de l' Annexe II
La méthode d' analyse de référence préconisée est la chromatographie en
phase gazeuse / avec détection par capture d' électrons .
La limite de détermination varie de 0,1 à 10^ug / l suivant le type d' eau
examinée ( eaux de surface ou effluents ).
3.2.4 . LE TRICHLOROBENZENE ( TCP !
3 . 2 . 4.1 . La substance chiaioue
Le tr i ch lo robenzène ou en abrégé TCB /       dont la formule de structure est
C^H^Clj/           est un composé organochloré aromatique,            susceptible
d' appartenir, vu sa structure chimique, à la Liste I de l' annexe de la
Directive 76 / 464 / CEE ,        rubrique 1 - " Composés organohalogénés et
substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le
milieu aquatique ".
Le TCB peut se présenter sous                la forme d' un des trois isomères
suivants :
 ---pagebreak--- - 1.2.3.-TCB        -   C.A.S. 87-61 -6
- 1.2 . 4 . - TCB   -   C.A.S. 120-82-1 ( n°118 de la liste CEE )
- 1.3.5.-TCB        -   C.A.S. 180 - 70 -3
Le TCB technique ( n°117 de la Liste CEE ) est un mélange de ces trois
isomères ,       avec une prépondérance de 1.2 . 4 . -TCB .        Il peut contenir , en
outre,          de     faibles      quantités        de    dichlorobenzène       et     de
tétrachlorobenzène .
A l' examen des propriétés caractéristiques de ces 3 isomères face aux
trois        principaux     critères      d' inclusion     en r Liste     I   " toxicité ,
persistance ,       bioaccumulation", la Commission propose de retenir le TCB
comme substance de cette liste ,             sans faire de distinction par isomère ,
compte tenu des propriétés similaires de ceux-ci .
Cette proposition se base ,           d' une part ,     sur l' avis émis par le Comité
Scientifique         Consultatif      pour     l' Examen   de    la    Toxicité    et   de
l' Ecotoxicité des Substances Chimiques ,               émis en date du 3 avril 1984
( réf. CSTE / 84 / 1 / XI ) et d' autre part , sur les rapports d' experts établis
pour compte de la Commission sur cette substance et dont les références
sont rappelées aux points 3 . 2 . 4 . 3 . et 3 . 3 . 4 . 4 . ci-après .
En appui à cette proposition,               il convient de noter le potentiel de
bioaccumulation de cette substance et                  sa persistance sous certaines
conditions         dans     l' environnement       aquatique ,      notamment     en   eau
souterraine .        Sa toxicité aiguë est élevée pour certains organismes
aquatiques chez qui on peut observer des effets à partir de 0,2 mg / l .
Le TCB est généralement détecté dans la chair de poisson .
Dans le but d' éviter toute détérioration de la situation actuelle ,                     la
Commission propose en outre de faire référence à l' obligation générale
de " stand-s ti II ".
3 . 2.4 . 2 . Les établissements industriels visés
Les établissements de production et de transformation de TCB sont
essentiellement concernés par la présente proposition de directive .
                                                                                            Il
 ---pagebreak---   Production de TCB
  Les deux procédés industriels de fabrication du TCB sont :
  a ) la chloration du benzène ou d' hydrocarbures benzéniques , déjà
      partiellement chlorés .     Dans ce procédé , le TCB doit plutôt être
      considéré comme un co-produit , la production essentiellement voulue
      étant celle des mono et di chlorobenzènes .
  b) la déshydrochloration du HCH ( hexachlorocyclohexane ).
      Ce procédé constitue le moyen de récupérer le résidu important de
      HCH ( 85 X ) issu de la fabrication du lindane ( qui doit comprendre
      plus de 99 % dey-HCH )
  La capacité de production européenne ( CEE ) de trichlorobenzène se situe
  entre 15 et 20.000 tonnes / an .
  La production réelle de TCB ( 12.000 t / an en 1987)est moins élevée ,
  compte tenu de l' arrêt total eu Europe de l' Ouest de la fabrication de
  2.4.5 -T qui constituait un débouché important pour le 1,2,4-TCB ( via le
  1.2.4.5 -tétrachlorobenzène ).    Le 2,4,5-T est un herbicide qui était
  produit notamment à Seveso où est survenu l' accident qui engendra un
  dégagement important de dioxine TCDD ( 2,3,7,8-tétrachloro-dibenzo-p-
  dioxine ).
  Il subsiste 2 unités de production effective de TCB au niveau de la
  CEE ,    situées en France ( procédé b ) et en République fédérale
  d' Allemagne ( procédé a ). A ces deux unités , il faut cependant ajouter
  les autres producteurs de mono et dichlorobenzènes, ( l' un en Italie et
  l' autre en République fédérale d' Allemagne ) qui n' en produisent pas
  suffisamment pour récupérer le trichlorobenzène co-produit (3 à 5 X ).
v
 ---pagebreak--- Utilisation de TCB
L' utilisation de      TCB est     exclusivement industrielle .         Le TCB est  en
effet     essentiellement      une    substance   intermédiaire ,     dont  une bonne
partie     ( 60   X)  est ' d' ai lleurs   transformée    sur   les  mêmes    sites de
production      ( usage captif )     en chlorobenzènes ,      chloronit robenzènes ou
ch lorophéno Is supérieurs :
- le 1,2,4,5-tétrachlorobenzène , qui par nitration fournit le tecnazène
    ( fongicide );
- le     pentachlorobenzène,          transformé     par  nitration    en   quintazène
    ( fongicide );
- I 'hexachlorobenzène,          matière     première    encore   utilisée     pour  la
    fabrication du pentachlorothiophénol ( caoutchouc );
- le     1,2,4-trichloro- 5 -nitrobenzène         ( agent   intermédiaire     dans   la
    fabrication de colorants textiles );
- le chlorure de 2,4,5-trichlorobenzosulphonyl ,                 matière première   du
    tétradifon ( acaricide ).
Outre son utilisation comme matière intermédiaire ,               20 X du TCB produit
en Europe est utilisé comme solvant ( agent d' extraction et support de
colorant dans l' industrie textile ) et comme composant dans                les huiles
de transformateur .
L' excédent de TCB ( 20 X ) est exporté en dehors de la CEE où il sert à
nouveau comme matière première dans la fabrication de pesticides ou de
colorants .
3 . 2.4.3 . Valeurs limites pour les normes d' émission
                       Rubrique A ( 117 . 118 ) de l' annexe II
L'etude techni co-economique realisee en 1983 par Mr.                 Jan de BRUIN et
intitulee : " Study of the discharges of certain chlorinated benzenes ,
of dichloromethane and of dichloropropane into the aquatic environment
and the best technical means for the reduction of water pollution from
such discharges " a servi de base a I'etablissement des valeurs limites
proposees par la Commission .
 ---pagebreak--- Vu l' Importance relative des différentes émissions directes de TCB dans
le milieu aquatique ,        la proposition vise avant tout le secteur de la
production et de la transformation de TCB .
Ce secteur est responsable d' une émission continue de 0,15 à 2kgs de
TCB par tonne de capacité de production de TCB .
La mise    en place       de moyens       conventionnels : séparation de phase ,
stripping à la vapeur et éventuellement traitement biologique ,                   doit
normalement permettre d' atteindre les valeurs limites proposées par la
Commission,     à   savoir      10g / t  de  capacité   de   production     en moyenne
mensuelle , soit 20g / t en moyenne journalière .
Les    valeurs    limites      proposées     en    concentration    (1   et   2  mg / l )
correspondent à un débit de référence de 10 m^/t de capacité de
production .
Pour le secteur a ) ( chloration du benzène ), les valeurs limites ont été
ramenées    à  la   production        globale   de   mono  et   dichlorobenzènes      en
considérant que le TCB représente 5 % de cette production globale .
De cette façon ,        l' ensemble des      producteurs    de  chlorobenzènes    sont
visés .
En dehors de l' usage captif qui est réglé avec la production , il serait
souhaitable     de    limiter       les    déversements    de   TCB    provenant    des
établissements industriels qui l' utilisent comme solvant ou support de
colorant , notamment dans l' industrie textile .
La Commission ne possédant pas suffisamment d' éléments techniques pour
fixer des valeurs limites pour ce type d' établissements industriels , il
est proposé de faire référence aux dispositions de l' annexe I , rubrique
A , point 3 .
Enfin , l' utilisation de TCB comme composant dans les huiles de
transformateur, n' entraîne pas directement de pollution du milieu
aquatique , sauf en cas de déversement accidentel .                  C' est pourquoi ,
aucune disposition particulière n' a été proposée à cet effet .
 ---pagebreak--- 3 . 2 . 4 . 4 . Objectifs de qualité
Les etudes ecotoxicologiques de R.H.             HOOFTMAN et J.H.       de KREUK du
TNO : " Environmental load of chlorinated benzenes "( - novembre 1982 -
rapport XI / 385 / 83 -) et " Evaluation of the impact of monochlorobenzene ,
1,2,3 -, 1,2,4 - and 1,3,5-trichlorobenzene in the environment ( rapport
XI / 672/ 83 ) ont servi de base aux discussions du " Comité Scientifique et
Consultatif pour          l' Examen de  la Toxicité et de        l' Ecotoxicité des
Substances Chimiques ".
Outre la confirmation du TCB comme substance de la Liste I ( explicitée
au point 3.2.4.1 .), ce Comité est d' avis que la concentration totale en
TCB en eaux douces et en eaux salées doit être aussi basse que possible
et ne doit pas dépasser 0,1^ug / l .
La Commission propose de s' en remettre à cet avis pour l' ensemble de
types d' eaux visées par la Directive 76 / 464 / CEE .
3 . 2 . 4 . 5 . Méthodes de mesure
                         Rubriaue C C117 - 118 ) de l' annexe II
La méthode d' analyse de référence préconisée est la chromatographie en
phase gazeuse , avec détection par capture d' électrons , après extraction
par solvant approprié .
Les limites de détermination sont de l' ordre de 1^ug /kg pour les
organismes et sédiments .
                                                                                    1}
 ---pagebreak---                                   Proposition de
                              DIRECTIVE DU CONSEIL
             modifiant l' annexe II de la directive 86 / 280 / CEE
       concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité
      pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant
           de la liste I de l' annexe de la directive 76 /464 / CEE
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPENNES,
 Vu le Traité instituant la             Communauté   économique    européenne, et
 notamment son article 130 S ,
 Vu la directive 76/464 / CEE du Conseil , du 4 mai 1976 , concernant la
 pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le
                                          (1 )
 milieu aquatique de la Communauté ,et notamment ses articles 6 et 12 ,
 Vu la proposition de la Commission ,
 Vu l' avis du Parlement européen ,
 Vu l' avis du Comité économique et social ,
 Considérant que , pour protéger le milieu aquatique de la Communauté
 contre la pollution par certaines substances dangereuses, l' article 3
 de     la   directive   76 / 464 / CEE  instaure  un   régime   d' autorisations
 préalables fixant des normes d' émission pour les rejets des substances
 relevant de la Liste I figurant à son annexe ; que l' article 6 de ladite
 directive prévoit la fixation de valeurs limites aux normes d' émission,
 mais aussi la fixation d' objectifs de qualité pour le milieu aquatique
 affecté par les rejets de ces substances ;
(1 )
     J.O. L 129 du 18.5.1976 , p. 23
 ---pagebreak--- Considérant que        tes Etats membres sont tenus d' appliquer           les valeurs
limites ,      exception    faite des   cas où   ils peuvent      avoir recours       aux
objectifs de qualité ;
Considérant      que    les   substances   dangereuses   visées     par   la  présente
directive ont       été choisies     principalement    sur   la  base   des    critères
retenus par la directive 76 / 464 / CEE ;
Considérant que la directive 86/280/CEE du Conseil      modifiée par la directive 88/347/CEE
doit être adaptée et complétée, sur proposition de la Commission, au vu de l' évolution
des     connaissances     scientifiques ,         relatives    principalement       à   la
toxicité ,      à la persistance et à l' accumulation de ces substances dans
les organismes vivants et dans les sédiments ou en cas d' amélioration
des meilleurs moyens techniques disponibles ,
 A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                                      Article premier
 L' annexe II de la directive 86 / 280 / CEE du Conseil est modifiée conformé¬
 ment à    l' annexe .
                                         Article 2
  1 . Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives ,
       réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
       présente directive au plus tard le 1er janvier 1990 .                       Ils en
       informent immédiatement la Commission .
  2 . Les Etats membres communiquent à la Commission immédiatement le
      texte des dispositions essentielles de droit interne qu' ils adoptent
      dans le domaine régi par la présente directive .
                                         Article 3
  Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
  Fait à                  / le                               Par le Conseil
                                                             Le Président
(2)
      J.O. n° L 181 du 9.7.1986, p. 16
(3)
     J-0 . n " L 158 du 25.6.1988, p. 35
 ---pagebreak---                                                                            ANNEXE
1 . Sous Le titre, après le point 7, il faut ajouter :
      8 . Relatives au 1 . 2-di chloroéthane CEDC )
      9 . Relatives au trichloroéthylène (TRI )
     10 . Relatives au tétrachloroéthy lène (PER )
     11 . Relatives au trichlorobenzène ( TCB ) . "
2 . Après la rubrique C concernant le chloroforme, le texte
suivant est ajouté :
       VII . : 2lsgosi t2ons_SE>éçi.f i.gues_relat i.\/es_au_1 .ifL-Oich loroéthane
                           ( E.D.C. ) ( n° 59) - C.A.S. - 107-06-2*>
               *) : Numero C.A.S. : ( Chemical Abstract Service )
 ---pagebreak---                      Rubrigue_A_Ç59 )_ : Valeurs_limi te s_des_normes_cP émission (*)
   1
   1          Type .         Type de
                                           IjValeurs limites
                                                           <        exprimées |
                                                                                I
                                                                                  A respecter
                                                                                                I
   1    d' établis-           va l eu r     I                en                   à partir du    I
  1     sements              moyenne                                                            I
  1      industriels                      i       poids        i concentration!                  I
  1                                                                                             I
  1.                                                                  (**)      j               I
  1                                                                                              I
  1                                                                             1
  i Unité de
  i production du
                                          !        20 9 ! 10d' mg/
                                                d' EDC / t             EDC
                                                                           l !                  I
                                                                                                 I
                               Moi s ·                                          I  1.1.1990     I
  i 1 . 2 . - Di chloro-                      de capacité
     éthane                                   de produc ¬                      11               I
                                              tion d' EDC                                       I
                                              purifiée ***)                                     I
  I
                                                                                                I
  I                                       I                    I                                I
  I              ·,            Jour     1*         40 g/t j 20 mg/ l j              1.1.1990 i
 I
                                                                                               !
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                                                                                               !
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                                         1                    1                                I
 I
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                                                                              1
                                                                                               I
                                                                                               I
                                                                                               I
     (*)      Compte tenu de la volatilité du EDC et en vue d' assurer le respect de
              l' article 3 , paragraphe 6 , dans le cas où le procédé faisant appel à une
             agitation à l' air libre des effluents contenant l' EDC est utilisé , les
              Etats membres exigent le respect des valeurs limites en amont des installations
              correspondantes ; ils s' assurent que l' ensemble des eaux susceptibles d' être
             polluées soit bien pris en compte .
   (**)       Sans préjudice des dispositions visées à la Rubrique A 4 de l' Annexe I , ces
              concentrations limites sont établies pour un volume de référence de 2m3/ tonne
             d' EDC purifié .
(***)        La capacité de production d' EDC purifié tient compte du recyclage vers la
             section purification EDC , de la fraction d' EDC non craquée dans l' unité de
             fabrication de chlorure de vinyle(VC ) associée à l' unité de fabrication d' EDC .
 ---pagebreak---                    Rubrique B ( 59 ) : Objectifs de qualité
      Milieu     Objectifs de qualité Unité de mesure       A respecter à
                                                            partir du
1              1
1 Eaux inté-|                           !                I     1.1.1990
1 rieures de |             10
I surface      |                        I      ,ug/l
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    tuaires    i           10           I      /ug/l     j     1.1.1990
 I             I
 I Eaux        I
 I côtières |
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                           10           I      ,ug/l     I     1.1.1990
Iles eaux      |
Id'estuai res I
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                       : , 10           j     7U9/ l     I     1.1.1990
   toriales
I
I
               I
               I                        !                !
 ---pagebreak---                Rub figue C _ ( 59 ) : Méthode_de_mesure_de_référence
1 . La méthode de mesure de référence pour la détermination du
    1 . 2 . - Di chloroéthane dans les effluents et les eaux est la
    chromatographie en phase liquide à haute pression ou la
    chromatographie en phase gazeuse avec détection par capture
    d' électrons après extraction par solvant approprié .
    La limite de détermination est de 50^ug / l pour les effluents et
    de 5^ug / l pour les eaux .
2 . L' exactitude et la précision de la méthode doivent être de plus
    ou moins 50 % pour une concentration qui représente deux fois
    la valeur de la limite de détermination .
 ---pagebreak--- VIII . : Dispositions spécifiques relatives au TrichLoroéthylène ( TRI ) ( n° 121 )
                                      C.A.S. 79-01 -6 **
         *) : Numero C.A.S. : ( Chemical Abstract Service )
 ---pagebreak---                        Rubrique A ( 121 ) : Valeurs limites des normes d' émission *^
 I                        I              I            _                    I                  I
 I           Type         I  Type de     | Valeurs limites exprimées |         A respecter    |
 I     d' établis -       |   valeur     I              er                 I   à partir du    |
 I      sements           |  moyenne     I                                 I                  I
 I      i ndust r i et s* i              I    poids        concent rati on                     I
 I                        I              J                                 *
                                                                                               I
                                                                                               I
 Í                        I              I                                 I                   I
 I                        I              I                                 I                   I
                                         I                                  I        .    _  .!
) Production de            i
    T ri ch loro -         i   Moi s
                                          I
                                             10 g / t           2 mg/ l !1      1.1.1990
                                                                                                I
 i éthylène ( TRI ) .                     I                                 1                   I
    et de                  i
    Perch loro -           ,
                                          I                                  1                  I
    éthylène ( PER )
                               Jour       I  20 g / t           A mg / l     1  1.1.1990        I
                                          I                                 1                    I
 I                        I               I                                  1                  I
^ Utilisation de               Moi s      I
                                          I
                                                               0,1 mg / l jI    1.1.1990        jI
    TRI pour le
                                          I
    dégrai ssage des
    métaux
                               Jour
                                          I                    0,2 mg/ l ¡      1.1.1990
                                          I                                 I                    !
 I-h                                    i- -Γ                                          (     ).
 J Utili sat i on de |         Moi s      I                     1 mg / l    I   1.1.1990         I
 i TRI pour le                            I                                                      I
 i nettoyage à seci            Jour       I                     2 mg / l    i   1.1.1990         i
 I                         I              I                                 I
 I                         I              I                                  I                    I
 I _!-                                  -I                                   I -                  V
    *) Une procédure de contrôle simplifiée peut être instaurée si les rejets
          annuels ne dépassent pas 30 kg / an . Pour les utilisateurs visés au point b )
          qui seraient dans ce cas , les valeurs limites en concentration sont fixées à
          1 mg / l ( moyenne mensuelle ) et 2 mg / l ( moyenne journalière ).
   **) Compte tenu de la volatilité du t ri ch loroét hy lène et en vue d' assurer le
          respect de l' article 3 , paragraphe 6 , dans le cas où un procédé faisant appel
          une agitation à l' air libre des effluents contenant du t ri ch loroéthy lène est
          utilisé , les Etats membres exigent le respect des valeurs limites en amont des
          insta l lat i ons correspondantes ; ils s' assurent de ce que l' ensemble des eaux
          susceptibles d' être polluées soit bien pris en compte .
***) Parmi les éta l i ssemènt s industriels visés à l' Annexe I , Rubrique A , point 3 ,
          une référence est faite à tous les autres usages de TRI comme solvant ,
          notamment pour l' extraction de graisses ou d' arômes .
                                                                                         ./.
 ---pagebreak---   ****) Pour le secteur a ), les valeurs limites de rejet en TRI sont
        données par rapport à la capacité de production globale de
        TRI + PER .
        En relation avec la révision quadriennale des autorisations de
        rejet visées à l' article 3.3.,2ème alinéa , la capacité de
        production à prendre en compte sera établie à partir de la
        production annuelle la plus élevée , enregi strée au cours des quatre
        années écoulées , précédant l' octroi ou la révision de l' autorisation
        de rejet concernée .                                     '
 *****) Sans préjudice aux dispositions de l' annexe I , Rubrique A , point 4 ,
        les concentrations limites en TRI sont données par rapport aux
        volumes de référence suivants :
        a ) 5m^/tonne de production de TRI + PER
        b ) 10 m^/ tonne de métal traité
        c ) 0,25 m^/ tonne de marchandise traitée .
        Pour les secteurs b ) et c ), les dispositions de l' annexe I ,
        Rubrique A ,   point 4 , s' appliquent en prenant le produit de la
        concentration limite par le volume de référence .
******) Un délai supplémentaire de 5 ans est laissé aux établissements
        existants , dotés de machine du type " ouvert " dont l' équipement
        inadéquat ne leur permettrait pas de respecter cette valeur limite .
 ---pagebreak---                     Rubrique B ( 121 ) : Objectifs de qualité
 I              I                         I                 I               I
                                          I                                 I
 i    Milieu    i Objectifs de qualité ! Unité de mesure      A respecter à
                                                                            I
                                                              partir du
 I              I                         I                                 I
 I              I                         I                 I               I
 I Eaux i nté - |                         I                 I               I
 I Heures de |            10              I      / Ug / l   i    1.1.1990   I
 I surface      |                         I                 I               I
 I              f                         I                 I                I
                                          I                 I               I
 I Eaux d' es-i                                                              I
    tuaires     .         10
                                          I
                                          I      / Ug / l   I    1.1.1990   I
 I              I                         I                 I                I
 I Eaux         I                         I                 I               I
 I côtières I                             I                 I                I
 I intérieures |          10              I      / ug / l   i    1.1.1990   I
 lautres que |                            I                 I                I
 Iles eaux      |                         I                 I                I
Id'estuai res |                           I                 I                I
I               i                         I                 I                I
    Eaux de
                                          I                 I                I
   mer terri -  ,
                          10              I      /jg / i    i    1.1.1990    I
   toriales
                                          I                 I                I
                                          I                 I                I
I               I                         I                I                I
I               I                         I                I                I
 ---pagebreak---          Rubrigue_C_(1 21 ) - Méthode de mesure de _ réfgrencg
1 . La méthode de mesure de référence pour La détermination du trichloro-
    éthylène ( TRI ) des effluents et des eaux est La chromatographie en
    phase gazeuse .
    Un détecteur sensible doit être utilisé lorsque la concentration est
    inférieure à 0,5 mg / l et , dans ce cas , la limite de détermination est
    de  0,1^ug / l . Pour une concentration supérieure à 0,5 mg/ l , une
    limiteae détermination de 0,1 mg / l est adéquate .
2 . L' exactitude et la précision de la méthode doivent être de plus ou moins
    50 % pour une concentration qui représente deux fois la valeur de la
    limite de détermination .
 ---pagebreak--- IX . : Dispositions sgécntigues rej.at i ves_au_Tét rachj.oroét h^lene
                        ( Perch Loroét hy Lène_ou_PER )
                     ( n° 111 ) - C.A.S. - 127-18-4* 5
       *) Numero C.A.S. ( Chemical Abstract Service )
 ---pagebreak---                    5yÎ2l29L!Ë_â_ 11112 ■ VaJ.eurs_L.i_mT_tes_des normes d' émission^*^ (**)
    I         Type           Type de     Valeurs limites exprimées         A respecter
    I    d' établis-          valeur                   er                  à partir du
    I    sements             moyenne
    I    industriels                        poi ds        concent rat i on
    I       (    )                           (    *)           (* ***)
    f
    I
a ) i Production du
      trichloro -
                                Moi s        10 g / t          2 mg / 1       1.1.1990
      éthylène ( TRI )
      et du perchloro
      éthylène ( PER )
      ( procédés
      TRI-PER )
                                Jour         20 g / t          4 mg / l       1.1.1990
    I
    I
b)  I Production du             Mois         10 g / t          5 mg / l       1.1.1990
    I tétrachlorure
    I de carbone et                                          •
    I du perchloro-
    I éthylène                  Jour         20 g / t       10 mg / l         1.1.1990
    I ( procédés
    I TETRA-PER )
c)    Uti lisation de                                                               (       )
                                Mois                           1 mg / 1       1.1.1990
      PER pour le
    1 nettoyage à sec           Jour                           2 mg / 1       1.1.1990
                                                                                    ( * * **)
    1
d ) i Uti lisation de           Moi s                          0,1 mg / l     1.1.1990
      PER pour le
      dégraissage               Jour                           0,2 mg / l   - 1.1.1 990
    i des métaux
    1
e ) i Production de             Moi s          -                  -              -
    i ch lorof luoro-
    i carbone                   Jour           –                                 –
               (** ****)
        *)     Une procédure de contrôle simplifiée peut être instaurée si les rejets
               annuels ne dépassent pas 30 kg / an .       Pour les utilisateurs visés au point d )
               qui seraient dans ce cas , les valeurs limites en concentration sont fixées
               à 1 mg / l ( moyenne mensuelle ) et 2 mg / l ( moyenne journalière ).
                                                                                             ./.
                                                                                                  ko
 ---pagebreak---        **) Compte tenu de la volatilité du + étrachloroéthy lène et en vue
           d' assurer le respect de l' article 3 , paragraphe 6 , dans le cas
           où un procédé faisant appel à une agitation à l' air libre des
           effluents contenant du tét rach loroéthy lène est utilisé , les
           Etats membres exigent le respect des valeurs limites en amont des
           installations correspondantes ; ils s' assurent de ce que l' ensemble des7
           eaux susceptibles d' être polluées soit bien pris en compte .
    ***) Parmi les établissements industriels visés à l' annexe ï , Rubrique A ,
           point 3 , une référence est faite à tous les autres usages de PER ,
           comme solvant , notamment pour l' extraction de graisse ou d' arômes
           ou comme matière intermédiaire dans la fabrication de ch lorof luoro-
           carbones .
   ****) Pour les secteurs a ) et b ), les valeurs limites de rejet en PER sont
           données , soit par rapport à la capacité de production globale de
           TRI+PER , soit par rapport à la capacité de production globale de
           TETRA+PER .
           En relation avec la révision quadriennale des autorisations de rejet
           visée à l' article 3.3.,2ème alinéa , la capacité de production à prendre? enc
           compte sera établie à partir de la production annuelle la plus élevée>.
           enregistrée au cours des quatre années écoulées précédant l' octroi ou.
           la révision de l' autorisation de rejet concernée .
  *****) Sans préjudice aux dispositions de l' annexe I , Rubrique A , point 4 ,
           les concentrations limites en PER sont données par rapport aux volumes
           de référence suivants :
           a ) 5 m^ / tonne de production de TRI+PER
           b ) 2 m^ / tonne de production de TETRA+PER
           c ) 0,25 m^/ tonne de marchandise traitée
           d ) 10 m^ / tonne de métal traité .
           Pour les secteurs c ) et d ), les dispositions de l' annexe I , Rubrique A ,
           point 4 , s' appliquent en prenant le produit de la concentration limite
           par le volume de référence .
 ******) un délai supplémentai re de 5 ans est laissé aux établissements existants,
          dotés de machine du type " ouvert ", dont l' équipement inadéquat ne leur
          permettrait pas de respecter cette valeur limite .
*******) i |_ n' est pas possible pour le moment d' arrêter des valeurs limites pour
          ce secteur . Le Conseil les arrêtera ultérieurement sur proposition de
          la Commission . En attendant , les Etats membres fixeront des normes
          d' émission nationale , conformément aux dispositions de l' annexe I ,
          Rubrique A , point 3 .
                                                                                    UA
 ---pagebreak---                    Rubrique B ( n° 111 ) : Objectifs de qualité
              I
   Milieu        Objectifs de qualité       Unité de        A respecter à
                                             mesure      I  partir du
                                        !
Eaux inté - i
rieures
de surface
Eaux
              i
              i
                          10
                                        I     /Lig/ l           1.1.1990
d' estuai resjI           10            I     /Ug / l           1.1.1990
              1
                                        l,
Eaux           1
côtières 1
intérieures!
aitres que 1            •  10                 /Ug/ l            1.1.1990
les eaux      1
d' estu-      1
aires         1
              1
Eaux de
mer terri - i
               i
                           10
                                        !      /ug/ l    !       1.1.1990
toriales       i                         !
               1                        I                I
 ---pagebreak---         Rubrique C ( 111 ) : Méthode de mesure de référence
1 . La méthode de mesure de référence pour La détermination du
    tétrachloroéthy Lène ( PER ) des effluents et des eaux est La
    chromatographie en phase gazeuse .
    Un détecteur sensible doit être utilisé lorsque la concentration
    est inférieure à 0,5 mg / l et , dans ce cas , la limite de
    détermination est de 0,1^ug / l . Pour une concentration supérieure
    à 0,5 mg / l , une limite de détermination de 0,1 mg / l est adéquate .
2 . L' exactitude et la précision de la méthode doivent être de plus
    ou moins 50 % pour une concentration qui représente deux fois
    la valeur de la limite de détermination .
 ---pagebreak--- Dispositions spécifiques relatives au TrichLorobenzène(TCB ) ( 117 , 118 ) *)
Standsti l L : La concentration de TCB dans les eaux , les sédiments
               et / ou les mollusques et / ou les crustacés et / ou les
               poissons ne doit pas augmenter de manière significative
               avec le temps .
*) Le TCB peut se présenter sous la forme d' un de ses trois isomères
    suivants :
    - 1,2,3-TCB - C.A.S. 87-61 -6
    - 1,2,4-TCB - C.A.S. 120-82-1 ( n°118 sur liste CEE )
    - 1,3,5-TCB - C.A.S. 180-70-3
    Le TCB technique ( n°117 Liste CEE ) est un mélange des trois isomères ,
  j dont surtout le 1,2,4 TCB, pouvant contenir également de faibles
    quantités de di - et tétrachlorobenzène .
    En tout état de cause , les présentes dispositions s' appliquent sur
    le TCB total ( somme des trois isomères ).
 ---pagebreak---                     Rubrique A ( 117 , 118 ) : Valeurs limites des normes d' émission
    I                                                                    I             I
    I         Type        I  Type de      Valeurs limites     exprimées |  A respecter I
   I      d' établis -    |    valeur                   en               I à partir du I
   I      sements         | moyenne                      I               I             I
   I      industriels     |                   poi ds       concentration               I
   I        ) * )         I                   (    )     I      (      ) i             I
                                                         I               !             I
   r                                                     I               I             I
   I                                                     I               I             I
a) I TCB par déshy ¬
      Production de       .
                                Moi s         10 g / t
                                                         I
                                                         I    1 mg / l
                                                                         I
                                                                         I  1.1.1990
                                                                                       I
                                                                                       I
   I drochloration                                       I               I             I
   I                                                                     I
   I
      du HCH et / ou             Jour         20 g / t   I    2 mg / l      1.1.1990   I
   I transformation                                      I                             I
   I                                                     I               I             I
      de TCB
      Production
      et / ou trans ¬           Mois          0,5 g / t     0,05 mg / l     1.1.1990
      formation de
      ch lorobenzènes
      par chloration            Jour            1 g/t       0,1   mg / l    1.1.1990
      du benzène
c)    Uti li sation de          Mois
      TCB dans
      l ' i ndust r i e
                                Jour
      texti le (*****)
          *) Une procédure de contrôle simplifiée peut être instaurée si les rejets
              annuels ne dépassent pas 30 Kg / an .
        **) Parmi les établissements industriels visés à l' annexe I , Rubrique A , point 3
              une référence est faite aux usages non captifs de TCB , notamment en tant que
              solvant ou support de colorant dans l' industrie textile .
      ***) Les valeurs limites de rejet en TCB ( somme des 3 isomères ) sont données :
              - pour le secteur a ) : par rapport à la capacité globale de production ou
                de transformation de TCB ;
              - pour le secteur b ) : par rapport à la capacité globale de production ou
                de transformation des mono et di ch lorobenzènes .
    ****) Sans préjudice aux dispositions de l' annexe I , Rubrique A , point 4 , les
              concentrations limites sont données par rapport aux volumes de référence
              suivants :
              10 m^ par tonne de TCB produit ou transformé pour le secteur a );
              10 m par tonne de chloro et di ch lorobenzène produits ou transformés pour
              le secteur b ) .
                                                                               ./.
 ---pagebreak--- ****♦) n n' est pas possible pour le moment d' arrêter des valeurs
       limites pour ce secteur . Le Conseil les arrêtera ultérieurement
       sur proposition de la Commission .
       Entretemps , les Etats membres fixeront des normes d' émissions
       conformément aux dispositions de l' Annexe 1 , Rubrique A , point 3 .
 ---pagebreak---                Rubrique n ( 117 , 118 ) : Objectifs de qualité
     Mi Lieu     Objectifs de quaLité     Unité de mesure   A respecter à
                                                            partir du
  Eaux inté ¬
                                                               1.1.1990
  rieures de
  surface
                        0,1                    / ug / i-
  Eaux                                                         1.1.1990
d ' estuai res
                        0,1                     / Ug / L
  Eaux
  côtières
  intérieures
                                                               1.1.1990
  autres que
                        0,1                     / Ug / L
  Les eaux
 d' estu -
  ai res
  Eaux de
 mer terri ¬            0,1                     / ug / L       1.1.1990
  tori a Les
 ---pagebreak---          Rubrique C ( 117 , 118 ) : Méthode de mesure de référence
1 . La méthode de mesure de référence pour la détermination du trichioro-
    benzène ( TCB ) dans les effluents et les eaux est la chromatographie
    en phase gazeuse avec détection par capture d' électrons après extraction
    par solvant approprié . La limite de détermination est de 1^ug / l pour
    les effluents et de 10 ng / l pour les eaux .
2 . La méthode de référence pour la détermiantion du TCB dans les sédiments
    et les organismes est la chromatographie en phase gazeuse avec détection
    par capture d' électrons après préparation appropriée de l' échantillon .
    La limite de détermination est de 1^ug / kg .
3 . L' exactitude et la précision de la méthode doivent être de plus ou moins
    50.% pour une concentration qui représente deux fois la valeur de la
    limite de détermination .