CELEX: 31975R1368
Language: fr
Date: 1975-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1368/75 de la Commission, du 29 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

30 . 5 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 139/9
                              REGLEMENT (CEE) N» 1368/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 mai 1975
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 476/ 75 (2 ), et notamment son article 1 1                             Article premier
 paragraphe 5,                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         du règlement n0 359/67/ CEE sont fixés comme
ment (CEE) n0 2528 /74 (3 ), et tous les règlements ulté­        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2528 /74, aux               Le présent règlement entre en vigueur le 30 mai 1975.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 29 mai 1975 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO no 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(2) JO n» L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .
(3 ) JO n» L 271 du .S. 10 . 1974, p. 22.
 ---pagebreak--- N° L 139 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                                            30 . 5 . 75
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 29 mai 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (UC/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                                          EAMA/
                                                           Désignation des marchandises                           Pays tiers
                   douanier                                                                                                        PTOM (') (2 )
                  commun
              10.06                       Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                                 0                 0
                                                    b) à grains longs                                               2,691             1,240
                                               II . Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                                 0                 0
                                                    b) à grains longs                                               3,364             1,550
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :                                                          |
                                                    a) à grains ronds                                               2,970            0,902
                                                    b) à grains longs                                               9,655            4,581
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                               3,163            0,965
                                                    b) à grains longs                                              10,350            4,918
                                          C. en brisures                                                              0                 0
             (') En vertu du règlement (CEE) n» 521 /70, modifié par le règlement (CEE) n° 241 /75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des EAMA et des PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (2) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 540/70, modifié
                 par le règlement (CEE) n° 241 /75 .