CELEX: 62006TJ0259
Language: fr
Date: 2008-12-16 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 16 décembre 2008. # Miguel Torres, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MANSO DE VELASCO - Marque nationale verbale antérieure VELASCO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-259/06.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 décembre 2008 – Torres/OHMI – Navisa Industrial Vinícola Española (MANSO DE VELASCO)(affaire T-259/06)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MANSO DE VELASCO – Marque nationale verbale antérieure VELASCO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 27, 73)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 juin 2006 (affaire R 865/2005-1) relative
                  à une procédure d’opposition entre Navisa Industrial Vinícola Española, SA et Miguel Torres, SA.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Miguel Torres, SA
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale MANSO DE VELASCO pour des produits de la classe 33 — demande n° 2261527
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Navisa Industrial Vinícola Española, SA
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque verbale espagnole VELASCO pour des produits de la classe 33
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition et rejet de la demande
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.