CELEX: 32015R1801
Language: fr
Date: 2015-10-07 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/1801 de la Commission du 7 octobre 2015 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2015 en raison de la surpêche au cours des années précédentes

8.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 263/19
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1801 DE LA COMMISSION
   du 7 octobre 2015
   procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2015 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2 et 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les quotas de pêche pour l'année 2014 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil (2),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1180/2013 du Conseil (3),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 24/2014 du Conseil (4), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 43/2014 du Conseil (5).
                        
                     
         
               (2)
            
            
               Les quotas de pêche pour l'année 2015 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil (6),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil (7),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) 2015/104 du Conseil (8), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) 2015/106 du Conseil (9).
                        
                     
         
               (3)
            
            
               Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.
            
         
               (4)
            
            
               L'article 105, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que la Commission doit procéder à ces déductions sur les quotas alloués pour l'année ou les années suivantes en appliquant les coefficients multiplicateurs correspondants indiqués audits paragraphes.
            
         
               (5)
            
            
               Certains États membres ont dépassé leurs quotas de pêche pour l'année 2014. Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été alloués pour 2015 et, le cas échéant, pour les années suivantes, pour les stocks surexploités.
            
         
               (6)
            
            
               L'Espagne a dépassé en 2012 son quota pour le stock de langoustine dans les zones IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (NEP/93411). La déduction de 75,45 tonnes, conséquence de cette surpêche, était applicable en 2013 et, à la demande de l'Espagne, elle a été répartie sur une période de trois ans qui a débuté en 2013. Le reste de la déduction annuelle applicable au quota espagnol pour le stock NEP/93411 s'élève à 19 tonnes en 2015, sans préjudice de toute nouvelle adaptation du quota.
            
         
               (7)
            
            
               Les règlements d'exécution de la Commission (UE) no 871/2014 (10) et (UE) no 1360/2014 (11) ont prévu des déductions sur les quotas de pêche attribués à certains pays et pour certaines espèces pour l'année 2014. Cependant, pour certains États membres, les déductions à appliquer à certaines espèces étaient supérieures aux quotas respectifs disponibles en 2014 et n'ont donc pas pu être entièrement appliquées au cours de cette année. Afin de garantir qu'en pareil cas la quantité totale pour les stocks respectifs soit déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l'établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2015 et, le cas échéant, sur les quotas suivants.
            
         
               (8)
            
            
               Il y a lieu d'appliquer les déductions sur les quotas de pêche, telles que prévues par le présent règlement, sans préjudice des déductions applicables aux quotas de 2015 conformément au règlement (UE) no 165/2011 de la Commission (12) et au règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission (13).
            
         
               (9)
            
            
               Les quotas étant fixés en tonnes ou en nombre d'individus entiers, il convient que les quantités inférieures à une tonne ou à un individu ne soient pas prises en considération,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   1.   Les quotas de pêche fixés pour l'année 2015 dans les règlements (UE) no 1221/2014, (UE) no 1367/2014, (UE) 2015/104 et (UE) 2015/106 sont réduits conformément à l'annexe du présent règlement.
   2.   Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des déductions prévues par le règlement (UE) no 165/2011 et le règlement d'exécution (UE) no 185/2013.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
   
      (2)  Règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union européenne pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 356 du 22.12.2012, p. 22).
   
      (3)  Règlement (UE) no 1180/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (JO L 313 du 22.11.2013, p. 4).
   
      (4)  Règlement (UE) no 24/2014 du Conseil du 10 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 9 du 14.1.2014, p. 4).
   
      (5)  Règlement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2014, p. 1).
   
      (6)  Règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil du 10 novembre 2014 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables de la mer Baltique et modifiant les règlements (UE) no 43/2014 et (UE) no 1180/2013 (JO L 330 du 15.11.2014, p. 16).
   
      (7)  Règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 366 du 20.12.2014, p. 1).
   
      (8)  Règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014 (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1).
   
      (9)  Règlement (UE) 2015/106 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 19 du 24.1.2015, p. 8).
   
      (10)  Règlement d'exécution (UE) no 871/2014 de la Commission du 11 août 2014 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2014 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 239 du 12.8.2014, p. 14).
   
      (11)  Règlement d'exécution (UE) no 1360/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2014, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 871/2014, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir (JO L 365 du 19.12.2014, p. 106).
   
      (12)  Règlement (UE) no 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 (JO L 48 du 23.2.2011, p. 11).
   
      (13)  Règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l'Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d'un quota de pêche pour le maquereau en 2009 (JO L 62 du 6.3.2013, p. 62).
   
      ANNEXE
      DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR LES STOCKS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
      
                  État membre
               
               
                  Code de l'espèce
               
               
                  Code de la zone
               
               
                  Nom de l'espèce
               
               
                  Nom de la zone
               
               
                  Quota initial 2014
               
               
                  Débarquements autorisés 2014 (quantité totale adaptée en tonnes) (1)
                  
               
               
                  Total des captures 2014 (quantité en tonnes)
               
               
                  Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés (%)
               
               
                  Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en tonnes)
               
               
                  Coefficient multiplicateur (2)
                  
               
               
                  Coefficient multiplicateur additionnel (3)
                      (4)
                  
               
               
                  Déductions restantes de 2014 (5)
                  
               
               
                  Solde restant (6)
                  
               
               
                  Déductions applicables en 2015 (quantité en tonnes)
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
               
                  (5)
               
               
                  (6)
               
               
                  (7)
               
               
                  (8)
               
               
                  (9)
               
               
                  (10)
               
               
                  (11)
               
               
                  (12)
               
               
                  (13)
               
               
                  (14)
               
               
                  (15)
               
            
                  BE
               
               
                  PLE
               
               
                  7HJK.
               
               
                  Plie commune
               
               
                  Zones VII h, VII j et VII k
               
               
                  8,000
               
               
                  1,120
               
               
                  3,701
               
               
                  330,45
               
               
                  2,581
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2,581
               
            
                  BE
               
               
                  SOL
               
               
                  8AB.
               
               
                  Sole commune
               
               
                  VIII a et VIII b
               
               
                  47,000
               
               
                  327,900
               
               
                  328,823
               
               
                  100,28
               
               
                  0,923
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,385
               
            
                  BE
               
               
                  SRX
               
               
                  07D.
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone VII d
               
               
                  72,000
               
               
                  60,000
               
               
                  69,586
               
               
                  115,98
               
               
                  9,586
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  9,586
               
            
                  BE
               
               
                  SRX
               
               
                  67AKXD
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k
               
               
                  725,000
               
               
                  765,000
               
               
                  770,738
               
               
                  100,75
               
               
                  5,738
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  5,738
               
            
                  DK
               
               
                  COD
               
               
                  03AN.
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  Skagerrak
               
               
                  3 177,000
               
               
                  3 299,380
               
               
                  3 408,570
               
               
                  103,31
               
               
                  109,190
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  163,785
               
            
                  DK
               
               
                  HER
               
               
                  03A.
               
               
                  Hareng commun
               
               
                  Zone III a
               
               
                  19 357,000
               
               
                  15 529,000
               
               
                  15 641,340
               
               
                  100,72
               
               
                  112,340
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  112,340
               
            
                  DK
               
               
                  HER
               
               
                  2A47DX
               
               
                  Hareng commun
               
               
                  Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a
               
               
                  12 526,000
               
               
                  12 959,000
               
               
                  13 430,160
               
               
                  103,64
               
               
                  471,160
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  471,160
               
            
                  DK
               
               
                  HER
               
               
                  4AB.
               
               
                  Hareng commun
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
               
               
                  80 026,000
               
               
                  99 702,000
               
               
                  99 711,800
               
               
                  100,10
               
               
                  9,800
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  9,800
               
            
                  DK
               
               
                  PRA
               
               
                  03A.
               
               
                  Crevette nordique
               
               
                  Zone III a
               
               
                  2 308,000
               
               
                  2 308,000
               
               
                  2 317,330
               
               
                  100,40
               
               
                  9,330
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  9,330
               
            
                  DK
               
               
                  SAN
               
               
                  234_2
               
               
                  Lançon
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone de gestion 2 du lançon
               
               
                  4 717,000
               
               
                  4 868,000
               
               
                  8 381,430
               
               
                  172,17
               
               
                  3 513,430
               
               
                  2
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  7 026,860
               
            
                  DK
               
               
                  SPR
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Sprat et prises accessoires associées
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  122 383,000
               
               
                  126 007,000
               
               
                  127 165,410
               
               
                  100,92
               
               
                  1 158,410
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1 158,410
               
            
                  ES
               
               
                  ALF
               
               
                  3X14-
               
               
                  Béryx
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
               
               
                  67,000
               
               
                  67,000
               
               
                  79,683
               
               
                  118,93
               
               
                  12,683
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  3,000
               
               
                  /
               
               
                  22,025
               
            
                  ES
               
               
                  BSF
               
               
                  56712-
               
               
                  Sabre noir
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
               
               
                  226,000
               
               
                  312,500
               
               
                  327,697
               
               
                  104,86
               
               
                  15,197
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  22,796
               
            
                  ES
               
               
                  BSF
               
               
                  8910-
               
               
                  Sabre noir
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X
               
               
                  12,000
               
               
                  6,130
               
               
                  15,769
               
               
                  257,24
               
               
                  9,639
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  27,130
               
               
                  /
               
               
                  41,589
               
            
                  ES
               
               
                  BUM
               
               
                  ATLANT
               
               
                  Cardines
               
               
                  Océan Atlantique
               
               
                  27,200
               
               
                  27,200
               
               
                  124,452
               
               
                  457,54
               
               
                  97,252
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  27,000
               
               
                  /
               
               
                  172,878
               
            
                  ES
               
               
                  DWS
               
               
                  56789-
               
               
                  Requins d'eau profonde
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  3,039
               
               
                  Sans objet
               
               
                  3,039
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  4,559
               
            
                  ES
               
               
                  GFB
               
               
                  567-
               
               
                  Phycis de fond
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
               
               
                  588,000
               
               
                  828,030
               
               
                  842,467
               
               
                  101,74
               
               
                  14,437
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  14,437
               
            
                  ES
               
               
                  GFB
               
               
                  89-
               
               
                  Phycis de fond
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX
               
               
                  242,000
               
               
                  216,750
               
               
                  237,282
               
               
                  109,47
               
               
                  20,532
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  17,750
               
               
                  /
               
               
                  48,548
               
            
                  ES
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Flétan noir
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  0
               
               
                  22,685
               
               
                  Sans objet
               
               
                  22,685
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  22,685
               
            
                  ES
               
               
                  HAD
               
               
                  5BC6A.
               
               
                  Églefin
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a
               
               
                  /
               
               
                  2,840
               
               
                  18,933
               
               
                  666,65
               
               
                  16,093
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  12,540
               
               
                  /
               
               
                  36,680
               
            
                  ES
               
               
                  HAD
               
               
                  7X7A34
               
               
                  Églefin
               
               
                  Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  /
               
               
                  0
               
               
                  3,075
               
               
                  Sans objet
               
               
                  3,075
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  4,613
               
            
                  ES
               
               
                  NEP
               
               
                  9/3411
               
               
                  Langoustine
               
               
                  Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  55,000
               
               
                  33,690
               
               
                  24,403
               
               
                  72,43
               
               
                  – 9,287
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  19,000 (7)
                  
               
               
                  /
               
               
                  9,713
               
            
                  ES
               
               
                  OTH
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Autres espèces
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  0
               
               
                  26,744
               
               
                  Sans objet
               
               
                  26,744
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  26,744
               
            
                  ES
               
               
                  POK
               
               
                  56-14
               
               
                  Lieu noir
               
               
                  Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
               
               
                  /
               
               
                  4,810
               
               
                  8,703
               
               
                  180,94
               
               
                  3,893
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  3,893
               
            
                  ES
               
               
                  RNG
               
               
                  5B67-
               
               
                  Grenadier de roche
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII
               
               
                  70,000
               
               
                  111,160
               
               
                  125,401
               
               
                  112,81
               
               
                  14,241
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  14,241
               
            
                  ES
               
               
                  SBR
               
               
                  678-
               
               
                  Dorade rose
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
               
               
                  143,000
               
               
                  133,060
               
               
                  136,418
               
               
                  102,52
               
               
                  3,358
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  3,358
               
            
                  ES
               
               
                  SOL
               
               
                  8AB.
               
               
                  Sole commune
               
               
                  Zones VIII a et VIII b
               
               
                  9,000
               
               
                  8,100
               
               
                  9,894
               
               
                  122,15
               
               
                  1,794
               
               
                  /
               
               
                  A+C
               
               
                  2,100
               
               
                  /
               
               
                  4,791
               
            
                  ESP
               
               
                  SRX
               
               
                  89-C.
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union des zones VIII et IX
               
               
                  1 057,000
               
               
                  857,000
               
               
                  1 089,241
               
               
                  127,10
               
               
                  232,241
               
               
                  1,4
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  325,137
               
            
                  ES
               
               
                  USK
               
               
                  567EI.
               
               
                  Brosme
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
               
               
                  26,000
               
               
                  15,770
               
               
                  15,762
               
               
                  99,95
               
               
                  – 0,008
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  58,770
               
               
                  /
               
               
                  58,762
               
            
                  ES
               
               
                  WHM
               
               
                  ATLANT
               
               
                  Têtes casquées pélagiques
               
               
                  Océan Atlantique
               
               
                  30,500
               
               
                  25,670
               
               
                  98,039
               
               
                  381,92
               
               
                  72,369
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,170
               
               
                  /
               
               
                  72,539
               
            
                  FR
               
               
                  SRX
               
               
                  07D.
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone VII d
               
               
                  602,000
               
               
                  627,000
               
               
                  698,414
               
               
                  111,39
               
               
                  71,414
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  71,414
               
            
                  FR
               
               
                  SRX
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV;
               
               
                  33,000
               
               
                  36,000
               
               
                  48,212
               
               
                  133,92
               
               
                  12,212
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  12,212
               
            
                  IE
               
               
                  PLE
               
               
                  7HJK.
               
               
                  Plie commune
               
               
                  Zones VII h, VII j et VII k
               
               
                  59,000
               
               
                  61,000
               
               
                  78,270
               
               
                  128,31
               
               
                  17,270
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  25,905
               
            
                  IE
               
               
                  SOL
               
               
                  07A.
               
               
                  Sole commune
               
               
                  Zone VII a
               
               
                  41,000
               
               
                  42,000
               
               
                  43,107
               
               
                  102,64
               
               
                  1,107
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,107
               
            
                  IE
               
               
                  SRX
               
               
                  67AKXD
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k
               
               
                  1 048,000
               
               
                  1 030,000
               
               
                  1 079,446
               
               
                  104,80
               
               
                  49,446
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  49,446
               
            
                  LT
               
               
                  GHL
               
               
                  N3LMNO
               
               
                  Flétan noir
               
               
                  NAFO 3LMNO
               
               
                  22,000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  Sans objet
               
               
                  0
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  46,000
               
               
                  /
               
               
                  46,000
               
            
                  LV
               
               
                  HER
               
               
                  03D.RG
               
               
                  Hareng commun
               
               
                  Sous-division 28.1
               
               
                  16 534,000
               
               
                  19 334,630
               
               
                  20 084,200
               
               
                  103,88
               
               
                  749,570
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  749,570
               
            
                  NL
               
               
                  HKE
               
               
                  3A/BCD
               
               
                  Merlu commun
               
               
                  Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
               
               
                  /
               
               
                  0
               
               
                  1,655
               
               
                  Sans objet
               
               
                  1,655
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2,482
               
            
                  NL
               
               
                  RED
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Sébastes de l'Atlantique
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  0
               
               
                  2,798
               
               
                  Sans objet
               
               
                  2,798
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2,798
               
            
                  PT
               
               
                  ANF
               
               
                  8C3411
               
               
                  Baudroie
               
               
                  Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  436,000
               
               
                  664,000
               
               
                  676,302
               
               
                  101,85
               
               
                  12,302
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  12,302
               
            
                  PT
               
               
                  BFT
               
               
                  AE45WM
               
               
                  Thon rouge de l'Atlantique
               
               
                  Océan Atlantique à l'est de 45° O et Méditerranée
               
               
                  235,500
               
               
                  235,500
               
               
                  243,092
               
               
                  103,22
               
               
                  7,592
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  11,388
               
            
                  PT
               
               
                  HAD
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Églefin
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  0
               
               
                  26,816
               
               
                  Sans objet
               
               
                  26,816
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  344,950
               
               
                  371,766
               
            
                  PT
               
               
                  POK
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Lieu noir
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  18,000
               
               
                  11,850
               
               
                  65,83
               
               
                  – 6,150
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  185,000
               
               
                  178,850
               
            
                  PT
               
               
                  SRX
               
               
                  89-C.
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union des zones VIII et IX
               
               
                  1 051,000
               
               
                  1 051,000
               
               
                  1 059,237
               
               
                  100,78
               
               
                  8,237
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  8,237
               
            
                  SE
               
               
                  COD
               
               
                  03AN.
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  Skagerrak
               
               
                  371,000
               
               
                  560,000
               
               
                  562,836
               
               
                  100,51
               
               
                  2,836
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  4,254
               
            
                  UK
               
               
                  DGS
               
               
                  15X14
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  1,027
               
               
                  Sans objet
               
               
                  1,027
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,541
               
            
                  UK
               
               
                  GHL
               
               
                  514GRN
               
               
                  Flétan noir
               
               
                  Eaux groenlandaises des zones V et XIV
               
               
                  189,000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  Sans objet
               
               
                  0
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,000
               
               
                  /
               
               
                  1,000
               
            
                  UK
               
               
                  HAD
               
               
                  5BC6A.
               
               
                  Églefin
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a
               
               
                  3 106,000
               
               
                  3 236,600
               
               
                  3 277,296
               
               
                  101,26
               
               
                  40,696
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  40,696
               
            
                  UK
               
               
                  MAC
               
               
                  2CX14-
               
               
                  Maquereau commun
               
               
                  Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
               
               
                  179 471,000
               
               
                  275 119,000
               
               
                  279 250,206
               
               
                  101,50
               
               
                  4 131,206
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  4 131,206
               
            
                  UK
               
               
                  NOP
               
               
                  2A3A4.
               
               
                  Tacaud norvégien
               
               
                  Zone III a; Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  /
               
               
                  0
               
               
                  14,000
               
               
                  Sans objet
               
               
                  14,000
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  14,000
               
            
                  UK
               
               
                  PLE
               
               
                  7DE.
               
               
                  Plie commune
               
               
                  Zones VII d et VII e
               
               
                  1 548,000
               
               
                  1 500,000
               
               
                  1 606,749
               
               
                  107,12
               
               
                  106,749
               
               
                  1,1
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  117,424
               
            
                  UK
               
               
                  SOL
               
               
                  7FG.
               
               
                  Sole commune
               
               
                  Zones VII f et VII g
               
               
                  282,000
               
               
                  255,250
               
               
                  252,487
               
               
                  98,92
               
               
                  (– 2,763) (8)
                  
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,950
               
               
                  /
               
               
                  1,950
               
            
                  UK
               
               
                  SRX
               
               
                  07D.
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone VII d
               
               
                  120,000
               
               
                  95,000
               
               
                  102,679
               
               
                  108,08
               
               
                  7,679
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  7,679
               
            
                  UK
               
               
                  WHB
               
               
                  24-N
               
               
                  Merlan bleu
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones II et IV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  22,204
               
               
                  Sans objet
               
               
                  22,204
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  22,204
               
            
         (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
      
         (2)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche multiplié par 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
      
         (3)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009.
      
         (4)  La lettre «A» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2012, 2013 et 2014. La lettre «C» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
      
         (5)  Quantités restantes qui n'ont pas pu être déduites en 2014, conformément au règlement (UE) no 871/2014 en raison de l'absence de quota ou de l'absence d'un quota suffisant.
      
         (6)  Quantités restantes liées à la surpêche au cours des années antérieures à l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1224/2009 et qui ne peuvent pas être déduites d'un autre stock.
      
         (7)  À la demande de l'Espagne, la restitution des quantités dues en 2013 a été répartie sur trois ans.
      
         (8)  Cette quantité n'est plus disponible à la suite de la demande de report introduite par le Royaume-Uni conformément au règlement (CE) no 847/96 et applicable à la suite du règlement d'exécution (UE) 2015/1170 de la Commission (JO L 189 du 17.7.2015, p. 2).