CELEX: 32011R0964
Language: fr
Date: 2011-09-26 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 964/2011 du Conseil du 26 septembre 2011 relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1 er juillet 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

29.9.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 253/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 964/2011 DU CONSEIL
   du 26 septembre 2011
   relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 336,
   vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l’article 13, premier alinéa, de son annexe X,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il y a lieu de tenir compte de l’évolution du coût de la vie dans les pays hors de l’Union et de fixer en conséquence les coefficients correcteurs applicables, avec effet au 1er juillet 2010, aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union affectés dans les pays tiers.
            
         
               (2)
            
            
               Les coefficients correcteurs ayant fait l’objet d’un paiement sur la base du règlement (UE) no 768/2010 du Conseil (2) peuvent entraîner des ajustements positifs ou négatifs des rémunérations, avec effet rétroactif.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de prévoir un rappel en cas de hausse des rémunérations due aux nouveaux coefficients correcteurs.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de prévoir une récupération du trop-perçu en cas de baisse des rémunérations due aux nouveaux coefficients correcteurs, pour la période comprise entre le 1er juillet 2010 et la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient de prévoir qu’une éventuelle récupération ne pourra porter que sur une période de six mois au maximum précédant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, et que ses effets pourront s’étaler sur une période de douze mois au maximum à compter de cette date, par analogie avec ce qui est prévu pour les coefficients correcteurs applicables à l’intérieur de l’Union aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Avec effet au 1er juillet 2010, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union affectés dans les pays tiers payées en monnaie du pays d’affectation sont ceux indiqués à l’annexe.
   Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3) et correspondent aux taux applicables au 1er juillet 2010.
   Article 2
   1.   Les institutions procèdent aux paiements rétroactifs en cas de hausse des rémunérations due aux coefficients correcteurs fixés à l’annexe.
   2.   Les institutions procèdent aux ajustements rétroactifs négatifs des rémunérations en cas de baisse des rémunérations due aux coefficients correcteurs fixés à l’annexe, pour la période comprise entre le 1er juillet 2010 et le 29 septembre 2011.
   Les ajustements rétroactifs impliquant une récupération du trop-perçu ne portent au maximum que sur une période de six mois précédant le 29 septembre 2011. La récupération s’étale sur une période de douze mois au maximum à compter de la même date.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. DOWGIELEWICZ
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.
   
      (2)  JO L 228 du 31.8.2010, p. 1.
   
      (3)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
   
      ANNEXE
      
                  LIEUX D’AFFECTATION
               
               
                  Parités économiques
                  Juillet 2010
               
               
                  Taux de change
                  Juillet 2010 (1)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs
                  Juillet 2010 (2)
                  
               
            
                  Afghanistan (3)
                  
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Afrique du Sud
               
               
                  6,319
               
               
                  9,318
               
               
                  67,8
               
            
                  Albanie
               
               
                  86,28
               
               
                  136,693
               
               
                  63,1
               
            
                  Algérie
               
               
                  73,2
               
               
                  94,6259
               
               
                  77,4
               
            
                  Ancienne République yougoslave de Macédoine
               
               
                  37,3
               
               
                  61,6021
               
               
                  60,5
               
            
                  Angola
               
               
                  137
               
               
                  115,037
               
               
                  119,1
               
            
                  Arabie saoudite
               
               
                  3,619
               
               
                  4,4823
               
               
                  80,7
               
            
                  Argentine
               
               
                  3,321
               
               
                  4,8506
               
               
                  68,5
               
            
                  Arménie
               
               
                  376,7
               
               
                  453,4
               
               
                  83,1
               
            
                  Australie
               
               
                  1,542
               
               
                  1,425
               
               
                  108,2
               
            
                  Azerbaïdjan
               
               
                  1,088
               
               
                  0,9806
               
               
                  111
               
            
                  Bangladesh
               
               
                  50,15
               
               
                  85,5047
               
               
                  58,7
               
            
                  Barbade
               
               
                  2,979
               
               
                  2,4518
               
               
                  121,5
               
            
                  Belize
               
               
                  1,81
               
               
                  2,4049
               
               
                  75,3
               
            
                  Bénin
               
               
                  610,3
               
               
                  655,957
               
               
                  93
               
            
                  Biélorussie
               
               
                  2 610
               
               
                  3 722,37
               
               
                  70,1
               
            
                  Bolivie
               
               
                  5,66
               
               
                  8,563
               
               
                  66,1
               
            
                  Bosnie-Herzégovine (Banja Luka)
               
               
                  1,253
               
               
                  1,95583
               
               
                  64,1
               
            
                  Bosnie-Herzégovine (Sarajevo)
               
               
                  1,456
               
               
                  1,95583
               
               
                  74,4
               
            
                  Botswana
               
               
                  5,447
               
               
                  8,62069
               
               
                  63,2
               
            
                  Brésil
               
               
                  2,459
               
               
                  2,1946
               
               
                  112
               
            
                  Burkina
               
               
                  634,6
               
               
                  655,957
               
               
                  96,7
               
            
                  Burundi (3)
                  
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Cambodge
               
               
                  4 448
               
               
                  5 201
               
               
                  85,5
               
            
                  Cameroun
               
               
                  612,1
               
               
                  655,957
               
               
                  93,3
               
            
                  Canada
               
               
                  1,207
               
               
                  1,2812
               
               
                  94,2
               
            
                  Cap-Vert
               
               
                  81,84
               
               
                  110,265
               
               
                  74,2
               
            
                  Chili
               
               
                  452,4
               
               
                  652,86
               
               
                  69,3
               
            
                  Chine
               
               
                  8,31
               
               
                  8,2918
               
               
                  100,2
               
            
                  Cisjordanie – Bande de Gaza
               
               
                  5,512
               
               
                  4,7628
               
               
                  115,7
               
            
                  Colombie
               
               
                  2 185
               
               
                  2 304,82
               
               
                  94,8
               
            
                  Congo (Brazzaville)
               
               
                  765,4
               
               
                  655,957
               
               
                  116,7
               
            
                  Corée du Sud
               
               
                  1 577
               
               
                  1 484,96
               
               
                  106,2
               
            
                  Costa Rica
               
               
                  599,1
               
               
                  641,853
               
               
                  93,3
               
            
                  Côte d’Ivoire
               
               
                  634,7
               
               
                  655,957
               
               
                  96,8
               
            
                  Croatie
               
               
                  5,972
               
               
                  7,1973
               
               
                  83
               
            
                  Cuba
               
               
                  USD 1,006
               
               
                  USD 1,2198
               
               
                  82,5
               
            
                  Djibouti
               
               
                  237,9
               
               
                  216,784
               
               
                  109,7
               
            
                  Égypte
               
               
                  4,159
               
               
                  6,99795
               
               
                  59,4
               
            
                  El Salvador
               
               
                  USD 0,9752
               
               
                  USD 1,2198
               
               
                  79,9
               
            
                  Équateur
               
               
                  USD 0,9829
               
               
                  USD 1,2198
               
               
                  80,6
               
            
                  Érythrée
               
               
                  17,91
               
               
                  18,8103
               
               
                  95,2
               
            
                  États-Unis (New York)
               
               
                  1,286
               
               
                  1,2198
               
               
                  105,4
               
            
                  États-Unis (Washington)
               
               
                  1,232
               
               
                  1,2198
               
               
                  101
               
            
                  Éthiopie
               
               
                  15,26
               
               
                  16,7933
               
               
                  90,9
               
            
                  Fidji
               
               
                  1,573
               
               
                  2,43635
               
               
                  64,6
               
            
                  Gabon
               
               
                  685
               
               
                  655,957
               
               
                  104,4
               
            
                  Gambie
               
               
                  28,07
               
               
                  32,8
               
               
                  85,6
               
            
                  Géorgie
               
               
                  1,652
               
               
                  2,2603
               
               
                  73,1
               
            
                  Ghana
               
               
                  1,284
               
               
                  1,75825
               
               
                  73
               
            
                  Guatemala
               
               
                  7,756
               
               
                  9,7462
               
               
                  79,6
               
            
                  Guinée (Conakry)
               
               
                  4 931
               
               
                  7 293,53
               
               
                  67,6
               
            
                  Guinée-Bissau
               
               
                  624,3
               
               
                  655,957
               
               
                  95,2
               
            
                  Guyana
               
               
                  173,2
               
               
                  250,657
               
               
                  69,1
               
            
                  Haïti
               
               
                  54,21
               
               
                  50,0791
               
               
                  108,2
               
            
                  Honduras
               
               
                  19,13
               
               
                  23,129
               
               
                  82,7
               
            
                  Hong Kong
               
               
                  10,35
               
               
                  9,4958
               
               
                  109
               
            
                  Îles Salomon
               
               
                  10,8
               
               
                  9,7236
               
               
                  111,1
               
            
                  Inde
               
               
                  39,17
               
               
                  56,702
               
               
                  69,1
               
            
                  Indonésie (Banda Aceh)
               
               
                  8 672
               
               
                  11 052,7
               
               
                  78,5
               
            
                  Indonésie (Jakarta)
               
               
                  9 431
               
               
                  11 052,7
               
               
                  85,3
               
            
                  Iraq (3)
                  
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Islande
               
               
                  149,4
               
               
                  157,29
               
               
                  95
               
            
                  Israël
               
               
                  5,229
               
               
                  4,7628
               
               
                  109,8
               
            
                  Jamaïque
               
               
                  112
               
               
                  104,64
               
               
                  107
               
            
                  Japon (Tokyo)
               
               
                  162,6
               
               
                  108,31
               
               
                  150,1
               
            
                  Jordanie
               
               
                  0,8491
               
               
                  0,86484
               
               
                  98,2
               
            
                  Kazakhstan (Astana)
               
               
                  174
               
               
                  180,65
               
               
                  96,3
               
            
                  Kenya
               
               
                  83,16
               
               
                  99,834
               
               
                  83,3
               
            
                  Kirghizstan
               
               
                  44,4
               
               
                  56,1108
               
               
                  79,1
               
            
                  Kosovo (Pristina)
               
               
                  0,6088
               
               
                  1
               
               
                  60,9
               
            
                  Laos
               
               
                  8 644
               
               
                  10 164
               
               
                  85
               
            
                  Lesotho
               
               
                  6,406
               
               
                  9,318
               
               
                  68,7
               
            
                  Liban
               
               
                  1 612
               
               
                  1 838,85
               
               
                  87,7
               
            
                  Liberia
               
               
                  USD 1,321
               
               
                  USD 1,2198
               
               
                  108,3
               
            
                  Libye
               
               
                  1,011
               
               
                  1,6193
               
               
                  62,4
               
            
                  Madagascar
               
               
                  2 218
               
               
                  2 720,67
               
               
                  81,5
               
            
                  Malaisie
               
               
                  3,189
               
               
                  3,9692
               
               
                  80,3
               
            
                  Malawi
               
               
                  166
               
               
                  184,836
               
               
                  89,8
               
            
                  Mali
               
               
                  657,2
               
               
                  655,957
               
               
                  100,2
               
            
                  Maroc
               
               
                  8,577
               
               
                  10,997
               
               
                  78
               
            
                  Maurice
               
               
                  32,06
               
               
                  40,028
               
               
                  80,1
               
            
                  Mauritanie
               
               
                  233,1
               
               
                  346,305
               
               
                  67,3
               
            
                  Mexique
               
               
                  12,22
               
               
                  15,6591
               
               
                  78
               
            
                  Moldavie
               
               
                  10,16
               
               
                  15,7927
               
               
                  64,3
               
            
                  Monténégro
               
               
                  0,6501
               
               
                  1
               
               
                  65
               
            
                  Mozambique
               
               
                  29,96
               
               
                  42,61
               
               
                  70,3
               
            
                  Namibie
               
               
                  8,034
               
               
                  9,318
               
               
                  86,2
               
            
                  Népal
               
               
                  75,54
               
               
                  90,77
               
               
                  83,2
               
            
                  Nicaragua
               
               
                  16,53
               
               
                  26,0955
               
               
                  63,3
               
            
                  Niger
               
               
                  578
               
               
                  655,957
               
               
                  88,1
               
            
                  Nigeria (Abuja)
               
               
                  179,9
               
               
                  181,748
               
               
                  99
               
            
                  Norvège
               
               
                  11,12
               
               
                  7,9085
               
               
                  140,6
               
            
                  Nouvelle-Calédonie
               
               
                  135,5
               
               
                  119,332
               
               
                  113,5
               
            
                  Nouvelle-Zélande
               
               
                  1,764
               
               
                  1,7579
               
               
                  100,3
               
            
                  Ouganda
               
               
                  1 946
               
               
                  2 768,57
               
               
                  70,3
               
            
                  Ouzbékistan
               
               
                  1 095
               
               
                  1 942,23
               
               
                  56,4
               
            
                  Pakistan
               
               
                  54,66
               
               
                  104,835
               
               
                  52,1
               
            
                  Panama
               
               
                  USD 0,8233
               
               
                  USD 1,2198
               
               
                  67,5
               
            
                  Papouasie – Nouvelle-Guinée
               
               
                  3,58
               
               
                  3,4638
               
               
                  103,4
               
            
                  Paraguay
               
               
                  3 881
               
               
                  5 830,04
               
               
                  66,6
               
            
                  Pérou
               
               
                  3,165
               
               
                  3,4502
               
               
                  91,7
               
            
                  Philippines
               
               
                  44,41
               
               
                  56,609
               
               
                  78,5
               
            
                  République centrafricaine
               
               
                  664,5
               
               
                  655,957
               
               
                  101,3
               
            
                  République démocratique du Congo (Kinshasa)
               
               
                  USD 1,801
               
               
                  USD 1,2198
               
               
                  147,6
               
            
                  République dominicaine
               
               
                  31,13
               
               
                  44,0387
               
               
                  70,7
               
            
                  Russie
               
               
                  40,98
               
               
                  38,13
               
               
                  107,5
               
            
                  Rwanda
               
               
                  702,7
               
               
                  721,185
               
               
                  97,4
               
            
                  Samoa
               
               
                  2,91
               
               
                  3,15976
               
               
                  92,1
               
            
                  Sénégal
               
               
                  592,1
               
               
                  655,957
               
               
                  90,3
               
            
                  Serbie (Belgrade)
               
               
                  70,63
               
               
                  104,089
               
               
                  67,9
               
            
                  Sierra Leone
               
               
                  5 193
               
               
                  4 764,26
               
               
                  109
               
            
                  Singapour
               
               
                  2,062
               
               
                  1,7075
               
               
                  120,8
               
            
                  Soudan (Khartoum)
               
               
                  2,663
               
               
                  3,01508
               
               
                  88,3
               
            
                  Soudan du Sud (Juba) (3)
                  
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Sri Lanka
               
               
                  114,1
               
               
                  140,185
               
               
                  81,4
               
            
                  Suisse (Berne)
               
               
                  1,586
               
               
                  1,3258
               
               
                  119,6
               
            
                  Suisse (Genève)
               
               
                  1,617
               
               
                  1,3258
               
               
                  122
               
            
                  Suriname
               
               
                  2,179
               
               
                  3,46
               
               
                  63
               
            
                  Swaziland
               
               
                  6,689
               
               
                  9,318
               
               
                  71,8
               
            
                  Syrie
               
               
                  52,11
               
               
                  57,71
               
               
                  90,3
               
            
                  Tadjikistan
               
               
                  3,751
               
               
                  5,34565
               
               
                  70,2
               
            
                  Taïwan
               
               
                  35,34
               
               
                  39,365
               
               
                  89,8
               
            
                  Tanzanie
               
               
                  1 295
               
               
                  1 691,16
               
               
                  76,6
               
            
                  Tchad
               
               
                  733,3
               
               
                  655,957
               
               
                  111,8
               
            
                  Thaïlande
               
               
                  32,43
               
               
                  39,564
               
               
                  82
               
            
                  Timor-Oriental
               
               
                  USD 1,212
               
               
                  USD 1,2198
               
               
                  99,4
               
            
                  Togo
               
               
                  563,8
               
               
                  655,957
               
               
                  86
               
            
                  Trinité-et-Tobago
               
               
                  7,192
               
               
                  7,85895
               
               
                  91,5
               
            
                  Tunisie
               
               
                  1,338
               
               
                  1,8572
               
               
                  72
               
            
                  Turquie
               
               
                  1,899
               
               
                  1,9303
               
               
                  98,4
               
            
                  Ukraine
               
               
                  7,584
               
               
                  9,69851
               
               
                  78,2
               
            
                  Uruguay
               
               
                  24,06
               
               
                  25,5548
               
               
                  94,2
               
            
                  Vanuatu
               
               
                  152,5
               
               
                  127,05
               
               
                  120
               
            
                  Venezuela
               
               
                  4,246
               
               
                  5,23861
               
               
                  81,1
               
            
                  Viêt Nam
               
               
                  13 488
               
               
                  23 380,7
               
               
                  57,7
               
            
                  Yémen
               
               
                  202,4
               
               
                  278,652
               
               
                  72,6
               
            
                  Zambie
               
               
                  4 985
               
               
                  6 254,26
               
               
                  79,7
               
            
                  Zimbabwe (3)
                  
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  
                              NB:
                           
                           
                              La notion de parité économique ou parité de pouvoir d’achât (PPP) est:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Nombre d’unités monétaires nécessaires pour acheter le même produit qu’à Bruxelles (pour chaque euro).
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Le chiffre fourni dans la première colonne (PPP) est le produit de la multiplication du taux de change (TX) par le coefficient correcteur (CC).
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          La formule arithmétique utilisée pour le calcul des CC est donc: PPP (communiquée par Eurostat) divisée par TX = CC.
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Le calcul des montants dus aux salariés devra être fait en applicant l’invariable PPP établie dans le présent tableau et non par une nouvelle multiplication, à chaque fois, du CC par le TX de la date de la transaction, puisque ce TX-ci est variable et donnerait alors une PPP différente (erronée).
                                       
                                    
                        
            
         (1)  1 euro = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo et Timor-Oriental.
      
         (2)  Bruxelles = 100%.
      
         (3)  Non disponible, à cause des difficultés liées à l’instabilité locale ou au manque de fiabilité des données.
      
                  NB:
               
               
                  La notion de parité économique ou parité de pouvoir d’achât (PPP) est:
                  
                               
                           
                           
                              Nombre d’unités monétaires nécessaires pour acheter le même produit qu’à Bruxelles (pour chaque euro).
                           
                        
                               
                           
                           
                              Le chiffre fourni dans la première colonne (PPP) est le produit de la multiplication du taux de change (TX) par le coefficient correcteur (CC).
                           
                        
                               
                           
                           
                              La formule arithmétique utilisée pour le calcul des CC est donc: PPP (communiquée par Eurostat) divisée par TX = CC.
                           
                        
                               
                           
                           
                              Le calcul des montants dus aux salariés devra être fait en applicant l’invariable PPP établie dans le présent tableau et non par une nouvelle multiplication, à chaque fois, du CC par le TX de la date de la transaction, puisque ce TX-ci est variable et donnerait alors une PPP différente (erronée).