CELEX: 31971R1585
Language: fr
Date: 1971-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1585/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 166/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                           24 . 7 . 71
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1585/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 juillet 1971
                       fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                       conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                   ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                   du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteur
                                                                                        Article premier
des matières grasses (*), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2554/70 (2), et notamment son                Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règle­
article 27 paragraphe 4,                                           ment n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé
                                                                   au présent règlement.
considérant que le montant de l' aide visée à l'article
27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement ( CEE) n° 1522/71 (3) ;                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 26 juillet
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1522/71 aux                  1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
 (!) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (*) JO no L 275 du 19. 12. 1970, p. 5.
 (*) JO no L 160 du 17. 7. 1971 , p. 11 .
                                                           ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 23 juillet 1971 , fixant le montant de l'aide pour les
                                                   graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicable à partir du 26 juillet 1971 pour les graines de colza et de
                            navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (UC/100 kg)
                                                                    Graines de colza et navette   Tournesol
              Montants de l'aide                                                  5,745            2,225
              Montants de l'aide en cas de fixanon à l'avance :
              — pour le mois de juillet                                           5,745             2,225
              — pour le mois d'août                                               5,745             2,225
               — pour le mois de septembre                                        5,889             2,225
               — pour le mois d'octobre                                           6,058             1,067