CELEX: 31989R3353
Language: fr
Date: 1989-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3353/89 de la Commission, du 8 novembre 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9 . 11 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 324/3
                                     REGLEMENT (CEE) N0 3353/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 8 novembre 1989
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                             farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                       sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                              comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 péenne,
                                                                              pendant une période déterminée, par rapport aux
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                            monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                              et du coefficient précité,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                  ces    cours    de  change      étant ceux    constatés   le
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par           7 novembre 1989 ;
 le règlement (CEE) n° 2860/89 (2), et notamment son
 article 15 paragraphe 6,                                                considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                         d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin                 vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux             conformément aux annexes du présent règlement,
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n° 1636/87 (4), et notamment son article 3,
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                               Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                   1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement            l'avance pour les importations de céréales et de malt en
 (CEE) n0 1916/89 de la Commission ^ et tous les règle­                  provenance du Portugal, visées à l'article 15 du règlement
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    (CEE) n° 2727/75, sont fixées à zéro.
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                    2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir               l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
 pour le calcul de ces derniers :                                        provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                    ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe .
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                        Article 2
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'arti­
      cle 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)               Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre
      n0 1676/85,                                                        1989 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 8 novembre 1989 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
(>)  JO   n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO   n° L 274  du  23 . 9 . 1989 , p. 41
O    JO   n" L 164  du  24. 6. 1985, p. 1 .
(4)  JO   n° L 153  du  13. 6. 1987, p. 1 .
n    JO   n° L 187  du  1 . 7. 1989 , p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 324/4                     Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 11 . 89
                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 8 novembre 1989, fixant les primes s'ajoutant aux
                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                               A. Ceréales et farines
                                                                                                    (en écus / t)
                                         Courant              1 " terme          2' terme        3e terme
                    Code NC
                                             11                   12                 1               2
                  0709 90 60                 0                     0                 0             0,32
                  0712 90 19                 0                     0                 0             0,32
                   1001 10 10                0                     0                 0               0
                   1001 10 90                0                     0                 0               0
                   1001 90 91                0                     0                 0             5,03
                   1001 90 99                0                     0                 0             5,03
                   1002 00 00                0                     0                 0               0
                   1003 00 10                0                     0                 0               0
                   1003 00 90                0                     0                 0               0
                   1004 00 10                0                     0                 0             0,79
                   1004 00 90                0                     0                 0             0,79
                   1005 10 90                0                     0                 0             0,32
                   1005 90 00                0                     0                 0             0,32
                   1007 00 90                0                     0                 0               0
                   1008 10 00                0                     0                 0               0
                   1008 20 00                 0                    0                 0            11,88
                   1008 30 00                0                     0                 0               0
                   1008 90 90                0                     0                 0               0
                   1101 00 00                0                     0                 0             7,06
                                                      B. Malt
                                                                                                     (en écus / 1)
                                        Courant       1 er terme        2e terme       3 e terme   4' terme
                    Code NC
                                          11               12               1               2           3
                   1107 10 11             0                 0               0             8,95        8,95
                   1107 10 19             0                 0               0             6,69        6,69
                   1107 1091              0                 0               0               0           0
                   1107 10 99             0                 0               0               0           0
                   1107 20 00             0                 0               0               0           0