CELEX: 31980L0509
Language: fr
Date: 1980-05-02 00:00:00
Title: Première directive 80/509/CEE de la Commission, du 2 mai 1980, modifiant l'annexe de la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux

Avis juridique important

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31980L0509

Première directive 80/509/CEE de la Commission, du 2 mai 1980, modifiant l'annexe de la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux  

Journal officiel n° L 126 du 21/05/1980 p. 0009 - 0011 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 12 p. 0030  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 28 p. 0166  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 12 p. 0030  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 18 p. 0014  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 18 p. 0014 

****( 1 ) JO NO L 86 DU 6 . 4 . 1979 , P . 30 .    PREMIERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION   DU 2 MAI 1980   MODIFIANT L ' ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79/373/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX  ( 80/509/CEE )   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LA DIRECTIVE 79/373/CEE DU CONSEIL , DU 2 AVRIL 1979 , CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 SOUS A ),   CONSIDERANT QUE , EN RAISON DE L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES OU TECHNIQUES , DES MODIFICATIONS DOIVENT ETRE APPORTEES A L ' ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79/373/CEE , CONCERNANT LES TOLERANCES DEVANT ETRE ADMISES SI UN ECART EST CONSTATE , LORS DU CONTROLE OFFICIEL , ENTRE LE RESULTAT DE L ' ANALYSE ET LA TENEUR DECLAREE PAR LE FABRICANT ;   CONSIDERANT QUE CES TOLERANCES SONT NECESSAIRES POUR COUVRIR LES ECARTS RESULTANT DE L ' ECHANTILLONNAGE DE L ' ALIMENT , DE SON PROCESSUS DE FABRICATION OU DE L ' ERREUR ANALYTIQUE ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,   A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :   ARTICLE PREMIER   A L ' ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79/373/CEE , LE TEXTE DU POINT 9 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  9 . SI , A LA SUITE DES CONTROLES OFFICIELS DES ALIMENTS COMPOSES PRESCRITS A L ' ARTICLE 12 , ON CONSTATE UN ECART ENTRE LE RESULTAT DU CONTROLE ET LA TENEUR DECLAREE , LES TOLERANCES APPLIQUEES SONT , SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 3 , AU MOINS LES SUIVANTES :   9.1 . SI LA TENEUR CONSTATEE EST INFERIEURE A LA TENEUR DECLAREE :   9.1.0 . PROTEINE BRUTE :   -  2 UNITES POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 20 % ,   -  10 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 20 % ( JUSQU ' A 10 % ),   -  1 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 10 % ;   9.1.1 . PROTEINE SOLUBILISABLE :   -  3 UNITES POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 25 % ,   -  12 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 25 % ( JUSQU ' A 15 % ),   -  1,8 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 15 % ;   9.1.2 . SUCRES TOTAUX :   -  2 UNITES POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 20 % ,   -  10 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 20 % ( JUSQU ' A 10 % ),   -  1 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 10 % .   9.1.3 . AMIDON :   -  2,5 UNITES POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 25 % ,   -  10 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 25 % ( JUSQU ' A 10 % ),   -  1 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 10 % ;   9.1.4 . MATIERES GRASSES BRUTES :   -  1,5 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 15 % ,   -  10 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 15 % ( JUSQU ' A 8 % ),   -  0,8 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 8 % ;   9.1.5 . SODIUM ET MAGNESIUM :   -  1,5 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 15 % ,   -  10 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 15 % ( JUSQU ' A 7,5 % ),   -  0,75 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 7,5 %  ( JUSQU ' A 5 % ),   -  15 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 5 % ( JUSQU ' A 0,7 % ),   -  0,1 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 0,7 % ;   9.1.6 . PHOSPHORE TOTAL ET CALCIUM :   -  1,2 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 16 % ,   -  7,5 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 16 % ( JUSQU ' A 12 % ),   -  0,9 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 12 %  ( JUSQU ' A 6 % ),   -  15 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 6 % ( JUSQU ' A 1 % ),   -  0,15 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 1 % ;   9.1.7 . METHIONINE ET LYSINE :   -  15 % DE LA TENEUR DECLAREE ;   9.1.8 . CYTINE :   -  20 % DE LA TENEUR DECLAREE ;   9.2 . SI LA TENEUR CONSTATEE EST SUPERIEURE A LA TENEUR DECLAREE :   9.2.1 . HUMIDITE :   -  1 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 10 % ,   -  10 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 10 % ( JUSQU ' A 5 % ),   -  0,5 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 5 % ;   9.2.2 . CENDRES BRUTES :   -  1 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 10 % ,   -  10 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 10 % ( JUSQU ' A 5 % ),   -  0,5 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 5 % ;   9.2.3 . CELLULOSE BRUTE :   -  1,8 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 12 % ,   -  15 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 12 % ( JUSQU ' A 6 % ),   -  0,9 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 6 % ;   9.2.4 . CENDRES INSOLUBLES DANS L ' ACIDE CHLORHYDRIQUE :   -  1 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 10 % ,   -  10 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 10 % ( JUSQU ' A 4 % ),   -  0,4 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 4 % ;   9.3 . SI L ' ECART CONSTATE EST OPPOSE A L ' ECART CORRESPONDANT VISE AUX POINTS 9.1 ET 9.2 :   9.3.1 .  -  PROTEINE BRUTE , MATIERES GRASSES BRUTES , SUCRES TOTAUX , AMIDON : TOLERANCE DOUBLE DE CELLE ADMISE POUR CES SUBSTANCES DU POINT 9.1 ,   -  PHOSPHORE TOTAL , CALCIUM , MAGNESIUM , SODIUM , CENDRES BRUTES , CELLULOSE BRUTE : TOLERANCE TRIPLE DE CELLE ADMISE POUR CES SUBSTANCES DES POINTS 9.1 ET 9.2  "   ARTICLE 2   LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE , LE 1ER JANVIER 1981 , ET ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .   ARTICLE 3   LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .   FAIT A BRUXELLES , LE 2 MAI 1980 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT