CELEX: 31971R1794
Language: fr
Date: 1971-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1794/71 de la Commission, du 17 août 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 1579/71 du Conseil

19 . 8 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes.                                N° L 187/ 1
                                                                  I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1794/71 DE LA COMMISSION
                                                          du 17 août 1971
               fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes
                                            par le règlement (CEE) n° 1579/71 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         prévues à l'article 7 ter paragraphe 1 sous a) premier
EUROPÉENNES,                                                          tiret du règlement n° 159/66/CEE, il convient, dans
                                                                      ce cas, de prévoir l'achat de ces produits « emballage
vu le traité instituant la Communauté économique                      compris », lorsque l'emballage n'est pas récupéré en
européenne,                                                           vue d'une utilisation ultérieure ; que, toutefois, un tel
                                                                      achat ne saurait être effectué que dans la mesure où
vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du 25                       l'utilisation d'un emballage de cette nature, d'un coût
octobre 1966, portant dispositions complémentaires                    relativement élevé, est justifiée par la valeur
pour l'organisation commune des marchés dans le                       commerciale des produits en cause ; que, dès lors, il
secteur des fruits et légumes (*), modifié en dernier                 convient de limiter l'achat des produits « emballage
lieu par le règlement ( CEE) n0 967/71 (2 ), et                       compris » aux produits des catégories de qualité
notamment son article 4 paragraphe 4,                                 « Extra », « I » et « II » ;
considérant que, par le règlement ( CEE) n° 1579/                     considérant que les mesures prévues au présent
71 (3 ), le Conseil a fixé le prix de base et le prix                 règlement sont conformes à l'avis du Comité de
d'achat des pommes pour la période du 21 août 1971                    gestion des fruits et légumes,
au 31 mai 1972 ; que ces prix se réfèrent à des
produits de certaines variétés, de la catégorie de
qualité I, répondant à certains calibres et présentés en              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
emballage ; que, en vertu de l'article 4 paragraphe 4
du règlement n° 159/66/CEE, il est nécessaire de
fixer des coefficients d'adaptation destinés à permet­                                      Article premier
tre le calcul des prix auxquels sont achetés les
produits qui ont des caractéristiques différentes ; que,              Les coefficients d'adaptation, visés à l'article 4
en ce qui concerne la qualité, il résulte des                         paragraphe 4 du règlement n° 159/66/CEE concer­
dispositions de l'article 7 paragraphe 2 deuxième                     nant la variété, la catégorie de qualité, le calibre et le
alinéa du règlement précité qu'il suffit de déterminer                mode de conditionnement sont fixés comme suit
le coefficient d'adaptation des catégories de qualité                 pour les pommes :
« II » et « III » ;
                                                                                   Coefficient d'adaptation « variété »
considérant que les différents coefficients d'adapta­
tion nécessaires doivent être fixés en fonction des                                     Variétés
                                                                                                                         Coefficient
                                                                                                                        d'adaptation
cours constatés sur les marchés ;
considérant par ailleurs que, pour le calcul du prix                  Août et septembre
de base et du prix d'achat, le coût de l'emballage                    — Cox's orange pippin                                  1,2
dans lequel le produit est présenté n'est pas pris en
considération ; que, cependant, les produits soumis
aux interventions prévues aux articles 6 et 7 du                      — Golden Delicious, Stark Delicious,
règlement n° 159/66/CEE peuvent avoir comme                               Red Delicious, Richared, Starking,
caractéristiques d'être présentés en emballage neuf du                    Starkrimson, Tydeman's Early, Wor­
                                                                          cester, Benoni, James Grieve et mu­
type « perdu » ; que, afin de favoriser l'achemine­                       tations, Reine des reinettes ( Gold­
ment de ces produits vers l'une des destinations                          parmane, Parmena dorata), Ingrid
                                                                          Marie, Gravensteiner, Stark Earliest,
                                                                          Reinette étoilée (rode Sternreinette,
(!) JO no 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.                                Sterappel), Belle de Boskoop et mu­
(2 ) JO no L 105 du 12. 5 . 1971 , p . 3 .                                tations, Jonathan                                 1 ,—
(:1 ) JO no L 166 du 24 . 7. 1971 , p . 4 .
 ---pagebreak--- N° L 187/2                         Journal officiel des Communautés européennes                                       19 . 8 . 71
           Coefficient d'adaptation « variété »                               Coefficient d'adaptation « variété »
                                                 Coefficient                                                         Coefficient
                                                                                    Variétés
                  Variétés                      d' adaptation                                                       d' adaptation
— Glorie van Holland, Transparente                            — Reine des reinettes (Goldparmäne,
   jaune (Yellow transparent), Ellison's                           Parmena dorata), Gravensteiner, Im­
   orange, Lodi                                     0,80           peratore ( Rome Beauty, Morgenduft),
                                                                   Glorie van Holland, James Grieve et
                                                                   mutations                                          jusqu'à
— Notaris appel, Manks Codlin, Zigeu­                                                                                 février
   nerin, Horneburger, Perzikrode zo­                                                                                 inclus :
   merappel                                         0,60                                                              0,60
                                                                                                                      à partir
— autres variétés                                                                                                     de mars :
                                                    0,40
                                                                                                                      0,55
Octobre à mai inclus                                          — Finkenwerder, Winter Banana, Li­
                                                                   moncella, Commercio, Reinette Clo­
— Cox's orange pippin                        — jusqu'à             chard, Ontario, Reinette du Mans,
                                                 février
                                                 inclus :          Lemoenapfel, Bramley's Seedling                      0,50
                                                 1,2
                                            — à partir        — autres variétés
                                                 de mars :                                                              0,40
                                                 i­
— Golden Delicious, Winston, Belle de
  Boskoop et mutations, Reinette du
   Canada                                           1­
                                                                                    Coefficient d'adaptation
                                                                                    « catégorie de qualité »
— Red Delicious, Richared, Stark Deli­
  cious, Starking, Starkrimson              — jusqu'à
                                                 mars                 Catégorie de qualité                  Coefficient
                                                 inclus :
                                                 i ,—
                                            — à partir                        II                              0,70
                                                 d' avril :
                                                                              III                             0,35
                                                 0,90
— Berlepsch, différentes variétés de
   Cox's autres que Cox's orange pippin
  et Cox's pomona, Annurca, Laxton's                                         Coefficient d'adaptation « calibre »
  superb, Ingrid Marie                              0,90
                                                                                    Calibre                          Coefficient
— Democrat, Stayman winesap, Stay­
  manred, Zuccalmaglio reinette, Lom­
                                                                                                               -—
  bartscalville, Jonathan, Lavina                   0,75
                                                              1 . Catégorie de qualité Extra, I et II
— W. Winterglockenapfel                     — jusqu'à             a) variétés énumérées à l'annexe
                                                 février
                                                 inclus :             — 70 mm et plus                                   Ι­
                                                 0,65                 — moins de 70 mm                                  ο, 70
                                            — à partir                — mélange de calibres
                                                 de mars :                                                              0,70
                                                 0,75             b ) variétés autres
                                                                      — 65 mm et plus                                   Ι­
— Reinette de France, Reinette étoilée                                — moins de 65 mm
  (rode Sternreinette, Sterappel), Rosa                                                                                 Ο,60
  Mantovana, Rosa del Caldaro (Käl­                                   — mélange de calibres                             0,60
  terer), Reinette de Chênée, Ellinson's
  orange, Golden Nobel (Gelber Edel),                         2. Catégorie de qualité III
  Sergente, Geheimrat Dr. Oldenburg,
  Winter winesap                                    0,65          — tous calibres                                       i­
 ---pagebreak--- 19 . 8 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 187/3
                                                                    coefficient d'adaptation concernant ce type d'embal­
   Coefficient d'adaptation « mode de conditionnement »             lage, lorsque :
                                                                   — les produits sont distribués conformément à
           Mode de conditionnement                Coefficient
                                                                        l'article 7 ter paragraphe 1 sous a) premier tiret
                                                                        du règlement n° 159/66/CEE et que
— en emballage                                      1 ,—           — l'emballage n'est pas récupéré en vue d'une
— en vrac dans un moyen de transport                0,95                utilisation ultérieure .
                                                                    Le coefficient d'adaptation visé à l'alinéa précédent
                           Article 2                               est fixé de façon que, appliqué au prix d'achat
                                                                    affecté des autres coefficients, il en résulte une
Dans le cas où, pour les pommes des catégories de                   majoration de ce prix de 1,7 unité de compte pour
qualité « Extra », « I » et « II », présentées en                   100 kilogrammes net.
emballage neuf du type « perdu », les opérations
d'intervention prévues respectivement aux articles 6                                          Article 3
et 7 du règlement n° 159/66/CEE sont effectuées
« emballage compris », le prix d'achat est affecté, en             Le présent règlement entre en vigueur le 21 août
plus des coefficients visés à l'article 1 er, d'un                  1971 . Il est applicable jusqu'au 31 mai 1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 août 1971 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                              Franco M. MALFATTI
                                                              ANNEXE
                                       Liste des variétés de pommes de table à gros fruits
              — Belle de Boskoop et mutations (Boskoop und Mutationen, Bella di Boskoop e mutazioni,
                  Schone van Boskoop of Goudreinette en mutaties),
              — Golden Delicious,
              — Gravenstein ( Gravensteiner),
              — James Grieve et mutations (James Grieve und Mutationen, James Grieve e mutazioni,
                  James Grieve en mutaties),
              — Reinette de Landsberg (Landsberger, Landsberger Reinette),
              — Triomphe de Luxembourg (Luxemburger Triumph ),
              — Ontario,
              — Rambour d'hiver (Winter Rambour, Winterrambour),
              — Transparente de Croncels ( Croncels),
              — Winter Banana (Winter-Bananenapfel ),
              — Groupe des Calvilles (Gruppe Kalvill, Gruppo delle Calvilla, Calvillegroep )
              — Red Delicious et mutations (Red Delicious und Mutationen, Red Delicious e mutazioni,
                  Red Delicious en mutaties),
 ---pagebreak--- N° L 187/4                       Journal officiel des Communautés européennes                   19 . 8 . 71
           — Starkrimson,
           ■— Reinette blanche et Reinette grise du Canada (Kanada Renette, Renetta del Canada,
              Reinette van Canada),
           — Black Stayman,
           — Staymanred,
            — Stayman Winesap,
            — Jacques Lebel (Lebel, Jacob Lebel),
            — Belle fleur double (Doppelter Bellefleur, Dubbele Bellefleur),
            — Bramley's Seedling (Bramley, Triomphe de Kiel),
            — Bismarck,
            — Black Ben Davis,
            — Democrat,
            — Morgendurft (Rome Beauty),
            — Imperatore,
            — Charles Ross,
            — Cox pomona,
            — Crimson Bramley,
            — Ellison's orange (Ellison),
            — Reinette de France (Franse Reinette, Renetta di Francia),
            — Saure Gamerse (Gamerse zure),
            — Glorie von Holland (Glorie van Holland)
            — Großherzog Friedrich von Baden (Groothertog Frederik van Baden),
            — Graham (Graham Royal Jubilé),
            — Tydeman's Early Worcester,
            — Lane's Prince Albert,
            — Lemoen Apfel (Lemoenappel),
            — Notarapfel (Notaris, Notarisappel),
            — Orléans Reinette,
            — Pater v.d. Elsen,
            — Signe Tillisch,
            — Kônigin (The Queen),
            — Zigeunerin,
            — Altländer,
            — Finkenwerder,
            — Gelber Edel,
            — Blenheim,
            — Brettacher,
            — Horneburger,
            — Jacob Fischer,
            — Musch,
             — Zabergäu,
             — Melrose.