CELEX: 31976R0773
Language: fr
Date: 1976-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 773/76 de la Commission, du 5 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6 . 4. 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 91 / 1
                                                                   I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N» 773/76 DE LA COMMISSION
                                                            du 5 avril 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
t  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
;  EUROPÉENNES,                                                       sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                       ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
  vu le traité instituant la Communauté économique                     présent règlement,
  européenne,
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
  octobre 1975, portant organisation commune des                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  marchés dans le secteur des céréales (J ), modifié par le
  règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                                          Article premier
  article 13 paragraphe 5,
                                                                       Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
  considérant que les prélèvements applicables à l'impor­              produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
  tation des céréales, des farines de blé et de seigle et              ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
  des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­           annexe .
  ment (CEE) n0 38/76 (3) et tous les règlements ulté­
  rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                Article 2
  considérant que l'application des modalités rappelées
  dans le règlement (CEE) n0 38 /76 aux prix d'offre et                Le present règlement entre en vigueur le 6 avril 1976.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 5 avril 1976.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
  (•) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  (2) JO n» L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3 .
  (3 ) JO n » L 6 du 13 . 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 91 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                           6. 4. 76
                                                                    ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 5 avril 1976, fixant les prélèvements a l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/ti
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                         10.01 A          «/      Froment tendre et méteil                                  40,10
                         10.01 B                  Froment dur                                               67,57 (>) 0
                         10.02                    Seigle                                                    44,12 (6)
                         10.03                    Orge                                                      28,30
                         10.04                    Avoine                                                    29,39
                         10.05 B                  Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             37,40 00
                         10.07 A                  Sarrasin                                                   8,34
                         10.07     B              Millet                                                    27,86 (4)
                         10.07     C              Graines de sorgho                                         39,55 f)
                         10.07     D              Autres céréales                                            0      C)
                         11.01     A              Farine de froment (blé) et de méteil                      68,00
                         11.01     B              Farine de seigle                                          73,65
                         1 1.02    Ala            Gruaux       et    semoules      de   froment
                                                      (blé) dur                                           115,30
                         1 1 .02 A I b            Gruaux       et    semoules      de   froment
                                                      (blé) tendre                                          72,09
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n0 1599/
                              75, diminué de 6 unités de compte par tonne.
                          3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est ' iminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                          6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .