CELEX: E2016J0020
Language: fr
Date: 2017-04-24 00:00:00
Title: Ordonnance du président du 24 avril 2017 dans l’affaire E-20/16, Autonomy Capital (Jersey) LP et Eaton Vance Management contre Autorité de surveillance AELE

14.9.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 303/6
            
         ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
   du 24 avril 2017
   dans l’affaire E-20/16,
   Autonomy Capital (Jersey) LP et Eaton Vance Management contre Autorité de surveillance AELE
   (2017/C 303/07)
   Recours tendant à obtenir l’annulation de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 207/16/COL du 23 novembre 2016 classant sans suite une plainte à l’encontre de l’Islande dans le domaine de la libre circulation des capitaux (contrôles sur les capitaux): le président de la Cour a rendu, le 24 avril 2017, une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               l’affaire E-20/16 est radiée du registre;
            
         
               2)
            
            
               les parties requérantes sont condamnées aux dépens de l’instance.