CELEX: 31969R1411
Language: fr
Date: 1969-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1411/69 de la Commission, du 22 juillet 1969, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

24. 7. 69                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 182/ 1
                                                             I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1411/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 juillet 1969
                   fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    considérant que cet article 3 prévoit que le prix
EUROPÉENNES,                                                     de chaque céréale sur le marché mondial est égal
                                                                  à la moyenne arithmétique des prix caf établis pour
vu le traité instituant la Communauté économique                 cette céréale, pour la période de six mois précédant
européenne,                                                      le trimestre au cours duquel ledit élément est cal­
                                                                  culé ; que cette période est celle allant du 1 er no­
                                                                  vembre 1968 au 30 avril 1969 ;
vu le règlement n° 123 /67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande de volaille ( 1 ),           considérant que le second élément doit être égal à
et notamment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                  7 % de la moyenne des prix d'écluse valables pour
                                                                 les quatre trimestres précédant le 1er mai de chaque
considérant que, lors de l'importation dans la Com­               année ;
munauté des produits visés à l'article 1er paragraphe
1 du règlement n° 123/67/CEE, il doit être perçu
un prélèvement qui est fixé à l'avance pour chaque                considérant que le prélèvement applicable aux pous­
trimestre ; que les prélèvements ayant été fixés en               sins doit être calculé selon la même méthode que
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 777/69 (2)                le prélèvement applicable à la volaille abattue ; que,
pour la période du 1er mai au 31 juillet 1969 ,                   toutefois, la quantité de céréales fourragères retenue
il faut procéder à une nouvelle fixation pour la pé­              doit être celle déterminée à l'annexe I du règlement
riode du 1er août au 31 octobre 1969 ;                             n° 146/67/CEE ; que le second élément doit être
                                                                   égal à 7 % de la moyenne des prix d'écluse appli­
                                                                   cables aux poussins ;
considérant que le prélèvement applicable à la vo­
laille abattue se compose de deux éléments ;
                                                                  considérant que le prélèvement applicable aux pro­
considérant que le premier élément doit être égal                 duits visés à l'article 1er paragraphe 2 sous d) du
à la différence entre les prix dans la Communauté,                règlement n° 123/67/CEE doit être dérivé du pré­
d'une part, et sur le marché mondial, d'autre part,                lèvement de la volaille abattue en fonction des coef­
de la quantité de céréales fourragères déterminée                 ficients fixés à l'annexe du règlement n° 199/67/CEE
à l'annexe I du règlement n° 146/67/CEE du Con­                   de la Commission, du 28 juin 1967, portant fixa­
seil, du 21 juin 1967, déterminant les règles pour                tion des coefficients pour le calcul des prélèvements
le calcul du prélèvement et du prix d'écluse appli­               pour les produits dérivés dans le secteur de la viande
cables dans le secteur de la viande de volaille (3) ;             de volaille (4), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                  ment ( CEE) n° 1007/68 (5) ;
considérant que le prix de la quantité de céréales
fourragères dans la Communauté doit être établi
conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­           considérant que, pour les produits relevant des po­
ment n° 146/67/CEE ; que le prix de la même quan­                 sitions 02.03 , 15.01 B et 16.02 B I du tarif douanier
tité sur le marché mondial doit être établi confor­               commun, pour lesquels le taux du droit a été con­
mément aux dispositions de l'article 3 de ce même                 solidé dans le cadre du G.A.T.T., les prélèvements
                                                                  doivent être limités au montant résultant de cette
règlement ;
                                                                  consolidation ;
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2301/67.
 H JO n° L 99 du 26. 4. 1969, p. 20.                               (4) JO n° 134 du 30. 6. 1967, p. 2831/67.
 (3) JO n° 125 du 26. 6. 1967, p. 2470/67.                         (5) JO n° L 171 du 20. 7. 1968, p. 14.
 ---pagebreak--- N° L 182/2                           Journal officiel des Communautés européennes                           24. 7. 69
considérant que, pour les produits visés à l'arti­            cereales fourragères doit être celui de la quantité
cle 1er paragraphe 1 du règlement n° 123/67/CEE,              déterminée à l'annexe II du règlement n° 146/67/
les prix d'écluse doivent être fixés à l'avance pour          CEE ; que le montant forfaitaire doit être celui fixé
chaque trimestre ; que les prix d'écluse ayant été            à la même annexe ;
fixés en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°
777/69 pour la période du 1 er mai au 31 juil­                considérant que les prix d'écluse des produits visés
let 1969, il faut procéder à une nouvelle fixation            à l'article 1er paragraphe 2 sous d) du règlement
pour la période du 1 er août au 31 octobre 1969 ;             n° 123/67/CEE, doivent être dérivés du prix d'écluse
                                                              de la volaille abattue en fonction des coefficients
considérant que le prix d'écluse pour la volaille             fixés pour ces produits en vertu de l'article 5 para­
abattue se compose de deux montants ;                         graphe 3 de ce règlement ;
considérant que le premier montant doit être égal             considérant que les mesures prévues au présent règle­
au prix, sur le marché mondial, de la quantité de             ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
céréales fourragères déterminée à l'annexe II du règle­       de la viande de volaille et des œufs,
ment n° 146/67/CEE ;
considérant que le prix de cette quantité de céréales         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
doit être établi conformément aux dispositions de
l'article 4 paragraphes 2 et 3 du règlement n° 146/
67/CEE ;                                                                            Article premier
considérant que cet article 4 prévoit que le prix              1 . Les prélèvements prévus à l'article 3 du règle­
de chaque céréale sur le marché mondial est égal              ment n° 123/67/CEE et les prix d'écluse prévus à
à la moyenne arithmétique des prix caf établis pour           l'article 7 de ce règlement pour les produits visés
cette céréale, pour la période de six mois précédant          à l'article 1er paragraphe 1 de ce même règlement
le trimestre au cours duquel ledit élément est cal­           sont fixés à l' annexe.
culé ; que cette période est celle allant du 1er no­
vembre 1968 au 30 avril 1969 ;
                                                              2.      Toutefois, pour les produits relevant des posi­
                                                              tions 02.03, 15.01 B et 16.02 B I du tarif douanier
considérant que le second montant exprimant les               commun, pour lesquels le taux du droit a été conso­
 autres coûts d'alimentation, ainsi que les frais géné­       lidé dans le cadre du G.A.T.T., les prélèvements sont
raux de production et de commercialisation, est fixé          limités au montant résultant de cette consolidation .
 à l'annexe II du règlement n° 146/67/CEE ;
 considérant que le prix d'écluse pour les poussins                                    Article 2
doit être calculé selon la même méthode que celle
utilisée pour le calcul du prix d'écluse de la volaille       Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
 abattue ; que, toutefois, le prix de la quantité de          1 969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1969 .
                                                                         Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                               Jean REY
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                                                             ANNEXE
                 Prix d'écluse et prélèvement pour la viande de volaille du 1er août au 31 octobre 1969
             N° du tarif                                                                           Montant
               douanier                      Désignation des marchandises          Prix d'écluse      des
               commun                                                                            prélèvements
                  1                                       2                              3             4
                                                                                  en U.C./pièce   U.C./pièce
           01.05             Volailles vivantes de basse-cour :
                             A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 gram­
                                 mes, dénommés poussins                               0,1350        0,0255
                                                                                   en U.C. /kg     U.C./kg
                             B. autres :
                                    I. Coqs, poules et poulets                        0,4858        0,1128
                                   II.  Canards                                       0,4723        0,1521
                                 III.   Oies                                          0,4625        0,1257
                                 IV.    Dindes                                        0,5595        0,1396
                                   V.   Pintades                                      0,8244        0,1936
           02.02             Volailles mortes de basse-cour et leurs abats
                             comestibles (à l'exclusion des foies), frais, réfri­
                             gérés ou congelés :
                             A. Volailles non découpées :
                                    I. Coqs, poules et poulets :
                                       a) présentés plumés, sans boyaux, avec
                                          la tête et les pattes, dénommés « pou­
                                           lets 83 % »                               0,5854         0,1358
                                       b) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                          ni les pattes, mais avec le cœur, le
                                          foie et le gésier, dénommés « pou­
                                          lets 70 % »                                0,6940         0,1611
                                       c) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                          ni les pattes, et sans le cœur, le foie
                                          et le gésier, dénommés « poulets
                                          65 % »                                     0,7474         0,1734
                                  II. Canards :
                                       a) présentés plumés, saignés, non vidés
                                          ou sans boyaux, avec la tête et les
                                          pattes, dénommés « canards 85 % »          0,5555        0,1793
                                       b) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                          ni les pattes, avec ou sans le cœur,
                                          le foie et le gésier, dénommés « ca­
                                          nards 70 % »                               0,6747        0,2173
                                 III . Oies :
                                       a) présentées plumées, saignées, non vi­
                                          dées, avec la tête et les pattes, dé­
                                          nommées « oies 82 % »                      0,6607        0,1796
                                       b) présentées plumées, vidées, sans la tê­
                                          te ni les pattes, avec ou sans le cœur
                                          et le gésier, dénommées « oies 75 % »      0,5224        0,1822
                                IV. Dindes                                           0,7993        0,1994
                                  V. Pintades                                        1,1777        0,2766
 ---pagebreak--- N° L 182/4                            Journal officiel des Communautés européennes                                            24. 7. 69
               N° du tarif                                                                                       Montant
                douanier                        Désignation des marchandises                  Prix d'écluse         des
                commun
                                                                                                               prélèvements
                   1                                         2                                      3                4
                                                                                                U.C./kg          U.C./kg
            02.02               B. Parties de volailles (autres que les abats) :
            suite)
            (
                                      I. désossées                                               1,5085           0,4042
                                     II. non désossées :
                                         a) Demis ou quarts :
                                            1 , de coqs, poules et poulets                       0,7474           0,1734
                                            2, de canards                                        0,6747           0,2173
                                            3 , d'oies                                           0,5224           0,1822
                                            4, de dindes                                         0,7993           0,1994
                                            5, de pintades                                       1,1777           0,2766
                                         b) Ailes entières, même sans la pointe                  0,5028           0,1347
                                         c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions;
                                            pointes d'ailes                                      0,3481           0,0933
                                         d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                            1 , d'oies                                           0,8620           0,3006
                                            2, de dindes                                         13188            0,3290
                                            3 , d'autres volailles                               1,1451           0,2658
                                         e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                            1 , d'oies                                          0,7575           0,2642
                                            2, de dindes :
                                                aa) Pilons et morceaux de pilons                0,6394           0,1595
                                                bb) autres                                       1,1590          0,2891
                                            3 , d'autres volailles                               1,0063          0,2336
                                         f) autres                                               1,5085          0,4042
                                C. Abats                                                        0,3481           0,0933
            02.03              Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés,
                               salés ou en saumure :
                               A. Foies gras d'oie ou de canards                                5,2856           1,4368
                               B. Autres                                                        0,8896           0,2384
            02.05              Lard, y compris la graisse de porc et de volail­
                               les non pressée ni fondue, à l'exclusion du
                               lard contenant des parties maigres (entrelardé),
                               frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure,
                               séché ou fumé :
                               C. Graisse de volailles                                          0,9283           0,2488
            15.01              Saindoux et autres graisses de porc pressées ou
                               fondues ; graisse de volailles pressée ou fon­
                               due :
                               B. Graisse de volaille, pressée ou fondue                        0,9283           0,2488
            16.02              Autres préparations et conserves de viandes
                               ou d'abats :
                               B. autres :
                                    I. de volailles :
                                        a) contenant en poids 57 % ou plus de
                                           viande de volailles (a)                              1,9340           0,5183
                                        b) contenant en poids de 25 % inclus à
                                           57 % exclus de viande de volailles (a)               1,1604           0,3110
                                        c) autres                                               0,7736           0,2073
           (a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles , le poids des os n'est pas pris en considération.