CELEX: 32014R0578
Language: fr
Date: 2014-05-28 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n °578/2014 du Conseil du 28 mai 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

29.5.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 160/11
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 578/2014 DU CONSEIL
   du 28 mai 2014
   mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
            
         
               (2)
            
            
               Deux personnes et une entité ne devraient plus être maintenues sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 28 mai 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. VENIZELOS
      
   
   
      (1)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.
   
      ANNEXE
      
                  I.
               
               
                  Les personnes et entités énumérées ci-après, ainsi que les mentions y afférentes, sont retirées de la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012:
                  A.   Personnes
                  
                  No 14. Asif Shawkat
                  No 178. Sulieman Maarouf
                  B.   Entités
                  
                  No 45. Syria International Islamic Bank.
               
            
                  II.
               
               
                  Les mentions concernant les personnes énumérées ci-après, telles qu'elles figurent à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012, sont remplacées par les mentions suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs
                           
                           
                              Date d'inscription
                           
                        
                              71.
                           
                           Bushra (
                                 ) Al-Assad (
                                 )(alias Bushra Shawkat)
                           
                              Date de naissance: 24.10.1960
                           
                           
                              Sœur de Bashar Al-Assad et veuve de Asif Shawkat, vice-chef d'état-major chargé de la sécurité et de la reconnaissance. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.
                           
                           
                              23.3.2012
                           
                        
                              108.
                           
                           Dr. Mohammad (
                                 ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Al-Jleilati (
                                 )
                           
                              Date de naissance: 1945.
                              Lieu de naissance: Damas
                           
                           
                              Ancien ministre des finances. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              1.12.2011
                           
                        
                              152.
                           
                           Dr. Qadri (
                                 ) (alias Kadri) Jamil (
                                 ) (alias Jameel)
                           
                               
                           
                           
                              Ancien vice-premier ministre en charge des affaires étrangères et des expatriés. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              156.
                           
                           Hala (
                                 ) Mohammad (
                                 ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Al Nasser (
                                 ) (ingénieur)
                           
                               
                           
                           
                              Ancien ministre du tourisme. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              158.
                           
                           Subhi (
                                 ) Ahmad (
                                 ) Al Abdallah (
                                 ) (alias Al-Abdullah) (ingénieur)
                           
                               
                           
                           
                              Ancien ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              159.
                           
                           Dr. Mohammad (
                                 ) (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed) Yahiya (
                                 ) (alias Yehya, Yahya, Yihya, Yihia, Yahia) Moalla (
                                 ) (alias Mu'la, Ma'la, Muala, Maala, Mala)
                           
                               
                           
                           
                              Ancien ministre de l'enseignement supérieur. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              161.
                           
                           Dr. Mohamad (
                                 ) (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed, Mohammad) Zafer (
                                 ) (alias Dhafer) Mohabak (
                                 ) (alias Mohabbak, Muhabak, Muhabbak)
                           
                               
                           
                           
                              Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              163.
                           
                           Dr. Safwan (
                                 ) Al Assaf (
                                 )
                           
                               
                           
                           
                              Ancien ministre de l'habitat et du développement urbain. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              164.
                           
                           Yasser (
                                 ) (alias Yaser) Al Siba'ii (
                                 ) (alias Al-Sibai, Al-Siba'i, Al Sibaei) (ingénieur)
                           
                               
                           
                           
                              Ancien ministre des travaux publics. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              165.
                           
                           Sa'iid (
                                 ) (alias Sa'id, Sa'eed, Saeed) Ma'thi (
                                 ) (alias Mu'zi, Mu'dhi, Ma'dhi, Ma'zi, Maazi) Hneidi (
                                 ) (ingénieur)
                           
                               
                           
                           
                              Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              167.
                           
                           Dr. Jassem (
                                 ) (alias Jasem) Mohammad (
                                 ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Zakaria (
                                 )
                           
                              Né en 1968
                           
                           
                              Ancien ministre du travail et des affaires sociales. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              169.
                           
                           Dr. Adnan (
                                 ) Abdo (
                                 ) (alias Abdou) Al Sikhny (
                                 ) (alias Al-Sikhni, Al-Sekhny, Al-Sekhni)
                           
                               
                           
                           
                              Ancien ministre de l'industrie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              174.
                           
                           Mohammed (
                                 ) Turki (
                                 ) Al Sayed (
                                 )
                           
                               
                           
                           
                              Ancien ministre de l'industrie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              175.
                           
                           Najm-eddin (
                                 ) (alias Nejm-eddin, Nejm-eddeen, Najm-eddeen, Nejm-addin, Nejm-addeen, Najm-addeen, Najm-addin) Khreit (
                                 ) (alias Khrait)
                           
                               
                           
                           
                              Ancien ministre d'État. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012