CELEX: 31971R1685
Language: fr
Date: 1971-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1685/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 172/72                              Journal officiel des Communautés europeennes                             31 . 7 . 71
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1685/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 juillet 1971
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de cérérales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         des prélèvements de plus de 0,25 unite de compte par
EUROPÉENNES,                                                          100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                      actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                      l' article 1er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (7 ),
européenne,                                                           être modifiés conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                       présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                            Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du                         Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                     des produits transformés à base de céréales et de riz,
 règlement ( CEE) n° 1056/71 (4), et notamment son                     relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et
article 12 paragraphe 4,                                              fixés à l' annexe du règlement ( CEE) n° 1378/71
considérant que les prélèvements applicables à                        modifié, sont modifiés conformément au tableau
l'importation des produits transformés à base de                      annexé au présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
 ( CEE) n° 1378/71 (5), modifié en dernier lieu par le
 règlement ( CEE) n° 1658/71 ( 6) ;                                                            Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit                  Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                    1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1971 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
   (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
   (*) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
   (3) JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1
   (4) JO no L 115 du 27. 5 . 1971 , p. 12 .
   (5) TO no L 145 du 1 . 7. 1971 , p. 12.                              (7) TO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
   (6) yo no L 171 du 30. 7. 1971 , p. 36 .                             (8) 'JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
 ---pagebreak---   31 . 7. 71                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 172/73
                                                                         ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 30 juillet 1971, modifiant les prélèvements applicables
                                      à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                 Prélèvement! en UC/100 kg
                                                                                                                                Pays tiers
       Numéro tarifaire                                                                                                       (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                            Nomenclature à libellé simplifié                                     PTOM ,           la Tanzanie ,
                                                                                                                              la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                                                           l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                                                  Kenya)
 07.06 B                         Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et tuber­
                                 cules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des patates
                                 douces                                                                                           0,829 (M           0,709 (»)
 11.01 C                         Farine d' orge ( 2 )                                                                             8,789              8,289
 11.02 A III                     Gruaux et semoules d'orge (2)                                                                    8,789              8,289
 11.02 B III                     Grains d'orge mondés ( 2)                                                                        7,618              7,368
 11.02 C III                     Grains d'orge perlés (2)                                                                       12,013              11,513
 11.02 DIU                       Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis (2)                                                4,947              4,697
 11.02 E III                     Flocons d'orge (2)                                                                               9,710              9,210
 11.06 A                         Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,
                                 de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                                 tarif douanier commun                                                                            1,079              0,649
 11.07 Alla )                    Malt autre que de froment ( blé), non torréfié, présenté sous forme
                                 de farine                                                                                        9,097              8,197
 11.07 A II b )                  Malt autre que de froment ( blé), non torréfié, présenté autrement
                                 que sous forme de farine                                                                         7,025              6,125
 11.07 B                         Malt torréfié                                                                                    8,038              7,138
f 1) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
 (2) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre part, sont considérés comme
     relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche ,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 3 % pour l'orge .
     Les germes de céréales, même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02