CELEX: 31976R0200
Language: fr
Date: 1976-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 200/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31 . 1 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 26/ 1
                                                                  I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 200/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 janvier 1976
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                         sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                     ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                     présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                                          Article premier
article 13 paragraphe 5,                                             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­              produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et              ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­            annexe .
ment (CEE) n0 38 /76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                Le présent règlement entre en vigueur le 31 janvier
dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et                 1976 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1976.
                                                                              Par ta Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO .i " L 281 du I. I I. 1975, p. I.
(-') JO n » L M)6 du 26. II . 1 975, p. V
(■') JO il " 1 . 6 du 15 . I. 1976, p. I.
 ---pagebreak--- N0 L 26/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 1 . 76
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 30 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (l'C/l)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                    Froment tendre et méteil                               37,11
                        10.01 B                    Froment dur                                            57,42 (') (»)
                        10.02                      Seigle                                                 52,42 (*>)
                        10.03                      Orge                                                   31,00
                        10.04                      Avoine                                                  14,30
                        10.05 B                    Maïs      autre     que      maïs    hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                           35,54 (2 ) (3)
                        1 0.07 A                   Sarrasin                                                  0,91
                        10.07     B                Millet                                                  1 5,59 (^
                        10.07     C                Graines de sorgho                                      35,75 («)
                         10.07    D                Autres céréales                                           0    (5)
                         11.01    A                Farine de froment (blé) et de méteil                    63,39
                         11.01 B                   Farine de seigle                                        84,85
                         1 1 .02 A 1 a             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                 99,64
                         1 1 .02 A 1 b             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                              67,01
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 1599/
                              75, diminué de 6 unités de' compte par tonne .
                        (J ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        (4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne . .
                        (6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/ 75 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/ 71 de la Commission .