CELEX: 31968R1032
Language: fr
Date: 1968-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1032/68 de la Commission, du 23 juillet 1968, fixant les prix de référence pour les pommes

N° L 177/2                           Journal officiel des Communautés européennes                               24 . 7 . 68
                              REGLEMENT (CEE) N° 1032/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 juillet 1968
                                      fixant le prix de référence pour les pommes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     le groupe « I », les cours constatés en Belgique, en
EUROPÉENNES,                                                      Allemagne, en France, en Italie, au Luxembourg ain­
                                                                  si qu'aux Pays-Bas, pour le groupe « II », les cours
vu le traité instituant la Communauté économique                  constatés en Belgique, en Allemagne, en France, en
européenne,                                                       Italie ainsi qu'aux Pays-Bas et, pour le groupe « III »,
                                                                  les cours constatés en Allemagne, en Italie ainsi
vu le règlement n° 23 du Conseil, portant établisse­
ment graduel d'une organisation commune des mar­                  qu'au Luxembourg ;
chés dans le secteur des fruits et légumes ( 1), modi­            considérant qu'il convient de fixer le prix de réfé­
fié en dernier lieu par le règlement n° 1040/67/                   rence par mois afin de tenir compte des écarts
CEE (2 ), et notamment son article 11 paragraphe 2,
                                                                  saisonniers des prix des pommes ;
considérant que l' article 11 paragraphe 2 du règle­
ment n° 23 , dans la rédaction résultant du règle­                considérant qu'en vue du calcul des prix d'entrée,
ment n° 65/65/CEE (3), prévoit la fixation de prix de             il convient de préciser les variétés importées des pays
référence valables pour l'ensemble de la Commu­                   tiers dont les prix d'entrée sont à comparer res­
nauté ; que le prix de référence est égal à la moyen­             pectivement aux prix fixés pour le groupe « I », a
ne arithmétique des prix à la production de chaque                ceux fixés pour le groupe « II » et à ceux fixés pour
Etat membre, majorée d' un montant fixé sur la                    le groupe « III », ce classement étant fait en fonc­
base des charges de commercialisation grevant les                 tion de la comparabilité des variétés ;
produits d'origine communautaire, évaluées en vue
de rendre comparables, au même stade de commer­                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
cialisation, le prix de référence et les prix des pro­            ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
duits importés en provenance des pays tiers ;                      des fruits et légumes,
considérant que les données communiquées par les
États membres aux termes des dispositions de l'ar­                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
ticle 3 du règlement n° 99/65/CEE (4) pour les pro­
duits de la catégorie « I » des normes communes
de qualité appartenant aux variétés les plus impor­                                    Article premier
tantes cultivées dans la Communauté, permettent
de déterminer la moyenne arithmétique des prix à                   1.     Les prix de référence pour les pommes autres
la production selon les critères prévus à l'article 11             que les pommes à cidre (position 08.06 A II du ta­
paragraphe 2 du règlement n° 23 et à l' article 1 er du            rif douanier commun ), exprimés en unités de comp­
règlement n° 99/65/CEE ;                                           te pour 100 kg net, sont fixés comme suit, pour
                                                                   chacun des groupes de variétés « I », « II » et « III »
considérant que, compte tenu des différences de                    des produits de la catégorie « I » prévue dans les
comparabilité des variétés de pommes en ce qui                     normes communes de qualité :
concerne leur appréciation commerciale, il est op­
portun de classer ces variétés en trois groupes ;
considérant qu'en application des dispositions de                                     Groupe I     Groupe II    Groupe III
l'article 1er paragraphe 5 du règlement n° 99/65/
CEE, le montant à ajouter à la moyenne arithméti­                   Juillet             14,6
que des prix à la production se compose d'un élé­                  Août                 13,6
ment égal à 0,1 unité de compte par 100 kg pour les                Septembre            13,6         12,1           7,2
                                                                   Octobre              13,3          9,7           8,0
groupes « I », « II » et « III », et d'un élément cor­
                                                                   Novembre             12,9         10,6           8,1
respondant à 5 % , 6 % et 5 % de la moyenne arith­
                                                                   Décembre             14,9         11,0           8,4
métique des prix à la production respectivement pour
les groupes « I », « II » et « III », les cours retenus             Janvier             17,0         11,9           8,2
                                                                                        17,5         12,6           8,5
pour la fixation des prix de référence étant, pour                 Février
                                                                   Mars                 18,6         13,1           9,4
                                                                   Avril                23,2         14,1           9,6
 (!)  JO n° 30 du 20. 4. 1962, p. 965/62.                           Mai                 21,5         16,2           8,7
 ('«) JO n* 314 du 23 . 12. 1967, p. 7.
  (3) JO n° 86 du 20. 5. 1965, p. 1458/65 .                        Juin                 17,8
  (4) JO n° 124 du 8. 7. 1965, p. 2109/65 .
 ---pagebreak--- 24. 7. 68                             Journal officiel des Communautés EUROPÉENNES                              N° L 177/3
2.      Les groupes de variétés visés au paragraphe 1                  jaune (Klarapfel), James Grieve, Stayman Wine­
sont constitués par les variétés suivantes :                           sap, Black Winesap, Granny Smith, Dunn's Seed­
Groupe « I » : Golden Delicious, Cox's Orange                          ling, Cleopatra, Democrat, Yellow Newton, Crof­
                    Pippin, Transparente jaune ( Klarap­               ton, Ingrid Marie, Laxton's superb , Scarlet pear­
                    fel), James Grieve, Stark Delicious,               main, Whinte winter pearmain, Geeveston Fanny
                    rouges Américaines, Ingrid Marie,                  ainsi que les mutations des variétés ci-dessus ;
                    ainsi que les mutations des variétés           b ) aux prix fixés pour le groupe « II », dans le cas
                    ci-dessus ;                                        où les produits importés appartiennent à des va­
Groupe « II » : Jonathan, Winston, Reinette de                         riétés autres que celles figurant sous a) et c) ;
                    France, Reinette Etoilée, Belle de             c) aux prix fixés pour le groupe « III », dans le cas
                    Boskoop, Finkenwerder, Reine des                   où les produits importés appartiennent aux varié­
                    Reinettes ( Goldparmäne), Reinette                 tés suivantes : Abbondanza (Belfort), Pella, Ram­
                    du Canada, Imperatore ( Morgen­                    bour d'hiver, Brettacher, Horneburger, Krügers
                    duft), Gravensteiner, Reinette du                  Dickstiel, Kirchwerder, ainsi que les mutations
                    Mans, Glockenapfel, ainsi que les                  des variétés ci-dessus .
                    mutations des variétés ci-dessus ;
                                                                   Les modifications aux dispositions de l' alinéa pré­
Groupe « III » : Abbondanza (Belfort), Brettacher,                 cédent sont arrêtées selon la procédure de l'article 13
                    Horneburger, Rambour d'hiver, ain­             du règlement n° 23 en fonction des changements in­
                    si que les mutations des variétés              tervenus dans la composition variétale des produits
                    ci-dessus .                                    importés en provenance de pays tiers.
3 . Les prix à l'entrée des produits importés sont
à comparer :                                                                                Article 2
a ) aux prix fixés pour le groupe « I », dans le cas               Le présent règlement entre en vigueur le jour sui­
     où les produits importés appartiennent aux varié­             vant celui de sa publication au Journal officiel des
     tés suivantes : Golden Delicious, Stark Delicious,            Communautés européennes. Il est applicable jusqu'au
     Red Delicious, Cox's Orange Pippin, Transparente              30 juin 1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1968 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                    Jean REY
                                REGLEMENT (CEE) N° 1033/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 juillet 1968
               fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les poires
                                        par le règlement (CEE) n° 978/68 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      d'achat des poires pour la campagne 1968/ 1969 ;
EUROPÉENNES,                                                       qu'en vertu de l' article 7 du règlement n° 159166/
vu le traité instituant la Communauté économique                    CEE, il est nécessaire de fixer des coefficients d'adap­
européenne,                                                        tation destinés à permettre le calcul des prix aux­
                                                                   quels sont achetés les produits qui ont des caracté­
vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du 25 oc­                ristiques différentes de celles retenues pour la fixa­
tobre 1966, portant dispositions complémentaires                    tion du prix de base ;
pour l'organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes (*), et notamment son
 article 7 paragraphe 4,
 considérant que, par le règlement ( CEE) n° 978/                   considérant qu'il convient de fixer ces coefficients
 68 (2), le Conseil a fixé le prix de base et le prix               en fonction des cours constatés sur les marchés pour
                                                                    les différentes variétés et catégories de qualité et les
                                                                    différents calibres et modes de conditionnement du
 (!) JO n° 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.
 f ) JO n° L 168 du 18 . 7. 1968 , p. 1 .                           produit en cause ;