CELEX: 51988PC0587
Language: fr
Date: 1988-10-27
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme spécifique de recherche et de développement technologique en matière de science et de technologie marines (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 587
Vol. 1988/0199
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                            COM(88 ) 587 final - SYN 162
                                                            Bruxelles , le 27 octobre 1988
                                      Proposition de
                                 DECISION DU CONSEIL
    portant adoption d' un programme spécifique de recherche et de
              développement technologique en matière de
                   science et de technologie marines
                       ( présentée par la Commission )
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 ---pagebreak---                                         RESUME
           Proposition de programme de recherche et de développement
            en matière de science et de technologie marines ( MAST )
                                     ( 1989-1992 )
Le    programme-cadre   pour   des   actions    communautaires      de   recherche et de
développement technologique ( 1987-1991 )       a   prévu    l' action   n°   7 intitulée
" exploitation des fonds et valorisation des ressources marines ", qui englobe
les sciences et les technologies marines ( ligne 7.1 ).
Les principaux objectifs du programme MAST sont les suivants :
- contribuer à améliorer la connaissance          des   mers    côtières    et régionales
   européennes    afin  d' en  améliorer     la   gestion    et la protection , et d' en
   prévoir les changements ;
- encourager le développement de nouvelles technologies             pour l' exploration ,
   la protection    et l' exploitation     des ressources marines (a l' exception de
   la pêche ,   des  hydrocarbures     et   des   énergies    renouvelables ,    qui font
   l' objet d' autres programmes communautaires );
- améliorer la coordination et la coopération entre les programmes nationaux
   de R&D des Etats membres     dans    le   domaine    de   la   mer  et    contribuer à
   accroître l' efficacité de ces programmes par une meilleure utilisation des
   installations de recherche ;
- renforcer la compétitivité industrielle dans les secteurs concernés ;
- encourager l' élaboration de normes et de directives de conception communes
   en vue   de l' achèvement   du marché intérieur en 1992 , et fournir les bases
   technologiques nécessaires à cet effet ;
- promouvoir la participation de        l' Europe   aux    programmes océanographiques
   mondiaux ;
 - faciliter la formation et l' échange de personnel .
                                                                                       2
 ---pagebreak--- Le programme proposé se subdivise en quatre parties principales :
* Science marine fondamentale et appliquée ( modélisation , océanographie )
* Science et ingénierie des zones littorales
* Technologie     marine     ( instrumentation       pour   la  science , technologies
   génériques spécifiques , problèmes de conception de grands équipements )
* Initiatives de soutien
La contribution financière jugée nécessaire pour            ce programme  de trois ans
s' élève à  50 millions    d' Ecus . Il sera procédé à la création d' un comité de
gestion et   de coordination       ( CGC ) chargé d' assister la    Commission dans la
gestion du   programme . Ce     programme sera mis en oeuvre au moyen de contrats
de recherche , d' activités     de    coordination ,   d' initiatives  de  soutien , de
contrats d' étude , d' actions de formation et d' échanges .
                                                                                      3
 ---pagebreak---                    PROPOSITION
                  DE
PROGRAMME DE RECHERCHE EN MATIERE DE
  SCIENCE ET DE TECHNOLOGIE MARINES
               ( MAST )
              1989-1992
 ---pagebreak---                                      CONTENU
                                                                         Page
Avant-propos                                                                1
Introduction                                                                1
Nécessité et justification de l' action communautaire                       3
Objectifs généraux du programme communautaire MAST                          5
Contenu technique                                                           5
Bénéfices potentiels pour l' industrie                                      8
Financement et mise en oeuvre                                             10
Aperçu du contenu des parties I à IV du programme MAST                    13
  Partie I     Science marine fondamentale et appliquée                    13
               1 . Modélisation                                           14
                   1.1 . Plateau continental et mers régionales           14
                   1.2 . Eaux littorales                                  14
                   1.3 . Modèles d' écosystèmes                           15
                   1.4 . Coordination de la modélisation                  15
               2 . Océanographie                                          15
                   2.1 . Circulation et échanges entre les masses d' eau  16
                   2.2 . Cycles et flux biogéochimiques                   16
                   2.3 . Processus aux interfaces                         16
                   2.4 . Processus biologiques                            17
   '               2.5 . Processus sédimentologiques                      17
  Partie II    Science et ingéniérie des zones littorales                 17
               1 . Morphodynamique côtière                                18
               2 . Ecosystèmes littoraux                                  18
               3 . Prédictions météomarines                               19
               4 . Ingéniérie côtière                                     19
  Partie III   Technologie marine                                         19
               1.  Instrumentation pour la science                        20
               2.  Technologies génériques spécifiques                    20
               3.  Conception de grands équipements                       21
               4.  Analyse des perspectives pour les années 1990          21
  Partie IV    Initiatives de soutien                                     21
               1 . Réseau européen de données et d' informations
                   océanographiques                                       21
               2 . Coordination dans le domaine des navires de
                   recherche et des équipements lourds                    22
               3 . Formation de pointe                                    22
               4 . Levés an vue de l' évaluation des ressources           22
               5 . Elaboration de normes                                  22
               6 . Recherche océanographique polaire , études
                   géoscientifiques sur la lithosphère                    23
 ---pagebreak--- AVANT-PROPOS
La présente proposition de programme de recherche et de développement en
matière de Science et de Technologie Marines ( MAST ) vise à atteindre les
objectifs   définis      au   chapitre     7.1    du   programme-cadre        1987-1991 .     Ces
objectifs   sont   les    suivants :    " contribuer     à   l' établissement        des   bases
scientifiques et technologiques pour l' exploration , l' exploitation , la
gestion et la protection des mers côtières et marginales en Europe " et
" conférer  aux    diverses     actions       de    recherche    en   cours      la   dimension
communautaire nécessaire ".       La proposition       de programme      se fonde également
sur   des  discussions      antérieures     au    sein du Parlement européen , évoquées
notamment   dans    la    résolution       du    10    octobre    1986      ( JO    C283 )  " sur
l' établissement   d' un     institut     communautaire      de   recherche       marine "    qui
souligne la nécessité de       la   " coopération ,     de   la   coordination        et   de la
complémentarité    des    politiques      nationales "     et recommande à la Commission
d' entreprendre un certain nombre d' actions           dans   ce    sens    en    exécution du
programme-cadre .
INTRODUCT ION
Les océans    sont la    partie de     notre planète que nous connaissons le moins .
Ils couvrent 72% de sa superficie et , depuis des temps               immémoriaux , l' homme
les utilise    pour voyager ,     se nourrir      et se    procurer d' autres ressources .
Pourtant , la multiplicité des rôles qu' ils peuvent jouer               n' a été pleinement
perçue que tout récemment .
Ils   fournissent   des     ressources     biologiques utilisées peur l' alimentation
humaine et animale et pour la         fabrication d' engrais        et de     médicaments . De
nombreux produits chimiques utiles sont dissous dans l' eau de mer . L' océan
joue un rôle fondamental dans la régulation des climats et offre certaines
perspectives en matière de sources d' énergie de substitution . Les plateaux
continentaux recèlent d' importantes réserves d' hydrocarbures et les fonds
sous-marins    constituent     une    source     potentielle de minéraux . Enfin , c' est
également dans les océans que s' effectue pour une              grande part       le rejet des
déchets de l' activité humaine .
 ---pagebreak--- Dans    le  contexte    actuel   d' une  population mondiale en pleine croissance ,
l' environnement marin est soumis à une pression de plus en plus forte .
Toutefois , dans chacune des applications mentionnées ci-avant , "notre
connaissance limitée des phénomènes et processus en jeu ne nous permet pas
de prévoir avec précision les conséquences des différentes stratégies
d' utilisation ou méthodes de gestion . Ces informations sont pourtant
indispensables si l' on veut éviter de gaspiller , d' utiliser inefficacement
ou de détruire par inadvertance les ressources disponibles . Le coût de
l' ignorance est souvent élevé et les investissements réalisés en vue de
réduire cette ignorance peuvent s' avérer très profitables ." (" Océan science
for the year 2000 ", UNESCO , Commission océanographique intergouvemementale ,
1984 ).
Ces arguments puissants en faveur de         la    recherche    ont   été    renforcés ces
dernières années     par le    concept des zones économiques exclusives ( ZEE ) qui
incite davantage les      pays   côtiers   à    étudier ,   évaluer     et   exploiter les
ressources , biologiques et autres , relevant de leur compétence nationale . La
convention des Nations unies sur le droit de la mer             ( 1982 ) a   non seulement
développé et lancé le concept des ZEE mentionné ci-dessus , mais aussi édicté
des règles applicables au niveau mondial pour la conduite et la promotion de
la recherche océanographique .
L' évolution   de   la   situation    au  cours     des   dernières années a également
conduit à une nouvelle approche de la recherche et du              développement dans le
domaine des sciences et des technologies marines . Tout d' abord , la planète
terre est de plus en plus perçue comme un système global dans lequel les
liens et l' interaction entre la terre , les océans , l' atmosphère et la
biosphère sont complexes . Par ailleurs , la technologie a accompli des
progrès considérables ,     ce qui permet d' améliorer la saisie et le traitement
des données et     augmente    les   possibilités     d' action    de   l' homme  dans les
océans .   Ainsi ,  l' évolution    des  techniques      de télédétection à partir des
avions ou des satellites permet d' effectuer des mesures synoptiques en temps
réel des    océans ; le   développement de      l' informatique permet       de traiter un
énorme volume de données et les progrès technologiques réalisés dans
l' exploitation offshore des hydrocarbures ont renforcé la confiance de
l' homme dans son aptitude à relever les défis technologiques et économiquas
dans des conditions extrêmes . Enfin , l' urbanisation croissante des régions
côtières suscite certaines préoccupations relatives à la gestion de ces
zones et à la qualité de l' eau .
 ---pagebreak---                                                                                             i)
                                                                                               3
NECESSITE ET JUSTIFICATION DE L' ACTTON COMMUNAUTATRK
Oue ce soit historiquement , culturellement ou économiquement , la mer est une
composante vitale de la Communauté européenne . La Communauté européenne
compte plus de 65000 km de côtes et onze de ses douze membres sont des Etats
côtiers . Nulle part dans le monde , à l' exception peut-être des Etats-Unis et
du Japon , les problèmes que posent la protection , l' exploitation et la
gestion des eaux régionales et côtières ne suscitent un intérêt aussi vif .
Les   mers   et   les    océans   qui   entourent   l' Europe   sont   parmi   les  plus
intéressants et les plus variés : ils vont des mers intérieures aux océans et
de l' Arctique aux zones      subtropicales ,    avec   la   diversité   des conditions
climatiques     qui   s' ensuit ,  Leur   exploitation     couvre  également    un large
éventail d' utilisations telles que         la navigation ,   la pêche , l' aquaculture ,
l' énergie des    marées , le stockage des déchets , l' extraction des minéraux et
des agrégats , l' exploitation du pétrole et du gaz , les aspects culturels , le
tourisme , les    loisirs , tous ces secteurs revêtant une importance économique
considérable .
Etant donné le nombre et l' importance         économique de    ces utilisations , dont
certaines    s' opposent ,   il   est   essentiel   de   disposer d' une bonne base de
connaissances et      de   techniques    de   prévision    fiables   pour   élaborer des
stratégies de gestion à long terme .
En outre , certains problèmes transfrontaliers de grande ampleur ( par exemple
la capacité d' absorption des déchets et la circulation           des substances d' une
mer   è  une    autre )   nécessitent    des   recherches    au plan multinational . Si
plusieurs pays disposent , à titre individuel , de capacités considérables
pour chercner des solutions , l' effort combiné de plusieurs pays sera plus
économique et donnera de meilleurs résultats .
On estime qu' à eux tous , les Etats membres investissent actuellement au
moins autant pan an que les Etats-Unis dans la recherche et le développement
civil s dans ce domaine . Il ressor t d' une étude approfondie menée dans la
Communauté que les programmes nationaux dans le domaine de la mer sont très
diversifiés : dans certains pays ,       ce   sont  des    programmes   très   vastes ut
disposant d' un financement important alors que dans d' autres , les programmes
                                                                                          8
 ---pagebreak---                                                                                                        ti-
     sont    moins    ambitieux   et   se    limitent    à    des recherches sur la pêche , la
     pollution , la protection des        zones côtières       et le   plateau continental . Il
     existe également       un groupe   intermédiaire de        pays dont les programmes sont
     pslùs vastes et plus approfondis , mais ne concernent qu' un nombre restreint
     de; > domaines ,   par   rapport   aux    programmes      nationaux    plus    étendus .    Par
   ^ ailleurs ,    les    programmes    de     grande    ampleur      contribuent      de   manière
  \ appréciable aux recherches internationales de caractère " global ".
 s; i
     Plusieurs pays      européens sont      en tête dans certains domaines de la science
     et de la technologie marines , mais leur position est menacée du fait que les
V ■  efforts de     recherche sont     souvent dispersés , fragmentés ou mal coordonnés .
     La coopération      est généralement      organisée sur       une base   bilatérale , et le
     plus souvent      avec des   pays tiers      tels que le Japon et les Etats-Unis . Las
     rédacteurs du programme-cadre étaient conscients de cet état de fait                    et ont
     estimé    qu' une   initiative    communautaire       dans    le  domaine des sciences et
     technologies marines pourrait conférer aux diverses actions de                  recherche en
     cours    la   dimension    communautaire       nécessaire     et permettre d' atteindre la
     " taille critique"      européenne .    Cet    objectif    peut   être   réalisé      grâce au
     lancement      de    projets     transnationaux ,      à   l' utilisation    conjointe      des
     installations coûteuses , à la coordination des             programmes nationaux ,       à des
     actions de formation et à des échanges .
    D' autres programmes       communautaires ( concernant par exemple la protection de
     l' environnement , la climatologie        et    les   risques    naturels ,    la    pêche , le
     développement technologique dans le secteur des hydrocarbures , l' énergie non
     nucléaire et les projets sur les applications marines de la télédétection au
     centre    commun    de   recherche    ( CCR ))   sont    en rapport avec certains thèmes
     relevant du domaine des sciences et            technologies marines ,      mais aucun d' eux
     n' est   axé   essentiellement     sur    la    recherche     marine .  C' est    en effet la
     première fois que la       Communauté tente       de définir     une approche      globale du
     vaste domaine      que constitue     la recherche océanographique , en regroupant et
     en élargissant certains aspects          des programmes       nationaux existants .      A cet
     égard , le    programme MAST    profitera tout        particulièrement aux petits Etats
     membres . Il relèvera également , dans l' ensemble de la            Communauté , le niveau
     de    développement     technologique     et    des   compétences scientifiques dans le
     secteur marin .
                                                                                                     9
 ---pagebreak---    \ -
 ч
      i
        OBJECTIFS GENERAUX DU PROGRAMME COMMUNAUTAIRE MAST
 ■ - 'Ί .
> A la           lumière des considérations ci-avant ,     les objectifs du programme MAST
        sont les suivants :
        - contribuer à améliorer la connaissance du milieu marin , notamment des mers
            côtières et régionales , afin d' en améliorer la gestion et la protection et
            d' être en mesure d' en prévoir les changements ;
        - encourager le développement de nouvelles technologies pour l' exploration ,
            la protection et l' exploitation des ressources marines (à l' exception de
            la pêche , des hydrocarbures et des énergies renouvelables , qui font
            l' objet d' autres programmes communautaires );
        - améliorer la coordination et la coopération entre les programmes nationaux
            de recherche et de développement dans le domaine de la mer poursuivis dans
            les différents Etats membres et contribuer à augmenter l' efficacité de ces
            programmes    par   une  meilleure   utilisation   des  installations ( navires ,
            centres de données , grandes installations stationnaires );
          - renforcer la compétitivité industrielle dans les secteurs concernés ;
          - encourager    l' élaboration  de   normes , de   standards et de spécifications
            communs en vue de l' achèvement du marché intérieur en 1992       et fournir les
            bases technologiques nécessaires à cet effet ;
          - renforcer la     participation de l' Europe aux programmes internationaux dans
            le domaine de la mer ;
          - faciliter la formation et l' échange de personnel .
          CONTENU TECHNIQUE
          Les activités de recherche     et de   développement axées   sur le   milieu marin
          offrent des perspectives immenses . Tout programme conçu dans l' optique du
          programme-cadre ( voir page 1 de la présente proposition ) doit comporter des
          travaux de    recherche fondamentale    dans de nombreuses disciplines , s' ouvrir
          largement à la recherche appliquée ,          et    chercher   à    favoriser  des
         développements technologiques essentiels .
                                                                                              10
 ---pagebreak---                                                                                                     li
                                                                                                       6
      Fn même- ts^npa , ces objectifs ambitieux doivent s' inscrire dans le cadre d' un
      budget restreint , particulièrement dans la phase initiale des travaux . En
      el-~et , le programme-cadre recommande de faire preuve de sélectivité dans le
      choix des projets financés . Le        contenu     présenté    ici    doit   cependant être
      suffisamment vaste pour définir le contexte général du programme concerné et
      des éventuels programmes        futurs ,    tout   en   mettant    l' accent   sur certains
      aspects critiques qui doivent être abordés dans la présente proposition .
      Le contenu technique du programme a été défini avec l' aide du groupe de
      travail ad-hoc du CREST sur les sciences et technologies marines . Son
      élaboration a exigé un vaste processus de consultation faisant intervenir
      des chercheurs , des industriels et des fonctionnaires gouvernementaux . Une
      procédure d' appel aux manifestations d' intérêt a par ailleurs été lancée en
! février 1988 1 . Son objectif était de permettre de juger de l' intérêt suscité
      par    certains   thèmes   de    recherche     possibles , de contribuer à définir les
      projets à la lumière des priorités fixées , de favoriser les contacts dans la
      communauté scientifique , notamment entre les organismes de recherche et
      l' industrie , en vue du lancement de projets communs , et enfin d' assurer un
      démarrage rapide du programme après son adoption par le Conseil .
 1 La Commission a reçu plus de 1000 réponses à l' appel aux manifestations
  . d' intérêt , provenant respectivement pour 22% d' entreprises ,                     pour 37%
      d' instituts de recherche et pour 41% d' universités , ce qui confirme le grand
      intérêt suscité dans l' ensemble de la Communauté par les thèmes proposés . Le
      coût     total  estimé   des    manifestations      d' intérêt   s' élève au moins à 1200
      millions d' Ecus ,    ce  qui ,   sur    la   base   d' une   contribution communautaire
      moyenne de     50% , nécessiterait    un financement        communautaire de plus de 600
  .^ millions d' Ecus . Les réponses provenant de l' industrie représentent 40% des
   • coûts , estimés .    La répartition par pays montre le bon équilibre géographique
 . des intérêts manifestés . Bon nombre de             proposants ont       cité des partenaires
      possibles pour      leurs projets , ce qui indique l' accord des participants pour
      travailler dans le cadre d' associations transnationales .              Les manifestations
  : dŸ intérêt ont      aidé à   finaliser le projet de contenu technique du programme
    . ÜAST ,
             T
                JO C48 du 20 février 1988
                                                                                                 11
 ---pagebreak---     Si l' on considère l' océanographie au niveau mondial , il est évident que des
    ressources considérables sont d' ores et déjà consacrées à de vastes
    programmes portant sur le milieu marin . Citons par exemple le UOCE ( Uorld
    Océan Circulation Experiment.), le TOGA ( Tropical                    Océan and Global
    Atmosphère ), l' ODP ( Océan Drilling Programme ) et le JGOFS ( Joint Global
    Océan Flux System ), qui sont financés au moyen de contributions nationales
    et non par des sources centralisées .
    Par comparaison , il semble que la recherche sur les mers régionales et
    côtières ait suscité un intérêt moins vif . L' Europe n' est pas la seule à
    s' inquiéter de ce problème . Ainsi , la        même opinion    a été   exprimée dans le
    contexte d' une séance récente ( avril 1988 ) de l' Environment and Public Works
    Committee ( Commission pour l' environnement et les travaux publics )            du Sénat
    américain .
    Pour toutes    ces raisons , le programme MAST sera essentiellement axé sur les
    mers    côtières   et     régionales      ( les    mers    régionales     comprennent  la
    Méditerranée ,    la   mer   du   Nord ,    la  mer   Baltique   et la mer d' Irlande et
    certaines    parties    de   l' Atlantique ).      Ceci  n' exclut    cependant   pas  la
    possibilité    de    consacrer    une    part   limitée    des efforts de recherche aux
    océans lorsque de tels travaux sembleront particulièrement intéressants , par
    exemple au    niveau de l' interface entre l' océan et le plateau continental et
    dans l' Atlantique nord-est .
    Les grandes options du programme communautaire en matière de sciences               et de
    technologies     marines    figurent     dans   la   liste   des   thèmes   de  recherche
    mentionnés au paragraphe " contenu technique" du            chapitre 7.1    du programme-
    cadre .   Sur  la    base   de   cet  aperçu , ces thèmes ainsi que d' autres thèmes
    connexes ont été groupés dans quatre catégories de la manière qui suit :
    Partie I          Science marine fondamentale et appliquée
    Partie II         Science et ingéniérie des zones littorales
    Partie III        Technologie marine
    Partie IV         Initiatives de soutien
■ .
    La partie I ( science marine fondamentale et appliquée ) porte essentiellement
    sur l' analyse des caractéristiques océanographiques et écologiques des mers
    côtières et régionales par l' étude des phénomènes marins et par
     l' application des techniques de modélisation mathématique . On a estimé qu' il
         i
 ---pagebreak---   était essentiel      de prévoir     une section    séparée portant      sur la science et
  l' ingéniérie des zones côtières ( partie II ) en raison des caractéristiques
  et des       problèmes spécifiques        de ces zones , exigeant des solutions
  particulières , tant techniques que scientifiques .
  Le     développement      et    l' adaptation     de     nouvelles     technologies     sont
  indispensables pour       l' évolution des    sciences marines et pour une meilleure
  gestion et une meilleure utilisation de la mer .            Les exigences     à satisfaire
  dans    ce   domaine    sont   décrites   à   la partie III , technologie marine . Les
  thèmes     figurant   dans    cette   section   intéressent       tout   particulièrement
  1'industrie .
  La partie     IV répond    notamment à la nécessité de rationaliser l' utilisation
  des installations existantes , de partager les données et les informations et
  d' améliorer la formation . Ces objectifs ont été clairement spécifiés dans le
  programme-cadre et dans la résolution du Parlement européen du 10.10.1986 .
  Un exposé plus détaillé du contenu          des parties     là    IV est    fourni dans la
  suite du présent document .
  BENEFICES POTENTIELS POUR L' INDUSTRIE
  MAST ,   comme     tous   les    programmes    communautaires      de   recherche    et    de
  développement ,     est    essentiellement     axé     sur   la    recherche    au   niveau
  précompétitif . Pour l' industrie , les bénéfices potentiels résideront dans le
  développement de nouveaux équipements , l' accès à           de nouvelles informations ,
  l' utilisation de     nouvelles techniques et méthodologies , et l' utilisation de
  nouveaux matériaux testés dans le cadre des projets MAST .
  Nouveaux équipements :
 .Certains projets pourraient déboucher sur            des   composants    et   des systèmes
  nouveaux     et    améliorés    qui    seront   le     fruit   d' une   conception ,    d' un
  développement technologique et d' essais nouveaux . Les            types d' équipements à
  envisager     vont   des   instruments    relativement      petits ,   comme les systèmes
. d' échantillonnage et de détection ,        à  de    grandes    installations    comme les
  navires de      recherche , les    robots sous-marins et les installations d' essais
  en ingénierie .
 ---pagebreak--- Toutefois , dans le cas de ces grandes installations , il ne serait pas
possible de se livrer à des activités dépassant le niveau de la conception
sans modifier le budget du programme .
Il convient de remarquer que les technologies mises en oeuvre pour le
développement de certains équipements peuvent faire l' objet d' autres
programmes de recherche et de développement ( par exemple BRITE/EURAM , RACE
et ESPRIT ). Les projets présentant de nouveaux concepts d' équipements marins
qui dépassent la portée de MAST peuvent être réorientés vers ces autres
programmes .
Nouvelles techniques :
Les     bénéfices   retirés    du   programme    par     l' industrie   résideront
particulièrement dans    l' amélioration des  méthodes de saisie , de traitement
et de transfert des données ainsi que de modélisation , dans l' utilisation de
modèles pour la conception technique et la surveillance , de nouvelles
méthodes de relevé et de surveillance ,    et de   techniques de    traitement des
données pour toute une série d' applications .
Amélioration de l' information :
L' industrie pourra tirer profit de nouvelles          sources de données et de
l' amélioration progressive de la qualité et de        la quantité des données
marines    et  côtières  résultant   des  actions   MAST   dans   les domaines des
activités offshore , de l' ingéniérie et de l' exploration . L' élaboration de
norities communes pour l' intégration et l' application des données et les
perspectives d' amélioration et de coordination des réseaux revêtent une
importance particulière à cet égard .
Toutefois , le choix qui est fait de financer des activités de recherche
plutôt que des activités de routine exclut la contribution à des systèmes
d' infrastructures d' information à long terme , hormis aux stades de la
conception et   de la démonstration . Les réseaux de saisie et de diffusion des
données , les   bases de données et les systèmes d' échange d' information mis
sur pied dans   le cadre du programme MAST pour une utilisation à long terme
nécessiteront   de la part des participants un engagement dépassant la durée
du programme .
 ---pagebreak---                                                                                            10
FINANCEMENT ET MISE EN OEUVRE
Un comité de gestion et de coordination ( CGC ) sera créé pour assister la
Commission dans la gestion et la mise en oeuvre du programme .
Le montant     jugé nécessaire    pour les    sciences et    les technologies marines
 ( subdivision 7.1 , programme-cadre 1987-1991 ) a été fixé à 50 millions d' Ecus
pour la durée du programme . Le programme devrait se poursuivre pendant trois
ans et sera mis en oeuvre après son adoption par le Conseil , probablement au
cours    du  premier    semestre   1989 ,  pour    se  terminer en 1992 . La décision
concernant     la  répartition    des   fonds   entre   les   différentes     parties du
programme MAST     ne sera   prise qu' après    l' évaluation de     l' intérêt et de la
qualité des projets , et en consultation        avec   le   CGC .   Voici   cependant un
aperçu de la ventilation possible des fonds :
Partie I          Science marine fondamentale et appliquée                   30-35 X
Partie II         Science et ingéniérie des zones côtières                   15-20 X
Partie III        Technologie marine                                         30-35 X
Partie IV         Initiatives de soutien                                     10-15 X
La partie     IV nécessitera    un engagement financier d' une certaine importance
afin de répondre à la nécessité d' une meilleure coordination à court terme .
La programme sera mis en oeuvre au moyen         de contrats      de recherche   à frais
partagés , d' activités de coordination , d' initiatives de soutien , de contrats
d' étude , de programmes de formation et d' échanges . Les contrats à frais
partagés seront utilisés pour financer les projets de recherche d' intérêt
communautaire , nécessitant des travaux qui ne peuvent pas être entrepris au
niveau national ou en coordonnant les programmes nationaux . Ils doivent
également favoriser le transfert de connaissances tout en répondant aux
exigences et aux objectifs du programme MAST . Les crédits disponibles seront
utilisés aux fins suivantes :
a ) financer des contrats de recherche pour les projets présentés en réponse
     à un appel public de propositions qui sera publié dès que possible . La
     contribution de la Communauté aux projets à frais partagés s' élèvera
     normalement à   50*4 du  coût total , mais ce pourcentage pourra être modulé
                                                                                        15
 ---pagebreak---                                                                                         »1
    en fonction de la nature et. de l' état d' avancement des recherches . Ainsi ,
    la contribution communautaire pourra        atteindre 1Ü0% des coûts marginaux
    des projets    soumis par     les universités   et les  instituts de recherche .
    Tous les projets doivent regrouper des participants provenant d' au moins
    deux Etats membres .
    Les thèmes    et les   domaines prioritaires     seront clairement définis afin
    d' aider les candidats à formuler leurs       propositions et    afin d' éviter un
    taux de rejet excessif . Les propositions seront évaluées par des experts
    indépendants sur la base de leur qualité , de leur pertinence et de leurs
    perspectives    de   succès .   Les  propositions   classées dans la partie III
    seront également évaluées sur la base de leur applicabilité industrielle .
    La décision    finale concernant     la sélection   des projets à financer sera
    prise par la Commission après consultation du CGC ;
b ) couvrir les frais de coordination des projets financés au niveau national
    (" action concertée ");
c ) encourager les     initiatives débouchant sur une meilleure communication et
    sur une réduction des doubles emplois , stimuler l' utilisation commune des
    installations et aes équipements et favoriser la formation transnationale
    de pointe des scientifiques , des ingénieurs et du personnel technique ;
d ) mener des études sur l' évaluation des possibilités , des        problèmes et des
    perspectives d' avenir des sciences        et des technologies marines dans les
    années 1990 ;
e ) diffuser et encourager l' exploitation des résultats de la recherche et du
    développement en       organisant des       réunions de contractants et des
    symposiums , et donner accès aux informations disponibles dans des bases
    de données et des réseaux ,
Les parties    I , II   et III    seront mises   en oeuvre au moyen de contrats de
recherche et d' actions de coordination , alors       que  pour   la   partie   IV les
moyens financiers nécessaires seront fournis pour le lancement de certaines
initiatives de soutien .
Le programme sers ouvert aux universités , aux instituts de recherche et aux
entreprises industrielles établis dans la Communauté . Des efforts seront
                                                                                       16
 ---pagebreak---                                                                                                                     12
                  déployés en vue de faire intervenir un éventail aussi vaste que possible de
                  participants : on a prévu               à cet      effet de       distribuer des dossiers
                  d' information et de fixer des points de contact nationaux .
• -9                               »
                  L' association et        la participation       de pays    tiers européens , y compris ceux
     V;           qui participent au COST,           sera possible grâce à des accords fondés sur le
                  critère des      avantages mutuels ou bien , en ce qui concerne les organisations
                  et entreprises établies dans les pays EFTA , sur la base d' accords convenus
                  cas par cas .                   !
                  Il est également prévu d' établir des                contacts avec les autres programmes
            . communautaires ( par exemple protection                  de l' environnement , climatologie et
   ; - , risques naturels , le plan d' action pour la protection de l' environnement
                  dans la région méditerranéenne ( MEDSPA ), pêche , énergie non nucléaire ,
                  BRITE/EURAM , développement technologique dans le secteur des hydrocarbures ).
                  Lorsque cela semblera souhaitable , on pourra envisager un financement commun
                  des    projets .    La    coordination      des   projets sera assurée afin d' éviter les
                  doubles emplois et les lacunes dans l' éventail des domaines couverts par les
                  programmes .     Des    efforts     particuliers      seront   déployés    afin d' assurer la
                  cohésion entre       les projets       MAST et    les activités     du CCR   portant sur les
                  applications de la télédétection .
                  On    établira     également      des   contacts avec les activités subventionnées par
    )             d' autres organismes internationaux tels que l' office météorologique mondial
    \             ( OMM ), la commission océanographique intergouvemementale ( COI ), le conseil
               .. international pour l' exploration des             mers ( CIEM ),   ainsi que   la task force
                  " Mer   du  Nord ".     Les    contributions      apportées    par des Etats membres de la
              " Communauté à ces activités pourraient bénéficier d' un financement partiel
                  dans le cadre du programme MAST .
              . Les      responsables       sont    conscients     de la nécessité d' établir des relations
                  çvec EUREKA . La Commission           est   représentée     au   comité d' EUROMAR ,    ce qui
          ■       devrait éviter tout double emploi , particulièrement lorsque la frontière
                  entre recherche précompétitive et recherche compétitive n' est pas évidente .
                  Le programme sera soumis à une évaluation indépendante                  qui fera   l' objet de
                  rapports . élaborés          conformément     à   la   résolution    du   Conseil   et   à  la
        u:        communication       de    la   Commission     en   la    matière ,   et    conformément    aux
             . dispositions de           l' article 2 ,     paragraphe 2 du programme-cadre . L' évaluation
                                                                                                                 17
 ---pagebreak---                                                                                                   41
                                                                                                     1 3
           déterminera dans      quelle mesure   les objectifs du programme ont été atteints
           et pourra prendre en compte les critères suivants :
           - contribution à une meilleure connaissance du milieu marin ,        en particulier
              des mers côtières et régionales ;
            - développement ou     améliorations en   matière d' instrumentation marine et de
              technologies spécifiques nécessaires au progrès des sciences marines ainsi
              qu' aux développements industriels correspondants ;
            - jusqu' à quel      point la    coordination   de projets et le financement
              communautaire de projets transnationaux       à frais partagés ont -ils permis
              une meilleure     coopération des programmes nationaux de R&D marine dans les
              Etats membres ?
j             le degré de       renforcement   d' une   utilisation    commune     des grandes
              installations     de   recherche existantes ( par exemple les navires de
\             recherche );
            - l' efficacité du programme dans les domaines de l' aide à la formation et de
              l' échange de personnel ;
            - dans    quelle     mesure   la   participation     européenne    aux   programmes
              océanographiques mondiaux a été renforcée ?
            APERÇU'DU CONTENU DES PARTIES I A IV DU PROGRAMME MAST “
  \Vj .
        - Partie I. Science marine fondamentale et appliquée
            Les objectifs de la recherche communautaire dans le domaine des sciences
            marines sont   au nombre    de trois : permettre une meilleure compréhension des
            processus marins , particulièrement dans les mers côtières et régionales des
          ■ Etats membres de la      Communauté ; améliorer  notre capacité de prévision des
            changements susceptibles d' intervenir dans ces zones ;      et établir la base
                    Note :   Une   description   plus  détaillée du    contenu   technique du
                             programme figure dans le document de           travail     intitulé
                             " Detailed Technical Content of MAST ", Ref : XII 522 / 88 .
                                                                                                 18
 ---pagebreak---                     •   .. . r . *                       * •  А2$,           -А/ ■‘•1 •.•Ч,            ч
                       fit r                             л д: х-,! й&
                                                                   - «< ,     - • '*■ 1  ■ •f '1
                                          5>
           scientifique           nécessaire       à    leur      gestion ,                       leur     protection     et   leur
           exploitation .
  * I
        4Pour atteindre             ces objectifs , il sera nécessaire d' étudier la structure , la
     ^stabilité et la dynamique du milieu marin , tout d' abord en créant ou en
          "développant des modèles de processus marins , puis en menant des travaux de
   '■ s ■'
           recherche fondamentale dans les différentes                    .<
                                                                                         disciplines de l' océanographie
           ( physique , chimie , biologie ). C' est pourquoi la partie I se compose de deux
           sections : 1 . modélisation et 2 . océanographie .
           1 . Modélisation
                  La R&D dans le domaine de la modélisation joue un rôle important                                         dans le
                  programme       MAST .     La    raison    principale                       en    est    que   la   modélisation
                  mathématique et         numérique informatisée                        s' est avérée          la seule technique
                  capable d' exprimer , sous une forme maniable et contrôlable , l' interaction
                  entre les processus complexes intervenant dans un système marin . L' un des
                  objectifs essentiels           de cette partie du programme consiste à établir des
                  systèmes d' aide à la décision             pour          la           gestion          du  milieu    marin . Ceci
                  devrait favoriser          le dialogue      indispensable entre                           les gestionnaires et
                  les scientifiques .
                  1.1 . Plateau continental et mers régionales
                         L' objectif à long terme est de mettre au point un                                     système coordonné
                         de    modélisation        des   mers     régionales                       européennes .     Cet  objectif
                         nécessite la mise au point de                  nouveaux modèles                     tridimensionnels et
                          revêt une      importance particulière pour la simulation des phénomènes
                         se produisant à l' interface plateau continental-océan .
                  1.2     Eaux littorales
                          Bien que certaines parties            des            eaux              littorales     européennes aient
                          fait l' objet      d' une modélisation                   approfondie au cours des dernières
?           . ' '
                          années , la qualité des modèles varie                               considérablement d' un       Etat de
       N "/               la    Communauté       à   l' autre .         La           mise          en    oeuvre   de   projets   de
              V*
    j         '■                                                                                                                    19
      j-.VvJi
       "i V'
 ---pagebreak---             -jS- ■ y'.
         - M, V
                          modélisation comparatifs et une diffusion plus large des résultats
          £               de la R&D peuvent s' avérer très profitables . Il faut également
                          améliorer les modèles concernant les eaux littorales et les intégrer
                          aux modèles de mers régionales .
                    1.3 . Modèles d' écosystèmes
                          La modélisation est la seule technique capable de décrire de manière
                          détaillée les         écosystèmes marins en tenant                compte de leur
    -. \
                          variabilité naturelle . Elle convient donc particulièrement pour
                          l' étude des causes et des effets des processus écologiques . A
                          l' heure actuelle , la modélisation des écosystèmes est moins avancée
                          que celle des processus physiques et il est devenu réellement urgent
                          de rattraper ce retard .
                    1.4 . Coordination de la modélisation
  l
;                         La modélisation est une          discipline   relativement       nouvelle   mais en
                          plein     essor ,   dans    laquelle   le   manque    de    coordination    se fait
                          cruellement       sentir .   Des   initiatives     prises      dans    ce   secteur
                          conféreraient       une     valeur   supplémentaire       à   la    qualité    et  à
                           l' applicabilité de       la modélisation    européenne , à      la diffusion des
                          résultats de       cette modélisation et à la participation communautaire
                          aux programmes internationaux .
                    La   modélisation       mathématique     marine   est  un    vaste     domaine ,  d' où la
                    décision     d' accorder    dans    ce   premier   programme ,     à qualité de projets
                     égale , la priorité aux modèles d' écosystèmes          ( 1.3 ) et    à la coordination
                     de la modélisation ( 1.4 ).
           2 . Océanographie
                     La  partie     du  programme      concernant l' océanographie est essentiellement
                     axée sur    l' étude des     phénomènes marins     dans les      zones intéressant les
                     Etats membres .    L' accent est      mis sur   les études multidisciplinaires qui
 ---pagebreak---                                                                                             16
    contribuent à    une meilleure compréhension des systèmes marins et peuvent
    fournir des données utilisables        dans   les    modèles   mathématiques .    On a
    défini cinq thèmes principaux .
    2.1 . Circulation et échanges entre les masses d' eau
          Les   modèles    de  circulation    et   d' échanges entre les masses d' eau
          autour de l' Europe    doivent    être   définis    afin    de   déterminer les
          forces physiques dominantes intervenant dans le milieu marin . Ainsi ,
          il   faut  clarifier     les   systèmes    de   circulation     sur  le plateau
          continental pour     comprendre la destination des apports provenant de
          sources   terrestres     et   marines   et    évaluer   les    échanges  qui se
          produisent à la limite du plateau continental .
    2.2 . Cycles et flux biogéochimiques
          Les connaissances dont nous disposons à propos du cycle des éléments
          en milieu marin sont insuffisantes et il est nécessaire de mener des
          recherches    afin    de    déterminer   les    trajets   et    les  réservoirs
          principaux ( particulièrement pour le carbone , l' azote , le phosphore ,
          la silice et les métaux ) dans les cycles biogéochimiques . Ces études
          sont indispensables si l' on veut déterminer la circulation naturelle
          des substances , obtenir les données manquantes , et être en mesure de
          prévoir les changements naturels ou provoqués .
    2.3 . Processus aux interfaces
          Les   points   d' interaction    entre     les   mers ,   les    fonds  marins ,
          l' atmosphère , la côte et les eaux des estuaires sont le théâtre d' un
          échange permanent de gaz , de particules ,        et d' autres    matières . Ces
          zones extrêmement interactives doivent être étudiées de manière plus
          approfondie pour qu' il soit possible de         déterminer les     échanges de
i S
          matières et    d' énergie qui    se produisent     aux frontières du système
          marin , y compris les frontières ouvertes comme celles            entre plateau
          continental et     océan , et d' évaluer la contribution globale des mers
          épicontinentales dans les océans .
                                                                                         21
 ---pagebreak---    2.4 . Processus biologiques
         Des études fonctionnelles portant sur les processus biologiques
         marins , y compris les micro-organismes marins , sont nécessaires pour
         fournir    les données indispensables à la modélisation des
         écosystèmes . Cela devrait permettre d' acquérir une connaissance plus
         approfondie de l' organisation et des caractéristiques de la vie en
         milieu marin , de déterminer les forces physiques et chimiques qui
         entrent en jeu et de prévoir les changements .
   2.5 . Processus sédimentologiques
         Il faudra mener des études sur la mise en suspension , le transport ,
         le dépôt , la compaction et l' érosion ainsi que d' autres processus
         sédimentologiques , tant en mer que dans les zones littorales ( voir
         également partie II.1 ). Les informations et      les données recueillies
         dans le   cadre de   telles études sont indispensables pour prévoir le
         déplacement des sédiments , pour les études géotechniques , pour aider
         à  la   prise   de  décision   en  matière de gestion et déterminer des
         utilisations adéquates des fonds marins .
   Etant donné la diversité des thèmes liés à l' océanographie mentionnés ci-
   dessus , le   premier programme    accordera , à   qualité égale de projets , la
   priorité    aux  processus   biologiques   ( 2.4 )  et   aux   cycles   et  flux
   biogéochimiques ( 2.2 ).
Partie II . Science et ingéniérie des zones littorales
Les objectifs de la partie du programme consacrée à la science et à
1'ingéniérie des zones littorales sont les suivants : renforcer la recherche
européenne en matière de processus littoraux , afin de permettre une
meilleure gestion des ressources et la mise au point de concepts en
ingéniérie ; fournir      les informations      et. les données nécessaires au
développement de    l' application d' outils modernes dans      la gestion côtière ,
 ---pagebreak---                                                                                                         18
         notamment    la    modélisation    numérique    mathématique ;    faire     progresser   et
         harmoniser     la     conception   des    ouvrages   côtiers ;    et    se   préparer   aux
         conséquences de la hausse apparemment inévitable           du   niveau      de  la   mer au
         cours du siècle prochain . Les problèmes de la pollution côtière sont traités
   i,    dans le programme Protection de          l' Environnement   et    sont donc      exclus du
         présent programme .
         1 . Morphodvnamigue côtière
             La morphodynamique côtière concerne essentiellement l' étude du modelé des
             côtes   par    les   vagues    et   les    courants ,  et     de    nouveaux    modèles
             mathématiques sont       nécessaires pour    comprendre et prévoir ce processus .
             Les modèles mathématiques du comportement cohésif           des sédiments       qui ont
             déjà  été     établis    ne  sont   pas   satisfaisants    et    il faudrait pouvoir
             disposer    de    meilleures   prévisions     pour    comprendre        les  processus
      •s
             fondamentaux tels       que les caractéristiques d' érosion et de consolidation
    "        en fonction du temps . On peut également utiliser des modèles pour prévoir
.          ‘ les changements      causés par    certaines activités     techniques ou certaines
             mesures de gestion .
  -T
         2 . Ecosystèmes littoraux
             Les écosystèmes littoraux sont , sous de multiples aspects , plus complexes
             que les    écosystèmes des océans en raison de l' influence des fluctuations
             du niveau de la mer , de l' exploitation des ressources biologiques              et des
             effets chimiques      et physiques de l' activité humaine sur le continent . De
             nombreuses questions portant sur le flux         énergétique et        la physique des
             écosystèmes        côtiers     restent      sans   réponse       et     une    approche
             multidisciplinaire est nécessaire pour déterminer les             grandes structures
             zonales    et    les  caractéristiques     des écosystèmes côtiers . On disposera
             alors   de    la   base   scientifique    nécessaire   pour    que      des  principes
             directeurs en      matière de   gestion des    ressources côtières puissent être
             énoncés à l' échelle européenne .
                                                                                                     23
 ---pagebreak---              *"? .
               >y
             i
                      La recherche dans ce domaine comprend l' étude de la cinématique des
                      vagues , de leur formation , de leur déclin et         de leur    interaction , et la
      ,v  V
                      prévision à long terme du niveau de la mer et de la hauteur des vagues à
         '4+          des fins techniques . L' objectif de cette partie du programme consiste à
    i
                      fournir   les   bases   d' une    meilleure    modélisation    et   d' une  meilleure
                      prévision des vagues et à permettre d' en dériver de meilleurs paramètres
                      de conception pour les installations techniques offshore . Le profit
                      économique retiré des recherches menées dans ce secteur pourrait être
                      considérable .
                  4 . Ingéniérie côtière
                      Plusieurs   thèmes    relevant     du    domaine   de  1'ingéniérie     côtière  sont
                      considérés comme prioritaires en raison de leur importance              économique et
                      stratégique .   Les   efforts     seront    essentiellement axés sur la recherche
                      débouchant sur une meilleure conception           des  digues   et    des brise-lames
  J                   côtiers et    portuaires , des émissaires marins , des systèmes de remblayage
i                     des plages    ainsi   que   sur    certaines     options  en   matière d' ingéniérie
                      côtière , dans   la perspective       d' une hausse   globale du niveau de la mer .
 V                    Pour faire face à ce      défi ,   il    faudrait   intensifier    le   transfert des
                      connaissances et harmoniser les mesures prises en Europe .
                  Partie III . Technologie marine
                  La partie du programme consacrée aux technologies vise essentiellement à
                  encourager le développement d' instruments et à promouvoir les technologies
                  génériques nécessaires à la progression des sciences marines et aux
                  développements industriels correspondants . Conformément à la stratégie
                  globale du programme-cadre de la Communauté , les activités financées dans
                  cette partie du programme doivent être de caractère précompétitif . Il en va
                  différemment des initiatives EUREKA dans le domaine marin ( EUROMAR , EUROFOR ,
                  etc.5 , qui doivent être orientées vers des technologies commercialisables .
                  Il convient de remarquer que les projets concernant les plateformes
                  pétrolières offshore et la technologie des pipe-lines , le positionnement de
                  surface et    la communication       atmosphérique ne     peuvent pas     figurer dans le
 ---pagebreak---   programme     MAST   au    stade   actuel ,   soit pour des raisons budgétaires , soit
  parce que ces activités sont déjà couvertes par d' autres programmes .
  On a identifié trois domaines importants pour la recherche communautaire . Il
  faudra par     ailleurs lancer des études sur les perspectives pour les années
  1990 ( technologies et ressources ).
  1 . Instrumentation pour la science
       Les  besoins    en    mesures    synoptiques     en   temps   réel      des  paramètres
       physiques , chimiques     et biologiques sont en constant accroissement . Dans
       le présent    programme ,   il    sera   procédé     au   développement     de nouveaux
       senseurs   et   systèmes    instrumentaux      en    tenant   compte     des besoins en
       systèmes autonomes de surveillance in situ à long terme et en instruments
       embarquables dans des engins autonomes télécommandés ( Remotely Operated
       Vehicle ) permettant de bien cibler les observations , l' échantillonnage et
       les mesures .   Les techniques de collecte des données qui fonctionnent par
       télémesures     ( par    exemple     l' acoustique )      revêtent      une  importance
       particulière .    Le   programme    favorisera      également    le   développement de
       techniques de surveillance faisant appel à des biosenseurs .
       Le lancement    des    satellites           ERS-1    et   T0PEX-P0SEID0N     ouvrira de
       nouvelles    possibilités     de   calibrage ,    de    collecte    des   données et de
       validation . Le programme      financera     ces    activités    qui    pourraient être
       menées en association avec le CCR .
  ?. . Technologies génériques spécifiques
       Le programme    MAST financera des actions sélectives pour le développement
       de technologies génériques spécifiques nouvelles ou perfectionnées telles
       que celles utiles à la transmission des signaux sous-marins , à l' imagerie
       et aux applications marines de la robotique moderne . Ces actions viseront
       principalement à     améliorer la      connaissance du      milieu et des phénomènes
       marins    et      à     développer       ou      perfectionner       l' instrumentation
       océanographique .
r
 ---pagebreak--- 3 . Conception de grands éon i ppnnpn t-c
     Il est proposé d' entreprendre des études communes sur les spécifications
    de grands équipements pour l' Europe , comme des navires de recherche
    polyvalents ou spécialisés , des submersibles avec ou sans équipage et un
    système à haute résolution de cartographie des fonds marins .
A. Analyse des perspectives pour les années 1990
    Afin de se préparer au défi des années 1990 , la Communauté doit financer
    des études de faisabilité technico-économiques , ainsi que des études
    visant à évaluer les avantages et les répercussions des initiatives
    stratégiques futures dans le domaine des sciences et technologies marines
    et à .fournir des indications sur le contenu possible d' un futur programme
    communautaire .
Partie IV , Initiatives de soutien
Les objectifs de la partie du programme consacrée aux initiatives de soutien
compléteront ceux poursuivis avec les recherches prévues dans les parties I ,
II et    III . Cette  partie du  programme prévoit  le financement de certaines
actions visant à améliorer la communication et à éviter les doubles emplois .
L' objectif     recherché  . est  d' encourager une  utilisation  optimale    des
installations ( par exemple les navires , des laboratoires particuliers ,
etc. ), de contribuer à la prénormalisaticn , d' améliorer la formation et les
capacités de recherche dans des domaines spécialisés et de contribuer au
transfert des technologies . La Commission a été avisée de la nécessité des
initiatives suivantes :
!. Pése&u européen de données et d' informations océ anographiques.
    Cectc initiative permettra de mettre sur pied un système de liaison entre
    les cor Tes européens de données océanographiques existants , cifin
    d' éviter d' inutiles doubles emplois lors de la collecte de» données dciso
    certains secteurs , et de fournir les données manquantes dans d' ancres .
 ---pagebreak--- 2 . C oordination dans le domaine des navires de recherche
    et des équipements lourds
    Il sera   procédé à    l' établissement d' un      système de communication pilote
    afin   de  favoriser    la   coordination      des    campagnes     scientifiques   et
    d' organiser l' utilisation     conjointe des      équipements et des services , ce
    en vue d' arriver à    un nombre    maximal de      jours de   fonctionnement et de
    réduire les coûts .
3 . Formation de pointe
    Il    est   proposé     d' organiser      des    cours   avancés     sur   les  thèmes
    particulièrement     importants    et   de    mettre   sur   pied    un   programme de
    formation   et   d' échange   pour    les   scientifiques     et / ou les techniciens
    travaillant sur le milieu marin .
4 . L evés en vue de l' évaluation des ressources
    La Commission étudiera comment soutenir des approches communes en matière
    de    cartographie     et    de    levés    bathymétriques/hydrographiques .       Ces
    initiatives seront entre autres axées sur l' évaluation des ressources . Il
    convient de    remarquer que     le terme     de " ressources ",    dans ce contexte ,
    exclut la pêche et les hydrocarbures .
5 . Elaboration de normes
    Il faut parvenir à     des accords     sur des     normes communes      concernant les
    méthodes ( par exemple les procédures d' échantillonnage ), l' équipement , le
    calibrage des instruments et les procédures de simulation et d' essai dans
    des environnements hostiles . En premier lieu , il sera créé un comité
    d' experts chargé de définir les exigences dans ce domaine . Ces actions
    seront menées    en coopération     avec le     programme Bureau Communautaire de
    Référence fBCR ).
 ---pagebreak---                                                                                                 IJ
                                                                                                   23
       6 . R :? chercfae_g£ÉaiiOafiagMa-U5_PQJ.aire . études qéoscionti f ianpp,
           sur la lithosphère
           Il sera créé un groupe de travail chargé d' examiner une éventuelle
           initiative communautaire concernant la recherche océanographique polaire
           dans l' Arctique ou 1'Antarctique , et pour des recherches géoscientifiques
           sur la lithosphère . On tiendra compte des autres         initiatives européennes
           dans ce       domaine , par  exemple le    réseau ESF sur la recherche polaire et
           les      initiatives    associées ,  telles   que  PONAM  ( Polar     North Atlantic
           margins , late Cenozoic évolution ).
  a»
   I '
 *д-
     4
i
     \
                                                                                                28
 ---pagebreak---                                                                                         *c
                                     Proposition de
                                  DECISION DU CONSEIL
          portant adoption d' un programme spécifique de recherche et de
                     développement technologique en matière de
                          science et de technologie marines
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
  vu le   traité instituant      la Communauté    économique européenne , et notamment
  son article 130 Q     paragraphe 2 ;
  vu la proposition de la Commission 1 ;
  en coopération avec le Parlement européen 2 ;
  vu l' avis du Comité économique et social 3 ;
  considérant que l' article 130 K du Traité prévoit que la         mise en   oeuvre du
  programme-cadre    se   fait    au  moyen   de programmes spécifiques développés à
  l' intérieur de chacune des actions ;
                                                             4
  considérant que , par sa décision 87 / 516 / Euratom , CEE , Le Conseil a arrêté
  un    programme-cadre       communautaire    de    recherche   et  de   développement
  technologique ( 1987-1991 ) définissant entre antres les actions à         mener dans
  le   domaine   de  l' exploitation    des   fonds   marins   et de l' utilisation des
  ressources marines ;
  considérant que le programme-cadre prévoit , parmi les critères          de sélection
  des actions    communautaires , celui     de la contribution au renforcement de la
£ cohésion   économique et       sociale de    la Communauté ,    tout   en respectant
  l' objectif de la qualité scientifique et technique ;
        1 JO C. ..
        2 JO C.     JO C. . .
        3 JO C. ..
        A
          JO n° L 302 du 24.10.1987 , p. 1
 ---pagebreak---                    considérant que le Parlement européen , dans sa résolution du 10 octobre
                   1986° , souligne la nécessité de la coopération , de la coordination et de la
                   complémentarité des politiques nationales dans le domaine de l' océanographie
                   et recommande à la Commission d' entreprendre des actions dans ce sens dans
                   le contexte du programme-cadre ;
         .■        considérant que d' autres programmes communautaires ( par exemple protection
              vl.de l' environnement , climatologie et risques naturels , pêche , développement
                   technologique dans le secteur des hydrocarbures ,       énergie non nucléaire et
                   certaines activités    du   CCR ) comportent  certaines   activités  relevant du
            K - domaine des sciences et des technologies marines , mais qu' aucun d' entre eux
               f n' est spécifiquement axé sur la recherche océanographique ;
                >
                   considérant que , dans le contexte actuel de l' industrialisation croissante ,
                   le milieu marin , et particulièrement les zones littorales , est soumis à des
   'Y              pressions de plus en plus fortes ;
     y,            considérant qu' il est généralement admis qu' une   bonne base   de connaissance
                   et des   techniques de    prévision fiables sont essentielles pour élaborer des
                   stratégies de gestion et de protection à long terme du milieu marin ;
                   considérant que la réalisation de ces objectifs peut être grandement
 r'                facilitée par une coordination efficace des programmes de recherche des
                   Etats membres et l' exécution commune de projets européens en matière de
                   science et technologie marines ;
         Y -, considérant que la participation de certains pays tiers européens à un
             > programme communautaire de recherche et de développement en matière de
   '        .£
          '•IJ science et technologie marines serait bénéfique ;
                   considérant que le comité de la recherche scientifique et technique ( CREST )
                    a été consulté ;
-4 ^ ‘
  'A
       jv .
         '3
                           JO n° C283 du 10.11.1986 , p. 104
                .V
 ---pagebreak--- A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
Article pr emier
Un programme    spécifique de recherche et de développement technologique pour
la   Communauté   économique    européenne     dans   le    domaine  des  sciences   et
technologies marines ,    tel qu' il   est défini     en annexe , est arrêté pour une
période de trois ans , commençant le ....
Article 2
Le montant estimé nécessaire pour       l' exécution     du   programme  s' élève  à 50
millions d' Ecus , y compris les dépenses pour un effectif de 13 personnes .
Article 3
Les modalités    de réalisation    du programme      et le    taux de la participation
financière de la Communauté sont définis en annexe .
Article 4
1 . Au cours de la deuxième année de       la   mise   en    oeuvre  du  programme , la
    Commission   entreprend   son    réexamen    et   transmet    un  rapport   sur les
    résultats de ce réexamen au Conseil et au Parlement européen , accompagné ,
    si  nécessaire ,   de  propositions     de   modification ou de prorogation du
    programme .
2 . La Commission    procède  à   une   évaluation     des    résultats  obtenus . Elle
    transmet au Conseil et au Parlement européen un rapport à ce sujet .
3 . Les rapports   susmentionnés sont      établis eu     égard aux objectifs définis
    dans l' annexe et en conformité avec Les dispositions de L' article 2 para­
    graphe 2 de la dérision 87 / 516 / Euratom , CEE .
                                                                                      31
 ---pagebreak---                                                                    • ■С.'
                                                                                                    J .
                                                                                                ‘T
           .4- - MA' -,       '
  Article 5
    ■ Li^it'ÇrcKniesion assure i T exécution du programme et elle est assistée dans
        sa^isé en oeuvre par un comité consultatif en matière dé, gestion et de
                            ( CGC )      qui  est   institué conformément aux dispositions
     -^re^uës par la décision 84/ 338/ Euratom, CECA, CEE du Conseil6 avec
       vir,;àjppelation de comité MAST .
  2...Les contrats conclus par la Commission règlent les droits et obligations
      J de chaque partie , y compris les modalités de diffusion , de protection et
        d' exploitation des résultats de la recherche .
  Article 6
  1 . La Commission             est autorisée , conformément à l' article 130 N dU ; Traité , à
        négocier des           accords avec        des pays    tiers et         des organisations
        internationales ,          en    particulier   avec  les   pays     qui   participent à la
        Coopération européenne dans le              domaine de   la recherche      scientifique et
        technique       ( COST ),     et   avec   ceux  qui  ont conclu des accords-cadres de
        coopération scientifique et technique avec la                  Communauté , en   vue de les
>;      associer au programme , totalement ou en partie .                              -
  2 . Lorsque des          accords-cadres de        Coopération scientifique et technique ont
;-v; été conclus entre des pays tiers européens et                                les Communautés
        européennes , des organisations et des entreprises établies dans ces pays
        peuvent participer à un projet entrepris dans le cadre du présent
        programme .
            0 JO L177 du 04.07.1984 , p. 25
                                                                                                      32
 ---pagebreak--- 33 ---pagebreak---                                                         ANN EXE
                                  PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
                          EN MATIERE DE SCIENCE ET DE TECHNOLOGIE MARINES ( MAST )
                                                  I_-._ OBJ.ECTIFS
              Les objectifs du programme MAST sont les suivants :
               - contribuer à améliorer la connaissance du milieu marin , particulièrement
                 des mers côtières et régionales européennes (y compris le nord-est de
                 l' Atlantique ), afin d' en améliorer la gestion et la protection et d' en
}                prévoir les changements ;
\ y>
î   •
               - encourager le développement de nouvelles technologies             pour l' exploration ,
                 la- protection    et l' exploitation      des ressources marines (à l' exception de
                 la pêche ,   des   hydrocarbures     et    des   énergies    renouvelables ,   qui font
                 l' objet d' autres programmes communautaires );
                 améliorer la coordination et la coopération entre les programmes nationaux
                 de recherche et de développement des Etats membres             dans le  domaine de la
   4
                 mer   et   contribuer    à  accroître      l' efficacité    de ces programmes par une
                 meilleure utilisation des installations de recherche ;
                                                                      y
                 renforcer la compétitivité industrielle des secteurs concernés ;
                 encourager l' élaboration de normes et de spécifications communes en vue de
                 l' achèvement     du    marché   intérieur        en   1992   et  fournir    les  bases
                 technologiques nécessaires à cet effet ;
      Г
                 soutenir la participation de           l' Europe   aux programmes océanographiques
                 mondiaux ;
                 faciliter la formation et l' échange de personnel .
           ; Le programme se.subdivise en quatre parties principales :
          T
          S. * Science marine fondamentale et appliquée
              ■* Science et ingéniérie des zones littorales
        . i * Technologie marine
               * Initiatives de soutien
            'if
 ---pagebreak---            '
                   -f
              '••..T­
           ^v \
            W .? 1"'
                                                II . CONTENU
         • 'V *
      :|C
       '4.
                      -,
             PARTIE I    SCIENCE MARINE FONDAMENTALE ET APPLIQUEE
                         1 . Modélisation
  .-^r-
                             1.1 . Plateau continental, et mers régionales
                             1.2 . Eaux littorales
                             1.3 . Modèles d' écosystèmes
                             1.4 . Coordination de la modélisation
  ■* y* ^
r  ?*'                   2 . Océanographie
                             2.1 . Circulation et échanges entre les masses d' eau
                             2.2 . Cycles et flux biogéochimiques
                             2.3 . Processus aux interfaces
                             2.4 . Processus biologiques
                             2.5 . Processus sédimentologiques
             PARTIE II   SCIENCE ET INGENIERIE DES ZONES LITTORALES
                         1 . Morphodynamique côtière
                         2 . Ecosystèmes littoraux
                         3 . Prédictions météomarines
                         4 . Ingéniérie côtière
             PARTIE III  TECHNOLOGIE MARINE
                         1 . Instrumentation pour la science
                         ?.. Technologies génériques spécifiques
                         3 . Conception de grands équipements
                         4 . Analyse des perspectives pour les années 1990
             PARTIE IV   INITIATIVES DE SOUTIEN
                         1 . Réseau européen de données et d' informations océanographiques
                         2 . Coordination dans    le domaine des navires de recherche et des
                             équipements lourds
                         3 . Formation de pointe
                         4 . Levés en vue de l' évaluation des ressources
                         5 . Elaboration de normes
                         6 . Recherche   océanographique    polaire , études géoscientifiques
                             sur la lithosphère
                                                                                             35
 ---pagebreak---                                                  III . MODALITES DE REALISATION
                , Ls programme est mis en oeuvre au moyen de ( i ) contrats de recherche à
             - frais partagés , ( ii ) activités de coordination (y compris des actions
             • concertées ),         ( iii )   initiatives de soutien , ( iv ) contrats d' étude , et ( v )
                  actions de formation et échanges de personnel .
        ■j        Les participants au programme peuvent être des universités , des instituts de
        ;         recherche et des entreprises industrielles , y compris des petites et
          ..      moyennes entreprises , ainsi que des personnes physiques , ou toutes
          ï-       combinaisons de ceux-ci , établis dans la Communauté . Les projets à- frais
          J partagés regroupant des centres de recherche ( et/ou des universités ) et des
       /v          entreprises      industrielles      sont       particulièrement    bien  accueillis ,   et
                  obligatoires pour la partie III , à savoir la technologie marine .               En général
       ,          les projets doivent          être   mis en   oeuvre par     des participants provenant de
       rf/ '      '            ■
                  plus d' un Etat membre .
                   L' association et          la    participation      de    pays   tiers , d' organisations
                  internationales et          nationales , est possible grâce à des accords fondés sur
                    le      critère des' avantages      mutuels .   En    ce  qui  concerne    Les
■у ? .
                  organisations        et    entreprises    établies dans      les pays de L' AELE, des accords
                    sont concLus cas par cas *
                   Pour les projets à frais partagés , la participation de la Communauté est en
                   règle générale de 50% des coûts totaux , mais une modulation de ce
                    pourcentage est possible en fonction de la nature et de l' avancement des
                   recherches . Le financement peut aller jusqu' à 100% du coût marginal pour
                    les projets issus des universités et des instituts de recherche .
 " 4‘
 ■yf
  &
                                                                                                              36
              *      ‘V ,
                    •V    '
 ---pagebreak--- La présente     proposition de     programme de        recherche et      de développement en
matière de Science et        de Technologie      Marines ( MAST )     vise à     atteindre les
objectifs    définis      au   chapitre    7.1    du    programme-cadre        1987-1991 .   Ces
objectifs    sont    les   suivants :   " contribuer      à  l' établissement        des   bases
scientifiques     et   technologiques      pour     l' exploration ,,    l' exploitation ,    la
gestion et la protection des         mers   côtières      et   marginales       en   Europe " et
" conférer   aux     diverses    actions      de    recherche     en    cours    la   dimension
communautaire nécessaire ".
L' un des objectifs du programme MAST est de             contribuer à       l' amélioration de
la compétitivité des industries de la Communauté dans les secteurs concernés
des sciences et technologies marines .           La    participation      de    l' industrie au
programme revêt      de l' importance     du fait      que le développement de certaines
technologies est plus de la compétence des industries                 - y    compris les PME-
que du    ressort des     universités et      des centres      de recherche . La liste des
thèmes de recherche retenus ( voir l' annexe à la            proposition de         décision du
Conseil )   montre     à   l' évidence    que    le    volet   technologie       du   programme
présentera davantage d' intérêt'pour l' industrie            que     ne   le    fera   le volet
science .
Bénéfices et avantages potentiels pour l' industrie
La participation      au programme MAST offre la possibilité d' une collaboration
internationale     dans    l' exécution    des    projets    de    science      et technologie
marines . Du    fait que les entreprises sont encouragées à travailler ensemble
sur   des   projets    ayant     une    dimension        européenne ,       la   compétitivité
industrielle se trouvera ainsi renforcée à l' échelle européenne . Un avantage
supplémentaire pour       les PME    est qu' elles      trouvent ainsi       des occasions de
rapprochements     avec    de   plus   grandes entreprises , avec les universités et
avec , les   centres      de . recherche       publics      et     privés .      Les   contrats
multipartenaires      et     multinationaux      assurent      la   mise     en    contact   des
chercheurs travaillant dans un même domaine , et aident                à nouer      de nouveaux
contacts .   L' accès    aux   résultats    et    leur exploitation sont acquis par la
participation au programme communautaire .
 ---pagebreak---            MAST , comme tous les programmes communautaires de R&D ayant des implications
        . pour l' industrie
                      inaustne ,     est essentiellement axé sur la recherche au niveau
         /j>bécompétitif...
           pbécompétitif . Pour l' industrie
                                          i         , les bénéfices potentiels résideront en
 f- général dans le développement  dévelc            de nouveaux équipements , l' accès à de
 . 0' " nouvelles          informations ,     l' utilisation de nouvelles techniques et
           méthodologies , et l' utilisation de nouveaux matériaux           testés dans   le cadre
       . des projets        MAST . A   mesure que se développera le secteur de la technologie
           marine , de petites entreprises performantes retireront des avantages
        . significatifs de - la possibilité qu' elles auront eue de fournir biens et
           services à des entreprises et instituts de recherche plus importants . En
y
           outre , de petites firmes pourront participer à de grands projets , qui
           normalement dépasseraient leurs possibilités budgétaires et leurs capacités
           de recherche .- Elles seront         également en mesure de tester leurs productions
           en mer et d' accéder à de grandes installations d' essais .
           Certains projets pourraient déboucher sur           des  composants     et  des systèmes
           nouveaux     et    améliorés     qui    seront   le   fruit   d' une   conception ,  d' un
           développement technologique et d' essais nouveaux . Les           types d' équipements à
           envisager vont des          instruments    relativement   petits     comme  les systèmes
           d' échantillonnage et       de   détection ,   pour  lesquels    la   R&D  pourrait être
           assurée par des PME , à de grandes installations comme les navires de
           recherche , les submersibles et les installations d' essais en ingéniérie , qui
           pourraient faire appel à des PME à titre de participants ou de sous-
           contractants .
           Inconvénients pour les PME
          'Les difficultés suivantes peuvent se présenter pour les PME :
           - La contribution communautaire à la           recherche  à   frais    partagés   sera en
              règle générale de 50% du coût total ; les proposants doivent fournir le
              solde .
              Le coût lié à la préparation d' un projet de recherche peut dissuader
              certaines PME . Toutefois , dans une soumission conjointe , les coûts sont
              partagés et la plus grande part de ceux-ci est assumée par le proposant
              principal .
                                                                                                    38
 ---pagebreak--- EfJet 5_.Siir_il£IDDlfli
Les recherches couvertes par         le programme     étant de   nature précompétitive ,
les résultats et le stade de l' industrialisation relèvent du moyen et longue
terme de sorte que les effets sur l' emploi sont difficiles à estimer sauf en
ce  qui    concerne      le  maintien    ou   l' embauche  du   personnel  de recherche
directement impliqué .
Concertation
Le contenu technique du programme a été défini avec le             concours d' un groupe
de travail     ad-hcc du     CREST . Son    élaboration a exigé un vaste processus de
consultation faisant        intervenir    des    chercheurs ,  des  industriels   et des
fonctionnaires gouvernementaux .
                                                                                     39
 ---pagebreak---                                      LLÇEEFINANCIERE
1 . LIGNE BUDGETAIRE . - '                    v         •"
    7371 MAST ( science et technologie marines )
    1989-1992
2 . BASE LEGALE
    Article 130 Q du traité instituant la CEE .
3 . DESCRIPTION ET OBJECTIFS DU PROGRAMME
    Les objectifs principaux du programme MAST sont les suivants :
    - contribuer à améliorer la connaissance des mers côtières et régionales
       européennes afin d' en améliorer          la gestion et la protection et d' en
       prévoir les changements ;
    - encourager       le      développement       de      nouvelles     technologies    pour
       l' exploration , la protection et        l' exploitation des       ressources marines
       (à   l' exception     de    la pêche ,    des     hydrocarbures     et des    énergies
       renouvelables );
    - améliorer     la    coordination    et    la    coopération     entre   les programmes
       nationaux de     recherche et     de développement        des Etats membres dans le
       domaine de    la    mer   et   contribuer      à    accroître   d' efficacité   de ces
       programmes      par     une    meilleure     utilisation      des   installations   de
       recherche
    - renforcer la compétitivité industrielle dans les secteurs concernés .
    Le programme comprend quatre parties :
    i.     science marine fondamentale et appliquée ;
    ii .   science et ingénierie des zones littorales ;
    iii . technologie marine ;
    iv .   initiatives de soutien .
4 . JUSTIFICATION DU PROGRAMME
    L' exploitation , la gestion et la protection des eaux régionales et
    côtières qui entourent l' Europe sont des problèmes délicats pour la
    Communauté européenne . Il est indispensable de disposer d une ^ bonne base
    de connaissances et de techniques de prévision fiables pour élaborer des
    stratégies de gestion à long terme . En outre , les grands problèmes
    transfrontaliers nécessitent des recherches multinationales .
    Le programme communautaire en matière de science et technologie marines
    conférera aux diverses actions de recherche en cours la dimension
    communautaire nécessaire , permettant ainsi d' atteindre la tail e
    critique " européenne .
 ---pagebreak---     5 . IMPLICATIONS FINANCIERES PQUR LES CREDITS D' INTERVENTION
          ( En millions d' Fcus )
    5.1 . Coût total pour la durée du programme :
             - Sur le budget de la Communauté : 50,000
             - Sur d' autres secteurs au niveau national : 45,8685
    5.2 .    a ) Echéancier des crédits d' engagement
                                       1989         1990          1991            1992          Total
     Personnel                       0,2415         0,655         1 , 030         1 , 070       2,9965
   • Fonctionnement                  0,265          0,275         0,290           0,305         1 , 135
     Contrats                        6,4935        29,070         1 , 680         8,625        45,8685
     Total                           7,000         30,000         3,000         10,000         50,000
             bi Echéancier des crédits de paiement
        ■
                               1 989         1 990        1991            1 992           1993        Total
     Personnel               0,2415          0,655        1 , 030         1 , 070         0,00        2,9965
     Fonctionnement          0,265           0,275        0,290           0,305           0,00        1 , 135
     Contrats                1 , 493 5      11,070       11,680         13,625            8,00       45,8685
     Total                   2,000          12,000       13,000         15,000            8,000      50,000
    5.3 . Mode de calcul
             a ) Dépenses liées aux contrats
c-               Ces dépenses couvrent la contribution financière de la Communauté
                 aux recherches menées dans le cadre des contrats à frais partagés
                 qui seront conclus avec des entreprises industrielles et des
 L               instituts de       recherche des         Etats membres . Elles comprennent
     *           également les iéoenses engagées pour l' évaluation                       externe par des
                 experts indép 0 ■ 'onts , estimées à 100 000 Ecus .
                                                                                                              41
 ---pagebreak---                 b ) Dépenses de fonctionnement
                     Ces dépenses couvrent les coûts administratifs ( le comité qui
                     soutient la Commission dans i'exécution du programme , les réunions
                     des groupes de travail , la distribution des documents et la
                     diffusion des informations ), l' utilisation des installations de
                     traitement des données' et de télécommunication et les autres
                     activités de soutien .
                c ) Frais de personnel
                     Les besoins du présent programme ont été estimés sur la base d' un
                     personnel auxiliaire , de consultants , de frais de missions et de
                     fonctionnaires permanents 1 de :
    J?
                     13 en 1989                           •           .
                         2 fonctionnaires de catégorie A
                         1 fonctionnaire de catégorie C
                         Ce personnel est demandé dans le cadre du budget pour 1989 .
                   , 2 ) pour 1990 *
                         6 fonctionnaires de catégorie A
- fi'
                         1 fonctionnaire de catégorie B
                         3 fonctionnaires de catégorie C
                         Ce personnel supplémentaire sera demandé dans le cadre       du budget
                         pour 1990 .
          6 . FINANCEMENT DES DEPENSES
       =•     Dorénavant ,    les     crédits   nécessaires    pour  couvrir  la   contribution
              communautaire     à    ce  projet   doivent   être  inscris  au    budget  de  la
    !         Communauté .
                1    Le coût du nouveau personnel est calculé au taux de 50% dans l' année
                     de recrutement .
                     - Les dépenses concernant le personnel ont été calculées sur la base
                      . suivante :
                     * 93 000 Ecus/an pour un fonctionnaire de catégorie A
                     * 58 000 Ecus/ an pour un fonctionnaire de catégorie B
                     * 37 000 Ecus /an pour un fonctionnaire de catégorie C
                2 On a prévu une inflation de 4% pour 1990 .
                                                                                                42
 ---pagebreak--- 7. TYPE DE CONTROLE
    - Contrôle administratif par la direction générale du Contrôle financier
      en ce qui concerne l' exécution du budget .
    - Contrôle scientifique par la direction    générale pour  la  Science , la
      recherche et le développement .
   - Comité consultatif de gestion et de coordination ( CGC ).
   - Audits exécutés   par la   Cour des comptes conformément aux dispositions
      du Traité .
                                                                                43