CELEX: 31989R3957
Language: fr
Date: 1989-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3957/89 de la Commission, du 28 décembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

30 . 12 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                             N   L 384/ 1
                                                                  I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3957/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 décembre 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n0 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires
                  dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        considérant que l'article 2 du règlement (CEE) n°
EUROPÉENNES,                                                         3842/89 de la Commission (5) prévoit que les montants
                                                                     compensatoires monétaires doivent être ajustés en fonc­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               tion de l'évolution des taux de change visés à l'article 2
péenne,                                                              paragraphe 5 du règlement (CEE) n° 1677/85 ,
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu                                Article premier
par le règlement (CEE) n° 1889/87 (2), et notamment                  Le règlement (CEE) n° 1876/89 est modifié comme suit :
son article 9 paragraphe 2,
                                                                     À l'annexe I, les lignes relevant des codes NC 1104 29 10
                                                                     et 1104 29 30 de la partie 1 , et la partie 8 sont rempla­
considérant que les montants compensatoires monétaires               cées par celles figurant à l'annexe du présent règlement.
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1876/ 89 de la Commis­                                         Article 2
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 3843/ 89 (4);                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1989.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                                    Membre de la Commission
C)  JO   n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
f)  JO   n° L 182 du 3 . 7. 1987, p. 1 .
O   JO   n° L 188 du 1 . 7. 1989, p. 1 .
(4) JO   n0 L 377 du 25. 12. 1989, p. 1 .                            O JO n° L 376 du 23. 12. 1989, p. 1 .
 ---pagebreak---   N° L 384/ 2                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                30 . 12 . 89
                                                                                       ANNEXE
                                                                                       PARTIE 1
                                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                                   Positifs                                                  Négatifs
                                                        République Pays-Bas    Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie    France  Grèce  Irlande     Portugal
                                    Code
      Code NC           Tableau
                                  additionnel
                                                Notes    fédérale                          Uni     Luxem­
                                                        d'Allema ­                                  bourg
                                                           gne
                                                           DM         FI         Pta        £     FB/Flux       Dkr        Lit       FF     DR      £ Irl       Esc
                      l                       \                              \                              - 1 000 kg -
      1104 29 11      \                       \                                 405,22    19,236                         4 396            3 011,3
      1104 29 15                l             I       I                         384,96    18,275                         4 176            2 860,7
      1104 29 19         11-4       7290      \                                 384,96    18,275                         4 176            2 860,7
                         11-4       7291      \                                 384,96    18,275                         4 176            2 860,7
      1104 29 31      \                       \                                 405,22    19,236                         4 396            3 011,3
      1104 29 35      lll                     \                                 384,96    18,275                         4 176            2 860,7
      1104 29 39         11-4       7290      Il                                384,96    18,275                         4 176            2 860,7
\                        11-4       7291
                                              \                                 384,96    18,275                         4 176            2 860,7
  (') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
      d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
      échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
  (2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
      poids réelle, par tonne de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ou caséinate ajoutés.
  (*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
      l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
      code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 384 / 3
                                                                      PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr       Lit       FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                                    100 kg -
    0403 10 51                                                  762.29   16,616                                        6 653,7
    0403 10 53                                                  817.30   18,643                                        7 464,1
    0403 10 59                                                1 079,06   26,507                                       10 614,4
    0403 10 91                                                                                                           828,8
    0403 10 93                                                            2,765                                        1 107,3
    0403 10 99                                                            4,201                                        1 682,3
    0403 90 71                                                  762.29   16,616                                        6 653,7
    0403 90 73                                                  817.30   18,643                                        7 464,1
    0403 90 79                                                1 079,06   26,507                                       10 614,4
    0403 90 91                                                                                                           828,8
    0403 90 93                                                            2,765                                        1 107,3
     0403 90 99                                                           4,201                                        1 682,3
     1517 10 10                                                           4,308                                        1 724,9
     1517 90 10                                                           4,308                                        1 724,9
     1704 10 11                                                            3,939                                         616,6
     1704 10 19                                                            3,939                                         616,6
     1704 10 91                                                            4,412                                         690,5
     1704 10 99                                                           4,412                                          690,5
     1704 90 51  17-1
     1704 90 55  17-4
     1704 90 61  17-4
     1704 90 65  17-4
     1704 90 71  17-4
     1704 90 75  17-1
     1704 90 81  17-2
                 17-2     7632
                             »
     1704 90 99  17-3
                 17-3     7632
     1806 20 10  18-1
     180620 30   18-1
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     1806 20 70  18-1
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     1806 31 00  18-1
     1806 32 10  18-4
     1806 32 90  18-4
     1806 90 11  18-4
     1806 90 19  18-1
     1806 90 31  18-1
 ---pagebreak--- N° L 384/4                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 12 . 89
                                                      Positifs                                             Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce   Irlande     Portugal
                           Code
   Code NC       Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr         Lit       FF    DR       £ Irl       Esc
                                                                                                    — 100 kg -
  1806 90 39      18-3
  1806 90 50      18-3
                  18-3     7632
  1806 90 60      18-4
  1806 90 70      18-4
  1806 90 90      18-2
  1901 10 00      19-4
  1901 90 90      19-2
  1902 11 00                                                              3,454                                           540,8
  190219 10                                                               3,454                                           540,8
  1902 19 90                                                              3,035
  1902 40 10                                                              3,454                                           540,8
  1903 00 00                                                              2,733
   1905 30 11     19-1
   1905 30 19     19-1
  1905 30 30      19-1
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  1905 40 00      19-3
                  19-3     7633                                            3,931                                          615,4
                  19-3     7634                                            5,173                                          809,8
   1905 90 40     19-1
   1905 90 50     19-1
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   1905 90 90     19-1
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   2101 20 90     21-2
   2105 00 10                                                              3,140                                          896,8
   2105 00 91     21-3     6585                                            4,755                                        1 615,2
                  21-3      7585                                           5,471                                        1 901,8
   2105 00 99     21-4     6586                                            6,619                                        2 361,3
                  21-4     7586                                            7,708                                        2 797,5
   2 1 06 1 0 90  21-2
   2106 90 99     21-1
                  21-1     7001
                  21-1     7002
                  21-1     7003
                  21-1     7004
                  21-1     7635
                  21-1     7636                                            2,661
                  21-1     7637                                            3,844                                          601,7
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   2905 44 11                                                              2,919
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 384 / 5
                                                    Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                                  100 kg -
    2905 44 19                                                          5,323                                         833,2
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    2905 44 99                                                          7,570                                       1 184,9
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    3823 60 11                                                          2,919
    3823 60 19                                                          5,323                                         833,2
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    3823 60 99                                                          7,570                                       1 184,9
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                         7002                                           2,661
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                         7005
                         7006                                           2,165
                         7007                                           3,407                                         533.6
                         7008                                           4,590                                         718.7
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                         7011                                            3,015
                         7012                                           4,257                                         666.4
                         7013                                            5,440                                        851.5
                         7015                                            2,512
                         7016                                            3,931                                        615.4
                         7017                                            5,173                                        809,8
                         7020                                            2,326                                        931.5
                         7021                                            3,745                                      1 153,7
                         7022                                            4,987                                      1 348,1
                         7023                                            6,170                                      1 533,2
                         7024                                            7,826                                      1 792,4
                         7025                                            3,072                                      1 048,5
                         7026                                            4,491                                      1 270,7
                         7027                                            5,733                                      1 465,1
                         7028                                            6,916                                      1 650,2
                         7029                                            8,572                                      1 909,4
                         7030                                            3,922                                      1 181,3
                         7031                                            5,341                                      1 403,5
                         7032                                           6,583                                       1 597,9
                         7033                                            7,766                                      1 783,0
                         7035                                            4,838                                      1 324,7
                         7036                                            6,257                                      1 546,9
                         7037                                            7,499                                      1 741,3
                         7040                                            6,979                                      2 794,6
                         7041                                            8,398                                      3 016,8
                         7042                                            9,640                                      3 211,2
 ---pagebreak--- N° L 384/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              30. 12 . 89
                                                  Positifs                                              Négatifs
                     Code              République Pays-Bas  Espagne    Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France     Grèce  Irlande    Portugal
   Code NC Tableau
                   additionnel
                                 Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                  bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu          £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF        DR      £ Irl      Esc
                     7043      \                              —
                                                                        10,823
                                                                                                   100 kg -
                                                                                                     —
                                                                                                                        3 396,3              —
                     7044      \                              —
                                                                        12,479                       —
                                                                                                                        3 655,5              —
                     7045      \                              —
                                                                         7,725                       —
                                                                                                                        2 911,6              —
                     7046      \                              —
                                                                         9,144                       —
                                                                                                                        3 133,8              —
                     7047      \                              —
                                                                        10,386                       —
                                                                                                                        3 328,2              —
                     7048      I                              —
                                                                        11,569                       —
                                                                                                                        3 513,3              —
                     7049      l                             469,52     13,225                       —
                                                                                                                        3 772,5              —
                     7050      \                              —
                                                                         8,575                       —
                                                                                                                        3 044,4              —
                     7051      \                              —
                                                                         9,994                                          3 266,6              —
                     7052      \                              —    ■ :
                                                                        11,236                       —
                                                                                                                        3 461,0              —
                     7053      l                              —   .
                                                                        12,419                       —
                                                                                                                        3 646,1              —
                     7055      l                              —
                                                                         9,491                       —
                                                                                                                        3 187,8              —
                     7056      \                              —
                                                                        10,910                       —
                                                                                                                        3 410,0              —
                     7057      \                              —
                                                                        12,152                       —
                                                                                                                        3 604,4              —
                     7060      \                             571,72     12,462                       —
                                                                                                                        4 990,3              —
                     7061      ll                            606,20     13,881                       —
                                                                                                                        5 212,5              —
                     7062      l                             636,37     15,123                       —
                                                                                                                        5 406,9              —
                     7063      ll                            665,11     16,306                       —
                                                                                                                        5 592,0              —
                     7064      Il                            705,34     17,962                       —
                                                                                                                        5 851,2              —
                     7065      ll                            587,46     13,208                       —
                                                                                                                        5 107,3              —
                     7066                                    621,94     14,627                       —
                                                                                                                        5 329,5              —
                     7067      II                            652,11     15,869                       —
                                                                                                                        5 523,9              —
                     7068      Il                            680,85     17,052                       —
                                                                                                                        5 709,0              —
                     7069                                    721,08     18,708                       —
                                                                                                                        5 968,2              —
                     7070                                    605,32     14,058                       —
                                                                                                                        5 240,1              —
                     7071                                    639,80     15,477                       —«     ;           5 462,3              —
                     7072      \                             669,97     16,719                       —
                                                                                                                        5 656,7              —
                     7073                                    698,71     17,902                       —
                                                                                                                        5 841,8              —
                     7075      II                            624,64     14,974                       —
                                                                                                                        5 383,5              —
                     7076      Il                            659,12     16,393                       —
                                                                                                                        5 605,7              —
                     7077                                    689,29     17,635                       —
                                                                                                                        5 800,1              —
                     7080      ll                          1 112,94     24,259                       —
                                                                                                                        9 714,4              —
                     7081      Il                          1 147,42     25,678                       —
                                                                                                                        9 936,6              —
                     7082      \                           1 177,59     26,920                       —
                                                                                                                       10 131,0              —
                     7083                                  1 206,33     28,103                       —
                                                                                                                       10 316,1              —
                     7084                                  1 246,56     29,759                        —
                                                                                                                       10 575,3              —
                     7085      II                          1 128,68     25,005                       —
                                                                                                                        9 831,4              —
                     7086                                  1 163,16     26,424                        —
                                                                                                                       10 053,6              —
                     7087      ll                          1 193,33     27,666                       —
                                                                                                                       10 248,0              —
                     7088      II                          1 222,07     28,849                        —
                                                                                                                       10 433,1              —
                     7090      II                          1 146,54     25,855                        —
                                                                                                                        9 964,2              —
                     7091      II                          1 181,02     27,274                        —
                                                                                                                       10 186,4              —
                     7092      II                          1 211,19     28,516                        —
                                                                                                                     ' 10 380,8              —
                     7095      II                          1 165,86     26,771                        —
                                                                                                                       10 107,6              —
                     7096
                               Il                          1 200,34     28,190                        —
                                                                                                                       10 329,8              —
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 384 / 7
                                                  Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce   Irlande  Portugal
                      . Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr       Lit       FF      DR      £ Irl    Esc
                                                                                                100 kg -
                        7100      O
                        7101      C)                                   2,281                                         567,2
                        7102                                           3,523                                         761.6
                        7103      o                                    4,706                                         946.7
                        7104      o                                    6,362                                      1 205,9
                        7105
                        7106      0)                                   3,027                                         684,2
                        7107                                           4,269                                       . 878,6
                        7108      C)                                   5,452                                      1 063,7
                        7109                                           7,108                                      1 322,9
                        7110                                           2,458                                         594.8
                        7111      C)                                   3,877                                         817,0
                        7112      C)                                   5,119                                      1 011,4
                        7113      0                                    6,302                                      1 196,5
                        7115      0                                    3,374                                         738,2
                        7116      C)                                   4,793                                         960,4
                        7117      C)                                   6,035                                      1 154,8
                        7120      o                                    3,188                                      1 276,5
                        7121      C)                                   4,607                                      1 498,7
                        7122      o                                    5,849                                      1 693,1
                        7123      C)                                   7,032                                      1 878,2
                        7124      o                                    8,688                                      2 137,4
                        7125      o                                    3,934                                      1 393,5
                        7126      C)                                   5,353                                      1 615,7
                        7127      o                                    6,595                                      1 810,1
                        7128                                           7,778                                      1 995,2
                        7129      o                                    9,434                                      2 254,4
                        7130      C)                                   4,784                                      1 526,3
                        7131      o                                    6,203                                      1 748,5
                        7132      C)                                   7,445                                      1 942,9
                        7133                                           8,628                                      2 128,0
                        7135      C)                                   5,700                                      1 669,7
                        7136      o                                    7,119                                      1 891,9
                        7137      o                                    8,361                                      2 086,3
                        7140      o                                    7,841                                      3 139,6
                        7141      C)                                   9,260                                      3 361,8
                        7142      C)                                 10,502                                       3 556,2
                        7143      o                                  11,685                                       3 741,3
                        7144      o                          487,26   13,341                                      4 000,5
                        7 145     C)                                   8,587                                      3 256,6
                        7146      o                                  10,006                                       3 478,8
                        7147      C)                                 11,248                                       3 673,2
                        7148                                         12,431                                       3 858,3
                        7149                                 503,00  14,087                                       4 117,5
                        7150      fi                                   9,437                                      3 389,4
 ---pagebreak--- N L 384 / 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             30 . 12 . 89
                                                 Positifs                                               Négatifs
                                      République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France   Grèce  Irlande    Portugal
                       Code
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr         Lit        FF      DR      £ Irl      Esc
                                                                                                — 100 kg •
                      7151       C)                          —
                                                                     10,856                         —
                                                                                                                      3 611,6               —
                      7152       C)                          —
                                                                     12,098                         —
                                                                                                                      3 806,0               —
                      7153       C)                         480,63   13,281                         —
                                                                                                                      3 991,1              —
                      7155       C)                          —
                                                                     10,353                         —     ■
                                                                                                                      3 532,8               —
                      7156                                   —
                                                                     11,772                         —
                                                                                                                      3 755,0               —
                      7157                                  471,21   13,014                         —
                                                                                                                      3 949,4               —
                      7160       o                          605,20   13,324                         —
                                                                                                                      5 335,3               —
                      7161       C)                         639,68   14,743                         —
                                                                                                                      5 557,5               —
                      7162                                  669,85   15,985                         —
                                                                                                                      5 751,9               —
                      7163       C)                         698,59   17,168                         —
                                                                                                                      5 937,0               —
                      7164       C)                         738,82   18,824                         —
                                                                                                                      6 196,2               —
                      7165       C)                         620,94   14,070                         —
                                                                                                                      5 452,3               —
                      7166       C)                         655,42   15,489                         —
                                                                                                                      5 674,5               —
                      7167       C)                         685,59   16,731                         —
                                                                                                                      5 868,9               —
                      7168       O                          714,33   17,914                         —
                                                                                                                      6 054,0               —
                      7169       C)                         754,56   19,570                         —
                                                                                                                      6 313,2               —
                      7170       C)                         638,80   14,920                         —
                                                                                                                      5 585,1               —
                      7171       C)                         673,28   16,339                         —
                                                                                                                      5 807,3               —
                      7172       C)                         703,45   17,581                         —
                                                                                                                      6 001,7               —
                      7173       C)                         732,19   18,764                         —
                                                                                                                      6 186,8               —
                      7175       C)                         658,12   15,836                         —
                                                                                                                      5 728,5               —
                      7176       C)                         692,60   17,255                         —
                                                                                                                      5 950,7               —
                      7177       C)                         722,77   18,497                         —
                                                                                                                      6 145,1               —
                      7180       C)                       1 146,42   25,121                         —
                                                                                                                     10 059,4               —
                      7181       C)                       1 180,90   26,540                         —
                                                                                                                     10 281,6               —
                      7182                                1 211,07   27,782                         —       .        10 476,0               —
                      7183       C)                       1 239,81   28,965                         —
                                                                                                                     10 661,1               —
                      7185       C)                       1 162,16   25,867                          —
                                                                                                                     10 176,4               —
                      7186       C)                       1 196,64   27,286                         —
                                                                                                                     10 398,6               —
                      7187                                1 226,81   28,528                          —
                                                                                                                     10 593,0               —
                      7188                                1 255,55   29,711                          —
                                                                                                                     10 778,1               —
                       7190      C)                       1 180,02   26,717                          —
                                                                                                                     10 309,2               —
                      7191                                1 214,50   28,136                          —
                                                                                                                     10 531,4               —■
                      7192       C)                       1 244,67   29,378                          —
                                                                                                                     10 725,8               —
                      7195                                1 199,34   27,633                          —
                                                                                                                     10 452,6               —
                      7196                                1 233,82   29,052                          —
                                                                                                                     10 674,8               —
                      7200       C)                          —
                                                                       5,723                        —
                                                                                                                      2 291,2               —-
                      7201       C)                          —
                                                                       7,142                         —
                                                                                                                      2 513,4               —
                      7202       o                           —
                                                                       8,384                         —
                                                                                                                      2 707,8               —
                      7203       C)                          —
                                                                       9,567                         —
                                                                                                                      2 892,9               —
                      7204                                   —
                                                                     11,223                          —
                                                                                                                      3 152,1               —
                      7205                                   —
                                                                       6,469                         —
                                                                                                                      2 408,2               —
                      7206       O                           —
                                                                       7,888                         —
                                                                                                                      2 630,4               —
                      7207       C)                          —
                                                                       9,130                         —
                                                                                                                      2 824,8               —
                      7208                                   —    •
                                                                     10,313                          —
                                                                                                                      3 009,9               —
 ---pagebreak--- 30.-12 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 384 /9
                                                  Positifs                                               Négatifs
                      Code            République  Pays-Bas  Espagne Royaume­    Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce   Irlande   Portugal
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes   fédérale                        Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                  bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta        £      FB/Flux     Dkr       Lit        FF     DR       £ Irl      Esc
                                                                                                   100 kg -
                      7209       O                            —
                                                                      1 1 , 969                      —
                                                                                                                      3 269,1               —
                      7210       C)                           —   ■
                                                                        7,319                        —
                                                                                                                      2 541,0               —
                      7211       C)                          *—         8,738                        —
                                                                                                                      2 763,2               —
                      7212       C)                           —
                                                                        9,980                        —
                                                                                                                      2 957,6               —
                      7213                                    —
                                                                      11,163                         —
                                                                                                                      3 142,7               —
                      7215                                    —
                                                                        8,235                        —
                                                                                                                      2 684,4               —
                      7216       C)                           —
                                                                        9,654                        —
                                                                                                                      2 906,6               —
                      7217       o                            —
                                                                      10,896                         —
                                                                                                                      3 101,0               —
                      7220       C)                           —
                                                                        9,151                        —
                                                                                                                      2 828,0               —
                      7221       o                                    10,570 -                       —
                                                                                                                      3 050,2               —
                      7260                                   608,19   13,520 :                       —
                                                                                                                      5 414,1               —
                      7261       0)                          642,67   14,939                         —
                                                                                                                      5 636,3               —
                      7262       0)                          672,84   16,181                         —
                                                                                                                      5 830,7               —
                      7263                                   701,58   17,364                         —
                                                                                                                      6 015,8               —
                      7264                                   741,81 . 19,020                          —
                                                                                                                      6 275,0               —
                      7265       C)                          623,93   14,266                         —
                                                                                                                      5 531,1               —
                      7266       C)                          658,41   15,685                          —
                                                                                                                      5 753,3               —
                      7267       C)                          688,58   16,927                          —
                                                                                                                      5 947,7               —
                      7268       C)                          717,32   18,110                          —
                                                                                                                      6 132,8               —
                      7269       C)                          757,55   19,766                          —
                                                                                                                      6 392,0               —
                      7270                                   641,79   15,116                          —
                                                                                                                      5 663,9               —
                      7271       0)                          676,27   16,535                          —
                                                                                                                      5 886,1               —
                      7272                                   706,44   17,777                          —
                                                                                                                      6 080,5               —
                      7273       O                           735,18   18,960                          —
                                                                                                                      6 265,6               —
                      7275       0)                          661,11   16,032                          —
                                                                                                                      5 807,3               —
                      7276       C)                          695,59   17,451 :                        —
                                                                                                                      6 029,5               —
                       7300      C)                           —
                                                                        7,628                         —
                                                                                                                      3 053,9               —
                      7301       C)                           —
                                                                        9,047                         —
                                                                                                                      3 276,1               —
                       7302      0)                           —
                                                                      10,289                          —
                                                                                                                      3 470,5               —
                      7303       o                            —
                                                                      1 1,472                         —
                                                                                                                      3 655,6               —
                       7304      C)                          471,39   13,128                          —
                                                                                                                      3 914,8               —
                      7305       C)                           —
                                                                        8,374                         —
                                                                                                                      3 170,9               —
                      7306       C)                           —
                                                                        9,793                         —
                                                                                                                      3 393,1               —
                      7307       0)                           —
                                                                      11,035                          —
                                                                                                                      3 587,5               —
                      7308       C)                           --      12,218                          —
                                                                                                                      3 772,6             ' —
                      7309       C)                          487,13   13,874                          —
                                                                                                                      4 031,8               —
                      7310       C)                           —
                                                                        9,224                         —
                                                                                                                      3 303,7               —
                      7311                                    —
                                                                      10,643                          —
                                                                                                                      3 525,9               —
                      7312                                    —
                                                                      11,885                          —
                                                                                                                      3 720,3                —
                      7313       C)                           —
                                                                      13,068                          —
                                                                                                                      3 905,4                —
                      7315       C)                           —
                                                                      10,140                          —
                                                                                                                      3 447,1                —
                      7316       C)                           —
                                                                      11,559                          —
                                                                                                                      3 669,3               —
                      7317                                    —
                                                                      12,801                          —
                                                                                                                      3 863,7               —
                      7320       C)                           —
                                                                      11,056                          —
                                                                                                                      3 590,7               —
                      7321       o                            —
                                                                      12,475                          —
                                                                                                                      3 812,9:              —
 ---pagebreak--- N L 384 / 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               30 . 12 . 89
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France  Grèce      Irlande     Portugal
                        Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £    FB/ Flux    Dkr         Lit        FF     DR          £ Ir        Esc
                                                                                                 — 100 ke- —
                       7360        C)                         652,83  14,669                         —
                                                                                                                      5 874,1                   —
                       7361        C)                         687,31  16,088                         —
                                                                                                                      6 096,3                   —
                       7362        C)                         717,48  17,330                         —
                                                                                                                      6 290,7                   —
                       7363        C)                         746,22  18,513                         —
                                                                                                                      6 475,8                   —
                       7364                                   786,45  20,169                         -
                                                                                                                      6 735,0                   —
                       7365                                   668,57  15,415                         —
                                                                                                                      5 991,1                   —
                       7366                                   703,05  16,834                         —
                                                                                                                      6 213,3                   —
                       7367        C)                         733,22  18,076                         —
                                                                                                                      6 407,7                   —
                       7368        C)                         761,96  19,259                         —
                                                                                                                      6 592,8                   —
                       7369        C)                         802,19  20,915                         —
                                                                                                                      6 852,0                   —
                       7370                                   686,43  16,265                         —
                                                                                                                      6 123,9                   —
                       7371        C)                         720,91  17,684                         —     -
                                                                                                                      6 346,1                   —
                       7372        C)                         751,08  18,926                         —
                                                                                                                      6 540,5                   —
                       7373        (')                        779,82  20,109                         —
                                                                                                                      6 725,6                   —
                       7375        C)                         705,75  17,181                         —
                                                                                                                      6 267,3                   —
                       7376        (!)                        740,23  18,600            -1                            6 489,5                   —
                       7378                                   725,05  18,097                           -
                                                                                                                      6 410,9                   —
                       7400        C)                          —
                                                                        9,511                                         3 808,3                   —
                       7401        O                           —
                                                                      10,930                       •-
                                                                                                                      4 030,5                   —
                       7402        C)                         484,70  12,172                         —
                                                                                                                      4 224,9                   —
                       7403        o                          513,44  13,355                         —
                                                                                                                      4 410,0                   —
                       7404        C)                         553,67  15,011                         —
                                                                                                                      4 669,2                   —
                       7405      . (!)                         —
                                                                      10,257                         —
                                                                                                                      3 925,3                   —
                       7406                                   470,27  11,676                         —
                                                                                                                      4 147,5                   —
                       7407        C)                         500,44  12,918                         —
                                                                                                                      4 341,9                 • —
                       7408        C)                         529,18  14,101                         —
                                                                                                                      4 527,0                   —
                       7409        (!)                        569,41  15,757                         —
                                                                                                                      4 786,2                   —
                       7410                                    —
                                                                      11,107                         —
                                                                                                                      4 058,1                   —
                       7411                                   488,13  12,526                         —
                                                                                                                      4 280,3                   —
                       7412                                   518,30  13,768                         —
                                                                                                                      4 474,7                   —
                       7413                                   547,04  14,951                          —
                                                                                                                      4 659,8                   —
                       7415        O                          472,97   12,023                         —
                                                                                                                      4 201,5                   —
                       7416                                   507,45  13,442                          —
                                                                                                                      4 423,7                    —
                       7417        C)                         537,62  14,684                         —
                                                                                                                      4 618,1                   —
                       7420                                   492,27  12,939                          —
                                                                                                                      4 345,1                   —
                       7421                                   526,75  14,358                          —
                                                                                                                      4 567,3                   —
                       7460        C)                         689,85   15,652                         —
                                                                                                                      6 267,6                   —
                       7461        C)                         724,33   17,071                         -
                                                                                                                      6 489,8                    —
                       7462                                   754,50  18,313                          —
                                                                                                                      6 684,2                   —
                       7463        C)                         783,24  19,496                          —
                                                                                                                      6 869,3                    —
                       7464        C)                         823,47  21,152                          —
                                                                                                                      7 128,5                    —
                       7465                                   705,59   16,398                         —
                                                                                                                      6 384,6                    —
                       7466        o                          740,07   17,817                         —
                                                                                                                      6 606,8 ...                —
                       7467                                   770,24   19,059                         —
                                                                                                                      6 801,2                    —
                       7468                                   798,98  20,242                          —
                                                                                                                      6 986,3                   —
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 384 / 11
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne  Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                  bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta        £      FB/ Flux    Dkr      Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                                   100 kg­
                       7470                                  723,45    17,248                        —
                                                                                                                     6 517,4            —
                       7471       C)                         757,93    18,667                        —
                                                                                                                     6 739,6            —
                       7472       C)                         788,10    19,909                        —
                                                                                                                     6 934,0            —
                       7475                                  742,77    18,164                        —
                                                                                                                     6 660,8            —
                       7476       C)                         777,25    19,583                        —
                                                                                                                     6 883,0            —
                       7500       C)                         480,01    11,014                        —
                                                                                                                     4 409,9            —
                       7501       C)                         514,49    12,433                        —
                                                                                                                     4 632,1            —
                       7502       o                          544,66    13,675                        —
                                                                                                                     4 826,5            —
                       7503                                  573,40    14,858                        —
                                                                                                                     5 011,6            —
                       7504       C)                         613,63    16,514                        —
                                                                                                                     5 270,8            —
                       7505                                  495,75    11,760                        —
                                                                                                                     4 526,9            —
                       7506       C)                         530,23    13,179                        —
                                                                                                                     4 749,1            —
                       7507       C)                         560,40    14,421                        —
                                                                                                                     4 943,5            —
                       7508       C)                         589,14    15,604                        —
                                                                                                                     5 128,6             —
                       7509       C)                         629,37    17,260                        —
                                                                                                                     5 387,8             —
                       7510       C)                         513,61    12,610                        —
                                                                                                                     4 659,7             —
                       7511       C)                         548,09    14,029                        —
                                                                                                                     4 881,9             —
                       7512       o                          578,26    15,271                        —
                                                                                                                     5 076,3             —
                       7513       C)                         607,00    16,454                        —
                                                                                                                     5 261,4             —  ■
                       7515       C)                         532,93    13,526                         —
                                                                                                                     4 803,1             —
                       7516       O                          567,41    14,945                        —
                                                                                                                     5 025,3             —
                       7517       C)                         597,58    16,187                         —
                                                                                                                     5 219,7             —
                       7520       C)                         552,23    14,442                         —
                                                                                                                     4 946,7             —
                       7521       (')                        586,71    15,861                         —
                                                                                                                     5 168,9             —
                       7560       C)                         718,70 =■ 16,544                         —
                                                                                                                     6 624,8             —
                       7561       C)                         783,67    18,628                         —
                                                                                                                     7 113,2             —
                        7562      (')                        783,35    19,205                         —
                                                                                                                     7 041,4             —
                       7563                                  812,09    20,388                         —
                                                                                                                     7 226,5             —
                        7564                                 852,32    22,044                         —
                                                                                                                     7 485,7             —
                        7565      C)                         734,44    17,290                         —
                                                                                                                     6 741,8             —
                       7566                                  768,92    18,709                         —
                                                                                                                     6 964,0             —
                        7567      C)                         799,09    19,951                         —
                                                                                                                     7 158,4             —
                       7568                                  827,83    21,134                         —
                                                                                                                     7 343,5             —
                        7570      C)                         752,30    18,140                         —
                                                                                                                     6 874,6             —
                       7571                                  786,78    19,559                         —
                                                                                                                     7 096,8             —
                       7572       C)                         816,95    20,801                         —
                                                                                                                     7 291,2             —
                       7575       C)                         771,62    19,056                         —
                                                                                                                     7 018,0             —
                       7576       C)                         806,10    20,475                         —
                                                                                                                     7 240,2             —
                       7600       C)                         704,80    16,636                         —    '
                                                                                                                     6 661,8             —
                       7601       C)                         739,28    18,055 .                       —
                                                                                                                     6 884,0             —
                       7602                                  769,45    19,297                         —
                                                                                                                     7 078,4             —
                       7603       C)                         798,19    20,480                         —
                                                                                                                     7 263,5             —
                       7604                                  838,42    22,136                         —
                                                                                                                     7 522,7             —
                       7605                                  720,54    17,382                         —
                                                                                                                     6 778,8             —
                       7606       (')                        755 ,D2   18,801                         —,             7 001,0             —
 ---pagebreak--- N0 L 384 / 12                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            30 . 12 . 89
                                                        Positifs                                               Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne  Royaume­  Belgique/ Danemark    Italie    France  Grèce  Irlande     Portugal
                          Code
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                     Notes    fédérale                       Uni      Luxem­
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta       £      FB /Flux    Dkr         Lit       FF     DR      £ Ir        Esc
                                                                                                        — 100 kg­
                          7607        C)                           785,19   20,043                                          7 195,4
      —
              \           7608        o                            813,93   21,226                                          7 380,5
      —                   7609        C)                           854,16   22,882                                          7 639,7
      —
                          7610        C)                           738,40   18,232                                          6 911,6
      —
                          7611        o                            772,88   19,651                                          7 133,8
      —                   7612        o                            803,0.5  20,893                                          7 328,2
      —                   7613                                     831,79   22,076                                          7 513,3
      —                   7615        C)                           757,72   19,148                                          7 055,0
      —                   7616                                     792,20   20,567                                          7 277,2
      —                   7620                                     777,02   20,064                                          7 198,6
      —                   7700        C)                           791,89   19,237                                          7 703,2
      —
              I           7701        C)                           826,37   20,656                                          7 925,4
      —
              \           7702        o                            856,54   21,898                                          8 119,8
      —
              \           7703        C)                           885,28   23,081                                          8 304,9
      —                   7705                                     807,63   19,983                                          7 820,2
      —
                          7706        C)                           842,11   21,402                                          8 042,4
      —
                          7707        o                            872,28   22,644                                          8 236,8
      —
              \           7708        C)                           901,02   23,827                                          8 421,9
      —
              \           7710        o                            825,49   20,833                                          7 953,0
      —
              \           7711      1                              859,97   22,252                                          8 175,2
      —                   7712        O                            890,14   23,494                                          8 369,6
      —                   7715        C)                           844,81   21,749                                          8 096,4
      —
              I           7716        C)                           879,29   23,168                                          8 318,6
      —
                          7720        o                            703,10   18,092                                          7 244,8
      —
              Il          7721                                     737,58   19,511                                          7 467,0
      —
                          7722        C)                           767,75   20,753                                          7 661,4
      —
                          7723             L                       796,49   21,936                                          7 846j5
      —
              ll          7725                                     718,84   18,838                                          7 361,8
      —
              ||           772 6                                   753,32   20,257                                          7 584,0
      —
              li          7727                                     783,49   21,499                                          7 778,4
      —
              II          7728        C)   I                       812,23   22,682                                          7 963,5
      —
              II           7730                                    736,70   19,688                                          7 494,6
      —                   7731      01                             771,18   21,107                                          7 716,8
      —                   7732                                     801,35   22,349                                          7 911,2
      —                   7735        C)                           756,02   20,604                                          7 638,0
      —
              \\          77 36                                    790,50   22,023                                          7 860,2
      —
              Il          7740                                     903,99   23,262                                          9 314,7
      —
              ll           7741       C)                           938,47   24,681                                          9 536,9
      —
              II          7742        C)                           968,64   25,923                                          9 731,3
      —   ■               7745        C)   p                       919,73   24,008 ;                                        9 431,7
      —
              li          7746        C)                           954,21   25,427                                          9 653,9
      —
              \            7747     lolL                           984,38   26,669                                          9 848,3
      —
              II          7750                                     937,59   24,858                                          9 564,5
      —
              II           7751                                    972,07   26,277                                          9 786,7
      —                    7758
                                    ll\                             —
                                                                              3,428                                           536,8
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 384/ 13
                                                             Positifs                                              Négatifs
                                                  République Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce   Irlande   Portugal
                            Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                          Notes    fédérale                         Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                 bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI        Pta         £    FB/ Flux    Dkr       Lit       FF       DR      £ Irl     Esc
                                       '
                                                                                                              100 kg —
                           7759                                                     4,847                                           759,0
         —                 7760            C)                         1 104,88     28,431                                       11 384,7
         —
               l           7761            C)                         1 139,36     29,850                                       11 606,9
         —
               I           7762            0                          1 169,53     31,092                                       11 801,3
         —
               \           7765            C)                         1 120,62     29,177                                       11 501,7
         —
               I           7766            0)                         1 155,10     30,596                                       11 723,9
         —
               \           7768      II                                   —
                                                                                    5,754                                        1 468,3
         —
               \           7769      \                                    —   ■
                                                                                    7,173                                        1 690,5
         —
               \           7770            0.                         1 138,48     30,027                                       11 634,5
         —
               \           7771            C)                         1 172,96     31,446                                       11 856,7
         —
               I           7778      ll                                   —
                                                                                   10,407                                        3 331,4
         —
               l           7779      I                                    —
                                                                                   11,826                                        3 553,6
         —
               \           7780            C)                         1 305,76     33,600                      5 061            13 454,6
         —                 7781            C)                         1 340,24     35,019                      5 265            13 676,8
         —
               I           7785            C)                         1 321,50     34,346                      5 231            13 571,6
               l           7786            C)                         1 355,98     35,765                      5 435            13 793,8
         —
               \           7788      ll                                  643,94    15,890                                        5 527,1
         —
               ll          7789      \                                   678,42    17,309                                        5 749,3
         —
               ll          7798      Il                                   —     ■
                                                                                    4,290                                           881,8
         —
               ll          7799      llI                                  —
                                                                                    5,709                                         1 104,0
         —
               II          7800      \                                1 585,57     34,561                      5 206            13 839,7
         —   -
               Il          7801      IlI                              1 620,05     35,980                      5 410            14 061,9
         —                 7802      Il                               1 650,22     37,222                      5 588            14 256,3
               ll
                                     I ..       i
          —                7805                                       1 601,31     35,307                      5 376            13 956,7
          —                7806      ll                               1 635,79     36,726                      5 580            14 178,9
          —
               \\          7807      ll                               1 665,96     37,968                      5 758            14 373,3
          —                7808      ll                                   —
                                                                                    6,616                                         1 813,3
          —
               II          7809      ll                                              8,035                                       2 035,5
          —                7810      ll                               1 619,17     36,157                      5 570            14 089,5
          —
               II          7811      Il                               1 653,65     37,576                      5 774            14 311,7
          —
               ll          7818      Il                                   —
                                                                                   11,269                                        3 676,4
          —'               7819      ll                                   —
                                                                                   12,688                                        3 898,6
          —                7820      ll\                               1 619,05    35,423                      5 336            14 184,7
          —
               ll          7821      ll                               1 653,53     36,842                      5 540            14 406,9
          —
               Il          7822      ll\                              1 683,70     38,084                      5 718            14 601,3
          —
               li          7825      ll                               1 634,79     36,169                      5 506            14 301,7
          —                7826      Il                               1 669,27     37,588                      5 710            14 523,9
          —
               li          7827      ll                               1 699,44     38,830                      5 888            14 718,3
          —
               ||          7828      ll                                  677,42    16,752                                        5 872,1
          —
               li          7829      ll                                  711,90    18,171                                        6 094,3
          —
               II          7830      Il                               1 652,65     37,019                      5 700            14 434,5
          —
               ll          7831      ll                               1 687,13     38,438                      5 904            14 656,7
          —
               ll          7838      Il                                  680,41    16,948                                        5 950,9
          —
               Il          7840      ll\                                  —
                                                                                                                                    690,0
          —
               li          7841                                           —
                                                                                     3,142                                          912,2
 ---pagebreak--- N0 L 384 / 14                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 12 . 89
                                                         Positifs                                           Négatifs
                          Code                République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande     Portugal
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         H        Pta       £    FB/Flux     Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl       Esc
                          7842      \                                        4,384
                                                                                                       100 kg —
                                                                                                                         1 106,6
      —
              \           7843      l                                —
                                                                             5,567                                       1 291,7
      —
              l           7844                                       —
                                                                             7,223                                       1 550,9
      —
              \           7845      \                                —
                                                                             2,469                                         807,0
      —
                          7846      \                                —
                                                                             3,888                                       1 029,2
      —
              \           7847      \                                —
                                                                             5,130                                       1 223,6
      —                   7848      I                                —
                                                                             6,313                                       1 408,7
      —
              \           7849      I                                —
                                                                             7,969                                       1 667,9
      —
              \           7850      I       l                        —
                                                                             3,319                                         939,8
      —                   7851      \                                —
                                                                             4,738                                       1 162,0
      —
              \           7852      \                                —
                                                                             5,980                                       1 356,4
      —                   7853      \                                —
                                                                             7,163                                       1 541,5
      —                   7855      I                                —
                                                                             4,235                                       1 083,2
      —                   7856      \                                —
                                                                             5,654                                       1 305,4
      —                   7857      \                                —
                                                                             6,896                                       1 499,8
      —
              \           7858      \                                —
                                                                             5,151                                       1 226,8
      —                   7859      \                                —
                                                                             6,570                                       1 449,0
      —
              \           7860      \       \                        —
                                                                             2,872                                       1 150,0
      —                   7861      \                                —
                                                                             4,291                                       1 372,2
      —
              \           7862      I                                —
                                                                             5,533                                       1 566,6
      —                   7863      \                                —
                                                                             6,716                                       1 751,7
      —                   7864      ll                               —
                                                                             8,372                                       2 010,9
      —                   7865      llL                              —
                                                                             3,618                                       1 267,0
      —                   7866      Il                               —
                                                                             5,037                                       1 489,2
      —                   7867                                       —
                                                                             6,279                                       1 683,6
      —
              II          7868      \       L                        —
                                                                             7,462                                       1 868,7
      —                   7869      l                                —   ■
                                                                             9,118                                       2 127,9
      —                   7870      ll                               —
                                                                             4,468                                       1 399,8
      —
              ll          7871      ll                               —
                                                                              5,887                                      1 622,0
      —                   7872      ll                               —
                                                                             7,129                                       1 816,4
      —
              Il          7873      Il                               —
                                                                              8,312                                      2 001,5
      —
              li          7875      Il                               —
                                                                              5,384                                      1 543,2
      —
              II          7876      IlI                              —
                                                                             6,803                                       1 765,4
      —                   7877                                       —
                                                                              8,045                                      1 959,8
      —
              II          7878      llI                              —
                                                                             6,300                                       1 686,8
      —
              \\          7879      ll                               —
                                                                              7,719                                      1 909,0
      —
              ll          7900         C)                            —
                                                                              4,021                                      1 610,0
      —
              ll          7901         0)                            __
                                                                              5,440                                      1 832,2
      —
              ll          7902      Il                               —
                                                                              6,682                                      2 026,6
      —
              Il          7903      II                               —
                                                                              7,865                                      2 211,7
      —
              Il          7904      III                              —
                                                                              9,521                                      2 470,9
      —
              ||          7905      ll\                              —
                                                                              4,767                                      1 727,0
      —
              \\          7906              \                        —
                                                                              6,186                                      1 949,2
      —
                      '
                          7907              I                        —
                                                                              7,428                                      2 143,6
      —
              Il          7908                                       —
                                                                              8,611                                      2 328,7
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 384/ 15
                                                    Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr         Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                                  — 100 kg —
                       7909                                            10,267                                         2 587,9
                       7910         C)                                   5,617                                        1 859,8
                       7911         C)                                   7,036                                        2 082,0
                       7912         C)                                   8,278                                        2 276,4
                       7913      \                                       9,461                                        2 461,5
                       7915         C)                                   6,533                                        2 003,2
                       7916         C)                                   7,952                                        2 225,4
                       7917         C)                                   9,194                                        2 419,8
                       7918      I                                       7,449                                        2 146,8
                       7919      \                                       8,868                                        2 369,0
                       7940         o                                    5,744                                        2 299,9
                       7941         C)                                   7,163                                        2 522,1
                       7942      \                                       8,405                                        2716,5
                       7943      I                                       9,588                                        2 901,6
                       7944      \                                     11,244                                         3 160,8
                       7945      ll                                      6,490                                        2 416,9
                       7946      I                                       7,909                                        2 639,1
                       7947                                              9,151                                        2 833,5
                       7948                                            10,334                                         3 018,6
                       7949      II                                    11,990                                         3 277,8
                       7950                                              7,340                                        2 549,7
                       7951      II                                      8,759                                        2 771,9
                       7952      ll                                    10,001                                         2 966,3
                       7953      ll                                    11,184                                         3 151,4
                       7955                                              8,256                                        2 693,1
                       7956      ll                                      9,675                                        2915,3
                       7957      Il                                     10.917                                        3 109,7
                       7958      II                                      9,172                                        2 836,7
                       7959      II                                     10,591                                        3 058,9
                       7960         C)                                   8,328                                        3 334,9
                       7961         0)                                   9,747                                        3 557,1
                       7962      Il                                     10,989                                        3 751,5
                       7963      II                                    12,172                                         3 936,6
                       7964      II                                     13,828                                        4 195,8
                       7965      ll                                      9,074                                        3 451,9
                       7966      Il                                     10,493                                        3 674,1
                       7967      ll                                    11,735                                         3 868,5
                       7968      II                                     12.918                                        4 053,6
                       7969      ll                            473,01  14,574                                         4 312,8
                       7970      II                                      9,924                                        3 584,7
                       7971      ll                                     11,343                                        3 806,9
                       7972      Ll                                     12,585                                        4 001,3
                       7973      ll                                    13,768                                         4 186,4
                       7975      ll                                     10,840                                        3 728,1
                       7976
                                 ll                                     12,259                                        3 950,3
 ---pagebreak--- N0 L 384 / 16                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             30 . 12 . 89
                                                       Positifs                                              Négatifs
                           Code             République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France  Grèce   Irlande     Portugal
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr         Lit        FF     DR       £ Irl       Esc
                                                                                                      — 100 kg —
                          7977                                     —
                                                                           13,501                          —
                                                                                                                           4 144,7                —
                          7978                                     —
                                                                           11,756                          —
                                                                                                                           3 871,7                —
                          7979                                     —
                                                                           13,175                          —
                                                                                                                           4 093,9                —
                          7980                                    502,22   12,923                          —
                                                                                                                           5 174,8                —
                          7981                                    536,70   14,342                          —      •
                                                                                                                           5 397,0                —
                          7982                                    566,87   15,584                          —
                                                                                                                           5 591,4                —
                          7983                                    595,61   16,767                          —      ■
                                                                                                                           5 776,5                —
                          7984                                    635,84   18,423                          —     -
                                                                                                                           6 035,7                —
                          7985                                    517,96   13,669                          —
                                                                                                                           5 291,8                —
                          7986                                    552,44   15,088                                          5 514,0                —
                          7987                                    582,61   16,330                          —
                                                                                                                           5 708,4                —
                          7988                                    611,35   17,513                          —
                                                                                                                           5 893,5                —
                          7990                                    535,82   14,519                          —
                                                                                                                           5 424,6                —
                          7991                                    570,30   15,938                          —
                                                                                                                           5 646,8                —
                          7992                                    600,47   17,180                          —
                                                                                                                           5 841,2                —
                          7995                                    555,14   15,435                          —
                                                                                                                           5 568,0                —
                          7996                                    589,62   16,854                          —    -
                                                                                                                           5 790,2                —
                                                                   Montants à déduire
                          51xx                                      16,95    0,407                             61            162,8                —
      —
              \           52xx                                     35,83     0,859                          129              344,2                —
      —                   53xx      \                              57,33     1,375                          206              550,8                —
      —
              I           54xx      I                              79,24     1,901                          284              761,3                —
      —                   55xx      \                             113,01     2,711                          406            1 085,6                —
      —
              l           56xx                                    163,86     3,930                          588            1 574,2                —
      —
              \\          570x      I                             254,26     6,099                          912            2 442,7                —
      —
              I            571x                                   254,26     6,099                          912            2 442,7                —
      —
              II          572x      \                             355,97     8,538                       1 277             3 419,8                —
      —
              \            573x     \                             355,97     8,538                        1 277            3 419,8                —
      —
              ll          574x      l                             457,68   10,978                         1 642            4 396,9                —
      —
              \           5750      \                             457,68   10,978                         1 642            4 396,9                —
      —                   5751      I                             457,68   10,978                         1 642            4 396,9                —
      —
              ll          5760                                    559,38   13,417                        2 007             5 373,9                —
      —
              II          5761      I                             559,38   13,417                        2 007             5 373,9                —
      —
              l           5762      \                             559,38   13,417                        2 007             5 373,9                —
      —
              ||          5765      I                             559,38   13,417                        2 007             5 373,9                —
      —
              \           5766      II                            559,38   13,417                        2 007             5 373,9                —
      —
              ll          5770      ll                            559,38    13,417                       2 007             5 373,9                —
      —
              l           5771      ll                            559,38    13,417                       2 007             5 373,9                —
      —                   5780      II                            661,09   15,857                        2 372             6 351,0                —
      —
              Il          5781      II                            661,09   15,857                        2 372             6 351,0                —
      —                   5785
                           5786     \                             661,09
                                                                  661,09
                                                                            15,857
                                                                           15,857
                                                                                                         2 372
                                                                                                         2 372
                                                                                                                           6 351,0
                                                                                                                           6 351,0
                                                                                                                                                  —
                                                                                                                                                  —
      —
              \\          5 79x
                                    ll                              16,95    0,407                             61             162,8               —
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 384/ 17
                                                     Positifs                                              Négatifs
                         Code             République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France  Grèce  Irlande    Portugal
     Code NC  Tab eau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pu         £    FB/Flux     Dkr         Lit        FF     DR      £ Irl        Esc
                                                                                                    — 100 kg —
                         5808                                    16,95     0,407                            61             162,8                —
                         5809                                    16,95     0,407                            61             162,8                —
                         5818                                    16,95     0,407                            61             162,8                —
                         5819                                    16,95     0,407                            61             162,8                —
                         582x                                    16,95     0,407                             61            162,8                —
                         5830                                    16,95     0,407                            61             162,8                —
                         5831                                    16,95     0,407                            61             162,8                —
                         5838                                    35,83     0,859                          129              344,2                —
                         584x                                    35,83     0,859                          129              344,2                —
                         585x                                    35,83     0,859                          129              344,2                —
                         586x                                    57,33     1,375                          206              550,8                —
                         587x                                    57,33     1,375                          206              550,8                —
                         590x                                    79,24     1,901                          284              761,3                —
                         59 lx                                   79,24     1,901                          284              761,3                —
                         594x                                   113,01     2,711                          406            1 085,6                —
                         595x                                   113,01     2,711                          406            1 085,6                —
                         596x                                   163,86     3,930                          588            1 574,2                —
                         597x                                   163,86     3,930                          588            1 574,2                —
                         598x                                   254,26     6,099                          912            2 442,7                —
                         599x                                   254,26     6,099                          912            2 442,7                —
                                                                 Montants à déduire
                         6 1 xx                                   12,85    0,294                             44            117,9                —
          —              62xx                                    27,17     0,622                             93            249,2              ■ —
                         63xx                                    43,47     0,996                           149             398,8                —
          —
                         64xx
                         65xx     \                              60,08
                                                                  85,68
                                                                           1,376
                                                                           1,963
                                                                                                          206
                                                                                                          294   '
                                                                                                                           551,2
                                                                                                                           786,1
                                                                                                                                                —
                                                                                                                                                —
          —
             ll          66xx     \                             124,24     2,846                          426            1 139,8                —
                         670x     Il                            192,79     4,416                          661            1 768,7                —
          —              671x     \                             192,79     4,416                          661            1 768,7                —
          —              672x     l                             269,90     6,182                          925            2 476,1                —
          —
             II          67 3x    l                             269,90     6,182                          925            2 476,1                —
          —
             \           674x     \                             347,02     7,949                        1 189            3 183,6                —
          —
             ll          6750     l                             347,02     7,949                        1 189            3 183,6                —
          —
             l           6751     \                             347,02     7,949                        1 189            3 183,6                —
          —
             \           6760     \                             424,13     9,715                        1 453            3 891,1                —
          —              6761     \                             424,13     9,715                        1 453            3 891,1                —
          —
             I           6762     \                             424,13     9,715                        1 453 .          3 891,1                —
          —              6765                                   424,13     9,715                        1 453            3 891,1          -     —
                         6766                                   424,13     9,715                        1 453            3 891,1                —
          —
             l           6770     \                             424,13     9,715                        1 453            3 891,1            ,   —
          —
             \         ; 6771     \                             424,13     9,715                        1 453            3 891,1                —
                         6780                                   501,25    11,481                        1 718            4 598,6                —
          —              6781                                   501,25    11,481                        1 718            4 598,6                —
 ---pagebreak--- N     L 384 / 18                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                30 . 12 . 89
                                                          Positifs                                                Négatifs
                                Code           République Pays-Bas Espagne  Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie     France    Grèce  Irlande     Portugal
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI      Pta        £      FB/Flux     Dkr         Lit        FF       DR      £ Irl       Esc
                                                                                                          — 100 kg —
                               6785                                 501,25    11,481                         1 718               4 598,6               —
                               6786                                 501,25    11,481                         1 718               4 598,6               —
                               679x                                  12,85     0,294                              44               117,9               —
                               6808                                  12,85     0,294                              44               117,9               —
                               6809                                  12,85     0,294                              44               117,9               —
                               6818                                  12,85     0,294                              44               117,9               —
                               6819                                  12,85     0,294                              44               117,9               —
                               68 2x                                 12,85     0,294                              44               117,9               —
                               6830                                  12,85     0,294                              44               117,9               —
                               6831                                  12,85 ; ■ 0,294                              44               117,9               —
                               6838                                  27,17     0,622                              93 :             249,2               —
                               684x                                  27,17     0,622                              93 :             249,2               —
                               68 5x                                 27,17     0,622                              93               249,2               —
                               686x                                  43,47     0,996                            149                398,8               —
                               687x                                  43,47     0,996                            149                398,8               —
                               690x                                  60,08     1,376                            206                551,2               —
                               69 lx                                 60,08     1,376                            206                551,2               —
                               694x                                  85,68     1,963                            294                786,1               —
                               695x                                  85,68     1,963                            294                786,1               —
                               696x                                 124,24     2,846                            426              1 139,8               —
                               697x                                 124,24     2,846                         . 426               1 139,8               —
                               69 8x                                192,79     4,416                            661              1 768,7               —
                               699x                                 192,79     4,416                            661              1 768,7               —
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à , déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n? L 188 du 1 . 7. 1989, p. 46), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.