CELEX: 31988R1149
Language: fr
Date: 1988-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1149/88 de la Commission, du 28 avril 1988, relatif aux offres présentées pour la seizième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 3905/86

29 . 4. 88                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 108/49
                               RÈGLEMENT (CEE) N» 1149/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 avril 1988
                  relatif aux offres présentées pour la seizième adjudication particulière effectuée
                   dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 3905/86
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que les mesures prevues au present règlement
                                                                 sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           bovine.
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 3905/87 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 3,
considérant que, au titre du règlement (CEE) n0 3905/86                                Article premier
de la Commission, du 22 décembre 1986, relatif à la vente
dans le cadre d'une procédure d'adjudication de certaines        Pour la seizième adjudication particulière effectuée au
viandes bovines détenues par certains organismes d'inter­        titre du règlement (CEE) n0 3905/86 et dont le délai pour
vention et destinées à être exportées vers le Pérou (3),         la présentation des offres a expiré le 13 avril 1988, il n'est
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 742/           pas donné suite à l'adjudication.
88 (4), les organismes d'intervention ont mis en adjudica­
tion permanente certaines quantités de viande bovine
qu'ils détiennent ;                                                                        Article 2
considérant que, pour la seizième adjudication particu­
lière, aucune offre n'a été reçue ;                              Le présent règlement entre en vigueur le 29 avril 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 avril 1988.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n» L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO n° L 370 du 30. 12. 1987, p. 7.
(3) JO n0 L 364 du 23. 12. 1986, p. 17.
(«) JO n" L 76 du 22. 3. 1988, p. 16.