CELEX: 31993R3044
Language: fr
Date: 1993-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3044/93 de la Commission, du 3 novembre 1993, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

N° L 272/24                               Journal officiel des Communautés européennes                                 4. 11 . 93
                                    REGLEMENT (CE) N» 3044/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 novembre 1993
                    relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par
                                                 l'organisme d'intervention italien
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — environ 7 000 tonnes d huile d'olive vierge extra,
                                                                      — environ 6 600 tonnes d'huile d'olive vierge courante,
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                      — environ 2 300 tonnes d'huile d'olive vierge lampante.
  vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
  22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­                                     Article 2
  tion commune du marché dans le secteur des matières
  grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         La publication de l'appel d'offres a lieu le 9 novembre
                                                                      1993.
  n° 2046/92 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                                      Les lots d'huile mis en vente ainsi que leur lieu d'entrepo­
  considérant que l'article 2 du règlement (CEE) n0 2754/78          sage sont affichés par l'AIMA à son siège, via Palestro, 81 ,
  du Conseil (3), modifié par le règlement (CEE) n0 2203/            Rome, Italie.
 90 (4), prévoit que la mise en vente de l'huile d'olive
 détenue par les organismes d'intervention s'effectue par            Une copie de l'appel d'offres visé ci-dessus est transmise
 adjudication ;                                                      sans délai à la Commission .
 considérant que, en application de l'article 12                                               Article 3
 paragraphe 1 du règlement n0 136/66/CEE, l'organisme
 d'intervention italien possède certaines quantités d'huile          Les offres doivent parvenir à l'AIMA, à son siège, via
 d'olive ;                                                           Palestro, 81 , Rome, Italie, au plus tard le 15 novembre
                                                                     1993 à 14 heures (heure locale).
 considérant que le règlement (CEE) n0 2960/77 de la
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement            L'offre n'est recevable que si elle est présentée par une
 (CEE) n0 3818/85 (6), a fixé les conditions de vente par            personne physique ou morale qui exerce une activité dans
 adjudication sur le marché de la Communauté et pour                 le secteur de l'huile d'olive et est inscrite à ce titre, à la
 l'exportation des huiles d'olive ; que la situation du              date du 31 décembre 1992, dans un registre public d'un
 marché de l'huile d'olive est actuellement favorable à la           État membre.
 mise en vente d'une partie des huiles en question ;
                                                                                               Article 4
 considérant que, pour accélérer la mise sur le marché de
 l'huile, il convient de prévoir des délais particuliers pour        1.    En ce qui concerne les huiles d'olive vierges
 son retrait ;                                                       lampantes, les offres sont faites pour une huile de 3 de­
                                                                     grés d'acidité.
 considérant que les mesures prévues au présent règlement            2. Lorsque l'huile adjugée a un degré d'acidité différent
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières           de celui pour lequel l'offre a été faite, le prix à payer est
grasses,                                                             égal au prix offert, augmenté ou diminué conformément
                                                                     au barème ci-après :
                                                                     — jusqu'à 3 degrés d'acidité :
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                          augmentation de 0,32 écu pour chaque dixième d'aci­
                                                                         dité en moins par rapport à 3 degrés,
                                                                     — plus de 3 degrés jusqu'à 5 degrés d'acidité :
                         Article premier
                                                                         diminution de 0,32 écu pour chaque dixième de degré
L'organisme d'intervention italien Azienda di Stato per gli              d'acidité en plus par rapport à 3 degrés,
interventi nel mercato agricolo, ci-après dénommé                    — plus de 5 degrés d'acidité :
« AIMA », ouvre une adjudication conformément aux                        diminution supplémentaire de 0,35 écu pour chaque
dispositions du présent règlement et du règlement (CEE)                  dixième de degré d'acidité en plus par rapport à 5 de­
n0 2960/77, en vue de la vente sur le marché de la                       grés.
Communauté des quantités suivantes d'huile d'olive :
                                                                                              Article 5
(') JO  n0   172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
O   JO  n0   L 215 du 30.  7. 1992, p. 1 .                          Au plus tard trois jours après l'expiration du délai prévu
(3) JO  n0   L 331 du 28.  11 . 1978, p. 13.                        pour le dépôt des offres, l'AIMA transmet à la Commis­
O   JO  n°   L 201 du 31 . 7. 1990, p. 5.
O   JO  n0   L 348 du 30.  12. 1977, p. 46.                         sion une liste anonyme indiquant pour chaque lot mis en
(6) JO  n0   L 368 du 31 . 12. 1985, p. 20.                         vente le prix d'offre reçu le plus élevé.
 ---pagebreak--- 4. 11 . 93                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 272/25
                          Article 6                                                          Article 8
Le prix minimal de vente par 100 kilogrammes d'huile               Le produit est retiré au plus tard le 1 5 décembre 1 993.
est fixé, selon la procédure prévue à l'article 38 du règle­
ment n0 1 36/66/CEE, sur la base des offres reçues, au plus        La caution visée à l'article 7 du règlement (CEE)
tard le dixième jour ouvrable suivant l'expiration de              n° 2960/77 est fixée à 18 écus par 100 kilogrammes.
chaque délai prévu pour le dépôt des offres. La décision
fixant le prix minimal de vente est notifiée sans délai à                                    Article 9
l'État membre concerné.
                                                                   L'indemnité de stockage visée à l'article 15 du règlement
                          Article 7                                (CEE) n0 2960/77 est égale à 3 écus par 100 kilogrammes.
La vente de l'huile d'olive est effectuée par l'AIMA au                                     Article 10
plus tard le cinquième jour ouvrable suivant le jour de la
notification de la décision visée à l'article 6. L'AIMA            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
communique aux organismes stockeurs la liste des lots              suivant celui de sa publication au Journal officiel des
non attribués.                                                     Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1993 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission