CELEX: 31983R1321
Language: fr
Date: 1983-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1321/83 de la Commission, du 26 mai 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

27. 5. 83                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 138/61
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1321/83 DE LA COMMISSION
                                                            du 26 mai 1983
                   fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                               tournesol
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         du 13 janvier 1983, fixant le montant de l'aide dans le
 EUROPÉENNES,                                                          secteur des graines oléagineuses Q, modifié en dernier
                                                                       lieu par le règlement (CEE) n0 1320/83 (8);
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                          considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                       normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                         du prix du marché mondial :
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
 nisation commune des marchés dans le secteur des                     — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                           à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1 41 3/82 (2),                                         comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                                           sur leur taux pivot,
 vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 les graines de colza, de navette et de tournesol (3),                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                            constatés pendant une période déterminée, par
 n0 1986/82 (4),                                                           rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                           tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,
 du 23 août 1973, portant modalités d'application des                 considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
 montants différentiels pour les graines de colza, de                 sitions que le prix du marché mondial pour les graines
 navette et de tournesol et abrogeant le règlement                    de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
 (CEE) n0 1464/73 (*), modifié en dernier lieu par le                 conformément à l'annexe du présent règlement,
 règlement (CEE) n0 2136/82 (6), et notamment son
article 9 paragraphe 4,                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                           Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
du règlement (CEE) n° 2300/73, la Commission doit                     Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
fixer le prix du marché mondial pour les graines de                   graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
colza, de navette et de tournesol ;                                   l'annexe.
considérant que le prix du marché mondial est fixé                                            Article 2
conformément aux règles générales et critères rappelés
dans le règlement (CEE) n° 75/83 de la Commission,                    Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 1983.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 mai 1983.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
j2) JO n° L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(«) JO n0 L 215 du 23. 7. 1982, p. 10.
                                                                      O JO n0 L 12 du 14. 1 . 1983, p. 32.
(5) JOJO n"n0 LL 236
                 223 du  24.. 8.7. 1973,
                      du 31        1982, p. 28.
                                         p. 88.                       (*) Voir page 59 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- N0 L 138/62                             Journal officiel des Communautés européennes                                        27. 5. 83
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 26 mai 1983, fixant le prix du marché mondial pour les
                                          graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                   [en Écus / 100 kg(1)
     Numéro
     du tarif
    douanier                        Désignation des marchandises                                 Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                        26,076
ex 12.01            Graines de tournesol                                                                  25,496
                                                                                                                  [en Écus / 100 kg (')j
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
      du tarif                                                                              pour le mois de
    douanier                Désignation des marchandises
                                                                     mai         juin      juillet       août    septembre     octobre
    commun
                                                                     1983        1983       1983         1983       1983        1983
ex 12.01            Graines de colza et de navette                 26,076      26,076     26,092        26,386    26,386       25,895
ex 12.01            Graines de tournesol                           25,496      25,730     26,177        26,811    27,280
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73.
    sont les suivants :
    1   Écu    -      2^4184    DM
    1   Écu    -      2,52595   FI
    1   Écu    —     44,9008    FB/Flux
    1   Écu    »      6,87455   FF
    1   Écu    «      8,14041   Dkr
    1   Écu    -      0,725689  £ irlandaise
    1   Écu    «      0,591034 £ sterling
    1   Écu    «  1349,27       Lit
    1   Écu    —     77,4851    Dr