CELEX: 31977R0663
Language: fr
Date: 1977-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 663/77 de la Commission, du 31 mars 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

1 . 4 . 77                                Journal officiel des Communautés européennes                             N » L 84/ 3
                                  REGLEMENT (CEE) N° 663/77 DE LA COMMISSION
                                                            du 31 mars 1977
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                          la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                          être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                       présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                              Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3138 / 76 (2 ), et              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                                fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                       malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n 0 2727/ 75
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                    est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le              présent règlement.
 règlement (CEE) n 0 1 883 / 76 (3 ) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                  1977 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles , le 31 mars 1977 .
                                                                                  Par ht Commission
                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                      Vice-président
(') JO n° L 281 du 1.11 . 197S , p . 1 .
( : ) JO n » L .Î54 du 24 . 12 . 1976, p . I.
( 3 ) JO n » L 206 du 3 1 . 7 . 1976 , p . 64 .
 ---pagebreak--- N0 L 84/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  1 . 4. 77
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 31 mars 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                            (en UC / I)
    Numéro du
                                                                                      Courant            1 « term .       2e term .     3« term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun                                                                            4                     5               6              7
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0               0              0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    0               0              0
10.02                Seigle                                                             0                    0                0             0
10.03                Orge                                                               0                  0,75            0,75           1,50
10.04                Avoine                                                             0                    0                0             0
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                    0                0             0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0                0             0
10.07 B              Millet                                                             0                    0                0             0
10.07 C              Sorgho                                                             0                    0                0             0
10.07 D              Autres céréales                                                    0                    0                0             0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0                0             0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                            (en UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 « term .        2f term .     3e term .  4* term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     4                 5                6             7            8
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                0                 0             0            0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                0                 0             0            0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0               1,34             1,34          2,67        2,67
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0               1,00             1,00          2,00        2,00
1 1 .07 B            Malt torréfié                                               0               1,16             1,16          2,33        2,33
                                                                                      \