CELEX: 31989D0234
Language: fr
Date: 1989-04-05 00:00:00
Title: 89/234/CEE, Euratom, CECA: Décision du Conseil du 5 avril 1989 portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

Avis juridique important

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31989D0234

89/234/CEE, Euratom, CECA: Décision du Conseil du 5 avril 1989 portant nomination d'un membre de la Cour des comptes  

Journal officiel n° L 095 du 08/04/1989 p. 0041 - 0041

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 5 avril 1989  portant nomination d'un membre de la Cour des comptes  (89/234/CEE, Euratom, CECA)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 78 sexto,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 206,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 180,  vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 22,  vu l'avis du Parlement européen (1),  considérant que M. Keld Brixtofte, membre de la Cour des comptes, a, par lettre du 10 novembre 1988, adressée au secrétaire général du Conseil, donné sa démission avec effet au 18 avril 1989;  considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination d'un membre de la Cour des comptes pour la durée du mandat de M. Brixtofte restant à courir,  DÉCIDE:  Article premier  M. Ole Warberg est nommé membre de la Cour des comptes jusqu'au 17 octobre 1993 inclus.  Article 2  La présente décision prend effet le 18 avril 1989.  Fait à Luxembourg, le 5 avril 1989.  Par le Conseil  Le président  M. CHAVES GONZALEZ  (1) Avis rendu le 17 mars 1989 (non encore paru au Journal officiel).