CELEX: 31987R1027
Language: fr
Date: 1987-04-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1027/87 de la Commission, du 9 avril 1987, modifiant le règlement (CEE) n 3054/86 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

10 . 4. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 97/23
                               REGLEMENT (CEE) N° 1027/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 9 avril 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3054/86 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                  permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par l'organisme
                                                    d'intervention allemand
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         Commission (*), modifie en dernier lieu par le règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   (CEE) n0 708/87 (®) ; qu'il peut être donné suite à cette
                                                                   demande ;
 péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
octobre 1975, portant organisation commune des marchés             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1579/86 (2), et notamment son                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7 paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                                      Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 124/87 (4), fixe les procédures et les conditions         L'annexe I du règlement (CEE) n0 3054/86 est remplacée
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­            par l'annexe du présent règlement.
nismes d'intervention ;
                                                                                            Article 2
considérant que, par communication du 1 er avril 1987,
l'Allemagne a fait part à la Commission de son désir de            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
modifier l'annexe du règlement (CEE) n0 3054/86 de la              cation au Journal officiel des Communautés Européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à à Bruxelles, le 9 avril 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 139 du 24. 5. 1986, p. 29.
(3) JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.                              O JO n0 L 284 du 7. 10. 1986, p. 9.
(4 JO n0 L 15 du 17. 1 . 1987, p. 9.                               « JO n0 L 70 du 13. 3. 1987, p. 8.
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                                       ANNEXE
                                     « ANNEXE I
                                                          (en tonnes)
                    Lieu de stockage            Quantités
           Schleswig-Holstein / Hamburg          20 437
           Niedersachsen / Bremen                20 941
           Nordrhein-Westfalen                    5 904
           Hessen                                 2 479
           Rheinland-Pfalz                        6 148
           Baden-Württemberg                      3 161
           Saarland                               2 246
           Bayern                                 7 975 »