CELEX: 31991R0778
Language: fr
Date: 1991-03-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 778/91 de la Commission, du 27 mars 1991, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1850/90 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

28 . 3 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 81 /83
                                    REGLEMENT (CEE) N° 778/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 27 mars 1991
                    portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1850/90 fixant les taxes
                                           compensatoires dans le secteur des semences
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           de 1 article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                n0 1 665/72 de la Commission (*), modifié par le règle­
                                                                      ment (CEE) n0 281 1 /86 (é), a conduit à modifier ces taxes ;
 péenne,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 vu le règlement (CEE) n0 2358/71 du Conseil, du 26                   semences,
 octobre 1971 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des semences ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1239/89 (2), et notamment son              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 article 6 paragraphe 5,
                                                                                           Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1850/90 de la
 Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n° 250/
 91 (4), a fixé les taxes compensatoires dans le secteur des          Les annexes I et II du règlement (CEE) n0 1850/90 sont
 semences, pour un certain type de maïs hybride et de                 remplacées par les annexes du présent règlement.
 sorgho hybride destinés à l'ensemencement ;
                                                                                               Article 2
 considérant que, depuis lors, il a été constaté une variation
 sensible des prix d'offre franco frontière, qui, aux termes          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1991 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 27 mars 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L  246 du 5. 11 . 1971 , p. 1 .
O   JO   n0 L  128 du 11 . 5. 1989, p. 35.
O   JO   n0 L  168 du 30. 6. 1990, p. 38 .                           O JO n° L 81 du 28 . 3. 1990, p. 34.
(4) JO   n0 L  27 du 1 . 2. 1991 , p. 62.                            (6) JO n0 L 175 du 2. 8 . 1972, p. 49.
 ---pagebreak--- N0 L 81 /84                 Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 3. 91
                                                     ANNEXE I
             Taxe compensatoire applicable au maïs hybride destiné à l'ensemencement
                                                                                  (en écus/100 kg)
                                                         Montant
                              Code N C                  de la taxe             Pays d'origine
                                                                            des importations (2)
                                                    compensatoire (')
                             1005 10 11                     1,8                      048
                                                            9,9                      064
                                                           13,8                      404
                                                           32,7                      066
                                                           32.7                          1
                             1005 10 13                     0,7                      512
                                                            9,5                      404
                                                           15.6                      048
                                                           16.8                      064
                                                           19,8                      528
                                                           21.7                      062
                                                           26,0                      068
                                                           42,2                      066
                                                           42,2                          2
                             1005 10 15                     6,4                      066
                                                           3ê,8                      400
                                                           38.8                      346
                                                           42,4                      388
                                                           70.4                      048
                                                           80.9                      528
                                                           82.5                      064
                                                           88,7                      052
                                                           88,7                          3
                     (') Cette taxe compensatoire ne peut pas depasser 4 % de la valeur en
                         douane. Pour ce qui concerne l'Espagne, cette taxe ne peut pas dépasser
                         le taux résultant de l'alignement sur le tarif douanier commun, confor­
                         mément au calendrier établi dans l'acte d'adhésion .          '
                     (2) Les origines sont identifiées comme suit :
                            1 Autres pays à l'exception de l'Autriche, du Chili et des États-Unis
                            2 Autres pays à l'exception du Japon, de l'Autriche et de la Turquie
                            3 Autres pays à l'exception de la Bulgarie, de l'Autriche et du Chili
                         048 Yougoslavie
                         052 Turquie
                         062 Tchécoslovaquie
                         064 Hongrie
                         066 Roumanie
                         068 Bulgarie
                         346 Kenya
                         388 Afrique du Sud
                         400 États-Unis
                         404 Canada
                         512 Chili
                         528 Argentine
                                                     ANNEXE II
            Taxe compensatoire applicable au sorgho hybride destiné à l'ensemencement
                                                                                  (en écus/100 kg)
                                                         Montant
                              Code NC                   de la taxe             Pays d'origine
                                                                             des importations (')
                                                      compensatoire
                             1007 00 10                     3,3                      400
                                                           14,7                      064
                     (') Les origines sont identifiees comme suit :
                         064 Hongrie
                         400 États-Unis