CELEX: 31992R3104
Language: fr
Date: 1992-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3104/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er novembre 1992 au 31 janvier 1993 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 du Conseil

31 . 10 . 92                             Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 315 / 1
                                                                    I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3104/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 octobre 1992
             déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
             pendant la période allant du 1er novembre 1992 au 31 janvier 1993 inclus à l'importation
             dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80 du
                                                                Conseil
             LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
             vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 53 et 213 ,
             vu le règlement (CEE) n° 3033 / 80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime
             d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
             agricoles (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1436 / 90 (2), et notamment
             ses articles 6 , 7 bis et 8 ,
             considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
             de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2, ou à l'article 7 bis du
             règlement (CEE) n° 3033/ 80 ;
             considérant que le règlement (CEE) n° 3034 / 80 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par
             le règlement (CEE) n0 572/ 91 (4), a fixé les quantités de produits de base considérées
             comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE)
             n° 3033 / 80 ;
             considérant que , conformément aux articles 53 paragraphe 1 ' deuxième tiret et 213
             paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion, l'élément mobile applicable aux importa­
             tions de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80 dans les deux nouveaux
             États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué, selon le cas, du
             montant compensatoire «adhésion»;
             considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
             novembre , décembre 1992 et janvier 1993 , en ce qui concerne les produits de base visés à
             l'article 2 du règlement (CEE ) n° 3033 / 80, s'établissent comme suit :
                                                                Céréales
                                                                                         (en écus/100 kg)
                                                                                                Riz
                            Blé             filé                                             décortiqué
                          tendre            dur
                                                         Seigle          Orge   Maïs
                                                                                              à grains
                                                                                               longs
                         22,918           27,446        20,887          20,887 20,887         54,718
             (!) JO  n° L  323 du 29. 11 . 1980, p. 1 .
             (2) JO  n° L  138 du 31 . 5 . 1990, p. 9 .
             (*) JO  n° L  323 du 29. 11 . 1980, p. 7.
             (<) JO  n° L  63 du 9. 3 . 1991 , p. 24.
 ---pagebreak--- N0 L 315 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 10. 92
                                                             Produits laitiers
                                                                                            (en écus/100 kg)
                                 Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre             Beurre
                                        193,760                  268,720                   328,430
                                     Sucres de betterave et de canne, à 1 état solide ; mélasses
                                                                                       (en écus/100 kg)
                                               Sucre blanc                         Mélasses
                                                63,900                              6,890
             considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE)
             n° 3033 / 80, lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés ,
             une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
             qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
             l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
             lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix résultant de l'application de ces mesures ;
             que l'article 3 du règlement (CEE) n° 3034/ 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
             dispositions sont applicables ;
             considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
             (CEE) n° 3033 / 80, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
             prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
             chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois d'août et de septembre et les dix
             premiers jours du mois d'octobre 1992, s'établissent comme suit :
                                                                 Céréales
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                                                                                              Riz
                           Blé             Blé                                                             décortiqué
                         tendre           dur
                                                          Seigle            Orge              Maïs          à grains
                                                                                 N
                                                                                                             longs
                         7,981           9,875           4,814             7,573             6,866          17,023
                                                            Produits laitiers
                                                                                           (en écus/100 kg)
                                Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre             Beurre
                                        95,680                    95,080                    85,850
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 315 / 3
                                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide : mélasses
                                                                                  (en ecus/100 kg)
                                              Sucre blanc                     Mélasses
                                                17,280                         6,086
              considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
              règlement (CEE ) n° 3033 / 80, un maximum de perception comportant un droit additionnel
              sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F / M); que les
              règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2
              et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la
              Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et,
              d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
              considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
              en considération pour les mois de novembre, décembre 1992 et janvier 1993 s'établissent
              comme suit :
                                                                                 (en ecus/100 kg)
                                         Farine de blé tendre             Farine de seigle
                                               34,740                         32,122
              considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
              applicables aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois d'août et
              septembre et les dix premiers jours du mois d'octobre 1992 , s'établissent comme suit :
                                                                                 (en ecus/1 00 kg)
                                         Farine de blé tendre            Farine de seigle
                                               12,549                          8,340
             considérant que, en vertu des accords conclus avec la Pologne , la Tchécoslovaquie et la
             Hongrie, il y a lieu de fixer des éléments mobiles et droits additionnels réduits,
             A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :
                                                          Article premier
             1 . Pour la période allant du 1er novembre 1992 au 31 janvier 1993 , en ce qui concerne les
             marchandises relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80, les montants des éléments mobiles
             sont ceux indiqués à l'annexe I, sous réserve de l'application des montants compensatoires
             «adhésion» prévus aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de
             l'Espagne et du Portugal. Les montants indiqués aux annexes IV, VII et X sont applicables
             pour la période allant du 1 er novembre au 31 décembre 1992 .
             2 . Pour la période allant du 1 er novembre 1992 au 31 janvier 1993 , les montants des droits
             additionnels sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine
             (AD F / M), visés à l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 et applicables à
             l'importation , sont ceux indiqués dans les tableaux figurant à l'annexe II. Les montants
             indiqués aux annexes V, VIII et XI sont applicables pour la période allant du 1er novembre
             au 31 décembre 1992 .
 ---pagebreak--- N° L 315 / 4                        Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 10 . 92
                                                        Article 2
             Pour la période allant du 1er novembre 1992 au 31 janvier 1993 , les différences de prix
             afférentes aux produits de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article - 8
             paragraphe 2 point a) et le prélèvement visé à l'article 7 bis du règlement (CEE ) n0 3033 / 80
             sont ceux indiqués au tableau figurant à l'annexe III. Les montants indiqués aux annexes VI,
             IX et XII sont applicables pour la période allant du 1er novembre au 31 décembre 1992.
                                                         Article 3
             Les montants indiqués aux annexes IV et V sont applicables aux importations en provenance
             de Pologne, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord intérimaire
             conclu avec la république de Pologne concernant le commerce et des mesures d'accompagne­
             ment.
             Les montants indiqués aux annexes VII et VIII sont applicables aux importations en
             provenance de la République fédérative tchèque et slovaque dans les conditions fixées en
             vertu du protocole n° 3 de l'accord intérimaire conclu avec la République fédérative tchèque
             et slovaque concernant le commerce et des mesures d'accompagnement .
             Les montants indiqués aux annexes X et XI sont applicables aux importations en provenance
             de Hongrie dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord intérimaire
             conclu avec la république de Hongrie concernant le commerce et des mesures d'accompa­
             gnement.
                                                         Article 4
             Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 1992 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1992.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                Martin BANGEMANN
                                                                                    Vice-président
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 315 / 5
 ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANEXO I
             Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de noviembre de 1992 al 31 de
                       enero de 1993 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
             Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                    Fællesskabet fra 1 , november 1992 til og med 31 . januar 1993
             Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                         Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . November 1992 bis einschließlich 31 . Januar 1993
             Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου 1992 μέχρι και
                              31 Ιανουαρίου 1993 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 November 1992 to 31 January
                               1993 inclusive, on importation into the Community from third countries
             Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er novembre 1992 au 31 janvier
                            1993 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
             Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                     paesi terzi, dal 1° novembre 1992 al 31 gennaio 1993 incluso
             Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                       heffen van 1 november 1992 tot en met 31 januari 1993
             Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Novembro 1992 a 31 de
                       Janeiro de 1993 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N° L 315 / 6                          Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 10 . 92
             PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
               Côdigo NC                           Côdigo NC                     Côdigo NC
                 KN-kode                             KN-kode                      KN-kode
                 KN-Code                             KN-Code                      KN-Code
               KCOÔIKÔÇ EO     ecus / ECU /       KCOÔIKÔÇ LO    ecus / ECU /   KCOÔIKÔÇ EO       ecus / ECU /
                 CN code        Ecu / ecu /          CN code      Ecu / ecu /     CN code          Ecu / ecu /
                 Code NC         100 kg              Code NC       100 kg         Code NC           100 kg
                Codice NC                          Codice NC                     Codice NC
                 GN-code                             GN-code                      GN-code
                Côdigo NC                          Côdigo NC                     Côdigo NC
              0403 10 51          98,08             1806 90 39            (*)    1905 90 60               ()
              0403 10 53         173,64             1806 90 50            (4)    1905 90 90               (*)
              0403 10 59         206,15             1806 90 60            (*)    2001 90 30 0 )      14,02
              0403 10 91           13,68            1806 90 70            (*)    2001 90 40 0 )         5,61
              0403 10 93          19,98             1806 90 90            (*)    2004 10 91               (*)
              0403 10 99          32,10             1901 10 00            (*)    2004 90 10 C 1 )    14,02
              0403 90 71          98,08             1901 20 00            (*)    2005 20 10               (*)
              0403 90 73         173,64             1901 90 11       25,96       2005 80 00 0 )      14,02
              0403 90 79         206,15             1901 90 19       21,17       2008 99 85 0 )      14,02
              0403 90 91           13,68            1901 90 90            (*)    2008 99 91 0 )         5,61
              0403 90 93           19,98            190211 10        29,34       2101 10 99               (*)
              0403 90 99          32,10             1902 11 90       29,34       2101 20 90               (*)
              0710 40 00 0 )       14,02            1902 19 11       29,34       2101 30 19           18,24
              0711 90 30 0 )       14,02            1902 19 19       29,34       2101 30 99          32,62
              1517 10 10          36,39          ~ 1902 19 90        27,58       2102 10 31             3,42
              1517 9010           36,39             1902 20 91          7,20     210210 39
              1702 50 00 (3)      55,82             1902 20 99       20,38       2105 0010           21,46
              1704 10 11          31,25             1902 30 10       29,34       2105 00 91          49,26
              1704 1019           31,25             1902 30 90        11,60      2105 00 99          70,10
              1704 10 91          34,88             1902 40 10       29,34       2106 10 90               (*)
              1704 10 99          34,88             1902 40 90        11,60      2106 9010          104,18
              1704 90 30          55,71             1903 00 00       22,57       2106 90 99                (6)
              1704 90 51               (*)          1904 10 10       29,86       2202 90 91           12,51
              1704 90 55               (*)          1904 10 30       65,59       2202 90 95           15,08
              1704 90 61               (*)          1904 10 90       43,78       2202 90 99          27,24
              1704 90 65               (*)          1904 90 10       65,59       2905 43 00         139,86
              1704 90 71               (*)          1904 90 90       30,57       2905 44 11          24,12
              1704 90 75               (*)          1905 10 00       22,50       2905 44 19          41,96
              1704 90 81               (4)          1905 20 10       24,66       2905 44 91          34,35
              1704 90 99               (4)          1905 20 30       30,73       2905 44 99          59,67
              1806 10 10 (2)      27,97             1905 20 90       36,80       3505 10 10          26,50
              1806 10 30     .    34,97             1905 30 11            (*)    3505 10 90          26,50
              1806 10 90          46,62             1905 30 19            (*)    3505 20 10             6,73
              1806 20 10               (*)          1905 30 30            (*)    3505 20 30           13,32
              1806 20 30               (*)          1905 30 51            (*)    3505 20 50          21,17
              1806 20 50               (*)          1905 30 59            (*)    3505 20 90          26,50
              1806 20 70               (*)          1905 30 91            (*)    3809 10 10           13,32
              1806 20 80               (*)          1905 30 99            (*)    3809 10 30           18,51
              1806 20 95               (*)          1905 40 00             (5)   3809 10 50          22,57
              1806 31 00               (*)          1905 90 10       25,09       3809 10 90           26,50
              1806 32 10               (*)          1905 90 20        90,30      3823 60 11          24,12
              1806 32 90               (7)          1905 90 30            (*)    3823 60 19          41,96
              1806 90 11               (*)          1905 90 40            (*)    3823 60 91          34,35
              1806 90 19               (*)          1905 90 45            (*)    3823 60 99          59,67
              1806 90 31               (*)          1905 90 55            C)
 ---pagebreak--- 31.10.92                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 , L 315 / 7
           PARTE 2 — DEL 2— TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 —PAJ11ΓIE 2 —PARTE 2 — DEEL .2—|PARTE 2
           Código adicional                      Código adicional                       Código adicional
         Yderligere kodenummer                Yderligere kodenummer                  Yderligere kodenummer
               Zusatzcode                           Zusatzcode                             /Zusatzcode
          Πρόσθετος κωδικός    ecus / ECU /    Πρόσθετος κωδικός     -ecus / ECU / j  Πρόσθετος κωδικός    - ecus / ECU /
            Additional code     Ecu / ecu /      Additional code      ¿Ecu / ecu / ;    Additional code       Ecu / ecu/
            Code additionnel     100 kg          Code additionnel       100 kg     ;    Code additionnel       100 ,kg
         Codice complementare                 Codice complementare                   Codice complementare
           Aanvullende code                     Aanvullende code                       Aanvullende code
                                                .Código adicional
                                                                                   i    Código adicional
            Código adicional                                                       s
                  7000                                 7051               65,99 1              7108            43,95
                  7001            11,19 !              7052               75,78 j            "7109              57,00
                  7002            20,98                7053               85,11 j               7110            20,89
                  7003            30,30                7055               62**2 j               7111           32,08
                  7004            43,36                705*               73*81 j            "7112             41*87
                  7005             *,37                7057               83*60 j              7113             51,19
                  7006            17,5*                7060               73,56 |            '7115              28,71
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                  7011            24,80                7065               79;93 j             7122              41,99
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                  7016            32,62 !              7069             123,29 j                7126            38,57
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                  7020            13,73                7071               98,36 J             7128             <57,68
                  7021            24,92 I              7072             108,15 j                7129           70,74
                  7022            34,71 i              7073             117,47 j                7130            34,62
                  7023            44,03 ;              7075               94,99 I               7151            45,81
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                  7046            58,75 :              7103               37,58 j              7155             69,90
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                  7048            77,87 j              7105               13**5 j            7157               90,88
                  7049            90,92                7106               24,84 i               7160            80,84
                  7050            54,80                7107               34,63 i               71*1            92,03
 ---pagebreak--- N0 L 315 / 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 10 . 92
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                      7215             67,93                7366           111,45             7502            123,07
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                      7217             88,91                7368           130,57             7504            145,45
                      7220             75,75                7369           143,62             7505            108,46
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 315 / 9
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                      7506           119,65                7634              42,41            7768             42,98
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                      7601           130,58                7732             187,41            7822            232,26
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                      7609           169,12                7747             223,84            7832              58,04
                      7610           133,00                7750             210,10            7838            113,44
                      7611           144,19                7751             221,29            7840              14,55
                      7612           153,98                7758              29,25            7841              25,74
                      7613           163,30                7759              40,44            7842              35,53
                      7615           140,82                7760             240,15            7843              44,86
                      7616           152,01                7761             251,34            7844              57,91
                      7620           148,64                7762             261,13            7845              20,93
                      7632             27,35               7765             246,52            7846              32,11
                      7633             32,62               7766             257,71            7847              41,90
 ---pagebreak--- N° L 315 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 10 . 92
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                      7848            51,23                7904             77,32            7960             70,35
                      7849            64,28                7905             40,33            7961              81,54
                      7850            28,17                7906             51,52            7962              91,33
                      7851            39,35                7907             61,31            7963            100,65
                      7852            49,14                7908             70,63            7964            113,70
                      7853            58,47                7909             83,69            7965             76,72     ,
                      7855            35,98                7910             47,57            7966              87,91
                      7856            47,1.7               7911             58,76            7967              97,70
                      7857            56,96                7912             68,55            7968            107,02
                      7858            43,80                7913             77,87            7969            120,08
                      7859            54,99                7915             55,39            7970              83,96
                      7860            24,26                7916             66,58            7971             95,15
                      7861            35,45                7917             76,37            7972            104,94
                      7862            45,24                7918             63,21            7973            114,26
                      7863            54,56                7919             74,40            7975             91,78
                      7864            67,61                7940             48,52            7976            102,97
                      7865            30,63                7941             59,70            7977            112,76
                      7866            41,82                7942             69,50            7978             99,60
                      7867            51,61                7943             78,82            7979            110,78
                      7868            60,93                7944             91,87            7980            109,16
                      7869            73,99                7945             54,89            7981            120,35
                      7870            37,87                7946             66,08            7982            130,14
                      7871            49,06                7947             75,87            7983            139,46
                      7872            58,85                7948             85,19            7984            152,52
                      7873            68,17                7949             98 ,Z4           7985            115,53
                      7875            45,69                7950             62,13            7986            126,72
                      7876            56,88                7951             73,32            7987            136,51
                      7877            66,67                7952             83,11            7988            145,83
                      7878            53,51                7953             92,43            7990            122,77
                      7879            64,69                7955             69,94            7991            133,96
                      7900            33,96                7956             81,13            7992            143,75
                      7901            45,15                7957             90,92            7995            130,59
                      7902            54,94                7958             77,76            7996            141,78
                      7903            64,26                7959             88,95
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 315 / 11
             Notas
              (*) Véase parte 2 .
              ( ! ) Por 100 kg de boniatos etc. o de maíz escurridos.
              (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                     que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/ o
                     isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
              (3) El elemento móvil es aplicable únicamente a la importación del producto orginario de terceros países no
                    ligados con la Comunidad por un acuerdo comercial preferencial, y solamente a las cantidades de fructosa
                    que exceden del contingente fijado.
             (4)    Véase   Anexo  XIV.
             (5 )   Véase   Anexo  XV.
             (6 )   Véase   Anexo  XVI.
             (7)    Véase   Anexo  XVII.
             Noter
              (*) Se del 2 .
             (*) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
             (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                    indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/ eller
                    isoglucose, beregnet som saccharose.
             (3 ) Det variable element skal kun være gældende for varer med oprindelse i tredjelande, som ikke er bundet til
                    Fællesskabet af en præferenceaftale, og dermed kun for mængder af fructose, som overstiger det fastlagte
                    kontingent.
             (4) Se bilag XIV.
             (5 ) Se bilag XV.
             i6) Se bilag XVI.
             (7) Se bilag XVII.
             Fußnoten
             C ) Siehe Teil 2 .
             (!) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
             (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                    (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/ oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                    berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
             ( 3 ) Der bewegliche Teilbetrag wird nur erhoben bei Einfuhren der Ware, die ihren Ursprung in Drittländern
                    hat, mit denen die Gemeinschaft kein präferentielles Handelsabkommen geschlossen hat, und dabei nur für
                    die Mengen Fruktose, welche das festgesetzte Kontingent übersteigen.
             (4) Siehe Anhang XIV .
             (5) Siehe Anhang XV.
             (6 ) Siehe Anhang XVI.
             ! 7 \ C,,»»,,» Änkon« YVTI
             Σημειώσεις
             {*) Βλέπε μέρος 2.
             (ι) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
             (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                    λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                    υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
             (3) Το μεταβλητό στοιχείο μπορεί να εφαρμοσθεί μόνο κατά την εισαγωγή του προϊόντος καταγωγής τρίτων
                    χωρών μη συνδεδεμένων με την Κοινότητα με προτιμησιακή συμφωνία, και μόνο στις ποσότητες φρουκτόζης
                    που ξεπερνούν την καθορισμένη ποσόστωση .
             (4) Βλέπε παράρτημα XIV.
             (5) Βλέπε παράρτημα XV.
             (6) Βλέπε παράρτημα XVI.
             i7) Βλέπε παοάοτηαα XVII.
             Notes
             (*) See Part 2 .
             (!) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
             (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                    containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/ or of
                    isoglucose, calculated as sucrose.
             (3 ) The variable component shall be applicable only to imports of the product originating in third countries not
                    bound to the Community by a preferential agreement, and thereby only to quantities of fructose in excess of
                    the  quota.
             (4)    See  Annex XIV.
             (5)    See  Annex XV.
             («)    See  Annex XVI.
             (7)    See  Annex XVII.
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             Notes
             (*) Voir partie 2.
              ( 1 ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
              (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                     de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose ,
                    calculé également en saccharose.
             (3) L'élément mobile est applicable uniquement à l'importation du produit originaire des pays tiers non liés avec
                    la Communauté par un accord commercial préférentiel et seulement aux quantités de fructose excédant le
                     quota fixé.
              (4)    Voir annexe   XIV.
             (5)    Voir annexe    XV.
             (6)    Voir annexe    XVI.
             (7)    Voir annexe    XVII.
             Note
             (*) Vedi parte 2.
             (*) Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
             (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                    meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e / o isoglucosio,
                    calcolato in saccarosio.
             (3) L'elemento mobile è applicabile esclusivamente all'importazione del prodotto originario dai paesi terzi con i
                    quali la Comunità non ha stipulato un accordo commerciale preferenziale, e limitatamente alle quantità di
                    fruttosio in eccesso rispetto al contingente fissato.
             (4) Vedi allegato XIV.
             (5) Vedi allegato XV.
             (6) Vedi allegato XVI.
             (7) Vedi allegato XVII.
             Voetnoten
             (*) Zie deel 2 .
             i 1 ) Per 100 kg zoete aardappelen enz . of maïs, uitgedropen.
             (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen óf minder dan
                    5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder begrepen]
                    en / of isóglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
             (3) Het variabele element is uitsluitend van toepassing bij de invoer van het produkt van oorsprong uit derde
                    landen die niet door een preferentiële handelsovereenkomst met de Gemeenschap zijn verbonden , en daarbij
                    alleen voor hoeveelheden fructose die het vastgestelde contingent te boven gaàn .
             (4) Zie bijlage XIV.
             (5) Zie bijlage XV.
             (6) Zie bijlage XVI.
             (7) Zie bijlage XVII .
            Notas
            (*) Ver parte 2.
            ( J ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
             (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham , ou contenham
                    menos de S % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e / ou de isoglicose
                    calculada igualmente em sacarose.
             (3 ) O elemento móvel é aplicável unicamente à importação do produto originário de países terceiros não
                    ligados à Comunidade por um acordo comercial preferencial e somente às quantidades de frutose que
                    excedem o contingente estabelecido .
            (4)     Ver   anexo  XIV .
            (5 )    Ver   anexo  XV.
            (6 )    Ver   anexo  XVI.
            (7)     Ver   anexo  XVII .
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 315 / 13
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II -
                                                                  ANEXOU
             Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S /Z) y sobre la harina (AD F/ M) (por 100 kilo­
             gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros países,. del 1 de
                                           noviembre de 1992 al 31 de enero de 1993 inclusive
             Tillægstold for sukker (AD S / Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                            til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , november 1992 til og med 31 . januar 1993
             Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/ Z) und für Mehl (AD F/ M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
             Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . November 1992 bis einschließlich
                                                               31 . Januar 1993
             Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S / Z) και στο αλεύρι (ΑD F/ M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
             που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου 1992 μέχρι και 31 Ιανουαρίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα
                                                              από τρίτες χώρες
             Amounts of additional duties on sugar (AD S / Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
             applicable on importation into the Community from third countries from 1 November 1992 to 31 January
                                                                1993 inclusive
             Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/ Z) et sur la farine (AD F/ M) (par 1 00 -kilogrammes poids
             net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er novembre 1992 au
                                                           31 janvier 1993 inclus
             Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S / Z) e sulla farina (AD F/ M) (per 100 kg peso netto) applicabili
             all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° novembre 1992 al 31 gennaio 1993
                                                                     incluso
             Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD s / Z ) en op meel (AL! t / M) (per luU kg nettogewicht;,
             geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 november 1992 tot en met 31 januari
                                                                      1993
             Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F / M) (por 100 quilogramas
             de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de Novembro
                                                de 1992 a 31 de Janeiro de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- N° L 315 / 14                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 10 . 92
                           PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 —ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
       Código NC               Código adicional                                                 Código NC               Código adicional
        KN-kode            Yderligere- Kodenummer          AD S / Z          AD F / M
                                                                                                 KN-kode            Yderligere kodenummer   AD S / Z    AD F / M
        KN-Code                   Zusätzcode                                                     KN-Code                   Zusatzcode
       Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός                                                 Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
        CN code                 Additional code                                                  CN code                 Additional code
        Code NC                Codé additionnel                                                  Code NC                Code additionnel
                                                         ecus / ECU /       ecus / ECU /                                                  ecus / ECU / ecus / ECU /
       Codice NC            Codice complementare          Ecu / ecu /        Ecu / ecu /
                                                                                                Codice NC            Codice complementare  Ecu / ecu /  Ecu / ecu /
        GN-code                Aanvullende code                                                  GN-code                Aanvullende code
                                                            100 kg            100 kg                                                         100 kg      100 kg
       Código NC               Código adicional                                                 Código NC            . Código adicional
      1704 90 30                                             20,98                              1806 90 50                    7632            20,98
      1704 90 51                                                 (*)                                                                              (*)
      1704 90 55                                                 (*}                            1806 90 60                                        (*)
      1704 90 61                                                 (*}                            1806 90 70                                        (*)
      1704 90 65                                                 H                              1806 90 90                                        C)
      1704 90 71                                                 (*)                            1905 1000                                                 23,78
      170490 75                                                  {*)                            1905 3011                                         (*)
      1704 90 81                     7632'                   20,98                              1905 30 19                                        (*)
                                                                 (*}                            1905 30 30                                        (*)
      1704 90 99                     7632                    20,98                              1905 30 51                                        (*)
                                                                 (*)                            1905 30 59                                        (*)
      1806 2010                                                  H                              1905 30 91                                                     (*)
      1806 20 30                                                 (*)                            1905 30 99                     '                  (*)
      1806 20 50                                                 (*}                            1905 9010                                                 26,63
      1806 20 80                                                 (*)                            1905 90 40                                                     (*)
      1806 20 95                                                 (*)                            1905 90 45                                                     (*)
      1SÎ06 31 00                                             - (*)                             1905 90 55                                                     (*)
      1806 3210                                                  H                              1905 90 60                                        H
      1806 32 90                     7832                    23,31                              1905 90 90                                                     (*)
      1806 90 11                                                 (*).                           2105 00 10                                    11,66
      1806 9019                                                  (*)                            2105 00 91                                      9,32
      1806 90 31                                                 (*)                            2105 00 99        .                             9,32
      1806 90 39                                                 (*)
( * ) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / 'Iôete nèpoç 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes              N° L 315 / 15
                PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
             Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/ o isoglucosa
             Indhold aí saccharose , invertsukker og /eller isoglucose
                                                                                              AD S / Z
             Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose
             Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη , ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
             Weight of sucrose, invert sugar and / or isoglucose
             Teneur en saccharose , sucre interverti et / ou isoglucose
             Tenore del saccarosio , dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio        ecus / ECU /
             Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/ of isoglucose                          Ecu / ecu /
             Teor de sacarose , açúcar invertido e / ou isoglicose                            100 kg
             > = 00 — < 05
             >   =  05 — < 30                                                                  11,19
             >   =  30 — < 50                                                                  20,98
             >   =  50 — < 70                                                                  30,30
             >   =  70                                                                         43,36
             Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
             Indhold af stivelse og/eller glucose
                                                                                             AD F / M
             Gehalt an Stärke und / oder Glukose
             Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
             Weight of starch or glucose
             Teneur en amidon ou fécule et / ou glucose
             Tenore dell'amido, della fecola e/ o del glucosio                              ecus / ECU /
                                                                                             Ecu / ecu /
             Gehalte aan zetmeel en / of glucose
             Teor de aïmdo ou de fécula e/ ou glicose                                         100 kg
             > = 00 — < 05
             >   =  05 — < 25                                                                   7,10
              >  =  25 — < 50                                                                  15,31
             >   =  50 — < 75                                                                  23,97
              >  =  75                                                                         32,84
 ---pagebreak--- N° L 315 / 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 10 . 92
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                                 ANEXO III
             Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
             derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de terceros países, desde el
                                             1 de noviembre de 1992 al 31 de enero de 1993
             Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
               anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , november 1992 til og med 31 . januar 1993
             Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
             anwendbar bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom 1 . November 1992 bis einschließlich
                                                31 . Januar 1993 berücksichtigt worden sind
             Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
             στοιχείων και πρόσθετων δασμών, που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου 1992 μέχρι και 31 Ιανουαρίου 1993
                                          κατό την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
             additional duties, applicable on imports into the Community from third countries from 1 November 1992 to
                                                          31 January 1993 inclusive
             Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
             droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance des pays tiers, du
                                               1er novembre 1992 au 31 janvier 1993 inclus
            Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
            dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dai paesi terzi, dal 1° novembre 1992 al
                                                           31 gennaio 1993 incluso
            Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
            aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 november 1992
                                                         tot en met 31 januari 1993
            Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
            móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente de países terceiros, de
                                       1 de Novembro de 1992 a 31 de Janeiro de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 315 / 17
                                                                                                       ecus / ECU /
                                                                                                        Ecu / ecu /
                                                                                                         100 kg
             Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
             Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                        14,937
             Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
             Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                             '          17,571
             Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   16,073
             Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     13,314
             Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Mais / Granturco / Maïs / Milho                    14,021
             Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
             geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
             qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
             Arroz em películas de grãos longos                                                          37,695
             Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
             μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
             in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                      98,080
             Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη '/
             Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
             Leite inteiro em pó                                                                        1-73,640
             Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
             Manteiga                                                                                 " 242,580
             Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
             blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                      46,620
             Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
             Melaço                                                                                        0,804
             Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
             σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
             zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                        22,191
             Harina de centeno / Mèi af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
             de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                          23,782
             Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fruktose / Chemisch reine Fruktose /
             Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
             Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
             pura                                                                                        55,817
 ---pagebreak--- N° L 315 / 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 10 . 92
ANEXO IV — BILAG IV — ANHANG IV — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IV — ANNEX IV — ANNEXE IV — ALLEGATO IV —
                                                       BIJLAGE IV — ANEXO IV
             Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de noviembre al 31 de diciembre
                             de 1992 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Polonia
             Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Polen til
                                      Fællesskabet fra 1 , november til og med 31 . december 1992
             Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Polen in die
                          Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . November bis einschließlich 31 . Dezember 1992
             Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg . καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31
                      Δεκεμβρίου 1992 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Πολωνίας
             Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 November to 31 December
                                    1992 inclusive, on importation into the Community from Poland
             Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er novembre au 31 décembre 1992
                       inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne
             Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                              dalla Repubblica di Polonia, dal 1° novembre al 31 dicembre 1992 incluso
             Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                     Polen, te heffen van 1 november tot en met 31 december 1992
             Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso liquido) aplicáveis, de 1 de Novembro a 31 de
                  Dezembro de 1992, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Polónia
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 315 / 19
             PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
               Código NC                          Código NC                     Código NC
                 KN-kode                           KN-kode                       KN-kode
                 KN-Code                           KN-Code                       KN-Code
               Κωδικός ΣΟ     ecus / ECU /       Κωδικός ΣΟ     ecus / ECU /   Κωδικός ΣΟ      ecus / ECU /
                 CN code       Ecu / ecu /         CN code       Ecu / ecu /     CN code        Ecu / ecu /
                 Code NC        100 kg             Code NC        100 kg         Code NC         100 kg
                Codice NC                         Codice NC                     Codice NC
                 GN-code                           GN-code                       GN-code
               Código NC                          Código NC                     Código NC
              0403 10 51         78,46            1806 90 50              (3)   1905 90 90           (**)
              0403 10 53        138,91            1806 90 60           (**)    2001 90 30(1 )     1*4,02
              0403 10 59        164,92            1806 90 70           (**)    2001 90 40 (i )      5,05
              0403 10 91         10,94            1806 90 90           (**)    200410 91               (*)
              0403 10 93         15,98            1901 10 00           (**)    2004 9010(1 )      14,02
              0403 10 99         25,68            1901 20 00           (**)    2005 20 10              (*)
              0403 90 71         78,46            1901 9011      . 25,96       2005 80 00(1 )     14j02
              0403 90 73        138,91            1901 90 19        21,17      2008 99 85(1 )     14)02
              0403 90 79        164,92            1901 90 90           (**)    2008 99 91(1 )       5,05
              0403 90 91         10,94            1902 11 10        26,41      2101 10 99              (*)
              0403 90 93         15,98            190211 90         26,41      210120 90               (*)
              0403 90 99         25,68            1902 19 11        26,41      2101 30 19         1.6,42
              0710 40 00(1 )     14,02            190219 19         26,41      2101 30 99         29,36
              0711 90 30(1 )     14,02          ^ 190219 90         24,82      210210 31            3,42
              1517 10 10         36,39            1902 20 91           6,48    2102 10 39
              1517 9010          36,39            1902 20 99        18,34      2105 00 10         21,46
              1704 1011          28,12            1902 3010         26,41      2105 00 91         49,26
              170410 19          28,12            1902 30 90        10,44      2105 00 99         70,10
              1704 10 91         31,39            1902 40 10        26,41      2106 10 90        v (**)
              1704 10 99         31,39            1902 40 90        10,44      2106 90 10         83,35
              1704 90 30         46,66            1903 00 00        20,32      2106 90 99              (5)
              1704 90 51             (**)         1904 10 10        29,86      2202 90 91         12,51
              1704 90 55               (*)        1904 10 30        65,59      2202 90 95         15,08
              1704 90 61             (»*)         1904 10 90        43,78      2202 90 99         27,24
              1704 90 65             (*•)         1904 90 10        65,59      2905 43 00        139,86
              1704 90 71             (**)         1904 90 90        30,57      2905 44 11         24,12
              1704 90 75             (»*)         1905 10 00        22,50      2905 44 19         41,96
              1704 90 81                (3 )      1905 20 10        24,66      2905 44 91         34,35
              1704 90 99                (3)       1905 20 30        30,73      2905 44 99         59,67
              1806 10 10 (2)     27,97            1905 20 90        36,80      3505 1010          26,50
              1806 10 30         34,97            1905 3011            (**)    3505 10 90         26,50
              1806 10 90         46,62            1905 3019            (**)    3505 2010            6,73
              180620 10              (**)         1905 30 30           (**)    3505 20 30         13,32
              1806 20 30             (*•)         1905 30 51           (**)    3505 20 50         21,17
              1806 20 50            ■(**)         1905 30 59           (•*)    3505 20 90         26,50
              1806 20 70             (**)         1905 30 91           (**)    3809 10 10         13,32
              1806 20 80            (**)          1905 30 99           (**)    3809 10 30         18,51
              1806 20 95             (**)         1905 40 00              (4)  3809 10 50         22,57
              1806 31 00             (**)         1905 9010         25,09      3809 1090          26,50
              1806 32 10             (*•)         1905 90 20        90,30      3823 60 11         24,12
              1806 32 90                (6)       1905 90 30           (*J^    3823 6019          41,96
              1806 90 11             ( # *)       1905 90 40           (**)    3823 60 91         34,35
              1806 90 19             {**)         1905 90 45           (*•)    3823 60 99         59,67
              1806 90 31             (••)         1905 90 55           (**)
              1806 90 39             (*•)         1905 90 60           (••)
 ---pagebreak--- N0 L 315 / 20                            Journal officiel des Communautés européennes                                   31.10.92
                PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — MEPOZ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
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31 . 10 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 315 / 21
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 ---pagebreak--- N0 L 315 / 22                             Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 10 . 92
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                      7851            33,96                7907             51,78            7963              83,55
                      7852            42,77                7908             60,18            7964              95,30
                      7853            51,17                7909             71,92            7965              62,01
                      7855            30,93                7910             39,42            7966             72,08
                      7856            41,00                7911             49,49            7967              80,89
                      7857            49,81                7912             58,30            7968              89,28
                      7858            37,97                7913             66,69            7969            101,03
                    • 7859            48,04                7915             46,45            7970             68,53
                      7860            19,41                7916             56,52            7971              78,60
                      7861            29,48                7917             65,34            7972              87,41
                      7862            38,29                7918             53,49            7973              95,80
                      7863            46,68                7919             63,56            7975              75,56
                      7864            58,43                7940             38,81            7976              85,63
                      7865            25,14                7941             48,88            7977              94,45
                      7866            35,21                7942             57,69            7978              82,60
                      7867            44,02                7943             66,09            7979              92,67
                      7868            52,41                7944             77,83            7980              87,33
                      7869            64,16                7945             44,55            7981              97,40
                      7870            31,66                7946             54,62            7982            106,21
                      7871            41,73                7947             63,43            7983            114,60
                      7872            50,54                7948             71,82            7984            126,35
                      7873            58,93                7949             83,57            7985              93 >06
                      7875            38,69                7950             51,06            7986            103,13
                      7876            48,76                7951             61,13            7987            111,94
                      7877            57,57                7952             69,94            7988            120,34
                      7878            45,73                7953             78,33            7990              99,58
                      7879            55,80                7955             58,10            7991            109,65
                      7900            27,17                7956             68,17            7992            118,46
                      7901            37,24                7957             76,98            7995            106,61
                      7902            46,05                7958             65,14            7996            116,68
                      7903            54,44                7959             75,21
 ---pagebreak--- N° L 315 / 24                                Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 10 . 92
             Notas
              (*) Véase parte 2 .
             ( ** ) Véase parte 2 , Anexo I.
              í1 ) Por 100 kg de boniatos etc. o de maíz escurridos.
              (2) £1 elemento móvil (MOB ) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                    que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y / o
                    isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
              (3) Véase Anexo XIV.
             (4) Véase Anexo XV.
             (5) Véase Anexo XVI.
             (6) Véase Anexo XVII.
             Noter
             (*) Se del 2 .
             (**) Se del 2 , bilag I.
             (*) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
             (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                    indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                    isoglucose, beregnet som saccharose.
             (3)    Se bilag XIV.
             (4)    Se bilag XV.
             (5)    Se bilag XVI.
             (6)    Se bilag XVII.
            Fußnoten
             (*) Siehe Teil 2.
             (**) Siehe Teil 2, Anhang I.
            t 1 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
             (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                    (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                    berechnet, von weniger als S GHT nicht erhoben.
             (3)    Siehe Anhang XIV.
             (4)    Siehe Anhang XV.
             (5)    Siehe Anhang XVI.
            (6)     Siehe Anhang XVII.
            Σημειώσεις
            (*) Βλέπε μέρος 2.
            (**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
            (!) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
            ί2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                   περιέχουν λιγότερο από S % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                   ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
            (3)    Βλέπε   παράρτημα   XIV.
            (4)    Βλέπε   παράρτημα   XV.
            (5)    Βλέπε   παράρτημα   XVI.
            (6)    Βλέπε   παράρτημα   XVII.
            Notes
            (*) See Part 2 .
            (**) See Part 2, Annex I.
            (*) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
            (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                   containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/ or of
                   isoglucose, calculated as sucrose.
            (3)    See Annex XIV.
            (4)    See Annex XV.
            (5)    See Annex XVI.
            (6)    See Annex XVII.
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 315 / 25
             Notes
             (*) Voir partie 2.
             (**) Voir partie 2, annexe I.
             (*) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
             (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                   de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et / ou d'isoglucose,
                   calculé également en saccharose.
             (3 )  Voir annexe XIV.
             (4)   Voir annexe XV.
             (5 )  Voir annexe XVI .
             (6)   Voir annexe XVII.
             Note
             (*)   Vedi parte 2.
             (**)  Vedi parte 2, allegato I.
             i1 }  Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
             (2)   L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                   meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/o isoglucosio,
                   calcolato in saccarosio .
             (3 )  Vedi  allegato XIV.
             (4)   Vedi  allegato XV.
             (5 )  Vedi  allegato XVI.
             («)   Vedi  allegato XVII.
             Voetnoten
             (*) Zie deel 2 .
             (**) Zie deel 2 , bijlage I.
             (1 ) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
             (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                   5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder be­
                   grepen) en /of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
             (3)   Zie bijlage XIV.
             (4)   Zie bijlage XV.
             (s)   Zie bijlage XVI .
             (6)   Zie bijlage XVII.
             Notas
             (*) Ver parte 2.
             (**) Ver parte 2, anexo I.
             i 1 ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
             (2) G elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham
                   menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e/ou de
                   isoglicose calculada igualmente em sacarose.
             (3)   Ver anexo XIV .
             (4)   Ver anexo XV.
             (5 )  Ver anexo XVI .
             (6 )  Ver anexo XVII .
 ---pagebreak--- N° L 315 / 26                              Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 10 . 92
ANEXO V — BILAG V — ANHANG V — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ V — ANNEX V — ANNEXE V — ALLEGATO V — BIJLAGE V —
                                                                 ANEXO V
             Importes de los derechos adicionales sobre e! azúcar (AD S/ Z) y sobre la harina (AD F/ M) (por 100 kilo­
             gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Polonia, del 1 de noviembre
                                                    al 31 de diciembre de 1992 inclusive
             Tillægstold for sukker (AD S/ Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                         til Fællesskabet fra Republikken Polen fra 1 , november til og med 31 . december 1992
             Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/ Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
             Einfuhr aus der Republik Polen in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . November bis einschließlich
                                                            31 . Dezember 1992
             Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S / Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
             που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1992 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                       τη Δημοκρατία της Πολωνίας
             Amounts of additional duties on sugar (AD S/ Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
             applicable on importation into the Community from Poland from 1 November to 31 December 1992
                                                                  inclusive
             Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids
             net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne du
                                                1 er novembre au 31 décembre 1992 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/ Z) e sulla fanna (AD F/ M) (per 100 kg peso netto) applicabili
            all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica di Polonia, dal 1° novembre al
                                                         31 dicembre 1992 incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S /Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht),
            geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Polen, van 1 november tot en met 31 december
                                                                    1992
            Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/ Z) e sobre a farinha (AD F/ M) (por 100 quilogramas
            de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República de Polónia, *de 1 de
                                             Novembro a 31 de Dezembro de 1992, inclusive
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 315 / 27
                          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
      Código NC                Código adicional                                               Código NC                Código adicional
       KN-kode             Yderligere kodenummer           ADS / Z         AD F / M
                                                                                                KN-kode           Yderligere kodenummer      ADS / Z          AD F / M
       KN-Code                    Zusatzcode                                                   KN-Code                   Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ               Πρόσθετος κωδικός                                              Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
       CN code                  Additional code                                                 CN code                Additional code
       Code NC                 Code additionnel                                                Code NC                Code additionnel
                                                         ecus / ECU /    ecus / ECU /                                                      ecus / ECU /      ecus / ECU /
      Codice NC              Codice complementare                                             Codice NC            Codice complementare
                                                          Ecu / ecu /      Ecu / ecu /                                                      Ecu / ecu /       Ecu / ecu /
       GN-code                 Aanvullende code                                                 GN-code               Aanvullende code
      Código NC                                            100 kg           100 kg                                                            100 kg           100 kg
                               Código adicional                                               Código NC               Código adicional
    1704 90 30                                              18,88                             1806 90 50                    7632               20,98
    1704 90 51                                                  (**)                                                                              (**)
    1704 90 55                                                   (*)                         1806   90 60                                         (**)
    1704 90 61                                                  (**)                         1806   90 70                                         (**)
    1704 90 65                                                  (**)                         1806   90 90                                         (**)
    1704 90 71                                                  (**)                         1905   10 00                                                       23,78
    1704 90 75                                                  (**)                         1905   30 11                                         (**)
    1704 90 81                       7632                   20,98                            1905   30 19                                         (**)
                                                              .(**)                          1905   30 30                                         (**)
    1704 9099                        7632                   20,98                            1905   30 51                                         (**)
                                                                (**)                         1905   30 59                                         (**)
    1806 20 10                                                  (**)                         1905   30 91                                                          (")
    1806 20 30                                                 (**•)                         1905 30 99                                           (**)
    1806 20 50                                                  (**)                         1905 9010                                                          26,63
    1806 20 80                                                 (**)                          190590 40                                                             (")
    1806 20 95                                                 (**)                          1905 90 45                                                            (**)
    1806 31 00                                                 (**)                          1905 90 55                                                            (**)
    1806 32 10                                                 (**)                          1905 90 60                                           (**)
    1806 32 90                       7832                   23,31                            1905 90 90                                                            (**)
    1806 90 11                                                 (•*)                          2105 00 10                                        11,66
    1806 90 19             •                                   (**)                          2105 00 91                                          9,32
    1806 90 31                                                 (**)                          2105 00 99                                          9,32
    1806 90 39                                                 (**)
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / 'ISete |ièpoç 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
(*») Ver parte 2, Anexo II / Se del 2, bilag II / Siehe Teil 2, Anhang II / BXéne népoç 2, JtapàptTina II / See Part 2, Annex II / Voir partie 2, annexe II / Vedi parte 2,
     allegato II / Zie deel 2, bijlage II / Ver parte 2, anexo II.
 ---pagebreak--- N° L 315 / 28                                  Journal officiel des Communautés européennes              31 . 10 . 92
                PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
             Contenido en sacarosa , azúcar invertido y/ o isoglucosa
             Indhold af saccharose, invertsukker og/ eller isoglucose
                                                                                              ADS / Z
             Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose
             Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
             Weight of sucrose , invert sugar and/ or isoglucose
             Teneur en saccharose, sucre interverti et /ou isoglucose
             Tenore del saccaròsio, dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio         ecus / ECU /
             Gehalte aan saccharose, invertsuiker en / of isoglucose                         Ecu / ecu /
             Teor de sacarose, açúcar invertido e/ ou isoglicose                               100 kg
              >  =  00  —   <   05
              >  =  05  —   <   30                                                             10,07
              > .=  30  —   <   50                                                             18,88
              >  =  50  —   <   70                                                             27,27
              >  =  70                                                                         39,02
             Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
             Indhold af stivelse og/eller glucose
                                                                                             AD F / M
             Gehalt an Stärke und / oder Glukose
             Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
             Weight of starch or glucose
             Teneur en amidon ou fécule et/ ou glucose
             Tenore dell'amido , della fecola e / o del glucosio                            ecus / ECU /
             Gehalte aan zetmeel en /of glucose                                              Ecu / ecu /
             Teor de amido ou de fécula e /ou glicose                                         100 kg
              >  =  00 —    <   05
              >  =  05 —    <   25                                                              7,10
              >  =  25 —    <   50                                                             15,31
              >  =  50 —    <   75                                                             23,97
              >  =  75                                                                         32,84 .
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 315 / 29
ANEXO VI - BILAG VI — ANHANG VI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VI — ANNEX VI — ANNEXE VI — ALLEGATO VI - BIJLAGE VI
                                                                 ANEXO VI
             Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
             derechos adicionales, aplicables a las importaciones a la Comunidad, procedentes de Polonia desde el 1 de
                                                   noviembre al 31 de diciembre de 1992
             Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
             anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Republikken Polen fra 1 , november til og med 31 . december
                                                                     1992
             Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge lind Zusatzzölle,
             anwendbar bei der Einfuhr aus der Republik Polen in die Gemeinschaft vom' 1 . November bis einschließlich 31 .
                                                Dezember 1992, berücksichtigt worden sind
             Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
             στοιχείων και πρόσθετων δασμών, που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1992
                                 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της. Πολωνίας
             Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
             additional duties, applicable on imports into the Community from Poland from 1 November to
                                                         31 December 1992 inclusive
             Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
             droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de
                                          Pologne, du 1er novembre au 31 décembre 1992 inclus
             Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per u calcolo degù elementi mobili e dei
             dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica di Polonia, dal 1° novembre al 31
                                                            dicembre 1992 incluso
             Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bi) de berekening van de variabele elementen en
             aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap Vanuit de Republiek Polen, van 1 november
                                                        tot en met 31 december 1992
             Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
             móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Polónia,
                                         de 1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1992, inclusive
 ---pagebreak--- N0 L 315 / 30                              Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 10 . 92
                                                                                                      ecus / ECU /
                                                                                                       Ecu / ecu /
                                                                                                        100 kg
             Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
             Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                       13,443
             Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
             Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       15,814
             Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   14,466
             Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     11,983
             Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    12,619
             Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
             geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
             qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
             Arroz em películas de grãos longos                                                          33,926
             Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
             μένο γάλα σε σκόνη / Skimraed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
             in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                      78,464
             Leche entera en polvo / Sødmaelkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
             Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
             Leite inteiro em pó                                                                       138,912
             Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
             Manteiga                                                                                  194,064
             Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
             blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                     41,958
             Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
             Melaço                                                                                       0,724
             Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
             σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
             zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                        19,972
             Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
             de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                         21,404
             Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fruktose / Chemisch reine Fruktose /
             Φρούκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
             Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
             pura                                                                                       50,235
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 315 / 31
ANEXO      VII — BILAG        VII — ANHANG       VII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ          VII — ANNEX        VII — ANNEXE      VII — ALLEGATO    VII —
                                                       BIJLAGE VII — ANEXO VII
               Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de noviembre al 31 de diciembre
               de 1992 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de la República Federativa Checa y
                                                                  Eslovaca
               Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Den Tjekkiske og
                       Slovakiske Føderative Republik til Fællesskabet fra 1 , november til og med 31 . december 1992
               Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Tschechischen und
               Slowakischen Föderativen Republik in die Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . November bis einschließlich 31 .
                                                               Dezember 1992
               Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Νοέμβριου μέχρι και 31
               Δεκεμβρίου 1992 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την Τσεχική και Σλοβακική Ομοσπονδιακή
                                                                Δημοκρατία
               Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 November to 31 December
                     1992 inclusive, on importation into the Community from the Czech and Slovak Federal Republic
               Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er novembre au 31 décembre 1992
                inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de la République fédérative tchèque et slovaque
               Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                         dalla Repubblica federativa ceca e slovacca, dal 1° novembre al 31 dicembre 1992 incluso
               Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische en
                         Slowaakse Federatieve Republiek, te heffen van 1 november tot en met 31 december 1992
               Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Novembro a 31 de
               Dezembro de 1992, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República Federativa Checa e
                                                                  Eslovaca
 ---pagebreak--- N° L 315 / 32                          Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 10 . 92
              PARTE 1 — DEL Í — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
                Código NC                           Código NC                     Código NC
                  KN-kode                            KN-kode                       KN-kode
                 KN-Code                             KN-Code                       KN-Code
                Κωδικός ΣΟ      ecus / ECU /       Κωδικός ΣΟ     ecus / ECU /   Κωδικός ΣΟ     ecus / ECU /
                  CN code        Ecu / ecu /         CN code       Ecu / ecu /     CN code       Ecu / ecu /
                  Code NC         100 kg             Code NC        100 kg         Code NC         100 kg
                 Codice NC                          Codice NC                     Codice NC
                  GN-code                            GN-code                       GN-code
                Código NC                           Código NC                     Código NC
               0403 1051           78,46            1806 90 50            (3)    1905 90 90             (•)
               0403 10 53         138,91            1806 90 60            (*)    2001 90 30        14,02
               0403 10 59         164,92            1806 90 70            (*)    2001 90 40 (»)      5,61
               0403 10 91          10,94            1806 90 90            (*)    200410 91            (••)
               0403 10 93          15,98            1901 10 00            (*)    2004 90 10 (!)    14,02
               0403 10 99          25,68            1901 20 00            (•)    2005 20 10           (**)
               0403 90 71          78,46            1901 90 11       20,77       2005 80 00 (!)    14,02
               0403 90 73         138,91            1901 9019        16,94       2008 99 85 0 )    14,02
               0403 90 79         164,92            1901 90 90            (*)    2008 99 91 (!)      5,61
               0403 90 91          10,94            190211 10        26,41       2101 10 99             (•)
               0403 90 93          15,98            190211 90        26,41       2101 20 90             (*)
               0403 90 99          25,68            1902 1911        26,41       2101 3019         14,59
               0710 40 00 (*)      14,02            190219 19        26,41       210130 99         26,10
               0711 90 30 1 1 )    14,02            190219 90        24,82       210210 31           3,08
               15171010            29,11            1902 20 91          6,48     210210 39
               1517 90 10          29,11            1902 20 99       18,34       2105 0010         18,34
               1704 1011           28,12            1902 3010        26,41       2105 00 91        40,34
               1704 1019           28,12            1902 30 90       10,44       2105 00 99        57,01
               1704 10 91          31,39            1902 4010        26,41       210610 90              (*)
               1704 10 99          31,39            1902 40 90       10,44       2106 9010         83,35
               1704 9030           46,66            1903 00 00       20,32       2106 90 99              (5 )
               1704 90 51               <*)         1904 1010        26,88       2202 90 91        10,47
               1704 90 55               (*)         1904 10 30       59,03       2202 90 95        12,53
               1704 90 61               (*)         1904 10 90       38,70       2202 90 99        22,25
               1704 90 65               (*)         1904 9010        59,03       2905 43 00       139,86
               1704 90 71               (*)         1904 90 90       27,52       2905 44 11        24,12
               1704 90 75               (*).        1905 10 00       20,25       2905 44 19        41,96
               1704 90 81                (3 )       1905 2010        22,19       2905 44 91        34,35
               1704 90 99                (3 )       1905 20 30       27,66       2905 44 99        59,67
               1806 1010 (2)       25,17            1905 20 90       33,12       3505 1010         26,50
               1806 10 30          31,47            1905 30 11            (•)    3505 10 90        26,50
               1806 10 90          41,96            1905 3019             (*)    3505 20 10          6,73
               1806 2010                (•)         1905 30 30            (*)    3505 20 30         13,32
               1806 20,30               (•)         1905 30 51            (*)    3505 20 50        21,17
               1806 20 50               (*)         1905 30 59            (*)    3505 20 90        26,50
               1806 20 70               (*)         1905 30 91            (*)    3809 1010          13,32
               1806 20 80               {»)         1905 30 99            (*)    3809 10 30         18,51
               1806 20 95               H           1905 40 00             (4)   3809 10 50        22,57
               1806 31 00               (•)         1905 9010        22,58       380910 90         26,50
               1806 32 10               (*)         1905 90 20        81,27      3823 60 11        24,12
               1806 32 90                (6)        1905 90 30            (*)    3823 60 19        41,96
               1806 9011                (*)         1905 90 40            {*)    3823 60 91        34,35
               1806 90 19               (•)         1905 90 45            (*)    3823 60 99        59,67
               1806 90 31               (*)         1905 90 55            (*)
               1806 90 39               (•)         1905 90 60            (*)
 ---pagebreak--- 31 . 10. 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 315 /33
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                     7044          , 71,98 .              7101             15,89            7152             69,91
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                     7047             57,57               7104             44,84            7156             68,13
                     7048             65,96               7105             11,56            7157             76,94
                     7049             77,71               7106             21,63            7160             64,67
                     7050             45,20               7107             30,44            7161             74,74
 ---pagebreak--- N° L 315 / 34                             Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 10 . 92
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                     *7210            49,45               7362             94,00             7475           101,38
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 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 315 / 35
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                      7560            89,81                7710           129,39             7799             42,21
                      7561            99,88                7711           139,46             7800            163,21
                      7562           108,70                7712           148,28             7801            173,28
                      7563           117,09                7715           136,43             7802            182,09
                      7564           128,84                7716           146,50             7805            168,94
                      7565            95,55                7720           122,26             7806            179,01
                      7566           105,62                7721           132,33             7807            187,82
                      7567           114,43                7722           141,14             7808             43,13
                      7568          122,82                 7723           149,53             7809             53,20
                      7570           102,06                7725           127,99             7810            175,45
                      7571           112,13                7726           138,06             7811            185,52
                      7572           120,94                7727           146,88             7818             65,10
                      7575           109,10                7728           155,27             7819             75,17
                      7576           119,17                7730           134,51             7820            169,03
                      7600            95,51                7731           144,58             7821            179,10
                      7601           105,58                7732           153,39             7822            187,91
                      7602           114,39                7735           141,55             7825            174,76
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                      7604           134,53                7740           157,19             7827            193,64
                      7605           101,24                7741           167,26             7828             90,99
                      7606           111,31                7742           176,07             7829            101,06
                      7607          120,13                 7745           162,93             7830            181,28
                      7608           128,52                7746           173,00             7831            191,35
                      7609           140,27                7747           181,81             7832             48,76
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                      7611           117,83                7751           179,51             7840             11,64
                      7612           126,64                7758            26,32             7841             21,71
                      7613           135,03                7759            36,39             7842             30,52
                      7615           114,80                7760           192,12             7843             38,92
                      7616           124,87                7761           202,19             7844             50,66
                      7620           121,83                7762           211,00             7845              17,38    .
                      7632            24,61                7765           197,86             7846             27,45
                      7633            29,36                7766           207,93             7847             36,26
 ---pagebreak--- N° L 315 / 36                             Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 10 . 92
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                      7848            44,65                7904             66,19            7960             56,28
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                      7876            48,76                7951             61,13            7987 .          111,94
                      7877            57,57                7952             69,94            7988            120,34
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                      7879            55,80                7955             58,10            7991            109,65
                      7900            27,17                7956             68,17            7992            118,46
                      7901            37,24                7957             76,98            7995            106,61
                      7902            46,05                7958             65,14            7996            116,68
                      7903            54,44                7959       ~     75,21
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 315 / 37
             Notas
              (*) Véase parte 2.
              (**) Véase parte 2, Anexo I.        .
              í 1 ) Por 100 kg de boniatos etc. o de maíz escurridos.
              (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                    que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/o
                    isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
              (3) Véase Anexo XIV.
              (4) Véase Anexo XV.
              (5) Véase Anexo XVI.
              (6)   Véase Anexo XVII .
             Noter
              (*) Se del 2.
              (**) Se del 2, bilag I.
             (!) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
             (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                    indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                    isoglucose, beregnet som saccharose.
             (3)    Se bilag XIV.
             (4)    Se bilag XV.
             (5)    Se bilag XVI.
             («)    Se bilag XVII.
             Fußnoten
             (*) Siehe Teil 2.
             (**) Siehe Teil 2, Anhang I.
             (!) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
             (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                    (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und /oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                    berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
             (3)    Siehe Anhang XIV.
             (4)    Siehe Anhang XV.
             (5)    Siehe Anhang XVI.
             (6)    Siehe Anhang XVII.
             Σημειώσεις
             (*) Βλέπε μέρος 2.
             (**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
             ί1)    Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου. ·
             (2)    Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                    περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                    ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
             (3)    Βλέπε παράρτημα XIV.
             (4)    Βλέπε παράρτημα XV.
             (5)    Βλέπε παράρτημα XVI.
             (6)    Βλέπε παράρτημα XVII.
             Notes
             (*) See Part 2 .
             (**) See Part 2, Annex I.
             ( J ) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
             (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                    containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/ or of
                    isoglucose, calculated as sucrose.
             (3) See Annex XIV.
             (4) See Annex XV.
             (5) See Annex XVI.
             ( 6)   See Annex XVII.
 ---pagebreak--- N° L 315 / 38                                Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 10 . 92
             Notes
             (*) Voir partie 2 .
             (**) Voir partie 2 , annexe I.
             (*} Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
             (2) L'élément mobile (MOB ) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                   de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose,
                   calculé également en saccharose.
             (3 )  Voir annexe XIV .
             (4)   Voir annexe XV .
             (5 )  Voir annexe XVI.
             (6)   Voir annexe XVII.
             Note
             (*) Vedi parte 2.
             (**) Vedi parte 2 , allegato I.
             (*) Per 100 kg di patate dolci , ecc. o granturco sgocciolati.
             (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                   meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/ o isoglucosio,
                   calcolato in saccarosio .
             (3 )  Vedi  allegato XIV.
             (4)   Vedi  allegato XV.
             (s )  Vedi  allegato XVI.
             (6)   Vedi  allegato XVII.
             Voetnoten
             (*) Zie deel 2.
             (**) Zie deel 2 , bijlage I.
             (!) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs , uitgedropen.'
             (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                   5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose , daaronder be­
                   grépen) en /of isoglucose, eveneens berekend als saccharose , bevatten.
             (3) Zie bijlage XIV.
             (4) Zie bijlage XV .
             (5) Zie bijlage XVI.
             ( 6) Zie bijlage XVII.
             Notas
             C7 Ver parte 2.
             (**) Ver parte 2, anexo I.
             í 1 ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
             (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham
                   menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e/ou de
                   isoglicose calculada igualmente em sacarose.
             (3)   Ver anexo XIV.
             (4)   Ver anexo XV .
             (5 )  Ver anexo XVI.
             (6 )  Ver anexo XVII.      '
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 315 / 39
ANEXO VIII - BILAG VIII - ANHANG VIII - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VIII - ANNEX VIII - ANNEXE VIII - ALLEGATO VIII -
                                                     BIJLAGE VIII — ANEXO VIII
             Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/ M) (por 100 kilo­
             gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de la República Federativa
                              Checa y Eslovaca, del 1 de noviembre al 31 de diciembre de 1992 inclusive
             Tillægstold for sukker (AD S / Z) og for mel (AD F/ M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
             til Fællesskabet fra Den Tjekkiske og Slovakiske Føderative Republik fra 1 , november til og med
                                                            31 . december 1992
             Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S / Z) und für Mehl (AD F/ M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
             Einfuhr aus der Tschechischen und Slowakischen Föderativen Republik in die .Gemeinschaft für die Zeit vom
                                            1 . November bis einschließlich 31 . Dezember 1992
             Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S / Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
             που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1992 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                        την Τσεχική και Σλοβακική Ομοσπονδιακή Δημοκρατία
             Amounts of additional duties on sugar (AD S /Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
             applicable on importation into the Community from the Czech and Slovak Federal Republic from 1 November
                                                      to 31 December 1992 inclusive
             Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/ Z) et sur la farine (AD F/ M) (par 100 kilogrammes poids
             net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la République fédérative tchèque et
                                         slovaque, du 1er novembre au 31 décembre 1992 inclus
             Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD b ! L) e sulla tarma (AD r / M) (per 1UU kg peso netto ) applicabili
             all'importazione nella 'Comunità in provenienza dalla Repubblica federativa ceca e slovacca, dal 1° novembre al
                                                         31 dicembre 1992 incluso
             Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/ Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht),
             geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische en Slowaakse Federatieve Republiek, van
                                                 1 november tot en met 31 december 1992
             Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas
             de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República Federativa Checa e
                                   Eslovaca, de 1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1992, inclusive­
 ---pagebreak--- N0 L 315 / 40                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 10 . 92
                         PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC                Código adicional                                                  Código NC               Código adicional
       KN-kode            Yderligere kodenummer           AD S / Z          AD F / M
                                                                                                 KN-kode            Yderligere kodenummer    AD S / Z    AD F / M
       KN-Code                   Zusatzcode                                                      KN-Code                  Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός                                                  Κωδικός ΣΟ            «Πρόσθετος κωδικός
       CN code                 Additional code                                                   CN code                Additional code
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                                                        ecus / ECU /       ecus / ECU /                                                    ecus / ECU / ecus / ECU /
      Codice NC           Codice complementare           Ecu / ecu /        Ecu / ecu /
                                                                                                Codice NC           Codice complementare    Ecu / ecu /  Ecu / ecu /
       GN-code                Aanvullende code                                                   GN-code               Aanvullende code
                                                           100 kg            100 kg                                                           100 kg      100 kg
     Código NC                Código adicional                                                  Código NC               Código adicional
    1704 90 30                                              18,88                              1806 90 50                    7632              18,88
    1704 90 51                                                  (*)                                                                                H
    1704 90 55                                                  (*)                            1806  90 60                                         (*)
    1704 90 61                                                  (*)                            1806  90 70                                         (*)
    1704 90 65                                                  (*)                            1806  90 90                                         {*)
    1704 90 71                                                  (*)                            1905   10 00                                                21,40
    1704 90 75                                                  (*)                            1905  3011                                          (*)
    1704 90 81                    ' 7632                    18,88                              1905  30 19                                         {*)
                                                                (*)                            1905  30 30                                         (*)
    1704 90 99                      7632                    18,88                              1905  30 51                                         (*)
                                                                (*}                -           1905  30 59                                         (*)'
    1806 20 10                                                  n                              1905  30 91                                                      H
    1806 20 30                                                  (*)                            1905 30 99                                          H
    1806 20 50                                                  (*)                            1905   90 10                                                23,97
    1806 20 80                                                  (*)                            1905  90 40                                                      (*)
    1806 20 95                                                  (*}                            1905   90 45                                                     (*)
    1806 31 00                                                  (*)                            1905  90 55                                                      {*)
    1806 32 10                          '                       (*)                            1905   90 60                                        (*)
    1806 32 90                      7832                    20,98                              1905   90 90                              '                      (*)
    1806 90 11                                                  (*)                            2105  00 10                                     10,49
    1806 90 19                                                  (*)                            2105  00 91                                       8,39
    1806 90 31                                                  H                              2105  00 99                                       8,39
    1806 90 39                                                  (*)
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / 'ISexe jiépoç 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes              N0 L 315 / 41
                PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
             Contenido en sacarosa, azúcar invertido y / o isoglucosa
             Indhold af saccharose , invertsukker og/eller isoglucose
                                                                                                AD S / Z
             Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose
             Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη , ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
             Weight of sucrose , invert sugar and / or isoglucose
             Teneur en saccharose , sucre interverti et/ ou isoglucose
             Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio           ecus / ECU /
             Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/ of isoglucose                            Ecu / ecu /
             Teor de sacarose, açúcar invertido e/ ou isoglicose                                 100 kg
              > = 00 — < 05
              > =   05 — < 30                                                                    10,07
              > =   30 — < 50           .                                                        18,88
              >=    50 — < 70                                                                   '27,27
              > =   70                                                                           39,02
             Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
             Indhold af stivelse og / eller glucose
                                                                                               AD F / M
             Gehalt an Stärke und / oder Glukose
             Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/ και γλυκόζη
             Weight of starch or glucose
             Teneur en amidon ou fécule et / ou glucose
             Tenore dell'amido, della fecola e / o del glucosio                               ecus / ECU /
             Gehalte aan zetmeel en/ of glucose                                                Ecu / ecu /
             Teor de amido ou de fécula e / ou glicose                                          100 kg
             >   =  00  —   <   05
             >   =  05  —   <   25                                                                6,39
             >   =  25  —   <   50                                                               13,78
             >   =  50  —   <   75                                                               21,57
             >   =  75                                                                           29,56
 ---pagebreak--- N° L 315 / 42                              Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 10 . 92
ANEXO IX — BILAG IX — ANHANG IX — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IX — ANNEX IX — ANNEXE IX — ALLEGATO IX — BIJLAGE IX -
                                                                 ANEXO IX                .
             Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
             derechos adicionales, aplicables a las importaciones a la Comunidad, procedentes de la República Federativa
                                  Checa y Eslovaca desde el 1 de noviembre al 31 de diciembre de 1992
             Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
             anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra den Tjekkiske og Slovakiske Føderative Republik fra 1 , november til
                                                         og med 31 . december 1992
             Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
             anwendbar bei der Einfuhr aus der Tschechischen und Slowakischen Föderativen Republik in die Gemeinschaft
                           vom 1 . November bis einschließlich 31 . Dezember 1992, berücksichtigt worden sind
             Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
             στοιχείων και πρόσθετων δασμών, που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1992
                   κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την Τσεχική και Σλοβακική Ομοσπονδιακή Δημοκρατία
             Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
             additional duties, applicable on imports into the Community from the Czech and Slovak Federal Republic from
                                                1 November to 31 December 1992 inclusive
             Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
             droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la République fédérative
                                    tchèque et slovaque, du lei novembre au 31 décembre 1992 inclus
             Differenze di prezz9 relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
             dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica federativa ceca e slovacca, dal
                                                  1° novembre al 31 dicembre 1992 incluso
             Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
             aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische en Slowaakse
                                  Federatieve Republiek, van 1 november tot en met 31 december 1992
            Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
             móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República Federativa
                               Checa e Eslovaca, de 1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1992, inclusive
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 315 / 43
                                                                                                      ecus / ECU /
                                                                                                       Ecu / ecu /
                                                                                                        100 kg
             Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
             Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                       13,443
             Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
             Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       15,814
             Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   14,466
             Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     10,651
             Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                   12,619
             Arroz descascarillado de grano largo / Ris , afskallet, langkornet / Reis , langkörnig,
             geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain hiisked rice / Riz décorti­
             qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
             Arroz em películas de grãos longos                                                         33,926
             Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
             μένο γάλα σε σκόνη 7 Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
             in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                     78,464
             Leche entera en polvo / Sødmaelkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
             Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
             Leite inteiro em pó                                                                       138,912
             Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
             Manteiga                                                                                  194,064
             Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
             blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                     41,958
             Melazas / Melasse / Melassén / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melàìssi / Melasse /
             Melaço                                                                                       0,724
             Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
             σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
             zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                       19,972
             Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
             de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                         21 ,404
             Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fruktose / Chemisch reine Fruktose /
             Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
             Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
             pura                                                                                       50,235
 ---pagebreak--- N° L 315 / 44                             Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 10 . 92
ANEXO X — BILAG X — ANHANG X — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ X — ANNEX X — ANNEXE X — ALLEGATO X — BIJLAGE X —
                                                               ANEXO X
             Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de noviembre al 31 de diciembre
                             de 1992 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Hungría
             Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Ungarn til
                                      Fællesskabet fra 1 , november til og med 31 . december 1992
             Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die
                          Gemeinschaft, anwendbar vom. !• November bis einschließlich 31 . Dezember 1992
             Κινητό στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31
                      Δεκεμβρίου 1992 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
             Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 November to 31 December
                          1992 inclusive, on importation into the Community from the Republic of Hungary
             Eléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er novembre au 31 décembre 1992
                       inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie
             Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                              dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° novembre al 31 dicembre 1992 incluso
             Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                   Hongarije, te heffen van 1 november tot en met 31 december 1992
             Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Novembro a 31 de
                  Dezembro de 1992, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Hungria
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 315 / 45
             PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
                Código NC                          Código NC                     Código NC
                 KN-kode                            KN-kode                       KN-kode
                 KN-Code                            KN-Code                       KN-Code
               Κωδικός ΣΟ      ecus / ECU /       Κωδικός ΣΟ     ecus / ECU /   Κωδικός ΣΟ       ecus / ECU /
                 CN code        Ecu / ecu /         CN code       Ecu / ecu /     CN code         Ecu / ecu /
                 Code NC         100 kg             Code NC        100 kg         Code NC          100 kg
                Codice NC                          Codice NC                     Codice NC
                 GN-code                            GN-code                       GN-code
               Código NC                           Código NC                     Código NC
              0403 10 51          98,08            1806 90 50             (3 )  1905 90 90               (*)
              0403 10 53         173,64            1806 90 60            (*)    2001 90 30 C 1 )    12,62
              0403 10 59         206,15            1806 90 70            (*)    2001 90 40 0 )       5,61
              0403 10 91          13,68            1806 90 90            (*)    200410 91             (**)'
              0403 10 93          19,98            1901 10 00            (*)    2004 90 10 (*)      12,62
              0403 10 99          32,10            1901 20 00            (*)    2005 2010             (")
              0403 90 71          98,08            1901 9011        23,37       2005 80 00 C 1 )    12,62
              0403 90 73         173,64            1901 9019        19,05       2008 99 85 C 1 )    14,02
              0403 90 79         206,15            1901 90 90            (*)    2008 99 91 (*)       5,61
              0403 90 91          13,68            1902 11 10       26,41       2101 10 99              (*)
              0403 90 93          19,98            190211 90        26,41       2101 20 90              (*)
              0403 90 99          32,10            19021911         26,41       2101 30 19          16,42
              0710 40 00 C 1 )    12,62            190219 19        26,41       2101 30 99          29,36
              0711 90 30 i 1 }    12,62            1902 19 90       23,82       2102 10 31           3,42
              15171010            36,39            1902 20 91          6,48     210210 39
              1517 9010           36,39            1902 20 99       18,34       2105 00 10          19,32
              1704 10 11          28,12            1902 30 10       26,41       2105 00 91         44,34
              1704 10 19          28,12            1902 30 90       10,44       2105 00 99          63,09
              1704 10 91          31,39            1902 40 10       26,41       210610 90               (*).
              1704 10 99          31,39            1902 40 90       10,44       2106 90 10          93,77
              1704 90 30          50,14            1903 00 00       20,32       2106 90 99               (5)
              1704 90 51               (*)         1904 10 10       26,88       2202 90 91          11,26
              1704 90 55               (*)         1904 10 30       59,03       2202 90 95          13,57
              1704 90 61               (*)         1904 10 90       39,40       2202 90 99          24,51
              1704 90 65               (*)         1904 9010        59,03       2905 43 00        139,86
              1704 90 71               (*)         1904 90 90       27,52       2905 44 11          24,12
              1704 90 75               (*)         1905 10 00       20,25       2905 44 19          41,96
              1704 90 81               (3 )        1905 20 10       21,53       2905 44 91          34,35
              1704 90 99               (3 )        1905 20 30       27,16       2905 44 99          59,67
              1806 10 10 (2)      25,17            1905 20 90       32,79       3505 10 10          26,50
              1806 10 30          31,47            1905 30 11            (*)    3505 10 90          26,50
              1806 10 90          41,96            1905 30 19            (*)    3505 20 10           6,73
              1806 20 10               (*)         1905 30 30            (*)    3505 20 30          13,32
              1806 20 30               (*)         1905 30 51            (*)    3505 20 50          21,17
              1806 20 50               (*)         1905 30 59            (•)    3505 20 90          26,50
              1806 20 70               (•)         1905 30 91            (*)    3809 10 10          13,32
              1806 20 80               (*)         1905 30 99            (*)    3809 10 30          18,51
              1806 20 95               (*)         1905 40 00             (4)   3809 10 50          22,57
              1806 31 00               (*)         19059010         20,08       3809 10 90          26,50
              1806 32 10               (*)         1905 90 20       81,27       3823 60 11          24,12
              1806 32 90               (6)         1905 90 30            (*)    3823 60 1 9         41,96
              1806 90 11               (*)         1905 90 40            (*)    3823 60 91          34,35
              1806 90 1 9              (*)         1905 90 45            (*)    3823 60 99          59,67
              1806 90 31               (*)         1905 90 55            (*)
              1806 90 39               (*)         1905 90 60            (*)
 ---pagebreak--- N0 L 315 / 46                               Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 10. 92
                PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
                 Código adicional                      Código adicional                   Código adicional
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               Πρόσθετος κωδικός     ecus / ECU /    Πρόσθετος κωδικός    ecus / ECU /  Πρόσθετος κωδικός    ecus / ECU /
                 Additional code      Ecu / ecu /      Additional code     Ecu / ecu /    Additional code     Ecu / ecu /
                 Code additionnel       100 kg         Code additionnel     100 kg        Code additionnel     1 00 kg
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                      7000                   '               7051             58,69            7108             39,23
                      7001               10,07               7052             67,50            7109             50,98
                      7002               18,88               7053             75,89            7110             18,10
                      7003               27,27               7055             55,25            7111             28,17
                      7004               39,02               7056             65,32            7112             36,98
                      7005                5,41               7057             74,14            7113             45,37
                      7006               15,47               7060             66,20            7115    .        24,73
                      7007              24,29                7061             76,27            7116             34,80
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                      7011               21,62               7065             71,61            7122             37,79
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                      7017               37,06               7070             77,75            7127             43,19
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 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 315 / 47
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                      7162            91,63                7221            76,73             7370              96 ,05
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 ---pagebreak--- N° L 315 / 48                             journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 10 . 92
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                      7610           119,00                7750           188,39             7838            100,59
                      7611           129,07                7751           198,46             7840              13,10
                      7612           137,88                7758             24,81            7841              23,17
                      7613           146,27                7759             34,88            7842              31,98
                      7615           125,63                7760           216,14             7843              40,37
                      7616           135,70                7761           226,21             7844              52,12
                      7620           132,26                7762           235,02             7845              18,50
                      7632             24,29               7765           221,54             7846              28,57
                      7633             28,25               7766           231,61             7847              37,39
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 315 / 49
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                      7849            57,53                7905             35,97            7961             73,38
                      7850            24,65                7906             46,04            7962             82,19
                      7851            34,72                7907             54,85            7963             90,59
                      7852            43,53                7908             63,24            7964            102,33
                      7853            51,92                7909             74,99            7965             68,72
                      7855            31,28                7910             42,11            7966             78,79
                      7856            41,35                7911             52,18            7967              87,60
                      7857            50,16                7912             60,99            7968             95,99
                      7858            37,91                7913             69,38            7969            107,74
                      7859            47,98                7915             48,75            7970             74,86     -
                      7860            21,83                7916             58,82            7971              84,93
                      7861            31,90                7917             67,63            7972             93,74
                      7862            40,71                7918           . 55,38            7973            102,13
                      7863            49,10                7919             65,45            7975             81,49
                      7864            60,85                7940             43,66 .          7976             91,56
                      7865            27,24                7941             53,73            7977            100,38
                      7866            37,31                7942             62,55            7978              88,13
                      7867            46,12                7943             70,94            7979              98,20
                      7868            54,51                7944             82,69            7980              98,24
                      7869            66,26                7945             49,07            7981            108,31
                      7870            33,38                7946             59,14            7982            117,13
                      7871            43,45                7947             67,95            7983            125,52
                      7872            52,26                7948             76,34            7984            137,27
                      7873            60,65                7949             88,09            7985            103,65
                      7875            40,01                7950             55,21            7986            113,72
                      7876            50,08                7951             65,28            7987            122,53
                      7877            58,89                7952             74,09            7988            130,92
                      7878    .       46,65                7953             82,48            7990            109,79
                      78 79           56,72                7955             61,85            7991            119,86
                      7900            30,57                7956             71,92            7992            128,67
                      7901            40,64                7957 "           80,73            7995            116,43
                      7902            49,45                7958             68,48            7996            126,50
                      7903            57,84                7959             78,55
 ---pagebreak--- N» L 315 / 50                              Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 10 . 92
             Notas
              (*) Véase parte 2.
              (**) Véase parte 2 , Anexo I.
              (*) Por 100 kg de boniatos etc. o de maíz escurridos .
              (2) El elemento móvil (MOB ) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                   que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y / o
                   isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
              (3 ) Véase Anexo XIV .
             (4) Véase Anexo XV.                  .
              (5 ) Véase Anexo XVI .
              (6) Véase Anexo XVII .
             Noter
             (*) Se del 2 .
             (**) Se del 2, bilag I.
             i 1 ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs .
             (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                   indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/ eller
                   isoglucose , beregnet som saccharose.
             (3 ) Se bilag XIV.
             (4) Se bilag XV.
             (5 ) Se bilag XVI.
             (6 ) Se bilag XVII .
             Fußnoten
             (») Siehe Teil 2 .
             (**) Siehe Teil 2 , Anhang I.
             (*) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais , abgetropft.
             (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB ) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                   (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                   berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
             (3 ) Siehe Anhang XIV.
             (4) Siehe Anhang XV .
             (5 ) Siehe Anhang XVI.
             (6) Siehe Anhang XVII.
             Σημειώσεις
             (*) Βλέπε μέρος 2.
             (**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
             0)    Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
             (2)   Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                   περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                   ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
             (3)   Βλέπε παράρτημα XIV .
             (4)   Βλέπε παράρτημα XV.
             (5)   Βλέπε παράρτημα XVI.
             (6)   Βλέπε παράρτημα XVII.
             Notes
             (*) See Part 2 .
             (**) See Part 2 , Annex I.
             (*) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes , etc., or maize.
             (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                   containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/ or of
                   isoglucose, calculated as sucrose.
             (3 ) See Annex XIV.
             (4) See Annex XV.
             (5 ) See Annex XVI.
             (6) See Annex XVII.
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             Notes
             (*) Voir partie 2.
             (**) Voir partie 2, annexe I.
             i 1 ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
             (2) L'élément mobile (MOB ) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                    de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et / ou d'isoglucose ,
                    calculé également en saccharose.
             (3) Voir annexe XIV .
             (4) Voir annexe XV.
             ( 5) Voir annexe XVI .
             ( 6) Voir annexe XVII.
             Note
             (*)    Vedi parte 2.
             (**)   Vedi parte 2, allegato I.
             (*)    Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
             (2)    L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                    meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e / o isoglucosio ,
                    calcolato in saccarosio .
             (3)    Vedi  allegato XIV.
             (4)    Vedi  allegato XV.
             (5)    Vedi  allegato XVI.
             (6)    Vedi  allegato XVII .
             Voetnoten
             (*) Zie deel 2 .
             (**) Zie deel 2 , bijlage I.
             (!) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs , uitgedropen.
             (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                    5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder be­
                    grepen) en / of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
             (3) Zie bijlage XIV .
             (4) Zie bijlage XV.
             (5) Zie bijlage XVI.
             ( 6) . Zie bijlage XVII.
             Notas
             (*) Ver parte 2.
             (**) Ver parte 2, anexo I.
             (*) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos .
             (2) O elemento móvel (MOB ) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham , ou contenham
                    menos de 5 % , em peso , de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e / ou de
                    isoglicose calculada igualmente em sacarose.
             (3)    Ver anexo XIV.
             (4)    Ver anexo XV.
             (5)    Ver anexo XVI.
             (6)    Ver anexo XVII.
 ---pagebreak--- N0 L 315 / 52                              Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 10 . 92
ANEXO XI — BILAG XI — ANHANG XI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XI — ANNEX XI — ANNEXE XI — ALLEGA TO XI — BIJLAGE XI —
                                                                  ANEXO XI
             Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S / Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
             gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Hungría, del 1 de noviembre
                                                    al 31 de diciembre de 1992 inclusive
             Tillægstold for sukker (AD S/ Z) og for mel (AD F/ M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                        til Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1 , november til og med 31 . december 1992
             Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S / Z) und für Mehl (AD F / M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
             Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . November bis einschließlich
                                                             31 . Dezember 1992
             Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/ Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/ M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
             που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1992 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                       τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
             Amounts of additional duties on sugar (AD S / Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
             applicable on importation into the Community from the Republic of Hungary from 1 November to
                                                        31 December 1992 inclusive
             Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (AD F/ M) (par 100 kilogrammes poids
             net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie, du
                                                 1er novembre au 31 décembre 1992 inclus
             Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S / Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabil
             all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica d'Ungheria dal 1° novembre a
                                                         31 dicembre 1992 incluso
             Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/ Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht),
             geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, van 1 november tot en met
                                                             31 december 1992
            Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F/ M) (por 100 quilogramas
            de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Hungria, de 1 de
                                             Novembro a 31 de Dezembro de 1992 , inclusive
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 315 / 53
                         PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
      Código NC               Código adicional                                               Código NC               Código adicional
       KN-kode           Yderligere kodenummer          AD S / Z          AD F/ M
                                                                                               KN-kode           Yderligere kodenummer     AD S / Z      AD F / M
       KN-Code                   Zusatzcode                                                    KN-Code                  Zusatzcode
      Κωδικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός                                                Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
       CΝ code                Additional code                                                  CN code                Additional code
       Code NC                Code additionnel                                                 Code NC               Code additionnel
                                                      ecus / ECU /       ecus / ECU /                                                    ecus / ECU /   ecus / ECU /
      Codice NC           Codice complementare         Ecii /ecu /        Ecu / ecu /
                                                                                              Codice NC           Codice complementare    Ecu / ecu /    Ecu / ecu /
       GN-code               Aanvullende code                                                  GN-code               Aanvullende code
                                                         100 kg            100 kg                                                          100 kg         100 kg
      Código NC               Código adicional                                               Código NC                Código adicional
     1704 90 30                                           18,88                              1806 90 50                    7632             18,88
     1704 90 51                                               C)                                                                                 H
     1704 90 55                                               (■•)                           1806 90 60                                          (*)
     1704 90 61                                               H                              1806 90 70                                          H
     1704 90 65                                               (*)                            1806 90 90                                          (*)
     1704 90 71                                               H                              1905 10 00                                                    21,40
     1704 90 75                                               H                              1905 30 11                                          (*)
     1704 90 81                     7632                  18,88                              1905 30 19                                          (*■)
                                                              H                              1905 30 30                                          (*)
     1704 90 99                     7632                  18,88                              1905 30 51                                          (*)
                                                              (*)                            1905 30 59                                          (*)
     1806 20 10                                           . C)                               1905 30 91                                                         C)
     1806 20 30                                               H                              1905 30 99                                          H
     1806 20 50                                               (*)                            1905 90 10                                                    23,97
     1806 20 80                                               H                              1905 90 40                                                        C)
     1806 20 95                                               C)                             1905 90 45                                                         (*)
     1806 31 00                                               (*)                            1905 90 55                                                         (*)
     1806 32 10                                               (*)                            1905 90 60                                          (*)
     1806 32 90                     7832                  20,98                              1905 90 90                                                         (*)
     1806 90 11                                               H                              2105 00 10                                      10,49
     1806 90 19                                               (*)                            2105 00 91                                        8,39
     1806 90 31                                               (*)                            2105 00 99                                *       8,39
     1806 90 39                                               (*)
(* ) Ver pane 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Ίδετε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- N0 L 315 / 54                                   Journal officiel des Communautés européennes              31 . 10 . 92
                PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
             Contenido en sacarosa, azúcar invertido y / o isoglucosa
             Indhold af saccharose , invertsukker og/ eller isoglucose
                                                                                               ADS / Z
             Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose
             Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/ και ισογλυκόζη
             Weight of sucrose , invert sugar and/ or isoglucose
             Teneur en saccharose , sucre interverti et / ou isoglucose
             Tenore del saccarosio , dello zucchero invertito e/ o dell'isoglucosio          ecus / ECU /
             Gehalte aan saccharose, invertsuiker en / of isoglucose                          Ecu / ecu /
             Teor de sacarose , açúcar invertido e / ou isoglicose                             100 kg
              > = 00 — < 05
              >  =  05 - < 30                                                                   10,07
              >  =  30 — < 50                                                                   18,88
              >  =  50 — < 70                                                                   27,27
              >  =  70                                                                          39,02
             Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
             Indhold af stivelse og/ eller glucose
                                                                                              AD F / M
             Gehalt an Stärke und / oder Glukose
             Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
             Weight of starch or glucose
             Teneur en amidon ou féciile et / ou glucose
             Tenore dell'amido , della fècola e / o del glucosio                             ecus / ECU /
             Gehalte aan zetmeel en / of glucose                                              Ecu / ecu /
             Teor de amido ou de fécula e / ou glicose                                         100 kg
             > = 00 — < 05
             >   =  05 — < 25                                                                    6,39
             >   =  25 — < 50                                                                   13,78
             >   =  50 — < 75                                                                   21,57
             >   =  75                                                                          29,56
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 315 / 55
ANEXO XII — BILAG XII — ANHANG XII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XII — ANNEX XII — ANNEXE XII — ALLEGATO XII —
                                                        BIJLAGE XII — ANEXO XII
             Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
             derechos adiciónales, aplicables a las importaciones a la Comunidad, procedentes de Hungría desde el 1 de
                                                    noviembre al 31 de diciembre de 1992
             Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
             anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1 , november til og med 31 . december
                                                                     1992
             Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
             anwendbar bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft vom 1 . November bis einschließlich
                                              31 . Dezember 1992, berücksichtigt worden sind
             Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
             στοιχείων και πρόσθετων δασμών, που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1992
                                κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
             Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
             additional duties, applicable on imports into the Community from the Republic of Hungary from 1 November
                                                       to 31 December 1992 inclusive
             Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
             droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de
                                          Hongrie, du 1er novembre au 31 décembre 1992 inclus
             Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
             dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° novembre al
                                                          31 dicembre 1992 incluso
             Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
             aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, van
                                                  1 november tot en met 31 december 1992
             Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
             móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da
                                   Hungria, de 1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1992, inclusive
 ---pagebreak--- N° L 315 / 56                             Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 10 . 92
                                                                                                      ecus / ECU /
                                                                                                       Ecu / ecu /
                                                                                                        100 kg
             Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
             Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                       11,950
             Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
             Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       15,814
             Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   14,466
             Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     11,983
             Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    12,619
             Arroz descascarillado de grano largo / Ris , afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
             geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
             qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
             Arroz em películas de grãos longos                                                          33,926
             Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
             μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
             in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                      88,272
             Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
             Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
             Leite inteiro em pó                                                                       156,276
             Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
             Manteiga                                                                                  218,322
             Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
             blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                     41,958
             Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
             Melaço                                                                                       0,724
             Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
             σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
             zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                       19,972
             Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
             de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                         21 ,404
             Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fruktose . / Chèmisch reine Fruktose /
             Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
             Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
             pura                                                                                       50,235
 ---pagebreak---  31 . 10 . 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 315 / 57
                                                                             ANNEXE XIII
                                                                 Code additionnel (selon la composition )
                                                                                     Amidon-fécule / Glucose (% en poids) (*)
        Matières             Protéines                      > 0<5                        >5 < 25                         > 25<50             > 50<75         > 75
         grasses               du lait
         du lait           (% en poids)                                       Saccharose / sucre interverti / isoglucose (% en poids) (2)
     (% en poids)                (3)
                                                >0    >5 > 30 > 50             >0    >5 > 30 > 50 .               >0     >5 > 30      „ >0      >5     ft >0
                                                <5 < 30 < 50 < 70 " " <S < 30 < 50 < 70 ^                         <5 < 30 < 50             <5 < 30         <5    ^
    > 0 < 1,5             > 0 < 2,5            000 001 002 003 004 005 006 007 008 009 010 011 012 013 015 016 017 758 759
                          > 2,5 < 6            020 021 022 023 024 025 026 027 028 029 030 031 032 033 035 036 037 768 769
                          > 6 < 18             040   041     042 043 044 045 046            047 048 049 050 051 052 053 055 056 057 778 779
                          > 18 < 30            060   061     062 063 064 065 066            067 068 069 070 071 072 073 075 076 077 788 789
                          > 30     < 60        080   081     082 083 084 085 086            087 088 x 090 091 092 x 095 096 x                              x      x
                          > 60                 800   801     802 x         x 805 806        807 x          x 810 811 x               x     x    x    x     x      x
    > 1,5 < 3             > 0 < 2,5            100   101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 115 116 117 798 799
                          > 2,5 < 6            120   121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 135 136 137 808 809
                          > 6 < 18             140   141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 155 156 157 818 819
                          > 18 < 30            1 60  161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 175 176 177 828 829
                          > 30 < 60            180   181 182 183 x 185 186 187 188 x 190 191 192 x 195 196 x                                               x      x
                          > 60                 820   821 822 x             x 825 826 827 x                 x 830 831 x               x     x    x    x     x      x
    > 3 < 6               > 0 < 2,5            840 841 842 843 844 845 846 847 848 849 850 851 852 853 855 856 857 858 859
                          > 2,5 < 12           200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 - 215 216 217 220 221
                          > 12                 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 275 276                                       x    838     x
    > 6      < 9          > 0      < 4         860 861 862 863 864 865 866 867 868 869 870 871 872 873 875 876 877 878 879
                          > 4      < 15        300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 315 316 317 320 321
                          > 15                 360 361 362 363 364 365 3 66 367 368 369 370 371 372 373 375 376 x 378 x
    > 9 < 12              > 0      < 6         900 901 902 903 904 905 906 907 908 909 910 911 912 913 915 916 917 918 919
                          > 6      < 18        400 401 402 403 404 405 406 407 408 409 410 411 412 413 415 416 417 420 421
                          > 18                 460 461 462 463 464 465 466 467 468 x 470 471 472 x 475 476 x                                               x     x
    > 12 < 18             > 0      < 6         940 941 942 943 944 945 946 947 948 949 950 951 952 953 955 956 957 958 959
                          >6       < 18        500 501 502 503 504 505 506 507 508 509 510 511 512 513 515 516 517 520 521
                          > 18                 560 561 562 563 564 565 566 567 568 x 570 571 572 x 575 576 x                                               x     x
    > 18 < 26             > 0 < 6              960 961 962 963 964 965 966 967 968 969 970 971 972 973 975 976 977 978 979
                         > 6                   600 601 602 603 604 605 606 607 608 609 610 611 612 613 615 616 x 620 x
    > 26 < 40             >0 < 6               980 981 982 983 984 985 986 987 988                         x     990 991 992        x     995 996    x     x     x
                         > 6                   700 701 702 703 x 705 706 707 708                           x     710 711 712         x    715 716    x     x     x
    > 40 < 55                                  720   721 722 723 x            725   726 727 728 x 730 731 732 x 735 736 x                                  x     x
    > 55 < 70                                  740   741 742 x             x  745   746 747 x              x 750 751 x              x      x    x    x     x     x
    > 70 < 85                                  760   761 762 x             x  765   766 x           x     x 770 771 x               x      x    x    x     x     x
   > 85                                        780   781 xxx                  785   786 xxxxxxxxxxxx
(') Amidon-fécule/ glucose
     La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécules, leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris — , et le glucose
     éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche , pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en
      amidon : 0,9).
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de
      fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et / ou trouvé présent dans la marchandise.
(2) Saccharose / sucre inverti / isoglucose
     La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose , additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
     (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ ou trouvé présent dans la
     marchandise .
     Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu, en poids, égal au contenu en fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
     quantité de glucose.
     NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la
             quantité de glucose équivalant au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
(3 ) Protéines du lait
      Les caséines et/ ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient pas
     d'autres composants d'origine lactique.
     La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas
     considérés comme autres composants d'origine lactique.                                                        ^
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      «seul ingrédient lactique : caséine / caséinate», si tel est le cas.
 ---pagebreak--- N° L 315 / 58                             Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 10 . 92
                                                             ANNEXE XIV
                                                                                                                               Code
    Code NC                                               Désignation des marchandises                                      additionnel
  1704 90 81  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées «halva»                                                                                7632
              —  autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              — — — voir tableau 17-4 (repris à l'annexe XIII) et pour:
                          — Pologne: partie 2 de l'annexe I
                          — République fédérative tchèque et slovaque: partie 2 de l'annexe VII
                          — Hongrie : partie 2 de l'annexe X
                          — autres pays: partie 2 de l'annexe I
                                                                                                                              Code
   Code NC                                               Désignation des marchandises                                      additionnel
  1704 90 99  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                fruits secs, appelées «halva»                                                                                 7632
              — autres :        ,
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              — — — voir tableau 17-4 (repris à l'annexe XIII) et pour:
                          — Pologne: partie 2 de l'annexe I
                          — République fédérative tchèque et slovaque: partie 2 de l'annexe VII
                          — Hongrie: partie 2 de l'annexe X (teneur en saccharose inférieure à 70 % )
                             partie 2 de l'annexe I (teneur en saccharose égale ou supérieure à 70 % )
                          — autres pays: partie 2 de l'annexe I
                                                                                                                              Code
   Code NC                                               Désignation des marchandises                                      additionnel
  1806 90 50  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                fruits secs, appelées «halva »                                                                                7632
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              — — — voir tableau 18-4 ( repris à l'annexe XIII) et pour:
                         — Pologne: partie 2 de l'annexe I
                         — République fédérative tchèque et slovaque: partie 2 de l'annexe VII
                         — Hongrie: partie 2 de l'annexe X
                         — autres pays: partie 2 de l'annexe I
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 31 5 / 59
                                                                ANNEXE XV
                                                                                                                                  Code
     Code NC                                                Désignation des marchandises                                       additionnel
    1905 40 00   — d'une teneur en poids de saccharose/sucre interverti/isoglucose :
                       égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                            7633
                       égale ou supérieure à 30 %                                                                                7634
                 — autres :
                 — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                 — — — voir tableau 19-4 (repris à l'annexe XIII) et pour:
                            — Pologne: partie 2 de l'annexe I
               ,            — République fédérative tchèque et slovaque: partie 2 de l'annexe VII
                            — Hongrie: partie 2 de l'annexe X
                            — autres pays: partie 2 de l'annexe I
                                                                ANNEXE XVI
                                                                                                                                  Code
     Code NC                                                Désignation des marchandises                                       additionnel
    2106 90 99   — Préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
                   fabrication des boissons destinées à la consommation :
                       ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 % de
                       protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                       saccharose/isoglucose :
                            égale ou  supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                      7635
                            égale ou  supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                     7636
                       — égale ou     supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                     7637
                            égale ou  supérieure à 70 % . . .                                                                    7642
                 — autres :
                 — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                 — — — voir tableau 21-2 (repris à l'annexe XIII) et pour:
                            — Pologne: partie 2 de l'annexe I
                            — République fédérative tchèque et slovaque: partie 2 de l'annexe VII
                            — Hongrie: partie 2 de l'annexe X (teneur en saccharose inférieure à 70 % )
                                partie 2 de l'annexe I (teneur en saccharose égale ou supérieure à 70 % )
                            — autres pays: partie 2 de l'annexe I
 ---pagebreak--- N° L 315 / 60                          Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 10 . 92
                                                           ANNEXE XVII
                                                                                                                             Code
   Code NC                                              Désignation des marchandises                                      additionnel
  1806 32 90  — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 6 %   7832
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7:
              — — — voir tableau 18-4 (repris à l'annexe XIII) et pour:
                         — Pologne: partie 2 de l'annexe I
                         — République fédérative tchèque et slovaque: partie 2 de l'annexe VII
                         — Hongrie: partie 2 de l'annexe X
                         — autres pays: partie 2 de l'annexe I