CELEX: 31990R3784
Language: fr
Date: 1990-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3784/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant modification du règlement (CEE) n 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté

Avis juridique important

|

31990R3784

Règlement (CEE) n° 3784/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant modification du règlement (CEE) n 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté  

Journal officiel n° L 364 du 28/12/1990 p. 0021 - 0022 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 36 p. 0044  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 36 p. 0044 

RÈGLEMENT (CEE) No 3784/90 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1990 portant modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (2), et notamment son article 12 paragraphe 7 et son article 25,  considérant que le coefficient servant au calcul du prix des gros bovins, ainsi que les éléments retenus pour la détermination de leur prix et le relevé des prix des bovins d'un poids vif inférieur ou égal à 300 kilogrammes ont été établis par le règlement (CEE) no 610/77 de la Commission, du 18 mars 1977, relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1683/90 de la Commission (4);  considérant qu'il y a lieu, suite à l'unification allemande ainsi qu'en vue de la deuxième étape de l'adhésion du Portugal, d'adapter les annexes dudit règlement en ce qui concerne les coefficients pour le calcul et les éléments pour la détermination des prix;  considérant que, en raison de l'évolution des apports sur certains marchés en Allemagne et en Grande-Bretagne, il y a lieu de modifier la liste des marchés représentatifs;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier Les annexes du règlement (CEE) no 610/77 sont modifiées comme suit:    1) L'annexe I est remplacée par le texte suivant:  «ANNEXE I Coefficients servant au calcul du prix des gros bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté >PIC FILE= "T0048260">        2) L'annexe II est modifiée comme suit:      a) Dans la liste figurant dans la partie C point 1, sont ajoutés le marché et les qualités retenues suivants: >PIC FILE= "T0048261">            b) La liste des catégories, qualités et coefficients visée dans la partie C point 2 est remplacée par le texte suivant: >PIC FILE= "T0048262">   (1) JO no L 148 du 28.6.1968, p. 24. (2) JO no L 61 du 4.3.1989, p. 43. (3) JO no L 77 du 25.3.1977, p. 1. (4) JO no L 157 du 21.6.1990, p. 30.            c) Après la partie K la partie suivante est ajoutée: >PIC FILE= "T0048263">            d) Dans la liste figurant dans la partie J point 1, les marchés de Launceston, Sturminster Newton et Boroughbridge sont remplacés respectivement par les marchés de Avon, Bideford et Thirsk.                  3) L'annexe III est modifiée comme suit:      a) Dans la liste des marchés représentatifs figurant dans la partie C point 1, est supprimé de la liste le marché de «Kassel, toutes les qualités» et sont ajoutés à la liste les marchés et les qualités retenues suivants: >PIC FILE= "T0048264">            b) Après la partie K la partie suivante est ajoutée: >PIC FILE= "T0048265">                       Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991.  Il est applicable pour la première fois au calcul des prélèvements en vigueur à partir du 7 janvier 1991.      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission