CELEX: 31975R3347
Language: fr
Date: 1975-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3347/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

24. 12. 75                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 330/ 13
                               REGLEMENT (CEE) N° 3347/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 décembre 1975
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                      États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                  précisées au règlement (CEE) n0 1 020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                  cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                       mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                 fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                   considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole (J ), modifié en dernier lieu par le règlement          cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n0 1 932/75 (2), et notamment son article 4 para­          à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                        mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                  moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit              considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix            dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la       actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque              est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                 Article premier
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4) ;                       Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­             règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                  présent règlement.
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                         Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet       Le présent règlement entre en vigueur le 24 décembre
des transactions ;                                                1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 23 décembre 1975.
                                                                            Par la Commission
                                                                                L.-G. RABOT
                                                                             Directeur général
(') JO  n° L   99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
0   JO n»  L   198 du 29. 7. 1975, p. 19.
(3) JO n°  L   118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
(<) JO n°  L  64 du 6. 3. 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 330/14                                Journal officiel des Communautés européennes                         24. 12. 75
                                                                   ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              UC                                                     UC
                       Type                                                                      Type            par degré/hl
                                                        par degré/hl
RI                                                                           A I
Béziers                                                   pas de             Bordeaux                               1,688
                                                         cotation
                                                                             Nantes                                 1,585
Montpellier                                                 1,793            Bari                                   1,231
Narbonne                                                    1,816            Cagliari                              pas de
Nîmes                                                       1,756                                                 cotation
                                                            1,852            Chieti                                 1,214
Perpignan
Asti                                                        1,616            Ravenna (Lugo, Faenza)                 1,354
Firenze                                                     1,494            Trapani (Alcamo)                       1,225
                                                                             Treviso                                1,517
Lecce                                                     pas de
                                                         cotation
Pescara                                                    1,319
Reggio Emilia                                               1,634
Treviso                                                     1,459
Verona (pour les vins locaux)                               1,453                                                   UC/hl
                                                                             A II
                                                                             Rheinpfalz ( Oberhaardt)               23,51
                                                                             Rheinhessen (Hugelland)               pas de
R II                                                                                                              cotation
Bari                                                        1,546            La région viticole de la Moselle
                                                                             luxembourgeoise                       pas de
Barletta                                                    1,546                                               cotation (*)
Cagliari                                                    1,809
Lecce                                                     pas de
                                                         cotation
Taranto                                                     1,575
                                                                             A III
                                                                             Mosel-Rheingau                         40,02
R III                                                       UC/hl
                                                                             La région viticole de la Moselle
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hugelland)                         20,51
                                                                             luxembourgeoise                       pas de
                                                                                                                cotation (')
(>) Cotation non prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n* 1020/70.