CELEX: 31968R1876
Language: fr
Date: 1968-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1876/68 du Conseil, du 26 novembre 1968, complétant le règlement (CEE) n° 1042/68 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes

27. 11 . 68                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 287/5
                                   RÈGLEMENT (CEE ) N° 1876/68 DU CONSEIL
                                                  du 26 novembre 1968
              complétant le règlement (CEE) n° 1042/68 fixant le prix de base et le prix d'achat
                                                    pour les pommes
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        rendre comparables aux prix de base et d'achat pré­
                                                                cités ; qu'il convient de fixer ce coefficient en fonc­
 vu le traité instituant la Communauté économique               tion des cours constatés sur le marché pour les deux
 européenne,                                                    variétés en cause,
 vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil , du
 25 octobre 1966, portant dispositions complémen­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 taires pour l'organisation commune des marchés
 dans le secteur des fruits et légumes ( 1 ), et notam­
 ment ses articles 4 et 14,                                                         Article premier
vu la proposition de la Commission,                            Le coefficient visé à l'article 3 deuxième tiret du rè­
                                                               glement ( CEE) n° 1042/68 (2) est fixé à :
 considérant que, pour la période du 1 er décembre             — 1,75 pour les mois de décembre 1968, janvier et
 1968 au 30 mai 1969, les constatations visées à l'arti­            février 1969,
 cle 6 paragraphes 1 et 3 et à l'article 7 paragraphes 1
 et 3 du règlement n° 159/66/CEE peuvent être effec­           — 2,00 pour les mois de mars, avril et mai 1969 .
tuées sur la base des cours constatés pour les pom­
mes de la variété Imperatore ; que, les prix de base
et d'achat se référant aux pommes de la variété Gol­                                   Article 2
den Delicious, il importe d'appliquer, pour la période
en cause, un coefficient aux cours constatés pour les          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décem­
pommes de la variété Imperatore en vue de les                  bre 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1968 .
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                               G. SEDATI
(!) JO n° 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.                     (2) JO n° L 178 du 25.7. 1968, p. 4.