CELEX: 31989R1749
Language: fr
Date: 1989-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1749/89 de la Commission, du 19 juin 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 1574/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili

N0 L 171 /54                            Journal officiel des Communautés européennes                                20 . 6. 89
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1749/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 juin 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1574/89 instituant une taxe compensatoire à
                                     l'importation de pommes originaires du Chili
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                   ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                            l'importation de pommes originaires du Chili ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1119/89 (2), et notamment son                                 Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                   Le montant de 5,77 Écu figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 1574/89 de la                ment (CEE) n0 1574/89 est remplacé par le montant de
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0                  9,15 Écus.
1671 /89 (4) a institué une taxe compensatoire à l'importa­
tion de pommes originaires du Chili ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1 989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 19 juin 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
C) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) : JO n0 L 118 du 29. 4. 1989, p. 12.
 (3) JÔ n° L 154 du 7. 6. 1989, p. 15.
 M JO n0 L 163 du 14. 6. 1989, p. 29.