CELEX: 31987R1562
Language: fr
Date: 1987-06-01
Title: Règlement (CEE) n° 1562/87 de la Commission, du 1er juin 1987, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

5. 6. 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 145/ 13
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1562/87 DE LA COMMISSION
                                                             du 1er juin 1987
                  relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non
                                   gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              générales d'application pour 1 exécution de certaines
                                                                        actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  du riz (% modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
péenne,                                                                  n0 3826/85 (J) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                       les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de                  dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
l'aide alimentaire ('), et notamment son article 1.2,                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                       sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 1579/86 (3), et notamment son
article 28,
                                                                                                 Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
1976, portant organisation commune du marché du riz (4),                 Les organismes d'intervention cités dans les annexes sont
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1449/                  chargés de la mise en œuvre des procédures de mobilisa­
86 (*), et notamment son article 25,                                     tion et de fourniture conformément aux dispositions du
considérant que, par sa décision du 19 mars 1987, relative               règlement (CEE) n° 1974/80 et aux conditions figurant
                                                                         dans les annexes.
à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur d'ONG, la
Commission a alloué à ces organismes 19 385 tonnes de
céréales à fournir fob ;                                                                            Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 1974/80                 celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités                  nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 1 er juin 1987.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
 (') JO n0 L 370  du  30. 12. 1986, p. 1 .
 (2) JO n0 L 281  du   1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (3) JO n0 L  139 du  24. 5. 1986, p. 29.
 O   JO n0 L  166 du  25. 6. 1976, p. 1 .                                («) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 O   JO n0 L  133 du  21 . 5. 1986, p. 1 .                               f) JO n» L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 145/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                             5. 6. 87
                                                                ANNEXE I
              1 . Programme : 1987 — Actions n» 338/87, 339/87, 340/87, 341 /87, 342/87, 395/87 (').
              2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest ; telex 30223).
              3. Lieu ou pays de destination : Haïti, Cap-Vert, Togo, Sénégal, République dominicaine.
              4. Produit à mobiliser : maïs.
              5. Quantité totale : 1 326 tonnes.
              6. Nombre de lots : 2
                  — lot 1 : 1 106 tonnes (en deux parties : A — 956 tonnes, B — 150 tonnes),
                  — lot 2 : 220 tonnes .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-75007 Paris (télex OFIBLE
                  200 490 F).
              8. Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  a) maïs destiné à l'alimentation humaine, de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de
                     prédateurs ;
                  b) taux d'humidité : 1 5 % ;
                  c) pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable : 6 %,
                     dont :
                     — pourcentage de grains brisés : 3 % (par grains brisés on entend les parties de grains ou les grains
                          qui passent au travers d'un tamis à trous circulaires d'un diamètre de 4,5 millimètres),
                     — pourcentage d'impuretés constituées par des grains : 2 % (par impuretés constituées par des grains
                          on entend les grains d'autres céréales, les grains attaqués par les prédateurs et les grains de colora­
                          tion anormale, ces derniers étant les grains ayant subi un échauffement et présentant une colora­
                          tion brun noirâtre sur une partie plus ou moins grande de l'enveloppe et de l'amande et qui ne
                          sont pas des grains avariés),
                     — pourcentage de grains germés : 0,5 %,
                     — pourcentage d'impuretés diverses : 0,5 % (les impuretés diverses sont constituées par les graines de
                          mauvaises herbes, les grains avariés, les impuretés proprement dites, les balles, les insectes morts
                          et les fragments d'insectes).
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs :
                      — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs : par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                      1 . A — 956 tonnes :
                     — 260 tonnes : « ACÇAO N? 338/87 / MILHO / CABO VERDE / OXFAM B / 70826 / PRAIA /
                                        DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / DONATIVO DA COMUNI­
                                        DADE ECONÓMICA EUROPEIA »,
                     — 96 tonnes : « ACTION N0 339/87 / MAÏS / SÉNÉGAL / CARITAS ITALIANA / 70627 /
                                        DAKAR / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                                        ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »,
                     — 600 tonnes : « ACTION N° 340/87 / MAÏS / SÉNÉGAL / SSI / 73016 / DAKAR / POUR
                                        DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
                                        EUROPÉENNE »,
                      1 . B — 1 50 tonnes (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL Shipper's count-load and
                          stowage ») :
                     — 50 tonnes : « ACTION N0 341 /87 / MAÏS / TOGO / AATM / 71727 / LOMÉ / POUR
                                        DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
                                        EUROPÉENNE »,
                     — 100 tonnes : « ACCIÓN N" 342/87 / MAIZ / REPÚBLICA DOMINICANA / OXFAM B /
                                        70827   /   SANTO      DOMINGO          /  DESTINADO        A   LA     DISTRIBUCIÓN
                                        GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »,
                     2. — 220 tonnes (dans des conteneurs de 20 pieds * FCL/LCL Shipper's count-load and stowage » :
                          « ACTION N0 395/87 / MAÏS / HAÏTI / PROTOS / 7150 / PORT-AU-PRINCE / POUR
                          DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                          PÉENNE ».
           (l) Le numéro de 1 action est à rappeler dans toute correspondance.
 ---pagebreak--- 5. 6. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 145/ 15
         11 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer, ayant une
              liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point l'6. L'offre doit être
              accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence de la liaison pendant ladite
              période.
         12. Stade de livraison : fob.
         13. Ports de débarquement : —
         14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
         15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16 juin 1987 à 12 heures.
         16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 juillet 1987.
         17. Montant de la caution : 10 Écus par tonne.
         Notes
         1 . Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le bénéfi­
             ciaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
             les modalités de temps, de cadence, de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement.
         2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
             ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
         3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
             M. De Keyzer and Schuetz BV,
             Postbus 1438,
             Blaak 16,
             NL-3000 BK Rotterdam .
         4. Pour l'expédition en conteneurs :
             — l'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                  indiquant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition, ainsi qu'il est spécifié dans
                  l'avis d'adjudication,
             — l'adjudictaire doit sceller chaque conteneur à l'aide d'un système de verrouillage numéroté, dont le
                  numéro est à communiquer à l'expéditeur bénéficiaire.
         5. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
             certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne
             sont pas dépassées.
 ---pagebreak--- N0 L 145/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                      5. 6. 87
                                                                ANNEXE II
               1 . Programme : 1987 — Actions nos 393/87, 394/87 et 390/87 (').
              2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 DB Oegstgeest ; télex 30223).
              3 . Lieu ou pays de destination : Haïti, Guatemala.
              4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
               5. Quantité totale : 1 700 tonnes (2 329 tonnes de céréales).
               6 . Nombre de lots : 2
                   I. (en deux parties : A — 1 100 tonnes ; B — 100 tonnes),
                   II. : 500 tonnes .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   VIB, Burgemeester Kessenplein 3, NL-6431 KM Hoensbroek (telex : 56396).
               8. Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                   farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte obtenue ne
                   colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
                   — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n° 110),
                   — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n0 105),
                   — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 220, y inclus les 60 secondes de temps de préparation
                        (agitation) (méthode ICC n0 107),
                   — indice de Zélény supérieur ou égal à 20 (méthode ICC n0 116),
                   — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n° 104).
            10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                        I. (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL shipper's count-load and stowage ») :
                        — lot A — 1 100 tonnes :
                        « ACTION N0 393/87 / FARINE DE FROMENT / HAÏTI / PROTOS / 71503 / PORT-AU-
                        PRINCE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
                        EUROPÉENNE »,
                     • — lot B — 100 tonnes :
                        « ACTION N0 394/87 / FARINE DE FROMENT / HAÏTI / CARITAS NEERLANDICA / 70340 /
                        PORT-AU-PRINCE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                        ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ».
                        II.:
                        « ACCIÓN N0 390/87 / HARINA DE TRIGO / GUATEMALA / CARITAS BELGICA / 70226 /
                        GUATEMALA CITY VÍA SANTO TOMÁS DE CASTILLA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN
                        GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA ».
            1 1 . Port d embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer, ayant une
                   liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16. L'offre doit être
                   accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence de la liaison pendant ladite
                   période.
            12. Stade de livraison : fob .
            13. Ports de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16 juin 1987 à 12 heures.
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 juillet 1987.
            17. Montant de la caution : 10 Écus par tonne.
            (') Le numéro de 1 action est à rappeler dans toute correspondance.
 ---pagebreak--- 5 . 6. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 145/ 17
          Notes
          1 . Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le bénéfi­
              ciaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
              les modalités de temps, de cadence, de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement.
          2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
              ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
          3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
              M. De Keyzer and Schuetz BV,
              Postbus 1438 ,
              Blaak 16,
              NL-3000 BK Rotterdam .
          4. Pour l'expédition en conteneurs :
              — l'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                   indiquant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition, ainsi qu'il est spécifié dans
                   l'avis d'adjudication,
              — l'adjudicataire doit sceller chaque conteneur à l'aide d'un système de verrouillage numéroté, dont le
                   numéro est à communiquer à l'expéditeur bénéficiaire.
          5. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
              certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne
              sont pas dépassées.
 ---pagebreak--- N0 L 145/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                      5. 6. 87
                                                               ANNEXE III
               1 . Programme : 1987 — Actions n" 347/87 à 354/87 (').
               2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest ; telex 30223).
               3. Lieu ou pays de destination : Algérie — Argentine — Madagascar — Mozambique — Togo — Zaïre.
               4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
               5. Quantité totale : 1 140 tonnes (1 562 tonnes de céréales).
               6. Nombre de lots : 3
                   lot A : 300 tonnes,
                   lot B : 150 tonnes,
                   lot C : 690 tonnes.
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   OBEA, rue de Trêves 82, B-1040 Bruxelles (télex : 24076).
               8. Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                   farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte obtenue ne
                   colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
                   — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n0 110),
                   — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n0 105),
                   — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 220, y inclus les 60 secondes de temps de préparation
                        (agitation) (méthode ICC n0 107),
                   — indice de Zélény supérieur ou égal à 20 (méthode ICC n0 116),
                   — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n0 104).
             10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs : par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                        lot A — 300 tonnes : « ACTION N" 347/87 / FARINE DE FROMENT / ALGÉRIE / WCC / 70709
                        / TINDOUF VIA ALGER / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                        ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »,
                        lot B — 1 50 tonnes (dans des conteneurs de 20 pieds * FCL/LCL Shipper's count-load and
                        stowage ») :
                        — 40 tonnes : « ACCIÓN N° 348/87 / HARINA DE TRIGO / ARGENTINA / PROSALUS /
                            75548 / JOSÉ LÉON SUÁREZ VÍA BUENOS AIRES / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN
                            GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »,
                        — 15 tonnes : « ACTION N0 349/87 / FARINE DE FROMENT / MADAGASCAR / AATM /
                            71724/ TOLIARY / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                            ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »,
                        — 20 tonnes : « ACTION N0 350/87 / FARINE DE FROMENT / MADAGASCAR / AATM /
                            71725 / FIANARANTSOA VIA TOLIARY / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE
                            LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »,
                        — 15 tonnes : « ACTION N0 351 /87 / FARINE DE FROMENT / MADAGASCAR / AATM /
                            71726 / TOAMASINA / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                            ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »,
                        — 60 tonnes : « ACÇAO N0 352/87 / FARINHA DE TRIGO / MOÇAMBIQUE / PROSALUS /
                            75547 / BEIRA / DESTINADO À DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / DONATIVO DA COMUNI­
                            DADE ECONÓMICA EUROPEIA »,
                        lot C — 690 tonnes (dans des conteneurs de 20 pieds * FCL/LCL Shipper's count-load and
                        stowage ») :
                        — 50 tonnes : « ACTION N» 353/87 / FARINE DE FROMENT / TOGO / AATM / 71723 / LOMÉ
                            / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
                            EUROPÉENNE »,
                        — 640 tonnes : « ACTION N0 354/87 / FARINE DE FROMENT / ZAÏRE / CARITAS BELGICA /
                            70223 / KINSHASA VIA MATADI / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA
                            COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ».
             1 1 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer, ayant une
                   liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16. L'offre doit être
                   accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence de la liaison pendant ladite
                   période.
            (') Le numéro de 1 action est à rappeler dans toute correspondance.
 ---pagebreak--- 5. 6. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 145/19
         12. Stade de livraison : fob.
         13. Ports de débarquement : —
         14. Procédure à appliquer pour déterminer les Irais de fourniture : adjudication.
         15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16 juin 1987, à 12 heures.
         16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 juillet 1987.
         17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
         Notes
                                                                                                                            \
         1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la meme qualité que
             ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
         2. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
             certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
             membre concerné ne sont pas dépassées.
         3. Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le bénéfi­
             ciaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
             les modalités de temps, de cadence, de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement.
         4. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
             M. De Keyzer and Schuetz BV,
             Postbus 1438,
             Blaak 16,
             NL-3000 BK Rotterdam .
 ---pagebreak--- N0 L 145/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                           5. 6. 87
                                                               ANNEXE IV
              1 . Programmé : 1987 — Actions n™ 324/87 à 333/87 (').
             2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 AB Oestgeest ; télex 30223).
             3. Lieu ou pays de destination : république du Cap-Vert, Togo, Rwanda, Madagascar, Mozambique,
                  Colombie, Pérou, République dominicaine.
             4. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
              5. Quantité totale : 1 240 tonnes (2 137 tonnes de céréales).
              6. Nombre de lots : 4
                  — lot A : 25 tonnes : république du Cap-Vert,
                  — lot B : 280 tonnes (en quatre parties : 20 tonnes : Togo, 120 tonnes : Rwanda, 40 tonnes : Madagascar,
                      100 tonnes : Mozambique),
                  — lot C : 350 tonnes : Colombie,
                  — lot D : 585 tonnes (en quatre parties : 350 tonnes : Pérou, 50 tonnes : Pérou, 35 tonnes : Pérou,
                      150 tonnes : République dominicaine).
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  VIB, Burgemeester Kessenplein 3, NL-6431 KM Hoensbroek (telex : 56396).
              8 . Mode de mobilisation : sur le marche communautaire .
              9. Caractéristiques de la marchandises :
                  Fabrication d'avoine à cuisson rapide
                  Avoine brute : avoine à haute densité de première qualité.
                  Nettoyage et préparation : l'avoine doit être exempte de toute matière étrangère, dulcifiée et stabilisée
                  par un traitement à la vapeur.
                  Décorticage : l'avoine doit être calibrée et décortiquée. Après l'élimination des balles, les grains d'avoine
                  doivent être nettoyés et polis.
                  Gruaux : les grains d'avoine doivent être concassés, triés et nettoyés à l'air. Les gruaux doivent être
                  humidifiés et précuits à la vapeur, puis roulés en flocons.
                  Qualité des flocons d'avoine
                  Humidité : moins de 12 % .
                  Cendres : moins de 2,3 % de matière sèche.
                  Fibres brutes : moins de 1,5 % de matière sèche.
                  Balles : moins de 0,10 % de matière sèche.
                  Teneur en protéines : pas inférieure à 12 % de matière sèche.
           1 0 . Conditionnement :
                  — en sacs,
                  — confection des sacs :
                     — 4 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes par
                          mètre carré,
                      — 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au moins
                          140 grammes par mètre carré,
                      — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double ligature,
                      — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées,
                  — poids net des sacs : 25 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                      — lot A — 25 tonnes :
                          « ACTION N° 324/87 / FLOCOS DE AVEIA / CABO VERDE / CARITAS NEERLANDICA /
                          70326 / PRAIA / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / DONATIVO DA COMUNI­
                          DADE ECONÓMICA EUROPEIA »,
                     — lot B — 280 tonnes (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL shipper's count -load and
                          stowage ») :
                          « ACTION N° 325/87 / FLOCONS D'AVOINE / TOGO / AATM / 71736 / LOMÉ / POUR
                          DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                          PÉENNE »,
                          « ACTION N° 326/87 / FLOCONS D'AVOINE / RWANDA / CARITAS BELGICA / 70225 /
                          KIGALI VIA MOMBASA / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMU­
                          NAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »,
           (') Le numéro de 1 action est à rappeler dans toute correspondance.
 ---pagebreak--- 5. 6. 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 145/21
                         « ACTION N° 327/87 / FLOCONS D'AVOINE / MADAGASCAR / OPEM / 74202 / AMBO­
                         VOMBE VIA TOAMASINA / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMU­
                         NAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »,
                         « ACÇÃO N? 328/87 / FLOCOS DE AVEIA / MOÇAMBIQUE / DKW / 72305 / MAPUTO /
                         DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓ­
                         MICA EUROPEIA »,
                    — lot C — 350 tonnes (dans des conteneurs dé 20 pieds « FCL / LCL shipper's count-load and
                         stowage ») :
                         « ACCIÓN N° 329/87 / COPAS DE AVENA / COLOMBIA / CARITAS NEERLANDICA /
                         70324 / BOGOTA VÍA SANTA MARTA / DESTINADO À LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA /
                         DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »,
                    — lot D — 585 tonnes (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL shipper's count-load and
                         stowage ») :
                         « ACCIÓN N0 330/87 / COPAS DE AVENA / PERÚ / CARITAS NEERLANDICA / 70321 /
                         LIMA VÍA CALLAO / DESTINADO À LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN DE
                         LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »,
                         « ACCIÓN N0 331 /87 / COPAS DE AVENA / PERÚ / AATM / 71737 / AREQUIPA VÍA
                         PUERTO MATARANI / DESTINADO À LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN
                         DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »,
                         « ACCIÓN N0 332/87 / COPAS DE AVENA / PERÚ / AATM / 71740 / LIMA VÍA CALLAO /
                         DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD
                         ECONÓMICA EUROPEA »,
                         « ACCIÓN N0 333/87 / COPAS DE AVENA / REPUBLICA DOMINICANA / CARITAS
                         NEERLANDICA / 70322 / SANTO DOMINGO / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN
                         GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA ».
         1 1 . Port d'embarquement :
                tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer, ayant une liaison avec le pays bénéfi­
               ciaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16. L'offre doit être accompagnée d'une
               déclaration des autorités portuaires attestant l'existence de la livraison pendant ladite période.
         12. Stade de livraison : fob.
         13. Port de débarquement : —
         14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication. '
         15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16 juin 1987, à 12 heures.
         16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 juillet 1987.
         17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
         Notes
         1 . Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le bénéfi­
              ciaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
              les modalités de temps, de cadence, de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement.
         2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
              ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
         3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
              M. De Keyzer and Schuetz BV, Postbus 1438, Blaak 16, NL-3000 BK Rotterdam.
         4. Pour 1 expédition en conteneurs :
              — l'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                   indiquant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition, ainsi qu'il est spécifié dans
                   l'avis d'adjudication,
              — l'adjudicataire doit sceller chaque conteneur à l'aide d'un système de verrouillage numéroté, dont le
                   numéro est à communiquer à l'expéditeur bénéficiaire.
         5. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
              certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne
              sont pas dépassées.
 ---pagebreak--- N0 L 145/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                           5. 6. 87
                                                                ANNEXE V
              1 . Programme : 1987 — Actions n° 391 /87 et n0 392/87 (').
              2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, télex 30223).
              3. Lieu ou pays de destination : Haïti.
              4. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
              5. Quantité totale : 760 tonnes (1 310 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1
                  — action n0 391 /87 : 100 tonnes,
                  — action n° 392/87 : 660 tonnes.
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  VIB, Burgemeester Kessenplein 3, NL-6431 KM Hoensbroek (telex : 56396).
              8 . Mode de mobilisation : sur le marche communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  Fabrication d'avoine à cuisson rapide
                  Avoine brute : avoine à haute densité de première qualité.
                  Nettoyage et préparation : l'avoine doit être exempte de toute matière étrangère, dulcifiée et stabilisée
                  par un traitement à la vapeur.
                  Décorticage : l'avoine doit être calibrée et décortiquée. Après l'élimination des balles, les grains d'avoine
                  doivent être nettoyés et polis.
                  Gruaux : les grains d'avoine doivent être concassés, triés et nettoyés à l'air. Les gruaux doivent être
                  humidifiés et précuits à la vapeur, puis roulés en flocons.
                  Qualité des flocons d'avoine
                  Humidité : moins de 12 % .
                  Cendres : moins de 2,3 % de matière sèche.
                  Fibres brutes : moins de 1,5 % de matière sèche.
                  Balles : moins de 0,10 % de matière sèche.
                  Teneur en protéines : pas inférieure à 12 % de matière sèche.
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs ,
                  — confection des sacs : .
                       — 4 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes par
                          mètre carré,
                       — 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 140
                          grammes par mètre carré,
                       — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double ligature,
                       — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées,
                  — poids net des sacs : 25 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                       « ACTION N0 391 / 87 / FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI / CARITAS / NEERLANDICA / 70335 /
                       PORT-AU-PRINCE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                       ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »,
                       « ACTION N0 392/87 / FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI* / PROTOS / 71505 / PORT-AU-PRINCE
                       / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                       PÉENNE ».
           1 1 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer, ayant une
                  liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16. L'offre doit être
                  accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence de la liaison pendant ladite
                  période.
           (') Le numéro de 1 action est à rappeler dans toute correspondance.
 ---pagebreak--- 5. 6. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 145/23
         12 . Stade de livraison : fob.
         13. Port de débarquement : —
         14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
         15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16 juin 1987, à
               1 2 heures.
         16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 juillet 1987.
         17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
         Notes
         1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
             ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
         2. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
             certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
             membre concerné ne sont pas dépassées.
         3. Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le bénéfi­
             ciaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
             les modalités de temps, de cadence, de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement.
         4. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
             M. De Keyzer and Schuetz BV,
             Postbus 1438 ,
             Blaak 16,
             NL-3000 BK Rotterdam .
 ---pagebreak--- N0 L 145/24                                Journal officiel des Communautés européennes                                       5. 6. 87
                                                               ANNEXE VI
              1 . Programme : 1987 — Action n° 387/87 (').
             2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 DB Oegstgeest, télex 30223).
             3. Lieu ou pays de destination : Nicaragua.
             4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
              5. Quantité totale : 3 1 8 1 tonnes (7 634 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Servicio Nacional de Productos Agrarios (SENPA), c/Beneficencia, 8, Madrid 28004 — télex : 23427
                  SENPA E.
              8 . Mode de' mobilisation du produit : sur le marche communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 15 % ,
                  — riz en brisures : 5 % maximum,
                  —    grains  crayeux : 5 % maximum,
                  —    grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                  —    grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                  —    grains  tachés : 1 % maximum,
                  —    grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                  —    grains  ambrés : 0,20 % maximum.
           10 . Conditionnement :
                  — en     sacs :
                       — qualité des sacs : sacs de jute neufs, d'un poids minimal de 600 grammes,
                        — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                        « ACCIÓN N0 387/87/ARROZ / NICARAGUA / SOSO / 73902 / MANAGUA VÍA CORINTO /
                        DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD
                        ECONÓMICA EUROPEA ».
            1 1 . Port d embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer, ayant une
                   liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16. L'offre doit être
                  accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence de la liaison pendant ladite
                   période.
            12. Stade de livraison : fob .
            13. Port de débarquement : —
            14.   Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15.   Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16 juin 1987, à 12 heures.
            16.   Période d'embarquement : du 1 " au 31 juillet 1987.
            17.   Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
           Notes
            1 . Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le bénéfi­
                 ciaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
                 les modalités de temps, de cadence, de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement.
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                 ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                 M. De Keyzer and Schuetz,
                 Postbus 1438
                 Blaak 16
                 NL-3000 BK Rotterdam .
           4. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                 certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne
                 sont pas dépassées.
           (') Le numéro de 1 action est à rappeler dans toute correspondance.
 ---pagebreak--- 5. 6 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 145/25
                                                            ANNEXE VII
            1 . Programme : 1987 — Actions n0 313/87 (•) a 323/87 (').
            2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 DB Oegstgeest, télex 30223).
            3. Lieu ou pays de destination : Angola, Algérie, Guinée équatoriale, république de Sierra Leone, Swazi­
                land, Togo, Liban, Vietnam, Sénégal, Ouganda.
            4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
            5. Quantité totale : 1 286 tonnes (3 087 tonnes de céréales).
            6. Nombre de lots : 2 (A : 1 082 tonnes, B : 204 tonnes).
            7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                Servicio Nacional de Productos Agrarios (SENPA), c/Beneficencia, 8, Madrid 28004 — Telex : 23427
                SENPA E.
            8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marche communautaire.
            9. Caractéristiques de la marchandise :
                — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                — humidité : 50 % ,
                — riz en brisures : 5 % maximum,
                —  grains   crayeux : 5 % maximum,
                —  grains   striés de rouge : 3 % maximum,
                —  grains   tachetés : 1 ,5 % maximum,
                —  grains   tachés : 1 % maximum,
                —  grains   jaunes : 0,050 % maximum,
                —  grains   ambrés : 0,20 % maximum.
          10 . Conditionnement :
                — en    sacs :
                   — qualité des sacs : sacs de jute neufs, d'un poids minimal de 600 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                    lot A : 1082 tonnes (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL shipper's count-load and
                    stowage ») :
                   — 200 tonnes : « ACTION No 313/87 / RICE / UGANDA / CARITAS GERMANICA / 70482 /
                                        KAMPALA VIA MOMBASA / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE
                                        EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »,
                   —     42 tonnes : « ACTION No 314/87 / RICE / SWAZILAND / KDW / 72306 / MBABANE
                                        VIA DURBAN / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN
                                        ECONOMIC COMMUNITY »,
                   —     20 tonnes :    « ACTION No 315/87 / RICE / LEBANON / OXFAM B / 70824 / TRIPOLI /
                                        FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                                        COMMUNITY »,
                   — 60 tonnes : « ACÇAO N? 316/87 / ARROZ / ANGOLA / CARITAS NEERLANDICA /
                                        70353 / LOBITO / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / DONA­
                                        TIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »,
                   — 190 tonnes : « ACCÃO N? 317/87 / ARROZ / ANGOLA / CARITAS NEERLANDICA /
                                        70352 / LUANDA / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / DONA­
                                        TIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »,
                    —    20 tonnes : « ACCIÓN N° 318/87 / ARROZ / GUINEA ECUATORIAL / PROSALUS /
                                        75552 / BATA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONA­
                                        TIVO DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »,
                   — 50 tonnes : « ACTION N0 319/87 / RIZ / TOGO / AATM / 71731 / LOMÉ / POUR DISTRI­
                                        BUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                                        PÉENNE »,
                   — 500 tonnes :       « ACTION No 320/87 / RICE / VIETNAM / OXFAM B / 70823 / HANOI VIA
                                        HAI PHONG / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN
                                        ECONOMIC COMMUNITY ».
          (') Le numéro de 1 action est à rappeler dans toute correspondance.
 ---pagebreak--- N0 L 145/26                                Journal officiel des Communautés européennes                                       5. 6. 87
                       lot B : 204 tonnes :
                       — 144 tonnes : « ACTION N0 321 /87 / RIZ / ALGÉRIE / WCC / 70710 / TINDOUF VIA
                                         ALGER / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                                          ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »,
                       —    40 tonnes :   « ACTION No 322/87 / RICE / SIERRA LEONE / PROSALUS / 75550 /
                                          LUNSAR VIA FREETTOWN / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE
                                          EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »,
                       — 20 tonnes : « ACTION N0 323/87 / RIZ / SÉNÉGAL / PROSALUS / 75551 / THIES FM
                                          DAKAR / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMU­
                                          NAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ».
           11 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer, ayant une
                  liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 1 6. L'offre doit être
                  accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence de la liaison pendant ladite
                  période.
            12. Stade de livraison : fob .
            13. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16 juin 1987, à 12 heures.
            16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 juillet 1987.
            17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
            Notes
            1 . Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le bénéfi­
                ciaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
                les modalités de temps, de cadence, de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement.
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                M. De Keyzer and Schuetz, .
                Postbus 1438 ,
                Blaak 16,
                NL-3000 BK Rotterdam .
           4. Pour l'expédition en conteneurs :             *
                — l'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                     indiquant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition, ainsi qu'il est spécifié dans
                     l'avis d'adjudication,
                — l'adjudicataire doit sceller chaque conteneur à l'aide d'un système de verrouillage numéroté, dont le
                     numéro est à communiquer à l'expéditeur bénéficiaire.
           5. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre en certificat émanant d'une instance officielle et
                certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne
                sont pas dépassées.