CELEX: 32018D0114
Language: fr
Date: 2018-01-16 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2018/114 de la Commission du 16 janvier 2018 modifiant la décision 2009/11/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne [notifiée sous le numéro C(2018) 87] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

25.1.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 20/11
               
            DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/114 DE LA COMMISSION
      du 16 janvier 2018
      modifiant la décision 2009/11/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne
      
         
            [notifiée sous le numéro C(2018) 87]
         
      
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 20, points p) et t),
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  À l'annexe IV du règlement (UE) no 1308/2013, le point 1 de la section B, partie IV, dispose que, aux fins du classement des carcasses de porcs, la teneur en viande maigre est estimée au moyen de méthodes de classement autorisées par la Commission, qui peuvent être uniquement des méthodes d'estimation statistiquement éprouvées, fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L'autorisation des méthodes de classement devrait être subordonnée au respect d'une tolérance maximale d'erreur statistique dans l'estimation. Cette tolérance est définie à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/2008 de la Commission (2).
               
            
                  (2)
               
               
                  Par la décision 2009/11/CE de la Commission (3), l'utilisation de sept méthodes de classement des carcasses de porcs a été autorisée en Espagne.
               
            
                  (3)
               
               
                  L'Espagne a demandé à la Commission d'autoriser une nouvelle méthode de classement des carcasses de porcs sur son territoire et a présenté une description détaillée de l'essai de dissection en indiquant les principes sur lesquels se fonde ladite méthode, les résultats de l'essai de dissection et l'équation d'estimation de la teneur en viande maigre dans le protocole visé à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/2008.
               
            
                  (4)
               
               
                  Il est ressorti de l'examen de cette demande que les conditions requises pour autoriser la méthode de classement susmentionnée sont remplies. Il y a lieu par conséquent d'autoriser cette méthode de classement en Espagne.
               
            
                  (5)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier la décision 2009/11/CE en conséquence.
               
            
                  (6)
               
               
                  Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement ne devrait être permise, à moins d'être explicitement autorisée par une décision d'exécution de la Commission.
               
            
                  (7)
               
               
                  Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      La décision 2009/11/CE est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
                  «Article premier
                  L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Espagne pour le classement des carcasses de porcs conformément à l'annexe IV, section B, partie IV, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (*1):
                  
                              a)
                           
                           
                              l'appareil «Fat-O-Meat'er (FOM)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 1 de l'annexe;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              l'appareil «Fully automatic ultrasonic carcass grading (Autofom)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l'annexe;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              l'appareil «UltraFom 300» et méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 3 de l'annexe;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              l'appareil «Automatic vision system (VCS2000)» et méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 4 de l'annexe;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              l'appareil «Fat-O-Meat'er II (FOM II)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 5 de l'annexe;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              l'appareil «AutoFOM III» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 6 de l'annexe;
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              la «méthode manuelle (ZP)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 7 de l'annexe;
                           
                        
                              h)
                           
                           
                              l'appareil «CSB Image-Meater» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 8 de l'annexe.
                           
                        La méthode manuelle (ZP) à l'aide d'une réglette, visée au point g) du premier paragraphe, n'est autorisée que pour les abattoirs:
                  
                              a)
                           
                           
                              où le nombre d'abattages ne dépasse pas 500 porcs par semaine sur la base d'une moyenne annuelle; et
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              qui disposent d'une ligne d'abattage d'une capacité maximale de 40 porcs par heure.
                           
                        
                     (*1)  Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).»"
						
               
            
                  2)
               
               
                  L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
               
            Article 2
      Le royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision d'exécution.
      
         Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2018.
         
            
               Par la Commission
            
            Phil HOGAN
            
               Membre de la Commission
            
         
      
      
         (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
      
         (2)  Règlement (CE) no 1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d'application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d'ovins et de la communication des prix y afférents (JO L 337 du 16.12.2008, p. 3).
      
         (3)  Décision 2009/11/CE de la Commission du 19 décembre 2008 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne (JO L 6 du 10.1.2009, p. 79).
      
         ANNEXE
         À l'annexe de la décision 2009/11/CE, la partie 8 suivante est ajoutée:
         
            «Partie 8
            
            CSB-IMAGE-MEATER
            
                     
                        1.
                     
                     
                        Les règles prévues dans cette partie s'appliquent lorsque le classement des carcasses de porcs est effectué au moyen de l'appareil dénommé “CSB Image-Meater”.
                     
                  
                     
                        2.
                     
                     
                        L'appareil CSB Image-Meater est constitué notamment d'une caméra vidéo, d'un PC équipé d'une carte d'analyse d'images, d'un écran, d'une imprimante, d'un mécanisme de commande, d'un mécanisme de mesure des taux et d'interfaces. Les quatre variables du CSB-Image-Meater sont toutes mesurées à la ligne médiane dans la zone du jambon (autour du muscle gluteus medius); les valeurs mesurées sont converties en estimation du pourcentage de viande maigre par une unité centrale.
                     
                  
                     
                        3.
                     
                     
                        La teneur en viande maigre d'une carcasse est calculée selon la formule suivante:
                        Ŷ = 68,39920953 – (0,39050694 × F) – (0,32611391 × V4F) + (0,07864716 × M) – (0,00762296 × V4M)
                        dans laquelle:
                        
                                    Ŷ
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    le pourcentage estimé de viande maigre dans une carcasse,
                                 
                              
                                    F
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    l'épaisseur du gras au niveau de la couche la plus mince recouvrant le muscle gluteus medius (en millimètres),
                                 
                              
                                    V4F
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    l'épaisseur moyenne du gras de l'ensemble de la couche de lard recouvrant les quatre vertèbres lombaires (appelées VaF, VbF, VcF, VdF) (en millimètres),
                                 
                              
                                    M
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    l'épaisseur de la viande entre la partie antérieure (crâniale) du muscle gluteus medius et le canal rachidien (en millimètres),
                                 
                              
                                    V4M
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    l'épaisseur moyenne de la viande recouvrant les quatre vertèbres lombaires (appelées VaM, VbM, VcM, VdM) (en millimètres).
                                 
                              Cette formule est valable pour les carcasses pesant entre 60 et 120 kilogrammes (poids à chaud).»