CELEX: 31983R0443
Language: fr
Date: 1983-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 443/83 de la Commission, du 24 février 1983, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

N° L 53/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                              26. 2. 83
                               REGLEMENT (CEE) N° 443/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 février 1983
               relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au
                                                titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant qu il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                      cette action conformément aux règles prévues au
                                                                  règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
vu le traité instituant la Communauté économique                  juillet 1980, portant modalités générales d'application
européenne,                                                       pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
                                                                  dans le secteur des céréales et du riz ^, modifié en
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (8) ;
octobre 1975, portant organisation commune des                    qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2),              fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
                                                                  reprises aux annexes du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des             considérant que les mesures prévues au présent règle­
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son                 céréales,
article 6,
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                   Article premier
tique agricole commune (*), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2543/73 (6), et notamment son               L'organisme d'intervention français est chargé de la
article 3 ,                                                       mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
                                                                  fourniture conformément aux dispositions du règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                    ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant aux
                                                                  annexes .
considérant que, le 3 décembre 1982, le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                                           Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire
23 404 tonnes de céréales au Programme alimentaire                Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
mondial au titre de son programme d'aide alimentaire              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
pour 1982 ;                                                       nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 février 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 19 / i , p. 1 .
(2) JO  n0  L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(<) JO  n0  L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO  n°  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                      O JO n" L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
(6) JO  n0  L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                           8) JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 26 . 2. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 53/ 11
                                                          ANNEXE la)
              1 . Programme : 1982.
             2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
             3. Lieu ou pays de destination : Jordanie.
             4 . Produit à mobiliser : froment tendre .
              5. Quantité totale : 404 tonnes.
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-75007 Paris (télex
                   OFIBLE 270807 F).
             8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                   le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                   qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humidité : 14,5 % maximum).
            10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs ('),
                       — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                       — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur minimale) :
                       « JORDAN 2422 / WHEAT / AQABA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                       COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME ».
           1 1 . Ports d'embarquement :
                   Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Le Havre, Rouen, Dunkerque,
                   Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant des liaisons régulières avec le
                   pays bénéficiaire (2).
           12. Stade de livraison : fob .
           13 . Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8 mars 1983 à 12 heures.
           16. Période d'embarquement : du 1 er au 30 avril 1983 .
           17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
           (') En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                 lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           (2) Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, l'offre doit
                 être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                 des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                 point 16 .
 ---pagebreak--- N0 L 53 / 12               Journal officiel des Communautés européennes                                  26. 2. 83
BILAG Ib) — ANHANG Ib) — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 16) — ANNEX lb) — ANNEXE lb) — ALLEGATO I b) —
                                             BIJLAGE I b)
  Partiets nummer      Mængde (t)               Lagerindehaverens navn og adresse            Lagerplads
 Nummer der Partie      Menge (t)              Name und Adresse des Lagerhalters        Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων        Τόνοι              Όνομα καί διεύθυνση εναποθηκευτού          Τόπος αποθηκεύσεως
   Number of lot        Tonnage                          Address of store              Town at which stored
   Numéro du lot        Tonnage                    Nom et adresse du stockeur             Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio               Nome e indirizzo del detentore       Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)          Naam en adres van de depothouder       Adres van de opslagplaats
           1              404               Agri-Cher, route de la Charité,       Sica Indre et Cher, route de
                                            F- 18028 Bourges Cedex                Clery, F-36100 Issoudun
 ---pagebreak--- 26. 2. 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 53/ 13
                                                          ANNEXE H a)
             1 . Programme : 1982.
            2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
            3 . Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
            4. Produit à mobiliser : froment tendre .
            5. Quantité totale : 15 000 tonnes.
            6. Nombre de lots : en 3 parties :
                  1 ) 4 160 tonnes
                  2) 7 788 tonnes          1 5 000 tonnes
                  3) 3 052 tonnes
            7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                  Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-75007 Paris (télex
                  OFIBLE 270807 F).
            8 . Mode de mobilisation du produit : intervention.
            9. Caractéristiques de la marchandise :
                  le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                  qualité panifiable requise, à l'intervention (humidité : maximum 14,5 %).
          10 . Conditionnement :
                  — en vrac + 306 000 sacs de jute neufs vides, d'une capacité de 50 kilogrammes, 200 aiguilles et
                       le fil nécessaire,
                  — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                       84 864 sacs :
                       « ETHIOPIA 2488 / WHEAT / ASSAB / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                       COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME »,
                       158 875 sacs :
                       « ETHIOPIA 2488 / EXP / WHEAT / MASSAWA / GIFT OF THE EUROPEAN
                       ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME »,
                       62 261 sacs :
                       « ETHIOPIA 4257 / WHEAT / ASSAB / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                       COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME ».
          1 1 . Ports d'embarquement :
                , Copenhague, Ârhus, Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Le
                  Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant des
                  liaisons régulières avec le pays bénéficiaire (').
          12 . Stade de livraison : fob .
          13 . Port de débarquement : —
          14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          1 5. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8 mars 1983, à 1 2 heures.
          16. Période d'embarquement : du 1 " au 30 avril 1983.
          17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
          (') Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, 1 offre doit
                être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                point 16 .
 ---pagebreak--- N0 L 53/ 14                      Journal officiel des Communautés européennes                                    26 . 2. 83
BILAG IIb) — ANHANG IIb) — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 11θ) — ANNEX IIb) — ANNEXE IIb) — ALLEGATO IIb) —
                                                   BIJLAGE IIb)
   Partiets nummer     Mængde (t)               Lagerindehaverens navn og adresse                  Lagerplads
 Nummer der Partie      Menge (t)              Name und Adresse des Lagerhalters              Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων         Τόνοι              Όνομα καί διεύθυνση εναποθηκευτού               Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot       Tonnage                          Address of store                    Town at which stored
   Numéro du lot        Tonnage                    Nom et adresse du stockeur                   Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio               Nome e indirizzo del detentore            Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)          Naam en adres van de depothouder            Adres van de opslagplaats
            1             2 250           SEPAC,                                  F-52310-Bologne
                                          F-52310 Bologne
                           1 250          Bach, place du Gal Viard,               Villegusien,
                                          F-21310 Mirebeau-sur-Bèze               F-52190 Prauthoy
                             500          C.A. d'Adre et Vesle, rue de la Gare,   Muizon ,
                                          F-51140 Jonchery-sur-Vesle              F-51140 Jonchery-sur-Vesle
                          1 500           CA. de Sezanne, route de fere,          Linthes, F-51230
                                          F-51120 Sézanne
                          3 400           UCP, 57, chaussée du Port,              Hangar,
                                          F-51005 Châlons-sur-Marne               F-51005 Châlons-sur-Marne
                          2 400           Agri-Cher, route de la Charité,         Poilly-lez-Gien,
                                          F- 18028 Bourges Cedex                  F-45500 Gien
                          2 200           Agri-Cher, route de la Charité,         Orval,
                                          F- 18028 Bourges Cedex                  F - 18200 Saint-Armand-Montrond
                          1 500           Agri-Cher, route de la Charité,         F - 1 8 1 90 Gare de
                                          F- 18028 Bourges Cedex                  Chateauneuf-sur-Cher
                         15 000
 ---pagebreak--- 26. 2. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 53/ 15
                                                      ANNEXE III a)
            1 . Programme : 1982.
            2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
            3 . Lieu ou pays de destination : Tunisie.
            4. Produit à mobiliser : froment tendre.
            5. Quantité totale : 8 000 tonnes.
            6. Nombre de lots : 1 .
            7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-75007 Paris (télex
                OFIBLE 270807 F).
            8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
            9. Caractéristiques de la marchandise :
                le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humidité : 14,5 % maximum).
          10 . Conditionnement : en vrac .
          1 1 . Ports d'embarquement :
                Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Le Havre, Rouen, Dunkerque,
                Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant des liaisons régulières avec le
                pays bénéficiaire (').
          12. Stade de livraison : fob.
          13. Port de débarquement : —
          14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8 mars 1983, à 12 heures.
          16. Période d'embarquement : du 1 " au 30 avril 1983.
          17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
          (') Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, 1 offre doit
               être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
               des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
               point 16 .
 ---pagebreak--- N° L 53/ 16                     Journal officiel des Communautés européennes                                   26. 2. 83
BILAG III b) — ANHANG III b) — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III 6) — ANNEX III b) — ANNEXE III b) — ALLEGA TO III b) —
                                                 BIJLAGE III b)
  Partiets nummer      Mængde (t)             Lagerindehaverens navn og adresse                Lagerplads
 Nummer der Partie      Menge (t)            Name und Adresse des Lagerhalters            Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων        Τόνοι             Όνομα καί διεύθυνση εναποSηκευτού             Τόπος αποθηκεύσεως
   Number of lot        Tonnage                        Address of store                  Town at which stored
   Numéro du lot        Tonnage                  Nom et adresse du stockeur                 Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio             Nome e indirizzo del detentore          Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)        Naam en adres van de depothouder          Adres van de opslagplaats
           1             1 250           Bach, place du Gal Viard,              Villiers-le-Sec,
                                         F-21310 Mirebeau-sur-Bèze              F-52000 Chaumont
                            500          C.A. d'Adre et Vesle, rue de la Gare,  Serzy et Prin,
                                         F-51140 Jonchery-sur-Vesle             F-51170 Fismes
                          6 250          Agri-Cher, route de la Charité,        Sica Indre et Cher, route de Clery,
                                         F- 18028 Bourges Cedex                 F-36100 Issoudun
I                        8 000
                                                                                I