CELEX: 32003R2208
Language: fr
Date: 2003-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2208/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates

Avis juridique important

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32003R2208

Règlement (CE) n° 2208/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates  

Journal officiel n° L 330 du 18/12/2003 p. 0019 - 0019

Règlement (CE) no 2208/2003 de la Commissiondu 17 décembre 2003modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinatesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), et notamment son article 15,considérant ce qui suit:(1) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2921/90 de la Commission(2) fixe le niveau de l'aide pour le lait écrémé transformé en caséine ou en caséinates. Compte tenu de l'évolution du prix de marché de la caséine et des caséinates sur le marché communautaire et le marché mondial, il y a lieu de réduire le montant de l'aide.(2) Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierÀ l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2921/90, le montant de "6,70 euros" est remplacé par celui de "6,30 euros".Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1787/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 121).(2) JO L 279 du 11.10.1990, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 785/2003 (JO L 115 du 9.5.2003, p. 15).