CELEX: 31990R0584
Language: fr
Date: 1990-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 584/90 de la Commission, du 7 mars 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 440/90 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre

N0 L 59/34                              Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 3 . 90
                                REGLEMENT (CEE) N° 584/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 mars 1990
                   modifiant le règlement (CEE) n° 440/90 instituant une taxe compensatoire à
                                  l'importation de citrons frais originaires de Chypre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          conditions conduit a modifier la taxe compensatoire a
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    l'importation de citrons frais originaires de Chypre ;
péenne,                                                             considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et
                                                                    légumes,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n° 1119/89 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 premier alinéa,
                                                                                         Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 440/90 de la
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0 530/              Le montant de 3,74 écus figurant à l'article 1 er du règle­
90 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importation de        ment (CEE) n° 440/90 est remplacé par le montant de
citrons frais originaires de Chypre ;                               1,11 écus.
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une                                  Article 2
taxe instituée en application de l'article 25 dudit règle­
ment est modifiée ; que la prise en considération de ces            Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 1990.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 7 mars 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. i :
 (2) JO n0 L 209 du 31 . 7. 1987, p. 4.
13) JO n0 L 46 du 22. 2. 1990, p. 14.
h) JO n0 L 53 du 1 . 3. 1990, p. 93.