CELEX: 32008R1007
Language: fr
Date: 2008-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o 1007/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o  460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

31.10.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 293/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1007/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
   
   du 24 septembre 2008
   modifiant le règlement (CE) no 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
   statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 10 mars 2004, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (CE) no 460/2004 (3) instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ci-après dénommée «l'Agence») pour une période de cinq ans.
            
         
               (2)
            
            
               Le 23 mars 2007, le conseil d'administration de l'Agence a publié, à la suite de l'évaluation de l'Agence, des recommandations sur les modifications qu'il conviendrait d'apporter au règlement (CE) no 460/2004.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à la stratégie «Mieux légiférer», la Commission a lancé une consultation publique relative à l'extension et à l'avenir de l'Agence, qui a eu lieu du 13 juin au 7 septembre 2007.
            
         
               (4)
            
            
               Étant donné que le mandat de l'Agence prendra fin le 13 mars 2009, il est nécessaire, afin d'assurer la cohérence et la continuité, d'adopter une prolongation qui permette de poursuivre les discussions concernant l'Agence et de refléter les conclusions de la procédure d'évaluation de l'Agence, les recommandations du conseil d'administration et le réexamen en cours du cadre réglementaire des réseaux et services de communications électroniques. Cette prolongation permettra également de poursuivre la réflexion concernant l'orientation générale que doivent suivre les efforts européens visant à accroître la sécurité des réseaux et de l'information. La prolongation de la durée de l'Agence devrait être sans préjudice des conclusions de ces discussions.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de prolonger la durée de l'Agence jusqu'au 13 mars 2012,
            
         ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Modification du règlement (CE) no 460/2004
   L'article 27 du règlement (CE) no 460/2004 est remplacé par le texte suivant:
   
      «Article 27
      Durée
      L'Agence est instituée à partir du 14 mars 2004 pour une période de huit ans.»
   
   Article 2
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Strasbourg, le 24 septembre 2008.
      
         
            Par le Parlement européen
         
         
            Le président
         
         H.-G. PÖTTERING
         
      
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J.-P. JOUYET
         
      
   
   
      (1)  Avis du 13 février 2008 (non encore paru au Journal officiel).
   
      (2)  Avis du Parlement européen du 17 juin 2008 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 15 septembre 2008.
   
      (3)  JO L 77 du 13.3.2004, p. 1.