CELEX: 62016CO0586(01)
Language: fr
Date: 2021-09-03 00:00:00
Title: Ordonnance de rectification du 3 septembre 2021.#Sun Pharmaceutical Industries Ltd, anciennement Ranbaxy Laboratories Ltd et Ranbaxy (UK) Ltd contre Commission européenne.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-586/16 P-REC.

ORDONNANCE DE LA COUR (quatrième chambre)
3 septembre 2021 (*)
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C‑586/16 P-REC,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 17 novembre 2016,

Sun Pharmaceutical Industries Ltd, anciennement Ranbaxy Laboratories Ltd, établie à Vadodara (Inde), 

Ranbaxy (UK) Ltd, établie à Hayes (Royaume-Uni), 
représentées par MM. R. Vidal, solicitor, et B. Kennelly, QC, ainsi que par Mme L. Penny, solicitor,
parties requérantes,
les  autres parties à la procédure étant :

Commission européenne, représentée par Mmes F. Castilla Contreras et T. Vecchi ainsi que par MM. B. Mongin et C. Vollrath, en qualité d’agents, assistés de M. D. Bailey, barrister,  
partie défenderesse en première instance,
soutenue par :

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, représenté initialement par Mmes D. Guðmundsdóttir et Z. Lavery ainsi que par M. D. Robertson, en qualité d’agents, assistés de M. J. Holmes, QC, puis par Mme D. Guðmundsdóttir, en qualité d’agent, assistée de M. J. Holmes, QC,
partie intervenante au pourvoi,
LA COUR (quatrième chambre),
composée de M. M. Vilaras, président de chambre, MM. D. Šváby (rapporteur), S. Rodin, Mme K. Jürimäe et M. P. G. Xuereb, juges,
avocat général : Mme J. Kokott,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocate générale entendue,
rend la présente

Ordonnance

1        Le 25 mars 2021, la Cour (quatrième chambre) a rendu l’arrêt Sun Pharmaceutical Industries et Ranbaxy (UK)/Commission (C‑586/16 P, non publié, EU:C:2021:241).

2        Cet arrêt contient, dans sa partie introductive, des erreurs qu’il convient de rectifier à la demande de la Commission européenne, en vertu de l’article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour, applicable à la procédure de pourvoi conformément à l’article 190, paragraphe 1, de celui-ci.
Par ces motifs, la Cour  (quatrième chambre) ordonne :
1)      Dans la partie introductive de l’arrêt du 25 mars 2021, Sun Pharmaceutical Industries et Ranbaxy (UK)/Commission (C‑586/16 P, non publié, EU:C:2021:241), la mention relative aux représentants de la Commission européenne doit être rectifiée comme suit :

« Commission européenne, représentée par Mmes F. Castilla Contreras et T. Vecchi ainsi que par MM. B. Mongin et C. Vollrath, en qualité d’agents, assistés de M. D. Bailey, barrister, »

2)      La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Signatures

*      Langue de procédure : l’anglais.