CELEX: 32000D0761
Language: fr
Date: 2000-11-06 00:00:00
Title: 2000/761/CE: Décision de la Commission du 16 novembre 2000 déterminant les spécifications des projets d'intérêt commun dans le secteur des réseaux transeuropéens d'énergie identifiés par la décision nº 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2683] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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32000D0761

2000/761/CE: Décision de la Commission du 16 novembre 2000 déterminant les spécifications des projets d'intérêt commun dans le secteur des réseaux transeuropéens d'énergie identifiés par la décision nº 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2683] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 305 du 06/12/2000 p. 0022 - 0031

Décision de la Commissiondu 16 novembre 2000déterminant les spécifications des projets d'intérêt commun dans le secteur des réseaux transeuropéens d'énergie identifiés par la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil[notifiée sous le numéro C(2000) 2683](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2000/761/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 1996 établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie(1), modifiée en dernier lieu par la décision n° 1741/1999/CE(2), et notamment son article 6, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1) Il est nécessaire de spécifier les projets d'intérêt commun désignés comme tels par la décision n° 1254/96/CE, en indiquant leur localisation et, en cas de besoin, leurs principales caractéristiques.(2) Par sa décision 97/548/CE(3), la Commission a déterminé les spécifications des projets d'intérêt commun identifiés par la décision n° 1254/96/CE.(3) Étant donné que des projets d'intérêt commun ont évolué et que de nouveaux projets d'intérêt commun ont été introduits par des modifications à la décision n° 1254/96/CE, il convient d'adapter ces spécifications en conséquence. Il est dès lors opportun de remplacer la décision 97/548/CE.(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 9 de la décision n° 1254/96/CE,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLes spécifications des projets d'intérêt commun désignés comme tels par la décision n° 1254/96/CE sont celles qui figurent à l'annexe de la présente décision.Article 2La décision 97/548/CE est abrogée.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2000.Par la CommissionLoyola De PalacioVice-président(1) JO L 161 du 29.6.1996, p. 147.(2) JO L 207 du 6.8.1999, p. 1.(3) JO L 225 du 15.8.1997, p. 25.ANNEXERÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DANS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIESpécifications(1) (colonne de droite) des projets d'intérêt commun (colonne de gauche) identifiés par les décisions no 1254/96/CE, n° 1047/97/CE et no 1741/1999/CERÉSEAUX ÉLECTRIQUESa) Raccordement de réseaux électriques isolés aux réseaux interconnectés européens>TABLE>b) Développement des interconnexions entre les États membres>TABLE>c) Développement des connexions intérieures nécessaires pour la mise en valeur des interconnexions entre les États membres>TABLE>d) Développement des interconnexions avec les pays tiers de l'Europe et du bassin méditerranéen, contribuant à améliorer la fiabilité, la sécurité et l'approvisionnement des réseaux électriques de la Communauté>TABLE>RÉSEAUX GAZIERSe) Introduction du gaz naturel dans de nouvelles régions>TABLE>f) Raccordement des réseaux gaziers isolés aux réseaux interconnectés européens, y compris renforcements nécessaires des réseaux existants, et raccordement des réseaux de gaz naturel séparés>TABLE>g) Augmentation des capacités de réception (GNL) et de stockage nécessaires pour satisfaire la demande et diversification des sources et des voies d'approvisionnement en gaz naturel>TABLE>h) Augmentation des capacités de transport (gazoducs d'amenée) nécessaires pour satisfaire la demande, ainsi que diversification des sources et des voies d'approvisionnement en gaz naturel>TABLE>(1) Tous les projets figurant dans la liste ci-après sont spécifiés sans préjudice des résultats de l'évaluation de leurs incidences sur l'environnement.