CELEX: 62009TN0341
Language: fr
Date: 2009-08-27 00:00:00
Title: Affaire T-341/09: Recours introduit le 27 août 2009 — Consejo Regulador de la Denominación de Origen Txakoli de Álava e.a./OHMI (TXAKOLI)

24.10.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 256/33
            
         Recours introduit le 27 août 2009 — Consejo Regulador de la Denominación de Origen Txakoli de Álava e.a./OHMI (TXAKOLI)
   (Affaire T-341/09)
   2009/C 256/59
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Consejo Regulador de la Denominación de Origen Txakoli de Álava (Amurrrio, Espagne), Consejo Regulador de la Denominación de Origen Txakoli de Bizkaia (Leioa, Espagne), Consejo Regulador de la Denominación de Origen Txakoli de Getaria (Getaria, Espagne) (représentants: J. Grimau Muñoz et J. Villamor Muguerza, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions des parties requérantes
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 4 juin 2009 dans l’affaire R 197/2009-2, en accédant à la demande d’enregistrement de la marque communautaire «TXAKOLI» (marque collective verbale) dans les classes 33, 35, 41 et 42, et
            
         
               —
            
            
               condamner l’Office aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale collective «TXAKOLI» (demande d’enregistrement no6 952 014), pour les produits et services des classes 33, 35, 41 et 42.
   
      Décision de l’examinateur: refus de la demande.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyen invoqués: application incorrecte des dispositions de l’article 7, paragraphe 1, sous c) du règlement (CE) no 207/2009, dans la mesure où lesdites dispositions ne peuvent pas être appliquées au terme «Txakoli», celui-ci étant considéré comme une mention traditionnelle par le règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, du 29 avril 2002, fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles (1).
   
      (1)  JO L 118, p. 1