CELEX: 31989R3872
Language: fr
Date: 1989-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3872/89 de la Commission, du 21 décembre 1989, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

22. 12. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 374/59
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3872/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 décembre 1989
                                    fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           données dont la Commission dispose actuellement
                                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              vigueur conformément au présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1491 /85 du Conseil, du 23                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 2217/88 (2), et notamment son article 2
paragraphe 7,                                                                              Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2286/88 du Conseil, du 19
juillet 1988, prévoyant l'octroi d'une aide spéciale pour les        Le montant de 1 aide visée à l'article 2 du règlement
graines de soja produites et transformées au Portugal (3),           (CEE) n0 1491 /85 ainsi que le montant de l'aide spéciale
                                                                     visée à l'article premier du règlement (CEE) n0 2286/88
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2             dans le cas du Portugal sont fixés à l'annexe.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 3305/89 de la Commission (4),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3588/                                       Article 2
89 0 ;
considérant que l'application des règles et modalités                Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3305/89 aux                     1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n" L 151 du  10. 6.   1985, p. 15.
0   JO  n° L 197 du  26. 7.   1988, p. 11 .
O   JO  n" L 201 du  27. 7.   1988, p. 2.
O   JO  n0 L 320 du  1 . 11 . 1989, p. 64.
O   JO  n0 L 350 du  1 . 12.  1989, p. 42.
 ---pagebreak--- N0 L 374/60                       Journal officiel des Communautés européennes                          22. 12. 89
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 21 décembre 1989, fixant le montant de l'aide pour les
                                                   graines de soja
                                                                                       (en écus/100 kg)
                                                                     Graines récoltées
                                                                                       Autres États
                                                            Espagne      Portugal        membres
            Graines transformées : courant
            — en Espagne                                      0,000       26,095          26,095
            — au Portugal                                    18,168       26,095 Q        26,095
            — dans un autre État membre                      18,168       26,095          26,095
            Graines transformées : 1 er terme
            — en Espagne                                      0,000       26,115          26,115
            — au Portugal                                    18,188       26,115 (*}      26,115
            — dans un autre État membre                      18,188       26,115          26,115
            Graines transformées : 2e terme
            — en Espagne                                      0,000       26,148          26,148
            — au Portugal                                    18,221       26,148 Q        26,148
            — dans un autre État membre                      18,221       26,148          26,148
            Graines transformées : 3e terme
            — en Espagne                                      0,000       26,198          26,198
            — au Portugal                                    18,271       26,198 Q        26,198
            — dans un autre État membre                      18,271       26,198          26,198
            Graines transformées : 4e terme
            — en Espagne                                      0,000       26,708          26,708
            — au Portugal                                    18,781       26,708 Q        26,708
            — dans un autre État membre                      18,781       26,708          26,708
            Graines transformées : 5e terme
            — en Espagne                                      0,000       27,045          27,045
            — au Portugal                                    19,118       27,045 Q        27,045
            — dans un autre État membre                      19,118       27,045          27,045
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