CELEX: 31976R0391
Language: fr
Date: 1976-02-17
Title: Règlement (CEE) n° 391/76 du Conseil, du 17 février 1976, fixant les dates de la fin de la campagne laitière 1975/1976 et du commencement de la campagne laitière 1976/1977

24. 2. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 48 /3
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 391/76 DU CONSEIL
                                                   du 17 février 1976
               fixant les dates de la fin de la campagne laitière 1975/ 1976 et du commencement
                                          de la campagne laitière 1976/ 1977
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que, à la suite de 1 évolution de la situa­
                                                               tion économique dans le secteur du lait et des
vu le traité instituant la Communauté économique               produits laitiers, il est apparu nécessaire de fixer la fin
européenne,                                                    de la campagne laitière 1975/ 1976 au 14 mars 1976 et
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27              le début de la campagne laitière 1976/ 1977 au 15
juin 1968, portant organisation commune des marchés            mars 1976,
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 740/75 (2), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,                                                  Article premier
considérant que, selon l'article 2 premier alinéa du           À l'article 1 er du règlement (CEE) n° 127/76, la date
règlement (CEE) n0 804/68, la campagne laitière                du 29 février 1976 est remplacée par celle du 14 mars
commence, en principe, le 1 er avril et se termine le 31       1976 et la date du 1 er mars 1976 est remplacée par
mars de l'année suivante ; que, aux termes du règle­           celle du 15 mars 1976 .
ment (CEE) n0 127/76 du Conseil, du 20 janvier 1976,
fixant les dates de la fin de la campagne laitière 1975/                                 Article 2
 1976 et du commencement de la campagne laitière
 1976/ 1977 (3), la campagne laitière 1975/ 1976 se            Le present règlement entre en vigueur le troisième
termine le 29 février 1976, la campagne laitière 1976/         jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 1977 commençant le 1 er mars 1976 ;                           des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicablç
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 fevrier 1976.
                                                                            Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                              J. HAMILIUS
(') JO n» L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(*) JO n° L 74 du 22. 3 . 1975, p. 1 .
(») JO n° L 14 du 23 . 1 . 1976, p. 5 .