CELEX: 31997R0869
Language: fr
Date: 1997-05-15 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 869/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

N0 L 124/ 16         IFR ]                Journal officiel des Communautés européennes                                 16 . 5. 97
                                 REGLEMENT (CE) N° 869197 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 mai 1997
                   modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement
                   des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2
                                      à 4 du règlement (CEE) n0 1601/92 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          1 exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                    laitiers f7), a fixé les restitutions pour ces produits; que,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                    pour tenir compte de ces modifications, il y a lieu
vu le règlement (CEE) n0 1601 /92 du Conseil, du 15 juin            d'adapter l'annexe du règlement (CE) n° 2993/94;
 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains
produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié         considérant que le comité de gestion du lait et des
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2348/96 (2), et            produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
notamment son article 3 paragraphe 4,                               par son président,
considérant que le règlement (CE) n0 2790/94 de la
Commission (-1), modifié par le règlement (CE) n0 2883/             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
94 (4), a fixé notamment les modalités d'application du
régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries
en certains produits agricoles;                                                              Article premier
considérant que le règlement (CE) n0 2993/94 de la                  L'annexe du règlement (CE) n0 2993/94 modifié, est
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement            remplacée par l'annexe du présent règlement.
(CE) n0 356/97 (6), a fixé le niveau des aides pour les
produits laitiers;                                                                              Article 2
considérant que le règlement (CE) n0 867/97 de la
Commission, du 15 mai 1997, fixant les restitutions à               Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai 1997.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 15 mai 1 997.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L  173 du 27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO  n0 L  320 du 11 . 12. 1996, p. 1 .
H   JO  n0 L  296 du 17. 11 . 1994, p. 23.
H   JO  n° L  304 du 29. 11 . 1994, p. 18 .
C)  JO  n0 L  316 du 9. 12. 1994, p. 11 .                           H Voir page 2 du présent Journal officiel.
(*) JO n0 L 59 du 28. 2. 1997, p. 26.
 ---pagebreak--- 16. 5. 97     I FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 124/ 17
                                                              ANNEXE
                                                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                   Code                          Montant des
    Code NC                            Désignation des marchandises                                                 Notes
                                                                                                des produits                         aides
   0401       Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres
              édulcorants ('):
   0401 10    — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 % :
   0401 10 10 — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1               0401 10 10 9000          C)              2,327
   0401 10 90 —  — autres                                                                   0401 10 90 9000          C)              2,327
   0401 20    — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant
                 pas 6 % :
              — — n'excédant pas 3 % :
   0401 20 11 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:          Il
                        — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 ,5 %   0401 20 11 9100          C)              2,327
                        — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %          0401 20 11 9500          C)              3,597
   0401 20 19 — —   — autres :
                        — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %    0401 20 19 9100          C)              2,327
                        — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %          0401 20 19 9500          C)              3,597
              — — excédant 3 % :                                                                               l
   0401 20 91 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:          l
                        — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 4 %      0401 20 91 9100          C)              4,790
                        — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 4 %            0401 20 91 9500          C)              5,581
   0401 20 99 — —   — autres :
                       — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 4 %       0401 20 99 9100          C)              4,790
                       — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 4 %             0401 20 99 9500          C)              5,581
   0401 30    — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % :
              — — n'excédant pas 21 % :
  0401 30 11  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                       — d'une teneur en poids de matières grasses:
                           — n'excédant pas 10 %                                            0401 30 11 9100          C)              7,161
                           — excédant 10 % mais n'excédant pas 17 %                         0401 30 11 9400          C)            11,05
                           — excédant 1 7 %                                                 0401 30 11 9700          C)            16,60
  0401 30 19  —  —  — autres :
                       — d'une teneur en poids de matières grasses:
                           — n'excédant pas 10 %                                            0401 30 19 9100          C)              7,161
                           — excédant 10 % mais n'excédant pas 17 %                         0401 30 19 9400          C)            11,05
                           — excédant 17 %                                                  0401 30 19 9700          C)            1 6,60
              — — excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %
  0401 30 31           en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                       — d'une teneur en poids de matières grasses:
                           — n'excédant pas 35 %                                            0401 30 31 9100          C)            28,24
                           — excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %                         0401 30 31 9400          C)            44,10
                           — excédant 39 %                                                  0401 30 31 9700          C)            48,63
 ---pagebreak--- N0 L 124/ 18    FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                            16 . 5 . 97
                                                                                          (en écus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                Code                         Montant des
   Code NC                             Désignation des marchandises                         des produits
                                                                                                                Notes
                                                                                                                                 aides
  0401 30 39  —  —  — autres :
                       — d'une teneur en poids de matières grasses:
                            — n'excédant pas 35 %                                        0401 30 39 9100          C)           28,24
                            — excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %                     0401 30 39 9400          C)           44,10
                            — excédant 39 %                                              0401 30 39 9700          C)           48,63
              — — excédant 45 %                                                        Il\
  0401 30 91  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                      — d'une teneur en poids de matières grasses:
                            — n'excédant pas 68 %
                                                                                       I 0401 30 91 9100          C)           55,43
                            — excédant 68 % mais n'excédant pas 80 %                     0401 30 91 9400         C)            81,46
                            — excédant 80 %                                              0401 30 91 9700          C)           95,06
  0401 30 99  —  —  — autres :
                      — d'une teneur en poids de matières grasses:                     I
                            — n'excédant pas 68 %                                        0401 30 99 9100         C)            55,43
                            — excédant 68 % mais n'excédant pas 80 %                     0401 30 99 9400         C)            81,46
                            — excédant 80 %                                              0401 30 99 9700         C)            95,06
  0402       Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres
             édulcorants :                                                             I
  0402 10    — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en
                poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % O:
             — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2):
  0402 10 11 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg        0402 10 11 9000         (2)           63,00
  0402 10 19 —  —  — autres                                                              0402 10 19 9000         i1)           63,00
             — — autres (-1):
  0402 10 91 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg        0402 10 91 9000         o               0,6300
  0402 10 99 —  —  — autres                                                              0402 10 99 9000         C)              0,6300
             — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en
                poids de matières grasses excédant 1 ,5 % i7):
  0402 21    — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2):
             — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % :     \
  0402 21 11 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                           2,5 kg:
                           — d'une teneur en poids de matières grasses:
                               — n'excédant pas 1 1 %                                    0402 21 1 1 9200        (2)           63,00
                               — excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %                  0402 21 11 9300         (2)           95,30
                               — excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %                  0402 21 1 1 9500        (2)          100,40
                               — excédant 25 %                                           0402 21 1 1 9900        (2)          108,00
             — —   — — autres :
  0402 21 17 — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                              11 %                                                       0402 21 17 9000         (2)           63,00
  0402 21 19                  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 %
                              mais n'excédant pas 27 % :
                              — n'excédant pas 17%                                       0402 21 19 9300         o             95,30
                               — excédant 17% mais n'excédant pas 25 %                   0402 21 19 9500         (2)          100,40
                               — excédant 25 %                                           0402 21 19 9900         (2)          108,00
             _ _ _ d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % :
 ---pagebreak---  16. 5. 97     I FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 124/ 19
                                                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                               Code                         Montant des
     Code NC                            Désignation des marchandises                       des produits
                                                                                                               Notes
                                                                                                                                 aides
    0402 21 91 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas                                           |
                          2,5 kg:
                           — d'une teneur en poids de matières       grasses:        I
                                — n'excédant pas 28 %                                   0402 21 91 9100          (2)          108,78
                                — excédant 28 % mais n'excédant      pas  29 %          0402 21 91 9200          0            109,53
                                — excédant 29 % mais n'excédant      pas 41 %          0402 21 91 9300           (2)          110,88
                                — excédant 41 % mais n'excédant      pas 45 %          0402 21 91 9400           0            118,51
                                — excédant 45 % mais n'excédant pas       59 %         0402 21 91 9500          (2)           121,15
                                — excédant 59 % mais n'excédant pas      69 %          0402 21 91 9600          (2)           131,29
                                — excédant 69 % mais n'excédant pas      79 %          0402 21 91 9700          (2)          137,24
                                — excédant 79 %                                        0402 21 91 9900          (2)          143,96
    0402 21 99 — —  —  — autres :
                                                                                     I
                           — d'une teneur en poids de matières grasses:                                   I
                                — n'excédant pas 28 %                                  0402 21 99 9100          (2)          108,78
                                — excédant 28 % mais n'excédant pas 29 %               0402 21 99 9200          (2)          109,53
                               — excédant 29 % mais n'excédant pas 41 %                0402 21 99 9300          0            110,88
                               — excédant 41 % mais n'excédant pas 45 %                0402 21 99 9400          (2)          118,51
                               — excédant 45 % mais n'excédant pas 59 %                0402 21 99 9500          (2)          121,15
                               — excédant 59 % mais n'excédant pas 69 %                0402 21 99 9600          (2)          131,29
                               — excédant 69 % mais n'excédant pas 79 %                0402 21 99 9700          (2)          1 37,24
                               — excédant 79 %                                         0402 21 99 9900          (2)          143,96
ex 0402 29     — — autres (3):
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % :
               — —  —  — autres :
   0402 29 15  — — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                               2,5 kg:
                               — d'une teneur en poids de matières grasses:
                                   — n'excédant pas 1 1 %                              0402 29 15 9200          0               0,6300
                                   — excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %            0402 29 15 9300          0               0,9530
                                   — excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %            0402 29 1 5 9500         0               1,0040
                                   — excédant 25 %                                     0402 29 15 9900          C)              1,0802
   0402 29 19  — —  —  — — autres :
                               — d'une teneur en poids de matières grasses:
                                   — n'excédant pas 1 1 %                              0402 29 19 9200          0               0,6300
                                   — excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %            0402 29 19 9300          0               0,9530
                                   — excédant 17% mais n'excédant pas 25 %             0402 29 19 9500          O               1,0040
                                   — excédant 25 %                                     0402 29 19 9900          0               1,0802
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % :
   0402 29 91  — — — - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                         2,5 kg:
                          — d'une teneur en poids de matières grasses:
                               — n'excédant pas 41 %                                   0402 29 91 9100          0               1,0878
                               — excédant 41 %                                         0402 29 91 9500          C)              1,1851
   0402 29 99  — — — — autres :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses:
                               — n'excédant pas 41 %                                   0402 29 99 9100          0               1,0878
                               — excédant 41 %                                         0402 29 99 9500          0               1,1851
 ---pagebreak--- N0 L 124/20    r~FR I                      Journal officiel des Communautés européennes                                          16 . 5 . 97
                                                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                  Code                         Montant des
    Code NC                                Désignation des marchandises                                           Notes
                                                                                              des produits                         aides
               — autres :
   0402 91     — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2):
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 % :
   0402 91 11  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                             2,5 kg:
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse:
                                 — inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                    matières grasses:
                                     — n'excédant pas 3 %                                  0402 91 11 9110          (2)            2,327
                                     — excédant 3 %                                        0402 91 11 9120          0              4,790
                                 — égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                    poids de matières grasses:
                                     — n'excédant pas 3 %                                  0402 91 11 9310          (2)          13,98
                                     — excédant 3 % mais n'excédant pas 7,4 %              0402 91 11 9350          (2)          17,15
                                     — excédant 7,4 %                                      0402 91 11 9370          (2)          20,85
   0402 91 19  — —   —    — autres :
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse:
                                 — inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                    matières grasses:
                                     — n'excédant pas 3 %                                  0402 91 19 9110          (2)            2,327
                                     — excédant 3 %                                        0402 91 19 9120          (2)            4,790
                                 — égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                     poids de matières grasses:
                                     — n'excédant pas 3 %                                  0402 91 19 9310          (2)           13,98
                                     — excédant 3 % mais n'excédant pas 7,4 %              0402 91 19 9350          (2)           17,15
                                     — excédant 7,4 %                                      0402 91 19 9370          (2)          20,85
                _ _ _ d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais
                          n'excédant pas 10 % :
   0402 91 31   _ _ _ _ en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                             2,5 kg:
                              — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                 — inférieure à 15 % en poids                              0402 91 31 9100           (2)            9,464
                                 — égale ou supérieure à 15 % en poids                     0402 91 31 9300           (2)          24,65
   0402 91 39   — —  —    — autres :
                              - d'une teneur en matière sèche lactique non grasse:
                                 — inférieure à 15 % en poids                              0402 91 39 9100           (2)            9,464
                                  — égale ou supérieure à 15 % en poids                    0402 91 39 9300           0            24,65
                          d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais
                          n'excédant pas 45 % :
    0402 91 51  _ _ _ — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                                                                                            0402 91 51 9000          (2)          11,05
                              2,5 kg
                — — — — autres
                                                                                            0402 91 59 9000          (2)          11,05
    0402 91 59
                          d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % :
    0402 91 91                en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                                                                                            0402 91 91 9000           (2)         55,43
                              2,5 kg
                                                                                            0402 91 99 9000           (2)         55,43
    0402 91 99  — — — —        autres
 ---pagebreak--- 16. 5 . 97       FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 124/21
                                                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                  Code                         Montant des
    Code NC                                 Désignation des marchandises                                          Notes
                                                                                              des produits                        aides
   0402 99     — — autres :
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 % :
   0402 99 1 1 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                           2,5 kg:
                            — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                              à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                              grasses (3):
                               — n'excédant pas 3 %                                        0402 99 11 9110         0              0,0233
                               — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 11 9130         0              0,0480
                               — excédant 6,9 %                                            0402 99 11 9150         0              0,1336
                            — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou
                              supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                              matières grasses (4):
                               — n'excédant pas 3 %                                        0402 99 11 9310         n             16,14
                               — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 1 1 9330        (4)           19,37
                               — excédant 6,9 %                                            0402 99 1 1 9350        (4)           25,75
   0402 99 19  — —  — — autres :
                            — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                              à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                              grasses (■1):
                              — n'excédant pas 3 %                                         0402 99 19 9110         0              0,0233
                              — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                     0402 99 19 9130         0              0,0480
                              — excédant 6,9 %                                             0402 99 19 9150         0              0,1336
                            — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou
                              supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                              matières grasses (4):
                              — n'excédant pas 3 %                                         0402 99 19 9310         (4)           16,14
                              — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                     0402 99 19 9330         o             19,37
                              — excédant 6,9 %                                             0402 99 19 9350         n             25,75
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais
                      n'excédant pas 45 % :
   0402 99 31  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                          2,5 kg:
                           — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                              21 % :
                              — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                 inférieure à 1 5 % en poids (3)                           0402 99 31 9110         0              0,1026
                              — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                 ou supérieure à 1 5 % en poids (4)                        0402 99 31 9150         (4)           26,81
                            — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 %
                              mais n'excédant pas 39 % (3)                                 0402 99 31 9300         0              0,2824
                            — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 % f)   0402 99 31 9500         0              0,4863
   0402 99 39  —  — — — autres :
                            - d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                              21 % :
                              — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                 inférieure à 1 5 % en poids (3)                           0402 99 39 9110         0              0,1026
                               — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                                                           0402 99 39 9150         (4)           26,81
                                 ou supérieure à 1 5 % en poids (4)
                            — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 % ,
                                                                                           0402 99 39 9300         C)             0,2824
                              mais n'excédant pas 39 % (3)
                            - d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 % O    0402 99 39 9500         0              0,4863
 ---pagebreak--- N° L 124/22     FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  16 . 5. 97
                                                                                                (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                      Code                         Montant des
    Code NC                            Désignation des marchandises                                                   Notes
                                                                                                  des produits                         aides
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % :
   0402 99 91 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                           2,5 kg O                                                            0402 99 91 9000          (2)            0,5543
   0402 99 99       — - autres (3)                                                             0402 99 99 9000          (2)            0,5543
ex 0405       Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
   0405 10    — Beurre:
              — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 % :
              — — — Beurre naturel :
   0405 10 11 —  —  —   —  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
              —  —  —   —  —  d'une teneur en poids de matières grasses:
              —  —  —   —  —   — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %             0405 10 11 9500                      185,37
              —  —  —   —  —   — égale ou supérieure à 82 %                                    0405 10 11 9700                      190,00
   0405 10 19              autre:
              _____ d'une teneur en poids de matières grasses:
              ______ égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                         0405 10 199500                       185,37
              — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                           0405 10 199700                       190,00
   0405 10 30 — — — Beurre recombiné:
              _ _ _ _ en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
              — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
              — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                    0405 10 30 9100                      185,37
              — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                           0405 10 30 9300                      190,00
              — — — — autre:
              _____ d'une teneur en poids de matières grasses:
              ______ égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                         0405 10 30 9500                      185,37
              — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                           0405 1030 9700                       190,00
   0405 10 50          Beurre de lactosérum:
              — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
              — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
              — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                    0405 1050 9100                       185,37
              ______ égale ou supérieure à 82 %                                                0405 10 50 9300                      190,00
              — — — — autre :
              _____ d'une teneur en poids de matières grasses:
              ____ — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                       0405 10 509500                       185,37
              — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                           0405 10 50 9700                      190,00
   0405 10 90 - - autre                                                                        0405 10 90 9000                      196,95
ex 0405 20    — Pâtes à tartiner laitières:
   0405 20 90 — — d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais
                    inférieure à 80 % :
                       d'une teneur en poids de matières grasses:
              _ — — — supérieure à 75 % mais inférieure à 78 %                                 0405 20 90 9500                      173,78
              — — — — égale ou supérieure à 78 %                                               0405 20 90 9700                      1 80,73
   0405 90    - autres:
   0405 90 10 — — d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                    99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 %                 0405 90 10 9000                      240,00
   0405 90 90 - - autres                                                                       0405 90 90 9000                      1 90'00
 ---pagebreak---  16. 5. 97       I FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 124/23
                                                                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                Exigences supplémentaires pour
                                                                                  utiliser le code de produit
                                                                                                      Teneur
                                                                                   Teneur                                 Code                 Montant
    Code NC                      Désignation des marchandises                   maximale en
                                                                                                   minimale en                         Notes
                                                                                                  matières grasses    des produits             des aides
                                                                                eau en poids          dans la
                                                                                 de produit       matière sèche
                                                                                     ( %)
                                                                                                        (%)
ex 0406       Fromages et caillebotte (5):
ex 0406 30    — Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre (6):
              —  — autres :
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant
                      pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids
                      de la matière sèche :
ex 0406 30 31 — — — — n'excédant pas 48 % :
              — — — — — d'une teneur en poids de la matière sèche:
              — — — — — — égale ou supérieure à 40 % mais inférieure à
                               43 % et d'une teneur en matières grasses en
                               poids de la matière sèche:
                                  inférieure à 20 %                                  60                            0406 30 31 9710      (5)      18,82
              — — — — — — — égale ou supérieure à 20 %                               60                 20         0406 30 31 9730      (5)      27,62
              — — — — — — égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en
                               matières grasses en poids de la matière sèche:
                                  inférieure à 20 %                                  57                            0406 30 31 9910      (5)      18,82
              — — — — — — — égale ou supérieure à 20 % mais inférieure
                                  à 40 %                                             57                 20         0406 30 31 9930      (s)      27,62
              — — — — — — — égale ou supérieure à 40 %                               57                 40         04063031 9950        (*)      40,18
2x 0406 30 39 — — — — excédant 48 % :
              — — — — — d'une teneur en poids de la matière sèche:
              — — — — — — égale ou supérieure à 40 % mais inférieure à
                               43%                                                   60                 48         0406 30 39 9500      (*)      27,62
              — — — — — — égale ou supérieure à 43 % mais inférieure à
                               46%                                                   57                 48         0406 30 39 9700      ( 5)     40,18
              — — — — — — égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en
                               matières grasses en poids de la matière sèche:
                                  inférieure à 55 %                                  54                48          0406 30 39 9930      (*)      40,18
              — — — — — — — égale ou supérieure à 55 %                               54                 55         0406 30 39 9950      (s)      45,43
*x 0406 30 90 —       d'une teneur en poids de matières grasses excédant
                      36 %                                                           54                 79         0406 30 90 9000      (5)      47,66
;x 0406 90 23         Edam                                                           47                40          0406 90 23 9900      (*)      72,06
;x 0406 90 25         Tilsit                                                         47                45          0406 90 25 9900      (5)      72,97
îx 0406 90 27         Butterkàse                                                     52                45          0406 90 27 9900      (5)      66,08
;x 0406 90 76                     Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti,
                                  maribo, samse:
              — — — — — — — — d'une teneur en matières grasses en
                                      poids de la matière sèche inférieure à
                                      45 <y0                                         55                 20         0406 90 76 9100      (s)      58,10
              — — — — — — — — d'une teneur en matières grasses, en
                                      poids de la matière sèche, égale ou supé­
                                      rieure à 45 % mais inférieure à 55 %           50                45          0406 90 76 9300      (5)      68,84
                                      autres                                         46                 55         0406 90 76 9500      (5)      76,19
 ---pagebreak--- N° L 124/24     ( FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                                         16 . 5 . 97
                                                                                                       (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                             Exigences supplémentaires pour
                                                                               utiliser le code de produit
                                                                                                   Teneur
                                                                                Teneur                                  Code                  Montant
   Code NC                Désignation des marchandises                                          minimale en                          Notes
                                                                             maximale en                            des produits              des aides
                                                                             eau en poids
                                                                                               matières grasses
                                                                                                   dans la
                                                                              de produit        matière sèche
                                                                                  (%)                ( %)
ex 0406 90 78               Gouda:
              ________ d'une teneur en matières grasses, en
                               poids de la matière sèche, inférieure à
                               48 %                                                50                 20          0406 90 78 9100      ( s)      64,59
              ________ d'une teneur en matières grasses, en
                               poids de la matière sèche, égale ou supé­
                               rieure à 48 % mais inférieure à 55 %                45                 48          0406 90 78 9300      (s)       79,09
                               autres                                              45                 55          0406 90 78 9500      ( s)      79,09
ex 0406 90 79 — — — — — — — Esrom ,    italico,   kernhem,   saint-nectaire,
                            saint-paulin , taleggio                                56                 40          0406 90 79 9900      (s)       59,82
ex 0406 90 81 — — — — — — — Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire,
                            double gloucester, blarney, colby, monterey            48                 45          0406 90 81 9900      ( !)      71,59
ex 0406 90 86 — — — — — — — — excédant 47 % mais n'excédant pas
                               52 % :
              — —     — — — — — Fromages fabriqués à partir de lacto­
                                   sérum                                                                          0406 90 86 9100                 —
              — — — — — — — — — autres,      d'une    teneur  en   matières
                                   grasses, en poids de la matière sèche:
                                      inférieure à 5 %                             52                             0406 90 86 9200      ( 5)      58,69
              — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 5 % mais
                                      inférieure à 19 %                            51                  5          0406 90 86 9300      (5)       60,75
              — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 19 % mais
                                      inférieure à 39 %                            47                  19         0406 90 86 9400      ( 5)      68,25
              — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 39 %                       40                 39          0406 90 86 9900      ( 5)      86,45
ex 0406 90 87 — — — — — — — — excédant 52 % mais n'excédant pas
                               62 % :
              — — — — — — — — — Fromages fabriqués à partir de lacto­
                                   sérum                                                                          0406 90 87 9100                 —
                                — autres,     d'une   teneur en    matières
                                   grasses, en poids de la matière sèche:
                                      inférieure à 5 %                             60                             0406 90 87 9200      (s)       48,91
              — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 5 % mais
                                      inférieure à 19 %                            55                   5         0406 90 87 9300      (s)       55,80
              — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 19 % mais
                                      inférieure à 40 %                            53                  19         0406 90 87 9400      (5)       60,53
              — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 40 % :
              — — — — — — — — — — — Idiazabal, manchego et roncal
                                           fabriqués exclusivement à partir
                                           de lait de brebis                       45                 45          0406 90 87 9951      (-5)      83,29
                                           Maasdam                                 45                  45         0406 90 87 9971      (5)       83,04
                                           Manouri                                 43                  53         0406 90 87 9972       (s)      31,64
                          — — — — — Hushallsost                                    46                  45         0406 90 87 9973       (5)      74,34
              — — — — — — — — — — — Turunmaa, Pohjanpoika, Olter­
                                           manni                                   41                  50         0406 90 87 9974       O        83,04
                                           autres                                  47                  40         0406 90 87 9979       ( 5)     72,06
 ---pagebreak---    16. 5. 97                I FR                            Journal officiel des Communautés européennes                                                             N0 L 124/25
                                                                                                                                   (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                         Exigences supplémentaires pour
                                                                                                           utiliser le code de produit
                                                                                                                               Teneur
                                                                                                            Teneur                                  Code                    Montant
        Code NC                               Désignation des marchandises                               maximale en
                                                                                                                            minimale en                           Notes
                                                                                                                           matières grasses      des produits              des aides
                                                                                                         eau en poids          dans la
                                                                                                          de produit       matière sèche
                                                                                                              ( %)
                                                                                                                                 ( %)
  ex 0406 90 88          — — — — — — — — excédant 62 % mais n'excédant pas
                                                   72 % :
                         — — — — — — — — — Fromages fabriqués à partir de lacto­
                                                       sérum                                                                                  0406 90 88 9100                  —
                         —  —  —   —  —   —  —  —   — autres :
                         — — —     —  — — — —       —  — autres :
                         — — — — — — — — — — — d'une                    teneur      en    matières
                                                              grasses, en poids de la matière
                                                              sèche :
                         — — — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 10 %
                                                                  mais inférieure à 19 %                      60                  10          0406 90 88 9300       0         50,28
 (') Lorsqu'il s'agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés, aucune
      aide n'est octroyée .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou
      de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
 (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
      ajoutés n'est pas à prendre en considération .
      Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés, la partie
      représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de l'aide .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou
      de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(') Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
     ajoutés n'est pas à prendre en considération .
      Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants:
     a) le montant indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenu dans 100 kilogrammes de produit.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids
         de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CE) n° 1466/95 de la Commission (JO n° L 144 du 28 . 6. 1995, p. 22)
         modifié .
         Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
         et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés:
         — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
             et notamment
         — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants:
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes indiqué est:
         — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de
             produit
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CE) n0 1466/95.
         Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
         et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés:
             la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
             et notamment
         — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(5) L'aide applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyée sur le
     poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
(«) Lorsque le produit contient des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du
     lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504, la partie représentant des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du
     lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ajoutés n'est pas à prendre en considé­
     ration pour le calcul du montant de l'aide. Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si, oui
     ou non des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat
     et/ou dès produits relevant du code NC 3504 ont été ajoutés et, s'il y a eu ajout, la teneur réelle en poids des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates
     et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ajoutés dans 100 kilo­
     grammes de produit fini.
Q Le montant de l'aide pour le lait condensé congelé est le même que celui applicable respectivement aux codes NC 0402 91 ou 0402 99.