CELEX: 31978R0170
Language: fr
Date: 1978-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 170/78 de la Commission, du 26 janvier 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N0 L 25/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 1 . 78
                                REGLEMENT (CEE) N° 170/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 janvier 1978
               relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                         alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant qu il y dès lors lieu de procéder à ces
EUROPÉENNES,                                                     livraisons suivant les règles prévues au règlement
                                                                 (CEE) n0 303/77 de la Commission, du 14 février
vu le traité instituant la Communauté économique                  1977, portant modalités générales d'application rela­
européenne,                                                      tives à la fourniture de butter oil et de lait écrémé en
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                poudre au titre de l'aide alimentaire (6) ; qu'il est néces­
juin 1968 , portant organisation commune des marchés             saire de préciser, notamment, les délais et conditions
dans le secteur du lait et des produits laitiers (! ),           de livraison, ainsi que la procédure à suivre par les
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                organismes d'intervention pour déterminer les frais
2560/77 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,            qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 1298/76 du Conseil, du 1 er             considérant que les mesures prévues au présent règle­
juin 1976, établissant les règles relatives à la fourniture      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme             lait et des produits laitiers,
d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de
développement et à certains organismes internatio­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
naux ^), modifié par le règlement (CEE) n0 2017/
76 (4), et notamment son article 6,
                                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1766/77 du Conseil, du 25
juillet 1977, établissant les règles générales relatives à       Selon les dispositions du règlement (CEE) n0 303/77,
la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre             les organismes d'intervention visés à l'annexe font
du programme d'aide alimentaire 1977, à certains pays             procéder à la livraison de lait écrémé en poudre au
en voie de développement et à certains organismes                 titre de l'aide alimentaire aux conditions particulières
internationaux (5), et notamment son article 6,                   figurant à l'annexe.
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide                                      Article 2
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités
à l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­              jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 tités de lait écrémé en poudre reprises à l'annexe ;             des Communautés européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 26 janvier 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 (') JO no L  148  du 28 . 6. 1968, p. 13.
 (2) JO n° L 303   du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
 (J) JO n» L  146  du 4. 6. 1976, p. 3.
 (<) JO n° L 224   du 16. 8 . 1976, p. 1 .
 (5) JO n° L  192  du 30. 7. 1977, p. 1 .                         (") JO n» L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 25/ 15
                                                                  ANNEXE ( i )
                Désignation du lot                          A                                  B                                   C
 1 . Règlements du Conseil appliques :
     a) base juridique                                                     (CEE) n° 1766/77 (programme 1977)
     b) affectation                                                                  (CEE) n° 1767/77
 2. Bénéficiaire                                                                                                                 Unicef
                                                                           Malte
 3 . Pays de destination
 4. Quantité totale du lot                             75 tonnes                         75 tonnes                            25 tonnes
 5. Organisme d'intervention chargé de                               luxembourgeois                                              danois
     la livraison
 6. Provenance du lait écrémé en poudre                          stocks d'intervention                          achat    sur    le    marché   de    la
                                                                                                                            Communauté
 7. Caractéristiques       et/ou   emballage                                                                    teneur en vitamines A : 5 000 UI
     particuliers (2)                                                                                                par 100 g au minimum
                                                                                                              ( teneur en vitamines D : 500 UI
                                                                                                              i       par 100 g au minimum
                                                                                                              ' indication en clair de la date de
                                                                                                                       fabrication sur les sacs
 8 . Inscriptions sur 1 emballage             Skimmed-milk powder, non enriched / Gift of the Euro­             « Skimmed-milk                powder,
                                                         pean Economic Community to Malta »                     enriched with vitamins A and D /
                                                                                                                Gift of the European Economic
                                                                                                                Community           /    Action      of
                                                                                                                              UNICEF »
 9 . Délai de livraison                      après le 20 mars et avant le      après le 20 juin et avant le 5   le plus tôt possible et au plus tard
                                                      5 avril 1978                      juillet 1978                     le 28 février 1978
10 . Stade et lieu de livraison              port d embarquement de la Communauté ayant une liaison                 rendu entrepôt de l'Unicef
                                                                   régulière avec Malte
11 . Représentant du bénéficiaire ^)                                                                            UNIPAC, UNICEF Packing and
                                                                                                                Assembly            Center,       1 27,
                                                                                                                Aarhusgade,         Freeport,    2100
                                                                                                                      Copenhagen ( Denmark)
12. Procédure         a    appliquer    pour                                             gré a gré
     déterminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication , date de
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres, à 12 heures,
     le
 ---pagebreak--- N° L 25/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 1 . 78
                Désignation du lot                                 D                                             E
 1 . Règlements du Conseil appliques :
     a) base juridique                                                   (CEE) n° 1766/77 (programme 1977)
     b) affectation                                                               (CEE) no 1767/77
 2. Bénéficiaire
                                                         Sâo Tome et Prince                                  Ethiopie
 3 . Pays de destination
 4. Quantité totale du lot                                     50 tonnes                                    370 tonnes
 5. Organisme d'intervention chargé de                          français                   résultera de 1 application de la procédure
     la livraison                                                                                      visée au point 12
 6. Provenance du lait écrémé en poudre                               achat sur le marché de la Communauté
                                                           teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum
 7. Caractéristiques       et/ou   emballage               teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum
     particuliers (2)                                        indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8 . Inscriptions sur l'emballage             « Lait écrémé en poudre vitaminé /           « Skimmed-milk powder, enriched with
                                              Don de la Communauté économique              vitamins A and D / Gift of the European
                                                européenne à Sâo Tomé et Prince »          Economic Community to Ethiopia / For
                                                                                                        free distribution »
 9 . Délai de livraison                       après le 20 mars et avant le 5 avril         embarquement au plus tard le 5 avril
                                                                  1978                                          1978
10 . Stade et heu de livraison                      port d'embarquement français           port de débarquement Assab (cale du
                                                                                                             navire) (4)
11 . Représentant du bénéficiaire (3)                                                      Ethiopia Amalgamated Ltd. POB 2090,
                                                                                                Addis-Abéba, cable : Ethiamalga
12. Procédure à appliquer pour déter­                          gré a gré                                    adjudication
     miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de l'expi­                                                                13 février 1978
     ration du délai pour la présentation
     des offres, à 1 2 heures, le
 ---pagebreak--- 31. 1. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 25/ 17
                Désignation du lot                       F                          G                          H                        I
 1 . Règlements du Conseil appliques :
     a) base juridique                                                         (CEE) no 1766/77 (programme 1977)
     b) affectation                                                                        (CEE) n° 1767/77
 2 . Bénéficiaire                                                                                CICR
 3 . Pays de destination                              Uruguay                     Chili                               Mauritanie
 4. Quantité totale du lot                           50 tonnes                 100 tonnes                  60 tonnes               40 tonnes
 5. Organisme d'intervention chargé de                           allemand                                               français
     la Ih raison
 6. Provenance du lait écrémé en poudre                                     achat sur le marche de la Communauté
 7. Caractéristiques       et/ou   emballage                     teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum
     particuliers (2 )                                             teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum
                                                                    indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8 . Inscriptions sur 1 emballage             une croix rouge de 10 centimètres x 10 centimètres et en lettres d au moins un centimètre de
                                                                                  hauteur l'inscription suivante :
                                               « Leche desnatada en polvo con vitaminas A « Lait écrémé en poudre enrichi en vitamines
                                               (5 000 UI/ 100 g) y « D » (500 UI/ 100 g) /          A (5 000 UI/ 100 g) et D (500 UI/ 100 g) / Don ,
                                               Donación     de  la    Comunidad       económica     de la Communauté économique européenne /
                                               europea / Acción del Comité internacional de         Action du Comité international de la Croix-
                                               la Cruz Roja / Destinado a la distribución                 Rouge / pour distribution gratuite »
                                                                   gratuita »
 9 . Délai de livraison                                                  embarquement au plus tard le 28 février 1978
10 . Stade et lieu de livraison                                        port de débarquement (dépôt sur quai ou allège) :
                                                    Montevideo                  Valparaiso               Nouadhibou                Noukchott
11 . Représentant du bénéficiaire ^)           Cruz Roja Uruguaya          Cruz Roja Chilena            Croissant-Rouge
                                                   Avenida 8 de           Correo   21 ,    Casilla        mauritanien
                                                      Octubre             246V    Santiago     de    BP 344 Nouakchott
                                                 2990 Montevideo                 Chili (5)
12. Procédure          à   appliquer    pour                                                  gré a gré
     déterminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres, à 12 heures
     le
 ---pagebreak--- N° L 25 /18                              Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 1 . 78
                  Désignation du lot                                    K                                                 L
  1 . Règlements du Conseil appliques
      a) base juridique                                                      (CEE) n° 1298 /76 (programme 1976)
      b) affectation                                                                   (CEE) n» 1299/76
  2. Bénéficiaire                                                            Ligue des sociétés de la Croix-Rouge
  3. Pays de destination                                    50 tonnes : Tchad                                 50 tonnes : Philippines
                                                           50 tonnes : Rwanda                                  20 tonnes : Birmanie
                                                                                                               50 tonnes : Indonésie
                                                                                                         50 tonnes : république de Corée
  4. Quantité totale du lot                                          100 tonnes                                      170 tonnes
  5. Organisme d'intervention chargé de                        résultera de 1 application de la procédure visée au point 12
      la livraison
  6. Provenance du lait écrémé en poudre                                   achat sur le marche de la Communauté
  7. Caractéristiques        et/ou   emballage                  teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum
      particuliers (2)                                           teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum
                                                                  indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8 . Inscriptions sur 1 emballage                ne croix rouge de 10 centimètres x 10 centimètres et en lettres d au moins un
                                                                        centimètre de hauteur      l'inscription suivante :
                                                « Lait ecreme en poudre enrichi en vita­            « Skimmed-milk powder, enriched with
                                                mines A (5 000 UI/ 100 g) et D (500                 vitamins A (5 000 i.u. /100 g ) and D
                                                UI/ 100 g) / Don de la Communauté                   (500 i.u. /100 g) / Gift of the European"
                                                économique européenne / Action de la                Economic Community / Action of the
                                                Ligue des sociétés de la Croix-Rouge /            ' League of the Red Cross Societies / For
                                                        Pour distribution gratuite »                             free distribution »
  9 . Délai de livraison                                                embarquement au plus tard le 31 mars. 1978
10 . Stade et lieu de livraison                             rendu destination                                 port de débarquement
                                                                                                           (dépôt sur quai ou allège) :
                                                    50 tonnes : N'Djamena (Tchad)                       50 tonnes : Manila (Philippines)
                                                       50 tonnes : Kigali (Rwanda)                      20 tonnes : Rangoon (Birmanie)
                                                                                                    50 tonnes : Tanjung Priok (Indonésie)
                                                                                                           50 tonnes : Inchon (Corée)
1 1 . Représentant du bénéficiaire (3)          50   tonnes :     Président    de  la  Croix-        50 tonnes : The President of the Philip­
                                                Rouge tchadienne, BP 449, N'Djamena                  pine Red Cross, 860, United Nations
                                                                     (Tchad)                         Avenue, POB 280, Manila (Philippines)
                                                 50   tonnes :     Président   de  la  Croix-       20 tonnes : The President of the Burma
                                                 Rouge    rwandaise,      BP     425,   Kigali      Red Cross, 42, Strand Road, Rangoon
                                                                  (Rwanda) (fe)                                       (Burma)
                                                                                                    50 tonnes : The President of the Indo­
                                                                                                    nesian Red Cross, Jalan Abdul Muis.
                                                                                                      66, POB 2009, Djakarta (Indonesia)
                                                                                                    50 tonnes : The President of the Repu­
                                                                                                    blic of Korea National Red Cross, 32­
                                                                                                    3ka, Nam San Dong, Choong-Ku,
                                                                                                           Seoul (Republic of Korea) (6)
12. Procédure a appliquer pour déter­                                                      adjudication
      miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de l'expi­                                               13 février 1978
      ration du délai pour la présentation
      des offres, à 12 heures, le
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 25/ 19
                  Désignation du lot                                M                                           N
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                                  (CEE) n° 1298/76 (programme 1976)
      b) affectation                                                          (CEE) n ° 2018/76 (réserve)
  2. Bénéficiaire                                                                      UNHCR
  3. Pays de destination                                                                 Zaïre
  4. Quantité totale du lot                                    60 tonnes                                    60 tonnes
  5. Organisme d'intervention chargé de                                                  belge
      la livraison
  6. Provenance du lait écrémé en poudre                               achat sur le marché de la Communauté
  7. Caractéristiques        et/ou   emballage               teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum
      particuliers (2)                                       teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum
                                                              indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8 . Inscriptions sur l'emballage              « Lait écrémé en poudre vitaminé / Don de la Communauté économique euro­
                                                          péenne / Action UNHCR au Zaïre / À distribuer gratuitement »
  9 . Délai de livraison                                            embarquement au plus tard le 5 mars 1978
10 . Stade et lieu de livraison                                  port de débarquement . (dépôt sur quai ou allège) :
                                                                  Borna                                      Matadi
1 1 . Représentant du bénéficiaire (3)          Programme UNHCR au Zaïre en faveur des réfugiés angolais, c/o AIDR, BP 7611 ,
                                                                                       Kinshasa
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                  gré à gré
      miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication , date de l'expi­
      ration du délai pour la présentation
      des offres, à 12 heures, le
 ---pagebreak--- N° L 25/20                         Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 1 . 78
           Notes :
           (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des
               Communautés européennes n° C 95 du 19 avril 1977, page 7, d'avis adjudication des organismes
               d'intervention concernés aux cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
           (2) Autres que ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 1108/68 ; voir article 6 paragraphe 2
               du règlement (CEE) n° 303/77.
           (3) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir les
               articles 5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.
           (4) Lorsque le déchargement au port de débarquement d'Assab est effectué sous contrôle d'une
               société de surveillance agréée par le pays bénéficiaire, l'organisme d'intervention concerné peut
               accepter, à la place de la pièce justificative visée à l'article 21 sous a) du règlement (CEE) n°
               303/77, un constat établi par cette société de surveillance certifiant que les quantités concernées
               ont été livrées « port de débarquement Assab (cale du navire) » et déchargées à ce port.
           (5) Le connaissement doit contenir les indications suivantes : « Notify : Delegación del CICR, Casilla
               16363, Providencia, Santiago 9, Chili ».
           (6) Les connaissements doivent contenir les indications suivantes : « Notify : League of Red Cross
               Societies, POB 276, Ch - 1211 Geneva-19 ; Telegraph : LICROSS — Geneva, Telex : 22 555
               LORCS CH ».