CELEX: 31989R2453
Language: fr
Date: 1989-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2453/89 de la Commission, du 9 août 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 233/26                              Journal officiel des Communautés européennes                                   10 . 8. 89
                                REGLEMENT (CEE) N° 2453/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 9 août 1989
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                   ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                              Article premier
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­               Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                             l'article 1 " paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation       n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le         règlement (CEE) n° 2379/89 modifié, sont modifiées
règlement (CEE) n° 2379/89 de la Commission ^),                    conformément aux montants repris à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/
89 0 ;                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 2379/89 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur le 10 août 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 août 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
                                                                                       /
 (>) JO n" L 177 du 1 .. 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n» L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 (3) JO n" L 225 du 3. 8. 1989, p. 28.
 b) JO n" L 230 du 8. 8. 1989, p. 22.
 ---pagebreak--- 10. 8 . 89                      Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 233/27
                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 9 août 1989, modifiant les restitutions à
                           l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                 (en écus)
                                                                      Montant de la restitution
                                  Code produit                                  par 1 % de teneur
                                                                                 en saccharose et
                                                             par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                 produit en cause
                                 1701 11 90 100               16,54 0
                                 1701 11 90 910               24,22 (»)
                                 1701 11 90 950                   0
                                 1701 12 90 100               1 6,54 (')
                                 1701 12 90 910               24,22 (')
                                 1701 12 90 950                   (2)
                                 1701 91 00 000                                        0,1798
                                 1701 99 10 100               17,98
                                 1701 99 10 910               26,89
                                 1701 99 10 950               25,39
                                 1701 99 90 100                                        0,1798
                     (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendernent de 92 %. Si le
                         rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                         applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                         du règlement (CEE) n• 766/68.
                     (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 de la Commission (J0
                         nL 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n• 3251 /85 (JO
                         n° L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).