CELEX: 62006TA0246
Language: fr
Date: 2008-05-06 00:00:00
Title: Affaire T-246/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 6 mai 2008 — Redcats/OHMI — Revert & Cía (REVERIE) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale REVERIE — Marque communautaire figurative antérieure Revert — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

21.6.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 158/16
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 6 mai 2008 — Redcats/OHMI — Revert & Cía (REVERIE)
   (Affaire T-246/06) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale REVERIE - Marque communautaire figurative antérieure Revert - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2008/C 158/25)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Redcats SA (Roubaix, France) (représentant: A. Bertrand, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Manuel Revert & Cía, SA (Onteniente, Espagne)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 10 juillet 2006 (affaire R 171/2005-4) relative à une procédure d'opposition entre Manuel Revert & Cía, SA et Redcats SA.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Redcats SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 261 du 28.10.2006.