CELEX: 62015TN0632
Language: fr
Date: 2015-11-10 00:00:00
Title: Affaire T-632/15: Recours introduit le 10 novembre 2015 — Tillotts Pharma/OHMI — Ferring (OCTASA)

25.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 27/69
            
         Recours introduit le 10 novembre 2015 — Tillotts Pharma/OHMI — Ferring (OCTASA)
   (Affaire T-632/15)
   (2016/C 027/87)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Tillotts Pharma AG (Rheinfelden, Suisse) (représentant: M. Douglas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Ferring BV (Hoofddorp, Pays-Bas)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur: la partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: la marque communautaire verbale «OCTASA» — demande d’enregistrement no 8 169 881
   
      Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 septembre 2015 dans l’affaire R 2386/2014-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.