CELEX: C2005/132/04
Language: fr
Date: 2005-05-28 00:00:00
Title: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 avril 2005 dans l'affaire C-468/02: Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes (FEOGA — Exclusion de certaines dépenses — Stockage public d'huile d'olive — Secteur des cultures arables)

28.5.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 132/3
            
         
      ARRÊT DE LA COUR
   
   (troisième chambre)
   du 14 avril 2005
   dans l'affaire C-468/02: Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (FEOGA - Exclusion de certaines dépenses - Stockage public d'huile d'olive - Secteur des cultures arables)
   (2005/C 132/04)
   Langue de procédure: l'espagnol
   Dans l'affaire C-468/02, ayant pour objet un recours en annulation au titre de l'article 230 CE, introduit le 31 décembre 2002, Royaume d'Espagne, (agent: Mme L. Fraguas Gadea) contre Commission des Communautés européennes, (agent: Mme S. Pardo Quintillán) la Cour (troisième chambre), composée de M. A. Rosas (rapporteur), président de chambre, M. R. Schintgen et Mme N. Colneric, juges, avocat général: M. P. Léger, greffier: M. R. Grass, a rendu le 14 avril 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1.
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2.
            
            
               Le Royaume d'Espagne est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 55 du 08.03.2003.