CELEX: 31995M0518
Language: fr
Date: 1995-03-14 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 14/03/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.518 - Winterthur / Schweizer Rück) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31995M0518

Décision de la Commission du 14/03/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.518 - Winterthur / Schweizer Rück) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° C 073 du 25/03/1995 p. 0018

 Décision  de  la  Commission  du  14/03/1995  déclarant   la compatibilité  avec  le  marché commun  d'une  concentration (Affaire N  IV/M.518 - Winterthur / Schweizer Rueck) sur base du Règlement (CEE) N  4064/89 du Conseil. (Le  texte en langue allemande est le seul faisant  foi;  le texte  complet est disponible dans la version allemande  CDE de CELEX.) La  version  papier  de la décision est disponible  par  les bureaux   de   vente   de  l'Office  des  Publications   des Communautés Européennes