CELEX: 31982R1154
Language: fr
Date: 1982-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1154/82 du Conseil, du 11 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

Avis juridique important

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31982R1154

Règlement (CEE) n° 1154/82 du Conseil, du 11 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole  

Journal officiel n° L 134 du 15/05/1982 p. 0008 - 0009

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1154/82 DU CONSEIL  du 11 mai 1982  modifiant le règlement (CEE) no 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement no 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2543/73 (2), et notamment son article 3,  vu la proposition de la Commission,  considérant que les taux représentatifs actuellement applicables ont été fixés par le règlement CEE no 878/77 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1051/82 (4); qu'il apparaît opportun de fixer pour la drachme grecque un nouveau taux représentatif plus proche de la réalité économique actuelle;  considérant qu'il convient de prévoir que le nouveau taux représentatif entre en vigueur, en principe, immédiatement, tout en tenant compte des exigences particulières existant dans certains secteurs;  considérant que le comité monétaire sera consulté et que, vu l'urgence, il y a lieu d'arrêter les mesures envisagées dans les conditions prévues à l'article 3 paragraphe 2 du règlement no 129,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe V du règlement (CEE) no 878/77 est remplacée par celle figurant à l'annexe.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 1982.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 11 mai 1982.  Par le Conseil  Le président  P. de KEERSMAEKER  (1) JO no 106 du 30. 12. 1962, p. 2553/62.  (2) JO no L 263 du 19. 9. 1973, p. 1.  (3) JO no L 106 du 29. 4. 1977, p. 27.  (4) JO no L 123 du 6. 5. 1982, p. 1.  ANNEXE  « ANNEXE V  GRÈCE  1 Écu: 64,8597 drachmes grecques.  Ce taux est applicable à partir du 17 mai 1982; toutefois, en ce qui concerne les opérations de distillation et les aides visées aux articles 14 et 14 bis du règlement (CEE) no 337/79, d'autres dates peuvent être prévues. »