CELEX: 32008D0808
Language: fr
Date: 2008-10-20 00:00:00
Title: 2008/808/CE,Euratom: Décision du Conseil du 20 octobre 2008 portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social européen

22.10.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 279/19
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 20 octobre 2008
   portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social européen
   (2008/808/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
   vu la décision 2006/524/CE, Euratom du Conseil (1),
   vu la proposition du gouvernement autrichien,
   vu l'avis de la Commission,
   considérant qu'un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Eva BELABED,
   DÉCIDE:
   Article premier
   M. Christoph LECHNER, Leitender Sekretär und Abteilungsleiter für Verfassungsrecht und Allgemeine und Internationale Sozialpolitik der Kammer für Arbeiter und Angestellte für Niederösterreich, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2010.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 20 octobre 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J.-L. BORLOO
         
      
   
   
      (1)  JO L 207 du 28.7.2006, p. 30.