CELEX: 62019TB0182
Language: fr
Date: 2019-09-12 00:00:00
Title: Affaire T-182/19: Ordonnance du Tribunal du 12 septembre 2019 – Puma/EUIPO (SOFTFOAM) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative SOFTFOAM – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

25.11.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 399/69
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 12 septembre 2019 – Puma/EUIPO (SOFTFOAM)
      (Affaire T-182/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative SOFTFOAM - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
      (2019/C 399/87)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentant: M. Schunke, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Crespo Carrillo et H. O’Neill, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 janvier 2019 (affaire R 1399/2018-2), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif SOFTFOAM comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Puma SE est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 172 du 20.5.2019.