CELEX: 31968R0267
Language: fr
Date: 1968-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 267/68 de la Commission, du 5 mars 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

6 . 3 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 5 8 / 1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 267/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 mars 1968
               fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                        blé ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES ,                                                      vent être modifiés conformément au tableau an­
                                                                   nexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­
 ment son article 13 paragraphe 5,                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­              produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                   annexe .
 et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
 le règlement n° 246/67/ CEE (2) et par les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
 considérant qu'en fonction des prix d'offre et des                Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars
 cours de ce jour dont la Commission a eu connais                  1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 5 mars 1968 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              S. L. MANSHOLT
                                                                                Vice-président
  C1 ) JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 58 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                                   6 . 3 . 68
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission du 5 mars 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                             Numéro du                                                      Unités
                            tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                               commun                                                   par t/métrique
                           ex 10.01           Froment tendre et méteil                      55,83
                           ex 10.01           Froment dur                                   55,48
                               10.02          Seigle                                         38,83
                               10.03          Orge                                           40,85
                               10.04          Avoine                                         36,16
                               10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              38,03 0)
                                                 cement
                                10.05 B       Autre maïs                                     38,03
                                10.07 A       Sarrasin                                         0
                           ex 10.07 B         Millet                                         30,05
                           ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                     33,44
                           ex 10.07 B         Non dénommés                                     0
                                11.01 A       Farines de froment et d'épeautre               76,45
                                11.01 B       Farine de méteil                               76,45
                           ex 11.01 C          Farine de seigle                              64,80
                           ex 11.02 AI         Gruaux et semoules de froment                 95,68
                                                 dur
                           ex 11.02 AI         Gruaux et semoules de froment                 81,83
                                                 tendre
                           (M Au plus 4 % de la valeur en douane.
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 268/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 mars 1968
              portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règlements
EUROPÉENNES,                                                           ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                       considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                       prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                            aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                       être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                           présent règlement,
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                            Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                      Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par                  ments fixés à l'avance pour les importations de
 (') JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                              (8) TO n* 138 du 1 . 7. 1967, D. 8 .