CELEX: 31971D0236
Language: fr
Date: 1971-06-21 00:00:00
Title: 71/236/Euratom: Décision du Conseil, du 21 juin 1971, arrêtant un programme quinquennal de recherches et d' enseignement de la Communauté européenne de l' énergie atomique dans le domaine de la biologie et de la protection sanitaire

29 . 6 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 143 / 31
                                                    DÉCISION DU- CONSEIL
                                                           du 21 juin 1971
               arrêtant un programme quinquennal de recherches et d'enseignement de la Commu­
               nauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la biologie et de la
                                                        protection sanitaire
                                                         ( 71 /236/Euratom )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               DÉCIDE :
vu le traité instituant la Communauté européenne de                                           Article premier
l'énergie atomique, et notamment ses articles 7
et 172,                                                               Un programme de recherches et d'enseignement sur
                                                                      la biologie et la protection sanitaire, composé d' un
vu le traité instituant un Conseil unique et une                      programme commun et d'un programme complé­
Commission unique des Communautés euro­                               mentaire auquel participent la république fédérale
péennes,                                                              d'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas, est arrêté pour
                                                                      une période de cinq ans à compter du 1 er janvier
vu la proposition de la Commission, présentée après                   1971 ; ce programme est défini à l' annexe .
consultation du Comité scientifique et technique,
                                                                                                  Article 2
vu la résolution du Conseil, du 6 décembre 1969,
relative aux activités futures de la Communauté
                                                                      Le plafond des engagements de dépenses et des
européenne de l'énergie atomique,                                     effectifs nécessaires à la réalisation de ce programme
                                                                      est fixé à 17,335 millions d'unités de compte et à 97
vu la décision du Conseil, du 27 octobre 1970,                        agents pour le programme commun et à 5,610
arrêtant un programme de recherches et d'enseigne­                    millions d'unités de compte et à 10 agents pour le
ment de la Communauté européenne de l'énergie                         programme complémentaire, l'unité de compte étant
atomique pour l'exercice 1971 , composé d'un pro­                     définie à l' article 19 du règlement financier relatif à
gramme commun et de programmes complémen­                             l'établissement et à l'exécution du budget de
taires (*), modifiée par la décision du Conseil du 25                 recherches et d' investissement de la CEEA et à la
janvier 1971 (2),                                                     responsabilité des ordonnateurs et comptables ( article
                                                                       183 a ) et c) du traité) (3).
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté
d'acquérir les connaissances nécessaires pour que
puisse être assurée une protection adéquate des                                                   Article 3
individus, des populations et du milieu contre les
 risques liés aux rayonnements ;                                      La présente décision annule et remplace, en ce qui
                                                                      concerne le programme « Biologie et Protection
                                                                      sanitaire », la décision du Conseil du 25 janvier
 considérant que les techniques et les méthodes                        1971 .
nucléaires sont importantes pour la recherche médi­
cale et agronomique et que l'exploitation du po­
tentiel créé dans la Communauté offre un grand                         Fait à Luxembourg, le 21 juin 1971 .
 intérêt dans ce domaine ;
                                                                                                         Par le Conseil
considérant qu'un programme pluriannuel est néces­                                                        Le président
saire pour assurer la continuité que demandent les
 recherches de caractère biologique,                                                                    M. SCHUMANN
 f1 ) JO no L 245 du 11 . 11 . 1970, p. 27.
  (2) JO no L 31 du 8 . 2. 1971 , p. 14.                               (3) JO n° 74 du 16 . 11 . 1961 , p. 1433/61 .
 ---pagebreak--- N" L 143 /32                          Journal officiel des Communautés européennes                              13 . 6 . 71
                                                             ANNEXE
             PROGRAMME            COMMUN         ET  PROGRAMME           COMPLEMENTAIRE          « BIOLOGIE ET
                                                   PROTECTION SANITAIRE »
             1 . Programme commun « Radioprotection »
                 Un montant de 17,335 millions d' unités de compte est affecté à cet objectif, dont le plafond
                 des effectifs est fixé à 97 agents. Les travaux auront pour objectif d'acquérir et de
                 promouvoir les connaissances scientifiques et techniques nécessaires, d'une part, pour
                 déterminer et mettre à jour les niveaux admissibles d'irradiation de l'homme et de
                 contamination du milieu et, d'autre part, pour améliorer l'organisation pratique, par les
                 États membres, de la radioprotection.
                 Cet objectif implique l'exécution d'études sur le cheminement des contaminants radioactifs
                 dans l'homme et le milieu, sur les effets des rayonnements sur la matière vivante et sur les
                 méthodes et l'instrumentation de mesure de doses .
                 Ces activités seront menées principalement par voie de contrats d'association ou assimilés et,
                 en partie, par le groupe « Biologie » installé dans l'établissement d'Ispra.
             2. Programme complémentaire « Adaptations »
                 a) Définition du programme
                    Un montant de 5,610 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le pla­
                    fond des effectifs est fixé à 10 agents.
                    L'action, dans ce domaine, visera à développer des techniques et à exploiter des méthodes
                    nucléaires en vue de leur application à la recherche agronomique et médicale.
                    Les travaux seront exécutés dans le cadre de contrats d' association ou assimilés .
                 b) Contribution financière des États membres à ce programme
                                            Allemagne                             41 %,
                                            Italie                                23 %,
                                            Pays-Bas                              36 % .