CELEX: 32011D0860
Language: fr
Date: 2011-12-19 00:00:00
Title: Décision 2011/860/PESC du Conseil du 19 décembre 2011 modifiant la décision 2010/800/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

21.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 338/56
            
         DÉCISION 2011/860/PESC DU CONSEIL
   du 19 décembre 2011
   modifiant la décision 2010/800/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
   vu la décision 2010/800/PESC du Conseil du 22 décembre 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 12, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/800/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.
            
         
               (2)
            
            
               Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes et entités, figurant aux annexes II et III de la décision 2010/800/PESC, auxquelles s’appliquent l’article 4, paragraphe 1, points b) et c), et l’article 5, paragraphe 1, points b) et c), de ladite décision.
            
         
               (3)
            
            
               Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes et entités énumérées aux annexes II et III de la décision 2010/800/PESC devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives particulières qui y sont prévues.
            
         
               (4)
            
            
               Le Conseil a également conclu qu’il convenait de modifier les mentions relatives à une entité figurant à l’annexe II de la décision 2010/800/PESC.
            
         
               (5)
            
            
               Le Conseil a, en outre, décidé que des personnes et entités supplémentaires devraient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure aux annexes II et III de la décision 2010/800/PESC.
            
         
               (6)
            
            
               La liste des personnes et entités figurant aux annexes II et III de la décision 2010/800/PESC du Conseil devrait être mise à jour en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes II et III de la décision 2010/800/PESC sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. KOROLEC
      
   
   
      (1)  JO L 341 du 23.12.2010, p. 32.
   
      ANNEXE
      La décision 2010/800/PESC est modifiée comme suit:
      
                  1.
               
               
                  L’annexe II est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Les personnes figurant ci-après sont ajoutées au point A) et les entités figurant ci-après sont ajoutées au point B):
                              A.   Liste des personnes visées à l'article 4, paragraphe 1, point b), et à l'article 5, paragraphe 1, point b)
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Nom
                                          (et alias éventuels)
                                       
                                       
                                          Informations d'identification
                                       
                                       
                                          Motifs
                                       
                                    
                                          1.
                                       
                                       
                                          Lieutenant-général Kim Yong Chol
                                          (alias: Kim Yong-Chol; Kim Young-Chol; Kim Young-Cheol; Kim Young-Chul)
                                       
                                       
                                          Date de naissance: 1946
                                          Lieu de naissance: Pyongan-Pukto, RPDC
                                       
                                       
                                          Kim Yong Chol est le directeur du Bureau général de reconnaissance (RGB).
                                       
                                    
                                          2.
                                       
                                       
                                          Pak To-Chun
                                       
                                       
                                          Date de naissance: 9 mars 1944
                                          Lieu de naissance: Jagang, Rangrim
                                       
                                       
                                          Membre du Conseil de la sécurité nationale.
                                          Il est responsable de l'industrie de l'armement. Selon certaines informations, il dirigerait le Bureau de l'énergie nucléaire. Cette institution joue un rôle déterminant dans le programme nucléaire et de lance-roquettes de la RPDC.
                                       
                                    B.   Liste des entités visées à l'article 5, paragraphe 1, point b)
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Nom
                                          (et alias éventuels)
                                       
                                       
                                          Informations d'identification
                                       
                                       
                                          Motifs
                                       
                                    
                                          1.
                                       
                                       
                                          Hesong Trading Corporation
                                       
                                       
                                          Pyongyang, RPDC
                                       
                                       
                                          Contrôlée par la Korea Mining Development Corporation (KOMID) (désignée en avril 2009 par le Comité des sanctions en application de la résolution 1718 du Conseil de sécurité des Nations unies): premier marchand d'armes et principal exportateur de biens et équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles.
                                          Impliqué dans l'approvisionnement en fournitures susceptibles d'être utilisées dans le cadre du programme de missiles balistiques.
                                       
                                    
                                          2.
                                       
                                       
                                          Tosong Technology Trading Corporation
                                       
                                       
                                          Pyongyang, RPDC
                                       
                                       
                                          Contrôlée par la Korea Mining Development Corporation (KOMID) (désignée en avril 2009 par le Comité des sanctions en application de la résolution 1718 du CSNU): premier marchand d'armes et principal exportateur de biens et équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles.
                                       
                                    
                                          3.
                                       
                                       
                                          Korea Complex Equipment Import Corporation
                                       
                                       
                                          Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC
                                       
                                       
                                          Contrôlée par la Korea Ryonbong General Corporation (désignée en avril 2009 par le Comité des sanctions en application de la résolution 1718 du CSNU): conglomérat spécialisé dans l'acquisition pour le compte du secteur de la défense de la RPDC et dans l'assistance aux ventes de matériel militaire dans ce pays.
                                       
                                    
                                          4.
                                       
                                       
                                          Korea International Chemical Joint Venture Company
                                          (alias Choson International Chemicals Joint Operation Company; Chosun International Chemicals Joint Operation Company; International Chemical Joint Venture Corporation)
                                       
                                       
                                          Hamhung, South Hamgyong Province, RPDC; Man gyongdae-kuyok, Pyongyang, RPDC; Mangyungdae-gu, Pyongyang, RPDC
                                       
                                       
                                          Contrôlée par la Korea Ryonbong General Corporation (désignée en avril 2009 par le Comité des sanctions en application de la résolution 1718 du CSNU): conglomérat spécialisé dans l'acquisition pour le compte du secteur de la défense de la RPDC et dans l'assistance aux ventes de matériel militaire dans ce pays.
                                       
                                    
                                          5.
                                       
                                       
                                          Korea Kwangsong Trading Corporation
                                       
                                       
                                          Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC
                                       
                                       
                                          Contrôlée par la Korea Ryonbong General Corporation (désignée en avril 2009 par le Comité des sanctions en application de la résolution 1718 du CSNU): conglomérat spécialisé dans l'acquisition pour le compte du secteur de la défense de la RPDC et dans l'assistance aux ventes de matériel militaire dans ce pays.
                                       
                                    
                                          6.
                                       
                                       
                                          Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation
                                          (alias Chosun Yunha Machinery Joint Operation Company; Korea Ryenha Machinery J/V Corporation; Ryonha Machinery Joint Venture Corporation)
                                       
                                       
                                          Central District, Pyongyang, RPDC; Mangungdae-gu, Pyongyang, RPDC; Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC
                                       
                                       
                                          Contrôlée par la Korea Ryonbong General Corporation (désignée en avril 2009 par le Comité des sanctions en application de la résolution 1718 du CSNU): conglomérat spécialisé dans l'acquisition pour le compte du secteur de la défense de la RPDC et dans l'assistance aux ventes de matériel militaire dans ce pays.
                                          Ses sites de production ont été récemment modernisés et sont en partie destinés à la transformation de matières susceptibles d'être utilisées à des fins de production nucléaire.
                                       
                                    
                                          7.
                                       
                                       
                                          Département de l'industrie des munitions
                                          (alias département de l'industrie des fournitures militaires)
                                       
                                       
                                          Pyongyang, RPDC
                                       
                                       
                                          Responsable des activités de supervision des industries militaires de Corée du Nord, y compris le second comité économique (SEC) et la KOMID. Ces activités comprennent la supervision du développement du programme de missiles balistiques et du programme nucléaire de la Corée du Nord.
                                          Jusqu'à une date récente, ce département était dirigé par Jon Pyong Ho. Selon certaines informations, Chu Kyu-ch'ang (Ju Gyu-chang), l'ancien premier vice-directeur du département de l'industrie des munitions (MID), serait à présent directeur du MID, appelé en public "département de l'industrie de la construction de machines". Chu a exercé les fonctions de contrôleur général du développement de missiles en Corée du Nord, y compris la supervision du tir de missile Taepo Dong-2 (TD-2) qui a eu lieu le 5 avril 2009 et le tir avorté d'un missile TD-2 en juillet 2006.
                                       
                                    
                                          8.
                                       
                                       
                                          Bureau général de reconnaissance (RGB)
                                          (alias Chongch'al Ch'ongguk; RGB; KPA Unit 586)
                                       
                                       
                                          Hyongjesan-Guyok, Pyongyang, RPDC; Nungrado, Pyongyang, RPDC.
                                       
                                       
                                          Le Bureau général de reconnaissance (RGB) est la première organisation de renseignement de la Corée du Nord, créée début 2009 à la suite de la fusion des organisations de renseignement existantes du Parti des travailleurs coréens, du département des opérations et de la Division 35, ainsi que du Bureau de reconnaissance de l'Armée populaire coréenne. Il est placé sous le commandement direct du ministère de la défense et est essentiellement chargé de recueillir du renseignement militaire. Le RGB se livre au commerce d'armes conventionnelles et contrôle l'entreprise d'armement conventionnel nord-coréenne Green Pine Associated Corporation (Green Pine), désignée par l'UE.
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Au point B), les mentions concernant Green Pine Associated Corporation sont remplacées par ce qui suit:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Nom
                                       
                                       
                                          Informations d’identification
                                       
                                       
                                          Motifs
                                       
                                    
                                          1.
                                       
                                       
                                          Green Pine Associated Corporation (alias: Chongsong Yonhap; Ch’o’ngsong Yo’nhap; Saengpil Associated Company; General Precious Metal Complex (GPM); Myong Dae Company; Twin Dragon Trading (TDT)]
                                       
                                       
                                          c/o Reconnaissance General Bureau Headquarters, Hyongjesan-Guyok, Pyongyang/Nungrado, Pyongyang
                                       
                                       
                                          Ch’o’ngsong Yo’nhap a été considérée comme devant faire l’objet de sanctions pour avoir exporté des armes ou du matériel connexe en provenance de Corée du Nord. Green Pine est une société spécialisée dans la production d’embarcations militaires et d’armements maritimes, tels que des sous-marins, des bateaux militaires et des systèmes de missiles; elle a exporté des torpilles vers des entreprises iraniennes liées à la défense et leur a fourni une assistance technique. Green Pine intervient pour près de la moitié dans les exportations d’armes et de matériel connexe de la Corée du Nord et a repris de nombreuses activités de la KOMID après la désignation de cette dernière par le Conseil de sécurité des Nations unies.
                                       
                                    
                        
            
                  2.
               
               
                  À l’annexe III, les personnes figurant ci-après sont ajoutées au point A) et les entités figurant ci-après sont ajoutées au point B):
                  A.   Liste des personnes visées à l'article 4, paragraphe 1, point b), et à l'article 5, paragraphe 1, point c)
                  
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                              (et alias éventuels)
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs
                           
                        
                              1.
                           
                           
                              Kim Tong-Myo'ng
                           
                           
                              Date de naissance: 1964, nationalité: nord-coréenne.
                           
                           
                              Kim Tong-Myo'ng agit pour le compte de la Tanchon Commercial Bank (désignée en avril 2009 par le Comité des sanctions en application de la résolution 1718 du CSNU).
                              Kim Dong Myong a occupé différents postes au sein de Tanchon depuis au moins 2002 et en est actuellement le président. Il a également joué un rôle dans la gestion des affaires d'Amroggang (détenue ou contrôlée par la Tanchon Commercial Bank) sous le nom de "Kim Chin-so'k".
                           
                        B.   Liste des entités visées à l'article 5, paragraphe 1, point c)
                  
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                              (et alias éventuels)
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs
                           
                        
                              1.
                           
                           
                              Korea Kwangson Banking Corp. (KKBC)
                              (alias Korea Kwangson Banking Corp; KKBC)
                           
                           
                              Jungson-dong, Sungri Street, Central District, Pyongyang, RPDC
                           
                           
                              Société placée sous le contrôle de la Korea Ryonbong General Corporation et agissant pour le compte de cette dernière (désignée en avril 2009 par le Comité des sanctions en application de la résolution 1718 du CSNU).
                              Fournit des services financiers en faveur de la Tanchon Commercial Bank (désignée en avril 2009 par le Comité des sanctions en application de la résolution 1718 du CSNU) et de la Korea Hyoksin Trading Corporation (désignée en juillet 2009 par le Comité des sanctions en application de la résolution 1718 du CSNU).
                              Depuis 2008, Tanchon utilise la KKBC pour faciliter des transferts de fonds qui pourraient atteindre des millions de dollars, y compris des transferts impliquant des fonds liés à la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) (désignée en avril 2009 par le Comité des sanctions en application de la résolution 1718 du CSNU) de la Birmanie vers la Chine en 2009.
                              En outre, Hyoksin, décrite par les Nations unies comme étant impliquée dans le développement d'armes de destruction massive, a cherché à utiliser la KKBC dans le cadre de l'achat d'équipement à double usage en 2008. La KKBC possède au moins une succursale à l'étranger, à Dandong, en Chine.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Amroggang Development Banking Corporation
                              (alias Amroggang Development Bank; Amnokkang Development Bank)
                           
                           
                              Tongan-dong, Pyongyang, RPDC Détenue ou contrôlée par la Tanchon Commercial Bank (désignée en avril 2009 par le Comité des sanctions en application de la résolution 1718 du CSNU).
                           
                           
                              Créée en 2006, Amroggang est gérée par des responsables de Tanchon. Tanchon joue un rôle dans le financement des ventes de missiles balistiques de la KOMID (désignée en avril 2009 par le Comité des sanctions en application de la résolution 1718 du CSNU) et a également été impliquée dans des transactions portant sur la vente de missiles balistiques de la KOMID au Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) d'Iran.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Bank of East Land
                              (alias Dongbang Bank; Tongbang U'nhaeng; Tongbang Bank)
                           
                           
                              PO Box 32, BEL Building, Jonseung-Dung, Moranbong District, Pyongyang, RPDC.
                           
                           
                              L'institution financière nord-coréenne Bank of East Land (alias Dongbang Bank) facilite les transactions dans le secteur de l'armement pour la Green Pine Associated Corporation (Green Pine), un fabricant et un exportateur d'armes désigné, et lui fournit d'autres types de soutien. La Bank of East Land a participé activement avec la Green Pine à des transferts de fonds visant à contourner les sanctions.
                              En 2007 et 2008, la Bank of East Land a facilité des transactions impliquant Green Pine et des institutions financières iraniennes désignées, dont la Bank Melli et la Bank Sepah. La Bank of East Land a également facilité des transactions financières au bénéfice de programmes d'armement du Bureau général de reconnaissance de la Corée du Nord (RGB).
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Division 39 du Parti des travailleurs coréens
                              (alias Office #39; Office No. 39; Bureau 39; Central Committee; Third Floor Division 39.)
                           
                           
                              Second KWP Government Building (Korean: Ch'o'ngsa), Chungso'ng, Urban Tower (Korean'Dong), Chung Ward, Pyongyang, RPDC; Chung-Guyok (Central District), Sosong Street, Kyongrim-Dong, Pyongyang, RPDC; Changgwang Street, Pyongyang, RPDC.
                           
                           
                              La Division 39 du Parti des travailleurs coréens se livre à des activités économiques illicites en faveur du gouvernement nord-coréen. Elle possède des succursales dans tout le pays qui récoltent et gèrent des fonds et elle est chargée d'obtenir des devises pour les hauts responsables du Parti des travailleurs coréens de la Corée du Nord au moyen d'activités illicites, telles que le trafic de stupéfiants. La Division 39 contrôle un certain nombre d'entités en Corée du Nord et à l'étranger par le biais desquelles elles mène de nombreuses activités illicites telles que la production, le trafic et la distribution de stupéfiants. Elle est également impliquée dans une tentative d'achat et de transfert de produits de luxe vers la Corée du Nord.
                              La Division 39 figure parmi les plus importantes organisations chargées de l'achat de devises et de marchandises. Elle serait placée sous le commandement direct de KIM Jong-il.
                              Elle contrôle plusieurs sociétés commerciales dont certaines exercent des activités illicites, comme Daesong General Bureau, qui fait partie du groupe Daesong, le plus grand groupe d'entreprises du pays. La Division 39 entretiendrait, selon certaines sources, un bureau de représentation à Rome, à Pékin, à Bangkok, à Singapour, à Hong Kong et à Dubaï. Vis-à-vis de l'extérieur, la Division 39 change régulièrement de nom et d'apparence. Son directeur, JON il-chun, figure déjà sur la liste des personnes faisant l'objet de sanctions établie par l'UE.
                              La Division 39 produit de la méthamphétamine à Sangwon, dans la province de Pyongan-Sud, et a également été impliquée dans la distribution de méthamphétamine à de petits trafiquants nord-coréens en vue d'une distribution à travers la Chine et la Corée du Sud. Elle exploite aussi des fermes de pavot dans les provinces de Hamkyo'ng-Nord et de Pyongan-Nord et produit de l'opium et de l'héroïne à Hamhu'ng et Nachin.
                              En 2009, la Division 39 a été impliquée dans une tentative avortée d'acheter et d'exporter en Corée du Nord - via la Chine - deux yachts de luxe de fabrication italienne d'une valeur de plus de 15 millions de dollars. Contrecarrée par les autorités italiennes, la tentative infructueuse d'exporter des yachts destinés à KIM Jong-il constituait une violation des sanctions instituées par les Nations unies à l'encontre de la Corée du Nord au titre de la résolution 1718 du CSNU, qui prévoit spécifiquement pour les États membres l'obligation d'empêcher la fourniture, la vente ou le transfert de produits de luxe vers la Corée du Nord.
                              La Division 39 utilisait auparavant la Banco Delta Asia pour le blanchiment de ses profits illicites. La Banco Delta Asia a été désignée par le Département du Trésor, en septembre 2005, comme "représentant un risque majeur en matière de blanchiment de capitaux" à l'article 311 de l'USA Patriot Act, au motif qu'elle représentait un risque inacceptable en matière de blanchiment de capitaux et autres délit financiers.