CELEX: 31990R2009
Language: fr
Date: 1990-07-14
Title: Règlement (CEE) n° 2009/90 de la Commission, du 13 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14. 7. 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 181 / 1
                                                                  I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2009/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 juillet 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                          1676/85,
européenne,                                                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                        pendant une période déterminée, par rapport aux
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                    monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par             et du coefficient précité,
le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment son                   ces cours de change étant ceux constatés le 12 juillet
article 13 paragraphe 5,                                              1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               considérant que le facteur de correction précité affecte
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             les coefficients d'équivalence ;
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                considérant que l'application des modalités rappelées dans
                                                                      le règlement (CEE) n0 1801 /90 aux prix d'offre et aux
vu l'avis du comité monétaire,                                        cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­             conduit à modifier les prélèvements actuellement en
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des             vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 1801 /90 de la Commission ^ et tous les règle­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                               Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                      visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                      n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                        Article 2
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article        Le présent règlement entre en vigueur le 14 juillet 1990.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
0)  JO   n° L 281  du  1 . U.  1975, p. 1.
(2) JO   n° L  134 du 28. 5.   1990, p. 1.
f)  JO   n° L  164 du 24. 6.   1985, p. 1.
(4) JO   n° L  153 du  13 . 6. 1987, p. 1.
M JO n0 L 167 du 30. 6. 1990, p. 8.
 ---pagebreak--- N° L 181 /2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  14. 7 . 90
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 13 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                     seigle
                                                                                                                        (en écus / 1)
                                                                                     Prélèvements
                            Code NC
                                                                    Portugal                              Pays tiers
                           0709 90 60                                 36,66                                132,83 (2)(3)
                           0712 90 19                                 36,66                                132,83 00
                           100110J0                                   11,90                                161,23 00
                           1001 10 90                                 11,90                                161,23 00
                           1001 90 91                                 20,22                                143,25
                           1001 90 99                                 20,22                                143,25
                           1002 00 00                                 45,72                                118,530
                           1003 00 10                                 36,95                                115,71
                           1003 00 90                                 36,95                                115,71
                           1004 00 10                                 28,59                                106,60
                           1004 00 90                                 28,59                                106,60
                           1005 10 90                                 36,66                                132,83 00
                           1005 90 00                                 36,66                                132,83 00
                           1007 00 90                                 53,63                                144,00 0
                           1008 10 00                                 36,95                                  40,47
                           1008 20 00                                 36,95                                  94,17 0
                           100830 00                                  36,95                                    0,00 0
                           1008 90 10                                  0                                       0
                           1008 90 90                                 36,95                                    0,00
                           1101 00 00                                 41,31                                213,12
                           1102 10 00                                 77,01                                178,94
                           1103 U 10                                  31,45                                261,84
                           1103 11 90                                 44,61                                230,17
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans là Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique,  des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
                dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n"
                715/90.
            0 Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
                (CEE) n" 2622/71 de la Commission (JO n" L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
            O Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                au seigle.