CELEX: 31985R1258
Language: fr
Date: 1985-05-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1258/85 de la Commission, du 15 mai 1985, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 130/24                       Journal officiel des Communautés européennes                           16. 5. 85
                             REGLEMENT (CEE) N° 1258/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 mai 1985
                               fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                Commission aux données dont la Commission dispose
 EUROPÉENNES,                                                 actuellement conduit à modifier le montant de l'aide
 vu le traité instituant la Communauté économique             actuellement en vigueur conformément au présent
 européenne,                                                  règlement,
 vu le règlement (CEE) n° 1614/79 du Conseil, du 24
 juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales pour les       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1 037/84 (2), et notamment son article 2                           Article premier
 paragraphe 5,
                                                              Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2     (CEE) n0 1614/79 est fixé à 25,273 Écus par 100 kilo­
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1614/79 a été fixé
                                                              grammes.
 par le règlement (CEE) n° 2892/84 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 120/85 (4);
                                                                                     Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2892/84 de la           Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai 1985.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 mai 1985.
                                                                       Par la Commission
                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                           Vice-président
Q JO n" L 190 du 28 . 7. 1979, p. 8 .
(2) JO n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 46.
O JO n° L 273 du 16. 10. 1984, p. 16.
(<) JO n° L 118 du 1 . 5. 1985, p. 31 .