CELEX: 21986A0829(08)
Language: fr
Date: 1986-04-08 00:00:00
Title: Protocole complémentaire à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif au commerce des produits textiles

29 . 8 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 245 / 339
                           PROTOCOLE COMPLÉMENTAIRE A L'ACCORD
                                                     DE COOPÉRATION
            entre la Communauté économique européenne et la république socialiste
               fédérative de Yougoslavie relatif au commerce des produits textiles (*)
            (') Pour des raisons matérielles le présent protocole est publié au Journal officiel des Communautés européennes
                dans la langue dans laquelle il a été négocié . La version dans les autres langues sera publiée ultérieure­
                ment.
 ---pagebreak--- N° L 245 / 340                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  29 . 8 . 86
                                                  PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE
              à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste
                                   fédérative de Yougoslavie relatif au commerce de produits textiles
              LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
              d'une part et
              LE CONSEIL EXÉCUTIF FÉDÉRAL DE L'ASSEMBLÉE DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE FÉDÉRATIVE
              DE YOUGOSLAVIE ,
              d'autre part ,
              DÉSIREUX de promouvoir dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions assurant toute
              sécurité dans les échanges , l'expansion réciproque et le développement ordonné et équitable du commerce des
              produits textiles entre la Communauté économique européenne , dénommée ci-après « la Communauté » et la
              république socialiste fédérative de Yougoslavie , dénommée ci-après «la Yougoslavie »,
              DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux que connaît actuellement
              l'industrie textile des pays importateurs et exportateurs et , en particulier , à éliminer les risques réels de perturbation
              du marché communautaire et les risques réels de perturbation du commerce des produits textiles de la
              Yougoslavie ,
              AYANT EN VUE les objectifs de l'accord de coopération signé à Belgrade le 2 avril 1980 entre la Communauté et
              la république socialiste fédérative de Yougoslavie , et notamment ceux mentionnés dans son article 14 ,
              VU l'accord de coopération , et notamment son article 17 ,
              ONT DÉCIDÉ de conclure le présent protocole et ont désigné à cette fin comme plénipotentiaires :
              LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES :
              LE CONSEIL EXECUTIF FEDERAL DE L'ASSEMBLÉE DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FÉDÉRATIVE
              DE YOUGOSLAVIE :
              QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
                          Article premier                                       sur la nomenclature du tarif douanier commun et sur la
                                                                                nomenclature des marchandises pour les statistiques du
Le présent protocole établit le régime applicable au commer­                    commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre
ce des produits textiles de coton , de laine ou de fibres textiles              ses États membres (Nimexe).
synthétiques ou artificielles originaires de Yougoslavie qui
sont énumérés dans l'annexe I.                                                  2.     Aux fins de l'application du présent titre , l'origine des
Le présent protocole fait partie intégrante de l'accord de                      produits couverts par le présent protocole est déterminée
coopération .                                                                   conformément aux dispositions en vigueur dans la Commu­
                                                                                nauté .
                                                                                La Yougoslavie est tenue informée de toute modification aux
                                                                                dites dispositions .
                               TITRE I
                                                                                Les modalités de contrôle de l'origine des produits visés
                       Régime quantitatif                                       ci-dessus sont définies dans l'appendice A.
                              Article 2                                                                           Article 3
1.    Aux fins de l'application du présent titre , la classifica­               La Yougoslavie accepte de limiter pour chacune des années
tion des produits couverts par le présent protocole est fondée                  du protocole ses exportations vers la Communauté de
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 245 / 341
 produits visés dans l'annexe II aux quantités qui y sont                                          Article 7
 fixées .
                                                                     1.     L'utilisation par anticipation , au cours d'une année
 L'exportation de produits textiles énumérés dans l'annexe II        couverte par le protocole , d'une fraction d'une limite quan­
 fait l'objet d'un système de double contrôle dont les modalités     titative fixée pour l'année suivante , est autorisée pour
 sont précisées dans l'appendice A.                                  chacune des catégories de produits jusqu'à concurrence de
                                                                     5 % de la limite quantitative de l'année en cours , sauf pour les
                                                                     catégories 1 , 2 et 3 .
                             Article 4                               Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantita­
                                                                     tives correspondantes fixées pour l'année suivante .
 La Yougoslavie et la Communauté reconnaissent le caractère
 spécial et différencié des réimportations dans la Communau­         2.     Le report du quantités restant inutilisées au cours d'une
 té de produits textiles après perfectionnement , transforma­        année couverte par le protocole sur la limite quantitative
 tion ou ouvraison en Yougoslavie , comme une forme                  correspondante de l'année suivante est autorisée jusqu'à
 particulière de la coopération industrielle et commerciale.         concurrence de 5 % de la limite quantitative de l'année en
                                                                     cours , sauf pour les catégories 1 , 2 et 3 .
 Lesdites réimportations , pour autant qu'elles soient effec­
 tuées en conformité avec les réglementations relatives au           3.     Les transferts de produits dans les catégories du
perfectionnement passif économique en vigueur dans la                groupe I ne peuvent s'effectuer que selon les modalités
 Communauté , sont admises au bénéfice du régime spécifique          suivantes : les transferts entre les catégories 5 , 6 , 7 et 8 sont
visé à l'annexe III .                                                autorisés jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quantitative
                                                                     fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est opéré.
                                                                     Les transferts vers une des catégories des groupes II et III
                             Article 5                               peuvent s'effectuer à partir d'une ou plusieurs catégories des
                                                                     groupes I , II et III , jusqu'à concurrence de 5% de la limite
Les exportations de tissus fabriqués sur métier à main ou à          quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert
pied par l'artisanat familial , de vêtements ou autres articles      est opéré .
confectionnés à la main à partir de ces tissus ainsi que de
produits du folklore traditionnel fabriqués de façon artisa­         4.     Le tableau des équivalences applicables aux transferts
nale ne sont soumis à aucune limite quantitative , pour autant       visés ci-dessus est reproduit dans l'annexe I du présent
que ces produits remplissent les conditions définies dans            protocole .
l'appendice B.
                                                                     5.     L'augmentation constatée dans une catégorie de pro­
                                                                     duits par suite de l'application cumulée des dispositions des
                                                                    paragraphes 1 , 2 et 3 ci-dessus au cours d'une année du
                             Article 6                              protocole ne doit pas être supérieure à 1 5 % .
 1.      Les importations dans la Communauté de produits             6.     Le recours aux dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3
textiles couverts par le présent protocole ne sont pas soumises     doit faire l'objet d'une notification préalable par les autorités
aux limites quantitatives fixées dans l'annexe II , pour autant     de la Yougoslavie .
que ces produits soient déclarés comme étant destinés à être
réexportés en l'état ou après perfectionnement en dehors de la
Communauté, dans le cadre du système administratif de                                             Article 8
contrôle mis en place à cet effet au sein de la Commu­
nauté .                                                              1.     Les produits textiles exportés qui ne sont pas énumérés
                                                                    dans l'annexe II du présent protocole ni soumis au régime
Toutefois , la mise à la consommation de produits importés          établi à l'annexe III peuvent être soumis à des limites
dans les conditions visées ci-dessus est subordonnée à la           quantitatives fixées selon les modalités définies dans les
présentation d'une licence d'exportation délivrée par les           paragraphes suivants .
autorités de la Yougoslavie et d'une attestation de l'origine ,
conformément aux dispositions de l'appendice A.                     2.      Si la Communauté constate que , dans le cadre du
                                                                    système de contrôle administratif existant , le niveau des
2.       Lorsque les autorités compétentes de la Communauté         importations de produits originaires de Yougoslavie non
ont la preuve que des produits textiles importés ont été            soumis au régime établi à l'annexe III et appartenant à une
imputés sur l'une des limites quantitatives fixées en vertu du      catégorie donnée qui n'est pas énumérée dans l'annexe II est
présent protocole, mais que ces produits ont été ensuite            au cours d'une année d'application du protocole supérieur, si
réexportés en dehors de la Communauté , elles signalent aux         on le compare au volume total des importations de l'année
autorités de Yougoslavie, dans les quatre semaines , les            précédente dans la Communauté des produits appartenant à
quantités en cause et autorisent l'importation de quantités         cette catégorie, aux pourcentages suivant:
identiques de produits de la même catégorie , sans imputation       — pour les catégories de produits du groupe I : 0,5% ,
sur la limite quantitative établie en vertu du présent protocole
pour l'année en cours ou l'année suivante .                         — pour les catégories de produits du groupe II : 2,5% ,
 ---pagebreak--- N° L 245 / 342                              Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 8 . 86
— pour les catégories de produits du groupe III : 5,0% ,             concurrence de la limite quantitative fixée pour l'année en
                                                                     cours .
elle peut demander que des consultations soient engagées
conformément à la procédure décrite à l'article 17 du présent        10 .     Jusqu'à la date de communication des statistiques
protocole , afin de parvenir à un accord sur un niveau de            visée à l'article 10 paragraphe 6 , les dispositions du para­
limitation approprié pour les produits appartenant à cette           graphe 2 du présent article s'appliquent sur la base des
catégorie .                                                          statistiques annuelles communiquées antérieurement par la
                                                                     Communauté .
3.      Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisan­
te , la Yougoslavie s'engage, à partir de la date de la              11 .     Les dispositions du pré- .t protocole relatives aux
notification de la demande de consultation , à limiter pour          exportations de produits sor .us à des limites quantitatives
une période provisoire de trois mois les exportations de             fixées à l'annexe II s'appliquent également aux produits pour
produits appartenant à la catégorie concernée vers la Com­           lesquels des limites quantitatives sont introduites en vertu du
munauté ou la ou les régions du marché de la Communauté              présent article .
spécifiées par la Communauté . Cette limite provisoire est
égale à 25 % du niveau dés importations atteint au cours de
l'année civile précédant celle au cours de laquelle les impor­                                     Article 9
tations ont dépassé le niveau résultant de l'application de la
formule établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la               Lorsque les conditions sur le marché de la Communauté qui
demande de consultations ou à 25 % du niveau résultant de
                                                                     ont conduit à l'introduction des limites quantitatives confor­
l'application de la formule établie au paragraphe 2 , le niveau      mément aux articles 3 et 8 n'existent plus , la Communauté en
à retenir étant le plus élevé des deux .                             informera la Yougoslavie pour que des consultations soient
                                                                     engagées conformément à l'article 17 en vue de supprimer ou
4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de        réviser en hausse les limites quantitatives fixées .
dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à
l'article 17 du protocole , la Communauté est autorisée à
introduire une limite quantitative à un niveau annuel qui ne                                       Article 10
soit pas inférieur au niveau résultant de la formule établie au
paragraphe 2 ou à 106% du niveau atteint au cours de
                                                                     1.      La Yougoslavie s'engage à communiquer à la Commu­
l'année civile précédant celle au cours de laquelle les impor­
                                                                     nauté des informations statistiques précises sur toutes les
tations ont dépassé le niveau résultant de l'application de la
                                                                     licences d'exportation délivrées par les autorités de la
formule établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la
                                                                     Yougoslavie pour toutes les catégories de produits textiles
demande de consultations, le niveau à retenir étant le plus
élevé des deux .                                                     soumis aux limites quantitatives établies en vertu du présent
                                                                     protocole ainsi que sur tous les certificats délivrés par les
                                                                     autorités de la Yougoslavie pour tous les produits visés à
5.      Les limites introduites au titre des paragraphes 2 ou 4
                                                                     l'article 5 et soumis aux dispositions de l'appendice B.
ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau des
importations de 1980 de produits appartenant à cette                 La Communauté s'engage à transmettre de la même façon
catégorie et originaires de Yougoslavie .
                                                                     aux autorités de la Yougoslavie des informations statistiques
                                                                     précises sur les autorisations ou documents d'importation
6.      La Communauté peut également fixer des limites               délivrés par les autorités de la Communauté en rapport avec
quantitatives à l'échelon régional en application des disposi­       les licences d'exportation et les certificats délivrés par la
tions de l'appendice C.                                              Yougoslavie .
7.      La progression annuelle des limites quantitatives intro­     2.      Les informations visées au paragraphe 1 sont transmi­
duites en vertu du présent article est déterminée conformé­          ses pour toutes les catégories de produits , avant la fin du
ment aux dispositions de l'appendice D.                              deuxième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
                                                                     rapportent .
8.      Les dispositions du présent article ne s'appliquent par
lorsque les pourcentages spécifiés au paragraphe 2 ont été           3.      La Yougoslavie transmet à la demande de la Commu­
atteints par suite d'une diminution du volume total des              nauté les informations statistiques disponibles sur toutes les
importations dans la Communauté , et non pas en raison               exportations de produits textiles par pays de destination .
d'une augmentation des exportations de produits originaires
de Yougoslavie .                                                     La Communauté transmet à la Yougoslavie des informations
                                                                     statistiques sur les produits couverts par le système de
9.      Dans les cas d'application des dispositions des para­        contrôle administratif visé à l'article 8 paragraphe 2 , ainsi
graphes 2 , 3 et 4 , la Communauté autorise l'importation des        que sur les produits visés à l'article 6 paragraphe 1 .
produits qui appartiennent à ladite catégorie et ont été
expédiés de Yougoslavie avant la présentation de la demande          4.      Les informations visées au paragraphe 3 sont transmi­
de consultation .                                                    ses pour toutes les catégories de produits avant la fin dû
                                                                     troisième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
Si les dispositions des paragraphes 2 ou 4 sont mises en             rapportent .
application , la Yougoslavie s'engage à délivrer des licences
d'exportation pour les produits couverts par des contrats            5.      S'il apparaît , à l'analyse de ces informations récipro­
conclus avant l'introduction de la limite quantitative , à           ques , qu'il existe des différences significatives entre les relevés
 ---pagebreak---  29 . 8 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 245 / 343
effectués à l'exportation et à l'importation , des consultations    3.      Dans l'attente du résultat des consultations visées au
peuvent être engagées -selon la procédure définie à l'article 17    paragraphe 2 , la Yougoslavie prendra , à titre de précaution ,
du présent protocole .                                              si la Communauté le demande, les mesures nécessaires pour
                                                                    assurer que les ajustements des limites quantitatives suscep­
                                                                    tibles d'être convenues à la suite des consultations visées au
6.      Aux fins d'application des dispositions de l'article 8 , la
Communauté s'engage à communiquer aux autorités de la               paragraphe 2 , puissent être pris pour l'année du quota au
                                                                    cours de laquelle fut présentée , conformément au para­
Yougoslavie , avant le 15 avril de chaque année , les statisti­
                                                                    graphe 2 , la demande de consultations ou pour l'année
ques de l'année précédente relatives aux importations de tous
                                                                    suivante si le quota de l'année en cours est épuisé , lorsque le
les produits textiles couverts par le présent protocole , ventilés
                                                                    contournement est clairement prouvé .
par pays fournisseur et par État membre de la Commu­
nauté .
                                                                    4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de
                                                                    dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à
                                                                    l'article 17 du protocole , la Communauté est autorisée ,
                                                                    lorsque le contournement a été clairement prouvé, à déduire
                             Article 11
                                                                    des limites quantitatives établies en vertu du présent proto­
                                                                    cole, un volume équivalent de produits d'origine yougo­
1.      En cas d'opinions divergentes entre les autorités com­      slave .
pétentes de la Yougoslavie et de la Communauté au point
d'entrée dans la Communauté concernant le classement de
produits couverts par le présent protocole, le classement sera ,
à titre provisoire , fondé sur les indications fournies par la                                  Article 13
Communauté dans l'attente de consultations engagées ,
conformément à l'article 17 , afin de parvenir à un accord sur      1.      La Yougoslavie s'efforce d'assurer que les exportations
le classement définitif des produits concernés .                    de produits textiles soumises à des limites quantitatives soient
                                                                    échelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année ,
2.      Les autorités de la Yougoslavie seront informées de         compte tenu en particulier des facteurs saisonniers .
toute modification du tarif douanier commun ou de la
Nimexe ou de toute décision , intervenues dans le cadre des         2.      En cas de concentration excessive des importations
procédures en vigueur dans la Communauté concernant le              d'un produit appartenant à une catégorie soumise à des
classement de produits couverts par le présent protocole .          limites quantitatives au titre du présent protocole , la Com­
                                                                    munauté peut demander que des consultations soient enga­
Tout amendement au tarif douanier commun ou à la Nimexe             gées selon la procédure définie à l'article 17 du présent
ou toute décision qu'entraîne une modification du classement        protocole afin de remédier à cette situation .
de produits couverts par le présent protocole ne doit pas avoir
pour conséquence de réduire une des limites quantitatives
établies à l'annexe H.
                                                                                                Article 14
Les procédures relatives à l'application du présent paragra­        En cas de recours aux dispositions de l'article 21 para­
phe sont établies à l'appendice A.                                  graphe 4 , les limites quantitatives établies à l'annexe II sont
                                                                    réduites proportionnellement.
                             Article 12
                                                                                                Article 1 S
1.      La Yougoslavie et la Communauté conviennent de
coopérer pleinement pour prévenir le contournement du               1.      Aux fins de la gestion du présent protocole , les limites
présent protocole par le jeu de la réexpédition , du déroute­       visées à l'article 3 sont réparties par la Communauté en
ment ou par d'autres moyens .                                       quotes-parts distribuées entre ses États membres.
2.      Lorque , à la suite des enquêtes menées conformément        2.      Les fractions des limites quantitatives fixées à l'annexe
aux procédures établies à l'appendice A , les informations          II qui restent inutilisées dans un État membre de la Commu­
dont dispose la Communauté apportent la preuve que des              nauté peuvent être allouées à un autre État membre selon les
produits d'origine yougoslave soumis aux limites quantitati­        procédures en vigueur dans la Communauté .
ves établies en vertu du présent protocole ont été réexpédiés ,
déroutés ou importés autrement dans la Communauté en                La Communauté s'engage à examiner attentivement et à
contournant le présent protocole , la Communauté peut               répondre dans les quatre semaines à toute demande de
demander l'ouverture de consultations conformément à la             nouvelle répartition présentée par la Yougoslavie . En cas
procédure décrite à l'article 17 du présent protocole en vue de     d'accord sur une nouvelle répartition ainsi effectuée , les
parvenir à un accord sur un ajustement équivalent des limites       dispositions en matière de flexibilité contenues à l'article 7
quantitatives correspondantes établies en vertu du présent          continuent à s'appliquer aux niveaux résultant de la répar­
protocole.                                                          tion originale .
 ---pagebreak--- N 0 L 245 / 344                              Journal officiel des Communautés européennes                                     29 . 8 . 86
Si , au cours de l'application du protocole , la Yougoslavie                                        TITRE II
considère que la répartition d'une limite quantitative fixée à
l'annexe II crée des difficultés , elle peut demander que des
consultations soient engagées conformément à la procédure                                       Régime tarifaire
visée à l'article 17 afin de parvenir à une solution mutuelle­
ment acceptable .                                                                                  Article 18
3.       Au cas où des livraisons supplémentaires sont requises        Les annexes II A et II B du protocole n° 1 de l'accord de
dans une région donnée de la Communauté , cette dernière               coopération sont remplacées par les annexes V A et V B du
peut autoriser l'importation de quantités supérieures à celles         présent protocole .
stipulées à l'annexe II lorsque les mesures prises conformé­
ment au paragraphe 1 sont insuffisantes pour couvrir ces                                           Article 19
besoins .
                                                                       Les dispositions de l'article 1 er du protocole n 0 1 de l'accord
                                                                       de coopération s'appliquent aux produits repris à l'annexe V
                                Article 16
                                                                       du présent protocole . Toutefois , pour les produits figurant à
                                                                       l'annexe V A , le rythme d'augmentation annuel est indiqué
 1.      La Yougoslavie et la Communauté s'engagent à éviter           au regard de chacun d'eux à ladite annexe .
toute discrimination dans l'attribution des licences d'expor­
tation et des autorisations ou documents d'importation visés
aux appendices A et B.
                                                                                                   TITRE III
2.       Dans l'application du présent protocole , les parties
contractantes veillent à maintenir les pratiques et courants
commerciaux traditionnels existant entre la Communauté et
                                                                                              Dispositions finales
la Yougoslavie .
3.       Si l'une des parties estime que l'application du présent                                  Article 20
protocole perturbe les relations commerciales existant entre
importateurs communautaires et fournisseurs de la Yougo­               Le présent protocole s'applique aux territoires où le traité
slavie , des consultations sont engagées rapidement, confor­           instituant la Communauté économique européenne est d'ap­
mément à la procédure définie à l'article 17 du présent                plication et dans les conditions prévues par ledit traité , d'un
protocole , afin de remédier à cette situation .                       côté , et au territoire de la Yougoslavie de l'autre côté .
                                                                                                   Article 21
                                Article 17
                                                                       1.      Le présent protocole entre en vigueur le premier j our du
1.       Les procédures spéciales de consultation visées par le        mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se
présent protocole sont régies par les dispositions suivan­            notifient l'achèvement des procédures nécessaires à cet effet .
tes :
                                                                       Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1986 .
— la demande de consultation est notifiée par écrit à la
      partie concernée ,
                                                                       2.      Le présent protocole est applicable avec effet au
                                                                       1 er janvier 1983 .
— la demande de consultation est assortie , dans un délai
      raisonnable ( et en tout cas dans les quinze jours à compter     3.      Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de
      de la notification ), d'une déclaration exposant les raisons    modifier le présent protocole .
      et les circonstances qui , de l'avis de la partie requérante ,  4.       Chaque partie peut à tout moment proposer de
      justifient l'introduction d'une telle demande,                  dénoncer le présent protocole moyennant un préavis d'au
— les parties engagent des consultations au plus tard dans            moins soixante jours . Dans ce cas , le protocole prend fin à
      un délai d'un mois à compter de la notification de la           l'expiration du délai de préavis .
      demande en vue de parvenir , au plus tard dans un délai
                                                                      5.       Les annexes , appendices et déclarations joints au
      d'un mois également, à un accord ou à une conclusion
                                                                      présent protocole font partie intégrante de celui-ci .
      mutuellement acceptable .
2.       S'il y a lieu , à la demande d'une des deux parties , des                                Article 22
consultations sont engagées sur tout problème découlant de
l'application du présent protocole . Les consultations enga­          Le présent protocole est rédigé en double exemplaire , en
gées en application des dispositions du présent article se            langues allemande , anglaise , danoise , française , grecque,
déroulent dans un esprit de coopération et avec la volonté de         italienne, néerlandaise , serbo-croate , chacun de ces textes
concilier les divergences existant entre les deux parties .           faisant également foi .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 245 / 345
                                                             ANNEXE I
                                                            GROUPE I A
                                                                                                                            Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                           Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                   pièces / ke   g / pièce
     1      55.05               55.05-13 , 19 , 21 , 25 , 27 , Fils de coton non conditionnés pour la vente au
                                29,33,35,37,41,45,46 ,         détail
                                48,52,58,61,65,67,69 ,
                                72 , 78 , 92 , 98
     2      55.09                                              Autres tissus de coton :
                                55.09-03 , 04 , 05 , 06 , 07 ,    Tissus de coton autres que tissus à point de
                                08,09,10,12,13,14,15 ,            gaze , bouclés du genre éponge , rubanerie ,
                                16,17,19,21,29,32,34 ,            velours , peluches , tissus bouclés , tissus de
                                35,37,38,39,41,49,51 ,            chenille , tulles et tissus à mailles nouées :
                                52,53,54,55,56,57,59 ,
                                61,63,64,65,66,67,68 ,
                                69,70,71,72,73,74,75 ,
                                76,77,78,79,80,81,82 ,
                                83,84,86,90,91,92,93 ,
                                98 , 99
                                55.09-06 , 07 , 08 /51 , 52 ,     a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                53,54,55,56,57,59,61 ,
                                63,64,65,66,67,70,71 ,
                                80,81,82,83,84,86,90 ,
                                91 , 92 , 93 , 98 , 99
     3      56.07                                              Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A                                                  cielles discontinues :
                                                               A. de fibres textiles synthétiques :
                                56.07-01,04,05,07,08 ,              Tissus de fibres textiles synthétiques disconti­
                                10,12,15,19,20,22,25 ,              nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                29,30,31,35,38,39,40 ,              tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                41 , 43 , 45 , 46 , 47 , 49         genre éponge ) et tissus de chenille :
                                56.07-01,05,07,08 , 12 ,            a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                15", 19,22,25,29,31,35 ,
                                38,40,41,43,46,47,49
 ---pagebreak--- N° L 245 / 346                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  29 . 8 . 86
                                                                  GROUPE I B
                                                    Code                                                                           Tableau des
                Numéro du tarif                                                                                                    équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                                 Nimexe                            Désignation des marchandises
                                                  ( 1982 )                                                                    pièces / kg   e / pièce
     4     60.04                                                     Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni              6,48          154
           B I                                                       caoutchoutée :
             II a )
                  b)                  60.04-19 , 20 , 22 , 23 , 24 ,     Chemises , chemisettes , T-shirts, sous-pulls,
                  c)                  26 , 41 , 50 , 58 , 71 , 79 ,      maillots de corps et articles similaires , de
             IV b ) 1 aa )            89                                 bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,
                         dd )                                            autres que vêtements pour bébés , en coton
                      2 ee )                                             ou en fibres textiles synthétiques ; T-shirts et
                  d ) 1 aa )                                             sous-pulls de fibres textiles artificielles , autres
                         dd )                                            que vêtements pour bébés
                      2 dd )
     5     60.05                                                     Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           4,53          221
           AI                                                        autres articles de bonneterie non élastique ni
              II b ) 4 bb ) 11 aaa )                                 caoutchoutée :
                                bbb )
                                ccc )                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                ddd )                                      ment :
                                eee )
                             22 bbb ) 60.05-01 , 31 , 33 , 34 , 35 ,       Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ),
                                ccc ) 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43          twinsets, gilets et vestes , de bonneterie non
                                ddd )                                      élastique ni caoutchoutée , de laine , de coton
                                eee )                                      ou de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                m                                          cielles
     6     61.01                                                     Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                 1,76          568
           B V d) 1                                                  nets :
                     2
                     3
                 e) 1
                     2
                     3
           61.02                                                     Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B II e ) 6 aa )                                           jeunes enfants :
                       bb )
                       cc)                                           B. autres :
                                      61.01-62,64,66,72,74 ,              Culottes , shorts et pantalons , tissés , pour
                                      76                                  hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,
                                      61.02-66 , 68 , 72                  pour femmes , fillettes et jeunes enfants , de
                                                                          laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                          tiques ou artificielles
    7      60.05                                                     Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           5,55          180
           Ail b ) 4 aa ) 22                                         autres articles de bonneterie non élastique ni
                             33                                      caoutchoutée :
                             44
                             55                                      A. Vêtements de dessus , accessoires du vête­
                                                                          ment :
                                                                          II . autres
           61.02                                                     Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B II e ) 7 bb )                                           jeunes enfants :
                       cc )
                                                                     B. autres :
                       dd )
                                      60.05-22 , 23 , 24 , 25             Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses de
                                      61.02-78 , 82 , 84                  bonneterie (non élastique ni caoutchoutée),
                                                                          ou tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                          enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                          synthétiques ou artificielles
    8      61.03                                                     Vêtements de dessous (linge de corps) pour                 4,60         217
           A                                                         hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
                                                                     cols , plastrons et manchettes:
                                      61.03-11 , 15 , 19                Chemises et chemisettes tissées, pour hommes
                                                                        et garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                        textiles synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 245 / 347
                                                             GROUPE II A
                                               Code                                                                           Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                           Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )                                                                    nièces / ke   e / pièce
      9     55.08                                               Tissus de coton bouclés du genre éponge :
            62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            Bill a ) 1                                          cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                                d'ameublement :
                                                                B. autres :
                                 55.08-10 , 30 , 50 , 80             Tissus de coton bouclés du genre éponge;                               /
                                 62.02-71                            linge de toilette , d'office ou de cuisine , bouclé
                                                                     du genre éponge , de coton
     20     62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            B I a)                                              cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                 c)                                             d'ameublement :
                                                                B. autres :
                                 62.02-12 , 13 , 19                  Linge de lit , tissé
     22     56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            A                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                                synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                                pour la vente au détail :
                                                                A. de fibres textiles synthétiques:
                                 56.05-03,05,07 , 09 , 11 ,          Fils de fibres textiles synthétiques disconti­
                                 13 , 15,19,21,23,25,28 ,            nues ; non conditionnés pour la vente au
                                 32,34,36,38,39,42,44 ,              détail :
                                 45 , 46 , 47
                                 56.05-21,23,25,28,32 ,              a ) dont acryliques
                                 34 , 36
     23     56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            B                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                                synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                                pour la vente au détail :
                                                                B. de fibres textiles artificielles :
                                 56.05-51 , 55 , 61 , 65 , 71 ,     Fils de fibres textiles artificielles discontinues ,
                                 75 , 81 , 85 , 91 , 95 , 99        non conditionnés pour la vente au détail
     32     ex 58.04                                            Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                                                chenille , à l'exclusion des articles des nos 55.08 et
                                                                58.05 :
                                 58.04-07 , 11 , 15 , 18 , 41 ,    Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                 43,45,61,63,67,69,71 ,            chenille , à l'exclusion des tissus de coton ,
                                 75 , 77 , 78                      bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de
                                                                   laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                   tiques ou artificielles
                                 58.04-63                          a ) dont velours de coton côtelés
     39     62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            B II a )                                            cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                 c)                                             d'ameublement :
              IHa ) 2                                           B. autres :
                 c)
                                 62.02-40,42,44,46,51 ,             Linge de table , de toilette , d'office ou de
                                 59 , 65 , 72 , 74 , 77             cuisine , tissé , autre que de coton bouclé du
                                                                    genre éponge
 ---pagebreak--- N° L 245 / 348                        Journal officiel des Communautés européennes                                                  29 . 8 . 86
                                                           GROUPE II B
                                              Code                                                                           Tableau des
                Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                           Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                    pièces / kg   e / pièce
    12     60.03                                              Bas ,      sous-bas ,      chaussettes ,   socquettes ,     24,3              41
           A                                                  protège-bas et articles similaires de bonneterie           paires
           B I                                                non élastique ni caoutchoutée :
              H b)
           C
                                60.03-11 , 19,20,27,30 ,          autres que bas de fibres textiles synthétiques ,
           D
                                90                               pour femmes
    13     60.04                                              Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni                 17              59
           B IV b ) 1 cc)                                     caoutchoutée :
                      2 dd )
                 d ) 1 cc )
                                60.04-48 , 56 , 75 , 85          Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,
                      2 cc)                                      slips et culottes pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                 enfants ( autres que bébés ), de bonneterie non
                                                                 élastique ni caoutchoutée , de coton ou de
                                                                 fibres textiles synthétiques
  14 A     61.01                                              Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                   1,0         1 000
           AI                                                 nets :
                                61.01-01                         Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                 recouverts , des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                 pour hommes et garçonnets
   14 B    61.01                                              Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                  0,72        1 389
           B V b) 1                                           nets :
                     2
                     3          61.01-41 , 42 , 44 , 46 , 47     Pardessus , imperméables et autres manteaux ,
                                                                 y compris les capes , tissés , pour hommes et
                                                                 garçonnets , autres que ceux de la catégorie
                                                                  14 A , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                 synthétiques ou artificielles
  15 A     61.02                                              Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et               1,1            909
           B I a)                                             jeunes enfants :
                                                              B. autres :
                                61.02-05                           Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                   recouverts des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                   pour femmes , fillettes et jeunes enfants
  15 B     61.02                                              Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et              0,84        1 190
           B II e ) 1 aa )                                    jeunes enfants :
                       bb )                                   B. autres :
                       cc)
                    2 aa )      61.02-31,32,33,35,36 ,             Manteaux , imperméables (y compris les
                       bb )     37 , 39 , 40                       capes ) et vestes , tissés , pour femmes , fillettes
                       cc )                                        et jeunes enfants , autres que les vêtements de
                                                                   la catégorie 15 A , de laine , de coton ou de
                                                                   fibres textiles synthétiques ou artificielles
    16     61.01                                              Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                  0,80        1 250
           B V c) 1                                           nets :
                     2
                     3          61.01-51 , 54 , 57               Costumes et complets , tissés (y compris les
                                                                 ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                 pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                 transportées et normalement vendues ensem­
                                                                 ble ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                 synthétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                 vêtements de ski
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 245 / 349
                                             Code                                                                         Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                          équivalences
 Catégorie                                 Nimexe                            Désignation des marchandises
                douanier commun
                                           ( 1982 )                                                                  pièces / kg   e / pièce
     17     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­             1,43            700
            B V a) 1                                            nets :
                      2
                      3
                                 61.01-34 , 36 , 37                Vestes et vestons tissés , pour hommes et
                                                                   garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                   textiles synthétiques ou artificielles
     18     61.03                                               Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
            B                                                   hommes' et garçonnets , y compris les cols , faux
            C                                                   cols , plastrons et manchettes :
                                 61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 ,    Sous-vêtements tissés , autres que chemises et
                                 89                                chemisettes , pour hommes et garçonnets , de
                                                                   laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                   tiques ou artificielles
     19     61.05                                               Mouchoirs et pochettes :                                 59              17
            A
                                 61.05-20                       A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à
                                                                     15 Ecus par kg poids net
            B I                                                 B. autres :
              III
                                 61.05-30 , 99                       Mouchoirs de tissus d'une valeur égale ou
                                                                     inférieure à 15 Ecus par kg poids net
     21     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­              2,3            435
            B IV                                                nets :
            61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II d )                                            jeunes enfants :
                                                                B. autres :
                                 61.01-29 , 31 , 32                 Parkas, anoraks , blousons et similaires , tis­
                                                                    sés , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                 61.02-25 , 26 , 28
                                                                    synthétique ou artificielles
    24      60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni           3,9            257
            B IV b ) 1 bb )                                     caoutchoutée :
                  d ) 1 bb )
                                 60.04-47 , 73                     Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres
                                                                   textiles synthétiques , pour hommes et garçon­
                                                                   nets *
            60.04
            B IV b ) 2 aa )
                        bb )
                  d ) 2 aa )     60.04-51 , 53 , 81 , 83           Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de
                        bb )                                       coton ou de fibres textiles synthétiques , pour
                                                                   femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                                                   bébés )
    26      60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et        3,1           323
            Ail b ) 4 cc) 11                                    autres articles de bonneterie non élastique ni
                             22                                 caoutchoutée :
                             33
                             44
                                                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                    ment :
                                                                    II . autres
 ---pagebreak--- N° L 245 / 350                       Journal officiel des Communautés européennes                                              29 . 8 . 86
                                                                                                                        Tableau des
                                            Code
                Numéro du tarif                                                                                         équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                          Nimexe                         Désignation des marchandises
                                          ( 1982 )                                                                 pièces / kg   e / pièce
    26     61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
  (suite)  B H e ) 4 bb )                                  jeunes enfants :
                      cc )
                      dd)                                  B. autres :
                      ee )
                                60.05-45 , 46 , 47 , 48        Robes tissées et robes de bonneterie , pour
                                                               femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                61.02-48 , 52 , 53 , 54        bébés ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                               synthétiques ou artificielles
    27     60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           2,6            385
           AU b ) 4 dd )                                   autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                           caoutchoutée :
                                                           A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                II . autres :
           61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B H e ) 5 aa )                                  jeunes enfants:
                      bb )
                      cc )                                 B. autres :
                                60.05-51 , 52 , 54 , 58        Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ,
                                                               fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ),
                                61.02-57 , 58 , 62             tissées ou de bonneterie
    28     60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et          1,61            620
           A II b ) 4 ee )                                 autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                           caoutchoutée :
                                                           A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                II . autres :
                                60.05-61 , 62 , 64                   Pantalons de bonneterie (à l'exception des
                                                                     shorts), autres que pour bébés , de laine ,
                                                                     de coton ou de fibres textiles synthétiques
                                                                     ou artificielles
    29     61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et            1,37            730
           B II e ) 3 aa )                                 jeunes enfants :
                      bb )
                      cc)                                  B. autres :
                                61.02-42 , 43 , 44             Costumes-tailleurs , tissés (y compris les
                                                               ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                               pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                               transportées et normalement vendues ensem­
                                                               ble ), pour femmes , fillettès et jeunes enfants
                                                               ( autres que bébés ), de laine , de coton ou de
                                                               fibres textiles synthétiques ou artificielles , à
                                                               l'exception des vêtements de ski
   30 A    61.04                                           Vêtements de dessous (linge de corps ) pour                4,0            250
           B I                                             femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                61.04-11 , 13 , 18            Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour
                                                              femmes , fillettes et jeunes enfants , de laine , de
                                                              coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                              artificielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                           journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 245 / 351
                                               Code                                                                            Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                            Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )                                                                     pièces / kg   e / pièce
    30 B    61.04                                               Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
            B II                                                femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                 61.04-91 , 93 , 98                Sous-vêtements tissés , autres que pyjamas et
                                                                   chemises de nuit , pour femmes , fillettes et
                                                                   jeunes enfants ( autres que bébés ), de laine , de
                                                                   coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                   artificielles
     31     61.09                                               Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­            18,2              55
            D                                                   gorge , bretelles , jarretelles , jarretières , supports­
                                                                chaussettes et articles similaires en tissus ou en
                                                                bonneterie , même élastiques :
                                 61.09-50                          Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de bonne­
                                                                   terie
     68     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
            AI                                                  caoutchoutée :
              II a )
                  b)                                            A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                  c)                                                 lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
              Illa )                                                 prise :
                  b)
                  c)             60.04-02 , 03 , 04 , 06 , 07 ,      Sous-vêtements de bonneterie non élastique
                  d)             08 , 10 , 11 , 12 , 14              ni caoutchoutée , pour bébés
     73     60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et            1,67            600
            AU b ) 3                                            autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                caoutchoutée :
                                                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                     ment :
                                                                     II . autres :
                                 60.05-16 , 17 , 19                       Survêtements de sport (trainings) de bon­
                                                                          neterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                                          laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                          thétiques ou artificielles
     76     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
            B I                                                 nets :
            61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B H a)                                              jeunes enfants:
                                                                B. autres
                                 61.01-13 , 15 , 17 , 19            Vêtements de travail , tissés , pour hommes et
                                                                    garçonnets
                                 61.02-12 , 14                      Tabliers , blouses et autres vêtements de tra­
                                                                    vail , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                    enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                    synthétiques ou artificielles
     78     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
            AU                                                  nets :
            B III
              V f) 1
                                 61.01-09 , 24 , 25 , 26 , 81 ,    Peignoirs de bain -, robes de chambre , vestes
                                 92 , 95 , 96                      d'intérieur et vêtements d'intérieur analogues ,
                  g) 1                                             costumes , complets et ensembles de ski , com­
                     2
                     3
                                                                   posés de deux ou trois pièces et autres vête­
                                                                   ments de dessus , tissés , pour hommes et gar­
                                                                   çonnets , à l'exclusion des vêtements des caté­
                                                                   gories 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79 , de
                                                                   laine , de coton ou de fibres textiles synthéti­
                                                                   ques ou artificielles
 ---pagebreak--- N° L 245 / 352                          Journal officiel des Communautés européennes                                                   29 . 8 . 86
                                               Code                                                                             Tableau des
               Numéro du tarif                                                                                                  équivalences
Catégorie     douanier commun
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )                                                                     pièces / ke   E / pièce
   81      61.02
                                                                 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B I b)                                                jeunes enfants :
             II c)
                e ) 8 aa )                                       B. autres :
                     9 aa )       61.02-07 , 22,23,24 , 85 ,        Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses
                       bb )       90 , 91 , 92                       et vêtements d'intérieur analogues et autres
                       cc)                                           vêtements de dessus , tissés , pour femmes ,
                                                                     fillettes et jeunes enfants , à l'exclusion de
                                                                     vêtements des catégories 6,7,15A,15B,21 ,
                                                                    26 , 27 , 29 , 76 , 79 et 80 , de laine , de coton ou
                                                                     de fibres textiles synthétiques ou artificielles
   83      60.05                                                 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
          AU a )                                                 autres articles de bonneterie non élastique ni
                 b ) 4 hh ) 11                                   caoutchoutée :
                               22
                                                                 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                               33
                                                                     ment :
                               44
                        ijij ) 11                                    II . autres :
                        kk ) U
                        11 ) 11   60.05-04 , 76 , 77 , 78 , 79 ,          Vêtements de dessus , de bonneterie non
                               22 81 , 85 , 88 , 89 , 90 , 91             élastique ni caoutchoutée , autres que
                               33                                         vêtements des catégories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 ,
                               44
                                                                          71 , 72 , 73 , 74 et 75 , de laine , de coton ou
                                                                          de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                          cielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 245 / 353
                                                             GROUPE III A
                                               Code                                                                          Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                           Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )                                                                  pièces / kg   e / pièce
     33     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A III a )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                A. Tissus de fibres textiles synthétiques
            62.03                                               Sacs et sachets d'emballage :
            B II b ) 1                                          B. en tissus d'autres matières textiles :
                                                                     II . autres :
                                 51.04-06                                 Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                          similaires de polyéthylène ou de polypro­
                                                                          pylène , de moins de 3 m de largeur
                                 62.03-96                                 Sacs tissés obtenus à partir de ces lames ou
                                                                          formes similaires
    34      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A III b )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                 51.04-08                            Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                     similaires de polyéthylène ou de polypropy­
                                                                     lène , de 3 m de largeur ou plus
    35      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A IV                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                 51.04-10 , 11 , 13 , 15 , 17 ,      Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                 18,21,23,25,27,28,32 ,              nues , autres que ceux pour pneumatiques et
                                 34 , 36 , 41 , 48                   ceux contenant des fils d'élastomères :
                                 51.04-10 , 15 , 17 , 18 , 23 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 48
    36      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            Bill                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                 51.04-55 , 56 , 58 , 62 , 64 ,     Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                 66,72,74,76,81,89,93 ,             autres que ceux pour pneumatiques et ceux
                                 94 , 97 , 98                       contenant des fils d'élastomères :
                                 51.04-55 , 58,62 , 64,72 ,         a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 74 , 76 , 81 , 89 , 94 , 97 ,
                                 98
 ---pagebreak--- N° L 245 / 354                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 29 . 8 . 86
                                              Code                                                                          Tableau des
                Numéro du tarif                                                                                             éauivalences
 Catégorie                                 Nimexe                             Désignation des marchandises
              douanier commun
                                            ( 1982 )                                                                   pièces / kg   e / pièce
    37     56.07                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           B                                                   cielles discontinues :
                                                               B. de fibres textiles artificielles :
                                56.07-50 , 51,55,56,59 ,            Tissus de fibres textiles artificielles disconti­
                                60,61,65,67,68,69,70 ,              nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                71,72,73,74,77,78,82 ,              tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                83 , 84 , 87                        genre éponge ) et tissus de chenille :
                                56.07-50,55,56,59,61 ,              a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                65,67,69,70,71,73,74 ,
                                77 , 78 , 83 , 84 , 87
  38 A     60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
           B I b) 1                                            tée , en pièces :
                                                               B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                    cielles :
                                60.01-40                            Étoffes synthétiques de bonneterie pour
                                                                    rideaux et vitrages
  38 B     62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
           A II                                                cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                               d'ameublement :
                                62.02-09                       A. Vitrages
    40     62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
           B IV a )                                            cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                 c)                                            d'ameublement :
                                                               B. autres :
                                62.02-83 , 85 , 89                  Rideaux ( autres que vitrages ) et articles
                                                                    d'ameublement , tissés , de laine , de coton ou
                                                                    de fibres textiles synthétiques ou artificielles
    41     ex 51.01                                            Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           A                                                   continues , non conditionnés pour la vente au
                                                               détail :
                                                               A. Fils de fibres textiles synthétiques :
                                51.01-05 , 06 , 07 , 08 , 09 ,       Fils de fibres textiles synthétiques continues ,
                                10,12,20,22,24,27,29 ,               non conditionnés pour la vente au détail ,
                                30 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 ,        autres que fils non texturés , simples , sans
                                45                                   torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours
                                                                     au m
    42     ex 51.01                                            Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           B                                                   continues , non conditionnés pour la vente au
                                                               détail :
                                                               B. Fils de fibres textiles artificielles :
                                51.01-50 , 61 , 67 , 68 , 71 ,      Fils de fibres textiles artificielles continues ,
                                77 , 78 , 80                        non conditionnés pour la vente au détail ,
                                                                    autres que fils simples de rayonne viscose sans
                                                                    torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au
                                                                    m et fils simples non texturés d'acétate
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 245 / 355
                                                                                                                                 Tableau des
                                              Code
                 Numéro du tarif                                                                                                 éauivalences
 Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                           Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )                                                                       pièces / ke   s / pièce
     43      51.03                51.03-10 , 20                  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
                                                                 continues , conditionnés pour la vente au détail
     44      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             AU                                                  cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                  51.04-05                            Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                                                      nues , contenant des fils d'élastomères
     45     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            B II                                                 cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                 51.04-54                            Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                                                     contenant des fils d'élastomères
    46      ex 53.05                                            Laine et poils ( fins ou grossiers ) cardés ou
                                                                peignés :
                                 53.05-10 , 22 , 29 , 32 , 39       Laine et poils fins cardés ou peignés
    47      53.06                                               Fils de laine cardée , non conditionnés pour la
                                                                vente au détail :
            53.08                                               Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
            A                                                   tionnés pour la vente au détail :
                                 53.06-21 , 25 , 31 , 35 , 51 ,     Fils de laine ou de poils fins , cardés , non
                                 55 , 71 , 75                       conditionnés pour la vente au détail
                                 53.08-11 , 15
    48      53.07                                               Fils de laine peignée , non conditionnés pour la
                                                                vente au détail :
            53.08                                               Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
            B                                                   tionnés pour la vente au détail :
                                 53.07-02,08,12,18,30 ,             Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
                                 40 , 51 , 59 , 81 , 89             conditionnés pour la vente au détail
                                 53.08-21 , 25
    49      ex 53.10                                            Fils de laine , de poils ( fins ou grossiers ) ou de crin ,
                                                                conditionnés pour la vente au détail :
                                 53.10-11 , 15                     Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour
                                                                   la vente au détail
    50      53.11                53.11-01 , 03 , 07 , 11 , 13 , Tissus de laine ou de poils fins
                                 17,20,30,40,52,54,58 ,
                                 72,74,75,82,84,88,91 ,
                                 93 , 97
 ---pagebreak--- N° L 245 / 356                       Journal officiel des Communautés européennes                                                29 . 8 . 86
                                                                                                                          Tableau des
                Numéro du tarif              Code                                                                         équivalences
 Catégorie     douanier commun            Nimexe                            Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )                                                                  pièces / kg   g / pièce
    52     55.06                55.06-10 , 90                  Fils de coton conditionnés pour la vente au
                                                               détail
    53      55.07               55.07-10 , 90                  Tissus de coton à point de gaze
    54      56.04                                              Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
            B                                                  tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                               artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                               peignés ou autrement préparés pour la filature :
                                                               B. Fibres textiles artificielles :
                                56.04-21 , 23 , 28                 Fibres textiles artificielles discontinues , y
                                                                   compris les déchets , cardées ou peignées
    55      56.04                                              Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
            A                                                  tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                               artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                               peignés ou aqtrement préparés pour la filature :
                                                               A. Fibres textiles synthétiques :
                                56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 ,      Fibres textiles synthétiques discontinues , y
                                18                                  compris les déchets , cardées ou peignées
    56      56.06                                              Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            A                                                  discontinues (ou de déchets de fibres synthétiques
                                                               et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                               détail :
                                56.06-11 , 15                     Fils de fibres textiles synthétiques discontinues
                                                                  (y compris les déchets), conditionnés pour la
                                                                  vente au détail
    57      56.06                                              Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            B                                                  discontinues ( ou de déchets de fibres synthétiques
                                                               et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                               détail :
                                56.06-20                          Fils de fibres textiles artificielles discontinues
                                                                  (y compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                  vente au détail )
    58      58.01               58.01-01 , 11 , 13 , 17 , 30 , Tapis à points noués ou enroulés , même confec­
                                80                             tionnés
    59      58.02                                              Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits
            ex A                                               « Kélim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Sou­
               B                                               mak », « Karamanie» et similaires , même confec­
                                                               tionnés :
            59.02                                              Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
            ex A                                               enduits :
                                                               A. Feutres en pièces ou simplement découpés de
                                                                    forme carrée ou rectangulaire :
                                58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 ,      Tapis , tissés ou en bonneterie , même confec­
                                61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,       tionnés , tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
                                90                                  « Schumacks » ou « Soumak», « Karamanie » et
                                                                    similaires , même confectionnés
                                59.02-01 , 09                       Revêtements de sol en feutre
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 245 / 357
                                              Code                                                                           Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie                                  Nimexe                            Désignation des marchandises
               douanier commun
                                             ( 1982 )                                                                   pièces / kg  e / pièce
     60     58.03                                              Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins ,
                                                               Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et
                                                               tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point de
                                                               croix , etc. ) même confectionnées:
                                 58.03-00                          Tapisseries faites à la main
     61     58.05                                              Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
            AI a )                                             parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion des
                 c)                                            articles du n 0 58.06 :
              II
            B
                                 58.05-01,08,30,40,51 ,             Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30 cm
                                 59 , 61 , 69 , 73 , 77 , 79 ,     et pourvue de lisières tissées , collées ou autre­
                                 90                                ment obtenues , autre que les étiquettes et
                                                                   articles similaires ; bolducs
     62     58.06                58.06-10 , 90                 Étiquettçs, écussons et articles similaires , tissés ,
                                                               mais non brodés , en pièces , en rubans ou décou­
                                                               pés
            58.07                                              Fils de chenille ; fils guipés ( autres que ceux du
                                                               n° 52.01 et que les fils de crin guipés ); tresses en
                                                               pièces ; autres articles de passementerie et autres
                                                               articles ornementaux analogues , en pièces ;
                                                               glands , floches , olives , noix , pompons et simi­
                                                               laires :
                                 58.07-31 , 39 , 50 , 80           Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils
                                                                   métallisés et fils de crin guipés ); tresses en
                                                                   pièces ; autres articles de passementerie et
                                                                    autres articles ornementaux analogues , en piè­
                                                                    ces ; glands , floches , olives , noix , pompons et
                                                                    similaires
            58.08                58.08-10 , 90                 Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ), unis
            58.09                58.09-11 , 19,21,31,35 ,      Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées
                                 39 , 91 , 95 , 99             ( filet ), façonnés ; dentelles (à la mécanique ou à la
                                                               main ), en pièces , en bandes ou en motifs
            58.10                58.10-21,29,41,45,49 ,        Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                                 51 , 55 , 59
     63     60.01                                              Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            B I a)                                             tée , en pièces :
                                                               B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
            60.06                                              Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
            A                                                  genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                               élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                               A. Étoffes en pièces:
                                 60.01-30                            Étoffes de bonneterie non élastique ni
                                                                     caoutchoutée , de fibres textiles synthétiques
                                                                     contenant des fils d'élastomères
                                 60.06-11 , 18                       Étoffes en pièces de bonneterie élastique ou
                                                                     caoutchoutée
 ---pagebreak--- N 0 L 245 / 358                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 29 . 8 . 86
                                                                                                                            Tableau des
                                             Code
                 Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                   pièces / kg   g / pièce
    64      60.01
                                                                Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            B I b) 2                                            tée , en pièces :
                     3
                                                                B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                     cielles :
                                 60.01-51 , 55                       Dentelles Rachel et étoffes à longs poils ( façon
                                                                     fourrure ), de bonneterie non élastio"e ni
                                                                     caoutchoutée , en pièces , de fibre textiles
                                                                     synthétiques
    65      60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            A                                                   tée , en pièces :
            B I b) 4
              II
                                 60.01-01 , 10 , 62 , 64 , 65 ,    autres que les articles des catégories 38 A , 63 et
            CI                   68,72,74,75,78,81,89 ,            64 , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                 92 , 94 , 96 , 97                 synthétiques ou artificielles
    66      62.01                                               Couvertures :
            A
            B I
                                 62.01-10,20,81,85,93 ,            Couvertures de laine , de coton ou de fibres
              II a )
                                 95                                textiles synthétiques ou artificielles
                 b)
                 c)
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 245 / 359
                                                            GROUPE III B
                                                                                                                              Tableau des
                                            Code
                 Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                          Nimexe                             Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )                                                                      pièces / kg   e / pièce
     10     60.02                                               Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­           17 paires         59
            A                                                   choutée :
                                 60.02-40                          Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
                                                                   choutée , imprégnée ou enduite de matières
                                                                   plastiques
            60.02                60.02-50 , 60 , 70 , 80           Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
            B                                                      choutée , autre que imprégnée ou enduite de
                                                                   matières plastiques
     67     60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
            A H b) 5                                            autres articles de bonneterie non élastique ni
            B                                                   caoutchoutée :
            60.06                                               Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
            B II                                                genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
              III                                               élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                B. autres :
                                 60.05-93 , 94 , 95 , 96 , 97 ,     Accessoires du vêtement et autres articles (à
                                 98 , 99                            l'exception des vêtements) de bonneterie non
                                                                    élastique ni caoutchoutée
                                 60.06-92 , 96 , 98                 Articles ( autres que les maillots de bain ) de
                                                                    bonneterie élastique ou caoutchoutée , de
                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                    tiques ou artificielles:
                                 60.05-97                           a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
                                                                         partir de lames ou formes similaires de
                                                                         polyéthylène ou de polypropylène
     69     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni               7,8          128
            B IV b ) 2 cc )                                     caoutchoutée :
                                                                B. d' autres matières textiles :
                                 60.04-54                           Combinaisons et jupons de bonneterie , de
                                                                    fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
                                                                    fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés )
     70     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni              30,4             33
            B III                                               caoutchoutée :
                                                                B. d'autres matières textiles :
                                 60.04-31 , 33 , 34                 Bas-culottes , communément appelés col­
                                                                    lants
     71     60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
            A II b ) 1                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                caoutchoutée :
                                                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                    ment :
                                                                    II . autres :
                                                                         b ) autres:
                                                                             1 . Vêtements pour bébés; vêtements
                                                                                  pour fillettes jusqu'à la taille com­
                                                                                  merciale 86 comprise :
                                 60.05-06 , 07 , 08 , 09                          Vêtements de dessus de bonneterie ,
                                                                                  pour bébés , de laine , de coton ou de
                                                                                  fibres textiles synthétiques ou arti­
                                                                                  ficielles
 ---pagebreak--- N 0 L 245 / 360                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 29 . 8 . 86
                                            Code                                                                           Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                           Nimexe                         Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )                                                                   pièces / kg   g / pièce
    72      60.05                                          Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et              9,7          103
            A II b ) 2                                      autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                           caoutchoutée :
                                                           A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                II . autres
            60.06                                           Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
            B I                                             genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                           élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                           B. autres :
                                 60.05-11 , 13 , 15             Maillots de bain de bonneterie
                                 60.06-91
            61.01                                           Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
            B II                                            nets :
            61.02                                          Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II b )                                        jeunes enfants :
                                                           B. autres :
                                 61.01-22 , 23                  Culottes et maillots de bain , tissés , de laine , de
                                 61.02-16 , 18                  coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                artificielles
    74      60.05                                          Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et              1,54         650
            A II b ) 4 gg) 11                               autres articles de bonneterie non élastique ni
                           22                               caoutchoutée :
                           33
                           44
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                II . autres :
                                 60.05-71 , 72 , 73 , 74             Costumes-tailleurs (y compris les ensem­
                                                                     bles qui se composent de deux ou trois
                                                                     pièces qui sont commandées , condition­
                                                                     nées , transportées et normalement ven­
                                                                     dues ensemble ), en bonneterie non élasti­
                                                                     que ni caoutchoutée , pour femmes , fillet­
                                                                     tes et jeunes enfants ( autres que bébés ), de
                                                                     laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                     thétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                     vêtements de ski
    75      60.05                                          Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et              0,80       1 250
            A II b ) 4 ff)                                 autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                           caoutchoutée :
                                                           A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                H. autres :
                                 60.05-66 , 68                       Costumes et complets (y compris les
                                                                     ensembles qui se composent de deux ou
                                                                     trois pièces qui sont commandées , condi­
                                                                     tionnées , transportées et normalement
                                                                     vendues ensemble ), en bonneterie non
                                                                     élastique ni caoutchoutée , pour hommes
                                                                     et garçonnets , de laine , de coton ou de
                                                                     fibres textiles synthétiques ou artificielles ,
                                                                     à l'exception des vêtements de ski
    77      60.03                                          Bas ,       sous-bas ,     chaussettes ,     socquettes,   40 paires        25
            B II a )                                       protège-bas et articles similaires de bonneterie
                                                           non élastique ni caoutchoutée :
                                 60.03-24 , 26                 Bas de fibres textiles synthétiques , pour fem­
                                                               mes
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 245 / 361
                                             Code                                                                          Tableau des
                Numéro du tarif                                                                                            équivalences
  Catégorie    douanier commun
                                          Nimexe                         Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )                                                                   pièces / kg   g/ pièce
     80     61.02                                          Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            A                                              jeunes enfants:
                                                           A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                                lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                               prise
            61.04                                          Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
            A                                              femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                                           A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                               lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                               prise :
                                61.02-01 , 03                   Vêtements tissés pour bébés , de laine , de
                                61.04-01 , 09
                                                               coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                artificielles
     82     60.04                                          Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
            B IV a )                                       caoutchoutée :
                  c)                                       B. autres :
                                60.04-38 , 60                  Sous-vêtements , autres que pour bébés , de
                                                               bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                               laine , de poils fins ou de fibres textiles artifi­
                                                               cielles
     84     61.06                                          Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
            B                                              mantilles , voiles et voilettes , et articles simi­
            C                                              laires :
            D
            E
                                61.06-30 , 40 , 50 , 60       autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de
                                                              fibres textiles synthétiques ou artificielles
     85     61.07                                          Cravates :                                                   17,9           56
            B
            C
                                61.07-30 , 40 , 90            autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou
            D                                                 de fibres textiles synthétiques ou artificielles
.    86     61.09                                          Corsets ,    ceintures-corsets ,    gaines ,   soutiens­       8,8        114
            A                                              gorge ,      bretelles ,    jarretelles ,    jarretières ,
            B                                              supports-chaussettes et articles similaires en tis­
            C                                              sus ou en bonneterie , même élastiques
            E
                                61.09-20 , 30 , 40 , 80       Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles ,
                                                              jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et
                                                              articles similaires , autres que soutiens-gorge et
                                                              bustiers , en tissus ou en bonneterie , même
                                                              élastiques
    87      61.10               61.10-00                   Ganterie , bas , chaussettes et socquettes , autres
                                                           qu'en bonneterie
    88      61.11                                          Autres accessoires confectionnés du vêtement :
                                                           dessous de bras , bourrelets et épaulettes de
                                                           soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons ,
                                                           manchons , manches protectrices , etc. :
                                61.11-00                      autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- N° L 245 / 362                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 29 . 8 . 86
                                                           GROUPE III C
                                                                                                                           Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                             Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                  pièces / ke   g / pièce
    90     ex 59.04                                            Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                59.04-11 , 13 , 15 , 17,18         Ficelles , cordes et cordages , en fibres textiles
                                                                   synthétiques , tressés ou non
    91     62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
           A II                                                tentes et articles de campement :
           B II
                                62.04-23 , 73                      Tentes
    92     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           A I                                                 cielles continues (y compris les tissus de monofils
           B I                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
           59.11                                               Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
           A III a )
                                                               A. Tissus caoutchoutés , non compris dans la
                                                                    sous-position B :
                                                                    III . autres :
                                51.04-03 , 52                             Tissus de fibres textiles synthétiques ou
                                                                          artificielles et tissus caoutchoutés , pour
                                59.11-15                                  pneumatiques
    93     62.03                                               Sacs et sachets d'emballage :
           B I b)
             II a )                                            B. en tissus d'autres matières textiles :
                b) 2
                c)
                                62.03-93 , 95 , 97 , 98             Sacs et sachets d'emballage en tissus de fibres ,
                                                                    autres que ceux obtenus à partir de lames ou
                                                                    formes similaires de polyéthylène ou de poly­
                                                                    propylène
    94     59.01                59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , Ouates et articles en ouate : tontisses , nœuds et
                                18 , 21 , 29                   noppes ( boutons ) de matières textiles
    95     ex 59.02                                            Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
                                                               enduits :
                                59.02-35,41,47,51,57 ,             Feutres et articles en feutre , même imprégnés
                                59 , 91 , 95 , 97                  ou enduits , autres que les revêtements de sol
    96     59.03                                               « Tissus non tissés » et articles en « tissus non
                                                               tissés », même imprégnés ou enduits :
                                59.03-11 , 19 , 30                 autres que les vêtements et accessoires du
                                                                  vêtement
    97     59.05                                               Filets , fabriqués à l'aide des matières reprises au
                                                               n ° 59.04 , en nappes , en pièces ou en forme ; filets
                                                               en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                               cordes :
                                59.05-11 , 21 , 29 , 91 , 99      Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou
                                                                  cordages , en nappes, en pièces ou en forme;
                                                                  filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou
                                                                  cordes
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 245 / 363
                                              Code                                                                           Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                             éauivalences
 Catégorie                                  Nimexe                            Désignation des marchandises
                douanier commun
                                            ( 1982 )                                                                    pièces / ke   e / oièce
     98     59.06                                               Autres articles fabriqués avec des fils , ficelles ,
                                                                cordes ou cordages , à l'exclusion des tissus et des
                                                                articles en tissus :
                                 59.06-00                          Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes
                                                                   ou cordages , à l'exclusion des tissus , des
                                                                   articles en tissus et des articles de la catégorie
                                                                   97
     99     59.07                59.07-10 , 90                  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées ,
                                                                du genre utilisé pour la reliure , le cartonnage , la
                                                                gainerie ou usages similaires ( percaline enduite ,
                                                                etc. ); toiles à calquer ou transparentes pour le
                                                                dessin ; toiles préparées pour la peinture; bougran
                                                                et similaires pour la chapellerie
     100    59.08                59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79   Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri­
                                                                vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
                                                                artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
                                                                matières
     101    ex 59.04                                            Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                 59.04-80                          autres qu'en fibres textiles synthétiques
     102    59.10                59.10-10 , 31 , 39             Linoléums pour tous usages , découpés ou noti ;
                                                                couvre-parquets consistant en un enduit appliqué
                                                                sur support de matières textiles , découpés ou
                                                                non
     103    59.11
            AI
                                                                Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
              H
              III b )            59.11-11 , 14 , 17 , 20           à l'exclusion de ceux pour pneumatiques
            B
     104    59.12                                               Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes
                                                                pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages
                                                                analogues:
                                 59.12-00                          Tissus imprégnés ou enduits , autres que ceux
                                                                   des catégories 99 , 100 , 102 et 103 ; toiles
                                                                   peintes pour décors de théâtres , fonds d'ate­
                                                                   liers ou usages analogues
     105    59.13                59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 , Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
                                 32 , 34 , 35 , 39              formés de matières textiles associées à des fils de
                                                                caoutchouc
     108    59.16                59.16-00                       Courroies transporteuses ou de transmission en
                                                                matières textiles , même armées
     109    62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A I                                                 tentes et articles de campement:
            B I
                                 62.04-21 , 61 , 69                Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­
                                                                   rieur , tissés
 ---pagebreak--- N° L 245 / 364                      Journal officiel des Communautés européennes                                            29 . 8 . 86
                                                                                                                     Tableau des
                                           Code
                Numéro du tarif                                                                                      équivalences
 Catégorie    douanier commun
                                         Nimexe                         Désignation des marchandises
                                          ( 1982 )                                                              pièces / kg   g / pièce
   110     62.04                                          Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
           A III                                          tentes et articles de campement:
           B III
                                62.04-25 , 75                 Matelas pneumatiques , tissés
   111     62.04                                          Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
           A IV                                           tentes et articles de campement:
           B IV
                                62.04-29 , 79                 Articles de campement , tissés , autres que mate­
                                                              las pneumatiques et tentes
   112     62.05
           A                                              Autres articles confectionnés en tissus , y compris
           B                                               les patrons de vêtements :
           D
           E                    62.05-01 , 10,30,93,95 ,      autres articles confectionnés en tissus , à l'ex­
                                99                            ception de ceux des catégories 113 et 114
   113     62.05                                          Autres articles confectionnés en tissus , y compris
           C                                              les patrons de vêtements:
                                                          C. Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                               settes :
                                62.05-20                       Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                               settes , autres qu'en bonneterie
   114     59.17                59.17-10,29,31,39,49 ,    Tissus et articles pour usages techniques en
           A                    51,59,71,79,91,93,95 ,    matières textiles
           B II                 99
           C
           D
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 245 / 365
                                                                   ANNEXE II
                     La désignation des marchandises figurant à l'annexe I est reprise dans la présenté annexe, pour
                                               des raisons pratiques, sous une forme abrégée
                                            LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES
                                                                                                                                   Limites
  Catégorie                        Désignation des marchandises                               Unité            Année            quantitatives
                                                                                                                                    CEE
      1     Fils de coton , non conditionnés pour la vente au détail                        Tonnes             1983              7  854
                                                                                                               1984              7  874
                                                                                                               1985              7  893
                                                                                                               1986              7  913
      2     Tissus de coton                                                                 Tonnes             1983              9 495
                                                                                                               1984              9  542
                                                                                                               1985              9  590
                                                                                                               1986              9  638
            dont: autres qu'écrus ou blanches                                                                  1983              2  009
                                                                                                               1984              2  019
                                                                                                               1985              2  029
                                                                                                               1986              2  039
      3     Tissus de fibres synthétiques discontinues                                      Tonnes              1983                845
                                                                                                               1984                 862
                                                                                                               1985                 879
                                                                                                               1986                 897
      5     Chandails , pull-overs                                                        1 000 pièces         1983              1 491
                                                                                                               1984              1  528
                                                                                                               1985              1  566
                                                                                                               1986              1  605
      6     Pantalons tissés hommes et femmes et culottes pour hommes                     1 000 pièces         1983                 660
                                                                                                               1984                 680
                                                                                                               1985                 700
                                                                                                               1986                 721
      7     Chemisiers tissés et de bonneterie pour femmes                                1 000 pièces         1983                 352
                                                                                                               1984                 360
                                                                                                               1985                 368
                                                                                                               1986                 376
      8     Chemises tissées pour hommes                                                  1 000 pièces         1983              2  382
                                                                                                               1984              2  418
                                                                                                               1985              2  454
                                                                                                               1986              2  491
      9     Tissus de coton , linge de toilette et de cuisine , type éponge                  Tonnes            1983                 617
                                                                                                               1984                 648
                                                                                                               1985                 680
                                                                                                               1986                 714
     12     Bas et chaussettes de bonneterie , autres que bas synthétiques pour           1 000 paires         1983              3  918
            femmes                                                                                             1984              4  075
                                                                                                               1985              4  238
                                                                                                               1986              4  407
    15 B    Manteaux , imperméables , y compris capes , tissés pour femmes                1 000 pièces         1983                 370
                                                                                                               1984                 387
                                                                                                               198 5                404
                                                                                                               1986                 422
     16     Complets et costumes tissés , hommes                                          1 000 pièces         1983                 406
                                                                                                               1984                 422
                                                                                                               1985                 439
                                                                                                               1986                 457
     67     Accessoires du vêtement et autres articles (à l'exception des vêtements)         Tonnes            1983                 468 (*)
            de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ; articles ( autres que les                            1984                 489 (')
            maillots de bain ), de bonneterie élastique ou caoutchoutée                                        1985                 511 C )
                                                                                                               1986                 534 (M
     73     Survêtements de sports en bonneterie                                          1 000 pièces         1983                 67 5
                                                                                                               1984                 695
                                                                                                               1985                 716
                                                                                                               1986                 737
(') Dont sous-plafond au niveau régional ( France , Italie , Bénélux , Royaume-Uni ) pour la position 60.05-97 « sacs Rachel ».
 ---pagebreak--- N 0 L 245 / 366                            Journal officiel des Communautés européennes               29 . 8 . 86
                                               LIMITES QUANTITATIVES REGIONALES
                                                                                       État         Limites
 Catégorie                  Désignation des marchandises                   Unité            Année
                                                                                     membre       quantitatives
 24 + 25    Pyjamas de bonneterie pour hommes et femmes                1 000 pièces     F   1983      180
                                                                                            1984      189
                                                                                            1985      198
                                                                                            1986      208
    52      Fils de coton conditionnés pour la vente au détail           Tonnes         I   1983       58
                                                                                            1984       61
                                                                                            1985       64
                                                                                            1986       67
    67      Sacs « Rachel »                                              Tonnes         F   1983       21
                                                                                            1984       22
                                                                                            1985       23
                                                                                            1986       24
                                                                                        I   1983       18
                                                                                            1984       19
                                                                                            1985       20
                                                                                            1986       21
                                                                                      BNL   1983       12
                                                                                            1984       13
                                                                                            1985       14
                                                                                            1986       15
                                                                                       UK   1983       35
                                                                                            1984       37
                                                                                            1985       39
                                                                                            1986       41
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N 0 L 245 / 367
                                                                  ANNEXE III
            1.      Les réimportations visées à l'article 4 du présent protocole sont soumises aux dispositions dudit protocole
            sous réserve des dispositions spécifiques établies à la présente annexe .
            2.      Les réimportations de produits visés à l'annexe IV du présent protocole sont soumises aux limites
            quantitatives spécifiques correspondantes établies pour chacun de ces produits à l'annexe IV .
            3.      À l'initiative de la Communauté, et après la consultation de la Yougoslavie conformément aux procédures de
            l'article 17 , les réimportations de produits non visés à l'annexe IV du présent protocole peuvent être soumises à des
            limites quantitatives spécifiques .
            4.      La Communauté peut , de sa propre initiative , ou dans le cadre d'une demande de consultation formulée par
            la Yougoslavie , conformément aux procédures décrites à l'article 17 du protocole:
            a ) examiner les possibilités de transferts entre catégories et d'anticipation ou de reports d'une partie des limites
                 quantitatives spécifiques d'une année sur l'autre ;
            b ) prendre en considération la nécessité de réallouer une partie de certaines limites quantitatives spécifiques non
                  utilisées dans une région de la Communauté vers une autre région en conformité avec les procédures en vigueur
                  dans la Communauté .
            5.      La Communauté informe la Yougoslavie des mesures prises au titre des paragraphes 3 et 4 .
            6.      L'imputation sur une limite quantitative spécifique visée aux paragraphes 2 et 3 ou la comptabilisation des
            produits couverts par la présente annexe , mais non visés à l'annexe IV du protocole , est effectuée par les autorités
            compétentes de la Communauté au moment de la délivrance de l'autorisation préalable prévue par la
            réglementation communautaire relative au perfectionnement passif économique . L'imputation ou la comptabili­
            sation est effectuée sur l'année au cours de laquelle l'autorisation préalable est délivrée .
            1.      Un certificat d'origine est délivré , pour tous les produits couverts par la présente annexe , par les autorités
            compétentes de la Yougoslavie , en conformité avec les dispositions de l'appendice A portant une référence à
            l'autorisation préalable visée au paragraphe 6 attestant que l'opération de perfectionnement décrite dans
            l'autorisation préalable a été réalisée en Yougoslavie .
            8,      Aux fins de l'application de l'annexe V , le certificat de circulation des marchandises EUR 1 , délivré
            conformément aux dispositions du protocole n° 3 de l'accord de coopération , remplace le certificat d'origine visé
            au paragraphe 7 , avec les mêmes références à l'autorisation préalable .
            9,      La Communauté communique à la Yougoslavie les noms , adresses et spéciments d'empreintes de cachets des
            autorités compétentes de la Communauté pour la délivrance des autorisations préalables visées au para­
            graphe 6 .
 ---pagebreak--- N° L 245 / 368                                Journal officiel des Communautés européennes                                   29 . 8 . 86
                                                                 ANNEXE IV
La désignation des marchandises figurant à l'annexe I est reprise dans la présente annexe, pour des raisons pratiques, sous une forme
                                                                   abrégée
                                                      OBJECTIFS QUANTITATIFS TPP
                                                                                                                         Quantités
 Catégorie                          Désignation des marchandises                         Unité           Année
                                                                                                                           CEE
     5      Chandails , pull-overs                                                   1 000 pièces        1983              1  893
                                                                                                         1984              1  995
                                                                                                         1985              2  103
                                                                                                         1986              2  217
     6      Pantalons tissés pour hommes et femmes et culottes pour hommes           1 000 pièces        1983              4  558
                                                                                                         1984              4  845
                                                                                                         1985              5  150
                                                                                                         1986              5  474
     7       Chemisiers tissés et de bonneterie pour femmes                          1 000 pièces        1983              3  093
                                                                                                         1984              3  198
                                                                                                         1985              3  307
                                                                                                         1986              3  419
     8        Chemises tissées pour hommes                                           1 000 pièces        1983             10  119
                                                                                                         1984             10  463
                                                                                                         1985             10  819
                                                                                                         1986             11  187
    12       Bas et chaussettes de bonneterie , autres que bas synthétiques pour     1 000 paires        1983              5  283
             femmes                                                                                      1984              5  758
                                                                                                         1985              6  276
                                                                                                         1986              6  841
   15 B      Manteaux , imperméables , y compris capes , tissés pour femmes          1 000 pièces        1983              2  062
                                                                                                         1984              2  268
                                                                                                         1985              2  495
                                                                                                         1986              2  745
    16       Complets et costumes tissés , hommes                                    1 000 pièces        1983              1  069
                                                                                                         1984              1  165
                                                                                                         1985              1  270
                                                                                                         1986              1  384
    73       Survêtements de sports en bonneterie                                    1 000 pièces        1983                 120
                                                                                                         1984                 128
                                                                                                         1985                 137
                                                                                                         1986                 146
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes           N° L 245 / 369
                                                              ANNEXE V A
                                                   PLAFONDS TARIFAIRES TEXTILES
                                                                                                  Dont pour produits
 Catégorie               Désignation des marchandises                  Unité       Année Plafonds  ne relevant pas
                                                                                                    de l'article 4
     1      Fils de coton , non conditionnés pour la vente au        Tonnes         1983  3 927
            détail                                                                  1984  3 935
                                                                                    1985  3 947
                                                                                    1986  3 957
     2      Tissus de coton                                          Tonnes         1983  4 748
                                                                                    1984  4 771
                                                                                    1985  4 795
                                                                                    1986  4 819
            dont: autres qu'écrus ou blanchis                                       1983  1 005
                                                                                    1984  1 010
                                                                                    1985  1 015
                                                                                    1986  1 020
     3      Tissus de fibres synthétiques discontinues               Tonnes         1983    423
                                                                                    1984    431
                                                                                    1985    440
                                                                                    1986    449
     5      Chandails , pull-overs                                 1 000 pièces     1983  1 695           745
                                                                                    1984  1 791           764
                                                                                    1985  1 835           783
                                                                                    1986  1 911           802
     6      Pantalons tissés pour hommes et femmes et culottes     1 000 pièces     1983  2 609           330
            pour hommes                                                             1984  2 763           340
                                                                                    1985  2 925           350
                                                                                    1986  3 098           360
     7      Chemisiers tissés et de bonneterie pour femmes         1 000 pièces     1983  1 723           176
                                                                                    1984  1 779           180
                                                                                    1985  1 838           184
                                                                                    1986  1 898           188
      8     Chemises tissées pour hommes                           1 000 pièces     1983  6 250         1 191
                                                                                    1984  6 441         1 209
                                                                                    1985  6 637         1 227
                                                                                    1986  6  839        1 245
      9     Tissus de coton bouclés du genre éponge                   Tonnes        1983    308
                                                                                    1984    324
                                                                                    1985    340
                                                                                    1986    357
     12     Bas et chaussettes de bonneteries , autres que bas     1 000 pièces     1983  4 601         1 960
            synthétiques pour femmes                                                1984  4 917         2 039
                                                                                    1985  5 257         2 119
                                                                                    1986  5  624        2 204
    15 B    Manteaux , imperméables , y compris capes , tissés     1 000 pièces     1983  1  150          185
            pour femmes                                                             1984  1  255          194
                                                                                    1985  1  370          202
                                                                                    1986  1 495           211
     16     Complets et costumes tissés , hommes                   1 000 pièces     1983    738           203
                                                                                    1984    794           211
                                                                                    1985     855          220
                                                                                    1986     921          229
 24 + 25    Pyjamas de bonneterie pour hommes et femmes            1 000 pièces     1983     905          595
                                                                                    1984     970          625
                                                                                    1985  1 039           655
                                                                                    1986  1 115           688
 ---pagebreak--- N 0 L 245 / 370                                Journal officiel des Communautés européennes                    29 . 8 . 86
                                                                                                      Dont pour produits
 Catégorie                Désignation des marchandises                     Unité       Année Plafonds  ne relevant pas
                                                                                                        de l'article 4
    52      Fils de coton conditionnés pour la vente au détail          Tonnes         1983     105
                                                                                       1984     110
                                                                                       1985     115
                                                                                       1986     120
    67      Accessoires du vêtement et autres articles de bonne­        Tonnes         1983     234
            terie non élastique ni caoutchoutée                          «
                                                                                       1984     245
                                                                                       1985     256
                                                                                       1986     267
    73      Survêtements de sports en bonneterie                      1 000 pièces     1983     398            338
                                                                                       1984     412            348
                                                                                       1985     427            358
                                                                                       1986     442            369
                                                                 ANNEXE V B
                                                       PLAFONDS TARIFAIRES TEXTILES
                                                                                                      Dont pour produits
 Catégorie                Désignation des marchandises                     Unité       Année Plafonds  ne relevant pas
                                                                                                         de l'article 4
     4      Chemises , chemisettes , T-shirts et sous-pulls de        1 000 pièces     1983   3 966         2  251
            bonneterie                                                                 1984   4 112         2  304
                                                                                       1985   4 266         2  360
                                                                                       1986   4 425         2  417
    18      Sous-vêtements tissés                                       Tonnes         1983     122              77
                                                                                       1984     131              81
                                                                                       1985     140              85
                                                                                       1986     151              90
    22      Fils de fibres textiles synthétiques discontinues           Tonnes         1983     297
                                                                                       1984     311
                                                                                       1985     327
                                                                                       1986     343
    23      Fils de fibres textiles artificielles                       Tonnes         1983     171
                                                                                       1984     180
                                                                                       1985     189
                                                                                       1986     198
    33      Tissus de fibres textiles synthétiques                      Tonnes         1983     397
            Sacs et sachets d'emballage                                                1984     417
                                                                                       1985     438
                                                                                       1986     459
    37      Tissus de fils de fibres artificielles discontinues         Tonnes         1983     719
                                                                                       1984     755
                                                                                       1985     792
                                                                                       1986     832
    48      Fils de laine peignée                                       T onnes        1983     264
            Fils de poils fins                                                         1984     277
                                                                                       1985     291
                                                                                       1986     306
    56      Fils de fibres textiles synthétiques discontinues           Tonnes         1983       57
                                                                                       1984       60
                                                                                       1985       63
                                                                                       1986       66
    57      Fils de fibres textiles artificielles discontinues          Tonnes         1983        2
                                                                                       1984        2
                                                                                       1985        2
                                                                                       1986        2
            Cordages                                                    Tonnes         1983   1 936
                                                                                       1984   2 033
                                                                                       1985   2 135
                                                                                       1986   2 242
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 245 / 371
                                                             APPENDICE A
                             TITRE I                                  3.     Toutefois , les produits du groupe III peuvent être
                                                                      importés dans la Communauté sous le régime établi par le
                                                                      présent protocole sur présentation d'une déclaration de
                        CLASSIFICATION                                l'exportateur sur la facture ou un autre document commer­
                                                                      cial attestant que les produits en question sont originaires de
                                                                      Yougoslavie au sens des dispositions en vigueur en la matière
                         Article premier                              dans la Communauté .
1.      Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­            4.     Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas
gent à informer la Yougoslavie de toutes modifications du             requis à l'importation de marchandises couvertes par un
tarif douanier commun ou de la nomenclature des marchan­              certificat de circulation EUR 1 ou un formulaire EUR 2
dises pour les statistiques du commerce extérieur de la               délivré conformément au protocole n° 3 de l'accord de
Communauté et du commerce entre ses États membres                     coopération .
(Nimexe) avant leur entrée en vigueur dans la Commu­
nauté .
                                                                                                   Article 3
2.      Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­
gent à informer la Yougoslavie de toutes décisions concer­            Le certificat d'origine n'est délivré sous la responsabilité de
nant le classement des produits couverts par le présent               l'exportateur que sur demande écrite de celui-ci ou de son
protocole , au plus tard dans le mois qui suit leur adoption .        représentant habilité . Il incombe à l'autorité compétente de la
Cette communication comprendra :                                      Yougoslavie de veiller à ce que les certificats d'origine soient
                                                                      remplis correctement ; à cet effet , elle réclame toutes pièces
a ) une description des produits concernés ;                          justificatives nécessaires ou procède à tout contrôle qu'elle
b ) la catégorie appropriée , la position ou sous-position du         juge utile .
     tarif douanier commun et le code Nimexe ;
c) les raisons qui ont déterminé la décision .                                                     Article 4
3.      Lorsqu'une décision de classement entraîne une                Lorsque , pour des produits relevant de la même catégorie ,
modification des classements précédents ou un changement              sont fixés des critères de détermination de l'origine différents ,
de catégorie de tout produit couvert par le présent protocole ,       les certificats ou déclarations d'origine doivent comporter
les autorités compétentes de la Communauté accorderont un             une description des marchandises suffisamment précise pour
délai de trente jours , à partir de la date de la communication       permettre d'apprécier le critère sur la base duquel le certificat
de la Communauté , pour la mise en vigueur de la                      a été délivré ou la déclaration établie .
décision .
                                                                                                   Article 5
Aux produits expédiés avant la date de mise en vigueur de la
décision seront applicables les classements préexistants , à          La constatation de légères discordances entre les mentions
condition que ces produits soient présentés pour l'importa­           portées sur le certificat d'origine et celles portées sur les
tion dans la Communauté dans un délai de soixante jours à
                                                                      documents produits au bureau de douane , en vue de
partir de cette date.                                                 l'accomplissement des formalités d'importation des produits ,
                                                                      n'a pas pour effet, ipso facto, de mettre en doute les
                                                                      énonciations du certificat .
                             TITRE II
                                                                                                   TITRE III
                            ORIGINE
                                                                              SYSTÈME DE DOUBLE CONTRÔLE POUR LES
                            Article 2                                       CATÉGORIES DE PRODUITS SOUMIS A LIMITES
                                                                                              QUANTITATIVES
1.      Les produits originaires de la Yougoslavie sont admis à
l'exportation vers la Communauté sous le régime établi par le
                                                                                                  Section 1
présent accord , sur présentation d'un certificat d'origine
conforme au modèle annexé au présent protocole .                                                  Exportation
2.      Ce certificat d'origine est délivré par les autorités
compétentes de la Yougoslavie , si les produits en cause                                           Article 6
peuvent être considérés comme originaires de Yougoslavie au
sens des dispositions en vigueur en la matière dans la                Les autorités compétentes de la Yougoslavie délivrent une
Communauté .                                                          licence d'exportation pour toutes les expéditions des produits
 ---pagebreak---   N° L 245 / 372                            Journal officiel des Communautés européennes                                    29 . 8 . 86
  textiles visés à l'annexe II à concurrence des limites quanti­                                Article 12
  tatives y relatives et éventuellement modifiées en vertu des
  articles 7 , 14 et 15 paragraphe 3 du protocole et des produits
  textiles soumis aux limites quantitatives définitives ou pro­      1.     Les autorités compétentes de la Communauté délivrent
  visoires établies en application des l'article 8 du protocole .    automatiquement l'autorisation ou le document d'importa­
                                                                     tion visé ci-dessus dans les cinq jours ouvrables qui suivent la
                                                                     présentation par l'importateur de l'original de la licence
                              Article 7
                                                                     d'exportation correspondante .
  1.      La licence d'exportation est conforme au modèle qui        L'autorisation ou le document d'importation est valable pour
  figure en annexe au présent appendice . Elle doit notamment        une période de trois mois .
  certifier que la quantité du produit en cause a été imputée sur
  la limite quantitative prévue pour la catégorie de produits en
  cause .
                                                                     2.     Les autorités compétentes de la Communauté annule­
                                                                     ront l'autorisation ou le document d'importation déjà délivré
  2.      Chaque licence d'exportation couvre uniquement une         dans le cas où la licence d'exportation correspondante a été
  des catégories des produits énumérés à l'annexe II du              retirée .
  protocole . Elle peut être employée pour un ou plusieurs
  envoi(s ) des produits en question .
                                                                     Toutefois , si les autorités compétentes de la Communauté
                                                                     n'ont été informées du retrait ou de l'annulation de la licence
                              Article 8                              d'exportation qu'après que les produits ont été importés dans
                                                                     la Communauté , les quantités en cause seront imputées sur
  Les autorités compétentes de la Communauté doivent être            les limites quantitatives établies pour la catégorie et le quota
  informées immédiatement du retrait ou de la modification de        de l'année en cours .
  toute licence d'exportation déjà délivrée .
                              Article 9
                                                                                                Article 13
<
  1.      Les exportations sont à imputer sur les limites quanti­
  tatives établies pour l'année au cours de laquelle l'embarque­
  ment des marchandises a eu lieu , même si la licence               1.     Lorsque les autorités compétentes de la Communauté
  d'exportation est délivrée après l'embarquement .                  constatent que le volume total couvert par les licences
                                                                     yougoslaves d'exportation délivrées par les autorités compé­
  2.      Au sens du paragraphe 1 , l'embarquement des mar­          tentes de la Yougoslavie pour une certaine catégorie au cours
  chandises est considéré comme ayant lieu à la date de leur         d'une année d'application de l'accord dépasse la limite
  chargement , en vue de leur exportation , sur l'avion , le         quantitative pour cette catégorie fixée à l'annexe II et
  véhicule ou le bateau .                                            éventuellement modifiée par les articles 7 , 14 et 15 paragra­
                                                                     phe 3 du protocole ou toutes limites définitives ou provisoires
                                                                     établies en application de l'article 8 de ce protocole , lesdites
                                                                     autorités peuvent suspendre la délivrance des autorisations
                              Article 10                             ou des documents d'importation . Dans ce cas , les autorités
                                                                     compétentes de la Communauté en informent immédiate­
  La présentation d'une licence d'exportation , en application       ment les autorités compétentes de la Yougoslavie et la
  de l'article 12 ci-après , doit être effectuée au plus tard le     procédure spéciale de consultation définie à l'article 17 du
  31 mars de l'année suivant celle au cours de laquelle les          protocole est engagée immédiatement .
  marchandises couvertes par la licence ont été embarquées .
                                                                     2.     Les autorités compétentes de la Communauté peuvent
                                                                     refuser de délivrer des autorisations ou des documents
                                                                     d'importation pour des produits originaires de Yougoslavie
                             Section II                              qui ne sont pas couverts par des licences d'exportation
                                                                     délivrées conformément aux dispositions du présent
                             Importation                             appendice .
                                                                     Toutefois , sans préjudice de l'application de l'article 12 du
                              Article 11                             protocole , si les importations de tels produits sont autorisées
                                                                     dans la Communauté par les autorités compétentes de la
  Les importations dans la Communauté de produits textiles           Communauté , les quantités en cause ne sont pas à imputer
  soumis à une limite quantitative sont subordonnées à la            sur les limites quantitatives applicables fixées à l'annexe II ou
  présentation d'une autorisation , ou d'un document d'impor­        établies en application de l'article 8 du protocole sans
  tation .                                                           l'accord exprès de la Yougoslavie .
 ---pagebreak---   29 . 8 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 245 / 373
                                TITRE IV                                                                TITRE V
  FORME ET PRÉSENTATION DES LICENCES D'EXPORTA­                                         COOPERATION ADMINISTRATIVE
  TION     ET CERTIFICATS          D'ORIGINE      ET DISPOSITIONS
                             COMMUNES
                                                                                                       Article 17
                               Article 14
                                                                          La Communauté et la Yougoslavie coopèrent étroitement
  1.      La licence d'exportation et le certificat d'origine peu­        dans la mise en œuvre des dispositions du présent protocole .
  vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées              À cette fin , tout contact et échange de vues (y compris
. comme telles . Ils sont établis en langue anglaise ou en langue         technique ) est facilité par les deux parties .
  française . S'ils sont établis à la main , ils doivent être remplis à
  l'encre et en caractères d'imprimerie .
  Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres . Le                                          Article 18
  papier utilisé doit être du papier blanc à lettres encollé ne
  contenant pas de pâte mécanique et pesant au minimum                    Afin d'assurer l'application correcte du présent accord , la
  25 grammes par mètre carré .                                            Communauté et la Yougoslavie se prêtent mutuellement
                                                                          assistance pour le contrôle de l'authenticité et de la véracité
  Lorsque ces documents comportent plusieurs copies , seule­              des licences d'exportation et des certificats d'origine délivrés
  ment le premier feuillet constituant l'original est revêtu d'une        ou des déclarations faites aux termes du présent appen­
  impression de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de la            dice .
  mention «original » et les autres copies de la mention «copie».
  Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que
  l'original aux fins de contrôler l'exportation vers la Commu­
  nauté sous le régime établie par le présent protocole .                                               Article 19
  2.      Chaque document est revêtu d'un numéro de série                 La Yougoslavie transmet à la Commission des Communautés
  standard imprimé ou non destiné à l'individualiser .                    européennes les noms et adresses des autorités compétentes
                                                                          pour délivrer les licences d'exportation et les certificats
  Ce numéro est composé des éléments suivants:                            d'origine , ainsi que des spécimens des empreintes des cachets
                                                                          utilisés par ces autorités . La Yougoslavie informe la
  — un numéro indiquant l'année contingentaire ,                          Commission de toute modification intervenue dans ces
                                                                          informations .
  — des numéros allant de 00001 à 99999 attribués au pays de
       destination ,
  — le système de numérotation indique aussi le pays de
                                                                                                        Article 20
       destination ( case 7 de la licence d'exportation ), le pays
       d'exportation et le bureau de délivrance .
                                                                           1.     Le contrôle a posteriori des certificats d'origine ou des
                                                                          licences d'exportation est effectué par sondage et chaque fois
                                Article 1 S
                                                                          que les autorités compétentes de la Communauté ont des
                                                                          doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certificat
                                                                          ou de la licence ou l'exactitude des renseignements relatifs à
  La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être        l'origine réelle des produits en cause .
  délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se
  rapportent . En pareil cas , ils doivent être revêtus de la
  mention « délivré a posteriori» ou « issued retrospectively».           2.      Dans de tels cas , les autorités compétentes au sein de la
                                                                          Communauté renvoient le certificat d'origine ou la licence
                                                                          d'exportation ou une copie de celui-ci à l'autorité compétente
                                                                          de la Yougoslavie en indiquant , le cas échéant , les motifs de
                                Article 16                                 forme ou de fond qui justifient une enquête . Si la facture a été
                                                                          produite , elles joignent au certificat ou à la licence ou à la
   1.     En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence         copie de ceux-ci la facture ou une copie de celle-ci . Les
  d'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut          autorités fournissent également tous les renseignements qui
  réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a              ont pu être obtenus et donnent lieu de supposer que
  délivrés un duplicata établi sur la base des documents                  les mentions portées sur ledit certificat ou licence sont
  d'exportation qui sont en sa possession. Le duplicata ainsi              inexactes .
  délivré doit être revêtu de la mention «duplicata ».
                                                                           3.     Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux
  2.      Le duplicata doit reproduire la date de la licence              contrôles a posteriori des déclarations d'origine visées à
  d'exportation ou du certificat d'origine original .                     l'article 2 du présent appendice .
 ---pagebreak--- N° L 245 / 374                               Journal officiel des Communautés européennes                                    29 . 8 . 86
4.     Les résultats des contrôles a posteriori effectués confor­                                 Article 21
mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance
des autorités compétentes de la Communauté au plus tard                1.    Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 20
dans un délai de trois mois . Les informations communiquées           ou des informations obtenues par la Communauté ou les
indiquent si le certificat , la licence ou la déclaration litigieux   autorités compétentes de la Yougoslavie indiquent ou ten­
se rapportent aux marchandises effectivement exportées et si          dent à indiquer que les dispositions du présent protocole ont
ces marchandises peuvent être exportées sous le régime établi         été transgressées , les deux parties coopèrent étroitement et
par le présent protocole . À la demande de la Communauté ,            avec la diligence nécessaire afin d'empêcher une telle trans­
ces informations comprennent également les copies de toute            gression .
documentation nécessaire à l'établissement des faits particu­
lièrement pour la détermination de l'origine véritable des
marchandises .                                                        2.     À cet effet, les autorités compétentes de la Yougoslavie
                                                                      entreprennent , de leur propre initiative ou à la demande de la
                                                                      Communauté , les enquêtes nécessaires sur les opérations
                                                                      pour lesquelles la Communauté considère ou tend à consi­
Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégu­       dérer qu'elles transgressent le présent protocole . Les autorités
larités ont été commises de façon systématique dans l'utili­          compétentes de la Yougoslavie communiquent à la Commu­
sation des déclarations d'origine , la Communauté peut                nauté les résultats de enquêtes susvisées , ainsi que les
soumettre les importations des produits en cause aux dispo­           informations susceptibles de permettre d'établir l'origine
sitions de l'article 2 paragraphe 1 du présent appendice .            véritable des marchandises .
                                                                      3.     Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1 ,
5.     Aux fins des contrôles a posteriori des certificats            les autorités compétentes de la Yougoslavie et la Commu­
d'origine ou des licences d'exportations , les copies de ces          nauté échangent toute information que l'une ou l'autre des
certificats ainsi que les documents d'exportation qui s'y             parties estime utile à la prévention de la transgression des
réfèrent doivent être conservés , au moins pendant trois ans ,        dispositions du présent protocole .
par l'autorité compétente de la Yougoslavie .
                                                                      4.     Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent
                                                                      protocole ont été transgressées , les autorités compétentes de
6.     Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée        la Yougoslavie et la Communauté peuvent convenir de
au présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à     prendre les mesures qui s'avèrent nécessaires à la prévention
la consommation des produits en cause .                               d'une nouvelle transgression .
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                                                                                                      Exportateur (nom, adresse complète, pays)                                                               ORIGINAL                          2       No
                                                                                                                                                                                                 3 Quota year                                   4 Category number
                                                                                                                                                                                                   Année contingentare                            Numéro de catégorie
                                                                                                   5 Consignee ( name , full address, country)                                                                                 EXPORT LICENCE
                                                                                                     Destinataire (nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                                                 (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                           LICENCE D'EXPORTATION
       .net
                                                                                                                                                                                                                                 (Produits textiles)
    poids                                                                                                                                                                                        6 Country of origin                            7 Country of destination
    le                                                                                                                                                                                             Pays d'origine                                 Pays de destination
prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas
                                                                                                   8 Place and date of shipment - Means of transport                                             9 Supplementary details
                                                                                                     Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                              Données supplémentaires
                                                                                                  10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                    11 Quantity (')         12 FOB Value (2)
                                                                                                     Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                               Quantité (')            Valeur fob (2)
 l'unité
quantité dans
que la
kilogrammes ainsi
  net en
weight Indiquer le poids
                    -
  net
(') Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than
                                                                                                  13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                     I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
                                                                                                     category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
                                                                                                     Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans
( 2 ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                       -
                                                                                                     la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne .
                                                                              .vente
                                                                                                  14 Competent authority ( name , full address, country)
                                                                                                     Autorité compétente ( nom, adresse complète , pays)                                         At - A                                                on - le
                                                                                                                                                                                                               ( Signature )                               ( Stamp - Cachet )
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                    i exponer ( name , full address country )
                                                                                                                                                                                                        ORIGINAL                         2         No
                                                                                                    Exportateur ( nom . adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                            3 Quota year                                 4 Category number
                                                                                                                                                                                              Année contingentaire                         Numéro de catégorie
                                                                                                  5 Consignee ( name , tuli address, country)                                                                            CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                                    Destinataire ( nom , adresse complete , pays)
                                                                                                                                                                                                                             (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                         CERTIFICAT D'ORIGINE
                .net
                                                                                                                                                                                                                            (Produits textiles)
      catégorie si cette unité n'est pas le poids
                                                                                                                                                                                            6 Country of origin                          7 Country of destination
                                                                                                                                                                                              Pays d'origine                               Pays de destination
                                                                                                  8 Place and date of shipment - Means of transport                                        9 Supplementary details
                                                                                                    Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                         Données supplémentaires
      pour la
 Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue
                                                                                                 10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                             11 Quantity (')           1 2 FOB Value (J)
                                                                                                    Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                           Quantité C )            Valeur fob (?)
                                -
 weight
  net
') Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than
                                                                                                 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                    I , the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6, in accordance with the provisions in force in the European Economic
                                                                                                    Community .
                                                                                                    Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
 ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                                                    économique européenne.
                                                                             .vente
                                                                                  -
                                                                                                 14 Competent authority ( name , full address, country)
                                                                                                    Autorité compétente ( nom . adresse complète , pays)                                   At - À                                                , on - le
                                                                                                                                                                                                         ( Signature )                                ( Stamp - Cachet)
                                                                                  2
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 245 / 379
                                                          APPENDICE B
            1.      L'exemption prévue à l'article 5 du protocole , concernant les produits de l'artisanat familial , ne
            vise que les produits suivants:
            a ) les tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au pied , et qui soient d'un
                 type fabriqué traditionnellement par l'artisanat familial yougoslave ;
            b ) les vêtements et autres articles en textiles d'un type relevant du folklore traditionnel yougoslave,
                 obtenus à la main, fabriqués traditionnellement par l'artisanat familial yougoslave , à partir des
                 tissus visés ci-dessus , et cousus uniquement à la main sans l'aide d'aucune machine ;
            c) les produits textiles du folklore traditionnel yougoslave fabriqués à la main par l'artisanat familial
                 yougoslave comme définis dans une liste convenue entre les deux Parties et jointe à cet
                 appendice .
            L'exemption ne vise que les produits couverts par un certificat délivré par les autorités compétentes de
            la Yougoslavie conformément au modèle annexé au présent appendice . Ces certificats doivent
            indiquer les motifs justifiant leur délivrance ; les autorités compétentes de la Communauté acceptent
            les certificats après avoir constaté que les produits concernés remplissent les conditions établies dans
            cet appendice . Les certificats concernant les produits visés au point c) ci-dessus doivent être revêtus
            d'un cachet bien visible «FOLKLORE ». En cas de divergence entre la Yougoslavie et les autorités
            compétentes de la Communauté du point d'entrée dans la Communauté concernant la nature de ces
            produits , des consultations seront tenues dans un mois , afin de résoudre ces divergences . Au cas où les
            importations de tout produit parmi ceux visés ci-dessus atteindraient des proportions telles qu'elles
            causeraient des difficultés à la Communauté, les deux parties engageront des consultations suivant la
            procédure établie à l'article 17 du protocole en vue de parvenir à une solution en ce qui concerne les
            quantités .
            2.      Les dispositions des titres IV et V de l'appendice A seront appliquées mutatis mutandis aux
            produits visés au paragraphe 1 .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                1 Exporter ( name , full address, country)
                                                                                 Exportateur (nom, adresse complète, pays)                                                                     ORIGINAL                            2        No
                                                                                                                                                                                  CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS, TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­
                                                                                                                                                                                 DITIONAL TEXTILE PRODUCTS, OF THE COTTAGE INDUSTRY, issued in
                                                                                                                                                                                 conformity with and under the conditions regulating trade in textile
                                                                               3 Consignee ( name , full address, country)
                                                                                                                                                                                 products with the European Economic Community
                                                                                 Destinataire ( nom , adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                 CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN, aux PRO­
                                                                                                                                                                                 DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN, et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                                                                                                 DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE, délivré en
                                                                                                                                                                                 conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits
                                                                                                                                                                                 textiles avec la Communauté économique européenne
                                                                                                                                                                                 4 Country of origin                              5 Country of destination
                                                                                                                                                                                   Pays d'origine                                   Pays de destination
                                                                               b Place and date of shipment — Means of transport                                                 7 Supplementary details
                                                                                 Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                                  Données supplémentaires
                                                                               B Marks and numbers — Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                           9 Quantity                10 FOB Value C )
                                                                                Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                                         Quantité                Valeur fob C )
                                                                              Il CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
                                                                                f, the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4 :
                                                                                a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot ( handlooms) ( 2 )
                                                                                b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) ( 2 )
      .vente                                                                    c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community and the country shown in box No 4
                                                                                d) traditional handicraft batik fabrics and textile articles made by hand from such batik fabrics without the aid of any machine ( 2 ).
    contrat de
                                                                                Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4 :
                                                                                a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied ( handlooms) ( 2 )
                                                                                b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l'aide d'une machine (handicrafts) ( 2 )
)C In the currency of the sale contract
                                                                                c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main , comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays
                                              Dans la monnaie du
                                                                                   indiqué dans la case 4
                                                                                d) tissus artisanaux traditionnels " batik" et articles textiles fabriqués à la main , sans l'aide d'une machine, à partir de tels tissus "batik" ( 2 ).
             —
                                                                              2 Competent authority ( name, full address, country)
                                                                                Autorité compétente ( nom , adresse complète, pays)                                              At - À                                                    on - le .
          as appropriate     Biffer la
                                        )les(
                                                    —
                                                     )mention(s ).inutile(s
                                        ( 2 ) Delete                                                                                                                                           (Signature)                                        (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 245 / 383
                                                           APPENDICE C
             Conformément à l'article 8 paragraphe 6 du protocole , une limite quantitative peut être fixée au
            niveau régional lorsque les importations d'un produit déterminé dans une région de la Communauté
            dépassent , par rapport aux quantités déterminées dans les conditions prévues au paragraphe 2 dudit
             article 8 , le pourcentage suivant affecté à ces régions:
                                république fédérale d'Allemagne :                             28,5% ,
                                Bénélux :                                                     10,5% ,
                                France :                                                      18,5% ,
                                Italie :                                                      15 % ,
                                Danemark :                                                     3 %,
                                Irlande :                                                      1 %,
                                Royaume-Uni :                                                 23,5% ,
                                Grèce :                                                        2    %.
                                                           APPENDICE D
            Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 8 du protocole est
            déterminé comme suit :
            pour les produits de la catégorie 4 et des catégories des groupes II et III le taux de croissance est fixé
            d'un commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation établie à l'article 17
            du protocole .
                         Déclaration de la Communauté relative à l'article 2 paragraphe 2 du protocole
            La Communauté déclare que , conformément aux règles d'origine communautaire visées à l'article 2
            paragraphe 2 du protocole , tout amendement apporté auxdites règles restera fondé sur des critères
            n'exigeant pas , pour conférer le caractère originaire , des opérations plus importantes que celles
            constituant un processus unique et complet .
            La Communauté déclare en outre que si un amendement est apporté auxdites règles d'origine , elle
            prendra , avec l'accord de la Yougoslavie , les mesures appropriées en vue d'éviter une éventuelle
            réduction , qui en découlerait , des possibilités d'utilisation par la Yougoslavie de la limite quantitative
            établie à l'annexe II du présent protocole pour le produit concerné .
                                                                                               Pour la
                                                                               Communauté économique européenne
 ---pagebreak--- N° L 245 / 384                           Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 8 . 86
                                            Déclaration commune relative à l'article 4
             Les deux parties soulignent l'importance qu'elles attachent aux réimportations dans la Communauté
             des produits textiles après perfectionnement en Yougoslavie en tant que forme particulière de
             coopération industrielle et commerciale et conviennent de s'efforcer de la maintenir et de la développer
             en tenant compte des intérêts mutuels des deux parties .
             Les deux parties conviennent d'établir une coopération étroite en vue d'assurer que la mise en œuvre
             du régime spécifique visé à l'annexe III du protocole réponde aux objectifs cités ci-dessus. À cette fin , et
             notamment en vue de faciliter l'établissement de prévisions de production à moyen et à long terme ,
             elles conviennent de procéder régulièrement à des échanges d'informations sur l'application des
             réglementations relatives aux opérations de perfectionnement ainsi que sur l'état des réalisations
             effectives des opérations autorisées par la Communauté .
                  Pour le Conseil exécutiffédéral                                             Pour la
                  de l'assemblée de la république                           Communauté économique européenne
                socialiste fédérative de Yougoslavie