CELEX: 32004R0908
Language: fr
Date: 2004-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 908/2004 de la Commission du 29 avril 2004 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune du marché vitivinicole en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

Avis juridique important

|

32004R0908

Règlement (CE) n° 908/2004 de la Commission du 29 avril 2004 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune du marché vitivinicole en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne  

Journal officiel n° L 163 du 30/04/2004 p. 0056 - 0060

Règlement (CE) no 908/2004 de la Commissiondu 29 avril 2004adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune du marché vitivinicole en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenneLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) Il y a lieu d'apporter un certain nombre de modifications d'ordre technique à plusieurs règlements de la Commission relatifs à l'organisation commune du marché vitivinicole afin de procéder aux adaptations nécessaires en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après dénommés "nouveaux États membres") à l'Union européenne.(2) L'article 52, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché(1) fixe les périodes de référence pour les États membres producteurs. Il y a lieu de déterminer ces périodes de référence pour les nouveaux États membres.(3) L'article 2, paragraphe 1, et l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 883/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers(2) comportent des mentions dans toutes les langues des États membres. Il convient d'inclure dans ces dispositions les versions linguistiques des nouveaux États membres.(4) L'article 33 du règlement (CE) n° 883/2001 et les annexes I et IV dudit règlement comportent des références à certains des nouveaux États membres en tant que pays tiers. Il y a lieu de supprimer lesdites références.(5) L'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole(3) comporte une mention dans toutes les langues des États membres. Cette disposition doit comprendre les versions linguistiques des nouveaux États membres.(6) L'article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles(4) comporte des mentions dans toutes les langues des États membres. Il convient d'inclure dans ces dispositions les versions linguistiques des nouveaux États membres.(7) L'annexe VIII dudit règlement comporte une référence à la Hongrie en tant que pays tiers. Il y a lieu de supprimer ladite référence.(8) Il convient donc de modifier les règlements (CE) n°1623/2000, (CE) n° 883/2001, (CE) n° 884/2001 et (CE) n° 753/2002 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierÀ l'article 52, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) n° 1623/2000, le tiret ci-après est ajouté:"- 1997/98 à 2002/03 en République tchèque, à Chypre, en Hongrie, à Malte, en Slovénie et en Slovaquie."Article 2Le règlement (CE) n° 883/2001 est modifié comme suit.1) À l'article 2, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les certificats d'importation et d'exportation comportent, respectivement dans la case 20, l'une des mentions ci-après:- 'Tolerancia de 0,4 % vol'- 'Prípustná odchylka 0,4 % obj.'- 'Tolerance 0,4 % vol'- 'Toleranz 0,4 % vol'- 'Lubatud 0,4 mahuprotsendi suurune hälve'- 'Ανοχή 0,4 % vol'- 'Tolerance of 0,4 % vol.'- 'Tolérance de 0,4 % vol'- 'Tolleranza di 0,4 % vol'- '0,4 tilp. % pielaide'- 'Leistinas nukrypimas 0,4 turio %'- '0,4 térfogat-százalékos turés'- 'Varjazzjoni massima ta' 0.4 % vol.'- 'Tolerantie van 0,4 % vol'- 'Tolerancja 0,4 % obj.'- 'Tolerância de 0,4 % vol'- 'Prípustná odchýlka 0,4 % obj.'- 'Odstopanje 0,4 vol. %'- 'Sallittu poikkeama 0,4 til - %'- 'Tolerans 0,4 vol %'"2) À l'article 11, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant:"Sur le certificat, au moins une des mentions suivantes est inscrite dans la case 22:- Restitución válida para... (cantidad por la que se haya expedido el certificado) como máximo- Náhrada platná nejvýse pro ... (mnoství, na ne byla vydána licence)- Restitutionen omfatter hoejst... (den maengde, licensen er udstedt for)- Erstattung gültig für höchstens... (Menge, für die die Lizenz erteilt wurde)- Toetus ei kehti rohkem kui... (kogus millele litsents on väljastatud)- Επιστροφή που ισχύει για... (ποσότητα για την οποία εκδίδεται το πιστοποιητικό) κατ' ανώτατο όριο- Refund valid for not more than ... (quantity for which licence is issued)- Restitution valable pour ... (quantité pour laquelle le certificat est délivré) au maximum- Restituzione valida al massimo per... (quantitativo per il quale è rilasciato il titolo)- Atmaksa ir speka par ne vairak ka... (daudzums, par ko izdota licence)- Grainamoji ismoka mokama ne daugiau kaip u ... (nurodomas kiekis, kuriam isduota licencija)- Legfeljebb ...-re (az a mennyiség, amelyre az engedélyt kiadták) érvényes visszatérítés- Valur mrodd lura ta' mhux aktar minn ... (ammont marug fil. licenzja)- Restitutie voor ten hoogste... (hoeveelheid waarvoor het certificaat is afgegeven)- Refundacji udziela sie na nie wiecej niz ... (ilosc, na która wydano licencje)- Restituição válida para ... (quantidade em relação à qual é emitido o certificado), no máximo- Náhrada platná pre nie viac ako ... (mnostvo, na ktoré je licencia vydaná)- Nadomestilo velja za najvec ... (kolicina za katero je izdano dovoljenje)- Vientituki voimassa enintään... (määrä, jolle todistus on annettu) osalta- Bidrag som gäller för högst... (kvantitet foer vilken licensen skall utfärdas)."3) L'article 33 est modifié comme suit:a) au paragraphe 1, le point a) est supprimé;b) au paragraphe 2, la phrase d'introduction est remplacée par le texte suivant:"Aux fins de l'application du paragraphe 1, points b), c) et d), l'organisme officiel du pays d'origine habilité à établir le document V I 1 visé au présent règlement inscrit, dans la case 15 de ce document, la mention:"4) L'annexe I est remplacée par le texte de l'annexe I du présent règlement.5) L' annexe IV est modifiée conformément à l' annexe II du présent règlement.Article 3À l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 884/2001, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Le bureau de douane de sortie du territoire douanier de la Communauté appose sur les deux exemplaires précités une des mentions suivantes authentifiées par l'empreinte de son cachet:'EXPORTADO', 'VYVEZENO', 'UDFØRSEL', 'AUSGEFÜHRT', 'EKSPORDITUD', 'ΕΞΑΧΘΕΝ', 'EXPORTED', 'EXPORTÉ', 'ESPORTATO', 'EKSPORTETS', 'EKSPORTUOTA', 'EXPORTÁLVA', 'EXPORTAT', 'UITGEVOERD', 'WYWIEZIONO', 'VYVEZENÉ', 'IZVOENO', 'VIETY', 'EXPORTERAD'et remet ces exemplaires du document d'accompagnement munis de l'empreinte du cachet et de la mention précitée à l'exportateur ou à son représentant. Ce dernier fait suivre un exemplaire lors du transport du produit exporté."Article 4Le règlement (CE) n° 753/2002 est modifié comme suit.1) À l'article 16, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:"1. En application de l'annexe VII, point B.1.a), deuxième tiret, du règlement (CE) n° 1493/1999, dans l'étiquetage des vins de table, des vins de table désignés par une indication géographique et des v.q.p.r.d, à l'exception des v.l.q.p.r.d et des v.p.q.p.r.d. auxquels l'article 39, paragraphe 1, point b), s'applique:a) les termes 'seco', 'suché', 'tør', 'trocken', 'kuiv', 'ξηρός', 'dry', 'sec', 'secco', 'asciuttto', 'sausais', 'sausas', 'száraz', 'droog', 'wytrawne', 'suho', 'kuiva' ou 'torrt', ne peuvent être indiqués qu'à la condition que le vin en question ait une teneur en sucre résiduel:i) 4 grammes par litre au maximum, ouii) de 9 grammes par litre au maximum lorsque la teneur en acidité totale exprimée en grammes d'acide tartrique par litre n'est pas inférieure de plus de 2 grammes par litre à la teneur en sucre résiduel;b) les termes 'semiseco', 'polosuché', 'halvtør', 'halbtrocken', 'poolkuiv', 'ημίξηρος', 'medium dry', 'demi-sec', 'abboccato', 'pussausais', 'pusiau sausas', 'félszáraz', 'halfdroog', 'pówytrawne', 'meio seco', 'adamado', 'polsuho', 'puolikuiva' ou 'halvtorrt', ne peuvent être indiqués qu'à la condition que le vin en question ait une teneur en sucre résiduel qui dépasse les chiffres visés au point a) et atteigne au maximum:i) 12 grammes par litre, ouii) 18 grammes par litre, lorsque la teneur minimale en acidité totale est fixée par les États membres conformément au paragraphe 2;c) les termes 'semidulce', 'polosladké', 'halvsød', 'lieblich', 'poolmagus', 'ημίγλυκος', 'medium', 'medium sweet', 'moelleux', 'amabile', 'pussaldais', 'pusiau saldus', 'félédes', 'halfzoet', 'pósodkie', 'meio doce', 'polsladko', 'puolimakea', ou 'halvsött', ne peuvent être indiqués qu'à la condition que le vin en question ait une teneur en sucre résiduel qui dépasse les chiffres visés au point b) et atteigne au maximum 45 grammes par litre;d) les termes 'dulce', 'sladké', 'sød', 'süss', 'magus', 'γλυκός', 'sweet', 'doux', 'dolce', 'saldais', 'saldus', 'édes', 'elu', 'zoet', 'sodkie', 'doce', 'sladko', 'makea' ou 'sött', ne peuvent être indiqués qu'à la condition que le vin en question ait une teneur en sucre résiduel de 45 grammes par litre au minimum."2) À l'annexe VIII, le point 2 est supprimé.Article 5Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 194 du 31.7.2000, p. 45. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1710/2003 (JO L 243 du 27.9.2003, p. 98).(2) JO L 128 du 10.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2338/2003 (JO L 346 du 31.12.2003, p. 28).(3) JO L 128 du 10.5.2001, p. 32. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1782/2002 (JO L 270 du 8.10.2002, p. 4).(4) JO L 118 du 4.5.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 316/2004 (JO L 55 du 24.2.2004, p. 16).ANNEXE I"ANNEXE I>PIC FILE= "L_2004163FR.005903.TIF">"ANNEXE IIÀ l'annexe IV du règlement (CE) n° 883/2001, le texte des rubriques "Zone 3" et "Zone 4" est remplacé par le texte suivant:"ZONE 3: EUROPE DE L'EST ET PAYS DE LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPENDANTSAlbanie, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldova, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan.ZONE 4: EUROPE OCCIDENTALEAndorre, Ceuta et Melilla, Saint-Siège, Gibraltar, îles Féroé, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin."