CELEX: 62018TN0575
Language: fr
Date: 2018-09-25 00:00:00
Title: Affaire T-575/18: Recours introduit le 25 septembre 2018 — Shore Capital International /EUIPO — Circle Imperium BV (The Inner Circle)

26.11.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 427/93
            
         
      Recours introduit le 25 septembre 2018 — Shore Capital International /EUIPO — Circle Imperium BV (The Inner Circle)
      (Affaire T-575/18)
      (2018/C 427/123)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Shore Capital International Ltd (Berlin, Allemagne) (représentée par: O. Spieker, A. Schönfleisch et N. Willich, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Circle Imperium BV (Amsterdam, Pays-Bas)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque The Inner Circle — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 266 666
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO, du 7 juin 2018, dans l’affaire R 1402/2017-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée en ce qu’elle rejette le recours de la partie requérante contre la décision de la division d’opposition de la partie défenderesse, du 26 avril 2017 et, partant, confirme la demande du titulaire de l’enregistrement international en vue d’obtenir la protection de la marque internationale «The Inner Circle» (no 1 266 666) dans l’Union européenne pour la classe 41;
               
            
                  —
               
               
                  condamner le titulaire de l’enregistrement international et la partie défenderesse aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par la partie requérante devant la chambre de recours de l’EUIPO.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.