CELEX: 62016TB0512
Language: fr
Date: 2016-11-24 00:00:00
Title: Affaire T-512/16: Ordonnance du Tribunal du 24 novembre 2016 — ED/EUIPO («Fonction publique — Agent temporaire — Télétravail — Demande de prolongation — Refus — Recours — Octroi d’invalidité subséquent — Non-lieu à statuer»)

23.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 22/36
            
         Ordonnance du Tribunal du 24 novembre 2016 — ED/EUIPO
   (Affaire T-512/16) (1)
   
   ((«Fonction publique - Agent temporaire - Télétravail - Demande de prolongation - Refus - Recours - Octroi d’invalidité subséquent - Non-lieu à statuer»))
   (2017/C 022/50)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ED (Barcelone, Espagne) (représentant: S. Pappas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Lukošiūtė, P. Saba et D. Botis, agents)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation, introduite au titre de l’article 270 TFEU, de la décision de l’EUIPO du 15 janvier 2014 portant rejet de la demande de la requérante du 26 septembre 2013 d’être autorisée essentiellement à continuer le télétravail depuis Barcelone (Espagne) jusqu’au rétablissement de sa santé.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
            
         
               2)
            
            
               ED supportera un tiers de ses propres dépens.
            
         
               3)
            
            
               L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens ainsi que deux tiers des dépens exposés par ED.
            
         
      (1)  JO C 184 du 16.6.2014 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union Européenne sous le numéro F-35/14 et transférée au Tribunal de l’Union Européenne le 1.9.2016).