CELEX: 31979R2179
Language: fr
Date: 1979-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2179/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires

8 . 10. 79                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 253 / 1
                                                                  I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2179/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 octobre 1979
                                       modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que le règlement ( CEE) n° 1380/75 de la
EUROPÉENNES,                                                          Commission du 29 mai 1975 (5), modifié en dernier
                                                                      lieu par le règlement ( CEE) n° 1150/79 (6), a établi
                                                                      les modalités d'application des montants compensa­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                      toires monétaires ; que les cours de change au comp­
européenne,                                                           tant, constatés conformément au règlement (CEE)
                                                                      n° 1380/75, au cours de la période du 26 septembre
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                       au 2 octobre 1979 pour la lire italienne, conduisent à
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique              un écart s'éloignant de plus d'un point par rapport au
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole                    pourcentage retenu pour la fixation précédente des
à la suite de l'élargissement temporaire des marges                  montants compensatoires monétaires ;
de fluctuation des monnaies de certains États mem­
bres (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement                  considérant que le règlement (CEE) n° 243/78 de la
(CEE) n° 987/79 (2), et notamment son article 3 ,                    Commission, du 1er février 1978, instaurant la fixation
                                                                     à l'avance des montants compensatoires monétaires (7),
                                                                     modifié par le règlement (CEE) n° 1544/78 (8), pré­
vu le règlement ( CEE) n° 1516/78 de la Commission,                  voit, à l'article 7 paragraphe 1 , que les montants com­
du 30 juin 1978, concernant les ajustements à effec­                 pensatoires monétaires fixés à l'avance doivent être
tuer sur les montants compensatoires monétaires                      ajustés dans le cas où un nouveau taux représentatif
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                     prend effet au cours de la durée de validité du certifi­
n° 65 1 /78 (3), et notamment son article 1er para­                  cat ; que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant
graphe 2,                                                            le dépôt de la demande de certificat ; que cette
                                                                     situation ne se présente que pour le secteur de la
                                                                     viande de porc en république fédérale d'Allemagne
considérant que les montants compensatoires moné­
                                                                     et dans les pays du Bénélux,
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n° 2140/79 de la
Commission du 28 septembre 1979 (4) \
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
 (CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doivent
être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1                                   Article premier
de ce règlement s'éloigne d'un point au moins du
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que                1.     La colonne « Italia » de l' annexe I du règlement
cette modification des montants compensatoires doit                  ( CEE) n° 2140/79 est remplacée par celle figurant à
être effectuée en fonction de la modification de                     l'annexe I du présent règlement.
l'écart ;
(!)  JO  no L 106 du 12. 5. 1971, p. 1 .                             (S) JO  no L 139 du 30. 5. 1975, p. 37.
(2)  JO  no L 123 du 19. 5. 1979, p. 9.                              (•) JO  no L 144 du 13. 6. 1979, p. 8.
(8)  JO  no L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63 .                            (7) JO  no L 37 du 7. 2. 1978, p. 5.
(4)  JO  no L 247 du 1 . 10. 1979, p. 1 .                            («) JO  no L 182 du 5. 7. 1978, p. 7..
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2. Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)                                  Article 2
n° 2140/79 sont remplacées par les annexes II, III et
IV du présent règlement.                                   Le présent règlement entre en vigueur le 8 octobre
                                                           1979 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1979.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
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                 ANNEXE I — ANNEX 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO 1 — BIJLAGE I — BILAG I
                            PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE la — DEEL 1 — DEL 1
                            SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier
                                                                           Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                 and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs
                                                                         Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                                                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                     de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief
                                                                                og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland              Italia     France
                                                                l/t               l/t                Lit/t       FF/t
                                   1                             5                 6                   7           8
               10.01 A                                                                              11587
               10.01 B                                                                             17 176
               10.02                                                                               11019
               10.03                                                                               10 285
               10.04                                                                                  9 894
               10.05 B                                                                             10 285
               10.07 B                                                                             10 124
               10.07 C                                                                              10 124
               11.01 A                                                                             14 710
               11.01 B                                                                             13 914
               11.02 A I a)                                                                        23 920
               11.02 A I b)                                                                        15 886
               11.01 C                                                                             10 491
               11.01 D                                                                             10 092
               11.01 E I                                                                            14 399
               11.01 E II                                                                             9 462
            ex 11.01 G i1)                                                                         10 326
            ex 11.01 G (2)                                                                         10 326
               11.02 A II                                                                          11240
               11.02 A III                                                                         14 399
               11.02 A IV                                                                          13 852
               11.02 A V a) 1                                                                      15 427
               11.02 A V a) 2                                                                      15 427
               11.02 A V b)                                                                        10 491
 ---pagebreak--- N° L 253/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                  8 . 10. 79
                                                                        Montants à octroyer i l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                and charged on exports
                          CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                              £/t                £/t               Lit/t       FF/t
                                 1                             5                  6                 7            8
           ex 11.02 A VII O                                                                       10 326
           ex 11.02 A VII (2)                                                                     10 326
              11.02 B I a) 1                                                                      10 491
              11.02 B I a) 2 aa)                                                                  10 092
              11.02 B I a) 2 bb)                                                                  10 092
              11.02 B I b) 1                                                                      14 399
              11.02 B I b) 2                                                                      13 852
              11.02 B II a)                                                                       11 819
              11.02 B II b)                                                                       11240
              11.02 B II c)                                                                       10 491
           ex 11.02 B II d) (x)                                                                   10 326
           ex 11.02 B II d) (2)                                                                  10 326
              11.02 C I                                                                          11 819
              11.02 C II                                                                         11240
              11.02 C III                                                                        16 456
              11.02 C IV                                                                         10 092
              11.02 C V                                                                          10 491
           ex 11.02 C VI f1)                                                                      10 326
           ex 11.02 C VI (2)                                                                     10 326
              11.02 D I                                                                          11819
              11.02 D II                                                                         11240
              11.02 D III                                                                        10 491
              11.02 D IV                                                                         10 092
              11.02 D V                                                                          10 491
           ex 11.02 D VI O                                                                       10 326
           ex 11.02 D VI (2)                                                                      10326
              11.02 E I a) 1                                                                     10 491
              11.02 E I a) 2                                                                      10 092
              11.02 E I b) 1                                                                     14 399
              11.02 E I b) 2                                                                     17 809
              11.02 E II a)                                                                       11 819
              11.02 E II b)                                                                       11240
              11.02 E II c)                                                                       11313
           ex 11.02 E II d) 2 (*)                                                                 10 326
           ex 11.02 E II d) 2 (2)                                                                10 326
              11.02 F I                                                                           11 819
              11.02 F II                                                                          11240
              11.02 F III                                                                         10491
 ---pagebreak--- 8 . 10. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 253 /5
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                 and charged on exports
                           CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                          doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland              Italia     France
                                                               f/t                £/t               Lit/t       FF/t
                                  1                             5                  6                  7           8
              11.02 F IV                                                                          10 092
              11.02 F V                                                                           10 491
           ex 11.02 F VII (»)                                                                     10 326
           ex 11.02 F VII (2)                                                                     10 326
              11.02 G I                                                                            8 690
              11.02 G II                                                                           6 994
              11.07 A I a)                                                                        20 625
              11.07 A I b)                                                                        15 411
              11.07 A II a)                                                                       18 307
              11.07 A II b)                                                                       13 679
              11.07 B                                                                             15 942
              11.08 A I                                                                           15 530
              11.08 A III                                                                        23 986
              11.08 A IV                                                                         16 559
              11.08 A V                                                                          15 530
              11.09                                                                              41 714
              17.02 B II a) (3)                                                                  20 261
              17.02 B II b) (3)                                                                  15 530
              21.07 F II                                                                         15 530
              23.02 A I a)                                                                         2 894
              23.02 A I b)                                                                         9 326
              23.02 A II a)                                                                        2 573
              23.02 A II b)                                                                      10 290
              23.03 A I                                                                          18 513
              23.07 B I  a) 1 (5)                                                                  1646
              23.07 B I  a) 2 (4) (5)                                                              1646
              23.07 B I  b) 1 (5)                                                                  5 142
              23.07 B I  b) 2 (4) (5)                                                              5 142
              23.07 B I  c) 1 (5)                                                                10 285
              23.07 B I  c) 2 (4) (5)                                                            10 285
 ---pagebreak--- N° L 253 /6                                   Journal officiel des Communautés européennes                          8 . 10 . 79
                                                                      Notes
(*) Millet.
(■) Sorgho .
(s) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
    augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                          République   Belgique/          Royaume-
        Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale
                                                                      Luxembourg Pays-Bas   Uni
                                                                                                   Irlande  Italie   France
                 (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne
                        dans le produit fini                 DM/t      FB/Flux/t   Fl/t      £/t      £/t   Lit /t     FF/ t
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                  8 300
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                                                 16 600
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92.
    b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
        — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
             (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
             l'aide a été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE ) n° 1844/77
             (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
            et
        — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
            et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
        les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
    c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
        effet notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
        — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
        — lactosérum en poudre ou granulé,
        — caséine et/ou caséinate ajouté.
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif doua­
    nier commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants
    indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
         ( CEE) no 974/71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec pré­
    cision de la teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 8 . 10. 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 253/7
                           PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
           SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                      SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                          Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                         CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                        doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                        gemeenschappelij k                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                           £/ 100 kg        £/ 100 kg         Lit /100 kg     FF/100 kg
                                  1                            5                6                  7              8
              01.03 A II a)                                                                       5 213
              01.03 A II b)                                                                       6 130
              02.01 A III a) 1                                                                    7 971
              02.01 A III a) 2                                                                   11558
              02.01 A III a) 3                                                                    8 928
              02.01 A III a) 4                                                                   12 913
              02.01 A III a) 5                                                                    6 935
              02.01 A III a) 6 aa)                                                               12 913
           ex 02.01 A III a) 6 bb) i1)                                                           12 913
           ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                                                            8 928
              02.05 A I                                                                           3 188
              02.05 A II                                                                          3 507
              02.05 B                                                                              1913
              02.06 B I a) 1                                                                      7 971
              02.06 B I a) 2 aa)                                                                 10 203
              02.06 B I a) 2 bb)                                                                 10 203
              02.06 B I a) 2 cc)                                                                 11 160
              02.06 B I a) 3                                                                     11558
              02.06 B I a) 4                                                                      8 928
              02.06 B I a) 5                                                                     12 913
              02.06 B I a) 6                                                                      6 935
           ex 02.06 B I a)  7  t1)                                                               12 913
           ex 02.06 B I a)  7 (2)                                                                 8 928
              02.06 B I b)  1                                                                     7971
              02.06 B I b)  2  aa)                                                               10 203
              02.06 B I b)  2  bb)                                                               10 203
              02.06 B I b)  2 cc)                                                                11 1 60
              02.06 B I b)  3 aa)                                                                11 558
              02.06 B I b)  3 bb)                                                               22 479
              02.06 B I b)  4 aa)                                                                 8 928
              02.06 B I b)  4 bb)                                                                17 696
              02.06 B I b)  5 aa)                                                                12 913
 ---pagebreak--- N° L 253/ 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 10. 79
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                          Numéro du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                                   commun
                                                                                         and charged on exports
                               CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                           Nr. des Gemeinsamen
                                   Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                                                                                    e da riscuotere all'esportazione
                             Numero della tariffa
                               doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                 Nr. van het
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                              gemeenschappelijk                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                 douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                             Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                                 United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                                    £/100 kg          £/100 kg          Lir /100 kg     FF/ 100 kg
                                        1                               5                 6                  7               8
                 02.06 B   I  b)  5 bb)                                                                   22 240
                 02.06 B   I  b)  6 aa)                                                                     6 935
                 02.06 B   I  b)  6 bb)                                                                    11558
            ex 02.06 B     I  b)  7 aa) (*)                                                                12 913
            ex 02.06 B     I  b)  7 aa) (2)                                                                 8 928
                02.06 B    I  b)  7 bb) (4)                                                               22 479
                 15.01 A I (a)                                                                              2 551
                 15.01 A II                                                                                 2 551
                 16.01 A                                                                                  11 160
                 16.01 B I (b) (3)                                                                        18 732
                 16.01 B II (b) (3)                                                                       12 754
                 16.02 A II                                                                               10 363
                16.02 B III a) 1                                                                          10 761
                 16.02 B III a) 2 aa) 11                                                                  19 530
                16.02 B III a) 2 aa) 22                                                                   16 341
                16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                                                               10 761
                16.02 B III a) 2 bb) (3)                                                                    8 928
                16.02 B III a) 2 cc)                                                                        5 341
            P) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                — Epaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                — Filets.
            p) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                — Tenderloins.
            f1) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Koteleustränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Fi et.
            P) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                — Spalle, anche in parti, disossate ;
                — Lombate, anche in parti, disossate ;
                — Filetti.
            P) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                — Filet.
            P) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                — Mørbrad.
            f2) Produits autres que ceux visés à la note f1).
            (*) Other products than those falling under (l).
            (*) Andere Erzeugnisse als unter (x) genannt.
            C)  Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (l).
            (*) Àndere produkten dan vermeld bij (*).
            (') Varer med undtagelse af de under f1) nævnte.
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           (') L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
               conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 171/78. Au moment de l'accomplissement
               des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui paie le montant compensa­
               toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
               à ces conditions.
           (*) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
               conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171/78. The exporter or importer at the
               time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
               the monetary comDensatorv amount, shall declare in writing that the products in Question fulfil these conditions.
           (®) Voraussetzung für die Gewährung der Wâhrungsausgleichsbetrâge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
               der Verordnung (EWG) Nr. 171 /78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen.
               Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
               keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
               Bedingungen entsprechen .
           (*) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza delle
               condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n. 171/78. Al momento dell'ottempera­
               mento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano l'importo compen­
               sativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in causa rispondono
               a queste condizioni .
           f) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
               aan de in Verordening (EEG) nr. 171 /78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
               betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
               Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
               produkten aan deze voorwaarden voldoen.
           (a) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF )
               nr. 171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne
               i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
               tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
           (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
               de poudre, agglomérée ou non.
           (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
               whether or not in compounded form.
           (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch 1 in gepreßter
               Form, angewendet.
           (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
               anche in forma di agglomerato.
           (*) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten m de vorm van meel of poeder, al
               dan niet geperst.
           (*) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
               presset form .
           (a)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
           (a)  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
           (a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen,
           (a)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
           (a)  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                autoriteiten.
           (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
           (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
           (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
           (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
           (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conserva­
                zione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
           (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, wor­
                den alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
           (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 253 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                             8 . 10. 79
                               PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 » — DEEL 3 — DEL 3
                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
              RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES — OKSEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                 bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                               Montants à octroyer à l'importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation
                                                                               Amounts to be granted on imports
                                                                                      and charged on exports
                                                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   Numéro du tarif douanier commun                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                                   Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                               e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif                                og opkræves ved udførsel
                                                              United Kingdom         Ireland              Italia        France
                                                                  £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                     1                                5                 6                   7             8
                                                 — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
                01.02 A II O (7)                                                                           8 633
                                                — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt —
                02.01   A   II  a) 1                                                                     16 403
                02.01   A   II  a) 2                                                                     13 122
                02.01   A   II  a) 3                                                                     19 683
                02.01   A   II  a) 4 aa)                                                                 13 122
                02.01   A   II  a) 4 bb)                                                                22 446
                02.01   A   II  b)  1 (2)                                                                14 590
                02.01   A   II  b) 2 (•)                                                                 11 672
                02.01   A   II  b) 3 (2)                                                                 18 237
                02.01   A   II  b) 4 aa) (*)                                                             11672
                02.01   A   II  b) 4 bb) 11 (*)                                                          18 237
                02.01   A   II  b) 4 bb) 22 (2) (3)                                                      18 237
                02.01   A   II  b)  4 bb) 33 (2)                                                         18 237
                02.06   C   I a) 1                                                                       13 122
                02.06   C   I a) 2                                                                       18 733
                                                                                                         18 733
             ex 16.02   B  III b) 1 aa) (4)
                                                                                                         11 223
             ex 16.02   B  III b) 1 aa) (s)
             ex 16.02   B  III b) 1 aa) (•)                                                               7 511
 ---pagebreak---  8 . 10. 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 253 / 11
C) Le montant compensatoire n est pas appliqué dans la limite d un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
      nautés européennes :
      a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
      b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
          de Fribourg.
(l) The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
      European Communities :
      (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
      (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
C ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
      Zollkontingents :
      a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
      b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
I1) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
     a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
     b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
(') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
     contingent :
     a ) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
         Pinzgauer ras ,
     b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
t1) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
     a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
     b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen .
f*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
     annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
(') The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
      meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
(f ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den iu­
     ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
(*) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
     annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
(") Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been, van het door de auto­
     riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
(*) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
     pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød.
(s) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
     des Communautés européennes.
(3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
     Communities.
(3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
     schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
(3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
     delle Comunità europee .
(#) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
     en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
(*) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
     heder i De europæiske Fællesskaber.
(4)  Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(4)  Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
(4)  Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen SchlachtabfaU und Fett.
(4)  Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed u grasso.
(4)  Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(4)  Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
{*)  Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(•)  Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(*)  Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
(•)  Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
 (*)  Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(#)  Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (îkkç slagteaffald og fedt).
(•)  Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
(•)  Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(•)  Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
(•)  Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
(•)  Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(#)  Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
(7) En vertu du règlement (CEE) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
     produits dans les échanges entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.
C) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
     these products in trade between Ireland and Northern Ireland.
(') Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleidisbeträge für diese Erzeugnisse
     im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
(') Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
     prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord.
(') Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
     handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
(') I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i lam­
     handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 253 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                      8 . 10. 79
                              PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                 SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                                 commun                                            and charged on exports
                             CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                              e da riscuotere all'esportazione
                           Numero della tariffa
                            doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
                            gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                            United Kingdom        Ireland             Italia         France
                                                                   £                 £                 Lit             FF
                                      1                            5                  6                  7              8
                                                            — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk. —
              01.05 A I                                                                                  850
              01.05 A II                                                                                 402
                                                                                                  — 100 kg •
              01.05 B I                                                                               1576
              01.05 B II                                                                              2 484
              01.05 B III                                                                             2 239
              01.05 B IV                                                                              1677
              01.05 B V                                                                               2731
              02.02 A I a)                                                                            1980
              02.02 A I b)                                                                            2 251
              02.02 A I c)                                                                            2 453
              02.02 A II a)                                                                           2 923
              02.02 A II b)                                                                           3 549
              02.02 A II c)                                                                           3 944
              02.02 A III a)                                                                          3199
              02.02 A III b)                                                                          3 497
              02.02 A IV                                                                              2 395
              02.02 A V                                                                               3 902
              02.02 B I                                                                               6 238
              02.02 B II a) 1                                                                         2 698
              02.02 B II a) 2                                                                         4 338
              02.02 B II a) 3                                                                         3 847
              02.02 B II a) 4                                                                         2 635
              02.02 B II a) 5                                                                         4 292
              02.02 B II b)                                                                           2 027
              02.02 B II c)                                                                            1403
              02.02 B II d) 1                                                                          5 245
              02.02 B II d) 2                                                                          3 953
 ---pagebreak--- 8 . 10. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 253 / 13
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                               commun                                            and charged on exports
                           CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                             Nr. van het
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                          gemeenschappelijk                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia           France
           l                                                    £                 £                 Lit               FF
                                    1                           5                 6                  7                 8
           I                                                                                    — 100 kg —
           02.02 B II d) 3                                                                         3 715
           02.02 B II e) 1                                                                         5 070
           02.02 B II e) 2 aa)                                                                     2156
           02.02 B II e) 2 bb)                                                                     3 713
           02.02 B II e) 3                                                                         3 490
           02.02 B II f)                                                                           6 238
           02.02 C                                                                                 1403
           02.05 C                                                                                 3 119
                                                          — 100 picccs/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk . —
           04.05 A I a) 1                                                                            605
           04.05 A I a) 2                                                                            251
                                                                                               — 100 kg —
           04.05 A I b)                                                                            2 626
           04.05 B I a) 1                                                                        11 869
           04.05 B I a) 2                                                                          3 046
           04.05 B I b) 1                                                                          5 357
           04.05 B I b) 2                                                                          5 725
           04.05 B I b) 3                                                                         12 290
           35.02 A II a) 1                                                                       10 662
           35.02 A II a) 2                                                                         1444
 ---pagebreak---                                             PARTIE 5
                                                                                                                                                                N° L
                 SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                          Montants compensatoires monétaires                                                                                                    N°                 L          253   /   14   /   N°   L   253   /   14
                                                                                       Montants k octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                         à l' exportation
             Désignation des marchandises                        Notes
                                                                             United Kingdom       Ireland             Italia          France
                                                                              £/100 kg (a)     £/ 100 kg (a)      Ut/ 100 kg (a)   FF/100 kg (a)
                          2                                        3               7                 8                  9               10
  exclusion du lactosérum                                         (10)                                                611   (d)
                                                                  (10)                                                611   (c)
                                                                  (10)                                                546   (d)
                                                                n n                                                   425   (d)
                                                                (10) (U )                                             343   (d)
                                                                   (9)                        \                    7 984
                                                                   C)                                              5 168 (d)
                                                                   (•)                        l                    5 168 (d)
                                                                   (9)                                             4 190 (d)
                                                               (*) (2) (•)                                         7 984
                                                               (1) (2) (9)                                         5 168 (d)
                                                                   (")                                             5 168 (d)
                                                                   (•)                                             4 190 (d)
 ne teneur en matière sèche lactique non grasse :         \                                   I
inférieure à 15 % en poids                                        (•)                         \                      611 (d)
égale ou supérieure à 15 % en poids                               (9)                                              1 346 (d)
                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
 ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
inférieure à 15 % en poids                                         (•)                                               489 (d)
égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en        IIll
 poids                                                    C) ||                                                    1 346 (d)
égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
en poids                                                          (•)                         \                    2 203 (d)
égale ou supérieure à 32 % en poids                               (9)                                              2 448 (d)
                                                                   C)                                              9 554
                                                                   C)                                              7 984
                                                                   C)                         I                    5 168 (d)
                                                                   o                                               4 190 (d)                       .
                                                                   o                                               7 984
                                                                                                                                                   8
                                                                                                                                                             10    .      79
 ---pagebreak---                                                                                                                                               8                  .
                                                                              Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                i l'exportation                               10                                  .
                                                         Notes                                                                                .
               Désignation des mardiandites
                                                                                                                                              8
                                                                                                                                                       10    .     79
                                                                    United Kingdom       Ireland             Italia          France
                                                                     £/100 kg (a)     £/100 kg (a)      Lit/100 kg (a)    FF/ 100 kg (a)
                            2                              3              7                 8                     9             10
                                                           C)                                             5 168 (d)
                                                           C)       l                                     4 190 (d)
  ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                C)                                               611 (d)
 égale ou supérieure à 15 % en poids                       (8)                                            1 718 (d)
  ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                (*)                                              489 (d)
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en                                                                                        Journal
  poids                                                    C)                                             1 718 (d)
 égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  en poids                                                 C)                                             2 209 (d)
 égale ou supérieure à 32 % en poids                       C)                                             2 454 (d)
  ne teneur en poids de matières grasses :
 inférieure à 80 %                                         (4)                                                -(b)
 égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         (4) (5)                                         19 169
 égale ou supérieure à 82 %                              (4) (5)                                         19 648
                                                           (4)      l                                         -( b)
                                                           (•)      I                                    16079
   exclusion du roquefort                                  (a)                                          13 227           I
  ne teneur en matières grasses en poids de la matière
   e :
                                                                                                                                           officiel des Communautés européennes
 inférieure à 10 %                                         (•)                                            4 955
 égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           (•)                                            7 310
 égale ou supérieure à 30 %                                (•)                                           10 696
  ne teneur en matières grasses en poids de la matière
  he :
  nférieure à 55 %                                         (•)                                          10 696
 égale ou supérieure à 55 %                                (•)                                          12 684
                                                           (•)      ||                                  12 684
   exclusion du grana padano et du parmigiano reg­
  no et des fromages fabriqués exclusivement à partir                                                                                           N° L
  lait de brebis                                         (6) (12)                                       18 112
I                                                          (•)                       I                  14946
I                                                          (•)      li                                  13 695                                 N°              L        253       /   15   /   N°   L   253   /   15
 ---pagebreak---                                                                                         Montants à octroyer à l'importation et à percevoir                         N° L
                                                                                                          i l'exportation
                   Désignation de* mardiandi«et                    Notes
                                                                              United Kingdom       Ireland            Italia           France                      253                              /   N°   L   253   /   16
                                                                               £/100 kg (a)      £/100 kg (a)     Lit/100 kg (a)    FF /100 kg (a)
                                2                                    3              7                 S                     9             10
  Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
  edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
  maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages (autres
  que la ricotta salée ainsi que les fromages fabri­
  qués exclusivement à partir de lait de brebis ou
  de chèvre) d'une teneur en poids d'eau dans la
  matière non grasse inférieure ou égale à 62 % et
  d'une teneur en matières grasses en poids de la
    matière sèche :
                                                                                                                                               >
    — inférieure à 10 %                                            (6) (12)                                       10 158
   — égale ou supérieure à 10 %                                    (8) (12)                                       13 695
  Esrom,        italico,   kernhem,     saint-nectaire,   saint-
    paulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
     autres que les fromages fabriqués exclusivement
    à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
     eneur en poids d'eau dans la matière non grasse
    supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
    grasses en poids de la matière sèche :
    — inférieure à 10 %                                            (•) (»)                                          6 983
   — égale ou supérieure à 10 %                                    (•) (")                                        10 678
    e teneur en matières grasses en poids de la
   ière sèche :
   nférieure à 10 %                                                  (•)                                           3 174
  égale ou supérieure à 10 %                                         f)                                             5 388
                                                                     C)                                           18 112
                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                                     <•)       ||                                 11 590
                                                                                                                       —
                                                                     (7)      I
                                                                                                                       —
                                                                     (7)       \\
                                                                     C)        ||                                     165
                                                                     C)                                               514
                                                                                                                       —
                                                                     C)
     produit.                                                                                  \\
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                               I                      231
  de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                              \                      217                            .
                                                                                                                                                     8
                                                                                                                                                           10  .   79      .
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                      217                            .
                                                                                                                                                     8
                                                                                                                                                                   10     .        79          .
                                                                                               \                                                     .
                                                                                                                                                     8
                                                                                                                                                               10    .       79
 ---pagebreak---  8 . 10. 79                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 253 / 17
                                                              Notes
 (1) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52.
     Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
      (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
     affecté du coefficient 0,15 .
 (a) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5. 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
     le montant unique de :
     — 4 150 lires italiennes par 100 kilogrammes pour l'Italie.
 (s) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des
     éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit,
         le montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés,
             contenue dans 100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
         17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
     effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) no 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
     — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
         — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B ,
     — au    règlement (CEE) no 262/79 (JO no L 41 du 16. 2. 1979) et au règlement (CEE) no 1468/79 (JO no L 177 du
         14. 7. 1979), le montant indiqué est affecté :
         —   du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
         —   du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18, le
     montant compensatoire monétaire est de 7,454 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
     affecté du coefficient.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en
     poids de la matière sèche égale nu supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impro­
     pres à la consommation humaine en l'état.
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
     notamment la teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N0 L 253 / 18                                Journal officiel des Communautés européennes                              8. 10. 79
     Au cas ou la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
    tant indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                         République   Belgique/           Royaume­
          Teneur en poids du lait en poudre ou granulé     fédérale             Pays-Bas    Uni     Irlande    Italie   France
                  (à l'exclusion du lactosérum)          d'Allemagne Luxembourg
                        dans le produit fini                          FB/FIux/
                                                         DM/100 kg     100 kg   Fl/100 kg £/100 kg £/100 kg Lit/100 kg FF/100 kg
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                      830
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                                  1660
     égale ou supérieure à 50 % et inférieure
     à 70 %                                                                                                  2 490
    égale ou supérieure à 70 % et inférieure
    à 80 %                                                                                                   3113
    égale ou supérieure à 80 %
                                                                                l                            3 528
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92.
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
    ment (CEE) n° 990/72 (JO no L 115 du 17. 5. 1972), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du
    coefficient 1,92. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
    État membre, conformément au règlement (CEE) no 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
    — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
         (JO n» L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement .(CEE) no 443/77 (JO no L 58 du 3. 3. 1977) ou pour lequel l'aide a
         été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 1844/77 (JO no L 205
         du 11. 8. 1977)
         et
    — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
         et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
    les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés dû coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
    éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
         au produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue
             dans 100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
         17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
    effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(") Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué.
     Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
     montant indiqué :
    — .multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
     effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 8 . 10. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 253 / 19
(10) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
          ( CEE) no 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont
     été ajoutés au produit.
(") Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement ( CEE) n° 649/78 (JO n« L 86 du 1 . 4. 1978), le
     montant compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40.
(12) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immuno­
          diffusion et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
          cet effet que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                               N° L
                                                                                                                                                                            253                            /   N°   L   253   /   20
                                                 PARTIE 6
                                              SECTEUR DU VIN
                                     Montants compensatoires monétaires
                                                 Montants à percevoir à l'importation et à         Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à
                                                         octroyer à l'exportation                                       l'exportation
        andises
                                              RF d'Allemagne    Belgique/           Pays-Bas   Royaume-Uni       Irlande                Italie     France
                                                   DM
                                                               Luxembourg
                              l                                  FB/Flux               FI          £                £                    Lit         FF
 us de 3 l                        % vol/hl                                                                                               129
                                      hl                                                                                           2 062
                                      hl                                                                                            2 920
                                  % vol/hl                                                                                               129
 es pays tiers :
nt V.I ou V.A
rtugieser                             hl                                                                                           2 062
nt V.I ou V.A
iesling ou Syl­
                                      hl                                                                                           2 920
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
                                  % vol/hl                                                                                               129
                                  % vol/hl                                                                                               129
des pays tiers                    % vol/hl                                                                                              129
           II du règlement (CEE) n° 337/79.
                                                                                                                                                            .
                                                                                                                                                            8
                                                                                                                                                                10.   79     .
                                                                                                                                                            .
                                                                                                                                                            8
                                                                                                                                                                     10 .      79
                                                                                                                                                            .
                                                                                                                                                            8
                                                                                                                                                                 10     .     79
 ---pagebreak--- 8 . 10. 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 253 /21
                           PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7
                 SECTEUR DU SUCRE ET DE LΊSOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
              SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                        SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                               Montants à octroyer à l'importation
                                                                                 et à percevoir à l'exportation (')
                     Numéro du tarif douanier
                                                                                Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                                    and charged on exports (l)
                                                                            Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                         CCT heading No                                        bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                       Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                                e da riscuotere all'esportazione (')
                       Numero della tariffa
                        doganale comune                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                 de uitvoer te heffen bedragen (')
                            Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                            og opkræves ved udførsel (')
                       Position i den fælles
                              toldtarif
                                                              United Kingdom         Ireland              Italia         France
                                                                     £                  £                  Lit             FF
                                  1                                  5                  6                   7               8
           A. SUCRE — SUGAR —, ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                                      — 100 kg —
           17.01 A (a)                                                                                   1566
           17.01 A (s)                                                                                   2 983
           17.01 B (4)                                                                                   2 491
                                                par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (*)
                                                     by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (s)
                                            je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (5)
                                             per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (*)
                                       per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                     ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt
           17.02 ex D II («)                                                                             29,83
           17.02 E                                                                                       29,83
           17.02 ex F (7)                                                                                29,83
           21.07 F IV                                                                                    29,83
           B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
              ISOGLUCOSE
                                                                                            pour 100 kg de matière sèche
                                                                                              for 100 kg of dry matter
                                                                                                je 100 kg Trockenstoff
                                                                                             per 100 kg di materia secca
                                                                                                per 100 kg droge stof
                                                                                                   for 100 Kg tørstof
           17.02 D I                                                                                     2 983
           21.07 F III                                                                                   2 983
 ---pagebreak--- N° L 253 /22                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                        8 . 10. 79
(») Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre               (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella
     exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement               della definizione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE)
     (CEE) n0 3330/74, et à l'isoglucose exportée vers les pays tiers en              n. 431/68 (GU n. L 89 del 10. 4. 1968, pag. 3), l'importo com­
     vertu de l' article 9 paragraphe 7 du règlement (CEE) n0 1111/77.                pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell'
                                                                                      articolo 2 del regolamento ( CEE) n . 837/68 ( GU n . L 151 del
(<) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                         30. 6 . 1968 , pag. 42).
     exported to non-member countries pursuant to Article 26 of
     Regulation (EEC) No 3330/74, and to isoglucose exported to non­            (4 ) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
     member countries pursuant to Article 9 (7) of Regulation (EEC)                   definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
     No 1111 /77.                                                                     (EEG) nr . 431 /68 (PB nr . L 89 van 10 . 4 . 1968 , blz . 3 ),' wordt het
                                                                                      monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
C) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                         artikel 2 van Verordening (EEG) nr . 837/68 (PB nr. L 151 van
     Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern                    30. 6. 1968 , blz . 42) aangepast.
     ausgeführt wird, und auf Isoglukose, die gemäß Artikel 9 Absatz 7
     der Verordnung (EWG) Nr. 1111/77 nach Drittländern ausgeführt              C) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standard­
     wird .                                                                           kvalitet, som er defineret i forordning (EØF) nr. 431 /68 (EFT
                                                                                      nr. L 89 af 10. 4. 1968 , s . 3 ), tilpasses det monetære udlignings­
H Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26               beløb i overensstemmelse med artikel 2 i forordning (EØF)
     del regolamento (CEE) n. 3330/74 e all'isoglucosio esportato verso               nr. 837/68 (EFT nr. L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42).
     i paesi terzi in virtù dell'articolo 9, paragrafo 7, del regolamento
     (CEE) n. 1111/77, non si applica alcun importo compensativo mo­             (s) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres
     netario .                                                                        calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions
                                                                                      de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
 (') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die                d' une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
     overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt                du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation .
     uitgevoerd naar derde landen, en op isoglucose die overeenkomstig
      artikel 9, lid 7, van Verordening (EEG) nr. 1111/77 wordt uitge­          (s) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose ,
     voerd naar derde landen .                                                         shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
                                                                                       (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
 (') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til                Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports .
      tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74 ,
      og på isoglucose, der udføres til tredjelande i henhold til artikel 9 ,    (5) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
      stk . 7, i forordning (EØF) nr . 1111 /77 .                                      Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­
                                                                                      stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
                                                                                       und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
                                                                                       Nr. 394/70 bestimmt .
 (*) Dénaturé .
      Denatured .                                                                 C) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
      Denaturiert.                                                                     in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '
      Denaturati .
                                                                                       articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
                                                                                       si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell'
      Gedenatureerd                                                                    articolo 13 del regolamento (CEE) n. 394/70 qualora si tratti di
      Denatureret .                                                                    un'esportazione .
                                                                                 ( 5) Het gehalte aan saccharose , inclusief het in saccharose uitgedrukte
                                                                                       gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
 (') Non dénaturé.                                                                     lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
      Undenatured .                                                                    komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
      Nicht denaturiert .                                                         (s) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccharose
      Non denaturati .                                                                  beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
       Niet gedenatureerd.                                                              stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
       Ikke denatureret .                                                               bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
                                                                                        udførsel .
  f) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la dé­               {•) Autres sucres et sirops , à l'exclusion du sorbose .
       finition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431/68 (JO               Other sugars and syrups excluding sorbose.
       n° L 89 du 10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire                Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose .
       est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règle­
       ment (CEE) n° 837/68 (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).                        Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
                                                                                        Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose .
  {') Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard                Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
       quality defined by Regulation (EEC) No 431/68 (OJ No L 89,
       10. 4. 1968, p . 3) the monetary compensatory amount shall be
       adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­            (T) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélisés .
       lation (EEC) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30. 6. 1968 , p . 42).
                                                                                        Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
  C ) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung                     Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
        (EWG) Nr . 431/68 (ABl . Nr . L 89 vom 10. 4 . 1968 , S. 3) definierten         Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
       Standardqualität ab, so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
        sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG )                  Karamel uit suiker van post 17.01 .
        Nr. 837/68 (ABl . Nr. L 151 vom 30. 6. 1968, S. 42) angepaßt.                    Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- 8 . 10. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 253 /23
                            PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier
                                                                         Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                and charged on exports
                           CCT heading No
                                                                      Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune
                                                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                          gemeenschappelijk                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                     og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia         France
                                                           £ /100 kg         £/ 100 kg         Lit / 100 kg     FF/100 kg
                                   1                           5                 6                   7              8
           17.04 D I a)                                                                           1 842
           17.04 D  I b) 1                                                                           967
           17.04 D  I b) 2                                                                        1384
           17.04 D  I b) 3 aa)                                                                    1 801
           17.04 D  I b) 3 bb)                                                                    1 867
           17.04 D  I b) 4                                                                       2 143
           17.04 D  I b) 5                                                                       2 264
           17.04 D  I b) 6                                                                       2 384
           17.04 D  I b) 7                                                                       2 430
           17.04 D  I b) 8                                                                       2 551
           17.04 D  II a)                                                                        3 378
           17.04 D  II b) 1                                                                      2 984
           17.04 D  II b) 2                                                                      3 535
           17.04 D II b) 3                                                                       3 420
           17.04 D  II b) 4                                                                      2 955
           18.06 B I                                                                             1 390
           18.06 B II a)                                                                         2 857
           18.06 B II b)                                                                         4 067
           18.06 C I                                                                             2 959
           18.06 C II  a)  1                                                                     1208
           18.06 C II  a)  2                                                                     1477
           18.06 C II  b)  1                                                                     2 586
           18.06 C II  b)  2                                                                     3 090
           18.06 C II  b)  3                                                                     3 561
           18.06 C II  b)  4                                                                     4166
           18.06 D   I a)         (l)                                                            5 298
 ---pagebreak--- N° L 253/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                      8 . 10. 79
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                 and charged on exports
                          CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                          doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                          gemeenschappelijk                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                            £/100 kg          £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/ 100 kg
                                   1                            5                 6                   7              8
            18.06 D I b)               (8)                                                          5 298
            18.06 D II a)   1                                                                       2 956
            18.06 D II a)   2          (8)                                                          2 956
            18.06 D II b)   1                                                                       8 841
            18.06 D II b)   2 aa)                                                                   4 906
            18.06 D II b)   2 bb)                                                                   8 841
            18.06 D II c)             (2)
            19.02 B II a)  4 aa)       (6)                                                          1 130
            19.02 B II a)  5 aa)       (6)                                                          1721
            19.03 A                    (7)                                                          2 582
            19.03 B I                  (7)                                                          2 582
            19.03 B II                 (7)                                                          2 245
            19.04                                                                                   1490
            19.08 B I a)                                                                            1 343
            19.08 B I b)                                                                            2 417
            19.08 B II a)                                                                              584
            19.08 B II b)  1                                                                        1255
            19.08 B II b)  2          (3)                                                           3 377
            19.08 B II c)  1                                                                        1524
            19.08 B II c)  2          (3)                                                           3 646
            19.08 B II d) 1                                                                         1926
            19.08 B II d) 2           (3)                                                           4 049
            19.08 B III a) 1                                                                        1022
            19.08 B III a) 2          (3)                                                           3 674
            19.08 B III b) 1                                                                        1425
            19.08 B III b) 2          (3)                                                           3 547
            19.08 B III c) 1                                                                        2 096
            19.08 B III c) 2          (3)                                                           3 865
            19.08 B IV a) 1                                                                         1460
            19.08 B IV a) 2           (3)                                                           2 875
            19.08 B IV b) 1                                                                         1717
            19.08 B IV b) 2            (3)                                                          3 611
            19.08 B V a)                                                                            1752
            19.08 B V b)                                                                            1 874
            21.07 C I                                                                               1390
            21.07 C II a)                                                                           2 857
            21.07 C II b)                                                                           4 067
            21.07 D I a) 1                                                                          6 467
 ---pagebreak--- 8 . 10 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 253 /25
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                commun
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                            CCT heading No                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs
                                                                        Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa                            Bii de invoer te verstrekken en bij
                            doganale comune                                  de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr. van het                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           gemeenschappelijk                                   og opkræves ved udførsel
                              douanetarief
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                          United Kingdom       Ireland               Italia      France
                                                              £/100 kg        £/100 ke           Lit /100 kg    FF/100 kg
                                    1                            5                6                    7            8
            21.07 D   I a) 2                                                                       9 076
             21.07 D  I b) 1                                                                           575
            21.07 D   I b) 2                                                                        1 109
            21.07 D   I b) 3                                                                       8 068
            21.07 D   II a) 1          (4)                                                         7185
            21.07 D  II a) 2                                                                     10 418
            21.07 D   II a) 3                                                                    13 292
            21.07 D  II a) 4                                                                      19 040
            21.07 D II b)             (5)
            21.07 G II a) 1           (8)  (»)                                                     2 017
            21.07 G II a) 2 aa)       (8)  (9)                                                     2 601
            21.07 G II a) 2 bb)       («)  (»)                                                     2 893
            21.07 G II a) 2 cc)       (8)  (»)                                                     3 185
            21.07 G II b) 1           (8)  (•)                                                     2 393
            21.07 G II b) 2 aa)       (8)  (»)                                                     2 869
            21.07 G II b) 2 bb)       (8)  (•)                                                     3 161
            21.07 G II c) 1           (8)  (»)                                                     2 688
            21.07 G II c) 2 aa)       (»)  (•)                                                     3 272
            21.07 G II c) 2 bb)       (8)  (»)                                                     3 491
            21.07 G II d) 1                                                                        3 225
            21.07 G II d) 2                                                                        3 736
            21.07 G II e)                                                                          4 031
            21.07 G III a) 1                                                                       4 034
            21.07  G III a)  2 aa)                                                                 4 618
            21.07  G III a)  2 bb)                                                                 4910
            21.07  G III b)  1                                                                     4 410
            21.07  G III b)  2                                                                     4 886
            21.07 G III c) 1                                                                       4 705
            21.07 G III c) 2                                                                       5 216
            21.07  G III d) 1                                                                      5 242
            21.07  G III d) 2                                                                      5 461
            21.07  G III e)                                                                        5 645
            21.07  G IV a) 1                                                                       6 051
            21.07 G IV a) 2                                                                        6 635
            21.07 G IV b) 1                                                                        6 427
            21.07 G IV b) 2                                                                        6 802
            21.07 G IV c)                                                                          6 722
            21.07 G V a) 1                                                                         9 076
 ---pagebreak--- N° L 253 /26                              Journal officiel des Communautés européennes                                     8 . 10. 79
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                 and charged on exports
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                            CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs
                                                                         Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa
                                                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                           doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                             douanetarief
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                           United Kingdom       Ireland              Italia       France
                                                               £/100 kg        £/100 kg           Lit/100 kg     FF/100 kg
                                    1                              5               6                   7             8
             21.07 G V a ) 2                                                                       9 222
             21.07 G V b)                                                                          9 345
             21.07 G. VI à IX      (5)
             29.04 C III a) 1                                                                       1592
             29.04 C III a) 2                                                                      2 417
             29.04 C III b) 1                                                                      2 268
             29.04 C III b) 2                                                                      3 437
             35.05 A                                                                                1749
             38.19 T I a)                                                                           1592
             38.19 T I b)                                                                          2 417
             38.19 T II a)                                                                         2 268
             38.19 T II b)                                                                         3 437
 ---pagebreak---    8 . 10. 79                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 253 /27
  C) Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers, le                ( ) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
        montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                       serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
        quantité de sucre contenue dans cette marchandise .                                 magere-melkpoeder welke het goed bevat.
  C) For paste for spreading on bread containing no milk products the                 (*) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
        monetary compensatory amount is calculated in relation to the                      på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
        quantity of sugar contained in the product.                                        holdt i varen .
  C ) Für Brotaufstriche , keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der
        Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­               ( ) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
        nen Mengen an Zucker berechnet .                                                   céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
  (>) Per paste da spalmare, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo               de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
        compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                    montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
                                                                                           agricoles échangés en l'état.
        zucchero contenuta in tale merce.
                                                                                     (*) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
 (») Voor boterhampasta's welke geen melkprodukten bevatten , wordt                        any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
        het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de                        or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
        hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                          tities the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                           traded as such .
 (l) For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bereg­
       nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­              ( ) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
       hold .                                                                              Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
                                                                                           Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                           angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                           Anwendung kämen .
 (f) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des
       sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier commun.                     ( ) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
                                                                                          o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
 {*) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                        di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
        headings 21.07 G VI to IX .                                                       sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                          scambiati come tali.
 {') Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI
       bis IX anwendbar sind .                                                      (*) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
 (•) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da
                                                                                          goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
       21.07 G VI a IX.
                                                                                          dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
                                                                                          bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
 (') De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                      produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
                                                                                          verhandeld .
       onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn.
 (') Beløb , der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­            C) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
       nerne 21.07 G VI til IX .
                                                                                          mængder af korn og produkter, hvori kom indgår, sukker eller
                                                                                          mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
                                                                                          disse produkter som sådanne.
 (') Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­            (•) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en emballages
       munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                   immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
       des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­
       diquées à l' annexe du règlement (CEE) n0 1060/69, diminuées de              (#) These amounts shall not apply to goods in immediate packing»
      10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (') de la                of a net capacity of 1 kg or less.
      partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente         (•) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
      annexe .
                                                                                          ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
(*) For exports to third countries and intra-Community trade, the                   (•) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
       compensatory amount shall be calculated on the basis of the                        contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
       respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in
       the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with            (•) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
       reference to the coefficients shown in footnote (4 ) of Part 5 ' Milk             kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
       and milk products' of this Annex .                                                 1 kg of minder.
(•) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                 (•) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
      schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge,                     og derunder.
      um 10 % vermindert, an Weichweizen, Zucker und Butter berech­
      net, die im Anhang der Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt                (') Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le montant
       sind, unter Bezugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote                  compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
      (<) des Teils 5 „ Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses An­                    poids des pâtes .
      hangs angeführt sind .
                                                                                   C) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
C) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari,                     amount shall be applied only according to the weight of the
       l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                    macaroni , spaghetti and similar products.
       zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di
       burro, indicate nell'allegato del regolamento (CEE) n. 1060/69,             (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
      diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della       betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren.
      parte 5a (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del presente    ( 7) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo
      allegato .                                                                         monetario si applica solo in funzione del peso della pasta .
(*) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,               C) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen , wordt het
       moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­                      monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van hét gewicht
      tieve hoeveelheden zachte tarwe, suiker en boter welke zijn aan­                   van de deegwaren toegepast.
      gegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, ver­
      minderd met 10 % , met toepassing van voetnoot {*) van deel 5                C) For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
      „sector melk en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.                       udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
                                                                                         lignende varer.
(') Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
      skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
      forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,                  (") Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
      sukker og smør nedsat med 10 % under anvendelse af de koefficien­                  aucun montant compensatoire n'est octroyé pour les produits
      ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «              laitiers incorporés ; dans ce cas, le montant compensatoire est à
      i dette bilag.                                                                     calculer en fonction des quantités respectives de blé tendre et de
                                                                                         sucre indiquées à l'annexe du règlement (CEE) n0 1060/69 dimi­
                                                                                         nuées de 10 % .
(4) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est                  Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
      calculé en tenant compte de la quantité réelje de lait écrémé en poudre            — d'exportations effectuées dans un Ëtat membre à monnaie
       contenue dans la marchandise.                                                           valorisée,
                                                                                         — d' importations effectuées dans un Ëtat membre à monnaie
(4) At the request of the interested party the monetary compensatory                           dépréciée ,
       amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
       skimmed-milk powder contained in the goods.                                       — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage
                                                                                               de la faculté prévue à l' article 2 bis du règlement (CEE)
(4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­                             n0 974/71 ,
       sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                    l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
       rechnet.                                                                          effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
(4) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­               au produit.
       colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                 Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s'appliquent
       scremato in polvere contenuto nella merce.                                        si ces montants doivent être perçus .
 ---pagebreak---  N° L 253 /28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              8 . 10. 79
(•) If the product contains added whey and/or lactose no compen­          (") Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat, wordt
    satory amount shall be granted for the milk products incorporated;        voor de in het produkt verwerkte melkprodukten geen compen­
    in such cases the compensatory amount is to be calculated on the          serend bedrag toegekend ; in dat geval moet het compenserend
    quantities of common wheat and sugar indicated in the Annex to            bedrag worden berekend op basis van de in de bijlage bij Ver­
    Regulation (EEC) No 1060/69, less 10 % .                                  ordening (EEG) nr. 1060/69 vermelde respectieve hoeveelheden
    When completing customs formalities:                                      zachte tarwe en suiker, verminderd met 10 % .
    — in respect of exports from a Member State with à depreciated            Bij de vervulling van de douaneformaliteiten bij
         currency ,                                                           — uitvoer uit een Lid-Staat met geapprecieerde valuta ,
    — in respect of imports from a Member State with an appreciated           — invoer in een Lid-Staat met gedeprecieerde valuta,
        currency ,
                                                                              — uitvoer uit een Lid-Staat die gebruik maakt van de in arti­
    — in respect of exports from a Member State making use of the                 kel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71 bedoelde mogelijk­
         option provided for in Article 2a of Regulation (EEC)                    heid ,
        No 974/71 ,
                                                                              moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven aangifte
    the applicant shall state on the declaration provided for this pur­       vermelden of aan het produkt al dan niet wei en/of lactose is
    pose whether or not whey and/or lactose have been added to the            toegevoegd .
    product.
    However, if compensatory amounts have to be charged, the                  De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel van toe­
    amounts fixed shall apply normally.                                       passing, indien zij moeten worden geheven
(•) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker enthält,         (') Såfremt varen indeholder tilsat valle, og/eller lactose ydes der ikke
    wird für die beigemischten Milcherzeugnisse kein Ausgleichsbetrag         monetære udligningsbeløb for de tilsatte mælkeprodukter ; i så
    gewährt . In diesem Fall ist der Ausgleichsbetrag nach den im             tilfælde skal det monetære udligningsbeløb beregnes på grundlag
    Anhang zur Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen                af de respektive mængder af blød hvede og sukker, som er angivet
    Weichweizen bzw . Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .                    i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69, formindsket med 10 % .
    Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten                                  Ved afslutningen af toldformaliteterne i forbindelse med
    — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat mit aufgewerteter Wäh­             — udførsel til en medlemsstat med opskrevet valuta ,
        rung ,                                                                — indførsel til en medlemsstat med nedskrevet valuta ,
    — bei Einfuhren in einen Mitgliedstaat mit abgewerteter Wäh­              — udførsel til en medlemsstat, der gør brug af den i artikel 2a i
        rung ,                                                                    forordning (EØF) nr. 974/71 omhandlede mulighed ,
    — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat, der von der in Artikel 2a         skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvorvidt der er
        der Verordnung (EWG) Nr. 974/71 genannten Möglichkeit Ge­             tilsat valle og/eller lactose til produktet .
        brauch macht ,
    hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklä­            De monetære udligningsbeløb der er fastsat, finder dog anvendelse,
                                                                              såfremt de skal opkræves .
    rung anzugeben , ob dem Erzeugnis Molke und/oder Laktose zu­
    gesetzt worden ist.
    Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls diese Be­
    träge erhoben werden müssen .
                                                                          (») Le premier et le deuxième alinéa de la note (') ne s' appliquent pas
(•) Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti , per i         aux marchandises en emballages immédiats d' un contenu net inférieur
    prodotti lattiero-caseari incorporati non viene concesso alcun            ou égal à 1 kilogramme.
    importo compensativo; in tal caso, l'importo compensativo dev'
    essere calcolato in funzione dei quantitativi rispettivamente di fru­ (•) The first and second parts of note (8) shall not apply to goods in
    mento tenero e di zucchero indicati nell'allegato del regolamento         immediate packings of a net capacity of 1 kg or less.
    (CEE) n . 1060/69 diminuto del 10 % .
    All'atto dell'espletamento delle formalità doganali                   C) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (•) gelten nicht für
                                                                              Waren in unmittelbaren Umschließungen mit einem Nettoinhalt
    — di esportazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta forte,        von höchstens 1 kg .
    — d'importazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta
        debole ,                                                          (•) Il primo e il secondo comma della nota (') non si applicano alle
    — d'esportazioni , effettuate in uno Stato membro che si avvale           merci in imballaggi immediati di contenuto netto inferiore o
        della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del regolamento (CEE)      eguale a 1 kg.
        n . 974/71 ,
                                                                          (•) De eerste en tweede alinea van voetnoot (') zijn niet van toepas­
    l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione all'uopo pre­      sing cp produkten die zich in een onmiddellijke verpakking met
    vista se al prodotto è stato aggiunto o meno siero di latte c o           een netto-inhoud van niet meer dan 1 kilogram bevinden.
    lattosio .
    Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compensativi, detti  (•) Første og andet stykke i bemærkning (s) gælder ikke for varer i
    importi sono quelli stabiliti .                                           pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
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                                                              ANNEXE U
                            Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                         Etats membres
                           Produits
                                                             République                                    Royaume-
                                                              fédérale   Bénélux     Irlande        Italie              France
                                                                                                             Uni
                                                            d'Allemagne
    — Secteur de la viande bovine                              0,902      0,981                     1,065   1,089       1,037
    —   Secteur du lait et des produits laitiers               0,892      0,976                    1,065    1,089       1,037
    —   du règlement (CEE) no 1059/69                          0,902      0,981                    1,065    1,089       1,037
    —   Secteur de la viande de porc                          0,892       0,976                    1,065    1,089
    —  Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,902      0,981                    1,065    1,089       1,037
    — Secteur des céréales                                    0,902       0,981                    1,065    1,089       1,037
    — Secteur des œufs et de la viande de                      0,902      0,981         —
                                                                                                   1,065    1,089       1,037,
        volaille et des albumines
    — Secteur du vin                                           0,892                               1,056
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             ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG UI — ALLEGATO UI — BIJLAGE 111 —
                                                          BILAG III
                              Application de l'article 2 « bis » du règlement (CEE) n° 974/71
                                 Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                             Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                             Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                             Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                  Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
             Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                      (CEE) no 1380/75 ]
             Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                           1380/75
             Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                    (EWG) Nr. 1380/75)
             Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                      (CEE) n. 1380/75)
             Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                         nr. 1380/75)
             Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                          100 Lit ( Ø Roma + Milano )                      3,51198    FB/Flux
                                                                           0,635247 Dkr
                                                                           0,217285 DM
                                                                           0,510518   FF
                                                                           0,240997 FI
                                                                           0,0583850 £ (Irl)
                                                                           0,0567636 £ (UK)
                          1 £ (UK)                                     = 61,5224      FB/Flux
                                                                          11,0709     Dkr
                                                                           3,83026    DM
                                                                           8,98454    FF
                                                                           4,22269    FI
                                                                           1,02104    £ (Irl)
                          1 £ (Irl)                                    =   0,979394 £ (UK)
 ---pagebreak--- 8 . 10. 79                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 253 /31
                                                      ANNEXE IV
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 243/78
                               aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
           Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2140/79 et
           fixés à l'avance à partir du 8 octobre 1979 sont affectés des coefficients suivants :
              Ëtats membres        Secteurs concernés     Coefficient         Application aux importations et
                                                                             exportations effectuées à partir du
           Allemagne (RF)       Viande porcine            0,897443       1 er novembre 1979
           Bénélux              Viande porcine            0,787321       1 er novembre 1979
           NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du
                 montant compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente
                  annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                 règlement (CEE) n° 243/78.