CELEX: 32019D0458
Language: fr
Date: 2019-03-19 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/458 du Conseil du 19 mars 2019 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg

21.3.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 79/17
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/458 DU CONSEIL
         du 19 mars 2019
         modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le protocole no 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 27.1,
         vu la recommandation de la Banque centrale européenne du 14 février 2019 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg (BCE/2019/6) (1),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banque centrale du Luxembourg, Deloitte Audit SARL, est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l'exercice 2018. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2019.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La Banque centrale du Luxembourg a sélectionné Ernst & Young S.A. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2019 à 2023.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Ernst & Young S.A. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg pour les exercices 2019 à 2023.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE (2) du Conseil en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
            
               
                  «7.   Ernst & Young S.A. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg pour les exercices 2019 à 2023.».
               
            
         
         
            Article 2
            La présente décision prend effet le jour de sa notification.
         
         
            Article 3
            La BCE est destinataire de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 19 mars 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. CIAMBA
            
         
         
            (1)  JO C 67 du 20.2.2019, p. 1.
         
            (2)  Décision 1999/70/CE du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (JO L 22 du 29.1.1999, p. 69).