CELEX: 62008TB0371
Language: fr
Date: 2009-06-22 00:00:00
Title: Affaire T-371/08 P: Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 juin 2009 — Nijs/Cour des comptes ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Décision de nomination du supérieur du requérant — Concours interne — Élections du comité du personnel — Décision de ne pas promouvoir le requérant au titre de l’exercice 2006 — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé )

26.9.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 233/17
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 juin 2009 — Nijs/Cour des comptes
   (Affaire T-371/08 P) (1)
   
   («Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Décision de nomination du supérieur du requérant - Concours interne - Élections du comité du personnel - Décision de ne pas promouvoir le requérant au titre de l’exercice 2006 - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)
   2009/C 233/31
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bart Nijs (Bereldange, Luxembourg) (représentants: F. Rollinger et A. Hertzog, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Cour des comptes des Communautés européennes (représentants: T. Kennedy, J.-M. Stenier et J. Vermer, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 26 juin 2008, Nijs/Cour des comptes (F-5/07, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Bart Nijs supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Cour des comptes des Communautés européennes dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 301 du 22.11.2008.