CELEX: 31972R2035
Language: fr
Date: 1972-09-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2035/72 de la Commission, du 26 septembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

27 . 9 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 220/5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2035/72 DE LA COMMISSION
                                                   du 26 septembre 1972
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    modifier le correctif applicable à la restitution pour
EUROPÉENNES,                                                     les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 796/72 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                          l' avance pour les exportations de céréales, visé â
                                                                  l' article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution          CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)               au présent règlement.
n0 2007/72 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                 Le présent règlement entre en vigueur le 27 septembre
l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de            1972.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                                   A. COPPÉ
                                                                          Membre de la Commission
 (l) JO n0 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
 (») JO n° L 217 du 22. 9. 1972, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 220/ 6                              Journal officiel des Communautés européennes                                   27 . 9 . 7
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 26 septembre 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                        ( UC / tonne)
   Numéro du                                                                            3 e rerm . 4e term . 5 e term .    6e term .
                                                      Courant    1 er term . 2 " term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise                                11         12         1          2            3
                                                         9            10
    commun
     10.01 A      Froment tendre et méteil
     10.01 B       Froment dur                                        —           —          —
                                                                                                      —          —            —
 •   10.02         Seigle                                             —           —          —
                                                                                                      —          —            —
     10.03         Orge                                 —             —           —          —
                                                                                                      —          —            —
    10.04          Avoine                               —             —           —          —
                                                                                                                 —            —
    10.05 B       Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné   à  l'ense­
                     mencement                          —             —          —           —
                                                                                                      —          —            —
     10.07 C      Graines de sorgho                                   —           —         —         —          —            —
N.B. : Les zones sont celles délimitées à l'annexe du règlement ( CEE) n0 941/72 (JO n0 L 107 du 6. 5 . 1972).