CELEX: 31990R0792
Language: fr
Date: 1990-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 792/90 de la Commission, du 30 mars 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

31 . 3 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 85/9
                                 REGLEMENT (CEE) N° 792/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 mars 1990
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le . traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                        Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin            1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),           l'avance pour les importations de riz et de brisures en
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1806/            provenance du Portugal sont fixées à zéro.
89 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
                                                                   2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             l'avance pour les importations de riz et de brisures en
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement        provenance : des pays tiers sont fixées à l'annexe.
(CEE) n0 2638/89 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 706/90 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf                                   Article 2
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement,                      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1990 .
                    Le présent réglementât obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 30 mars 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO n0 L 166 du 25 . 6. 1974 p. 1 .
(2) JO n0 L 177 du 24. 6. 1989, p. 1 .
(3) JO n0 L 255 du 1 . 9. 1989, p. 11 .
M JO n0 L 78 du 24. 3. 1990, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 85/ 10                     Journal officiel des Communautés européennes                          31 . 3. 90
                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 mars 1990, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                        (en ecus / t)
                                         Courant        1 " terme        2' terme    3e terme
                    Code NC
                                             4               5               6           7
                   1006 10 21                0               0               0
                   1006 10 23                0               0               0
                   1006 10 25                0               0               0
                   1006 10 27                0               0               0
                   100610 92                 0               0               0
                   100610 94                 0               0               0
                   1006 10 96                0               0               0
                   1006 10 98                0               0               0
                   1006 20 11                0               0               0
                   1006 20 13                0               0               0
                   1006 20 15                0               0               0
                   1006 20 17                0               0               0
                   1006 20 92                0               0               0
                   1006 20 94                0               0               0
                   1006 20 96                0               0               0
                   1006 20 98                0               0               0
                   1006 30 21                0               0               0
                   1006 30 23                0               0               0
                   1006 30 25                0               0               0
                   1006 30 27                0               0               0
                   1006 30 42                0               0               0
                   1006 30 44                0               0               0
                   1006 30 46                0               0               0
                   1006 30 48                0               0               0
                   1006 30 61                0               0               0
                   1006 30 63                0               0               0
                   1006 30 65                0               0               0
                   1006 30 67                0               0               0
                   1006 30 92                0               0               0
                   1006 30 94                0               0               0
                   1006 30 96                0               0               0
                   1006 30 98                0               0               0
                   1006 40 00                0               0               0           0