CELEX: 31978R0737
Language: fr
Date: 1978-04-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 737/78 de la Commission, du 12 avril 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

13 . 4. 78                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 100/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 737/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 avril 1978
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     d offre et aux cours de ce jour parvenus à la connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance de la Commission conduit à modifier les règle­
                                                                  ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
vu le traité instituant la Communauté économique                  au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ( J), modifié en dernier lieu par le règlement                                  Article premier
(CEE) n0 594/78 (2), et notamment son article 1 1 para­
graphe 2,                                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           du règlement (CEE) n° 1418 /76 sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 87/78 (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 674/78 (4) ;                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 13 avril
rappelées dans le règlement (CEE) n° 87/78 aux prix               1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 12 avril 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(») JO  n°  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n°  L 82 du 29 . 3 . 1978, p. 10.
(3) JO  n°  L 15 du 19. 1 . 1978, p. 5.
(<) JO  n»  L 92 du 6. 4. 1978, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 100 / 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           13 . 4. 78
                                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 12 avril 1978 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (en UC / t)
                   Numéro
                    du tarif                                                                                                       ACP ou
                   douanier                             Désignation des marchandises                            Pays tiers       PTOM (') (2)
                   commun
             10.06                         Riz :
                                           A. paddy ou décortiqué :
                                                 I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                             67,99             31,00
                                                    b) à grains longs                                             80,42             37,21
                                               II. Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                             84,99             39,50
                                                    b) à grains longs                                            100,53             47,27
                                           B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                 I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                            147,32              63,76
                                                    b) à grains longs                                           201,39              90,83
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                            156,90              68,20
                                                    b) à grains longs                                           215,89              97,70
                                           C. en brisures                                                         29,17              12,09
             (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n» 706/76 .
             (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.