CELEX: 31992R1932
Language: fr
Date: 1992-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1932/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1305/92 et portant à 700 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention français

15. 7. 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                             N" L 196/5
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1932/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 juillet 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1305/92 et portant à 700 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme
                                                        d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             d apporter les modifications dans la liste des régions et
                                                                       des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1305/92 ;
péenne,
                                                                       considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                       sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 6,
                                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du                  L'article 2 du règlement (CEE) n0 1305/92 est remplacé
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de             par le texte suivant :
mise en vente des céréales détenues par les organismes
                                                                           « Article 2
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3043/91 (4),                                                      1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
                                                                           de 700 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
considérant que le règlement (CEE) n0 1305/92 de la                        tiers. L'accomplissement des formalités douanières à
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                   l'exportation doit être exécuté pendant la période du
(CEE) n0 1852/92 (*), a ouvert une adjudication perma­                     1 " juillet au 31 août 1992.
nente pour l'exportation de 400 000 tonnes d'orge déte­
nues par l'organisme d'intervention français ; que, par sa                 2.     Les régions dans lesquelles les 700 000 tonnes
communication du 9 juillet 1992, la France a informé la                    d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
Commission de l'intention de son organisme d'interven­
tion de procéder à une augmentation de 300 000 tonnes                                            Article 2
de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta­
tion ; qu'il convient de porter à 700 000 tonnes la quan­              L'annexe I du règlement (CEE) n° 1305/92 est remplacée
tité globale mise en adjudication permanente pour l'ex­                par l'annexe du présent règlement.
portation d'orge détenu par l'organisme d'intervention
français ;                                                                                       Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                     Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1992.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
(') JO n0  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n°  L 180  du  1 . 7. 1992, p. 1 .
(3) JO n0  L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
O   JO n°  L 288  du  18. 10. 1991 , p. 21 .
(0  JO n0  L 139  du  22. 5. 1992, p. 36.
O   JO n0  L 188  du  8 . 7. 1992, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 196/6       Journal officiel des Communautés européennes           15. 7. 92
                                        ANNEXE
                                      * ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                     Lieu de stockage             Quantités
           Amiens                                 102 000
           Bordeaux                                50 000
           Châlons                                199 000
           Clermont-Ferrand                         2 000
           Dijon                                   19 000
           Lille                                   65 000
           Nancy                                   31 000
           Orléans                                144 000
           Paris                                    9 000
           Poitiers                                16 000
           Rouen                                   51 000
           Toulouse                                12 000 »