CELEX: 31973R3383
Language: fr
Date: 1973-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3383/73 de la Commission, du 14 décembre 1973, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

15 . 12 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 345/ 25
                                  REGLEMENT (CEE) N" 3383/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 décembre 1973
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les pro­
                                                       duits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              qui sont d assurer à ces marchés une situation équi­
EUROPÉENNES,                                                               librée et un développement naturel sur le plan des
                                                                            prix et des échanges,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
                                                                            la Communauté,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                  — l'aspect économique des exportations envisagées ;
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( ! ), modi­
fié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à          considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
l'adhésion de nouveaux États membres à la Commu­                      du règlement (CEE) n0 876/ 68 , les prix dans la Com­
nauté économique européenne et à la Communauté                        munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
européenne          de   l'énergie       atomique (3),   signé  à     qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article                tion , les prix dans le commerce international étant éta­
17 paragraphe 4,                                                      blis compte tenu notamment :
vu l'avis du Comité monétaire,                                        a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers,
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                     venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
commerce international des produits visés à l'article                      nation ,
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
Communauté peut être couverte par une restitution à                   c) des prix à la production constatés dans les pays
l'exportation ;                                                            tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
                                                                           subventions accordées par ces pays,
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                     d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
876/68 du Conseil , du 28 juin 1968 , établissant dans                     nauté ;
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­
tion et aux critères de fixation de leur montant (4),                 considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (5), les resti­             (CEE) n° 876/68 , la situation du marché mondial ou
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­            les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
                                                                      rendre nécessaire la différenciation de la restitution
ment (CEE) n0 804/ 68 , exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                                  pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
                                                                      (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le
       marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
       prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        (CEE) n0 876/ 68 prévoit que la liste des produits pour
       lités ainsi que, dans le commerce international, en             lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
       ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­           le montant de cette restitution sont fixés au moins
       tiers,                                                          une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
— les frais de commercialisation et les frais de trans­                montant de la restitution peut être maintenu au même
       port les plus favorables à partir du marché de la               niveau pendant plus de quatre semaines ;
       Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­
       portation de la Communauté, ainsi que les frais                 considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
       d'approche jusqu'aux pays de destination,                       ment (CEE) n0 1098 /68 de la Commission, du 27 juil­
                                                                       let 1968 , établissant les modalités d'application pour
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                     les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
       chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,          des produits laitiers (é), modifié en dernier lieu par
                                                                       l'acte joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux
(')   JO   n° L  148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                        États membres à la Communauté économique euro­
(2)   JO   n» L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 14.                            péenne et à la Communauté européenne de l'énergie
(3 )  JO   n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
 (4)  JO   n° L  15.5 du 3 . 7 . 1968 , p. 1 .
(5 )  JO   n» L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                          (6) JO n° L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
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 atomique, signe à Bruxelles, le 22 janvier 1972, la resti­  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
 tution accordée pour les produits relevant de la sous-          à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
 position 04.02 B est égale à la somme de deux élé­              comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 ments, dont l'un est destiné à tenir compte de la quan­         sur leur parité effective,
 tité de produits laitiers et l'autre est destiné à tenir    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que, tou­         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 tefois, ce dernier élément n'est retenu que si le saccha­       change au comptant de chacune de ces monnaies,
 rose ajouté a été produit à partir de betteraves ou de          constaté pendant une période déterminée, par rap­
 cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;                   port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
 considérant que, pour les produits relevant de la sous-         néa précédent ;
 position 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­      considérant que l'application de ces règles à la situa­
 neur en poids de matières grasses inférieure ou égale à     tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 kg     produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
 de produit entier ; que pour les autres produits de la      duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
sous-position 04.02 B cet élément est calculé en multi­      conduit à fixer la restitution pour les produits et les
 pliant le montant de base par la teneur en produits lai­    montants repris à l'annexe ;
 tiers du produit concerné ; que ce montant de base est
égal à la restitution à fixer pour 1 kilogramme de pro­      considérant que les mesures prévues au présent règle­
duits laitiers contenus dans le produit entier ;             ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                             pour le lait et les produits laitiers,
 considérant que le deuxième élément est calculé en
 multipliant par la teneur en saccharose du produit en­      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tier le montant de base de la restitution valable le jour
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er
 paragraphe 1 sous d) du règlement n0 1009/67/CEE                                  Article premier
du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisa­           Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
tion    commune     des   marchés      dans le secteur  du   (CEE) n0 804/68 , pour les produits en l'état, sont
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement          fixées aux montants repris à l'annexe.
(CEE) n0 1 928 / 73 (2) ;
                                                                                      Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de rete­      Le présent règlement entre en vigueur le 17 décembre
nir pour le calcul de ces dernières :                         1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1973 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 2 JO n° L 199 du 19 . 7. 1973 , p. 7 .
 ---pagebreak--- 15 . 12 . 73                                         Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 345 /27
                                                                             ANNEXE
                                                                                                                            Montant
  Numéro
                                                                                                                        de la restitution
  du tarif                                                                                                                 UC/ 100 kg
                                                           Désignation des marchandises                         Code        poids net
 douanier
 commun
                                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                           indication)
04.01             Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                 ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                          ou égale à 6 % :
                           I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu ) et autres laits
                               fermentés ou acidifiés :
                               a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres       0110 00          2,47
                               b ) autres                                                                     0120 00
                          II . autres :
                               a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                                   et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    1 , inférieure ou égale à 4 %> :
                                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                  égale à 1,5 %                                               0130 10
                                                  pour les exportations vers :
                                                  — les pays proches de la Communauté                                          2,00
                                                  — les autres destinations                                                    2,42
                                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                                  et inférieure ou égale à 3 %                                0130 22
                                                  pour les exportations vers :
                                                  — les pays proches de la Communauté                                           2,54
                                                  — les autres destinations                                                    3,64
                                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %    0130 31
                                                  pour les exportations vers :
                                                                                                                                3,57
                                                  — les pays proches de la Communauté
                                                  — les autres destinations
                                                                                                                                5,35
                                     2 , supérieure à 4 %                                                      0140 00
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                                  3,55
                                           — les autres destinations                                                            4,65
                                b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                     1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                   égale à 1,5 %                                               0150 10           1,59
                                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                                   et inférieure ou égale à 3 %                                0150 21          2,40
                                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %    0150 31          2,40
                                     2 , supérieure à 4 %                                                      0160 00          2,40
                   ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                           grasses :
                            ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                       ( a ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10% et
                                               inférieure ou égale à 17%                                        0200 10        13,42
                                       ( b ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%        0200 20         21,96
             S                                , .      ,               ,                ;                               i
             j                  II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                                                                                                                        j
                                       ( a ) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
              |                                39 %                                                             0300 10        26,84
              j                        (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %          0300 20        48,80
                i
                i
 ---pagebreak--- N° L 345 /28                                 Journal officiel des Communautés européennes                   15 . 12 . 73
                                                                                                               Montant
   Numéro                                                                                                  de la restitution
    du tarif                                                                                                  UC/100 kg
   douanier                                       Désignation des marchandises                       Code
                                                                                                              (sauf autre
   commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                              indication )
04.01            III. supérieure à 45 % :
[ suite)
                       (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %    0400 11      56,12
                       (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %             0400 21      84,18
04.02        Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
             A. sans addition de sucre :
                 II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou ' égal à 2,5 kg
                          et d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                               (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                     à 1 kg                                                        0620 10       10,00
                               (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                     supérieur à 1 kg                                              0620 15       10,00
                               ( cc) autres                                                        0620 21        8,00
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 11 % :
                                     ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                             égal à 1 kg                                           0720 11       10,00
                                     (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                             tenu net supérieur à 1 kg                             0720 15       10,00
                                     (333 ) autres                                                 0720 17        8,00
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                     et inférieure ou égale à 17 %                                 0720 20      21,44
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                     et inférieure ou égale à 25 %                                 0720 30       29,66
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %     0720 40       40,62
                         3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                        0820 00      43,36
                         4, supérieure à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41 %                                                        0920 10       46,10
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %     0920 20      62,54
                      b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 %>                                          1020 00        8,00
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 11 %                                                        1120 10        8,00
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                     et inférieure ou égale à 17 %                                 1120 20      21,44
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                     et inférieure ou égale à 25 %                                 1120 30      29,66
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %     1120 40      40,62
                         3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                        1220 00      43,36
                         4, supérieure à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41 %                                                        1320 10      46,10
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %     1320 20      62,54
 ---pagebreak--- 15 . 12 . 73                                Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 345 /29
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                      de la restitution
  du tarif                                                                                                      UC/ 100 kg
                                                 Désignation des marchandises                          Code
  douanier                                                                                                       poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
04.02           III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
[suite)
                     a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                        454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                        moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                        égale à 11 % :
                        ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 8,9 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                        et inférieure ou égale à 7,4 %                               1420 11         8,04
                                                                                                     1420 21        10,96
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                            2 , autres                                                               1520 00        13,01
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                         et inférieure ou égale à 7,4 %>                             1620 11          8,04
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                         et inférieure ou égale à 8,9 %                              1620 21        10,96
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                         et inférieure ou égale à 11 %                               1620 30
                                                                                                                    13,01
                                  (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                         et inférieure ou égale à 21 %                               1620 40
                                                                                                                    13,42
                                  (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                         et inférieure ou égale à 39 %                               1620 50
                                                                                                                    26,84
                                                                                                     1620 60
                                  (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %                  48,80
                                                                                                     1720 00
                             2, supérieure à 45 %                                                                   56,12
             B. avec addition de sucre :
                 I. Lait et crème de lait, en poudre ou granules :
                     ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                            1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                                                                                      2220 00
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                  0,1000 (»)
                                                                                                                     par kg
                                 bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27% :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                                                                      2320 10
                                              égale à 11 %                                                        0,1000 (»)
                                                                                                                     par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                                                                      2320 20     0,2144 (!)
                                              11 % et inférieure ou égale 17 %
                                                                                                                     par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              17 % et inférieure ou égale à 25 %                      2320 30     0,2966 (!)
                                                                                                                     par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              25 %                                                    2320 40     0,4062 (!)
                                                                                                                     par kg
                                 cc) supérieure à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 41 %                                            2420 10     0,4336 (»)
                                                                                                                     par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              41 %»                                                   2420 20
                                                                                                                  0,6254 (»)
                                                                                                                     par kg
                             2 , non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                     2520 00     0,0800 (!)
                                                                                                                     par kg
 ---pagebreak--- N° L 345 / 30                                Tournai officiel des Communautés européennes                           15 . 12. 73
                                                                                                                      Montant
   Numéro                                                                                                         de la restitution
    du tarif                                                                                                         UC/ 100 kg
   douanier                                        Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                                      poids net
   commun                                                                                                            (sauf autre
                                                                                                                     indication )
04.02                        bb ) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
( suite)
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 11 %                                                2620 10    0,0800 (»)
                                                                                                                        par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             11 % et inférieure ou égale 17 %                            2620 20    0,2144 H
                                                                                                                        par kg
                                    (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             17 % et inférieure ou égale à 25 %                          2620 30    0,2966 (»)
                                                                                                                        par kg
                                    (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             25 %>                                                       2620 40     0,4062 H
                                                                                                                        par kg
                             cc) supérieure à 27 % :
                                    ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 41 %                                                2720 10     0,4336 (*)
                                                                                                                        par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             41 %                                                        2720 20     0,6254 (*)
                                                                                                                        par kg
               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                        ou granulés :
                        ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                               net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                               ( 1) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                       égale ou supérieure à 15 % en poids                               2810 10     7,27      (2)
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %>
                                      et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                       ou supérieure à 15 % en poids                                     2810 20    13,45      (*)
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                          ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                  ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                                  lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                  poids                                                   2910 70     7,27     (*)
                                          ( bb)   d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 % et d' une
                                                  teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                  ou supérieure à 15 %» en poids                          2910 75   13,45       (2)
                                           ( cc)  d' une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d' une
                                                  teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                  à 15 % en poids                                         2910 80     0,1342 (')
                                           ( dd )  d' une teneur en poids de matières grasses supérieure                 par kg
                                                  à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                    2910 85     0,2684 (»)
                                                                                                                         par kg
                                            (ee)  d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 39 %                                                 2910 90     0,4880 (>)
                                                                                                                         par kg
                                      2, supérieure à 45 %                                                3010 00     0,5612 (»)
                                                                                                                         par kg
  04.03      Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 % et inférieure à 78 %                                                       3110 05
                          pour les exportations vers :
                          — le Canada, la Zone E (4 ), le Mexique et le Porto Rico                                       52,90
                          — les autres destinations                                                                      75,60
 ---pagebreak--- 15 . 12 . 73                                   Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 345 / 31
                                                                                                                          Montant
   Numéro                                                                                                            de la restitution
   du tarif                                                                                                             UC/ 100 kg
  douanier                                            Désignation des marchandises                             Code
                                                                                                                         poids net
  commun                                                                                                               ( sauf autre
                                                                                                                        indication )
04.03                ( II ) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
(suite)                       et inférieure à 80 %>                                                          3110 16
                              pour les exportations vers :
                              — le Canada, la Zone E ( 4), le Mexique et le Porto Rico                                    66,60
                              — les autres destinations                                                                   95,10
                   ( III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                              et inférieure à 82 %                                                           3110 22
                              pour les exportations vers :
                              — le Canada, la Zone E ( 4), le Mexique et le Porto Rico                                     68,30
                              — les autres destinations                                                                   97,60
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %                 3110 32
                              pour les exportations vers :
                              — le Canada , la Zone E ( 4 ), le Mexique et le Porto Rico                                   70,00
                              — les autres destinations                                                                  100,00
                B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                                                                                             3210 10
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 %
                            pour les exportations vers :
                           — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                        70,00
                           — les autres destinations                                                                     100,00
                   ( II ) supérieure à 99,5 %>                                                               3210 20
                            pour les exportations vers :
                            — le Canada, la zone E (4 ), le Mexique et le Porto Rico                                       85,00
                            — les autres destinations                                                                    132,00
04.04        Fromages et caillebotte :
             ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres                                                                               3800 00
                          pour les exportations vers :
                          —     la zone D
                                                                                                                           15,00
                          —     le Liechtenstein et la Suisse
                          —     l' Autriche
                                                                                                                          29,80
                           —    les autres destinations
                                                                                                                          57,46
             ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du Roquefort                                                                              4000 00
                   pour les exportations vers :
                   — la zone E ( 4 )                                                                                      45,00
                   — les autres destinations                                                                              47,42
                D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres , d' une teneur en poids de matières grasses :
                           a ) inférieure ou égale à 36 "/o et d'une teneur en matières grasses en
                               poids de la matière sèche :
                               ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d' une teneur en poids de la
                                       matière sèche :
                                        ( aa ) égale ou supérieure à 33 "/<> et inférieure à 38 %>           4410 10
                                               pour les exportations vers :
                                               — la zone I )                                                                7,00
                                               —- la Suisse                                                                14,00
                                               — les autres destinations                                                  20,78
                                       ( bb ) égale ou supérieure à 38 "/'» et inférieure a 43 "/o et d' une
                                               teneur en matières grasses , eu poids de la matière sèche :
                                               ( II ) inférieure à 20 "/«                                    4410 20
                                                      pour les exportations vers :
                                                      -- la zone I )                                                        7,00
                                                       — la Suisse                                                         14,00
                                                      — les autres destinations                                            20,78
 ---pagebreak--- N° L 345 /32             Journal officiel des Communautés européennes                         15 . 12 . 73
                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                    de la restitution
  du tarif                                                                                     UC/ 100 kg
  douanier                        Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                poids net
  commun                                                                                       (sauf autre
                                                                                               indication)
04.04                    (22) égale ou supérieure à 20 %                            4410 30
[suite )
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                       9,30
                                  — la Suisse                                                     20,00
                                  — les autres destinations                                       29,43
                    (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                          ( 11 ) inférieure à 20 %                                  4410 40
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                       7,00
                                  — la Suisse                                                      14,00
                                  — les autres destinations                                       20,78
                          (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %      4410 50
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                       9,30
                                  — la Suisse                                                     20,00
                                  — les autres destinations                                       29,43
                          (33 ) égale ou supérieure à 40 %                          4410 60
                                  pour les exportations vers :
                                  —■ la zone D                                                    12,70
                                  — la Suisse                                                     26,70
                                  — les autres destinations                                       48,44
             ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                   (aa) égale ou supérieure à 33 %> et inférieure à 38 %            4510 10
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                7,00
                         — la Suisse                                                              14,00
                         — les autres destinations                                                20,78
                    (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %            4510 20
                         pour les exportations vers :
                         —      la zone D                                                        ; 9,30
                         — la Suisse                                                              20,00
                         — les autres destinations                                                29,43
                   (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %             4510 30
                         pour les exportations vers :
                         —• la zone D                                                             12,70
                         —■ la Suisse                                                            26,70
                         — les autres destinations                                               48,44
                   (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 55 %                                   4510 40
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                     12,70
                                  — la Suisse                                                    26,70
                                  —• les autres destinations                                     48,44
 ---pagebreak--- 15 . 12 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 345 /33
                                                                                                             Montant
   Numéro                                                                                                Je la restitution
   du tarif                                                                                                 UC/ 100 kg
                                            Désignation des marchandises                          Code
   douanier                                                                                                  poids net
   commun                                                                                                   (sauf autre
                                                                                                            indication )
04.04                                  (22) égale ou supérieure à 55 %                          4510 50
( suite )
                                             pour les exportations vers :
                                             — la zone D                                                       14,70
                                             — la Suisse                                                       31,00
                                             —• les autres destinations                                        56,05
                    b ) supérieure à 36 %                                                       4610 00
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                            14,70
                        — la Suisse                                                                            31,00
                        — les autres destinations                                                              56,05
             E. autres :
                 I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                    grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                     ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                            ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                     4710 11        64,38
                            (2) Fiore Sardo, Pecorino                                            4710 16        79,38
                            (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                  matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                      4710 21        64,38
                         b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 %> :
                            ex 1 . Cheddar, Chester, d' une teneur en matières grasses , en
                                    poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %        4810 30
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone D
                                                                                                                15,00
                                    — la Suisse
                                                                                                                12,00
                                    — la zone E (4)                                                             45,00
                                    — les autres destinations
                                                                                                                53,59
                            ex 5 , autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                    matière sèche :
                                    ( aa ) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                                            égale ou supérieure à 32 % en poids                  5120 11        30,00
                                    (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 % et
                                            d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                            32 % en poids                                        5120 15        34,54
                                     (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                                            d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                            grasse inférieure ou égale à 62 %                    5120 21
                                            pour les exportations vers :
                                            — la zone E (4)                                                     40,00
                                            — la Suisse                                                          1,00
                                            — les autres destinations                                           41,89
 ---pagebreak--- N° L 345 /34 Journal officiel des Communautés européennes                          15 . 12 . 73
                                                                                     Montant
  Numéro                                                                         de la restitution
  du tarif                                                                         UC/ 100 kg
  douanier           Désignation des marchandises                          Code
                                                                                     poids net
  commun                                                                           (sauf autre
                                                                                    indication )
04.04        (dd) égale ou supérieure à 39 %> :
(suite)
                   ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano      5120 31
                          pour les exportations vers :
                          — la Suisse                                                   1,00
                          — les autres destinations                                   54,38
                  (22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                          Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit                 5120 44
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                 13,00
                          — la zone E (4)                                             40,00
                          — la Suisse                                                   1,00
                          — les autres destinations                                   48,91
                  (33) Butterkäse, Esrom, Italico, Kernhem, Saint-Nec­
                          taire, Saint-Paulin, Taleggio                  5120 54
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                 13,00
                          — la zone E (4 )                                            40,00
                          — la Suisse                                                   1,00
                          — les autres destinations                                   42,28
                  (44) Cantal, Colby, Monterey                           5120 57
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                 15,00
                          — la zone E (4 )                                            45,00
                          — la Suisse                                                  1,00
                          — les autres destinations                                   53,59
                  (55) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                          matière non grasse :
                          (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale
                                  à 52 %                                 5120 62
                                  pour les exportations vers :
                                 — la Suisse                                            1,00
                                  — les autres destinations                           54,38
                          (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                  à 62 %                                 5120 72
                                  pour les exportations vers :
                                  —- la zone D                                        13,00
                                  — la zone E ( 4 )                                   40,00
                                  — la Suisse                                           1,00
                                  — les autres destinations                           48,91
 ---pagebreak---  15 . 12 . 73                                   Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 345 /35
                                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                                                      UC/ 100 kg
   douanier                                          Désignation des marchandises                       Code
                                                                                                                   poids net
   commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                  indication )
04.04                 II. non dénommés :
( suite)
                           ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en matière sèche égale ou su­
                                    périeure à 85 % en poids, d'une teneur en poids de matières
                                    grasses supérieure à 20 % et d'une teneur en lactose inférieure
                                     à 5 %» en poids                                                  5310 00       48,00
23.07         Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
              de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
              ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                      produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                      relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                      à l'exclusion des aliments composés spéciaux (8) :
                       I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                           glucose :
                           a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                                ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                                3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                    50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé
                                    en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                    ( aa) inférieure à 30 %                                           5700 11
                                    (bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %           5700 21         3,20
                                    (cc)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %           5700 31         4,20
                                    ( dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %          5700 40         5,20
                                    (ee)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5700 50         6,20
                                    ( ff) égale ou supérieure à 70%                                   5700 60         7,20
                                4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                    75 %> et d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant
                                    de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                    ( aa ) inférieure à 30 %                                          5800 11
                                    (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %>             5800 21         3,20
                                    ( cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %             5800 30         4,20
                                    ( dd) égale ou supérieure à 50 %» et inférieure à 60 %            5800 40         5,20
                                     (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %             5800 50         6,20
                                     ( ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %»           5800 60         7,20
                                    (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %              5800 70         7,70
                                     ( hh ) égale ou supérieure à 80 %                                5800 80         8,20
                       II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                            contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait écrémé
                            en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                            ( a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                       5900 10        5,20
                            (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %>                       5900 20         6,20
                            (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                        5900 30        7,20
                            (d) égale ou supérieure à 80 %                                             5900 40         8,20
 ---pagebreak---  N0 L 345 / 36                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 15 . 12 . 73
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a ) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b ) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE) n " 1098 /68 .
(*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a ) le montant par 100 kg indiqué ;
     b ) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE ) n " 1098/68 .
(3) Sont considérés comme aliments composés spéciaux , les aliments contenant :
     a ) du lait écrémé en poudre ,
     b ) de la farine de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté
         V (E 131 ).
 (*) Zone E = territoires des Etats-Unis d' Amérique situés sur le continent américain ainsi que les îles Hawaii .
N.B. : Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l' Autriche ,
           le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 2 du règlement n 0 1041 /67/CEE .
           Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement ( CEE) n" 1098/68 modifié (JO n" L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
dération .