CELEX: 32014R0409
Language: fr
Date: 2014-04-23 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 409/2014 de la Commission du 23 avril 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garantie [Bacalhau de Cura Tradicional Portuguesa (STG)]

24.4.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 121/20
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 409/2014 DE LA COMMISSION
   du 23 avril 2014
   enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garantie [Bacalhau de Cura Tradicional Portuguesa (STG)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Bacalhau de Cura Tradicional Portuguesa», déposée par le Portugal, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Bacalhau de Cura Tradicional Portuguesa» doit donc être enregistrée,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination «Bacalhau de Cura Tradicional Portuguesa» (STG) est enregistrée.
   La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.7 Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés de l'annexe II du règlement (CE) no 1216/2007 de la Commission (3).
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 23 avril 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
   
      (2)  JO C 292 du 8.10.2013, p. 8.
   
      (3)  Règlement (CE) no 1216/2007 de la Commission du 18 octobre 2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 275 du 19.10.2007, p. 3).