CELEX: 51990PC0587
Language: fr
Date: 1990-12-10
Title: PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT L' ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) NO 288/82, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES NATIONALES

COMMISSION DES COMVTUNAUTES EUROPEENNES
                                                              COM(90) 587     final
                                                              Bruxelles,    le   10 décembre 1990
                                   P r o p o s i t i o n m o d i f i é e de
                                 REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
      modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n* 2 8 8 / 8 2 ,
    r e l a t i f au régime commun applicable aux importations,
              en ce qui concerne l e s produits soumis à des
                      restrictions quantitatives nationales
         ( p r é s e n t é e par  la Commission en v e r t u de l ' a r t i c l e      149,
                                 paragraphe 3 du t r a i t é CEE)
 ---pagebreak---                         EXPOSE  DES  MOTIFS
Ob iet :         Proposition modifiée de règlement (CEE) du
         Conseil modifiant l'Annexe I du règlement (CEE)
         n" 288/82 relatif au régime commun applicable aux
          importations en ce qui concerne les produits soumis à
         des restrictions quantitatives nationales (texte révisé
         du doc.'COM (90) 194 du 30.04.1990)
Le projet du règlement susmentionné a dû être révisé suite à
 l'adoption formelle par le Conseil du Règlement (CEE) n'
3156/90 modifiant l'Annexe I du Règlement (CEE) n' 288/82, en
ce qui concerne la libéralisation de certains produits soumis
des restrictions quantitatives nationales et à la suitre de la
mise à jour de certaines restrictions résiduelles nationales.
 ---pagebreak---                         Proposition modifiée de
                      RFfiLEMENT (CFEÏ DU CONSEIL
                            du           1990
        modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n % 288/82,
      relatif au régime commun applloaJble aux importations
           en ce qui concerne les produits soumis à des
               restrictions quantitatives nationales
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, ez
notamment son article 113,
vu les réglementations portant organisation commune des marchés
agricoles, ainsi que les réglementations arrêtées au titre de
l'iarticle 235 du traité et applicables aux marchandises résultant
de la transformation des produits agricoles, et notamment celles
   i
àd leurs dispositions qui permettent une dérogation au principe
général du remplacement de toute restriction quantitative ou
mesure d'effet équivalent par les seules mesures prévues par ces
 réglementations,
 ---pagebreak---                                   2 -
vu! la proposition de la Commission;
considérant que le règlement (CEE) N° 288/82(1), relatif aux
régimes d'importations des produits originaires des pays tiers
non libérés au niveau communautaire, modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 3156/90^2) e t son rectificatifC3) t s e
réfère, en ce qui concerne la désignation et la codification des
produits en question à son annexe I, aux nomenclatures du tarif
douanier commun et de la Nimexe ; que ces deux nomenclatures ont
 été remplacées par une nouvelle nomenclature dénommée
 "nomenclature combinée" (NC), dont les codes et les descriptions
 des marchandises se substituent à ceux des deux premières
 nomenclatures, à partir du 1 e r janvier 1988; qu'il y a lieu dès
 lors de modifier en conséquence, pour transposer en NC, l'annexe
 I du règlement (CEE) n° 288/82;
 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                            Article premier
  L'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 est remplacée par
  l'annexe jointe au présent règlement.
                               Article 3
     i
     i
  Lei présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de si
  publication au Journal officiel des Communautés européennes.
  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
  directement applicable dans tout Etat membre.
   (1)   JO n° L 35 du 9.2.1982, P. 1.
   (2)   JO n° L 304 du 1.11.1990, p. 5.
   (3)   JO n° L 313 du 13.11.1990 p. 42.
 ---pagebreak--- Mise à jour de l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 (1) du
Conseil, du 6 février 1982, relatif au régime commun applicable
aux importations.
C 1 ) JO n° L 35 du 9.2.1982, p. 1.
    |i                           ANNEXE
    •                           ANNEXE I
 LISTE DES PRODUITS SOUMIS A RESTRICTION QUANTITATIVE NATIONALE A
 LA MISE EN LIBRE PRATIQUE
             Signification des signes, lettres ou chiffres
 Champ d'applioatlon matériel de la restriction
 T =     totalement sous restriction;
 P =     partiellement sous restriction. Pour la désignation exacte
        de la restriction se reporter à la liste figurant en fin
        d'annexé et relative a la description des produits.
 R -     restriction quantitative spécifique totale ou partielle
        pour les produits des chapitres 51 à 63, applicable à
         certains pays tiers
   hamp d'application géographique
 Enj 1 ' absence d'indication spéciale, la restriction s'applique à
 I'ensemble des pays visés par le règlement.
 Lorsque la restriction s'applique à une zone géographique ou à un
  ou plusieurs pays, une note en marge décrit le ou les pays ou la
  ou les zone(s) auxquelles cette restriction s'applique. Ces
  zones géographiques sont décrites en fin d'annexé du règlement
  (CEE) n°288/82.
 ---pagebreak--- En tout état de cause, ces restrictions s'appliquent sous réserve
des régimes communs spécifiques visés à l'article 1 e r ,
paragraphe 1, premier tiret, du règlement (CEE) 288/82, des
règles spéciales prévues dans les accords conclus entre la
Communauté et certains pays tiers.
La présente liste ne récapitule que des restrictions nationales.
Le régime d'importation prévu dans la présente annexe est établi
sans préjudice du régime applicable à des entreprises d'Etat
auxquelles des Etats membres accordent, en droit ou en fait, des
privilèges exclusifs ou spéciaux dans le commerce avec des pays
tiers. Il n'y a pas de restrictions communautaires qui entrent
dans îe champ d'application du présent règlement; au cas où de
 telles mesures seraient prises en vertu du titre V, elles
 feraient l'objet d'une publication ad hoc.
 ---pagebreak--- Wod Oot 10                                                                       page 1
     CODE        EX BNL DEU    DNK    ESP    FRA    GBR    GRC   ITA    IRL PRT
     0102  10 00 ex                                                         (7)P
     0102 90  10 ex                   (DP
     0102 90  31 ex                   (DP
     0102 90  33 ex                   (DP
     0102 90  35 ex                   (DP
     0102 90  37 ex                   (DP
     0103  10 00                                                            (2)T
     0103  91 10                      (40)T                                 (2)T
     0103  92 11                      (40)T                                 (2)T
     0103  92 19                      (40)T                                 (2)T
     0201  10 10                      (DT
     0201  10 90                      (DT
     0201  20 21                      (DT
                    »v
     0201  20 29                      (DT                            «*
     0201  20 31                      (DT
     0201  20 39                      (DT
     0201  20 51                      (DT
     0201  20 59                      (DT
     0201  20 90                      (DT
     0201  30 00                      (DT
     0203  11 TO                      (40)T
     0203  12 11                      (40)T
     0203  12 19                      (40)T
     0203  19 11                      (40)T
     0203  19 13                      (40)T
     0203  19 15                      (40)T
     0203  19 55                      (40)T
     0203  19 59                      (40)T
     0203  21 10                      (40)T
     0203  22 11                      (40)T
     0203  22 19                      (40)T
     0203  29 11                      (40)T
     0203  29 13                      (40)T
     0203  29 15                      (40)T
     0203  29 55                      (40)T
     0203  29 59                      (40)T
     0206  30 21                      (40)T
     0206  30 31                      (40)T
     0206  41 91                      (40)T
     0206  49 91                      (40)T
     0208  10 10                      (41)T
     0209  00 11                      (40)T
     0209  00 19                      (40)T
     0209  00 30                      (40)T
     0210  11 11                      (40)T
     0210  11 19                      (40)T
     0210  11 31                      (40)T
     0210  11 39                      (40)T
     0210  12 11                      (40)T
     0210  12 19                      (40)T
     0210  19 10                      (40)T
     0210  19 20                      (40)T
     0210  19 30                      (40)T
     0210  19 40                      (40)T
     0210  19 51                      (40)T
     0210  19 59                      (40)T
     0210  19 60                      (40)T
     0210  19 70                      (40)T
     0210  19 81                      (40)T
                                                            !
                            REGLEMENT! 388/82 I (nQ'C PAYC GATT)
 ---pagebreak--- 9d Oct 10                                                                       page 2
    CODE        EX BNL DEU    ONK    ESP    FRA    GBR    GRC   ITA    IRL PRT
    0210  19 89                      (40)T
    0210  90 31                      (40)T
    0210  90 39                      (40)T
    0210  90 90 ex                   (40)P
    0302  50 10                      (6)T
    0302  50 90 ex                   (6)P
    0302  69 35                      (6)T
    0302  69 55                      (43)T
    0302  69 65 ex
    0302  69 85                      (6)P
                ex                   (6)P
    0302  69 95 ex                   (6)P
    0303  78 10                      (43)T
    0303  79 83                      (6)T
    0304  10 31 ex'•v                (6)P                           «*
    0304  10 98 ex                   (6)P
    0304  20 57 ex                   (43)T
    0304  90 47                      (6)T
    0305  62 00 ex                   (6)P
    0305  69 10                      (6)T
    0306  13 90                                                            (5)T
    0306  20 5?                      (6)T
    0306  24 90 ex                   (6)P
    0307  91 00 ex                   (6)P
    0401  10 10 ex                   (DP
    0401  10 90 ex                   (DP
    0401  20 11 ex                   (DP
    0401  20 19 ex                   (DP
    0401  20 91 ex                   (DP
    0401  20 99 ex                   (DP
    0401  30 11 ex                   (^)P
    0401  30 19 ex                   (DP
    0401  30 31 ex                   (DP
    0401  30 39 ex                   (DP
    0401  30 91 ex                   (DP
    0401  30 99 ex                   (DP
    0403  10 11                      (DT
    0403  10 13                      (DT
    0403  10 19                      (DT
    0403  90 51 ex                   (DP
    0403  90 53 ex                   (DP
    0403  90 59 ex                   (DP
    0404  10 91                      (DT
    0404  90 11                      (DT
    0404  90 13                      (DT
    0404  90 19                      (DT
    0404  90 31                      (DT
    0404  90 33                      (DT
    0404  90 39                      (DT
    0405  00 10                      (DT
    0405  00 90                      (DT
    0406  10 10                      (DT
    0406  10 90                      (DT
    0406  20 10                      (DT
    0406  20 90                      (DT
    0406  30 10                      (DT
    0406  30 31                      (DT
    0406  30 39                      (DT
    0406  30 90                      (DT
    0406  90 11                      (DT
                           nCGLCMCHT. 306/00 I (RQ'G PAYO GATT)
 ---pagebreak---                                                                            page 3
CODE        EX BNL DEU    DNK    ESP    FRA     GBR    GRC   ITA   IRL PRT
0406 90  15                      (DT
0406 90  17                      (DT
0406 90  19                      (DT
0406 90  21                      (DT
0406 90  23                      (DT
0406 90  25                      (DT
0406 90  27
                                 (DT
0406 90  29
                                 (DT
0406 90  31
                                 (DT
0406 90  33
                                 (DT
0406 90  35
                                 (DT
0406 90  37
                                 (DT
0406 90  39
               K                 (DT
0406 90  50
                                 (DT
0406 90  63
                                 (DT
0406 90  69
                                 (DT
0406 90  71
                                 (DT
0406 90  73
                                 (DT
0406 90  75
                                 (DT
0406 90  77
                                 (DT
0406 90  79
                                 (DT
0406 90  81
                                 (DT
0406 90  83
                                 (DT
0406 90  85
                                 (DT
0406 90  89
                                 (DT
0406 90  91
                                 (DT
0406 90  93
                                 (DT
0406 90  97
                                 (DT
0406 90  99
                                 (DT
0409 00  00
                                 T      (9)T
0507 10  00
0601 20  10                      T
0701 10  00                      T      T
                   T             T                                 T   T
0701 90  10
                   T      P      T                     T               T
0701 90  51
0701 90  59    T   T      P      T      T              T.          T   T
               T   T             T      T              T           P   T
0701 90 90     T   T      P      T      T              T           T   T
0702 00 10     T                 T      P              T           P
0702 00 90     T                 T      T              T           T
0705 11 10                       T      P              T
0705 11 90                       T      T              T
0705 19 00                       T      P              T
0705 29 00                       T      P
0708 20 10                       T      P              T
0708 20 90                       T      T              T
0709 10 00                       T      P              T
0709 90 10 ex                           P
0712 10 00                       T      T
0803 00 10                       T      T       (14)T  T     (10)P     T
0803 00 90                       T      T              T     (10)P     T
0804 30 00                       T      T                              T
0806 "10 11    T                 T     •T              T
0806 10 15     T                 T      P              T
0806 10 19     T                 T      T              T
0807 10 10                       T                     T
0807 10 90                       T      P              T
0809 10 00                       T      P              T
0813 50 91 ex                           P
0813 50 99 ex                           P
                       nCGLCMCNT. 008/80 I (P.Q'0 PAYO GATT)
 ---pagebreak--- «ffl'TJUL I0-                                                                           page
      CODE          EX BNL   DEU    DNK     ESP     FRA    GBR    GRC    I TA IRL  PRT
      0901 11 00        (1DT (11)T (11)T    (1DT    (1DT   (1DT   (1DT   (1DT (1DT (1DT
      0901 12 00        (1DT O D T (11)T    (1DT    (1DT   (1DT   (1DT   (1DT (1DT (1DT
      0901 21 00        (1DT ODT (11)T      ODT     (1DT   (IDT   (1DT   (1DT (1DT (1DT
      0901 22 00        (1DT (1DT (11)T     (1DT    (1DT   (1DT   (1DT   (1DT (1DT (1DT
       1001 90 99 ex                        (DP
       1004 00 90 ex                        (3)P
       1101 00 00                           (40)T
       1103 11 10                           (40)T
       1103 11 90                           (40)T
       1103 12 00                           (40)T
       1103 13 11                           (40)T
       1103 13 19-                          (40)T
       1103 13 90                           (40)T
       1103 14 00                           (40)T
       1103 19 10                           (40)T
       1103 19 30                           (40)T
       1103 19 50                            (40)T
       1103 19 90                            (40)T
       1104 10 19                            (40)T
       1104 11 10                            (40)T
       1104 12 10                            (40)T
        1104 19 10                           (40)T
        1104 19 30                           (40)T
        1104 19 50                           (40)T
        1104 19 99                           (40)T
        1104 21 10                           (40)T
        1104 21 30                           (40)T
        1104 21 50                           (40)T
        1104 21 90                           (40)T
        1104 22 10                           (40)T
        1104 22 30                           (40)T
                 50
        1104 22                              (40)T
                 90
        1104 22                              (40)T
                 10
        1104 23 30                           (40)T
        1104 23 90                           (40)T
        1104 23 11                           (40)T
        1104 29 15                           (40)T
        1104 29 19                           (40)T
        1104 29 31                           (40)T
        1104 29 35                           (40)T
        1104 29 39                           (40)T
        1104 29 91                           (40)T
        1104 29 95                           (40)T
        1104 29 99                           (40)T
        1104 29 10                            (40)T
        1104 30 90                            (3)T
        1104 30 00                            (3)T
        1105 10 00 ex                        P
        1105 20 00 ex                        P
         1108 11 00                           (40)T
        1109 00 90                            (40)T
         1201 00 90 ex                                                              (13)P
         1202 10 00                           (12)T                                 (13)P
         1202 20' 00                          (12)T                                 (13)P
         1203 00 90                           (12)T                                 (13)P
         1204 00 90                           (12)T                                 (13)P
         1205 00 90                           (12)T                                 (13)P
         1206 00 90                           (12)T                                 (13)P
         1207 10                              (12)T                                 (13)P
                                  nCGliCHCHT. EOOj'OC I (nO'O PAV9 QATT)
 ---pagebreak--- ted Oot 10                                                                            page 5
     CODE          EX BNL DEU    DNK    ESP    FRA     GBR    GRC    ITA   IRL" PR.T
     1207  20 90                        (12)T                                   (13)P
     1207  30 90                        (12)T                                   (13)P
     1207  40 90                        (12)T                                   (13)P
     1207  50 90                        (12)T                                   (13)P
     1207  60 90                        (12)T                                   (13)P
     1207  91 90                        (12)T                                   (13)P
     1207  92 90                        (12)T
     1207  99 91                                                                (13)P
                                        (12)T                                   (13)P
     1207  99 99                        (12)T                                   (13)P
     1208  10 00                        (12)T                                   (13)P
     1208  90 00                        (12)T                                   (13)P
     1212  10  10                                                               (4)T
     1212  10 91                                                                (4)T
     1212  10 99      «•V
                                                                                (4)T
                                                                         V
     1212  99  10                       T      T
     1501  00 11 ex                     (3)P
     1501  00  19 ex                    (3)P
     1501  00 90 ex                     (3)P
     1504  10  10                       (12)T
     1504  10  90                       (12)T
     1504  20 1.0.                      (12)T
     1504  20  90                       (12)T
     1504  30 11                        (12)T
     1504  30  19                       (12)T
     1504  30  90                       (12)T
     1507  10  10                       (12)T
     1507  10  90                       (12)T                                   (13)P
     1507  90  10                       (12)T
     1507  90  90                       (12)T                                   (13)P
     1508 10 10                         (12)T
     1508 10 90                         (12)T                                   (13)P
     1508 90 10                         (12)T
     1508 90 90                         (12)T                                   (13)P
     1509 90 00 ex                                                              (13)P
     1510 00 90 ex                                                              (13)P
     1511  10  10                       (12)T
     1511  10  90                       (12)T                                   (13)P
     1511  90 11                        (12)T                                   (13)P
     1511  90  19                       (12)T                                   (13)P
     1511  90 91                        (12)T
     1511  90 99                        (12)T                                   (13)P
     1512  11  10                       (12)T
     1512  11 91                        (12)T                                   (13)P
     1512  11 99                        (12)T                                   (13)P
     1512  19  10                       (12)T
     1512  19 91                        (12)T                                   (13)P
     1512  19  99                       (12)T                                   (13)P
     1512  21  10                       (12)T
     1512  21  90                       (12)T                                   (13)P
     1512  29  10                       (12)T
     1512  29  90                       (12)T                                   (13)P
     1513  11  10                       (12)T
     1513  11 91                        (12)T                                   (13)P
     1513  11  99                       (12)T                                   (13)P
     1513  19  11                       (12)T                                   (13)P
     1513  19  19                       (12)T                                   (13)P
     1513  19  30                       (12)T
     1513  19 91                        (12)T                                   (13)P
     1513  19  99                       (12)T                                   (13)P
                              nCGLCMCHT. 000/00 I (JIQ'C PAYS GATT J
 ---pagebreak--- flU O i l 10
                                                                                        page t
     CODE          EX  BNL DEU    DNK    ESP    FRA      GBR    GRC   ITA   IRL   PRT
     1513    21 11                       (12)T
     1513    21 19                       (12)T
     1513    21 30                       (12)T                                    (13)P
     1513    21 91                       (12)T                                    (13)P
     1513    21 99                       (12)T                                    (13)P
     1513    29 11                       (12)T                                    (13)P
     1513    29 19                       (12)T                                    (13)P
     1513    29 30                       (12)T
     1513    29 50                       (12)T                                    (13)P
     1513    29 91                       (12)T                                    (13)P
     1513    29 99                       (12)T                                    (13)P
     1514    10 10                       (12)T
     1514    10 90                       (12)T                                    (13)P
     1514    90 10    *v                 (12)T                            V
     1514    90 90                       (12)T                                    (13)P
     1515    11 00                       (12)T
     1515    19 10                       (12)T
     1515    19 90                       (12)T                                    (13)P
     1515    21 10                       (12)T
     1515    21 90                       (12)T                                    (13)P
     1515    29 10                       (12)T
     1515    29 90                       (12)T                                    (13)P
     1515    30 10                       (12)T
     1515    30 90                       (12)T                                    (13)P
     1515    40 00                       (12)T
     1515    50 11                       (12)T
     1515    50 19                       (12)T                                    (13)P
     1515    50 91                       (12)T
     1515    50 99                       (12)T                                    (13)P
     1515    90 10                       (12)T
     1515    90 21                       (12)T
     1515    90 29                       (12)T                                    (13)P
     1515    90 31                       (12)T
     1515    90 39                       (12)T                                    (13)P
     1515    90 40                       (12)T
     1515    90 51                       (12)T                                    (13)P
     1515    90 59                       (12)T                                    (13)P
     1515    90 60                       (12)T
     1515    90 91                       (12)T                                    (13)P
     1515    90 99                       (12)T                                    (13)P
     1516    10 10                       (12)T                                    (13)P
     1516    10 90                       (12)T
     1516    20 91                       (12)T                                    (13)P
     1516    20 99                       (12)T                                  - (13)P
     1517    10 90                       (12)T
     1517    90 91                       (12)T                                    (13)P
     1517    90 99                       (12)T
     1518    00 31                       (12)T
     1518    00 39                       (12)T
     1519    30 00                       T      T
     1601    00 10                       (40)T
     1601    00 91                       (40)T
     1601    00 99                       (40)T
     1602    10 00 ex                    (40)P
     1602    20 90                       (40)T
     1602    41 10                       (40)T
     1602    42 10                       (40)T
     1602    49 11                       (40)T
     1602    49 13                       (40)T
                               RLULLMENIl <mu;B<!-1 "IWU 5 PAÏ3H3ATT)
 ---pagebreak--- UU Oil \0                                                                                      page
    CODE         EX BNL    DEU    DNK       ESP     FRA     GBR     GRC    I TA   IRL    PRT
    1602 49 15                              (40)T
    1602 49 19                              (40)T
    1602 49 30                              (40)T
    1602 49 50                              (40)T
    1602 90 10 ex                           (40)T
    1602 90 51                              (40)T
    1604 13 10 ex                           (15)P
    1604 14 10                              (15)P
    1604 19 30                              (15)P
    1604 20 50 ex                           (15)P
    1604 20 70                              (15)P
    1704 90 10-                             T
    1902 20 10 ex                           P
    1902 20 30 ex                           (40)P
    2004 10 91 ex
    2004 10 99                              T
    2005 10 00 ex                           P
    2005 20 10 ex
    2005 20 90                              T
    2005 90 90 ex                           P
     2009 11 "H-                                                           (16)T
     2009 11 19                                                            (16)T
     2009 11 91                                                            (16)T
     2009 11 99                                                            (16)T
     2009 19 11                                                            (16)T
     2009 19 19                                                            (16)T
     2009 19 91                                                            (16)T
     2009 19 99                                                            (16)T
     2009 30 11                                                            (16)P
     2009 30 19                                                            (16)P
     2009 30 31 ex                                                         (16)P
     2009 30 39 ex                                                         (16)P
     2009 30 51                                                            (16)T
     2009 30 55                                                            (16)T
     2009 30 59                                                            (16)T
     2009 30 91                                                            (16)T
     2009 30 95                                                            (16)T
     2009 30 99                                                            (16)T
     2009 60 11                              (DT
     2009 60 19                              (DT
     2009 60 51                              (DT
     2009 60 59                              (DT
     2009 60 71                              (DT
     2009 60 79                              (DT
     2009 60 90                              (DT
     2009 90 71                                                            (16)T
     2009 90 73                                                             (16)T
     2009 90 79                                                             (16)T
     2101 10 11      (11)T  (11)T  (11)T     (1DT    (IDT     (1DT   (1DT   (1DT   (11)T  (11)T
     2101 10 19      (1DT   (11)T  (11)T     (1DT    (1DT     (IDT   (1DT   (1DT   (1DT   (1DT
     2101 10 91 ex (11)P            (1DP     (11)P            (11)P  (1DP                 (1DP
     2101 10 99 ex                           (1DP
     2101 30 11                              T
     2101 30 19                              T
      2204 10 11 ex                          (DP
      2204 10 19 ex                          (DP
      2204 10 90 ex                          (DP
      2204 21 10 ex                          (DP                                          (2)P
      2204 21 21                                                                          (2)T
                                B^ettMkUt':   'AHBJkU-l (fHil'U PAYC GATT)
 ---pagebreak--- f i d Out 10                                                                            page 8
       CODE        EX BNL DEU    DNK     ESP      FRA      GBR    GRC    ITA   IRL PRT
       2204  21 23                                                                 (2)T
       2204  21 25                        (DT                                      (2)T
       2204  21 29                        (DT                                      12)T
       2204  21 31                                                                 (2)T
       2204  21 33                                                                 (2)T
       2204  21 35                        (DT                                      (2)T
       2204  21 39                        (DT                                      (2)T
       2204  21 49 ex                     (DP
       2204  21 59 ex                     (DP
       2204  21 90 ex
       2204  29 10                        (DP
                   ex                     (DP                                      (2)P
       2204  29 21
       2204  29 23                                                                 12)T
       2204  29 25    •v                                                           (2)T
       2204  29 29                        (DT                                v     (2)T
       2204  29 31                        (DT                                      (2)T
       2204  29 33                                                                 (2)T
       2204  29 35                                                                 (2)T
       2204  29 39                        (DT                                      (2)T
       2204  29 49                        (DT                                      (2)T
       2204  29 59 ex                     (DP
       2204  29 90 ex                     (DP
       2204  30 10 ex                     (DP
       2204  30 91                        (DT
       2204  30 99                        (DT
       2207  10 00                        (DT
                                 T       T        T
       2207  20 00               T       T        T
       2208  20 10                       T -      (9)P
       2208  20 90                       T        (9)P
       2208  40 10                       T
       2208  40 10 ex                             P-
       2208  40 90                       T        P
       2208  50 91                       T        (9)T
       2208  50 99                       T        (9)T
       2208  90 31                       T        (9)T
       2208  90 33                       T        (9)T
       2208  90 39                       T        (9)T
       2208  90 51                       T        (9)T
       2208  90 53                       T        (9)T
       2208  90 71                       T        (9)T
       2208  90 73                        1       (9)T
       2208  90 91                       T        T
       2208  90 99               T       T        T
       2209  00 91                       T        T
       2209  00 99                       T        T
       2705  00 00                                (20)T
       2707  20 10                                T
       2707  30 10                                T
       2707  50 10                                T
       2707  99 30                                T
       2709  00 00                       T
       2709  00 10                                T
       2709  00 90                                T
       2710  00 11                                T
       2710  00 15                                T
       2710  00 21                                T
       2710  00 25                                T
       2710  00 33                                T
       2710  00 35                                T
                              ncaLChicnTi i apogee i ( n e e PAYO GA-TT)
 ---pagebreak--- TBU Oui 10                                                                             page S
     CODE        EX BNL   DEU     DNK   ESP       FRA        GBR    GRC  ITA   IRL PRT
     2710  00 37                                  T
     2710  00 39                                  T
     2710  00 41                                  T
     2710  00 45                                  T
     2710  00 51                                  T
     2710  00 59                                  T
     2710  00 61                                  T
     2710  00 65                                  T
     2710  00 69                                  T
     2710  00 71                                  T
     2710  00 75                                  T
     2710  00 79                                  T
     2711  11 00 ex                     P         P
     2711  12 11                        T         T
     2711  12 19                        T         T
     2711  12 91                        T         T
     2711  12 93                        T         T
     2711  12 99                        T         T
     2711  13 10                        T         T
     2711  13 30                        T         T
     2711  13 90                        T         T
     2711  14 00                        T         T
     2711  19 00 ex                     P
     2711  21 00                        P         T
     2711  29 00                        P         T
     2712  10 90                                  (20)T
     2712  20 00                                  (20)T
     2712  90 31                                  (20)T
     2712  90 33                                  (20)T
     2712  90 39                                  (20)T
     2712  90 90                                  (20)T
     2716  00 00                                  T
     2834  29 90    (21)P               P                           T
     3102  10 91    (21)T               T                           T
     3102  10 99    (21)T               T                           T
     3102  21 00    (2DT                T                           T
     3102  29 10    (21)T               T                           T
     3102  29 90    (21)T               T                           T
     3102  30 10    (21)T               T                           T
     3102  30 90    (21)T               T                           T
     3102  40 10    (21)T               T                           P
     3102  40 90    (21)T               T                           P
     3102  50 90    (21)P               P                           T
     3102  60 00    (21)T               T                           T
     3102  70 00    (21)P               P                           T
     3102  80 00    (21)T               T                           T
     3102  90 00    (21)T               T                           T
     3203  00 19                                  (20)T
     3204  11 00                                  (20)T
     3204  12 00                                  (20)T
     3204  13 00                                  (20)T
     3204  14 00                                  <20)T
     3204  15 00                                  (20)T
     3204  16 00                                  (20)T
     3204  17 00                                  (20)T
     3204  19 00                                  (20)T
     3204  20 00                                  (20)T
     3204  90 00                                  (20)T
     3301  11 10                                                         (23)T
                              ftCGLGMGMT., 380/00» I ( n Q ' S PAYC GAW)
 ---pagebreak--- *UU Oil 10                                                                        page 10
     CODE         EX BNL DEU   DNK    ESP     FRA    GBR    GRC    I TA   IRL PRT
     3301 12 10                                                    (23)T
     3301 13 10                                                    (23)T
     3301 14 10                                                    (23)T
     3301 19 10                                                    (23)T
     3403 11 00                               (20)T
     3403 19 91                               (20)T
     3403 19 99                               (20)T
     3405 10 00 ex                    (17)P
     3405 20 00 ex                    (17)P
     3405 30 00 ex                    (17)P
     3405 40 00 ex                    (17)P
     3405 90 90 ex                    (17)P
     3407 00 00 ex                    (17)P
     3505 10 10                       (17)T
     3505 10 90                       (17)T
     3505 20 10                       (17)T
      3505 20 30                      (17)T
      3505 20 50                      (17)T
      3505 20 90                      (17)T
      3603 00 10                       (17)T
      3603 00 90- ex                   (17)P
      3702 10 00                                                   (15)T
      3702 20 00                                                   (15)T
      3702 31 10                                                   (15)T
      3702 31 90                                                   (15)T
      3702 32 11                                                   (15)T
      3702 32 19                                                   (15)T
      3702 32 31                                                   (15)T
      3702 32 51                                                   (15)T
      3702 32 91                                                   (15)T
      3702 32 99                                                    (15)T
      3702 39 00                                                    (15)T
      3702 41 00                                                    (15)T
      3702 42 00                                                    (15)T
      3702 43 00                                                    (15)T
      3702 44 00                                                    (15)T
      3702 51 10                                                    (15)T
      3702 51 90                                                    (15)T
      3702 52 10                                                    (15)T
      3702 52 90                                                    (15)T
      3702 53 00                                                    (15)T
      3702 54 00                                                    (15)T
      3702 55 00                                                    (15)T
      3702 56 10                                                    (15)T
      3702 56 90                                                    (15)T
       3702 91 10                                                   (15)T
       3702 91 90                                                   (15)T
       3702 92 10                                                   (15)T
       3702 92 90                                                   (15)T
       3702 93 10                                                   (15)T
       3702 93 90                                                   (15)T
       3702 94 10                                                   (15)T
       3702 94 90                                                   (15)T
       3702 95 .00                                                  (15)T
       3801 90 00                              (20)T
       3904 10 00                       (17)T
       3904 21 00                       (17)T
       3904 22 00                       (17)T
       3915 10 00                       (17)T
                             ncoLcwcMTi aea.rQQ i (no'o PAYJ-QATT)
 ---pagebreak--- •&cJ O t t 10                                                                          page 11
      CODE           EX I3NL DEU    DNK    ESP    FRA    GBR     GRC   ITA   IRL ' PRT
      3915    20 00                        (17)T
      3915    30 00                        (17)T
      3915    90 11                        (17)T
      3915    90 13                        (17)T
      3915    90 19                        (17)T
      3916    20 00 ex                     (17)P
      3917 10 10 ex                        (17)P
      3917 10 90 ex                        (17)P
      3917    21 99                        (17)T
      3917    22 99                        (17)T
      3917    23 10  ex                    (17)P
      3917    23 99                        (17)T
      3917    29 99  ex                    (17)P
      3917    32 35  ex
                         *v                (17)P                           ^
      3917    32 91                        (17)T
      3917    32 99  ex                    (17)P
      3917    33 90  ex                    (17)P
      3917    39 15  ex                    (17)P
      3917    39 99  ex                    (17)P
      3917    40 90 ex                     (17)P
      3918    10 tO"                       (17)T
      3918    10 90 ex                     (17)P
      3918    90 00 ex                     (17)P
      3919 10    51 ex                     (17)P
      3919 90    10 ex                     (17)P
      3919    90 50 ex                     (17)P
      3920    41 11 ex                     (17)P
      3920    41 19 ex                     (17)P
      3920    42 11 ex                     (17)P
      3920    42 19 ex                     (17)P
      3921    12 00                        (17)T
      3921    90 60 ex                     (17)P
      3922    10 00                        (17)T
      3922    20 00                        (17)T
      3922    90 00 ex                     (17)P
      3923    10 00 ex                     (17)P
      3923    21 00                        (17)T
      3923    29 10                        (17)T
      3923    29 90 ex                     (17)P
      3923    30 10 ex                     (17)P
      3923    30 90 ex                     (17)P
      3923    40 10 ex                     (17)P
      3923    40 90 ex                     (17)P
      3923    50 10 ex                     (17)P
      3923    50 90 ex                     (17)P
      3923    90 10 ex                     (17)P
      3923    90 90 ex                     (17)P
      3924    10 00 ex                     (17)P
      3924    90 11                        (17)T
      3924    90 19                        (17)T
      3924    90 90 ex                     (17)P
      3925    10 00 ex                     (17)P
      3925    20 00 ex                     (17)P
      3925    30 00 ex                     (17)P
      3925    90 10 ex                     (17)P
      3925    90 90 ex                     (17)P
      3926    10 00 ex                     (17)P
      3926    20 00 ex                     (17)P
      3926    30 00- ex                    (17)P
                                 RCQLCMgNT. BOO/OflH (nq'9- PAYG GATT)
 ---pagebreak--- Wild Out 10                                                                           page 12
      CODE         EX BNL DEU   DNK    ESP     FRA    GBR    GRC    ITA    IRL  PRT
      3926 40 00 ex                    (17)P
      3926 90 50                       (17)T
      3926 90 91 ex                    (17)P
      3926 90 99 ex                    (17)P
      4011 10 00                       T                     T      (15)T       (15)T
      4011 20 00                       T                   . T      (15)T       (15)T
      4011 40 00                       T                            (15)T       (15)T
      4011 50 10                       T                            (15)T       (15)T
      4011 50 90                       T                            (15)T       (15)T
      4011 91 00                       T                     P      (15)T       (15)T
      4011 99 00                       T                     P      (15)T       (15)T
       4012 10 90                      T                            (15)T (20)P (15)T
       4012 20 90                      T                            (15)T (20)P (15)T
       4012 90 90                      T                     P      (15)T-      (15)T
       4013 10 10                      T                            (15)T       (15)T
       4013 10 90                      T                            (15)T       (15)T
       4013 20 00                      T                            (15)T       (15)T
       4013 90 10                      T                            (15)T        (15)T
       4013 90 90                      T                            (15)T        (15)T
       4202 11 10                      (17)T
       4202 11 90                      (17)T
       4202 12 11                       (17)T
       4202 12 19                       (17)T
       4202 12 50                       (17)T
       4202 12 91                       (17)T
       4202 12 99                       (17)T
       4202 21 00                       (17)T
       4202 22 10                       (17)T
       4202 22 90                       (17)T
       4202 29 00                       (17)T
       4202 31 00                       (17)T
       4202 32 10                       (17)T
       4202 32 90                       (17)T
        4202 39 00 ex                   (17)P
        4202 91 10                      (17)T
       4202 91 50                       (17)T
        4202 91 90                      (17)T
        4202 92 11                      (17)T
        4202 92 15                      (17)T
        4202 92 19                      (17)T
        4202 92 91                      (17)T
        4202 92 95                      (17)T
        4202 92 99                      (17)T
        4801 00 10                              T
        4814 20 00 ex                   (17)P
        4814 90 10 ex                   (17)P
        4902 90 00 ex                           P
        5001 00 00                                                   (20)T
        5002 00 00                                                   (20)T
        5006 00 10                                                   (20)T
        5006 00 90                                                   (20)T
        5007 10 00 ex                   P
        5007 20 10                       T                    P
        5007 20 21                       T              -     P
        5007 20 31                       T                    P
        5007 20 39                       T                    P
        5007 20 41                       T                    P
        5007 20 51                       T                    P
         5007 20 59                      T                    P
                              nCGLCMCHT. C00;'O€-l (RQ'O P*VO GATT)
 ---pagebreak--- ¥ i J Oet 10                                                                                  page 1C
       CODE        EX BNL DEU     DNK    ESP           FRA       GBR    GRC   ITA   IRL PRT
       5007 20 61                        T                              P
       5007 20 69                        T                              P
       5007  20 71                       T                              P
       5007  90 10                       T                              P
       5007  90 30                       T                              P
       5007  90 50                       T                              P
       5007  90 90                       T                              P
       5105  10 00                       (38)                                 (38)R
       5105  21 00                       (38)                                 (38)R
       5105  29 00                       (38)                                 (38)R
       5105  30 10                       (38)                                 (38)R
       5105  30 90                       (38)                                 (38)R
       5106  10 10   «Kr                 (38)
       5106  10 90                       (38)
       5106  20 11                       (38)
       5106  20 19                       (38)
       5106  20 91                       (38)
       5106  20 99                       (38)
       5107  10 10                       (38)
       5107  10 90        (38)           (38)
       5107  20 tO        (38)           (38)
       5107  20 30        (38)           (38)
       5107  20 51        (38)           (38)
       5107  20 59        (38)           (38)
       5107  20 91        (38)           (38)
       5107  20 99        (38)           (38)
       5108  10 10                       (38)
       5108  10 90                       (38)
       5108  20 10                       (38)
       5108  20 90                       (38)
       5109  10 10        (38)           (38)                                 (38)R
       5109  10 90        (38)           (38)
       5109  90 10                       (38)
       5109  90 90        (38)           (38)
       5110  00 00                                     (38)
       5111  11 00        (38)    (38)   (38)R         (38)R            (38)R (38)R     (15)T
       5111  19 10        (38)    (38)   (38)R         (38)R            (38)R (38)R     (15)T
       5111  19 90        (38)    (38)   (38)R         (38)R            (38)R (38)R     (15)T
       5111  20 00        (38)    (38)   (38)R         (38)R            (38)R (38)R     (15)T
       5111  30 10        (38)    (38)   (38)R         (38)R            (38)R (38)R     (15)T
       5111  30 30        (38)    (38)   (38)R         (38)R            (38)R (38)R     (15)T
       5111  30 90        (38)    (38)   (38)R         (38)R            (38)R (38)R     (15)T
       5111  90 10        (38)    (38)   (38)R         (38)R            (38)R (38)R     (15)T
       5111  90 91        (38)    (38)   (38)R         (38)R            (38)R (38)R     (15)T
       5111  90 93        (38)    (38)   (38)R         (38)R            (38)R (38)R     (15)T
       5111  90 99        (38)    (38)   (38)R         (38)R            (38)R (38)R     (15)T
       5112  11 00        (38)    (38)   (38)R         (38)R            (38)R (38)R     (15)T
       5112  19 10        (38)    (38)   (38)R         (38)R            (38)R (38)R     ( 15)T
       5112  19 90        (38)    (38)   (38)R         <38)R            (38)R (38)R     ( 15)T
       5112  20 00        (38)    (38)   (38)R         (38)R            (38)R (38)R     (15)T
       5112  30 10        (38)    (38)   (38)R         (38)R            (38)R (38)R     (15)T
       5112  30 30        (38)    (38)   (38)R         (38)R            (38)R (38)R     (15)T
       5112  30 90        (38)    (38)   (38)R         (38)R            (38)R (38)R     (15)T
       5112  90 10        (38)    (38)   (38)R         (38)R            (38)R (38)R     (15)T
       5112  90 91        (38)    (38)   (38)R         (38)R            (38)R (38)R     (15)T
                          (38)    (38)   (38)R         (38)R            (38)R (38)R     (15)T
       5112  90 93
                          (38)    (38)   (38)R         (38)R            (38)R (38)R     (15)T
       5112  90 99
       5113  00 00                       (38)R
       5203  00 00                       (38)
                               nCQLCMCHT. 0 0 e ; ' 8 £ - l (OQ'-C PAYS CATT)
 ---pagebreak--- rted-Oet 10                                                                          page i<
    CODE        EX BNL   DEU    DNK    ESP     FRA    GBR    GRC   ITA   IRL   PRT
    5204 11 00                         (38)                        (38)R
    5204 19 00                         (38)                        (38)R
    5204 20 00                         (38)
    5205 11 00                         (38)
    5205 12 00                         (38)
    5205 13 00                         (38)
    5205 14 00                         (38)
    5205 15 10                         (38)
    5205 15 90                         (38)
    5205 21 00                         (38)
    5205 22 00                         (38)
    5205 23 00.                        (38)
    5205 24 00                         (38)
    5205 25 10    4                    (38)
    5205 25 30                         (38)
    5205 25 90                         (38)
    5205 31 00                         (38)
    5205 32 00                         (38)
    5205 33 00                         (38)
    5205 34 00                         (38)
    5205 35 10                         (38)
    5205 35 90                         (38)
    5205 41 00                         (38)
    5205 42 00                         (38)
    5205 43 00                         (38)
    5205 44 00                         (38)
    5205 45 10                         (38)
    5205 45 30                         (38)
    5205 45 90                         (38)
    5206 11 00                         (38)
    5206 12 00                         (38)
    5206 13 00                         (38)
    5206 14 00                         (38)
    5206 15 10                         (38)
    5206 15 90                         (38)
    5206 21 00                         (38)
    5206 22 00                         (38)
    5206 23 00                         (38)
    5206 24 00                         (38)
    5206 25 10                         (38)
    5206 25 90                         (38)
    5206 31 00                         (38)
    5206 32 00                         (38)
    5206 33 00                         (38)
    5206 34 00                         (38)
    5206 35 10                         (38)
    5206 35 90                         (38)
    5206 41 00                         (38)
    5206 42 00                         (38)
    5206 43 00                         (38)
    5206 44 00                         (38)
    5206 45 10                         (38)
    5206 45 90                         (38)
    5207 10 00                         (38)
    5207 90 00                         (38)
    5208 11 10      (38) (38)   (38)   (38)R   (38)R  (38)R  (38)R (38)R (38)R (15)T
    5208 11 90      (38) (38)   (38)   (38)R   (38)R  (38)R  (38)R (38)R (38)R (15)T
    5208 12 11      (38) (38)   (38)   (38)R   (38)R  (38)R  (38)R (38)R (38)R (15)T
    5208 12 13      (38) (38)   (38)   (38)R   (38)R  (38)R  (38)R (38)R (38)R (15)T
                             nCOLCMCMT. OOO/Ofi-l W O   PAY3 QATT)
 ---pagebreak---  a
         o c Œ a i r a r c c Œ Q C o c Q C û C Œ Œ C c c E C E Œ c r o c a c a r c c Œ c c c c c c a r a i Œ c c û C Œ Œ û c c c û C Œ û c c r ^
         0 O C O C O 0 O 0 0 0 O C O 0 O 0 O CO CO C O C O C O C O C O C O C O C O C O C O C O C O C O O O C O C O C O C O C O C O C O C O C O C O C O O O C O O O C O C O O O C O C O n
                                                            >
        ccccccccccccccccceKccccccKCCCCccccccccccccKcrcrccccKCcccccaccccccirccccccK
         (OCOCOCOCOCOCOCOCOCO(DCOCOOOCO<DCOCOCO(DCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOO
        rtwwwrtrtrowrtrtrtwwwrtwwrtrtrtrtrortwwowoortMOrtrtrtrtrtrtw
        ccccccccccccccKœccccKcececcccccaccccecccccccccccccccEKccccaccKcccrK
        COCOCOCOCOCDCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCDCOCOCOCOCOOOCOCOCOCOCOCOtt
                                                                                                                                                                                         *>
        ( O r t M r t w w n M r t W r t W r t o w w w r t r t w w r t t t r t n o c o o n r t c o r t n w r t r t
    cc
    CD
    a
        cccccccccccecccccecccccccccccefraKKocccccoccccrKocccccccccccccccccK
        GOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCO<DCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOO
   <
   cc
        rtnwowwMrtwwwwwwwnrtrtowwrtrtwnwnrtortrtttrtWrtWrtrto
       ccscccccccca:Kcrccccccccccccccacircco:c£cccccrcccca:a:ccccŒCCccccccKCCK
   a.  COCO00C0COCOCOCOCO00(OC0C000C0(D0OC000COCOCOCOCOCOraCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOC0
   V)  rtofôrtortwrtwwowwowwrtwwrtnwrtrtwwortwnwwowwoowtt
   LU
       CCCCCCCCCCCCKCCCCCCCCCCKKCCCCCCCCKCCOCCCCrCCCCOCKIXCCCCKirCCCCKK
       CO<DCOCOCOCOCOCOCOCOCO<DCOOOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOOOCOCOCOCOCOCO0
       côrtncîrt<o<owoort(0(OWrtttrtcortrtrtrtrtfowfOooo(ôrtorortn
       cococococococococococococococococo.cocoœcocococDcococococoœ
       n n n r t ( O r t o n n n n ( ô r t W r t o n r t ( O r t W w r o n f o n < o t i M r t w r t ( 0 ( 0 ( ô ( o n n ( o n n                                                         <»
   3   cocDcococococococococococococoœcoœcocococococococo
   LU  n f o n w ( ô f ô o w ( 0 < o r t < o n p ) w n o o o w < 0 ( O c O ( 0 ( 0 ( 0 ( o c o ( o n M r t n n w r t o n n o
   Q
       cococococococooococococococococococooocococococococococoœ
   Z
   m
   LU
       » o o ) T - r o L n o > o o o o t - r ï u > 0 ) » - « * ) L O o > o o p T - c o i n o > T - c o i o o ) O O O o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o
       r-T-0)0>0>0)OOT-0)i^T-T-r-C00>CI>0)OOO»-'»-T-T-0)0>CD0)OOOOOOOr-0>OOOOOOOOOOOOOO»-0>OOO^-0>
   LU
       cvicvicvioiojcacoo>t-T-c\iCNicviCNic>JCNiCNicNicno>T-CNJc\icNi(Nicvje\jcjc>j<oo)T-<\icoo>^cviw
   O
   O
   O
X
 ---pagebreak--- f& Oot 1Q                                                                                   page 16
    CODE        EX BNL   DEU     DNK     ESP     FRA     GBR     GRC    ITA     IRL   PRT
    5210  12 00     (38) (38)     (38)   (38)R   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (15)T
    5210  19 00     (38) (38)     (38)   (38)R   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (15)T
    5210  21 10     (38) (38)     (38)   (38)R   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (15)T
    5210  21 90     (38) (38)     (38)   (38)R   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (15)T
    5210  22 00     (38) (38)     (38)   (38)R   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (15)T
    5210  29 00     (38) (38)     (38)   (38)R   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (15)T
    5210  31 10     (38) (38)     (38)   (38)R   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (15)T
    5210  31 90     (38) (38)     (38)   (38)R   (38)R   (38)R   (38)R          (38)R (15)T
                                                                        (38)R
    5210  32 00     (38) (38)     (38)   (38)R   (38)R   (38)R   (38)R          (38)R (15)T
                                                                        (38)R
    5210  39 00     (38) (38)     (38)   (38)R   (38)R   (38)R   (38)R          (38)R (15)T
                                                                        (38)R
    5210  41 00     (38) (38)     (38)           (38)R   (38>R   (38)R          (38)R (15)T
                                         (38)R                          (38)R
    5210  42 00     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R          (38)R (15)T
                                         (38)R                          (38)R
    5210  49 00     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R          (38)R (15)T
                                         (38)R                          (38)R
    5210  51 00    *38)  (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R          (38)R (15)T
                                         (38)R                          (38)R
    5210  52 00     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R
                                         (38)R                          (38)R "'(38)R (15)T
    5210 59 00      (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R          (38)R (15)T
                                         (38)R                          (38)R
    5211  11 00     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R          (38)R (15)T
                                         (38)R                          (38)R
    5211  12 00     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R          (38)R (15)T
                                         (38)R                          (38)R
    5211  19 00     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R          (38)R (15)T
                                         (38)R                          (38)R
    5211  21 00     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R          (38)R (15)T
                                         (38)R                          (38)R
    5211  22 00.    (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R          (38)R (15)T
                                         (38)R                          (38)R
    5211  29 00     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R          (38)R (15)T
                                         (38)R                          (38)R
    5211  31 00     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R          (38)R (15)T
                                         (38)R                          (38)R
    5211  32 00     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R          (38)R (15)T
                                         (38)R                          (38)R
    5211  39 00     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R          (38)R (15)T
                                         (38)R                          (38)R
    5211  41 00     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R          (38)R (15)T
                                         (38)R                          (38)R
    5211  42 00     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R          (38)R (15)T
                                         (38)R                          (38)R
    5211  43 00     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R          (38)R (15)T
                                         (38)R                          (38)R
    5211  49 11     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R          (38)R (15)T
                                         (38)R                          (38)R
    5211  49 19     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R          (38)R (15)T
                                         (38)R                          (38)R
    5211  49 90     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R          (38)R (15)T
                                         (38)R                          (38)R
    5211  51 00     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R          (38)R (15)T
                                         (38)R                          (38)R
    5211  52 00     (38) (38)                    (38)R   (38)R                        (15)T
                                         (38)R
    5211 59 00      (38) (38)                    (38)R   (38)R                        (15)T
                                  (38)   (38)R                   (38)R  (38)R   (38)R
    5212  11 10     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R                        (15)T
                                         (38)R                   (38)R  (38)R   (38)R
    5212  11 90     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R                        (15)T
                                         (38)R                   (38)R  (38)R   (38)R
    5212  12 10     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R                        (15)T
                                         (38)R                   (38)R  (38)R   (38)R
    5212  12 90     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R                        (15)T
                                         (38)R                   (38)R  (38)R   (38)R
    5212  13 10     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R                (15)T
                                         (38)R                          (38)R   (38)R
    5212  13 90     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R                (15)T
                                         (38)R                          (38)R   (38)R
    5212  14 10     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R                (15)T
                                         (38)R                          (38)R   (38)R
    5212  14 90     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R                (15)T
                                         (38)R                          (38)R   (38)R
    5212  15 10     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R  (38)R         (15)T
                                         (38)R                                  (38)R
    5212  15 90     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (15)T
                                         (38)R
    5212  21 10     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (15)T
                                         (38)R
    5212  21 90     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (15)T
                                         (38)R
    5212  22 10     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (15)T
                                         (38)R
    5212  22 90     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (15)T
                                         (38)R
    5212  23 10     (38) (38)     (38)           ^38)R   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (15)T
                                         (38)R
    5212  23 90     (38) (38)     (38)           (38)R   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (15)T
                                         (38)R
    5212 24 10      (38) (38)     (38)   (38)R   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (15)T
    5212 24 90      (38) (38)            (38)R   (38)R   (38)R                        (15)T
    5212  25 10     (38) (38)     (38)   (38)R   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (15)T
    5212  25 90     (38) (38)     (38)   (38)R   (38)R   (.38 )R (38)R  (38)R   (38)R (15)T
    5306  10-11                          (38)
    5306  10 19                          (38)
    5306  10 31                          (38)
    5306  10 39                          (38)
    5306  10 50                          (38)
                              ncoLCMCMTi  aoe/oo  i  (no'o  PAVO ISATT)
 ---pagebreak--- WeU Oil 10                                                                                 page
     CODE         EX B N L DEU   DNK    ESP      FRA     GBR       GRC       I TA  IRL PRT
     5306  10 90                         (38)
     5306  20 11                         (38)
     5306  20 19                         (38)
     5308  90 11                         (38)
     5308  90 13                         (38)
     5308  90 19                         (38)
     5309  11 11                 (38)    (38)R
     5309  11 19                  (38)   (38)R
     5309  11 90                 (38)    (38)R
     5309  19 10                  (38)   (38)R
     5309  19 90                 (38)    (38)R
     5309  21 10                 (38)    (38)R
     5309  21 90'                 (38)   (38)R
     5309  29 10                  (38)   (38)R
     5309  29 90                  (38)   (38)R
     5311  00 10                  (38)   (38)R
     5401  10 11                         (38)                                (38)R
     5401  10 19                                                             (38)R
     5401  10 90                         (38)
     5401  20 10                         (38)
      5401 20 90                         (38)
      5402 10 10                         (38)                                (38)R
      5402 10 90                         (38)
      5402 20 00                         (38)                                (38)R
      5402 31 10                         (38)                                (38)R
      5402 31 30                         (38)
      5402 31 90                         (38)
      5402 32 00                                                             (38)R
      5402 33  10                        (38)                                (38)R
      5402 33  90                        (38)
      5402 39  10                        (38)                                (38)R
      5402 49  10                        (38)                                (38)R
      5402 49  91                        (38)
      5402 49  99                        (38)
      5402 51  10                        (38)                                (38)R
      5402 51  30                        (38)
      5402 51  90                        (38)
      5402 52  10                        (38)                                (38)R
      5402  52 90                        (38)
      5402  59 10                        (38)                                (38)R
      5402  59 90                        (38)
      5402  61 10                        (38)                                (38)R
      5402 61  30                        (38)
      5402  61 90                        (38)
      5402  62 10                        (38)                                (38)R
      5402  62 90                        (38)
      5402  69 10                        (38)                                (38)R
      5402  69 90                        (38)
      5403  10 00                         (38)
      5403  20 10                         (38)
      5403  20 90                         (38)
      5403  31 00                         (38)
      5403  32 00                         (38)
      5403  33 90                         (38)
            39 00                         (38)
      5403
            41 00                         (38)
      5403
            42 00                         (38)
      5403
            49 00                         (38)
      5403
            10 00                         (38)
      5406
                               ReattMENM   «!^a/B^"l (no'c P A Y S G A T T )
 ---pagebreak--- fed Oet -10                                                                                         page U
     CODE         EX B N L  DEU     DNK     ESP         FRA       GBR    GRC     I TA    IRL PRT
     5406 20 0 0                            (38)
     5407 10 00       (38)  (38)    (38)    (38)         (38)R            (38)R   38)R       (15)T
     5407 20 11       (38)  (38)    (38)    (38)R        (38)R            (38)R   38)R       (15)T
     5407 20 19       (38)          (38)    (38)R        (38)R            (38)R              (15)T
     5407 20 90       (38)  (38)    (38)    (38)R        (38)R            (38)R    38)R      (15)T
     5407 30 00       (38)  (38)    (38)    (38)R        (38)R            (38)R    38)R      (15)T
     5407 41 00       (38)  (38)    (38)    (38)R        (38)R            (38)R    38)R      (15)T
     5407 42 10       (38)  (38)    (38)    (38)R        (38)R            (38)R    38)R      (15)T
     5407 42 90       (38)  (38)    (38)    (38)R        (38)R            (38)R    38)R      (15)T
     5407 43 00       (38)  (38)    (38)    (38)R        (38)R            (38)R    38)R      (15)T
     5407 44 10       (38)  (38)    (38)    (38)R        (38)R            (38)R    38)R      (15)T
     5407 44 90.      (38)  (38)     (38)   (38)R        (38)R            (38)R    38)R      (15)T
     5407 51 00       (38)  (38)     (38)   (38)R        (38)R            (38)R    38)R      (15)T
     5407 52 00      438)   (38)     (38)   (38)R        (38)R            (38)R    38)R      (15)T
     5407 53 10       (38)  (38)     (38)   (38)R        (38)R            (38)R    38)R
                                                                                             (15)T
      5407 53 90      (38)  (38)     (38)   (38)R        (38)R            (38)R    38)R
                                                                                             (15)T
      5407 54 00      (38)  (38)     (38)   (38)R        (38)R            (38)R    38)R
                                                                                             (15)T
      5407 60 10      (38)  (38)     (38)                (38)R            (38)R    38)R
                                            (38)R                                            (15)T
      5407 60 30      (38)   (38)    (38)                (38)R            (38)R    38)R
                                            (38)R                                            (15)T
                      (38)   (38)    (38)                                 (38)R    38)R
      5407 60 51                            (38)R        (38)R                               (15)T
      5407 60 59      (38)   (38)    (38)                (38)R            (38)R    38)R
                                             (38)R                                           (15)T
                      (38)   (38)    (38)                                 (38)R    38)R
      5407 60 00'                            (38)R       (38)R                               (15)T
                      (38)   (38)    (38)                                 (38)R    38)R
      5407 71 00                             (38)R       (38)R                                (15)T
                      (38)   (38)    (38)                                 (38)R    38)R
      5407 72 00                             (38)R       (38)R                                (15)T
                      (38)   (38)    (38)                                  (38)R   38)R
      5407 73 10                             (38)R        (38)R                               (15)T
                      (38)   (38)    (38)                                  (38)R   38)R
      5407 73 91                             (38)R        (38)R                               (15)T
                      (38)   (38)                                                  38)R
      5407 73 99                             (38)R        (38)R                               (15)T
                      (38)   (38)                                                  38)R
      5407 74 00                     (38)    (38)R        (38)R            (38)R              (15)T
                      (38)                                                         38)R
      5407 81 00             (38)    (38)    (38)R        (38)R            (38)R              (15)T
                      (38)                                                         38)R
      5407 82 00             (38)    (38)    (38)R        (38)R            (38)R              (15)T
                       (38)                                                        38)R
      5407 83 10             (38)    (38)    (38)R        (38)R            (38)R              (15)T
                      (38)                                                         38)R
      5407 83 90             (38)    (38)    (38)R        (38)R            (38)R              (15)T
                       (38)                                                        38)R
      5407 84 00             (38)    (38)    (38)R        (38)R            (38)R              (15)T
                                                                                   38)R
      5407 91 00       (38)  (38)    (38)    (38)R        (38)R            (38)R              (15)T
                                                                                   38)R
      5407 92 00       (38)  (38)    (38)    (38)R        (38)R            (38)R              (15)T
                                                                                   38)R
      5407 93 10       (38)  (38)    (38)    (38)R        (38)R            (38)R              (15)T
                                                                                   38)R
      5407 93 90       (38)  (38)    (38)    (38)R        (38)R            (38)R              (15)T
                                                                                   38)R
      5407 94 00       (38)  (38)    (38)    (38)R        (38)R            (38)R              (15)T
                                                                                   38)R
      5408 10 00       (38)  (38)     (38)   (38)R        (38)R            (38)R              (15)T
                                                                                   38)R
      5408 21 00       (380  (38)    (38)    (38)R        (38)R            (38)R              (15)T
                                                                                   38)R
      5408 22 10       (38)  (38)    (38)    (38)R        (38)R            (38)R              (15)T
                                                                                   38)R
      5408 22 90       (38)           (38)   (38)R        (38)R            (38)R              (15)T
                                                                                   38)R
      5408 23 10       (38)  (38)    (38)    (38)R        (38)R            (38)R              (15)T
                                                                                   38)R
      5408 23 90       (38)  (38)    (38)    (38)R        (38)R            (38)R              (15)T
                                                                                   38)R
      5408 24 00       (38)  (38)     (38)   (38)R        (38)R            (38)R              (15)T
                                                                                   38)R
      5408 31 00       (38)  (38)     (38)   (38)R        (38)R            (38)R              (15)T
                                                                                   38)R
      5408 32 00       (38)  (38)     (38)   (38)R        (38)R            (38)R              (15)T
                                                                                   38)R
      5408 33 00       (38)  (38)     (38)   (38)R        (38)R            (38)R              (15)T
                                                                                    38)R
      5408 34 00       (38)  (38)     (38)   (38)R        (38)R            (38)R              (15)T
      5506 10 00                             (38)
      5506 20 00                             (38)
      5506 30 00                             (38)
      5506 90 10                             (38)
      5506 90 91                             (38)
      5506 90 99                              (38)
      5507 00 00                             (38)
      5508 10 11                      (38)R   (38)R                               (38)R
      5508 10 19                      (38)R   (38)R                               (38)R
       5508 10 90                             (38)
                                  REQLCMGHT. t f l e / e f t ' (EQ'S PAY3 QATTO
 ---pagebreak---                                                                                          page M
mu on 10
    CODE        EX BNL    DEU     DNK    ESP     FRA     GBR    GRC    ITA     IRL PRT
    5508 20 10     (38)           (38)   (38)R                         (38)R
    5508 20 90                           (38)
    5509 11 00                    (38)    (38)R                        (38)R
    5509 12 00                            (38)R
    5509 21 10                            (38)R
    5509 21 90                            (38)R
    5509 22 10                            (38)R
    5509 22 90                     (38)   (38)R                        (38)R
    5509 31 10                     (38)   (38)R                        (38)R
    5509 31 90                     (38)   (38)R                        (38)R
    5509 32 10                     (38)   (38)R                        (38)R
    5509 32 90.                    (38)   (38)R                        (38)R
    5509 41 10                     (38)   (38)R                        (38)R
    5509 41 90                            (38)R
    5509 42 10                     (38)   (38)R                        (38)R
    5509 42 90                     (38)   (38)R                        (38)R
    5509 51 00                     (38)   (38)R                        (38)R
    5509 52 10      (38)           (38)   (38)R                        (38)R
    5509 52 90      (38)           (38)   (38)R                        (38)R
    5509 53 00                            (38)R
    5509 59 00                     (38)   (38)R                        (38)R
    5509 61 10                     (38)   (38)R                        (38)R
    5509 61 90                     (38)   (38)R                        (38)R
    5509 62 00                     (38)   (38)R                        (38)R
    5509 69 00                     (38)   (38)R                        (38)R
    5509 91 10                     (38)   (38)R                        (38)R
    5509 91 90                     (38)   (38)R                        (38)R
     5509 92 00                    (38)   (38)R                        (38)R
    5509 99 00                     (38)   (38)R                        (38)R
     5510 11 00     (38)           (38)   (38)R
     5510 12 00     (38)           (38)   (38)R
     5510 20 00     (38)           (38)   (38)R
     5510 30 00     (38)           (38)   (38)R
     5510 90 00                           (38)R
     5511 10 00                           (38)
     5511 20 00                           (38)
     5511 30 00                    (38)   (38)
     5512 11 00     (38)   (38)    (38)   (38)R   (38)R    38)R  (38)R  38)R        (15)T
     5512 19 10     (38)   (38)    (38)    (38)R  (38)R    38)R  (38)R  38)R        (15)T
     5512 19 90     (38)   (38)    (38)   (38)R   (38)R    38)R  (38)R  38)R        (15)T
     5512 21 00     (38)   (38)    (38)    (38)R  (38)R    38)R  (38)R  38)R        (15)T
     5512 29 10     (38)   (38)    (38)    (38)R  (38)R    38)R  (38)R  38)R        (15)T
     5512 29 90     (38)   (38)            (38)R  (38)R                             (15)T
     5512 91 00     (38)   (38)    (38)    (38)R  (38)R    38)R  (38)R  38)R        (15)T
     5512 99 10     (38)   (38)    (38)    (38)R  (38)R    38)R  (38)R  38)R        (15)T
     5512 99 00     (38)   (38)    (38)    (38)R  (38)R    38)R  (38)R  38)R        (15)T
     5513 11 10     (38)   (38)     (38)   (38)R  (38)R    38)R  (38)R  38)R        (15)T
     5513 11 30     (38)   (38)    (38)    (38)R  (38)R    38)R  (38)R  38)R        (15)T
     5513 11 00     (38)   (38)     (38)   (38)R  J(38)R   38)R  (38)R  38)R        (15)T
     5513 12 00     (38)   (38)     (38)   (38)R  (38)R    38)R  (38)R   38) R      (15)T
     5513 13 00     (38)   (38)     (38)   (38)R  (38)R    38)R  (38)R   38)R       (15)T
     5513 19 00     (38)   (38)     (38)   (38)R  (38)R    38)R  (38)R   38)R       (15)T
     5513 21 10     (38)   (38)     (38)   (38)R  (38)R    38)R  (38)R   38)R       (15)T
     5513 21 30     (38)   (38)     (38)   (38)R  (38)R    38)R  (38)R   38)R       (15)T
     5513 21 90     (38)   (38)     (38)   (38)R  (38)R    38)R  (38)R   38)R       (15)T
     5513 22 00     (38)   (38)     (38)   (38)R  (38)R    38)R  (38)R   38)R       (15)T
     5513 23 00     (38)   (38)     (38)   (38)R  (38)R    38)R  (38)R   38)R       (15)T
     5513 29 00     (38)   (38)     (38)   (38)R  (38)R    38)R  (38)R   38)R       (15)T
     5513 31 00      (38)  (38)     (38)   (38)R  (38)R    38)R  (38)R   38)R       (15)T
                                RgQLeMENT. 28O70C I -(nO'0 PAYO GATS)
 ---pagebreak--- Mod Oet 16                                                                                page 20
     CODE         EX BNL    DEU     DNK    ESP     FRA     GBR    GRC   ITA     IRL PRT
     5513  32 00       (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5513  33 OC       (38) (38)           (38)R   (38)R   (38)R                    (15)T
     5513  39 OC       (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5513  41 OC       (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5513  42 OC       (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R             (15)T
                                                                        (38)R
     5513  43 OC       (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R             (15)T
                                                                        (38)R
     5513  49 OC       (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R             (15)T
                                                                        (38)R
     5514  11 OC>      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R             (15)T
                                                                        (38)R
     5514  12 OC       (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R             (15)T
                                                                        (38)R
     5514  13 OC       (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R             (15)T
                                                                        (38)R
     5514  19 OC       (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R             (15)T
                                                                        (38)R
     5514  21 OCI  .   (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R             (15)T
                                                                        (38)R
     5514  22 OC       (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R             (15)T
                                                                        (38)R
     5514  23 OCI   •*•^38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R             (15)T
                                                                        (38)Rsf
     5514  29 OC\      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R             (15)T
                                                                        (38)R
     5514  31 OCI      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R             (15)T
                                                                        (38)R
     5514  32 OC>      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R             (15)T
                                                                        (38)R
     5514  33 OCI      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R             (15)T
                                                                        (38)R       (15)T
     5514  39 OC)      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5514  41 OC)      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5514  42 OC>      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5514  43 OC)      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5514  49 OCI      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5515  11 1C)      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5515  11 3CI      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5515  11 9C)      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5515  12 1C)      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5515  12 3C)      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5515  12 9C>      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5515  13 11       (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5515  13 1S)      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5515  13 91       (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R
                       (38)                                             (38)R       (15)T
     5515  13 9S)           (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R
                       (38)                                             (38)R       (15)T
     5515  19 1C)           (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R
                       (38) (38)                                        (38)R       (15)T
     5515  19 3C)                   (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R
                       (38) (38)                                        (38)R       (15)T
     5515  19 9C)                   (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R
                       (38) (38)           (38)R   (38)R                (38)R       (15)T
     5515  21 1C)                   (38)                   (38)R  (38)R
                       (38) (38)                                        (38)R       (15)T
     5515  21 3C)                   (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R
                       (38) (38)                                        (38)R       (15)T
     5515  21 9C)                   (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R
                       (38)                                             (38)R       (15)T
     5515  22 11            (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R
                       (38)                                             (38)R       (15)T
     5515  22 IS>           (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5515  22 91       (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5515  22 9«)      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5515  29 1C)      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5515  29 3C>      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5515  29 9C)      (38) (38)           (38)R   (38)R
                                                                                    (15)T
     5515  91 1C)      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5515  91 3C)      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5515  91 9C)      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5515  92 11       (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5515  92 1£)      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5515  92 91       (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5515  92 9S)      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5515  99 1C>      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (S8)R  (38)R (38)R       (15)T
     5515  99 3C)      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5515  99 9C)      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (36)R  (38)R (38)R       (15)T
     5516  11 OC)      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5516  12 OC)      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R       (15)T
     5516  13 OC)      (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R (38)R
                                 HCQLCMeNT. l e a W l  (TO13 PAYO GATT)
 ---pagebreak--- HLÛ Oe* 10                                                                                page
     CODE         EX BNL    DEU    DNK    ESP     FRA     GBR     GRC    ITA    IRL PRT
     5516 14 00       (38)  (38)   (38)   (38)R   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R      (15)T
     5516 21 00       (38)  (38)   (38)   (38)R   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R      (15)T
     5516 22 00       (38)  (38)   (38)   (38)R   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R      (15)T
     5516 23 10       (38)  (38)   (38)   (38)R   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R      (15)T
     5516 23 90       (38)  (38)   (38)   (38)R   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R      (15)T
     5516 24 00       (38)  (38)   (38)   (38)R   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R      (15)T
     5516 31 00       (38)  (38)          (38)R   (38)R   (38)R                     (15)T
     5516 32 00       (38)  (38)   (38)   (38)R   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R      (15)T
     5516 33 00       (38)  (38)   (38)   (38)R   (38)R   (38)P   (38)R  (38)R      (15)T
     5516 34 00       (38)  (38)    (38)  (38)R   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R      (15)T
     5516 41 00       (38)  (38)   (38)   (38)R   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R      (15)T
     5516 42 00       (38)  (38)    (38)   (38)R  (38)R   (38)R   (38)R  (38)R      (15)T
     5516 43 00       (38)  (38)    (38)   (38)R  (38)R   (38)R   (38)R  (38)R      (15)T
     5516 44 00      T38)   (38)    (38)   (38)R  (38)R   (38)R   (38)R  (38)R      (15)T
     5516 91 00       (38)  (38)    (38)   (38)R  (38)R   (38)R   (38)R  (38)R      (15)T
     5516 92 00       (38)  (38)    (38)   (38)R  (38)R    (38)R  (38)R  (38)R      (15)T
     5516 93 00       (38)  (38)    (38)   (38)R  (38)R    (38)R  (38)R  (38)R      (15)T
      5516 94 00      (38)  (38)    (38)   (38)R   (38)R   (38)R  (38)R             (15)T
      5601 10 10                           (38)
      5601 10 90                           (38)
      5601 21 TO                           (38)
      5601 21 90                           (38)
      5601 22 10                           (38)
      5601 22 91                           (38)
      5601 22 99                           (38)
      5601 29 00                           (38)
      5601 30 00                           (38)
      5602 10 19                           (38)
      5602 10 31                           (38)
      5602 10 39                           (38)
      5602 10 90                           (38)
      5602 21 00                           (38)
      5602 29 90                           (38)
      5602 90 00                           (38)
      5603 00 10                           (38)
      5603 00 91                           (38)
      5603 00 93                           (38)
      5603 00 95                           (38)
      5603 00 99                           (38)
      5604 20 00                           (38)                           (38)R
      5604 90 00                           (38)                           (38)R
      5606 00 10                           (38)R                   (38)R
      5606 00 91       (38)                (38)
      5606 00 99       (38)                (38)
      5607 41 00                           (38)
      5607 49 11                            (38)
      5607 49 19                            (38)
      5607 49 90                            (38)
      5607 50 11                            (38)
      5607 50 19                            (38)
      5607 50 30                            (38)
      5607 50 90                            (38)
      5607 90 00                            (38)
      5608 11 11                            (38)   (33)P                  (38)R
      5608 11 19                            (38)    (33)P                 (38)R
      5608 11 91                            (38)   (33)P                  (38)R
       5608 11 99                           (38)   (33)P
       5608 19 11                           (38)    (33)P
       5608 19 19      (38)          (38)   (38)R   (38)    (38)R  (38)   (38)R
                                 RCQLCMCHT. £00/00 I (nO'O PAYOOATT)
 ---pagebreak--- WUU Oil 'kO
                                                                                  page 2:
     CODE         EX BNL  DEU    DNK    ESP     FRA    GBR    GRC   ITA   IRL PRT
     5608   19 19 ex                            (33)P
     5608   19 31                       (38)    (33)P
     5608   19 39    (38)        (38)   (38)R   (38)R  (38)R  (38)  (38)R
     5608   19 39 ex                            (33)P
     5608   19 91                       (38)    (33)P               (38)R
     5608   19 99                       (38)    (33)P               (38)R
     5608   90 00    (38)               (38)    (33)P  (38)R
     5609   00 00                       (38)
     5701   10 10                       (38)
     5701   10 91                       (38)
     5701   10 93                       (38)
     5701   10 99                       (38)
     5701   90 10                       (38)
     5701   90 90                       (38)
     5702   10 00                       (38)    (38)R
     5702   20 00                                             (38)R
     5702   31 10                       (29)T   (38)R
     5702   31 10                       (38)
     5702   31 30                       (29)T   (38)R
     5702   31 30                       (38)
     5702   31 90                       (29)T   (38)R
     5702   31 90                       (38)
     5702   32 10                       (29)T   (38)R
     5702   32 10                       (38)
     5702   32 90                       (29)T   (38)R
     5702   32 90                       (38)
     5702   39 10                       (29)T
     5702   39 10                       (38)
     5702   41 00                       (38)R
     5702   41 10
                                        (38)R   (38)R
     5702   41 10
                                        (29)T
     5702   41 90
                                        (38)R   (38)R
     5702   41 90
                                        (29)T
     5702   42 10
                                        (38)R   (38)R
     5702   42 10
                                        (29)T
     5702   42 90
                                        (38)R   (38)R
     5702   42 90
                                        (29)T
     5702   49 10
                                        (38)R
     5702   49 10
                                        (29)T
     5702   51 00
                                        (29)T   (38)R
     5702   51 00
                                        (38)
     5702   52 00
                                        (38)R
     5702   52 00
                                        (29)T
     5702   59 00
                                        (38)R   (38)R
     5702   59 00
                  ex                    (29)P
     5702   91 00
     5702   91 00                       (29)T   (38)R
     5702   92 00                       (38)
     5702   92 00                       (29)T   (38)R
     5702   99 00                       (38)
                  ex                    (38)
     5702   99 00 ex                    (29)P
     5703   10 10                       (38)    (38)R
     5703   10 10                       (29)T
     5703   10.90                       (38)    (38)R
     5703   10 90                       (29)T
     5703   20 11                       (38)    (38)R
     5703   20 11                       (29)T
     5703   20 19                       (38)    (38)R
     5703   20 19                       (29)T
                              BCGLCMCHT. 000/80- 1-400'C PAYC GATT)
 ---pagebreak--- fgd'OitHO                                                                                page 2^
     CODE        EX BNL     DEU    DNK    ESP    FRA *     GBR    GRC   ITA   IRL  PRT
     5703 20 91                           (38)   (38)R
     5703 20 91                           (29)T
     5703 20 99                           (38)   (38)R
     5703 20 99                           (29)T
     5703 30 11                           (38)   (38)R
     5703 30 11                           (29)T
     5703 30 19                           (38)   (38)R
     5703 30 19
                                          (29)T
     5703 30 51
                                          (38)   (38)R
     5703 30 51
     5703 30 59                           (29)T
     5703 30 59                           (38)   (38)R
     5703 30 91                           (29)T
     5703 30 91                           (38)   (38)R
     5703 30 99     -a                    (29)T
     5703 30 99                           (38)   (38)R
     5703 90 10                           (29)T
     5703 90 10                           (38)   (38)R
     5703 90 90                           (29)T
                                          (38)   (38)R
     5703 90 90                           (29)T
     5704 10 00                           (38)   (38)R
     5704-90 00                           (38)   (38)
     5705 00 10                           (38)
     5705 00 10  ex                       (29)P  (38)R
     5705 00 31                           (38)
     5705 00 31  ex                       (29)P  (38)R
     5705 00 39                           (38)
     5705 00 39  ex                       (29)P  (38)R
     5705 00 90                           (38)
     5705 00 90  ex                       (29)P  (38)R
     5801 10 00                           (38)R            (38)R  (38)R (38)R
     5801 21 00        (38) (38)    (38)  (38)R            (38)R  (38)R (38)R (38) (15)T
     5801 22 00        (38) (38)          (38)R            T      (38)R (38)R
     5801 23 00        (38) (38)          (38)R            T      (38)R (38)R
     5801 24 00        (38)               (38)R            T      (38)R (38)R
     5801 25 00        (38)               (38)R            T      (38)R (38)R
     5801 26 00        (38)               (38)R            T      (38)R (38)R
     5801 31 00        (38)         (38)  (38)R  (38)R     (38)R  (38)R (38)R      (15)T
     5801 32 00                           (38)R            (38)R  (38)R (38)R
     5801 33 00                           (38)R            (38)R  (38)R (38)R
     5801 34 00                           (38)R            (38)R  (38)R (38)R
     5801 35 00                           (38)R            (38)R  (38)R (38)R
     5801 36 00                           (38)R            (38)R  (38)R (38)R
     5801 90 10                           R                (38)R  (38)R
     5801 90 90                           R                (38)R  (38)R
     5802 11 00        (38)         (38)  (38)R            (38)R  (38)R (38)R
     5802 19 00        (38)         (38)  (38)R            (38)R  (38)R (38)R
     5802 20 00                           (38)R            (38)R  (38)R (38)R
     5802 30 00        (38)               (38)R            P      (38)R (38)R
     5803 10 00                           (38)R                   (38)R
     5803 90 10                           (38)R                   P
     5803 90 30        (38) (38)    (38)  (38)R  (38)R     (38)R  (38)R (38)R      (15)T
     5803 90 50        (38) (38)    (38)  (38)R  (38)R     (38)R  (38)R (38)R      (15)T
     5803 90 90                           (38)
     5804 10 11                           (38)
     5804 10 19                           (38)
     5804 10 90                           (38)
     5804 21  10       (38)               (38)
     5804 21  90       (38)               (38)
                                 ReaLCMew. eoo/oc •H(flo , c PA¥O-OATT)
 ---pagebreak--- I /LU O i l 1»                                                                                      page 2-
       CODE          EX BNL   DEU    DNK    ESP      FRA         GBR       GRC    ITA   IRL   PRT
       5804   29  10    (38)                (38)
       5804   29  90    (38)                (38)
       5804   30  00    (38)                (38)
       5805   00  00                        (38)
       5806   10  00    (38)                (38)R
       5806   20  00    (38)          (38)  (38)R                (38)R            (38)R
       5806   31  10    (38)                (38)R                          (38)R  (38)R
       5806   31  90    (38)                (38)R                          (38)R  (38)R
       5806   32  10    (38)                (38)R                          (38)R  (38)R
       5806   32  90    (38)                (38)R                          (38)R  (38)R
       5806   39  00    (38)                (38)R                          (38)R  (38)R
       5806   40  00    (38)                (38)R                          (38)R  (38)R
       5807   10  10    (38)                (38)                           (38)R
       5807   10  90    (38)                (38)                           (38)R
       5807   90  10                        (38)
       5807   90  90    (38)                (38)R    (38)R                 (38)R
       5808   10  00    (38)          (38)  (38)R
       5808   90  00    (38)          (38)  (38)R
       5810   10  10                        (38)
       5810   10  90                        (38)
       5810   91  10                        (38)                                  (38)R
       5810   91  90                        (38)
       5810   92  10                        (38)
       5810   92  90                        (38)
       5810   99  10                        (38)
       5810   99  90                        (38)
       5811   00  00    (38)  (38)    (38)  (38)R    (38)R        (38)R    (38)R        (38)R (15)P
       5901    10 00                        (38)
       5901   90  00                        (38)
       5902    10 10                        (38)
       5902    10 90    (38)          (38)  (38)R    (38)R                 (38)R              (15)T
       5902   20  10                        (38)                                  (38)R
       5902    20 90    (38)          (38)           (38)R                 (38)R              (15)T
                                            (38)R
       5902   90  10
                                            (38)
       5902   90  90    (38)          (38)           (38)R                 (38)R              (15)T
                                            (38)R
       5903    10 10
                                            (38)
       5903    10 90
                                            (38)
       5903    20 10
                                            (38)
       5903    20 90
                                            (38)
       5903   90  10
                                            (38)
       5903   90  91
                                            (38)
       5903   90  99
                                            (38)
       5904    10 00
                                            (38)
       5904   91  10
                                            (38)
       5904   91  90
                                            (38)
       5904   92  00
                                            (38)
       5905    00 10
                                            (38)
       5905    00 31
                                            (38)
       5905    00 39
                                            (38)
       5905   00  50                  (38)
       5905    00 70     (38) (38)    (38)  (38)R    (38)R       (38)      (38)R  (38)R       (15)P
       5905   00  90                        R                              (38)R
       5906    10 10                        (38)
       5906    10 90                        (38)
       5906    91 00                        (38)
       5906   99  10                        (38)
       5906    99 90                        (38)
       5907    00 00                        (38)
       5908    00 00                        (38)
                                   nCOLCMDNT."-000/00 •»!• (P.Q '4Î..PAY€'"0AT.X)
 ---pagebreak--- j ^ r w  i,o
                                                                                          page 25
      CODE            EX BNL DEU    DNK    ESP     FRA     GBR    GRC   ITA     IRL - PRT
      5909   00  10                        (38)
      5909   00  90                        (38)
      5910   00  00                        (38)
      5911   10  00                        (38)
      5911   20  00                        (38)R
      5911   31 11                         (38)
      5911   31  19                        (38)
      5911   31  90                        (38)
      5911   32  10                        (38)
      5911   32 90                         (38)
      5911   40  00                        (38)
      5911   90  00                        (38)
      5911   90  10                        (38)
      5911   90  90
                         •*v               (38)
      6001   10  00
                                           (38)R                  (38)R (38)R v
      6001   21  00
                                           (38)R                  (38)R (38)R
      6001   22  00
                                           (38)R     •            (38)R (38)R
      6001   29  10
                                           (38)R                  (38)R (38)R
      6001   29  90
                                           R                      (38)R (38)R
      6001   91  10
                                           (38)R                  (38)R (38)R
      6001   91  30                                                                    •
                                           (38)R                  (38)R (38)R
      6001   91 5"0
                                           (38)R                  (38)R (38)R
      6001   91  90
      6001   92  10                        (38)R                  (38)R (38)R
      6001   92  30                        (38)R                  (38)R (38)R
      6001   92  50                        (38)R                  (38)R (38)R
      6001   92  90                        (38)R                  (38)R (38)R
      6001   99  10                        (38)R                  (38)R (38)R
                                           (38)R                  (38)R (38)R
      6001   99  90                        (38)R                  (38)R
      6002   10  10                        (38)
      6002   10  90                        (38)
      6002   20  10                        (38)R                  (38)R (38)R
      6002   20  31                        (38)                   (38)R
      6002   20  39                        (38)R                  (38)R (38)R
      6002   20  50                        (38)R                  (38)R (38)R
      6002   20  70                        (38)R                  (38)R (38)R
      6002   20  90                        R                      (38)R
      6002   30  10                        (38)                         (38)R
      6002   30  90                        (38)
      6002   41  00                        (38)R                  (38)R (38)R
      6002   42  10                        (38)R                  (38)R (38)R
      6002   42  30                        (38)R                  (38)R (38)R
      6002   42  50 i
                                           (38)R                  (38)R (38)R
      6002   42  90                        (38)R                  (38)R (38)R
      6002   43  11                        (38)R                  (38)R (38)R
      6002   43  31                        (38)R
      6002   43  33                        (38)R                  (38)R (38)R
      6002   43  35                        (38)R                  (38)R (38)R
      6002   43  39                        (38)R                  (38)R (38)R
      6002   43  50i                       (38)R                  (38)R (38)R
      6002   43  91                        (38)R                  (38)R (38)R
      6002   43  93                        (38)R                  (38)R (38)R
      6002   43  95                        (38)R                  (38)R (38)R
      6002   43  99                        (38)R                  (38)R (38)R
      6002   49  00i                       (38)R                  (38)R
      6002   91  00i                       (38)R                  (38)R (38)R
      6002   92  10i                       (38)R                  (38)R (38)R
      6002   92  30i                       (38)R                  (38)R (38)R
      6002   92  50i                       (38)R                  (38)R (38)R
                                 nCCLCMCMT. gO0/*O0 I (P,QfQ PAYO QATT)
 ---pagebreak--- «8fi O r t 19                                                                                     page 20
      CODE           EX BNL  DEU    DNK    ESP   FRA         GBR        GRC       ITA     IRL PRT
      6002    92 90                        (38)R                        (38)R     (38)R
      6002    93 10                        (38)R                        (38)R
      6002    93 31                        (38)R                        (38)R     (38)R
      6002    93 33                        (38)R                        (38)R     (38)R
      6002    93 35                        (38)R                        (38)R     (38)R
      6002    93 39                        (38)R                        (38)R     (38)R
      6002    93 91                        (38)R                        (38)R     (38)R
      6002    93 99                                                     (38)R
                                           (38)R                                  (38)R
      6002    99 00                                                     (38)R
                                           R
      6101    10 10                                                     (38)R
                        (38)        (38)   (38)R (38)R                            (38)R
      6101    10 90                                                     (38)R
                        (38)        (38)   (38)R (38)R                            (38)R
      6101    20 10,                                                    (38)R
                                    (38)   (38)R (38)R                            (38)R
      6101    20 90                                                     (38)R
                        (38)        (38)   (38)R (38)R                            (38)R
      6101    30 10                                                     (38)R
                                    (38)   (38)R (38)R                            (38)R
      6101    30 90                                                     (38)R
                        (38)        (38)   (38)R (38)R                            (38)R "
      6101    90 10                                                     (38)R
                                    (38)   R     (38)R
      6101    90 90                 (38)         (38)R                  (38)R
                                           R
                        (38)        (38)         (38)R                  (38)R
      6102    10 10                        (38)R                                  (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6102    10 90     (38)               (38)R                                  (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6102    20 10                        (38)R                                  (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6102    20 90     (38)               (38)R                                  (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6102    30 10                        (38)R                                  (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R               .
      6102    30 90     (38)               (38)R                                  (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6102    90 10                        R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6102    90 90                        R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6103    11 00     (38)               (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6103    12 00                        (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6103    19 00     (38)               (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6103    21 00     (38)               (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6103    22 00     (38)               (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6103    23 00                        (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6103    29 00     (38)               (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6103    31 00     (38)               (38)R                                  (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6103    32 00                        (38)R                                  (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6103    33 00                        (38)R                                  (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6103    39 00                        (38)R                                  (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6103    41 10     (38) (38)          (38)R              (38)R               (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6103    41 90     (38) (38)          (38)R              (38)R               (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6103    42 10                        (38)R              (38)R               (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6103    42 90                        (38)R              (38)R               (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6103    43 10          (38)          (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6103    43 90          (38)          (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6103    49 10                 (38)   (38)R              (38)R               (38)R
                                                 (38)R                  (38)R
      6103    49 91                 (38)   (38)R              (38)R               (38)R
                                                 (38)R                  (38)R
      6103    49 99                        R                  (38)R
                                    (38)         (38)R                  (38)R
      6104    11 00     (38) (38)   (38)   (38)R                                  (38)R
                                                 (38)R                  (38)R
      6104    12 00                 (38)   (38)R (38)R                            (38)R
                             (38)                                       (38)R
      6104    13 00                 (38)   (38)R (38)R                            (38)R
                                                                        (38)R
      6104    19 00                 (38)   (38)R (38)R                            (38)R
                        (38) (38)                                       (38)R     (38)R
      6104    21 00                 (38)   (38)R (38)R                  (38)R     (38)R
      6104    22 00                 (38)   (38)R (38)R
                             (38)                                       (38)R     (38)R
      6104    23 00                 (38)   (38)R (38)R                  (38)R     (38)R
      6104    29 00                 (38)   (38)R (38)R
                        (38)                                            (38)R     (38)R
      6104    31 00                 (38)   (38)R (38)R                  (38)R     (38)R
      6104    32 00                 (38)   (38)R (38)R                  (38)R     (38)R
      6104    33 00                 (38)   (38)R (38)R                  (38)R     (38)R
      6104    39 00                 (38)   (38)R (38)R
                             (38)                                       (38)R     (38)R
      6104    41 00                 (38)   (38)R (38)R
                                           (38)R                        (38)R     (38)R
      6104    42  00
                                 RCGLCMCNT. OOO/OO'I ( H Ù ' l l l'Aï!! b A l l )
 ---pagebreak--- tu J Oui- 10                                                                                 page 27
      CODE           EX BNL   DEU    DNK      ESP     FRA     GBR     GRC    ITA     IRL PRT
      6104   43  00           (38)   (38)     (38)R   (38)R           (38)R  (38)R
      6104   44  00                  (38)     (38)R   (38)R           (38)R  (38)R
      6104   49  00                  (38)     R       (38)R           (38)R
      6104   51  00     (38)  (38)   (38)     (38)R   (38)R           (38)R  (38)R
      6104   52  00                  (38)     (38)R   (38)R           (38)R  C38)R
      6104   53  00           (38)   (38)     (38)R   (38)R           (38)R  (38)R
      6104   59  00                  (38)     (38)R   (38)R                  (38)R
                                                                      (38)R
      6104   61  10     (38)         (38)             (38)R                  (38)R
                              (38)            (38)R           (38)    (38)R
      6104   61  90                  (38)             (38)R                  (38)R
                        (38)                  (38)R           (38)    (38)R
      6104   62  10                  (38)             (38)R                  (38)R
      6104   62  90                           (38)R           (38)    (38)R
                                     (38)             (38)R                  (38)R
      6104   63  10                  (38)     (38)R           (38)    (38)R
                              (38)            (38)R   (38)R           (38)R  (38)R
      6104   63  90                  (38)
                                              (38)R   (38)R           (38)R  (38)R
      6104   69  10                  (38)
                                              (38)R   (38)R   (38)    (38)R  (38)R
      6104   69  91                  (38)
                                              (38)R   (38)R   (38)    (38)R  (38)R "
                                     (38)
      6104   69  99                           R       (38)R   (38)    (38)R
                                     (38)
      6105   10  00                           (38)R   (38)R   (38)    (38)   (38)R
                                     (38)
      6105   20  10                           (38)R           (38)    (38)   (38)R
                                     (38)
      6105   20  90                           (38)R                          (38)R
                                     (38)
      6105   90  10                           (38)R                   (38)   (38)R
                                     (38)
      6105   90  90                  (38)     R                       (38)
      6106   10  66                  (38)     (38)R   (38)R   (38)    (38)R  (38)R
      6106   20  00           (38)   (38)     (38)R   (38)R   (38)    (38)R  (38)R
      6106   90  10     (38)  (38)   (38)     (38)R   (38)R   (38)    (38)R  (38)R
      6106   90  30                  (38)     R       (38)R           (38)R
      6106   90  50                  (38)     R       (38)R           (38)R
      6106   90  90                  (38)     R       (38)R           (38)R
      6107   11  00                  (38)     (38)R                   (38)R  (38)R
      6107   12  00                  (38)     (38)R                   (38)R  (38)R
      6107   19  00                  (38)     (38)R                   (38)R  (38)R
      6107   21  00                  (38)     (38)R   (38)R           (38)R  (38)R
      6107   22  00                  (38)     (38)R   (38)R   (38)    (38)R  (38)R
      6107   29  00                  (38)     (38)R   (38)R           (38)R  (38)R
      6107   91  00                  (38)     (38)R   (38)R           (38)R  (38)R
      6107   92  00                  (38)     (38)R   (38)R                  (38)R
      6107   99  00                           (38)R   (38)R           (38)R  (38)R
                                     (38)
      6108   11  10                  (38)     (38)R                   (38)
      6108   11  90                  (38)     (38)R                   (38)
      6108   19  10                  (38)     (38)R   (38)R   (38)    (38)
      6108   19  90                  (38)     (38)R                   (38)
      6108   21  00                  (38)     (38)R   (38)R           (38)   (38)R
      6108   22  00                  (38)     (38)R                   (38)   (38)R
      6108   29  00                  (38)     (38)R                   (38)   (38)R
      6108   31  10                  (38)     (38)R   (38)R           (38)   (38)R
      6108   31  90                  (38)     (38)R   (38)R           (38)   (38)R
      6108   32  11                  (38)     (38)R                   (38)   (38)R
      6108   32  19                           (38)R                   (38)   (38)R
                                     (38)
      6108   32  90                           (38)R                   (38)   (38)R
                                     (38)
      6108   39  00                           (38)R   (33)R           (38)   (38)R
                                     (38)
      6108   91  00                           (38)R   (38)R           (38)   (38)R
                                     (38)
      6108   92  00                           (38)R   (38)R           (38)   (38)R
                                     (38)
      6108   99  10                           (38)R   (38)R           (38)   (38)R
                                     (38)             (38)R
      6108   99  90                           R                       (38)
                                     (38)             (38)R
      6109   10  00                           (38)R           (38)    (38)   (38)R
                                     (38)                                    (38)R
      6109   90  10                           (38)R                   (38)
                                     (38)                             (38)   (38)R
      6109   90  30      (38)                 (38)R           (38)
                                     (38)                             (38)
      6109   90  90                           R       (33)R
                                     (38)             (38)R   (38)    (38)R  (38)R
      6110   10   10     (38)                 (38)R
                         (38) (38)    (38)            (38)R   (38)    (38)R  (38)R
      6110    10 31                           (38)R
                                   nmi nifniT   roornr i (nrrf. r^Y? nr>TT">
 ---pagebreak--- O)
ra
a
    cc
    0-
        C C C C C C C C C C C C C C C C C C         cccccccccccccccccccccccccccccc                                cccccccccccccccc                   cccccccccccccccccccccccccccccc                                      cc cc
        cooococococooooooo                          oooococooooooooooocooooooocooo                                cococococooococo                   oooooooooooocooooooooooooooooo                                oo    oo oo     00
        cococococococococo                                                                                        cocococococococo                   cocococoococococococococococo                                 co    CO CO     CO
       crcccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccc                                                                                  cccccccrcccccccccccccccccccccccccccccc                                              cc cc     CC  *N
   o   0 O C O C O C O C O C O 0 O C O 0 O 0 O C O C O 0 O 0 O 0 O C O C O C O 0 O C O C O 0 O    oo      oo     CO      CO      oocococooococooooooocococococoooooooooco                                          00    oo oo     ~    H
   cc  cocococococococococococococococococococococo                                               CO      CO      CO     CO      ( O C O C O C O C O C O C O C O C O C O O C O C O O C O C O C O C O C O C O       CO    CO CO
   o                                                                                                                                                                                                                               00
                                                                                                                                                                                                                                   CO
                                                                                                                                                                                                                                        o
   ce               CO           CO             CO               CO     CO CO                     CO     co      CO      CO      00
   m                CO           CO             CO               CO     CO CO                     CO      CO     CO      CO      CO
       CC cc cc cc cc cc             cc cc cc cc                 cccccccccccccccc                                        cc cc cc cc cc cc cc                                                          cc cc cc cc cc cc     cc cc cc
   <   CO CO CO CO CO CO
       CO CO CO CO CO CO
                                     CO CO CO 00        CO       COfOCOCOCOOOCOCO
                                                                 tOCOCOCOCOCOCOCO
                                                                                                  CO     CO      CO      CO CO CO CO CO CO CO                                                         CO 00 CO to 00 CO      00 CO CO
   CC                                CO CO CO CO        CO                                        CO     CO      to      to CO CO CO CO CO CO                                                          to to CO CO CO CO     CO O CO     +
   u.
       cccccccccccccccccc                           cccccccccccccrcccccccc                                               cc cc cc cc cc cc           cccccccccccccccccccccccccccccc                                      ce ce     <-\ op
   a.  cocococooocococooo                           OOOOOOOOOOOOOOCO'COCOOOOOCOCOCOCOCOOOOOOOOOOOCOCO                                                COCOCOCOOOCOCOOOOOCOCOCOCOCOCO                             00 00    00 00     00
   co  cocococOcococococo                           cocococotococOcococococococococococococococococo                                                 cOcococOcocOcococotocococotoco                             CO CO    to CO
                                                                                                                                                                                                                                   CO
   LU
       OOCOCOCOOOCOCOCOOOOOCO                           CO       oo     00 CO CO 00 CO CO         CO      CO     00      GO      oococococococooooococooocooooooooooooo
   z   COCOCOCOCOCOCOCOCOCOCO                           CO       CO     CO CO CO CO CO CO         CO     CO      CO      CO     cococococococococococococococococOcoco
   a
       CO CO CO                      CO CO
   LU  CO CO CO                      CO CO
   o
       co co                                oo oo                                       00               CO              CO      0 0 CO                                                                                   00
       CO CO
                                 CO
                                 CO         CO CO
                                                        co oo           co oo           CO               CO              CO     CO CO                                                                                     CO
                                                        CO CO           CO CO
   m
       O) T- CJ> O r- O) O               0 ) O O O O O O O O O O O p O O O O O O O O O O O O O O O O O O O r - 0 ) O O O O O T - C » p O O O O O O O O O
       O    O) O) »- O) O) r -        0 > 0 ) T - 0 > » - 0 ) » - 0 ) T - O ) 0 0 0 0 0 r - 0 ) T - 0 >          0 > T - 0 ) » - 0 ) O O O O O O T - 0 > ' - T - 0 > O O T - C O O > 0 > O r - r - 0 ) 0 0 0 0 0 0
       O O O O O O O O O O O O O O O O O O T - C N J O ^ O T - i - O ^ C R r - T - 0 ^ 0 ) O O O O O O T - C \ J O ) 0 > O O O r - C \ J C O C O C O C O O ) 0 0 0 » - » - O J C O C O O )
       T - * - T ~ < \ J O I O J C O C O C O C D O l T - r - C \ J C N i C O C O O > ^ ^ ^ C \ J O C O f O C O ^ ^ ^ ^ O O T - C v l C O O ^ T ^
       o o o o o o o o o o o                                                    c^ojc\jcvic\jojcvjcNJOJCNiwc\icoco^^^^u^io»oiouivn»nwioio»ouiio«o<o<0(Ococo(OC^
   a
   o
   o   ( Û ( Û ( Û ( Û ( O ( O ( Û ( Û ( O ( O ( O O ( O ( O ( O ( Û ( O ( Û < O ( O ( O ( Û ( Û ( O 0 ( O ( O ( Û < O ( O ( D ( O ( Û ( Û ( Û 0 ( Û ( O < Û ( Û < O ( Û < D ( O O ( D ( O ( 0 < O ( O < O ( O ( D ( O ^
 ---pagebreak--- HvH oet 10                                                                            page 2-
     CODE        EX BNL  DEU     DNK    ESP     FRA    GBR     GRC   ITA      IRL PRT
     6117  10 00    (38)         (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6117  10 00                        (33)R   (33)R
     6117  20 00    (38)         (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6117  20 00                                (33)R
     6117  80 10                        (38)    (33)R                (38)R
     6117  80 90    (38)         (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6117  80 90                                (33)R
     6117  90 00    (38)         (38)   (38)R   (33)R          (38)R
                                                       (38)R         (38)R
     6117  90 00                                (38)R
     6201  11 00                                (38)R
                                 (38)   (38)R                  (38)R (38)R
     6201  12 10                                (38)R
                         (38)    (38)   (38)R                  (38)R (38)R
     6201  12 90                                (38)R
                         (38)    (38)   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (38)R
     6201  13 10                 (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6201  13 90                 (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6201  19 00                 (38)                                      sr
                                        R       (38)R          (38)R
     6201  91 00                 (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6201  92 00                 (38)
                         (38)           (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (38)R
     6201  93 00                 (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6201  99 00                 (38)   R .     (38)R          (38)R
     6202  11 00    (38) (38)                   (38)R                (38)R
     6202  12 10    (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (38)R
     6202  12 90    (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (38)R
     6202  13 10    (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6202  13 90    (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6202  19 00    (38)         (38)   R       (38)R          (38)R
     6202  91 00    (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6202  92 00    (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (38)R
     6202  93 00    (38) (38)    (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6202  99 00         (38)    (38)   R       (38)R          (38)R
     6203  11 00                 (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6203  12 00                 (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6203  19 10         (38)    (38)   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (38)R
     6203  19 30                 (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6203  19 90                 (38)   R       (38)R  (38)R   (38)R
     6203  21 00                 (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6203  22 10         (38)    (38)   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R
     6203  22 90         (38)    (38)   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (38)R
     6203  23 10                 (38)   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R
     6203  23 90                 (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6203  29 11                 (38)   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R
     6203  29 19                 (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6203  29 90                 (38)   R       (38)R  (38)R   (38)R
     6203  31 00                 (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6203  32 10         (38)    (38)   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R
     6203  32 90         (38)    (38)   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (38)R
     6203  33 10                 (38)   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R
     6203  33 90                 (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6203  39 11                 (38)   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R
     6203  39 19                 (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6203  39 90                 (38)   R       (38)R  (38)R   (38)R
     6203  41 10                 (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6203  41 30                 (38)   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (38)R
                                 (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6203  41 90
                         (38)    (38)   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R
     6203  42 11
                         (38)    (38)   (38)R   (38)R  (38)R   (38)R (38)R
     6203  42 31
                         (38)    (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6203  42 33
                         (38)    (38)   (38)R   (38)R          (38)R (38)R
     6203  42 35
                         (38)    (38)   (38)R   (38)R          (38)R
     6203  42 51
                         (38)    (38)   (38)R                  (38)R (38)R
     6203  42 59
                              RCQLCMCNTi 000/80» I (nQ^C PAYS -GATT)
 ---pagebreak--- vgu Oil  w                                                                             page 30
     CODE         EX BNL   DEU     DNK    ESP      FRA    GBR    GRC   ITA     IRL PRT
     6203  42 90           (38)    (38)   (38)R    (38)R         (38)R (38)R
     6203  43 11                   (38)   (38)R    (38)R  (38)R  (38)R
     6203  43 19                   (38)   (38)R    (38)R         (38)R (38)R
     6203  43 31                   (38)   (38)R    (38)R  (38)R  (38)R
     6203  43 39                   (38)   (38)R    (38)R  (38)R  (38)R (38)R
     6203  43 90                   (38)   (38)R    (38)R         (38)R (38)R
     6203  49 11                   (38)   (38)R    (38)R  (38)R  (38)R
     6203  49 19                   (38)   (38)R    (38)R         (38)R (38)R
     6203  49 31                   (38)   (38)R    (38)R  (38)R  (38)R
     6203                          (38)            (38)R
           49 39                          (38)R           (38)R  (38)R (38)R
     6203                          (38)            (38)R
           49 50                          (38)R                  (38)R (38)R
     6203                          (38)            (38)R
           49 90.                         R               (38)R  (38)R
     6204                          (38)            (38)R
           11 00     (38)  (38)           (38)R                  (38)R (38)R
     6204                          (38)            (38)R
           12 00    <iv38) (38)           (38)R           (38)R  (38)R (38)R
     6204                          (38)            (38)R
           13 00     (38)  (38)           (38)R                  (38)R (38)R "
     6204                          (38)            (38)R
           19 10     (38)  (38)           (38)R                  (38)R (38)R
     6204                          (38)            (38)R
           19 90     (38)          (38)   R                      (38)R
     6204                                          (38)R
           21 00     (38)  (38)    (38)   (38)R                  (38)R (38)R
     6204                                          (38)R
           22 10     (38)  (38)    (38)   (38)R           (38)R  (38)R
     6204                                          (38)R
           22 90     (38)  (38)    (38)   (38)R           (38)R  (38)R (38)R
     6204                                          (38)R
           23 10     (38)  (38)    (38)   (38)R           (38)R  (38)R
     6204                                          (38)R
           23 go     (38)  (38)    (38)   (38)R                  (38)R (38)R
     6204                                          (38)R
           29 11     (38)  (38)    (38)   (38)R           (38)R  (38)R
     6204                                          (38)R
           29 19     (38)  (38)    (38)   (38)R                  (38)R (38)R
     6204                                          (38)R
           29 90     (38)          (38)   R                      (38)R
     6204                                          (38)R
           31 00     (38)  (38)    (38)    (38)R                 (38)R (38)R
     6204                                          (38)R
           32 10     (38)  (38)    (38)   (38)R           (38)R  (38)R
     6204                                          (38)R
           32 90     (38)  (38)    (38)   (38)R           (38)R  (38)R (38)R
     6204                                          (38)R
           33 10     (38)  (38)            (38)R          (38)R  (38)R
     6204                          (38)            (38)R
           33 90     (38)  (38)            (38)R                 (38)R (38)R
     6204                          (38)            (38)R
           39 11     (38)  (38)            (38)R          (38)R  (38)R
     6204                          (38)            (38)R
           39 19     (38)  (38)            (38)R                 (38)R (38)R
     6204                          (38)            (38)R
           39 90     (38)                 R                      (38)R
     6204                          (38)            (38)R
           41 00           (38)            (38)R                 (38)R (38)R
     6204                          (38)            (38)R
           42 00     (38)  (38)            (38)R          (38)R  (38)R (38)R
     6204                          (38)            (38)R
           43 00     (38)  (38)            (38)R          (38)R  (38)R (38)R
     6204     00                   (38)            (38)R
           44        (38)  (38)            (38)R          (38)R  (38)R
     6204     10                   (38)            (38)R
           49        (38)                 R                      (38)R
     6204     90                   (38)            (38)R
           49        (38)                 R                      (38)R
     6204     00                   (38)            (38)R
           51              (38)            (38)R                 (38)R (38)R
     6204     00                   (38)            (38)R
           52        (38)  (38)           (38)R           (38)R  (38)R (38)R
     6204     00                   (38)            (38)R
           53        (38)  (38)            (38)R          (38)R  (38)R (38)R
     6204     10                   (38)            (38)R
           59        (38)  (38)            (38)R          (38)R  (38)R (38)R
     6204     90                   (38)            (38)R
           59        (38)                 R                      (38)R
     6204     10                   (38)            (38)R
           61              (38)            (38)R                 (38)R (38)R
     6204     80                   (38)            (38)R
           61              (38)            (38)R          (38)R  (38)R (38)R
     6204     90                   (38)            (38)R               (38)R
           61                              (38)R          (38)R  (38)R
     6204     11                   (38)            (38)R
           62        (38)  (38)            (38)R          (38)R  (38)R
     6204     31                   (38)            (38)R               (38)R
           62        (38)  (38)            (38)R          (38)R  (38)R
     6204     33                   (38)            (38)R  (38)R  (38)R (38)R
           62        (38)  (38)            (38)R
     6204     35           (38)    (38)    (38)R   (38)R  (38)R  (38)R (38)R
           62         (38)
     6204     51      (38) (38)    (38)    (38)R   (38)R  (38)R  (38)R
           62
     6204     59      (38) (38)    (38)    (38)R   (38)R  (38)R  (38)R (38)R
           62
     6204  62 90      (38)                 (38)R   (38)R         T     (38)R
     6204  63 11      (38) (38)    (38)    (38)R   (38)R  (38)R  (38)R
     6204  63 19      (38) (38)    (38)    (38)R   (38)R  (38)R  (38)R (38)R
     6204  63 31      (38) (38)    (38)    (38)R   (38)R  (38)R  (38)R
     6204  63 39      (38) (38)    (38)    (38)R   (38)R  (38)R  (38)R (38)R
     6204  63 00      (38)                 (38)R   (38)R  (38)R        (38)R
                                ncoLCMCMT.  OOOP'OO-H  (ncs PAYS GATT)
 ---pagebreak--- •Ved Oe* 10                                                                               page
      CODE          EX BNL   DEU     DNK       ESP     FRA    GBR     GRC    I TA  RL PRT
      6204  69  11     (38)  (38)     (38)     (38)R   (38)R  (38)R   (38)R
      6204  69  19     (38)  (38)     (38)     (38)R   (38)R  (38)R   (38)R  (38)R
      6204  69  31     (38)  (38)     (38)     (38)R   (38)R  (38)R   (38)R
      6204  69  39      (38) (38)     (38)     (38)R   (38)R  (38)R   (38)R  (38)R
      6204  69  50     (38)                    (38)R   (38)R  (38)R          (38)R
      6204  69  90     (38)           (38)     (38)R   (38)R          (38)R
      6205  10  00                             (38)R   (38)R                 (38)R
      6205  20  00     (38)  (38)     (38)     (38)R   (38)R  (38)R   (38)R  (38)R
      6205  30  00     (38)           (38)     (38)R   (38)R  (38)R   (38)R  (38)R
      6205  90                        (38)     (38)R   (38)R
                10                                                    (38)R
      6205
            90  90                             R       (38)R
      6206      00.    (38)           (38)
            10                                 R       (38)R          (38)R
      6206      00     (38)  (38)     (38)
            20                                 (38)R   (38)R          (38)R  (38)R
      6206      00    <*C38) (38)     (38)                    (38)R   (38)R
            30                                 (38)R   (38)R                 (38)R
      6206      00     (38)  (38)     (38)                    (38)R   (38)R
            40                                 (38)R   (38)R                 (38)R
      6206      10                    (38)                            (38)R
            90                                 R       (38)R
      6206      90           (38)     (38)                            (38)R
            90                                 R       (38)R
      6207      00           (38)     (38)                    (38)R   (38)R
            11                                 (38)R   (38)R                 (38)R
      6207      00                    (38)
            19                                 (38)R   (38)R          (38)R  (38)R
      6207      00      (38) (38)     (38)                    (38)R
            21                                 (38)R   (38)R          (38)R  (38)R
      6207      00      (38)          (38)
            22                                 (38)R   (38)R          (38)R  (38)R
      6207      00      (38)          (38)
            29                                 (38)R   (38)R          (38)R  (38)R
      6207      00           (38)     (38)                    (38)R
            91                                 (38)R   (38)R          (38)R  (38)R
      6207      00                    (38)
            92                                 (38)R   (38)R          (38)R  (38)R
      6207
            99  00                             (38)R   (38)R                 (38)R
      6208
            11  00                    (38)     (38)R           (38)R  (38)R  (38)R
      6208
            19  10           (38)     (38)     (38)R          (38)R          (38)R
      6208
            19  90                    (38)     (38)R           (38)R  (38)R  (38)R
      6208
            21  00           (38)     (38)     (38)R           (38)R  (38)R  (38)R
      6208
            22  00                    (38)     (38)R                  (38)R  (38)R
      6208
            29  00                    (38)     (38)R                  (38)R  (38)R
      6208
            91  10      (38) (38)     (38)     (38)R   (38)R   (38)R  (38)R  (38)R
      6208
            91  90           (38)     (38)     (38)R   (38)R   (38)R         (38)R
      6208
            92  10      (38)          (38)     (38)R   (38)R   (38)R  (38)R  (38)R
      6208
            92  90                    (38)     (38)R           (38)R  (38)R  (38)R
      6208
            99  00      (38)                   (38)R   (38)R                 (38)R
      6209
            10  00      (38)          (38)     (38)R   (38)R   (38)R  (38)R  (38)R
      6209                                                                   (38)R
            20  00      (38)          (38)     (38)R   (38)R   (38)R  (38)R
      6209                                                                   (38)R
            30  00      (38)          (38)     (38)R   (38)R   (38)R  (38)R
      6209                                                                   (38)R
            90  00      (38)          (38)     (38)R   (38)R   (38)R  (38)R
      6210                                                     (38)R  (38)R
            10  10      (38) (38)     (38)     (38)R
      6210                                                     (38)R  (38)R
            10  91      (38) (38)     (38)     (38)R
      6210                                                     (38)R  (38)R
            10  99      (38) (38)     (38)     (38)R
      6210                            (38)                     (38)R  (38)R
            20  00                             (38)R   (38)R                 (38)R
      6210      00      (38)          (38)                     (38)R  (38)R  (38)R
            30                                 (38)R   (38)R
      6210      00                    (38)                     (38)R  (38)R  (38)R
            40                                 (38)R   (38)R
      6210      00      (38)          (38)                     (38)R  (38)R  (38)R
            50                                 (38)R   (38)R
       6211     00           (38)     (38)                             (38)R (38)R
            11                                 (38)R
       6211     00      (38) (38)     (38)                     (38)R   (38)R (38)R
            12                                 (38)R   (38)R
       6211     00      (38) (38)     (38)                     (38)R   (38)R (38)R
            20                                 (38)R   (38)R
       6211     00                    (38)                     (38)R   (38)R (38)R
            31                                 (38)R   (38)R
       6211      10           (38)    (38)                             (38)R
            32                                 (38)R   (38)R
      6211      90            (38)    (38)                            (38)R  (38)R
            32                                 (38)R   (38)R
       6211      10                   (38)                     (38)R   (38)R
            33                                 (38)R   (38)R
       6211     90                    (38)                     (38)R   (38)R (38)R
            33                                 (38)R   (38)R
       6211     00                    (38)                     (38)R  (38)R
             39                                R       (38)R
       6211     00            (38)    (38)                     (38)R  (38)R  (38)R
            41                                 (38)R   (38)R
       6211      10     (38)  (38)    (38)                             (38)R
             42                                (38)R   (38)R
       6211  42 90      (38)                                                 (38)R
                                               (38)R   (38)R
                                  Re6t€MEll'ir! iOO/Ui! I (HP'S. PAY-S-GAII)
 ---pagebreak--- fcd Oet 10                                                                                page 32
     CODE         EX BNL   DEU     DNK    ESP          FRA      GBR   GRC   ITA   IRL PRT
     6211  43  10     (38) (38)    (38)   (38)R        (38)R    (38)R (38)R
     6211  43 90      (38)                (38)R        (38)R
     6211  49 00      (38) (38)    (38)   R            (38)R    (38)R (38)R
     6212  10 00                          (38)R                       (38)R (38)R
     6212  20 00                          (38)R                       (38)R (38)R
     6212  30 00                          (38)R                       (38)R (38)R
     6212  90 00                          (38)R                       (38)R (38)R
     6213  10 00                          R                           (38)R
     6213  20 00      (38)                (38)R        (38)R    (38)R (38)R (38)R
     6213  90 00      (38)                (38)R                 (38)R (38)R (38)R
     6214  10 00                          R                           (38)R
     6214  20 00                          (38)R                       (38)R
     6214  30 00'     (38)                (38)R                       (38)R
     6214  40 00           (38)                                       (38)R
                     ^38)                 (38)R
     6214  90 10                          (38)R                       (38)R
     6214  90 90                          R                     (38)R (38)R
     6215  10 00                          R                           (38)R
     6215  20 00                          (38)R                       (38)R
     6215  90 00                          (38)R                       (38)R
     6216  00 00                          (38)R                       (38)R
     6217  10 00                          (38)R                       (38)R
     6217  90 00      (38)         (38)   (38)R                       (38)R
     6301  10 00                          (38)R                 (38)R (38)R
     6301  20  10                  (38)   (38)R        (38)R          (38)R (38)R
     6301  20 91                          (38)R                       (38)R
     6301  20 99                          (38)R                       (38)R
     6301  30  10          (38)    (38)                               (38)R
                                          (38)R        (38)R                (38)R
     6301  30 90                          (38)R                       (38)R
     6301  40  10                  (38)   (387R        (38)R          (38)R (38)R
     6301  40 90                          (38)R                       (38)R
     6301  90 10                   (38)   (38)R        (38)R          (38)R (38)R
     6301  90 90                          (38)R
     6302  10  10                  (38)   (38)R        (38)R          (38)R (38)R
     6302  10 90                   (38)   (38)R        (38)R          (38)R (38)R
     6302  21  00     (38) (38)    (38)   (38)R        (38)R          (38)R (38)R
     6302  22  10                         (38)
     6302  22 90                   (38)   (38)R                 (38)R (38)R (38)R
     6302  29  10                  (38)   (38)R                 (38)R (38)R
     6302  29 90                   (38)   (38)R                 (38)R (38)R
     6302  31  10     (38) (38)    (38)   (38)R        (38)R    (38)R (38)R (38)R
     6302  31 90      (38) (38)    (38)   (38)R        (38)R    (38)R (38)R (38)R
     6302  32  10                         (38)
     6302  32  90                  (38)   (38)R                 (38)R (38)R
     6302  39  10                  (38)   (38)R                       (38)R
     6302  39  30                  (38)   (38)R                       (38)R
     6302  39  90                  (38)   (38)R                 (38)R (38)R (38)R
     6302  40  00                  (38)   (38)R        (38)R    (38)R (38)R (38)R
     6302  51  10          (38)    (38)   (38)R        (38)R    (38)R (38)R (38)R
     6302  51  90          (38)    (38)   (38)R        (38)R          (38)R (38)R
     6302  52  00                  (38)   (38)R                       (38)R
     6302  53  10                         (38)
     6302  53  90                  (38)   (38)R                 (38)R (38)R (38)R
     6302  59  00                  (38)   (38)R                 (38)R (38)R (38)R
     6302  60  00          (38)    (38)   (38)R        (38)R          (38)R (38)R
     6302  91  10     (38) (38)    (38)   (38)R        (38)R          (38)R (38)R
     6302  91  90     (38) (38)    (38)   (38)R        (38)R          (38)R (38)R
     6302  92  00                  (38)   (38)R                       C38)R
     6302  93  10                         (38)
     6302  93  90                  (38)   (38)R        (38)R          (38)R (38)R
                                nCQLCMCMf: & 8 8 / 8 i m   (Ht^-PAYS-OAT-T)
 ---pagebreak--- Hié Oet 10                                                                                           page 3.
     CODE         EX BNL  DEU    DNK    ESP          FRA          GBR    GRC   ITA       IRL   I3RT
     6302  99 00                 (38)   (38)R        (38)R               (38)R (38)R
     6303  11 00                 (38)   (38)R        (38)R               (38)R (38)R
     6303  12 00                 (38)   (38)R        (38)R               (38)R (38)R
     6303  19 00                 (38)   (38)R        (38)R               (38)R (38)R
     6303  91 00                 (38)   (38)R        (38)R         (38)R (38)R
     6303  92 10                        (38)
     6303  92 90                 (38)   (38)R        (38)R               (38)R
     6303  99 10                        (38)
     6303  99 90                 (38)   (38)R                            (38)R
     6304  11 00                 (38)   (38)R        (38)R               (38)R (38)R
     6304  19 10                 (38)   (38)R        (38)R         (38)R (38)R (38)R
     6304  19 30                 (38)   (38)R                            (38)R
     6304  19 90'                (38)   (38)R                            (38)R
     6304  91 00                 (38)   (38)R        (38)R         (38)R (38)R (38)R
     6304  92 00                 (38)   (38)R        (38)R         (38)R (38)R       <<*
     6304  93 00                 (38)   (38)R                      (38)R (38)R
     6304  99 00                 (38)   (38)R                      (38)R (38)R
     6305  10 10                                     (20)T                               (20)T
     6305  10 90                                     (20)T
     6305  20 00                 (38)   (38)R        (38)R               (38)R (38)R
     6305  31 10                 (38)   (38)R        (38)R               (38)R (38)R
     6305  31 9"1                       (38)R        (38)R         (38)R       (38)R
     6305  31 99                        (38)R        (38)R         (38)R       (38)R
     6305  39 00                 (38)   (38)R        (38)R               (38)R (38)R
     6305  90 00                 (38)   (38)R        (38)R               (38)R (38)R
     6306  11 00                        (38)
     6306  12 00                        (38)
     6306  19 00                        (38)
     6306  21 00                        (38)                                   (38)R
     6306  22 00                        (38)                                   (38)R
     6306  29 00                        (38)                                   (38)R
     6306  31 00                        (38)
     6306  39 00                        (38)
     6306  41 00                        (38)                                   (38)R
     6306  49 00                        (38)         (33)R                     (38)R
     6306  91 00                        (38)                                   (38)R
     6306  99 00                        (38)         (33)R                     (38)R
     6307  10 10                 (38)   (38)R        (38)R               (38)R (38)R
     6307  10 30                        (38)
     6307  10 90     (38)        (38)   (38)R                     P
     6307  20 00                 (38)   (38)R        (38)R               (38)R
     6307  20 00                                     (33)R
     6307  90 10                        (38)R        (38)R               (38)R (38)R
                                 (38)   (38)
     6307  90 91
     6307  90 99     (38)               (38)R                      (38)R
     6308  00 00     (38) (38)          (38)R        (38)R         (38)R (38)R (38)R     (38)R lM5)P
                                 (38)   T
     6309  00 00
     6401  10 10                        T                                                (33)T •r
     6401  10 90                        T                                                (33)T 1r
     6401  91 10                        T                                                (33)T 1r
     6401  91 90                        T                                                (33)T •r
     6401  92 10                        T                                                (33)T "r
     6401  92 90                        T                                                (33)T 1r
     6401  99 10                        T                                                (33)T 1r
     6401  99 90                        T                                                (33)T :r
                                        T                                                (33)T 1r
     6402  11 00
                                        T                                                (33)T 1r
     6402  19 00
                                        T                                                (33)T 1r
     6402  20 00
                                        T                                                (33)T 1r
     6402  30 10
                              nCQLCMCHT. £ 0 0 / 0 0  I • ( n Q ' O OAYS GATT)
 ---pagebreak--- •ted Oot 10
                                                                                       page 3-t
      CODE         EX BNL DEU    DNK    ESP     FRA     GBR    GRC   ITA   IRL-  PRT
      6402  30  90                      T                                  (33)T T
      6402  91  10                      T                                  (33)T T
      6402  91  90                      T                                  (33)T T
      6402  99  10                      T                                  (33)T T
      6402  99 31                       T                                  (33)T T
      6402  99  39                      T                                  (33)T T
      6402  99  50                      T                                  (33)T T
      6402  99 91                       T                                  (33)T T
      6402  99 93                       T                                  (33)T T
      6402  99 96                       T                                  (33)T T
      6402  99 98                       T                                  (33)T
      6404  11  00                                                               T
                                        T                                  (33)T
      6404  19  10                      T                                  (33)T
      6404  19 90                       T
                      *v                                                   (33)T
      6404  20  10                      T                                «*(33)T
      6404  20 90                       T                                  (33)T
      6405  10 90  ex                   P
      6405  90 10                       T
      6601  10 00                       T       (9)T                             (20)T
      6601  91 00                       T       (9)T                             (20)T
      6601  99 10                       T       (9)T                             (20)T
      6601  99 90                       T       (9)T                             (20)T
      6907  10 00                (33)T          (20)P
      6907  90 10                (33)T          (20)P
      6907  90 91                (33)T          (20)P
      6907  90 93                (33)T
      6907  90 99                (33)T
      6908  10 00  ex                           (9)P
      6908  10 00  ex                           (19)P
      6908  90 31                               (9)T
      6908  90 31                               (19)T
      6908  90 51                               (9)T
      6908  90 51                               (19)T
      6908  90 91                               (9)T
      6908  90 91                               (19)T
      6908  90 93                               (9)T
      6908  90 93                               (19)T
      6908  90 99                               (9)T
      6908  90 99                               (19)T
      6911  10 00                       T       (9)T           (34)T             (15)T
      6911  90 00                       T       (9)T           (34)T             (15)T
      6912  00 10                       T                                        (15)T
      6912  00 30                       T                                        (15)T
      6912  00 50                       T       (9)T                             (15)T
      6912  00 90                       T       (9)T                             (15)T
      6914  10 00                       (17)T
      6914  90 10                       (17)T
      6914  90 90                       (17)T
      7117  19 10                       (17)T
      7117  19 91                       (17)T
      7117  19 99                       (17)T
      7117  90 00  ex                   (17)P
      7202  19 00                       T       (20)T
      7202  21 10                       T       (20)T
      7202  21. 90                      T       (20)T
      7202  29 00                       T       (20)T
      7202  30 00                       T       (20)T
      7202  41 10                      •T       (20)T
      7202  41 90                       T       (20)T
                              WEGLCMEHT. OCMM'SO I (P.Q'0 PAYS-GATT)
 ---pagebreak--- HtfU Wt—frt»                                                                            page
       CODE           EX BNL DEU DNK ESP    FRA   GBR GRC  I TA   RL      PRT
       7202   49 10                  T      (20)T
       7202   49 50                  T      (20)T
       7202   49 90                  T      (20)T
       7202   50 00                  T
       7202   90 00                         (20)T
       7202   92 00                  T      (20)T
       7207   20 19 ex                (15)P
       7207   20 39                   (15)P                (15)T
       7207   20 59                   (15)P                (15)T     (»i)P
       7207   20 79                   (15)P                (15)T
       7207   20 90                   (15)P                (15)T
       7208   90 90                   (15)P                (15)T
       7209   90 90.                  (15)P                (15)T     (>:)?
       7210    11 90                  (15)P                (15)T
       7210    12 90 <                (15)P                (15)T^    (       «s)P
       7210    20 90                  (15)P                (15)T     (    'S U '
       7210    31 90                  (15)P                (15)T      (    «^ j p
       7210    39 90                  (15)P                (15)T      (      is)P
       7210    41 90                  (15)P                (15)T      ;     » i)P
       7210    49 90                  (15)P                (15)T      (     ;5 p
       7210    50 90                  (15)P                (15)T      • î '. r '
       7210    60 90.                 (15)P                (15)T       ( ;s)?
       7210    70 90                  (15)P                (15)T       ;'    :
                                                                                Î '• «"
       7210    90 90                  (15)P                (15)T        ( = 5 ) !'
       7211    30 90                  (15)T
       7211    49 99                  (15)T
       7211    90 19                  (15)P                (15)T         (!S)P
       7211    90 90 ex               (15)P
       7212    10  93                 (15)P                (15)T
       7212    10 99  ex              (15)P
       7212    21  19                 (15)P                (15)T         (>s)e
       7212    21  90 ex              (15)P
       7212    29  19                 (15)P                (15)T               i - ;i
       7212    29  90 ex              (15)P
       7212    30  19                 (15)P                (15)T
       7212    30  90 ex              (15)P
       7212    40  93                 (15)P                (15)T            I 5) ?
       7212    40  99                 (15)P                (15)T
       7212    50  fO ex              (15)P                                ' " ; i'
       7212    50  39                 (15)P                (15)T             '- ) "
       7212    50  59                 (15)P                (15)T
       7212    50  71                 (15)P                (15)T
       7212    50  73                 (15)P                (15)T
       7212    50  75                 (15)P                (15)T
       7212    50  91                 (15)P                (15)T
       7212    50  93                 (15)P                (15)T
       7212    50  97                 (15)P                (15)T
       7212    50  98 ex              (15)P
       7212    60  19                 (15)P                (15)T                •i- K
       7212    60  93 ex              (15)P
       7212    60  99                 (15)P                M f U
       7214 10 00                     (15)P                (15)T
       7215 .10 00                    (15)T                115)1
       ?££-~JS* JO
       ?J /rSo    oo
      7215 40     00                 (15)T                (15)T
       7215 90    90                 (15)P                (15)T        v* > ) '•'
       7216 60    11                 (15)P                (15)T         ( IS)T
       7216 60    19                 (15)P                (15)T         ( • S" ï T
       7216 60    90'                (15)P                (15)T         ( I5)r
       7216 90    50                 (15)P                (15)T         ( »S)j»
 ---pagebreak--- ttcd Qct 10                                                                                    page 36
      CODE         EX BNL DEU    DNK    ESP    FRA         GBR        GRC   ITA    IRL  PRT
      7216  90 60 ex                    (15)P
      7216  90 91                       (15)P                                          I'ISJT
      7216  90 93                       (15)P                               (15)T      (iS)T
      7216  90 95                       (15)P                               (15)T
      7216  90 97                       (15)P                               (15)T       ( 'S)T
      7216  90 98                       (15)P                               (15)T      ( 'S)T
      7217  11 10                                                           (15)T
      7217  11 90                                                           (15)T
      7217  31 00                                                           (15)T        (15)T
      7217  32 00                                                           (15)T        (15)T
      7217  33 00                                                           (15).T      (15)T
      7217  39 00-                                                          (15)T       (15)T
      7218  90 30                       (15)T                               (15)T
      7218  90 91    *v                 (15)T                               (15)T
      7218  90 99                       (15)T                               (15)TV
      7219  90 91                       (15)T                               (15)T
      7219  90 99                       (15)T                               (15)T
      7220  20 31                       (15)T                               (15)T
      7220  20 39                       (15)T                               (15)T
      7220  20 51                       (15)T                               (15)T
      7220  20 59                       (15)T                               (15)T
      7220  20 91"                      (15)T                               (15)T
      7220  20 99                       (15)T                               (15)T
      7220  90 19                       (15)P                               (15)T
      7220  90 39                       (15)T                               (15)T
      7220  90 90                       (15)T                               (15)T
      7222  20 10                       (15)T                               (15)T
      7222  20 90                       (15)T                               (15)T
      7222  30 51                       (15)T                               (15)T
      7222  30 59                       (15)T                               (15)T
      7222  30 91                       (15)T
                                                                            (15)T
      7222  30 99                       (15)T
                                                                            (15)T
      7222  40 91                       (15)T
                                                                            (15)T
      7222  40 93                       (15)T
                                                                            (15)T
      7222  40 99                       (15)T
                                                                            (15)T
      7223  00 10                       (15)T
                                        (15)T                               (15)T
      7223  00 90                                                           (15)T
                                        (15)T
      7224  90 19                       (15)T                               (15)T
      7224  90 91                       (15)T                               (15)T
      7224  90 99                       (15)T                               (15)T
      7225  20 90                       (15)T                               (15)T
      7225  90 90                       (15)T                               (15)T
      7226  10 91                       (15)T                               (15)T
      7226  10 99                       (15)T                               (15)T
      7226  20 39                       (15)T                               (15)T
      7226  20 59                       (15)T                               (15)T
      7226  20 79                       (15)T                               (15)T
      7226  20 90                       (15)T                               (15)T
      7226  92 90                       (15)T                               (15)T
      7226  99 19                       (15)T                               (15)T
      7226  99 39                       (15)T                               (15)T
      7226  99 90                       (15)T                               (15)T
      7228  10 50                       (15)T                               (15)T
      7228  10 90                       (15)T                               (15)T
      7228  20 50                       (15)T                               (15)T
      7228  20 70                       (15)T                               (15)T
      7228  20 90                       (15)T                               (15)T
      7228  40 00                       (15)T                               <15)T
      7228  50 00                                                           (15)T
                              nCCLSMCHT. COQ/OC 4 ( n O ' g - ^ A Y S GATT)
 ---pagebreak--- HBé Oet 10                                                                             page 3,
     CODE         EX BNL DEU     DNK    ESP    FRA      GBR       GRC    ITA   IRL PRT
     7228  60 9C)                       (15)T                            (15)T
     7228  70 91                        (15)T                            (15)T
     7228  70 9SI                       (15)T                            (15)T
     7229  10 0C)                       (15)T                            (15)T
     7229  20 0C                        (15)T                            (15)T
     7229  90 0C)                       (15)T                            (15)T
     7318  11 0C>                       (17)T
     7318  12 1C)                       (17)T
     7318  12 9C)                       (17)T
     7318  13 0C                        (17)T
     7318  14 1CI                       (17)T
     7318  14 91                        (17)T
     7318  14 9S                        (17)T
     7318  15 1C>                       (17)T
                    *v                  (17)T
     7318  15 2C
     7318  15 3C>                       (17)T
     7318  15 41                        (17)T
     7318  15 4S>                       (17)T
     7318  15 51                        (17)T
     7318  15 5SI                       (17)T
     7318  15 61                        (17)T
     7318  15 6S>                       (17)T
     7318  15 7C)                       (17)T
     7318  15 81                        (17)T
     7318  15 8SI                       (17)T
     7318  15 9C)                       (17)T
     7318  16 1C>                       (17)T
     7318  16 3C)                       (17)T
     7318  16 5C)                       (17)T
     7318  16 91                        (17)T
     7318  16 9S)                       (17)T
     7318  19 0C)                       (17)T
     7318  21 0C)                       (17)T
     7318  22 0C)                       (17)T
     7318  23 0C)                       (17)T
     7318  24 0C)                       (17)T
     7318  29 0C)                       (17)T
     7323  10 0C)                       (17)T
     7323  91 0C)                       (17)T
     7323  92 0C)                       (17)T
     7323  93 1C)                       (17)T
     7323  93 9C)                       (17)T
     7323  94 1C)                       (17)T
     7323  94 9C)                       (17)T
     7323  99 1C)                       (17)T
     7323  99 91                        (17)T
                                        (17)T
     7323  99 9S)
                                        (17)T
     7324  10 9C)
                                        (17)T
     7324  21 0C)
                                        (17)T
     7324  29 0C)
                                        (17)T
     7324  90 9C)
                                        (17)T
     8202  10 0C)
                                        (17)T
     8202  20 1C)
                                        (17)T
     8202  20 9C)
                                        (17)T
     8202  31 1C)
                                        (17)T
     8202  31 51
                                        (17)T
     8202  31 5<)
                                        (17)T
     8202  31 9C)
                                        (17)T
     8202  32 1()
                             fHZQLEMCNT: 200/OE-t  (RQ'-O ' PA¥0"GAT.T>J
 ---pagebreak---                                                                             page 36
CO0E       EX BNL DEU    DNK    ESP    FRA   GBR    GRC    ITA   IRL-   PRT
8202 32 90                      (17)T
8202 40 00                      (17)T
8202 91 11                      (17)T
8202 91 19                      (17)T
8202 91 30                      (17)T
8202 91 90                      (17)T
8202 99 11                      (17)T
8202 99 19                      (17)T
8202 99 90                      (17)T
8203 10 00                      (17)T
8203 20 10                      (17)T
8203 20 90                      (17)T
8203 30 00                      (17)T
8203 40 00                      (17)T
              «K
8204 11 00                      (17)T                          v
8204 12 00                      (17)T
8204 20 00 ex                   (17)P
8204 20 00 ex                   (26)T
8205 10 00                      (17)T
8205 20 00                      (17)T
8205 30 00                      (17)T
8205 40 00                      (17)T
8205 51 00                      (17)T
8205 59 10                      (17)T
8205 59 30                      (17)T
8205 59 90                      (17)T                                 —
8205 60 00                      (17)T
8205 70 00                      (17)T
8205 80 00                      (17)T
8205 90 00                      (17)T
8206 00 00                      (17)T
8207 11 10                      (26)T
8207 11 90                      (26)T
8207 12 10                      (26)T
8207 12 90                      (26)T
8207 20 10                      (26)T
8207 20 91                      (26)T
8207 20 99                      (26)T
8207 20 99 ex                   (17)P
8207 30 10                      (26)T
8207 30 10 ex
                                (17)P
8207 30 90                      (26)T
8207 30 90 ex
                                (17)P
8207 40 11                      (26)T
8207 40 19                      (26)T
8207 40 19 ex
                                (17)P
8207 40 31                      (26)T
8207 40 39                      (26)T
8207 40 39 ex                   (17)P
8207 40 90                      (26)T
8207 40 90 ex                   (17)P
8207 50 10                      (26)T
8207 50 30                      (26)T
8207 50 30                      (17)P
           ex                   (26)T
8207 50 50
8207 50 60                      (26)T
8207 50 70                      (26)T
8207 50 70                      (17)P
           ex                   (26)T
8207 50 90
                      nCGLCMCHT. 000/00 1 (PCS PAYS GATT-)
 ---pagebreak--- fled Oet 43                                                                          page 3^
      CODE        EX BNL DEU    DNK    ESP     FRA    GBR     GRC   ITA    IRL PRT
      8207  60 10                      (26)T
      8207  60 31                      (26)T
      8207  60 39                      (26)T
      8207  60 39 ex                   (17)P
      8207  60 50                      (26)T
      8207  60 50 ex                   (17)P
      8207  60 71                      (26)T
      8207  60 79                      (26)T
      8207  60 79 ex                   (17)P
      8207  60 90 ex                   (17)P
      8207  60 90 ex                   (26)T
      8207  70 10
                                       (26)T
      8207 70  31
      8207  70 31                      (26)T
                  ex,;*v               (17)P
      8207  70 39                                                       **
                                       (26)T
      8207  70 39 ex                   (17)P
      8207  70 90
                                       (26)T
      8207  80 11
                                       (26)T
      8207  80 19
                                       (26)T
      8207  80 19
                  ex                   (17)P
      8207  80 90
      8207  80 90                      (26)T
                  ex                   (17)P
      8207  90 10
      8207  90 30                      (26)T
      8207  90 30                      (26)T
                  ex                   (17)P
      8207  90 50
      8207  90 50                      (26)T
                  ex                   (17)P
      8207  90 71
                                       (26JT
      8207  90 75
      8207  90 79                      (26)T
      8207  90 91                      (26)T
      8207  90 91                      (26)T
      8207  90 99 ex                   (17)P
      8207  90 99                      (26)T
                  ex                   (17)P
      8209  00 10
      8209  00 90                      (26)T
      8211  10 00                      (26)T
                                       T       (20)T
      8211  91 90
                                       T       (20)T
      8211  92 90
                                       T       (20)T
      8211  93 90
                                       T       (20)T
      8211  94 00
                                       (17)T
      8215  10 10
                                       T
      8215  10 90
                                       T
      8215  20 10
                                       T
      8215  20 90                      T
      8215  91 00 ex                   P
      8215  99 10 ex                   P
      8215  99 90 ex                   P
      8407  10 10                      T
      8407  10 90                      T
      8407  21 11                      T
      8407  21 19                      T
      8407  21 91                      T
      8407  21 99                      T
      8407  29 10                      T
      8407  29 10 ex                                                           (15)P
      8407  29 30                      T                                       (15)P
      8407  29 50                      T
      8407  29 70                      T
                             RCQLCMCNT! aflO/ei^t CRQ'3 PAYS" 0AT34
 ---pagebreak--- Weil Oi I "1 e                                                                                   page 40
      CODE            EX BNL DEU    DNK     ESP    FRA       GBR     GRC     ITA       IRL PRT
      8407    29  90                        T
      8407    31  00                        T                                (15)T         (15)T
      8407    31  00                                                         (22)T
      8407    32  00                        T                                (15)T         (15)P
      8407    32  00                                                         (22)T
      8407    33  10                        T                                (15)P         (15)P
      8407    33  10  ex                                                     (22)P
      8407    33  90                        T                                (15)P         (15)P
      8407    33  90  ex                                                     (22)P
      8407    34  10                        T                                (15)T         (15)P
      8407    34  10
                                                                             (22)T
      8407    34  30                        T                                              M5)P
                                                                             (15)T
      8407    34  30
                                                                             (22)T
      8407    34  91     *v                                                                (15)P
                                            T                                (15)T
      8407    34  91                                                                 f
                                                                             (22)T v
      8407    34  99                                                                       (15)P
                                            T                                (15)T
      8407    34  99
                                                                             (22)T
      8407    90  10                                                                       (15)P
                                            T                                (15)P
      8407    90  10  ex                                                     (22)P
      8407    90  50                                                                       (15)P
                                            T                                (15)P
      8407    90  5_0 ex                                                     (22)P
      8407    90  70                                                                       (15)P
                                            T                                (15)T
      8407    90  70
                                                                             (22)T
      8407    90  91                                                                       (15)T
                                            T                                (15)P
      8407    90  91  ex                                                     (22)P
      8407    90  93                                                                       (15)P
                                            T                                (15)P
      8407    90  93  ex                                                     (22)P
      8407    90  99
                                            T                                (15)T
      8407    90  99                                                         (22)T
      8408     10 10                        T                                              (15)P
      8408     10 21                        T                                              (15)T
      8408    10  25                        T                                              (15)P
      8408     10 30                        T
      8408     10 40                        T
      8408     10 50                        T
      8408     10 60                        T
      8408     10 70                        T
      8408     10 80                        T
      8408     10 90                        T
      8408    20   10                       T                                (15)P         (15)P
      8408    20   10 ex                                                     (22)P
      8408    20  31                        T                                              (15)P
      8408     20 35                        T
      8408    20  37                        T
      8408     20 51                        T                                (15)P
      8408     20 51  ex                                                     (22)P
      8408     20  55                       T                                (15)P
      8408     20  55 ex                                                     (22)P
      8408     20  57                       T                                (15)P
      8408     20  57 ex                                                     (22)P
      8408     20  99                       T                                (15)P
      8408     20  99 ex                                                     (22)P
      8408     90  10                       T
      8408     90 21                        T
      8408     90  29                       T                                              (15)P
      8408     90  31                       T                                              (15)P
      8408     90  35                       T                                              (15)T
      8408     90  37                       T                                (15)P
      8408     90  37 ex                                                     (22)P
                                 RCQLCMCH1 . HOQ/'OE'-I (HI) SI HAÏS e»A'1-M
 ---pagebreak--- Wed Oet 10                                                                         page 41
     CODE         EX BNL DEU    DNK    ESP    FRA     GBR   GRC    I TA  IRL PRT
     8408  90  51                      T                           (15)P
     8408  90  51 ex                                               (22)P
     8408  90  55                                                  (15)T
     8408  90  55                                                  (22)T
     8408  90  57                                                  (15)P
     8408  90  57 ex                                               (22)P
     8408  90  71
     8408  90  75
     8408 90 99
     8409 10 10
     8409 10 90
     8409 91 00.                                                   (15)P
     8409 91 00 ex                                                 (22)P
     8409 99 00      *                                             (15)P
     8409 99 00 ex                                                 (22)P
     8426 12 00 ex                     (26)P
     8426 41 00 ex                     (26)P
     8426 49 00 ex                     (26)P
     8427 10 10                        (26)T
     8427 10 90                        (26)T
     8427 20 1-1                       (26)T
     8427 20 19                        (26)T
     8427 20 90                        (26)T
     8427 90 00                        (26)T
     8431 20 00 ex                     (26)P
     8432 29 50                        (26)T
     8432 29 90                        (26)T
     8432 80 00                        (26)T
     8432 90 91 ex                     (26)P
     8432 90 99 ex                     (26)P
     8452 10 11                        T                           (15)T     (15)T
      8452 10 19                       T                           (15)T     (15)T
      8452 10 90                       T                           (15)T     (15)T
      8452 21 00                       T                           (15)T
      8452 29 00                       T                           (15)T
      8452 30 00                       T                           (15)T
     8452 90 00                        T                           (15)T
     8456 10 00 ex                     (26)P
     8456 20 00 ex                     (26)P
     8456 30 00 ex                     (26)P
      8456 9 0 00 ex                   (26)P
      8458 11 10                       (26)T
      8458 11 01 ex                    (26)P
      8458 11 00 ex                    (26)P
      8458 91 10 ex                     (26)P
      8458 91 00 ex                     (26)P
      8459 10 00 ex                    (26)P
      8459 21 10                       (26)T
      8459 21 01                       (26)T
      8459 21 09                       (26)T
      8459 31 00                        (26)T
      8459 40 10                        (26)T
      8459 51 00 ex                     (26)P
      8459 61 10                        (26)T
      8459 61. 91                       (26)T
      8459 61 99 ex                     (26)P
      8459 70 00 ex                     (26)P
      8460 11 00 ex                     (26)P
      8460 19 00 ex                     (26)P
                             nCGLCMiHT. 000/00 •! W 5   PWT3 GAT*)
 ---pagebreak---                                                                                          page 42
CODE        EX BNL DEU     DNK    ESP         FRA        GBR    GRC   ITA      IRL PRT
8460 21 10  ex                    (26)P
8460 21 90  ex                    (26)P
8460 29 10  ex                    (26)P
8460 29 90  ex                    (26)P
8460 31 00  ex                    (26)P
8460 39 00  ex                    (26)P
8460 40 00  ex                    (26)P
8460 90 10  ex                    (26)P
8461 10 00  ex                    (26)P
8461 20 00  ex                    (26)P
8461 30 00  ex                    (26)P
8461 40 11                        (26)T
8461 40 31                        (26)T
8461 40 71  exs*v                 (26)P                                     X?
8461 40 79  ex                    (26)P
8461 50 11  ex                    (26)P
8461 50 19  ex                    (26)P
8461 50 90  ex                    (26)P                             •
8462 10 10                        (26)T
8462 21 10                        (26)T
8462 21 90                        (26)T
8462 31 10                        (26)T
8462 31 90  ex                    (26)P
8462 41 10                        (26)T
8462 41 90                        (26)T
8462 91 50  ex                    (26)P
8462 99 50  ex         -          (26)P
8480 30 90  ex                    (17)P
8482 10 10                        T
8482 10 90                        T
8482 20 00                        T
8482 30 00                        T
8482 40 00                        T
8482 50 00                        T
8482 80 00                        T                                   (15)T
8482 91 10
                                  T                                   (15)T
8482 91 90
                                  T                                   (15)T
8482 99 00                                                            (15)T
                                  T
8501 10  10
                                  (15)T                                            (15)P
8501 10 91
                                  (15)T                                            (15)P
8501 10 93                                    (38)T
                                  (15)T                                            (15)P
8501 10 93                                    (9)T
8501 10 99                        (15)T       (35)T
8501 10 99                                                                         (15)P
                                  P           (9)T
8501 20  10
                                  (15)T
8501 20 90
                                  (15)T                                            (15)P
8501 31  10
                                  (15)T
8501 31 90
                                  (15)T                                            (15)P
8501 32  10
                                  (15)T
8501 32 91
                                  (15)T                                            (15)P
8501 32 99
                                  (15)T                                            (15)P
8501 33  10
                                  (15)T
8501 33 91                                                                         (15)T
                                  (15)T
8501 33 99
                                  (15)T                                            (15)P
8501 34  10
                                  (15)T
8501 34  50                                                                        (15)T
                                  (15)T
8501 34 91                                                                         (15)P
                                  (15)T
8501 34  99
                                  (15)T                                            (15)P
8501 40 1.0
                                  (15)T
                        nCQLCMCHT. 0 0 0 / O C ' t 1 (RQ'O PAYO-GAVT)
 ---pagebreak--- Wori. Oet -10                                                                         page 43
      CODE          EX BNL DEU    DNK    ESP    FRA    GBR    GRC   ITA    IRL PRT
      8501  40  90                       (15)T                                 ( 15)P
      8501  51  10                       (15)T
      8501  51  90                       (15)T                                 ( 15)T
      8501  52  10                       (15)T
      8501  52  91                       (15)T                                 ( 15)T
      8501  52  93                       (15)T                                 (15)P
      8501  52  99                       (15)T                                 ( 15)P
      8501  53  10                       (15)T
      8501  53  50                       (15)T
      8501  53  91                                                             (15)T
                                         (15)T                                 (15)P
      8501  53  99
                                         (15)T                                 (15)P
      8501  61  10.
                                         (15)T
      8501  61  91
                                         (15)T                                 ( 1 5 )P
      8501  61  99
      8501  62  10     *N                (15)T                                 (15)P
                                         (15)T                          v*
      8501  62  90
      8501  63  10                       (15)T                                 (15)P
      8501  63  90                       (15)T
      8501  64  00                       (15)T                                 (15)P
      8501  90  11                       (15)T                                 (15)P
                    ex                   P
      8501  90  19  ex                   P
      8502  11  ro                       (15)T
      8502   11 90                       (15)T                                 ( 15)P
      8502   12 10                       (15)T
       8502  12 90                       (15)T                                 ( 15)P
      8502   13 10                       (15)T
      8502   13 91                       (15)T                                 (15)P
      8502  13  99                       (15)T                                 (15)P
      8502  20  10                       (15)T
      8502  20  91                       (15)T                                 (15)P
      8502  20  99                       (15)T                                 (15)P
       8502 30  10                       (15)T
       8502 30  91                       (15)T                                 (15)P
       8502 30  99                       (15)T                                 (15)P
       8502 40  10                       (15)T
       8502 40  90                       (15)T                                 ( 15)P
      8503  00  10                       (15)T                                 (15)T
      8503  00  91                       (15)T                                 (15)T
      8503  00  91  ex
      8503  00  99                       (15)T                                 (15)P
      8503  00  99  ex                                                         (15)T
      8503  00  99  ex                   P
      8504  10  10                       (15)T
      8504   10 91                       (15)T                                 (15)T
       8504  10 99                       (15)T                                 (15)T
       8504  21 00                       (15)T                                 (15)T
       8504  22 10                       (15)T                                 (15)T
       8504 22  90                       (15)T                                 (15)T
       8504  23 00                       (15)T                                 (15)T
       8504  31 10                       (15)T
       8504  31 31                       (15)T                                 (15)T
       8504  31 31  ex                   P
       8504  31 39                       (15)T                                 (15)T
       8504  31 39  ex                   P
       8504  31 90                       (15)T
       8504  31 90  ex                          (9)P                           (15)P
       8504  31 90  ex                   P      (36)P
       8504  31 90  ex                          (38)P
       8504  32  10                      (15)T
                               nCQLCMEHT. gOO/OE-f (nO-'G-PAyS-GAU)
 ---pagebreak---                                                                           page
CODE        EX BNL DEU   DNK   ESP    FRA      GBR    GRC    TA IRL PRT
8504 32 31                     (15)T                                (15)T
8504 32 39                     (15)T                                ( 15)T
8504 32 90                     (15)T                                ( 15 )T
8504 33 10                     (15)T
8504 33 90                     (15)T                                (15)T
8504 34 00                     (15)T                                (15)T
8504 40 10                     (15)T
8504 40 50                     (15)T                                (15)P
8504 40 91                     (15)T                                (15)P
8504 40 93                     (15)T                                (15)P
8504 40 99                     (15)T                                (15)P
8504 50 10.                    (15)T
8504 50 90                     (15)T                                (15)T
8504
     90 11                     (15)T                                (15)T
8504
     90 11 ex                  P
8504
     90 19                     (15)T  (9)P                          (15)P
8504
     90 19 ex                  P      (35)P
8504
     90 90                     (15)T                                (15)T
8506
     11 10                     T                                    (15)T
8506
     11 90                     T                                    (15)T
8506
     12 00                     T
8506
8506 13 00                     T
8506 19 10                     T
8506 19 90                     T
8506 20 00                     T                                    (15)P
8517 90 00                     T
8517 10 00                                                          (18)T
8517 20 00                                                          (18)T
8517 30 00                                                          (18)T
8517 40 00                                                          (18)T
8517 90 10                                                          (18)T
8517 90 91                                                          (18)T
8518 90 99                                                          (18)T
8518 21 90                     (17)T
     22 90                     (17)T
8518
     29 90                     (17)T
8518
     40 30                     (17)T
8518
     40 91                     (17)T
8518
     40 99                     (17)T
8518                           (17)T
8518 50 90
     90 00                     (17)T
8519                           (17)T
8519 10 00
     21 00                     (17)T
8519                           (17)T
8519 29 00
        00                     (17)T
8519 31
                               (17)T
8519 39 00
                               (17)T
8519 40 00
                               (17)T
8519 91 10
                               (17)T
8519 91 91
                               (17)T
     91 99
8519                           (17)T
     99 10
8519                           (17)T
     99 90
8520                           (17)T
     10 00
8520    00
                               (17)T
     20
8520     11
                               (17)T
     31                        (17)T
8520    19
     31                        (17)T
8520    30
     31                        (17)T
8520    90
     31                        (17)T
8520     10
     39
                       ncoLCMCHT^-awoe *\ cnci's PAïs-GftTT)
 ---pagebreak---                                                                                        page
CODE        EX BNL DEU     DNK    ESP     FRA     GBR      GRC         ITA     IRL PRT
8520 39 90                        (17)T
8520 90 90 ex                     (17)P
8521 10 10                        (17)T
8521 10 31                        (17)T
8521 10 39                        (17)T
8521 10 90                        (17)T
8521 90 00                        (17)T
8522 10 00                        (17)T
8522 90 10                        (17)T
8522 90 30                        (17)T
8522 90 91                        (17)T
8522 90 99 ex                     (17)P
8525 10 90                        T                                    (15)T
8525 20 90    *^                  T                                    (15)T ^
8525 30 10               .        T                                    (15)T
8525 30 91                        T                                    (15)T
8525 30 99                        T                                    (15)T
8526 92 90                                 (9)T
8526 92 90 ex                     P
8527 11 10                        T        (9)T                        (15)T
8527 11 90                        T        (9)T                        (15)T
8527 19 00                        T        (9)T                        (15)T
8527 21 10                        T        (9)T                        (15)T
8527 21 90                        T        (9)T                        (15)T
8527 29 00                        T        (9)T                        (15)T
8527 31 10                        T        (9)T                        (15)T
8527 31 91                        T        (9)T                        (15)T
8527 31 99                        T ~      (9)T                        (15)T
8527 32 10                        T        (9)T                        (15)T
8527 32 90                        T        (9)T
8527 39 10                        T        (9)T                        (15)T
8527 39 91                        T        (9)T                        (15)T
8527 39 99                        T        (9)T                        (15)T
8527 90 10                        T
8527 90 91                        T
8528 10 11                         (17)T
8528 10 19                         (17)T
8528 10 30                         (17)T
8528 10 40                         (29)T   (9)T                        (15)T
8528 10 50                         (29)T   (9)T                        (15)T
8528 10 61                         T       (9)T                        (15)T
8528 10 69                         T       (0)T
8528 10 71                         T       (9)T                        (15)T
8528 10 73                         T       (9)T                        (15)T
8528 10 75                         T       (9)T                        (15)T
8528 10 78                         T       (9)T                        (15)T
8528 10 80                         T       (9)T
8528 10 91                         T       (9)T                        (15)T
8528 10 98                         T       (0)T
 8528 20 20                        T        '
 8528 20 71                        T                                   (15)T
 8528 20 73                        T                                   (15)T
 8528 20 79                        T                                   (15)T
 8528 20 01                        T       (Ô)T                        (15)T
 8528 20 99                        T       (9)T                        (15)T
 8529 10 10                        T       (20)T                       (15)T
 8529 10 20                        (26)P                               (15)T
 8529 10 31                        T                                   (15)T
 8529 10 39                        T                                   (15)T
                       fte^treiBreiyrr-gss/eo i (RQ'-O P A Y S ~ 6 A W
 ---pagebreak--- wod-oot ie                                                                             page 46
     CODE        EX BNL DEU    DNK    ESP    FRA          GBR    GRC   ITA   IRL PRT
     8529  10 40                      T                                (15)T
     8529  10 50                      T                                (15)T
     8529  10 70                      T                                (15)T
     8529  10 90                      T      (20)T                     (15)T
     8529  90 10                      T      (9)T
     8529  90 10                             (20)T
     8529  90 59 ex                          (9)P
     8529  90 59 ex                          (38)P
     8529  90 99                             (9)P
     8529  90 99
                                             (20)T
     8532  10 00
                                      (17)T
     8532  21 00
                                      (17)T
     8532  22 00                      (17)T
     8532  23 00    K,                (17)T
     8532  24 10                      (17)T
     8532  24 90                      (17)T
     8532  25 00                      (17)T
     8532  29 00                      (17)T
     8532  30 10                      (17)T
     8532  30 90                      (17)T
     8532  90 00                      (17)T
     8533  10 00                      (17)T                                      (25)P
     8533  21 00                      (17)T                                      (25)P
     8533  29 00                      (17)T                                      (25)P
     8533  31 00                      (17)T                                      (25)P
     8533  39 00                      (17)T                                      (25)P
     8533  40 10                      (17)T                                      (25)P
     8533  40 90                      (17)T                                      (25)P
     8533  90 00                      (17)T
     8534  00 11                      (17)T
                                                                                 (25)P
     8534  00 19                      (17)T
                                                                                 (25)P
     8534  00 90                      (17)T
                                                                                 (25)P
     8535  10 00                      (17)T
     8535  21 00                      (17)T
     8535  29 00                      (17)T
     8535  30 10                      (17)T
                                      (17)T
     8535  30 90
                                      (17)T
     8535  40 00
                                      (17)T
     8535  90 00
                                      (17)T
     8536  10 10                                                                 (25)P
                                      (17)T
     8536  10 50                                                                 (25)P
                                      (17)T
     8536  10 90                                                                 (25)P
                                      (17)T
     8536  20 10                                                                 (25)P
                                      (17)T
     8536  20 90                                                                 (25)P
                                      (17)T
     8536  30 10                      (17)T
     8536  30 30                      (17)T
     8536  30 90                      (17)T
     8536  41 10                      (17)T
     8536  41 90                      (17)T
     8536  49 00                      (17)T
     8536  50 00                                                                 (25)P
                                      (17)T
     8536  61 10                                                                 (25)P
                                      (17)T
     8536  61 90                                                                 (25)P
                                      (17)T
     8536  69 00                                                                 (25)P
                                      (17)T
     8536  90 01                                                                 (25)P
                                      (17)T
     8536  90 11                      (17)T
     8536  90 19                                                                 (25)P
                                      (17)T                                      (25)P
     8536  90 80                      (17)T
     8537  10 10
                            nCGLCMCHT. EOO/Oe-1 • ( R 0 ' 3 PAY3 Q A W
 ---pagebreak--- WflfrOet 10                                                                        page 4,
      CODE        EX BNL DEU    DNK    ESP     FRA    GBR    GRC   I TA    IRL PRT
      8537 10 91                        (17)T
      8537 10 99                        (17)T
      8537 20 91                        (17)T
      8537 20 99                        (17)T
      8538 10 00                        (17)T
      8538 90 10                        (17)T
      8538 90 90                        (17)T
      8539 10 10                        (26)T
      8539 10 90                        (26)T
      8539 21 10                        (26)T
      8539 21 30                        (26)T
      8539 21 91.                       (26)T
      8539 21 99                        (26)T
      8539 22 10    ^v                  (26)T
      8539 22 90                        (26)T                            *
      8539 29 10                        (26)T
      8539 29 31                        (26)T
      8539 29 39                        (26)T
      8539 29 91                        (26)T
      8539 29 99                        (26)T
      8539 31 10                        (26)T
      8539 31 90                        (26)T
      8539 39 10                        (26)T
      8539 39 30                        (26)T
      8539 39 51                        (26)T
      8539 39 59                        (26)T
      8539 39 90                        (26)T
      8539 40 10                        (26)T
      8539 40 30                        (26)T
      8539 40 90                        (26)T
      8539 90 10                        (26)T
      8539 90 90                        (26)T
      8540 11 10                        T                          (15)T
       8540 11 30                       T                          (15)T
      8540 11 50                       T
      8540 11 80                       T
      8540 12 10                        T                          (15)T
      8540 12 30                        T                          (15)T
      8540 12 90                        T                          (15)T
      8540 20 10                        T                          (15)T
      8540 20 30                        T                          (15)T
      8540 20 90                        T                          (15)T
      8540 30 10                        T
       8540 30 90                       T
      8540 41 00                        T                          (15)T
       8540 42 00                       T                          (15)T
       8540 49 00                       T                          (15)T
       8540 81 00                       T                          (15)T
       8540 89 10                       T                          (15)T
       8540 89 19                       T                          (15)T
       8540 89 90                                                  (15)T
       8540 91 00                       T                          (15)T
       8540 99 00                       T                          (15)T
       8541 10 10                       T      T                   (15)T
       8541 10.91                       T      T                   (15)T
       8541 10 99                       T      T                   (15)T
       8541 21 10                       T      T                   (15)T
       8541 21 90                       T      T                   (15)T
       8541 29 10                       T      T                   (15)T
                             P.CGLCMCHT. 200/0C I (RQ'O PAY9 QATT)
 ---pagebreak---                                                                                   page 4e
CODE        EX BNL DEU    DNK    ESP     FRA     GBR    GRC    ITA      IRL PRT
8541 29 90                       T       T                     (15)T
8541 30 10                       T       T                     (15)T
8541 30 90                       T       T                     (15)T
8541 40 10                       T       T
8541 40 91                       (17)T
8541 40 93                       (17)T
8541 40 99                       (17)T
8541 50 10                       T       T                     (15)T
8541 50 90                       T       T                     (15)T
8541 60 00
                                 T                             (15)T
8541 90 00                       T       (9)P                  (15)T
8542 11 10"                      T       T                     (15)T
8542 11 30                       T       T                     (15)T
8542 11 41    «•v                T
8542 11 43                                                           <*
                                 T
8542 11 45                       T
8542 11 51                       T
8542 11 52                       T                          •
8542 11 53                       T •
8542 11 55                       T
8542 11 61                       T
8542 11 63                       T
8542 11 65                       T
8542 11 66                       T
8542 11 72                       T       T                     (15)T
8542 11 76                       T       T                     (15)T
8542 11 81                       T
8542 11 83                       T
8542 11 85                       T
8542 11 87                       T
8542 11 91                       T       T                     (15)T
8542 11 99                       T       T                     (15)T
8542 19 10                       T       T                     (15)T
8542 19 20                       T       T                     (15)T
8542 19 30                       T       T                     (15)T
8542 19 50                       T       T                     (15)T
8542 19 70                       T       T                     (15)T
8542 19 90                       T       T                     (15)T
8542 20 10                       T       T                     (15)T
8542 20 50                       T
8542 20 90                       T
8542 80 00                       T       T                     (15)T
8542 90 00                       T       T                     (15)T
8543 10 00                       (26)T
8543 20 00                       (26)T
8543 30 00                       (26)T
8543 80 90 ex                    (26)P
8543 90 10                       (26)T
8543 90 90                       (26)T
8544 11 10                (33)T  (15)T                                      (15)T
8544 11 10                       (33)T
8544 11 90                (33)T  (15)T                                      (15)T
8544 11 90                       (33)T
8544 19 10                (33)T  (15)T                                      (15)T
8544 19 10                       (33)T
8544 19 90                (33)T  (15)T                                      (15)T
8544 19 90                       (33)T
                          (33)T  (15)T                                      (15)T
8544 20 10
8544 20 10                       (33)T
                       RCQLCMCHT. aflO/Q*"1! (09'0 PAYO 0ATT-)
 ---pagebreak--- Uoii Out 10                                                                                    page Ai
      CODE         EX B N L DEU    DNK     ESP          FRA     GBR      GRC    I TA RL PRT
      8544  20 91                  (33)T   (15)T                                        (15)T
      8544  20 91                          (33)T
      8544  20 99                  (33)T   (15)T                                        (15)T
      8544  20 99                          (33)T
      8544  30 10                  (33)T
      8544  30 90                  (33)P   (15)T                                        (15)T
      8544  30 90                          (33)T
      8544  41 10                  (33)P   (15)T                                        (15)T
      8544  41 10                          (33)T
      8544  41 90                  (33)P   (15)T                                        (15)T
      8544  41 90                          (33)T
      8544  49 11                  (33)P   (15)T                                        i15)T
      8544  49 11                          (33)T
      8544  49 19                  (33)P   (15)T                                        (15)T
      8544  49 19                          (33)T
      8544  49 91                  (33)P   (15)T                                        (15)T
      8544  49 91                          (33)T
      8544  49 99                  (33)P   (15)T                                        .(15)T
      8544  49 99                          (33)T
      8544  51 00                  (33)P   (15)T                                        (15)T
      8544  51 OJQ                         (33)T
      8544  59 10                  (33)P   (15)T                                        (15)T
      8544  59 10                          (33)T
      8544  59 91                  (33)P   (15)T                                        (15)T
      8544  59 91                          (33)T
      8544  59 93                  (33)P   (15)T                                        (15)T
      8544  59 93                          (33)T
      8544  59 99                  (33)P   (15)T                                        (15)T
      8544  59 99                          (33)T
      8544  60 11                  (33)P   (15)T                                        (15)T
      8544  60 11                          (33)T
      8544  60 13                  (33)P   (15)T                                         (15)T
      8544  60 13                          (33)T
      8544  60 19                  (33)P   (15)T                                         (15)T
      8544  60 19                           (33)T
      8544  60 91                  (33)P   (15)T                                         (15)T
      8544  60 91                          (33)T
      8544  60 93                  (33)P   (15)T                                         (15)T
      8544  60 93                           (33)T
      8544  60 99                  (33)P    (15)T                                        (15)T
      8544  60 99                          (33)T
      8544  70 00  ex                       (17)P
      8544  70 00  ex                       (26)T
      8545   11 00 ex                       (15)P
      8545   19 90                          (15)T
      8545   90 90                          (15)T
      8546   10 00                                      (20)T
      8546   20 10                                      (20)T
      8546   20 91                                      (20)T
      8546   20 09                                      (20)T
      8546   90 10                                      (20)T
      8546   90 90                                      (20)T
      8701   10 10 ex                       (29)P
      8701   10 90 ex                       (29)P
      8701   90 11 ex                       (29)P
      8701   90 15 ex                       (29)P
      8701   90 21 ex                       (29)P
      8701   90 25 ex                       (29)P
      8701   90 31 ex                       (29)P
                                RCQLCMCNT-." £ 0 0 / 0 0 4 "(00^-9 -PAYS GATT.)
 ---pagebreak--- HèU UU  10                                                                           page 50
     CODE         EX BNL DEU     DNK    ESP      FRA    GBR     GRC   ITA    IRL PRT
     8701  90 35 ex                     (29)P
     8701  90 39 ex                     (29)P
     8701  90 50 ex                     (29)P
     8702  10 11                        T                             (15)T      T
     8702  10 19                        T                             (15)T      T
     8702  10 91                        T                             (15)T      T
     8702  10 99                        T                             (15)T      T
     8702  90 11                        T                             (15)T      T
     8702  90 19                        T                             (15)T      T
     8702  90 31                        T                             (15)T      T
     8702  90 39                        T                             (15)T      T
     8702  90 90-                       T                             (15)T      T
     8703  10 10                        T                             (15)T      T
     8703  10 90    *v                  T                             (15>T„     T
     8703  21 10                        T                             (15)T      T
     8703  21 90                        T                             (15)T      T
     8703  22 11                        T                             (15)T      T
     8703  22 19                        T                             (15)T      T
                                                                   •
     8703  22 90                        T                             (15)T      T
     8703  23 11                        T                             (15)T      T
     8703  23 19                        T                             (15)T      T
     8703  23 90                        T                             (15)T      T
     8703  24 10                        T                             (15)T      T
     8703  24 90                        T                             (15)T      T
     8703  31 10                        T                             (15)T      T
     8703  31 90                        T                                        T
     8703  32 11                        T                             (15)T      T
     8703  32 19                        T                             (15)T      T
     8703  32 90                        T                                        T
     8703  33 11                        T                                        T
     8703  33 19                        T                             (15)T      T
     8703  33 90                        T                                        T
     8703  90 10                        T                             (15)T      T
     8703  90 90                        T                             (15)T      T
     8704  10 11                        T                             (15)T      T
     8704  10 19                        T                             (15)T      T
     8704  10 90                        T                             (15)T      T
     8704  21 10                        T                             (15)T      T
     8704  21 31                        T                             (15)T      T
                                        T                             (15)T      T
     8704
       04  21 39
                                        T                             (15)T      T
     8704  21 91
                                        T                             (15)T      T
     8704  21 99
                                        T                             (15)T      T
     8704  22 10
                                        T                             (15)T      T
     8704  22 91
                                        T                             (15)T      T
     8704  22 99
                                        T                             (15)T      T
     8704  23 10
                                        T                             (15)T      T
     8704  23 91                                                                 T
     8704  23 99                        T                             (15)T
                                                                      (15)T      T
     8704  31 10                        T
                                                                      (15)T      T
     8704  31 31                        T
                                                                      (15)T      T
     8704  31 39                        T
                                                                      (15)T      T
     8704  31 91                        T
                                                                      (15)T      T
     8704  31 99                        T
                                                                      (15)T      T
     8704  32 10                        T
                                                                      (15)T      T
     8704  32 91                        T                                        T
     8704  32 99                        T                             (15)T
                                                                      (15)T      T
     8704  90 00                        T                                        T
     8706  00 11                        T                             (15)T
                                                                      (15)T      T
     8706  00 19                        T
                             fteatrCMCNT.-eoo/oe  i (no*o -PAYS GA^TH
 ---pagebreak--- reu OCl 10                                                                           page 51
     CODE        EX BNL DEU    DNK    ESP     FRA     GBR     GRC      TA   IRL PRT
     8706 00 91                       T                               (15)T
     8706 00 99                       T                               (15)T
     8707 10 10                       T                               (15)T
     8707 10 90                       T                               (15)T
     8707 90 10                       T                               (15)T
     8707 90 90                       T                               (15)T
     8708 10 10                       T                               (15)T
     8708 10 90                       T                               (15)T
     8708 21 10                       T                               (15)T
     8708 21 90                       T                               (15)T
     8708 29 10                       T                               (15)T
     8708 29 90                       T                               (15)T
     8708 31 10                       T                               (15)T
     8708 31 91                       T                               (15)T
                   «
     8708 31 99                       T                               (15)T
     8708 39 10                       T                               (15)T
     8708 39 90                                                       (15)T
                                      T
     8708 40 10                                                       (15)T
                                      T
     8708 40 90                                                       (15)T
                                      T
     8708 50 10                                                       (15)T
                                      T
     8708 50 90                                                       (15)T
                                      T
     8708 60 10                                                       (15)T
                                      T
      8708 60 91                                                      (15)T
                                      T
      8708 60 99                                                      (15)T
                                      T
     8708 70 10                                                       (15)T
                                      T
     8708 70 50                                                       (15)T
                                      T
     8708 70 91                                                       (15)T
                                      T
     8708 70 99                                                       (15)T
                                      T '
     8708 80 10                                                       (15)T
                                      T
      8708 80 90                                                      (15)T
                                      T
      8708 91 10                                                      (15)T
                                      T
      8708 91 90                                                      (15)T
                                      T
      8708 92 10                                                      (15)T
                                      T
      8708 92 90                                                      (15)T
                                      T
      8708 93 10                                                      (15)T
                                      T
      8708 93 90                                                      (15)T
                                      T
      8708 94 10                                                      (15)T
                                      T
      8708 94 90                                                      (15)T
                                      T
      8708 99 10                                                      (15)T
                                      T
      8708 99 91                                                      (15)T
                                      T
                                                                      (15)T
      8708 99 99                      T
      8709 11 10                       (26)T
      8709 11 90                       (26)T
      8709 19 10                       (26)T
      8709 19 90                       (26)T
      8709 90 10                       (26)T
      8709 90 90                       (26)T
      8711 10 00                      T                               (15)T     (15)T
      8711 20 10                      T                               (15)T     (15)P
      8711 20 91                      T                               (15)P     (15)T
      8711 20 99                       T                              (15)P     (15)P
      8711 30 00 ex                    P                              (15)P
      8711 30 00 ex                    (26)P
      8711 40 00                       (26)T
      8711 50 00                       (26)T
      8711 90 00                       (26)T
      8714 11 00                       T                              (15)T
      8714 19 00                       T                              (15)P
      8714 20 00                       (26)T
                            H€GfEMENT ! " 288/88" » ( RQ-"S~f>AYS-QAW
 ---pagebreak--- Wed-Oe* 10                                                                          page 5i
     CODE         EX BNL DEU    DNK    ESP      FRA     GBR    GRC   ITA    IRL PRT
     8714  91  10                      (26)T
     8714  91  30                      (26)T
     8714  91  90                      (26)T
     8714  92  10                      (26)T
     8714  92  90                      (26)T
     8714  93  10                      (26)T
     8714  93  90                      (26)T
     8714  94  10                      (26)T
     8714  94  30                      (26)T
     8714  94  90                      (26)T
     8714  95  00                      (26)T
     8714  96  10                      (26)T
     8714  96  30                      (26)T
     8714  96  90    "V-               (26)T
     8714  99  10                                                        **
                                       (26)T
     8714  99  30                      (26)T
     8714  99  50                      (26)T
     8714  99  90                      (26)T
     8801  10  10
                                                T
     8801  10  90
                                                T
     8801  90 ^9                                T
     8802  40 10                                T
     8802  40 90                                T
     8804  00 00                                T
     8901  10 10                       T        T
     8901  20 10                       T        T
     8901  30 10                       T        T
     8901  90 10                       T        T
     8902  00 11                       T        T
     8902  00 19                       T        T
     8903  91 10                       T        (20)T
     8903  92 10                       T        (20)T
     8904  00 10 ex                    P        (9)P
     8906  00 10                       T        T
     8906  00 91                       T        T
     8908  00 00 ex                    (26)P
     9001  10 10                       (17)T
     9001  10 90 ex                    (17)P
     9001  20 00                       (17)T
     9001  30 00                       (17)T
     9001  40 10                       (17)T
     9001  40 .31                      (17)T
     9001  40 39                       (17)T
     9001  40 90                       (17)T
     9001  50 10                       (17)T
     9001  50 31                       (17)T
     9001  50 39                       (17)T
     9001  50 90                       (17)T
     9001  90 10                       (17)T
     9001  90 90                       (17)T
     9002  11 00                       (26)T
     9002  19 00                       (26)T
     9002  20 10                       (26)T
     9002  20 90                       (26)T
     9002  90 10                       (26)T
     9002  90 91                       (26)T
     9002  90 99                       (26)T
     9004  10 10                       (17)T
     9004  10 90                       (17)T
                             nCGLCMCNI. 2(315/fl7-l IHU S~PAY^-eA^F)
 ---pagebreak--- ted Oet 10                                                                                page 52
     CODE         EX BNL DEU    DNK    ESP          FRA     GBR    GRC       I TA IRL PRT
     9004  90 00                       (17)T
     9011  10 00                                    (20)T
     9011  20 00                                    (20)T
     9011  80 00                                    (20)T
     9011  90 00                                    (20)T
     9014  10 10                                    (20)T
     9014  10 10 ex                    P            P
     9014  10 90 ex                    P
     9014  20 11                       P            (20)T
     9014  20 13                       P            (20)T
     9014  20 15                       P            (20)T
     9014  20 19 ex                    P            (20)P
     9014  20 90 ex                    P            (20)P
     9014 80  00  ex "                 P            (20)P
     9015 10  10                       T            (20)T
     9015 10  90                       P            (20)T
     9015 20  10                       T            (20)T
     9015 20  90 ex                    P            (20)P
     9015 30  10                       T            (20)T
     9015 30  90                       P            (20)T
     9015 40 te-                       T            (20)T
     9015 40 90                        P            (20)T
     9015 80 11                                     (20)T
     9015 80 19 ex                     P            (20)P
     9015 80 91                        P            (20)T
     9015 80 93                        P            (20)T
      9015 80 99                       P            (20)T
      9016 00 10 ex                    P
      9024 10 10                       T            (20)T
      9024 10 91                       P            (20)T
      9024 10 93                       P            (20)T
      9024 10 99                       P            (20)T
      9024 80 10                       T            (20)T
      9024 80 99                       P            (20)T
      9025 19 10                       P            (20)T
      9025 19 91                       T            (20)T
      9025 19 99                       P            (20)T
                                       P
      9025 20 10                                    (20)T
                                       P            (20)P
      9025 20 90 ex
                                       P            (20)T
      9025 80 10
                                       T            (20)T
      9025 80 91
                                       P            (20)T
      9025 80 99
                                       P            (20)T
      9026 10 10
                                       T            (20)T
      9026 10 51
                                       T            (20)T
      9026 10 59
                                       P             (20)T
      9026 10 91
                                       P             (20)T
      9026 10 99
                                       P             (20)T
      9026 20 10                       T
      9026 20 30                                     (20)T
                                       P             (20)T
      9026 20 90                       P             (20)T
      9026 80 10                       T             (20)T
      9026 80 91                       P             (20)T
      9026 80 99                       T             (20)T
      9027 10 10                       P             (20)P
      9027 10 '90 ex                   P             (20)P
      9027 20 10 ex                     P            (20)P
      9027 20 90 ex                     P            (20)T
      9027 30 00                        P            (20)T
      9027 40 00
                             ftCGLCMCHTr1 £ 0 0 / 6 0  l"<nQ'0 PAYS • GATT")
 ---pagebreak---                                                                page 5*
CODE       EX BNL DEU DNK ESP   FRA   GBR GRC ITA    IRL PRT
9027 50 00                P     (20)T
9027 80 11                T     (20)T
9027 80 19                T     (20)T
9027 80 99                P     (20)T
9027 80 99 ex             P
9029 10 10                T     (20)T
9029 10 90 ex             P     (20)P
9029 20 10                P     (20)T
9029 20 31 ex             P     (20)P
9029 20 39 ex             P     (20)P
9030 10 10                T     (20)T
9030 10 90                P     (20)T
9030 20 10                T     (20)T
9030 20 90    -*v         T     (9)T              >#
9030 31 10                T     (20)T
9030 31 90                P     (9)T
9030 39 10                T     (20)T
9030 39 30                T     (20)T
9030 39 91                T '   (20)T                    (15)T
9030 39 99                P     (20)T                    (15)P
9030 40 TO                T     (20)T
9030 40 90                P     (20)T
9030 81 10                T     (20)T
9030 81 90                P     (20)T
9030 89 10                T     (20)T
9030 89 91                T     (20)T
9030 89 99                P     (20)T
9031 10 00                P     (20)T
9031 20 00                P     (20)T
9031 80 10                P     (20)T
9031 80 31                T     (20)T
9031 80 39                T     (20)T
9031 80 91                P     (20)T
9031 80 99                P     (20)T
9032 10 10                P     (20)T
9032 10 91                      (20)T
9032 10 99                      (20)T
9032 20 10                P     (20)T
9032 20 90                P     (20)T
9032 89 10                P     (20)T
9032 89 90                P     (20)T
9101 11 00                      (19)T                    (15)T
9101 12 00                      (19)T                    (15)T
9101 19 00                      (19)T                    (15)T-
9101 21 00                      (19)T                    (15)T
9101 29 00                      (19)T                    (15)T
9101 91 00                      (19)T                    (15)T
9101 99 00                                               (15)T
9102 11 00                      (19)T                    (15)T
9102 12 00                      (19)T                    (15)T
9102 19 00                      (19)T                    (15)T
9102 21 00                      (19)T                    (15)T
9102 29 00                      (19)T                    (15)T
9102 91 00                      (19)T                    (15)T
9102 99 OC •                    (19)T                    (15)T
9103 10 OC                (15)T (19)T                    (15)T
9103 90 OC                (15)T (19)T                    (15)T
9104 00 1C                      (19)T
                                (19)T
9104 00 9C
 ---pagebreak---                                                                  page 5
CODE        EX BNL DEU DNK ESP   FRA   GBR   GRC ITA    IRL ,RRT
9108 11 00                       (19)T
9108 12 00                       (19)T
9108 19 00                       (19)T
9108 20 00                       (19)T
9108 91 00                       (19)T
9108 99 00 ex                    (19)T
9110 11 10                       (19)T
9110 11 90                       (19)T
9110 12 00                       (19)T
9110 19 00                       (19)T
9110 90 00 ex                    (19)T
9111 10 00                 T     (19)T
9111 20 10                 T     (19)T
               Sr
9111 20 90                 T     (19)T               *+
9111 80 00                 T     (19)T
9111 90 00                 T     (19)T
9113 20 00                 (17)T
9113 90 30                 (17)T
9113 90 90 ex              (17)P       (38)P
9113 90 90 ex              (38)P
9114 10 -60                      T
9114 20 00                       T
9114 30 00                       T
9114 40 00                       T
9114 90 00                       T
9305 10 00                 (17)T
9305 21 00                 (17)T
9305 29 10                 (17)T
9305 29 30                 (17)T
9305 29 50                 (17)T
9305 29 90 ex              (17)P
9305 29 90 ex              (38)P
9305 90 10                 (17)T
9305 90 90 ex              (38)P
9306 10 00                 (17)T
9306 21 00                 (17)T
9306 29 10                 (17)T
9306 29 20                 (17)T
9306 29 40                 (17)T
9306 29 80                 (17)T
9306 30 10                 (17)T
9306 30 30                 (17)T
9306 30 91                 (17)T
9306 30 93                 (17)T
9306 30 95                 (17)T
9306 30 99                 (17)T
9306 90 10                 (17)T
9306 90 90                 (17)T
9405 10 21 ex              (17)P
9405 10 29 ex              (17)P
9405 20 11 ex              (17)P
9405 20 19 ex              (17)P
9405 40 31 ex              (17)P
9405 40 35 ex              (17)P
9405 40 39 ex              (17)P
                           (17)P
9405 50 00 ex
                           (17)P
9405 60 91 tex
                           (17)P
9405 92 90 ex
                           (38)P
9405 99  90 ex
 ---pagebreak--- weu oivie                                                                              page 56
     CODE       EX BNL DEU    DNK       ESP       FRA      GBR    GRC   I TA IRL JP-RT
     9406 00 90 ex                      (17)P
     9502 10 10                         (17)T
     9502 10 90                         (17)T
     9502 91 00                         (17)T
     9502 99 00                         (17)T
     9503 10 10                         T         (20)T
     9503 10 90                         T         (9)P
     9503 10 90 ex
                                                  (35)P
     9503 10 90 ex
                                                  (39)P
     9503 20 10
                                                  (9)T
     9503 20 10
                                                  (39)T
     9503 20 90
                                                  (9)P
     9503 20 90 ex^
                                                  (39)P
     9503 30 10
                                                  (9)T
     9503 30 10
                                                  (39)T
     9503 30 30
                                                  (20)T
     9503 30 90
                                                  (9)P
     9503 30 90 ex
                                                  (39)P
     9503 41 00
                                                  (9)T
     9503 41 00
                                                  (36)T
     9503 41 OO
                                                  (39)T
     9503 49 10
                                                  (9)T
     9503 49 10
                                                  (39)T
     9503 49 30
                                                  (9)T
     9503 49 30
                                                  (39)T
     9503 49 90
                                                  (9)P
     9503
          49 90 ex                                (39)P
     9503
          50 00                                   (9)P
     9503
          50 00 ex                                (39)P
     9503
          60 10                                   (9)T
     9503
          60 10                                   (39)T
     9503
          60 90                                   (9)P
     9503
          60 90 ex                                (35)P
     9503
          60 90 ex                                (39)P
     9503
          70 00                                   (9)T
     9503
          70 00                                   (39)T
     9503
          80 10                                   (20)T
     9503
          80 90                                   (20)T
     9503
          90 10                                   (9)T
     9503
          90 10                                   (39)T
     9503
          90 31                                   (20)T
     9503
          90 35                                   (20)T
     9503
          00 37                                   (9)T
     9503
          00 37                                   (30)T
     9503
          00 51                                   (0)T
     9503
          00 51                                   (30)T
     9503
     9503
          00 55                         T         (20)T
     9601
          00 09                         T         (20)T
          10 00                         T
     9605
          00 00                         (17)T
     9615
          90 00 ex                      (17)P
                                                          n  nAVO
                           B_EPI CMfiNT   rfinj'flf'l f M         "*T"M
 ---pagebreak---                  Sl£i3LL£lQ&tlQn des appal£L-dQ_jaDJto3
(1)   Article 77 point c)                 de l'Acte d'adhésion.
(2)   Article 280 (annexe XXVI)           de l'Acte d'adhésion.
(3)   Article 77 point b)                 de l'Acte d'adhésion.
(4)   Article 245 (annexe XXI)            de l'Acte d'adhésion.
(5).  Article 363 (annexe XXIX)           de l'Acte d'adhésion.
(6)   Article 176 (annexe XIV)            de l'Acte d'adhésion.
(7) ^Article 343                          de l'Acte d'adhésion.
(9)   Sous restrictions quantitatives à l'égard de la zone II.
(10) Sous restrictions quantitatives à l'égard de Chypre.
      Egypte, Israël, Malte, Maroo, Tunisie, Turquie, Algérie,
      Jordanie, Liban, Syrie, Yougoslavie, AELE, Zone A 3 et
      Japon.
 (11) Sous restrictions quantitatives pour les importations
       originaires des pays non membres de l'accord international
       sur le café, pour autant que des contingents soient
       d'application - Restrictions quantitatives suspendues -
       Décision du Conseil du 29.9.1989 (JO n° L 299 du
       17.10.1989, p. 4 ) .
 (12)  Article 94                          de l'Acte d'adhésion.
 (13)  Article 292                         de l'Acte d'adhésion.
 (14)  Sous restrictions quantitatives à l'égard des pays de la
       Zone dollar, excepté le Liberia.
 (15) Sous restrictions quantitatives à l'égard du Japon.
 (16) Sous restrictions quantitatives à l'égard de l'Algérie,
       Chypre, Egypte, Israël, Malte, Maroc, Tunisie, Turquie,
       AELE, Jordanie, Liban, Syrie, Japon et Zone A3.
 (17) Article 177 paragraphe 3 (annexe XV point a) de V A c t e
       d'adhésion.
 (18)  Article 364 paragraphe 3 (annexe XXX point b) de 1'Acue
       d'adhésion.
 (19)  Restrictions quantitatives sans limitation de quantités.
 (20)  Restrictions quantitatives à l'égard des Pays tiers qui ne
        sont pas parties contractantes du GATT.
 ---pagebreak--- (21) Libéré à l'égard de la Turquie et de la Yougoslavie.
(22) Restrictions quantitatives à l'égard des moteurs de
      voitures automobiles, motooycles et vélocipèdes.
(23) Sous restrictions quantitatives à l'égard des pays
      d'Amérique latine, Etats-Unis d'Amérique, Canada, Corée du
       Sud, Liban, Liberia, Philippines, Syrie.
(25) Article 364 paragraphe 3 (annexe XXX point a) de l'Acte
       d'adhésion.
(26) article 177 paragraphe 3 (annexe XV point b) de l'Acte
       d'adhésion.
(29) Article 177 paragraphe 5 (annexe XVI) de l'Acte d'adhésion.
(33) Sous restrictions quantitatives à l'égard de T'ai-wan.
 (34) Sous restrictions quantitatives à l'égard des pays d'Asie.
 (35) Restrictions quantitatives sans limitation de quantité, à
       l'égard de Hong-Kong.
 (36) Restrictions quantitatives sans limitation de quantité, à
       l'égard de la Corée du Sud.
 (38) Restrictions nationales antérieures auxquelles se
        substituent des régimes communs spécifiques applicables à
        certains pays tiers.
 (39) Restrictions quantitatives sans limitation de quantité, à
        1'égard de la Thaïlande.
 (40) Artiole 77, point b) de l'Acte d'adhésion à l'exclusion des
        marchandises originaires de : Algérie, Chypre, Egypte,
        Jordanie, Israel, Yougoslavie, Liban, Malte, Maroc, Syrie,
   ]    Tunisie.
 (4JL) Article 77, point b) de l'Acte d'adhésion à l'exclusion des
        marchandises originaires de : Chypre, Egypte, Jordanie,
   i
   '     Israel, Yougoslavie, Liban, Malte, Syrie.       w.
 (43) Article 176 (annexe XIV) de l'Acte d'adhésion à l'exclusion
        des marchandises originaires de : Chypre, Egypte, Jordanie,
        Israel, Yougoslavie, Liban, Malte et Syrie.
 ---pagebreak---                                    A N N E X E
                                       N O T E S
         Désignation dos marchandises couvertes par les restrictions
                  quant I tatI vos part loi les figurant a l a n n o x e I
                     ETATS MEMBRES            DESIGNATION EXACTE DE CERTAINES
                                                             MARCHANDlSES
  "cour NC
                     Por tugai                A    l'exclusion des    races
                                              i    - Frisonne       5 - Avlléne
                                              2    - Charolaise 6     - Retlnta Andaluza
                                              3    - Limousine      7 - Brava
                                              4    - Salers         8 - Gelbvieh
         •G EX       Espagne                   Exclusivement      les animaux   pour
        :• • EX                                cc r r i da
        2 2 EX
        15 EX
        27   EX
         i'O E>'.     Espagne                  Ei:lusivement de l'espèce       porcine
                                               de.-es t I que
0302 5090 EX          Espagne                  A l'exclusion de l'espèce       Gadus
                                               macrocephalus
C302 5.VS5 EX         Espagne                   Exclusivement les merlus de l'espèce
                                               Merlucclus merlucclus
 •302 5085 EX         Espagne                   Ex ieus Ivemenî les merlus du genre
                                               Merlucclus spp., à l'exception de
                                                ceux de l'espèce Merlucclus
                                               mer i ucc i us
      3(995 EX        Espagn<                   Exclusivement les chinchards
                                                (Tracnu rus tracnu ru s)
           ! EX        spagne                   A l'exclusion du Gadus macrccepna : _:
 OiCM 1998 EX         Espagne                   Exclusivement les cabillauds (Gadus
 0304 205 7 EX                                 mornua. Boreogadus saida. Gaous
                                               o ç 2 C ) , les merlus (Merlucclus spp.)
                                                 les chinenarcs (Trachurus trachurjs
                                                et les anchois (Engrauiis s p s . ) .
                                                i ri\s    ou réfrigérés
 ---pagebreak--- 0305 6200 EX   Espagne   A l'exclusion de l'espèce Gadus
                         macrocephalus
0306 2490 EX   Espagne   Exclusivement    les araignées de mer
                         v l vantes
0307 9100 EX   Espagne   Exclusivement les venus poules (Venus
                         galllna) fraîches et réfrigérées
0401   1010 EX Espagne   Exclusivement non conservés
0401   1090 EX
0401   2011 EX
040*   2019 EX
04C1   2091 EX
0401   2099 EX
0401   3011 EX
04Q1   3019 EX
 040*7 3031 EX
 0401  3039 EX
   401 3091 EX
   •01 3099 EX
  0403 9051 EX  Espagne   Exe Jy.sl.vexent l« ?l.a 11- non conservé
  0403 9053 EX            ni concentré., destiné à la
  0403 9059 EX            consommation humaine
  0701 9010 EX  Danemark  Pommes de terre       du 1er juillet au
                           31 mars
  0701 9051 EX  Danemark   Pommes de terre       du 1er j ar.v 1er au
                           31 mars
  0701 9059 EX   lrlande   Pommes de terre       du 1er rr.a : au
                           30 juin
  0701 9090 EX  Danemark   Pommes de terre       du 1er juillet au
                           31 mars
 ---pagebreak--- 0 7 0 2 0 0 1 0 EX  lrlande      Tomates : du 1er novembre au
                                 10 novembre
                    France       Tomates : du 1er novembre au
                                 30 novembre
0705    1 1 1 0 EX  France       Laitues pommées : du 14 au
                                 30 novembre et du 1er avril            au
                                 15 juin
0 7 0 5 1 9 0 0 EX  France       Laitue, chicorée, frisée et scarole :
0 7 0 5 2 9 0 0 EX               du 15 novembre au 15 Juin
0 7 0 8 2 0 1 0 EX  France       Haricots : du 1er au 30 Juin et
                                  autres que haricots à écosser ou en
                                 gra Ins
 0708 2090 EX       France        Haricots : autres que haricots à
                                  écosser ou en grains
 0709 1000 EX       Fr ance       Artichauts      : du 15 mars au 30 Juin
 0709 9010 EX        Fr ance      Laitue, chicorée, frisée et scarole .
                                  du 15 novembre au 15 Juin
 0803 0010 EX        Italie       Bananes     fraîches
 0803 0090 EX         i ta l le   Bananes     séchées
 0806 1015 EX        Fr a n c e   Raisins frais de table             du 1er au
                                   14 juillet et du 1er novembre au
                                   31 j anvIer
  0307 1090 EX       France       Melons     : du   1er   Juillet au 15 octobre
  0809 1000 EX        France       Abricots     : du 5 juin au 31       juillet
  0813 5091 EX        Fr a n c e   Dont le caractère essentiel           est
                                   conféré par les bananes
  0813 5099 EX        Fr a n c e   Dont le caractère essentiel           est
                                   conféré par les bananes
  1001 9099 EX        Espagne      Exclusivement       le froment     (b!é) tendre
                                   pan i f i ab I e
   1004 0090 EX       Espagne      Exclusivement       l'avoine    épo:~itée-
   1104   1910   EX   Espagne      Exclusivement       s n cralr.s   apistis
   1104   1930   EX
   1104   1950   EX
   1104   1999   EX
   1105 1000 EX       Espagne      Exclusivement destinés à
   1105 2000 EX                     l'alimentation humaine
   1105 2000 EX       RFA          Ferir.e et semoule pour i             n u : i i t i". I I Oi !
                                   huma : ne
 ---pagebreak---                           — n -
1201 0090   EX  Por tuga      Destinées à la consommâtlo*
1202 1090   EX                huma i ne
1202 20Q0   EX
1203 0000   EX
1204 0090   EX
1205 0090   EX
1206 0090   EX
1207 1090   EX
1207 2090   EX
1207 3090   EX
1207 4090   EX
1207 5090   EX
1207 6090   EX
1207 9190   EX
1207 9290   EX
1207 9991   EX
 12Û7 9999   EX
 1208 1000   EX
 1208 9000   EX
 1501 0011 EX    Espagne       A l'exclusion des graisses d'os ou
 1501 0019 EX                  de déchets
 1501 0090 EX
 1507 1090 EX    Por tuga      Destinées à la consommation humaine
 1507 9090 EX
 1508 1090 EX
 1508 9090 EX
 1509 9000 EX
 1510 0090 EX
 151 1 1090 EX
 1511 901 1 EX
 1511 9019 EX
 1511 9099 EX
 1512 1 191 EX
 1512 1199 EX
 1512 1991 EX
 1512 1999 EX
  1512 2190 EX
 1512 2990 EX
  1513 1 191 EX
  1513 1 199 EX
  1513 191 1 EX
  1513 1919 EX
  1513 1991 EX
  1513 1999 EX
  1513 2130 EX
  1513 2191 EX
  1513 2199 EX
  1513 291 1 EX
  1513 2919 EX
 ---pagebreak--- 1 5 1 3 2950  EX  PortugaI   Destinées à la consommation humaine
1 5 1 3 2991  EX
1 5 1 3 2999  EX
1 5 1 4 1090  EX
1514 9090     EX
1 5 1 5 1990  EX
1515 2190     EX
1515 2990     EX
1515 3090     EX
 1515 5019    EX
 1515 5099    EX
 î 5 1 5 9029 EX
 1515 9039     EX
 1515 9051     EX
 1515 9059     EX
' i 51 59091   EX
 '.515   9099 EX
 \SV&    1010 EX
 1516    2091 EX
 1516    2099 EX
 1517    9091 EX
 1602 1000 EX      Espagne    Exclusivement les préparations et
                              conserves de foies de toutes espèces
                              (sauf ceux d'oies ou de canards) et
                              toutes les préparations et conserves
                              contenant de la viande ou des abats
                              comestibles de l'espèce porcine
                              domestI que
  1602 3010 EX     Espagne    Préparations de sang de tous
                              animaux : exclusivement les
                              préparations de sang de l'espèce
                              porcine domestique
  1604 1310 EX     Espagne    Exclusivement en récipients
                              hermétiquement fermés
                   Fr ance    En récipients hermétIquemeni fermés
                              (boîtes, bocaux, etc.)
  1604 1410 EX     Espagne    Exclusivement de thon en récipients
   1604 1930 EX               hermétiquement fermés
                                          de sardines
   1604 2050 EX     Espagne   Exc l usivement v en récipient:
                              hernéî iquement fermés
                    F r ance   En récipients hermétIquôfne;
                               ( L-o î t e s , bocaux, etc.)
   1604 2070 EX     Espagne    Exclusivement de thon en recipients
                               hermétiquement fermés
 ---pagebreak--- 5 902 2010 EX    Espagne               Exclusivement les pâtes alimentaires
                                      farcies de sardines ou do thon
                France             ~  Pâtes alimentaires farcies (même
                                      cultes ou autrement préparées)
                                      contenant en poids plus de 20 X do
                                      poissons et crustacés, mollusques,
                                      e te .
1902 2030 EX    Espagne               Exclusivement les saucissons ce
                                      viandes, d'abats comestibles ou de
                                      sang; et
                                                                        l es
                                       préparations et conserves de viandes
                                       ou d'abats comestibles de l'espèce
                                       porcine domestique
2005^1000 EX     Espagne               Autres légumes préparés ou conservés
 2005 9090 EX                          autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
                                       acétique, non congelés, et
                                       homogénéisés; exclusivement les
                                       pommes de terre
 2009 2019 EX    France                Jus de pamplemousses ou de pomelos
 2009  3011  EX Italie                   Excepté les Jus de citron
 2009  3019  EX
 2009  3031  EX
 2009   3039 EX
  2101 1091 EX   Benelux, Danemark      Exclusivement les préparations à
                  Espagne, UK, Grèce,   base d'extraits ou d'essences de
                  Italie, IrIande,      café
                  Por tugaI
  2!0l 1099 EX    Espagne               Exclusivement les préparations à base
                                        d'extraits et d'essences
  2204 1011 EX    Espagne               A l'exclusion des vins de qua il té
  2204 1019 EX                          produits dans des réglons déterminées
  2204 1090 EX
  2204 2110.EX    Espagne               A.1'exclusion des vins de qualité
                                        produits dans des réglons déterminées
                  Portugal              A l'exclusion des vins présentés dans
                                        des boute I I Is fermées par un bouchon
                                        "champignon" maintenu à l'a ice
                                        d'attaches ou de i iens
   Î204 2149 EX   Espagne               A l'exclusion des vins ^e qualité
   :2C4 2159 EX                         precu ils dans des réglons déterminées
   :204 2190 EX
   ;204 2910 EX    Espagne              A l'exclusion des vins de qualité
                                        produits dans des régions déterminées
                  Portugal              A l'exclusion des vins préservés dans
                                        des boutei Iles fermées par un bouchon
                                         "cr.?,mp l gnon" maintenu à l'aic'e
                                        d'aï taches ou de M e n s
 ---pagebreak--- 2204 2949 EX   Espagne    A l'exclusion des vins de qualité
2204 2959 EX              produits dans dos réglons déterminées
2204 2990 EX
2208 2010 EX   France     Produits non-conformés à la
2208 2090 EX               législation Intérieure
2208 4010 EX   France     Rhum et tafla
2208 4090 EX
271 1 1100 EX  Espagne    Autre que méthane chimiquement pur
 2711 2100 EX
27 11 290G EX
 2834 2990 EX   Espagne    Exclusivement le nitrate cale'QUO
                Bene lux   Nitrate de calcium d'une teneur- en
                           azote n'excédant pas 16 %
 3102 4010 EX   Grèce      Nitrate de sodium naturel, nitrate
 3102 4090 EX              de sodium d'une teneur en azote
                           excédant 16,3 % en poids
 3102 5090 EX   Bene lux   Nitrate de sodium naturel, nitrate de
                           sodium d'une teneur en azote excédant
                            16,3 % en poIds
                Grèce      A l'exclusion du nitrate de sodium
                            pur
                Espagne     Nitrate de sodium d'une teneur en
                            azote n'excédant pas 16,3 %
 3102 7000 EX   Espagne     Cyanamlde calcique : exclusivement
                            celui d'une teneur on azote
                            n'excédant pas 25 X en poids
                 Bene Iux   Cyanamlde calcîquo d'une teneur en
                            azote excédant 25 % en poids
  3403 1100 EX   Espagne    A l'exclusion des préparations
                             lubrifiantes pour le traitement des
                            matières textiles, du cuir et des
                            pe I I e terles
  3405 1000 EX   Espagne    Exclusivement en matières plastiques
  3405 2000 EX
  3405 3000 EX
  3405 4000 EX
  3405 9090 EX
  3407 0000 EX
  3603 0090 EX    spagne    A l'exclusion des detonate
                            élect rlques
 ---pagebreak--- 3916 2000 EX     Espagne  Monofilaments dont la plus grande
                          dimension de la coupe transversale
                          excède 1 mm, Joncs, bâtons et
                          profilés, même ouvrés en surface ma
                          non autrement travaillés, en
                          polymères du chlorure de vlnyle :
                          exclusivement ceux en polymères du
                          chlorure de vlnyle
3917 1010 EX     Espagne  A l'exclusion des boyaux obtenus
3917 1090 EX              directement sous leur forme, môme
                          ouvrés en surface mais non autrement
                           t rava I I I es
3917 2310 EX     Espagne   Exclusivement ceux en polymères du
                           chlorure de vInyIe
39T7 2999 EX     Espagne  A l'exclusion de ceux en fibres
                           vulcanisées ou*en dérivés chimiques
                           du caoutchouc naturel
 3917 3235 EX    Espagne   Exclusivement ceux en polymères du
                           chlorure de v i nyIe
 3917 3299 EX     Espagne  A l'exclusion de ceux en fibres
 3917 3390 EX              vulcanisées ou en dérivés chimiques
                           du caoutchouc naturel
 3917 3915 EX     Espagne  Exclusivement ceux en polymères du
                           chlorure de vlnyle, à l'exception de
                           ceux en copolymères de chloruro d«
                           vlnyle et d'acétate de vlnyle
 3917 3999 EX     tspagne  A l'exclusion de ceux en fibres
 3917 4090 EX               vulcanisées ou en dérivés chimiques
                            du caoutchouc naturel
 3918 1090 EX     Espagne  A l'exclusion de ceux de forme carrée
 3918 9000 EX              ou rectangulaire, même ouvrés en
                            surface mais non autrement
                            travaillés, à l'exception de ceux qui
                            sont en PVC
  3919 1051 EX    Espagne   Plaques, bandes, pellicules et autres
                            formes plates, au to-aohesives en
                            polymères du chlorure de vinyIe, en
                            rouleaux d'une largeur n'excédant pas
                            20 cm    exclusivement cei ies en
                            polymères du c h l o r u r e ^ vlr-.vie
   591 9 9010 EX  Espagne   A l'exclusion de ceux en ;irres
                            vulcanisées ou en dérivés chimiques
                            du caoutchouc naturel
  3919 9050 EX    Espagne   Exclusivement en PVC
  3320   4111 EX  Espagne   Exclusivement en polymères 3u
  3920   4119 EX            chlorure de vinyle
  3920   4211 EX
  3920   4219 EX
 ---pagebreak--- 3921 9060 EX    Espagne   Exclusivement en polymères du
                          chlorure de vlnyle
3922 9000 EX    Espagne   A l'exclusion des réservoirs de
                          chasse
3923 1000 ex    Espagne   A l'exclusion de ceux en fibres
                          vulcanisées ou en dérivés chimiques
                          du caoutchouc naturel
3923 2990 EX    Espagne   A l'exclusion de ceux en dérivés
                          chimiques du caoutchouc naturel
3923  3010  EX  Espagne   A l'exclusion de ceux en fibres
3923  3090  EX            vulcanisées ou en dérivés chimiques
3923  4010  EX             du caoutchouc naturel
3923  4090  EX
39?ft 5010  EX
 3923 5090  EX
 3923 9010  EX
 3923  9090 EX
 3924  1000 EX   Espagne   A l'exclusion de ceux en fibres
 3924  9090 EX             vulcanisées ou en dérivés chimiques
 3925  1000 EX             du caoutchouc naturel
 3925  2000  EX
 3925  3000  EX
 3925  9010  EX
 3925  9090  EX
 3926 1000 EX    Espagne    A l'exclusion de ceux en fibres
                            vulcanisées ou en dérivés chimiques
                            du caoutchouc naturel
  3926 2000 EX   Espagne    A i'exclusion de ceux en dérivés
                            chimiques du caoutchouc nature! et
                            des scaphandres de protection contre
                             les radiations ou les contaminations
                            radioactives non combinés à des
                            appareils respiratoires
  3926 9091 EX    Espagne   A l'exclusion des articies utilisés
                            pour la médecine, la chirurgie, l'art
                            dent a i re ou ar t vétér inalre
  3326 9099 EX     spagne   A i'exclusion des éventails      zl'ztles
                            ou rigides, de leur monture ou
                            parties de leur monture, des
                            scaphandres de protection centre les
                            radiations ou les contamina: ors
                             radioactives non combinés a.c-c ces
                            appareils respiratoires, ces ouvrages
                            en fibres vulcanisées ou en cérivés
                            chimiques du caoutchouc nature!
  4011 9100 EX    Grèce     Exclusivement ceux des types ut        ses
  4011 9900 EX              pour les tracteurs agricoles
  4012 1090 EX     rIande   Pneus pour voitures automobiles
  4012 2090 EX
 ---pagebreak--- -1012 9090 EX    Grèce     Exclusivement ceux des types utilisés
                           pour les voitures, les camions, les
                           autobus et les tracteurs agricoles
 4202 3900 EX     Espagne  Articles de poche ou de sac à main, à
                            l'exception de ceux à surface
                            extérieure en cuir naturel, en cuir
                            reconstitué, en cuir vernis, en
                            feuilles de matières plastiques ou en
                            matières textiles : à l'exclusion de
                            ceux en fer ou en acier
 4814 2000 EX Espagne       Papiers peints et revêtements muraux
 4814 9010 EX               similaires, constitués do papier
                            enduit ou recouvert, sur l'endroit,
                            d'une couche do plastique grainée,
                            gaufrée, coloriée, Imprimée de motifs
                            ou autrement décorée : exclusivement
                             ceux enduits ou recouverts de
                             polymères du chlorure de vinyle
  4902 9000 EX     France    Publications périodiques (non
                             quotidiennes), en langue française,
                             dont la moitié du tirage au minimum
                             est destinée à l'importation en
                             France
  5007 1000 EX     Espagne   Tissus de bourrette de soie :
                             exclusivement les tissus élastiques
                             autres que ceux de bonneterie,
                             constitués de matières textiles
                             associées à des fils de caoutchouc
  5007  2010 EX    Grèce     A l'exclusion des tissus élastiques
  5007  2021 EX               formés de matières textiles associées
  5007  2031 EX               à des fils de caoutchouc
  5007  2039 EX
  5007  2041 EX
  5007  2051 EX
  5007  2059 EX
  5007  2061 EX
  5007  2069 EX
   5007 2071 EX    Grèce      A l'exclusion des tissus élastiques,
  5007  9010 EX               formés de matières textiles associées
   5007 9030 EX               à des fils de caoutchouc
   5007 9050 EX
   5007 9090 EX
 ---pagebreak--- G405 1090 EX   Espagne     Exclusivement les chaussures à dessus
                           en cuir naturel ou reconstitué et à
                           semelles extérieures en cuir naturel
                           ou reconstitué, en caoutchouc ou en
                           mat 1ère plastIque
6907 1000 EX   France      En grès
6907 9010 EX   France      En grès, dont      le côté n'excède pas
                           40 cm
6907 9091 EX   France       En grès, dont     le côté n'excède pas
                            40 cm
 6908 1000 EX   France      Autres qu'en terre commune
 7 117 9000 EX  Espagne     Exclusivement la bijouterie ce
                            fantaisie en matières plastiques et
                            en matières autres que :
                            - le cuir naturel ou reconstitué,
                            - les matières céramiques,
                            - les matières des positions 9601
                               et 9602,
                            - Ie boI s ,
                            - la verroterie, grossière ou non, et
                               autres matières similaires
 7207 2019 EX   Espagne      Exclusivement ceux contenant en poids
                            0,6 % ou plus de carbone
   207 2039 EX  Espagne     Autres demI-prcduits en fer ou en
                             aciers non al I lés, contenant en poids
                             0,25 % ou plus de carbone, de section
                             transversale rectangulaire, forgés :
                             exclusivement ceux contenant en poids
                             0,6 % ou plus de carbone
7207 2059 EX    Espagne      Produits en fer ou en aciers non
                             alliés, contenant en poids 0.25 % ou
                             plus de carbone, de section
                             transversale circulaire ou
                             polygonale, forgés : exclusivement
                             ceux contenant en poids 0,6 % ou plus
                             de carbone
                 Portuga t   moins de 0,6 % de carbone
7 207 2079 EX    Espagne     Ebauches pou r profilés, forgées,
                             contenant en poids 0, 2>D" % ou plus
                             carbone •. exclusivement ce i les
                             contenant en poids 0,6 % ou oius :
                             car bone
               Portugal     moins de 0,6 7, de catoone
  7207 2090 EX   Espagne     Autres demI-produIts en 1er eu en
                             aciers non alliés contenant en po•c
                             0.25 % ou plus de carbone
                             exclusivement ceux contenant en pc
                             0.6 % ou plus de carbone
 ---pagebreak--- 7208 9090    EX   Espagne    Exclusivement ceux contenant er poids
7209 9090    EX              0,6 % ou plus de carbone
7210 1190    EX
7210 1290    EX
7210 2090    EX
7210 3190    EX
7210 3990    EX
7210 4190    EX
7210 4990    EX
7210 5090    EX
7210 6090    EX
72 10 7090   EX
7210 9090    EX
7211 9019 EX      Espagne     Autres produits laminés plats sn fer
                              ou en aciers non alliés, non raqués
                              ni revêtus, d'une largeur sucs-leure
                              à 500 mm mais Inférieure a 5CC mm,
                              autres que ceux simplement traités à
                               la surface : exclusivement ceux en
                              acier fin au carbone
 721 1 9090 EX     Espagne    Autres produits laminés plats en fer
                              ou en aciers non aillés, non plaqués
                              ni revêtus, d'une largeur supérieure
                              à 500 mm : exclusivement ceux en
                              acier fin au carbone
 7212  1093   EX   Espagne    Exclusivement ceux en acier fin au
 7212  1099   EX              carbone
 7212  2119   EX
 7212  2190   EX
 7212  2919   EX
 7212  2990   EX
 7212  3019   EX
 7212  3090   EX
 7212  4093   EX
 7212  4099   EX
 7212  5010   EX
 7212  5039   EX
 721 2 5059   EX
 7212  5071   EX
 7212  5073   EX
 7212  5075   EX
 7212  5091   EX
  7212  5093  EX
  7212  5097  EX
  7212  5098  EX
  7212  6019  EX
  7212  6093   EX
  7212  6099  EX
  7214 1000 EX      Espagne    Exclusivement ceux en acier '.n
  7215 9090 EX                 au carbone
  7212 1093 EX      Portugal   Contenant moins de 0,6 7„ ce târoone
 7212 2119 EX.
 7212 2919 EX
 7212 3019 EX
 7212 4093 EX
 7212 5010 EX
 7212 5039 EX
 7212 5059 EX
 7214 1000 EX
 7215 9090 EX
 7216 9050 EX
 ---pagebreak--- 7216  6011   EX   Espagne   Exclusivement ceux en acier fin
7216  6019   EX             au carbone
7216  6090   EX
7216  9050   EX
7216  9060   EX
7216 9091 EX      Espagne   Autres profilés en fer ou en aciers
                            non alliés, obtenus ou parachevés à
                            froid. Tôles nervurées
                            exclusivement celles en acier fin a;
                            carbone
7216  9093   EX   Espagne   Exclusivement ceux on acier fin
7216  9095    EX            au carbone
7216  9097    EX
7216   9098   EX
 722d 9019 EX      Espagne   A l'exclusion de colles simplement
                             découpées de forme autre que carrée
                             ou rectanguI a Iro ot do celles formées
                             par laminage
 3204 2000 EX      Espagne   (17) Uniquement colles en métaux
                                   communs
 8207 2099 EX
 8207 3010 EX                (17) Exclusivement les outils à
                   Espagne
                                   emboutir, à estamper ou à
                                   poinçonner à l'exclusion des
                                   poinçons et matrices
 8207  3090   EX   Espagne    (17) Exclusivement ceux en métaux
 8207  4019    EX                  communs
 8207   4039   EX
 3207  4090    EX
 8207 5030 EX      Espagne    (17) Exclusivement ceux en acier
                                   au carbone
  3207 5070 EX      Espagne   (17) Exclusivement ceux en aciers
                                   alliés, à l'exclusion ces acier
                                   à coupe rapide
 ---pagebreak--- 8207     6039    EX  Espagne                  (17) Exclusivement ceux en métaux
8207     6050    EX                                  communs
8207     6079    EX
8207     6090    EX
8207     7031    EX
H207     7039    EX
3207     8019    EX
5207     8090    EX
6207 9030 EX         Espagne             (17) Exclusivement ceux en métaux communs
3207 9050 EX
3207 9091 EX         Espagne                  (17) Exclusivement ceux en métaux
3207 9099 EX                                         communs
 3 2 1 ^ 9 1 0 0 EX   Espagne                 A l'exclusion de celles à manche en
 3215 9910 EX                                 métaux communs
 3215 9990 EX
 3407 2910 EX         Por tuga I               Moteurs d'une puissance n'excédant
 3407 2930 EX                                  pas 25 kW
 3407 3200 EX
 8407 3310 ex           ta I le                Moteurs à explosion d'une cylindrée
 S407 3390 EX                                  excédant 250 c m 3 pour voitures
                                               automobiles, motocycles et
                                               vélocIpèdes
                      Por tugaI                Moteurs d'une puissance n'excédant
                                               pas 25 kW
  3407     3410   EX  Por tugaI                Moteurs d'une puissance     n'excédant
  8407     3430   EX                           pas 25 kW
  3407     3491   EX
  3407     3499   EX
  S407 9010 EX         i ta I le               moteurs à explosion d'une cylindrée
                                                excédant 250 c m 3 pour voitures
                                                automobiles, motocyles et vélocipèdes
                       Por tuga                Moteurs d'une puissance n'excédant
                                                pas 25 kW
  8407 9050 EX                   Portugal       Moteurs d'une puissance    n'excédant
                                                pas 25 kW
                       I ta I ie                Moteurs â explosion d'une cy indrée
                                                excédant 2 50 c m 3 pour vol tu- v.;
                                                automobiles, motocyc I esL^e t
                                                vé! oc i pèces
  S407 9070 EX         Por tugaI                Moteurs d'une puissance    n'excédant
                                                pas 25 kW
  3407 9091 EX         Italie                   Moteurs a explosion d'une cy.indrée
                                                excédant 250 c m 3 pour voitures
                                                automobiles, motocyles et v é o c i p è d e s
 ---pagebreak--- 8407 9093 EX     Italie     Moteurs à explosion d'une cylindrée
                            excédant 250 cm 3 pour voitures
                            automobiles, motocycles et
                            vélocipèdes
                 PortugaI   Moteurs d'une puissance n'excédant
                            pas 25 kW
8408 1010 EX     Portuga I  Moteurs d'une puissance n'excédant
8408 1025 EX                pas 25 kW
3408 2010 EX     l tal le   Moteurs à explosion d'une cylindrée
                            excédant 250 cm 3 pour voitures
                            automobiles, motocycles et
                            véloc Ipèdes
                 Por tuga I Moteurs d'une puissance n'excédant
                             pas 25 kW
84TJS 2031 EX    Por tugaI  Moteurs d'une puissance n'excédant
                             pas 25 kW
8408   2051  EX   l ta I le  Moteurs à explosion d'une cylindrée
8408   2055  EX              excédant 250 cm 3 pour voitures
 8408  2057  EX              automobiles, motocycles et
 8408  2099  EX              vélocIpèdes
 8408 9029 EX    Portuga I   Moteurs d'une puissance n'excédant
 8408 9035 EX                pas 25 kW
 3408 9037 EX     Italie     Moteurs à explosion d'une cylindrée
 8408 9051 EX                excédant 250 cm 3 pour voitures
 8408 9057 EX                automobiles, motocycles et
                             véloc!pèdes
 S409 9100 EX     Italie     Parties et pièces détachées des
 3409 9900 EX                moteurs pour voitures automobiles,
                             motocycles et vélocipèdes
 3426 1200 EX     Espagne     Exclusivement les chariots-cavaliers
 8426 4100 EX     Espagne     Exclusivement les chariots-grues
 8426 4900 EX
 8431 2000 EX     Espagne     Exclusivement celles des chariots
                              autopropuI ses
  8432 9091 EX    Espagne     Exclusivement les parties et pièces
  6432 9099 EX                détachées des articles des
                              positions 8432.2950. 8432.2390.
                              84 32.6000             ^
  3456  1000  EX  Espagne     Exclusivement les machines-outI is
  8456  2000  EX              pour le travail des métaux ou des
  8456  3000  EX              carbures métalliques commandées par
  8456  9000  EX              des systèmes d'Informations codées
  8458  1191  EX  Espagne     A l'exclusion ce ceux spécialement
  3458  1199  EX              conçus pour le recyclage de
  3458  9110  EX              combustibles nucléaires irradiés
  8458  9190  EX
 ---pagebreak---                            - lo   -
84 59 1000 EX   Espagne         Exclusivement les machines commandée
                                par des systèmes d'Informations
                                codées, à l'exclusion des unités
                                d'usinage à glissières destinées au
                                taraudage
8459 5100 EX    Espagne         A l'exclusion de celles spécialement
8459 6199 EX                    conçues pour le recyclage de
                                combustibles nucléaires Irradiés
8459 7000 EX    Espagne         Exclusivement les poinçonneuses
                                commandées par un système
                                d'informations codées
8-460  1 100 EX Espagne          Exclusivement les machines pour le
8460   1900  EX                  travail des métaux et des carbures
8460   21 10 EX                 met a I I I ques
34'Sb  2190  EX
8460   2910  EX
 8460  2990  EX
 8460  3100  EX
 8460  3900  EX
 8460  4000  EX
 3460  9010  EX
 8461 1000 EX    Espagne         Exclusivement les machines commandées
 8461 2000 EX                    par des systèmes d'Informations
 8461 3000 EX                    codées
 8461 4071 EX    Espagne          Exclusivement les machines pour le
 8461 4079 EX                     travail des métaux et des carbures
                                 met a I I Iques
  3461 5011 EX   Espagne          Exclusivement les machines commandées
  6451 5019 EX                    par des systèmes d'Informations
  8461 5090 EX                    coaées, à l'exclusion de celles
                                  spécialement conçues pour le
                                  recyclage de combustibles nucléaires
                                   irradiés
  3462 3190 EX   Espagne          A l'exclusion de celles spécialement
                                  conçues pour le recyclage de
                                  combustibles nucléaires Irradiés
  8462 9150 EX    Espagne         Autres presses hydrauliques à
                                  commande numérique : à l'exclusion
                                  des machines spécialement conçues
                                  pour !e recyclage de combustibles
                                  nucléaires Irradiés     ^
  3462 9950 EX    Espagne         A i'exclusion des machines
                                   spécialement conçues pour le
                                   recyclage de combustibles nucléaires
                                   irradiés
  3480 3090 EX    Espagne         Modèles pour moules autres que ce.
                                  en bois : exclusivement ceux en
                                  matières plastiques
  8501 1010 EX    Por tuga        A i'exclusion de ceux destinés à
  8501 1091 EX                    Ces modèles réduits de loi s r s
 ---pagebreak---                              - 17 -
8501 1093 EX     Por tugaI        A l'exclusion do ceux destinés à des
                                  modèles réduits de loisirs
8501 1099 EX     Espagne          Exclusivement les moteurs à courant
                                  continu pour Jouets
                 Por tugaI        A l'exclusion do ceux destinés à des
                                  modèles réduits do loisirs
S501 2090 EX     Por tugaI        Pesant Jusqu'à 100 kg
8501  3190   EX  Por tugaI        Pesant Jusqu'à 100 kg
8501  3291   EX
3501  3299   EX
8501  3399   EX
3501   3491  EX
8501   3499  EX
 8501  4090  EX
 8501 5293 EX     Por tuga         Pesant Jusqu'à 100 kg
 8501 5299 EX
 8501  5391  EX   Por tugaI        Pesant Jusqu'à 100 kg
 8501  5399   EX
 8501  6191   EX
 3501  6199   EX
 8501  6290   EX
 8501  6390   EX
 8501  6400   EX
 8502   1190  EX
 8502  1290   EX
 8502   1391  EX
 8502   1399  EX
 8502   2091  EX
 3502   2099  EX
 8502   3091  EX
 8502   3099  EX
 8502   4090  EX
 8503   0091  EX  Espagne          Exclusivement ceux destinés à des
 8503  0099   EX                    Jouets
 8504   3131  EX
 8504   3139  EX
  3504 3190 EX    Espagne          Exclusivement ceux destinés à des
                                    Jouets
                  Por tuga i       A l'exclusion de ceux destinés a ces
                                   modèles réduits de IcVSlrs
  8504 3190 EX     Fr ance         A I c v c l u s i n n des m i n e u r s cr m é c a n i s m e * d'nrtirnazmit. ii.-ur>
                                 j p . m i c » ci pieces détachées, des cassc-tctcs présentes sous f o r m e
                                 ; de v o l u m e s a t t a c h é s es articulés p e r m e t r a n ; de réaliser des
                                   i . u m c s i : c n m c t r i q u c s variées
 3504 4050 EX     Por tuga I       Pesant Jusqu'à 500 kg
 3504 4091 EX     Por tuga I       A l'exclusion des redresseurs pesant
                                    jusqu'à 500 kg
 3504 4093 EX     Por tuga I       Pesant Jusqu'à 100 kg
 P.504 4099 EX
 ---pagebreak---                            - 18 -
                Espagne         Exclusivement ceux destinés à des
S504 9011 EX
3504 9019 EX                    Jouets
S504 9019 EX    Por tugaI       A l'exception de celles destinées à
                                des modèles réduits de loisirs
                France          A L'exclusion des moteurs et rriécsni smes
                                o"?ni.-nation, leurs nrrties et nièces
                                détachées, des casse-têtes orésentés
                                sous forme de volumes attachés et
                                et articulés permettant de réaliser des
                                formes géométriques variées
 3506 2000 EX    Portugal        PIles sèches
 8520 9090 EX    Espagne         Exclusivement pour l'enregistrement
                                 magnétique, même combinés avec des
                                  appareils de reproduction
 8522 9099 EX    Espagne         A l'exception do ceux destinés à dos
                                  appareils optiques d'onrogI stroment
                                  ou de reproduction du son
 8526 9290 EX     Espagne         Exclusivement coUx destinés à des
                                  Jouots ou à des modèles réduits
  3529 1020 EX    Espagne         A l'exclusion de celles des véhicules
                                  au tomobIles
  8529 9099 EX    France          Des articles des positions 8527 et
                                  8528
  8533 1000 EX    Portugal         Résistances et potentiomètres en
                                  matières autres que la céramicue et
                                   le verre,  pesant Jusqu'à 2 kg
  3533 2100 EX    Portuga          Résistances et potentiomètres en
  S533 2900 EX                     matières autres que !a céramicue et
                                   le verre,  pesant jusqu'à 2 '<•-
                                   Résistances de céramique ou de verre
                                   pesant Jusqu'à 2 kg
  3533  3100 EX    Portuga         Résistances et potentiomètres ~r.
  8533  3900 EX                    matières autres que la céramicue et
   3533 4010 EX                    le verre,  pesant jusqu'à 2 kg
  8533  4090 EX
   8534 0011 EX    Portuga         Circuits  Imprimés pesant  Juscu'à
   3534 0019 EX                    2 '<a
   3534 0090 EX
 ---pagebreak--- 3536 1010 EX   PortugaI     Coupe-cIrcuIts à fusibles
3536 1050 EX
3536 1090 EX
8536 2010 EX   Por tuga 1    Interrupteurs automatiques et
3536 2090 EX                disjoncteurs pesant Jusqu'à 3 kg
8536 5000 EX   Por tugaI    - Interrupteurs non-automatiques et
                               sectlonneurs en matières autres
                               que la céramique et le verre        pesant
                                Jusqu'à 2 kg
                            - Interrupteurs automatiques et
                               disjoncteurs pesant jusqu'à 3 kg
                            - Starters en matières autres que la
                                céramique et le verre,    pesant
                                jusqu'à 2 kg
85=06 61 10 EX  Por tuga1    - Autres appareils en céramique ou
 e536 6190 EX                   en verre,    pesant Jusqu'à 2 kg
 8536 6900 EX                - Douilles pour lampes et prises de
                                courant, en matières autres que la
                                céramique et le verre,    pesant
                                Jusqu'à 2 kg
 8536 9001 EX   Por tuga i   - Autres appareils en céramique ou en
                                verre,    pesant Jusqu'à 2 kg
                             - Autres appareils en matières autres
                                que la céramique et le      verre,
                                pesant Jusqu'à 2 kg, à l'exclusion
                                des Interrupteurs, sectlonneurs,
                                disjoncteurs, contacteurs et
                                coupe-cIrcuIts
 8536 9019 EX   Por tugaI    Connexions et éléments de contact
                             pour fils et câbles non coaxlaux, on
                             matières autres que la céramique et
                              le verre, pesant Jusqu'à 2 kg
 8536 9080 EX    Por tuga I  - Autres appareils en céramique ou
                                 en verre pesant Jusqu'à 2 kg
                             - Autres appareils en matières autres
                                 que la céramique ou le verre,
                                 pesant Jusqu'à 2 kg, à l'exclusion
                                 des Interrupteurs, sectionneurs,
                                 disjoncteurs, contacteurs et
                                 coupe-c I r eu I t s
  8541 9000 EX   Fr ance     Partie de diodes, transist
                             similaires                v—
 ---pagebreak--- 8543 8090 EX      Espagne            A l'exclusion de ceux destinés au
                                     traitement de déchets radioactifs, à
                                      la séparation de combustibles
                                     nucléaires Irradiés ou à la synthèse
                                     ou au traitement thermique de
                                     mat lères fIssI les
•3544 7000 EX     Espagne             (17) Exclusivement les câbles de
                                            fibres optiques non montés
3545 1100 EX      Espagne             A l'exclusion dos électrodes en
                                      carbone amorphe pour fours
                                      é1ect rI ques
 3701 1010 EX      Espagne            Exclusivement ceux à moteur à
 e^-ei 1090 EX                        explosion ou à combustion Interne
 8701   9011   EX  Espagne            Exclusivement ceux d'une cylindrée
 8701   9015   EX                      Inférieure ou égale à 4 000 c m 3
 8701   9021   EX
 3701   9025   EX
 8701   9031   EX
 8701   9035   EX
 8701   9039   EX
 S701   9050   EX
 6711 2010 EX      Por tugaI           D'une cylindrée n'excédant       pas
                                       125 c m 3
  8711 2091    EX   Italie             Scooters d'une cylindrée excédant
                                       50 c m 3 mais n'excédant pas 80 c m 3
  8711 2099 EX       ta 1 ie           Scooters d'une cylindrée excédant
                                       80 c m 3 m a i s n'excédant pas
                                       250 c m 3
                    Por tugaI          D'une cylindrée n'excédant pas
                                       125 c m 3
  87 11 3000 EX     Espagne            Exclusivement ceux d'une cylindrée
                                       n'excédant pas 380 c m 3
                    Italie             Moteurs d'une cylindrée excédant
                                       250 c m 3 m a i s n'excédant pas
                                       360 c m 3
  8714   1900 EX    Italie             Parties et accessoires des motocycles
  8904 0 0 1 0 EX   Espagne , France   Exclusivement ceux d'urne puissance
                                       supérieure à 700 CV et rerr.c-.-queurs
  3908 0000 EX      Espagne            A  l'exclusion     des bateaux
  9001   1090 EX    Espagne            A l'exclusion des fibres optiques
                                       sans pièces de connexion
  9014 1010 EX      Espagne            Exclusivement électriques ou
  9014 1090 EX                         é1ectroni ques
 ---pagebreak--- ^014 2011 EX   Espagne   Instruments et appareils pour la
9014 2013 EX             navigation aérienne ou spatiale
9014 2015 EX             (autres que les boussoles)
                         exclusivement les Instruments et
                         appareils électriques o u
                         électroniques
9014 2019 EX   Espagne    Instruments et appareils pour la
                         navigation aérienne ou spatiale
                         (autres que les boussoles)
                         exclusivement les instruments et
                         appareils électriques o u
                         é I ectronIques
               r- rance  A p p a r e i l s é l e c t r i q u e s ou
                         é l ectronIques
9014 2090 EX   Espagne    Exclusivement électriques ou
                         é I ectronIques
 9014 8000 EX   Espagne   Exclusivement électriques ou
                          électroniques, à l'exclusion des
                          appareils de sondage acoustique
                          sous-marIn
                France    A p p a r e i l s é l e c t r i q u e s ou
                          éIectronIques
 9015 1090 EX   Espagne   Exclusivement électriques
 9015 2090 EX   Espagne   Exclusivement électriques
                France    Appareils électriques ou
                          électronlques
 9015 3090 EX   Espagne   Exclusivement électriques
 9015 4090 EX
 9015 8019 EX   Espagne   Autres Instruments et appareils de
                          mesure électroniques (à l'exclusion
                          de ceux de météorologie, d'hydrologie
                          ou de géophysique) : à l'exclusion
                          des appareils de sondage acoustique
                          sous-mar i n
 9015  8091 EX  Espagne   Exclusivement électriques, autres
 9015  8093 EX            que les appareils et instruments
 9015  8099 EX            éIectron i ques
  9016 0010 EX  Espagne   Exclusivement électriques ou
                          elect ron i ques
  9024 1091 EX   Espagne  Exclusivement électriques
  9024 1093 EX
  9024 1099 EX   Espagne   Exclusivement électriques, autres que
                           les instruments et appareils
                           éIectron i ques
  9024 8099 EX   Espagne  Autres machines et apparel is. à
                           l'exclusion des machines et appareils
                           électroniques et ces appareils
                           d'essais des textiles, papiers et
                           cnrtons : exe lus I vemenv-ôlectrlques,
                           autres que les machines et appareils
                           elect ron i ques
  9025 1910 EX   Espagne   Exclusivement électriques                 c
                           elect ronIques
 ---pagebreak--- 9025 1999 EX    Espagne    Exclusivement électriques
9025 2010 EX    Espagne    Exclusivement électriques ou
                           é lectronlques
9025 2090 EX    Espagne    Exclusivement électriques ou
                           é lectronIques
                France     Appareils électriques ou
                           é lectronlques
9025 8010 EX    Espagne    Exclusivement électriques ou
                           é lectronIques
 9025 8099 EX   Espagne    Exclusivement électriques, autres que
                            les Instruments électroniques
 9026  1010 EX  Espagne     Exclusivement électriques, autres que
 9026  1091 EX              les Instruments et appareils
 9026  1099 EX              é lectronIques
 9026  2010 EX   Espagne    Exclusivement électriques ou
                            é l ectronIques
 9026  2090 EX   Espagne    Exclusivement électriques ou
 902,6 8010 EX              é lectronIques
 9026  8099 EX
 9027  1090 EX   Espagne    Exclusivement électriques
                 France     Appareils électriques ou
                            é l ectronIques
 9027 2010 EX               Exclusivement électriques ou
                            é I ectronIques
 9027 2090 EX               Appareils électriques ou
                            é lectronIques
  9027 3000 EX   Espagne     Exclusivement électroniques
  9027 4000 EX   Espagne     Exclusivement électriques
  9027 5000 EX   Espagne     Exclusivement électriques ou
                             é I ectronIques
  0027 8099 EX    tspagne    Exclusivement électriques
  9029 1090 EX    Espagne    Exclusivement électriques
                             é I ect ronIques
                  France     Appareils électriques ou
                             é I ectronIques
  9029 2010 El    Espagne    Exclusivement électriques
                             élect ronIques
  0029 2031 EX               Exclusivement électriques o.
  f                          élect ronIques
  9029 2039 EX               Appareils électriques ou
                             élect ron1ques
  9030 1090 EX    Espagne    Exclusivement é I ect r I qtfês
   9030 3190 EX              é I ectronIques
   9030 3999 EX   Espagne    Exclusivement électriques
                  Por tuga   Ampèremètres et wattmètres
   9030 4090 EX   Espagne     Exclusivement électriques
   9030 8190 EX              élect ronIques
 ---pagebreak--- 9030 899SEX     Espagne    Exclusivement électriques
9031 1000 EX    Espagne    Exclusivement électriques ou
9031 2000 EX               électronlques
9031 8010 EX
9031 8091 EX    Espagne    Exclusivement les sondes électriques
9031 8099 EX               à ultrasons, autres que les sondes
                           électroniques
9031 9032 EX    France     Appareils électriques ou
                           é lectronIques
 9032 1010 EX    Espagne    Exclusivement électriques ou
                            é I ectronIques
 9032 2010 EX    Espagne    Exclusivement électriques ou
 96132 2090 EX              é l ectronIques
 9032 8910 EX
 9032 8990 EX    Espagne    A l'exclusion des appareils
                            électriques pour la régulation
                            automatIque
 9113 9090 EX     Espagne    (38) Exclusivement les matières
                                   text I les ;
                             (17) A l'exclusion de ceux en
                                   matières textiles, de ceux on
                                   perles fines ou en pierres
                                    semi-précIeuses . sauf serties ou
                                    combinées à des métaux précieux,
                                    à moins qu'ils ne constituent le
                                    dispositif de fermeture ou de
                                    fIxatIon à la montre
                  UK         Lacets, bracelets de montre en coton
  9305 2990 EX    Espagne    (38) Exclusivement en matières
                                    text I I es ;
                             (17) A l'exclusion de ceux en
                                    matières textiles, et de ceux en
                                    cuir naturel, artificiel ou
                                    reconst1 tué
  S305 9090 EX    Espagne    Exclusivement en matières text i iss
  9405  1021 EX   Espagne    Lampes et autres appareils
  9405  1029 EX              électriques d'éclairage, en mat ! ères
  9405  2011 EX              pI as t Iques , à I 'exclusion de ce_x en
  9405  2019 EX              fibres vulcanisées et en dér:vés
  9405  4031 EX              chimiques du caoutchouc nature
  9405  4035 EX
  9405  4039 EX
  9405  5000 EX   Espagne    Appareils d'éclairage non
                             électriques, à l'exclusion ce ceux en
                              f ibres vulcanisées et en dér;vés
                             chimiques du caoutchouc nature:
  9405 6091 EX     Espagne   Lampes-réclames, enseignes
                              lumineuses, plaques Indicatrices
                              lumineuses, etc., en matières
                             plastiques, à l'exclusion de ce les
                             en fibres vulcanisées et en dér:/es
                             chimiques du caoutchouc nature'
 ---pagebreak--- 9405 9290 EX    Espagne   Parties d'appareils et de lampes
                          d'éclairage en mat I ères- pIastIques, à
                          l'exclusion de celles en fibres
                                                                           4
                          vulcanisées et en dérivés            chimiques
                          du caoutchouc naturel
9405 9 9 9 0 EX Espagne   Parties d'appareils et de lampes
                          d'éclairage autres que cellos en
                          verre ou en matières plastiques
                          exclusivement celles en matières
                           tex tiles
 9406 0090 EX   Espagne    Exclusivement celles en matières
                           p I astIques
 9503  1090  EX  F r ance  A l'exclusion des moteurs et
 9503  2090  EX            mécanismes d'animation, leurs parties
 9^.03 3090  EX            et pièces détachées, des casse-têtes
 9503  4990  EX            présentés sous forme de volumes
 9503  5000  EX            attachés et art'lculés permettant de
 9503  6090  EX            réaliser des formes géométriques
                           varIées
 9615 9000 EX    Espagne   Exclusivement ceux en matières
                           p l a s t i q u e s , à l'exclusion do ceux  en
                           fibres vulcanisées et en dérivés
                           chimiques du caoutchouc naturel
 ---pagebreak--- N° C 37/40                              Journal officiel des Communautés européennes                                   16. 2. 87
                                                             FRANCE
                         Zones géographiques auxquelles s'appliquent, en général, les restrictions quantitatives
ZONEI                                                                 386   Malawi
                                                                      391   Botswana
024  Islande                                                          393  Swaziland
025  Iles Féroé                                                       395   Lesotho
028  Norvège                                                          400   États-Unis d'Amérique
030  Suède                                                            404   Canada
032  Finlande                                                         406   Groenland
036  Suisse                                                           413   Bermudes
038  Autriche                                                         421
                                               452 H a ï t i       y*453    Belize
043  Andorre                                                                Bahamas
044  Gibraltar                                                        454   îles Turks et Caicos
045  Cité du Vatican                                                v455    Indes occidentales
046  Malte                       456 République Dominicaine         M57     îles Vierges des États-Unis
048  Yougoslavie                                                      460   Dominique
052  Turquie                                                          463   Iles Cayman
021  Iles Canaries                                                    464
                                                                            Jamaïque
204  Maroc                                                            465
                                                                            Sainte-Lucie
022  Ceuta et Melilla                                                 467
                                                                            Saint-Vincent
208  Algérie                                                          469
                                                                            La Barbade
212  Tunisie                                                          472
                                                                            Trinité et Tobago
220  Egypte                                                           473
                                                                            Grenade
224   Soudan                                                          476
                                                                      488   Antilles néerlandaises
228   Mauritanie                                                            Guyana
232   Mali                                                            492
                                                                      529   Surinam
236  Burkina Faso (Haute-Volta)                                             îles Falkland et dépendances
240   Niger                                                           600
                                                                      604   Chypre
244   Tchad                                                                 Liban
247  République du Cap-Vert                                           608
                                                                      624   Syrie
248  Sénégal                                                                Israël
252   Gambie                                                          628
                                                                      636   Jordanie
257   Guinée-Bissau                                                         Koweït
                                                                      640
260   Guinée                                                                Bahrein
                                                                      644
264  Sierra Leone                                                           Qatar
                                                                      647
268  Liberia                                                                Émirats arabes unis
                                                                      649
272   Côte-d'Ivoire                                                         Oman
                                                                      656
276   Ghana                                                                 Yemen du Sud
                                                                      684
280   Togo                                                                  Laos
                                                                      696
284   Bénin                                                                 Kampuchea (Cambodge)
                                                                      701
288   Nigeria                                                                Malaysia
                                                                      703
302   Cameroun                                                              Brunei
                                                                      706
306  République Centrafricaine                                              Singapour
                                                                      740
310  Guinée équatoriale                                                     Hong-kong
                                                                      743
311  Sào Tome, et Prince                                                    Macao
                                                                      801
314   Gabon                                                                 Papouasie-Nouvelle-Guinée
                                                                      803
318   Congo                                                                  Nauru
                                                                      806
322   Zaïre                                                           807    îles Salomon
324   Rwanda                                                          808    Tuvalu
328   Burundi                                                         812    Océanie américaine
329   Sainte-Hélène et dépendances                                    813    Kiribati
330   Angola                                                          815    îles Pitcairn
334   Ethiopie                                                        816    Fidji
338   Djibouti                                                        817    Vanuatu (anciennement Nouvelles-Hébrides)
342   Somalie                                                         819    Tonga
346   Kenya                                                                  Samoa occidentales
 350  Ouganda
 352  Tanzanie                                                         ZONE II
 355  Seychelles et dépendances
 357  Territoire britannique de l'océan Indien                        216    Libye
 366  Mozambique                                                      390    République d'Afrique du Sud et Nambie
 370  Madagascar                                                      412    Mexique
 373  Maurice                                                         416    Guatemala            '
 375  Comores                                                         424     Honduras
 378  Zambie                                                          428    El Salvador
 382  Zimbabwe (anciennement Rhodésie)                                 432    Nicaragua
 ---pagebreak--- 16. 2. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° C 37/41
ZONE II (suite)                                                        652 Yémen du Nord
                                                                       660 Afghanistan
436 Costa Rica                                                         662 Pakistan
442 Panama                                                             664 Inde
448 Cuba                                                               666 Bangladesh
452 Haïti                                                              667 Maldives
456 République Dominicaine                                             669 Sri Lanka
480 Colombie                                                           672 Népal
484 Venezuela                                                          675 Bhoutan
500 Equateur                                                           676 Birmanie
504 Pérou                                                              680 Thaïlande
508 Brésil                                                             700 Indonésie
512 Chili                                                              708 Philippines
516 Bolivie                                                            728 Corée du Sud
520 Paraguay                                                           732 Japon
524 Uruguay                                                            736 T'ai-wan
528 Argentine                                                          800 Australie
612 Irak                                                               802 Oceanic australienne
616 Iran                                                               804 Nouvelle-Zélande
632 Arabie Saoudite                                                    814 Océanie néo-zélandaise
                                                                ITALIE
                        Zones géographiques auxquelles s'appliquent, sauf exceptions, les restrictions quantitatives
ZONEA2                                                                 334   Ethiopie
                                                                       815   Fidji
a) Pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE (PTOM)            314   Gabon
    476  Antilles néerlandaises                                        252   Gambie
         (Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Sainr-Eustache et             276   Ghana
         partie méridionale de Saint-Martin)                           464   Jamaïque
    021  Canaries                                                      338   Djibouti
    022  Ceuta et Melilla                                              473   Grenade (y compris les Grenadines du Sud)
    377  Mayotte                                                       260   Guinée
    809  Nouvelle-Calédonie et dépendances                             257   Guinée-Bissau
    822  Polynésie française                                           310   Guinée équatoriale
    811  îles Wallis-et-Futuna                                         488   Guyana
    463  Iles Cayman                                                   346   Kenya
    529  lies Falkland et dépendances                                  812   Kiribati (ex Gilbert)
    455   Montserrat                                                   395   Lesotho
    813                                                                268   Liberia
          Iles Pitcairn
    329                                                                370   Madagascar
          Sainte-Hélène et dépendances
    455                                                                386   Malawi
          États associés des Indes occidentales (Anguilla)
                                                                       232   Mali
    890  Territoire britannique de l'Antarctique
                                                                       228   Mauritanie
    357   Territoire britannique de l'océan Indien
                                                                       373   Maurice
    454   Iles Turks et Caicos
                                                                       449   Ncvis
    455   Iles Vierges britanniques
                                                                       240   Niger
                                                                       288   Nigeria
b) États ACP                                                           801    Papouasie-Nouvellc-Guinée
                                                                       324   Rwanda
    330   Angola, Cabinda                                              806   Salomon (îles)
    459   Antigua et Barbudc                                           449   Saint-Christophe
    236   Burkina Faso (Haute-Volta)                                   819   Samoa occidentales
    453   Bahamas                                                      465   Sainte-Lucie
    469   La Barbade                                                   467   Saint-Vincent (y compris les Grenadines septentrionales)
    421   Belize                                                       311   Sào Tome et Prince
    284   Bénin                                                        355   Seychelles
    391    Botswana                                                    248   Sénégal
    703   Brunei                                                       264   Sierra Leone
    328   Burundi                                                      342   Somalie
    302    Cameroun                                                                                            v
                                                                       224   Soudan
    247    Cap-Vert                                                    492   Surinam
     306  République Centrafricaine                                    393   Swaziland
    244    Tchad                                                       352   Tanzanie
     375   Comores                                                     280   Togo
     318   Congo (république populaire)                                817   Tonga
     272   Côterd'Ivoire                                               472   Trinité et Tobago
     460   Domjnique                                                   807   Tuvalu (ex Ellice)
   452 Haïti
   456 Reputlique Dominicaine
 ---pagebreak---  N° C 37/42                                Journal officiel des Communautés européennes                                         16. 2. 87
 ZONE A2 (suite)                                                         512   Chili
                                                                         480   Colombie
      350   Ouganda                                                      728   Corée du Sud
      816  Vanuatu (ex Nouvelles-Hébrides)                               436   Costa Rica
      322  Zaïre                                                         448   Cuba
      378   Zambie                                                       456   République DoiuiiÙLaiHe" *
      382  Zimbabwe (ex Rhodésie)                                        500   Equateur
                                                                         428   El Salvador
 c) États AELE                                                           708   Philippines
      038  Autriche                                                      044   Gibraltar
      032  Finlande                                                      416   Guatemala
      024  Islande                                                        152  1 laïti
      028  Norvège                                                       424   Honduras
      030  Suède                                                         740   Hong-kong
      036  Suisse                                                        664   Inde
                                                                         700   Indonésie
 d) États SAP                                                            612   Irak
                                                                         616   Iran
      208   Algérie                                                      696   Kampuchea (ex Cambodge)
      600   Chypre                                                       636   Koweït
      220  Egypte                                                        684   Laos
      025  îles Féroé                                                    216   Libye
      628   Jordanie                                                     743   Macao
      624   Israël                                                       701   Malaysia
      048   Yougoslavie                                                  667   Maldives
      604   Liban                                                        412   Mexique
      046   Malte                                                        366   Mozambique
      204   Maroc                                                        803   Nauru
      608   Syrie                                                        672   Nepal
      212   Tunisie                                                      432   Nicaragua
      052   Turquie                                                      804   Nouvelle-Zélande (et territoires administratifs)
      406   Groenland                                                    649   Oman
                                                                         662   Pakistan
                                                                         442   Panama
 ZONE A3                                                                 520   Paraguay
                                                                          504  Pérou
 660    Afghanistan                                                       644   Qatar
 647    Émirats arabes unis (Abu Dhabi, Dubay, Chardja, ' Adimau,        ~06   Singapour
        Umm al-Qi'wayn, Ras al-Khayma et Fud)ayra)                        669  Sri Lanka
 043    Andorre                                                           400  États-Unis d'Amérique (et territoires administratifs)
 632    Arabie Saoudite                                                   390  Afrique du Sud
 528    Argentine                                                         736   T'ai-wan
 800    Australie (et territoires administratifs)                         680   Thaïlande
  640   Bahrein                                                           524   Uruguay
  666   Bangladesh                                                        484   Venezuela
  413   Bermudcs                                                          652  Yemen (du Nord)
. 675   Bhoutan                                                           656  Yemen du Sud (république populaire)
  676   Birmanie
  516   Bolivie                                                           ZONEC
  508   Brésil
  404   Canada                                                            ?32   Japon
                                                             ROYAUME-UNI
                          Zones géographiques auxquelles s'appliquent, sauf exceptions, les restrictions quantitatives
   I. ZONE DOLLAR                                                        436   Costa Rica
                                                                         448   Cuba
      516   Bolivie                                                      456   République Dominicaine
      404   Canada                                                       500   Equateur
      480   Colombie                                                     428   El Salvador
 ---pagebreak---  16. 2. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 37/43
 I. ZONE DOLLAR (suite)                                                 314   Gabon
                                                                        252   Gambie
    416    Guatemala                                                    330   Angola
    452    Haïti                                                        459   Antigua et Barbude
    424    Honduras                                                     421   Belize
    268    Liberia                                                      464   Jamaïque
    412    Mexique                                                      366   Mozambique
    432    Nicaragua                                                    450   Saint-Christophe-et-Nevis
    442    Panama •                                                     816   Vanuatu
    708    Philippines                                                  382   Zimbabwe
    400    États-Unis d'Amérique                                        276   Ghana
    484    Venezuela                                                    473   Grenade
                                                                        260   Guinée
                                                                        257   Guinée-Bissau
II. ZONE « RESIDUAL TEXTILE » = tous pays et territoires                488   Guyana
    autres que:                                                         272   Côte-d'Ivoirc
                                                                        346   Kenya
    208 Algerje                                                         812   Kiribati
    528 Argentine                                                       .W5   Lesotho
    666 Bangladesh                                                      268   Liberia
    516 Bolivie                                                         370   Madagascar
    508 Brésil                                                          386   Malawi
    480 Colombie                                                        232   Mali
    428 El Salvador                                                     228   Mauritanie
    416 Guatemala                                                       373   Maurice
    4êi—Hewt-                                                           240   Niger
    740 . Hong-kong                                                      288  Nigeria
    664 Inde                                                             801  Papouasie-Nouvelle-Gumée
    700 Indonésie                                                        324  Rwanda
    616 Iran                                                             465  Sainte-Lucie
    628 Jordanie                                                         467  Saint-Vincent
    728 Corée du Sud                                                     311  Sào Tome et Prince
     743 Macao                                                           248  Sénégal
     701 Malaysia                                                        355  Seychelles
    412 Mexique                                                          264  Sierra Leone
     432 Nicaragua                                                       806  Iles Salomon
     662 Pakistan                                                        342  Somalie
     520 Paraguay                                                        224  Soudan
    504 Pérou                                                            492. Surinam
    708 Philippines                                                      393  Swaziland
     706 Singapour                                                       352  Tanzanie
     669 Sri Lanka                                                       280  Togo
     608 Syrie                                                           817  Tonga
     736 T'ai-wan                                                        472  Trinité et Tobago
     680 Thaïlande                                                       807  Tuvalu
     524 Uruguay                                                         350  Ouganda
     703 Brunei                                                          236  Burkina Faso (Haute-Volta)
     •>56 République Dominicain!                                         819  Samoa occidentales
     667 Maldives                                                        322  Zaïre
     442 Panama                                                        • 378   Zambie
et ceux comprenant la zone ACP, la zone CEFTA, la zone de
l'Extrême-Orient et de l'ouest, la zone méditerranéenne, la zone
OCT.
                                                                    2. Z O N E CEFTA
     1. ZONE ACP                                                         038  Autriche
                                                                         002  Belgique
         453    Bahamas                                                  008  Danemark
         469    La Barbade                                               032  Finlande
         284    Bénin                                                    001  France
         391    Botswana                                                 004  République fédérale d'Allemagne (Berlin-Ouest)
         328    Burundi                                                  009  Grèce
         302    Cameroun                                                 024  Islande
         247    Cap-Vert                                                 007  Irlande
         306    République Centrafricaine                                005  Italie
         244    Tchad                                                    002   Luxembourg
         375    Comores                                                  003  Pays-Bas
         318    Congo                                                    028   Norvège
         338    Djibouti                                                 040  Portugal
         460    Dominique                                                030  Suède
         310    Guinée équatoriale                                       036  Suisse - Liechtenstein
         334    Ethiopie                                                 006   Royaume-Uni
         815     Fidji                                                   042   Espagne
          *fÇ2 Hiif^'
 ---pagebreak--- N° C 37/44                             Journal officiel des Communautés européennes                                  16. 2. 87
3. ZONE DE L'EXTRÊME-ORIENT ET DE L'OUEST                         357 Territoire britannique de l'océan Indien (Chagos
   800  Australie                                                      Archipels)
                                                                  406 Groenland
   404  Canada
                                                                  450 Montserrat
   732  Japon
   804  Nouvelle-Zélande                                           890 Territoire des terres australes et antarctique fran-
   400  États-Unis d'Amérique                                          çaises
                                                                  451 Indes occidentales [Antigua, Saint-Christophe (St.
4. ZONE MÉDITERRANÉENNE                                                Kitts)-Nevis-Anguilla; îles Vierges britanniques;
                                                                       Montserrat]
   600 Chypre
                                                                   463 Iles Cayman
   220 Egypte
   624 Israël                                                      529 Iles Falkland et dépendances
   604 Liban                                                       822 Polynésie française
   046 Malte                                                       377 Mayotte
   204 Maroc                                                       476 Antilles néerlandaises [Aruba, Bonaire, Curaçao,
   212 Tunisie                                                         Saba, Saint-Eustache, Saint-Martin (sud)]
   052 Turquie                                                     809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
   048 'Yougoslavie                                                813 Pitcairn
                                                                   329 Sainte-Hélène et dépendances
5. ZONE OCT                                                        408 Saint-Picrre-et-Miquelon
   421  Belize                                                     454 Iles Turks et Caicos
   890  Territoires britanniques de l'Antarctique                  811 Wallis-et-Futuna (îles)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                               ISSN 0254-1491
                                                                COM(90) 587 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                                         02
                                     N° de catalogue : CB-CO-90-606-FR-C
                                                             ISBN 92-77-66729-X
PRIX DE VENTE             jusqu'à 30 pages: 3,50 ECU     chaque 10 pages en plus: 1,25 ECU
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg