CELEX: 31981R1520
Language: fr
Date: 1981-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1520/81 de la Commission, du 5 juin 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

N° L 149/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                     6 . 6. 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 1520/81 DE LA COMMISSION
                                                       du S juin 1981
              modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de
                                                                riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que 1 application des critères et modalités
EUROPÉENNES,                                                         rappelés dans le règlement (CEE) n° 3016/80 aux prix
                                                                     des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
vu le traité instituant la Communauté économique                     actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
européenne,                                                          nexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2),
                                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2742/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production            Les prélèvements à 1 exportation prévus à l'article 6
dans les secteurs des céréales et du riz (3), modifié en             paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2742/75, fixés à
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et                   l'annexe du règlement (CEE) n0 3016/80 modifié, sont
notamment son article 6 paragraphe 2,                                modifiés comme indiqué au tableau annexé au présent
                                                                     règlement pour le produit y figurant.
considérant que les prélèvements à l'exportation pour
les produits amylacés à base de riz ont été fixés par le                                    Article 2
règlement (CEE) n0 3016/80 (4), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1426/81 (^ ;                          Le present règlement entre en vigueur le 6 juin 1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 5 juin 1981 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                  Gaston THORN
 (') JO n0 L 166  du 25. 6 . 1976, p. 1 .
 O   JO n0 L 291  du 19. 11 . 1979, p. 17.
  3  JO n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 57.
 (4) JO n0 L 312  du 22. 11 . 1980, p. 26.
 0   JO n0 L 142  du 28 . 5. 1981 , p. 24.
                                                            ANNEXE
              au règlement de la Commission, du 5 juin 1981 , modifiant les prélèvements à l'exportation
                                           pour les produits amylacés à base de riz
                                                                                                          (en Écus/t)
                   Numéro du tarif                                                             Prélèvement
                                                   Désignation des marchandises
                  douanier commun                                                             à l'exportation
              11.08 Ail                     Amidon de riz                                          32,25