CELEX: 31985R1511
Language: fr
Date: 1985-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1511/85 de la Commission du 4 juin 1985 portant quinzième modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté

Avis juridique important

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31985R1511

Règlement (CEE) no 1511/85 de la Commission du 4 juin 1985 portant quinzième modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté  

Journal officiel n° L 146 du 05/06/1985 p. 0006 - 0007 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 35 p. 0032  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 35 p. 0032 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1511/85 DE LA COMMISSION  du 4 juin 1985  portant quinzième modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 12 paragraphe 7,  considérant que les données disponibles relatives à l'évolution des effectifs du cheptel bovin conduisent à modifier les coefficents servant au calcul du prix des gros bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté;  considérant qu'il convient, dans ces conditions, d'adapter l'annexe I du règlement (CEE) no 610/77 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2019/84 (3);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe I du règlement (CEE) no 610/77 est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable pour la première fois au calcul des prélèvements en vigueur à partir du 1er juillet 1985.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 4 juin 1985.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.  (2) JO no L 77 du 25. 3. 1977, p. 1.  (3) JO no L 147 du 14. 7. 1984, p. 48.  ANNEXE  Coefficients servant au calcul du prix des gros bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté  Allemagne 20,0  Belgique 3,8  Danemark 3,4  France 29,5  Grèce 1,0  Irlande 7,4  Italie 11,4  Luxembourg 0,3  Pays-Bas 6,7  Royaume-Uni 16,5