CELEX: 31985R0589
Language: fr
Date: 1985-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 589/85 de la Commission, du 6 mars 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 67/30                          Journal officiel des Communautés européennes                               7. 3. 85
                            REGLEMENT (CEE) N° 589/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 6 mars 1985
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                              restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
 EUROPÉENNES,                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                            Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,             Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
                                                              ticle 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées      du règlement (CEE) n° 495/85 modifié, sont modifiées
par le règlement (CEE) n0 495/85 (3), modifié par le          conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 544/85 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                  Article 2
dans le règlement (CEE) n0 495/85 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les           Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars 1985.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 6 mars 1985 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
O   JO n0 L 60 du 28 . 2. 1985, p. 12.
(4) JO n0 L 62 du 1.3 . 1985, p. 62.
 ---pagebreak--- 7. 3 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 67/31
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 6 mars 1985, modifiant les restitutions à
                                    l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                             (en Écus)
                                                                                                   Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
     commun
                                                                                                               en saccharose et
                                                                                            par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                     I
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisé? ou additionnés de colorants :     l
                       (I) Sucres blancs :                                                \
                           (a) Sucres candis                                                   39,49      l
                           (b) autres                                                          40,34
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                  l                         0,3949
                   B. Sucres bruts :                                                      l
                      II . autres :                                                       ll
                           (a) Sucres candis                                                   36,33 (!)
                           (b) autres sucres bruts                                             37,11 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de
    92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
    ment (CEE) n0 766/68 .