CELEX: 31974R1057
Language: fr
Date: 1974-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1057/74 de la Commission, du 30 avril 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N 0 L 119 / 58                       Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 5 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 1057/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 avril 1974
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                     fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
                                                                 réales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,
vu le règlement n0 120 / 67/CEE du Conseil, du 13                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                             Article premier
par le règlement (CEE) n 0 1 346/73 (2 ), et notamment
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième              Le correctif applicable aux restitutions fixées à
phrase,                                                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
                                                                 ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que le correctif applicable à la restitution         est modifié conformément au tableau annexé au pré­
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0           sent règlement.
983/74 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­          Le présent règlement entre en vigueur le 2 mai 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 avril 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(!) JO n" 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .
(2) JO n» L 141 du 28 . 5 . 1973, p. 8 .
 3 JO no L 113 du 26 . 4. 1974, p . 7.
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 119/5.9
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 avril 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                          ( UC / tOHH»)
   Numéro du
                                                      - Courant   1 er term . 2e term . 3 e terni , 4 e terni . 5* term .    6* term .
  tarif douanier     Désignation des marchandises         5            6          7          8           9         10           11
     commun
10.01 A             Froment tendre et méteil
10.01 B             Froment dur                          —            —          —          —           —          —            —
10.02               Seigle                               —            —          —          —           —          —            —
10.03               Orge                                 —            —          —          —           —          —            —
10.04               Avoine                                                       _          —.
                                                                                                                                —
10.0J B
                    Maïs autre que maïs hy­
                      bride destiné à l'ense­
                      mencement                          —            —          —          —           —          —            —
10.07 C             Graines de sorgho