CELEX: 31995R1640
Language: fr
Date: 1995-07-05
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1640/95 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

6 . 7 . 95         I FR I              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 155/35
                               REGLEMENT (CE) N0 1640/95 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 juillet 1995
                 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la
                 fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine
                                                       communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                         il y a lieu de fixer à nouveau 1 aide à l'approvisionnement
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  des Açores et de Madère aux montants repris en annexe ;
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin            considérant que les mesures prévues au présent règlement
 1992, portant mesures spécifiques concernant certains             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
produits agricoles en faveur des Açores et de Madère ('),
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche,       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la Finlande et de la Suède, et notamment son article
 10,
                                                                                          Article premier
considérant que les montants des aides à la fourniture des
Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés           L'annexe du règlement (CEE) n0 1833/92 modifié est
par le règlement (CEE) n0 1 833/92 de la Commission (2),           remplacée par l'annexe du présent règlement.
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 1141 /
95 C) ; que, suite aux changements intervenus dans les                                       Article 2
cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,              Le présent règlement entre en vigueur le 6 juillet 1995.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1995.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 173 du 27. 6. 1992, p. 1 .
(2) JO n0 L 185 du 4. 7. 1992, p. 28.
O JO n° L 114 du 20. 5. 1995, p. 13.
 ---pagebreak--- N0 L 155 /36     FR               Journal officiel des Communautés européennes                            6 . 7 . 95
                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 5 juillet 1995 , modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92
             fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers
                                                d'origine communautaire
                                                                              (en ecus par tonne)
                                                                      Montant de 1 aide
                                         Produit
                                                                          Destination
                                       (code NC)
                                                                   Açores             Madère
                          Blé tendre          (1001 90 99)         23,00              23,00
                          Orge                ( 1003 00 90)        46,00              46,00
                          Maïs                ( 1005 90 00)        58,00              58,00
                          Blé dur             ( 1001 10 00)         0,00               0,00