CELEX: 22006D1001
Language: fr
Date: 2006-05-31 00:00:00
Title: Décision n o 1/2006 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 31 mai 2006 concernant l'amélioration des régimes d'échanges applicables aux produits agricoles transformés prévus au protocole 3 de l'accord européen

L 409/88         FR                    Journal officiel de l’Union européenne                           30.12.2006
                                                          II
                  (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité)
                        Décision no 1/2006 du Conseil d'association UE-Bulgarie
                                                du 31 mai 2006
         concernant l'amélioration des régimes d'échanges applicables aux produits agricoles
                        transformés prévus au protocole 3 de l'accord européen
                                                (2006/1001/CE)
   LE CONSEIL D'ASSOCIATION,
   vu l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États
   membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part (1), et en particulier l'article 1er,
   paragraphe 2, de son protocole 3,
   (1)     JO L 358 du 31.12.1994, p. 3.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                      Journal officiel de l’Union européenne                        L 409/89
    considérant ce qui suit:
    (1)    Le protocole 3, tel que remplacé par le protocole portant adaptation des aspects
           commerciaux de l'accord européen (1), fixe les régimes d'échanges applicables aux produits
           agricoles transformés entre la Communauté et la Bulgarie. Le protocole 3 a été modifié pour
           la dernière fois par la décision n° 2/2002 du conseil d'association UE-Bulgarie (2).
    (2)    De nouvelles améliorations commerciales ont été récemment négociées visant à favoriser la
           convergence économique dans la perspective de l'adhésion et prévoient des concessions sous
           la forme d'une libéralisation totale des échanges pour certains produits agricoles, d'une
           réduction des droits ou de l'application de contingents tarifaires.
    (3)    Aux termes de l'article 1er, paragraphe 2, du protocole 3, le conseil d'association se prononce
           sur la modification des droits mentionnés dans les annexes I et II du protocole, ainsi que sur
           l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires. Les droits appliqués peuvent être
           réduits en réponse à des diminutions résultant de concessions mutuelles portant sur des
           produits agricoles transformés.
    (1)    JO L 112 du 29.4.1999, p. 3.
    (2)    JO L 18 du 23.1.2003, p. 23.
 ---pagebreak--- L 409/90        FR                     Journal officiel de l’Union européenne                      30.12.2006
   (4)   Aucun droit de douane ne devrait être appliqué sur les importations de certaines
         marchandises. Pour d'autres, des contingents tarifaires devraient être ouverts. Ces
         contingents devraient être diminués des quantités de produits faisant l'objet des contingents
         tarifaires ouverts à partir du 1er octobre 2004 conformément au règlement
         (CE) n° 1676/2004 du Conseil du 24 septembre 2004 arrêtant des mesures autonomes et
         transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de
         Bulgarie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Bulgarie (1) et
         conformément au décret n° 262 du 27 septembre 2004 du Conseil des ministres bulgare, tel
         que modifié en dernier lieu par le décret 293 du 2 novembre 2004.
   (5)   Les produits agricoles transformés ne devraient pas bénéficier de restitutions à l'exportation
         dans le cadre du règlement (CE) n° 1043/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant
         application du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'octroi
         des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de
         marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs
         montants (2).
   (6)   Les produits agricoles transformés en provenance de Bulgarie et exportés dans l'Union
         européenne ne devraient pas bénéficier de restitutions à l'exportation,
   DÉCIDE:
   (1)   JO L 301 du 28.9.2004, p. 1.
   (2)   JO L 172 du 5.7.2005 p. 24.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                     Journal officiel de l’Union européenne                        L 409/91
                                                  Article premier
    À partir du 1er octobre 2004, les droits de douane fixés à l'annexe I s'appliquent aux importations
    dans la Communauté des marchandises originaires de Bulgarie, énumérés dans cette annexe.
    À partir du 1er octobre 2004, les droits de douane fixés à l'annexe II s'appliquent aux importations
    en Bulgarie des marchandises originaires de la Communauté, énumérés dans cette annexe.
                                                        Article 2
    Les produits agricoles transformés qui ne sont pas énumérés à l'annexe I du traité instituant la
    Communauté européenne, en provenance de la Communauté et exportés vers la Bulgarie, ne
    peuvent pas bénéficier des restitutions à l'exportation au titre du règlement (CE) n° 1043/2005.
    Les produits agricoles transformés qui ne sont pas énumérés à l'annexe I du traité, en provenance de
    Bulgarie et exportés vers la Communauté, ne peuvent pas bénéficier des restitutions à l'exportation
    en Bulgarie.
    Lorsque des exigences techniques doivent être adoptées à la suite de la suppression de restitutions à
    l'exportation, elles sont décidées, selon le cas, par la Commission ou par la législation bulgare.
 ---pagebreak--- L 409/92         FR                      Journal officiel de l’Union européenne                      30.12.2006
                                                       Article 3
   Les contingents tarifaires visés aux annexes III et IV sont ouverts pour la période allant du
   1er octobre au 31 décembre 2004 et du 1er janvier au 31 décembre des années suivantes dans les
   conditions y figurant.
   Les volumes pour l'année 2004 sont réduits proportionnellement d'un quart selon la période, à
   l'exception des contingents tarifaires sous les numéros d'ordre 09.5463, 09.5487 et 09.5479.
   Les quantités de produits faisant l'objet de contingents tarifaires ouverts au titre du règlement
   (CE) n°1676/2004 et mis en libre circulation à partir du 1er octobre 2004 sont entièrement imputées
   sur les quantités prévues dans les contingents tarifaires correspondants indiqués à l'annexe III.
   Les quantités de produits faisant l'objet des contingents tarifaires sous les numéros d'ordre 09.5463,
   09.5487 et 09.5479 ouverts au titre du règlement (CE) n° 1446/2002 de la Commission du
   8 août 2002 relatif à la suspension et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à
   l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de
   Bulgarie (1) et mis en libre circulation entre le 1er janvier et le 30 septembre 2004 sont entièrement
   imputées sur les quantités prévues dans les contingents tarifaires correspondants indiqués à
   l'annexe III.
   Les quantités de produits faisant l'objet de contingents tarifaires en Bulgarie et mis en libre
   circulation à partir du 1er octobre 2004 sont entièrement imputées sur les quantités prévues dans les
   contingents tarifaires correspondants indiqués à l'annexe IV.
   (1)     JO L 213 du 9.8.2002, p. 3.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                    Journal officiel de l’Union européenne                    L 409/93
                                                      Article 4
    La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de son adoption.
    Fait à Bruxelles, le 31 mai 2006.
                                                   Par le conseil d'association
                                                   Le président
                                                   I. KALFIN
 ---pagebreak--- L 409/94             FR                        Journal officiel de l’Union européenne                      30.12.2006
                                                            ANNEXE I
      Droits applicables aux importations dans la Communauté des marchandises originaires de
                                                             Bulgarie
Code NC     Désignation                                   Droit
(1)         (2)                                           (3)                    (4)        (5)        (6)
                                                          Du 1.10 au             Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                          31.12.2004             31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                          (%)                    (%)        (%)        (%)
0403        Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt,
            képhir et autres laits et crèmes fermentés
            ou acidifiés, même concentrés ou
            additionnés de sucre ou d'autres
            édulcorants ou aromatisés ou additionnés
            de fruits ou de cacao
0403 10     - Yoghourts
            - - aromatisés ou additionnés de fruits ou
            de cacao
            - - - en poudre, en granulés ou sous
            d'autres formes solides, d'une teneur en
            poids de matières grasses provenant du lait
0403 10 51  - - - - N'excédant pas 1,5%                   0%+64,1EUR             0          0          0
                                                          /100kg
0403 10 53  - - - - excédant 1,5% mais n'excédant pas     0%+87,9EUR             0          0          0
            27%                                           /100kg
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                         Journal officiel de l’Union européenne                        L 409/95
Code NC    Désignation                                    Droit
(1)        (2)                                            (3)                   (4)        (5)        (6)
                                                          Du 1.10 au            Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                          31.12.2004            31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                          (%)                   (%)        (%)        (%)
0403 10 59 - - - - excédant 27%                           0%+113,9EUR           0          0          0
                                                          /100kg
           - - - autres, d'une teneur en poids de
           matières grasses provenant du lait
0403 10 91 - - - - N'excédant pas 3%                      0%+8,3EUR             0          0          0
                                                          /100kg
0403 10 93 - - - - excédant 3% mais n'excédant pas 6% 0%+11,4EUR                0          0          0
                                                          /100kg
0403 10 99 - - - - excédant 6%                            0%+17,9EUR            0          0          0
                                                          /100kg
0403 90    - autres
           - - aromatisés ou additionnés de fruits ou
           de cacao
           - - - en poudre, en granulés ou sous
           d'autres formes solides, d'une teneur en
           poids de matières grasses provenant du lait
0403 90 71 - - - - N'excédant pas 1,5%                    0%+64,1EUR            0          0          0
                                                          /100kg
0403 90 73 - - - - excédant 1,5% mais n'excédant pas      0%+87,9EUR            0          0          0
           27%                                            /100kg
 ---pagebreak--- L 409/96            FR                         Journal officiel de l’Union européenne                      30.12.2006
Code NC    Désignation                                    Droit
(1)        (2)                                            (3)                    (4)        (5)        (6)
                                                          Du 1.10 au             Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                          31.12.2004             31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                          (%)                    (%)        (%)        (%)
0403 90 79 - - - - excédant 27%                           0%+113,9EUR            0          0          0
                                                          /100kg
           - - - autres, d'une teneur en poids de
           matières grasses provenant du lait
0403 90 91 - - - - N'excédant pas 3 %                     0%+8,3EUR              0          0          0
                                                          /100kg
0403 90 93 - - - - excédant 3% mais n'excédant pas 6% 0%+11,4EUR                 0          0          0
                                                          /100kg
0403 90 99 - - - - excédant 6%                            0%+17,9EUR             0          0          0
                                                          /100kg
0405       Beurre et autres matières grasses
           provenant du lait; pâtes à tartiner laitières
0405 20    - Pâtes à tartiner laitières
0405 20 10 - - d’une teneur en poids de matières          0                      0          0          0
           grasses égale ou supérieure à 39% mais
           inférieure à 60%
0509 00    Éponges naturelles d'origine animale
0509 00 90 - Autres                                       0                      0          0          0
0710       Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la
           vapeur, congelés
0710 40 00 - Maïs doux                                    0                      0          0          0
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                         Journal officiel de l’Union européenne                        L 409/97
Code NC    Désignation                                    Droit
(1)        (2)                                            (3)                   (4)        (5)        (6)
                                                          Du 1.10 au            Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                          31.12.2004            31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                          (%)                   (%)        (%)        (%)
0711       Légumes conservés provisoirement (au
           moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau
           salée, soufrée ou additionnée d'autres
           substances servant à assurer
           provisoirement leur conservation, par
           exemple), mais impropres à l'alimentation
           en l'état
0711 90    - autres légumes; mélanges de légumes
           - - Légumes
0711 90 30 - - - Maïs doux                                0                     0          0          0
1302       Sucs et extraits végétaux; matières
           pectiques, pectinates et pectates; agar-agar
           et autres mucilages et épaississants, dérivés
           des végétaux, même modifiés
           - Sucs et extraits végétaux:
1302 13 00 - - de houblon                                 0                     0          0          0
1302 20    - Matières pectiques, pectinates et pectates
1302 20 10 - - à l'état sec                               0                     0          0          0
1302 20 90 - - autres                                     0                     0          0          0
1505       Graisse de suint et substances grasses
           dérivées, y compris la lanoline
1505 00 10 - Graisse de suint brute (suintine)            0                     0          0          0
 ---pagebreak--- L 409/98          FR                          Journal officiel de l’Union européenne                      30.12.2006
Code NC    Désignation                                   Droit
(1)        (2)                                           (3)                    (4)        (5)        (6)
                                                         Du 1.10 au             Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                         31.12.2004             31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                         (%)                    (%)        (%)        (%)
1517       Margarine; mélanges ou préparations
           alimentaires de graisses ou d'huiles
           animales ou végétales ou de fractions de
           différentes graisses ou huiles du présent
           chapitre, autres que les graisses et huiles
           alimentaires et leurs fractions du n° 1516
1517 10    - Margarine, à l'exclusion de la margarine
           liquide
1517 10 10 - - d'une teneur en poids de matières         0%+19,1EUR             0%+12,7EUR 0%+6,3 EUR 0
           grasses provenant du lait supérieure à 10% /100kg                    /100kg     /100kg
           mais n'excédant pas 15%
1517 90    - autres
1517 90 10 - - d'une teneur en poids de matières         0%+19,1EUR             0          0          0
           grasses provenant du lait supérieure à 10% /100kg
           mais n'excédant pas 15%
           - - autres
1517 90 93 - - - Mélanges ou préparations culinaires     1,9                    0          0          0
           utilisés pour le démoulage
1518 00    Graisses et huiles animales ou végétales et
           leurs fractions, cuites, oxydées,
           déshydratées, sulfurées, soufflées,
           standolisées ou autrement modifiées
           chimiquement, à l'exclusion de celles du n°
           1516; mélanges ou préparations non
           alimentaires de graisses ou d'huiles
           animales ou végétales ou de fractions de
           différentes graisses ou huiles du présent
           chapitre, non dénommés ni compris
           ailleurs
1518 00 10 - Linoxyne                                    0                      0          0          0
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                           Journal officiel de l’Union européenne                        L 409/99
Code NC    Désignation                                     Droit
(1)        (2)                                             (3)                   (4)        (5)        (6)
                                                           Du 1.10 au            Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                           31.12.2004            31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                           (%)                   (%)        (%)        (%)
1518 00 91 - - Graisses et huiles animales ou végétales 0                        0          0          0
           et leurs fractions, cuites, oxydées,
           déshydratées, sulfurées, soufflées,
           standolisées ou autrement modifiées
           chimiquement, à l'exclusion de celles du n°
           1516
           - - autres
1518 00 95 - - - Mélanges et préparations non              0                     0          0          0
           alimentaires de graisses et d'huiles
           animales ou de graisses et d'huiles animales
           et végétales et leurs fractions
1518 00 99 - - - autres                                    0                     0          0          0
1521       Cires végétales (autres que les
           triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres
           insectes et spermaceti, même raffinés ou
           colorés
1521 90    - autres
1521 90 99 - - - autres                                    0                     0          0          0
1522 00    Dégras; résidus provenant du traitement
           des corps gras ou des cires animales ou
           végétales
1522 00 10 - Dégras                                        0                     0          0          0
 ---pagebreak--- L 409/100          FR                           Journal officiel de l’Union européenne                      30.12.2006
Code NC    Désignation                                     Droit
(1)        (2)                                             (3)                    (4)        (5)        (6)
                                                           Du 1.10 au             Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                           31.12.2004             31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                           (%)                    (%)        (%)        (%)
1702       Autres sucres, y compris le lactose, le
           maltose, le glucose et le fructose (lévulose)
           chimiquement purs, à l'état solide; sirops
           de sucres sans addition d'aromatisants ou
           de colorants; succédanés du miel, même
           mélangés de miel naturel; sucres et
           mélasses, caramélisés
1702 50 00 - Fructose chimiquement pur                     0                      0          0          0
1702 90    - autres, y compris le sucre inverti (ou
           interverti) et les autres sucres et sirops de
           sucres contenant en poids à l'état sec 50%
           de fructose
1702 90 10 - - Maltose chimiquement pur                    0                      0          0          0
1704       Sucreries sans cacao (y compris le chocolat
           blanc)
1704 10    - Gommes à mâcher (chewing-gum), même
           enrobées de sucre
           - - d'une teneur en poids de saccharose
           inférieure à 60% (y compris le sucre
           interverti calculé en saccharose)
1704 10 11 - - - en forme de bande                         0                      0          0          0
1704 10 19 - - - autres                                    0                      0          0          0
           - - d'une teneur en poids de saccharose
           égale ou supérieure à 60% (y compris le
           sucre interverti calculé en saccharose)
1704 10 91 - - - en forme de bande                         0                      0          0          0
1704 10 99 - - - autres                                    0                      0          0          0
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                          Journal officiel de l’Union européenne                      L 409/101
Code NC    Désignation                                     Droit
(1)        (2)                                             (3)                   (4)        (5)        (6)
                                                           Du 1.10 au            Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                           31.12.2004            31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                           (%)                   (%)        (%)        (%)
1704 90    - autres
1704 90 10 - - Extraits de réglisse contenant en poids     0                     0          0          0
           plus de 10% de saccharose, sans addition
           d'autres matières
1704 90 30 - - Préparation dite «chocolat blanc»           0                     0          0          0
           - - autres
1704 90 51 - - - Pâtes et masses, y compris le             0                     0          0          0
           massepain, en emballages immédiats d'un
           contenu net égal ou supérieur à 1 kg
1704 90 55 - - - Pastilles pour la gorge et bonbons        0                     0          0          0
           contre la toux
1704 90 61 - - - Dragées et sucreries similaires           0                     0          0          0
           dragéifiées
           - - - autres
1704 90 65 - - - - Gommes et autres confiseries à base 0                         0          0          0
           de gélifiants, y compris les pâtes de fruits
           sous forme de sucreries
1704 90 71 - - - - Bonbons de sucre cuit, même fourrés 0                         0          0          0
1704 90 75 - - - - Caramels                                0                     0          0          0
           - - - - autres
1704 90 81 - - - - - obtenues par compression              0                     0          0          0
 ---pagebreak---  L 409/102             FR                          Journal officiel de l’Union européenne                      30.12.2006
 Code NC       Désignation                                    Droit
 (1)           (2)                                            (3)                    (4)        (5)        (6)
                                                              Du 1.10 au             Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                              31.12.2004             31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                              (%)                    (%)        (%)        (%)
Ex 1704 90 99 - - - - - Autres (à l'exclusion des produits 0                         0          0          0
               d'une teneur en poids de saccharose égale
               ou supérieure à 70% (y compris le sucre
               interverti calculé en saccharose))
(Code Taric
1704 90 99 10)
 1806          Chocolat et autres préparations
               alimentaires contenant du cacao
 1806 10       - Poudre de cacao avec addition de sucre
               ou d'autres édulcorants
 1806 10 20    - - d'une teneur en poids de saccharose (y     0                      0          0          0
               compris le sucre interverti calculé en
               saccharose) ou d'isoglucose calculé
               également en saccharose, égale ou
               supérieure à 5% et inférieure à 65%
 1806 10 30    - - d'une teneur en poids de saccharose (y     0                      0          0          0
               compris le sucre interverti calculé en
               saccharose) ou d'isoglucose calculé
               également en saccharose, égale ou
               supérieure à 65% et inférieure à 80%
 1806 20       - Autres préparations présentées soit en
               blocs ou en barres d'un poids excédant 2
               kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en
               poudres, granulés ou formes similaires, en
               récipients ou en emballages immédiats,
               d'un contenu excédant 2 kg
 1806 20 10    - - d'une teneur en poids de beurre de         0                      0          0          0
               cacao égale ou supérieure à 31% ou d'une
               teneur totale en poids de beurre de cacao et
               de matières grasses provenant du lait égale
               ou supérieure à 31%
 ---pagebreak---  30.12.2006           FR                           Journal officiel de l’Union européenne                      L 409/103
 Code NC       Désignation                                     Droit
 (1)           (2)                                             (3)                   (4)        (5)        (6)
                                                               Du 1.10 au            Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                               31.12.2004            31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                               (%)                   (%)        (%)        (%)
 1806 20 30    - - d'une teneur totale en poids de beurre 0                          0          0          0
               de cacao et de matières grasses provenant
               du lait égale ou supérieure à 25% et
               inférieure à 31%
               - - autres
 1806 20 50    - - - d'une teneur en poids de beurre de        0                     0          0          0
               cacao égale ou supérieure à 18%
 1806 20 70    - - - Préparations dites chocolate milk         0                     0          0          0
               crumb
Ex 1806 20 80 - - - Glaçage au cacao, à l'exclusion des        0                     0          0          0
               produits d'une teneur en poids de
               saccharose égale ou supérieure à 70% (y
               compris le sucre interverti calculé en
               saccharose)
(Code Taric                                                                                                0
1806 20 80 10)
Ex 1806 20 95 - - - Autres (à l'exclusion des produits         0                     0          0
               d'une teneur en poids de saccharose égale
               ou supérieure à 70% (y compris le sucre
               interverti calculé en saccharose))
(Code Taric
1806 20 95 10)
               - autres, présentés en tablettes, barres ou
               bâtons
 1806 31 00    - - fourrés                                     (*)                   0          0          0
 1806 32       - - non fourrés
 1806 32 10    - - - additionnés de céréales, de noix ou       (*)                   0          0          0
               d'autres fruits
 ---pagebreak--- L 409/104           FR                         Journal officiel de l’Union européenne                      30.12.2006
Code NC    Désignation                                    Droit
(1)        (2)                                            (3)                    (4)        (5)        (6)
                                                          Du 1.10 au             Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                          31.12.2004             31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                          (%)                    (%)        (%)        (%)
1806 32 90 - - - autres                                   (*)                    0          0          0
1806 90    - autres
           - - Chocolat et articles en chocolat
           - - - Bonbons au chocolat (pralines), fourrés
           ou non
1806 90 11 - - - - contenant de l'alcool                  (*)                    0          0          0
1806 90 19 - - - - autres                                 (*)                    0          0          0
           - - - autres
1806 90 31 - - - - fourrés                                (*)                    0          0          0
1806 90 39 - - - - non fourrés                            (*)                    0          0          0
1806 90 50 - - Sucreries et leurs succédanés fabriqués (*)                       0          0          0
           à partir de produits de substitution du
           sucre, contenant du cacao
1806 90 60 - - Pâtes à tartiner contenant du cacao        (*)                    0          0          0
1806 90 70 - - Préparations pour boissons contenant       (*)                    0          0          0
           du cacao
 ---pagebreak---  30.12.2006           FR                          Journal officiel de l’Union européenne                      L 409/105
 Code NC       Désignation                                    Droit
 (1)           (2)                                            (3)                   (4)        (5)        (6)
                                                              Du 1.10 au            Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                              31.12.2004            31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                              (%)                   (%)        (%)        (%)
Ex 1806 90 90 - - Autres (à l'exclusion des produits d'une (*)                      0          0          0
               teneur en poids de saccharose égale ou
               supérieure à 70% (y compris le sucre
               interverti calculé en saccharose))
(codes Taric
1806 90 90 11
et
1806 90 90 91)
 1901          Extraits de malt; préparations alimentaires
               de farines, gruaux, semoules, amidons,
               fécules ou extraits de malt, ne contenant
               pas de cacao ou contenant moins de 40 %
               en poids de cacao calculés sur une base
               entièrement dégraissée, non dénommées ni
               comprises ailleurs; préparations
               alimentaires de produits des nos 0401 à
               0404, ne contenant pas de cacao ou
               contenant moins de 5 % en poids de cacao
               calculés sur une base entièrement
               dégraissée, non dénommées ni comprises
               ailleurs
 1901 10 00    - Préparations pour l'alimentation des         0                     0          0          0
               enfants‚ conditionnées pour la vente au
               détail
 1901 20 00    - Mélanges et pâtes pour la préparation des 0                        0          0          0
               produits de la boulangerie, de la pâtisserie
               ou de la biscuiterie du n° 1905
 1901 90       - autres
               - - Extraits de malt
 1901 90 11    - - - d'une teneur en poids de la matière      0                     0          0          0
               sèche, égale ou supérieure à 90%
 1901 90 19    - - - autres                                   0                     0          0          0
               - - autres
 ---pagebreak--- L 409/106          FR                          Journal officiel de l’Union européenne                      30.12.2006
Code NC    Désignation                                    Droit
(1)        (2)                                            (3)                    (4)        (5)        (6)
                                                          Du 1.10 au             Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                          31.12.2004             31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                          (%)                    (%)        (%)        (%)
1901 90 91 - - - ne contenant pas de matières grasses 0                          0          0          0
           provenant du lait, de saccharose,
           d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de
           fécule ou contenant en poids moins de
           1,5% de matières grasses provenant du
           lait, moins de 5% de saccharose (y compris
           le sucre interverti) ou d’isoglucose, moins
           de 5% de glucose ou d’amidon ou de
           fécule, à l’exclusion des préparations
           alimentaires en poudre de produits des nos
           0401 à 0404
1902       Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies
           (de viande ou d'autres substances) ou bien
           autrement préparées, telles que spaghetti,
           macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi,
           ravioli, cannelloni; couscous, même
           préparé
           - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni
           autrement préparées:
1902 11 00 - - contenant des œufs                         0                      0          0          0
1902 19    - - autres
1902 19 10 - - - ne contenant pas de farine ni de         0                      0          0          0
           semoule de froment (blé) tendre
1902 19 90 - - - autres                                   0                      0          0          0
1902 20    -Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou
           autrement préparées)
           - - autres
1902 20 91 - - - cuites                                   0                      0          0          0
1902 20 99 - - - autres                                   0                      0          0          0
1902 30    - Autres pâtes alimentaires
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                          Journal officiel de l’Union européenne                      L 409/107
Code NC    Désignation                                    Droit
(1)        (2)                                            (3)                   (4)        (5)        (6)
                                                          Du 1.10 au            Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                          31.12.2004            31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                          (%)                   (%)        (%)        (%)
1902 30 10 - - séchées ou desséchées                      0                     0          0          0
1902 30 90 - - autres                                     0                     0          0          0
1902 40    - Couscous
1902 40 10 - - non préparé                                0                     0          0          0
1902 40 90 - - autres                                     0                     0          0          0
1903 00 00 Tapioca et succédanés préparés à partir de 0                         0          0          0
           fécules sous forme de flocons, grumeaux,
           grains perlés, criblures ou formes
           similaires
1904       Produits à base de céréales obtenus par
           soufflage ou grillage (corn flakes, par
           exemple); céréales (autres que le maïs) en
           grains ou sous forme de flocons ou d'autres
           grains travaillés (à l'exception de la farine,
           du gruau et de la semoule), précuites ou
           autrement préparées, non dénommées ni
           comprises ailleurs
1904 10    - Produits à base de céréales obtenus par
           soufflage ou grillage
1904 10 10 - - à base de maïs                             0                     0          0          0
1904 10 30 - - à base de riz                              0                     0          0          0
1904 10 90 - - autres                                     0                     0          0          0
 ---pagebreak--- L 409/108          FR                          Journal officiel de l’Union européenne                      30.12.2006
Code NC    Désignation                                     Droit
(1)        (2)                                             (3)                   (4)        (5)        (6)
                                                           Du 1.10 au            Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                           31.12.2004            31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                           (%)                   (%)        (%)        (%)
1904 20    - Préparations alimentaires obtenues à
           partir de flocons de céréales non grillés ou
           de mélanges de flocons de céréales non
           grillés et de flocons de céréales grillés ou de
           céréales soufflées
1904 20 10 - - Préparations du type Müsli à base de        0                     0          0          0
           flocons de céréales non grillés
           - - autres
1904 20 91 - - - à base de maïs                            0                     0          0          0
1904 20 95 - - - à base de riz                             0                     0          0          0
1904 20 99 - - - autres                                    0                     0          0          0
1904 30 00 - Bulghour                                      0                     0          0          0
1904 90    - autres
1904 90 10 - - Riz                                         0                     0          0          0
1904 90 80 - - autres                                      0                     0          0          0
1905       Produits de la boulangerie, de la pâtisserie
           ou de la biscuiterie, même additionnés de
           cacao; hosties, cachets vides des types
           utilisés pour médicaments, pains à
           cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon
           ou de fécule en feuilles et produits
           similaires
1905 10 00 - Pain croustillant dit Knäckebrot              0                     0          0          0
1905 20    - Pain d'épices
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                         Journal officiel de l’Union européenne                      L 409/109
Code NC    Désignation                                    Droit
(1)        (2)                                            (3)                   (4)        (5)        (6)
                                                          Du 1.10 au            Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                          31.12.2004            31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                          (%)                   (%)        (%)        (%)
1905 20 10 - - d'une teneur en poids de saccharose (y     0                     0          0          0
           compris le sucre interverti calculé en
           saccharose) inférieure à 30%
1905 20 30 - - d'une teneur en poids de saccharose (y     0                     0          0          0
           compris le sucre interverti calculé en
           saccharose) égale ou supérieure à 30% et
           inférieure à 50%
1905 20 90 - - d'une teneur en poids de saccharose (y     0                     0          0          0
           compris le sucre interverti calculé en
           saccharose) égale ou supérieure à 50%
           - Biscuits additionnés d'édulcorants;
           gaufres et gaufrettes
1905 31    - - Biscuits additionnés d'édulcorants
           - - - entièrement ou partiellement enrobées
           ou recouvertes de chocolat ou d'autres
           préparations contenant du cacao
1905 31 11 - - - - En emballages immédiats d'un           0                     0          0          0
           contenu net n'excédant pas 85g
1905 31 19 - - - - autres                                 0                     0          0          0
           - - - autres
1905 31 30 - - - - d'une teneur en poids de matières      0                     0          0          0
           grasses provenant du lait égale ou
           supérieure à 8%
           - - - - autres
1905 31 91 - - - - - doubles biscuits fourrés             0                     0          0          0
 ---pagebreak--- L 409/110           FR                          Journal officiel de l’Union européenne                      30.12.2006
Code NC    Désignation                                     Droit
(1)        (2)                                             (3)                    (4)        (5)        (6)
                                                           Du 1.10 au             Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                           31.12.2004             31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                           (%)                    (%)        (%)        (%)
1905 31 99 - - - - - autres                                0                      0          0          0
1905 32    - - gaufres et gaufrettes
1905 32 05 - - - - D'une teneur en sucres excédant 10% 0                          0          0          0
           en poids
           - - - autres
           - - - - entièrement ou partiellement
           enrobées ou recouvertes de chocolat ou
           d'autres préparations contenant du cacao
1905 32 11 - - - - - en emballages immédiats d'un          0                      0          0          0
           contenu net n'excédant pas 85 g
1905 32 19 - - - - - autres                                0                      0          0          0
           - - - - autres
1905 32 91 - - - - - salées, fourrées ou non               0                      0          0          0
1905 32 99 - - - - - autres                                0                      0          0          0
1905 40    - Biscottes, pain grillé et produits similaires
           grillés
1905 40 10 - - Biscottes                                   0                      0          0          0
1905 40 90 - - autres                                      0                      0          0          0
1905 90    - autres
1905 90 10 - - Pain azyme (mazoth)                         0                      0          0          0
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                          Journal officiel de l’Union européenne                      L 409/111
Code NC    Désignation                                     Droit
(1)        (2)                                             (3)                   (4)        (5)        (6)
                                                           Du 1.10 au            Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                           31.12.2004            31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                           (%)                   (%)        (%)        (%)
1905 90 20 - - Hosties, cachets vides des types utilisés 0                       0          0          0
           pour médicaments, pains à cacheter, pâtes
           séchées de farine, d'amidon ou de fécule en
           feuilles et produits similaires
           - - autres
1905 90 30 - - - Pain sans addition de miel, d'œufs, de 0                        0          0          0
           fromage ou de fruits et d'une teneur en
           sucres et matières grasses n'excédant pas,
           chacune, 5% en poids sur matière sèche
1905 90 45 - - - Biscuits                                  0                     0          0          0
1905 90 55 - - - Produits extrudés ou expansés, salés ou 0                       0          0          0
           aromatisés
           - - - autres
1905 90 60 - - - - additionnés d'édulcorants               0                     0          0          0
2001       Légumes, fruits et autres parties
           comestibles de plantes, préparés ou
           conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
2001 90    - autres
2001 90 30 - - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)        0                     0          0          0
2001 90 40 - - Ignames, patates douces et parties          0                     0          0          0
           comestibles similaires de plantes d'une
           teneur en poids d'amidon ou de fécule
           égale ou supérieure à 5%
2001 90 60 - - Coeurs de palmier                           0                     0          0          0
 ---pagebreak--- L 409/112          FR                         Journal officiel de l’Union européenne                      30.12.2006
Code NC    Désignation                                   Droit
(1)        (2)                                           (3)                    (4)        (5)        (6)
                                                         Du 1.10 au             Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                         31.12.2004             31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                         (%)                    (%)        (%)        (%)
2004       Autres légumes préparés ou conservés
           autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
           acétique, congelés, autres que les produits
           du n° 2006
2004 10    - Pommes de terre
           - - autres
2004 10 91 - - - sous forme de farines, semoules ou      0                      0          0          0
           flocons
2004 90    - autres légumes et mélanges de légumes
2004 90 10 - - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)       0                     0          0          0
2005       Autres légumes préparés ou conservés
           autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
           acétique, non congelés, autres que les
           produits du n° 2006
2005 20    - Pommes de terre
2005 20 10 -- sous forme de farines, semoules ou         0                      0          0          0
           flocons
2005 80 00 - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)         0                     0          0          0
2008       Fruits et autres parties comestibles de
           plantes, autrement préparés ou conservés,
           avec ou sans addition de sucre ou d'autres
           édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni
           compris ailleurs
           - Fruits à coques, arachides et autres
           graines, même mélangés entre eux
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                          Journal officiel de l’Union européenne                      L 409/113
Code NC    Désignation                                     Droit
(1)        (2)                                             (3)                   (4)        (5)        (6)
                                                           Du 1.10 au            Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                           31.12.2004            31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                           (%)                   (%)        (%)        (%)
2008 11    - - Arachides
2008 11 10 - - - Beurre d'arachide                         0                     0          0          0
2008 91 00 - - Coeurs de palmier                           0                     0          0          0
2008 99    - - autres
2008 99 85 - - - - - Maïs, à l'exclusion du maïs doux      0                     0          0          0
           (Zea mays var. Saccharata)
2008 99 91 - - - - - Ignames, patates douces et parties    0                     0          0          0
           comestibles similaires de plantes d'une
           teneur en poids d'amidon ou de fécule
           égale ou supérieure à 5%
2101       Extraits, essences et concentrés de café, de
           thé ou de maté et préparations à base de
           ces produits ou à base de café, thé ou maté;
           chicorée torréfiée et autres succédanés
           torréfiés du café et leurs extraits, essences
           et concentrés
           - Extraits, essences et concentrés de café et
           préparations à base de ces extraits,
           essences ou concentrés ou à base de café
2101 11    - - Extraits, essences et concentrés
2101 11 11 - - - d'une teneur en matière sèche             0                     0          0          0
           provenant du café égale ou supérieure à
           95% en poids
2101 11 19 - - - autres                                    0                     0          0          0
 ---pagebreak--- L 409/114          FR                           Journal officiel de l’Union européenne                      30.12.2006
Code NC    Désignation                                     Droit
(1)        (2)                                             (3)                    (4)        (5)        (6)
                                                           Du 1.10 au             Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                           31.12.2004             31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                           (%)                    (%)        (%)        (%)
2101 12    - - Préparations à base d'extraits, essences
           ou concentrés ou à base de café
2101 12 92 - - - Préparations à base d'extraits, essences 0                       0          0          0
           ou concentrés de café
2101 12 98 - - - autres                                    0                      0          0          0
2101 20    - Extraits, essences et concentrés de thé ou
           de maté et préparations à base de ces
           extraits, essences et concentrés ou à base de
           thé ou de maté
2101 20 20 - - Extraits, essences et concentrés            0                      0          0          0
           - - Préparations
2101 20 98 - - - autres                                    0                      0          0          0
2101 30    - Chicorée torréfiée et autres succédanés
           torréfiés du café et leurs extraits, essences
           et concentrés
           - - Chicorée torréfiée et autres succédanés
           torréfiés du café
2101 30 11 - - - Chicorée torréfiée                        0                      0          0          0
2101 30 19 - - - autres                                    0                      0          0          0
           - - Extraits, essences et concentrés de
           chicorée torréfiée et d'autres succédanés
           torréfiés du café
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                           Journal officiel de l’Union européenne                      L 409/115
Code NC    Désignation                                     Droit
(1)        (2)                                             (3)                   (4)        (5)        (6)
                                                           Du 1.10 au            Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                           31.12.2004            31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                           (%)                   (%)        (%)        (%)
2101 30 91 - - - de chicorée torréfiée                     0                     0          0          0
2101 30 99 - - - autres                                    0                     0          0          0
2102       Levures (vivantes ou mortes); autres
           micro-organismes monocellulaires morts (à
           l'exclusion des vaccins du n° 3002),
           poudres à lever préparées
2102 10    - Levures vivantes
2102 10 10 - - Levures mères sélectionnées (levures de 0                         0          0          0
           culture)
           - - Levures de panification
2102 10 90 - - autres                                      0                     0          0          0
2102 20    - Levures mortes; autres micro-organismes
           monocellulaires morts
           - - Levures mortes
2102 20 11 - - - en tablettes, cubes ou présentations      0                     0          0          0
           similaires, ou bien en emballages
           immédiats d'un contenu net n'excédant pas
           1 kg
2102 20 19 - - - autres                                    0                     0          0          0
2102 30 00 - Poudres à lever préparées                     0                     0          0          0
2103       Préparations pour sauces et sauces
           préparées; condiments et assaisonnements
           composés
 ---pagebreak--- L 409/116         FR                         Journal officiel de l’Union européenne                      30.12.2006
Code NC    Désignation                                  Droit
(1)        (2)                                          (3)                    (4)        (5)        (6)
                                                        Du 1.10 au             Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                        31.12.2004             31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                        (%)                    (%)        (%)        (%)
2103 10 00 - Sauce de soja                              0                      0          0          0
2103 20 00 - Tomato ketchup et autres sauces tomates 2,5                       0          0          0
2103 30    - Farine de moutarde et moutarde
           préparée
2103 30 90 - - Moutarde préparée                        0                      0          0          0
2103 90    - autres
2103 90 90 - - autres                                   0                      0          0          0
2104       Préparations pour soupes, potages ou
           bouillons; soupes, potages ou bouillons
           préparés; préparations alimentaires
           composites homogénéisées
2104 10    - Préparations pour soupes, potages ou
           bouillons
2104 10 10 - - séchées ou desséchées                    3                      0          0          0
2104 10 90 - - autres                                   3                      0          0          0
2104 20 00 - Préparations alimentaires composites       3,6                    0          0          0
           homogénéisées
2105 00    Glaces de consommation, même contenant
           du cacao
2105 00 10 - ne contenant pas de produits laitiers ou   0%+13,5EUR/100kg 0                0          0
           d'une teneur en poids de ces matières        Max 17,4%
           inférieure à 3 %                             +8,4EUR/100kg
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                          Journal officiel de l’Union européenne                      L 409/117
Code NC    Désignation                                    Droit
(1)        (2)                                            (3)                   (4)        (5)        (6)
                                                          Du 1.10 au            Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                          31.12.2004            31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                          (%)                   (%)        (%)        (%)
           - d'une teneur en poids de matières grasses
           provenant du lait
2105 00 91 - - égale ou supérieure à 3 % mais             0%+25,9EUR/100kg 0               0          0
           inférieure à 7 %                               Max16,2%
                                                          +6,3EUR/100kg
2105 00 99 - - égale ou supérieure à 7 %                  0%+36,4EUR/100kg 0               0          0
                                                          Max16%
                                                          +6,2EUR/100kg
2106       Préparations alimentaires non dénommées
           ni comprises ailleurs
2106 10    - Concentrats de protéines et substances
           protéiques texturées
2106 10 20 - - ne contenant pas de matières grasses       0                     0          0          0
           provenant du lait, de saccharose,
           d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de
           fécule ou contenant en poids moins de
           1,5% de matières grasses provenant du
           lait, moins de 5% de saccharose ou
           d'isoglucose, moins de 5% de glucose ou
           d'amidon ou de fécule
2106 10 80 - - autres                                     0                     0          0          0
2106 90    - autres
2106 90 10 - - Préparations dites «fondues»               0                     0          0          0
2106 90 20 - - Préparations alcooliques composées,        0                     0          0          0
           autres que celles à base de substances
           odoriférantes, des types utilisés pour la
           fabrication de boissons
           - - autres
 ---pagebreak--- L 409/118          FR                          Journal officiel de l’Union européenne                      30.12.2006
Code NC    Désignation                                    Droit
(1)        (2)                                            (3)                    (4)        (5)        (6)
                                                          Du 1.10 au             Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                          31.12.2004             31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                          (%)                    (%)        (%)        (%)
2106 90 92 - - - ne contenant pas de matières grasses     0                      0          0          0
           provenant du lait, de saccharose,
           d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de
           fécule ou contenant en poids moins de
           1,5% de matières grasses provenant du
           lait, moins de 5 % de saccharose ou
           d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou
           d'amidon ou de fécule
2202       Eaux, y compris les eaux minérales et les
           eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou
           d'autres édulcorants ou aromatisées, et
           autres boissons non alcooliques, à
           l'exclusion des jus de fruits ou de légumes
           du n° 2009
2202 10 00 - Eaux, y compris les eaux minérales et les 0                         0          0          0
           eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou
           d'autres édulcorants ou aromatisées
2202 90    - autres
2202 90 10 - - ne contenant pas de produits des n  os
                                                          0                      0          0          0
           0401 à 0404 ou de matières grasses
           provenant des produits des n 0401 à 0404
                                          os
2205       Vermouths et autres vins de raisins frais
           préparés à l'aide de plantes ou de
           substances aromatiques
2205 10    - en récipients d'une contenance n'excédant
           pas 2 l:
2205 10 10 - - ayant un titre alcoométrique volumique 0                          0          0          0
           acquis n'excédant pas 18% vol
2205 90    - autres
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                            Journal officiel de l’Union européenne                      L 409/119
Code NC    Désignation                                      Droit
(1)        (2)                                              (3)                   (4)        (5)        (6)
                                                            Du 1.10 au            Du 1.1 au  Du 1.1 au  À partir du
                                                            31.12.2004            31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
                                                            (%)                   (%)        (%)        (%)
2205 90 10 - - ayant un titre alcoométrique volumique 0                           0          0          0
           acquis n'excédant pas 18% vol
2403       Autres tabacs et succédanés de tabac,
           fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou
           "reconstitués"; extraits et sauces de tabac
2403 10    - tabacs à fumer, même contenant des
           succédanés de tabac en toute proportion
2403 10 10 - - en emballages immédiats d'un contenu 50,5                          33,7       16,8       0
           net n'excédant pas 500 g
2403 10 90 - - autres                                       50,5                  33,7       16,8       0
           - autres
2403 91 00 - - tabacs «homogénéisés» ou                     11,1                  7,4        3,7        0
           «reconstitués»
2403 99    - - autres
2403 99 10 - - - Tabac à màcher et tabac à priser           28                    18,7       9,3        0
2403 99 90 - - - autres                                     11,1                  7,4        3,7        0
3301       Huiles essentielles (déterpénées ou non), y
           compris celles dites "concrètes" ou
           "absolues"; résinoïdes; oléorésines
           d'extraction; solutions concentrées d'huiles
           essentielles dans les graisses, les huiles
           fixes, les cires ou matières analogues,
           obtenues par enfleurage ou macération;
           sous-produits terpéniques résiduaires de la
           déterpénation des huiles essentielles; eaux
           distillées aromatiques et solutions aqueuses
           d'huiles essentielles
 ---pagebreak--- L 409/120              FR                          Journal officiel de l’Union européenne                          30.12.2006
Code NC       Désignation                                     Droit
(1)           (2)                                             (3)                    (4)            (5)        (6)
                                                              Du 1.10 au             Du 1.1 au      Du 1.1 au  À partir du
                                                              31.12.2004             31.12.2005     31.12.2006 1.1.2007
                                                              (%)                    (%)            (%)        (%)
3301 90       - autres
3301 90 10    - - sous-produits terpéniques résiduaires de 0                         0              0          0
              la déterpénation des huiles essentielles
              - - Oléorésines d'extraction
3301 90 90    - - autres                                      0                      0              0          0
3302          Mélanges de substances odoriférantes et
              mélanges (y compris les solutions
              alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de
              ces substances, des types utilisés comme
              matières de base pour l'industrie
3302 10       - des types utilisés pour les industries
              alimentaires ou des boissons
              - - des types utilisés pour les industries des
              boissons
              - - - Préparations contenant tous les agents
              aromatisants qui caractérisent une boisson
              - - - - autres
3302 10 21    - - - - - ne contenant pas de matières grasses 0                       0              0          0
              provenant du lait, de saccharose,
              d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de
              fécule ou contenant en poids moins de
              1,5% de matières grasses provenant du
              lait, moins de 5% de saccharose ou
              d'isoglucose, moins de 5% de glucose ou
              d'amidon ou de fécule
3302 10 29    - - - - - autres                                0                      0              0          0
(*)     Les dispositions relatives aux échanges prévues par le protocole 3 devraient continuer de s'appliquer.
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                          Journal officiel de l’Union européenne                    L 409/121
                                                       ANNEXE II
                               Droits applicables aux importations en Bulgarie
                               des marchandises originaires de la Communauté
 Code NC    Désignation                                      Droits
 (1)        (2)                                              (3)                (4)        (5)        (6)
                                                             1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
                                                             31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006 du
                                                                                                      1.1.2007
                                                             (%)                (%)        (%)        (%)
 0403       Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt,
            képhir et autres laits et crèmes fermentés
            ou acidifiés, même concentrés ou
            additionnés de sucre ou d'autres
            édulcorants ou aromatisés ou additionnés
            de fruits ou de cacao
 0403 10    - Yoghourts                                                                               0
            - - aromatisés ou additionnés de fruits ou
            de cacao
            - - - en poudre, en granulés ou sous
            d'autres formes solides, d'une teneur en
            poids de matières grasses provenant du
            lait
 0403 10 51 - - - - N'excédant pas 1,5%                      32                 22,4       12,8
 0403 10 53 - - - - excédant 1,5% mais n'excédant            32                 22,4       12,8
            pas 27%
 0403 10 59 - - - - excédant 27%                             32                 22,4       12,8
            - - - autres, d'une teneur en poids de
            matières grasses provenant du lait
 0403 10 91 - - - - N'excédant pas 3%                        40                 28         16
            - - - - excédant 3% mais n'excédant pas
                                                             40                 28         16
 0403 10 93 6%
 ---pagebreak--- L 409/122       FR                          Journal officiel de l’Union européenne                    30.12.2006
 Code NC    Désignation                                      Droits
 (1)        (2)                                              (3)                (4)        (5)         (6)
                                                             1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 -  À partir
                                                             31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006  du
                                                                                                       1.1.2007
                                                             (%)                (%)        (%)         (%)
 0403 10 99 - - - - excédant 6%                              40                 28         16
 0403 90    - autres
            - - aromatisés ou additionnés de fruits ou
            de cacao
            - - - en poudre, en granulés ou sous
            d'autres formes solides, d'une teneur en
            poids de matières grasses provenant du
            lait
 0403 90 71 - - - - N'excédant pas 1,5%                      32                 22,4       12,8
            - - - - excédant 1,5% mais n'excédant pas
                                                             32                 22,4       12,8
 0403 90 73 27%
 0403 90 79 - - - - excédant 27%                             32                 22,4       12,8
            - - - autres, d'une teneur en poids de
            matières grasses provenant du lait
 0403 90 91 - - - - N'excédant pas 3%                        40                 28         16
            - - - - excédant 3% mais n'excédant pas
                                                             40                 28         16
 0403 90 93 6%
 0403 90 99 - - - - excédant 6%                              40                 28         16
 0405       Beurre et autres matières grasses
            provenant du lait; pâtes à tartiner                                                        0
            laitières
 0405 20    - Pâtes à tartiner laitières
 0405 20 10 - - d’une teneur en poids de matières
            grasses égale ou supérieure à 39% mais           5,6                3,2        0
            inférieure à 60%
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                         Journal officiel de l’Union européenne                    L 409/123
 Code NC    Désignation                                     Droits
 (1)        (2)                                             (3)                (4)        (5)        (6)
                                                            1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
                                                            31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006 du
                                                                                                     1.1.2007
                                                            (%)                (%)        (%)        (%)
 0405 20 30 - - d’une teneur en poids de matières
            grasses égale ou supérieure à 60 % mais         5,6                3,2        0
            n’excédant pas 75 %
 0501 00 00 Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés         0                  0          0          0
 0502       Soies de porc ou de sanglier; poils de
            blaireau et autres poils pour la brosserie;
            déchets de ces soies ou poils
 0502 10 00 - Soies de porc ou de sanglier et déchets de
                                                            0                  0          0          0
            ces soies
 0502 90 00 - Autres                                        0                  0          0          0
 0503 00 00 Crins et déchets de crins, même en nappes 0                        0          0          0
            avec ou sans support en autres matières
 0505       Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues
            de leurs plumes ou de leur duvet, plumes
            et parties de plumes (même rognées),
            duvet, bruts ou simplement nettoyés,            0                  0          0          0
            désinfectés ou traités en vue de leur
            conservation; poudre et déchets de plumes
            ou de parties de plumes
 0506       Os et cornillons, bruts, dégraissés ou
            simplement préparés (mais non découpés
            en forme), acidulés ou bien dégélatinés
            poudres et déchets de ces matières
 0506 10 00 - Osséine et os acidulés                        0                  0          0          0
 ---pagebreak--- L 409/124       FR                           Journal officiel de l’Union européenne                    30.12.2006
 Code NC    Désignation                                       Droits
 (1)        (2)                                               (3)                (4)        (5)         (6)
                                                              1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 -  À partir
                                                              31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006  du
                                                                                                        1.1.2007
                                                              (%)                (%)        (%)         (%)
 0506 90 00 - Autres                                          0                  0          0           0
 0507       Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris
            les barbes) de baleine ou d'autres
            mammifères marins, cornes, bois, sabots,
                                                              0                  0          0           0
            ongles, griffes et becs, bruts ou
            simplement préparés mais non découpés
            en forme
 0508 00 00 coquilles et carapaces de mollusques, de
            crustacés ou d'échinodermes et os de
            seiches, bruts ou simplement préparés,            0                  0          0           0
            mais non découpés en forme, leurs
            poudres et leurs déchets
 0509 00    Éponges naturelles d'origine animale              0                  0          0           0
 0510 00 00 glandes et autres substances d'origine
            animale utilisées pour la préparation de
            produits pharmaceutiques, fraîches,               0                  0          0           0
            réfrigérées, congelées ou autrement
            conservées de façon provisoire
 0710       Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la
            vapeur, congelés
 0710 40 00 - Maïs doux                                       18                 12         6           0
 0711       Légumes conservés provisoirement (au
            moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau
            salée, soufrée ou additionnée d'autres
            substances servant à assurer
            provisoirement leur conservation, par
            exemple), mais impropres à l'alimentation
            en l'état
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                         Journal officiel de l’Union européenne                    L 409/125
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                                                            31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006 du
                                                                                                     1.1.2007
                                                            (%)                (%)        (%)        (%)
 0711 90    - autres légumes, mélanges de légumes
 0711 90 30 - - - Maïs doux                                 0                  0          0          0
 0903 00 00 Maté                                            0                  0          0          0
 1212 20 00 - Algues                                        0                  0          0          0
 1302       Sucs et extraits végétaux matières
            pectiques, pectinates et pectates; agar-
            agar et autres mucilages et épaississants,
            dérivés des végétaux, même modifiés
            - Sucs et extraits végétaux
 1302 12 00 - - de réglisse                                 0                  0          0          0
 1302 13 00 - - de houblon                                  0                  0          0          0
 1302 14 00 - - de pyrèthre ou de racines de plantes à
                                                            0                  0          0          0
            roténone
 1302 19    - - autres
 1302 19 30 - - - Extraits végétaux mélangés entre eux,
            pour la fabrication de boissons ou de           0                  0          0          0
            préparations alimentaires
            - - - autres
 1302 19 91 - - - - médicinales                             0                  0          0          0
 ---pagebreak--- L 409/126       FR                           Journal officiel de l’Union européenne                    30.12.2006
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                                                              31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006  du
                                                                                                        1.1.2007
                                                              (%)                (%)        (%)         (%)
 1302 20    - Matières pectiques, pectinates et pectates
 1302 20 10 - - à l'état sec                                  0                  0          0           0
 1302 20 90 - - autres                                        0                  0          0           0
            - Mucilages et épaississants dérivés des
            végétaux, même modifiés
 1302 31 00 - - Agar-Agar                                     0                  0          0           0
 1302 32    - - Mucilages et épaississants de caroubes,
            de graines de caroubes ou de graines de
            guarée, même modifiés
 1302 32 10 - - - de caroubes ou de graines de caroubes 0                        0          0           0
 1404       Produits végétaux non dénommés ni
            compris ailleurs
 1404 90 00 - Autres                                          0                  0          0           0
 1505       Graisse de suint et substances grasses
            dérivées, y compris la lanoline
 1505 00 10 - Graisse de suint brute (suintine)               0                  0          0           0
 1505 00 90 - Autres                                          0                  0          0           0
 1506 00 00 Autres graisses et huiles animales et leurs
            fractions, même raffinées, mais non               0                  0          0           0
            chimiquement modifiées
 1515 90 15 Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica 0                       0          0           0
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                          Journal officiel de l’Union européenne                    L 409/127
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                                                             1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
                                                             31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006 du
                                                                                                      1.1.2007
                                                             (%)                (%)        (%)        (%)
 1516       Graisses et huiles animales ou végétales et
            leurs fractions, partiellement ou
            totalement hydrogénées, interestérifiées,
            réestérifiées ou elaïdinisées, même
            raffinées mais non autrement préparées
 1516 20    - Graisses et huiles végétales et leurs
            fractions
 1516 20 10 - - Huiles de ricin hydrogénées, dites           0                  0          0          0
            «opalwax»
 1516 20 91 - - autres                                       0                  0          0          0
            - - - en emballages immédiats d'un
            contenu net égal ou inférieur à 1 kg
 1517       mélanges ou préparations alimentaires de
            graisses ou d'huiles animales ou végétales
            ou de fractions de différentes graisses ou
            huiles du présent chapitre, autres que les
            graisses et huiles alimentaires et leur
            fractions du n° 1516
 1517 90    - autres
 1517 90 10 - - d’une teneur en poids de matières            16,8               11,2       5,6        0
            grasses provenant du lait excédant 10%
            mais n’excédant pas 15%
            - - autres
 1517 90 93 - - - Mélanges ou préparations culinaires        15                 10         5          0
            utilisés pour le démoulage
 ---pagebreak--- L 409/128       FR                            Journal officiel de l’Union européenne                    30.12.2006
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                                                               1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 -  À partir
                                                               31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006  du
                                                                                                         1.1.2007
                                                               (%)                (%)        (%)         (%)
 1518 00    Graisses et huiles animales ou végétales et
            leurs fractions, cuites, oxydées,
            déshydratées, sulfurées, soufflées,
            standolisées ou autrement modifiées
            chimiquement, à l'exclusion de celles du
            n° 1516; mélanges ou préparations non
            alimentaires de graisses ou d'huiles
            animales ou végétales ou de fractions de
            différentes graisses ou huiles du présent
            chapitre, non dénommés ni compris
            ailleurs
 1518 00 10 - Linoxyne
 1518 00 91 - - Graisses et huiles animales ou végétales
            et leurs fractions, cuites, oxydées,
            déshydratées, sulfurées, soufflées,
            standolisées ou autrement modifiées
            chimiquement, à l'exclusion de celles du
            n° 1516                                            0                  0          0           0
 1518 00 95 - - - Mélanges et préparations non
            alimentaires de graisses et d'huiles
            animales ou de graisses et d'huiles
            animales et végétales et leurs fractions
 1518 00 99 - - - autres
 1520 00 00 eaux et lessives glycérineuses                     0                  0          0           0
 1521       Cires végétales (autres que les
            triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres
            insectes et spermaceti, même raffinés ou
            colorés
 1521 10 00 - Cires végétales                                  0                  0          0           0
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                          Journal officiel de l’Union européenne                    L 409/129
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 (1)        (2)                                              (3)                (4)        (5)        (6)
                                                             1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
                                                             31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006 du
                                                                                                      1.1.2007
                                                             (%)                (%)        (%)        (%)
 1521 90    - Autres                                         0                  0          0          0
 1522 00    Dégras; résidus provenant du traitement
            des corps gras ou des cires animales ou
            végétales
 1522 00 10 - Dégras                                         0                  0          0          0
 1702       Autres sucres, y compris le lactose, le
            maltose, le glucose et le fructose (lévulose)
            chimiquement purs, à l'état solide; sirops
            de sucres sans addition d'aromatisants ou
            de colorants; succédanés du miel, même
            mélangés de miel naturel; sucres et
            mélasses, caramélisés
 1702 50 00 - Fructose chimiquement pur                      7                  4          0          0
 1702 90    - autres, y compris le sucre inverti (ou
            interverti)
 1702 90 10 - - Maltose chimiquement pur                     17,5               10         0          0
 1704       Sucreries sans cacao (y compris le               0                  0          0          0
            chocolat blanc)
 1704 10    - Gommes à mâcher (chewing-gum),
            même enrobées de sucre
            - - d'une teneur en poids de saccharose
            inférieure à 60% (y compris le sucre
            interverti calculé en saccharose)
 1704 10 11 - - - en forme de bande
 1704 10 19 - - - autres
 ---pagebreak--- L 409/130       FR                           Journal officiel de l’Union européenne                    30.12.2006
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                                                              1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 -  À partir
                                                              31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006  du
                                                                                                        1.1.2007
                                                              (%)                (%)        (%)         (%)
            - - d'une teneur en poids de saccharose
            égale ou supérieure à 60% (y compris le
            sucre interverti calculé en saccharose)
 1704 10 91 - - - en forme de bande
 1704 10 99 - - - autres
 1704 90    - autres
                                                              23,6               15,7       7,8         0
 1803       Pâte de cacao, même dégraissée
                                                              0                  0          0           0
 1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao
                                                              0                  0          0           0
 1805 00 00 Poudre de cacao sans addition de sucre ou
                                                              0                  0          0           0
            d'autres édulcorants
 1806       Chocolat et autres préparations
            alimentaires contenant du cacao
 1806 10    - Poudre de cacao avec addition de sucre
            ou d'autres édulcorants                           26,2               17,5       8,7         0
 1806 20    - Autres préparations présentées soit en
            blocs ou en barres d'un poids excédant 2
            kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en
                                                              18,7               12,5       6,2         0
            poudres, granulés ou formes similaires, en
            récipients ou en emballages immédiats,
            d'un contenu excédant 2 kg
            - autres, présentés en tablettes, barres ou
            bâtons
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                          Journal officiel de l’Union européenne                    L 409/131
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 (1)           (2)                                              (3)                (4)        (5)        (6)
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                                                                31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006 du
                                                                                                         1.1.2007
                                                                (%)                (%)        (%)        (%)
 1806 31 00    - - fourrés                                      18,7               12,5       6,2        0
 1806 32       - - non fourrés                                  18,7               12,5       6,2        0
 1806 90       - autres
               - - Chocolat et articles en chocolat
               - - - Bonbons au chocolat (pralines),
               fourrés ou non
 1806 90 11    - - - - contenant de l'alcool
 1806 90 19    - - - - autres
               - - - autres
 1806 90 31    - - - - fourrés
 1806 90 39    - - - - non fourrés                              16,8               11,2       5,6        0
 1806 90 50    - - Sucreries et leurs succédanés fabriqués
               à partir de produits de substitution du
               sucre, contenant du cacao
 1806 90 60    - - Pâtes à tartiner contenant du cacao
 1806 90 70    - - Préparations pour boissons contenant
               du cacao
 ex 1806 90 90 - - Autres (à l'exclusion des produits d'une
               teneur en poids de saccharose égale ou
               supérieure à 70% (y compris le sucre
               interverti calculé en saccharose))
 ---pagebreak--- L 409/132           FR                          Journal officiel de l’Union européenne                    30.12.2006
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                                                                 31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006  du
                                                                                                           1.1.2007
                                                                 (%)                (%)        (%)         (%)
 ex 1806 90 90 - - Autres (d'une teneur en poids de
               saccharose égale ou supérieure à 70 % (y
                                                                 22,5               22,5       22,5        0
               compris le sucre interverti calculé en
               saccharose))
 1901          Extraits de malt; préparations
               alimentaires de farines, gruaux, semoules,
               amidons, fécules ou extraits de malt, ne
               contenant pas de cacao ou contenant
               moins de 40 % en poids de cacao calculés
               sur une base entièrement dégraissée, non
               dénommées ni comprises ailleurs;
               préparations alimentaires de produits des
               n 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao
                 os
               ou contenant moins de 5 % en poids de
               cacao calculés sur une base entièrement
               dégraissée, non dénommées ni comprises
               ailleurs
 1901 10 00    - Préparations pour l'alimentation des
               enfants‚ conditionnées pour la vente au           0                  0          0           0
               détail
 1901 20 00    - Mélanges et pâtes pour la préparation
               des produits de la boulangerie, de la             24,5               14         0           0
               pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905
 1901 90       - autres
               - - Extraits de malt
 1901 90 11    - - - d'une teneur en poids de la matière
                                                                 21                 12         0           0
               sèche, égale ou supérieure à 90%
 1901 90 19    - - - autres                                      21                 12         0           0
               - - autres
 ---pagebreak--- 30.12.2006             FR                         Journal officiel de l’Union européenne                    L 409/133
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 (1)               (2)                                             (3)                (4)        (5)        (6)
                                                                   1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
                                                                   31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006 du
                                                                                                            1.1.2007
                                                                   (%)                (%)        (%)        (%)
 1901 90 91        - - - ne contenant pas de matières grasses
                   provenant du lait, de saccharose,
                   d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de
                   fécule ou contenant en poids moins de
                   1,5% de matières grasses provenant du
                   lait, moins de 5% de saccharose (y              5,6                3,2        0          0
                   compris le sucre interverti) ou
                   d’isoglucose, moins de 5% de glucose ou
                   d’amidon ou de fécule, à l’exclusion des
                   préparations alimentaires en poudre de
                   produits des n 0401 à 0404
                                  os
 1901 90 99        - - - autres                                    5,6                3,2        0          0
 1902              Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies
                   (de viande ou d'autres substances) ou bien
                   autrement préparées, telles que spaghetti,
                   macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi,
                   ravioli, cannelloni; couscous, même
                   préparé
                   - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies
                   ni autrement préparées
 1902 11 00        - - contenant des œufs
                                                                   20
 1902 19           - - autres                                                         15         10         0
 1902 20           - Pâtes alimentaires farcies (même cuites
 (excl.)           ou autrement préparées)
 1902 20 10
 (0%
 conformément à
 l'"accord pêche")
 1902 30           - autres pâtes alimentaires
 1902 40           - Couscous
 ---pagebreak--- L 409/134       FR                           Journal officiel de l’Union européenne                    30.12.2006
 Code NC    Désignation                                       Droits
 (1)        (2)                                               (3)                (4)        (5)         (6)
                                                              1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 -  À partir
                                                              31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006  du
                                                                                                        1.1.2007
                                                              (%)                (%)        (%)         (%)
 1903 00 00 Tapioca et ses succédanés préparés à
            partir de fécules, sous forme de flocons,
                                                              0                  0          0           0
            grumeaux, grains perlés, criblures ou
            formes similaires
 1904       céréales (autres que le maïs), en grains ou
            sous forme de flocons ou d’autres grains
            travaillés (à l’exception de la farine et de
            la semoule), précuites ou autrement
            préparées, non dénommées ni comprises
            ailleurs
 1904 10    - Produits à base de céréales obtenus par
                                                              15,7               9          0           0
            soufflage ou grillage
 1904 20    - Préparations alimentaires obtenues à
            partir de flocons de céréales non grillés ou
            de mélanges de flocons de céréales non            17,5               10         0           0
            grillés et de flocons de céréales grillés ou
            de céréales soufflées
 1904 30 00  Bulghour                                         17,5               10         0           0
 1904 90    - autres
                                                              17,5               10         0           0
 1905       Produits de la boulangerie, de la pâtisserie
            ou de la biscuiterie, même additionnés de
            cacao; hosties, cachets vides des types
            utilisés pour médicaments, pains à                                                          0
            cacheter, pâtes séchées de farine,
            d'amidon ou de fécule en feuilles et
            produits similaires
 1905 10 00 - Pain croustillant dit Knäckebrot                9                  6          3
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                          Journal officiel de l’Union européenne                    L 409/135
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 (1)        (2)                                              (3)                (4)        (5)        (6)
                                                             1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
                                                             31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006 du
                                                                                                      1.1.2007
                                                             (%)                (%)        (%)        (%)
 1905 20    - Pain d'épices                                  24                 16         8
            - - Biscuits additionnés d'édulcorants;
            Gaufres et gaufrettes
 1905 31    - - Biscuits additionnés d'édulcorants           16,8               11,2       5,6
 1905 32    - - gaufres et gaufrettes                        16,8               11,2       5,6
 1905 40    - Biscottes, pain grillé et produits
                                                             24                 16         8
            similaires grillés
 1905 90    - autres
 1905 90 10 - - Pain azyme (mazoth)                          16,8               11,2       5,6
 1905 90 20 - - Hosties, cachets vides des types utilisés
            pour médicaments, pains à cacheter, pâtes
                                                             16,8               11,2       5,6
            séchées de farine, d'amidon ou de fécule
            en feuilles et produits similaires
 1905 90 30 - - - Pain sans addition de miel, d'œufs, de
            fromage ou de fruits et d'une teneur en
                                                             18,7               12,5       6,2
            sucres et matières grasses n'excédant pas,
            chacune, 5% en poids sur matière sèche
 1905 90 45 - - - Biscuits                                   18,7               12,5       6,2
 1905 90 55 - - - Produits extrudés ou expansés, salés
                                                             18,7               12,5       6,2
            ou aromatisés
            - - - autres
 1905 90 60 - - - - additionnés d'édulcorants                18,7               12,5       6,2
 ---pagebreak--- L 409/136       FR                          Journal officiel de l’Union européenne                    30.12.2006
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 (1)        (2)                                              (3)                (4)        (5)         (6)
                                                             1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 -  À partir
                                                             31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006  du
                                                                                                       1.1.2007
                                                             (%)                (%)        (%)         (%)
 1905 90 90 - - - - autres
                                                             25                 25         25
 2001       Légumes, fruits et autres parties
            comestibles de plantes, préparés ou
            conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
 2001 90    - autres
 2001 90 30 - - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)         12,6               7,2        0           0
 2001 90 40 - - Ignames, patates douces et parties
            comestibles similaires de plantes d'une
                                                             0                  0          0           0
            teneur en poids d'amidon ou de fécule
            égale ou supérieure à 5%
 2001 90 60 - - Coeurs de palmier                            0                  0          0           0
 2004       Autres légumes préparés ou conservés
            autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
            acétique, congelés, autres que les produits
            du n° 2006
 2004 10    -Pommes de terre
            - - autres
 2004 10 91 - - - sous forme de farines, semoules ou
                                                             25,2               14,4       0           0
            flocons
 2004 90    - autres légumes et mélanges de légumes
 2004 90 10 - - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)         12,6               7,2
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                           Journal officiel de l’Union européenne                    L 409/137
 Code NC    Désignation                                       Droits
 (1)        (2)                                               (3)                (4)        (5)        (6)
                                                              1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
                                                              31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006 du
                                                                                                       1.1.2007
                                                              (%)                (%)        (%)        (%)
 2005       Autres légumes préparés ou conservés
            autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
            acétique, non congelés, autres que les
            produits du n° 2006
 2005 20    - Pommes de terre                                                               0          0
 2005 20 10 - - sous forme de farines, semoules ou            25,2               14,4
            flocons
 2005 80 00 - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)            8,4                4,8
 2008       Fruits et autres parties comestibles de
            plantes, autrement préparés ou conservés,
            avec ou sans addition de sucre ou d'autres
            édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni
            compris ailleurs
            - Fruits à coques, arachides et autres
            graines, même mélangés entre eux
 2008 11    - - Arachides
 2008 11 10 - - - Beurre d'arachide                           17,5               10         0          0
 2008 99    - - autres
            - - - sans addition d'alcool
            - - - - sans addition de sucre
 2008 99 85 - - - - - Maïs, à l'exclusion du maïs doux
                                                              21                 12         0          0
            (Zea mays var. Saccharata)
 ---pagebreak--- L 409/138       FR                          Journal officiel de l’Union européenne                    30.12.2006
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                                                             1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 -  À partir
                                                             31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006  du
                                                                                                       1.1.2007
                                                             (%)                (%)        (%)         (%)
 2008 99 91 - - - - - Ignames, patates douces et parties
            comestibles similaires de plantes d'une
                                                             0                  0          0           0
            teneur en poids d'amidon ou de fécule
            égale ou supérieure à 5%
 2101       Extraits, essences et concentrés de café, de
            thé ou de maté et préparations à base de
            ces produits ou à base de café, thé ou
            maté; chicorée torréfiée et autres
            succédanés torréfiés du café et leurs
            extraits, essences et concentrés
            - Extraits, essences et concentrés de café et
            préparations à base de ces extraits,
            essences ou concentrés ou à base de café
 2101 11    - - Extraits, essences et concentrés             0                  0          0           0
 2101 12    - - Préparations à base d'extraits, essences
                                                             0                  0          0           0
            ou concentrés ou à base de café
 2101 20    - Extraits, essences et concentrés de thé ou
            maté et préparations à base de ces
                                                             0                  0          0           0
            extraits, essences ou concentrés ou à base
            de thé ou de maté
 2101 30    - Chicorée torréfiée et autres succédanés
            torréfiés du café et leurs extraits, essences    0                  0          0           0
            et concentrés
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                         Journal officiel de l’Union européenne                    L 409/139
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                                                            1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
                                                            31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006 du
                                                                                                     1.1.2007
                                                            (%)                (%)        (%)        (%)
 2102       Levures (vivantes ou mortes); autres
            micro-organismes monocellulaires morts
            (à l'exclusion des vaccins du n° 3002),
            poudres à lever préparées
 2102 10    - Levures vivantes
 2102 10 10 - - Levures mères sélectionnées (levures de 42                     24         0          0
            culture)
            - - Levures de panification
 2102 10 31 à l'état sec                                    12,6               7,2        0          0
 2102 10 39 - - - autres                                    20                 20         20         0
 2102 10 90 - - autres                                      15,7               9          0          0
 2102 20    - Levures mortes; autres micro-
                                                            5,6                3,2        0          0
            organismes monocellulaires morts
 2102 30 00 - Poudres à lever préparées                     5,6                3,2        0          0
 2103       Préparations pour sauces et sauces
            préparées; condiments et assaisonnements
            composés;
 2103 10 00 - Sauce de soja                                 14                 8          0          0
 2103 20 00 - Tomato ketchup et autres sauces tomates 18,7                     12,5       6,2        0
            - Farine de moutarde et moutarde
 2103 30    préparée
 ---pagebreak--- L 409/140       FR                         Journal officiel de l’Union européenne                    30.12.2006
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                                                            1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 -  À partir
                                                            31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006  du
                                                                                                      1.1.2007
                                                            (%)                (%)        (%)         (%)
 2103 30 10 - - Farine de moutarde                          17,5               10         0           0
 2103 30 90 - - Moutarde préparée                           18,9               10,8       0           0
 2103 90    - autres
 2103 90 10 - - Chutney de mangue liquide                   0                  0          0           0
 2103 90 30 - - Amers aromatiques, d'un titre
            alcoométrique volumique égal ou
            supérieur à 44,2 % vol et n'excédant
            pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 %
                                                            5,6                3,2        0           0
            à 6 % en poids de gentiane, d'épices et
            ingrédients divers, de 4 % à 10 % de
            sucre et présentés en récipients d'une
            contenance n'excédant pas 0,50 l
 2103 90 90 - - autres                                      5,6                3,2        0           0
 2104       Préparations pour soupes, potages ou
            bouillons; soupes, potages ou bouillons
                                                            26,2               17,5       8,7         0
            préparés; préparations alimentaires
            composites homogénéisées
 2105 00    Glaces de consommation, même contenant
                                                            21,7               14,5       7,2         0
            du cacao
 2106       Préparations alimentaires non
            dénommées ni comprises ailleurs
 2106 10    - Concentrats de protéines et substances
                                                            5,6                3,2        0           0
            protéiques texturées
 2106 90    - autres
 2106 90 10 - - Préparations dites «fondues»                2,1                1,2        0           0
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                            Journal officiel de l’Union européenne                    L 409/141
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                                                                  1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
                                                                  31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006 du
                                                                                                           1.1.2007
                                                                  (%)                (%)        (%)        (%)
 2106 90 20    - - Préparations alcooliques composées,
               autres que celles à base de substances
                                                                  28                 16         0          0
               odoriférantes, des types utilisés pour la
               fabrication de boissons
 2106 90 92    - - - ne contenant pas de matières grasses
               provenant du lait, de saccharose,
               d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de
               fécule ou contenant en poids moins de
                                                                  2,1                1,2        0          0
               1,5% de matières grasses provenant du
               lait, moins de 5% de saccharose ou
               d'isoglucose, moins de 5% de glucose ou
               d'amidon ou de fécule
 2106 90 98    - - - autres                                       3                  3          0          0
 2201          Eaux, y compris les eaux minérales
               naturelles ou artificielles et les eaux
               gazéifiées, non additionnées de sucre ou
               d'autres édulcorants ni aromatisées;
 2201 10       - Eaux minérales et eaux gazéifiées
               - - Eaux minérales naturelles
 2201 10 11    - - Sans dioxyde de carbone                        16,8               11,2       5,6        0
 2201 10 19    - - autres                                         16,8               11,2       5,6        0
 ex 2201 10 90 - - - sans dioxyde de carbone                      27                 18         9          0
 ex 2201 10 90 - - - autres                                       16,8               11,2       5,6        0
 2201 90 00    - Autres                                           2,2                1,5        0,7        0
 ---pagebreak--- L 409/142       FR                          Journal officiel de l’Union européenne                      30.12.2006
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 (1)        (2)                                              (3)                (4)          (5)         (6)
                                                             1.10. -            1.1.2005 -   1.1.2006 -  À partir
                                                             31.12.2004         31.12.2005   31.12.2006  du
                                                                                                         1.1.2007
                                                             (%)                (%)          (%)         (%)
 2202       Eaux, y compris les eaux minérales et les
            eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou
            d’autres édulcorants ou aromatisées, et
                                                                                                         0
            autres boissons non alcooliques, à
            l’exclusion des jus de fruits ou de légumes
            du n° 2009
 2202 10 00 - Eaux, y compris les eaux minérales et les      27                 18           9
            eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou
            d'autres édulcorants ou aromatisées
 2202 90    - autres                                         11,2               7,5          3,7
 2203 00    Bières de malt                                   29 % min           29 % min     29 % min    0*
                                                             8,14EUR/hl         8,14EUR/hl   8,14EUR/hl
 2205       Vermouths et autres vins de raisins frais
            préparés à l'aide de plantes ou de
            substances aromatiques
 2205 10    - en récipients d'une contenance
                                                             15.7               9            0           0
            n'excédant pas 2 l
 2205 90    - autres                                         1,12EUR/           0,6EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl      0           0
                                                             + 5,5EUR/hl        + 3,16EUR/hl
 2207       Alcool éthylique non dénaturé d'un titre
            alcoométrique volumique de 80% vol ou
            plus;                                                                                        0*
            alccol éthylique et eaux de vie dénaturés
            de tous titres:
 2207 10 00 - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre
            alcoométrique volumique de 80% vol ou            24 EUR/hl          24 EUR/hl    24 EUR/hl
            plus
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                          Journal officiel de l’Union européenne                      L 409/143
 Code NC    Désignation                                      Droits
 (1)        (2)                                              (3)                (4)         (5)         (6)
                                                             1.10. -            1.1.2005 -  1.1.2006 -  À partir
                                                             31.12.2004         31.12.2005  31.12.2006  du
                                                                                                        1.1.2007
                                                             (%)                (%)         (%)         (%)
 2207 20 00 - Alcool éthylique et eaux-de-vie
                                                             13 EUR/hl          13 EUR/hl   13 EUR/hl
            dénaturés de tous titres
 2208       Alcool éthylique non dénaturé d'un titre                                                    0*
            alcoométrique volumique de moins de
            80% vol; eaux de vie, liqueurs et autres
            boissons spiritueuses
 2208 20    - Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins
            - - présentés en récipients d'une
            contenance n'excédant pas 2 l
 2208 20 12 - - - Cognac                                     15%min             15%min      10%min
                                                             0,13EUR/           0,13EUR/    0,09EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl     %vol/hl
                                                             +0,79EUR/hl        +0,79EUR/hl +0,53EUR/hl
 2208 20 14 - - - Armagnac                                   15%min             15%min      10%min
                                                             0,13EUR/           0,13EUR/    0,09EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl     %vol/hl
                                                             +0,79EUR/hl        +0,79EUR/hl +0,53EUR/hl
 2208 20 26 - - - Grappa                                     15%min             15%min      10%min
                                                             0,13EUR/           0,13EUR/    0,09EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl     %vol/hl
                                                             +0,79EUR/hl        +0,79EUR/hl +0,53EUR/hl
 2208 20 27 - - - Brandy de Jerez                            15%min             15%min      10%min
                                                             0,13EUR/           0,13EUR/    0,09EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl     %vol/hl
                                                             +0,79EUR/hl        +0,79EUR/hl +0,53EUR/hl
 2208 20 29 - - - autres                                     15%min             15%min      10%min
                                                             0,13EUR/           0,13EUR/    0,09EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl     %vol/hl
                                                             +0,79EUR/hl        +0,79EUR/hl +0,53EUR/hl
 ---pagebreak--- L 409/144       FR                          Journal officiel de l’Union européenne                      30.12.2006
 Code NC    Désignation                                      Droits
 (1)        (2)                                              (3)                (4)         (5)          (6)
                                                             1.10. -            1.1.2005 -  1.1.2006 -   À partir
                                                             31.12.2004         31.12.2005  31.12.2006   du
                                                                                                         1.1.2007
                                                             (%)                (%)         (%)          (%)
            - - présentés en récipients d'une
            contenance excédant 2 l
 2208 20 40 - - - Distillat brut                             40%min             40%min      40%min
                                                             0,33EUR/           0,33EUR/    0,33EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl     %vol/hl
                                                             +2,15EUR/hl        +2,15EUR/hl +2,15EUR/hl
            - - - autres
 2208 20 62 - - - - Cognac                                   40%min             40%min      40%min
                                                             0,33EUR/           0,33EUR/    0,33EUR/
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                                                             +2,15EUR/hl        +2,15EUR/hl +2,15EUR/hl
 2208 20 64 - - - - Armagnac                                 40%min             40%min      40%min
                                                             0,33EUR/           0,33EUR/    0,33EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl     %vol/hl
                                                             +2,15EUR/hl        +2,15EUR/hl +2,15EUR/hl
 2208 20 86 - - - - Grappa                                   40%min             40%min      40%min
                                                             0,33EUR/           0,33EUR/    0,33EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl     %vol/hl
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 2208 20 87 - - - - Brandy de Jerez                          40%min             40%min      40%min
                                                             0,33EUR/           0,33EUR/    0,33EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl     %vol/hl
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 2208 20 89 - - - - autres                                   40%min             40%min      40%min
                                                             0,33EUR/           0,33EUR/    0,33EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl     %vol/hl
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 2208 30    - Whiskies
            - - Whisky «bourbon», présenté en
            récipients d'une contenance
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                          Journal officiel de l’Union européenne                      L 409/145
 Code NC    Désignation                                      Droits
 (1)        (2)                                              (3)                (4)         (5)         (6)
                                                             1.10. -            1.1.2005 -  1.1.2006 -  À partir
                                                             31.12.2004         31.12.2005  31.12.2006  du
                                                                                                        1.1.2007
                                                             (%)                (%)         (%)         (%)
 2208 30 11 - - - n'excédant pas 2 l                         15%min             15%min      10%min
                                                             1,26EUR/           1,26EUR/    0,84EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl     %vol/hl
                                                             +3,45EUR/hl        +3,45EUR/hl +2,31EUR/hl
 2208 30 19 - - - excédant 2 l                               20%min             20%min      20%min
                                                             1,68EUR/           1,68EUR/    1,68EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl     %vol/hl
                                                             +4,6EUR/hl         +4,6EUR/hl  +4,6EUR/hl
            - - Whisky écossais (scotch whisky)                                                         0*
            - - - Whisky malt, présenté en récipients
            d'une contenance
 2208 30 32 - - - - n'excédant pas 2 l                       15%min             15%min      10%min
                                                             1,26EUR/           1,26EUR/    0,84EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl     %vol/hl
                                                             +3,45EUR/hl        +3,45EUR/hl +2,31EUR/hl
 2208 30 38 - - - - excédant 2 l                             20%min             20%min      20%min
                                                             1,68EUR/           1,68EUR/    1,68EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl     %vol/hl
                                                             +4,6EUR/hl         +4,6EUR/hl  +4,6EUR/hl
            - - - Whisky blended, présenté en
            récipients d'une contenance
 2208 30 52 - - - - n'excédant pas 2 l                       15%min             15%min      10%min
                                                             1,26EUR/           1,26EUR/    0,84EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl     %vol/hl
                                                             +3,45EUR/hl        +3,45EUR/hl +2,31EUR/hl
 2208 30 58 - - - - excédant 2 l                             20%min             20%min      20%min
                                                             1,68EUR/           1,68EUR/    1,68EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl     %vol/hl
                                                             +4,6EUR/hl         +4,6EUR/hl  +4,6EUR/hl
            - - - autre, présenté en récipients d'une
            contenance
 ---pagebreak--- L 409/146       FR                           Journal officiel de l’Union européenne                      30.12.2006
 Code NC    Désignation                                       Droits
 (1)        (2)                                               (3)                (4)         (5)          (6)
                                                              1.10. -            1.1.2005 -  1.1.2006 -   À partir
                                                              31.12.2004         31.12.2005  31.12.2006   du
                                                                                                          1.1.2007
                                                              (%)                (%)         (%)          (%)
 2208 30 72 - - - - n'excédant pas 2 l                        15%min             15%min      10%min
                                                              1,26EUR/           1,26EUR/    0,84EUR/
                                                              %vol/hl            %vol/hl     %vol/hl
                                                              +3,45EUR/hl        +3,45EUR/hl +2,31EUR/hl
 2208 30 78 - - - - excédant 2 l                              20%min             20%min      20%min
                                                              1,68EUR/           1,68EUR/    1,68EUR/
                                                              %vol/hl            %vol/hl     %vol/hl
                                                              +4,6EUR/hl         +4,6EUR/hl  +4,6EUR/hl
            - - autres, présentés en récipients d'une
            contenance
 2208 30 82 - - - n'excédant pas 2 l                          15%min             15%min      10%min
                                                              1,26EUR/           1,26EUR/    0,84EUR/
                                                              %vol/hl            %vol/hl     %vol/hl
                                                              +3,45EUR/hl        +3,45EUR/hl +2,31EUR/hl
 2208 30 88 - - - excédant 2 l                                20%min             20%min      20%min
                                                              1,68EUR/           1,68EUR/    1,68EUR/
                                                              %vol/hl            %vol/hl     %vol/hl
                                                              +4,6EUR/hl         +4,6EUR/hl  +4,6EUR/hl
 2208 40    - Rhum et tafia
            - - présentées en récipients d'une
            contenance n'excédant pas 2 l
 2208 40 11 - - - Rhum d'une teneur en substances             20%min             20%min      20%min
            volatiles autres que l'alcool éthylique et        0,45EUR/           0,45EUR/    0,45EUR/
            méthylique égale ou supérieure à 225              %vol/hl            %vol/hl     %vol/hl
            grammes par hectolitre d'alcool pur (avec         +1,6EUR/hl         +1,6EUR/hl  +1,6EUR/hl
            une tolérance de 10%)
            - - - autres
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                          Journal officiel de l’Union européenne                     L 409/147
 Code NC    Désignation                                      Droits
 (1)        (2)                                              (3)                (4)        (5)         (6)
                                                             1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 -  À partir
                                                             31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006  du
                                                                                                       1.1.2007
                                                             (%)                (%)        (%)         (%)
 2208 40 31 - - - - d'une valeur excédant 7,9 EUR par        20%min             20%min     20%min
            litre d'alcool pur                               0,45EUR/           0,45EUR/   0,45EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl    %vol/hl
                                                             +1,6EUR/hl         +1,6EUR/hl +1,6EUR/hl
 2208 40 39 - - - - autres                                   20%min             20%min     20%min
                                                             0,45EUR/           0,45EUR/   0,45EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl    %vol/hl
                                                             +1,6EUR/hl         +1,6EUR/hl +1,6EUR/hl
            - - présentés en récipients d'une
            contenance excédant 2 l
 2208 40 51 - - - Rhum d'une teneur en substances            40%min             40%min     40%min
            volatiles autres que l'alcool éthylique et       0,9EUR/            0,9EUR/    0,9EUR/
            méthylique égale ou supérieure à 225             %vol/hl            %vol/hl    %vol/hl
            grammes par hectolitre d'alcool pur (avec        +3,2EUR/hl         +3,2EUR/hl +3,2EUR/hl
            une tolérance de 10%)
            - - autres
 2208 40 91 - - - - d'une valeur excédant 2 EUR par          40%min             40%min     40%min
            litre d'alcool pur                               0,9EUR/            0,9EUR/    0,9EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl    %vol/hl
                                                             +3,2EUR/hl         +3,2EUR/hl +3,2EUR/hl
 2208 40 99 - - - - autres                                   40%min             40%min     40%min
                                                             0,9EUR/            0,9EUR/    0,9EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl    %vol/hl
                                                             +3,2EUR/hl         +3,2EUR/hl + 3,2EUR/hl
 2208 50    - Gin et genièvre                                                                          0*
            - - Gin, présenté en récipients d'une
            contenance
 ---pagebreak--- L 409/148       FR                         Journal officiel de l’Union européenne                    30.12.2006
 Code NC    Désignation                                     Droits
 (1)        (2)                                             (3)                (4)        (5)         (6)
                                                            1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 -  À partir
                                                            31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006  du
                                                                                                      1.1.2007
                                                            (%)                (%)        (%)         (%)
 2208 50 11 - - - n'excédant pas 2 l                        20%min             20%min     20%min
                                                            0,40EUR/           0,40EUR/   0,40EUR/
                                                            %vol/hl            %vol/hl    %vol/hl
                                                            +1,6EUR/hl         +1,6EUR/hl +1,6EUR/hl
 2208 50 19 - - - excédant 2 l                              40%min             40%min     40%min
                                                            0,8EUR/            0,8EUR/    0,8EUR/
                                                            %vol/hl            %vol/hl    %vol/hl
                                                            +3,2EUR/hl         +3,2EUR/hl +3,2EUR/hl
            - - Genièvre, présenté en récipients d'une
            contenance
 2208 50 91 - - - n'excédant pas 2 l                        20%min             20%min     20%min
                                                            0,50EUR/           0,50EUR/   0,50EUR/
                                                            %vol/hl            %vol/hl    %vol/hl
                                                            +3,2EUR/hl         +3,2EUR/hl +3,2EUR/hl
 2208 50 99 - - - excédant 2 l                              40%min             40%min     40%min
                                                            1,0EUR/            1,0EUR/    1,0EUR/
                                                            %vol/hl            %vol/hl    %vol/hl
                                                            +6,4EUR/hl         +6,4EUR/hl +6,4EUR/hl
 2208 60    - Vodka
            - - d'un titre alcoométrique volumique de
            45,4% vol ou moins, présentée en
            récipients d'une contenance
 2208 60 11 - - - n'excédant pas 2 l                        15%min             15%min     15%min
                                                            0,60EUR/           0,60EUR/   0,60EUR/
                                                            %vol/hl            %vol/hl    %vol/hl
                                                            +2,4EUR/hl         +2,4EUR/hl +2,4EUR/hl
 2208 60 19 - - - excédant 2 l                              20%min             20%min     20%min
                                                            0,8EUR/            0,8EUR/    0,8EUR/
                                                            %vol/hl            %vol/hl    %vol/hl
                                                            +3,2EUR/hl         +3,2EUR/hl +3,2EUR/hl
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                          Journal officiel de l’Union européenne                        L 409/149
 Code NC    Désignation                                      Droits
 (1)        (2)                                              (3)                (4)          (5)          (6)
                                                             1.10. -            1.1.2005 -   1.1.2006 -   À partir
                                                             31.12.2004         31.12.2005   31.12.2006   du
                                                                                                          1.1.2007
                                                             (%)                (%)          (%)          (%)
            - - d'un titre alcoométrique volumique
            supérieur à 45,4% vol, présentée en
            récipients d'une contenance
 2208 60 91 - - - n'excédant pas 2 l                         15%min             15%min       15%min
                                                             0,60EUR/           0,60EUR/     0,60EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl      %vol/hl
                                                             +2,4EUR/hl         +2,4EUR/hl   +2,4EUR/hl
 2208 60 99 -- - excédant 2 l                                20%min             20%min       20%min
                                                             0,8EUR/            0,8EUR/      0,8EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl      %vol/hl
                                                             +3,2EUR/hl         +3,2EUR/hl   +3,2EUR/hl
 2208 70    - Liqueurs
 2208 70 10 - - présentées en récipients d'une               36 % min           36 % min     36 % min
            contenance n'excédant pas 2 l                    0,68EUR/           0,68EUR/     0,68EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl      %vol/hl
                                                             + 4,05EUR/hl       + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl 0*
 2208 70 90 - - présentées en récipients d'une               40 % min           40 % min     40 % min
            contenance excédant 2 l                          0,75 EUR/          0,75 EUR/    0,75 EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl      %vol/hl
                                                             + 4,5 EUR/hl       + 4,5 EUR/hl + 4,5 EUR/hl
 2208 90    - autres                                                                                      0*
            - - Arak, présenté en récipients d'une
            contenance
 2208 90 11 - - - n'excédant pas 2 l                         36 % min           36 % min     36 % min
                                                             0,68EUR/           0,68EUR/     0,68EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl      %vol/hl
                                                             + 4,05EUR/hl       + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl
 ---pagebreak--- L 409/150       FR                          Journal officiel de l’Union européenne                        30.12.2006
 Code NC    Désignation                                      Droits
 (1)        (2)                                              (3)                (4)          (5)           (6)
                                                             1.10. -            1.1.2005 -   1.1.2006 -    À partir
                                                             31.12.2004         31.12.2005   31.12.2006    du
                                                                                                           1.1.2007
                                                             (%)                (%)          (%)           (%)
 2208 90 19 - - - excédant 2 l                               40 % min           40 % min     40 % min
                                                             0,75 EUR/          0,75 EUR/    0,75 EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl      %vol/hl
                                                             + 4,5 EUR/hl       + 4,5 EUR/hl + 4,5 EUR/hl
            - - Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de
            cerises, présentées en récipients d'une
            contenance
 2208 90 33 - - - n'excédant pas 2 l                         36 % min           36 % min     36 % min
                                                             0,68EUR/           0,68EUR/     0,68EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl      %vol/hl
                                                             + 4,05EUR/hl       + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl
 2208 90 38 - - - excédant 2 l                               40 % min           40 % min     40 % min
                                                             0,75 EUR/          0,75 EUR/    0,75 EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl      %vol/hl
                                                             + 4,5 EUR/hl       + 4,5 EUR/hl + 4,5 EUR/hl
            - - autres eaux-de-vie et autres boissons
            spiritueuses, présentées en récipients
            d'une contenance
            - - - n'excédant pas 2 l
 2208 90 41 - - - - Ouzo                                     36 % min           36 % min     36 % min
                                                             0,68EUR/           0,68EUR/     0,68EUR/
                                                             %vol/hl            %vol/hl      %vol/hl
                                                             + 4,05EUR/hl       + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl
            - - - - autres
            - - - - - Eaux de vie
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                 Journal officiel de l’Union européenne                        L 409/151
 Code NC    Désignation                             Droits
 (1)        (2)                                     (3)                (4)          (5)          (6)
                                                    1.10. -            1.1.2005 -   1.1.2006 -   À partir
                                                    31.12.2004         31.12.2005   31.12.2006   du
                                                                                                 1.1.2007
                                                    (%)                (%)          (%)          (%)
            - - - - - - de fruits
 2208 90 45 - - - - - - - Calvados                  36 % min           36 % min     36 % min
                                                    0,68EUR/           0,68EUR/     0,68EUR/
                                                    %vol/hl            %vol/hl      %vol/hl
                                                    + 4,05EUR/hl       + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl
 2208 90 48 - - - - - - - autres                    36 % min           36 % min     36 % min
                                                    0,68EUR/           0,68EUR/     0,68EUR/
                                                    %vol/hl            %vol/hl      %vol/hl
                                                    + 4,05EUR/hl       + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl
            - - - - - - autres
 2208 90 52 - - - - - - - Korn                      36 % min           36 % min     36 % min
                                                    0,68EUR/           0,68EUR/     0,68EUR/
                                                    %vol/hl            %vol/hl      %vol/hl
                                                    + 4,05EUR/hl       + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl
 2208 90 54 - - - - - - - Tequila                   36 % min
                                                                       36 % min     36 % min
                                                    0,68EUR/
                                                                       0,68EUR/     0,68EUR/
                                                    %vol/hl
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                                                    + 4,05EUR/hl
                                                                       + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl
 2208 90 56 - - - - - - - autres                    36 % min           36 % min     36 % min
                                                    0,68EUR/           0,68EUR/     0,68EUR/
                                                    %vol/hl            %vol/hl      %vol/hl
                                                    + 4,05EUR/hl       + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl
 ---pagebreak--- L 409/152       FR                            Journal officiel de l’Union européenne                         30.12.2006
 Code NC    Désignation                                        Droits
 (1)        (2)                                                (3)                (4)           (5)           (6)
                                                               1.10. -            1.1.2005 -    1.1.2006 -    À partir
                                                               31.12.2004         31.12.2005    31.12.2006    du
                                                                                                              1.1.2007
                                                               (%)                (%)           (%)           (%)
 2208 90 69 - - - - - autres boissons spiritueuses             36 % min           36 % min      36 % min
                                                               0,68EUR/           0,68EUR/      0,68EUR/
                                                               %vol/hl            %vol/hl       %vol/hl
                                                               + 4,05EUR/hl        + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl
            - - - excédant 2 l                                                                                0*
            - - - - Eaux-de-vie
 2208 90 71 - - - - - de fruits                                40 % min           40 % min      40 % min
                                                               0,75 EUR/          0,75 EUR/     0,75 EUR/
                                                               %vol/hl            %vol/hl       %vol/hl
                                                               + 4,5 EUR/hl       + 4,5 EUR/hl  + 4,5 EUR/hl
 2208 90 75 - - - - - Tequila                                  40 % min           40 % min      40 % min
                                                               0,75 EUR/          0,75 EUR/     0,75 EUR/
                                                               %vol/hl            %vol/hl       %vol/hl
                                                               + 4,5 EUR/hl       + 4,5 EUR/hl  + 4,5 EUR/hl
 2208 90 77 - - - - - autres                                   40 % min           40 % min      40 % min
                                                               0,75 EUR/          0,75 EUR/     0,75 EUR/
                                                               %vol/hl            %vol/hl       %vol/hl
                                                               + 4,5 EUR/hl       + 4,5 EUR/hl  + 4,5 EUR/hl
 2208 90 78 - - - - autres boissons spiritueuses               40 % min           40 % min      40 % min
                                                               0,75 EUR/           0,75 EUR/    0,75 EUR/
                                                               %vol/hl            %vol/hl       %vol/hl
                                                               + 4,5 EUR/hl       + 4,5 EUR/hl  + 4,5 EUR/hl
            - - Alcool éthylique non dénaturé d'un
            titre alcoométrique volumique de moins
            de 80 % vol, présenté en récipients d'une
            contenance
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                           Journal officiel de l’Union européenne                        L 409/153
 Code NC    Désignation                                       Droits
 (1)        (2)                                               (3)                (4)          (5)          (6)
                                                              1.10. -            1.1.2005 -   1.1.2006 -   À partir
                                                              31.12.2004         31.12.2005   31.12.2006   du
                                                                                                           1.1.2007
                                                              (%)                (%)          (%)          (%)
 2208 90 91 - - - n'excédant pas 2 l                          40 % min           40 % min     40 % min
                                                              0,75 EUR/          0,75 EUR/    0,75 EUR/
                                                              %vol/hl            %vol/hl      %vol/hl
                                                               + 4,5 EUR/hl      + 4,5 EUR/hl + 4,5 EUR/hl
 2208 90 99 - - - excédant 2 l                                40 % min           40 % min     40 % min
                                                              0,75 EUR/          0,75 EUR/    0,75 EUR/
                                                              %vol/hl            %vol/hl      %vol/hl
                                                              + 4,5 EUR/hl       + 4,5 EUR/hl + 4,5 EUR/hl
 2402       Cigares (y compris ceux à bouts coupés),
            cigarillos et cigarettes, en tabac ou en
            succédanés de tabac
 2402 10 00 - cigares (y compris ceux à bouts coupés)
                                                              36                 36           36           0*
            et cigarillos, contenant du tabac
 2402 20    - cigarettes contenant du tabac                   50% Min            50% Min      50% Min      0*
                                                              9,6EUR/1000p       9,6EUR/1000p 9,6EUR/1000p
 2402 90 00 - Autres                                          50% Min            50% Min      50% Min      0*
                                                              9,6EUR/1000p       9,6EUR/1000p 9,6EUR/1000p
 2403       Autres tabacs et succédanés de tabac,
            fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou
            "reconstitués"; extraits et sauces de tabac
 2403 10    - tabacs à fumer, même contenant des
            succédanés de tabac en toute proportion           30                 20           10           0*
            - autres
 2403 91 00 - - tabacs "homogénéisés" ou                      2,2                1,5          0,7          0*
            "reconstitués";
 ---pagebreak--- L 409/154       FR                           Journal officiel de l’Union européenne                    30.12.2006
 Code NC    Désignation                                       Droits
 (1)        (2)                                               (3)                (4)        (5)         (6)
                                                              1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 -  À partir
                                                              31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006  du
                                                                                                        1.1.2007
                                                              (%)                (%)        (%)         (%)
 2403 99    - - autres                                        2,2                1,5        0,7         0*
 2905       Alcools acycliques et leurs dérivés
            halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
            - autres polyalcools
 2905 43 00 - - Mannitol                                      0                  0          0           0
 2905 44    - - D-glucitol (sorbitol)                         0                  0          0           0
 2905 45 00 - - Glycérol                                      0                  0          0           0
 3301       Huiles essentielles (déterpénées ou non), y
            compris celles dites "concrètes" ou
            "absolues"; résinoïdes; oléorésines
            d'extraction; solutions concentrées
            d'huiles essentielles dans les graisses, les
            huiles fixes, les cires ou matières
            analogues, obtenues par enfleurage ou
            macération; sous-produits terpéniques
            résiduaires de la déterpénation des huiles
            essentielles; eaux distillées aromatiques et
            solutions aqueuses d'huiles essentielles
 3301 90    - autres
            - - sous-produits terpéniques résiduaires         0                  0          0           0
 3301 90 10 de la déterpénation des huiles essentielles
            - - Oléorésines d'extraction
 3301 90 21 - - - de réglisse et de houblon                   0                  0          0           0
 3301 90 30 - - - autres                                      0                  0          0           0
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                            Journal officiel de l’Union européenne                             L 409/155
 Code NC    Désignation                                        Droits
 (1)        (2)                                                (3)                (4)              (5)           (6)
                                                               1.10. -            1.1.2005 -       1.1.2006 -    À partir
                                                               31.12.2004         31.12.2005       31.12.2006    du
                                                                                                                 1.1.2007
                                                               (%)                (%)              (%)           (%)
 3301 90 90 - - autres                                         0                  0                0             0
 3302       Mélanges de substances odoriférantes et
            mélanges (y compris les solutions
            alcooliques) à base d'une ou de plusieurs
            de ces substances, des types utilisés
            comme matières de base pour l'industrie
 3302 10    - des types utilisés pour les industries
            alimentaires ou des boissons
            - - des types utilisés pour les industries des
            boissons
            - - - Préparations contenant tous les
            agents aromatisants qui caractérisent une
            boisson
 3302 10 10 - - - - ayant un titre alcoométrique acquis        30% min            20% min          10% min       0
            excédant 0,5% vol.                                 0.25 EUR/%vol/     0.17 EUR/%vol/   0.08EUR/%vol/
                                                               hl + 1.35 EUR/hl   hl + 1.05 EUR/hl hl +
                                                                                                   0.53EUR/hl
 3302 10 21 - - - - - ne contenant pas de matières             0                  0                0             0
            grasses provenant du lait, de saccharose,
            d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de
            fécule ou contenant en poids moins de
            1,5% de matières grasses provenant du
            lait, moins de 5% de saccharose ou
            d'isoglucose, moins de 5% de glucose ou
            d'amidon ou de fécule
 3302 10 29 - - - - - autres                                   0                  0                0             0
 3501       Caséines, caséinates et autres dérivés des
            caséines;
 ---pagebreak--- L 409/156       FR                            Journal officiel de l’Union européenne                    30.12.2006
 Code NC    Désignation                                        Droits
 (1)        (2)                                                (3)                (4)        (5)         (6)
                                                               1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 -  À partir
                                                               31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006  du
                                                                                                         1.1.2007
                                                               (%)                (%)        (%)         (%)
 3501 10    - Caséines
 3501 10 10 - - destinées à la fabrication de fibres           0                  0          0           0
            textiles artificielles
 3501 10 50 - - destinées à des usages industriels autres 0                       0          0           0
            que la fabrication de produits
            alimentaires ou fourragers
 3501 10 90 - - autres                                         0                  0          0           0
 3501 90    - autres
 3501 90 90 - - autres                                         0                  0          0           0
 3505       Dextrine et autres amidons et fécules
            modifiés, à l'exception des amidons et
            fécules estérifiés ou éthérifiés;
 3505 10    - Dextrine et autres amidons et fécules
            modifiés
 3505 10 10 - - Dextrine                                       0                  0          0           0
            - - autres amidons et fécules modifiés
 3505 10 90 - - - autres                                       0                  0          0           0
 3505 20    - Colles
 3505 20 10 - - d'une teneur en poids d'amidons ou de          0                  0          0           0
            fécules, de dextrine ou d'autres amidons
            ou fécules modifiés, inférieure à 25%
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                            Journal officiel de l’Union européenne                    L 409/157
 Code NC    Désignation                                        Droits
 (1)        (2)                                                (3)                (4)        (5)        (6)
                                                               1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
                                                               31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006 du
                                                                                                        1.1.2007
                                                               (%)                (%)        (%)        (%)
 3505 20 30 - - d'une teneur en poids d'amidons ou de          0                  0          0          0
            fécules, de dextrine ou d'autres amidons
            ou fécules modifiés, égale ou supérieure à
            25% et inférieure à 55%
 3505 20 50 - - d'une teneur en poids d'amidons ou de          0                  0          0          0
            fécules, de dextrine ou d'autres amidons
            ou fécules modifiés, égale ou supérieure à
            55% et inférieure à 80%
 3505 20 90 - - d'une teneur en poids d'amidons ou de          0                  0          0          0
            fécules, de dextrine ou d'autres amidons
            ou fécules modifiés, égale ou supérieure à
            80%
 3809       Agents d’apprêt ou de finissage,
            accélérateurs de teinture ou de fixation de
            matières colorantes et autres produits et
            préparations (parements préparés et
            préparations pour le mordançage, par
            exemple), des types utilisés dans
            l’industrie textile, l’industrie du papier,
            l’industrie du cuir ou les industries
            similaires, non dénommés ni compris
            ailleurs
 3809 10    - à base de matières amylacées
 3809 10 10 - - d'une teneur en poids de ces matières          0                  0          0          0
            inférieure à 55%
 3809 10 30 - - d'une teneur en poids de ces matières          0                  0          0          0
            égale ou supérieure à 55% et inférieure à
            70%
 3809 10 50 - - d'une teneur en poids de ces matières          0                  0          0          0
            égale ou supérieure à 70% et inférieure à
            83%
 ---pagebreak--- L 409/158       FR                         Journal officiel de l’Union européenne                    30.12.2006
 Code NC    Désignation                                     Droits
 (1)        (2)                                             (3)                (4)        (5)         (6)
                                                            1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 -  À partir
                                                            31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006  du
                                                                                                      1.1.2007
                                                            (%)                (%)        (%)         (%)
 3809 10 90 - - d'une teneur en poids de ces matières       0                  0          0           0
            égale ou supérieure à 83%
 ---pagebreak--- 30.12.2006           FR                          Journal officiel de l’Union européenne                    L 409/159
 Code NC         Désignation                                      Droits
 (1)             (2)                                              (3)                (4)        (5)        (6)
                                                                  1.10. -            1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
                                                                  31.12.2004         31.12.2005 31.12.2006 du
                                                                                                           1.1.2007
                                                                  (%)                (%)        (%)        (%)
 3823            Acides gras monocarboxyliques                    0                  0          0          0
                 industriels; huiles acides de raffinage
 3824            Produits chimiques et préparations des
                 industries chimiques ou des industries
                 connexes (y compris celles consistant en
                 mélanges de produits naturels), non
                 dénommés ni compris ailleurs
 3824 60         - Sorbitol autre que celui du n° 2905 44
                 - - en solution aqueuse
 3824 60 11      - - - contenant du D-mannitol dans une           0                  0          0          0
                 proportion inférieure ou égale à 2% en
                 poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
 3824 60 19      - - - autres                                     0                  0          0          0
                 - - autres
 3824 60 91      - - - contenant du D-mannitol dans une           0                  0          0          0
                 proportion inférieure ou égale à 2% en
                 poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
 3824 60 99      - - - autres                                     0                  0          0          0
 * à confirmer début 2006.
 ---pagebreak--- L 409/160       FR                      Journal officiel de l’Union européenne                               30.12.2006
                                                    ANNEXE III
             Contingents à droit nul applicables aux importations dans la Communauté
                              des marchandises originaires de Bulgarie
                                                                                   Contingents annuels Augmentation
 N° d'ordre Code nc         Désignation                                            (tonnes)            annuelle à partir
                                                                                                       de 2005
                                                                                                       (tonnes)
 (1)        (2)             (3)                                                    (4)                 (5)
 09.5920    ex 0405         Beurre et autres matières grasses provenant du lait;   200                 20
                            pâtes à tartiner laitières
            0405 20         - Pâtes à tartiner laitières
            0405 20 30      - - d’une teneur en poids de matières grasses égale
                            ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 %
 09.5921    ex 1704         Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)     100                 10
            1704 90         - autres
            ex 1704 90 99   - - - - - Autres (à l'exclusion des produits d'une
                            teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à
                            70 % (y compris le sucre interverti calculé en
                            saccharose))
            (code taric:
            1704 90 99 90)
 09.5922    ex 1806         Chocolat et autres préparations alimentaires
                                                                                   50                  5
                            contenant du cacao
            1806 10         - Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres
                            édulcorants
            1806 10 90      - - d’une teneur en poids de saccharose (y compris le
                            sucre interverti calculé en saccharose) ou
                            d’isoglucose calculé également en saccharose, égale
                            ou supérieure à 80%
            1806 20         - Autres préparations présentées soit en blocs ou en
                            barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide
                            ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes
                            similaires, en récipients ou en emballages
                            immédiats, d'un contenu excédant 2 kg
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                      Journal officiel de l’Union européenne                              L 409/161
                                                                                  Contingents annuels Augmentation
 N° d'ordre Code nc          Désignation                                          (tonnes)            annuelle à partir
                                                                                                      de 2005
                                                                                                      (tonnes)
 (1)        (2)              (3)                                                  (4)                 (5)
            ex 1806 20 80    - - - Glaçage au cacao, à l'exclusion des produits
                             d'une teneur en poids de saccharose égale ou
                             supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti
                             calculé en saccharose)
            (code taric:
            1806 20 80 90)
            ex 1806 20 95    - - - d'une teneur en poids de saccharose égale ou
                             supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti
                             calculé en saccharose)
            (code taric:
            1806 20 95 90)
 09.5923    ex 1806          Chocolat et autres préparations alimentaires         50                  5
                             contenant du cacao
            ex 1806 90       - Autres
            ex 1806 90 90    - Autres, d'une teneur en poids de saccharose égale
                             ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti
                             calculé en saccharose)
            (code taric
            1806 90 90 19 et
            1806 90 90 99)
 09.5463    ex 1806          Chocolat et autres préparations alimentaires
                                                                                  704*                -
                             contenant du cacao
              1806 31 00 au  - Autres (à l'exclusion des produits d'une teneur en
            ex1806 90 90     poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y
                             compris le sucre interverti calculé en saccharose))
            (codes taric
            1806 90 90 11 et
            1806 90 90 91)
 ---pagebreak--- L 409/162       FR                 Journal officiel de l’Union européenne                              30.12.2006
                                                                             Contingents annuels Augmentation
 N° d'ordre Code nc    Désignation                                           (tonnes)            annuelle à partir
                                                                                                 de 2005
                                                                                                 (tonnes)
 (1)        (2)        (3)                                                   (4)                 (5)
 09.5924    ex 1901    Extraits de malt; préparations alimentaires de        100                 10
                       farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de
                       malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en
                       contenant dans une proportion inférieure à 40% en
                       poids, non dénommées ni comprises ailleurs;
                       préparations alimentaires de produits des nos 0401
                       à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en
                       contenant dans une proportion inférieure à 5% en
                       poids, non dénommées ni comprises ailleurs
            1901 90 99 - - - autres
 09.5925    ex 1905    Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 200                 20
                       biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties,
                       cachets vides des types utilisés pour médicaments,
                       pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon
                       ou de fécule en feuilles et produits similaires
            1905 90    - autres
            1905 90 90 - - - - autres
 09.5487    2103 20 00 Tomato ketchup et autres sauces tomates               2 600**             -
 09.5479    2105 00    Glaces de consommation, même contenant du cacao       116**               -
 09.5926    ex 2106    Préparations alimentaires non dénommées ni            500                 50
                       comprises ailleurs
            2106 90    - autres
            2106 90 98 - - - autres
 09.5927    ex 2202    Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux        2 000               500
                       gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres
                       édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non
                       alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de
                       légumes du n° 2009
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                 Journal officiel de l’Union européenne                              L 409/163
                                                                             Contingents annuels Augmentation
 N° d'ordre Code nc    Désignation                                           (tonnes)            annuelle à partir
                                                                                                 de 2005
                                                                                                 (tonnes)
 (1)        (2)        (3)                                                   (4)                 (5)
            2202 90    - autres
                       - - autres, d'une teneur en poids de matières grasses
                       provenant des produits des n° 0401 à 0404
                                                          s
            2202 90 91 - - - inférieure à 0,2%
            2202 90 95 - - - égale ou supérieure à 0,2% et inférieure à 2%
            2202 90 99 - - - égale ou supérieure à 2%
 09.5928    ex 2905    Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés,        100                 10
                       sulfonés, nitrés ou nitrosés
                       - autres polyalcools
            2905 43 00 - - mannitol
            2905 44    - - D-glucitol (sorbitol)
                       - - - en solution aqueuse
            2905 44 11 - - - - contenant du D-mannitol dans une proportion
                       inférieure ou égale à 2% en poids calculée sur sa
                       teneur en D-glucitol
            2905 44 19 - - - - autres
                       - - - autres
            2905 44 91 - - - - contenant du D-mannitol dans une proportion
                       inférieure ou égale à 2% en poids, calculée sur sa
                       teneur en D-glucitol
            2905 44 99 - - - - autres
 ---pagebreak--- L 409/164       FR                 Journal officiel de l’Union européenne                              30.12.2006
                                                                             Contingents annuels Augmentation
 N° d'ordre Code nc    Désignation                                           (tonnes)            annuelle à partir
                                                                                                 de 2005
                                                                                                 (tonnes)
 (1)        (2)        (3)                                                   (4)                 (5)
 09.5929    ex 3505    Dextrine et autres amidons et fécules modifiés, à     2 000               500
                       l'exception des amidons et fécules estérifiés ou
                       éthérifiés
            3505 10    - Dextrine et autres amidons et fécules modifiés
            3505 10 10 - - Dextrine
                       - - autres amidons et fécules modifiés
            3505 10 90 - - - autres
 09.5930    ex 3505    Dextrine et autres amidons et fécules modifiés, à     100                 10
                       l'exception des amidons et fécules estérifiés ou
                       éthérifiés;
            3505 20    - Colles
            3505 20 10 - - d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de
                       dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés,
                       inférieure à 25%
            3505 20 30 - - d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de
                       dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés,
                       égale ou supérieure à 25% et inférieure à 55%
            3505 20 50 - - d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de
                       dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés,
                       égale ou supérieure à 55% et inférieure à 80%
            3505 20 90 - - d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de
                       dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés,
                       égale ou supérieure à 80%
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                Journal officiel de l’Union européenne                                L 409/165
                                                                              Contingents annuels Augmentation
 N° d'ordre Code nc    Désignation                                            (tonnes)            annuelle à partir
                                                                                                  de 2005
                                                                                                  (tonnes)
 (1)        (2)        (3)                                                    (4)                 (5)
 09.5931    ex 3809    Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de      500                 50
                       teinture ou de fixation de matières colorantes et
                       autres produits et préparations (parements
                       préparés et préparations pour le mordançage, par
                       exemple), des types utilisés dans l’industrie textile,
                       l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les
                       industries similaires, non dénommés ni compris
                       ailleurs
            3809 10    - à base de matières amylacées
            3809 10 10 - - d'une teneur en poids de ces matières inférieure à
                       55%
            3809 10 30 - - d'une teneur en poids de ces matières égale ou
                       supérieure à 55% et inférieure à 70%
            3809 10 50 - - d'une teneur en poids de ces matières égale ou
                       supérieure à 70% et inférieure à 83%
            3809 10 90 - - d'une teneur en poids de ces matières égale ou
                       supérieure à 83%
 09.5934    ex 3824    Produits chimiques et préparations des industries
                       chimiques ou des industries connexes (y compris
                                                                              100                 10
                       celles consistant en mélanges de produits naturels),
                       non dénommés ni compris ailleurs;
            3824 60    - Sorbitol autre que celui du n° 2905 44
                       - - en solution aqueuse
            3824 60 11 - - - contenant du D-mannitol dans une proportion
                       inférieure ou égale à 2% en poids calculée sur sa
                       teneur en D-glucitol
 ---pagebreak--- L 409/166           FR                              Journal officiel de l’Union européenne                                  30.12.2006
                                                                                              Contingents annuels     Augmentation
 N° d'ordre     Code nc                 Désignation                                           (tonnes)                annuelle à partir
                                                                                                                      de 2005
                                                                                                                      (tonnes)
 (1)            (2)                     (3)                                                   (4)                     (5)
                3824 60 19              - - - autres
                                        - - autres
                3824 60 91              - - - contenant du D-mannitol dans une proportion
                                        inférieure ou égale à 2% en poids calculée sur sa
                                        teneur en D-glucitol
                3824 60 99              - - - autres
 *          contingents ouverts uniquement pour 2004. les droits seront nuls à partir du 1er janvier 2005.
 **         contingents ouverts uniquement pour 2004. pour les quantités dépassant le contingent, les droits fixés à l’annexe i seront
            applicables. les droits seront nuls à partir du 1er janvier 2005.
 ---pagebreak--- 30.12.2006   FR                            Journal officiel de l’Union européenne                            L 409/167
                                                      ANNEXE IV
                  Contingents tarifaires applicables aux importations en Bulgarie
                             des marchandises originaires de la Communauté
                                                                   Contingent à      Contingent Contingent Droits dans
  Code nc   Désignation                                            partir de la date 1.1.2005 - 1.1.2006 - les limites
                                                                   de la demande -   31.12.2005 31.12.2006 du
                                                                   31.12.2004                              contingent
                                                                   (tonnes)          (tonnes)   (tonnes)   (%)
   (1)      (2)                                                    (3)               (4 )       (5)        (6)
 0710       Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la
            vapeur, congelés
 0710 40 00 - Maïs doux                                            500               550        600        0
  1702      Autres sucres, y compris le lactose, le maltose,
            le glucose et le fructose (lévulose)
            chimiquement purs, à l'état solide; sirops de
            sucres sans addition d'aromatisants ou de
            colorants; succédanés du miel, même mélangés
            de miel naturel; sucres et mélasses, caramélisés
 1702 50    - Fructose chimiquement pur                            45                50         -          0
 1702 90 10 - - Maltose chimiquement pur
            Sucreries sans cacao (y compris le chocolat
 1704       blanc)
 1704 90    - autres                                               900               990        1 080      0
 ---pagebreak--- L 409/168         FR                          Journal officiel de l’Union européenne                           30.12.2006
                                                                     Contingent à      Contingent Contingent Droits dans
  Code nc       Désignation                                          partir de la date 1.1.2005 - 1.1.2006 - les limites
                                                                     de la demande -   31.12.2005 31.12.2006 du
                                                                     31.12.2004                              contingent
                                                                     (tonnes)          (tonnes)   (tonnes)   (%)
   (1)          (2)                                                  (3)               (4 )       (5)        (6)
 1806           Chocolat et autres préparations alimentaires
                contenant du cacao
 1806 10        - Poudre de cacao avec addition de sucre ou          350               385        420        0
                d'autres édulcorants
  1806 20       - autres préparations présentées soit en blocs
                ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à
                l'état liquide ou pâteux ou en poudres,
                                                                     250               275        300        0
                granulés ou formes similaires, en récipients ou
                en emballages immédiats, d'un contenu
                excédant 2 kg
  ex 1806 90 90 - - d'une teneur en poids de saccharose égale
                ou supérieure à 70 % (y compris le sucre             50                55         60         0
                interverti calculé en saccharose)
  1902          Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de       1 000             1 100      1 200      0
                viande ou d'autres substances) ou bien
                autrement préparées, telles que spaghetti,
                macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli,
                cannelloni; couscous, même préparé
                - pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni
                autrement préparées
  1902 11 00    - - contenant des œufs
  1902 19       - - autres
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                            Journal officiel de l’Union européenne                            L 409/169
                                                                       Contingent à      Contingent Contingent Droits dans
 Code nc        Désignation                                            partir de la date 1.1.2005 - 1.1.2006 - les limites
                                                                       de la demande -   31.12.2005 31.12.2006 du
                                                                       31.12.2004                              contingent
                                                                       (tonnes)          (tonnes)   (tonnes)   (%)
  (1)           (2)                                                    (3)               (4 )       (5)        (6)
 1902 20        - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou
                autrement préparées)
 1902 30        - autres pâtes alimentaires
 1902 40        - Couscous
 1904           Produits à base de céréales obtenus par
                soufflage ou grillage (corn flakes, par
                exemple); céréales (autres que le maïs) en
                grains ou sous forme de flocons ou d'autres
                grains travaillés (à l'exception de la farine, du
                gruau et de la semoule), précuites ou
                autrement préparées, non dénommées ni
                comprises ailleurs
 1904 20 10     - - Préparations du type Müsli à base de               150               165                   0
                flocons de céréales non grillés
 1904 90        - autres
 1905           Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou
 (à l'exclusion de la biscuiterie, même additionnés de cacao;
 du code
 1905 90 00)    hosties, cachets vides des types utilisés pour
                                                                       3 000             3 300      3 600      0
                médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées
                de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et
                produits similaires
 1905 90 90     - - - - autres                                         500               550        600        0
 2004           - Autres légumes préparés ou conservés
                autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,
                congelés, autres que les produits du n° 2006
                - autres
 2004 10 91     - - - sous forme de farines, semoules ou flocons       300                                     20
 ---pagebreak--- L 409/170     FR                            Journal officiel de l’Union européenne                           30.12.2006
                                                                   Contingent à      Contingent Contingent Droits dans
 Code nc    Désignation                                            partir de la date 1.1.2005 - 1.1.2006 - les limites
                                                                   de la demande -   31.12.2005 31.12.2006 du
                                                                   31.12.2004                              contingent
                                                                   (tonnes)          (tonnes)   (tonnes)   (%)
  (1)       (2)                                                    (3)               (4 )       (5)        (6)
 2005       Autres légumes préparés ou conservés
            autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,
            non congelés, autres que les produits du n°
            2006
 2005 20    - Pommes de terre
 2005 20 10 - - sous forme de farines, semoules ou flocons         500               550                   10
 2008       Fruits et autres parties comestibles de plantes,
            autrement préparés ou conservés, avec ou sans
            addition de sucre ou d'autres édulcorants ou
            d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs
 2008 11 10 - - - Beurre d'arachide                                50                55                    0
 2103       Préparations pour sauces et sauces préparées;
            condiments et assaisonnements composés;
 2103 10 00 - Sauce de soja                                        50                55                    0
 2104       Préparations pour soupes, potages ou
            bouillons; soupes, potages ou bouillons
                                                                   650               715        780        0
            préparés; préparations alimentaires
            composites homogénéisées
 2201       Eaux, y compris les eaux minérales naturelles
            ou artificielles et les eaux gazéifiées, non
                                                                   50                200        400        0
            additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
            ni aromatisées;
 ---pagebreak--- 30.12.2006   FR                           Journal officiel de l’Union européenne                            L 409/171
                                                                  Contingent à      Contingent Contingent Droits dans
 Code nc    Désignation                                           partir de la date 1.1.2005 - 1.1.2006 - les limites
                                                                  de la demande -   31.12.2005 31.12.2006 du
                                                                  31.12.2004                              contingent
                                                                  (tonnes)          (tonnes)   (tonnes)   (%)
  (1)       (2)                                                   (3)               (4 )       (5)        (6)
 2202       Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux
            gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres
            édulcorants ou aromatisées, et autres boissons        4 480             4 928      5 376      0
            non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits
            ou de légumes du n° 2009
 2203 00    Bières de malt                                        40 000 hl         40 000 hl  40 000 hl  12
 2208       Alcool éthylique non dénaturé d'un titre
            alcoométrique volumique de moins de 80% vol
            ou plus; eaux de vie, liqueurs et autres
            boissons spiritueuses
 2208 60    - Vodka:
            - - d'un titre alcoométrique volumique de             2 380 hl          4 000 hl   4 000 hl   0
            45,4% vol ou moins, présentée en récipients
            d'une contenance
 2208 60 11 - - - n'excédant pas 2 l
            - - d'un titre alcoométrique volumique
            supérieur à 45,4% vol, présentée en récipients
            d'une contenance:
 2208 60 91 - - - n'excédant pas 2 l
 ---pagebreak--- L 409/172     FR                            Journal officiel de l’Union européenne                           30.12.2006
                                                                   Contingent à      Contingent Contingent Droits dans
 Code nc    Désignation                                            partir de la date 1.1.2005 - 1.1.2006 - les limites
                                                                   de la demande -   31.12.2005 31.12.2006 du
                                                                   31.12.2004                              contingent
                                                                   (tonnes)          (tonnes)   (tonnes)   (%)
  (1)       (2)                                                    (3)               (4 )       (5)        (6)
 3302       Mélanges de substances odoriférantes et
            mélanges (y compris les solutions alcooliques)
            à base d'une ou de plusieurs de ces substances,
            des types utilisés comme matières de base pour
            l'industrie;
            - - des types utilisés pour les industries des
            boissons
            - - - Préparations contenant tous les agents
            aromatisants qui caractérisent une boisson
 3302 10 10 - - - - ayant un titre alcoométrique acquis            100 hl            110 hl     120 hl     0
            excédant 0,5% vol.