CELEX: 31978R1615
Language: fr
Date: 1978-07-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1615/78 de la Commission, du 11 juillet 1978, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 368/77 en ce qui concerne les méthodes de dénaturation du lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des porcs et des volailles

Avis juridique important

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31978R1615

Règlement (CEE) n° 1615/78 de la Commission, du 11 juillet 1978, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 368/77 en ce qui concerne les méthodes de dénaturation du lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des porcs et des volailles  

Journal officiel n° L 189 du 12/07/1978 p. 0010 - 0011 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 22 p. 0006 

****( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .  ( 2 ) JO NO L 171 DU 28 . 6 . 1978 , P . 12 .  ( 3 ) JO NO L 52 DU 24 . 2 . 1977 , P . 19 .  ( 4 ) JO NO L 117 DU 29 . 4 . 1978 , P . 55 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1615/78 DE LA COMMISSION   DU 11 JUILLET 1978   MODIFIANT L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 368/77 EN CE QUI CONCERNE LES METHODES DE DENATURATION DU LAIT ECREME EN POUDRE DESTINE A L ' ALIMENTATION DES PORCS ET DES VOLAILLES   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1421/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 368/77 DE LA COMMISSION , DU 23 FEVRIER 1977 , RELATIF A LA VENTE PAR ADJUDICATION DE LAIT ECREME EN POUDRE DESTINE A L ' ALIMENTATION DES PORCS ET DES VOLAILLES ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 894/78 ( 4 ), ETABLIT AU CHAPITRE 3 DE L ' ANNEXE LES PRESCRIPTIONS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA DENATURATION DU LAIT ECREME EN POUDRE OU SON INCORPORATION DANS LES ALIMENTS COMPOSES DESTINES AUX PORCS ET AUX VOLAILLES ; QU ' IL CONVIENT D ' AMENDER CERTAINS ELEMENTS TECHNIQUES AFIN DE TENIR COMPTE DE L ' EXPERIENCE ACQUISE DANS CE DOMAINE ET DES PRATIQUES NORMALEMENT MISES EN OEUVRE PAR LES INDUSTRIES CONCERNEES ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 368/77 EST MODIFIEE COMME SUIT :   1 . AU CHAPITRE 1  "  DENATURATION  " , LA FORMULE I G EST SUPPRIMEE AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 1979 ;   2 . AU CHAPITRE 2  "  DENATURATION PAR INCORPORATION DIRECTE DANS LES ALIMENTS POUR ANIMAUX  " :   A ) LA FORMULE II B EST REMPLACEE PAR LA FORMULE II B SUIVANTE :   "  FORMULE II B   -  3 % DE FARINE DE POISSON NON DESODORISEE OU AYANT ENCORE UNE ODEUR BIEN MARQUEE   ET   -  40 % DE CEREALES BROYEES ET/OU DE TOURTEAUX BROYES   ET   -  2 % DE CELLULOSE BRUTE , DONT CELLE CONTENUE DANS LES PRODUITS CITES SOUS LE TIRET PRECEDENT   ET   -  300 PPM DE FER DONT CELUI ADDITIONNE SOUS FORME DE SULFATE FERREUX HEPTAHYDRATE .  " ;   B ) LA FORMULE II C EST SUPPRIMEE AVEC EFFET AU 1ER AOUT 1978 ;   C ) LE TITRE  "  FORMULE II E  "  EST REMPLACE PAR LE TITRE  " FORMULE II E 1  " ;   D ) APRES LA FORMULE II E 1 , LA FORMULE II E 2 SUIVANTE EST INTRODUITE :   "  FORMULE II E 2   -  40 % DE CEREALES BROYEES ET/OU DE TOURTEAUX BROYES   ET   -  6 % DE CELLULOSE BRUTE , DONT CELLE CONTENUE DANS LES PRODUITS CITES SOUS LE TIRET PRECEDENT   ET   -  360 PPM DE FER , DONT CELUI ADDITIONNE SOUS FORME DE SULFATE FERREUX HEPTAHYDRATE   ET   -  45 PPM DE CUIVRE , DONT CELUI ADDITIONNE SOUS FORME DE SULFATE DE CUIVRE PENTAHYDRATE .  " ;   E ) LE TITRE  "  FORMULE II F  "  EST REMPLACE PAR LE TITRE  " FORMULE II F 1  " ;   F )  APRES LA FORMULE II F 1 , LA FORMULE II F 2 SUIVANTE EST INTRODUITE :   "   FORMULE II F 2   -  40 % DE CEREALES BROYEES ET/OU DE TOURTEAUX BROYES   ET   -  3 % DE CELLULOSE BRUTE , DONT CELLE CONTENUE DANS LES PRODUITS CITES SOUS LE TIRET PRECEDENT   ET   -  360 PPM DE FER , DONT CELUI ADDITIONNE SOUS FORME DE SULFATE FERREUX HEPTAHYDRATE   ET   -  120 PPM DE CUIVRE , DONT CELUI ADDITIONNE SOUS FORME DE SULFATE DE CUIVRE PENTAHYDRATE .  " ;   3 . LA PARTIE B DU CHAPITRE III  "  PRESCRIPTIONS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA DENATURATION ET L ' INCORPORATION  "  EST MODIFIEE DE LA FACON SUIVANTE :   A ) LES DISPOSITIONS FIGURANT AU QUATRIEME ALINEA SONT REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES :   "  LES CEREALES BROYEES ET LES TOURTEAUX BROYES AINSI QUE LA CELLULOSE BRUTE SOUS SES DIFFERENTES FORMES , UTILISES SEPAREMENT OU MELANGES ENTRE EUX , DOIVENT CONTENIR AU MOINS 50 % DE PARTICULES DE DIMENSION INFERIEURE A 500 MICRONS .  " ;   B ) LES DISPOSITIONS FIGURANT AU CINQUIEME ALINEA SONT REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES :   "  LA FARINE D ' HERBE ET CELLE DE LUZERNE , UTILISEES SEPAREMENT OU MELANGEES ENTRE ELLES , DOIVENT CONTENIR AU MOINS 50 % DE PARTICULES NE DEPASSANT PAS 300 MICRONS .  " ;   C ) L ' ALINEA SUIVANT EST INTRODUIT APRES LE NEUVIEME ALINEA :   "  AU SENS DU PRESENT REGLEMENT :   -  LES PULPES DE BETTERAVES SUCRIERES DESHYDRATEES ET BROYEES SONT ASSIMILEES AUX CEREALES BROYEES ,   -  LA FARINE DE FOIN EST ASSIMILEE A LA FARINE D ' HERBE .  "   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 11 JUILLET 1978 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT