CELEX: 41984D0651
Language: fr
Date: 1984-12-04 00:00:00
Title: 84/651/Euratom, CECA, CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du conseil européen du 4 décembre 1984 portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes

Avis juridique important

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41984D0651

84/651/Euratom, CECA, CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du conseil européen du 4 décembre 1984 portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes  

Journal officiel n° L 341 du 29/12/1984 p. 0086 - 0086

*****CONFÉRENCE  DES REPRÉSENTANTS DES  GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES  DÉCISION  DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL EUROPÉEN  du 4 décembre 1984  portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes  (84/651/Euratom, CECA, CEE)  LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL EUROPÉEN,  vu le traité instituant un Conseil et une Commission uniques des Communautés européennes, et notamment ses articles 10 et 11,  vu le traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique, signé le 28 mai 1979, ainsi que la décision du Conseil, du 24 mai 1979, relative à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment l'article 15 de l'acte qui leur est joint,  DÉCIDENT:  Article unique  Sont nommés membres de la Commission des Communautés européennes, pour la période du 6 janvier 1985 au 5 janvier 1989 inclus:  1.2 // M. Franciscus H.J.J. Andriessen M. Claude Cheysson M. Henning Christophersen Le Très Honorable Lord Cockfield M. Stanley Clinton Davis M. Willy De Clercq M. Jacques Delors  // M. Nicolas Mosar M. Karl-Heinz Narjes M. Lorenzo Natali M. Alois Pfeiffer M. Carlo Ripa di Meana M. Peter Sutherland M. Grigoris Varfis  Fait à Dublin, le 4 décembre 1984.  Le président  G. FITZGERALD