CELEX: 62011TA0295
Language: fr
Date: 2012-09-12 00:00:00
Title: Affaire T-295/11: Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2012 — Duscholux Ibérica/OHMI — Duschprodukter i Skandinavien (duschy) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Demande de marque communautaire figurative duschy — Marque communautaire figurative antérieure DUSCHO Harmony — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Obligation de motivation — Articles 75 et 76 du règlement n ° 207/2009» ]

20.10.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 319/8
            
         Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2012 — Duscholux Ibérica/OHMI — Duschprodukter i Skandinavien (duschy)
   (Affaire T-295/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Demande de marque communautaire figurative duschy - Marque communautaire figurative antérieure DUSCHO Harmony - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation - Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009)
   2012/C 319/14
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Duscholux Ibérica, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Duschprodukter i Skandinavien AB (Hisings Backa, Suède) (représentants: initialement M. Jonson, puis A. Kyhlhammar, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 mars 2011 (affaire R 662/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Duscholux Ibérica, SA et Duschprodukter i Skandinavien AB.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Duscholux Ibérica, SA est condamnée aux dépens, y compris ceux que Duschprodukter i Skandinavien AB a exposés au cours de la procédure devant la chambre de recours.
            
         
      (1)  JO C 238 du 13.8.2011.