CELEX: 32004R1876
Language: fr
Date: 2004-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1876/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 953/2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels

29.10.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 326/22
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1876/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 28 octobre 2004
   modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 953/2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 953/2003 du Conseil (1) du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels, et notamment son article 4, paragraphe 8,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La Commission a reçu des demandes présentées en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 953/2003 en ce qui concerne certains produits pharmaceutiques.
            
         
               (2)
            
            
               La Commission a établi que les demandes reçues remplissent les conditions énoncées dans le règlement (CE) no 953/2003 conformément à la procédure définie à l’article 5, paragraphe 2, de ce règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Les demandeurs ont été informés de la décision de la Commission d’accepter leur demande.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc d’ajouter les produits en cause dans l’annexe I du règlement (CE) no 953/2003,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les produits et autres éléments mentionnés dans l’annexe du présent règlement sont ajoutés à l’annexe I du règlement (CE) no 953/2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Pascal LAMY
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 135 du 3.6.2003, p. 5.
   
      ANNEXE
      
         
                     Produit
                  
                  
                     Fabricant/exportateur
                  
                  
                     Pays de destination
                  
                  
                     Caractéristiques
                  
                  
                     Date de l’agrément
                  
                  
                     Code NC/TARIC (1)
                     
                  
               
                     
                        «TRIZIVIR
                     
                     
                        750 mg × 60
                     
                  
                  
                     
                                 GLAXO SMITH KLINE
                              
                           
                                 GSK House
                              
                           
                                 980 Great West Road
                              
                           
                                 BRENTFORD, MIDDX
                              
                           
                                 TW8 9GS
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                           
                  
                     Afghanistan
                     Angola
                     Arménie
                     Azerbaïdjan
                     Bangladesh
                     Bénin
                     Boutan
                     Botswana
                     Burkina Faso
                     Burundi
                     Cambodge
                     Cameroun
                     Cap-Vert
                     Comores
                     Congo, République du Congo
                     République démocratique du Corée
                     République démocratique de Côte d’Ivoire
                     Djibouti
                     Érythrée
                     Éthiopie
                     Gambie
                     Ghana
                     Guinée
                     Guinée-Bissau
                     Guinée équatoriale
                     Haïti
                     Honduras
                     Îles Salomon
                     Inde
                     Indonésie
                     Kenya
                     Kiribati
                     Lesotho
                     Liberia
                     Madagascar
                     Malawi
                     Maldives
                     Mali
                     Mauritanie
                     Moldova
                     Mongolie
                     Mozambique
                     Myanmar
                     Namibie
                     Népal
                     Nicaragua
                     Niger
                     Nigeria
                     Ouganda
                     Pakistan
                     République centrafricaine
                     République démocratique populaire lao
                     République kirghize
                     Rwanda
                     Samoa
                     São Tomé e Principe
                     Sénégal
                     Seychelles
                  
                  
                     Conditionnement spécifique — Texte trilingue
                  
                  
                     19.4.2004
                  
                  
                     3004 90 19
                  
               
                     
                        EPIVIR
                     
                     
                        150 mg × 60
                     
                  
                  
                     
                                 GLAXO SMITH KLINE
                              
                           
                                 GSK House
                              
                           
                                 980 Great West Road
                              
                           
                                 BRENTFORD, MIDDX
                              
                           
                                 TW8 9GS
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                           
                  
                     Conditionnement spécifique — Texte trilingue
                  
                  
                     19.4.2004
                  
                  
                     3004 90 19
                  
               
                     
                        RETROVIR
                     
                     
                        250 mg × 40
                     
                  
                  
                     
                                 GLAXO SMITH KLINE
                              
                           
                                 GSK House
                              
                           
                                 980 Great West Road
                              
                           
                                 BRENTFORD, MIDDX
                              
                           
                                 TW8 9GS
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                           
                  
                     Conditionnement exportation (bleu) non utilisé dans l’Union européenne
                     Conditionnement «hôpitaux français» (marchés francophones)
                  
                  
                     19.4.2004
                  
                  
                     3004 90 19
                  
               
                     
                        RETROVIR
                     
                     
                        300 mg × 60
                     
                  
                  
                     
                                 GLAXO SMITH KLINE
                              
                           
                                 GSK House
                              
                           
                                 980 Great West Road
                              
                           
                                 BRENTFORD, MIDDX
                              
                           
                                 TW8 9GS
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                           
                  
                     Conditionnement exportation (bleu) non utilisé dans l’Union européenne
                     Conditionnement «hôpitaux français» (marchés francophones)
                  
                  
                     19.4.2004
                  
                  
                     3004 90 19
                  
               
                     
                        RETROVIR
                     
                     
                        100 mg × 100
                     
                  
                  
                     
                                 GLAXO SMITH KLINE
                              
                           
                                 GSK House
                              
                           
                                 980 Great West Road
                              
                           
                                 BRENTFORD, MIDDX
                              
                           
                                 TW8 9GS
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                           
                  
                     Conditionnement exportation (bleu) non utilisé dans l’Union européenne
                     Conditionnement «hôpitaux français» (marchés francophones)
                  
                  
                     19.4.2004
                  
                  
                     3004 90 19
                  
               
                     
                        COMBIVIR
                     
                     
                        300/150 mg × 60
                     
                  
                  
                     
                                 GLAXO SMITH KLINE
                              
                           
                                 GSK House
                              
                           
                                 980 Great West Road
                              
                           
                                 BRENTFORD, MIDDX
                              
                           
                                 TW8 9GS
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                           
                  
                     Conditionnement spécifique — Texte trilingue
                     Bouteille (plutôt que blister) Tablettes gaufrées “A22”
                  
                  
                     19.4.2004
                  
                  
                     3004 90 19
                  
               
                     
                        SOLUTION ORALE EPIVIR
                     
                     
                        10 mg/ml 240 ml
                     
                  
                  
                     
                                 GLAXO SMITH KLINE
                              
                           
                                 GSK House
                              
                           
                                 980 Great West Road
                              
                           
                                 BRENTFORD, MIDDX
                              
                           
                                 TW8 9GS
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                           
                  
                     Conditionnement spécifique — Texte trilingue
                  
                  
                     19.4.2004
                  
                  
                     3004 90 19
                  
               
                     
                        ZIAGEN
                     
                     
                        300 mg × 60
                     
                  
                  
                     
                                 GLAXO SMITH KLINE
                              
                           
                                 GSK House
                              
                           
                                 980 Great West Road
                              
                           
                                 BRENTFORD, MIDDX
                              
                           
                                 TW8 9GS
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                           
                  
                     Sierra Leone
                     Somalie
                     Soudan
                     Swaziland
                     Tadjikistan
                     Tanzanie
                     République unie du Tchad
                     Timor-Oriental
                     Togo
                     Tuvalu
                     Vanuatu
                     Yémen
                     Zambie
                     Zimbabwe
                  
                  
                     Conditionnement exportation — Non utilisé dans l’Union européenne
                     Conditionnement «hôpitaux français» (marchés francophones)
                  
                  
                     20.9.2004
                  
                  
                     3004 90 19
                  
               
                     
                        SOLUTION ORALE RETROVIR
                     
                     
                        10 mg/ml
                     
                     
                        200 ml
                     
                  
                  
                     
                                 GLAXO SMITH KLINE
                              
                           
                                 GSK House
                              
                           
                                 980 Great West Road
                              
                           
                                 BRENTFORD, MIDDX
                              
                           
                                 TW8 9GS
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                           
                  
                     Conditionnement spécifique — Texte trilingue
                  
                  
                     20.9.2004
                  
                  
                     3004 90 19
                  
               
      
         (1)  Si applicable.»