CELEX: 31973R1392
Language: fr
Date: 1973-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1392/73 de la Commission, du 25 mai 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

26. 5. 73                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 139 /5
                                REGLEMENT (CEE) N° 1392/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 mai 1973
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     monnaies dont le cours flotte ou dont le taux central
EUROPÉENNES,                                                      s'écarte de leur parité officielle et, en ce qui concerne
                                                                  le dollar des États-Unis d'Amérique, un taux de
vu le traité instituant la Communauté économique                  conversion basé sur le changement de parité de cette
européenne,                                                       monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés               caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu         lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­       fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
veaux États membres à la Communauté économique                    réales, actuellement en vigueur,
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier ali­
néa deuxième phrase,
                                                                                       Article premier
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à
considérant que le correctif applicable à la restitution          l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)               ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
n0 1378/73 (4) ;                                                  est modifié conformément au tableau annexé au pré­
                                                                  sent règlement.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime de la restitution, il convient de rete­                                  Article 2
 nir, pour le calcul de cette dernière, un taux de conver­
sion basé sur le cours effectif ou le taux central des            Le présent règlement entre en vigueur le 26 mai 1973 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 mai 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0 - 1 17 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO  n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
(3) JO  n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(4) JO  n° L 138 du 25. 5. 1973, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 139/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                 26. 5 . 73
                                                            ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 25 mai 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                  restitution pour les céréales
                                                                                                                    (UC t tonné)
  Numéro du
 tarif douanier                                     Courant    1 er term . 2e term . 3 e term . 4* term . J* term .   f* term .
                   Désignation des marchandises        J            6         7           8         9        10          II
    commun
10.01 A          Froment tendre et méteil
10.01 B          Froment dur
10.02            Seigle
10.03            Orge
10.04            Avoine
10.05 B          Maïs autre que maïs hy­
                   bride destiné à l'ense­
                   mencement
10.07 C          Graines de sorgho