CELEX: 31993R3083
Language: fr
Date: 1993-11-10
Title: Règlement (CE) n 3083/93 de la Commission, du 9 novembre 1993, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

10 . 11 . 93                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 277/5
                                   REGLEMENT (CE) N° 3083/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 novembre 1993
                    portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools
                                d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         part, vers les pays des Caraïbes, vises par le « Caribbean
                                                                     Basin Initiative », notamment pour tenir compte de
                                                                     certains frais supplémentaires occasionnés par la distance
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                   et les différentes possibilités de fréter dans les pays visés
                                                                     par le « Caribbean Basin Initiative » ;
 vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars
  1987, portant organisation commune du marché viti­                 considérant que le règlement (CEE) n0 2192/93 concer­
 vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        nant certains faits générateurs des taux de conversion agri­
 n0 1566/93 (2),                                                    coles utilisés pour le secteur viti-vinicole et modifiant
                                                                    notamment le règlement (CEE) n0 377/93 prévoit les taux
                                                                    de conversion agricoles à appliquer pour convertir les
 vu le règlement (CEE) n0 3877/88 du Conseil, du                    paiements et garanties prévues au titre des adjudications
  12 décembre 1988, établissant les règles générales relatives      simples en monnaie nationale ;
 à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distilla­
 tions visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)          considérant que les mesures prévues au présent règlement
 n° 822/87 et détenus par les organismes d'intervention ('),        sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
 considérant que le règlement (CEE) n° 377/93 de la
 Commission (4), modifié par le règlement (CEE)
 n° 2192/93 (% a établi les modalités d'application relatives       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distilla­
 tions visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)
 n0 822/87 et détenus par les organismes d'intervention ;
                                                                                           Article premier
 considérant que, en raison du coût de stockage de l'alcool,        1 . Il est procédé à la vente, par cinq adjudications
 il se révèle opportun d'ouvrir des ventes par adjudications        simples numérotées 109/93CE, 1 10/93 CE, 1 1 1 /93 CE,
 simples pour des alcools d'origine vinique provenant des           1 12/93 CE et 113/93 CE, d'une quantité totale de 250 000
 distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement        hectolitres d'alcool provenant des distillations visées aux
(CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'interven­           articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n° 822/87 et
 tion italien et français ;                                         détenus par les organismes d'intervention italien et fran­
                                                                    çais.
 considérant qu'il convient de procéder à des adjudications
 simples pour l'exportation d'alcool vers certains pays tiers       Les adjudications simples n0 109/93 CE, n0 110/93 CE,
en vue d'une utilisation finale dans le secteur des carbu­          n0 1 1 1 /93 CE, n0 1 1 2/93 CE et n0 1 13/93 CE portent,
rants ; qu'il convient de donner à ces pays l'assurance             chacune, sur une quantité de 50 000 hectolitres d'alcool à
d'une meilleure continuité dans les approvisionnements ;            100 % vol.
                                                                    2.    L'alcool mis en vente :
considérant que les adjudications d'alcool ouvertes par le
présent règlement visent certains pays tiers à destination          — est destiné à l'exportation hors de la Communauté
desquels une exportation d'alcool vinique présente une                  économique européenne,
certaine garantie quant à la non-perturbation du marché
de l'alcool et des boissons spiritueuses ; que, en consé­           — doit être importé et déshydraté dans un des pays tiers
quence, il est possible d'adapter le niveau et les modalités            suivants :
de levée de la garantie de bonne exécution ;
                                                                        — Guatemala,
                                                                        — Belize,
considérant qu'il convient d'organiser des ventes, d'une
part, vers certains pays de l'Amérique centrale et, d'autre             — Honduras, y compris les îles Swan,
                                                                        — El Salvador,
(') JO   n° L  84 du 27. 3. 1987, p. 1 .                                — Costa Rica,
O   JO   n0 L  154 du 25. 6. 1993, p. 39.
0   JO   n° L  346 du 15. 12. 1988, p. 7.
(4) JO   n0 L  43 du 20. 2. 1993, p. 6.                            — doit être utilisé uniquement dans le secteur des carbu­
O   JO   n° L  196 du 5. 8 . 1993, p. 19 .                              rants .
 ---pagebreak--- N0 L 277/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                    10 . 11 . 93
                         Article 2                                    territoire d'un des pays tiers visés à 1 article 1 er para­
                                                                      graphe 2,
La localisation et les références des cuves concernées, le
volume d'alcool contenu dans chacune des cuves, le titre          — le reste de celle-ci est libéré conformément à l'ar­
alcoométrique et les caractéristiques de l'alcool ainsi que           ticle 34 paragraphe 3 point b) du règlement (CEE)
                                                                      n° 377/93 .
certaines conditions spécifiques figurent à l'annexe du
présent règlement.                                                En outre, pour etre recevable, une offre doit comporter
                                                                  l'indication du lieu d'utilisation finale de l'alcool adjugé et
                         Article 3                                l'engagement du soumissionnaire de respecter cette desti­
                                                                  nation. L'offre doit également comporter une déclaration
La vente a lieu conformément aux dispositions du règle­           du soumissionnaire selon laquelle il a des engagements
ment (CEE) n0 377/93, et notamment de ses articles 10 à           contraignants avec un opérateur dans le secteur des carbu­
18 et 30 à 38 .
                                                                  rants dans un des pays tiers figurant à l'article 1 er para­
Toutefois, en ce qui concerne la garantie de bonne exécu­         graphe 2 qui s'engage à déshydrater les alcools adjugés
tion et pour une quantité d'alcool enlevée des entrepôts          dans un de ces pays ainsi qu'à les exporter pour utilisation
de stockage d'un organisme d'intervention :                       uniquement dans le secteur des carburants.
— la moitié de cette garantie est libérée par l'organisme                                   Article 4
    d'intervention détenteur de l'alcool concerné par cet
    enlèvement lorsque l'adjudicataire apporte la preuve          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
    de mise sous contrôle douanier de cette quantité sur le       cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 10 . 11 . 93                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 277/7
                                                                       ANNEXE
                                                 ADJUDICATION SIMPLE n° 109/93 CE
                               I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                Volumes en     Référence
                                                                     Numéro      hectolitres   règlement
                    État membre            Localisation                                                          Type d'alcool
                                                                    des cuves     d'alcool       (CEE)
                                                                                 100 % vol     n" 822/ 87
              FRANCE                 Verniers
                                     Route de Cuxac
                                      11100 Narbonne                              50 000           35       brut
                                                       Total                      50 000
              Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
              somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de l'al­
              cool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                  II . Destination et utilisation de l' alcool
              L 'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
              dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 er paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
              uniquement dans le secteur des carburants.
              Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
              de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
              Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                           III . Présentation des offres
              1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                   100 % vol.
                   Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
              2. Les offres doivent :
                  — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                        Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                  — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                       péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
             3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
                  cation simple n 0 109/93 CE — Alcool DG VI (unité E/2.) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle-
                  même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
             4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 26 novembre 1993 à 12 heures, heure de
                  Bruxelles .
             5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                  a) la référence à l'adjudication simple n0 109/93 CE ;
                  b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
                  c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93, l'indi­
                      cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                      un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                      l'article 3 du présent règlement.
             6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                  l'organisme d'intervention suivant
                  — SAV par délégation de l'Onivins , zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505
                       Libourne Cedex (tél. : 57 51 03 03 ; télex : 572 025 ; télécopieur : 57 25 07 25).
                  Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                                  IV. Adjudication
             L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
             bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
             attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
             bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N° L 277/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                        10. 11 . 93
                                               ADJUDICATION SIMPLE n" 110/93 CE
                            I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                             Volumes en     Référence
                                                                   Numéro     hectolitres   règlement
                État membre              Localisation                                                        Type d'alcool
                                                                  des cuves    d'alcool       (CEE)
                                                                              100 % vol     n° 822/ 87
            FRANCE                Verniers
                                  Route de Cuxac
                                   11100 Narbonne                              38 030           35      brut
                                  Soterm
                                  39 , avenue Georges-
                                  Brassens
                                  13230 Port-Saint-
                                  Louis-du - Rhône                             10 950           35      brut
                                  Soterm
                                  39, avenue Georges-
                                  Brassens
                                  13230 Port-Saint-
                                  Louis-du- Rhône                                1 020         36       brut
                                                     Total                     50 000
           Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement dune
           somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de l'al­
           cool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                II . Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 er paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
           uniquement dans le secteur des carburants .
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l' adjudicataire.
                                                         III . Présentation des offres
           1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
               Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
           2 . Les offres doivent :
               — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                    Loi 200 , B- 1 049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
           3 . Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
               cation simple n0 110/93 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle-
               même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 26 novembre 1993 à 12 heures, heure de
               Bruxelles.
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
               a) la référence à l'adjudication simple n° 110/93 CE ;
               b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
               c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93, l'indi­
                  cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                  un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                   l'article 3 du présent règlement.
 ---pagebreak--- 10. 11 . 93                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 277/9
            6. Chaque offre doit etre accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                l'organisme d'intervention suivant :
                — SAV par délégation de l'Onivins, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505
                    Libourne Cedex (tél. : 57 51 03 03 ; télex : 572 025 ; télécopieur : 57 25 07 25).
                Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                            IV. Adjudication
            L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
            bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
            attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
            bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N° L 277/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                          10. 11 . 93
                                              ADJUDICATION SIMPLE n» 111/93 CE
                             I Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                             Volumes en     Référence
                                                                 Numéro       hectolitres   règlement
                 État membre            Localisation                                                          Type d'alcool
                                                                des cuves      d'alcool       (CEE)
                                                                              100 % vol    n" 822/87
            FRANCE                Provence Mazout
                                  43, avenue Georges-
                                  Brassens
                                   13230 Port-Saint-
                                  Louis-du-Rhône                               41 950           35       brut
                                  Soterm
                                  39, avenue Georges-
                                  Brassens
                                  13230 Port-Saint-
                                  Louis-du-Rhône                                 8 050          35       brut
                                                    Total                      50 000
           Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d intervention concerné, contre paiement d une
           somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de l'al­
            cool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                               II . Destination et utilisation de l'alcool
            L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
            dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 er paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
            uniquement dans le secteur des carburants.
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
            1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
           2 . Les offres doivent :
                — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                — soit être déposées à la réception du bâtiment * Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                     péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
           3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
                cation simple n0 111 /93 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle-
                même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 26 novembre 1993 à 12 heures, heure de
                Bruxelles .
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                a) la référence à l'adjudication simple nc 111 /93 CE ;
                b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
                c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93, l'indi­
                   cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                   un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                    l'article 3 du présent règlement.
 ---pagebreak--- 10 . 11 . 93                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 277/ 11
             6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                 l'organisme d'intervention suivant: :
                 — SAV par délégation de l'Onivins, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505
                     Libourne Cedex (tél. : 57 51 03 03 ; télex : 572 025 ; télécopieur : 57 25 07 25).
                 Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                             IV. Adjudication
             L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
             bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
             attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
             bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N0 L 277/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                        10 . 11 . 93
                                              ADJUDICATION SIMPLE n» 112/93 CE
                           I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                        Volumes en      Référence
                État membre           Localisation
                                                             Numéro      hectolitres    règlement         Type d'alcool
                                                            des cuves     d'alcool        (CEE)
                                                                         100 % vol      n0 822/ 87
            ITALIE                Di Trani
                                  Canosa di
                                  Puglia (BA)                             1 6 600       35 et 39     brut
                                  Bertolino
                                 Palermo                                  14 800        35 et 39     brut
                                  Enodistil
                                 Alcamo (PA)                              1 3 300       35 et 39     brut
                                 Ge.Dis
                                 Marsala (TP)                               5 300          39       brut
                                              Total                       50 000
           Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à 1 organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
           somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de l'al­
           cool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                               II. Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 " paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
           uniquement dans le secteur des carburants.
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d 'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                      III . Présentation des offres
           1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
               100 % vol.
               Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
           2. Les offres doivent :
               — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                    Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 1 20 » de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
           3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppé cachetée portant l'indication « Soumission-
               adjudication simple n0 112/93 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe »,
               elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 26 novembre 1993 à 12 heures, heure de
               Bruxelles.
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
               a) la référence à l'adjudication simple n0 112/93 CE ;
               b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
               c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                  cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                  un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                  l'article 3 du présent règlement.
 ---pagebreak--- 10 . 11 . 93                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 277/ 13
             6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                 l'organisme d'intervention suivant :
                 — AIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                     445 39 40, 495 39 40).
                 Cette garantie doit correspondre a un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                             IV. Adjudication
             L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
             bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
             attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
             bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N0 L 277/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                         10 . 11 . 93
                                              ADJUDICATION SIMPLE n° 113/93 CE
                          I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                         Volumes en      Référence
                                                              Numéro      hectolitres    règlement
                État membre           Localisation                                                        Type d'alcool
                                                             des cuves     d'alcool        (CEE)
                                                                          100 % vol     n" 822/ 87
            ITALIE               Kronon
                                 Sciacca (AG)                                3 000           39      brut
                                 Ge. Dis
                                 Marsala (TP)                                6 500          39       brut
                                 Vinum
                                 Marsala (TP)                                3 700          39       brut
                                 Del Salento
                                 Nocera     Superiore
                                (SA)                                         1 900          35       brut
                                Sapis
                                S. Egidio         M. A.
                                (SA)                                         3 200          36       brut
                                F. Palma
                                S. Antimo (NA)                               7 800          39       brut
                                Bonollo
                                Anagni (FR)                                1 6 400      35 et 39     brut
                                G. di Lorenzo
                                Ponte     Valleceppi
                                (PG)                                         7 500          35       brut
                                              Total                        50 000
           Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
           somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de l'al­
           cool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                              II . Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 " paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
           uniquement dans le secteur des carburants.
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                       III . Présentation des offres
           1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à •
               100 % vol.
               Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
           2. Les offres doivent :
               — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                   Loi 200 , B-1049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 1 20 » de la Commission des Communautés euro­
                   péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
 ---pagebreak--- 10 . 11 . 93                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 277/ 15
             3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant 1 indication « Soumission-adjudi­
                 cation simple n° 1 1 3/93 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
                 même placée à l 'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission .
             4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 26 novembre 1993 à 12 heures, heure de
                 Bruxelles.
             5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                 a) la référence à l'adjudication simple n° 113/93 CE ;
                 b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 1 00 % vol ;
                 c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93, l'indi­
                     cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                     un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                     l'article 3 du présent règlement.
             6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                 l'organisme d'intervention suivant :
                 — AIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                      445 39 40, 495 39 40).
                 Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                             IV. Adjudication
             L'adjudicataire retenu se fait délivrer auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
             bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
             attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
             bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.