CELEX: 31990D0331
Language: fr
Date: 1990-05-23 00:00:00
Title: 90/331/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1990, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par les Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31990D0331

90/331/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1990, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par les Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 161 du 27/06/1990 p. 0055 - 0055

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 23 mai 1990  approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par les Pays-Bas  (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)  (90/331/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la décision 89/455/CEE du Conseil, du 24 juillet 1989, instituant une action communautaire pour l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication et de sa prévention (1), et notamment son article 4,  considérant que, conformément à l'article 1er de la décision 89/455/CEE, les Pays-Bas établissent des projets pilotes à grande échelle, conformément aux dispositions de l'article 3, visant à l'éradication ou à la prévention de la rage parmi la faune sauvage dans la Communauté au moyen de vaccins destinés à l'immunisation orale des renards;  considérant que le projet pilote tel qu'il est présenté par les Pays-Bas inclut les zones frontalières limitrophes de la Belgique et de la république fédérale d'Allemagne;  considérant que le projet pilote s'inscrit dans le cadre d'une collaboration transfrontalière avec la Belgique et la république fédérale d'Allemagne;  considérant que, par lettres en date du 30 octobre 1989 et du 25 janvier 1990, les Pays-Bas ont notifié à la Commission des projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention;  considérant que, après examen, le projet pilote s'est révélé conforme à la décision 89/455/CEE; que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Les projets pilotes présentés par les Pays-Bas en vue de l'éradication ou de la prévention de la rage sont approuvés.  Article 2  Les Pays-Bas mettent en vigueur, pour le 1er septembre 1989, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre les projets pilotes visés à l'article 1er.  Article 3  Le royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 23 mai 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 223 du 2. 8. 1989, p. 19.