CELEX: 31982R0132
Language: fr
Date: 1982-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 132/82 de la Commission, du 21 janvier 1982, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 16/30                          Journal officiel des Communautés européennes                              22. 1 . 82
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 132/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 janvier 1982
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 la Commission a connaissance conduit a modifier les
  EUROPÉENNES,                                                  restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur
                                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                      Article premier
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son         Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
 article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                       ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                                n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'an­
                                                               nexe du règlement (CEE) n0 111 /82, sont modifiées
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     conformément aux montants repris à l'annexe.
 tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
 par le règlement (CEE) n0 1 1 1 /82 (2) ;
                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier
 dans le règlement (CEE) n0 111 /82 aux données dont            1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 21 janvier 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 15 du 21 . 1 . 1982, p. 11 .
 ---pagebreak--- 22. 1 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 16/31
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 21 janvier 1982, modifiant les restitutions a
                               l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
              Numéro du                                                                                  Montant
             tarif douanier '                       Désignation des marchandises                           de la
                commun                                                                                  restitution
                  17.01       Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                              A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                                   (I) Sucres blancs :
                                        (a) Sucres candis                                                21,67
                                        (b) autres                                                       20,30
                                • (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants obtenus à
                                        partir de :
                                        (a) Sucre blanc                                                  21,67
                                        (b) Sucre brut                                                   19,94 (')
                              B. Sucres bruts :
                                  II . autres :
                                       (a) Sucres candis                                                 19,94 (')
                                       (b) autres sucres bruts                                           17,50 (')
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
               sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformé­
               ment aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 766/68 .