CELEX: 22008A0221(02)
Language: fr
Date: 2005-09-05 00:00:00
Title: Protocole modifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part

Avis juridique important

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22008A0221(02)

Protocole modifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part  

Journal officiel n° L 046 du 21/02/2008 p. 0038 - 0040

		Protocolemodifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre partLE ROYAUME DE BELGIQUE,LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,LE ROYAUME DE DANEMARK,LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE,LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,LE ROYAUME D’ESPAGNE,LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,L’IRLANDE,LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,LE ROYAUME DES PAYS-BAS,LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,LE ROYAUME DE SUÈDE,LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,ci-après dénommés les "États membres", etLA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, ci-après dénommée "la Communauté", représentés par le Conseil de l’Union européenne,d’une part, etLE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE,d’autre part,VU l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne et donc à la Communauté le 1er mai 2004,SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:Article 1La République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque sont parties à l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes, signé à Bruxelles le 6 décembre 2002 (ci-après dénommé "accord").Article 2Les textes de l’accord en langues estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène et tchèque, qui sont joints au présent protocole, font foi dans les mêmes conditions que les autres versions linguistiques rédigées conformément à l’article 14 de l’accord.Article 3Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes selon les procédures qui leur sont propres. Il entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’accord. Toutefois, au cas où le présent protocole serait approuvé par les parties contractantes à une date ultérieure à l’entrée en vigueur de l’accord, le présent protocole entrerait en vigueur à la date à laquelle les parties contractantes se seront notifié l’accomplissement de procédures internes d’approbation.Article 4Le présent protocole est rédigé à Pékin, le cinq septembre deux mille cinq, en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et chinoise, chacun de ces textes faisant également foi.Por los Estados miembrosZa členské státyFor medlemsstaterneFür die MitgliedstaatenLiikmesriikide nimelΓια τα κράτη μέληFor the Member StatesPour les États membresPer gli Stati membriDalībvalstu vārdāValstybių narių varduA tagállamok részérőlGħall-Istati MembriVoor de lidstatenW imieniu państw członkowskichPelos Estados-MembrosZa členské štátyZa države članiceJäsenvaltioiden puolestaPå medlemsstaternas vägnar+++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Por la Comunidad EuropeaZa Evropské společenstvíFor Det Europæiske FællesskabFür die Europäische GemeinschaftEuroopa Ühenduse nimelΓια την Ευρωπαϊκή ΚοινότηταFor the European CommunityPour la Communauté européennePer la Comunità europeaEiropas Kopienas vārdāEuropos bendrijos varduaz Európai Közösség részérőlGħall-Komunità EwropeaVoor de Europese GemeenschapW imieniu Wspólnoty EuropejskiejPela Communidade EuropeiaZa Európske spoločenstvoza Evropsko skupnostEuroopan yhteisön puolestaPå Europeiska gemenskapens vägnar+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Por el Gobierno de la República Popular ChinaZa vládu Čínské lidové republikyFor Folkerepublikken Kinas regeringIm Namen der Regierung der Volksrepublik ChinaHiina Rahvavabariigi valitsuse nimelΓια την κυβέρνηση της Λαϊκής Δημοκρατίας της ΚίναςFor the Government of the People's Republic of ChinaPour le gouvernement de la République populaire de ChinePer il Governo della Repubblica popolare cineseKīnas Tautas Republikas vārdāKinijos Liaudies Respublikos Vyriausybės varduA Kínai Népköztársaság kormánya részérőlGħall-Gvern tar-Repubblika tal-Poplu taċ-ĊinaVoor de regering van de Volksrepubliek ChinaW imieniu rządu Chińskiej Republiki LudowejPelo Governo da República Popular da ChinaZa vládu Čínskej l'udovej republikyZa Vlado Ljudske republike KitajskeKiinan kansantasavallan hallituksen puolestaPå Folkrepubliken Kinas regerings vägnar+++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++--------------------------------------------------