CELEX: 31975R2361
Language: fr
Date: 1975-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2361/75 de la Commission, du 16 septembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17. 9 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 243 / 3
                               REGLEMENT (CEE) N° 2361 /75 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 septembre 1975
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                      Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n 0 665/75 (2), et notamment                Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 1 5 paragraphe 6,                                      fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           présent règlement .
règlement (CEE) n0 1 977/75 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en          vigueur le     17
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              septembre 1 975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1975 .
                                                                              Par ht Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                         Aiemhre île la Contmissiott
(') IO n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/ 67.
(-') |0 n » L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14 .
(') "(O n» L 202 du 1 . 8 . 1975, p. 4.
 ---pagebreak--- N ° L 243 /4                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                  17 . 9 . 75
                                                                                  ANNEXE
                       du règlement de la Commission , du 16 septembre 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                        prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                        A. Cereales et farines (')
                                                                                                                                                                              (l /C / l)
      Numéro du
     tarif douanier                                                                                     Courant            1er term .            2' term .          3 * term .
                                                Désignation des marchandises
         commun                                                                                            9                   10                   11                   12
10.01 A                     Froment tendre et méteil                                                      0                    0                    0                    0
10.01       B               Froment dur                                                                   0                    0                     0                   0
10.02                       Seigle                                                                        0                    0                     0                   0
 1 0.0 .}                   Orge                                                                          0                    0                     0                   0
 10.04                      Avoine                                                                        0                    0                     0                   0
 10.05 B                    Maïs      autre      que      maïs       hybride   destiné      à
                            l' ensemencement                                                              0                  0,79                 0,79                0,79
 10.07 A                    Sarrasin                                                                      0                    0                     0                   0
 10.07 B                    Millet                                                                        0                   1,97                 1,97                  0
 10.07 C                    Graines de sorgho                                                             0                    0                     0                   0      ■
 10.07 D                     Non dénommés                                                                 0                    0                     0                   0
 11.01 A                     Farine de froment (blé) et de méteil                                         0                    0                     0                   0
(') La durci.- de validité du certificat est limitée conformément au règlement ( CEE) n° 2196/71 (JO n» L 231 du 14 . K). 1971 , p. 28 ), modifié en dernier lieu par le règlement
      ( CEE) n " 3148 /73 ( JO n » L .521 du 22 . 11 . 1973, p. 13).
                                                                                    B. Malt
                                                                                                                                                                              ( UC / t)
       Numéro du
     tarif douanier                                                                             Courant         1er term .        2 ' term .          3 « term .       4* term .
                                            Désignation des marchandises
         commun
                                                                                                   9                K)                11                  12                I
 1 1 .07 A I (a)             Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                             sous forme de farine                                                  0                0                 0                   0                0
 1 1 .07 A I (b)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                             autrement que sous forme de farine                                    0                0                 0                    0               0
  I 1.07 A II (a)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                             présenté sous forme de farine                                         0                0                 J)                   0               0
  1 1.07 A II (b)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                             présenté autrement que sous forme de farine                           0                0                  0                   0               0
  1 1 . 07 B                 Malt torréfié                                                         0                0                  0                   0               0