CELEX: 31993R2766
Language: fr
Date: 1993-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2766/93 de la Commission, du 7 octobre 1993, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

N0 L 251 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 10. 93
                                REGLEMENT (CEE) N° 2766/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 octobre 1993
                          modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tutions à 1 exportation, actuellement en vigueur, confor­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             mément à l'annexe du présent règlement,
 péenne,
 vu le règlement (CEE) n° 2771 /75 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier                                  Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1235/89 (2), et notamment
 son article 9 paragraphe 2 cinquième alinéa deuxième               Les restitutions à l'exportation en l'état, des produits visés
 phrase,                                                            à l'article 1 er, paragraphe 1 , du règlement (CEE)
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation       n0 2771 /75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
                                                                    n0 1863/93 sont modifiées conformément à l'annexe du
 dans le secteur des œufs ont été fixées par le règlement
 (CEE) ri° 1863/93 de la Commission ^);                             présent règlement.
         -f
 considérant que l'application des modalités rappelées dans                                   Article 2
 le règlement (CEE) n0 1863/93 aux données dont la
 Commission a connaissance conduit à modifier les resti­            Le présent règlement entre en vigueur le 8 octobre 1993.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 7 octobre 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(*) JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49.
0 JO n° L 128 du 11 . 5. 1989, p. 29.
O JO n° L 170 du 13. 7. 1993, p. 17.
 ---pagebreak--- 8 . 10 . 93                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 251 / 13
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 7 octobre 1993, modifiant les restitutions a
                                               l'exportation dans le secteur des œufs
                            Code produit                         Destination (')                Montant des restitutions (2)
                                                                                                     en écus/ 100 pièces
                         0407 00 11 000                                02                                     4,00
                         0407 00 19 000                                05                                     3,00
                                                                       06                                     2,00
                                                                                                       en écus/ 100 kg
                         0407 00 30 000                                03                                   21,00
                                                                       04                                   12,00
                         0408 11 10 000                                01                                   60,00
                         0408 19 11 000                                01                                   26,00
                         0408 19 19 000                                01                                   28,00
                         0408 91 10 000                                01                                   58,00
                         0408 99 10 000                                01                                   10,00
            (') Les destinations sont identifiees comme suit :
                01 toutes les destinations,
                02 toutes les destinations, à l'exception des États-Unis d'Amérique,
                03 le Koweït, le Bahrein, Oman, le Qatar, les Émirats arabes unis, la République du Yémen, Hong-kong,
                04 toutes les destinations à l'exception de celles visées sous 03,
                05 l'Arabie Saoudite, le Koweït, Bahrein, Oman, le Qatar, les Émirats arabes unis, la République du Yémen et
                    l'Iran,
                06 toutes les destinations, à l'exception des États-Unis d'Amérique et de celles visées sous 05 ci-dessus.
            (2) Les restitutions à l'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne peuvent
                être octroyées que dans le respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 990/93 .
            NB : Les codes produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis au règlement (CEE)
                     n0 3846/87 de la Commission, modifié .