CELEX: 31978R1317
Language: fr
Date: 1978-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1317/78 de la Commission, du 15 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n 1284/78 fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

16 . 6 . 78                        Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 158 /37
                            REGLEMENT (CEE) N° 1317/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 juin 1978
               modifiant le règlement (CEE) n° 1284/78 fixant des montants supplémentaires
                                        pour les volailles vivantes et abattues
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 procédure prévue à 1 article 17 du règlement (CEE) n0
 EUROPÉENNES,                                                  2777/75 ; que, pour les volailles de la sous-position
                                                               01.05 A II du tarif douanier commun , le montant
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                   supplémentaire a été fixé d'une manière erronée pour
                                                               la Tchécoslovaquie ; qu'il est, dès lors, nécessaire de
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                modifier le règlement (CEE) n0 1284/78 ,
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 369/76 (2), et notamment son article 8 para­
graphe 4,                                                                          Article premier
considérant que, par son règlement (CEE) n0 1284/              À l'annexe du règlement (CEE) n0 1284/78, la
 78 (3), la Commission a fixé des montants supplémen­          mention « ou Tchécoslovaquie » figurant au regard de
taires pour les volailles vivantes et abattues, valables à     la sous-position 01.05 A II est supprimée.
 partir du 18 juin 1978 ;
                                                                                      Article 2
considérant que, par suite d'une erreur matérielle, ces
mesures ne correspondent pas à celles soumises à la            Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 juin 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
0) JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
(2) JO n° L 45 du 21 . 2. 1976, p. 3.
(3) JO n° L 157 du 15. 6. 1978, p. 18.