CELEX: C2002/131/31
Language: fr
Date: 2002-06-01 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 mars 2002 dans les affaires jointes T-357/00, T-361/00, T-363/00 et T-364/00, Justina Martínez Alarcón et autres contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Concours interne — Non-admission à concourir — Expérience professionnelle requise)

C 131/16               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                      1.6.2002
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                            concours interne COM/TB/99, le Tribunal (deuxième cham-
                                                                        bre), composé de M. R.M. Moura Ramos, président, et de
                        du 6 mars 2002                                  MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier: Mme D. Christen-
                                                                        sen, administrateur, a rendu le 13 mars 2002 un arrêt dont le
                                                                        dispositif est le suivant:
dans l’affaire T-77/99 REV, Girish Ojha contre Commis-
           sion des Communautés européennes (1)
                                                                        1)    La décision du jury du 24 février 2000 de ne pas admettre le
                                                                              requérant aux épreuves du concours interne COM/TB/99 est
(Fonctionnaires — Recours en révision — Fait nouveau —                        annulée.
                    Absence — Irrecevabilité)
                                                                        2)    Le recours est rejeté pour le surplus.
                        (2002/C 131/29)
                                                                        3)    La Commission est condamnée aux dépens.
                  (Langue de procédure: le français)
                                                                        (1) JO C 233 du 12.8.2000.
Dans l’affaire T-77/99 REV, Girish Ojha, fonctionnaire de la
Commission des Communautés européennes, demeurant à
Korbeek-Lo (Belgique), représenté par Me A. Ottati, avocat,
contre Commission des Communautés européennes (agent:
Mme C. Berardis-Kayser), ayant pour objet une demande en
révision de l’arrêt du Tribunal du 6 mars 2001, Ojha/                       ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Commission (T-77/99, RecFP p. I-A-61 et II-293), le Tribunal
(quatrième chambre), composé de M. M. Vilaras, président, et
de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier: M. H. Jung,                                    du 13 mars 2002
a rendu le 6 mars 2002 un arrêt dont le dispositif est le
suivant:                                                                dans les affaires jointes T-357/00, T-361/00, T-363/00
                                                                        et T-364/00, Justina Martı́nez Alarcón et autres contre
1)    La demande en révision est rejetée comme irrecevable.                   Commission des Communautés européennes (1)
2)    La partie demanderesse en révision est condamnée aux dépens.      (Fonctionnaires — Concours interne — Non-admission à
                                                                                concourir — Expérience professionnelle requise)
(1) JO C 174 du 19.6.1999.
                                                                                                   (2002/C 131/31)
                                                                                           (Langue de procédure: le français)
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                            Dans les affaires jointes T-357/00, T-361/00, T-363/00 et
                                                                        T-364/00, Justina Martı́nez Alarcón, Antonio Cherenti, Luigia
                                                                        Dricot, Sophie Van Weyenbergh, fonctionnaires de la Commis-
                        du 13 mars 2002
                                                                        sion des Communautés européennes, demeurant respective-
                                                                        ment à Bruxelles, à Thuin (Belgique), à Overijse (Belgique) et à
dans l’affaire T-139/00, Laurent Bal contre Commission                  Tervuren (Belgique), représentés par Me C. Mourato, avocat,
              des Communautés européennes (1)                           ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des
                                                                        Communautés européennes (agents: Mmes H. Tserepa-
(Fonctionnaires — Concours interne — Non-admission à                    Lacombe et F. Clotuche-Duvieusart), ayant, notamment, pour
       concourir — Expérience professionnelle requise)                  objet des demandes d’annulation des décisions portant rejet de
                                                                        la candidature des requérants au concours interne COM/TB/99,
                        (2002/C 131/30)                                 le Tribunal (deuxième chambre), composé de M. R.M. Moura
                                                                        Ramos, président, et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges;
                                                                        greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le
                  (Langue de procédure: le français)                    13 mars 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                                                                        Dans l’affaire T-364/00:
Dans l’affaire T-139/00, Laurent Bal, demeurant à Walhain
(Belgique), représenté par Mes I. Cooreman et T. Delvaux,               1)    La décision du jury du 28 janvier 2000 portant rejet de la
avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission                   candidature de Mme Van Weyenbergh au concours interne
des Communautés européennes (agent: M. J. Currall), ayant,                    COM/TB/99 et la décision de l’autorité investie du pouvoir de
notamment, pour objet une demande d’annulation de la                          nomination du 9 octobre 2000 rejetant la réclamation intro-
décision portant rejet de la candidature du requérant au                      duite par la requérante sont annulées.
 ---pagebreak--- 1.6.2002                 FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                         C 131/17
2)    Le recours est rejeté pour le surplus.                             2)    La Commission est condamnée aux dépens.
3)    La Commission est condamnée aux dépens.
                                                                         (1) JO C 227 du 11.8.2001.
Dans les affaires T-357/00, T-361/00 et T-363/00:
1)    Les recours sont rejetés.
2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.
                                                                         ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INS-
                                                                                                        TANCE
(1) JO C 61 du 24.2.2001.
                                                                                                  du 25 janvier 2002
                                                                         dans l’affaire T-207/00, Nuno Antas de Campos contre
                                                                                               Parlement européen (1)
                                                                         (Fonctionnaire — Régime de mobilité du Parlement européen
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                                        — Irrecevabilité)
                         du 20 février 2002                                                         (2002/C 131/33)
dans l’affaire T-117/01, Marcos Roman Parra contre Com-                                    (Langue de procédure: le portugais)
         mission des Communautés européennes (1)
(Fonctionnaires — Promotion — Réclamation administra-
 tive préalable — Décision implicite de rejet — Motivation)              Dans l’affaire T-207/00, Nuno Antas de Campos, fonctionnaire
                                                                         du Parlement européen, demeurant à Lisbonne, représenté par
                                                                         Me C. Botelho Moniz, contre Parlement européen (agents:
                           (2002/C 131/32)                               MM. R. Da Silva Passos et J.F. De Wachter), ayant pour objet
                                                                         une demande d’annulation de la prétendue décision qui a été
                                                                         communiquée au requérant par une lettre du 30 mars 2000
                   (Langue de procédure: le français)                    de la Direction Générale du Personnel, selon laquelle il
                                                                         serait soumis à la mobilité pour l’exercice 2000, le Tribunal
                                                                         (deuxième chambre), composé de M. R.M. Moura Ramos,
                                                                         président, et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier:
                                                                         M. H. Jung, a rendu le 25 janvier 2002 une ordonnance dont
Dans l’affaire T-117/01, Marcos Roman Parra, fonctionnaire               le dispositif est le suivant:
de la Commission des Communautés européennes, demeurant
à Zaventem (Belgique), représenté par Mes J.-N. Louis et
V. Peere, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre               1)    Le recours est rejeté comme irrecevable.
Commission des Communautés européennes (agent:
Mme C. Berardis-Kayser), ayant pour objet une demande                    2)    Le Parlement européen supportera ses propres dépens et la
d’annulation de la décision de la Commission de ne pas                         moitié de ceux exposés par le requérant. Le requérant supportera
promouvoir le requérant au grade A 6 au titre de l’exercice de                 la moitié de ses propres dépens.
promotion 2000, le Tribunal (juge unique: M. H. Legal);
greffier: Mme B. Pastor, administrateur principal, a rendu le
20 février 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:              3)    Chacune des parties supportera ses propres dépens afférents à la
                                                                               procédure de référé.
1)    La décision de la Commission de ne pas promouvoir M. Roman
      Parra au grade A 6 pour l’exercice de promotion 2000, qui          (1) JO C 302 du 21.10.2000.
      résulte de la publication aux Information administrative no 65-
      2000 du 14 août 2000 de la liste des fonctionnaires promus
      à ce grade, est annulée.