CELEX: 31983R0281
Language: fr
Date: 1983-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 281/83 de la Commission, du 2 février 1983, relatif à la livraison de froment tendre au Honduras au titre de l'aide alimentaire

N0 L 32/20                            Journal officiel des Communautés européennes                               3 . 2. 83
                              REGLEMENT (CEE) N0 281 /83 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 février 1983
               relatif à la livraison de froment tendre au Honduras au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
EUROPÉENNES,                                                    juillet 1980, portant modalités générales d'application
                                                                pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
vu le traité instituant la Communauté économique                dans le secteur des céréales et du riz Ç), modifié en
européenne,                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (8) ;
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
octobre 1975, portant organisation commune des                  nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 451 /82 (2),           reprises aux annexes du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29              considérant que les mesures prévues au présent règle­
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le     céréales,
règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son
article 6,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
tique agricole commune (*), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2543/73 (% et notamment son                L'organisme d'intervention français est chargé de la
article 3 ,                                                      mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
vu l'avis du comité monétaire,                                   fourniture conformément aux dispositions du règle­
                                                                 ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant aux
considérant que, le 3 décembre 1982 , le Conseil des             annexes .
Communautés européennes a exprimé son intention
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,                                    Article 2
4 000 tonnes de froment tendre au Honduras au titre
de son programme d'aide alimentaire pour 1982 ;                  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
cette action conformément aux règles prévues au                  nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 février 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O    JO n0  L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
 (3) JO n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
 (4) JO n0  L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
 O   JO n0  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                     O JO n° L 192 du 26 . 7. 1980 , p. 11 .
 (6) JO n0  L 263 du 19. 9 . 1973, p. 1 .                         8 JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
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                                                         ANNEXE I
             1 . Programme : 1982.
            2. Bénéficiaire : Honduras.
            3 . Lieu ou pays de destination : Honduras.
            4. Produit à mobiliser : froment tendre.
            5. Quantité totale : 4 000 tonnes.
            6 . Nombre de lots : 1 .
            7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                 Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-Paris 7e (télex
                 OFIBLE : 270807 F).
            8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
            9. Caractéristiques de la marchandise :
                 le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                 qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humidité : 14,5 % maximum).
          10 . Conditionnement : en vrac .
          1 1 . Ports d'embarquement :
                 Copenhague, Aarhus, Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Le
                 Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant des
                 liaisons régulières avec le pays bénéficiaire (').
          12. Stade de livraison : fob .
          13 . Port de débarquement : —
          14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
          15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15 février 1983 à
                  12 heures .
          16. Période d'embarquement : 1 " au 31 mars 1983 .
          17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
          (') Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, 1 offre doit
                être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                point 16.
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BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
  Partiets nummer      Mængde (t)             Lagerindehaverens navn og adresse                Lagerplads
 Nummer der Partie      Menge (t)             Name und Adresse des Lagerhalters           Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων        Τόνοι            Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού              Τόπος αποθηκεύσεως
   Number of lot        Tonnage                        Address of store                  Town at which stored
   Numéro du lot        Tonnage                  Nom et adresse du stockeur                 Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio              Nome e indirizzo del detentore          Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)         Naam en adres van de depothouder          Adres van de opslagplaats
           1             1 000            CFPEI                                 Dun-le-Poelier
                                          1 , boulevard des Marins              (36470)
                                          boîte postale 297
                                          36006 Châteauroux Cedex
                         1 000            CFPEI                                 Poulaines
                                          1 , boulevard des Marins              (36470)
                                          boîte postale 297
                                          36006 Châteauroux Cedex
                           500            Anciens Éts Petit                     Guilly
                                          264, rue du 3' RAC                    (36150)
                                          36007 Châteauroux Cedex
                           900            Agri Indre                            Écueille
                                          33, avenue de la Gare                 (36240)
                                          boîte postale 97
                                          36002 Châteauroux Cedex
                           600            Agri Indre                            Montierchaume
                                          33, avenue de la Gare                 (36250 Saint-Maur)
                                          boîte postale 97
                                          36002 Châteauroux Cedex