CELEX: 32008D0663
Language: fr
Date: 2008-08-08 00:00:00
Title: 2008/663/CE: Décision de la Commission du 8 août 2008 modifiant la décision 2007/27/CE adoptant certaines mesures transitoires concernant les livraisons de lait cru à des établissements de transformation et la transformation de ce lait cru en Roumanie au regard des exigences des règlements (CE) n o  852/2004 et 853/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 4215] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

12.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 215/10
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 8 août 2008
   modifiant la décision 2007/27/CE adoptant certaines mesures transitoires concernant les livraisons de lait cru à des établissements de transformation et la transformation de ce lait cru en Roumanie au regard des exigences des règlements (CE) no 852/2004 et 853/2004 du Parlement européen et du Conseil
   [notifiée sous le numéro C(2008) 4215]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/663/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie,
   vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 42,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2007/27/CE de la Commission (1) établit les listes des établissements de transformation de lait en Roumanie qui sont conformes aux exigences en matière de structure prévues par le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (2) («établissements conformes») et sont autorisés à recevoir et transformer du lait cru non conforme aux exigences du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (3) («lait non conforme»).
            
         
               (2)
            
            
               Le chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE contient la liste des établissements conformes autorisés à recevoir et à transformer sans séparation du lait conforme et du lait non conforme, tandis que le chapitre II de ladite annexe contient la liste des établissements conformes autorisés à recevoir et à transformer séparément du lait conforme et du lait non conforme.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2007/27/CE a été modifiée par les décisions 2007/557/CE (4) et 2008/452/CE de la Commission.
            
         
               (4)
            
            
               Un établissement figurant dans la liste du chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE a choisi de ne transformer que du lait cru conforme. Cet établissement doit donc être supprimé de la liste du chapitre I de ladite annexe.
            
         
               (5)
            
            
               En outre, certains établissements de transformation de lait sont désormais conformes à la législation communautaire. Ces établissements transforment du lait conforme et du lait non conforme sans séparation et doivent donc être ajoutés à la liste du chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence le chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE est modifié conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 août 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 8 du 13.1.2007, p. 45. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2008/452/CE (JO L 158 du 18.6.2008, p. 58).
   
      (2)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 1; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 3.
   
      (3)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22.
   
      (4)  JO L 212 du 14.8.2007, p. 15.
   
      ANNEXE
      Le chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE est modifié comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L'établissement suivant est supprimé de la liste:
                  
                              «31
                           
                           
                              L2
                           
                           
                              SC Ilvas SA
                           
                           
                              Vaslui, Jud. Vaslui, 730007»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Les établissements suivants sont ajoutés à la liste:
                  
                              «35
                           
                           
                              L17
                           
                           
                              SC Albalact SA
                           
                           
                              Oiejdea, Jud. Alba, 517293
                           
                        
                              36
                           
                           
                              L2
                           
                           
                              SC Lactomuntean SRL
                           
                           
                              Teaca, Jud. Bistrita Nasaud, 427345
                           
                        
                              37
                           
                           
                              L3
                           
                           
                              SC Aby Impex SRL
                           
                           
                              Sendriceni, Jud. Botosani, 717380
                           
                        
                              38
                           
                           
                              L73
                           
                           
                              SC Eurocheese Productie SRL
                           
                           
                              Bucuresti, 030608
                           
                        
                              39
                           
                           
                              L97
                           
                           
                              SC Terra Valahica SRL
                           
                           
                              Berca, Jud. Buzau, 127035
                           
                        
                              40
                           
                           
                              L84
                           
                           
                              SC Picolact Prodcom SRL
                           
                           
                              Iclod, Jud. Cluj, 407335
                           
                        
                              41
                           
                           
                              L82
                           
                           
                              SC Totallact Group SA
                           
                           
                              Dragodana, Jud. Dambovita, 137200
                           
                        
                              42
                           
                           
                              L86
                           
                           
                              SC Zea SRL
                           
                           
                              Boiu Mare, Jud. Maramures, 437060
                           
                        
                              43
                           
                           
                              L16
                           
                           
                              SC Roxar Prod Com SRL
                           
                           
                              Cernesti, Jud. Maramures, 437085
                           
                        
                              44
                           
                           
                              L88
                           
                           
                              SC Agromec Crasna SA
                           
                           
                              Crasna, Jud. Salaj, 457085
                           
                        
                              45
                           
                           
                              L89
                           
                           
                              SC Ovinex SRL
                           
                           
                              Sarmasag, Jud. Salaj, 457330
                           
                        
                              46
                           
                           
                              L71
                           
                           
                              SC Lacto Sibiana SA
                           
                           
                              Sura Mica, Jud. Sibiu, 557270
                           
                        
                              47
                           
                           
                              L83
                           
                           
                              SC Bălăceana Prod SRL
                           
                           
                              Balaceana, Jud. Suceava, 727125
                           
                        
                              48
                           
                           
                              L5
                           
                           
                              SC Niro Com Serv SRL
                           
                           
                              Gura Humorului, Jud. Suceava, 725300
                           
                        
                              49
                           
                           
                              L80
                           
                           
                              SC Industrial Marian SRL
                           
                           
                              Drănceni, Jud. Vaslui, 737220»