CELEX: 31972R2484
Language: fr
Date: 1972-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2484/72 du Conseil, du 29 novembre 1972, fixant, pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence applicables à la récolte 1972

30 . 11 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 269 5
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 2484/72 DU CONSEIL
                                                       du 29 novembre 1972
                fixant, pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence
                                                   applicables à la récolte 1972
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                            avril 1972, fixant, pour le tabac en feuilles, les prix
EUROPÉENNES,                                                          d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les
                                                                      qualités de référence applicables à la récolte
vu le traité instituant la Communauté économique                      1972 (3) ; que le tabac emballé, répondant aux carac­
européenne,                                                           téristiques ainsi déterminées, peut être considéré
vu le règlement ( CEE) n° 727/70 du Conseil, du 21                    comme représentatif de la qualité moyenne du tabac
avril 1970, portant établissement d'une organisation                  emballé obtenu par la première transformation et le
commune des marchés dans le secteur du tabac                          conditionnement du tabac en feuilles de la qualité
brut i 1 ), modifié par le règlement ( CEE) n0 1574/                  de référence correspondante ;
71 (2), et notamment son article 6 paragraphe 8 ,                     considérant qu'aux termes de l'article 6 paragraphe 2
 vu la proposition de la Commission,                                  du règlement ( CEE) n° 727/70, pour une variété
                                                                      déterminée, le prix d'intervention dérivé est égal au
 vu l' avis de l'Assemblée,                                           prix d'intervention fixé conformément à l'article 2
                                                                       dudit règlement pour le tabac en feuilles de la variété
 considérant que des prix d' intervention dérivés pour                 en cause, augmenté des frais résultant de la première
 le tabac emballé, issu de tabac en feuilles récolté dans              transformation et du conditionnement des tabacs en
 la Communauté et ayant subi les opérations de                         feuilles produits dans la Communauté en tabacs
 première transformation et de conditionnement,                        emballés ; que l'évaluation forfaitaire de ces frais,
 peuvent être fixés pour la Communauté chaque                          effectuée lors des fixations précédentes des prix
  année pour la récolte de l' année civile suivante ;                  d'intervention dérivés, doit toutefois être révisée pour
 considérant qu'il est indiqué de fixer, pour la récolte               tenir compte de l'augmentation des frais de transfor­
  1972 également, des prix d'intervention dérivés pour                 mation et de conditionnement qui ressort des
  les variétés qui bénéficiaient, avant l'entrée en                    expériences acquises au cours des deux premières
 vigueur de l' organisation commune des marchés,                       années de l' application de l'organisation commune
  d'une garantie de prix au stade du tabac emballé ;                   des marchés,
  qu'il convient en outre de prévoir la fixation de tels
  prix pour les variétés principalement cultivées en
  Allemagne, pour tenir compte des usages de                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  commercialisation dans ce pays ;
                                                                                            Article premier
  considérant que les prix d' intervention doivent être
  fixés par variété de la production de la Communauté                  Les qualités de référence, visées à l'article 6
  et pour une qualité de référence correspondant à la                   paragraphe 3 sous c) du règlement ( CEE) n0 727/
  qualité moyenne du tabac emballé obtenu par la                        70, pour chacune des variétés de tabac emballé de la
  première transformation et le conditionnement du                      production de la Communauté pour lesquelles est
   tabac en feuilles de la qualité de référence pour                    fixé un prix d'intervention dérivé, sont fixées à
   laquelle est fixé le prix d'objectif de la même                      l' annexe I.
   variété ;                                                                                      Article 2
   considérant que, à cette fin, il est nécessaire de                   Les prix d'intervention dérivés pour le tabac emballé,
   définir les qualités de référence de manière à                       visés à l'article 6 du règlement ( CEE) n° 727/70,
   permettre une appréciation aussi objective que                       sont, pour la récolte 1972, fixés à l'annexe II .
   possible de la qualité du tabac emballé ; qu'il                                                Article 3
   convient de retenir, en les adaptant aux caractéris­
   tiques propres du tabac emballé, les qualités de                     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
   référence correspondantes du tabac en feuilles fixées                celui de sa publication au Journal officiel des
   par le règlement (CEE) n° 805/72 du Conseil, du 17                    Communautés européennes .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1972 .
                                                                                     Far le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                     P. LARDINOIS
    (*) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 1 .
    (•) JO n0 L 167 du 26. 7. 1971, p. 1 ,                               (3) JO n° L 94 du 21 . 4. 1972, p. 17.
 ---pagebreak--- N0 L 269 /6                    Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . U. 72
                                                   ANNEXE I
                               Tabac emballé : variétés et leurs qualités de référence
            Numéro
            d' ordre          Varietes                                 Qualité de référence
                 i    a) Badischer             Hauptgut ( Leaves ) de la classe 1
                          Geudertheimer
                                               Classe 1 :         feuilles, mûres, saines, intactes, de cou­
                                                                  leur légèrement bigarrée à marron fon­
                      b ) Forchheimer                             cé ; de longueur uniforme ; normalement
                          Havanna Ile                             ferm entées
                                               Présentation :     en balles ou caisses de 75 à 175 kg en­
                                                                  viron ou en boucauts de 225 à 450 kg
                                                                  environ
                                               Humidité :         16 °/o
                 2    Badischer Burley E       Hauptgut ( Leaves ) de la classe 1
                                               Classe 1 :         feuilles mures, saines, intactes, nourries ,
                                                                  de couleur marron clair, marron rou­
                                                                  geâtre à marron foncé, de longueur uni­
                                                                  forme ; normalement fermentées
                                               Présentation :     en balles ou en caisses de 75 à 175 kg
                                                                  environ ou en boucauts de 225 à 450 kg
                                                                  environ
                                               Humidité :         15 %
                 3    Virgin SCR               Feuilles de la classe 1
                                               Classe 1 :         feuilles mûres , saines, intactes, de cou­
                                                                  leur jaune, rouge-jaune à jaune brunâ­
                                                                  tre ; normalement fermentées
                                               Présentation :     en balles ou caisses de 75 à 175 kg en­
                                                                  viron ou boucauts de 225 à 450 kg en­
                                                                  viron
                                               Humidité :         13 fl/o
                10    Bright                   Feuilles de catégorie A
                                               Catégorie A :      feuilles de maturité suffisante, bien
                                                                  soignées, de texture ouverte, aux côtes
                                                                  et nervures pas trop accentuées, saines,
                                                                  de couleur jaune dans les différentes gra­
                                                                   dations
                                               Présentation :      en boucauts de 330 à 350 kg environ
                                               Humidité :          13 °/o
                lia)  Burley I                 Feuilles de catégorie A
                                               Catégorie A :       feuilles de maturité suffisante, bien
                                                                   soignées, de texture ouverte, même
                                                                   consistantes , avec des côtes et nervures
                                                                   pas trop accentuées , saines, de couleur
                                                                   noisette plus ou moins chaude
                                               Présentation :      en boucauts de 330 à 350 kg environ
                                               Humidité :          13 %>
                11 b)  Maryland                Feuilles de catégorie A
                                               Catégorie A :       feuilles de maturité suffisante, présentant
                                                                   des légers défauts de séchage, même avec
                                                                   très peu de teintes bronzées, au tissu de
                                                                   texture moyenne avec des côtes et ner­
                                                                   vures pas trop accentuées, saines, de co­
                                                                   loration marron rougeâtre plus ou moins
                                                                   chaude
                                               Présentation :      en boucauts de 330 à 350 kg environ
                                               Humidité :          13 °/o
 ---pagebreak--- 30. 11 . 72                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 269/7
            Numéro
            d' ordre         Variétés                                   Qualité de référence
               12    a) Kentucky et ses         Feuilles de catégorie B
                         hybrides
                                                Catégorie B :     feuilles mûres à point, d'un tissu consis­
                     b) Moro di Cori                              tant, bien soignées et conservées, de cou­
                                                                  leur marron, présentant quelques défauts
                     c) Salento                                   d'intégrité
                                                Présentation :    en boucauts de 350 kg environ
                                                Humidité :        16 %
               13    a ) Nostrano del           Feuilles de catégorie B
                         Brenta
                                                Catégorie B :     feuilles d'un tissu consistant ou léger,
                     b) Resistente 142                            saines, bien soignées et fermentées, de
                                                                  couleur marron ou même marron foncé,
                     c) Gojano                                    présentant des défauts d'intégrité pas
                                                                  trop accentués
                                                Présentation :    en balles de 170 à 180 kg environ
                                                Humidité :        18 %
               14    Beneventano                Feuilles de catégorie B
                                                Catégorie B :     feuilles de    maturité suffisante, d'un tissu
                                                                  consistant     ou même grossier ou maigre,
                                                                  présentant      des défauts de soin, de fer­
                                                                  mentation       et d'intégrité pas trop ac­
                                                                  centués
                                                Présentation :    en balles de 120 kg environ ou en bou­
                                                                  cauts de 330 kg environ
                                                Humidité :        16 %
               15    Xanti-Yakà                 Feuilles de catégorie B
               16    Perustitza
                                                Catégorie B :     feuilles suffisamment saines et mûres,
                                                                  présentant quelques légers défauts de
               17    Erzegovina et ses                            soin, d'un tissu le plus souvent léger,
                     hybrides                                     de couleur allant du jaune au marron,
                                                                  avec des défauts marqués d'intégrité,
                                                                  mais bien conversées, même provenant
                                                                  des feuilles basses
                                                Présentation :    petites balles de 18 à 21 kg environ
                                                Humidité :        13 %
               18    a) Round Tip               Feuilles de catégorie B
                     b ) Scafati                Catégorie B :     feuilles médianes inférieures triées par
                                                                  longueur selon les proportions suivan­
                     c) Sumatra I                                 tes :
                                                                  lre longueur (égale ou supérieure
                                                                  à 38 cm)                                60 °/o
                                                                  2e longueur (de 32 à moins de
                                                                  38 cm)                                  35 %
                                                                  3e longueur (de 25 à moins de
                                                                  32 cm)                                    5%
                                                                  feuilles de dimension convenable, mûres
                                                                  à point et de couleur uniforme, saines,
                                                                  sans défauts d'intégrité, d'un tissu fin,
                                                                  élastique et résistant, avec des côtes et
                                                                  nervures noyées, fermentées à point et
                                                                  bien conservées, de bonne combustibilité,
                                                                  de goût et d'arôme typiques, utilisables
                                                                  pour capage de cigares, comprenant en­
                                                                  viron 25 °/o de feuilles non intègres
                                                Présentation :    en balles de 80 à 90 kg environ
                                                Humidité :        16 %>
 ---pagebreak--- N° L 269 / 8                  Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 11 . 72
                                                   ANNEXE 11
                                Prix d'intervention dérivés pour le tabac emballé
             Numéro                                                             Prix d' intervention dérivés
             d' ordre                         Variétés
                                                                                      UC/ kilogramme
                  1     a) Badischer Geudertheimer
                                                                                            2,652
                        b ) Forchheimer Havanna II c
                  2     Badischer Burley E                                                  2,985
                   3    Virgin SCR                                                          2,459
                 10     Bright                                                              2,297
                 11 a ) Burley I                                                            1,993
                 11 b ) Maryland                                                            2,081
                 12     a ) Kentucky et ses hybrides
                        b ) Moro di Cori                                                    1,869
                        c) Salento
                 13     a ) Nostrano del Brenta
                        b ) Resistente 142                                                  2,004
                        c ) Gojano
                 14     Beneventano                                                          1,526
                 15     Xanti-Yakà                                                           3,151
                  16    Perustitza                                                          2,734
                  17     Erzegovina et ses hybrides                                          2,462
                  18     a ) Round Tip
                         b ) Scafati                                                       13,073
                         c) Sumatra I