CELEX: 31984R0059
Language: fr
Date: 1984-01-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 59/84 de la Commission, du 11 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

12 . 1 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 9/ 5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 59/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 janvier 1984
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                           par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                       visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                    dans le règlement (CEE) n° 2454/83 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                      aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­           sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ment (CEE) n0 1566/83 (2), et notamment son ar­                    ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 1 1 paragraphe 2,                                            règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2454/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 10/84 (4);
                                                                                        Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
retenir pour le calcul de ces derniers :                           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                        Article 2
     sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                  Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                 1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 11 janvier 1984.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO    n0 L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO    n0 L 163 du  22. 6. 1983, p. 5.
(3) JO    n0 L 243 du  1.9. 1983, p. 5.
 4  JO   n"  L 3 du 5.  1 . 1984, p. 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 9/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                   12 . 1 . 84
                                                            ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 11 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                              applicables au riz et aux brisures
                                                                                                    (en Écus / t)
              Numéro
               du tarif                                                                             ACP ou
              douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM (') (2) 0
              commun
         ex 10.06            Riz :
                             B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds                         147,09           69,94
                                          2, à grains longs                          169,37           81,08
                                       b) Riz décortiqué :
                                          1 , à grains ronds                         183,86           88,33
                                          2, à grains longs                          211,71         102,25
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                          1 , à grains ronds                         307,39         141,77
                                          2, à grains longs                          429,25         202,74
                                       b) Riz blanchi :
                                          1 , à grains ronds                         327,37         151,33
                                          2, à grains longs                          460,16         217,73
                                III . en brisures                                     50,31          22,15
         (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
             produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
             d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
         (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
             l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.