CELEX: 31968R0818
Language: fr
Date: 1968-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 818/68 de la Commission, du 28 juin 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

29 . 6 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 149 /39
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 818/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 juin 1968
                  portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPÉENNES,                                                      en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notam­                                  Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                  l' avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­             l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
 tion pour les céréales a été fixé par le règlement               CEE, est modifié conformément au tableau annexé
 ( CEE) n° 794/68 ( 2 ) et par les règlements ultérieurs          au présent règlement.
 qui l'ont modifié ;
 considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                        Article 2
 prix C.A.F. d' achat à terme de ce jour et compte
 tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
 tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­        1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 juin 1968 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               L. LEVI SANDRI
   (!) JO n" 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
   (*) JO n° L 147 du 28 . 6. 1968 , p. 6.
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                                                              ANNEXE
               du règlement de la Commission du 28 juin 1968 portant modification du correctif applicable
                                                  à la restitution pour les céréales
                                                                                                         ( U.C. 1 tonne métrique)
        Numéro du
                                                                     Courant         T' r term . 2° term .           3 *' term .
       tarif douanier        Désignation de la marchandise              7                 8          9                    10
          commun
      ex 10.01          Froment tendre et méteil :                       0                 0          0                    0
      ex 10.01          Froment dur                                      0                 0          0              — 1,05
           10.02        Seigle                                           0                 0          0                     0
           10.03        Orge                                             0                 0          0                     0
           10.04        Avoine                                           0            + 2,55      + 2,80              + 2,30
           10.05 B      Autre maïs                                       0                 0          0                     0
      ex 10.07 B        Millet                                           0                 0          0                     0
      ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                        0                 0          0              — 1,80