CELEX: 31974R0729
Language: fr
Date: 1974-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 729/74 de la Commission, du 29 mars 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

30 . 3 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 86/7
                             REGLEMENT (CEE) N° 729/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 mars 1974
                     modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 lution prévisible du marche, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                  fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
                                                              réales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                Article premier
dans le secteur des céréales ( 1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment           Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième           l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
phrase,                                                       ticle 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/CEE,
                                                              est modifié conformément au tableau annexé au pré­
considérant que le correctif applicable à la restitution      sent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
693/74 (3) ;                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix         Le present règlement entre en vigueur le 30 mars
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­       1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 29 mars 1974 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
P) JO n0 L 85 du 29 . 3 . 1974, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 86/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                     30. 3 . 74
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 29 mars 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                                               ( UCIt)
   Numéro du                                         Courant    1 er term . 2 e term . 3 e term . 4 e term . 5 e term .   6 o term .
 tarif douanier
    commun
                    Désignation de la marchandise        3           4           5.         6          7          8            9
10.01 A           Froment tendre et méteil                          .          _           _                     __
10.01 B           Froment dur                           —           —           —          —          —          —            —
10.02             Seigle                                —           —           —          —          —          —            —
10.03             Orge                                  —           —           —          —          —          —            —
10.04             Avoine                                —           —           —          —          —          —            —
10.05 B           Maïs autre que maïs hy­
                    bride    destiné   à   l'ense­
                     mencement                          —           —           —          —          —          —            —
10.07 C           Graines de sorgho                     —           —           —          —          —          —            —