CELEX: 31989R3575
Language: fr
Date: 1989-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3575/89 de la Commission, du 30 novembre 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

1 . 12. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 350/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3575/89 DE LA COMMISSION
                                                             du 30 novembre 1989
                   adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur dé la viande de
                                                                 porc en Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   membre est adapté de façon à éviter la création de
                                                                             nouveaux montants compensatoires monétaires ;
vu le traite instituant la Communauté économique euro­                       considérant que l'évolution du taux de marché constaté au
péenne,                                                                      cours de la période de référence du 22 au 28 novembre
                                                                             1989 pour la drachme grecque, compte tenu de la modifi­
                                                                             cation du taux de conversion agricole déterminé par le
vu le règlement (CEE) n0 3578/88 de la Commission, du                        règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil (*), modifié en
17 novembre 1988, établissant les modalités d'application                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3215/89 de la
du régime du démantèlement automatique des montants                          Commission (®), conduirait en principe, conformément
compensatoires monétaires négatifs ('), modifié par le                       aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n°
règlement (CEE) n° 3063/89 (2), et notamment son arti­                       3153/85 de la Commission Q, modifié en dernier lieu par
cle 7 paragraphe 1 ,                                                         le règlement (CEE) n0 31 1 8/89 (8), à augmenter avec effet
                                                                             au 4 décembre 1989 les montants compensatoires appli­
                                                                             cables en Grèce dans le secteur de la viande de porc ; que,
considérant que 1 article 6 bis du règlement (CEE) n0                        afin d'éviter cette conséquence, il est nécessaire d'adapter
1677/85 du Conseil, du 1 1 juin 1985, relatif aux montants                   le taux de conversion agricole de façon à limiter la créa­
compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3),                      tion de ces nouveaux montants compensatoires moné­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1889/                      taires, en respectant les dispositions visées à l'article 7 du
87 (4), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État                 règlement (CEE) n0 3578/88,
                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                 Article premier
                   À l'annexe IV du règlement (CEE) n° 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
                   remplacée par la ligne suivante :
                                                                           Taux de conversion agricoles
                              Produits
                                                      1 écu «*-         Applicable          1 écu ■«            Applicable
                                                       . . . Dra         jusqu'au            . . . Dra         à partir du
                   « Viande porcine                    204,245      3 décembre 1989         205,927        4 décembre 1989 »
                                                                    Article 2
                    Le présent règlement entre en vigueur le 4 décembre 1989.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1989.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                                   Membre de la Commission
               (') JO  n0  L 312  du   18 . 11 . 1988, p. 16.                                (*)   JO  n» L 164  du  24.  6. 1985, p.- 11 .
               (2) JO   n" L 293  du   12. 10. 1989, p. 34.                                  («)   JO  n» L 312  du  27.  10. 1989, p. 20.
               O   JO   n" L 164  du   24. 6. 1985, p. 6.                                    O     JO  n0 L 310  du  21 . 11 . 1985, p. 4.
               (4) JO   n" L 182  du   3. 7. 1987, p. 1 .                                    O     JO  n0 L 300  du  18 . 10. 1989, p. 13 .