CELEX: 51988PC0352(03)
Language: fr
Date: 1988-07-15
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES POUR L' ANNEE 1989 A CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

N° C 302/88                             Journal officiel des Communautés européennes                                   28. 11.88
                                                          Proposition de
                                        RÈGLEMENT (CEE) N° . . . / . . DU CONSEIL
                                                              du...
                    portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains
                                 produits agricoles originaires de pays en voie de développement
                                                          (88/C 302/03)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              considérant que le caractère temporaire et non contrai-
                                                                     gnant du système en permet le retrait ultérieur, total ou
vu le traité instituant la Communauté économique                     partiel, ce qui offre la possibilité de remédier aux situa-
européenne, et notamment son article 113,                            tions défavorables auxquelles son application pourrait
                                                                     donner lieu, y compris dans les États d'Afrique, des
vu la proposition de la Commission ('),                              Caraïbes et du Pacifique (États ACP);
vu l'avis du Parlement européen (2),
                                                                     considérant que l'expérience acquise pendant les pre-
vu l'avis du Comité économique et social ( ),  3                     mières quinze années d'application du schéma commu-
                                                                     nautaire a montré que celui-ci a répondu d'une manière
considérant que, dans le cadre de la Conférence des                  appréciable, aux objectifs fixés; qu'il convient dès lors
Nations unies sur le commerce et le développement                    de maintenir ses caractéristiques fondamentales, con-
(CNUCED), la Communauté économique européenne                        sistant dans une réduction des droits de douane sans
a dépose une offre concernant l'octroi de préférences                limitation des quantités à l'importation pour certains
tarifaires pour certains produits agricoles des chapi-               produits agricoles énumérés à l'annexe II et dans une
tres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires des                réduction des droits de douane dans les limites de con-
pays en voie de développement; que le traitement pré-                tingents tarifaires communautaires pour les conserves
férentiel prévu par cette offre consiste, d'une part, pour           d'ananas, les extraits de café et les tabacs;
certaines marchandises soumis au régime d'échanges
déterminé par le règlement (CEE) n° 3033/80 (4), dans                considérant que, à compter du 1er mars 1986, le
une réduction de l'élément fixe de l'imposition applica-             royaume d'Espagne et la République portugaise appli-
ble à ces marchandises en vertu dudit règlement et,                  quent le système communautaire des préférences géné-
d'autre part, pour les produits soumis au droit de                   ralisées, conformément aux articles 178 et 365 de l'acte
douane unique, dans une réduction de ce droit; que les               d'adhésion;
importations préférentielles pour les produits en cause
pourront s'effectuer en général sans limitation quanti-
tative;                                                              considérant que, dans les négociations commerciales
                                                                     multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la
considérant que le rôle positif qu'a joué le système                 déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de déve-             qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
loppement aux marchés des pays donneurs de préféren-                 des pays en voie de développement les moins avancés,
ces a été reconnu au cours de la neuvième session du                 chaque fois que cela est possible; qu'il convient dès
comité spécial des préférences de la CNUCED; que,                    lors d'exempter totalement des droits de douane les
dans cette enceinte, il a été convenu que les objectifs              produits agricoles, indiqués à l'annexe IV, originaires
du système généralisé de préférences ne seraient pas                 des pays en voie de développement les moins avancés
pleinement atteints à la fin de 1980 et, par conséquent,             figurant à l'annexe V du présent règlement;
d'en prolonger la durée au-delà de la période initiale,
une révision globale dudit système devant avoir lieu en              considérant que, en ce qui concerne les contingents
 1990;                                                               tarifaires communautaires, il y a lieu de garantir notam-
                                                                     ment l'accès égal et continu de tous les importateurs de
considérant qu'il est dès lors indiqué que la Commu-                 la Communauté auxdits contingents et l'application,
nauté continue à appliquer des préférences tarifaires                sans interruption, du taux prévu pour ceux-ci à toutes
généralisées, dans le cadre des conclusions concertées               les importations des produits en question dans tous les
au sein de la CNUCED en accord avec l'intention                      États membres jusqu'à épuisement de ces contingents;
manifestée, notamment par l'ensemble des pays don-                   que, s'agissant de contingents communautaires et dans
neurs de préférences, dans le cadre dudit comité;                    la perspective de l'achèvement du marché intérieur
                                                                     prévu pour 1992, il n'est pas indiqué de prévoir de
                                                                     répartition entre les États membres; qu'il convient, dès
(') JO n ' C ..                                                      lors, de prévoir la possibilité pour les États membres
O JO n» C ...                                                        d'effectuer des tirages sur les volumes contingentaires
(-') JO n » C . . .                                                  en raison de quantités correspondant à leurs besoins;
(4) JO n" L 323 du 29. 11. 1980, p. 1.
 ---pagebreak--- 28 1188                              journal officiel desCommunautés européennes                                           ^PC^02B89
considérantque^euégardàlaréglementationrelatnBe               — partiellement ou totalement suspendus dans le
au remboursement o u à l a remise des droitsàfimpor                cadre de contingents globaux^ pour les produits de
tation ou à l'exponation^ notamment le règlement                   l'annexeL
(C^EE)n^l^0B79 du Conseil (^) et le règlement(C^EE)
n^30^0B83 de la Commissions il est opportun de                — partiellement ou totalement suspendus pour les pro
prévoir une procédure de régularisation des importa                duitsfigurantàl'annexell^
tiens effectivement réalisées dans le cadre des contin
gents ouverts selon les termes duprésent règlement et         — totalement suspendus pour les produits figurant à
ainsi de prévoir que la Commission puisse prendre des              l'annexe IV.
mesures appropriées^
                                                              L'Espagne et le Portugal appliquentàl'importation des
considérant que ces modesdegestionrequièrent une              produits mentionnés cia^ant les droits de douane éta
collaboration étroite et particulièrement rapide entre les    blis conformément aux articles 178 et 3^5 de l'acte
États membres et la Commissions                               d'adnésionde!985.
considérant qu'il confient que la Communauté                  2 Le bénéfice du régime pré^u au paragrapnel est
admetteàl'importationlesproduitsfaisantl'ob^etde              réservé aux produits originaires des pa^s ou territoires^
l'annexe IL originaires des pa^s et territoires énumérés
àl'annexelILaux droits de douane indiqués en regard           — mentionnés à l'annexe III pour certains produits
de cbacund'eux^ sans limite quantitati^e^qu'il importe              figurant à l'annexel et pour les produitsrepris à
de réserver le bénéfice des ces conditionspréférentieP             l'annexe IL
les aux produits originaires des pa^s et territoires consi
dérés^ la notion de produits originaires étant définie par    — mentionnésàl'annexe^pourlesproduitsfigurant
lerèglement(CEE)n^o93B88^)^                                         auxannexesIetIV.
considérant que la république de C^oréen'applique pas         3. Lespréférencesoctro^éespar le présent règlement
à la Communauté le même traitement qu'à d'autres              sont suspendues à titre temporaires pour les produits
partenairescommerciaux etqu'ellea notamment pris              originaires de la république deCorée.
des mesures discriminatoires à son égard dans le
domaine de la protection de la propriété intellectuelles      Le bénéfice des contingents tarifaires ou^ertsàl'impor
que^ dès lorsmln'apparaît pas approprié de faire béné         tation de tabacs bruts ou non fabriqué et repris à
ficier la république de Corée du système des préfèrent        l'annexeln'est pas accordé aux produits originaires de
ces tarifaires généralisées aussi longtemps que cette         la Canine.
situation subsister
                                                              ^. L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins
considérant qu'il est nécessaire d'établir des statistiques   titué par leprésent règlement est subordonnée au res
complètes sur les importations autorisées conformé            pect des règles d'origine des produits définies par le
ment aux prescriptions du présent règlement et d'appli        règlement(CEE)n^93B88.
quer pour la collecter l'élaboration et la transmission de
ces statistiques les règlements (CEE) n^l73oB75^) et
                                                              L'admission au bénéfice du contingent tarifaire ouvert
(CEE)n^^7B87(^)^
                                                              à l'importation de tabacs bruts ou non fabriqués du
                                                              t^pe Virginia ^ ^ c ^ r ^ figurant à l'annexel est
considérantque^le royaume de Belgique^lero^aume               subordonnée à la production d'une attestation
des^a^sBasetlegrandducbédeLuxembourgétant                     d'autnenticité délivrée par une des autorités figurantà
réunis et représentés par l'union économiqueBenelux^          l'annexe II du règlement(CEE)n^l28B87(^)
toute opération relative notamment à la gestion des
quotes-parts contingentaires attribuées à ladite union
                                                              Loutefois^ dans le cas des pa^s et territoires bénéficiai
économique peut être effectuée par l'un de ses                res et non repris à l'annexe II du règlement (CEE)
membres^                                                      n^l28B87^1'admission aubénéfice dececontingent
                                                              tarifaire est subordonnéeàla production d'une attesta
                                                              tiond'autbenticitéfigurantdanslecertificatd'origine
                                                              et établieselon laprocéduredéfinieparlerèglement
                                                              (CEE)n^o93B88.
                                                               ^ourles produits sui^ants^ repris aux annexes IletlV^
                                                               le pisco et le singani du numéro de code ex 2208 9051
 1. A partir du 1^ ^an^ier et jusqu'au 31décembre             e t l a t é q u i l a d u n u m é r o d e c o d e e x 2 2 0 8 90 53 d e l à
 198^ les droits du tarif douanier sont^                       nomenclature combinées l'admission au bénéfice du
                                                               présent règlement est subordonnée à la production
                                                               d'une attestation d'autbenticité figurant dans le certifi
                                                               cat d'origine et établie selon la procédure définie par le
g) ^ o ^ m e ^ 7 L M ^ m o t ^ n e3
g) ^ o ^ L 7 7 ^ ^ ^ m ^ ^ n t
O ^O^Lt^^^7t^^^^
                                                               g)     ^O^L^7LM3tm^m^s^t
 ---pagebreak---  N° C 302/90                          Journal officiel des Communautés européennes                                28. 11. 88
 règlement (CEE) n° 693/88.                                     informe chacun d'eux, dès réception des notifications,
                                                                de l'état d'épuisement des volumes ouverts. Elle veille
 5. Les contingents tarifaires et les suspensions partiel-      à ce que le tirage qui épuise l'un desdits contingents
 les ou totales des droits, sans limitation quantitative,       soit limité au solde disponible et, à cet effet, en précise
 sont gérés conformément aux dispositions ci-après.             le montant à l'État membre qui procède a ce dernier
                                                                tirage.
                                                                L'épuisement d'un contingent est porté sans retard à la
                   SECTION PREMIÈRE                             connaissance des États membres. Cette communication
                                                                fait l'objet d'une publication au Journal officiel des
     Dispositions concernant la gestion des contingents         Communautés européennes, édition C.
            tarifaires communautaires globaux
                                                                2. Les États membres prennent toutes les dispositions
                          Article 2                             utiles pour que les tirages qu'ils ont effectués en appli-
                                                                cation de l'article 3 rendent possibles les imputations,
                                                                sans discontinuité, sur les contingents.
 Les produits figurant à l'annexe I sont admis à l'impor-
tation dans la Communauté au bénéfice des droits de
douane indiqués en regard de chacun d'eux, dans le             Chaque État membre garantit aux importateurs des
cadre de contingents tarifaires communautaires glo-            produits en question le libre accès auxdits contingents
baux dont les volumes se trouvent indiqués à la                tant que les soldes des volumes ouverts le permettent.
colonne 5 de ladite annexe.
Les importations bénéficiant de l'exemption de droits
                                                                                          Article 5
de douane au titre d'un autre régime tarifaire préféren-
tiel accordé par la Communauté ne sont pas imputa-
bles sur les contingents tarifaires repris à l'annexe I.       Les États membres communiquent à la Commission,
                                                               au plus tard le 28 février 1990, l'état final des imputa-
                                                               tions effectuées jusqu'au 31 décembre 1989.
                                                               Dans la limite des reliquats, et à la demande des États
                          Article 3                            membres, la Commission autorise ces derniers à procé-
                                                               der à toute régularisation éventuellement nécessaire des
Si un importateur présente dans un État membre une             imputations relatives à des importations effectivement
déclaration de mise en libre pratique incluant une             réalisées au cours de la période visée à l'article 1er para-
demande du bénéfice préférentiel pour un produit figu-         graphe 1. La Commission en informe les autres États
rant à l'annexe I, et si cette demande est acceptée par        membres.
les autorités douanières, l'État membre concerné pro-
cède, par voie de notification à la Commission, à un
tirage d'une quantité correspondant à ces besoins.
                                                                                        SECTION II
Les demandes de tirage avec indication de la date
d'acceptation desdites déclarations doivent être trans-         Produits des chapitres 1er à 24 du tarif douanier commun
mises à la Commission sans retard.                                   admis à l'importation sans limitation quantitative
Les tirages sont accordés par la Commission en fonc-                                      Article 6
tion de la date d'acceptation des déclaration de mise en
libre pratique par les autorités douanières de l'État          1. Les produits figurant à l'annexe II, originaires des
membre concerné, dans la mesure où le solde disponi-           pays énumérés à l'annexe III, sont admis à l'importa-
ble le permet.                                                 tion dans la Communauté au bénéfice des droits de
                                                               douane indiqués en regard de chacun d'eux.
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il
les reverse dès que possible dans la réserve. Si les quan-     2. Les produits figurant à l'annexe IV originaires des
tités demandées sont supérieures au solde disponible           pays énumérés à l'annexe V sont admis à l'importation
de la réserve, l'attribution est faite au prorata des          dans la Communauté en exemption des droits de
demandes. Les États membres sont informés par la               douane, sans préjudice de la perception des droits
Commission selon les mêmes modalités.                          additionnels éventuellement applicables.
                         Article 4                                                        Article 7
1. La Commission comptabilise les quantités tirées             Si la Commission constate que les importations de pro-
par les États membres conformément à l'article 3 et            duits bénéficiant du régime prévu à l'article 6 se font
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dans la Communauté dans des quantités ou à des prix              cole commune au titre de l'article 43 du traité, ni celles
tels qu'ils portent ou menacent de porter un préjudice           arrêtées en vertu de la politique commerciale commune
grave aux producteurs de la Communauté de produits               au titre de l'article 113 du traité.
similaires ou de produits directement concurrents, les
droits de douane appliqués dans la Communauté peu-                                        SECTION III
vent être rétablis partiellement ou intégralement pour                               Dispositions générales
les produits en cause à l'égard du ou des pays ou terri-                                    Article 10
toires qui se trouvent à l'origine du préjudice. Ces             Les États membres transmettent dans les six semaines
mesures peuvent également être prises en cas de préju-           qui suivent la fin de chaque trimestre, à l'Office statisti-
dice grave ou de menace de préjudice grave limité à              que des Communautés européennes, leurs données sta-
une seule région de la Communauté.                               tistiques relatives aux marchandises mises en libre pra-
                           Article 8                             tique pendant le trimestre de référence au bénéfice des
                                                                 préférences tarifaires prévues au présent règlement. Ces
 1. Afin d'assurer l'application de l'article 7, la Com-
                                                                 données, fournies par rubrique par numéro de code de
mission peut décider, par voie de règlement, le rétablis-
                                                                 la nomenclature combinée et, le cas échéant, du
sement des droits normaux pour une période
                                                                 TARIC, doivent détailler le pays d'origine, les valeurs,
déterminée.
                                                                 les quantités et les unités supplémentaires éventuelle-
2. Dans le cas où l'action de la Commission a été               . ment requises selon les définitions des règlements
demandée par un État membre, celle-ci se prononce                (CEE) n° 1736/75 et (CEE) n° 3367/87.
dans un délai maximal de dix jours ouvrables à comp-
ter de la réception de la demande et informe les États                                      Article 11
membres de la suite donnée à la demande.                         La Commission veille à ce que l'Office statistique des
3. Tout État membre peut déférer au Conseil la                   Communautés européennes assure la publication des
mesure prise par la Commission dans un délai de dix              états d'imputation annuels.
jours ouvrables suivant le jour de sa communication.
La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspensif. Le                                         Article 12
Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la majorité quali-      Les États membres et la Commission collaborent étroi-
fiée, modifier ou annuler la mesure en cause.                    tement afin d'assurer le respect du présent règlement.
                           Article 9                                                        Article 13
 Les articles 7 et 8 n'affectent pas l'application des clau-     Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
ses de sauvegarde, arrêtées en vertu de la politique agri-        1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles,...
                                                                                   Par le Conseil
                                                                                    Le président
 ---pagebreak--- N° C 302/92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            28. 11.88
                                                                     ANNEXE I
                             Liste de produits faisant l'objet de contingents tarifaires communautaires préférentiels
                          Code                                                                                                   Montant du
    Numéro                                               Désignation des marchandises                    Taux des droits         contingent
    d'ordre                NC                                                                                                    (en tonnes)
       (1)                 (2)                                        (3)                                      (4)                    (5)
   50.0015           ex 2008   20 51     Conserves d'ananas en tranches, demi-tranches et             15%                          32 850
                     ex 2008   20 59     spirales                                                     + ADS/Z(')
                     ex 2008   20 71
                     ex 2008   20 79
                     ex 2008   20 91
                     ex 2008   20 99
   50.0025           ex 2008   20 51     Conserves d'ananas, autres qu'en tranches, demi-             12%                          47 320
                     ex 2008   20 59     tranches et spirales                                         + ADS/ZC)
                     ex 2008   20 71
                     ex 2008   20 79
                     ex 2008   20 91
                     ex 2008   20 99
    50.0030          ex2101 10 11         Extraits de café obtenus par extraction aqueuse du          9%                           19 200
                                         café torréfié, présenté en poudre, en granulés, en
                                         paillettes, en tablettes ou sous une forme solide
                                         similaire
    50.0040            2401 10 10        Tabacs bruts ou non fabriqués                                6 % avec min. de             66 950
                       2401 20 10        — Tabacs «flue cured» du type Virginia                       16écus et max. de
                                                                                                      27écus/100kg
                                                                                                      p.n.
                                                                                                      ou
                                                                                                      0%
                                                                                                      (pays repris
                                                                                                      à l'annexe V)
    50.0050            2401  10 50        Tabacs bruts ou non fabriqués                               14 %avec min. de             20 000
                       2401  10 70       — autres, à l'exclusion des tabacs «sun cured» du            28 écus et max. de
                       2401  10 80            type oriental                                           31 écus/100 kg
                       2401  10 90                                                                    p.n.
                       2401  20 50
                       2401  20 80                                                                    ou
                       2401  20 90                                                                    0%
                                                                                                      (pays repris
                                                                                                      à l'annexe V)
                       2401 10 20         Tabacs bruts ou non fabriqués                               0%
                       2401 10 30         — Tabacs «light air cured» du type Burley; tabacs           (pays repris
                       2401 10 41             «light air cured» du type Maryland et «tabacs fi-       à l'annexe V)
                       2401 10 49             re cured»
                       2401 10 60         — Tabacs «sun cured» du type oriental
                       2401 20 20
                       2401 20 30
                   .   240120 41
                       2401 20 49
                       2401 20 60
(') Droit additionnel sur le sucre. A percevoir dans le cas où la teneur en sucre est supérieure à 17 % en poids pour les produits du code NC ex
     2008 20 51 et à 19 % en poids pour les produits du code NC ex 2008 20 71.
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               N° C 302/93
                                                                      ANNEXE II
                         Liste de produits des chapitres 1er à 24 originaires de pays et territoires en voie de développement
                                                 bénéficiaires de préférences généralisées (a) (b) (c) (d)
  Numéro          Code NC                                              Désignation des marchandises                                          Taux des
   d'ordre                                                                                                                                    droits
     (1)              (2)                                                           (3)                                                        (4)
  52.0010          0101 19 10        Chevaux vivants                                                                                        2%
                                     destinés à la boucherie (e)
  52.0020          0101 1990         autres                                                                                                 12%
  52.0030          0203 11 90        Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées                            Exemption
                   0203 12 90
                   0203 19 90
                   0203 2190
                   0203 22 90
                   0203 29 90
  52.0040          0206 10 99        Abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés                                                       2%
                   0206 2100         de l'espèce bovine
                   0206 29 99
  52.0050          0206 80 91        des espèces chevaline, asine ou mulassière                                                             5%
                   0206 90 91
  52.0060                            Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés                                     Exemption
                   0208 10 90        de gibiers à poils
               ex 0208 90 30
  52.0070          0208 20 00        cuisses de grenouilles
  52.0080          0208 90 10        de pigeons domestiques                                                                                 5%
  52.0090          0208 90 90        autres                                                                                                 Exemption
  52.0100                            Poissons vivants                                                                                       Exemption
                   0301 10 90        Poissons d'ornement de mer
  52.0110          0301 91 00        Truites                                                                                                10%(**)
  52.0120      ex 0301 99 90         Squales                                                                                                4%(**)
                                     Flétans atlantiques et flétans noirs
                                     Poissons frais ou réfrigérés                                                                           I0%(**)
  52.0130          0302 11 00        Truites
  52.0140          0302 21 10        Flétans noirs
  52.0150          0302 2130         Flétans atlantiques                                                                                    4%(**)
  52.0160          0302 65           Squales
  52.0170          0302 70 00        Foies, oeufs et laitances                                                                              5%(**)
Note: Les termes utilisés dans la colonne «Taux des droits» sont expliqués dans la rubrique «Abréviations» en fin de liste.
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme
     n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes de la nomenclature
     combinée. Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code de la nomenclature combi-
     née et par celle de la description correspondante.
(b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisque, originaires de Chine.
(c) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques, originaires du Groenland.
(d) Les produits agricoles bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension temporaire totale du droit du tarif douanier
     commun ne figurent dans la liste que pour mémoire.
(e) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la matière.
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    (1)        (2)                                                   (3)                                         (4)
                        Poissons réfrigérés                                                                  I0%(**)
 52.0180    0303 21 00 Truites
 52.0190    0303 31 10  Flétans noirs
 52.0200    0303 31 30 Flétans atlantiques
 52.0210    0303 75    Squales                                                                              4%(**)
 52.0220    0303 80 00 Foies, oeufs et laitances                                                            5 % (**)
                       Filets de poissons et autre chair de poisson, frais, réfrigérés ou congelés           10%(**)
 52.0230    0304 10 11 Filets congelés de mer
            0304 20 11 de truites
 52.0240 ex 0304 10 99 de squales et de flétans atlantiques et flétans noirs                                4%(**)
 52.0250    0304 20 61 d'aiguilles et roussettes                                                             10%(**)
 52.0260    0304 20 99 de flétans
 52.0270 ex 0304 90 99 de squales                                                                           4% (**)
                       de flétans atlantiques et flétans noirs
 52.0280               Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le 10%(**)
 52.0290               fumage
         ex 0305 30 90 Filets de hilsa spp. en saumure
            0305 59 70 Flétans atlantiques
            0305 69 30
52.0300     0305 69 50 Saumons du Pacifique                                                                 2%(**)
52.0310  ex 0305 69 90   Hilsa spp.                                                                         8%(**)
 52.0320               Crustacés                                                                            !%(**)
            0306 11 00 Langoustes
 52.0330    0306 12    Homards                                                                              4%(**)
 52.0340    0306 13 10 Crevettes
 52.0350    0306 13 90 Autres crevettes                                                                     4,5%(**)
 52.0360    0306 14    Crabes                                                                               4%(**)
 52.0370    0306 19 10 Écrevisses
 52.0380 ex 0306 19 90 Peurullus spp.
52.0390     0306 21 00 Langoustes                                                                           7%(**)
 52.0400    0306 22    Homards                                                                              4%(**)
 52.0410    0306 23 10 Crevettes
 52.0420    0306 23 90 autres crevettes
 52.0430    0306 24    Crabes
 52.0440    0306 29 10 Écrevisses
 52.0450 ex 0306 29 90 Peurullus spp.                                                                       4%(**)
 52.0460    0307 21 00 Coquilles Saint Jacques                                                              4%(**)
         ex 0307 29 90
52.0470     0307 31 10 Moules                                                                               5,5%(**)
52.0480     0307 31 90 Autres mollusques                                                                    4%(**)
 52.0490    0307 39 10 Moules                                                                               5,5%(**)
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 302/95
    (1)         (2)                                                    (3)                                                 (4)
 52.0500      0307 39 90  autres mollusques                                                                            4%(**)
 52.0510      0307 41     Seiches et sépioles
              0307 49 11
 52.0520      0307 49 19  Seiches                                                                                ,     5,5%(**)
 52.0530      0307 49 31  Sépioles                                                                                     4%(**)
              0307 49 33
              0307 49 39
              0307 49 51
 52.0540      0307 49 71  Seiches
 52.0550      0307 49 91  Sépioles
              0307 49 99
 52.0560      0307 51 00  Poulpes ou pieuvres
              0307 59 10
 52.0570      0409        Miel naturel                                                                                 25%
 52.0580                  Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs                     4%
           ex 0410        Gelée royale
           ex 0410        autres                                                                                       2%
 52.0590                  Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes;                                  Exemption
                          poudres et déchets de plumes
              0505 10 90  Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet
 52.0600      0505 90 00  Autres
 52.0610                  Éponges naturelles d'origine animale                                                         Exemption
              0509 00 90  autres
 52.0620                  Boutures et greffons                                                                         6%
              0602 10 90  Boutures non racinées et greffons
                          autres
 52.0630      0602 99 30  Arbres et arbustes, à l'exclusion des fruitiers et des forestiers; autres plantes, boutures  12%
 52.0640      0602 99 49  et racines vivantes, à l'exclusion des plantes vivaces yuccas et cactées
              0602 99 59
           ex 0602 99 70
           ex 0602 99 70  Yuccas et cactées, non plantés dans les pots, bacs, paniers, cuvettes                        8%
           ex 0602 99 99
 52.0650                  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés,         22%
                          blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
              0603 10 13  Oeillets frais, du 1er juin au 31 octobre
 52.0660      0603  10 15 Orchidées et anthuriums                                                                       15%
 52.0670   ex 0603  10 29
              0603  10 55
           ex 0603  10 69
 52.0680   ex 0603 90 00  autres                                                                                       7%
                          Fleurs coupées, simplement séchées
 52.0690   ex 0603 90 00  Fleurs coupées, teintées, blanchies, imprégnées ou autrement préparées                        15%
 52.0700                  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de        7%
                          fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés,
                          blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
           ex 0604 10 90  frais
              0604 91 10
              0604 9190
 ---pagebreak--- N° C 302/96                            Journal officiel des Communautés européennes                              28. 11. 88
    (1)         (2)                                                     (3)                                        (4)
 52.0710   ex 0604 10 90 simplement séchés                                                                     2%
              0604 99 10
 52.0720      0604 99 90 autres                                                                                14%
 52.0730      0706 90 30 Raifort (Cochlearia armoracia)                                                        13%
 52.0740                 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré                                           12%
              0709 20 00 asperges, du 1er octobre au 31 janvier
 52.0750      0709 30 00 Aubergines, du 1er janvier au 31 mars                                                 9%
 52.0760   ex 0709 40 00 Céleris, autres que les céléris-raves, du 1er janvier au 31 mars
 52.0770      0709 60 99 — Piments                                                                             5%
 52.0780 ex 0709 90 70   Courgettes, du 1er janvier jusqu'au dernier jour du mois de février                   9%
 52.0790 ' ex 0709 90 90 autres, à l'exclusion du persil, du 1er janvier au 31 mars
           ex 0709 90 90 Courges, du 1er janvier jusqu'au dernier jour du mois de février
           ex 0709 90 90 Okra                                                                                  Exemption
 52.0800                 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés                          3 % + MOB
              0710 40 00 Maïs doux
 52.0810      0710 80 59 Piments                                                                               5%
 52.0820   ex 0710 80 90 autres — Okra                                                                         13%
 52.0830                 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée,   3 % + MOB
                         soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur con-
                         servation, par exemple) mais impropres à l'alimentation en l'état
              071190 30  Maïs doux
 52.0840      0711 90 10 Piments                                                                               5%
 52.0850   ex 071190 70  Okra                                                                                  Exemption
           ex 0711 90 70 Jets de bambou                                                                        6%
 52.0860                 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés,    4%
                         mais non autrement préparés
           ex 0712 30 00 Champignons, à l'exclusion des champignons de couche
 52.0870   ex 0712 90 90 Raifort ( Cochlearia armoracia)                                                       Exemption
           ex 0712 90 90 Okra                                                                                  7%
 52.0880                 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés                             2%
              0713 1090  Autres
           ex 0713 1090
 52.0890   ex 0713 20 90 Pois chiches de l'espèce «Cicer arietinum»                                            Exemption
              0713 3190
 52.0900      0713 32 90 Haricots des espèces Phaseolus
              0713 33 90
              0713 39 90
 52.0910      0713 50 90 autres                                                                                3%
           ex 0713 90 90
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° C 302/97
    (1)              (2)                                                    (3)                                                      (4)
 52.0920      ex 0713 90 90    autres                                                                                            Exemption
                               Pois d'Angola ou pois d'embrevade de l'espèce Cajanus cajan
 52.0930                       Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates douces et autres               Exemption
                              racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés,
                               même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets, moelle de sagoutier
              ex 0714 20 00    Patates douces pour la consommation humaine (e)
 52.0940          0714 90 90   autres
 52.0950          0801 10 10   Noix de coco                                                                                      Exemption
                  0801 10 90
 52.0960          0802 50 00   Pistaches                                                                                         Exemption
 52.0970          0802 90 10   Noix de pecan
 52.0980          0802 90 30   Noix d'Arec (ou de bétel) et noix de cola
 52.0990          0802 90 90   autres
 52.1000          0803 00 90   Bananes sèches, y compris les plantains                                                           Exemption
 52.1010       ex 0804 10 00   Dattes                                                                                           8%
                               pour la transformation industrielle, non destinées à la fabrication d'alcool, et dattes
                               destinées à être conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un
                               contenu net inférieur ou égal à 11 kg (e)
 52.1020       ex 0804 40 10   Avocats, du 1er décembre au 31 mai                                                               3,5 %
 52.1030       ex 0804 40 90   Avocats, du 1er juin au 30 novembre                                                              6%
 52.1040       ex 0804 50 00   Mangoustes et goyaves                                                                             Exemption
               ex 0804 50 00   Mangues                                                                                          4%
 52.1050       ex 0805 20 10   Clémentines, du 15 mai au 15 septembre                                                            16%
               ex 0805 20 30   Mandarines (y compris les tangerines et satsumas);
               ex 0805 20 50   wilkings et hybrides similaires d'agrumes, du 15 mai au 15 septembre
               ex 0805 20 70
               ex 0805 20 90
  52.1060      ex 0805 30 90   Limes et limes (Citrus aurantifolia var. Lumioet var. Limettà)                                    9,6 %
  52.1070      ex 0807 10 10   Pastèques, du 1er novembre au 30 avril                                                            6,5 %
  52.1080          0807 20 00  Papayes                                                                                           Exemption
  52.1090          0809 40 90  Prunelles                                                                                         7%
  52.1100          0810 20 90  Autres baies                                                                                      5%
                   081030 90
  52.1110          0810 40 30   Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                                        Exemption
  52.1120          0810 40 50   Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum                                       3%
  52.1130          0810 40 90   Autres baies                                                                                     5%
  52.1140       ex 0810 90 90
  52.1150       ex 081090 90    Fruits d'églantier                                                                               Exemption
                ex 0810 90 90   Autres fruits à noyau                                                                            7%
                ex 081090 90    autres                                                                                           6%
(e) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la matière.
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    (1)        (2)                                                  (3)                                               (4)
 52.1160                Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre   8%
                       ou d'autres édulcorants
            0811 20 59  Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
 52.1170    0811 20 90  Autres baies                                                                             6%
 52.1180    081190 50   Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                                7%
 52.1190    0811 90 70 Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium                   2%
 52.1200 ex 0811 90 90 Coings                                                                                    10%
         ex 0811 90 90 Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),     6%
                       0805 40 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10,
                       0810 90 90
         ex 0811 90 90 Fruits d'églantier                                                                        Exemption
 52.1210 ex 0811 20 11 Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804                                               6 % + AGR
         ex 0811 90 10 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0805 40 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10,
                       0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90
 52.1220 ex 0811 20 19 Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804                                               6%
         ex 0811 90 30 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0805 40 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10,
                       0810 40 50,0810 40 90,0810 90 10,0810 90 90
 52.1230               Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, sou-      Exemption
                       frée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conserva-
                       tion, par exemple), mais impropre à l'alimentation en l'état
            0812 90 30 Papayes
52.1240     0812 90 40 Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                                 2%
52.1250  ex 0812 90 90 Coings                                                                                    4%
         ex 0812 90 90 Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),     Exemption
                       0805 40 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10,
                       0810 90 90
52.1260                Fruits séchés autres que ceux des n" 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou     5,5 %
                       de fruits à coques du présent chapitre
            0813 1000  Abricots
52.1270     0813 40 30 Poires                                                                                    4%
52.1280     0813 40 50 Papayes                                                                                   Exemption
52.1290  ex 0813 40 90 Tamarins (gousses, pulpes)
                       Fruits d'églantier
52.1300     0814 00 00 Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, sou-    Exemption
                       frée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conserva-
                       tion, ou bien séchées
52.1310     0901 11 00 Café non torréfié, non décaféiné                                                          4,5 %
52.1320     0901 12 00 Café non torréfié, décaféiné                                                              8,5 %
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 302/99
    (1)       (2)                                                  (3)                                                (4)
 52.1330   0901 21 00   Café torréfié, non décaféiné                                                              11,5%
 52.1340   0901 22 00   Café torréfié, décaféiné                                                                  12,5%
 52.1350   0901 30 00   Coques et pellicules du café                                                             7%
 52.1360   0901 40 00   Succédanés contenant du café                                                              13%
 52.1370   0902 10 00   Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant         Exemption
                        pas 3 kg
           0902 30 00   Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats
                        d'un contenu n'excédant pas 3 kg
 52.1380                Poivre (du genre Piper), piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta                   3%
           0904 11 90   Poivre non broyé ni pulvérisé, autre que pour la fabrication industrielle
 52.1390   0904 12 00   Poivre, broyé ou pulvérisé                                                               4%
 52.1400   0904 20 39   Piments du genre Capsicum, non broyé ni pulvérisé, autre que pour la fabrication in-     5%
                        dustrielle
 52.1410   0904 20 90   Broyés ou pulvérisés                                                                     4%
 52.1420   0906         Cannelle et fleurs de cannelier                                                          Exemption
 52.1430   0907         Girofles (antofles, clous et griffes)                                                     10%
 52.1440   0908 10 90   Noix muscades                                                                             Exemption
           0908 20 90   Macis, broyé ou pulvérisé
 52.1450                Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi ou de genièvre   Exemption
           0909 10 10   d'anis
 52.1460   0909 10 90   de badiane                                                                                7%
 52.1470   0909 30      Graines du cumin                                                                          Exemption
           0909 40      Graines de carvi
           0909 50      Graines de fenouil ou de genièvre
  52.1480               Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices             11%
           091040 13 . Thym non broyé ni pulvérisé, autre que le serpolet
  52.1490   0910 40 19  Thym, broyé ou pulvérisé                                                                  13%
  52.1500   0910 40 90   Feuilles de laurier                                                                       12%
  52.1510   091091 10    autres mélanges d'épices, non broyés ni pulvérisés                                       Exemption
  52.1520   09109190     broyés ou pulvérisés                                                                     3%
  52.1530   09109991     autres non broyés ni pulvérisés                                                           Exemption
  52.1540   0910 99 99   broyés ou pulvérisés                                                                      3%
  52.1550                Farines et semoules des légumes à cosse secs du n»0713, de sagou ou des racines ou        2%
                         tubercules du n° 0714; farine, semoule et poudres des produits repris au chapitre 8
             1106 10 00  Farines et semoules des légumes à cosse sec du n° 0713
 ---pagebreak--- N° C 302/100                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         28. 11. 88
    (1)             (2)                                                      (3)                                                     (4)
  52.1560         1106 30 10   Farines, semoules et poudres de bananes                                                           Exemption
 52.1570       ex 1106 30 90   Farines, semoules et poudres de châtaignes et marrons                                             7,5 %
  52.1580      ex 1106 30 90   Farines, semoules et poudres autres que de châtaignes ou marrons                                  2%
  52.1590         1211 1000    Racines de réglisse                                                                               Exemption
  52.1600         121190 30    Fèves de tonka
 52.1610          12121091     Caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues                                             Exemption
 52.1620          1212 1099    Autres graines de caroubes                                                                        6%
 52.1630          121220 00    Algues                                                                                            Exemption
 52.1640          121230 00    Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes
 52.1650                       Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres        Exemption
                               mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés
                               Sucs et extraits végétaux
                  1302 12 00   de réglisse
                  1302 14 00   de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone
                  1302 19 30   Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de prépara-
                               tions alimentaires
                  1302 19 91   autres, médicinaux
  52.1660                      Matières pectiques, pectinates et pectates                                                        12%
                  1302 20 10   à l'état sec, à l'exclusion de matières pectiques de pommes, de poires, et de coings
  52.1670         1302 20 90   autres, à l'exclusion de matières pectiques de pommes, de poires, et de coings                    7%
  52.1680         1302 3100    Agar-agar                                                                                         Exemption
                  1302 32 10   Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée,
                               mêmes modifiés
                               de caroubes ou de graines de caroubes
  52.1690                      Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non            Exemption
                               émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
                  1503 00 19   Stéarine solaire et oléostéarine autres que celles destinées à des usages industriels
                  1503 00 30   Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits
                               pour l'alimentation humaine (e)
  52.1700         1503 00 90   autres                                                                                            4%
  52.1710                      Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffi-           Exemption
                                nées, mais non chimiquement modifiées
                  1504 10 10    Huiles de foies de poissons et leurs fractions, d'une teneur en vitamine A égale ou infé-
                               rieure à 2 500 unités internationales par gramme
  52.1720      ex 1504 20 10    Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies: fractions      16%
                                solides, en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
               ex 1504 20 10    autres                                                                                            11 %
  52.1730      ex 1504 30 19    Graisses et huiles de mammifères marins, et leurs fractions, en emballage immédiats               16%
                                d'un contenu net de 1 kg ou moins
               ex 1504 30 19    autres                                                                                            11 %
(e) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la matière.
 ---pagebreak---  28. 11. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° C 302/101
      (1)           (2)                                                      (3)                                                      (4)
   52.1740        1505           Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline                          Exemption
   52.1750        1506           Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimi-           Exemption
                                 quement modifiées
   52.1760                       Huile de soja et ses fractions                                                                   2,5 %
                  1507 10 10     Huile brute, même dégommée, destinée à des usages techniques ou industriels autres
                                que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
   52.1770                       Huile de palme et ses fractions                                                                  2,5 %
                  1511 1010      Huile brute, destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de
                                produits pour l'alimentation humaine (e)
   52.1780       1511 1090      autres                                                                                            4%
  52.1790                       autres                                                                                            16%
                                Fractions solides
                 1511 90 11     en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
  52.1800        1511 9019      autres                                                                                            11 %
  52.1810        1511 90 99     autres                                                                                            12%
  52.1820        1512 11 10     Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, destinées à des usages techniques         2,5 %
                                ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.1830        151221 10      Huile de cotton et ses fractions, destinée à des usages techniques ou industriels autres
                                que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.1840                       Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même             2,5 %
                                raffinées, mais non chimiquement modifiées
                                Huile brute
                 1513 11 10     destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits
                 151321 10      pour l'alimentation humaine (e)
                 151321 19
  52.1850        1513 1191     en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                                         18%
                 151329 11
  52.1860        1513 1199     autres                                                                                            7%
                 15132191
  52.1870                       Fractions solides                                                                                 16%
                 1513 1911     en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                 151329 11
  52.1880        1513 19 19    autres                                                                                             11 %
                 151329 19
  52.1890                      autres                                                                                            6,5 %
                 1513 1930     destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits
                 151329 30     pour l'alimentation humaine (e)
  52.1900        1513 1991     en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                                          18%
                 1513 29 50
  52.1910        1513 1999     autres                                                                                             13%
                 1513 2991
(e) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la matière.
 ---pagebreak--- N° C 302/102                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          28. 11. 88
    (1)             (2)                                                      (3)                                                     (4)
 52.1920          151321 11    Huiles de palmiste destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabri-         2,5 %
 52.1930                       cation de produits pour l'alimentation humaine (e)
                  151321 19    Huiles de babassu destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabri-
                               cation de produits pour l'alimentation humaine (e)
 52.1940          151321 30    autres, en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                                 18%
 52.1950          151321 91    Autres huiles de palmiste et huiles de coco                                                      7%
 52.1960          151329 11    Autres fractions solides en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                16%
 52.1970          151329 19    autres                                                                                            11 %
 52.1980          151329 30    autres, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de pro-       6,5 %
                               duits pour l'alimentation humaine (e)
 52.1990          151329 50    autres, en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                                 18%
 52.2000          15132991     Autres huiles de palmistes                                                                        13%
 52.2010       ex 1514 10 10   Huiles de navettes de moutarde et leurs fractions, destinées à des usages techniques ou          2,5 %
                               industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
 52.2020                       Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions             2,5 %
                  151521 10    Huile de maïs et ses fractions destinée à des usages techniques ou industriels autres que
                               la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.2030         151530 90    Huile de ricin et ses fractions, autres                                                          6%
  52.2040         151540 00    Huile de tung (d'abrasin) et ses fractions                                                        Exemption
  52.2050         15155011     Huile de sésame et ses fractions, destinée à des usages techniques ou industriels autres          2,5 %
                               que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.2060         1515 60 90   Huile de jojoba et ses fractions, autre qu'huile brute                                            Exemption
                  151590
  52.2070         15159010     Huiles d'oléococca, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
  52.2080         151590 40    Autres huiles et leurs fractions destinées à des usages techniques ou industriels autres          2,5 %
                               que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.2090         15159051      Autres huiles brutes, concrètes, présentées en emballages immédiats de 1 kg ou moins             18%
  52.2100         15159091      autres, concrètes, en emballages immédiats de 1 kg ou moins
  52.2110                       Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement          16%
                                hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou elaïdinisées, même raffinées, mais non
                                autrement préparées
                  151610 10     Graisses et huiles animales et leurs fractions, présentées en emballages immédiats d'un
                                contenu net de 1 kg ou moins
  52.2120         1516 1090     Autres                                                                                            11 %
  52.2130          151620 10    Graisses et huiles végétales et leurs fractions                                                   Exemption
(e) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la matière.
 ---pagebreak---  28. 11. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° C 302/103
      (1)            (2)                                                     (3)                                                       (4)
   52.2140         15162091     Graisses et huiles végétales et leurs fractions, présentées en emballages immédiats d'un          16%
                                contenu net de 1 kg ou moins
   52.2150         151620 99    autres                                                                                            11 %
   52.2160        15179093      Mélanges ou préparations culinaires utilisées pour le démoulage                                   Exemption
  52.2170         151800 10     Linoxyne                                                                                          Exemption
  52.2180         15180031      Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techni-             2,5 %
                                ques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation
                                humaine (e), brutes
  52.2190                       Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras               Exemption
                                industriels
                  1519 1100     Acide stéarique
  52.2200         1519 1200     Acide oléique                                                                                    3%
  52.2210         1519 1300     Tall acides gras                                                                                  Exemption
                  1519 1900     Autres
                  151920 00     Huiles acides de raffinage
  52.2220         151930 00     Alcools gras industriels                                                                         5%
  52.2230         1520         Glycérine, même pure; eaux et lessives glycérineuses                                              Exemption
  52.2240                      Cires végétales (autres que les triglycérides), cire d'abeilles ou d'autres insectes et sper-     Exemption
                               maceti, même raffinés ou colorés
                  1521 1090    Autres que brutes
                  1521 90 10   Spermaceti, même raffiné ou coloré
                  1521 90 99   Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées, autres que brutes
  52.2250                       Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou                  Exemption
                               végétales
                  1522 00 10    Dégras
                                Résidus provenant du traitement des corps gras ou -des cires animales ou végétales
                               autres
                  1522 00 91    Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soapstocks)
                  1522 00 99   autres
  52.2260                      Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang                                    14%
                  1602 20 10   d'oie ou de canard
  52.2270         1602 41 90                                                                                                     8%
                  1602 42 90   de gibier
                  1602 49 90
  52.2280         1602 50 90   Préparations et conserves de langues d'animaux de l'espèce bovine                                  17 %
  52.2290      ex 1602 90 31   de gibier                                                                                         8%
               ex 1602 90 31   de lapin                                                                                           14%
(e) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la matière.
 ---pagebreak--- N° C 302/104                           Journal officiel des Communautés européennes                                28. 11. 88
    (1)        (2)                                                   (3)                                             (4)
 52.2300  ex 1602 90 71 autres, d'ovins                                                                          18%
          ex 1602 90 79
          ex 1602 90 71 autres, de caprins                                                                       16%
             1602 90 99 autres                                                                                   16%
 52.2310                Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres inver- 5%
                        tébrés aquatiques
             1603 00 10 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
 52.2320     1603 00 30 en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg et de moins de 20 kg              Exemption
 52.2330                Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir        4%(**)
                        d'oeufs de poissons
             1604 11 00 Saumons
 52.2340     1604 13 90 autres (que sardines)                                                                    9%(**)
 52.2350     1604 14 90 Bonites à dos rayé (Sarda spp.)                                                          18%(**)
 52.2360     1604 15 10 Maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus                             19 % (**>
 52.2370     1604 15 90 Maquereaux de l'espèce Scomber australasicus                                             9%(**)
 52.2380     1604 19 10 Salmonidés, autres que les saumons                                                       4%(**)
 52.2390     1604 19 50 Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor                                                 19%(**)
 52.2400     1604 19 91 Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), congelés                10%(**)
 52.2410     1604 20 10 de saumons                                                                               4%(**)
             1604 20 30 de salmonidés, autres que les saumons
 52.2420  ex 1604 20 50 Bonites à dos rayé (Sarda spp.)                                                          18%(**)
 52.2430  ex 1604 20 90 Maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de              19%(**)
                        l'espèce Orcynopsis unicolor
             1604 20 90 autres, à l'exclusion des harengs                                                        9 % (**)
 52.2440     1604 30 10 Caviar (oeufs d'esturgeon)                                                               12%(**)
 52.2450     1604 30 90 Succédanés de caviar                                                                     14%(**)
 52.2460                Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés            6%
             1605 10 00 Crabes
          ex 1605 20 00 Crevettes, à l'exclusion des crevettes grises du genre Crangon spp.
             1605 30 00  Homards
             1605 40 00 autres crustacés
          ex 1605 90 10  Mollusques, à l'exclusion des escargots de terre
 52.2470     1605 90 90 autres                                                                                   16%
 52.2480     1702 50 00 Glucose et maltose, chimiquement purs                                                    Exemption
             1702 90 10
 52.2490     1704 10 11 Gommes à mâcher du genre Chewing gum                                                     2%+MOB
             1704 10 19                                                                                          avec max
             1704 10 91                                                                                          de perc. de
             1704 10 99                                                                                          23%
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                        Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 302/105
    (1)         (2)                                                  (3)                                                 (4)
 52.2500      1704 90 10 Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de saccharose, sans addition
                         d'autres matières
 52.2510      1704 90 30 Préparation dite «chocolat blanc»                                                          4 % MOB
                                                                                                                     avec max
                                                                                                                     de perc. de
                                                                                                                     27 % + AD
                                                                                                                     S/Z
 52.2520      1704 90 51 Pâtes et masses, y compris le massepain                                                     6%+MOB
              1704 90 55 Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux                                           avec max
              1704 90 61 Dragées et sucreries similaires dragéifiées                                                 de perc. de
              1704 90 65 Qommes et autres confiseries à base de gélifiants                                           27 % + AD
              1704 90 71 Bonbons de sucre cuit, même fourrés                                                         S/Z
              1704 90 75 Caramels
              1704 90 81 obtenus par compression
              1704 90 99 autres
 52.2530      1803 10    Pâte de cacao, même dégraissée                                                              11 %
 52.2540      1804       Beurre, graisse et huile de cacao                                                           8%
 52.2550      1805       Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants                             9%
 52.2560                 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao                             3%+MOB
           ex 1806 10 10 Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose
           ex 1806 10 30
           ex 1806 10 90
 52.2570      1806 20 10 Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit    9%+MOB
              1806 20 30 à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou   avec max
              1806 20 50 en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg                                         de perc. de
                                                                                                                     27 % + AD
                                                                                                                     S/Z
              1806 3100
              1806 32 10 autres, en blocs ou en barres
              1806 32 90
              1806 90 11
              1806 90 19
              1806 9031  autres
              1806 90 39
              1806 90 50
 52.2580                 Préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne    Exemption
                         contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à            + MOB
                         50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de pro-
                         duits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans
                         une proportion inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs
           ex 1901 10 00 Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail,
                         contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids de sucres réducteurs (calculée
                         en maltose) égale ou supérieure à 30 %
           ex 1901 20 00 Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie
                         ou de la biscuiterie du n° 1905
           ex 190190 90  autres
           ex 190190 90  Préparations à base de farine de plantes légumineuses présentées sous forme de disques       Exemption
                         de pâte séchée au soleil, dénommés «papad»
 ---pagebreak--- N° C 302/106                           Journal officiel des Communautés européennes                                 28. 11. 88
    (1)        (2)                                                    (3)                                             (4)
 52.2590     1903       Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, gru-       2%+MOB
                        meaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
 52.2600                Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage {cornflakes, par exemple);  Exemption
                        céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées                   + MOB
             1904 10 10 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage
             1904 10 30
            1904 10 90
 52.2610    1904 90 10  de riz                                                                                    3%+MOB
 52.2620    1904 90 90  d'autres céréales                                                                         2%+MOB
 52.2630    1905 10 00  Pain croustillant dit Knàckebrôd                                                          Exemption
                                                                                                                  + MOB
                                                                                                                  avec un
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                  24%
                                                                                                                  + AD F/M
52.2640     1905 20 10  Pain d'épices                                                                             Exemption
            1905 20 30                                                                                            + MOB
            1905 20 90
52.2650     1905 40 00  Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés                                     4%+MOB
52.2660     1905 90 10  Pain azyme (mazoth)                                                                       Exemption
                                                                                                                  + MOB
                                                                                                                  avec max
                                                                                                                  de perc. de
                                                                                                                  20 % + AD
                                                                                                                  F/M
52.2670     1905 90 20  Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes       Exemption
                        séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires               + MOB
52.2680     1905 90 30  Pain                                                                                      4% +MOB
52.2690                 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinai- 14%
                        gre ou à l'acide acétique
            2001 20 00  Oignons
52.2700     200190 50   Champignons                                                                               14%
         ex 2001 90 90  autres, à l'exclusion des «mixed pickels» et des piments ou poivrons doux
52.2710     2001 90 30  Maïs                                                                                      3 % + MOB
52.2720  ex 2001 90 90  Coeurs de palmiers                                                                        7%
52.2730  ex 2001 90 90  Chutney de papayes                                                                        9%
                        Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide       14%
                        acétique
            2003 20 00  Truffes
52.2740                 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,      3 % + MOB
                        congelés
            2004 90 10  Maïs
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N° C 302/107
    (1)         (2)                                                    (3)                                                  (4)
 52.2750   ex 2004 90 30 Choucroute                                                                                      15%
           ex 2004 90 30 Câpres                                                                                          12%
 52.2760   ex 2004 90 99 Asperges                                                                                        20%
           ex 2004 90 99 Jets de bambou                                                                                  11 %
           ex 2004 90 99 autres, y compris les mélanges                                                                  Exemption
 52.2770                 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,            15%
                         non congelés
              2005 30 00 Choucroute
 52.2780      2005 60 00 Asperges                                                                                        20%
 52.2790      2005 80 00 Maïs                                                                                            3 % + MOB
 52.2800      2005 90 30 Câpres                                                                                          12%
 52.2810   ex 2005 90 90 Jets de bambou                                                                                  11 %
           ex 2005 90 90 Autres Moringa oleifera (drumsticks)                                                            Exemption
 52.2820                 Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou   6%+AGR
                         cristallisés)
           ex 2006 00 39 autres, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                         Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                         0805 40 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10,
                         0810 90 90
 52.2830   ex 2006 00 90 Autres que ceux d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids                                   6%
                         Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                         0805 40 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10,
                         0810 90 90
 52.2840                 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou        8%
                         sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
           ex 2007 10 90 autres
                         Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                         0805 40 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10,
                         0810 90 90
 52.2850                 Confitures et marmelades d'agrumes                                                              18% + AGR
           ex 2007 91 10 d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids, à l'exclusion de confitures et de
                         marmelades d'oranges
           ex 2007 91 30 d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à 30 % en poids, à l'ex-
                         clusion des confitures et marmelades d'oranges
 52.2860   ex 2007 91 90 autres, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges                                    19%
 52.2870   ex 2007 99 39 d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids                                               8%+AGR
                         Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                         0807 20 00, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 30 90, 0810 20 90, 0810 40 90, 0810 90 10,
                         0810 90 90
 ---pagebreak--- N° C 302/108                          Journal officiel des Communautés européennes                                28. 11. 88
    (1)        (2)                                                 (3)                                              (4)
 52.2880  ex 2007 99 59 d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à 30 % en poids         8% +
                        — Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), AGR
                           0807 20 00, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 30 90, 0810 20 90, 0810 40 90, 0810 90 10,
                           0810 90 90
 52.2890  ex 2007 99 90 autres                                                                                  8%
                        Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                        0805 40 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10,
                        0810 90 90
 52.2900                Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec  6%
                        ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni
                        compris ailleurs
             2008 1191  Arachides
             2008 11 99 Autres, y compris les mélanges, en emballages immédiats d'un contenu net
          ex 2008 19 10 excédant 1 kg
 52.2910 ex 2008 19 10  autres, y compris les mélanges, en emballages immédiats d'un contenu net                12%(*)
                        excédant 1 kg
                        Amandes, noix communes et noisettes
 52.2920 ex 2008 19 90  autres, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg                    11,5%(*)
                        Amandes, noix communes et noisettes
         ex 2008 19 90  autres, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg                    8%
 52.2930     2008 20 11 Ananas en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg, d'une teneur en          10% +AGR
                        sucres excédant 17 % en poids
 52.2940     2008 20 19 autres                                                                                  10%
 52.2950     2008 20 31 de 1 kg ou moins d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids                      10% +AGR
 52.2960     2008 20 39 autres                                                                                  10%
 52.2970     2008 30 11 Agrumes, avec addition d'alcool, d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids           25% +AGR
             2008 30 19                                                                                         ou ADS/Z
 52.2980     2008 30 21 Autres agrumes                                                                          25%
             2008 30 39
 52.2990     2008 30 51 avec addition de sucres, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg         9% +
                        Segments de pamplemousses et de pomelos                                                 ADS/Z
 52.3000     2008 30 55 Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres          19% +AGR
                        hybrides similaires d'agrumes                                                           ou
                                                                                                                ADS/Z
 52.3010     2008 30 71 avec addition de sucres, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant            9% +
                        pas 1 kg                                                                                ADS/Z
                        Segments de pamplemousses et de pomelos
 52.3020     2008 30 75 Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres          18% +
                        hybrides similaires d'agrumes                                                           ADS/Z
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 302/109
    (1)         (2)                                                   (3)                                         (4)
 52.3030      2008 40 11   Poires, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids                               25% + AGR
              2008 40 19                                                                                      ouADS/Z
              2008 40 31 ,
 52.3040      2008 40 21   Poires, autres                                                                      25%
              2008 40 29
              2008 40 30
 52.3050      2008 50 11   Abricots, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids                            25% + AGR
              2008 50 19                                                                                      ou AD S/Z
              2008 50 51
 52.3060      2008 50 31   Abricots, autres                                                                    25%
              2008 50 39
              2008 50 59
 52.3070      2008 70 11   Pêches d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids                               25% + AGR
              2008 70 19                                                                                      ou AD S/Z
              2008 70 51
 52.3080      2008 70 31   Pêches, autres                                                                        25%
              2008 70 39
              2008 70 59
 52.3090      2008 80 11   Fraises                                                                            25% + AGR
              2008 80 19                                                                                      ou AD S/Z
 52.3100      2008 80 31   Fraises                                                                            25%
              2008 80 39
 52.3110      2008 91 00   Cœurs de palmiers                                                                  7%
 52.3120      2008 92 11   Mélanges                                                                           25% + AGR
              2008 92 19                                                                                      ou AD S/Z
 52.3130      2008 92 31   Mélanges                                                                           25%
              2008 92 39
 52.3140   ex 2008 92 50   Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801, 0803,   9% +
                           0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 08104010,       AD S/Z
                           0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90
 52.3150   ex 2008 92 71   Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801, 0803,   7% +
                           0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 08104010,       AD S/Z
                           0810 40 50,0810 40 90,0810 90 10,0810 90 90
 52.3160   ex 2008 92 91   Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801, 0803,  9%
                           0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00, 08102090, 08103090, 081040 10,
                           0810 40 50,0810 40 90,0810 90 10,0810 90 90
 52.3170   ex 2008 92 99   Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801, 0803,   10%
                           0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 08104010,
                           0810 40 50,0810 40 90,0810 90 10,0810 90 90
 52.3180      2008 99 11   Gingembre                                                                           10%
              2008 99 19
 52.3190      2008 99 21   Raisins, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids                              25% + AGR
 ---pagebreak--- N° C 302/110                          Journal officiel des Communautés européennes                                28. 11. 88
    (1)        (2)                                                  (3)                                             (4)
 52.3200     2008 99 20  Raisins, autres                                                                        25%
 52.3210     2008 99 31 Autres fruits, d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids                             25 % +
             2008 99 33                                                                                         AGRou
                                                                                                                ADS/Z
 52.3220     2008 99 35 autres, avec addition d'alcool                                                          25 %
             2008 99 39
 52.3230     2008 99 43 Raisins, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg                         18 % +
                                                                                                                ADS/Z
 52.3240  ex 2008 99 49 autres, sans addition d'alcool                                                          6%+
                        Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00,      ADS/Z
                        0810 40 10,0810 40 50,0810 30 90,0810 20 90,0810 40 90,0810 90 10,0810 90 90
 52.3250 ex 2008 99 49  Tamarins (gousses, pulpes)                                                              7%+
                                                                                                                ADS/Z
 52.3260     2008 99 53 Raisins                                                                                 19% +
                                                                                                                ADS/Z
 52.3270 ex 2008 99 85  Maïs                                                                                    3%+
                                                                                                                MOB
 52.3280 ex 2008 99 99  — Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas)  6%
                           0807 20 00, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 30 90, 0810 20 90, 0810 40 90, 0810 90 10,
                           0810 90 90
 52.3290                Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentes, sans addi- 28 % +
                        tion d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants                   AGR
             2009 20 11 Jus de pamplemousses ou de pomelos
 52.3300     2009 20 19 Jus de pamplemousses et de pomelos                                                      28%
 52.3310     2009 20 91 Jus de pamplemousses et de pomelos                                                      7%
             2009 20 99
 52.3320  ex 2009 30 31 Jus d'agrumes (à l'exclusion des jus de citrons contenant des sucres d'addition)        13%(*)
          ex 2009 30 39 Jus d'agrumes (à l'exclusion des jus de citron) ne contenant pas des sucres d'addition
 52.3330     2009 30 59 Jus de citron, ne contenant pas de sucres d'addition                                    13%
 52.3340     2009 30 91 Jus d'autres agrumes                                                                    !4%(*)
                        — d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
             2009 30 95 — d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
 52.3350     2009 30 99 Ne contenant pas de sucres d'addition                                                   15%(*)
 52.3360     2009 40 30 Jus d'ananas                                                                            17%
 52.3370     2009 40 91 Jus d'ananas                                                                            17% +
                                                                                                                AGR
 52.3380     2009 40 93 d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids                          17%(*)
          ex 2009 40 99 Jus d'ananas ne contenant pas de sucres d'addition
 ---pagebreak--- 28. 11.88                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 302/111
    (1)        (2)                                                    (3)                                              (4)
 52.3390  ex 2009 80 31 Autres fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ana-   8%+
                        nas) 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10,   AGR
                        0810 90 90
 52.3400  ex 2009 80 39 Jus de dattes                                                                              Exemption
          ex 2009 80 39 Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des dates et des figues),       8%
                        0807 20 00, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 30 90, 0810 20 90, 0810 40 90, 0810 90 10,
                        0810 90 90
 52.3410  ex 2009 80 80 Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00,         8%
                        0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90
          ex 2009 80 80 Jus d'autres fruits et légumes contenant des sucres d'addition, à l'exclusion des jus      17 %
                        d'abricots et de pêches
 52.3420  ex 2009 80 91 Jus d'autres fruits ou légumes d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en      8%+
                        poids                                                                                      AGR
                        Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801, 0803,
                        0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40
                        50,0810 40 90,0810 90 10,0810 90 90
          ex 2009 80 91 autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pêches                                      17 % +
                                                                                                                   AGR
 52.3430  ex 2009 80 93 Jus d'autres fruits ou légumes d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à     8%
                        30 % en poids
                        Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues), 0807 20 00,
                        0810 20 90,0810 30 90,0810 40 10,0810 40 50,0810 40 90,0810 90 10,0810 90 90
          ex 2009 80 93 autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pêches                                      17%
 52.3440     2009 80 95 Jus d'autres fruits ou légumes ne contenant pas de sucres d'addition                       8%
          ex 2009 80 99 de fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00,
                        0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90
          ex 2009 80 99 autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pêches                                      18%
 52.3450  ex 2009 90 21 Mélanges de jus d'une valeur n'excédant pas 30 écus par 100 kg poids net                   8%+
                        Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),      AGR
                        0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10,
                        0810 90 90
 52.3460  ex 2009 90 51 Mélanges de jus d'une valeur supérieure à 30 écus par 100 kg poids net, à l'exclusion      17%(*)
                        des mélanges contenant, isolément ou ensemble, plus de 25 % de jus de raisins, d'agru-
                        mes, d'ananas, de pommes, de poires, de tomates, d'abricots, de pêches, contenant des
                        sucres d'addition
 52.3470  ex 2009 90 59 autres                                                                                     18%(*)
 52.3480  ex 2009 90 91 Mélanges de jus                                                                            17% +
                        — d'une valeur n'excédant pas 30 écus par 100 kg poids net, à l'exclusion des mélan-       AGR(*)
                           ges contenant, isolément ou ensemble, plus de 25 % de jus de raisins, d'agrumes,
                           d'ananas, de pommes, de poires, de tomates, d'abricots, de pêches, d'une teneur en
                           sucres d'addition excédant 30 % en poids
 ---pagebreak--- N° C 302/112                          Journal officiel des Communautés européennes                                   28. 11. 88
    (1)        (2)                                                   (3)                                               (4)
 52.3490  ex 2009 90 93 d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 % en poids                      17%(*)
 52.3500  ex 2009 90 99 Ne contenant pas de sucres d'addition                                                      18%(*)
 52.3510                Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces  9%
                        produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés
                        du café et leurs extraits, essences et concentrés
          ex 2101 1011  Essences de café
          ex2101 10 19
 52.3520  ex 2101 20 10 — Extraits ou essences de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou         Exemption
                            essences
 52.3530     2101 30 19 — Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café                                2% +
                               autres                                                                              MOB
             2101 30 99 — Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés
                            du café
                               autres
 52.3540                Leuvres (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'ex-       8%
                        clusion des vaccins du n" 3002); poudres à lever préparées
             2102 10 10 Levures mères sélectionnées (levures de culture)
 52.3550     2102 1031  Levures de panification                                                                    4% +
             2102 1039                                                                                             MOB
 52.3560     2102 1090  Autres levures                                                                             10%
 52.3570     2102 20 11 Levures mortes, en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages     6%
                        immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
 52.3580     2102 20 19 autres                                                                                     Exemption
             2102 20.90
 52.3590     2102 30 00 Poudres à lever préparées                                                                  3%
 52.3600                Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, compo-        5%
                        sés; farine de moutarde et moutarde préparée
          ex2103 1000   Sauce de soja
 52.3610  ex 2102 20 00 Sauces à base de purée de tomates                                                          6%
 52.3620     2103 30 10 Farine de moutarde                                                                         Exemption
 52.3630     2103 30 90 Moutarde préparée                                                                          7%
 52.3640  ex 2103 90 90 Produits à base de tomato ketchup
          ex 2103 90 90 autres, à l'exclusion des sauces à base d'huiles végétales                                 5%
 52.3650  ex 2104 10 00  Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés      11%
 52.3660     2104 20 00  Préparations alimentaires composites homogénéisées                                         17%
 52.3670  ex2106 9091    Plasma desséché, obtenu à partir de sang frais de bovins additionné de citrate de         Exemption
                        sodium, d'une teneur en protéines d'au moins 73,3 % et au plus 90 %, calculée sur la
                         matière sèche
 52.3680     2201 10 00  Eaux minérales et eaux gazéifiées                                                          Exemption
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 302/113
    (l)            (2)                                                   (3)                                               (4)
 52.3690         2202 10 00  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou     6%
                             d'autres édulcorants ou aromatisées
                 2202 90 10  Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du numéro de
                             code 2009
 52.3700         2203        Bières de malt                                                                           14%
 52.3710      ex 2208 90 51  Autres boissons spiritueuses présentées en récipients contenant deux litres ou moins     1,30 écu
 52.3720      ex 2208 90 53  Tequila, Pisco et Singani                                                               l'hl
                                                                                                                     par %
                                                                                                                     d'alcool
                                                                                                                      + 5 écus
                                                                                                                     l'hl
 52.3730         2301 20 00  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de    Exemption
                             mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques                                           (**)
 52.3740         2302 50 00  Sons, remoulages et autres résidus, de légumineuses                                     3%
 52.3750                     Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglo-   Exemption
                             mérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non
                             dénommés ni compris ailleurs
                 2308 90 90  autres
 52.3760                     Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux                         3%
                 2309 10 90  autres aliments pour chiens ou chats
 52.3770         2309 90 10  Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins                             Exemption
 52.3780         2309 90 99  autres                                                                                  3%
 52.3790         2402 10 10  Cigares et cigarillos                                                                   34%(*)
 52.3800         2402 20 00  Cigarettes                                                                              65 % (*)
 52.3810         2403 10 00  Tabac à fumer                                                                            85 % (*)
 52.3820         2403 9100   Tabacs «homogénéisés» ou reconstitués»                                                   18%(*)
 52.3830         2403 99 10  Tabac à mâcher et tabac à priser                                                        45 % (*)
 52.3840         2403 99 90  autres                                                                                   18%(*)
Abréviations:
AD F/M : Droit additionnel sur la farine.
AD S/Z : Droit additionnel sur le sucre.
AGR       : Prélèvement.
MOB       : Élément mobile.
 ---pagebreak--- N° C 302/114                              Journal officiel des Communautés européennes                                           28. 11.88
                                                               ANNEXE III
             Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                      A. PAYS INDÉPENDANTS
      048  Yougoslavie                               432 Nicaragua                               608   Syrie
      066  Roumanie                                  436 Costa Rica                              612   Iraq
      204  Maroc                                     442 Panama                                  616   Iran
      208  Algérie                                   448 Cuba                                    628   Jordanie
      212  Tunisie                                   449 Saint-Christophe et Nevis               632   Arabie Saoudite
      216  Libye                                     453 Bahamas                                 636   Koweït
      220  Egypte                                    456 République Dominicaine                  640   Bahreïn
      248  Sénégal                                   459 Antigua et Barbuda                      644   Qatar
      268  Libéria                                   460 Dominique                               647   Émirats arabes unis
      272  Côte-d'Ivoire                             464 Jamaïque                                649   Oman
      276  Ghana                                     465 Sainte-Lucie                            662   Pakistan
      288  Nigeria                                   467 Saint-Vincent                           664   Inde
      302  Cameroun                                  469 Barbade                                 669  Sri Lanka
      314  Gabon                                     472 Trinité et Tobago                       680   Thaïlande
      318  Congo                                     473 Grenade                                 690  Viêt-nam
      322  Zaïre                                     480 Colombie                                696   Kampuchea
      330  Angola                                    484 Venezuela                               700   Indonésie
      346  Kenya                                     488 Guyana                                  701   Malaysia
      366  Mozambique                                492 Surinam                                 703   Brunei Darussalam
      370  Madagascar                                500 Equateur                                706   Singapour
      373  Maurice                                   504 Pérou                                   708   Philippines
      378  Zambie                                    508 Brésil                                  720   Chine
      382  Zimbabwe                                  512 Chili                                   728  Corée du Sud
      393  Swaziland                                 516 Bolivie                                 801   Papouasie — Nouvelle-Guinée
      412  Mexique                                   520 Paraguay                                803   Nauru
      416  Guatemala                                 524 Uruguay                                 806   Salomon (îles)
      421  Belize                                    528 Argentine                               815   Fidji
      424  Honduras                                  600 Chypre                                  816   Vanuatu
      428  El Salvador                               604 Liban
   Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaire est celui de la géonomenclature [règlement (CEE)
   n° 3639/86 (JO n° L 336 du 29. 11. 1986, p. 46)].
 ---pagebreak--- 28. 11.88                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 302/115
                                                     B. PAYS ET TERRITOIRES
          dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                          membres de la Communauté ou par des pays tiers
          044 Gibraltar
          329 Sainte-Hélène et dépendances
          357 Territoire britannique de l'océan Indien
          377 Mayotte
          406 Groenland
          408 Saint-Pierre et Miquelon
          413 Bermudes
          446 Anguilla
          454 îles Turks et Caicos
          457 îles Vierges des États-Unis
          461 îles Vierges britanniques et Montserrat
          463 îles Cayman
          474 Aruba
          478 Antilles néerlandaises
          529 îles Falkland et dépendances
          740 Hong-kong
          743 Macao
          802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk]
          808 Océanie américaine (')
          809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
          811 îles Wallis-et-Futuna
          813 îles Pitcairn
          814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue; îles Cook)
          822 Polynésie française
                                              Terres australes et antarctiques françaises
                                           I  Territoire australien de l'Antarctique
                                              Territoire britannique de l'Antarctique
           Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de change-
                        ments dans le statut international de pays ou territoires.
          (') L'Océanie américaine comprend: Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway, îles Johnston et
              Sand, île Wake; les îles sous tutelle: Carolines, Mariannes et Marshall.
 ---pagebreak--- N° C 302/116                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               28. 11.88
                                                                      ANNEXE      IV
                                              Liste de produits visés à l'article 1er paragraphel 1 (a) (b)
   Numéro               Code NC                                                            Description
    d'ordre
       (1)                  (2)                                                                (3)
   57.0010            0101                    Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
   57.0020            0104 20 10              Animaux vivants de l'espèce caprine, reproducteurs de race pure (c)
   57.0030            0106                    Autres animaux vivants
                                              Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
   57.0040            0203 11 90
                      0203 12 90
                      0203 19 90
                      0203 2190               Autres viandes des animaux de l'espèce porcine domestique
                      0203 22 90
                      0203 29 90
   57.0050            0205                    Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou
                                              congelées
                                              Abats comestibles, frais, réfrigérérés ou congelés
   57.0060            0206 10 91
                      0206 10 99
                      0206 2100               de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés
                      0206 22 90
                      0206 29 99
   57.0070             0206 30 90
                       0206 4199              de l'espèce porcine, autre que domestique
                       0206 49 99
   57.0080             0206 80 91             des espèces chevaline, asine ou mulassière
                       0206 90 91
   57.0090             0206 80 99             des espèces ovine ou caprine
                       0206 90 99
   57.0100             0208                   Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
                                               Autres viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés
   57.0110             0210 1190
                       0210 12 90              de l'espèce porcine, autre que domestique
                       0210 1990
   57.0120             021090 10               de cheval
                       0210 90 20              autres
   57.0130             0210 90 49              Abats de l'espèce bovine
   57.0140             0210 90 60              Abats des espèces bovine et caprine
   57.0150             0210 90 80              autres abats
    57.0160            CHAPITRE 3              POISSONS ET            CRUSTACÉS,          MOLLUSQUES             ET     AUTRES          INVERTÉBRÉS
                                               AQUATIQUES
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme
     n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes de la nomenclature
     combinée. Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code de la nomenclature combi-
     née et par celle de la description correspondante.                                                                               .
(b) Les produits agricoles bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension temporaire totale du droit du tant douanier
     commun ne figurent dans la liste que pour mémoire.                                                                                       ,   ,
(c) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la matière.
 ---pagebreak--- 28. 11.88                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 302/117
      (1)          (2)                                                    (3)
   57.0170    0403 10 51   Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentes ou acidi-
              0403 10 53   fiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou
              0403 10 59   additionnés de fruits ou de cacao
              0403 10 91
              0403 10 93
              0403 10 99
              0403 90 71
              0403 90 73
              0403 90 79
              0403 90 91
              0403 90 93
              0403 90 99
                           Oeufs en coquilles, autres que de volailles de basse-cour, frais, conservés ou cuits
   57.0180    0407 00 90   autres que de volailles de basse-cour
   57.0190    0409         Miel naturel
   57.0200    0410         Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
   57.0210    CHAPITRE 5   AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS
                           AILLEURS
   57.0220    CHAPITRE 6   PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
   57.0230    0701         Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigérées
   57.0240    0706 90 30   Raifort (Cochlearia armoracia)
   57.0250    0708         Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigérés
                           Autres légumes à l'état frais ou réfrigérés
   57.0260 ex 0709 20 00   Asperges, du 1er octobre au 31 janvier
              0709 30 00   Aubergines
              0709 40 00   Céleris, autres que les céleris-raves
              0709 60 10   Piments doux ou poivrons
              0709 60 99   autres
              0709 90 70   Courgettes
              0709 90 90   autres
   57.0270    0710         Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
              tous codes
              sauf
              0710 80 10
   57.0280    0711         Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, sou-
              tous codes   frée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation,
              sauf         par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
              071120 10
              071120 90
                           Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais
                           non autrement préparés
   57.0290    0712 1000    Pommes de terre
              0712 20 00   Oignons
              0712 30 00   Champignons et truffes
              0712 90 30   Tomates
              0712 90 50   Carottes
           ex 0712 90 90   autres, à l'exclusion des olives
   57.0300    0713         Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
 ---pagebreak--- N° C 302/118                                Journal officiel des Communautés européennes                                          28. 11. 88
      (1)               (2)                                                            (3)
                                        Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tu-
                                        bercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés, même débités en
                                        morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier
   57.0310       ex 0714 20 00          Patates douces pour la consommation humaine (c)
   57.0320          0714 90 90          autres
   57.0330          0801 10 10          Pulpe déshydratée de noix de coco
   57.0340          0801 10 90          autres
   57.0350          080120 00           Noix du Brésil
   57.0360          0801 30 00          Noix de cajou
                                        autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
   57.0370          0802 50 00          Pistaches
                    0802 90 10          Noix de pecan
                    0802 90 30          Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola
                    0802 90 90          autres
   57.0380          0803 00 90          Bananes, y compris les plantains, sèches
                                        Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
   57.0390          0804 10 00          Dattes
   57.0400          0804 20 90          Figues sèches
   57.0410          0804 30 00          Ananas
   57.0420          0804 40 10          Avocats, du 1er décembre au 31 mai
   57.0430          0804 40 90          Avocats^ du 1er juin au 30 novembre
   57.0440          0804 50 00          Goyaves, mangues et mangoustans
                                        Agrumes, frais ou secs
   57.0450       ex 0805 20 10          Clémentines
                 ex 0805 20 30          Montreales et satsumas, du 15 mai au 15 septembre
                 ex 0805 20 50          Mandarines et wilkings
                 ex 0805 20 70          Tangerines
                 ex 0805 20 90          autres
                    0805 30.90           Limes
                    0805 40 00           Pamplemousses et pomelos
                    0805 90 00          autres
   57.0460           0806 20             Raisins secs
                                         Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais
    57.0470          0807 10 10          Pastèques
                     0807 10 90          autres
                     0807 20 00          Papayes
    57.0480          0809 40 90          Prunelles, fraîches
    57.0490          0810 20 90
                     0810 30 90
                     0810 40 30
                     0810 40 50          Autres fruits frais
                     0810 40 90
                     081090 10
                     0810 90 90
    57.0500          0811                Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou
                                         d'autres édulcorants
    57.0510          0812                Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou
                                         additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par
                                         exemple), mais impropres à la consommation en l'état
(c) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la matière.
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N° C 302/119
        (1)              (2)                                                            (3)
    57.0520         0813                 Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits
                    sauf                 à coques du présent chapitre
                    0813 50 30
                    0813 5091
                    0813 50 99
    57.0530         0814                 Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées
                                         dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement
                                         leur conservation ou bien séchées
    57.0540         CHAPITRE 9           CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES
                                         Riz
    57.0550         1006 10 10           destiné à l'ensemencement (c)
    57.0560         1105                 Farine, semoule et flocons de pommes de terre
                                         Farines et semoules des légumes à cosse secs du n° 0713, de sagou ou des racines ou tubercu-
                                         les du n" 0714; farines, semoules et poudres des produits repris au chapitre 8
    57.0570         1106 10 10           Farines et semoules des légumes à cosse secs du n° 0713
                    1106 30 10           Farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8
                    1106 30 90
    57.0580         1108 20 00           Inuline
    57.0590      ex CHAPITRE 12          GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DI-
                                         VERS; PLANTES INDUSTRIELLES ET MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRA-
                                         GES, À L'EXCLUSION DES BETTERAVES À SUCRE ET CANNES À SUCRE
                                         RELEVANT DES NUMÉROS DE CODE 1212 91 ET 1212 92
    57.0600         CHAPITRE 13          GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
    57.0610         CHAPITRE 14          MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON
                                         DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
    57.0620         1502                 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, brutes ou fondues, même pres-
                                         sées ou extraites à l'aide de solvants
    57.0630         1503                 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émul-
                                         sionnées, ni mélangées ni autrement préparées
    57.0640         1504                 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées,
                    sauf code            mais non clairement modifiées
                    1504 30 11
    57.0650         1505                 Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
    57.0660         1506                 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement
                                         modifiées
                                         Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
    57.0670         1507 10 10           destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour
                    1507 10 90           l'alimentation humaine
                    1507 90 90
    57.0680         1508                 Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
(c) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la matière.
 ---pagebreak--- N° C 302/120                 Journal officiel des Communautés européennes                                           28. 11.88
     (1)         (2)                                                    (3)
  57.0690    1511        Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
  57.0700    1512        Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non
                         chimiquement modifiées
  57.0710    1513        Huile de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et fractions, même raffinées, mais
                         non chimiquement modifiées
  57.0720    1514        Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non
                         chimiquement modifiées
  57.0730    1515        Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même
                         raffinées, mais non chimiquement modifiées
  57.0740    1516        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydro-
                         génées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement
                         préparées
  57.0750    1517        Margarines; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végé-
                         tales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les grais-
                         ses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516
  57.0760    1518        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sul-
                         furées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles
                         du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou
                         végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés
                         ni compris ailleurs
  57.0770    1519        Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras
                         industriels
  57.0780    1520        Glycérine, même pure; eaux et lessives glycérineuses
  57.0790    1521        Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et sepermaceti,
                         même raffinés ou colorés
                          Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
  57.0800    1522 00 10   Dégras
             1522 00 91   Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soapstocks)
             1522 00 99   autres
                          Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang
   57.0810    1602 20 10  de foies d'oie ou de canard
              1602 4190   de l'espèce porcine, autre que domestique
              1602 42 90
              1602 49 90
              1602 50 90  de l'espèce bovine
              1602 90 31  de gibier ou de lapin
              1602 90 69
              1602 90 79  d'ovins ou de caprins
              1602 90 99
   57.0820    1603        Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés
                          aquatiques
   57.0830    1604        Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de
                          poissons
   57.0840    1605        Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés
   57.0850    1702 50 00  Fructose chimiquement pur
 ---pagebreak--- 28. 11.88                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 302/121
      (1)          (2)                                                   (3)
   57.0860    1702 90 10    Maltose chimiquement pur
   57.0870    1704          Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
   57.0880    CHAPITRE 18   CACAO ET SES PRÉPARATIONS
   57.0890    CHAPITRE 19   PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES D'AMIDON, DE FÉCU-
                            LES OU DE LAIT; PÂTISSERIES
   57.0900    CHAPITRE 20   PRÉPARATIONS           DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE
                            PLANTES
   57.0910 ex CHAPITRE 21   PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES À L'EXCLUSION DE SIROPS DE
                            SUCRE RELEVANT DES NUMÉROS DE CODE 2106 90 30, 2106 90 51, 2106 90 55 ET
                            2106 90 59
   57.0920 ex CHAPITRE 22   BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES, À L'EXCLUSION DES
                            PRODUITS RELEVANT DES NUMÉROS DE CODE 2204 10 11 A 2204 30 10,
                            2206 00 10, 2208 40 10, 2208 40 90, 2208 90 11 ET 2208 90 19
   57.0930    2301          Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de
                            crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation
                            humaine; cretons
                            Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la
                            mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses
   57.0940    2302 50 00    de légumineuses
                            Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés
                            sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni
                            compris ailleurs
   57.0950    2308 90 90    autres
                            Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
   57.0960    2309 10 90
              2309 90 10    Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins
              2309 90 91    Pulpes de betteraves mélassées
              2309 90 99    autres
   57.0970    2402          Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de
                            tabac
   57.0980    2403          Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»;
                            extraits et sauces de tabac
 ---pagebreak--- N° C 302/122                Journal officiel des Communautés européennes                      28. 11. 88
                                               ANNEXE V
                        Liste des pays en voie de développement les moins avancés
             224 Soudan                                        350  Ouganda
             228 Mauritanie                                   352   Tanzanie
             232 Mali                                         355   Seychelles et dépendances
             236 Burkina Faso                                  375  Comores
             240 Niger                                        386   Malawi
             244 Tchad                                        391   Botswana
             247 République du Cap-Vert                       395   Lesotho
             252 Gambie                                       452   Haïti
             257 Guinée-Bissau                                652   Yémen du Nord
             260 Guinée                                       656   Yémen du Sud
             264 Sierra Leone                                 660   Afghanistan
             280 Togo                                         666   Bangladesh
             284 Bénin                                        667   Maldives
             306 République Centrafricaine                    672   Népal
             310 Guinée équatoriale                           675   Bhoutan
             311 Sâo Tome et Prince                           676   Birmanie
             324 Rwanda                                       684   Laos
             328 Burundi                                      807   Tuvalu
             334 Ethiopie                                     812   Kiribati
             338 Djibouti                                     817   Tonga
             342 Somalie                                      819   Samoa occidentales