CELEX: 31988R3909
Language: fr
Date: 1988-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3909/88 de la Commission, du 15 décembre 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

16. 12. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 347/23
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3909/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 décembre 1988
                    fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                 laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — l'intérêt d éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                             Communauté,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 — l'aspect économique des exportations envisagées ;
 péenne,
 vu 1 acte d adhésion de 1 Espagne et du Portugal,                      considérant que, aux termes de 1 article 3 paragraphe 1 du
                                                                        règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                        sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
 vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin                 les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
 1968, portant organisation commune des marchés dans le                 commerce international étant établis compte tenu notam­
 secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               ment :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 109/88 (2), et
 notamment son article 17 paragraphe 5,                                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                        b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                            nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                        c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                     exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
 (CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le                      tions accordées par ces pays ;
 commerce international des produits visés à l'article 1 er
 dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
 Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
 portation ;
                                                                        considérant que, au titre de 1 article 4 du règlement (CEE)
                                                                        n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
 considérant que, aux termes du règlement (CEE)
 n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
 secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales         nécessaire la différenciation de la restitution pour les
 relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
                                                                        suivant leur destination ;
 critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions
 pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0
 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             considérant que 1 article 5 paragraphe 1 du règlement
 en considération :                                                     (CEE) n"0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
                                                                        lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
                                                                        montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
 — la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                     toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       la restitution peut être maintenu au même niveau
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               pendant plus de quatre semaines ;
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,
— les frais de commercialisation et les frais de transport              considérant que, aux termes de 1 article 2 du règlement
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­                (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             établissant les modalités d'application pour les restitutions
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     jusqu'aux pays de destination,                                     laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   n0 222/88 (% la restitution accordée pour les produits
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     développement naturel sur le plan des prix et des                  produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     échanges,                                                          quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
                                                                        élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
                                                                        produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
(') JO   n" L 148  du  28. 6. 1968, p. 13.
O   JO   n" L 110  du  29. 4. 1988, p. 27.
O   JO   n0 L 155  du  3. 7. 1968, p. 1 .                               O JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO   n® L 119  du  8. 5. 1986, p. 36.                               O JO n° L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 347/24                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    16 . 12. 88
tees dans la Communauté ; que, pour les produits relevant            préciser que les fromages dune valeur franco frontière
des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex                       inférieure à 140 Écus/ 100 kg ne bénéficient pas de resti­
0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404                 tution ;
90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure          considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la
ou égale à 9,5 % et dune teneur en matière sèche
                                                                     Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,            (CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­
le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes             taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des         changements de campagne ; que ces dispositions
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­
                                                                     prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers         fonction de la date de fabrication des produits ;
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers          considérant que l'application de ces modalités à la situa­
contenus dans le produit entier ;                                    tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
                                                                     produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
considérant que le deuxième élément est calculé en                   dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier            fixer la restitution pour les produits et les montants repris
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­        à l'annexe du présent règlement ;
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe        considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du               pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le         l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
règlement (CEE) n0 2306/88 (2) ;                                     conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
                                                                     portation vers le Portugal ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir            considérant que les mesures prévues au présent règlement
pour le calcul de ces dernières :                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                     produits laitiers,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                                Article premier
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0             1.      Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le          règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont
     règlement (CEE) n0 1 636/87 (4),                                fixées aux montants repris à l'annexe.
                                                                                   i
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé               2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au              vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
     comptant de chacune de ces monnaies constaté                    0401 , 0402, 0403 , 0404, 0405 et 2309.
     pendant une période déterminée, par rapport aux
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,            3.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
     et du coefficient précité ;                                     vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
                                                                     lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
considérant que le taux de la restitution pour les fromages          (CEE) n0 804/68 .
est calculé pour des produits destinés à la consommation                                          Article 2
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
pas des produits répondant à cette destination ; que. pour           Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de               1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1988.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO   n" L  177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n" L  201 du 27. 7. 1988, p. 65.
(J) JO   n" L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 4  JO   n0 L  153 du  13 . 6. 1987, p. 1 .                          0 JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
 ---pagebreak--- 16. 12. 88                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 347/25
                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 15 décembre 1988 fixant les restitutions à l'exportation
                                  dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                 (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                    Code produit                    Destination (')                Montant des restitutions
                                                                                                             t
                   0401 10 10 000                                                                 5,64
                                                                    '
                   0401 10 90 000                                                                 5,64
                   0401 20 11 100                                                               ' 5,64
                   0401 20 11 500                                                                 9,08
                   0401 20 19 100                                                                 5,64
                   0401 20 19 500          l                                                      9,08
                   0401 20 91 100                                                              12,31
                   0401 20 91 500          \                                                   14,46
                   0401 20 99 100                                                            . 12,31
                   0401 20 99 500                                                              14,46
                   0401 30 11 100          \                                                   18,77
                   0401 30 11 400                                                              29,32
                   0401 30 11 700                                                              44,39
                   0401 30 19 100                                                              18,77
                   0401 30 19 400                                                              29,32
                   0401 30 19 700                                                              44,39
                   0401 30 31 100                                                              53,00
                   0401 30 31 400          I                                                   83,14
                   0401 30 31 700                                                           , 91,75
                   0401 30 39 100          \                                                   53,00
                   0401 30 39 400                                                              83,14
                   0401 30 39 700 .        II                                                  91,75
                   0401 30 91 100          II                                                104,67
                   0401 30 91 400                                                            154,19
                   0401 30 91 700          II                                                180,02
                   0401 30 99 100          \                                                 104,67
                   0401 30 99 400          Il                                                154,19
                   0401 30 99 700          \                                                 180,02
                   040210 11 000                                                               62,00
                   0402 10 19 000          Il                                                  62,00
                   0402 10 91 000          \                                                      0,6200
                   0402 10 99 000          I                                                      0,6200
                   0402 21 11 200          II                                                  62,00
                   0402 21 11 300                                                              96,31
                   0402 21 11 500          I                                                 102,84
                   0402 21 11 900          \                                                 1 1 2,06
                   0402 21 17 000          ||                                                  62,00
                   0402 21 19 300         ]I.                                                  96,31
                   0402 21 19 500                                                            102,84
                   0402 21 19 900          \                                                 112,06
                   0402 21 91 100          ll                                                113,05
                   0402 21 91 200          II                                                113,99
                   0402 21 91 300          I-I                                               115,71
                   0402 21 91 400                                                            125,81
                   0402 21 91 500          II                                                129,25
                   0402 21 91 600          li                                                142,31
                   0402 21 91 700          II                                                150,25
                   0402 21 91 900                                                            159,00
                   0402 21 99 100          \                                                 113,05
 ---pagebreak--- N° L 347/26                 Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 12. 88
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Ccjde produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            0402 21 99 200                                                             113,99
            0402 21 99 300           I                                                 115,71
            0402 21 99 400           I                                                 125,81
            0402 21 99 500           I                                                 129,25
            0402 21 99 600           I                                                 142,31
            0402 21 99 700           l                                                 150,25
            0402 21 99 900           I                                                 159,00
            0402 29 15 200           I                                                   0,6200
            0402 29 15 300           I                                                   0,9631
            0402 29 15 500           I                                                   1,0284
            0402 29 15 900           I                                                   1,1206
            0402 29 19 200           I                                                   0,6200
            0402 29 19 300           I                                                   0,9631
            0402 29 19 500           I                                                   1,0284
            0402 29 19 900           I                                                   1,1206
            0402 29 91 100           I                                                   1,1305
            0402 29 91 500           I                                                   1,2581
            0402 29 99 100           I                                                   1,1305
            0402 29 99 500           I                                                   1,2581
            0402 91 11 110           I                                                   5,64
            0402 91 11 120           I                                                  12,31
            0402 91 11 310           I                                                  19,86
            0402 91 11 350           I                                                  25,09
            0402 91 11 370           I                                                  31,42
            0402 91 19 110           I                                                   5,64
            0402 91 19 120           I                                                  12,31
            0402 91 19 310           I                                                  19,86
            0402 91 19 350           I                                                  25,09
            0402 91 19 370           I                                                  31,42
            0402 91 31 100           I                                                  25,01
            0402 91 31 300           I                                                  37,13
            0402 91 39 100           I                                                  25,01
            0402 91 39 300           I                                                  37,13
            0402 91 51 000           I                                                  29,32
            0402 91 59 000           I                                                  29,32
            0402 91 91 000           I                                                 104,67
            0402 91 99 000           I                                                 104,67
            0402 99 11 110           I                                                   0,0564
            0402 99 11 130           I                                                   0,1231
            0402 99 11 150           I                                                   0,2056
            0402 99 11 310           I                                                  22,91
            0402 99 1 1 330          I                                                  28,25
            0402 99 1 1 350          I                                                  38,70
            0402 99 19 110           I                                                   0,0564
            0402 99 19 130           I                                                   0,1231
            0402 99 19 150           I                                                   0,2056
            0402 99 19 310           I                                                  22,91
            0402 99 19 330           ll                                                 28,25
            0402 99 19 350           I                                                  38,70
            0402 99 31 110           I                                                   0,2717
            0402 99 31 150           II                                                 40,42
            0402 99 31 300           II                                                  0,5300
            0402 99 31 500           II                                                  0,9175
            0402 99 39 110           ll                                                  0,2717
            0402 99 39 150           II                                                 40,42
            0402 99 39 300           II                                                  0,5300
 ---pagebreak--- 16. 12. 88                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 347/27
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
           0402 99 39 500          \                                                    0,9175 .
           0402 99 91 000                                                               1,0467
           0402 99 99 000                                                               1,0467
           0403 10 11 100                                                               5,64
           0403 10 11 300                                                               9,08
           0403 10 13 000                                                              12,31
           0403 10 19 000                                                              18,77
           0403 10 31 100                                                               0,0564
           0403 10 31 300                                                               0,0908
           0403 10 33 000                                                               0,1231
           0403 10 39 000                                                               0,1877
           0403 90 1 1 000                                                             62,00
           0403 90 13 000                                                              62,00
           0403 90 19 000          \                                                  113,05
           0403 90 31 000          \                                                    0,6200
           0403 90 33 000                                                               0,6200
           0403 90 39 000          \                                                    1,1305
           0403 90 51 100                                                               5,64
           0403 90 51 300          l                                                    9,08
           0403 90 53 000          \                                                   12,31
           0403 90 59 110                                                              18,77
           0403 90 59 140          I                                                   29,32
           0403 90 59 170          I                                                   44,39
           0403 90 59 310          I              '
                                                                                       53,00
           0403 90 59 340                                                              83,14
           0403 90 59 370                                                              91,75
           0403 90 59 510                                                             104,67
           0403.90 59 540          \                                                  154,19
           0403 90 59 570          Il                                                 180,02
           0403 90 61 100                                                               0,0564
           0403 90 61 300          II                                                   0,0908
           0403 90 63 000          II                                                   0,1231
           0403 90 69 000                                                               0,1877
           0404 90 11 100          II                                                  62,00
           0404 90 11 910          II                                                   5,64
           0404 90 11 950                                                              19,86
           0404 90 13 120          II                                                  62,00
           0404 90 13 130          I                                                   96,31
           0404 90 13 140          ll                                                 102,84
           0404 90 13 150                                                             112,06
           0404 90 13 911          \                                                    5,64
           0404 90 13 913          \                                                   12,31
           0404 90 13 915                                                              18,77
           0404 90 13 917          I                                                   29,32
           0404 90 13 919                                                              44,39
           0404 90 13 931                                                              19,86
           0404 90 13 933                                                              25,09
           0404 90 13 935                                                              31,42
           0404 90 13 937                                                              37,13
            0404 90 13 939         I                                                   38,87
            0404 90 19 110         I                                                  113,05
            0404 90 19 115                                                            113,99
            0404 90 19 120                                                            115,71
            0404 90 19 130                                                            125,81
            0404 90 19 135         I                                                  129,25
 ---pagebreak--- N0 L 347/28                Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 12. 88
                                                           (en Êcus/ÎOO kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit .                  Destination Q                  Montant des restitutions
            0404 90 19 150                                                            142,31
            0404 90 19 160                                                            150,25
            0404 90 19 180          l                                                 159,00
            0404 90 19 900                                                               —'
            0404 90 31 100                                                             62,00
            0404 90 31 910   *      l                                                    5,64
            0404 90 31 950                                                              19,86
            0404 90 33 120                                                             62,00
            0404 90 33 130          l                                                  96,31
            0404 90 33 140                                                            102,84
            0404 90 33 150                                                            112,06
            0404 90 33 911                                                               5,64
            0404 90 33 913          I                                                   12,31
            0404 90 33 915          l                                                   18,77
            0404 90 33 917                                                              29,32
            0404 90 33 919                                                             44,39
            0404 90 33 931          !                                                   19,86
            0404 90 33 933          l                                                   25,09
            0404 90 33 935                                                              31,42
            0404 90 33 937                                                              37,13
            0404 90 33 939                                                              38,87
            0404 90 39 110                                                            113,05
            0404 90 39 1 1 5                                                          113,99
            0404 90 39 120                                                            1 15,71
            0404 90 39 130                                                            125,81
            0404 90 39 150          l                                                 129,25
            0404 90 39 900          I                                                    —
            0404 90 51 100                                                               0,6200
            0404 90 51 910          l                                                    0,0564
            0404 90 51 950          l                                                   22,91
            0404 90 53 110          \                                                    0,6200
            0404 90 53 130          \                                                    0,9631
            0404 90 53 150                                                               1,0284
            0404 90 53 170          \                                                    1,1206 '
            0404 90 53 91 1         \                                                    0,0564
            0404 90 53 913                                                               0,1231
            0404 90 53 915          ll                                                   0,1877
            0404 90 53 917                                                               0,2932
            0404 90 53 919          Il                                                   0,4439
            0404 90 53 931          Il                                                  22,91
            0404 90 53 933          \                                                   28,25
            0404 90 53 935          ll                                                  38,70
            0404 90 53 937          Il                                                  40,42
            0404 90 53 939                                                               —
            040490 59 130           ll                                                    1,1305
            0404 90 59 150          II                                                    1,2581
            0404 90 59 930          II                                                   0,6377
            0404 90 59 950          Il                                                   0,9175
            0404 90 59 990          \\                                                    1,0467
            0404 90 91 100          li                                                   0,6200
            0404 90 91 910          li                                                   0,0564
            0404 90 91 950          li                                                  22,91
            0404 90 93 110          \                                                    0,6200
            0404 90 93 130          \                                                    0,9631
             0404 90 93 150                                                               1,0284
 ---pagebreak--- 16. 12. 88                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 347/29
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                   Destination (')                 Montant des restitutions
             0404 90 93 170        l                                                       1,1206 ..
             0404 90 93 91 1                                                          . 0,0564
             0404 90 93 913        \                                                       0,1231
             0404 90 93 915                                                                0,1877
             0404 90 93 917                                                                0,2932
             0404 90 93 919                                                                0,4439
             0404 90 93 931        .\                                                    22,91
             0404 90 93 933        I                                                     28,25
             0404 90 93 935                                                              38,70
             0404 90 93 937                                                              40,42
             0404 90 93 939                                                               —
             0404 90 99 130                                                                1,1305
             0404 90 99 150                                                                1,2581
             0404 90 99 930                                                                0,6377
             0404 90 99 950                                                                0,9175
             0404 90 99 990        I                                                       1,0467
             0405 00 10 100        I                                                      —
             0405 00 10 200        I                                                   139,88
             0405 00 10 300        I                                                  175,98
             0405 00 10 500        I                                             •     180,49
             0405 00 10 700        I                                                   185,00
             0405 00 90 100        \                                                   1 85,00 '
             0405 00 90 900                                                           232,00
             0406 10 10 000        I                                                       —
             040610 90 000                                                                 —
             0406 20 90 100        I                                                       —
             0406 20 90 913                       028                                      —
           \                                      032                                      —
           l                                      400                                     75,00
           \                                      404                                      —
           \                                       ***
                                                                                          87,74
             0406 20 90 915                       028                                      —
                                                  032                                      —
                                                  400                                  100,00
                                                  404                                      —
                                                   ...
                                                                                       116,99
             0406 20 90 917                       028                                      —
                                                  032                                      —
                                                  400                                  106,25
           \                                      404                                      —
                                                   ...
                                                                                       124,30
             0406 20 90 919                       028                                      —
                                                  032                                      —
                                                  400                                  118,75
                                                  404                                      —
                                                   ...
                                                                                        1 38,92
             0406 20 90 990                                                                —
             0406 30 31 100        I                                                       —
             0406 30 31 300                       028                                      —
                                                  032                                      —
                                                  036                                      —
                                                  038                                      —
                                                  400                                     15,41
                                                  404                                      —
                                                   ...
                                                                                          23,26
 ---pagebreak--- N0 L 347/30                 Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 12. 88
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
              0406 30 31 500                          028
            I                                         032                                 —
            l                                         036                                 —
                                                      038                                 —
            \                                         400                                33,48
            1 0406 30 31 710
                                                      404
                                                  > 028
                                                                                         50,52
                                                                                          —
            I                                         032                                 —
            l                                         036                                 —
            I                                         038                                 —
                                                      400                                33,48
                                                      404
                                                                                         50,52
              0406 30 31 730                          028                                 —
            \                                         032                                 —
            \                                         036                                 —
                                                      038                                 —
                                                      400                                49,14
                                                      404
                                                                                         74,16
              0406 30 31 910                          028                                 —
                                                      032                                 —
                                                      036                                 —
            1                                         038                                 —
                                                      400                                33,48
            I 0406 30 31 930
                                                      404
                                                      028
                                                                                         50,52
                                                      032
                                                                                          :
                                                      036                                 —
                                                      038                                 —
            I                                         400                                49,14
            I                                         404                                 —
                                                   ..  ."
                                                                                         74,16
              0406 30 31 950                          028                                  —
            l                                         032                                  —
                                                      036                                  —
            l                                         038                                  —
                                                      400                                71,56
            I                                         404                                  —
            I                                          ...
                                                                                        108,00
              0406 30 39 100                                                               —
              0406 30 39 300                          028                                  —
            l                                         032                                  —
                                                      036                                  —
                                                      038                                  —
                                                      400                                 33,48
                                                      404                                 20,00
                                                                                          50,52
 ---pagebreak--- 16. 12. 88                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 347/31
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
             0406 30 39 500                         028                 \
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
           \                                        400                                     49,14
           I                                        404                                     28,00
           I                                         ***
                                                                                            74,16
             0406 30 39 700                         028                                   '  —
           l                                        032                                      —   .
                 •
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
           I                                        400                                     71,56
           l                                        404                                      —
                                                     ...
                                                                                         108,00
             0406 30 39 930                         028                                      —
                                                    032                                      _
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
           l                                      / 400                                     71,56
                                                    404                                      —
           I                                         ...
                                                                                         108,00
             0406 30 39 950                         028                                      _
                                                    032                                      —
           I                                        036                                      _
                                                    038                                •     —
                                                    400                                     87,34
                                                    404                                      —
                                                     ...
                                                                                         131,82
             0406 30 90 000                         028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    036                                      _
                                                    038                                      —     •
                                                    400                                     87,34
                                                    404                                      _
                                                     ...
                                                                                         131,82
             0406 40 00 100          II                                                      —
             0406 40 00 900                         028                              -       —
           l                                        032                                      _
                                                    038                                       —
                                                    400                                     65,00
           l                                        404                                       —
                                                     ...
                                                                                         131,51
             0406 90 13 000                         028                                       —
                                                    032                                       —
                                                    036                                       _
                                                    038                                       —
                                                    400                                      96,00
                                                    404                                       —
                                                      ...
                                                                                         164,34
              0406 90 15 100                        028                                       —
                                                    032                                       _
                                                    036                                       —
                                                     038                                      —
                                                     400                                     96,00
                                                     404                                      —
                                                      ...
                                                                                          164,34
 ---pagebreak--- N° L 347/32                    Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 12. 88
                                                               (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                  Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
                0406 90 15 900          I
                0406 90 17 100                         028                                      —
            l                                          032                                      —
                                                    . 036                                       —   •
            l                                          038                                      —
                                                       400                                     96,00
                                                       404                                      —
            \                                           ...
                                                                                            164,34
                0406 90 17 900          l                                                       —     ■
                0406 90 21 100                                                                  —
                0406 90 21 900                         028                                      —
              -
                                                       032                                      —
                                                       036                                      —
                                                       038                                ■     —
            \                              1           400                                   100,00
                                                       404
                                                                                             156,68
                040690 23 100                                                                   —
                0406 90 23 900                         028                                      —
            l                                          032                                  .   —
                                                       036                                      —
            I                                          038                                      —
            \                                          400                                     50,00
                                                       404
                         »
                                                                                              140,35
                0406 90 25 100                                                                  —
                0406 90 25 900                         028                                      —
                                                       032                                      —
                                                       036                                      —
                                                       038                                      —
                                                       400                                     50,00
                                                       404
                                                                                              140,35
                0406 90 27 100          II                                                       —
                0406 90 27 900                       " 028                                       —
                                                       032                                       —
                                                        036                                      —
                                                        038                                      —
                                                        400                                    43,18
                                                        404
                                                                                              119,71
                 0406 90 31 111                                                                  —
                 0406 90 31 119                         028                                      —
                                                        032                                      —
                                                        036                                     .—
                                                        038                                     15,00
                                                        400                                     48,06
                                                        404                                     16,00
                                                                                                93,27
 ---pagebreak--- 16. 12. 88                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 347/33
                                                             (en Écus/Î 00 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
               0406 90 31 151                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    44,92
                                                     404                                    14,96
                                                                                            87,18
               0406 90 31 159          I                                                     —
               0406 90 31 .900         \                                                 ' ' —
               0406 90 33 111                                                                —
               0406 90 33 119                        028                                     — ,
                                                     032                                     —
           l                                         036                                     —
                                                     038                                    15,00
                                                     400                                    48,06
           l   0406 90 33 151
                                                     404
                                                     028
                                                                                            16,00
                                                                                            93,27
                                                                                             —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    44,92
                                                     404                                    14,96
                                                                                            87,18
               0406 90 33 159          \                                                     —
             . 0406 90 33 911                                                                —
               0406 90 33 919                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                    15,00
                                                     400                                    48,06
           l   0406 90 33 951
                                                     404
                                                     028
                                                                                            16,00
                                                                                            93,27
                                                                                             —
           l                                         032                                     —
                                                     036                                     —
           \                                         038                                     —
                                                     400                                    44,92
                                                     404                                    14,96
                                                                                            87,18
               0406 90 33 959          l                                                     —
               0406 90 35 110                                                                —
 ---pagebreak--- N" L 347/34                 Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 12. 88
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
              0406 90 35 190                       028
                                                   032                                    —
                                                    036 '                                42,66
            l                                      400                                  160,00
                                                   404                                   90,00
                                                    ...
                                                                                        163,54
              0406 90 35 910                                                              —
              0406 90 35 990                       028                                    —
            \                                      032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                '   —
                                                    400                                 100,00
                                                   404                                    —
                                                    ..,
                                                                                        135,00
              0406 90 61 000                        028                                   —
            l                                       032                                   —
                                                    036                                  90,00
                                                    400                                 170,00
                                                    404                                 140,00
                                                     ...
                                                                                        190,00
              0406 9063 100                         028                                   —
                                                    032                                   —
            l                                       036                                 105,03
                                                    400                                 220,00
            l                                       404                                 160,00
                                                     ...
                                                                                        217,12
              0406 90 63 900                        028                                   —
            \                                       032                                   —
            \                                       036                                  70,00
                                                    400                                 130,00
                                                    404                                  80,00
                                                     ...
                                                                                        170,00
              0406 90 69 100                                                              —
              0406 90 69 910                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                  70,00
                                                    400                                 130,00
                                                    404                                  80,00
                                                     «..
                                                                                        170,00
              0406 90 69 990                                                               —
              0406 9071 100          I                                                     —
              0406 90 71 930                        028                                   13,50
                                                    032                                   13,50
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   40,26
                                                    404                                    —
                                                      ...
                                                                                          91,15
 ---pagebreak--- 16. 12. 88                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 347/35
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0406 90 71 950                         028                                 20,00
                                                    032                                 20,00
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 44,39
                                                    404
                                                                                       100,50
             0406 90 71 970                         028                                 24,00
                                                    032                                 24,00
           \                                        036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 50,45
                                                    404
                                                                                       114,22
             0406 90 71 991                         028                                  —
                                                    032                                  —
           I                                        036                                  —
           I                                        038                                   —
           I                                        400                                100,00
                                                    404                                   —
                                                     *"
                                                                                       135,00
             0406 90 71 995                         028                                  27,50
           I                                        032                                  27,50
                                                     036                                  —
           \                                         038                                  —
                                                     400                                 50,00
                                                     404
                                                                                       140,35
             0406 90 71 999                                                               —
             0406 90 73 100                                                               —
             0406 90 73 900                          028
                                                     032
                                                                                          I
                                                     036                                 42,66
                                                     400                               160,00
                                                     404                               120,00
                                                      ...
                                                                                       156,00
             0406 90 75 100         l                                                     —
             0406 90 75 900                          028                                  —
           l                                         032                                  —
                                                     036                                  —
                                                     400                                 50,00
                                                     404                                  _
                                                 •    ...
                                                                                        130,96
             0406 90 77 100                          028                                 24,00
                                                     032                                 24,00
                                                     036                                  —
                                                     038                                  —
                                                     400                                 45,21
                                                   ' 404                                  —
                                                      ...
                                                                                        114,22
 ---pagebreak--- N0 L 347/36                 Journal officiel des Communautés européennes                                       16. 12. 88
                                                             (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (')                 Montant des restitutions
              0406 90 77 300                       028
                                                    032                                   —
                                                   036                                    —
            I                                      038                                    —
                                                   400                                   50,00
                                                   404                                    —
            l                                       ...
                                                                                        140,35
              0406 90 77 500                        028                                   —
                                                   032                                    —
                                                    036                                   —
                                                   038                                    —
                                                    400                                  60,00
                                                   404                                    —
                                                     ...
                                                                                        140,35
              0406 90 79 100                                                              —
              0406 90 79 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  43,18
                                                    404                                   —   -
                                                     ...
                                                                                        119,71
              0406 90 81 100                                                              —
              0406 90 81 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
            \                                       038                                   —
                                                    400                                 100,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                        135,00
              0406 90 83 100         \\                                                    —
              0406 90 83 910   '                                                           —
              0406 90 83 950                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    400                                   30,02
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          50,97
              0406 90 83 990                        028                                    —
            \                                       032                                    —
                                                    400                                   30,02
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          50,97
              0406 90 85 100         I                                                     —
              0406 90 85 910                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                   42,67
                                                    400                                  160,00
                                                    404                                   90,00
                                                      ...
                                                                                         163,54
 ---pagebreak--- 16. 12. 88                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 347/37
                                                            (en Écus/100 kg poids nett sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                    Montant des restitutions
             0406 90 85 991                       028
                                                  032                                       —
                                                   036                                      —
                                                  038                                       —
                                                  400                                    100,00
                                                  404                                    . —
           I                                       •••
                                                                                         135,00
             0406 90 85 995                        028                                    27,50
                                                   032                                    27,50
                                                   036                                      —
                                                   038                                      —
                                 -
                                                   400                                     50,00
                                                   404    .                                 —
                                                    ...
                                                                                         140,35
             0406 90 85 999                                                                 _
             0406 90 89 100                        028                                     13,50
                                                   032                                     13,50
                                                   036                                      —
                                                   038                                      —
                                                   400                                     40,26
                                                   404                                      —
                                                    ...
                                                                                           91,15
             0406 90 89 200                        028                                     20,00
           i                                       032                                     20,00
                                                   036                                      —
                                                   038                                      —    -
                                                   400                                     44,39
                                                   404                                      —
                                                    ...
                                                                                         100,50
             0406 90 89 300                        028                                     24,00
                                                   032                                     24,00
           I                                       036                                      —
                                                   038                                      —
           l                                       400                                     50,45
           l                                       404                                 '    —
                                                    ...
                                                                                         114,22
             0406 90 89 910         l      .\                                               —
             0406 90 89 951                        028                                      —
                                                   032                                      —
           l                                       036                                     42,66
                                                   400                                   160,00
                                                   404                                     90,00
                                                    ...
                                                                                         156,00
             0406 90 89 959                        028                                      —
                                                   032                                      —
                                                   036                                      —
                                                   038                                      —
                                                   400                                   100,00
                                                   404                                      —
                                                    ...
                                                                                          135,00
 ---pagebreak--- N0 L 347/38                 Journal officiel des Communautés européennes                                       16. 12. 88
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 89 971                       028                                   27,50
            l                                      032                                   27,50
            \                                      036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                   59,00
            I                                      404                                     —
            I                                       ...
                                                                                        140,35
              0406 90 89 972                       028                                     —
                                                   032
            I                                      400                                   30,02
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                         50,97
              0406 90 89 979                       028                                   27,50
                                                   032                                   27,50
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
            1                                      400                                   59,00
                                                   404                                     —
            I                                       ...
                                                                                        140,35
              0406 90 89 990         \                                                  ' —
              0406 90 91 100                                                               —
              0406 90 91 300                       028                                     —
                                                   032
            I                                      036                                     —
            I                                      038                                     —
                                                   400                                    18,09
            l                                      404                                     —
                                                    ...
                                                                                         21,46
              0406 90 91 510                       028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
            I                                      038                                     —
                                                   400                                   31,72
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                         37,62
              0406 90 91 550                       028                                     —
                                                   032
               •
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    38,62
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                          45,81
              0406 90 91 900         II                                                    —
              0406 90 93 000         Il                                                    —
              0406 90 97 000         II                                                    —
              0406 90 99 000                                                               —
              2309 10 15 010         II                                                    —
              2309 10 15 100         II                                                    —
              2309 10 15 200         ||                                                    —
              2309 10 15 300         ||                                                    —
              2309 10 15 400         II                                                    —
              2309 10 15 500         II                                                    —
              2309 10 15 700         II                                                    —
 ---pagebreak--- 16. 12. 88               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 347/39
                                                        (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
           2309 10 15 900
           2309 10 19 010         Il                                                  —
           2309 10 19 100                                                             —
           2309 10 19 200         I                                                   —
           2309 10 19 300                                                             —
           2309 10 19 400                                                             —
           2309 10 19 500                                                             —
           2309 10 19 600         ll                                                  —
           2309 10 19 700                                                             —
           2309 10 19 800         II                                                  —
           2309 10 19 900                                                             —
           2309 10 70 010         Il                                                  —
           2309 10 70 100                                                            18,60
           2309 10 70 200         Il                                                 24,80
           2309 10 70 300                                                            31,00
           2309 10 70 500         ll                                                 37,20
           2309 10 70 600                                                            43,40
           2309 10 70 700         l                                                  49,60
           2309 10 70 800                                                            54,56
           2309 10 70 900         \                                                   —
           2309 90 35 010                                                             —
           2309 90 35 100         Il                                                  —
           2309 90 35 200                                                             —
           2309 90 35 300         I                                                   —
           2309 90 35 400         \                                                   —
           2309 90 35 500         Il                                                  —
           2309 90 35 700         |\                                                  —
           2309 90 35 900         Il                                                  —
           2309 90 39 010         \                                                   —
           2309 90 39 100         Il                                                  —
           2309 90 39 200         \                                                   —
           2309 90 39 300         II                                                  —
           2309 90 39 400                                                             —
           2309 90 39 500         II                                                  —
           2309 90 39 600         |-l                                                 —
           2309 90 39 700         II                                                  —
           2309 90 39 800                                                             —
           2309 90 39 900         Il                                                  —
           2309 90 70 010         \                                                   —
           2309 90 70 100         \                                                  18,60
           2309 90 70 200                                                            24,80
           2309 90 70 300         Il                                                 31,00
           2309 90 70 500                                                            37,20
           2309 90 70 600         II                                                 43,40
           2309 90 70 700         ||                                                 49,60
           2309 90 70 800         Il                                                 54,56
           2309 90 70 900                                                             —
 ---pagebreak--- N0 L 347/40                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    16. 12. 88
           (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 3639/86 de la Commission
               (JO n° L 336 du 29. 11 . 1986, p. 46).
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit >, le montant de la restitution applicable est
               indiqué par ***.
               Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
               destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                   la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.