CELEX: 31993R2759
Language: fr
Date: 1993-10-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2759/93 de la Commission, du 6 octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 249 /20                               Journal officiel des Communautés européennes                                   7. 10 . 93
                                  REGLEMENT (CEE) N» 2759/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 6 octobre 1993
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                            farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             marché, constaté au cours de la période de référencé du 5
                                                                        octobre 1993 en ce qui concerne les monnaies flottantes ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                                considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin                d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 1992, portant organisation commune des marchés dans le                 vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0            conformément à l'annexe du présent règlement,
 2193/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
 vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                                  Article premier
 cole commune (3),
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                 Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement           l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
(CEE) n° 1681 /93 de la Commission (4) et tous les règle­               paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                        n° 1766/92 sont fixées en annexe.
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                            Article 2
 normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
 nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de          Le présent règlement entre en vigueur le 7 octobre 1993.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 6 octobre 1993 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    René STEICHEN
                                                                              Membre de la Commission
(') JO  n0 L  181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
0   JO  n0 L  196 du  5. 8 . 1993, p. 22.
O   JO  n0 L 387  du  31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO  n0 L  159 du  1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- 7. 10. 93                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 249/21
                                                 ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 6 octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                    prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                            A. Cereales et farines
                                                                                                (en écus / 1)
                                       Courant             l w terme          2' terme       3e terme
                   Code NC
                                          10                   11                12               1
                 0709 90 60                0                    0                 0              0
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                  1001 90 91               0                    0                 0              0
                  1001 90 99               0                    0                 0              0
                  1002 00 00               0                    0                 0              0
                  1003 00 10               0                    0                 0              0
                  1003 00 20               0                    0                 0              0
                  1003 00 80               0                    0                 0              0
                  1004 00 00               0                    0                 0              0
                  1005 10 90               0                    0                 0              0
                  1005 90 00               0                    0                 0              0
                  1007 00 90               0                    0                 0              0
                  1008 10 00               0                    0                 0              0
                  1008 20 00               0                    0                 0              0
                  1008 30 00               0                    0                 0              0
                  1008 90 90               0                    0                 0              0
                  1101 00 00               0                    0                 0              0
                  1102 10 00               0                    0                 0              0
                  1103 11 30               0                    0                 0              0
                  1103 11 50               0                    0                 0              0
                  1103 11 90               0                    0                 0               0
                                                   B. Malt
                                                                                                 (en écus / 1)
                                      Courant      1 er terme        2e terme       3' terme   4' terme
                   Code NC
                                        10              11               12             1           2
                  1107 10 11            0                0               0              0           0
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                  1107 20 00            0                0               0              0           0