CELEX: 31978R2097
Language: fr
Date: 1978-08-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2097/78 de la Commission, du 29 août 1978, portant modification des possibilités d'importation de certains produits textiles originaires de Taiwan

6 . 9 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 244/ 1
                                                               I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2097/78 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 août 1978
              portant modification des possibilités d'importation de certains produits textiles
                                                   originaires de T'ai-wan
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     cinq annees 1978 / 1982, de fixer ces nouveaux contin­
EUROPÉENNES,                                                      gents pour l'année 1978 ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n0 1023/70 du Conseil, du 25                contingents institué par le règlement (CEE) n0 1023/
mai 1970, portant établissement d'une procédure                   70 du Conseil ,
commune de gestion des contingents quantitatifs ( 1 ),
et notamment ses articles 2 et 11 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que pour certains produits textiles origi­
naires de T'ai-wan des contingents quantitatifs
communautaires à l'importation ont été instaurés pour                                 Article premier
la période du 1 er janvier 1978 au 31 décembre 1982
                                                                  1.    Les contingents quantitatifs et leur répartition
par le règlement (CEE) n0 3020/77 de la Commission,
du 30 décembre 1 977 (2) ;
                                                                  entre les États membres repris à l'annexe II du règle­
                                                                  ment (CEE) n0 3020/77 sont remplacés pour l'année
considérant que la confirmation de ce régime d'impor­             1978 par ceux figurant à l'annexe I.
tation a été décidée par le Conseil par le règlement
(CEE) n0 255/78 du 7 février 1978 (3) en attendant                2.    Des quantités additionnelles pour les catégories
l'instauration d'un régime définitif ;                            2 et 3 réunies sont fixées et attribuées aux pays
                                                                  membres du Bénélux et à l'Italie comme indiqué à
considérant qu'il est apparu nécessaire, pour la mise             l'annexe II .
en œuvre de ce régime définitif, d'augmenter certains
des contingents quantitatifs fixés par le règlement
                                                                                          Article 2
(CEE) n0 3020/77 cité ci-dessus compte tenu des
besoins du marché de la Communauté ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le troisième
considérant qu'il est apparu urgent, en attendant                 jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
l'adoption par le Conseil du régime définitif pour les            des Communautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 août 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Étienne DAVIGNON
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 124 du 8 . 6. 1970, p. 1 .
(2 ) JO n° L 357 du 31 . 12. 1977, p. 51 .
(>) JO n° L 39 du 9 . 2. 1978 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 244/ 2                               Journal officiel des Communautés européennes                                     6 . 9 . 78
                                                                 ANNEXE /
                                              Contingents quantitatifs visés à l'article 1 er
                                                                  GROUPE 1
                Numéro
                                   Code Nimexe                                                                      État Quantité
 Catégorie       du tarif
                                       1978
                                                                    Désignation de la marchandise        Unités
                                                                                                                  membre    1978
            douanier commun
    2           55.09       tous codes                  Autres tissus de coton                          tonnes    BNL    1 166
                                                                                                                   DK       129
                                                                                                                    F       690
                                                                                                                  RFA     1 318
                                                                                                                  IRL         45
                                                                                                                     I      859
                                                                                                                   UK       729
                                                                                                                  CEE    4 936
                            55.09-03-05 ; 51-57 ;       dont : autres qu'écrus et blanchis                        BNL          82
                            59 ; 61 ; 63-67 ; 70 ;                                                                 DK           9
                            71 ; 81-84 ; 86 ; 87 ; 92 ;                                                             F          48
                            93 ; 97                                                                               RFA          93
                                                                                                                   IRL          3
                                                                                                                     I         61
                                                                                                                   UK          51
                                                                                                                  CEE        347
    3           56.07 A     56.07-01 ; 04 ; 05 ; 07 ;   Tissus de fibres textiles synthétiques et       tonnes    BNL    1 440
                             08 ; 11 ; 13 ; 14 ; 16­    artificielles discontinues :                               DK         56
                             18 ; 21 ; 23 ; 24 ; 26­                                                                F    1 227
                             28 ; 32-34 ; 36                                                                      RFA    1 259
                                                                                                                  IRL         33
                                                                                                                    I    2 030
                                                                                                                   UK       391
                                                                                                                  CEE    6 436
                            56.07-01 ; 05 ; 07 ; 08 ;   dont : autres qu'écrus et blanchis                        BNL         94
                             13 ; 14 ; 16 ; 18 ; 21 ;                                                              DK           3
                            23 ; 26-28 ; 33 ; 34 ; 36                                                               F         80
                                                                                                                  RFA         81
                                                                                                                   IRL          2
                                                                                                                     I      132
                                                                                                                   UK         26
                                                                                                                  CEE       418
    4       ex 60.04                                    Sous-vetements de bonneterie non élas­       1 000 pièces BNL     1 960
                                                        tique, ni caoutchoutée :                                   DK           4
                                                                                                                    F     1 100
                            60.04-01 ; 05 ; 13 ; 18 ;   — Chemises, chemisettes, T-shirts, sous­
                                                                                                                  RFA    2 897
                            28 ; 29 ; 30 ; 41 ; 50 ;        pulls, maillots de corps et articles si­               IRL          1
                            58                              milaires autres que vêtements pour                       I      103
                                                            bébés, de coton ou de fibres textiles
                                                                                                                   UK       756
                                                            synthétiques, T-shirts et sous-pulls de
                                                             fibres textiles artificielles                        CEE     6 821
 ---pagebreak--- 6 . 9 . 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 244/ 3
                Numéro                                                                                                  État
                                  Code Nimexe
                                                                                                             Unités
                                                                                                                                Quantité
 Catégorie       du tarif                                             Désignation de la marchandise                   membre       1978
                                      .1978
            douanier commun
    5      ex 60.05 A                                  Vêtements de dessus, accessoires du vête­        1 000 pièces  BNL        5 580
                                                       ment et autres articles de bonneterie                           DK             25
                                                       non élastique ni caoutchoutée :                                   F            75
                                                                                                                      RFA        4 456
                                                       A. Vêtements de dessus et accessoires du                        IRL             5
                                                            vêtement :                                                   I          400
                            60.05-01 ; 27 ; 28 ; 29 ;      — Chandails, pull-overs, slip-overs,                        UK        7 200
                            30 ; 33 ; 36 ; 37 ; 38                twinsets, gilets et vestes, de laine,               CEE       17 741
                                                                  de coton ou de fibres synthétiques
                                                                  ou artificielles
    6      ex 61.01                                    Vêtements de dessus pour hommes et               1 000 pièces  BNL           792
                                                       garçonnets                                                       DK             3
                                                                                                                         F            87
                                                                                                                       RFA       1 796
           ex 61.02 B                                  Vêtements de dessus pour femmes, fil­
                                                                                                                       IRL              3
                                                       lettes et jeunes enfants :
                                                                                                                         I            12
                                                       B. autres :                                                      UK          255
                             61.01-62 ; 64 ; 66 ; 72 ;      Culottes, shorts et pantalons, tissés,                     CEE        2 948
                            74 ; 76                        pour hommes et garçonnets ; panta­
                                                           lons, tissés, pour femmes, fillettes et
                            61.02-66 ; 68 ; 72             jeunes enfants, de laine, de coton ou
                                                           de fibres textiles synthétiques et arti­
                                                            ficielles
    7      ex 60.05 A 11                                Vêtements de dessus, accessoires du vête­       1 000 pièces  BNL           650
                                                        ment et autres articles de bonneterie non                      DK             10
                                                        élastique ni caoutchoutée :                                      F            40
                                                                                                                      RFA        1 240
                                                        A. Vêtements de dessus et accessoires                          IRL              1
                                                             du vêtement :                                               I            42
                                                             II . autres :                                             UK           260
                                                                                                                      CEE        2 243
           ex 61.02 B                                   Vêtements de dessus pour femmes, fillet­
                                                        tes et jeunes enfants :
                                                        B. autres :
                             60.05-22 ; 23 ; 24             — Chemisiers, blouses-chemisiers et
                                                                   blouses de bonneterie (non élas­
                             61.02-78 ; 82 ; 84                    tique ni caoutchoutée), ou tissés,
                                                                   pour femmes, fillettes et jeunes
                                                                   enfants, de laine, de coton ou de
                                                                   fibres textiles synthétiques ou ar­
                                                                   tificielles
     8     ex 61.03                                     Vêtements de dessous ( linge de corps)           1 000 pièces BNL         1 201
                                                        pour hommes et garçonnets, y compris                            DK              3
                                                        les cols, faux cols, plastrons et man­                           F            66
                                                        chettes :                                                      RFA       6 200
                                                                                                                        IRL
                              61.03-11 ; 15 ; 19        — Chemises et chemisettes, tissées, pour
                                                                                                                           1         165
                                                             hommes et garçonnets, de laine, de
                                                                                                                        UK          704
                                                             coton, ou de fibres textiles synthéti­
                                                             ques ou artificielles                                     CEE        8 339
 ---pagebreak--- N° L 244/4                                            Journal officiel des Communautés européennes                                   6 . 9 . 78
                                                                               GROUPE II
                  Numéro                                                                                                       État
                                             Code Nimexe                                                                            Quantité
 Catégorie         du tarif                                                      Désignation de la marchandise      Unités
                                                                                                                             membre   1978
                                                 1 978
              douanier commun
    10      ex 60.02                                                Ganterie de bonneterie non élastique ni     1 000 paires BNL     1 440
                                                                     caoutchoutée :                                           DK           68
                                                                                                                                F        600
                                     60.02-40                       — Ganterie de bonneterie non élastique
                                                                                                                             RFA      1 900
                                                                         ni caoutchoutée, imprégnée ou
                                                                                                                              IRL            3
                                                                         enduite de matières plastiques
                                                                                                                                I          44
                                                                                                                              UK         266
                                                                                                                             CEE      4 321
    11      ex 60.02                                                Ganterie de bonneterie non élastique ni     1 000 paires BNL     2 141
                                                                    caoutchoutée :                                            DK            16
                                                                                                                                F         282
                                     60.02-50 ; 60 ; 70 ; 80        — Ganterie de bonneterie non élastique,
                                                                                                                             RFA       1 620
                                                                         autre que celle de la catégorie 10, de
                                                                                                                              IRL           53
                                                                         laine, de coton ou de fibres textiles
                                                                                                                                I         470
                                                                         synthétiques et artificielles                        UK       1 166
                                                                                                                             CEE      5 748
    12      ex 60.03                                                 Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes,    1 000 paires BNL      1090
                                                                     protège-bas et articles similaires de                     DK    4 573
                                                                    bonneterie non élastique ni caoutchoutée :                  F     1 008
                                     60.03-11 ; 19 ; 25 ; 27 ;       — autres que bas de fibres textiles syn­                RFA    12 2840
                                                                                                                              IRL           19
                                     30 ; 90                              thétiques pour femmes
                                                                                                                                I         285
                                                                                                                               UK    3 470
                                                                                                                             CEE    22 729
    13      ex 60.04                                                 Sous-vêtements de bonneterie non élas­     1 000 pièces  BNL          184
                                                                     tique ni caoutchoutée :                                   DK             5
                                                                                                                                F         322
                                     60.04-17 ; 27 ; 48 ; 56        — Slips et caleçons pour hommes et
                                                                                                                              RFA         684
                                                                         garçonnets, slips et culottes pour
                                                                                                                              IRL             2
                                                                         femmes, fillettes et jeunes enfants
                                                                                                                                 I          26
                                                                          ( autres que bébés), de coton ou de
                                                                                                                               UK           41
                                                                          fibres textiles synthétiques
                                                                                                                              CEE       1 264
    14 A    ex 61.01                                                 Vêtements de dessus pour hommes et         1 000 pièces  BNL         137
                                                                     garçonnets :                                              DK             6
                                      61.01-01                                                                                   F          51
                                                                     — Manteaux de tissus imprégnés, enduits
                                                                                                                              RFA       1 800
                                                                         ou recouverts des nos 59.08 , 59.11 ou
                                                                                                                               IRL            2
                                                                         59.12 du tarif douanier commun
                                                                                                                                 I          29
                                                                                                                               UK           45
                                                                                                                              CEE       2 070
(') Compte tenu des anticipations Je ! 976 , ce montant sera réduit de 1 700 000 paires .
 ---pagebreak--- 6 . 9 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 244/ 5
                  Numéro
                                    Code Nimexe                                                                              État     Quantité
  Catégorie        du tarif
                                        1978
                                                                      Désignation de la marchandise               Unités
                                                                                                                           membre       1978
              douanier commun
   14 B      ex 61.01                                    Vêtements de dessus pour hommes et                  1 000 pièces  BNL             7
                                                         garçonnets :                                                       DK             2
                              61.01-41 ; 42 ; 44 ; 46 ;  — Pardessus, imperméables et autres                                 F            5
                              47                              manteaux, y compris les capes, tissés,                       RFA         220
                                                              autres que ceux de la catégorie 14 A,                         IRL
                                                              de laine , de coton ou de fibres texti­                         I           4
                                                              les synthétiques ou artificielles                             UK            6
                                                                                                                           CEE         244
                                                                                                          !
   15 A      ex 61.02 B                                  Vêtements de dessus pour femmes, fillet­            1 000 pièces  BNL           36
                                                         tes et jeunes enfants                                              DK            3
                                                                                                                             F           17
                                                         B. autres :                                                                 1 000
                                                                                                                           RFA
                               61.02-05                       — Manteaux ' de tissus imprégnés,                             IRL
                                                                  enduits      ou    recouverts     des  nos                  I          14
                                                                  59.08 , 59.11 ou 59.12 du tarif                           UK           22
                                                                   douanier commun
                                                                                                                           CEE       1 092
   16       ex 61.01                                    Vêtements de dessus pour hommes et                   1 000 pièces  BNL            3
                                                        garçonnets :                                                        DK            1
                                                                                                                             F           12
                              61.01-51 ; 54 ; 57        — Costumes et complets, tissés (y com­
                                                                                                                           RFA         350
                                                             pris les ensembles qui se composent
                                                                                                                            IRL
                                                             de deux ou trois pièces, qui sont
                                                                                                                              I           5
                                                             commandées,           conditionnées, trans­
                                                                                                                            UK           20
                                                             portées et         normalement vendues
                                                             ensemble) de        laine, de coton ou de                     CEE         391
                                                             fibres textiles      synthétiques ou artifi­
                                                             cielles
   17       ex 61.01                                    Vêtements de dessus pour hommes et                   1 000 -pièces BNL             8
                                                        garçonnets :                                                        DK            2
                                                                                                                             F           16
                              61.01-34 ; 36 ; 37        — Vestes et vestons tissés, de laine, de
                                                                                                                           RFA       1 000
                                                             coton ou de fibres textiles synthéti­
                                                                                                                           IRL             1
                                                             ques ou artificielles
                                                                                                                             I           13
                                                                                                                            UK           20
                                                                                                                           CEE      1 060
   18       ex 61.03                                    Vêtements de dessous (linge de corps)                   tonnes     BNL         185
                                                        pour hommes et garçonnets, y compris                               DK            20
                                                        les cols, faux cols, plastrons et manchet­                           F           25
                                                        tes :                                                              RFA         345
                              61.03-51 ; 55 ; 59 ; 81 ;                                                                    IRL            1
                                                        — Sous-vêtements             tissés,   autres , que
                              85 ; 89                        chemises et chemisettes, de laine, de                           I           20
                                                                                                                            UK           72
                                                            coton ou de fibres textiles synthéti­
                                                             ques ou artificielles                                         CEE         668
   19          61.05 B                                  Mouchoirs et pochettes :                             1 000 pièces  BNL         606
                                                                                                                           DK             7
                                                        B. autres :                                                          F         441
                              61.05-30 ; 99                 — Mouchoirs de tissus de coton, pas                            RFA      1 500
                                                                 plus de 15 UCE/kg, autres que                             IRL            2
                                                                  de soie, de schappe ou de bour­                            I          36
                                                                  rette                                                    UK           57
                                                                                                                           CEE     2 649
 ---pagebreak--- N0 L 244/ 6                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       6 . 9 . 78
                  Numéro                                                                                                          État
                                             Code Nimexe                                                                Unités
                                                                                                                                       Quantité
 Catégorie         du tarif
                                                 1978
                                                                                 Désignation de la marchandise                  membre    1978
              douanier commun
    20      ex 62.02 B                                              Linge de lit, de table, de toilette, d'office    tonnes     BNL         10
                                                                    ou de cuisine ; rideaux , vitrages et autres                DK
                                                                    articles d' ameublement :                                     F           2
                                                                                                                                RFA        112
                                                                    B.    autres :                                              1RL
                                     62.02-11 : 19                       — Linge de lit, tissé                                    I           2
                                                                                                                                 UK           3
                                                                                                                                CEE        130
    21      ex 61.01                                                Vêtements de dessus pour hommes et             1 000 pieces BNL         50
                                                                    garçonnets                                                  DK            3
                                                                                                                                  F        118
            ex 61.02 B                                              Vêtements de dessus pour femmes, fillet­                    RFA     1 923
                                                                    tes et jeunes enfants :                                     IRL            1
                                                                                                                                  1         16
                                                                    B.    autres :                                               UK         25
                                      61.01-29 ; 31 ; 32                  — Parkas , anoraks , blousons et simi­
                                                                                                                                CEE    2 136
                                                                              laires , tissés , de laine, de coton
                                      61.02-25 ; 26 ; 28                      ou de fibres textiles synthétiques
                                                                              ou artificielles
    22          56.05 A                                             Fils de fibres textiles synthétiques et arti­     tonnes    BNL        573
                                                                    ficielles discontinues ( ou de déchets de                    DK        315
                                                                    fibres textiles synthétiques et artificiel­                   F        635
                                                                    les ), non conditionnés pour la vente au                    RFA    2 558 (>)
                                                                    détail :                                                     IRL          4
                                                                                                                                   I       289
                                                                    A. de fibres textiles synthétiques :                         UK     1 261
                                     56.05-03 ; 05 ; 07 ;  09            — Fils de fibres synthétiques disconti­                CEE     5 635
                                     11 ; 13 ; 15 ; 19 ;   21                 nues non conditionnés pour la
                                     23 ; 25 ; 28 ; 32 ;   34                 vente au détail
                                     36 ; 38 ; 39 ; 42 ;   43
                                     47                             dont : fils acryliques                                       UK        800
    23          56.05 B                                             Fils de fibres textiles synthétiques et           tonnes    BNL      1 680
                                                                    artificielles discontinues ( ou de déchets                   DK          10
                                                                    de fibres textiles synthétiques et artifi­                    F          60
                                                                    cielles), non conditionnés pour la vente                    RFA        622
                                                                    au détail :                                                 IRL            2
                                                                                                                                  I        500
                                                                    B. de fibres textiles artificielles :                        UK          65
                                      56.05-51 ; 55 ; 61 ; 65 ;          — Fils de fibres artificielles disconti­
                                      71 ; 75 ; 81 ; 85"; 91 ;                                                                  CEE      2 939
                                                                             nues, non conditionnés pour la
                                      95 ; 99                                 vente au détail
    24      ex 60.04                                                Sous-vêtements de bonneterie non élas­         1 000 pieces BNL         54
                                                                    tique ni caoutchoutée :                                      DK           3
                                                                                                                                  F         20
                                      60.04-15 ; 47                 — Pyjamas de bonneterie, de coton ou                        RFA    1 011
                                                                          de fibres textiles synthétiques , pour                IRL            6
                                                                          hommes et garçonnets                                    I         29
                                                                                                                                 UK         26
                                                                                                                                CEE     1 150
C ) Compte tenu des anticipations de 1976 , ce montant sera réduit de 231 tonnes .
 ---pagebreak--- 6 . 9 . 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 244/7
                Numéro                                                                                                       État
                                  Cpde Nimexe                                                                                         Quantité
 Catégorie       du tarif
                                       1978
                                                                     Désignation de la marchandise               Unités
                                                                                                                           membre        1978
            douanier commun
    25     ex 60.04                                     Sous-vêtements de bonneterie non élas­               1 000 pièces  BNL            109
                                                        tique ni caoutchoutée :                                             DK               2
                                                                                                                             F              15
                            60.04-21 ; 25 ; 51 ; 53     — Pyjamas et chemises de nuit, de bon­                             RFA            817
                                                            neterie, de coton ou de fibres synthé­                         IRL                1
                                                            tiques, pour femmes, fillettes et jeu­                            I             12
                                                             nes enfants ( autres que bébés )                               UK             48
                                                                                                                           CEE         1 006
    26     ex 60.05 A II                                 Vêtements de dessus, accessoires du vête­           1 000 pièces  BNL              91
                                                         ment et autres articles de bonneterie non                          DK               7
                                                         élastique ni caoutchoutée :                                          F             43
                                                                                                                           RFA        2 308
                                                        A. Vêtements de dessus et accessoires du                            IRL              2
                                                             vêtement :                                                       I             35
                                                             II . autres                                                    UK             52
                                                                                                                           CEE        2 539
           ex 61.02                                      Vêtements de dessus pour femmes, fillet­
                                                         tes et jeunes enfants :
                            60.05-41 ; 42 ; 43 ; 44 ;    — Robes tissées et robes de bonneterie,
                            48 ; 52 ; 53 ; 54                pour femmes, fillettes et jeunes
                                                             enfants ( autres que bébés)
                            61.02-48 ; 52 ; 53 ; 54
    27     ex 60.05 A II                                 Vêtements de           dessus,    accessoires   du  1 000 pièces  BNL              70
                                                         vêtement et autres articles de bonneterie                         DK                 3
                                                         non élastique ni caoutchoutée :                                     F              20
                                                                                                                           RFA            950
                                                         A. Vêtements de dessus et accessoires du                          IRL                 1
                                                             vêtement :                                                       I             67
                                                             II . autres                                                    UK              70
                                                                                                                           CEE          1 181
           ex 61.02                                      Vêtements de dessus pour femmes, fillet­
                                                         tes et jeunes enfants :
                            60.05-51 ; 52 ; 54 ; 56 ;    — Jupes , y inclus jupes-culottes , pour
                            58 ; 62                          femmes, fillettes et jeunes enfants
                                                             ( autres que bébés) tissées ou de
                            61.02-57 ; 58 ; 62               bonneterie
     28    ex 60.05 A II                                 Vêtements de dessus, accessoires du vête­           1 000 pièces  BNL              48
                                                         ment et autres articles de bonneterie non                          DK                 1
                                                         élastique ni caoutchoutée :                                          F               9
                                                                                                                           RFA            310
                                                         A. Vêtements et accessoires du vêtement :                          IRL
                                                               II . autres :                                                   I              7
                                                                                                                            UK              37
                            60.05-61 ; 62 ; 64                     — Pantalons de bonneterie (à
                                                                       l'exception de shorts ), autres                     CEE            412
                                                                       que pour bébés, de laine, de
                                                                       coton     ou    de    fibres textiles
                                                                       synthétiques ou artificielles
     30 A   ex 61.04                                     Vêtements de dessous (linge de corps)                1 000 pièces BNL             225
                                                         pour femmes, fillettes et jeunes enfants                            DK                4
                                                                                                                              F            106
                            61.04-11 ; 13 ; 18           — Pyjamas et chemises de nuit, tissés,                            RFA          1 377
                                                             de laine, de coton ou de fibres texti­                         IRL                1
                                                             les synthétiques ou artificielles                                 I            23
                                                                                                                             UK             36
                                                                                                                            CEE         1 773
 ---pagebreak--- N 0 L 244/ 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                         6 . 9 . 78
                                                                    GROUPE         I
                 Numéro            Code Nimexe                                                                          État  Quantité
                                                                       Désignation de la marchandise           Unités
 Catégorie        du tarif             1978                                                                           membre     1978
             douanier commun
   33      ex 51.04 A                                   Tissus de fibres textiles synthétiques et             tonnes  BNL          40
                                                        artificielles continues (y compris les                         DK           1
                                                        tissus de monofils ou de lames des n os                          F         74
                                                        51.01 ou 51.02) :                                             RFA        300
                                                                                                                       IRL
                                                        A. Tissus de fibres textiles synthétiques                         I        54
                                                                                                                        UK         61
           ex 62.03 B II                                Sacs et sachets d'emballage :                                            530
                                                                                                                       CEE
                                                        B. en tissus d' autres matières textiles :
                                                              II . autres :
                              51.04-06                            — Tissus obtenus à partir de
                                                                        lames ou formes similaires de
                              62.03-96
                                                                        polyéthylène ou de polypropy­
                                                                        lène de moins de 3 m de lar­
                                                                        geur ; sacs en tissus obtenus à
                                                                        partir de lames ou formes
                                                                        similaires de polyéthylène ou
                                                                        de polypropylène de moins de
                                                                        3 m de largeur
   37          56.07 B                                  Tissus de fibres textiles synthétiques et            tonnes   BNL        850
                                                        artificielles discontinues :                                   DK        100
                                                                                                                         F       300
                                                        B. de fibres textiles artificielles :                         RFA     1 000
                             56.07-37 ; 42 ; 44 ; 48 ;      — Tissus de fibres textiles artificiel­                    IRL         40
                             52 ; 53 ; 54 ; 57 ;  58 ;            les discontinues, autres que        ruba­              I   4 600
                             62 ; 63 ; 64 ; 66 ;  72 ;             nerie, velours , peluches ,        tissus           UK     1 100
                             73 ; 74 ; 77 ; 78 ;  82 ;            bouclés (y compris les              tissus
                                                                                                                      CEE    7 990
                             83 ; 84 ; 87                         bouclés du genre éponge) et         tissus
                                                                  de chenille
   67          60.05 B                                  Vêtements de             dessus,   accessoires    du tonnes   BNL        125
           ex 60.06 B                                   vêtement et autres articles de bonneterie                      DK           1
                                                        non élastique ni caoutchoutée :                                 F          26
                                                                                                                      RFA       220
                                                        B. autres :                                                   IRL           2
                                                            — Étoffes en pièces et autres articles                       I         10
                                                                  (y compris les genouillères et les                   UK        133
                                                                  bas à varices) de bonneterie
                                                                                                                      CEE        517
                                                                  élastique et de bonneterie caout­
                                                                  choutée :
                                                        B. autres :
                              60.05-86 ; 87 ; 89 ; 91 ;     — Accessoires du vêtement et autres
                             95 ; 98                              articles (à l'exception de vête­
                                                                  ments) de bonneterie non élas­
                             60.06-92 ; 96 : 98
                                                                  tique ni caoutchoutée ; articles
                                                                   ( autres que les maillots de bain),
                                                                  de bonneterie élastique ou caout­
                                                                  choutée, de laine, de coton ou de
                                                                  fibres textiles synthétiques ou
                                                                   artificielles
 ---pagebreak--- 6 . 9 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 244/ 9
                                                                  GROUPE IV
                 . Numéro          Code Nimexe                                                                         État   Quantité
 Catégorie         du tarif
                                        1978
                                                                      Désignation de la marchandise          Unités
                                                                                                                     membre     1978
             douanier commun
    71     ex 60.05 A II                                Vêtements de dessus, accessoires du vête­           tonnes   BNL           9
                                                        ment et autres articles de bonneterie non                      DK           1
                                                        élastique ni caoutchoutée :                                     F          4
                                                                                                                     RFA         40
                                                        A. Vêtements de dessus et accessoires du                      IRL
                                                            vêtement :                                                   I          1
                                                             II . autres :                                             UK          3
                             60.05-06 ; 07 ; 08 ; 09              — Vêtements de dessus de bon­                      CEE          58
                                                                       neterie pour bébés, de laine, de
                                                                      coton      ou de fibres textiles
                                                                       synthétiques ou artificielles
    74     ex 60.05 A II                                Vêtements de dessus, accessoires du vête­          tonnes    BNL          15
                                                        ment et autres articles de bonneterie non                     DK             1
                                                        élastique ni caoutchoutée :                                    F            2
                                                                                                                     RFA          55
                                                        A. Vêtements de dessus et accessoires                         IRL
                                                            du vêtement j                                               I           4
                                                             II . autres :                                            UK          23
                             60.05-71-74                          — Costumes tailleurs (y compris                    CEE        100
                                                                       les ensembles qui se composent
                                                                       de deux ou trois pièces qui
                                                                      sont commandées, condition­
                                                                      nées, transportées et normale­
                                                                       ment vendues ensemble ), en
                                                                       bonneterie non élastique ni
                                                                       caoutchoutée pour femmes,
                                                                       fillettes et jeunes enfants
                                                                       (autres que bébés) de laine, de
                                                                       coton ou de fibres textiles
                                                                       synthétiques ou artificielles
    75     ex 60.05 A II                                Vêtements de dessus, accessoires du vête­       1 000 pièces BNL
                                                        ment et autres articles de bonneterie non                     DK
                                                        élastique ni caoutchoutée :                                    F           1
                                                                                                                     RFA         17
                                                        A. Vêtements de dessus et accessoires du                      IRL
                                                            vêtement :
                                                                                                                        I
                                                             II . autres :                                            UK           1
                             60.05-66 ; 68                       — Costumes et complets (y com­                      CEE         19
                                                                     pris les ensembles qui se com­
                                                                      posent de deux ou trois pièces
                                                                      qui sont commandées, condi­
                                                                      tionnées, transportées et nor­
                                                                      malement vendues ensemble )
                                                                     en bonneterie non élastique ni
                                                                     caoutchoutée, pour hommes et
                                                                      garçonnets, de laine, de coton
                                                                      ou de fibres textiles synthéti­
                                                                      ques ou artificielles
    81     ex 61.02 3                                  Vêtements de dessus pour femmes, fillet­         1 000 pièces BNL       110
                                                       tes et jeunes enfants :                                        DK           5
                                                                                                                       F         40
                                                       B.  autres :                                                  RFA       290
                             61.02-07 ; 22 ; 23 ; 24 ;     — Peignoirs de bain, robes de cham­                       IRL           1
                             86 ; 88 ; 92                        bres, liseuses et vêtements d'in­                      I        15
                                                                 térieur analogues et autres vête­                    UK         65
                                                                 ments de dessus, tissés, à l'exclu­
                                                                                                                     CEE       526
                                                                 sion des vêtements des catégories
                                                                 6, 7, 15 A, 21 , 26, 27, 29, 76, 79
                                                                 et 80, de laine, de coton ou de
                                                                 fibres textiles synthétiques ou arti­
                                                                 ficielles
 ---pagebreak--- N0 L 244/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                    6 . 9 . 78
                                                                GROUPE V
                 Numéro           Code Nimexe                                                                       État Quantité
                                                                  Désignation de la marchandise            Unités
 Catégorie        du tarif
                                      1978                                                                        membre   1978
             douanier commun
   91      ex 62.04 B                                  Bâches ,   voiles     d'embarcations ,   stores   tonnes   BNL        70
                                                       d'extérieur, tentes et articles de campe­                   DK        19
                                                       ment :                                                        F     138
                             62.04-23 ; 73             — Tentes                                                   RFA      200
                                                                                                                   IRL         3
                                                                                                                      1       25
                                                                                                                   UK         31
                                                                                                                  CEE      486
   97          59.05                                   Filets, fabriqués à l' aide des matières          tonnes   BNL        35
                                                       reprises au n0 59.04, en nappes, en piè­                    DK        17
                                                       ces ou en forme ; filets en forme pour                        F       44
                                                       la pêche, en fils , ficelles ou cordes                     RFA        69
                                                                                                                   IRL       35
                             59.05-11 ; 21 ; 29 ; 91 ; — Filets , fabriqués à l'aide de ficelles,                      1       2
                             99                            cordes et cordages, en nappes, en                        UK        19
                                                           pièces ou en forme ; filets en forme
                                                           pour la pêche, en fils, ficelles ou                     CEE     221
                                                           cordes
  110      ex 62.04                                    Bâches , voiles d' embarcations , stores          tonnes   BNL        70
                                                       d'extérieur, tentes et articles de campe­                    DK       58
                                                       ment :                                                         F    135
                                                                                                                  RFA      848
                             62.04-25 ; 75             — Matelas pneumatiques, tissés
                                                                                                                   IRL         5
                                                                                                                       I     30
                                                                                                                    1JK    463
                                                                                                                   CEE   1 609
  111      ex 62.04                                    Bâches,    voiles    d' embarcations,    stores   tonnes   BNL        50
                                                       d'extérieur, tentes et articles de campe­                   DK          1
                                                       ment :                                                        F         1
                                                                                                                  RFA        45
                             62.04-29 ; 79             — Articles de campement, tissés , autres
                                                                                                                  IRL
                                                           que matelas pneumatiques et tentes
                                                                                                                     I       10
                                                                                                                   UK        15
                                                                                                       6ST        CEE      12 2
 112       ex 62.05                                    Autres articles confectionnés en tissus, y       tonnes    BNL      185
                                                       compris les patrons de vêtements :                         DK           2
                                                                                                                     F       80
                             62.05-10 ; 30 ; 93 ; 98   — autres articles confectionnés en tissus
                                                                                                                  RFA      250
                                                           à l'exception de ceux des catégories
                                                            113 et 114                                            IRL          6
                                                                                                                     I         6
                                                                                                                   UK        30
                                                                                                                  CEE     482
 ---pagebreak--- 6 . 9 . 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 244/ 11
                                                                ANNEXE II
               Numéro
                                  Code Nimexe                                                                    État      Quantités
 Catégorie      du tarif
                                       1978
                                                                   Désignation de la marchandise         Unités
                                                                                                                membre  supplémentaires
           douanier commun                                                                                                    1978
    2         ex 56.09     56.09-01   ; 02 ; 11 ;      Autres tissus de coton écrus ou blanchis         tonnes   BNL          800
                           12 ; 13 ;  14 ; 15 ; 16 ;                                                               I          200
                           17 ; 19 ;  21 ; 29 ; 31 ;                                                             CEE        1000
                           33 ; 35 ;  37 ; 38 ; 39 ;
                           41 ; 49 ;  68 ; 69 ; 72 ;
                           73 ; 74 ;   76 ; 77 ; 78
    3         ex 56.07 A   56.07-01 ; 04 ;      11 ;    Tissus de fibres textiles synthétiques et arti­ tonnes   BNL          184
                           1 7 ; 24 ; 32                ficielles discontinues                                     I            48
                                                        écrus ou blanchis                                        CEE          232
                                                        dont :
                           56.07-01 ;     04 ;  11 ;    Tissus de fibres textiles synthétiques et arti­
                           17 ; 24 ; 32                 ficielles discontinues
                                                        écrus ou blanchis