CELEX: 31996R0628
Language: fr
Date: 1996-04-09 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 628/96 DE LA COMMISSION du 9 avril 1996 rectifiant le règlement (CE) n° 1/96, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10 . 4. 96            FR                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 89/25
                                      REGLEMENT (CE) N° 628/96 DE LA COMMISSION
                                                            du 9 avril 1996
                     rectifiant le règlement (CE) n° 1/96, établissant des valeurs forfaitaires à
                     l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et
                                                                légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          afin d éviter que ce dernier ne subisse des conséquences
   vu le traité instituant la Communauté européenne,                   désavantageuses,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du 21
   décembre 1994, portant modalités d'application du
   régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                                              Article premier
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28
  décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de            La valeur forfaitaire à l'importation de «568,2 écus par 100
  conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­           kilogrammes», applicable aux tomates originaires d'Israël,
  cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              figurant à l'annexe du règlement (CE) n0 1 /96, est
  ment (CE) n° 150/95 (4), et notamment son article 3 para­           remplacée par la valeur forfaitaire à l'importation de
  graphe 3,                                                           « 157,2 écus par 100 kilogrammes».
  considérant que le règlement (CE) n0 1 /96 de la Commis­
  sion (*) a établi une valeur forfaitaire à l'importation pour
  la détermination du prix d'entrée de tomates originaires                                        Article 2
  d'Israël;
 considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 erreur s'est glissée dans l'annexe de ce règlement; qu'il            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 importe dès lors de rectifier le règlement en cause;                 nautés européennes.
 considérant que l'application de la valeur forfaitaire à             Sur demande de l'intéressé, l'article 1 er est applicable le 3
 l'importation rectifiée doit être demandée par l'intéressé           janvier 1996.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 9 avril 1 996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)  JO   n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3)  JO   n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4)  JO   n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
O    JO   n° L 1 du 3. 1 . 1996, p. 1 .