CELEX: 31974R1509
Language: fr
Date: 1974-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1509/74 de la Commission, du 18 juin 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

No L 163/4                            Journal officiel des Communautés européennes                              19 . 6 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 1509/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 juin 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 13 paragraphe 5,-                                                         Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        ment n0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'of(re et           Le présent règlement entre en vigueur le 19 juin 1974.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 18 juin 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n» L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(J) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- 19. 6 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 163/5
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 juin 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                                Unités
                            tarif douanier               Designation des marchandises              de compte
                                commun                                                              par tonne
                         10.01 A                 Froment tendre et méteil                         0
                         10.01 B                 Froment dur                                      o      H (4 )
                         10.02                   Seigle                                          20,67 (5)
                        10.03                    Orge                                             0
                        10.04                    Avoine                                           0
                        10.05 B                  Maïs autre que maïs hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                     0,72 (2)( 3)
                        10.07 A                  Sarrasin                                         0
                        10.07 B                  Millet                                           9,72
                        10.07 C                  Graines de sorgho                               15,97
                        10.07 D                  Autres céréales                                  o      n
                        11.01 A                  Farine de froment ( blé)
                                                    et de méteil                                  3,05
                        11.01 B                  Farine de seigle                                48,99
                        11.02 Ala                Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                    0
                        11.02 Alb                Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre)                                 2,09
                        C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                             pays dans» la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (2 ) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t.
                        (3 ) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                        (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC /t .
                        (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CEE ) n " 1234/71 du Conseil et ( CEE ) n" 2622/71 de la Commission .