CELEX: 31985R0493
Language: fr
Date: 1985-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 493/85 de la Commission, du 27 février 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 60/8                             Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 2. 85
                              REGLEMENT (CEE) N° 493/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 février 1985
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                        constaté pendant une période déterminée, par
vu le traité instituant la Communauté économique                    rapport aux monnaies de la Communauté visées au
européenne,                                                         tiret précédent, et du coefficient précité ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 considérant que l'application des modalités rappelées
21 juin 1976, portant organisation commune du                   dans le règlement (CEE) n0 2504/84 aux prix d'offre et
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­        aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
ment (CEE) n° 1025/84 (2), et notamment son ar­                 sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ticle 11 paragraphe 2,                                          ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 2504/84 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 423/85 (4) ;                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                             Article premier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b)
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé            du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
     974/71 (*), modifié en dernier lieu par le règlement                                 Article 2
     (CEE) n° 855/84 (6),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion               Le présent règlement entre ,en vigueur le 28 février
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de              1985 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 27 fevrier 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO   n0  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0  L 107 du 19 . 4. 1984, p. 13 .
(3) JO   n0  L 234 du 1.9 . 1984, p. 5.
O   JO   n0  L 51 du 21 . 2. 1985, p. 15.
O   JO   n"  L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
M JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 2. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 60/9
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 février 1985, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / 1)
                Numéro
                 du tarif                                                                             ACP ou
                douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOMOOO
                commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                         229,06         110,93
                                            2, à grains longs                          217,83         105,31
                                         b) Riz décortiqué :                       l
                                            1 , à grains ronds                         286,32         139,56
                                            2, à grains longs                          272,29         132,54
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :                 l
                                         a) Riz semi-blanchi :                     l
           \                                1 , à grains ronds                         296,57         136,36
                                            2, à grains longs                          495,46         235,84
                                         b) Riz blanchi :                          \
                                            1 . à grains ronds                         315,85         145,57
                                            2, à grains longs                          531,14         253,22
                                  III . en brisures                                     45,73           19,86
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-r~er.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.