CELEX: 31969R0386
Language: fr
Date: 1969-03-01
Title: Règlement (CEE) n 386/69 de la Commission, du 28 février 1969, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 3 . 69                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 51 /21
                                                                                                                           Prélèvements en U.C./100 kg
      Numéro tarifaire                                      Nomenclature à libellé simplifié                               Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                        (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                         et P.T.O.M. )
23.02 A I b) 1                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                             2,284            2,284
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                45 % et ayant subi un processus de dénaturation
23.02 A I b) 2                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                             4,570            4,570
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                processus de dénaturation ou ayant subi un processus de dénatura­
                                tion et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                             1,143            1,143
                                autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz,
                                dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à 28 %
                                et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une
                                largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                                le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                                teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                                à 1,5 % en poids
23.02 A II b)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture                                4,570            4,570
                                ou autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                riz et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
 (*) Ce prélèvement est limité aux 6 % de la valeur en douane.
(') Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés comme
     relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon supérieure a 45       % (en poids) sur matière sèche,
     — une teneur en cendres (en poids) sur       matière sèche, inférieure ou égale à 1 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour
         l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour   l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
     Les germes de céréales, même en farine,      relèvent en tout cas du nos 11.02.
(s) Ce produit relevant de la sous-position        tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n0 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que ceux
     relevant de la sous-position 17.02 B II .
                                       REGLEMENT (CEE) N° 386/69 DE LA COMMISSION
                                                                   du 28 février 1969
                    fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                                    céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       n° 359/67/CEE, la différence entre les cours ou les
EUROPÉENNES,                                                                        prix sur le marché mondial des produits visés à l'ar­
                                                                                    ticle 1er de ces règlements et les prix de ces produits
vu le traité instituant la Communauté économique                                    dans la Communauté peut être couverte par une res­
européenne,                                                                         titution à l'exportation ;
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                                     considérant qu'en vertu de l'article 2 du règlement
juin 1967, portant organisation commune des mar­                                    n0 139/67/CEE du Conséil, du 21 juin 1967 (3) et
chés dans le secteur des céréales (1 ), et notamment                                de l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du Con­
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa première                               seil, du 25 juillet 1967 (4) établissant, respectivement
phrase,                                                                             pour le secteur des céréales et pour le riz, les règles
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                     générales relatives à l'octroi des restitutions à l'ex­
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                                  portation et les critères de fixation de leur montant,
ché du riz (2), et notamment son article 17 paragra­                                les restitutions doivent être fixées en prenant en
phe 2 quatrième alinéa première phrase,                                             considération la situation et les perspectives d'évolu­
                                                                                    tion, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz
considérant qu'aux termes de l'article 16 du règle­                                 et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le
ment n° 120/67/CEE et de l'article 17 du règlement                                  marché de la Communauté et, d'autre part, des prix
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                          (3) JO n® 125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.
 (·) JO n0 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .                                                (4) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 34.
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des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits    leur peuvent varier suivant la nature et la qualité du
du secteur des céréales sur le marché mondial ; qu'en        produit principal recherché; que le cumul des restitu­
vertu de ces mêmes textes, il importe égale­                 tions afférentes aux divers produits issus d'un même
ment d'assurer aux marchés des céréales et du riz            processus de fabrication à partir du même produit
une situation équilibrée et un développement naturel         de base, pourrait rendre possibles, dans certains cas,
sur le plan des prix et des échanges et, en outre, de        des exportations vers les pays tiers à des prix infé­
tenir compte de l'aspect économique des exporta­             rieurs aux cours pratiqués sur le marché mondial ;
tions envisagées et de l'intérêt d'éviter des perturba­      qu'il convient, dès lors, pour certains de ces produits,
tions sur le marché de la Communauté ;                       de limiter la restitution à un montant qui, tout en
                                                             permettant l'accès au marché mondial, assurerait le
considérant que le règlement (CEE) n0 1052/68 du             respect des objectifs de l'organisation commune des
Conseil, du 23 juillet 1968, relatif au régime d'im­         marchés ;
portation et d'exportation des produits transformés
à base de céréales et de riz (*) a, dans son article 6,      considérant qu'il convient de graduer la restitution
                                                             à accorder à certains produits transformés en fonc­
défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
compte pour le calcul de la restitution pour ces             tion, suivant les produits, de leur teneur en cen­
produits ;                                                   dres, en cellulose brute, en enveloppes, en protéines,
                                                             en matières grasses ou en amidon, cette teneur étant
considérant que sur la base des critères prévus par          particulièrement significative de la quantité de pro­
le règlement ( CEE) n° 1052/68, il convient de tenir         duit de base réellement incorporée dans le produit
compte, notamment, des prix et des quantités des             transformé ;
produits de base retenus pour le calcul de l'élément         considérant qu'en ce qui concerne les racines de
mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc oppor­           manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ain­
tun de prendre en considération, comme cela est pré­         si que leurs farines, l'aspect économique des expor­
vu pour la détermination de l'élément mobile, la             tations qui pourraient être envisagées, compte tenu
moyenne des prélèvements applicables aux produits            en particulier de la nature et de l'origine de ces
de base au cours d'une période représentative, cons­         produits, ne nécessite pas actuellement la fixation
tituée par les vingt-cinq premiers jours du mois pré­        d'une restitution à l'exportation ;
cédant celui de l'exportation et d'ajuster cette moyen­
ne en fonction du prix de seuil des produits de base         considérant que la situation du marché mondial ou
en vigueur le mois de l'exportation ; qu'en vertu de         les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
                                                             rendre nécessaire la différenciation de la restitution
l'article 8 du règlement n0 1052/68 et de l'article 1er
du règlement (CEE) n0 1077/68 (2), il convient de di­        pour certains produits, suivant leur destination ;
minuer, pour certains produits, le montant de la             considérant que la restitution doit être fixée une
restitution à l'exportation de l'incidence de la resti­      fois par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'in­
tution à la production accordée pour le produit de           tervalle ;
base ;                                                       considérant que les mesures prévues au présent
considérant que l'application de ces règles et cri­          règlement sont conformes à l'avis du Comité de
tères à la situation actuelle des marchés dans le            gestion des céréales,
secteur des produits transformés à base de céréales
et de riz conduit à fixer la restitution à un montant        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
visant à couvrir l'écart entre les prix dans la Com­
munauté et ceux sur le marché mondial ;                                            Article premier
                                                             Les restitutions à l'exportation des produits visés à
considérant que la restitution est calculée en tenant        l'article 1er sous d) du règlement n0 120/67/CEE et
compte de la quantité de matière première détermi­           à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règlement n0
nant l'élément mobile du prélèvement ; que pour              359/67/CEE et soumis au règlement (CEE) n0 1052/
certains produits transformés, la quantité de ma­            68 , sont fixés à l'annexe du présent règlement.
tière première utilisée peut varier selon l'utilisation                               Article 2
 finale du produit; que selon le processus de fabrica­
tion utilisé, outre le produit principal recherché, d'au­    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars
 tres produits sont obtenus dont la quantité et la va­        1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 février 1969.
                                                                        Par la Commission
                                                                             J. DENIAU
                                                                    Membre de la Commission
 (!) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8 .
  (') JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 1.
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                                                           ANNEXE
         Numéro                                                                                                Montant
    de nomenclature                                                                                         des restitutions
                                                       Nomenclature à libellé simplifié
         utilisée                                                                                           en U.C./100 kg
   pour les restitutions                                                                                      (Pays tiers)
11.01 C (I)              Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        8,386
                         ou égale à 1,2 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
11.01 C (II)             Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I) i1)                                   4,752
11.01 D (I)              Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      7,724
                         ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                         la matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids (1)
11.01 D (II)             Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01.D (I) (*)                                 4,377
11.01 E (I)              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière                6,879
                         sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids i1)
11.01 E (II)             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière                5,837
                         sèche, supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une
                         teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                         à 1 % en poids (*)
11.01 E (III)            Farine de maïs, non reprise sous le n« de nomenclature 11.01 E (I) et (II) H            4,252
11.01 G (I)              Farine de sarrasin d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche inférieure      1,632
                         ou égale à 2 % en poids
11.01 G (II)             Farine de sarrasin d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche supé­           1,040
                         rieure à 2 % en poids
11.01 H                  Farine de millet                                                                        5,080
11.01 K                  Farine de sorgho ou de dari                                                             4,346
11.02 A II (a)           Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           4,102
                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A II (b)           Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           4,102
                         sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III (a)          Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              8,386
                         sèche, inférieure ou égale à 1,2 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
11.02 A III (b)          Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 11.02 A III (a) (*)                    4,752
11.02 A IV (a)           Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            7,724
                         sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes
                         inférieure à 0,1 % H
11.02 A IV (b)           Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n0 11.02 A IV (a) (4)                   4,377
 ---pagebreak--- N0 L 51 /24                         Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 3 . 69
        Numéro                                                                                                   Montant
    de nomenclature                                                                                           des restitutions
        utilisée
                                                      Nomenclature à libellé simplifié                        en U.C./100 kg
  pour les restitutions                                                                                         (Pays tiers)
11.02 A V ( a)          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, raportée à                   6,8f79
                        la matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids, et d'une teneur en
                        cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en
                        poids H
11.02 A V (b)           Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée                    5,837
                        à la matière sèche, supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en
                        poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou
                        égale à 1 % en poids (J)
11.02 A V (c)           Gruaux et semoules de maïs, non repris sous le n» 11.02 A V (a) et (b) (*)                 4,252
11.02 A VII (a)         Gruaux et semoules de sarrasin d'une teneur en cendres, rapportée à la                     1,632
                        matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A VII (b)         Gruaux et semoules de sarrasin d'une teneur en cendres, rapportée à la                     1,040
                        matière sèche supérieure à 2 % en poids
11.02 A VIII            Gruaux et semoules de millet                                                               5,080
11.02 A IX              Gruaux et semoules de sorgho ou de dari                                                    4,346
11.02 B I               Grains de froment (blé), mondés (2)                                                        5,562
11.02 B II              Grains de seigle, mondés (2)                                                               4,102
11.02 B III (a)         Grains d'orge, mondés d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche                 7,454
                        inférieure ou égale à 1,2 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                        rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
11.02 B III (b)         Grains d'orge, mondés non repris sous le n® 11.02 B III (a) (2)                            6,057
11.02 B IV a            Avoine épointée                                                                            4,377
11.02 B IV b ( 1 )      Grains mondés d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,             6,866
                        inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure
                        à 1,5 % (2)
11.02 B IV b (2)        Grains mondés d'avoine, non repris sous le n» de nomenclature no 11.02 B IV                4,377
                        b ( 1) (2)
11.02 B V               Grains de maïs, mondés (2)                                                                 4,252
11.02 B VI              Grains de sarrasin, mondés (2)                                                             1,040
11.02 B VII             Grains de millet, mondés (2)                                                               5,080
11.02 B VIII            Grains de sorgho ou de dari, mondés (2)                                                    4,346
11.02 C I               Grains de froment (blé), perlés (8)                                                        5,562
11.02 C II               Grains de seigle, perlés (3)                                                              4,102
11.02 C III              Grains perlé d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               9,486
                        inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) (s)
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 51 /25
         Numéro                                                                                                 Montant
     de nomenclature                                                                                         des restitutions
         utilisée                                       Nomenclature à libellé simplifié                     en U.C./100 kg
   pour les restitutions                                                                                       (Pays tiers)
11.02 C IV               Grains d'avoine, perlés (3)                                                              4,377
11.02 C V                Grains de maïs, perlés (s)                                                               4,252
11.02 C VI               Grains de sarrasin, perlés (3)                                                           1,040
11.02 C VII              Grains de millet, perlés (3)                                                             5,080
11.02 C VIII             Grains de sorgho ou de dari, perlés (3)                                                  4,346
11 . 02 D I              Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis non dénaturés                    5,562
11.02 D II               Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis                                         4,102
 11.02 D III             Grains d'orge seulement concassés ou aplatis                                             4,752
 11.02 D IV              Grains d'avoine seulement concassés ou aplatis                                           4,377
 11.02 D V               Grains de maïs seulement concassés ou aplatis                                            4,252
 11.02 D VI              Grains de sarrasin seulement concassés ou aplatis                                        1,040
 11.02 D VII             Grains de millet seulement concassés ou aplatis                                          5,080
 11.02 D VIII            Grains de sorgho ou de dari seulement concassés ou aplatis                               4,346
 11.02 E I               Flocons de froment (blé)                                                                 5,562
 11.02 E II              Flocons de seigle                                                                        4,102
 11.02 E III ( a)        Flocons d'orge, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche,           8,386
                         inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cendres, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,2 % en poids
 11.02 E III (b)         Flocons d'orge, non repris sous le n° de nomenclature 11.02 E III (a)                    4,752
 11.02 E IV (a)          Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      8,582
                         ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes inférieure à 0,1 %
 11.02 E IV (b)          Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­           6,866
                         rieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes de 0,1 %
                         ou plus et inférieure à 1,5 %
11.02 E IV (c)           Flocons d'avoine, non repris sous le n° 11.02 E IV (a) et (b)                            4,377
 11.02 E V               Flocons de maïs                                                                          4,252
 11.02 E VII             Flocons de sarrasin                                                                       1,040
 11.02 E VIII            Flocons de millet                                                                        5,080
 11.02 E IX              Flocons de sorgho ou de dari                                                              4,346
 ---pagebreak--- N° L 51 /26                         Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 3 . 69
        Numéro                                                                                             Montant
    de nomenclature                                                                                     des restitutions
        utilisée                                     Nomenclature à libellé simplifié                   en U.C. /100 kg
  pour les restitutions                                                                                   (Pays tiers)
11.02 F I               Germes de froment (blé), même en farine                                              1,363
11.02 F II              Germes de céréales, autres que le froment (blé) même en farine                       1,042
11.07 AI a              Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                   9,706
11.07 Alb               Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de            7,252
                        farine
11.07 A II a            Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine         8,293
11.07 A II b            Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous           6,196
                        forme de farine
11.07 B                 Malt torréfié                                                                        7,221
11.08 AI                Amidon de maïs                                                                       2,013
11.08 A III             Amidon de froment (blé)                                                              2,530
11.08 A IV              Fécule de pommes de terre                                                            2,013
11.08 A V               Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule          2,013
                        autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A I ( a)          Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés, d'une teneur en          4,600
                        protéine, rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids
                        (n X 6,25 )
11.09 A II (a)          Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé) non torréfiés, d'une          2,500
                        teneur en protéine, rapporté à la matière sèche, égale ou supérieure à 63 % en
                        poids (n X 6,25)
17.02 B II a            Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus           2,625
                        de produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée
17.02 B II b            Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose             2,013
                        contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés
                        autrement qu'en poudre cristalline blanche même agglomérée
17.05 B I               Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,        2,625
                        même agglomérée
17.05 B II              Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés       2,013
                        autrement qu'en poudre cristalline blanche même agglomérée
23.02 A I a             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­      1,143
                        ments des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                        poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 Albi              Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres              1,143
                        traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                        poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un proces­
                        sus de dénaturation
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 69                                Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 51 /27
         Numéro                                                                                                                      Montant
    de nomenclature                                                                                                             des restitutions
         utilisée
                                                              Nomenclature à libellé simplifié                                  en U.C. /100 kg
   pour les restitutions                                                                                                           (Pays tiers)
23.02 A I b 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                         1,143
                              ments des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                             poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation
                              ou ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon
                              est, en poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                         1,143
                              ments des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur
                              en amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion
                             passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                              pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers
                              le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou
                              supérieure à 1,5 % en poids
23.02 A II b                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                          1,143
                              ments des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous
                              le n° de nomenclature 23.02 A II a
(') Sont considérés comme farines les produits dont au moins 50 % passent à travers un tamis de gaze de soie dont les mailles ont un écartement
    de 315 mu .
(*) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 46).
(*) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 46).