CELEX: 32009D0255
Language: fr
Date: 2009-03-20 00:00:00
Title: 2009/255/CE: Décision de la Commission du 20 mars 2009 modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne les plans d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et les plans de vaccination d’urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones des Länder de Rhénanie-du-Nord – Westphalie et de Rhénanie-Palatinat (Allemagne) [notifiée sous le numéro C(2009) 1669]

21.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 75/24
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 20 mars 2009
   modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne les plans d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et les plans de vaccination d’urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones des Länder de Rhénanie-du-Nord – Westphalie et de Rhénanie-Palatinat (Allemagne)
   [notifiée sous le numéro C(2009) 1669]
   (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.)
   (2009/255/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, et son article 20, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2003/135/CE de la Commission du 27 février 2003 portant approbation des plans d’éradication de la peste porcine classique et de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord – Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre (2), est l’une des mesures adoptées pour lutter contre la peste porcine classique.
            
         
               (2)
            
            
               L’Allemagne a informé la Commission de l’évolution récente de la maladie chez les porcs sauvages dans certaines zones des Länder de Rhénanie-du-Nord – Westphalie et de Rhénanie-Palatinat.
            
         
               (3)
            
            
               Selon ces informations, la peste porcine classique chez les porcs sauvages a été éradiquée dans certaines zones de ces Länder. Elles ne doivent donc plus être soumises aux plans d’éradication de la peste porcine classique et de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages.
            
         
               (4)
            
            
               De nouveaux cas de peste porcine classique chez des porcs sauvages ont été signalés dans une région qui s’étend de part et d’autre de la frontière entre la Rhénanie-du-Nord – Westphalie et la Rhénanie-Palatinat et qui était jusqu’ici indemne de la maladie. Dès lors, ces zones doivent être soumises aux plans d’éradication de la peste porcine classique et de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/135/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2003/135/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La République fédérale d’Allemagne et la République française sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 mars 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.
   
      (2)  JO L 53 du 28.2.2003, p. 47.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            1.   ZONES OÙ S’APPLIQUENT DES PLANS D’ÉRADICATION
            A.   Dans le Land de Rhénanie-Palatinat
            
                        a)
                     
                     
                        dans le Kreis d’Ahrweiler: les municipalités d’Adenau et d'Altenahr;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        dans le Landkreis Vulkaneifel: dans la municipalité d’Obere Kyll, les localités de Birgel, d'Esch, de Feusdorf et de Jünkerath; dans la municipalité de Hillesheim, les localités de Berndorf, de Dohm-Lammersdorf, de Hillesheim, de Kerpen, de Nohn, d'Oberehe-Stroheich, d'Üxheim, de Walsdorf et de Wiesbaum; dans la municipalité de Daun, la localité de Dreis-Brück; dans la municipalité de Kelberg, les localités de Beinhausen, de Bodenbach, de Bongard, de Borler, de Boxberg, de Brücktal, de Drees, de Gelenberg, de Kelberg, de Kirsbach, de Neichen, de Nitz, de Reimerath et de Welcherath;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        les Kreise d’Altenkirchen et de Neuwied;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        dans le Kreis de Westerwald: les municipalités de Bad Marienberg, de Hachenburg, de Ransbach-Baumbach, de Rennerod, de Selters, de Wallmerod et de Westerburg, la municipalité de Höhr-Grenzhausen, au nord de l’autoroute A48, la municipalité de Montabaur, au nord de l’autoroute A3, et la municipalité de Wirges, au nord des autoroutes A48 et A3.
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        dans le Landkreis de Südwestpfalz: la municipalité de Kröppen, au sud-est de la L 483, la municipalité de Vinningen, au sud-est de la L 478 et de la L 484, les municipalités de Schweix, de Hilst, de Trulben, d'Eppenbrunn, de Ludwigswinkel, de Fischbach bei Dahn, de Schönau (Pfalz), de Hirschthal, de Rumbach, de Bruchweiler-Bärenbach, de Bundenthal, de Niederschlettenbach, de Nothweiler, de Bobenthal et d'Erlenbach bei Dahn.
                     
                  B.   Dans le Land de Rhénanie-du-Nord - Westphalie
            
                        a)
                     
                     
                        dans le Kreis d’Euskirchen: la ville de Bad Münstereifel; dans la ville de Mechernich, les localités d’Antweiler, de Harzheim, de Holzheim, de Lessenich, de Rißdorf, de Wachendorf et de Weiler am Berge; dans la ville d’Euskirchen, les localités de Billig, d'Euenheim, d'Euskirchen, de Flamersheim, de Kirchheim, de Kuchenheim, de Kreuzweingarten, de Niederkastenholz, de Palmersheim, de Rheder, de Roitzheim, de Schweinheim et de Stotzheim; dans la municipalité de Nettersheim, les localités de Bouderath, de Buir, d'Engelgau, de Frohngau, de Holzmühlheim, de Pesch, de Tondorf et de Roderath; dans la municipalité de Dahlem, la localité de Dahlem; et la municipalité de Blankenheim, à l’exception de la localité de Blankenheimer Wald;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        dans le Kreis de Rhein-Sieg: dans la ville de Meckenheim, les localités d’Ersdorf et d'Altendorf; dans la ville de Rheinbach, les localités d’Oberdrees, de Niederdrees, de Wormersdorf, de Todenfeld, de Hilberath, de Merzbach, d'Irlenbusch, de Queckenberg, de Kleinschlehbach, de Großschlehbach, de Loch, de Berscheidt, d'Eichen et de Kurtenberg; dans la municipalité de Swisttal, les localités de Miel et d'Odendorf; les villes de Bad Honnef, de Königswinter, de Hennef (Sieg), de Sankt Augustin, de Niederkassel, de Troisdorf, de Siegburg et de Lohmar et les municipalités de Neunkirchen-Seelscheid, d'Eitorf, de Ruppichteroth, de Windeck et de Much;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        dans le Kreis de Siegen-Wittgenstein: dans la municipalité de Kreuztal, les localités de Krombach, d'Eichen, de Fellinghausen, d'Osthelden, de Junkernhees et de Mittelhees; dans la ville de Siegen, les localités de Sohlbach, de Dillnhütten, de Geisweid, de Birlenbach, de Trupbach, de Seelbach, d'Achenbach, de Lindenberg, de Rosterberg, de Rödgen, d'Obersdorf, d'Eisern et d'Eiserfeld; les municipalités de Freudenberg, de Neunkirchen et de Burbach; dans la municipalité de Wilnsdorf, les localités de Rinsdorf et de Wilden;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        dans le Kreis d’Olpe: dans la ville de Drolshagen, les localités de Drolshagen, de Lüdespert, de Schlade, de Hützemert, de Feldmannshof, de Gipperich, de Benolpe, de Wormberg, de Gelsingen, de Husten, de Halbhusten, d'Iseringhausen, de Brachtpe, de Berlinghausen, d'Eichen, de Heiderhof, de Forth et de Buchhagen; dans la ville d’Olpe, les localités d’Olpe, de Rhode, de Saßmicke, de Dahl, de Friedrichsthal, de Thieringhausen, de Günsen, d'Altenkleusheim, de Rhonard, de Stachelau, de Lütringhausen et de Rüblinghausen; la municipalité de Wenden;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        dans le Märkischer Kreis: les villes de Halver, de Kierspe et de Meinerzhagen;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        dans la ville de Remscheid, les localités de Halle, de Lusebusch, de Hackenberg, de Dörper Höhe, de Niederlangenbach, de Durchsholz, de Nagelsberg, de Kleebach, de Niederfeldbach, d'Endringhausen, de Lennep, de Westerholt, de Grenzwall, de Birgden, de Schneppendahl, d'Oberfeldbach, de Hasenberg, de Lüdorf, d'Engelsburg, de Forsten, d'Oberlangenbach, de Niederlangenbach, de Karlsruhe, de Sonnenschein, de Buchholzen, de Bornefeld et de Bergisch Born;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        dans les villes de Cologne et de Bonn, les municipalités situées sur la rive droite du Rhin;
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        la ville de Leverkusen;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        le Rheinisch-Bergischer Kreis;
                     
                  
                        j)
                     
                     
                        l’Oberbergischer Kreis.
                     
                  2.   ZONES OÙ S’APPLIQUE LA VACCINATION D’URGENCE
            A.   Dans le Land de Rhénanie-Palatinat
            
                        a)
                     
                     
                        dans le Kreis d’Ahrweiler: les municipalités d’Adenau et d'Altenahr;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        dans le Landkreis Vulkaneifel: dans la municipalité d’Obere Kyll, les localités de Birgel, d'Esch, de Feusdorf et de Jünkerath; dans la municipalité de Hillesheim, les localités de Berndorf, de Dohm-Lammersdorf, de Hillesheim, de Kerpen, de Nohn, d'Oberehe-Stroheich, d'Üxheim, de Walsdorf et de Wiesbaum; dans la municipalité de Daun, la localité de Dreis-Brück; dans la municipalité de Kelberg, les localités de Beinhausen, de Bodenbach, de Bongard, de Borler, de Boxberg, de Brücktal, de Drees, de Gelenberg, de Kelberg, de Kirsbach, de Neichen, de Nitz, de Reimerath et de Welcherath;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        les Kreise d’Altenkirchen et de Neuwied;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        dans le Kreis de Westerwald: les municipalités de Bad Marienberg, de Hachenburg, de Ransbach-Baumbach, de Rennerod, de Selters, de Wallmerod et de Westerburg, la municipalité de Höhr-Grenzhausen, au nord de l’autoroute A48, la municipalité de Montabaur, au nord de l’autoroute A3 et la municipalité de Wirges, au nord des autoroutes A48 et A3.
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        dans le Landkreis de Südwestpfalz: la municipalité de Kröppen, au sud-est de la L 483, la municipalité de Vinningen, au sud-est de la L 478 et de la L 484, les municipalités de Schweix, de Hilst, de Trulben, d'Eppenbrunn, de Ludwigswinkel, de Fischbach bei Dahn, de Schönau (Pfalz), de Hirschthal, de Rumbach, de Bruchweiler-Bärenbach, de Bundenthal, de Niederschlettenbach, de Nothweiler, de Bobenthal et d'Erlenbach bei Dahn.
                     
                  B.   Dans le Land de Rhénanie-du-Nord – Westphalie
            
                        a)
                     
                     
                        dans le Kreis d’Euskirchen: la ville de Bad Münstereifel; dans la ville de Mechernich, les localités d’Antweiler, de Harzheim, de Holzheim, de Lessenich, de Rißdorf, de Wachendorf et de Weiler am Berge; dans la ville d’Euskirchen, les localités de Billig, d'Euenheim, d'Euskirchen, de Flamersheim, de Kirchheim, de Kuchenheim, de Kreuzweingarten, de Niederkastenholz, de Palmersheim, de Rheder, de Roitzheim, de Schweinheim et de Stotzheim; dans la municipalité de Nettersheim, les localités de Bouderath, de Buir, d'Engelgau, de Frohngau, de Holzmühlheim, de Pesch, de Tondorf et de Roderath; dans la municipalité de Dahlem, la localité de Dahlem; et la municipalité de Blankenheim, à l’exception de la localité de Blankenheimer Wald;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        dans le Kreis de Rhein-Sieg: dans la ville de Meckenheim, les localités d’Ersdorf et d'Altendorf; dans la ville de Rheinbach, les localités d’Oberdrees, de Niederdrees, de Wormersdorf, de Todenfeld, de Hilberath, de Merzbach, d'Irlenbusch, de Queckenberg, de Kleinschlehbach, de Großschlehbach, de Loch, de Berscheidt, d'Eichen et de Kurtenberg; dans la municipalité de Swisttal, les localités de Miel et d'Odendorf; les villes de Bad Honnef, de Königswinter, de Hennef (Sieg), de Sankt Augustin, de Niederkassel, de Troisdorf, de Siegburg et de Lohmar et les municipalités de Neunkirchen-Seelscheid, d'Eitorf, de Ruppichteroth, de Windeck et de Much;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        dans le Kreis de Siegen-Wittgenstein: dans la municipalité de Kreuztal, les localités de Krombach, d'Eichen, de Fellinghausen, d'Osthelden, de Junkernhees et de Mittelhees; dans la ville de Siegen, les localités de Sohlbach, de Dillnhütten, de Geisweid, de Birlenbach, de Trupbach, de Seelbach, d'Achenbach, de Lindenberg, de Rosterberg, de Rödgen, d'Obersdorf, d'Eisern et d'Eiserfeld; les municipalités de Freudenberg, de Neunkirchen et de Burbach; dans la municipalité de Wilnsdorf, les localités de Rinsdorf et de Wilden;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        dans le Kreis d’Olpe: dans la ville de Drolshagen, les localités de Drolshagen, de Lüdespert, de Schlade, de Hützemert, de Feldmannshof, de Gipperich, de Benolpe, de Wormberg, de Gelsingen, de Husten, de Halbhusten, d'Iseringhausen, de Brachtpe, de Berlinghausen, d'Eichen, de Heiderhof, de Forth et de Buchhagen; dans la ville d’Olpe, les localités d’Olpe, de Rhode, de Saßmicke, de Dahl, de Friedrichsthal, de Thieringhausen, de Günsen, d'Altenkleusheim, de Rhonard, de Stachelau, de Lütringhausen et de Rüblinghausen; la municipalité de Wenden;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        dans le Märkischer Kreis: les villes de Halver, de Kierspe et de Meinerzhagen;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        dans la ville de Remscheid, les localités de Halle, de Lusebusch, de Hackenberg, de Dörper Höhe, de Niederlangenbach, de Durchsholz, de Nagelsberg, de Kleebach, de Niederfeldbach, d'Endringhausen, de Lennep, de Westerholt, de Grenzwall, de Birgden, de Schneppendahl, d'Oberfeldbach, de Hasenberg, de Lüdorf, d'Engelsburg, de Forsten, d'Oberlangenbach, de Niederlangenbach, de Karlsruhe, de Sonnenschein, de Buchholzen, de Bornefeld et de Bergisch Born;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        dans les villes de Cologne et de Bonn, les municipalités situées sur la rive droite du Rhin;
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        la ville de Leverkusen;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        le Rheinisch-Bergischer Kreis;
                     
                  
                        j)
                     
                     
                        l’Oberbergischer Kreis.»