CELEX: 31972R0035
Language: fr
Date: 1972-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 35/72 de la Commission, du 6 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N0 L 6/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                             7. i. 72
                                  REGLEMENT (CEE) N° 35/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 janvier 1972
                                    fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES ,                                                       connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                    les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                    indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le                                      Article premier
règlement ( CEE) n° 2726/71 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                    produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                      et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le            indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1889/71 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités               Le présent règlement entre en vigueur le 7 janvier
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1889/71 , aux                 1972.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 6 janvier 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                                  B. HERINGA
                                                                           Directeur général adjoint
 ( J ) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. I.
 (2) JO n° L 282 du 23 . 12 . 1971 , p. 6.
 (•) JO n0 L 197 du 1 . 9. 1971, p. 18.
 ---pagebreak--- 7. 1 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 6/ 11
                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 6 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables
                                                          au riz et aux brisures
                                                                                                                       eue / m kg )
              N®                                                                                                        EAMA/
            du tarif                            Désignation de la marchandise                          Pays tiers
                                                                                                                      PTOM C ) («)
        10.06                        Riz :
                                     A. paddy ou décortiqué :
                                          I. riz paddy :
                                             a) à grains ronds                                           8,304          4,327
                                             b) à grains longs                                           8,696          4,543
                                         II. riz décortiqué :
                                             a) à grains ronds                                          10,380          5,409
                                             b) à grains longs                                          10,870          5,679
                                     B. semi-blanchi ou blanchi :
                       j                  I. riz semi-blanchi
                                             a) à grains ronds                                          12,911          6,447
                                             b) à grains longs                                          18,097          9,301
                       J                 II. riz blanchi :
                                             a) à grains ronds                                          13,750          6,870
                                             b) à grains longs                                          19,400          9,978
                                     C. en brisures                                                      4,780          2,409
       {*) En vertu du règlement (CEE) n* 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
           PTOM et importés dans les départements français d'outre- mer.
       (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n* 540/70