CELEX: 62021TN0656
Language: fr
Date: 2021-10-11 00:00:00
Title: Affaire T-656/21: Recours introduit le 11 octobre 2021 — H/2 Credit Manager/EUIPO — Hcapital Partners SCR (H/2 CAPITAL PARTNERS)

13.12.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 502/37
            
         
      Recours introduit le 11 octobre 2021 — H/2 Credit Manager/EUIPO — Hcapital Partners SCR (H/2 CAPITAL PARTNERS)
      (Affaire T-656/21)
      (2021/C 502/55)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: H/2 Credit Manager LP (Stamford, Connecticut, États-Unis) (représentant: S. Malynicz, avocat, et J. Bittner, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Hcapital Partners SCR, SA (Lisbonne, Portugal)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse: Marque verbale de l’Union européenne «H/2 CAPITAL PARTNERS» — Demande d’enregistrement no 17 599 374
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 16 juillet 2021 dans l’affaire R 1954/2019-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et l’autre partie (si elle prend part à la présente procédure) aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  La chambre de recours a jugé, à tort, que le public pertinent incluait le grand public;
               
            
                  —
               
               
                  La chambre de recours n’a pas examiné les deux marques dans leur globalité, lorsqu’elle a tenu compte de leurs éléments dominants et distinctifs.