CELEX: 31987R1199
Language: fr
Date: 1987-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1199/87 de la Commission, du 30 avril 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

1 . 5. 87                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 115/9
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1199/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 avril 1987
                    modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                            secteur du riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85, modifie
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­               par le règlement (CEE) n0 1061 /87      a établi les moda­
 péenne,                                                              lités de calcul des montants compensatoires monétaires ;
                                                                      que les cours de change au comptant, constatés conformé­
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              ment au règlement (CEE) n0 3153/85 au cours de la
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          période du 22 au 28 avril 1987 pour la drachme grecque
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique              conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règle­
 agricole commune ('), et notamment son article 2 para­               ment (CEE) n° 1677/85, à modifier les taux de conversion
 graphe 4,                                                            agricoles spécifiques applicables pour la Grèce,
 vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
  1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
 dans le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par le         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 règlement (CEE) n0 90/87 (3), et notamment son article 9
 paragraphe 2,                                                                             Article premier
 considérant que, par le règlement (CEE) n° 3294/86 de la
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement             L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 modifié est
 (CEE) n0 1067/87 (*), dans le secteur du riz, des taux de            remplacée par l'annexe du présent règlement.
 conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
 conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions                                   Article 2
 des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la
 Commission (*) ;                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1987.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 30 avril 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(■)  JO  n° L  164 du 24. 6 . 1985, p. 1 .
(2)  JO  n° L 164 du 24. 6 . 1985, p. 6.
(3)  JO  n0 L 13 du 15. 1 . 1987, p. 12.
(«)  JO  n0 L 304 du 30 . 10 . 1986, p. 25 .
O    JO  n° L 104 du 16. 4. 1987, p. 9 .
(«)  JO  n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                            o JO n" L 105 du 20 . 4. 1987, p. 1 .
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                                  ANNEXE
             Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                        [Règlement (CEE) n° 3294/86]
                        1 Écu =       47,7950   FB
                                       2,31728  DM
                                       8,83910  Dkr
                                     171,276    DR
                                     163,292    Pta
                                       7,77184  FF
                                       0,864997 £ Irl
                               «   1 650,35     Lit
                                       2,61097  FI
                                       0,787505 £