CELEX: 62015CN0500
Language: fr
Date: 2015-09-21 00:00:00
Title: Affaire C-500/15 P: Pourvoi formé le 21 septembre 2015 par TVR Italia Srl contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 15 juillet 2015 dans l’affaire T-398/13, TVR Automotive/OHMI- TVR Italia

7.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 90/2
            
         Pourvoi formé le 21 septembre 2015 par TVR Italia Srl contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 15 juillet 2015 dans l’affaire T-398/13, TVR Automotive/OHMI- TVR Italia
   (Affaire C-500/15 P)
   (2016/C 090/02)
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: TVR Italia Srl (représentant: F. Caricato)
   
      Autres partie à la procédure: TVR Automotive Ltd, Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   Par ordonnance du 14 janvier 2016, la Cour (neuvième chambre) a rejeté le pourvoi.