CELEX: 31983R2698
Language: fr
Date: 1983-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2698/83 de la Commission, du 28 septembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N° L 267/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 9 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 2698/83 DE LA COMMISSION
                                                  du 28 septembre 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                       par rapport aux monnaies de la Communauté
vu le traité instituant la Communauté économique                   visées au tiret précédent ;
européenne,                                                    considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz (!), modifié en dernier lieu par le règle­       sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ment (CEE) n0 1 566/83 (2), et notamment son ar­               ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 11 paragraphe 2,                                         règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2454/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2635/83 (4) ;
                                                                                    Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
retenir pour le calcul de ces derniers :                       produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            du règlement (CEE) n° 1418 /76 sont fixés à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                    Article 2
     sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              Le présent règlement entre en vigueur le 29 septembre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de             1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1983 .
                                                                         Par la, Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(>) JO  n0 L  166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n0 L  163 du  22. 6. 1983, p. 5.
(3) JO  n0 L  243  du 1.9 . 1983, p. 5.
(4) JO  n0 L  261 du  22. 9. 1 983, p. 7.
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 267/ 11
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 septembre 1983, fixant les prélèvements à
                                       l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / t)
                 Numéro
                  du tarif                                                                             ACP ou
                 douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
                 commun
                                                                                    I
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                         165,52           79,16
                                             2, à grains longs                          118,97           55,88
                                          b) Riz décortiqué :
                                             1 , à grains ronds                         206,90           99,85
                                             2, à grains longs                          148,71           70,75
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                         348,21         162,18
                                             2, à grains longs                          358,52         167,37
                                          b) Riz blanchi :                          I
                                             1 , à grains ronds                         370,85         173,07
                                             2, à grains longs                          384,34         179,82
                                    III. en brisures                                     38,91           16,45
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.