CELEX: 31972R1869
Language: fr
Date: 1972-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1869/72 de la Commission, du 31 août 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

1 . 9 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 200/3
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1869/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 août 1972
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2),                Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         ments fixés à l' avance pour les importations de cé­
                                                                  réales et de malt, visé à l' article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par             annexés au présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1631/72 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er sep­
caf d'achat a terme de ce jour, les primes s'ajoutant             tembre 1972 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 31 août 1972.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                     Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(») 10 no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
(3) JO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 200/4                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                              1 . 9 . 72
                                                                        ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 31 août 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                        prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                      A. Céréales t1)
                                                                                                                                               ( UC / tonne)
              Numéro du                                                          Courant           1 er term .           2 e term .            3 e term .
            tarif douanier              Désignation de la marchandise
                                                                                   9                    10                   11                    12
               commun
          10.01 A                 Froment tendre et méteil                         0                     0                    0                     0
          10.01 B                 Froment dur                                      0                     0                    0                     0
         10.02                    Seigle                                           0                     0                    0                     0
          10.03                    Orge                                            0                     0                    0                     0
          10.04                   Avoine                                           0                     0                    0                     0
          10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                      destiné à l'ensemencement                    0                     0                    0                     0
          10.07 A                  Sarrasin                                        0                   2,76                 2,76                  2,76
          10.07 B                  Millet                                           0                    0                    0                     0
          10.07 C                  Graines de sorgho                                0                    0                    0                     0
          10.07 D                  Non dénommés                                     0                    0                    0                     0
          (') La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
               14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                                          ( UC / 100 kg)
   Numéro du                                                             Courant        1 er term .            2e term .            3 e term .             4 e term .
  tarif douanier               Désignation de la marchandise
                                                                           9                 10                   11                     12                     1
     commun
 11.07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torré­
                           fié, présenté sous forme de farine                                                      0                      0                     0
                                                                           0                  0
 11.07 A I (b)           Malt de froment (blé), non torré­
                            fié, présenté autrement que sous
                            forme de farine                                0                  0                    0                      0                     0
 11.07 A II ( a)         Malt autre que de froment (blé),
                            non torréfié, présenté sous for­
                             me de farine                                  0                  0                    0                      0                     0
 11.07 A II (b)          Malt autre que de froment (blé),
                            non torréfié, présenté autrement
                             que sous forme de farine                      0                  0                    0                      0                      0
 11.07 B                 Malt torréfié                                     0                  0                    0                      0                      0