CELEX: 31984R0622
Language: fr
Date: 1984-03-10
Title: Règlement (CEE) n 622/84 de la Commission, du 9 mars 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

10 . 3 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 68/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 622/84 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 mars 1984
                 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                       graines de colza, de navette et de tournesol
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les éléments servant au calcul des
 EUROPÉENNES,                                                    montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                                 (CEE) n0 2363/83 (9), modifié en dernier lieu par le
 vu le traité instituant la Communauté économique                règlement (CEE) n0 568/84 (10) ;
 européenne,
                                                                 considérant que, pour la période du 29 février au 6
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                 mars 1984, pour certaines monnaies :
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           — pour le mois courant, l'écart visé à l'article 2 para­
 tion     commune des      marchés     dans  le secteur des           graphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72 s'éloigne
 matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le                  de plus d'un point par rapport au pourcentage
 règlement (CEE) n° 1413/82 (2),                                       retenu pour la fixation précédente,
                                                                 — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
 vu le règlement (CEE) n0 1223 /83 duConseil, du 20                    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1569/72
 mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans                dépasse 2,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
 le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le              certains montants différentiels à terme de plus
 règlement (CEE) n0 1877/83 (4),                                      d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
                                                                      la fixation précédente ;
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les          considérant qu'il y a lieu de tenir compte de ces
                                                                 données dans la fixation des éléments servant au calcul
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié
 en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2027/83 (6),          des montants différentiels pour les graines de colza, de
 et notamment son article 2 paragraphe 3,                        navette et de tournesol, pour autant que ces éléments
                                                                 soient déjà appliqués pour l'État membre concerné,
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2937/83 (8), a établi les                              Article premier
 modalités d'application du règlement (CEE)
 n0 1569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2          L'annexe du règlement (CEE) n0 2363/83                est
 du règlement (CEE) n0 1569/72, des montants diffé­              remplacée par l'annexe du présent règlement.
 rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme                                  Article 2
 pour une ou plusieurs monnaies communautaires
s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux             Le présent règlement entre en vigueur le 12 mars
au comptant ;                                                    1984 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 9 mars 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 162 du 12. 6 . 1982, p. 6 .
O JO n0 L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33 .
h JO n0 L 186 du 9. 7. 1983, p. 24.
0   JO    n0 L 167 du 25.  7. 1972, p. 9 .
(6) JO    n0 L 199 du 22.  7. 1983 , p. 14.
O   JO    n0 L 236 du 24.  8. 1973, p. 28 .                      O JO n0 L 228 du 20. 8 . 1983, p. 5.
(■) JO    n° L 288 du 21 . 10 . 1983, p. 20                      (10) JO n0 L 62 du 3. 3. 1984, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 68 /8                                     Journal officiel des Communautés européennes                       10 . 3 . 84
                                                                    ANNEXE
                                                               Courant     1 " mois  2' mois   3e mois   4' mois  5e mois
1 . Graines de colza, de navette et de tournesol, transfor­
    mées en vue de la production d'huile en république
    fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,1085  + 0,1085    + 0,1085  + 0,1085  + 0,1085 + 0,1085
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,1085   — 0,1085    — 0,1085  — 0,1085  — 0,1085 — 0,1085
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne
    — Pays-Bas                                               — 0,0436   — 0,0436    — 0,0436  — 0,0436  — 0,0436 — 0,0436
    — UEBL                                                   — 0,1085   — 0,1085    — 0,1085  — 0,1085  — 0,1085 — 0,1093
    — France                                                 — 0,1581   — 0,1581    — 0,1581  — 0,1615  — 0,1615 — 0,1841
    — Danemark                                               — 0,0983   — 0,0983    — 0,0983  — 0,0983  — 0,0983 — 0,0983
    — Irlande                                                — 0,1085   — 0,1085    — 0,1085  — 0,1085  — 0,1085 — 0,1110
    — Royaume-Uni                                            — 0,0390   — 0,0390    — 0,0390  — 0,0390  — 0,0390 — 0,0390
    — Italie                                                 — 0,1345   — 0,1345    — 0,1345  — 0,1397  — 0,1397 — 0,1685
    — Grèce                                                  — 0,2048   — 0,2048    — 0,2048  — 0,2048  — 0,2048 — 0,2048
2. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile aux Pays-Bas
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,0678   + 0,0678   + 0,0678  + 0,0678  + 0,0678 + 0,0678
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0678   — 0,0678    — 0,0678  — 0,0678  — 0,0678 — 0,0678
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,0456   -I- 0,0456 + 0,0456  + 0,0456  + 0,0456 + 0,0456
    — Pays-Bas
    —    UEBL                                                — 0,0678   — 0,0678    — 0,0678  —  0,0678 — 0,0678 — 0,0706
    —    France                                              — 0,1197   — 0,1197    — 0,1197  —  0,1223 — 0,1223 — 0,1450
    —    Danemark                                            — 0,0572   — 0,0572    —  0,0572 —  0,0572 — 0,0572 — 0,0572
    —    Irlande                                             — 0,0678   — 0,0678    —  0,0678 —  0,0678 — 0,0678 — 0,0786
    — Royaume-Uni                                             + 0,0048   + 0,0048   +  0,0048 +  0,0048 + 0,0048 + 0,0048
    — Italie                                                 — 0,0951   — 0,0951    —  0,0951 —  0,0986 — 0,0986 — 0,1277
    — Grèce                                                  — 0,1686   — 0,1686    —  0,1686 —  0,1686 — 0,1686 — 0,1686
3 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
     mées en vue de la production d'huile dans l'Union
     économique belgo-luxembourgeoise ou exportées de
    ces pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)
     Élément correcteur de l' aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                                  —        —         —         —
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1217   + 0,1217   + 0,1217  + 0,1217  + 0,1217 + 0,1320
    — Pays-Bas                                                + 0,0728   + 0,0728   + 0,0728  + 0,0728  + 0,0728 + 0,0734
    — UEBL
    — France                                                  — 0,0556  — 0,0556    — 0,0556  — 0,0556  — 0,0556 — 0,0556
    — Danemark                                                + 0,0114    + 0,0114  + 0,0114  + 0,0114  + 0,0114 -f- 0,0114
    — Irlande
    — Royaume-Uni                                             + 0,0780    + 0,0780  + 0,0780  + 0,0780  + 0,0780 -I- 0,0780
     — Italie                                                 — 0,0292   — 0,0292   — 0,0292  — 0,0292  — 0,0292 — 0,0342
     — Grèce                                                  — 0,1080   — 0,1080   — 0,1080  — 0,1080  — 0,1080 — 0,1080
 ---pagebreak---  10 . 3 . 84                                   Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 68/9
                                                                Courant     1 " mois     2' mois     3e mois    4' mois    5' mois
4. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
     mées en vue de la production d'huile au Danemark
     ou exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                               + 0,0113   -I- 0,0113   + 0,0113    + 0,0113    + 0,0113  + 0,0113
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
     (coefficient à appliquer)                               — 0,0113   — 0,0113     — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1090   -I- 0,1090   + 0,1090    + 0,1090    + 0,1090  -I- 0,1090
    — Pays-Bas                                               + 0,0607    -I- 0,0607   + 0,0607    + 0,0607   + 0,0607   + 0,0607
    — UEBL                                                   — 0,0113   — 0,0113     — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113
    — France                                                 — 0,0663   — 0,0663     — 0,0663    — 0,0663    — 0,0663   — 0,0969
    — Danemark
    — Irlande                                                — 0,0113   — 0,0113     — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113
    — Royaume-Uni                                            + 0,0658    + 0,0658     -I- 0,0658  + 0,0658   + 0,0658   + 0,0658
    — Italie                                                 — 0,0402   — 0,0402     — 0,0402    — 0,0402    — 0,0402   — 0,0478
    — Grèce                                                  — 0,1181   — 0,1181     — 0,1181    — 0,1181    — 0,1181   — 0,1181
5. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en France ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0589   — 0,0589     — 0,0589    — 0,0589    — 0,0589   — 0,0694
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                + 0,0589   + 0,0589     + 0,0589    + 0,0589    + 0,0589   + 0,0694
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
   Graines récoltées en :
   — RF d'Allemagne                                          + 0,1877   + 0,1877     -I- 0,1877  + 0,1919    + 0,1919   + 0,2164
   — Pays-Bas                                                + 0,1360   -I- 0,1360   + 0,1360    + 0,1394    + 0,1394   + 0,1639
   — UEBL                                                    -I- 0,0589 + 0,0589     + 0,0589    + 0,0589    + 0,0589   + 0,0589
   — France
   — Danemark                                                + 0,0710   +     0,0710 +    0,0710 +    0,0710 +   0,0710 +   0,0715
   — Irlande                                                 + 0,0589   +     0,0589 +    0,0589 +    0,0589 +   0,0589 +   0,0589
   — Royaume-Uni                                             + 0,1415   +     0,1415 +    0,1415 -I-  0,1415 +   0,1415 +   0,1532
   — Italie                                                  + 0,0279   -I-   0,0279 -I-  0,0279 +    0,0279 +   0,0279 +   0,0279
   — Grèce                                                  — 0,0555    —     0,0555 —    0,0555 — 0,0555    —   0,0555 —   0,0450
6. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile au Royau­
   me-Uni ou exportées de ce pays
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                                + 0,0723   + 0,0723     -I- 0,0723  -t- 0,0723  -I- 0,0723 + 0,0723
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
   (coefficient à appliquer)                                — 0,0723    — 0,0723     — 0,0723    — 0,0723    — 0,0723   — 0,0723
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :
   — RF d'Allemagne                                          + 0,0405   + 0,0405     + 0,0405    + 0,0405    +   0,0405 + 0,0405
   — Pays-Bas                                               — 0,0048    — 0,0048     — 0,0048    — 0,0048    —   0,0048 — 0,0048
   — UEBL                                                   — 0,0723    — 0,0723     — 0,0723    — 0,0723    —   0,0723 — 0,0723
   — France                                                 — 0,1239    — 0,1239     — 0,1239    — 0,1239    —   0,1239 — 0,1290
   — Danemark                                               — 0,0617    — 0,0617     — 0,0617    — 0,0617    —   0,0617 — 0,0617
   — Irlande                                                — 0,0723    — 0,0723     — 0,0723    — 0,0723    —   0,0723 — 0,0723
   — Royaume-Uni
   — Italie                                                 — 0,0994    — 0,0994     — 0,0994    — 0,0994    — 0,0994   — 0,1139
   — Grèce                                                  — 0,1725    — 0,1725     — 0,1725    — 0,1725    — 0,1725   — 0,1725
 ---pagebreak--- N0 L 68 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                              10 . 3 . 84
                                                               Courant    1 " mois    2e mois     3e mois    4" mois    5e mois
7. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Irlande ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                    —           —           —           —          —          —
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217   + 0,1217    + 0,1217    + 0,1217   + 0,1217   + 0,1256
    — Pays-Bas                                               + 0,0728   -I- 0,0728  + 0,0728    + 0,0728   + 0,0728   + 0,0850
    —   UEBL
    —   France                                              — 0,0556    — 0,0556    — 0,0556    — 0,0556   — 0,0556   — 0,0556
    —   Danemark                                             -I- 0,0114 + 0,0114    + 0,0114    + 0,0114   + 0,0114   + 0,0114
    —   Irlande
    — Royaume-Uni                                            + 0,0780   + 0,0780    + 0,0780    + 0,0780   + 0,0780   + 0,0780
    — Italie                                                — 0,0292    — 0,0292    — 0,0292    — 0,0292   — 0,0292   — 0,0305
    — Grèce                                                 — 0,1080    — 0,1080    — 0,1080    — 0,1080   — 0,1080   — 0,1080
8 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Italie ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,0301    — 0,0301    — 0,0301    — 0,0301   — 0,0301   — 0,0478
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                + 0,0301   + 0,0301    + 0,0301    + 0,0301   + 0,0301   + 0,0478
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         +   0,1554
                                                                        l
                                                                        + 0,1554    -I- 0,1554  + 0,1616   + 0,1616   + 0,1931
    — Pays-Bas                                               +   0,1051 + 0,1051    +   0,1051  + 0,1094   + 0,1094   + 0,1409
    — UEBL                                                   +   0,0301 + 0,0301    +   0,0301  + 0,0301   + 0,0301   + 0,0360
    — France                                                —    0,0272 — 0,0272    —   0,0272  — 0,0272   — 0,0272   — 0,0272
    — Danemark                                               +   0,0419 + 0,0419    +   0,0419  + 0,0419   + 0,0419   + 0,0524
    — Irlande                                                +   0,0301 + 0,0301    -I- 0,0301  + 0,0301   + 0,0301   + 0,0306
    — Royaume-Uni                                            +   0,1104 -I- 0,1104  +   0,1104  + 0,1104   + 0,1104   + 0,1265
    — Italie
    — Grèce                                                 — 0,0812    — 0,0812    — 0,0812    — 0,0812   — 0,0812   — 0,0635
9 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Grèce ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,1211    — 0,1211    — 0,1211    — 0,1211   — 0,1211   — 0,1211
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                + 0,1211   + 0,1211    + 0,1211    + 0,1211   + 0,1211   + 0,1211
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         +   0,2575 + 0,2575    + 0,2575    + 0,2575   +   0,2575 +   0,2575
    — Pays-Bas                                               +   0,2027 + 0,2027    + 0,2027    + 0,2027   -t- 0,2027 +   0,2027
    — UEBL                                                   +   0,1211 + 0,1211    + 0,1211    + 0,1211   +   0,1211 +   0,1211
    — France                                                 +   0,0587 +    0,0587 + 0,0587    -I- 0,0587 +   0,0587 +   0,0565
    — Danemark                                               +   0,1339 +    0,1339 +   0,1339  +   0,1339 4-  0,1339 +   0,1339
    — Irlande                                                +   0,1211 +    0,1211 +   0,1211  +   0,1211 -(- 0,1211 -I- 0,1211
    — Royaume-Uni                                            +   0,2085  +   0,2085 +   0,208 S +   0,2085 +   0,2085 +   0,2085
    — Italie                                                 +   0,0883  +   0,0883 +   0,0883  +   0,0883 -I- 0,0883 +   0,0723
    — Grèce