CELEX: 31975R2324
Language: fr
Date: 1975-09-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2324/75 de la Commission, du 10 septembre 1975, supprimant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de froment

11.9 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 239/ 25
                              REGLEMENT (CEE) N° 2324/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 10 septembre 1975
               supprimant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base
                                                          de froment
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que 1 application des critères rappelés
 EUROPÉENNES,                                                    dans le règlement (CEE) n0 2265/75 aux prix du
                                                                 froment conduit à supprimer les prélèvements à
vu le traité instituant la Communauté économique                 l'exportation pour les produits amylacés à base de
européenne,                                                      froment,
vu le règlement n 0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n° 665/75 (2),
                                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1955/75 du Conseil , du 22
juillet 1975, relatif aux restitutions à la production           Les prélèvements à l'exportation pour les produits rele­
dans le secteur des céréales et du riz (3 ), et notamment        vant des sous-positions 1 1.08 A III, 1 1.09 A et i 1.09 B
son article 6 paragraphe 2,                                      du tarif douanier commun sont supprimés .
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                         A rticle 2
considérant que les prélèvements à l'exportation pour
 les produits amylacés à base de froment ont été fixés           Le présent règlement entre en            vigueur le     11
 par le règlement (CEE) n° 2265/75 (4) ;                         septembre 1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1975 .
                                                                            Par ht Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de ht Commission
(') JO  n" 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
(-) |0  n" L 72 du 20 . 3 . 1975 , p. 14.
C)  JO  n» L 200 du 31 . 7 . 1975, p. I.
H   JO  n» L 233 du 4 . 9 . 1975, p. 7 .