CELEX: 32008R1058
Language: fr
Date: 2008-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1058/2008 de la Commission du 27 octobre 2008 annulant l’enregistrement d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arroz del Delta del Ebro (IGP)]

28.10.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 283/32
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1058/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 27 octobre 2008
   annulant l’enregistrement d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arroz del Delta del Ebro (IGP)]
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 12, paragraphe 2, deuxième alinéa du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande de l’Espagne pour l’annulation de l’enregistrement de la dénomination «Arroz del Delta del Ebro» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, l’enregistrement de cette dénomination doit donc être annulé.
            
         
               (3)
            
            
               À la lumière de ces éléments, cette dénomination doit donc être supprimée du «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées».
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des indications géographiques et des appellations d’origine protégées,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’enregistrement de la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est annulé.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
   
      (2)  JO C 314 du 22.12.2007, p. 44.
   
      ANNEXE
      Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
      Classe 1.6.   Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
      ESPAGNE
      Arroz del Delta del Ebro (IGP)