CELEX: 51996PC0157
Language: fr
Date: 1996-04-19
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche

COMMISSION DES COMMUNAUI ES EUROPfcfcNNfcS
 A.    A.
                                              Bruxelles, le 19.04 1996
                                              COM(96) 157 final
                               Proposition de
                     REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche
                       (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                           Exposé des motifs
Les normes communes de commercialisation sont fixées par le Conseil, en application de
l'article 2 du règlement (CEE) n° 3759/92 portant organisation commune des iparchés dans
le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, selon les modalités suivantes:
         le règlement (CEE) n° 103/76 fixe les normes applicables à certains produits de la
         pêche pour 35 espèces de poissons et une espèce de céphalopode, en présentation frais
         ou réfrigéré;
         le règlement (CEE) n° 104/76 arrête les normes applicables à 4 espèces de crustacés,
         en présentation vivant, frais, réfrigéré ou cuit.
Ces règlements ont été modifiés, complétés ou adaptés à de multiples reprises depuis leur
adoption initiale.
Il est de nouveau indispensable de leur apporter de nombreuses modifications techniques en
raison de la nécessité d'assurer l'adaptation des normes à l'évolution de la production, du
marché, et des pratiques commerciales:
         en établissant des barèmes de cotation de fraîcheur différenciés par groupes de
         produits, ce qui facilitera les opérations de classement grâce à des critères de fraîcheur
         plus simples et mieux adaptés,
         en modifiant les barèmes de calibrage1 pour certains produits compte tenu de
         changements intervenus dans les conditions de production ou la demande.
Ces nouvelles modifications doivent être mises à profit pour introduire dans la réglementation
en cause certaines améliorations et innovations devenues indispensables, sur la forme et sur
le fonds:
         Afin d'assurer la clarté de cette réglementation, son application correcte par ses
         destinataires, et afin également d'en faciliter le contrôle, il convient en premier lieu
         de refondre l'ensemble de ces dispositions dans un seul instrument législatif;
         il est en second lieu proposé de renforcer l'efficacité des normes de commercialisation
         en direction de leur objectif d'amélioration de la qualité des produits; compte tenu en
         effet des exigences de plus en plus prononcées et parfaitement légitimes de la
         demande en matière de qualité/fraîcheur du produit, et de la difficulté de la production
         à obtenir des prix rémunérateurs, il est désormais difficilement concevable de
         continuer à accorder des soutiens financiers publics pour des interventions sur des
                  Afin      de     faciliter         le déroulement            des       travaux
                  préparatoires au sein du Conseil, les modifications au
                  barème de calibrage, en annexe II de la proposition
                  sont portées en italique
                                                4,
 ---pagebreak--- catégories de produits dont le marché n'est plus demandeur. Il est donc proposé de
supprimer la possibilité de compensation ou aide financière au titre des articles 12, 12
bis, 14 et 15 du règlement (CEE) n° 3759/92, pour les produits classés en catégorie
de fraîcheur B.
Cette mesure, bien entendu, devra, pour être pertinente, recevoir.des.prolongements
au niveau de la fixation des prix, par une differentiation systématique des prix des
catégories Extra et A et un meilleur soutien à la catégorie Extra.
Enfin, sur un tout autre plan, il est proposé de mieux préciser la primauté des mesures
techniques de conservation, à savoir les tailles biologiques minimales, sur les tailles
commerciales minimales, lorsque ces deux types de dispositions présentent un risque
de contradiction en raison des unités de mesure différentes qu'elles utilisent. A cet
effet, l'annexe II de la proposition inclut un rappel des tailles minimales biologiques
éventuellement en vigueur pour les produits concernés, tandis que le dispositif énonce
expressément le principe.
                                         3
 ---pagebreak---                                                  Proposition de
                                    Règlement (CE) n°          /96 du Conseil
           x                             du                          1996
             fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture1, modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) n° 3318/942, et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
Considérant que des normes communes de commercialisation avaient été fixées d'une part pour certaines espèces
de poissons par le règlement (CEE) n° 103/76 du 19 janvier 19763, et, d'autre part, pour certaines espèces de
crustacés, par le règlement (CEE) n° 104/76 du 19 janvier 19764; que ces règlements ont été modifiés à de
nombreuses reprises depuis leur adoption et en dernier lieu respectivement par les règlements (CEE) n° 193 5/935
et (CE) n° 1300/956; que de nouvelles modifications substantielles doivent leur être apportées pour tenir compte
de l'évolution du marché et des pratiques commerciales; qu'il est en conséquence nécessaire de procéder à la
refonte de l'ensemble de ces dispositions, dans un instrument juridique unique, afin d'en assurer la clarté et la
bonne application; qu'il convient, dès lors, de procéder au remplacement des règlements (CEE) n° 103/76 et
(CEE) n° 104/76;
                          JO n° L 388 du 31.12.1992, p. 1.
                          JO n° L 350 du 31.12.1994, p. 15
                          JO n° L    20 du 28.01.1976, p. 29
                          JO n° L    20 du 28.01.1976, p. 35
                          JO n° L 176 du 20.07.1993, p. 1.
                          JO n° L 126 du        9.06.1995, p. 3.
 ---pagebreak--- considérant que les normes communes de commercialisation, pour les produits de la pêche, ont notamment pour
objectifs d'améliorer la qualité des produits, et d'en faciliter ainsi l'écoulement, pour le bénéfice tant des
producteurs que des consommateurs; que, s'agissant de produits non transformés, commercialisés à l'état frais
ou réfrigéré, la qualité est en grande partie déterminée par le degré de fraîcheur, qui s'apprécie sur la base de
critères objectifs, par un examen organoleptique; que l'homogénéité des lots de produits de la pêche, sur le plan
de la fraîcheur, nécessite que les lots ne comprennent que des produits de la même espèce, provenant du même
lieu de pêche et du même navire;
considérant qu'un nombre limité mais suffisant de catégories de fraîcheur doit être prévu sur la base de barèmes
de cotation adaptés par groupes de produits; qu'il n'est toutefois pas opportun, eu égard à la nécessité de soutenir
les produits de qualité, d'admettre toutes les catégories de fraîcheur au bénéfice des mécanismes d'intervention
prévus par l'organisation commune du marché;
considérant que les normes communes de commercialisation ont également pour objectif de définir pour les
produits en cause des caractéristiques commerciales harmonisées sur l'ensemble du marché communautaire afin
de prévenir les distorsions de concurrence et, d'autre part, de permettre l'application du régime des prix de
l'organisation commune du marché sur une base uniforme; qu'à cet effet il y a lieu d'imposer le classement des
produits de la pêche selon un barème de calibrage déterminé en fonction du poids desdits produits ou, dans
certains cas particuliers, de leur taille;
considérant que les normes communes de commercialisation s'appliquent lors de la première vente sur le
territoire de la Communauté de tous les produits concernés destinés à la consommation humaine, qu'ils soient
d'origine communautaire ou qu'ils proviennent des pays tiers; que les normes en cause s'appliquent sans
préjudice des règles fixées en matière sanitaire, ou de celles arrêtées dans le cadre des mesures de conservation
des ressources de pêche; qu'en particulier il importe de rappeler la primauté, en toutes circonstances, des tailles
minimales biologiques éventuellement en vigueur, sur les calibres minimaux déterminés pour les produits de
la pêche par les normes communes de commercialisation;
considérant que l'application des normes communes de commercialisation aux produits en provenance des pays
tiers conduit à exiger des indications supplémentaires sur les emballages; que, toutefois, ces indications ne sont
pas nécessaires s'il s'agit de produits introduits dans la Communauté, par des navires battant pavillon de pays
tiers, dans les mêmes conditions que la production communautaire;
considérant que, compte tenu des pratiques existant dans la plupart des Etats membres, il apparaît opportun que
les professionnels effectuent la classification par catégorie de fraîcheur et par catégorie de calibrage; que, en
 ---pagebreak--- vue notamment de l'appréciation de la fraîcheur à partir de critères organoleptiques, il convient de prévoir le
concours d'experts désignés à cette fin par les organisations professionnelles concernées;
considérant que, dans un but d'information réciproque, il convient que chaque Etat membre communique aux
autres Etats membres et à la Commission un& liste des noms et adresses des experts et organisations
professionnelles concernées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
A- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
                                                 Article premier
1.     Le présent règlement fixe, pour certains produits de la pêche, les normes communes de
       commercialisation prévues à l'article 2 du règlement (CEE) n° 3759/92, ci-après dénommé "règlement
       de base".
2.     Au sens du présent règlement on entend par :
       a)      commercialisation: la première mise en vente et/ou la première vente, sur le territoire de la
               Communauté, à destination de la consommation humaine;
       b)      lot: certaine quantité de produits, d'une même espèce, ayant fait l'objet du même traitement et
               provenant du même lieu de pêche et du même navire;
       c)      lieu de pêche: dénomination usuelle, en pêcherie, de l'endroit où les captures ont été réalisées;
3.     Les dispositions du présent règlement relatives aux catégories de fraîcheur des produits s'appliquent sans
       préjudice des exigences de la Directive 91/493/CEE du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires
       régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche7.
                         JO n° L 268 du 24.09.1991, p. 15. - Directive modifiée
                         par la Directive 95/71 CE du 22.12.1995. (JO n° L 332
                         du 30.12.1995, p. 40.)
                                                        S
 ---pagebreak---                                                        Article 2
 1.     Les produits visés à l'article 3, d'origine communautaire ou en provenance des pays tiers, ne peuvent être
        commercialisés que s'ils satisfont aux exigences du présent règlement.
2.      Les dispositions du présent règlement ne sont toutefois pas applicables aux petites quantités de produits,
        cédés directement par le pêcheur côtier au détaillant ou au consommateur.
3.      Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 32 du
        règlement de base.
                                                       Article 3
 1.     Des normes communes de commercialisation sont fixées pour les produits suivants:
        a)     poissons de mer relevant du code NC 0302:
- Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa),
- Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga),
- Thons rouges (Thunnus thynnus),
- Thons obèses (Thunnus ou Parathunnus obesus),
- Harengs de l'espèce Clupea harengus,
- Morues de l'espèce Gadus morhua,
- Sardines de l'espèce Sardina pilchardus,
- Eglefins (Melanogrammus aeglefinus),
- Lieus noirs(Pollachius virens),
- Lieus jaunes (Pollachius pollachius),
- Maquereaux de l'espèce Scomber scombrus,
- Maquereaux de l'espèce Scomber japonicus,
- Chinchards (Trachurus spp.),
- Aiguillats (Squalus acanthias),
- Roussettes (Scyliorhinus spp.),
- Rascasses du nord ou sébastes (Sebastes spp.),
- Merlans (Merlangius merlangus),
- Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou),
 ---pagebreak--- - Lingues (Molva spp.),
- Anchois (Engraulis spp.),
- Merlus de l'espèce Merluccius merluccius,
- Cardines (Lepidorhombus spp.),
- Castagnoles (Brama spp.),
- Baudroies (Lophius- spp.),
- Limandes (Limanda limanda),
- Limandes soles (Microstomus kitt),
- Tacauds (Trisopterus luscus), et capelans de Méditerranée (Trisopterus minutus),
- Bogues (Boops boops),
- Picarels (Maena smaris),
- Congres (conger conger),
- Grondins (Trigla spp.),
- Mulets (Mugil spp.),
- Raies (Raja spp.),
- Flets communs (Platichthys flesus),
- Soles (Solea spp.),
- Sabres (Lepidopus Caudatus et Aphanopus carbo).
        b) Crustacés relevant du code NC 0306:
        Crevettes grises (Crangon crangon) et crevettes nordiques (Pandalus borealis),
        Crabes tourteau (Cancer pagurus),
        Langoustines (Nephrops norvegicus),
        en présentation vivant, frais, réfrigéré ou cuit à l'eau ou à la vapeur.
        c) Céphalopodes relevant du code NC 0307:
        Seiches (Sepia officinalis et Rossia macrosoma).
2.      Les normes de commercialisation visées au paragraphe 1 comprennent:
        a) des catégories de fraîcheur,
        b) des catégories de calibrage.
                                                         8
 ---pagebreak--- B. CATÉGORIES DE FRAICHEUR
                                                   Article 4
1.    Les catégories de fraîcheur sont déterminées pour chaque lot en fonction du degré de fraîcheur des
     produits et de certaines caractéristiques complémentaires.
     Le degré de fraîcheur est défini au moyen des barèmes de cotation spécifiques indiqués par types de
     produits en annexe I.
2.   Sur la base des barèmes visés au paragraphe 2, les produits visés à l'article 3 sont classés en lots
     correspondant à l'une des catégories de fraîcheur suivantes:
     a)      Extra, A ou B pour les poissons, les céphalopodes et les langoustines
     b)      P^xtra ou A pour les crevettes.
     Toutefois, les langoustines vivantes sont classées dans une catégorie dénommée E'.
3.   Les crabes visés à l'article 3 ne sont pas classés selon des normes de fraîcheur spécifiques.
     Toutefois, seuls les crabes entiers, à l'exclusion des femelles grainées et des crabes à carapace molle,
     peuvent être commercialisés.
                                                   Article 5
1.   Chaque lot doit être homogène quant à son état de fraîcheur. Toutefois, un lot de faible volume peut
     ne pas être homogène; dans ce cas, il est classé dans la catégorie de fraîcheur la plus basse qui y est
     représentée.
2.   La catégorie de fraîcheur doit être inscrite en caractères lisibles et indélébiles, d'une hauteur de 5
     centimètres au moins, sur des étiquettes apposées sur les lots.
                                                   Article 6
     Pour les poissons, les céphalopodes et les langoustines visés à l'article 3, le classement d'un lot en
     catégorie B entraîne l'exclusion de ce lot du bénéfice des aides financières en cas d'intervention, prévues
     par les articles 12, 12 bis, 14 et 15 du règlement de base.
                                                       9
 ---pagebreak--- 2.    Les poissons de la catégorie de fraîcheur Extra doivent être dépourvus de marques de pressions ou
      d'écorchures, de souillures et de forte décoloration.
3.    Les poissons de la catégorie de fraîcheur A doivent être dépourvus de souillures et de fortes
     décoloration. Une proportion minime présentant de légères marques de pression et des écorchures
     superficielles- est tolérée.
4.    Pour le classement des produits dans les différentes catégories de fraîcheur, sans préjudice de la
     réglementation applicable en matière sanitaire, il est également pris en considération la présence de
     parasites et leur éventuelle influence négative sur la qualité du produit compte tenu de sa nature et de
     sa présentation.
5.   Les modalités d'application du présent article sont arrêtées, en tant que de besoin, selon la procédure
     prévue à l'article 32 du règlement de base.
C. CATÉGORIES DE CALIBRAGE
                                                  Article 7
1.   Le calibrage des produits visés à l'article 3 est basé sur leur poids ou sur leur nombre au kilogramme.
     Toutefois, pour les crevettes grises et les crabes tourteau, les catégories de calibrage sont déterminées
     sur la base de la largeur de carapace.
2.   Les calibres minimaux fixés par le présent règlement, selon le barème figurant à l'annexe II, s'appliquent
     sans préjudice des tailles minimales, exprimées en longueur, et requises par les règlements :
             (CEE) n° 1866/86 du 12 juin 1986, fixant certaines mesures techniques de conservation des
             ressources halieutiques dans les eaux de la Mer Baltique, des Belts et de d'Oeresund8
             (CEE) n° 3094/86, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation
             des ressources de pêche9,
                        JO n° L 162 du 18.06.1986, p. 1. - Règlement modifié
                       en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2250/95 (JO
                        n° L 230 du 27.9.1995, p. 1. )
                        JO n° L 288 du 11.10.1986, p. 1. - Règlement modifié
                       en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3071/95 du
                        22.12.1995 (JO n° L 329 du 30.12.1995, p. 14.)
                                                      4o
 ---pagebreak---                 (CE) n° 1626/94, du 27 juin 1994, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des
                ressources de pêche en Méditerranée10.
        Au fins du contrôle par les autorités compétentes, les tailles minimales biologiques à respecter en tout
        état de cause sont rappelées à l'annexe II lorsqu'elles sont en vigueur pour les espèces concernées par
        les normes de commercialisation.                                                 . ,
                                                     Article 8
 1.     Les lots sont classés dans des catégories de calibrage selon le barème figurant à l'annexe II.
2.      Chaque lot doit être homogène quant au calibrage des produits. Toutefois, un lot de faible volume peut
        ne pas être homogène; dans ce cas, il est classé dans la catégorie de calibrage la moins avantageuse qui
        y est représentée.
3.      La catégorie de calibrage et le mode de présentation doivent être inscrits en caractères lisibles et
        indélébiles, d'une hauteur minimale de 5 centimètres sur des étiquettes apposées sur les lots.
        L'indication clairement visible et parfaitement lisible du poids net en kilogrammes est apposée sur
        chaque lot. Pour les lots mis en vente dans des caisses standardisées, cette indication du poids net n'est
        pas nécessaire si le pesage effectué avant la mise en vente fait apparaître que le contenu des caisses
        correspond bien à leur contenance présumée.
4.      Les modalités d'application du présent article, notamment en ce qui concerne la méthode de pesage et
        la détermination d'une variation du poids net, inférieure ou supérieure à celui indiqué ou présumé,
        admise pour chaque lot, sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 32 du règlement de base.
                                                    Article 9
Les poissons pélagiques peuvent être classés dans les différentes catégories de fraîcheur et de calibrage sur la
base d'un système d'échantillonnage. Ce système doit assurer un maximum d'homogénéité au lot quant à la
fraîcheur et à la taille des poissons.
                  10
                          JO n ° L 1 7 1 du 6 . 7 . 1 9 9 4 ,  p.  1
 ---pagebreak--- Les modalités d'application du présent article, notamment en ce qui concerne la détermination du nombre
d'échantillons à prévoir, le poids ou le volume en poissons de chaque échantillon, ainsi que les méthodes
d'appréciation de classement et de vérification du poids des lots commercialisés, sont arrêtées selon la procédure
prévue à l'article 32 du règlement de base.
                                                     Article 10
Pour assurer l'approvisionnement local ou régional en crevettes et en crabes de certaines zones côtières de la
Communauté des exceptions aux tailles minimales fixées pour ces produits à l'annexe II peuvent être prévues.
La détermination de ces zones et la fixation des tailles de commercialisation correspondantes sont arrêtées selon
la procédure prévue à l'article 32 du règlement de base.
D. PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS
                                                    Article 11
1.     Sans préjudice de l'article 2 paragraphe 1, les produits visés à l'article 3 en provenance des pays tiers
       ne peuvent être commercialisés que s'ils sont présentés dans des emballages portant l'indication
       clairement visible et parfaitement lisible:
       du pays d'origine imprimé en caractères latins d'une hauteur d'au moins 20 millimètres,
       du nom scientifique de l'espèce et de sa dénomination commerciale,
       du mode de présentation,
       de la catégorie de fraîcheur et de la catégorie de calibrage,
       du poids net en kilogrammes des produits contenus dans les emballages,
       de la date de la classification et de la date de l'expédition,
       du nom et de l'adresse de l'expéditeur.
2.     Toutefois, les produits visés à l'article 3 provenant directement des lieux de pêche, qui sont introduits
       dans un port de la Communauté par des navires battant pavillon d'un pays tiers et sont destinés à la
       commercialisation, sont soumis aux mêmes dispositions que celles applicables à la production
        communautaire.
 ---pagebreak--- E. DISPOSITIONS FINALES
                                                   Article 12
Les professionnels du secteur de la pêche effectuent la classification par catégories de fraîcheur et catégories
de calibrage avec le concours d'experts désignés à cette fin par les organisations professionnelles concernées.
                                                  Article 13
Chaque Etat membre communique aux autres Etats membres et à la Commission, au plus tard un mois avant
la date d'entrée en vigueur du présent règlement, une liste des noms et adresses des experts et organisations
professionnelles visés à l'article 12.  Toute modification de cette liste est communiquée aux autres Etats
membres et à la Commission.
                                                  Article 14
Les règlements (CEE) n° 103/76 et 104/76 sont abrogés.        Les références faites auxdits règlements doivent
s'entendre comme faites au présent règlement.
                                                  Article 15
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le                                        Par le Conseil
                                                     43
 ---pagebreak---                                                  ANNEXE I
                               BARÈMES DE COTATION DE FRAÎCHEUR
    Les barèmes établis dans la présente annexe s'appliquent aux produits ou groupes de produits
                 suivants, en fonction de critères d'évaluation spécifiques à chacun d'eux
A. Poissons blancs
Eglefins, Morues, Lieus noirs, Lieus jaune, Rascasse du nord ou Sébastes, Merlans, Merlans poutassous,
Lingues, Merlus, Castagnoles, Baudroies, Tacauds et Capelans de Méditerranée, Bogues, Picarels, Congres,
Grondins, Mulets, Plies ou Carrelets, Cardines, Soles, Limandes, Limandes soles, Flets communs, Sabres.
B. Poissons bleus
Thons blancs ou Germons, Thons rouges, Thons obèses, Harengs, Sardines, Maquereaux, Chinchards, Anchois.
C. Sélaciens
Aiguillats, Roussettes, Raies.
D. Céphalopodes
Seiches
E. Crustacés
        1. Crevettes
       2. Langoustines
                                                     4k
 ---pagebreak--- A. POISSONS BLANCS
                                                         CRITERES
                     - -                     CATEGORIE DE FRAICHEUR1
                                   Extra                        A                         B
 Peau                    Pigmentation vive et       Pigmentation vive mais    Pigmentation ternie en
                         chatoyante (sauf pour      sans lustre; légère       voie de décoloration.
                         les sébastes) ou           décoloration.
                         opalescente; pas de
                         décoloration.
 Mucus cutané            Aqueux, transparent.       Laiteux.                  Gris jaunâtre, un peu
                                                                              grumeleux.
 Oeil                    Convexe (bombé);           Plat; pupille légèrement  Légèrement concave;
                         pupille noire brillante;   opaque; cornée            pupille grise; cornée
                         cornée transparente.       opalescente.              décolorée opaque.
 Branchies               Rouge foncé ou rouge       Rouge ou rose; mucus      Brun/gris se
                         brillant; mucus            légèrement opaque.        décolorant; mucus
                         transparent.                                         opaque et épais.
 Péritoine               Lisse; brillant; difficile Un peu terni; difficile à Grumeleux; se
 (dans le poisson        à détacher de la chair.    détacher de la chair.     détachant assez
 éviscéré)                                                                    facilement de la chair
 Odeur des branchies et  Fraîche; d'algues          Absence d'odeur, odeur    Fermentée; légèrement
 de la cavité abdominale marines; de fruits de      neutre ou légèrement      aigre.
 - poissons blancs sauf  mer.                       douceâtre.
 plie ou carrelet
 - Plie ou carrelet       D'huile fraîche;          D'huile; d'algues         D'huile; fermentée,
                         métallique; poivrée;       marines ou légèrement     moisie, un peu rance.
                         odeur de terre.            douceâtre.
                         En ce qui concerne la baudroie étêtée, les classements
                         se feront sur la base des rubriques qui peuvent lui
                         être appliquées.
                                                           AS
 ---pagebreak--- B. POISSONS BLEUS
                                                        CRITERES
                                              CATEGORIE DE FRAICHEUR
                           Extra                                            B
 Peau                     Pigmentation            Perte d'éclat et de       Ternie, sans éclat,
                          chatoyante, couleurs    brillance; couleurs plus  couleurs délavées;
                          vives, brillantes avec  fades; moins de          peau plissée lorsqu'on
                          irisations; nette       différence entre surface courbe le poisson.
                         différence entre surface dorsale et ventrale.
                         dorsale et ventrale.
 Mucus cutané            Aqueux, transparent.     Laiteux, un peu          Brunâtre
                                                  brunâtre
 Consistance de la chair Très ferme, rigide.      Assez rigide, ferme.     Un peu molle
 Opercules               Argentées.               Argentées, légèrement    Brunissement et
                                                  teintées de rouge ou de  extravasations
                                                  brun.                    sanguines étendues.
 Oeil                    Convexe, bombé;          Moins convexe à plat;    Plat à légèrement
                         pupille bleu-noir        pupille légèrement       concave; cristallin
                         brillante, "paupière"    voilée, "paupière"       voilé; extravasations
                         transparente.            voilée.                  sanguines autour de
                                                                           l'oeil (lunettes).
 Branchies               Rouge vif à pourpre      Couleur moins vive ,     Se décolorant, mucus
                         uniformément.            plus pâle sur les bords. plus abondant.
 Odeur des branchies     Fraîche d'algues         Atténuée ou absente,     Odeur grasse un peu
                         marines; piquante;       douceâtre d'huile de     sulfureuse, de levure
                         iodée; métallique.       poisson ou de vase.      rance ou de fruit
                                                                           pourri.
                                                         46
 ---pagebreak--- C. SELACIENS
                                                  CRITERES
                                        CATEGORIE DE FRAICHEUR
             -   Extra                     A                        B
 Oeil          Convexe, très brillant      de convexe à plat; vert  plat à concave; un peu
               et irisé; pupilles petites  clair mais ayant perdu   jaunâtre, terni
                                           de sa brillance et de
                                           son irisation, pupilles
                                           ovales
 Aspect        In rigor mortis ou          Stade rigor dépassé;     Mucus épais dans la
               partiellement in rigor;     absence de mucus sur     bouche et sur les
               présence d'un peu de        la peau et               ouvertures branchiales;
               mucus clair sur la peau     particulièrement dans la mâchoire légèrement
                                           bouche et dans les       applatie
                                           ouvertures branchiales
 Odeur         Fraîche, marine             sans odeur ou légère     odeur amoniacale;
                                           odeur de moisi mais      aigre
                                           pas ammoniacale
                                                  \-\
 ---pagebreak--- D. CEPHALOPODES
                                                CRITERES
                                      CATEGORIE DE FRAICHEUR
            • -
                  Extra                  A                     B
 Peau           Pigmentation vive, peau  Pigmentation ternie;  Décolorée; se
                adhérente à la chair.    peau adhérente à la  détachant assez
                                         chair.                facilement de la chair.
 Chair          Très ferme; blanche      Ferme; blanche        Légèrement molle;
                nacrée.                  crayeuse.            blanc rosé ou
                                                              jaunissant légèrement.
 Tentacules     Résistant à              Résistant à          S'arrachant plus
                l'arrachement.           l'arrachement.       facilement.
 Odeur          Fraîche; d'algues        Faible ou nulle.     Odeur d'encre.
                marines.
                                                4a
 ---pagebreak--- E. CRUSTACES
         1) Crevettes
                                                                 CRITERES
                                                        CATEGORIE DE FRAICHEUR
                       Extra                                               A                           - '
 Caractéristiques     - surface de la carapace: humide et luisante,        Les mêmes que celles de la
 minimales            - en cas de transvasement, les crevettes doivent     catégorie Extra
                      tomber séparées,
                      - chair sans odeur étrangère,
                      - exemptes de sable, mucus et autres matières
                      étrangères;
  Aspect de la        très incurvée;                                       incurvée;
 crevette pourvue     - crevette grise: couleur vive rouge brun tirant     - couleur légèrement délavée
 de sa carapace       sur le gris; partie pectorale de carapace claire sur rouge-brun ; partie pectorale de
                      sa plus grande partie                                la carapace foncée sur sa plus
                                                                           grande partie
                      - crevette nordique : couleur rose uniforme          - couleur rose mais avec
                                                                           possibilité de début de
                                                                           noircissement du céphalothorax
  Etat de la chair    - se décortique aisément avec des pertes de chair    - se décortique moins aisément
 pendant et après     techniquement inévitables,                           avec de faibles pertes de chair;
 le décorticage       - ferme, pas coriace;                                - moins ferme, légèrement
                                                                           coriace
 Fragments            rares fragments de crevettes admis                   faible quantité de fragments de
                                                                           crevettes admise
                                                                 4e!
 ---pagebreak---        2)       langoustines
                                                            CRITERES
                                                  CATEGORD2 DE FRAICHEUR
                           EXTRA                      A                        B
Carapace                   Couleur rose pâle ou de    Couleur rose pâle ou de Légère décoloration;
                           rose à rouge orange.       rose à rouge orange;    légère tache noire et
                                                      pas de tache noire.     couleur tirant vers le
                                                                              gris, notamment sur la
                                                                              carapace et entre les
                                                                              segments de la queue
Oeil et branchies          Oeil noir brillant;        Oeil terne gris-noir;   Branchies de couleur
                           branchies de couleur      branchies tirant vers le gris foncé ou couleur
                           rose.                     gris.                    verte sur la surface
                                                                              dorsale de la carapace.
Odeur                      Caractéristique des       Perte de l'odeur         Odeur légèrement
                           crustacés doux.           caractéristique des      aigre.
                                                     crustacés, pas d'odeur
                                                     ammoniacale.
Chair (en queue)          Chair transparente de      La chair perd sa         Chair opaque et
                          couleur bleu tirant sur    transparence mais n'est  d'aspect terne.
                          le blanc.                  pas décolorée.
 ---pagebreak---                                                              ANNEXE II
                                                  CATEGORIES DE CALIBRAGE
                     Barème de calibrage                                Tailles minimales à respecter dans les conditions
                                                                          prévues par les règlements visés à l'article 7
                                                Nombre de
       Espèce          Taille Kg/poisson(1)    pièces/kg(2)     Région       Zone géographique            Taille minimale
 Hareng                  1 0,25 et plus        4 ou moins          1         CIEM Vb (zone CE)                 20 cm
(Clupea harengus)        2    0,125 à 0,25         5à8             2                 (a)                       20 cm
                         3    0,085 à 0,125        9 à 11                            (b)                        18 cm
                         4    0,05 à 0,085        12 à 20          3                                           20 cm
Nord de la Baltique
latitude 59°30"          5    0,031 à 0,05        20 à 32
Sardines                 1    0,067 et plus 15 ou moins
(Sardina pilchardus      2    0,042 à 0,067       16 à 24
                         3    0,032 à 0,042       25 à 32                                                   à déterminer
                         4    0,015 à 0,032       33 à 67
Méditerranée                  0,011 à 0,032       33 à 91
Roussettes               1    2 et plus
(Scyliorhinus spp.)      2    1 à2                    -                                                            -
                         3    0,5 à 1
Aiguillats               1    2,2 et plus
(Squalus acanthias       2    1 à 2,2                 -                                                            -
                         3    0,5 à 1
Rascasses                1    2 et plus
(Sébastes spp.)          2    0,6 à 2                 -                                                            -
                         3    0,35 à 0,6
Morues                   1    7 et plus                            1                                           35 cm
(Gadus morhua)           2    4à7                                 2                  (a)                       35 cm
                         3    2à4                                                    (b)                       30 cm
                         4    1 à2                                 3                                           35 cm
                         5    0,3 à 1                          Baltique        Sud de 59°30'N                  30 cm
Lieus noirs              1    5 et plus                            1                                           35 cm
(Pollachius virens)      2    3à5                                 2                  (a)                       35 cm
                         3    1,5à3                   -                              (b)                       30 cm
                         4    0,3 à 1,5                           3                                            35 cm
                                                               Baltique        Sud de 59°30'N                  30 cm
Eglefins                 1    1 et plus                            1         CIEM Vb (zone CE)                 30 cm
(Meianogrammus           2    0,57 à 1                            2                  (a)                       30 cm
aeglefinus)              3    0,37 à 0,57             -                              (b)                       27 cm
                         4    0,17 à 0,37                         3                                            30 cm
Merlans                  1    0,5 et plus                          1                                           27 cm
(Merlangius              2    0,35 à 0,5                          2                  (a)                       23 cm
merlangus)               3    0,25 à 0,35             -                              (b)                       23 cm
                         4    0,11 à 0,25                         3                                            23 cm
(1)  La limite supérieure fixée pour les catégories de calibrage s'entend toujours "exclue'
(2)  Pour les maquereaux et les maquereaux blancs = nombre de pièces par 25 kg
(a)  Sauf Skagerrak et Kattegat
(b)  Skagerrak et Kattegat
                                                                24
 ---pagebreak---                    Barème de calibrage                          Tailles minimales à respecter dans les conditions
                                                                  prévues par les règlements visés à l'article 7
                                                                                          1                  —   . —
                                            Nombre de
       Espèce        Taille  Kg/poisson(1) pièces/kg(2) Région       Zone géographique            Taille minimale
Lingues                1-   5 et plus                       1
(Molva spp.)           2    3à5                            2                  (a)                      à fixer
                       3    1,5 à 3              -                            (b)
                       4    moins de 1,5                   3                                           63 cm
Maquereaux             1    0,5 et plus    50 ou moins      1                                          20 cm
(Scomber               2    0,2 à 0,5        51 à 125      2          Sauf Mer du Nord                 20 cm
scombrus)              3    0,1 à 0,2       126 à 250                   Mer du Nord                    30 cm
Méditerranée                0,08 à 0,2      126 à 325      3                                           20 cm
                                                           5                                           20 cm
                                                                        Méditerranée                    18 cm
Maquereaux             1    0,5 et plus
blancs                 2    0,25 à 0,5
(Scomber               3    0,14 à 0,25          -                                                         -
japonicus)             4    0,05 à 0,14
Anchois                1    0,033 et plus  30 ou moins     3           Sauf CIEM IXa)                   12 cm
(Engraulis spp.)       2    0,020 à 0,033     31 à 50      3              CIEM IXa)                     10 cm
                       3    0,012 à 0,020     51 à 83                   Méditerranée                    9 cm
                       4    0,008 à 0,012    84 à 125
Plies ou carrelets     1    0,6 et plus                     1                                          25  cm
(Pleuronectes          2    0,4 à 0,6                      2                  (a)                      25  cm
platessa)              3    0,3 à 0,4            -                            (b)                      27  cm
                       4    0,15 à 0,3                                  Mer du Nord                    27  cm
                                                           3                                           25  cm
                                                        Baltique     subdivisions 22 à 25              25  cm
                                                                     subdivisions 26 à 28              21  cm
                                                                       subdivisions 29
                                                                       Sudde59°30'N                     18 cm
Merlus                 1    2,5 et plus                     1                                           30 cm
(Merluccius            2    1,2 à 2,5                      2                  (a)                       30 cm
merluccius)            3    0,6 à 1,2                                         (b)                       30 cm
                       4    0,28 à 0,6           -         3                                           27 cm
                       5    0,2 à 0,28                                  Méditerranée                   20 cm
Méditerranée                0,15 à 0,28
Cardines               1    0,45 et plus                    1                                           25  cm
(Lepidorhombus         2    0,25 à 0,45                     2                 (a)                       25  cm
 spp.)                 3    0,20 à 0,25          -                            (b)                       25  cm
                       4    0,11 à 0,20                     3                                           20  cm
 Méditerranée               0,05 à 0,20
Castagnoles            1    0,8 et plus          ~                                                         -
 (Brama spp.)          2    0,2 à 0,8
 Baudroies             1    8 et plus                       1
 (Lophius spp.)        2    4à8                             2                 (a)                       à fixer
 entière vidées        3    2à4                  -                            (b)
                       4    1 à2                            3                                           à fixer
                       5    0,5 à 1                                     Méditerranée                    30 cm
                                                          32
 ---pagebreak---                    Barème de calibrage                         Tailles minimales à respecter dans les conditions
                                                                 prévues par les règlements visés à l'article 7
                                           Nombre de
       Espèce        Taille Kg/poisson(1)  pièces/kg(2) Région      Zone géographique             Taille minimale
 Baudroies             1-   4 et plus
 (Lophius spp.)        2    2à4
 étêtées               3    1 à2                 -                                                         -
                       4    0,5 à 1
                       5    0,25 à 0,5
 Limande               1    0,25 et plus                  1                                            15 cm
 (Limanda              2    0,13 à 0,25                   2                 (a)                        15 cm
 limanda)                                                                   (b)                        23 cm
                                                                       Mer du Nord                     23 cm
                                                          3                                            23 cm
Sole limande           1    0,6 et plus                   1                                            25 cm
(Microstomus           2    0,35 à 0,6           -        2                 (a)                        25 cm
kitt)                  3    0,18 à 0,35                                     (b)                        25 cm
                                                          3                                            25 cm
Thon blanc             1    4 et plus
ou germon              2    1,5à4                -                                                         -
(Thunnus
alalunga)
Thon rouge             1    70 et plus                                 Méditerranée              70 cm ou 6,4 kg
(Thunnus               2    50 à 70
thynnus)               3    25 à 50              -
                       4    10 à 25
                       5    6,4 à 10
Thon obèse             1    10 et plus           -                                                        -
(Thunnus obesus)       2    3,2 à 10
Lieu jaune             1    5 et plus                     1
(Pollachius            2    3à5                           2                 (a)                        30 cm
pollachius)            3    1,5 à 3              -                          (b)
                      4     0,3 à 1,5                     3                                            30 cm
Merlan                 1                   7 ou moins
Poutassou              2                      8 à 14
(Micromesistius        3   -                 15 à 25                                                      -
poutassou ou          4                      26 à 30
Gadus poutassou)
Tacaud                 1    0,4 et plus                   3                                            à fixer
(Trisopterus luscus   2     0,25 à 0,4
et Capelan de          3   0,125 à 0,25          -
Méditerranée          4    0,05 à 0,125
(Trisopterus
minutus)
Bogue                  1                   5 ou moins
(Boops boops)         2    -                  6 à 31                                                      -
                      3                      32 à 70
Picarel                1                  20 ou moins
(Maena sararis)       2    -                 21 à 40                                                      -
                      3                      41 à 90
                                                         £>
 ---pagebreak---                  Barème de calibrage                            Tailles minimales à respecter dans les conditions
                                                                  prévues par les règlements visés à l'article 7
                                          Nombre de
        Espèce     Taille   Kg/poisson(1) pièces/kg(2)  Région       Zone géographique            Taille minimale
 Congre              1     7 et plus                       1
 (Conger conger)     2-    5à7                 -           2                  (a)                      58 cm
                     3    0,5 à 5                                             (b)
                                                           3                                           58 cm
 Grondin             1     1 et plus
(Trigla spp.)        2     0,5 à 1
 rouge               3     0,35 à 0,5          -                                                           -
                     4    0,2 à 0,35
                     5    moins de 0,2
Autres               1     1 et plus
Grondins             2    0,5 à 1
                     3    0,35 à 0,5           -                                                           -
                     4    0,25 à 0,35
                     5    0,2 à 0,25
Chinchard            1    0,6 et plus                      1                                           15 cm
(Trachurus spp.)     2    0,4 à 0,6                       2                                            15 cm
                     3    0,2 à 0,4            -           3                                           15 cm
                     4    0,08 à 0,2                      5                                            15 cm
                     5    0,02 à 0,08                                   Méditerranée                   12 cm
Mulet                1    1 et plus                        1
(Mugil spp.)         2    0,5 à 1                         2                   (a)                      20 cm
                     3    0,2 à 0,5            -                              (b)
                     4    0,1 à 0,2                       3                                            20 cm
                                                                        Méditerranée                   16 cm
Raie                 1    5 et plus
(Raja spp.)          2    3à5
                     3    1 à3                 -                                                           -
                    4     0,3 à 1
Raie                 1    3 et plus            *                                                           -
(ailes)              2    0,5 à 3
Flet Commun          1    plus de 0,3                      1                                           24   cm
(Platichthys         2    0,2 à 0,3                       2                   (a)                      24   cm
Flesus)                   inclus                                              (b)                      24   cm
                                                          3                                            24   cm
                                                       Baltique     subdivisions 22 à 25               25   cm
                                                                    subdivisions 26 à 28               21   cm
                                                                    subdivisions 29 et 32
                                                                       Sud de 59°30'N                  18 cm
Sole                 1    0,8 et plus                      1                                           24 cm
(Solea spp.)        2     0,6 à 0,8                       2                   (a)                      24 cm
                     3    0,4 à 0,6                                           (b)                      24 cm
                    4     0,3 à 0,4            -          3                                            24 cm
                     5    0,2 à 0,3                                     Méditerranée                   20 cm
                    6     0,16 à 0,2
                     7    0,12 à 0,16
Sabre d'argent       1    3 et plus
(Lepidopus           2    2à3                  -                                                           -
caudatus)            3    1 à2
                    4     0,5 à 1
                                                         a
 ---pagebreak---                     Barème de calibrage                            Tailles minimales à respecter dans les conditions
                                                                     prévues par les règlements visés à l'article 7
                                                Nombre de
       Espèce         Taille Kg/poisson(t      pièces/kg(2) Région       Zone géographique           Taille minimale
 Sabre noir             1 3 et plus
 (Aphanopus             2- 0,5 à 3
 carbo)
 Seiche                      0,5 et plus
 (Sepia officinalis          0,3 à 0,5
 et Rossia                   0,1 à 0,3
 macrosoma)
 Langoustine                                   20 et moins            Skagerrak et Kattegat             40 mm (*)
 (Nephrops                                       21 à 30                                               130mm(**
 norvegicus                                      31 à 40                    Sauf Ecosse,
                                               plus de 40                   Mer d'Irlande               25 mm (*)
                                                                        [CIEM Via) et Vila)],           85 mm (**)
                                                                            Skagerrak et
                                                                              Kattegat
                                                                          Ouest Ecosse et               20 mm O
                                                                            Mer d'Irlande               70 mm (**)
                                                                         [CIEM Via) et Vila)]
                                                                                                        20 mm (*)
                                                                                                        70 mm (**)
                                                                            Méditerranée                20 mm O
                                                                                                        70 mm (**)
Queues de                                      60 et moins            Skagerrak et Kattegat               72 mm
 Langoustines                                   61 à 120
                                                121 à 180               Sauf Ouest Ecosse,                46 mm
                                               plus de 180                  Mer d'Irlande
                                                                       [CIEM Via) et VII a)],
                                                                      Skagerrak et Kattegat
                                                                      Ouest Ecosse et Mer                 37 mm
                                                                     d'Irlande [CIEM Via) et
                                                                               Vila)]
                                                                                                          37 mm
Crevettes grises     Taille 6,7 mm et
(Crangon crangon)     niqu plus (3)
Crevettes nordique    Taille                  250 et moins
(Pandalus borealis)  unique
fraiches ou
réfrigérées
Crevettes nordique                            160 et moins
cuites à l'eau                                  161 à 250
ou à la vapeur
Crabes tourteau              16 cm et plus(4)
(Cancer pagurus)             13 à 16 cm (4) |
(*) Longueur de carapace
(**) Longueur totale
(3) Largeur de carapace
(4) Largeur de carapace, mesurée dans sa plus grande dimension
                                                            i5
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                                                            COM(96) 157 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                              03
                                        N° de catalogue : CB-CO-96-169-FR-C
                                                               ISBN 92-78-02625-5
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg