CELEX: 51989PC0085
Language: fr
Date: 1989-03-17
Title: Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs des machines, appareils et installations (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 de la directive...) (présentée par la Commission en vertu de l'article 149-3 du Traité)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (89) 85
Vol. 1989/0027
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(89 ) 85  final SYN 125
                                                   ruxelles , le 17 mars 1989
                       /
                                Proposition Modifiée
                             de DIRECTIVE DU CONSEIL
                                                      , le 17 mars 198
       concernant les prescriptions ni ni Mal es de sécurité et de santé
            pour l' utilisation par les travailleurs des Machines ,
                            appareils et installations
          ( deuxième directive particulière au sens de l' article 16
                                de la directive . . . )
                     ( présentée par la Commission en vertu
                          de l' article 149-3 du Traité )
 ---pagebreak--- Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécu¬
rité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs des machines, appareils et instal¬
lations
                                                                                                                30/01/ 89
     PROPOSITION DE LA COMMISSION                                       PROPOSITION           MODIFIEE     DE     LA
     COM ( 881 75 final                                                 COMMISSION ,        SUITE A L' AVIS       DU
    J. O. C 114 du 30.4.1988                                            PARLEMENT             EUROPEEN            DU
                                                                        16 NOVEMBRE 1988
    LE    CONSEIL        DES COMMUNAUTES              EURO ¬
    PEENNES ,
    Vu    le Traité instituant la                   Commu ¬
    nauté      économique            européenne           et
    notamment son article ll8A ,
   Vu la proposition de la Commission ,
    établie après consultation du Comi ¬
    té consultatif pour la sécurité ,
    1 'hygiène et la protection de la
   santé sur le lieu de travail , ( 2 ),
   Vu l' avis du Comité économique                        et
   social
   En coopération              avec le        Parlement
   européen ,
   Considérant que l' article 118A ,                      du           Considérant que l' article 118A ,            du
   Traité CEE ,         prévoit que le Conseil                         Traité        prévoit que le Conseil
   arrête , par voie de directive , des                                arrête ,      par voie ae directive , des
   prescriptions minimales en vue de                                  prescriptions minimales en vue de
   promouvoir l' amélioration , notam ¬                                promouvoir l' amélioration , notam ¬
   ment du milieu du travail , pour                                   ment du milieu du travail , pour
   protéger la sécurité et la santé                                    garantir un meilleur niveau de
   des travailleurs ;                                                 protection de la sécurité et la
                                                                       santé des travailleurs ;
   Considérant          que l' article 118A re ¬                      supprimé
   commande       également           d' éviter         des
   contraintes administratives , finan ¬
   cières et juridiques , qui soient de
   nature       à contrarier la création et
   le développement des PME ;
   Considérant que la Communication de                                Considérant que la communication de
   la Commission sur son pro - gramme                                 la Commission sur son programme
   dans le domaine de la sécurité ,                      de           dans le domaine de la sécurité ,              de
   l' hygiène et de la santé sur le                                   l' hygiène         et de la santé      sur    le
   lieu de travail prévoit l' adoption
   de directives visant à assurer la
                                                                      lieu de travail prévoit l' adoption
                                                                      d' une directive concernant l' uti ¬
   sécurité et la santé des travail ¬                                 lisation des équipements de travail
   leurs ;                                                            sur le lieu de travail ;
   Considérant         que la Résolution du                           Considérant que le Conseil , dans sa
   Conseil du          21 décembre 1987 ( 3 )                         résolution du 21 décembre 1987 con ¬
   concernant la sécurité , l' hygiène                                cernant la sécurité , l' hygiène et
   et la santé sur le lieu de travail                                  la santé sur le lieu de travail               a
   a pris acte de l' intention de la
   Commission de lui présenter à bref                                 gris      acte de
                                                                        ommission              l' intention
                                                                                          de lui   présenter de
                                                                                                              à brefla
   délai      des prescriptions minimales                             délai des prescriptions minimales
   concernant la sécurité et la santé                                 concernant l' organisation de la
   des     travailleurs           sur le        lieu     de           sécurité et de la santé sur le lieu
   travail ( 4 ) ;                                                    de travail ;
   Considérant qu' il incombe aux Etats                               supprimé
   membres d' assurer sur leur terri ¬
   toire , la sécurité et la santé des
   Îersonnes et , en particulier , cel¬
     és des travailleurs ;
                                                                                                                 - Page  1-
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 PROPOSITION DE LA COMMISSION                   PROPOSITION     MODIFIEE     DE     LA
 COM ( 88 ) 75 final                           COMMISSION ,   SUITE  A   L' AVIS    DU
                                               PARLEMENT        EUROPEEN            DU
                                                16 NOVEMBRE 1988
 Considérant gue l' achèvement             du   inchangé
marché       intérieur ( 5 ) prévoit    l' é ¬
 laboration de directives basées sur
 l' Article 100A , selon la nouvelle
 approche en matière d' harmonisation
 et     de  normalisation ( 6 )     en  éta ¬
blissant des exigences essentielles
de sécurité pour la conception ,
 fabrication ou construction de pro ¬
duits , pour permettre leur mise sur
 le marché et libre circulation dans
 la Communauté et que parmi ces pro ¬
duits , il y a plusieurs équipements
de travail - notamment des machines
 ( 7 );
Considérant que , dans les Etats               supprimé
membres , les systèmes législatifs
en      matière de sécurité et de santé
des      lieux    de   travail    sont  très
différents i       que de telles disposi ¬
tions      nationales     en   la   matière ,
souvent complétées par des disposi ¬
tions techniques et/ou par                des
normes volontaires , peuvent con¬
duire à différents niveaux de pro ¬
tection de la sécurité et de la
santé et affecter la compétitivité ;
Considérant que le respect                des  Considérant que' le respect           des
prescriptions minimales de sécurité            prescriptions minimales propres à
et       de santé pour l' utilisation          garantir un meilleur niveau de
d' équipements de travail constitue            sécurité et de santé pour l' utili ¬
un impératif pour assurer la sé ¬              sation d' équipements de         travail
curité et la santé des travail ¬               constitue un impératif pour assurer
leurs , et sont nécessaires pour               la    sécurité    et la santé         des
promouvoir une concurrence équi ¬              travailleurs et que ces prescrip ¬
table ;                                        tions sont également nécessaires
                                               pour   promouvoir   une    concurrence
                                               équitable ;
Considérant        la nécessité     de  com ¬  inchangé
pléter        les    directives    visées   à
l' article 100A qui ne visent gue
les premières mises sur le marche à
l' intérieur de la Communauté des
produits par des prescriptions mi ¬
nimales relatives à la sécurité et
la santé lors de l' utilisation de
tous les équipements de travail ;
Considérant que la présente direc ¬            inchangé
tive constitue , un complément so ¬
cial par rapport à plusieurs direc ¬
tives       d' harmonisation technique
visant      à achever le     marché    inté ¬
rieur pour des équipements de tra ¬
vail ;
                                               Considérant que la présente direc ¬
                                               tive est une directive particulière
                                               au sens de l' article 16 de            la
                                               directive concernant la mise           en
                                               oeuvre   de mesures pour    promouvoir
                                               l' amélioration de la sécurité et de
                                               la    santé des     travailleurs       au
                                               travail et que de ce fait les dis ¬
                                               positions     de cette         dernière
                                                                                   - Page 2-
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 PROPOSITION DE IA COMMISSION                PROPOSITION       MODIFIEE       DE    LA.
 COM ( 88 ) 75 final                         COMMISSION ,    SUITE   A   L' AVIS    DU
                                             PARLEMENT          EUROPEEN            DU
                                             16 NOVEMBRE 1988
                                             s' appliquent pleinement au domaine
                                             de l' utilisation par les travail ¬
                                             leurs d' équipements de travail sur
                                             le lieu de travail , sans préjudice
                                             de dispositions plus contraignantes
                                             et/ou spécifiques contenues dans la
                                             présente directive ;
Considérant que la présente direc ¬          supprimé
tive prévoit ,       pour protéger la
sécurité et la santé des travail ¬
leurs , des prescriptions minimales
et   indispensables ,    sans faire ob ¬
stacle au maintien et à       l' établis ¬
sement , par chaque Etat membre , de
certaines       mesures de protection
renforcée      des conditions    de    tra ¬
vail ;
Considérant que ces prescriptions            Considérant que les prescriptions
ne   peuvent toutefois impliquer des         de la présente directive ne peuvent
modifications des équipements de             impliquer des modifications              des
travail ayant fait l^objet de di ¬           équipements de travail ayant fait
rectives communautaires relatives à          l' objet     de directives communau ¬
leur conception et construction          en  taires relatives à leur conception
matière     de sécurité et santé ,      par  et construction en matière de sécu ¬
rapport     aux dispositions de         ces  rité     et  santé ,  par   rapport      aux
mêmes directives ;                           dispositions     de   ces mêmes      direc ¬
                                             tives ;
Considérant qu' en vertu de la Di ¬          Considérant qu' en vertu de la Di ¬
rective 83/ 189/CEE du Conseil , du          rective     83/189/CEE ( 1 ),    prévoyant
28 mars 1983 , prévoyant une procé ¬         une procédure d' information dans le
dure d' information dans le domaine          domaine des normes et réglementa ¬
des normes et réglementations tech ¬         tions techniques les Etats membres
niques les Etats membres sont tenus          sont tenus de notifier à la Commis ¬
de   notifier à la     Commission      tout  sion tout projet de réglementation
prol et de réglementation technique          technique applicable aux machines ,
applicable aux machines , appareils          appareils et installations ;
et installations ;
Considérant que les         obligations      supprimé
prévues pour les employeurs dans la
directive concernant la mise en
oeuvre de mesures pour promouvoir
l' amélioration de la sécurité et de
la santé des travailleurs sur le
lieu de travail doivent être com ¬
plétées par des mesures particu¬
lières pour les équipements de
travail ;
Considérant qu' il convient d' as ¬          supprimé
surer une consultation adéquate des
partenaires sociaux et en parti ¬
culier des organisations des tra¬
vailleurs dans les travaux techni ¬
ques concernant la présente direc ¬
tive .
Considérant qu' il importe de pro ¬          supprimé
mouvoir la collaboration des parte ¬
naires sociaux aux décisions et aux
actions dans le domaine de la pro ¬
tection     de   la sécurité et     de   la
santé sur le lieu de travail , éga¬
lement au niveau de l' entreprise .
Considérant qu' il y a lieu de dis-          supprimé
                                                                                    - Page   3-
                                             ( 1 ) JO   N° L 109 du 26 / 04 / 1983
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PROPOSITION DE LA COMMISSION                   PROPOSITION       MODIFIEE       DE    LA
COM ( 88 ) 75 final                            COMMISSION ,    SUITE   A    L' AVIS   DU
                                               PARLEMENT         EUROPEEN             DU
                                               16 NOVEMBRE 1988
poser d' un comité ,   chargé d' assis ¬
ter   la Commission lors ae la     mise
en   oeuvre   de  mesures   complémen ¬
taires prévues par la directive .
                                               Considérant que , en vertu de la
                                               décision 74/325/CEE ( 1 ), le Comité
                                               consultatif      pour     la     sécurité ,
                                               l' hygiène
                                               sante
                                                            et la protection de la
                                                        sur le lieu de travail est
                                               consulté par la Commission en vue
                                               de l' élaboration de propositions
                                               dans ce domaine ;
A adopté cette directive :
               OBJET
             Article 1
1 . La présente directive qui est              1 . La présente directive qui est
une directive particulière au sens             une directive particulière au sens
de l' article 13 de la directive ...           de   l' article   16 de    la    directive
fixe des prescriptions minimales de            concernant    la   mise en      oeuvre    de
sécurité et de santé et pour l' uti ¬          mesures   pour promouvoir l' améliora ¬
                                               tion de la sécurité et de la santé
lisation des équipements de tra ¬
vail , tels que définis à l' article           des   travailleurs    au travail , fixe
2.                                             des     prescriptions    minimales        de
                                               sécurité et de santé pour l' utili ¬
                                               sation des équipements de travail ,
                                               tels que définis à l' article 2 .
2 . La présente directive ne       fait        supprimé
pas obstacle au maintien et à      l' é ¬
tablissement , par chaque Etat     mem ¬
bre , de mesures de protection     ren ¬
forcée    des conditions   de  travail
compatibles avec le traité .
                                               2 . La présente directive s' appli ¬
                                               quent aux équipements de travail
                                              utilisés sur le lieu de travail .
                                               Elle constitue un complément aux
                                               directives du Conseil concernant le
                                               rapprochement des législations des
                                               Etats membres relatives aux équipe ¬
                                              ments de travail .
                                               3 . Les dispositions de la directive
                                              visée au paragraphes 1 s' appliquent
                                              pleinement au domaine de l' utilisa ¬
                                               tion par les travailleurs d' équi ¬
                                              pements de travail sur le lieu de
                                               travail , sans préjudice de disposi ¬
                                               tions plus contraignantes et/ou
                                              spécifiques       contenues       dans     la
                                              présente directive .
            DEFINITIONS
             Article 2
                                          ( 1 ) JO N° L185 du 09/ 07 / 1974           - Page  4-
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 PROPOSITION DE LA COMMISSION                 PROPOSITION      MODIFIEE   DE    LA
 COM ( 88 ) 75 final                          COMMISSION ,   SUITE A L' AVIS    DU
                                              PARLEMENT        EUROPEEN         DU
                                              16 NOVEMBRE 1988
 Au sens de la présente        directive ,    inchangé
 on entend par
     lieu de travail :                        supprimé
     tout    lieu accessible à un      tra ¬
    vailleur dans l' entreprise et/ ou
     l' établissement .
    équipement de travail :                   inchangé
     toute machine ,       appareil ,    ou
     installation     susceptibles       de
    présenter un risque pour             la
    sécurité      et    la    santé     des
    travailleurs .
    entreprise et/ou établissement :         supprimé
    entité appartenant au secteur
    public ou privé exerçant une
    activité industrielle , agricole ,
    commerciale , administrative , de
    service ,     éducative     ou    cul­
    turelle .
    travailleur :                            supprimé
    toute personne qui effectue une
    prestation quelconque , y compris
    les stagiaires et apprentis .
               Article 3
1 . Les       Etats   membres prennent       supprimé
toutes les mesures utiles             pour
s' assurer que l' employeur lors de
l' utilisation d' équipements de tra ¬
vail remplit les obligations de la
présente directive .
2 . Les Etats membres assurent les           Les    Etats membres     assurent    un
contrôles nécessaires au titre du            contrôle     et   une     surveillance
paragraphe 1 .                               adéquats pour la mise en oeuvre de
                                             la présente directive .
               Article 4                     inchangé
1.     Les équipements de travail ,
existants et utilisés lors de l' en ¬
trée en vigueur de la présente
directive , doivent satisfaire aux
conditions minimales les concer ¬
nant , prévues à l' annexe I , au plus
tard 5 ans après l' entrée en vi ¬
gueur de la présente directive ,
sans préjudice de l' application des
dispositions communautaires concer ¬
nant       la enconception
construction        matière de etsécuritéla
et de santé des équipements de tra ¬
vail .
2 . Les équipements de travail remis
sur le marché après l' entrée en
                                                                               - Page  5-
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PROPOSITION DE LA COMMISSION                  PROPOSITION      MODIFIEE     DE    LA.
COM ( 88 ) 75 final                           COMMISSION ,   SUITE  A   L' AVIS   DU
                                              PARLEMENT        EUROPEEN           DU
                                              16 NOVEMBRE 1988
vigueur     de la présente directive ,
doivent satisfaire aux conditions
minimales les concernant prévues à
l' annexe I , dès l' entrée en vigueur
des dispositions nationales prises
en conformité de la présente direc ¬
tive ,    sans préjudice de l' appli ¬
cation des dispositions communau ¬
taires concernant la conception et
la construction en matière de sécu ¬
rité et de santé des équipements de
travail .
3 . Lors du choix des équipements de
travail     qu' il envisage d' utiliser ,
l' employeur est tenu de prendre
Çarticulièrement
  es risques que lesen équipements
                           considération de
travail     représentent    pour la     sé ¬
curité     et   la santé   des    travail ¬
leurs , notamment pour tenir compte
des caractéristiques spécifiques de
l' entreprise .
4.    L' employeur s' assure de la      sé ¬
curité     des équipements de          tra­
vail indiqués au paragraphe 3 ,          en
tenant compte des conditions parti ¬
culières d' utilisation dans l' en ¬
treprise :
 a)    à leur commande
 b)    au moment de leur livraison et
       de leur mise en service
 c)    pendant leur utilisation
 d)    a   l' occasion de   leur    entre ¬
       tien ,    réparation    ou   trans ¬
       formation     ayant   ou pouvant
       avoir une     influence     sur   la
       sécurité .
5.    L' annexe   II comprend    à   titre
indicatif des éléments de référence
non - exhaustifs en rapport avec les
prescriptions prévues aux paragra ¬
phes 3 et 4 .
               Article 5
1 . les travailleurs doivent dispo ¬         1 . les travailleurs doivent dispo ¬
ser des notices d' instructions con ¬        ser des notices d' instructions con ¬
cernant tous les équipements de              cernant tous les équipements ins ¬
travail mis en service après l' en¬          tallés à leur poste de travail au
trée en vigueur des dispositions             moment et après l' entrée en vigueur
nationales conformément à la pré ¬           des dispositions nationales confor ¬
sente directive .                            mément à la présente directive .
                                             S' il s' agit d' un équipement ancien
                                             déjà     en service à ce moment ,
                                             l' employeur doit mettre à disposi ¬
                                             tion   des travailleurs des      notices
                                             d' instructions fondées sur l' expé ¬
                                             rience résultant de l' utilisation
                                             et   sur   les informations     de  base
                                             fournies par le fabricant
2.   Pour les équipements de travail         supprimé
                                                                                 - Page 6-
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 PROPOSITION DE LA COMMISSION                PROPOSITION      MODIFIEE     DE    LA
 COM ( 88 ) 73 final                         COMMISSION ,   SUITE   A  L' AVIS   DU
                                             PARLEMENT        EUROPEEN           DU
                                             16 NOVEMBRE 1988
 existants sur les lieux de       travail
 lors de l' entrée en vigueur des
dispositions nationales conformé ¬
ment à la présente directive , l' em¬
ployeur doit mettre , dans la mesure
du possible , des notices d' ins ¬
tructions à la disposition des
travailleurs concernés .
3.     Les     notices    d' instructions   début inchangé ,    devient paragraphe
doivent contenir au minimum les             2
indications
vue
                 adéquates du point de
       de la sécurité et de la santé
concernant :
  - les    conditions normales     d' uti ¬
    lisation des équipements de tra ¬
    vail
  - la manutention ,     l' installation ,
    le montage , le réglage et la
    maintenance     des équipements     de
    travail .
                                            - les   situations     anormales    pré­
                                               visibles
Ces notices        doivent être dispo ¬     Ces notices doivent être compré ¬
nibles pour autant que possible             hensibles pour les travailleurs .
dans les langues des travailleurs
concernés .
                Article 6
1.   Les    travailleurs ou les repré ¬     1.   En  matière    d' utilisation    des
sentants des travailleurs sont con ¬        équipements de travail ,       les tra ¬
sultés sur les aspects de
et de santé :
                                 sécurité   vailleurs     ou leurs représentants
                                            sont , conformément à V article 11
                                            de la directive visée à l' article 1
                                            paragraphe 1 de la présente direc ¬
                                            tive , consultés sur les aspects de
                                            sécurité et de santé :
  - sur la base de l' annexe I pour         reste du point 1 inchangé
    les équipements de travail exis ¬
    tants .
  - sur    la base des annexes I et II
    pour les équipements de       travail
    remis sur le marché
  - sur    la base de l' annexe II pour
    l' acquisition de nouveaux équi ¬
    pements de travail .
2 . Lorsque les mesures prises par          inchangé
l' employeur pour s' assurer de la
sécurité des équipements de travail         3 . L' autorité compétente pour la
existants , utilisés ou prévus ne           sécurité et la santé sur le lieu de
sont    pas suffisantes de l' avis des
travailleurs ou de leurs représen¬
                                            travail prend les mesures néces ¬
                                            saires pour promouvoir la mise en
tants ,    ils   peuvent   demander    une  oeuvre et l' application dans l' en ¬
visite des autorités compétentes            treprise du paragraphe 1 .
pour    la sécurité et la santé sur
les lieux de travail .
     ADAPTATION DES ANNEXES
                                                                                - Page 7-
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 PROPOSITION DE 1A COMMISSION                 PROPOSITION        MODIFIEE       DE     LA
 COM ( 88 ) 75 final                          COMMISSION ,     SUITE     A  L' AVIS    DU
                                              PARLEMENT          EUROPEEN              DU
                                              16 NOVEMBRE 1988
               Article 7
 1 . La Commission adaptera les an¬           En vue    des adaptations des annexes
nexes de la présente directive en             I et II en fonction :
 fonction :
                                                - de   l' adoption de directives          en
   - de l' adoption de directives en              matière    d' harmonisation        tech ¬
     matière d' harmonisation         tech ¬      nique     et     de     normalisation ,
     nique et de normalisation , rela ¬           concernant     les     équipements de
     tives à la conception , la fabri ¬           travail
     cation ou la construction d' é ¬
     quipements de travail                      - du progrès technique , de l' é ¬
                                                  volution de règlementations ou
  - du progrès technique , de l' é ¬              spécifications         internationales
     volution de règlementations ou               et    de connaissances dans le
     spécifications       internationales         domaine      des     équipements        de
     et    de   connaissances     dans    le      travail
     domaine
                                              la Commission est assistée par le
                                              Comité et selon la procédure prévus
2 . Pour les adaptations visées au            à   l' article    17    de   la   directive
paragraphe 1 ,       la Commission est        visée à l' article 1 paragraphe 1 de
assistée par un comité selon la               la présente directive .
Îrocédure
  a directive  prévue
                  ... . à l' article 14 de
       DISPOSITIONS FINALES
               Article 8
1.    Les   Etats membres      mettent    en  1.   Les    Etats membres      mettent      en
vigueur       les   dispositions     légis ¬  vigueur      les dispositions légis ¬
latives ,     réglementaires     et admi ¬    latives , réglementaires et admi ¬
nistratives nécessaires pour              se  nistratives nécessaires pour                se
conformer à la présente directive             conformer à la présente directive à
au plus tard le 01.01.1991 . Ils en           la date prévue pour l' entrée en
informent      immédiatement la Commis ¬      vigueur de la directive concernant
sion .                                        le   rapprochement des        législations
                                              des Etats membres relatives aux
                                              machines . Ils en informent immédia ¬
                                              tement la Commission .
2 . Les Etats membres communiquent à          2 . Les Etats membres communiquent à
la    Commission     le texte    des    dis ¬ la   Commission      le texte     des   dis ¬
positions de droit interne gu' ils            positions de droit interne déjà
adoptent dans le domaine régi            par  adoptées ou qu' ils adoptent dans le
la présente directive .                       domaine régi par la présente direc ¬
                                              tive .
3 . Les Etats membres font rapport à          3 . Les Etats membres font rapport à
la Commission tous les deux ans sur           la Commission tous les cing ans sur
la    mise en     oeuvre   pratique ,    des  la mise en oeuvre pratique des
dispositions de la présente direc ¬           dispositions de la présente direc ¬
tive concernant les équipements de            tive , en indiquant les points de
travail , en indiquant les points de          vue des partenaires sociaux . La
vue    des   partenaires      sociaux .   La  Commission en informe le           Conseil ,
Commission      informe le Comité et le       le Parlement européen , le Comité
comité tripartite .                           économique et social et le comité
                                              consultatif pour la sécurité , l' hy ¬
                                              giène et la protection de la santé
                                              sur le lieu de travail ainsi que le
                                              Comité prévu à l' article 17 ae la
                                                                                      - Page  8-
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PROPOSITION DE LA COMMISSION                PROPOSITION     MODIFIEE        DE    LA
COM ( 88 ) 75 final                         COMMISSION ,  SUITE      A  L' AVIS   DU
                                            PARLEMENT       EUROPEEN              DU
                                            16 NOVEMBRE 1988
                                            directive    visée     à   l' article    1
                                            paragraphe    1    de      la    présente
                                            directive .
4 . Lorsque les Etats Membres se            4 . La Commission présente périodi ¬
proposent d' adopter des règlementa ¬       quement au Conseil , au Parlement
tions techniques en vue de la pré ¬         européen et au Comité économique et
sente directive , ils les communi ¬         social    un rapport sur la mise en
                                            oeuvre de la directive en tenant
quent à la Commission à l' état de
projets selon la procédure prévue à         compte des paragraphes 1 à 3 .
l' article      8    de   la     Directive
83/ 189/CEE du Conseil , du 28 mars
1983 , prévoyant une procédure d' in¬
formation dans le domaine des nor ¬
mes et règlementations techniques .
                Article 9
Les    Etats    membres   sont    destina ¬
taires de la présente directive .
                                                                 *
Fait à     Bruxelles , le
Par le Conseil
Le Président
               ANNEXE I                     titre inchangé
Prescriptions minimales visées à
l' article 4 , paragraphe 1
La    définition de " machines " de     la  supprimé
directive concernant la conception ,
la    fabrication     et la mise sur    le
marché     des machines ( COM(87 ) 564
final      du 14.12.1987 ;       JO C du
03.02.1988 ) s' applique à la présen¬
te annexe .
1 . MACHINES                                1 . MACHINES
                                            La partie 1 de la présente annexe
                                            s' applique aux machines telles que
                                            définies dans la directive concer ¬
                                            nant le rapprochement des législa¬
                                            tions des États membres relatives
                                            aux machines (...).
 - Les organes de commande doivent          début inchangé
     être disposés en dehors de zones
     dangereuses et placés pour per ¬
     mettre à l' opérateur de surveil ¬
     ler 1' ensemble des zones dange ¬
     reuses .
  - Il doit être possible à chaque
     poste    de travail d' arrêter    les
     éléments     mobiles d' une   machine
     qui concernent la sécurité de ce
                                                                                 - Page 9-
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PROPOSITION DE IA COMMISSION              PROPOSITION     MODIFIEE     DE     LA
COM ( 88 ) 75 final                       COMMISSION ,  SUITE  A   L' AVIS    DU
                                          PARLEMENT       EUROPEEN           DU
                                          16 NOVEMBRE 1988
     poste de travail .                                                       •
  - En fonction      des dangers de la
    machine      et   du temps d' arrêt
    normal , une      machine doit être
    munie d' un      dispositif d' arrêt
    d' urgence .
  - La   mise    ou   remise  en  marche
    d' une machine ne doit pas être
    possible sans une action volon ¬
    taire sur un organe de          com­
    mande prévu à cet effet , sauf
    dans le cas de fonctionnement
    normal d' un automatisme .
                                             Les systèmes et équipements au ¬
                                             tomatiques    doivent ère munis
                                             également d' un dispositif de
                                             reprise    manuelle   pour    arrêts
                                             d' urgence
 - Une machine constituant des dan ¬      inchangé
    gers dus à des chutes d' objets ,
    des projections ou des émana ¬
    tions , doit être munie de dispo ¬
    sitifs de captage , évacuation ,
    barrage      correspondants à ces
    dangers .
   - Une machine qui n' a pas une         inchangé
    stabilité intrinsèque suffisante
    doit être stabilisée par fixa ¬
    tion ou autres moyens .
 - Les    éléments mobiles d' une    ma ¬ inchangé
    chine doivent , lorsque le tra ¬
    vail le permet , être protégés
    contre    les   risques de   contact
    pour les travailleurs .
                                          -  Les   dispositifs  de    protection
                                             des travailleurs       contre des
                                             éléments mobiles    doivent être
                                             agencés de manière que .       s' ils
                                             sont ouverts ou enleves , il y ait
                                             arrêt des parties mobiles . En
                                             service normal , il doit être
                                             impossible d' actionner les par ¬
                                             ties mobiles si le dispositif de
                                             protection n' est pas en place .
- Les     zones et points de     travail  inchangé
    ou de maintenance de la machine
    doivent      être     convenablement
    éclairés en fonction des travaux
    à effectuer .
- Les parties de la machine à             inchangé
    température élevée ou très basse
    doivent être protégées contre
    les risques de contacts pour les
    travailleurs .
 - Les    dispositifs d' alerte de    la  inchangé
    machine    doivent être facilement
    perçus et compris sans      ambigui-
                                                                             - Page 10-
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PROPOSITION DE LA COMMISSION           PROPOSITION          MODIFIEE      DE     LA
COM ( 88 ) 75 final                    COMMISSION ,      SUITE   A    L' AVIS    DU
                                       PARLEMENT            EUROPEEN             DU
                                       16 NOVEMBRE 1988
   té .
 - Une machine ne peut pas être        inchangé
   utilisée pour des opérations et
   dans des conditions pour les ¬
   quelles elle n' a pas été conçue
   et pour lesquelles elle n' est
   pas appropriée .
 - Une machine doit faire l' objet       - Une machine doit faire            l' objet
   de la maintenance nécessaire du          de la maintenance nécessaire            du
   point de vue de la sécurité .            point de vue de la sécurité .
   Les opérations de maintenance            Les opérations de maintenance
   doivent pouvoir s' effectuer en          doivent    pouvoir s' effectuer         en
   dehors des zones dangereuses ou          dehors des zones dangereuses ou
   se faire à l' arrêt de la machine        se faire à l' arrêt de la machine
   si cela est techniquement possi ¬        si cela est techniquement possi ¬
   ble .    Pour chaque machine pos­        ble .    Pour chaque machine pos­
   sédant un carnet d' entretien    il      sédant un carnet d' entretien , il
   faut que     celui-ci soit tenu   à      faut que celui-ci soit tenu à
   jour .                                   jour .   La direction est tenue de
                                            fournir une notice indiquant un
                                            système      d' entretien sûr pour
                                            toutes les machines . Cette no ¬
                                            tice est mise à la disposition
                                            de     travailleurs     et    de    leurs
                                            représentants .
 - Une    machine doit   pouvoir  être inchangé
   isolée de chacune de ses sources
   d' énergie .
 - Une     machine  doit   porter  les inchangé
   signalisations indispensables du
   point de vue de la sécurité .
                                         - Des      panneaux     d' avertissement
                                            doivent être disposés de manière
                                            manifeste et bien visible pour
                                            indiquer toutes les zones ou
                                            éléments présentant des risques
                                            en ce qui concerne l' équipement ,
                                            son contenu et sa proximité .
                                       2 . MACHINES    A    BOIS   ET     MATIERES
                                           ASSIMILEES
                                       La partie 2 de la présente annexe
                                       s' applique assimilées
                                       matières
                                                       aux machines      à bois et
                                                                   telles que dé ¬
                                       finies dans la directive concernant
                                       le rapprochement des législations
                                       des     Etats membres relatives aux
                                       machines [..;].
                                       Les prescriptions minimales spéci ¬
                                       fiques suivantes sont un complément
                                       à la partie 1 de la présente an¬
                                       nexe .
                                       -    La table de travail , sur laquel ¬
                                            le une pièce à usiner est tenue
                                            à la main , doit être stable et
                                            ne pas gêner le déplacement de
                                            la pièce ;
                                            lorsque    l' outil est intégré à
                                            une machine non entièrement            au ¬
                                            tomatisée ,     celle-ci     doit    être
                                                                                 - Page 11-
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PROPOSITION DE LA. COMMISSION               PROPOSITION      MODIFIEE     DE    LA
COM ( 88 ) 75 final                         COMMISSION ,   SUITE  A   L' AVIS   DU
                                            PARLEMENT        EUROPEEN           DU
                                            16 NOVEMBRE 1988
                                                conçue   et construite de manière
                                                à éliminer et réduire la gravité
                                                des accidents de personnes ,      par
                                                exemple en utilisant des portes -
                                                outils à section circulaire , en
                                                limitant la profondeur de passe ,
                                                etc .
                                            3 . MACHINES MOBILES
                 ANNEXE II
Eléments de référence indicatifs et         titre inchangé
non - exhaustifs visés à l' article 4 ,
paragraphe 5 ( Check-list )
La    définition de " machines " de      la supprimé
directive concernant la conception ,
la    fabrication    et la mise sur      le
marché    des machines     fCOM(87 )    564
final du 14 décembre Ì987 ( JO n° C
29    du  3.02.88 )   s' applique    à   la
présente annexe .
A. MACHINES
                                            La partie A de la présente        annexe
                                            s' applique aux machines telles que
                                            définies dans la directive concer ¬
                                            nant le rapprochement des      législa ¬
                                            tions   des Etats membres     relatives
                                            aux machines (...)
1 . Généralités                             inchangé
  1.1 Définition des
          éléments    et   zones  dange ¬
          reux :   dans ,  sur et autour
          de la machine
          personnes    exposées :      opé­
          rateurs et autres personnes
 1.2 Appréciation globale                              t
          conditions       normales      de
          fonctionnement et       d' uti ¬
          lisation
          situations anormales pré ¬
          visibles ou envisageables
          contre-indications d' emploi
          protecteurs
          risques     résiduels :     pro­
          tection individuelle
       -  certification de sécurité
 1.3 Matériaux et produits
       - risques dus aux matériaux
          utilisés pour la cons­
                                                                                - Page 12-
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 PROPOSITION DE LA. COMMISSION                PROPOSITION     MODIFIEE     DE    LA
 COM ( 88 ) 75 final                          COMMISSION ,  SUITE  A   L' AVIS   DU
                                              PARLEMENT       EUROPEEN           DU
                                              16 NOVEMBRE 1988
            truction   de la machine       et
           aux produits utilisés par
            la machine : qualités mé ¬
           caniques ,    thermiques et
           chimiques ,      soudures      et
           assemblages , érosion , abra ¬
           sion et fatigue
           risques dus aux fluides :
           remplissage , récupération ,
           évacuation
       -   risques dus      aux produits
           fabriqués
  1.4 Eclairage
        -  de    la   zone   de     travail :
           ombre , éblouissement , effet
           stoboscopique
           des activités d' inspection ,
           réglage , maintenance
  1.5 Manutention
           risques en rapport avec le
           montage ,     le     démontage ,
           l' emballage et l' entrepo ¬
           sage
       -   problèmes      résultant       du
           poids et de la forme
       -  moyens de levage
           * accessoires de préhension
              fixes ou montables
          * moyens de levage appro ¬
              priés
2 . COMMANDES                                 début inchangé
 2.1 Fiabilité du fonctionnement
       -   défaillances
     . -  à action positive
                                                      conséquences   d' erreurs    de
                                                      logique des manoeuvres
           fautes volontaires         impos ¬  à supprimer
           sibles
 2.2 Présentation , disposition et             inchangé
       fonctionnement
       - visible , identifiable , mar ¬
           quage
                                  •
           cohérence entre le mouve ¬
          ment de la commande             et
           l' effet commandé
       - hors zone dangereuse
       -   risques   de la manoeuvre de
                                                                                - Page 13-
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PROPOSITION DE LA COMMISSION                  PROPOSITION     MODIFIEE     DE   LA
COM ( 88 ) 73 final                           COMMISSION , SUITE   A   L' AVIS  DU
                                              PARLEMENT       EUROPEEN          DU
                                              16 NOVEMBRE 1988
          commande
          affichage de l' action com ¬
          mandée si l' organe de com ¬
          mande permet plusieurs ac ¬
           tions
          forme ,    disposition , course
          et   résistance de       l' organe
          de commande
          *   compatible avec l' action
              commandée
          *   compatible        avec      les
              règles ergonomiques
          possibilités pour           l' opé­
          rateur de percevoir la si ¬
          gnalisation et de surveil ¬
          ler les zones dangereuses à
          partir du poste de comman ¬
          de , sinon signal d' avertis ¬
          sement avant toute mise          en
          marche
2 . 3 Mise en marche                           inchangé
          pas    de    mise ou remise      en
          marche     sans action      volon ¬
          taire     sur   un  organe       de
          commande ( sauf avec         auto ¬
          matisme sûr )
          risques pour les opérateurs
          ( mutuellement )      s' il   y   a
          plusieurs        organes         de
          commande de mise en marche
2.4 Dispositifs d' arrêt
          arrêt
          la misenormal   : priorité sur
                     en marche
          arrêt d' urgence
          * si      le    temps     d' arrêt
             normal     est excessif
          * courte durée de l' arrêt ,
             visible , accessible , mou¬
             vement
          * blocage      - déblocage sans
             remise en marche
          installations         complexes :
          arrêt normal et d' urgence
          pour l' ensemble et pour les
          parties en aval et/ou en
          amont .
2.5 Selecteur de mode de marche                début inchangé
          verrouillage dans           chaque
          position si la machine a
          plusieurs modes de commande
          et plusieurs niveaux             de
          fonctionnement
                                                                                - Page 14-
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 PROPOSITION DE LA. COMMISSION                PROPOSITION        MODIFIEE    DE     LA
 COM ( 88 ) 75 final                          COMMISSION ,     SUITE A L' AVIS      DU
                                              PARLEMENT           EUROPEEN          DU
                                              16 NOVEMBRE 1988
           correspondance       de chaque
           posición à chaque mode de
           commande      et   niveau      de
           fonctionnement
           opérateurs habilités
           si la machine peut          fonc ¬
           tionner     avec     protection
           neutralisée :
           * pas de      commande      auto­
              matique
           * commande par action main ¬
              tenue
           * limitation du fonction ¬
              nement des éléments mo ¬
              biles
                                                         * actionnement      sur      les
                                                            capteurs    internes       et
                                                            mouvements dangereux
2.6 Alimentation en énergie ,           cir ¬ 2.6 Alimentation en énergie
     cuit de commande
           Risques     dus à      l' inter ¬   inchangé
           ruption , au rétablissement ,
           aux     variations ,      à    la
           défaillance
                                              2.7 Circuit de commande
                                                         Risques dus à une défail ¬
                                                         lance , une détérioration ,
                                                         un    défaut   affectant      la
                                                         logique
                                              2.8 Logiciels
                                                         Conception conviviale
3 . RISQUES MECANIQUES                         inchangé
3.1 Stabilité
           stabilité intrinsèque : par
           la forme , la répartition du
          poids , le centre de gravi ¬
           té ; contre la chute , le
           renversement , le déplace ¬
          ment ,
          moyens      de    fixation en
           absence       de      stabilité            ■·
           intrinsèque
           chute de l' opérateur
 3.2 Rupture en service
          parties de la           machine ,
           liaisons entre elles , ou ¬
           tils ,    conduites :    résis ¬
           tance ,   fixation , vieillis ¬                                              ■·
           sement ,    corrosion ,    abra ¬
           sion .
           remplacement de pièces                        types   et fréquences d' ins-
                                                                                   - Page 15-
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PROPOSITION DE IA COMMISSION                  PROPOSITION         MODIFIEE     DE     IA
COM ( 88 ) 75 final                           COMMISSION ,     SUITE    A  L' AVIS    DU
                                              PARLEMENT           EUROPEEN            DU
                                              16 NOVEMBRE 1988
                                                       pection       et    d' entretien ,
                                                       remplacement des pièces
      -
          protection       contre        les   inchangé
           fragments
 3.3 Chutes ou projections d' objets           inchangé
          moyens pour protéger
           origines : pièces usinées ,
          matières      utilisées ,      ou ¬
           tillage
                                               3.3 bis .   Machines combinées         avec
                                                           reprise manuelle de la
                                                           pièce après chaque opé ¬
                                                           ration :
                                                     - arrêt séparé des outils
                                                     - ou protecteurs
                                               3.3 ter .   Variation de vitesse de
                                                           rotation des outils
                                                     Choix     et   réglages    sûrs     et
                                                     faciles
 3.4 Eléments mobiles                          inchangé
          construction sûre
      -
          ou protecteur pour empêcher
          le contact
 3.5 Protection        des      éléments       3.5 Protection        des      éléments
     mobiles                                       mobiles
     A. Eléments           mobiles        de       A. Eléments           mobiles        de
          transmission                                 transmission
              protecteurs        fixes                     protecteurs         fixes
              ( voir 1.4.1 )                               (voir 4.1 et 4.2.1 )
    ou        protecteurs mobiles                 ou   -   protecteurs mobiles
              (voir 1.4.2 )                                ( voir 4.1 et 4.2.2A)
     B. Eléments mobiles concourant                B. Eléments mobiles concourant
          au travail                                   au travail
                 protecteurs fixes                     -      protecteurs fixes
                 ( de préférence )                            ( de préférence )
                 (voir 1.4.1 )                                (voir 4.1 et 4.2.1 )
    ou           protecteurs                      ou   -      protecteurs mobiles
                 sensibles , commandes                        (voir 4.1 et 4.2.2B )
                 bimanuelles ,       etc.
                 ( voir 1.4.3 )                   ou -        dispositifs de protec­
                                                              tion (barrages immaté ¬
                                                              riels , commandes bima -
                                                              nuelles , etc ...)
                                                              (voir 4.1 et 4.3 )
     C. Eléments        mobiles    · devant        C. Eléments        mobiles     devant
         rester accessibles                            rester accessibles
          -      protecteurs          fixes                   protecteurs           fixes
                 (voir 1.4.1 )       inter ¬                  ( voir   4.1   et   4.2.1 )
                 disant     l' accès    aux                   interdisant        l' accès
                 éléments    non-utilisés                     aux     éléments       non­
                                                                                     - Page 16-
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PROPOSITION DE LA COMMISSION              PROPOSITION      MODIFIEE      DE    LA
COM ( 88 ) 75 final                       COMMISSION ,  SUITE    A   L' AVIS   DU
                                          PARLEMENT        EUROPEEN            DU
                                          16 NOVEMBRE 1988
                pour le travail                         utilisés        pour      le
                                                        travail
      et -      protecteurs réglables           et -    protecteurs réglables
                 (voir 1.4.4 ) limitant                  (voir 4.1 et 4.2.3 )
                l' accès   aux  éléments                limitant l' accès aux
                nécessaires au travail                  éléments      nécessaires
                                                        au travail
 4 . PROTECTEURS                           4 . PROTECTEURS   ET   DISPOSITIFS DE
                                               PROTECTION
                                            4.1 Généralités
                                                 - robustesse
                                                 - pas    source     de     risques .
                                                   supplémentaires
                                                 - facilement escamotables        ou      *
                                                   rendus inopérants
                                                 - à distance suffisante de la
                                                   zone dangereuse
                                                 - influence    sur la vision du
                                                   travail
                                                 - accès facile pour entretien
                                                   et changement      d' outil    de    -
                                                   préférence sans démontage
  4.1 Protecteurs fixes                    4.2 Protecteurs
          robustesse                       4.2.1   Protecteurs fixes
          maintien en place par fixa ¬             maintien en place par fixa ¬
          tion solide                              tion solide
          nécessité    d' un outil   pour          nécessité   d' un outil     pour
          les ouvrir                               les ouvrir
4.2 Protecteurs mobiles                    4.2.2   Protecteurs mobiles
      -   robustesse                               Type A
                                                   - solidarité avec la ma ¬
          solidarité entre la machine                chine s' ils sont ouverts
          s' ils sont ouverts
                                                   - position ouverte :
          la position      ouverte :                 * empêche la mise en mar ¬
          * interdit      la   mise    en              che des     éléments      mo ¬
             marche     des     éléments               biles
             mobiles                                 * arrête     les     éléments
          * arrête      les     éléments               mobiles
             mobiles
4.3       Protecteurs insérés dans le              Type B ( insérés dans          le
          système   de commande ( dispo ¬          système de commande )
          sitifs sensibles , commandes
          bimanuelles , etc )
          impossibilité     de  mise   en  suite inchangée
          mouvement    des éléments mo ¬
          biles
          * pendant que l' opérateur                               -
          peut les atteindre
                                                                               - Page 17-
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PROPOSITION DE IA COMMISSION              PROPOSITION      MODIFIEE      DE   LA
COM ( 88 ) 75 final                       COMMISSION ,  SUITE    A   L' AVIS  DU
                                          PARLEMENT        EUROPEEN           DU
                                          16 NOVEMBRE 1988
           *     si  un tel   protecteur
           est absent ou défaillant
           distance suffisante de tels
           protecteurs pour que les
           éléments   mobiles   puissent
           s' arrêter avant d' être  at ¬
           teints par l' opérateur
           réglage par un outil
           empêcher que de tels pro ¬
           tecteurs puissent être at ¬
           teints par des projections
 4.4 Protecteurs réglables limitant        devient 4.2.3
      1 ' accès                                Protecteurs réglables limitant
                                               l' accès
           robustesse
           mise en place ( manuelle ou             mise en place ( manuelle ou
           automatique )                           automatique )
           réglage aisé et sans outil              réglage aisé et sans outil
           risques de projections                  risques de projections
           risques de tels protecteurs
           influence    sur la vision du
           travail
           maintien pendant opérations
           courantes de fabrication et
           d' entretien
                                           4.3 Dispositifs de protection
                                                   impossibilité de mise         en
                                                   mouvement     des      éléments
                                                   mobiles
                                                   * pendant que l' opérateur
                                                     peut les atteindre
                                                   * en cas d' absence ou de
                                                     défaillance      d' un     des
                                                     organes
                                                   impossibilité pour l' opéra ¬
                                                   teur d' atteindre les élé ¬
                                                   ments mobiles en mouvement
                                                   réglage par outil
 5 . AUTRES RISQUES                        Inchangé
 5.1 Surfaces , arêtes , angles
      Absence de ces parties aigües ,
      vives , rugueuses
 5.2 Energie électrique
      Possibilité de contacts ; états
      des câbles , fixations , conne ¬
      xions , raccords , prises , iso ¬
      lation , fusibles , mise à ter ¬
      re , interrupteurs , transforma ¬
      teurs
 5.3 Electricité statique
      Ecoulement
                                                                              - Page 18-
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PROPOSITION DE LA COMMISSION             PROPOSITION       MODIFIEE     DE    LA
COM ( 88 ) 75 final                      COMMISSION ,    SUITE A L' AVIS      DU
                                         PARLEMENT         EUROPEEN           DU
                                         16 NOVEMBRE 1988
                                          5.3 bis Montage/remontage
                                               - indications       sur pièces à
                                                 assembler      si     confusion
                                                 possible
                                               - éviter raccordements erronés
                                                 ( par construction ou indica ¬
                                                 tions )
                                               - sens du mouvement
 5.4 Energie hydraulique ,      pneuma ¬  inchangé
       tique , thermique
       Matériaux appropriés de con¬
       duites , circuits et récipients
 5.5 Température extrêmes                 inchangé
           pièces et matériaux
           mesures pour :
           *     éviter le contact
           *     tenir à distance
 5 . 6 Incendie                           inchangé
          dispositions   pour    éviter
          les risques    d' incendie
          machine ,   gaz ,   liquides ,
          poussières , vapeurs , autres                                            -
          substances    utilisées    ou
          produites
          moyens de lutte
5.7 Explosion                             début inchangé
       - qualité de la machine pour
          etre utilisée en atmosphère
          explosible
          atmosphère explosible créée
          dans   et autour de   la  ma ¬
          chine :     poussière , gaz ,
          vapeurs , déchets produits
          par la machine
          qualité du matériel électri ¬             qualité du matériel élec ¬
          que faisant partie de la                trique faisant partie de la
          machine par rapport à une               machine par rapport à une
          atmosphère explosive                    atmosphère explosive : mini ¬
                                                  miser   l' effet d' explosions
                                                  éventuelles
5.8 Bruit                                inchangé
          Bruit émis par la machine
          circonstances réelles     sur
          le lieu de travail
5.9 Vibrations                           inchangé
       Niveau admissible/praticable
5.10 Rayonnements                        inchangé
          gaz , liquides , poussières
          vapeurs et autres déchets
          captage ou aspiration le
          plus près possible de la
          source
          évacuation
                                                                             - Page 19-
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PROPOSITION DE LA COMMISSION                     PROPOSITION     MODIFIEE     DE    LA
COM ( 88 ) 75 final                              COMMISSION , SUITE   A   L' AVIS   DU
                                                 PARLEMENT       EUROPEEN           DU
                                                 16 NOVEMBRE 1988
                                                 5.10 bis Rayonnements extérieurs
                                                         perturbations    du fonction ¬
                                                         nement
                                                 5.10 ter Equipements laser
                                                         contrôle du rayonnement
                                                         dispositifs de réglage        et
                                                         observation sûrs .
6 . MAINTENANCE                                  début inchangé
  6 . 1 Entretien
             points       de    réglage ,    de
             graissage et d' entretien :
             en dehors des zones dange ¬
             reuses
             praticable à l' arrêt           ou
             sans risque
             pour     le bon montage et          à supprimer
             démontage : indications sur
             les pièces à risques con ¬
             cernées
             éviter     raccordements      er ¬  à supprimer
             ronés      ( conducteurs     d' é ¬
             nergie et de fluides - mouve ¬
             ments ) par construction ou
             indications
                                                         pour machines automatisées :
                                                         * équipement de diagnostic
                                                           de fautes
                                                         * si    remplacements       fré ¬
                                                           quents : moyens techni­
                                                           ques et mode opératoire
 6.2 Moyens          d' accès aux       points    inchangé
        d ' intervention
             plate-formes ,        excaliers ,
             échelles ,       passerelles      :
             dimensions ,       surfaces an­
             tidérapantes
        -    chutes       de personnes       et
             d' objets : prises de main ,
             rampes , plinthes
 6.3 Séparation           des   sources   d' é ¬  début inchangé
        nergie
             isolation       de la machine de          J
             chaque source d' énergie
                   '                                     identification    claire     des
                                                         dispositifs d' isolation
             séparation permanente des
             sources       d' énergie :   ver ¬
             rouillage
                                                         dissipation    de    l' énergie
                                                         résiduelle
                                                  6.4 Intervention de l' opérateur
                                                                                    - Page 20-
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 PROPOSITION DE LA COMMISSION              PROPOSITION     MODIFIEE     DE   LA
 COM ( 88 ) 75 final                       COMMISSION ,  SUITE   A  L' AVIS  DU
                                           PARLEMENT       EUROPEEN          DU
                                           16 NOVEMBRE 1988
                                                 -  fréquence d' intervention
                                                    de manière facile et sûre
 7 . INDICATIONS
   7.1 Dispositifs d' alerte
            sans ambiguité et avec per ¬
           ception facile
           efficacité permanente        et
           vérifiable
           couleurs    et signaux de sé ¬
           curité
  7.2 Signalisation de risques        po ¬
        tentiels
        - localisation des risques
        - personnes exposées
        - signalisation nécessaires
        - formes - couleurs - symboles
          - compréhension
  7 . 3 Marquage
           nécessité :   fonctionnement ,
           sécurité
           lisible , indélébile
  7.4 Notice d' instruction
           compréhensibilité
           suffisance
B.     PRINCIPES   ERGONOMIQUES CONCER ¬   8.  Principes ergonomiques
       NANT LES MACHINES
1 . Présentation de l' information          devient 8.1
  - visibilité globale pour l' opé ¬
     rateur    de  toutes   les    infor­
     mations de sécurité
  - adaptation de la nature de l' af¬
     fichage aux besoins de     l' utili ¬
     sateur
  - interprétation       visuelle    sans
                                                                            - Page 21-
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PROPOSITION DE LA COMMISSION                PROPOSITION     MODIFIEE     DE    LA
COM ( 88 ) 75 final                         COMMISSION ,  SUITE  A   L' AVIS   DU
                                            PARLEMENT       EUROPEEN           DU
                                            16 NOVEMBRE 1988
     équivoque de l' information affi ¬
     chée
  - instruments réservés aux entre ¬
     tiens et essais en dehors du
     champ de vision normal
  - les       instruments      essentiels
     ( fréquence d' utilisation     - con ¬
    séquences     d' erreurs de lecture )
    situés dans la zone de       visuali ¬
    sation optimale
  - indicateur      de panne    pour   les
    données essentielles
  - correspondance      entre    machines
    concernées      et dispositions    des
    écrans en cas d' affichage multi ¬
    ples .
2 . Opérations de commande                  devient 8 . 2
   - mande
      compatibilité     du type de com¬
             avec la fonction
   - vitesse et précision des mouve ¬
      ments  par rapport aux capacités
      des utilisateurs
   - clarté      d' identification     des
      fonctions des commandes pour
      éviter la confusion dans leur
      utilisation
   - protection      contre tout action -
      nement accidentel des commandes
      vitales pour la sécurité
   - possibilité de réparer rapide ¬
      ment une erreur du système de
      commande
   - adaptation de la séparation des
      commandes     aux  aptitudes     des
      opérateurs     compte   tenu de   la
      nécessité éventuelle d' utiliser
      des   équipements de protection
      individuelle
   - compatibilité      des   organes   de
      commande ( dimension     - disposi ¬
      tion     - résistance    éventuelle
      des   équipements de protection
      individue lie
   - positionnement central de com ¬
      mandes groupées au-dessous de
      la zone d' affichage optimal
3.    Contraintes     mentales et    fati ¬ devient 8.3
      gue
   - charge      mentale ,     vigilance ,
      déprivation sensorielle et iso ¬
      lement dus à la machine
   - bruit :, bruits perturbateurs
             . bruits      qui masquent
                                                                              - Page 22-
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PROPOSITION DE LA COMMISSION               PROPOSITION       MODIFIEE      DE     LA
COM ( 88 ) 75 final                        COMMISSION ,    SUITE A L' AVIS        DU
                                           PARLEMENT         EUROPEEN             DU
                                           16 NOVEMBRE 1988
              la     parole     et   les
              signaux
   - vibrations :   niveau   de   vibra­
                    tion   et gêne   vi ¬
                    suelle ou    manuel ¬
                    le
4 . Fatigue physique                       devient 8.4
   - comptabilité      de l' espace du
     travail et des efforts post ¬
     uraux avec les caractéristiques
     physiques des opérateurs des
     machines
   - adaptation des cadences des
     machines aux aptitudes physio ¬
     logiques des utilisateurs .
                                          B. MACHINES A BOIS ET MATIERES
                                              ASSIMILEES
                                              La    partie    B   de   la   présente
                                              annexe et
                                              bois
                                                       s' applique
                                                            matières
                                                                     aux machines
                                                                          assimilées
                                                                                      à
                                              telles    que   définies     dans      la
                                              directive          concernant          le
                                              rapprochement      des   législations
                                              des Etats membres relatives          aux
                                              machines .
                                              Les    éléments      de    références
                                              spécifiques       suivants sont       un
                                              complément à la partie A de            la
                                              présente annexe .
                                              1   Pièce à usiner tenue à             la
                                                  main sur table de travail
                                                  - stabilité de la table           de
                                                    travail
                                                  - déplacement de la pièce
                                              2   Risque de rejet des pièces de
                                                  bois
                                                  - éviter le rejet
                                                  - protection
                                              3  Outils non utilisés
                                                  - protection intégrale
                                              ou - frein       automatique       avec
                                                    temps d' arrêt court
                                              4  Outils de coupe
                                                  - profondeur de passe
                                                  - porte-outil
                                          C. MACHINES MOBILES
                                                                                 - Page 23-