CELEX: 31971R1661
Language: fr
Date: 1971-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1661/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 172/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 7. 71
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1661/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 juillet 1971
                fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                         de céréales et de riz
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        valable pour un mois, est modifié lorsque le
  EUROPÉENNES,                                                          prélèvement applicable aux produits de base s'écarte
                                                                        de la moyenne des prélèvements évaluée comme il est
  vu le traité instituant la Communauté économique                      dit ci-dessus, de plus de 0,25 unité de compte pour
  européenne,                                                           100 kg ;
  vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
  juin 1967, portant organisation commune des                           considérant que, pour certains produits transformés,
  marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en                 le prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
  dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 15.50/71 (2),                 restitution à la production accordée pour les produits
   et notamment son article 14 paragraphe 4,                            de base, en vue de leur transformation, conformé­
                                                                        ment à l'article 5 du règlement (CEE) n° 1052/68 et
  vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                       à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1080/68 ;
  juillet 1967, portant organisation commune du
  marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                     considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
  règlement ( CEE) n° 1553/71 (4 ), et notamment son                    arrêté par le règlement ( CEE) n° 1052/68 ;
  article 12 paragraphe 4,
                                                                        considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
 considérant que les règles à appliquer pour calculer                  États africains et malgache associés et des pays et
 l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                   territoires d'outre-mer, ainsi que de la république
 produits transformés à base de céréales et de riz sont                unie de Tanzanie, de la république de l'Ouganda et
 édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement                   de la république du Kenya, le prélèvement à leur
 n° 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a) du                    égard doit être diminué, pour certains produits
 règlement n° 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur                   transformés à base de céréales, du montant de
 coût de revient, des prélèvements applicables à leurs                l'élément fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces
 produits de base est déterminée, en vertu de l'article                produits, d'une partie de l'élément mobile ; que cette
 2 du règlement ( CEE) n° 1052/68 du Conseil, du 23                    diminution      doit  être  effectuée conformément      à
 juillet 1968 , relatif au régime d'importation et                     l'article 1 er du règlement ( CEE) n° 522/70 du
 d'exportation des produits transformés à base de                      Conseil, du 17 mars 1970, relatif au régime
 céréales et de riz (5 ), modifié en dernier lieu par le               applicable aux produits transformés à base de
 règlement ( CEE) n° 1529/71 (6), par la moyenne des                   céréales et de riz originaires des États africains et
 prélèvements applicables à ces produits de base les                   malgache associés ou des pays et territoires d'outre­
 vingt-cinq premiers jours du mois précédant celui de                  mer (8) et à l'article 1er du règlement (CEE) n°
 l'importation ; que cette moyenne, ajustée en fonction                653 /71 du Conseil, du 30 mars 1971 , relatif au
 du prix de seuil des produits de base en cause en                     régime applicable aux produits transformés à base de
 vigueur le mois de l'exportation, est calculée en fonc­               céréales et de riz originaires de la république unie de
 tion de la quantité de produits de base considérée                   Tanzanie, de la république de l'Ouganda et de la
comme étant entrée dans la fabrication du produit                     république du Kenya (9) ;
 transformé ou du produit concurrent servant de
 référence pour les produits transformés ne contenant                 considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du
pas de céréales ;                                                     protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord
considérant que, en application du règlement (CEE)                    GATT, le prélèvement à percevoir pour les produits
n° 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968 ,                     visés à l'annexe du règlement (CEE) n° 1052/68
relatif aux modalités de calcul du prélèvement                        sous la position tarifaire 07.06 B est limité, ainsi qu'il
applicable aux produits transformés à base de                         est prévu par l'article 4 paragraphe 2 dudit
céréales et de riz à la préfixation du prélèvement de                 règlement, au montant résultant de l'application du
                                                                      taux du droit consolidé dans le cadre du GATT ;
certains d'entre eux (7), le prélèvement ainsi déter­
miné après addition de l'élément fixe, en principe                    considérant que, conformément à l'article 18 para­
                                                                      graphe 1 du règlement n° 120/67/CEE, la nomen­
(*)   JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                           clature prévue au présent règlement est reprise dans
H     JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .                             le tarif douanier commun,
(3)   JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4)   JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 5 .
(5)   JO n° L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8 .
(6)  JO no  L 162 du 20. 7. 1971 , p. 11 .                            (â) JO no L 65 du 21 . 3. 1970, p. 10.
(7)   JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.                               (9) TO no L 76 du 31 . 3. 1971 , p. 2.
 ---pagebreak---  31 . 7 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 172/ 19
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                             et soumis au règlement (CEE) n° 1052/68 , sont fixés
                                                                            à l'annexe du présent règlement.
                       Article premier
 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation                                                Article 2
 des produits visés à l' article 1 er sous d ) du
 règlement n° 120/67/CEE et à l' article 1 er                               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
 paragraphe 1 sous c) du règlement n° 359/67/CEE,                            1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1971 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Le vice-président
                                                                                       S. L. MANSHOLT
                                                                 ANNEXE
                                                                                                               Prélèvements en UC / 100 kg
     Numéro tarifaire                                                                                          Pays tiers
                                                Nomenclature à libellé simplifié                            ( sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                                PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                             la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                         l' Ouganda et 1«          Kenya
                                                                                                                Kenya )
07.06 B                  Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                         0,750 (!)          0,630 (!)
                        ^tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                         patates douces
11.01 C                  Farine d'orge ( 2)                                                                     7,999              7,499
11.01 D                  Farine d' avoine ( 2 )                                                                 8,641              8,141
11.01 El                 Farine de maïs, d' une teneur en matières grasses inférieure ou                        5,583             5,083
                         égale à 1,5 % en poids (2 )
11.01 E II              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à                           3,130             2,880
                         1,5 % en poids ( 2)
11.01 F                 Farine de riz ( 2)                                                                      6,100             5,850
11.01 G                 Farine de sarrasin ( 2 )                                                                5,288             4,788
11.01 H                 Farine de millet ( 2 )                                                                  2,880             2,630
11.01 I J               Farine d'alpiste (2)                                                                    0,250                0
11.01 K                 Farine de sorgho (2)                                                                    3,650             3,400
11.01 L                 Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,                   0,250                0
                        d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                        ou de sorgho (2)
11.02 AU                Gruaux et semoules de seigle (2)                                                        8,100             7,600
11.02 AHI               Gruaux et semoules d'orge (2)                                                           7,999             7,499
 ---pagebreak--- N° L 1 / 2/20                        journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 7 . 71
                                                                                                  Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                 Pays tiers
    Numéro tarifaire                          Nomenclature à libellé simplifié                 (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                  PTOM ,           la Tanzanie ,
                                                                                               la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                            l' Ouganda et le           Kenya
                                                                                                   Kenya)
11.02 A IV           Gruaux et semoules d'avoine ( 2 )                                             8,641               8,141
11.02 A Va) 1         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                 0,804              0,304
                     inférieure ou égale à 1,5 %> en poids, destinés à l'industrie de la
                     brasserie (2)
11.02 A V a) 2        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                 5,583              5,083
                     inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de la
                     brasserie ( 2)
11.02 A V b)         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  3,130              2,880
                     supérieure à 1,5 % en poids (2)
11.02 A VI           Gruaux et semoules de riz ( 2 )                                               6,100              5,850
11.02 A VII          Gruaux et semoules de sarrasin (2)                                            5,288              4,788
11.02 A VIII         Gruaux et semoules de millet (2)                                              2,880              2,630
11.02 A IX           Gruaux et semoules de sorgho (2)                                              3,650              3,400
11.02 A X            Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de                0,250                 0
                     méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                     millet ou de sorgho (2 )
11.02 Bla) 1         Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (2)                               6,916              6,666
11.02 BI a) 2 aa)    Avoine épointée                                                               4,863              4,613
11.02 Bla) 2 bb)     Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (2)                             8,391              8,141
11.02 Bla) 3         Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (2)                          4,506              4,256
11.02 BI a) 4        Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (2)                            4,375              4,125
11.02 B I b) 1       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)               6,916              6,666
                     d'orge (2)
11.02 B I b) 2       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)               8,391              8,141
                     d'avoine (2)
11.02 B I b) 3       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten) de            4,506              4,256
                     sarrasin (2)
11.02 B I b) 4       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten) de            4,375              4,125
                     millet (2)
11.02 B II a )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               7,066              6,816
                     de froment (blé) (2)
11.02 B II b)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              5,865               5,615
                     de seigle) (2 )
11.02 B II c)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               4,768              4,518
                     de maïs (2)
11.02 B II d)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              5,583               5,333
                     de sorgho (2)
11.02 B II e)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              0,250                  0
                     de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                     d'avoine, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
 ---pagebreak---  31 . 7. 71                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 172/21
                                                                                          1       Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                 Pays tiers
     Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                 (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                   PTOM ,          la Tanzanie,
                                                                                               la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                            l' Ouganda et 1(           Kenya
                                                                                                   Kenya)
 11.02 CI              Grains de froment (blé) perlés (2)                                          8,450               8,200
 11.02 C II            Grains de seigle perlés (2)                                                 7,005              6,755
 11.02 C III           Grains d'orge perlés (2)                                                  10,915              10,415
 11.02 CIV             Grains d' avoine perlés (2)                                                 7,487              7,237
 11.02 C V            Grains de maïs perlés (2)                                                    4,768              4,518
 11.02 C VI           Grains de sarrasin perlés (2)                                                4,506              4,256
 11.02 C VII          Grains de millet perlés (2)                                                  4,375              4,125
 11.02 C V III         Grains perlés de sorgho (2)                                                5,583               5,333
11.02 C IX            Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,           0,250                  0
                      d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 DI              Grains de froment ( blé), seulement concassés (2)                           5,478               5,228
11.02 D II            Grains de seigle, seulement concassés (2)                                   4,556               4,306
11.02 DIU             Grains d'orge, seulement concassés (2)                                      4,499               4,249
11.02 D IV            Grains d'avoine, seulement concassés (2)                                    4,863               4,613
11.02 D V             Grains de maïs, seulement concassés (2)                                     3,130              2,880
11.02 D VI            Grains de sarrasin, seulement concassés (2)                                 2,963              2,713
1 1.02 D VII          Grains de millet, seulement concassés (2)                                   2,880              2,630
11.02 D VIII          Grains de sorgho, seulement concassés (2)                                   3,650              3,400
11.02 DIX             Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),         0,250                 0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de
                      sorgho (2)
11.02 E la ) 1        Grains aplatis d'orge (2)                                                   4,499              4,249
11.02 E la ) 2        Grains aplatis d'avoine (2)                                                4,863               4,613
11.02 E 1 a ) 3       Grains aplatis de sarrasin (2)                                             2,963               2,713
11.02 E la) 4         Grains aplatis de millet (2)                                                2,880              2,630
11.02 E I b) 1        Flocons d'orge (2)                                                          8,832              8,332
11.02 E I b) 2        Flocons d'avoine (2)                                                       9,546               9,046
11.02 E lb ) 3        Flocons de sarrasin (2)                                                    5,288               4,788
 ---pagebreak--- N° L 172/22                        Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 7 . 71
                                                                                                  Prélèvements en UC / 100 kg
                                                                                                  Pays tiers
                                                                                               ( sauf EAMA ,    EAMA , PTOM .
    Numéro tarifaire                           Nomenclature à libellé simplifie                     PTOM ,         la Tanzanie ,
                                                                                                la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                            l' Ouganda et le           Kenya
                                                                                                    Kenya )
11.02 E I b ) 4       Flocons de millet (2 )                                                        5,140             4,640
11.02 E II a )        Grains aplatis ou flocons de froment (blé) ( 2)                               9,725             9,225
11.02 E II b )        Grains aplatis ou flocons de seigle {'-)                                      8,100             7,600
11.02 E II c)         Grains aplatis ou flocons de maïs (2)                                         5,583             5,083
11.02 E II d )        Grains aplatis ou flocons de sorgho (2)                                       6,499             5,999
11.02 E II e) 1      Flocons de riz (2 )                                                           10,434             9,934
11.02 E II e ) 2     Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment ( blé),            0,500                0
                     de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                     ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (2)
11.02 F I            Pellets de froment ( blé) (2)                                                  9,725             9,225
11.02 F II           Pellets de seigle (2 )                                                         8,100             7,600
11.02 F III          Pellets d'orge (2)                                                             7,999             7,499
11.02 F IV           Pellets d' avoine (4 )                                                         8,641             8,141
11.02 F V            Pellets de maïs (2 )                                                           5,583             5,083
11.02 F VI           Pellets de riz (2 )                                                            6,100             5,850
11.02 F VII          Pellets de sarrasin ( 2 )                                                      5,288             4,788
11.02 F VIII         Pellets de millet (2 )                                                         2,880             2,630
11.02 F IX           Pellets de sorgho ( 2)                                                         3,650             3,400
11.02 F X            Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,            0,250               0
                     d' avoine, de maïs , de riz, de sarrasin , de millet ou de sorgho (2 )
11.02 G I            Germes de froment ( blé), même en farine                                       4,344             3,844
11.02 G II           Germes de céréales autres que de froment ( blé ), même en                      2,618             2,118
                     farine
11.06 A              Farines et semoules dénaturées de sagou , de manioc, d' arrow-root,            1,000             0,570
                     de salep et d'autres racines et tubercules repris au n" 07.06 du tarif
                     douanier commun
11.06 B I            Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­               1,972             0,092
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n" 07.06
                     du tarif douanier commun , destinées à la fabrication de l' amidon
                     ou de la fécule
11.06 B II           Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­               6,247             4,367
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n" 07.06
                     du tarif douanier commun , non destinées à la fabrication de
                     l'amidon ou de la fécule
 ---pagebreak---  31 . 7 . 71                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 172/ 23
                                                                                                   Prélèvements en UC / 100 kg
                                                                                                  Pays tiers
                                                                                                (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
     Numéro tarifaire                          Nomenclature a libelle simplifié                    PTOM ,           la Tanzanie ,
                                                                                                la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                             l' Ouganda et le           Kenya
                                                                                                    Kenya )
 11.07 Ala)            Malt de froment ( blé), non torréfié, présenté sous forme de farine         10,023              9,123
 11.07 A I b )         Malt de froment ( blé), non torréfié, présenté autrement que sous            7,716              6,816
                       forme de farine
 11.07 A II a )        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme           8,315              7,415
                       de farine
11.07 A II b )         Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement            6,441              5,541
                       que sous forme de farine
11.07 B                Malt torréfié                                                                7,357              6,457
11.08 AI               Amidon de maïs                                                               1,972              0,272
11.08 Ail              Amidon de riz                                                                4,555              2,005
11.08 A III            Amidon de froment ( blé)                                                     4,340              2,640
11.08 A IV             Fécule de pommes de terre                                                    1,972              0,272
11.08 A V             Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)             1,972              0,136
                      et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 AI              Gluten et farine de gluten de froment(blé), non torréfiés                   19,800              4,800
11.09 A II            Gluten et farine de gluten autres que de froment ( blé), non torréfiés      15,338              0,338
11.09 B               Gluten et farine de gluten torréfiés                                        19,800              4,800
17.02 B II a )        Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 u/o          8,355              0,355
                      ou plus de produit pur (3) en poudre cristalline blanche, même
                      agglomérée
17.02 B II b )        Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose        5,772              0,272
                      contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (3),
                      présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                      agglomérée
17.05 B I
                      Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline          8,355              0,355
                      blanche, même agglomérée
17.05 B II            Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,          5,772              0,272
                      présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                      agglomérée
23.02 A I a )         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou j           1,212              1,212
                      autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                      amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 1        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou             1,939              1,939
                      autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                      amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                      45 % et ayant subi un processus de dénaturation
 ---pagebreak---  N° L 172/24                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 7 . 71
                                                                                                                         Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                        Pays tiers
      Numéro tarifaire
                                                                                                                     ( sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                       Nomenclature à libellé simplifié                                   PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                                      la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                                                  l' Ouganda et le           Kenya
                                                                                                                          Kenya)
 23.02 A I b ) 2               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                            3,8 77            3,877
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n' ayant pas subi un
                              processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                              dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                              à 45 %
 23.02 A II a)                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                            0,969              0,969
                              autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                               riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                              28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                              d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 %> en poids ou ,
                              dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                              teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                              à 1,5 % en poids
 23.02 A II b )               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                            3,877              3,877
                              autres traitements de grains de céréales autres que le maïs et le riz et
                              non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a )
(*) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
(2) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre part, sont considérés
    comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche ,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale
    à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l'orge , 4 % pour le sarrasin , 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres
    céréales .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02 .
(3) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n" 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que
    ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .