CELEX: 32006R0545
Language: fr
Date: 2006-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  545/2006 de la Commission du  31 mars 2006  modifiant le règlement (CE) n o  1464/2004 en ce qui concerne les conditions d'autorisation du  Monteban , additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.4.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 94/26
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 545/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 31 mars 2006
   modifiant le règlement (CE) no 1464/2004 en ce qui concerne les conditions d'autorisation du «Monteban», additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le narasin (Monteban, Monteban G 100), additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, a été autorisé à certaines conditions conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2). Le règlement (CE) no 1464/2004 de la Commission (3) a autorisé, pour une période de dix ans, l'usage dudit additif pour les poulets d'engraissement, en liant l'autorisation au responsable de la mise en circulation de l'additif. Cet additif a été notifié en tant que produit existant en vertu de l'article 10 du règlement (CE) no 1831/2003. Étant donné que toutes les informations dont la transmission est requise par ledit article ont été communiquées, l'additif a été inscrit au registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 permet que les conditions d'autorisation d'un additif soient modifiées à la demande du titulaire de l'autorisation et après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée «l'Autorité»).
            
         
               (3)
            
            
               Dans l'avis qu'elle a adopté le 27 juillet 2004, l'Autorité a proposé de fixer une limite maximale de résidus (LMR) de 50 μg/kg pour tous les tissus frais des poulets d'engraissement. En conséquence, un délai d'attente d'un jour avant l'abattage a été jugé suffisant. Il peut se révéler nécessaire de réexaminer les limites maximales de résidus mentionnées dans l'annexe du présent règlement à la lumière des résultats de toute évaluation concernant la substance active, réalisée par l'Agence européenne des médicaments.
            
         
               (4)
            
            
               Le titulaire de l'autorisation de l'additif narasin (Monteban, Monteban G 100) a proposé de modifier les conditions de l'autorisation en demandant à la Commission d'instaurer la LMR recommandée par l'Autorité.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1464/2004 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (CE) no 1464/2004 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 31 mars 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).
   
      (2)  JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive abrogée par le règlement (CE) no 1831/2003.
   
      (3)  JO L 270 du 18.8.2004, p. 8.
   
      ANNEXE
      
         
                     Numéro d'enregistrement de l'additif
                  
                  
                     Nom et numéro d'enregistrement du responsable de la mise en circulation de l’additif
                  
                  
                     Additif
                     (dénomination commerciale)
                  
                  
                     Composition, formule chimique, description
                  
                  
                     Espèce animale ou catégorie d'animaux
                  
                  
                     Âge maximal
                  
                  
                     Teneur minimale
                  
                  
                     Teneur maximale
                  
                  
                     Autres dispositions
                  
                  
                     Fin de la période d'autorisation
                  
                  
                     Limite maximale de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d'origine animale concernées provenant de l'espèce animale ou de la catégorie d'animaux concernée
                  
               
                     mg de substance active/kg d'aliment complet
                  
               
                     Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
                  
               
                     «E 765
                  
                  
                     Eli Lilly and Company Limited
                  
                  
                     Narasin 100 g/kg
                     (Monteban, Monteban G 100)
                  
                  
                     
                                  
                              
                              
                                 
                                    Composition de l'additif:
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             Narasin: 100 g d'activité/kg
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             Huile de soja ou huile minérale: 10-30 g/kg
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             Vermiculite: 0-20 g/kg
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             Résidus de mouture de soja ou balle de riz en quantité suffisante 1 kg
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Substance active:
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             Narasin, C43H72O11
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             Numéro CAS: 55134-13-9
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             Polyéther de l'acide monocarboxylique produit par Streptomyces aureofaciens (NRRL 8092), sous forme de granulés:
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             Narasin A activité: ≥ 90 %
                                          
                                       
                           
                  
                     Poulets d'engraissement
                  
                  
                     —
                  
                  
                     60
                  
                  
                     70
                  
                  
                     Administration interdite un jour au moins avant l'abattage.
                     Indiquer dans le mode d'emploi:
                     
                                  
                              
                              
                                 “Dangereux pour les équidés, les dindons et les lapins.”
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 “Cet aliment contient un ionophore: son administration simultanée avec certains médicaments (par exemple, la tiamuline) peut être contre-indiquée.”
                              
                           
                  
                     21.8.2014
                  
                  
                     50 μg/kg pour tous les tissus frais de poulets d'engraissement»