CELEX: 32004R1516
Language: fr
Date: 2004-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1516/2004 de la Commission du 25 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 131/2004 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan

27.8.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 278/15
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1516/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 25 août 2004
   modifiant le règlement (CE) no 131/2004 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 131/2004 du Conseil du 26 janvier 2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan (1), et notamment son article 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe du règlement (CE) no 131/2004 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 1er mai 2004, la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l'Union européenne. L’acte d’adhésion ne prévoit pas de dispositions concernant la modification de cette annexe.
            
         
               (3)
            
            
               En conséquence, il y a lieu d’inclure les autorités compétentes des nouveaux États membres dans cette annexe à compter du 1er mai 2004,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (CE) no 131/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er mai 2004.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 25 août 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Christopher PATTEN
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 21 du 28.1.2004, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1353/2004 (JO L 251 du 27.7.2004, p. 1).
   
      ANNEXE
      L'annexe du règlement (CE) no 131/2004 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Le texte suivant est inséré entre les entrées pour la Belgique et le Danemark:
                  
                               
                           
                           
                              «RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                              
                                           
                                       
                                       
                                          
                                                      Ministerstvo průmyslu a obchodu
                                                   
                                                
                                                      Licenční správa
                                                   
                                                
                                                      Na Františku 32
                                                   
                                                
                                                      110 15 Praha 1
                                                   
                                                
                                                      Tél: (420-2) 24 06 27 20
                                                   
                                                
                                                      Fax: (420-2) 24 22 18 11»
                                                   
                                                
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  Le texte suivant est inséré entre les entrées pour l’Allemagne et la Grèce:
                  
                               
                           
                           
                              «ESTONIE
                              
                                           
                                       
                                       
                                          
                                                      Eesti Välisministeerium
                                                   
                                                
                                                      Islandi väljak 1
                                                   
                                                
                                                      15049 Tallinn
                                                   
                                                
                                                      Tél: (372-6) 31 71 00
                                                   
                                                
                                                      Fax: (372-6) 31 71 99
                                                   
                                                
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          
                                                      Finantsinspektsioon
                                                   
                                                
                                                      Sakala 4
                                                   
                                                
                                                      15030 Tallinn
                                                   
                                                
                                                      Tél: (372-6) 68 05 00
                                                   
                                                
                                                      Fax: (372-6) 68 05 01»
                                                   
                                                
                                    
                        
            
                  3)
               
               
                  Le texte suivant est inséré entre les entrées pour l’Italie et le Luxembourg:
                  
                               
                           
                           
                              «CHYPRE
                              
                                           
                                       
                                       
                                          
                                                      Υπουργείο Εξωτερικών
                                                   
                                                
                                                      Λεωφ. Προεδρικού Μεγάρου
                                                   
                                                
                                                      1447 Λευκωσία
                                                   
                                                
                                                      Τηλ. (357-22) 30 06 00
                                                   
                                                
                                                      Φαξ (357-22) 66 18 81
                                                   
                                                
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          
                                                      Ministry of Foreign Affairs
                                                   
                                                
                                                      Presidential Palace Avenue
                                                   
                                                
                                                      1447 Nicosia
                                                   
                                                
                                                      Tél: (357-22) 30 06 00
                                                   
                                                
                                                      Fax: (357-22) 66 18 81
                                                   
                                                
                                    
                        
                               
                           
                           
                              LETTONIE
                              
                                           
                                       
                                       
                                          
                                                      Latvijas Republikas Ārlietu ministrija
                                                   
                                                
                                                      Brīvības iela 36
                                                   
                                                
                                                      Rīga LV1395
                                                   
                                                
                                                      Tél: (371) 701 62 01
                                                   
                                                
                                                      Fax: (371) 782 81 21
                                                   
                                                
                                    
                        
                               
                           
                           
                              LITUANIE
                              
                                           
                                       
                                       
                                          
                                                      Economics Department
                                                   
                                                
                                                      Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Lithuania
                                                   
                                                
                                                      J. Tumo-Vaižganto 2
                                                   
                                                
                                                      LT-2600 Vilnius
                                                   
                                                
                                                      Tél.: (370-5) 236 25 92
                                                   
                                                
                                                      Fax: (370-5) 231 30 90»
                                                   
                                                
                                    
                        
            
                  4)
               
               
                  Le texte suivant est inséré entre les entrées pour le Luxembourg et les Pays-Bas:
                  
                               
                           
                           
                              «HONGRIE
                              
                                           
                                       
                                       
                                          
                                                      Pénzügyminisztérium
                                                   
                                                
                                                      1051 Budapest
                                                   
                                                
                                                      József nádor tér 2–4.
                                                   
                                                
                                                      Tél: (36-1) 327 21 00
                                                   
                                                
                                                      Fax: (36-1) 318 25 70
                                                   
                                                
                                    
                        
                               
                           
                           
                              MALTE
                              
                                           
                                       
                                       
                                          
                                                      Bord ta' Sorveljanza dwar is-Sanzjonijiet
                                                   
                                                
                                                      Direttorat ta' l-Affarijiet Multilaterali
                                                   
                                                
                                                      Ministeru ta' l-Affarijiet Barranin
                                                   
                                                
                                                      Palazzo Parisio
                                                   
                                                
                                                      Triq il-Merkanti
                                                   
                                                
                                                      Valletta CMR 02
                                                   
                                                
                                                      Tél: (356-21) 24 28 53
                                                   
                                                
                                                      Fax: (356-21) 25 15 20»
                                                   
                                                
                                    
                        
            
                  5)
               
               
                  Le texte suivant est inséré entre les entrées pour l’Autriche et le Portugal:
                  
                               
                           
                           
                              «POLOGNE
                              
                                           
                                       
                                       
                                          
                                                      Ministerstwo Spraw Zagranicznych
                                                   
                                                
                                                      Departament Prawno – Traktatowy
                                                   
                                                
                                                      Al. J. CH. Szucha 23
                                                   
                                                
                                                      PL-00-580 Warszawa
                                                   
                                                
                                                      Tél. (48-22) 523 93 48
                                                   
                                                
                                                      Fax: (48-22) 523 91 29»
                                                   
                                                
                                    
                        
            
                  6)
               
               
                  Le texte suivant est inséré entre les entrées pour le Portugal et la Finlande:
                  
                               
                           
                           
                              «SLOVÉNIE
                              
                                           
                                       
                                       
                                          
                                                      Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Slovenia
                                                   
                                                
                                                      Prešernova 25
                                                   
                                                
                                                      1000 Ljubljana
                                                   
                                                
                                                      Tél: (386-1) 478 20 00
                                                   
                                                
                                                      Fax: (386-1) 478 23 47
                                                   
                                                
                                                      Site internet: http://www.gov.si/mzz
                                                   
                                                
                                    
                        
                               
                           
                           
                              SLOVAQUIE
                              
                                           
                                       
                                       
                                          
                                                      Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky
                                                   
                                                
                                                      Sekcia obchodných vzťahov a ochrany spotrebiteľa
                                                   
                                                
                                                      Mierová 19
                                                   
                                                
                                                      827 15 Bratislava
                                                   
                                                
                                                      Tél: (421-2) 48 54 21 16
                                                   
                                                
                                                      Fax: (421-2) 48 54 31 16»
                                                   
                                                
                                    
                        
            
                  7)
               
               
                  Le texte suivant est inséré après l’entrée pour le Royaume-Uni:
                  
                               
                           
                           
                              «COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
                              
                                           
                                       
                                       
                                          
                                                      Commission des Communautés européennes
                                                   
                                                
                                                      Direction générale des relations extérieures
                                                   
                                                
                                                      Direction “PESC”
                                                   
                                                
                                                      Unité A.2 — Questions juridiques et institutionnelles pour les relations extérieures — Sanctions
                                                   
                                                
                                                      CHAR 12/163
                                                   
                                                
                                                      B-1049 Bruxelles/Brussel
                                                   
                                                
                                                      Téléphone (32-2) 295 81 48/296 25 56
                                                   
                                                
                                                      Télécopieur (32-2) 296 75 63».