CELEX: 31990R1624
Language: fr
Date: 1990-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1624/90 de la Commission, du 15 juin 1990, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

16. 6 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 152/51
                               REGLEMENT (CEE) N° 1624/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 juin 1990
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                      certains autres produits du secteur du sucre actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            en vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­
ticle 1 6 paragraphe 8,                                           Les montants de base du prélèvement applicable à l 'im­
                                                                  portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les         point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , modifié, et fixés
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont        à l'annexe du règlement (CEE) n° 1467/90 modifié, sont
été fixés par le règlement (CEE) n0 1467/90 de la                 modifiés conformément aux montants repris à l 'annexe
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement          du présent règlement.
(CEE) n0 1 584/90 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                 Article 2
le règlement (CEE) n0 1467/90 aux données dont la
Commission      a   connaissance    conduit   à  modifier   le    Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 15 juin 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
i1) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p: 1 .
O JO-n» L 140 du 1 . 6 . 1990, p. 39.
(4) JO n0 L 150 du 14. 6. 1990, p. 13.
 ---pagebreak--- N0 L 152/52                     Journal officiel des Communautés européennes                                   16. 6 . 90
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 juin 1990, modifiant le montant de base du prelève
             ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                              (en ecus)
                                         Montant de base par 1 % de teneur          Montant du prélèvement
               Code NC                     en saccharose et par 100 kg net       pour 100 kg de matière sèche
                                                 du produit en cause
              1702 20 10                                 0,3718
              1702 20 90                                 0,3718                              —
              1702 30 10                                   —
                                                                                            43,23
              1702 40 10                                                                    43,23
              1 702 60 10                              ,   —                                43,23
              1702 60 90                                 0,3718                               —
              1702 90 30                                                                    43,23
              1702 90 60                                 0,3718                               —
              1702 90 71                                 0,3718                               —   •
              1702 90 90                                 0,3718                               —   ■
              2106 90 30                                   —
                                                                                            43,23
              2106 90 59                                 0,3718                               —