CELEX: 62009TN0022
Language: fr
Date: 2009-01-20 00:00:00
Title: Affaire T-22/09: Recours introduit le 20 janvier 2009 — Katjes Fassin/OHMI

21.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 69/49
            
         Recours introduit le 20 janvier 2009 — Katjes Fassin/OHMI
   (Affaire T-22/09)
   (2009/C 69/107)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Katjes Fassin (Emmerich am Rhein (Allemagne)) (représentant: T. Schmitz, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office, du 13 novembre 2008,; n\ R 1299/2006-4;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: une marque tridimensionnelle qui représente le visage d'un panda en chocolat, pour des produits de la classe 30 (demande no 4 505 161)
   
      Décision de l'examinateur: rejet de la demande.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet de la demande
   
      Moyen invoqué: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1) attendu que la marque demandée présent un caractère distinctif suffisant.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).