CELEX: 32003R0532
Language: fr
Date: 2003-03-25
Title: Règlement (CE) n° 532/2003 de la Commission du 25 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 501/2003 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1126/2002 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser

Avis juridique important

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32003R0532

Règlement (CE) n° 532/2003 de la Commission du 25 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 501/2003 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1126/2002 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser  

Journal officiel n° L 079 du 26/03/2003 p. 0005 - 0005

Règlement (CE) no 532/2003 de la Commissiondu 25 mars 2003modifiant le règlement (CE) n° 501/2003 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1126/2002 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisserLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1126/2002 de la Commission du 27 juin 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003)(1), et notamment son article 9, paragraphe 3,considérant ce qui suit:Suite à une erreur administrative commise par un organisme national compétent lors de la communication des quantités visée à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1126/2002, il convient de modifier le règlement (CE) n° 501/2003 de la Commission(2),A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'article 1er du règlement (CE) n° 501/2003 est remplacé par le texte suivant:"Les quantités visées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1126/2002 s'élèvent à 4595 têtes."Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 27 mars 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 25 mars 2003.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 169 du 28.6.2002, p. 10.(2) JO L 74 du 20.3.2003, p. 21.