CELEX: 22012A1215(01)
Language: fr
Date: 2012-06-29 00:00:00
Title: Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

Avis juridique important

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22012A1215(01)

Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part  

Journal officiel n° L 346 du 15/12/2012 p. 0003 - 2621

		Accordétablissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre partLE ROYAUME DE BELGIQUE,LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,LE ROYAUME DE DANEMARK,LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,L'IRLANDE,LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,LE ROYAUME D'ESPAGNE,LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,LA HONGRIE,MALTE,LE ROYAUME DES PAYS-BAS,LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,LA ROUMANIE,LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,LE ROYAUME DE SUÈDE,LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,parties contractantes au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ci-après dénommées "États membres de l'Union européenne",etL'UNION EUROPÉENNE,d'une part, etLA RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA,LA RÉPUBLIQUE D'EL SALVADOR,LA RÉPUBLIQUE DU GUATEMALA,LA RÉPUBLIQUE DU HONDURAS,LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA,LA RÉPUBLIQUE DU PANAMA, ci-après dénommées "Amérique centrale",d'autre part,CONSIDÉRANT les liens traditionnels qui existent entre les parties sur le plan historique, culturel, politique, économique et social et le souhait des parties de renforcer leurs relations sur la base de valeurs et de principes communs, en s'appuyant sur les principes qui régissent actuellement les relations entre les parties, ainsi que le souhait de consolider, d'approfondir et de diversifier les liens interrégionaux dans des domaines d'intérêt commun, dans un esprit de respect mutuel, d'égalité, de non-discrimination, de solidarité et de bénéfice mutuel;CONSIDÉRANT que l'évolution positive observée dans les deux régions au cours des deux dernières décennies a permis de promouvoir des objectifs et intérêts communs, et d'entrer dans une nouvelle phase de relations approfondies, modernisées et pérennisées, dans le but d'établir une association birégionale permettant de faire face aux défis internes actuels, ainsi qu'aux nouvelles réalités internationales;SOULIGNANT l'importance qu'attachent les parties à la consolidation du dialogue politique et au processus de coopération économique établi à ce jour entre elles dans le cadre du dialogue de San José instauré en 1984 et relancé à de nombreuses reprises depuis;RAPPELANT les conclusions du sommet de Vienne de 2006, et notamment les engagements contractés par l'Amérique centrale à l'égard de l'approfondissement de l'intégration économique régionale;RECONNAISSANT les progrès accomplis dans le processus d'intégration économique centraméricaine, tels que la ratification du Convenio Marco para el Establecimiento de la Unión Aduanera Centroamericana et du Tratado sobre Inversión y Comercio de Servicios, ainsi que la mise en place d'un mécanisme juridictionnel garantissant l'application de la législation économique régionale dans l'ensemble de la région centraméricaine;RÉAFFIRMANT leur respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de la personne humaine inscrits dans la déclaration universelle des droits de l'homme;RAPPELANT leur attachement aux principes de l'État de droit et de la bonne gouvernance;ATTACHÉS au principe de responsabilité partagée et convaincus qu'il importe de prévenir l'utilisation des drogues illicites et de réduire leurs effets nocifs, en luttant notamment contre la culture, la production, la transformation et le trafic des drogues et de leurs précurseurs, ainsi que contre le blanchiment de capitaux;NOTANT que les dispositions du présent accord qui relèvent de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne lient le Royaume-Uni et l'Irlande en tant que parties contractantes distinctes, et non en qualité d'États membres de l'Union européenne, à moins que l'Union européenne et le Royaume-Uni et/ou l'Irlande ne notifient conjointement aux républiques de la partie Amérique centrale que le Royaume-Uni ou l'Irlande sont liés en tant que membres de l'Union européenne, conformément au protocole no 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Si le Royaume-Uni et/ou l'Irlande cessent d'être liés en tant que membres de l'Union européenne, conformément à l'article 4 bis du protocole no 21, l'Union européenne et le Royaume-Uni et/ou l'Irlande informent immédiatement les républiques de la partie Amérique centrale de toute modification de leur situation et restent liés, en pareil cas, par les dispositions du présent accord en tant que parties. Les mêmes dispositions s'appliquent au Danemark, conformément au protocole sur la position du Danemark annexé auxdits traités;METTANT EN AVANT leur engagement à œuvrer ensemble à la poursuite des objectifs que sont l'éradication de la pauvreté, la création d'emplois et la réalisation d'un développement équitable et durable, en tenant compte d'aspects tels que la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, la conservation et la protection de l'environnement et la biodiversité, ainsi que l'intégration progressive des républiques de la partie Amérique centrale dans l'économie mondiale;RÉAFFIRMANT l'importance que les parties attachent aux principes et aux règles qui régissent le commerce international, en particulier ceux que consacre l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, conclu le 15 avril 1994 (ci-après dénommé "accord sur l'OMC"), et les accords multilatéraux annexés à l'accord sur l'OMC, ainsi qu'à la nécessité de les appliquer d'une manière transparente et non discriminatoire;CONSIDÉRANT l'écart de développement économique et social existant entre les républiques de la partie Amérique centrale et la partie Union européenne (UE), et l'objectif commun de renforcement du processus de développement économique et social en Amérique centrale;DÉSIREUX de renforcer leurs relations économiques, en particulier dans le domaine du commerce et de l'investissement, en consolidant et en améliorant l'accès au marché de l'Union européenne pour les républiques de la partie Amérique centrale, et en contribuant ainsi à la croissance économique en Amérique centrale et à la réduction des déséquilibres entre les deux régions;CONVAINCUS que le présent accord crée un climat favorable au développement de relations économiques durables entre eux, plus particulièrement dans les secteurs du commerce et de l'investissement, qui revêtent une importance cruciale pour la réalisation du développement économique et social, ainsi que pour l'innovation technologique et la modernisation;SOULIGNANT la nécessité de se fonder sur les principes, les objectifs et les mécanismes qui régissent les relations entre les deux régions, en particulier l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, signé en 2003 (ci-après dénommé "accord de dialogue politique et de coopération de 2003"), ainsi que l'accord-cadre de coopération signé en 1993 entre les mêmes parties;CONSCIENTS de la nécessité de promouvoir le développement durable dans les deux régions par le biais d'un partenariat de développement rassemblant tous les acteurs concernés, notamment la société civile et le secteur privé, conformément aux principes fixés dans le consensus de Monterrey et dans la déclaration de Johannesburg et son plan de mise en œuvre;RÉAFFIRMANT que les États, dans l'exercice de leur droit souverain d'exploiter leurs ressources naturelles selon leurs propres politiques en matière d'environnement et de développement, devraient promouvoir le développement durable;CONSCIENTS de la nécessité d'établir un dialogue global sur les migrations afin de renforcer la coopération birégionale sur les questions de migration dans le cadre des parties du présent accord consacrées au dialogue politique et à la coopération, et d'assurer une promotion et une protection efficaces des droits de l'homme applicables à tous les migrants;RECONNAISSANT qu'aucune disposition du présent accord ne se rapporte, de quelque manière que ce soit, à la position des parties dans des négociations commerciales bilatérales ou multilatérales, actuelles ou futures, ni ne sera interprétée comme définissant cette position;SOULIGNANT la volonté de coopérer dans les enceintes internationales sur des questions d'intérêt mutuel;AYANT À L'ESPRIT le partenariat stratégique établi entre l'Union européenne et l'Amérique latine et les Caraïbes dans le cadre du sommet de Rio de 1999, et réaffirmé lors des sommets de Madrid en 2002, de Guadalajara en 2004, de Vienne en 2006, de Lima en 2008 et de Madrid en 2010;TENANT COMPTE de la déclaration de Madrid de mai 2010;ONT DÉCIDÉ DE CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD:PARTIE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLESTITRE INATURE ET PORTÉE DU PRÉSENT ACCORDArticle 1Principes1. Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de la personne humaine définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que de l'État de droit, sous-tend les politiques intérieures et internationales des deux parties et constitue un aspect essentiel du présent accord.2. Les parties confirment leur engagement à promouvoir le développement durable, qui est un principe directeur de la mise en application du présent accord, en tenant notamment compte des objectifs du millénaire pour le développement. Les parties assurent un équilibre approprié entre les composantes économique, sociale et environnementale du développement durable.3. Les parties réaffirment leur attachement aux principes de la bonne gouvernance et de l'État de droit, qui impliquent, en particulier, la primauté du droit, la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la justice, des procédures de prise de décision claires au niveau des pouvoirs publics, des institutions transparentes et tenues de rendre des comptes, la gestion efficace et transparente des affaires publiques au niveau local, régional et national, ainsi que la mise en œuvre de mesures de prévention et de lutte contre la corruption.Article 2ObjectifsLes parties conviennent que les objectifs du présent accord sont les suivants:a) renforcer et consolider les relations entre les parties par le biais d'une association reposant sur trois éléments fondamentaux et interdépendants: le dialogue politique, la coopération et le commerce, sur la base du respect mutuel, de la réciprocité et de l'intérêt commun. La mise en œuvre du présent accord fera pleinement usage des dispositions et mécanismes institutionnels convenus par les parties;b) développer un partenariat politique privilégié, fondé sur des valeurs, des principes et des objectifs communs, en particulier le respect et la promotion de la démocratie et des droits de l'homme, du développement durable, de la bonne gouvernance et de l'État de droit, avec l'engagement de promouvoir et de protéger ces valeurs et ces principes sur la scène internationale, de manière à contribuer au renforcement du multilatéralisme;c) favoriser la coopération birégionale dans tous les domaines d'intérêt commun, afin de rendre le développement économique et social plus équitable et plus durable dans les deux régions;d) développer et diversifier les relations commerciales birégionales entre les parties dans le respect de l'accord sur l'OMC, ainsi que des objectifs et dispositions spécifiques prévus par la partie IV du présent accord, ce qui devrait contribuer au renforcement de la croissance économique, à l'amélioration progressive de la qualité de vie dans les deux régions et à une meilleure intégration des deux régions dans l'économie mondiale;e) renforcer et approfondir le processus progressif d'intégration régionale dans des domaines d'intérêt commun, afin de faciliter la mise en œuvre du présent accord;f) renforcer les relations de bon voisinage et le principe de règlement pacifique des litiges;g) maintenir, et de préférence rehausser, le niveau des normes de bonne gouvernance, des normes sociales et environnementales et des normes du travail, par la mise en œuvre effective des conventions internationales auxquelles les parties sont parties au moment de l'entrée en vigueur du présent accord; eth) favoriser l'intensification des échanges commerciaux et des investissements entre les parties, en appliquant un traitement spécial et différencié afin de réduire les asymétries structurelles existant entre les deux régions.Article 3Champ d'applicationLes parties se traitent d'égal à égal. Aucune disposition du présent accord ne sera interprétée de manière à compromettre la souveraineté d'une république de la partie Amérique centrale.TITRE IICADRE INSTITUTIONNELArticle 4Conseil d'association1. Il est institué un conseil d'association qui contrôle la réalisation des objectifs du présent accord et supervise sa mise en œuvre. Le conseil d'association se réunit au niveau ministériel à intervalles réguliers, qui ne peuvent excéder une durée de deux ans, et lors de réunions extraordinaires exigées par les circonstances si les parties en conviennent ainsi. Le conseil d'association se réunit lorsqu'il y a lieu et lorsque les parties en conviennent au niveau des chefs d'État ou de gouvernement. De plus, afin de renforcer le dialogue politique et d'en accroître l'efficacité, l'organisation de réunions ad hoc au niveau des groupes de travail est encouragée.2. Le conseil d'association examine toutes les questions importantes s'inscrivant dans le cadre du présent accord, ainsi que toute autre question bilatérale, multilatérale ou internationale d'intérêt commun.3. Le conseil d'association examine également les propositions et les recommandations formulées par les parties en vue d'améliorer les relations établies dans le cadre du présent accord.Article 5Composition et règlement intérieur1. Le conseil d'association est composé de représentants au niveau ministériel de la partie UE et de chacune des républiques de la partie Amérique centrale, conformément aux dispositions internes respectives des parties et en fonction des questions spécifiques (dialogue politique, coopération et/ou commerce) à traiter lors de chaque session.2. Le conseil d'association arrête son règlement intérieur.3. Les membres du conseil d'association peuvent se faire représenter, conformément aux conditions prévues par le règlement intérieur.4. La présidence du conseil d'association est exercée à tour de rôle par un représentant de la partie UE, d'une part, et par un représentant d'une république de la partie Amérique centrale, d'autre part, conformément aux dispositions prévues dans le règlement intérieur du conseil d'association.Article 6Pouvoir de décision1. Afin de réaliser les objectifs du présent accord, le conseil d'association dispose d'un pouvoir de décision dans les cas prévus par le présent accord.2. Les décisions prises sont contraignantes pour les parties, qui prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur application, conformément aux règles internes et aux procédures légales de chacune des parties.3. Le conseil d'association peut également formuler des recommandations appropriées.4. Le conseil d'association arrête ses décisions et recommandations d'un commun accord entre les parties. Dans le cas des républiques de la partie Amérique centrale, les décisions et recommandations sont adoptées par consensus.5. La procédure prévue au paragraphe 4 s'applique à tous les autres organes directeurs institués en vertu du présent accord.Article 7Comité d'association1. Le conseil d'association est assisté dans l'accomplissement de ses tâches par un comité d'association composé de représentants de la partie UE et de chacune des républiques de la partie Amérique centrale, désignés parmi des hauts fonctionnaires, en fonction des questions spécifiques (dialogue politique, coopération et/ou commerce) à traiter lors de chaque session.2. Le comité d'association est chargé de la mise en œuvre générale du présent accord.3. Le règlement intérieur du comité d'association est arrêté par le conseil d'association.4. Le comité d'association a le pouvoir de prendre des décisions dans les cas prévus par le présent accord ou lorsque cette compétence lui a été déléguée par le conseil d'association. Dans ce cas, le comité d'association arrête ses décisions conformément aux conditions prévues aux articles 4 à 6.5. Le comité d'association se réunit en général une fois par an pour procéder à un examen global de la mise en œuvre du présent accord, à une date et selon un ordre du jour convenus à l'avance par les parties, alternativement une année à Bruxelles et une année en Amérique centrale. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées d'un commun accord, à la demande de l'une ou l'autre partie. La présidence du comité d'association est exercée à tour de rôle par un représentant de chacune des parties.Article 8Sous-comités1. Le comité d'association est assisté dans l'accomplissement de ses tâches par des sous-comités institués en vertu du présent accord.2. Le comité d'association peut décider de créer tout sous-comité supplémentaire. Il peut décider de modifier la mission assignée à un sous-comité ou de dissoudre un sous-comité.3. Les sous-comités se réunissent une fois par an ou à la demande de l'une ou l'autre partie ou du comité d'association, au niveau approprié. Lorsqu'elles sont menées en personne, les réunions sont organisées alternativement à Bruxelles et en Amérique centrale. Les réunions peuvent également être tenues à l'aide de tout moyen technologique dont disposent les parties.4. La présidence des sous-comités est exercée à tour de rôle par un représentant de la partie UE, d'une part, et par un représentant de l'une des républiques de la partie Amérique centrale, d'autre part, pendant une période d'un an.5. La création ou l'existence d'un sous-comité ne doit pas empêcher les parties de soumettre directement toute question au comité d'association.6. Le conseil d'association adopte un règlement intérieur définissant la composition, la mission et le fonctionnement de ces sous-comités, pour autant que ces dispositions ne soient pas prévues par le présent accord.7. Il est institué un sous-comité de coopération. Celui-ci assiste le comité d'association dans l'accomplissement de ses tâches en ce qui concerne la partie III du présent accord. Les tâches suivantes lui incombent également:a) traiter toute question liée à la coopération, mandatée par le comité d'association;b) assurer le suivi de la mise en œuvre globale de la partie III du présent accord;c) examiner toutes les questions de coopération connexes, susceptibles d'affecter la mise en œuvre de la partie III du présent accord.Article 9Comité d'association parlementaire1. Il est institué un comité d'association parlementaire. Celui-ci est composé de membres du Parlement européen, d'une part, et de membres du Parlamento Centroamericano (PARLACEN) et, dans le cas des républiques de la partie Amérique centrale non membres du PARLACEN, de représentants désignés par leur Congrès national respectif, d'autre part, qui se réunissent et échangent leurs points de vue. Il détermine la fréquence de ses réunions et il est présidé par chaque partie, à tour de rôle.2. Le comité d'association parlementaire arrête son règlement intérieur.3. Le comité d'association parlementaire peut demander au conseil d'association de lui fournir toute information utile en ce qui concerne la mise en œuvre du présent accord. Le conseil d'association lui fournit alors les informations demandées.4. Le comité d'association parlementaire est informé des décisions et des recommandations du conseil d'association.5. Le comité d'association parlementaire peut formuler des recommandations au conseil d'association.Article 10Comité consultatif paritaire1. Il est institué un comité consultatif paritaire, en tant qu'organe consultatif du conseil d'association. Son travail consiste à soumettre au conseil d'association les avis d'organisations de la société civile au sujet de la mise en œuvre du présent accord d'association, sans préjudice des autres procédures prévues à l'article 11. En outre, le comité consultatif paritaire est chargé de contribuer à promouvoir le dialogue et la coopération entre les organisations de la société civile de l'Union européenne et de l'Amérique centrale.2. Le comité consultatif paritaire se compose, en nombre égal, de représentants du Comité économique et social européen, d'une part, et de représentants du Comité Consultivo del Sistema de la Integración Centroamericana (CC-SICA) et du Comité Consultivo de Integración Económica (CCIE), d'autre part.3. Le comité consultatif paritaire arrête son règlement intérieur.Article 11Société civile1. Les parties favorisent les réunions de représentants des sociétés civiles de l'Union européenne et de l'Amérique centrale, notamment des membres de la communauté universitaire, des partenaires économiques et sociaux et des organisations non gouvernementales.2. Les parties invitent à la tenue régulière de réunions avec ces représentants, afin de les tenir informés de la mise en œuvre du présent accord et de recueillir leurs suggestions à cet égard.PARTIE IIDIALOGUE POLITIQUEArticle 12ObjectifsLes parties conviennent que les objectifs du dialogue politique entre les républiques de la partie Amérique centrale et la partie UE sont les suivants:a) mettre en place un partenariat politique privilégié, basé notamment sur le respect et la promotion de la démocratie, de la paix, des droits de l'homme, de l'État de droit, de la bonne gouvernance et du développement durable;b) défendre des valeurs, des principes et des objectifs communs en œuvrant à leur promotion au niveau international, en particulier dans le cadre des Nations unies;c) renforcer l'Organisation des Nations unies en tant qu'élément central du système multilatéral, de sorte qu'elle puisse traiter efficacement les questions dont l'enjeu est mondial;d) intensifier le dialogue politique afin de permettre un large échange de vues, de positions et d'informations, aboutissant à l'élaboration d'initiatives conjointes au niveau international;e) coopérer dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité, dans le but de coordonner leurs positions et de prendre des initiatives conjointes d'intérêt mutuel au sein des enceintes internationales compétentes.Article 13Domaines1. Les parties conviennent que le dialogue politique doit couvrir tous les aspects d'intérêt mutuel, tant au niveau régional qu'international.2. Le dialogue politique entre les parties ouvre la voie à de nouvelles initiatives visant des objectifs communs et l'établissement d'une base commune dans des domaines tels que l'intégration régionale, l'État de droit, la bonne gouvernance, la démocratie, les droits de l'homme, la promotion et la protection des droits et des libertés fondamentales des populations autochtones et des individus, tels que reconnus par la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, l'égalité des chances et l'égalité entre les hommes et les femmes, la structure et l'orientation de la coopération internationale, les flux migratoires, la réduction de la pauvreté et la cohésion sociale, les normes fondamentales du travail, la protection de l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles, la sécurité et la stabilité régionales, y compris la lutte contre l'insécurité, la corruption, les stupéfiants, la criminalité organisée transnationale, le trafic d'armes légères et de petit calibre, ainsi que de leurs munitions, la lutte contre le terrorisme, la prévention et le règlement pacifique des conflits.3. Le dialogue politique faisant l'objet de la partie II couvre également les conventions internationales sur les droits de l'homme, la bonne gouvernance, les normes fondamentales du travail et l'environnement, conformément aux engagements internationaux pris par les parties, et soulève, en particulier, la question de leur mise en œuvre effective.4. Les parties peuvent convenir à tout moment d'ajouter tout autre thème aux domaines couverts par le dialogue politique.Article 14Désarmement1. Les parties conviennent de coopérer et de contribuer au renforcement du système multilatéral dans le domaine du désarmement conventionnel, en respectant pleinement et en appliquant au niveau national les obligations qui leur incombent en vertu des traités et accords internationaux, ainsi que d'autres instruments internationaux pertinents, portant sur le désarmement conventionnel.2. En particulier, les parties œuvrent à la pleine mise en œuvre et à l'universalisation de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, ainsi que de la convention sur certaines armes classiques (CCAC) et de ses protocoles.3. Les parties reconnaissent par ailleurs que la fabrication, le transfert et la circulation illicites d'armes légères et de petit calibre, y compris leurs munitions, ainsi que l'accumulation excessive et la dissémination incontrôlée de ces armes, continuent de faire peser une grave menace sur la paix et la sécurité internationales. Elles conviennent par conséquent de coopérer à la lutte contre le commerce illicite et l'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre, y compris leurs munitions, et conviennent également de travailler de concert pour réglementer le commerce licite d'armes classiques.4. Les parties conviennent par conséquent de respecter et de pleinement remplir les obligations qui leur incombent en matière de lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, y compris leurs munitions, en vertu des accords internationaux existants et des résolutions applicables du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que des engagements pris dans le cadre d'autres instruments internationaux applicables dans ce domaine, tels que le programme d'action des Nations unies sur les armes légères et de petit calibre.Article 15Armes de destruction massive1. Les parties estiment que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques de destruction massive et de leurs vecteurs, au profit d'acteurs tant étatiques que non étatiques, constitue l'une des menaces les plus graves pour la stabilité et la sécurité internationales.2. Les parties conviennent par conséquent de coopérer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, en faisant pleinement respecter et en appliquant au niveau national les obligations qui leur incombent en vertu des traités et accords internationaux sur le désarmement et la non-prolifération, ainsi que leurs autres obligations internationales en la matière.3. Les parties conviennent que la présente disposition constitue un élément essentiel du présent accord.4. Les parties conviennent en outre de coopérer pour atteindre l'objectif de la non-prolifération:a) en prenant des mesures en vue de signer ou de ratifier tous les autres instruments internationaux dans ce domaine ou d'y adhérer, le cas échéant, de les mettre pleinement en œuvre et de les faire respecter;b) en mettant en place un système efficace de contrôles nationaux à l'exportation, portant tant sur l'exportation que sur le transit des biens liés aux armes de destruction massive, y compris un contrôle de l'utilisation finale des technologies à double usage et des sanctions efficaces en cas de violation des contrôles à l'exportation.5. Les parties conviennent d'instaurer un dialogue politique régulier, qui accompagnera et consolidera leur coopération dans ce domaine.Article 16Lutte contre le terrorisme1. Les parties réaffirment l'importance de la lutte contre le terrorisme et conviennent de coopérer à la prévention et à la suppression des actes de terrorisme, conformément au droit international relatif aux droits de l'homme, au droit humanitaire et au droit relatif aux réfugiés, aux conventions et instruments internationaux pertinents, aux résolutions pertinentes des Nations unies et à leurs dispositions législatives et réglementaires, ainsi qu'à la stratégie antiterroriste mondiale des Nations unies visée dans la résolution 60/288 de l'Assemblée générale des Nations unies du 8 septembre 2006.2. Cette coopération passe notamment par:a) la pleine mise en œuvre des conventions et instruments internationaux, y compris l'ensemble des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale des Nations unies et du Conseil de sécurité des Nations unies;b) l'échange d'informations sur les groupes terroristes et leurs réseaux de soutien, conformément au droit national et international;c) les moyens et les méthodes utilisés pour contrer le terrorisme, notamment sur le plan technique et en matière de formation, et l'échange d'expériences dans le domaine de la prévention du terrorisme, ainsi que de la protection et de la lutte contre le terrorisme;d) des échanges de vues sur les cadres législatifs et les meilleures pratiques, ainsi qu'une assistance technique et administrative;e) l'échange d'informations, conformément à la législation respective;f) l'assistance technique et la formation en ce qui concerne les méthodes d'enquête, les technologies de l'information, l'élaboration de protocoles de prévention, les alertes et les réponses à apporter aux menaces ou actes terroristes;g) des échanges de vues sur les modèles de prévention portant sur d'autres activités illicites liées au terrorisme, telles que le blanchiment de capitaux, le trafic d'armes à feu, la falsification de documents d'identité et la traite d'êtres humains, entre autres.Article 17Crimes graves de portée internationale1. Les parties réaffirment que les crimes les plus graves touchant l'ensemble de la communauté internationale ne restent pas impunis et que leur répression est assurée en prenant des mesures au niveau national ou international, selon le cas, y compris au niveau de la Cour pénale internationale.2. Les parties considèrent que la création et le bon fonctionnement de la Cour pénale internationale constituent une avancée importante pour la paix et la justice internationales et que la Cour représente un instrument efficace pour rechercher et poursuivre les auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale dans son ensemble, lorsque les juridictions nationales ne sont ni disposées ni aptes à le faire, compte tenu de la complémentarité entre la Cour pénale internationale et les juridictions pénales nationales.3. Les parties conviennent de coopérer pour promouvoir l'adhésion universelle au statut de Rome:a) en continuant à prendre des mesures pour mettre en œuvre le statut de Rome et pour ratifier et appliquer les instruments connexes (tels que l'accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale);b) en partageant avec des partenaires régionaux l'expérience acquise en ce qui concerne l'adoption des adaptations juridiques nécessaires à la ratification et à la mise en œuvre du statut de Rome;c) en prenant des mesures destinées à préserver l'intégrité du statut de Rome.4. Il relève de la décision souveraine de chaque État de décider du moment le plus opportun pour adhérer au statut de Rome.Article 18Financement du développement1. Les parties conviennent d'appuyer les efforts internationaux visant à promouvoir des politiques et des réglementations axées sur le financement du développement et sur le renforcement de la coopération, en vue de réaliser les objectifs de développement adoptés au niveau international, notamment les objectifs du millénaire pour le développement, ainsi que les engagements du consensus de Monterrey et d'autres enceintes connexes.2. À cette fin, et dans le but de favoriser l'émergence de sociétés plus inclusives, les parties reconnaissent la nécessité de mettre au point des mécanismes financiers nouveaux et novateurs.Article 19Migration1. Les parties réaffirment l'importance qu'elles attachent à une gestion conjointe des flux migratoires entre leurs territoires. Reconnaissant que la pauvreté est l'une des causes profondes des migrations et souhaitant renforcer leur coopération en la matière, elles engagent un dialogue global sur toutes les questions relatives aux migrations, portant notamment sur l'immigration clandestine, les flux de réfugiés, le trafic de migrants et la traite d'êtres humains; les questions de migration, dont celle de la fuite des cerveaux, sont intégrées aux stratégies nationales de développement socioéconomique des régions d'origine des migrants, en tenant compte des liens historiques et culturels existant entre les deux régions.2. Les parties conviennent de garantir la jouissance effective, la protection et la promotion des droits de l'homme pour tous les migrants, ainsi que le respect des principes d'équité et de transparence dans l'égalité de traitement des migrants, et soulignent l'importance de la lutte contre le racisme, les discriminations, la xénophobie et les autres formes d'intolérance.Article 20Environnement1. Les parties favorisent l'instauration d'un dialogue dans les domaines de l'environnement et du développement durable, par l'échange d'informations, en encourageant les initiatives portant sur des questions environnementales locales et mondiales et en reconnaissant le principe des responsabilités communes mais différenciées, tel qu'énoncé dans la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement (1992).2. Ce dialogue vise, entre autres, à lutter contre la menace du changement climatique, à œuvrer à la préservation de la biodiversité, à la protection et à la gestion durable des forêts afin, entre autres, de réduire les émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts, à la protection des ressources hydrauliques et marines, ainsi que des bassins et des zones humides, à promouvoir la recherche et le développement dans le domaine des carburants de substitution et des technologies liées aux sources d'énergie renouvelables et à réformer la gouvernance environnementale, en vue d'en accroître l'efficacité.Article 21Sécurité des citoyensLes parties instaurent un dialogue sur la sécurité des citoyens, qui revêt une importance fondamentale pour la promotion du développement humain, de la démocratie, de la bonne gouvernance et pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ils reconnaissent que la sécurité des citoyens transcende les frontières nationales et régionales et qu'elle exige par conséquent un dialogue et une coopération plus larges dans ce domaine.Article 22Bonne gouvernance dans le domaine fiscalEn vue de renforcer et de développer les activités économiques tout en tenant compte de la nécessité d'élaborer un cadre réglementaire approprié, les parties reconnaissent et s'engagent à appliquer les principes communs et reconnus à l'échelle internationale de bonne gouvernance dans le domaine fiscal.Article 23Fonds de crédit économique et financier commun1. Les parties conviennent qu'il importe de renforcer les efforts pour lutter contre la pauvreté et soutenir le développement de l'Amérique centrale, en particulier de ses régions et de ses populations les plus pauvres.2. Les parties conviennent par conséquent de négocier la création d'un mécanisme économique et financier commun, incluant, entre autres, l'intervention de la Banque européenne d'investissement (BEI), la facilité d'investissement pour l'Amérique latine (LAIF) et une assistance technique dans le cadre du programme de coopération régionale centraméricaine. Ce mécanisme contribue à la lutte contre la pauvreté, favorise le développement et la prospérité globale de l'Amérique centrale, et donne une impulsion à la croissance socioéconomique et à l'instauration d'une relation équilibrée entre les deux régions.3. À cette fin, un groupe de travail birégional a été créé. Ce groupe de travail a pour mandat d'examiner la création d'un tel mécanisme, ainsi que les modalités de son fonctionnement.PARTIE IIICOOPÉRATIONArticle 24Objectifs1. La coopération vise essentiellement à soutenir la mise en œuvre du présent accord, afin d'instaurer un partenariat efficace entre les deux régions grâce à des ressources, des mécanismes, des outils et des procédures facilitant sa mise en œuvre.2. La priorité est accordée aux objectifs suivants, qui sont développés de manière plus précise dans les titres I à IX de la présente partie:a) renforcer la paix et la sécurité;b) contribuer au renforcement des institutions démocratiques, à la bonne gouvernance et à la pleine applicabilité de l'État de droit, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à toutes les formes de non-discrimination, à la diversité culturelle, au pluralisme, à la promotion et au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à la transparence et à la participation des citoyens;c) favoriser la cohésion sociale en luttant contre la pauvreté, les inégalités, l'exclusion sociale et toutes les formes de discrimination, de manière à améliorer la qualité de vie des populations d'Amérique centrale et de l'Union européenne;d) promouvoir la croissance économique en vue de favoriser le développement durable, de réduire les déséquilibres entre les parties et au sein de celles-ci et de créer des synergies entre les deux régions;e) approfondir le processus d'intégration régionale en Amérique centrale en renforçant la capacité à exploiter les avantages découlant du présent accord et en contribuant ainsi au développement économique, social et politique de la région centraméricaine dans son ensemble;f) renforcer les capacités de production et de gestion et améliorer la compétitivité, en ouvrant ainsi de nouvelles perspectives de commerce et d'investissement à tous les acteurs économiques et sociaux des deux régions.3. Les parties poursuivent des politiques et adoptent des mesures visant à atteindre les objectifs susmentionnés. Ces mesures peuvent comprendre des mécanismes financiers innovants visant à contribuer à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement et à d'autres objectifs de développement adoptés au niveau international, conformément aux engagements pris dans le cadre du consensus de Monterrey et d'enceintes ultérieures.Article 25PrincipesLa coopération entre les parties est régie par les principes suivants:a) la coopération soutient et complète les efforts des pays et régions associés pour mettre en œuvre les priorités fixées par leurs propres stratégies et politiques de développement, sans préjudice des actions menées de concert avec la société civile;b) la coopération est le résultat d'un dialogue entre les pays et régions associés;c) les parties s'attachent à promouvoir la participation de la société civile et des autorités locales à leurs politiques de développement et à leur coopération;d) les activités de coopération sont établies au niveau national et régional et se complètent mutuellement, de manière à soutenir les objectifs généraux et spécifiques exposés dans le présent accord;e) la coopération prend en compte les questions transversales telles que la démocratie et les droits de l'homme, la bonne gouvernance, les droits des populations autochtones, l'égalité entre les hommes et les femmes, l'environnement (en ce compris les catastrophes naturelles) et l'intégration régionale;f) les parties renforcent l'efficacité de leur coopération en agissant dans des cadres convenus d'un commun accord. Elles s'emploient à promouvoir l'harmonisation, l'alignement et la coordination entre les donateurs, ainsi que le respect des engagements mutuels liés à la mise en œuvre des activités de coopération;g) la coopération comporte une assistance technique et financière destinée à contribuer à la réalisation des objectifs du présent accord;h) les parties soulignent l'importance de prendre en considération leurs différents niveaux de développement lors de la conception des activités de coopération;i) les parties estiment qu'il importe de continuer à soutenir les politiques et les stratégies de lutte contre la pauvreté mises en œuvre par les pays à revenu moyen, en prêtant une attention particulière aux pays de la tranche inférieure;j) la coopération mise en œuvre dans le cadre du présent accord ne remet pas en cause la participation des républiques de la partie Amérique centrale, en tant que pays en développement, aux activités menées par la partie UE dans le domaine de la recherche pour le développement, ou à d'autres programmes de coopération au développement de l'Union européenne s'adressant à des pays tiers, sous réserve des règles et procédures de ces programmes.Article 26Modalités et méthodologie1. La mise en œuvre des activités de coopération repose sur les éléments suivants:a) les instruments peuvent inclure un large éventail d'activités bilatérales, horizontales ou régionales, telles que des programmes et des projets, notamment des projets d'infrastructure, des programmes d'appui budgétaire, le dialogue sectoriel, des échanges et transferts d'équipements, des études, des analyses d'impact, des statistiques et des bases de données, des échanges d'expériences et d'experts, des mesures de formation, des campagnes de communication et de sensibilisation, des séminaires et des publications;b) au nombre des acteurs chargés de la mise en œuvre peuvent figurer des autorités locales, nationales et régionales, des représentants de la société civile et des organisations internationales;c) les parties fournissent les ressources administratives et financières nécessaires pour assurer la mise en œuvre des activités de coopération dont elles auront convenu, conformément à leurs propres législations, réglementations et procédures;d) toutes les entités participant à la coopération sont soumises à une gestion transparente et responsable des ressources;e) les parties s'attachent à promouvoir des modalités et des instruments innovants de coopération et de financement, afin d'améliorer l'efficacité de la coopération et de tirer le meilleur parti possible du présent accord;f) dans le cadre de la coopération entre les parties, des programmes de coopération innovants sont définis et élaborés pour les républiques de la partie Amérique centrale;g) les parties encouragent et facilitent le financement privé et les investissements directs étrangers, notamment par les financements que la Banque européenne d'investissement accorde en Amérique centrale selon ses propres procédures et critères financiers;h) la participation de chaque partie, en sa qualité de partenaire associé, à des programmes-cadres, des programmes spécifiques et d'autres activités de l'autre partie est encouragée conformément aux propres règles et procédures des parties;i) la participation des républiques de la partie Amérique centrale aux programmes de coopération thématiques et horizontaux de la partie UE à l'attention de l'Amérique latine est encouragée, y compris au moyen d'éventuels guichets spécifiques;j) les parties favorisent, conformément à leurs propres règles et procédures, la coopération triangulaire dans les domaines d'intérêt commun entre les deux régions et avec des pays tiers;k) les parties explorent ensemble toutes les possibilités pratiques de coopération dans leur intérêt mutuel.2. Les parties s'efforcent de promouvoir la coopération entre les institutions financières, en fonction de leurs besoins et dans le cadre de leurs législations et programmes respectifs.Article 27Clause évolutive1. Le fait qu'un domaine ou qu'une activité de coopération n'ait pas été inclus dans le présent accord ne peut être interprété comme un obstacle empêchant les parties de décider, conformément à leurs législations respectives, de coopérer dans ce domaine ou à cette activité.2. Aucune possibilité de coopération ne doit être exclue d'avance. Les parties peuvent avoir recours au comité d'association pour explorer les possibilités pratiques de coopération dans leur intérêt mutuel.3. En ce qui concerne la mise en œuvre du présent accord, les parties peuvent émettre des suggestions en vue d'accroître leur coopération dans tous les domaines, en tenant compte de l'expérience acquise au cours de sa mise en œuvre.Article 28Coopération en matière de statistiques1. Les parties conviennent de coopérer pour mettre au point des méthodes et des programmes statistiques de meilleure qualité, conformément aux normes reconnues sur le plan international, incluant la collecte, le traitement, le contrôle de la qualité et la diffusion de statistiques, l'objectif étant de créer des indicateurs garantissant une meilleure comparabilité entre les parties, afin de permettre à celles-ci d'utiliser réciproquement leurs statistiques sur le commerce des biens et des services, sur les investissements directs étrangers et, plus généralement, sur tout domaine relevant du présent accord et pour lequel des statistiques peuvent être établies. Les parties reconnaissent l'utilité de la coopération bilatérale pour la réalisation de ces objectifs.2. La coopération dans ce domaine vise par ailleurs à:a) élaborer un système statistique régional à l'appui des priorités convenues entre les parties en matière d'intégration régionale;b) coopérer dans le domaine des statistiques de la science, de la technologie et de l'innovation.3. Cette coopération pourrait notamment comprendre des échanges techniques entre les instituts de statistique des républiques de la partie Amérique centrale et des États membres de l'Union européenne et Eurostat, y compris l'échange de scientifiques, la mise au point de méthodes perfectionnées et, le cas échéant, cohérentes de collecte, de ventilation, d'analyse et d'interprétation des données, ainsi que l'organisation de séminaires, de groupes de travail ou de programmes de formation statistique.TITRE IDÉMOCRATIE, DROITS DE L'HOMME ET BONNE GOUVERNANCEArticle 29Démocratie et droits de l'homme1. Les parties coopèrent pour garantir le plein respect de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui sont universels, indivisibles et interdépendants, ainsi que l'instauration et la consolidation de la démocratie.2. Cette coopération peut notamment inclure:a) la mise en œuvre effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, ainsi que des recommandations émanant d'organes institués en vertu de traités et de procédures spéciales;b) l'intégration de la promotion et de la protection des droits de l'homme dans les politiques et projets de développement nationaux;c) le renforcement des capacités à appliquer les principes et pratiques démocratiques;d) l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'action en faveur de la démocratie et des droits de l'homme;e) le lancement d'actions de sensibilisation et d'éducation à l'égard des droits de l'homme, de la démocratie et de la culture de la paix;f) le renforcement des institutions démocratiques et des institutions œuvrant en faveur des droits de l'homme, ainsi que des cadres juridiques et institutionnels favorisant la promotion et la protection des droits de l'homme;g) l'élaboration d'initiatives conjointes d'intérêt mutuel, dans le cadre des enceintes multilatérales compétentes.Article 30Bonne gouvernanceLes parties conviennent que la coopération dans ce domaine a pour objet d'apporter un soutien actif aux gouvernements par le biais d'actions visant notamment à:a) garantir le respect de l'État de droit;b) garantir la séparation des pouvoirs;c) garantir l'existence d'un système judiciaire indépendant et efficace;d) promouvoir des institutions transparentes, responsables, efficaces, stables et démocratiques;e) promouvoir des politiques visant à garantir la responsabilisation et la transparence en matière de gestion;f) lutter contre la corruption;g) renforcer la qualité et la transparence de la gouvernance au niveau national, régional et local;h) établir et maintenir des procédures de prise de décision claires par les autorités publiques à tous les niveaux;i) encourager la participation de la société civile.Article 31Modernisation de l'État et de l'administration publique, y compris décentralisation1. Les parties conviennent que la coopération dans ce domaine a pour but d'améliorer leurs cadres juridique et institutionnel, notamment sur la base des meilleures pratiques. Cette coopération inclut la réforme et la modernisation de l'administration publique, y compris par le développement des capacités, afin de soutenir et de renforcer les processus de décentralisation et d'accompagner les changements organisationnels induits par l'intégration régionale, en prêtant une attention particulière à l'efficacité organisationnelle et à la fourniture de services aux citoyens, ainsi qu'à la qualité et à la transparence de la gestion des finances publiques et à la responsabilisation.2. Cette coopération peut inclure des programmes et projets nationaux et régionaux visant à développer les capacités nécessaires à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques, ainsi qu'à renforcer le système judiciaire tout en favorisant la participation de la société civile.Article 32Prévention et règlement des conflits1. Les parties conviennent que la coopération dans ce domaine a pour but de promouvoir et de maintenir une politique de paix globale, favorisant notamment la prévention et le règlement des conflits. Cette politique repose sur le principe de l'engagement et de la participation de la société et elle est principalement axée sur le développement des capacités régionales, sous-régionales et nationales. Elle a pour but de veiller à ce que toutes les composantes de la société bénéficient des mêmes chances du point de vue politique, économique, social et culturel, de renforcer la légitimité démocratique, de favoriser la cohésion sociale, de mettre en place un mécanisme efficace de conciliation pacifique des intérêts des différents groupes et de promouvoir une société civile active et organisée, en recourant notamment aux institutions régionales existantes.2. La coopération vise à renforcer les capacités permettant de résoudre les conflits et peut notamment inclure le soutien des processus de médiation, de négociation et de réconciliation, des stratégies de promotion de la paix, des efforts déployés pour renforcer la confiance et accroître la sécurité au niveau régional, des initiatives mises en place pour aider les enfants, les femmes et les personnes âgées et des actions menées dans le cadre de la lutte contre les mines antipersonnel.Article 33Renforcement des institutions et de l'État de droitLes parties accordent une importance particulière à la consolidation de l'État de droit et au renforcement des institutions à tous les niveaux, en particulier dans les domaines relevant de la mise en application de la loi et de l'administration de la justice. La coopération vise notamment à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et à améliorer son efficacité.TITRE IIJUSTICE, LIBERTÉ ET SÉCURITÉArticle 34Protection des données à caractère personnel1. Les parties conviennent de coopérer pour aligner le niveau de protection des données à caractère personnel sur les normes internationales les plus élevées, notamment sur les principes directeurs pour la réglementation des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel, adoptés par l'Assemblée générale des Nations unies le 14 décembre 1990, et d'œuvrer à la libre circulation de ces données entre elles, dans le respect de leur législation nationale.2. La coopération en matière de protection des données à caractère personnel peut comporter, entre autres, une assistance technique sous la forme d'échange d'informations et de savoir-faire, en tenant compte de la législation et de la réglementation des parties.Article 35Drogues illicites1. Les parties coopèrent pour garantir une approche globale, intégrée et équilibrée, par une action et une coordination efficaces entre les autorités compétentes, notamment dans les secteurs de la santé, de l'éducation, de la police, des douanes, des services sociaux, de la justice et de l'intérieur, dans le but de réduire, dans toute la mesure du possible, l'offre et la demande de drogues illicites, ainsi que leur incidence sur les consommateurs de drogues et la société dans son ensemble, et de contrôler et prévenir plus efficacement le détournement des précurseurs chimiques utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, y compris l'utilisation illicite de stupéfiants et de substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques.2. La coopération est basée sur le principe de responsabilité partagée, sur les conventions internationales pertinentes, sur la déclaration politique et la déclaration spéciale sur les orientations à suivre pour réduire la demande de stupéfiants, et sur les autres principaux documents adoptés lors de la vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies sur les drogues, en juin 1998.3. La coopération vise à coordonner et à intensifier les efforts menés conjointement pour traiter le problème des drogues illicites. Sans préjudice d'autres mécanismes de coopération, les parties conviennent de recourir à cette fin, au niveau interrégional, au mécanisme de coordination et de coopération en matière de drogues entre l'Union européenne, l'Amérique latine et les Caraïbes, et de coopérer en vue de renforcer son efficacité.4. Les parties conviennent en outre de coopérer à la lutte contre la criminalité liée au trafic de stupéfiants, en améliorant la coordination avec les instances et les organismes internationaux pertinents.5. Les parties coopèrent pour garantir une approche globale et équilibrée, par une action et une coordination efficaces entre les autorités compétentes, notamment dans les secteurs des services sociaux, de la justice et de l'intérieur, l'objectif consistant à:a) échanger leurs points de vue sur les régimes législatifs et les meilleures pratiques;b) lutter contre l'offre, le trafic et la demande de stupéfiants et de substances psychotropes;c) renforcer la coopération judiciaire et policière pour lutter contre le trafic de drogues;d) renforcer la coopération maritime en vue de lutter efficacement contre le trafic de drogues;e) établir des centres d'information et de contrôle;f) définir et appliquer des mesures visant à réduire le trafic de stupéfiants, les prescriptions médicales (de stupéfiants et de substances psychotropes) et les précurseurs chimiques;g) mettre en place des programmes et des projets de recherche conjoints, ainsi qu'une assistance judiciaire réciproque;h) encourager les activités de substitution, notamment les cultures légales de petits producteurs;i) faciliter l'éducation et la formation des ressources humaines afin de prévenir la consommation et le trafic de drogues, ainsi que renforcer les systèmes de contrôle administratif;j) soutenir les programmes de prévention à destination de la jeunesse et l'éducation à l'intérieur et à l'extérieur de l'école;k) renforcer la prévention, ainsi que le traitement, la désintoxication et la réinsertion des consommateurs de drogue, selon différentes modalités, dont la réduction des dommages liés à la toxicomanie.Article 36Blanchiment de capitaux, y compris financement du terrorisme1. Les parties conviennent de coopérer afin d'empêcher que leurs systèmes et établissements financiers ne servent au blanchiment de capitaux provenant de toutes infractions graves et, en particulier, de délits liés au trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes ou à des actes de terrorisme.2. Cette coopération prévoit notamment, le cas échéant et conformément aux normes adoptées par le groupe d'action financière (GAFI), l'octroi d'une assistance administrative et technique pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une réglementation et l'application efficace des normes et mécanismes appropriés. Plus particulièrement, la coopération permettra des échanges d'informations utiles et l'adoption de normes appropriées pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformes à celles qui ont été adoptées par les organismes internationaux agissant dans ce domaine et aux meilleures pratiques existantes à l'échelle internationale.Article 37Criminalité organisée et sécurité des citoyens1. Les parties conviennent de coopérer pour prévenir et combattre la criminalité organisée et financière. À cet effet, elles veillent à la promotion et à l'échange de bonnes pratiques, ainsi qu'à la mise en œuvre des normes et des instruments internationaux convenus en la matière, tels que la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles additionnels, ainsi que la convention des Nations unies contre la corruption. Les parties favorisent notamment la mise en place de programmes de protection des témoins.2. Les parties conviennent également de coopérer pour améliorer la sécurité des citoyens, en soutenant notamment les politiques et stratégies de sécurité. Cette coopération contribue à la prévention de la criminalité et peut englober des activités telles que des projets de coopération régionale entre les services de police et les autorités judiciaires, des programmes de formation et l'échange de meilleures pratiques en matière de profilage criminel. Elle comprend également, entre autres, des échanges de vues sur les cadres législatifs, ainsi qu'une assistance administrative et technique visant à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles des services de police.Article 38Lutte contre la corruption1. Les parties reconnaissent l'importance de la prévention et de la lutte contre la corruption dans les secteurs privé et public, et réaffirment leur préoccupation quant à la gravité de la situation et aux menaces que pose la corruption pour la stabilité et la sécurité des institutions démocratiques. À cet effet, les parties coopèrent en vue de mettre en œuvre et de promouvoir les normes et instruments internationaux pertinents en la matière, tels que la convention des Nations unies contre la corruption.2. Les parties coopèrent notamment pour:a) améliorer l'efficacité organisationnelle, garantir la responsabilisation et la gestion transparente des finances publiques;b) renforcer les institutions compétentes, y compris les services de police et les autorités judiciaires;c) prévenir la corruption et les actes de corruption dans les transactions internationales;d) contrôler et évaluer les politiques de lutte contre la corruption au niveau local, régional, national et international;e) encourager les actions visant à promouvoir les valeurs propres à une culture de la transparence, la légalité et un changement de mentalité à l'égard des pratiques de corruption;f) approfondir la coopération afin de faciliter la mise en place de mesures permettant de recouvrer les actifs, en favorisant les bonnes pratiques et le renforcement des capacités.Article 39Trafic illicite d'armes légères et de petit calibre1. Les parties coopèrent pour prévenir et lutter contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, y compris leurs munitions. Elles s'efforcent de coordonner des actions visant à renforcer la coopération dans le domaine juridique et institutionnel, ainsi qu'à collecter et à détruire les armes légères et de petit calibre, y compris leurs munitions, détenues illégalement par des civils.2. Les parties coopèrent afin de promouvoir l'élaboration d'initiatives conjointes dans le domaine de la lutte contre les armes légères et de petit calibre, y compris leurs munitions. En particulier, les parties coopèrent sur des initiatives conjointes visant à mettre en œuvre des programmes nationaux, régionaux et internationaux, ainsi que les conventions en vigueur dans ce domaine, dans un cadre à la fois multilatéral et interrégional.Article 40Lutte contre le terrorisme dans le plein respect des droits de l'homme1. La coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme met en application le cadre et les normes convenus à l'article 16 de la partie II.2. Les parties coopèrent également afin de veiller à ce que toute personne qui participe au financement, à l'organisation, à la préparation ou à la perpétration d'actes de terrorisme ou qui apporte son concours à de tels actes soit traduite en justice. Les parties conviennent que la lutte contre le terrorisme doit être menée en respectant pleinement les résolutions pertinentes des Nations unies, ainsi que la souveraineté des États, la régularité de la procédure, les droits de l'homme et les libertés fondamentales.3. Les parties conviennent de coopérer à la prévention et à la répression des actes de terrorisme, par le biais de la coopération policière et judiciaire.TITRE IIIDÉVELOPPEMENT SOCIAL ET COHÉSION SOCIALEArticle 41Cohésion sociale, y compris lutte contre la pauvreté, les inégalités et l'exclusion1. Reconnaissant que le développement social doit aller de pair avec le développement économique, les parties conviennent que la coopération doit viser à renforcer la cohésion sociale par la lutte contre la pauvreté, les inégalités, les injustices et l'exclusion sociale, en particulier en vue de réaliser les objectifs du millénaire pour le développement et l'objectif, adopté au niveau international, d'une mondialisation équitable et d'un travail décent pour tous. La réalisation de ces objectifs mobilisera d'importantes ressources financières, provenant à la fois des moyens destinés à la coopération et des budgets nationaux.2. À cette fin, les parties coopèrent à la promotion et à la mise en œuvre de:a) politiques économiques visant à créer une société plus inclusive, garantissant une meilleure distribution des revenus afin de réduire les inégalités et les injustices;b) politiques en matière de commerce et d'investissement, en gardant à l'esprit le lien entre commerce et développement durable, la promotion du commerce équitable, la création de micro, petites et moyennes entreprises rurales et urbaines, ainsi que de leurs organisations représentatives, et la responsabilité sociale des entreprises;c) politiques budgétaires équitables et saines, permettant une meilleure redistribution des richesses, assurant des niveaux adéquats de dépenses sociales et réduisant l'économie informelle;d) dépenses publiques efficaces dans le domaine social, associées à des objectifs sociaux clairement définis sur la base d'une approche axée sur les résultats;e) politiques sociales efficaces, assurant un accès équitable aux services sociaux pour tous dans un large éventail de domaines, parmi lesquels l'éducation, la santé, l'alimentation, l'assainissement, le logement, la justice et la sécurité sociale;f) politiques de l'emploi visant à garantir un travail décent pour tous et à créer des perspectives économiques, en mettant l'accent sur les groupes les plus pauvres et les plus vulnérables et sur les régions les plus défavorisées, et en prévoyant des mesures spécifiques en faveur de la tolérance et de la diversité culturelle sur le lieu de travail;g) de régimes de protection sociale portant, entre autres, sur les retraites, la santé, les accidents et le chômage, fondés sur le principe de la solidarité et accessibles à tous;h) stratégies et politiques visant à lutter contre la xénophobie et toute discrimination fondée, en particulier, sur le sexe, la race, les convictions ou l'origine ethnique;i) politiques et programmes destinés spécifiquement aux jeunes.3. Les parties conviennent de stimuler l'échange d'informations sur les aspects des stratégies ou plans nationaux qui sont liés à la cohésion sociale, ainsi que l'échange d'expériences sur les réussites et les échecs concernant leur élaboration et leur mise en œuvre.4. Les parties s'efforcent par ailleurs d'évaluer conjointement la contribution apportée par la mise en œuvre du présent accord à la cohésion sociale.Article 42Emploi et protection sociale1. Les parties conviennent de coopérer pour promouvoir l'emploi et la protection sociale au moyen d'actions et de programmes visant notamment à:a) garantir un travail décent pour tous;b) créer des marchés du travail efficaces et plus favorables à l'insertion;c) étendre la couverture de la protection sociale;d) échanger les meilleures pratiques en matière de mobilité des travailleurs et de transfert des droits à pension;e) promouvoir le dialogue social;f) garantir le respect des principes et droits fondamentaux sur le lieu de travail, définis par les conventions de l'Organisation internationale du travail, à savoir les "normes fondamentales du travail", notamment en ce qui concerne la liberté d'association, le droit de négociation collective et la non-discrimination, l'abolition du travail forcé et du travail des enfants, et l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes;g) traiter les questions relatives à l'économie informelle;h) accorder une attention particulière aux groupes défavorisés et à la lutte contre la discrimination;i) accroître la qualité des ressources humaines en améliorant l'enseignement et la formation, y compris par la mise en place de systèmes performants de formation professionnelle;j) améliorer la santé et la sécurité au travail, en renforçant notamment les services d'inspection du travail;k) stimuler la création d'emplois et l'esprit d'entreprise en renforçant le cadre institutionnel nécessaire à la création des petites et moyennes entreprises et en facilitant l'accès au crédit et au microfinancement.2. Ces actions peuvent être menées au niveau national, régional et interrégional, notamment par la création de réseaux, l'apprentissage mutuel, le recensement et la diffusion des bonnes pratiques, le partage d'informations sur la base d'outils statistiques comparables, ainsi que par des indicateurs et des contacts entre les organisations de partenaires sociaux.Article 43Éducation et formation1. Les parties conviennent que la coopération vise à:a) promouvoir un accès équitable à l'éducation pour tous, y compris les jeunes, les femmes, les personnes âgées, les populations autochtones et les minorités, en accordant une attention particulière aux groupes sociaux les plus vulnérables et les plus marginalisés;b) améliorer la qualité de l'enseignement, en considérant l'enseignement primaire comme une priorité;c) accroître le pourcentage d'enfants achevant le cycle d'enseignement primaire et réduire le décrochage scolaire dans l'enseignement secondaire obligatoire;d) améliorer la qualité de l'apprentissage non formel;e) améliorer les infrastructures et les équipements des établissements d'enseignement existants;f) promouvoir l'éducation des populations autochtones, y compris l'enseignement interculturel bilingue;g) promouvoir l'enseignement supérieur, ainsi que la formation professionnelle et la formation tout au long de la vie.2. Les parties conviennent également d'encourager:a) la coopération entre leurs établissements d'enseignement supérieur, ainsi que l'échange d'étudiants, de chercheurs et d'universitaires dans le cadre des programmes existants;b) les synergies entre les établissements d'enseignement supérieur et les secteurs privé et public dans des domaines convenus, en vue de faciliter la transition vers l'emploi.3. Les parties conviennent de s'employer tout particulièrement à poursuivre le développement de l'espace UE-ALC de la connaissance et l'élaboration d'initiatives telles que l'espace commun d'enseignement supérieur UE-ALC, en vue notamment de favoriser la mise en commun et l'échange d'expériences et de moyens techniques.Article 44Santé publique1. Les parties conviennent de coopérer à la mise en place de systèmes de santé efficaces, de capacités suffisantes en matière de ressources humaines compétentes dans le secteur de la santé, ainsi que de mécanismes de financement et de régimes de protection sociale équitables.2. Il convient d'accorder une attention particulière aux réformes sectorielles et d'œuvrer en faveur d'un accès équitable à des services de santé de qualité, ainsi qu'à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, en particulier pour les groupes vulnérables, tels que les personnes handicapées, les personnes âgées, les femmes, les enfants et les populations autochtones.3. Les parties entendent en outre coopérer pour promouvoir les soins de santé primaire et prévenir les maladies par des approches et des actions intégrées impliquant d'autres secteurs stratégiques, en particulier afin de lutter contre le VIH/SIDA, le paludisme, la tuberculose, la dengue, la maladie de Chagas et d'autres maladies transmissibles et non transmissibles prioritaires, ainsi que les maladies chroniques, de réduire la mortalité infantile, d'améliorer la santé maternelle et d'aborder des domaines prioritaires, tels que la santé sexuelle et génésique, ainsi que le traitement et la prévention des maladies sexuellement transmissibles et des grossesses non désirées, pour autant que ces objectifs n'aillent pas à l'encontre des cadres juridiques nationaux. En outre, les parties coopèrent dans des domaines tels que l'éducation, l'eau, l'assainissement d'eau et les questions sanitaires.4. La coopération peut encourager encore davantage le développement, la mise en œuvre et la promotion du droit international en matière de santé, y compris le règlement sanitaire international et la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.5. Les parties s'efforcent de créer des associations au-delà du système de santé publique à travers des partenariats stratégiques avec la société civile et d'autres acteurs, en mettant l'accent sur la prévention des maladies et la promotion de la santé.Article 45Populations autochtones et autres groupes ethniques1. Les parties, respectant et promouvant leurs obligations nationales, régionales et internationales, conviennent que les activités de coopération renforcent la protection et la promotion des droits et des libertés fondamentales des populations autochtones, tels que reconnus par la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. De plus, les activités de coopération renforcent et favorisent la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales des personnes appartenant à des minorités et à des groupes ethniques.2. Une attention particulière est accordée à la lutte contre la pauvreté, les inégalités, l'exclusion et la discrimination. Les documents et instruments internationaux pertinents traitant des droits des populations autochtones, parmi lesquels la résolution 59/174 des Nations unies sur la deuxième décennie internationale des populations autochtones et la convention 169 de l'Organisation internationale du travail concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants, telle que ratifiée, guident l'élaboration des activités de coopération, conformément aux obligations nationales et internationales des parties.3. Les parties conviennent en outre de veiller à ce que les activités de coopération prennent systématiquement en compte les identités sociales, économiques et culturelles de ces populations et garantissent, selon le cas, leur participation effective aux activités de coopération, en particulier dans les domaines les plus pertinents pour elles, notamment la gestion et l'utilisation durables des terres et des ressources naturelles, l'environnement, l'éducation, la santé, le patrimoine et l'identité culturelle.4. La coopération contribue à promouvoir le développement des populations autochtones. La coopération contribue également à promouvoir le développement des personnes appartenant à des minorités et à des groupes ethniques. Cette coopération renforce par ailleurs leurs capacités de négociation, d'administration et de gestion.Article 46Groupes vulnérables1. Les parties conviennent de veiller à ce que la coopération en faveur des groupes vulnérables privilégie les mesures, y compris des politiques et des projets de nature novatrice, associant les groupes vulnérables. Cette coopération vise à favoriser le développement humain, à réduire la pauvreté et à lutter contre l'exclusion sociale.2. La coopération comprend la protection des droits de l'homme et la promotion de l'égalité des chances pour les groupes vulnérables, la création de perspectives économiques pour les plus pauvres, ainsi que l'application de politiques sociales spécifiques axées sur le développement des capacités humaines par l'éducation et la formation, l'accès aux services sociaux de base, aux dispositifs de protection sociale et à la justice, en mettant tout particulièrement l'accent sur les personnes handicapées et leurs familles, les enfants, les femmes et les personnes âgées, entre autres.Article 47Égalité entre les sexes1. Les parties conviennent que la coopération contribue à renforcer les politiques, les programmes et les mécanismes visant à assurer, à améliorer et à renforcer la participation égale des hommes et des femmes dans tous les secteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle, en particulier en vue de la mise en œuvre effective de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le cas échéant, des actions positives en faveur des femmes sont envisagées.2. La coopération favorise l'intégration du principe d'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines de la coopération concernés, y compris les politiques publiques, les stratégies et actions de développement, ainsi que des indicateurs destinés à mesurer leur impact.3. La coopération contribue également à faciliter l'égalité d'accès des hommes et des femmes à l'ensemble des services et des ressources leur permettant d'exercer pleinement leurs droits fondamentaux, notamment en matière d'éducation, de santé, de formation professionnelle, d'opportunités d'emploi, de décisions politiques, de structures de gouvernance et d'entreprises privées.4. Une attention particulière est accordée aux programmes de lutte contre la violence à l'égard des femmes et en particulier aux mesures de prévention.Article 48Jeunesse1. La coopération entre les parties appuie toutes les politiques sectorielles pertinentes concernant les jeunes afin d'enrayer la reproduction de la pauvreté et de la marginalité. Cette coopération repose notamment sur les politiques de la famille et de l'éducation, sur la création d'emplois pour les jeunes, notamment dans les régions défavorisées, et sur les programmes sociaux et judiciaires pour la prévention de la délinquance juvénile et la réinsertion dans la vie économique et sociale.2. Les parties conviennent de promouvoir la participation active des jeunes à la société, notamment lors de l'élaboration des politiques ayant une incidence sur leur vie.TITRE IVMIGRATIONArticle 49Migration1. La coopération est fondée sur une évaluation des besoins spécifiques, menée en concertation par les parties, et elle est mise en œuvre conformément à la législation de l'Union européenne et à la législation nationale en vigueur. Elle est notamment centrée sur:a) les causes profondes des migrations;b) l'élaboration et la mise en œuvre d'une législation et de pratiques nationales en matière de protection internationale, en vue de satisfaire aux dispositions de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et de son protocole de 1967, ainsi que des autres instruments internationaux applicables, et d'assurer le respect du principe de "non-refoulement";c) les règles d'admission, ainsi que les droits et le statut des personnes admises, le traitement équitable et l'intégration des non-ressortissants en situation légale, l'éducation et la formation des migrants légaux et les mesures de lutte contre le racisme et la xénophobie, ainsi que toutes les dispositions applicables en matière de droits de l'homme concernant les migrants;d) la mise en place d'une politique efficace pour aider les migrants à transférer des fonds vers leurs pays d'origine;e) la migration temporaire et circulaire, y compris la lutte contre la fuite des cerveaux;f) l'élaboration d'une politique efficace et globale sur l'immigration, le trafic et la traite d'êtres humains, examinant notamment les moyens de lutter contre les réseaux et les organisations criminelles de passeurs et de trafiquants, de protéger et soutenir les victimes de ce type de trafic, et de lutter contre toute autre forme de migration non conforme au cadre juridique du pays de destination;g) le retour, dans des conditions humaines, sûres et dignes, des personnes ne possédant pas de titre de séjour légal, dans le plein respect de leurs droits fondamentaux, et leur réadmission, conformément au paragraphe 2;h) l'échange des meilleures pratiques d'intégration en matière de migrations entre l'Union européenne et les républiques de la partie Amérique centrale;i) les mesures de soutien visant à permettre la réinsertion durable des rapatriés.2. Dans le cadre de la coopération visant à prévenir et à maîtriser l'immigration allant à l'encontre du cadre juridique du pays de destination, les parties conviennent également de réadmettre sur leur territoire ceux de leurs ressortissants dont le séjour sur le territoire de l'autre partie est contraire au cadre juridique concerné. À cet effet:a) chaque république de la partie Amérique centrale accepte, sur demande et sans autre formalité, de réadmettre ses ressortissants dont le séjour sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne va à l'encontre du cadre juridique de l'État membre concerné, de fournir à ses ressortissants les documents d'identité appropriés et de mettre à leur disposition les ressources administratives nécessaires à cet effet; etb) chaque État membre de l'Union européenne accepte, sur demande et sans autre formalité, de réadmettre ses ressortissants dont le séjour sur le territoire d'une république de la partie Amérique centrale va à l'encontre du cadre juridique de la république concernée, de fournir à ses ressortissants les documents d'identité appropriés et de mettre à leur disposition les ressources administratives nécessaires à cet effet.3. Lorsque la personne à réadmettre ne possède aucun document ou autre preuve de sa nationalité, les représentations diplomatiques et/ou consulaires compétentes de l'État membre de l'Union européenne ou de la république de la partie Amérique centrale concerné prennent, à la demande de la république de la partie Amérique centrale ou de l'État membre de l'Union européenne concerné, les dispositions nécessaires pour s'entretenir avec cette personne afin d'établir sa nationalité.4. Les parties conviennent de conclure, à la demande de l'une d'elles et dans les meilleurs délais, un accord régissant les obligations spécifiques incombant aux États membres de l'Union européenne et aux républiques de la partie Amérique centrale en matière de réadmission. Cet accord traite la question de la réadmission des ressortissants d'autres pays et des apatrides.TITRE VENVIRONNEMENT, CATASTROPHES NATURELLES ET CHANGEMENT CLIMATIQUEArticle 50Coopération en matière d'environnement1. Les parties conviennent de coopérer pour protéger et améliorer la qualité de l'environnement au niveau local, régional et mondial, en vue d'atteindre les objectifs du développement durable, tels qu'exposés dans la déclaration de Rio de 1992 sur l'environnement et le développement.2. Tenant compte du principe des responsabilités communes mais différenciées, des priorités et des stratégies de développement national, les parties accordent une attention particulière au lien entre pauvreté et environnement et à l'impact de l'activité économique sur l'environnement, y compris l'incidence potentielle du présent accord.3. La coopération porte en particulier sur:a) la protection et la gestion durable des ressources naturelles et des écosystèmes, y compris des forêts et de la pêche;b) la lutte contre la pollution des eaux douces et marines, de l'air et du sol, notamment par une gestion rationnelle des déchets, des eaux résiduaires, des produits chimiques et d'autres substances et matériaux dangereux;c) des problèmes mondiaux tels que le changement climatique, l'appauvrissement de la couche d'ozone, la désertification, la déforestation, la préservation de la biodiversité et la biosécurité;d) dans ce contexte, la coopération doit viser à favoriser des initiatives conjointes à l'égard de l'atténuation du changement climatique et de l'adaptation à ses effets négatifs, y compris par le renforcement des mécanismes du marché du carbone.4. La coopération peut inclure des mesures visant à:a) promouvoir le dialogue sur les actions à mener, l'échange de meilleures pratiques environnementales, l'échange d'expériences et le développement de capacités, y compris le renforcement institutionnel;b) transférer et utiliser des technologies et des savoir-faire durables, en créant notamment des mécanismes et des mesures incitatives en faveur de l'innovation et de la protection de l'environnement;c) intégrer des considérations environnementales dans d'autres domaines d'action, y compris la gestion de l'utilisation des sols;d) promouvoir des modes de production et de consommation durables, notamment par l'utilisation durable des écosystèmes, des biens et des services;e) promouvoir la sensibilisation et l'éducation à l'environnement, ainsi qu'une participation accrue de la société civile, en particulier des communautés locales, aux efforts en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable;f) encourager et promouvoir la coopération régionale dans le domaine de la protection de l'environnement;g) contribuer à la mise en œuvre et à l'application des accords multilatéraux auxquels les parties sont parties en matière d'environnement;h) renforcer la gestion de l'environnement, ainsi que les systèmes de surveillance et de contrôle.Article 51Gestion des catastrophes naturelles1. Les parties conviennent que la coopération dans ce domaine vise à réduire la vulnérabilité de la région centraméricaine aux catastrophes naturelles, en soutenant les efforts nationaux déployés à cet égard, ainsi que le cadre régional pour la réduction de la vulnérabilité et la réponse aux catastrophes naturelles, en renforçant la recherche régionale, en assurant la diffusion des meilleures pratiques, en s'appuyant sur les enseignements qui ont été tirés en matière de réduction des risques de catastrophe, ainsi que de mesures de préparation, de planification, de surveillance, de prévention, d'atténuation, d'intervention et de reconstruction. La coopération porte également sur les efforts déployés pour harmoniser le cadre juridique selon les normes internationales et pour améliorer la coordination institutionnelle et le soutien aux gouvernements.2. Les parties encouragent les stratégies visant à réduire la vulnérabilité sociale et environnementale et à renforcer les capacités des communautés et des institutions locales à l'égard de la réduction des risques de catastrophe.3. Les parties accordent une attention toute particulière à la réduction des risques de catastrophe dans l'ensemble de leurs politiques, y compris dans le domaine de la gestion territoriale, de la réhabilitation et de la reconstruction.TITRE VIDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALArticle 52Coopération et assistance technique dans le domaine de la politique de la concurrenceL'assistance technique porte, entre autres, sur le développement des capacités institutionnelles et sur la formation des ressources humaines des autorités de la concurrence, en tenant compte de la dimension régionale, afin d'aider ces autorités à renforcer et à appliquer de manière effective la législation en matière de concurrence (lois antitrust et lois sur les fusions), y compris dans leurs actions de défense de la concurrence.Article 53Coopération douanière et assistance mutuelle1. Les parties encouragent et facilitent la coopération entre leurs administrations des douanes en vue d'atteindre les objectifs fixés dans le chapitre 3 (régime douanier et facilitation des échanges) du titre II de la partie IV du présent accord, et en particulier de garantir la simplification des procédures douanières et de faciliter le commerce licite tout en conservant leurs capacités de contrôle.2. La coopération donne lieu, entre autres, à:a) des échanges d'informations concernant la législation et les procédures douanières, en particulier dans les domaines suivants:i) simplification et modernisation des procédures douanières;ii) facilitation des mouvements de transit;iii) respect des droits de propriété intellectuelle par les autorités douanières;iv) relations avec les milieux d'affaires;v) libre circulation des marchandises et intégration régionale;b) l'élaboration d'initiatives conjointes dans des domaines définis d'un commun accord;c) la promotion de la coordination entre tous les organes de contrôle aux frontières, tant au niveau national que transfrontalier.3. Les parties se prêtent une assistance administrative mutuelle en matière douanière, conformément aux dispositions de l'annexe III de la partie IV du présent accord.Article 54Coopération et assistance technique en matière de douanes et de facilitation des échangesLes parties reconnaissent l'importance de l'assistance technique dans le domaine des douanes et de la facilitation des échanges pour mettre en œuvre les mesures définies dans le chapitre 3 (régime douanier et facilitation des échanges) du titre II de la partie IV du présent accord. Les parties conviennent de coopérer, entre autres, dans les domaines suivants:a) renforcement de la coopération institutionnelle afin d'approfondir le processus d'intégration régionale;b) renforcement de l'expertise et des capacités en matière douanière des autorités compétentes (notamment pour la certification et la vérification de l'origine) et technique, afin de veiller au respect des procédures douanières régionales;c) application de mécanismes et de techniques douanières modernes, tels que l'évaluation des risques, les décisions préalables contraignantes, les procédures simplifiées pour l'entrée et la mise en libre pratique des marchandises, les contrôles de dédouanement et les méthodes de vérification comptable des sociétés;d) introduction de procédures et de pratiques reflétant autant que possible les normes et les instruments internationaux applicables dans le domaine des douanes et des échanges commerciaux, y compris les règles de l'OMC et les normes et instruments de l'Organisation mondiale des douanes (ci-après dénommée "OMD"), parmi lesquels la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, telle que modifiée (convention révisée de Kyoto), et le cadre de normes de l'OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial;e) systèmes d'information et automatisation des procédures douanières et autres procédures commerciales.Article 55Coopération et assistance technique en matière de propriété intellectuelle et de transfert de technologie1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération et de l'assistance technique dans le domaine de la propriété intellectuelle et conviennent de coopérer, entre autres, afin de:a) renforcer la coopération institutionnelle (par exemple entre les offices de la propriété intellectuelle des républiques de la partie Amérique centrale) et ainsi faciliter l'échange d'informations sur les cadres juridiques concernant les droits de propriété intellectuelle et d'autres règles pertinentes en matière de protection et d'exécution;b) favoriser et faciliter les contacts et la coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle, y compris la promotion et la diffusion d'informations auprès des milieux d'affaires, de la société civile, des consommateurs et des établissements d'enseignement;c) mettre en place des mesures de renforcement des capacités et des formations (par exemple pour les juges, les procureurs, les fonctionnaires des douanes et de la police) en ce qui concerne le respect des droits de propriété intellectuelle;d) coopérer en vue de développer et d'améliorer les systèmes électroniques des offices de la propriété intellectuelle des républiques de la partie Amérique centrale;e) coopérer à l'échange d'informations et apporter des compétences et une assistance technique en matière d'intégration régionale dans le domaine des droits de propriété intellectuelle.2. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération en matière douanière et s'engagent par conséquent à promouvoir et à faciliter la coopération visant à appliquer aux frontières des mesures concernant les droits de propriété intellectuelle, en renforçant notamment l'échange d'informations et la coordination entre les administrations douanières concernées. La coopération contribue à moderniser les services douaniers des républiques de la partie Amérique centrale et à renforcer leur efficacité.3. Les parties reconnaissent également l'importance de l'aide technique à la coopération dans le domaine du transfert de technologie, afin de promouvoir la propriété intellectuelle, et conviennent de coopérer, entre autres, dans le cadre des activités suivantes:a) les parties encouragent le transfert de technologie, qui est mis en œuvre par le biais de programmes d'échanges universitaires, professionnels et/ou interentreprises, destinés à favoriser la transmission de connaissances de la partie UE vers les républiques de la partie Amérique centrale;b) les parties reconnaissent qu'il importe de mettre en place des mécanismes permettant de renforcer et de promouvoir les investissements directs étrangers (IDE) dans les républiques de la partie Amérique centrale, en particulier dans les secteurs innovants et de haute technologie. La partie UE met tout en œuvre pour offrir aux institutions et entreprises implantées sur son territoire des mesures incitatives visant à promouvoir et à faciliter le transfert de technologie vers des institutions et entreprises des républiques de la partie Amérique centrale, de manière à permettre à ces dernières de se doter d'une plateforme technologique viable;c) de même, la partie UE facilite et encourage les programmes visant à mettre en place des activités de recherche et de développement en Amérique centrale, afin de répondre aux besoins de la région, tels que l'accès aux médicaments, le développement des infrastructures et des technologies nécessaires, entre autres, au développement des populations de la région.Article 56Coopération en matière d'établissement, de commerce des services et de commerce électronique1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération et de l'assistance technique pour faciliter la mise en œuvre des engagements et optimiser les possibilités offertes en vertu du titre III (établissement, commerce des services et commerce électronique) de la partie IV et pour réaliser les objectifs du présent accord.2. La coopération comporte des mesures d'aide à l'assistance technique, ainsi que des mesures de formation et de renforcement des capacités visant, entre autres, à:a) améliorer la capacité des fournisseurs de services des républiques de la partie Amérique centrale à obtenir des informations concernant les réglementations et les normes UE, en vigueur au niveau de l'Union européenne, au niveau national et infranational, ainsi qu'à respecter ces réglementations et ces normes;b) améliorer la capacité d'exportation des fournisseurs de services des républiques de la partie Amérique centrale, en accordant une attention particulière aux besoins des petites et moyennes entreprises;c) favoriser les interactions et le dialogue entre les fournisseurs de services de la partie UE et ceux des républiques de la partie Amérique centrale;d) répondre aux besoins en termes de normes et de qualifications dans les secteurs où des engagements ont été pris en vertu du présent accord;e) promouvoir l'échange d'informations et d'expériences et fournir une assistance technique en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre de réglementations au niveau national ou régional, le cas échéant;f) mettre en place des mécanismes visant à encourager les investissements entre la partie UE et les républiques de la partie Amérique centrale, et renforcer les capacités des agences de promotion de l'investissement dans les républiques de la partie Amérique centrale.Article 57Coopération et assistance technique à la coopération en matière d'obstacles techniques au commerceLes parties reconnaissent l'importance de l'assistance technique à la coopération dans le domaine des obstacles techniques au commerce et conviennent de coopérer, entre autres, afin de:a) mettre en place des mesures axées sur la fourniture de compétences, le renforcement des capacités, y compris le développement et le renforcement des infrastructures nécessaires, la formation et l'assistance technique dans les domaines de la réglementation technique, de la normalisation, de l'évaluation de la conformité, de l'accréditation et de la métrologie. Ces mesures peuvent inclure des activités destinées à faciliter la compréhension et le respect des exigences de l'Union européenne, notamment par les petites et moyennes entreprises;b) favoriser l'harmonisation de la législation et des procédures applicables en matière d'obstacles techniques au commerce en Amérique centrale, ainsi que de faciliter la circulation des marchandises au sein de la région;c) promouvoir la participation active des représentants des républiques de la partie Amérique centrale aux travaux des organisations internationales compétentes en vue d'accroître l'utilisation des normes internationales;d) échanger des informations, des expériences et des bonnes pratiques afin de faciliter la mise en œuvre de la partie IV, titre II, chapitre 4 (obstacles techniques au commerce) du présent accord. Cet aspect peut inclure des programmes axés sur la facilitation des échanges dans les domaines d'intérêt commun couverts par le chapitre 4.Article 58Coopération et assistance technique en matière de marchés publicsLes parties reconnaissent l'importance de la coopération et de l'assistance technique dans le domaine des marchés publics, et conviennent de coopérer en poursuivant les objectifs suivants:a) après accord des parties concernées, renforcer la coopération institutionnelle et faciliter l'échange d'informations sur les cadres juridiques concernant les marchés publics, par le lancement éventuel d'un mécanisme de dialogue;b) à la demande d'une partie, mettre en place des mesures de renforcement des capacités et des formations, y compris des formations à l'intention du secteur privé sur les moyens innovants en matière de marchés publics concurrentiels;c) soutenir, dans les républiques de la partie Amérique centrale à l'égard des dispositions du titre V (marchés publics) de la partie IV du présent accord, les activités de communication à l'intention du secteur public, du secteur privé et de la société civile, en ce qui concerne les systèmes de passation des marchés de l'Union européenne et les possibilités qui pourraient s'offrir aux fournisseurs d'Amérique centrale dans l'Union européenne;d) soutenir le développement, la mise en place et le fonctionnement d'un point d'accès unique aux informations relatives aux marchés publics pour l'ensemble de la région centraméricaine. Ce point d'accès unique fonctionne comme indiqué dans les dispositions de l'article 212, paragraphe 1, point d), de l'article 213, de l'article 215, paragraphe 4, et de l'article 223, paragraphe 2, du titre V (marchés publics) de la partie IV du présent accord;e) améliorer les capacités technologiques des entités adjudicatrices publiques centrales, régionales ou autres.Article 59Coopération et assistance technique à la coopération dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération économique, technique et scientifique pour le développement durable du secteur de la pêche et de l'aquaculture. Cette coopération doit notamment viser à:a) promouvoir l'exploitation et la gestion durables de la pêche;b) promouvoir les meilleures pratiques en matière de gestion de la pêche;c) améliorer la collecte des données afin de prendre en compte les meilleures informations scientifiques disponibles pour l'évaluation et la gestion des ressources;d) renforcer le système de suivi, de contrôle et de surveillance (MCS);e) lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).2. La coopération peut porter, entre autres, sur:a) la fourniture de compétences techniques, des mesures de soutien et de renforcement des capacités en vue d'une gestion durable des ressources halieutiques, y compris le développement de pêches alternatives;b) l'échange d'informations et d'expériences et le renforcement des capacités en vue d'un développement économique et social durable du secteur de la pêche et de l'aquaculture. Une attention particulière est accordée ici au développement responsable de la pêche et de l'aquaculture artisanales et à petite échelle, ainsi qu'à la diversification de leurs produits et activités, y compris des domaines tels que l'industrie de transformation;c) le renforcement de la coopération institutionnelle et la facilitation de l'échange d'informations sur les cadres juridiques concernant la pêche et l'aquaculture, y compris les instruments internationaux pertinents;d) le renforcement de la coopération au sein des organisations internationales et avec les organisations nationales et régionales de gestion de la pêche, la fourniture d'une assistance technique, notamment sous la forme d'ateliers et d'études, afin de garantir une meilleure compréhension de la valeur ajoutée des instruments juridiques internationaux pour une bonne gestion des ressources marines.Article 60Coopération et assistance technique dans le domaine des produits artisanauxLes parties reconnaissent l'importance des programmes de coopération favorisant la mise en place de mesures contribuant à ce que les produits artisanaux fabriqués dans les républiques de la partie Amérique centrale bénéficient des dispositions du présent accord. Plus spécifiquement, la coopération pourrait porter sur les aspects suivants:a) développement des capacités nécessaires pour faciliter l'accès au marché des produits artisanaux originaires d'Amérique centrale;b) renforcement des capacités des entités centraméricaines responsables de la promotion des exportations, en soutenant en particulier les micro, petites et moyennes entreprises (ci-après dénommées "MPME") rurales et urbaines, nécessaires à la fabrication et à l'exportation des produits artisanaux, notamment en ce qui concerne les procédures douanières et les exigences techniques applicables sur le marché de l'Union européenne;c) promotion de la préservation de ces produits culturels;d) aide au développement des infrastructures nécessaires pour soutenir les MPME intervenant dans la fabrication de produits artisanaux;e) renforcement des capacités nécessaires à l'amélioration de la performance commerciale des fabricants de produits artisanaux, par le biais de programmes de formation.Article 61Coopération et assistance technique dans le domaine des produits biologiquesLes parties reconnaissent l'importance des programmes de coopération pour accroître les bénéfices susceptibles de découler du présent accord en ce qui concerne les produits biologiques originaires des républiques de la partie Amérique centrale. Plus spécifiquement, la coopération peut porter, entre autres, sur les aspects suivants:a) développement des capacités nécessaires pour faciliter l'accès au marché des produits biologiques originaires d'Amérique centrale;b) renforcement des capacités des entités centraméricaines responsables de la promotion des exportations, en soutenant en particulier les MPME rurales et urbaines, nécessaires à la fabrication et à l'exportation des produits biologiques, notamment en ce qui concerne les procédures douanières, les règlements techniques et les normes de qualité applicables sur le marché de l'Union européenne;c) aide au développement des infrastructures nécessaires pour soutenir les MPME intervenant dans la fabrication de produits biologiques;d) renforcement des capacités nécessaires à l'amélioration de la performance commerciale des fabricants de produits biologiques, par le biais de programmes de formation;e) coopération pour le développement de réseaux de distribution sur le marché de l'Union européenne.Article 62Coopération et assistance technique en matière de sécurité alimentaire, sur les questions sanitaires et phytosanitaires et sur les questions de bien-être animal1. La coopération dans ce domaine a pour objet de renforcer les capacités des parties à l'égard des préoccupations sanitaires et phytosanitaires et des questions de bien-être animal, afin d'améliorer l'accès au marché de l'autre partie, tout en préservant le niveau de protection des personnes, des animaux et des végétaux, ainsi que du bien-être animal.2. La coopération peut viser, entre autres, à:a) soutenir l'harmonisation de la législation et des procédures sanitaires et phytosanitaires en Amérique centrale et faciliter la circulation des marchandises au sein de la région;b) apporter des compétences dans le domaine législatif et technique afin de contribuer à l'élaboration et à l'application de la législation, et mettre en place des systèmes de contrôle sanitaire et phytosanitaire (y compris des programmes d'éradication, des systèmes de sécurité alimentaire et des notifications d'alerte), de même que sur les questions de bien-être animal;c) soutenir le développement et le renforcement des capacités institutionnelles et administratives en Amérique centrale, tant au niveau régional que national, en vue d'améliorer la situation sanitaire et phytosanitaire de la région;d) développer les capacités à satisfaire aux exigences sanitaires et phytosanitaires, dans chacune des républiques de la partie Amérique centrale, afin d'améliorer l'accès au marché de l'autre partie tout en préservant le niveau de protection;e) fournir des conseils et une assistance technique en ce qui concerne le système de réglementation sanitaire et phytosanitaire de l'Union européenne et la mise en œuvre des normes applicables sur le marché de l'Union européenne.3. Le sous-comité chargé des questions sanitaires et phytosanitaires, visé au chapitre 5 (mesures sanitaires et phytosanitaires) du titre II (commerce des marchandises) de la partie IV du présent accord, formule des propositions sur les besoins de coopération en vue de l'élaboration d'un programme de travail.4. Le comité d'association suit l'avancement de la coopération établie en vertu du présent article et présente les résultats obtenus au sous-comité chargé des questions sanitaires et phytosanitaires.Article 63Coopération et assistance technique en matière de commerce et de développement durable1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération et de l'assistance technique dans les domaines du commerce et de l'emploi, ainsi que du commerce et de l'environnement, pour réaliser les objectifs du titre VIII (commerce et développement durable) de la partie IV du présent accord.2. En complément des actions exposées aux titres III (développement social et cohésion sociale) et V (environnement, catastrophes naturelles et changement climatique) de la partie III du présent accord, les parties conviennent de coopérer, en soutenant notamment les activités d'assistance technique, de formation et de renforcement des capacités, dans les domaines suivants, entre autres:a) aide à l'élaboration de mesures incitatives favorisant la protection de l'environnement et des conditions de travail décentes, notamment par la promotion du commerce légal et durable, par exemple par le biais de régimes de commerce équitable et éthique, y compris les régimes qui impliquent la responsabilité sociale des entreprises et leur obligation de rendre des comptes, ainsi que les initiatives d'étiquetage et de commercialisation y afférentes;b) promotion des mécanismes de coopération liés au commerce, comme convenu par les parties, en vue de contribuer à la mise en œuvre du régime international actuel et futur relatif au changement climatique;c) promotion du commerce des produits dérivés de ressources naturelles gérées de manière durable, notamment par des mesures efficaces concernant la faune et la flore sauvages, la pêche, ainsi que la certification du bois produit de manière légale et durable. Une attention particulière est accordée aux mécanismes volontaires et flexibles et aux initiatives de commercialisation visant à promouvoir des systèmes de production écologiques;d) renforcement des cadres institutionnels, élaboration et mise en œuvre de politiques et de programmes relatifs à l'application et au respect des accords multilatéraux et des législations portant sur l'environnement, comme convenu par les parties, et élaboration de mesures visant à lutter contre le commerce illégal ayant une incidence sur l'environnement, y compris des mesures d'application et des mesures de coopération douanière;e) renforcement des cadres institutionnels, élaboration et mise en œuvre de politiques et de programmes relatifs aux principes et droits fondamentaux au travail (liberté d'association et de négociation collective, abolition du travail forcé et du travail des enfants, non-discrimination en matière d'emploi) et à l'application et au respect des conventions de l'Organisation internationale du travail (ci-après dénommée "OIT") et du droit du travail, comme convenu par les parties;f) facilitation des échanges de vues en ce qui concerne l'élaboration de méthodes et d'indicateurs pour l'évaluation de la durabilité et appui aux initiatives visant à examiner, suivre et évaluer conjointement la contribution de la partie IV du présent accord au développement durable;g) renforcement des capacités institutionnelles sur les questions relatives au commerce et au développement durable, et soutien à l'organisation et à la facilitation des cadres de dialogue convenus avec la société civile sur ces questions.Article 64Coopération industrielle1. Les parties conviennent que la coopération industrielle favorise la modernisation et la restructuration de l'industrie et de différents secteurs de l'économie centraméricaine, ainsi que la coopération industrielle entre opérateurs économiques, en vue de renforcer le secteur privé dans des conditions favorisant la protection de l'environnement.2. Les initiatives de coopération industrielle reflètent les priorités fixées par les parties. Elles prennent en compte les aspects régionaux du développement industriel en encourageant les partenariats transnationaux, le cas échéant. Elles visent notamment à établir un cadre adapté pour l'amélioration des savoir-faire en matière de gestion et la promotion de la transparence en ce qui concerne les marchés et les conditions dans lesquelles les entreprises exercent leurs activités.Article 65Énergie (y compris énergies renouvelables)1. Les parties conviennent que leur objectif commun est d'encourager la coopération dans le domaine de l'énergie, en particulier des sources d'énergie durables, propres et renouvelables, de l'efficacité énergétique, des techniques permettant d'économiser l'énergie, de l'électrification des campagnes et de l'intégration régionale des marchés énergétiques, entre autres thèmes identifiés par les parties et dans le respect de leurs législations nationales.2. La coopération peut porter, entre autres, sur les aspects suivants:a) élaboration et programmation de la politique énergétique, incluant notamment l'interconnexion des infrastructures d'importance régionale, l'amélioration et la diversification de l'approvisionnement et l'amélioration de l'accès aux marchés énergétiques, y compris la facilitation du transit, du transport et de la distribution au sein des républiques de la partie Amérique centrale;b) gestion et formation dans le secteur de l'énergie, ainsi que transfert de technologie et de savoir-faire, y compris travaux en cours sur les normes applicables aux émissions inhérentes à la production d'énergie et à l'efficacité énergétique;c) promotion des mesures d'économie d'énergie, de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, et étude de l'impact de la production et de la consommation d'énergie sur l'environnement, en particulier de leurs effets sur la biodiversité, la sylviculture et la réaffectation des sols;d) promotion des mécanismes de développement propre afin de soutenir les initiatives relatives aux changements climatiques et à la variabilité climatique.Article 66Coopération dans le domaine minierLes parties conviennent de coopérer dans le secteur minier en tenant compte de leurs législations et procédures internes respectives, ainsi que des aspects liés au développement durable, parmi lesquels la protection et la conservation de l'environnement, et par le biais d'initiatives telles que la promotion de l'échange d'informations, d'experts et d'expériences, ainsi que la mise au point et le transfert de technologies.Article 67Tourisme durable et équitable1. Les parties reconnaissent l'importance du secteur du tourisme en tant qu'outil de lutte contre la pauvreté par le développement économique et social des communautés locales, ainsi que le potentiel économique considérable des deux régions à l'égard du développement d'entreprises dans ce domaine.2. À cet effet, elles conviennent de promouvoir un tourisme durable et équitable et, en particulier, de favoriser:a) l'élaboration de politiques visant à optimiser les avantages socioéconomiques du tourisme;b) la création et la consolidation de produits touristiques par la fourniture de services non financiers, ainsi que des services et des mesures de formation et d'assistance technique;c) l'intégration des considérations environnementales, culturelles et sociales dans le développement du secteur du tourisme, y compris la protection et la promotion du patrimoine culturel et des ressources naturelles;d) la participation des communautés locales au processus de développement du tourisme, en particulier du tourisme rural et communautaire et de l'écotourisme;e) l'élaboration de stratégies de commercialisation et de promotion, le développement des capacités institutionnelles et des ressources humaines, la promotion des normes internationales;f) la promotion de la coopération et de l'association entre les secteurs public et privé;g) l'élaboration de plans de gestion pour le développement du tourisme national et régional;h) la promotion des technologies de l'information dans le domaine du tourisme.Article 68Coopération dans le domaine des transports1. Les parties conviennent que la coopération dans ce domaine est centrée sur la restructuration et la modernisation des systèmes et infrastructures de transport, y compris les points de passage aux frontières, la facilitation et l'amélioration de la circulation des voyageurs et des marchandises et l'amélioration de l'accès aux marchés des transports urbains, aériens, maritimes, fluviaux, ferroviaires et routiers, par le perfectionnement de la gestion opérationnelle et administrative des transports et par la promotion de normes d'exploitation élevées.2. La coopération peut couvrir les aspects suivants:a) échange d'informations sur les politiques des parties se rapportant en particulier aux transports urbains, à l'interconnexion et à l'interopérabilité des réseaux de transports multimodaux et à d'autres questions d'intérêt mutuel;b) gestion des voies fluviales, des routes, des chemins de fer, des ports et aéroports, impliquant une coopération appropriée entre les autorités compétentes;c) projets de coopération pour le transfert de technologies européennes dans le cadre du système mondial de navigation par satellite et des centres de transports publics urbains;d) amélioration des normes de sécurité et de prévention de la pollution, y compris coopération dans les enceintes internationales compétentes afin d'assurer une meilleure application des normes internationales;e) activités visant à promouvoir le développement des transports aéronautiques et maritimes.Article 69Bonne gouvernance dans le domaine fiscalConformément à leurs compétences respectives, les parties améliorent la coopération internationale dans le domaine fiscal afin de faciliter la perception de recettes fiscales légitimes et mettent en place des mesures visant à assurer la mise en œuvre efficace des principes communs et reconnus à l'échelle internationale en matière de bonne gouvernance dans le domaine fiscal, comme indiqué à l'article 22 de la partie II du présent accord.Article 70Micro, petites et moyennes entreprisesReconnaissant la contribution des MPME à la cohésion sociale par la lutte contre la pauvreté et par la création d'emplois, les parties conviennent de promouvoir la compétitivité et l'accès des MPME rurales et urbaines, ainsi que de leurs organisations représentatives, aux marchés internationaux, par la prestation de services non financiers, des mesures de formation et d'assistance technique, en mettant en œuvre, entre autres, les actions de coopération suivantes:a) assistance technique et autres services de développement des entreprises (SDE);b) renforcement des cadres institutionnels locaux et régionaux relatifs à la création et à l'exploitation des MPME;c) soutien aux MPME visant à permettre à celles-ci d'opérer sur les marchés des biens et des services, au niveau local et international, par la participation à des foires et à des missions commerciales, ainsi que par d'autres mécanismes de promotion;d) promotion de processus de mise en réseau productifs;e) promotion de l'échange d'expériences et de meilleures pratiques;f) encouragement des investissements conjoints, des partenariats et des réseaux d'entreprises;g) identification et réduction des obstacles empêchant les PME d'accéder aux sources de financement et création de nouveaux mécanismes de financement;h) promotion du transfert de technologies et de connaissances;i) soutien à l'innovation, ainsi qu'à la recherche et au développement;j) promotion de l'utilisation de systèmes de gestion de la qualité.Article 71Coopération en matière de microcrédit et de microfinancementLes parties conviennent qu'à l'égard de la réduction des inégalités de revenus, le microfinancement, qui inclut les programmes de microcrédit, génère des possibilités de travail indépendant et constitue un instrument efficace de lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité aux crises économiques, en permettant une participation accrue à l'économie. La coopération porte sur les aspects suivants:a) échange d'expériences et de compétences dans le domaine des banques éthiques, associatives, centrées sur une communauté et autogérées, et renforcement des programmes viables de microfinancement, y compris des programmes de certification, de contrôle et de validation;b) accès au microcrédit par la facilitation de l'accès aux services financiers proposés par les banques et les institutions financières, par le biais de mesures incitatives et de programmes de gestion des risques;c) échange d'expériences en matière de politiques et de législations alternatives favorisant la création de banques populaires et éthiques.TITRE VIIINTÉGRATION RÉGIONALEArticle 72Coopération en matière d'intégration régionale1. Les parties conviennent que la coopération dans ce domaine a pour objet de renforcer le processus d'intégration régionale en Amérique centrale, dans tous ses aspects, et en particulier de favoriser l'établissement et la mise en œuvre de son marché commun, dans le but de parvenir progressivement à une union économique.2. La coopération vise à soutenir les activités liées au processus d'intégration de l'Amérique centrale, en particulier le développement et le renforcement des institutions communes, en vue d'en accroître l'efficacité, la transparence et le caractère contrôlable, ainsi que de renforcer leurs relations interinstitutionnelles.3. La coopération vise à renforcer la participation de la société civile au processus d'intégration dans les conditions définies par les parties, et appuie notamment les mécanismes de consultation et les campagnes de sensibilisation.4. La coopération favorise l'élaboration de politiques communes et l'harmonisation des cadres juridiques, dans la mesure où ceux-ci sont couverts par les instruments d'intégration centraméricains, notamment les politiques économiques menées dans des domaines tels que le commerce, les douanes, l'agriculture, l'énergie, les transports, les communications, la concurrence, ainsi que la coordination des politiques macroéconomiques menées dans des domaines tels que la politique monétaire, la politique budgétaire et les finances publiques. La coopération peut en outre promouvoir la coordination des politiques sectorielles dans des domaines tels que la protection des consommateurs, l'environnement, la cohésion sociale, la sécurité, la prévention et la gestion des risques et des catastrophes naturels. Une attention particulière est accordée à la dimension de l'égalité entre les hommes et les femmes.5. La coopération peut favoriser les investissements dans les infrastructures et les réseaux communs, en particulier aux frontières des républiques de la partie Amérique centrale.Article 73Coopération régionaleLes parties conviennent d'utiliser tous les instruments de coopération existants pour promouvoir des activités visant à développer une coopération active entre la partie UE et les républiques de la partie Amérique centrale, sans pour autant porter atteinte à la coopération entre elles, ou entre les républiques de la partie Amérique centrale et d'autres pays et/ou régions d'Amérique latine et des Caraïbes, dans tous les domaines de coopération couverts par le présent accord. Les activités de coopération régionale et bilatérale sont autant que possible complémentaires.TITRE VIIICOOPÉRATION CULTURELLE ET AUDIOVISUELLEArticle 74Coopération culturelle et audiovisuelle1. Les parties s'engagent à promouvoir la coopération culturelle afin de renforcer la compréhension mutuelle et de favoriser des échanges culturels équilibrés, ainsi que la distribution d'activités, de biens et de services culturels et la circulation d'artistes et de professionnels de la culture, y compris d'autres organisations de la société civile de la partie UE et des républiques de la partie Amérique centrale, conformément à leur législation respective.2. Les parties encouragent le dialogue interculturel entre les personnes, les institutions culturelles et les organisations représentant la société civile de la partie UE et des républiques de la partie Amérique centrale.3. Les parties encouragent la coordination dans le cadre de l'UNESCO, en vue de promouvoir la diversité culturelle, notamment par le biais de consultations sur la ratification et l'application de la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles par la partie UE et les républiques de la partie Amérique centrale. La coopération inclut également la promotion de la diversité culturelle, notamment en ce qui concerne les populations autochtones et les pratiques culturelles d'autres groupes spécifiques, dont l'enseignement des langues autochtones.4. Les parties conviennent de promouvoir la coopération dans les secteurs de l'audiovisuel et des médias, y compris la radio et la presse, par le biais d'initiatives conjointes en matière de formation, du développement de l'audiovisuel et d'activités de production et de diffusion, notamment dans les domaines de l'éducation et de la culture.5. La coopération s'exerce dans le respect des dispositions nationales applicables aux droits d'auteur et des accords internationaux conclus dans ce domaine.6. La coopération dans ce domaine inclut par ailleurs, entre autres, la sauvegarde et la promotion du patrimoine naturel et culturel (matériel et immatériel), y compris la prévention du trafic illicite des biens culturels et la lutte contre celui-ci, conformément aux instruments internationaux pertinents.7. Un protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel, en rapport avec le présent titre, est annexé au présent accord.TITRE IXSOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCEArticle 75Société de l'information1. Les parties conviennent que les technologies de l'information et de la communication sont des secteurs essentiels dans une société moderne et revêtent une importance cruciale pour son développement économique et social et pour une transition harmonieuse vers la société de l'information. La coopération dans ce domaine contribue à la mise en place d'un solide cadre réglementaire et technologique, au développement de ces technologies et à l'élaboration de politiques permettant de réduire la fracture numérique et de développer les capacités humaines; en outre, elle assure l'accès équitable aux technologies de l'information pour tous et optimise l'utilisation de ces technologies pour fournir des services. À cet égard, la coopération appuie également la mise en œuvre de ces politiques et contribue à améliorer l'interopérabilité des services de communication électronique.2. La coopération dans ce domaine vise à promouvoir:a) le dialogue et l'échange d'expériences sur les questions réglementaires et politiques liées à la société de l'information, y compris l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, telles que l'administration en ligne, l'apprentissage en ligne et la santé en ligne, et les politiques visant à réduire la fracture numérique;b) l'échange d'expériences et de meilleures pratiques en ce qui concerne le développement et la mise en œuvre d'applications d'administration en ligne;c) le dialogue et l'échange d'expériences en ce qui concerne le développement du commerce électronique, ainsi que la signature numérique et le télétravail;d) l'échange d'informations sur les normes, l'évaluation de la conformité et la réception par type;e) les projets communs de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information et de la communication;f) la promotion de l'utilisation d'un réseau avancé de recherche universitaire, visant à élaborer des solutions à long terme pour assurer la viabilité du réseau RedCLARA.Article 76Coopération scientifique et technologique1. La coopération dans ce domaine vise à développer les capacités scientifiques et technologiques, ainsi que les capacités d'innovation, couvrant l'ensemble des activités relevant des programmes-cadres de recherche (PC). À cette fin, les parties encouragent le dialogue sur les actions à mener au niveau régional, l'échange d'informations et la participation de leurs organismes de recherche et de développement technologique aux activités de coopération scientifique et technologique suivantes, dans le respect de leurs règles internes:a) initiatives conjointes visant à mieux faire connaître les programmes de renforcement des capacités scientifiques et technologiques, ainsi que les programmes-cadres européens pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration;b) initiatives visant à promouvoir la participation aux PC et à d'autres programmes pertinents de l'Union européenne;c) actions de recherche conjointes dans des domaines d'intérêt commun;d) réunions scientifiques conjointes afin de favoriser l'échange d'informations et d'identifier les domaines pouvant se prêter à des travaux de recherche communs;e) encouragement d'études pointues en sciences et technologies contribuant au développement durable à long terme des parties;f) établissement de liens entre les secteurs public et privé; il conviendra ici de mettre l'accent sur la conversion des résultats scientifiques et technologiques en politiques sociales et en systèmes de production au niveau national, et de prendre en compte les aspects environnementaux et la nécessité de recourir à des technologies moins polluantes;g) évaluation de la coopération scientifique et diffusion des résultats;h) promotion, diffusion et transfert de technologies;i) assistance à la mise en place de systèmes nationaux d'innovation (SNI), au développement de technologies et d'innovations, notamment afin de favoriser la fourniture de réponses appropriées aux demandes émanant des petites et moyennes entreprises et de promouvoir la production locale; aide à la mise en place de centres d'excellence et de pôles de haute technologie;j) promotion de la formation, de la recherche, du développement et de l'utilisation des sciences et technologies nucléaires dans les applications médicales, permettant le transfert de technologies vers les républiques de la partie Amérique centrale dans des domaines tels que la santé, en particulier la radiologie et la médecine nucléaire (radiodiagnostic et radiothérapie), et d'autres domaines que les parties conviennent d'établir d'un commun accord, dans le respect des conventions et règlements en vigueur au niveau international, et en se soumettant à la compétence de l'Agence internationale de l'énergie atomique.2. L'accent est tout particulièrement mis sur le développement du potentiel humain, gage d'une excellence scientifique et technologique durable, ainsi que sur l'établissement de liens stables entre les communautés scientifiques et technologiques des parties, au niveau national et régional. À cet effet, les échanges de chercheurs et de meilleures pratiques en matière de projets de recherche sont encouragés.3. Les centres de recherche, les établissements d'enseignement supérieur et les autres acteurs concernés, y compris les MPME implantées sur le territoire des parties, sont associés à cette coopération, le cas échéant.4. Les parties conviennent de recourir à tous les mécanismes permettant de développer, en termes quantitatifs et qualitatifs, des ressources humaines hautement qualifiées, notamment par la formation, la recherche collaborative, les bourses d'études et les échanges.5. Chaque partie encourage la participation de ses organismes aux programmes scientifiques et technologiques de l'autre partie, dans l'optique d'une excellence scientifique mutuellement profitable et conformément à ses propres dispositions en matière de participation des entités juridiques de pays tiers.PARTIE IVCOMMERCETITRE IDISPOSITIONS INITIALESArticle 77Établissement d'une zone de libre-échange et relation avec l'accord sur l'OMC1. Les parties au présent accord établissent une zone de libre-échange, en conformité avec l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé "GATT 1994") et l'article V de l'accord général sur le commerce des services (ci-après dénommé "AGCS").2. Les parties réaffirment leurs droits et leurs obligations réciproques, existant [1] en vertu de l'accord sur l'OMC.Article 78ObjectifsLes objectifs de la partie IV du présent accord sont les suivants:a) expansion et diversification du commerce des marchandises entre les parties, par la réduction ou la suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges;b) facilitation du commerce des marchandises, en appliquant notamment les dispositions convenues en ce qui concerne les douanes et la facilitation des échanges, les normes, les règlements techniques et les procédures d'évaluation de la conformité, ainsi que les mesures sanitaires et phytosanitaires;c) libéralisation du commerce des services, conformément à l'article V de l'AGCS;d) promotion de l'intégration économique régionale dans le domaine des procédures douanières, des règlements techniques et des mesures sanitaires et phytosanitaires, afin de faciliter la circulation des marchandises entre les parties et au sein de celles-ci;e) création d'un environnement propice à l'accroissement des flux d'investissement, amélioration des conditions d'établissement applicables entre les parties, sur la base du principe de non-discrimination, et facilitation des échanges et des investissements entre les parties par la libéralisation des paiements courants et des mouvements de capitaux liés aux investissements directs;f) ouverture effective, réciproque et progressive des marchés publics des parties;g) protection adéquate et efficace des droits de propriété intellectuelle, conformément aux obligations internationales en vigueur entre les parties, de manière à assurer l'équilibre entre les droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle et l'intérêt public en prenant en considération les divergences existant entre les parties, et promotion des transferts de technologies entre les régions;h) promotion d'une concurrence libre et non faussée dans les relations économiques et commerciales entre les parties;i) mise en place d'un mécanisme efficace, équitable et prévisible de règlement des litiges;j) promotion des échanges et des investissements internationaux entre les parties d'une manière qui contribue à l'objectif de développement durable par un travail en collaboration.Article 79Définitions d'application généraleAux fins de la partie IV du présent accord, et sauf disposition contraire, on entend par:— "Amérique centrale" : les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama;— "droit de douane" : tout droit ou toute redevance de quelque nature que ce soit, perçu à l'importation ou en liaison avec l'importation d'un produit, y compris toute forme de surtaxe ou de majoration perçue à l'importation ou en liaison avec cette importation. Un droit de douane exclut:a) toute redevance équivalente à une taxe intérieure appliquée conformément aux dispositions de l'article 85 du chapitre 1 (traitement national et accès aux marchés pour les marchandises) du titre II;b) tout droit institué en application de la législation d'une partie et conformément aux dispositions du chapitre 2 (recours commerciaux) du titre II;c) tout droit ou autre frais imposé en application de la législation d'une partie et conformément aux dispositions de l'article 87 du chapitre 1 du titre II;— "jours" : les jours de l'année civile, y compris les week-ends et les jours fériés, sauf disposition contraire du présent accord;— "système harmonisé" ou "SH" : le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, y compris ses règles générales d'interprétation, ses notes de section et ses notes de chapitre, tel qu'il a été adopté et mis en œuvre par les parties dans leurs lois tarifaires respectives;— "personne morale" : toute entité juridique dûment constituée ou autrement organisée conformément à la législation applicable, à des fins lucratives ou non, et détenue par le secteur privé ou le secteur public, y compris toute société, société de fiducie (trust), société de personnes (partnership), coentreprise, entreprise individuelle ou association;— "mesure" : tout acte ou omission, y compris toute loi, réglementation, procédure, exigence ou pratique;— "ressortissant" : toute personne physique ayant la nationalité de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'une république de la partie Amérique centrale, conformément à leur législation respective;— "personne" : une personne physique ou morale;— "traitement tarifaire préférentiel" : le taux du droit de douane applicable à un produit originaire dans le cadre du présent accord.TITRE IICOMMERCE DES MARCHANDISESCHAPITRE 1Traitement national et accès aux marchés pour les marchandisesSECTION ADispositions généralesArticle 80ObjectifLes parties libéralisent progressivement le commerce des marchandises conformément aux dispositions du présent accord et à l'article XXIV du GATT 1994.Article 81Champ d'applicationSauf disposition contraire, les dispositions du présent chapitre s'appliquent au commerce des marchandises entre les parties.SECTION BÉlimination des droits de douaneArticle 82Classification des marchandisesLa classification des marchandises faisant l'objet d'échanges entre les parties correspond à celle qui est prévue par les nomenclatures tarifaires respectives de chaque partie, conformément au système harmonisé.Article 83Élimination des droits de douane1. Chaque partie élimine les droits de douane appliqués sur les marchandises originaires de l'autre partie, conformément aux listes figurant à l'annexe I (élimination des droits de douane). Aux fins du présent chapitre, on entend par produit "originaire" tout produit satisfaisant aux règles d'origine énoncées à l'annexe II (concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative). [2]2. Pour chaque marchandise, le taux de base des droits de douane auquel les réductions successives doivent être appliquées en vertu du paragraphe 1 est celui qui figure dans les listes.3. Si, à un moment quelconque à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, une partie réduit le taux du droit de douane prévu pour les pays bénéficiant de la clause de la nation la plus favorisée, ce taux ne s'applique que s'il est inférieur au taux de droit calculé conformément à la liste de cette partie.4. Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les parties se consultent, à la demande de l'une d'entre elles, afin d'envisager d'accélérer et d'élargir le champ d'application des mesures visant à éliminer les droits de douane sur les importations effectuées entre elles. Tout accord conclu par les parties au sujet de l'accélération du rythme d'élimination ou l'élimination d'un droit de douane applicable à un produit annule et remplace tout taux de droit ou toute catégorie d'échelonnement figurant dans les listes respectives des parties pour ce produit.Article 84Statu quoAucune partie n'augmente un droit de douane existant, ni n'institue un nouveau droit de douane sur un produit originaire de l'autre partie [3]. Cette disposition ne fait pas interdiction à l'une ou l'autre partie de:a) relever un droit de douane au niveau défini dans sa liste suite à une réduction unilatérale;b) maintenir ou augmenter un droit de douane, tel qu'autorisé par l'organe de règlement des différends de l'OMC; ouc) revoir à la hausse les taux de base des produits exclus en vue de parvenir à un tarif extérieur commun.SECTION CMesures non tarifairesArticle 85Traitement nationalChaque partie Amérique centrale accorde le traitement national aux produits de l'autre partie, conformément à l'article III du GATT 1994, ainsi qu'à ses notes interprétatives. À cette fin, l'article III du GATT 1994 et ses notes interprétatives sont intégrés dans le présent accord et en font partie intégrante [4].Article 86Restrictions à l'importation et à l'exportationAucune partie n'adopte ni ne maintient des interdictions ou des restrictions à l'importation de marchandises en provenance de l'autre partie ou encore des interdictions ou des restrictions à l'exportation, ou à la vente à l'exportation, de marchandises à destination du territoire de l'autre partie, sauf disposition contraire du présent accord ou conformément à l'article XI du GATT 1994, ainsi qu'à ses notes interprétatives. À cette fin, l'article XI du GATT 1994 et ses notes interprétatives sont intégrés dans le présent accord, dont ils font partie intégrante [5].Article 87Taxes et redevances sur les importations et les exportationsChaque partie veille à ce que, conformément à l'article VIII.1 du GATT 1994, ainsi qu'à ses notes interprétatives, toutes les taxes et redevances, quelle qu'en soit la nature (autres que les droits de douanes, les redevances équivalant à une taxe intérieure ou un autre type de redevance intérieure appliquée conformément à l'article 85 du présent chapitre, et les droits antidumping et compensateurs appliqués conformément à la législation d'une partie et aux dispositions du chapitre 2 (recours commerciaux) du présent titre), perçus à l'importation ou à l'exportation ou en liaison avec l'importation ou l'exportation, aient un montant limité au coût approximatif des services rendus et ne constituent pas un moyen indirect de protection des produits nationaux ou une imposition sur les importations ou les exportations à des fins budgétaires.Article 88Droits et taxes sur les exportationsSauf disposition contraire du présent accord, aucune partie ne maintient ni n'adopte de droits ou de taxes appliqués à l'exportation des marchandises vers le territoire de l'autre partie ou en liaison avec cette exportation.SECTION DAgricultureArticle 89Subventions à l'exportation de produits agricoles1. Aux fins du présent article, on entend par l'expression "subventions à l'exportation" la signification qui lui est donnée à l'article 1er, point e), de l'accord de l'OMC sur l'agriculture (ci-après dénommé "accord sur l'agriculture"), y compris toute modification de cet article.2. Les parties partagent l'objectif de travailler conjointement dans le cadre de l'OMC pour assurer l'élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l'exportation et la mise en place de disciplines à l'égard de l'ensemble des mesures à l'exportation d'effet équivalent. À cet effet, les mesures à l'exportation d'effet équivalent comprennent les crédits à l'exportation, les garanties de crédit à l'exportation ou les programmes d'assurance, les entreprises commerciales d'État exportatrices et l'aide alimentaire.3. Aucune des parties ne maintient, ni n'établit ou ne rétablit de subventions à l'exportation sur les produits agricoles destinés au territoire de l'autre partie et qui:a) sont pleinement et immédiatement libéralisés conformément aux dispositions de l'annexe I (élimination des droits de douane); oub) sont pleinement, mais pas immédiatement libéralisés, et bénéficient d'un contingent en exonération de droits à l'entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions de l'annexe I (élimination des droits de douane); ouc) font l'objet d'un traitement préférentiel, tel qu'établi en vertu du présent accord, pour les produits relevant des positions 0402 ou 0406, et bénéficiant d'un contingent en exonération de droits.4. Dans les cas visés au paragraphe 3, points a) à c), si une partie maintient, établit ou rétablit des subventions à l'exportation, la partie touchée/importatrice peut appliquer un tarif complémentaire ayant pour effet de relever les droits de douane sur les importations de ce produit au niveau du taux appliqué à la nation la plus favorisée (NPF) ou du taux de base énoncé à l'annexe I (élimination des droits de douane), la valeur la plus faible étant retenue, pour la période définie pour le maintien de la subvention à l'exportation.5. En ce qui concerne les produits pleinement libéralisés au cours d'une période transitoire conformément à l'annexe I (élimination des droits de douane) et ne bénéficiant pas d'un contingent en exonération de droits à l'entrée en vigueur du présent accord, aucune partie ne maintient, ni n'établit ou ne rétablit de subventions à l'exportation au terme de cette période transitoire.SECTION EPêche, aquaculture, produits artisanaux et produits biologiquesArticle 90Coopération techniqueLes mesures d'aide technique à la coopération visant à renforcer les échanges commerciaux entre les parties dans les secteurs de la pêche, de l'aquaculture, des produits artisanaux et des produits biologiques sont définies aux articles 59, 60 et 61 du titre VI (développement économique et commercial) de la partie III du présent accord.SECTION FDispositions institutionnellesArticle 91Sous-comité chargé de l'accès aux marchés pour les marchandises1. Les parties créent un sous-comité chargé de l'accès aux marchés pour les marchandises, conformément à l'article 348 et aux dispositions de l'annexe XXI (sous-comités).2. La mission du sous-comité consiste notamment à:a) veiller à l'application et à l'administration correctes du présent chapitre;b) servir de forum de consultation pour l'interprétation et l'application du présent chapitre;c) examiner les propositions présentées par les parties en ce qui concerne l'accélération du démantèlement tarifaire et l'inclusion des marchandises dans les listes;d) adresser au comité d'association toute recommandation pertinente sur les questions relevant de sa compétence;e) examiner toute autre question soumise par le comité d'association.CHAPITRE 2Recours commerciauxSECTION AMesures antidumping et compensatoiresArticle 92Dispositions générales1. Les parties conservent leurs droits et obligations au titre de l'accord de l'OMC relatif à la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé "accord antidumping"), de l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires (ci-après dénommé "accord SMC") et de l'accord de l'OMC sur les règles d'origine (ci-après dénommé "accord sur les règles d'origine").2. Si des mesures antidumping ou compensatoires peuvent être instituées au niveau régional et national, les parties veillent à ce que ces mesures ne soient pas appliquées simultanément pour le même produit par les autorités régionales et nationales.Article 93Transparence et sécurité juridique1. Les parties conviennent d'appliquer les voies de recours en matière commerciale en respectant pleinement les exigences fixées en la matière par l'OMC et en se basant sur un système équitable et transparent.2. Reconnaissant les avantages de la sécurité et de la prévisibilité juridiques pour les opérateurs économiques, les parties veillent à ce que, le cas échéant, leur législation nationale en matière de mesures antidumping et compensatoires soit et demeure harmonisée et pleinement compatible avec la législation de l'OMC.3. Nonobstant l'article 6.9 de l'accord antidumping et l'article 12.8 de l'accord SMC, il est souhaitable que les parties garantissent, dès l'institution de toute mesure provisoire, la communication complète et cohérente de tous les faits et considérations essentiels justifiant la décision d'instituer des mesures, sans préjudice des dispositions de l'article 6.5 de l'accord antidumping et de l'article 12.4 de l'accord SMC. Les communications sont effectuées par écrit, en ménageant aux parties intéressées un délai suffisant pour défendre leurs intérêts.4. Les parties accordent aux parties intéressées qui en font la demande la possibilité d'être entendues afin de pouvoir exprimer leur point de vue lors des enquêtes sur les mesures antidumping ou compensatoires. Cette disposition ne doit pas inutilement retarder la conduite des enquêtes.Article 94Prise en compte de l'intérêt publicUne partie peut choisir de ne pas appliquer des mesures antidumping ou compensatoires si, compte tenu des informations mises à disposition au cours de l'enquête, il peut être clairement établi qu'il n'est pas dans l'intérêt public d'appliquer de telles mesures.Article 95Règle du droit moindreLorsqu'une partie décide d'instituer une mesure antidumping ou compensatoire, le montant du droit en question ne peut dépasser la marge de dumping ou de subvention passible de mesures compensatoires et est, de préférence, inférieur à cette marge, si ce droit moindre suffit à éliminer le préjudice pour l'industrie intérieure.Article 96Lien de causalitéEn vue d'instituer des mesures antidumping ou compensatoires et conformément aux dispositions de l'article 3.5 de l'accord antidumping et de l'article 15.5 de l'accord SMC, les autorités chargées de l'enquête s'attachent, lors de la démonstration de l'existence d'un lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping et le préjudice causé à la branche d'activité nationale, à dissocier et à distinguer les effets préjudiciables de tous les facteurs connus des effets préjudiciables des importations faisant l'objet de pratiques de dumping ou de subventions.Article 97Évaluation cumulativeLorsque les importations en provenance de plusieurs pays font simultanément l'objet d'une enquête pour l'institution de mesures antidumping ou compensatoires, l'organisme de la partie UE chargé de l'enquête examine avec un soin particulier s'il est opportun de procéder à une évaluation cumulative des effets des importations en provenance de toute république de la partie Amérique centrale, à la lumière des conditions de concurrence entre les produits importés et des conditions de concurrence entre les produits importés et le produit national similaire.Article 98Exclusion des procédures de règlement des litigesLes parties n'ont pas recours aux procédures de règlement des litiges prévues au titre X (règlement des litiges) de la partie IV du présent accord pour les questions relatives à la présente section.SECTION BMesures de sauvegardeSous-section B.1Dispositions généralesArticle 99Administration des procédures de sauvegarde1. Chaque partie veille à l'application cohérente, impartiale et raisonnable de ses lois, règlements et décisions régissant les procédures relatives à l'application des mesures de sauvegarde.2. En ce qui concerne les procédures de sauvegarde visées dans la présente section, chaque partie confie à un organisme d'enquête compétent la détermination de l'existence d'un préjudice grave, ou d'une menace de préjudice grave. Les décisions rendues par cet organisme sont soumises à l'examen de tribunaux judiciaires ou administratifs, dans les limites prévues par la législation nationale.3. Chaque partie adopte ou maintient des modalités équitables, rapides, transparentes et efficaces pour les procédures de sauvegarde visées dans la présente section.Article 100Non-cumulLes parties ne peuvent appliquer simultanément, sur le même produit:a) une mesure de sauvegarde bilatérale conformément à la sous-section B.3 (mesures de sauvegarde bilatérales) du présent chapitre;b) une mesure au titre de l'article XIX du GATT 1994, de l'accord sur les sauvegardes de l'OMC (ci-après dénommé "accord sur les sauvegardes") ou de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture.Sous-section B.2Mesures de sauvegarde multilatéralesArticle 101Dispositions généralesLes parties conservent leurs droits et obligations au titre de l'article XIX du GATT 1994, de l'accord sur les sauvegardes, de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture et de l'accord sur les règles d'origine.Article 102TransparenceNonobstant l'article 101, la partie ouvrant une enquête ou envisageant de prendre des mesures de sauvegarde notifie immédiatement par écrit, à la demande de l'autre partie, toute information pertinente concernant notamment, le cas échéant, l'ouverture d'une enquête de sauvegarde, ainsi que les conclusions provisoires et les résultats finaux de l'enquête.Article 103Exclusion des procédures de règlement des litigesLes parties n'ont pas recours aux procédures de règlement des litiges prévues au titre X (règlement des litiges) de la partie IV du présent accord en ce qui concerne les dispositions relatives aux droits et obligations définis par l'OMC à l'égard de l'application de la présente sous-section.Sous-section B.3Mesures de sauvegarde bilatéralesArticle 104Application d'une mesure de sauvegarde bilatérale1. Nonobstant la sous-section B2 (mesures de sauvegarde multilatérales), si, du fait de la réduction ou de l'élimination d'un droit de douane en vertu du présent accord, un produit originaire d'une partie est importé sur le territoire de l'autre partie dans des quantités tellement accrues, en valeurs absolues ou par rapport à la production nationale, et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer un préjudice grave pour les producteurs nationaux de produits similaires ou directement concurrents, la partie importatrice peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans la présente sous-section.2. Si les conditions fixées au paragraphe 1 sont remplies, les mesures de sauvegarde de la partie importatrice ne peuvent consister qu'en l'une des mesures suivantes:a) suspension de toute nouvelle réduction du taux du droit de douane appliqué au produit concerné en vertu du présent accord; oub) relèvement du taux du droit de douane appliqué au produit concerné à un niveau ne dépassant pas le moins élevé des taux suivants:i) le taux de la nation la plus favorisée appliqué au produit concerné à la date de l'adoption de la mesure; ouii) le taux de la nation la plus favorisée appliqué au produit concerné le jour précédant la date d'entrée en vigueur du présent accord.3. Dans le cas de produits ayant déjà été pleinement libéralisés avant la date d'entrée en vigueur du présent accord du fait de l'octroi de préférences tarifaires avant cette date, la partie UE examine avec un soin particulier si la hausse des importations résulte de la réduction ou de l'élimination des droits de douane dans le cadre du présent accord.4. Aucune des mesures susmentionnées n'est appliquée dans les limites des contingents tarifaires préférentiels, à droit nul, accordés en vertu du présent accord.Article 105Conditions et restrictions1. Une mesure de sauvegarde bilatérale ne peut être appliquée:a) que pendant la période où celle-ci s'avère nécessaire pour prévenir les situations décrites aux articles 104 ou 109, ou pour y remédier;b) pendant une période supérieure à deux ans. Cette période peut être prolongée de deux années si les autorités compétentes de la partie importatrice déterminent, conformément aux procédures définies dans la présente sous-section, que la mesure continue d'être nécessaire pour prévenir les situations décrites aux articles 104 ou 109, ou pour y remédier, pour autant que la période totale d'application de la mesure de sauvegarde, y compris la période d'application initiale et toute prolongation de celle-ci, ne dépasse pas quatre ans; ouc) après l'expiration de la période transitoire, sauf si l'autre partie y consent. La "période transitoire" s'étend sur dix années à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Pour tout produit pour lequel la liste figurant à l'annexe I (élimination des droits de douane) de la partie appliquant la mesure prévoit un démantèlement tarifaire sur dix ans ou plus, la période transitoire correspond à la période de démantèlement tarifaire pour les marchandises figurant sur cette liste, augmentée d'une durée de trois ans.2. Lorsqu'une partie cesse d'appliquer une mesure de sauvegarde bilatérale, le taux du droit de douane correspond au taux qui aurait été en vigueur pour le produit concerné, d'après la liste de cette partie.Article 106Mesures provisoiresDans des circonstances critiques où un retard entraînerait un préjudice qu'il serait difficile de réparer, une partie peut appliquer une mesure de sauvegarde bilatérale, à titre provisoire, sans se conformer aux exigences de l'article 116, paragraphe 1, du présent chapitre, si elle établit provisoirement qu'il existe des éléments de preuve manifestes attestant que les importations d'un produit originaire de l'autre partie ont augmenté du fait de la réduction ou de l'élimination d'un droit de douane en vertu du présent accord, et que ces importations engendrent ou menacent d'engendrer les situations décrites aux articles 104 ou 109. Toute mesure provisoire est appliquée pendant une période n'excédant pas deux cents jours, durant lesquels la partie se conforme aux règles de procédure pertinentes exposées dans la sous-section B.4 (règles de procédure applicables aux mesures de sauvegarde bilatérales). La partie rembourse, dans les meilleurs délais, toute augmentation des droits si l'enquête visée à la sous-section B.4 ne permet pas de conclure que les exigences de l'article 104 sont remplies. La durée d'application de toute mesure provisoire est comptabilisée en tant que partie de la période décrite à l'article 105, paragraphe 1, point b). La partie importatrice concernée informe immédiatement l'autre partie concernée de l'adoption de ces mesures provisoires et soumet immédiatement le dossier au comité d'association pour examen, si l'autre partie le demande.Article 107Compensation et suspension de concessions1. Toute partie appliquant une mesure de sauvegarde bilatérale consulte la partie dont les produits font l'objet de la mesure afin de définir d'un commun accord une compensation de libéralisation des échanges appropriée, sous la forme de concessions ayant des effets commerciaux substantiellement équivalents. La partie concernée offre la possibilité de mener de telles consultations au plus tard trente jours après l'application de la mesure de sauvegarde bilatérale.2. Si les consultations visées au paragraphe 1 ne permettent pas aux parties de convenir d'une compensation de libéralisation des échanges appropriée dans un délai de trente jours, la partie dont les produits font l'objet de la mesure de sauvegarde peut suspendre l'application de concessions substantiellement équivalentes à l'égard de la partie appliquant la mesure de sauvegarde.Article 108Délai entre deux mesuresAucune mesure de sauvegarde visée dans la présente sous-section ne peut être appliquée à l'importation d'un produit ayant précédemment fait l'objet d'une telle mesure, à moins qu'un laps de temps égal à la moitié de la durée d'application de la mesure de sauvegarde pendant la période immédiatement précédente ne se soit écoulé.Article 109Régions ultrapériphériques1. Lorsqu'un produit originaire d'une ou plusieurs des républiques de la partie Amérique centrale est importé sur le territoire d'une ou plusieurs régions ultrapériphériques de la partie UE dans des quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il provoque ou menace de provoquer une détérioration grave de la situation économique de la ou des région(s) ultrapériphérique(s) concernée(s) de la partie UE, la partie UE peut, après avoir examiné les solutions alternatives et à titre exceptionnel, prendre des mesures de sauvegarde limitées au territoire de la ou des région(s) concernée(s).2. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, les autres règles applicables aux mesures de sauvegarde bilatérales prévues dans la présente sous-section s'appliquent également à toute mesure de sauvegarde adoptée en vertu du présent article.3. Le conseil d'association peut examiner la question de savoir si, en cas de détérioration grave ou de menace de détérioration grave de la situation économique de régions extrêmement sous-développées des républiques de la partie Amérique centrale, le présent article peut également s'appliquer à ces régions.Sous-section B.4Règles de procédure applicables aux mesures de sauvegarde bilatéralesArticle 110Droit applicableEn ce qui concerne l'application de mesures de sauvegarde bilatérales, l'organisme d'enquête compétent se conforme aux dispositions de la présente sous-section et, dans les cas qui ne sont pas couverts par celle-ci, il applique les règles établies en application de sa législation nationale.Article 111Ouverture d'une procédure1. Conformément à la législation nationale de chaque partie, une procédure de sauvegarde peut être engagée par l'organisme d'enquête compétent, de sa propre initiative, dès réception d'informations émanant d'un ou plusieurs États membres de l'Union européenne, ou à la demande écrite d'instances précisées dans la législation nationale. Dans les cas où la procédure est engagée sur la base d'une demande écrite, l'instance qui dépose cette demande doit démontrer qu'elle est représentative de la branche de production nationale qui fabrique un produit similaire au produit importé ou un produit directement concurrent.2. Une fois reçues, les demandes écrites doivent être rapidement mises à disposition pour inspections publiques, à l'exception des informations confidentielles qu'elles contiennent.3. Dès l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, l'organisme d'enquête compétent publie un avis d'ouverture de ladite procédure au journal officiel de la partie. L'avis indique l'instance qui a déposé la demande écrite, le cas échéant, le produit importé visé par la procédure et sa sous-position, ainsi que le numéro de position tarifaire sous lequel il est classé, la nature de la détermination à opérer et le délai alloué à cette fin, la date et le lieu de l'audition publique ou le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues oralement par l'organisme d'enquête, le délai dans lequel les parties intéressées peuvent faire connaître leur point de vue par écrit et communiquer des informations, le lieu où la demande écrite et tout autre document non confidentiel déposé au cours de la procédure peuvent être examinés, ainsi que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du bureau à contacter pour obtenir des renseignements complémentaires.4. Dans le cas d'une procédure de sauvegarde engagée sur la base d'une demande écrite déposée par une instance affirmant être représentative de la branche de production nationale concernée, l'organisme d'enquête compétent ne publie pas l'avis requis par le paragraphe 3 avant de s'être préalablement assuré que la demande écrite satisfait aux exigences de la législation nationale.Article 112Enquête1. Toute partie ne peut appliquer une mesure de sauvegarde qu'à la suite d'une enquête menée par l'organisme d'enquête compétent de cette partie, conformément aux procédures établies dans la présente sous-section. Cette enquête comprend la publication d'un avis destiné à informer raisonnablement toutes les parties intéressées, ainsi que des auditions publiques ou autres moyens appropriés par lesquels les importateurs, les exportateurs et les autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et leurs points de vue et, notamment, avoir la possibilité de répondre aux exposés d'autres parties.2. Chaque partie veille à ce que son organisme d'enquête compétent achève cette enquête dans un délai de douze mois à compter de sa date d'ouverture.Article 113Existence d'un préjudice et d'un lien de causalité1. Dans la conduite de la procédure, l'organisme d'enquête compétent évalue tous les facteurs pertinents, de nature objective et quantifiable, qui influent sur la situation de l'industrie nationale, en particulier le taux et le montant de la hausse des importations du produit concerné, en valeurs absolues ou par rapport à la production nationale, la part du marché intérieur absorbée par cette hausse, et les variations du niveau des ventes, de la production, de la productivité, de l'utilisation des capacités, des profits et des pertes, ainsi que de l'emploi.2. La question de savoir si la hausse des importations a provoqué ou menace de provoquer les situations décrites aux articles 104 ou 109 n'est examinée que si l'enquête démontre, sur la base d'éléments de preuve objectifs, l'existence d'un lien de causalité manifeste entre la hausse des importations du produit concerné et les situations décrites aux articles 104 ou 109. Lorsque des facteurs autres qu'une hausse des importations provoquent, dans le même temps, les situations décrites aux articles 104 ou 109, le préjudice ou la détérioration grave de la situation économique ne sont pas imputés à une hausse des importations.Article 114AuditionsLors de chaque procédure, l'organisme d'enquête compétent:a) tient une audition publique, moyennant un préavis raisonnable, afin de permettre à toutes les parties intéressées et à toute association représentative des consommateurs de comparaître en personne ou en se faisant représenter, de présenter des éléments de preuve et d'être entendues sur la question du préjudice grave ou de la menace de préjudice grave, et sur la solution la plus appropriée à lui apporter; oub) donne à toutes les parties intéressées la possibilité d'être entendues lorsqu'elles l'ont demandé par écrit dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture de la procédure en démontrant qu'elles sont effectivement susceptibles d'être concernées par le résultat de l'enquête et qu'il existe des raisons particulières de les entendre oralement.Article 115Informations confidentiellesToute information de nature confidentielle, ou fournie à titre confidentiel, est, sur exposé des raisons, traitée comme telle par l'organisme d'enquête compétent. Ces informations ne sont pas divulguées sans l'autorisation de la partie qui les a fournies. Il pourra être demandé aux parties fournissant des informations confidentielles d'en donner un résumé non confidentiel ou, si lesdites parties indiquent que ces informations ne peuvent pas être résumées, d'exposer les raisons pour lesquelles un résumé ne peut pas être fourni. Toutefois, s'il estime qu'une demande de traitement confidentiel n'est pas justifiée et si la partie concernée refuse de rendre ces informations publiques ou d'autoriser leur divulgation en termes généraux ou sous forme de résumé, l'organisme d'enquête compétent peut ne pas tenir compte de ces informations, sauf s'il peut lui être démontré de manière convaincante, à partir de sources appropriées, que ces informations sont correctes.Article 116Notifications et publications1. Lorsqu'une partie estime que l'une des circonstances exposées aux articles 104 ou 109 existe, elle soumet immédiatement le dossier au comité d'association pour examen. Le comité d'association peut formuler toute recommandation nécessaire pour remédier à la situation. Si aucune recommandation n'a été formulée par le comité d'association en vue de remédier à la situation ou si aucune autre solution satisfaisante n'a été trouvée dans les trente jours suivant la transmission du dossier audit comité, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour remédier à la situation conformément aux dispositions de la présente sous-section.2. L'organisme d'enquête compétent communique à la partie exportatrice toutes les informations pertinentes, qui incluent les éléments de preuve attestant l'existence d'un préjudice ou d'une détérioration grave de la situation économique provoquée par la hausse des importations, la description précise du produit en cause et des mesures proposées, la date projetée pour l'institution des mesures et leur durée probable.3. L'organisme d'enquête compétent publie en outre au journal officiel de la partie concernée les constatations et les conclusions motivées auxquelles il est parvenu sur tous les points de fait et de droit pertinents, y compris la description du produit importé et la situation qui a donné lieu à l'institution de mesures conformément aux articles 104 ou 109, le lien de causalité entre la hausse des importations et une telle situation, ainsi que la forme, le niveau et la durée des mesures.4. L'organisme d'enquête compétent ne divulgue aucune information qui lui a été fournie aux termes de tout engagement de confidentialité souscrit au cours de la procédure.CHAPITRE 3Régime douanier et facilitation des échangesArticle 117Objectifs1. Les parties reconnaissent l'importance des questions relatives aux douanes et à la facilitation des échanges dans le contexte évolutif du commerce mondial. Les parties conviennent de renforcer leur coopération dans ce domaine afin de veiller à ce que la législation et les procédures pertinentes, ainsi que la capacité administrative des administrations concernées, répondent aux objectifs visés en matière de contrôle effectif et de facilitation des échanges et contribuent à la promotion du développement et de l'intégration régionale des républiques de la partie Amérique centrale.2. Les parties reconnaissent que les objectifs légitimes de politique publique, notamment les objectifs de sécurité et de prévention de la fraude, ne peuvent être compromis d'aucune façon.Article 118Procédures de nature douanière et commerciale1. Les parties conviennent que leur législation, leurs dispositions et procédures douanières respectives se fondent sur:a) les normes et instruments internationaux applicables dans le domaine des douanes, y compris le cadre de normes de l'OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial, ainsi que la convention internationale relative au système harmonisé de désignation et codification des marchandises;b) la protection et la facilitation du commerce licite, par la mise en œuvre efficace et le respect des exigences prévues dans la législation douanière;c) une législation qui évite d'imposer des charges inutiles ou discriminatoires, prévient la fraude douanière et accorde des facilités supplémentaires, dès lors que le niveau de conformité est élevé;d) l'application de techniques douanières modernes, comme la gestion des risques, les procédures simplifiées pour l'entrée et la mise en libre pratique des marchandises, les contrôles de dédouanement a posteriori et les méthodes de vérification comptable des sociétés;e) un système de décisions contraignantes en matière douanière, notamment en ce qui concerne la classification tarifaire et les règles d'origine, conformément aux règles établies en application de la législation des parties;f) le développement progressif de systèmes, notamment basés sur les technologies de l'information, permettant de faciliter l'échange électronique de données au sein des administrations douanières et avec d'autres institutions publiques;g) des règles garantissant que les sanctions prises pour des infractions mineures à la réglementation ou aux conditions de procédures douanières sont proportionnées et non discriminatoires et que leur application ne donne pas lieu à des retards injustifiés;h) des redevances et des taxes raisonnables, dont le montant n'excède pas le coût du service fourni en relation avec une transaction donnée, et qui ne sont pas calculées sur une base ad valorem. Il n'est pas imposé de redevances et de taxes pour les services consulaires;i) la suppression de toute exigence prévoyant la réalisation obligatoire d'inspections avant expédition, telles que définies par l'accord de l'OMC sur l'inspection avant expédition, ou de toute autre activité d'inspection mise en œuvre sur le lieu de destination, avant dédouanement, par des sociétés privées.2. Les parties conviennent que leur législation, leurs dispositions et procédures douanières respectives s'appuient, dans la mesure du possible, sur les éléments importants de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, telle que modifiée (convention révisée de Kyoto), ainsi que de ses annexes.3. Afin d'améliorer les méthodes de travail et de garantir la non-discrimination, la transparence, l'efficacité, l'intégrité et la fiabilité des opérations, les parties:a) prennent, dans la mesure du possible, des mesures visant à réduire, simplifier et normaliser les données et la documentation requise par les douanes et d'autres institutions publiques liées;b) simplifient, dans la mesure du possible, les exigences et formalités douanières concernant la mise en libre pratique et le dédouanement rapides des marchandises;c) prévoient des procédures efficaces, rapides, non discriminatoires et aisément accessibles permettant d'exercer un droit de recours, conformément à la législation de chaque partie, contre les actions administratives, arrêts et décisions des douanes concernant les importations, les exportations ou les marchandises en transit. Les frais éventuels doivent être en rapport avec le coût des procédures de recours; etd) prennent des mesures pour garantir le maintien des normes d'intégrité les plus élevées.4. Les parties veillent à ce que la législation concernant les courtiers en douane soit fondée sur des règles transparentes et proportionnées. Lorsqu'une partie exige le recours obligatoire à des courtiers en douane, les personnes morales peuvent opérer avec leurs propres courtiers en douane, titulaires d'une licence délivrée par l'autorité compétente à cette fin. Cette disposition est sans préjudice de la position des parties lors des négociations multilatérales.Article 119Mouvements de transit1. Les parties veillent au libre transit des produits à travers leur territoire, conformément aux principes énoncés dans l'article V du GATT 1994.2. Les restrictions, les contrôles et les exigences doivent avoir un objectif légitime de politique publique, être non discriminatoires, proportionnés et appliqués de manière uniforme.3. Sans préjudice des pratiques légitimes en matière de contrôle douanier et de surveillance des marchandises en transit, chaque partie accorde au trafic en transit à destination ou en provenance du territoire de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui qui est accordé au trafic en transit à travers son propre territoire.4. Conformément aux principes énoncés à l'article V du GATT 1994, les parties mettent en place des régimes permettant le transit de marchandises sans paiement de droits de douane, de droits de transit ou de toute autre redevance concernant le transit, à l'exception des droits de transport, ainsi que des droits correspondant aux dépenses administratives occasionnées par le transit ou au coût des services rendus, et sous réserve de la remise d'une garantie appropriée.5. Les parties s'emploient à promouvoir et à mettre en œuvre des dispositifs de transit régional afin de réduire les obstacles au commerce.6. Les parties assurent la coopération et la coordination entre toutes les autorités et agences concernées sur leur territoire afin de faciliter le trafic en transit et de favoriser la coopération transfrontalière.Article 120Relations avec les milieux d'affairesLes parties s'engagent à:a) veiller à ce que toutes les législations, procédures, redevances et impositions, accompagnées des informations supplémentaires nécessaires, soient mises à la disposition du public, autant que possible par des moyens électroniques.Les parties mettent à la disposition du public les informations administratives concernant notamment les prescriptions et procédures d'entrée pour les marchandises, les heures d'ouverture et les modes de fonctionnement des bureaux de douane et des points de contact auxquels adresser les demandes d'informations;b) consulter, en temps utile et de façon régulière, les représentants des parties intéressées sur les propositions législatives et procédures en matière douanière. À cette fin, chaque partie met en place des mécanismes appropriés de consultation régulière;c) prévoir un délai raisonnable entre la publication de législations, procédures, redevances et impositions douanières nouvelles ou modifiés, et leur entrée en vigueur [6];d) encourager la coopération avec les milieux d'affaires par l'utilisation de procédures non arbitraires et accessibles au public, telles que les protocoles d'accord, fondés sur ceux qui ont été promulgués par l'OMD; ete) veiller à ce que leurs exigences et procédures douanières et connexes respectives continuent de répondre aux besoins des milieux d'affaires, suivent les meilleures pratiques et restreignent toujours aussi peu que possible les échanges commerciaux.Article 121Détermination de la valeur en douaneL'accord de l'OMC relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé "accord sur la détermination de la valeur en douane") régit l'application de la valeur en douane au commerce entre les parties.Article 122Gestion des risquesChaque partie utilise des systèmes de gestion des risques permettant à ses autorités douanières de concentrer leurs activités d'inspection sur les marchandises à haut risque et facilitant le dédouanement et la circulation des marchandises à faible risque.Article 123Sous-comité chargé des questions liées aux douanes, à la facilitation des échanges et aux règles d'origine1. Les parties créent un sous-comité chargé des questions liées aux douanes, à la facilitation des échanges et aux règles d'origine, conformément à l'article 348 et aux dispositions de l'annexe XXI (sous-comités).2. La tâche du sous-comité consiste notamment à:a) veiller à l'application et à l'administration du présent chapitre et de l'annexe II (concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative) du présent accord;b) offrir un forum de consultation et de discussion sur toutes les questions relatives aux douanes, notamment les procédures douanières, la valeur en douane, les régimes tarifaires, la nomenclature douanière, la coopération douanière et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière;c) offrir un forum de consultation et de discussion sur les questions relatives aux règles d'origine et à la coopération administrative;d) renforcer la coopération portant sur l'élaboration, l'application et la mise en œuvre des procédures douanières, l'assistance administrative mutuelle en matière de douane, les règles d'origine et la coopération administrative;e) suivre les demandes de modification des règles d'origine et soumettre au comité d'association les résultats des analyses et les recommandations;f) effectuer les tâches et assumer les fonctions établies à l'annexe II (concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative) du présent accord;g) améliorer la coopération en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique; eth) examiner toute autre question soumise par le comité d'association.3. Les parties peuvent convenir de tenir des réunions ad hoc sur la coopération douanière ou sur les règles d'origine et l'assistance administrative mutuelle.Article 124Coopération et assistance technique en matière de douanes et de facilitation des échangesLes mesures d'assistance technique nécessaires à la mise en œuvre du présent chapitre sont établies aux articles 53 et 54 du titre VI (développement économique et commercial) de la partie III du présent accord.CHAPITRE 4Obstacles techniques au commerceArticle 125Objectifs1. Le présent chapitre a pour objet de faciliter et de renforcer le commerce des marchandises en identifiant, prévenant et éliminant les obstacles qui ne sont pas utiles aux échanges entre les parties et qui sont susceptibles de résulter de l'élaboration, de l'adoption et de l'application de règlements techniques, normes et procédures d'évaluation de la conformité au sens de l'accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (ci-après dénommé "accord OTC").2. Les parties s'engagent à coopérer pour renforcer l'intégration régionale au sein des parties sur les questions concernant les obstacles techniques au commerce.3. Les parties s'engagent à établir et à développer leur capacité technique sur les questions relatives aux obstacles techniques au commerce afin d'améliorer l'accès à leurs marchés respectifs.Article 126Dispositions généralesLes parties réaffirment les droits et obligations qu'elles ont l'une envers l'autre au titre de l'accord OTC, qui est intégré dans le présent accord et en fait partie intégrante. Les parties tiennent tout particulièrement compte de l'article 12 de l'accord OTC relatif au traitement spécial et différencié.Article 127Portée et champ d'application1. Le présent chapitre s'applique à l'élaboration, à l'adoption et à l'application de règlements techniques, normes et procédures d'évaluation de la conformité au sens de l'accord OTC, susceptibles d'avoir une incidence sur le commerce des marchandises entre les parties.2. Nonobstant le paragraphe 1, le présent chapitre ne s'applique pas aux mesures sanitaires et phytosanitaires définies à l'annexe A de l'accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (ci-après dénommé "accord SPS"), ni aux spécifications en matière d'achat élaborées par des organismes publics pour les besoins de la production ou de la consommation de tels organismes et qui sont régies par le titre V (marchés publics) de la partie IV du présent accord.Article 128DéfinitionsAux fins du présent chapitre, les définitions figurant à l'annexe 1 de l'accord OTC sont applicables.Article 129Règlements techniquesLes parties conviennent d'utiliser au mieux les bonnes pratiques réglementaires prévues dans l'accord OTC. En particulier, chaque partie s'engage à:a) utiliser les normes internationales pertinentes comme base pour l'élaboration des règlements techniques, y compris des procédures d'évaluation de la conformité, sauf lorsque ces normes ne constituent pas un moyen efficace ou approprié pour atteindre les objectifs légitimes poursuivis; en outre, lorsque les normes internationales n'ont pas été utilisées comme base, expliquer à l'autre partie, à sa demande, pour quelle raison lesdites normes n'ont pas été jugées appropriées ou efficaces par rapport à l'objectif poursuivi;b) promouvoir l'élaboration de règlements techniques régionaux et veiller à ce que ceux-ci remplacent les règlements techniques nationaux existants, afin de faciliter les échanges commerciaux avec et entre les parties;c) mettre en place des mécanismes permettant de fournir aux industries de l'autre partie des informations de meilleure qualité sur les règlements techniques (par exemple au moyen d'un site internet public); etd) fournir à l'autre partie et à ses opérateurs économiques, sur demande et sans retard indu, des informations et, le cas échéant, des orientations écrites concernant la manière de se conformer à ses règlements techniques.Article 130Normes1. Les parties confirment l'obligation qui leur incombe en vertu de l'article 4.1 de l'accord OTC, qui dispose qu'elles doivent veiller à ce que leurs organismes de normalisation acceptent et respectent le "Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes" figurant à l'annexe 3 de l'accord OTC.2. Les parties s'engagent à:a) garantir une interaction appropriée entre les autorités réglementaires et les organismes de normalisation nationaux, régionaux ou internationaux;b) garantir l'application des principes énoncés dans la "décision du comité sur les principes devant régir l'élaboration de normes, guides et recommandations internationaux en rapport avec les articles 2 et 5 et l'annexe 3 de l'accord", adoptée par le comité OTC de l'OMC le 13 novembre 2000;c) veiller à ce que leurs organismes de normalisation coopèrent pour que les travaux de normalisation internationaux soient, dans la mesure du possible, utilisés comme base pour l'élaboration de normes au niveau régional;d) promouvoir l'élaboration de normes régionales. Toute norme régionale adoptée vient intégralement remplacer toute norme nationale existante;e) échanger des informations sur l'utilisation de normes par les parties, en liaison avec les règlements techniques, et veiller, dans la mesure du possible, à ce que ces normes ne soient pas rendues obligatoires; etf) échanger des informations et des compétences sur les travaux réalisés par les organismes de normalisation internationaux, régionaux et nationaux, et sur le degré d'utilisation des normes internationales en tant que base pour l'élaboration de normes nationales et régionales; en outre, échanger des informations d'ordre général sur les accords de coopération utilisés par l'une ou l'autre partie en matière de normalisation.Article 131Évaluation de la conformité et accréditation1. Les parties reconnaissent qu'il existe un large éventail de mécanismes d'évaluation de la conformité permettant de faciliter l'acceptation des produits sur le territoire des parties, y compris:a) l'acceptation de la déclaration de conformité d'un fournisseur;b) la désignation d'organismes d'évaluation de la conformité situés sur le territoire de l'autre partie;c) l'acceptation des résultats des procédures d'évaluation de la conformité menées par des organismes situés sur le territoire de l'autre partie;d) les accords non contraignants passés entre des organismes d'évaluation de la conformité situés sur le territoire de chaque partie.2. À cette fin, les parties s'engagent à:a) exiger, conformément à l'article 5.1.2 de l'accord OTC, que les procédures d'évaluation de la conformité ne soient pas plus strictes que nécessaire;b) veiller à ce que, dans le cas où plusieurs organismes d'évaluation de la conformité ont été autorisés par une partie, conformément à sa législation nationale, les mesures législatives adoptées par cette partie ne restreignent pas la liberté des opérateurs de choisir le lieu de mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité concernées; etc) échanger des informations sur la politique en matière d'accréditation et examiner comment utiliser au mieux les normes internationales pour l'accréditation, ainsi que les accords internationaux associant les organismes d'accréditation des parties, par exemple par le biais des mécanismes de la Conférence internationale sur l'agrément des laboratoires d'essais (ILAC) et le Forum international de l'accréditation (IAF).Article 132Traitement spécial et différenciéConformément aux dispositions de l'article 126 du présent chapitre, les parties conviennent de ce qui suit:a) les parties veillent à ce que les mesures législatives ne restreignent pas la conclusion d'accords non contraignants entre des organismes d'évaluation de la conformité situés sur le territoire des républiques de la partie Amérique centrale et sur le territoire de la partie UE, et favorisent la participation de tels organismes à ces accords;b) lorsque l'une des parties identifie un problème particulier lié à une version existante ou une proposition de règlement technique, de norme ou de procédure d'évaluation de la conformité, susceptible d'avoir une incidence sur le commerce entre les parties, la partie exportatrice peut demander des éclaircissements et des orientations concernant la manière de se conformer à la mesure de la partie importatrice. Cette dernière prête dûment attention à cette demande, dans les meilleurs délais, et prend en considération les préoccupations exprimées par la partie exportatrice;c) à la demande de la partie exportatrice, la partie importatrice s'engage à communiquer, dans les meilleurs délais, par l'intermédiaire de ses autorités compétentes, des informations concernant les règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité applicables à un groupe de produits ou à un produit particulier, en vue de sa commercialisation sur le territoire de la partie importatrice; etd) conformément à l'article 12.3 de l'accord OTC, la partie UE tient compte, lors de l'élaboration et de l'application des règlements techniques, des normes et des procédures d'évaluation de la conformité, des besoins spéciaux liés au développement, aux finances et au commerce des républiques de la partie Amérique centrale, pour faire en sorte que ces règlements techniques, ces normes et ces procédures d'évaluation de la conformité ne créent pas d'obstacles superflus en matière d'exportations.Article 133Coopération et assistance techniqueLes parties conviennent qu'il est de leur intérêt commun de promouvoir des initiatives de coopération mutuelle et d'assistance technique sur les questions se rapportant aux obstacles techniques au commerce. À cet égard, les parties ont identifié un certain nombre d'actions de coopération qui sont exposées à l'article 57 du titre VI (développement économique et commercial) de la partie III du présent accord.Article 134Coopération et intégration régionaleLes parties conviennent que la coopération entre les autorités nationales et régionales chargées des questions relatives aux obstacles techniques au commerce, dans les secteurs tant public que privé, est importante pour faciliter les échanges commerciaux au sein des régions et entre les parties elles-mêmes. À cette fin, les parties s'engagent à entreprendre des actions communes, pouvant inclure:a) le renforcement de leur coopération dans le domaine des normes, des règlements techniques, de la métrologie, de l'accréditation et de l'évaluation de la conformité en vue d'améliorer la compréhension mutuelle de leurs systèmes respectifs et d'envisager, dans les domaines d'intérêt commun, des initiatives de facilitation des échanges entraînant la convergence de leurs prescriptions réglementaires. À cette fin, les parties peuvent instituer des dialogues réglementaires au niveau tant horizontal que sectoriel;b) des mesures visant à définir, élaborer et promouvoir des initiatives visant à faciliter les échanges, en poursuivant notamment les objectifs suivants:i) renforcer la coopération réglementaire, par exemple par l'échange d'informations, de compétences et de données, ainsi que la coopération scientifique et technique, en vue d'améliorer le processus d'élaboration des règlements techniques, en termes de transparence et de consultation, et d'exploiter efficacement les ressources réglementaires;ii) simplifier les procédures et les exigences; etiii) promouvoir et encourager la coopération bilatérale entre leurs organisations respectives, publiques ou privées, compétentes en matière de métrologie, de normalisation, d'essais, de certification et d'accréditation;c) sur demande, la prise en compte par chaque partie des propositions de coopération soumises par l'autre partie, conformément aux dispositions du présent chapitre.Article 135Transparence et procédures de notificationLes parties s'engagent à:a) respecter leurs obligations de transparence découlant de l'accord OTC et notifier de manière précoce l'introduction de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité ayant une incidence significative sur les échanges commerciaux entre les parties, et, lorsque ces règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité sont mis en place, ménager un délai suffisant entre leur publication et leur entrée en vigueur pour permettre aux opérateurs économiques de s'adapter à ceux-ci;b) ménager à l'autre partie, lors de notifications en application de l'accord OTC, un délai d'au moins soixante jours à compter de la notification pour formuler des observations écrites sur la proposition, sauf en cas de problème urgent ou de menace de problème urgent lié à la sécurité, la santé, la protection de l'environnement ou la sécurité nationale, et, lorsque cela est possible, prendre dûment en considération les demandes raisonnables de prorogation du délai prévu pour la formulation d'observations. Ce délai est prorogé si le comité OTC de l'OMC le recommande; etc) prendre dûment en considération le point de vue de l'autre partie lorsqu'un aspect de l'élaboration d'un règlement technique ou d'une procédure d'évaluation de la conformité est soumis à consultation publique, préalablement au processus de notification de l'OMC, en respectant les procédures de chaque région; et sur demande, répondre par écrit aux observations formulées par l'autre partie.Article 136Surveillance du marchéLes parties s'engagent à:a) procéder à des échanges de vues sur les activités de surveillance du marché et de contrôle du respect des réglementations; etb) veiller à ce que la surveillance du marché soit mise en œuvre par les autorités compétentes de manière indépendante, afin d'éviter les conflits d'intérêt.Article 137RedevancesLes parties veillent à ce que:a) les redevances éventuellement imposées pour l'évaluation de la conformité de produits originaires du territoire de l'une des parties soient équitables par rapport à celles qui seraient exigibles pour l'évaluation de la conformité de produits similaires d'origine nationale ou originaires du territoire de l'autre partie, compte tenu des frais de communication, de transport et autres résultant du fait que les installations du requérant et de l'organisme d'évaluation de la conformité sont situées en des endroits différents;b) toute partie donne à l'autre partie la possibilité de formuler des observations à l'encontre du montant facturé pour l'évaluation de la conformité des produits si la redevance est excessive par rapport au coût du service de certification et lorsque cet état de fait nuit à la compétitivité de ses produits; etc) la durée prévue pour toute évaluation obligatoire de la conformité soit raisonnable et équitable pour les marchandises importées et les marchandises nationales.Article 138Marquage et étiquetage1. Les parties rappellent, conformément aux dispositions de l'article 1 de l'annexe 1 de l'accord OTC, qu'un règlement technique peut traiter tout ou partie des prescriptions en matière de marquage ou d'étiquetage, et conviennent de respecter les principes énoncés à l'article 2.2 de l'accord OTC, lorsque leurs règlements techniques exigent de telles prescriptions.2. En particulier, les parties conviennent de ce qui suit:a) les parties exigent uniquement un marquage ou étiquetage utile pour les consommateurs ou utilisateurs du produit ou pour attester la conformité du produit aux prescriptions techniques impératives [7];b) si cela s'avère nécessaire en raison du risque que les produits font peser sur la santé ou la vie des personnes, des animaux ou des végétaux, sur l'environnement ou sur la sécurité nationale, les parties peuvent:i) exiger l'approbation, l'enregistrement ou la certification des étiquettes ou des marquages en tant que condition préalable à la mise en vente sur leurs marchés respectifs; ouii) définir des exigences concernant les caractéristiques physiques ou la conception d'une étiquette, en particulier exiger que les informations soient apposées sur une partie spécifique du produit ou dans un format ou une taille donné.Le point précédent s'entend sans préjudice des mesures adoptées par les parties, en vertu de leurs règles internes, afin de vérifier la conformité de l'étiquetage aux exigences obligatoires et aux mesures prises pour contrôler les pratiques susceptibles d'induire le consommateur en erreur;c) lorsqu'une partie impose aux opérateurs économiques l'utilisation d'un numéro d'identification unique, elle délivre un tel numéro aux opérateurs économiques de l'autre partie sans tarder et de manière non discriminatoire;d) pour autant que les éléments indiqués ci-après ne soient pas trompeurs ou contradictoires, et qu'ils ne prêtent pas à confusion en ce qui concerne les données requises dans le pays de destination des marchandises, les parties autorisent:i) les informations fournies dans des langues autres que la langue requise par le pays de destination des marchandises;ii) les nomenclatures, les pictogrammes, les symboles ou les graphiques reconnus au niveau international; etiii) les informations s'ajoutant à celles qui sont requises dans le pays de destination des marchandises;e) lorsque les objectifs légitimes au titre de l'accord OTC ne sont pas compromis et que les informations peuvent parvenir correctement au consommateur, les parties s'efforcent d'accepter les étiquettes non permanentes ou détachables ou le marquage ou l'étiquetage incorporé à la documentation accompagnant le produit plutôt que physiquement fixé à celui-ci; etf) les parties permettent que l'étiquetage et l'apport de corrections à l'étiquetage soient exécutés dans le pays de destination, préalablement à la commercialisation des marchandises.3. Compte tenu des dispositions du paragraphe 2, les parties conviennent que, lorsqu'une partie exige le marquage ou l'étiquetage de textiles, d'articles d'habillement ou de chaussures, elle peut exiger le marquage permanent des seules informations suivantes:a) dans le cas des textiles et des articles d'habillement: teneur en fibres, pays d'origine, instructions de sécurité pour des usages spécifiques et conseils d'entretien; etb) dans le cas des chaussures: principales matières utilisées, instructions de sécurité pour des usages spécifiques et pays d'origine.4. Les parties appliquent les dispositions du présent article dans un délai d'un an au plus tard à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.Article 139Sous-comité chargé des obstacles techniques au commerce1. Les parties créent un sous-comité chargé des obstacles techniques au commerce, conformément à l'article 348 et aux dispositions de l'annexe XXI (sous-comités).2. La tâche du sous-comité consiste à:a) examiner toute question relative à l'application du présent chapitre susceptible d'avoir une incidence sur les échanges commerciaux entre les parties;b) suivre la mise en œuvre et l'administration du présent chapitre; examiner, dans les meilleurs délais, toute question soulevée par l'une des parties concernant l'élaboration, l'adoption, l'application et le contrôle du respect de normes, de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité et, à la demande de l'une des parties, procéder à des consultations sur toute question relative au présent chapitre;c) faciliter l'échange d'informations sur les règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité;d) servir de forum de discussion pour résoudre des problèmes ou des questions qui empêchent ou restreignent le commerce, dans les limites du champ d'application et de l'objectif du présent chapitre;e) renforcer la coopération en ce qui concerne l'élaboration et l'amélioration de normes, de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité, y compris l'échange d'informations entre les organismes publics et privés compétents travaillant sur ces questions, et encourager l'interaction directe entre les acteurs non gouvernementaux, tels que les organismes de normalisation, d'accréditation et de certification;f) faciliter l'échange d'informations sur les travaux menés dans les enceintes multilatérales, régionales et non gouvernementales engagées dans des activités liées aux règlements techniques, à la normalisation et aux procédures d'évaluation de la conformité;g) explorer les moyens de faciliter le commerce entre les parties;h) faire rapport sur les programmes de coopération établis en vertu de l'article 57 du titre VI (développement économique et commercial) de la partie III du présent accord, les réalisations et les répercussions de ces projets sur la facilitation des échanges et la mise en œuvre des dispositions du présent chapitre;i) réexaminer les dispositions du présent chapitre à la lumière de tout élément nouveau dans le cadre de l'accord OTC;j) présenter au comité d'association un rapport sur la mise en œuvre des dispositions du présent chapitre, notamment en ce qui concerne les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés et les dispositions relatives au traitement spécial et différencié;k) prendre toute autre mesure dont les parties estiment qu'elles pourraient les aider à mettre en œuvre le présent chapitre;l) instituer des dialogues entre les autorités de réglementation, conformément à l'article 134, point a), du présent chapitre et, le cas échéant, des groupes de travail, afin d'examiner différents thèmes présentant un intérêt pour les parties. Des experts et des acteurs non gouvernementaux peuvent être consultés par les groupes de travail ou figurer parmi leurs membres; etm) examiner toute autre question soumise par le comité d'association.CHAPITRE 5Mesures sanitaires et phytosanitairesArticle 140ObjectifsLes objectifs du présent chapitre sont les suivants:a) protéger la vie et la santé des personnes et des animaux et préserver les végétaux sur le territoire des parties, tout en facilitant les échanges commerciaux entre les parties dans le cadre du champ d'application du présent chapitre;b) coopérer à la poursuite de la mise en œuvre de l'accord SPS;c) veiller à ce que les mesures sanitaires et phytosanitaires ne créent pas d'obstacles injustifiés au commerce entre les parties;d) prendre en considération les asymétries existant entre les régions;e) renforcer la coopération dans le domaine sanitaire et phytosanitaire, conformément à la partie III du présent accord, dans le but de renforcer les capacités d'une partie sur les questions sanitaires et phytosanitaires afin de faciliter l'accès au marché de l'autre partie, tout en préservant le niveau de protection des personnes, des animaux et des végétaux; etf) instaurer progressivement une approche de "région à région", à l'égard du commerce des marchandises soumises à des mesures sanitaires et phytosanitaires.Article 141Droits et obligations multilatérauxLes parties réaffirment leurs droits et obligations au titre de l'accord SPS.Article 142Champ d'application1. Le présent chapitre s'applique à toutes les mesures sanitaires et phytosanitaires d'une partie qui peuvent, directement ou indirectement, avoir une incidence sur les échanges commerciaux entre les parties.2. Le présent chapitre ne s'applique pas aux normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité définis dans l'accord OTC.3. En outre, le présent chapitre s'applique à la coopération sur les questions de bien-être animal.Article 143DéfinitionsAux fins du présent chapitre, les définitions figurant à l'annexe A de l'accord SPS sont applicables.Article 144Autorités compétentesLes autorités compétentes des parties sont les autorités chargées de la mise en œuvre du présent chapitre visées à l'annexe VI (autorités compétentes). Les parties conviennent, conformément à l'article 151 du présent chapitre, de s'informer mutuellement de tout changement concernant ces autorités compétentes.Article 145Principes généraux1. Les mesures sanitaires et phytosanitaires appliquées par les parties sont régies par les principes énoncés à l'article 3 de l'accord SPS.2. Les mesures sanitaires et phytosanitaires ne peuvent pas être utilisées de manière à créer des obstacles injustifiés aux échanges.3. Les procédures établies au titre du présent chapitre sont appliquées de manière transparente, sans retard indu et selon des conditions et des exigences, y compris les frais y afférents, qui n'excèdent pas le coût effectif du service et qui doivent être équitables par rapport aux frais facturés pour les produits nationaux similaires des parties.4. Les parties n'utilisent ni les procédures visées au paragraphe 3, ni les demandes d'informations complémentaires pour retarder l'accès au marché sans justification scientifique ou technique.Article 146Conditions d'importation1. La partie exportatrice veille à ce que les produits exportés vers la partie importatrice satisfassent aux exigences sanitaires et phytosanitaires de la partie importatrice.2. La partie importatrice veille à ce que ses conditions d'importation soient appliquées de manière non discriminatoire et proportionnée.Article 147Facilitation des échanges1. Liste des établissements:a) en ce qui concerne l'importation des produits d'origine animale, la partie exportatrice communique à la partie importatrice la liste de ses établissements qui satisfont aux exigences de cette dernière;b) à la demande de la partie exportatrice et sur présentation des garanties sanitaires appropriées, la partie importatrice approuve, sans inspection individuelle préalable, les établissements visés à l'annexe VII (exigences et dispositions relatives à l'agrément des établissements pour les produits d'origine animale) qui sont situés sur le territoire de la partie exportatrice. Cette approbation doit être conforme aux exigences et aux dispositions énoncées à l'annexe VII et se limite aux catégories de produits pour lesquels les importations sont autorisées;c) les garanties sanitaires visées dans le présent article peuvent comprendre des informations pertinentes et justifiées permettant de garantir la situation sanitaire des animaux vivants et des produits d'origine animale destinés à être importés;d) à moins qu'un complément d'information ne soit demandé, la partie importatrice prend les mesures législatives ou administratives nécessaires, conformément à ses procédures légales applicables, pour permettre aux importations de se dérouler sur cette base dans un délai de quarante jours ouvrables à compter de la réception de la demande émanant de la partie exportatrice, accompagnée des garanties sanitaires appropriées;e) la partie importatrice rend régulièrement compte des demandes d'agrément rejetées, en fournissant notamment des informations sur les éléments de non-conformité sur lesquels ont été fondés les refus d'agrément.2. Contrôles des importations et redevances d'inspection: les redevances éventuellement imposées pour les procédures concernant les produits importés ne peuvent couvrir que les coûts supportés par l'autorité habilitée à exécuter les contrôles à l'importation; elles n'excèdent pas le coût effectif du service et sont équitables par rapport aux frais facturés pour les produits nationaux similaires.Article 148Vérifications1. Afin de renforcer la confiance dans l'application efficace des dispositions du présent chapitre et dans les limites de son champ d'application, chaque partie est habilitée à:a) vérifier tout ou partie du système de contrôle des autorités compétentes de l'autre partie, conformément aux lignes directrices visées à l'annexe VIII (lignes directrices applicables aux vérifications). Le coût d'une telle vérification est supporté par la partie qui l'effectue; etb) obtenir de l'autre partie des informations concernant son système de contrôle et être informée des résultats des contrôles effectués dans le cadre de ce système.2. Chaque partie communique les résultats et les conclusions des vérifications effectuées sur le territoire de l'autre partie, et les met à la disposition du public.3. Lorsque la partie importatrice décide de procéder à une visite de vérification auprès de la partie exportatrice, cette visite est notifiée à l'autre partie au moins soixante jours ouvrables avant la date de cette vérification, sauf en cas d'urgence ou si les parties concernées en conviennent autrement. Toute modification de cette visite fait l'objet d'un accord entre les parties concernées.Article 149Mesures liées à la santé animale et végétale1. Les parties reconnaissent le concept de zones exemptes de parasites et de maladies et de zones à faible prévalence de parasites ou de maladies, conformément à l'accord SPS, ainsi que les normes, lignes directrices et recommandations de l'Organisation mondiale de la santé animale (ci-après dénommée "OIE") et de la convention internationale pour la protection des végétaux (ci-après dénommée "CIPV"). Le sous-comité visé à l'article 156 du présent chapitre peut préciser les modalités de la procédure de reconnaissance de ces zones, en tenant compte de l'accord SPS, ainsi que des normes, lignes directrices et recommandations pertinentes de l'OIE et de la CIPV. Cette procédure comprend les situations liées à l'apparition de foyers et de réinfestations.2. Lors de la détermination des zones exemptes de parasites et de maladies et de zones à faible prévalence de parasites ou de maladies, les parties tiennent compte de facteurs tels que la situation géographique, les écosystèmes, la surveillance épidémiologique et l'efficacité des contrôles sanitaires ou phytosanitaires dans ces zones.3. Les parties mettent en place une coopération étroite pour la détermination des zones exemptes de parasites et de maladies et des zones à faible prévalence de parasites ou de maladies, afin de vérifier la fiabilité des procédures suivies par chacune des parties pour déterminer de telles zones.4. Lors de la détermination de ces zones, que ce soit pour la première fois ou après l'apparition d'un foyer de maladie animale ou la réapparition d'un parasite végétal, la partie importatrice fonde, en principe, sa détermination de l'état de santé des animaux et des végétaux de la partie exportatrice, ou de parties de ceux-ci, sur les informations fournies par la partie exportatrice, conformément à l'accord SPS et aux normes, lignes directrices ou recommandations pertinentes de l'OIE et de la CIPV, et prend en considération la détermination effectuée par la partie exportatrice.5. Si la partie importatrice n'accepte pas la détermination effectuée par la partie exportatrice, elle en expose les raisons et se tient disposée à entamer des consultations.6. La partie exportatrice fournit les éléments de preuve adéquats pour démontrer de manière objective à la partie importatrice que ces zones sont, et sont susceptibles de rester, des zones exemptes de parasites et de maladies ou des zones à faible prévalence de parasites ou de maladies, selon le cas. À cette fin, un accès raisonnable est ménagé à la partie importatrice qui en fait la demande pour des inspections, des essais et autres procédures pertinentes.7. Les parties reconnaissent le principe de la compartimentation de l'OIE et le principe de lieux et sites de production exempts de parasites de la CIPV. Elles élaborent de futures recommandations sur la question et le sous-comité créé en vertu de l'article 156 du présent chapitre formule des recommandations en conséquence.Article 150ÉquivalencePar l'intermédiaire du sous-comité chargé des questions sanitaires et phytosanitaires créé en vertu de l'article 156, les parties peuvent mettre au point des dispositions relatives à l'équivalence et formulent des recommandations conformément aux procédures définies dans les dispositions institutionnelles du présent accord.Article 151Transparence et échange d'informationsLes parties:a) veillent à assurer la transparence des mesures sanitaires et phytosanitaires applicables aux échanges commerciaux;b) renforcent la compréhension mutuelle des mesures sanitaires et phytosanitaires de chaque partie, ainsi que leur application;c) échangent des informations sur les questions qui sont liées à l'élaboration et à l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires qui ont ou sont susceptibles d'avoir une incidence sur les échanges commerciaux entre les parties, en vue de réduire au minimum leurs effets négatifs sur le commerce; etd) communiquent, à la demande d'une partie, les exigences applicables à l'importation de produits spécifiques.Article 152Notification et consultation1. Chaque partie notifie par écrit à l'autre partie, dans un délai de trois jours ouvrables, tout risque grave ou significatif pour la vie ou la santé des personnes, des animaux ou des végétaux, y compris les risques de situation d'urgence alimentaire.2. Les notifications sont adressées aux points de contact figurant à l'annexe IX (points de contact et sites internet). On entend par "notification écrite" toute notification par courrier postal, par télécopieur ou par courrier électronique.3. Dans les cas où une partie est fortement préoccupée par le risque que des produits faisant l'objet d'échanges commerciaux font peser sur la vie ou la santé des personnes, des animaux ou des végétaux, des consultations sur la situation sont organisées, sur demande, le plus rapidement possible. Dans de tels cas, chaque partie s'efforce de fournir toutes les informations nécessaires pour éviter une rupture des échanges commerciaux.4. Les consultations visées au paragraphe 3 peuvent être tenues par courrier électronique, conférence vidéo ou audio, ou par tout autre moyen convenu d'un commun accord entre les parties. La partie sollicitant une consultation doit assurer l'élaboration de son compte rendu, qui doit être officiellement approuvé par les parties.Article 153Mesures d'urgence1. En cas de risque grave pour la santé ou la vie des personnes, des animaux ou des végétaux, la partie importatrice peut adopter, sans notification préalable, des mesures nécessaires pour assurer la protection de la vie ou de la santé des personnes, des animaux ou des végétaux. Pour les envois en transit entre les parties, la partie importatrice examine la solution proportionnelle la plus adaptée pour éviter des distorsions inutiles des échanges commerciaux.2. La partie qui adopte ces mesures en informe l'autre partie dès que possible et, en tout état de cause, un jour ouvrable au plus tard après l'adoption de la mesure. Les parties peuvent solliciter toute information liée à la situation sanitaire et phytosanitaire et aux mesures adoptées dans ce domaine, et répondent dès que les informations sollicitées sont disponibles.3. À la demande de l'une ou l'autre des parties et conformément aux dispositions de l'article 152 du présent chapitre, les parties organisent des consultations sur la situation dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la notification. Ces consultations sont menées de manière à éviter des distorsions inutiles des échanges commerciaux. Les parties peuvent envisager des solutions visant à faciliter la mise en œuvre ou le remplacement des mesures.Article 154Coopération et assistance technique1. Les mesures de coopération et d'assistance technique nécessaires à la mise en œuvre du présent chapitre sont établies à l'article 62 du titre VI (développement économique et commercial) de la partie III du présent accord.2. Les parties mettent en place, par l'intermédiaire du sous-comité chargé des questions sanitaires et phytosanitaires créé en vertu de l'article 156 du présent chapitre, un programme de travail incluant la définition des besoins en matière de coopération et d'assistance technique, afin de développer et/ou de renforcer les capacités des parties sur des questions d'intérêt commun relatives à la santé des personnes, des animaux et des végétaux et à la sécurité alimentaire.Article 155Traitement spécial et différenciéToute république de la partie Amérique centrale peut consulter directement la partie UE, dès lors qu'elle identifie un problème particulier lié à une mesure de la partie UE susceptible d'avoir une incidence sur leurs échanges commerciaux. Pour ces consultations, les décisions du comité SPS de l'OMC, telles que le document G/SPS/33 et ses modifications, peuvent être utilisées comme lignes directrices.Article 156Sous-comité chargé des questions sanitaires et phytosanitaires1. Les parties créent un sous-comité chargé des questions sanitaires et phytosanitaires, conformément à l'article 348 et aux dispositions de l'annexe XXI (sous-comités).2. Le sous-comité peut examiner toute question liée aux droits et obligations découlant du présent chapitre. Il a les compétences et exerce les fonctions suivantes:a) recommander l'élaboration des procédures et modalités nécessaires à la mise en œuvre du présent chapitre;b) suivre l'avancement de la mise en œuvre du présent chapitre;c) servir de forum de discussion des problèmes découlant de l'application de certaines mesures sanitaires ou phytosanitaires en vue de parvenir à d'autres solutions mutuellement acceptables. À cette fin, le sous-comité se réunit en urgence, à la demande d'une partie, pour mener des consultations;d) mener, si nécessaire, les consultations établies à l'article 155 du présent chapitre en ce qui concerne l'application d'un traitement spécial et différencié;e) mener, si nécessaire, les consultations établies à l'article 157 du présent chapitre en ce qui concerne le règlement des litiges découlant du présent chapitre;f) promouvoir la coopération sur le bien-être animal entre les parties; etg) examiner toute autre question soumise par le comité d'association.3. Le sous-comité arrête son règlement intérieur lors de sa première réunion et le soumet pour approbation au comité d'association.Article 157Règlement des litiges1. Lorsqu'une partie considère qu'une mesure de l'autre partie est ou pourrait être contraire aux obligations qui lui incombent en vertu du présent chapitre, elle peut demander la tenue de consultations techniques dans le cadre du sous-comité créé en vertu de l'article 156. Les autorités compétentes définies à l'annexe VI (autorités compétentes) facilitent ces consultations.2. Sauf disposition contraire convenue par les parties au litige, lorsqu'un litige fait l'objet de consultations dans le cadre du sous-comité conformément au paragraphe 1, lesdites consultations remplacent les consultations prévues à l'article 310, titre X (règlement des litiges), partie IV du présent accord. Les consultations dans le cadre du sous-comité sont réputées conclues dans les trente jours suivant la date de présentation de la demande de consultation, à moins que les parties ne conviennent de poursuivre les consultations. Ces consultations peuvent être organisées par le biais d'audioconférences, de vidéoconférences ou de tout autre moyen convenu d'un commun accord entre les parties.CHAPITRE 6Exceptions relatives aux marchandisesArticle 158Exceptions générales1. L'article XX du GATT 1994, y compris ses notes interprétatives, est intégré au présent accord et en fait partie intégrante.2. Les parties reconnaissent que l'article XX, point b), du GATT 1994 peut également s'appliquer aux mesures environnementales nécessaires à la protection de la vie ou de la santé des personnes, des animaux et des végétaux, et que l'article XX, point g), du GATT 1994 s'applique aux mesures relatives à la conservation des ressources naturelles épuisables, biologiques et non biologiques.3. Les parties reconnaissent que, à la demande d'une partie et avant de prendre les mesures prévues aux articles XX, points i) et j) du GATT 1994, la partie exportatrice qui souhaite prendre les mesures communique à l'autre partie toutes informations pertinentes à cet égard. Les parties peuvent convenir de tout moyen nécessaire pour mettre un terme aux conditions nécessitant des mesures. Si aucun accord n'a été trouvé dans les trente jours, la partie exportatrice est autorisée à prendre des mesures en vertu du présent article relativement à l'exportation du produit concerné. Lorsque des circonstances exceptionnelles et graves imposent la prise de mesures immédiates, rendant impossible toute communication d'informations et tout examen préalable, la partie qui souhaite prendre de telles mesures peut appliquer immédiatement les mesures conservatoires strictement nécessaires pour faire face à la situation et en informe l'autre partie dans les meilleurs délais.TITRE IIIÉTABLISSEMENT, COMMERCE DES SERVICES ET COMMERCE ÉLECTRONIQUECHAPITRE 1Dispositions généralesArticle 159Objectif, portée et champ d'application1. Réaffirmant les engagements pris dans le cadre de l'accord sur l'OMC, les parties fixent par le présent document les dispositions nécessaires à la libéralisation progressive de l'établissement et du commerce des services, ainsi qu'à la coopération en matière de commerce électronique (ci-après dénommé "commerce électronique").2. Aucune disposition du présent titre ne peut être interprétée comme exigeant la privatisation d'entreprises publiques ou de services d'utilité publique dans l'exercice de l'autorité publique, ou comme imposant une obligation en matière de marchés publics.3. Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux subventions accordées par les parties.4. Conformément aux dispositions du présent titre, chaque partie conserve le droit de réglementer et d'introduire de nouvelles règles en vue d'atteindre des objectifs de politique nationale légitimes.5. Le présent titre ne s'applique pas aux mesures affectant les personnes physiques qui cherchent à accéder au marché du travail de l'une des parties, ni aux mesures concernant la citoyenneté, la résidence ou l'emploi à titre permanent.6. Aucune disposition du présent titre n'empêche une partie d'appliquer des mesures pour réglementer l'admission ou le séjour temporaire de personnes physiques sur son territoire, y compris les mesures nécessaires pour protéger l'intégrité de ses frontières et assurer le passage ordonné de ses frontières par les personnes physiques, à condition que ces mesures ne soient pas appliquées de manière à annuler ou à compromettre les avantages découlant pour toute partie des modalités d'un engagement spécifique [8].Article 160DéfinitionsAux fins du présent titre, on entend par:a) "mesure": toute mesure prise par une partie, que ce soit sous forme de loi, de réglementation, de règle, de procédure, de décision, de décision administrative ou sous toute autre forme;b) "mesures adoptées ou maintenues par une partie": les mesures prises par:i) des administrations et gouvernements centraux, régionaux ou locaux, etii) des organismes non gouvernementaux lorsqu'ils exercent des pouvoirs délégués par des administrations ou gouvernements centraux, régionaux ou locaux;c) "personne physique d'une partie": un ressortissant de l'un des États membres de l'Union européenne ou de l'une des républiques de la partie Amérique centrale, conformément à leurs législations respectives;d) "personne morale": toute entité juridique dûment constituée ou autrement organisée conformément à la législation applicable, à des fins lucratives ou non, et détenue par le secteur public ou privé, y compris toute société, société de fiducie (trust), société de personnes (partnership), coentreprise, entreprise individuelle ou association;e) "personne morale de la partie UE" ou "personne morale d'une république de la partie Amérique centrale": une personne morale établie en conformité avec la législation d'un État membre de l'Union européenne ou d'une république de la partie Amérique centrale, respectivement, et dont le siège social, l'administration centrale ou le lieu d'activité principal se situe sur le territoire de la partie UE ou sur le territoire d'une république de la partie Amérique centrale, respectivement.Lorsque la personne morale n'a que son siège social ou son administration centrale sur le territoire de la partie UE ou sur le territoire d'une république de la partie Amérique centrale, elle n'est pas considérée comme une personne morale de la partie UE ou d'une république de la partie Amérique centrale, à moins qu'elle ne mène des opérations commerciales substantielles sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne ou sur le territoire d'une république de la partie Amérique centrale [9]; etf) nonobstant le point précédent, les compagnies maritimes établies en dehors de la partie UE ou des républiques de la partie Amérique centrale et contrôlées par des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'une république de la partie Amérique centrale bénéficient également des dispositions du présent accord si leurs navires sont immatriculés conformément à leurs législations respectives, dans cet État membre de l'Union européenne ou dans une république de la partie Amérique centrale, et battent pavillon d'un État membre de l'Union européenne ou d'une république de la partie Amérique centrale.Article 161Coopération en matière d'établissement, de commerce des services et de commerce électroniqueLes parties conviennent qu'il est de leur intérêt commun de promouvoir les initiatives de coopération mutuelle et d'assistance technique sur les questions relatives à l'établissement, au commerce des services et au commerce électronique. En ce sens, les parties ont identifié un certain nombre d'actions de coopération qui sont exposées à l'article 56 du titre VI (développement économique et commercial) de la partie III du présent accord.CHAPITRE 2ÉtablissementArticle 162DéfinitionsAux fins du présent chapitre, on entend par:a) "succursale d'une personne morale d'une partie" : un établissement commercial ne possédant pas de personnalité juridique, se manifestant d'une façon durable vers l'extérieur comme le prolongement d'une société mère, disposant d'une gestion propre et équipé matériellement pour négocier des affaires avec des tiers, de telle sorte que ces derniers, bien que sachant qu'un lien juridique sera établi, si nécessaire, avec la société mère dont le siège est à l'étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu de l'établissement commercial qui en constitue le prolongement;b) "activité économique" : les activités visées à l'annexe X (listes d'engagements relatifs à l'établissement). L'activité économique n'inclut pas les activités effectuées dans l'exercice de l'autorité publique, notamment les activités qui ne sont effectuées ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs opérateurs économiques;c) "établissement" : i) la constitution, l'acquisition ou le maintien d'une personne morale [10],ii) la création ou le maintien d'une succursale ou d'un bureau de représentation,sur le territoire d'une partie en vue de l'exercice d'une activité économique;d) "investisseur d'une partie" : toute personne physique ou morale d'une partie qui souhaite exercer ou exerce une activité économique par la création d'un établissement; ete) "filiale d'une personne morale d'une partie" : une personne morale effectivement contrôlée par une autre personne morale de ladite partie [11].Article 163Champ d'applicationLe présent chapitre s'applique aux mesures prises par les parties concernant l'établissement [12] dans l'ensemble des activités économiques, tel que défini à l'article 162, à l'exception:a) des industries extractives, des industries manufacturières et de la transformation des combustibles nucléaires;b) de la production ou du commerce d'armes, de munitions et de matériels de guerre;c) des services audiovisuels;d) du transport de cabotage national et par voie navigable intérieure [13]; ete) des services de transport aérien intérieur et international, réguliers ou non, et des services directement liés à l'exercice de droits de trafic autres que:i) les services de réparation et de maintenance des aéronefs occasionnant la mise hors service de l'aéronef concerné;ii) la vente ou la commercialisation de services de transport aérien;iii) les services de systèmes informatisés de réservation (SIR); etiv) d'autres services auxiliaires facilitant le fonctionnement des transporteurs aériens, tels que visés à l'annexe X (listes d'engagements relatifs à l'établissement).Article 164Accès aux marchés1. En ce qui concerne l'accès aux marchés au moyen de l'établissement, chaque partie accorde aux établissements et investisseurs de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui prévu en application des modalités, limitations et conditions convenues et fixées dans les engagements spécifiques figurant à l'annexe X (listes d'engagements relatifs à l'établissement).2. Dans les secteurs où des engagements en matière d'accès aux marchés sont contractés, les mesures qu'une partie s'abstient de maintenir ou d'adopter, que ce soit au niveau d'une subdivision régionale ou au niveau de l'ensemble de son territoire, sauf disposition contraire prévue à l'annexe X, se définissent comme suit:a) limitations concernant le nombre d'établissements, que ce soit sous forme de contingents numériques, de monopoles, de droits exclusifs ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques;b) limitations concernant la valeur totale des transactions ou avoirs, sous forme de contingents numériques ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques;c) limitations concernant le nombre total d'opérations ou la quantité totale de la production, exprimées en unités numériques déterminées, sous forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques [14];d) limitations concernant la participation de capital étranger, exprimées sous la forme d'une limite maximale en pourcentage de la détention d'actions par des étrangers, ou concernant la valeur totale d'investissements étrangers particuliers ou des investissements étrangers globaux; ete) mesures qui restreignent ou prescrivent des types spécifiques d'établissements (filiale, succursale, bureau de représentation) [15] ou de coentreprises par l'intermédiaire desquels un investisseur de l'autre partie peut exercer une activité économique.Article 165Traitement national1. Dans les secteurs visés à l'annexe X (listes d'engagements relatifs à l'établissement), et compte tenu des conditions et restrictions qui y sont énoncées, chaque partie accorde aux établissements et investisseurs de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres établissements et investisseurs similaires.2. Une partie peut satisfaire à l'exigence du paragraphe 1 en accordant aux établissements et investisseurs de l'autre partie soit un traitement formellement identique à celui qu'elle accorde à ses propres établissements et investisseurs similaires, soit un traitement formellement différent.3. Un traitement formellement identique ou formellement différent est considéré comme étant moins favorable s'il modifie les conditions de concurrence en faveur des établissements et investisseurs d'une partie par rapport aux établissements et investisseurs similaires de l'autre partie.4. Les engagements spécifiques contractés en vertu du présent article ne peuvent être interprétés comme obligeant une partie à compenser les désavantages concurrentiels intrinsèques qui résultent du caractère étranger des investisseurs concernés.Article 166Listes d'engagementsLes secteurs faisant l'objet d'engagements de la part de chacune des parties en vertu du présent chapitre et les limitations, conditions et restrictions concernant l'accès aux marchés et le traitement national applicables aux établissements et investisseurs de l'autre partie dans ces secteurs, établies au moyen de réserves, sont visés dans des listes d'engagements figurant à l'annexe X (listes d'engagements relatifs à l'établissement).Article 167Autres accordsAucune disposition du présent titre ne doit viser à limiter les droits des investisseurs des parties à bénéficier de tout traitement plus favorable prévu dans un accord international relatif aux investissements, existant ou futur, auquel un État membre de l'Union européenne et une république de la partie Amérique centrale sont parties. Aucune disposition du présent accord ne peut faire l'objet, directement ou indirectement, d'une quelconque procédure de règlement des litiges investisseur-État établie dans le cadre de ces accords.Article 168RéexamenLes parties s'engagent à réexaminer le cadre juridique applicable aux investissements, les conditions et les flux d'investissements entre elles, conformément aux engagements pris dans le cadre d'accords internationaux, au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord et à intervalles réguliers ensuite.CHAPITRE 3Fourniture transfrontalière de servicesArticle 169Champ d'application et définitions1. Le présent chapitre s'applique aux mesures prises par les parties concernant la fourniture transfrontalière de services dans tous les secteurs, à l'exception:a) des services audiovisuels;b) du transport de cabotage national et par voie navigable intérieure [16]; etc) des services de transport aérien intérieur et international, réguliers ou non, et des services directement liés à l'exercice de droits de trafic autres que:i) les services de réparation et de maintenance des aéronefs occasionnant la mise hors service de l'aéronef concerné;ii) la vente ou la commercialisation de services de transport aérien;iii) les services de systèmes informatisés de réservation (SIR);iv) d'autres services auxiliaires facilitant le fonctionnement des transporteurs aériens, tels que visés à l'annexe XI (listes d'engagements relatifs à la fourniture transfrontalière de services).2. Aux fins du présent chapitre, on entend par:a) "fourniture transfrontalière de services" : la prestation d'un service:i) du territoire d'une partie vers le territoire de l'autre partie (mode 1);ii) sur le territoire d'une partie à l'intention d'un consommateur de services de l'autre partie (mode 2);b) "services" "service fourni dans l'exercice de l'autorité publique" : tout service qui n'est fourni ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services;c) "fournisseur de services d'une partie"  toute personne physique ou morale d'une partie qui souhaite fournir ou fournit un service; etd) "fourniture d'un service"  la production, distribution, commercialisation, vente et livraison d'un service.Article 170Accès aux marchés1. En ce qui concerne l'accès aux marchés au moyen des modes de fourniture visés à l'article 169, paragraphe 2, point a), chaque partie accorde aux services et fournisseurs de services de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui qui est prévu en application des modalités, limitations et conditions convenues et fixées dans les engagements spécifiques figurant à l'annexe XI (listes d'engagements relatifs à la fourniture transfrontalière de services).2. Dans les secteurs où des engagements en matière d'accès aux marchés sont contractés, les mesures qu'une partie s'abstient de maintenir ou d'adopter, que ce soit au niveau d'une subdivision régionale ou au niveau de l'ensemble de son territoire, sauf disposition contraire prévue à l'annexe XI, se définissent comme suit:a) limitations concernant le nombre de fournisseurs de services, que ce soit sous forme de contingents numériques, de monopoles, de fournisseurs exclusifs de services ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques;b) limitations concernant la valeur totale des transactions ou avoirs en rapport avec les services, sous forme de contingents numériques ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques; etc) limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimées en unités numériques déterminées, sous forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques [17].Article 171Traitement national1. Dans les secteurs visés à l'annexe XI (listes d'engagements relatifs à la fourniture transfrontalière de services), et compte tenu des conditions et restrictions qui y sont énoncées, chaque partie accorde aux services et fournisseurs de services de l'autre partie, en ce qui concerne toutes les mesures concernant la fourniture transfrontalière de services, un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres services et fournisseurs de services similaires.2. Une partie peut satisfaire à l'exigence du paragraphe 1 en accordant aux services et fournisseurs de services de l'autre partie un traitement formellement identique à celui qu'elle accorde à ses propres services et fournisseurs de services similaires, ou un traitement formellement différent.3. Un traitement formellement identique ou formellement différent est considéré comme étant moins favorable s'il modifie les conditions de concurrence en faveur des services ou fournisseurs de services d'une partie par rapport aux services ou fournisseurs de services similaires de l'autre partie.4. Les engagements spécifiques contractés en vertu du présent article ne peuvent être interprétés comme obligeant une partie à compenser les désavantages concurrentiels intrinsèques qui résultent du caractère étranger des services ou fournisseurs de services concernés.Article 172Listes d'engagementsLes secteurs faisant l'objet d'engagements de la part de chacune des parties en vertu du présent chapitre et les limitations, conditions et restrictions concernant l'accès aux marchés et le traitement national applicables aux services et fournisseurs de services de l'autre partie dans ces secteurs, établies au moyen de réserves, sont visés dans des listes d'engagements figurant à l'annexe XI (listes d'engagements relatifs à la fourniture transfrontalière de services).CHAPITRE 4Présence temporaire de personnes physiques à des fins professionnellesArticle 173Champ d'application et définitions1. Le présent chapitre s'applique aux mesures prises par les parties concernant l'admission et le séjour temporaire sur leur territoire de personnel clé, de stagiaires diplômés, de vendeurs de services aux entreprises, de fournisseurs de services contractuels et de professionnels indépendants, conformément à l'article 159, paragraphe 5, du présent titre.2. Aux fins du présent chapitre, on entend par:a) "personnel clé" i) "visiteurs en déplacement d'affaires" : les personnes physiques employées comme cadres supérieurs et qui sont responsables de la création d'un établissement. Ils n'interviennent pas dans les transactions directes avec le grand public et ne perçoivent pas de rémunération d'une source sise dans la partie hôte;ii) "personnes transférées temporairement par leur société" : les personnes physiques qui ont été employées par une personne morale d'une partie ou en ont été des partenaires pendant au moins un an, et qui sont transférées temporairement dans un établissement situé sur le territoire de l'autre partie. Les personnes physiques concernées appartiennent à l'une des catégories suivantes:"dirigeants":Personnes employées comme cadres supérieurs par une personne morale, qui assurent au premier chef la direction de l'établissement, qui reçoivent principalement leurs directives générales du conseil d'administration ou des actionnaires de l'entreprise ou de leur équivalent, qui sont placées sous leur contrôle général et qui, notamment:- dirigent l'établissement, l'un de ses services ou l'une de ses subdivisions;- supervisent et contrôlent le travail des autres membres du personnel exerçant des fonctions de surveillance ou de gestion;- engagent ou licencient ou recommandent d'engager ou de licencier du personnel, ou prennent d'autres mesures concernant le personnel, en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés;"experts":Personnes employées par une personne morale qui possèdent des connaissances exceptionnelles essentielles concernant la production, l'équipement de recherche, les techniques ou l'administration de l'établissement. Pour évaluer les connaissances de ces personnes, il est tenu compte non seulement de leurs connaissances spécifiques à l'établissement, mais également de leur niveau élevé de compétence pour un type de travail ou d'activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, notamment de leur qualité ou non de membre d'une profession agréée;b) "stagiaire diplômé"  une personne physique qui a été employée par une personne morale d'une partie pendant au moins un an, qui possède un diplôme universitaire et qui est transférée temporairement dans un établissement de la personne morale situé sur le territoire de l'autre partie, à des fins de développement professionnel ou pour acquérir une formation dans des techniques ou méthodes d'entreprise [18];c) "vendeur de services aux entreprises"  une personne physique représentant un fournisseur de services de l'une des parties et souhaitant entrer temporairement sur le territoire de l'autre partie afin de négocier la vente de services ou de conclure des accords de vente de services pour ce fournisseur. Il n'intervient pas dans les ventes directes au grand public et ne perçoit pas de rémunération d'une source sise dans la partie hôte;d) "fournisseur de services contractuel"  une personne physique employée par une personne morale de l'une des parties, qui n'a pas d'établissement sur le territoire de l'autre partie et qui a conclu un contrat de bonne foi (autrement que par l'intermédiaire d'une agence, au sens du groupe 872 de la CPC) [19] en vue de fournir des services à un consommateur final résidant dans la seconde partie, contrat nécessitant la présence temporaire de ses employés sur le territoire de cette seconde partie afin d'exécuter le contrat de prestation de services;e) "professionnel indépendant"  une personne physique assurant la fourniture d'un service et établie en tant que travailleur indépendant sur le territoire d'une partie, qui n'a pas d'établissement sur le territoire de l'autre partie et qui a conclu un contrat de bonne foi (autrement que par l'intermédiaire d'une agence, au sens du groupe 872 de la CPC) en vue de fournir des services à un consommateur final résidant dans la seconde partie, contrat nécessitant sa présence temporaire sur le territoire de cette seconde partie afin d'exécuter le contrat de prestation de services [20];f) "qualifications"  les diplômes, certificats et autres titres (de qualification formelle) délivrés par une autorité désignée conformément à des dispositions législatives, réglementaires ou administratives et sanctionnant une formation professionnelle.Article 174Personnel clé et stagiaires diplômés1. Pour chaque secteur libéralisé conformément au chapitre 2 du présent titre et moyennant toutes les réserves visées à l'annexe X (listes d'engagements relatifs à l'établissement) ou à l'annexe XII (réserves relatives au personnel clé et aux stagiaires diplômés de la partie UE), la partie UE permet aux investisseurs des républiques de la partie Amérique centrale d'employer dans leur établissement des personnes physiques originaires des républiques de la partie Amérique centrale, pour autant que ces employés fassent partie du personnel clé ou soient des stagiaires diplômés au sens de l'article 173. L'admission et le séjour temporaire de personnel clé et de stagiaires diplômés sont limités à une durée maximale de trois ans pour les personnes transférées temporairement par leur société, de quatre-vingt-dix jours sur une période de douze mois pour les visiteurs en déplacement d'affaires et d'un an pour les stagiaires diplômés.Pour chaque secteur libéralisé conformément au chapitre 2 du présent titre, les mesures que la partie UE s'abstient de maintenir ou d'adopter, que ce soit au niveau d'une subdivision régionale ou de l'ensemble de son territoire, sauf disposition contraire prévue à l'annexe XII, se définissent comme les limitations concernant le nombre total de personnes physiques qu'un investisseur peut employer en tant que personnel clé ou stagiaires diplômés dans un secteur spécifique, exprimées sous la forme de contingents numériques ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques, et constituant des restrictions discriminatoires.2. Pour chaque secteur visé à l'annexe XIII (listes d'engagements des républiques de la partie Amérique centrale relatifs au personnel clé et aux stagiaires diplômés) et moyennant toutes les réserves et conditions qui y sont énoncées, les républiques de la partie Amérique centrale permettent aux investisseurs de la partie UE d'employer dans leur établissement des personnes physiques originaires de la partie UE, pour autant que ces employés fassent partie du personnel clé ou soient des stagiaires diplômés au sens de l'article 173. L'admission et le séjour temporaire de personnel clé et de stagiaires diplômés sont limités à une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite de la durée maximale possible selon les dispositions pertinentes de la législation respective des parties. L'admission et le séjour temporaire de visiteurs en déplacement d'affaires sont limités à une durée maximale de quatre-vingt-dix jours sur une période de douze mois.Pour chaque secteur visé à l'annexe XIII et moyennant toutes les réserves et conditions qui y sont énoncées, les mesures qu'une république de la partie Amérique centrale s'abstient de maintenir ou d'adopter, que ce soit au niveau d'une subdivision régionale ou au niveau de l'ensemble de son territoire, se définissent comme les limitations concernant le nombre total de personnes physiques qu'un investisseur peut employer en tant que personnel clé ou stagiaires diplômés dans un secteur spécifique, exprimées sous la forme de contingents numériques ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques, et constituant des restrictions discriminatoires.Article 175Vendeurs de services aux entreprises1. Pour chaque secteur libéralisé conformément aux chapitres 2 ou 3 du présent titre et moyennant toutes les réserves visées aux annexes X (listes d'engagements relatifs à l'établissement) et XI (listes d'engagements relatifs à la fourniture transfrontalière de services), la partie UE permet l'admission et le séjour temporaire de vendeurs de services aux entreprises des républiques de la partie Amérique centrale pour une durée maximale de quatre-vingt-dix jours sur une période de douze mois.2. Pour chaque secteur visé à l'annexe XIV (listes d'engagements des républiques de la partie Amérique centrale relatifs aux vendeurs de services aux entreprises) et moyennant toutes les réserves et conditions qui y sont énoncées, les républiques de la partie Amérique centrale permettent l'admission et le séjour temporaire de vendeurs de services aux entreprises de la partie UE pour une durée maximale de quatre-vingt-dix jours sur une période de douze mois.Article 176Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendantsLes parties réaffirment leurs engagements respectifs, contractés dans le cadre de l'AGCS, en ce qui concerne l'admission et le séjour temporaire de fournisseurs de services contractuels et de professionnels indépendants.CHAPITRE 5Cadre réglementaireSECTION ADispositions d'application généraleArticle 177Reconnaissance mutuelle1. Aucune disposition du présent titre ne peut empêcher l'une des parties d'exiger que les personnes physiques disposent des qualifications requises et/ou de l'expérience professionnelle prévue sur le territoire où le service est fourni, pour le secteur d'activité concerné.2. Les parties encouragent les organismes professionnels représentatifs ou les autorités compétentes, selon le cas, sur leur territoire respectif, à élaborer conjointement et à transmettre au comité d'association des recommandations sur la reconnaissance mutuelle, afin que les investisseurs et les fournisseurs de services satisfassent, en totalité ou en partie, aux critères appliqués par chacune des parties en ce qui concerne l'autorisation, l'obtention de licences, les activités et la certification des investisseurs et des fournisseurs de services, en particulier dans le domaine des services professionnels.3. Lorsqu'il reçoit une recommandation au sens du paragraphe précédent, le comité d'association l'examine dans un délai raisonnable afin de vérifier sa conformité au présent titre.4. Quand, conformément à la procédure définie au paragraphe 3, une recommandation au sens du paragraphe 2 est jugée conforme au présent titre et qu'il existe un niveau suffisant de correspondance entre les réglementations concernées des parties, celles-ci encouragent leurs autorités compétentes à négocier un accord de reconnaissance mutuelle des exigences, qualifications, licences et autres réglementations en vue de mettre en œuvre ladite recommandation.5. Tout accord de ce type doit être conforme aux dispositions pertinentes de l'accord sur l'OMC et, en particulier, de l'article VII de l'AGCS.Article 178Transparence et divulgation de renseignements confidentiels1. Chaque partie répond dans les plus brefs délais à toutes les demandes de renseignements spécifiques émanant de l'autre partie et concernant telle ou telle de ses mesures d'application générale ou tout accord international relevant du présent titre ou le concernant. Chaque partie désigne également un ou plusieurs points d'information chargés de fournir aux investisseurs et fournisseurs de services de l'autre partie qui en font la demande, des renseignements spécifiques sur toutes ces questions, au plus tard à la date d'entrée en vigueur du présent accord. Ces points d'information n'ont pas besoin d'être dépositaires des lois et réglementations.2. Aucune disposition de la partie IV du présent accord ne peut être interprétée comme obligeant une partie à fournir des renseignements confidentiels dont la divulgation ferait obstacle à l'application des lois, serait d'une quelconque autre manière contraire à l'intérêt public ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'entreprises publiques ou privées.Article 179Procédures1. Lorsqu'une autorisation est exigée pour la fourniture d'un service ou pour un établissement pour lequel un engagement spécifique a été contracté, les autorités compétentes d'une partie informent le requérant, dans un délai raisonnable après la présentation d'une demande jugée complète au regard des lois et réglementations intérieures, des suites réservées à celle-ci. À la demande du requérant, les autorités compétentes de la partie concernée fournissent sans retard indu des renseignements sur ce qu'il advient de la demande.2. Chaque partie maintient ou institue des tribunaux ou des procédures judiciaires, arbitraux ou administratifs, permettant, à la demande d'un investisseur ou d'un fournisseur de services lésé, de réexaminer dans les moindres délais les décisions administratives relatives à l'établissement, la fourniture transfrontalière de services ou la présence temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles et, dans les cas qui le justifient, de prendre des mesures correctives appropriées. Lorsque ces procédures ne sont pas indépendantes de l'organisme chargé de prendre la décision administrative en question, les parties veillent à ce que toute procédure permette de procéder effectivement à un réexamen objectif et impartial.SECTION BServices informatiquesArticle 180Description des services informatiques1. Dans la mesure où le commerce des services informatiques figure dans les listes d'engagements conformément aux chapitres 2, 3 et 4 du présent titre, les parties s'accordent sur les descriptions données aux paragraphes suivants.2. La division 84 de la CPC [21], le code des Nations unies utilisé pour décrire les services informatiques et les services connexes, couvre les fonctions de base utilisées pour fournir l'ensemble des services informatiques et connexes: les programmes informatiques, définis comme l'ensemble des instructions requises pour permettre aux ordinateurs de fonctionner et de communiquer (y compris leur développement et leur mise en œuvre), le traitement et le stockage des données, ainsi que les services connexes, comme les services de conseil et de formation destinés au personnel des clients. Avec les progrès technologiques, ces services sont de plus en plus souvent proposés sous la forme d'offres groupées ou de forfaits de services connexes pouvant inclure tout ou partie de ces fonctions de base. Par exemple, des services tels que l'hébergement de site ou de domaine, l'extraction de données et l'informatique en grille consistent tous en une combinaison de fonctions de base.3. Les services informatiques et services connexes, qu'ils soient ou non fournis par l'intermédiaire d'un réseau, dont l'internet, comprennent tous les services concernant:a) la fourniture de conseils, de stratégies et d'analyses, la planification, la spécification, la conception, le développement, l'installation, la mise en œuvre, l'intégration, la réalisation de tests, la correction d'erreurs, la mise à jour, le support et l'assistance technique ou la gestion d'ordinateurs ou de systèmes d'ordinateurs; oub) les programmes informatiques, définis comme l'ensemble des instructions requises pour permettre aux ordinateurs de fonctionner et de communiquer (entre eux et avec l'extérieur), ainsi que la fourniture de conseils, de stratégies et d'analyses, la planification, la spécification, la conception, le développement, l'installation, la mise en œuvre, l'intégration, la réalisation de tests, la correction d'erreurs, la mise à jour, l'adaptation, la maintenance, le support et l'assistance technique, la gestion ou l'utilisation des programmes informatiques; ouc) le traitement, le stockage, l'hébergement de données ou les services de base de données; oud) l'entretien et la réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs; ete) les services de formation du personnel des clients, en rapport avec les programmes informatiques, les ordinateurs ou les systèmes d'ordinateurs, et autres services non classés ailleurs.4. Les services informatiques et services connexes permettent la fourniture d'autres services (services financiers, par exemple), par des moyens électroniques et autres. Toutefois, il existe une distinction importante entre le service facilitateur (par exemple l'hébergement de site, le traitement de données ou l'hébergement d'application) et le service de contenu, ou service principal, fourni par des moyens électroniques (services financiers, par exemple). Dans de tels cas, le service principal ou de contenu ne relève pas de la division 84 de la CPC.SECTION CServices de courrierArticle 181Portée et définitions1. La présente section établit les principes du cadre réglementaire applicable aux services de courrier figurant dans les listes d'engagements conformément aux chapitres 2, 3 et 4 du présent titre.2. Aux fins de la présente section et des chapitres 2, 3 et 4 du présent titre, on entend par: "licence": une autorisation accordée à un fournisseur de services individuel par une autorité compétente, dont l'obtention peut être obligatoire avant de pouvoir commencer à fournir un service donné.Article 182Prévention des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du courrier1. Les parties instaurent ou maintiennent des mesures appropriées visant à empêcher l'adoption ou la poursuite de pratiques anticoncurrentielles par des fournisseurs qui, seuls ou ensemble, ont la capacité d'influer de manière importante sur les modalités de participation (en termes de prix et d'offre) sur le marché concerné des services de courrier en raison de leur position sur le marché.2. Chaque partie veille à ce que, lorsqu'un fournisseur monopolistique d'un service postal de l'une des parties entre en concurrence, directement ou par l'intermédiaire d'une société affiliée, pour la fourniture de services de courrier express se situant hors du champ d'application de ses droits monopolistiques, il n'enfreigne pas les obligations qui lui incombent en vertu du présent titre.Article 183Licences1. Lorsqu'une licence est nécessaire, le public a accès aux informations suivantes:a) tous les critères en matière de licences et le délai normalement requis pour qu'une décision soit prise au sujet d'une demande de licence;b) les modalités et conditions d'octroi des licences.2. Les raisons du refus d'une licence sont communiquées au requérant, à sa demande. Tout fournisseur lésé par la décision prise est en droit de former un recours contre cette décision auprès d'une instance compétente et indépendante, conformément à la législation en vigueur. Cette procédure doit être transparente, non discriminatoire et fondée sur des critères objectifs.Article 184Indépendance des organismes de contrôleLorsque les parties disposent d'organismes de contrôle, ceux-ci doivent être juridiquement distincts de tout fournisseur de services de courrier et ne pas relever d'un tel fournisseur. Les décisions des organismes de contrôle et les procédures qu'ils utilisent sont impartiales à l'égard de tous les participants sur le marché.SECTION DServices de télécommunicationsArticle 185Définitions et portée1. La présente section établit les principes du cadre réglementaire applicable aux services publics de télécommunications, autres que la radiodiffusion, faisant l'objet d'engagements conformément aux chapitres 2, 3 et 4 du présent titre, qui comprennent les services de téléphonie vocale, les services de transmission de données avec commutation par paquets, les services de transmission de données avec commutation de circuits, les services de télex, de télégraphe et de télécopie, les services de circuits privés loués, ainsi que les services et systèmes de communications mobiles et personnelles [22].2. Aux fins du présent titre, on entend par:a) "services de télécommunications": tous les services consistant à transmettre et recevoir des signaux électromagnétiques par des réseaux de télécommunications, à l'exclusion de l'activité économique consistant à fournir un contenu dont le transport nécessite le recours à des réseaux ou services de télécommunications;b) "services publics de télécommunications" ou "services de télécommunications accessibles au public": tout service de télécommunications dont une partie exige qu'il soit rendu accessible au public en général, conformément à sa législation;c) "autorité réglementaire dans le secteur des télécommunications": la ou les instances en charge de l'une quelconque des tâches de réglementation assignées en vertu de la législation nationale de chaque partie;d) "installations essentielles de télécommunications": les installations d'un réseau ou d'un service public de télécommunications:i) qui sont fournies exclusivement ou essentiellement par un seul fournisseur ou un nombre limité de fournisseurs; etii) qu'il n'est pas possible de remplacer d'un point de vue économique ou technique pour fournir un service;e) "fournisseur principal" dans le secteur des télécommunications: un fournisseur de services publics de télécommunications qui a la capacité d'influer de manière importante sur les modalités de participation (en termes de prix et d'offre) sur le marché concerné des services publics de télécommunications en raison du contrôle qu'il exerce sur des installations essentielles ou de sa position sur le marché; etf) "interconnexion": la liaison entre des fournisseurs de réseaux ou services publics de transport de télécommunications qui permet aux utilisateurs relevant d'un fournisseur de communiquer avec des utilisateurs relevant d'un autre fournisseur et d'avoir accès à des services fournis par un autre fournisseur.Article 186Autorité réglementaire1. Les autorités réglementaires dans le secteur des télécommunications sont juridiquement distinctes et opérationnellement indépendantes de tout fournisseur de services de télécommunications.2. Chaque partie veille à ce que son autorité réglementaire dispose des ressources adéquates pour s'acquitter de ses fonctions. Les tâches incombant à une autorité réglementaire sont rendues publiques sous une forme claire et aisément accessible, notamment lorsque ces tâches sont confiées à plusieurs instances.3. Les décisions des autorités réglementaires et les procédures qu'elles utilisent sont impartiales à l'égard de tous les participants sur le marché.4. Tout fournisseur lésé par la décision d'une autorité réglementaire est en droit, conformément à la législation en vigueur, de former un recours contre cette décision auprès d'une instance compétente, indépendante des fournisseurs impliqués. Si l'instance compétente n'est pas de nature judiciaire, ses décisions sont toujours motivées par écrit et font également l'objet d'un réexamen par une instance judiciaire impartiale et indépendante.Les décisions prises par ces instances sont appliquées de manière effective, conformément aux procédures judiciaires applicables. Dans l'attente de l'issue d'une telle procédure, la décision de l'autorité réglementaire est maintenue, à moins que l'instance compétente ou la législation applicable n'en décide autrement.Article 187Autorisation de fournir des services de télécommunications [23]1. La fourniture de services est, dans la mesure du possible, autorisée moyennant des procédures simples et, le cas échéant, après une simple notification.2. Une licence ou autorisation spécifique peut être requise pour traiter les questions d'attribution des numéros et fréquences. Les conditions d'obtention de ces licences ou autorisations spécifiques sont rendues publiques.3. Lorsqu'une licence ou une autorisation est requise:a) tous les critères en matière de licences et d'autorisations et le délai raisonnable normalement requis pour qu'une décision soit prise au sujet d'une demande de licence ou d'autorisation sont rendus publics;b) les raisons du refus d'une demande de licence ou d'autorisation sont communiquées par écrit au requérant, à sa demande; etc) le fournisseur demandant une licence ou une autorisation doit avoir la possibilité de former un recours auprès d'une instance compétente, conformément à la législation en vigueur, si la licence ou l'autorisation lui est indûment refusée.Article 188Sauvegardes en matière de concurrence concernant les fournisseurs principauxLes parties instaurent ou maintiennent des mesures appropriées visant à empêcher l'adoption ou la poursuite de pratiques anticoncurrentielles par des fournisseurs qui, seuls ou ensemble, constituent un fournisseur principal. Les pratiques anticoncurrentielles consistent en particulier à:a) pratiquer un subventionnement croisé anticoncurrentiel [24];b) utiliser des renseignements obtenus auprès de concurrents à des fins anticoncurrentielles; etc) ne pas mettre à la disposition des autres fournisseurs de services, en temps opportun, les renseignements techniques sur les installations essentielles et les renseignements commercialement pertinents qui leur sont nécessaires pour fournir des services.Article 189Interconnexion [25]1. Tout fournisseur autorisé à fournir des services publics de télécommunications a le droit de négocier l'interconnexion avec d'autres fournisseurs de réseaux et services publics de télécommunications. Les accords d'interconnexion doivent en principe être établis dans le cadre d'une négociation commerciale entre les fournisseurs concernés, sans préjudice du pouvoir de l'autorité réglementaire d'intervenir conformément à la législation en vigueur.2. Les fournisseurs qui obtiennent des informations d'un autre fournisseur au cours du processus de négociation des accords d'interconnexion sont tenus d'utiliser ces informations uniquement aux fins prévues lors de leur communication et respectent toujours la confidentialité des informations transmises ou conservées.3. L'interconnexion avec un fournisseur principal est assurée en tout point du réseau où cela est techniquement possible. Cette interconnexion est fournie, conformément à la législation nationale applicable:a) suivant des modalités, à des conditions (y compris les normes et spécifications techniques) et moyennant des tarifs non discriminatoires, et selon une qualité non moins favorable que celle prévue pour les services similaires dudit fournisseur, pour les services similaires de fournisseurs de services non affiliés, ou pour les services similaires de ses filiales ou autres sociétés affiliées;b) en temps opportun, suivant des modalités, à des conditions (y compris les normes et spécifications techniques) et moyennant des tarifs fondés sur les coûts qui soient transparents, raisonnables compte tenu de la faisabilité économique, et suffisamment détaillés pour que le fournisseur n'ait pas à payer pour des éléments ou installations du réseau dont il n'a pas besoin pour le service à fournir; etc) sur demande, en d'autres points que les points de terminaison du réseau accessibles à la majorité des utilisateurs, moyennant des tarifs qui reflètent le coût de la construction des installations supplémentaires nécessaires.4. Les procédures applicables pour une interconnexion avec un fournisseur principal sont rendues publiques.5. Les fournisseurs principaux mettent à la disposition du public soit leurs accords d'interconnexion en vigueur, soit leur offre d'interconnexion de référence, soit les deux à la fois, conformément à la législation applicable en la matière.6. Un fournisseur de services demandant l'interconnexion avec un fournisseur principal peut saisir, après un délai raisonnable qui aura été rendu public, une instance nationale indépendante, qui peut être une autorité réglementaire au sens de l'article 186, pour régler tout litige portant sur les modalités, conditions et tarifs d'interconnexion concernés.Article 190Ressources limitéesToutes les procédures concernant l'attribution et l'utilisation de ressources limitées, notamment les fréquences, les numéros et les droits de passage, sont appliquées de manière objective, transparente, non discriminatoire et dans les délais prévus. Les renseignements sur la situation actuelle des bandes de fréquences attribuées sont mis à la disposition du public, mais il n'est pas obligatoire d'indiquer de manière détaillée les fréquences attribuées pour des utilisations spécifiques relevant de l'État.Article 191Service universel1. Chaque partie est en droit de définir le type d'obligations qu'elle souhaite instaurer ou maintenir en matière de service universel.2. Ces obligations ne sont pas considérées comme étant anticoncurrentielles en soi, pour autant qu'elles soient gérées de façon transparente, objective et non discriminatoire. La gestion de ces obligations doit également être neutre sur le plan de la concurrence et ne pas être plus astreignante qu'il n'est nécessaire pour le type de service universel défini par la partie.3. Tous les fournisseurs doivent pouvoir prétendre à la fourniture du service universel. Un mécanisme efficace, transparent et non discriminatoire est mis en place pour leur désignation, conformément à la législation en vigueur.4. Les parties veillent à ce que:a) des annuaires de tous les abonnés aux services de téléphonie fixe soient mis à la disposition des utilisateurs, conformément à la législation en vigueur; etb) les organisations proposant les services décrits au point a) appliquent le principe de non-discrimination au traitement des informations qui leur sont fournies par d'autres organisations.Article 192Confidentialité des informationsChaque partie garantit, conformément à sa législation respective, la confidentialité des télécommunications effectuées au moyen d'un réseau public de télécommunications et de services publics de télécommunication, ainsi que la confidentialité des données relatives au trafic y afférentes, sous réserve que les mesures prises en ce sens ne soient pas appliquées de façon à constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable, ou une restriction déguisée au commerce des services.Article 193Litiges entre fournisseursEn cas de litige entre des fournisseurs de réseaux et services de télécommunications en rapport avec les droits et obligations découlant des articles 188 et 189, l'autorité réglementaire nationale concernée ou toute autre autorité compétente, prend, à la demande de l'un ou l'autre fournisseur et en conformité avec les procédures établies dans la législation en vigueur, une décision contraignante visant à régler le litige dans le meilleur délai possible.SECTION EServices financiersArticle 194Portée et définitions1. La présente section établit les principes du cadre réglementaire applicable à l'ensemble des services financiers figurant dans les listes d'engagements conformément aux chapitres 2, 3 et 4 du présent titre.2. Aux fins du présent chapitre et des chapitres 2, 3 et 4 du présent titre, on entend par:a) "service financier" : tout service de caractère financier proposé par un fournisseur de services financiers d'une partie. Les services financiers comprennent les activités ci-après:A. services d'assurance et services connexes:1. assurance directe (y compris coassurance):a) sur la vie;b) autre que sur la vie;2. réassurance et rétrocession;3. intermédiation en assurance, par exemple activités de courtage et d'agence; et4. services auxiliaires de l'assurance, par exemple service de consultation, service actuariel, service d'évaluation du risque et service de liquidation des sinistres.B. services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance):1. acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public;2. prêts de tout type, y compris crédit à la consommation, crédit hypothécaire, affacturage et financement de transactions commerciales;3. crédit-bail;4. tous services de règlement et de transferts monétaires, y compris cartes de crédit, de paiement et de débit, chèques de voyage et traites;5. garanties et engagements;6. opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché hors cote ou autre, sur:a) instruments du marché monétaire (y compris chèques, effets, certificats de dépôt);b) devises;c) produits dérivés, y compris, mais non exclusivement, instruments à terme et options;d) instruments du marché des changes et du marché monétaire, y compris swaps, accords de taux à terme;e) valeurs mobilières négociables;f) autres instruments et actifs financiers négociables, y compris métal;7. participation à des émissions de tout type de valeurs mobilières, y compris garantie et placement en qualité d'agent (dans le public ou à titre privé) et prestation de services relatifs à ces émissions;8. courtage monétaire;9. gestion d'actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes de gestion d'investissement collectif, gestion de fonds de pension, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires;10. services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers, y compris valeurs mobilières, produits dérivés et autres instruments négociables;11. fourniture et transfert d'informations financières, et traitement de données financières et logiciels y relatifs, par des fournisseurs d'autres services financiers;12. services de conseil, d'intermédiation et autres services financiers auxiliaires de toutes les activités énumérées aux points 1 à 11, y compris cote de crédit et analyse financière, recherche et conseil en investissements et en placements et conseil en matière d'acquisitions, de restructurations et de stratégies d'entreprises.b) "fournisseur de services financiers" : toute personne physique ou morale d'une partie qui souhaite fournir ou fournit des services financiers. Le terme "fournisseur de services financiers" ne comprend pas les entités publiques.c) "entité publique" : i) les pouvoirs publics, une banque centrale ou l'autorité monétaire d'une partie, ou une entité détenue ou contrôlée par une partie, qui sont principalement chargés de l'exécution de fonctions publiques ou d'activités de service public, à l'exclusion de toute entité ayant principalement pour activité de fournir des services financiers à des conditions commerciales; ouii) une entité privée s'acquittant de fonctions relevant normalement d'une banque centrale ou d'une autorité monétaire, lorsqu'elle exerce ces fonctions.d) "nouveau service financier" : un service financier qui n'est pas proposé sur le territoire de la partie considérée mais qui l'est sur le territoire de l'autre, et comprend toute nouvelle forme de prestation d'un service financier ou la vente d'un produit financier qui n'est pas vendu sur le territoire de la partie considérée.Article 195Exception prudentielle1. Chaque partie peut adopter ou maintenir, pour des raisons prudentielles, des mesures tendant notamment à:a) protéger des investisseurs, des déposants, des participants au marché financier, des preneurs d'assurance ou des personnes bénéficiant d'un droit de garde dû par un fournisseur de services financiers;b) préserver la sécurité, la solvabilité, l'intégrité ou la responsabilité financière de fournisseurs de services financiers; etc) garantir l'intégrité et la stabilité du système financier d'une partie.2. Lorsqu'elles ne sont pas conformes aux dispositions du présent chapitre, ces mesures ne peuvent être utilisées par l'une des parties comme un moyen de se soustraire aux engagements ou obligations qui lui incombent en vertu de ce chapitre.3. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée comme obligeant une partie à divulguer des informations relatives aux affaires et aux comptes des clients individuels ou toute autre information confidentielle ou exclusive détenue par des entités publiques.Article 196Réglementation efficace et transparente1. Chacune des parties s'efforce de communiquer à l'avance, à l'ensemble des personnes intéressées, toute mesure d'application générale que la partie en question se propose d'adopter, afin de permettre à ces personnes de faire part de leurs observations concernant cette mesure. De telles mesures sont communiquées:a) par voie de publication officielle; oub) sous une autre forme écrite ou électronique.2. Chacune des parties informe les personnes intéressées des exigences à respecter en matière de candidature pour la fourniture de services financiers.À la demande d'un candidat, la partie concernée informe ce dernier de la situation de sa candidature. Si elle souhaite obtenir des informations complémentaires de la part du candidat, elle doit le lui notifier sans retard indu.3. Chaque partie doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour mettre en œuvre et appliquer sur son territoire les normes internationales de réglementation et de surveillance du secteur des services financiers et en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou autres actifs, et le financement du terrorisme, et en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.Article 197Nouveaux services financiers1. Chaque partie autorise les fournisseurs de services financiers de l'autre partie établis sur son territoire à proposer sur ce dernier tout nouveau service financier entrant dans le champ d'application des sous-secteurs et services financiers figurant sur ses listes d'engagements et assujettis aux modalités, limitations, conditions et restrictions énoncées dans ces listes, pour autant que l'introduction de ce nouveau service n'exige pas l'adoption d'une nouvelle législation ou la modification d'une législation existante.2. Conformément au paragraphe 1, une partie peut définir la forme juridique sous laquelle le service pourra être fourni et imposer l'obtention d'une autorisation pour la fourniture de ce service. Si une autorisation est requise, une décision en la matière est rendue dans un délai raisonnable et l'autorisation ne peut être refusée que pour des raisons prudentielles.Article 198Traitement des données1. Chaque partie autorise les fournisseurs de services financiers de l'autre partie à transférer des informations, sous forme électronique ou sous toute autre forme, à l'intérieur et en dehors de son territoire, aux fins de leur traitement si celui-ci est nécessaire à l'exécution des opérations ordinaires desdits fournisseurs de services financiers [26].2. Chaque partie adopte ou maintient des mesures de sauvegarde adéquates pour assurer la protection de la vie privée et des droits fondamentaux, ainsi que de la liberté des individus, en particulier en ce qui concerne le transfert de données à caractère personnel.Article 199Exceptions spécifiques1. Aucune disposition du présent titre n'empêche une partie, y compris ses entités publiques, d'exercer ou de fournir exclusivement, sur son territoire, des activités ou des services s'inscrivant dans un régime public de pension de vieillesse ou un régime légal de sécurité sociale, sauf dans les cas où la réglementation intérieure de la partie concernée autorise que ces activités soient exercées par des fournisseurs de services financiers concurrents d'entités publiques ou d'établissements privés.2. Aucune disposition du présent accord ne s'applique aux activités exercées par une banque centrale ou une autorité monétaire, ou par toute autre entité publique, dans le cadre de l'application de politiques monétaires ou de taux de change.3. Aucune disposition du présent titre n'empêche une partie, y compris ses entités publiques, d'exercer ou de fournir exclusivement, sur son territoire, des activités ou des services pour le compte, avec la garantie ou en utilisant les ressources financières de la partie concernée ou de ses entités publiques.SECTION FServices de transport maritime internationalArticle 200Champ d'application, définitions et principes1. La présente section établit les principes applicables aux services de transport maritime international figurant dans les listes d'engagements conformément aux chapitres 2, 3 et 4 du présent titre.2. Aux fins de la présente section et des chapitres 2, 3 et 4 du présent titre, on entend par:a) "transport maritime international" : les opérations multimodales porte à porte, à savoir le transport de marchandises au moyen de plusieurs modes de transport, avec une partie maritime et sous un document de transport unique, incluant, à cet effet, le droit pour les fournisseurs de services de transport maritime international de conclure des contrats directement avec des entreprises proposant d'autres modes de transport [27];b) "services de manutention du fret maritime" : les activités exercées par des sociétés d'arrimeurs, y compris des exploitants de terminaux, à l'exception des activités directes des dockers, lorsque cette main-d'œuvre est organisée indépendamment des sociétés d'arrimeurs ou d'exploitation des terminaux. Les activités couvertes incluent l'organisation et la supervision:i) du chargement et du déchargement des navires;ii) de l'arrimage et du désarrimage du fret;iii) de la réception ou livraison et de la conservation en lieu sûr des marchandises avant leur expédition ou après leur déchargement;c) "services de dédouanement" (ou encore "services d'agence en douane") : les activités consistant à remplir, pour le compte d'une autre partie, les formalités douanières ayant trait à l'importation, à l'exportation ou au transport direct de marchandises, que ces services soient l'activité principale du fournisseur de services ou une activité accessoire, mais habituelle;d) "services de dépôt et d'entreposage des conteneurs" : les activités consistant à stocker des conteneurs, tant dans les zones portuaires qu'à l'intérieur des terres, en vue de leur empotage ou dépotage, de leur réparation et de leur mise à disposition pour des expéditions.e) "services d'agence maritime" : les activités consistant, dans une zone géographique donnée, à représenter en qualité d'agent les intérêts commerciaux d'une ou de plusieurs lignes ou compagnies de navigation, aux fins suivantes:i) la commercialisation et la vente de services de transports maritimes et de services auxiliaires, depuis la remise de l'offre jusqu'à la facturation, ainsi que la délivrance du connaissement au nom des compagnies, l'achat et la revente des services auxiliaires nécessaires, la préparation des documents et la fourniture des informations commerciales;ii) la représentation de la compagnie, l'organisation des escales et, au besoin, la prise en charge des cargaisons;f) "services de transitaires" : les activités consistant à organiser et surveiller les opérations d'expédition au nom des chargeurs, en sous-traitant les services de transport et services auxiliaires nécessaires, en préparant les documents et en fournissant des informations commerciales.3. Compte tenu de la situation existant entre les parties en ce qui concerne le transport maritime international, chaque partie:a) applique effectivement le principe de l'accès illimité aux marchés et aux itinéraires commerciaux maritimes internationaux, sur une base commerciale et non discriminatoire; etb) accorde aux navires battant pavillon de l'autre partie ou exploités par des fournisseurs de services de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres navires en ce qui concerne notamment l'accès aux ports, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires de ces ports, les droits et taxes y afférents, les installations douanières ainsi que l'affectation des postes de mouillage et des équipements de chargement et de déchargement [28].4. Dans l'application de ces principes, chaque partie:a) s'abstient d'introduire des dispositions relatives au partage des cargaisons dans ses futurs accords bilatéraux avec des pays tiers concernant les services de transport maritime, y compris le vrac sec et liquide et le trafic de lignes régulières, et, abroge, dans un délai raisonnable, ces dispositions lorsqu'elles existent dans des accords bilatéraux précédents; etb) veille, compte tenu des listes d'engagements conformément aux chapitres 2, 3 et 4 du présent titre, à ce que toutes les mesures existantes ou futures, adoptées au sujet des services de transport maritime international, soient non discriminatoires et ne constituent pas une restriction déguisée aux services de transport maritime international.5. Chaque partie autorise les fournisseurs de services de transport maritime international de l'autre partie à avoir un établissement sur son territoire, conformément à l'article 165.6. Les parties veillent à ce que les services portuaires soient fournis suivant des modalités et à des conditions non discriminatoires. Les services proposés peuvent inclure le pilotage, le remorquage et l'assistance prêtée par un remorqueur, l'embarquement de provisions, de combustibles et d'eau, la collecte des ordures et l'évacuation des eaux de déballastage, les services de la capitainerie, les aides à la navigation, les services opérationnels à terre indispensables à l'exploitation des navires, notamment les communications et l'alimentation en eau et en électricité, les installations pour réparations en cas d'urgence, les services d'ancrage et d'accostage.CHAPITRE 6Commerce électroniqueArticle 201Objectif et principes1. Les parties, reconnaissant que le commerce électronique accroît les possibilités d'échanges dans de nombreux secteurs, conviennent d'encourager le développement du commerce électronique entre elles, notamment en coopérant sur les questions relatives au commerce électronique, en application des dispositions du présent titre.2. Les parties reconnaissent que le développement du commerce électronique doit être compatible avec les normes internationales de protection des données, afin de préserver la confiance des utilisateurs du commerce électronique.3. Les parties conviennent de ne pas instituer de droits de douane sur les livraisons sous forme électronique.Article 202Aspects réglementaires du commerce électroniqueLes parties maintiennent un dialogue sur les questions réglementaires relatives au commerce électronique, notamment en ce qui concerne:a) la reconnaissance des certificats de signature électronique délivrés au public et la facilitation des services transfrontaliers de certification;b) le traitement des communications commerciales électroniques non sollicitées;c) la protection des consommateurs dans le domaine du commerce électronique; etd) tout autre aspect pertinent pour le développement du commerce électronique.CHAPITRE 7ExceptionsArticle 203Exceptions générales1. Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les parties lorsque des conditions similaires existent, soit une restriction déguisée à la liberté d'établissement ou à la fourniture transfrontalière de services, aucune disposition du présent titre ne peut être interprétée comme empêchant l'une ou l'autre partie d'adopter ou d'appliquer des mesures:a) nécessaires à la protection de la sécurité publique et de la moralité publique ou au maintien de l'ordre public;b) requises pour la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou la préservation des végétaux;c) relatives à la conservation de ressources naturelles non renouvelables si ces mesures sont appliquées parallèlement à des restrictions affectant les investisseurs nationaux ou la fourniture ou la consommation intérieure de services;d) nécessaires à la protection des trésors nationaux de valeur artistique, historique ou archéologique;e) requises pour assurer le respect des lois ou réglementations qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent titre, y compris celles concernant:i) la prévention de pratiques trompeuses et frauduleuses et les moyens de faire face aux conséquences de défauts de paiement dans le cadre de contrats;ii) la protection de la vie privée des personnes dans le contexte du traitement et de la diffusion de données à caractère personnel et la protection du secret de dossiers et de comptes individuels;iii) la sécurité;f) incompatibles avec les articles 165 et 171 du présent titre, pour autant que la différence de traitement vise à garantir l'imposition ou le recouvrement effectif et équitable d'impôts directs sur les activités économiques, les investisseurs, les services ou fournisseurs de services de l'autre partie [29].2. Les dispositions du présent titre et des annexes correspondantes relatives aux listes d'engagements ne s'appliquent pas aux régimes de sécurité sociale respectifs des parties ou à des activités exercées sur le territoire de chaque partie et liées, même occasionnellement, à l'exercice de l'autorité publique.TITRE IVPAIEMENTS COURANTS ET MOUVEMENTS DE CAPITAUXArticle 204Objectif et portée1. Les parties s'efforcent de libéraliser les paiements courants et les mouvements de capitaux entre elles, conformément aux engagements contractés dans le cadre des institutions financières internationales et en tenant dûment compte de la stabilité monétaire de chaque partie.2. Le présent titre s'applique à tous les paiements courants et mouvements de capitaux entre les parties.Article 205Balance des opérations courantesLes parties permettent ou autorisent, le cas échéant, dans une monnaie librement convertible et conformément aux statuts du Fonds monétaire international, y compris, en particulier, les dispositions de l'article VIII desdits statuts, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre les parties.Article 206Compte de capitalEn ce qui concerne les transactions relevant du compte de capital et du compte financier de la balance des paiements, les parties permettent ou assurent, selon le cas, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs effectués par les personnes morales constituées conformément à la législation du pays hôte, les investissements et autres transactions effectués conformément aux dispositions du titre III (établissement, commerce des services et commerce électronique) [30] de la partie IV du présent accord, ainsi que la liquidation et le rapatriement de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.Article 207Mesures de sauvegardeSi, dans des circonstances exceptionnelles, les mouvements de capitaux entre les parties causent ou menacent de causer de graves difficultés dans le fonctionnement de la politique des taux de change ou de la politique monétaire d'une partie, la partie concernée peut prendre des mesures de sauvegarde en matière de circulation des capitaux pendant une période ne dépassant pas un an. L'application de mesures de sauvegarde peut être prolongée par leur réintroduction formelle, en cas de circonstances très exceptionnelles et après concertation préalable des parties sur la mise en œuvre de toute réintroduction formelle envisagée [31].Article 208Dispositions finales1. En ce qui concerne le présent titre, les parties confirment les droits et obligations définis par le Fonds monétaire international ou tout autre accord conclu entre les États membres de l'Union européenne et une république de la partie Amérique centrale.2. Les parties se consultent en vue de faciliter la circulation des capitaux entre elles et de promouvoir ainsi les objectifs du présent accord.TITRE VMARCHÉS PUBLICSArticle 209Introduction1. Les parties reconnaissent que des procédures d'appel d'offres transparentes, concurrentielles et ouvertes contribuent au développement économique durable et se fixent pour objectif l'ouverture effective, réciproque et progressive de leurs marchés publics respectifs.2. Aux fins du présent titre, on entend par:a) "biens et services commerciaux" : les biens et services d'un type généralement vendu ou proposé à la vente sur le marché commercial à des acheteurs non gouvernementaux à des fins non gouvernementales, et habituellement achetés par eux;b) "procédure d'évaluation de la conformité" : toute procédure utilisée, directement ou indirectement, pour déterminer que les prescriptions pertinentes des règlements techniques ou des normes sont respectées;c) "service de construction" : un service ayant pour objectif la réalisation, par quelque moyen que ce soit, de travaux de génie civil ou de construction de bâtiments, au sens de la division 51 de la Classification centrale des produits des Nations unies;d) "enchère électronique" : un processus itératif impliquant l'utilisation d'un dispositif électronique pour la présentation, par les fournisseurs, de nouveaux prix et/ou de nouvelles valeurs pour les éléments non tarifaires quantifiables de l'offre en rapport avec les critères d'évaluation, se traduisant par un classement ou un reclassement des offres;e) "par écrit" : toute expression d'informations en mots ou en chiffres susceptible d'être lue, reproduite ou ultérieurement communiquée. Il peut s'agir d'informations transmises et conservées sous forme électronique;f) "procédure d'appel d'offres limitée" : un mode de passation de marchés selon lequel l'entité adjudicatrice contacte un ou plusieurs fournisseurs de son choix;g) "liste des fournisseurs" : une liste de fournisseurs dont une entité adjudicatrice a déterminé qu'ils satisfaisaient aux conditions d'inscription sur cette liste et/ou conditions de forme à inclure dans ce type de liste, et que ladite entité entend utiliser plus d'une fois;h) "mesure" : toute loi, réglementation, procédure, orientation ou pratique administrative d'une entité adjudicatrice relative à un marché concerné;i) "avis de marché envisagé" : un avis publié par une entité adjudicatrice invitant les fournisseurs intéressés à présenter une demande de participation, une offre, ou les deux, conformément à la législation de chaque partie;j) "compensation" : toute condition ou tout engagement favorisant le développement local ou améliorant les comptes de balance des paiements d'une partie, tels que les exigences relatives à la teneur en éléments d'origine nationale, à l'octroi de licences de technologie, aux investissements, aux échanges compensés et autres mesures ou exigences similaires;k) "procédure d'appel d'offres ouverte" : un mode de passation de marchés selon lequel tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner;l) "entité adjudicatrice" : une entité énumérée, pour une partie, à la section A, B ou C de l'appendice 1 (liste des entités) à l'annexe XVI (marchés publics);m) "fournisseur qualifié" : un fournisseur dont une entité adjudicatrice reconnaît qu'il remplit les conditions de participation;n) "procédure d'appel d'offres sélective" : un mode de passation de marchés selon lequel seuls les fournisseurs qualifiés ou enregistrés sont invités à soumissionner par l'entité adjudicatrice;o) "services" : y compris, sauf indication contraire, les services de construction; etp) "spécification technique" : un élément du cahier des charges qui:i) définit les caractéristiques requises d'un produit ou d'un service qui va faire l'objet d'un marché, telles que la qualité, les propriétés d'emploi, la sécurité et les dimensions, ou les procédés et méthodes de production ou de prestation; ouii) énonce les règles à suivre en matière de terminologie, symboles, emballage, marquage ou étiquetage, dans la mesure où elles s'appliquent à un bien ou un service.Article 210Portée et champ d'application1. Les dispositions du présent titre s'appliquent à toute mesure ayant trait aux marchés visés. Aux fins du présent titre, on entend par marché visé toute acquisition, à des fins gouvernementales:a) de biens, de services ou de toute combinaison des deux qui:i) sont précisés, pour chaque partie, aux sections pertinentes de l'appendice 1 (liste des entités) de l'annexe XVI; etii) ne sont pas acquis pour être vendus ou revendus dans le commerce ou pour être utilisés à des fins de production ou de fourniture de biens ou de services destinés à être vendus ou revendus dans le commerce;b) effectuée par tout moyen contractuel, y compris sous forme d'achat ou de crédit-bail, location ou location-vente, avec ou sans option d'achat;c) dont la valeur est supérieure ou égale au seuil applicable indiqué, pour chacune des parties, dans l'appendice 1 (liste des entités) de l'annexe XVI, au moment de la publication d'un avis conformément à l'article 213;d) réalisée par une entité adjudicatrice; ete) qui n'est pas exclue du champ d'application.2. Sauf disposition contraire, le présent titre ne s'applique pas:a) à l'acquisition ou à la location de terrains, de bâtiments ou d'autres biens immeubles, ou aux droits y afférents;b) aux accords non contractuels, ni à toute forme d'aide fournie par une partie, y compris les accords de coopération, les dons, les prêts, les participations, les garanties et les incitations fiscales, la fourniture par les pouvoirs publics de biens et de services à destination des administrations nationales, régionales ou locales;c) aux commandes ou à l'acquisition de services d'agent financier ou de dépositaire, de services de liquidation et de gestion destinés aux établissements financiers réglementés, ou de services liés à la vente, au rachat ou au placement de la dette publique, y compris les prêts et les obligations, les bons et autres titres publics;d) aux contrats d'emploi public et aux mesures connexes en faveur de l'emploi;e) aux marchés passés:i) dans le but spécifique de fournir une assistance internationale, y compris une aide au développement;ii) conformément à la procédure ou aux conditions particulières établies par un accord international relatif au stationnement de troupes ou à l'exécution conjointe d'un projet par les pays parties au projet;iii) conformément à la procédure ou aux conditions particulières d'une organisation internationale, ou financés par des dons, des prêts ou une autre aide au niveau international, dans les cas où la procédure ou les conditions applicables seraient incompatibles avec le présent titre;f) aux achats effectués à des conditions exceptionnellement avantageuses qui ne se présentent qu'à très brève échéance, dans le cadre de l'écoulement inhabituel de produits par des entreprises qui ne sont normalement pas fournisseurs, ou de la cession d'avoirs d'entreprises en liquidation ou administration judiciaire.3. Chaque partie précise les informations suivantes à l'appendice 1 (liste des entités) de l'annexe XVI:a) à la section A, les entités gouvernementales centrales dont les marchés sont couverts par le présent titre;b) à la section B, les entités gouvernementales régionales et locales dont les marchés sont couverts par le présent titre;c) à la section C, toutes les autres entités dont les marchés sont couverts par le présent titre;d) à la section D, les services, autres que les services de construction, couverts par le présent titre;e) à la section E, les services de construction couverts par le présent titre; etf) à la section F, les éventuelles remarques générales.4. Lorsque la législation nationale d'une partie permet à d'autres entités ou personnes de passer un marché visé au nom de l'entité adjudicatrice, les dispositions du présent titre s'appliquent également.5. a) Aucune des entités adjudicatrices ne peut élaborer, concevoir, structurer ou fractionner un marché dans le but de se soustraire aux obligations qui lui incombent en vertu du présent titre;b) Lorsque la passation d'un marché peut donner lieu à l'attribution simultanée de marchés sous la forme de lots séparés, il est tenu compte de la valeur globale estimée de la totalité de ces lots. Lorsque la valeur cumulée des lots est supérieure ou égale aux seuils fixés par l'une des parties, tels qu'indiqués à la section concernée, le présent titre s'applique à l'attribution de ces lots, à l'exception de ceux dont la valeur est inférieure à 80000 EUR.6. Aucune disposition du présent titre ne peut être interprétée comme empêchant une partie d'adopter ou de maintenir des mesures portant sur des biens ou services fournis par des personnes handicapées, des institutions philanthropiques ou des détenus, ou des mesures nécessaires à la protection de la moralité publique, de l'ordre public ou de la sécurité publique, à la protection de la vie et de la santé des personnes et des animaux, et à la préservation des végétaux, y compris des mesures de protection de l'environnement, ainsi qu'à la protection de la propriété intellectuelle.Les républiques de la partie Amérique centrale sont en mesure d'adopter, d'élaborer, de maintenir ou de mettre en œuvre des mesures visant à promouvoir des possibilités ou des programmes pour les politiques en matière de passation de marchés, pour le développement de leurs minorités et de leurs MPME, y compris des règles préférentielles, telles que des mesures consistant à:a) identifier les PME enregistrées en tant que fournisseurs de l'État;b) établir des critères de départage permettant aux entités adjudicatrices d'attribuer un marché à une MPME nationale, qui, individuellement ou en consortium, a soumis une offre de rang égal aux offres d'autres fournisseurs.7. Aucune disposition du présent titre n'empêche une partie d'élaborer de nouvelles politiques ou procédures, ou de nouveaux moyens contractuels, en matière de passation de marchés, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent titre.Article 211Principes généraux1. En ce qui concerne toute mesure et tout marché visé, chaque partie, y compris ses entités adjudicatrices, accorde aux biens et services de l'autre partie et aux fournisseurs de celle-ci qui proposent des biens ou des services de toute partie un traitement non moins favorable que celui que la partie, y compris ses entités adjudicatrices, réserve à ses biens, services et fournisseurs nationaux.2. En ce qui concerne toute mesure ayant trait aux marchés visés, aucune partie, y compris ses entités adjudicatrices:a) n'accorde à un fournisseur établi sur son territoire un traitement moins favorable que celui réservé à un autre fournisseur établi sur son territoire, en raison du degré de contrôle ou de participation étrangers;b) n'exerce de discrimination à l'égard d'un fournisseur établi sur son territoire au motif que les biens ou services qu'il propose pour un marché donné sont des biens ou des services de l'autre partie.3. Tout fournisseur ou prestataire de services de la partie UE établi dans une république de la partie Amérique centrale bénéficie, dans tous les autres républiques de la partie Amérique centrale, d'un traitement non moins favorable que le traitement accordé par celle-ci à ses propres fournisseurs ou prestataires de services, en ce qui concerne toute mesure ayant trait aux marchés visés.Tout fournisseur ou prestataire de services d'une république de la partie Amérique centrale établi dans l'un des États membres de l'Union européenne bénéficie, dans tous les autres États membres de l'Union européenne, d'un traitement non moins favorable que celui qui est accordé par celui-ci à ses propres fournisseurs ou prestataires de services en ce qui concerne toute mesure ayant trait aux marchés visés.Les parties s'abstiennent d'introduire de nouvelles exigences relatives à l'établissement ou à l'enregistrement local de fournisseurs et de prestataires de services souhaitant soumissionner dans le cadre d'un marché visé, qui auraient pour effet de placer les fournisseurs et les prestataires de services de l'autre partie dans une situation concurrentielle défavorable. Les exigences existantes sont réexaminées dans un délai de dix ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord [32].Utilisation de moyens électroniques4. Lors de la passation d'un marché public visé par voie électronique, l'entité adjudicatrice:a) veille à ce que la passation du marché s'effectue au moyen de systèmes et logiciels informatiques, notamment pour ce qui est de l'authentification et du cryptage des informations, qui sont largement accessibles au grand public et interopérables avec d'autres systèmes et logiciels informatiques largement accessibles au grand public; etb) s'appuie sur des mécanismes qui garantissent l'intégrité des demandes de participation et des offres, en permettant notamment d'établir le moment de leur réception et en empêchant un accès non approprié.Déroulement de la procédure5. Les entités adjudicatrices gèrent les procédures de passation des marchés visés en toute transparence et impartialité, de manière à éviter les conflits d'intérêt et à prévenir les pratiques de corruption, et dans le respect des dispositions du présent titre en recourant à des méthodes telles que des procédures d'appel d'offres ouvertes, sélectives et limitées. En outre, les parties établissent ou maintiennent des sanctions à l'encontre de telles pratiques de corruption.Règles en matière d'origine6. Aux fins d'un marché public visé, aucune partie n'applique aux biens ou aux services importés de l'autre partie ou fournis par celle-ci, des règles d'origine différentes de celles qu'elle applique au même moment, au cours d'opérations commerciales normales, aux importations ou aux fournitures des mêmes biens ou services en provenance de cette partie.Compensations7. Sous réserve des exceptions figurant dans le présent titre et dans les annexes qui s'y rattachent, aucune partie ne cherche à obtenir, prendre en compte, imposer ou mettre en œuvre des compensations.Article 212Publication des informations relatives aux marchés publics1. Chaque partie:a) publie, dans les plus brefs délais, toutes les dispositions législatives et réglementaires, ainsi que toutes les décisions judiciaires ou administratives d'application générale et clauses contractuelles types, imposées par la loi ou la réglementation et incorporées par référence dans les avis, le dossier d'appel d'offres et les procédures d'adjudication du marché visé, ainsi que toutes leurs modifications, dans un média papier ou électronique officiellement désigné, qui est largement diffusé et reste aisément accessible au grand public;b) fournit, à la demande de l'une des parties, des informations complémentaires concernant l'application de ces dispositions;c) énumère à l'appendice 2 (médias pour la publication des informations relatives aux marchés publics) de l'annexe XVI, les médias papier ou électroniques dans lesquels elle publie les informations visées au point a); etd) énumère à l'appendice 3 (médias pour la publication des avis) de l'annexe XVI, les médias dans lesquels elle publie les avis visés aux articles 213, 215, paragraphe 4, et 223, paragraphe 2.2. La partie Amérique centrale déploie tous les efforts raisonnables pour établir un point d'accès unique au niveau régional. La partie UE apporte une assistance technique et financière pour élaborer, établir et maintenir un tel point d'accès. Cette coopération est abordée au titre VI (développement économique et commercial) de la partie III du présent accord. La mise en œuvre de cette disposition est soumise à la concrétisation de l'initiative sur l'assistance technique et financière pour l'élaboration, l'établissement et la maintenance d'un point d'accès unique au niveau de l'Amérique centrale.3. Chaque partie notifie dans les meilleurs délais à l'autre partie toute modification apportée aux informations qui la concernent figurant à l'appendice 2 (médias pour la publication des informations relatives aux marchés publics) ou 3 (médias pour la publication des avis) de l'annexe XVI.Article 213Publication des avisAvis de marché envisagé1. Pour chaque marché visé, à l'exception des cas décrits à l'article 220, toute entité adjudicatrice publie un avis de marché envisagé dans le média approprié visé dans la liste figurant à l'appendice 3 (médias pour la publication des avis) de l'annexe XVI. Cet avis comporte les informations visées à l'appendice 4 (avis de marché envisagé) de l'annexe XVI. Il peut être consulté gratuitement par voie électronique, via un point d'accès unique au niveau régional, lorsqu'il existe.Avis de marché programmé2. Les entités adjudicatrices sont encouragées à publier un avis concernant leurs projets de marchés futurs (ci-après dénommé "avis de marché programmé") le plus tôt possible lors de chaque exercice. L'avis indique l'objet du marché et la date approximative de publication de l'avis de marché envisagé ou la date à laquelle la procédure de passation de marché peut avoir lieu.3. Toute entité adjudicatrice peut, si la législation nationale le prévoit, utiliser un avis de marché programmé comme un avis de marché envisagé, à condition qu'il contienne toutes les informations de l'appendice 4 (avis de marchés envisagé) disponibles, ainsi qu'une déclaration invitant les fournisseurs intéressés à exprimer leur intérêt pour le marché auprès de l'entité adjudicatrice.Article 214Conditions de participation1. Toute entité adjudicatrice limite les conditions de participation au marché à celles qui sont indispensables pour garantir qu'un fournisseur dispose des capacités juridiques et financières, ainsi que des compétences commerciales et techniques nécessaires pour exécuter le marché en question.2. Pour déterminer si un fournisseur satisfait aux conditions de participation, toute entité adjudicatrice évalue la capacité financière, commerciale et technique du fournisseur sur la base de ses activités commerciales, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire de la partie dont relève l'entité adjudicatrice, et ne peut poser comme condition à la participation d'un fournisseur à un marché qu'il se soit vu précédemment attribuer un ou plusieurs marchés passés par une entité adjudicatrice de la partie concernée ou qu'il ait une expérience professionnelle préalable sur le territoire de cette partie.3. L'entité adjudicatrice fonde son évaluation sur les conditions qu'elle a préalablement précisées dans les avis ou dans le dossier d'appel d'offres.4. Toute entité adjudicatrice peut exclure un fournisseur en cas, notamment, de faillite, de fausses déclarations, de manquements graves aux exigences et obligations de fond lors de l'exécution d'un ou de plusieurs contrats antérieurs, de condamnations pour infractions pénales ou publiques graves, de faute professionnelle ou de non-paiement d'impôts, ou pour des raisons similaires.Chaque partie peut adopter ou maintenir des procédures permettant d'exclure de la participation à ses marchés publics, pour une durée indéterminée ou déterminée, les fournisseurs dont la partie a établi qu'ils avaient été engagés dans des pratiques frauduleuses ou autres actions illégales en matière de passation de marchés. À la demande de l'autre partie, toute partie précise, dans la mesure du possible, les fournisseurs déclarés inéligibles dans le cadre de ces procédures et, le cas échéant, communique des informations concernant ces fournisseurs ou les pratiques frauduleuses ou actions illégales commises.5. L'entité adjudicatrice peut demander au soumissionnaire d'indiquer dans l'offre la part du marché que ce dernier a éventuellement l'intention de sous-traiter à des tiers, ainsi que les sous-traitants proposés. Cette indication ne préjuge pas la question de la responsabilité de l'opérateur économique principal.Article 215Qualification ou enregistrement des fournisseursAppels d'offres sélectifs1. Lorsqu'elle a l'intention de recourir à la procédure d'appel d'offres sélective, l'entité adjudicatrice:a) indique, dans l'avis de marché envisagé, au moins les informations visées au paragraphe 1 de l'appendice 4 (avis de marché envisagé) de l'annexe XVI et invite les fournisseurs à soumettre une demande de participation; etb) communique aux fournisseurs qualifiés ou enregistrés, dès le début de la période de présentation des offres, au moins les informations visées au paragraphe 2 de l'appendice 4 (avis de marché envisagé) de l'annexe XVI.2. Toute entité adjudicatrice reconnaît comme fournisseurs qualifiés tous les fournisseurs nationaux et tous ceux de l'autre partie qui remplissent les conditions de participation à un marché donné, à moins qu'elle n'ait indiqué, dans l'avis de marché envisagé, une limite au nombre de fournisseurs autorisés à soumissionner et les critères de sélection appliqués.3. Dans le cas où le dossier d'appel d'offres n'est pas rendu public à la date de publication de l'avis visé au paragraphe 1, toute entité adjudicatrice veille à ce qu'il soit communiqué en même temps à tous les fournisseurs qualifiés qui auront été sélectionnés conformément au paragraphe 2.Liste des fournisseurs4. Toute entité adjudicatrice peut maintenir une liste de fournisseurs, à condition qu'un avis invitant les fournisseurs intéressés à demander leur inscription sur la liste soit publié chaque année et, dans le cas où il serait publié par voie électronique, soit accessible en permanence sur le média approprié visé dans la liste figurant à l'appendice 3 (médias pour la publication des avis) de l'annexe XVI. Cet avis comporte les informations visées à l'appendice 5 (avis invitant les fournisseurs intéressés à demander à être inscrits sur une liste de fournisseurs) de l'annexe XVI.5. Nonobstant le paragraphe 4, lorsqu'une liste de fournisseurs est valable pour une période de trois ans ou moins, toute entité adjudicatrice ne peut publier l'avis visé audit paragraphe qu'une seule fois, au début de la période de validité de la liste, à condition que l'avis précise la durée de validité et qu'il n'y ait pas publication d'autres avis.6. Toute entité adjudicatrice permet aux fournisseurs de demander, à tout moment, à être inscrits sur une liste de fournisseurs et inscrit sur la liste, dans un délai raisonnablement court, tous les fournisseurs qui ont satisfait aux exigences correspondantes.7. Si la législation de la partie concernée le prévoit, toute entité adjudicatrice peut utiliser comme avis de marché envisagé un avis invitant les fournisseurs à demander leur inscription sur une liste de fournisseurs, à condition que:a) l'avis soit publié conformément au paragraphe 4 et comporte les informations requises en vertu de l'appendice 5 (avis invitant les fournisseurs intéressés à demander à être inscrits sur une liste de fournisseurs), ainsi que toutes les informations disponibles requises en vertu de l'appendice 4 (avis de marché envisagé) de l'annexe XVI, et comporte une déclaration selon laquelle il constitue un avis de marché envisagé;b) l'entité adjudicatrice communique dans les meilleurs délais aux fournisseurs qui lui ont fait part de leur intérêt pour un marché donné des informations suffisantes pour leur permettre d'apprécier leur intérêt pour le marché en question, notamment le reste des informations requises en vertu de l'appendice 4 (avis de marché envisagé) de l'annexe XVI, dans la mesure où elles sont disponibles; etc) tout fournisseur ayant demandé à figurer sur une liste de fournisseurs conformément au paragraphe 6 soit admis à soumissionner au cours d'une procédure de passation de marché donnée, lorsque l'entité adjudicatrice dispose de suffisamment de temps pour déterminer si le fournisseur en question remplit les conditions de participation.8. Toute entité adjudicatrice informe dans les meilleurs délais les fournisseurs qui ont introduit une demande de participation ou d'inscription sur une liste de fournisseurs de sa décision à ce sujet.9. Lorsqu'une entité adjudicatrice rejette la demande de qualification ou d'inscription sur une liste de fournisseurs formulée par un fournisseur, cesse de reconnaître la qualification d'un fournisseur ou supprime un fournisseur d'une liste de fournisseurs, elle en informe sans délai le fournisseur concerné et, sur demande de celui-ci, lui communique rapidement, par écrit, les raisons de sa décision.10. Les parties indiquent à la section F (notes générales) de l'appendice 1 (liste des entités) de l'annexe XVI les entités qui peuvent utiliser des listes de fournisseurs.Article 216Spécifications techniques1. L'entité adjudicatrice n'élabore, n'adopte et n'applique aucune spécification technique et n'exige aucune procédure d'évaluation de la conformité ayant pour objet ou pour effet de créer des obstacles inutiles au commerce international.2. Lorsqu'elle fixe les spécifications techniques pour les biens ou les services faisant l'objet du marché, l'entité adjudicatrice, s'il y a lieu:a) définit les spécifications techniques en fonction de critères de performance et de fonctionnement du produit plutôt qu'en fonction de caractéristiques descriptives ou de conception; etb) fonde les spécifications techniques sur des normes internationales, lorsqu'elles existent, sinon sur des règlements techniques nationaux, des normes nationales reconnues ou des codes du bâtiment.3. Dans les cas où des caractéristiques descriptives ou de conception sont utilisées dans les spécifications techniques, l'entité adjudicatrice indique, le cas échéant, qu'elle prendra en considération les offres de biens ou de services équivalents dont il peut être démontré qu'elles satisfont aux conditions du marché, en ajoutant des termes tels que "ou équivalents" dans le dossier d'appel d'offres.4. L'entité adjudicatrice ne fixe pas de spécifications techniques qui exigent ou mentionnent une marque de fabrique ou de commerce ou un nom commercial, un brevet, un droit d'auteur, un dessin ou modèle, un type, une origine, un producteur ou un fournisseur déterminé, à moins qu'il n'existe d'autre moyen suffisamment précis ou intelligible de décrire les conditions du marché et pour autant que, dans de tels cas, l'entité ajoute des termes tels que "ou équivalents" dans le dossier d'appel d'offres.5. L'entité adjudicatrice ne sollicite ni n'accepte, d'une manière qui aurait pour effet d'empêcher la concurrence, un avis pouvant être utilisé pour l'établissement ou l'adoption d'une spécification technique relative à un marché spécifique, de la part d'une personne qui pourrait avoir un intérêt commercial dans ce marché.6. Il demeure entendu que le présent article ne vise pas à empêcher une entité adjudicatrice d'élaborer, d'adopter ou d'appliquer des spécifications techniques visant à promouvoir la préservation des ressources naturelles ou à protéger l'environnement.Article 217dossier d'appel d'offres1. L'entité adjudicatrice communique aux fournisseurs un dossier d'appel d'offres contenant tous les renseignements nécessaires pour leur permettre d'élaborer et de présenter des offres valables. À moins que ces renseignements ne figurent déjà dans l'avis de marché envisagé, ce dossier comporte une description complète des éléments énumérés à l'appendice 8 (dossier d'appel d'offres) de l'annexe XVI.2. L'entité adjudicatrice fournit, sur demande et dans les meilleurs délais, le dossier d'appel d'offres à tout fournisseur participant à la procédure de passation de marché et répond rapidement à toute demande raisonnable de renseignements pertinents émanant de sa part, pour autant que ces renseignements ne lui confèrent pas un avantage sur ses concurrents pour l'attribution du marché et que la demande ait été présentée dans les délais correspondants.3. Lorsque l'entité adjudicatrice modifie, au cours de la procédure de passation de marché, les critères ou exigences énoncés dans l'avis de marché envisagé ou dans le dossier d'appel d'offres transmis aux fournisseurs participants, elle est tenue de communiquer par écrit toutes ces modifications:a) à tous les fournisseurs qui participaient au moment où l'information a été modifiée, s'ils sont connus, et, dans tous les autres cas, selon les mêmes modalités que l'information initiale; etb) en temps utile pour permettre à ces fournisseurs de modifier leurs offres et de les redéposer après modification, s'il y a lieu.Article 218DélaisL'entité adjudicatrice accorde, d'une manière compatible avec ses propres besoins, un délai suffisant aux fournisseurs pour élaborer et introduire des demandes de participation et des offres valables en tenant compte de facteurs tels que la nature et la complexité du marché, l'importance des sous-traitances à prévoir et le temps nécessaire pour l'acheminement des offres à partir de l'étranger et du pays lui-même lorsqu'elles ne sont pas transmises par voie électronique. Ces délais, y compris leurs éventuelles prorogations, sont les mêmes pour tous les fournisseurs intéressés ou participants. Les délais applicables sont indiqués à l'appendice 6 (délais) de l'annexe XVI.Article 219Négociations1. Chaque partie peut prévoir que ses entités adjudicatrices recourent à la procédure de négociation, dans les cas suivants:a) dans le contexte des marchés publics pour lesquels elles ont indiqué qu'elles en avaient l'intention dans l'avis de marché envisagé; oub) lorsqu'il résulte de l'évaluation qu'aucune offre n'est manifestement plus avantageuse selon les critères d'évaluation spécifiés dans les avis ou dans le dossier d'appel d'offres.2. L'entité adjudicatrice:a) veille à ce que l'élimination de fournisseurs participant aux négociations ait lieu selon les critères d'évaluation énoncés dans les avis de marché ou le dossier d'appel d'offres; etb) dans les cas où les négociations sont achevées, prévoit la même échéance pour la présentation de toutes offres nouvelles ou révisées par les fournisseurs restants.Article 220Recours à la procédure d'appel d'offres limitée ou à d'autres procédures équivalentes1. Pour autant que la procédure d'appel d'offres ne soit pas utilisée pour restreindre la concurrence ou pour protéger des fournisseurs nationaux, toute entité adjudicatrice peut attribuer des marchés en recourant à la procédure d'appel d'offres limitée ou autres procédures équivalentes, dans les cas suivants:a) lorsquei) aucune offre ou aucune demande de participation ne lui est parvenue;ii) aucune offre conforme aux exigences essentielles du dossier d'appel d'offres n'a été déposée;iii) aucun fournisseur ne satisfait aux conditions de participation; ouiv) les offres soumises ont été concertées,pour autant que les conditions essentielles du dossier d'appel d'offres ne soient pas modifiées de manière substantielle;b) lorsque, dans le cas de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits de propriété intellectuelle exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou encore des informations confidentielles, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les biens ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;c) pour des livraisons complémentaires, effectuées par le fournisseur initial, de biens et de services non prévus dans le marché initial et lorsqu'un changement de fournisseur:i) est impossible pour des raisons économiques ou techniques telles que l'obligation d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, logiciels, services ou installations existants achetés dans le cadre de l'appel d'offres initial; etii) présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une duplication substantielle des coûts pour l'entité adjudicatrice;d) pour des produits achetés sur un marché de produits de base;e) lorsqu'une entité adjudicatrice passe un marché pour se procurer un prototype ou un produit ou service nouveau, mis au point à sa demande au cours de l'exécution d'un contrat particulier de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement original, et pour les besoins de ce contrat. Une fois que de tels contrats auront été exécutés, les marchés ultérieurs de produits ou de services sont assujettis aux dispositions du présent titre;f) lorsque des services de construction additionnels qui n'étaient pas inclus dans le marché initial, mais qui correspondaient aux objectifs de la documentation relative à l'appel d'offres initial, sont, en raison de circonstances imprévisibles, devenus nécessaires pour achever la fourniture des services de construction décrits dans le marché initial. Toutefois, la valeur totale des marchés adjugés pour des services de construction additionnels ne peut pas dépasser cinquante pour cent du montant du marché initial;g) dans la mesure où cela est strictement nécessaire, lorsque, pour des raisons d'urgence dues à des événements qui ne pouvaient être prévus par l'entité adjudicatrice, une procédure d'appel d'offres ouverte ne permettrait pas d'obtenir les biens ou les services en temps voulu et que l'utilisation d'une telle procédure occasionnerait un préjudice grave pour l'entité adjudicatrice, les responsables de programme de l'entité ou la partie;h) lorsque le marché est adjugé au lauréat d'un concours, à condition que le concours ait été organisé d'une manière conforme aux principes énoncés dans le présent titre, et que les candidats soient jugés par un jury indépendant en vue de l'adjudication d'un marché au lauréat; oui) dans les cas définis par chaque partie à la section F (notes générales) de l'appendice 1 (liste des entités) de l'annexe XVI.2. L'entité adjudicatrice consigne dans un procès-verbal ou un rapport écrit les motifs particuliers justifiant l'attribution de tout marché en vertu du paragraphe 1.Article 221Enchères électroniquesLorsqu'elle entend recourir à l'enchère électronique dans le cadre d'un marché visé, l'entité adjudicatrice, avant de lancer l'enchère, communique à chaque participant:a) la méthode d'évaluation automatique, notamment la formule mathématique, fondée sur les critères d'évaluation décrits dans le dossier d'appel d'offres, qui sera utilisée pour procéder au classement ou reclassement automatique au cours de l'enchère;b) le résultat de toute évaluation initiale des éléments de son offre dans les cas où le marché est attribué à l'offre la plus avantageuse; etc) toute autre information utile sur le déroulement de l'enchère.Article 222Traitement des offres et attribution du marché1. L'entité adjudicatrice adopte des procédures de réception, d'ouverture et de traitement des offres qui garantissent l'équité et l'impartialité du processus de passation de marché, ainsi que la confidentialité des offres.2. Pour être considérées en vue de l'attribution du marché, les offres doivent être établies par écrit, être conformes, au moment de leur ouverture, aux exigences essentielles spécifiées dans le dossier d'appel d'offres et, le cas échéant, dans les avis, et avoir été déposées par un fournisseur remplissant les conditions de participation.3. À moins qu'elle n'estime qu'il n'est pas dans l'intérêt public d'attribuer un marché, l'entité adjudicatrice attribue le marché au fournisseur dont elle a établi qu'il était apte à l'exécuter et qui, sur la seule base des critères d'évaluation précisés dans les avis et dans le dossier d'appel d'offres, a présenté l'offre la plus avantageuse ou, lorsque le prix est le seul critère, la plus basse.4. Si une entité adjudicatrice reçoit une offre anormalement inférieure aux autres offres présentées, elle peut vérifier auprès du fournisseur qu'il remplit les conditions de participation et qu'il est apte à exécuter le marché.Article 223Transparence des informations relatives aux marchés publics1. L'entité adjudicatrice informe dans les plus brefs délais les fournisseurs participants de la décision qu'elle a prise concernant l'attribution du marché; elle fournit cette information par écrit si demande lui en est faite. Sous réserve des dispositions de l'article 224, paragraphes 2 et 3, l'entité adjudicatrice communique, sur demande, aux fournisseurs écartés, les motifs pour lesquels leur offre a été rejetée, ainsi que les avantages relatifs de l'offre retenue.2. Après l'attribution de chaque marché visé par le présent titre, l'entité adjudicatrice publie un avis, le plus tôt possible et dans les délais fixés par la législation de chaque partie, dans le média papier ou électronique approprié visé dans la liste figurant à l'appendice 3 (médias pour la publication des avis) de l'annexe XVI. Lorsqu'ils sont uniquement publiés par voie électronique, les renseignements demeurent aisément accessibles pendant un laps de temps raisonnable. L'avis comporte au moins les informations visées à l'appendice 7 (avis d'attribution) de l'annexe XVI.Article 224Divulgation des informations1. Chaque partie fournit dans les meilleurs délais, à la demande de l'autre partie, toutes les informations pertinentes concernant l'adjudication d'un marché visé, permettant d'établir que la procédure de passation de marché s'est déroulée conformément aux règles du présent titre. Au cas où cette divulgation serait de nature à nuire à la concurrence lors d'appels d'offres ultérieurs, la partie qui reçoit l'information ne la divulgue à aucun fournisseur, sauf après consultation et avec l'accord de la partie qui l'a communiquée.2. Nonobstant toute autre disposition du présent titre, aucune des parties, y compris leurs entités adjudicatrices, ne communique à un fournisseur des informations susceptibles de nuire à la concurrence équitable entre fournisseurs.3. Aucune disposition du présent titre ne peut être interprétée comme obligeant une partie, y compris ses entités adjudicatrices, autorités et instances de recours, à révéler des renseignements confidentiels dont la divulgation ferait obstacle à l'application de la loi, pourrait nuire à une concurrence équitable entre fournisseurs, porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes de personnes données, notamment à la protection de la propriété intellectuelle, ou serait, d'une autre manière, contraire à l'intérêt public.Article 225Procédures nationales de recours1. Chaque partie adopte ou maintient des procédures de recours administratives ou judiciaires rapides, efficaces, transparentes et non discriminatoires, permettant aux fournisseurs d'introduire un recours pour manquement aux obligations incombant à une partie ou à ses entités dans le cadre du présent titre, dans le cadre d'un marché visé dans lequel le fournisseur a, ou a eu, un intérêt. Les règles de procédure régissant les recours doivent être rédigées par écrit et rendues publiques.2. Chaque partie peut prévoir dans sa législation intérieure, qu'en cas de plainte déposée par un fournisseur dans le cadre de la passation d'un marché visé, elle encourage son entité adjudicatrice et le fournisseur à chercher à régler la question en consultation. En pareil cas, l'entité adjudicatrice examine la plainte dans les plus brefs délais et en toute impartialité, d'une manière qui n'entrave pas la participation du fournisseur au marché en cours ou à venir, ni son droit de demander des mesures correctives dans le cadre de la procédure de recours administrative ou judiciaire.3. Chaque fournisseur dispose d'un délai suffisant pour préparer et former un recours, qui n'est en aucun cas inférieur à dix jours à compter de la date à laquelle il a eu connaissance du fondement de celui-ci ou aurait raisonnablement dû en avoir connaissance.4. Chaque partie institue ou désigne au moins une autorité administrative ou judiciaire impartiale, indépendante de ses entités adjudicatrices, chargée de recevoir et d'examiner le recours formé par un fournisseur dans le cadre de la passation d'un marché visé.5. Lorsqu'un organe autre qu'une autorité visée au paragraphe 4 examine initialement le recours, la partie en cause veille à ce que le fournisseur puisse faire appel de la décision initiale devant une autorité administrative ou judiciaire impartiale, indépendante de l'entité adjudicatrice dont le marché est contesté. Dans les cas où l'organe de recours n'est pas un tribunal, ledit organe est soumis à un contrôle juridictionnel ou présente des garanties procédurales en vertu desquelles:a) l'entité adjudicatrice répond par écrit à la plainte et divulgue tous les documents utiles à l'organe de recours;b) les participants à la procédure (ci-après dénommés "les participants") ont le droit d'être entendus avant que l'organe de recours ne statue;c) les participants ont le droit d'être représentés et accompagnés;d) les participants ont accès à toutes les phases de la procédure; ete) les décisions ou recommandations relatives aux recours formés par les fournisseurs sont communiquées dans un délai raisonnable, par écrit, et motivées.6. Chaque partie adopte ou maintient des procédures prévoyant:a) l'institution, dans les plus brefs délais, de mesures provisoires à même de garantir que le fournisseur puisse participer au marché. Ces mesures peuvent entraîner la suspension du processus de passation du marché. Les procédures peuvent prévoir que les conséquences défavorables primordiales pour les intérêts concernés, y compris l'intérêt public, pourront être prises en compte lorsqu'il faudra décider si de telles mesures devraient être appliquées. Tout défaut d'action sera motivé par écrit; etb) dans les cas où l'organe de recours a établi l'existence d'une infraction ou d'un manquement visé au paragraphe 1, l'adoption de mesures correctives ou un dédommagement pour la perte ou les dommages subis, conformément à la législation de chaque partie.Article 226Modifications et rectifications de la liste des entités1. La partie UE examine les modifications et rectifications de sa liste d'entités par des négociations bilatérales avec chaque république de la partie Amérique centrale concernée. Inversement, chaque république de la partie Amérique centrale examine les modifications et rectifications de sa liste d'entités par des négociations bilatérales avec la partie UE.Lorsqu'une partie envisage de modifier sa liste d'entités en vertu du présent titre, elle:a) en informe l'autre partie ou les autres parties concernées par écrit; etb) inclut dans sa notification à l'autre partie une proposition d'ajustements compensatoires appropriés afin de maintenir cette liste à un niveau comparable à celui qui existait avant la modification.2. Nonobstant le paragraphe 1, point b), une partie n'est pas tenue de proposer des ajustements compensatoires lorsque la modification proposée:a) est une adaptation mineure ou une rectification purement formelle; oub) concerne une entité sur laquelle la partie n'exerce effectivement plus de contrôle ou d'influence.Les parties peuvent apporter des adaptations mineures ou des rectifications de nature purement formelle à leur liste d'entités en vertu du présent titre, conformément aux dispositions du titre XIII (missions spécifiques des organes mis en place par le présent accord en matière de commerce) de la partie IV du présent accord.3. Si la partie UE ou la république de la partie Amérique centrale concernée ne considère pas que:a) l'ajustement proposé en vertu du paragraphe 1, point b), est approprié pour maintenir la liste d'entités mutuellement convenue à un niveau comparable;b) la modification proposée est une adaptation mineure ou une rectification au titre du paragraphe 2, point a); ouc) la modification proposée concerne une entité sur laquelle la partie n'exerce effectivement plus de contrôle ou d'influence en vertu du paragraphe 2, point b),elle doit formuler des objections par écrit dans un délai de trente jours à compter de la réception de la notification visée au paragraphe 1, faute de quoi il est considéré qu'elle accepte l'ajustement ou la modification proposée, y compris aux fins de l'application du titre X (règlement des litiges) de la partie IV du présent accord.4. Lorsque les parties concernées ont marqué leur accord pour la modification, rectification ou adaptation mineure proposée, y compris dans les cas où aucune objection n'a été formulée dans un délai de trente jours en application du paragraphe 3, les modifications sont mises en œuvre dans le respect des dispositions du paragraphe 6.5. La partie UE et chaque république de la partie Amérique centrale peuvent à tout moment engager des négociations bilatérales concernant l'élargissement de l'accès au marché mutuellement accordé en vertu du présent titre, dans le respect des dispositions institutionnelles et des procédures prévues par le présent accord.6. Le conseil d'association modifie les parties concernées des sections A, B ou C de l'appendice 1 (liste des entités) de l'annexe XVI afin de tenir compte de toute modification, rectification technique ou adaptation mineure convenue par les parties.Article 227Coopération et assistance technique en matière de marchés publicsLes parties conviennent qu'il est de leur intérêt commun de promouvoir les initiatives de coopération mutuelle et d'assistance technique sur les questions relatives aux marchés publics. À cet effet, les parties ont identifié un certain nombre d'actions de coopération qui sont exposées à l'article 58 du titre VI (développement économique et commercial) de la partie III du présent accord.TITRE VIPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLECHAPITRE 1Objectifs et principesArticle 228ObjectifsLes objectifs du présent titre sont les suivants:a) garantir une protection adéquate et effective des droits de propriété intellectuelle sur le territoire des parties, en tenant compte de la situation économique et des besoins sociaux ou culturels de chaque partie;b) promouvoir et encourager les transferts de technologies entre les deux régions afin de permettre aux républiques de la partie Amérique centrale de se doter d'une base technologique solide et viable; etc) promouvoir la coopération technique et financière entre les deux régions dans le domaine des droits de propriété intellectuelle.Article 229Nature et portée des obligations1. Les parties garantissent la mise en œuvre adéquate et effective des traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle auxquels elles sont parties, y compris l'accord de l'OMC concernant les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après dénommé "accord sur les ADPIC"). Les dispositions du présent titre complètent et précisent les droits et obligations liant les parties en vertu de l'accord sur les ADPIC et d'autres traités internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle.2. Droits de propriété intellectuelle et santé publique:a) les parties reconnaissent l'importance de la déclaration de Doha concernant l'accord sur les ADPIC et la santé publique, adoptée le 14 novembre 2001 par la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce. Pour toute interprétation ou mise en œuvre des droits et obligations visés au présent titre, les parties garantissent la cohérence avec cette déclaration;b) les parties contribuent à la mise en œuvre et au respect de la décision adoptée par le Conseil général de l'OMC le 30 août 2003 sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha concernant l'accord sur les ADPIC et la santé publique, ainsi que du protocole portant amendement de l'accord sur les ADPIC, établi à Genève le 6 décembre 2005;3. a) aux fins du présent accord, les droits de propriété intellectuelle comprennent les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur sur les logiciels et les bases de données, ainsi que les droits voisins, les droits attachés aux brevets, les noms de marques, les noms commerciaux, les dessins et modèles industriels, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, les indications géographiques, y compris les appellations d'origine, les variétés végétales et la protection des informations confidentielles;b) aux fins du présent accord, la protection contre la concurrence déloyale est accordée conformément à l'article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm, 1967) (ci-après dénommée "convention de Paris").4. Les parties reconnaissent le droit souverain des États sur leurs ressources naturelles et à l'égard de l'accès aux ressources génétiques, conformément à ce qui est établi dans la convention sur la diversité biologique (1992). Aucune disposition du présent titre n'empêche les parties d'adopter ou de maintenir des mesures visant à promouvoir la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments constitutifs et une participation juste et équitable aux bénéfices liés à l'utilisation des ressources génétiques, conformément à ce qui est établi dans cette convention.5. Les parties reconnaissent qu'il importe de respecter, préserver et maintenir les connaissances, les innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales, et notamment les pratiques traditionnelles liées à la préservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique.Article 230Nation la plus favorisée et traitement nationalConformément aux articles 3 et 4 de l'accord sur les ADPIC, et sous réserve des exceptions prévues dans ces dispositions, chaque partie Amérique accorde aux ressortissants de l'autre partie:a) un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres ressortissants en matière de protection de la propriété intellectuelle; etb) tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités qu'elle octroie aux ressortissants de tout autre pays en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle.Article 231Transfert de technologie1. Les parties conviennent de procéder à des échanges de vues et d'informations sur leurs pratiques et leurs politiques ayant une incidence sur le transfert de technologie, tant au sein de leurs régions respectives qu'avec des pays tiers, en vue de mettre en place des mesures visant à faciliter la circulation de l'information, les partenariats interentreprises, l'octroi de licences et la sous-traitance. Une attention particulière est accordée aux conditions nécessaires à la création d'un environnement approprié et propice aux transferts de technologie entre les parties, notamment en ce qui concerne le développement du capital humain et l'encadrement juridique.2. Les parties reconnaissent l'importance de l'éducation et de la formation professionnelle pour le transfert de technologie qui peut être accompli par le biais de programmes d'échange universitaires, professionnels et/ou interentreprises destinés à favoriser la transmission de connaissances entre les parties [33].3. Les parties prennent les mesures qui conviennent pour prévenir ou contrôler les pratiques ou conditions d'octroi de licences relevant des droits de propriété intellectuelle qui sont susceptibles de nuire aux transferts internationaux de technologies et qui constituent un abus des droits de propriété intellectuelle par les titulaires de ces droits ou une exploitation abusive de déséquilibres manifestes entre les niveaux d'information lors de la négociation de licences.4. Les parties reconnaissent qu'il importe de mettre en place des mécanismes permettant de renforcer et de promouvoir les investissements dans les républiques de la partie Amérique centrale, en particulier dans les secteurs innovants et de haute technologie. La partie UE met tout en œuvre pour offrir aux institutions et entreprises situées sur son territoire des mesures incitatives visant à promouvoir et à faciliter les transferts de technologie vers des institutions et entreprises des républiques de la partie Amérique centrale, de manière à permettre à ces dernières de se doter d'une plateforme technologique viable.5. Les actions envisagées pour réaliser les objectifs prévus dans le présent article sont exposées à l'article 55 du titre VI (développement économique et commercial) de la partie III du présent accord.Article 232Épuisement des droitsLes parties sont libres d'établir leur propre régime concernant l'épuisement des droits de propriété intellectuelle, sous réserve des dispositions de l'accord sur les ADPIC.CHAPITRE 2Normes concernant les droits de propriété intellectuelleSECTION ADroits d'auteur et droits voisinsArticle 233Protection octroyéeLes parties observent les articles suivants:a) la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Rome, 1961) (ci-après dénommée "convention de Rome");b) la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886, modifiée en dernier lieu en 1979) (ci-après dénommée "convention de Berne");c) le traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur (Genève, 1996) (ci-après dénommé "TDA");d) le traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Genève, 1996) (ci-après dénommé "TIEP").Article 234Durée des droits d'auteurEn ce qui concerne le calcul de la durée de protection des droits d'auteur, les parties conviennent que les règles établies aux articles 7 et 7 bis de la convention de Berne s'appliquent à la protection des œuvres littéraires et artistiques, sous réserve que la durée minimale de protection définie aux paragraphes 1, 2, 3 et 4 de l'article 7 de la convention de Berne soit de soixante-dix ans.Article 235Durée des droits voisinsEn ce qui concerne le calcul de la durée de protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, les parties conviennent que les dispositions établies à l'article 14 de la convention de Rome s'appliquent, sous réserve que la durée minimale de protection définie à l'article 14 de la convention de Rome soit de cinquante ans.Article 236Gestion collective des droitsLes parties reconnaissent l'importance du travail des sociétés de gestion collective et de la conclusion d'arrangements entre ces dernières, en vue de faciliter, de part et d'autre, l'accès aux contenus et leur échange entre les territoires des parties, ainsi que de l'obtention d'un niveau élevé de développement en ce qui concerne l'exécution des tâches de ces sociétés.Article 237Radiodiffusion et communication au public [34]1. Aux fins de la présente disposition, la communication au public d'une interprétation ou exécution ou d'un phonogramme s'entend de la transmission au public, par tout moyen autre que la radiodiffusion, des sons provenant d'une interprétation ou exécution ou des sons ou représentations de sons fixés sur un phonogramme. Aux fins du présent article, l'expression "communication au public" comprend également le fait de rendre audibles par le public les sons ou représentations de sons fixés sur un phonogramme.2. Conformément à leur législation nationale, les parties prévoient, pour les artistes interprètes ou exécutants, le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la radiodiffusion et la communication au public de leurs exécutions, sauf lorsque l'exécution est elle-même déjà une exécution radiodiffusée ou réalisée à partir d'une fixation.3. Les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes ont droit à une rémunération équitable et unique lorsque des phonogrammes publiés à des fins commerciales sont utilisés directement ou indirectement pour la radiodiffusion ou pour une quelconque communication au public. Les parties peuvent, faute d'accord entre les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes, fixer les conditions de répartition de cette rémunération entre les deux catégories de titulaires de droits.4. Les parties confèrent aux organismes de radiodiffusion le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la rediffusion de leurs émissions par le moyen des ondes radioélectriques, ainsi que la communication au public de leurs émissions de télévision, lorsque cette communication est faite dans des lieux accessibles au public moyennant paiement d'un droit d'entrée.5. Les parties peuvent prévoir, dans leur législation nationale, d'assortir de limitations ou d'exceptions les droits prévus aux paragraphes 2, 3 et 4, dans certains cas particuliers qui ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'objet protégé ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes des titulaires de ces droits.SECTION BMarquesArticle 238Accords internationauxL'Union européenne et les républiques de la partie Amérique centrale déploient tous les efforts raisonnables pour:a) ratifier le protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (Madrid, 1989) ou y adhérer; etb) respecter le traité sur le droit des marques (Genève, 1994).Article 239Procédure de dépôtLa partie UE et les républiques de la partie Amérique centrale mettent en place un système de dépôt des marques, dans lequel chaque décision finale prise par l'administration pertinente en matière de marques est motivée et consignée par écrit. Par ce moyen, les raisons d'un refus de déposer une marque sont communiquées par écrit au demandeur qui a la possibilité de contester ce refus et de faire appel d'un refus définitif devant un tribunal. La partie UE et les républiques de la partie Amérique centrale prévoient en outre la possibilité de soulever des objections à des demandes de dépôt de marques. Ces procédures d'objection sont contradictoires.Article 240Marques connuesL'article 6 bis de la convention de Paris s'applique mutatis mutandis aux produits ou services qui ne sont pas identiques ou similaires à ceux qui sont identifiés par une marque notoire, à condition que l'utilisation de cette marque pour ces produits ou services indique un lien entre ces produits ou services et le titulaire de la marque, et à condition que cette utilisation soit susceptible de nuire aux intérêts du titulaire de la marque. Il demeure entendu que les parties peuvent également appliquer cette protection aux marques connues non déposées.Article 241Exceptions aux droits conférés par une marqueLes parties peuvent prévoir des exceptions limitées aux droits conférés par une marque, telles que l'utilisation loyale de termes descriptifs. Ces exceptions tiennent compte des intérêts légitimes du titulaire de la marque déposée et des tiers.SECTION CIndications géographiquesArticle 242Dispositions générales1. Les dispositions suivantes s'appliquent à la reconnaissance et à la protection des indications géographiques originaires du territoire des parties.2. Aux fins du présent accord, les indications géographiques s'entendent des indications qui identifient un produit comme étant originaire du territoire d'une partie, ou d'une région ou localité située sur ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à son origine géographique.Article 243Portée et champ d'application1. Les parties réaffirment les droits et obligations définis à la partie II, section 3, de l'accord sur les ADPIC.2. Les indications géographiques de l'une des parties devant être protégées par l'autre partie ne sont soumises aux dispositions du présent article que si elles sont reconnues et déclarées en tant que telles dans leur pays d'origine.Article 244Système de protection1. Les parties maintiendront ou auront mis en place dans leur législation des systèmes de protection des indications géographiques à la date d'entrée en vigueur du présent accord, conformément à l'article 353, paragraphe 5, de la partie V.2. La législation des parties doit notamment contenir les éléments suivants:a) un registre répertoriant les indications géographiques protégées sur leurs territoires respectifs;b) une procédure administrative permettant de vérifier que les indications géographiques identifient un produit comme étant originaire d'un territoire, d'une région ou d'une localité de l'une des parties, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à son origine géographique;c) l'obligation, pour une dénomination enregistrée, de correspondre à un ou des produits spécifiques pour lesquels un cahier des charges a été prévu et ne peut être modifié qu'au moyen d'une procédure administrative appropriée;d) des dispositions en matière de contrôle s'appliquant à la production du ou des produits;e) le droit, pour tout opérateur établi dans la région en question et qui se soumet au système de contrôle, d'utiliser la dénomination protégée, pour autant que le produit concerné soit conforme au cahier des charges correspondant;f) une procédure de publication de la demande permettant de tenir compte des intérêts légitimes des utilisateurs antérieurs des dénominations, même si celles-ci sont protégées sous la forme d'une propriété intellectuelle.Article 245Indications géographiques établies1. À la date d'entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions de l'article 353, paragraphe 5, de la partie V, les parties [35]:a) seront parvenues au terme des procédures d'objection et d'examen, au moins en ce qui concerne les demandes d'enregistrement d'indications géographiques énumérées à l'annexe XVII (liste des dénominations dont il convient de demander la protection en tant qu'indications géographiques sur le territoire des parties) qui n'ont fait l'objet d'aucune objection ou pour lesquelles une éventuelle objection a été rejetée pour des raisons formelles, dans le cadre d'une procédure d'enregistrement national;b) auront engagé les procédures visant à protéger les indications géographiques énumérées à l'annexe XVII (liste des dénominations dont il convient de demander la protection en tant qu'indications géographiques sur le territoire des parties) et les délais de présentation d'objections seront arrivés à expiration, en ce qui concerne les demandes d'enregistrement d'indications géographiques énumérées à l'annexe XVII ayant fait l'objet d'une objection et pour lesquelles les objections présentées auront été jugées fondées à première vue, dans le cadre d'une procédure d'enregistrement national;c) protègent les indications géographiques auxquelles une protection a été accordée en tant que telles, selon le niveau de protection prévu dans le présent accord.2. Lors de sa première réunion, le conseil d'association adopte une décision incluant, à l'annexe XVIII (indications géographiques protégées), toutes les dénominations énumérées à l'annexe XVII (liste des dénominations dont il convient de demander la protection en tant qu'indications géographiques sur le territoire des parties) qui ont été protégées en tant qu'indications géographiques suite à l'examen concluant réalisé par les autorités nationales ou régionales compétentes des deux parties.Article 246Protection octroyée1. Les indications géographiques énumérées à l'annexe XVIII (indications géographiques protégées), ainsi que celles ajoutées en application de l'article 247, sont au minimum protégées contre:a) l'utilisation, dans la désignation ou la présentation d'un produit, de tout moyen qui indique ou suggère que le produit en question est originaire d'une région géographique autre que le véritable lieu d'origine d'une manière qui induit le public en erreur quant à l'origine géographique du produit;b) l'utilisation d'une indication géographique protégée pour les mêmes produits qui ne sont pas originaires du lieu désigné par l'indication géographique en question, même si la véritable origine du produit est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite ou accompagnée d'une expression telle que "genre", "type", "imitation", "manière" ou d'une expression similaire;c) toute autre pratique qui induit le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit ou toute autre utilisation constituant un acte de concurrence déloyale au sens de l'article 10 bis de la convention de Paris.2. Une indication géographique ayant obtenu la protection sur le territoire de l'une des parties, conformément à la procédure prévue à l'article 245, ne peut pas, au sein de ce territoire, être considérée comme étant devenue générique, aussi longtemps qu'elle se trouve protégée en tant qu'indication géographique sur le territoire de la partie d'origine.3. Lorsqu'une indication géographique contient en elle-même une dénomination considérée comme générique sur le territoire de l'une des parties, l'utilisation de cette dénomination générique sur les produits correspondants n'est pas considérée comme contraire au présent article.4. Pour les indications géographiques autres que les vins et les boissons spiritueuses, aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée comme exigeant d'une partie qu'elle empêche un usage continu et similaire d'une indication géographique particulière de l'autre partie en ce qui concerne des produits ou des services, par un de ses ressortissants ou une des personnes domiciliées sur son territoire qui a utilisé cette indication géographique de bonne foi et de manière continue pour des produits ou services identiques ou apparentés, sur le territoire de cette partie, avant la date d'entrée en vigueur du présent accord.Article 247Ajout de nouvelles indications géographiques1. Les parties conviennent de la possibilité d'ajouter des indications géographiques supplémentaires pour des vins, boissons spiritueuses, produits agricoles et denrées alimentaires à protéger, conformément aux règles et procédures établies dans le présent titre, selon le cas.Suite à leur examen concluant par les autorités nationales ou régionales compétentes, ces indications géographiques sont incluses dans l'annexe XVIII (indications géographiques protégées) conformément aux règles et procédures applicables du conseil d'association.2. La date de la demande de protection correspond à la date de transmission à l'autre partie d'une demande de protection d'une indication géographique, pour autant que les conditions de forme applicables à de telles demandes soient remplies.Article 248Lien entre indications géographiques et marques1. La législation des parties veille à ce que la demande de dépôt d'une marque correspondant à l'une des situations visées à l'article 246 pour des produits similaires [36] soit refusée si cette demande est soumise après la date de la demande d'enregistrement de l'indication géographique sur le territoire concerné [37].2. De même, les parties peuvent, conformément à leur législation nationale ou régionale, définir les motifs de rejet d'une demande de protection d'indications géographiques, y compris la possibilité de ne pas accorder de protection à une indication géographique lorsque, compte tenu de la renommée ou de la notoriété d'une marque, l'octroi d'une protection est susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit.3. Les parties veillent à ce que toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime dispose des moyens juridiques de solliciter l'annulation ou l'invalidation d'une marque ou d'une indication géographique, en précisant les raisons de cette demande.Article 249Droit d'utilisation des indications géographiquesLorsqu'une indication géographique est protégée au titre du présent accord dans une partie différente de la partie d'origine, l'utilisation de cette dénomination protégée n'est pas soumise à l'enregistrement des utilisateurs au sein de cette partie.Article 250Règlement des litigesLes parties ne disposent d'aucun recours pour contester la décision finale rendue par une autorité nationale ou régionale compétente en ce qui concerne l'enregistrement ou la protection d'une indication géographique, en application du titre X (règlement des litiges) de la partie IV du présent accord. Tout recours à l'encontre de la protection d'une indication géographique est formé auprès des instances judiciaires établies en vertu de la législation nationale ou régionale de chacune des parties.SECTION DDessins et modèles industrielsArticle 251Accords internationauxL'Union européenne et les républiques de la partie Amérique centrale déploient tous les efforts raisonnables pour respecter l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (acte de Genève, 1999).Article 252Conditions requises pour bénéficier de la protection1. Les parties prennent des dispositions pour protéger les dessins ou modèles créés de manière indépendante qui sont nouveaux [38] ou originaux.2. Un dessin ou modèle est considéré comme nouveau s'il diffère notablement de dessins ou modèles connus ou de combinaisons d'éléments de dessins ou modèles connus.3. Cette protection est assurée par l'enregistrement du dessin ou du modèle et confère à son bénéficiaire des droits exclusifs en conformité avec les dispositions du présent article. Chaque partie peut prévoir que les dessins et modèles non enregistrés qui sont divulgués au public confèrent des droits exclusifs, mais à la seule condition que l'utilisation contestée résulte d'une copie du dessin ou modèle protégé.Article 253Exceptions1. Les parties peuvent prévoir des exceptions limitées à la protection des dessins et modèles, à condition que celles-ci ne portent pas atteinte de manière injustifiée à l'exploitation normale de dessins ou modèles protégés ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du dessin ou modèle protégé, compte tenu des intérêts légitimes des tiers.2. La protection d'un dessin ou modèle ne s'étend pas aux dessins ou modèles dictés essentiellement par des considérations techniques ou fonctionnelles.3. Un dessin ou modèle ne confère pas de droits lorsqu'il est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.Article 254Droits conférés1. Le titulaire d'un dessin ou modèle protégé a le droit d'empêcher des tiers, agissant sans son consentement, de fabriquer, de vendre ou d'importer des articles portant ou incorporant le dessin ou modèle protégé, lorsque de tels actes sont accomplis à des fins commerciales.2. De plus, les parties assurent une protection efficace des dessins et modèles industriels afin d'empêcher les actes qui portent indûment préjudice à l'exploitation normale du dessin ou modèle ou ne sont pas compatibles avec des pratiques commerciales loyales, dans le respect des dispositions de l'article 10 bis de la convention de Paris.Article 255Durée de la protection1. La durée de la protection prévue sur le territoire de la partie UE et des républiques de la partie Amérique centrale est d'au moins dix ans. Chaque partie peut prévoir la possibilité, pour le titulaire du droit, de faire prolonger la durée de la protection d'une ou plusieurs périodes de cinq ans, jusqu'à la durée de protection maximale fixée dans la législation de chaque partie.2. Lorsqu'une partie prévoit la protection des dessins ou modèles non enregistrés, la durée de cette protection est d'au moins trois ans.Article 256Nullité ou refus d'enregistrement1. L'enregistrement d'un dessin ou modèle ne peut être refusé ou annulé que pour des raisons impérieuses, et notamment, sous réserve de la législation de chaque partie:a) si le dessin ou modèle ne correspond pas à la définition énoncée à l'article 252, paragraphe 1;b) si, en vertu d'une décision de justice, le titulaire ne possède pas de droit sur le dessin ou modèle;c) si le dessin ou modèle est en conflit avec un dessin ou modèle antérieur qui a été divulgué au public après la date de présentation de la demande d'enregistrement ou, si une priorité est revendiquée, après la date de priorité du dessin ou modèle, et qui est protégé depuis une date antérieure à la date indiquée par l'enregistrement d'un dessin ou modèle ou par une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle;d) s'il est fait usage d'un signe distinctif sur un dessin ou modèle ultérieur et que la législation de la partie concernée régissant ce signe confère au titulaire du signe le droit d'interdire cette utilisation;e) si le dessin ou modèle constitue une utilisation non autorisée d'une œuvre protégée par la législation sur le droit d'auteur de la partie concernée;f) si le dessin ou modèle constitue une utilisation abusive de l'un des éléments énumérés à l'article 6 ter de la convention de Paris, ou de badges, emblèmes et écussons autres que ceux visés audit article 6 ter et présentant un intérêt public particulier pour une partie;g) si la divulgation du dessin ou modèle industriel est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.2. À titre de solution alternative à l'invalidité, une partie peut prévoir de limiter l'utilisation d'un dessin ou modèle satisfaisant à l'une des conditions énoncées au paragraphe 1.Article 257Rapport avec le droit d'auteurUn dessin ou modèle protégé par un droit ayant fait l'objet d'un enregistrement sur le territoire d'une partie, conformément aux dispositions de la présente section, peut également bénéficier de la protection accordée au titre de la législation sur le droit d'auteur de cette partie, à compter de la date à laquelle le dessin ou modèle a été créé ou fixé sous une forme quelconque.SECTION EBrevetsArticle 258Accords internationaux1. Les parties respectent le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des microorganismes aux fins de la procédure en matière de brevets (1977, modifié en 1980).2. L'Union européenne s'efforce de respecter le traité sur le droit des brevets (Genève, 2000) et les républiques de la partie Amérique centrale déploient des efforts raisonnables pour ratifier le traité susmentionné ou y adhérer.SECTION FVariétés végétalesArticle 259Variétés végétales1. Les parties prennent des dispositions pour assurer la protection des variétés végétales par des brevets, par un système sui generis efficace, ou par une combinaison de ces deux moyens.2. Les parties s'accordent sur le fait qu'il n'existe aucune contradiction entre la protection des variétés végétales et la capacité d'une partie à protéger et préserver ses ressources génétiques.3. Les parties ont le droit de prévoir des exceptions aux droits exclusifs conférés aux obtenteurs de variétés végétales afin de permettre aux agriculteurs de conserver, d'utiliser et d'échanger des semences de ferme ou d'autres matériels de multiplication protégés.CHAPITRE 3Respect des droits de propriété intellectuelleArticle 260Obligations générales1. Les parties réaffirment leurs droits et engagements au titre de l'accord sur les ADPIC, et notamment de sa partie III, et prévoient les mesures, procédures et réparations complémentaires suivantes, nécessaires pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle.Ces mesures, procédures et réparations sont justes, proportionnées et équitables, ne sont pas inutilement complexes ou coûteuses et n'impliquent pas des délais déraisonnables ou des retards injustifiés [39].2. Ces mesures et réparations sont également efficaces et dissuasives, et appliquées de manière à éviter la création d'obstacles au commerce légitime et à prévoir des garanties contre leur abus.Article 261Requérants habilitésChaque partie reconnaît qu'ont qualité pour demander l'application des mesures, procédures et réparations visées dans la présente section et à la partie III de l'accord sur les ADPIC:a) les titulaires de droits de propriété intellectuelle, conformément aux dispositions de la législation applicable; etb) les fédérations et les associations, ainsi que les détenteurs de licences exclusives et autres détenteurs de licences dûment autorisés, dans la mesure où les dispositions de la législation applicable le permettent et conformément à celles-ci. L'expression "détenteur de licence" englobe le détenteur de licence de l'un ou de plusieurs des droits exclusifs de propriété intellectuelle inclus dans une propriété intellectuelle donnée.Article 262Éléments de preuveSur requête d'un détenteur de droits ayant présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles pour étayer ses allégations selon lesquelles il a été porté atteinte à son droit de propriété intellectuelle à une échelle commerciale, et ayant précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, les parties prennent les mesures nécessaires pour permettre aux autorités judiciaires compétentes d'ordonner, le cas échéant et si la loi applicable le prévoit, que ces éléments de preuve soient produits par la partie adverse, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.Article 263Mesures de conservation des preuvesLes autorités judiciaires sont habilitées à ordonner, sur requête d'une partie ayant présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles pour étayer ses allégations selon lesquelles il a été porté atteinte à son droit de propriété intellectuelle ou qu'une telle atteinte est imminente, des mesures provisoires rapides et efficaces pour conserver les éléments de preuve pertinents, au regard de l'atteinte alléguée, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée. De telles mesures peuvent inclure la description détaillée, avec ou sans prélèvement d'échantillons, ou la saisie réelle des marchandises litigieuses et, dans les cas appropriés, des matériels et instruments utilisés pour produire et/ou distribuer ces marchandises, ainsi que des documents s'y rapportant. Ces mesures peuvent être prises, si nécessaire, sans que l'autre partie soit entendue, en particulier lorsque tout retard est de nature à causer un préjudice irréparable au titulaire du droit ou lorsqu'il existe un risque démontrable de destruction des éléments de preuve.Article 264Droit d'informationLes parties peuvent disposer que les autorités judiciaires seront habilitées à ordonner au contrevenant, à moins qu'une telle mesure ne soit disproportionnée par rapport à la gravité de l'atteinte, d'informer le détenteur du droit de l'identité des tiers impliqués dans la production et la distribution des marchandises ou services en cause, ainsi que de leurs circuits de distribution.Article 265Mesures provisoires et conservatoires1. Chaque partie veille à ce que ses autorités judiciaires soient habilitées à prendre des mesures provisoires et conservatoires et à les exécuter promptement afin de prévenir toute atteinte imminente à des droits de propriété intellectuelle ou d'interdire la poursuite des atteintes présumées. Ces mesures peuvent être ordonnées à la demande du détenteur des droits, sans que l'autre partie soit entendue ou après avoir entendu le défendeur, conformément aux règles de procédures judiciaires de chaque partie.2. Chaque partie fait en sorte que ses autorités judiciaires soient habilitées à exiger du requérant qu'il fournisse tout élément de preuve raisonnablement accessible afin d'acquérir avec une certitude suffisante la conviction qu'il est porté atteinte au droit du requérant ou qu'une telle atteinte est imminente, et à lui ordonner de constituer une caution raisonnable ou une garantie équivalente, fixée à un niveau suffisant pour protéger le défendeur et prévenir les abus, et ne pas indûment décourager le recours à ces procédures.Article 266Mesures correctives1. Chaque partie veille à ce que:a) ses autorités judiciaires soient habilitées à ordonner, à la demande du requérant et sans préjudice des éventuels dommages et intérêts dus au détenteur du droit en raison de l'atteinte, la destruction des marchandises dont il a été établi qu'elles sont des marchandises de contrefaçon ou des marchandises pirates, ou d'autres mesures appropriées visant à retirer définitivement ces marchandises des circuits commerciaux;b) ses autorités judiciaires soient habilitées à ordonner, dans les cas appropriés, que les matériaux et instruments ayant principalement servi à la fabrication ou à la création de ces marchandises pirates ou contrefaites, soient, sans dédommagement d'aucune sorte, détruits, ou, dans certains cas exceptionnels, écartés des circuits commerciaux de manière à réduire au minimum les risques de nouvelles atteintes. Lors de l'examen des demandes de telles mesures correctives, les autorités judiciaires des parties peuvent tenir compte, entre autres, de la gravité de l'atteinte, ainsi que des intérêts en termes de propriété ou de possession, ou des intérêts contractuels ou garantis détenus par des tiers.2. Chaque partie peut veiller à ce que tout don à une œuvre de bienfaisance de marchandises de marque contrefaites et de marchandises portant atteinte aux droits d'auteur et droits voisins, si tant est que la législation nationale le permette, ne puisse pas être ordonné par les autorités judiciaires sans l'autorisation du détenteur du droit, ou à ce que ces marchandises ne puissent faire l'objet d'un tel don que sous certaines conditions pouvant être établies d'après la législation nationale. Le simple fait de retirer la marque de fabrique ou de commerce apposée de manière illicite n'est en aucun cas suffisant pour permettre l'introduction des marchandises dans les circuits commerciaux, hormis dans les cas prévus par la législation nationale et d'autres obligations internationales.3. En ce qui concerne l'examen des demandes de mesures correctives, les parties peuvent octroyer à leurs autorités judiciaires la faculté de tenir compte, entre autres, de la gravité de l'atteinte, ainsi que des intérêts en jeu en termes de propriété ou de possession, ou des intérêts contractuels ou garantis détenus par des tiers.4. Les autorités judiciaires ordonnent que ces mesures soient mises en œuvre aux frais du contrevenant, sauf circonstances exceptionnelles.5. Conformément à leur législation nationale, les parties peuvent prévoir d'autres mesures correctives en ce qui concerne les marchandises qui se sont avérées être des marchandises de contrefaçon ou des marchandises pirates, et à l'égard des matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication des marchandises considérées.Article 267Dommages et intérêtsLes autorités judiciaires sont habilitées à ordonner au contrevenant de verser au détenteur du droit des dommages et intérêts adéquats en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait de l'atteinte portée à son droit de propriété intellectuelle par le contrevenant qui s'est livré à une activité contrefaisante en le sachant ou en ayant des motifs raisonnables de le savoir. Dans les cas appropriés, les parties peuvent autoriser les autorités judiciaires à ordonner le recouvrement des bénéfices et/ou le paiement des dommages-intérêts préétablis, même si le contrevenant s'est livré à une activité contrefaisante à son insu ou sans avoir de motifs raisonnables de le savoir.Article 268Frais de justiceLes parties veillent à ce que les frais de justice raisonnables et proportionnés et les autres frais exposés par la partie ayant obtenu gain de cause soient, en règle générale, supportés par la partie qui succombe, à moins que l'équité ne le permette pas, conformément à la législation nationale.Article 269Publication des décisions judiciairesLes parties peuvent faire en sorte que, dans le cadre d'actions en justice engagées au titre de l'atteinte à un droit de propriété intellectuelle, les autorités judiciaires puissent ordonner, à la demande du requérant et aux frais du contrevenant, des mesures appropriées en vue de la diffusion des informations concernant la décision, y compris son affichage et sa publication intégrale ou partielle. Les parties peuvent prévoir des mesures supplémentaires de publicité adaptées aux circonstances particulières, y compris une publicité de grande ampleur.Article 270Présomption de propriétéAux fins de l'application des mesures, procédures et réparations prévues dans le cadre du présent titre, il suffit, jusqu'à preuve du contraire, que le nom des titulaires de droits d'auteur ou de droits voisins en ce qui concerne leur objet protégé, apparaisse de manière usuelle sur l'œuvre pour que ceux-ci puissent être considérés comme tels et admis en conséquence à exercer des poursuites contre les contrefacteurs.Article 271Sanctions pénalesLes parties prévoient des procédures pénales et des peines applicables au moins pour les actes délibérés de contrefaçon de marque ou de piratage portant atteinte à un droit d'auteur, commis à une échelle commerciale. Les sanctions incluent des peines d'emprisonnement et/ou des amendes suffisantes pour être dissuasives, et sont en rapport avec le niveau des peines appliquées pour des délits de gravité correspondante. Dans les cas appropriés, les sanctions possibles incluent également la saisie, la confiscation et la destruction des marchandises en cause et de tous matériaux et instruments ayant principalement servi à commettre le délit. Les parties peuvent prévoir des procédures pénales et des peines applicables aux autres actes portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, en particulier lorsqu'ils sont commis délibérément et à une échelle commerciale.Article 272Limitations de la responsabilité des fournisseurs de servicesLes parties conviennent de maintenir le type de limitations de la responsabilité des fournisseurs de services qu'elles prévoient actuellement dans leur législation respective, à savoir:a) pour la partie UE: les limitations prévues dans la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique;b) pour les républiques de la partie Amérique centrale: les limitations adoptées au niveau national afin de se conformer aux obligations internationales.Une partie peut différer la mise en œuvre des dispositions du présent article pendant une période maximale de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.Article 273Mesures aux frontières1. Les parties reconnaissent l'importance de la coordination en matière douanière et s'engagent par conséquent à promouvoir l'application des mesures douanières relatives aux marchandises de marque contrefaites et aux marchandises pirates portant atteinte au droit d'auteur, notamment par le biais de l'échange d'informations et de la coordination entre les administrations douanières des parties.2. Sauf indication contraire dans le présent chapitre, les parties adoptent des procédures permettant au titulaire d'un droit qui a des motifs valables de soupçonner que l'importation, l'exportation, la réexportation, l'entrée dans ou la sortie hors du territoire douanier, le placement sous régime suspensif ou la mise en zone franche ou en entrepôt franc de marchandises portant atteinte à des marques de fabrique ou de commerce ou à des droits d'auteur pourrait avoir lieu, de présenter aux autorités administratives ou judiciaires compétentes une demande écrite visant à faire suspendre la mainlevée ou à faire procéder à la retenue de ces marchandises par les autorités douanières. Il est entendu qu'il n'est pas obligatoire d'appliquer ces procédures aux importations de marchandises mises sur le marché d'un autre pays par le détenteur du droit ou avec son consentement.3. Les droits ou devoirs établis par la section 4 de l'accord sur les ADPIC concernant l'importateur s'appliquent également à l'exportateur ou au détenteur des marchandises.4. Chaque partie fait en sorte que ses autorités compétentes puissent prendre d'office des mesures aux frontières dans les cas de l'importation, de l'exportation et du transit.CHAPITRE 4Dispositions institutionnellesArticle 274Sous-comité chargé de la propriété intellectuelle1. Les parties créent un sous-comité chargé de la propriété intellectuelle, conformément aux dispositions de l'article 348 et comme indiqué à l'annexe XXI (sous-comités), afin d'assurer le suivi de la mise en œuvre de l'article 231 et de la section C (indications géographiques) du chapitre 2 du présent titre.2. La mission du sous-comité consiste notamment à:a) recommander au comité d'association, pour approbation par le conseil d'association, la modification de la liste des indications géographiques figurant à l'annexe XVIII (indications géographiques protégées);b) échanger des informations relatives aux indications géographiques dans le but d'envisager leur protection conformément au présent accord, ainsi que des informations relatives aux indications géographiques qui cessent d'être protégées dans leur pays d'origine;c) encourager le transfert de technologie de la partie UE vers les républiques de la partie Amérique centrale;d) définir les domaines prioritaires dans lesquels des initiatives sont mises en œuvre en faveur du transfert de technologie, de la recherche et du développement et du développement du capital humain;e) tenir un inventaire ou un registre des programmes, activités et initiatives en cours dans le domaine de la propriété intellectuelle, en mettant l'accent sur le transfert de technologie;f) adresser au comité d'association toute recommandation pertinente sur les questions relevant de sa compétence; etg) examiner toute autre question soumise par le comité d'association.Article 275Coopération et assistance technique en matière de propriété intellectuelleLes parties conviennent qu'il est de leur intérêt commun de promouvoir des initiatives de coopération mutuelle et d'assistance technique sur les questions se rapportant au présent titre. En ce sens, les parties ont identifié un certain nombre d'actions de coopération qui sont exposées à l'article 55 du titre VI (développement économique et commercial) de la partie III du présent accord.Article 276Dispositions finales1. Le Panama peut différer la mise en œuvre des dispositions de l'article 233, points c) et d), de l'article 234, de l'article 238, point b), de l'article 240, de l'article 252, paragraphes 1 et 2, de l'article 255, paragraphe 2, de l'article 256, de l'article 258, paragraphe 1, de l'article 259, de l'article 266, paragraphe 4, et de l'article 271, pendant une période maximale de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.2. Le Panama se conformera au traité de coopération en matière de brevets (Washington, 1970, modifié en dernier lieu en 2001) dans un délai maximal de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.TITRE VIICOMMERCE ET CONCURRENCEArticle 277DéfinitionsAux fins du présent titre, on entend par:1. "législation en matière de concurrence" : a) pour la partie UE les articles 101, 102 et 106 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises, ainsi que leurs règlements d'application et leurs modifications;b) pour la partie Amérique centrale, la réglementation en matière de concurrence d'Amérique centrale (ci-après dénommée "réglementation"), qui doit être établie conformément à l'article 25 du Protocolo al Tratado General de Integración Económica Centroamericana (Protocolo de Guatemala) et à l'article 21 du Convenio Marco para el Establecimiento de la Unión Aduanera Centroamericana (Guatemala, 2007);c) en attendant que la réglementation soit adoptée en vertu de l'article 279, l'expression "législation en matière de concurrence" désigne la législation nationale en matière de concurrence de chacune des républiques de la partie Amérique centrale, adoptée ou maintenue conformément à l'article 279; etd) toute modification que les instruments susmentionnés sont susceptibles de subir après l'entrée en vigueur du présent accord;2. "autorité de la concurrence" : a) pour la partie UE, la Commission européenne;b) pour la partie Amérique centrale, un organe de la concurrence centraméricain, institué et mis en place par la partie Amérique centrale dans le cadre de sa réglementation en matière de concurrence; etc) en attendant que l'organe de la concurrence centraméricain soit mis en place et soit devenu opérationnel conformément à l'article 279, l'expression "autorité de la concurrence" désigne les autorités nationales de la concurrence de chacune des républiques de la partie Amérique centrale.Article 278Principes1. Les parties reconnaissent l'importance d'une concurrence libre et non faussée dans leurs relations commerciales. Elles reconnaissent que les pratiques anticoncurrentielles sont susceptibles d'affecter le bon fonctionnement des marchés et d'amoindrir les avantages de la libéralisation des échanges.2. Les parties conviennent par conséquent que les pratiques énumérées ci-dessous sont incompatibles avec le présent accord, dans la mesure où elles peuvent affecter les échanges commerciaux entre les parties:a) les accords interentreprises, les décisions d'associations d'entreprises et les pratiques concertées entre entreprises qui ont pour objet ou effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence [40], comme précisé dans leurs législations respectives en matière de concurrence;b) toute exploitation abusive, par une ou plusieurs entreprises, d'une position dominante, d'un pouvoir de marché considérable ou d'une participation notable au marché, comme précisé dans leurs législations respectives en matière de concurrence; etc) les concentrations entre entreprises, qui entravent de manière significative une concurrence effective, comme précisé dans leurs législations respectives en matière de concurrence.Article 279Mise en œuvre1. Les parties adoptent ou maintiennent une législation complète en matière de concurrence qui leur permet de lutter efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles visées à l'article 278, paragraphe 2, points a) à c). Les parties instituent ou maintiennent des autorités de la concurrence désignées et dotées des moyens appropriés pour assurer la mise en œuvre transparente et efficace de la législation en matière de concurrence.2. Si, lors de l'entrée en vigueur du présent accord, l'une ou l'autre partie n'a pas encore adopté une législation en matière de concurrence telle que visée à l'article 277, paragraphe 1, point a) ou b), et n'a pas non plus désigné une autorité de la concurrence telle que visée à l'article 277, paragraphe 2, point a) ou b), elle dispose d'un délai de sept ans pour le faire. Lorsque cette période de transition est arrivée à son terme, les expressions "législation en matière de concurrence" et "autorité de la concurrence" visées au présent titre désignent uniquement les expressions définies à l'article 277, paragraphe 1, points a) et b), et à l'article 277, paragraphe 2, points a) et b).3. Si, lors de l'entrée en vigueur du présent accord, une république de la partie Amérique centrale n'a pas encore adopté une législation en matière de concurrence telle que visée à l'article 277, paragraphe 1, point c) et n'a pas non plus désigné une autorité de la concurrence telle que visée à l'article 277, paragraphe 2, point c), elle dispose d'un délai de trois ans pour le faire.4. Aucune disposition du présent titre ne préjuge des compétences attribuées par les parties à leurs autorités régionales et nationales respectives pour la mise en œuvre efficace et cohérente de leur législation respective en matière de concurrence.Article 280Entreprises publiques et entreprises bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs, y compris les monopoles d'État délégués1. Aucune disposition du présent titre n'empêche une république de la partie Amérique centrale ou un État membre de l'Union européenne de créer ou de maintenir des entreprises publiques, des entreprises bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs ou de monopoles, conformément à sa législation nationale.2. Les entités mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus sont assujetties à la législation en matière de concurrence dans la mesure où l'application de cette législation ne fait pas obstacle à l'accomplissement, en droit et en fait, des missions particulières qui leur sont assignées par une république de la partie Amérique centrale ou par un État membre de l'Union européenne.3. Les parties veillent à ce que, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, ces entités n'exercent aucune discrimination [41] en ce qui concerne les conditions de vente ou d'achat de biens et de services, entre des personnes physiques ou morales de l'une ou l'autre des parties ou entre les produits originaires de l'une ou l'autre des parties.4. Aucune disposition du présent titre n'affecte les droits et obligations des parties énoncés au titre V (marchés publics) de la partie IV du présent accord.Article 281Échange d'informations non confidentielles et coopération en matière d'application de la législation1. Afin de faciliter l'application efficace de leurs législations respectives en matière de concurrence, les autorités de la concurrence peuvent échanger des informations non confidentielles.2. L'autorité de la concurrence d'une partie peut solliciter la coopération de l'autorité de la concurrence de l'autre partie en ce qui concerne les mesures d'application de la législation. Cette coopération n'empêche pas les parties de prendre des décisions autonomes.3. Aucune des parties n'est obligée de communiquer des informations à l'autre partie. Lorsqu'une partie décide de communiquer des informations, elle peut s'abstenir de communiquer les informations dont la communication est interdite par la législation et la réglementation de la partie qui détient ces informations ou serait incompatible avec ses intérêts. Une partie peut exiger que les informations communiquées en vertu du présent article ne soient utilisées que sous certaines conditions qu'elle précise.Article 282Coopération et assistance techniqueLes parties conviennent qu'il est de leur intérêt commun de promouvoir des initiatives d'assistance technique ayant trait à la politique de concurrence et aux mesures d'application de la législation. Cette coopération est abordée à l'article 52 du titre VI (développement économique et commercial) de la partie III du présent accord.Article 283Règlement des litigesLes parties n'ont pas recours aux procédures de règlement des litiges prévues au titre X (règlement des litiges) de la partie IV du présent accord pour les questions relatives au présent titre.TITRE VIIICOMMERCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLEArticle 284Contexte et objectifs1. Les parties rappellent le programme "Action 21" sur l'environnement et le développement de 1992, le plan de mise en œuvre de Johannesburg sur le développement durable de 2002, et la déclaration ministérielle du Conseil économique et social des Nations unies de 2006 sur le plein emploi et le travail décent pour tous. Les parties réaffirment leur volonté de promouvoir le développement du commerce international de manière à contribuer à la réalisation de l'objectif du développement durable et de veiller à ce que cet objectif soit intégré et transparaisse à chaque niveau de leurs relations commerciales. À cette fin, les parties reconnaissent l'importance de prendre en considération les intérêts économiques, sociaux et environnementaux aussi bien de leurs populations respectives que des générations futures.2. Les parties réaffirment leur engagement en faveur du développement durable, dont les piliers (le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement) sont interdépendants et se renforcent mutuellement. Les parties soulignent les avantages d'une prise en compte des questions sociales et environnementales liées au commerce dans une approche globale du commerce et du développement durable.3. Les parties conviennent que le présent titre adopte une approche de coopération fondée sur des valeurs et des intérêts communs, en tenant compte de leurs différences en termes de niveau de développement et dans le respect de leurs besoins actuels et futurs, ainsi que de leurs aspirations.4. Les parties n'ont recours ni aux procédures de règlement des litiges prévues au titre X (règlement des litiges) de la partie IV du présent accord, ni au mécanisme de médiation pour les mesures non tarifaires prévu au titre XI (mécanisme de médiation pour les mesures non tarifaires) de la partie IV du présent accord, pour les questions relatives au présent titre.Article 285Droit de réglementer et niveaux de protection1. Les parties réaffirment le respect de leurs constitutions respectives [42] et des droits de réglementation que celles-ci leur confèrent pour fixer leurs propres objectifs prioritaires en matière de développement durable, établir leurs propres niveaux de protection environnementale et sociale à l'échelle nationale, et adopter ou modifier en conséquence leurs lois et leurs politiques en la matière.2. Chaque partie s'efforce de veiller à ce que ses lois et ses politiques prévoient et favorisent des niveaux élevés de protection de l'environnement et du travail, adaptés à ses conditions sociales, environnementales et économiques et conformes aux normes internationalement reconnues et aux accords visés aux articles 286 et 287 auxquels elle est partie, et s'efforce d'améliorer ces législations et politiques, sous réserve qu'elles ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les parties, soit une restriction déguisée au commerce international.Article 286Normes et accords multilatéraux en matière de travail1. Rappelant la déclaration ministérielle du Conseil économique et social des Nations unies de 2006 sur le plein emploi et le travail décent pour tous, les parties reconnaissent que le plein emploi productif et le travail décent pour tous, qui comprennent la protection sociale, les principes et droits fondamentaux au travail et le dialogue social, sont des éléments clés du développement durable pour tous les pays et constituent dès lors un objectif prioritaire de la coopération internationale. Dans ce contexte, les parties réaffirment leur volonté de promouvoir le développement de politiques macroéconomiques d'une manière propice au plein emploi productif et au travail décent pour tous, hommes, femmes et jeunes, dans le plein respect des principes et droits fondamentaux au travail, dans des conditions d'équité, d'égalité, de sécurité et de dignité.Conformément aux obligations qui leur incombent en tant que membres de l'OIT, les parties réaffirment leur engagement à respecter, promouvoir et consacrer, de bonne foi et conformément à la constitution de l'OIT, les principes concernant les droits fondamentaux qui sont l'objet des conventions fondamentales de l'OIT, à savoir:a) la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective;b) l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire;c) l'abolition effective du travail des enfants; etd) l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.2. Les parties réaffirment leur engagement à mettre effectivement en œuvre, dans leurs lois et pratiques nationales, les conventions fondamentales de l'OIT figurant dans la déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée en 1998, qui sont les suivantes:a) la convention no 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi;b) la convention no 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination;c) la convention no 105 concernant l'abolition du travail forcé;d) la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire;e) la convention no 100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale;f) la convention no 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession;g) la convention no 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical; eth) la convention no 98 concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective.3. Les parties échangent des informations sur leur situation respective et sur les avancées en ce qui concerne la ratification des autres conventions de l'OIT.4. Les parties insistent sur le fait que les normes du travail ne doivent jamais être invoquées ou autrement utilisées à des fins de protectionnisme commercial et sur le fait que l'avantage comparatif d'une partie ne doit pas être remis en cause.5. Les parties s'engagent à se consulter et à coopérer, en fonction des besoins, sur des questions relatives au travail qui touchent au commerce et présentent un intérêt mutuel.Article 287Normes et accords multilatéraux en matière d'environnement1. Les parties reconnaissent que la gouvernance et les accords internationaux en matière d'environnement sont des éléments importants pour traiter les problèmes environnementaux mondiaux ou régionaux, et soulignent la nécessité de renforcer la complémentarité entre commerce et environnement. Les parties s'engagent à se consulter et à coopérer, en fonction des besoins, sur des questions relatives à l'environnement qui touchent au commerce et présentent un intérêt mutuel.2. Les parties réaffirment leur engagement à mettre effectivement en œuvre, dans leurs législations et pratiques, les accords multilatéraux en matière d'environnement auxquels elles sont parties, y compris:a) le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone;b) la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination;c) la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants;d) la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (ci-après dénommée "CITES");e) la convention sur la diversité biologique;f) le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique;g) le protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques [43].3. Les parties s'engagent à veiller à ratifier, d'ici la date d'entrée en vigueur du présent accord, l'amendement à l'article XXI de la CITES, adopté à Gaborone (Botswana) le 30 avril 1983.4. Les parties s'engagent également, dans la mesure où elles ne l'ont pas encore fait, à ratifier et à mettre effectivement en œuvre, au plus tard à la date d'entrée en vigueur du présent accord, la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.5. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application par l'une ou l'autre partie de mesures destinées à mettre en œuvre les accords visés dans le présent article, sous réserve qu'elles ne soient pas appliquées de façon à constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre des pays où les mêmes conditions existent ou une restriction déguisée au commerce international.Article 288Commerce au service du développement durable1. Les parties réaffirment que le commerce doit promouvoir le développement durable dans toutes ses dimensions. Dans ce contexte, elles reconnaissent la contribution importante de la coopération internationale à l'appui des efforts visant à mettre au point des régimes commerciaux et des pratiques commerciales favorisant le développement durable, et elles conviennent de travailler ensemble dans le cadre des articles 288, 289 et 290 en vue de développer des approches collaboratives, en fonction des besoins.2. Les parties s'efforcent de:a) considérer les situations dans lesquelles l'élimination ou la réduction des obstacles au commerce aurait un impact positif sur le commerce et le développement durable, en prenant notamment en compte les interactions entre les mesures de protection de l'environnement et l'accès au marché;b) faciliter et promouvoir le commerce et les investissements directs étrangers dans les technologies et services environnementaux, l'énergie renouvelable et les produits et services économes en énergie, en examinant notamment les mesures non tarifaires qui s'y rapportent;c) faciliter et promouvoir le commerce de produits répondant à des critères de durabilité, y compris ceux qui s'inscrivent dans le cadre de régimes tels que le commerce équitable et éthique, l'écoétiquetage, la production biologique, et de régimes impliquant la responsabilité sociale des entreprises et leur obligation de rendre des comptes; etd) faciliter et promouvoir la mise en place de pratiques et de programmes visant à accroître la rentabilité économique de la préservation et de l'utilisation durable de l'environnement, comme l'écotourisme.Article 289Commerce des produits forestiersAfin de promouvoir la gestion durable des ressources forestières, les parties s'engagent à œuvrer ensemble à l'amélioration de l'application des réglementations forestières et de la gouvernance et à la promotion du commerce de produits forestiers légaux et durables, par le biais d'instruments qui peuvent inclure, entre autres, l'application effective de la CITES en ce qui concerne les essences de bois menacées d'extinction, des systèmes de certification des produits forestiers exploités de manière durable, des accords de partenariat volontaires régionaux ou bilatéraux dans le cadre du plan d'action relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux ("FLEGT").Article 290Commerce des produits halieutiques1. Les parties reconnaissent la nécessité de promouvoir une pêche durable, afin de contribuer à la conservation des stocks halieutiques et au commerce durable des ressources halieutiques.2. À cet effet, les parties s'engagent à:a) adhérer aux principes de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, et à les mettre effectivement en œuvre, en ce qui concerne: l'exploitation durable, la conservation et la gestion des stocks chevauchants et des stocks d'espèces de poissons grands migrateurs, la coopération internationale entre les États, le soutien aux avis scientifiques et à la recherche, la mise en œuvre de mesures efficaces de suivi, de contrôle et d'inspection et les obligations incombant à l'État du pavillon et à l'État du port, notamment le contrôle de la conformité et l'application de la réglementation;b) coopérer, notamment avec les organisations régionales de gestion des pêches concernées et au sein de celles-ci, afin de prévenir la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ("INN"), y compris en se dotant d'instruments efficaces pour la mise en œuvre de programmes de contrôle et d'inspection destinés à garantir le plein respect des mesures de conservation;c) échanger des données scientifiques et des données non confidentielles relatives au commerce, partager expériences et meilleures pratiques dans le domaine de la pêche durable et, plus généralement, promouvoir une approche durable de la pêche.3. Les parties conviennent, dans la mesure où elles ne l'ont pas encore fait, d'adopter des mesures du ressort de l'État du port qui soient alignées sur l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, de mettre en œuvre des programmes de contrôle et d'inspection, ainsi que des mesures incitatives et des obligations pour une gestion saine et durable de la pêche et des environnements côtiers à long terme.Article 291Maintien des niveaux de protection1. Les parties reconnaissent qu'il est inapproprié d'encourager le commerce ou les investissements en abaissant les niveaux de protection assurés par leurs législations nationales en matière d'environnement et de travail.2. Une partie ne peut pas ni renoncer ni déroger, ou proposer de renoncer ou de déroger, à sa législation en matière de travail ou d'environnement, d'une manière susceptible d'affecter le commerce ou dans le dessein d'encourager l'établissement, l'acquisition, l'expansion ou le maintien sur son territoire d'un investissement ou d'un investisseur.3. Une partie ne peut s'abstenir d'assurer le respect effectif de sa législation en matière d'environnement et de travail, d'une manière susceptible d'affecter les échanges ou les investissements entre les parties.4. Aucune disposition du présent titre ne peut être interprétée comme habilitant les autorités d'une partie à mettre en œuvre des mesures d'application de la législation sur le territoire de l'autre partie.Article 292Informations scientifiquesLes parties reconnaissent l'importance, lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de mesures de protection de l'environnement ou de la santé et de la sécurité au travail, de tenir compte des informations scientifiques et techniques, ainsi que des normes, lignes directrices et recommandations internationales pertinentes, tout en reconnaissant qu'en cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue n'est pas invoquée comme raison pour différer l'adoption de telles mesures de protection.Article 293Réexamen de la durabilitéLes parties s'engagent à examiner, suivre et évaluer conjointement la contribution apportée au développement durable par la partie IV du présent accord, y compris les activités de coopération visées à l'article 302.Article 294Mécanisme institutionnel et de suivi1. Chaque partie désigne un bureau, au sein de son administration, destiné à faire office de point de contact aux fins de la mise en œuvre des aspects du développement durable qui touchent au commerce. À la date de l'entrée en vigueur du présent accord, les parties feront parvenir au comité d'association les coordonnées complètes de leurs points de contact.2. Les parties instituent un conseil sur le commerce et le développement durable [44], composé d'autorités de haut niveau provenant des administrations de chaque partie. Avant chaque réunion du conseil, les parties s'informent mutuellement de l'identité et des coordonnées de leurs représentants respectifs.3. Le conseil sur le commerce et le développement durable se réunit au cours de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, et en fonction des besoins par la suite, afin de superviser la mise en œuvre du présent titre, y compris les activités de coopération entreprises dans le cadre du titre VI (développement économique et commercial) de la partie III du présent accord. Les décisions et les recommandations du conseil sont arrêtées d'un commun accord entre les parties et sont communiquées au public, à moins que le conseil n'en décide autrement.4. Chaque partie convoque les nouveaux groupes consultatifs sur le commerce et le développement durable ou consulte les groupes existants [45]. Ces groupes sont chargés d'exprimer leurs points de vue et de formuler des recommandations sur les aspects du développement durable qui touchent au commerce et de conseiller les parties quant aux moyens permettant de mieux atteindre les objectifs du présent titre.5. Les groupes consultatifs des parties se composent d'organisations indépendantes représentatives sur la base d'une représentation équilibrée des parties prenantes dans les domaines économique, social et environnemental, y compris notamment des organisations d'employeurs et de travailleurs, des associations professionnelles, des organisations non gouvernementales et des autorités publiques locales.Article 295Forum de dialogue avec la société civile1. Les parties conviennent d'organiser et de faciliter un forum de dialogue birégional avec la société civile afin d'engager un dialogue ouvert, dans lequel les parties prenantes dans les domaines économique, social et environnemental sont représentées de manière équilibrée. Le forum de dialogue avec la société civile mène un dialogue couvrant les aspects des relations commerciales entre les parties qui touchent au développement durable, ainsi que la manière dont la coopération peut contribuer à la réalisation des objectifs du présent titre. Le forum de dialogue avec la société civile se réunit une fois par an, sauf disposition contraire convenue entre les parties [46].2. À moins que les parties n'en conviennent autrement, chaque réunion du conseil comporte une session lors de laquelle ses membres rendent compte de la mise en œuvre du présent titre au forum de dialogue avec la société civile. À son tour, le forum de dialogue avec la société civile peut exprimer ses points de vues et avis, afin de favoriser le dialogue sur les moyens permettant de mieux atteindre les objectifs du présent titre.Article 296Concertation des pouvoirs publics1. Une partie peut demander la tenue de consultations avec l'autre partie sur tout problème d'intérêt mutuel découlant du présent titre, en soumettant une demande écrite au point de contact de l'autre partie. Afin de permettre à la partie qui reçoit la demande de répondre, la demande doit contenir des informations suffisamment spécifiques pour présenter clairement et factuellement la question, en identifiant le problème et en exposant brièvement les revendications formulées en vertu du présent titre. Les consultations commencent dans les plus brefs délais après le dépôt d'une telle demande.2. Les parties mettent tout en œuvre pour parvenir à une résolution mutuellement satisfaisante de la question, en tenant compte des informations échangées par les parties à la consultation et des possibilités de coopération sur la question. Lors des consultations, une attention spéciale est accordée aux problèmes et intérêts particuliers des parties qui sont des pays en développement. Les parties à la consultation prennent en compte les activités de l'OIT ou des organisations ou organismes multilatéraux de protection de l'environnement compétents auxquels elles sont parties. Le cas échéant, les parties à la consultation peuvent, d'un commun accord, solliciter l'avis ou l'assistance de ces organisations ou organismes, ou de toute personne ou de tout organisme qu'elles jugent approprié afin d'examiner l'affaire en question de manière détaillée.3. Si, dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la demande de consultations, une partie à la consultation estime que la question mérite plus ample examen, et à moins que les parties à la consultation n'en décident autrement, la question est renvoyée, pour examen, au conseil sur le commerce et le développement durable en soumettant une demande écrite au point de contact de l'autre partie. Le conseil sur le commerce et le développement durable se réunit dans les plus brefs délais, afin d'œuvrer à l'obtention d'une solution mutuellement satisfaisante. S'il le juge nécessaire, le conseil sur le commerce et le développement durable peut solliciter l'assistance d'experts sur la question, en vue de faciliter son analyse.4. Toute solution convenue par les parties à la consultation sur la question est rendue publique, à moins que le conseil sur le commerce et le développement durable n'en décide autrement.Article 297Groupe d'experts1. À moins que les parties à la consultation n'en conviennent autrement, l'une des parties à la consultation peut, soixante jours après le renvoi d'une question au conseil sur le commerce et le développement durable ou, si l'affaire n'est pas renvoyée au conseil, quatre-vingt-dix jours après la réception d'une demande de consultation au titre de l'article 296, paragraphes 1 et 3 respectivement, demander qu'un groupe d'experts se réunisse pour examiner toute question n'ayant pas été réglée de manière satisfaisante par la concertation des pouvoirs publics. Les parties à la procédure peuvent adresser des observations au groupe d'experts.2. Lors de l'entrée en vigueur du présent accord, les parties soumettent au comité d'association, pour approbation par le Conseil lors de sa première réunion, une liste de dix-sept personnes possédant des connaissances spécialisées en matière de droit de l'environnement, de commerce international ou de règlement des litiges découlant d'accords internationaux, dont cinq au moins ne sont ressortissantes d'aucune des parties, et une liste de dix-sept personnes possédant des connaissances spécialisées en matière de droit du travail, de commerce international ou de règlement des litiges découlant d'accords internationaux, dont cinq au moins ne sont ressortissantes d'aucune des parties. Les experts qui ne sont ressortissants d'aucune des parties sont susceptibles de présider le groupe d'experts. Les experts sont i) indépendants de toute partie ou organisation représentée au sein du ou des groupes consultatifs, n'ont de liens avec aucune d'entre elles et n'en reçoivent aucune instruction, et sont ii) choisis pour leur objectivité, leur fiabilité et leur discernement.3. Les parties conviennent du remplacement des experts qui ne sont plus disponibles pour siéger dans les groupes d'experts, et peuvent par ailleurs convenir de modifier la liste au fur et à mesure qu'elles le jugent nécessaire.Article 298Composition du groupe d'experts1. Le groupe d'experts se compose de trois experts.2. Le président n'est pas un ressortissant de l'une des parties.3. Chaque partie à la procédure sélectionne un expert sur la liste d'experts dans les trente jours suivant la réception de la demande de création d'un groupe d'experts. Si une partie ne choisit pas son expert dans ce délai, l'autre partie à la procédure choisit sur la liste d'experts un ressortissant de cette première partie. Les deux experts ainsi sélectionnés choisissent le président, d'un commun accord ou par tirage au sort, parmi les experts qui ne sont ressortissants d'aucune des parties.4. Les fonctions d'expert à l'égard d'une question donnée ne peuvent pas être exercées par une personne ayant un conflit d'intérêts direct ou indirect à l'égard de cette question ou affiliée à une organisation ayant un tel conflit d'intérêts. Lors de sa sélection pour exercer les fonctions d'experts sur une question donnée, chaque expert est tenu de déclarer l'existence ou le développement d'intérêts, de relations ou de sujets qu'il est raisonnablement censé connaître et qui sont susceptibles de porter atteinte à son indépendance ou à son impartialité, ou de susciter des doutes légitimes à cet égard.5. Si l'une ou l'autre partie à la procédure est d'avis qu'un expert ne satisfait pas aux conditions définies au paragraphe 4, les parties à la procédure se consultent dans les plus brefs délais et, si elles en conviennent, l'expert est retiré de la liste et un nouvel expert est sélectionné, conformément aux procédures exposées au paragraphe 3 qui ont été utilisées pour sélectionner l'expert retiré de la liste.6. Sauf disposition contraire convenue entre les parties à la procédure conformément à l'article 301, paragraphe 2, le groupe d'experts est établi au plus tard dans les soixante jours suivant la demande de l'une des parties.Article 299Règlement intérieur1. Le groupe d'experts élabore un calendrier qui offre aux parties à la procédure la possibilité de soumettre des observations écrites et des informations pertinentes.2. Le groupe d'experts et les parties veillent à la protection des renseignements confidentiels, conformément aux principes énoncés au titre X (règlement des litiges) de la partie IV du présent accord.3. Le mandat du groupe d'experts est défini comme suit:"examiner si l'une des parties manque aux obligations visées à l'article 286, paragraphe 2, à l'article 287, paragraphes 2, 3 et 4, et à l'article 291 du présent titre, ainsi qu'à l'obligation de formuler des recommandations non contraignantes pour la résolution de la question. En cas de questions relatives à l'application de la législation, le groupe d'experts a pour mandat de déterminer s'il existe un manquement continu ou répété d'une partie à la mise en œuvre effective de ses obligations.".Article 300Rapport initial1. Le groupe d'experts utilise les observations et arguments présentés par les parties à la procédure comme base pour établir son rapport. Au cours de la procédure, les parties ont la possibilité de présenter leurs observations sur des documents ou informations que le groupe d'experts peut juger pertinents pour son travail.2. Dans un délai de cent vingt jours à compter de la date de mise en place du groupe d'experts, le groupe présente aux parties à la procédure un premier rapport incluant ses recommandations. Lorsque le groupe d'experts estime qu'il ne peut pas remettre son rapport dans un délai de cent vingt jours, il informe les parties à la procédure, par écrit, des raisons de ce retard et leur indique le délai dans quel il estime pouvoir remettre son rapport.3. Les recommandations formulées par le groupe d'experts doivent tenir compte de la situation socioéconomique particulière des parties.4. Les parties à la procédure peuvent soumettre au groupe d'experts des observations écrites sur son rapport initial dans un délai de trente jours à compter de sa présentation.5. Après avoir reçu d'éventuelles observations écrites, le groupe d'experts peut, de sa propre initiative ou à la demande de l'une ou l'autre partie à la procédure:a) solliciter, le cas échéant, le point de vue des parties à la procédure sur les observations écrites;b) revoir son rapport; ouc) procéder à tout autre examen qu'il juge approprié.Le rapport final du groupe d'experts comporte une discussion des arguments figurant dans les observations écrites des parties.Article 301Rapport final1. Le groupe d'experts présente aux parties à la procédure et au conseil sur le commerce et le développement durable un rapport final dans un délai de cent quatre-vingts jours à compter de la date de sa mise en place. Les parties rendent le rapport final accessible au public dans les quinze jours suivant sa présentation.2. Les parties à la procédure peuvent, d'un commun accord, décider de proroger les délais visés au paragraphe 1, ainsi que ceux visés à l'article 298, paragraphe 6, et à l'article 300, paragraphe 4.3. En prenant en considération le rapport et les recommandations du groupe d'experts, les parties à la procédure s'efforcent de débattre des mesures appropriées à mettre en œuvre, y compris, le cas échéant, d'une éventuelle coopération visant à soutenir la mise en œuvre de ces mesures. La partie à laquelle sont adressées les recommandations informe le conseil sur le commerce et le développement durable de ses intentions concernant le rapport et les recommandations du groupe d'experts, en présentant notamment, le cas échéant, un plan d'action. Le conseil sur le commerce et le développement durable supervise la mise en œuvre des actions déterminées par ladite partie.Article 302Coopération et assistance technique en matière de commerce et de développement durableLes mesures de coopération et d'assistance technique liées au présent titre sont exposées au titre VI (développement économique et commercial) de la partie III du présent accord.TITRE IXINTÉGRATION ÉCONOMIQUE RÉGIONALEArticle 303Dispositions générales1. Les parties soulignent l'importance de la dimension interrégionale et reconnaissent la portée de l'intégration économique régionale dans le cadre du présent accord. Elles réaffirment en conséquence leur volonté de renforcer et d'approfondir leurs processus respectifs d'intégration économique régionale, dans le cadre des dispositions applicables.2. Les parties reconnaissent que l'intégration économique régionale dans les domaines des procédures douanières, des règlements techniques et des mesures sanitaires et phytosanitaires est essentielle pour la libre circulation des marchandises sur le territoire de l'Amérique centrale et de la partie UE.3. En conséquence, et compte tenu du différent niveau de développement de leurs processus respectifs d'intégration économique régionale, les parties conviennent des dispositions figurant ci-après.Article 304Régimes douaniers1. Dans le domaine des douanes, deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur du présent accord, les autorités douanières de la république de la partie Amérique centrale de première entrée accordent le remboursement des droits de douane acquittés lorsque les marchandises concernées sont exportées vers une autre république de la partie Amérique centrale. Ces marchandises sont soumises à un droit de douane dans la république de la partie Amérique centrale importatrice.2. Les parties s'efforcent de mettre en place un mécanisme permettant de garantir que les marchandises originaires de l'Amérique centrale ou de l'Union européenne conformément à l'annexe II (concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative) du présent accord, qui entrent sur leur territoire respectif et qui ont été dédouanées à l'importation, ne peuvent plus être soumises à des droits de douane ou à des taxes d'effet équivalent, ni à des restrictions quantitatives ou à des mesures d'effet équivalent.3. Les parties conviennent que leurs législations et procédures douanières respectives doivent prévoir l'utilisation d'un document administratif unique ou de son équivalent électronique dans la partie de l'UE et dans la partie Amérique centrale, pour les besoins de l'établissement des déclarations en douane à l'importation et à l'exportation. La partie Amérique centrale s'engage à réaliser cet objectif dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur du présent accord.4. Les parties veillent également à ce que la législation douanière, les procédures et les exigences douanières à l'importation applicables aux marchandises originaires de l'Amérique centrale ou de l'Union européenne, soient harmonisées au niveau régional. La partie Amérique centrale s'engage à réaliser cet objectif au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord.Article 305Obstacles techniques au commerce1. Dans le domaine des règlements techniques et des procédures d'évaluation de la conformité:a) les parties conviennent que les États membres de l'Union européenne veilleront à ce que les produits originaires de l'Amérique centrale qui ont été légalement mis sur le marché de l'un des États membres de l'Union européenne puissent également être commercialisés dans les autres États membres de l'Union européenne, pour autant que ces produits assurent un niveau de protection équivalent des différents intérêts légitimes en jeu (principe de la reconnaissance mutuelle);b) à cet égard, les États membres de l'Union européenne acceptent qu'un produit qui a été soumis avec succès aux procédures d'évaluation de la conformité requises par l'un des États membres de l'Union européenne, puisse, pour autant qu'il assure un niveau de protection équivalent des différents intérêts légitimes en jeu, être mis sur le marché des autres États membres de l'Union européenne, sans faire l'objet d'une procédure supplémentaire d'évaluation de la conformité.2. Lorsque des exigences régionales harmonisées existent en matière d'importation, les produits originaires de l'Union européenne doivent satisfaire aux exigences régionales pour pouvoir être légalement commercialisés dans la république de la partie Amérique centrale de la première importation. Conformément au présent accord, lorsqu'un produit est couvert par la législation harmonisée et qu'un enregistrement doit être effectué, l'enregistrement effectué dans l'une des républiques de la partie Amérique centrale doit être accepté par toutes les autres républiques de la partie Amérique centrale, dès lors que les procédures internes ont été accomplies.3. De plus, lorsqu'un enregistrement est requis, les républiques de la partie Amérique centrale acceptent que les produits soient enregistrés par groupe ou famille de produits.4. La partie Amérique centrale convient d'adopter, dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité régionaux actuellement en préparation et énumérés à l'annexe XX (liste des règlements techniques d'Amérique centrale (RTAC) en cours d'harmonisation) du présent accord, de poursuivre le travail d'harmonisation des règlements techniques et des procédures d'évaluation de la conformité et de promouvoir l'élaboration de normes régionales.5. En ce qui concerne les produits qui ne sont pas encore harmonisés dans la partie Amérique centrale et qui ne figurent pas à l'annexe XX, le comité d'association établit un programme de travail afin d'examiner la possibilité d'inclure à l'avenir des produits additionnels.Article 306Mesures sanitaires et phytosanitaires1. Le présent article vise à:a) favoriser l'instauration de conditions permettant aux marchandises assujetties à des mesures sanitaires et phytosanitaires de circuler librement sur le territoire de l'Amérique centrale et de la partie UE;b) promouvoir l'harmonisation et l'amélioration des exigences et procédures sanitaires et phytosanitaires au sein de la partie Amérique centrale et de la partie UE, notamment en vue d'aboutir à l'utilisation d'un certificat d'importation, d'une liste des établissements, d'un contrôle sanitaire à l'importation unique et d'une redevance uniques pour les produits importés de la partie UE dans la partie Amérique centrale;c) œuvrer à garantir la reconnaissance mutuelle des vérifications effectuées par les républiques de la partie Amérique centrale dans tout État membre de l'Union européenne.2. La partie UE veille à ce que, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, les animaux vivants, les produits animaux, les végétaux et les produits végétaux légalement mis sur le marché, puissent librement circuler sur le territoire de la partie UE, sans faire l'objet de contrôles aux frontières intérieures, pour autant que ces produits satisfassent aux exigences sanitaires et phytosanitaires applicables.3. La partie Amérique centrale veille à ce que, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, les animaux vivants, les produits animaux, les végétaux et les produits végétaux bénéficient d'une facilitation du transit régional sur les territoires de la partie Amérique centrale, conformément à la résolution n o219-2007 (COMIECO-XLVII) et aux instruments connexes ultérieurs. Aux fins du présent titre, dans le cas des importations en provenance de la partie UE, la facilitation du transit régional signifie que les marchandises de la partie UE peuvent pénétrer par tout poste d'inspection frontalier de la partie Amérique centrale et transiter à travers la région, d'une république de la partie Amérique centrale à l'autre, en satisfaisant aux exigences sanitaires et phytosanitaires de la partie de destination finale, dans laquelle une inspection sanitaire ou phytosanitaire peut être réalisée.4. Pour autant qu'ils satisfassent aux exigences sanitaires et phytosanitaires applicables et conformément aux mécanismes existants du processus d'intégration régionale de l'Amérique centrale, la partie Amérique centrale s'engage à accorder aux animaux vivants, aux produits animaux, aux végétaux et aux produits végétaux énumérés à l'annexe XIX (liste des produits visés à l'article 306, paragraphe 4) le traitement suivant: lorsque ces produits sont importés sur le territoire d'une république de la partie Amérique centrale, les autorités compétentes vérifient le certificat délivré par l'autorité compétente de la partie UE et peuvent procéder à une inspection sanitaire ou phytosanitaire; après dédouanement, un produit figurant à l'annexe XIX ne peut faire l'objet que d'une inspection sanitaire ou phytosanitaire aléatoire au point d'entrée de la république de la partie Amérique centrale de destination finale.En ce qui concerne les produits figurant sur la liste 1 de l'annexe XIX, l'obligation susmentionnée sera d'application deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur du présent accord.En ce qui concerne les produits figurant sur la liste 2 de l'annexe XIX, l'obligation susmentionnée sera d'application cinq ans au plus tard après l'entrée en vigueur du présent accord.5. Sans préjudice des droits et obligations des parties (la partie UE ou les républiques de la partie Amérique centrale) découlant de l'accord sur l'OMC et des procédures et exigences sanitaires et phytosanitaires établies par chaque partie, une partie importatrice n'est pas tenue d'accorder aux produits importés en provenance de la partie exportatrice un traitement plus favorable que celui qui est accordé par la partie exportatrice dans le cadre de ses échanges intrarégionaux.6. Le conseil d'association peut modifier l'annexe XIX (liste des produits visés à l'article 306, paragraphe 4) suite aux recommandations transmises au comité d'association par le sous-comité chargé des questions sanitaires et phytosanitaires, conformément à la procédure prévue au titre XIII (missions spécifiques des organes mis en place par le présent accord en matière de commerce) de la partie IV du présent accord.7. Le sous-comité mentionné au paragraphe 6 suit de près la mise en œuvre du présent article.Article 307Mise en œuvre1. Les parties reconnaissent qu'il importe de renforcer la coopération pour atteindre les objectifs du présent titre et traiter cette question au moyen des mécanismes prévus au titre VI (développement économique et commercial) de la partie III du présent accord.2. Les parties s'engagent à se concerter sur les questions se rapportant au présent titre, afin d'assurer la mise en œuvre effective de la dimension interrégionale du présent accord et la réalisation des objectifs d'intégration économique régionale.3. Les progrès accomplis par la partie Amérique centrale dans la mise en œuvre du présent titre font l'objet de rapports d'avancement réguliers et de programmes de travail établis par la partie Amérique centrale et couvrant les articles 304, 305 et 306. Les rapports d'avancement et programmes de travail sont présentés par écrit et rendent compte de l'ensemble des mesures prises pour mettre en œuvre les obligations et les objectifs définis à l'article 304, paragraphes 1, 3 et 4, à l'article 305, paragraphes 2, 3 et 4, et à l'article 306, paragraphes 3 et 4, ainsi que des mesures envisagées pendant la période précédant le prochain rapport d'avancement. Des rapports d'avancement et des programmes de travail sont présentés chaque année jusqu'à ce que les engagements définis dans le présent paragraphe soient effectivement remplis.4. Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les parties envisageront d'inclure d'autres domaines dans le présent titre.5. Les engagements en matière d'intégration régionale pris par la partie Amérique centrale en vertu du présent titre ne font pas l'objet de procédures de règlement des litiges telles que visées au titre X (règlement des litiges) de la partie IV du présent accord.TITRE XRÈGLEMENT DES LITIGESCHAPITRE 1Objectif et champ d'applicationArticle 308ObjectifLe présent titre a pour objectif de prévenir et régler tout litige entre les parties quant à l'interprétation ou l'application de la partie IV du présent accord, et de faire en sorte que les parties parviennent, dans la mesure du possible, à une solution mutuellement satisfaisante.Article 309Champ d'application1. Les dispositions du présent titre s'appliquent à tout litige concernant l'interprétation ou l'application de la partie IV du présent accord, sauf disposition contraire.2. Le présent titre ne s'applique pas aux litiges survenant entre les républiques de la partie Amérique centrale.CHAPITRE 2ConcertationArticle 310Concertation1. Les parties s'efforcent de régler tout litige concernant l'interprétation ou l'application des dispositions visées à l'article 309 en engageant une concertation de bonne foi afin de parvenir à une solution mutuellement satisfaisante.2. Toute partie au présent accord souhaitant engager une concertation présente une demande écrite à l'autre partie, avec copie au comité d'association, en précisant les motifs de la demande et le fondement juridique de la plainte, et en identifiant toute mesure existante ou proposée en cause.3. Lorsque la partie requérante est la partie UE et que la violation alléguée d'une disposition identifiée conformément au paragraphe 2 est similaire, dans tous les aspects juridiques et factuels pertinents, à l'égard de plusieurs républiques de la partie Amérique centrale, la partie UE peut solliciter l'engagement d'une concertation unique avec l'ensemble de ces républiques de la partie Amérique centrale [47].4. Lorsque la partie requérante est une république de la partie Amérique centrale et que la violation alléguée d'une disposition identifiée conformément au paragraphe 2 nuit aux échanges [48] de plusieurs républiques de la partie Amérique centrale, les républiques de la partie Amérique centrale peuvent solliciter l'engagement d'une concertation unique ou demander à participer à la concertation dans les cinq jours suivant la date de communication de la demande de concertation initiale. La république de la partie Amérique centrale intéressée inclut dans sa demande une explication de son intérêt commercial substantiel en la matière.5. La concertation est engagée dans les trente jours suivant la date de présentation de la demande et a lieu, sauf disposition contraire des parties, sur le territoire de la partie adverse. Elle est réputée conclue dans les trente jours suivant cette date, à moins que les deux parties ne conviennent de la poursuivre plus avant. Lorsque, conformément aux paragraphes 3 et 4, plusieurs républiques de la partie Amérique centrale participent à la concertation, celle-ci est réputée conclue dans les quarante jours suivant la date de présentation de la demande initiale. Toutes les informations échangées au cours de la concertation demeurent confidentielles.6. En cas d'urgence, notamment lorsque des denrées périssables ou saisonnières sont en jeu, la concertation est engagée dans les quinze jours suivant la date de présentation de la demande et est réputée conclue dans les quinze jours suivant cette date. Lorsque, conformément aux paragraphes 3 et 4, plusieurs républiques de la partie Amérique centrale participent à la concertation, celle-ci est réputée conclue dans les vingt jours suivant la date de présentation de la demande initiale.7. Si la partie adverse ne répond pas à la demande de concertation dans un délai de dix jours à compter de la réception de la demande, si la concertation n'est pas engagée dans les délais prévus respectivement aux paragraphes 5 ou 6, ou si elle est conclue sans avoir abouti au règlement du litige, la partie requérante peut demander la constitution d'un groupe spécial conformément à l'article 311.8. Si plus de douze mois d'inactivité se sont écoulés depuis la dernière concertation et si le fondement du litige subsiste, la partie requérante peut solliciter l'engagement d'une nouvelle concertation. Le présent paragraphe ne s'applique pas lorsque l'inactivité résulte de tentatives initiées de bonne foi pour parvenir à une solution mutuellement satisfaisante, conformément à l'article 324.CHAPITRE 3Procédures de règlement des litigesSECTION AProcédure de groupe spécialArticle 311Engagement de la procédure de groupe spécial1. Si les parties à la concertation ne parviennent pas à régler le litige conformément aux dispositions prévues à l'article 310, toute partie requérante peut demander la constitution d'un groupe spécial chargé d'examiner la question.2. La demande de constitution d'un groupe spécial est adressée par écrit à la partie adverse, avec copie au comité d'association. Dans sa demande, la partie requérante précise la mesure spécifique en cause, ainsi que le fondement juridique de la plainte, et expose les raisons pour lesquelles une telle mesure constitue une violation des dispositions visées à l'article 309.3. Toute partie qui est en droit, au titre du paragraphe 1, de demander la constitution d'un groupe spécial peut participer à la procédure de groupe spécial en tant que partie requérante, sur notification écrite aux autres parties au litige. La notification est effectuée dans les cinq jours suivant la réception de la demande initiale de constitution d'un groupe spécial.4. La constitution d'un groupe spécial ne peut pas être sollicitée pour réexaminer une mesure proposée.Article 312Constitution d'un groupe spécial1. Le groupe spécial se compose de trois personnes.2. Dans les dix jours suivant la présentation de la demande de constitution d'un groupe spécial, les parties au litige se concertent en vue de convenir de sa composition [49].3. Si les parties au litige ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la composition du groupe spécial dans les délais prévus au paragraphe 2, chaque partie au litige est en droit de sélectionner un membre, qui ne siégera pas en qualité de président, parmi les personnes figurant sur la liste établie aux termes de l'article 325, dans les trois jours suivant la date d'expiration du délai fixé au paragraphe 2. Le président du comité d'association ou son représentant sélectionne le président du groupe spécial et le ou les membres restants, par tirage au sort parmi les personnes concernées figurant sur la liste établie aux termes de l'article 325.4. Le président du comité d'association ou son représentant procède au tirage au sort dans les cinq jours suivant la réception d'une demande à cette fin émanant d'une ou des deux parties au litige. Le tirage au sort est effectué à une date et en un lieu qui doivent être communiqués dans les plus brefs délais aux parties au litige. Les parties au litige peuvent, si elles le souhaitent, assister au tirage au sort.5. Les parties au litige peuvent sélectionner, d'un commun accord et dans le délai visé au paragraphe 2, des personnes ne figurant pas sur la liste des personnes appelées à faire partie des groupes spéciaux, mais satisfaisant aux exigences établies à l'article 325.6. La date de constitution du groupe spécial est la date à laquelle tous les membres du groupe ont notifié l'acceptation de leur sélection.Article 313Décision du groupe spécial1. Le groupe spécial notifie sa décision sur la question aux parties au litige, avec copie au comité d'association, dans un délai de cent vingt jours à compter de la date de sa constitution.2. Si le groupe spécial considère que la date limite visée au paragraphe 1 ne peut être respectée, son président est tenu d'en informer rapidement les parties au litige par écrit, avec copie au comité d'association, en précisant les raisons du retard et la date à laquelle le groupe prévoit de conclure ses travaux. Sauf circonstances exceptionnelles, la décision est rendue dans un délai de cent cinquante jours à compter de la date de constitution du groupe spécial.3. En cas d'urgence, notamment lorsque des denrées périssables ou saisonnières sont en jeu, le groupe spécial met tout en œuvre pour rendre sa décision dans les soixante jours suivant la date de sa constitution. Sauf circonstances exceptionnelles, la décision est rendue dans un délai de soixante-quinze jours à compter de la date de constitution du groupe spécial. Dans les dix jours suivant sa constitution, le groupe spécial peut, à la demande d'une partie au litige, rendre une décision préliminaire sur le caractère urgent de l'affaire.SECTION BMise en conformitéArticle 314mise en conformité avec la décision du groupe spécial1. Le cas échéant, la partie adverse prend, sans retard indu, toutes mesures nécessaires pour se conformer de bonne foi à la décision du groupe spécial, et les parties au litige s'efforcent de convenir d'un délai raisonnable pour la mise en conformité.2. Pour les besoins de la mise en conformité, les parties au litige et, en tout état de cause, le groupe spécial prennent en considération les effets possibles de la mesure estimée incompatible avec le présent accord en ce qui concerne le niveau de développement de la partie adverse.3. À défaut de mise en conformité totale, dans les délais requis, avec la décision du groupe spécial, la compensation ou la suspension d'obligations peut être appliquée à titre de mesure temporaire. Dans ce cas, les parties au litige s'efforcent de convenir d'une compensation plutôt que d'opter pour la suspension d'obligations. Toutefois, ni la compensation ni la suspension d'obligations ne sont préférables à la mise en œuvre intégrale, dans les délais requis, de la décision du groupe spécial.4. Lorsqu'une décision du groupe spécial s'applique à plusieurs républiques de la partie Amérique centrale, en qualité de partie requérante ou de partie adverse, toute compensation ou suspension d'obligations en vertu du présent titre s'applique individuellement à chaque république de la partie Amérique centrale et, à cet effet, le groupe spécial détermine individuellement, pour chaque république de la partie Amérique centrale, le niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages due à la violation.Article 315Délai raisonnable pour la mise en conformité1. La partie adverse communique sans tarder à la partie requérante le délai raisonnable nécessaire pour la mise en conformité, ainsi que les mesures spécifiques qu'elle envisage d'adopter, dans la mesure du possible.2. Les parties au litige s'efforcent de convenir du délai raisonnable nécessaire pour assurer la mise en conformité avec ladite décision, dans les trente jours suivant la notification de ladite décision aux parties au litige. Lorsqu'un accord est conclu, les parties au litige informent le comité d'association du délai raisonnable convenu et, dans la mesure du possible, des mesures spécifiques que la partie adverse envisage d'adopter.3. À défaut d'accord entre les parties au litige quant au délai raisonnable requis pour assurer la mise en conformité avec la décision du groupe spécial dans le délai visé au paragraphe 2, la partie requérante peut demander au groupe spécial initial de fixer ce délai raisonnable. Cette demande est présentée par écrit et notifiée à l'autre partie au litige, avec copie au comité d'association. Le groupe spécial fait connaître sa décision aux parties au litige, avec copie au comité d'association, dans les vingt jours suivant la date de présentation de la demande. Lorsqu'une décision du groupe spécial s'applique à plusieurs républiques de la partie Amérique centrale, le groupe spécial détermine le délai raisonnable à prévoir pour chaque république de la partie Amérique centrale.4. Si le groupe spécial initial ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les procédures correspondantes prévues à l'article 312 s'appliquent. Le délai pour rendre une décision est de trente-cinq jours à compter de la date de présentation de la demande visée au paragraphe 3.5. La partie adverse rend compte au comité d'association des mesures prises et des mesures à prendre pour assurer la mise en conformité avec la décision du groupe spécial. Ce rapport est remis par écrit, au plus tard à mi-parcours du délai raisonnable.6. Le délai raisonnable peut être prolongé d'un commun accord entre les parties au litige. Tous les délais prévus au présent article font partie du délai raisonnable.Article 316Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité avec la décision du groupe spécial1. Avant l'expiration du délai raisonnable, la partie adverse communique à la partie requérante, avec copie au comité d'association, les mesures qu'elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial, et fournit des détails tels que la date de prise d'effet, le texte de la mesure et une explication factuelle et juridique des raisons pour lesquelles les mesures prises lui permettent de se mettre en conformité.2. En cas de désaccord entre les parties au litige au sujet de l'existence d'une mesure notifiée au titre du paragraphe 1 ou de sa compatibilité avec les dispositions visées à l'article 309, la partie requérante peut demander par écrit au groupe spécial initial de statuer sur la question. Une telle demande précise la mesure spécifique qui est en cause et explique les raisons pour lesquelles elle est incompatible avec les dispositions visées à l'article 309. Le groupe spécial fait connaître sa décision dans les quarante-cinq jours suivant la date de présentation de la demande. Lorsqu'une décision du groupe spécial s'applique à plusieurs républiques de la partie Amérique centrale, le groupe spécial peut, si les circonstances l'exigent, rendre sa décision conformément au présent article pour chaque république de la partie Amérique centrale.3. Si le groupe spécial initial ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les procédures correspondantes prévues à l'article 312 s'appliquent. Le délai pour rendre une décision est de soixante jours à compter de la date de présentation de la demande visée au paragraphe 2.Article 317Mesures temporaires en cas de non-conformité1. Si la partie adverse ne fait pas connaître, avant l'expiration du délai raisonnable, les mesures qu'elle a prises pour se conformer à la décision du groupe spécial, conformément aux dispositions visées à l'article 316, paragraphe 1, ou si le groupe spécial estime que les mesures communiquées en vertu dudit article 316, paragraphe 1, ne sont pas compatibles avec les obligations de ladite partie aux termes des dispositions visées à l'article 309, la partie adverse soumet, à la demande de la partie requérante, une offre de compensation. Lorsqu'une décision du groupe spécial s'applique à plusieurs républiques de la partie Amérique centrale, chacune des républiques de la partie Amérique centrale soumet ou se voit soumettre, selon le cas, une offre de compensation en tenant compte du niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages déterminé conformément à l'article 314, paragraphe 4, ainsi que de toute mesure notifiée en application de l'article 316, paragraphe 1. La partie UE s'efforce de faire preuve de modération lorsqu'elle demande une compensation en vertu du présent paragraphe.2. Si les parties ne conviennent pas d'une compensation dans les trente jours suivant l'expiration du délai raisonnable ou la notification de la décision du groupe spécial visée à l'article 316, selon laquelle la mesure de mise en conformité qui a été prise n'est pas compatible avec les dispositions visées à l'article 309, la partie requérante est en droit, après notification à la partie adverse, avec copie au comité d'association, de suspendre les obligations découlant de toute disposition visée à l'article 309 à concurrence du niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages due à la violation. Ladite notification précise les obligations que la partie requérante entend suspendre. La partie requérante peut mettre en œuvre la suspension dix jours après la date de la notification, à moins que la partie adverse n'ait sollicité la décision d'un groupe spécial conformément au paragraphe 3. Lorsqu'une décision du groupe spécial s'applique à plusieurs républiques de la partie Amérique centrale, la suspension d'obligations est appliquée individuellement à chaque république de la partie Amérique centrale non conforme ou par chaque république de la partie Amérique centrale, selon le cas, en tenant compte du niveau individuel de l'annulation ou de la réduction des avantages déterminé conformément à l'article 314, paragraphe 4, ainsi que de toute mesure notifiée en application de l'article 316, paragraphe 1.3. Si la partie adverse considère que le niveau de suspension n'est pas équivalent au niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages due à la violation, elle peut demander par écrit au groupe spécial initial de se prononcer sur la question. Cette demande est notifiée à la partie requérante, avec copie au comité d'association, avant l'expiration du délai de dix jours visé au paragraphe 2. Le groupe spécial notifie sa décision concernant le niveau de suspension des obligations aux parties au litige, avec copie au comité d'association, dans les trente jours suivant la date de présentation de la demande. Les obligations ne peuvent pas être suspendues tant que le groupe spécial n'a pas rendu sa décision et toute suspension doit être compatible avec la décision du groupe spécial.4. Si le groupe spécial initial ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les procédures correspondantes prévues à l'article 312 s'appliquent. Le délai pour rendre une décision est de quarante-cinq jours à compter de la date de présentation de la demande visée au paragraphe 3.5. Lors de la suspension d'avantages conformément au paragraphe 1, la partie UE s'efforcera de faire preuve de la modération appropriée, en tenant compte, entre autres facteurs, de l'incidence probable sur l'économie et sur le niveau de développement de la partie adverse, et optera pour des mesures aptes à favoriser la mise en conformité de la partie adverse et susceptibles d'affecter le moins possible la réalisation des objectifs du présent accord.6. La suspension des obligations est temporaire et n'est appliquée que jusqu'à ce que la ou les mesure(s) spécifique(s) jugée(s) incompatible(s) avec les dispositions visées à l'article 309, ai(en)t été mise(s) en totale conformité avec ces dispositions, comme il est établi à l'article 318, ou jusqu'à ce que les parties au litige soient parvenues à un accord pour régler le litige.Article 318Réexamen des mesures de mise en conformité adoptées après la suspension des obligations1. La partie adverse informe la partie requérante, avec copie au comité d'association, des mesures qu'elle a prises pour se conformer à la décision du groupe spécial, ainsi que de sa demande visant à faire mettre un terme à la suspension des obligations par la partie requérante.2. Si, dans les trente jours suivant la présentation de la notification visée au paragraphe 1, les parties au litige ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la compatibilité entre des mesures notifiées et les dispositions visées à l'article 309, la partie requérante demande par écrit au groupe spécial initial de statuer sur la question. Cette demande est notifiée à la partie adverse, avec copie au comité d'association. Lorsqu'une décision du groupe spécial s'applique à plusieurs républiques de la partie Amérique centrale, le groupe spécial rend une décision conformément au présent article pour chaque république de la partie Amérique centrale. Le groupe spécial fait connaître sa décision aux parties au litige, avec copie au comité d'association, dans les quarante-cinq jours suivant la date de présentation de la demande. S'il décide que les mesures prises pour se conformer à sa décision sont conformes aux dispositions visées à l'article 309, il est mis fin à la suspension des obligations.3. Si le groupe spécial initial ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les procédures correspondantes prévues à l'article 312 s'appliquent. Le délai pour rendre une décision est de soixante jours à compter de la date de présentation de la demande visée au paragraphe 2.SECTION CDispositions communesArticle 319Règlement intérieur1. Sauf convention contraire des parties au litige, les procédures de règlement des litiges prévues au présent titre sont régies par le règlement intérieur adopté par le conseil d'association.2. Sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée, les sessions du groupe spécial sont ouvertes au public conformément au règlement intérieur.3. À moins que les parties au litige n'en conviennent autrement dans un délai de cinq jours à compter de la date de constitution du groupe spécial, le mandat du groupe spécial est défini comme suit:"examiner, à la lumière des dispositions pertinentes de la partie IV du présent accord, la question visée dans la demande de constitution du groupe spécial, afin de se prononcer sur la compatibilité de la mesure en cause avec les dispositions visées à l'article 309 du titre X (règlement des litiges) et de statuer sur la question conformément à l'article 313 du titre X (règlement des litiges).".4. Si les parties au litige sont convenues de différents mandats, elles sont tenues de les notifier au groupe spécial dans les deux jours suivant leur accord.5. Si une partie au litige considère qu'un membre du groupe spécial viole le code de conduite ou ne satisfait pas aux exigences énoncées à l'article 325, elle peut demander à ce qu'il soit relevé de ses fonctions conformément au règlement intérieur.Article 320Information générale et technique1. À la demande d'une partie au litige ou de sa propre initiative, le groupe spécial peut se procurer des informations auprès de toute partie, s'il le juge opportun pour sa procédure.2. Le groupe spécial peut également solliciter des informations et avis auprès d'experts, d'organismes ou d'autres sources, le cas échéant. Avant de solliciter ces informations et avis, le groupe spécial informe les parties au litige de son intention, leur offrant ainsi la possibilité de présenter leurs observations. Toute information obtenue conformément au présent paragraphe doit être communiquée en temps utile à chacune des parties au litige et soumise à leurs observations. Ces observations sont transmises au groupe spécial, ainsi qu'à l'autre partie.Article 321Amicus curiaeLes personnes physiques ou morales concernées par le sujet, résidant ou établies sur les territoires des parties au litige, sont autorisées à soumettre des observations désintéressées ("amicus curiae briefs") destinées à faire l'objet d'une éventuelle prise en considération par le groupe spécial conformément au règlement intérieur.Article 322Règles et principes d'interprétation1. Tout groupe spécial interprète les dispositions visées à l'article 309 conformément aux règles coutumières d'interprétation du droit international public, en tenant dûment compte du fait que les parties doivent appliquer le présent accord de bonne foi et éviter de se soustraire à leurs obligations.2. Lorsqu'une disposition de la partie IV du présent accord est identique à une disposition d'un accord de l'OMC, le groupe spécial adopte une interprétation qui est compatible avec toute interprétation pertinente consacrée par les décisions rendues par l'organe de règlement des différends de l'OMC.3. Les décisions du groupe spécial ne peuvent pas accroître ou diminuer les droits et obligations énoncés dans les dispositions visées à l'article 309.Article 323Dispositions communes relatives aux décisions du groupe spécial1. Le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de prendre ses décisions par consensus. S'il s'avère cependant impossible de parvenir à une décision par consensus, la question est tranchée à la majorité des voix. Cependant, les avis divergents des membres du groupe spécial ne sont en aucun cas publiés.2. Toute décision du groupe spécial est définitive et contraignante pour les parties, et ne crée aucun droit ni aucune obligation à l'égard des personnes physiques ou morales.3. La décision expose les constatations de fait et de droit du groupe spécial, l'applicabilité des dispositions pertinentes du présent accord, et les justifications fondamentales des constatations et conclusions du groupe spécial. La décision mentionne en outre toute demande de détermination formulée par l'une ou l'autre des parties au litige ou par les deux, notamment telle que contenue dans le mandat du groupe spécial. Les parties au litige portent la décision du groupe spécial à la connaissance du public. Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas aux décisions d'ordre organisationnel.4. Le groupe spécial ne divulgue aucune information confidentielle dans sa décision mais peut énoncer des conclusions tirées de telles informations.CHAPITRE 4Dispositions généralesArticle 324Solution mutuellement satisfaisanteLes parties peuvent à tout moment convenir d'une solution mutuellement satisfaisante pour régler un litige en vertu du présent titre. Elles informent le comité d'association de leur accord sur une telle solution. Dès la notification d'une solution mutuellement satisfaisante, la procédure est close.Article 325Liste des personnes appelées à faire partie des groupes spéciaux1. Six mois [50] au plus tard après l'entrée en vigueur du présent accord, le comité d'association établit une liste de trente-six personnes disposées et aptes à faire partie de groupes spéciaux. La partie UE propose douze personnes susceptibles de faire partie de groupes spéciaux et chaque république de la partie Amérique centrale propose deux personnes. La partie UE et les républiques de la partie Amérique centrale sélectionnent également douze personnes, qui ne sont ressortissantes d'aucune des deux parties, pour présider le groupe spécial. Le conseil d'association peut à tout moment réviser et modifier la liste et veille à ce qu'elle soit toujours maintenue à son effectif complet, conformément aux dispositions du présent paragraphe.2. Les personnes appelées à faire partie de groupes spéciaux sont, par leur formation ou leur expérience, des spécialistes du droit, du commerce international, d'autres disciplines en relation avec la partie IV du présent accord ou de la résolution de litiges découlant d'accords commerciaux internationaux, être indépendantes, siéger à titre personnel, n'avoir aucun lien avec une partie ou une organisation, ne prendre aucune instruction auprès d'une partie ou d'une organisation et respecter le code de conduite adopté par le conseil d'association.3. Le conseil d'association peut dresser des listes supplémentaires comportant jusqu'à quinze personnes ayant une expertise sectorielle dans les matières spécifiques couvertes par la partie IV du présent accord. S'il est fait usage de la procédure de sélection de l'article 312, le président du comité d'association peut utiliser une telle liste sectorielle moyennant l'accord des parties.Article 326Rapport avec les obligations liées à l'OMC1. Si une partie au litige cherche à obtenir réparation en cas de violation d'une obligation résultant du mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différents de l'OMC (ci-après dénommé "mémorandum d'accord de l'OMC"), elle a recours aux règles et procédures applicables de l'accord sur l'OMC.2. Si une partie au litige cherche à obtenir réparation en cas de violation d'une obligation résultant de la partie IV du présent accord, elle a recours aux règles et procédures applicables du présent titre.3. Si une partie au litige cherche à obtenir réparation en cas de violation d'une obligation résultant de la partie IV du présent accord, représentant en même temps une violation des accords de l'OMC, elle a recours à l'instance de son choix.4. Les parties au litige évitent de porter devant différentes instances des litiges identiques, fondés sur les mêmes revendications juridiques et les mêmes mesures.5. Dans le cas de litiges non identiques se rapportant à la même mesure, les parties s'abstiennent d'engager des procédures concomitantes de règlement des litiges.6. Lorsqu'une partie au litige a engagé une procédure de règlement d'un litige dans le cadre du mémorandum d'accord de l'OMC ou du présent titre, et cherche ultérieurement à obtenir réparation en cas de violation d'une obligation auprès d'une seconde instance, sur la base d'un litige identique à un litige précédemment porté devant l'autre instance, ladite partie n'est pas autorisée à soumettre le second litige. Aux fins du présent titre, le terme "identique" qualifie un litige fondé sur les mêmes revendications juridiques et mesures contestées. Un litige n'est pas considéré comme identique lorsque l'instance initialement sélectionnée ne s'est pas prononcée, pour des raisons procédurales ou juridictionnelles, sur la revendication juridique dont elle a été saisie.7. Aux fins du paragraphe précédent, une procédure de règlement d'un litige sera réputée ouverte dans le cadre du mémorandum d'accord de l'OMC dès lors que le groupe spécial est constitué au titre de l'article 6 du mémorandum d'accord de l'OMC et, dans le cadre de ce titre, dès lors qu'une partie a demandé la constitution d'un groupe spécial conformément à l'article 311, paragraphe 1. Les procédures de règlement des litiges initiées dans le cadre du mémorandum d'accord de l'OMC sont réputées terminées quand l'organe de règlement des litiges adopte le rapport du groupe spécial ou le rapport de l'organe d'appel, conformément à l'article 16 et à l'article 17, paragraphe 14, dudit mémorandum d'accord. Les procédures de règlement des litiges initiées en vertu du présent titre sont réputées terminées quand le groupe spécial notifie sa décision sur la question aux parties et au comité d'association, conformément à l'article 313, paragraphe 1.8. Toute question relative à la compétence des groupes spéciaux constitués en vertu du présent titre est soulevée dans les dix jours suivant la constitution du groupe spécial, et résolue par une décision préliminaire rendue dans les trente jours suivant cette constitution. Dès lors que la compétence d'un groupe spécial est contestée en vertu du présent article, tous les délais prévus dans le présent titre et dans le règlement intérieur sont suspendus dans l'attente de la notification de la décision préliminaire du groupe spécial.9. Aucune disposition du présent titre n'empêche une partie au litige d'appliquer la suspension d'obligations autorisée par l'organe de règlement des différends de l'OMC. L'accord sur l'OMC ne peut être invoqué pour empêcher une partie au litige de suspendre ses obligations en vertu du présent titre.Article 327Délais1. Tous les délais prévus dans le présent titre et dans le règlement intérieur, y compris les délais de notification des décisions des groupes spéciaux, sont comptés en jours civils à partir du jour suivant l'acte ou le fait auxquels ils se rapportent.2. Tout délai mentionné dans le présent titre et dans le règlement intérieur peut être modifié d'un commun accord entre les parties au litige.3. Le groupe spécial peut à tout moment suspendre ses travaux, pour une durée n'excédant pas douze mois, à la demande de la partie requérante et avec l'accord de la partie adverse. Dans ce cas, les délais sont prolongés d'autant de jours que la procédure a été suspendue. Si la procédure de groupe spécial a été suspendue pendant plus de douze mois, le mandat du groupe spécial expire, sans préjudice du droit de la partie requérante de demander la tenue de consultations et de requérir par la suite la constitution d'un groupe spécial chargé d'examiner la même question à une date ultérieure. Le présent paragraphe ne s'applique pas lorsque la suspension résulte de tentatives initiées de bonne foi pour parvenir à une solution mutuellement satisfaisante, conformément à l'article 324.Article 328Adoption et modification du règlement intérieur et du code de conduite1. Le conseil d'association adopte le règlement intérieur et le code de conduite lors de sa première réunion.2. Le conseil d'association peut modifier le règlement intérieur et le code de conduite.TITRE XIMÉCANISME DE MÉDIATION POUR LES MESURES NON TARIFAIRESCHAPITRE 1ObjetArticle 329Champ d'application1. Le mécanisme de médiation s'applique aux mesures non tarifaires qui perturbent les échanges entre les parties au titre de la partie IV du présent accord.2. Le mécanisme de médiation ne s'applique pas aux mesures ou autres questions découlant des:a) titre VIII sur le commerce et le développement durable;b) titre IX sur l'intégration économique régionale;c) processus d'intégration de la partie UE et des républiques de la partie Amérique centrale;d) domaines dans lesquels les procédures de règlement des litiges ont été exclues; ete) dispositions de nature institutionnelle du présent accord.3. Le présent titre s'applique de manière bilatérale entre la partie UE, d'une part, et chacune des républiques de la partie Amérique centrale, d'autre part.4. La procédure de médiation est confidentielle.CHAPITRE 2Procédure relative au mécanisme de médiationArticle 330Ouverture de la procédure1. Une partie peut, à tout moment, demander par écrit que l'autre partie prenne part à la procédure de médiation. La demande comporte une description de la question présentant clairement la mesure en cause et ses effets sur le commerce.2. La partie à laquelle est adressée la demande la considère favorablement et répond par écrit dans les dix jours suivant sa réception.3. Avant de sélectionner le médiateur conformément à l'article 331, les parties à la procédure s'efforcent de parvenir de bonne foi à un accord par des négociations directes, pour lesquelles ils disposent d'un délai de vingt jours.Article 331Sélection du médiateur1. Les parties à la procédure sont invitées à convenir d'un médiateur au plus tard quinze jours après l'expiration du délai visé à l'article 330, paragraphe 3, ou plus tôt si l'une des parties notifie à l'autre qu'un accord ne peut être conclu sans l'aide d'un médiateur.2. Si les parties à la procédure ne peuvent convenir du médiateur dans le délai imparti, l'une ou l'autre partie peut demander la désignation du médiateur par tirage au sort. Dans les cinq jours suivant la présentation de cette demande, chaque partie établit une liste d'au moins trois personnes, qui ne sont pas des ressortissantes de cette partie, remplissent les conditions énoncées au paragraphe 4 et peuvent faire fonction de médiateur. Dans les cinq jours suivant la soumission de la liste, chaque partie sélectionne au moins un nom dans la liste de l'autre partie. Le président du comité d'association ou son représentant sélectionne alors le médiateur par tirage au sort parmi les noms sélectionnés. La sélection par tirage au sort est effectuée dans les quinze jours suivant la présentation de la demande de désignation par tirage au sort, à une date et en un lieu communiqué aux parties dans les plus brefs délais. Les parties peuvent, si elles le souhaitent, assister à la sélection par tirage au sort.3. Si une partie à la procédure n'établit pas de liste ou ne sélectionne pas de nom dans la liste de l'autre partie, le président ou son représentant sélectionne le médiateur par tirage à sort sur la liste de la partie ayant satisfait aux exigences visées au paragraphe 2.4. Le médiateur est un expert du domaine auquel la mesure en cause se rapporte [51]. Le médiateur aide les parties à la procédure, en toute transparence et impartialité, à clarifier la mesure et ses effets possibles sur le commerce, et à parvenir à une solution mutuellement acceptable.5. Si une partie à la procédure estime que le médiateur viole le code de conduite, elle peut demander à ce qu'il soit relevé de ses fonctions et un nouveau médiateur est sélectionné conformément aux paragraphes 1 à 4.Article 332Règles de la procédure de médiation1. Les parties participent à la procédure de médiation en toute bonne foi et s'efforcent de parvenir à une solution mutuellement satisfaisante.2. Dans les quinze jours suivant la désignation du médiateur, la partie ayant engagé la procédure de médiation présente, par écrit, au médiateur et à l'autre partie à la procédure, une description détaillée du problème et, en particulier, du fonctionnement de la mesure en cause et de ses effets sur le commerce. Dans les dix jours suivant la réception de cette communication, l'autre partie peut soumettre, par écrit, ses observations concernant la description du problème. Chaque partie peut inclure dans sa description ou ses observations toute information qu'elle juge pertinente.3. Le médiateur peut décider de la manière la plus appropriée de mener la procédure, en examinant notamment la question de savoir si, quand et comment les parties à la procédure doivent être consultées, conjointement ou individuellement. Lorsque certaines informations n'ont pas été mises à disposition par les parties ou ne sont pas en la possession des parties, le médiateur peut également déterminer si les circonstances nécessitent la consultation d'experts, d'organismes publics et d'autres personnes morales ou physiques compétents, possédant des connaissances spécialisées dans le domaine concerné, ou de solliciter leur assistance. Dans les cas où la consultation ou l'assistance d'experts, d'organismes publics et d'autres personnes morales ou physiques compétents, possédant des connaissances spécialisées dans le domaine concerné, impliquent la divulgation d'informations confidentielles telles que définies à l'article 336 du présent titre, ces informations ne peuvent être mises à disposition qu'après notification préalable des parties à la procédure et à la condition expresse que ces informations soient traitées en permanence comme des informations confidentielles.4. À partir du moment où les informations nécessaires ont été recueillies, le médiateur peut présenter une évaluation de la question et de la mesure en cause, et proposer une solution à l'attention des parties à la procédure. Une telle évaluation ne porte pas sur la compatibilité de la mesure en cause avec le présent accord.5. La procédure se déroule sur le territoire de la partie à laquelle la demande a été adressée ou, d'un commun accord, en tout autre lieu ou par tout autre moyen.6. Pour s'acquitter de sa mission, le médiateur peut utiliser tous les moyens de communication, y compris, entre autres, le téléphone, la télécopie, les liens internet ou la vidéoconférence.7. La procédure est normalement achevée dans un délai de soixante jours à compter de la date de désignation du médiateur. À n'importe quel stade de la procédure, les parties peuvent renoncer à la procédure d'un commun accord.CHAPITRE 3Mise en œuvreArticle 333Mise en œuvre d'une solution mutuellement convenue1. Lorsque les parties à la procédure sont convenues d'une solution pour éliminer les obstacles au commerce dus à la mesure faisant l'objet de la procédure, chaque partie prend, sans retard indu, toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ladite solution.2. La partie qui agit informe régulièrement l'autre partie, par écrit, ainsi que le comité d'association, des dispositions ou des mesures qu'elle prend pour mettre en œuvre la solution mutuellement convenue. Cette obligation cesse d'exister dès lors que la solution mutuellement satisfaisante a été correctement et intégralement mise en œuvre.CHAPITRE 4Dispositions généralesArticle 334Rapport avec le titre X sur le règlement des litiges1. La procédure relevant de ce mécanisme de médiation est indépendante du titre X (règlement des litiges) de la partie IV du présent accord et n'a pas pour objet de servir de base aux procédures de règlement des litiges relevant du présent titre ou de tout autre accord. Une demande de médiation, ainsi que les éventuelles procédures relevant du mécanisme de médiation, n'excluent pas le recours au titre X.2. Le mécanisme de médiation est sans préjudice des droits et des obligations des parties découlant du titre X.Article 335DélaisTout délai mentionné dans le présent titre peut être modifié par accord mutuel des parties à la procédure.Article 336Confidentialité des informations1. Une partie à la procédure soumettant des documents ou des observations dans le cadre de la procédure de médiation peut désigner ces documents ou ces observations, ou toute partie de ceux-ci, comme confidentiels.2. Lorsque des documents ou des observations, ou toute partie de ceux-ci, ont été désignés comme confidentiels par l'une des parties, l'autre partie et le médiateur restituent ou détruisent ces documents au plus tard dans les quinze jours suivant la conclusion de la procédure de médiation.3. De même, lorsque des documents ou des observations, ou toute partie de ceux-ci, désignés comme confidentiels ont été mis à la disposition d'experts, d'organismes publics ou d'autres personnes physiques ou morales compétents, possédant des connaissances spécialisées dans le domaine concerné, ces documents ou ces observations sont renvoyés ou détruits au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de la consultation ou de l'intervention des médiateurs.Article 337Coûts1. Tous les coûts afférents à la procédure de médiation sont supportés à parts égales par les parties à la procédure. Ces coûts comprennent la rémunération du médiateur, ses frais de transport, d'hébergement et de repas, ainsi que l'ensemble des frais administratifs généraux de la procédure de médiation, conformément au décompte des frais présenté par le médiateur.2. Le médiateur tient à jour un registre complet et détaillé de tous les frais encourus correspondants et présente aux parties à la procédure un décompte de frais accompagné des pièces justificatives.3. Le conseil d'association détermine l'ensemble des coûts éligibles, ainsi que la rémunération et les indemnités à verser au Médiateur.TITRE XIITRANSPARENCE ET PROCÉDURES ADMINISTRATIVESArticle 338Coopération en vue d'une transparence accrueLes parties conviennent de coopérer dans les enceintes bilatérales et multilatérales compétentes en vue d'accroître la transparence, notamment par l'élimination de la corruption et du trafic d'influence dans les domaines couverts par la partie IV du présent accord.Article 339Publication1. Chaque partie veille à ce que ses mesures d'application générale, y compris ses lois, règlements, décisions judiciaires, procédures et décisions administratives relatifs aux questions liées au commerce couvertes par la partie IV du présent accord soient rapidement publiés ou mis à la disposition des personnes intéressées, de manière à permettre aux personnes intéressées de l'une des parties, ainsi que de toute autre partie, d'en prendre connaissance. Sur demande, chaque partie explique l'objectif et la motivation d'une telle mesure et prévoit un délai adéquat entre sa publication et son entrée en vigueur, à moins que des circonstances juridiques ou pratiques particulières exigent qu'il en soit autrement.2. Chaque partie s'efforce de donner aux personnes intéressées de l'autre partie la possibilité de présenter leurs observations sur tout projet de loi, de règlement, de procédure ou de décision administrative d'application générale, et de tenir compte des observations pertinentes reçues.3. Les mesures d'application générale visées au paragraphe 1 sont considérées comme ayant été mises à disposition lorsqu'elles ont été communiquées par le biais d'une notification appropriée à l'OMC ou qu'elles ont été mises en ligne sur un site internet officiel, public et d'accès gratuit de la partie concernée.4. Aucune disposition de la partie IV du présent accord ne peut être interprétée comme obligeant une partie à fournir des renseignements confidentiels dont la divulgation ferait obstacle à l'application des lois, serait d'une quelconque autre manière contraire à l'intérêt public ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'entreprises publiques ou privées.Article 340Points de contact et échange d'informations1. Afin de faciliter la communication et d'assurer la mise en œuvre effective du présent accord, la partie UE, la partie Amérique centrale [52] et chaque république de la partie Amérique centrale désigne un point de contact dès l'entrée en vigueur du présent accord [53]. La désignation des points de contact est sans préjudice de la désignation spécifique d'autorités compétentes en vertu de dispositions particulières du présent accord.2. À la demande d'une partie, le point de contact de l'autre partie indique le bureau ou le fonctionnaire responsable de toute question concernant la mise en œuvre de la partie IV du présent accord et fournit le soutien nécessaire pour faciliter la communication avec la partie requérante.3. À la demande d'une partie, et dans toute la mesure légalement possible, chaque partie concernée fournit des informations et répond sans délai à toute question concernant une mesure existante ou proposée, susceptible de porter substantiellement atteinte à la partie IV du présent accord.Article 341Procédures administrativesChaque partie administre de façon cohérente, impartiale et raisonnable toutes les mesures d'application générale visées à l'article 339. Plus précisément, lorsqu'elle applique ces mesures à des personnes, des marchandises, des services ou des établissements spécifiques de l'une des parties dans des cas spécifiques, chaque partie:a) s'efforce d'envoyer aux personnes directement concernées par une procédure, un préavis raisonnable de l'engagement de cette procédure, ainsi que des informations sur la nature de celle-ci, un énoncé des dispositions législatives l'autorisant et une description générale des questions en litige;b) accorde à ces personnes une possibilité raisonnable de présenter des éléments factuels et des arguments à l'appui de leur position avant toute décision administrative définitive, lorsque les délais, la nature de la procédure et l'intérêt public le permettent; etc) veille à ce que ses procédures se fondent sur le droit.Article 342Examen et recours1. Chaque partie maintient ou institue des tribunaux ou des procédures judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs afin de réexaminer et, dans les cas qui le justifient, de corriger, dans les moindres délais, les décisions administratives définitives ayant une incidence sur les questions liées au commerce couvertes par la partie IV du présent accord. Ces tribunaux ou procédures sont indépendants du bureau ou de l'autorité chargés de l'application des prescriptions administratives, et ceux qui en sont responsables sont impartiaux et n'ont aucun intérêt substantiel dans l'issue de la question en litige.2. Chaque partie fait en sorte que, devant lesdits tribunaux ou instances, les parties à la procédure bénéficient:a) d'une possibilité raisonnable de soutenir ou de défendre leurs positions respectives; etb) d'une décision fondée sur les éléments de preuve et sur les conclusions déposées ou, lorsque la loi intérieure l'exige, sur le dossier constitué par l'autorité administrative.3. Sous réserve d'un appel ou d'un réexamen conformément à sa loi, chaque partie fait en sorte que lesdites décisions soient appliquées par le bureau ou l'autorité compétents à l'égard de la décision administrative en cause et en régissent la pratique.Article 343Règles spécifiquesLes dispositions du présent titre s'appliquent sans préjudice des règles spécifiques établies par d'autres dispositions du présent accord.Article 344Transparence en matière de subventions1. Aux fins du présent accord, une subvention est une mesure liée au commerce de marchandises, qui remplit les conditions énoncées à l'article 1er, paragraphe 1, de l'accord sur les subventions et est spécifique au sens de l'article 2 de ce dernier. Cette disposition couvre les subventions telles que définies dans l'accord sur l'agriculture.2. Chaque partie assure la transparence dans le domaine des subventions liées au commerce de marchandises. À compter de l'entrée en vigueur du présent accord, chaque partie adresse tous les deux ans à l'autre partie un rapport contenant des informations sur le fondement juridique, la forme, le montant ou le budget consacré et, dans la mesure du possible, le bénéficiaire de la subvention accordée par ses pouvoirs publics ou par un organisme public. Ledit rapport est considéré comme ayant été fourni si les informations pertinentes sont mises à disposition par les parties, ou pour leur compte, sur un site internet accessible au public. Lors de l'échange d'informations, les parties tiennent compte des exigences du secret professionnel et du secret d'entreprise.3. Les parties peuvent échanger des informations, à la demande d'une partie, sur des questions liées au thème des subventions dans le domaine des services.4. Le comité d'association examine périodiquement les progrès accomplis par les parties dans la mise en œuvre du présent article.5. Les dispositions du présent article ne préjugent aucunement des droits des parties d'appliquer des voies de recours en matière commerciale ou d'intenter une action en règlement d'un litige, ou toute autre action appropriée, à l'encontre d'une subvention accordée par l'autre partie conformément aux dispositions applicables de l'OMC.6. Les parties n'ont pas recours aux procédures de règlement des litiges prévues au titre X (règlement des litiges) de la partie IV du présent accord pour les questions relatives au présent titre.TITRE XIIIMISSIONS SPÉCIFIQUES DES ORGANES MIS EN PLACE PAR LE PRÉSENT ACCORD EN MATIÈRE DE COMMERCEArticle 345Missions spécifiques du conseil d'association1. Pour s'acquitter des tâches qui lui sont confiées en vertu de la partie IV du présent accord, le conseil d'association se compose, au niveau ministériel, de représentants de la partie UE, d'une part, et des ministres de chacune des républiques de la partie Amérique centrale chargés des questions ayant trait au commerce d'autre part, conformément aux cadres juridiques respectifs des parties, ou de personnes désignées par eux.2. Le conseil d'association peut, en ce qui concerne les questions liées au commerce:a) modifier, dans le respect des objectifs de la partie IV du présent accord:i) les listes de produits figurant à l'annexe I (élimination des droits de douane) en vue d'incorporer un ou plusieurs produits dans le calendrier pour la réduction des droits de douane;ii) les listes figurant à l'annexe I (élimination des droits de douane) en vue d'accélérer le démantèlement tarifaire;iii) les appendices 1, 2 et 3 de l'annexe I (élimination des droits de douane);iv) les appendices 1, 2, 2A, 3, 4, 5 et 6 de l'annexe II (concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative);v) l'annexe XVI (marchés publics);vi) l'annexe XVIII (liste des indications géographiques protégées);vii) l'annexe XIX (liste des produits visés à l'article 306, paragraphe 4);viii) l'annexe XXI (sous-comités);b) interpréter les dispositions de la partie IV du présent accord; etc) prendre, dans l'exercice de ses fonctions, toutes autres dispositions dont les parties pourront convenir.3. Chaque partie met en œuvre, conformément à ses procédures légales applicables, toute modification visée au paragraphe 2, point a), dans un délai convenu entre les parties [54].Article 346Missions spécifiques du comité d'association1. Pour les besoins des tâches qui lui sont confiées en vertu de la partie IV du présent accord, le comité d'association se compose de représentants de la Commission européenne, d'une part, et de représentants de chacune des républiques de la partie Amérique centrale, d'autre part, au niveau des hauts fonctionnaires en charge des questions ayant trait au commerce, ou de personnes désignées par eux.2. Le comité d'association exerce notamment les fonctions suivantes lors du traitement de questions liées au commerce:a) aider le conseil d'association à mener à bien sa mission en ce qui concerne les questions liées au commerce;b) se charger de la mise en œuvre et de l'application correctes des dispositions de la partie IV du présent accord. À cet égard et sans préjudice des droits établis au titre X (règlement des litiges) et au titre XI (mécanisme de médiation pour les mesures non tarifaires) de la partie IV du présent accord, toute partie peut soumettre à discussion, dans le cadre du comité d'association, toute question concernant l'application ou l'interprétation de la partie IV du présent accord;c) surveiller l'élaboration ultérieure des dispositions de la partie IV du présent accord, si nécessaire, et évaluer les résultats obtenus dans l'application de cette dernière;d) rechercher les moyens propres à prévenir et résoudre les problèmes qui pourraient surgir par ailleurs dans les domaines couverts par la partie IV du présent accord; ete) approuver le règlement intérieur de tous les sous-comités en vertu de la partie IV du présent accord, et superviser les travaux de ces derniers.3. Dans l'accomplissement de ses tâches, telles que visées au paragraphe 2, le comité d'association peut:a) créer des sous-comités supplémentaires, venant s'ajouter à ceux établis en vertu de la partie IV du présent accord, composés de représentants de la Commission européenne et de chacune des républiques de la partie Amérique centrale, et leur attribuer des responsabilités dans les limites de sa compétence. Il peut également décider de modifier les fonctions attribuées aux sous-comités qu'il établit et dissoudre ces derniers;b) recommander au conseil d'association l'adoption de décisions respectant les objectifs spécifiques de la partie IV du présent accord; etc) prendre, dans l'exercice de ses fonctions, toute autre mesure convenue par les parties ou demandée par le conseil d'association.Article 347Coordinateurs de la partie IV du présent accord1. La Commission européenne et chacune des républiques de la partie Amérique centrale désignent un coordinateur pour la partie IV du présent accord, dans les soixante jours suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord.2. Les coordinateurs travaillent de concert pour élaborer les ordres du jour et procéder à tous les préparatifs nécessaires à l'organisation des réunions du conseil d'association et du comité d'association, conformément aux dispositions précitées, et assurent le suivi des décisions arrêtées par ces organes, selon les besoins.Article 348Sous-comités1. Sans préjudice des dispositions de l'article 8 du titre II (cadre institutionnel) de la partie I du présent accord, le présent article s'applique à tous les sous-comités établis en vertu de la partie IV du présent accord.2. Les sous-comités se composent de représentants de la Commission européenne, d'une part, et de représentants de chacune des républiques de la partie Amérique centrale, d'autre part.3. Les sous-comités se réunissent une fois par an ou à la demande de l'une ou l'autre partie ou du comité d'association, au niveau approprié. Lorsqu'elles sont menées en personne, les réunions sont organisées alternativement à Bruxelles ou en Amérique centrale. Les réunions peuvent également être tenues à l'aide de tout moyen technologique dont disposent les parties.4. La présidence des sous-comités est exercée à tour de rôle par un représentant de la partie UE, d'une part, et par un représentant de l'une des républiques de la partie Amérique centrale, d'autre part, pendant une durée d'un an.TITRE XIVEXCEPTIONSArticle 349Balance des paiements1. Si une partie est confrontée à de graves difficultés concernant sa balance des paiements et sa situation financière extérieure, ou risque de l'être, elle peut adopter ou maintenir des mesures restrictives applicables au commerce de biens et de services, et aux paiements courants.2. Les parties s'efforcent d'éviter l'application des mesures restrictives visées au paragraphe 1.3. Les mesures restrictives adoptées ou maintenues en vertu du présent article sont non discriminatoires, temporaires et ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour remédier aux difficultés relatives à la balance des paiements et à la situation financière extérieure. Elles doivent être conformes aux conditions correspondantes définies dans les accords de l'OMC et compatibles avec les statuts du Fonds monétaire international.4. Toute partie qui maintient ou adopte des mesures restrictives, ou y apporte des modifications, en informe sans délai l'autre partie et lui communique dès que possible un calendrier pour leur suppression.5. Si une partie considère que la mesure restrictive adoptée ou maintenue nuit à la relation commerciale bilatérale, elle peut demander à l'autre partie de participer à une concertation, qui sera engagée dans les moindres délais au sein du comité d'association. Cette concertation a pour objet d'évaluer la situation de la balance des paiements de la partie concernée et les restrictions qu'elle a adoptées ou maintenues au titre du présent article, compte tenu, notamment, de facteurs tels que:a) la nature et l'étendue des difficultés concernant la balance des paiements et la situation financière extérieure;b) l'environnement économique et commercial externe; ouc) les mesures correctives alternatives auxquelles il serait possible de recourir.La conformité des mesures restrictives aux paragraphes 3 et 4 est examinée lors de la concertation. Toutes les constatations de fait, d'ordre statistique ou autre, qui sont communiquées par le Fonds monétaire international en matière de change, de réserves monétaires et de balance des paiements sont acceptées et les conclusions sont fondées sur l'évaluation, par le Fonds monétaire international, de la situation de la balance des paiements et de la situation financière extérieure de la partie concernée.Article 350Fiscalité1. Aucune disposition de la partie IV du présent accord ou de tout arrangement adopté en vertu de ce dernier ne peut être interprétée comme empêchant les parties d'établir, pour l'application des dispositions pertinentes de leur législation fiscale respective, une distinction entre des contribuables qui ne se trouvent pas dans une situation identique, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence ou le lieu où leurs capitaux sont investis.2. Aucune disposition de la partie IV du présent accord ou de tout arrangement adopté en vertu de ce dernier ne peut être interprétée comme empêchant l'adoption ou l'exécution de toute mesure visant à prévenir la fraude ou l'évasion fiscale, en application de dispositions fiscales d'accords visant à éviter la double imposition, d'autres arrangements fiscaux ou de la législation fiscale nationale.3. Aucune disposition de la partie IV du présent accord n'affecte les droits et obligations des parties découlant de tout accord fiscal. En cas d'incompatibilité entre la partie IV du présent accord et un tel accord fiscal, ce dernier prévaut dans la mesure de l'incompatibilité.Article 351Préférence régionale1. Aucune disposition de la partie IV du présent accord n'oblige une partie à accorder à l'autre partie un traitement plus favorable que celui qui est appliqué au sein de chacune des parties dans le cadre de son processus respectif d'intégration économique régionale.2. Aucune disposition de la partie IV du présent accord n'empêche le maintien, la modification ou l'instauration d'unions douanières, de zones de libre-échange ou d'autres accords entre les parties, ou entre les parties et d'autres pays ou régions.PARTIE VDISPOSITIONS FINALESArticle 352Définition des parties1. Les parties au présent accord sont les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, désignées par l'expression "républiques de la partie Amérique centrale", d'une part, et l'Union européenne ou ses États membres ou l'Union européenne et ses États membres, dans leurs domaines respectifs de compétence, désignés par l'expression "partie UE", d'autre part.2. Aux fins du présent accord, on entend par "partie" toute république de la partie Amérique centrale, sans préjudice de l'obligation d'agir collectivement en application des dispositions prévues au paragraphe 3, ou la partie UE, respectivement.3. Aux fins du présent accord, les républiques de la partie Amérique centrale conviennent d'agir collectivement, et s'y engagent, selon les dispositions suivantes:a) dans la prise de décision par l'intermédiaire des organes visés au titre II (cadre institutionnel) de la partie I du présent accord;b) dans l'exécution des obligations prévues au titre IX (intégration économique régionale) de la partie IV du présent accord;c) dans l'exécution de l'obligation d'établir une réglementation en matière de concurrence et une autorité de la concurrence centraméricaines, conformément à l'article 277 et à l'article 279, paragraphe 2, du titre VII (commerce et concurrence) de la partie IV du présent accord; etd) dans l'exécution de l'obligation d'établir un point d'accès unique au niveau régional, conformément à l'article 212, paragraphe 2, du titre V (marchés publics) de la partie IV du présent accord.Lorsqu'elles agissent collectivement en vertu du présent paragraphe, les républiques de la partie Amérique centrale sont désignées par l'expression "partie Amérique centrale".4. En ce qui concerne toute autre disposition du présent accord, les républiques de la partie Amérique centrale assument des obligations et agissent individuellement.5. Nonobstant les dispositions du paragraphe 3 et compte tenu de la poursuite du développement de l'intégration régionale centraméricaine, les républiques de la partie Amérique centrale s'engagent à s'efforcer d'étendre progressivement les domaines dans lesquels elles agiront collectivement et à en informer la partie UE. Le conseil d'association arrête une décision indiquant précisément l'étendue de ces domaines.Article 353Entrée en vigueur1. Le présent accord est approuvé par les parties selon leurs propres procédures juridiques internes.2. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel les parties se sont notifié l'accomplissement des procédures juridiques internes mentionnées au paragraphe 1.3. Les notifications sont adressées, dans le cas de la partie UE, au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et, dans le cas des républiques de la partie Amérique centrale, au Secretaría General del Sistema de la Integración Centroamericana (SG-SICA), qui sont les dépositaires du présent accord.4. Nonobstant le paragraphe 2, la partie IV du présent accord peut être appliquée par l'Union européenne et par chacune des républiques de la partie Amérique centrale à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle elles se sont notifié l'accomplissement des procédures légales internes nécessaires à cet effet. Dans ce cas, les organes institutionnels nécessaires au bon fonctionnement du présent accord exercent leurs fonctions.5. À la date d'entrée en vigueur visée au paragraphe 2 ou à la date d'application du présent accord, dans le cas où il est appliqué conformément au paragraphe 4, chaque partie satisfait aux exigences établies à l'article 244 et à l'article 245, paragraphe 1, points a) et b), du titre VI (propriété intellectuelle) de la partie IV du présent accord. Si une république de la partie Amérique centrale n'a pas satisfait à ces exigences, le présent accord n'entre pas en vigueur conformément au paragraphe 2, ou n'est pas appliqué conformément au paragraphe 4, entre la partie UE et la république de la partie Amérique centrale non conforme, jusqu'à ce que ces exigences soient remplies.6. Si une disposition du présent accord est appliquée conformément au paragraphe 4, toute référence à la date d'entrée en vigueur de celui-ci figurant dans cette disposition renvoie à la date à partir de laquelle les parties conviennent d'appliquer cette disposition conformément au paragraphe 4.7. Les parties pour lesquelles la partie IV du présent accord est entrée en vigueur conformément au paragraphe 2 ou 4 peuvent également utiliser des matières originaires des républiques de la partie Amérique centrale pour lesquelles le présent accord n'est pas en vigueur.8. À compter de la date de son entrée en vigueur conformément au paragraphe 2, le présent accord remplace les accords de dialogue politique et de coopération en vigueur entre les républiques de la partie Amérique centrale et la partie UE.Article 354Durée1. Le présent accord est conclu pour une durée et une validité indéterminées.2. Toute partie notifie par écrit au dépositaire respectif son intention de dénoncer le présent accord.3. En cas de dénonciation par une partie, l'autre partie examine, dans le cadre du comité d'association, l'effet de cette dénonciation sur le présent accord. Le conseil d'association statue sur la nécessité de procéder à des ajustements ou de prendre des mesures de transition.4. La dénonciation prend effet six mois après la notification au dépositaire respectif.Article 355Exécution des obligations1. Les parties prennent toutes les mesures générales ou particulières nécessaires à l'exécution des obligations qui leur incombent en vertu du présent accord et veillent à ce que ces mesures respectent les objectifs définis par celui-ci.2. Si une partie considère qu'une autre partie n'a pas satisfait à l'une des obligations qui lui incombent en vertu du présent accord, elle peut recourir à des mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas d'urgence spéciale, soumettre au comité d'association, dans un délai de trente jours, tous les éléments d'information nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de la recherche d'une solution acceptable par les parties. Lors de la sélection des mesures à adopter, la priorité est accordée aux mesures perturbant le moins la mise en œuvre du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au comité d'association et font l'objet de consultations au sein de celui-ci, si une partie en fait la demande.3. Les parties conviennent que l'expression "cas d'urgence spéciale" mentionnée au paragraphe 2 fait référence à un cas de violation substantielle du présent accord par l'une des parties. Les parties conviennent en outre que l'expression "mesures appropriées" mentionnée au paragraphe 2 fait référence aux mesures arrêtées en conformité avec le droit international. Il est entendu que la suspension serait un dernier recours.4. Une violation substantielle du présent accord consiste en:a) une dénonciation du présent accord non consacrée par les règles générales du droit international;b) une violation des éléments essentiels du présent accord.5. Si une partie recourt à une mesure en cas d'urgence spéciale, l'autre partie peut demander la convocation d'une réunion urgente des parties dans un délai de quinze jours.6. Nonobstant le paragraphe 2, si une partie considère que l'autre partie n'a pas satisfait à une ou plusieurs obligations découlant de la partie IV du présent accord, elle a exclusivement recours et se conforme aux procédures de règlement des litiges établies au titre X (règlement des litiges) et au mécanisme de médiation établi au titre XI (mécanisme de médiation pour les mesures non tarifaires) de la partie IV du présent accord, ou à des mécanismes alternatifs prévus pour des obligations spécifiques dans la partie IV du présent accord.Article 356Droits et obligations découlant du présent accordAucune disposition du présent accord ne peut être interprétée comme conférant d'autres droits ou imposant d'autres obligations aux personnes que ceux qui sont créés par le présent accord, ni comme obligeant une partie à autoriser que le présent accord soit directement invoqué dans son système juridique national, sauf disposition contraire prévue dans la législation nationale de ladite partie.Article 357Exceptions1. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée:a) comme obligeant une partie à fournir des informations dont la divulgation serait, à son avis, contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité, ou à permettre l'accès à de telles informations; oub) comme empêchant une partie de prendre toutes les mesures qu'elle estime nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité:i) se rapportant à des matières fissiles et fusibles ou à des matières qui servent à leur fabrication;ii) se rapportant à des activités économiques destinées directement ou indirectement à assurer l'approvisionnement des forces armées;iii) relatives à la production ou au commerce d'armes, de munitions ou de matériel de guerre;iv) se rapportant à des marchés publics indispensables à la sécurité nationale ou à des fins de défense nationale;v) décidées en temps de guerre ou face à toute autre situation d'urgence dans les relations internationales;c) comme empêchant toute partie d'entreprendre toute action en vue d'honorer ses obligations pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales; oud) comme empêchant toute partie de décider des priorités budgétaires en toute indépendance ou comme exigeant de toute partie qu'elle accroisse ses ressources budgétaires en vue de l'exécution des obligations et engagements contenus dans le présent accord.2. Le conseil d'association est informé le plus exhaustivement possible des mesures adoptées au titre du paragraphe 1, points a) et b), et de leur abrogation.Article 358Évolution future1. Les parties peuvent convenir d'étendre et de compléter le présent accord en le modifiant ou en concluant des accords portant sur des secteurs ou activités spécifiques, notamment à la lumière de l'expérience acquise au cours de sa mise en œuvre.2. Les parties peuvent également convenir de toute autre modification du présent accord.3. Toutes les modifications et tous les accords susmentionnés sont approuvés selon les procédures légales internes de chaque partie.Article 359Adhésion de nouveaux membres1. Toute demande d'adhésion d'un pays tiers à l'Union européenne et toute demande d'adhésion d'un pays tiers aux processus d'intégration politique et économique d'Amérique centrale sont portées à la connaissance du comité d'association.2. Durant les négociations entre l'Union européenne et le pays candidat, la partie UE transmet toute information pertinente à la partie Amérique centrale, qui lui communique en retour son point de vue (le cas échéant) afin de lui permettre d'en tenir pleinement compte. Toute adhésion à l'Union européenne est notifiée par la partie UE à la partie Amérique centrale.3. De même, durant les négociations entre la partie Amérique centrale et le pays candidat sollicitant l'adhésion aux processus d'intégration politique et économique d'Amérique centrale, la partie Amérique centrale transmet toute information pertinente à la partie UE, qui lui communique en retour son point de vue (le cas échéant) afin de lui permettre d'en tenir pleinement compte. Toute adhésion aux processus d'intégration politique et économique d'Amérique centrale est notifiée par la partie Amérique centrale à la partie UE.4. Les parties examinent l'effet d'une telle adhésion sur le présent accord dans le cadre du comité d'association. Le conseil d'association décide des éventuels ajustements ou mesures de transition nécessaires, qui seront approuvés selon les procédures légales internes de chaque partie.5. Si le fait d'adhérer aux processus d'intégration politique et économique d'Amérique centrale n'entraîne pas une adhésion automatique au présent accord, le pays concerné y accède en déposant un acte d'adhésion auprès des instances dépositaires respectives des parties.6. L'instrument d'adhésion est déposé auprès des dépositaires.Article 360Application territoriale1. Pour la partie UE, le présent accord s'applique aux territoires auxquels s'appliquent le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans les conditions qui y sont fixées.2. Nonobstant le paragraphe 1, dans la mesure où le territoire douanier de l'Union européenne comporte des zones non couvertes par la définition territoriale précédente, le présent accord s'applique également au territoire douanier de l'UE.3. En ce qui concerne l'Amérique centrale, le présent accord s'applique aux territoires des républiques de la partie Amérique centrale, conformément à leur législation nationale respective et au droit international.Article 361Réserves et déclarations interprétativesLe présent accord n'autorise pas les réserves ou déclarations interprétatives unilatérales.Article 362Annexes, appendices, protocoles et notes, notes de bas de page et déclarations communesLes annexes, appendices, protocoles et notes, notes de bas de page et déclarations communes joints au présent accord font partie intégrante du celui-ci.Article 363Textes faisant foiLe présent accord est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé le présent accord.Съставено в Тегусигалпа на двадесет и девети юни две хиляди и дванадесета година.Hecho en Tegucigalpa, el veintinueve de junio de dos mil doce.V Tegucigalpě dne dvacátého devátého června dva tisíce dvanáct.Udfærdiget i Tegucigalpa den niogtyvende juni totusindogtolv.Geschehen zu Tegucigalpa am neunundzwanzigsten Juni zweitausendzwölf.Sõlmitud kahe tuhande kaheteistkümnenda aasta juunikuu kahekümne üheksandal päeval Tegucigalpas.Tεγκουσιγκάλπα, εικοσιεννέα Ιουνίου δύο χιλιάδες δώδεκα.Done at Tegucigalpa on the twenty-ninth day of June in the year two thousand and twelve.Fait à Tegucigalpa, le vingt-neuf juin deux mille douze.Fatto a Tegucigalpa, addì ventinove giugno duemiladodici.Tegusigalpā, divi tūkstoši divpadsmitā gada divdesmit devītajā jūnijā.Priimta Tegusigalpoje, du tūkstančiai dvyliktų metų birželio dvidešimt devintą dieną.Kelt Tegucigalpában, a kétezer-tizenkettedik év június havának huszonkilencedik napján.Magħmul f'Tegucigalpa fid- disgħa u għoxrin jum ta' Ġunju fis-sena elfejn u tnax.Gedaan te Tegucigalpa, negenentwintig juni tweeduizend twaalf.Sporządzono w Tegucigalpie dnia dwudziestego dziewiątego czerwca dwa tysiące dwunastego roku.Feito em Tegucigalpa, aos vinte e nove de junho de dois mil e doze.Încheiat la Tegucigalpa, la douăzeci și nouă iunie două mii doisprezece.V Tegucigalpe dvadsiateho deviateho júna dvetisíc dvanásť.V Tegucigalpi, dne devetindvajsetega junija leta dva tisoč dvanajst.Tehty Tegucigalpassa kahdentenakymmenentenäyhdeksäntenä päivänä kesäkuuta vuonna kaksituhattakaksitoista.Utfärdat i Tegucigalpa den tjugonionde juni år tjugohundratolv.Voor het Koninkrijk BelgiëPour le Royaume de BelgiqueFür das Königreich Belgien+++++ TIFF +++++Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.За Релублика България+++++ TIFF +++++Za Českou republiku+++++ TIFF +++++For Kongeriget Danmark+++++ TIFF +++++Für die Bundesrepublik Deutschland+++++ TIFF +++++Eesti Vabariigi nimel+++++ TIFF +++++Thar cheann Na hÉireannFor Ireland+++++ TIFF +++++Για την Ελληνική Δημοκρατία+++++ TIFF +++++Por el Reino de España+++++ TIFF +++++Pour la République française+++++ TIFF +++++Per la Repubblica italiana+++++ TIFF +++++Για την Κυπριακή Δημοκρατία+++++ TIFF +++++Latvijas Republikas vārdā –+++++ TIFF +++++Lietuvos Respublikos vardu+++++ TIFF +++++Pour le Grand-Duché de Luxembourg+++++ TIFF +++++Magyarország részéről+++++ TIFF +++++Gћal Malta+++++ TIFF +++++Voor het Koninkrijk der Nederlanden+++++ TIFF +++++Für die Republik Österreich+++++ TIFF +++++W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej+++++ TIFF +++++Pela República Portuguesa+++++ TIFF +++++Pentru România+++++ TIFF +++++Za Republiko Slovenijo+++++ TIFF +++++Za Slovenskú republiku+++++ TIFF +++++Suomen tasavallan puolestaFör Republiken Finland+++++ TIFF +++++För Konungariket Sverige+++++ TIFF +++++For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland+++++ TIFF +++++За Европейския съюзPor la Unión EuropeaZa Evropskou uniiFor Den Europæiske UnionFür die Europäische UnionEuroopa Liidu nimelΓια την Ευρωπαϊκή ΈνωσηFor the European UnionPour l'Union européennePer l'Unione europeaEiropas Savienības vārdā –Europos Sąjungos varduAz Európai Unió részérőlGħall-Unjoni EwropeaVoor de Europese UnieW imieniu Unii EuropejskiejPela União EuropeiaPentru Uniunea EuropeanăZa Európsku úniuZa Evropsko unijoEuroopan unionin puolestaFör Europeiska unionen+++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Por la República de Costa Rica+++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Por la República de El Salvador+++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Por la República de Guatemala+++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Por la República de Honduras+++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Por la República de Nicaragua+++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Por la República de Panamá+++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++[1] Le terme "existants" implique que ce paragraphe s'applique exclusivement à toute disposition existante de l'accord sur l'OMC et non aux modifications ou dispositions convenues à une date ultérieure à la finalisation du présent accord.[2] Aux fins du présent accord, et sauf disposition contraire, les termes "marchandise" et "produit" sont considérés comme équivalents.[3] Pour les produits ne bénéficiant pas du traitement préférentiel, l'expression "droit de douane" est comprise comme le "taux de base" indiqué dans chacune des listes de la partie.[4] Les parties reconnaissent que les dispositions du titre II, chapitre 6, article 158 (exceptions relatives aux marchandises), s'appliquent également au présent article.[5] Les parties reconnaissent que les dispositions du titre II, chapitre 6, article 158 (exceptions relatives aux marchandises), s'appliquent également au présent article.[6] Lorsque la législation de l'une ou l'autre partie exige l'entrée en vigueur simultanément à la publication, les pouvoirs publics veillent à ce que les opérateurs soient informés suffisamment à l'avance de l'application de toute nouvelle mesure visée au présent paragraphe.[7] Lorsqu'un étiquetage est requis à des fins budgétaires, une telle exigence est formulée de manière à ne pas restreindre inutilement le commerce par rapport à un objectif légitime.[8] Le seul fait d'exiger un visa pour les personnes physiques de certains pays et non pour celles d'autres pays n'est pas considéré comme annulant ou compromettant les avantages découlant d'un engagement spécifique.[9] Conformément à la notification du traité CE faite à l'OMC (doc. WT/REG39/1), l'UE considère que le concept de "lien effectif et continu" avec l'économie d'un État membre, consacré à l'article 54 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), est équivalent au concept d'"opérations commerciales substantielles" utilisé à l'article V, paragraphe 6, de l'AGCS.[10] Les termes "constitution" et "acquisition" d'une personne morale englobent également la participation capitalistique à une personne morale en vue d'établir ou de maintenir des liens économiques durables.[11] Une personne morale est contrôlée par une autre personne morale si cette dernière a la capacité de nommer une majorité des administrateurs ou est autrement habilitée en droit à diriger ses opérations.[12] Le présent chapitre ne s'applique pas à la protection de l'investissement, en dehors du traitement découlant de l'article 165, y compris aux procédures de règlement des litiges investisseur-État.[13] Sans préjudice de l'éventail des activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage d'après les législations nationales applicables, le cabotage national visé dans le présent chapitre couvre le transport de passagers ou de marchandises entre un port ou point situé dans une république de la partie Amérique centrale ou dans un État membre de l'Union européenne et un autre port ou point situé dans la même république de la partie Amérique centrale ou le même État membre de l'Union européenne, y compris sur son plateau continental, et le trafic ayant pour origine et destination le même port ou point situé dans une république de la partie Amérique centrale ou un État membre de l'Union européenne.[14] Le paragraphe 2, points a), b) et c), ne couvre pas les mesures prises afin de limiter la production d'un produit agricole.[15] Chaque partie peut exiger que, en cas de constitution d'une société selon sa propre législation, les investisseurs adoptent une forme juridique spécifique. Dans la mesure où cette exigence est appliquée de façon non discriminatoire, elle ne doit pas être spécifiée à l'annexe X (listes d'engagements relatifs à l'établissement) afin d'être maintenue ou adoptée par les parties.[16] Sans préjudice de l'éventail des activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage d'après les législations nationales applicables, le cabotage national visé dans le présent chapitre couvre le transport de passagers ou de marchandises entre un port ou point situé dans une république de la partie Amérique centrale ou dans un État membre de l'Union européenne et un autre port ou point situé dans la même république de la partie Amérique centrale ou le même État membre de l'Union européenne, y compris sur son plateau continental, et le trafic ayant pour origine et destination le même port ou point situé dans une république de la partie Amérique centrale ou un État membre de l'Union européenne.[17] Le paragraphe 2, point c), ne couvre pas les mesures d'une partie qui limitent les intrants servant à la fourniture de services.[18] L'établissement d'accueil peut être tenu de présenter, pour approbation préalable, un programme de formation couvrant la durée du séjour afin de démontrer que le but de celui-ci est bien la formation.[19] La CPC est la Classification centrale des produits établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov, 1991.[20] Le contrat de prestation de services visé aux points d) et e) doit respecter les lois, règlements et prescriptions de la partie dans laquelle il est exécuté.[21] La CPC est la Classification centrale des produits établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov, 1991.[22] Les parties s'accordent sur le fait que ces services sont couverts par la présente section, dans la mesure où ils sont considérés comme des services publics de télécommunications d'après la législation nationale applicable.[23] Aux fins de la présente section, le terme autorisation couvre les licences, concessions, permis, registres et toute autre autorisation qu'une partie peut exiger en vue de la fourniture de services de télécommunications.[24] Pour la partie UE uniquement, "ou une compression des marges".[25] Les paragraphes 3, 4 et 5 ne s'appliquent pas aux fournisseurs de services mobiles commerciaux, ni aux fournisseurs de services de télécommunications ruraux. Il demeure entendu qu'aucune disposition du présent article ne peut être interprétée comme empêchant une partie d'imposer aux fournisseurs de services mobiles commerciaux les exigences prévues par le présent article.[26] Il demeure entendu que l'obligation figurant dans le présent article ne peut être considérée comme un engagement spécifique au sens de l'article 194, paragraphe 2, point a).[27] Il demeure entendu que le champ d'application de cette définition n'implique pas la fourniture d'un service de transport. Aux fins de cette définition, on entend par document de transport unique un document qui permet aux clients de conclure un contrat unique avec une compagnie de navigation pour une opération de transport porte à porte.[28] Les dispositions du présent point concernent uniquement l'accès aux services et n'autorisent pas la fourniture de services.[29] Les mesures qui visent à assurer l'imposition ou le recouvrement équitable et efficace d'impôts directs comprennent les mesures prises par une partie en vertu de son régime fiscal qui:a)s'appliquent aux investisseurs et fournisseurs de services non résidents en reconnaissance du fait que l'obligation fiscale des non-résidents est déterminée en fonction des éléments imposables ayant leur source ou situés sur le territoire de la partie; oub)s'appliquent aux non-résidents afin d'assurer l'imposition ou le recouvrement des impôts sur le territoire de la partie; ouc)s'appliquent aux non-résidents ou aux résidents afin d'empêcher l'évasion ou la fraude fiscale, y compris les mesures d'exécution; oud)s'appliquent aux consommateurs de services fournis sur le territoire ou en provenance du territoire de l'autre partie afin d'assurer l'imposition ou le recouvrement des impôts frappant ces consommateurs provenant de sources qui se trouvent sur le territoire de la partie; oue)distinguent les investisseurs et fournisseurs de services assujettis à l'impôt sur les éléments imposables au niveau mondial des autres investisseurs et fournisseurs de services, en reconnaissance de la différence de nature de la base d'imposition qui existe entre eux; ouf)déterminent, attribuent ou répartissent les revenus, les bénéfices, les gains, les pertes, les déductions ou les avoirs des personnes ou succursales résidentes, ou entre personnes liées ou succursales de la même personne, afin de préserver la base d'imposition de la partie.Les termes ou concepts relatifs à la fiscalité figurant au paragraphe f) de cette disposition et dans la présente note de bas de page sont déterminés conformément aux définitions et concepts relatifs à la fiscalité, ou à des définitions et concepts équivalents ou similaires, contenus dans la législation intérieure de la partie qui prend la mesure.[30] Il demeure entendu que les exceptions prévues à la partie V du présent accord, ainsi que celles prévues au titre III (établissement, commerce des services et commerce électronique) de la partie IV du présent accord s'appliquent également au présent titre.[31] La réintroduction de mesures de sauvegarde n'est pas soumise à l'autorisation des parties.[32] Il demeure entendu qu'aucune disposition du présent article n'affecte le commerce des services couvert par le titre III (établissement, commerce des services et commerce électronique), ainsi que ses annexes sur les listes d'engagements relatifs à l'établissement, les listes d'engagements relatifs à la fourniture transfrontalière de services, les réserves relatives au personnel clé et aux stagiaires diplômés de la partie UE, les listes d'engagements des républiques de la partie Amérique centrale relatifs aux vendeurs de services aux entreprises et les listes d'engagements des républiques de la partie Amérique centrale relatifs au personnel clé et aux stagiaires diplômés.[33] La partie UE est favorable à ce que les échanges universitaires revêtent la forme de subventions et que les échanges professionnels et échanges interentreprises soient organisés sous la forme de stages au sein d'organisations de l'Union européenne, visant au renforcement des MPME, au développement de secteurs innovants et à la mise en place de conférences professionnelles, de sorte que les connaissances acquises puissent être mises en application dans la région centraméricaine.[34] Une partie peut maintenir les réserves formulées au titre de la convention de Rome et du TIEP à l'égard des droits conférés par le présent article, ce qui ne peut être interprété comme une violation de cette disposition.[35] Les obligations découlant du paragraphe 1 sont considérées comme satisfaites lorsque, au cours des procédures applicables de protection d'une dénomination en tant qu'indication géographique:a)la décision administrative rejette l'enregistrement de cette dénomination; oub)la décision administrative est contestée auprès des instances établies en vertu de la législation nationale de chaque partie.[36] Aux fins du présent article, les républiques de la partie Amérique centrale considèrent que l'expression "produit similaire" peut être comprise comme "produit identique ou semblable au point de prêter à confusion".[37] Pour la partie UE, la date de la demande de protection correspond à la date d'entrée en vigueur du présent accord pour les dénominations énumérées à l'annexe XVII.[38] Lorsque la législation d'une partie le prévoit, ces dessins ou modèles doivent également présenter un caractère individuel.[39] Aux fins des articles 260 à 272, la notion de "droits de propriété intellectuelle" couvre au moins les droits suivants: les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur sur les logiciels et les bases de données, et les droits voisins, les droits attachés aux brevets, les noms de marque, les dessins et modèles industriels, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, les indications géographiques, les variétés végétales, les noms commerciaux dans la mesure où ceux-ci sont protégés en tant que droits de propriété exclusive par la législation nationale concernée.[40] Il est entendu que le présent paragraphe ne peut pas être interprété comme limitant la portée de l'analyse à mettre en œuvre dans les cas d'application d'accords interentreprises, de décisions d'associations d'entreprises et de pratiques concertées entre entreprises, tels qu'établis dans les législations nationales des parties en matière de concurrence.[41] Par "discrimination", on entend une mesure qui n'est pas conforme au traitement national, au sens des dispositions du présent accord en la matière.[42] En ce qui concerne la partie UE, il est ici fait référence aux constitutions des États membres de l'Union européenne, au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.[43] Il demeure entendu que la référence aux accords multilatéraux en matière d'environnement mentionnés à l'article 287, paragraphe 2, englobe les protocoles, amendements, annexes et ajustements ratifiés par les parties.[44] Le conseil sur le commerce et le développement durable rend compte de ses activités au comité d'association.[45] Dans l'exercice de leur droit de recourir aux groupes consultatifs existants pour mettre en œuvre les dispositions du présent titre, les parties offrent aux organes existants la possibilité de renforcer et de développer leurs activités sur la base des nouvelles perspectives et des nouveaux domaines de travail découlant du présent titre. À cet effet, les parties peuvent recourir aux groupes consultatifs nationaux existants.[46] Il est entendu que l'élaboration des politiques et d'autres fonctions typiquement gouvernementales ne peuvent être déléguées au forum de dialogue avec la société civile.[47] Ainsi, lorsqu'une disposition de la partie IV du présent accord exige de l'ensemble des républiques de la partie Amérique centrale qu'elles satisfassent à une exigence spécifique à une date précise, le non-respect de cette exigence par plusieurs républiques de la partie Amérique centrale constitue un cas relevant de ce paragraphe.[48] Ainsi, lorsqu'une interdiction d'importation a été prononcée à l'encontre d'un produit et que cette interdiction s'applique aux exportations de ce produit en provenance de plusieurs républiques de la partie Amérique centrale, il s'agit d'un cas relevant de ce paragraphe.[49] Lorsqu'une partie au litige est composée d'au moins deux républiques de la partie Amérique centrale, celles-ci interviennent conjointement dans la procédure définie à l'article 312.[50] Dès l'entrée en vigueur du présent accord:a)les parties transmettent au conseil d'association leurs listes de candidats dans un délai de soixante quinze jours;b)le conseil d'association approuve ou rejette les candidats figurant sur ces listes dans un délai de cent vingt jours;c)les parties transmettent une liste de candidats supplémentaires destinés à remplacer les candidats rejetés dans un délai de cent cinquante jours;d)la liste des candidats est définitivement établie dans un délai de cent quatre-vingts jours.[51] Par exemple, dans les affaires concernant les normes et les prescriptions techniques, le médiateur doit disposer d'une expérience acquise au sein des organismes internationaux de normalisation pertinents.[52] Le point de contact désigné par la partie Amérique centrale est utilisé pour l'échange d'informations concernant ses obligations collectives conformément à l'article 352, paragraphe 2, de la partie V (dispositions finales) du présent accord et travaille sous les instructions directes convenues par les républiques de la partie Amérique centrale.[53] Aux fins de l'obligation incombant à la partie Amérique centrale de désigner un point de contact, on entend par "date d'entrée en vigueur" la date à partir de laquelle l'accord est en vigueur dans toutes les républiques de la partie Amérique centrale, conformément à l'article 353, paragraphe 4.[54] Mise en œuvre des modifications approuvées par le conseil d'association:1.dans le cas du Costa Rica, les décisions du conseil d'association en vertu de l'article 345, paragraphe 2, point a) seront équivalentes à l'instrument visé à l'article 121.4, troisième paragraphe (Protocolo de Menor Rango), de la Constitución Política de la República de Costa Rica;2.dans le cas du Honduras, les décisions du conseil d'association en vertu de l'article 345, paragraphe 2, point a) seront équivalentes à l'instrument visé à l'article 21 de la Constitución de la República de Honduras.--------------------------------------------------ANNEXE IÉLIMINATION DES DROITS DE DOUANESECTION A1. Pour la partie UE, l'élimination des droits de douane décrite dans les catégories d'échelonnement indiquées aux sous-paragraphes a), b), c), e), f), l), m), n), o), p), q) et r) du paragraphe 3 ci-après s'applique au taux de base indiqué dans sa liste jointe à la présente annexe.2. Pour chacune des républiques de la partie Amérique centrale, l'élimination des droits de douane décrite dans les catégories d'échelonnement indiquées aux sous-paragraphes a), b), c), d), e), f), g), h), j), k) et q) du paragraphe 3 ci-après s'applique pour chaque année de la période d'élimination des droits de la manière suivante:a) si, en appliquant les catégories d'échelonnement au taux de base de la partie Amérique centrale, on obtient un droit supérieur au taux de base d'une des républiques de la partie Amérique centrale, le droit applicable pour cette républiqueest son taux de base;b) si, en appliquant les catégories d'échelonnement au taux de base de la partie Amérique centrale, on obtient un droit inférieur ou égal au taux de base d'une des républiques de la partie Amérique centrale, le droit applicable pour ce tte république est le résultat de l'application de la catégorie d'échelonnement au taux de base de la partie Amérique centrale.3. Sauf spécification contraire dans les remarques générales de la liste de chaque partie, les catégories suivantes s'appliquent à l'élimination des droits de douane par chaque partie conformément à l'article 83 (Élimination des droits de douane) du chapitre 1 du titre II (Commerce de marchandises) de la partie IV du présent accord.a) les droits sur les produits visés dans les numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement A de la liste d'une partie sont éliminés entièrement, et ces produits bénéficient de la franchise à la date d'entrée en vigueur du présent accord;b) les droits sur les produits visés dans les numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement B de la liste d'une partie sont éliminés en trois étapes annuelles égales à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord et ces produits bénéficient de la franchise à compter du 1er janvier de l'année 3;c) les droits sur les produits visés dans les numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement C de la liste d'une partie sont éliminés en cinq étapes annuelles égales à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord et ces produits bénéficient de la franchise à compter du 1er janvier de l'année 5;d) les droits sur les produits visés dans les numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement C1 de la liste d'une partie sont éliminés en six étapes annuelles égales à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord et ces produits bénéficient de la franchise à compter du 1er janvier de l'année 6;e) les droits sur les produits visés dans les numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement D de la liste d'une partie sont éliminés en sept étapes annuelles égales à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord et ces produits bénéficient de la franchise à compter du 1er janvier de l'année 7;f) les droits sur les produits visés dans les numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement E de la liste d'une partie sont éliminés en dix étapes annuelles égales à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord et ces produits bénéficieront de la franchise à compter du 1er janvier de l'année 10;g) les droits sur les produits visés dans les numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement E1 d'une partie restent à son taux de base de l'année 1 à l'année 5. Les droits sur ces produits seront éliminés en cinq étapes annuelles égales à partir du 1er janvier de l'année 6 et ces produits bénéficient de la franchise à compter du 1er janvier de l'année 10;h) les droits sur les produits visés dans les numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement E2 d'une partie sont éliminés en dix étapes annuelles. À l'entrée en vigueur du présent accord, les droits sont réduits de deux pour cent du taux de base et, au 1er janvier de l'année 2, de deux pour cent supplémentaires. À compter du 1er janvier de l'année 3, les droits sont réduits de huit pour cent supplémentaires du taux de base et, par la suite, de huit pour cent supplémentaires du taux de base chaque année jusqu'à l'année 6. À partir du 1er janvier de l'année 7, les droits sont réduits de seize pour cent supplémentaires du taux de base, puis de seize pour cent supplémentaires chaque année jusqu'à l'année 9, et ces produits bénéficient de la franchise à partir du 1er janvier de l'année 10. Le processus de réduction des droits pour cette catégorie est détaillé dans le tableau suivant:Réduction annuelle (pourcentage) | Année | Réduction cumulée | Réductions des droits dans la catégorie E2 |5 % | 10 % | 15 % | 20 % |2 % | 1 | 2 % | 4,9 % | 9,8 % | 14,7 % | 19,6 % |2 | 4 % | 4,8 % | 9,6 % | 14,4 % | 19,2 % |8 % | 3 | 12 % | 4,4 % | 8,8 % | 13,2 % | 17,6 % |4 | 20 % | 4,0 % | 8,0 % | 12,0 % | 16,0 % |5 | 28 % | 3,6 % | 7,2 % | 10,8 % | 14,4 % |6 | 36 % | 3,2 % | 6,4 % | 9,6 % | 12,8 % |16 % | 7 | 52 % | 2,4 % | 4,8 % | 7,2 % | 9,6 % |8 | 68 % | 1,6 % | 3,2 % | 4,8 % | 6,4 % |9 | 84 % | 0,8 % | 1,6 % | 2,4 % | 3,2 % |10 | 100 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |i) les droits sur les produits visés dans les numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement F de la liste d'une partie restent au taux de base [1], sous réserve du sous-paragraphe c) de l'article 84 (Statu quo) du chapitre 1 du titre II (Commerce de marchandises) de la partie IV du présent accord. Ces produits sont exclus de l'élimination ou de la réduction des droits;j) les droits sur les produits visés dans les numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement G de la liste d'une partie sont éliminés en treize étapes annuelles égales à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord et ces produits bénéficient de la franchise à compter du 1er janvier de l'année 13;k) les droits sur les produits visés dans les numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement H de la liste d'une partie sont éliminés en quinze étapes annuelles égales à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord et ces produits bénéficient de la franchise à compter du 1er janvier de l'année 15;l) les droits ad valorem sur les produits visés dans les numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement I de la liste d'une partie sont éliminés, et ces produits bénéficient de la franchise ad valorem à la date d'entrée en vigueur du présent accord. Les droits spécifiques sur ces produits, applicables suivant le mécanisme des "prix d'entrée", restent au taux de base comme indiqué au paragraphe 4 de la section A de la présente annexe;m) les droits ad valorem sur les produits visés dans les numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement J de la liste d'une partie sont éliminés, et ces produits bénéficieront de la franchise ad valorem à la date d'entrée en vigueur du présent accord. Les droits spécifiques sur ces produits restent au taux de base;n) les droits ad valorem sur les produits visés dans les numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement K de la liste d'une partie sont éliminés, et ces produits bénéficient de la franchise ad valorem à la date d'entrée en vigueur du présent accord. Les droits spécifiques sur ces produits sont éliminés en trois étapes annuelles à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord et ces produits bénéficient de la franchise à compter du 1er janvier de l'année 3;o) les droits ad valorem sur les produits visés dans les numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement L de la liste d'une partie sont éliminés en trois étapes annuelles à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord et ces produits bénéficient de la franchise ad valorem à compter du 1er janvier de l'année 3. Les droits spécifiques sur ces produits, applicables suivant le mécanisme des "prix d'entrée", restent au taux de base comme indiqué au paragraphe 4 de la section A de la présente annexe;p) les droits ad valorem sur les produits visés dans les numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement M de la liste d'une partie sont éliminés, et ces produits bénéficient de la franchise ad valorem à la date d'entrée en vigueur du présent accord. Les droits spécifiques sur ces produits sont éliminés en dix étapes annuelles à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord et ces produits bénéficient de la franchise à compter du 1er janvier de l'année 10;q) les droits sur les produits visés dans les numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement Q de la liste d'une partie sont appliqués comme indiqué à l'appendice 1 (Contingents tarifaires d'importation des républiques de la partie Amérique centrale) et à l'appendice 2 (Contingents tarifaires d'importation de la partie UE) de la présente annexe;r) les droits sur les produits visés dans les numéros tarifaires de la catégorie ST de la liste d'une partie sont appliqués comme indiqué à l'appendice 3 (Traitement spécial concernant les bananes) de la présente annexe.4. Sauf disposition contraire dans le présent accord, l'Union européenne peut appliquer les droits douaniers du système de prix d'entrée indiqués à l'annexe 2 du règlement (CE) no 1549/2006 de la Commission du 17 octobre 2006.5. Sauf disposition contraire dans le présent accord, les termes "EA", "AD S/Z" et "AD F/M" inclus dans les taux de base de la liste de la partie UE renvoient aux droits de douane indiqués à l'annexe 1 du règlement (CE) no 1549/2006 de la Commission du 17 octobre 2006.6. Aux fins de l'élimination des droits de douane conformément à l'article 83 (Élimination des droits de douane) du chapitre 1 du titre II (Commerce de marchandises) de la partie IV du présent accord, les taux échelonnés intermédiaires seront arrondis au dixième de point de pourcentage le plus proche ou, si le taux de droits est exprimé en unités monétaires, au dixième le plus proche de l'unité monétaire officielle de la partie.7. Aux fins de la présente annexe et de la liste d'une partie, l'année 1 désigne l'année durant laquelle le présent accord entre en vigueur, comme indiqué au paragraphe 4 de l'article 353 (Entrée en vigueur) de la partie V du présent accord.8. Aux fins de la présente annexe et de la liste d'une partie, à partir de l'année 2, chaque étape annuelle de réduction des droits prend effet le 1er janvier de l'année concernée.9. Pour les besoins du paragraphe 3, point q) de la présente annexe, si l'entrée en vigueur du présent accord correspond à une date postérieure au 1er janvier et antérieure au 31 décembre de la même année calendrier, la quantité du contingent sera établie au prorata, sur une base proportionnelle, pour le restant de cette année calendrier.SECTION BRemarques générales concernant les listes des républiques de la partie amérique centrale1. Conformément au Decreto No. 902 du 9 janvier 2006, le Salvador applique un droit de 15 % sur toutes les importations de barres de fer ou d'acier d'une section inférieure ou égale à 16 mm, d'une teneur en carbone inférieure à 0,4 % en poids, classées sous la ligne tarifaire 7214.99.90 du SAC 2007. Ces produits sont actuellement classés sous la ligne tarifaire 7214.99.30, créée par le Salvador au niveau national, par le décret susmentionné.2. Pour les produits classés sous la ligne tarifaire 0808.10.00 du SAC 2007, le Guatemala continuera d'appliquer les dispositions contenues dans la Ley del Fondo de Cooperación a la Fruticultura Decidua Nacional, Decreto No. 15-2007 du Congreso de la República de Guatemala et ses amendements, concernant les droits d'importation et la production de pommes.3. En cas d'urgence budgétaire, le Guatemala peut augmenter temporairement et automatiquement les droits de douane appliqués aux produits classés sous les lignes tarifaires 2709.00.10, 2709.00.90, 2710.11.20, 2710.11.30, 2710.19.11, 2710.19.21, 2710.19.22 du SAC 2007. Dans un tel cas, les droits de douane ne dépassent pas ceux appliqués à tous les pays durant la période d'urgence qui justifie l'adoption de l'augmentation des droits.4. Pour les produits classés sous les lignes tarifaires 1005.90.20, 1005.90.30, 1007.00.90, 1102.20.00, 1103.13.10, 1103.13.90 et 1104.23.00 du SAC 2007, le Honduras maintiendra l'application du Decreto No. 31-92 du 5 mars 1992 et de ses règlements de l'Acuerdo No 105-93 et ses amendements.5. Pour les produits classés sous les lignes tarifaires 0402.91.10, 0402.99.10, 2002.90.10 du SAC 2007, le Panama appliquera la catégorie F, conformément au paragraphe 3, point i) de la section A de la présente annexe.6. Pour les produits classés sous les lignes tarifaires 2208.30.10, 2208.30.90 du SAC 2007, le Panama appliquera la catégorie A, conformément au paragraphe 3, point a) de la section A de la présente annexe.7. Pour les produits classés sous la ligne tarifaire 2106.90.99 du SAC 2007, le Panama appliquera la catégorie F, conformément au paragraphe 3, point i) de la section A de la présente annexe.8. Les succédanés de fromage sont des produits ayant l'apparence physique du fromage, qui sont raisonnablement supposés être utilisés comme du fromage et ne satisfont pas simultanément aux trois critères indiqués dans la note 3 du chapitre 4 du système harmonisé. Généralement, ces produits satisfont au moins à l'un des critères mentionnés.Appendice 1Contingents tarifaires d'importation des républiques de la partie amérique centrale1. Le présent appendice comprend les contingents tarifaires d'importation pour les produits originaires de la partie UE relevant de la catégorie d'échelonnement "Q" dans la liste des républiques de la partie Amérique centrale. Chaque république de la partie Amérique centrale administre ces contingents tarifaires conformément à ses règlements intérieurs.2. Les importations sous couvert des contingents tarifaires indiqués aux paragraphes 3, 5 et 7 du présent appendice sont subordonnées à la présentation d'un certificat d'exportation délivré par l'autorité compétente de la partie UE.3. Jambons et lards:a) Les républiques de la partie Amérique centrale accordent à la partie UE un contingent commun de 900 tonnes par an avec une croissance annuelle de 45 tonnes pour les produits entrés conformément au sous-paragraphe c). La quantité entrée dans les limites du contingent bénéficie de la franchise douanière à tout moment de l'année calendaire.b) Les droits de douane sur les produits entrés en quantités agrégées en excès du contingent indiqué au sous-paragraphe a) sont éliminés conformément aux dispositions de la catégorie H du sous-paragraphe 3, point k) de la section A de l'annexe I.c) Les sous-paragraphes a) et b) s'appliquent aux lignes tarifaires suivantes dans la liste des républiques de la partie Amérique centrale: 0210.11.00, 0210.12.00 et 0210.19.00 du SAC 2007.4. Lait en poudre:a) Chaque république de la partie Amérique centrale accorde à la partie UE un contingent pour les produits entrés conformément aux sous-paragraphes b) et d). Le volume pour l'année 1 et la croissance annuelle à partir de l'année 2 pour chacune des républiques de la partie Amérique latine sont détaillés ci-après:| Tonnes Année 1 | Croissance par an en tonnes |Costa Rica | 200 | 10 |El Salvador | 200 | 10 |Guatemala | 400 | 20 |Honduras | 400 | 20 |Nicaragua | 200 | 10 |Panama | 500 | 25 |b) Sous ce contingent, la quantité agrégée de produits entrés relevant des lignes tarifaires indiquées au sous-paragraphe d) bénéficie de la franchise pour chaque année calendaire et ne dépasse pas les montants spécifiés dans le tableau du sous-paragraphe a) pour la partie UE, pour chaque année.c) Les droits de douane sur les produits entrés en quantités agrégées en excès des quantités indiquées au sous-paragraphe a) sont appliqués conformément aux dispositions de la catégorie F du sous-paragraphe 3, point i) de la section A de l'annexe I.d) Les sous-paragraphes a), b) et c) s'appliquent aux lignes tarifaires suivantes dans la liste des républiques de la partie Amérique centrale: 0402.10.00, 0402.21.11, 0402.21.12, 0402.21.21, 0402.21.22 et 0402.29.00 du SAC 2007.5. Lactosérum:a) Les républiques de la partie Amérique centrale accordent à la partie UE un contingent commun de 100 tonnes par an avec une croissance annuelle de 10 tonnes pour les produits entrés conformément au sous-paragraphe c). La quantité entrée dans les limites du contingent bénéficie de la franchise douanière à tout moment de l'année calendaire.b) Les droits de douane sur les produits entrés en quantités agrégées en excès du contingent indiqué au sous-paragraphe a) sont éliminés conformément aux dispositions de la catégorie B du sous-paragraphe 3, point b) de la section A de l'annexe I.c) Les sous-paragraphes a) et b) s'appliquent aux lignes tarifaires suivantes de la liste des républiques de la partie Amérique centrale: 0404.90.00 (sauf lait sans lactose) du SAC 2007.6. Fromage:a) Chaque république de la partie Amérique centrale accorde à la partie UE un contingent pour les produits entrés conformément aux sous-paragraphes b) et d). Le contingent pour l'année 1 et la croissance annuelle à partir de l'année 2 pour chacune des républiques de la partie Amérique latine sont détaillés ci-après:| Tonnes Année 1 | Croissance par an en tonnes |Costa Rica | 317 | 16 |El Salvador | 583 | 29 |Guatemala | 600 | 30 |Honduras | 500 | 25 |Nicaragua | 400 | 20 |Panama | 600 | 30 |b) Sous ce contingent, la quantité agrégée de produits entrés relevant des lignes tarifaires indiquées au sous-paragraphe d) bénéficie de la franchise pour chaque année calendaire et ne dépasse pas la quantité indiquée dans le tableau du sous-paragraphe a) pour la partie UE, pour chaque année.c) Les droits de douane sur les produits entrés en quantités agrégées en excès des quantités indiquées au sous-paragraphe a) sont appliqués conformément aux dispositions de la catégorie F du sous-paragraphe 3, point i) de la section A de l'annexe I.d) Les sous-paragraphes a), b) et c) s'appliquent aux lignes tarifaires suivantes de la liste des républiques de la partie Amérique centrale: 0406.20.90, 0406.30.00, 0406.90.10, 0406.90.20 et 0406.90.90 du SAC 2007.7. Préparations ou conserves à base de viande de porc:a) Les républiques de la partie Amérique centrale accordent à la partie UE un contingent commun de 900 tonnes par an avec une croissance annuelle de 45 tonnes pour les produits entrés conformément au sous-paragraphe c). La quantité entrée dans les limites du contingent bénéficie de la franchise douanière à tout moment de l'année calendaire.b) Les droits de douane sur les produits entrés en quantités agrégées en excès du contingent indiqué au sous-paragraphe a) sont éliminés conformément aux dispositions de la catégorie H du sous-paragraphe 3, point k) de la section A de l'annexe I.c) Les sous-paragraphes a) et b) s'appliquent aux lignes tarifaires suivantes de la liste des républiques de la partie Amérique centrale: 1602.41.00, 1602.42.00 et 1602.49.90 du SAC 2007.Appendice 2Contingents tarifaires d'importation de la partie UE1. Le présent appendice comprend les contingents tarifaires d'importation pour les produits originaires de la partie Amérique centrale relevant de la catégorie d'échelonnement "Q" dans la liste de la partie UE. La partie UE administre ces contingents tarifaires conformément à ses règlements intérieurs.2. Les importations sous couvert des contingents tarifaires indiqués aux paragraphes 8 à 11 du présent appendice sont subordonnées à la présentation d'un certificat d'exportation délivré, conformément aux dispositions du paragraphe 3 ci-dessous, par l'autorité compétente de la république concernée de la partie Amérique centrale.3. Les républiques de la partie Amérique centrale s'accordent sur la répartition des contingents tarifaires régionaux indiqués aux paragraphes 8 à 11 du présent appendice et, sur cette base, chaque république de la partie Amérique centrale délivre les certificats d'exportation correspondants.4. Ail:a) La partie UE accorde aux républiques de la partie Amérique centrale un contingent de 550 tonnes par an pour les produits entrés conformément au sous-paragraphe c). La quantité entrée dans les limites du contingent bénéficie de la franchise douanière à tout moment de l'année calendaire.b) Les droits de douane sur les produits entrés en quantités agrégées en excès des quantités indiquées au sous-paragraphe a) sont appliqués conformément aux dispositions de la catégorie F du sous-paragraphe 3, point i) de la section A de l'annexe I (Élimination des droits de douane).c) Les sous-paragraphes a) et b) s'appliquent aux lignes tarifaires suivantes dans la liste de la partie UE: 0703 20 00.5. Fécule de manioc:a) La partie UE accorde aux républiques de la partie Amérique centrale un contingent de 5000 tonnes par an pour les produits entrés conformément au sous-paragraphe c). La quantité entrée dans les limites du contingent bénéficie de la franchise douanière à tout moment de l'année calendaire.b) Les droits de douane sur les produits entrés en quantités agrégées en excès des contingents indiqués au sous-paragraphe a) sont appliqués conformément aux dispositions de la catégorie F du sous-paragraphe 3, point i) de la section A de l'annexe I (Élimination des droits de douane).c) Les sous-paragraphes a) et b) s'appliquent aux lignes tarifaires suivantes dans la liste de la partie UE: 1108 14 00.6. Maïs doux:a) La partie UE accorde aux républiques de la partie Amérique centrale un contingent de 1440 tonnes par an avec une croissance annuelle de 120 tonnes pour les produits entrés conformément au sous-paragraphe c). La quantité entrée dans les limites du contingent bénéficie de la franchise douanière à tout moment de l'année calendaire.b) Les droits de douane sur les produits entrés en quantités agrégées en excès des quantités indiquées au sous-paragraphe a) sont appliqués conformément aux dispositions de la catégorie J du sous-paragraphe 3, point m) de la section A de l'annexe I (Élimination des droits de douane).c) Les sous-paragraphes a) et b) s'appliquent aux lignes tarifaires suivantes dans la liste de la partie UE: 0710 40 00, 0711 90 30, 2001 90 30, 2004 90 10 et 2005 80 00.7. Champignons:a) La partie UE accorde aux républiques de la partie Amérique centrale un contingent de 275 tonnes par an pour les produits entrés conformément au sous-paragraphe c). La quantité entrée dans les limites du contingent bénéficie de la franchise douanière à tout moment de l'année calendaire.b) Les droits de douane sur les produits entrés en quantités agrégées en excès des quantités indiquées au sous-paragraphe a) sont appliqués conformément aux dispositions de la catégorie J du sous-paragraphe 3, point m) de la section A de l'annexe I (Élimination des droits de douane).c) Les sous-paragraphes a) et b) s'appliquent aux lignes tarifaires suivantes dans la liste de la partie UE: 0711 51 00, 2003 10 20 et 2003 10 30.8. Bœuf:a) La partie UE accorde exclusivement au Nicaragua un contingent de 500 tonnes (en équivalent de poids de carcasse) par an, avec une croissance annuelle de 25 tonnes. La quantité entrée dans les limites du contingent bénéficie de la franchise douanière à tout moment de l'année calendaire.b) En outre, la partie UE accorde aux républiques de la partie Amérique centrale un contingent régional de 9500 tonnes (en équivalent de poids de carcasse) par an, avec une croissance annuelle de 475 tonnes. La quantité entrée dans les limites du contingent bénéficie de la franchise douanière à tout moment de l'année calendaire.c) Les droits de douane sur les produits entrés en quantités agrégées en excès des contingents indiqués aux sous-paragraphes a) et b) sont appliqués conformément aux dispositions de la catégorie F du sous-paragraphe 3, point i) de la section A de l'annexe I (Élimination des droits de douane).d) Les sous-paragraphes a), b) et c) s'appliquent aux lignes tarifaires suivantes dans la liste de la partie UE: 0201 10 00, 0201 20 20, 0201 20 30, 0201 20 50, 0201 20 90, 0201 30 00, 0202 10 00, 0202 20 10, 0202 20 30, 0202 20 50, 0202 20 90, 0202 30 10, 0202 30 50 et 0202 30 90.9. Sucre, y compris le sucre issu de l'agriculture biologique, et produits à haute teneur en sucre:a) La partie UE accorde exclusivement au Panama un contingent de 12000 tonnes en équivalent de sucre non raffiné [1] par an, avec une croissance annuelle de 360 tonnes. La quantité entrée dans les limites du contingent bénéficie de la franchise douanière à tout moment de l'année calendaire.b) En outre, la partie UE accorde aux républiques de la partie Amérique centrale, à l'exception du Panama, un contingent régional de 150000 tonnes en équivalent de sucre non raffiné [2] par an, avec une croissance annuelle de 4500 tonnes. La quantité entrée dans les limites du contingent bénéficie de la franchise douanière à tout moment de l'année calendaire.c) Les droits de douane sur les produits entrés en quantités agrégées en excès des contingents indiqués aux sous-paragraphes a) et b) s'appliquent conformément aux dispositions de la catégorie F du sous-paragraphe 3, point i) de la section A de l'annexe I (Élimination des droits de douane), pour les lignes tarifaires indiquées au sous-paragraphe d), point i); et conformément aux dispositions de la catégorie J du sous-paragraphe 3, point m) de la section A de l'annexe I (Élimination des droits de douane) pour les lignes tarifaires indiquées aux sous-paragraphes d), point ii).d) Les sous-paragraphes a), b) et c) s'appliquent aux lignes tarifaires suivantes dans la liste de la partie UE:i) 1701 11 10, 1701 11 90, 1701 91 00, 1701 99 10, 1701 99 90, 1702 30 10, 1702 30 51, 1702 30 59, 1702 30 91, 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 30, 1702 90 50, 1702 90 71, 1702 90 75, 1702 90 79, 1702 90 80, et 1702 90 99.ii) 1702 50 00, 1704 90 99, 1806 10 30, 1806 10 90, 1806 20 95ex2, 1806 90 90ex2, 1901 90 99, 2006 00 31, 2006 00 38, 2007 91 10, 2007 99 20, 2007 99 31, 2007 99 33, 2007 99 35, 2007 99 39, 2009 11 11ex2, 2009 11 91, 2009 19 11ex2, 2009 19 91, 2009 29 11ex2, 2009 29 91, 2009 39 11ex2, 2009 39 51, 2009 39 91, 2009 49 11ex2, 2009 49 91, 2009 80 11ex2, 2009 80 35ex2, 2009 80 61, 2009 80 86, 2009 90 11ex2, 2009 90 21ex2, 2009 90 31, 2009 90 71, 2009 90 94, 2101 12 98ex2, 2101 20 98ex2, 2106 90 98ex2, et 3302 10 29.10. Riz:a) La partie UE accorde aux républiques de la partie Amérique centrale un contingent régional de 20000 tonnes par an, avec une croissance annuelle de 1000 tonnes. La quantité entrée dans les limites du contingent bénéficie de la franchise douanière à tout moment de l'année calendaire.b) Les droits de douane sur les produits entrés en quantités agrégées en excès des contingents indiqués au sous-paragraphe a) sont appliqués conformément aux dispositions de la catégorie F du sous-paragraphe 3, point i) de la section A de l'annexe I (Élimination des droits de douane).c) Les sous-paragraphes a) et b) s'appliquent aux lignes tarifaires suivantes dans la liste de la partie UE: 1006 20 15, 1006 20 17, 1006 20 96, 1006 20 98, 1006 30 25, 1006 30 27, 1006 30 46, 1006 30 48, 1006 30 65, 1006 30 67, 1006 30 96, 1006 30 98.11. Rhum en vrac:a) La partie UE accorde exclusivement au Panama un contingent de 1000 hl (en équivalent d'alcool pur) par an, avec une croissance annuelle de 50 hl. La quantité entrée dans les limites du contingent bénéficie de la franchise douanière à tout moment de l'année.b) En outre, la partie UE accorde aux républiques de la partie Amérique centrale, à l'exception du Panama, un contingent régional de 7000 hl (en équivalent d'alcool pur) par an, avec une croissance annuelle de 300 hl. La quantité entrée dans les limites du contingent bénéficie de la franchise douanière à tout moment de l'année.c) Les droits de douane sur les produits entrés en quantités agrégées en excès des contingents indiqués aux sous-paragraphes a) et b) sont appliqués conformément aux dispositions de la catégorie F du sous-paragraphe 3, point i) de la section A de l'annexe I (Élimination des droits de douane).d) Les sous-paragraphes a), b) et c) s'appliquent aux lignes tarifaires suivantes dans la liste de la partie UE: 2208 40 51 et 2208 40 99.Appendice 3Traitement spécial concernant les bananes1. Pour les produits agricoles originaires d'Amérique centrale relevant du no 803.00.19 de la Nomenclature combinée (bananes fraîches, sauf plantains) et énumérés dans la catégorie "ST" de la liste de la partie UE, le droit de douane préférentiel suivant s'applique:Année | Droit de douane préférentiel | Volume d'importation "de déclenchement", en tonnes |(EUR/t) | Costa Rica | Panama | Honduras | Guatemala | Nicaragua | El Salvador |Jusqu'au 31 décembre 2010 | 145 | 1025000 | 375000 | 50000 | 50000 | 10000 | 2000 |1.1- 31.12.2011 | 138 | 1076250 | 393750 | 52500 | 52500 | 10500 | 2100 |1.1- 31.12.2012 | 131 | 1127500 | 412500 | 55000 | 55000 | 11000 | 2200 |1.1- 31.12.2013 | 124 | 1178750 | 431250 | 57500 | 57500 | 11500 | 2300 |1.1- 31.12.2014 | 117 | 1230000 | 450000 | 60000 | 60000 | 12000 | 2400 |1.1- 31.12.2015 | 110 | 1281250 | 468750 | 62500 | 62500 | 12500 | 2500 |1.1- 31.12.2016 | 103 | 1332500 | 487500 | 65000 | 65000 | 13000 | 2600 |1.1- 31.12.2017 | 96 | 1383750 | 506250 | 67500 | 67500 | 13500 | 2700 |1.1- 31.12.2018 | 89 | 1435000 | 525000 | 70000 | 70000 | 14000 | 2800 |1.1- 31.12.2019 | 82 | 1486250 | 543750 | 72500 | 72500 | 14500 | 2900 |1.1.2020 et par la suite | 75 | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet |2. Les droits de douane préférentiels indiqués dans le tableau ci-dessus s'appliquent à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Les droits ne sont pas réduits rétroactivement.3. En 2019, les parties examinent l'amélioration de la libéralisation tarifaire des bananes.4. Une clause de stabilisation est établie sur la base des éléments suivants:a) Un volume d'importation de déclenchement est fixé pour les importations des républiques de la partie Amérique centrale pour chacune des années de la période de transition indiquée dans le tableau ci-dessus. Le volume de déclenchement s'applique à chacune des républiques de la partie Amérique centrale, comme stipulé dans le tableau ci-dessus [1].b) Une fois que le volume de déclenchement a été atteint au cours d'une année calendaire, la partie UE peut temporairement suspendre le droit de douane préférentiel indiqué dans le tableau ci-dessus pour une période ne pouvant dépasser trois mois et ne pouvant aller au-delà de la fin de l'année calendaire.c) Si elle suspend lesdits droits de douane préférentiels, la partie UE applique le taux de base le plus faible (comme indiqué dans sa liste) ou le droit NPF qui sera appliqué au moment où cette mesure sera prise.d) Si elle applique les mesures mentionnées ci-dessus aux paragraphes b) et c), la partie UE engage immédiatement des consultations avec les républiques de la partie Amérique centrale pour analyser et évaluer la situation sur la base des données factuelles disponibles.e) Les mesures mentionnées ci-dessus au paragraphe b) ou c) ne sont applicables que pendant la période de transition.Liste de la partie UENC 2007 | Description | Taux de base | Catégorie | Commentaires |I | SECTION I - ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL | | | |01 | CHAPITRE 1 - ANIMAUX VIVANTS | | | |0101 | Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: | | | |010110 | – reproducteurs de race pure: | | | |01011010 | – – Chevaux | exemption | A | |01011090 | – – autres | 7,7 | A | |010190 | – autres: | | | |– – Chevaux: | | | |01019011 | – – – destinés à la boucherie | exemption | A | |01019019 | – – – autres | 11,5 | A | |01019030 | – – Ânes | 7,7 | A | |01019090 | – – Mulets et bardots | 10,9 | A | |0102 | Animaux vivants de l'espèce bovine: | | | |010210 | – reproducteurs de race pure: | | | |01021010 | – – Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé) | exemption | A | |01021030 | – – Vaches | exemption | A | |01021090 | – – autres | exemption | A | |010290 | – autres: | | | |– – des espèces domestiques: | | | |01029005 | – – – d'un poids n'excédant pas 80 kg | 10,2 + 93,10 EUR/100 kg/net | D | |– – – d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg: | | | |01029021 | – – – – destinés à la boucherie | 10,2 + 93,10 EUR/100 kg/net | D | |01029029 | – – – – autres | 10,2 + 93,10 EUR/100 kg/net | D | |– – – d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg: | | | |01029041 | – – – – destinés à la boucherie | 10,2 + 93,10 EUR/100 kg/net | D | |01029049 | – – – – autres | 10,2 + 93,10 EUR/100 kg/net | D | |– – – d'un poids excédant 300 kg: | | | |– – – – Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): | | | |01029051 | – – – – – destinées à la boucherie | 10,2 + 93,10 EUR/100 kg/net | D | |01029059 | – – – – – autres | 10,2 + 93,10 EUR/100 kg/net | D | |– – – – Vaches: | | | |01029061 | – – – – – destinées à la boucherie | 10,2 + 93,10 EUR/100 kg/net | D | |01029069 | – – – – – autres | 10,2 + 93,10 EUR/100 kg/net | D | |– – – – autres | | | |01029071 | – – – – – destinés à la boucherie | 10,2 + 93,10 EUR/100 kg/net | D | |01029079 | – – – – – autres | 10,2 + 93,10 EUR/100 kg/net | D | |01029090 | – – autres | exemption | A | |0103 | Animaux vivants de l'espèce porcine: | | | |01031000 | – reproducteurs de race pure | exemption | A | |– autres: | | | |010391 | – – d'un poids inférieur à 50 kg: | | | |01039110 | – – – des espèces domestiques | 41,2 EUR/100 kg/net | D | |01039190 | – – – autres | exemption | A | |010392 | – – d'un poids égal ou supérieur à 50 kg: | | | |– – – des espèces domestiques: | | | |01039211 | – – – – Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg | 35,1 EUR/100 kg/net | D | |01039219 | – – – – autres | 41,2 EUR/100 kg/net | D | |01039290 | – – – autres | exemption | A | |0104 | Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: | | | |010410 | – de l'espèce ovine: | | | |01041010 | – – reproducteurs de race pure | exemption | A | |– – autres: | | | |01041030 | – – – Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an) | 80,5 EUR/100 kg/net | D | |01041080 | – – – autres | 80,5 EUR/100 kg/net | D | |010420 | – de l'espèce caprine: | | | |01042010 | – – reproducteurs de race pure | 3,2 | A | |01042090 | – – autres | 80,5 EUR/100 kg/net | D | |0105 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques: | | | |– d'un poids n'excédant pas 185 g: | | | |010511 | – – Coqs et poules: | | | |– – – Poussins femelles de sélection et de multiplication: | | | |01051111 | – – – – de race de ponte | 52 EUR/1000 p/st | D | |01051119 | – – – – autres | 52 EUR/1000 p/st | D | |– – – autres: | | | |01051191 | – – – – de race de ponte | 52 EUR/1000 p/st | D | |01051199 | – – – – autres | 52 EUR/1000 p/st | D | |01051200 | – – Dindes et dindons | 152 EUR/1000 p/st | D | |010519 | – – autres: | | | |01051920 | – – – Oies | 152 EUR/1000 p/st | D | |01051990 | – – – Canards et pintades | 52 EUR/1000 p/st | D | |– autres: | | | |01059400 | – – Coqs et poules | 20,9 EUR/100 kg/net | D | |010599 | – – autres: | | | |01059910 | – – – Canards | 32,3 EUR/100 kg/net | D | |01059920 | – – – Oies | 31,6 EUR/100 kg/net | D | |01059930 | – – – Dindes et dindons | 23,8 EUR/100 kg/net | D | |01059950 | – – – Pintades | 34,5 EUR/100 kg/net | D | |0106 | Autres animaux vivants: | | | |– Mammifères: | | | |01061100 | – – Primates | exemption | A | |01061200 | – – Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) | exemption | A | |010619 | – – autres: | | | |01061910 | – – – Lapins domestiques | 3,8 | A | |01061990 | – – – autres | exemption | A | |01062000 | – Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) | exemption | A | |– Oiseaux: | | | |01063100 | – – Oiseaux de proie | exemption | A | |01063200 | – – Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) | exemption | A | |010639 | – – autres: | | | |01063910 | – – – Pigeons | 6,4 | B | |01063990 | – – – autres | exemption | A | |01069000 | – autres | exemption | A | |02 | CHAPITRE 2 - VIANDES ET ABATS COMESTIBLES | | | |0201 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: | | | |02011000 | – en carcasses ou demi-carcasses | 12,8 + 176,8 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 8 de l'appendice 2 de l'annexe I |020120 | – autres morceaux non désossés: | | | |02012020 | – – Quartiers dits "compensés" | 12,8 + 176,8 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 8 de l'appendice 2 de l'annexe I |02012030 | – – Quartiers avant attenants ou séparés | 12,8 + 141,4 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 8 de l'appendice 2 de l'annexe I |02012050 | – – Quartiers arrière attenants ou séparés | 12,8 + 212,2 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 8 de l'appendice 2 de l'annexe I |02012090 | – – autres | 12,8 + 265,2 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 8 de l'appendice 2 de l'annexe I |02013000 | – désossées | 12,8 + 303,4 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 8 de l'appendice 2 de l'annexe I |0202 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées: | | | |02021000 | – en carcasses ou demi-carcasses | 12,8 + 176,8 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 8 de l'appendice 2 de l'annexe I |020220 | – autres morceaux non désossés: | | | |02022010 | – – Quartiers dits "compensés" | 12,8 + 176,8 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 8 de l'appendice 2 de l'annexe I |02022030 | – – Quartiers avant attenants ou séparés | 12,8 + 141,4 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 8 de l'appendice 2 de l'annexe I |02022050 | – – Quartiers arrière attenants ou séparés | 12,8 + 221,1 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 8 de l'appendice 2 de l'annexe I |02022090 | – – autres | 12,8 + 265,3 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 8 de l'appendice 2 de l'annexe I |020230 | – désossées: | | | |02023010 | – – Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits "compensés" présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau | 12,8 + 221,1 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 8 de l'appendice 2 de l'annexe I |02023050 | – – Découpes de quartiers avant et de poitrines dites "australiennes" | 12,8 + 221,1 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 8 de l'appendice 2 de l'annexe I |02023090 | – – autres | 12,8 + 304,1 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 8 de l'appendice 2 de l'annexe I |0203 | Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: | | | |– fraîches ou réfrigérées: | | | |020311 | – – en carcasses ou demi-carcasses: | | | |02031110 | – – – des animaux de l'espèce porcine domestique | 53,6 EUR/100 kg/net | D | |02031190 | – – – autres | exemption | A | |020312 | – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: | | | |– – – des animaux de l'espèce porcine domestique: | | | |02031211 | – – – – Jambons et morceaux de jambons | 77,8 EUR/100 kg/net | D | |02031219 | – – – – Épaules et morceaux d'épaules | 60,1 EUR/100 kg/net | D | |02031290 | – – – autres | exemption | A | |020319 | – – autres: | | | |– – – des animaux de l'espèce porcine domestique: | | | |02031911 | – – – – Parties avant et morceaux de parties avant | 60,1 EUR/100 kg/net | D | |02031913 | – – – – Longes et morceaux de longes | 86,9 EUR/100 kg/net | D | |02031915 | – – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines | 46,7 EUR/100 kg/net | D | |– – – – autres: | | | |02031955 | – – – – – désossées | 86,9 EUR/100 kg/net | D | |02031959 | – – – – – autres | 86,9 EUR/100 kg/net | D | |02031990 | – – – autres | exemption | A | |– congelées: | | | |020321 | – – en carcasses ou demi-carcasses: | | | |02032110 | – – – des animaux de l'espèce porcine domestique | 53,6 EUR/100 kg/net | D | |02032190 | – – – autres | exemption | A | |020322 | – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: | | | |– – – des animaux de l'espèce porcine domestique: | | | |02032211 | – – – – Jambons et morceaux de jambons | 77,8 EUR/100 kg/net | D | |02032219 | – – – – Épaules et morceaux d'épaules | 60,1 EUR/100 kg/net | D | |02032290 | – – – autres | exemption | A | |020329 | – – autres: | | | |– – – des animaux de l'espèce porcine domestique: | | | |02032911 | – – – – Parties avant et morceaux de parties avant | 60,1 EUR/100 kg/net | D | |02032913 | – – – – Longes et morceaux de longes | 86,9 EUR/100 kg/net | D | |02032915 | – – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines | 46,7 EUR/100 kg/net | D | |– – – – autres: | | | |02032955 | – – – – – désossées | 86,9 EUR/100 kg/net | D | |02032959 | – – – – – autres | 86,9 EUR/100 kg/net | D | |02032990 | – – – autres | exemption | A | |0204 | Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées: | | | |02041000 | – Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées | 12,8 + 171,3 EUR/100 kg/net | F | |– autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées: | | | |02042100 | – – en carcasses ou demi-carcasses | 12,8 + 171,3 EUR/100 kg/net | F | |020422 | – – en autres morceaux non désossés: | | | |02042210 | – – – Casque ou demi-casque | 12,8 + 119,9 EUR/100 kg/net | F | |02042230 | – – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle | 12,8 + 188,5 EUR/100 kg/net | F | |02042250 | – – – Culotte ou demi-culotte | 12,8 + 222,7 EUR/100 kg/net | F | |02042290 | – – – autres | 12,8 + 222,7 EUR/100 kg/net | F | |02042300 | – – désossées | 12,8 + 311,8 EUR/100 kg/net | F | |02043000 | – Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées | 12,8 + 128,8 EUR/100 kg/net | F | |– autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées: | | | |02044100 | – – en carcasses ou demi-carcasses | 12,8 + 128,8 EUR/100 kg/net | F | |020442 | – – en autres morceaux non désossés: | | | |02044210 | – – – Casque ou demi-casque | 12,8 + 90,2 EUR/100 kg/net | F | |02044230 | – – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle | 12,8 + 141,7 EUR/100 kg/net | F | |02044250 | – – – Culotte ou demi-culotte | 12,8 + 167,5 EUR/100 kg/net | F | |02044290 | – – – autres | 12,8 + 167,5 EUR/100 kg/net | F | |020443 | – – désossées: | | | |02044310 | – – – d'agneau | 12,8 + 234,5 EUR/100 kg/net | F | |02044390 | – – – autres | 12,8 + 234,5 EUR/100 kg/net | F | |020450 | – Viandes des animaux de l'espèce caprine: | | | |– – fraîches ou réfrigérées: | | | |02045011 | – – – Carcasses ou demi-carcasses | 12,8 + 171,3 EUR/100 kg/net | F | |02045013 | – – – Casque ou demi-casque | 12,8 + 119,9 EUR/100 kg/net | F | |02045015 | – – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle | 12,8 + 188,5 EUR/100 kg/net | F | |02045019 | – – – Culotte ou demi-culotte | 12,8 + 222,7 EUR/100 kg/net | F | |– – – autres: | | | |02045031 | – – – – Morceaux non désossés | 12,8 + 222,7 EUR/100 kg/net | F | |02045039 | – – – – Morceaux désossés | 12,8 + 311,8 EUR/100 kg/net | F | |– – congelées: | | | |02045051 | – – – Carcasses ou demi-carcasses | 12,8 + 128,8 EUR/100 kg/net | F | |02045053 | – – – Casque ou demi-casque | 12,8 + 90,2 EUR/100 kg/net | F | |02045055 | – – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle | 12,8 + 141,7 EUR/100 kg/net | F | |02045059 | – – – Culotte ou demi-culotte | 12,8 + 167,5 EUR/100 kg/net | F | |– – – autres: | | | |02045071 | – – – – Morceaux non désossés | 12,8 + 167,5 EUR/100 kg/net | F | |02045079 | – – – – Morceaux désossés | 12,8 + 234,5 EUR/100 kg/net | F | |020500 | Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées: | | | |02050020 | – fraîches ou réfrigérées | 5,1 | A | |02050080 | – congelées | 5,1 | A | |0206 | Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: | | | |020610 | – de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés: | | | |02061010 | – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques | exemption | A | |– – autres: | | | |02061091 | – – – Foies | exemption | A | |02061095 | – – – Onglets et hampes | 12,8 + 303,4 EUR/100 kg/net | F | |02061099 | – – – autres | exemption | A | |– de l'espèce bovine, congelés: | | | |02062100 | – – Langues | exemption | A | |02062200 | – – Foies | exemption | A | |020629 | – – autres: | | | |02062910 | – – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques | exemption | A | |– – – autres: | | | |02062991 | – – – – Onglets et hampes | 12,8 + 304,1 EUR/100 kg/net | F | |02062999 | – – – – autres | exemption | A | |02063000 | – de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés | exemption | A | |– de l'espèce porcine, congelés: | | | |02064100 | – – Foies | exemption | A | |020649 | – – autres: | | | |02064920 | – – – de l'espèce porcine domestique | exemption | A | |02064980 | – – – autres | exemption | A | |020680 | – autres, frais ou réfrigérés: | | | |02068010 | – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques | exemption | A | |– – autres: | | | |02068091 | – – – des espèces chevaline, asine ou mulassière | 6,4 | A | |02068099 | – – – des espèces ovine ou caprine | exemption | A | |020690 | – autres, congelés: | | | |02069010 | – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques | exemption | A | |– – autres: | | | |02069091 | – – – des espèces chevaline, asine ou mulassière | 6,4 | A | |02069099 | – – – des espèces ovine ou caprine | exemption | A | |0207 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105: | | | |– de coqs et de poules: | | | |020711 | – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: | | | |02071110 | – – – présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés "poulets 83 %" | 26,2 EUR/100 kg/net | F | |02071130 | – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 70 %" | 29,9 EUR/100 kg/net | F | |02071190 | – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 65 %", ou autrement présentés | 32,5 EUR/100 kg/net | F | |020712 | – – non découpés en morceaux, congelés: | | | |02071210 | – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 70 %" | 29,9 EUR/100 kg/net | F | |02071290 | – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 65 %", ou autrement présentés | 32,5 EUR/100 kg/net | F | |020713 | – – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés: | | | |– – – Morceaux: | | | |02071310 | – – – – désossés | 102,4 EUR/100 kg/net | F | |– – – – non désossés: | | | |02071320 | – – – – – Demis ou quarts | 35,8 EUR/100 kg/net | F | |02071330 | – – – – – Ailes entières, même sans la pointe | 26,9 EUR/100 kg/net | F | |02071340 | – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes | 18,7 EUR/100 kg/net | F | |02071350 | – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines | 60,2 EUR/100 kg/net | F | |02071360 | – – – – – Cuisses et morceaux de cuisses | 46,3 EUR/100 kg/net | F | |02071370 | – – – – – autres | 100,8 EUR/100 kg/net | F | |– – – Abats: | | | |02071391 | – – – – Foies | 6,4 | B | |02071399 | – – – – autres | 18,7 EUR/100 kg/net | F | |020714 | – – Morceaux et abats, congelés: | | | |– – – Morceaux: | | | |02071410 | – – – – désossés | 102,4 EUR/100 kg/net | F | |– – – – non désossés: | | | |02071420 | – – – – – Demis ou quarts | 35,8 EUR/100 kg/net | F | |02071430 | – – – – – Ailes entières, même sans la pointe | 26,9 EUR/100 kg/net | F | |02071440 | – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes | 18,7 EUR/100 kg/net | F | |02071450 | – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines | 60,2 EUR/100 kg/net | F | |02071460 | – – – – – Cuisses et morceaux de cuisses | 46,3 EUR/100 kg/net | F | |02071470 | – – – – – autres | 100,8 EUR/100 kg/net | F | |– – – Abats: | | | |02071491 | – – – – Foies | 6,4 | A | |02071499 | – – – – autres | 18,7 EUR/100 kg/net | F | |– de dindes et dindons: | | | |020724 | – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: | | | |02072410 | – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 80 %" | 34 EUR/100 kg/net | F | |02072490 | – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 73 %", ou autrement présentés | 37,3 EUR/100 kg/net | F | |020725 | – – non découpés en morceaux, congelés: | | | |02072510 | – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 80 %" | 34 EUR/100 kg/net | F | |02072590 | – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 73 %", ou autrement présentés | 37,3 EUR/100 kg/net | F | |020726 | – – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés: | | | |– – – Morceaux: | | | |02072610 | – – – – désossés | 85,1 EUR/100 kg/net | F | |– – – – non désossés: | | | |02072620 | – – – – – Demis ou quarts | 41 EUR/100 kg/net | F | |02072630 | – – – – – Ailes entières, même sans la pointe | 26,9 EUR/100 kg/net | F | |02072640 | – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes | 18,7 EUR/100 kg/net | F | |02072650 | – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines | 67,9 EUR/100 kg/net | F | |– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses: | | | |02072660 | – – – – – – Pilons et morceaux de pilons | 25,5 EUR/100 kg/net | F | |02072670 | – – – – – – autres | 46 EUR/100 kg/net | F | |02072680 | – – – – – autres | 83 EUR/100 kg/net | F | |– – – Abats: | | | |02072691 | – – – – Foies | 6,4 | B | |02072699 | – – – – autres | 18,7 EUR/100 kg/net | F | |020727 | – – Morceaux et abats, congelés: | | | |– – – Morceaux: | | | |02072710 | – – – – désossés | 85,1 EUR/100 kg/net | F | |– – – – non désossés: | | | |02072720 | – – – – – Demis ou quarts | 41 EUR/100 kg/net | F | |02072730 | – – – – – Ailes entières, même sans la pointe | 26,9 EUR/100 kg/net | F | |02072740 | – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes | 18,7 EUR/100 kg/net | F | |02072750 | – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines | 67,9 EUR/100 kg/net | F | |– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses: | | | |02072760 | – – – – – – Pilons et morceaux de pilons | 25,5 EUR/100 kg/net | F | |02072770 | – – – – – – autres | 46 EUR/100 kg/net | F | |02072780 | – – – – – autres | 83 EUR/100 kg/net | F | |– – – Abats: | | | |02072791 | – – – – Foies | 6,4 | A | |02072799 | – – – – autres | 18,7 EUR/100 kg/net | F | |– de canards, d'oies ou de pintades: | | | |020732 | – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: | | | |– – – de canards: | | | |02073211 | – – – – présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés "canards 85 %" | 38 EUR/100 kg/net | F | |02073215 | – – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "canards 70 %" | 46,2 EUR/100 kg/net | F | |02073219 | – – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "canards 63 %", ou autrement présentés | 51,3 EUR/100 kg/net | F | |– – – d'oies: | | | |02073251 | – – – – présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées "oies 82 %" | 45,1 EUR/100 kg/net | F | |02073259 | – – – – présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées "oies 75 %", ou autrement présentées | 48,1 EUR/100 kg/net | F | |02073290 | – – – de pintades | 49,3 EUR/100 kg/net | F | |020733 | – – non découpés en morceaux, congelés: | | | |– – – de canards: | | | |02073311 | – – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "canards 70 %" | 46,2 EUR/100 kg/net | F | |02073319 | – – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "canards 63 %", ou autrement présentés | 51,3 EUR/100 kg/net | F | |– – – d'oies: | | | |02073351 | – – – – présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées "oies 82 %" | 45,1 EUR/100 kg/net | F | |02073359 | – – – – présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées "oies 75 %", ou autrement présentées | 48,1 EUR/100 kg/net | F | |02073390 | – – – de pintades | 49,3 EUR/100 kg/net | F | |020734 | – – Foies gras, frais ou réfrigérés: | | | |02073410 | – – – d'oies | exemption | A | |02073490 | – – – de canards | exemption | A | |020735 | – – autres, frais ou réfrigérés: | | | |– – – Morceaux: | | | |– – – – désossés: | | | |02073511 | – – – – – d'oies | 110,5 EUR/100 kg/net | F | |02073515 | – – – – – de canards ou de pintades | 128,3 EUR/100 kg/net | F | |– – – – non désossés: | | | |– – – – – Demis ou quarts: | | | |02073521 | – – – – – – de canards | 56,4 EUR/100 kg/net | F | |02073523 | – – – – – – d'oies | 52,9 EUR/100 kg/net | F | |02073525 | – – – – – – de pintades | 54,2 EUR/100 kg/net | F | |02073531 | – – – – – Ailes entières, même sans la pointe | 26,9 EUR/100 kg/net | F | |02073541 | – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes | 18,7 EUR/100 kg/net | F | |– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines: | | | |02073551 | – – – – – – d'oies | 86,5 EUR/100 kg/net | F | |02073553 | – – – – – – de canards ou de pintades | 115,5 EUR/100 kg/net | F | |– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses: | | | |02073561 | – – – – – – d'oies | 69,7 EUR/100 kg/net | F | |02073563 | – – – – – – de canards ou de pintades | 46,3 EUR/100 kg/net | F | |02073571 | – – – – – Parties dites "paletots d'oie ou de canard" | 66 EUR/100 kg/net | F | |02073579 | – – – – – autres | 123,2 EUR/100 kg/net | F | |– – – Abats: | | | |02073591 | – – – – Foies, autres que les foies gras | 6,4 | B | |02073599 | – – – – autres | 18,7 EUR/100 kg/net | F | |020736 | – – autres, congelés: | | | |– – – Morceaux: | | | |– – – – désossés: | | | |02073611 | – – – – – d'oies | 110,5 EUR/100 kg/net | F | |02073615 | – – – – – de canards ou de pintades | 128,3 EUR/100 kg/net | F | |– – – – non désossés: | | | |– – – – – Demis ou quarts: | | | |02073621 | – – – – – – de canards | 56,4 EUR/100 kg/net | F | |02073623 | – – – – – – d'oies | 52,9 EUR/100 kg/net | F | |02073625 | – – – – – – de pintades | 54,2 EUR/100 kg/net | F | |02073631 | – – – – – Ailes entières, même sans la pointe | 26,9 EUR/100 kg/net | F | |02073641 | – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes | 18,7 EUR/100 kg/net | F | |– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines: | | | |02073651 | – – – – – – d'oies | 86,5 EUR/100 kg/net | F | |02073653 | – – – – – – de canards ou de pintades | 115,5 EUR/100 kg/net | F | |– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses: | | | |02073661 | – – – – – – d'oies | 69,7 EUR/100 kg/net | F | |02073663 | – – – – – – de canards ou de pintades | 46,3 EUR/100 kg/net | F | |02073671 | – – – – – Parties dites "paletots d'oie ou de canard" | 66 EUR/100 kg/net | F | |02073679 | – – – – – autres | 123,2 EUR/100 kg/net | F | |– – – Abats: | | | |– – – – Foies: | | | |02073681 | – – – – – Foies gras d'oies | exemption | A | |02073685 | – – – – – Foies gras de canards | exemption | A | |02073689 | – – – – – autres | 6,4 | A | |02073690 | – – – – autres | 18,7 EUR/100 kg/net | F | |0208 | Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés: | | | |020810 | – de lapins ou de lièvres: | | | |– – de lapins domestiques: | | | |02081011 | – – – frais ou réfrigérés | 6,4 | A | |02081019 | – – – congelés | 6,4 | A | |02081090 | – – autres | exemption | A | |02083000 | – de primates | 9 | A | |020840 | – de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens): | | | |02084010 | – – Viande de baleines | 6,4 | A | |02084090 | – – autres | 9 | A | |02085000 | – de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) | 9 | A | |020890 | – autres: | | | |02089010 | – – de pigeons domestiques | 6,4 | A | |– – de gibier, autres que de lapins ou de lièvres: | | | |02089020 | – – – de cailles | exemption | A | |02089040 | – – – autres | exemption | A | |02089055 | – – Viande de phoque | 6,4 | A | |02089060 | – – de rennes | 9 | A | |02089070 | – – Cuisses de grenouilles | 6,4 | A | |02089095 | – – autres | 9 | A | |020900 | Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: | | | |– Lard: | | | |02090011 | – – frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure | 21,4 EUR/100 kg/net | D | |02090019 | – – séché ou fumé | 23,6 EUR/100 kg/net | D | |02090030 | – Graisse de porc | 12,9 EUR/100 kg/net | D | |02090090 | – Graisse de volailles | 41,5 EUR/100 kg/net | D | |0210 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats: | | | |– Viandes de l'espèce porcine: | | | |021011 | – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: | | | |– – – de l'espèce porcine domestique: | | | |– – – – salés ou en saumure: | | | |02101111 | – – – – – Jambons et morceaux de jambons | 77,8 EUR/100 kg/net | D | |02101119 | – – – – – Épaules et morceaux d'épaules | 60,1 EUR/100 kg/net | D | |– – – – séchés ou fumés: | | | |02101131 | – – – – – Jambons et morceaux de jambons | 151,2 EUR/100 kg/net | D | |02101139 | – – – – – Épaules et morceaux d'épaules | 119 EUR/100 kg/net | D | |02101190 | – – – autres | 15,4 | C | |021012 | – – Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux: | | | |– – – de l'espèce porcine domestique: | | | |02101211 | – – – – salées ou en saumure | 46,7 EUR/100 kg/net | D | |02101219 | – – – – séchées ou fumées | 77,8 EUR/100 kg/net | D | |02101290 | – – – autres | 15,4 | C | |021019 | – – autres: | | | |– – – de l'espèce porcine domestique: | | | |– – – – salées ou en saumure: | | | |02101910 | – – – – – Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant | 68,7 EUR/100 kg/net | D | |02101920 | – – – – – Trois-quarts arrière ou milieux | 75,1 EUR/100 kg/net | D | |02101930 | – – – – – Parties avant et morceaux de parties avant | 60,1 EUR/100 kg/net | D | |02101940 | – – – – – Longes et morceaux de longes | 86,9 EUR/100 kg/net | D | |02101950 | – – – – – autres | 86,9 EUR/100 kg/net | D | |– – – – séchées ou fumées: | | | |02101960 | – – – – – Parties avant et morceaux de parties avant | 119 EUR/100 kg/net | D | |02101970 | – – – – – Longes et morceaux de longes | 149,6 EUR/100 kg/net | D | |– – – – – autres: | | | |02101981 | – – – – – – désossées | 151,2 EUR/100 kg/net | D | |02101989 | – – – – – – autres | 151,2 EUR/100 kg/net | D | |02101990 | – – – autres | 15,4 | C | |021020 | – Viandes de l'espèce bovine: | | | |02102010 | – – non désossées | 15,4 + 265,2 EUR/100 kg/net | F | |02102090 | – – désossées | 15,4 + 303,4 EUR/100 kg/net | F | |– autres, y compris les farines et poudres, comestibles de viandes ou d'abats: | | | |02109100 | – – de primates | 15,4 | C | |02109200 | – – de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) | 15,4 | C | |02109300 | – – de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) | 15,4 | C | |021099 | – – autres: | | | |– – – Viandes: | | | |02109910 | – – – – de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées | 6,4 | A | |– – – – des espèces ovine et caprine: | | | |02109921 | – – – – – non désossées | 222,7 EUR/100 kg/net | F | |02109929 | – – – – – désossées | 311,8 EUR/100 kg/net | F | |02109931 | – – – – de rennes | 15,4 | C | |02109939 | – – – – autres | 130,0 EUR/100 kg/net | F | |– – – Abats: | | | |– – – – de l'espèce porcine domestique: | | | |02109941 | – – – – – Foies | 64,9 EUR/100 kg/net | D | |02109949 | – – – – – autres | 47,2 EUR/100 kg/net | D | |– – – – de l'espèce bovine: | | | |02109951 | – – – – – Onglets et hampes | 15,4 + 303,4 EUR/100 kg/net | D | |02109959 | – – – – – autres | 12,8 | A | |02109960 | – – – – des espèces ovine et caprine | 15,4 | A | |– – – – autres: | | | |– – – – – Foies de volailles: | | | |02109971 | – – – – – – Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure | exemption | A | |02109979 | – – – – – – autres | 6,4 | B | |02109980 | – – – – – autres | 15,4 | A | |02109990 | – – – Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats | 15,4 + 303,4 EUR/100 kg/net | D | |03 | CHAPITRE 3 - POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES | | | |0301 | Poissons vivants: | | | |030110 | – Poissons d'ornement: | | | |03011010 | – – d'eau douce | exemption | A | |03011090 | – – de mer | 7,5 | A | |– autres poissons vivants: | | | |030191 | – – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): | | | |03019110 | – – – des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster | 8 | A | |03019190 | – – – autres | 12 | A | |03019200 | – – Anguilles (Anguilla spp.) | exemption | A | |03019300 | – – Carpes | 8 | A | |03019400 | – – Thons rouges (Thunnus thynnus) | 16 | A | |03019500 | – – Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) | 16 | A | |030199 | – – autres: | | | |– – – d'eau douce: | | | |03019911 | – – – – Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 2 | A | |03019919 | – – – – autres | 8 | A | |03019980 | – – – de mer | 16 | A | |0302 | Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304: | | | |– Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | |030211 | – – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): | | | |03021110 | – – – des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster | 8 | A | |03021120 | – – – de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce | 12 | A | |03021180 | – – – autres | 12 | A | |03021200 | – – Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 2 | A | |03021900 | – – autres | 8 | A | |– Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | |030221 | – – Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis): | | | |03022110 | – – – Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) | 8 | A | |03022130 | – – – Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) | 8 | A | |03022190 | – – – Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis) | 15 | A | |03022200 | – – Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) | 7,5 | A | |03022300 | – – Soles (Solea spp.) | 15 | A | |030229 | – – autres: | | | |03022910 | – – – Cardines (Lepidorhombus spp.) | 15 | A | |03022990 | – – – autres | 15 | A | |– Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | |030231 | – – Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga): | | | |03023110 | – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604 | 0 | A | |03023190 | – – – autres | 22 | A | |030232 | – – Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares): | | | |03023210 | – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604 | 0 | A | |03023290 | – – – autres | 22 | A | |030233 | – – Listaos ou bonites à ventre rayé: | | | |03023310 | – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604 | 0 | A | |03023390 | – – – autres | 22 | A | |030234 | – – Thons obèses (Thunnus obesus): | | | |03023410 | – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604 | 0 | A | |03023490 | – – – autres | 22 | A | |030235 | – – Thons rouges (Thunnus thynnus): | | | |03023510 | – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604 | 0 | A | |03023590 | – – – autres | 22 | A | |030236 | – – Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii): | | | |03023610 | – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604 | 0 | A | |03023690 | – – – autres | 22 | A | |030239 | – – autres: | | | |03023910 | – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604 | 0 | A | |03023990 | – – – autres | 22 | A | |03024000 | – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs et laitances | 15 | A | |030250 | – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | |03025010 | – – de l'espèce Gadus morhua | 12 | A | |03025090 | – – autres | 12 | A | |– autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | |030261 | – – Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus): | | | |03026110 | – – – Sardines de l'espèce Sardina pilchardus | 23 | A | |03026130 | – – – Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp.) | 15 | A | |03026180 | – – – Sprats ou esprots (Sprattus sprattus) | 13 | A | |03026200 | – – Églefins (Melanogrammus aeglefinus) | 7,5 | A | |03026300 | – – Lieus noirs (Pollachius virens) | 7,5 | A | |03026400 | – – Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) | 20 | A | |030265 | – – Squales: | | | |03026520 | – – – Aiguillats (Squalus acanthias) | 6 | A | |03026550 | – – – Roussettes (Scyliorhinus spp.) | 6 | A | |03026590 | – – – autres | 8 | A | |03026600 | – – Anguilles (Anguilla spp.) | exemption | A | |03026700 | – – Espadons (Xiphias gladius) | 15 | A | |03026800 | – – Légines (Dissostichus spp.) | 15 | A | |030269 | – – autres: | | | |– – – d'eau douce: | | | |03026911 | – – – – Carpes | 8 | A | |03026919 | – – – – autres | 8 | A | |– – – de mer: | | | |– – – – Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no030233 ci-dessus: | | | |03026921 | – – – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604 | 0 | A | |03026925 | – – – – – autres | 22 | A | |– – – – Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.): | | | |03026931 | – – – – – de l'espèce Sebastes marinus | 7,5 | A | |03026933 | – – – – – autres | 7,5 | A | |03026935 | – – – – Poissons de l'espèce Boreogadus saida | 12 | A | |03026941 | – – – – Merlans (Merlangius merlangus) | 7,5 | A | |03026945 | – – – – Lingues (Molva spp.) | 7,5 | A | |03026951 | – – – – Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius) | 7,5 | A | |03026955 | – – – – Anchois (Engraulis spp.) | 15 | A | |03026961 | – – – – Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp. | 15 | A | |– – – – Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.): | | | |– – – – – Merlus du genre Merluccius | | | |03026966 | – – – – – – Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus) | 15 | A | |03026967 | – – – – – – Merlus australs (Merluccius australis) | 15 | A | |03026968 | – – – – – – autres | 15 | A | |03026969 | – – – – – Merlus du genre Urophycis | 15 | A | |03026975 | – – – – Castagnoles (Brama spp.) | 15 | A | |03026981 | – – – – Baudroies (Lophius spp.) | 15 | A | |03026985 | – – – – Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou) | 7,5 | A | |03026986 | – – – – Merlans bleus australs (Micromesistius australis) | 7,5 | A | |03026991 | – – – – Chinchards (saurels) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus) | 15 | A | |03026992 | – – – – Abadèches roses (Genypterus blacodes) | 7,5 | A | |03026994 | – – – – Bars (loups) (Dicentrarchus labrax) | 15 | A | |03026995 | – – – – Dorades royales (Sparus aurata) | 15 | A | |03026999 | – – – – autres | 15 | A | |03027000 | – Foies, œufs et laitances | 10 | A | |0303 | Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304: | | | |– Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | |03031100 | – – Saumons rouges (Oncorhynchus nerka) | 2 | A | |03031900 | – – autres | 2 | A | |– autres salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | | | |030321 | – – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): | | | |03032110 | – – – des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster | 9 | A | |03032120 | – – – de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce | 12 | A | |03032180 | – – – autres | 12 | A | |03032200 | – – Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 2 | A | |03032900 | – – autres | 9 | A | |– Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | |030331 | – – Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis): | | | |03033110 | – – – Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) | 7,5 | A | |03033130 | – – – Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) | 7,5 | A | |03033190 | – – – Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis) | 15 | A | |03033200 | – – Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) | 15 | A | |03033300 | – – Soles (Solea spp.) | 7,5 | A | |030339 | – – autres: | | | |03033910 | – – – Flets communs (Platichthys flesus) | 7,5 | A | |03033930 | – – – Poissons du genre Rhombosolea | 7,5 | A | |03033970 | – – – autres | 15 | A | |– Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | |030341 | – – Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga): | | | |– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604: | | | |03034111 | – – – – entiers | 0 | A | |03034113 | – – – – vidés, sans branchies | 0 | A | |03034119 | – – – – autres (par exemple étêtés) | 0 | A | |03034190 | – – – autres | 22 | A | |030342 | – – Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares): | | | |– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604: | | | |– – – – entiers: | | | |03034212 | – – – – – pesant plus de 10 kg pièce | 0 | A | |03034218 | – – – – – autres | 0 | A | |– – – – vidés, sans branchies: | | | |03034232 | – – – – – pesant plus de 10 kg pièce | 0 | A | |03034238 | – – – – – autres | 0 | A | |– – – – autres (par exemple étêtés): | | | |03034252 | – – – – – pesant plus de 10 kg pièce | 0 | A | |03034258 | – – – – – autres | 0 | A | |03034290 | – – – autres | 22 | A | |030343 | – – Listaos ou bonites à ventre rayé: | | | |– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604: | | | |03034311 | – – – – entiers | 0 | A | |03034313 | – – – – vidés, sans branchies | 0 | A | |03034319 | – – – – autres (par exemple étêtés) | 0 | A | |03034390 | – – – autres | 22 | A | |030344 | – – Thons obèses (Thunnus obesus): | | | |– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604: | | | |03034411 | – – – – entiers | 0 | A | |03034413 | – – – – vidés, sans branchies | 0 | A | |03034419 | – – – – autres (par exemple étêtés) | 0 | A | |03034490 | – – – autres | 22 | A | |030345 | – – Thons rouges (Thunnus thynnus): | | | |– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604: | | | |03034511 | – – – – entiers | 0 | A | |03034513 | – – – – vidés, sans branchies | 0 | A | |03034519 | – – – – autres (par exemple étêtés) | 0 | A | |03034590 | – – – autres | 22 | A | |030346 | – – Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii): | | | |– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604: | | | |03034611 | – – – – entiers | 0 | A | |03034613 | – – – – vidés, sans branchies | 0 | A | |03034619 | – – – – autres (par exemple étêtés) | 0 | A | |03034690 | – – – autres | 22 | A | |030349 | – – autres: | | | |– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604: | | | |03034931 | – – – – entiers | 0 | A | |03034933 | – – – – vidés, sans branchies | 0 | A | |03034939 | – – – – autres (par exemple étêtés) | 0 | A | |03034980 | – – – autres | 22 | A | |– Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) et morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances | | | |03035100 | – – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii | 15 | A | |030352 | – – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus): | | | |03035210 | – – – de l'espèce Gadus morhua | 12 | A | |03035230 | – – – de l'espèce Gadus ogac | 12 | A | |03035290 | – – – de l'espèce Gadus macrocephalus | 12 | A | |– Espadons (Xiphias gladius) et légines (Dissostichus spp.), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | |03036100 | – – Espadons (Xiphias gladius) | 7,5 | A | |03036200 | – – Légines (Dissostichus spp.) | 15 | A | |– autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | |030371 | – – Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus): | | | |03037110 | – – – Sardines de l'espèce Sardina pilchardus | 23 | A | |03037130 | – – – Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp.) | 15 | A | |03037180 | – – – Sprats ou esprots (Sprattus sprattus) | 13 | A | |03037200 | – – Églefins (Melanogrammus aeglefinus) | 7,5 | A | |03037300 | – – Lieus noirs (Pollachius virens) | 7,5 | A | |030374 | – – Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus): | | | |03037430 | – – – des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus | 20 | A | |03037490 | – – – de l'espèce Scomber australasicus | 15 | A | |030375 | – – Squales: | | | |03037520 | – – – Aiguillats (Squalus acanthias) | 6 | A | |03037550 | – – – Roussettes (Scyliorhinus spp.) | 6 | A | |03037590 | – – – autres | 8 | A | |03037600 | – – Anguilles (Anguilla spp.) | exemption | A | |03037700 | – – Bars (loups) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus) | 15 | A | |030378 | – – Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.): | | | |– – – Merlus du genre Merluccius: | | | |03037811 | – – – – Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus) | 15 | A | |03037812 | – – – – Merlus argentins (Merluccius hubbsi) | 15 | A | |03037813 | – – – – Merlus australs (Merluccius australis) | 15 | A | |03037819 | – – – – autres | 15 | A | |03037890 | – – – Merlus du genre Urophycis | 15 | A | |030379 | – – autres: | | | |– – – d'eau douce: | | | |03037911 | – – – – Carpes | 8 | A | |03037919 | – – – – autres | 8 | A | |– – – de mer: | | | |– – – – Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no030343 ci-dessus: | | | |– – – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604: | | | |03037921 | – – – – – – entiers | 0 | A | |03037923 | – – – – – – vidés, sans branchies | 0 | A | |03037929 | – – – – – – autres (par exemple étêtés) | 0 | A | |03037931 | – – – – – autres | 22 | A | |– – – – Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.): | | | |03037935 | – – – – – de l'espèce Sebastes marinus | 7,5 | A | |03037937 | – – – – – autres | 7,5 | A | |03037941 | – – – – Poissons de l'espèce Boreogadus saida | 12 | A | |03037945 | – – – – Merlans (Merlangius merlangus) | 7,5 | A | |03037951 | – – – – Lingues (Molva spp.) | 7,5 | A | |03037955 | – – – – Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius) | 15 | A | |03037958 | – – – – Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor | 10 | A | |03037965 | – – – – Anchois (Engraulis spp.) | 15 | A | |03037971 | – – – – Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp. | 15 | A | |03037975 | – – – – Castagnoles (Brama spp.) | 15 | A | |03037981 | – – – – Baudroies (Lophius spp.) | 15 | A | |03037983 | – – – – Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou) | 7,5 | A | |03037985 | – – – – Merlans bleus australs (Micromesistius australis) | 7,5 | A | |03037991 | – – – – Chinchards (saurels) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus) | 15 | A | |03037992 | – – – – Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae) | 7,5 | A | |03037993 | – – – – Abadèches roses (Genypterus blacodes) | 7,5 | A | |03037994 | – – – – Poissons des espèces Pelotreis flavilatus et Peltorhamphus novaezelandiae | 7,5 | A | |03037998 | – – – – autres | 15 | A | |030380 | – Foies, œufs et laitances: | | | |03038010 | – – Œufs et laitances de poissons, destinés à la production d'acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine | exemption | A | |03038090 | – – autres | 10 | A | |0304 | Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés: | | | |– frais ou réfrigérés: | | | |030411 | – – Espadons (Xiphias gladius): | | | |03041110 | – – – Filets | 18 | A | |03041190 | – – – autre chair de poissons (même hachée) | 15 | A | |030412 | – – Légines (Dissostichus spp.): | | | |03041210 | – – – Filets | 18 | A | |03041290 | – – – autre chair de poissons (même hachée) | 15 | A | |030419 | – – autres: | | | |– – – Filets: | | | |– – – – de poissons d'eau douce: | | | |03041913 | – – – – – de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 2 | A | |– – – – – de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae: | | | |03041915 | – – – – – – de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce | 12 | A | |03041917 | – – – – – – autres | 12 | A | |03041919 | – – – – – d'autres poissons d'eau douce | 9 | A | |– – – – autres: | | | |03041931 | – – – – – de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida | 18 | A | |03041933 | – – – – – de lieus noirs (Pollachius virens) | 18 | A | |03041935 | – – – – – de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) | 18 | A | |03041939 | – – – – – autres | 18 | A | |– – – autre chair de poissons (même hachée): | | | |03041991 | – – – – de poissons d'eau douce | 8 | A | |– – – – autres: | | | |03041997 | – – – – – Flancs de harengs | 15 | A | |03041999 | – – – – – autres | 15 | A | |– Filets congelés: | | | |03042100 | – – Espadons (Xiphias gladius) | 7,5 | A | |03042200 | – – Légines (Dissostichus spp.) | 15 | A | |030429 | – – autres: | | | |– – – de poissons d'eau douce: | | | |03042913 | – – – – de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 2 | A | |– – – – de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae: | | | |03042915 | – – – – – de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce | 12 | A | |03042917 | – – – – – autres | 12 | A | |03042919 | – – – – d'autres poissons d'eau douce | 9 | A | |– – – autres: | | | |– – – – de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida: | | | |03042921 | – – – – – de morues de l'espèce Gadus macrocephalus | 7,5 | A | |03042929 | – – – – – autres | 7,5 | A | |03042931 | – – – – de lieus noirs (Pollachius virens) | 7,5 | A | |03042933 | – – – – d'églefins (Melanogrammus aeglefinus) | 7,5 | A | |– – – – de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.): | | | |03042935 | – – – – – de l'espèce Sebastes marinus | 7,5 | A | |03042939 | – – – – – autres | 7,5 | A | |03042941 | – – – – de merlans (Merlangius merlangus) | 7,5 | A | |03042943 | – – – – de lingues (Molva spp.) | 7,5 | A | |03042945 | – – – – de thons (du genre Thunnus), et poissons du genre Euthynnus | 18 | A | |– – – – de maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor: | | | |03042951 | – – – – – de l'espèce Scomber australasicus | 15 | A | |03042953 | – – – – – autres | 15 | A | |– – – – de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.): | | | |– – – – – de merlus du genre Merluccius: | | | |03042955 | – – – – – – de merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et de merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus) | 7,5 | A | |03042956 | – – – – – – de merlus argentins (Merluccius hubbsi) | 7,5 | A | |03042958 | – – – – – – autres | 6,1 | A | |03042959 | – – – – – de merlus du genre Urophycis | 7,5 | A | |– – – – de squales: | | | |03042961 | – – – – – d'aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.) | 7,5 | A | |03042969 | – – – – – d'autres squales | 7,5 | A | |03042971 | – – – – de plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) | 7,5 | A | |03042973 | – – – – de flets communs (Platichthys flesus) | 7,5 | A | |03042975 | – – – – de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) | 15 | A | |03042979 | – – – – de cardines (Lepidorhombus spp.) | 15 | A | |03042983 | – – – – de baudroies (Lophius spp.) | 15 | A | |03042985 | – – – – de lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) | 13,7 | A | |03042991 | – – – – de grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae) | 7,5 | A | |03042999 | – – – – autres | 15 | A | |– autres: | | | |03049100 | – – Espadons (Xiphias gladius) | 7,5 | A | |03049200 | – – Légines (Dissostichus spp.) | 7,5 | A | |030499 | – – autres: | | | |03049910 | – – – Surimi | 14,2 | A | |– – – autres: | | | |03049921 | – – – – de poissons d'eau douce | 8 | A | |– – – – autres: | | | |03049923 | – – – – – de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) | 15 | A | |03049929 | – – – – – de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) | 8 | A | |– – – – – de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons de l'espèce Boreogadus saida: | | | |03049931 | – – – – – – de morues de l'espèce Gadus macrocephalus | 7,5 | A | |03049933 | – – – – – – de morues de l'espèce Gadus morhua | 7,5 | A | |03049939 | – – – – – – autres | 7,5 | A | |03049941 | – – – – – de lieus noirs (Pollachius virens) | 7,5 | A | |03049945 | – – – – – d'églefins (Melanogrammus aeglefinus) | 7,5 | A | |03049951 | – – – – – de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) | 7,5 | A | |03049955 | – – – – – de cardines (Lepidorhombus spp.) | 15 | A | |03049961 | – – – – – de castagnoles (Brama spp.) | 15 | A | |03049965 | – – – – – de baudroies (Lophius spp.) | 7,5 | A | |03049971 | – – – – – de merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou) | 7,5 | A | |03049975 | – – – – – de lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) | 7,5 | A | |03049999 | – – – – – autres | 7,5 | A | |0305 | Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine: | | | |03051000 | – Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine | 13 | A | |03052000 | – Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure | 11 | A | |030530 | – Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés: | | | |– – de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons de l'espèce Boreogadus saida: | | | |03053011 | – – – de morues de l'espèce Gadus macrocephalus | 16 | A | |03053019 | – – – autres | 20 | A | |03053030 | – – de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou en saumure | 15 | A | |03053050 | – – de flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure | 15 | A | |03053090 | – – autres | 16 | A | |– Poissons fumés, y compris les filets: | | | |03054100 | – – Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 13 | A | |03054200 | – – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) | 10 | A | |030549 | – – autres: | | | |03054910 | – – – Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) | 15 | A | |03054920 | – – – Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) | 16 | A | |03054930 | – – – Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) | 14 | A | |03054945 | – – – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) | 14 | A | |03054950 | – – – Anguilles (Anguilla spp.) | 14 | A | |03054980 | – – – autres | 14 | A | |– Poissons séchés, même salés mais non fumés: | | | |030551 | – – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus): | | | |03055110 | – – – séchées, non salées | 13 | A | |03055190 | – – – séchées et salées | 13 | A | |030559 | – – autres: | | | |– – – Poissons de l'espèce Boreogadus saida: | | | |03055911 | – – – – séchés, non salés | 13 | A | |03055919 | – – – – séchés et salés | 13 | A | |03055930 | – – – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) | 12 | A | |03055950 | – – – Anchois (Engraulis spp.) | 10 | A | |03055970 | – – – Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) | 15 | A | |03055980 | – – – autres | 12 | A | |– Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure: | | | |03056100 | – – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) | 12 | A | |03056200 | – – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) | 13 | A | |03056300 | – – Anchois (Engraulis spp.) | 10 | A | |030569 | – – autres: | | | |03056910 | – – – Poissons de l'espèce Boreogadus saida | 13 | A | |03056930 | – – – Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) | 15 | A | |03056950 | – – – Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 11 | A | |03056980 | – – – autres | 12 | A | |0306 | Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine: | | | |– congelés: | | | |030611 | – – Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.): | | | |03061110 | – – – Queues de langoustes | 12,5 | A | |03061190 | – – – autres | 12,5 | A | |030612 | – – Homards (Homarus spp.): | | | |03061210 | – – – entiers | 6 | A | |03061290 | – – – autres | 16 | A | |030613 | – – Crevettes: | | | |03061310 | – – – Crevettes de la famille Pandalidae | 12 | A | |03061330 | – – – Crevettes grises du genre Crangon | 18 | A | |03061340 | – – – Crevettes roses du large (Parapenaeus longirostris) | 12 | A | |03061350 | – – – Crevettes du genre Penaeus | 12 | A | |03061380 | – – – autres | 12 | A | |030614 | – – Crabes: | | | |03061410 | – – – Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus | 7,5 | A | |03061430 | – – – Crabes tourteau (Cancer pagurus) | 7,5 | A | |03061490 | – – – autres | 7,5 | A | |030619 | – – autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine: | | | |03061910 | – – – Écrevisses | 7,5 | A | |03061930 | – – – Langoustines (Nephrops norvegicus) | 12 | A | |03061990 | – – – autres | 12 | A | |– non congelés: | | | |03062100 | – – Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) | 12,5 | A | |030622 | – – Homards (Homarus spp.): | | | |03062210 | – – – vivants | 8 | A | |– – – autres: | | | |03062291 | – – – – entiers | 8 | A | |03062299 | – – – – autres | 10 | A | |030623 | – – Crevettes: | | | |03062310 | – – – Crevettes de la famille Pandalidae | 12 | A | |– – – Crevettes grises du genre Crangon | | | |03062331 | – – – – fraîches, réfrigérées ou cuites à l'eau ou à la vapeur | 18 | A | |03062339 | – – – – autres | 18 | A | |03062390 | – – – autres | 12 | A | |030624 | – – Crabes: | | | |03062430 | – – – Crabes tourteaux (Cancer pagurus) | 7,5 | A | |03062480 | – – – autres | 7,5 | A | |030629 | – – autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine: | | | |03062910 | – – – Écrevisses | 7,5 | A | |03062930 | – – – Langoustines (Nephrops norvegicus) | 12 | A | |03062990 | – – – autres | 12 | A | |0307 | Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine: | | | |030710 | – Huîtres: | | | |03071010 | – – Huîtres plates (Ostrea spp.), vivantes, ne pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pièce | exemption | A | |03071090 | – – autres | 9 | A | |– Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten: | | | |03072100 | – – vivants, frais ou réfrigérés | 8 | A | |030729 | – – autres: | | | |03072910 | – – – Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), congelées | 8 | A | |03072990 | – – – autres | 8 | A | |– Moules (Mytilus spp., Perna spp.): | | | |030731 | – – vivantes, fraîches ou réfrigérées: | | | |03073110 | – – – Mytilus spp. | 10 | A | |03073190 | – – – Perna spp. | 8 | A | |030739 | – – autres: | | | |03073910 | – – – Mytilus spp. | 10 | A | |03073990 | – – – Perna spp. | 8 | A | |– Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.); calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.): | | | |030741 | – – vivants, frais ou réfrigérés: | | | |03074110 | – – – Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.) | 8 | A | |– – – Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.): | | | |03074191 | – – – – Loligo spp., Ommastrephes sagittatus | 6 | A | |03074199 | – – – – autres | 8 | A | |030749 | – – autres: | | | |– – – congelés: | | | |– – – – Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.): | | | |– – – – – du genre Sepiola: | | | |03074901 | – – – – – – Sepiola rondeleti | 6 | A | |03074911 | – – – – – – autres | 8 | A | |03074918 | – – – – – autres | 8 | A | |– – – – Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.): | | | |– – – – – Loligo spp.: | | | |03074931 | – – – – – – Loligo vulgaris | 6 | A | |03074933 | – – – – – – Loligo pealei | 6 | A | |03074935 | – – – – – – Loligo patagonica | 6 | A | |03074938 | – – – – – – autres | 6 | A | |03074951 | – – – – – Ommastrephes sagittatus | 6 | A | |03074959 | – – – – – autres | 8 | A | |– – – autres: | | | |03074971 | – – – – Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.) | 8 | A | |– – – – Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.): | | | |03074991 | – – – – – Loligo spp., Ommastrephes sagittatus | 6 | A | |03074999 | – – – – – autres | 8 | A | |– Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.): | | | |03075100 | – – vivants, frais ou réfrigérés | 8 | A | |030759 | – – autres: | | | |03075910 | – – – congelés | 8 | A | |03075990 | – – – autres | 8 | A | |03076000 | – Escargots, autres que de mer | exemption | A | |– autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine: | | | |03079100 | – – vivants, frais ou réfrigérés | 11 | A | |030799 | – – autres: | | | |– – – congelés: | | | |03079911 | – – – – Illex spp. | 8 | A | |03079913 | – – – – Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae | 8 | A | |03079915 | – – – – Méduses (Rhopilema spp.) | exemption | A | |03079918 | – – – – autres | 11 | A | |03079990 | – – – autres | 11 | A | |04 | CHAPITRE 4 - LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | | | |0401 | Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: | | | |040110 | – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %: | | | |04011010 | – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l | 13,8 EUR/100 kg/net | D | |04011090 | – – autres | 12,9 EUR/100 kg/net | D | |040120 | – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %: | | | |– – n'excédant pas 3 %: | | | |04012011 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l | 18,8 EUR/100 kg/net | D | |04012019 | – – – autres | 17,9 EUR/100 kg/net | D | |– – excédant 3 %: | | | |04012091 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l | 22,7 EUR/100 kg/net | D | |04012099 | – – – autres | 21,8 EUR/100 kg/net | D | |040130 | – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %: | | | |– – n'excédant pas 2 1 %: | | | |04013011 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l | 57,5 EUR/100 kg/net | D | |04013019 | – – – autres | 56,6 EUR/100 kg/net | D | |– – excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %: | | | |04013031 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l | 110 EUR/100 kg/net | D | |04013039 | – – – autres | 109,1 EUR/100 kg/net | D | |– – excédant 45 %: | | | |04013091 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l | 183,7 EUR/100 kg/net | D | |04013099 | – – – autres | 182,8 EUR/100 kg/net | D | |0402 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: | | | |040210 | – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %: | | | |– – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: | | | |04021011 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 125,4 EUR/100 kg/net | F | |04021019 | – – – autres | 118,8 EUR/100 kg/net | F | |– – autres: | | | |04021091 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 1,19 EUR/kg + 27,5 EUR/100 kg/net | F | |04021099 | – – – autres | 1,19 EUR/kg + 21 EUR/100 kg/net | F | |– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: | | | |040221 | – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: | | | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %: | | | |04022111 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 135,7 EUR/100 kg/net | F | |– – – – autres: | | | |04022117 | – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 11 % | 130,4 EUR/100 kg/net | F | |04022119 | – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n'excédant pas 27 % | 130,4 EUR/100 kg/net | F | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %: | | | |04022191 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 2,5 kg | 167,2 EUR/100 kg/net | F | |04022199 | – – – – autres | 161,9 EUR/100 kg/net | F | |040229 | – – autres: | | | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %: | | | |04022911 | – – – – Laits spéciaux, dits "pour nourrissons", en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % | 1,31 EUR/kg + 22 EUR/100 kg/net | F | |– – – – autres: | | | |04022915 | – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 1,31 EUR/kg + 22 EUR/100 kg/net | F | |04022919 | – – – – – autres | 1,31 EUR/kg + 16,8 EUR/100 kg/net | F | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %: | | | |04022991 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 1,62 EUR/kg + 22 EUR/100 kg/net | F | |04022999 | – – – – autres | 1,62 EUR/kg + 16,8 EUR/100 kg/net | F | |– autres: | | | |040291 | – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: | | | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %: | | | |04029111 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 34,7 EUR/100 kg/net | F | |04029119 | – – – – autres | 34,7 EUR/100 kg/net | F | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %: | | | |04029131 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 43,4 EUR/100 kg/net | F | |04029139 | – – – – autres | 43,4 EUR/100 kg/net | F | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %: | | | |04029151 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 110 EUR/100 kg/net | F | |04029159 | – – – – autres | 109,1 EUR/100 kg/net | F | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %: | | | |04029191 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 183,7 EUR/100 kg/net | F | |04029199 | – – – – autres | 182,8 EUR/100 kg/net | F | |040299 | – – autres: | | | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 %: | | | |04029911 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 57,2 EUR/100 kg/net | F | |04029919 | – – – – autres | 57,2 EUR/100 kg/net | F | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %: | | | |04029931 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 1,08 EUR/kg + 19,4 EUR/100 kg/net | F | |04029939 | – – – – autres | 1,08 EUR/kg + 18,5 EUR/100 kg/net | F | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %: | | | |04029991 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 1,81 EUR/kg + 19,4 EUR/100 kg/net | F | |04029999 | – – – – autres | 1,81 EUR/kg + 18,5 EUR/100 kg/net | F | |0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | |040310 | – Yoghourts: | | | |– – non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao: | | | |– – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04031011 | – – – – n'excédant pas 3 % | 20,5 EUR/100 kg/net | F | |04031013 | – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % | 24,4 EUR/100 kg/net | F | |04031019 | – – – – excédant 6 % | 59,2 EUR/100 kg/net | F | |– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04031031 | – – – – n'excédant pas 3 % | 0,17 EUR/kg + 21,1 EUR/100 kg/net | F | |04031033 | – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % | 0,20 EUR/kg + 21,1 EUR/100 kg/net | F | |04031039 | – – – – excédant 6 % | 0,54 EUR/kg + 21,1 EUR/100 kg/net | F | |– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | |– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | |04031051 | – – – – n'excédant pas 1,5 % | 8,3 + 95 EUR/100 kg/net | M | |04031053 | – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 8,3 + 130,4 EUR/100 kg/net | M | |04031059 | – – – – excédant 27 % | 8,3 + 168,8 EUR/100 kg/net | M | |– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | |04031091 | – – – – n'excédant pas 3 % | 8,3 + 12,4 EUR/100 kg/net | M | |04031093 | – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % | 8,3 + 17,1 EUR/100 kg/net | M | |04031099 | – – – – excédant 6 % | 8,3 + 26,6 EUR/100 kg/net | M | |040390 | – autres: | | | |– – non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao: | | | |– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides: | | | |– – – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04039011 | – – – – – n'excédant pas 1,5 % | 100,4 EUR/100 kg/net | F | |04039013 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 135,7 EUR/100 kg/net | F | |04039019 | – – – – – excédant 27 % | 167,2 EUR/100 kg/net | F | |– – – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04039031 | – – – – – n'excédant pas 1,5 % | 0,95 EUR/kg + 22 EUR/100 kg/net | F | |04039033 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 1,31 EUR/kg + 22 EUR/100 kg/net | F | |04039039 | – – – – – excédant 27 % | 1,62 EUR/kg + 22 EUR/100 kg/net | F | |– – – autres: | | | |– – – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04039051 | – – – – – n'excédant pas 3 % | 20,5 EUR/100 kg/net | F | |04039053 | – – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % | 24,4 EUR/100 kg/net | F | |04039059 | – – – – – excédant 6 % | 59,2 EUR/100 kg/net | F | |– – – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04039061 | – – – – – n'excédant pas 3 % | 0,17 EUR/kg + 21,1 EUR/100 kg/net | F | |04039063 | – – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % | 0,20 EUR/kg + 21,1 EUR/100 kg/net | F | |04039069 | – – – – – excédant 6 % | 0,54 EUR/kg + 21,1 EUR/100 kg/net | F | |– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | |– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | |04039071 | – – – – n'excédant pas 1,5 % | 8,3 + 95 EUR/100 kg/net | A | |04039073 | – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 8,3 + 130,4 EUR/100 kg/net | A | |04039079 | – – – – excédant 27 % | 8,3 + 168,8 EUR/100 kg/net | A | |– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | |04039091 | – – – – n'excédant pas 3 % | 8,3 + 12,4 EUR/100 kg/net | A | |04039093 | – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % | 8,3 + 17,1 EUR/100 kg/net | A | |04039099 | – – – – excédant 6 % | 8,3 + 26,6 EUR/100 kg/net | A | |0404 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs: | | | |040410 | – Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants: | | | |– – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides: | | | |– – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): | | | |– – – – n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04041002 | – – – – – n'excédant pas 1,5 % | 7 EUR/100 kg/net | D | |04041004 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 135,7 EUR/100 kg/net | D | |04041006 | – – – – – excédant 27 % | 167,2 EUR/100 kg/net | D | |– – – – excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04041012 | – – – – – n'excédant pas 1,5 % | 100,4 EUR/100 kg/net | D | |04041014 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 135,7 EUR/100 kg/net | D | |04041016 | – – – – – excédant 27 % | 167,2 EUR/100 kg/net | D | |– – – autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): | | | |– – – – n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04041026 | – – – – – n'excédant pas 1,5 % | 0,07 EUR/kg/net + 16,8 EUR/100 kg/net | D | |04041028 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 1,31 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net | D | |04041032 | – – – – – excédant 27 % | 1,62 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net | D | |– – – – excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04041034 | – – – – – n'excédant pas 1,5 % | 0,95 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net | D | |04041036 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 1,31 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net | D | |04041038 | – – – – – excédant 27 % | 1,62 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net | D | |– – autres: | | | |– – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): | | | |– – – – n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04041048 | – – – – – n'excédant pas 1,5 % | 0,07 EUR/kg/net | D | |04041052 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 135,7 EUR/100 kg/net | D | |04041054 | – – – – – excédant 27 % | 167,2 EUR/100 kg/net | D | |– – – – excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04041056 | – – – – – n'excédant pas 1,5 % | 100,4 EUR/100 kg/net | D | |04041058 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 135,7 EUR/100 kg/net | D | |04041062 | – – – – – excédant 27 % | 167,2 EUR/100 kg/net | D | |– – – autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): | | | |– – – – n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04041072 | – – – – – n'excédant pas 1,5 % | 0,07 EUR/kg/net + 16,8 EUR/100 kg/net | D | |04041074 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 1,31 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net | D | |04041076 | – – – – – excédant 27 % | 1,62 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net | D | |– – – – excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04041078 | – – – – – n'excédant pas 1,5 % | 0,95 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net | D | |04041082 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 1,31 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net | D | |04041084 | – – – – – excédant 27 % | 1,62 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net | D | |040490 | – autres: | | | |– – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04049021 | – – – n'excédant pas 1,5 % | 100,4 EUR/100 kg/net | D | |04049023 | – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 135,7 EUR/100 kg/net | D | |04049029 | – – – excédant 27 % | 167,2 EUR/100 kg/net | D | |– – autres, d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04049081 | – – – n'excédant pas 1,5 % | 0,95 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net | D | |04049083 | – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 1,31 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net | D | |04049089 | – – – excédant 27 % | 1,62 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net | D | |0405 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: | | | |040510 | – Beurre: | | | |– – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %: | | | |– – – Beurre naturel: | | | |04051011 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | 189,6 EUR/100 kg/net | F | |04051019 | – – – – autre | 189,6 EUR/100 kg/net | F | |04051030 | – – – Beurre recombiné | 189,6 EUR/100 kg/net | F | |04051050 | – – – Beurre de lactosérum | 189,6 EUR/100 kg/net | F | |04051090 | – – autre | 231,3 EUR/100 kg/net | F | |040520 | – Pâtes à tartiner laitières: | | | |04052010 | – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % | 9 + EA | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |04052030 | – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 % | 9 + EA | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |04052090 | – – d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 % | 189,6 EUR/100 kg/net | F | |040590 | – autres: | | | |04059010 | – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 % | 231,3 EUR/100 kg/net | F | |04059090 | – – autres | 231,3 EUR/100 kg/net | F | |0406 | Fromages et caillebotte: | | | |040610 | – Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte: | | | |04061020 | – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % | 185,2 EUR/100 kg/net | D | |04061080 | – – autres | 221,2 EUR/100 kg/net | D | |040620 | – Fromages râpés ou en poudre, de tous types: | | | |04062010 | – – Fromages de Glaris aux herbes (dits "schabziger") fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues | 7,7 | B | |04062090 | – – autres | 188,2 EUR/100 kg/net | D | |040630 | – Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre: | | | |04063010 | – – dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit "schabziger"), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 % | 144,9 EUR/100 kg/net | D | |– – autres: | | | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche: | | | |04063031 | – – – – n'excédant pas 48 % | 139,1 EUR/100 kg/net | D | |04063039 | – – – – excédant 48 % | 144,9 EUR/100 kg/net | D | |04063090 | – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 % | 215 EUR/100 kg/net | D | |040640 | – Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti | | | |04064010 | – – Roquefort | 140,9 EUR/100 kg/net | D | |04064050 | – – Gorgonzola | 140,9 EUR/100 kg/net | D | |04064090 | – – autres | 140,9 EUR/100 kg/net | D | |040690 | – autres fromages: | | | |04069001 | – – destinés à la transformation | 167,1 EUR/100 kg/net | D | |– – autres: | | | |04069013 | – – – Emmental | 171,7 EUR/100 kg/net | D | |04069015 | – – – Gruyère, sbrinz | 171,7 EUR/100 kg/net | D | |04069017 | – – – Bergkäse, appenzell | 171,7 EUR/100 kg/net | D | |04069018 | – – – Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine | 171,7 EUR/100 kg/net | D | |04069019 | – – – Fromages de Glaris aux herbes (dits "schabziger") fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues | 7,7 | B | |04069021 | – – – Cheddar | 167,1 EUR/100 kg/net | D | |04069023 | – – – Edam | 151 EUR/100 kg/net | D | |04069025 | – – – Tilsit | 151 EUR/100 kg/net | D | |04069027 | – – – Butterkäse | 151 EUR/100 kg/net | D | |04069029 | – – – Kashkaval | 151 EUR/100 kg/net | D | |04069032 | – – – Feta | 151 EUR/100 kg/net | D | |04069035 | – – – Kefalotyri | 151 EUR/100 kg/net | D | |04069037 | – – – Finlandia | 151 EUR/100 kg/net | D | |04069039 | – – – Jarlsberg | 151 EUR/100 kg/net | D | |– – – autres: | | | |04069050 | – – – – Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre | 151 EUR/100 kg/net | D | |– – – – autres: | | | |– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse: | | | |– – – – – – n'excédant pas 47 %: | | | |04069061 | – – – – – – – Grana padano, parmigiano reggiano | 188,2 EUR/100 kg/net | D | |04069063 | – – – – – – – Fiore sardo, pecorino | 188,2 EUR/100 kg/net | D | |04069069 | – – – – – – – autres | 188,2 EUR/100 kg/net | D | |– – – – – – excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %: | | | |04069073 | – – – – – – – Provolone | 151 EUR/100 kg/net | D | |04069075 | – – – – – – – Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano | 151 EUR/100 kg/net | D | |04069076 | – – – – – – – Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø | 151 EUR/100 kg/net | D | |04069078 | – – – – – – – Gouda | 151 EUR/100 kg/net | D | |04069079 | – – – – – – – Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio | 151 EUR/100 kg/net | D | |04069081 | – – – – – – – Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey | 151 EUR/100 kg/net | D | |04069082 | – – – – – – – Camembert | 151 EUR/100 kg/net | D | |04069084 | – – – – – – – Brie | 151 EUR/100 kg/net | D | |04069085 | – – – – – – – Kefalograviera, kasseri | 151 EUR/100 kg/net | D | |– – – – – – – autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse: | | | |04069086 | – – – – – – – – excédant 47 % mais n'excédant pas 52 % | 151 EUR/100 kg/net | D | |04069087 | – – – – – – – – excédant 52 % mais n'excédant pas 62 % | 151 EUR/100 kg/net | D | |04069088 | – – – – – – – – excédant 62 % mais n'excédant pas 72 % | 151 EUR/100 kg/net | D | |04069093 | – – – – – – excédant 72 % | 185,2 EUR/100 kg/net | D | |04069099 | – – – – – autres | 221,2 EUR/100 kg/net | D | |040700 | Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: | | | |– de volailles de basse-cour: | | | |– – à couver: | | | |04070011 | – – – de dindes ou d'oies | 105 EUR/1000 p/st | F | |04070019 | – – – autres | 35 EUR/1000 p/st | F | |04070030 | – – autres | 30,4 EUR/100 kg/net | F | |04070090 | – – autres | 7,7 | A | |0408 | Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: | | | |– Jaunes d'œufs: | | | |040811 | – – séchés: | | | |04081120 | – – – impropres à des usages alimentaires | exemption | A | |04081180 | – – – autres | 142,3 EUR/100 kg/net | F | |040819 | – – autres: | | | |04081920 | – – – impropres à des usages alimentaires | exemption | A | |– – – autres: | | | |04081981 | – – – – liquides | 62 EUR/100 kg/net | F | |04081989 | – – – – autres, y compris congelés | 66,3 EUR/100 kg/net | F | |– autres: | | | |040891 | – – séchés: | | | |04089120 | – – – impropres à des usages alimentaires | exemption | A | |04089180 | – – – autres | 137,4 EUR/100 kg/net | F | |040899 | – – autres: | | | |04089920 | – – – impropres à des usages alimentaires | exemption | A | |04089980 | – – – autres | 35,3 EUR/100 kg/net | F | |04090000 | Miel naturel | 17,3 | A | |04100000 | Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs | 7,7 | A | |05 | CHAPITRE 5 - AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | | | |05010000 | Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux | exemption | A | |0502 | Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils: | | | |05021000 | – Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies | exemption | A | |05029000 | – – autres | exemption | A | |05040000 | Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé | exemption | A | |0505 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes: | | | |050510 | – Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet: | | | |05051010 | – – bruts | exemption | A | |05051090 | – – autres | exemption | A | |05059000 | – – autres | exemption | A | |0506 | Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières: | | | |05061000 | – Osséine et os acidulés | exemption | A | |05069000 | – – autres | exemption | A | |0507 | Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières: | | | |05071000 | – Ivoire; poudre et déchets d'ivoire | exemption | A | |05079000 | – – autres | exemption | A | |05080000 | Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets | exemption | A | |05100000 | Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire | exemption | A | |0511 | Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine: | | | |05111000 | – Sperme de taureaux | exemption | A | |– autres: | | | |051191 | – – Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3: | | | |05119110 | – – – Déchets de poissons | exemption | A | |05119190 | – – – Déchets de poissons | exemption | A | |051199 | – – autres | | | |05119910 | – – – Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes | exemption | A | |– – – Éponges naturelles d'origine animale: | | | |05119931 | – – – – brutes | exemption | A | |05119939 | – – – – autres | 5,1 | A | |05119985 | – – – autres | exemption | A | |II | SECTION II - PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL | | | |06 | CHAPITRE 6 - PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE | | | |0601 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no1212: | | | |060110 | – Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: | | | |06011010 | – – Jacinthes | 5,1 | A | |06011020 | – – Narcisses | 5,1 | A | |06011030 | – – Tulipes | 5,1 | A | |06011040 | – – Glaïeuls | 5,1 | A | |06011090 | – – autres | 5,1 | A | |060120 | – Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: | | | |06012010 | – – Plants, plantes et racines de chicorée | exemption | A | |06012030 | – – Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes | 9,6 | A | |06012090 | – – autres | 6,4 | A | |0602 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons: | | | |060210 | – Boutures non racinées et greffons: | | | |06021010 | – – de vigne | exemption | A | |06021090 | – – autres | 4 | A | |060220 | – Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non: | | | |06022010 | – – Plants de vigne, greffés ou racinés | exemption | A | |06022090 | – – autres | 8,3 | A | |06023000 | – Rhododendrons et azalées, greffés ou non | 8,3 | A | |060240 | – Rosiers, greffés ou non: | | | |06024010 | – – non greffés | 8,3 | A | |06024090 | – – greffés | 8,3 | A | |060290 | – autres: | | | |06029010 | – – Blanc de champignons | 8,3 | A | |06029020 | – – Plants d'ananas | exemption | A | |06029030 | – – Plants de légumes et plants de fraisiers | 8,3 | A | |– – autres: | | | |– – – Plantes de plein air: | | | |– – – – Arbres, arbustes et arbrisseaux: | | | |06029041 | – – – – – forestiers | 8,3 | A | |– – – – – autres: | | | |06029045 | – – – – – – Boutures racinées et jeunes plants | 6,5 | A | |06029049 | – – – – – – autres | 8,3 | A | |– – – – autres plantes de plein air: | | | |06029051 | – – – – – Plantes vivaces | 8,3 | A | |06029059 | – – – – – autres | 8,3 | A | |– – – Plantes d'intérieur: | | | |06029070 | – – – – Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées | 6,5 | A | |– – – – autres: | | | |06029091 | – – – – – Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées | 6,5 | A | |06029099 | – – – – – autres | 6,5 | A | |0603 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: | | | |– frais: | | | |06031100 | – – Roses | 12 | A | |06031200 | – – Œillets | 12 | A | |06031300 | – – Orchidées | 12 | A | |06031400 | – – Chrysanthèmes | 12 | A | |060319 | – – autres: | | | |06031910 | – – – Glaïeuls | 12 | A | |06031990 | – – – autres | 12 | A | |06039000 | – autres | 10 | A | |0604 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: | | | |060410 | – Mousses et lichens: | | | |06041010 | – – Lichens des rennes | exemption | A | |06041090 | – – autres | 5 | A | |– autres: | | | |060491 | – – frais: | | | |06049120 | – – – Arbres de Noël | 2,5 | A | |06049140 | – – – Rameaux de conifères | 2,5 | A | |06049190 | – – – autres | 2 | A | |060499 | – – autres: | | | |06049910 | – – – simplement séchés | exemption | A | |06049990 | – – – autres | 10,9 | A | |07 | CHAPITRE 7 - LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES | | | |0701 | Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré: | | | |07011000 | – de semence | 4,5 | A | |070190 | – autres: | | | |07019010 | – – destinées à la fabrication de la fécule | 5,8 | A | |– – autres: | | | |07019050 | – – – de primeurs, du 1er janvier au 30 juin | 13,4 | A | |07019090 | – – – autres | 11,5 | A | |07020000 | Tomates, à l'état frais ou réfrigéré | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | F | |0703 | Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré: | | | |070310 | – Oignons et échalotes: | | | |– – Oignons: | | | |07031011 | – – – de semence | 9,6 | A | |07031019 | – – – autres | 9,6 | A | |07031090 | – – Échalotes | 9,6 | A | |07032000 | – Aulx | 9,6 + 120 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 4 de l'appendice 2 de l'annexe I |07039000 | – Poireaux et autres légumes alliacés | 10,4 | A | |0704 | Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré: | | | |07041000 | – Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis | 13,6 MIN 1,6 EUR/100 kg/net | A | |07042000 | – Choux de Bruxelles | 12 | A | |070490 | – autres: | | | |07049010 | – – Choux blancs et choux rouges | 12 MIN 0,4 EUR/100 kg/net | A | |07049090 | – – autres | 12 | A | |0705 | Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré: | | | |– Laitues: | | | |07051100 | – – pommées | 12 MIN 2,0 EUR/100 kg/br | A | |07051900 | – – autres | 10,4 | A | |– Chicorées: | | | |07052100 | – – Witloof (Cichorium intybus var. foliosum) | 10,4 | A | |07052900 | – – autres | 10,4 | A | |0706 | Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré: | | | |07061000 | – Carottes et navets | 13,6 | A | |070690 | – autres: | | | |07069010 | – – Céleris-raves | 13,6 | A | |07069030 | – – Raifort (Cochlearia armoracia) | 12 | A | |07069090 | – – autres | 13,6 | A | |070700 | Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré: | | | |07070005 | – Concombres | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | I | |07070090 | – Cornichons | 12,8 | A | |0708 | Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré: | | | |07081000 | – Pois (Pisum sativum) | 13,6 | A | |07082000 | – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) | 13,6 MIN 1,6 EUR/100 kg/net | A | |07089000 | – autres légumes à cosse | 11,2 | A | |0709 | Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: | | | |07092000 | – Asperges | 10,2 | A | |07093000 | – Aubergineso | 12,8 | A | |07094000 | – Céleris, autres que les céleris-raves | 12,8 | A | |– Champignons et truffes: | | | |07095100 | – – Champignons du genre Agaricus | 12,8 | A | |070959 | – – autres: | | | |07095910 | – – – Chanterelles | 3,2 | A | |07095930 | – – – Cèpes | 5,6 | A | |07095950 | – – – Truffes | 6,4 | A | |07095990 | – – – autres | 6,4 | A | |070960 | – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: | | | |07096010 | – – Piments doux ou poivrons | 7,2 | A | |– – autres: | | | |07096091 | – – – du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum | exemption | A | |07096095 | – – – destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes | exemption | A | |07096099 | – – – autres | 6,4 | A | |07097000 | – Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) | 10,4 | A | |070990 | – autres: | | | |07099010 | – – Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.) | 10,4 | A | |07099020 | – – Cardes et cardons | 10,4 | A | |– – Olives: | | | |07099031 | – – – destinées à des usages autres que la production de l'huile | 4,5 | A | |07099039 | – – – autres | 13,1 EUR/100 kg/net | A | |07099040 | – – Câpres | 5,6 | A | |07099050 | – – Fenouil | 8 | A | |07099060 | – – Maïs doux | 9,4 EUR/100 kg/net | B | |07099070 | – – Courgettes | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | I | |07099080 | – – Artichauts | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | I | |07099090 | – – autres | 12,8 | A | |0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: | | | |07101000 | – Pommes de terre | 14,4 | A | |– Légumes à cosse, écossés ou non: | | | |07102100 | – – Pois (Pisum sativum) | 14,4 | A | |07102200 | – – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) | 14,4 | A | |07102900 | – – autres | 14,4 | A | |07103000 | – Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) | 14,4 | A | |07104000 | – Maïs doux | 5,1 + 9,4 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 6 de l'appendice 2 de l'annexe I |071080 | – autres légumes: | | | |07108010 | – – Olives | 15,2 | A | |– – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta | | | |07108051 | – – – Piments doux ou poivrons | 14,4 | A | |07108059 | – – – autres | 6,4 | A | |– – Champignons: | | | |07108061 | – – – du genre Agaricus | 14,4 | A | |07108069 | – – – autres | 14,4 | A | |07108070 | – – Tomates | 14,4 | A | |07108080 | – – Artichauts | 14,4 | A | |07108085 | – – Asperges | 14,4 | A | |07108095 | – – autres | 14,4 | A | |07109000 | – Mélanges de légumes | 14,4 | A | |0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: | | | |071120 | – Olives: | | | |07112010 | – – destinées à des usages autres que la production de l'huile | 6,4 | A | |07112090 | – – autres | 13,1 EUR/100 kg/net | D | |07114000 | – Concombres et cornichons | 12 | A | |– Champignons et truffes: | | | |07115100 | – – Champignons du genre Agaricus | 9,6 + 191 EUR/100 kg/net eda | Q | Voir paragraphe 7 de l'appendice 2 de l'annexe I |07115900 | – – autres | 9,6 | A | |071190 | – autres légumes; mélanges de légumes: | | | |– – Légumes: | | | |07119010 | – – – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons | 6,4 | A | |07119030 | – – – Maïs doux | 5,1 + 9,4 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 6 de l'appendice 2 de l'annexe I |07119050 | – – – Oignons | 7,2 | A | |07119070 | – – – Câpres | 4,8 | A | |07119080 | – – – autres | 9,6 | A | |07119090 | – – Mélanges de légumes | 12 | A | |0712 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: | | | |07122000 | – Oignons | 12,8 | A | |– Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: | | | |07123100 | – – Champignons du genre Agaricus | 12,8 | A | |07123200 | – – Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) | 12,8 | A | |07123300 | – – Trémelles (Tremella spp.) | 12,8 | A | |07123900 | – – autres | 12,8 | A | |071290 | – autres légumes; mélanges de légumes: | | | |07129005 | – – Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées | 10,2 | A | |– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata): | | | |07129011 | – – – hybride, destiné à l'ensemencement | exemption | A | |07129019 | – – – autre | 9,4 EUR/100 kg/net | B | |07129030 | – – Tomates | 12,8 | A | |07129050 | – – Carottes | 12,8 | A | |07129090 | – – autres | 12,8 | A | |0713 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: | | | |071310 | – Pois (Pisum sativum): | | | |07131010 | – – destinés à l'ensemencement | exemption | A | |07131090 | – – autres | exemption | A | |07132000 | – Pois chiches | exemption | A | |– Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): | | | |07133100 | – – Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek | exemption | A | |07133200 | – – Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis) | exemption | A | |071333 | – – Haricots communs (Phaseolus vulgaris): | | | |07133310 | – – – destinés à l'ensemencement | exemption | A | |07133390 | – – – autres | exemption | A | |07133900 | – – autres | exemption | A | |07134000 | – Lentilles | exemption | A | |07135000 | – Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor) | 3,2 | A | |07139000 | – autres | 3,2 | A | |0714 | Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: | | | |071410 | – Racines de manioc: | | | |07141010 | – – Pellets obtenus à partir de farines et semoules | 9,5 EUR/100 kg/net | A | |– – autres: | | | |07141091 | – – – des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux | 9,5 EUR/100 kg/net | A | |07141099 | – – – autres | 9,5 EUR/100 kg/net | A | |071420 | – Patates douces: | | | |07142010 | – – fraîches, entières, destinées à la consommation humaine | 3,8 | A | |07142090 | – – autres | 6,4 EUR/100 kg/net | A | |071490 | – autres: | | | |– – Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule: | | | |07149011 | – – – des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux | 9,5 EUR/100 kg/net | A | |07149019 | – – – autres | 9,5 EUR/100 kg/net | A | |07149090 | – – autres | 3,8 | A | |08 | CHAPITRE 8 - FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS | | | |0801 | Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées: | | | |– Noix de coco: | | | |08011100 | – – desséchées | exemption | A | |08011900 | – – autres | exemption | A | |– Noix du Brésil: | | | |08012100 | – – en coques | exemption | A | |08012200 | – – sans coques | exemption | A | |– Noix de cajou: | | | |08013100 | – – en coques | exemption | A | |08013200 | – – sans coques | exemption | A | |0802 | Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: | | | |– Amandes: | | | |080211 | – – en coques: | | | |08021110 | – – – amères | exemption | A | |08021190 | – – – autres | 5,6 | A | |080212 | – – sans coques: | | | |08021210 | – – – amères | exemption | A | |08021290 | – – – autres | 3,5 | A | |– Noisettes (Corylus spp.): | | | |08022100 | – – en coques | 3,2 | A | |08022200 | – – sans coques | 3,2 | A | |– Noix communes: | | | |08023100 | – – en coques | 4 | A | |08023200 | – – sans coques | 5,1 | A | |08024000 | – Châtaignes et marrons (Castanea spp.) | 5,6 | A | |08025000 | – Pistaches | 1,6 | A | |08026000 | – Noix macadamia | 2 | A | |080290 | – autres: | | | |08029020 | – – Noix d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix de Pécan | exemption | A | |08029050 | – – Graines de pignons doux | 2 | A | |08029085 | – – autres | 2 | A | |080300 | Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches: | | | |– fraîches: | | | |08030011 | – – Plantains | 16 | A | |08030019 | – – autres | 143 EUR/1000 kg/net | ST | |08030090 | – sèches | 16 | A | |0804 | Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs: | | | |08041000 | – Dattes | 7,7 | A | |080420 | – Figues: | | | |08042010 | – – fraîches | 5,6 | A | |08042090 | – – sèches | 8 | A | |08043000 | – Ananas | 5,8 | A | |08044000 | – Avocats | 5,1 | A | |08045000 | – Goyaves, mangues et mangoustans | exemption | A | |0805 | Agrumes, frais ou secs: | | | |080510 | – Oranges: | | | |08051020 | – – Oranges douces, fraîches | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | I | |08051080 | – – autres | 16 | A | |080520 | – Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes: | | | |08052010 | – – Clémentines | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | I | |08052030 | – – Monreales et satsumas | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | I | |08052050 | – – Mandarines et wilkings | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | I | |08052070 | – – Tangerines | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | I | |08052090 | – – autres | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | I | |08054000 | – Pamplemousses et pomelos | 2,4 | A | |080550 | – Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia): | | | |08055010 | – – Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | I | |08055090 | – – Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) | 12,8 | A | |08059000 | – autres | 12,8 | A | |0806 | Raisins, frais ou secs: | | | |080610 | – frais: | | | |08061010 | – – de table | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | F | |08061090 | – – autres | 17,6 | A | |080620 | – secs: | | | |08062010 | – – Raisins de Corinthe | 2,4 | A | |08062030 | – – Sultanines | 2,4 | A | |08062090 | – – autres | 2,4 | A | |0807 | Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: | | | |– Melons (y compris les pastèques): | | | |08071100 | – – Pastèques | 8,8 | A | |08071900 | – – autres | 8,8 | A | |08072000 | – Papayes | exemption | A | |0808 | Pommes, poires et coings, frais: | | | |080810 | – Pommes: | | | |08081010 | – – Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre | 7,2 MIN 0,36 EUR/100 kg net | B | |08081080 | – – autres | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | F | |080820 | – Poires et coings: | | | |– – Poires: | | | |08082010 | – – – Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre | 7,2 MIN 0,36 EUR/100 kg net | B | |08082050 | – – – autres | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | F | |08082090 | – – Coings | 7,2 | A | |0809 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: | | | |08091000 | – Abricots | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | F | |080920 | – Cerises: | | | |08092005 | – – Cerises acides (Prunus cerasus) | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | I | |08092095 | – – autres | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | F | |080930 | – Pêches, y compris les brugnons et nectarines: | | | |08093010 | – – Brugnons et nectarines | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | F | |08093090 | – – autres | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | L | |080940 | – Prunes et prunelles: | | | |08094005 | – – Prunes | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | F | |08094090 | – – Prunelles | 12 | A | |0810 | Autres fruits frais: | | | |08101000 | – Fraises | 12,8 MIN 2,4 EUR/100 kg/net | A | |081020 | – Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: | | | |08102010 | – – Framboises | 8,8 | A | |08102090 | – – autres | 9,6 | A | |081040 | – Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium: | | | |08104010 | – – Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea) | exemption | A | |08104030 | – – Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) | 3,2 | A | |08104050 | – – Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum | 3,2 | A | |08104090 | – – autres | 9,6 | A | |08105000 | – Kiwis | 8,8 | A | |08106000 | – Durians | 8,8 | A | |081090 | – autres: | | | |08109030 | – – Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis et sapotilles | exemption | A | |08109040 | – – Fruits de la passion, caramboles et pitahayas | exemption | A | |– – Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau: | | | |08109050 | – – – Groseilles à grappes noires (cassis) | 8,8 | A | |08109060 | – – – Groseilles à grappes rouges | 8,8 | A | |08109070 | – – – autres | 9,6 | A | |08109095 | – – autres | 8,8 | A | |0811 | Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: | | | |081110 | – Fraises: | | | |– – additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: | | | |08111011 | – – – d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids | 20,8 + 8,4 EUR/100 kg/net | J | |08111019 | – – – autres | 20,8 | A | |08111090 | – – autres | 14,4 | A | |081120 | – Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: | | | |– – additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: | | | |08112011 | – – – d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids | 20,8 + 8,4 EUR/100 kg/net | J | |08112019 | – – – autres | 20,8 | A | |– – autres: | | | |08112031 | – – – Framboises | 14,4 | A | |08112039 | – – – Groseilles à grappes noires (cassis) | 14,4 | A | |08112051 | – – – Groseilles à grappes rouges | 12 | A | |08112059 | – – – Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises | 12 | A | |08112090 | – – – autres | 14,4 | A | |081190 | – autres: | | | |– – additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: | | | |– – – d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: | | | |08119011 | – – – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux | 13 + 5,3 EUR/100 kg/net | A | |08119019 | – – – – autres | 20,8 + 8,4 EUR/100 kg/net | A | |– – – autres: | | | |08119031 | – – – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux | 13 | A | |08119039 | – – – – autres | 20,8 | A | |– – autres: | | | |08119050 | – – – Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) | 12 | A | |08119070 | – – – Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium | 3,2 | A | |– – – Cerises: | | | |08119075 | – – – – Cerises acides (Prunus cerasus) | 14,4 | A | |08119080 | – – – – autres | 14,4 | A | |08119085 | – – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux | 9 | A | |08119095 | – – – autres | 14,4 | A | |0812 | Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: | | | |08121000 | – Cerises | 8,8 | A | |081290 | – autres: | | | |08129010 | – – Abricots | 12,8 | A | |08129020 | – – Oranges | 12,8 | A | |08129030 | – – Papayes | 2,3 | A | |08129040 | – – Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) | 6,4 | A | |08129070 | – – Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales | 5,5 | A | |08129098 | – – autres | 8,8 | A | |0813 | Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: | | | |08131000 | – Abricots | 5,6 | A | |08132000 | – Pruneaux | 9,6 | A | |08133000 | – Pommes | 3,2 | A | |081340 | – autres fruits: | | | |08134010 | – – Pêches, y compris les brugnons et nectarines | 5,6 | A | |08134030 | – – Poires | 6,4 | A | |08134050 | – – Papayes | 2 | A | |08134060 | – – Tamarins | exemption | A | |08134070 | – – Pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas | exemption | A | |08134095 | – – autres | 2,4 | A | |081350 | – Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: | | | |– – Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806: | | | |– – – sans pruneaux: | | | |08135012 | – – – – de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas | 4 | A | |08135015 | – – – – autres | 6,4 | A | |08135019 | – – – avec pruneaux | 9,6 | A | |– – Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos0801 et 0802: | | | |08135031 | – – – de fruits à coques tropicaux | 4 | A | |08135039 | – – – autres | 6,4 | A | |– – autres mélanges: | | | |08135091 | – – – sans pruneaux ni figues | 8 | A | |08135099 | – – – autres | 9,6 | A | |08140000 | Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées | 1,6 | A | |09 | CHAPITRE 9 - CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES | | | |0901 | Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange: | | | |– Café non torréfié: | | | |09011100 | – – non décaféiné | exemption | A | |09011200 | – – décaféiné | 8,3 | A | |– Café torréfié: | | | |09012100 | – – non décaféiné | 7,5 | A | |09012200 | – – décaféiné | 9 | A | |090190 | – autres: | | | |09019010 | – – Coques et pellicules de café | exemption | A | |09019090 | – – Succédanés du café contenant du café | 11,5 | A | |0902 | Thé, même aromatisé: | | | |09021000 | – Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg | 3,2 | A | |09022000 | – Thé vert (non fermenté) présenté autrement | exemption | A | |09023000 | – Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg | exemption | A | |09024000 | – Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement | exemption | A | |09030000 | Maté | exemption | A | |0904 | Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: | | | |– Poivre: | | | |09041100 | – – non broyé ni pulvérisé | exemption | A | |09041200 | – – broyé ou pulvérisé | 4 | A | |090420 | – Piments séchés ou broyés ou pulvérisés: | | | |– – non broyés ni pulvérisés: | | | |09042010 | – – – Piments doux ou poivrons | 9,6 | A | |09042030 | – – – autres | exemption | A | |09042090 | – – broyés ou pulvérisés | 5 | A | |09050000 | Vanille | 6 | A | |0906 | Cannelle et fleurs de cannelier: | | | |– non broyées ni pulvérisées: | | | |09061100 | – – Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) | exemption | A | |09061900 | – – autres | exemption | A | |09062000 | – broyées ou pulvérisées | exemption | A | |09070000 | Girofles (antofles, clous et griffes) | 8 | A | |0908 | Noix muscades, macis, amomes et cardamomes: | | | |09081000 | – Noix muscades | exemption | A | |09082000 | – Macis | exemption | A | |09083000 | – Amomes et cardamomes | exemption | A | |0909 | Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre: | | | |09091000 | – Graines d'anis ou de badiane | exemption | A | |09092000 | – Graines de coriandre | exemption | A | |09093000 | – Graines de cumin | exemption | A | |09094000 | – Graines de carvi | exemption | A | |09095000 | – Graines de fenouil; baies de genièvre | exemption | A | |0910 | Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices: | | | |09101000 | – Gingembre | exemption | A | |091020 | – Safran: | | | |09102010 | – – non broyé ni pulvérisé | exemption | A | |09102090 | – – broyé ou pulvérisé | 8,5 | A | |09103000 | – Curcuma | exemption | A | |– autres épices: | | | |091091 | – – Mélanges visés à la note 1 point b) du présent chapitre: | | | |09109110 | – – – non broyés ni pulvérisés | exemption | A | |09109190 | – – – broyés ou pulvérisés | 12,5 | A | |091099 | – – autres: | | | |09109910 | – – – Graines de fenugrec | exemption | A | |– – – Thym: | | | |– – – – non broyé ni pulvérisé: | | | |09109931 | – – – – – Serpolet (Thymus serpyllum) | exemption | A | |09109933 | – – – – – autre | 7 | A | |09109939 | – – – – broyé ou pulvérisé | 8,5 | A | |09109950 | – – – Feuilles de laurier | 7 | A | |09109960 | – – – Curry | exemption | A | |– – – autres: | | | |09109991 | – – – – non broyées ni pulvérisées | exemption | A | |09109999 | – – – – broyées ou pulvérisées | 12,5 | A | |10 | CHAPITRE 10 - CÉRÉALES | | | |1001 | Froment (blé) et méteil: | | | |10011000 | – Froment (blé) dur | 148 EUR/t | F | |100190 | – autres: | | | |10019010 | – – Épeautre, destiné à l'ensemencement | 12,8 | C | |– – autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil: | | | |10019091 | – – – Froment (blé) tendre et méteil, de semence | 95 EUR/t | F | |10019099 | – – – autres | 95 EUR/t | F | |10020000 | Seigle | 93 EUR/t | F | |100300 | Orge: | | | |10030010 | – de semence | 93 EUR/t | F | |10030090 | – autre | 93 EUR/t | F | |10040000 | Avoine | 89 EUR/t | F | |1005 | Maïs: | | | |100510 | – de semence: | | | |– – hybride: | | | |10051011 | – – – hybride double et hybride top-cross | exemption | A | |10051013 | – – – hybride trois voies | exemption | A | |10051015 | – – – hybride simple | exemption | A | |10051019 | – – – autre | exemption | A | |10051090 | – – autre | 94 EUR/t | F | |10059000 | – autre | 94 EUR/t | F | |1006 | Riz: | | | |100610 | – Riz en paille (riz paddy): | | | |10061010 | – – destiné à l'ensemencement | 7,7 | B | |– – autre: | | | |– – – étuvé: | | | |10061021 | – – – – à grains ronds | 211 EUR/t | F | |10061023 | – – – – à grains moyens | 211 EUR/t | F | |– – – – à grains longs: | | | |10061025 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 | 211 EUR/t | F | |10061027 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 | 211 EUR/t | F | |– – – autre: | | | |10061092 | – – – – à grains ronds | 211 EUR/t | F | |10061094 | – – – – à grains moyens | 211 EUR/t | F | |– – – – à grains longs: | | | |10061096 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 | 211 EUR/t | F | |10061098 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 | 211 EUR/t | F | |100620 | – Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): | | | |– – étuvé: | | | |10062011 | – – – à grains ronds | 65 EUR/t | F | |10062013 | – – – à grains moyens | 65 EUR/t | F | |– – – à grains longs: | | | |10062015 | – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 | 65 EUR/t | Q | Voir paragraphe 10 de l'appendice 2 de l'annexe I |10062017 | – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 | 65 EUR/t | Q | Voir paragraphe 10 de l'appendice 2 de l'annexe I |– – autre: | | | |10062092 | – – – à grains ronds | 65 EUR/t | F | |10062094 | – – – à grains moyens | 65 EUR/t | F | |– – – à grains longs: | | | |10062096 | – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 | 65 EUR/t | Q | Voir paragraphe 10 de l'appendice 2 de l'annexe I |10062098 | – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 | 65 EUR/t | Q | Voir paragraphe 10 de l'appendice 2 de l'annexe I |100630 | – Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: | | | |– – Riz semi-blanchi: | | | |– – – étuvé: | | | |10063021 | – – – – à grains ronds | 175 EUR/t | F | |10063023 | – – – – à grains moyens | 175 EUR/t | F | |– – – – à grains longs: | | | |10063025 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 | 175 EUR/t | Q | Voir paragraphe 10 de l'appendice 2 de l'annexe I |10063027 | | 175 EUR/t | Q | Voir paragraphe 10 de l'appendice 2 de l'annexe I |– – – autre: | | | |10063042 | – – – – à grains ronds | 175 EUR/t | F | |10063044 | – – – – à grains moyens | 175 EUR/t | F | |– – – – à grains longs: | | | |10063046 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 | 175 EUR/t | Q | Voir paragraphe 10 de l'appendice 2 de l'annexe I |10063048 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 | 175 EUR/t | Q | Voir paragraphe 10 de l'appendice 2 de l'annexe I |– – Riz blanchi: | | | |– – – étuvé: | | | |10063061 | – – – – à grains ronds | 175 EUR/t | F | |10063063 | – – – – à grains moyens | 175 EUR/t | F | |– – – – à grains longs: | | | |10063065 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 | 175 EUR/t | Q | Voir paragraphe 10 de l'appendice 2 de l'annexe I |10063067 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 | 175 EUR/t | Q | Voir paragraphe 10 de l'appendice 2 de l'annexe I |– – – autre: | 175 EUR/t | | |10063092 | – – – – à grains ronds | 175 EUR/t | F | |10063094 | – – – – à grains moyens | 175 EUR/t | F | |– – – – à grains longs: | | | |10063096 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 | 175 EUR/t | Q | Voir paragraphe 10 de l'appendice 2 de l'annexe I |10063098 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 | 175 EUR/t | Q | Voir paragraphe 10 de l'appendice 2 de l'annexe I |10064000 | – Riz en brisures | 128 EUR/t | F | |100700 | Sorgho à grains: | | | |10070010 | – hybride, destiné à l'ensemencement | 6,4 | B | |10070090 | – autre | 94 EUR/t | F | |1008 | Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales: | | | |10081000 | – Sarrasin | 37 EUR/t | F | |10082000 | – Millet | 56 EUR/t | F | |10083000 | – Alpiste | exemption | A | |100890 | – autres céréales: | | | |10089010 | – – Triticale | 93 EUR/t | F | |10089090 | – – autres | 37 EUR/t | F | Sauf le quinoa, qui relève de la catégorie A |11 | CHAPITRE 11 - PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT | | | |110100 | Farines de froment (blé) ou de méteil: | | | |– de froment (blé): | | | |11010011 | – – de froment (blé) dur | 172 EUR/t | F | |11010015 | – – de froment (blé) tendre et d'épeautre | 172 EUR/t | F | |11010090 | – de méteil | 172 EUR/t | F | |1102 | Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: | | | |11021000 | – Farine de seigle | 168 EUR/t | F | |110220 | – Farine de maïs: | | | |11022010 | – – d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids | 173 EUR/t | F | |11022090 | – – autre | 98 EUR/t | F | |110290 | – autres: | | | |11029010 | – – d'orge | 171 EUR/t | F | |11029030 | – – d'avoine | 164 EUR/t | F | |11029050 | – – Farine de riz | 138 EUR/t | F | |11029090 | – – autres | 98 EUR/t | F | |1103 | Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales: | | | |– Gruaux et semoules: | | | |110311 | – – de froment (blé): | | | |11031110 | – – – de froment (blé) dur | 267 EUR/t | F | |11031190 | – – – de froment (blé) tendre et d'épeautre | 186 EUR/t | F | |110313 | – – de maïs: | | | |11031310 | – – – d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids | 173 EUR/t | F | |11031390 | – – – autres | 98 EUR/t | F | |110319 | – – d'autres céréales: | | | |11031910 | – – – de seigle | 171 EUR/t | F | |11031930 | – – – d'orge | 171 EUR/t | F | |11031940 | – – – d'avoine | 164 EUR/t | F | |11031950 | – – – de riz | 138 EUR/t | F | |11031990 | – – – autres | 98 EUR/t | F | |110320 | – Agglomérés sous forme de pellets: | | | |11032010 | – – de seigle | 171 EUR/t | F | |11032020 | – – d'orge | 171 EUR/t | F | |11032030 | – – d'avoine | 164 EUR/t | F | |11032040 | – – de maïs | 173 EUR/t | F | |11032050 | – – de riz | 138 EUR/t | F | |11032060 | – – de froment (blé) | 175 EUR/t | F | |11032090 | – – autres | 98 EUR/t | F | |1104 | Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: | | | |– Grains aplatis ou en flocons: | | | |110412 | – – d'avoine: | | | |11041210 | – – – Grains aplatis | 93 EUR/t | F | |11041290 | – – – Flocons | 182 EUR/t | F | |110419 | – – d'autres céréales: | | | |11041910 | – – – de froment (blé) | 175 EUR/t | F | |11041930 | – – – de seigle | 171 EUR/t | F | |11041950 | – – – de maïs | 173 EUR/t | F | |– – – d'orge: | | | |11041961 | – – – – Grains aplatis | 97 EUR/t | F | |11041969 | – – – – Flocons | 189 EUR/t | F | |– – – autres: | | | |11041991 | – – – – Flocons de riz | 234 EUR/t | F | |11041999 | – – – – autres | 173 EUR/t | F | |– autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): | | | |110422 | – – d'avoine: | | | |11042220 | – – – mondés (décortiqués ou pelés) | 162 EUR/t | F | |11042230 | – – – mondés et tranchés ou concassés (dits "Grütze" ou "grutten") | 162 EUR/t | F | |11042250 | – – – perlés | 145 EUR/t | F | |11042290 | – – – seulement concassés | 93 EUR/t | F | |11042298 | – – – autres | 93 EUR/t | F | |110423 | – – de maïs: | | | |11042310 | – – – mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés | 152 EUR/t | F | |11042330 | – – – perlés | 152 EUR/t | F | |11042390 | – – – seulement concassés | 98 EUR/t | F | |11042399 | – – – autres | 98 EUR/t | F | |110429 | – – d'autres céréales: | | | |– – – d'orge: | | | |11042901 | – – – – mondés (décortiqués ou pelés) | 150 EUR/t | F | |11042903 | – – – – mondés et tranchés ou concassés (dits "Grütze" ou "grutten") | 150 EUR/t | F | |11042905 | – – – – perlés | 236 EUR/t | F | |11042907 | – – – – seulement concassés | 97 EUR/t | F | |11042909 | – – – – autres | 97 EUR/t | F | |– – – autres: | | | |– – – – mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés: | | | |11042911 | – – – – – de froment (blé) | 129 EUR/t | F | |11042918 | – – – – – autres | 129 EUR/t | F | |11042930 | – – – – perlés | 154 EUR/t | F | |– – – – seulement concassés: | | | |11042951 | – – – – – de froment (blé) | 99 EUR/t | F | |11042955 | – – – – – de seigle | 97 EUR/t | F | |11042959 | – – – – – autres | 98 EUR/t | F | |– – – – autres: | | | |11042981 | – – – – – de froment (blé) | 99 EUR/t | F | |11042985 | – – – – – de seigle | 97 EUR/t | F | |11042989 | – – – – – autres | 98 EUR/t | F | |110430 | – Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: | | | |11043010 | – – de froment (blé) | 76 EUR/t | F | |11043090 | – – autres | 75 EUR/t | F | |1105 | Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre: | | | |11051000 | – Farine, semoule et poudre | 12,2 | A | |11052000 | – Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets | 12,2 | A | |1106 | Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no0714 et des produits du chapitre 8: | | | |11061000 | – de légumes à cosse secs du no0713 | 7,7 | A | |110620 | – de sagou ou des racines ou tubercules du no0714: | | | |11062010 | – – dénaturées | 95 EUR/t | A | |11062090 | – – autres | 166 EUR/t | A | |110630 | – des produits du chapitre 8: | | | |11063010 | – – de bananes | 10,9 | A | |11063090 | – – autres | 8,3 | A | |1107 | Malt, même torréfié: | | | |110710 | – non torréfié: | | | |– – de froment (blé): | | | |11071011 | – – – présenté sous forme de farine | 177 EUR/t | F | |11071019 | – – – autre | 134 EUR/t | F | |– – autre: | | | |11071091 | – – – présenté sous forme de farine | 173 EUR/t | F | |11071099 | – – – autre | 131 EUR/t | F | |11072000 | – torréfié | 152 EUR/t | F | |1108 | Amidons et fécules; inuline: | | | |– Amidons et fécules: | | | |11081100 | – – Amidon de froment (blé) | 224 EUR/t | F | |11081200 | – – Amidon de maïs | 166 EUR/t | F | |11081300 | – – Fécule de pommes de terre | 166 EUR/t | F | |11081400 | – – Fécule de manioc (cassave) | 166 EUR/t | Q | Voir paragraphe 5 de l'appendice 2 de l'annexe I |110819 | – – autres amidons et fécules: | | | |11081910 | – – – Amidon de riz | 216 EUR/t | F | |11081990 | – – – autres | 166 EUR/t | F | |11082000 | – Inuline | 19,2 | A | |11090000 | Gluten de froment (blé), même à l'état sec | 512 EUR/t | F | |12 | CHAPITRE 12 - GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES | | | |120100 | Fèves de soja, même concassées: | | | |12010010 | – destinées à l'ensemencement | exemption | A | |12010090 | – autres | exemption | A | |1202 | Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées: | | | |120210 | – en coques: | | | |12021010 | – – destinées à l'ensemencement | exemption | A | |12021090 | – – autres | exemption | A | |12022000 | – décortiquées, même concassées | exemption | A | |12030000 | Coprah | exemption | A | |120400 | Graines de lin, même concassées: | | | |12040010 | – destinées à l'ensemencement | exemption | A | |12040090 | – autres | exemption | A | |1205 | Graines de navette ou de colza, même concassées: | | | |120510 | – Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: | | | |12051010 | – – destinées à l'ensemencement | exemption | A | |12051090 | – – autres | exemption | A | |12059000 | – autres | exemption | A | |120600 | Graines de tournesol, même concassées: | | | |12060010 | – destinées à l'ensemencement | exemption | A | |– autres: | | | |12060091 | – – décortiquées; en coques striées gris et blanc | exemption | A | |12060099 | – – autres | exemption | A | |1207 | Autres graines et fruits oléagineux, même concassés: | | | |120720 | – Graines de coton: | | | |12072010 | – – destinées à l'ensemencement | exemption | A | |12072090 | – – autres | exemption | A | |120740 | – Graines de sésame: | | | |12074010 | – – destinées à l'ensemencement | exemption | A | |12074090 | – – autres | exemption | A | |120750 | – Graines de moutarde: | | | |12075010 | – – destinées à l'ensemencement | exemption | A | |12075090 | – – autres | exemption | A | |– autres: | | | |120791 | – – Graines d'oeillette ou de pavot: | | | |12079110 | – – – destinées à l'ensemencement | exemption | A | |12079190 | – – – autres | exemption | A | |120799 | – – autres: | | | |12079915 | – – – destinés à l'ensemencement | exemption | A | |– – – autres: | | | |12079991 | – – – – Graines de chanvre | exemption | A | |12079997 | – – – – autres | exemption | A | |1208 | Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde: | | | |12081000 | – de fèves de soja | 4,5 | A | |12089000 | – autres | exemption | A | |1209 | Graines, fruits et spores à ensemencer: | | | |12091000 | – Graines de betteraves à sucre | 8,3 | A | |– Graines fourragères: | | | |12092100 | – – de luzerne | 2,5 | A | |120922 | – – de trèfle (Trifolium spp.): | | | |12092210 | – – – Trèfle violet (Trifolium pratense L.) | exemption | A | |12092280 | – – – autres | exemption | A | |120923 | – – de fétuque: | | | |12092311 | – – – Fétuque des prés (Festuca pratensis Huds.) | exemption | A | |12092315 | – – – Fétuque rouge (Festuca rubra L.) | exemption | A | |12092380 | – – – autres | 2,5 | A | |12092400 | – – de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) | exemption | A | |120925 | – – de ray-grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.): | | | |12092510 | – – – Ray-grass d'Italie (Lolium multiflorum Lam.) | exemption | A | |12092590 | – – – Ray-grass anglais (Lolium perenne L.) | exemption | A | |120929 | – – autres: | | | |12092910 | – – – Vesces; graines des espèces Poa palustris L. et Poa trivialis L.; dactyle (Dactylis glomerata L.); agrostide (Agrostides) | exemption | A | |12092935 | – – – Graines de fléole des prés | exemption | A | |12092950 | – – – Graines de lupin | 2,5 | A | |12092960 | – – – Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba) | 8,3 | A | |12092980 | – – – autres | 2,5 | A | |12093000 | – Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs | 3 | A | |– autres: | | | |120991 | – – Graines de légumes: | | | |12099110 | – – – Graines de choux-raves (Brassica oleracea, var. caulorapa et gongylodes L.) | 3 | A | |12099130 | – – – Graines de betteraves à salade ou "betteraves rouges" (Beta vulgaris var. conditiva) | 8,3 | A | |12099190 | – – – autres | 3 | A | |120999 | – – autres: | | | |12099910 | – – – Graines forestières | exemption | A | |– – – autres: | | | |12099991 | – – – – Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au no12093000 | 3 | A | |12099999 | – – – – autres | 4 | A | |1210 | Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline: | | | |12101000 | – Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de pellets | 5,8 | A | |121020 | – Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline: | | | |12102010 | – – Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets, enrichis en lupuline; lupuline | 5,8 | A | |12102090 | – – autres | 5,8 | A | |1211 | Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés: | | | |12112000 | – Racines de ginseng | exemption | A | |12113000 | – Coca (feuille de) | exemption | A | |12114000 | – Paille de pavot | exemption | A | |121190 | – autres: | | | |12119030 | – – Fèves de tonka | 3 | A | |12119085 | – – autres | exemption | A | |1212 | Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: | | | |12122000 | – Algues | exemption | A | |– autres: | | | |121291 | – – Betteraves à sucre: | | | |12129120 | – – – séchées, même pulvérisées | 23 EUR/100 kg/net | D | |12129180 | – – – autres | 6,7 EUR/100 kg/net | D | |121299 | – – autres: | | | |12129920 | – – – Cannes à sucre | 4,6 EUR/100 kg/net | D | |12129930 | – – – Caroubes | 5,1 | A | |– – – Graines de caroubes: | | | |12129941 | – – – – non décortiquées, ni concassées, ni moulues | exemption | A | |12129949 | – – – – autres | 5,8 | A | |12129970 | – – – autres | exemption | A | |12130000 | Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets | exemption | A | |1214 | Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets: | | | |12141000 | – Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne | exemption | A | |121490 | – autres: | | | |12149010 | – – Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères | 5,8 | A | |12149090 | – – autres | exemption | A | |13 | CHAPITRE 13 - GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX | | | |1301 | Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles: | | | |13012000 | – Gomme arabique | exemption | A | |13019000 | – autres | exemption | A | |1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: | | | |– Sucs et extraits végétaux: | | | |13021100 | – – Opium | exemption | A | |13021200 | – – de réglisse | 3,2 | A | |13021300 | – – de houblon | 3,2 | A | |130219 | – – autres: | | | |13021905 | – – – Oléorésine de vanille | 3 | A | |13021980 | – – – autres | exemption | A | |130220 | – Matières pectiques, pectinates et pectates: | | | |13022010 | – – à l'état sec | 19,2 | A | |13022090 | – – autres | 11,2 | A | |– Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: | | | |13023100 | – – Agar-agar | exemption | A | |130232 | – – Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: | | | |13023210 | – – – de caroubes ou de graines de caroubes | exemption | A | |13023290 | – – – de graines de guarée | exemption | A | |13023900 | – – autres | exemption | A | |14 | CHAPITRE 14 - MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | | | |1401 | Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple): | | | |14011000 | – Bambous | exemption | A | |14012000 | – Rotins | exemption | A | |14019000 | – autres | exemption | A | |1404 | Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: | | | |14042000 | – Linters de coton | exemption | A | |14049000 | – autres | exemption | A | |III | SECTION III - GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE | | | |15 | CHAPITRE 15 - GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE | | | |150100 | Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503: | | | |– Graisses de porc (y compris le saindoux): | | | |15010011 | – – destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | exemption | A | |15010019 | – – autres | 17,2 EUR/100 kg/net | D | |15010090 | – Graisses de volailles | 11,5 | A | |150200 | Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no1503: | | | |15020010 | – destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | exemption | A | |15020090 | – autres | 3,2 | A | |150300 | Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées: | | | |– Stéarine solaire et oléostéarine: | | | |15030011 | – – destinées à des usages industriels | exemption | A | |15030019 | – – autres | 5,1 | A | |15030030 | – Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | exemption | A | |15030090 | – autres | 6,4 | A | |1504 | Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | | |150410 | – Huiles de foies de poissons et leurs fractions: | | | |15041010 | – – d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2500 unités internationales par gramme | 3,8 | A | |– – autres: | | | |15041091 | – – – de flétans | exemption | A | |15041099 | – – – autres | exemption | A | |150420 | – Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies: | | | |15042010 | – – Fractions solides | 10,9 | A | |15042090 | – – autres | exemption | A | |150430 | – Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions: | | | |15043010 | – – Fractions solides | 10,9 | A | |15043090 | – – autres | exemption | A | |150500 | Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline: | | | |15050010 | – Graisse de suint brute (suintine) | 3,2 | A | |15050090 | – autres | exemption | A | |15060000 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | exemption | A | |1507 | Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | | |150710 | – Huile brute, même dégommée: | | | |15071010 | – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 3,2 | A | |15071090 | – – autre | 6,4 | A | |150790 | – autres: | | | |15079010 | – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | A | |15079090 | – – autres | 9,6 | A | |1508 | Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | | |150810 | – Huile brute: | | | |15081010 | – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | exemption | A | |15081090 | – – autre | 6,4 | A | |150890 | – autres: | | | |15089010 | – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | A | |15089090 | – – autres | 9,6 | A | |1509 | Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | | |150910 | – vierges: | | | |15091010 | – – Huile d'olive lampante | 122,6 EUR/100 kg/net | D | |15091090 | – – autres | 124,5 EUR/100 kg/net | D | |15099000 | – autres | 134,6 EUR/100 kg/net | D | |151000 | Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509 | | | |15100010 | – Huiles brutes | 110,2 EUR/100 kg/net | D | |15100090 | – autres | 160,3 EUR/100 kg/net | D | |1511 | Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | | | |151110 | – Huile brute | | | |15111010 | – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | exemption | A | |15111090 | – – autres | 3,8 | A | |151190 | – autres | | | |– – Fractions solides | | | |15119011 | – – – présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 12,8 | A | |15119019 | – – – autrement présentées | 10,9 | A | |– – autres | | | |15119091 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | A | |15119099 | – – – autres | 9 | A | |1512 | Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | | | |– Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions | | | |151211 | – – Huiles brutes | | | |15121110 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 3,2 | A | |– – – autres | | | |15121191 | – – – – de tournesol | 6,4 | A | |15121199 | – – – – de carthame | 6,4 | A | |151219 | – – autres | | | |15121910 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | A | |15121990 | – – – autres | 9,6 | A | |– Huile de coton et ses fractions | | | |151221 | – – Huile brute, même dépourvue de gossipol | | | |15122110 | – – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 3,2 | A | |15122190 | – – – autres | 6,4 | A | |151229 | – – autres | | | |15122910 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | A | |15122990 | – – – autres | 9,6 | A | |1513 | Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | | | |– Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions | | | |151311 | – – Huile brute | | | |15131110 | – – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 2,5 | A | |– – – autre | | | |15131191 | – – – – présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 12,8 | A | |15131199 | – – – – autrement présentée | 6,4 | A | |151319 | – – autres | | | |– – – Fractions solides | | | |15131911 | – – – – présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 12,8 | A | |15131919 | – – – – autrement présentées | 10,9 | A | |– – – autres | | | |15131930 | – – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | A | |– – – – autres | | | |15131991 | – – – – – présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 12,8 | A | |15131999 | – – – – – autrement présentées | 9,6 | A | |– Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions | | | |151321 | – – Huiles brutes | | | |15132110 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 3,2 | A | |– – – autres | | | |15132130 | – – – – présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 12,8 | A | |15132190 | – – – – autrement présentées | 6,4 | A | |151329 | – – autres | | | |– – – Fractions solides | | | |15132911 | – – – – présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 12,8 | A | |15132919 | – – – – autrement présentées | 10,9 | A | |– – – autres | | | |15132930 | – – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | A | |– – – – autres | | | |15132950 | – – – – – présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 12,8 | A | |15132990 | – – – – – autrement présentées | 9,6 | A | |1514 | Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | | | |– Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions | | | |151411 | – – Huiles brutes | | | |15141110 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 3,2 | A | |15141190 | – – – autres | 6,4 | A | |151419 | – – autres | | | |15141910 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | A | |15141990 | – – – autres | 9,6 | A | |– autres | | | |151491 | – – Huiles brutes | | | |15149110 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 3,2 | A | |15149190 | – – – autres | 6,4 | A | |151499 | – – autres | | | |15149910 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | A | |15149990 | – – – autres | 9,6 | A | |1515 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | | | |– Huile de lin et ses fractions | | | |15151100 | – – Huile brute | 3,2 | A | |151519 | – – autres | | | |15151910 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | A | |15151990 | – – – autres | 9,6 | A | |– Huile de maïs et ses fractions | | | |151521 | – – Huile brute | | | |15152110 | – – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 3,2 | A | |15152190 | – – – autre | 6,4 | A | |151529 | – – autres | | | |15152910 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | A | |15152990 | – – – autres | 9,6 | A | |151530 | – Huile de ricin et ses fractions | | | |15153010 | – – destinées à la production de l'acide amino-undécanoïque pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de matières plastiques | exemption | A | |15153090 | – – autres | 5,1 | A | |151550 | – Huile de sésame et ses fractions | | | |– – Huile brute | | | |15155011 | – – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 3,2 | A | |15155019 | – – – autre | 6,4 | A | |– – autres | | | |15155091 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | A | |15155099 | – – – autres | 9,6 | A | |151590 | – autres | | | |15159011 | – – Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions | exemption | A | |– – Huile de graines de tabac et ses fractions | | | |– – – Huile brute | | | |15159021 | – – – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | exemption | A | |15159029 | – – – – autre | 6,4 | A | |– – – autres | | | |15159031 | – – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | exemption | A | |15159039 | – – – – autres | 9,6 | A | |– – autres huiles et leurs fractions | | | |– – – Huiles brutes | | | |15159040 | – – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 3,2 | A | |– – – – autres | | | |15159051 | – – – – – concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 12,8 | A | |15159059 | – – – – – concrètes, autrement présentées; fluides | 6,4 | A | |– – – autres | | | |15159060 | – – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | A | |– – – – autres | | | |15159091 | – – – – – concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 12,8 | A | |15159099 | – – – – – concrètes, autrement présentées; fluides | 9,6 | A | |1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées | | | |151610 | – Graisses et huiles animales et leurs fractions | | | |15161010 | – – présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 12,8 | A | |15161090 | – – autrement présentées | 10,9 | A | |151620 | – Graisses et huiles végétales et leurs fractions | | | |15162010 | – – Huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax" | 3,4 | A | |– – autres | | | |15162091 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 12,8 | A | |– – – autrement présentées | | | |15162095 | – – – – Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | A | |– – – – autres | | | |15162096 | – – – – – Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba | 9,6 | A | |15162098 | – – – – – autres | 10,9 | A | |1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516 | | | |151710 | – Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide | | | |15171010 | – – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % | 8,3 + 28,4 EUR/100 kg/net | A | |15171090 | – – autre | 16 | A | |151790 | – autres | | | |15179010 | – – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % | 8,3 + 28,4 EUR/100 kg/net | M | |– – autres | | | |15179091 | – – – Huiles végétales fixes, fluides, mélangées | 9,6 | A | |15179093 | – – – Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage | 2,9 | A | |15179099 | – – – autres | 16 | A | |151800 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs | | | |15180010 | – Linoxyne | 7,7 | A | |– Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | | | |15180031 | – – brutes | 3,2 | A | |15180039 | – – autres | 5,1 | A | |– autres | | | |15180091 | – – Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516 | 7,7 | A | |– – autres | | | |15180095 | – – – Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions | 2 | A | |15180099 | – – – autres | 7,7 | A | |15200000 | Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses | exemption | A | |1521 | Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés | | | |15211000 | – Cires végétales | exemption | A | |152190 | – autres | | | |15219010 | – – Spermaceti, même raffiné ou coloré | exemption | A | |– – Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées | | | |15219091 | – – – brutes | exemption | A | |15219099 | – – – autres | 2,5 | A | |152200 | Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales | | | |15220010 | – Dégras | 3,8 | A | |– Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales | | | |– – contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive | | | |15220031 | – – – Pâtes de neutralisation (soap-stocks) | 29,9 EUR/100 kg/net | A | |15220039 | – – – autres | 47,8 EUR/100 kg/net | A | |– – autres | | | |15220091 | – – – Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks) | 3,2 | A | |15220099 | – – – autres | exemption | A | |IV | SECTION IV - PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS | | | |16 | CHAPITRE 16 - PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES | | | |160100 | Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits | | | |16010010 | – de foie | 15,4 | A | |– autres | | | |16010091 | – – Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits | 149,4 EUR/100 kg/net | F | |16010099 | – – autres | 100,5 EUR/100 kg/net | F | |1602 | Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang | | | |16021000 | – Préparations homogénéisées | 16,6 | C | |160220 | – de foies de tous animaux | | | |– – d'oie ou de canard | | | |16022011 | – – – contenant en poids 75 % ou plus de foie gras | 10,2 | A | |16022019 | – – – autres | 10,2 | A | |16022090 | – – autres | 16 | C | |– de volailles du no0105 | | | |160231 | – – de dinde | | | |– – – Contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles | | | |16023111 | – – – – contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite | 102,4 EUR/100 kg/net | F | |16023119 | – – – – autres | 102,4 EUR/100 kg/net | B | |16023130 | – – – contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles | 102,4 EUR/100 kg/net | B | |16023190 | – – – autres | 102,4 EUR/100 kg/net | B | |160232 | – – de coqs et de poules | | | |– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles | | | |16023211 | – – – – non cuits | 86,7 EUR/100 kg/net | F | |16023219 | – – – – autres | 102,4 EUR/100 kg/net | F | |16023230 | – – – contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles | 10,9 | F | |16023290 | – – – autres | 10,9 | F | |160239 | – – autres | | | |– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles | | | |16023921 | – – – – non cuits | 86,7 EUR/100 kg/net | F | |16023929 | – – – – autres | 10,9 | F | |16023940 | – – – contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles | 10,9 | F | |16023980 | – – – autres | 10,9 | F | |– de l'espèce porcine | | | |160241 | – – Jambons et leurs morceaux | | | |16024110 | – – – de l'espèce porcine domestique | 156,8 EUR/100 kg/net | F | |16024190 | – – – autres | 10,9 | A | |160242 | – – Épaules et leurs morceaux | | | |16024210 | – – – de l'espèce porcine domestique | 129,3 EUR/100 kg/net | F | |16024290 | – – – autres | 10,9 | A | |160249 | – – autres, y compris les mélanges | | | |– – – de l'espèce porcine domestique | | | |– – – – contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine | | | |16024911 | – – – – – Longes (à l'exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons | 156,8 EUR/100 kg/net | F | |16024913 | – – – – – Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges d'échines et épaules | 129,3 EUR/100 kg/net | F | |16024915 | – – – – – autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux | 129,3 EUR/100 kg/net | F | |16024919 | – – – – – autres | 85,7 EUR/100 kg/net | F | |16024930 | – – – – Contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine | 75 EUR/100 kg/net | F | |16024950 | – – – – contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine | 54,3 EUR/100 kg/net | F | |16024990 | – – – autres | 10,9 | A | |160250 | – de l'espèce bovine | | | |16025010 | – – non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits | 303,4 EUR/100 kg/net | F | |– – autres | | | |– – – en récipients hermétiquement clos | | | |16025031 | – – – – Corned beef | 16,6 | A | |16025039 | – – – – autres | 16,6 | A | |16025080 | – – – autres | 16,6 | A | |160290 | – autres, y compris les préparations de sang de tous animaux | | | |16029010 | – – Préparations de sang de tous animaux | 16,6 | C | |– – autres | | | |16029031 | – – – de gibier ou de lapin | 10,9 | A | |16029041 | – – – de renne | 16,6 | A | |– – – autres | | | |16029051 | – – – – contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique | 85,7 EUR/100 kg/net | F | |– – – – autres | | | |– – – – – contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine | | | |16029061 | – – – – – – non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits | 303,4 EUR/100 kg/net | F | |16029069 | – – – – – – autres | 16,6 | A | |– – – – – autres | | | |– – – – – – d'ovins ou de caprins | | | |– – – – – – – non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits | | | |16029072 | – – – – – – – – d'ovins | 12,8 | A | |16029074 | – – – – – – – – de caprins | 16,6 | A | |– – – – – – – autres | | | |16029076 | – – – – – – – – d'ovins | 12,8 | A | |16029078 | – – – – – – – – de caprins | 16,6 | A | |16029098 | – – – – – – autres | 16,6 | A | |160300 | Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques | | | |16030010 | – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | 12,8 | A | |16030080 | – autres | exemption | A | |1604 | Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson | | | |– Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés | | | |16041100 | – – Saumons | 5,5 | A | |160412 | – – Harengs | | | |16041210 | – – – Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés | 15 | A | |– – – autres | | | |16041291 | – – – – en récipients hermétiquement clos | 20 | A | |16041299 | – – – – autres | 20 | A | |160413 | – – Sardines, sardinelles et sprats ou esprots | | | |– – – Sardines | | | |16041311 | – – – – à l'huile d'olive | 12,5 | A | |16041319 | – – – – autres | 12,5 | A | |16041390 | – – – autres | 12,5 | A | |160414 | – – Thons, listaos et bonites (Sarda spp.) | | | |– – – Thons et listaos | | | |16041411 | – – – – à l'huile végétale | 24 | A | |– – – – autres | | | |16041416 | – – – – – Filets dénommés "longes" | 24 | A | |16041418 | – – – – – autres | 24 | A | |16041490 | – – – Bonites (Sarda spp.) | 25 | A | |160415 | – – Maquereaux | | | |– – – des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus | | | |16041511 | – – – – Filets | 25 | A | |16041519 | – – – – autres | 25 | A | |16041590 | – – – de l'espèce Scomber australasicus | 20 | A | |16041600 | – – Anchois | 25 | A | |160419 | – – autres | | | |16041910 | – – – Salmonidés, autres que les saumons | 7 | A | |– – – Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] | | | |16041931 | – – – – Filets dénommés "longes" | 24 | A | |16041939 | – – – – autres | 24 | A | |16041950 | – – – Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor | 12,5 | A | |– – – autres | | | |16041991 | – – – – Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés | 7,5 | A | |– – – – autres | | | |16041992 | – – – – – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus | 20 | A | |16041993 | – – – – – Lieus noirs (Pollachius virens) | 20 | A | |16041994 | – – – – – Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) | 20 | A | |16041995 | – – – – – Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius) | 20 | A | |16041998 | – – – – – autres | 20 | A | |160420 | – autres préparations et conserves de poissons | | | |16042005 | – – Préparations de surimi | 20 | A | |– – autres | | | |16042010 | – – – de saumons | 5,5 | A | |16042030 | – – – de salmonidés, autres que les saumons | 7 | A | |16042040 | – – – d'anchois | 25 | A | |16042050 | – – – de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor | 25 | A | |16042070 | – – – de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus | 24 | A | |16042090 | – – – d'autres poissons | 14 | A | |160430 | – Caviar et ses succédanés | | | |16043010 | – – Caviar (œufs d'esturgeon) | 20 | A | |16043090 | – – Succédanés de caviar | 20 | A | |1605 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés | | | |16051000 | – Crabes | 8 | A | |160520 | – Crevettes | | | |16052010 | – – en récipients hermétiquement clos | 20 | A | |– – autres | | | |16052091 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 kg | 20 | A | |16052099 | – – – autres | 20 | A | |160530 | – Homards | | | |16053010 | – – Chair de homard, cuite, pour la fabrication de beurres de homards, de terrines, de soupes ou de sauces | exemption | A | |16053090 | – – autres | 20 | A | |16054000 | – autres crustacés | 20 | A | |160590 | – autres | | | |– – Mollusques | | | |– – – Moules (Mytilus spp., Perna spp.) | | | |16059011 | – – – – en récipients hermétiquement clos | 20 | A | |16059019 | – – – – autres | 20 | A | |16059030 | – – – autres | 20 | A | |16059090 | – – autres invertébrés aquatiques | 26 | A | |17 | CHAPITRE 17 - SUCRES ET SUCRERIES | | | |1701 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide | | | |– Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants | | | |170111 | – – de canne | | | |17011110 | – – – destiné à être raffinés | 33,9 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |17011190 | – – – autres | 41,9 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |170112 | – – de betterave | | | |17011210 | – – – destiné à être raffinés | 33,9 EUR/100 kg/net | F | |17011290 | – – – autres | 41,9 EUR/100 kg/net | F | |– autres | | | |17019100 | – – additionnés d'aromatisants ou de colorants | 41,9 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |170199 | – – autres | | | |17019910 | – – – Sucres blancs | 41,9 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |17019990 | – – – autres | 41,9 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés | | | |– Lactose et sirop de lactose | | | |17021100 | – – contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche | 14 EUR/100 kg/net | F | |17021900 | – – autres | 14 EUR/100 kg/net | F | |170220 | – Sucre et sirop d'érable | | | |17022010 | – – Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants | 0,4 EUR/100 kg/net | F | |17022090 | – – autres | 8 | B | |170230 | – Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose | | | |17023010 | – – Isoglucose | 50,7 EUR/100 kg/net mas | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |– – autres | | | |– – – contenant en poids, à l'état sec, 99% ou plus de glucose | | | |17023051 | – – – – en poudre cristalline blanche, même aggloméré | 26,8 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |17023059 | – – – – autres | 20 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |– – – autres | | | |17023091 | – – – – en poudre cristalline blanche, même aggloméré | 26,8 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |17023099 | – – – – autres | 20 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |170240 | – Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti) | | | |17024010 | – – Isoglucose | 50,7 EUR/100 kg/net mas | F | |17024090 | – – autres | 20 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |17025000 | – Fructose chimiquement pur | 16 + 50,7 EUR/100 kg/net mas | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |170260 | – autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti) | | | |17026010 | – – Isoglucose | 50,7 EUR/100 kg/net mas | F | |17026080 | – – Sirop d'inuline | 0,4 EUR/100 kg/net | F | |17026095 | – – autres | 0,4 EUR/100 kg/net | F | |170290 | – autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose | | | |17029010 | – – Maltose chimiquement pur | 12,8 | A | |17029030 | – – Isoglucose | 50,7 EUR/100 kg/net mas | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |17029050 | – – Maltodextrine et sirop de maltodextrine | 20 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |17029060 | – – Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel | 0,4 EUR/100 kg/net | F | |– – Mélasses caramélisées | | | |17029071 | – – – contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose | 0,4 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |– – – autres | | | |17029075 | – – – – en poudre, même agglomérée | 27,7 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |17029079 | – – – – autres | 19,2 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |17029080 | – – Sirop d'inuline | 0,4 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |17029099 | – – autres | 0,4 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |1703 | Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre | | | |17031000 | – Mélasses de canne | 0,35 EUR/100 kg/net | A | |17039000 | – autres | 0,35 EUR/100 kg/net | A | |1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) | | | |170410 | – Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre | | | |– – d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) | | | |17041011 | – – – Gomme en bandes | 6,2 + 27,1 EUR/100 kg/net MAX 17,9 | J | |17041019 | – – – autres | 6,2 + 27,1 EUR/100 kg/net MAX 17,9 | J | |– – d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) | | | |17041091 | – – – Gomme en bandes | 6,3 + 30,9 EUR/100 kg/net MAX 18,2 | J | |17041099 | – – – autres | 6,3 + 30,9 EUR/100 kg/net MAX 18,2 | J | |170490 | – autres | | | |17049010 | – – Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières | 13,4 | A | |17049030 | – – Préparation dite "chocolat blanc" | 9,1 + 45,1 EUR/100 kg/net MAX 18,9 + 16,5 EUR/100 kg/net | J | |– – autres | | | |17049051 | – – – Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg | 9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | J | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |17049055 | – – – Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux | 9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | J | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |17049061 | – – – Dragées et sucreries similaires dragéifiées | 9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | J | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |– – – autres | | | |17049065 | – – – – Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries | 9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | J | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |17049071 | – – – – Bonbons de sucre cuit, même fourrés | 9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | J | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |17049075 | – – – – Caramels | 9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | J | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |– – – – autres | | | |17049081 | – – – – – obtenues par compression | 9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | J | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |17049099 | – – – – – autres | 9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I; voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |18 | CHAPITRE 18 - CACAO ET SES PRÉPARATIONS | | | |18010000 | Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés | exemption | A | |18020000 | Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao | exemption | A | |1803 | Pâte de cacao, même dégraissée | | | |18031000 | – non dégraissée | 9,6 | A | |18032000 | – complètement ou partiellement dégraissée | 9,6 | A | |18040000 | Beurre, graisse et huile de cacao | 7,7 | A | |18050000 | Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 8 | A | |1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao | | | |180610 | – Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants | | | |18061015 | – – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose | 8 | A | |18061020 | – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 % | 8 + 25,2 EUR/100 kg/net | A | |18061030 | – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % | 8 + 31,4 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |18061090 | – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % | 8 + 41,9 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |180620 | – autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg | | | |18062010 | – – d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 % | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |18062030 | – – d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 % | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |– – autres | | | |18062050 | – – – d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |18062070 | – – – Préparations dites chocolate milk crumb | 15,4 + EA | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |18062080 | – – – Glaçage au cacao | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |1806 20 95 ex1 | – – – autres | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | A | contenant <70% de sucre; voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |1806 20 95 ex2 | – – – autres | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I; voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |– autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons | | | |18063100 | – – fourrés | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |180632 | – – non fourrés | | | |18063210 | – – – additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |18063290 | – – – autres | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |180690 | – autres | | | |– – Chocolat et articles en chocolat | | | |– – – Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non | | | |18069011 | – – – – contenant de l'alcool | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |18069019 | – – – – autres | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |– – – autres | | | |18069031 | – – – – fourrés | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |18069039 | – – – – non fourrés | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |18069050 | – – Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |18069060 | – – Pâtes à tartiner contenant du cacao | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |18069070 | – – Préparations pour boissons contenant du cacao | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |1806 90 90 ex1 | – – autres | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | A | contenant <70% de sucre; voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |1806 90 90 ex2 | – – autres | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I; voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |19 | CHAPITRE 19 - PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES | | | |1901 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs | | | |19011000 | – Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail | 7,6 + EA | M | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |19012000 | – Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905 | 7,6 + EA | M | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |190190 | – autres | | | |– – Extraits de malt | | | |19019011 | – – – d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids | 5,1 + 18 EUR/100 kg/net | M | |19019019 | – – – autres | 5,1 + 14,7 EUR/100 kg/net | M | |– – autres | | | |19019091 | – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos0401 à 0404 | 12,8 | A | |19019099 | – – – autres | 7,6 + EA | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I; voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé | | | |– Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées | | | |19021100 | – – contenant des œufs | 7,7 + 24,6 EUR/100 kg/net | M | |190219 | – – autres | | | |19021910 | – – – ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre | 7,7 + 24,6 EUR/100 kg/net | M | |19021990 | – – – autres | 7,7 + 21,1 EUR/100 kg/net | M | |190220 | – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) | | | |19022010 | – – contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques | 8,5 | A | |19022030 | – – contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine | 54,3 EUR/100 kg/net | A | |– – autres | | | |19022091 | – – – cuites | 8,3 + 6,1 EUR/100 kg/net | M | |19022099 | – – – autres | 8,3 + 17,1 EUR/100 kg/net | M | |190230 | – autres pâtes alimentaires | | | |19023010 | – – séchées | 6,4 + 24,6 EUR/100 kg/net | M | |19023090 | – – autres | 6,4 + 9,7 EUR/100 kg/net | M | |190240 | – Couscous | | | |19024010 | – – non préparé | 7,7 + 24,6 EUR/100 kg/net | M | |19024090 | – – autres | 6,4 + 9,7 EUR/100 kg/net | M | |19030000 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires | 6,4 + 15,1 EUR/100 kg/net | M | |1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs | | | |190410 | – Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage | | | |19041010 | – – à base de maïs | 3,8 + 20 EUR/100 kg/net | A | |19041030 | – – à base de riz | 5,1 + 46 EUR/100 kg/net | A | |19041090 | – – autres | 5,1 + 33,6 EUR/100 kg/net | A | |190420 | – Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées | | | |19042010 | – – Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés | 9 + EA | M | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |– – autres | | | |19042091 | – – – à base de maïs | 3,8 + 20 EUR/100 kg/net | M | |19042095 | – – – à base de riz | 5,1 + 46 EUR/100 kg/net | M | |19042099 | – – – autres | 5,1 + 33,6 EUR/100 kg/net | M | |19043000 | – Bulgur de blé | 8,3 + 25,7 EUR/100 kg/net | M | |190490 | – autres | | | |19049010 | – – Riz | 8,3 + 46 EUR/100 kg/net | M | |19049080 | – – autres | 8,3 + 25,7 EUR/100 kg/net | M | |1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | | | |19051000 | – Pain croustillant dit Knäckebrot | 5,8 + 13 EUR/100 kg/net | M | |190520 | – Pain d'épices | | | |19052010 | – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 % | 9,4 + 18,3 EUR/100 kg/net | J | |19052030 | – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % | 9,8 + 24,6 EUR/100 kg/net | J | |19052090 | – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % | 10,1 + 31,4 EUR/100 kg/net | J | |– Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes | | | |190531 | – – Biscuits additionnés d'édulcorants | | | |– – – entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao | | | |19053111 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g | 9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z | J | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |19053119 | – – – – autres | 9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z | J | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |– – – autres | | | |19053130 | – – – – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 % | 9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z | J | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |– – – – autres | | | |19053191 | – – – – – doubles biscuits fourrés | 9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z | J | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |19053199 | – – – – – autres | 9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z | J | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |190532 | – – Gaufres et gaufrettes | | | |19053205 | – – – d'une teneur en eau excédant 10 % | 9 + EA MAX 20,7 + AD F/M | M | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |– – – autres | | | |– – – – entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao | | | |19053211 | – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g | 9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z | J | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |19053219 | – – – – – autres | 9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z | J | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |– – – – autres | | | |19053291 | – – – – – salées, fourrées ou non | 9 + EA MAX 20,7 + AD F/M | M | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |19053299 | – – – – – autres | 9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z | J | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |190540 | – Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés | | | |19054010 | – – Biscottes | 9,7 + EA | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |19054090 | – – autres | 9,7 + EA | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |190590 | – autres | | | |19059010 | – – Pain azyme (mazoth) | 3,8 + 15,9 EUR/100 kg/net | M | |19059020 | – – Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | 4,5 + 60,5 EUR/100 kg/net | J | |– – autres | | | |19059030 | – – – Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche | 9,7 + EA | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |19059045 | – – – Biscuits | 9 + EA MAX 20,7 + AD F/M | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |19059055 | – – – Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés | 9 + EA MAX 20,7 + AD F/M | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |– – – autres | | | |19059060 | – – – – additionnés d'édulcorants | 9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z | J | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |19059090 | – – – – autres | 9 + EA MAX 20,7 + AD F/M | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |20 | CHAPITRE 20 - PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES | | | |2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique | | | |20011000 | – Concombres et cornichons | 17,6 | A | |200190 | – autres | | | |20019010 | – – Chutney de mangues | exemption | A | |20019020 | – – Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons | 5 | A | |20019030 | – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 5,1 + 9,4 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 6 de l'appendice 2 de l'annexe I |20019040 | – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % | 8,3 + 3,8 EUR/100 kg/net | A | |20019050 | – – Champignons | 16 | A | |20019060 | – – Cœurs de palmier | 10 | A | |20019065 | – – Olives | 16 | A | |20019070 | – – Piments doux ou poivrons | 16 | A | |20019091 | – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux | 10 | A | |20019093 | – – Oignons | 16 | A | |20019099 | – – autres | 16 | A | |2002 | Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | | | |200210 | – Tomates, entières ou en morceaux | | | |20021010 | – – pelées | 14,4 | A | |20021090 | – – autres | 14,4 | A | |200290 | – autres | | | |– – d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 % | | | |20029011 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | 14,4 | A | |20029019 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | 14,4 | A | |– – d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 % | | | |20029031 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | 14,4 | A | |20029039 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | 14,4 | A | |– – d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 % | | | |20029091 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | 14,4 | A | |20029099 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | 14,4 | A | |2003 | Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | | | |200310 | – Champignons du genre Agaricus | | | |20031020 | – – conservés provisoirement, cuits à cœur | 18,4 + 191 EUR/100 kg/net eda | Q | Voir paragraphe 7 de l'appendice 2 de l'annexe I |20031030 | – – autres | 18,4 + 222 EUR/100 kg/net eda | Q | Voir paragraphe 7 de l'appendice 2 de l'annexe I |20032000 | – Truffes | 14,4 | A | |20039000 | – autres | 18,4 | A | |2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006 | | | |200410 | – Pommes de terre | | | |20041010 | – – simplement cuites | 14,4 | A | |– – autres | | | |20041091 | – – – sous forme de farines, semoules ou flocons | 7,6 + EA | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |20041099 | – – autres | 17,6 | A | |200490 | – autres légumes et mélanges de légumes | | | |20049010 | – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 5,1 + 9,4 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 6 de l'appendice 2 de l'annexe I |20049030 | – – Choucroute, câpres et olives | 16 | A | |20049050 | – – Pois (Pisum sativum) et haricots verts | 19,2 | A | |– – autres, y compris les mélanges | | | |20049091 | – – – Oignons, simplement cuits | 14,4 | A | |20049098 | – – – autres | 17,6 | A | |2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006 | | | |20051000 | – Légumes homogénéisés | 17,6 | A | |200520 | – Pommes de terre | | | |20052010 | – – sous forme de farines, semoules ou flocons | 8,8 + EA | A | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |– – autres | | | |20052020 | – – – en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état | 14,1 | A | |20052080 | – – – autres | 14,1 | A | |20054000 | – Pois (Pisum sativum) | 19,2 | A | |– Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) | | | |20055100 | – – Haricots, en grains | 17,6 | A | |20055900 | – – autres | 19,2 | A | |20056000 | – Asperges | 17,6 | A | |200570 | – Olives | | | |20057010 | – – en emballages immédiats d'un contenu net ne dépassant pas 5 kg | 12,8 | A | |20057090 | – – autres | 12,8 | A | |20058000 | – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 5,1 + 9,4 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 6 de l'appendice 2 de l'annexe I |– autres légumes et mélanges de légumes | | | |20059100 | – – Jets de bambou | 17,6 | A | |200599 | – – autres | | | |20059910 | – – – Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons | 6,4 | A | |20059920 | – – – Capres | 16 | A | |20059930 | – – – Artichauts | 17,6 | A | |20059940 | – – – Carottes | 17,6 | A | |20059950 | – – – Mélanges de légumes | 17,6 | A | |20059960 | – – – Choucroute | 16 | A | |20059990 | – – – autres | 17,6 | A | |200600 | Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) | | | |20060010 | – Gingembre | exemption | A | |– autres | | | |– – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids | | | |20060031 | – – – Cerises | 20 + 23,9 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |20060035 | – – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux | 12,5 + 15 EUR/100 kg/net | A | |20060038 | – – – autres | 20 + 23,9 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |– – autres | | | |20060091 | – – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux | 12,5 | A | |20060099 | – – – autres | 20 | A | |2007 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | | | |200710 | – Préparations homogénéisées | | | |20071010 | – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids | 24 + 4,2 EUR/100 kg/net | A | |– – autres | | | |20071091 | – – – de fruits tropicaux | 15 | A | |20071099 | – – – autres | 24 | A | |– autres | | | |200791 | – – Agrumes | | | |20079110 | – – – d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids | 20 + 23 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |20079130 | – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids | 20 + 4,2 EUR/100 kg/net | A | |20079190 | – – – autres | 21,6 | A | |200799 | – – autres | | | |– – – d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids | | | |20079910 | – – – – Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle | 22,4 | A | |20079920 | – – – – Purées et pâtes de marrons | 24 + 19,7 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |– – – – autres | | | |20079931 | – – – – – de cerises | 24 + 23 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |20079933 | – – – – – de fraises | 24 + 23 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |20079935 | – – – – – de framboises | 24 + 23 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |20079939 | – – – – – autres | 24 + 23 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |– – – d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids | | | |20079955 | – – – – Purées de pommes, y compris les compotes | 24 + 4,2 EUR/100 kg/net | A | |20079957 | – – – – autres | 24 + 4,2 EUR/100 kg/net | A | |– – – autres | | | |20079991 | – – – – Purées de pommes, y compris les compotes | 24 | A | |20079993 | – – – – de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux | 15 | A | |20079998 | – – – – autres | 24 | A | |2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs | | | |– Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux | | | |200811 | – – Arachides | | | |20081110 | – – – Beurre d'arachide | 12,8 | A | |– – – autres, en emballages immédiats d'un contenu net | | | |– – – – excédant 1 kg | | | |20081192 | – – – – – grillées | 11,2 | A | |20081194 | – – – – – autres | 11,2 | A | |– – – – n'excédant pas 1 kg | | | |20081196 | – – – – – grillées | 12 | A | |20081198 | – – – – – autres | 12,8 | A | |200819 | – – autres, y compris les mélanges | | | |– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |20081911 | – – – – Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux | 7 | A | |– – – – autres | | | |20081913 | – – – – – Amandes et pistaches, grillées | 9 | A | |20081919 | – – – – – autres | 11,2 | A | |– – – en emballages immédiats d'un contenu net ne dépassant pas 1 kg | | | |20081991 | – – – – Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux | 8 | A | |– – – – autres | | | |– – – – – Fruits à coques, grillés | | | |20081993 | – – – – – – Amandes et pistaches | 10,2 | A | |20081995 | – – – – – – autres | 12 | A | |20081999 | – – – – – autres | 12,8 | A | |200820 | – Ananas | | | |– – avec addition d'alcool | | | |– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |20082011 | – – – – d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids | 25,6 + 2,5 EUR/100 kg/net | A | |20082019 | – – – – autres | 25,6 | A | |– – – en emballages immédiats d'un contenu net ne dépassant pas 1 kg | | | |20082031 | – – – – d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids | 25,6 + 2,5 EUR/100 kg/net | A | |20082039 | – – – – autres | 25,6 | A | |– – sans addition d'alcool | | | |– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |20082051 | – – – – d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids | 19,2 | A | |20082059 | – – – – autres | 17,6 | A | |– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | | | |20082071 | – – – – d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids | 20,8 | A | |20082079 | – – – – autres | 19,2 | A | |20082090 | – – – sans addition de sucre | 18,4 | A | |200830 | – Agrumes | | | |– – avec addition d'alcool | | | |– – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids | | | |20083011 | – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 25,6 | A | |20083019 | – – – – autres | 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net | A | |– – – autres | | | |20083031 | – – – – yant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 24 | A | |20083039 | – – – – autres | 25,6 | A | |– – sans addition d'alcool | | | |– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |20083051 | – – – – Segments de pamplemousses et de pomelos | 15,2 | A | |20083055 | – – – – Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes | 18,4 | A | |20083059 | – – – – autres | 17,6 | A | |– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | | | |20083071 | – – – – Segments de pamplemousses et de pomelos | 15,2 | A | |20083075 | – – – – Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes | 17,6 | A | |20083079 | – – – – autres | 20,8 | A | |20083090 | – – – sans addition de sucre | 18,4 | A | |200840 | – Poires | | | |– – avec addition d'alcool | | | |– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |– – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids | | | |20084011 | – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 25,6 | A | |20084019 | – – – – – autres | 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net | J | |– – – – autres | | | |20084021 | – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 24 | A | |20084029 | – – – – – autres | 25,6 | A | |– – – en emballages immédiats d'un contenu net ne dépassant pas 1 kg | | | |20084031 | – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids | 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net | J | |20084039 | – – – – autres | 25,6 | A | |– – sans addition d'alcool | | | |– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |20084051 | – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids | 17,6 | A | |20084059 | – – – – autres | 16 | A | |– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | | | |20084071 | – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids | 19,2 | A | |20084079 | – – – – autres | 17,6 | A | |20084090 | – – – sans addition de sucre | 16,8 | A | |200850 | – Abricots | | | |– – avec addition d'alcool | | | |– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |– – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids | | | |20085011 | – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 25,6 | A | |20085019 | – – – – – autres | 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net | J | |– – – – autres | | | |20085031 | – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 24 | A | |20085039 | – – – – – autres | 25,6 | A | |– – – en emballages immédiats d'un contenu net ne dépassant pas 1 kg | | | |20085051 | – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids | 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net | J | |20085059 | – – – – autres | 25,6 | A | |– – sans addition d'alcool | | | |– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |20085061 | – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids | 19,2 | A | |20085069 | – – – – autres | 17,6 | A | |– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | | | |20085071 | – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids | 20,8 | A | |20085079 | – – – – autres | 19,2 | A | |– – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net | | | |20085092 | – – – – de 5 kg ou plus | 13,6 | A | |20085094 | – – – – de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg | 17 | A | |20085099 | – – – – de moins de 4,5 kg | 18,4 | A | |200860 | – Cerises | | | |– – avec addition d'alcool | | | |– – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids | | | |20086011 | – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 25,6 | A | |20086019 | – – – – autres | 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net | J | |– – – autres | | | |20086031 | – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 24 | A | |20086039 | – – – – autres | 25,6 | A | |– – sans addition d'alcool | | | |– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net | | | |20086050 | – – – – excédant 1 kg | 17,6 | A | |20086060 | – – – – n'excédant pas 1 kg | 20,8 | A | |– – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net | | | |20086070 | – – – – de 4,5 kg ou plus | 18,4 | A | |20086090 | – – – – de moins de 4,5 kg | 18,4 | A | |200870 | – Pêches, y compris les brugnons et nectarines | | | |– – avec addition d'alcool | | | |– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |– – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids | | | |20087011 | – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 25,6 | A | |20087019 | – – – – – autres | 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net | K | |– – – – autres | | | |20087031 | – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 24 | A | |20087039 | – – – – – autres | 25,6 | A | |– – – en emballages immédiats d'un contenu net ne dépassant pas 1 kg | | | |20087051 | – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids | 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net | K | |20087059 | – – – – autres | 25,6 | A | |– – sans addition d'alcool | | | |– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |20087061 | – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids | 19,2 | A | |20087069 | – – – – autres | 17,6 | A | |– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | | | |20087071 | – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids | 19,2 | A | |20087079 | – – – – autres | 17,6 | A | |– – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net | | | |20087092 | – – – – de 5 kg ou plus | 15,2 | A | |20087098 | – – – – de moins de 5 kg | 18,4 | A | |200880 | – Fraises | | | |– – avec addition d'alcool | | | |– – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids | | | |20088011 | – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 25,6 | A | |20088019 | – – – – autres | 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net | J | |– – – autres | | | |20088031 | – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 24 | A | |20088039 | – – – – autres | 25,6 | A | |– – sans addition d'alcool | | | |20088050 | – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | 17,6 | A | |20088070 | – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | 20,8 | A | |20088090 | – – – sans addition de sucre | 18,4 | A | |– autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no200819 | | | |20089100 | – – Cœurs de palmier | 10 | A | |200892 | – – Mélanges | | | |– – – avec addition d'alcool | | | |– – – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids | | | |– – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | | | |20089212 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) | 16 | A | |20089214 | – – – – – – autres | 25,6 | A | |– – – – – autres | | | |20089216 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) | 16 + 2,6 EUR/100 kg/net | A | |20089218 | – – – – – – autres | 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net | A | |– – – – autres | | | |– – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | | | |20089232 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) | 15 | A | |20089234 | – – – – – – autres | 24 | A | |– – – – – autres | | | |20089236 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) | 16 | A | |20089238 | – – – – – – autres | 25,6 | A | |– – – sans addition d'alcool | | | |– – – – avec addition de sucre | | | |– – – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |20089251 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) | 11 | A | |20089259 | – – – – – – autres | 17,6 | A | |– – – – – autres | | | |– – – – – – Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés | | | |20089272 | – – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) | 8,5 | A | |20089274 | – – – – – – – autres | 13,6 | A | |– – – – – – autres | | | |20089276 | – – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) | 12 | A | |20089278 | – – – – – – – autres | 19,2 | A | |– – – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net | | | |– – – – – de 5 kg ou plus | | | |20089292 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) | 11,5 | A | |20089293 | – – – – – – autres | 18,4 | A | |– – – – – de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg | | | |20089294 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) | 11,5 | A | |20089296 | – – – – – – autres | 18,4 | A | |– – – – – de moins de 4,5 kg | | | |20089297 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) | 11,5 | A | |20089298 | – – – – – – autres | 18,4 | A | |200899 | – – autres | | | |– – – avec addition d'alcool | | | |– – – – Gingembre | | | |20089911 | – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 10 | A | |20089919 | – – – – – autres | 16 | A | |– – – – Raisins | | | |20089921 | – – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids | 25,6 + 3,8 EUR/100 kg/net | A | |20089923 | – – – – – autres | 25,6 | A | |– – – – autres | | | |– – – – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids | | | |– – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | | | |20089924 | – – – – – – – Fruits tropicaux | 16 | A | |20089928 | – – – – – – – autres | 25,6 | A | |– – – – – – autres | | | |20089931 | – – – – – – – Fruits tropicaux | 16 + 2,6 EUR/100 kg/net | A | |20089934 | – – – – – – – autres | 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net | A | |– – – – – autres | | | |– – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | | | |20089936 | – – – – – – – Fruits tropicaux | 15 | A | |20089937 | – – – – – – – autres | 24 | A | |– – – – – – autres | | | |20089938 | – – – – – – – Fruits tropicaux | 16 | A | |20089940 | – – – – – – – autres | 25,6 | A | |– – – sans addition d'alcool | | | |– – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |20089941 | – – – – – Gingembre | exemption | A | |20089943 | – – – – – Raisins | 19,2 | A | |20089945 | – – – – – Prunes | 17,6 | A | |20089946 | – – – – – Fruits de la passion, goyaves et tamarins | 11 | A | |20089947 | – – – – – Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier, sapotilles, caramboles et pitahayas | 11 | A | |20089949 | – – – – – autres | 17,6 | A | |– – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | | | |20089951 | – – – – – Gingembre | exemption | A | |20089961 | – – – – – Fruits de la passion et goyaves | 13 | A | |20089962 | – – – – – Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier, sapotilles, caramboles et pitahayas | 13 | A | |20089967 | – – – – – autres | 20,8 | A | |– – – – sans addition de sucre | | | |– – – – – Prunes en emballages immédiats, d'un contenu net | | | |20089972 | – – – – – – de 5 kg ou plus | 15,2 | A | |20089978 | – – – – – – de moins de 5 kg | 18,4 | A | |20089985 | – – – – – Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 5,1 + 9,4 EUR/100 kg/net | M | |20089991 | – – – – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % | 8,3 + 3,8 EUR/100 kg/net | A | |20089999 | – – – – – autres | 18,4 | A | |2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | | | |– Jus d'orange | | | |200911 | – – congelés | | | |– – – d'une valeur Brix excédant 67 | | | |2009 11 11 ex1 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | A | contenant <30 % de sucre |2009 11 11 ex2 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |20091119 | – – – – autres | 33,6 | A | |– – – d'une valeur Brix n'excédant pas 67 | | | |20091191 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids | 15,2 + 20,6 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |20091199 | – – – – autres | 15,2 | A | |20091200 | – – non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20 | 12,2 | A | |200919 | – – autres | | | |– – – d'une valeur Brix excédant 67 | | | |2009 19 11 ex1 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | A | contenant <30 % de sucre |2009 19 11 ex2 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |20091919 | – – – – autres | 33,6 | A | |– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67 | | | |20091991 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids | 15,2 + 20,6 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |20091998 | – – – – autres | 12,2 | A | |– Jus de pamplemousse ou de pomelo | | | |20092100 | – – d'une valeur Brix n'excédant pas 20 | 12 | A | |200929 | – – autres | | | |– – – d'une valeur Brix excédant 67 | | | |2009 29 11 ex1 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | A | contenant <30% de sucre |2009 29 11 ex2 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |20092919 | – – – – autres | 33,6 | A | |– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67 | | | |20092991 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids | 12 + 20,6 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |20092999 | – – – – autres | 12 | A | |– Jus de tout autre agrume | | | |200931 | – – d'une valeur Brix n'excédant pas 20 | | | |– – – d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net | | | |20093111 | – – – – avec addition de sucre | 14,4 | A | |20093119 | – – – – sans addition de sucre | 15,2 | A | |– – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | | | |– – – – de citrons | | | |20093151 | – – – – – avec addition de sucre | 14,4 | A | |20093159 | – – – – – sans addition de sucre | 15,2 | A | |– – – – d'autres agrumes | | | |20093191 | – – – – – avec addition de sucre | 14,4 | A | |20093199 | – – – – – sans addition de sucre | 15,2 | A | |200939 | – – autres | | | |– – – d'une valeur Brix excédant 67 | | | |2009 39 11 ex1 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | A | contenant <30 % de sucre |2009 39 11 ex2 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |20093919 | – – – – autres | 33,6 | A | |– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67 | | | |– – – – d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net | | | |20093931 | – – – – – avec addition de sucre | 14,4 | A | |20093939 | – – – – – sans addition de sucre | 15,2 | A | |– – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | | | |– – – – – de citrons | | | |20093951 | – – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 30 % en poids | 14,4 + 20,6 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |20093955 | – – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés n'excédant pas 30 % en poids | 14,4 | A | |20093959 | – – – – – – sans addition de sucre | 15,2 | A | |– – – – – d'autres agrumes | | | |20093991 | – – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 30 % en poids | 14,4 + 20,6 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |20093995 | – – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés n'excédant pas 30 % en poids | 14,4 | A | |20093999 | – – – – – – sans addition de sucre | 15,2 | A | |– Jus d'ananas | | | |200941 | – – d'une valeur Brix n'excédant pas 20 | | | |20094110 | – – – d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres ajoutés | 15,2 | A | |– – – autres | | | |20094191 | – – – – avec addition de sucre | 15,2 | A | |20094199 | – – – – sans addition de sucre | 16 | A | |200949 | – – autres | | | |– – – d'une valeur Brix excédant 67 | | | |2009 49 11 ex1 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | A | contenant <30% de sucre |2009 49 11 ex2 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |20094919 | – – – – autres | 33,6 | A | |– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67 | | | |20094930 | – – – – d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres ajoutés | 15,2 | A | |– – – – autres | | | |20094991 | – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 30 % en poids | 15,2 + 20,6 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |20094993 | – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés n'excédant pas 30 % en poids | 15,2 | A | |20094999 | – – – – – sans addition de sucre | 16 | A | |200950 | – Jus de tomate | | | |20095010 | – – avec addition de sucre | 16 | A | |20095090 | – – autres | 16,8 | A | |– Jus de raisin (y compris les moûts de raisin) | | | |200961 | – – d'une valeur Brix n'excédant pas 30 | | | |20096110 | – – – d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | I | |20096190 | – – – d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net | 22,4 + 27 EUR/hl | J | |200969 | – – autres | | | |– – – d'une valeur Brix excédant 67 | | | |20096911 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net | 40 + 121 EUR/hl + 20,6 EUR/100 kg/net | J | |20096919 | – – – – autres | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | I | |– – – d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67 | | | |– – – – d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net | | | |20096951 | – – – – – concentrés | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | I | |20096959 | – – – – – autres | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | I | |– – – – d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net | | | |– – – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 30 % en poids | | | |20096971 | – – – – – – concentrés | 22,4 + 131 EUR/hl + 20,6 EUR/100 kg/net | J | |20096979 | – – – – – – autres | 22,4 + 27 EUR/hl + 20,6 EUR/100 kg/net | J | |20096990 | – – – – – autres | 22,4 + 27 EUR/hl | J | |– Jus de pomme | | | |200971 | – – d'une valeur Brix n'excédant pas 20 | | | |20097110 | – – – d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres ajoutés | 18 | A | |– – – autres | | | |20097191 | – – – – avec addition de sucre | 18 | A | |20097199 | – – – – sans addition de sucre | 18 | A | |200979 | – – autres | | | |– – – d'une valeur Brix excédant 67 | | | |20097911 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net | 30 + 18,4 EUR/100 kg/net | J | |20097919 | – – – – autres | 30 | A | |– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67 | | | |20097930 | – – – – d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres ajoutés | 18 | A | |– – – – autres | | | |20097991 | – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 30 % en poids | 18 + 19,3 EUR/100 kg/net | J | |20097993 | – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés n'excédant pas 30 % en poids | 18 | A | |20097999 | – – – – – sans addition de sucre | 18 | A | |200980 | – Jus de tout autre fruit ou légume | | | |– – d'une valeur Brix excédant 67 | | | |– – – Jus de poires | | | |2009 80 11 ex1 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | A | contenant <30% de sucre |2009 80 11 ex2 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |20098019 | – – – – autres | 33,6 | A | |– – – autres | | | |– – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | | | |20098034 | – – – – – Jus de fruits tropicaux | 21 + 12,9 EUR/100 kg/net | J | |2009 80 35 ex1 | – – – – – autres | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | A | contenant <30% de sucre |2009 80 35 ex2 | – – – – – autres | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |– – – – autres | | | |20098036 | – – – – – Jus de fruits tropicaux | 21 | A | |20098038 | – – – – – autres | 33,6 | A | |– – d'une valeur Brix n'excédant pas 67 | | | |– – – Jus de poires | | | |20098050 | – – – – d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres ajoutés | 19,2 | A | |– – – – autres | | | |20098061 | – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 30 % en poids | 19,2 + 20,6 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |20098063 | – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés n'excédant pas 30 % en poids | 19,2 | A | |20098069 | – – – – – sans addition de sucre | 20 | A | |– – – autres | | | |– – – – d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres ajoutés | | | |20098071 | – – – – – Jus de cerises | 16,8 | A | |20098073 | – – – – – Jus de fruits tropicaux | 10,5 | A | |20098079 | – – – – – autres | 16,8 | A | |– – – – autres | | | |– – – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 30 % en poids | | | |20098085 | – – – – – – Jus de fruits tropicaux | 10,5 + 12,9 EUR/100 kg/net | A | |20098086 | – – – – – – autres | 16,8 + 20,6 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |– – – – – d'une teneur en sucres ajoutés n'excédant pas 30 % en poids | | | |20098088 | – – – – – – Jus de fruits tropicaux | 10,5 | A | |20098089 | – – – – – – autres | 16,8 | A | |– – – – – sans addition de sucre | | | |20098095 | – – – – – – Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon | 14 | A | |20098096 | – – – – – – Jus de cerises | 17,6 | A | |20098097 | – – – – – – Jus de fruits tropicaux | 11 | A | |20098099 | – – – – – – autres | 17,6 | A | |200990 | – Mélanges de jus | | | |– – d'une valeur Brix excédant 67 | | | |– – – Mélanges de jus de pommes et de jus de poires | | | |2009 90 11 ex1 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | A | contenant <30% de sucre |2009 90 11 ex2 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |20099019 | – – – – autres | 33,6 | A | |– – – autres | | | |2009 90 21 ex1 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | A | contenant <30% de sucre |2009 90 21 ex2 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |20099029 | – – – – autres | 33,6 | A | |– – d'une valeur Brix n'excédant pas 67 | | | |– – – Mélanges de jus de pommes et de jus de poires | | | |20099031 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids | 20 + 20,6 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |20099039 | – – – – autres | 20 | A | |– – – autres | | | |– – – – d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net | | | |– – – – – Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas | | | |20099041 | – – – – – – avec addition de sucre | 15,2 | A | |20099049 | – – – – – – autres | 16 | A | |– – – – – autres | | | |20099051 | – – – – – – avec addition de sucre | 16,8 | A | |20099059 | – – – – – – autres | 17,6 | A | |– – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | | | |– – – – – Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas | | | |20099071 | – – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 30 % en poids | 15,2 + 20,6 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |20099073 | – – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés n'excédant pas 30 % en poids | 15,2 | A | |20099079 | – – – – – – sans addition de sucre | 16 | A | |– – – – – autres | | | |– – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 30 % en poids | | | |20099092 | – – – – – – – Mélanges de jus de fruits tropicaux | 10,5 + 12,9 EUR/100 kg/net | A | |20099094 | – – – – – – – autres | 16,8 + 20,6 EUR/100 kg/net | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I |– – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés n'excédant pas 30 % en poids | | | |20099095 | – – – – – – – Mélanges de jus de fruits tropicaux | 10,5 | A | |20099096 | – – – – – – – autres | 16,8 | A | |– – – – – – sans addition de sucre | | | |20099097 | – – – – – – – Mélanges de jus de fruits tropicaux | 11 | A | |20099098 | – – – – – – – autres | 17,6 | A | |21 | CHAPITRE 21 - PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES | | | |2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés | | | |– Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café | | | |210111 | – – Extraits, essences et concentrés | | | |21011111 | – – – avec une teneur en poids de matière sèche de 95 % ou plus | 9 | A | |21011119 | – – – autres | 9 | A | |210112 | – – Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café | | | |21011292 | – – – Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café | 11,5 | A | |2101 12 98 ex1 | – – – autres | 9 + EA | A | contenant <70% de sucre; voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |2101 12 98 ex2 | – – – autres | 9 + EA | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I; voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |210120 | – Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté | | | |21012020 | – – Extraits, essences et concentrés | 6 | A | |– – Préparations | | | |21012092 | – – – à base d'extraits, essences ou concentrés de thé ou de maté | 6 | A | |2101 20 98 ex1 | – – – autres | 6,5 + EA | A | contenant <70% de sucre; voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |2101 20 98 ex2 | – – – autres | 6,5 + EA | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I; voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |210130 | – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés | | | |– – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café | | | |21013011 | – – – Chicorée torréfiée | 11,5 | A | |21013019 | – – – autres | 5,1 + 12,7 EUR/100 kg/net | M | |– – Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café | | | |21013091 | – – – de chicorée torréfiée | 14,1 | A | |21013099 | – – – autres | 10,8 + 22,7 EUR/100 kg/net | M | |2102 | Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no3002); poudres à lever préparée | | | |210210 | – Levures vivantes | | | |21021010 | – – Levures mères sélectionnées (levures de culture) | 10,9 | A | |– – Levures de panification | | | |21021031 | – – – séchées | 12 | A | |21021039 | – – – autres | 12 | A | |21021090 | – – autres | 14,7 | A | |210220 | – Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts | | | |– – Levures mortes | | | |21022011 | – – – en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | 8,3 | A | |21022019 | – – – autres | 5,1 | A | |21022090 | – – autres | exemption | A | |21023000 | – Poudres à lever préparées | 6,1 | A | |2103 | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée | | | |21031000 | – Sauce de soja | 7,7 | A | |21032000 | – Tomato ketchup et autres sauces tomates | 10,2 | A | |210330 | – Farine de moutarde et moutarde préparée | | | |21033010 | – – Farine de moutarde | exemption | A | |21033090 | – – Moutarde préparée | 9 | A | |210390 | – autres | | | |21039010 | – – Chutney de mangue liquide | exemption | A | |21039030 | – – Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l | exemption | A | |21039090 | – – autres | 7,7 | A | |2104 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées | | | |210410 | – Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés | | | |21041010 | – – Dried | 11,5 | A | |21041090 | – – autres | 11,5 | A | |21042000 | – Préparations alimentaires composites homogénéisées | 14,1 | A | |210500 | Glaces de consommation, même contenant du cacao | | | |21050010 | – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait | 8,6 + 20,2 EUR/100 kg/net MAX 19,4 + 9,4 EUR/100 kg/net | M | |– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait | | | |21050091 | – – égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 % | 8 + 38,5 EUR/100 kg/net MAX 18,1 + 7 EUR/100 kg/net | M | |21050099 | – – égale ou supérieure à 7% | 7,9 + 54 EUR/100 kg/net MAX 17,8 + 6,9 EUR/100 kg/net | M | |2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs | | | |210610 | – Concentrats de protéines et substances protéiques texturées | | | |21061020 | – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule | 12,8 | M | |21061080 | – – autres | EA | F | Voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |210690 | – autres | | | |21069020 | – – Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons | 17,3 MIN 1 EUR/% vol/hl | A | |– – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants | | | |21069030 | – – – d'isoglucose | 42,7 EUR/100 kg/net mas | D | |– – – autres | | | |21069051 | – – – – de lactose | 14 EUR/100 kg/net | D | |21069055 | – – – – de glucose ou de maltodextrine | 20 EUR/100 kg/net | D | |21069059 | – – – – autres | 0,4 EUR/100 kg/net | D | |– – autres | | | |21069092 | – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule | 12,8 | A | |2106 90 98 ex1 | – – – autres | 9 + EA | A | contenant <70% de sucre; voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |2106 90 98 ex2 | – – – autres | 9 + EA | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I; voir paragraphe 5, section A de l'annexe I |22 | CHAPITRE 22 - BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES | | | |2201 | Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige | | | |220110 | – Eaux minérales et eaux gazéifiées | | | |– – Eaux minérales naturelles | | | |22011011 | – – – sans dioxyde de carbone | exemption | A | |22011019 | – – – autres | exemption | A | |22011090 | – – autres | exemption | A | |22019000 | – autres | exemption | A | |2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009 | | | |22021000 | – Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées | 9,6 | A | |220290 | – autres | | | |22029010 | – – ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404 | 9,6 | A | |– – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404 | | | |22029091 | – – – inférieure à 0,2 % | 6,4 + 13,7 EUR/100 kg/net | M | |22029095 | – – – égale ou supérieure à 0,2 % mais inférieure à 2 % | 5,5 + 12,1 EUR/100 kg/net | M | |22029099 | – – – égale ou supérieure à 2 % | 5,4 + 21,2 EUR/100 kg/net | M | |220300 | Bières de malt | | | |– en récipients d'une contenance n'excédant pas 10 l | | | |22030001 | – – présentées dans des bouteilles | exemption | A | |22030009 | – – autres | exemption | A | |22030010 | – en récipients d'une contenance excédant 10 l | exemption | A | |2204 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no2009 | | | |220410 | – Vins mousseux | | | |– – ayant un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 8,5% vol | | | |22041011 | – – – Champagne | 32 EUR/hl | D | |22041019 | – – – autres | 32 EUR/hl | D | |– – autres | | | |22041091 | – – – Asti spumante | 32 EUR/hl | D | |22041099 | – – – autres | 32 EUR/hl | D | |– autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool | | | |220421 | – – en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l | | | |22042110 | – – – Vins, autres que ceux visés au no220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "champignon" maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 °C, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars | 32 EUR/hl | D | |– – – autres | | | |– – – – ayant un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13 % vol | | | |– – – – – Vins de qualité avec appellation d'origine | | | |– – – – – – Vins blancs | | | |22042111 | – – – – – – – Alsace | 13,1 EUR/hl | D | |22042112 | – – – – – – – Bordeaux | 13,1 EUR/hl | D | |22042113 | – – – – – – – Bourgogne | 13,1 EUR/hl | D | |22042117 | – – – – – – – Val de Loire | 13,1 EUR/hl | D | |22042118 | – – – – – – – Mosel-Saar-Ruwer | 13,1 EUR/hl | D | |22042119 | – – – – – – – Pfalz (Palatinat) | 13,1 EUR/hl | D | |22042122 | – – – – – – – Rheinhessen (Hesse rhénane) | 13,1 EUR/hl | D | |22042123 | – – – – – – – Tokaj | 14,8 EUR/hl | D | |22042124 | – – – – – – – Lazio (Latium) | 13,1 EUR/hl | D | |22042126 | – – – – – – – Toscana (Toscane) | 13,1 EUR/hl | D | |22042127 | – – – – – – – Trentino (Trentin), Alto Adige (Haut-Adige) et Friuli (Frioul) | 13,1 EUR/hl | D | |22042128 | – – – – – – – Veneto (Vénétie) | 13,1 EUR/hl | D | |22042132 | – – – – – – – Vinho Verde | 13,1 EUR/hl | D | |22042134 | – – – – – – – Penedés | 13,1 EUR/hl | D | |22042136 | – – – – – – – Rioja | 13,1 EUR/hl | D | |22042137 | – – – – – – – Valencia | 13,1 EUR/hl | D | |22042138 | – – – – – – – autres | 13,1 EUR/hl | D | |– – – – – – autres | | | |22042142 | – – – – – – – Bordeaux | 13,1 EUR/hl | D | |22042143 | – – – – – – – Bourgogne | 13,1 EUR/hl | D | |22042144 | – – – – – – – Beaujolais | 13,1 EUR/hl | D | |22042146 | – – – – – – – Côtes-du-Rhône | 13,1 EUR/hl | D | |22042147 | – – – – – – – Languedoc-Roussillon | 13,1 EUR/hl | D | |22042148 | – – – – – – – Val de Loire | 13,1 EUR/hl | D | |22042162 | – – – – – – – Piemonte (Piémont) | 13,1 EUR/hl | D | |22042166 | – – – – – – – Toscana (Toscane) | 13,1 EUR/hl | D | |22042167 | – – – – – – – Trentino (Trentin) et Alto Adige (Haut-Adige) | 13,1 EUR/hl | D | |22042168 | – – – – – – – Veneto (Vénétie) | 13,1 EUR/hl | D | |22042169 | – – – – – – – Dão, Bairrada et Douro | 13,1 EUR/hl | D | |22042171 | – – – – – – – Navarra | 13,1 EUR/hl | D | |22042174 | – – – – – – – Penedés | 13,1 EUR/hl | D | |22042176 | – – – – – – – Rioja | 13,1 EUR/hl | D | |22042177 | – – – – – – – Valdepeñas | 13,1 EUR/hl | D | |22042178 | – – – – – – – autres | 13,1 EUR/hl | D | |– – – – – autres | | | |22042179 | – – – – – – Vins blancs | 13,1 EUR/hl | D | |22042180 | – – – – – – autres | 13,1 EUR/hl | D | |– – – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol | | | |– – – – – Vins de qualité produits dans des régions spécifiées | | | |– – – – – – Vins blancs | | | |22042181 | – – – – – – – Tokaj | 15,8 EUR/hl | D | |22042182 | – – – – – – – autres | 15,4 EUR/hl | D | |22042183 | – – – – – – autres | 15,4 EUR/hl | D | |– – – – – autres | | | |22042184 | – – – – – – Vins blancs | 15,4 EUR/hl | D | |22042185 | – – – – – – autres | 15,4 EUR/hl | D | |– – – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol | | | |22042187 | – – – – – Vin de Marsala | 18,6 EUR/hl | D | |22042188 | – – – – – Vin de Samos et muscat de Lemnos | 18,6 EUR/hl | D | |22042189 | – – – – – Vin de Porto | 14,8 EUR/hl | D | |22042191 | – – – – – Vin de Madère et moscatel de Setúbal | 14,8 EUR/hl | D | |22042192 | – – – – – Vin de Xérès | 14,8 EUR/hl | D | |22042194 | – – – – – autres | 18,6 EUR/hl | D | |– – – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol | | | |22042195 | – – – – – Vin de Porto | 15,8 EUR/hl | D | |22042196 | – – – – – Vin de Madère, de Xérès et moscatel de Setúbal | 15,8 EUR/hl | D | |22042198 | – – – – – autres | 20,9 EUR/hl | D | |22042199 | – – – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol | 1,75 EUR/% vol/hl | D | |220429 | – – autres | | | |22042910 | – – – Vins, autres que ceux visés au no220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "champignon" maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 °C, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bar | 32 EUR/hl | D | |– – – autres | | | |– – – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol | | | |– – – – – Vins de qualité produits dans des régions spécifiées | | | |– – – – – – Vins blancs | | | |22042911 | – – – – – – – Tokaj | 13,1 EUR/hl | D | |22042912 | – – – – – – – Bordeaux | 9,9 EUR/hl | D | |22042913 | – – – – – – – Bourgogne | 9,9 EUR/hl | D | |22042917 | – – – – – – – Val de Loire | 9,9 EUR/hl | D | |22042918 | – – – – – – – autres | 9,9 EUR/hl | D | |– – – – – – autres | | | |22042942 | – – – – – – – Bordeaux | 9,9 EUR/hl | D | |22042943 | – – – – – – – Bourgogne | 9,9 EUR/hl | D | |22042944 | – – – – – – – Beaujolais | 9,9 EUR/hl | D | |22042946 | – – – – – – – Côtes-du-Rhône | 9,9 EUR/hl | D | |22042947 | – – – – – – – Languedoc-Roussillon | 9,9 EUR/hl | D | |22042948 | – – – – – – – Val de Loire | 9,9 EUR/hl | D | |22042958 | – – – – – – – autres | 9,9 EUR/hl | D | |– – – – – autres | | | |– – – – – – Vins blancs | | | |22042962 | – – – – – – – Sicilia (Sicile) | 9,9 EUR/hl | D | |22042964 | – – – – – – – Veneto | 9,9 EUR/hl | D | |22042965 | – – – – – – – autres | 9,9 EUR/hl | D | |– – – – – – autres | | | |22042971 | – – – – – – – Puglia (Pouilles) | 9,9 EUR/hl | D | |22042972 | – – – – – – – Sicilia (Sicile) | 9,9 EUR/hl | D | |22042975 | – – – – – – – autres | 9,9 EUR/hl | D | |– – – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol | | | |– – – – – Vins de qualité produits dans des régions spécifiées | | | |– – – – – – Vins blancs | | | |22042977 | – – – – – – – Tokaj | 14,2 EUR/hl | D | |22042978 | – – – – – – – autres | 12,1 EUR/hl | D | |22042982 | – – – – – – autres | 12,1 EUR/hl | D | |– – – – – autres | | | |22042983 | – – – – – – Vins blancs | 12,1 EUR/hl | D | |22042984 | – – – – – – autres | 12,1 EUR/hl | D | |– – – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol | | | |22042987 | – – – – – Vin de Marsala | 15,4 EUR/hl | D | |22042988 | – – – – – Vin de Samos et muscat de Lemnos | 15,4 EUR/hl | D | |22042989 | – – – – – Vin de Porto | 12,1 EUR/hl | D | |22042991 | – – – – – Vin de Madère et moscatel de Setúbal | 12,1 EUR/hl | D | |22042992 | – – – – – Vin de Xérès | 12,1 EUR/hl | D | |22042994 | – – – – – autres | 15,4 EUR/hl | D | |– – – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol | | | |22042995 | – – – – – Vin de Porto | 13,1 EUR/hl | D | |22042996 | – – – – – Vin de Madère, de Xérès et moscatel de Setúbal | 13,1 EUR/hl | D | |22042998 | – – – – – autres | 20,9 EUR/hl | D | |22042999 | – – – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol | 1,75 EUR/% vol/hl | D | |220430 | – autres moûts de raisin | | | |22043010 | – – partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool | 32 | A | |– – autres | | | |– – – d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C et ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 1 % vol ou moins | | | |22043092 | – – – – concentrés | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | I | |22043094 | – – – – autres | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | I | |– – – autres | | | |22043096 | – – – – concentrés | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | I | |22043098 | – – – – autres | Voir paragraphe 4, section A de l'annexe I | I | |2205 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques | | | |220510 | – en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l | | | |22051010 | – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol | 10,9 EUR/hl | A | |22051090 | – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol | 0,9 EUR/% vol/hl + 6,4 EUR/hl | A | |220590 | – autres | | | |22059010 | – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol | 9 EUR/hl | A | |22059090 | – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol | 0,9 EUR/% vol/hl | A | |220600 | autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs | | | |22060010 | – Piquette | 1,3 EUR/% vol/hl MIN 7,2 EUR/hl | A | |– autres | | | |– – mousseuses | | | |22060031 | – – – Cidre et poiré | 19,2 EUR/hl | A | |22060039 | – – – autres | 19,2 EUR/hl | A | |– – non mousseuses, présentées en récipients d'une contenance | | | |– – – n'excédant pas 2 l | | | |22060051 | – – – – Cidre et poiré | 7,7 EUR/hl | A | |22060059 | – – – – autres | 7,7 EUR/hl | A | |– – – excédant 2 l | | | |22060081 | – – – – Cidre et poiré | 5,76 EUR/hl | A | |22060089 | – – – – autres | 5,76 EUR/hl | A | |2207 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres | | | |22071000 | – Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus | 19,2 EUR/hl | A | |22072000 | – Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres | 10,2 EUR/hl | A | |2208 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses | | | |220820 | – Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins | | | |– – présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l | | | |22082012 | – – – Cognac | exemption | A | |22082014 | – – – Armagnac | exemption | A | |22082026 | – – – Grappa | exemption | A | |22082027 | – – – Brandy de Jerez | exemption | A | |22082029 | – – – autres | exemption | A | |– – présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l | | | |22082040 | – – – Distillat brut | exemption | A | |– – – autres | | | |22082062 | – – – – Cognac | exemption | A | |22082064 | – – – – Armagnac | exemption | A | |22082086 | – – – – Grappa | exemption | A | |22082087 | – – – – Brandy de Jerez | exemption | A | |22082089 | – – – – autres | exemption | A | |220830 | – Whiskies | | | |– – Whisky "bourbon", présenté en récipients d'une contenance | | | |22083011 | – – – n'excédant pas 2 l | exemption | A | |22083019 | – – – excédant 2 l | exemption | A | |– – Whisky écossais (Scotch whisky) | | | |– – – Whisky "Malt", présenté en récipients d'une contenance | | | |22083032 | – – – – n'excédant pas 2 l | exemption | A | |22083038 | – – – – excédant 2 l | exemption | A | |– – – Whisky "Blended", présenté en récipients d'une contenance | | | |22083052 | – – – – n'excédant pas 2 l | exemption | A | |22083058 | – – – – excédant 2 l | exemption | A | |– – – autres, en récipients d'une contenance | | | |22083072 | – – – – n'excédant pas 2 l | exemption | A | |22083078 | – – – – excédant 2 l | exemption | A | |– – autres, en récipients d'une contenance | | | |22083082 | – – – n'excédant pas 2 l | exemption | A | |22083088 | – – – excédant 2 l | exemption | A | |220840 | – Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre | | | |– – présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l | | | |22084011 | – – – Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de10%) | 0,6 EUR/% vol/hl + 3,2 EUR/hl | B | |– – – autres | | | |22084031 | – – – – d'une valeur excédant 7,9 EUR par litre d'alcool pur | exemption | A | |22084039 | – – – – autres | 0,6 EUR/% vol/hl + 3,2 EUR/hl | B | |– – présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l | | | |22084051 | – – – Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de10%) | 0,6 EUR/% vol/hl | Q | Voir paragraphe 11 de l'appendice 2 de l'annexe I |– – – autres | | | |22084091 | – – – – d'une valeur excédant 2 EUR par litre d'alcool pur | exemption | A | |22084099 | – – – – autres | 0,6 EUR/% vol/hl | Q | Voir paragraphe 11 de l'appendice 2 de l'annexe I |220850 | – Gin et genièvre | | | |– – Gin, présenté en récipients d'une contenance | | | |22085011 | – – – n'excédant pas 2 l | exemption | A | |22085019 | – – – excédant 2 l | exemption | A | |– – Genièvre, présenté en récipients d'une contenance | | | |22085091 | – – – n'excédant pas 2 l | exemption | A | |22085099 | – – – excédant 2 l | exemption | A | |220860 | – Vodka | | | |– – ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 45,4 % vol | | | |22086011 | – – – n'excédant pas 2 l | exemption | A | |22086019 | – – – excédant 2 l | exemption | A | |– – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 45,4 % vol | | | |22086091 | – – – n'excédant pas 2 l | exemption | A | |22086099 | – – – excédant 2 l | exemption | A | |220870 | – Liqueurs | | | |22087010 | – – présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l | exemption | A | |22087090 | – – présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l | exemption | A | |220890 | – autres | | | |– – Arak, présenté en récipients d'une contenance | | | |22089011 | – – – n'excédant pas 2 l | exemption | A | |22089019 | – – – excédant 2 l | exemption | A | |– – Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance | | | |22089033 | – – – n'excédant pas 2 l | exemption | A | |22089038 | – – – excédant 2 l | exemption | A | |– – autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance | | | |– – – n'excédant pas 2 l | | | |22089041 | – – – – Ouzo | exemption | A | |– – – – autres | | | |– – – – – Eaux-de-vie | | | |– – – – – – de fruits | | | |22089045 | – – – – – – – Calvados | exemption | A | |22089048 | – – – – – – – autres | exemption | A | |– – – – – – autres | | | |22089052 | – – – – – – – Korn | exemption | A | |22089054 | – – – – – – – Tequila | exemption | A | |22089056 | – – – – – – – autres | exemption | A | |22089069 | – – – – – autres boissons spiritueuses | exemption | A | |– – – excédant 2 l | | | |– – – – Eaux-de-vie | | | |22089071 | – – – – – de fruits | exemption | A | |22089075 | – – – – – Tequila | exemption | A | |22089077 | – – – – – autres | exemption | A | |22089078 | – – – – autres boissons spiritueuses | exemption | A | |– – Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d'une contenance | | | |22089091 | – – – n'excédant pas 2 l | 1 EUR/% vol/hl + 6,4 EUR/hl | A | |22089099 | – – – excédant 2 l | 1 EUR/% vol/hl | A | |220900 | Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique | | | |– Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance | | | |22090011 | – – n'excédant pas 2 l | 6,4 EUR/hl | A | |22090019 | – – excédant 2 l | 4,8 EUR/hl | A | |– autres, présentés en récipients d'une contenance | | | |22090091 | – – n'excédant pas 2 l | 5,12 EUR/hl | A | |22090099 | – – excédant 2 l | 3,84 EUR/hl | A | |23 | CHAPITRE 23 - RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX | | | |2301 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons | | | |23011000 | – Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons | exemption | A | |23012000 | – Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques | exemption | A | |2302 | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses | | | |230210 | – de maïs | | | |23021010 | – – dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids | 44 EUR/t | D | |23021090 | – – autres | 89 EUR/t | D | |230230 | – de froment | | | |23023010 | – – dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids | 44 EUR/t | D | |23023090 | – – autres | 89 EUR/t | D | |230240 | – d'autres céréales | | | |– – de riz | | | |23024002 | – – – dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids | 44 EUR/t | D | |23024008 | – – – autres | 89 EUR/t | D | |– – autres | | | |23024010 | – – – dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids | 44 EUR/t | D | |23024090 | – – – autres | 89 EUR/t | D | |23025000 | – de légumineuses | 5,1 | A | |2303 | Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets | | | |230310 | – Résidus d'amidonnerie et résidus similaires | | | |– – Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche | | | |23031011 | – – – supérieure à 40 % en poids | 320 EUR/t | D | |23031019 | – – – inférieure ou égale à 40 % en poids | exemption | A | |23031090 | – – autres | exemption | A | |230320 | – Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie | | | |23032010 | – – Pulpes de betteraves | exemption | A | |23032090 | – – autres | exemption | A | |23033000 | – Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie | exemption | A | |23040000 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja | exemption | A | |23050000 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide | exemption | A | |2306 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos2304 ou 2305 | | | |23061000 | – de graines de coton | exemption | A | |23062000 | – de graines de lin | exemption | A | |23063000 | – de graines de tournesol | exemption | A | |– de navette ou de colza | | | |23064100 | – – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique | exemption | A | |23064900 | – – autres | exemption | A | |23065000 | – de noix de coco ou de coprah | exemption | A | |23066000 | – de noix ou d'amandes de palmiste | exemption | A | |230690 | – autres | | | |23069005 | – – de germes de maïs | exemption | A | |– – autres | | | |– – – Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive | | | |23069011 | – – – – ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieure ou égale à 3 % | exemption | A | |23069019 | – – – – ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure à 3 % | 48 EUR/t | D | |23069090 | – – – autres | exemption | A | |230700 | Lies de vin; tartre brut | | | |– Lies de vin | | | |23070011 | – – d'un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 7,9 % mas et d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 25 % en poids | exemption | A | |23070019 | – – autres | 1,62 EUR/kg/tot. alc. | A | |23070090 | – Tartre brut | exemption | A | |230800 | Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs | | | |– Marcs de raisins | | | |23080011 | – – d'un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids | exemption | A | |23080019 | – – autres | 1,62 EUR/kg/tot. alc. | A | |23080040 | – Glands de chêne et marrons d'Inde; marcs de fruits autres que de raisins | exemption | A | |23080090 | – autres | 1,6 | A | |2309 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux | | | |230910 | – Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail | | | |– – contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023051 à 17023099, 17024090, 17029050 et 21069055 ou des produits laitiers | | | |– – – contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine | | | |– – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % | | | |23091011 | – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | exemption | A | |23091013 | – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 498 EUR/t | F | |23091015 | – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 % | 730 EUR/t | F | |23091019 | – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % | 948 EUR/t | F | |– – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % | | | |23091031 | – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | exemption | A | |23091033 | – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 530 EUR/t | F | |23091039 | – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % | 888 EUR/t | F | |– – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 % | | | |23091051 | – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | 102 EUR/t | F | |23091053 | – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 577 EUR/t | F | |23091059 | – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % | 730 EUR/t | F | |23091070 | – – – ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers | 948 EUR/t | F | |23091090 | – – autres | 9,6 | A | |230990 | – autres | | | |23099010 | – – Produits dits "solubles" de poissons ou de mammifères marins | 3,8 | A | |23099020 | – – Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre | exemption | A | |– – autres, y compris les mélanges | | | |– – – contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023051 à 17023099, 17024090, 17029050 et 21069055 ou des produits laitiers | | | |– – – – contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine | | | |– – – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % | | | |23099031 | – – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | 23 EUR/t | F | |23099033 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 498 EUR/t | F | |23099035 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 % | 730 EUR/t | F | |23099039 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % | 948 EUR/t | F | |– – – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % | | | |23099041 | – – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | 55 EUR/t | F | |23099043 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 530 EUR/t | F | |23099049 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % | 888 EUR/t | F | |– – – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 % | | | |23099051 | – – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | 102 EUR/t | F | |23099053 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 577 EUR/t | F | |23099059 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % | 730 EUR/t | F | |23099070 | – – – – ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers | 948 EUR/t | F | |– – – autres | | | |23099091 | – – – – Pulpes de betteraves mélassées | 12 | A | |– – – – autres | | | |23099095 | – – – – – d'une teneur en poids de chlorure de choline égale ou supérieure à 49 %, sur support organique ou inorganique | 9,6 | A | |23099099 | – – – – – autres | 9,6 | A | |24 | CHAPITRE 24 - TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS | | | |2401 | Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac | | | |240110 | – Tabac, non écotés | | | |– – Tabacs flue cured du type Virginia, light air cured du type Burley (y compris les hybrides de Burley), light air cured du type Maryland et les tabacs fire cured | | | |24011010 | – – – Tabacs flue cured du type Virginia | 18,4 MIN 22 EUR/100 kg/net MAX 24 EUR/100 kg/net | A | |24011020 | – – – Tabacs light air cured du type Burley (y compris les hybrides) | 18,4 MIN 22 EUR/100 kg/net MAX 24 EUR/100 kg/net | A | |24011030 | – – – Tabacs light air cured du type Maryland | 18,4 MIN 22 EUR/100 kg/net MAX 24 EUR/100 kg/net | A | |– – – Tabacs fire cured | | | |24011041 | – – – – Types Kentucky | 18,4 MIN 22 EUR/100 kg/net MAX 24 EUR/100 kg/net | A | |24011049 | – – – – autres | 18,4 MIN 22 EUR/100 kg/net MAX 24 EUR/100 kg/net | A | |– – autres | | | |24011050 | – – – Tabacs light air cured | 11,2 MIN 22 EUR/100 kg/net MAX 56 EUR/100 kg/net | A | |24011060 | – – – Tabacs sun cured du type oriental | 11,2 MIN 22 EUR/100 kg/net MAX 56 EUR/100 kg/net | A | |24011070 | – – – Tabacs dark air cured | 11,2 MIN 22 EUR/100 kg/net MAX 56 EUR/100 kg/net | A | |24011080 | – – – Tabacs flue cured | 11,2 MIN 22 EUR/100 kg/net MAX 56 EUR/100 kg/net | A | |24011090 | – – – autres tabacs | 11,2 MIN 22 EUR/100 kg/net MAX 56 EUR/100 kg/net | A | |240120 | – Tabacs, partiellement ou totalement écotés | | | |– – Tabacs flue cured du type Virginia, light air cured du type Burley (y compris les hybrides de Burley), light air cured du type Maryland et les tabacs fire cured | | | |24012010 | – – – Tabacs flue cured du type Virginia | 18,4 MIN 22 EUR/100 kg/net MAX 24 EUR/100 kg/net | A | |24012020 | – – – Tabacs light air cured du type Burley (y compris les hybrides) | 18,4 MIN 22 EUR/100 kg/net MAX 24 EUR/100 kg/net | A | |24012030 | – – – Tabacs light air cured du type Maryland | 18,4 MIN 22 EUR/100 kg/net MAX 24 EUR/100 kg/net | A | |– – – Tabacs fire cured | | | |24012041 | – – – – Types Kentucky | 18,4 MIN 22 EUR/100 kg/net MAX 24 EUR/100 kg/net | A | |24012049 | – – – – autres | 18,4 MIN 22 EUR/100 kg/net MAX 24 EUR/100 kg/net | A | |– – autres | | | |24012050 | – – – Tabacs light air cured | 11,2 MIN 22 EUR/100 kg/net MAX 56 EUR/100 kg/net | A | |24012060 | – – – Tabacs sun cured du type oriental | 11,2 MIN 22 EUR/100 kg/net MAX 56 EUR/100 kg/net | A | |24012070 | – – – Tabacs dark air cured | 11,2 MIN 22 EUR/100 kg/net MAX 56 EUR/100 kg/net | A | |24012080 | – – – Tabacs flue cured | 11,2 MIN 22 EUR/100 kg/net MAX 56 EUR/100 kg/net | A | |24012090 | – – – autres tabacs | 11,2 MIN 22 EUR/100 kg/net MAX 56 EUR/100 kg/net | A | |24013000 | – Déchets de tabac | 11,2 MIN 22 EUR/100 kg/net MAX 56 EUR/100 kg/net | A | |2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac | | | |24021000 | – Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac | 26 | A | |240220 | – Cigarettes contenant du tabac | | | |24022010 | – – contenant des girofles | 10 | A | |24022090 | – – autres | 57,6 | A | |24029000 | – autres | 57,6 | A | |2403 | Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac | | | |240310 | – Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion | | | |24031010 | – – en emballages immédiats d'un contenu net de 500 g ou moins | 74,9 | A | |24031090 | – – autres | 74,9 | A | |– autres | | | |24039100 | – – Tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués" | 16,6 | A | |240399 | – – autres | | | |24039910 | – – – Tabac à mâcher et tabac à priser | 41,6 | A | |24039990 | – – – autres | 16,6 | A | |V | SECTION V - PRODUITS MINÉRAUX | | | |25 | CHAPITRE 25 - SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS | | | |250100 | Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer | | | |25010010 | – Eaux de mer et eaux mères de salines | exemption | A | |– Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité | | | |25010031 | – – destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) pour la fabrication d'autres produits | exemption | A | |– – autres | | | |25010051 | – – – dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y compris le raffinage), à l'exclusion de la conservation ou la préparation de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale | 1,7 EUR/1000 kg/net | D | |– – – autres | | | |25010091 | – – – – Sel propre à l'alimentation humaine | 2,6 EUR/1000 kg/net | D | |25010099 | – – – – autres | 2,6 EUR/1000 kg/net | D | |25020000 | Pyrites de fer non grillées | exemption | A | |250300 | Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal | | | |25030010 | – Soufres bruts et soufres non raffinés | exemption | A | |25030090 | – autres | 1,7 | A | |2504 | Graphite naturel | | | |25041000 | – en poudre ou en paillettes | exemption | A | |25049000 | – autres | exemption | A | |2505 | Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26 | | | |25051000 | – Sables silencieux et sables quartzeux | exemption | A | |25059000 | – autres sables | exemption | A | |2506 | Quartz (autres que les sables naturels); quartzites, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire | | | |25061000 | – Quartz | exemption | A | |25062000 | – Quartzites | exemption | A | |250700 | Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés | | | |25070020 | – Kaolin | exemption | A | |25070080 | – autres argiles kaoliniques | exemption | A | |2508 | Autres argiles (à l'exclusion des argiles expansées du no6806), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte ou de dinas | | | |25081000 | – Bentonite | exemption | A | |25083000 | – Argiles réfractaires | exemption | A | |25084000 | – autres argiles | exemption | A | |25085000 | – Andalousite, cyanite et sillimanite | exemption | A | |25086000 | – Mullite | exemption | A | |25087000 | – Terres de chamotte ou de dinas | exemption | A | |25090000 | Craie | exemption | A | |2510 | Phosphates de calcium naturels, phosphates aluminocalciques naturels et craies phosphatées | | | |25101000 | – non moulus | exemption | A | |25102000 | – moulus | exemption | A | |2511 | Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de baryum naturel (withérite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum du no2816 | | | |25111000 | – Sulfate de baryum naturel (barytine) | exemption | A | |25112000 | – Carbonate de baryum naturel (withérite) | exemption | A | |25120000 | Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinée | exemption | A | |2513 | Pierre ponce; émeri; corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels, même traités thermiquement | | | |25131000 | – Pierre ponce | exemption | A | |25132000 | – Émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels | exemption | A | |25140000 | Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire | exemption | A | |2515 | Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire | | | |– Marbres et travertins | | | |25151100 | – – bruts ou dégrossis | exemption | A | |251512 | – – simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire | | | |25151220 | – – – d'une épaisseur n'excédant pas 4 cm | exemption | A | |25151250 | – – – d'une épaisseur de plus de 4 cm mais n'excédant pas 25 cm | exemption | A | |25151290 | – – – autres | exemption | A | |25152000 | – Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction; albâtre | exemption | A | |2516 | Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire | | | |– Granit | | | |25161100 | – – bruts ou dégrossis | exemption | A | |251612 | – – simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire | | | |25161210 | – – – d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm | exemption | A | |25161290 | – – – autres | exemption | A | |25162000 | – Grès | exemption | A | |25169000 | – autres pierres de taille ou de construction | exemption | A | |2517 | Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des nos2515 ou 2516, même traités thermiquement | | | |251710 | – Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement | | | |25171010 | – – Cailloux, graviers, silex et galet | exemption | A | |25171020 | – – Dolomie et pierres à chaux, concassées | exemption | A | |25171080 | – – autres | exemption | A | |25172000 | – Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans le no251710 | exemption | A | |25173000 | – Tarmacadam | exemption | A | |– Granulés, éclats et poudres de pierres des nos2515 ou 2516, même traités thermiquement | | | |25174100 | – – de marbre | exemption | A | |25174900 | – – autres | exemption | A | |2518 | Dolomie, même frittée ou calcinée, y compris la dolomie dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; pisé de dolomie | | | |25181000 | – Dolomie non calcinée ni frittée, dite "crue" | exemption | A | |25182000 | – Dolomie calcinée ou frittée | exemption | A | |25183000 | – Pisé de dolomie | exemption | A | |2519 | Carbonate de magnésium naturel (magnésite); magnésie électrofondue; magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés avant le frittage; autre oxyde de magnésium, même pur | | | |25191000 | – Carbonate de magnésium naturel (magnésite) | exemption | A | |251990 | – autres | | | |25199010 | – – Oxyde de magnésium autre que le carbonate de magnésium (magnésite) calciné | 1,7 | A | |25199030 | – – Magnésie calcinée à mort (frittée) | exemption | A | |25199090 | – – autres | exemption | A | |2520 | Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs | | | |25201000 | – Gypse anhydrite | exemption | A | |252020 | – Plâtres | | | |25202010 | – – pour la construction | exemption | A | |25202090 | – – autres | exemption | A | |25210000 | Castines; pierres à chaux ou à ciment | exemption | A | |2522 | Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du no2825 | | | |25221000 | – Chaux vive | 1,7 | A | |25222000 | – Chaux éteinte | 1,7 | A | |25223000 | – Chaux hydraulique | 1,7 | A | |2523 | Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés | | | |25231000 | – Ciments non pulvérisés dits "clinkers" | 1,7 | A | |– Ciments Portland | | | |25232100 | – – Ciments blancs, même colorés artificiellement | 1,7 | A | |25232900 | – – autres | 1,7 | A | |25233000 | – Ciments alumineux | 1,7 | A | |252390 | – autres ciments hydrauliques | | | |25239010 | – – Ciment de haut fourneau | 1,7 | A | |25239080 | – – autres | 1,7 | A | |2524 | Amiante (asbeste) | | | |25241000 | – Crocidolite | exemption | A | |25249000 | – autres | exemption | A | |2525 | Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (splittings); déchets de mica | | | |25251000 | – Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières | exemption | A | |25252000 | – Mica en poudre | exemption | A | |25253000 | – Déchets de mica | exemption | A | |2526 | Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc | | | |25261000 | – non broyés ni pulvérisés | exemption | A | |25262000 | – broyés ou pulvérisés | exemption | A | |2528 | Borates naturels et leurs concentrés (calcinés ou non), à l'exclusion des borates extraits des saumures naturelles; acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H3BO3 sur produit sec | | | |25281000 | – Borates de sodium naturels et leurs concentrés (même calcinés) | exemption | A | |25289000 | – autres | exemption | A | |2529 | Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor | | | |25291000 | – Feldspath | exemption | A | |– Spath fluor | | | |25292100 | – – contenant en poids 97 % ou moins de fluorure de calcium | exemption | A | |25292200 | – – contenant en poids plus de 97 % de fluorure de calcium | exemption | A | |25293000 | – Leucite; néphéline et néphéline syénite | exemption | A | |2530 | Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs | | | |253010 | – Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées | | | |25301010 | – – Perlite | exemption | A | |25301090 | – – Vermiculite et chlorites | exemption | A | |25302000 | – Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels) | exemption | A | |253090 | – autres | | | |25309020 | – – Sépiolite | exemption | A | |25309098 | – – autres | exemption | A | |26 | CHAPITRE 26 - MINERAIS, SCORIES ET CENDRES | | | |2601 | Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) | | | |– Minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) | | | |26011100 | – – non agglomérés | exemption | A | |26011200 | – – agglomérés | exemption | A | |26012000 | – Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) | exemption | A | |26020000 | Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec | exemption | A | |26030000 | Minerais de cuivre et leurs concentrés | exemption | A | |26040000 | Minerais de nickel et leurs concentrés | exemption | A | |26050000 | Minerais de cobalt et leurs concentrés | exemption | A | |26060000 | Minerais d'aluminium et leurs concentrés | exemption | A | |26070000 | Minerais de plomb et leurs concentrés | exemption | A | |26080000 | Minerais de zinc et leurs concentrés | exemption | A | |26090000 | Minerais d'étain et leurs concentrés | exemption | A | |26100000 | Minerais de chrome et leurs concentrés | exemption | A | |26110000 | Minerais de tungstène et leurs concentrés | exemption | A | |2612 | Minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentrés | | | |261210 | – Minerais d'uranium et leurs concentrés | | | |26121010 | – – Minerais d'uranium et pechblende, d'une teneur en uranium supérieure à 5 % en poids (Euratom) | exemption | A | |26121090 | – – autres | exemption | A | |261220 | – Minerais de thorium et leurs concentrés | | | |26122010 | – – Monazite; uranothorianite et autres minerais de thorium, d'une teneur en thorium supérieure à 20 % en poids (Euratom) | exemption | A | |26122090 | – – autres | exemption | A | |2613 | Minerais de molybdène et leurs concentrés | | | |26131000 | – grillés | exemption | A | |26139000 | – autres | exemption | A | |261400 | Minerais de tintane et leurs concentrés | | | |26140010 | – Ilménite et ses concentrés | exemption | A | |26140090 | – autres | exemption | A | |2615 | Minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zirconium et leurs concentrés | | | |26151000 | – Minerais de zirconium et leurs concentrés | exemption | A | |261590 | – autres | | | |26159010 | – – Minerais de niobium et de tantale et leurs concentrés | exemption | A | |26159090 | – – Minerais de vanadium et leurs concentrés | exemption | A | |2616 | Minerais de métaux précieux et leurs concentrés | | | |26161000 | – Minerais d'argent et leurs concentrés | exemption | A | |26169000 | – autres | exemption | A | |2617 | Autres minerais et leurs concentrés | | | |26171000 | – Minerais d'antimoine et leurs concentrés | exemption | A | |26179000 | – autres | exemption | A | |26180000 | Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier | exemption | A | |261900 | Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier | | | |26190020 | – Déchets propres à la récupération du fer ou du manganèse | exemption | A | |26190040 | – Scories propres à l'extraction de l'oxyde de titane | exemption | A | |26190080 | – autres | exemption | A | |2620 | Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés | | | |– contenant principalement du zinc | | | |26201100 | – – Mattes de galvanisation | exemption | A | |26201900 | – – autres | exemption | A | |– contenant principalement du plomb | | | |26202100 | – – Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb | exemption | A | |26202900 | – – autres | exemption | A | |26203000 | – contenant principalement du cuivre | exemption | A | |26204000 | – contenant principalement de l'aluminium | exemption | A | |26206000 | – contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques | exemption | A | |– autres | | | |26209100 | – – contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges | exemption | A | |262099 | – – autres | | | |26209910 | – – – contenant principalement du nickel | exemption | A | |26209920 | – – – contenant principalement du niobium et du tantale | exemption | A | |26209940 | – – – contenant principalement de l'étain | exemption | A | |26209960 | – – – contenant principalement du titane | exemption | A | |26209995 | – – – autres | exemption | A | |2621 | Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech; cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux | | | |26211000 | – Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux | exemption | A | |26219000 | – autres | exemption | A | |27 | CHAPITRE 27 - COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATIO; MATIÈRES BITUMEUSES; CIRES MINÉRALES | | | |2701 | Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille | | | |– Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées | | | |270111 | – – Anthracite | | | |27011110 | – – – à teneur limite en matières volatiles (calculée sur produit sec, sans matières minérales) n'excédant pas 10 % | exemption | A | |27011190 | – – – autres | exemption | A | |270112 | – – Houille bitumeuse | | | |27011210 | – – – Houille à coke | exemption | A | |27011290 | – – – autres | exemption | A | |27011900 | – – autres houilles | exemption | A | |27012000 | – Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille | exemption | A | |2702 | Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais | | | |27021000 | – Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés | exemption | A | |27022000 | – Lignites agglomérés | exemption | A | |27030000 | Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée | exemption | A | |270400 | Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue | | | |– Cokes et semi-cokes de houille | | | |27040011 | – – pour la fabrication d'électrodes | exemption | A | |27040019 | – – autres | exemption | A | |27040030 | – Cokes et semi-cokes de houille | exemption | A | |27040090 | – autres | exemption | A | |27050000 | Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux | exemption | A | |27060000 | Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués | exemption | A | |2707 | Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques | | | |270710 | – Benzol (benzène) | | | |27071010 | – – destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles | 3 | A | |27071090 | – – destinés à d'autres usages | exemption | A | |270720 | – Toluol (toluène) | | | |27072010 | – – destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles | 3 | A | |27072090 | – – destinés à d'autres usages | exemption | A | |270730 | – Xylol (xylènes) | | | |27073010 | – – destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles | 3 | A | |27073090 | – – destinés à d'autres usages | exemption | A | |27074000 | – Naphthalène | exemption | A | |270750 | – autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250 degrés Celsius d'après la méthode ASTM D 86 | | | |27075010 | – – destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles | 3 | A | |27075090 | – – destinés à d'autres usages | exemption | A | |– autres | | | |27079100 | – – Huiles de créosote | 1,7 | A | |270799 | – – autres | | | |– – – Huiles brutes | | | |27079911 | – – – – Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur volume jusqu'à 200 degrés Celsius | 1,7 | A | |27079919 | – – – – autres | exemption | A | |27079930 | – – – Têtes sulfurées | exemption | A | |27079950 | – – – Produits basiques | 1,7 | A | |27079970 | – – – AnthracèneAnthracene | exemption | A | |27079980 | – – – Phénols | 1,2 | A | |– – – autres | | | |27079991 | – – – – destinés à la fabrication des produits du no2803 | exemption | A | |27079999 | – – – – autres | 1,7 | A | |2708 | Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux | | | |27081000 | – Brai | exemption | A | |27082000 | – Coke de brai | exemption | A | |270900 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux | | | |27090010 | – Condensats de gaz naturel | exemption | A | |27090090 | – autres | exemption | A | |2710 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles | | | |– Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les déchets | | | |271011 | – – Huiles légères et préparations | | | |27101111 | – – – destinées à subir un traitement défini | 4,7 | A | |27101115 | – – – destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101111 | 4,7 | A | |– – – destinés à d'autres usages | | | |– – – – Essences spéciales | | | |27101121 | – – – – – White spirit | 4,7 | A | |27101125 | – – – – – autres | 4,7 | A | |– – – – autres | | | |– – – – – Essences pour moteur | | | |27101131 | – – – – – – Essences d'aviation | 4,7 | A | |– – – – – – autres, d'une teneur en plomb | | | |– – – – – – – n'excédant pas 0,013 g par l | | | |27101141 | – – – – – – – – avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95 | 4,7 | A | |27101145 | – – – – – – – – avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98 | 4,7 | A | |27101149 | – – – – – – – – avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus | 4,7 | A | |– – – – – – – excédant 0,013 g par l | | | |27101151 | – – – – – – – – avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 98 | 4,7 | A | |27101159 | – – – – – – – – avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus | 4,7 | A | |27101170 | – – – – – Carburéacteurs, type essence | 4,7 | A | |27101190 | – – – – – autres huiles légères | 4,7 | A | |271019 | – – autres | | | |– – – huiles moyennes | | | |27101911 | – – – – destinées à subir un traitement défini | 4,7 | A | |27101915 | – – – – destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101911 | 4,7 | A | |– – – – destinées à d'autres usages | | | |– – – – – Pétrole lampant | | | |27101921 | – – – – – – Carburéacteurs | 4,7 | A | |27101925 | – – – – – – autres | 4,7 | A | |27101929 | – – – – – autres | 4,7 | A | |– – – Huiles lourdes | | | |– – – – Gazole | | | |27101931 | – – – – – destinées à subir un traitement défini | 3,5 | A | |27101935 | – – – – – destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101931 | 3,5 | A | |– – – – – destinées à d'autres usages | | | |27101941 | – – – – – – d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,05 % | 3,5 | B | |27101945 | – – – – – – d'une teneur en poids de soufre excédant 0,05 % mais n'excédant pas 0,2 % | 3,5 | B | |27101949 | – – – – – – d'une teneur en poids de soufre excédant 0,2 % | 3,5 | A | |– – – – Fuel oils | | | |27101951 | – – – – – destinées à subir un traitement défini | 3,5 | A | |27101955 | – – – – – destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101951 | 3,5 | A | |– – – – – destinées à d'autres usages | | | |27101961 | – – – – – – d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 1 % | 3,5 | A | |27101963 | – – – – – – d'une teneur en poids de soufre excédant 1 % mais n'excédant pas 2 % | 3,5 | A | |27101965 | – – – – – – d'une teneur en poids de soufre excédant 2 % mais n'excédant pas 2,8 % | 3,5 | A | |27101969 | – – – – – – d'une teneur en poids de soufre excédant 2,8 % | 3,5 | A | |– – – – Huiles lubrifiantes et autres | | | |27101971 | – – – – – destinées à subir un traitement défini | 3,7 | A | |27101975 | – – – – – destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101971 | 3,7 | A | |– – – – – destinées à d'autres usages | | | |27101981 | – – – – – – Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines | 3,7 | A | |27101983 | – – – – – – Liquides pour transmissions hydrauliques | 3,7 | A | |27101985 | – – – – – – Huiles blanches, paraffine liquide | 3,7 | A | |27101987 | – – – – – – Huiles pour engrenages | 3,7 | A | |27101991 | – – – – – – Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anticorrosives | 3,7 | A | |27101993 | – – – – – – Huiles isolantes | 3,7 | A | |27101999 | – – – – – – autres huiles lubrifiantes et autres | 3,7 | A | |– Déchets d'huiles | | | |27109100 | – – contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB) | 3,5 | A | |27109900 | – – autres | 3,5 | A | |2711 | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux | | | |– liquéfiés | | | |27111100 | – – Gaz naturel | 0,7 | A | |271112 | – – Propane | | | |– – – Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % | | | |27111211 | – – – – destiné à être utilisés comme carburants ou comme combustibles | 8 | A | |27111219 | – – – – destiné à d'autres usages | exemption | A | |– – – autres | | | |27111291 | – – – – destiné à subir un traitement défini | 0,7 | A | |27111293 | – – – – destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111291 | 0,7 | A | |– – – – destiné à d'autres usages | | | |27111294 | – – – – – d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 % | 0,7 | A | |27111297 | – – – – – autres | 0,7 | A | |271113 | – – Butanes | | | |27111310 | – – – destinés à subir un traitement défini | 0,7 | A | |27111330 | – – – destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111310 | 0,7 | A | |– – – destinés à d'autres usages | | | |27111391 | – – – – d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 95 % | 0,7 | A | |27111397 | – – – – autres | 0,7 | A | |27111400 | – – Éthylène, propylène, butylène et butadiène | 0,7 | A | |27111900 | – – autres | 0,7 | A | |– à l'état gazeux | | | |27112100 | – – Gaz naturel | 0,7 | A | |27112900 | – – autres | 0,7 | A | |2712 | Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés | | | |271210 | – Vaseline | | | |27121010 | – – brute | 0,7 | A | |27121090 | – – autres | 2,2 | A | |271220 | – Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile | | | |27122010 | – – Paraffine synthétique d'un poids moléculaire de 460 ou plus mais n'excédant pas 1560 | exemption | A | |27122090 | – – autres | 2,2 | A | |271290 | – autres | | | |– – Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe (produits naturels) | | | |27129011 | – – – brutes | 0,7 | A | |27129019 | – – – autres | 2,2 | A | |– – autres | | | |– – – bruts | | | |27129031 | – – – – destinés à subir un traitement défini | 0,7 | A | |27129033 | – – – – destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27129031 | 0,7 | A | |27129039 | – – – – destinés à d'autres usages | 0,7 | A | |– – – autres | | | |27129091 | – – – – Mélange de 1-alcènes contenant en poids 80 % ou plus de 1-alcènes d'une longueur de chaîne de 24 atomes de carbone ou plus mais n'excédant pas 28 atomes de carbone | exemption | A | |27129099 | – – – – autres | 2,2 | A | |2713 | Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | | | |– Coke de pétrole | | | |27131100 | – – non calciné | exemption | A | |27131200 | – – calciné | exemption | A | |27132000 | – Bitume de pétrole | exemption | A | |271390 | – autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | | | |27139010 | – – destinés à la fabrication des produits du no2803 | exemption | A | |27139090 | – – autres | 0,7 | A | |2714 | Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques | | | |27141000 | – Schistes et sables bitumineux | exemption | A | |27149000 | – autres | exemption | A | |27150000 | Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple) | exemption | A | |27160000 | Énergie électrique | exemption | A | |VI | SECTION VI - PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES | | | |28 | CHAPITRE 28 - PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES | | | || I.ÉLÉMENTS CHIMIQUES | | | |2801 | Fluor, chlore, brome et iode | | | |28011000 | – Chlore | 5,5 | A | |28012000 | – Iode | exemption | A | |280130 | – Fluor; brome | | | |28013010 | – – Fluor | 5 | A | |28013090 | – – Brome | 5,5 | A | |28020000 | Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal | 4,6 | A | |280300 | Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs) | | | |28030010 | – Noirs de carbone | exemption | A | |28030080 | – autres | exemption | A | |2804 | Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques | | | |28041000 | – Hydrogène | 3,7 | A | |– Gaz rares | | | |28042100 | – – Argon | 5 | A | |280429 | – – autres | | | |28042910 | – – – Hélium | exemption | A | |28042990 | – – – autres | 5 | A | |28043000 | – Azote | 5,5 | A | |28044000 | – Oxygène | 5 | A | |280450 | – Bore; tellure | | | |28045010 | – – Bore | 5,5 | A | |28045090 | – – Tellure | 2,1 | A | |– Silicium | | | |28046100 | – – contenant en poids au moins 99,99% de silicium | exemption | A | |28046900 | – – autres | 5,5 | B | |28047000 | – Phosphore | 5,5 | A | |28048000 | – Arsenic | 2,1 | A | |28049000 | – Sélénium | exemption | A | |2805 | Métaux alcalins ou alcalino-terreux; métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux; mercure | | | |– Métaux alcalins ou alcalino-terreux | | | |28051100 | – – Sodium | 5 | B | |28051200 | – – Calcium | 5,5 | B | |280519 | – – autres | | | |28051910 | – – – Strontium et baryum | 5,5 | B | |28051990 | – – – autres | 4,1 | B | |280530 | – Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux | | | |28053010 | – – mélangés ou alliés entre eux | 5,5 | B | |28053090 | – – autres | 2,7 | A | |280540 | – Mercure | | | |28054010 | – – présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg (poids standard) et dont la valeur fob, par bonbonne n'excède pas 224 EUR | 3 | B | |28054090 | – – autres | exemption | A | || II.ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSÉS OXYGÉNÉS INORGANIQUES DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES | | | |2806 | Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique | | | |28061000 | – Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique) | 5,5 | A | |28062000 | – Acide chlorosulfurique | 5,5 | A | |280700 | Acide sulfurique; oléum | | | |28070010 | – Acide sulfurique | 3 | A | |28070090 | – Oléum | 3 | A | |28080000 | Acide nitrique; acides sulfonitriques | 5,5 | A | |2809 | Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non | | | |28091000 | – Pentaoxyde de diphosphore | 5,5 | A | |28092000 | – Acide phosphorique et acides polyphosphoriques | 5,5 | A | |281000 | Oxydes de bore; acides boriques | | | |28100010 | – Trioxyde de dibore | exemption | A | |28100090 | – autres | 3,7 | A | |2811 | Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques | | | |– autres acides inorganiques | | | |28111100 | – – Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique) | 5,5 | A | |281119 | – – autres | | | |28111910 | – – – Bromure d'hydrogène (acide bromhydrique) | exemption | A | |28111920 | – – – Cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique) | 5,3 | A | |28111980 | – – – autres | 5,3 | A | |– autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques | | | |28112100 | – – Dioxyde de carbone | 5,5 | A | |28112200 | – – Dioxyde de silicium | 4,6 | A | |281129 | – – autres | | | |28112905 | – – – Dioxyde de soufre | 5,5 | A | |28112910 | – – – Trioxyde de soufre (anhydride sulfurique); trioyxde de diarsenic (anhydride arsénieux) | 4,6 | A | |28112930 | – – – Oyxides d'azote | 5 | A | |28112990 | – – – autres | 5,3 | A | || III.DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, OXYHALOGÉNÉS OU SULFURÉS DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES | | | |2812 | Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques | | | |281210 | – Chlorures et oxychlorures | | | |– – de phosphore | | | |28121011 | – – – Oxytrichlorure de phosphore (trichlorure de phosphoryle) | 5,5 | A | |28121015 | – – – Trichlorure de phosphore | 5,5 | A | |28121016 | – – – Pentachlorure de phosphore | 5,5 | A | |28121018 | – – – autres | 5,5 | A | |– – autres | | | |28121091 | – – – Dichlorure de disoufre | 5,5 | A | |28121093 | – – – Dichlorure de soufre | 5,5 | A | |28121094 | – – – Phosgène (chlorure de carbonyle) | 5,5 | A | |28121095 | – – – Dichlorure de thionyle (chlorure de thionyle) | 5,5 | A | |28121099 | – – – autres | 5,5 | A | |28129000 | – autres | 5,5 | A | |2813 | Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore du commerce | | | |28131000 | – Disulfure de carbone | 5,5 | A | |281390 | – autres | | | |28139010 | – – Sulfures de phosphore, y compris le trisulfure de phosphore du commerce | 5,3 | A | |28139090 | – – autres | 3,7 | A | || IV.BASES INORGANIQUES ET OXYDES, HYDROXYDES ET PEROXYDES DE MÉTAUX | | | |2814 | Ammoniac anhydride ou en solution aqueuse (ammoniaque) | | | |28141000 | – Ammoniac anhydride | 5,5 | A | |28142000 | – Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque) | 5,5 | A | |2815 | Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium | | | |– Hydroxyde de sodium (soude caustique) | | | |28151100 | – – solide | 5,5 | A | |28151200 | – – en solution aqueuse (lessive de soude caustique) | 5,5 | A | |281520 | – Hydroxyde de potassium (potasse caustique) | | | |28152010 | – – solide | 5,5 | A | |28152090 | – – en solution aqueuse (lessive de potasse caustique) | 5,5 | A | |28153000 | – Peroxydes de sodium ou de potassium | 5,5 | A | |2816 | Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de barium | | | |28161000 | – Hydroxyde et peroxyde de magnésium | 4,1 | A | |28164000 | – Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum | 5,5 | A | |28170000 | Oxyde de zinc; peroxyde de zinc | 5,5 | A | |2818 | Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium | | | |281810 | – Corindon artificiel, chimiquement défini ou non | | | |28181010 | – – blanc, rose ou rubis, d'une teneur en oxyde d'aluminium supérieure à 97,5% en poids | 5,2 | A | |28181090 | – – autres | 5,2 | A | |28182000 | – Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel | 4 | B | |28183000 | – Hydroxyde d'aluminium | 5,5 | B | |2819 | Oxydes et hydroxydes de chrome | | | |28191000 | – Tryoxyde de chrome | 5,5 | A | |281990 | – autres | | | |28199010 | – – Dioxyde de chrome | 3,7 | A | |28199090 | – – autres | 5,5 | A | |2820 | Oxydes de manganèse | | | |28201000 | – Dioxyde de manganèse | 5,3 | A | |282090 | – autres | | | |28209010 | – – Oxyde de manganèse contenant en poids 77 % ou plus de manganèse | exemption | A | |28209090 | – – autres | 5,5 | A | |2821 | Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorants contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe203 | | | |28211000 | – Oxydes et hydroxydes de fer | 4,6 | A | |28212000 | – Terres colorantes | 4,6 | A | |28220000 | Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce | 4,6 | A | |28230000 | Oxydes de titane | 5,5 | A | |2824 | Oxydes de plomb minium et mine orange | | | |28241000 | – -Monoxyde de plomb (litharge, massicot) | 5,5 | A | |282490 | – autres | | | |28249010 | – – Minium et mine orange | 5,5 | A | |28249090 | – – autres | 5,5 | A | |2825 | Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux | | | |28251000 | – Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques | 5,5 | A | |28252000 | – Oxyde et hydroxyde de lithium | 5,3 | A | |28253000 | – Oxydes et hydroxydes de vanadium | 5,5 | A | |28254000 | – Oxydes et hydroxydes de nickel | exemption | A | |28255000 | – Oxydes et hydroxydes de cuivre | 3,2 | A | |28256000 | – Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium | 5,5 | A | |28257000 | – Oxydes et hydroxydes de molybdène | 5,3 | A | |28258000 | – Oxydes d'antimoine | 5,5 | A | |282590 | – autres | | | |– – Oxyde, hydroxyde et peroxyde de calcium | | | |28259011 | – – – Hydroxyde de calcium, d'une pureté en poids de 98% ou plus sur produit sec sous forme de particules dont: pas plus d'1 % en poids sont de dimension excédant 75 micromètres etpas plus de 4 % en poids ont de dimension inférieure à 1,3 micromètre | exemption | A | |28259019 | – – – autres | 4,6 | A | |28259020 | – – Oxyde et hydroxyde de béryllium | 5,3 | A | |28259030 | – – Oxydes d'étain | 5,5 | A | |28259040 | – – Oxydes et hydroxydes de tungstène | 4,6 | A | |28259060 | – – Oxydes de cadmium | exemption | A | |28259080 | – – autres | 5,5 | A | || V.SELS ET PEROXOSELS MÉTALLIQUES DES ACIDES INORGANIQUES | | | |2826 | Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor | | | |– Fluorures | | | |28261200 | – – d'aluminium | 5,3 | A | |282619 | – – autres | | | |28261910 | – – – d'ammonium ou de sodium | 5,5 | A | |28261990 | – – – autres | 5,3 | A | |28263000 | – Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique) | 5,5 | A | |282690 | – autres | | | |28269010 | – – Hexafluorozirconate de dipotassium | 5 | A | |28269080 | – – autres | 5,5 | A | |2827 | Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures | | | |28271000 | – Chlorure d'ammonium | 5,5 | A | |28272000 | – Chlorure de calcium | 4,6 | A | |– autres chlorures | | | |28273100 | – – de magnésium | 4,6 | A | |28273200 | – – d'aluminium | 5,5 | A | |28273500 | – – de nickel | 5,5 | A | |282739 | – – autres | | | |28273910 | – – – d'étain | 4,1 | A | |28273920 | – – – de fer | 2,1 | A | |28273930 | – – – de cobalt | 5,5 | A | |28273985 | – – – autres | 5,5 | A | |– Oxychlorures et hydrochlorures | | | |28274100 | – – de cuivre | 3,2 | A | |282749 | – – autres | | | |28274910 | – – – de plomb | 3,2 | A | |28274990 | – – – autres | 5,3 | A | |– Bromures et oxybromures | | | |28275100 | – – Bromures de sodium ou de potassium | 5,5 | A | |28275900 | – – autres | 5,5 | A | |28276000 | – Iodures et oxyiodures | 5,5 | A | |2828 | Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites | | | |28281000 | – Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlorites de calcium | 5,5 | A | |28289000 | – autres | 5,5 | A | |2829 | Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates | | | |– Chlorates | | | |28291100 | – – de sodium | 5,5 | A | |28291900 | – – autres | 5,5 | A | |282990 | – autres | | | |28299010 | – – Perchlorates | 4,8 | A | |28299040 | – – Bromates de potassium et de sodium | exemption | A | |28299080 | – – autres | 5,5 | A | |2830 | Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou non | | | |28301000 | – Sulfures de sodium | 5,5 | A | |283090 | – autres | | | |28309011 | – – Sulfures de calcium, d'antimoine, de fer | 4,6 | A | |28309085 | – – autres | 5,5 | A | |2831 | Dithionites et sulfoxylates | | | |28311000 | – de sodium | 5,5 | A | |28319000 | – autres | 5,5 | A | |2832 | Sulfites; thiosulfates | | | |28321000 | – Sulfites de sodium | 5,5 | A | |28322000 | – autres sulfites | 5,5 | A | |28323000 | – Thiosulfates | 5,5 | A | |2833 | Sulfates; aluns, peroxosulfates (persulfates) | | | |– Sulfates de sodium | | | |28331100 | – – Sulfate de disodium | 5,5 | A | |28331900 | – – autres | 5,5 | A | |– autres sulfates | | | |28332100 | – – de magnésium | 5,5 | A | |28332200 | – – d'aluminium | 5,5 | B | |28332400 | – – de nickel | 5 | A | |28332500 | – – de cuivre | 3,2 | A | |28332700 | – – de baryum | 5,5 | A | |283329 | – – autres | | | |28332920 | – – – de cadmium, de chrome, de zinc | 5,5 | A | |28332930 | – – – de cobalt, de titane | 5,3 | A | |28332950 | – – – de fer | 5 | A | |28332960 | – – – de plomb | 4,6 | A | |28332990 | – – – autres | 5 | A | |28333000 | – Aluns | 5,5 | A | |28334000 | – Peroxosulfates (persulfates) | 5,5 | A | |2834 | Nitrites; nitrates | | | |28341000 | – Nitrites | 5,5 | A | |– Nitrates | | | |28342100 | – – de potassium | 5,5 | A | |283429 | – – autres | | | |28342920 | – – – de baryum, de béryllium, de cadmium, de cobalt, de nickel, de plomb | 5,5 | A | |28342940 | – – – de cuivre | 4,6 | A | |28342980 | – – – autres | 3 | A | |2835 | Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non | | | |28351000 | – Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites) | 5,5 | A | |– Phosphates | | | |28352200 | – – de mono- ou de disodium | 5,5 | A | |28352400 | – – de potassium | 5,5 | A | |283525 | – – Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique) | | | |28352510 | – – – d'une teneur en fluor inférieure à 0,005 % en poids du produit anhydre à l'état sec | 5,5 | A | |28352590 | – – – d'une teneur en fluor égale ou supérieure à 0,005 % mais inférieure à 0,2 % en poids du produit anhydre à l'état sec | 5,5 | A | |283526 | – – autres phosphates de calcium | | | |28352610 | – – – d'une teneur en fluor inférieure à 0,005 % en poids du produit anhydre à l'état sec | 5,5 | A | |28352690 | – – – d'une teneur en fluor égale ou supérieure à 0,005 % en poids du produit anhydre à l'état sec | 5,5 | A | |283529 | – – autres | | | |28352910 | – – – de triammonium | 5,3 | A | |28352930 | – – – de trisodium | 5,5 | A | |28352990 | – – – autres | 5,5 | A | |– Polyphosphates | | | |28353100 | – – Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium) | 5,5 | A | |28353900 | – – autres | 5,5 | A | |2836 | Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium | | | |28362000 | – Carbonate de disodium | 5,5 | A | |28363000 | – Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium | 5,5 | A | |28364000 | – Carbonates de potassium | 5,5 | A | |28365000 | – Carbonate de calcium | 5 | A | |28366000 | – Carbonate de baryum | 5,5 | A | |– autres | | | |28369100 | – – Carbonates de lithium | 5,5 | A | |28369200 | – – Carbonate de strontium | 5,5 | A | |283699 | – – autres | | | |– – – Carbonates | | | |28369911 | – – – – de magnésium, de cuivre | 3,7 | A | |28369917 | – – – – autres | 5,5 | A | |28369990 | – – – Peroxocarbonates (percarbonates) | 5,5 | A | |2837 | Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes | | | |– Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes | | | |28371100 | – – de sodium | 5,5 | A | |28371900 | – – autres | 5,5 | A | |28372000 | – Cyanures complexes | 5,5 | A | |2839 | Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce | | | |– de sodium | | | |28391100 | – – Métasilicates | 5 | A | |28391900 | – – autres | 5 | A | |283990 | – autres | | | |28399010 | – – de potassium | 5 | A | |28399090 | – – autres | 5 | A | |2840 | Borates; peroxoborates (perborates) | | | |– Tétraborate de disodium (borax raffiné) | | | |28401100 | – – anhydre | exemption | A | |284019 | – – autres | | | |28401910 | – – – Tétraborate de disodium pentahydraté | exemption | A | |28401990 | – – – autres | 5,3 | A | |284020 | – autres borates | | | |28402010 | – – Borates de sodium, anhydres | exemption | A | |28402090 | – – autres | 5,3 | A | |28403000 | – Peroxoborates (perborates) | 5,5 | A | |2841 | Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques | | | |28413000 | – Dichromate de sodium | 5,5 | A | |28415000 | – autres chromates et dichromates; peroxochromates | 5,5 | A | |– Manganites, manganates et permanganates | | | |28416100 | – – Permanganate de potassium | 5,5 | A | |28416900 | – – autres | 5,5 | A | |28417000 | – Molybdates | 5,5 | A | |28418000 | – Tungstates (wolframates) | 5,5 | A | |284190 | – autres | | | |28419030 | – – Zincates, vanadates | 4,6 | A | |28419085 | – – autres | 5,5 | A | |2842 | Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures | | | |28421000 | – Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non | 5,5 | A | |284290 | – autres | | | |28429010 | – – Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure | 5,3 | A | |28429080 | – – autres | 5,5 | A | || VI.DIVERS | | | |2843 | Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux | | | |284310 | – Métaux précieux à l'état colloïdal | | | |28431010 | – – Argent | 5,3 | A | |28431090 | – – autres | 3,7 | A | |– Composés d'argent | | | |28432100 | – – Nitrate d'argent | 5,5 | A | |28432900 | – – autres | 5,5 | A | |28433000 | – Composés d'or | 3 | A | |284390 | – Autres composés; amalgames | | | |28439010 | – – Amalgames | 5,3 | A | |28439090 | – – autres | 3 | A | |2844 | Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces produits | | | |284410 | – Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium naturel ou des composés de l'uranium naturel | | | |– – Uranium naturel | | | |28441010 | – – – brut; déchets et débris (Euratom) | exemption | A | |28441030 | – – – ouvré (Euratom) | exemption | A | |28441050 | – – Ferro-uranium | exemption | A | |28441090 | – – autres (Euratom) | exemption | A | |284420 | – Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits | | | |– – Uranium enrichi en U 235 et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235 ou des composés de ces produits | | | |28442025 | – – – Ferro-uranium | exemption | A | |28442035 | – – – autres (Euratom) | exemption | A | |– – Plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant du plutonium ou des composés de ces produits | | | |– – – Mélanges d'uranium et de plutonium | | | |28442051 | – – – – Ferro-uranium | exemption | A | |28442059 | – – – – autres (Euratom) | exemption | A | |28442099 | – – – autres | exemption | A | |284430 | – Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits | | | |– – Uranium appauvri en U 235; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235 ou des composés de ce produit | | | |28443011 | – – – Cermets | 5,5 | A | |28443019 | – – – autres | 2,9 | A | |– – Thorium; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant du thorium ou des composés de ce produit | | | |28443051 | – – – Cermets | 5,5 | A | |– – – autres | | | |28443055 | – – – – brut; déchets et débris (Euratom) | exemption | A | |– – – – ouvré | | | |28443061 | – – – – – Barres, profilés, fils, tôles, bandes et feuilles (Euratom) | exemption | A | |28443069 | – – – – – autres (Euratom) | exemption | A | |– – Composés de l'uranium appauvri en U 235, composés du thorium, même mélangés entre eux | | | |28443091 | – – – de l'uranium appauvri en U 235, du thorium, même mélangés entre eux (Euratom), à l'exclusion des sels de thorium | exemption | A | |28443099 | – – – autres | exemption | A | |284440 | – Éléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux des nos284410, 284420 ou 284430; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés; résidus radioactifs: | | | |28444010 | – – Uranium renfermant de l'U 233 et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'U 233 ou des composés de ce produit | exemption | A | |– – autres | | | |28444020 | – – – Isotopes radioactifs artificiels (Euratom) | exemption | A | |28444030 | – – – Composés des isotopes radioactifs artificiels (Euratom) | exemption | A | |28444080 | – – – autres | exemption | A | |28445000 | – Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires (Euratom) | exemption | A | |2845 | Isotopes autres que ceux du no2844; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non | | | |28451000 | – Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom) | 5,5 | B | |284590 | – autres | | | |28459010 | – – Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom) | 5,5 | B | |28459090 | – – autres | 5,5 | A | |2846 | Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux | | | |28461000 | – Composés de cérium | 3,2 | A | |28469000 | – autres | 3,2 | A | |28470000 | Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l'urée | 5,5 | A | |28480000 | Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des ferrophosphores | 5,5 | A | |2849 | Carbures, de constitution chimique définie ou non | | | |28491000 | – de calcium | 5,5 | A | |28492000 | – de silicium | 5,5 | A | |284990 | – autres | | | |28499010 | – – de bore | 4,1 | A | |28499030 | – – de tungstène | 5,5 | A | |28499050 | – – d'aluminium, de chrome, de molybdène, de vanadium, de tantale, de titane | 5,5 | A | |28499090 | – – autres | 5,3 | A | |285000 | Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures du no2849 | | | |28500020 | – Hydrures; nitrures | 4,6 | A | |28500050 | – Azotures | 5,5 | A | |28500070 | – Siliciures | 5,5 | A | |28500090 | – Borures | 5,3 | A | |28520000 | Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, à l'exclusion des amalgames | 5,5 | B | |285300 | Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux: | | | |28530010 | – Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté | 2,7 | A | |28530030 | – Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé | 4,1 | A | |28530050 | – Chlorure de cyanogène | 5,5 | A | |28530090 | – autres | 5,5 | A | |29 | CHAPITRE 29 - PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES | | | || I.HYDROCARBURES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | |2901 | Hydrocarbures acycliques | | | |29011000 | – saturés | exemption | A | |– non saturés | | | |29012100 | – – Éthylène | exemption | A | |29012200 | – – Propène (propylène) | exemption | A | |290123 | – – Butène (butylène) et ses isomères | | | |29012310 | – – – But-1-ène et but-2-ène | exemption | A | |29012390 | – – – autres | exemption | A | |290124 | – – Buta-1,3-diène et isoprène | | | |29012410 | – – – Buta-1,3-diène | exemption | A | |29012490 | – – – Isoprène | exemption | A | |29012900 | – – autres | exemption | A | |2902 | Hydrocarbures cycliques | | | |– cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques | | | |29021100 | – – Cyclohexane | exemption | A | |290219 | – – autres | | | |29021910 | – – – cycloterpéniques | exemption | A | |29021980 | – – – autres | exemption | A | |29022000 | – Benzène | exemption | A | |29023000 | – Toluène | exemption | A | |– Xylènes | | | |29024100 | – – o-Xylène | exemption | A | |29024200 | – – m-Xylène | exemption | A | |29024300 | – – p-Xylène | exemption | A | |29024400 | – – Isomères du xylène en mélange | exemption | A | |29025000 | – Styrène | exemption | A | |29026000 | – Éthylbenzène | exemption | A | |29027000 | – Cumène | exemption | A | |290290 | – autres | | | |29029010 | – – Naphthalène, anthracène | exemption | A | |29029030 | – – Biphényle, terphényles | exemption | A | |29029090 | – – autres | exemption | A | |2903 | Dérivés halogénés des hydrocarbures | | | |– Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques | | | |29031100 | – – Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle) | 5,5 | A | |29031200 | – – Dichlorométhane (chlorure de méthylène) | 5,5 | A | |29031300 | – – Chloroforme (trichlorométhane) | 5,5 | A | |29031400 | – – Tétrachlorure de carbone | 5,5 | A | |29031500 | – – Dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane) | 5,5 | A | |290319 | – – autres | | | |29031910 | – – – 1,1,1-Trichloroéthane (méthylchloroforme) | 5,5 | A | |29031980 | – – – autres | 5,5 | A | |– Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques | | | |29032100 | – – Chlorure de vinyle (chloroéthylène) | 5,5 | A | |29032200 | – – Trichloroéthylène | 5,5 | A | |29032300 | – – Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène) | 5,5 | A | |29032900 | – – autres | 5,5 | A | |– Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés des hydrocarbures acycliques | | | |29033100 | – – Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane) | 5,5 | A | |290339 | – – autres | | | |– – – Bromures | | | |29033911 | – – – – Bromométhane (bromure de méthyle) | 5,5 | A | |29033915 | – – – – Dibromométhane | exemption | A | |29033919 | – – – – autres | 5,5 | A | |29033990 | – – – Fluorures et iodures | 5,5 | A | |– Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents | | | |29034100 | – – Trichlorofluorométhane | 5,5 | A | |29034200 | – – Dichlorodifluorométhane | 5,5 | A | |29034300 | – – Trichlorotrifluoroéthanes | 5,5 | A | |290344 | – – Dichlorotétrafluoroéthanes et chloropentafluoroéthane | | | |29034410 | – – – Dichlorotétrafluoroéthanes | 5,5 | A | |29034490 | – – – Chloropentafluoroéthane | 5,5 | A | |290345 | – – autres dérivés perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore | | | |29034510 | – – – Chlorotrifluorométhane | 5,5 | A | |29034515 | – – – Pentachlorofluoroéthane | 5,5 | A | |29034520 | – – – Tétrachlorodifluoroéthanes | 5,5 | A | |29034525 | – – – Heptachlorofluoropropanes | 5,5 | A | |29034530 | – – – Hexachlorodifluoropropanes | 5,5 | A | |29034535 | – – – Pentachlorotrifluoropropanes | 5,5 | A | |29034540 | – – – Tétrachlorotétrafluoropropanes | 5,5 | A | |29034545 | – – – Trichloropentafluoropropanes | 5,5 | A | |29034550 | – – – Dichlorohexafluoropropanes | 5,5 | A | |29034555 | – – – Chloroheptafluoropropanes | 5,5 | A | |29034590 | – – – autres | 5,5 | A | |290346 | – – Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibromotétrafluoroéthanes | | | |29034610 | – – – Bromochlorodifluorométhane | 5,5 | A | |29034620 | – – – Bromotrifluorométhane | 5,5 | A | |29034690 | – – – Dibromotétrafluoroéthanes | 5,5 | A | |29034700 | – – autres dérivés perhalogénés | 5,5 | A | |290349 | – – autres | | | |– – – halogénés uniquement avec du fluor et du chlore | | | |29034910 | – – – – du méthane, éthane ou propane | 5,5 | A | |29034920 | – – – – autres | 5,5 | A | |– – – halogénés uniquement avec du fluor et du brome | | | |29034930 | – – – – du méthane, éthane ou propane | 5,5 | A | |29034940 | – – – – autres | 5,5 | A | |29034980 | – – – autres | 5,5 | A | |– Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques | | | |29035100 | – – 1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris lindane (ISO, DCI) | 5,5 | A | |29035200 | – – Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO) | 5,5 | A | |290359 | – – autres | | | |29035910 | – – – 1,2-Dibromo-4-(1,2-dibromoéthyl)cyclohexane | exemption | A | |29035930 | – – – Tétrabromocyclooctanes | exemption | A | |29035980 | – – – autres | 5,5 | A | |– Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques | | | |29036100 | – – Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène | 5,5 | A | |29036200 | – – Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) [clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane] | 5,5 | A | |290369 | – – autres | | | |29036910 | – – – 2,3,4,5,6-Pentabromoéthylbenzène | exemption | A | |29036990 | – – – autres | 5,5 | A | |2904 | Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés | | | |29041000 | – Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques | 5,5 | A | |29042000 | – Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés | 5,5 | A | |290490 | – autres | | | |29049020 | – – Dérivés sulfohalogénés | 5,5 | A | |29049040 | – – Trichloronitrométhane (chloropicrine) | 5,5 | A | |29049085 | – – autres | 5,5 | A | || II.I. ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | |2905 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | | | |– Monoalcools saturés | | | |29051100 | – – Méthanol (alcool méthylique) | 5,5 | A | |29051200 | – – Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique) | 5,5 | A | |29051300 | – – Butane-1-ol (alcool n-butylique) | 5,5 | A | |290514 | – – autres butanols | | | |29051410 | – – – 2-Méthylpropane-2-ol (alcool ter-butylique) | 4,6 | A | |29051490 | – – – autres | 5,5 | A | |290516 | – – Octanol (alcool octylique) et ses isomères | | | |29051610 | – – – 2-Éthylhexane-1-ol | 5,5 | A | |29051620 | – – – Octane-2-ol | exemption | A | |29051680 | – – – autres | 5,5 | A | |29051700 | – – Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique) | 5,5 | A | |29051900 | – – autres | 5,5 | A | |– Monoalcools non saturés | | | |290522 | – – Alcools terpéniques acycliques | | | |29052210 | – – – Géraniol, citronellol, linalol, rhodinol et nérol | 5,5 | A | |29052290 | – – – autres | 5,5 | A | |290529 | – – autres | | | |29052910 | – – – Alcool allylique | 5,5 | A | |29052990 | – – – autres | 5,5 | A | |– Diols | | | |29053100 | – – Éthylène glycol (éthanediol) | 5,5 | A | |29053200 | – – Propylène glycol (propane-1,2-diol) | 5,5 | A | |290539 | – – autres | | | |29053910 | – – – 2-Méthylpentane-2,4-diol (hexylène glycol) | 5,5 | A | |29053920 | – – – Butane-1,3-diol | exemption | A | |29053925 | – – – Butane-1,4-diol | 5,5 | A | |29053930 | – – – 2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol | exemption | A | |29053985 | – – – autres | 5,5 | A | |– autres polyalcools | | | |29054100 | – – 2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane) | 5,5 | A | |29054200 | – – Pentaérythritol (pentaérythrite) | 5,5 | A | |29054300 | – – Mannitol | 9,6 + 125,8 EUR/100 kg/net | F | |290544 | – – D-Glucitol (sorbitol) | | | |– – – en solution aqueuse | | | |29054411 | – – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol | 7,7 + 16,1 EUR/100 kg/net | F | |29054419 | – – – – autres | 9,6 + 37,8 EUR/100 kg/net | F | |– – – autres | | | |29054491 | – – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol | 7,7 + 23 EUR/100 kg/net | F | |29054499 | – – – – autres | 9,6 + 53,7 EUR/100 kg/net | F | |29054500 | – – Glycérol | 3,8 | A | |290549 | – – autres | | | |29054910 | – – – Triols; tétrols | 5,5 | A | |29054980 | – – – autres | 5,5 | A | |– Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools acycliques | | | |29055100 | – – Ethchlorvynol (DCI) | exemption | A | |290559 | – – autres | | | |29055910 | – – – des monoalcools | 5,5 | A | |– – – des polyalcools | | | |29055991 | – – – – 2,2-Bis(bromométhyl)propanediol | exemption | A | |29055999 | – – – – autres | 5,5 | A | |2906 | Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | | | |– cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques | | | |29061100 | – – Menthol | 5,5 | A | |29061200 | – – Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols | 5,5 | A | |290613 | – – Stérols et inositols | | | |29061310 | – – – Stérols | 5,5 | A | |29061390 | – – – Inositols | exemption | A | |29061900 | – – autres | 5,5 | A | |– aromatiques | | | |29062100 | – – Alcool benzylique | 5,5 | A | |29062900 | – – autres | 5,5 | A | || III.I. PHÉNOLS ET PHÉNOLS-ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | |2907 | Phénols; phénols-alcools | | | |– Monophénols | | | |29071100 | – – Phénol (hydroxybenzène) et ses sels | 3 | A | |29071200 | – – Crésols et leurs sels | 2,1 | A | |29071300 | – – Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits | 5,5 | A | |290715 | – – Naphtols et leurs sels | | | |29071510 | – – – 1-Naphtol | exemption | A | |29071590 | – – – autres | 5,5 | A | |290719 | – – autres | | | |29071910 | – – – Xylénols et leurs sels | 2,1 | A | |29071990 | – – – autres | 5,5 | A | |– Polyphénols; phénols-alcools | | | |29072100 | – – Résorcinol et ses sels | 5,5 | A | |29072200 | – – Hydroquinone et ses sels | 5,5 | A | |29072300 | – – 4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, diphénylolpropane) et ses sels | 5,5 | A | |29072900 | – – autres | 5,5 | A | |2908 | Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools | | | |– Dérivés seulement halogénés et leurs sels | | | |29081100 | – – Pentachlorophénol (ISO) | 5,5 | A | |29081900 | – – autres | 5,5 | A | |– autres | | | |29089100 | – – Dinosèbe (ISO) et ses sels | 5,5 | A | |290899 | – – autres | | | |29089910 | – – – Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters | 5,5 | A | |29089990 | – – – autres | 5,5 | A | || IV.ÉTHERS, PEROXYDES D'ALCOOLS, PEROXYDES D'ÉTHERS, PEROXYDES DE CÉTONES, ÉPOXYDES AVEC TROIS ATOMES DANS LE CYCLE, ACÉTALS, ET HÉMI-ACÉTALS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | |2909 | Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | | | |– Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | | | |29091100 | – – Éther diéthylique (oxyde de diéthyle) | 5,5 | A | |29091900 | – – autres | 5,5 | A | |29092000 | – Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 5,5 | A | |290930 | – Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | | | |29093010 | – – Éther diphénylique (oxyde de diphényle) | exemption | A | |– – Dérivés bromés | | | |29093031 | – – – Oxyde de pentabromodiphényle; 1,2,4,5-tétrabromo-3,6-bis(pentabromophénoxy)- benzène | exemption | A | |29093035 | – – – 1,2-Bis(2,4,6-tribromophénoxy)éthane, destiné à la fabrication d'acrylonitrilebutadiène- styrène (ABS) | exemption | A | |29093038 | – – – autres | 5,5 | A | |29093090 | – – autres | 5,5 | A | |– Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | |29094100 | – – 2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol) | 5,5 | A | |29094300 | – – Éthers monobutyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol | 5,5 | A | |29094400 | – – autres éthers monoalkyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol | 5,5 | A | |290949 | – – autres | | | |– – – acycliques | | | |29094911 | – – – – 2-(2-Chloroéthoxy)éthanol | exemption | A | |29094918 | – – – – autres | 5,5 | A | |29094990 | – – – cycliques | 5,5 | A | |290950 | – Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | |29095010 | – – Gaïacol, gaïacolsulfonates de potassium | 5,5 | A | |29095090 | – – autres | 5,5 | A | |29096000 | – Peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 5,5 | A | |2910 | Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | |29101000 | – Oxiranne (oxyde d'éthylène) | 5,5 | A | |29102000 | – Méthyloxiranne (oxyde de propylène) | 5,5 | A | |29103000 | – 1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine) | 5,5 | A | |29104000 | – Dieldrine (ISO, DCI) | 5,5 | A | |29109000 | – autres | 5,5 | A | |29110000 | Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 5 | A | |V.COMPOSÉS À FONCTION ALDÉHYDE | | | |2912 | Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde: | | | |– Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées: | | | |29121100 | – – Méthanal (formaldéhyde) | 5,5 | A | |29121200 | – – Éthanal (acétaldéhyde) | 5,5 | A | |291219 | – – autres | | | |29121910 | – – – Butanal (butyraldéhyde, isomère normal) | 5,5 | A | |29121990 | – – – autres | 5,5 | A | |– Aldéhydes cycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées: | | | |29122100 | – – Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque) | 5,5 | A | |29122900 | – – autres | 5,5 | A | |29123000 | – Aldéhydes-alcools | 5,5 | A | |– Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d'autres fonctions oxygénées: | | | |29124100 | – – Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique) | 5,5 | A | |29124200 | – – Éthylvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique) | 5,5 | A | |29124900 | – – autres | 5,5 | A | |29125000 | – Polymères cycliques des aldéhydes | 5,5 | A | |29126000 | – Paraformaldéhyde | 5,5 | A | |29130000 | Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du no2912 | 5,5 | A | || VI.COMPOSÉS À FONCTION CÉTONE OU À FONCTION QUINONE | | | |2914 | Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | |– Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées: | | | |29141100 | – – Acétone | 5,5 | A | |29141200 | – – Butanone (méthyléthylcétone) | 5,5 | A | |29141300 | – – 4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone) | 5,5 | A | |291419 | – – autres | | | |29141910 | – – – 5-Méthylhexane-2-one | exemption | A | |29141990 | – – – autres | 5,5 | A | |– Cétones cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées: | | | |29142100 | – – Camphre | 5,5 | A | |29142200 | – – Cyclohexanone et méthylcyclohexanones | 5,5 | A | |29142300 | – – Ionones et méthylionones | 5,5 | A | |29142900 | – – autres | 5,5 | A | |– Cétones aromatiques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées: | | | |29143100 | – – Phénylacétone (phénylpropane-2-one) | 5,5 | A | |29143900 | – – autres | 5,5 | A | |291440 | – Cétones-alcools et cétones-aldéhydes: | | | |29144010 | – – 4-Hydroxy-4-méthylpentane-2-one (diacétone alcool) | 5,5 | A | |29144090 | – – autres | 3 | A | |29145000 | – Cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions oxygénées | 5,5 | A | |– Quinones: | | | |29146100 | – – Anthraquinone | 5,5 | A | |291469 | – – autres | | | |29146910 | – – – 1,4-Naphtoquinone | exemption | A | |29146990 | – – – autres | 5,5 | A | |29147000 | – Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 5,5 | A | || VII.ACIDES CARBOXYLIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES ET PEROXYACIDES; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | |2915 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | |– Acide formique, ses sels et ses esters: | | | |29151100 | – – Acide formique | 5,5 | A | |29151200 | – – Sels de l'acide formique | 5,5 | A | |29151300 | – – Esters de l'acide formique | 5,5 | A | |– Acide acétique et ses sels; anhydride acétique: | | | |29152100 | – – Acide acétique | 5,5 | A | |29152400 | – – Anhydride acétique | 5,5 | A | |29152900 | – – autres | 5,5 | A | |– Esters de l'acide acétique: | | | |29153100 | – – Acétate d'éthyle | 5,5 | A | |29153200 | – – Acétate de vinyle | 5,5 | A | |29153300 | – – Acétate de n-butyle | 5,5 | A | |29153600 | – – Acétate de dinosèbe (ISO) | 5,5 | A | |291539 | – – autres | | | |29153910 | – – – Acétate de propyle, acétate d'isopropyle | 5,5 | A | |29153930 | – – – Acétate de méthyle, acétate de pentyle (amyle), acétate d'isopentyle (isoamyle), acétates de glycérol | 5,5 | A | |29153950 | – – – Acétates de p-tolyle, acétates de phénylpropyle, acétate de benzyle, acétate de rhodinyle, acétate de santalyle et les acétates de phényléthane-1,2-diol | 5,5 | A | |29153980 | – – – autres | 5,5 | A | |29154000 | – Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters | 5,5 | A | |29155000 | – Acide propionique, ses sels et ses esters | 4,2 | A | |291560 | – Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters: | | | |– – Acides butanoïques, leurs sels et leurs esters: | | | |29156011 | – – – Diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène | exemption | A | |29156019 | – – – autres | 5,5 | A | |29156090 | – – Acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters | 5,5 | A | |291570 | – Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters: | | | |29157015 | – – Acide palmitique | 5,5 | A | |29157020 | – – Sels et esters de l'acide palmitique | 5,5 | A | |29157025 | – – Acide stéarique | 5,5 | A | |29157030 | – – Sels de l'acide stéarique | 5,5 | A | |29157080 | – – Esters de l'acide stéarique | 5,5 | A | |291590 | – autres | | | |29159010 | – – Acide laurique | 5,5 | A | |29159020 | – – Chloroformiates | 5,5 | A | |29159080 | – – autres | 5,5 | A | |2916 | Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | |– Acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés: | | | |29161100 | – – Acide acrylique et ses sels | 6,5 | A | |291612 | – – Esters de l'acide acrylique: | | | |29161210 | – – – Acrylate de méthyle | 6,5 | A | |29161220 | – – – Acrylate d'éthyle | 6,5 | A | |29161290 | – – – autres | 6,5 | A | |29161300 | – – Acide méthacrylique et ses sels | 6,5 | A | |291614 | – – Esters de l'acide méthacrylique: | | | |29161410 | – – – Méthacrylate de méthyle | 6,5 | A | |29161490 | – – – autres | 6,5 | A | |29161500 | – – Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters | 6,5 | A | |291619 | – – autres | | | |29161910 | – – – Acides undécénoïques, leurs sels et leurs esters | 5,9 | A | |29161930 | – – – Acide hexa-2,4-diénoïque (acide sorbique) | 6,5 | A | |29161940 | – – – Acide crotonique | exemption | A | |29161970 | – – – autres | 6,5 | A | |29162000 | – Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés | 6,5 | A | |– Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés: | | | |29163100 | – – Acide benzoïque, ses sels et ses esters | 6,5 | A | |291632 | – – Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle: | | | |29163210 | – – – Peroxyde de benzoyle | 6,5 | A | |29163290 | – – – Chlorure de benzoyle | 6,5 | A | |29163400 | – – Acide phénylacétique et ses sels | exemption | A | |29163500 | – – Esters de l'acide phénylacétique | exemption | A | |29163600 | – – Binapacryl (ISO) | 6,5 | A | |29163900 | – – autres | 6,5 | A | |2917 | Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | |– Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés: | | | |29171100 | – – Acide oxalique, ses sels et ses esters | 6,5 | A | |291712 | – – Acide adipique, ses sels et ses esters: | | | |29171210 | – – – Acide adipique et ses sels | 6,5 | A | |29171290 | – – – Esters de l'acide adipique | 6,5 | A | |291713 | – – Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters: | | | |29171310 | – – – Acide sébacique | exemption | A | |29171390 | – – – autres | 6 | A | |29171400 | – – Anhydride maléique | 6,5 | A | |291719 | – – autres | | | |29171910 | – – – Acide malonique, ses sels et ses esters | 6,5 | A | |29171990 | – – – autres | 6,3 | A | |29172000 | – Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés | 6 | A | |– Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés: | | | |29173200 | – – Orthophtalates de dioctyle | 6,5 | A | |29173300 | – – Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle | 6,5 | A | |291734 | – – autres esters de l'acide orthophtalique: | | | |29173410 | – – – Orthophtalates de dibutyle | 6,5 | A | |29173490 | – – – autres | 6,5 | A | |29173500 | – – Anhydride phtalique | 6,5 | A | |29173600 | – – Acide téréphtalique et ses sels | 6,5 | A | |29173700 | – – Téréphtalate de diméthyle | 6,5 | A | |291739 | – – autres | | | |– – – Dérivés bromés: | | | |29173911 | – – – – Ester ou anhydride de l'acide tétrabromophtalique | exemption | A | |29173919 | – – – – autres | 6,5 | A | |– – – autres | | | |29173930 | – – – – Acide benzène-1,2,4-tricarboxylique | exemption | A | |29173940 | – – – – Dichlorure d'isophtaloyle, contenant en poids 0,8 % ou moins de dichlorure de téréphtaloyle | exemption | A | |29173950 | – – – – Acide naphtalène-1,4,5,8-tétracarboxylique | exemption | A | |29173960 | – – – – Anhydride tétrachlorophtalique | exemption | A | |29173970 | – – – – 3,5-Bis (méthoxycarbonyl)benzènesulfonate de sodium | exemption | A | |29173980 | – – – – autres | 6,5 | A | |2918 | Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | |– Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés: | | | |29181100 | – – Acide lactique, ses sels et ses esters | 6,5 | C | |29181200 | – – Acide tartrique | 6,5 | A | |29181300 | – – Sels et esters de l'acide tartrique | 6,5 | A | |29181400 | – – Acide citrique | 6,5 | A | |29181500 | – – Sels et esters de l'acide citrique | 6,5 | A | |29181600 | – – Acide gluconique, ses sels et ses esters | 6,5 | A | |29181800 | – – Chlorobenzilate (ISO) | 6,5 | A | |291819 | – – autres | | | |29181930 | – – – Acide cholique, acide 3-a 12-a-dihydroxy-5-ß-cholane-24-oïque (acide désoxycholique), leurs sels et leurs esters | 6,3 | A | |29181940 | – – – Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)proprionique | exemption | A | |29181985 | – – – autres | 6,5 | A | |– Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés: | | | |29182100 | – – Acide salicylique et ses sels | 6,5 | A | |29182200 | – – Acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters | 6,5 | A | |291823 | – – autres esters de l'acide salicylique et leurs sels: | | | |29182310 | – – – Salicylates de méthyle, de phényle (salol) | 6,5 | A | |29182390 | – – – autres | 6,5 | A | |291829 | – – autres | | | |29182910 | – – – Acides sulfosalicyliques, acides hydroxynaphtoïques, leurs sels et leurs esters | 6,5 | A | |29182930 | – – – Acide 4-hydroxybenzoïque, ses sels et ses esters | 6,5 | A | |29182980 | – – – autres | 6,5 | A | |29183000 | – Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés | 6,5 | A | |– autres | | | |29189100 | – – 2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels et ses esters | 6,5 | A | |291899 | – – autres | | | |29189910 | – – – Acide 2,6-diméthoxybenzoïque | exemption | A | |29189920 | – – – Dicamba (ISO) | exemption | A | |29189930 | – – – Phénoxyacétate de sodium | exemption | A | |29189990 | – – – autres | 6,5 | A | || VIII.ESTERS DES ACIDES INORGANIQUES DES NON-MÉTAUX ET LEURS SELS, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | |2919 | Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | |29191000 | – Phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) | 6,5 | A | |291990 | – autres | | | |29199010 | – – Phosphates de tributyle, phosphate de triphényle, phosphates de tritolyle, phosphates de trixylyle, phosphate de tris(2-chloroéthyle) | 6,5 | A | |29199090 | – – autres | 6,5 | A | |2920 | Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | |– Esters thiophosphoriques (phosphorothioates) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | |29201100 | – – Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle-parathion) | 6,5 | A | |29201900 | – – autres | 6,5 | A | |292090 | – autres | | | |29209010 | – – Esters sulfuriques et esters carboniques; leurs sels et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés | 6,5 | A | |29209020 | – – Phosphonate de diméthyle (phosphite de diméthyle) | 6,5 | A | |29209030 | – – Phosphite de triméthyle (trimethoxyphosphine) | 6,5 | A | |29209040 | – – Phosphite de triéthyle | 6,5 | A | |29209050 | – – Phosphonate de diéthyle (hydrogenophosphite de diéthyle) (phosphite de diéthyle) | 6,5 | A | |29209085 | – – autres produits | 6,5 | A | || IX.COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES | | | |2921 | Composés à fonction amine: | | | |– Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |292111 | – – Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels: | | | |29211110 | – – – Mono-, di- ou triméthylamine | 6,5 | A | |29211190 | – – – Sels | 6,5 | A | |292119 | – – autres | | | |29211910 | – – – Triéthylamine et ses sels | 6,5 | A | |29211930 | – – – Isopropylamine et ses sels | 6,5 | A | |29211940 | – – – 1,1,3,3-Tétraméthylbutylamine | exemption | A | |29211950 | – – – Diéthylamine et ses sels | 5,7 | A | |29211980 | – – – autres | 6,5 | A | |– Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |29212100 | – – Éthylènediamine et ses sels | 6 | A | |29212200 | – – Hexaméthylènediamine et ses sels | 6,5 | A | |29212900 | – – autres | 6 | A | |292130 | – Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |29213010 | – – Cyclohexylamine, cyclohexyldiméthylamine, et leurs sels | 6,3 | A | |29213091 | – – Cyclohex-1,3-ylènediamine (1,3-diaminocyclohexane) | exemption | A | |29213099 | – – autres | 6,5 | A | |– Monoamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |29214100 | – – Aniline et ses sels | 6,5 | A | |292142 | – – Dérivés de l'aniline et leurs sels: | | | |29214210 | – – – Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels | 6,5 | A | |29214290 | – – – autres | 6,5 | A | |29214300 | – – Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits | 6,5 | A | |29214400 | – – Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits | 6,5 | A | |29214500 | – – 1-Naphtylamine (a-naphtylamine), 2-naphtylamine (ß-naphtylamine) et leurs dérivés; sels de ces produits | 6,5 | A | |29214600 | – – Amfétamine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamfétamine (DCI), étilamfétamine (DCI), fencamfamine (DCI), léfétamine (DCI), lévamfétamine (DCI), méfénorex (DCI) et phentermine (DCI); sels de ces produits | exemption | A | |292149 | – – autres | | | |29214910 | – – – Xylidines et leurs dérivés; sels de ces produits | 6,5 | A | |29214980 | – – – autres | 6,5 | A | |– Polyamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |292151 | – – o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |– – – o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés; sels de ces produits: | | | |29215111 | – – – – m-Phénylènediamine, d'une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant: 1 % ou moins en poids d'eau,200 mg/kg ou moins d'o-phénylènediamine et450 mg/kg ou moins de p-phénylènediamine | exemption | A | |29215119 | – – – – autres | 6,5 | A | |29215190 | – – – autres | 6,5 | A | |292159 | – – autres | | | |29215910 | – – – m-Phénylènebis(méthylamine) | exemption | A | |29215920 | – – – 2,2'-Dichloro-4,4'-méthylènedianiline | exemption | A | |29215930 | – – – 4,4'-Bi-o-toluidine | exemption | A | |29215940 | – – – 1,8-Naphtylènediamine | exemption | A | |29215990 | – – – autres | 6,5 | A | |2922 | Composés aminés à fonctions oxygénées: | | | |– Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits: | | | |29221100 | – – Monoéthanolamine et ses sels | 6,5 | A | |29221200 | – – Diéthanolamine et ses sels | 6,5 | A | |292213 | – – Triéthanolamine et ses sels: | | | |29221310 | – – – Triéthanolamine | 6,5 | A | |29221390 | – – – Sels du triéthanolamine | 6,5 | A | |29221400 | – – Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels | exemption | A | |292219 | – – autres | | | |29221910 | – – – N-Éthyldiéthanolamine | 6,5 | A | |29221920 | – – – 2,2'-Méthyliminodiéthanol (N-méthyldiéthanolamine) | 6,5 | A | |29221980 | – – – autres | 6,5 | A | |– Amino-naphtols et autres amino-phénols, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits: | | | |29222100 | – – Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels | 6,5 | A | |29222900 | – – autres | 6,5 | A | |– Amino-aldéhydes, amino-cétones et amino-quinones, autres que ceux à fonctions oxygénées différentes; sels de ces produits: | | | |29223100 | – – Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone (DCI); sels de ces produits | exemption | A | |29223900 | – – autres | 6,5 | A | |– Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leurs esters; sels de ces produits: | | | |29224100 | – – Lysine et ses esters; sels de ces produits | 6,3 | A | |29224200 | – – Acide glutamique et ses sels | 6,5 | A | |29224300 | – – Acide anthranilique et ses sels | 6,5 | A | |29224400 | – – Tilidine (DCI) et ses sels | exemption | A | |292249 | – – autres | | | |29224910 | – – – Glycine | 6,5 | A | |29224920 | – – – ß-Alanine | exemption | A | |29224995 | – – – autres | 6,5 | A | |29225000 | – Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres composés aminés à fonctions oxygénées | 6,5 | A | |2923 | Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non: | | | |29231000 | – Choline et ses sels | 6,5 | A | |29232000 | – Lécithines et autres phosphoaminolipides | 5,7 | A | |29239000 | – autres | 6,5 | A | |2924 | Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique: | | | |– Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |29241100 | – – Méprobamate (DCI) | exemption | A | |29241200 | – – Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (ISO) et phosphamidon (ISO) | 6,5 | A | |29241900 | – – autres | 6,5 | A | |– Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |292421 | – – Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |29242110 | – – – Isoproturon (ISO) | 6,5 | A | |29242190 | – – – autres | 6,5 | A | |29242300 | – – Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels | 6,5 | A | |29242400 | – – Éthinamate (DCI) | exemption | A | |292429 | – – autres | | | |29242910 | – – – Lidocaïne (DCI) | exemption | A | |29242930 | – – – Paracétamol (DCI) | 6,5 | A | |29242995 | – – – autres | 6,5 | A | |2925 | Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine: | | | |– Imides et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |29251100 | – – Saccharine et ses sels | 6,5 | A | |29251200 | – – Glutéthimide (DCI) | exemption | A | |292519 | – – autres | | | |29251910 | – – – 3,3',4,4',5,5',6,6'-Octabromo-N,N'-éthylènediphtalimide | exemption | A | |29251930 | – – – N,N'-éthylènebis(4,5-dibromohexahydro-3,6-méthanophtalimide) | exemption | A | |29251995 | – – – autres | 6,5 | A | |– Imines et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |29252100 | – – Chlordiméforme (ISO) | 6,5 | A | |29252900 | – – autres | 6,5 | A | |2926 | Composés à fonction nitrile: | | | |29261000 | – Acrylonitrile | 6,5 | A | |29262000 | – 1-Cyanoguanidine (dicyandiamide) | 6,5 | A | |29263000 | – Fenproporex (DCI) et ses sels; méthadone (DCI) intermédiaire (4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphénylbutane) | 6,5 | A | |292690 | – autres | | | |29269020 | – – Isophtalonitrile | 6 | A | |29269095 | – – autres | 6,5 | A | |29270000 | Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques | 6,5 | A | |292800 | Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine: | | | |29280010 | – N,N-Bis(2-méthoxyéthyl)hydroxylamine | exemption | A | |29280090 | – autres | 6,5 | A | |2929 | Composés à autres fonctions azotées: | | | |292910 | – Isocyanates: | | | |29291010 | – – Diisocyanates de méthylphénylène (diisocyanates de toluène) | 6,5 | A | |29291090 | – – autres | 6,5 | A | |29299000 | – autres | 6,5 | A | || X.COMPOSÉS ORGANO-INORGANIQUES, COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES, ACIDES NUCLÉIQUES ET LEURS SELS, ET SULFONAMIDES | | | |2930 | Thiocomposés organiques: | | | |29302000 | – Thiocarbamates et dithiocarbamates | 6,5 | A | |29303000 | – Mono-, di-ou tétrasulfures de thiourame | 6,5 | A | |293040 | – Méthionine: | | | |29304010 | – – Méthionine (DCI) | exemption | A | |29304090 | – – autres | 6,5 | A | |29305000 | – Captafol (ISO) et méthamidophos (ISO) | 6,5 | C | |293090 | – autres | | | |29309013 | – – Cystéine et cystine | 6,5 | A | |29309016 | – – Dérivés de la cystéine ou de la cystine | 6,5 | A | |29309020 | – – Thiodiglycol (DCI) (2,2'-thiodiéthanol) | 6,5 | A | |29309030 | – – Acide DL-2-hydroxy-4-(méthylthio)butyrique | exemption | A | |29309040 | – – Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de 2,2'-thiodiéthyle | exemption | A | |29309050 | – – Mélange d'isomères constitué de 4-méthyl-2,6-bis(méthylthio)-m-phénylènediamine et 2-méthyl-4,6-bis(méthylthio)-m-phénylènediamine | exemption | A | |29309085 | – – autres | 6,5 | A | |293100 | Autres composés organo-inorganiques: | | | |29310010 | – Méthylphosphonate de diméthyle | 6,5 | A | |29310020 | – Difluorure de méthylphosphonoyle (difluorure méthylphosphonique) | 6,5 | A | |29310030 | – Dichlorure de méthylphosphonoyle (dichlorure méthylphosphonique) | 6,5 | A | |29310095 | – autres | 6,5 | A | |2932 | Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement: | | | |– Composés dont la structure comporte un cycle furanne (hydrogéné ou non) non condensé: | | | |29321100 | – – Tétrahydrofuranne | 6,5 | A | |29321200 | – – 2-Furaldéhyde (furfural) | 6,5 | A | |29321300 | – – Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique | 6,5 | A | |29321900 | – – autres | 6,5 | A | |– Lactones: | | | |29322100 | – – Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines | 6,5 | A | |293229 | – – autres lactones: | | | |29322910 | – – – Phénolphtaléine | exemption | A | |29322920 | – – – Acide 1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-méthoxycarbonyl-1-naphtyl)-3-oxo-1H, 3H-benzo[de]isochromène-1-yl]-6-octadécyl-oxy-2-naphtoïque | exemption | A | |29322930 | – – – 3'-Chloro-6'-cyclohexylaminospiro[isobenzofuran-1(3H), 9'-xanthène]-3-one | exemption | A | |29322940 | – – – 6'-(N-Éthyl-p-toluidino)-2'-méthylspiro[isobenzofuran-1(3H), 9'-xanthène]-3-one | exemption | A | |29322950 | – – – -6-Docosyloxy-1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-méthyl-1-phénanthryl)-3-oxo-1H, 3H-naphto[1,8-cd]pyran-1-yl]naphtalène-2-carboxylate de méthyle | exemption | A | |29322960 | – – – gamma-Butyrolactone | 6,5 | A | |29322985 | – – – autres | 6,5 | A | |– autres | | | |29329100 | – – Isosafrole | 6,5 | A | |29329200 | – – 1-(1,3-Benzodioxole-5-yl)propane-2-one | 6,5 | A | |29329300 | – – Pipéronal | 6,5 | A | |29329400 | – – Safrole | 6,5 | A | |29329500 | – – Tétrahydrocannabinols (tous les isomères) | 6,5 | A | |293299 | – – autres | | | |29329950 | – – – Époxydes à quatre atomes dans le cycle | 6,5 | A | |29329970 | – – – autres acétals cycliques et hémi-acétals internes même contenant d'autres fonctions oxygénées et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 6,5 | A | |29329985 | – – – autres | 6,5 | A | |2933 | Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement: | | | |– Composés dont la structure comporte un cycle pyrazole (hydrogéné ou non) non condensé: | | | |293311 | – – Phénazone (antipyrine) et ses dérivés: | | | |29331110 | – – – Propyphénazone (DCI) | exemption | A | |29331190 | – – – autres | 6,5 | A | |293319 | – – autres | | | |29331910 | – – – Phénylbutazone (DCI) | exemption | A | |29331990 | – – – autres | 6,5 | A | |– Composés dont la structure comporte un cycle imidazole (hydrogéné ou non) non condensé: | | | |29332100 | – – Hydantoïne et ses dérivés | 6,5 | A | |293329 | – – autres | | | |29332910 | – – – Chlorhydrate de naphazoline (DCIM) et nitrate de naphazoline (DCIM); phentolamine (DCI); chlorhydrate de tolazoline (DCIM) | exemption | A | |29332990 | – – – autres | 6,5 | A | |– Composés dont la structure comporte un cycle pyridine (hydrogéné ou non) non condensé: | | | |29333100 | – – Pyridine et ses sels | 5,3 | A | |29333200 | – – Pipéridine et ses sels | 6,5 | A | |29333300 | – – Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézitramide (DCI), bromazépam (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine (DCI), diphénoxylate (DCI), dipipanone (DCI), fentanyl (DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), péthidine (DCI), péthidine (DCI) intermédiaire A, phencyclidine (DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol (DCI), piritramide (DCI), propiram (DCI) et trimépéridine (DCI); sels de ces produits | 6,5 | A | |293339 | – – autres | | | |29333910 | – – – Iproniazide (DCI); chlorhydrate de cétobémidone (DCIM); bromure de pyridostigmine (DCI) | exemption | A | |29333920 | – – – 2,3,5,6-Tétrachloropyridine | exemption | A | |29333925 | – – – Acide 3,6-dichloropyridine-2-carboxylique | exemption | A | |29333935 | – – – 3,6-Dichloropyridine-2-carboxylate de 2-hydroxyéthylammonium | exemption | A | |29333940 | – – – 3,5,6-(Trichloro-2-pyridyloxyacétate) de 2-butoxyéthyle | exemption | A | |29333945 | – – – 3,5-Dichloro-2,4,6-trifluoropyridine | exemption | A | |29333950 | – – – Ester méthylique de fluoroxypyr (ISO) | 4 | A | |29333955 | – – – 4-Méthylpyridine | exemption | A | |29333999 | – – – autres | 6,5 | A | |– Composés comportant une structure à cycles quinoléine ou isoquinoléine (hydrogénés ou non) sans autres condensations: | | | |29334100 | – – Lévorphanol (DCI) et ses sels | exemption | A | |293349 | – – autres: | | | |29334910 | – – – Dérivés halogénés de la quinoléine; dérivés des acides quinoléine-carboxyliques | 5,5 | A | |29334930 | – – – Dextrométhorphane (DCI) et ses sels | exemption | A | |29334990 | – – – autres | 6,5 | A | |– Composés dont la structure comporte un cycle pyrimidine (hydrogéné ou non) ou pipérazine: | | | |29335200 | – – Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels | 6,5 | A | |293353 | – – Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), barbital (DCI), butalbital (DCI), butobarbital, cyclobarbital (DCI), méthylphénobarbital (DCI), pentobarbital (DCI), phénobarbital (DCI), secbutabarbital (DCI), sécobarbital (DCI) et vinylbital (DCI); sels de ces produits: | | | |29335310 | – – – Phénobarbital (DCI), barbital (DCI) et leurs sels | exemption | A | |29335390 | – – – autres | 6,5 | A | |29335400 | – – autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits | 6,5 | A | |29335500 | – – Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), méthaqualone (DCI) et zipéprol; sels de ces produits | exemption | A | |293359 | – – autres: | | | |29335910 | – – – Diazinon (ISO) | exemption | A | |29335920 | – – – 1,4-Diazabicyclo[2.2.2]octane (triéthylènediamine) | exemption | A | |29335995 | – – – autres | 6,5 | A | |– Composés dont la structure comporte un cycle triazine (hydrogéné ou non) non condensé: | | | |29336100 | – – Mélamine | 6,5 | A | |293369 | – – autres: | | | |29336910 | – – – Atrazine (ISO); propazine (ISO); simazine (ISO); hexahydro-1,3,5-trinitro-1,3,5- triazine (hexogène, triméthylènetrinitramine) | 5,5 | A | |29336920 | – – – Méthénamine (DCI) (hexaméthylènetétramine) | exemption | A | |29336930 | – – – 2,6-Di-tert-butyl-4-[4,6-bis(octylthio)-1,3,5-triazine-2-ylamino]phénol | exemption | A | |29336980 | – – – autres | 6,5 | A | |– Lactames: | | | |29337100 | – – 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame) | 6,5 | A | |29337200 | – – Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI) | exemption | A | |29337900 | – – autres lactames | 6,5 | A | |– autres: | | | |293391 | – – Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlordiazépoxide (DCI), clonazépam (DCI), clorazépate, délorazépam (DCI), diazépam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam (DCI), flunitrazépam (DCI), flurazépam (DCI), halazépam (DCI), loflazépate d'éthyle (DCI), lorazépam (DCI), lormétazépam (DCI), mazindol (DCI), médazépam (DCI), midazolam (DCI), nimétazépam (DCI), nitrazépam (DCI), nordazépam (DCI), oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), prazépam (DCI), pyrovalérone (DCI), témazépam (DCI), tetrazépam (DCI) et triazolam (DCI); sels de ces produits: | | | |29339110 | – – – Chlordiazépoxide (DCI) | exemption | A | |29339190 | – – – autres | 6,5 | A | |293399 | – – autres: | | | |29339910 | – – – Benzimidazole-2-thiol (mercaptobenzimidazole) | 6,5 | A | |29339920 | – – – Indole, 3-méthylindole (scatole), 6-allyl-6,7-dihydro-5H-dibenzo [c, e] azépine (azapétine), phénindamine (DCI) et leurs sels; chlorhydrate d'imipramine (DCIM) | 5,5 | A | |29339930 | – – – Monoazépines | 6,5 | A | |29339940 | – – – Diazépines | 6,5 | A | |29339950 | – – – 2,4-Di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2-yl)phénol | exemption | A | |29339990 | – – – autres | 6,5 | A | |2934 | Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques: | | | |29341000 | – Composés dont la structure comporte un cycle thiazole (hydrogéné ou non) non condensé | 6,5 | A | |293420 | – Composés comportant une structure à cycles benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres condensations: | | | |29342020 | – – Disulfure de di(benzothiazole-2-yle); benzothiazole-2-thiol (mercaptobenzothiazole) et ses sels | 6,5 | A | |29342080 | – – autres | 6,5 | A | |293430 | – Composés comportant une structure à cycles phénothiazine (hydrogénés ou non) sans autres condensations: | | | |29343010 | – – Thiéthylpérazine (DCI); thioridazine (DCI) et ses sels | exemption | A | |29343090 | – – autres | 6,5 | A | |– autres | | | |29349100 | – – Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), haloxazolam (DCI), kétazolam (DCI), mésocarb (DCI), oxazolam (DCI), pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), phenmétrazine (DCI) et sufentanil (DCI); sels de ces produits | exemption | A | |293499 | – – autres: | | | |29349910 | – – – Chlorprothixène (DCI); thénalidine (DCI), ses tartrates et maléates | exemption | A | |29349920 | – – – Furazolidone (DCI) | exemption | A | |29349930 | – – – Acide 7-aminocéphalosporanique | exemption | A | |29349940 | – – – Sels et esters d'acide (6R, 7R)-3-acétoxyméthyl-7-[(R)-2-formyloxy-2- phénylacétamido]-8–oxo-5-thia-1-azabicyclo[4.2.0]oct-2-ène-2-carboxylique | exemption | A | |29349950 | – – – Bromure de 1-[2-(1,3-dioxan-2-yl)éthyl]-2-méthylpyridinium | exemption | A | |29349990 | – – – autres | 6,5 | A | |293500 | Sulfonamides: | | | |29350010 | – 3-{1-[7-(Hexadécylsulfonylamino)-1H-indole-3-yl]-3-oxo-1H, 3H naphto[1,8 cd]pyran-1- yl}-N,N-diméthyl-1H-indole-7-sulfonamide | exemption | A | |29350020 | – Metosulam (ISO) | exemption | A | |29350090 | – autres | 6,5 | A | || XI.PROVITAMINES, VITAMINES ET HORMONES | | | |2936 | Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques: | | | |– Vitamines et leurs dérivés, non mélangés: | | | |29362100 | – – Vitamines A et leurs dérivés | exemption | A | |29362200 | – – Vitamine B1 et ses dérivés | exemption | A | |29362300 | – – Vitamine B2 et ses dérivés | exemption | A | |29362400 | – – Acide D- ou DL-pantothénique (vitamine B3 ou vitamine B5) et ses dérivés | exemption | A | |29362500 | – – Vitamine B6 et ses dérivés | exemption | A | |29362600 | – – Vitamine B12 et ses dérivés | exemption | A | |29362700 | – – Vitamine C et ses dérivés | exemption | A | |29362800 | – – Vitamine E et ses dérivés | exemption | A | |293629 | – – autres vitamines et leurs dérivés: | | | |29362910 | – – – Vitamine B9 et ses dérivés | exemption | A | |29362930 | – – – Vitamine H et ses dérivés | exemption | A | |29362990 | – – – autres | exemption | A | |293690 | – autres, y compris les concentrats naturels: | | | |– – Concentrats naturels de vitamines: | | | |29369011 | – – – Concentrats naturels de vitamines A + D | exemption | A | |29369019 | – – – autres | exemption | A | |29369080 | – – autres | exemption | A | |2937 | Hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones: | | | |– Hormones polypeptidiques, hormones protéiques et hormones glycoprotéiques, leurs dérivés et analogues structurels: | | | |29371100 | – – Somatropine, ses dérivés et analogues structurels | exemption | A | |29371200 | – – Insuline et ses sels | exemption | A | |29371900 | – – autres | exemption | A | |– Hormones stéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels: | | | |29372100 | – – Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhydrocortisone) et prednisolone (déhydrohydrocortisone) | exemption | A | |29372200 | – – Dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes | exemption | A | |29372300 | – – Oestrogènes et progestogènes | exemption | A | |29372900 | – – autres | exemption | A | |– Hormones de la catécholamine, leurs dérivés et analogues structurels: | | | |29373100 | – – Épinéphrine | exemption | A | |29373900 | – – autres | exemption | A | |29374000 | – Dérivés des amino-acides | exemption | A | |29375000 | – Prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, leurs dérivés et analogues structurels | exemption | A | |29379000 | – autres | exemption | A | || XII.HÉTÉROSIDES ET ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE; LEURS SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS | | | |2938 | Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés: | | | |29381000 | – Rutoside (rutine) et ses dérivés | 6,5 | A | |293890 | – autres | | | |29389010 | – – Hétérosides des digitales | 6 | A | |29389030 | – – Glycyrrhizine et glycyrrhizates | 5,7 | A | |29389090 | – – autres | 6,5 | A | |2939 | Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés: | | | |– Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |29391100 | – – Concentrés de paille de pavot; buprénorphine (DCI), codéine, dihydrocodéine (DCI), éthylmorphine, étorphine (DCI), héroïne, hydrocodone (DCI), hydromorphone (DCI), morphine, nicomorphine (DCI), oxycodone (DCI), oxymorphone (DCI), pholcodine (DCI), thébacone (DCI) et thébaïne; sels de ces produits | exemption | A | |29391900 | – – autres | exemption | A | |29392000 | – Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits | exemption | A | |29393000 | – Caféine et ses sels | exemption | A | |– Éphédrines et leurs sels: | | | |29394100 | – – Éphédrine et ses sels | exemption | A | |29394200 | – – Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels | exemption | A | |29394300 | – – Cathine (DCI) et ses sels | exemption | A | |29394900 | – – autres | exemption | A | |– Théophylline et aminophylline (théophylline-éthylènediamine) et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |29395100 | – – Fénétylline (DCI) et ses sels | exemption | A | |29395900 | – – autres | exemption | A | |– Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |29396100 | – – Ergométrine (DCI) et ses sels | exemption | A | |29396200 | – – Ergotamine (DCI) et ses sels | exemption | A | |29396300 | – – Acide lysergique et ses sels | exemption | A | |29396900 | – – autres | exemption | A | |– autres: | | | |293991 | – – Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine (DCI), racémate de métamfétamine; sels, esters et autres dérivés de ces produits: | | | |– – – Cocaïne et ses sels: | | | |29399111 | – – – – Cocaïne brute | exemption | A | |29399119 | – – – – autres | exemption | A | |29399190 | – – – autres | exemption | A | |29399900 | – – autres | exemption | A | || XIII.AUTRES COMPOSÉS ORGANIQUES | | | |29400000 | Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose); éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos2937, 2938 et 2939 | 6,5 | A | |2941 | Antibiotiques: | | | |294110 | – Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique; sels de ces produits: | | | |29411010 | – – Amoxicilline (DCI) et ses sels | exemption | A | |29411020 | – – Ampicilline (DCI), métampicilline (DCI), pivampicilline (DCI), et leurs sels | exemption | A | |29411090 | – – autres | exemption | A | |294120 | – Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |29412030 | – – Dihydrostreptomycine, ses sels, esters et hydrates | 5,3 | A | |29412080 | – – autres | exemption | A | |29413000 | – Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits | exemption | A | |29414000 | – Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits | exemption | A | |29415000 | – Érythromycine et ses dérivés; sels de ces produits | exemption | A | |29419000 | – autres | exemption | A | |29420000 | Autres composés organiques | 6,5 | A | |30 | CHAPITRE 30 - PRODUITS PHARMACEUTIQUES | | | |3001 | Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs: | | | |300120 | – Extraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions: | | | |30012010 | – – d'origine humaine | exemption | A | |30012090 | – – autres | exemption | A | |300190 | – autres: | | | |30019020 | – – d'origine humaine | exemption | A | |– – autres | | | |30019091 | – – – Héparine et ses sels | exemption | A | |30019098 | – – – autres | exemption | A | |3002 | Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires: | | | |300210 | – Antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique: | | | |30021010 | – – Antisérums | exemption | A | |– – autres: | | | |30021091 | – – – Hémoglobine, globulines du sang et sérums globulines | exemption | A | |– – – autres: | | | |30021095 | – – – – d'origine humaine | exemption | A | |30021099 | – – – – autres | exemption | A | |30022000 | – Vaccins pour la médecine humaine | exemption | A | |30023000 | – Vaccins pour la médecine vétérinaire | exemption | A | |300290 | – autres: | | | |30029010 | – – Sang humain | exemption | A | |30029030 | – – Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic | exemption | A | |30029050 | – – Cultures de micro-organismes | exemption | A | |30029090 | – – autres | exemption | A | |3003 | Médicaments (à l'exclusion des produits des nos3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail: | | | |30031000 | – contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits | exemption | A | |30032000 | – contenant d'autres antibiotiques | exemption | A | |– contenant des hormones ou d'autres produits du no2937, mais ne contenant pas d'antibiotiques: | | | |30033100 | – – contenant de l'insuline | exemption | A | |30033900 | – – autres | exemption | A | |30034000 | – contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no2937, ni antibiotiques | exemption | A | |300390 | – autres: | | | |30039010 | – – contenant de l'iode ou des composés de l'iode | exemption | A | |30039090 | – – autres | exemption | A | |3004 | Médicaments (à l'exclusion des produits des nos3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail: | | | |300410 | – contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits: | | | |30041010 | – – contenant, comme produits actifs, uniquement des pénicillines ou des dérivés de ces produits à structure d'acide pénicillanique | exemption | A | |30041090 | – – autres | exemption | A | |300420 | – contenant d'autres antibiotiques: | | | |30042010 | – – conditionnés pour la vente au détail | exemption | A | |30042090 | – – autres | exemption | A | |– contenant des hormones ou d'autres produits du no2937, mais ne contenant pas d'antibiotiques: | | | |300431 | – – contenant de l'insuline: | | | |30043110 | – – – conditionnés pour la vente au détail | exemption | A | |30043190 | – – – autres | exemption | A | |300432 | – – contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels: | | | |30043210 | – – – conditionnés pour la vente au détail | exemption | A | |30043290 | – – – autres | exemption | A | |300439 | – – autres: | | | |30043910 | – – – conditionnés pour la vente au détail | exemption | A | |30043990 | – – – autres | exemption | A | |300440 | – contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no2937, ni antibiotiques: | | | |30044010 | – – conditionnés pour la vente au détail | exemption | A | |30044090 | – – autres | exemption | A | |300450 | – autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres produits du no2936: | | | |30045010 | – – conditionnés pour la vente au détail | exemption | A | |30045090 | – – autres | exemption | A | |300490 | – autres: | | | |– – conditionnés pour la vente au détail: | | | |30049011 | – – – contenant de l'iode ou des composés de l'iode | exemption | A | |30049019 | – – – autres | exemption | A | |– – autres: | | | |30049091 | – – – contenant de l'iode ou des composés de l'iode | exemption | A | |30049099 | – – – autres | exemption | A | |3005 | Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires: | | | |30051000 | – Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive | exemption | A | |300590 | – autres: | | | |30059010 | – – Ouates et articles en ouate | exemption | A | |– – autres: | | | |– – – en matières textiles: | | | |30059031 | – – – – Gazes et articles en gaze | exemption | A | |– – – – autres: | | | |30059051 | – – – – – en "tissus nontissés" | exemption | A | |30059055 | – – – – – autres | exemption | A | |30059099 | – – – autres | exemption | A | |3006 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre: | | | |300610 | – Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire; barrières antiadhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non: | | | |30061010 | – – Catguts stériles | exemption | A | |30061030 | – – Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non | 6,5 | C | |30061090 | – – autres | exemption | A | |30062000 | – Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins | exemption | A | |30063000 | – Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient | exemption | A | |30064000 | – Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments pour la réfection osseuse | exemption | A | |30065000 | – Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence | exemption | A | |300660 | – Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, d'autres produits du no2937 ou de spermicides: | | | |– – à base d'hormones ou d'autres produits du no2937: | | | |30066011 | – – – conditionnées pour la vente au détail | exemption | A | |30066019 | – – – autres | exemption | A | |30066090 | – – à base de spermicides | exemption | A | |30067000 | – Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux | 6,5 | C | |– autres: | | | |30069100 | – – Appareillages identifiables de stomie | 6,5 | C | |30069200 | – – Déchets pharmaceutiques | exemption | A | |31 | CHAPITRE 31 – ENGRAIS | | | |31010000 | Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale | exemption | A | |3102 | Engrais minéraux ou chimiques azotés: | | | |310210 | – Urée, même en solution aqueuse: | | | |31021010 | – – Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à l'état sec | 6,5 | A | |31021090 | – – autres | 6,5 | A | |– Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium: | | | |31022100 | – – Sulfate d'ammonium | 6,5 | A | |31022900 | – – autres | 6,5 | A | |310230 | – Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse: | | | |31023010 | – – en solution aqueuse | 6,5 | A | |31023090 | – – autres | 6,5 | A | |310240 | – Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant: | | | |31024010 | – – d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids | 6,5 | A | |31024090 | – – d'une teneur en azote excédant 28 % en poids | 6,5 | A | |310250 | – Nitrate de sodium: | | | |31025010 | – – Nitrate de sodium naturel | exemption | A | |31025090 | – – autres | 6,5 | A | |31026000 | – Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium | 6,5 | A | |31028000 | – Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales | 6,5 | A | |31029000 | – autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes | 6,5 | A | |3103 | Engrais minéraux ou chimiques phosphatés: | | | |310310 | – Superphosphates: | | | |31031010 | – – d'une teneur en pentaoxyde de diphosphore supérieure à 35 % en poids | 4,8 | A | |31031090 | – – autres | 4,8 | A | |31039000 | – autres | exemption | A | |3104 | Engrais minéraux ou chimiques potassiques: | | | |310420 | – Chlorure de potassium: | | | |31042010 | – – d'une teneur en potassium évalué en K2O n'excédant pas 40 % en poids du produit anhydre à l'état sec | exemption | A | |31042050 | – – d'une teneur en potassium évalué en K2O excédant 40 % mais n'excédant pas 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec | exemption | A | |31042090 | – – d'une teneur en potassium évalué en K2O excédant 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec | exemption | A | |31043000 | – Sulfate de potassium | exemption | A | |31049000 | – autres | exemption | A | |3105 | Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg: | | | |31051000 | – Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg | 6,5 | A | |310520 | – Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: | | | |31052010 | – – d'une teneur en azote excédant 10 % en poids du produit anhydre à l'état sec | 6,5 | A | |31052090 | – – autres | 6,5 | A | |31053000 | – Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) | 6,5 | A | |31054000 | – Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) | 6,5 | A | |– autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: | | | |31055100 | – – contenant des nitrates et des phosphates | 6,5 | A | |31055900 | – – autres | 6,5 | A | |310560 | – Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium: | | | |31056010 | – – Superphosphates potassiques | 3,2 | A | |31056090 | – – autres | 3,2 | A | |310590 | – autres: | | | |31059010 | – – Nitrate de sodium potassique naturel, consistant en un mélange naturel de nitrate de sodium et de nitrate de potassium (la proportion de potassium pouvant atteindre 44 %), d'une teneur globale en azote n'excédant pas 16,30 % en poids du produit anhydre à l'état sec | exemption | A | |– – autres: | | | |31059091 | – – – d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids du produit anhydre à l'état sec | 6,5 | A | |31059099 | – – – autres | 3,2 | A | |32 | CHAPITRE 32 - EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES | | | |3201 | Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés: | | | |32011000 | – Extrait de quebracho | exemption | A | |32012000 | – Extrait de mimosa | 6,5 | C | |320190 | – autres: | | | |32019020 | – – Extraits de sumac, de vallonées, de chêne ou de châtaignier | 5,8 | B | |32019090 | – – autres | 5,3 | A | |3202 | Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage: | | | |32021000 | – Produits tannants organiques synthétiques | 5,3 | A | |32029000 | – autres | 5,3 | A | |320300 | Matières colorantes d'origine végétale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux, mais à l'exclusion des noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale: | | | |32030010 | – Matières colorantes d'origine végétale et préparations à base de ces matières | exemption | A | |32030090 | – Matières colorantes d'origine animale et préparations à base de ces matières | 2,5 | A | |3204 | Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie: | | | |– Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de ces matières colorantes: | | | |32041100 | – – Colorants dispersés et préparations à base de ces colorants | 6,5 | A | |32041200 | – – Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants; colorants à mordants et préparations à base de ces colorants | 6,5 | A | |32041300 | – – Colorants basiques et préparations à base de ces colorants | 6,5 | A | |32041400 | – – Colorants directs et préparations à base de ces colorants | 6,5 | A | |32041500 | – – Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l'état comme colorants pigmentaires) et préparations à base de ces colorants | 6,5 | A | |32041600 | – – Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants | 6,5 | A | |32041700 | – – Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants | 6,5 | A | |32041900 | – – autres, y compris les mélanges de matières colorantes d'au moins deux des nos320411 à 320419 | 6,5 | A | |32042000 | – Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents | 6 | A | |32049000 | – autres | 6,5 | A | |32050000 | Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes | 6,5 | A | |3206 | Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des nos3203, 3204 ou 3205; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie: | | | |– Pigments et préparations à base de dioxyde de titane: | | | |32061100 | – – contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, calculé sur matière sèche | 6 | A | |32061900 | – – autres | 6,5 | A | |32062000 | – Pigments et préparations à base de composés du chrome | 6,5 | A | |– autres matières colorantes et autres préparations: | | | |32064100 | – – Outremer et ses préparations | 6,5 | A | |32064200 | – – Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc | 6,5 | A | |320649 | – – autres: | | | |32064910 | – – – Magnétite | exemption | A | |32064930 | – – – Pigments et préparations à base de composés du cadmium | 6,5 | A | |32064980 | – – – autres | 6,5 | A | |32065000 | – Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores | 5,3 | A | |3207 | Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons: | | | |32071000 | – Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires | 6,5 | A | |320720 | – Compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires: | | | |32072010 | – – Engobes | 5,3 | A | |32072090 | – – autres | 6,3 | A | |32073000 | – Lustres liquides et préparations similaires | 5,3 | A | |320740 | – Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons: | | | |32074010 | – – Verre dit "émail" | 3,7 | A | |32074020 | – – Verre sous forme de flocons d'une longueur de 0,1 mm ou plus mais n'excédant pas 3,5 mm et d'une épaisseur de 2 micromètres ou plus mais n'excédant pas 5 micromètres | exemption | A | |32074030 | – – Verre sous forme de poudre ou de grenaille, contenant en poids 99 % ou plus de dioxyde de silicium | exemption | A | |32074080 | – – autres | 3,7 | A | |3208 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre: | | | |320810 | – à base de polyesters: | | | |32081010 | – – Solutions définies à la note 4 du présent chapitre | 6,5 | A | |32081090 | – – autres | 6,5 | A | |320820 | – à base de polymères acryliques ou vinyliques: | | | |32082010 | – – Solutions définies à la note 4 du présent chapitre | 6,5 | A | |32082090 | – – autres | 6,5 | A | |320890 | – autres: | | | |– – Solutions définies à la note 4 du présent chapitre: | | | |32089011 | – – – Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2'(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4'- méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N,Ndiméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère | exemption | A | |32089013 | – – – Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N,Ndiméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère | exemption | A | |32089019 | – – – autres | 6,5 | A | |– – autres | | | |32089091 | – – – à base de polymères synthétiques | 6,5 | A | |32089099 | – – – à base de polymères naturels modifiés | 6,5 | A | |3209 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieux aqueux: | | | |32091000 | – à base de polymères acryliques ou vinyliques | 6,5 | A | |32099000 | – autres | 6,5 | A | |321000 | Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs: | | | |32100010 | – Peintures et vernis à l'huile | 6,5 | A | |32100090 | – autres | 6,5 | A | |32110000 | Siccatifs préparés | 6,5 | A | |3212 | Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail: | | | |321210 | – Feuilles pour le marquage au fer: | | | |32121010 | – – à base de métaux communs | 6,5 | A | |32121090 | – – autres | 6,5 | A | |321290 | – autres: | | | |– – Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures: | | | |32129031 | – – – à base de poudre d'aluminium | 6,5 | A | |32129038 | – – – autres | 6,5 | A | |32129090 | – – Teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail | 6,5 | A | |3213 | Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, la modification des nuances, l'amusement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements similaires: | | | |32131000 | – Couleurs en assortiments | 6,5 | A | |32139000 | – autres | 6,5 | A | |3214 | Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie: | | | |321410 | – Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture: | | | |32141010 | – – Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics | 5 | A | |32141090 | – – Enduits utilisés en peinture | 5 | A | |32149000 | – autres | 5 | A | |3215 | Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides: | | | |– Encres d'imprimerie: | | | |32151100 | – – noires | 6,5 | A | |32151900 | – – autres | 6,5 | A | |321590 | – autres: | | | |32159010 | – – Encres à écrire et à dessiner | 6,5 | A | |32159080 | – – autres | 6,5 | A | |33 | CHAPITRE 33 - HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES | | | |3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles: | | | |– Huiles essentielles d'agrumes: | | | |330112 | – – d'orange: | | | |33011210 | – – – non déterpénées | 7 | A | |33011290 | – – – déterpénées | 4,4 | A | |330113 | – – de citron: | | | |33011310 | – – – non déterpénées | 7 | A | |33011390 | – – – déterpénées | 4,4 | A | |330119 | – – autres: | | | |33011920 | – – – non déterpénées | 7 | A | |33011980 | – – – déterpénées | 4,4 | A | |– Huiles essentielles autres que d'agrumes: | | | |330124 | – – de menthe poivrée (Mentha piperita): | | | |33012410 | – – – non déterpénées | exemption | A | |33012490 | – – – déterpénées | 2,9 | A | |330125 | – – d'autres menthes: | | | |33012510 | – – – non déterpénées | exemption | A | |33012590 | – – – déterpénées | 2,9 | A | |330129 | – – autres: | | | |– – – de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang: | | | |33012911 | – – – – non déterpénées | exemption | A | |33012931 | – – – – déterpénées | 2,3 | A | |– – – autres: | | | |33012941 | – – – – non déterpénées | exemption | A | |– – – – déterpénées: | | | |33012971 | – – – – – de géranium, de jasmin, de vétiver | 2,3 | A | |33012979 | – – – – – de lavande ou de lavandin | 2,9 | A | |33012991 | – – – – – autres | 2,3 | A | |33013000 | – Résinoïdes | 2 | A | |330190 | – autres: | | | |33019010 | – – Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles | 2,3 | A | |– – Oléorésines d'extraction: | | | |33019021 | – – – de réglisse et de houblon | 3,2 | A | |33019030 | – – – autres | exemption | A | |33019090 | – – autres | 3 | A | |3302 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: | | | |330210 | – des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: | | | |– – des types utilisés pour les industries des boissons: | | | |– – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: | | | |33021010 | – – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol | 17,3 MIN 1 EUR/% vol/hl | A | |– – – – autres: | | | |33021021 | – – – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule | 12,8 | A | |33021029 | – – – – – autres | 9 + EA | Q | Voir paragraphe 9 de l'appendice 2 de l'annexe I; voir paragraphe 5, Section A de l'annexe I |33021040 | – – – autres | exemption | A | |33021090 | – – des types utilisés pour les industries alimentaires | exemption | A | |330290 | – autres: | | | |33029010 | – – Solutions alcooliques | exemption | A | |33029090 | – – autres | exemption | A | |330300 | Parfums et eaux de toilette: | | | |33030010 | – Parfums | exemption | A | |33030090 | – Eaux de toilette | exemption | A | |3304 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures: | | | |33041000 | – Produits de maquillage pour les lèvres | exemption | A | |33042000 | – Produits de maquillage pour les yeux | exemption | A | |33043000 | Préparations pour manucures ou pédicures | exemption | A | |– autres: | | | |33049100 | – – Poudres, y compris les poudres compactes | exemption | A | |33049900 | – – autres | exemption | A | |3305 | Préparations capillaires: | | | |33051000 | – Shampooings | exemption | A | |33052000 | – Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents | exemption | A | |33053000 | – Laques pour cheveux | exemption | A | |330590 | – autres: | | | |33059010 | – – Lotions capillaires | exemption | A | |33059090 | – – autres | exemption | A | |3306 | Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail: | | | |33061000 | – Dentifrices | exemption | A | |33062000 | – Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires) | 4 | A | |33069000 | – autres | exemption | A | |3307 | Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes: | | | |33071000 | – Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage | 6,5 | A | |33072000 | – Désodorisants corporels et antisudoraux | 6,5 | A | |33073000 | – Sels parfumés et autres préparations pour bains | 6,5 | A | |– Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses: | | | |33074100 | – – "Agarbatti" et autres préparations odoriférantes agissant par combustion | 6,5 | A | |33074900 | – – autres | 6,5 | A | |33079000 | – autres | 6,5 | A | |34 | CHAPITRE 34 - SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE | | | |3401 | Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: | | | |– Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: | | | |34011100 | – – de toilette (y compris ceux à usages médicaux) | exemption | A | |34011900 | – – autres | exemption | A | |340120 | – Savons sous autres formes: | | | |34012010 | – – Flocons, paillettes, granulés ou poudres | exemption | A | |34012090 | – – autres | exemption | A | |34013000 | – Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon | 4 | A | |3402 | Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no3401: | | | |– Agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail: | | | |340211 | – – anioniques: | | | |34021110 | – – – Solution aqueuse contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 50 % d'alkyl[oxydi( benzènesulfonate)] de disodium | exemption | A | |34021190 | – – – autres | 4 | A | |34021200 | – – cationiques | 4 | A | |34021300 | – – non ioniques | 4 | A | |34021900 | – – autres | 4 | A | |340220 | – Préparations conditionnées pour la vente au détail: | | | |34022020 | – – Préparations tensio-actives | 4 | A | |34022090 | – – Préparations pour lessives et préparations de nettoyage | 4 | A | |340290 | – autres: | | | |34029010 | – – Préparations tensio-actives | 4 | A | |34029090 | – – Préparations pour lessives et préparations de nettoyage | 4 | A | |3403 | Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: | | | |– contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: | | | |34031100 | – – Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières | 4,6 | A | |340319 | – – autres: | | | |34031910 | – – – contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base | 6,5 | A | |– – – autres: | | | |34031991 | – – – – Préparations pour la lubrification des machines, appareils et véhicules | 4,6 | A | |34031999 | – – – – autres | 4,6 | A | |– autres: | | | |34039100 | – – Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières | 4,6 | A | |340399 | – – autres: | | | |34039910 | – – – Préparations pour la lubrification des machines, appareils et véhicules | 4,6 | A | |34039990 | – – – autres | 4,6 | A | |3404 | Cires artificielles et cires préparées: | | | |34042000 | – de poly(oxyéthylène) (polyéthylène-glycol) | exemption | A | |340490 | – autres: | | | |34049010 | – – Cires préparées, y compris les cires à cacheter | exemption | A | |34049080 | – – autres | exemption | A | |3405 | Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du no3404: | | | |34051000 | – Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir | exemption | A | |34052000 | – Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries | exemption | A | |34053000 | – Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux | exemption | A | |34054000 | – Pâtes, poudres et autres préparations à récurer | exemption | A | |340590 | – autres: | | | |34059010 | – – Brillants pour métaux | exemption | A | |34059090 | – – autres | exemption | A | |340600 | Bougies, chandelles, cierges et articles similaires: | | | |– Bougies, chandelles et cierges: | | | |34060011 | – – unis, non parfumés | exemption | A | |34060019 | – – autres | exemption | A | |34060090 | – autres | exemption | A | |34070000 | Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants; compositions dites "cires pour l'art dentaire" présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre | exemption | A | |35 | CHAPITRE 35 - MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES | | | |3501 | Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: | | | |350110 | – Caséines: | | | |35011010 | – – destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles | exemption | A | |35011050 | – – destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers | 3,2 | A | |35011090 | – – autres | 9 | A | |350190 | – autres | | | |35019010 | – – Colles de caséine | 8,3 | A | |35019090 | – – autres | 6,4 | A | |3502 | Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines: | | | |– Ovalbumine: | | | |350211 | – – séchée: | | | |35021110 | – – – impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine | exemption | A | |35021190 | – – – autres | 123,5 EUR/100 kg/net | F | |350219 | – – autres: | | | |35021910 | – – – impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine | exemption | A | |35021990 | – – – autres | 16,7 EUR/100 kg/net | F | |350220 | – Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum: | | | |35022010 | – – impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine | exemption | A | |– – autre: | | | |35022091 | – – – séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.) | 123,5 EUR/100 kg/net | F | |35022099 | – – – autres | 16,7 EUR/100 kg/net | F | |350290 | – autres: | | | |– – Albumines, autres que l'ovalbumine et la lactalbumine: | | | |35029020 | – – – impropres ou rendues impropres à l'alimentation humaine | exemption | A | |35029070 | – – – autres | 6,4 | B | |35029090 | – – Albuminates et autres dérivés des albumines | 7,7 | A | |350300 | Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no3501: | | | |35030010 | – Gélatines et leurs dérivés | 7,7 | A | |35030080 | – autres | 7,7 | A | |35040000 | Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome | 3,4 | A | |3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: | | | |350510 | – Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: | | | |35051010 | – – Dextrins | 9 + 17,7 EUR/100 kg/net | F | |– – autres amidons et fécules modifiés: | | | |35051050 | – – – Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés | 7,7 | A | |35051090 | – – – autres | 9 + 17,7 EUR/100 kg/net | F | |350520 | – Colles: | | | |35052010 | – – d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 % | 8,3 + 4,5 EUR/100 kg/net MAX 11,5 | F | |35052030 | – – d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 % | 8,3 + 8,9 EUR/100 kg/net MAX 11,5 | F | |35052050 | – – d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 % | 8,3 + 14,2 EUR/100 kg/net MAX 11,5 | F | |35052090 | – – d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 % | 8,3 + 17,7 EUR/100 kg/net MAX 11,5 | F | |3506 | Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg: | | | |35061000 | – Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg | 6,5 | A | |– autres: | | | |35069100 | – – Adhésifs à base de polymères des nos3901 à 3913 ou de caoutchouc | 6,5 | A | |35069900 | – – autres | 6,5 | A | |3507 | Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs: | | | |35071000 | – Présure et ses concentrats | 6,3 | A | |350790 | – autres: | | | |35079010 | – – Lipoprotéine lipase | exemption | A | |35079020 | – – Aspergillus alkaline protéase | exemption | A | |35079090 | – – autres | 6,3 | A | |36 | CHAPITRE 36 - POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMABLES | | | |36010000 | Poudres propulsives | 5,7 | A | |36020000 | Explosifs préparés autres que les poudres propulsives | 6,5 | A | |360300 | Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques: | | | |36030010 | – Mèches de sûreté; cordeaux détonants | 6 | A | |36030090 | – autres | 6,5 | A | |3604 | Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie: | | | |36041000 | – Articles pour feux d'artifice | 6,5 | A | |36049000 | – autres | 6,5 | A | |36050000 | Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no3604 | 6,5 | A | |3606 | Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre: | | | |36061000 | – Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédant pas 300 cm3 | 6,5 | A | |360690 | – autres: | | | |36069010 | – – Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes | 6 | A | |36069090 | – – autres | 6,5 | A | |37 | CHAPITRE 37 - PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES | | | |3701 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs: | | | |370110 | – pour rayons X: | | | |37011010 | – – à usage médical, dentaire ou vétérinaire | 6,5 | A | |37011090 | – – autres | 6,5 | A | |37012000 | – Films à développement et tirage instantanés | 6,5 | A | |37013000 | – autres plaques et films dont la dimension d'au moins un côté excède 255 mm | 6,5 | A | |– autres: | | | |37019100 | – – pour la photographie en couleurs (polychrome) | 6,5 | A | |37019900 | – – autres | 6,5 | A | |3702 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées: | | | |37021000 | – pour rayons X | 6,5 | A | |– autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 105 mm: | | | |370231 | – – pour la photographie en couleurs (polychrome): | | | |37023120 | – – – d'une longueur n'excédant pas 30 m | 6,5 | A | |– – – d'une longueur excédant 30 m: | | | |37023191 | – – – – Négatif de film couleur: d'une largeur de 75 mm ou plus mais n'excédant pas 105 mm etd'une longueur de 100 m ou plus, destiné à la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané | exemption | A | |37023198 | – – – – autres | 6,5 | A | |370232 | – – autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent: | | | |– – – d'une largeur n'excédant pas 35 mm: | | | |37023210 | – – – – Microfilms; films pour les arts graphiques | 6,5 | A | |37023220 | – – – – autres | 5,3 | A | |– – – d'une largeur excédant 35 mm: | | | |37023231 | – – – – Microfilms | 6,5 | A | |37023250 | – – – – Films pour les arts graphiques | 6,5 | A | |37023280 | – – – – autres | 6,5 | A | |37023900 | – – autres | 6,5 | A | |– autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm: | | | |37024100 | – – d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome) | 6,5 | A | |37024200 | – – d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, autres que pour la photographie en couleurs | 6,5 | A | |37024300 | – – d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200 m | 6,5 | A | |37024400 | – – d'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm | 6,5 | A | |– autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome): | | | |37025100 | – – d'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur n'excédant pas 14 m | 5,3 | A | |37025200 | – – d'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur excédant 14 m | 5,3 | A | |37025300 | – – d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, pour diapositives | 5,3 | A | |370254 | – – d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres que pour diapositives: | | | |37025410 | – – – d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 24 mm | 5 | A | |37025490 | – – – d'une largeur excédant 24 mm mais n'excédant pas 35 mm | 5 | A | |37025500 | – – d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m | 5,3 | A | |37025600 | – – d'une largeur excédant 35 mm | 6,5 | A | |– autres: | | | |370291 | – – d'une largeur n'excédant pas 16 mm: | | | |37029120 | – – – Films pour les arts graphiques | 6,5 | A | |37029180 | – – – autres | 5,3 | A | |370293 | – – d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m: | | | |37029310 | – – – Microfilms; films pour les arts graphiques | 6,5 | A | |37029390 | – – – autres | 5,3 | A | |370294 | – – d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m: | | | |37029410 | – – – Microfilms; films pour les arts graphiques | 6,5 | A | |37029490 | – – – autres | 5,3 | A | |37029500 | – – d'une largeur excédant 35 mm | 6,5 | A | |3703 | Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés: | | | |37031000 | – en rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm | 6,5 | A | |370320 | – autres, pour la photographie en couleurs (polychrome): | | | |37032010 | – – pour images obtenues à partir de films inversibles | 6,5 | A | |37032090 | – – autres | 6,5 | A | |370390 | – autres: | | | |37039010 | – – sensibilisés aux sels d'argent ou de platine | 6,5 | A | |37039090 | – – autres | 6,5 | A | |370400 | Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés: | | | |37040010 | – Plaques, pellicules et films | exemption | A | |37040090 | – autres | 6,5 | A | |3705 | Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques: | | | |37051000 | – pour la reproduction offset | 5,3 | A | |370590 | – autres: | | | |37059010 | – – Microfilms | 3,2 | A | |37059090 | – – autres | 5,3 | A | |3706 | Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son: | | | |370610 | – d'une largeur de 35 mm ou plus: | | | |37061010 | – – ne comportant que l'enregistrement du son | exemption | A | |– – autres: | | | |37061091 | – – – négatifs; positifs intermédiaires de travail | exemption | A | |37061099 | – – – autres positifs | 5 EUR/100 m | A | |370690 | – autres: | | | |37069010 | – – ne comportant que l'enregistrement du son | exemption | A | |– – autres: | | | |37069031 | – – – négatifs; positifs intermédiaires de travail | exemption | A | |– – – autres positifs: | | | |37069051 | – – – – Films d'actualités | exemption | A | |– – – – autres, d'une largeur: | | | |37069091 | – – – – – de moins de 10 mm | exemption | A | |37069099 | – – – – – de 10 mm ou plus | 3,5 EUR/100 m | A | |3707 | Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires; produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l'emploi: | | | |37071000 | – Émulsions pour la sensibilisation des surfaces | 6 | A | |370790 | – autres: | | | |– – Révélateurs et fixateurs: | | | |– – – pour la photographie en couleurs (polychrome): | | | |37079011 | – – – – pour films et plaques photographiques | 6 | A | |37079019 | – – – – autres | 6 | A | |37079030 | – – – autres | 6 | A | |37079090 | – – autres | 6 | A | |38 | CHAPITRE 38 - PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES | | | |3801 | Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demiproduits: | | | |38011000 | – Graphite artificiel | 3,6 | A | |380120 | – Graphite colloïdal ou semi-colloïdal: | | | |38012010 | – – Graphite colloïdal en suspension dans l'huile; graphite semi-colloïdal | 6,5 | A | |38012090 | – – autres | 4,1 | A | |38013000 | – Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours | 5,3 | A | |38019000 | – autres | 3,7 | A | |3802 | Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé: | | | |38021000 | – Charbons activés | 3,2 | A | |38029000 | – autres | 5,7 | A | |380300 | Tall oil, même raffiné: | | | |38030010 | – brut | exemption | A | |38030090 | – autres | 4,1 | A | |380400 | Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil du no3803: | | | |38040010 | – Lignosulfites | 5 | A | |38040090 | – autres | 5 | A | |3805 | Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et autres essences terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des bois de conifères; dipentène brut; essence de papeterie au bisulfite et autres paracymènes bruts; huile de pin contenant l'alpha-terpinéol comme constituant principal: | | | |380510 | – Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate: | | | |38051010 | – – Essence de térébenthine | 4 | A | |38051030 | – – Essence de bois de pin | 3,7 | A | |38051090 | – – Essence de papeterie au sulfate | 3,2 | A | |380590 | – autres | | | |38059010 | – – Huile de pin | 3,7 | A | |38059090 | – – autres | 3,4 | A | |3806 | Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues: | | | |380610 | – Colophanes et acides résiniques: | | | |38061010 | – – de gemme | 5 | A | |38061090 | – – autres | 5 | A | |38062000 | – Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes | 4,2 | A | |38063000 | – Gommes esters | 6,5 | A | |38069000 | – autres | 4,2 | A | |380700 | Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales: | | | |38070010 | – Goudrons de bois | 2,1 | A | |38070090 | – autres | 4,6 | A | |3808 | Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches: | | | |38085000 | – Marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-positions du présent chapitre | 6 | A | |– autres: | | | |380891 | – – Insecticides: | | | |38089110 | – – – à base de pyréthrinoïdes | 6 | A | |38089120 | – – – à base d'hydrocarbures chlorés | 6 | A | |38089130 | – – – à base de carbamates | 6 | A | |38089140 | – – – à base d'organo-phosphorés | 6 | A | |38089190 | – – – autres | 6 | A | |380892 | – – Fongicides: | | | |– – – inorganiques: | | | |38089210 | – – – – Préparations cupriques | 4,6 | A | |38089220 | – – – – autres | 6 | A | |– – – autres: | | | |38089230 | – – – – à base de dithiocarbamates | 6 | A | |38089240 | – – – – à base de benzimidazoles | 6 | A | |38089250 | – – – – à base de diazoles ou de triazoles | 6 | A | |38089260 | – – – – à base de diazines ou de morpholines | 6 | A | |38089290 | – – – – autres | 6 | A | |380893 | – – Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes: | | | |– – – Herbicides: | | | |38089311 | – – – – à base de phénoxyphytohormones | 6 | A | |38089313 | – – – – à base de triazines | 6 | A | |38089315 | – – – – à base d'amides | 6 | A | |38089317 | – – – – à base de carbamates | 6 | A | |38089321 | – – – – à base de dérivés de dinitroanilines | 6 | A | |38089323 | – – – – à base de dérivés d'urée, d'uraciles ou de sulphonylurées | 6 | A | |38089327 | – – – – autres | 6 | A | |38089330 | – – – Inhibiteurs de germination | 6 | A | |38089390 | – – – Régulateurs de croissance pour plantes | 6,5 | A | |380894 | – – Désinfectants: | | | |38089410 | – – – à base de sels d'ammonium quaternaire | 6 | A | |38089420 | – – – à base de composés halogénés | 6 | A | |38089490 | – – – autres | 6 | A | |380899 | – – autres: | | | |38089910 | – – – Rodenticides | 6 | A | |38089990 | – – – autres | 6 | A | |3809 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: | | | |380910 | – à base de matières amylacées: | | | |38091010 | – – d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 % | 8,3 + 8,9 EUR/100 kg/net MAX 12,8 | F | |38091030 | – – d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 % | 8,3 + 12,4 EUR/100 kg/net MAX 12,8 | F | |38091050 | – – d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 % | 8,3 + 15,1 EUR/100 kg/net MAX 12,8 | F | |38091090 | – – d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 % | 8,3 + 17,7 EUR/100 kg/net MAX 12,8 | F | |– autres: | | | |38099100 | – – des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires | 6,3 | A | |38099200 | – – des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires | 6,3 | A | |38099300 | – – des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires | 6,3 | A | |3810 | Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage: | | | |38101000 | – Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits | 6,5 | A | |381090 | – autres | | | |38109010 | – – Préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage | 4,1 | A | |38109090 | – – autres | 5 | A | |3811 | Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales: | | | |– Préparations antidétonantes: | | | |381111 | – – à base de composés du plomb: | | | |38111110 | – – – à base de plomb tétraéthyle | 6,5 | A | |38111190 | – – – autres | 5,8 | A | |38111900 | – – autres | 5,8 | A | |– Additifs pour huiles lubrifiantes: | | | |38112100 | – – contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | 5,3 | A | |38112900 | – – autres | 5,8 | A | |38119000 | – autres | 5,8 | A | |3812 | Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques: | | | |38121000 | – Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation" | 6,3 | A | |381220 | – Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques: | | | |38122010 | – – Mélange de réaction contenant du phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-1-isopropyl- 2,2-diméthylpropyle, et du phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy- 2,2,4-triméthylpentyle | exemption | A | |38122090 | – – autres | 6,5 | A | |381230 | – Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques: | | | |38123020 | – – Préparations antioxydantes | 6,5 | A | |38123080 | – – autres | 6,5 | A | |38130000 | Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices | 6,5 | A | |381400 | Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis: | | | |38140010 | – à base d'acétate de butyle | 6,5 | A | |38140090 | – autres | 6,5 | A | |3815 | Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs: | | | |– Catalyseurs supportés: | | | |38151100 | – – ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel | 6,5 | A | |38151200 | – – ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux | 6,5 | A | |381519 | – – autres: | | | |38151910 | – – – Catalyseurs sous forme de grains dont 90 % en poids ou plus sont de dimension n'excédant pas 10 micromètres, constitués d'un mélange d'oxydes fixé sur un support en silicate de magnésium, contenant en poids: 20 % ou plus mais pas plus de 35 % de cuivre,2 % ou plus mais pas plus de 3 % de bismuth, et d'une densité apparente de 0,2 ou plus mais n'excédant pas 1,0 | exemption | A | |38151990 | – – – autres | 6,5 | A | |381590 | – autres: | | | |38159010 | – – Catalyseurs constitués d'acétate d'éthyltriphénylphosphonium sous forme de solution dans du méthanol | exemption | A | |38159090 | – – autres | 6,5 | A | |38160000 | Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires, autres que les produits du no3801 | 2,7 | A | |381700 | Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos2707 ou 2902: | | | |38170050 | – Alkylbenzène linéaire | 6,3 | A | |38170080 | – autres | 6,3 | A | |381800 | Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique: | | | |38180010 | – Silicium dopé | exemption | A | |38180090 | – autres | exemption | A | |38190000 | Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids | 6,5 | A | |38200000 | Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage | 6,5 | A | |38210000 | Milieux de culture préparés pour le développement et l'entretien des microorganismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales | 5 | A | |38220000 | Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés | exemption | A | |3823 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels: | | | |– Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: | | | |38231100 | – – Acide stéarique | 5,1 | A | |38231200 | – – Acide oléique | 4,5 | A | |38231300 | – – Tall acides gras | 2,9 | A | |382319 | – – autres: | | | |38231910 | – – – Acides gras distillés | 2,9 | A | |38231930 | – – – Distillat d'acide gras | 2,9 | A | |38231990 | – – – autres | 2,9 | A | |38237000 | – Alcools gras industriels | 3,8 | A | |3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: | | | |38241000 | – Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie | 6,5 | A | |38243000 | – Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques | 5,3 | A | |38244000 | – Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons | 6,5 | A | |382450 | – Mortiers et bétons, non réfractaires: | | | |38245010 | – – Béton prêt à la coulée | 6,5 | A | |38245090 | – – autres | 6,5 | A | |382460 | – Sorbitol, autre que celui du no290544: | | | |– – en solution aqueuse: | | | |38246011 | – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol | 7,7 + 16,1 EUR/100 kg/net | F | |38246019 | – – – autres | 9,6 + 37,8 EUR/100 kg/net | F | |– – autres: | | | |38246091 | – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol | 7,7 + 23 EUR/100kg/net | F | |38246099 | – – – autres | 9,6 + 53,7 EUR/100 kg/net | F | |– Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane: | | | |38247100 | – – contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC) | 6,5 | A | |38247200 | – – contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes | 6,5 | A | |38247300 | – – contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC) | 6,5 | A | |38247400 | – – contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) | 6,5 | A | |38247500 | – – contenant du tétrachlorure de carbone | 6,5 | A | |38247600 | – – contenant du trichloroéthane-1,1,1 (méthylchloroforme) | 6,5 | A | |38247700 | – – contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane | 6,5 | A | |38247800 | – – contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC) | 6,5 | A | |38247900 | – – autres | 6,5 | A | |– Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène), des polybromobiphényles (PBB), des polychlorobiphényles (PCB), des polychloroterphényles (PCT) ou du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle): | | | |38248100 | – – contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène) | 6,5 | A | |38248200 | – – contenant des polybromobiphényles (PBB), des polychloroterphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles (PCB) | 6,5 | A | |38248300 | – – contenant du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) | 6,5 | A | |382490 | – autres: | | | |38249010 | – – Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels | 5,7 | A | |38249015 | – – Échangeurs d'ions | 6,5 | A | |38249020 | – – Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques | 6 | A | |38249025 | – – Pyrolignites (de calcium, etc.); tartrate de calcium brut; citrate de calcium brut | 5,1 | A | |38249030 | – – Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters | 3,2 | A | |38249035 | – – Préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs | 6,5 | A | |38249040 | – – Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires | 6,5 | A | |– – autres: | | | |38249045 | – – – Préparations désincrustantes et similaires | 6,5 | A | |38249050 | – – – Préparations pour la galvanoplastie | 6,5 | A | |38249055 | – – – Mélanges de mono-, di- et tri-, esters d'acides gras du glycérol (émulsionnants de corps gras) | 6,5 | A | |– – – Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales: | | | |38249061 | – – – – Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces tenebrarius, même séchés, destinés à la fabrication de médicaments du no3004 pour la médecine humaine | exemption | A | |38249062 | – – – – Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin | exemption | A | |38249064 | – – – – autres | 6,5 | A | |38249065 | – – – Produits auxiliaires du genre de ceux utilisés en fonderie (autres que ceux visés au no38241000) | 6,5 | A | |38249070 | – – – Préparations ignifuges, hydrofuges et autres, utilisées pour la protection des constructions | 6,5 | A | |– – – autres: | | | |38249075 | – – – – Tranches de niobate de lithium, non dopées | exemption | A | |38249080 | – – – – Mélange d'amines dérivées d'acides gras dimérisés, d'un poids moléculaire moyen de 520 ou plus mais n'excédant pas 550 | exemption | A | |38249085 | – – – – 3-(1-Éthyl-1-méthylpropyl)isoxazole-5-ylamine sous forme de solution dans le toluène | exemption | A | |38249098 | – – – – autres | 6,5 | A | |3825 | Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre: | | | |38251000 | – Déchets municipaux | 6,5 | A | |38252000 | – Boues d'épuration | 6,5 | A | |38253000 | – Déchets cliniques | 6,5 | A | |– Déchets de solvants organiques: | | | |38254100 | – – halogénés | 6,5 | A | |38254900 | – – autres | 6,5 | A | |38255000 | – Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel | 6,5 | A | |– autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes: | | | |38256100 | – – contenant principalement des constituants organiques | 6,5 | A | |38256900 | – – autres | 6,5 | A | |382590 | – autres: | | | |38259010 | – – Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz | 5 | A | |38259090 | – – autres | 6,5 | A | |VII | SECTION VII - MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC | | | |39 | CHAPITRE 39 - MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES | | | || I.FORMES PRIMAIRES | | | |3901 | Polymères de l'éthylène, sous formes primaires: | | | |390110 | – Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94: | | | |39011010 | – – Polyéthylène linéaire | 6,5 | A | |39011090 | – – autres | 6,5 | A | |390120 | – Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94: | | | |39012010 | – – Polyéthylène sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du présent chapitre, d'une densité de 0,958 ou plus à 23 °C, contenant: 50 mg/kg ou moins d'aluminium,2 mg/kg ou moins de calcium,2 mg/kg ou moins de chrome,2 mg/kg ou moins de fer,2 mg/kg ou moins de nickel,2 mg/kg ou moins de titane,8 mg/kg ou moins de vanadium, destiné à la fabrication de polyéthylène chlorosulfoné | exemption | A | |39012090 | – – autres | 6,5 | A | |39013000 | – Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle | 6,5 | A | |390190 | – autres: | | | |39019010 | – – Résine ionomère constituée d'un sel d'un terpolymère d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacrylique | exemption | A | |39019020 | – – Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre | exemption | A | |39019090 | – – autres | 6,5 | A | |3902 | Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires: | | | |39021000 | – Polypropylène | 6,5 | A | |39022000 | – Polyisobutylène | 6,5 | A | |39023000 | – Copolymères de propylène | 6,5 | A | |390290 | – autres: | | | |39029010 | – – Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre | exemption | A | |39029020 | – – Poly(but-1-ène), copolymère de but-1-ène et d'éthylène contenant en poids 10 % ou moins d'éthylène, ou un mélange de poly(but-1-ène), polyéthylène et/ou polypropylène, contenant en poids 10 % ou moins de polyéthylène et/ou 25 % ou moins de polypropylène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre | exemption | A | |39029090 | – – autres | 6,5 | A | |3903 | Polymères du styrène, sous formes primaires: | | | |– Polystyrène: | | | |39031100 | – – expansible | 6,5 | A | |39031900 | – – autre | 6,5 | A | |39032000 | – Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN) | 6,5 | A | |39033000 | – Copolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) | 6,5 | A | |390390 | – autres: | | | |39039010 | – – Copolymères uniquement de styrène et d'alcool allylique, ayant un indice d'acétyle égal ou supérieur à 175 | exemption | A | |39039020 | – – Polystyrène bromé, contenant en poids 58 % ou plus mais pas plus de 71 % de brome, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) de ce chapitre | exemption | A | |39039090 | – – autres | 6,5 | A | |3904 | Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires: | | | |39041000 | – Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substances | 6,5 | A | |– autre poly(chlorure de vinyle): | | | |39042100 | – – non plastifié | 6,5 | A | |39042200 | – – plastifié | 6,5 | A | |39043000 | – Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle | 6,5 | A | |39044000 | – autres copolymères du chlorure de vinyle | 6,5 | A | |390450 | – Polymères du chlorure de vinylidène: | | | |39045010 | – – Copolymère de chlorure de vinylidène et d'acrylonitrile, sous forme de billes expansibles d'un diamètre de 4 micromètres ou plus mais n'excédant pas 20 micromètres | exemption | A | |39045090 | – – autres | 6,5 | A | |– Polymères fluorés: | | | |39046100 | – – Polytétrafluoroéthylène | 6,5 | A | |390469 | – – autres: | | | |39046910 | – – – Poly(fluorure de vinyle) sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre | exemption | A | |39046990 | – – – autres | 6,5 | A | |39049000 | – autres | 6,5 | A | |3905 | Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires: | | | |– Poly(vinyl acetate) | | | |39051200 | – – en dispersion aqueuse | 6,5 | A | |39051900 | – – autres | 6,5 | A | |– Copolymères d'acétate de vinyle: | | | |39052100 | – – en dispersion aqueuse | 6,5 | A | |39052900 | – – autres | 6,5 | A | |39053000 | – Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysés | 6,5 | A | |– autres: | | | |39059100 | – – Copolymères | 6,5 | A | |390599 | – – autres: | | | |39059910 | – – – Poly(formal de vinyle), sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre, d'un poids moléculaire de 10000 ou plus mais n'excédant pas 40000 et contenant en poids: 9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle, et5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique | exemption | A | |39059990 | – – – autres | 6,5 | A | |3906 | Polymères acryliques, sous formes primaires: | | | |39061000 | – Poly(méthacrylate de méthyle) | 6,5 | A | |390690 | – autres: | | | |39069010 | – – Poly[N-(3-hydroxyimino-1,1-diméthylbutyl)acrylamide] | exemption | A | |39069020 | – – Copolymère de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et de décylméthacrylate, sous forme de solution dans du N, N-diméthylacétamide contenant en poids 55 % ou plus de copolymère | exemption | A | |39069030 | – – Copolymère d'acide acrylique et d'acrylate de 2-éthylhexyle, contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus de 11 % d'acrylate de 2-éthylhexyle | exemption | A | |39069040 | – – Copolymère d'acrylonitrile et d'acrylate de méthyle, modifié au moyen de polybutadièneacrylonitrile (NBR) | exemption | A | |39069050 | – – Produits de polymérisation d'acide acrylique, méthacrylate d'alkyle et de petites quantités d'autres monomères, destinés à être utilisés comme épaississants dans la production des pâtes pour l'impression des textiles | exemption | A | |39069060 | – – Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthylène et d'un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d'acrylate de méthyle, même mélangé avec de la silice | 5 | A | |39069090 | – – autres | 6,5 | A | |3907 | Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires: | | | |39071000 | – Polyacétals | 6,5 | A | |390720 | – autres polyéthers: | | | |– – Polyéther-alcools: | | | |39072011 | – – – Polyéthylèneglycols | 6,5 | A | |– – – autres | | | |39072021 | – – – – d'un indice d'hydroxyle n'excédant pas 100 | 6,5 | A | |39072029 | – – – – autres | 6,5 | A | |– – autres: | | | |39072091 | – – – Copolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane et d'oxyde d'éthylène | exemption | A | |39072099 | – – – autres | 6,5 | A | |39073000 | – Résines époxydes | 6,5 | A | |39074000 | – Polycarbonates | 6,5 | A | |39075000 | – Résines alkydes | 6,5 | A | |390760 | – Poly(éthylène téréphtalate): | | | |39076020 | – – d'un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus | 6,5 | A | |39076080 | – – autres | 6,5 | A | |39077000 | – Poly(acide lactique) | 6,5 | A | |– autres polyesters: | | | |390791 | – – non saturés: | | | |39079110 | – – – liquides | 6,5 | A | |39079190 | – – – autres | 6,5 | A | |390799 | – – autres: | | | |– – – d'un indice d'hydroxyle n'excédant pas 100: | | | |39079911 | – – – – Poly(éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate) | exemption | A | |39079919 | – – – – autres | 6,5 | A | |– – – autres: | | | |39079991 | – – – – Poly(éthylènenaphtalène-2,6-dicarboxylate) | exemption | A | |39079998 | – – – – autres | 6,5 | A | |3908 | Polyamides sous formes primaires: | | | |39081000 | – Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12 | 6,5 | A | |39089000 | – autres | 6,5 | A | |3909 | Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires: | | | |39091000 | – Résines uréiques; résines de thiourée | 6,5 | A | |39092000 | – Résines mélaminiques | 6,5 | A | |39093000 | – autres résines aminiques | 6,5 | A | |39094000 | – Résines phénoliques | 6,5 | A | |390950 | – Polyuréthannes: | | | |39095010 | – – Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2'-(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4'- méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N, Ndiméthylacétamide, contenant en poids 50 % ou plus de polymère | exemption | A | |39095090 | – – autres | 6,5 | A | |39100000 | Silicones sous formes primaires | 6,5 | A | |3911 | Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires: | | | |39111000 | – Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumaroneindène et polyterpènes | 6,5 | A | |391190 | – autres: | | | |– – Produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement: | | | |39119011 | – – – Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-1,4-phénylèneisopropylidène-1,4- phénylène), sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre | 3,5 | A | |39119013 | – – – Poly(thio-1,4-phénylène) | exemption | A | |39119019 | – – – autres | 6,5 | A | |– – autres: | | | |39119091 | – – – Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N, N diméthylacétamide, contenant en poids 50 % ou plus de polymère | exemption | A | |39119093 | – – – Copolymères de vinyltoluène et d'alpha-méthylstyrène, hydrogénés | exemption | A | |39119099 | – – – autres | 6,5 | A | |3912 | Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires: | | | |– Acétates de cellulose: | | | |39121100 | – – non plastifiés | 6,5 | A | |39121200 | – – plastifiés | 6,5 | A | |391220 | – Nitrates de cellulose (y compris les collodions): | | | |– – non plastifiés: | | | |39122011 | – – – Collodions et celloïdine | 6,5 | A | |39122019 | – – – autres | 6 | A | |39122090 | – – plastifiés | 6,5 | A | |– Éthers de cellulose: | | | |39123100 | – – Carboxyméthylcellulose et ses sels | 6,5 | A | |391239 | – – autres: | | | |39123910 | – – – Éthylcellulose | 6,5 | A | |39123920 | – – – Hydroxypropylcellulose | exemption | A | |39123980 | – – – autres | 6,5 | A | |391290 | – autres: | | | |39129010 | – – Esters de la cellulose | 6,4 | A | |39129090 | – – autres | 6,5 | A | |3913 | Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires: | | | |39131000 | – Acide alginique, ses sels et ses esters | 5 | A | |39139000 | – autres | 6,5 | A | |39140000 | Échangeurs d'ions à base de polymères des nos3901 à 3913, sous formes primaires | 6,5 | A | || II.DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS; DEMI-PRODUITS; OUVRAGES | | | |3915 | Déchets, rognures et débris de matières plastiques: | | | |39151000 | – de polymères de l'éthylène | 6,5 | A | |39152000 | – de polymères du styrène | 6,5 | A | |39153000 | – de polymères du chlorure de vinyle | 6,5 | A | |391590 | – d'autres matières plastiques: | | | |– – en produits de polymérisation d'addition: | | | |39159011 | – – – de polymères du propylène | 6,5 | A | |39159018 | – – – autres | 6,5 | A | |39159090 | – – autres | 6,5 | A | |3916 | Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques: | | | |39161000 | – en polymères de l'éthylène | 6,5 | A | |391620 | – en polymères du chlorure de vinyle: | | | |39162010 | – – en poly(chlorure de vinyle) | 6,5 | A | |39162090 | – – autres | 6,5 | A | |391690 | – en autres matières plastiques: | | | |– – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement: | | | |39169011 | – – – en polyesters | 6,5 | A | |39169013 | – – – en polyamides | 6,5 | A | |39169015 | – – – en résines époxydes | 6,5 | A | |39169019 | – – – autres | 6,5 | A | |– – en produits de polymérisation d'addition: | | | |39169051 | – – – en polymères de propylène | 6,5 | A | |39169059 | – – – autres | 6,5 | A | |39169090 | – – autres | 6,5 | A | |3917 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques: | | | |391710 | – Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques: | | | |39171010 | – – en protéines durcies | 5,3 | A | |39171090 | – – en matières plastiques cellulosiques | 6,5 | A | |– Tubes et tuyaux rigides: | | | |391721 | – – en polymères de l'éthylène: | | | |39172110 | – – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés | 6,5 | A | |39172190 | – – – autres | 6,5 | A | |391722 | – – en polymères du propylène: | | | |39172210 | – – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés | 6,5 | A | |39172290 | – – – autres | 6,5 | A | |391723 | – – en polymères du chlorure de vinyle: | | | |39172310 | – – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés | 6,5 | A | |39172390 | – – – autres | 6,5 | A | |391729 | – – en autres matières plastiques: | | | |– – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés: | | | |39172912 | – – – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement | 6,5 | A | |39172915 | – – – – en produits de polymérisation d'addition | 6,5 | A | |39172919 | – – – – autres | 6,5 | A | |39172990 | – – – autres | 6,5 | A | |– autres tubes et tuyaux: | | | |39173100 | – – Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa | 6,5 | A | |391732 | – – autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires: | | | |– – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés: | | | |39173210 | – – – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement | 6,5 | A | |– – – – en produits de polymérisation d'addition: | | | |39173231 | – – – – – en polymères de l'éthylène | 6,5 | A | |39173235 | – – – – – en polymères du chlorure de vinyle | 6,5 | A | |39173239 | – – – – – autres | 6,5 | A | |39173251 | – – – – autres | 6,5 | A | |– – – autres | | | |39173291 | – – – – Boyaux artificiels | 6,5 | A | |39173299 | – – – – autres | 6,5 | A | |39173300 | – – autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires | 6,5 | A | |391739 | – – autres | | | |– – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés: | | | |39173912 | – – – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement | 6,5 | A | |39173915 | – – – – en produits de polymérisation d'addition | 6,5 | A | |39173919 | – – – – autres | 6,5 | A | |39173990 | – – – autres | 6,5 | A | |39174000 | – Accessoires | 6,5 | A | |3918 | Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre: | | | |391810 | – en polymères du chlorure de vinyle: | | | |39181010 | – – consistant en un support imprégné, enduit ou recouvert de poly(chlorure de vinyle) | 6,5 | A | |39181090 | – – autres | 6,5 | A | |39189000 | – en autres matières plastiques | 6,5 | A | |3919 | Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux: | | | |391910 | – en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm: | | | |– – Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé: | | | |39191011 | – – – en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthylène | 6,3 | A | |39191013 | – – – en poly(chlorure de vinyle) non plastifié | 6,3 | A | |39191015 | – – – en polypropylène | 6,3 | A | |39191019 | – – – autres | 6,3 | A | |– – autres | | | |– – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement: | | | |39191031 | – – – – en polyesters | 6,5 | A | |39191038 | – – – – autres | 6,5 | A | |– – – en produits de polymérisation d'addition: | | | |39191061 | – – – – en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthylène | 6,5 | A | |39191069 | – – – – autres | 6,5 | A | |39191090 | – – – autres | 6,5 | A | |391990 | – autres: | | | |39199010 | – – ouvrés autrement qu'en surface, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire | 6,5 | A | |– – autres: | | | |– – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement: | | | |39199031 | – – – – en polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques ou autres polyesters | 6,5 | A | |39199038 | – – – – autres | 6,5 | A | |– – – en produits de polymérisation d'addition: | | | |39199061 | – – – – en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthylène | 6,5 | A | |39199069 | – – – – autres | 6,5 | A | |39199090 | – – – autres | 6,5 | A | |3920 | Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières: | | | |392010 | – en polymères de l'éthylène: | | | |– – d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm: | | | |– – – en polyéthylène d'une densité: | | | |– – – – inférieure à 0,94: | | | |39201023 | – – – – – Feuille en polyéthylène, d'une épaisseur de 20 micromètres ou plus mais n'excédant pas 40 micromètres, destinée à la fabrication de film photorésistant pour les semi-conducteurs ou des circuits imprimés | exemption | A | |– – – – – autres | | | |– – – – – – non imprimées: | | | |39201024 | – – – – – – – Feuilles étirables | 6,5 | A | |39201026 | – – – – – – – autres | 6,5 | A | |39201027 | – – – – – – imprimées | 6,5 | A | |39201028 | – – – – égale ou supérieure à 0,94 | 6,5 | A | |39201040 | – – – autres | 6,5 | A | |– – d'une épaisseur excédant 0,125 mm: | | | |39201081 | – – – Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polyéthylène, mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion de 15 % ou moins, contenant, comme agent humidifiant, de poly(alcool vinylique) dissous dans l'eau | exemption | A | |39201089 | – – – autres | 6,5 | A | |392020 | – en polymères du propylène: | | | |– – d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm: | | | |39202021 | – – – biaxialement orientés | 6,5 | A | |39202029 | – – – autres | 6,5 | A | |– – d'une épaisseur excédant 0,10 mm: | | | |– – – Bandes d'une largeur excédant 5 mm mais n'excédant pas 20 mm, des types utilisés pour l'emballage: | | | |39202071 | – – – – Bandes décoratives | 6,5 | A | |39202079 | – – – – autres | 6,5 | A | |39202090 | – – – autres | 6,5 | A | |39203000 | – en polymères du styrène | 6,5 | A | |– en polymères du chlorure de vinyle: | | | |392043 | – – contenant en poids au moins 6 % de plastifiants: | | | |39204310 | – – – d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm | 6,5 | A | |39204390 | – – – d'une épaisseur excédant 1 mm | 6,5 | A | |392049 | – – autres: | | | |39204910 | – – – d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm | 6,5 | A | |39204990 | – – – d'une épaisseur excédant 1 mm | 6,5 | A | |– en polymères acryliques: | | | |39205100 | – – en poly(méthacrylate de méthyle) | 6,5 | A | |392059 | – – autres: | | | |39205910 | – – – Copolymère d'esters acryliques et méthacryliques, sous forme de film de pellicule d'une épaisseur n'excédant pas 150 micromètres | exemption | A | |39205990 | – – – autres | 6,5 | A | |– en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters: | | | |39206100 | – – en polycarbonates | 6,5 | A | |392062 | – – en poly(éthylène téréphtalate): | | | |– – – d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm: | | | |39206211 | – – – – Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 72 micromètres ou plus mais n'excédant pas 79 micromètres, destinées à la fabrication de disques magnétiques souples | exemption | A | |39206213 | – – – – Feuilles en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 100 micromètres ou plus mais n'excédant pas 150 micromètres, destinées à la fabrication de plaques d'impression photopolymères | exemption | A | |39206219 | – – – – autres | 6,5 | A | |39206290 | – – – d'une épaisseur excédant 0,35 mm | 6,5 | A | |39206300 | – – en polyesters non saturés | 6,5 | A | |39206900 | – – en autres polyesters | 6,5 | A | |– en cellulose ou en ses dérivés chimiques: | | | |392071 | – – en cellulose régénérée: | | | |39207110 | – – – Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur inférieure à 0,75 mm | 6,5 | A | |39207190 | – – – autres | 6,5 | A | |392073 | – – en acétate de cellulose: | | | |39207310 | – – – Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou la photographie | 6,3 | A | |39207350 | – – – Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur inférieure à 0,75 mm | 6,5 | A | |39207390 | – – – autres | 6,5 | A | |392079 | – – en autres dérivés de la cellulose: | | | |39207910 | – – – en fibre vulcanisée | 5,7 | A | |39207990 | – – – autres | 6,5 | A | |– en autres matières plastiques: | | | |39209100 | – – en poly(butyral de vinyle) | 6,1 | A | |39209200 | – – en polyamides | 6,5 | A | |39209300 | – – en résines aminiques | 6,5 | A | |39209400 | – – en résines phénoliques | 6,5 | A | |392099 | – – en autres matières plastiques: | | | |– – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement: | | | |39209921 | – – – – Feuilles ou lames en polyimide, non enduites, ou seulement enduites ou recouvertes de matières plastiques | exemption | A | |39209928 | – – – – autres | 6,5 | A | |– – – en produits de polymérisation d'addition: | | | |39209951 | – – – – Feuilles en poly(fluorure de vinyle) | exemption | A | |39209953 | – – – – Membrane échangeuse d'ions, en matière plastique fluorée, destinée à être utilisée dans des cellules d'électrolyse chlore-soude | exemption | A | |39209955 | – – – – Feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, non enduite, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et contenant en poids 97 % ou plus de poly(alcool vinylique) | exemption | A | |39209959 | – – – – autres | 6,5 | A | |39209990 | – – – autres | 6,5 | A | |3921 | Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques: | | | |– Produits alvéolaires: | | | |39211100 | – – en polymères du styrène | 6,5 | A | |39211200 | – – en polymères du chlorure de vinyle | 6,5 | A | |392113 | – – en polyuréthannes: | | | |39211310 | – – – flexibles | 6,5 | A | |39211390 | – – – autres | 6,5 | A | |39211400 | – – en cellulose régénérée | 6,5 | A | |39211900 | – – en autres matières plastiques | 6,5 | A | |392190 | – autres: | | | |– – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement: | | | |– – – en polyesters: | | | |39219011 | – – – – Feuilles et plaques ondulées | 6,5 | A | |39219019 | – – – – autres | 6,5 | A | |39219030 | – – – en résines phénoliques | 6,5 | A | |– – – en résines aminiques: | | | |– – – – stratifiées: | | | |39219041 | – – – – – sous haute pression, avec couche décorative sur une ou sur les deux faces | 6,5 | A | |39219043 | – – – – – autres | 6,5 | A | |39219049 | – – – – autres | 6,5 | A | |39219055 | – – – autres | 6,5 | A | |39219060 | – – en produits de polymérisation d'addition | 6,5 | A | |39219090 | – – autres | 6,5 | A | |3922 | Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques: | | | |39221000 | – Baignoires, douches, éviers et lavabos | 6,5 | A | |39222000 | – Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance | 6,5 | A | |39229000 | – autres | 6,5 | A | |3923 | Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques: | | | |39231000 | – Boîtes, caisses, casiers et articles similaires | 6,5 | A | |– Sacs, sachets, pochettes et cornets: | | | |39232100 | – – en polymères de l'éthylène | 6,5 | A | |392329 | – – en autres matières plastiques: | | | |39232910 | – – – en poly(chlorure de vinyle) | 6,5 | A | |39232990 | – – – autres | 6,5 | A | |392330 | – Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires: | | | |39233010 | – – d'une contenance n'excédant pas 2 l | 6,5 | A | |39233090 | – – d'une contenance excédant 2 l | 6,5 | A | |392340 | – Bobines, fusettes, canettes et supports similaires: | | | |39234010 | – – Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc., visés au no8523 | 5,3 | A | |39234090 | – – autres | 6,5 | A | |392350 | – Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture: | | | |39235010 | – – Capsules de bouchage ou de surbouchage | 6,5 | A | |39235090 | – – autres | 6,5 | A | |392390 | – autres: | | | |39239010 | – – Filets extrudés sous forme tubulaire | 6,5 | A | |39239090 | – – autres | 6,5 | A | |3924 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques: | | | |39241000 | – Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine | 6,5 | A | |392490 | – autres: | | | |– – en cellulose régénérée: | | | |39249011 | – – – Éponges | 6,5 | A | |39249019 | – – – autres | 6,5 | A | |39249090 | – – autres | 6,5 | A | |3925 | Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs: | | | |39251000 | – Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 l | 6,5 | A | |39252000 | – Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils | 6,5 | A | |39253000 | – Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties | 6,5 | A | |392590 | – autres: | | | |39259010 | – – Accessoires et garnitures destinés à être fixés à demeure aux portes, fenêtres, escaliers, murs ou autres parties de bâtiment | 6,5 | A | |39259020 | – – Profilés et chemins de câbles pour canalisations électriques | 6,5 | A | |39259080 | – – autres | 6,5 | A | |3926 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos3901 à 3914: | | | |39261000 | – Articles de bureau et articles scolaires | 6,5 | A | |39262000 | – Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) | 6,5 | A | |39263000 | – Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires | 6,5 | A | |39264000 | – Statuettes et autres objets d'ornementation | 6,5 | A | |392690 | – autres: | | | |39269050 | – – Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts | 6,5 | A | |– – autres: | | | |39269092 | – – – fabriqués à partir de feuilles | 6,5 | A | |39269097 | – – – autres | 6,5 | A | |40 | CHAPITRE 40 - CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC | | | |4001 | Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes: | | | |40011000 | – Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé | exemption | A | |– Caoutchouc naturel sous d'autres formes: | | | |40012100 | – – Feuilles fumées | exemption | A | |40012200 | – – Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR) | exemption | A | |40012900 | – – autres | exemption | A | |40013000 | – Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues | exemption | A | |4002 | Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes: | | | |– Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR): | | | |40021100 | – – Latex | exemption | A | |400219 | – – autres: | | | |40021910 | – – – Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en émulsion (E-SBR), en balles | exemption | A | |40021920 | – – – Copolymères blocs styrène-butadiène-styrène fabriqués par polymérisation en solution (SBS, élastomères thermoplastiques), en granulés, miettes ou en poudres | exemption | A | |40021930 | – – – Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en solution (S-SBR), en balles | exemption | A | |40021990 | – – – autres | exemption | A | |40022000 | – Caoutchouc butadiène (BR) | exemption | A | |– Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR); caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR): | | | |40023100 | – – Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR) | exemption | A | |40023900 | – – autres | exemption | A | |– Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR): | | | |40024100 | – – Latex | exemption | A | |40024900 | – – autres | exemption | A | |– Caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR): | | | |40025100 | – – Latex | exemption | A | |40025900 | – – autres | exemption | A | |40026000 | – Caoutchouc isoprène (IR) | exemption | A | |40027000 | – Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM) | exemption | A | |40028000 | – Mélanges des produits du no4001 avec des produits de la présente position | exemption | A | |– autres: | | | |40029100 | – – Latex | exemption | A | |400299 | – – autres: | | | |40029910 | – – – Produits modifiés par l'incorporation de matières plastiques | 2,9 | A | |40029990 | – – – autres | exemption | A | |40030000 | Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes | exemption | A | |40040000 | Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés | exemption | A | |4005 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes: | | | |40051000 | – Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice | exemption | A | |40052000 | – Solutions; dispersions autres que celles du no400510 | exemption | A | |– autres: | | | |40059100 | – – Plaques, feuilles et bandes | exemption | A | |40059900 | – – autres | exemption | A | |4006 | Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non vulcanisé: | | | |40061000 | – Profilés pour le rechapage | exemption | A | |40069000 | – autres | exemption | A | |40070000 | Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé | 3 | A | |4008 | Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci: | | | |– en caoutchouc alvéolaire: | | | |40081100 | – – Plaques, feuilles et bandes | 3 | A | |40081900 | – – autres | 2,9 | A | |– en caoutchouc non alvéolaire: | | | |400821 | – – Plaques, feuilles et bandes: | | | |40082110 | – – – Revêtements de sol et tapis de pied | 3 | A | |40082190 | – – – autres | 3 | A | |40082900 | – – autres | 2,9 | A | |4009 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple): | | | |– non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières: | | | |40091100 | – – sans accessoires | 3 | A | |40091200 | – – avec accessoires | 3 | A | |– renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal: | | | |40092100 | – – sans accessoires | 3 | A | |40092200 | – – avec accessoires | 3 | A | |– renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles: | | | |40093100 | – – sans accessoires | 3 | A | |40093200 | – – avec accessoires | 3 | A | |– renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières: | | | |40094100 | – – sans accessoires | 3 | A | |40094200 | – – avec accessoires | 3 | A | |4010 | Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé: | | | |– Courroies transporteuses: | | | |40101100 | – – renforcées seulement de métal | 6,5 | A | |40101200 | – – renforcées seulement de matières textiles | 6,5 | A | |40101900 | – – autres | 6,5 | A | |– Courroies de transmission: | | | |40103100 | – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm | 6,5 | A | |40103200 | – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm | 6,5 | A | |40103300 | – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm | 6,5 | A | |40103400 | – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm | 6,5 | A | |40103500 | – – Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 150 cm | 6,5 | A | |40103600 | – – Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n'excédant pas 198 cm | 6,5 | A | |40103900 | – – autres | 6,5 | A | |4011 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc: | | | |40111000 | – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) | 4,5 | A | |401120 | – des types utilisés pour autobus ou camions: | | | |40112010 | – – ayant un indice de charge inférieur ou égal à 12 1 | 4,5 | A | |40112090 | – – ayant un indice de charge supérieur à 12 1 | 4,5 | A | |40113000 | – des types utilisés pour véhicules aériens | 4,5 | A | |401140 | – des types utilisés pour motocycles: | | | |40114020 | – – pour jantes d'un diamètre n'excédant pas 33 cm | 4,5 | A | |40114080 | – – autres | 4,5 | A | |40115000 | – des types utilisés pour bicyclettes | 4 | A | |– autres, à crampons, à chevrons ou similaires: | | | |40116100 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers | 4 | A | |40116200 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm | 4 | A | |40116300 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm | 4 | A | |40116900 | – – autres | 4 | A | |– autres: | | | |40119200 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers | 4 | A | |40119300 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm | 4 | A | |40119400 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm | 4 | A | |40119900 | – – autres | 4 | A | |4012 | Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps", en caoutchouc: | | | |– Pneumatiques rechapés: | | | |40121100 | – – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) | 4,5 | A | |40121200 | – – des types utilisés pour autobus ou camions | 4,5 | A | |40121300 | – – des types utilisés pour véhicules aériens | 4,5 | A | |40121900 | – – autres | 4,5 | A | |40122000 | – Pneumatiques usagés | 4,5 | A | |401290 | – autres: | | | |40129020 | – – Bandages pleins ou creux (mi-pleins) | 2,5 | A | |40129030 | – – Bandes de roulement pour pneumatiques | 2,5 | A | |40129090 | – – "Flaps" | 4 | A | |4013 | Chambres à air, en caoutchouc: | | | |401310 | – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course), les autobus ou les camions: | | | |40131010 | – – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) | 4 | A | |40131090 | – – des types utilisés pour les autobus et les camions | 4 | A | |40132000 | – des types utilisés pour bicyclettes | 4 | A | |40139000 | – autres | 4 | A | |4014 | Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci: | | | |40141000 | – Préservatifs | exemption | A | |401490 | – autres: | | | |40149010 | – – Tétines, téterelles et articles similaires pour bébés | exemption | A | |40149090 | – – autres | exemption | A | |4015 | Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages: | | | |– Gants, mitaines et moufles: | | | |40151100 | – – pour chirurgie | 2 | A | |401519 | – – autres: | | | |40151910 | – – – de ménage | 2,7 | A | |40151990 | – – – autres | 2,7 | A | |40159000 | – autres | 5 | A | |4016 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci: | | | |40161000 | – en caoutchouc alvéolaire | 3,5 | A | |– autres: | | | |40169100 | – – Revêtements de sol et tapis de pied | 2,5 | A | |40169200 | – – Gommes à effacer | 2,5 | A | |40169300 | – – Joints | 2,5 | A | |40169400 | – – Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux | 2,5 | A | |40169500 | – – autres articles gonflables | 2,5 | A | |401699 | – – autres: | | | |40169920 | – – – Manchons de dilatation | 2,5 | A | |– – – autres: | | | |– – – – pour véhicules automobiles des nos8701 à 8705: | | | |40169952 | – – – – – Pièces en caoutchouc-métal | 2,5 | A | |40169958 | – – – – – autres | 2,5 | A | |– – – – autres: | | | |40169991 | – – – – – Pièces en caoutchouc-métal | 2,5 | A | |40169999 | – – – – autres | 2,5 | A | |401700 | Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci: | | | |40170010 | – Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris | exemption | A | |40170090 | – Ouvrages en caoutchouc durci | exemption | A | |VIII | SECTION VIII - PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX | | | |41 | CHAPITRE 41 - PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS | | | |4101 | Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus: | | | |410120 | – Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés: | | | |41012010 | – – frais | exemption | A | |41012030 | – – salés verts | exemption | A | |41012050 | – – séchés ou salés secs | exemption | A | |41012090 | – – autres | exemption | A | |410150 | – Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire excédant 16 kg: | | | |41015010 | – – frais | exemption | A | |41015030 | – – salés verts | exemption | A | |41015050 | – – séchés ou salés secs | exemption | A | |41015090 | – – autres | exemption | A | |41019000 | – autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs | exemption | A | |4102 | Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c) du présent chapitre: | | | |410210 | – lainées: | | | |41021010 | – – d'agneaux | exemption | A | |41021090 | – – d'autres ovins | exemption | A | |– épilées ou sans laine: | | | |41022100 | – – picklées | exemption | A | |41022900 | – – autres | exemption | A | |4103 | Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 point c) du présent chapitre: | | | |41032000 | – de reptiles | exemption | A | |41033000 | – de porcins | exemption | A | |410390 | – autres: | | | |41039010 | – – de caprins | exemption | A | |41039090 | – – autres | exemption | A | |4104 | Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés: | | | |– à l'état humide (y compris wet-blue): | | | |410411 | – – pleine fleur, non refendue; côtés fleur: | | | |41041110 | – – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m2) | exemption | A | |– – – autres: | | | |– – – – de bovins (y compris les buffles): | | | |41041151 | – – – – – Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m2) | exemption | A | |41041159 | – – – – – autres | exemption | A | |41041190 | – – – – autres | 5,5 | A | |410419 | – – autres: | | | |41041910 | – – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m2) | exemption | A | |– – – autres: | | | |– – – – de bovins (y compris les buffles): | | | |41041951 | – – – – – Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m2) | exemption | A | |41041959 | – – – – – autres | exemption | A | |41041990 | – – – – autres | 5,5 | A | |– à l'état sec (en croûte): | | | |410441 | – – pleine fleur, non refendue; côtés fleur: | | | |– – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m2): | | | |41044111 | – – – – de vachettes des Indes ("kips"), entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir | exemption | A | |41044119 | – – – – autres | 6,5 | C | |– – – autres: | | | |– – – – de bovins (y compris les buffles): | | | |41044151 | – – – – – Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m2) | 6,5 | A | |41044159 | – – – – – autres | 6,5 | A | |41044190 | – – – – autres | 5,5 | A | |410449 | – – autres: | | | |– – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m2): | | | |41044911 | – – – – de vachettes des Indes ("kips"), entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir | exemption | A | |41044919 | – – – – autres | 6,5 | C | |– – – autres: | | | |– – – – de bovins (y compris les buffles): | | | |41044951 | – – – – – Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m2) | 6,5 | A | |41044959 | – – – – – autres | 6,5 | A | |41044990 | – – – – autres | 5,5 | A | |4105 | Peaux tannées ou en croûte d'ovins, épilées, même refendues, mais non autrement préparées: | | | |410510 | – à l'état humide (y compris wet-blue): | | | |41051010 | – – non refendues | 2 | A | |41051090 | – – refendues | 2 | A | |410530 | – à l'état sec (en croûte): | | | |41053010 | – – de métis des Indes, à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements, mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir | exemption | A | |– – autres: | | | |41053091 | – – – non refendues | 2 | A | |41053099 | – – – refendues | 2 | A | |4106 | Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés: | | | |– de caprins: | | | |410621 | – – à l'état humide (y compris wet-blue): | | | |41062110 | – – – non refendus | 2 | A | |41062190 | – – – refendus | 2 | A | |410622 | – – à l'état sec (en croûte): | | | |41062210 | – – – de chèvres des Indes, à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir | exemption | A | |41062290 | – – – autres | 2 | A | |– de porcins: | | | |410631 | – – à l'état humide (y compris wet-blue): | | | |41063110 | – – – non refendus | 2 | A | |41063190 | – – – refendus | 2 | A | |410632 | – – à l'état sec (en croûte): | | | |41063210 | – – – non refendus | 2 | A | |41063290 | – – – refendus | 2 | A | |410640 | – de reptiles: | | | |41064010 | – – à prétannage végétal | exemption | A | |41064090 | – – autres | 2 | A | |– autres: | | | |41069100 | – – à l'état humide (y compris wet-blue) | 2 | A | |41069200 | – – à l'état sec (en croûte) | 2 | A | |4107 | Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no4114: | | | |– Cuirs et peaux entiers: | | | |410711 | – – pleine fleur, non refendue: | | | |– – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m2): | | | |41071111 | – – – – Box-calf | 6,5 | A | |41071119 | – – – – autres | 6,5 | A | |41071190 | – – – autres | 6,5 | A | |410712 | – – côtés fleur: | | | |– – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m2): | | | |41071211 | – – – – Box-calf | 6,5 | A | |41071219 | – – – – autres | 6,5 | A | |– – – autres: | | | |41071291 | – – – – de bovins (y compris les buffles) | 5,5 | A | |41071299 | – – – – 'équidés | 6,5 | A | |410719 | – – autres: | | | |41071910 | – – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m2) | 6,5 | A | |41071990 | – – – autres | 6,5 | A | |– autres, y compris les bandes: | | | |410791 | – – pleine fleur, non refendue: | | | |41079110 | – – – pour semelles | 6,5 | A | |41079190 | – – – autres | 6,5 | A | |410792 | – – côtés fleur: | | | |41079210 | – – – de bovins (y compris les buffles) | 5,5 | A | |41079290 | – – – d'équidés | 6,5 | A | |410799 | – – autres: | | | |41079910 | – – – de bovins (y compris les buffles) | 6,5 | A | |41079990 | – – – d'équidés | 6,5 | A | |41120000 | Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du no4114 | 3,5 | A | |4113 | Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'autres animaux, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no4114: | | | |41131000 | – de caprins | 3,5 | A | |41132000 | – de porcins | 2 | A | |41133000 | – de reptiles | 2 | A | |41139000 | – autres | 2 | A | |4114 | Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné); cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés: | | | |411410 | – Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné): | | | |41141010 | – – d'ovins | 2,5 | A | |41141090 | – – d'autres animaux | 2,5 | A | |41142000 | – Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés | 2,5 | A | |4115 | Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir: | | | |41151000 | – Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées | 2,5 | A | |41152000 | – Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir | exemption | A | |42 | CHAPITRE 42 - OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX | | | |42010000 | Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières | 2,7 | A | |4202 | Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, portemonnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier: | | | |– Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes portedocuments, serviettes, cartables et contenants similaires: | | | |420211 | – – à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni: | | | |42021110 | – – – Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires | 3 | A | |42021190 | – – – autres | 3 | A | |420212 | – – à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles: | | | |– – – en feuilles de matières plastiques: | | | |42021211 | – – – – Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires | 9,7 | A | |42021219 | – – – – autres | 9,7 | A | |42021250 | – – – en matière plastique moulée | 5,2 | A | |– – – en autres matières, y compris la fibre vulcanisée: | | | |42021291 | – – – – Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires | 3,7 | A | |42021299 | – – – – autres | 3,7 | A | |420219 | – – autres: | | | |42021910 | – – – en aluminium | 5,7 | A | |42021990 | – – – en autres matières | 3,7 | A | |– Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée: | | | |42022100 | – – à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni | 3 | A | |420222 | – – à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles: | | | |42022210 | – – – en feuilles de matières plastiques | 9,7 | A | |42022290 | – – – en matières textiles | 3,7 | A | |42022900 | – – autres | 3,7 | A | |– Articles de poche ou de sac à main: | | | |42023100 | – – à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni | 3 | A | |420232 | – – à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles: | | | |42023210 | – – – en feuilles de matières plastiques | 9,7 | A | |42023290 | – – – en matières textiles | 3,7 | A | |42023900 | – – autres | 3,7 | A | |– autres: | | | |420291 | – – à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni: | | | |42029110 | – – – Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport | 3 | A | |42029180 | – – – autres | 3 | A | |420292 | – – à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles: | | | |– – – en feuilles de matières plastiques: | | | |42029211 | – – – – Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport | 9,7 | A | |42029215 | – – – – Contenants pour instruments de musique | 6,7 | A | |42029219 | – – – – autres | 9,7 | A | |– – – en matières textiles: | | | |42029291 | – – – – Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport | 2,7 | A | |42029298 | – – – – autres | 2,7 | A | |42029900 | – – autres | 3,7 | A | |4203 | Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué: | | | |42031000 | – Vêtements | 4 | A | |– Gants, mitaines et moufles: | | | |42032100 | – – spécialement conçus pour la pratique de sports | 9 | A | |420329 | – – autres: | | | |42032910 | – – – de protection pour tous métiers | 9 | A | |– – – autres: | | | |42032991 | – – – – pour hommes et garçonnets | 7 | A | |42032999 | – – – – autres | 7 | A | |42033000 | – Ceintures, ceinturons et baudriers | 5 | A | |42034000 | – autres accessoires du vêtement | 5 | A | |420500 | Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué: | | | |– à usages techniques: | | | |42050011 | – – Courroies de transmission ou de transport | 2 | A | |42050019 | – – autres | 3 | A | |42050090 | – autres | 2,5 | A | |42060000 | Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons | 1,7 | A | |43 | CHAPITRE 43 - PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES | | | |4301 | Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos4101, 4102 ou 4103: | | | |43011000 | – de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | exemption | A | |43013000 | – d'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", "persianer" ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | exemption | A | |43016000 | – de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | exemption | A | |430180 | – autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes: | | | |43018030 | – – de murmel | exemption | A | |43018050 | – – de félidés sauvages | exemption | A | |43018070 | – – autres | exemption | A | |43019000 | – Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie | exemption | A | |4302 | Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no4303: | | | |– Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées: | | | |43021100 | – – de visons | exemption | A | |430219 | – – autres: | | | |43021910 | – – – de castors | exemption | A | |43021920 | – – – de rats musqués | exemption | A | |43021930 | – – – de renards | exemption | A | |43021935 | – – – de lapins ou de lièvres | exemption | A | |– – – de phoques ou d'otaries: | | | |43021941 | – – – – de bébés phoques harpés ("à manteau blanc") ou de bébés phoques à capuchon ("à dos bleu") | 2,2 | A | |43021949 | – – – – autres | 2,2 | A | |43021950 | – – – de loutres de mer ou de nutries (ragondins) | 2,2 | A | |43021960 | – – – de murmel | 2,2 | A | |43021970 | – – – de félidés sauvages | 2,2 | A | |– – – d'ovins: | | | |43021975 | – – – – d'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", "persianer" ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet | exemption | A | |43021980 | – – – – autres | 2,2 | A | |43021995 | – – – autres | 2,2 | A | |43022000 | – Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés | exemption | A | |430230 | – Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés: | | | |43023010 | – – Peaux dites "allongées" | 2,7 | A | |– – autres: | | | |43023021 | – – – de visons | 2,2 | A | |43023025 | – – – de lapins ou de lièvres | 2,2 | A | |43023031 | – – – d'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", "persianer" ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet | 2,2 | A | |43023041 | – – – de rats musqués | 2,2 | A | |43023045 | – – – de renards | 2,2 | A | |– – – de phoques ou d'otaries: | | | |43023051 | – – – – de bébés phoques harpés ("à manteau blanc") ou de bébés phoques à capuchon ("à dos bleu") | 2,2 | A | |43023055 | – – – – autres | 2,2 | A | |43023061 | – – – de loutres de mer ou de nutries (ragondins) | 2,2 | A | |43023071 | – – – de félidés sauvages | 2,2 | A | |43023095 | – – – autres | 2,2 | A | |4303 | Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries: | | | |430310 | – Vêtements et accessoires du vêtement: | | | |43031010 | – – en pelleteries de bébés phoques harpés ("à manteau blanc") ou de bébés phoques à capuchon ("à dos bleu") | 3,7 | A | |43031090 | – – autres | 3,7 | A | |43039000 | – autres | 3,7 | A | |43040000 | Pelleteries factices et articles en pelleteries factices | 3,2 | A | |IX | SECTION IX - BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS; LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE; OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE | | | |44 | CHAPITRE 44 - BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS | | | |4401 | Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires: | | | |44011000 | – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires | exemption | A | |– Bois en plaquettes ou en particules: | | | |44012100 | – – de conifères | exemption | A | |44012200 | – – autres que de conifères | exemption | A | |440130 | – Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires: | | | |44013010 | – – Sciures | exemption | A | |44013090 | – – autres | exemption | A | |4402 | Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré: | | | |44021000 | – de bambou | exemption | A | |44029000 | – autres | exemption | A | |4403 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris: | | | |44031000 | – traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation | exemption | A | |440320 | – autres, de conifères: | | | |– – d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.): | | | |44032011 | – – – Grumes de sciage | exemption | A | |44032019 | – – – autres | exemption | A | |– – de pin de l'espèce Pinus sylvestris L.: | | | |44032031 | – – – Grumes de sciage | exemption | A | |44032039 | – – – autres | exemption | A | |– – autres: | | | |44032091 | – – – Grumes de sciage | exemption | A | |44032099 | – – – autres | exemption | A | |– autres, de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre: | | | |44034100 | – – Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau | exemption | A | |440349 | – – autres: | | | |44034910 | – – – Acajou d'Afrique, iroko et sapelli | exemption | A | |44034920 | – – – Okoumé | exemption | A | |44034940 | – – – Sipo | exemption | A | |44034995 | – – – autres | exemption | A | |– autres: | | | |440391 | – – de chêne (Quercus spp.): | | | |44039110 | – – – Grumes de sciage | exemption | A | |44039190 | – – – autres | exemption | A | |440392 | – – de hêtre (Fagus spp.): | | | |44039210 | – – – Grumes de sciage | exemption | A | |44039290 | – – – autres | exemption | A | |440399 | – – autres: | | | |44039910 | – – – de peuplier | exemption | A | |44039930 | – – – d'eucalyptus | exemption | A | |– – – de bouleau: | | | |44039951 | – – – – Grumes de sciage | exemption | A | |44039959 | – – – – autres | exemption | A | |44039995 | – – – autres | exemption | A | |4404 | Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires: | | | |44041000 | – de conifères | exemption | A | |44042000 | – autres que de conifères | exemption | A | |44050000 | Laine (paille) de bois; farine de bois | exemption | A | |4406 | Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires: | | | |44061000 | – non imprégnées | exemption | A | |44069000 | – autres | exemption | A | |4407 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm: | | | |440710 | – de conifères: | | | |44071015 | – – poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | exemption | A | |– – autres: | | | |– – – rabotés: | | | |44071031 | – – – – d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.) | exemption | A | |44071033 | – – – – de pin de l'espèce Pinus sylvestris L. | exemption | A | |44071038 | – – – – autres | exemption | A | |– – – autres: | | | |44071091 | – – – – d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.) | exemption | A | |44071093 | – – – – de pin de l'espèce Pinus sylvestris L. | exemption | A | |44071098 | – – – – autres | exemption | A | |– de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre: | | | |440721 | – – Mahogany (Swietenia spp.): | | | |44072110 | – – – poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 2,5 | A | |– – – autres: | | | |44072191 | – – – – rabotés | 2 | A | |44072199 | – – – – autres | exemption | A | |440722 | – – Virola, imbuia et balsa: | | | |44072210 | – – – poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 2,5 | A | |– – – autres: | | | |44072291 | – – – – rabotés | 2 | A | |44072299 | – – – – autres | exemption | A | |440725 | – – Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau: | | | |44072510 | – – – collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 2,5 | A | |– – – autres: | | | |44072530 | – – – – rabotés | 2 | A | |44072550 | – – – – poncés | 2,5 | A | |44072590 | – – – – autres | exemption | A | |440726 | – – White lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et alan: | | | |44072610 | – – – collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 2,5 | A | |– – – autres: | | | |44072630 | – – – – rabotés | 2 | A | |44072650 | – – – – poncés | 2,5 | A | |44072690 | – – – – autres | exemption | A | |440727 | – – Sapelli: | | | |44072710 | – – – poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 2,5 | A | |– – – autres: | | | |44072791 | – – – – rabotés | 2 | A | |44072799 | – – – – autres | exemption | A | |440728 | – – Iroko: | | | |44072810 | – – – poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 2,5 | A | |– – – autres: | | | |44072891 | – – – – rabotés | 2 | A | |44072899 | – – – – autres | exemption | A | |440729 | – – autres: | | | |44072915 | – – – collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 2,5 | A | |– – – autres: | | | |– – – – Acajou d'Afrique, azobé, dibétou, ilomba, jelutong, jongkong, kapur, kempas, keruing, limba, makoré, mansonia, merbau, obeche, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, ramin, sipo, teak et tiama: | | | |– – – – – rabotés: | | | |44072920 | – – – – – – Palissandre de Para, palissandre de Rio et palissandre de Rose | 2 | A | |44072925 | – – – – – – autres | 2 | A | |44072945 | – – – – – poncés | 2,5 | A | |– – – – – autres: | | | |44072961 | – – – – – – Azobé | exemption | A | |44072968 | – – – – – – autres | exemption | A | |– – – – autres: | | | |44072983 | – – – – – rabotés | 2 | A | |44072985 | – – – – – poncés | 2,5 | A | |44072995 | – – – – – autres | exemption | A | |– autres: | | | |440791 | – – de chêne (Quercus spp.): | | | |44079115 | – – – poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | exemption | A | |– – – autres: | | | |– – – – rabotés: | | | |44079131 | – – – – – Lames et frises pour parquets, non assemblées | exemption | A | |44079139 | – – – – – autres | exemption | A | |44079190 | – – – – autres | exemption | A | |44079200 | – – de hêtre (Fagus spp.) | exemption | A | |440793 | – – d'érable (Acer spp.): | | | |44079310 | – – – rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | exemption | A | |– – – autres: | | | |44079391 | – – – – poncés | 2,5 | A | |44079399 | – – – – autres | exemption | A | |440794 | – – de cerisier (Prunus spp.): | | | |44079410 | – – – rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | exemption | A | |– – – autres: | | | |44079491 | – – – – poncés | 2,5 | A | |44079499 | – – – – autres | exemption | A | |440795 | – – de frêne (Fraxinus spp.): | | | |44079510 | – – – rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | exemption | A | |– – – autres: | | | |44079591 | – – – – poncés | 2,5 | A | |44079599 | – – – – autres | exemption | A | |440799 | – – autres: | | | |44079920 | – – – collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | exemption | A | |– – – autres: | | | |44079925 | – – – – rabotés | exemption | A | |44079940 | – – – – poncés | 2,5 | A | |– – – – autres: | | | |44079991 | – – – – – de peuplier | exemption | A | |44079996 | – – – – – de bois tropicaux | exemption | A | |44079998 | – – – – – autres | exemption | A | |4408 | Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm: | | | |440810 | – de conifères: | | | |44081015 | – – rabotés; poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 3 | A | |– – autres: | | | |44081091 | – – – Planchettes destinées à la fabrication de crayons | exemption | A | |– – – autres: | | | |44081093 | – – – – d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm | 4 | A | |44081099 | – – – – d'une épaisseur excédant 1 mm | 4 | A | |– de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre: | | | |440831 | – – Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau: | | | |44083111 | – – – collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 4,9 | A | |– – – autres: | | | |44083121 | – – – – rabotés | 4 | A | |44083125 | – – – – poncés | 4,9 | A | |44083130 | – – – – autres | 6 | A | |440839 | – – autres: | | | |– – – Acajou d'Afrique, limba, mahogany (Swietenia spp.), obéché, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, sapelli, sipo, virola et white lauan: | | | |44083915 | – – – – poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 4,9 | A | |– – – – autres: | | | |44083921 | – – – – – rabotés | 4 | A | |– – – – – autres: | | | |44083931 | – – – – – – d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm | 6 | A | |44083935 | – – – – – – d'une épaisseur excédant 1 mm | 6 | A | |– – – autres: | | | |44083955 | – – – – rabotés; poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 3 | A | |– – – – autres: | | | |44083970 | – – – – – Planchettes destinées à la fabrication de crayons | exemption | A | |– – – – – autres: | | | |44083985 | – – – – – – d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm | 4 | A | |44083995 | – – – – – – d'une épaisseur excédant 1 mm | 4 | A | |440890 | – autres: | | | |44089015 | – – rabotés; poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 3 | A | |– – autres: | | | |44089035 | – – – Planchettes destinées à la fabrication de crayons | exemption | A | |– – – autres: | | | |44089085 | – – – – d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm | 4 | A | |44089095 | – – – – d'une épaisseur excédant 1 mm | 4 | A | |4409 | Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout: | | | |440910 | – de conifères: | | | |44091011 | – – Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires | exemption | A | |44091018 | – – autres | exemption | A | |– autres que de conifères: | | | |44092100 | – – en bambou | exemption | A | |440929 | – – autres: | | | |44092910 | – – – Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires | exemption | A | |– – – autres: | | | |44092991 | – – – – Lames et frises pour parquets, non assemblées | exemption | A | |44092999 | – – – – autres | exemption | A | |4410 | Panneaux de particules, panneaux dits "oriented strand board" (OSB) et panneaux similaires (par exemple "waferboards"), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques: | | | |– en bois: | | | |441011 | – – Panneaux de particules: | | | |44101110 | – – – bruts ou simplement poncés | 7 | A | |44101130 | – – – recouverts en surface de papier imprégné de mélamine | 7 | A | |44101150 | – – – recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matière plastique | 7 | A | |44101190 | – – – autres | 7 | A | |441012 | – – Panneaux dits "oriented strand board" (OSB): | | | |44101210 | – – – bruts ou simplement poncés | 7 | A | |44101290 | – – – autres | 7 | A | |44101900 | – – autres | 7 | A | |44109000 | – autres | 7 | A | |4411 | Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques: | | | |– Panneaux de fibres à densité moyenne dits "MDF": | | | |441112 | – – d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm: | | | |44111210 | – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 7 | A | |44111290 | – – – autres | 7 | A | |441113 | – – d'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mm: | | | |44111310 | – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 7 | A | |44111390 | – – – autres | 7 | A | |441114 | – – d'une épaisseur excédant 9 mm: | | | |44111410 | – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 7 | A | |44111490 | – – – autres | 7 | A | |– autres: | | | |441192 | – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3: | | | |44119210 | – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 7 | A | |44119290 | – – – autres | 7 | A | |441193 | – – d'une masse volumique excédant 0,5 g/cm3 mais n'excédant pas 0,8 g/cm3: | | | |44119310 | – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 7 | A | |44119390 | – – – autres | 7 | A | |441194 | – – d'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/cm3: | | | |44119410 | – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 7 | A | |44119490 | – – – autres | 7 | A | |4412 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires: | | | |44121000 | – en bambou | 10 | A | |– autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autre que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm: | | | |441231 | – – ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de souspositions du présent chapitre: | | | |44123110 | – – – en acajou d'Afrique, dark red meranti, light red meranti, limba, mahogany (Swietenia spp.), obeche, okoumé, sapelli, sipo, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, virola et white lauan | 10 | A | |44123190 | – – – autres | 7 | A | |44123200 | – – autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères | 7 | A | |44123900 | – – autres | 7 | A | |– autres: | | | |441294 | – – à âme panneautée, lattée ou lamellée: | | | |44129410 | – – – ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères | 10 | A | |44129490 | – – – autres | 6 | A | |441299 | – – autres: | | | |44129930 | – – – contenant au moins un panneau de particules | 6 | A | |44129970 | – – – autres | 10 | A | |44130000 | Bois dits "densifiés", en blocs, planches, lames ou profilés | exemption | A | |441400 | Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires: | | | |44140010 | – en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre | 2,5 | A | |44140090 | – en autres bois | exemption | A | |4415 | Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois: | | | |441510 | – Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires; tambours (tourets) pour câbles: | | | |44151010 | – – Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires | 4 | A | |44151090 | – – Tambours (tourets) pour câbles | 3 | A | |441520 | – Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement; rehausses de palettes: | | | |44152020 | – – Palettes simples; rehausses de palettes | 3 | A | |44152090 | – – autres | 4 | A | |44160000 | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains | exemption | A | |44170000 | Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois: | exemption | A | |4418 | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de solet les bardeaux (shingles et shakes), en bois: | | | |441810 | – Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles: | | | |44181010 | – – en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre | 3 | A | |44181050 | – – de conifères | 3 | A | |44181090 | – – en autres bois | 3 | A | |441820 | – Portes et leurs cadres, chambranles et seuils: | | | |44182010 | – – en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre | 3 | A | |44182050 | – – de conifères | exemption | A | |44182080 | – – en autres bois | exemption | A | |44184000 | – Coffrages pour le bétonnage | exemption | A | |44185000 | – Bardeaux (shingles et shakes) | exemption | A | |44186000 | – Poteaux et poutres | exemption | A | |– Panneaux assemblés pour revêtement de sol: | | | |44187100 | – – pour sols mosaïques | 3 | A | |44187200 | – – autres, multicouches | exemption | A | |44187900 | – – autres | exemption | A | |441890 | – autres | | | |44189010 | – – en bois lamellés | exemption | A | |44189080 | – – autres | exemption | A | |441900 | Articles en bois pour la table ou la cuisine: | | | |44190010 | – en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre | exemption | A | |44190090 | – en autres bois | exemption | A | |4420 | Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94: | | | |442010 | – Statuettes et autres objets d'ornement, en bois: | | | |44201011 | – – en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre | 3 | A | |44201019 | – – en autres bois | exemption | A | |442090 | – autres: | | | |44209010 | – – Bois marquetés et bois incrustés | 4 | A | |– – autres: | | | |44209091 | – – – en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre | 3 | A | |44209099 | – – – autres | exemption | A | |4421 | Autres ouvrages en bois: | | | |44211000 | – Cintres pour vêtements | exemption | A | |442190 | – autres: | | | |44219091 | – – en panneaux de fibres | 4 | A | |44219098 | – – autres | exemption | A | |45 | CHAPITRE 45 - LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE | | | |4501 | Liège naturel brut ou simplement préparé; déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé: | | | |45011000 | – Liège naturel brut ou simplement préparé | exemption | A | |45019000 | – autres | exemption | A | |45020000 | Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons) | exemption | A | |4503 | Ouvrages en liège naturel: | | | |450310 | – Bouchons: | | | |45031010 | – – cylindriques | 4,7 | A | |45031090 | – – autres | 4,7 | A | |45039000 | – autres | 4,7 | A | |4504 | Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré: | | | |450410 | – Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute forme; cylindres pleins, y compris les disques: | | | |– – Bouchons: | | | |45041011 | – – – pour vins mousseux, même avec rondelles en liège naturel | 4,7 | A | |45041019 | – – – autres | 4,7 | A | |– – autres: | | | |45041091 | – – – avec liant | 4,7 | A | |45041099 | – – – autres | 4,7 | A | |450490 | – autres: | | | |45049020 | – – Bouchons | 4,7 | A | |45049080 | – – autres | 4,7 | A | |46 | CHAPITRE 46 - OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE | | | |4601 | Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple): | | | |– Nattes, paillassons et claies en matières végétales: | | | |460121 | – – en bambou: | | | |46012110 | – – – confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser | 3,7 | A | |46012190 | – – – autres | 2,2 | A | |460122 | – – en rotin: | | | |46012210 | – – – confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser | 3,7 | A | |46012290 | – – – autres | 2,2 | A | |460129 | – – autres: | | | |46012910 | – – – confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser | 3,7 | A | |46012990 | – – – autres | 2,2 | A | |– autres: | | | |460192 | – – en bambou: | | | |46019205 | – – – Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes | exemption | A | |– – – autres: | | | |46019210 | – – – – confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser | 3,7 | A | |46019290 | – – – – autres | 2,2 | A | |460193 | – – en rotin: | | | |46019305 | – – – Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes | exemption | A | |– – – autres: | | | |46019310 | – – – – confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser | 3,7 | A | |46019390 | – – – – autres | 2,2 | A | |460194 | – – en autres matières végétales: | | | |46019405 | – – – Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes | exemption | A | |– – – autres: | | | |46019410 | – – – – confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser | 3,7 | A | |46019490 | – – – – autres | 2,2 | A | |460199 | – – autres: | | | |46019905 | – – – Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes | 1,7 | A | |– – – autres: | | | |46019910 | – – – – confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser | 4,7 | A | |46019990 | – – – – autres | 2,7 | A | |4602 | Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no4601; ouvrages en luffa: | | | |– en matières végétales: | | | |46021100 | – – en bambou | 3,7 | A | |46021200 | – – en rotin | 3,7 | A | |460219 | – – autres: | | | |46021910 | – – – Paillons pour bouteilles servant d'emballage ou de protection | 1,7 | A | |– – – autres: | | | |46021991 | – – – – Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme | 3,7 | A | |46021999 | – – – – autres | 3,7 | A | |46029000 | – autres | 4,7 | A | |X | SECTION X - PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS); PAPIER ET SES APPLICATIONS | | | |47 | CHAPITRE 47 - PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS) | | | |470100 | Pâtes mécaniques de bois: | | | |47010010 | – Pâtes thermomécaniques de bois | exemption | A | |47010090 | – autres | exemption | A | |47020000 | Pâtes chimiques de bois, à dissoudre | exemption | A | |4703 | Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre: | | | |– écrues: | | | |47031100 | – – de conifères | exemption | A | |47031900 | – – autres que de conifères | exemption | A | |– mi-blanchies ou blanchies: | | | |47032100 | – – de conifères | exemption | A | |47032900 | – – autres que de conifères | exemption | A | |4704 | Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre: | | | |– écrues: | | | |47041100 | – – de conifères | exemption | A | |47041900 | – – autres que de conifères | exemption | A | |– mi-blanchies ou blanchies: | | | |47042100 | – – de conifères | exemption | A | |47042900 | – – autres que de conifères | exemption | A | |47050000 | Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique | exemption | A | |4706 | Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques: | | | |47061000 | – Pâtes de linters de coton | exemption | A | |47062000 | – Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) | exemption | A | |47063000 | – autres, de bambou | exemption | A | |– autres: | | | |47069100 | – – mécaniques | exemption | A | |47069200 | – – chimiques | exemption | A | |47069300 | – – mi-chimiques | exemption | A | |4707 | Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts): | | | |47071000 | – Papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés | exemption | A | |47072000 | – autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse | exemption | A | |470730 | – Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple): | | | |47073010 | – – vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires | exemption | A | |47073090 | – – autres | exemption | A | |470790 | – autres, y compris les déchets et rebuts non triés: | | | |47079010 | – – non triés | exemption | A | |47079090 | – – triés | exemption | A | |48 | CHAPITRE 48 - PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON | | | |48010000 | Papier journal, en rouleaux ou en feuilles | exemption | A | |4802 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main): | | | |48021000 | – Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main) | exemption | A | |48022000 | – Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles | exemption | A | |480240 | – Papiers supports pour papiers peints: | | | |48024010 | – – sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres | exemption | A | |48024090 | – – autres | exemption | A | |– autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres: | | | |48025400 | – – d'un poids au mètre carré inférieur à 40 g | exemption | A | |480255 | – – d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux: | | | |48025515 | – – – d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais inférieur à 60 g | exemption | A | |48025525 | – – – d'un poids au mètre carré de 60 g ou plus mais inférieur à 75 g | exemption | A | |48025530 | – – – d'un poids au mètre carré de 75 g ou plus mais inférieur à 80 g | exemption | A | |48025590 | – – – d'un poids au mètre carré de 80 g ou plus | exemption | A | |480256 | – – d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié: | | | |48025620 | – – – dont un côté mesure 297 mm et l'autre mesure 210 mm (format A 4) | exemption | A | |48025680 | – – – autres | exemption | A | |48025700 | – – autres, d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g | exemption | A | |480258 | – – d'un poids au mètre carré excédant 150 g: | | | |48025810 | – – – en rouleaux | exemption | A | |48025890 | – – – autres | exemption | A | |– autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimicomécanique: | | | |480261 | – – en rouleaux: | | | |48026115 | – – – d'un poids au mètre carré inférieur à 72 g et dont plus de 50 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique | exemption | A | |48026180 | – – – autres | exemption | A | |48026200 | – – en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié | exemption | A | |48026900 | – – autres | exemption | A | |480300 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles: | | | |48030010 | – Ouate de cellulose | exemption | A | |– Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites "tissue", d'un poids, par pli, au mètre carré: | | | |48030031 | – – n'excédant pas 25 g | exemption | A | |48030039 | – – excédant 25 g | exemption | A | |48030090 | – autres | exemption | A | |4804 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos4802 ou 4803: | | | |– Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner: | | | |480411 | – – écrus: | | | |– – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude: | | | |48041111 | – – – – d'un poids au mètre carré inférieur à 150 g | exemption | A | |48041115 | – – – – d'un poids au mètre carré compris entre 150 g inclus et 175 g exclus | exemption | A | |48041119 | – – – – d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 175 g | exemption | A | |48041190 | – – – autres | exemption | A | |480419 | – – autres: | | | |– – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude: | | | |– – – – composés d'une ou plusieurs couches écrues et d'une couche extérieure blanchie, mi-blanchie ou colorée dans la masse, d'un poids au mètre carré: | | | |48041911 | – – – – – inférieur à 150 g | exemption | A | |48041915 | – – – – – compris entre 150 g inclus et 175 g exclus | exemption | A | |48041919 | – – – – – égal ou supérieur à 175 g | exemption | A | |– – – – autres, d'un poids au mètre carré: | | | |48041931 | – – – – – inférieur à 150 g | exemption | A | |48041938 | – – – – – égal ou supérieur à 150 g | exemption | A | |48041990 | – – – autres | exemption | A | |– Papiers kraft pour sacs de grande contenance: | | | |480421 | – – écrus: | | | |48042110 | – – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude | exemption | A | |48042190 | – – – autres | exemption | A | |480429 | – – autres: | | | |48042910 | – – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude | exemption | A | |48042990 | – – – autres | exemption | A | |– autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g: | | | |480431 | – – écrus: | | | |– – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude: | | | |48043151 | – – – – servant d'isolant pour des usages électrotechniques | exemption | A | |48043158 | – – – – autres | exemption | A | |48043180 | – – – autres | exemption | A | |480439 | – – autres: | | | |– – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude: | | | |48043951 | – – – – blanchis uniformément dans la masse | exemption | A | |48043958 | – – – – autres | exemption | A | |48043980 | – – – autres | exemption | A | |– autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré compris entre 150 g exclus et 225 g exclus: | | | |480441 | – – écrus: | | | |48044110 | – – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude | exemption | A | |– – – autres: | | | |48044191 | – – – – Papiers et cartons, dits saturating kraft | exemption | A | |48044199 | – – – – autres | exemption | A | |480442 | – – blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique: | | | |48044210 | – – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude | exemption | A | |48044290 | – – – autres | exemption | A | |480449 | – – autres: | | | |48044910 | – – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude | exemption | A | |48044990 | – – – autres | exemption | A | |– autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g: | | | |480451 | – – écrus: | | | |48045110 | – – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude | exemption | A | |48045190 | – – – autres | exemption | A | |480452 | – – blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique: | | | |48045210 | – – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude | exemption | A | |48045290 | – – – autres | exemption | A | |480459 | – – autres: | | | |48045910 | – – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude | exemption | A | |48045990 | – – – autres | exemption | A | |4805 | Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre: | | | |– Papier pour cannelure: | | | |48051100 | – – Papier mi-chimique pour cannelure | exemption | A | |48051200 | – – Papier paille pour cannelure | exemption | A | |480519 | – – autres: | | | |48051910 | – – – Wellenstoff | exemption | A | |48051990 | – – – autres | exemption | A | |– Testliner (fibres récupérées): | | | |48052400 | – – d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g | exemption | A | |48052500 | – – d'un poids au mètre carré excédant 150 g | exemption | A | |480530 | – Papier sulfite d'emballage: | | | |48053010 | – – d'un poids au mètre carré inférieur à 30 g | exemption | A | |48053090 | – – d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 30 g | exemption | A | |48054000 | – Papier et carton filtre | exemption | A | |48055000 | – Papier et carton feutre, papier et carton laineux | exemption | A | |– autres: | | | |48059100 | – – d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g | exemption | A | |48059200 | – – d'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais inférieur à 225 g | exemption | A | |480593 | – – d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g: | | | |48059320 | – – – à base de papiers recyclés | exemption | A | |48059380 | – – – autres | exemption | A | |4806 | Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles: | | | |48061000 | – Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal) | exemption | A | |48062000 | – Papiers ingraissables (greaseproof) | exemption | A | |48063000 | – Papiers-calques | exemption | A | |480640 | – Papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides: | | | |48064010 | – – Papier dit "cristal" | exemption | A | |48064090 | – – autres | exemption | A | |480700 | Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles: | | | |48070030 | – à base de papiers recyclés, même recouverts de papier | exemption | A | |48070080 | – autres | exemption | A | |4808 | Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no4803: | | | |48081000 | – Papiers et cartons ondulés, même perforés | exemption | A | |48082000 | – Papiers kraft pour sacs de grande contenance, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés | exemption | A | |48083000 | – autres papiers kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés | exemption | A | |48089000 | – autres | exemption | A | |4809 | Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles: | | | |480920 | – Papiers dits "autocopiants": | | | |48092010 | – – en rouleaux | exemption | A | |48092090 | – – en feuilles | exemption | A | |480990 | – autres: | | | |48099010 | – – Papiers carbone et papiers similaires | exemption | A | |48099090 | – – autres | exemption | A | |4810 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format: | | | |– Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres: | | | |481013 | – – en rouleaux: | | | |48101320 | – – – Papiers et cartons supports pour papiers et cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g | exemption | A | |48101380 | – – – autres | exemption | A | |481014 | – – en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié: | | | |48101420 | – – – Papiers et cartons supports pour papiers et cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g | exemption | A | |48101480 | – – – autres | exemption | A | |481019 | – – autres: | | | |48101910 | – – – Papiers et cartons supports pour papiers et cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g | exemption | A | |48101990 | – – – autres | exemption | A | |– Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique: | | | |481022 | – – Papier couché léger, dit LWC: | | | |48102210 | – – – en rouleaux, d'une largeur excédant 15 cm ou en feuilles, dont un des côtés excède 36 cm et dont l'autre côté excède 15 cm à l'état non plié | exemption | A | |48102290 | – – – autres | exemption | A | |481029 | – – autres: | | | |48102930 | – – – en rouleaux | exemption | A | |48102980 | – – – autres | exemption | A | |– Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques: | | | |48103100 | – – blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g | exemption | A | |481032 | – – blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique d'un poids au mètre carré excédant 150 g: | | | |48103210 | – – – couchés ou enduits de kaolin | exemption | A | |48103290 | – – – autres | exemption | A | |48103900 | – – autres | exemption | A | |– autres papiers et cartons: | | | |481092 | – – multicouches: | | | |48109210 | – – – dont chaque couche est blanchie | exemption | A | |48109230 | – – – dont une seule couche extérieure est blanchie | exemption | A | |48109290 | – – – autres | exemption | A | |481099 | – – autres: | | | |48109910 | – – – de pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin | exemption | A | |48109930 | – – – recouverts de poudre de mica | exemption | A | |48109990 | – – – autres | exemption | A | |4811 | Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos4803, 4809 ou 4810: | | | |48111000 | – Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés | exemption | A | |– Papiers et cartons gommés ou adhésifs: | | | |481141 | – – auto-adhésifs: | | | |48114120 | – – – d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé | exemption | A | |48114190 | – – – autres | exemption | A | |48114900 | – – autres | exemption | A | |– Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l'exclusion des adhésifs): | | | |48115100 | – – blanchis, d'un poids au mètre carré excédant 150 g | exemption | A | |48115900 | – – autres | exemption | A | |48116000 | – Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol | exemption | A | |48119000 | – autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose | exemption | A | |48120000 | Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier | exemption | A | |4813 | Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes: | | | |48131000 | – en cahiers ou en tubes | exemption | A | |48132000 | – en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm | exemption | A | |481390 | – autres: | | | |48139010 | – – en rouleaux d'une largeur excédant 5 cm mais n'excédant pas 15 cm | exemption | A | |48139090 | – – autres | exemption | A | |4814 | Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies: | | | |48141000 | – Papier dit ingrain | exemption | A | |48142000 | – Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée | exemption | A | |481490 | – autres: | | | |48149010 | – – Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués de papier grainé, gaufré, colorié en surface, imprimé de motifs ou autrement décoré en surface, enduits ou recouverts de matière plastique protectrice transparente | exemption | A | |48149080 | – – autres | exemption | A | |4816 | Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes: | | | |48162000 | – Papiers dits "autocopiants" | exemption | A | |48169000 | – autres | exemption | A | |4817 | Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance: | | | |48171000 | – Enveloppes | exemption | A | |48172000 | – Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance | exemption | A | |48173000 | – Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance | exemption | A | |4818 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: | | | |481810 | – Papier hygiénique: | | | |48181010 | – – d'un poids, par pli, au mètre carré n'excédant pas 25 g | exemption | A | |48181090 | – – d'un poids, par pli, au mètre carré excédant 25 g | exemption | A | |481820 | – Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains: | | | |48182010 | – – Mouchoirs et serviettes à démaquiller | exemption | A | |– – Essuie-mains: | | | |48182091 | – – – en rouleaux | exemption | A | |48182099 | – – – autres | exemption | A | |48183000 | – Nappes et serviettes de table | exemption | A | |481840 | – Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires: | | | |– – Serviettes, tampons hygiéniques et articles similaires: | | | |48184011 | – – – Serviettes hygiéniques | exemption | A | |48184013 | – – – Tampons hygiéniques | exemption | A | |48184019 | – – – autres | exemption | A | |48184090 | – – Couches pour bébés et articles hygiéniques similaires | exemption | A | |48185000 | – Vêtements et accessoires du vêtement | exemption | A | |481890 | – autres: | | | |48189010 | – – Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique, non conditionnés pour la vente au détail | exemption | A | |48189090 | – – autres | exemption | A | |4819 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires: | | | |48191000 | – Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé | exemption | A | |48192000 | – Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé | exemption | A | |48193000 | – Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus | exemption | A | |48194000 | – autres sacs; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets | exemption | A | |48195000 | – autres emballages, y compris les pochettes pour disques | exemption | A | |48196000 | – Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires | exemption | A | |4820 | Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton: | | | |482010 | – Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocsmémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires: | | | |48201010 | – – Registres, livres comptables et carnets de commandes ou de quittances | exemption | A | |48201030 | – – Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs-mémorandums | exemption | A | |48201050 | – – Agendas | exemption | A | |48201090 | – – autres | exemption | A | |48202000 | – Cahiers | exemption | A | |48203000 | – Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers | exemption | A | |482040 | – Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone: | | | |48204010 | – – Formulaires dits "en continu" | exemption | A | |48204090 | – – autres | exemption | A | |48205000 | – Albums pour échantillonnages ou pour collections | exemption | A | |48209000 | – autres | exemption | A | |4821 | Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non: | | | |482110 | – imprimées: | | | |48211010 | – – auto-adhésives | exemption | A | |48211090 | – – autres | exemption | A | |482190 | – autres: | | | |48219010 | – – auto-adhésives | exemption | A | |48219090 | – – autres | exemption | A | |4822 | Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis: | | | |48221000 | – des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles | exemption | A | |48229000 | – autres | exemption | A | |4823 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: | | | |48232000 | – Papier et carton-filtre | exemption | A | |48234000 | – Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques | exemption | A | |– Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton: | | | |48236100 | – – en bambou | exemption | A | |482369 | – – autres: | | | |48236910 | – – – Plateaux, plats et assiettes | exemption | A | |48236990 | – – – autres | exemption | A | |482370 | – Articles moulés ou pressés en pâte à papier: | | | |48237010 | – – Emballages alvéolaires pour œufs | exemption | A | |48237090 | – – autres | exemption | A | |482390 | – autres: | | | |48239040 | – – Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques | exemption | A | |48239085 | – – autres | exemption | A | |49 | CHAPITRE 49 - PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS | | | |4901 | Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés: | | | |49011000 | – en feuillets isolés, même pliés | exemption | A | |– autres: | | | |49019100 | – – Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules | exemption | A | |49019900 | – – autres | exemption | A | |4902 | Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité: | | | |49021000 | – paraissant au moins quatre fois par semaine | exemption | A | |490290 | – autres: | | | |49029010 | – – paraissant une fois par semaine | exemption | A | |49029030 | – – paraissant une fois par mois | exemption | A | |49029090 | – – autres | exemption | A | |49030000 | Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants | exemption | A | |49040000 | Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée | exemption | A | |4905 | Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés: | | | |49051000 | – Globes | exemption | A | |– autres: | | | |49059100 | – – sous forme de livres ou de brochures | exemption | A | |49059900 | – – autres | exemption | A | |49060000 | Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus | exemption | A | |490700 | Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires: | | | |49070010 | – Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues | exemption | A | |49070030 | – Billets de banque | exemption | A | |49070090 | – autres | exemption | A | |4908 | Décalcomanies de tous genres: | | | |49081000 | – Décalcomanies vitrifiables | exemption | A | |49089000 | – autres | exemption | A | |490900 | Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications: | | | |49090010 | – Cartes postales imprimées ou illustrées | exemption | A | |49090090 | – autres | exemption | A | |49100000 | Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller | exemption | A | |4911 | Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies: | | | |491110 | – Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires: | | | |49111010 | – – Catalogues commerciaux | exemption | A | |49111090 | – – autres | exemption | A | |– autres: | | | |49119100 | – – Images, gravures et photographies | exemption | A | |49119900 | – – autres | exemption | A | |XI | SECTION XI - MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES | | | |50 | CHAPITRE 50 - SOIE | | | |50010000 | Cocons de vers à soie propres au dévidage | exemption | A | |50020000 | Soie grège (non moulinée) | exemption | A | |50030000 | Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés) | exemption | A | |500400 | Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail: | | | |50040010 | – écrus, décrués ou blanchis | 4 | A | |50040090 | – autres | 4 | A | |500500 | Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail: | | | |50050010 | – écrus, décrués ou blanchis | 2,9 | A | |50050090 | – autres | 2,9 | A | |500600 | Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence): | | | |50060010 | – Fils de soie | 5 | A | |50060090 | – Fils de déchets de soie; poil de Messine (crin de Florence) | 2,9 | A | |5007 | Tissus de soie ou de déchets de soie: | | | |50071000 | – Tissus de bourrette | 3 | A | |500720 | – autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette: | | | |– – Crêpes: | | | |50072011 | – – – écrus, décrués ou blanchis | 6,9 | A | |50072019 | – – – autres | 6,9 | A | |– – Pongés, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d'Extrême-Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie, de déchets de bourre de soie ou d'autres matières textiles): | | | |50072021 | – – – à armure toile, écrus ou simplement décrués | 5,3 | A | |– – – autres: | | | |50072031 | – – – – à armure toile | 7,5 | A | |50072039 | – – – – autres | 7,5 | A | |– – autres: | | | |50072041 | – – – Tissus clairs (non serrés) | 7,2 | A | |– – – autres: | | | |50072051 | – – – – écrus, décrués ou blanchis | 7,2 | A | |50072059 | – – – – teints | 7,2 | A | |– – – – en fils de diverses couleurs: | | | |50072061 | – – – – – d'une largeur excédant 57 cm mais n'excédant pas 75 cm | 7,2 | A | |50072069 | – – – – – autres | 7,2 | A | |50072071 | – – – – imprimés | 7,2 | A | |500790 | – autres tissus: | | | |50079010 | – – écrus, décrués ou blanchis | 6,9 | A | |50079030 | – – teints | 6,9 | A | |50079050 | – – en fils de diverses couleurs | 6,9 | A | |50079090 | – – imprimés | 6,9 | A | |51 | CHAPITRE 51 - LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN | | | |5101 | Laines, non cardées ni peignées: | | | |– en suint, y compris les laines lavées à dos: | | | |51011100 | – – Laines de tonte | exemption | A | |51011900 | – – autres | exemption | A | |– dégraissées, non carbonisées: | | | |51012100 | – – Laines de tonte | exemption | A | |51012900 | – – autres | exemption | A | |51013000 | – carbonisées | exemption | A | |5102 | Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés: | | | |– Poils fins: | | | |51021100 | – – de chèvre du Cachemire | exemption | A | |510219 | – – autres: | | | |51021910 | – – – de lapin angora | exemption | A | |51021930 | – – – d'alpaga, de lama, de vigogne | exemption | A | |51021940 | – – – de chameau et dromadaire, de yack, de chèvre mohair, de chèvre du Tibet et de chèvres similaires | exemption | A | |51021990 | – – – d'autres lapins que le lapin angora, de lièvre, de castor, de ragondin et de rat musqué | exemption | A | |51022000 | – Poils grossiers | exemption | A | |5103 | Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés: | | | |510310 | – Blousses de laine ou de poils fins: | | | |51031010 | – – non carbonisées | exemption | A | |51031090 | – – carbonisées | exemption | A | |510320 | – autres déchets de laine ou de poils fins: | | | |51032010 | – – Déchets de fils | exemption | A | |– – autres: | | | |51032091 | – – – non carbonisés | exemption | A | |51032099 | – – – carbonisés | exemption | A | |51033000 | – Déchets de poils grossiers | exemption | A | |51040000 | Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers | exemption | A | |5105 | Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris la "laine peignée en vrac"): | | | |51051000 | – Laine cardée | 2 | A | |– Laine peignée: | | | |51052100 | – – "Laine peignée en vrac" | 2 | A | |51052900 | – – autres | 2 | A | |– Poils fins, cardés ou peignés: | | | |51053100 | – – de chèvre du Cachemire | 2 | A | |510539 | – – autres: | | | |51053910 | – – – cardés | 2 | A | |51053990 | – – – peignés | 2 | A | |51054000 | – Poils grossiers, cardés ou peignés | 2 | A | |5106 | Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail: | | | |510610 | – contenant au moins 85 % en poids de laine: | | | |51061010 | – – écrus | 3,8 | A | |51061090 | – – autres | 3,8 | A | |510620 | – contenant moins de 85 % en poids de laine: | | | |51062010 | – – contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins | 3,8 | A | |– – autres: | | | |51062091 | – – – écrus | 4 | A | |51062099 | – – – autres | 4 | A | |5107 | Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail: | | | |510710 | – contenant au moins 85 % en poids de laine: | | | |51071010 | – – écrus | 3,8 | A | |51071090 | – – autres | 3,8 | A | |510720 | – contenant moins de 85 % en poids de laine: | | | |– – contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins: | | | |51072010 | – – – écrus | 4 | A | |51072030 | – – – autres | 4 | A | |– – autres: | | | |– – – mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques discontinues: | | | |51072051 | – – – – écrus | 4 | A | |51072059 | – – – – autres | 4 | A | |– – – autrement mélangés: | | | |51072091 | – – – – écrus | 4 | A | |51072099 | – – – – autres | 4 | A | |5108 | Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail: | | | |510810 | – cardés: | | | |51081010 | – – écrus | 3,2 | A | |51081090 | – – autres | 3,2 | A | |510820 | – peignés: | | | |51082010 | – – écrus | 3,2 | A | |51082090 | – – autres | 3,2 | A | |5109 | Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail: | | | |510910 | – contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins: | | | |51091010 | – – en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d'un poids excédant 125 g mais n'excédant pas 500 g | 3,8 | A | |51091090 | – – autres | 5 | A | |510990 | – autres: | | | |51099010 | – – en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d'un poids excédant 125 g mais n'excédant pas 500 g | 5 | A | |51099090 | – – autres | 5 | A | |51100000 | Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin guipés), même conditionnés pour la vente au détail | 3,5 | A | |5111 | Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés: | | | |– contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins: | | | |51111100 | – – d'un poids n'excédant pas 300 g/m2 | 8 | A | |511119 | – – autres: | | | |51111910 | – – – d'un poids excédant 300 g/m2 mais n'excédant pas 450 g/m2 | 8 | A | |51111990 | – – – d'un poids excédant 450 g/m2 | 8 | A | |51112000 | – autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels | 8 | A | |511130 | – autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues: | | | |51113010 | – – d'un poids n'excédant pas 300 g/m2 | 8 | A | |51113030 | – – d'un poids excédant 300 g/m2 mais n'excédant pas 450 g/m2 | 8 | A | |51113090 | – – d'un poids excédant 450 g/m2 | 8 | A | |511190 | – autres: | | | |51119010 | – – contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du chapitre 50 | 7,2 | A | |– – autres: | | | |51119091 | – – – d'un poids n'excédant pas 300 g/m2 | 8 | A | |51119093 | – – – d'un poids excédant 300 g/m2 mais n'excédant pas 450 g/m2 | 8 | A | |51119099 | – – – d'un poids excédant 450 g/m2 | 8 | A | |5112 | Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés: | | | |– contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins: | | | |51121100 | – – d'un poids n'excédant pas 200 g/m2 | 8 | A | |511219 | – – autres: | | | |51121910 | – – – d'un poids excédant 200 g/m2 mais n'excédant pas 375 g/m2 | 8 | A | |51121990 | – – – d'un poids excédant 375 g/m2 | 8 | A | |51122000 | – autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels | 8 | A | |511230 | – autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues: | | | |51123010 | – – d'un poids n'excédant pas 200 g/m2 | 8 | A | |51123030 | – – d'un poids excédant 200 g/m2 mais n'excédant pas 375 g/m2 | 8 | A | |51123090 | – – d'un poids excédant 375 g/m2 | 8 | A | |511290 | – autres: | | | |51129010 | – – contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du chapitre 50 | 7,2 | A | |– – autres: | | | |51129091 | – – – d'un poids n'excédant pas 200 g/m2 | 8 | A | |51129093 | – – – d'un poids excédant 200 g/m2 mais n'excédant pas 375 g/m2 | 8 | A | |51129099 | – – – d'un poids excédant 375 g/m2 | 8 | A | |51130000 | Tissus de poils grossiers ou de crin | 5,3 | A | |52 | CHAPITRE 52 - COTON | | | |520100 | Coton, non cardé ni peigné: | | | |52010010 | – hydrophile ou blanchi | exemption | A | |52010090 | – autre | exemption | A | |5202 | Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés): | | | |52021000 | – Déchets de fils | exemption | A | |– autres: | | | |52029100 | – – Effilochés | exemption | A | |52029900 | – – autres | exemption | A | |52030000 | Coton, cardé ou peigné | exemption | A | |5204 | Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail: | | | |– non conditionnés pour la vente au détail: | | | |52041100 | – – contenant au moins 85 % en poids de coton | 4 | A | |52041900 | – – autres | 4 | A | |52042000 | – conditionnés pour la vente au détail | 5 | A | |5205 | Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail: | | | |– Fils simples, en fibres non peignées: | | | |52051100 | – – titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) | 4 | A | |52051200 | – – titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) | 4 | A | |52051300 | – – titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) | 4 | A | |52051400 | – – titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) | 4 | A | |520515 | – – titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques): | | | |52051510 | – – – titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques) | 4,4 | A | |52051590 | – – – titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques) | 4 | A | |– Fils simples, en fibres peignées: | | | |52052100 | – – titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) | 4 | A | |52052200 | – – titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) | 4 | A | |52052300 | – – titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) | 4 | A | |52052400 | – – titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) | 4 | A | |52052600 | – – titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques) | 4 | A | |52052700 | – – titrant moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques) | 4 | A | |52052800 | – – titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques) | 4 | A | |– Fils retors ou câblés, en fibres non peignées: | | | |52053100 | – – titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) | 4 | A | |52053200 | – – titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) | 4 | A | |52053300 | – – titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) | 4 | A | |52053400 | – – titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) | 4 | A | |52053500 | – – titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples) | 4 | A | |– Fils retors ou câblés, en fibres peignées: | | | |52054100 | – – titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) | 4 | A | |52054200 | – – titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) | 4 | A | |52054300 | – – titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) | 4 | A | |52054400 | – – titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) | 4 | A | |52054600 | – – titrant en fils simples moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques en fils simples) | 4 | A | |52054700 | – – titrant en fils simples moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques en fils simples) | 4 | A | |52054800 | – – titrant en fils simples moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques en fils simples) | 4 | A | |5206 | Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail: | | | |– Fils simples, en fibres non peignées: | | | |52061100 | – – titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) | 4 | A | |52061200 | – – titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) | 4 | A | |52061300 | – – titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) | 4 | A | |52061400 | – – titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) | 4 | A | |52061500 | – – titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) | 4 | A | |– Fils simples, en fibres peignées: | | | |52062100 | – – titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) | 4 | A | |52062200 | – – titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) | 4 | A | |52062300 | – – titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) | 4 | A | |52062400 | – – titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) | 4 | A | |52062500 | – – titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) | 4 | A | |– Fils retors ou câblés, en fibres non peignées: | | | |52063100 | – – titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) | 4 | A | |52063200 | – – titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) | 4 | A | |52063300 | – – titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) | 4 | A | |52063400 | – – titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) | 4 | A | |52063500 | – – titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples) | 4 | A | |– Fils retors ou câblés, en fibres peignées: | | | |52064100 | – – titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) | 4 | A | |52064200 | – – titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) | 4 | A | |52064300 | – – titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (exédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) | 4 | A | |52064400 | – – titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) | 4 | A | |52064500 | – – titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples) | 4 | A | |5207 | Fils de coton (autres que les fils à coudre) conditionnés pour la vente au détail: | | | |52071000 | – contenant au moins 85 % en poids de coton | 5 | A | |52079000 | – autres | 5 | A | |5208 | Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2: | | | |– écrus: | | | |520811 | – – à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2: | | | |52081110 | – – – Gaze à pansement | 8 | A | |52081190 | – – – autres | 8 | A | |520812 | – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2: | | | |– – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 mais n'excédant pas 130 g/m2, d'une largeur: | | | |52081216 | – – – – n'excédant pas 165 cm | 8 | A | |52081219 | – – – – excédant 165 cm | 8 | A | |– – – à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m2, d'une largeur: | | | |52081296 | – – – – n'excédant pas 165 cm | 8 | A | |52081299 | – – – – excédant 165 cm | 8 | A | |52081300 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | A | |52081900 | – – autres tissus | 8 | A | |– blanchis: | | | |520821 | – – à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2: | | | |52082110 | – – – Gaze à pansement | 8 | A | |52082190 | – – – autres | 8 | A | |520822 | – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2: | | | |– – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 mais n'excédant pas 130 g/m2, d'une largeur: | | | |52082216 | – – – – n'excédant pas 165 cm | 8 | A | |52082219 | – – – – excédant 165 cm | 8 | A | |– – – à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m2, d'une largeur: | | | |52082296 | – – – – n'excédant pas 165 cm | 8 | A | |52082299 | – – – – excédant 165 cm | 8 | A | |52082300 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | A | |52082900 | – – autres tissus | 8 | A | |– teints: | | | |52083100 | – – à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 | 8 | A | |520832 | – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2: | | | |– – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 mais n'excédant pas 130 g/m2, d'une largeur: | | | |52083216 | – – – – n'excédant pas 165 cm | 8 | A | |52083219 | – – – – excédant 165 cm | 8 | A | |– – – à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m2, d'une largeur: | | | |52083296 | – – – – n'excédant pas 165 cm | 8 | A | |52083299 | – – – – excédant 165 cm | 8 | A | |52083300 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | A | |52083900 | – – autres tissus | 8 | A | |– en fils de diverses couleurs: | | | |52084100 | – – à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 | 8 | A | |52084200 | – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 | 8 | A | |52084300 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | A | |52084900 | – – autres tissus | 8 | A | |– imprimés: | | | |52085100 | – – à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 | 8 | A | |52085200 | – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 | 8 | A | |520859 | – – autres tissus: | | | |52085910 | – – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | A | |52085990 | – – – autres | 8 | A | |5209 | Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m2: | | | |– écrus: | | | |52091100 | – – à armure toile | 8 | A | |52091200 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | A | |52091900 | – – autres tissus | 8 | A | |– blanchis: | | | |52092100 | – – à armure toile | 8 | A | |52092200 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | A | |52092900 | – – autres tissus | 8 | A | |– teints: | | | |52093100 | – – à armure toile | 8 | A | |52093200 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | A | |52093900 | – – autres tissus | 8 | A | |– en fils de diverses couleurs: | | | |52094100 | – – à armure toile | 8 | A | |52094200 | – – Tissus dits "denim" | 8 | A | |52094300 | – – autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | A | |52094900 | – – autres tissus | 8 | A | |– imprimés: | | | |52095100 | – – à armure toile | 8 | A | |52095200 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | A | |52095900 | – – autres tissus | 8 | A | |5210 | Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2: | | | |– écrus: | | | |52101100 | – – à armure toile | 8 | A | |52101900 | – – autres tissus | 8 | A | |– blanchis: | | | |52102100 | – – à armure toile | 8 | A | |52102900 | – – autres tissus | 8 | A | |– teints: | | | |52103100 | – – à armure toile | 8 | A | |52103200 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | A | |52103900 | – – autres tissus | 8 | A | |– en fils de diverses couleurs: | | | |52104100 | – – à armure toile | 8 | A | |52104900 | – – autres tissus | 8 | A | |– imprimés: | | | |52105100 | – – à armure toile | 8 | A | |52105900 | – – autres tissus | 8 | A | |5211 | Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m2: | | | |– écrus: | | | |52111100 | – – à armure toile | 8 | A | |52111200 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | A | |52111900 | – – autres tissus | 8 | A | |52112000 | – blanchis | 8 | A | |– teints: | | | |52113100 | – – à armure toile | 8 | A | |52113200 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | A | |52113900 | – – autres tissus | 8 | A | |– en fils de diverses couleurs: | | | |52114100 | – – à armure toile | 8 | A | |52114200 | – – Tissus dits "denim" | 8 | A | |52114300 | – – autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | A | |521149 | – – autres tissus: | | | |52114910 | – – – Tissus Jacquard | 8 | A | |52114990 | – – – autres | 8 | A | |– imprimés: | | | |52115100 | – – à armure toile | 8 | A | |52115200 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | A | |52115900 | – – autres tissus | 8 | A | |5212 | Autres tissus de coton: | | | |– d'un poids n'excédant pas 200 g/m2: | | | |521211 | – – écrus: | | | |52121110 | – – – mélangés principalement ou uniquement avec du lin | 8 | A | |52121190 | – – – autrement mélangés | 8 | A | |521212 | – – blanchis: | | | |52121210 | – – – mélangés principalement ou uniquement avec du lin | 8 | A | |52121290 | – – – autrement mélangés | 8 | A | |521213 | – – teints: | | | |52121310 | – – – mélangés principalement ou uniquement avec du lin | 8 | A | |52121390 | – – – autrement mélangés | 8 | A | |521214 | – – en fils de diverses couleurs: | | | |52121410 | – – – mélangés principalement ou uniquement avec du lin | 8 | A | |52121490 | – – – autrement mélangés | 8 | A | |521215 | – – imprimés: | | | |52121510 | – – – mélangés principalement ou uniquement avec du lin | 8 | A | |52121590 | – – – autrement mélangés | 8 | A | |– d'un poids excédant 200 g/m2: | | | |521221 | – – écrus: | | | |52122110 | – – – mélangés principalement ou uniquement avec du lin | 8 | A | |52122190 | – – – autrement mélangés | 8 | A | |521222 | – – blanchis: | | | |52122210 | – – – mélangés principalement ou uniquement avec du lin | 8 | A | |52122290 | – – – autrement mélangés | 8 | A | |521223 | – – teints: | | | |52122310 | – – – mélangés principalement ou uniquement avec du lin | 8 | A | |52122390 | – – – autrement mélangés | 8 | A | |521224 | – – en fils de diverses couleurs: | | | |52122410 | – – – mélangés principalement ou uniquement avec du lin | 8 | A | |52122490 | – – – autrement mélangés | 8 | A | |521225 | – – imprimés: | | | |52122510 | – – – mélangés principalement ou uniquement avec du lin | 8 | A | |52122590 | – – – autrement mélangés | 8 | A | |53 | CHAPITRE 53 - AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER | | | |5301 | Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés): | | | |53011000 | – Lin brut ou roui | exemption | A | |– Lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé, mais non filé: | | | |53012100 | – – brisé ou teillé | exemption | A | |53012900 | – – autre | exemption | A | |530130 | – Étoupes et déchets de lin: | | | |53013010 | – – Étoupes | exemption | A | |53013090 | – – Déchets de lin | exemption | A | |5302 | Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés): | | | |53021000 | – Chanvre brut ou roui | exemption | A | |53029000 | – autres | exemption | A | |5303 | Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés mais non filés; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés): | | | |53031000 | – Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou rouis | exemption | A | |53039000 | – autres | exemption | A | |53050000 | Coco, abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), ramie et autres fibres textiles végétales non dénommées ni comprises ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés) | exemption | A | |5306 | Fils de lin: | | | |530610 | – simples: | | | |– – non conditionnés pour la vente au détail: | | | |53061010 | – – – titrant 833,3 décitex ou plus (n'excédant pas 12 numéros métriques) | 4 | A | |53061030 | – – – titrant moins de 833,3 décitex mais pas moins de 277,8 décitex (excédant 12 numéros métriques mais n'excédant pas 36 numéros métriques) | 4 | A | |53061050 | – – – titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques) | 3,8 | A | |53061090 | – – conditionnés pour la vente au détail | 5 | A | |530620 | – retors ou câblés: | | | |53062010 | – – non conditionnés pour la vente au détail | 4 | A | |53062090 | – – conditionnés pour la vente au détail | 5 | A | |5307 | Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303: | | | |530710 | – simples: | | | |53071010 | – – titrant 1000 décitex ou moins (10 numéros métriques ou plus) | exemption | A | |53071090 | – – titrant plus de 1000 décitex (moins de 10 numéros métriques) | exemption | A | |53072000 | – retors ou câblés | exemption | A | |5308 | Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier: | | | |53081000 | – Fils de coco | exemption | A | |530820 | – Fils de chanvre: | | | |53082010 | – – non conditionnés pour la vente au détail | 3 | A | |53082090 | – – conditionnés pour la vente au détail | 4,9 | A | |530890 | – autres: | | | |– – Fils de ramie: | | | |53089012 | – – – titrant 277,8 décitex ou plus (n'excédant pas 36 numéros métriques) | 4 | A | |53089019 | – – – titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques) | 3,8 | A | |53089050 | – – Fils de papier | 4 | A | |53089090 | – – autres | 3,8 | A | |5309 | Tissus de lin: | | | |– contenant au moins 85 % en poids de lin: | | | |530911 | – – écrus ou blanchis: | | | |53091110 | – – – écrus | 8 | A | |53091190 | – – – blanchis | 8 | A | |53091900 | – – autres | 8 | A | |– contenant moins de 85 % en poids de lin: | | | |530921 | – – écrus ou blanchis: | | | |53092110 | – – – écrus | 8 | A | |53092190 | – – – blanchis | 8 | A | |53092900 | – – autres | 8 | A | |5310 | Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303: | | | |531010 | – écrus: | | | |53101010 | – – d'une largeur n'excédant pas 150 cm | 4 | A | |53101090 | – – d'une largeur excédant 150 cm | 4 | A | |53109000 | – autres | 4 | A | |531100 | Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier: | | | |53110010 | – Tissus de ramie | 8 | A | |53110090 | – autres | 5,8 | A | |54 | CHAPITRE 54 - FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS; LAMES ET FORMES SIMILAIRES EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES | | | |5401 | Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même conditionnés pour la vente au détail: | | | |540110 | – de filaments synthétiques: | | | |– – non conditionnés pour la vente au détail: | | | |– – – Fils à âme dits core yarn: | | | |54011012 | – – – – Filaments de polyester enrobés de fibres de coton | 4 | A | |54011014 | – – – – autres | 4 | A | |– – – autres: | | | |54011016 | – – – – Fils texturés | 4 | A | |54011018 | – – – – autres | 4 | A | |54011090 | – – conditionnés pour la vente au détail | 5 | A | |540120 | – de filaments artificiels: | | | |54012010 | – – non conditionnés pour la vente au détail | 4 | A | |54012090 | – – conditionnés pour la vente au détail | 5 | A | |5402 | Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex: | | | |– Fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides: | | | |54021100 | – – d'aramides | 4 | A | |54021900 | – – autres | 4 | A | |54022000 | – Fils à haute ténacité de polyesters | 4 | A | |– Fils texturés: | | | |54023100 | – – de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 50 tex ou moins | 4 | A | |54023200 | – – de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples plus de 50 tex | 4 | A | |54023300 | – – de polyesters | 4 | A | |54023400 | – – de polypropylène | 4 | A | |54023900 | – – autres | 4 | A | |– autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 50 tours au mètre: | | | |54024400 | – – d'élastomères | 4 | A | |54024500 | – – autres, de nylon ou d'autres polyamides | 4 | A | |54024600 | – – autres, de polyesters, partiellement orientés | 4 | A | |54024700 | – – autres, de polyesters | 4 | A | |54024800 | – – autres, de polypropylène | 4 | A | |54024900 | – – autres | 4 | A | |– autres fils, simples, d'une torsion excédant 50 tours au mètre: | | | |54025100 | – – de nylon ou d'autres polyamides | 4 | A | |54025200 | – – de polyesters | 4 | A | |540259 | – – autres: | | | |54025910 | – – – de polypropylène | 4 | A | |54025990 | – – – autres | 4 | A | |– autres fils, retors ou câblés: | | | |54026100 | – – de nylon ou d'autres polyamides | 4 | A | |54026200 | – – de polyesters | 4 | A | |540269 | – – autres: | | | |54026910 | – – – de polypropylène | 4 | A | |54026990 | – – – autres | 4 | A | |5403 | Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex: | | | |54031000 | – Fils à haute ténacité en rayonne viscose | 4 | A | |– autres fils, simples: | | | |54033100 | – – de rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 120 tours au mètre | 4 | A | |54033200 | – – de rayonne viscose, d'une torsion excédant 120 tours au mètre | 4 | A | |54033300 | – – d'acétate de cellulose | 4 | A | |54033900 | – – autres | 4 | A | |– autres fils, retors ou câblés: | | | |54034100 | – – de rayonne viscose | 4 | A | |54034200 | – – d'acétate de cellulose | 4 | A | |54034900 | – – autres | 4 | A | |5404 | Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm: | | | |– Monofilaments: | | | |54041100 | – – d'élastomères | 4 | A | |54041200 | – – autres, de polypropylène | 4 | A | |54041900 | – – autres | 4 | A | |540490 | – autres: | | | |– – de polypropylène: | | | |54049011 | – – – Lames décoratives des types utilisés pour l'emballage | 4 | A | |54049019 | – – – autres | 4 | A | |54049090 | – – autres | 4 | A | |54050000 | Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles artificielles, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm | 3,8 | A | |54060000 | Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail | 5 | A | |5407 | Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no5404: | | | |54071000 | – Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters | 8 | A | |540720 | – Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires: | | | |– – de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur: | | | |54072011 | – – – de moins de 3 m | 8 | A | |54072019 | – – – de 3 m ou plus | 8 | A | |54072090 | – – autres | 8 | A | |54073000 | – "Tissus" visés à la note 9 de la section XI | 8 | A | |– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides: | | | |54074100 | – – écrus ou blanchis | 8 | A | |54074200 | – – teints | 8 | A | |54074300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | A | |54074400 | – – imprimés | 8 | A | |– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés: | | | |54075100 | – – écrus ou blanchis | 8 | A | |54075200 | – – teints | 8 | A | |54075300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | A | |54075400 | – – imprimés | 8 | A | |– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester: | | | |540761 | – – contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés: | | | |54076110 | – – – écrus ou blanchis | 8 | A | |54076130 | – – – teints | 8 | A | |54076150 | – – – en fils de diverses couleurs | 8 | A | |54076190 | – – – imprimés | 8 | A | |540769 | – – autres: | | | |54076910 | – – – écrus ou blanchis | 8 | A | |54076990 | – – – autres | 8 | A | |– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques: | | | |54077100 | – – écrus ou blanchis | 8 | A | |54077200 | – – teints | 8 | A | |54077300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | A | |54077400 | – – imprimés | 8 | A | |– autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du coton: | | | |54078100 | – – écrus ou blanchis | 8 | A | |54078200 | – – teints | 8 | A | |54078300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | A | |54078400 | – – imprimés | 8 | A | |– autres tissus: | | | |54079100 | – – écrus ou blanchis | 8 | A | |54079200 | – – teints | 8 | A | |54079300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | A | |54079400 | – – imprimés | 8 | A | |5408 | Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no5405: | | | |54081000 | – Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose | 8 | A | |– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels: | | | |54082100 | – – écrus ou blanchis | 8 | A | |540822 | – – teints: | | | |54082210 | – – – d'une largeur excédant 135 cm mais n'excédant pas 155 cm, à armure toile, sergé, croisé ou satin | 8 | A | |54082290 | – – – autres | 8 | A | |540823 | – – en fils de diverses couleurs: | | | |54082310 | – – – Tissus Jacquard d'une largeur excédant 115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un poids excédant 250 g/m2 | 8 | A | |54082390 | – – – autres | 8 | A | |54082400 | – – imprimés | 8 | A | |– autres tissus: | | | |54083100 | – – écrus ou blanchis | 8 | A | |54083200 | – – teints | 8 | A | |54083300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | A | |54083400 | – – imprimés | 8 | A | |55 | CHAPITRE 55 - FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES | | | |5501 | Câbles de filaments synthétiques: | | | |55011000 | – de nylon ou d'autres polyamides | 4 | A | |55012000 | – de polyesters | 4 | A | |55013000 | – acryliques ou modacryliques | 4 | A | |55014000 | – de polypropylène | 4 | A | |55019000 | – autres | 4 | A | |550200 | Câbles de filaments artificiels: | | | |55020010 | – de rayonne viscose | 4 | A | |55020040 | – d'acétate | 4 | A | |55020080 | – autres | 4 | A | |5503 | Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature: | | | |– de nylon ou d'autres polyamides: | | | |55031100 | – – d'aramides | 4 | A | |55031900 | – – autres | 4 | A | |55032000 | – de polyesters | 4 | A | |55033000 | – acryliques ou modacryliques | 4 | A | |55034000 | – de polypropylène | 4 | A | |550390 | – autres: | | | |55039010 | – – Chlorofibres | 4 | A | |55039090 | – – autres | 4 | A | |5504 | Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature: | | | |55041000 | – de rayonne viscose | 4 | A | |55049000 | – autres | 4 | A | |5505 | Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés): | | | |550510 | – de fibres synthétiques: | | | |55051010 | – – de nylon ou d'autres polyamides | 4 | A | |55051030 | – – de polyesters | 4 | A | |55051050 | – – acryliques ou modacryliques | 4 | A | |55051070 | – – de polypropylène | 4 | A | |55051090 | – – autres | 4 | A | |55052000 | – de fibres artificielles | 4 | A | |5506 | Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature: | | | |55061000 | – de nylon ou d'autres polyamides | 4 | A | |55062000 | – de polyesters | 4 | A | |55063000 | – acryliques ou modacryliques | 4 | A | |550690 | – autres: | | | |55069010 | – – Chlorofibres | 4 | A | |55069090 | – – autres | 4 | A | |55070000 | Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature | 4 | A | |5508 | Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail: | | | |550810 | – de fibres synthétiques discontinues: | | | |55081010 | – – non conditionnés pour la vente au détail | 4 | A | |55081090 | – – conditionnés pour la vente au détail | 5 | A | |550820 | – de fibres artificielles discontinues: | | | |55082010 | – – non conditionnés pour la vente au détail | 4 | A | |55082090 | – – conditionnés pour la vente au détail | 5 | A | |5509 | Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail: | | | |– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides: | | | |55091100 | – – simples | 4 | A | |55091200 | – – retors ou câblés | 4 | A | |– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester: | | | |55092100 | – – simples | 4 | A | |55092200 | – – retors ou câblés | 4 | A | |– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques: | | | |55093100 | – – simples | 4 | A | |55093200 | – – retors ou câblés | 4 | A | |– autres fils, contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues: | | | |55094100 | – – simples | 4 | A | |55094200 | – – retors ou câblés | 4 | A | |– autres fils, de fibres discontinues de polyester: | | | |55095100 | – – mélangées principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues | 4 | A | |55095200 | – – mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 4 | A | |55095300 | – – mélangées principalement ou uniquement avec du coton | 4 | A | |55095900 | – – autres | 4 | A | |– autres fils, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques: | | | |55096100 | – – mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 4 | A | |55096200 | – – mélangées principalement ou uniquement avec du coton | 4 | A | |55096900 | – – autres | 4 | A | |– autres fils: | | | |55099100 | – – mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 4 | A | |55099200 | – – mélangés principalement ou uniquement avec du coton | 4 | A | |55099900 | – – autres | 4 | A | |5510 | Fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail: | | | |– contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues: | | | |55101100 | – – simples | 4 | A | |55101200 | – – retors ou câblés | 4 | A | |55102000 | – autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 4 | A | |55103000 | – autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec du coton | 4 | A | |55109000 | – autres fils | 4 | A | |5511 | Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail: | | | |55111000 | – de fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 85 % en poids de ces fibres | 5 | A | |55112000 | – de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres | 5 | A | |55113000 | – de fibres artificielles discontinues | 5 | A | |5512 | Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues: | | | |– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester: | | | |55121100 | – – écrus ou blanchis | 8 | A | |551219 | – – autres: | | | |55121910 | – – – imprimés | 8 | A | |55121990 | – – – autres | 8 | A | |– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques: | | | |55122100 | – – écrus ou blanchis | 8 | A | |551229 | – – autres: | | | |55122910 | – – – imprimés | 8 | A | |55122990 | – – – autres | 8 | A | |– autres: | | | |55129100 | – – écrus ou blanchis | 8 | A | |551299 | – – autres: | | | |55129910 | – – – imprimés | 8 | A | |55129990 | – – – autres | 8 | A | |5513 | Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m2: | | | |– écrus ou blanchis: | | | |551311 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure toile: | | | |55131120 | – – – d'une largeur n'excédant pas 165 cm | 8 | A | |55131190 | – – – d'une largeur excédant 165 cm | 8 | A | |55131200 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | A | |55131300 | – – autres tissus de fibres discontinues de polyester | 8 | A | |55131900 | – – autres tissus | 8 | A | |– teints: | | | |551321 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure toile: | | | |55132110 | – – – d'une largeur n'excédant pas 135 cm | 8 | A | |55132130 | – – – d'une largeur excédant 135 cm mais n'excédant pas 165 cm | 8 | A | |55132190 | – – – d'une largeur excédant 165 cm | 8 | A | |551323 | – – autres tissus de fibres discontinues de polyester: | | | |55132310 | – – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | A | |55132390 | – – – autres | 8 | A | |55132900 | – – autres tissus | 8 | A | |– en fils de diverses couleurs: | | | |55133100 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure toile | 8 | A | |55133900 | – – autres tissus | 8 | A | |– imprimés: | | | |55134100 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure toile | 8 | A | |55134900 | – – autres tissus | 8 | A | |5514 | Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170 g/m2: | | | |– écrus ou blanchis: | | | |55141100 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure toile | 8 | A | |55141200 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | A | |551419 | – – autres tissus: | | | |55141910 | – – – de fibres discontinues de polyester | 8 | A | |55141990 | – – – autres | 8 | A | |– teints: | | | |55142100 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure toile | 8 | A | |55142200 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | A | |55142300 | – – autres tissus de fibres discontinues de polyester | 8 | A | |55142900 | – – autres tissus | 8 | A | |551430 | – en fils de diverses couleurs: | | | |55143010 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure toile | 8 | A | |55143030 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | A | |55143050 | – – autres tissus de fibres discontinues de polyester | 8 | A | |55143090 | – – autres tissus | 8 | A | |– imprimés: | | | |55144100 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure toile | 8 | A | |55144200 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | A | |55144300 | – – autres tissus de fibres discontinues de polyester | 8 | A | |55144900 | – – autres tissus | 8 | A | |5515 | Autres tissus de fibres synthétiques discontinues: | | | |– de fibres discontinues de polyester: | | | |551511 | – – mélangées principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose: | | | |55151110 | – – – écrus ou blanchis | 8 | A | |55151130 | – – – imprimés | 8 | A | |55151190 | – – – autres | 8 | A | |551512 | – – mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels: | | | |55151210 | – – – écrus ou blanchis | 8 | A | |55151230 | – – – imprimés | 8 | A | |55151290 | – – – autres | 8 | A | |551513 | – – mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins: | | | |– – – mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils fins, cardés: | | | |55151311 | – – – – écrus ou blanchis | 8 | A | |55151319 | – – – – autres | 8 | A | |– – – mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils fins, peignés: | | | |55151391 | – – – – écrus ou blanchis | 8 | A | |55151399 | – – – – autres | 8 | A | |551519 | – – autres: | | | |55151910 | – – – écrus ou blanchis | 8 | A | |55151930 | – – – imprimés | 8 | A | |55151990 | – – – autres | 8 | A | |– de fibres discontinues acryliques ou modacryliques: | | | |551521 | – – mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels: | | | |55152110 | – – – écrus ou blanchis | 8 | A | |55152130 | – – – imprimés | 8 | A | |55152190 | – – – autres | 8 | A | |551522 | – – mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins: | | | |– – – mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils fins, cardés: | | | |55152211 | – – – – écrus ou blanchis | 8 | A | |55152219 | – – – – autres | 8 | A | |– – – mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils fins, peignés: | | | |55152291 | – – – – écrus ou blanchis | 8 | A | |55152299 | – – – – autres | 8 | A | |55152900 | – – autres | 8 | A | |– autres tissus: | | | |551591 | – – mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels: | | | |55159110 | – – – écrus ou blanchis | 8 | A | |55159130 | – – – imprimés | 8 | A | |55159190 | – – – autres | 8 | A | |551599 | – – autres: | | | |55159920 | – – – écrus ou blanchis | 8 | A | |55159940 | – – – imprimés | 8 | A | |55159980 | – – – autres | 8 | A | |5516 | Tissus de fibres artificielles discontinues: | | | |– contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues: | | | |55161100 | – – écrus ou blanchis | 8 | A | |55161200 | – – teints | 8 | A | |55161300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | A | |55161400 | – – imprimés | 8 | A | |– contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels: | | | |55162100 | – – écrus ou blanchis | 8 | A | |55162200 | – – teints | 8 | A | |551623 | – – en fils de diverses couleurs: | | | |55162310 | – – – Tissus Jacquard d'une largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas) | 8 | A | |55162390 | – – – autres | 8 | A | |55162400 | – – imprimés | 8 | A | |– contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins: | | | |55163100 | – – écrus ou blanchis | 8 | A | |55163200 | – – teints | 8 | A | |55163300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | A | |55163400 | – – imprimés | 8 | A | |– contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec du coton: | | | |55164100 | – – écrus ou blanchis | 8 | A | |55164200 | – – teints | 8 | A | |55164300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | A | |55164400 | – – imprimés | 8 | A | |– autres: | | | |55169100 | – – écrus ou blanchis | 8 | A | |55169200 | – – teints | 8 | A | |55169300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | A | |55169400 | – – imprimés | 8 | A | |56 | CHAPITRE 56 - OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE | | | |5601 | Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles: | | | |560110 | – Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, en ouates: | | | |56011010 | – – de matières textiles synthétiques ou artificielles | 5 | A | |56011090 | – – d'autres matières textiles | 3,8 | A | |– Ouates; autres articles en ouates: | | | |560121 | – – de coton: | | | |56012110 | – – – hydrophile | 3,8 | A | |56012190 | – – – autre | 3,8 | A | |560122 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |56012210 | – – – Rouleaux d'un diamètre n'excédant pas 8 mm | 3,8 | A | |– – – autres: | | | |56012291 | – – – – de fibres synthétiques | 4 | A | |56012299 | – – – – de fibres artificielles | 4 | A | |56012900 | – – autres | 3,8 | A | |56013000 | – Tontisses, noeuds et noppes (boutons) de matières textiles | 3,2 | A | |5602 | Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés: | | | |560210 | – Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés: | | | |– – non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés: | | | |– – – Feutres aiguilletés: | | | |56021011 | – – – – de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303 | 6,7 | A | |56021019 | – – – – d'autres matières textiles | 6,7 | A | |– – – Produits cousus-tricotés: | | | |56021031 | – – – – de laine ou de poils fins | 6,7 | A | |56021035 | – – – – de poils grossiers | 6,7 | A | |56021039 | – – – – d'autres matières textiles | 6,7 | A | |56021090 | – – imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés | 6,7 | A | |– autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés: | | | |56022100 | – – de laine ou de poils fins | 6,7 | A | |56022900 | – – d'autres matières textiles | 6,7 | A | |56029000 | – autres | 6,7 | A | |5603 | Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés: | | | |– de filaments synthétiques ou artificiels: | | | |560311 | – – d'un poids n'excédant pas 25 g/m2: | | | |56031110 | – – – enduits ou recouverts | 4,3 | A | |56031190 | – – – autres | 4,3 | A | |560312 | – – d'un poids supérieur à 25 g/m2 mais n'excédant pas 70 g/m2: | | | |56031210 | – – – enduits ou recouverts | 4,3 | A | |56031290 | – – – autres | 4,3 | A | |560313 | – – d'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2: | | | |56031310 | – – – enduits ou recouverts | 4,3 | A | |56031390 | – – – autres | 4,3 | A | |560314 | – – d'un poids supérieur à 150 g/m2: | | | |56031410 | – – – enduits ou recouverts | 4,3 | A | |56031490 | – – – autres | 4,3 | A | |– autres: | | | |560391 | – – d'un poids n'excédant pas 25 g/m2: | | | |56039110 | – – – enduits ou recouverts | 4,3 | A | |56039190 | – – – autres | 4,3 | A | |560392 | – – d'un poids supérieur à 25 g/m2 mais n'excédant pas 70 g/m2: | | | |56039210 | – – – enduits ou recouverts | 4,3 | A | |56039290 | – – – autres | 4,3 | A | |560393 | – – d'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2: | | | |56039310 | – – – enduits ou recouverts | 4,3 | A | |56039390 | – – – autres | 4,3 | A | |560394 | – – d'un poids supérieur à 150 g/m2: | | | |56039410 | – – – enduits ou recouverts | 4,3 | A | |56039490 | – – – autres | 4,3 | A | |5604 | Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique: | | | |56041000 | – Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles | 4 | A | |560490 | – autres: | | | |56049010 | – – Fils à haute ténacité de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides ou de rayonne viscose, imprégnés ou enduits | 4 | A | |56049090 | – – autres | 4 | A | |56050000 | Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal | 4 | A | |560600 | Fils guipés, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits "de chaînette": | | | |56060010 | – Fils dits "de chaînette" | 8 | A | |– autres: | | | |56060091 | – – Fils guipés | 5,3 | A | |56060099 | – – autres | 5,3 | A | |5607 | Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique: | | | |– de sisal ou d'autres fibres textiles du genre Agave | | | |56072100 | – – Ficelles lieuses ou botteleuses | 12 | A | |560729 | – – autres: | | | |56072910 | – – – titrant plus de 100000 décitex (10 grammes par mètre) | 12 | A | |56072990 | – – – titrant 100000 décitex (10 grammes par mètre) ou moins | 12 | A | |– de polyéthylène ou de polypropylène: | | | |56074100 | – – Ficelles lieuses ou botteleuses | 8 | A | |560749 | – – autres: | | | |– – – titrant plus de 50000 décitex (5 grammes par mètre): | | | |56074911 | – – – – tressés | 8 | A | |56074919 | – – – – autres | 8 | A | |56074990 | – – – titrant 50000 décitex (5 grammes par mètre) ou moins | 8 | A | |560750 | – d'autres fibres synthétiques: | | | |– – de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters: | | | |– – – titrant plus de 50000 décitex (5 grammes par mètre): | | | |56075011 | – – – – tressés | 8 | A | |56075019 | – – – – autres | 8 | A | |56075030 | – – – titrant 50000 décitex (5 grammes par mètre) ou moins | 8 | A | |56075090 | – – d'autres fibres synthétiques | 8 | A | |560790 | – autres: | | | |56079020 | – – d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) ou d'autres fibres (de feuilles) dures; de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303 | 6 | A | |56079090 | – – autres | 8 | A | |5608 | Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles: | | | |– en matières textiles synthétiques ou artificielles: | | | |560811 | – – Filets confectionnés pour la pêche: | | | |– – – en nylon ou en autres polyamides: | | | |56081111 | – – – – en ficelles, cordes ou cordages | 8 | A | |56081119 | – – – – en fils | 8 | A | |– – – autres: | | | |56081191 | – – – – en ficelles, cordes ou cordages | 8 | A | |56081199 | – – – – en fils | 8 | A | |560819 | – – autres: | | | |– – – Filets confectionnés: | | | |– – – – en nylon ou en autres polyamides: | | | |56081911 | – – – – – en ficelles, cordes ou cordages | 8 | A | |56081919 | – – – – – autres | 8 | A | |56081930 | – – – – autres | 8 | A | |56081990 | – – – autres | 8 | A | |56089000 | – autres | 8 | A | |56090000 | Articles en fils, lames ou formes similaires des nos5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs | 5,8 | A | |57 | CHAPITRE 57 - TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES | | | |5701 | Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés: | | | |570110 | – de laine ou de poils fins: | | | |57011010 | – – contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de bourre de soie (schappe) | 8 | A | |57011090 | – – autres | 8 MAX 2,8 EUR/m2 | A | |570190 | – d'autres matières textiles: | | | |57019010 | – – de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres synthétiques, de filés ou fils du no5605 ou en matières textiles avec des fils de métal incorporés | 8 | A | |57019090 | – – d'autres matières textiles | 3,5 | A | |5702 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main: | | | |57021000 | – Tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main | 3 | A | |57022000 | – Revêtements de sol en coco | 4 | A | |– autres, à velours, non confectionnés: | | | |570231 | – – de laine ou de poils fins: | | | |57023110 | – – – Tapis Axminster | 8 | A | |57023180 | – – – autres | 8 | A | |570232 | – – de matières textiles synthétiques ou artificielles: | | | |57023210 | – – – Tapis Axminster | 8 | A | |57023290 | – – – autres | 8 | A | |57023900 | – – d'autres matières textiles | 8 | A | |– autres, à velours, confectionnés: | | | |570241 | – – de laine ou de poils fins: | | | |57024110 | – – – Tapis Axminster | 8 | A | |57024190 | – – – autres | 8 | A | |570242 | – – de matières textiles synthétiques ou artificielles: | | | |57024210 | – – – Tapis Axminster | 8 | A | |57024290 | – – – autres | 8 | A | |57024900 | – – d'autres matières textiles | 8 | A | |570250 | – autres, sans velours, non confectionnés: | | | |57025010 | – – de laine ou de poils fins | 8 | A | |– – de matières textiles synthétiques ou artificielles: | | | |57025031 | – – – de polypropylène | 8 | A | |57025039 | – – – autres | 8 | A | |57025090 | – – d'autres matières textiles | 8 | A | |– autres, sans velours, confectionnés: | | | |57029100 | – – de laine ou de poils fins | 8 | A | |570292 | – – de matières textiles synthétiques ou artificielles: | | | |57029210 | – – – de polypropylène | 8 | A | |57029290 | – – – autres | 8 | A | |57029900 | – – d'autres matières textiles | 8 | A | |5703 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés: | | | |57031000 | – de laine ou de poils fins | 8 | A | |570320 | – de nylon ou d'autres polyamides: | | | |– – imprimés: | | | |57032011 | – – – Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m2 | 8 | A | |57032019 | – – – autres | 8 | A | |– – autres: | | | |57032091 | – – – Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m2 | 8 | A | |57032099 | – – – autres | 8 | A | |570330 | – d'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles: | | | |– – de polypropylène: | | | |57033011 | – – – Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m2 | 8 | A | |57033019 | – – – autres | 8 | A | |– – autres: | | | |57033081 | – – – Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m2 | 8 | A | |57033089 | – – – autres | 8 | A | |570390 | – d'autres matières textiles: | | | |57039010 | – – Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m2 | 8 | A | |57039090 | – – autres | 8 | A | |5704 | Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés: | | | |57041000 | – Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m2 | 6,7 | A | |57049000 | – autres | 6,7 | A | |570500 | Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés: | | | |57050010 | – de laine ou de poils fins | 8 | A | |57050030 | – de matières textiles synthétiques ou artificielles | 8 | A | |57050090 | – d'autres matières textiles | 8 | A | |58 | CHAPITRE 58 - TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES | | | |5801 | Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos5802 ou 5806: | | | |58011000 | – de laine ou de poils fins | 8 | A | |– de coton: | | | |58012100 | – – Velours et peluches par la trame, non coupés | 8 | A | |58012200 | – – Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés | 8 | A | |58012300 | – – autres velours et peluches par la trame | 8 | A | |58012400 | – – Velours et peluches par la chaîne, épinglés | 8 | A | |58012500 | – – Velours et peluches par la chaîne, coupés | 8 | A | |58012600 | – – Tissus de chenille | 8 | A | |– de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |58013100 | – – Velours et peluches par la trame, non coupés | 8 | A | |58013200 | – – Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés | 8 | A | |58013300 | – – autres velours et peluches par la trame | 8 | A | |58013400 | – – Velours et peluches par la chaîne, épinglés | 8 | A | |58013500 | – – Velours et peluches par la chaîne, coupés | 8 | A | |58013600 | – – Tissus de chenille | 8 | A | |580190 | – d'autres matières textiles: | | | |58019010 | – – de lin | 8 | A | |58019090 | – – autres | 8 | A | |5802 | Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du no5806; surfaces textiles touffetées, autres que les produits du no5703: | | | |– Tissus bouclés du genre éponge, en coton: | | | |58021100 | – – écrus | 8 | A | |58021900 | – – autres | 8 | A | |58022000 | – Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles | 8 | A | |58023000 | – Surfaces textiles touffetées | 8 | A | |580300 | Tissus à point de gaze, autres que les articles du no5806: | | | |58030010 | – de coton | 5,8 | A | |58030030 | – de soie ou de déchets de soie | 7,2 | A | |58030090 | – autres | 8 | A | |5804 | Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des nos6002 à 6006: | | | |580410 | – Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées: | | | |– – unis: | | | |58041011 | – – – Tissus à mailles nouées | 6,5 | A | |58041019 | – – – autres | 6,5 | A | |58041090 | – – autres | 8 | A | |– Dentelles à la mécanique: | | | |580421 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |58042110 | – – – aux fuseaux mécaniques | 8 | A | |58042190 | – – – autres | 8 | A | |580429 | – – d'autres matières textiles: | | | |58042910 | – – – aux fuseaux mécaniques | 8 | A | |58042990 | – – – autres | 8 | A | |58043000 | – Dentelles à la main | 8 | A | |58050000 | Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées | 5,6 | A | |5806 | Rubanerie autre que les articles du no5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs): | | | |58061000 | – Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge | 6,3 | A | |58062000 | – autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc | 7,5 | A | |– autre rubanerie: | | | |58063100 | – – de coton | 7,5 | A | |580632 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |58063210 | – – – à lisières réelles | 7,5 | A | |58063290 | – – – autres | 7,5 | A | |58063900 | – – d'autres matières textiles | 7,5 | A | |58064000 | – Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) | 6,2 | A | |5807 | Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés: | | | |580710 | – tissés: | | | |58071010 | – – avec inscriptions ou motifs obtenus par tissage | 6,2 | A | |58071090 | – – autres | 6,2 | A | |580790 | – autres: | | | |58079010 | – – en feutre ou en nontissés | 6,3 | A | |58079090 | – – autres | 8 | A | |5808 | Tresses en pièces; articles de passementerie et articles ornementaux analogues, en pièces, sans broderie, autres que ceux en bonneterie; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires: | | | |58081000 | – Tresses en pièces | 5 | A | |58089000 | – autres | 5,3 | A | |58090000 | Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du no5605, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs | 5,6 | A | |5810 | Broderies en pièces, en bandes ou en motifs: | | | |581010 | – Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé: | | | |58101010 | – – d'une valeur excédant 35 EUR par kg poids net | 5,8 | A | |58101090 | – – autres | 8 | A | |– autres broderies: | | | |581091 | – – de coton: | | | |58109110 | – – – d'une valeur excédant 17,50 EUR par kg poids net | 5,8 | A | |58109190 | – – – autres | 7,2 | A | |581092 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |58109210 | – – – d'une valeur excédant 17,50 EUR par kg poids net | 5,8 | A | |58109290 | – – – autres | 7,2 | A | |581099 | – – d'autres matières textiles: | | | |58109910 | – – – d'une valeur excédant 17,50 EUR par kg poids net | 5,8 | A | |58109990 | – – – autres | 7,2 | A | |58110000 | Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du no5810 | 8 | A | |59 | CHAPITRE 59 - TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES | | | |5901 | Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie: | | | |59011000 | – Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires | 6,5 | A | |59019000 | – autres | 6,5 | A | |5902 | Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose: | | | |590210 | – de nylon ou d'autres polyamides: | | | |59021010 | – – imprégnées de caoutchouc | 5,6 | A | |59021090 | – – autres | 8 | A | |590220 | – de polyesters: | | | |59022010 | – – imprégnées de caoutchouc | 5,6 | A | |59022090 | – – autres | 8 | A | |590290 | – autres: | | | |59029010 | – – imprégnées de caoutchouc | 5,6 | A | |59029090 | – – autres | 8 | A | |5903 | Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no5902: | | | |590310 | – avec du poly(chlorure de vinyle): | | | |59031010 | – – imprégnés | 8 | A | |59031090 | – – enduits, recouverts ou stratifiés | 8 | A | |590320 | – avec du polyuréthanne: | | | |59032010 | – – imprégnés | 8 | A | |59032090 | – – enduits, recouverts ou stratifiés | 8 | A | |590390 | – autres: | | | |59039010 | – – imprégnés | 8 | A | |– – enduits, recouverts ou stratifiés: | | | |59039091 | – – – avec des dérivés de la cellulose ou d'autre matière plastique, la matière textile constituant l'endroit | 8 | A | |59039099 | – – – autres | 8 | A | |5904 | Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés: | | | |59041000 | – Linoléums | 5,3 | A | |59049000 | – autres | 5,3 | A | |590500 | Revêtements muraux en matières textiles: | | | |59050010 | – consistant en fils disposés parallèlement sur un support | 5,8 | A | |– autres: | | | |59050030 | – – de lin | 8 | A | |59050050 | – – de jute | 4 | A | |59050070 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 8 | A | |59050090 | – – autres | 6 | A | |5906 | Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no5902: | | | |59061000 | – Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 20 cm | 4,6 | A | |– autres: | | | |59069100 | – – de bonneterie | 6,5 | A | |590699 | – – autres: | | | |59069910 | – – – Nappes visées à la note 4, point c), du présent chapitre | 8 | A | |59069990 | – – – autres | 5,6 | A | |590700 | Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues: | | | |59070010 | – Toiles cirées et autres tissus recouverts d'un enduit à base d'huile | 4,9 | A | |59070090 | – autres | 4,9 | A | |59080000 | Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés | 5,6 | A | |590900 | Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières: | | | |59090010 | – de fibres synthétiques | 6,5 | A | |59090090 | – d'autres matières textiles | 6,5 | A | |59100000 | Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières | 5,1 | A | |5911 | Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du présent chapitre: | | | |59111000 | – Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples | 5,3 | A | |59112000 | – Gazes et toiles à bluter, même confectionnées | 4,6 | A | |– Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple): | | | |591131 | – – d'un poids au m2 inférieur à 650 g: | | | |– – – de soie, de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |59113111 | – – – – Tissus feutrés ou non de fibres synthétiques des types utilisés sur les machines à papier | 5,8 | A | |59113119 | – – – – autres | 5,8 | A | |59113190 | – – – d'autres matières textiles | 4,4 | A | |591132 | – – d'un poids au m2 égal ou supérieur à 650 g: | | | |59113210 | – – – de soie, de fibres synthétiques ou artificielles | 5,8 | A | |59113290 | – – – d'autres matières textiles | 4,4 | A | |59114000 | – Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux | 6 | A | |591190 | – autres: | | | |59119010 | – – en feutre | 6 | A | |59119090 | – – autres | 6 | A | |60 | CHAPITRE 60 - ÉTOFFES DE BONNETERIE | | | |6001 | Velours, peluches (y compris les étoffes dites "à longs poils") et étoffes bouclées, en bonneterie: | | | |60011000 | – Étoffes dites "à longs poils" | 8 | A | |– Étoffes à boucles: | | | |60012100 | – – de coton | 8 | A | |60012200 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 8 | A | |60012900 | – – d'autres matières textiles | 8 | A | |– autres: | | | |60019100 | – – de coton | 8 | A | |60019200 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 8 | A | |60019900 | – – d'autres matières textiles | 8 | A | |6002 | Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no6001: | | | |60024000 | – contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc | 8 | A | |60029000 | – autres | 6,5 | A | |6003 | Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des nos6001 et 6002: | | | |60031000 | – de laine ou de poils fins | 8 | A | |60032000 | – de coton | 8 | A | |600330 | – de fibres synthétiques: | | | |60033010 | – – Dentelles Raschel | 8 | A | |60033090 | – – autres | 8 | A | |60034000 | – de fibres artificielles | 8 | A | |60039000 | – autres | 8 | A | |6004 | Étoffes de bonneterie d'une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no6001: | | | |60041000 | – contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc | 8 | A | |60049000 | – autres | 6,5 | A | |6005 | Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos6001 à 6004: | | | |– de coton: | | | |60052100 | – – écrues ou blanchies | 8 | A | |60052200 | – – teintes | 8 | A | |60052300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | A | |60052400 | – – imprimées | 8 | A | |– de fibres synthétiques: | | | |600531 | – – écrues ou blanchies: | | | |60053110 | – – – pour rideaux et vitrages | 8 | A | |60053150 | – – – Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages | 8 | A | |60053190 | – – – autres | 8 | A | |600532 | – – teintes: | | | |60053210 | – – – pour rideaux et vitrages | 8 | A | |60053250 | – – – Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages | 8 | A | |60053290 | – – – autres | 8 | A | |600533 | – – en fils de diverses couleurs: | | | |60053310 | – – – pour rideaux et vitrages | 8 | A | |60053350 | – – – Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages | 8 | A | |60053390 | – – – autres | 8 | A | |600534 | – – imprimées: | | | |60053410 | – – – pour rideaux et vitrages | 8 | A | |60053450 | – – – Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages | 8 | A | |60053490 | – – – autres | 8 | A | |– de fibres artificielles: | | | |60054100 | – – écrues ou blanchies | 8 | A | |60054200 | – – teintes | 8 | A | |60054300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | A | |60054400 | – – imprimées | 8 | A | |600590 | – autres: | | | |60059010 | – – de laine ou de poils fins | 8 | A | |60059090 | – – autres | 8 | A | |6006 | Autres étoffes de bonneterie: | | | |60061000 | – de laine ou de poils fins | 8 | A | |– de coton: | | | |60062100 | – – écrues ou blanchies | 8 | A | |60062200 | – – teintes | 8 | A | |60062300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | A | |60062400 | – – imprimées | 8 | A | |– de fibres synthétiques: | | | |600631 | – – écrues ou blanchies: | | | |60063110 | – – – pour rideaux et vitrages | 8 | A | |60063190 | – – – autres | 8 | A | |600632 | – – teintes: | | | |60063210 | – – – pour rideaux et vitrages | 8 | A | |60063290 | – – – autres | 8 | A | |600633 | – – en fils de diverses couleurs: | | | |60063310 | – – – pour rideaux et vitrages | 8 | A | |60063390 | – – – autres | 8 | A | |600634 | – – imprimées: | | | |60063410 | – – – pour rideaux et vitrages | 8 | A | |60063490 | – – – autres | 8 | A | |– de fibres artificielles: | | | |60064100 | – – écrues ou blanchies | 8 | A | |60064200 | – – teintes | 8 | A | |60064300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | A | |60064400 | – – imprimées | 8 | A | |60069000 | – autres | 8 | A | |61 | CHAPITRE 61 - VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE | | | |6101 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no6103: | | | |610120 | – de coton: | | | |61012010 | – – Manteaux, cabans, capes et articles similaires | 12 | A | |61012090 | – – Anoraks, blousons et articles similaires | 12 | A | |610130 | – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |61013010 | – – Manteaux, cabans, capes et articles similaires | 12 | A | |61013090 | – – Anoraks, blousons et articles similaires | 12 | A | |610190 | – d'autres matières textiles: | | | |61019020 | – – Manteaux, cabans, capes et articles similaires | 12 | A | |61019080 | – – Anoraks, blousons et articles similaires | 12 | A | |6102 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no6104: | | | |610210 | – de laine ou de poils fins: | | | |61021010 | – – Manteaux, cabans, capes et articles similaires | 12 | A | |61021090 | – – Anoraks, blousons et articles similaires | 12 | A | |610220 | – de coton: | | | |61022010 | – – Manteaux, cabans, capes et articles similaires | 12 | A | |61022090 | – – Anoraks, blousons et articles similaires | 12 | A | |610230 | – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |61023010 | – – Manteaux, cabans, capes et articles similaires | 12 | A | |61023090 | – – Anoraks, blousons et articles similaires | 12 | A | |610290 | – d'autres matières textiles: | | | |61029010 | – – Manteaux, cabans, capes et articles similaires | 12 | A | |61029090 | – – Anoraks, blousons et articles similaires | 12 | A | |6103 | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets: | | | |61031000 | – Costumes ou complets | 12 | A | |– Ensembles: | | | |61032200 | – – de coton | 12 | A | |61032300 | – – de fibres synthétiques | 12 | A | |61032900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– Vestons: | | | |61033100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | A | |61033200 | – – de coton | 12 | A | |61033300 | – – de fibres synthétiques | 12 | A | |61033900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts: | | | |61034100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | A | |61034200 | – – de coton | 12 | A | |61034300 | – – de fibres synthétiques | 12 | A | |61034900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |6104 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes: | | | |– Costumes tailleurs: | | | |61041300 | – – de fibres synthétiques | 12 | A | |61041900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– Ensembles: | | | |61042200 | – – de coton | 12 | A | |61042300 | – – de fibres synthétiques | 12 | A | |61042900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– Vestes: | | | |61043100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | A | |61043200 | – – de coton | 12 | A | |61043300 | – – de fibres synthétiques | 12 | A | |61043900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– Robes: | | | |61044100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | A | |61044200 | – – de coton | 12 | A | |61044300 | – – de fibres synthétiques | 12 | A | |61044400 | – – de fibres artificielles | 12 | A | |61044900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– Jupes et jupes-culottes: | | | |61045100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | A | |61045200 | – – de coton | 12 | A | |61045300 | – – de fibres synthétiques | 12 | A | |61045900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts: | | | |61046100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | A | |61046200 | – – de coton | 12 | A | |61046300 | – – de fibres synthétiques | 12 | A | |61046900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |6105 | Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets: | | | |61051000 | – de coton | 12 | A | |610520 | – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |61052010 | – – de fibres synthétiques | 12 | A | |61052090 | – – de fibres artificielles | 12 | A | |610590 | – d'autres matières textiles: | | | |61059010 | – – de laine ou de poils fins | 12 | A | |61059090 | – – autres | 12 | A | |6106 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes: | | | |61061000 | – de coton | 12 | A | |61062000 | – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | A | |610690 | – d'autres matières textiles: | | | |61069010 | – – de laine ou de poils fins | 12 | A | |61069030 | – – de soie ou de déchets de soie | 12 | A | |61069050 | – – de lin ou de ramie | 12 | A | |61069090 | – – autres | 12 | A | |6107 | Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets: | | | |– Slips et caleçons: | | | |61071100 | – – de coton | 12 | A | |61071200 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | A | |61071900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– Chemises de nuit et pyjamas: | | | |61072100 | – – de coton | 12 | A | |61072200 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | A | |61072900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– autres: | | | |61079100 | – – de coton | 12 | A | |61079900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |6108 | Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes: | | | |– Combinaisons ou fonds de robes et jupons: | | | |61081100 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | A | |61081900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– Slips et culottes: | | | |61082100 | – – de coton | 12 | A | |61082200 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | A | |61082900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– Chemises de nuit et pyjamas: | | | |61083100 | – – de coton | 12 | A | |61083200 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | A | |61083900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– autres: | | | |61089100 | – – de coton | 12 | A | |61089200 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | A | |61089900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |6109 | T-shirts et maillots de corps, en bonneterie: | | | |61091000 | – de coton | 12 | A | |610990 | – d'autres matières textiles: | | | |61099010 | – – de laine ou de poils fins | 12 | A | |61099030 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | A | |61099090 | – – autres | 12 | A | |6110 | Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les souspulls, en bonneterie: | | | |– de laine ou de poils fins: | | | |611011 | – – de laine: | | | |61101110 | – – – Chandails et pull-overs, contenant au moins 50 % en poids de laine et pesant 600 g ou plus par unité | 10,5 | A | |– – – autres: | | | |61101130 | – – – – pour hommes ou garçonnets | 12 | A | |61101190 | – – – – pour femmes ou fillettes | 12 | A | |611012 | – – de chèvre du Cachemire: | | | |61101210 | – – – pour hommes ou garçonnets | 12 | A | |61101290 | – – – pour femmes ou fillettes | 12 | A | |611019 | – – autres: | | | |61101910 | – – – pour hommes ou garçonnets | 12 | A | |61101990 | – – – pour femmes ou fillettes | 12 | A | |611020 | – de coton: | | | |61102010 | – – Sous-pulls | 12 | A | |– – autres: | | | |61102091 | – – – pour hommes ou garçonnets | 12 | A | |61102099 | – – – pour femmes ou fillettes | 12 | A | |611030 | – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |61103010 | – – Sous-pulls | 12 | A | |– – autres: | | | |61103091 | – – – pour hommes ou garçonnets | 12 | A | |61103099 | – – – pour femmes ou fillettes | 12 | A | |611090 | – d'autres matières textiles: | | | |61109010 | – – de lin ou de ramie | 12 | A | |61109090 | – – autres | 12 | A | |6111 | Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés: | | | |611120 | – de coton: | | | |61112010 | – – Gants | 8,9 | A | |61112090 | – – autres | 12 | A | |611130 | – de fibres synthétiques: | | | |61113010 | – – Gants | 8,9 | A | |61113090 | – – autres | 12 | A | |611190 | – d'autres matières textiles: | | | |– – de laine ou de poils fins: | | | |61119011 | – – – Gants | 8,9 | A | |61119019 | – – – autres | 12 | A | |61119090 | – – autres | 12 | A | |6112 | Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie: | | | |– Survêtements de sport (trainings): | | | |61121100 | – – de coton | 12 | A | |61121200 | – – de fibres synthétiques | 12 | A | |61121900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |61122000 | – Combinaisons et ensembles de ski | 12 | A | |– Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets: | | | |611231 | – – de fibres synthétiques: | | | |61123110 | – – – contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc | 8 | A | |61123190 | – – – autres | 12 | A | |611239 | – – d'autres matières textiles: | | | |61123910 | – – – contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc | 8 | A | |61123990 | – – – autres | 12 | A | |– Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes: | | | |611241 | – – de fibres synthétiques: | | | |61124110 | – – – contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc | 8 | A | |61124190 | – – – autres | 12 | A | |611249 | – – d'autres matières textiles: | | | |61124910 | – – – contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc | 8 | A | |61124990 | – – – autres | 12 | A | |611300 | Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos5903, 5906 ou 5907: | | | |61130010 | – en étoffes de bonneterie du no5906 | 8 | A | |61130090 | – autres | 12 | A | |6114 | Autres vêtements, en bonneterie: | | | |61142000 | – de coton | 12 | A | |61143000 | – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | A | |61149000 | – d'autres matières textiles | 12 | A | |6115 | Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie: | | | |611510 | – Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple): | | | |61151010 | – – Bas à varices de fibres synthétiques | 8 | A | |61151090 | – – autres | 12 | A | |– autres collants (bas-culottes): | | | |61152100 | – – de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex | 12 | A | |61152200 | – – de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus | 12 | A | |61152900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |611530 | – autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex: | | | |– – de fibres synthétiques: | | | |61153011 | – – – Mi-bas | 12 | A | |61153019 | – – – Bas | 12 | A | |61153090 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– autres: | | | |61159400 | – – de laine ou de poils fins | 12 | A | |61159500 | – – de coton | 12 | A | |611596 | – – de fibres synthétiques: | | | |61159610 | – – – Mi-bas | 12 | A | |– – – autres: | | | |61159691 | – – – – Bas pour femmes | 12 | A | |61159699 | – – – – autres | 12 | A | |61159900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |6116 | Gants, mitaines et moufles, en bonneterie: | | | |611610 | – imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc: | | | |61161020 | – – Gants imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc | 8 | A | |61161080 | – – autres | 8,9 | A | |– autres: | | | |61169100 | – – de laine ou de poils fins | 8,9 | A | |61169200 | – – de coton | 8,9 | A | |61169300 | – – de fibres synthétiques | 8,9 | A | |61169900 | – – d'autres matières textiles | 8,9 | A | |6117 | Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie: | | | |61171000 | – Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires | 12 | A | |611780 | – autres accessoires: | | | |61178010 | – – en bonneterie élastique ou caoutchoutée | 8 | A | |61178080 | – – autres | 12 | A | |61179000 | – Parties | 12 | A | |62 | CHAPITRE 62 - VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE | | | |6201 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no6203: | | | |– Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires: | | | |62011100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | A | |620112 | – – de coton: | | | |62011210 | – – – d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg | 12 | A | |62011290 | – – – d'un poids, par unité, excédant 1 kg | 12 | A | |620113 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |62011310 | – – – d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg | 12 | A | |62011390 | – – – d'un poids, par unité, excédant 1 kg | 12 | A | |62011900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– autres: | | | |62019100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | A | |62019200 | – – de coton | 12 | A | |62019300 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | A | |62019900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |6202 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no6204: | | | |– Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires: | | | |62021100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | A | |620212 | – – de coton: | | | |62021210 | – – – d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg | 12 | A | |62021290 | – – – d'un poids, par unité, excédant 1 kg | 12 | A | |620213 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |62021310 | – – – d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg | 12 | A | |62021390 | – – – d'un poids, par unité, excédant 1 kg | 12 | A | |62021900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– autres: | | | |62029100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | A | |62029200 | – – de coton | 12 | A | |62029300 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | A | |62029900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |6203 | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets: | | | |– Costumes ou complets: | | | |62031100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | A | |62031200 | – – de fibres synthétiques | 12 | A | |620319 | – – d'autres matières textiles: | | | |62031910 | – – – de coton | 12 | A | |62031930 | – – – de fibres artificielles | 12 | A | |62031990 | – – – autres | 12 | A | |– Ensembles: | | | |620322 | – – de coton: | | | |62032210 | – – – de travail | 12 | A | |62032280 | – – – autres | 12 | A | |620323 | – – de fibres synthétiques: | | | |62032310 | – – – de travail | 12 | A | |62032380 | – – – autres | 12 | A | |620329 | – – d'autres matières textiles: | | | |– – – de fibres artificielles: | | | |62032911 | – – – – de travail | 12 | A | |62032918 | – – – – autres | 12 | A | |62032930 | – – – de laine ou de poils fins | 12 | A | |62032990 | – – – autres | 12 | A | |– Vestons: | | | |62033100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | A | |620332 | – – de coton: | | | |62033210 | – – – de travail | 12 | A | |62033290 | – – – autres | 12 | A | |620333 | – – de fibres synthétiques: | | | |62033310 | – – – de travail | 12 | A | |62033390 | – – – autres | 12 | A | |620339 | – – d'autres matières textiles: | | | |– – – de fibres artificielles: | | | |62033911 | – – – – de travail | 12 | A | |62033919 | – – – – autres | 12 | A | |62033990 | – – – autres | 12 | A | |– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts: | | | |620341 | – – de laine ou de poils fins: | | | |62034110 | – – – Pantalons et culottes | 12 | A | |62034130 | – – – Salopettes à bretelles | 12 | A | |62034190 | – – – autres | 12 | A | |620342 | – – de coton: | | | |– – – Pantalons et culottes: | | | |62034211 | – – – – de travail | 12 | A | |– – – – autres: | | | |62034231 | – – – – – en tissus dits "denim" | 12 | A | |62034233 | – – – – – en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés | 12 | A | |62034235 | – – – – – autres | 12 | A | |– – – Salopettes à bretelles: | | | |62034251 | – – – – de travail | 12 | A | |62034259 | – – – – autres | 12 | A | |62034290 | – – – autres | 12 | A | |620343 | – – de fibres synthétiques: | | | |– – – Pantalons et culottes: | | | |62034311 | – – – – de travail | 12 | A | |62034319 | – – – – autres | 12 | A | |– – – Salopettes à bretelles: | | | |62034331 | – – – – de travail | 12 | A | |62034339 | – – – – autres | 12 | A | |62034390 | – – – autres | 12 | A | |620349 | – – d'autres matières textiles: | | | |– – – de fibres artificielles: | | | |– – – – Pantalons et culottes: | | | |62034911 | – – – – – de travail | 12 | A | |62034919 | – – – – – autres | 12 | A | |– – – – Salopettes à bretelles: | | | |62034931 | – – – – – de travail | 12 | A | |62034939 | – – – – – autres | 12 | A | |62034950 | – – – – autres | 12 | A | |62034990 | – – – autres | 12 | A | |6204 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes: | | | |– Costumes tailleurs: | | | |62041100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | A | |62041200 | – – de coton | 12 | A | |62041300 | – – de fibres synthétiques | 12 | A | |620419 | – – d'autres matières textiles: | | | |62041910 | – – – de fibres artificielles | 12 | A | |62041990 | – – – autres | 12 | A | |– Ensembles: | | | |62042100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | A | |620422 | – – de coton: | | | |62042210 | – – – de travail | 12 | A | |62042280 | – – – autres | 12 | A | |620423 | – – de fibres synthétiques: | | | |62042310 | – – – de travail | 12 | A | |62042380 | – – – autres | 12 | A | |620429 | – – d'autres matières textiles: | | | |– – – de fibres artificielles: | | | |62042911 | – – – – de travail | 12 | A | |62042918 | – – – – autres | 12 | A | |62042990 | – – – autres | 12 | A | |– Vestes: | | | |62043100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | A | |620432 | – – de coton: | | | |62043210 | – – – de travail | 12 | A | |62043290 | – – – autres | 12 | A | |620433 | – – de fibres synthétiques: | | | |62043310 | – – – de travail | 12 | A | |62043390 | – – – autres | 12 | A | |620439 | – – d'autres matières textiles: | | | |– – – de fibres artificielles: | | | |62043911 | – – – – de travail | 12 | A | |62043919 | – – – – autres | 12 | A | |62043990 | – – – autres | 12 | A | |– Robes: | | | |62044100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | A | |62044200 | – – de coton | 12 | A | |62044300 | – – de fibres synthétiques | 12 | A | |62044400 | – – de fibres artificielles | 12 | A | |62044900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– Jupes et jupes-culottes: | | | |62045100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | A | |62045200 | – – de coton | 12 | A | |62045300 | – – de fibres synthétiques | 12 | A | |620459 | – – d'autres matières textiles: | | | |62045910 | – – – de fibres artificielles | 12 | A | |62045990 | – – – autres | 12 | A | |– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts: | | | |620461 | – – de laine ou de poils fins: | | | |62046110 | – – – Pantalons et culottes | 12 | A | |62046185 | – – – autres | 12 | A | |620462 | – – de coton: | | | |– – – Pantalons et culottes: | | | |62046211 | – – – – de travail | 12 | A | |– – – – autres: | | | |62046231 | – – – – – en tissus dits "denim" | 12 | A | |62046233 | – – – – – en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés | 12 | A | |62046239 | – – – – – autres | 12 | A | |– – – Salopettes à bretelles: | | | |62046251 | – – – – de travail | 12 | A | |62046259 | – – – – autres | 12 | A | |62046290 | – – – autres | 12 | A | |620463 | – – de fibres synthétiques: | | | |– – – Pantalons et culottes: | | | |62046311 | – – – – de travail | 12 | A | |62046318 | – – – – autres | 12 | A | |– – – Salopettes à bretelles: | | | |62046331 | – – – – de travail | 12 | A | |62046339 | – – – – autres | 12 | A | |62046390 | – – – autres | 12 | A | |620469 | – – d'autres matières textiles: | | | |– – – de fibres artificielles: | | | |– – – – Pantalons et culottes: | | | |62046911 | – – – – – de travail | 12 | A | |62046918 | – – – – – autres | 12 | A | |– – – – Salopettes à bretelles: | | | |62046931 | – – – – – de travail | 12 | A | |62046939 | – – – – – autres | 12 | A | |62046950 | – – – – autres | 12 | A | |62046990 | – – – autres | 12 | A | |6205 | Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets: | | | |62052000 | – de coton | 12 | A | |62053000 | – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | A | |620590 | – d'autres matières textiles: | | | |62059010 | – – de lin ou de ramie | 12 | A | |62059080 | – – autres | 12 | A | |6206 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes: | | | |62061000 | – de soie ou de déchets de soie | 12 | A | |62062000 | – de laine ou de poils fins | 12 | A | |62063000 | – de coton | 12 | A | |62064000 | – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | A | |620690 | – d'autres matières textiles: | | | |62069010 | – – de lin ou de ramie | 12 | A | |62069090 | – – autres | 12 | A | |6207 | Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets: | | | |– Slips et caleçons: | | | |62071100 | – – de coton | 12 | A | |62071900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– Chemises de nuit et pyjamas: | | | |62072100 | – – de coton | 12 | A | |62072200 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | A | |62072900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– autres: | | | |62079100 | – – de coton | 12 | A | |620799 | – – d'autres matières textiles: | | | |62079910 | – – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | A | |62079990 | – – – autres | 12 | A | |6208 | Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes: | | | |– Combinaisons ou fonds de robes et jupons: | | | |62081100 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | A | |62081900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– Chemises de nuit et pyjamas: | | | |62082100 | – – de coton | 12 | A | |62082200 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | A | |62082900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– autres: | | | |62089100 | – – de coton | 12 | A | |62089200 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | A | |62089900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |6209 | Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés: | | | |62092000 | – de coton | 10,5 | A | |62093000 | – de fibres synthétiques | 10,5 | A | |620990 | – d'autres matières textiles: | | | |62099010 | – – de laine ou de poils fins | 10,5 | A | |62099090 | – – autres | 10,5 | A | |6210 | Vêtements confectionnés en produits des nos5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907: | | | |621010 | – en produits des nos5602 ou 5603: | | | |62101010 | – – en produits du no5602 | 12 | A | |62101090 | – – en produits du no5603 | 12 | A | |62102000 | – autres vêtements, des types visés aux nos620111 à 620119 | 12 | A | |62103000 | – autres vêtements, des types visés aux nos620211 à 620219 | 12 | A | |62104000 | – autres vêtements pour hommes ou garçonnets | 12 | A | |62105000 | – autres vêtements pour femmes ou fillettes | 12 | A | |6211 | Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements: | | | |– Maillots, culottes et slips de bain: | | | |62111100 | – – pour hommes ou garçonnets | 12 | A | |62111200 | – – pour femmes ou fillettes | 12 | A | |62112000 | – Combinaisons et ensembles de ski | 12 | A | |– autres vêtements pour hommes ou garçonnets: | | | |621132 | – – de coton: | | | |62113210 | – – – Vêtements de travail | 12 | A | |– – – Survêtements de sport (trainings) avec doublure: | | | |62113231 | – – – – dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe | 12 | A | |– – – – autres: | | | |62113241 | – – – – – Parties supérieures | 12 | A | |62113242 | – – – – – Parties inférieures | 12 | A | |62113290 | – – – autres | 12 | A | |621133 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |62113310 | – – – Vêtements de travail | 12 | A | |– – – Survêtements de sport (trainings) avec doublure: | | | |62113331 | – – – – dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe | 12 | A | |– – – – autres: | | | |62113341 | – – – – – Parties supérieures | 12 | A | |62113342 | – – – – – Parties inférieures | 12 | A | |62113390 | – – – autres | 12 | A | |62113900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– autres vêtements pour femmes ou fillettes: | | | |62114100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | A | |621142 | – – de coton: | | | |62114210 | – – – Tabliers, blouses et autres vêtements de travail | 12 | A | |– – – Survêtements de sport (trainings) avec doublure: | | | |62114231 | – – – – dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe | 12 | A | |– – – – autres: | | | |62114241 | – – – – – Parties supérieures | 12 | A | |62114242 | – – – – – Parties inférieures | 12 | A | |62114290 | – – – autres | 12 | A | |621143 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |62114310 | – – – Tabliers, blouses et autres vêtements de travail | 12 | A | |– – – Survêtements de sport (trainings) avec doublure: | | | |62114331 | – – – – dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe | 12 | A | |– – – – autres: | | | |62114341 | – – – – – Parties supérieures | 12 | A | |62114342 | – – – – – Parties inférieures | 12 | A | |62114390 | – – – autres | 12 | A | |62114900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |6212 | Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie: | | | |621210 | – Soutiens-gorge et bustiers: | | | |62121010 | – – présentés en assortiments conditionnés pour la vente au détail contenant un soutiengorge ou un bustier et un slip | 6,5 | A | |62121090 | – – autres | 6,5 | A | |62122000 | – Gaines et gaines-culottes | 6,5 | A | |62123000 | – Combinés | 6,5 | A | |62129000 | – autres | 6,5 | A | |6213 | Mouchoirs et pochettes: | | | |62132000 | – de coton | 10 | A | |62139000 | – d'autres matières textiles | 10 | A | |6214 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires: | | | |62141000 | – de soie ou de déchets de soie | 8 | A | |62142000 | – de laine ou de poils fins | 8 | A | |62143000 | – de fibres synthétiques | 8 | A | |62144000 | – de fibres artificielles | 8 | A | |62149000 | – d'autres matières textiles | 8 | A | |6215 | Cravates, noeuds papillons et foulards cravates: | | | |62151000 | – de soie ou de déchets de soie | 6,3 | A | |62152000 | – de fibres synthétiques ou artificielles | 6,3 | A | |62159000 | – d'autres matières textiles | 6,3 | A | |62160000 | Gants, mitaines et moufles | 7,6 | A | |6217 | Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no6212: | | | |62171000 | – Accessoires | 6,3 | A | |62179000 | – Parties | 12 | A | |63 | CHAPITRE 63 - AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS | | | |I.AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS | | | |6301 | Couvertures: | | | |63011000 | – Couvertures chauffantes électriques | 6,9 | A | |630120 | – Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins: | | | |63012010 | – – en bonneterie | 12 | A | |63012090 | – – autres | 12 | A | |630130 | – Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton: | | | |63013010 | – – en bonneterie | 12 | A | |63013090 | – – autres | 7,5 | A | |630140 | – Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques: | | | |63014010 | – – en bonneterie | 12 | A | |63014090 | – – autres | 12 | A | |630190 | – autres couvertures: | | | |63019010 | – – en bonneterie | 12 | A | |63019090 | – – autres | 12 | A | |6302 | Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine: | | | |63021000 | – Linge de lit en bonneterie | 12 | A | |– autre linge de lit, imprimé: | | | |63022100 | – – de coton | 12 | A | |630222 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |63022210 | – – – en nontissés | 6,9 | A | |63022290 | – – – autre | 12 | A | |630229 | – – d'autres matières textiles: | | | |63022910 | – – – de lin ou de ramie | 12 | A | |63022990 | – – – autre | 12 | A | |– autre linge de lit: | | | |63023100 | – – de coton | 12 | A | |630232 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |63023210 | – – – en nontissés | 6,9 | A | |63023290 | – – – autre | 12 | A | |630239 | – – d'autres matières textiles: | | | |63023920 | – – – de lin ou de ramie | 12 | A | |63023990 | – – – autre | 12 | A | |63024000 | – Linge de table en bonneterie | 12 | A | |– autre linge de table: | | | |63025100 | – – de coton | 12 | A | |630253 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |63025310 | – – – en nontissés | 6,9 | A | |63025390 | – – – autre | 12 | A | |630259 | – – d'autres matières textiles: | | | |63025910 | – – – de lin | 12 | A | |63025990 | – – – autre | 12 | A | |63026000 | – Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton | 12 | A | |– autre: | | | |63029100 | – – de coton | 12 | A | |630293 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |63029310 | – – – en nontissés | 6,9 | A | |63029390 | – – – autre | 12 | A | |630299 | – – d'autres matières textiles: | | | |63029910 | – – – de lin | 12 | A | |63029990 | – – – autre | 12 | A | |6303 | Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lit: | | | |– en bonneterie: | | | |63031200 | – – de fibres synthétiques | 12 | A | |63031900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– autres: | | | |63039100 | – – de coton | 12 | A | |630392 | – – de fibres synthétiques: | | | |63039210 | – – – en nontissés | 6,9 | A | |63039290 | – – – autres | 12 | A | |630399 | – – d'autres matières textiles: | | | |63039910 | – – – en nontissés | 6,9 | A | |63039990 | – – – autres | 12 | A | |6304 | Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no9404: | | | |– Couvre-lits: | | | |63041100 | – – en bonneterie | 12 | A | |630419 | – – autres: | | | |63041910 | – – – de coton | 12 | A | |63041930 | – – – de lin ou de ramie | 12 | A | |63041990 | – – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– autres: | | | |63049100 | – – en bonneterie | 12 | A | |63049200 | – – autres qu'en bonneterie, de coton | 12 | A | |63049300 | – – autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques | 12 | A | |63049900 | – – autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles | 12 | A | |6305 | Sacs et sachets d'emballage: | | | |630510 | – de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303: | | | |63051010 | – – usagés | 2 | A | |63051090 | – – autres | 4 | A | |63052000 | – de coton | 7,2 | A | |– de matières textiles synthétiques ou artificielles: | | | |630532 | – – Contenants souples pour matières en vrac: | | | |– – – obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène: | | | |63053211 | – – – – en bonneterie | 12 | A | |– – – – autres: | | | |63053281 | – – – – – en tissus d'un poids au mètre carré n'excédant pas 120 g | 7,2 | A | |63053289 | – – – – – en tissus d'un poids au mètre carré excédant 120 g | 7,2 | A | |63053290 | – – – autres | 7,2 | A | |630533 | – – autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène: | | | |63053310 | – – – en bonneterie | 12 | A | |– – – autres: | | | |63053391 | – – – – en tissus d'un poids au mètre carré n'excédant pas 120 g | 7,2 | A | |63053399 | – – – – en tissus d'un poids au mètre carré excédant 120 g | 7,2 | A | |63053900 | – – autres | 7,2 | A | |63059000 | – d'autres matières textiles | 6,2 | A | |6306 | Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement: | | | |– Bâches et stores d'extérieur: | | | |63061200 | – – de fibres synthétiques | 12 | A | |63061900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |– Tentes: | | | |63062200 | – – de fibres synthétiques | 12 | A | |63062900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |63063000 | – Voiles | 12 | A | |63064000 | – Matelas pneumatiques | 12 | A | |– autres: | | | |63069100 | – – de coton | 12 | A | |63069900 | – – d'autres matières textiles | 12 | A | |6307 | Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements: | | | |630710 | – Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires: | | | |63071010 | – – en bonneterie | 12 | A | |63071030 | – – en nontissés | 6,9 | A | |63071090 | – – autres | 7,7 | A | |63072000 | – Ceintures et gilets de sauvetage | 6,3 | A | |630790 | – autres: | | | |63079010 | – – en bonneterie | 12 | A | |– – autres: | | | |63079091 | – – – en feutre | 6,3 | A | |63079099 | – – – autres | 6,3 | A | |II.ASSORTIMENTS | | | |63080000 | Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail | 12 | A | |III.FRIPERIE ET CHIFFONS | | | |63090000 | Articles de friperie | 5,3 | A | |6310 | Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage: | | | |631010 | – triés: | | | |63101010 | – – de laine, de poils fins ou grossiers | exemption | A | |63101030 | – – de lin ou de coton | exemption | A | |63101090 | – – d'autres matières textiles | exemption | A | |63109000 | – autres | exemption | A | |XII | SECTION XII - CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX | | | |64 | CHAPITRE 64 - CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS | | | |6401 | Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés: | | | |640110 | – Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal: | | | |64011010 | – – à dessus en caoutchouc | 17 | A | |64011090 | – – à dessus en matière plastique | 17 | A | |– autres chaussures: | | | |640192 | – – couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou: | | | |64019210 | – – – à dessus en caoutchouc | 17 | A | |64019290 | – – – à dessus en matière plastique | 17 | A | |64019900 | – – autres | 17 | A | |6402 | Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique: | | | |– Chaussures de sport: | | | |640212 | – – Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges: | | | |64021210 | – – – Chaussures de ski | 17 | A | |64021290 | – – – Chaussures pour le surf des neiges | 17 | A | |64021900 | – – autres | 16,9 | A | |64022000 | – Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons | 17 | A | |– autres chaussures: | | | |640291 | – – couvrant la cheville: | | | |64029110 | – – – comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal | 17 | A | |64029190 | – – – autres | 16,9 | A | |640299 | – – autres: | | | |64029905 | – – – comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal | 17 | A | |– – – autres: | | | |64029910 | – – – – à dessus en caoutchouc | 16,8 | A | |– – – – à dessus en matière plastique: | | | |– – – – – Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures: | | | |64029931 | – – – – – – dont la plus grande hauteur du talon y compris la semelle est supérieure à 3 cm | 16,8 | A | |64029939 | – – – – – – autres | 16,8 | A | |64029950 | – – – – – Pantoufles et autres chaussures d'intérieur | 16,8 | A | |– – – – – autres, avec semelles intérieures d'une longueur: | | | |64029991 | – – – – – – inférieure à 24 cm | 16,8 | A | |– – – – – – de 24 cm ou plus: | | | |64029993 | – – – – – – – Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes | 16,8 | A | |– – – – – – – autres: | | | |64029996 | – – – – – – – – pour hommes | 16,8 | A | |64029998 | – – – – – – – – pour femmes | 16,8 | A | |6403 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel: | | | |– Chaussures de sport: | | | |64031200 | – – Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges | 8 | A | |64031900 | – – autres | 8 | A | |64032000 | – Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil | 8 | A | |64034000 | – autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal | 8 | A | |– autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel: | | | |640351 | – – couvrant la cheville: | | | |64035105 | – – – à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures | 8 | A | |– – – autres: | | | |– – – – couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur: | | | |64035111 | – – – – – inférieure à 24 cm | 8 | A | |– – – – – de 24 cm ou plus: | | | |64035115 | – – – – – – pour hommes | 8 | A | |64035119 | – – – – – – pour femmes | 8 | A | |– – – – autres, avec semelles intérieures d'une longueur: | | | |64035191 | – – – – – inférieure à 24 cm | 8 | A | |– – – – – de 24 cm ou plus: | | | |64035195 | – – – – – – pour hommes | 8 | A | |64035199 | – – – – – – pour femmes | 8 | A | |640359 | – – autres: | | | |64035905 | – – – à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures | 8 | A | |– – – autres: | | | |– – – – Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures: | | | |64035911 | – – – – – dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm | 5 | A | |– – – – – autres, avec semelles intérieures d'une longueur: | | | |64035931 | – – – – – – inférieure à 24 cm | 8 | A | |– – – – – – de 24 cm ou plus: | | | |64035935 | – – – – – – – pour hommes | 8 | A | |64035939 | – – – – – – – pour femmes | 8 | A | |64035950 | – – – – Pantoufles et autres chaussures d'intérieur | 8 | A | |– – – – autres, avec semelles intérieures d'une longueur: | | | |64035991 | – – – – – inférieure à 24 cm | 8 | A | |– – – – – de 24 cm ou plus: | | | |64035995 | – – – – – – pour hommes | 8 | A | |64035999 | – – – – – – pour femmes | 8 | A | |– autres chaussures: | | | |640391 | – – couvrant la cheville: | | | |64039105 | – – – à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures | 8 | A | |– – – autres: | | | |– – – – couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur: | | | |64039111 | – – – – – inférieure à 24 cm | 8 | A | |– – – – – de 24 cm ou plus: | | | |64039113 | – – – – – – Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes | 8 | A | |– – – – – – autres: | | | |64039116 | – – – – – – – pour hommes | 8 | A | |64039118 | – – – – – – – pour femmes | 8 | A | |– – – – autres, avec semelles intérieures d'une longueur: | | | |64039191 | – – – – – inférieure à 24 cm | 8 | A | |– – – – – de 24 cm ou plus: | | | |64039193 | – – – – – – Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes | 8 | A | |– – – – – – autres: | | | |64039196 | – – – – – – – pour hommes | 8 | A | |64039198 | – – – – – – – pour femmes | 5 | A | |640399 | – – autres: | | | |64039905 | – – – à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures | 8 | A | |– – – autres: | | | |– – – – Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures: | | | |64039911 | – – – – – dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm | 8 | A | |– – – – – autres, avec semelles intérieures d'une longueur: | | | |64039931 | – – – – – – inférieure à 24 cm | 8 | A | |– – – – – – de 24 cm ou plus: | | | |64039933 | – – – – – – – Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes | 8 | A | |– – – – – – – autres: | | | |64039936 | – – – – – – – – pour hommes | 8 | A | |64039938 | – – – – – – – – pour femmes | 5 | A | |64039950 | – – – – Pantoufles et autres chaussures d'intérieur | 8 | A | |– – – – autres, avec semelles intérieures d'une longueur: | | | |64039991 | – – – – – inférieure à 24 cm | 8 | A | |– – – – – de 24 cm ou plus: | | | |64039993 | – – – – – – Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes | 8 | A | |– – – – – – autres: | | | |64039996 | – – – – – – – pour hommes | 8 | A | |64039998 | – – – – – – – pour femmes | 7 | A | |6404 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles: | | | |– Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique: | | | |64041100 | – – Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires | 16,9 | A | |640419 | – – autres: | | | |64041910 | – – – Pantoufles et autres chaussures d'intérieur | 16,9 | A | |64041990 | – – – autres | 17 | A | |640420 | – Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué: | | | |64042010 | – – Pantoufles et autres chaussures d'intérieur | 17 | A | |64042090 | – – autres | 17 | A | |6405 | Autres chaussures: | | | |64051000 | – à dessus en cuir naturel ou reconstitué | 3,5 | A | |640520 | – à dessus en matières textiles: | | | |64052010 | – – à semelles extérieures en bois ou en liège | 3,5 | A | |– – à semelles extérieures en autres matières: | | | |64052091 | – – – Pantoufles et autres chaussures d'intérieur | 4 | A | |64052099 | – – – autres | 4 | A | |640590 | – autres: | | | |64059010 | – – à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou reconstitué | 17 | A | |64059090 | – – à semelles extérieures en autres matières | 4 | A | |6406 | Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties: | | | |640610 | – Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs: | | | |– – en cuir naturel: | | | |64061011 | – – – Dessus | 3 | A | |64061019 | – – – Parties de dessus | 3 | A | |64061090 | – – en autres matières | 3 | A | |640620 | – Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique: | | | |64062010 | – – en caoutchouc | 3 | A | |64062090 | – – en matière plastique | 3 | A | |– autres: | | | |64069100 | – – en bois | 3 | A | |640699 | – – en autres matières: | | | |64069910 | – – – Guêtres, jambières et articles similaires et leurs parties | 3 | A | |64069930 | – – – Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures | 3 | A | |64069950 | – – – Semelles intérieures et autres accessoires amovibles | 3 | A | |64069960 | – – – Semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué | 3 | A | |64069980 | – – – autres | 3 | A | |65 | CHAPITRE 65 - COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES | | | |65010000 | Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux | 2,7 | A | |65020000 | Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies | exemption | A | |65040000 | Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis | exemption | A | |6505 | Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis: | | | |65051000 | – Résilles et filets à cheveux | 2,7 | A | |650590 | – autres: | | | |65059005 | – – en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no6501 | 5,7 | A | |– – autres: | | | |65059010 | – – – Bérets, bonnets, calottes, fez, chéchias et coiffures similaires | 2,7 | A | |65059030 | – – – Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière | 2,7 | A | |65059080 | – – – autres | 2,7 | A | |6506 | Autres chapeaux et coiffures, même garnis: | | | |650610 | – Coiffures de sécurité: | | | |65061010 | – – en matière plastique | 2,7 | A | |65061080 | – – en autres matières | 2,7 | A | |– autres: | | | |65069100 | – – en caoutchouc ou en matière plastique | 2,7 | A | |650699 | – – en autres matières: | | | |65069910 | – – – en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no6501 | 5,7 | A | |65069990 | – – – autres | 2,7 | A | |65070000 | Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie | 2,7 | A | |66 | CHAPITRE 66 - PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES | | | |6601 | Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires): | | | |66011000 | – Parasols de jardin et articles similaires | 4,7 | A | |– autres: | | | |66019100 | – – à mât ou manche télescopique | 4,7 | A | |660199 | – – autres: | | | |– – – avec couverture en tissus de matières textiles: | | | |66019911 | – – – – de fibres synthétiques ou artificielles | 4,7 | A | |66019919 | – – – – d'autres matières textiles | 4,7 | A | |66019990 | – – – autres | 4,7 | A | |66020000 | Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires | 2,7 | A | |6603 | Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos6601 ou 6602: | | | |66032000 | – Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols | 5,2 | A | |660390 | – autres: | | | |66039010 | – – Poignées et pommeaux | 2,7 | A | |66039090 | – – autres | 5 | A | |67 | CHAPITRE 67 - PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX | | | |67010000 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du no0505 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés | 2,7 | A | |6702 | Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels: | | | |67021000 | – en matières plastiques | 4,7 | A | |67029000 | – en autres matières | 4,7 | A | |67030000 | Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires | 1,7 | A | |6704 | Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs: | | | |– en matières textiles synthétiques: | | | |67041100 | – – Perruques complètes | 2,2 | A | |67041900 | – – autres | 2,2 | A | |67042000 | – en cheveux | 2,2 | A | |67049000 | – en autres matières | 2,2 | A | |XIII | SECTION XIII - OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES; PRODUITS CÉRAMIQUES; VERRE ET OUVRAGES EN VERRE | | | |68 | CHAPITRE 68 - OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES | | | |68010000 | Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise) | exemption | A | |6802 | Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement: | | | |68021000 | – Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement | exemption | A | |– autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie: | | | |68022100 | – – Marbre, travertin et albâtre | 1,7 | A | |68022300 | – – Granit | 1,7 | A | |68022900 | – – autres pierres | 1,7 | A | |– autres: | | | |680291 | – – Marbre, travertin et albâtre: | | | |68029110 | – – – Albâtre poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté | 1,7 | A | |68029190 | – – – autres | 1,7 | A | |680292 | – – autres pierres calcaires: | | | |68029210 | – – – polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculptées | 1,7 | A | |68029290 | – – – autres | 1,7 | A | |680293 | – – Granit: | | | |68029310 | – – – poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg | exemption | A | |68029390 | – – – autre | 1,7 | A | |680299 | – – autres pierres: | | | |68029910 | – – – polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculptées, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg | exemption | A | |68029990 | – – – autres | 1,7 | A | |680300 | Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine): | | | |68030010 | – Ardoise pour toitures ou pour façades | 1,7 | A | |68030090 | – autres | 1,7 | A | |6804 | Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières: | | | |68041000 | – Meules à moudre ou à défibrer | exemption | A | |– autres meules et articles similaires: | | | |68042100 | – – en diamant naturel ou synthétique, aggloméré | 1,7 | A | |680422 | – – en autres abrasifs agglomérés ou en céramique: | | | |– – – en abrasifs artificiels, avec agglomérant: | | | |– – – – en résines synthétiques ou artificielles: | | | |68042212 | – – – – – non renforcés | exemption | A | |68042218 | – – – – – renforcés | exemption | A | |68042230 | – – – – en céramique ou en silicates | exemption | A | |68042250 | – – – – en autres matières | exemption | A | |68042290 | – – – autres | exemption | A | |68042300 | – – en pierres naturelles | exemption | A | |68043000 | – Pierres à aiguiser ou à polir à la main | exemption | A | |6805 | Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés: | | | |68051000 | – appliqués sur tissus en matières textiles seulement | 1,7 | A | |68052000 | – appliqués sur papier ou carton seulement | 1,7 | A | |680530 | – appliqués sur d'autres matières: | | | |68053010 | – – appliqués sur tissus en matières textiles, combinés avec du papier ou du carton | 1,7 | A | |68053020 | – – appliqués sur fibre vulcanisée | 1,7 | A | |68053080 | – – autres | 1,7 | A | |6806 | Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos6811, 6812 ou du chapitre 69: | | | |68061000 | – Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux | exemption | A | |680620 | – Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux: | | | |68062010 | – – Argiles expansées | exemption | A | |68062090 | – – autres | exemption | A | |68069000 | – autres | exemption | A | |6807 | Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple): | | | |680710 | – en rouleaux: | | | |68071010 | – – Articles de revêtement | exemption | A | |68071090 | – – autres | exemption | A | |68079000 | – autres | exemption | A | |68080000 | Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux | 1,7 | A | |6809 | Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre: | | | |– Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, non ornementés: | | | |68091100 | – – revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement | 1,7 | A | |68091900 | – – autres | 1,7 | A | |68099000 | – autres ouvrages | 1,7 | A | |6810 | Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés: | | | |– Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires: | | | |681011 | – – Blocs et briques pour la construction: | | | |68101110 | – – – en béton léger (à base de bimskies, de scories granulées, etc.) | 1,7 | A | |68101190 | – – – autres | 1,7 | A | |681019 | – – autres: | | | |68101910 | – – – Tuiles | 1,7 | A | |– – – Carreaux: | | | |68101931 | – – – – en béton | 1,7 | A | |68101939 | – – – – autres | 1,7 | A | |68101990 | – – – autres | 1,7 | A | |– autres ouvrages: | | | |681091 | – – Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil: | | | |68109110 | – – – Éléments de planchers | 1,7 | A | |68109190 | – – – autres | 1,7 | A | |68109900 | – – autres | 1,7 | A | |6811 | Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires: | | | |68114000 | – contenant de l'amiante | 1,7 | A | |– ne contenant pas d'amiante: | | | |68118100 | – – Plaques ondulées | 1,7 | A | |681182 | – – autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires: | | | |68118210 | – – – Ardoises pour le revêtement des toitures ou des façades, dont les dimensions ne dépassent pas 40 cm × 60 cm | 1,7 | A | |68118290 | – – – autres | 1,7 | A | |68118300 | – – Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie | 1,7 | A | |68118900 | – – autres ouvrages | 1,7 | A | |6812 | Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des nos6811 ou 6813: | | | |681280 | – en crocidolite: | | | |68128010 | – – en fibres, travaillé; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium | 1,7 | A | |68128090 | – – autres | 3,7 | A | |– autres: | | | |68129100 | – – Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures | 3,7 | A | |68129200 | – – Papiers, cartons et feutres | 3,7 | A | |68129300 | – – Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux | 3,7 | A | |681299 | – – autres: | | | |68129910 | – – – Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium | 1,7 | A | |68129990 | – – – autres | 3,7 | A | |6813 | Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières: | | | |68132000 | – contenant de l'amiante | 2,7 | A | |– ne contenant pas d'amiante: | | | |68138100 | – – Garnitures de freins | 2,7 | A | |68138900 | – – autres | 2,7 | A | |6814 | Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières: | | | |68141000 | – Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support | 1,7 | A | |68149000 | – autres | 1,7 | A | |6815 | Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs: | | | |681510 | – Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu'électriques: | | | |68151010 | – – Fibres de carbone et ouvrages en fibres de carbone | exemption | A | |68151090 | – – autres | exemption | A | |68152000 | – Ouvrages en tourbe | exemption | A | |– autres ouvrages: | | | |68159100 | – – contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite | exemption | A | |681599 | – – autres: | | | |68159910 | – – – en matières réfractaires, agglomérés par un liant chimique | exemption | A | |68159990 | – – – autres | exemption | A | |69 | CHAPITRE 69 - PRODUITS CÉRAMIQUES | | | |I.PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES ET PRODUITS RÉFRACTAIRES | | | |69010000 | Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues | 2 | A | |6902 | Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues: | | | |69021000 | – contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO or Cr2O3 | 2 | A | |690220 | – contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits: | | | |69022010 | – – contenant en poids 93 % ou plus de silice (SiO2) | 2 | A | |– – autres: | | | |69022091 | – – – contenant en poids plus de 7 % mais moins de 45 % d'alumine (Al2O3) | 2 | A | |69022099 | – – – autres | 2 | A | |69029000 | – autres | 2 | A | |6903 | Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues: | | | |69031000 | – contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits | 5 | A | |690320 | – contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3) ou d'un mélange ou combinaison d'alumine et de silice (SiO2): | | | |69032010 | – – contenant en poids moins de 45 % d'alumine (Al2O3) | 5 | A | |69032090 | – – contenant en poids 45 % ou plus d'alumine (Al2O3) | 5 | A | |690390 | – autres: | | | |69039010 | – – contenant en poids plus de 25 % mais pas plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits | 5 | A | |69039090 | – – autres | 5 | A | |II.AUTRES PRODUITS CÉRAMIQUES | | | |6904 | Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique: | | | |69041000 | – Briques de construction | 2 | A | |69049000 | – autres | 2 | A | |6905 | Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment: | | | |69051000 | – Tuiles | exemption | A | |69059000 | – autres | exemption | A | |69060000 | Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique | exemption | A | |6907 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support: | | | |69071000 | – Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm | 5 | A | |690790 | – autres: | | | |69079010 | – – Carreaux doubles du type "Spaltplatten" | 5 | A | |– – autres: | | | |69079091 | – – – en grès | 5 | A | |69079093 | – – – en faïence ou en poterie fine | 5 | A | |69079099 | – – – autres | 5 | A | |6908 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support: | | | |690810 | – Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm: | | | |69081010 | – – en terre commune | 7 | A | |69081090 | – – autres | 7 | A | |690890 | – autres: | | | |– – en terre commune: | | | |69089011 | – – – Carreaux doubles du type "Spaltplatten" | 6 | A | |– – – autres, dont la plus grande épaisseur: | | | |69089021 | – – – – n'excède pas 15 mm | 5 | A | |69089029 | – – – – excède 15 mm | 5 | A | |– – autres: | | | |69089031 | – – – Carreaux doubles du type "Spaltplatten" | 5 | A | |– – – autres: | | | |69089051 | – – – – dont la superficie ne dépasse pas 90 cm2 | 7 | A | |– – – – autres: | | | |69089091 | – – – – – en grès | 5 | A | |69089093 | – – – – – en faïence ou en poterie fine | 5 | A | |69089099 | – – – – – autres | 5 | A | |6909 | Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique: | | | |– Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques: | | | |69091100 | – – en porcelaine | 5 | A | |69091200 | – – Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs | 5 | A | |69091900 | – – autres | 5 | A | |69099000 | – autres | 5 | A | |6910 | Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique: | | | |69101000 | – en porcelaine | 7 | A | |69109000 | – autres | 7 | A | |6911 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine: | | | |69111000 | – Articles pour le service de la table ou de la cuisine | 12 | A | |69119000 | – autres | 12 | A | |691200 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine: | | | |69120010 | – en terre commune | 5 | A | |69120030 | – en grès | 5,5 | A | |69120050 | – en faïence ou en poterie fine | 9 | A | |69120090 | – autres | 7 | A | |6913 | Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique: | | | |69131000 | – en porcelaine | 6 | A | |691390 | – autres: | | | |69139010 | – – en terre commune | 3,5 | A | |– – autres: | | | |69139091 | – – – en grès | 6 | A | |69139093 | – – – en faïence ou en poterie fine | 6 | A | |69139099 | – – – autres | 6 | A | |6914 | Autres ouvrages en céramique: | | | |69141000 | – en porcelaine | 5 | A | |691490 | – autres: | | | |69149010 | – – en terre commune | 3 | A | |69149090 | – – autres | 3 | A | |70 | CHAPITRE 70 - VERRE ET OUVRAGES EN VERRE | | | |700100 | Calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse: | | | |70010010 | – Calcin et autres déchets et débris de verre | exemption | A | |– Verre en masse: | | | |70010091 | – – Verre d'optique | 3 | A | |70010099 | – – autre | exemption | A | |7002 | Verre en billes (autres que les microsphères du no 7018), barres, baguettes ou tubes, non travaillé: | | | |70021000 | – Billes | 3 | A | |700220 | – Barres ou baguettes: | | | |70022010 | – – en verre d'optique | 3 | A | |70022090 | – – autres | 3 | A | |– Tubes: | | | |70023100 | – – en quartz ou en autre silice fondus | 3 | A | |70023200 | – – en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C | 3 | A | |70023900 | – – autres | 3 | A | |7003 | Verre dit "coulé", en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé: | | | |– Plaques et feuilles, non armées: | | | |700312 | – – colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante: | | | |70031210 | – – – en verre d'optique | 3 | A | |– – – autres: | | | |70031291 | – – – – à couche non réfléchissante | 3 | A | |70031299 | – – – – autres | 3,8 MIN 0,6 EUR/100 kg/br | A | |700319 | – – autres: | | | |70031910 | – – – en verre d'optique | 3 | A | |70031990 | – – – autres | 3,8 MIN 0,6 EUR/100 kg/br | A | |70032000 | – Plaques et feuilles, armées | 3,8 MIN 0,4 EUR/100 kg/br | A | |70033000 | – Profilés | 3 | A | |7004 | Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé: | | | |700420 | – Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante: | | | |70042010 | – – Verre d'optique | 3 | A | |– – autre: | | | |70042091 | – – – à couche non réfléchissante | 3 | A | |70042099 | – – – autre | 4,4 MIN 0,4 EUR/100 kg/br | A | |700490 | – autre verre: | | | |70049010 | – – Verre d'optique | 3 | A | |70049070 | – – Verres dits "d'horticulture" | 4,4 MIN 0,4 EUR/100 kg/br | A | |– – autres, d'une épaisseur: | | | |70049092 | – – – n'excédant pas 2,5 mm | 4,4 MIN 0,4 EUR/100 kg/br | A | |70049098 | – – – excédant 2,5 mm | 4,4 MIN 0,4 EUR/100 kg/br | A | |7005 | Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée: | | | |700510 | – Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante: | | | |70051005 | – – à couche non réfléchissante | 3 | A | |– – autre, d'une épaisseur: | | | |70051025 | – – – n'excédant pas 3,5 mm | 2 | A | |70051030 | – – – excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm | 2 | A | |70051080 | – – – excédant 4,5 mm | 2 | A | |– autre glace non armée: | | | |700521 | – – colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie: | | | |70052125 | – – – d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm | 2 | A | |70052130 | – – – d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm | 2 | A | |70052180 | – – – d'une épaisseur excédant 4,5 mm | 2 | A | |700529 | – – autre: | | | |70052925 | – – – d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm | 2 | A | |70052935 | – – – d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm | 2 | A | |70052980 | – – – d'une épaisseur excédant 4,5 mm | 2 | A | |70053000 | – Glace armée | 2 | A | |700600 | Verre des nos7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières: | | | |70060010 | – Verre d'optique | 3 | A | |70060090 | – autre | 3 | A | |7007 | Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées: | | | |– Verres trempés: | | | |700711 | – – de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules: | | | |70071110 | – – – de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs | 3 | A | |70071190 | – – – autres | 3 | A | |700719 | – – autres: | | | |70071910 | – – – émaillés | 3 | A | |70071920 | – – – colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante | 3 | A | |70071980 | – – – autres | 3 | A | |– Verres formés de feuilles contrecollées: | | | |700721 | – – de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules: | | | |70072120 | – – – de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs | 3 | A | |70072180 | – – – autres | 3 | A | |70072900 | – – autres | 3 | A | |700800 | Vitrages isolants à parois multiples: | | | |70080020 | – colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante | 3 | A | |– autres: | | | |70080081 | – – formés de deux plaques de verre scellées hermétiquement sur leur pourtour par un joint et séparées par une couche d'air, d'autre gaz ou de vide | 3 | A | |70080089 | – – autres | 3 | A | |7009 | Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs: | | | |70091000 | – Miroirs rétroviseurs pour véhicules | 4 | A | |– autres: | | | |70099100 | – – non encadrés | 4 | A | |70099200 | – – encadrés | 4 | A | |7010 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre: | | | |70101000 | – Ampoules | 3 | A | |70102000 | – Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture | 5 | A | |701090 | – autres: | | | |70109010 | – – Bocaux à stériliser | 5 | A | |– – autres: | | | |70109021 | – – – obtenus à partir d'un tube de verre | 5 | A | |– – – autres, d'une contenance nominale: | | | |70109031 | – – – – de 2,5 l ou plus | 5 | A | |– – – – de moins de 2,5 l: | | | |– – – – – pour produits alimentaires et boissons: | | | |– – – – – – Bouteilles et flacons: | | | |– – – – – – – en verre non coloré, d'une contenance nominale: | | | |70109041 | – – – – – – – – de 1 l ou plus | 5 | A | |70109043 | – – – – – – – – excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l | 5 | A | |70109045 | – – – – – – – – 0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l | 5 | A | |70109047 | – – – – – – – – de moins de 0,15 l | 5 | A | |– – – – – – – en verre coloré, d'une contenance nominale: | | | |70109051 | – – – – – – – – de 1 l ou plus | 5 | A | |70109053 | – – – – – – – – excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l | 5 | A | |70109055 | – – – – – – – – 0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l | 5 | A | |70109057 | – – – – – – – – de moins de 0,15 l | 5 | A | |– – – – – – autres, d'une contenance nominale: | | | |70109061 | – – – – – – – de 0,25 l ou plus | 5 | A | |70109067 | – – – – – – – de moins de 0,25 l | 5 | A | |– – – – – pour produits pharmaceutiques, d'une contenance nominale: | | | |70109071 | – – – – – – excédant 0,055 l | 5 | A | |70109079 | – – – – – – n'excédant pas 0,055 l | 5 | A | |– – – – – pour autres produits: | | | |70109091 | – – – – – – en verre non coloré | 5 | A | |70109099 | – – – – – – en verre coloré | 5 | A | |7011 | Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires: | | | |70111000 | – pour l'éclairage électrique | 4 | A | |70112000 | – pour tubes cathodiques | 4 | A | |70119000 | – autres | 4 | A | |7013 | Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos7010 ou 7018: | | | |70131000 | – Objets en vitrocérame | 11 | A | |– Verres à boire à pied, autres qu'en vitrocérame: | | | |701322 | – – en cristal au plomb: | | | |70132210 | – – – cueilli à la main | 11 | A | |70132290 | – – – cueilli mécaniquement | 11 | A | |701328 | – – autres: | | | |70132810 | – – – cueilli à la main | 11 | A | |70132890 | – – – cueilli mécaniquement | 11 | A | |– autres verres à boire, autres qu'en vitrocérame: | | | |701333 | – – en cristal au plomb: | | | |– – – cueilli à la main: | | | |70133311 | – – – – taillés ou autrement décorés | 11 | A | |70133319 | – – – – autres | 11 | A | |– – – cueilli mécaniquement: | | | |70133391 | – – – – taillés ou autrement décorés | 11 | A | |70133399 | – – – – autres | 11 | A | |701337 | – – autres: | | | |70133710 | – – – en verre trempé | 11 | A | |– – – autres: | | | |– – – – cueilli à la main: | | | |70133751 | – – – – – taillés ou autrement décorés | 11 | A | |70133759 | – – – – – autres | 11 | A | |– – – – cueilli mécaniquement: | | | |70133791 | – – – – – taillés ou autrement décorés | 11 | A | |70133799 | – – – – – autres | 11 | A | |– Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, autres qu'en vitrocérame: | | | |701341 | – – en cristal au plomb: | | | |70134110 | – – – cueilli à la main | 11 | A | |70134190 | – – – cueilli mécaniquement | 11 | A | |70134200 | – – en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C | 11 | A | |701349 | – – autres: | | | |70134910 | – – – en verre trempé | 11 | A | |– – – en autre verre: | | | |70134991 | – – – – cueilli à la main | 11 | A | |70134999 | – – – – cueilli mécaniquement | 11 | A | |– autres objets: | | | |701391 | – – en cristal au plomb: | | | |70139110 | – – – cueilli à la main | 11 | A | |70139190 | – – – cueilli mécaniquement | 11 | A | |70139900 | – – autres | 11 | A | |70140000 | Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du no7015), non travaillés optiquement | 3 | A | |7015 | Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres: | | | |70151000 | – Verres de lunetterie médicale | 3 | A | |70159000 | – autres | 3 | A | |7016 | Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit "multicellulaire" ou verre "mousse" en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires: | | | |70161000 | – Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires | 8 | A | |701690 | – autres: | | | |70169010 | – – Verres assemblés en vitraux | 3 | A | |70169080 | – – autres | 3 MIN 1,2 EUR/100 kg/br | A | |7017 | Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée: | | | |70171000 | – en quartz ou en autre silice fondus | 3 | A | |70172000 | – en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C | 3 | A | |70179000 | – autre | 3 | A | |7018 | Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm: | | | |701810 | – Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie: | | | |– – Perles de verre: | | | |70181011 | – – – taillées et polies mécaniquement | exemption | A | |70181019 | – – – autres | 7 | A | |70181030 | – – Imitations de perles fines ou de culture | exemption | A | |– – Imitations de pierres gemmes: | | | |70181051 | – – – taillées et polies mécaniquement | exemption | A | |70181059 | – – – autres | 3 | A | |70181090 | – – autres | 3 | A | |70182000 | – Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm | 3 | A | |701890 | – autres: | | | |70189010 | – – Yeux en verre; objets de verroterie | 3 | A | |70189090 | – – autres | 6 | A | |7019 | Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple): | | | |– Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non: | | | |70191100 | – – Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm | 7 | A | |70191200 | – – Stratifils (rovings) | 7 | A | |701919 | – – autres: | | | |70191910 | – – – de filaments | 7 | A | |70191990 | – – – en fibres discontinues | 7 | A | |– Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés: | | | |70193100 | – – Mats | 7 | A | |70193200 | – – Voiles | 5 | A | |70193900 | – – autres | 5 | A | |70194000 | – Tissus de stratifils (rovings) | 7 | A | |– autres tissus: | | | |70195100 | – – d'une largeur n'excédant pas 30 cm | 7 | A | |70195200 | – – d'une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d'un poids inférieur à 250 g/m2, de filaments titrant en fils simples 136 tex ou moins | 7 | A | |70195900 | – – autres | 7 | A | |701990 | – autres: | | | |70199010 | – – Fibres non textiles en vrac ou en flocons | 7 | A | |70199030 | – – Bourrelets et coquilles pour l'isolation des tuyauteries | 7 | A | |– – autres: | | | |70199091 | – – – de fibres textiles | 7 | A | |70199099 | – – – autres | 7 | A | |702000 | Autres ouvrages en verre: | | | |70200005 | – Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper des fours de diffusion et d'oxydation pour la production de matières semi-conductrices | exemption | A | |– Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le vide: | | | |70200007 | – – non finies | 3 | A | |70200008 | – – finies | 6 | A | |– autres: | | | |70200010 | – – en quartz ou en autre silice fondus | 3 | A | |70200030 | – – en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C | 3 | A | |70200080 | – – autres | 3 | A | |XIV | SECTION XIV - PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES | | | |71 | CHAPITRE 71 - PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES | | | |I.PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES | | | |7101 | Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport: | | | |71011000 | – Perles fines | exemption | A | |– Perles de culture: | | | |71012100 | – – brutes | exemption | A | |71012200 | – – travaillées | exemption | A | |7102 | Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis: | | | |71021000 | – non triés | exemption | A | |– industriels: | | | |71022100 | – – bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés | exemption | A | |71022900 | – – autres | exemption | A | |– non industriels: | | | |71023100 | – – bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés | exemption | A | |71023900 | – – autres | exemption | A | |7103 | Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport: | | | |71031000 | – brutes ou simplement sciées ou dégrossies | exemption | A | |– autrement travaillées: | | | |71039100 | – – Rubis, saphirs et émeraudes | exemption | A | |71039900 | – – autres | exemption | A | |7104 | Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport: | | | |71041000 | – Quartz piézo-électrique | exemption | A | |71042000 | – autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies | exemption | A | |71049000 | – autres | exemption | A | |7105 | Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques: | | | |71051000 | – de diamants | exemption | A | |71059000 | – autres | exemption | A | |II.MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX | | | |7106 | Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre: | | | |71061000 | – Poudres | exemption | A | |– autre: | | | |710691 | – – sous formes brutes: | | | |71069110 | – – – titrant 999 ‰ ou plus | exemption | A | |71069190 | – – – titrant moins de 999 ‰ | exemption | A | |710692 | – – sous formes mi-ouvrées: | | | |71069220 | – – – titrant 750 ‰ ou plus | exemption | A | |71069280 | – – – titrant moins de 750 ‰ | exemption | A | |71070000 | Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées | exemption | A | |7108 | Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre: | | | |– à usages non monétaires: | | | |71081100 | – – Poudres | exemption | A | |71081200 | – – sous autres formes brutes | exemption | A | |710813 | – – sous autres formes mi-ouvrées: | | | |71081310 | – – – Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15 mm | exemption | A | |71081380 | – – – autres | exemption | A | |71082000 | – à usage monétaire | exemption | A | |71090000 | Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées | exemption | A | |7110 | Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre: | | | |– Platine: | | | |71101100 | – – sous formes brutes ou en poudre | exemption | A | |711019 | – – autre: | | | |71101910 | – – – Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15 mm | exemption | A | |71101980 | – – – autre | exemption | A | |– Palladium: | | | |71102100 | – – sous formes brutes ou en poudre | exemption | A | |71102900 | – – autre | exemption | A | |– Rhodium: | | | |71103100 | – – sous formes brutes ou en poudre | exemption | A | |71103900 | – – autre | exemption | A | |– Iridium, osmium et ruthénium: | | | |71104100 | – – sous formes brutes ou en poudre | exemption | A | |71104900 | – – autres | exemption | A | |71110000 | Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées | exemption | A | |7112 | Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux: | | | |71123000 | – Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l'exclusion des cendres d'orfèvre | exemption | A | |– autres: | | | |71129100 | – – d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux | exemption | A | |71129200 | – – de platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux | exemption | A | |71129900 | – – autres | exemption | A | |III.BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET AUTRES OUVRAGES | | | |7113 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux: | | | |– en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux: | | | |71131100 | – – en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux | 2,5 | A | |71131900 | – – en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux | 2,5 | A | |71132000 | – en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs | 4 | A | |7114 | Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux: | | | |– en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux: | | | |71141100 | – – en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux | 2 | A | |71141900 | – – en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux | 2 | A | |71142000 | – en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs | 2 | A | |7115 | Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux: | | | |71151000 | – Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine | exemption | A | |711590 | – autres: | | | |71159010 | – – en métaux précieux | 3 | A | |71159090 | – – en plaqués ou doublés de métaux précieux | 3 | A | |7116 | Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées: | | | |71161000 | – en perles fines ou de culture | exemption | A | |711620 | – en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées: | | | |– – exclusivement en pierres gemmes: | | | |71162011 | – – – Colliers, bracelets et autres ouvrages en pierres gemmes simplement enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres accessoires | exemption | A | |71162019 | – – – autres | 2,5 | A | |71162090 | – – autres | 2,5 | A | |7117 | Bijouterie de fantaisie: | | | |– en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés: | | | |71171100 | – – Boutons de manchettes et boutons similaires | 4 | A | |711719 | – – autre: | | | |71171910 | – – – comportant des parties en verre | 4 | A | |– – – ne comportant pas des parties en verre: | | | |71171991 | – – – – dorée, argentée ou platinée | 4 | A | |71171999 | – – – – autre | 4 | A | |71179000 | – autre | 4 | A | |7118 | Monnaies: | | | |711810 | – Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or: | | | |71181010 | – – en argent | exemption | A | |71181090 | – – autres | exemption | A | |71189000 | – autres | exemption | A | |XV | SECTION XV - MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX | | | |72 | CHAPITRE 72 - FONTE, FER ET ACIER | | | |I.PRODUITS DE BASE; PRODUITS PRÉSENTÉS SOUS FORME DE GRENAILLES OU DE POUDRES | | | |7201 | Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires: | | | |720110 | – Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore: | | | |– – contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse: | | | |72011011 | – – – d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 % | 1,7 | A | |72011019 | – – – d'une teneur en silicium excédant 1 % | 1,7 | A | |72011030 | – – contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de manganèse | 1,7 | A | |72011090 | – – contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse | exemption | A | |72012000 | – Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore | 2,2 | A | |720150 | – Fontes brutes alliées; fontes spiegel: | | | |72015010 | – – Fontes brutes alliées contenant en poids de 0,3 % inclus à 1 % inclus de titane et de 0,5 % inclus à 1 % inclus de vanadium | exemption | A | |72015090 | – – autres | 1,7 | A | |7202 | Ferro-alliages: | | | |– Ferromanganèse: | | | |720211 | – – contenant en poids plus de 2 % de carbone: | | | |72021120 | – – – d'une granulométrie n'excédant pas 5 mm et d'une teneur en poids de manganèse excédant 65 % | 2,7 | A | |72021180 | – – – autre | 2,7 | A | |72021900 | – – autre | 2,7 | A | |– Ferrosilicium: | | | |72022100 | – – contenant en poids plus de 55 % de silicium | 5,7 | A | |720229 | – – autre: | | | |72022910 | – – – contenant en poids 4 % ou plus mais pas plus de 10 % de magnésium | 5,7 | A | |72022990 | – – – autre | 5,7 | A | |72023000 | – Ferrosilicomanganèse | 3,7 | A | |– Ferrochrome: | | | |720241 | – – contenant en poids plus de 4 % de carbone: | | | |72024110 | – – – contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % de carbone | 4 | A | |72024190 | – – – contenant en poids plus de 6 % de carbone | 4 | A | |720249 | – – autre: | | | |72024910 | – – – contenant en poids 0,05 % ou moins de carbone | 7 | A | |72024950 | – – – contenant en poids plus de 0,05 % mais pas plus de 0,5 % de carbone | 7 | A | |72024990 | – – – contenant en poids plus de 0,5 % mais pas plus de 4 % de carbone | 7 | A | |72025000 | – Ferrosilicochrome | 2,7 | A | |72026000 | – Ferronickel | exemption | A | |72027000 | – Ferromolybdène | 2,7 | A | |72028000 | – Ferrotungstène et ferrosilicotungstène | exemption | A | |– autres: | | | |72029100 | – – Ferrotitane et ferrosilicotitane | 2,7 | A | |72029200 | – – Ferrovanadium | 2,7 | A | |72029300 | – – Ferroniobium | exemption | A | |720299 | – – autres: | | | |72029910 | – – – Ferrophosphore | exemption | A | |72029930 | – – – Ferrosilicomagnésium | 2,7 | A | |72029980 | – – – autres | 2,7 | A | |7203 | Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires: | | | |72031000 | – Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer | exemption | A | |72039000 | – autres | exemption | A | |7204 | Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier: | | | |72041000 | – Déchets et débris de fonte | exemption | A | |– Déchets et débris d'aciers alliés: | | | |720421 | – – d'aciers inoxydables: | | | |72042110 | – – – contenant en poids 8 % ou plus de nickel | exemption | A | |72042190 | – – – autres | exemption | A | |72042900 | – – autres | exemption | A | |72043000 | – Déchets et débris de fer ou d'acier étamés | exemption | A | |– autres déchets et débris: | | | |720441 | – – Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets: | | | |72044110 | – – – Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles | exemption | A | |– – – Chutes d'estampage ou de découpage: | | | |72044191 | – – – – en paquets | exemption | A | |72044199 | – – – – autres | exemption | A | |720449 | – – autres: | | | |72044910 | – – – déchiquetés | exemption | A | |– – – autres: | | | |72044930 | – – – – en paquets | exemption | A | |72044990 | – – – – autres | exemption | A | |72045000 | – Déchets lingotés | exemption | A | |7205 | Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'acier: | | | |72051000 | – Grenailles | exemption | A | |– Poudres: | | | |72052100 | – – d'aciers alliés | exemption | A | |72052900 | – – autres | exemption | A | |II.FER ET ACIERS NON ALLIÉS | | | |7206 | Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du no7203: | | | |72061000 | – Lingots | exemption | A | |72069000 | – autres | exemption | A | |7207 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: | | | |– contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: | | | |720711 | – – de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: | | | |– – – laminés ou obtenus par coulée continue: | | | |72071111 | – – – – en aciers de décolletage | exemption | A | |– – – – autres: | | | |72071114 | – – – – – d'une épaisseur n'excédant pas 130 mm | exemption | A | |72071116 | – – – – – d'une épaisseur excédant 130 mm | exemption | A | |72071190 | – – – forgés | exemption | A | |720712 | – – autres, de section transversale rectangulaire: | | | |72071210 | – – – laminés ou obtenus par coulée continue | exemption | A | |72071290 | – – – forgés | exemption | A | |720719 | – – autres: | | | |– – – de section transversale circulaire ou polygonale: | | | |72071912 | – – – – laminés ou obtenus par coulée continue | exemption | A | |72071919 | – – – – forgés | exemption | A | |72071980 | – – – autres | exemption | A | |720720 | – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: | | | |– – de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: | | | |– – – laminés ou obtenus par coulée continue: | | | |72072011 | – – – – en aciers de décolletage | exemption | A | || – – – – autres, contenant en poids: | | | |72072015 | – – – – – 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone | exemption | A | |72072017 | – – – – – 0,6 % ou plus de carbone | exemption | A | |72072019 | – – – forgés | exemption | A | |– – autres, de section transversale rectangulaire: | | | |72072032 | – – – laminés ou obtenus par coulée continue | exemption | A | |72072039 | – – – forgés | exemption | A | |– – de section transversale circulaire ou polygonale: | | | |72072052 | – – – laminés ou obtenus par coulée continue | exemption | A | |72072059 | – – – forgés | exemption | A | |72072080 | – – autres | exemption | A | |7208 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: | | | |72081000 | – enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief | exemption | A | |– autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés: | | | |72082500 | – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus | exemption | A | |72082600 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm | exemption | A | |72082700 | – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm | exemption | A | |– autres, enroulés, simplement laminés à chaud: | | | |72083600 | – – d'une épaisseur excédant 10 mm | exemption | A | |72083700 | – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm | exemption | A | |72083800 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm | exemption | A | |72083900 | – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm | exemption | A | |72084000 | – non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief | exemption | A | |– autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: | | | |720851 | – – d'une épaisseur excédant 10 mm: | | | |72085120 | – – – d'une épaisseur excédant 15 mm | exemption | A | |– – – d'une épaisseur excédant 10 mm mais n'excédant pas 15 mm, d'une largeur: | | | |72085191 | – – – – de 2050 mm ou plus | exemption | A | |72085198 | – – – – inférieure à 2050 mm | exemption | A | |720852 | – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: | | | |72085210 | – – – laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1250 mm | exemption | A | |– – – autres, d'une largeur: | | | |72085291 | – – – – de 2050 mm ou plus | exemption | A | |72085299 | – – – – inférieure 2050 mm | exemption | A | |720853 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: | | | |72085310 | – – – laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1250 mm d'une épaisseur de 4 mm ou plus | exemption | A | |72085390 | – – – autres | exemption | A | |72085400 | – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm | exemption | A | |720890 | – autres: | | | |72089020 | – – perforés | exemption | A | |72089080 | – – autres | exemption | A | |7209 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus: | | | |– enroulés, simplement laminés à froid: | | | |72091500 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus | exemption | A | |720916 | – – d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm: | | | |72091610 | – – – dits "magnétiques" | exemption | A | |72091690 | – – – autres | exemption | A | |720917 | – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm: | | | |72091710 | – – – dits "magnétiques" | exemption | A | |72091790 | – – – autres | exemption | A | |720918 | – – d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm: | | | |72091810 | – – – dits "magnétiques" | exemption | A | |– – – autres: | | | |72091891 | – – – – d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm | exemption | A | |72091899 | – – – – d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm | exemption | A | |– non enroulés, simplement laminés à froid: | | | |72092500 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus | exemption | A | |720926 | – – d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm: | | | |72092610 | – – – dits "magnétiques" | exemption | A | |72092690 | – – – autres | exemption | A | |720927 | – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm: | | | |72092710 | – – – dits "magnétiques" | exemption | A | |72092790 | – – – autres | exemption | A | |720928 | – – d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm: | | | |72092810 | – – – dits "magnétiques" | exemption | A | |72092890 | – – – autres | exemption | A | |720990 | – autres: | | | |72099020 | – – perforés | exemption | A | |72099080 | – – autres | exemption | A | |7210 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus: | | | |– étamés: | | | |72101100 | – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus | exemption | A | |721012 | – – d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm: | | | |72101220 | – – – Fer-blanc | exemption | A | |72101280 | – – – autres | exemption | A | |72102000 | – plombés, y compris le fer terne | exemption | A | |72103000 | – zingués électrolytiquement | exemption | A | |– autrement zingués: | | | |72104100 | – – ondulés | exemption | A | |72104900 | – – autres | exemption | A | |72105000 | – revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome | exemption | A | |– revêtus d'aluminium: | | | |72106100 | – – revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc | exemption | A | |72106900 | – – autres | exemption | A | |721070 | – peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: | | | |72107010 | – – Fer-blanc, verni; produits revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis | exemption | A | |72107080 | – – autres | exemption | A | |721090 | – autres: | | | |72109030 | – – plaqués | exemption | A | |72109040 | – – étamés et imprimés | exemption | A | |72109080 | – – autres | exemption | A | |7211 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: | | | |– simplement laminés à chaud: | | | |72111300 | – – laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief | exemption | A | |72111400 | – – autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus | exemption | A | |72111900 | – – autres | exemption | A | |– simplement laminés à froid: | | | |721123 | – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: | | | |72112320 | – – – dits "magnétiques" | exemption | A | |– – – autres: | | | |72112330 | – – – – d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus | exemption | A | |72112380 | – – – – d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm | exemption | A | |72112900 | – – autres | exemption | A | |721190 | – autres: | | | |72119020 | – – perforés | exemption | A | |72119080 | – – autres | exemption | A | |7212 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: | | | |721210 | – étamés: | | | |72121010 | – – Fer-blanc, simplement traité à la surface | exemption | A | |72121090 | – – autres | exemption | A | |72122000 | – zingués électrolytiquement | exemption | A | |72123000 | – autrement zingués | exemption | A | |721240 | – peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: | | | |72124020 | – – Fer-blanc, simplement verni; produits revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis | exemption | A | |72124080 | – – autres | exemption | A | |721250 | – autrement revêtus: | | | |72125020 | – – revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome | exemption | A | |72125030 | – – chromés ou nickelés | exemption | A | |72125040 | – – cuivrés | exemption | A | |– – revêtus d'aluminium: | | | |72125061 | – – – revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc | exemption | A | |72125069 | – – – autres | exemption | A | |72125090 | – – autres | exemption | A | |72126000 | – plaqués | exemption | A | |7213 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés: | | | |72131000 | – comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage | exemption | A | |72132000 | – autres, en aciers de décolletage | exemption | A | |– autres: | | | |721391 | – – de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm: | | | |72139110 | – – – du type utilisé pour armature pour béton | exemption | A | |72139120 | – – – du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques | exemption | A | |– – – autres: | | | |72139141 | – – – – contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone | exemption | A | |72139149 | – – – – contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 0,25 % de carbone | exemption | A | |72139170 | – – – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais pas plus de 0,75 % de carbone | exemption | A | |72139190 | – – – – contenant en poids plus de 0,75 % de carbone | exemption | A | |721399 | – – autres: | | | |72139910 | – – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone | exemption | A | |72139990 | – – – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone | exemption | A | |7214 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: | | | |72141000 | – forgées | exemption | A | |72142000 | – comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage | exemption | A | |72143000 | – autres, en aciers de décolletage | exemption | A | |– autres: | | | |721491 | – – de section transversale rectangulaire: | | | |72149110 | – – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone | exemption | A | |72149190 | – – – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone | exemption | A | |721499 | – – autres: | | | |– – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: | | | |72149910 | – – – – du type utilisé pour armature pour béton | exemption | A | |– – – – autres, de section circulaire d'un diamètre: | | | |72149931 | – – – – – égal ou supérieur à 80 mm | exemption | A | |72149939 | – – – – – inférieur à 80 mm | exemption | A | |72149950 | – – – – autres | exemption | A | |– – – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: | | | |– – – – de section circulaire d'un diamètre: | | | |72149971 | – – – – – égal ou supérieur à 80 mm | exemption | A | |72149979 | – – – – – inférieur à 80 mm | exemption | A | |72149995 | – – – – autres | exemption | A | |7215 | Autres barres en fer ou en aciers non alliés: | | | |72151000 | – en aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid | exemption | A | |721550 | – autres, simplement obtenues ou parachevées à froid: | | | |– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: | | | |72155011 | – – – de section rectangulaire | exemption | A | |72155019 | – – – autres | exemption | A | |72155080 | – – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone | exemption | A | |72159000 | – autres | exemption | A | |7216 | Profilés en fer ou en aciers non alliés: | | | |72161000 | – Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm | exemption | A | |– Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm: | | | |72162100 | – – Profilés en L | exemption | A | |72162200 | – – Profilés en T | exemption | A | |– Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus: | | | |721631 | – – Profilés en U: | | | |72163110 | – – – d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm | exemption | A | |72163190 | – – – d'une hauteur excédant 220 mm | exemption | A | |721632 | – – Profilés en I: | | | |– – – d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: | | | |72163211 | – – – – à ailes à faces parallèles | exemption | A | |72163219 | – – – – autres | exemption | A | |– – – d'une hauteur excédant 220 mm: | | | |72163291 | – – – – à ailes à faces parallèles | exemption | A | |72163299 | – – – – autres | exemption | A | |721633 | – – Profilés en H: | | | |72163310 | – – – d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm | exemption | A | |72163390 | – – – d'une hauteur excédant 180 mm | exemption | A | |721640 | – Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus: | | | |72164010 | – – Profilés en L | exemption | A | |72164090 | – – Profilés en T | exemption | A | |721650 | – autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud: | | | |72165010 | – – d'une section transversale pouvant être inscrite dans un carré dont le côté n'excède pas 80 mm | exemption | A | |– – autres: | | | |72165091 | – – – Plats à boudins (à bourrelets) | exemption | A | |72165099 | – – – autres | exemption | A | |– Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid: | | | |721661 | – – obtenus à partir de produits laminés plats: | | | |72166110 | – – – Profilés en C, en L, en U, en Z, en oméga ou en tube ouvert | exemption | A | |72166190 | – – – autres | exemption | A | |72166900 | – – autres | exemption | A | |– autres: | | | |721691 | – – obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats: | | | |72169110 | – – – Tôles nervurées | exemption | A | |72169180 | – – – autres | exemption | A | |72169900 | – – autres | exemption | A | |7217 | Fils en fer ou en aciers non alliés: | | | |721710 | – non revêtus, même polis: | | | |– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: | | | |72171010 | – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm | exemption | A | |– – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm: | | | |72171031 | – – – – comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage | exemption | A | |72171039 | – – – – autres | exemption | A | |72171050 | – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone | exemption | A | |72171090 | – – contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone | exemption | A | |721720 | – zingués: | | | |– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: | | | |72172010 | – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm | exemption | A | |72172030 | – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm | exemption | A | |72172050 | – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone | exemption | A | |72172090 | – – contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone | exemption | A | |721730 | – revêtus d'autres métaux communs: | | | |– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: | | | |72173041 | – – – cuivrés | exemption | A | |72173049 | – – – autres | exemption | A | |72173050 | – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone | exemption | A | |72173090 | – – contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone | exemption | A | |721790 | – autres: | | | |72179020 | – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone | exemption | A | |72179050 | – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone | exemption | A | |72179090 | – – contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone | exemption | A | || III.ACIERS INOXYDABLES | | | |7218 | Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables: | | | |72181000 | – Lingots et autres formes primaires | exemption | A | |– autres: | | | |721891 | – – de section transversale rectangulaire: | | | |72189110 | – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | A | |72189180 | – – – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | A | |721899 | – – autres: | | | |– – – de section transversale carrée: | | | |72189911 | – – – – laminés ou obtenus par coulée continue | exemption | A | |72189919 | – – – – forgés | exemption | A | |– – – autres: | | | |72189920 | – – – – laminés ou obtenus par coulée continue | exemption | A | |72189980 | – – – – forgés | exemption | A | |7219 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus: | | | |– simplement laminés à chaud, enroulés: | | | |72191100 | – – d'une épaisseur excédant 10 mm | exemption | A | |721912 | – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: | | | |72191210 | – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | A | |72191290 | – – – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | A | |721913 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: | | | |72191310 | – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | A | |72191390 | – – – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | A | |721914 | – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm: | | | |72191410 | – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | A | |72191490 | – – – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | A | |– simplement laminés à chaud, non enroulés: | | | |721921 | – – d'une épaisseur excédant 10 mm: | | | |72192110 | – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | A | |72192190 | – – – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | A | |721922 | – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: | | | |72192210 | – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | A | |72192290 | – – – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | A | |72192300 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm | exemption | A | |72192400 | – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm | exemption | A | |– simplement laminés à froid: | | | |72193100 | – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus | exemption | A | |721932 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: | | | |72193210 | – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | A | |72193290 | – – – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | A | |721933 | – – d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm: | | | |72193310 | – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | A | |72193390 | – – – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | A | |721934 | – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm: | | | |72193410 | – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | A | |72193490 | – – – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | A | |721935 | – – d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm: | | | |72193510 | – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | A | |72193590 | – – – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | A | |721990 | – autres: | | | |72199020 | – – perforés | exemption | A | |72199080 | – – autres | exemption | A | |7220 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm: | | | |– simplement laminés à chaud: | | | |72201100 | – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus | exemption | A | |72201200 | – – d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm | exemption | A | |722020 | – simplement laminés à froid: | | | |– – d'une épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids: | | | |72202021 | – – – 2,5 % ou plus de nickel | exemption | A | |72202029 | – – – moins de 2,5 % de nickel | exemption | A | |– – d'une épaisseur excédant 0,35 mm mais inférieure à 3 mm, contenant en poids: | | | |72202041 | – – – 2,5 % ou plus de nickel | exemption | A | |72202049 | – – – moins de 2,5 % de nickel | exemption | A | |– – d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm, contenant en poids: | | | |72202081 | – – – 2,5 % ou plus de nickel | exemption | A | |72202089 | – – – moins de 2,5 % de nickel | exemption | A | |722090 | – autres: | | | |72209020 | – – perforés | exemption | A | |72209080 | – – autres | exemption | A | |722100 | Fil machine en aciers inoxydables: | | | |72210010 | – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | A | |72210090 | – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | A | |7222 | Barres et profilés en aciers inoxydables: | | | |– Barres simplement laminées ou filées à chaud: | | | |722211 | – – de section circulaire: | | | |– – – d'un diamètre de 80 mm ou plus, contenant en poids: | | | |72221111 | – – – – 2,5 % ou plus de nickel | exemption | A | |72221119 | – – – – moins de 2,5 % de nickel | exemption | A | |– – – d'un diamètre inférieur à 80 mm, contenant en poids: | | | |72221181 | – – – – 2,5 % ou plus de nickel | exemption | A | |72221189 | – – – – moins de 2,5 % de nickel | exemption | A | |722219 | – – autres: | | | |72221910 | – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | A | |72221990 | – – – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | A | |722220 | – Barres simplement obtenues ou parachevées à froid: | | | |– – de section circulaire: | | | |– – – d'un diamètre de 80 mm ou plus, contenant en poids: | | | |72222011 | – – – – 2,5 % ou plus de nickel | exemption | A | |72222019 | – – – – moins de 2,5 % de nickel | exemption | A | |– – – d'un diamètre de 25 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, contenant en poids: | | | |72222021 | – – – – 2,5 % ou plus de nickel | exemption | A | |72222029 | – – – – moins de 2,5 % de nickel | exemption | A | |– – – d'un diamètre inférieur à 25 mm, contenant en poids: | | | |72222031 | – – – – 2,5 % ou plus de nickel | exemption | A | |72222039 | – – – – moins de 2,5 % de nickel | exemption | A | |– – autres, contenant en poids: | | | |72222081 | – – – 2,5 % ou plus de nickel | exemption | A | |72222089 | – – – moins de 2,5 % de nickel | exemption | A | |722230 | – autres barres: | | | |– – forgées, contenant en poids: | | | |72223051 | – – – 2,5 % ou plus de nickel | exemption | A | |72223091 | – – – moins de 2,5 % de nickel | exemption | A | |72223097 | – – autres | exemption | A | |722240 | – Profilés: | | | |72224010 | – – simplement laminés ou filés à chaud | exemption | A | |72224050 | – – simplement obtenus ou parachevés à froid | exemption | A | |72224090 | – – autres | exemption | A | |722300 | Fils en aciers inoxydables: | | | |– contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel: | | | |72230011 | – – contenant en poids 28 % ou plus de nickel mais pas plus de 31 % et 20 % ou plus mais pas plus de 22 % de chrome | exemption | A | |72230019 | – – autres | exemption | A | |– contenant en poids moins de 2,5 % de nickel: | | | |72230091 | – – contenant en poids 13 % ou plus mais pas plus de 25 % de chrome et 3,5 % ou plus mais pas plus de 6 % d'aluminium | exemption | A | |72230099 | – – autres | exemption | A | || IV.AUTRES ACIERS ALLIÉS, BARRES CREUSES POUR LE FORAGE, EN ACIERS ALLIÉS OU NON ALLIÉS | | | |7224 | Autre aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés: | | | |722410 | – Lingots et autres formes primaires: | | | |72241010 | – – en aciers pour outillage | exemption | A | |72241090 | – – autres | exemption | A | |722490 | – autres: | | | |72249002 | – – en aciers pour outillage | exemption | A | |– – autres: | | | |– – – de section transversale carrée ou rectangulaire: | | | |– – – – laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: | | | |– – – – – dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: | | | |72249003 | – – – – – – en aciers à coupe rapide | exemption | A | |72249005 | – – – – – – contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manganèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium; contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre | exemption | A | |72249007 | – – – – – – autres | exemption | A | |72249014 | – – – – – autres | exemption | A | |72249018 | – – – – forgés | exemption | A | |– – – autres: | | | |– – – – laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: | | | |72249031 | – – – – – contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène | exemption | A | |72249038 | – – – – – autres | exemption | A | |72249090 | – – – – forgés | exemption | A | |7225 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus: | | | |– en aciers au silicium dits "magnétiques": | | | |72251100 | – – à grains orientés | exemption | A | |722519 | – – autres: | | | |72251910 | – – – laminés à chaud | exemption | A | |72251990 | – – – laminés à froid | exemption | A | |722530 | – autres, simplement laminés à chaud, enroulés: | | | |72253010 | – – en aciers pour outillage | exemption | A | |72253030 | – – en aciers à coupe rapide | exemption | A | |72253090 | – – autres | exemption | A | |722540 | – autres, simplement laminés à chaud, non enroulés: | | | |72254012 | – – en aciers pour outillage | exemption | A | |72254015 | – – en aciers à coupe rapide | exemption | A | |– – autres: | | | |72254040 | – – – d'une épaisseur excédant 10 mm | exemption | A | |72254060 | – – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm | exemption | A | |72254090 | – – – d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm | exemption | A | |722550 | – autres, simplement laminés à froid: | | | |72255020 | – – en aciers à coupe rapide | exemption | A | |72255080 | – – autres | exemption | A | |– autres: | | | |72259100 | – – zingués électrolytiquement | exemption | A | |72259200 | – – autrement zingués | exemption | A | |72259900 | – – autres | exemption | A | |7226 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm: | | | |– en aciers au silicium dits "magnétiques": | | | |72261100 | – – à grains orientés | exemption | A | |722619 | – – autres: | | | |72261910 | – – – simplement laminés à chaud | exemption | A | |72261980 | – – – autres | exemption | A | |72262000 | – en aciers à coupe rapide | exemption | A | |– autres: | | | |722691 | – – simplement laminés à chaud: | | | |72269120 | – – – en aciers pour outillage | exemption | A | |– – – autres: | | | |72269191 | – – – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus | exemption | A | |72269199 | – – – – d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm | exemption | A | |72269200 | – – simplement laminés à froid | exemption | A | |722699 | – – autres: | | | |72269910 | – – – zingués électrolytiquement | exemption | A | |72269930 | – – – autrement zingués | exemption | A | |72269970 | – – – autres | exemption | A | |7227 | Fil machine en autres aciers alliés: | | | |72271000 | – en aciers à coupe rapide | exemption | A | |72272000 | – en aciers silicomanganeux | exemption | A | |722790 | – autres: | | | |72279010 | – – contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre | exemption | A | |72279050 | – – contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène | exemption | A | |72279095 | – – autres | exemption | A | |7228 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés: | | | |722810 | – Barres en aciers à coupe rapide: | | | |72281020 | – – simplement laminées ou filées à chaud; laminées ou filées à chaud, simplement plaquées | exemption | A | |72281050 | – – forgées | exemption | A | |72281090 | – – autres | exemption | A | |722820 | – Barres en aciers silicomanganeux: | | | |72282010 | – – de section rectangulaire, laminées à chaud sur les quatre faces | exemption | A | |– – autres: | | | |72282091 | – – – simplement laminées ou filées à chaud; laminées ou filées à chaud, simplement plaquées | exemption | A | |72282099 | – – – autres | exemption | A | |722830 | – autres barres, simplement laminées ou filées à chaud: | | | |72283020 | – – en aciers pour outillage | exemption | A | |– – contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène: | | | |72283041 | – – – de section circulaire, d'un diamètre de 80 mm ou plus | exemption | A | |72283049 | – – – autres | exemption | A | |– – autres: | | | |– – – de section circulaire, d'un diamètre de: | | | |72283061 | – – – – 80 mm ou plus | exemption | A | |72283069 | – – – – inférieur à 80 mm | exemption | A | |72283070 | – – – de section rectangulaire, laminées à chaud sur les quatre faces | exemption | A | |72283089 | – – – autres | exemption | A | |722840 | – autres barres, simplement forgées: | | | |72284010 | – – en aciers pour outillage | exemption | A | |72284090 | – – autres | exemption | A | |722850 | – autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid: | | | |72285020 | – – en aciers pour outillage | exemption | A | |72285040 | – – contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène | exemption | A | |– – autres: | | | |– – – de section circulaire, d'un diamètre de: | | | |72285061 | – – – – 80 mm ou plus | exemption | A | |72285069 | – – – – inférieur à 80 mm | exemption | A | |72285080 | – – – autres | exemption | A | |722860 | – autres barres: | | | |72286020 | – – en aciers pour outillage | exemption | A | |72286080 | – – autres | exemption | A | |722870 | – Profilés: | | | |72287010 | – – simplement laminés ou filés à chaud | exemption | A | |72287090 | – – autres | exemption | A | |72288000 | – Barres creuses pour le forage | exemption | A | |7229 | Fils en autres aciers alliés: | | | |72292000 | – en aciers silicomanganeux | exemption | A | |722990 | – autres: | | | |72299020 | – – en aciers à coupe rapide | exemption | A | |– – autres | | | |72299050 | – – contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène | exemption | A | |72299090 | – – autres | exemption | A | |73 | CHAPITRE 73 – OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER | | | |7301 | Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier: | | | |73011000 | – Palplanches | exemption | A | |73012000 | – Profilés | exemption | A | |7302 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails: | | | |730210 | – Rails: | | | |73021010 | – – conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux | exemption | A | |– – autres: | | | |– – – neufs: | | | |– – – – Rails "Vignole": | | | |73021021 | – – – – – d'un poids au mètre de 46 kg ou plus | exemption | A | |73021023 | – – – – – d'un poids au mètre de 27 kg ou plus mais inférieur à 46 kg | exemption | A | |73021029 | – – – – – d'un poids au mètre inférieur à 27 kg | exemption | A | |73021040 | – – – – Rails à ornières | exemption | A | |73021050 | – – – – autres | exemption | A | |73021090 | – – – usagés | exemption | A | |73023000 | – Aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies | 2,7 | A | |73024000 | – Éclisses et selles d'assise | exemption | A | |73029000 | – autres | exemption | A | |730300 | Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte: | | | |73030010 | – Tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression | 3,2 | A | |73030090 | – autres | 3,2 | A | |7304 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier: | | | |– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: | | | |73041100 | – – en aciers inoxydables | exemption | A | |730419 | – – autres: | | | |73041910 | – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm | exemption | A | |73041930 | – – – d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm, mais n'excédant pas 406,4 mm | exemption | A | |73041990 | – – – d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm | exemption | A | |– Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz: | | | |73042200 | – – Tiges de forage en aciers inoxydables | exemption | A | |73042300 | – – autres tiges de forage | exemption | A | |73042400 | – – autres, en aciers inoxydables | exemption | A | |730429 | – – autres: | | | |73042910 | – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm | exemption | A | |73042930 | – – – d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm, mais n'excédant pas 406,4 mm | exemption | A | |73042990 | – – – d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm | exemption | A | |– autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: | | | |730431 | – – étirés ou laminés à froid: | | | |73043120 | – – – de précision | exemption | A | |73043180 | – – – autres | exemption | A | |730439 | – – autres: | | | |73043910 | – – – bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi | exemption | A | |– – – autres: | | | |73043930 | – – – – d'un diamètre extérieur excédant 421 mm et d'une épaisseur de paroi excédant 10,5 mm | exemption | A | |– – – – autres: | | | |– – – – – Tubes filetés ou filetables dits "gaz": | | | |73043952 | – – – – – – zingués | exemption | A | |73043958 | – – – – – – autres | exemption | A | |– – – – – autres, d'un diamètre extérieur: | | | |73043992 | – – – – – – n'excédant pas 168,3 mm | exemption | A | |73043993 | – – – – – – excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm | exemption | A | |73043999 | – – – – – – excédant 406,4 mm | exemption | A | |– autres, de section circulaire, en aciers inoxydables: | | | |73044100 | – – étirés ou laminés à froid | exemption | A | |730449 | – – autres: | | | |73044910 | – – – bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi | exemption | A | |– – – autres: | | | |73044992 | – – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm | exemption | A | |73044999 | – – – – d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm | exemption | A | |– autres, de section circulaire, en autres aciers alliés: | | | |730451 | – – étirés ou laminés à froid: | | | |– – – droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur: | | | |73045112 | – – – – n'excédant pas 0,5 m | exemption | A | |73045118 | – – – – excédant 0,5 m | exemption | A | |– – – autres: | | | |73045181 | – – – – de précision | exemption | A | |73045189 | – – – – autres | exemption | A | |730459 | – – autres: | | | |73045910 | – – – bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi | exemption | A | |– – – autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur: | | | |73045932 | – – – – n'excédant pas 0,5 m | exemption | A | |73045938 | – – – – excédant 0,5 m | exemption | A | |– – – autres: | | | |73045992 | – – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm | exemption | A | |73045993 | – – – – d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm | exemption | A | |73045999 | – – – – d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm | exemption | A | |73049000 | – autres | exemption | A | |7305 | Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier: | | | |– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: | | | |73051100 | – – soudés longitudinalement à l'arc immergé | exemption | A | |73051200 | – – soudés longitudinalement, autres | exemption | A | |73051900 | – – autres | exemption | A | |73052000 | – Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz | exemption | A | |– autres, soudés: | | | |73053100 | – – soudés longitudinalement | exemption | A | |73053900 | – – autres | exemption | A | |73059000 | – autres | exemption | A | |7306 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier: | | | |– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: | | | |730611 | – – soudés, en aciers inoxydables: | | | |73061110 | – – – soudés longitudinalement | exemption | A | |73061190 | – – – soudés hélicoïdalement | exemption | A | |730619 | – – autres: | | | |– – – soudés longitudinalement: | | | |73061911 | – – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm | exemption | A | |73061919 | – – – – d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm | exemption | A | |73061990 | – – – soudés hélicoïdalement | exemption | A | |– Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz: | | | |73062100 | – – soudés, en aciers inoxydables | exemption | A | |73062900 | – – autres | exemption | A | |730630 | – autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: | | | |– – de précision, d'une épaisseur de paroi: | | | |73063011 | – – – n'excédant pas 2 mm | exemption | A | |73063019 | – – – excédant 2 mm | exemption | A | |– – autres: | | | |– – – Tubes filetés ou filetables dits "gaz": | | | |73063041 | – – – – zingués | exemption | A | |73063049 | – – – – autres | exemption | A | |– – – autres, d'un diamètre extérieur: | | | |– – – – n'excédant pas 168,3 mm: | | | |73063072 | – – – – – zingués | exemption | A | |73063077 | – – – – – autres | exemption | A | |73063080 | – – – – excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm | exemption | A | |730640 | – autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables: | | | |73064020 | – – étirés ou laminés à froid | exemption | A | |73064080 | – – autres | exemption | A | |730650 | – autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés: | | | |73065020 | – – de précision | exemption | A | |73065080 | – – autres | exemption | A | |– autres, soudés, de section non circulaire: | | | |730661 | – – de section carrée ou rectangulaire: | | | |– – – d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 2 mm: | | | |73066111 | – – – – en aciers inoxydables | exemption | A | |73066119 | – – – – autres | exemption | A | |– – – d'une épaisseur de paroi excédant 2 mm: | | | |73066191 | – – – – en aciers inoxydables | exemption | A | |73066199 | – – – – autres | exemption | A | |730669 | – – de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire: | | | |73066910 | – – – en aciers inoxydables | exemption | A | |73066990 | – – – autres | exemption | A | |73069000 | – autres | exemption | A | |7307 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier: | | | |– moulés: | | | |730711 | – – en fonte non malléable: | | | |73071110 | – – – pour tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression | 3,7 | A | |73071190 | – – – autres | 3,7 | A | |730719 | – – autres: | | | |73071910 | – – – en fonte malléable | 3,7 | A | |73071990 | – – – autres | 3,7 | A | |– autres, en aciers inoxydables: | | | |73072100 | – – Brides | 3,7 | A | |730722 | – – Coudes, courbes et manchons, filetés: | | | |73072210 | – – – Manchons | exemption | A | |73072290 | – – – Coudes et courbes | 3,7 | A | |730723 | – – Accessoires à souder bout à bout: | | | |73072310 | – – – Coudes et courbes | 3,7 | A | |73072390 | – – – autres | 3,7 | A | |730729 | – – autres: | | | |73072910 | – – – filetés | 3,7 | A | |73072930 | – – – à souder | 3,7 | A | |73072990 | – – – autres | 3,7 | A | |– autres: | | | |73079100 | – – Brides | 3,7 | A | |730792 | – – Coudes, courbes et manchons, filetés: | | | |73079210 | – – – Manchons | exemption | A | |73079290 | – – – Coudes et courbes | 3,7 | A | |730793 | – – Accessoires à souder bout à bout: | | | |– – – dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 609,6 mm: | | | |73079311 | – – – – Coudes et courbes | 3,7 | A | |73079319 | – – – – autres | 3,7 | A | |– – – dont le plus grand diamètre extérieur excède 609,6 mm: | | | |73079391 | – – – – Coudes et courbes | 3,7 | A | |73079399 | – – – – autres | 3,7 | A | |730799 | – – autres: | | | |73079910 | – – – filetés | 3,7 | A | |73079930 | – – – à souder | 3,7 | A | |73079990 | – – – autres | 3,7 | A | |7308 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction: | | | |73081000 | – Ponts et éléments de ponts | exemption | A | |73082000 | – Tours et pylônes | exemption | A | |73083000 | – Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils | exemption | A | |730840 | – Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage: | | | |73084010 | – – Matériel pour le soutènement dans les mines | exemption | A | |73084090 | – – autre | exemption | A | |730890 | – autres: | | | |73089010 | – – Barrages, vannes, portes-écluses, débarcadères, docks fixes et autres constructions maritimes ou fluviales | exemption | A | |– – autres: | | | |– – – uniquement ou principalement en tôle: | | | |73089051 | – – – – Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurées et d'une âme isolante | exemption | A | |73089059 | – – – – autres | exemption | A | |73089099 | – – – autres | exemption | A | |730900 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge: | | | |73090010 | – pour matières gazeuses (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés) | 2,2 | A | |– pour matières liquides: | | | |73090030 | – – avec revêtement intérieur ou calorifuge | 2,2 | A | |– – autres, d'une contenance: | | | |73090051 | – – – excédant 100000 l | 2,2 | A | |73090059 | – – – n'excédant pas 100000 l | 2,2 | A | |73090090 | – pour matières solides | 2,2 | A | |7310 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge: | | | |73101000 | – d'une contenance de 50 l ou plus | 2,7 | A | |– d'une contenance de moins de 50 l: | | | |731021 | – – Boîtes à fermer par soudage ou sertissage: | | | |73102111 | – – – Boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées alimentaires | 2,7 | A | |73102119 | – – – Boîtes à conserves des types utilisés pour les boissons | 2,7 | A | |– – – autres, d'une épaisseur de paroi: | | | |73102191 | – – – – inférieure à 0,5 mm | 2,7 | A | |73102199 | – – – – égale ou supérieure à 0,5 mm | 2,7 | A | |731029 | – – autres: | | | |73102910 | – – – d'une épaisseur de paroi inférieure à 0,5 mm | 2,7 | A | |73102990 | – – – d'une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 0,5 mm | 2,7 | A | |731100 | Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier: | | | |73110010 | – sans soudure | 2,7 | A | |– autres, d'une capacité: | | | |73110091 | – – inférieure à 1000 l | 2,7 | A | |73110099 | – – égale ou supérieure à 1000 l | 2,7 | A | |7312 | Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité: | | | |731210 | – Torons et câbles: | | | |73121020 | – – en aciers inoxydables | exemption | A | |– – autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale: | | | |– – – n'excède pas 3 mm: | | | |73121041 | – – – – revêtus d'alliages à base de cuivre-zinc (laiton) | exemption | A | |73121049 | – – – – autres | exemption | A | |– – – excède 3 mm: | | | |– – – – Torons: | | | |73121061 | – – – – – non revêtus | exemption | A | |– – – – – revêtus: | | | |73121065 | – – – – – – zingués | exemption | A | |73121069 | – – – – – – autres | exemption | A | |– – – – Câbles, y compris les câbles clos: | | | |– – – – – non revêtus ou simplement zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale: | | | |73121081 | – – – – – – excède 3 mm mais n'excède pas 12 mm | exemption | A | |73121083 | – – – – – – excède 12 mm mais n'excède pas 24 mm | exemption | A | |73121085 | – – – – – – excède 24 mm mais n'excède pas 48 mm | exemption | A | |73121089 | – – – – – – excède 48 mm | exemption | A | |73121098 | – – – – – autres | exemption | A | |73129000 | – autres | exemption | A | |73130000 | Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures | exemption | A | |7314 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier: | | | |– Toiles métalliques tissées: | | | |73141200 | – – Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables | exemption | A | |73141400 | – – autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables | exemption | A | |73141900 | – – autres | exemption | A | |731420 | – Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm2: | | | |73142010 | – – en fils nervurés | exemption | A | |73142090 | – – autres | exemption | A | |– autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre: | | | |73143100 | – – zingués | exemption | A | |73143900 | – – autres | exemption | A | |– autres toiles métalliques, grillages et treillis: | | | |731441 | – – zingués: | | | |73144110 | – – – à mailles hexagonales | exemption | A | |73144190 | – – – autres | exemption | A | |731442 | – – recouverts de matières plastiques: | | | |73144210 | – – – à mailles hexagonales | exemption | A | |73144290 | – – – autres | exemption | A | |73144900 | – – autres | exemption | A | |73145000 | – Tôles et bandes déployées | exemption | A | |7315 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier: | | | |– Chaînes à maillons articulés et leurs parties: | | | |731511 | – – Chaînes à rouleaux: | | | |73151110 | – – – des types utilisés pour cycles et motocycles | 2,7 | A | |73151190 | – – – autres | 2,7 | A | |73151200 | – – autres chaînes | 2,7 | A | |73151900 | – – Parties | 2,7 | A | |73152000 | – Chaînes antidérapantes | 2,7 | A | |– autres chaînes et chaînettes: | | | |73158100 | – – Chaînes à maillons à étais | 2,7 | A | |731582 | – – autres chaînes, à maillons soudés: | | | |73158210 | – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale du matériau constitutif n'excède pas 16 mm | 2,7 | A | |73158290 | – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale du matériau constitutif excède 16 mm | 2,7 | A | |73158900 | – – autres | 2,7 | A | |73159000 | – autres parties | 2,7 | A | |73160000 | Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier | 2,7 | A | |731700 | Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre: | | | |73170010 | – Punaises | exemption | A | |– autres: | | | |– – de tréfilerie: | | | |73170020 | – – – Pointes encollées, en bandes ou en rouleaux | exemption | A | |73170040 | – – – Pointes en acier contenant en poids 0,5 % ou plus de carbone, trempées | exemption | A | |– – – autres: | | | |73170061 | – – – – zingués | exemption | A | |73170069 | – – – – autres | exemption | A | |73170090 | – – autres | exemption | A | |7318 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier: | | | |– Articles filetés: | | | |73181100 | – – Tire-fond | 3,7 | A | |731812 | – – autres vis à bois: | | | |73181210 | – – – en aciers inoxydables | 3,7 | A | |73181290 | – – – autres | 3,7 | A | |73181300 | – – Crochets et pitons à pas de vis | 3,7 | A | |731814 | – – Vis autotaraudeuses: | | | |73181410 | – – – en aciers inoxydables | 3,7 | A | |– – – autres: | | | |73181491 | – – – – Vis à tôles | 3,7 | A | |73181499 | – – – – autres | 3,7 | A | |731815 | – – autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles: | | | |73181510 | – – – Vis décolletées dans la masse, d'une épaisseur de tige n'excédant pas 6 mm | 3,7 | A | |– – – autres: | | | |73181520 | – – – – pour la fixation des éléments de voies ferrées | 3,7 | A | |– – – – autres: | | | |– – – – – sans tête: | | | |73181530 | – – – – – – en aciers inoxydables | 3,7 | A | |– – – – – – en autres aciers, d'une résistance à la traction: | | | |73181541 | – – – – – – – de moins de 800 MPa | 3,7 | A | |73181549 | – – – – – – – de 800 MPa ou plus | 3,7 | A | |– – – – – avec tête: | | | |– – – – – – fendue ou à empreinte cruciforme: | | | |73181551 | – – – – – – – en aciers inoxydables | 3,7 | A | |73181559 | – – – – – – – autres | 3,7 | A | |– – – – – – à six pans creux: | | | |73181561 | – – – – – – – en aciers inoxydables | 3,7 | A | |73181569 | – – – – – – – autres | 3,7 | A | |– – – – – – hexagonale: | | | |73181570 | – – – – – – – en aciers inoxydables | 3,7 | A | |– – – – – – – en autres aciers, d'une résistance à la traction: | | | |73181581 | – – – – – – – de moins de 800 MPa | 3,7 | A | |73181589 | – – – – – – – de 800 MPa ou plus | 3,7 | A | |73181590 | – – – – – – autres | 3,7 | A | |731816 | – – Écrous: | | | |73181610 | – – – décolletés dans la masse, d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm | 3,7 | A | |– – – autres: | | | |73181630 | – – – – en aciers inoxydables | 3,7 | A | |– – – – autres: | | | |73181650 | – – – – – de sécurité | 3,7 | A | |– – – – – autres, d'un diamètre intérieur: | | | |73181691 | – – – – – – n'excédant pas 12 mm | 3,7 | A | |73181699 | – – – – – – excédant 12 mm | 3,7 | A | |73181900 | – – autres | 3,7 | A | |– Articles non filetés: | | | |73182100 | – – Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage | 3,7 | A | |73182200 | – – autres rondelles | 3,7 | A | |73182300 | – – Rivets | 3,7 | A | |73182400 | – – Goupilles, chevilles et clavettes | 3,7 | A | |73182900 | – – autres | 3,7 | A | |7319 | Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs: | | | |73192000 | – Épingles de sûreté | 2,7 | A | |73193000 | – autres épingles | 2,7 | A | |731990 | – autres: | | | |73199010 | – – Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder | 2,7 | A | |73199090 | – – autres | 2,7 | A | |7320 | Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier: | | | |732010 | – Ressorts à lames et leurs lames: | | | |– – formés à chaud: | | | |73201011 | – – – Ressorts paraboliques et leurs lames | 2,7 | A | |73201019 | – – – autres | 2,7 | A | |73201090 | – – autres | 2,7 | A | |732020 | – Ressorts en hélice: | | | |73202020 | – – formés à chaud | 2,7 | A | |– – autres: | | | |73202081 | – – – Ressorts de compression | 2,7 | A | |73202085 | – – – Ressorts de traction | 2,7 | A | |73202089 | – – – autres | 2,7 | A | |732090 | – autres: | | | |73209010 | – – Ressorts spiraux plats | 2,7 | A | |73209030 | – – Ressorts ayant la forme de disques | 2,7 | A | |73209090 | – – autres | 2,7 | A | |7321 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffeplats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier: | | | |– Appareils de cuisson et chauffe-plats: | | | |732111 | – – à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles: | | | |73211110 | – – – avec four, y compris les fours séparés | 2,7 | A | |73211190 | – – – autres | 2,7 | A | |73211200 | – – à combustibles liquides | 2,7 | A | |73211900 | – – autres, y compris les appareils à combustibles solides | 2,7 | A | |– autres appareils: | | | |732181 | – – à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles: | | | |73218110 | – – – à évacuation des gaz brûlés | 2,7 | A | |73218190 | – – – autres | 2,7 | A | |732182 | – – à combustibles liquides: | | | |73218210 | – – – à évacuation des gaz brûlés | 2,7 | A | |73218290 | – – – autres | 2,7 | A | |73218900 | – – autres, y compris les appareils à combustibles solides | 2,7 | A | |73219000 | – Parties | 2,7 | A | |7322 | Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier: | | | |– Radiateurs et leurs parties: | | | |73221100 | – – en fonte | 3,2 | A | |73221900 | – – autres | 3,2 | A | |73229000 | – autres | 3,2 | A | |7323 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier: | | | |73231000 | – Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues | 3,2 | A | |– autres: | | | |73239100 | – – en fonte, non émaillés | 3,2 | A | |73239200 | – – en fonte émaillée | 3,2 | A | |732393 | – – en aciers inoxydables: | | | |73239310 | – – – Articles pour le service de la table | 3,2 | A | |73239390 | – – – autres | 3,2 | A | |732394 | – – en fer ou en acier, émaillés: | | | |73239410 | – – – Articles pour le service de la table | 3,2 | A | |73239490 | – – – autres | 3,2 | A | |732399 | – – autres: | | | |73239910 | – – – Articles pour le service de la table | 3,2 | A | |– – – autres: | | | |73239991 | – – – – peints ou vernis | 3,2 | A | |73239999 | – – – – autres | 3,2 | A | |7324 | Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier: | | | |73241000 | – Éviers et lavabos en aciers inoxydables | 2,7 | A | |– Baignoires: | | | |73242100 | – – en fonte, même émaillée | 3,2 | A | |73242900 | – – autres | 3,2 | A | |73249000 | – autres, y compris les parties | 3,2 | A | |7325 | Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier: | | | |732510 | – en fonte non malléable: | | | |73251050 | – – Trappes de regard | 1,7 | A | |– – autres: | | | |73251092 | – – – Articles pour canalisations | 1,7 | A | |73251099 | – – – autres | 1,7 | A | |– autres: | | | |73259100 | – – Boulets et articles similaires pour broyeurs | 2,7 | A | |732599 | – – autres: | | | |73259910 | – – – en fonte malléable | 2,7 | A | |73259990 | – – – autres | 2,7 | A | |7326 | Autres ouvrages en fer ou en acier: | | | |– forgés ou estampés mais non autrement travaillés: | | | |73261100 | – – Boulets et articles similaires pour broyeurs | 2,7 | A | |732619 | – – autres: | | | |73261910 | – – – forgés | 2,7 | A | |73261990 | – – – autres | 2,7 | A | |732620 | – Ouvrages en fils de fer ou d'acier: | | | |73262030 | – – Cages et volières | 2,7 | A | |73262050 | – – Corbeilles | 2,7 | A | |73262080 | – – autres | 2,7 | A | |732690 | – autres: | | | |73269010 | – – Tabatières, étuis à cigarettes, poudriers, étuis à fards et objets analogues de poche | 2,7 | A | |73269030 | – – Échelles et escabeaux | 2,7 | A | |73269040 | – – Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises | 2,7 | A | |73269050 | – – Bobines pour câbles, tuyaux, etc. | 2,7 | A | |73269060 | – – Volets d'aération non mécaniques, gouttières, crochets et autres ouvrages utilisés dans l'industrie du bâtiment | 2,7 | A | |73269070 | – – Paniers en tôles et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts | 2,7 | A | |– – autres ouvrages en fer ou en acier: | | | |73269091 | – – – forgés | 2,7 | A | |73269093 | – – – estampés | 2,7 | A | |73269095 | – – – frittés | 2,7 | A | |73269098 | – – – autres | 2,7 | A | |74 | CHAPITRE 74 – CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE | | | |74010000 | Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre) | exemption | A | |74020000 | Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique | exemption | A | |7403 | Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute: | | | |– Cuivre affiné: | | | |74031100 | – – Cathodes et sections de cathodes | exemption | A | |74031200 | – – Barres à fil (wire-bars) | exemption | A | |74031300 | – – Billettes | exemption | A | |74031900 | – – autres | exemption | A | |– Alliages de cuivre: | | | |74032100 | – – à base de cuivre-zinc (laiton) | exemption | A | |74032200 | – – à base de cuivre-étain (bronze) | exemption | A | |74032900 | – – autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du no7405) | exemption | A | |740400 | Déchets et débris de cuivre: | | | |74040010 | – de cuivre affiné | exemption | A | |– d'alliages de cuivre: | | | |74040091 | – – à base de cuivre-zinc (laiton) | exemption | A | |74040099 | – – autres | exemption | A | |74050000 | Alliages mères de cuivre | exemption | A | |7406 | Poudres et paillettes de cuivre: | | | |74061000 | – Poudres à structure non lamellaire | exemption | A | |74062000 | – Poudres à structure lamellaire; paillettes | exemption | A | |7407 | Barres et profilés en cuivre: | | | |74071000 | – en cuivre affiné | 4,8 | A | |– en alliages de cuivre: | | | |740721 | – – à base de cuivre-zinc (laiton): | | | |74072110 | – – – Barres | 4,8 | A | |74072190 | – – – Profilés | 4,8 | A | |740729 | – – autres: | | | |74072910 | – – – à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) | 4,8 | A | |74072990 | – – – autres | 4,8 | A | |7408 | Fils de cuivre: | | | |– en cuivre affiné: | | | |74081100 | – – dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm | 4,8 | A | |740819 | – – autres: | | | |74081910 | – – – dont la plus grande dimension de la section transversale excède 0,5 mm | 4,8 | A | |74081990 | – – – dont la plus grande dimension de la section transversale n'excède pas 0,5 mm | 4,8 | A | |– en alliages de cuivre: | | | |74082100 | – – à base de cuivre-zinc (laiton) | 4,8 | A | |74082200 | – – à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) | 4,8 | A | |74082900 | – – autres | 4,8 | A | |7409 | Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm: | | | |– en cuivre affiné: | | | |74091100 | – – enroulées | 4,8 | A | |74091900 | – – autres | 4,8 | A | |– en alliages à base de cuivre-zinc (laiton): | | | |74092100 | – – enroulées | 4,8 | A | |74092900 | – – autres | 4,8 | A | |– en alliages à base de cuivre-étain (bronze): | | | |74093100 | – – enroulées | 4,8 | A | |74093900 | – – autres | 4,8 | A | |740940 | – en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort): | | | |74094010 | – – à base de cuivre-nickel (cupronickel) | 4,8 | A | |74094090 | – – à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort) | 4,8 | A | |74099000 | – en autres alliages de cuivre | 4,8 | A | |7410 | Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris): | | | |– sans support: | | | |74101100 | – – en cuivre affiné | 5,2 | A | |74101200 | – – en alliages de cuivre | 5,2 | A | |– sur support: | | | |74102100 | – – en cuivre affiné | 5,2 | A | |74102200 | – – en alliages de cuivre | 5,2 | A | |7411 | Tubes et tuyaux en cuivre: | | | |741110 | – en cuivre affiné: | | | |– – droits, d'une épaisseur de paroi: | | | |74111011 | – – – excédant 0,6 mm | 4,8 | A | |74111019 | – – – n'excédant pas 0,6 mm | 4,8 | A | |74111090 | – – autres | 4,8 | A | |– en alliages de cuivre: | | | |741121 | – – à base de cuivre-zinc (laiton): | | | |74112110 | – – – droits | 4,8 | A | |74112190 | – – – autres | 4,8 | A | |74112200 | – – à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) | 4,8 | A | |74112900 | – – autres | 4,8 | A | |7412 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre: | | | |74121000 | – en cuivre affiné | 5,2 | A | |74122000 | – en alliages de cuivre | 5,2 | A | |741300 | Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité: | | | |74130020 | – en cuivre affiné | 5,2 | A | |74130080 | – en alliages de cuivre | 5,2 | A | |7415 | Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre: | | | |74151000 | – Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires | 4 | A | |– autres articles, non filetés: | | | |74152100 | – – Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) | 3 | A | |74152900 | – – autres | 3 | A | |– autres articles, filetés: | | | |74153300 | – – Vis; boulons et écrous | 3 | A | |74153900 | – – autres | 3 | A | |7418 | Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre: | | | |– Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues: | | | |74181100 | – – Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues | 3 | A | |741819 | – – autres: | | | |74181910 | – – – Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types servant à des usages domestiques, et leurs parties | 4 | A | |74181990 | – – – autres | 3 | A | |74182000 | – Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties | 3 | A | |7419 | Autres ouvrages en cuivre: | | | |74191000 | – Chaînes, chaînettes et leurs parties | 3 | A | |– autres: | | | |74199100 | – – coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés | 3 | A | |741999 | – – autres: | | | |74199910 | – – – Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils, dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 6 mm; tôles et bandes déployées | 4,3 | A | |74199930 | – – – Ressorts | 4 | A | |74199990 | – – – autres | 3 | A | |75 | CHAPITRE 75 – NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL | | | |7501 | Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel: | | | |75011000 | – Mattes de nickel | exemption | A | |75012000 | – Sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel | exemption | A | |7502 | Nickel sous forme brute: | | | |75021000 | – Nickel non allié | exemption | A | |75022000 | – Alliages de nickel | exemption | A | |750300 | Déchets et débris de nickel: | | | |75030010 | – de nickel non allié | exemption | A | |75030090 | – d'alliages de nickel | exemption | A | |75040000 | Poudres et paillettes de nickel | exemption | A | |7505 | Barres, profilés et fils, en nickel: | | | |– Barres et profilés: | | | |75051100 | – – en nickel non allié | exemption | A | |75051200 | – – en alliages de nickel | 2,9 | A | |– Fils: | | | |75052100 | – – en nickel non allié | exemption | A | |75052200 | – – en alliages de nickel | 2,9 | A | |7506 | Tôles, bandes et feuilles, en nickel: | | | |75061000 | – en nickel non allié | exemption | A | |75062000 | – en alliages de nickel | 3,3 | A | |7507 | Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel: | | | |– Tubes et tuyaux: | | | |75071100 | – – en nickel non allié | exemption | A | |75071200 | – – en alliages de nickel | exemption | A | |75072000 | – Accessoires de tuyauterie | 2,5 | A | |7508 | Autres ouvrages en nickel: | | | |75081000 | – Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel | exemption | A | |75089000 | – autres | exemption | A | |76 | CHAPITRE 76 – ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM | | | |7601 | Aluminium sous forme brute: | | | |76011000 | – Aluminium non allié | 6 | C | |760120 | – Alliages d'aluminium: | | | |76012010 | – – primaire | 6 | C | |– – secondaire: | | | |76012091 | – – – en lingots ou à l'état liquide | 6 | C | |76012099 | – – – autres | 6 | C | |760200 | Déchets et débris d'aluminium: | | | |– Déchets: | | | |76020011 | – – Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles; déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou contrecollées, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) | exemption | A | |76020019 | – – autres (y compris les rebuts de fabrication) | exemption | A | |76020090 | – Débris | exemption | A | |7603 | Poudres et paillettes d'aluminium: | | | |76031000 | – Poudres à structure non lamellaire | 5 | A | |76032000 | – Poudres à structure lamellaire; paillettes | 5 | A | |7604 | Barres et profilés en aluminium: | | | |760410 | – en aluminium non allié: | | | |76041010 | – – Barres | 7,5 | A | |76041090 | – – Profilés | 7,5 | A | |– en alliages d'aluminium: | | | |76042100 | – – Profilés creux | 7,5 | A | |760429 | – – autres: | | | |76042910 | – – – Barres | 7,5 | A | |76042990 | – – – Profilés | 7,5 | A | |7605 | Fils en aluminium: | | | |– en aluminium non allié: | | | |76051100 | – – dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm | 7,5 | A | |76051900 | – – autres | 7,5 | A | |– en alliages d'aluminium: | | | |76052100 | – – dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm | 7,5 | A | |76052900 | – – autres | 7,5 | A | |7606 | Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm: | | | |– de forme carrée ou rectangulaire: | | | |760611 | – – en aluminium non allié: | | | |76061110 | – – – peintes, vernies ou revêtues de matière plastique | 7,5 | A | |– – – autres, d'une épaisseur: | | | |76061191 | – – – – inférieure à 3 mm | 7,5 | A | |76061193 | – – – – de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm | 7,5 | A | |76061199 | – – – – de 6 mm ou plus | 7,5 | A | |760612 | – – en alliages d'aluminium: | | | |76061210 | – – – Bandes pour stores vénitiens | 7,5 | A | |– – – autres: | | | |76061250 | – – – – peintes, vernies ou revêtues de matière plastique | 7,5 | A | |– – – – autres, d'une épaisseur: | | | |76061291 | – – – – – inférieure à 3 mm | 7,5 | A | |76061293 | – – – – – de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm | 7,5 | A | |76061299 | – – – – – de 6 mm ou plus | 7,5 | A | |– autres: | | | |76069100 | – – en aluminium non allié | 7,5 | A | |76069200 | – – en alliages d'aluminium | 7,5 | A | |7607 | Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris): | | | |– sans support: | | | |760711 | – – simplement laminées: | | | |76071110 | – – – d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm | 7,5 | A | |76071190 | – – – d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm | 7,5 | A | |760719 | – – autres: | | | |76071910 | – – – d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm | 7,5 | A | |– – – d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm: | | | |76071991 | – – – – auto-adhésives | 7,5 | A | |76071999 | – – – – autres | 7,5 | A | |760720 | – sur support: | | | |76072010 | – – d'une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm | 10 | A | |– – d'une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm: | | | |76072091 | – – – auto-adhésives | 7,5 | A | |76072099 | – – – autres | 7,5 | A | |7608 | Tubes et tuyaux en aluminium: | | | |76081000 | – en aluminium non allié | 7,5 | A | |760820 | – en alliages d'aluminium: | | | |76082020 | – – soudés | 7,5 | A | |– – autres: | | | |76082081 | – – – simplement filés à chaud | 7,5 | A | |76082089 | – – – autres | 7,5 | A | |76090000 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium | 5,9 | A | |7610 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction: | | | |76101000 | – Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils | 6 | A | |761090 | – autres: | | | |76109010 | – – Ponts et éléments de ponts, tours et pylônes | 7 | A | |76109090 | – – autres | 6 | A | |76110000 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge | 6 | A | |7612 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge: | | | |76121000 | – Étuis tubulaires souples | 6 | A | |761290 | – autres: | | | |76129010 | – – Étuis tubulaires rigides | 6 | A | |76129020 | – – Récipients des types utilisés pour aérosols | 6 | A | |– – autres, d'une contenance: | | | |76129091 | – – – de 50 l ou plus | 6 | A | |76129098 | – – – inférieure à 50 l | 6 | A | |76130000 | Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés | 6 | A | |7614 | Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité: | | | |76141000 | – avec âme en acier | 6 | A | |76149000 | – autres | 6 | A | |7615 | Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium: | | | |– Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues: | | | |76151100 | – – Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues | 6 | A | |761519 | – – autres: | | | |76151910 | – – – coulés ou moulés | 6 | A | |76151990 | – – – autres | 6 | A | |76152000 | – Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties | 6 | A | |7616 | Autres ouvrages en aluminium: | | | |76161000 | – Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires | 6 | A | |– autres: | | | |76169100 | – – Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium | 6 | A | |761699 | – – autres: | | | |76169910 | – – – coulés ou moulés | 6 | A | |76169990 | – – – autres | 6 | A | |78 | CHAPITRE 78 – PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB | | | |7801 | Plomb sous forme brute: | | | |78011000 | – Plomb affiné | 2,5 | A | |– autre: | | | |78019100 | – – contenant de l'antimoine comme autre élément prédominant en poids | 2,5 | A | |780199 | – – autre: | | | |78019910 | – – – contenant en poids 0,02 % ou plus d'argent et destiné à être affiné (plomb d'oeuvre) | exemption | A | |– – – autre: | | | |78019991 | – – – – Alliages de plomb | 2,5 | A | |78019999 | – – – – autre | 2,5 | A | |78020000 | Déchets et débris de plomb | exemption | A | |7804 | Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb: | | | |– Tables, feuilles et bandes: | | | |78041100 | – – Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) | 5 | A | |78041900 | – – autres | 5 | A | |78042000 | – Poudres et paillettes | exemption | A | |780600 | Autres ouvrages en plomb: | | | |78060010 | – Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radiations pour le transport ou le stockage des matières radioactives (Euratom) | exemption | A | |78060030 | – Barres, profilés et fils | 5 | A | |78060050 | – Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple) | 5 | A | |78060090 | – autres | 5 | A | |79 | CHAPITRE 79 – ZINC ET OUVRAGES EN ZINC | | | |7901 | Zinc sous forme brute: | | | |– Zinc non allié: | | | |79011100 | – – contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc | 2,5 | A | |790112 | – – contenant en poids moins de 99,99 % de zinc: | | | |79011210 | – – – contenant en poids 99,95 % ou plus mais moins de 99,99 % de zinc | 2,5 | A | |79011230 | – – – contenant en poids 98,5 % ou plus mais moins de 99,95 % de zinc | 2,5 | A | |79011290 | – – – contenant en poids 97,5 % ou plus mais moins de 98,5 % de zinc | 2,5 | A | |79012000 | – Alliages de zinc | 2,5 | A | |79020000 | Déchets et débris de zinc | exemption | A | |7903 | Poussières, poudres et paillettes, de zinc: | | | |79031000 | – Poussières de zinc | 2,5 | A | |79039000 | – autres | 2,5 | A | |79040000 | Barres, profilés et fils, en zinc | 5 | A | |79050000 | Tôles, feuilles et bandes, en zinc | 5 | A | |790700 | Autres ouvrages en zinc: | | | |79070010 | – Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple) | 5 | A | |79070090 | – autres | 5 | A | |80 | CHAPITRE 80 – ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN | | | |8001 | Étain sous forme brute: | | | |80011000 | – Étain non allié | exemption | A | |80012000 | – Alliages d'étain | exemption | A | |80020000 | Déchets et débris d'étain | exemption | A | |80030000 | Barres, profilés et fils, en étain | exemption | A | |800700 | Autres ouvrages en étain: | | | |80070010 | – Tôles, feuilles et bandes, d'une épaisseur excédant 0,2 mm | exemption | A | |80070030 | – Feuilles et bandes minces (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires), d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris); poudres et paillettes | exemption | A | |80070050 | – Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple) | exemption | A | |80070090 | – autres | exemption | A | |81 | CHAPITRE 81 – AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRES | | | |8101 | Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris: | | | |81011000 | – Poudres | 5 | B | |– autres: | | | |81019400 | – – Tungstène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage | 5 | B | |81019600 | – – Fils | 6 | A | |81019700 | – – Déchets et débris | exemption | A | |810199 | – – autres: | | | |81019910 | – – – Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles | 6 | A | |81019990 | – – – autres | 7 | A | |8102 | Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris: | | | |81021000 | – Poudres | 4 | B | |– autres: | | | |81029400 | – – Molybdène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage | 3 | B | |81029500 | – – Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles | 5 | A | |81029600 | – – Fils | 6,1 | A | |81029700 | – – Déchets et débris | exemption | A | |81029900 | – – autres | 7 | A | |8103 | Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris: | | | |81032000 | – Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; poudres | exemption | A | |81033000 | – Déchets et débris | exemption | A | |810390 | – autres: | | | |81039010 | – – Barres (autres que les barres simplement obtenues par frittage), profilés, fils, tôles, bandes et feuilles | 3 | A | |81039090 | – – autres | 4 | A | |8104 | Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets et débris: | | | |– Magnésium sous forme brute: | | | |81041100 | – – contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium | 5,3 | B | |81041900 | – – autres | 4 | B | |81042000 | – Déchets et débris | exemption | A | |81043000 | – Copeaux, tournures et granulés calibrés; poudres | 4 | A | |81049000 | – autres | 4 | A | |8105 | Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris: | | | |81052000 | – Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt sous forme brute; poudres | exemption | A | |81053000 | – Déchets et débris | exemption | A | |81059000 | – autres | 3 | A | |810600 | Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris: | | | |81060010 | – Bismuth sous forme brute; déchets et débris; poudres | exemption | A | |81060090 | – autres | 2 | A | |8107 | Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris les déchets et débris: | | | |81072000 | – Cadmium sous forme brute; poudres | 3 | B | |81073000 | – Déchets et débris | exemption | A | |81079000 | – autres | 4 | A | |8108 | Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris: | | | |81082000 | – Titane sous forme brute; poudres | 5 | B | |81083000 | – Déchets et débris | 5 | B | |810890 | – autres: | | | |81089030 | – – Barres, profilés et fils | 7 | A | |81089050 | – – Tôles, bandes et feuilles | 7 | A | |81089060 | – – Tubes et tuyaux | 7 | A | |81089090 | – – autres | 7 | A | |8109 | Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris: | | | |81092000 | – Zirconium sous forme brute; poudres | 5 | B | |81093000 | – Déchets et débris | exemption | A | |81099000 | – autres | 9 | A | |8110 | Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris: | | | |81101000 | – Antimoine sous forme brute; poudres | 7 | C | |81102000 | – Déchets et débris | exemption | A | |81109000 | – autres | 7 | A | |811100 | Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris: | | | |– Manganèse sous forme brute; déchets et débris; poudres: | | | |81110011 | – – Manganèse sous forme brute; poudres | exemption | A | |81110019 | – – Déchets et débris | exemption | A | |81110090 | – autres | 5 | A | |8112 | Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris: | | | |– Béryllium: | | | |81121200 | – – sous forme brute; poudres | exemption | A | |81121300 | – – Déchets et débris | exemption | A | |81121900 | – – autres | 3 | A | |– Chrome: | | | |811221 | – – sous forme brute; poudres: | | | |81122110 | – – – Alliages de chrome contenant en poids plus de 10 % de nickel | exemption | A | |81122190 | – – – autres | 3 | B | |81122200 | – – Déchets et débris | exemption | A | |81122900 | – – autres | 5 | A | |– Thallium: | | | |81125100 | – – sous forme brute; poudres | 1,5 | A | |81125200 | – – Déchets et débris | exemption | A | |81125900 | – – autres | 3 | B | |– autres: | | | |811292 | – – sous forme brute; déchets et débris; poudres: | | | |81129210 | – – – Hafnium (celtium) | 3 | B | |– – – Niobium (columbium), rhénium, gallium, indium, vanadium, germanium: | | | |81129221 | – – – – Déchets et débris | exemption | A | |– – – – autres: | | | |81129231 | – – – – – Niobium (colombium), rhénium | 3 | B | |81129281 | – – – – – Indium | 2 | A | |81129289 | – – – – – Gallium | 1,5 | A | |81129291 | – – – – – Vanadium | exemption | A | |81129295 | – – – – – Germanium | 4,5 | B | |811299 | – – autres: | | | |81129920 | – – – Hafnium (celtium), germanium | 7 | A | |81129930 | – – – Niobium (colombium), rhénium | 9 | A | |81129970 | – – – Gallium, indium, vanadium | 3 | A | |811300 | Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris: | | | |81130020 | – sous forme brute | 4 | B | |81130040 | – Déchets et débris | exemption | A | |81130090 | – autres | 5 | A | |82 | CHAPITRE 82 – OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS | | | |8201 | Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main: | | | |82011000 | – Bêches et pelles | 1,7 | A | |82012000 | – Fourches | 1,7 | A | |82013000 | – Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs | 1,7 | A | |82014000 | – Haches, serpes et outils similaires à taillants | 1,7 | A | |82015000 | – Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main | 1,7 | A | |82016000 | – Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires, maniés à deux mains | 1,7 | A | |82019000 | – autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main | 1,7 | A | |8202 | Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage): | | | |82021000 | – Scies à main | 1,7 | A | |82022000 | – Lames de scies à ruban | 1,7 | A | |– Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies): | | | |82023100 | – – avec partie travaillante en acier | 2,7 | A | |82023900 | – – autres, y compris les parties | 2,7 | A | |82024000 | – Chaînes de scies, dites "coupantes" | 1,7 | A | |– autres lames de scies: | | | |82029100 | – – Lames de scies droites, pour le travail des métaux | 2,7 | A | |820299 | – – autres: | | | |– – – avec partie travaillante en acier: | | | |82029911 | – – – – pour le travail des métaux | 2,7 | A | |82029919 | – – – – pour le travail d'autres matières | 2,7 | A | |82029990 | – – – avec partie travaillante en autres matières | 2,7 | A | |8203 | Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main: | | | |82031000 | – Limes, râpes et outils similaires | 1,7 | A | |820320 | – Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires: | | | |82032010 | – – Brucelles et pinces à épiler | 1,7 | A | |82032090 | – – autres | 1,7 | A | |82033000 | – Cisailles à métaux et outils similaires | 1,7 | A | |82034000 | – Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires | 1,7 | A | |8204 | Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches: | | | |– Clés de serrage à main: | | | |82041100 | – – à ouverture fixe | 1,7 | A | |82041200 | – – à ouverture variable | 1,7 | A | |82042000 | – Douilles de serrage interchangeables, même avec manches | 1,7 | A | |8205 | Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale: | | | |82051000 | – Outils de perçage, de filetage ou de taraudage | 1,7 | A | |82052000 | – Marteaux et masses | 3,7 | A | |82053000 | – Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du bois | 3,7 | A | |82054000 | – Tournevis | 3,7 | A | |– autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers): | | | |82055100 | – – d'économie domestique | 3,7 | A | |820559 | – – autres: | | | |82055910 | – – – Outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et peintres | 3,7 | A | |82055930 | – – – Outils (pistolets) à river, à fixer les tampons, chevilles, etc., fonctionnant à l'aide d'une cartouche détonante | 2,7 | A | |82055990 | – – – autres | 2,7 | A | |82056000 | – Lampes à souder et similaires | 2,7 | A | |82057000 | – Étaux, serre-joints et similaires | 3,7 | A | |82058000 | – Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale | 2,7 | A | |82059000 | – Assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions ci-dessus | 3,7 | A | |82060000 | Outils d'au moins deux des nos8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail | 3,7 | A | |8207 | Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage: | | | |– Outils de forage ou de sondage: | | | |82071300 | – – avec partie travaillante en cermets | 2,7 | A | |820719 | – – autres, y compris les parties: | | | |82071910 | – – – avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant | 2,7 | A | |82071990 | – – – autres | 2,7 | A | |820720 | – Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux: | | | |82072010 | – – avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant | 2,7 | A | |82072090 | – – avec partie travaillante en autres matières | 2,7 | A | |820730 | – Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner: | | | |82073010 | – – pour l'usinage des métaux | 2,7 | A | |82073090 | – – autres | 2,7 | A | |820740 | – Outils à tarauder ou à fileter: | | | |– – pour l'usinage des métaux: | | | |82074010 | – – – Outils à tarauder | 2,7 | A | |82074030 | – – – Outils à fileter | 2,7 | A | |82074090 | – – autres | 2,7 | A | |820750 | – Outils à percer: | | | |82075010 | – – avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant | 2,7 | A | |– – avec partie travaillante en autres matières: | | | |82075030 | – – – Forets de maçonnerie | 2,7 | A | |– – – autres: | | | |– – – – pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante: | | | |82075050 | – – – – – en cermets | 2,7 | A | |82075060 | – – – – – en aciers à coupe rapide | 2,7 | A | |82075070 | – – – – – en autres matières | 2,7 | A | |82075090 | – – – – autres | 2,7 | A | |820760 | – Outils à aléser ou à brocher: | | | |82076010 | – – avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant | 2,7 | A | |– – avec partie travaillante en autres matières: | | | |– – – Outils à aléser: | | | |82076030 | – – – – pour l'usinage des métaux | 2,7 | A | |82076050 | – – – – autres | 2,7 | A | |– – – Outils à brocher: | | | |82076070 | – – – – pour l'usinage des métaux | 2,7 | A | |82076090 | – – – – autres | 2,7 | A | |820770 | – Outils à fraiser: | | | |– – pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante: | | | |82077010 | – – – en cermets | 2,7 | A | |– – – en autres matières: | | | |82077031 | – – – – Fraises à queue | 2,7 | A | |82077035 | – – – – Fraises-mères | 2,7 | A | |82077038 | – – – – autres | 2,7 | A | |82077090 | – – autres | 2,7 | A | |820780 | – Outils à tourner: | | | |– – pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante: | | | |82078011 | – – – en cermets | 2,7 | A | |82078019 | – – – en autres matières | 2,7 | A | |82078090 | – – autres | 2,7 | A | |820790 | – autres outils interchangeables: | | | |82079010 | – – avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant | 2,7 | A | |– – avec partie travaillante en autres matières: | | | |82079030 | – – – Lames de tournevis | 2,7 | A | |82079050 | – – – Outils de taillage des engrenages | 2,7 | A | |– – – autres, avec partie travaillante: | | | |– – – – en cermets: | | | |82079071 | – – – – – pour l'usinage des métaux | 2,7 | A | |82079078 | – – – – – autres | 2,7 | A | |– – – – en autres matières: | | | |82079091 | – – – – – pour l'usinage des métaux | 2,7 | A | |82079099 | – – – – – autres | 2,7 | A | |8208 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques: | | | |82081000 | – pour le travail des métaux | 1,7 | A | |82082000 | – pour le travail du bois | 1,7 | A | |820830 | – pour appareils de cuisine ou pour machines pour l'industrie alimentaire: | | | |82083010 | – – Couteaux circulaires | 1,7 | A | |82083090 | – – autres | 1,7 | A | |82084000 | – pour machines agricoles, horticoles ou forestières | 1,7 | A | |82089000 | – autres | 1,7 | A | |820900 | Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets: | | | |82090020 | – Plaquettes amovibles | 2,7 | A | |82090080 | – autres | 2,7 | A | |82100000 | Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons | 2,7 | A | |8211 | Couteaux (autres que ceux du no8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames: | | | |82111000 | – Assortiments | 8,5 | A | |– autres: | | | |821191 | – – Couteaux de table à lame fixe: | | | |82119130 | – – – Couteaux de table avec manche et lame, en aciers inoxydables | 8,5 | A | |82119180 | – – – autres | 8,5 | A | |82119200 | – – autres couteaux à lame fixe | 8,5 | A | |82119300 | – – Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes | 8,5 | A | |82119400 | – – Lames | 6,7 | A | |82119500 | – – Manches en métaux communs | 2,7 | A | |8212 | Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes): | | | |821210 | – Rasoirs: | | | |82121010 | – – Rasoirs de sûreté à lames non remplaçables | 2,7 | A | |82121090 | – – autres | 2,7 | A | |82122000 | – Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes | 2,7 | A | |82129000 | – autres parties | 2,7 | A | |82130000 | Ciseaux à doubles branches et leurs lames | 4,2 | A | |8214 | Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles): | | | |82141000 | – Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames | 2,7 | A | |82142000 | – Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) | 2,7 | A | |82149000 | – autres | 2,7 | A | |8215 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires: | | | |821510 | – Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné: | | | |82151020 | – – contenant uniquement des objets argentés, dorés ou platinés | 4,7 | A | |– – autres: | | | |82151030 | – – – en aciers inoxydables | 8,5 | A | |82151080 | – – – autres | 4,7 | A | |821520 | – autres assortiments: | | | |82152010 | – – en aciers inoxydables | 8,5 | A | |82152090 | – – autres | 4,7 | A | |– autres: | | | |82159100 | – – argentés, dorés ou platinés | 4,7 | A | |821599 | – – autres: | | | |82159910 | – – – en aciers inoxydables | 8,5 | A | |82159990 | – – – autres | 4,7 | A | |83 | CHAPITRE 83 – OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS | | | |8301 | Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs: | | | |83011000 | – Cadenas | 2,7 | A | |83012000 | – Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles | 2,7 | A | |83013000 | – Serrures des types utilisés pour meubles | 2,7 | A | |830140 | – autres serrures; verrous: | | | |– – Serrures des types utilisés pour portes de bâtiments: | | | |83014011 | – – – Serrures à cylindres | 2,7 | A | |83014019 | – – – autres | 2,7 | A | |83014090 | – – autres serrures; verrous | 2,7 | A | |83015000 | – Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure | 2,7 | A | |83016000 | – Parties | 2,7 | A | |83017000 | – Clefs présentées isolément | 2,7 | A | |8302 | Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs: | | | |83021000 | – Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures) | 2,7 | A | |83022000 | – Roulettes | 2,7 | A | |83023000 | – autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles | 2,7 | A | |– autres garnitures, ferrures et articles similaires: | | | |83024100 | – – pour bâtiments | 2,7 | A | |83024200 | – – autres, pour meubles | 2,7 | A | |83024900 | – – autres | 2,7 | A | |83025000 | – Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires | 2,7 | A | |83026000 | – Ferme-portes automatiques | 2,7 | A | |830300 | Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs: | | | |83030010 | – Coffres-forts | 2,7 | A | |83030030 | – Portes blindées et compartiments pour chambres fortes | 2,7 | A | |83030090 | – Coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires | 2,7 | A | |83040000 | Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du no9403 | 2,7 | A | |8305 | Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs: | | | |83051000 | – Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs | 2,7 | A | |83052000 | – Agrafes présentées en barrettes | 2,7 | A | |83059000 | – autres, y compris les parties | 2,7 | A | |8306 | Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs; miroirs en métaux communs: | | | |83061000 | – Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires | exemption | A | |– Statuettes et autres objets d'ornement: | | | |83062100 | – – argentés, dorés ou platinés | exemption | A | |830629 | – – autres: | | | |83062910 | – – – en cuivre | exemption | A | |83062990 | – – – en autres métaux communs | exemption | A | |83063000 | – Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs | 2,7 | A | |8307 | Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires: | | | |83071000 | – en fer ou en acier | 2,7 | A | |83079000 | – en autres métaux communs | 2,7 | A | |8308 | Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs: | | | |83081000 | – Agrafes, crochets et œillets | 2,7 | A | |83082000 | – Rivets tubulaires ou à tige fendue | 2,7 | A | |83089000 | – autres, y compris les parties | 2,7 | A | |8309 | Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs: | | | |83091000 | – Bouchons-couronnes | 2,7 | A | |830990 | – autres: | | | |83099010 | – – Capsules de bouchage ou de surbouchage en plomb; capsules de bouchage ou surbouchage en aluminium d'un diamètre excédant 21 mm | 3,7 | A | |83099090 | – – autres | 2,7 | A | |83100000 | Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du no9405 | 2,7 | A | |8311 | Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection: | | | |831110 | – Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs: | | | |83111010 | – – Électrodes pour soudure, à âme en fer ou en acier, enrobées de matière réfractaire | 2,7 | A | |83111090 | – – autres | 2,7 | A | |83112000 | – Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs | 2,7 | A | |83113000 | – Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs | 2,7 | A | |83119000 | – autres | 2,7 | A | |XVI | SECTION XVI - MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS | | | |84 | CHAPITRE 84 - RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS | | | |8401 | Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la séparation isotopique: | | | |84011000 | – Réacteurs nucléaires (Euratom) | 5,7 | A | |84012000 | – Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties (Euratom) | 3,7 | A | |84013000 | – Éléments combustibles (cartouches) non irradiés (Euratom) | 3,7 | A | |84014000 | – Parties de réacteurs nucléaires (Euratom) | 3,7 | A | |8402 | Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée": | | | |– Chaudières à vapeur: | | | |84021100 | – – Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 t | 2,7 | A | |84021200 | – – Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 t | 2,7 | A | |840219 | – – autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes: | | | |84021910 | – – – Chaudières à tubes de fumée | 2,7 | A | |84021990 | – – – autres | 2,7 | A | |84022000 | – Chaudières dites "à eau surchauffée" | 2,7 | A | |84029000 | – Parties | 2,7 | A | |8403 | Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no8402: | | | |840310 | – Chaudières: | | | |84031010 | – – en fonte | 2,7 | A | |84031090 | – – autres | 2,7 | A | |840390 | – Parties: | | | |84039010 | – – en fonte | 2,7 | A | |84039090 | – – autres | 2,7 | A | |8404 | Appareils auxiliaires pour chaudières des nos8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur: | | | |84041000 | – Appareils auxiliaires pour chaudières des nos8402 ou 8403 | 2,7 | A | |84042000 | – Condenseurs pour machines à vapeur | 2,7 | A | |84049000 | – Parties | 2,7 | A | |8405 | Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs: | | | |84051000 | – Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs | 1,7 | A | |84059000 | – Parties | 1,7 | A | |8406 | Turbines à vapeur: | | | |84061000 | – Turbines pour la propulsion de bateaux | 2,7 | A | |– autres turbines: | | | |840681 | – – d'une puissance excédant 40 MW: | | | |84068110 | – – – Turbines à vapeur d'eau pour l'entraînement des génératrices électriques | 2,7 | A | |84068190 | – – – autres | 2,7 | A | |840682 | – – d'une puissance n'excédant pas 40 MW: | | | |– – – Turbines à vapeur d'eau pour l'entraînement des génératrices électriques, d'une puissance: | | | |84068211 | – – – – n'excédant pas 10 MW | 2,7 | A | |84068219 | – – – – excédant 10 MW | 2,7 | A | |84068290 | – – – autres | 2,7 | A | |840690 | – Parties: | | | |84069010 | – – Ailettes, aubages et rotors | 2,7 | A | |84069090 | – – autres | 2,7 | A | |8407 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion): | | | |84071000 | – Moteurs pour l'aviation | 1,7 | A | |– Moteurs pour la propulsion de bateaux: | | | |840721 | – – du type hors-bord: | | | |84072110 | – – – d'une cylindrée n'excédant pas 325 cm3 | 6,2 | A | |– – – d'une cylindrée excédant 325 cm3: | | | |84072191 | – – – – d'une puissance n'excédant pas 30 kW | 4,2 | A | |84072199 | – – – – d'une puissance excédant 30 kW | 4,2 | A | |840729 | – – autres: | | | |84072920 | – – – d'une puissance n'excédant pas 200 kW | 4,2 | A | |84072980 | – – – d'une puissance excédant 200 kW | 4,2 | A | |– Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87 | | | |84073100 | – – d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 | 2,7 | A | |840732 | – – d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3: | | | |84073210 | – – – d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 125 cm3 | 2,7 | A | |84073290 | – – – d'une cylindrée excédant 125 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3 | 2,7 | A | |840733 | – – d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 1000 cm3: | | | |84073310 | – – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110, des véhicules automobiles des nos8703, 8704 et 8705 | 2,7 | A | |84073390 | – – – autres | 2,7 | A | |840734 | – – d'une cylindrée excédant 1000 cm3: | | | |84073410 | – – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110, des véhicules automobiles du no8703, des véhicules automobiles du no8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2800 cm3, des véhicules automobiles du no8705 | 2,7 | A | |– – – autres: | | | |84073430 | – – – – usagés | 4,2 | A | |– – – – neufs, d'une cylindrée: | | | |84073491 | – – – – – n'excédant pas 1500 cm3 | 4,2 | A | |84073499 | – – – – – excédant 1500 cm3 | 4,2 | A | |840790 | – autres moteurs: | | | |84079010 | – – d'une cylindrée n'excédant pas 250 cm3 | 2,7 | A | |– – d'une cylindrée excédant 250 cm3: | | | |84079050 | – – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110, des véhicules automobiles du no8703, des véhicules automobiles du no8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2800 cm3, des véhicules automobiles du no8705 | 2,7 | A | |– – – autres: | | | |84079080 | – – – – d'une puissance n'excédant pas 10 kW | 4,2 | A | |84079090 | – – – – d'une puissance excédant 10 kW | 4,2 | A | |8408 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel): | | | |840810 | – Moteurs pour la propulsion de bateaux: | | | |– – usagés: | | | |84081011 | – – – destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre de la sous-position 89061000 | exemption | A | |84081019 | – – – autres | 2,7 | A | |– – neufs, d'une puissance: | | | |– – – n'excédant pas 15 kW: | | | |84081022 | – – – – destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre de la sous-tion 89061000 | exemption | A | |84081024 | – – – – autres | 2,7 | A | |– – – excédant 15 kW mais n'excédant pas 50 kW: | | | |84081026 | – – – – destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre de la sous-position 89061000 | exemption | A | |84081028 | – – – – autres | 2,7 | A | |– – – excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW: | | | |84081031 | – – – – destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre de la sous-position 89061000 | exemption | A | |84081039 | – – – – autres | 2,7 | A | |– – – excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW: | | | |84081041 | – – – – destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre de la sous-position 89061000 | exemption | A | |84081049 | – – – – autres | 2,7 | A | |– – – excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW: | | | |84081051 | – – – – destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre de la sous-position 89061000 | exemption | A | |84081059 | – – – – autres | 2,7 | A | |– – – excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW: | | | |84081061 | – – – – destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre de la sous-position 89061000 | exemption | A | |84081069 | – – – – autres | 2,7 | A | |– – – excédant 500 kW mais n'excédant pas 1000 kW: | | | |84081071 | – – – – destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre de la sous-position 89061000 | exemption | A | |84081079 | – – – – autres | 2,7 | A | |– – – excédant 1000 kW mais n'excédant pas 5000 kW: | | | |84081081 | – – – – destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre de la sous-position 89061000 | exemption | A | |84081089 | – – – – autres | 2,7 | A | |– – – excédant 5000 kW: | | | |84081091 | – – – – destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre de la sous-position 89061000 | exemption | A | |84081099 | – – – – autres | 2,7 | A | |840820 | – Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87: | | | |84082010 | – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110, des véhicules automobiles du no8703, des véhicules automobiles du no8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2500 cm3, des véhicules automobiles du no8705 | 2,7 | A | |– – autres: | | | |– – – pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d'une puissance: | | | |84082031 | – – – – n'excédant pas 50 kW | 4,2 | A | |84082035 | – – – – excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW | 4,2 | A | |84082037 | – – – – excédant 100 kW | 4,2 | A | |– – – pour autres véhicules du chapitre 87, d'une puissance: | | | |84082051 | – – – – n'excédant pas 50 kW | 4,2 | A | |84082055 | – – – – excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW | 4,2 | A | |84082057 | – – – – excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW | 4,2 | A | |84082099 | – – – – excédant 200 kW | 4,2 | A | |840890 | – autres moteurs: | | | |84089021 | – – de propulsion pour véhicules ferroviaires | 4,2 | A | |– – autres: | | | |84089027 | – – – usagés | 4,2 | A | |– – – neufs, d'une puissance: | | | |84089041 | – – – – n'excédant pas 15 kW | 4,2 | A | |84089043 | – – – – excédant 15 kW mais n'excédant pas 30 kW | 4,2 | A | |84089045 | – – – – excédant 30 kW mais n'excédant pas 50 kW | 4,2 | A | |84089047 | – – – – excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW | 4,2 | A | |84089061 | – – – – excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW | 4,2 | A | |84089065 | – – – – excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW | 4,2 | A | |84089067 | – – – – excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW | 4,2 | A | |84089081 | – – – – excédant 500 kW mais n'excédant pas 1000 kW | 4,2 | A | |84089085 | – – – – excédant 1000 kW mais n'excédant pas 5000 kW | 4,2 | A | |84089089 | – – – – excédant 5000 kW | 4,2 | A | |8409 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407 ou 8408: | | | |84091000 | – de moteurs pour l'aviation | 1,7 | A | |– autres: | | | |84099100 | – – reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles | 2,7 | A | |84099900 | – – autres | 2,7 | A | |8410 | Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs: | | | |– Turbines et roues hydrauliques: | | | |84101100 | – – d'une puissance n'excédant pas 1000 kW | 4,5 | A | |84101200 | – – d'une puissance excédant 1000 kW mais n'excédant pas 10000 kW | 4,5 | A | |84101300 | – – d'une puissance excédant 10000 kW | 4,5 | A | |841090 | – Parties, y compris les régulateurs: | | | |84109010 | – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | 4,5 | A | |84109090 | – – autres | 4,5 | A | |8411 | Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz: | | | |– Turboréacteurs: | | | |84111100 | – – d'une poussée n'excédant pas 25 kN | 3,2 | A | |841112 | – – d'une poussée excédant 25 kN: | | | |84111210 | – – – d'une poussée excédant 25 kN mais n'excédant pas 44 kN | 2,7 | A | |84111230 | – – – d'une poussée excédant 44 kN mais n'excédant pas 132 kN | 2,7 | A | |84111280 | – – – d'une poussée excédant 132 kN | 2,7 | A | |– Turbopropulseurs: | | | |84112100 | – – d'une puissance n'excédant pas 1100 kW | 3,6 | A | |841122 | – – d'une puissance excédant 1100 kW: | | | |84112220 | – – – d'une puissance excédant 1100 kW mais n'excédant pas 3730 kW | 2,7 | A | |84112280 | – – – d'une puissance excédant 3730 kW | 2,7 | A | |– autres turbines à gaz: | | | |84118100 | – – d'une puissance n'excédant pas 5000 kW | 4,1 | A | |841182 | – – d'une puissance excédant 5000 kW: | | | |84118220 | – – – d'une puissance excédant 5000 kW mais n'excédant pas 20000 kW | 4,1 | A | |84118260 | – – – d'une puissance excédant 20000 kW mais n'excédant pas 50000 kW | 4,1 | A | |84118280 | – – – d'une puissance excédant 50000 kW | 4,1 | A | |– Parties: | | | |84119100 | – – de turboréacteurs ou de turbopropulseurs | 2,7 | A | |84119900 | – – autres | 4,1 | A | |8412 | Autres moteurs et machines motrices: | | | |84121000 | – Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs | 2,2 | A | |– Moteurs hydrauliques: | | | |841221 | – – à mouvement rectiligne (cylindres): | | | |84122120 | – – – Systèmes hydrauliques | 2,7 | A | |84122180 | – – – autres | 2,7 | A | |841229 | – – autres: | | | |84122920 | – – – Systèmes hydrauliques | 4,2 | A | |– – – autres: | | | |84122981 | – – – – Moteurs oléohydrauliques | 4,2 | A | |84122989 | – – – – autres | 4,2 | A | |– Moteurs pneumatiques: | | | |84123100 | – – à mouvement rectiligne (cylindres) | 4,2 | A | |84123900 | – – autres | 4,2 | A | |841280 | – autres: | | | |84128010 | – – Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs | 2,7 | A | |84128080 | – – autres | 4,2 | A | |841290 | – Parties: | | | |84129020 | – – de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs | 1,7 | A | |84129040 | – – de moteurs hydrauliques | 2,7 | A | |84129080 | – – autres | 2,7 | A | |8413 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides: | | | |– Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif: | | | |84131100 | – – Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages | 1,7 | A | |84131900 | – – autres | 1,7 | A | |84132000 | – Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos841311 ou 841319 | 1,7 | A | |841330 | – Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression: | | | |84133020 | – – Pompes à injection | 1,7 | A | |84133080 | – – autres | 1,7 | A | |84134000 | – Pompes à béton | 1,7 | A | |841350 | – autres pompes volumétriques alternatives: | | | |84135020 | – – Agrégats hydrauliques | 1,7 | A | |84135040 | – – Pompes doseuses | 1,7 | A | |– – autres: | | | |– – – Pompes à piston: | | | |84135061 | – – – – Pompes oléohydrauliques | 1,7 | A | |84135069 | – – – – autres | 1,7 | A | |84135080 | – – – autres | 1,7 | A | |841360 | – autres pompes volumétriques rotatives: | | | |84136020 | – – Agrégats hydrauliques | 1,7 | A | |– – autres: | | | |– – – Pompes à engrenages: | | | |84136031 | – – – – Pompes oléohydrauliques | 1,7 | A | |84136039 | – – – – autres | 1,7 | A | |– – – Pompes à palettes entraînées: | | | |84136061 | – – – – Pompes oléohydrauliques | 1,7 | A | |84136069 | – – – – autres | 1,7 | A | |84136070 | – – – Pompes à vis hélicoïdales | 1,7 | A | |84136080 | – – – autres | 1,7 | A | |841370 | – autres pompes centrifuges: | | | |– – Pompes immergées: | | | |84137021 | – – – monocellulaires | 1,7 | A | |84137029 | – – – multicellulaires | 1,7 | A | |84137030 | – – Circulateurs de chauffage central et d'eau chaude | 1,7 | A | |– – autres, avec tubulure de refoulement d'un diamètre: | | | |84137035 | – – – n'excédant pas 15 mm | 1,7 | A | |– – – excédant 15 mm: | | | |84137045 | – – – – Pompes à roues à canaux et pompes à canal latéral | 1,7 | A | |– – – – Pompes à roue radiale: | | | |– – – – – monocellulaires: | | | |– – – – – – à simple flux: | | | |84137051 | – – – – – – – monobloc | 1,7 | A | |84137059 | – – – – – – – autres | 1,7 | A | |84137065 | – – – – – – à plusieurs flux | 1,7 | A | |84137075 | – – – – – multicellulaires | 1,7 | A | |– – – – autres pompes centrifuges: | | | |84137081 | – – – – – monocellulaires | 1,7 | A | |84137089 | – – – – – multicellulaires | 1,7 | A | |– autres pompes; élévateurs à liquides: | | | |84138100 | – – Pompes | 1,7 | A | |84138200 | – – Élévateurs à liquides | 1,7 | A | |– Parties: | | | |84139100 | – – de pompes | 1,7 | A | |84139200 | – – d'élévateurs à liquides | 1,7 | A | |8414 | Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes: | | | |841410 | – Pompes à vide: | | | |84141020 | – – destinées à être utilisées dans la fabrication des semi-conducteurs | 1,7 | A | |– – autres: | | | |84141025 | – – – Pompes à piston tournant, pompes à palettes, pompes moléculaires et pompes Roots | 1,7 | A | |– – – autres: | | | |84141081 | – – – – Pompes à diffusion, pompes cryostatiques et pompes à adsorption | 1,7 | A | |84141089 | – – – – autres | 1,7 | A | |841420 | – Pompes à air, à main ou à pied: | | | |84142020 | – – Pompes à main pour cycles | 1,7 | A | |84142080 | – – autres | 2,2 | A | |841430 | – Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques: | | | |84143020 | – – d'une puissance n'excédant pas 0,4 kW | 2,2 | A | |– – d'une puissance excédant 0,4 kW: | | | |84143081 | – – – hermétiques ou semi-hermétiques | 2,2 | A | |84143089 | – – – autres | 2,2 | A | |841440 | – Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables: | | | |84144010 | – – d'un débit par minute n'excédant pas 2 m3 | 2,2 | A | |84144090 | – – d'un débit par minute excédant 2 m3 | 2,2 | A | |– Ventilateurs: | | | |84145100 | – – Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W | 3,2 | A | |841459 | – – autres: | | | |84145920 | – – – axiaux | 2,3 | A | |84145940 | – – – centrifuges | 2,3 | A | |84145980 | – – – autres | 2,3 | A | |84146000 | – Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm | 2,7 | A | |841480 | – autres: | | | |– – Turbocompresseurs: | | | |84148011 | – – – monocellulaires | 2,2 | A | |84148019 | – – – multicellulaires | 2,2 | A | |– – Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression: | | | |– – – n'excédant pas 15 bar, d'un débit par heure: | | | |84148022 | – – – – n'excédant pas 60 m3 | 2,2 | A | |84148028 | – – – – excédant 60 m3 | 2,2 | A | |– – – excédant 15 bar, d'un débit par heure: | | | |84148051 | – – – – n'excédant pas 120 m3 | 2,2 | A | |84148059 | – – – – excédant 120 m3 | 2,2 | A | |– – Compresseurs volumétriques rotatifs: | | | |84148073 | – – – à un seul arbre | 2,2 | A | |– – – à plusieurs arbres: | | | |84148075 | – – – – à vis | 2,2 | A | |84148078 | – – – – autres | 2,2 | A | |84148080 | – – autres | 2,2 | A | |84149000 | – Parties | 2,2 | A | |8415 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément: | | | |841510 | – du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type "split-system" (systèmes à éléments séparés): | | | |84151010 | – – formant un seul corps | 2,2 | A | |84151090 | – – Systèmes à éléments séparés ("split-system") | 2,7 | A | |84152000 | – du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles | 2,7 | A | |– autres: | | | |84158100 | – – avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles) | 2,7 | A | |84158200 | – – autres, avec dispositif de réfrigération | 2,7 | A | |84158300 | – – sans dispositif de réfrigération | 2,7 | A | |84159000 | – Parties | 2,7 | A | |8416 | Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires: | | | |841610 | – Brûleurs à combustibles liquides: | | | |84161010 | – – avec dispositif de contrôle automatique monté | 1,7 | A | |84161090 | – – autres | 1,7 | A | |841620 | – autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes: | | | |84162010 | – – exclusivement à gaz, monobloc, avec ventilateur incorporé et dispositif de contrôle | 1,7 | A | |84162090 | – – autres | 1,7 | A | |84163000 | – Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires | 1,7 | A | |84169000 | – Parties | 1,7 | A | |8417 | Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques: | | | |84171000 | – Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux | 1,7 | A | |841720 | – Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie: | | | |84172010 | – – Fours à tunnel | 1,7 | A | |84172090 | – – autres | 1,7 | A | |841780 | – autres: | | | |84178010 | – – Fours pour l'incinération des ordures | 1,7 | A | |84178020 | – – Fours à tunnel et à moufles pour la cuisson des produits céramiques | 1,7 | A | |84178080 | – – autres | 1,7 | A | |84179000 | – Parties | 1,7 | A | |8418 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no8415: | | | |841810 | – Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées: | | | |84181020 | – – d'une capacité excédant 340 l | 1,9 | A | |84181080 | – – autres | 1,9 | A | |– Réfrigérateurs de type ménager: | | | |841821 | – – à compression: | | | |84182110 | – – – d'une capacité excédant 340 l | 1,5 | A | |– – – autres: | | | |84182151 | – – – – Modèle table | 2,5 | A | |84182159 | – – – – à encastrer | 1,9 | A | |– – – – autres, d'une capacité: | | | |84182191 | – – – – – n'excédant pas 250 l | 2,5 | A | |84182199 | – – – – – excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l | 1,9 | A | |84182900 | – – autres | 2,2 | A | |841830 | – Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas | | | |84183020 | – – d'une capacité n'excédant pas 400 l | 2,2 | A | |84183080 | – – d'une capacité excédant 400 l mais n'excédant pas 800 l | 2,2 | A | |841840 | – Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l | | | |84184020 | – – d'une capacité n'excédant pas 250 l | 2,2 | A | |84184080 | – – d'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l | 2,2 | A | |841850 | – autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid: | | | |– – Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé): | | | |84185011 | – – – pour produits congelés | 2,2 | A | |84185019 | – – – autres | 2,2 | A | |– – autres meubles frigorifiques: | | | |84185091 | – – – Congélateurs-conservateurs autres que ceux des nos841830 et 841840 | 2,2 | A | |84185099 | – – – autres | 2,2 | A | |– autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur: | | | |84186100 | – – Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no8415 | 2,2 | A | |84186900 | – – autres | 2,2 | A | |– Parties: | | | |84189100 | – – Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid | 2,2 | A | |841899 | – – autres: | | | |84189910 | – – – Évaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils de type ménager | 2,2 | A | |84189990 | – – – autres | 2,2 | A | |8419 | Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation: | | | |– Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation: | | | |84191100 | – – à chauffage instantané, à gaz | 2,6 | A | |84191900 | – – autres | 2,6 | A | |84192000 | – Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires | exemption | A | |– Séchoirs: | | | |84193100 | – – pour produits agricoles | 1,7 | A | |84193200 | – – pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons | 1,7 | A | |841939 | – – autres: | | | |84193910 | – – – pour ouvrages en céramique | 1,7 | A | |84193990 | – – – autres | 1,7 | A | |84194000 | – Appareils de distillation ou de rectification | 1,7 | A | |84195000 | – Échangeurs de chaleur | 1,7 | A | |84196000 | – Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz | 1,7 | A | |– autres appareils et dispositifs: | | | |841981 | – – pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments: | | | |84198120 | – – – Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons chaudes | 2,7 | A | |84198180 | – – – autres | 1,7 | A | |841989 | – – autres: | | | |84198910 | – – – Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d'eau, dans lesquels l'échange thermique ne s'effectue pas à travers une paroi | 1,7 | A | |84198930 | – – – Appareils et dispositifs de métallisation sous vide | 2,4 | A | |84198998 | – – – autres | 2,4 | A | |841990 | – Parties: | | | |84199015 | – – de stérilisateurs de la sous-position 84192000 | exemption | A | |84199085 | – – autres | 1,7 | A | |8420 | Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines: | | | |842010 | – Calandres et laminoirs: | | | |84201010 | – – des types utilisés dans l'industrie textile | 1,7 | A | |84201030 | – – des types utilisés dans l'industrie du papier | 1,7 | A | |84201050 | – – des types utilisés dans l'industrie du caoutchouc ou des matières plastiques | 1,7 | A | |84201090 | – – autres | 1,7 | A | |– Parties: | | | |842091 | – – Cylindres: | | | |84209110 | – – – en fonte | 1,7 | A | |84209180 | – – – autres | 2,2 | A | |84209900 | – – autres | 2,2 | A | |8421 | Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz: | | | |– Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges: | | | |84211100 | – – Écrémeuses | 2,2 | A | |84211200 | – – Essoreuses à linge | 2,7 | A | |842119 | – – autres: | | | |84211920 | – – – Centrifugeuses du type utilisé dans les laboratoires | 1,5 | A | |84211970 | – – – autres | exemption | A | |– Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides: | | | |84212100 | – – pour la filtration ou l'épuration des eaux | 1,7 | A | |84212200 | – – pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau | 1,7 | A | |84212300 | – – pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression | 1,7 | A | |84212900 | – – autres | 1,7 | A | |– Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz: | | | |84213100 | – – Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression | 1,7 | A | |842139 | – – autres: | | | |84213920 | – – – Appareils pour la filtration ou l'épuration de l'air | 1,7 | A | |– – – Appareils pour la filtration ou l'épuration d'autres gaz: | | | |84213940 | – – – – par procédé humide | 1,7 | A | |84213960 | – – – – par procédé catalytique | 1,7 | A | |84213990 | – – – – autres | 1,7 | A | |– Parties: | | | |84219100 | – – de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges | 1,7 | A | |84219900 | – – autres | 1,7 | A | |8422 | Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons: | | | |– Machines à laver la vaisselle: | | | |84221100 | – – de type ménager | 2,7 | A | |84221900 | – – autres | 1,7 | A | |84222000 | – Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients | 1,7 | A | |84223000 | – Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; machines et appareils à gazéifier les boissons | 1,7 | A | |84224000 | – autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable) | 1,7 | A | |842290 | – Parties: | | | |84229010 | – – de machines à laver la vaisselle | 1,7 | A | |84229090 | – – autres | 1,7 | A | |8423 | Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances: | | | |842310 | – Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage: | | | |84231010 | – – Balances de ménage | 1,7 | A | |84231090 | – – autres | 1,7 | A | |84232000 | – Bascules à pesage continu sur transporteurs | 1,7 | A | |84233000 | – Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses | 1,7 | A | |– autres appareils et instruments de pesage: | | | |842381 | – – d'une portée n'excédant pas 30 kg: | | | |84238110 | – – – Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales | 1,7 | A | |84238130 | – – – Appareils et instruments pour le pesage et l'étiquetage des produits préemballés | 1,7 | A | |84238150 | – – – Balances de magasin | 1,7 | A | |84238190 | – – – autres | 1,7 | A | |842382 | – – d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5000 kg: | | | |84238210 | – – – Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales | 1,7 | A | |84238290 | – – – autres | 1,7 | A | |84238900 | – – autres | 1,7 | A | |84239000 | – Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesage | 1,7 | A | |8424 | Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires: | | | |842410 | – Extincteurs, même chargés: | | | |84241020 | – – d'un poids n'excédant pas 21 kg | 1,7 | A | |84241080 | – – autres | 1,7 | A | |84242000 | – Pistolets aérographes et appareils similaires | 1,7 | A | |842430 | – Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires: | | | |– – Appareils de nettoyage à eau, à moteur incorporé: | | | |84243001 | – – – équipés d'un dispositif de chauffage | 1,7 | A | |– – – autres, d'une puissance de moteur: | | | |84243005 | – – – – n'excédant pas 7,5 kW | 1,7 | A | |84243009 | – – – – excédant 7,5 kW | 1,7 | A | |– – autres machines et appareils: | | | |84243010 | – – – à air comprimé | 1,7 | A | |84243090 | – – – autres | 1,7 | A | |– autres appareils: | | | |842481 | – – pour l'agriculture ou l'horticulture: | | | |84248110 | – – – Appareils d'arrosage | 1,7 | A | |– – – autres: | | | |84248130 | – – – – Appareils portatifs | 1,7 | A | |– – – – autres: | | | |84248191 | – – – – – Pulvérisateurs et poudreuses conçus pour être portés ou tirés par tracteur | 1,7 | A | |84248199 | – – – – – autres | 1,7 | A | |84248900 | – – autres | 1,7 | A | |84249000 | – Parties | 1,7 | A | |8425 | Palans; treuils et cabestans; crics et vérins: | | | |– Palans: | | | |84251100 | – – à moteur électrique | exemption | A | |842519 | – – autres: | | | |84251920 | – – – actionnés à la main, à chaîne | exemption | A | |84251980 | – – – autres | exemption | A | |– autres treuils; cabestans: | | | |84253100 | – – à moteur électrique | exemption | A | |842539 | – – autres: | | | |84253930 | – – – à moteur à allumage par étincelles ou par compression | exemption | A | |84253990 | – – – autres | exemption | A | |– Crics et vérins: | | | |84254100 | – – Élévateurs fixes de voitures pour garages | exemption | A | |84254200 | – – autres crics et vérins, hydrauliques | exemption | A | |84254900 | – – autres | exemption | A | |8426 | Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues: | | | |– Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et chariots-cavaliers: | | | |84261100 | – – Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes | exemption | A | |84261200 | – – Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers | exemption | A | |84261900 | – – autres | exemption | A | |84262000 | – Grues à tour | exemption | A | |84263000 | – Grues sur portiques | exemption | A | |– autres machines et appareils, autopropulsés: | | | |84264100 | – – sur pneumatiques | exemption | A | |84264900 | – – autres | exemption | A | |– autres machines et appareils: | | | |842691 | – – conçus pour être montés sur un véhicule routier: | | | |84269110 | – – – Grues hydrauliques pour le chargement ou le déchargement du véhicule | exemption | A | |84269190 | – – – autres | exemption | A | |84269900 | – – autres | exemption | A | |8427 | Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage: | | | |842710 | – Chariots autopropulsés à moteur électrique: | | | |84271010 | – – élevant à une hauteur de 1 m ou plus | 4,5 | A | |84271090 | – – autres | 4,5 | A | |842720 | – autres chariots autopropulsés: | | | |– – élevant à une hauteur de 1 m ou plus: | | | |84272011 | – – – Chariots-gerbeurs tous terrains | 4,5 | A | |84272019 | – – – autres | 4,5 | A | |84272090 | – – autres | 4,5 | A | |84279000 | – autres chariots | 4 | A | |8428 | Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple): | | | |842810 | – Ascenseurs et monte-charge: | | | |84281020 | – – électriques | exemption | A | |84281080 | – – autres | exemption | A | |842820 | – Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques: | | | |84282030 | – – spécialement conçus pour l'exploitation agricole | exemption | A | |– – autres: | | | |84282091 | – – – pour produits en vrac | exemption | A | |84282098 | – – – autres | exemption | A | |– autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises: | | | |84283100 | – – spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains | exemption | A | |84283200 | – – autres, à benne | exemption | A | |84283300 | – – autres, à bande ou à courroie | exemption | A | |842839 | – – autres: | | | |84283920 | – – – Transporteurs ou convoyeurs à rouleaux ou à galets | exemption | A | |84283990 | – – – autres | exemption | A | |84284000 | – Escaliers mécaniques et trottoirs roulants | exemption | A | |84286000 | – Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires | exemption | A | |842890 | – autres machines et appareils: | | | |84289030 | – – Machines de laminoirs: tabliers à rouleaux pour l'amenée et le transport des produits, culbuteurs et manipulateurs de lingots, de loupes, de barres et de plaques | exemption | A | |– – autres: | | | |– – – Chargeurs spécialement conçus pour l'exploitation agricole: | | | |84289071 | – – – – conçus pour être portés par tracteur agricole | exemption | A | |84289079 | – – – – autres | exemption | A | |– – – autres: | | | |84289091 | – – – – Pelleteuses et ramasseuses mécaniques | exemption | A | |84289095 | – – – – autres | exemption | A | |8429 | Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés: | | | |– Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers): | | | |84291100 | – – à chenilles | exemption | A | |84291900 | – – autres | exemption | A | |84292000 | – Niveleuses | exemption | A | |84293000 | – Décapeuses (scrapers) | exemption | A | |842940 | – Compacteuses et rouleaux compresseurs: | | | |– – Rouleaux compresseurs: | | | |84294010 | – – – Rouleaux à vibrations | exemption | A | |84294030 | – – – autres | exemption | A | |84294090 | – – Compacteuses | exemption | A | |– Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses: | | | |842951 | – – Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal: | | | |84295110 | – – – Chargeurs spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains | exemption | A | |– – – autres: | | | |84295191 | – – – – Chargeuses à chenilles | exemption | A | |84295199 | – – – – autres | exemption | A | |842952 | – – Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360o: | | | |84295210 | – – – Excavateurs à chenilles | exemption | A | |84295290 | – – – autres | exemption | A | |84295900 | – – autres | exemption | A | |8430 | Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige: | | | |84301000 | – Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux | exemption | A | |84302000 | – Chasse-neige | exemption | A | |– Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries: | | | |84303100 | – – autopropulsées | exemption | A | |84303900 | – – autres | exemption | A | |– autres machines de sondage ou de forage: | | | |84304100 | – – autopropulsées | exemption | A | |84304900 | – – autres | exemption | A | |84305000 | – autres machines et appareils, autopropulsés | exemption | A | |– autres machines et appareils, non autopropulsés: | | | |84306100 | – – Machines et appareils à tasser ou à compacter | exemption | A | |84306900 | – – autres | exemption | A | |8431 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos8425 à 8430: | | | |84311000 | – de machines ou appareils du no8425 | exemption | A | |84312000 | – de machines ou appareils du no8427 | 4 | A | |– de machines ou appareils du no8428: | | | |84313100 | – – d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques | exemption | A | |843139 | – – autres: | | | |84313910 | – – – de machines de laminoirs de la sous-position 84289030 | exemption | A | |84313970 | – – – autres | exemption | A | |– de machines ou appareils des nos8426, 8429 ou 8430: | | | |84314100 | – – Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces | exemption | A | |84314200 | – – Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers) | exemption | A | |84314300 | – – Parties de machines de sondage ou de forage des nos843041 ou 843049 | exemption | A | |843149 | – – autres: | | | |84314920 | – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | exemption | A | |84314980 | – – – autres | exemption | A | |8432 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport: | | | |843210 | – Charrues: | | | |84321010 | – – à socs | exemption | A | |84321090 | – – autres | exemption | A | |– Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses: | | | |84322100 | – – Herses à disques (pulvériseurs) | exemption | A | |843229 | – – autres: | | | |84322910 | – – – Scarificateurs et cultivateurs | exemption | A | |84322930 | – – – Herses | exemption | A | |84322950 | – – – Motohoues | exemption | A | |84322990 | – – – autres | exemption | A | |843230 | – Semoirs, plantoirs et repiqueurs: | | | |– – Semoirs: | | | |84323011 | – – – de précision, à commande centrale | exemption | A | |84323019 | – – – autres | exemption | A | |84323090 | – – Plantoirs et repiqueurs | exemption | A | |843240 | – Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais: | | | |84324010 | – – d'engrais minéraux ou chimiques | exemption | A | |84324090 | – – autres | exemption | A | |84328000 | – autres machines, appareils et engins | exemption | A | |84329000 | – Parties | exemption | A | |8433 | Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no8437: | | | |– Tondeuses à gazon: | | | |843311 | – – à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal: | | | |84331110 | – – – électriques | exemption | A | |– – – autres: | | | |– – – – autopropulsées: | | | |84331151 | – – – – – équipées d'un siège | exemption | A | |84331159 | – – – – – autres | exemption | A | |84331190 | – – – – autres | exemption | A | |843319 | – – autres: | | | |– – – avec moteur: | | | |84331910 | – – – – électrique | exemption | A | |– – – – autres: | | | |– – – – – autopropulsées: | | | |84331951 | – – – – – – équipées d'un siège | exemption | A | |84331959 | – – – – – – autres | exemption | A | |84331970 | – – – – – autres | exemption | A | |84331990 | – – – sans moteur | exemption | A | |843320 | – Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur: | | | |84332010 | – – Motofaucheuses | exemption | A | |– – autres: | | | |– – – conçues pour être tractées ou portées par tracteurs: | | | |84332051 | – – – – dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal | exemption | A | |84332059 | – – – – autres | exemption | A | |84332090 | – – – autres | exemption | A | |843330 | – autres machines et appareils de fenaison: | | | |84333010 | – – Râteaux faneurs, râteaux andaineurs et vire-andains | exemption | A | |84333090 | – – autres | exemption | A | |843340 | – Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses: | | | |84334010 | – – Presses ramasseuses | exemption | A | |84334090 | – – autres | exemption | A | |– autres machines et appareils pour la récolte; machines et appareils pour le battage: | | | |84335100 | – – Moissonneuses-batteuses | exemption | A | |84335200 | – – autres machines et appareils pour le battage | exemption | A | |843353 | – – Machines pour la récolte des racines ou tubercules: | | | |84335310 | – – – Machines pour la récolte des pommes de terre | exemption | A | |84335330 | – – – Décolleteuses et machines pour la récolte des betteraves | exemption | A | |84335390 | – – – autres | exemption | A | |843359 | – – autres: | | | |– – – Récolteuses-hacheuses: | | | |84335911 | – – – – automotrices | exemption | A | |84335919 | – – – – autres | exemption | A | |84335930 | – – – Machines à vendanger | exemption | A | |84335980 | – – – autres | exemption | A | |84336000 | – Machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles | exemption | A | |84339000 | – Parties | exemption | A | |8434 | Machines à traire et machines et appareils de laiterie: | | | |84341000 | – Machines à traire | exemption | A | |84342000 | – Machines et appareils de laiterie | exemption | A | |84349000 | – Parties | exemption | A | |8435 | Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires: | | | |84351000 | – Machines et appareils | 1,7 | A | |84359000 | – Parties | 1,7 | A | |8436 | Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture: | | | |84361000 | – Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux | 1,7 | A | |– Machines et appareils pour l'aviculture, y compris les couveuses et éleveuses: | | | |84362100 | – – Couveuses et éleveuses | 1,7 | A | |84362900 | – – autres | 1,7 | A | |843680 | – autres machines et appareils: | | | |84368010 | – – pour la sylviculture | 1,7 | A | |– – autres: | | | |84368091 | – – – Abreuvoirs automatiques | 1,7 | A | |84368099 | – – – autres | 1,7 | A | |– Parties: | | | |84369100 | – – de machines ou appareils d'aviculture | 1,7 | A | |84369900 | – – autres | 1,7 | A | |8437 | Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier: | | | |84371000 | – Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs | 1,7 | A | |84378000 | – autres machines et appareils | 1,7 | A | |84379000 | – Parties | 1,7 | A | |8438 | Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales: | | | |843810 | – Machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires: | | | |84381010 | – – pour la boulangerie, la pâtisserie ou la biscuiterie | 1,7 | A | |84381090 | – – pour la fabrication des pâtes alimentaires | 1,7 | A | |84382000 | – Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat | 1,7 | A | |84383000 | – Machines et appareils pour la sucrerie | 1,7 | A | |84384000 | – Machines et appareils pour la brasserie | 1,7 | A | |84385000 | – Machines et appareils pour le travail des viandes | 1,7 | A | |84386000 | – Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes | 1,7 | A | |843880 | – autres machines et appareils: | | | |84388010 | – – pour le traitement et la préparation du café ou du thé | 1,7 | A | |– – autres: | | | |84388091 | – – – pour la préparation ou la fabrication des boissons | 1,7 | A | |84388099 | – – – autres | 1,7 | A | |84389000 | – Parties | 1,7 | A | |8439 | Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton: | | | |84391000 | – Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques | 1,7 | A | |84392000 | – Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du carton | 1,7 | A | |84393000 | – Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton | 1,7 | A | |– Parties: | | | |843991 | – – de machines ou appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques: | | | |84399110 | – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | 1,7 | A | |84399190 | – – – autres | 1,7 | A | |843999 | – – autres: | | | |84399910 | – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | 1,7 | A | |84399990 | – – – autres | 1,7 | A | |8440 | Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets: | | | |844010 | – Machines et appareils: | | | |84401010 | – – Plieuses | 1,7 | A | |84401020 | – – Assembleuses | 1,7 | A | |84401030 | – – Couseuses ou agrafeuses | 1,7 | A | |84401040 | – – Machines à relier par collage | 1,7 | A | |84401090 | – – autres | 1,7 | A | |84409000 | – Parties | 1,7 | A | |8441 | Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types: | | | |844110 | – Coupeuses: | | | |84411010 | – – Coupeuses-bobineuses | 1,7 | A | |84411020 | – – Coupeuses en long ou en travers | 1,7 | A | |84411030 | – – Massicots droits | 1,7 | A | |84411040 | – – Massicots trilames | 1,7 | A | |84411080 | – – autres | 1,7 | A | |84412000 | – Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes | 1,7 | A | |84413000 | – Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage | 1,7 | A | |84414000 | – Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton | 1,7 | A | |84418000 | – autres machines et appareils | 1,7 | A | |844190 | – Parties: | | | |84419010 | – – de coupeuses | 1,7 | A | |84419090 | – – autres | 1,7 | A | |8442 | Machines, appareils et matériels (autres que les machines-outils des nos8456 à 8465) pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants; clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple): | | | |844230 | – Machines, appareils et matériel: | | | |84423010 | – – Machines à composer par procédé photographique | 1,7 | A | |– – autres: | | | |84423091 | – – – Machines à fondre et à composer les caractères (linotypes, monotypes, intertypes, etc.), même avec dispositif à fondre | exemption | A | |84423099 | – – – autres | 1,7 | A | |84424000 | – Parties de ces machines, appareils ou matériel | 1,7 | A | |844250 | – Clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple): | | | |– – avec image graphique: | | | |84425021 | – – – pour l'impression en relief | 1,7 | A | |84425023 | – – – pour l'impression à plat | 1,7 | A | |84425029 | – – – autres | 1,7 | A | |84425080 | – – autres | 1,7 | A | |8443 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no8442; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires: | | | |– Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no8442: | | | |84431100 | – – Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en bobines | 1,7 | A | |84431200 | – – Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un coté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié | 1,7 | A | |844313 | – – autres machines et appareils à imprimer offset: | | | |– – – alimentés en feuilles: | | | |84431310 | – – – – usagés | 1,7 | A | |– – – – neufs, pour feuilles d'un format: | | | |84431331 | – – – – – n'excédant pas 52 × 74 cm | 1,7 | A | |84431335 | – – – – – excédant 52 × 74 cm mais n'excédant pas 74 × 107 cm | 1,7 | A | |84431339 | – – – – – excédant 74 × 107 cm | 1,7 | A | |84431390 | – – – autres | 1,7 | A | |84431400 | – – Machines et appareils à imprimer, typographiques, alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques | 1,7 | A | |84431500 | – – Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques | 1,7 | A | |84431600 | – – Machines et appareils à imprimer, flexographiques | 1,7 | A | |84431700 | – – Machines et appareils à imprimer, héliographiques | 1,7 | A | |844319 | – – autres: | | | |84431920 | – – – à imprimer les matières textiles | 1,7 | A | |84431940 | – – – utilisées pour la fabrication des semi-conducteurs | 1,7 | A | |84431970 | – – – autres | 1,7 | A | |– autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles: | | | |844331 | – – Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau: | | | |84433110 | – – – Machines assurant les fonctions de copie et de transmission de copie, même munies d'une fonction impression, dont la vitesse de copie n'excède pas 12 pages monochromes par minute | exemption | A | |– – – autres: | | | |84433191 | – – – – Machines assurant les fonctions de copie par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique | 6 | A | |84433199 | – – – – autres | exemption | A | |844332 | – – autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau: | | | |84433210 | – – – Imprimantes | exemption | A | |84433230 | – – – Machines à télécopier | exemption | A | |– – – autres: | | | |84433291 | – – – – Machines assurant les fonctions de copie par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique | 6 | A | |84433293 | – – – – autres machines assurant une fonction de copie, incorporant un système optique | exemption | A | |84433299 | – – – – autres | 2,2 | A | |844339 | – – autres: | | | |84433910 | – – – Machines assurant les fonctions de copie par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique | 6 | A | |– – – autres machines à copier: | | | |84433931 | – – – – à système optique | exemption | A | |84433939 | – – – – autres | 3 | A | |84433990 | – – – autres | 2,2 | A | |– Parties et accessoires: | | | |844391 | – – Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no8442: | | | |84439110 | – – – pour machines du no84431940 | 1,7 | A | |– – – autres: | | | |84439191 | – – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | 1,7 | A | |84439199 | – – – – autres | 1,7 | A | |844399 | – – autres: | | | |84439910 | – – – Assemblages électroniques | exemption | A | |84439990 | – – – autres | exemption | A | |844400 | Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles: | | | |84440010 | – Machines pour le filage | 1,7 | A | |84440090 | – autres | 1,7 | A | |8445 | Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des nos8446 ou 8447: | | | |– Machines pour la préparation des matières textiles: | | | |84451100 | – – Cardes | 1,7 | A | |84451200 | – – Peigneuses | 1,7 | A | |84451300 | – – Bancs à broches | 1,7 | A | |84451900 | – – autres | 1,7 | A | |84452000 | – Machines pour la filature des matières textiles | 1,7 | A | |844530 | – Machines pour le doublage ou le retordage des matières textiles: | | | |84453010 | – – pour le doublage des matières textiles | 1,7 | A | |84453090 | – – pour le retordage des matières textiles | 1,7 | A | |84454000 | – Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles | 1,7 | A | |84459000 | – autres | 1,7 | A | |8446 | Métiers à tisser: | | | |84461000 | – pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm | 1,7 | A | |– pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, à navettes: | | | |84462100 | – – à moteur | 1,7 | A | |84462900 | – – autres | 1,7 | A | |84463000 | – pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navettes | 1,7 | A | |8447 | Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter: | | | |– Métiers à bonneterie circulaires: | | | |844711 | – – avec cylindre d'un diamètre n'excédant pas 165 mm: | | | |84471110 | – – – fonctionnant avec des aiguilles articulées | 1,7 | A | |84471190 | – – – autres | 1,7 | A | |844712 | – – avec cylindre d'un diamètre excédant 165 mm: | | | |84471210 | – – – fonctionnant avec des aiguilles articulées | 1,7 | A | |84471290 | – – – autres | 1,7 | A | |844720 | – Métiers à bonneterie rectilignes; machines de couture-tricotage: | | | |84472020 | – – Métiers-chaîne, y compris métiers Raschel; machines de couture-tricotage | 1,7 | A | |84472080 | – – autres | 1,7 | A | |84479000 | – autres | 1,7 | A | |8448 | Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos8444, 8445, 8446 ou 8447 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des nos8444, 8445, 8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple): | | | |– Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos8444, 8445, 8446 ou 8447: | | | |84481100 | – – Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation | 1,7 | A | |84481900 | – – autres | 1,7 | A | |84482000 | – Parties et accessoires des machines du no8444 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires | 1,7 | A | |– Parties et accessoires des machines du no8445 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires: | | | |84483100 | – – Garnitures de cardes | 1,7 | A | |84483200 | – – de machines pour la préparation des matières textiles, autres que les garnitures de cardes | 1,7 | A | |844833 | – – Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs: | | | |84483310 | – – – Broches et leurs ailettes | 1,7 | A | |84483390 | – – – Anneaux et curseurs | 1,7 | A | |84483900 | – – autres | 1,7 | A | |– Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines ou appareils auxiliaires: | | | |84484200 | – – Peignes, lisses et cadres de lisses | 1,7 | A | |84484900 | – – autres | 1,7 | A | |– Parties et accessoires des métiers, machines ou appareils du no8447 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires: | | | |844851 | – – Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles: | | | |84485110 | – – – Platines | 1,7 | A | |84485190 | – – – autres | 1,7 | A | |84485900 | – – autres | 1,7 | A | |84490000 | Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des non-tissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie | 1,7 | A | |8450 | Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage: | | | |– Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg: | | | |845011 | – – Machines entièrement automatiques: | | | |– – – d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg: | | | |84501111 | – – – – à chargement frontal | 3 | A | |84501119 | – – – – à chargement par le haut | 3 | A | |84501190 | – – – d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6 kg mais n'excédant pas 10 kg | 2,6 | A | |84501200 | – – autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée | 2,7 | A | |84501900 | – – autres | 2,7 | A | |84502000 | – Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg | 2,2 | A | |84509000 | – Parties | 2,7 | A | |8451 | Machines et appareils (autres que les machines du no8450) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus: | | | |84511000 | – Machines pour le nettoyage à sec | 2,2 | A | |– Machines à sécher: | | | |845121 | – – d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg: | | | |84512110 | – – – d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg | 2,2 | A | |84512190 | – – – d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6 kg mais n'excédant pas 10 kg | 2,2 | A | |84512900 | – – autres | 2,2 | A | |845130 | – Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer: | | | |– – à chauffage électrique d'une puissance: | | | |84513010 | – – – n'excédant pas 2500 W | 2,2 | A | |84513030 | – – – excédant 2500 W | 2,2 | A | |84513080 | – – autres | 2,2 | A | |84514000 | – Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture | 2,2 | A | |84515000 | – Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus | 2,2 | A | |845180 | – autres machines et appareils: | | | |84518010 | – – Machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc. | 2,2 | A | |84518030 | – – Machines pour l'apprêt ou le finissage | 2,2 | A | |84518080 | – – autres | 2,2 | A | |84519000 | – Parties | 2,2 | A | |8452 | Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre: | | | |845210 | – Machines à coudre de type ménager: | | | |– – Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur: | | | |84521011 | – – – Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non compris) supérieure à 65 EUR | 5,7 | A | |84521019 | – – – autres | 9,7 | A | |84521090 | – – autres machines à coudre et autres têtes pour machines à coudre | 3,7 | A | |– autres machines à coudre: | | | |84522100 | – – Unités automatiques | 3,7 | A | |84522900 | – – autres | 3,7 | A | |845230 | – Aiguilles pour machines à coudre: | | | |84523010 | – – avec talon à un côté plat | 2,7 | A | |84523090 | – – autres | 2,7 | A | |84524000 | – Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties | 2,7 | A | |84529000 | – autres parties de machines à coudre | 2,7 | A | |8453 | Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre: | | | |84531000 | – Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux | 1,7 | A | |84532000 | – Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures | 1,7 | A | |84538000 | – autres machines et appareils | 1,7 | A | |84539000 | – Parties | 1,7 | A | |8454 | Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie: | | | |84541000 | – Convertisseurs | 1,7 | A | |84542000 | – Lingotières et poches de coulée | 1,7 | A | |845430 | – Machines à couler (mouler): | | | |84543010 | – – Machines à couler sous pression | 1,7 | A | |84543090 | – – autres | 1,7 | A | |84549000 | – Parties | 1,7 | A | |8455 | Laminoirs à métaux et leurs cylindres: | | | |84551000 | – Laminoirs à tubes | 2,7 | A | |– autres laminoirs: | | | |84552100 | – – Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid | 2,7 | A | |84552200 | – – Laminoirs à froid | 2,7 | A | |845530 | – Cylindres de laminoirs: | | | |84553010 | – – en fonte | 2,7 | A | |– – en acier forgé: | | | |84553031 | – – – Cylindres de travail à chaud; cylindres d'appui à chaud et à froid | 2,7 | A | |84553039 | – – – Cylindres de travail à froid | 2,7 | A | |84553090 | – – en acier coulé ou moulé | 2,7 | A | |84559000 | – autres parties | 2,7 | A | |8456 | Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma: | | | |84561000 | – opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons | 4,5 | A | |84562000 | – opérant par ultrasons | 3,5 | A | |845630 | – opérant par électro-érosion: | | | |– – à commande numérique: | | | |84563011 | – – – par fil | 3,5 | A | |84563019 | – – – autres | 3,5 | A | |84563090 | – – autres | 3,5 | A | |84569000 | – autres | 3,5 | A | |8457 | Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux: | | | |845710 | – Centres d'usinage: | | | |84571010 | – – horizontaux | 2,7 | A | |84571090 | – – autres | 2,7 | A | |84572000 | – Machines à poste fixe | 2,7 | A | |845730 | – Machines à stations multiples: | | | |84573010 | – – à commande numérique | 2,7 | A | |84573090 | – – autres | 2,7 | A | |8458 | Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal: | | | |– Tours horizontaux: | | | |845811 | – – à commande numérique: | | | |84581120 | – – – Centres de tournage | 2,7 | A | |– – – Tours automatiques: | | | |84581141 | – – – – monobroche | 2,7 | A | |84581149 | – – – – multibroches | 2,7 | A | |84581180 | – – – autres | 2,7 | A | |845819 | – – autres: | | | |84581920 | – – – Tours parallèles | 2,7 | A | |84581940 | – – – Tours automatiques | 2,7 | A | |84581980 | – – – autres | 2,7 | A | |– autres tours: | | | |845891 | – – à commande numérique: | | | |84589120 | – – – Centres de tournage | 2,7 | A | |84589180 | – – – autres | 2,7 | A | |84589900 | – – autres | 2,7 | A | |8459 | Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no8458: | | | |84591000 | – Unités d'usinage à glissières | 2,7 | A | |– autres machines à percer: | | | |84592100 | – – à commande numérique | 2,7 | A | |84592900 | – – autres | 2,7 | A | |– autres aléseuses-fraiseuses: | | | |84593100 | – – à commande numérique | 1,7 | A | |84593900 | – – autres | 1,7 | A | |845940 | – autres machines à aléser: | | | |84594010 | – – à commande numérique | 1,7 | A | |84594090 | – – autres | 1,7 | A | |– Machines à fraiser, à console: | | | |84595100 | – – à commande numérique | 2,7 | A | |84595900 | – – autres | 2,7 | A | |– autres machines à fraiser: | | | |845961 | – – à commande numérique: | | | |84596110 | – – – Machines à fraiser les outils | 2,7 | A | |84596190 | – – – autres | 2,7 | A | |845969 | – – autres: | | | |84596910 | – – – Machines à fraiser les outils | 2,7 | A | |84596990 | – – – autres | 2,7 | A | |84597000 | – autres machines à fileter ou à tarauder | 2,7 | A | |8460 | Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no8461: | | | |– Machines à rectifier les surfaces planes dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près: | | | |84601100 | – – à commande numérique | 2,7 | A | |84601900 | – – autres | 2,7 | A | |– autres machines à rectifier, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près: | | | |846021 | – – à commande numérique: | | | |– – – pour surfaces cylindriques: | | | |84602111 | – – – – Machines à rectifier de révolution intérieure | 2,7 | A | |84602115 | – – – – Machines à rectifier sans centre | 2,7 | A | |84602119 | – – – – autres | 2,7 | A | |84602190 | – – – autres | 2,7 | A | |846029 | – – autres: | | | |– – – pour surfaces cylindriques: | | | |84602911 | – – – – Machines à rectifier de révolution intérieure | 2,7 | A | |84602919 | – – – – autres | 2,7 | A | |84602990 | – – – autres | 2,7 | A | |– Machines à affûter: | | | |84603100 | – – à commande numérique | 1,7 | A | |84603900 | – – autres | 1,7 | A | |846040 | – Machines à glacer ou à roder: | | | |84604010 | – – à commande numérique | 1,7 | A | |84604090 | – – autres | 1,7 | A | |846090 | – autres: | | | |84609010 | – – dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près | 2,7 | A | |84609090 | – – autres | 1,7 | A | |8461 | Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs: | | | |84612000 | – Étaux-limeurs et machines à mortaiser | 1,7 | A | |846130 | – Machines à brocher: | | | |84613010 | – – à commande numérique | 1,7 | A | |84613090 | – – autres | 1,7 | A | |846140 | – Machines à tailler ou à finir les engrenages: | | | |– – Machines à tailler les engrenages: | | | |– – – à tailler les engrenages cylindriques: | | | |84614011 | – – – – à commande numérique | 2,7 | A | |84614019 | – – – – autres | 2,7 | A | |– – – à tailler les autres engrenages: | | | |84614031 | – – – – à commande numérique | 1,7 | A | |84614039 | – – – – autres | 1,7 | A | |– – Machines à finir les engrenages: | | | |– – – dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près: | | | |84614071 | – – – – à commande numérique | 2,7 | A | |84614079 | – – – – autres | 2,7 | A | |84614090 | – – – autres | 1,7 | A | |846150 | – Machines à scier ou à tronçonner: | | | |– – Machines à scier: | | | |84615011 | – – – à scie circulaire | 1,7 | A | |84615019 | – – – autres | 1,7 | A | |84615090 | – – Machines à tronçonner | 1,7 | A | |84619000 | – autres | 2,7 | A | |8462 | Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteauxpilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus: | | | |846210 | – Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets: | | | |84621010 | – – à commande numérique | 2,7 | A | |84621090 | – – autres | 1,7 | A | |– Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer: | | | |846221 | – – à commande numérique: | | | |84622110 | – – – pour le travail des produits plats | 2,7 | A | |84622180 | – – – autres | 2,7 | A | |846229 | – – autres: | | | |84622910 | – – – pour le travail des produits plats | 1,7 | A | |– – – autres: | | | |84622991 | – – – – hydrauliques | 1,7 | A | |84622998 | – – – – autres | 1,7 | A | |– Machines (y compris les presses) à cisailler, autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler: | | | |84623100 | – – à commande numérique | 2,7 | A | |846239 | – – autres: | | | |84623910 | – – – pour le travail des produits plats | 1,7 | A | |– – – autres: | | | |84623991 | – – – – hydrauliques | 1,7 | A | |84623999 | – – – – autres | 1,7 | A | |– Machines (y compris les presses) à poinçonner ou à gruger, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler: | | | |846241 | – – à commande numérique: | | | |84624110 | – – – pour le travail des produits plats | 2,7 | A | |84624190 | – – – autres | 2,7 | A | |846249 | – – autres | | | |84624910 | – – – pour le travail des produits plats | 1,7 | A | |84624990 | – – – autres | 1,7 | A | |– autres: | | | |846291 | – – Presses hydrauliques: | | | |84629110 | – – – Presses pour le moulage des poudres métalliques par frittage, et presses à paqueter les ferrailles | 2,7 | A | |– – – autres: | | | |84629150 | – – – – à commande numérique | 2,7 | A | |84629190 | – – – – autres | 2,7 | A | |846299 | – – autres: | | | |84629910 | – – – Presses pour le moulage des poudres métalliques par frittage, et presses à paqueter les ferrailles | 2,7 | A | |– – – autres: | | | |84629950 | – – – – à commande numérique | 2,7 | A | |84629990 | – – – – autres | 2,7 | A | |8463 | Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière: | | | |846310 | – Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires: | | | |84631010 | – – Bancs à étirer les fils | 2,7 | A | |84631090 | – – autres | 2,7 | A | |84632000 | – Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage | 2,7 | A | |84633000 | – Machines pour le travail des métaux sous forme de fil | 2,7 | A | |84639000 | – autres | 2,7 | A | |8464 | Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre: | | | |84641000 | – Machines à scier | 2,2 | A | |846420 | – Machines à meuler ou à polir: | | | |– – pour le travail du verre: | | | |84642011 | – – – des verres d'optique | 2,2 | A | |84642019 | – – – autres | 2,2 | A | |84642020 | – – pour le travail des produits céramiques | 2,2 | A | |84642095 | – – autres | 2,2 | A | |846490 | – autres: | | | |84649020 | – – pour le travail des produits céramiques | 2,2 | A | |84649080 | – – autres | 2,2 | A | |8465 | Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires: | | | |846510 | – Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations: | | | |84651010 | – – avec reprise manuelle de la pièce entre chaque opération | 2,7 | A | |84651090 | – – sans reprise manuelle de la pièce entre chaque opération | 2,7 | A | |– autres: | | | |846591 | – – Machines à scier: | | | |84659110 | – – – à ruban | 2,7 | A | |84659120 | – – – Scies circulaires | 2,7 | A | |84659190 | – – – autres | 2,7 | A | |84659200 | – – Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer | 2,7 | A | |84659300 | – – Machines à meuler, à poncer ou à polir | 2,7 | A | |84659400 | – – Machines à cintrer ou à assembler | 2,7 | A | |84659500 | – – Machines à percer ou à mortaiser | 2,7 | A | |84659600 | – – Machines à fendre, à trancher ou à dérouler | 2,7 | A | |846599 | – – autres: | | | |84659910 | – – – Tours | 2,7 | A | |84659990 | – – – autres | 2,7 | A | |8466 | Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types: | | | |846610 | – Porte-outils et filières à déclenchement automatique: | | | |– – Porte-outils: | | | |84661020 | – – – Mandrins, pinces et douilles | 1,2 | A | |– – – autres: | | | |84661031 | – – – – pour tours | 1,2 | A | |84661038 | – – – – autres | 1,2 | A | |84661080 | – – Filières à déclenchement automatique | 1,2 | A | |846620 | – Porte-pièces: | | | |84662020 | – – Montages d'usinage et leurs ensembles de composants standard | 1,2 | A | |– – autres: | | | |84662091 | – – – pour tours | 1,2 | A | |84662098 | – – – autres | 1,2 | A | |84663000 | – Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils | 1,2 | A | |– autres: | | | |846691 | – – pour machines du no8464: | | | |84669120 | – – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier | 1,2 | A | |84669195 | – – – autres | 1,2 | A | |846692 | – – pour machines du no8465: | | | |84669220 | – – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier | 1,2 | A | |84669280 | – – – autres | 1,2 | A | |84669300 | – – pour machines des nos8456 à 8461 | 1,2 | A | |84669400 | – – pour machines des nos8462 ou 8463 | 1,2 | A | |8467 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main: | | | |– Pneumatiques: | | | |846711 | – – rotatifs (même à percussion): | | | |84671110 | – – – pour le travail des métaux | 1,7 | A | |84671190 | – – – autres | 1,7 | A | |84671900 | – – autres | 1,7 | A | |– à moteur électrique incorporé: | | | |846721 | – – Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives: | | | |84672110 | – – – fonctionnant sans source d'énergie extérieure | 2,7 | A | |– – – autres: | | | |84672191 | – – – – électropneumatiques | 2,7 | A | |84672199 | – – – – autres | 2,7 | A | |846722 | – – Scies et tronçonneuses: | | | |84672210 | – – – Tronçonneuses | 2,7 | A | |84672230 | – – – Scies circulaires | 2,7 | A | |84672290 | – – – autres | 2,7 | A | |846729 | – – autres: | | | |84672910 | – – – du type utilisé pour le travail des matières textiles | 2,7 | A | |– – – autres: | | | |84672930 | – – – – fonctionnant sans source d'énergie extérieure | 2,7 | A | |– – – – autres: | | | |– – – – – Meuleuses et ponceuses: | | | |84672951 | – – – – – – Meuleuses d'angle | 2,7 | A | |84672953 | – – – – – – Ponceuses à bandes | 2,7 | A | |84672959 | – – – – – – autres | 2,7 | A | |84672970 | – – – – – Rabots | 2,7 | A | |84672980 | – – – – – Cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et désherbeuses | 2,7 | A | |84672990 | – – – – – autres | 2,7 | A | |– autres outils: | | | |84678100 | – – Tronçonneuses à chaîne | 1,7 | A | |84678900 | – – autres | 1,7 | A | |– Parties: | | | |84679100 | – – de tronçonneuses à chaîne | 1,7 | A | |84679200 | – – d'outils pneumatiques | 1,7 | A | |84679900 | – – autres | 1,7 | A | |8468 | Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no8515; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle: | | | |84681000 | – Chalumeaux guidés à la main | 2,2 | A | |84682000 | – autres machines et appareils aux gaz | 2,2 | A | |84688000 | – autres machines et appareils | 2,2 | A | |84689000 | – Parties | 2,2 | A | |846900 | Machines à écrire autres que les imprimantes du no8443; machines pour le traitement des textes: | | | |84690010 | – Machines pour le traitement des textes | exemption | A | |– autres: | | | |84690091 | – – électriques | 2,3 | A | |84690099 | – – autres | 2,5 | A | |8470 | Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses: | | | |84701000 | – Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations | exemption | A | |– autres machines à calculer électroniques: | | | |84702100 | – – comportant un organe imprimant | exemption | A | |84702900 | – – autres | exemption | A | |84703000 | – autres machines à calculer | exemption | A | |84705000 | – Caisses enregistreuses | exemption | A | |84709000 | – autres | exemption | A | |8471 | Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs: | | | |84713000 | – Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran | exemption | A | |– autres machines automatiques de traitement de l'information: | | | |84714100 | – – comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie | exemption | A | |84714900 | – – autres, se présentant sous forme de systèmes | exemption | A | |84715000 | – Unités de traitement autres que celles des nos847141 ou 847149, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie | exemption | A | |847160 | – Unités d'entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire: | | | |84716060 | – – Claviers | exemption | A | |84716070 | – – autres | exemption | A | |847170 | – Unités de mémoire: | | | |84717020 | – – Unités de mémoire centrales | exemption | A | |– – autres: | | | |– – – Unités de mémoire à disques: | | | |84717030 | – – – – optiques, y compris les magnéto-optiques | exemption | A | |– – – – autres: | | | |84717050 | – – – – – Unités de mémoire à disques durs | exemption | A | |84717070 | – – – – – autres | exemption | A | |84717080 | – – – Unités de mémoire à bandes | exemption | A | |84717098 | – – – autres | exemption | A | |84718000 | – autres unités de machines automatiques de traitement de l'information | exemption | A | |84719000 | – autres | exemption | A | |8472 | Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple): | | | |84721000 | – Duplicateurs | 2 | A | |84723000 | – Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres | 2,2 | A | |847290 | – autres: | | | |84729010 | – – Machines à trier, à compter et à encartoucher les monnaies | 2,2 | A | |84729030 | – – Guichets de banque automatiques | exemption | A | |84729070 | – – autres | 2,2 | A | |8473 | Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos8469 à 8472: | | | |847310 | – Parties et accessoires des machines du no8469: | | | |– – Assemblages électroniques: | | | |84731011 | – – – des machines de la sous-position 84690010 | exemption | A | |84731019 | – – – autres | 3 | A | |84731090 | – – autres | exemption | A | |– Parties et accessoires des machines du no8470: | | | |847321 | – – des machines à calculer électroniques des nos847010, 847021 ou 847029: | | | |84732110 | – – – Assemblages électroniques | exemption | A | |84732190 | – – – autres | exemption | A | |847329 | – – autres: | | | |84732910 | – – – Assemblages électroniques | exemption | A | |84732990 | – – – autres | exemption | A | |847330 | – Parties et accessoires des machines du no8471: | | | |84733020 | – – Assemblages électroniques | exemption | A | |84733080 | – – autres | exemption | A | |847340 | – Parties et accessoires des machines du no8472: | | | |– – Assemblages électroniques: | | | |84734011 | – – – des machines de la sous-position 84729030 | exemption | A | |84734018 | – – – autres | 3 | A | |84734080 | – – autres | exemption | A | |847350 | – Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des nos8469 à 8472: | | | |84735020 | – – Assemblages électroniques | exemption | A | |84735080 | – – autres | exemption | A | |8474 | Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable: | | | |84741000 | – Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver | exemption | A | |847420 | – Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser: | | | |84742010 | – – les matières minérales des types utilisés dans l'industrie céramique | exemption | A | |84742090 | – – autres | exemption | A | |– Machines et appareils à mélanger ou à malaxer: | | | |84743100 | – – Bétonnières et appareils à gâcher le ciment | exemption | A | |84743200 | – – Machines à mélanger les matières minérales au bitume | exemption | A | |847439 | – – autres: | | | |84743910 | – – – Machines et appareils à mélanger ou malaxer les matières minérales du type utilisé dans l'industrie céramique | exemption | A | |84743990 | – – – autres | exemption | A | |847480 | – autres machines et appareils: | | | |84748010 | – – Machines à agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques | exemption | A | |84748090 | – – autres | exemption | A | |847490 | – Parties: | | | |84749010 | – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | exemption | A | |84749090 | – – autres | exemption | A | |8475 | Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre: | | | |84751000 | – Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre | 1,7 | A | |– Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre: | | | |84752100 | – – Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches | 1,7 | A | |84752900 | – – autres | 1,7 | A | |84759000 | – Parties | 1,7 | A | |8476 | Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie: | | | |– Machines automatiques de vente de boissons: | | | |84762100 | – – comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération | 1,7 | A | |84762900 | – – autres | 1,7 | A | |– autres machines: | | | |84768100 | – – comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération | 1,7 | A | |84768900 | – – autres | 1,7 | A | |84769000 | – Parties | 1,7 | A | |8477 | Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: | | | |84771000 | – Machines à mouler par injection | 1,7 | A | |84772000 | – Extrudeuses | 1,7 | A | |84773000 | – Machines à mouler par soufflage | 1,7 | A | |84774000 | – Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer | 1,7 | A | |– autres machines et appareils à mouler ou à former: | | | |84775100 | – – à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air | 1,7 | A | |847759 | – – autres: | | | |84775910 | – – – Presses | 1,7 | A | |84775980 | – – – autres | 1,7 | A | |847780 | – autres machines et appareils: | | | |– – Machines pour la fabrication de produits spongieux ou alvéolaires: | | | |84778011 | – – – Machines pour la transformation des résines réactives | 1,7 | A | |84778019 | – – – autres | 1,7 | A | |– – autres: | | | |84778091 | – – – Machines à fragmenter | 1,7 | A | |84778093 | – – – Mélangeurs, malaxeurs et agitateurs | 1,7 | A | |84778095 | – – – Machines de découpage et machines à refendre | 1,7 | A | |84778099 | – – – autres | 1,7 | A | |847790 | – Parties: | | | |84779010 | – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | 1,7 | A | |84779080 | – – autres | 1,7 | A | |8478 | Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: | | | |84781000 | – Machines et appareils | 1,7 | A | |84789000 | – Parties | 1,7 | A | |8479 | Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: | | | |84791000 | – Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues | exemption | A | |84792000 | – Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales | 1,7 | A | |847930 | – Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège: | | | |84793010 | – – Presses | 1,7 | A | |84793090 | – – autres | 1,7 | A | |84794000 | – Machines de corderie ou de câblerie | 1,7 | A | |84795000 | – Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs | 1,7 | A | |84796000 | – Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air | 1,7 | A | |– autres machines et appareils: | | | |84798100 | – – pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques | 1,7 | A | |84798200 | – – à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser | 1,7 | A | |847989 | – – autres: | | | |84798930 | – – – Soutènement marchant hydraulique pour mines | 1,7 | A | |84798960 | – – – Appareillages dits de "graissage centralisé" | 1,7 | A | |84798991 | – – – Machines et appareils pour émailler et décorer des produits céramiques | 1,7 | A | |84798997 | – – – autres | 1,7 | A | |847990 | – Parties: | | | |84799020 | – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | 1,7 | A | |84799080 | – – autres | 1,7 | A | |8480 | Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques: | | | |84801000 | – Châssis de fonderie | 1,7 | A | |84802000 | – Plaques de fond pour moules | 1,7 | A | |848030 | – Modèles pour moules: | | | |84803010 | – – en bois | 1,7 | A | |84803090 | – – autres | 2,7 | A | |– Moules pour les métaux ou les carbures métalliques: | | | |84804100 | – – pour le moulage par injection ou par compression | 1,7 | A | |84804900 | – – autres | 1,7 | A | |84805000 | – Moules pour le verre | 1,7 | A | |848060 | – Moules pour les matières minérales: | | | |84806010 | – – pour le moulage par compression | 1,7 | A | |84806090 | – – autres | 1,7 | A | |– Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques: | | | |84807100 | – – pour le moulage par injection ou par compression | 1,7 | A | |84807900 | – – autres | 1,7 | A | |8481 | Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques: | | | |848110 | – Détendeurs: | | | |84811005 | – – combinés avec filtres ou lubrificateurs | 2,2 | A | |– – autres: | | | |84811019 | – – – en fonte ou en acier | 2,2 | A | |84811099 | – – – autres | 2,2 | A | |848120 | – Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques: | | | |84812010 | – – Valves pour transmissions oléohydrauliques | 2,2 | A | |84812090 | – – Valves pour transmissions pneumatiques | 2,2 | A | |848130 | – Clapets et soupapes de retenue: | | | |84813091 | – – en fonte ou en acier | 2,2 | A | |84813099 | – – autres | 2,2 | A | |848140 | – Soupapes de trop-plein ou de sûreté: | | | |84814010 | – – en fonte ou en acier | 2,2 | A | |84814090 | – – autres | 2,2 | A | |848180 | – autres articles de robinetterie et organes similaires: | | | |– – Robinetterie sanitaire: | | | |84818011 | – – – Mélangeurs, mitigeurs | 2,2 | A | |84818019 | – – – autres | 2,2 | A | |– – Robinetterie pour radiateurs de chauffage central: | | | |84818031 | – – – Robinets thermostatiques | 2,2 | A | |84818039 | – – – autres | 2,2 | A | |84818040 | – – Valves pour pneumatiques et chambres à air | 2,2 | A | |– – autres: | | | |– – – Vannes de régulation: | | | |84818051 | – – – – de température | 2,2 | A | |84818059 | – – – – autres | 2,2 | A | |– – – autres: | | | |– – – – Robinets et vannes à passage direct: | | | |84818061 | – – – – – en fonte | 2,2 | A | |84818063 | – – – – – en acier | 2,2 | A | |84818069 | – – – – – autres | 2,2 | A | |– – – – Robinets à soupapes: | | | |84818071 | – – – – – en fonte | 2,2 | A | |84818073 | – – – – – en acier | 2,2 | A | |84818079 | – – – – – autres | 2,2 | A | |84818081 | – – – – Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique | 2,2 | A | |84818085 | – – – – Robinets à papillon | 2,2 | A | |84818087 | – – – – Robinets à membrane | 2,2 | A | |84818099 | – – – – autres | 2,2 | A | |84819000 | – Parties | 2,2 | A | |8482 | Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles: | | | |848210 | – Roulements à billes: | | | |84821010 | – – dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 mm | 8 | A | |84821090 | – – autres | 8 | A | |84822000 | – Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques | 8 | A | |84823000 | – Roulements à rouleaux en forme de tonneau | 8 | A | |84824000 | – Roulements à aiguilles | 8 | A | |84825000 | – Roulements à rouleaux cylindriques | 8 | A | |84828000 | – autres, y compris les roulements combinés | 8 | A | |– Parties: | | | |848291 | – – Billes, galets, rouleaux et aiguilles: | | | |84829110 | – – – Rouleaux coniques | 8 | A | |84829190 | – – – autres | 7,7 | A | |84829900 | – – autres | 8 | A | |8483 | Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation: | | | |848310 | – Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles: | | | |– – Manivelles et vilebrequins: | | | |84831021 | – – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier | 4 | A | |84831025 | – – – en acier forgé | 4 | A | |84831029 | – – – autres | 4 | A | |84831050 | – – Arbres articulés | 4 | A | |84831095 | – – autres | 4 | A | |848320 | – Paliers à roulements incorporés: | | | |84832010 | – – du type utilisé pour véhicules aériens et véhicules spatiaux | 6 | A | |84832090 | – – autres | 6 | A | |848330 | – Paliers, autres qu'à roulements incorporés; coussinets: | | | |– – Paliers: | | | |84833032 | – – – pour roulements de tous genres | 5,7 | A | |84833038 | – – – autres | 3,4 | A | |84833080 | – – Coussinets | 3,4 | A | |848340 | – Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple: | | | |– – Engrenages: | | | |84834021 | – – – à roues cylindriques | 3,7 | A | |84834023 | – – – à roues coniques ou cylindroconiques | 3,7 | A | |84834025 | – – – à vis sans fin | 3,7 | A | |84834029 | – – – autres | 3,7 | A | |84834030 | – – Broches filetées à billes ou à rouleaux | 3,7 | A | |– – Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse: | | | |84834051 | – – – Réducteurs, multiplicateurs et boîtes de vitesses | 3,7 | A | |84834059 | – – – autres | 3,7 | A | |84834090 | – – autres | 3,7 | A | |848350 | – Volants et poulies, y compris les poulies à moufles: | | | |84835020 | – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier | 2,7 | A | |84835080 | – – autres | 2,7 | A | |848360 | – Embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation: | | | |84836020 | – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier | 2,7 | A | |84836080 | – – autres | 2,7 | A | |848390 | – Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; parties: | | | |84839020 | – – Parties de paliers pour roulements de tous genres | 5,7 | A | |– – autres: | | | |84839081 | – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | 2,7 | A | |84839089 | – – – autres | 2,7 | A | |8484 | Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques: | | | |84841000 | – Joints métalloplastiques | 1,7 | A | |84842000 | – Joints d'étanchéité mécaniques | 1,7 | A | |84849000 | – autres | 1,7 | A | |8486 | Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre; parties et accessoires: | | | |84861000 | – Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes | exemption | A | |848620 | – Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques: | | | |84862010 | – – Machines-outils opérant par ultrasons | 3,5 | A | |84862090 | – – autres | exemption | A | |848630 | – Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat: | | | |84863010 | – – Appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour substrats pour affichage à cristaux liquides | 2,4 | A | |84863030 | – – Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides | 3,5 | B | |84863050 | – – Appareils à dépôt physique par pulvérisation cathodique sur des substrats pour affichage à cristaux liquides | 3,7 | B | |84863090 | – – autres | exemption | A | |84864000 | – Machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre | exemption | A | |848690 | – Parties et accessoires: | | | |84869010 | – – Porte-outils et filières à déclenchement automatique; porte-pièces | 1,2 | A | |– – autres: | | | |84869020 | – – – Parties de tournettes de dépôts destinées à couvrir de résines photosensibles les substrats pour affichage à cristaux liquides | 1,7 | A | |84869030 | – – – Parties de machines à ébavurer pour nettoyer les fils métalliques des dispositifs à semi-conducteur avant la phase d'électrodéposition | 1,7 | A | |84869040 | – – – Parties d'appareils à dépôt physique par pulvérisation cathodique sur des substrats pour affichage à cristaux liquides | 3,7 | B | |84869050 | – – – Parties et accessoires pour appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides | 1,2 | A | |84869060 | – – – Parties et accessoires pour appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour substrats pour affichage à cristaux liquides | 1,7 | A | |84869070 | – – – Parties et accessoires pour machines opérant par procédé ultrasonique | 1,2 | A | |84869090 | – – – autres | exemption | A | |8487 | Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques: | | | |848710 | – Hélices pour bateaux et leurs pales: | | | |84871010 | – – en bronze | 1,7 | A | |84871090 | – – autres | 1,7 | A | |848790 | – autres: | | | |84879010 | – – en fonte non malléable | 1,7 | A | |84879030 | – – en fonte malléable | 1,7 | A | |– – en fer ou en acier: | | | |84879051 | – – – en acier coulé ou moulé | 1,7 | A | |84879053 | – – – en fer ou acier, forgé | 1,7 | A | |84879055 | – – – en fer ou acier, estampé | 1,7 | A | |84879059 | – – – autres | 1,7 | A | |84879090 | – – autres | 1,7 | A | |85 | CHAPITRE 85 - MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS | | | |8501 | Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes: | | | |850110 | – Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W: | | | |85011010 | – – Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W | 4,7 | A | |– – autres: | | | |85011091 | – – – Moteurs universels | 2,7 | A | |85011093 | – – – Moteurs à courant alternatif | 2,7 | A | |85011099 | – – – Moteurs à courant continu | 2,7 | A | |85012000 | – Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W | 2,7 | A | |– autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu: | | | |85013100 | – – d'une puissance n'excédant pas 750 W | 2,7 | A | |850132 | – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: | | | |85013220 | – – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW | 2,7 | A | |85013280 | – – – d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW | 2,7 | A | |85013300 | – – d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW | 2,7 | A | |850134 | – – d'une puissance excédant 375 kW: | | | |85013450 | – – – Moteurs de traction | 2,7 | A | |– – – autres, d'une puissance: | | | |85013492 | – – – – excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW | 2,7 | A | |85013498 | – – – – excédant 750 kW | 2,7 | A | |850140 | – autres moteurs à courant alternatif, monophasés: | | | |85014020 | – – d'une puissance n'excédant pas 750 W | 2,7 | A | |85014080 | – – d'une puissance excédant 750 W | 2,7 | A | |– autres moteurs à courant alternatif, polyphasés: | | | |85015100 | – – d'une puissance n'excédant pas 750 W | 2,7 | A | |850152 | – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: | | | |85015220 | – – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW | 2,7 | A | |85015230 | – – – d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW | 2,7 | A | |85015290 | – – – d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW | 2,7 | A | |850153 | – – d'une puissance excédant 75 kW: | | | |85015350 | – – – Moteurs de traction | 2,7 | A | |– – – autres, d'une puissance: | | | |85015381 | – – – – excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW | 2,7 | A | |85015394 | – – – – excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW | 2,7 | A | |85015399 | – – – – excédant 750 kW | 2,7 | A | |– Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs): | | | |850161 | – – d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: | | | |85016120 | – – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA | 2,7 | A | |85016180 | – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA | 2,7 | A | |85016200 | – – d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA | 2,7 | A | |85016300 | – – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA | 2,7 | A | |85016400 | – – d'une puissance excédant 750 kVA | 2,7 | A | |8502 | Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques: | | | |– Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel): | | | |850211 | – – d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: | | | |85021120 | – – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA | 2,7 | A | |85021180 | – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA | 2,7 | A | |85021200 | – – d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA | 2,7 | A | |850213 | – – d'une puissance excédant 375 kVA: | | | |85021320 | – – – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA | 2,7 | A | |85021340 | – – – d'une puissance excédant 750 kVA mais n'excédant pas 2000 kVA | 2,7 | A | |85021380 | – – – d'une puissance excédant 2000 kVA | 2,7 | A | |850220 | – Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion): | | | |85022020 | – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA | 2,7 | A | |85022040 | – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 375 kVA | 2,7 | A | |85022060 | – – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA | 2,7 | A | |85022080 | – – d'une puissance excédant 750 kVA | 2,7 | A | |– autres groupes électrogènes: | | | |85023100 | – – à énergie éolienne | 2,7 | A | |850239 | – – autres: | | | |85023920 | – – – Turbogénératrices | 2,7 | A | |85023980 | – – – autres | 2,7 | A | |85024000 | – Convertisseurs rotatifs électriques | 2,7 | A | |850300 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos8501 ou 8502: | | | |85030010 | – Frettes amagnétiques | 2,7 | A | |– autres: | | | |85030091 | – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | 2,7 | A | |85030099 | – – autres | 2,7 | A | |8504 | Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs: | | | |850410 | – Ballasts pour lampes ou tubes à décharge: | | | |85041020 | – – Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé | 3,7 | A | |85041080 | – – autres | 3,7 | A | |– Transformateurs à diélectrique liquide: | | | |85042100 | – – d'une puissance n'excédant pas 650 kVA | 3,7 | A | |850422 | – – d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10000 kVA | | | |85042210 | – – – d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 1600 kVA | 3,7 | A | |85042290 | – – – d'une puissance excédant 1600 kVA mais n'excédant pas 10000 kVA | 3,7 | A | |85042300 | – – d'une puissance excédant 10000 kVA | 3,7 | A | |– autres transformateurs: | | | |850431 | – – d'une puissance n'excédant pas 1 kVA: | | | |– – – Transformateurs de mesure: | | | |85043121 | – – – – pour la mesure des tensions | 3,7 | A | |85043129 | – – – – autres | 3,7 | A | |85043180 | – – – autres | 3,7 | A | |850432 | – – d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA: | | | |85043220 | – – – Transformateurs de mesure | 3,7 | A | |85043280 | – – – autres | 3,7 | A | |85043300 | – – d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA | 3,7 | A | |85043400 | – – d'une puissance excédant 500 kVA | 3,7 | A | |850440 | – Convertisseurs statiques: | | | |85044030 | – – du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités | exemption | A | |– – autres: | | | |85044040 | – – – Redresseurs à semi-conducteur polycristallin | 3,3 | A | |– – – autres: | | | |85044055 | – – – – Chargeurs d'accumulateurs | 3,3 | A | |– – – – autres: | | | |85044081 | – – – – – Redresseurs | 3,3 | A | |– – – – – Onduleurs: | | | |85044084 | – – – – – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA | 3,3 | A | |85044088 | – – – – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA | 3,3 | A | |85044090 | – – – – – autres | 3,3 | A | |850450 | – autres bobines de réactance et autres selfs: | | | |85045020 | – – du type utilisé avec les appareils de télécommunication et pour l'alimentation électrique des machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités | exemption | A | |85045095 | – – autres | 3,7 | A | |850490 | – Parties: | | | |– – de transformateurs, bobines de réactance et selfs: | | | |85049005 | – – – Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 85045020 | exemption | A | |– – – autres: | | | |85049011 | – – – – Noyaux en ferrite | 2,2 | A | |85049018 | – – – – autres | 2,2 | A | |– – de convertisseurs statiques: | | | |85049091 | – – – Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 85044030 | exemption | A | |85049099 | – – – autres | 2,2 | A | |8505 | Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques: | | | |– Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation: | | | |85051100 | – – en métal | 2,2 | A | |850519 | – – autres: | | | |85051910 | – – – Aimants permanents en ferrite agglomérée | 2,2 | A | |85051990 | – – – autres | 2,2 | A | |85052000 | – Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques | 2,2 | A | |850590 | – autres, y compris les parties: | | | |85059010 | – – Électro-aimants | 1,8 | A | |85059030 | – – Plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation | 1,8 | A | |85059050 | – – Têtes de levage électromagnétiques | 2,2 | A | |85059090 | – – Parties | 1,8 | A | |8506 | Piles et batteries de piles électriques: | | | |850610 | – au bioxyde de manganèse: | | | |– – alcalines: | | | |85061011 | – – – Piles cylindriques | 4,7 | A | |85061015 | – – – Piles bouton | 4,7 | A | |85061019 | – – – autres | 4,7 | A | |– – autres: | | | |85061091 | – – – Piles cylindriques | 4,7 | A | |85061095 | – – – Piles bouton | 4,7 | A | |85061099 | – – – autres | 4,7 | A | |850630 | – à l'oxyde de mercure: | | | |85063010 | – – Piles cylindriques | 4,7 | A | |85063030 | – – Piles bouton | 4,7 | A | |85063090 | – – autres | 4,7 | A | |850640 | – à l'oxyde d'argent: | | | |85064010 | – – Piles cylindriques | 4,7 | A | |85064030 | – – Piles bouton | 4,7 | A | |85064090 | – – autres | 4,7 | A | |850650 | – au lithium | | | |85065010 | – – Piles Cylindriques | 4,7 | A | |85065030 | – – Piles bouton | 4,7 | A | |85065090 | – – autres | 4,7 | A | |850660 | – à l'air-zinc | | | |85066010 | – – Piles cylindriques | 4,7 | A | |85066030 | – – Piles bouton | 4,7 | A | |85066090 | – – autres | 4,7 | A | |850680 | – autres piles et batteries de piles: | | | |85068005 | – – Batteries sèches au zinc-carbure d'une tension de 5,5 V ou plus mais n'excédant pas 6,5 V | exemption | A | |– – autres | | | |85068011 | – – – Piles cylindriques | 4,7 | A | |85068015 | – – – Piles bouton | 4,7 | A | |85068090 | – – – autres | 4,7 | A | |85069000 | – Parties | 4,7 | A | |8507 | Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire: | | | |850710 | – au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston: | | | |– – d'un poids n'excédant pas 5 kg: | | | |85071041 | – – – fonctionnant avec électrolyte liquide | 3,7 | A | |85071049 | – – – autres | 3,7 | A | |– – d'un poids excédant 5 kg: | | | |85071092 | – – – fonctionnant avec électrolyte liquide | 3,7 | A | |85071098 | – – – autres | 3,7 | A | |850720 | – autres accumulateurs au plomb: | | | |– – Accumulateurs de traction: | | | |85072041 | – – – fonctionnant avec électrolyte liquide | 3,7 | A | |85072049 | – – – autres | 3,7 | A | |– – autres: | | | |85072092 | – – – fonctionnant avec électrolyte liquide | 3,7 | A | |85072098 | – – – autres | 3,7 | A | |850730 | – au nickel-cadmium: | | | |85073020 | – – hermétiquement fermés | 2,6 | A | |– – autres: | | | |85073081 | – – – Accumulateurs de traction | 2,6 | A | |85073089 | – – – autres | 2,6 | A | |85074000 | – au nickel-fer | 2,7 | A | |850780 | – autres accumulateurs: | | | |85078020 | – – au nickel-hydrure | 2,7 | A | |85078030 | – – au lithium-ion | 2,7 | A | |85078080 | – – autres | 2,7 | A | |850790 | – Parties: | | | |85079020 | – – Plaques pour accumulateurs | 2,7 | A | |85079030 | – – Séparateurs | 2,7 | A | |85079090 | – – autres | 2,7 | A | |8508 | Aspirateurs: | | | |– avec moteur électrique incorporé: | | | |85081100 | – – d'une puissance n'excédant pas 1500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l | 2,2 | A | |85081900 | – – autres | 1,7 | A | |85086000 | – autres aspirateurs | 1,7 | A | |85087000 | – Parties | 1,7 | A | |8509 | Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no8508: | | | |85094000 | – Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes | 2,2 | A | |85098000 | – autres appareils | 2,2 | A | |85099000 | – Parties | 2,2 | A | |8510 | Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé: | | | |85101000 | – Rasoirs | 2,2 | A | |85102000 | – Tondeuses | 2,2 | A | |85103000 | – Appareils à épiler | 2,2 | A | |85109000 | – Parties | 2,2 | A | |8511 | Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs: | | | |85111000 | – Bougies d'allumage | 3,2 | A | |85112000 | – Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques | 3,2 | A | |85113000 | – Distributeurs; bobines d'allumage | 3,2 | A | |85114000 | – Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices | 3,2 | A | |85115000 | – autres génératrices | 3,2 | A | |85118000 | – autres appareils et dispositifs | 3,2 | A | |85119000 | – Parties | 3,2 | A | |8512 | Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du no8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles: | | | |85121000 | – Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes | 2,7 | A | |85122000 | – autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle | 2,7 | A | |851230 | – Appareils de signalisation acoustique: | | | |85123010 | – – Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles | 2,2 | A | |85123090 | – – autres | 2,7 | A | |85124000 | – Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée | 2,7 | A | |851290 | – Parties: | | | |85129010 | – – d'appareils de la sous-position 85123010 | 2,2 | A | |85129090 | – – autres | 2,7 | A | |8513 | Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du no8512: | | | |85131000 | – Lampes | 5,7 | A | |85139000 | – Parties | 5,7 | A | |8514 | Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques: | | | |851410 | – Fours à résistance (à chauffage indirect): | | | |85141010 | – – Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie | 2,2 | A | |85141080 | – – autres | 2,2 | A | |851420 | – Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques: | | | |85142010 | – – fonctionnant par induction | 2,2 | A | |85142080 | – – fonctionnant par pertes diélectriques | 2,2 | A | |851430 | – autres fours: | | | |85143019 | – – à rayons infrarouges | 2,2 | A | |85143099 | – – autres | 2,2 | A | |85144000 | – autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques | 2,2 | A | |85149000 | – Parties | 2,2 | A | |8515 | Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets: | | | |– Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre: | | | |85151100 | – – Fers et pistolets à braser | 2,7 | A | |85151900 | – – autres | 2,7 | A | |– Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance: | | | |85152100 | – – entièrement ou partiellement automatiques | 2,7 | A | |851529 | – – autres: | | | |85152910 | – – – pour le soudage en bout | 2,7 | A | |85152990 | – – – autres | 2,7 | A | |– Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma: | | | |85153100 | – – entièrement ou partiellement automatiques | 2,7 | A | |851539 | – – autres: | | | |– – – manuels, à électrodes enrobées, se composant de leurs dispositifs de soudage, et: | | | |85153913 | – – – – d'un transformateur | 2,7 | A | |85153918 | – – – – d'une génératrice ou d'un convertisseur rotatif ou d'un convertisseur statique | 2,7 | A | |85153990 | – – – autres | 2,7 | A | |851580 | – autres machines et appareils: | | | |– – pour le traitement des métaux: | | | |85158011 | – – – pour le soudage | 2,7 | A | |85158019 | – – – autres | 2,7 | A | |– – autres: | | | |85158091 | – – – pour le soudage des matières plastiques par résistance | 2,7 | A | |85158099 | – – – autres | 2,7 | A | |85159000 | – Parties | 2,7 | A | |8516 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545: | | | |851610 | – Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques: | | | |– – Chauffe-eau: | | | |85161011 | – – – instantanés | 2,7 | A | |85161019 | – – – autres | 2,7 | A | |85161090 | – – Thermoplongeurs | 2,7 | A | |– Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires: | | | |85162100 | – – Radiateurs à accumulation | 2,7 | A | |851629 | – – autres: | | | |85162910 | – – – Radiateurs à circulation de liquide | 2,7 | A | |85162950 | – – – Radiateurs par convection | 2,7 | A | |– – – autres: | | | |85162991 | – – – – à ventilateur incorporé | 2,7 | A | |85162999 | – – – – autres | 2,7 | A | |– Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains: | | | |851631 | – – Sèche-cheveux: | | | |85163110 | – – – Casques séchoirs | 2,7 | A | |85163190 | – – – autres | 2,7 | A | |85163200 | – – autres appareils pour la coiffure | 2,7 | A | |85163300 | – – Appareils pour sécher les mains | 2,7 | A | |851640 | – Fers à repasser électriques: | | | |85164010 | – – à vapeur | 2,7 | A | |85164090 | – – autres | 2,7 | A | |85165000 | – Fours à micro-ondes | 5 | A | |851660 | – autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires: | | | |85166010 | – – Cuisinières | 2,7 | A | |– – Réchauds (y compris les tables de cuisson): | | | |85166051 | – – – à encastrer | 2,7 | A | |85166059 | – – – autres | 2,7 | A | |85166070 | – – Grils et rôtissoires | 2,7 | A | |85166080 | – – Fours à encastrer | 2,7 | A | |85166090 | – – autres | 2,7 | A | |– autres appareils électrothermiques: | | | |85167100 | – – Appareils pour la préparation du café ou du thé | 2,7 | A | |85167200 | – – Grille-pain | 2,7 | A | |851679 | – – autres: | | | |85167920 | – – – Friteuses | 2,7 | A | |85167970 | – – – autres | 2,7 | A | |851680 | – Résistances chauffantes: | | | |85168020 | – – montées sur un support en matière isolante | 2,7 | A | |85168080 | – – autres | 2,7 | A | |85169000 | – Parties | 2,7 | A | |8517 | Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443, 8525, 8527 ou 8528: | | | |– Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil: | | | |85171100 | – – Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil | exemption | A | |85171200 | – – Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil | exemption | A | |85171800 | – – autres | exemption | A | |– autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu): | | | |85176100 | – – Stations de base | exemption | A | |85176200 | – – Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage | exemption | A | |851769 | – – autres: | | | |85176910 | – – – Visiophones | exemption | A | |85176920 | – – – Parlophones | exemption | A | |– – – Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, ou la radiotélégraphie: | | | |85176931 | – – – – Récepteurs de poche pour les installations d'appel, d'alarme ou de recherche de personnes | exemption | A | |85176939 | – – – – autres | 9,3 | A | |85176990 | – – – autres | exemption | A | |851770 | – Parties: | | | |– – Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles: | | | |85177011 | – – – Antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie | exemption | A | |85177015 | – – – Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles | 5 | A | |85177019 | – – – autres | 3,6 | A | |85177090 | – – autres | exemption | A | |8518 | Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs hautparleurs; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son: | | | |851810 | – Microphones et leurs supports: | | | |85181030 | – – Microphones dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 KHz, d'un diamètre n'excédant pas 10 mm et d'une hauteur n'excédant pas 3 mm, des types utilisés pour les télécommunications | exemption | A | |85181095 | – – autres | 2,5 | A | |– Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes: | | | |85182100 | – – Haut-parleur unique monté dans son enceinte | 4,5 | A | |85182200 | – – Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte | 4,5 | A | |851829 | – – autres: | | | |85182930 | – – – Haut-parleurs dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 KHz, d'un diamètre n'excédant pas 50 mm, des types utilisés pour les télécommunications | exemption | A | |85182995 | – – – autres | 3 | A | |851830 | – Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs: | | | |85183020 | – – Combinés de postes téléphoniques d'usagers par fil | exemption | A | |85183095 | – – autres | 2 | A | |851840 | – Amplificateurs électriques d'audiofréquence: | | | |85184030 | – – utilisés en téléphonie ou pour la mesure | 3 | A | |– – autres: | | | |85184081 | – – – ne comportant qu'une seule voie | 4,5 | A | |85184089 | – – – autres | 4,5 | A | |85185000 | – Appareils électriques d'amplification du son | 2 | A | |85189000 | – Parties | 2 | A | |8519 | Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son: | | | |851920 | – Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement: | | | |85192010 | – – Électrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton | 6 | A | |– – autres: | | | |85192091 | – – – à système de lecture par faisceau laser | 9,5 | A | |85192099 | – – – autres | 4,5 | A | |85193000 | – Platines tourne-disques | 2 | A | |85195000 | – Répondeurs téléphoniques | exemption | A | |– autres appareils: | | | |851981 | – – utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs: | | | |– – – Appareils de reproduction du son (y compris lecteurs de cassettes), n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son: | | | |85198111 | – – – – Machines à dicter | 5 | A | |– – – – autres appareils de reproduction du son: | | | |85198115 | – – – – – Lecteurs de cassettes de poche | exemption | A | |– – – – – autres lecteurs de cassettes: | | | |85198121 | – – – – – – à système de lecture analogique et numérique | 9 | A | |85198125 | – – – – – – autres | 2 | A | |– – – – – autres: | | | |– – – – – – à système de lecture par faisceau laser: | | | |85198131 | – – – – – – – du type utilisé dans les véhicules automobiles, à disques d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm | 9 | A | |85198135 | – – – – – – – autres | 9,5 | A | |85198145 | – – – – – – autres | 4,5 | A | |– – – autres appareils: | | | |85198151 | – – – – Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une source d'énergie extérieure | 4 | A | |– – – – autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques: | | | |– – – – – à cassettes: | | | |– – – – – – avec amplificateur et un ou plusieurs haut-parleurs, incorporés: | | | |85198155 | – – – – – – – pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure | exemption | A | |85198161 | – – – – – – – autres | 2 | A | |85198165 | – – – – – – de poche | exemption | A | |85198175 | – – – – – – autres | 2 | A | |– – – – – autres: | | | |85198181 | – – – – – – utilisant des bandes magnétiques sur bobines, et permettant l'enregistrement ou la reproduction du son, soit à une seule vitesse de 19 cm/s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm/s associée exclusivement à des vitesses inférieures | 2 | A | |85198185 | – – – – – – autres | 7 | A | |85198195 | – – – – autres | 2 | A | |851989 | – – autres: | | | |– – – Appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son: | | | |85198911 | – – – – Électrophones, autres que ceux du no851920 | 2 | A | |85198915 | – – – – Machines à dicter | 5 | A | |85198919 | – – – – autres | 4,5 | A | |85198990 | – – – autres | 2 | A | |8521 | Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques: | | | |852110 | – à bandes magnétiques: | | | |85211020 | – – d'une largeur n'excédant pas 1,3 cm et permettant l'enregistrement ou la reproduction à une vitesse de défilement n'excédant pas 50 mm par seconde | 14 | A | |85211095 | – – autres | 8 | A | |85219000 | – autres | 13,9 | A | |8522 | Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos8519 à 8521: | | | |85221000 | – Lecteurs phonographiques | 4 | A | |852290 | – autres: | | | |85229030 | – – Aiguilles ou pointes; diamants, saphirs et autres pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, montés ou non | exemption | A | |– – autres: | | | |– – – Assemblages électroniques: | | | |85229041 | – – – – Assemblages sur circuits imprimés pour produits de la sous-position 85195000 | exemption | A | |85229049 | – – – – exemption | 4 | A | |85229070 | – – – Assemblages mono-cassette d'une épaisseur totale n'excédant pas 53 mm, du type utilisé pour la fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son | exemption | A | |85229080 | – – – autres | 4 | A | |8523 | Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semiconducteurs, "cartes intelligentes" et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37: | | | |– Supports magnétiques: | | | |85232100 | – – Cartes munies d'une piste magnétique | 3,5 | A | |852329 | – – autres: | | | |– – – Bandes magnétiques; disques magnétiques: | | | |85232915 | – – – – non enregistrés | exemption | A | |– – – – exemption | | | |85232931 | – – – – – pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image | exemption | A | |85232933 | – – – – – pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information | exemption | A | |85232939 | – – – – – autres | 3,5 | A | |85232990 | – – – autres | 3,5 | A | |852340 | – Supports optiques: | | | |– – non enregistrés: | | | |85234011 | – – – Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser d'une capacité d'enregistrement n'excédant pas 900 méga octets, autres qu'effaçables | exemption | A | |85234013 | – – – Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser d'une capacité d'enregistrement excédant 900 méga octets mais n'excédant pas 18 giga octets, autres qu'effaçables | exemption | A | |85234019 | – – – autres | exemption | A | |– – autres: | | | |– – – Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser: | | | |85234025 | – – – – pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image | exemption | A | |– – – – pour la reproduction du son uniquement: | | | |85234031 | – – – – – d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm | 3,5 | A | |85234039 | – – – – – d'un diamètre excédant 6,5 cm | 3,5 | A | |– – – – autres: | | | |85234045 | – – – – – pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information | exemption | A | |– – – – – Other | | | |85234051 | – – – – – – Disques numériques versatiles (DVD) | 3,5 | A | |85234059 | – – – – – – autres | 3,5 | A | |– – – autres: | | | |85234091 | – – – – pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image | exemption | A | |85234093 | – – – – pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information | exemption | A | |85234099 | – – – – autres | 3,5 | A | |– Supports à semi-conducteur: | | | |852351 | – – Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs: | | | |85235110 | – – – non enregistrés | exemption | A | |– – – autres: | | | |85235191 | – – – – pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image | exemption | A | |85235193 | – – – – pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information | exemption | A | |85235199 | – – – – autres | 3,5 | A | |852352 | – – "Cartes intelligentes": | | | |85235210 | – – – incorporant au moins deux circuits intégrés électroniques | 3,7 | A | |85235290 | – – – autres | exemption | A | |852359 | – – autres: | | | |85235910 | – – – non enregistrés | exemption | A | |– – – autres: | | | |85235991 | – – – – pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image | exemption | A | |85235993 | – – – – pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information | exemption | A | |85235999 | – – – – autres | 3,5 | A | |852380 | – autres: | | | |85238010 | – – non enregistrés | exemption | A | |– – autres: | | | |85238091 | – – – pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image | exemption | A | |85238093 | – – – pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information | exemption | A | |85238099 | – – – autres | 3,5 | A | |8525 | Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes: | | | |85255000 | – Appareils d'émission | 3,6 | A | |85256000 | – Appareils d'émission incorporant un appareil de réception | exemption | A | |852580 | – Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes: | | | |– – Caméras de télévision: | | | |85258011 | – – – comportant au moins 3 tubes de prise de vues | 3 | A | |85258019 | – – – autres | 4,9 | A | |85258030 | – – Appareils photographiques numériques | exemption | A | |– – Caméscopes: | | | |85258091 | – – – permettant uniquement l'enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision | 4,9 | A | |85258099 | – – – autres | 12,5 | A | |8526 | Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande: | | | |85261000 | – Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) | 3,7 | A | |– autres: | | | |852691 | – – Appareils de radionavigation: | | | |85269120 | – – – Récepteurs de radionavigation | 3,7 | A | |85269180 | – – – autres | 3,7 | A | |85269200 | – – Appareils de radiotélécommande | 3,7 | A | |8527 | Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie: | | | |– Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure: | | | |852712 | – – Radiocassettes de poche: | | | |85271210 | – – – à système de lecture analogique et numérique | 14 | A | |85271290 | – – – autres | 10 | A | |852713 | – – autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son: | | | |85271310 | – – – à système de lecture par faisceau laser | 12 | A | |– – – autres: | | | |85271391 | – – – – à cassettes et à système de lecture analogique et numérique | 14 | A | |85271399 | – – – – autres | 10 | A | |85271900 | – – autres | exemption | A | |– Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles: | | | |852721 | – – combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son: | | | |– – – capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (système de décodage d'informations routières): | | | |85272120 | – – – – à système de lecture par faisceau laser | 14 | A | |– – – – autres: | | | |85272152 | – – – – – à cassettes et à système de lecture analogique et numérique | 14 | A | |85272159 | – – – – – autres | 10 | A | |– – – autres: | | | |85272170 | – – – – à système de lecture par faisceau laser | 14 | A | |– – – – autres: | | | |85272192 | – – – – – à cassettes et à système de lecture analogique et numérique | 14 | A | |85272198 | – – – – – autres | 10 | A | |85272900 | – – autres | 12 | A | |– autres: | | | |852791 | – – combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son: | | | |– – – avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés sous une même enveloppe: | | | |85279111 | – – – – à cassettes et à système de lecture analogique et numérique | 14 | A | |85279119 | – – – – autres | 10 | A | |– – – autres: | | | |85279135 | – – – – à système de lecture par faisceau laser | 12 | A | |– – – – autres: | | | |85279191 | – – – – – à cassettes et à système de lecture analogique et numérique | 14 | A | |85279199 | – – – – – autres | 10 | A | |852792 | – – non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie: | | | |85279210 | – – – Radioréveils | exemption | A | |85279290 | – – – autres | 9 | A | |85279900 | – – autres | 9 | A | |8528 | Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images: | | | |– Moniteurs à tube cathodique: | | | |85284100 | – – des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du no8471 | exemption | A | |852849 | – – autres: | | | |85284910 | – – – en noir et blanc ou en autres monochromes | 14 | A | |– – – en couleurs: | | | |85284935 | – – – – présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran inférieur à 1,5 | 14 | A | |– – – – autres: | | | |85284991 | – – – – – dont les paramètres d'analyse n'excèdent pas 625 lignes | 14 | A | |85284999 | – – – – – dont les paramètres d'analyse excèdent 625 lignes | 14 | A | |– autres moniteurs: | | | |85285100 | – – des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du no8471 | exemption | A | |852859 | – – autres: | | | |85285910 | – – – en noir et blanc ou en autres monochromes | 14 | A | |85285990 | – – – en couleurs | 14 | A | |– Projecteurs: | | | |85286100 | – – des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du no8471 | exemption | A | |852869 | – – autres: | | | |85286910 | – – – fonctionnant à l'aide d'un écran plat (par exemple, à dispositifs à cristaux liquides), permettant l'affichage d'informations numériques générées par une machine automatique de traitement de l'information | exemption | A | |– – – autres: | | | |85286991 | – – – – en noir et blanc ou en autres monochromes | 2 | A | |85286999 | – – – – en couleurs | 14 | A | |– Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images: | | | |852871 | – – non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo: | | | |– – – Récepteurs de signaux vidéophoniques (tuners): | | | |85287111 | – – – – Assemblages électroniques destinés à être incorporés dans une machine automatique de traitement de l'information | exemption | A | |85287113 | – – – – Appareils à microprocesseurs incorporant un modem d'accès à Internet et assurant une fonction d'échange d'informations interactif, également susceptibles de recevoir des signaux de télévision ("modules séparés ayant une fonction de communication ") | exemption | A | |85287119 | – – – – autres | 14 | A | |85287190 | – – – autres | 14 | A | |852872 | – – autres, en couleurs: | | | |85287210 | – – – Téléprojecteurs | 14 | A | |85287220 | – – – Appareils incorporant un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique | 14 | A | |– – – autres: | | | |– – – – avec tube-image incorporé: | | | |– – – – – présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l'écran: | | | |85287231 | – – – – – – n'excède pas 42 cm | 14 | A | |85287233 | – – – – – – excède 42 cm mais n'excède pas 52 cm | 14 | A | |85287235 | – – – – – – excède 52 cm mais n'excède pas 72 cm | 14 | A | |85287239 | – – – – – – excède 72 cm | 14 | A | |– – – – – autres: | | | |– – – – – – dont les paramètres d'analyse n'excèdent pas 625 lignes et dont la diagonale de l'écran: | | | |85287251 | – – – – – – – n'excède pas 75 cm | 14 | A | |85287259 | – – – – – – – excède 72 cm | 14 | A | |85287275 | – – – – – – dont les paramètres d'analyse excèdent 625 lignes | 14 | A | |– – – – autres: | | | |85287291 | – – – – – présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran inférieur à 1,5 | 14 | A | |85287299 | – – – – – autres | 14 | A | |85287300 | – – autres, en noir et blanc ou en autres monochromes | 2 | A | |8529 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525 à 8528: | | | |852910 | – Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles: | | | |– – Antennes: | | | |85291011 | – – – Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles | 5 | A | |– – – Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision: | | | |85291031 | – – – – pour réception par satellite | 3,6 | A | |85291039 | – – – – autres | 3,6 | A | |85291065 | – – – Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer | 4 | A | |85291069 | – – – autres | 3,6 | A | |85291080 | – – Filtres et séparateurs d'antennes | 3,6 | A | |85291095 | – – autres | 3,6 | A | |852990 | – autres: | | | |85299020 | Parties d'appareils des sous-positions 85256000, 85258030, 85284100, 85285100 et 85286100 | exemption | A | |– – autres: | | | |– – – Meubles et coffrets: | | | |85299041 | – – – – en bois | 2 | A | |85299049 | – – – – en autres matières | 3 | A | |85299065 | – – – Assemblages électroniques | 3 | A | |– – – autres: | | | |85299092 | – – – – pour caméras de télévision des sous-positions 85258011 et 85258019 et appareils des nos8527 et 8528 | 5 | A | |85299097 | – – – – autres | 3 | A | |8530 | Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du no8608): | | | |85301000 | – Appareils pour voies ferrées ou similaires | 1,7 | A | |85308000 | – autres appareils | 1,7 | A | |85309000 | – Parties | 1,7 | A | |8531 | Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos8512 ou 8530: | | | |853110 | – Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires: | | | |85311030 | – – des types utilisés pour bâtiments | 2,2 | A | |85311095 | – – autres | 2,2 | A | |853120 | – Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED): | | | |85312020 | – – à diodes émettrices de lumière (LED) | exemption | A | |– – incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD): | | | |85312040 | – – – incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) à matrice active | exemption | A | |85312095 | – – – autres | exemption | A | |853180 | – autres appareils: | | | |85318020 | – – Dispositifs de visualisation à écran plat | exemption | A | |85318095 | – – autres | 2,2 | A | |853190 | – Parties: | | | |85319020 | – – d'appareils du no853120 et de la sous-position 85318020 | exemption | A | |85319085 | – – autres | 2,2 | A | |8532 | Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables: | | | |85321000 | – Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance) | exemption | A | |– autres condensateurs fixes: | | | |85322100 | – – au tantale | exemption | A | |85322200 | – – électrolytiques à l'aluminium | exemption | A | |85322300 | – – à diélectrique en céramique, à une seule couche | exemption | A | |85322400 | – – à diélectrique en céramique, multicouches | exemption | A | |85322500 | – – à diélectrique en papier ou en matières plastiques | exemption | A | |85322900 | – – autres | exemption | A | |85323000 | – Condensateurs variables ou ajustables | exemption | A | |85329000 | – Parties | exemption | A | |8533 | Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres): | | | |85331000 | – Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche | exemption | A | |– autres résistances fixes: | | | |85332100 | – – pour une puissance n'excédant pas 20 W | exemption | A | |85332900 | – – autres | exemption | A | |– Résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) bobinées: | | | |85333100 | – – pour une puissance n'excédant pas 20 W | exemption | A | |85333900 | – – autres | exemption | A | |853340 | – autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres): | | | |85334010 | – – pour une puissance n'excédant pas 20 W | exemption | A | |85334090 | – – autres | exemption | A | |85339000 | – Parties | exemption | A | |853400 | Circuits imprimés: | | | |– ne comportant que des éléments conducteurs et des contacts: | | | |85340011 | – – Circuits multicouches | exemption | A | |85340019 | – – autres | exemption | A | |85340090 | – comportant d'autres éléments passifs | exemption | A | |8535 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 V: | | | |85351000 | – Fusibles et coupe-circuit à fusibles | 2,7 | A | |– Disjoncteurs: | | | |85352100 | – – pour une tension inférieure à 72,5 kV | 2,7 | A | |85352900 | – – autres | 2,7 | A | |853530 | – Sectionneurs et interrupteurs | | | |85353010 | – – pour une tension inférieure à 72,5 kV | 2,7 | A | |85353090 | – – autres | 2,7 | A | |85354000 | – Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes | 2,7 | A | |85359000 | – autres | 2,7 | A | |8536 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques: | | | |853610 | – Fusibles et coupe-circuit à fusibles: | | | |85361010 | – – pour une intensité n'excédant pas 10 A | 2,3 | A | |85361050 | – – pour une intensité excédant 10 A mais n'excédant pas 63 A | 2,3 | A | |85361090 | – – pour une intensité excédant 63 A | 2,3 | A | |853620 | – Disjoncteurs: | | | |85362010 | – – pour une intensité n'excédant pas 63 A | 2,3 | A | |85362090 | – – pour une intensité excédant 63 A | 2,3 | A | |853630 | – autres appareils pour la protection des circuits électriques: | | | |85363010 | – – pour une intensité n'excédant pas 16 A | 2,3 | A | |85363030 | – – pour une intensité excédant 16 A mais n'excédant pas 125 A | 2,3 | A | |85363090 | – – pour une intensité excédant 125 A | 2,3 | A | |– Relais: | | | |853641 | – – pour une tension n'excédant pas 60 V: | | | |85364110 | – – – pour une intensité n'excédant pas 2 A | 2,3 | A | |85364190 | – – – pour une intensité excédant 2 A | 2,3 | A | |85364900 | – – autres | 2,3 | A | |853650 | – autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs: | | | |85365003 | – – Interrupteurs électroniques à courant alternatif consistant en circuits d'entrée et de sortie à couplage optique (interrupteurs CA à thyristor isolé) | exemption | A | |85365005 | – – Interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs électroniques à protection thermique, composés d'un transistor et d'une puce logique (technologie chip-on-chip) | exemption | A | |85365007 | – – Interrupteurs électromécaniques à action brusque pour un courant n'excédant pas 11 A | exemption | A | |– – autres: | | | |– – – pour une tension n'excédant pas 60 V: | | | |85365011 | – – – – à touche ou à bouton | 2,3 | A | |85365015 | – – – – rotatifs | 2,3 | A | |85365019 | – – – – autres | 2,3 | A | |85365080 | – – – autres | 2,3 | A | |– Douilles pour lampes, fiches et prises de courant: | | | |853661 | – – Douilles pour lampes: | | | |85366110 | – – – Douilles Edison | 2,3 | A | |85366190 | – – – autres | 2,3 | A | |853669 | – – autres: | | | |85366910 | – – – pour câbles coaxiaux | exemption | A | |85366930 | – – – pour circuits imprimés | exemption | A | |85366990 | – – – autres | 2,3 | A | |85367000 | – Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques | 3 | A | |853690 | – autres appareils: | | | |85369001 | – – Éléments préfabriqués pour canalisations électriques | 2,3 | A | |85369010 | – – Connexions et éléments de contact pour fils et câbles | exemption | A | |85369020 | – – Testeurs de disques (wafers) à semi-conducteur | exemption | A | |85369085 | – – autres | 2,3 | A | |8537 | Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no8517: | | | |853710 | – pour une tension n'excédant pas 1000 V: | | | |85371010 | – – Armoires de commande numérique incorporant une machine automatique de traitement de l'information | 2,1 | A | |– – autres: | | | |85371091 | – – – Appareils de commande à mémoire programmable | 2,1 | A | |85371099 | – – – autres | 2,1 | A | |853720 | – pour une tension excédant 1000 V: | | | |85372091 | – – pour une tension excédant 1000 V mais n'excédant pas 72,5 kV | 2,1 | A | |85372099 | – – pour une tension excédant 72,5 kV | 2,1 | A | |8538 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8535, 8536 ou 8537: | | | |85381000 | – Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du no8537, dépourvus de leurs appareils | 2,2 | A | |853890 | – autres: | | | |– – pour testeurs de disques (wafers) à semi-conducteur de la sous-position 85369020: | | | |85389011 | – – – Assemblages électroniques | 3,2 | B | |85389019 | – – – autres | 1,7 | A | |– – autres: | | | |85389091 | – – – Assemblages électroniques | 3,2 | A | |85389099 | – – – autres | 1,7 | A | |8539 | Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc: | | | |85391000 | – Articles dits "phares et projecteurs scellés" | 2,7 | A | |– autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges: | | | |853921 | – – halogènes, au tungstène: | | | |85392130 | – – – des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules automobiles | 2,7 | A | |– – – autres, d'une tension: | | | |85392192 | – – – – excédant 100 V | 2,7 | A | |85392198 | – – – – n'excédant pas 100 V | 2,7 | A | |853922 | – – autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V: | | | |85392210 | – – – à réflecteurs | 2,7 | A | |85392290 | – – – autres | 2,7 | A | |853929 | – – autres: | | | |85392930 | – – – des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules automobiles | 2,7 | A | |– – – autres, d'une tension: | | | |85392992 | – – – – excédant 100 V | 2,7 | A | |85392998 | – – – – n'excédant pas 100 V | 2,7 | A | |– Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets: | | | |853931 | – – fluorescents, à cathode chaude: | | | |85393110 | – – – à deux culots | 2,7 | A | |85393190 | – – – autres | 2,7 | A | |853932 | – – Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique: | | | |85393210 | – – – à vapeur de mercure | 2,7 | A | |85393250 | – – – à vapeur de sodium | 2,7 | A | |85393290 | – – – à halogénure métallique | 2,7 | A | |85393900 | – – autres | 2,7 | A | |– Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc: | | | |85394100 | – – Lampes à arc | 2,7 | A | |853949 | – – autres: | | | |85394910 | – – – à rayons ultraviolets | 2,7 | A | |85394930 | – – – à rayons infrarouges | 2,7 | A | |853990 | – Parties: | | | |85399010 | – – Culots | 2,7 | A | |85399090 | – – autres | 2,7 | A | |8540 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no8539: | | | |– Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo: | | | |854011 | – – en couleurs: | | | |– – – présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l'écran: | | | |85401111 | – – – – n'excède pas 42 cm | 14 | A | |85401113 | – – – – excède 42 cm mais n'excède pas 52 cm | 14 | A | |85401115 | – – – – excède 52 cm mais n'excède pas 72 cm | 14 | A | |85401119 | – – – – excède 72 cm | 14 | A | |– – – autres, dont la diagonale de l'écran: | | | |85401191 | – – – – n'excède pas 75 cm | 14 | A | |85401199 | – – – – excède 75 cm | 14 | A | |85401200 | – – en noir et blanc ou en autres monochromes | 7,5 | A | |854020 | – Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode: | | | |85402010 | – – Tubes pour caméras de télévision | 2,7 | A | |85402080 | – – autres tubes | 2,7 | A | |85404000 | – Tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points inférieur à 0,4 mm | 2,6 | A | |85405000 | – Tubes de visualisation des données graphiques en noir et blanc ou en autres monochromes | 2,6 | A | |85406000 | – autres tubes cathodiques | 2,6 | A | |– Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille: | | | |85407100 | – – Magnétrons | 2,7 | A | |85407200 | – – Klystrons | 2,7 | A | |85407900 | – – autres | 2,7 | A | |– autres lampes, tubes et valves: | | | |85408100 | – – Tubes de réception ou d'amplification | 2,7 | A | |85408900 | – – autres | 2,7 | A | |– Parties: | | | |85409100 | – – de tubes cathodiques | 2,7 | A | |85409900 | – – autres | 2,7 | A | |8541 | Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés: | | | |85411000 | – Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière | exemption | A | |– Transistors, autres que les phototransistors: | | | |85412100 | – – à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W | exemption | A | |85412900 | – – autres | exemption | A | |85413000 | – Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles | exemption | A | |854140 | – Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière: | | | |85414010 | – – Diodes émettrices de lumière, y compris les diodes laser | exemption | A | |85414090 | – – autres | exemption | A | |85415000 | – autres dispositifs à semi-conducteur | exemption | A | |85416000 | – Cristaux piézo-électriques montés | exemption | A | |85419000 | – Parties | exemption | A | |8542 | Circuits intégrés électroniques: | | | |– Circuits intégrés électroniques: | | | |854231 | – – Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits: | | | |85423110 | – – – Marchandises mentionnées dans la note de position 8 b 3) du présent chapitre | exemption | A | |85423190 | – – – autres | exemption | A | |854232 | – – Mémoires: | | | |85423210 | – – – Marchandises mentionnées dans la note de position 8 b 3) du présent chapitre | exemption | A | |– – – autres: | | | |– – – – Mémoires dynamiques à lecture-écriture à accès aléatoire (D-RAMs): | | | |85423231 | – – – – – dont la capacité de mémorisation n'excède pas 512 Mbits | exemption | A | |85423239 | – – – – – dont la capacité de mémorisation excède 512 Mbits | exemption | A | |85423245 | – – – – Mémoires statiques à lecture-écriture à accès aléatoire (S-RAMs), y compris les antémémoires à lecture-écriture à accès aléatoire (cache-RAMs) | exemption | A | |85423255 | – – – – Mémoires à lecture exclusivement, programmables, effaçables aux rayons ultraviolets (EPROMs) | exemption | A | |– – – – Mémoires à lecture exclusivement, effaçables électriquement, programmables (E2PROMs), y compris les flash E2PROMs: | | | |– – – – – Flash E2PROMs: | | | |85423261 | – – – – – – dont la capacité de mémorisation n'excède pas 512 Mbits | exemption | A | |85423269 | – – – – – – dont la capacité de mémorisation excède 512 Mbits | exemption | A | |85423275 | – – – – – autres | exemption | A | |85423290 | – – – – autres mémoires | exemption | A | |85423300 | – – Amplificateurs | exemption | A | |854239 | – – autres: | | | |85423910 | – – – Marchandises mentionnées dans la note de position 8 b 3) du présent chapitre | exemption | A | |85423990 | – – – autres | exemption | A | |85429000 | – Parties | exemption | A | |8543 | Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: | | | |85431000 | – Accélérateurs de particules | 4 | A | |85432000 | – Générateurs de signaux | 3,7 | A | |85433000 | – Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse | 3,7 | A | |854370 | – autres machines et appareils: | | | |85437010 | – – Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire | exemption | A | |85437030 | – – Amplificateurs d'antennes | 3,7 | A | |– – Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage: | | | |– – – fonctionnant avec des tubes fluorescents à rayons ultraviolets A: | | | |85437051 | – – – – dont le tube le plus long ne peut excéder 100 cm | 3,7 | A | |85437055 | – – – – autres | 3,7 | A | |85437059 | – – – autres | 3,7 | A | |85437060 | – – Électrificateurs de clôtures | 3,7 | A | |85437090 | – – autres | 3,7 | A | |85439000 | – Parties | 3,7 | A | |8544 | Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion: | | | |– Fils pour bobinages: | | | |854411 | – – en cuivre: | | | |85441110 | – – – émaillés ou laqués | 3,7 | A | |85441190 | – – – autres | 3,7 | A | |854419 | – – autres: | | | |85441910 | – – – émaillés ou laqués | 3,7 | A | |85441990 | – – – autres | 3,7 | A | |85442000 | – Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux | 3,7 | A | |85443000 | – Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport | 3,7 | A | |– autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1000 V: | | | |854442 | – – munis de pièces de connexion: | | | |85444210 | – – – des types utilisés pour les télécommunications | exemption | A | |85444290 | – – – autres | 3,3 | A | |854449 | – – autres: | | | |85444920 | – – – des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n'excédant pas 80 V | exemption | A | |– – – autres: | | | |85444991 | – – – – Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm | 3,7 | A | |– – – – autres: | | | |85444993 | – – – – – pour tensions n'excédant pas 80 V | 3,7 | A | |85444995 | – – – – – pour tensions excédant 80 V mais inférieure à 1000 V | 3,7 | A | |85444999 | – – – – – pour une tension de 1000 V | 3,7 | A | |854460 | – autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1000 V: | | | |85446010 | – – avec conducteur en cuivre | 3,7 | A | |85446090 | – – avec autres conducteurs | 3,7 | A | |85447000 | – Câbles de fibres optiques | exemption | A | |8545 | Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques: | | | |– Électrodes: | | | |85451100 | – – des types utilisés pour fours | 2,7 | A | |854519 | – – autres: | | | |85451910 | – – – Électrodes pour installations d'électrolyse | 2,7 | A | |85451990 | – – – autres | 2,7 | A | |85452000 | – Balais | 2,7 | A | |854590 | – autres: | | | |85459010 | – – Résistances chauffantes | 1,7 | A | |85459090 | – – autres | 2,7 | A | |8546 | Isolateurs en toutes matières pour l'électricité: | | | |85461000 | – en verre | 3,7 | A | |854620 | – en céramique: | | | |85462010 | – – sans parties métalliques | 4,7 | A | |– – avec parties métalliques: | | | |85462091 | – – – pour lignes aériennes de transport d'énergie ou pour lignes de traction | 4,7 | A | |85462099 | – – – autres | 4,7 | A | |854690 | – autres: | | | |85469010 | – – en matières plastiques | 3,7 | A | |85469090 | – – autres | 3,7 | A | |8547 | Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement: | | | |854710 | – Pièces isolantes en céramique: | | | |85471010 | – – contenant en poids 80 % ou plus d'oxydes métalliques | 4,7 | A | |85471090 | – – autres | 4,7 | A | |85472000 | – Pièces isolantes en matières plastiques | 3,7 | A | |85479000 | – autres | 3,7 | A | |8548 | Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre: | | | |854810 | – Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage: | | | |85481010 | – – Piles et batteries de piles électriques hors d'usage | 4,7 | A | |– – Accumulateurs électriques hors d'usage: | | | |85481021 | – – – Accumulateurs au plomb | 2,6 | A | |85481029 | – – – autres | 2,6 | A | |– – Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques: | | | |85481091 | – – – contenant du plomb | exemption | A | |85481099 | – – – autres | exemption | A | |854890 | – autres: | | | |85489020 | – – Mémoires sous formes multicombinatoires, telles que, par exemple, les piles (stack) D-RAM et modules | exemption | A | |85489090 | – – autres | 2,7 | A | |XVII | SECTION XVII - MATÉRIEL DE TRANSPORT | | | |86 | CHAPITRE 86 - VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS | | | |8601 | Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques: | | | |86011000 | – à source extérieure d'électricité | 1,7 | A | |86012000 | – à accumulateurs électriques | 1,7 | A | |8602 | Autres locomotives et locotracteurs; tenders: | | | |86021000 | – Locomotives diesel-électrique | 1,7 | A | |86029000 | – autres | 1,7 | A | |8603 | Automotrices et autorails, autres que ceux du no8604: | | | |86031000 | – à source extérieure d'électricité | 1,7 | A | |86039000 | – autres | 1,7 | A | |86040000 | Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple) | 1,7 | A | |86050000 | Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no8604) | 1,7 | A | |8606 | Wagons pour le transport sur rail de marchandises: | | | |86061000 | – Wagons-citernes et similaires | 1,7 | A | |86063000 | – Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du no860610 | 1,7 | A | |– autres: | | | |860691 | – – couverts et fermés: | | | |86069110 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) | 1,7 | A | |86069180 | – – – autres | 1,7 | A | |86069200 | – – ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux) | 1,7 | A | |86069900 | – – autres | 1,7 | A | |8607 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires: | | | |– Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties: | | | |86071100 | – – Bogies et bissels de traction | 1,7 | A | |86071200 | – – autres bogies et bissels | 1,7 | A | |860719 | – – autres, y compris les parties: | | | |– – – Essieux, montés ou non; roues et leurs parties: | | | |86071901 | – – – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier | 2,7 | A | |86071911 | – – – – en aciers estampés | 2,7 | A | |86071918 | – – – – autres | 2,7 | A | |Parties de bogies, bissels et similaires: | | | |86071991 | – – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | 1,7 | A | |86071999 | – – – – autres | 1,7 | A | |– Freins et leurs parties: | | | |860721 | – – Freins à air comprimé et leurs parties: | | | |86072110 | – – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier | 1,7 | A | |86072190 | – – – autres | 1,7 | A | |860729 | – – autres: | | | |86072910 | – – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier | 1,7 | A | |86072990 | – – – autres | 1,7 | A | |860730 | – Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc, et leurs parties: | | | |86073001 | – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier | 1,7 | A | |86073099 | – – autres | 1,7 | A | |– autres: | | | |860791 | – – de locomotives ou de locotracteurs: | | | |86079110 | – – – Boîtes d'essieux et leurs parties | 3,7 | A | |– – – autres: | | | |86079191 | – – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | 1,7 | A | |86079199 | – – – – autres | 1,7 | A | |860799 | – – autres: | | | |86079910 | – – – Boîtes d'essieux et leurs parties | 3,7 | A | |86079930 | – – – Caisses et leurs parties | 1,7 | A | |86079950 | – – – Châssis et leurs parties | 1,7 | A | |86079990 | – – – autres | 1,7 | A | |860800 | Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties: | | | |86080010 | – Matériel fixe et appareils pour voies ferrées | 1,7 | A | |86080030 | – autres appareils | 1,7 | A | |86080090 | – Parties | 1,7 | A | |860900 | Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport: | | | |86090010 | – Conteneurs munis de blindage en plomb de protection contre les radiations, pour le transport des matières radioactives (Euratom) | exemption | A | |86090090 | – autres | exemption | A | |87 | CHAPITRE 87 - VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES | | | |8701 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no8709): | | | |87011000 | – Motoculteurs | 3 | A | |870120 | – Tracteurs routiers pour semi-remorques: | | | |87012010 | – – neufs | 16 | A | |87012090 | – – usagés | 16 | A | |870130 | – Tracteurs à chenilles: | | | |87013010 | – – Véhicules conçus pour l'aménagement et l'entretien des pistes de neige | exemption | A | |87013090 | – – autres | exemption | A | |870190 | – autres: | | | |– – Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des motoculteurs), à roues: | | | |– – – neufs, d'une puissance de moteur: | | | |87019011 | – – – – n'excédant pas 18 kW | exemption | A | |87019020 | – – – – excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW | exemption | A | |87019025 | – – – – excédant 37 kW mais n'excédant pas 59 kW | exemption | A | |87019031 | – – – – excédant 59 kW mais n'excédant pas 75 kW | exemption | A | |87019035 | – – – – excédant 75 kW mais n'excédant pas 90 kW | exemption | A | |87019039 | – – – – excédant 90 kW | exemption | A | |87019050 | – – – usagés | exemption | A | |87019090 | – – autres | 7 | A | |8702 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus: | | | |870210 | – à moteur à piston à allumage par compression (diesel et semi-diesel): | | | |– – d'une cylindrée excédant 2500 cm3: | | | |87021011 | – – – neufs | 16 | A | |87021019 | – – – usagés | 16 | A | |– – d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3: | | | |87021091 | – – – neufs | 10 | A | |87021099 | – – – usagés | 10 | A | |870290 | – autres: | | | |– – à moteur à piston à allumage par étincelles: | | | |– – – d'une cylindrée excédant 2800 cm3: | | | |87029011 | – – – – neufs | 16 | A | |87029019 | – – – – usagés | 16 | A | |– – – d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3: | | | |87029031 | – – – – neufs | 10 | A | |87029039 | – – – – usagés | 10 | A | |87029090 | – – autres | 10 | A | |8703 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course: | | | |870310 | – Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires: | | | |87031011 | – – Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou à moteur à piston à allumage par étincelles | 5 | A | |87031018 | – – autres | 10 | A | |– autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles: | | | |870321 | – – d'une cylindrée n'excédant pas 1000 cm3: | | | |87032110 | – – – neufs | 10 | A | |87032190 | – – – usagés | 10 | A | |870322 | – – d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3: | | | |87032210 | – – – neufs | 10 | A | |87032290 | – – – usagés | 10 | A | |870323 | – – d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3: | | | |– – – neufs: | | | |87032311 | – – – – Caravanes automotrices | 10 | A | |87032319 | – – – – autres | 10 | A | |87032390 | – – – usagés | 10 | A | |870324 | – – d'une cylindrée excédant 3000 cm3: | | | |87032410 | – – – neufs | 10 | A | |87032490 | – – – usagés | 10 | A | |– autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semidiesel): | | | |870331 | – – d'une cylindrée n'excédant pas 1500 cm3: | | | |87033110 | – – – neufs | 10 | A | |87033190 | – – – usagés | 10 | A | |870332 | – – d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 2500 cm3: | | | |– – – neufs: | | | |87033211 | – – – – Caravanes automotrices | 10 | A | |87033219 | – – – – autres | 10 | A | |87033290 | – – – usagés | 10 | A | |870333 | – – d'une cylindrée excédant 2500 cm3: | | | |– – – neufs: | | | |87033311 | – – – – Caravanes automotrices | 10 | A | |87033319 | – – – – autres | 10 | A | |87033390 | – – – usagés | 10 | A | |870390 | – autres: | | | |87039010 | – – Véhicules à moteurs électriques | 10 | A | |87039090 | – – autres | 10 | A | |8704 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises: | | | |870410 | – Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier: | | | |87041010 | – – à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles | exemption | A | |87041090 | – – autres | exemption | A | |– autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): | | | |870421 | – – d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t: | | | |87042110 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) | 3,5 | A | |– – – autres: | | | |– – – – à moteur d'une cylindrée excédant 2500 cm3: | | | |87042131 | – – – – – neufs | 22 | A | |87042139 | – – – – – usagés | 22 | A | |– – – – à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3: | | | |87042191 | – – – – – neufs | 10 | A | |87042199 | – – – – – usagés | 10 | A | |870422 | – – d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'excédant pas 20 t: | | | |87042210 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) | 3,5 | A | |– – – autres: | | | |87042291 | – – – – neufs | 22 | A | |87042299 | – – – – usagés | 22 | A | |870423 | – – d'un poids en charge maximal excédant 20 t: | | | |87042310 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) | 3,5 | A | |– – – autres: | | | |87042391 | – – – – neufs | 22 | A | |87042399 | – – – – usagés | 22 | A | |– autres, à moteur à piston à allumage par étincelles: | | | |870431 | – – d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t: | | | |87043110 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) | 3,5 | A | |– – – autres: | | | |– – – – à moteur d'une cylindrée excédant 2800 cm3: | | | |87043131 | – – – – – neufs | 22 | A | |87043139 | – – – – – usagés | 22 | A | |– – – – à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3: | | | |87043191 | – – – – – neufs | 10 | A | |87043199 | – – – – – usagés | 10 | A | |870432 | – – d'un poids en charge maximal excédant 5 t: | | | |87043210 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) | 3,5 | A | |– – – autres: | | | |87043291 | – – – – neufs | 22 | A | |87043299 | – – – – usagés | 22 | A | |87049000 | – autres | 10 | A | |8705 | Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple): | | | |87051000 | – Camions-grues | 3,7 | A | |87052000 | – Derricks automobiles pour le sondage ou le forage | 3,7 | A | |87053000 | – Voitures de lutte contre l'incendie | 3,7 | A | |87054000 | – Camions-bétonnières | 3,7 | A | |870590 | – autres: | | | |87059010 | – – Voitures dépanneuses | 3,7 | A | |87059030 | – – Voitures-pompes à béton | 3,7 | A | |87059090 | – – autres | 3,7 | A | |870600 | Châssis des véhicules automobiles des nos8701 à 8705, équipés de leur moteur: | | | |– Châssis des tracteurs du no8701; châssis des véhicules automobiles des nos8702, 8703 ou 8704 avec moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 2800 cm3: | | | |87060011 | – – de véhicules automobiles du no 8702 ou de véhicules automobiles du no 8704 | 19 | A | |87060019 | – – autres | 6 | A | |– autres: | | | |87060091 | – – de véhicules automobiles du no8703 | 4,5 | A | |87060099 | – – autres | 10 | A | |8707 | Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705, y compris les cabines: | | | |870710 | – des véhicules du no8703: | | | |87071010 | – – destinés à l'industrie du montage | 4,5 | A | |87071090 | – – autres | 4,5 | A | |870790 | – autres: | | | |87079010 | – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110,des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3,des véhicules automobiles du no8705 | 4,5 | A | |87079090 | – – autres | 4,5 | A | |8708 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos8701 à 8705: | | | |870810 | – Pare-chocs et leurs parties: | | | |87081010 | – – destinés à l'industrie du montage: des véhicules automobiles du no8703,des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3,des véhicules automobiles du no8705 | 3 | A | |87081090 | – – autres | 4,5 | A | |– autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines): | | | |870821 | – – Ceintures de sécurité: | | | |87082110 | – – – destinées à l'industrie du montage: des véhicules automobiles du no8703,des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3,des véhicules automobiles du no8705 | 3 | A | |87082190 | – – – autres | 4,5 | A | |870829 | – – autres: | | | |87082910 | – – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110,des véhicules automobiles du no8703,des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3,des véhicules automobiles du no8705 | 3 | A | |87082990 | – – – autres | 4,5 | A | |870830 | – Freins et servo-freins; leurs parties: | | | |87083010 | – – destinées à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110,des véhicules automobiles du no8703,des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3,des véhicules automobiles du no8705 | 3 | A | |– – autres: | | | |87083091 | – – – pour freins à disques | 4,5 | A | |87083099 | – – – autres | 4,5 | A | |870840 | – Boîtes de vitesses et leurs parties: | | | |87084020 | – – destinées à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110,des véhicules automobiles du no8703,des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3,des véhicules automobiles du no8705 | 3 | A | |– – autres: | | | |87084050 | – – – Boîtes de vitesses | 4,5 | A | |– – – Parties: | | | |87084091 | – – – – en aciers estampés | 4,5 | A | |87084099 | – – – – autres | 3,5 | A | |870850 | – Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs; leurs parties: | | | |87085020 | – – destinés à l'industrie du montage: des véhicules automobiles du no8703,des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3,des véhicules automobiles du no8705 | 3 | A | |– – autres: | | | |87085035 | Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs | 4,5 | A | |– – – Parties: | | | |87085055 | – – – – en aciers estampés | 4,5 | A | |– – – – autres: | | | |87085091 | – – – – – pour essieux porteurs | 4,5 | A | |87085099 | – – – – – autres | 3,5 | A | |870870 | – Roues, leurs parties et accessoires: | | | |87087010 | – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110,des véhicules automobiles du no8703,des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3,des véhicules automobiles du no8705 | 3 | A | |– – autres: | | | |87087050 | – – – Roues en aluminium; parties et accessoires de roues, en aluminium | 4,5 | A | |87087091 | – – – Parties de roues coulées d'une seule pièce en forme d'étoile, en fonte, fer ou acier | 3 | A | |87087099 | – – – autres | 4,5 | A | |870880 | – Systèmes de suspension et leurs parties (y compris les amortisseurs de suspension): | | | |87088020 | – – destinés à l'industrie du montage: des véhicules automobiles du no8703,des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3,des véhicules automobiles du no8705 | 3 | A | |– – autres: | | | |87088035 | – – – Amortisseurs de suspension | 4,5 | A | |87088055 | – – – Barres stabilisatrices; barres de torsion | 3,5 | A | |– – – autres: | | | |87088091 | – – – – en aciers estampés | 4,5 | A | |87088099 | – – – – autres | 3,5 | A | |– autres parties et accessoires: | | | |870891 | – – Radiateurs et leurs parties: | | | |87089120 | – – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110,des véhicules automobiles du no8703,des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3,des véhicules automobiles du no8705 | 3 | A | |– – – autres: | | | |87089135 | – – – – Radiateurs | 4,5 | A | |– – – – Parties: | | | |87089191 | – – – – – en aciers estampés | 4,5 | A | |87089199 | – – – – – autres | 3,5 | A | |870892 | – – Silencieux et tuyaux d'échappement; leurs parties: | | | |87089220 | – – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110,des véhicules automobiles du no8703,des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3,des véhicules automobiles du no8705 | 3 | A | |– – – autres: | | | |87089235 | – – – – Silencieux et tuyaux d'échappement | 4,5 | A | |– – – Parties: | | | |87089291 | – – – – en aciers estampés | 4,5 | A | |87089299 | – – – – autres | 3,5 | A | |870893 | – – Embrayages et leurs parties: | | | |87089310 | – – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110,des véhicules automobiles du no8703,des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3,des véhicules automobiles du no8705 | 3 | A | |87089390 | – – – autres | 4,5 | A | |870894 | – – Volants, colonnes et boîtiers de direction; leurs parties: | | | |87089420 | – – – destinés à l'industrie du montage: des véhicules automobiles du no8703,des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3,des véhicules automobiles du no8705 | 3 | A | |– – – autres: | | | |87089435 | – – – – Volants, colonnes et boîtiers de direction | 4,5 | A | |– – – – Parties: | | | |87089491 | – – – – – en aciers estampés | 4,5 | A | |87089499 | – – – – – autres | 3,5 | A | |870895 | – – Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage (airbags); leurs parties: | | | |87089510 | – – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110,des véhicules automobiles du no8703,des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3,des véhicules automobiles du no8705 | 3 | A | |– – – autres: | | | |87089591 | – – – – en aciers estampés | 4,5 | A | |87089599 | – – – – autres | 3,5 | A | |870899 | – – autres: | | | |87089910 | – – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110,des véhicules automobiles du no8703,des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3,des véhicules automobiles du no8705 | 3 | A | |– – – autres: | | | |87089993 | – – – – en aciers estampés | 4,5 | A | |87089997 | – – – – autres | 3,5 | A | |8709 | Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties: | | | |– Chariots: | | | |870911 | – – électriques: | | | |87091110 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) | 2 | A | |87091190 | – – – autres | 4 | A | |870919 | – – autres: | | | |87091910 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) | 2 | A | |87091990 | – – – autres | 4 | A | |87099000 | – Parties | 3,5 | A | |87100000 | Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties | 1,7 | A | |8711 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars: | | | |87111000 | – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 | 8 | A | |871120 | – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3: | | | |87112010 | – – Scooters | 8 | A | |– – autres, d'une cylindrée: | | | |87112091 | – – – excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 80 cm3 | 8 | A | |87112093 | – – – excédant 80 cm3 mais n'excédant pas 125 cm3 | 8 | A | |87112098 | – – – excédant 125 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3 | 8 | A | |871130 | – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 500 cm3: | | | |87113010 | – – d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 380 cm3 | 6 | A | |87113090 | – – d'une cylindrée excédant 380 cm3 mais n'excédant pas 500 cm3 | 6 | A | |87114000 | – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm3 mais n'excédant pas 800 cm3 | 6 | A | |87115000 | – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm3 | 6 | A | |87119000 | – autres | 6 | A | |871200 | Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur: | | | |87120010 | – sans roulements à billes | 15 | A | |– autres: | | | |87120030 | – – Bicyclettes | 14 | A | |87120080 | – – autres | 15 | A | |8713 | Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion: | | | |87131000 | – sans mécanisme de propulsion | exemption | A | |87139000 | – autres | exemption | A | |8714 | Parties et accessoires des véhicules des nos8711 à 8713: | | | |– de motocycles (y compris les cyclomoteurs): | | | |87141100 | – – Selles | 3,7 | A | |87141900 | – – autres | 3,7 | A | |87142000 | – de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides | exemption | A | |– autres: | | | |871491 | – – Cadres et fourches, et leurs parties: | | | |87149110 | – – – Cadres | 4,7 | A | |87149130 | – – – Fourches | 4,7 | A | |87149190 | – – – Parties | 4,7 | A | |871492 | – – Jantes et rayons: | | | |87149210 | – – – Jantes | 4,7 | A | |87149290 | – – – Rayons | 4,7 | A | |871493 | – – Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres: | | | |87149310 | – – – Moyeux | 4,7 | A | |87149390 | – – – Pignons de roues libres | 4,7 | A | |871494 | – – Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties: | | | |87149410 | – – – Moyeux à frein | 4,7 | A | |87149430 | – – – autres freins | 4,7 | A | |87149490 | – – – Parties | 4,7 | A | |87149500 | – – Selles | 4,7 | A | |871496 | – – Pédales et pédaliers, et leurs parties: | | | |87149610 | – – – Pédales | 4,7 | A | |87149630 | – – – Pédaliers | 4,7 | A | |87149690 | – – – Parties | 4,7 | A | |871499 | – – autres: | | | |87149910 | – – – Guidons | 4,7 | A | |87149930 | – – – Porte-bagages | 4,7 | A | |87149950 | – – – Dérailleurs | 4,7 | A | |87149990 | – – – autres; parties | 4,7 | A | |871500 | Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties: | | | |87150010 | – Landaus, poussettes et voitures similaires | 2,7 | A | |87150090 | – Parties | 2,7 | A | |8716 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties: | | | |871610 | – Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane: | | | |87161010 | – – pliantes | 2,7 | A | |– – autres, d'un poids: | | | |87161091 | – – – n'excédant pas 750 kg | 2,7 | A | |87161094 | – – – excédant 750 kg mais n'excédant pas 1600 kg | 2,7 | A | |87161096 | – – – excédant 1600 kg mais n'excédant pas 3500 kg | 2,7 | A | |87161099 | – – – excédant 3500 kg | 2,7 | A | |87162000 | – Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles | 2,7 | A | |– autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises: | | | |87163100 | – – Citernes | 2,7 | A | |871639 | – – autres: | | | |87163910 | – – – spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité (Euratom) | 2,7 | A | |– – – autres: | | | |– – – – neuves: | | | |87163930 | – – – – – Semi-remorques | 2,7 | A | |– – – – – autres: | | | |87163951 | – – – – – – à un essieu | 2,7 | A | |87163959 | – – – – – – autres | 2,7 | A | |87163980 | – – – – usagées | 2,7 | A | |87164000 | – autres remorques et semi-remorques | 2,7 | A | |87168000 | – autres véhicules | 1,7 | A | |871690 | – Parties: | | | |87169010 | – – Châssis | 1,7 | A | |87169030 | – – Carrosseries | 1,7 | A | |87169050 | – – Essieux | 1,7 | A | |87169090 | – – autres parties | 1,7 | A | |88 | CHAPITRE 88 - NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE | | | |880100 | Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur: | | | |88010010 | – Ballons et dirigeables; planeurs et ailes volantes | 3,7 | A | |88010090 | – autres | 2,7 | A | |8802 | Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple); véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux: | | | |– Hélicoptères: | | | |88021100 | – – d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg | 7,5 | A | |88021200 | – – d'un poids à vide excédant 2000 kg | 2,7 | A | |88022000 | – Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg | 7,7 | A | |88023000 | – Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2000 kg mais n'excédant pas 15000 kg | 2,7 | A | |88024000 | – Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15000 kg | 2,7 | A | |880260 | – Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux: | | | |88026010 | – – Véhicules spatiaux (y compris les satellites) | 4,2 | A | |88026090 | – – Véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux | 4,2 | A | |8803 | Parties des appareils des nos8801 ou 8802: | | | |88031000 | – Hélices et rotors, et leurs parties | 2,7 | A | |88032000 | – Trains d'atterrissage et leurs parties | 2,7 | A | |88033000 | – autres parties d'avions ou d'hélicoptères | 2,7 | A | |880390 | – autres: | | | |88039010 | – – de cerfs-volants | 1,7 | A | |88039020 | – – de véhicules spatiaux (y compris les satellites) | 1,7 | A | |88039030 | – – de véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux | 1,7 | A | |88039090 | – – autres | 2,7 | A | |88040000 | Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les parapentes) et rotochutes; leurs parties et accessoires | 2,7 | A | |8805 | Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties: | | | |880510 | – Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties: | | | |88051010 | – – Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties | 2,7 | A | |88051090 | – – autres | 1,7 | A | |– Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties: | | | |88052100 | – – Simulateurs de combat aérien et leurs parties | 1,7 | A | |88052900 | – – autres | 1,7 | A | |89 | CHAPITRE 89 - NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE | | | |8901 | Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises: | | | |890110 | – Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs: | | | |89011010 | – – pour la navigation maritime | exemption | A | |89011090 | – – autres | 1,7 | A | |890120 | – Bateaux-citernes: | | | |89012010 | – – pour la navigation maritime | exemption | A | |89012090 | – – autres | 1,7 | A | |890130 | – Bateaux frigorifiques autres que ceux du no890120: | | | |89013010 | – – pour la navigation maritime | exemption | A | |89013090 | – – autres | 1,7 | A | |890190 | – autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises: | | | |89019010 | – – pour la navigation maritime | exemption | A | |– – autres: | | | |89019091 | – – – sans propulsion mécanique | 1,7 | A | |89019099 | – – – à propulsion mécanique | 1,7 | A | |890200 | Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche: | | | |– pour la navigation maritime: | | | |89020012 | – – d'une jauge brute excédant 250 | exemption | A | |89020018 | – – d'une jauge brute n'excédant pas 250 | exemption | A | |89020090 | – autres | 1,7 | A | |8903 | Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës: | | | |890310 | – Bateaux gonflables: | | | |89031010 | – – d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg | 2,7 | A | |89031090 | – – autres | 1,7 | A | |– autres: | | | |890391 | – – Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire: | | | |89039110 | – – – pour la navigation maritime | exemption | A | |– – – autres: | | | |89039192 | – – – – d'une longueur n'excédant pas 7,5 m | 1,7 | A | |89039199 | – – – – d'une longueur excédant 7,5 m | 1,7 | A | |890392 | – – Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord: | | | |89039210 | – – – pour la navigation maritime | exemption | A | |– – – autres: | | | |89039291 | – – – – d'une longueur n'excédant pas 7,5 m | 1,7 | A | |89039299 | – – – – d'une longueur excédant 7,5 m | 1,7 | A | |890399 | – – autres: | | | |89039910 | – – – d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg | 2,7 | A | |– – – autres: | | | |89039991 | – – – – d'une longueur n'excédant pas 7,5 m | 1,7 | A | |89039999 | – – – – d'une longueur excédant 7,5 m | 1,7 | A | |890400 | Remorqueurs et bateaux-pousseurs: | | | |89040010 | – Remorqueurs | exemption | A | |– Bateaux-pousseurs: | | | |89040091 | – – pour la navigation maritime | exemption | A | |89040099 | – – autres | 1,7 | A | |8905 | Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles: | | | |890510 | – Bateaux-dragueurs: | | | |89051010 | – – pour la navigation maritime | exemption | A | |89051090 | – – autres | 1,7 | A | |89052000 | – Plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles | exemption | A | |890590 | – autres: | | | |89059010 | – – pour la navigation maritime | exemption | A | |89059090 | – – autres | 1,7 | A | |8906 | Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames: | | | |89061000 | – Navires de guerre | exemption | A | |890690 | – autres: | | | |89069010 | – – pour la navigation maritime | exemption | A | |– – autres: | | | |89069091 | – – – d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg | 2,7 | A | |89069099 | – – – autres | 1,7 | A | |8907 | Autres engins flottants (radeaux, réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées et balises, par exemple): | | | |89071000 | – Radeaux gonflables | 2,7 | A | |89079000 | – autres | 2,7 | A | |89080000 | Bateaux et autres engins flottants à dépecer | exemption | A | |XVIII | SECTION XVIII - INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; HORLOGERIE; INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS | | | |90 | CHAPITRE 90 - INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS | | | |9001 | Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement: | | | |900110 | – Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques: | | | |90011010 | – – Câbles conducteurs d'images | 2,9 | A | |90011090 | – – autres | 2,9 | A | |90012000 | – Matières polarisantes en feuilles ou en plaques | 2,9 | A | |90013000 | – Verres de contact | 2,9 | A | |900140 | – Verres de lunetterie en verre: | | | |90014020 | – – non correcteurs | 2,9 | A | |– – correcteurs: | | | |– – – complètement ouvrés sur les deux faces: | | | |90014041 | – – – – unifocaux | 2,9 | A | |90014049 | – – – – autres | 2,9 | A | |90014080 | – – – autres | 2,9 | A | |900150 | – Verres de lunetterie en autres matières: | | | |90015020 | – – non correcteurs | 2,9 | A | |– – correcteurs: | | | |– – – complètement ouvrés sur les deux faces: | | | |90015041 | – – – – unifocaux | 2,9 | A | |90015049 | – – – – autres | 2,9 | A | |90015080 | – – – autres | 2,9 | A | |90019000 | – autres | 2,9 | A | |9002 | Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement: | | | |– Objectifs: | | | |90021100 | – – pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction | 6,7 | A | |90021900 | – – autres | 6,7 | A | |90022000 | – Filtres | 6,7 | A | |90029000 | – autres | 6,7 | A | |9003 | Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties: | | | |– Montures: | | | |90031100 | – – en matières plastiques | 2,2 | A | |900319 | – – en autres matières: | | | |90031910 | – – – en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux | 2,2 | A | |90031930 | – – – en métaux communs | 2,2 | A | |90031990 | – – – en autres matières | 2,2 | A | |90039000 | – Parties | 2,2 | A | |9004 | Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires: | | | |900410 | – Lunettes solaires: | | | |90041010 | – – avec verres travaillés optiquement | 2,9 | A | |– – autres: | | | |90041091 | – – – avec verres en matières plastiques | 2,9 | A | |90041099 | – – – autres | 2,9 | A | |900490 | – autres: | | | |90049010 | – – avec verres en matières plastiques | 2,9 | A | |90049090 | – – autres | 2,9 | A | |9005 | Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radioastronomie: | | | |90051000 | – Jumelles | 4,2 | A | |90058000 | – autres instruments | 4,2 | A | |90059000 | – Parties et accessoires (y compris les bâtis) | 4,2 | A | |9006 | Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du no8539: | | | |90061000 | – Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression | 4,2 | A | |90063000 | – Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire | 4,2 | A | |90064000 | – Appareils photographiques à développement et tirage instantanés | 3,2 | A | |– autres appareils photographiques: | | | |90065100 | – – à visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 35 mm | 4,2 | A | |90065200 | – – autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur inférieure à 35 mm | 4,2 | A | |900653 | – – autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm: | | | |90065310 | – – – Appareils photographiques jetables | 4,2 | A | |90065380 | – – – autres | 4,2 | A | |90065900 | – – autres | 4,2 | A | |– Appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie: | | | |90066100 | – – Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits "flashes électroniques") | 3,2 | A | |90066900 | – – autres | 3,2 | A | |– Parties et accessoires: | | | |90069100 | – – d'appareils photographiques | 3,7 | A | |90069900 | – – autres | 3,2 | A | |9007 | Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son: | | | |– Caméras: | | | |90071100 | – – pour films d'une largeur inférieure à 16 mm ou pour films double-8 mm | 3,7 | A | |90071900 | – – autres | 3,7 | A | |90072000 | – Projecteurs | 3,7 | A | |– Parties et accessoires: | | | |90079100 | – – de caméras | 3,7 | A | |90079200 | – – de projecteurs | 3,7 | A | |9008 | Projecteurs d'images fixes; appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction: | | | |90081000 | – Projecteurs de diapositives | 3,7 | A | |90082000 | – Lecteurs de microfilms, de microfiches ou d'autres microformats, même permettant l'obtention de copies | 3,7 | A | |90083000 | – autres projecteurs d'images fixes | 3,7 | A | |90084000 | – Appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction | 3,7 | A | |90089000 | – Parties et accessoires | 3,7 | A | |9010 | Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; négatoscopes; écrans pour projections: | | | |90101000 | – Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique | 2,7 | A | |90105000 | – autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques; négatoscopes | 2,7 | A | |90106000 | – Écrans pour projections | 2,7 | A | |90109000 | – Parties et accessoires | 2,7 | A | |9011 | Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection: | | | |901110 | – Microscopes stéréoscopiques: | | | |90111010 | – – munis d'équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi-conducteur ou de réticules | exemption | A | |90111090 | – – autres | 6,7 | A | |901120 | – autres microscopes, pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection: | | | |90112010 | – – Microscopes pour la photomicrographie munis d'équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi-conducteur ou de réticules | exemption | A | |90112090 | – – autres | 6,7 | A | |90118000 | – autres microscopes | 6,7 | A | |901190 | – Parties et accessoires: | | | |90119010 | – – d'appareils des sous-positions 90111010 ou 90112010 | exemption | A | |90119090 | – – autres | 6,7 | A | |9012 | Microscopes autres qu'optiques; diffractographes: | | | |901210 | – Microscopes autres qu'optiques et diffractographes: | | | |90121010 | – – Microscopes électroniques munis d'équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi-conducteur ou de réticules | exemption | A | |90121090 | – – autres | 3,7 | A | |901290 | – Parties et accessoires: | | | |90129010 | – – d'appareils de la sous-position 90121010 | exemption | A | |90129090 | – – autres | 3,7 | A | |9013 | Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: | | | |90131000 | – Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI | 4,7 | A | |90132000 | – Lasers, autres que les diodes laser | 4,7 | A | |901380 | – autres dispositifs, appareils et instruments: | | | |– – Dispositifs à cristaux liquides: | | | |90138020 | – – – Dispositifs à cristaux liquides à matrice active | exemption | A | |90138030 | – – – autres | exemption | A | |90138090 | – – autres | 4,7 | A | |901390 | – Parties et accessoires: | | | |90139010 | – – de dispositifs à cristaux liquides (LCD) | exemption | A | |90139090 | – – autres | 4,7 | A | |9014 | Boussoles y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation: | | | |90141000 | – boussoles, y compris les compas de navigation | 2,7 | A | |901420 | – instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles): | | | |90142020 | – – centrales inertielles | 3,7 | A | |90142080 | – – autres | 3,7 | A | |90148000 | – autres instruments et appareils | 3,7 | A | |90149000 | – Parties et accessoires | 2,7 | A | |9015 | Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres: | | | |901510 | – Télémètres: | | | |90151010 | – – électroniques | 3,7 | A | |90151090 | – – autres | 2,7 | A | |901520 | – Théodolites et tachéomètres: | | | |90152010 | – – électroniques | 3,7 | A | |90152090 | – – autres | 2,7 | A | |901530 | – Niveaux: | | | |90153010 | – – électroniques | 3,7 | A | |90153090 | – – autres | 2,7 | A | |901540 | – Instruments et appareils de photogrammétrie: | | | |90154010 | – – électroniques | 3,7 | A | |90154090 | – – autres | 2,7 | A | |901580 | – autres instruments et appareils: | | | |– – électroniques: | | | |90158011 | – – – de météorologie, d'hydrologie et de géophysique | 3,7 | A | |90158019 | – – – autres | 3,7 | A | |– – autres: | | | |90158091 | – – – de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement et d'hydrographie | 2,7 | A | |90158093 | – – – de météorologie, d'hydrologie et de géophysique | 2,7 | A | |90158099 | – – – autres | 2,7 | A | |90159000 | – Parties et accessoires | 2,7 | A | |901600 | Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids: | | | |90160010 | – Balances | 3,7 | A | |90160090 | – Parties et accessoires | 3,7 | A | |9017 | Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: | | | |901710 | – Tables et machines à dessiner, même automatiques: | | | |90171010 | – – Traceurs | exemption | A | |90171090 | – – autres | 2,7 | A | |901720 | – autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul: | | | |90172005 | – – Traceurs | exemption | A | |– – autres instruments de dessin: | | | |90172011 | – – – Étuis de mathématiques | 2,7 | A | |90172019 | – – – autres | 2,7 | A | |90172039 | – – Instruments de traçage | 2,7 | A | |90172090 | – – Instruments de calcul | 2,7 | A | |901730 | – Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges: | | | |90173010 | – – Micromètres et pieds à coulisse | 2,7 | A | |90173090 | – – autres (à l'exclusion de calibres dépourvus d'organe réglable de la position 9031) | 2,7 | A | |901780 | – autres instruments: | | | |90178010 | – – Mètres et règles divisées | 2,7 | A | |90178090 | – – autres | 2,7 | A | |90179000 | – Parties et accessoires | 2,7 | A | |9018 | Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels: | | | |– Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques): | | | |90181100 | – – Électrocardiographes | exemption | A | |90181200 | – – Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners) | exemption | A | |90181300 | – – Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique | exemption | A | |90181400 | – – Appareils de scintigraphie | exemption | A | |901819 | – – autres: | | | |90181910 | – – – Appareils de surveillance simultanée de deux ou plusieurs paramètres physiologiques | exemption | A | |90181990 | – – – autres | exemption | A | |90182000 | – Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges | exemption | A | |– Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires: | | | |901831 | – – Seringues, avec ou sans aiguilles: | | | |90183110 | – – – en matières plastiques | exemption | A | |90183190 | – – – autres | exemption | A | |901832 | – – Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures: | | | |90183210 | – – – Aiguilles tubulaires en métal | exemption | A | |90183290 | – – – Aiguilles à sutures | exemption | A | |90183900 | – – autres | exemption | A | |– autres instruments et appareils, pour l'art dentaire: | | | |90184100 | – – Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires | exemption | A | |901849 | – – autres: | | | |90184910 | – – – Meulettes, disques, fraises et brosses, pour tours dentaires | exemption | A | |90184990 | – – – autres | exemption | A | |901850 | – autres instruments et appareils d'ophtalmologie: | | | |90185010 | – – non optiques | exemption | A | |90185090 | – – optiques | exemption | A | |901890 | – autres instruments et appareils: | | | |90189010 | – – Instruments et appareils pour la mesure de la pression artérielle | exemption | A | |90189020 | – – Endoscopes | exemption | A | |90189030 | – – Reins artificiels | exemption | A | |– – Appareils de diathermie: | | | |90189041 | – – – à ultrasons | exemption | A | |90189049 | – – – autres | exemption | A | |90189050 | – – Appareils de transfusion | exemption | A | |90189060 | – – Instruments et appareils d'anesthésie | exemption | A | |90189070 | – – Lithotriteurs à ultrasons | exemption | A | |90189075 | – – Appareils pour la stimulation nerveuse | exemption | A | |90189085 | – – autres | exemption | A | |9019 | Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire: | | | |901910 | – Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie: | | | |90191010 | – – Vibromasseurs électriques | exemption | A | |90191090 | – – autres | exemption | A | |90192000 | – Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire | exemption | A | |90200000 | Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible | 1,7 | A | |9021 | Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médicochirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité: | | | |902110 | – Articles et appareils d'orthopédie ou pour fractures: | | | |90211010 | – – Articles et appareils d'orthopédie | exemption | A | |90211090 | – – Articles et appareils pour fractures | exemption | A | |– Articles et appareils de prothèse dentaire: | | | |902121 | – – Dents artificielles: | | | |90212110 | – – – en matières plastiques | exemption | A | |90212190 | – – – en autres matières | exemption | A | |90212900 | – – autres | exemption | A | |– autres articles et appareils de prothèse: | | | |90213100 | – – Prothèses articulaires | exemption | A | |902139 | – – autres: | | | |90213910 | – – – Prothèses oculaires | exemption | A | |90213990 | – – – autres | exemption | A | |90214000 | – Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires | exemption | A | |90215000 | – Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires | exemption | A | |902190 | – autres: | | | |90219010 | – – Parties et accessoires d'appareils pour faciliter l'audition aux sourds | exemption | A | |90219090 | – – autres | exemption | A | |9022 | Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement: | | | |– Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie: | | | |90221200 | – – Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information | exemption | A | |90221300 | – – autres, pour l'art dentaire | exemption | A | |90221400 | – – autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires | exemption | A | |90221900 | – – pour autres usages | exemption | A | |– Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie: | | | |90222100 | – – à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire | exemption | A | |90222900 | – – pour autres usages | 2,1 | A | |90223000 | – Tubes à rayons X | 2,1 | A | |902290 | – autres, y compris les parties et accessoires: | | | |90229010 | – – Écrans radiologiques, y compris les écrans dits "renforçateurs"; trames et grilles antidiffusantes | 2,1 | A | |90229090 | – – autres | 2,1 | A | |902300 | Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois: | | | |90230010 | – pour l'enseignement de la physique, de la chimie ou de la technique | 1,4 | A | |90230080 | – autres | 1,4 | A | |9024 | Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple): | | | |902410 | – Machines et appareils d'essais des métaux: | | | |90241010 | – – électroniques | 3,2 | A | |– – autres: | | | |90241091 | – – – universels et pour essais de traction | 2,1 | A | |90241093 | – – – d'essais de dureté | 2,1 | A | |90241099 | – – – autres | 2,1 | A | |902480 | – autres machines et appareils: | | | |90248010 | – – électroniques | 3,2 | A | |– – autres: | | | |90248091 | – – – d'essais des textiles, papiers et cartons | 2,1 | A | |90248099 | – – – autres | 2,1 | A | |90249000 | – Parties et accessoires | 2,1 | A | |9025 | Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux: | | | |– Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments: | | | |902511 | – – à liquide, à lecture directe: | | | |90251120 | – – – médicaux ou vétérinaires | exemption | A | |90251180 | – – – autres | 2,8 | A | |902519 | – – autres: | | | |90251920 | – – – électroniques | 3,2 | A | |90251980 | – – – autres | 2,1 | A | |902580 | – autres instruments: | | | |90258020 | – – Baromètres, non combinés à d'autres instruments | 2,1 | A | |– – autres: | | | |90258040 | – – – électroniques | 3,2 | A | |90258080 | – – – autres | 2,1 | A | |90259000 | – Parties et accessoires | 3,2 | A | |9026 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos9014, 9015, 9028 ou 9032: | | | |902610 | – pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides: | | | |– – électroniques: | | | |90261021 | – – – Débitmètres | exemption | A | |90261029 | – – – autres | exemption | A | |– – autres: | | | |90261081 | – – – Débitmètres | exemption | A | |90261089 | – – – autres | exemption | A | |902620 | – pour la mesure ou le contrôle de la pression: | | | |90262020 | – – électroniques | exemption | A | |– – autres: | | | |90262040 | – – – Manomètres à spire ou à membrane manométrique métallique | exemption | A | |90262080 | – – – autres | exemption | A | |902680 | – autres instruments et appareils: | | | |90268020 | – – électroniques | exemption | A | |90268080 | – – autres | exemption | A | |90269000 | – Parties et accessoires | exemption | A | |9027 | Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes: | | | |902710 | – Analyseurs de gaz ou de fumées: | | | |90271010 | – – électroniques | 2,5 | A | |90271090 | – – autres | 2,5 | A | |90272000 | – Chromatographes et appareils d'électrophorèse | exemption | A | |90273000 | – Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) | exemption | A | |90275000 | – autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) | exemption | A | |902780 | – autres instruments et appareils: | | | |90278005 | – – Posemètres | 2,5 | A | |– – autres: | | | |– – – électroniques: | | | |90278011 | – – – – pH mètres, rH mètres et autres appareils pour mesurer la conductivité | exemption | A | |90278013 | – – – – Appareils pour l'analyse des propriétés physiques des matériaux semi-conducteurs ou des substrats pour affichage à cristaux liquides ou des couches isolantes et conductrices associées lors de la fabrication de disques (wafers) à semi-conducteur ou d'affichages à cristaux liquides | exemption | A | |90278017 | – – – – autres | exemption | A | |– – – autres: | | | |90278091 | – – – – Viscosimètres, porosimètres et dilatomètres | exemption | A | |90278093 | – – – – Appareils pour l'analyse des propriétés physiques des matériaux semi-conducteurs ou des substrats pour affichage à cristaux liquides ou des couches isolantes et conductrices associées lors de la fabrication de disques (wafers) à semi-conducteur ou d'affichages à cristaux liquides | exemption | A | |90278097 | – – – – autres | exemption | A | |902790 | – Microtomes; parties et accessoires: | | | |90279010 | – – Microtomes | 2,5 | A | |– – Parties et accessoires: | | | |90279050 | – – – d'appareils des nos902720 à 902780 | exemption | A | |90279080 | – – – de microtomes ou d'analyseurs de gaz ou de fumées | 2,5 | A | |9028 | Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage: | | | |90281000 | – Compteurs de gaz | 2,1 | A | |90282000 | – Compteurs de liquides | 2,1 | A | |902830 | – Compteurs d'électricité: | | | |– – pour courant alternatif: | | | |90283011 | – – – monophasé | 2,1 | A | |90283019 | – – – polyphasé | 2,1 | A | |90283090 | – – autres | 2,1 | A | |902890 | – Parties et accessoires: | | | |90289010 | – – de compteurs d'électricité | 2,1 | A | |90289090 | – – autres | 2,1 | A | |9029 | Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos9014 ou 9015; stroboscopes: | | | |90291000 | – Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires | 1,9 | A | |902920 | – Indicateurs de vitesse et tachymètres; stroboscopes: | | | |– – Indicateurs de vitesse et tachymètres: | | | |90292031 | – – – Indicateurs de vitesse pour véhicules terrestres | 2,6 | A | |90292038 | – – – autres | 2,6 | A | |90292090 | – – Stroboscopes | 2,6 | A | |90299000 | – Parties et accessoires | 2,2 | A | |9030 | Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes: | | | |90301000 | – Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes | 4,2 | A | |903020 | – Oscilloscopes et oscillographes: | | | |90302010 | – – cathodiques | 4,2 | A | |90302030 | – – autres, avec dispositif enregistreur | exemption | A | |– – autres: | | | |90302091 | – – – électroniques | exemption | A | |90302099 | – – – autres | 2,1 | A | |– autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance: | | | |90303100 | – – Multimètres, sans dispositif enregistreur | 4,2 | A | |90303200 | – – Multimètres, avec dispositif enregistreur | exemption | A | |903033 | – – autres, sans dispositif enregistreur: | | | |90303310 | – – – électroniques | 4,2 | A | |– – – autres: | | | |90303391 | – – – – Voltmètres | 2,1 | A | |90303399 | – – – – autres | 2,1 | A | |90303900 | – – autres, avec dispositif enregistreur | exemption | A | |90304000 | – autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication (hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par exemple) | exemption | A | |– autres instruments et appareils: | | | |90308200 | – – pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur | exemption | A | |90308400 | – – autres, avec dispositif enregistreur | exemption | A | |903089 | – – autres: | | | |90308930 | – – – électroniques | exemption | A | |90308990 | – – – autres | 2,1 | A | |903090 | – Parties et accessoires: | | | |90309020 | – – pour appareils de la sous-position 90308200 | exemption | A | |90309085 | – – autres | 2,5 | A | |9031 | Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils: | | | |90311000 | – Machines à équilibrer les pièces mécaniques | 2,8 | A | |90312000 | – Bancs d'essai | 2,8 | A | |– autres instruments et appareils optiques: | | | |90314100 | – – pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur | exemption | A | |903149 | – – autres: | | | |90314910 | – – – Projecteurs de profils | 2,8 | A | |90314990 | – – – autres | exemption | A | |903180 | – autres instruments, appareils et machines: | | | |– – électroniques: | | | |– – – pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques: | | | |90318032 | – – – – pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés pour la fabrication des dispositifs à semi-conducteur | 2,8 | A | |90318034 | – – – – autres | 2,8 | A | |90318038 | – – – autres | 4 | A | |– – autres: | | | |90318091 | – – – pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques | 2,8 | A | |90318098 | – – – autres | 4 | A | |903190 | – Parties et accessoires: | | | |90319020 | – – pour appareils de la sous-position 90314100 ou pour instruments et appareils optiques pour la mesure du niveau de contamination par particules de la surface des disques (wafers) à semi-conducteur de la sous-position 90314990 | exemption | A | |90319030 | – – pour appareils de la sous-position 90318032 | 2,8 | A | |90319085 | – – autres | 2,8 | A | |9032 | Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques: | | | |903210 | – Thermostats: | | | |90321020 | – – électroniques | 2,8 | A | |– – autres: | | | |90321081 | – – – à dispositif de déclenchement électrique | 2,1 | A | |90321089 | – – – autres | 2,1 | A | |90322000 | – Manostats (pressostats) | 2,8 | A | |– autres instruments et appareils: | | | |90328100 | – – hydrauliques ou pneumatiques | 2,8 | A | |90328900 | – – autres | 2,8 | A | |90329000 | – Parties et accessoires | 2,8 | A | |90330000 | Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90 | 3,7 | A | |91 | CHAPITRE 91 – HORLOGERIE | | | |9101 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux: | | | |– Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps: | | | |91011100 | – – à affichage mécanique seulement | 4,5 MIN 0,3 EUR p/st MAX 0,8 EUR p/st | A | |91011900 | – – autres | 4,5 MIN 0,3 EUR p/st MAX 0,8 EUR p/st | A | |– autres montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps: | | | |91012100 | – – à remontage automatique | 4,5 MIN 0,3 EUR p/st MAX 0,8 EUR p/st | A | |91012900 | – – autres | 4,5 MIN 0,3 EUR p/st MAX 0,8 EUR p/st | A | |– autres: | | | |91019100 | – – fonctionnant électriquement | 4,5 MIN 0,3 EUR p/st MAX 0,8 EUR p/st | A | |91019900 | – – autres | 4,5 MIN 0,3 EUR p/st MAX 0,8 EUR p/st | A | |9102 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no9101: | | | |– Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps: | | | |91021100 | – – à affichage mécanique seulement | 4,5 MIN 0,3 EUR p/st MAX 0,8 EUR p/st | A | |91021200 | – – à affichage optoélectronique seulement | 4,5 MIN 0,3 EUR p/st MAX 0,8 EUR p/st | A | |91021900 | – – autres | 4,5 MIN 0,3 EUR p/st MAX 0,8 EUR p/st | A | |– autres montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps: | | | |91022100 | – – à remontage automatique | 4,5 MIN 0,3 EUR p/st MAX 0,8 EUR p/st | A | |91022900 | – – autres | 4,5 MIN 0,3 EUR p/st MAX 0,8 EUR p/st | A | |– autres: | | | |91029100 | – – fonctionnant électriquement | 4,5 MIN 0,3 EUR p/st MAX 0,8 EUR p/st | A | |91029900 | – – autres | 4,5 MIN 0,3 EUR p/st MAX 0,8 EUR p/st | A | |9103 | Réveils et pendulettes, à mouvement de montre: | | | |91031000 | – fonctionnant électriquement | 4,7 | A | |91039000 | – autres | 4,7 | A | |91040000 | Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules | 3,7 | A | |9105 | Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre: | | | |– Réveils: | | | |91051100 | – – fonctionnant électriquement | 4,7 | A | |91051900 | – – autres | 3,7 | A | |– Pendules et horloges, murales: | | | |91052100 | – – fonctionnant électriquement | 4,7 | A | |91052900 | – – autres | 3,7 | A | |– autres: | | | |91059100 | – – fonctionnant électriquement | 4,7 | A | |910599 | – – autres: | | | |91059910 | – – – Horloges de table ou de cheminée | 3,7 | A | |91059990 | – – – autres | 3,7 | A | |9106 | Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple): | | | |91061000 | – Horloges de pointage; horodateurs et horocompteurs | 4,7 | A | |910690 | – autres: | | | |91069010 | – – Minuteurs et compteurs de secondes | 4,7 | A | |91069080 | – – autres | 4,7 | A | |91070000 | Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone | 4,7 | A | |9108 | Mouvements de montres, complets et assemblés: | | | |– fonctionnant électriquement: | | | |91081100 | – – à affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette d'incorporer un affichage mécanique | 4,7 | A | |91081200 | – – à affichage optoélectronique seulement | 4,7 | A | |91081900 | – – autres | 4,7 | A | |91082000 | – à remontage automatique | 5 MIN 0,17 EUR p/st | A | |91089000 | – autres | 5 MIN 0,17 EUR p/st | A | |9109 | Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres: | | | |– fonctionnant électriquement: | | | |91091100 | – – de réveils | 4,7 | A | |91091900 | – – autres | 4,7 | A | |91099000 | – autres | 4,7 | A | |9110 | Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie: | | | |– de montres: | | | |911011 | – – Mouvements complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons): | | | |91101110 | – – – à balancier-spiral | 5 MIN 0,17 EUR p/st | A | |91101190 | – – – autres | 4,7 | A | |91101200 | – – Mouvements incomplets, assemblés | 3,7 | A | |91101900 | – – Ébauches | 4,7 | A | |91109000 | – autres | 3,7 | A | |9111 | Boîtes de montres des nos9101 ou 9102 et leurs parties: | | | |91111000 | – Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | 0,5 EUR p/st MIN 2,7 MAX 4,6 | A | |91112000 | – Boîtes en métaux communs, même dorés ou argentés | 0,5 EUR p/st MIN 2,7 MAX 4,6 | A | |91118000 | – autres boîtes | 0,5 EUR p/st MIN 2,7 MAX 4,6 | A | |91119000 | – Parties | 0,5 EUR p/st MIN 2,7 MAX 4,6 | A | |9112 | Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties: | | | |91122000 | – Cages et cabinets | 2,7 | A | |91129000 | – Parties | 2,7 | A | |9113 | Bracelets de montres et leurs parties: | | | |911310 | – en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux: | | | |91131010 | – – en métaux précieux | 2,7 | A | |91131090 | – – en plaqués ou doublés de métaux précieux | 3,7 | A | |91132000 | – en métaux communs, même dorés ou argentés | 6 | A | |911390 | – autres: | | | |91139010 | – – en cuir naturel, artificiel ou reconstitué | 6 | A | |91139080 | – – autres | 6 | A | |9114 | Autres fournitures d'horlogerie: | | | |91141000 | – Ressorts, y compris les spiraux | 3,7 | A | |91142000 | – Pierres | 2,7 | A | |91143000 | – Cadrans | 2,7 | A | |91144000 | – Platines et ponts | 2,7 | A | |91149000 | – autres | 2,7 | A | |92 | CHAPITRE 92 - INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS | | | |9201 | Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier: | | | |920110 | – Pianos droits: | | | |92011010 | – – neufs | 4 | A | |92011090 | – – usagés | 4 | A | |92012000 | – Pianos à queue | 4 | A | |92019000 | – autres | 4 | A | |9202 | Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple): | | | |920210 | – à cordes frottées à l'aide d'un archet: | | | |92021010 | – – Violons | 3,2 | A | |92021090 | – – autres | 3,2 | A | |920290 | – autres: | | | |92029030 | – – Guitares | 3,2 | A | |92029080 | – – autres | 3,2 | A | |9205 | Autres instruments de musique à vent (clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple): | | | |92051000 | – Instruments dits "cuivres" | 3,2 | A | |920590 | – autres: | | | |92059010 | – – Accordéons et instruments similaires | 3,7 | A | |92059030 | – – Harmonicas à bouche | 3,7 | A | |92059050 | – – Orgues à tuyaux et à clavier; harmoniums et instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques | 3,2 | A | |92059090 | – – autres | 3,2 | A | |92060000 | Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple) | 3,2 | A | |9207 | Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple): | | | |920710 | – Instruments à clavier, autres que les accordéons: | | | |92071010 | – – Orgues | 3,2 | A | |92071030 | – – Pianos numériques | 3,2 | A | |92071050 | – – Synthétiseurs | 3,2 | A | |92071080 | – – autres | 3,2 | A | |920790 | – autres: | | | |92079010 | – – Guitares | 3,7 | A | |92079090 | – – autres | 3,7 | A | |9208 | Boîtes à musique, orchestrions, orgues de Barbarie, oiseaux chanteurs, scies musicales et autres instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre; appeaux de tous types, sifflets, cornes d'appel et autres instruments d'appel ou de signalisation à bouche: | | | |92081000 | – Boîtes à musique | 2,7 | A | |92089000 | – autres | 3,2 | A | |9209 | Parties (mécanismes de boîtes à musique, par exemple) et accessoires (cartes, disques et rouleaux pour appareils à jouer mécaniquement, par exemple) d'instruments de musique; métronomes et diapasons de tous types: | | | |92093000 | – Cordes harmoniques | 2,7 | A | |– autres: | | | |92099100 | – – Parties et accessoires de pianos | 2,7 | A | |92099200 | – – Parties et accessoires des instruments de musique du no9202 | 2,7 | A | |92099400 | – – Parties et accessoires des instruments de musique du no9207 | 2,7 | A | |920999 | – – autres: | | | |92099920 | – – – Parties et accessoires des instruments de musique du no9205 | 2,7 | A | |– – – autres: | | | |92099940 | – – – – Métronomes et diapasons | 3,2 | A | |92099950 | – – – – Mécanismes de boîtes à musique | 1,7 | A | |92099970 | – – – autres | 2,7 | A | |XIX | SECTION XIX - ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES | | | |93 | CHAPITRE 93 - ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES | | | |9301 | Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches: | | | |– Pièces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple): | | | |93011100 | – – autopropulsées | exemption | A | |93011900 | – – autres | Free | A | |93012000 | – Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance-grenades; lance-torpilles et lanceurs similaires | exemption | A | |93019000 | – autres | exemption | A | |93020000 | Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos9303 ou 9304 | 2,7 | A | |9303 | Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple): | | | |93031000 | – Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon | 3,2 | B | |930320 | – autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse: | | | |93032010 | – – à un canon lisse | 3,2 | B | |93032095 | – – autres | 3,2 | B | |93033000 | – autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif | 3,2 | B | |93039000 | – autres | 3,2 | B | |93040000 | Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du no9307 | 3,2 | B | |9305 | Parties et accessoires des articles des nos9301 à 9304: | | | |93051000 | – de revolvers ou pistolets | 3,2 | B | |– de fusils ou carabines du no9303: | | | |93052100 | – – Canons lisses | 2,7 | A | |93052900 | – – autres | 2,7 | A | |– autres: | | | |93059100 | – – des armes de guerre du no9301 | exemption | A | |93059900 | – – autres | 2,7 | A | |9306 | Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches: | | | |– Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties; plombs pour carabines à air comprimé: | | | |93062100 | – – Cartouches | 2,7 | A | |930629 | – – autres: | | | |93062940 | – – – Douilles | 2,7 | A | |93062970 | – – – autres | 2,7 | A | |930630 | – autres cartouches et leurs parties: | | | |93063010 | – – pour revolvers et pistolets du no9302 ou pour pistolets-mitrailleurs du no9301 | 2,7 | A | |– – autres: | | | |93063030 | – – – pour armes de guerre | 1,7 | A | |– – – autres: | | | |93063091 | – – – – Cartouches à percussion centrale | 2,7 | A | |93063093 | – – – – Cartouches à percussion annulaire | 2,7 | A | |93063097 | – – – – autres | 2,7 | A | |930690 | – autres: | | | |93069010 | – – de guerre | 1,7 | A | |93069090 | – – autres | 2,7 | A | |93070000 | Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux | 1,7 | A | |XX | SECTION XX - MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS | | | |94 | CHAPITRE 94 - MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES | | | |9401 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no9402), même transformables en lits, et leurs parties: | | | |94011000 | – Sièges des types utilisés pour véhicules aériens | exemption | A | |94012000 | – Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles | 3,7 | A | |940130 | – Sièges pivotants, ajustables en hauteur: | | | |94013010 | – – rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins | exemption | A | |94013090 | – – autres | exemption | A | |94014000 | – Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits | exemption | A | |– Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires: | | | |94015100 | – – en bambou ou en rotin | 5,6 | A | |94015900 | – – autres | 5,6 | A | |– autres sièges, avec bâti en bois: | | | |94016100 | – – rembourrés | exemption | A | |94016900 | – – autres | exemption | A | |– autres sièges, avec bâti en métal: | | | |94017100 | – – rembourrés | exemption | A | |94017900 | – – autres | exemption | A | |94018000 | – autres sièges | exemption | A | |940190 | – Parties: | | | |94019010 | – – de sièges des types utilisés pour véhicules aériens | 1,7 | A | |– – autres: | | | |94019030 | – – – en bois | 2,7 | A | |94019080 | – – – autres | 2,7 | A | |9402 | Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opérations, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation; parties de ces articles: | | | |94021000 | – Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, et leurs parties | exemption | A | |94029000 | – autres | exemption | A | |9403 | Autres meubles et leurs parties: | | | |940310 | – Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux: | | | |94031010 | – – Tables à dessin (à l'exclusion de celles du no9017) | exemption | A | |– – autres, d'une hauteur: | | | |– – – n'excédant pas 80 cm: | | | |94031051 | – – – – Bureaux | exemption | A | |94031059 | – – – – autres | exemption | A | |– – – excédant 80 cm: | | | |94031091 | – – – – Armoires à portes, à volets ou à clapets | exemption | A | |94031093 | – – – – Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers | exemption | A | |94031099 | – – – – autres | exemption | A | |940320 | – autres meubles en métal: | | | |94032020 | – – Lits | exemption | A | |94032080 | – – autres | exemption | A | |940330 | – Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux: | | | |– – d'une hauteur n'excédant pas 80 cm: | | | |94033011 | – – – Bureaux | exemption | A | |94033019 | – – – autres | exemption | A | |– – d'une hauteur excédant 80 cm: | | | |94033091 | – – – Armoires, classeurs et fichiers | exemption | A | |94033099 | – – – autres | exemption | A | |940340 | – Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines: | | | |94034010 | – – Éléments de cuisines | 2,7 | A | |94034090 | – – autres | 2,7 | A | |94035000 | – Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher | exemption | A | |940360 | – autres meubles en bois: | | | |94036010 | – – Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour | exemption | A | |94036030 | – – Meubles en bois des types utilisés dans les magasins | exemption | A | |94036090 | – – autres meubles en bois | exemption | A | |94037000 | – Meubles en matières plastiques | exemption | A | |– Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires: | | | |94038100 | – – en bambou ou en rotin | 5,6 | A | |94038900 | – – autres | 5,6 | A | |940390 | – Parties: | | | |94039010 | – – en métal | 2,7 | A | |94039030 | – – en bois | 2,7 | A | |94039090 | – – en autres matières | 2,7 | A | |9404 | Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non: | | | |94041000 | – Sommiers | 3,7 | A | |– Matelas: | | | |940421 | – – en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non: | | | |94042110 | – – – en caoutchouc | 3,7 | A | |94042190 | – – – en matières plastiques | 3,7 | A | |940429 | – – en autres matières: | | | |94042910 | – – – à ressorts métalliques | 3,7 | A | |94042990 | – – – autres | 3,7 | A | |94043000 | – Sacs de couchage | 3,7 | A | |940490 | – autres: | | | |94049010 | – – rembourrés de plumes ou de duvet | 3,7 | A | |94049090 | – – autres | 3,7 | A | |9405 | Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs: | | | |940510 | – Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques: | | | |– – en matières plastiques: | | | |94051021 | – – – des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence | 4,7 | A | |94051028 | – – – autres | 4,7 | A | |94051030 | – – en matières céramiques | 4,7 | A | |94051050 | – – en verre | 3,7 | A | |– – en autres matières: | | | |94051091 | – – – des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence | 2,7 | A | |94051098 | – – – autres | 2,7 | A | |940520 | – Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques: | | | |– – en matières plastiques: | | | |94052011 | – – – des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence | 4,7 | A | |94052019 | – – – autres | 4,7 | A | |94052030 | – – en matières céramiques | 4,7 | A | |94052050 | – – en verre | 3,7 | A | |– – en autres matières: | | | |94052091 | – – – des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence | 2,7 | A | |94052099 | – – – autres | 2,7 | A | |94053000 | – Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël | 3,7 | A | |940540 | – autres appareils d'éclairage électriques: | | | |94054010 | – – Projecteurs | 3,7 | A | |– – autres: | | | |– – – en matières plastiques: | | | |94054031 | – – – – des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence | 4,7 | A | |94054035 | – – – – des types utilisés pour tubes fluorescents | 4,7 | A | |94054039 | – – – – autres | 4,7 | A | |– – – en autres matières: | | | |94054091 | – – – – des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence | 2,7 | A | |94054095 | – – – – des types utilisés pour tubes fluorescents | 2,7 | A | |94054099 | – – – – autres | 2,7 | A | |94055000 | – Appareils d'éclairage non électriques | 2,7 | A | |940560 | – Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires: | | | |94056020 | – – en matières plastiques | 4,7 | A | |94056080 | – – en autres matières | 2,7 | A | |– Parties: | | | |940591 | – – en verre: | | | |– – – Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion des projecteurs): | | | |94059111 | – – – – Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et autres pièces analogues de lustrerie | 5,7 | A | |94059119 | – – – – autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour, globes, tulipes, etc.) | 5,7 | A | |94059190 | – – – autres | 3,7 | A | |94059200 | – – en matières plastiques | 4,7 | A | |94059900 | – – autres | 2,7 | A | |940600 | Constructions préfabriquées: | | | |94060011 | – Résidences mobiles | 2,7 | A | |– autres: | | | |94060020 | – – en bois | 2,7 | A | |– – en fer ou en acier: | | | |94060031 | – – – Serres | 2,7 | A | |94060038 | – – – autres | 2,7 | A | |94060080 | – – en autres matières | 2,7 | A | |95 | CHAPITRE 95 - JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES | | | |950300 | Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre: | | | |95030010 | – Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées | exemption | A | |– Poupées représentant uniquement l'être humain et leurs parties et accessoires: | | | |95030021 | – – Poupées | 4,7 | A | |95030029 | – – Parties et accessoires | exemption | A | |95030030 | – Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires; modèles réduits, animés ou non, à assembler | exemption | A | |– autres assortiments et jouets de construction: | | | |95030035 | – – en matière plastique | 4,7 | A | |95030039 | – – en autres matières | exemption | A | |– Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines: | | | |95030041 | – – rembourrés | 4,7 | A | |95030049 | – – autres | exemption | A | |95030055 | – Instruments et appareils de musique-jouets | exemption | A | |– Puzzles: | | | |95030061 | – – en bois | exemption | A | |95030069 | – – autres | 4,7 | A | |95030070 | – autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies | 4,7 | A | |– autres jouets et modèles, à moteur: | | | |95030075 | – – en matière plastique | 4,7 | A | |95030079 | – – en autres matières | exemption | A | |– autres: | | | |95030081 | – – Armes-jouets | exemption | A | |95030085 | – – Modèles miniatures obtenus par moulage, en métal | 4,7 | A | |– – autres: | | | |95030095 | – – – en matière plastique | 4,7 | A | |95030099 | – – – autres | exemption | A | |9504 | Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple): | | | |95041000 | – Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision | exemption | A | |950420 | – Billards de tout genre et leurs accessoires: | | | |95042010 | – – Billards | exemption | A | |95042090 | – – autres | exemption | A | |950430 | – autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings): | | | |95043010 | – – Jeux avec écran | exemption | A | |– – autres jeux: | | | |95043030 | – – – Flippers | exemption | A | |95043050 | – – – autres | exemption | A | |95043090 | – – Parties | exemption | A | |95044000 | – Cartes à jouer | 2,7 | A | |950490 | – autres: | | | |95049010 | – – Circuits électriques de voitures automobiles présentant les caractéristiques de jeux de compétition | exemption | A | |95049090 | – – autres | exemption | A | |9505 | Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises: | | | |950510 | – Articles pour fêtes de Noël: | | | |95051010 | – – en verre | exemption | A | |95051090 | – – en autres matières | 2,7 | A | |95059000 | – autres | 2,7 | A | |9506 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires: | | | |– Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige: | | | |950611 | – – Skis: | | | |95061110 | – – – Skis de fond | 3,7 | A | |– – – Skis alpins: | | | |95061121 | – – – – Monoskis et surfs des neiges | 3,7 | A | |95061129 | – – – – autres | 3,7 | A | |95061180 | – – – autres skis | 3,7 | A | |95061200 | – – Fixations pour skis | 3,7 | A | |95061900 | – – autres | 2,7 | A | |– Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour la pratique des sports nautiques: | | | |95062100 | – – Planches à voile | 2,7 | A | |95062900 | – – autres | 2,7 | A | |– Clubs de golf et autre matériel pour le golf: | | | |95063100 | – – Clubs complets | 2,7 | A | |95063200 | – – Balles | 2,7 | A | |950639 | – – autres: | | | |95063910 | – – – Parties de clubs | 2,7 | A | |95063990 | – – – autres | 2,7 | A | |950640 | – Articles et matériel pour le tennis de table: | | | |95064010 | – – Raquettes, balles et filets | 2,7 | A | |95064090 | – – autres | 2,7 | A | |– Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées: | | | |95065100 | – – Raquettes de tennis, même non cordées | 4,7 | A | |95065900 | – – autres | 2,7 | A | |– Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table: | | | |95066100 | – – Balles de tennis | 2,7 | A | |950662 | – – gonflables: | | | |95066210 | – – – en cuir | 2,7 | A | |95066290 | – – – autres | 2,7 | A | |950669 | – – autres: | | | |95066910 | – – – Balles de cricket ou de polo | exemption | A | |95066990 | – – – autres | 2,7 | A | |950670 | – Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins: | | | |95067010 | – – Patins à glace | exemption | A | |95067030 | – – Patins à roulettes | 2,7 | A | |95067090 | – – Parties et accessoires | 2,7 | A | |– autres: | | | |950691 | – – Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme: | | | |95069110 | – – – Appareils d'exercices à système d'effort modulable | 2,7 | A | |95069190 | – – – autres | 2,7 | A | |950699 | – – autres: | | | |95069910 | – – – Articles de cricket ou de polo autres que les balles | exemption | A | |95069990 | – – – autres | 2,7 | A | |9507 | Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705) et articles de chasse similaires: | | | |95071000 | – Cannes à pêche | 3,7 | A | |950720 | – Hameçons, même montés sur avançons: | | | |95072010 | – – Hameçons non montés | 1,7 | A | |95072090 | – – autres | 3,7 | A | |95073000 | – Moulinets pour la pêche | 3,7 | A | |95079000 | – autres | 3,7 | A | |9508 | Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; cirques ambulants et ménageries ambulantes; théâtres ambulants: | | | |95081000 | – Cirques ambulants et ménageries ambulantes | 1,7 | A | |95089000 | – autres | 1,7 | A | |96 | CHAPITRE 96 - OUVRAGES DIVERS | | | |9601 | Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage): | | | |96011000 | – Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire | 2,7 | A | |960190 | – autres: | | | |96019010 | – – Corail naturel ou reconstitué, travaillé, et ouvrages en ces matières | exemption | A | |96019090 | – – autres | exemption | A | |96020000 | Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du no3503, et ouvrages en gélatine non durcie | 2,2 | A | |9603 | Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues: | | | |96031000 | – Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non | 3,7 | A | |– Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils: | | | |96032100 | – – Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers | 3,7 | A | |960329 | – – autres: | | | |96032930 | – – – Brosses à cheveux | 3,7 | A | |96032980 | – – – autres | 3,7 | A | |960330 | – Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques: | | | |96033010 | – – Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire | 3,7 | A | |96033090 | – – Pinceaux pour l'application des produits cosmétiques | 3,7 | A | |960340 | – Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no960330); tampons et rouleaux à peindre: | | | |96034010 | – – Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires | 3,7 | A | |96034090 | – – Tampons et rouleaux à peindre | 3,7 | A | |96035000 | – autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules | 2,7 | A | |960390 | – autres: | | | |96039010 | – – Balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur | 2,7 | A | |– – autres: | | | |96039091 | – – – Brosses et balais-brosses pour l'entretien des surfaces ou pour le ménage, y compris les brosses à vêtements ou à chaussures; articles de brosserie pour la toilette des animaux | 3,7 | A | |96039099 | – – – autres | 3,7 | A | |96040000 | Tamis et cribles, à main | 3,7 | A | |96050000 | Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements | 3,7 | A | |9606 | Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons: | | | |96061000 | – Boutons-pression et leurs parties | 3,7 | A | |– Boutons: | | | |96062100 | – – en matières plastiques, non recouverts de matières textiles | 3,7 | A | |96062200 | – – en métaux communs, non recouverts de matières textiles | 3,7 | A | |96062900 | – – autres | 3,7 | A | |96063000 | – Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons | 2,7 | A | |9607 | Fermetures à glissière et leurs parties: | | | |– Fermetures à glissière: | | | |96071100 | – – avec agrafes en métaux communs | 6,7 | A | |96071900 | – – autres | 7,7 | A | |960720 | – Parties: | | | |96072010 | – – en métaux communs (y compris les rubans munis d'agrafes en métaux communs) | 6,7 | A | |96072090 | – – autres | 7,7 | A | |9608 | Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no9609: | | | |960810 | – Stylos et crayons à bille: | | | |96081010 | – – à encre liquide | 3,7 | A | |– – autres: | | | |96081030 | – – – avec corps ou capuchon en métaux précieux, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | 3,7 | A | |– – – autres: | | | |96081091 | – – – – avec cartouche remplaçable | 3,7 | A | |96081099 | – – – – autres | 3,7 | A | |96082000 | – Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses | 3,7 | A | |– Stylos à plume et autres stylos: | | | |96083100 | – – à dessiner à encre de Chine | 3,7 | A | |960839 | – – autres: | | | |96083910 | – – – avec corps ou capuchon en métaux précieux, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | 3,7 | A | |96083990 | – – – autres | 3,7 | A | |96084000 | – Porte-mine | 3,7 | A | |96085000 | – Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées | 3,7 | A | |960860 | – Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe: | | | |96086010 | – – à encre liquide | 2,7 | A | |96086090 | – – autres | 2,7 | A | |– autres: | | | |96089100 | – – Plumes à écrire et becs pour plumes | 2,7 | A | |960899 | – – autres: | | | |96089920 | – – – en métaux | 2,7 | A | |96089980 | – – – autres | 2,7 | A | |9609 | Crayons (autres que les crayons du no9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs: | | | |960910 | – Crayons à gaine: | | | |96091010 | – – avec mine de graphite | 2,7 | A | |96091090 | – – autres | 2,7 | A | |96092000 | – Mines pour crayons ou porte-mine | 2,7 | A | |960990 | – autres: | | | |96099010 | – – Pastels et fusains | 2,7 | A | |96099090 | – – autres | 1,7 | A | |96100000 | Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés | 2,7 | A | |96110000 | Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main | 2,7 | A | |9612 | Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte: | | | |961210 | – Rubans encreurs: | | | |96121010 | – – en matière plastique | 2,7 | A | |96121020 | – – en fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur inférieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l'information et les autres machines | exemption | A | |96121080 | – – autres | 2,7 | A | |96122000 | – Tampons encreurs | 2,7 | A | |9613 | Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du no 3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches: | | | |96131000 | – Briquets de poche, à gaz, non rechargeables | 2,7 | A | |961320 | – Briquets de poche, à gaz, rechargeables: | | | |96132010 | – – avec système d'allumage électrique | 2,7 | A | |96132090 | – – avec d'autres systèmes d'allumage | 2,7 | A | |96138000 | – autres briquets et allumeurs | 2,7 | A | |96139000 | – Parties | 2,7 | A | |961400 | Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties: | | | |96140010 | – Ébauchons de pipes, en bois ou en racines | exemption | A | |96140090 | – autres | 2,7 | A | |9615 | Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du no8516, et leurs parties: | | | |– Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires: | | | |96151100 | – – en caoutchouc durci ou en matières plastiques | 2,7 | A | |96151900 | – – autres | 2,7 | A | |96159000 | – autres | 2,7 | A | |9616 | Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures; houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette: | | | |961610 | – Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures: | | | |96161010 | – – Vaporisateurs de toilette | 2,7 | A | |96161090 | – – Montures et têtes de montures | 2,7 | A | |96162000 | – Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette | 2,7 | A | |961700 | Bouteilles isolantes et autres récipients isautres:miques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre): | | | |– Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, d'une capacité: | | | |96170011 | – – n'excédant pas 0,75 l | 6,7 | A | |96170019 | – – excédant 0,75 l | 6,7 | A | |96170090 | – Parties (à l'exclusion des ampoules en verre) | 6,7 | A | |96180000 | Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages | 1,7 | A | |XXI | SECTION XXI - OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ | | | |97 | CHAPITRE 97 - OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ | | | |9701 | Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires: | | | |97011000 | – Tableaux, peintures et dessins | exemption | A | |97019000 | – autres | exemption | A | |97020000 | Gravures, estampes et lithographies originales | exemption | A | |97030000 | Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières | exemption | A | |97040000 | Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no4907 | exemption | A | |97050000 | Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique | exemption | A | |97060000 | Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge | exemption | A | |Liste des républiques de la partie Amérique centraleCode SH 2007 | Description | Taux de base AC | Catégorie | Taux de base | Notes |Costa Rica | El Salvador | Guatemala | Honduras | Nicaragua |01.01 | Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants | | | | | | | | |0101.10 | – Reproducteurs de race pure: | | | | | | | | |0101.10.10 | – – Chevaux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0101.10.90 | – – Autres | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0101.90.00 | – Autres | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |01.02 | ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPÈCE BOVINE | | | | | | | | |0102.10.00 | – Reproducteurs de race pure | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0102.90.00 | – Autres | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |01.03 | ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPÈCE PORCINE | | | | | | | | |0103.10.00 | – Reproducteurs de race pure | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0103.9 | – Autres: | | | | | | | | |0103.91.00 | – – D'un poids inférieur à 50 kg | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0103.92.00 | – – D'un poids égal ou supérieur à 50 kg | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |01.04 | ANIMAUX VIVANTS DES ESPÈCES OVINE OU CAPRINE | | | | | | | | |0104.10 | – Ovins: | | | | | | | | |0104.10.10 | – – Reproducteurs de race pure | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0104.10.90 | – – Autres | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0104.20 | – Caprins: | | | | | | | | |0104.20.10 | – – Reproducteurs de race pure | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0104.20.90 | – – Autres | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |01.05 | COQS, POULES, CANARDS, OIES, DINDONS, DINDES (GALLOPAVUS) ET PINTADES, VIVANTS, DES ESPÈCES DOMESTIQUES | | | | | | | | |0105.1 | – D'un poids n'excédant pas 185 g: | | | | | | | | |0105.11.00 | – – Coqs et poules | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0105.12.00 | – – Dindes (gallopavus) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0105.19.00 | – – Autres | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0105.9 | – Autres: | | | | | | | | |0105.94.00 | – – Coqs et poules | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0105.99.00 | – – Autres | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |01.06 | AUTRES ANIMAUX VIVANTS | | | | | | | | |0106.1 | – Mammifères: | | | | | | | | |0106.11.00 | – – Primates | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0106.12.00 | – – Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0106.19.00 | – – Autres | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0106.20.00 | – Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0106.3 | – Oiseaux: | | | | | | | | |0106.31.00 | – – Oiseaux de proie | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0106.32.00 | – – Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, cacatoès et autres aras) | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0106.39.00 | – – Autres | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0106.90 | – Autres: | | | | | | | | |0106.90.10 | – – Abeilles, même en ruches, boîtes ou contenants similaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0106.90.90 | – – Autres | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |02.01 | VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE BOVINE, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES | | | | | | | | |0201.10.00 | – En carcasses et demi-carcasses | — | F | 15 | 30 | 15 | 15 | 30 | |0201.20.00 | – En autres morceaux non désossés | — | F | 15 | 30 | 15 | 15 | 30 | |0201.30.00 | – Désossés | — | F | 15 | 30 | 15 | 15 | 30 | |02.02 | VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE BOVINE, CONGELÉES | | | | | | | | |0202.10.00 | – En carcasses et demi-carcasses | — | F | 15 | 30 | 15 | 15 | 30 | |0202.20.00 | – En autres morceaux non désossés | — | F | 15 | 30 | 15 | 15 | 30 | |0202.30.00 | – Désossés | — | F | 15 | 30 | 15 | 15 | 30 | |02.03 | VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES | | | | | | | | |0203.1 | – Fraîches ou réfrigérées: | | | | | | | | |0203.11.00 | – – En carcasses et demi-carcasses | — | F | 45 | 40 | 15 | 15 | 15 | |0203.12.00 | – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés | — | F | 45 | 40 | 15 | 15 | 15 | |0203.19.00 | – – Autres | — | F | 45 | 40 | 15 | 15 | 15 | |0203.2 | – Congelées: | | | | | | | | |0203.21.00 | – – En carcasses et demi-carcasses | — | F | 45 | 40 | 15 | 15 | 15 | |0203.22.00 | – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés | — | F | 45 | 40 | 15 | 15 | 15 | |0203.29.00 | – – Autres | — | F | 45 | 40 | 15 | 15 | 15 | |02.04 | VIANDES DES ANIMAUX DES ESPÈCES OVINE OU CAPRINE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES | | | | | | | | |0204.10.00 | – Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0204.2 | – Autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées: | | | | | | | | |0204.21.00 | – – En carcasses et demi-carcasses | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0204.22.00 | – – En autres morceaux non désossés | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0204.23.00 | – – Désossés | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0204.30.00 | – Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0204.4 | – Autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées: | | | | | | | | |0204.41.00 | – – En carcasses et demi-carcasses | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0204.42.00 | – – En autres morceaux non désossés | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0204.43.00 | – – Désossés | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0204.50.00 | – Viandes des animaux de l'espèce caprine | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0205.00.00 | VIANDES DES ANIMAUX DES ESPÈCES CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |02.06 | ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, PORCINE, OVINE, CAPRINE, CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS | | | | | | | | |0206.10.00 | – De l'espèce bovine, frais ou réfrigérés | — | F | 0 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0206.2 | – De l'espèce bovine, congelés: | | | | | | | | |0206.21.00 | – – Langues | — | F | 0 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0206.22.00 | – – Foies | — | F | 0 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0206.29.00 | – – Autres | — | F | 0 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0206.30 | – De l'espèce porcine, frais ou réfrigérés: | | | | | | | | |0206.30.10 | – – Peau | — | F | 5 | 40 | 5 | 5 | 5 | |0206.30.90 | – – Autres | — | F | 45 | 40 | 15 | 15 | 5 | |0206.4 | – De l'espèce porcine, congelés: | | | | | | | | |0206.41.00 | – – Foies | — | F | 0 | 40 | 15 | 15 | 5 | |0206.49 | – – Autres: | | | | | | | | |0206.49.10 | – – – Peau | — | F | 5 | 40 | 5 | 5 | 5 | |0206.49.90 | – – – Autres | — | F | 45 | 40 | 15 | 15 | 5 | |0206.80.00 | – Autres, frais ou réfrigérés | 40 | E | 0 | 40 | 15 | 15 | 5 | |0206.90.00 | – Autres, congelés | 40 | E | 0 | 40 | 15 | 15 | 5 | |02.07 | VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS, DES VOLAILLES DU No0105 | | | | | | | | |0207.1 | – De coqs et de poules: | | | | | | | | |0207.11.00 | – – Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés | — | F | 40 | 35 | 15 | 35 | 35 | |0207.12.00 | – – Non découpés en morceaux, congelés | — | F | 40 | 35 | 15 | 35 | 35 | |0207.13 | – – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés: | | | | | | | | |0207.13.10 | – – – Sous forme de pâte, désossés mécaniquement | — | F | 35 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0207.13.9 | – – – Autres: | | | | | | | | |0207.13.91 | – – – – Poitrines | — | F | 40 | 35 | 15 | 35 | 35 | |0207.13.92 | – – – – Ailerons | — | F | 150 | 35 | 15 | 35 | 35 | |0207.13.93 | – – – – Cuisses, jambes, jointes ou non | — | F | 150 | 164 | 15 | 164 | 164 | |0207.13.94 | – – – – Morceaux, y compris cuisses et jambes, jointes ou non | — | F | 150 | 164 | 15 | 164 | 164 | |0207.13.99 | – – – – Autres | — | F | 150 | 35 | 15 | 35 | 35 | |0207.14 | – – Morceaux et abats congelés: | | | | | | | | |0207.14.10 | – – – Sous forme de pâte, désossés mécaniquement | — | F | 35 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0207.14.9 | – – – Autres: | | | | | | | | |0207.14.91 | – – – – Poitrines | — | F | 40 | 35 | 15 | 35 | 35 | |0207.14.92 | – – – – Ailerons | — | F | 150 | 35 | 15 | 35 | 35 | |0207.14.93 | – – – – Cuisses, jambes, jointes ou non | — | F | 150 | 164 | 15 | 164 | 164 | |0207.14.94 | – – – – Morceaux, y compris cuisses et jambes, jointes ou non | — | F | 150 | 164 | 15 | 164 | 164 | |0207.14.99 | – – – – Autres | — | F | 150 | 35 | 15 | 35 | 35 | |0207.2 | – De dindes et dindons: | | | | | | | | |0207.24.00 | – – Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés | — | F | 40 | 35 | 15 | 35 | 35 | |0207.25.00 | – – Non découpés en morceaux, congelés | — | F | 40 | 35 | 15 | 35 | 35 | |0207.26 | – – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés: | | | | | | | | |0207.26.10 | – – – Sous forme de pâte, désossés mécaniquement | — | F | 35 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0207.26.90 | – – – Autres | — | F | 150 | 35 | 15 | 35 | 35 | |0207.27 | – – Morceaux et abats congelés: | | | | | | | | |0207.27.10 | – – – Sous forme de pâte, désossés mécaniquement | — | F | 35 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0207.27.90 | – – – Autres | — | F | 40 | 35 | 15 | 35 | 35 | |0207.3 | – De canards, d'oies ou de pintades: | | | | | | | | |0207.32.00 | – – Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés | — | F | 40 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0207.33.00 | – – Non découpés en morceaux, congelés | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0207.34.00 | – – Foies gras, frais ou réfrigérés | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0207.35 | – – Autres, frais ou réfrigérés: | | | | | | | | |0207.35.10 | – – – Sous forme de pâte, désossés mécaniquement | — | F | 35 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0207.35.90 | – – – Autres | — | F | 150 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0207.36 | – – Autres, congelés: | | | | | | | | |0207.36.10 | – – – Sous forme de pâte, désossés mécaniquement | — | F | 35 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0207.36.90 | – – – Autres | — | F | 40 | 15 | 15 | 15 | 15 | |02.08 | AUTRES VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS | | | | | | | | |0208.10.00 | – De lapins ou de lièvres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0208.30.00 | – De primates | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0208.40.00 | – De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0208.50.00 | – De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0208.90 | – Autres: | | | | | | | | |0208.90.10 | – – Cuisses de grenouilles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0208.90.90 | – – Autres | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |02.09 | LARD SANS PARTIES MAIGRES, GRAISSE DE PORC ET GRAISSE DE VOLAILLES NON FONDUES NI AUTREMENT EXTRAITES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS | | | | | | | | |0209.00.10 | – Lard | — | F | 5 | 40 | 15 | 15 | 15 | |0209.00.20 | – Graisse de porc | — | F | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0209.00.30 | – Graisse de volailles | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |02.10 | VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS; FARINES ET POUDRES COMESTIBLES, DE VIANDES OU D'ABATS | | | | | | | | |0210.1 | – Viandes de l'espèce porcine: | | | | | | | | |0210.11.00 | – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés | 45 | Q | 45 | 40 | 15 | 15 | 15 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 1 de l'annexe I |0210.12.00 | – – Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux | 45 | Q | 45 | 40 | 15 | 15 | 15 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 1 de l'annexe I |0210.19.00 | – – Autres | 70 | Q | 5 | 40 | 15 | 15 | 15 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 1 de l'annexe I |0210.20.00 | – Viandes de l'espèce bovine | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0210.9 | – Autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats: | | | | | | | | |0210.91.00 | – – De primates | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0210.92.00 | – – De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0210.93.00 | – – De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0210.99 | – – Autres: | | | | | | | | |0210.99.10 | – – – Foies d'oiseaux, salés ou en saumure | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0210.99.20 | – – – Foies d'oiseaux, séchés ou fumés | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0210.99.30 | – – – Farines et poudres, de viande ou d'abats | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0210.99.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |03.01 | POISSONS VIVANTS | | | | | | | | |0301.10.00 | – Poissons d'ornement | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0301.9 | – Autres poissons vivants: | | | | | | | | |0301.91 | – – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): | | | | | | | | |0301.91.10 | – – – Larves pour la reproduction | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0301.91.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0301.92 | – – Anguilles (Anguilla spp.): | | | | | | | | |0301.92.10 | – – – Larves pour la reproduction | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0301.92.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0301.93 | – – Carpes: | | | | | | | | |0301.93.10 | – – – Larves pour la reproduction | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0301.93.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0301.94.00 | – – Thons rouges (Thunnus thynnus) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0301.95.00 | – – Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0301.99 | – – Autres: | | | | | | | | |0301.99.10 | – – – Larves pour la reproduction | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0301.99.9 | – – – Autres: | | | | | | | | |0301.99.91 | – – – – Thons (du genre Thunnus, à l'exclusion de Thunnus thynnus et Thunnus maccoyii), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), et maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0301.99.99 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |03.02 | POISSONS FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS, À L'EXCEPTION DES FILETS DE POISSONS ET AUTRE CHAIR DE POISSONS DU No03.04 | | | | | | | | |0302.1 | – Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | | | |0302.11.00 | – – truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0302.12.00 | – – Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0302.19.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0302.2 | – Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | | | |0302.21.00 | – – Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0302.22.00 | – – Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0302.23.00 | – – Sole (Solea spp.) | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0302.29.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0302.3 | – Thons (du genre Thunnus), Listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | | | |0302.31.00 | – – Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0302.32.00 | – – Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0302.33.00 | – – Listaos ou bonites à ventre rayé | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0302.34.00 | – – Thons obèses (Thunnus obesus) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0302.35.00 | – – Thons rouges (Thunnus thynnus) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0302.36.00 | – – Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0302.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0302.40.00 | – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs et laitances | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0302.50.00 | – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0302.6 | – Autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | | | |0302.61.00 | – – Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0302.62.00 | – – Églefin (Melanogrammus aeglefinus) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0302.63.00 | – – Lieus noirs (Pollachius virens) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0302.64.00 | – – Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0302.65.00 | – – Squales | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0302.66.00 | – – Anguilles (Anguilla spp.) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0302.67.00 | – – Espadon (Xiphias gladius) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0302.68.00 | – – Légines antarctiques et australes (Dissostichus spp.) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0302.69 | – – Autres: | | | | | | | | |0302.69.20 | – – – Pagres (Lutjanus spp.) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0302.69.30 | – – – Dorades (Coryphaena hippurus) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0302.69.40 | – – – Serrans chevrettes (Epinephelus spp., Paralabrax spp.) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0302.69.50 | – – – Tambours (Sciaena spp.) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0302.69.60 | – – – Marlins (Makaria spp., Tetrapturus spp.) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0302.69.70 | – – – Tilapias (Tilapia spp.) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0302.69.80 | – – – Mérous (Epinephelus guaza) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0302.69.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0302.70.00 | – Foies, œufs et laitances | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |03.03 | POISSONS CONGELÉS, À L'EXCEPTION DES FILETS DE POISSONS ET AUTRE CHAIR DE POISSONS DU No0304 | | | | | | | | |0303.1 | – Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou, Oncorhynchus rhodurus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | | | |0303.11.00 | – – Saumons rouges (Oncorhynchus nerka) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0303.19.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0303.2 | – Autres salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | | | |0303.21.00 | – – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0303.22.00 | – – Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0303.29.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0303.3 | – Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | | | |0303.31.00 | – – Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0303.32.00 | – – Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0303.33.00 | – – Sole (Solea spp.) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0303.39.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0303.4 | – Thons (du genre Thunnus), Listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | | | |0303.41.00 | – – Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0303.42.00 | – – Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0303.43.00 | – – Listaos ou bonites à ventre rayé | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0303.44.00 | – – Thons obèses (Thunnus obesus) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0303.45.00 | – – Thons rouges (Thunnus thynnus) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0303.46.00 | – – Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0303.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0303.5 | – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) et morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | | | |0303.51.00 | – – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0303.52.00 | – – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0303.6 | – Espadons (Xiphias gladius), légines antarctiques et australes (Dissostichus spp.), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | | | |0303.61.00 | – – Espadon (Xiphias gladius) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0303.62.00 | – – Légines antarctiques et australes (Dissostichus spp.) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0303.7 | – Autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | | | |0303.71.00 | – – Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0303.72.00 | – – Églefin (Melanogrammus aeglefinus) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0303.73.00 | – – Lieus noirs (Pollachius virens) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0303.74.00 | – – Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0303.75.00 | – – Squales | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0303.76.00 | – – Anguilles (Anguilla spp.) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0303.77.00 | – – Bars (Loups) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0303.78.00 | – – Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0303.79.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0303.80.00 | – Foies, œufs et laitances | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |03.04 | FILETS DE POISSONS ET AUTRE CHAIR DE POISSON (MÊME HACHÉE), FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS | | | | | | | | |0304.1 | – Frais ou réfrigérés: | | | | | | | | |0304.11.00 | – – Espadon (Xiphias gladius) | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0304.12.00 | – – Légines antarctiques et australes (Dissostichus spp.) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0304.19.00 | – – Autres | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0304.2 | – Filets congelés: | | | | | | | | |0304.21.00 | – – Espadon (Xiphias gladius) | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0304.22.00 | – – Légines antarctiques et australes (Dissostichus spp.) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0304.29 | – – Autres: | | | | | | | | |0304.29.10 | – – – Pagres (Lutjanus spp.) | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0304.29.20 | – – – Dorades (Coryphaena hippurus) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0304.29.30 | – – – Serrans chevrettes (Epinephelus spp., Paralabrax spp.) | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0304.29.40 | – – – Tambours (Sciaena spp.) | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0304.29.50 | – – – Marlins (Makaria spp., Tetrapturus spp.) | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0304.29.60 | – – – Tilapias (Tilapia spp.) | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0304.29.70 | – – – Mérous (Epinephelus guaza) | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0304.29.90 | – – – Autres | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0304.9 | – Autres: | | | | | | | | |0304.91.00 | – – Espadon (Xiphias gladius) | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0304.92.00 | – – Légines antarctiques et australes (Dissostichus spp.) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0304.99.00 | – – Autres | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |03.05 | POISSONS SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE; POISSONS FUMÉS, MÊME CUITS AVANT OU PENDANT LE FUMAGE; FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS DE POISSON, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE | | | | | | | | |0305.10.00 | – Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0305.20.00 | – Foies et œufs de poissons séchés, salés ou fumés; | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0305.30.00 | – Filets de poissons séchés, salés, mais non fumés | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0305.4 | – Poissons fumés, y compris les filets: | | | | | | | | |0305.41.00 | – – Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0305.42.00 | – – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0305.49.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0305.5 | – Poissons séchés, même salés, mais non fumés: | | | | | | | | |0305.51.00 | – – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0305.59.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0305.6 | – Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure: | | | | | | | | |0305.61.00 | – – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0305.62.00 | – – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0305.63.00 | – – Anchois (Engraulis spp.) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0305.69.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |03.06 | CRUSTACÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS, VIVANTS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE; CRUSTACÉS NON DÉCORTIQUÉS, CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, MÊME RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE; FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS DE CRUSTACÉS, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE | | | | | | | | |0306.1 | – Congelés: | | | | | | | | |0306.11 | – – Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.): | | | | | | | | |0306.11.1 | – – – Non décortiquées: | | | | | | | | |0306.11.11 | – – – – Entières | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0306.11.12 | – – – – Têtes | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0306.11.13 | – – – – Queues | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0306.11.20 | – – – Décortiquées | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0306.12.00 | – – Homards (Homarus spp) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0306.13 | – – Crevettes et autres décapodes Natantia: | | | | | | | | |0306.13.1 | – – – Grises: | | | | | | | | |0306.13.11 | – – – – D'élevage | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0306.13.19 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0306.13.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0306.14.00 | – – Crabes (à l'exception des Macrura) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0306.19.00 | – – Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0306.2 | – Non congelés: | | | | | | | | |0306.21.00 | – – Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0306.22.00 | – – Homards (Homarus spp) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0306.23 | – – Crevettes et autres décapodes Natantia: | | | | | | | | |0306.23.10 | – – – Larves pour la reproduction | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0306.23.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0306.24.00 | – – Crabes (à l'exception des Macrura) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0306.29 | – – Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine: | | | | | | | | |0306.29.10 | – – – Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0306.29.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |03.07 | MOLLUSQUES, MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE; INVERTÉBRÉS AQUATIQUES AUTRES QUE LES CRUSTACÉS ET MOLLUSQUES, VIVANTS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE; FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS D'INVERTÉBRÉS AQUATIQUES AUTRES QUE LES CRUSTACÉS, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE | | | | | | | | |0307.10.00 | – Huîtres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0307.2 | – Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten: | | | | | | | | |0307.21.00 | – – Vivants, frais ou réfrigérés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0307.29.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0307.3 | – Moules (Mytilus spp., Perna spp.): | | | | | | | | |0307.31.00 | – – Vivants, frais ou réfrigérés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0307.39.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0307.4 | – Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.); calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.): | | | | | | | | |0307.41.00 | – – Vivants, frais ou réfrigérés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0307.49 | – – Autres: | | | | | | | | |0307.49.10 | – – – Calmars et encornets, congelés, en conditionnements d'un poids supérieur à 3 kg | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0307.49.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0307.5 | – Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.): | | | | | | | | |0307.51.00 | – – Vivants, frais ou réfrigérés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0307.59.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0307.60.00 | – Escargots, autres que de mer | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0307.9 | – Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine: | | | | | | | | |0307.91.00 | – – Vivants, frais ou réfrigérés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0307.99.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |04.01 | LAIT ET CRÈME DE LAIT, NON CONCENTRÉS, NI ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS | | | | | | | | |0401.10.00 | – D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 % | — | F | 65 | 40 | 15 | 35 | 15 | |0401.20.00 | – D'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 % | — | F | 65 | 40 | 15 | 35 | 15 | |0401.30.00 | – D'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % | — | F | 65 | 40 | 15 | 35 | 15 | |04.02 | LAIT ET CRÈME DE LAIT, CONCENTRÉS OU ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS | | | | | | | | |0402.10.00 | – En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % | — | Q | 65 | 20 | 15 | 15 | 60 | Voir paragraphe 4 de l'appendice 1 de l'annexe I |0402.2 | – En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: | | | | | | | | |0402.21 | – – Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: | | | | | | | | |0402.21.1 | – – – Lait demi-écrémé (d'une teneur en poids de matières grasses inférieure à 26 %): | | | | | | | | |0402.21.11 | – – – – En emballages d'un contenu net inférieur à 3 kg | — | Q | 65 | 15 | 15 | 20 | 60 | Voir paragraphe 4 de l'appendice 1 de l'annexe I |0402.21.12 | – – – – En emballages d'un contenu net égal ou supérieur à 3 kg | — | Q | 65 | 20 | 15 | 20 | 60 | Voir paragraphe 4 de l'appendice 1 de l'annexe I |0402.21.2 | – – – Lait entier (d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 26 %): | | | | | | | | |0402.21.21 | – – – – En emballages d'un contenu net inférieur à 5 kg | — | Q | 65 | 15 | 15 | 15 | 60 | Voir paragraphe 4 de l'appendice 1 de l'annexe I |0402.21.22 | – – – – En emballages d'un contenu net égal ou supérieur à 5 kg | — | Q | 65 | 15 | 15 | 15 | 60 | Voir paragraphe 4 de l'appendice 1 de l'annexe I |0402.29.00 | – – Autres | — | Q | 65 | 15 | 15 | 25 | 60 | Voir paragraphe 4 de l'appendice 1 de l'annexe I |0402.9 | – Autres: | | | | | | | | |0402.91 | – – Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: | | | | | | | | |0402.91.10 | – – – Lait évaporé | 155 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | Sauf Panama. Voir paragraphe 5 des notes générales de la liste des républiques de la partie Amérique centrale |0402.91.20 | – – – Crème de lait | — | F | 65 | 20 | 15 | 20 | 40 | |0402.91.90 | – – – Autres | — | F | 65 | 20 | 15 | 20 | 15 | |0402.99 | – – Autres: | | | | | | | | |0402.99.10 | – – – Lait condensé | 155 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | Sauf Panama. Voir paragraphe 5 des notes générales de la liste des républiques de la partie Amérique centrale |0402.99.90 | – – – Autres | — | F | 65 | 20 | 15 | 20 | 15 | |04.03 | BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, YOGHOURT, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, MÊME CONCENTRÉS OU ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO | | | | | | | | |0403.10.00 | – Yoghourt | — | F | 65 | 40 | 15 | 35 | 40 | |0403.90 | – Autres: | | | | | | | | |0403.90.10 | – – Babeurre | — | F | 65 | 40 | 15 | 35 | 15 | |0403.90.90 | – – Autres | — | F | 65 | 40 | 15 | 35 | 15 | |04.04 | LACTOSÉRUM, MÊME CONCENTRÉ OU ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS; PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | | | | | | | | |0404.10.00 | – Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0404.90.00 | – Autres | 10 | Q | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | Voir paragraphe 5 de l'appendice 1 de l'annexe I |04049000A | Lait sans lactose | — | F | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |04.05 | BEURRE ET AUTRES MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT; PÂTES À TARTINER LAITIÈRES | | | | | | | | |0405.10.00 | – Beurre | — | F | 65 | 30 | 15 | 20 | 40 | |0405.20.00 | – Pâtes à tartiner laitières | — | F | 65 | 30 | 15 | 20 | 15 | |0405.90 | – Autres: | | | | | | | | |0405.90.10 | – – Graisse butyrique | — | F | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0405.90.90 | – – Autres | — | F | 65 | 20 | 15 | 20 | 15 | |04.06 | FROMAGES ET CAILLEBOTTE | | | | | | | | |0406.10.00 | – Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte | — | F | 65 | 40 | 15 | 20 | 40 | |0406.20 | – Fromage râpé ou en poudre, de tous types: | | | | | | | | |0406.20.10 | – – De type Cheddar, déshydraté | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0406.20.90 | – – Autres | — | Q | 35 | 40 | 15 | 35 | 35 | Voir paragraphe 6 de l'appendice 1 de l'annexe I |0406.30.00 | – Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre | — | Q | 65 | 40 | 15 | 35 | 40 | Voir paragraphe 6 de l'appendice 1 de l'annexe I |0406.40.00 | – Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0406.90 | – Autres fromages: | | | | | | | | |0406.90.10 | – – De type Mozzarella | — | Q | 50 | 40 | 15 | 15 | 40 | Voir paragraphe 6 de l'appendice 1 de l'annexe I |0406.90.20 | – – De type Cheddar, en blocs ou en roues | — | Q | 50 | 40 | 15 | 35 | 5 | Voir paragraphe 6 de l'appendice 1 de l'annexe I |0406.90.90 | – – Autres | — | Q | 50 | 40 | 15 | 15 | 40 | Voir paragraphe 6 de l'appendice 1 de l'annexe I |04.07 | ŒUFS D'OISEAUX, EN COQUILLES, FRAIS, CONSERVÉS OU CUITS | | | | | | | | |0407.00.10 | – Œufs fécondés destinés à la reproduction | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0407.00.20 | – Œufs d'autruche | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0407.00.90 | – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |04.08 | ŒUFS D'OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES ET JAUNES D'ŒUFS, FRAIS, SÉCHÉS, CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, MOULÉS, CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS | | | | | | | | |0408.1 | – Jaunes d'œufs: | | | | | | | | |0408.11.00 | – – Secs | — | F | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0408.19.00 | – – Autres | — | F | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0408.9 | – Autres: | | | | | | | | |0408.91.00 | – – Secs | — | F | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0408.99.00 | – – Autres | — | F | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0409.00.00 | MIEL NATUREL | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0410.00.00 | PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0501.00.00 | CHEVEUX BRUTS, MÊME LAVÉS OU DÉGRAISSÉS; DÉCHETS DE CHEVEUX | 5 | A | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |05.02 | SOIES DE PORC OU DE SANGLIER; POILS DE BLAIREAU ET AUTRES POILS POUR LA BROSSERIE; DÉCHETS DE CES SOIES OU POILS | | | | | | | | |0502.10.00 | – Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0502.90.00 | – Autres | 5 | A | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |05.04 | BOYAUX, VESSIES ET ESTOMACS D'ANIMAUX AUTRES QUE CEUX DE POISSONS, ENTIERS OU EN MORCEAUX, À L'ÉTAT FRAIS, RÉFRIGÉRÉ, CONGELÉ, SALÉ OU EN SAUMURE, SÉCHÉ OU FUMÉ | | | | | | | | |0504.00.10 | – Des animaux de l'espèce bovine | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0504.00.20 | – Des animaux des espèces porcine ou ovine | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0504.00.90 | – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |05.05 | PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVETUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET, PLUMES ET PARTIES DE PLUMES (MEME ROGNEES), DUVET, BRUTS OU SIMPLEMENT NETTOYES, DESINFECTES OU TRAITES EN VUE DE LEUR CONSERVATION; POUDRE ET DÉCHETS DE PLUMES OU DE PARTIES DE PLUMES | | | | | | | | |0505.10.00 | – Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0505.90.00 | – Autres | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |05.06 | OS ET CORNILLONS, BRUTS, DÉGRAISSÉS, SIMPLEMENT PRÉPARÉS (MAIS NON DÉCOUPÉS EN FORME), ACIDULÉS OU DÉGÉLATINÉS; POUDRES ET DÉCHETS DE CES MATIÈRES | | | | | | | | |0506.10.00 | – Osséine et os acidulés | 5 | A | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0506.90.00 | – Autres | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |05.07 | IVOIRE, ÉCAILLE DE TORTUE, FANONS (Y COMPRIS LES BARBES) DE BALEINE OU D'AUTRES MAMMIFÈRES MARINS, CORNES, BOIS, SABOTS, ONGLES, GRIFFES ET BECS, BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS MAIS NON DÉCOUPÉS EN FORME; POUDRES ET DÉCHETS DE CES MATIÈRES | | | | | | | | |0507.10.00 | – Ivoire; poudre et déchets d'ivoire | 5 | A | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0507.90.00 | – Autres | 5 | A | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0508.00.00 | CORAIL ET MATIÈRES SIMILAIRES, BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS; COQUILLES ET CARAPACES DE MOLLUSQUES, DE CRUSTACÉS OU D'ÉCHINODERMES ET OS DE SEICHES, BRUTES OU SIMPLEMENT PRÉPARÉES, MAIS NON DÉCOUPÉES EN FORME, LEURS POUDRES ET LEURS DÉCHETS | 5 | A | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0510.00.00 | AMBRE GRIS, CASTORÉUM, CIVETTE ET MUSC; CANTHARIDES; BILE, MÊME SÉCHÉE; GLANDES ET AUTRES SUBSTANCES D'ORIGINE ANIMALE UTILISÉES POUR LA PRÉPARATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES DE FAÇON PROVISOIRE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |05.11 | AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; ANIMAUX MORTS DES CHAPITRES 1 OU 3, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE | | | | | | | | |0511.10.00 | – Sperme de taureaux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0511.9 | – Autres: | | | | | | | | |0511.91 | – – Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3: | | | | | | | | |0511.91.10 | – – – Œufs et laitances | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0511.91.90 | – – – Autres | 5 | A | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0511.99 | – – Autres: | | | | | | | | |0511.99.10 | – – – Ovules fécondés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0511.99.20 | – – – Éponges naturelles d'origine animale | 5 | A | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0511.99.90 | – – – Autres | 5 | A | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |06.01 | BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBÉREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN REPOS VÉGÉTATIF, EN VÉGÉTATION OU EN FLEUR; PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE AUTRES QUE LES RACINES DU No12.12 | | | | | | | | |0601.10.00 | – Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0601.20.00 | – Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |06.02 | AUTRES PLANTES VIVANTES (Y COMPRIS LEURS RACINES), BOUTURES ET GREFFONS; BLANC DE CHAMPIGNONS | | | | | | | | |0602.10.00 | – Boutures non racinées et greffons | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0602.20 | – Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non: | | | | | | | | |0602.20.10 | – – Plants | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0602.20.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0602.30.00 | – Rhododendrons et azalées, greffés ou non | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0602.40.00 | – Rosiers, greffés ou non | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0602.90 | – Autres: | | | | | | | | |0602.90.10 | – – Plants de légumes et de tabac | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0602.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |06.03 | FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS | | | | | | | | |0603.1 | – Frais: | | | | | | | | |0603.11.00 | – – Roses | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0603.12.00 | – – Œillets | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0603.13.00 | – – Orchidées | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0603.14.00 | – – Chrysanthèmes | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0603.19 | – – Autres: | | | | | | | | |0603.19.10 | – – – Gingembre | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0603.19.20 | – – – Oiseaux du paradis | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0603.19.30 | – – – Arums | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0603.19.40 | – – – Lis | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0603.19.50 | – – – Sysofilia | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0603.19.60 | – – – Gerberas | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0603.19.70 | – – – Statices | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0603.19.80 | – – – Astromerias | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0603.19.9 | – – – Autres: | | | | | | | | |0603.19.91 | – – – – Tubéreuses bleues | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0603.19.92 | – – – – Glaïeuls | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0603.19.93 | – – – – Anthuriums | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0603.19.94 | – – – – Heliconias | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0603.19.99 | – – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0603.90 | – Autres: | | | | | | | | |0603.90.10 | – – Compositions florales | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0603.90.90 | – – Autres | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |06.04 | FEUILLAGES, FEUILLES, RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, SANS FLEURS NI BOUTONS DE FLEURS, ET HERBES, MOUSSES ET LICHENS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS | | | | | | | | |0604.10.00 | – Mousses et lichens | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0604.9 | – Autres: | | | | | | | | |0604.91 | – – Frais: | | | | | | | | |0604.91.10 | – – – Compositions | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0604.91.90 | – – – Autres | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0604.99 | – – Autres: | | | | | | | | |0604.99.10 | – – – Compositions | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0604.99.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |07.01 | POMMES DE TERRE, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | | | | | | | | |0701.10.00 | – De plantation | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0701.90.00 | – Autres | — | F | 45 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0702.00.00 | TOMATES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |07.03 | OIGNONS, ÉCHALOTES, AULX, POIREAUX ET AUTRES LÉGUMES ALLIACÉS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | | | | | | | | |0703.10 | – Oignons et échalotes: | | | | | | | | |0703.10.1 | – – Oignons: | | | | | | | | |0703.10.11 | – – – Jaunes | — | F | 45 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0703.10.12 | – – – Blancs | — | F | 45 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0703.10.13 | – – – Rouges | — | F | 45 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0703.10.19 | – – – Autres | — | F | 45 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0703.10.20 | – – Échalotes | — | F | 35 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0703.20.00 | – Aulx | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0703.90.00 | – Poireaux et autres légumes alliacés | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |07.04 | CHOUX, CHOUX-FLEURS, CHOUX FRISÉS, CHOUX-RAVES ET PRODUITS COMESTIBLES SIMILAIRES DU GENRE BRASSICA, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | | | | | | | | |0704.10.00 | – Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0704.20.00 | – Choux de Bruxelles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0704.90.00 | – Autres | 30 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |07.05 | LAITUES (LACTUCA SATIVA) ET CHICORÉES (CICHORIUM SPP.), À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | | | | | | | | |0705.1 | – Laitues: | | | | | | | | |0705.11.00 | – – Pommées | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0705.19.00 | – – Autres | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0705.2 | – Endives: | | | | | | | | |0705.21.00 | – – Witloof (Cichorium intybus var. foliosum) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0705.29.00 | – – Autres | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |07.06 | CAROTTES, NAVETS, BETTERAVES À SALADE, SALSIFIS, CÉLERIS RAVES, RADIS ET RACINES COMESTIBLES SIMILAIRES, À L ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | | | | | | | | |0706.10.00 | – Carottes et navets | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0706.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0707.00.00 | CONCOMBRES ET CORNICHONS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |07.08 | LÉGUMES À COSSE, ÉCOSSÉS OU NON, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | | | | | | | | |0708.10.00 | – Pois (Pisum sativum) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0708.20.00 | – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0708.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |07.09 | AUTRES LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | | | | | | | | |0709.20.00 | – Asperges | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0709.30.00 | – Aubergines | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0709.40.00 | – Céleris, autres que les céleris-raves | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0709.5 | – Champignons et truffes: | | | | | | | | |0709.51.00 | – – Champignons du genre Agaricus | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0709.59.00 | – – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0709.60 | – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: | | | | | | | | |0709.60.10 | – – Piments doux ou poivrons | 15 | E1 | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0709.60.20 | – – Piments forts (Capsicum frutescens L.) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0709.60.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0709.70.00 | – Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0709.90 | – Autres: | | | | | | | | |0709.90.10 | – – Maïs doux | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0709.90.20 | – – Chayotes | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0709.90.30 | – – Potirons | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0709.90.40 | – – Okras | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0709.90.50 | – – Artichauts | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0709.90.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |07.10 | LÉGUMES, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS | | | | | | | | |0710.10.00 | – Pommes de terre | — | F | 45 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0710.2 | – Légumes à cosse, écossés ou non: | | | | | | | | |0710.21.00 | – – Pois (Pisum sativum) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0710.22.00 | – – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0710.29.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0710.30.00 | – Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0710.40.00 | – Maïs doux | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0710.80.00 | – Autres légumes | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0710.90.00 | – Mélanges de légumes | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |07.11 | LÉGUMES CONSERVÉS PROVISOIREMENT (AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION, PAR EXEMPLE), MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT | | | | | | | | |0711.20.00 | – Olives | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0711.40.00 | – Concombres et cornichons | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0711.5 | – Champignons et truffes: | | | | | | | | |0711.51.00 | – – Champignons du genre Agaricus | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0711.59.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0711.90 | – Autres légumes; mélanges de légumes: | | | | | | | | |0711.90.20 | – – Oignons | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0711.90.30 | – – Câpres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0711.90.90 | – – Autres légumes, mélanges de légumes | 15 | D | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |07.12 | LÉGUMES SECS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS | | | | | | | | |0712.20 | – Oignons: | | | | | | | | |0712.20.10 | – – En poudre, en emballages d'un contenu net égal ou supérieur à 5 kg | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0712.20.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0712.3 | – Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et autres champignons; truffes: | | | | | | | | |0712.31.00 | – – Champignons du genre Agaricus | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0712.32.00 | – – Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0712.33.00 | – – Trémelles (Tremella spp.) | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0712.39.00 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0712.90 | – Autres légumes; mélanges de légumes: | | | | | | | | |0712.90.10 | – – Tomates, persil, marjolaine ou aulx, en poudre, en emballages d'un contenu net égal ou supérieur à 5 kg | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0712.90.90 | – – Autres légumes, mélanges de légumes | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |07.13 | LÉGUMES À COSSE SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS | | | | | | | | |0713.10.10 | – Pois (Pisum sativum) destinés à l'ensemencement | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0713.10.90 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0713.20.00 | – Pois chiches | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0713.3 | – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): | | | | | | | | |0713.31 | – – Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: | | | | | | | | |0713.31.10 | – – – Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0713.31.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0713.32.00 | – – Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis) | — | F | 30 | 30 | 30 | 30 | 30 | |0713.33 | – – Haricots communs (Phaseolus vulgaris): | | | | | | | | |0713.33.10 | – – – Noirs | — | F | 30 | 30 | 20 | 15 | 30 | |0713.33.20 | – – – Blancs | — | F | 20 | 20 | 20 | 20 | 20 | |0713.33.30 | – – – Haricots "Ejotero" (Phaseolus vulgaris) destinés à l'ensemencement | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0713.33.90 | – – – Autres | — | F | 20 | 20 | 20 | 20 | 20 | |0713.39 | – – Autres: | | | | | | | | |0713.39.10 | – – – Haricots d'Espagne (Phaseolus coccinius) | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0713.39.20 | – – – Haricots de Lima (Phaseolus lunatus) | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0713.39.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0713.40.00 | – Lentilles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0713.50.00 | – Fèves (Vicia faba var. major), et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0713.90 | – Autres: | | | | | | | | |0713.90.10 | – – Gandules (Cajanus cajan) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0713.90.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |07.14 | RACINES DE MANIOC, D'ARROW-ROOT OU DE SALEP, TOPINAMBOURS, PATATES DOUCES ET RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES À HAUTE TENEUR EN FÉCULE OU EN INULINE, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS OU SÉCHÉS, MÊME DÉBITÉS EN MORCEAUX OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS; MOELLE DE SAGOUTIER | | | | | | | | |0714.10.00 | – Racines de manioc | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0714.20.00 | – Patates douces | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0714.90 | – Autres: | | | | | | | | |0714.90.10 | – – Choux caraïbes (Colocasia esculenta) | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0714.90.20 | – – Ignames ailés (Dioscorea alata) | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0714.90.30 | – – Xanthosomas (Xanthosoma saggitifolium) | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0714.90.40 | – – Dioscoréacées (Dioscorea trifida) | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0714.90.90 | – – Autres | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |08.01 | NOIX DE COCO, NOIX DU BRÉSIL ET NOIX DE CAJOU, FRAÎCHES OU SÈCHES, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉES | | | | | | | | |0801.1 | – Noix de coco: | | | | | | | | |0801.11.00 | – – Sèches | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0801.19.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0801.2 | – Noix du Brésil: | | | | | | | | |0801.21.00 | – – En coques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0801.22.00 | – – Décortiquées | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0801.3 | – Noix de cajou: | | | | | | | | |0801.31.00 | – – En coques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0801.32.00 | – – Décortiquées | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |08.02 | AUTRES FRUITS À COQUES, FRAIS OU SECS, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉS | | | | | | | | |0802.1 | – Amandes: | | | | | | | | |0802.11.00 | – – En coques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0802.12.00 | – – Décortiquées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0802.2 | – Noisettes (Corylus spp.): | | | | | | | | |0802.21.00 | – – En coques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0802.22.00 | – – Décortiquées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0802.3 | – Noix communes: | | | | | | | | |0802.31.00 | – – En coques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0802.32.00 | – – Décortiquées | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0802.40.00 | – Châtaignes et marrons (Castanea spp.) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0802.50.00 | – Pistaches | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0802.60.00 | – Noix macadamia | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0802.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |08.03 | BANANES ET PLANTAINS, FRAIS OU SECS | | | | | | | | |0803.00.1 | – Bananes (Musa balbisiaca acuminata, Musa paradisiaca ou Musa fapientum): | | | | | | | | |0803.00.11 | – – Fraîches | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0803.00.12 | – – Sèches | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0803.00.20 | – Plantains (Musa acuminata var. Plantain) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0803.00.90 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |08.04 | DATTES, FIGUES, ANANAS, AVOCATS, GOYAVES, MANGUES ET MANGOUSTANS, FRAIS OU SECS | | | | | | | | |0804.10.00 | – Dattes | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0804.20.00 | – Figues | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0804.30.00 | – Ananas | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0804.40.00 | – Avocats | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0804.50 | – Goyaves, mangues et mangoustans: | | | | | | | | |0804.50.10 | – – Mangues | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0804.50.20 | – – Mangues et mangoustans | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |08.05 | AGRUMES, FRAIS OU SECS | | | | | | | | |0805.10.00 | – Oranges | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0805.20.00 | – Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0805.40.00 | – Pamplemousses et pomelos | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0805.50.00 | – Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0805.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |08.06 | Raisins, frais ou secs | | | | | | | | |0806.10.00 | – Frais | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0806.20.00 | – Secs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |08.07 | MELONS, PASTÈQUES ET PAPAYES, FRAIS | | | | | | | | |0807.1 | Melons ou pastèques: | | | | | | | | |0807.11.00 | – – Pastèques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0807.19.00 | – – Autres | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0807.20.00 | – Papayes | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |08.08 | POMMES, POIRES ET COINGS, FRAIS | | | | | | | | |0808.10.00 | – Pommes | 25 | A | 15 | 15 | 25 | 15 | 15 | Voir paragraphe 2 des notes générales de la liste des républiques de la partie Amérique centrale |0808.20 | – Poires et coings: | | | | | | | | |0808.20.10 | – – Poires | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0808.20.20 | – – Coings | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |08.09 | ABRICOTS, CERISES, PÊCHES (Y COMPRIS LES BRUGNONS ET NECTARINES), PRUNES ET PRUNELLES, FRAIS | | | | | | | | |0809.10.00 | – Abricots | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0809.20.00 | – Cerises | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0809.30.00 | – Pêches, y compris les brugnons et nectarines | 15 | D | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0809.40.00 | – Prunes et prunelles | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |08.10 | AUTRES FRUITS FRAIS | | | | | | | | |0810.10.00 | – Fraises | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0810.20.00 | – Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0810.40.00 | – Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0810.50.00 | – Kiwis | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0810.60.00 | – Durians | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0810.90 | – Autres: | | | | | | | | |0810.90.10 | – – Corossols (Annona muricata) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0810.90.20 | – – Anonnes (Annona squamosa) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0810.90.30 | – – Fruits de la passion jaunes (Passiflora edulis var flavicarpa) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0810.90.40 | – – Fruits de la passion violets (Passiflora edulis var. sims) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0810.90.5 | – – Pitahayas: | | | | | | | | |0810.90.51 | – – – Rouges, avec enveloppe | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0810.90.52 | – – – Jaunes, avec enveloppe | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0810.90.53 | – – – Autres, avec enveloppe | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0810.90.54 | – – – Décortiquées | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0810.90.60 | – – Groseilles à grappes, y compris les cassis | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0810.90.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |08.11 | FRUITS, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS | | | | | | | | |0811.10.00 | – Fraises | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0811.20.00 | – Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0811.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |08.12 | FRUITS CONSERVÉS PROVISOIREMENT (AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION, PAR EXEMPLE), MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT | | | | | | | | |0812.10 | – Cerises: | | | | | | | | |0812.10.10 | – – Griottes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |0812.10.90 | – – Autres | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0812.90 | – Autres: | | | | | | | | |0812.90.10 | – – Fraises | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0812.90.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |08.13 | FRUITS SÉCHÉS AUTRES QUE CEUX DES Nos08.01À 08.06 INCLUS; MÉLANGES DE FRUITS SÉCHÉS ET DE FRUITS À COQUES DU PRÉSENT CHAPITRE | | | | | | | | |0813.10.00 | – Abricots | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0813.20.00 | – Prunes | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0813.30.00 | – Pommes | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0813.40.00 | – Autres fruits | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0813.50.00 | – Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0814.00.00 | ÉCORCES D'AGRUMES, DE MELONS OU DE PASTÈQUES, FRAÎCHES, CONGELÉES, PRÉSENTÉES DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION, OU BIEN SÉCHÉES | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |09.01 | CAFÉ, MÊME TORRÉFIÉ OU DÉCAFÉINÉ; COQUES ET PELLICULES DE CAFÉ; SUCCÉDANÉS DU CAFÉ CONTENANT DU CAFÉ, QUELLES QUE SOIENT LES PROPORTIONS DU MÉLANGE | | | | | | | | |0901.1 | – Café non torréfié: | | | | | | | | |0901.11 | – – Non décaféiné: | | | | | | | | |0901.11.10 | – – – Café cereza | 30 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0901.11.20 | – – – Café pergamino | 30 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0901.11.30 | – – – Café oro (grains de café non torréfié) | 30 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0901.11.90 | – – – Autres | 30 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0901.12.00 | – – Décaféiné | 30 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0901.2 | – Café torréfié: | | | | | | | | |0901.21.00 | – – Non décaféiné | 54 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0901.22.00 | – – Décaféiné | 54 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0901.90.00 | – Autres | 30 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |09.02 | THÉ, MÊME AROMATISÉ | | | | | | | | |0902.10.00 | – Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0902.20.00 | – Thé vert (non fermenté) présenté autrement | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0902.30.00 | – Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0902.40.00 | – Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |0903.00.00 | MATÉ | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |09.04 | POIVRE (DU GENRE PIPER); PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, SÉCHÉS OU BROYÉS OU PULVÉRISÉS | | | | | | | | |0904.1 | – Poivre: | | | | | | | | |0904.11.00 | – – Non broyé ni pulvérisé | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0904.12.00 | – – Broyé ou pulvérisé | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0904.20 | – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés: | | | | | | | | |0904.20.10 | – – Non broyé ni pulvérisé | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0904.20.20 | – – Broyé ou pulvérisé | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0905.00.00 | VANILLE | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |09.06 | CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER | | | | | | | | |0906.1 | – Non broyé ni pulvérisé: | | | | | | | | |0906.11.00 | – – Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0906.19.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0906.20.00 | – Broyé ou pulvérisé | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0907.00.00 | GIROFLES (ANTOFLES, CLOUS ET GRIFFES) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |09.08 | NOIX MUSCADES, MACIS, AMOMES ET CARDAMOMES | | | | | | | | |0908.10.00 | – Noix muscades | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0908.20.00 | – Macis | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0908.30 | – Amomes et cardamomes: | | | | | | | | |0908.30.10 | – – Amomes | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0908.30.20 | – – Cardamomes | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |09.09 | GRAINES D'ANIS, DE BADIANE, DE FENOUIL, DE CORIANDRE, DE CUMIN, DE CARVI; BAIES DE GENIÈVRE | | | | | | | | |0909.10.00 | – Graines d'anis ou de badiane | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0909.20.00 | – Graines de coriandre | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0909.30.00 | – Graines de cumin | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |0909.40.00 | – Graines de carvi | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0909.50.00 | – Graines de fenouil; baies de genièvre | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |09.10 | GINGEMBRE, SAFRAN, CURCUMA, THYM, FEUILLES DE LAURIER, CURRY ET AUTRES ÉPICES | | | | | | | | |0910.10 | – Gingembre: | | | | | | | | |0910.10.1 | – – Séché: | | | | | | | | |0910.10.11 | – – – Non broyé ni pulvérisé | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0910.10.12 | – – – Broyé ou pulvérisé | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0910.10.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0910.20.00 | – Safran | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0910.30.00 | – Curcuma | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0910.9 | – Autres épices: | | | | | | | | |0910.91.00 | – – Mélanges visés à la note 1 point b) du présent chapitre | — | F | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0910.99 | – – Autres: | | | | | | | | |0910.99.10 | – – – Thym | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0910.99.20 | – – – Feuilles de laurier | — | F | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0910.99.30 | – – – Curry | — | F | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |0910.99.90 | – – – Autres | — | F | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |10.01 | FROMENT (BLÉ) ET MÉTEIL | | | | | | | | |1001.10.00 | – Froment (blé) dur | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1001.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1002.00.00 | SEIGLE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1003.00.00 | ORGE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1004.00.00 | AVOINE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |10.05 | MAÏS | | | | | | | | |1005.10.00 | – de semence | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1005.90 | – Autres: | | | | | | | | |1005.90.10 | – – Maïs perlé (Zea mays everta) | 20 | E | 10 | 5 | 20 | 15 | 10 | |1005.90.20 | – – Maïs jaune | — | F | 0 | 15 | 0/35 | 15 | 15 | Voir paragraphe 4 des notes générales de la liste des républiques de la partie Amérique centrale |1005.90.30 | – – Maïs blanc | — | F | 15 | 20 | 20 | 15 | 15 | Voir paragraphe 4 des notes générales de la liste des républiques de la partie Amérique centrale |1005.90.90 | – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |10.06 | RIZ | | | | | | | | |1006.10 | – Riz en paille (riz paddy): | | | | | | | | |1006.10.10 | – – De semence | 23,7 | E | 0 | 0 | 23,7 | 0 | 0 | |1006.10.90 | – – Autres | — | F | 35 | 40 | 0/23,7 | 45 | 45 | |1006.20.00 | – Riz décortiqué (riz brun) | — | F | 35 | 40 | 11,8/23,7 | 45 | 60 | |1006.30 | – Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: | | | | | | | | |1006.30.10 | – – À grains de taille moyenne fractionné sur l'une de leurs extrémités, d'une teneur approximative en graisse comprise entre 0,60 % et 0,75 % destiné au soufflage et conditionné dans des sacs de 50 kg dûment identifiés | — | F | 35 | 40 | 0/23,7 | 45 | 60 | |1006.30.90 | – – Autres | — | F | 35 | 40 | 11,8/23,7 | 45 | 60 | |1006.40.00 | – Riz en brisures | — | F | 35 | 40 | 11,8/23,7 | 45 | 60 | |10.07 | SORGHO À GRAINS | | | | | | | | |1007.00.10 | – De semence | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1007.00.90 | – Autres | — | F | 15 | 15 | 20 | 15 | 20 | Voir paragraphe 4 des notes générales de la liste des républiques de la partie Amérique centrale |10.08 | SARRASIN, MILLET ET ALPISTE; AUTRES CÉRÉALES | | | | | | | | |1008.10.00 | – Sarrasin | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1008.20 | – Millet: | | | | | | | | |1008.20.10 | – – De semence | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1008.20.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1008.30.00 | – Alpiste | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1008.90.00 | – Autres céréales | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1101.00.00 | FARINES DE FROMENT (BLÉ) OU DE MÉTEIL | — | F | 5 | 10 | 0/10 | 10 | 10 | |11.02 | FARINES DE CÉRÉALES AUTRES QUE DE FROMENT (BLÉ) OU DE MÉTEIL | | | | | | | | |1102.10.00 | – Farine de seigle | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1102.20.00 | – Farine de maïs | — | F | 10 | 15 | 10 | 15 | 5 | Voir paragraphe 4 des notes générales de la liste des républiques de la partie Amérique centrale |1102.90 | – Autres: | | | | | | | | |1102.90.10 | – – D'orge | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1102.90.20 | – – D'avoine | 10 | E1 | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1102.90.30 | – – Farine de riz | — | F | 10 | 15 | 15 | 15 | 5 | |1102.90.90 | – – Autres | 15 | E | 10 | 15 | 15 | 15 | 5 | |11.03 | GRUAUX, SEMOULES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE CÉRÉALES | | | | | | | | |1103.1 | – Gruaux et semoules: | | | | | | | | |1103.11.00 | – – De froment | — | F | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |1103.13 | – – De maïs: | | | | | | | | |1103.13.10 | – – – Semoules prégélatinisées (par exemple, celles qui sont utilisées comme additifs dans l'industrie brassicole) | 15 | A | 0 | 0 | 0 | 15 | 0 | Voir paragraphe 4 des notes générales de la liste des républiques de la partie Amérique centrale |1103.13.90 | – – – Autres | — | F | 5 | 15 | 15 | 15 | 5 | Voir paragraphe 4 des notes générales de la liste des républiques de la partie Amérique centrale |1103.19 | – – D'autres céréales: | | | | | | | | |1103.19.10 | – – – D'avoine | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |1103.19.20 | – – – De riz | — | F | 10 | 15 | 15 | 15 | 5 | |1103.19.90 | – – – Autres | 15 | E | 10 | 15 | 15 | 15 | 5 | |1103.20 | – Agglomérés sous forme de pellets: | | | | | | | | |1103.20.10 | – – De froment | — | F | 10 | 15 | 15 | 15 | 5 | |1103.20.90 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |11.04 | GRAINS DE CÉRÉALES AUTREMENT TRAVAILLÉS (MONDÉS, APLATIS, EN FLOCONS, PERLÉS, TRANCHÉS OU CONCASSÉS, PAR EXEMPLE), À L'EXCEPTION DU RIZ DU No10.06; GERMES DE CEREALES, ENTIERS, APLATIS, EN FLOCONS OU MOULUS | | | | | | | | |1104.1 | – Grains aplatis ou en flocons: | | | | | | | | |1104.12.00 | – – D'avoine | 10 | E1 | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1104.19 | – – D'autres céréales: | | | | | | | | |1104.19.10 | – – – D'orge | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1104.19.90 | – – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1104.2 | – Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): | | | | | | | | |1104.22 | – – D'avoine: | | | | | | | | |1104.22.10 | – – – Mondés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1104.22.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1104.23.00 | – – De maïs | — | F | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | Voir paragraphe 4 des notes générales de la liste des républiques de la partie Amérique centrale |1104.29 | – – D'autres céréales: | | | | | | | | |1104.29.10 | – – – D'orge | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1104.29.90 | – – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1104.30.00 | – Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |11.05 | FARINE, SEMOULE, POUDRE, FLOCONS, GRANULÉS ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE POMMES DE TERRE | | | | | | | | |1105.10.00 | – Farine, semoule et poudre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1105.20 | – Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets: | | | | | | | | |1105.20.10 | – – Flocons et granulés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1105.20.20 | – – Agglomérés sous forme de pellets | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |11.06 | FARINES, SEMOULES ET POUDRES DE LÉGUMES À COSSE SECS DU No07.13, DE SAGOU OU DES RACINES OU TUBERCULES DU No07.14 ET DES PRODUITS DU CHAPITRE 8 | | | | | | | | |1106.10.00 | – De légumes de la position 07.13 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1106.20.00 | – De sagou, des racines ou tubercules du no07.14 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1106.30.00 | – Des produits du chapitre 8 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |11.07 | MALT (D'ORGE OU D'AUTRES CÉRÉALES), MÊME TORRÉFIÉ | | | | | | | | |1107.10.00 | – Non torréfié | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1107.20.00 | – Grillé | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |11.08 | AMIDONS ET FÉCULES; INULINE | | | | | | | | |1108.1 | – Amidons et fécules: | | | | | | | | |1108.11.00 | – – Amidon de froment (blé) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1108.12.00 | – – Amidon de maïs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1108.13.00 | – – Fécule de pommes de terre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1108.14.00 | – – Fécule de manioc (cassave) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1108.19.00 | – – Autres amidons et fécules | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1108.20.00 | – Inuline | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1109.00.00 | GLUTEN DE FROMENT (BLÉ), MÊME A L'ÉTAT SEC | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |12.01 | FÈVES DE SOJA, MÊME CONCASSÉES | | | | | | | | |1201.00.10 | – De semence | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1201.00.90 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |12.02 | ARACHIDES NON GRILLÉES NI AUTREMENT CUITES, MÊME DÉCORTIQUÉES OU CONCASSÉES | | | | | | | | |1202.10 | – En coques: | | | | | | | | |1202.10.10 | – – De semence | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1202.10.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1202.20 | – Décortiquées, même concassées: | | | | | | | | |1202.20.10 | – – De semence | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1202.20.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1203.00.00 | COPRAH | 5 | A | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |1204.00.00 | GRAINES DE LIN, MÊME CONCASSÉES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |12.05 | GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA, MÊME CONCASSÉES | | | | | | | | |1205.10 | – Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: | | | | | | | | |1205.10.10 | – – De semence | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1205.10.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1205.90 | – Autres: | | | | | | | | |1205.90.10 | – – De semence | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1205.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1206.00.00 | GRAINES DE TOURNESOL, MÊME CONCASSÉES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |12.07 | AUTRES GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX, MÊME CONCASSÉS | | | | | | | | |1207.20 | – Graines de coton: | | | | | | | | |1207.20.10 | – – De semence | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1207.20.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1207.40 | – Graines de sésame: | | | | | | | | |1207.40.10 | – – En coques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1207.40.20 | – – Décortiquées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1207.50.00 | – Graines de moutarde | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1207.9 | – Autres: | | | | | | | | |1207.91.00 | – – Graines de pavot | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1207.99 | – – Autres: | | | | | | | | |1207.99.1 | – – – Noix et amandes de palmistes: | | | | | | | | |1207.99.11 | – – – – De semence | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1207.99.19 | – – – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |1207.99.20 | – – – Graines de ricin | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1207.99.30 | – – – Graines de carthame | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1207.99.90 | – – – Autres | 5 | A | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |12.08 | FARINES DE GRAINES OU DE FRUITS OLÉAGINEUX, AUTRES QUE LA FARINE DE MOUTARDE | | | | | | | | |1208.10.00 | – De fèves de soja | — | F | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |1208.90.00 | – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |12.09 | GRAINES, FRUITS ET SPORES À ENSEMENCER | | | | | | | | |1209.10.00 | – Graines de betteraves à sucre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1209.2 | – Graines fourragères: | | | | | | | | |1209.21.00 | – – De luzerne (alfalfa) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1209.22.00 | – – De trèfle (Trifolium spp) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1209.23.00 | – – De fétuque | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1209.24.00 | – – De pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1209.25.00 | – – Graines de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1209.29 | – – Autres: | | | | | | | | |1209.29.10 | – – – Graines fourragères, à l'exception des graines de betteraves | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1209.29.20 | – – – Graines de fléole des prés (Phleum pratensis) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1209.29.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1209.30 | – Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs: | | | | | | | | |1209.30.10 | – – De pétunia | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1209.30.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1209.9 | – Autres: | | | | | | | | |1209.91.00 | – – Graines de légumes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1209.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |12.10 | CÔNES DE HOUBLON FRAIS OU SECS, MÊME BROYÉS, MOULUS OU SOUS FORME DE PELLETS; LUPULINE | | | | | | | | |1210.10.00 | – Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1210.20.00 | – Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |12.11 | PLANTES, PARTIES DE PLANTES, GRAINES ET FRUITS DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT EN PARFUMERIE, EN PHARMACIE OU À USAGES INSECTICIDES, FONGICIDES OU SIMILAIRES, FRAIS OU SECS, MÊME COUPÉS, CONCASSÉS OU PULVÉRISÉS | | | | | | | | |1211.20.00 | – Racines de ginseng | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1211.30.00 | – Coca (feuille de) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1211.40.00 | – Paille de pavot | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1211.90 | – Autres: | | | | | | | | |1211.90.10 | – – Raicilla ou ipécacuana | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1211.90.20 | – – Racines de réglisse | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1211.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |12.12 | CAROUBES, ALGUES, BETTERAVES À SUCRE ET CANNES À SUCRE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU SÉCHÉES, MÊME PULVÉRISÉES; NOYAUX ET AMANDES DE FRUITS ET AUTRES PRODUITS VÉGÉTAUX (Y COMPRIS LES RACINES NON TORRÉFIÉES DE CHICORÉE DE LA VARIÉTÉ "CICHORIUM INTYBUS SATIVUM"), SERVANT PRINCIPALEMENT À L'ALIMENTATION HUMAINE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | | | | | | | | |1212.20.00 | – Algues | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1212.9 | – Autres: | | | | | | | | |1212.91.00 | – – Betteraves sucrières | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1212.99 | – – Autres: | | | | | | | | |1212.99.10 | – – – Cannes à sucre | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1212.99.20 | – – – Caroubes et graines de caroubes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1212.99.30 | – – – Noyaux et amandes d'abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1212.99.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1213.00.00 | PAILLES ET BALLES DE CÉRÉALES BRUTES, MÊME HACHÉES, MOULUES, PRESSÉES OU AGGLOMÉRÉES SOUS FORME DE PELLETS | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |12.14 | RUTABAGAS, BETTERAVES FOURRAGÈRES, RACINES FOURRAGÈRES, FOIN, LUZERNE, TRÈFLE, SAINFOIN, CHOUX FOURRAGERS, LUPIN, VESCES ET PRODUITS FOURRAGERS SIMILAIRES, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS | | | | | | | | |1214.10.00 | – Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |1214.90.00 | – Autres | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |13.01 | GOMME LAQUE; GOMMES, RÉSINES, GOMMES-RÉSINES ET OLÉORÉSINES (BAUMES, PAR EXEMPLE), NATURELLES | | | | | | | | |1301.20.00 | – Gomme arabique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1301.90 | – Autres: | | | | | | | | |1301.90.10 | – – Laque | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1301.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |13.02 | SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX; MATIÈRES PECTIQUES, PECTINATES ET PECTATES; AGAR-AGAR ET AUTRES MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DÉRIVÉS DE VÉGÉTAUX, MÊME MODIFIÉS | | | | | | | | |1302.1 | – Sucs et extraits végétaux: | | | | | | | | |1302.11.00 | – – Opium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1302.12.00 | – – De réglisse | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1302.13.00 | – – De houblon | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1302.19 | – – Autres: | | | | | | | | |1302.19.10 | – – – À usage médicinal | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1302.19.20 | – – – Pour insecticides, fongicides ou substances similaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1302.19.30 | – – – Sucs et extraits de pyrèthre ou de racines de plantes contenant du roténone | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1302.19.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1302.20.00 | – Matières pectiques, pectinates et pectates | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1302.3 | – Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: | | | | | | | | |1302.31.00 | – – Agar-agar | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1302.32.00 | – – Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1302.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |14.01 | MATIÈRES VÉGÉTALES DES ESPÈCES PRINCIPALEMENT UTILISÉES EN VANNERIE OU EN SPARTERIE (BAMBOUS, ROTINS, ROSEAUX, JONCS, OSIERS, RAPHIA, PAILLES DE CÉRÉALES NETTOYÉES, BLANCHIES OU TEINTES, ÉCORCES DE TILLEUL, PAR EXEMPLE) | | | | | | | | |1401.10.00 | – Bambous | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |1401.20.00 | – Rotins | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1401.90 | – Autres: | | | | | | | | |1401.90.10 | – – Osier | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1401.90.20 | – – Roseaux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1401.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |14.04 | AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | | | | | | | | |1404.20.00 | – Linters de coton | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1404.90 | – Autres: | | | | | | | | |1404.90.10 | – – Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1404.90.20 | – – Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |1404.90.3 | – – Matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage: | | | | | | | | |1404.90.31 | – – – Rocouyer (achiote) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1404.90.39 | – – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |1404.90.90 | – – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |1501.00.00 | GRAISSES DE PORC (Y COMPRIS LE SAINDOUX) ET GRAISSES DE VOLAILLES, AUTRES QUE CELLES DU No02.09 OU DU No15.03 | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1502.00.00 | GRAISSES DES ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, OVINE OU CAPRINE, AUTRES QUE CELLES DE LA POSITION 15.03 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |15.03 | STÉARINE SOLAIRE, HUILE DE SAINDOUX, OLÉOSTÉARINE, OLÉOMARGARINE ET HUILE DE SUIF, NON ÉMULSIONNÉES NI MÉLANGÉES NI AUTREMENT PRÉPARÉES | | | | | | | | |1503.00.10 | – Stéarine solaire et huile de saindoux | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1503.00.90 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |15.04 | GRAISSES ET HUILES ET LEURS FRACTIONS, DE POISSONS OU DE MAMMIFÈRES MARINS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES | | | | | | | | |1504.10.00 | – Huiles de foies de poissons et leurs fractions | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1504.20.00 | – Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1504.30.00 | – Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1505.00.00 | GRAISSE DE SUINT ET SUBSTANCES GRASSES DÉRIVÉES, Y COMPRIS LA LANOLINE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1506.00.00 | AUTRES GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES | — | F | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |15.07 | HUILE DE SOJA ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES | | | | | | | | |1507.10.00 | – Huile brute, même dégommée | — | F | 5 | 0 | 0 | 5 | 5 | |1507.90.00 | – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |15.08 | HUILE D'ARACHIDE ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES | | | | | | | | |1508.10.00 | – Huile brute | — | F | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |1508.90.00 | – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |15.09 | HUILE D'OLIVE ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES | | | | | | | | |1509.10.00 | – Vierge | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1509.90.00 | – Autres | 10 | A | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1510.00.00 | AUTRES HUILES ET LEURS FRACTIONS, OBTENUES EXCLUSIVEMENT À PARTIR D'OLIVES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES ET MÉLANGES DE CES HUILES OU FRACTIONS AVEC DES HUILES OU FRACTIONS DU No15.09 | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |15.11 | HUILE DE PALME ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES | | | | | | | | |1511.10.00 | – Huile brute | — | F | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |1511.90 | – Autres: | | | | | | | | |1511.90.10 | – – Stéarine de palme dont l'indice d'iode est inférieur ou égal à 48 | — | F | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |1511.90.90 | – – Autres | — | F | 30 | 15 | 15 | 15 | 15 | |15.12 | HUILES DE TOURNESOL, DE CARTHAME OU DE COTON ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES | | | | | | | | |1512.1 | – Huile de tournesol ou de carthame et leurs fractions: | | | | | | | | |1512.11.00 | – – Huiles brutes | — | F | 5 | 0 | 0 | 5 | 5 | |1512.19.00 | – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1512.2 | – Huile de coton et ses fractions: | | | | | | | | |1512.21.00 | – – Huile brute, même dépourvue de gossipol | — | F | 5 | 0 | 0 | 5 | 5 | |1512.29.00 | – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |15.13 | HUILES DE COCO (HUILE DE COPRAH), DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES | | | | | | | | |1513.1 | – Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: | | | | | | | | |1513.11.00 | – – Huile brute | — | F | 10 | 5 | 5 | 5 | 5 | |1513.19.00 | – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1513.2 | – Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: | | | | | | | | |1513.21.00 | – – Huiles brutes | — | F | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |1513.29.00 | – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |15.14 | HUILES DE NAVETTE, DE COLZA OU DE MOUTARDE ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES | | | | | | | | |1514.1 | – Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions: | | | | | | | | |1514.11.00 | – – Huiles brutes | — | F | 5 | 0 | 0 | 5 | 5 | |1514.19.00 | – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1514.9 | – Autres: | | | | | | | | |1514.91.00 | – – Huiles brutes | — | F | 5 | 0 | 0 | 5 | 5 | |1514.99.00 | – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |15.15 | AUTRES GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES (Y COMPRIS L'HUILE DE JOJOBA) ET LEURS FRACTIONS, FIXES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES | | | | | | | | |1515.1 | – Huile de lin et ses fractions: | | | | | | | | |1515.11.00 | – – Huile brute | — | F | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |1515.19.00 | – – Autres | — | F | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |1515.2 | – Huile de maïs et ses fractions: | | | | | | | | |1515.21.00 | – – Huile brute | — | F | 5 | 0 | 0 | 5 | 5 | |1515.29.00 | – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1515.30.00 | – Huile de ricin et ses fractions | 5 | E | 5 | 0 | 0 | 5 | 5 | |1515.50.00 | – Huile de sésame et ses fractions | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1515.90 | – Autres: | | | | | | | | |1515.90.10 | – – Autres huiles siccatives | — | F | 5 | 0 | 0 | 5 | 5 | |1515.90.20 | – – Huile de jojoba et ses fractions | 5 | E | 5 | 0 | 0 | 5 | 5 | |1515.90.30 | – – Huile de tung et ses fractions | 5 | E | 5 | 0 | 0 | 5 | 5 | |1515.90.90 | – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |15.16 | GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ÉLAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES | | | | | | | | |1516.10.00 | – Graisses et huiles animales et leurs fractions | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1516.20 | – Graisses et huiles végétales et leurs fractions: | | | | | | | | |1516.20.10 | – – Graisses végétales non lauriques, partiellement hydrogénées, dont les points de ramollissement sont compris entre 32 °C minimum et 41 °C maximum, du type utilisé comme succédané du beurre de cacao | — | F | 5 | 5 | 10 | 0 | 5 | |1516.20.90 | – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |15.17 | MARGARINE; MÉLANGES OU PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU D'HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES OU DE FRACTIONS DE DIFFÉRENTES GRAISSES OU HUILES DU PRÉSENT CHAPITRE, À L'EXCLUSION DE GRAISSES OU HUILES VISÉES AU No15.16 | | | | | | | | |1517.10.00 | – Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1517.90 | – Autres: | | | | | | | | |1517.90.10 | – – Préparations à base de mélanges de graisses, additionnées de substances aromatiques, destinées à la fabrication de denrées alimentaires | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1517.90.20 | – – Préparations à base d'huiles végétales hydrogénées, additionnées de carbonate de magnésium, destinées au démoulage des produits de la confiserie et de la boulangerie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1517.90.90 | – – Autres | — | F | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |15.18 | GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, CUITES, OXYDÉES, DÉSHYDRATÉES, SULFURÉES, SOUFFLÉES, STANDOLISÉES OU AUTREMENT MODIFIÉES CHIMIQUEMENT, À L'EXCLUSION DE CELLES DU No15.16; MÉLANGES OU PRÉPARATIONS NON ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU D'HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES OU DE FRACTIONS DE DIFFÉRENTES GRAISSES OU HUILES DU PRÉSENT CHAPITRE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | | | | | | | | |1518.00.10 | – Huile de fèves de soja epoxidisée, utilisée exclusivement dans l'industrie pour la production de composés polymères | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1518.00.90 | – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |1520.00.00 | Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses | — | F | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |15.21 | CIRES VÉGÉTALES (AUTRES QUE LES TRIGLYCÉRIDES), CIRES D'ABEILLES OU D'AUTRES INSECTES ET SPERMACETI, MÊME RAFFINÉS OU COLORÉS | | | | | | | | |1521.10.00 | – Cires végétales | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |1521.90.00 | – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |1522.00.00 | DÉGRAS; RÉSIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES ANIMALES OU VÉGÉTALES | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |16.01 | SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DE VIANDE, D'ABATS OU DE SANG; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE DE CES PRODUITS | | | | | | | | |1601.00.10 | – De l'espèce bovine | — | F | 15 | 40 | 15 | 15 | 15 | |1601.00.20 | – De volailles du no01.05 | — | F | 150 | 40 | 15 | 15 | 15 | |1601.00.30 | – De l'espèce porcine | — | F | 35 | 40 | 15 | 15 | 15 | |1601.00.80 | – Autres | — | F | 15 | 40 | 15 | 15 | 15 | |1601.00.90 | – Mélanges | — | F | 35 | 40 | 15 | 15 | 15 | |16.02 | AUTRES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE, D'ABATS OU DE SANG | | | | | | | | |1602.10 | – Préparations homogénéisées: | | | | | | | | |1602.10.10 | – – De viande et d'abats d'animaux de l'espèce bovine | — | F | 15 | 40 | 15 | 15 | 15 | |1602.10.20 | – – De viande et d'abats de volailles du no01.05 | — | F | 150 | 40 | 15 | 15 | 15 | |1602.10.30 | – – De viande et d'abats d'animaux de l'espèce porcine | — | F | 15 | 40 | 15 | 15 | 15 | |1602.10.80 | – – Autres | — | F | 15 | 40 | 15 | 15 | 15 | |1602.10.90 | – – Mélanges | — | F | 15 | 40 | 15 | 15 | 15 | |1602.20.00 | – De foies de tous animaux | — | F | 15 | 40 | 15 | 15 | 15 | |1602.3 | – De volailles du no01.05: | | | | | | | | |1602.31.00 | – De dindes ou dindons (gallopavus) | — | F | 40 | 40 | 15 | 15 | 15 | |1602.32 | – – De coqs et de poules: | | | | | | | | |1602.32.10 | – – – Cuisses et jambes, jointes ou non | — | F | 40 | 164 | 15 | 164 | 40 | |1602.32.90 | – – – Autres | — | F | 40 | 164 | 15 | 15 | 15 | |1602.39.00 | – – Autres | — | F | 40 | 40 | 15 | 15 | 15 | |1602.4 | – De l'espèce porcine: | | | | | | | | |1602.41.00 | – – Jambons et morceaux de jambon | 40 | Q | 35 | 40 | 15 | 15 | 15 | Voir paragraphe 7 de l'appendice 1 de l'annexe I |1602.42.00 | – – Épaules et morceaux d'épaules | 70 | Q | 35 | 40 | 15 | 15 | 15 | Voir paragraphe 7 de l'appendice 1 de l'annexe I |1602.49 | – – Autres, y compris les mélanges: | | | | | | | | |1602.49.10 | – – – Peau de porc déshydratée, cuite et pressée | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |1602.49.90 | – – – Autres | 70 | Q | 35 | 40 | 15 | 15 | 15 | Voir paragraphe 7 de l'appendice 1 de l'annexe I |1602.50.00 | – De l'espèce bovine | — | F | 15 | 40 | 15 | 15 | 15 | |1602.90.00 | – Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux | — | F | 15 | 40 | 15 | 15 | 15 | |1603.00.00 | EXTRAITS ET JUS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |16.04 | PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS; CAVIAR ET SES SUCCÉDANÉS PRÉPARÉS À PARTIR D'ŒUFS DE POISSON | | | | | | | | |1604.1 | – Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés: | | | | | | | | |1604.11.00 | – – Saumon | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1604.12.00 | – – Harengs | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1604.13.00 | – – Sardines, sardinelles et sprats ou esprots | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1604.14 | – – Thons, listaos et bonites (Sarda spp.): | | | | | | | | |1604.14.10 | – – – Dos de thons cuits, congelés | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1604.14.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1604.15.00 | – – Maquereau | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1604.16.00 | – – Anchois | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1604.19.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1604.20.00 | – Autres préparations et conserves de poissons | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1604.30.00 | – Caviar et ses succédanés | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |16.05 | CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS | | | | | | | | |1605.10.00 | – Crabes, à l'exclusion des Macrura | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1605.20.00 | – Crevettes et autres décapodes Natantia | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1605.30.00 | – Homards | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1605.40 | – Autres crustacés: | | | | | | | | |1605.40.10 | – – Langoustines | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1605.40.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1605.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |17.01 | SUCRE DE CANNE OU DE BETTERAVE ET SACCHAROSE CHIMIQUEMENT PUR, À L'ÉTAT SOLIDE | | | | | | | | |1701.1 | – Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants: | | | | | | | | |1701.11.00 | – – De canne | — | F | 45 | 40 | 20 | 40 | 55 | |1701.12.00 | – – Sucre de betterave | — | F | 45 | 40 | 20 | 15 | 55 | |1701.9 | – Autres: | | | | | | | | |1701.91.00 | – – Additionnés d'aromatisants ou de colorants | — | F | 45 | 40 | 20 | 15 | 55 | |1701.99.00 | – – Autres | — | F | 45 | 40 | 20 | 15 | 55 | |17.02 | AUTRES SUCRES, Y COMPRIS LE LACTOSE, LE MALTOSE, LE GLUCOSE ET LE FRUCTOSE (LÉVULOSE) CHIMIQUEMENT PURS, À L'ÉTAT SOLIDE; SIROPS DE SUCRE SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS; SUCCÉDANÉS DU MIEL, MÊME MÉLANGES DE MIEL NATUREL; SUCRES ET MÉLASSES CARAMÉLISÉS | | | | | | | | |1702.1 | – Lactose et sirop de lactose: | | | | | | | | |1702.11.00 | – – contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1702.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1702.20.00 | – Sucre et sirop d'érable | — | F | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1702.30 | – Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose: | | | | | | | | |1702.30.1 | – – Sans fructose: | | | | | | | | |1702.30.11 | – – – Glucose chimiquement pur | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1702.30.12 | – – – Sirop de glucose | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1702.30.20 | – – Contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose | — | F | 10 | 40 | 10 | 10 | 40 | |1702.40.00 | – Glucose et sirop de glucose contenant, en poids à l'état sec, de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exclusion du sucre inverti (ou interverti) | — | F | 10 | 40 | 10 | 10 | 40 | |1702.50.00 | – Fructose chimiquement pur | — | F | 0 | 40 | 0 | 0 | 40 | |1702.60.00 | – Autre fructose et sirop de fructose, contenant, en poids à l'état sec, plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti | — | F | 10 | 40 | 10 | 10 | 40 | |1702.90 | – Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant, en poids à l'état sec, 50 % de fructose: | | | | | | | | |1702.90.10 | – – Maltose chimiquement pur | 40 | E1 | 0 | 40 | 0 | 0 | 40 | |1702.90.20 | – – Autres sucres et sirops, à l'exception des sirops de saccharose et des sirops caramélisés | — | F | 0 | 40 | 0 | 0 | 40 | |1702.90.90 | – – Autres | — | F | 15 | 40 | 15 | 15 | 40 | |17.03 | MÉLASSES RÉSULTANT DE L'EXTRACTION OU DU RAFFINAGE DU SUCRE | | | | | | | | |1703.10.00 | – Mélasses de canne | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1703.90.00 | – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |17.04 | SUCRERIES SANS CACAO (Y COMPRIS LE CHOCOLAT BLANC) | | | | | | | | |1704.10.00 | – Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1704.90.00 | – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1801.00.00 | CACAO EN FÈVES ET BRISURES DE FÈVES, BRUT OU TORRÉFIÉ | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |1802.00.00 | COQUES, PELLICULES (PELURES) ET AUTRES DÉCHETS DE CACAO | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |18.03 | PÂTE DE CACAO, MÊME DÉGRAISSÉE | | | | | | | | |1803.10.00 | – Non dégraissée | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1803.20.00 | – Complètement ou partiellement dégraissée | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1804.00.00 | BEURRE, GRAISSE ET HUILE DE CACAO | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1805.00.00 | POUDRE DE CACAO SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS | — | F | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |18.06 | CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO | | | | | | | | |1806.10.00 | – Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1806.20 | – Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg: | | | | | | | | |1806.20.10 | – – Préparations liquides à base de sirop de maïs et d'huile d'amande de palmiste, partiellement hydrogénée, des types utilisés pour la décoration et la garniture des produits de la pâtisserie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1806.20.90 | – – Autres | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1806.3 | – Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: | | | | | | | | |1806.31.00 | – – Fourrés | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1806.32.00 | – – Non fourrés | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1806.90.00 | – Autres | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |19.01 | EXTRAITS DE MALT; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE FARINES, GRUAUX, SEMOULES, AMIDONS, FÉCULES OU EXTRAITS DE MALT, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT MOINS DE 40 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE PRODUITS DES Nos04.01 À 04.04, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT MOINS DE 5 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS | | | | | | | | |1901.10 | – Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail: | | | | | | | | |1901.10.1 | – – Préparations de produits des nos04.01 à 04.04, dans lesquelles certains ingrédients ont été remplacés totalement ou partiellement par d'autres substances: | | | | | | | | |1901.10.11 | – – – Pour l'alimentation des enfants | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1901.10.19 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1901.10.20 | – – Préparations pour l'alimentation des enfants autres que celles du no1901.10.11 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1901.10.90 | – – Autres | 10 | H | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1901.20.00 | – Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no19.05 | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1901.90 | – Autres: | | | | | | | | |1901.90.10 | – – Extraits de malt | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1901.90.20 | – – Lait modifié, en poudre, autre que celui des no1901.10.11 et 1901.10.19 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |1901.90.40 | – – Préparations alimentaires du type de celles mentionnées à la note 1 a) du chapitre 30, à l'exclusion de celles du no2202.90.10 | — | F | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |1901.90.90 | – – Autres | 30 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |19.02 | PÂTES ALIMENTAIRES, MÊME CUITES OU FARCIES (DE VIANDE OU D'AUTRES SUBSTANCES) OU BIEN AUTREMENT PRÉPARÉES, TELLES QUE SPAGHETTI, MACARONI, NOUILLES, LASAGNES, GNOCCHI, RAVIOLI, CANNELLONI; COUSCOUS, MÊME PRÉPARÉ | | | | | | | | |1902.1 | – Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: | | | | | | | | |1902.11.00 | – – Contenant des œufs | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1902.19.00 | – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1902.20.00 | – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1902.30.00 | – Autres pâtes alimentaires | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1902.40.00 | – Couscous | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1903.00.00 | TAPIOCA ET SES SUCCÉDANÉS PRÉPARÉS À PARTIR DE FÉCULES, SOUS FORME DE FLOCONS, GRUMEAUX, GRAINS PERLÉS, CRIBLURES OU FORMES SIMILAIRES | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |19.04 | PRODUITS À BASE DE CÉRÉALES OBTENUS PAR SOUFFLAGE OU GRILLAGE (CORN FLAKES, PAR EXEMPLE); CÉRÉALES (AUTRES QUE LE MAÏS) EN GRAINS OU SOUS FORME DE FLOCONS OU D'AUTRES GRAINS TRAVAILLÉS (À L'EXCEPTION DE LA FARINE, DU GRUAU ET DE LA SEMOULE), PRÉCUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES, NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS | | | | | | | | |1904.10 | – Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage: | | | | | | | | |1904.10.10 | – – Agglomérés sous forme de pellets de farine, de riz | 15 | A | 0 | 0 | 0 | 15 | 0 | |1904.10.90 | – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1904.20.00 | – Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1904.30.00 | – Bulgur de blé | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1904.90 | – Autres: | | | | | | | | |1904.90.10 | – – Riz précuit | — | F | 15 | 40 | 15 | 35 | 15 | |1904.90.90 | – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |19.05 | PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA PÂTISSERIE OU DE LA BISCUITERIE, MÊME ADDITIONNÉS DE CACAO; HOSTIES, CACHETS VIDES DES TYPES UTILISÉS POUR MÉDICAMENTS, PAINS À CACHETER, PÂTES SÉCHÉES DE FARINE, D'AMIDON OU DE FÉCULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES | | | | | | | | |1905.10.00 | – Pain croustillant dit Knaeckebrot | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1905.20.00 | – Pain d'épices | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1905.3 | – Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes, même fourrées: | | | | | | | | |1905.31 | – – Biscuits additionnés d'édulcorants: | | | | | | | | |1905.31.10 | – – – Additionnés de cacao, pour gaufrettes de glaces de consommation | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 0 | |1905.31.90 | – – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1905.32.00 | – – Gaufres et gaufrettes, fourrées ou non | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1905.40.00 | – Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |1905.90.00 | – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |20.01 | LÉGUMES, FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE | | | | | | | | |2001.10.00 | – Concombres et cornichons | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2001.90 | – Autres: | | | | | | | | |2001.90.10 | – – Épis de maïs tendre ("jilote") | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2001.90.20 | – – Oignons | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2001.90.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |20.02 | TOMATES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES (AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE) | | | | | | | | |2002.10.00 | – Tomates, entières ou en morceaux | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2002.90 | – Autres: | | | | | | | | |2002.90.10 | – – Concentré de tomates | 81 | A | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | Sauf Panama. Voir paragraphe 5 des notes générales de la liste des républiques de la partie Amérique centrale |2002.90.90 | – – Autres | 81 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |20.03 | CHAMPIGNONS ET TRUFFES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS (AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE) | | | | | | | | |2003.10.00 | – Champignons du genre Agaricus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2003.20.00 | – Truffes | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2003.90.00 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |20.04 | AUTRES LÉGUMES PRÉPARÉS OU CONSERVÉS (AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE), CONGELÉS, AUTRES QUE LES PRODUITS DU No20.06 | | | | | | | | |2004.10.00 | – Pommes de terre | 40 | H | 40 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2004.90.00 | – Autres légumes et mélanges de légumes | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |20.05 | AUTRES LÉGUMES PRÉPARÉS OU CONSERVÉS (AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE), NON CONGELÉS, AUTRES QUE LES PRODUITS DU No20.06 | | | | | | | | |2005.10.00 | – Légumes homogénéisés | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2005.20.00 | – Pommes de terre | — | F | 40 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2005.40.00 | – Pois (Pisum sativum) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2005.5 | – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): | | | | | | | | |2005.51.00 | – – Décortiqués | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2005.59.00 | – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2005.60.00 | – Asperges | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2005.70.00 | – Olives | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2005.80.00 | – Maïs doux (Zea mays var. Saccharata) | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2005.9 | – Autres légumes et mélanges de légumes: | | | | | | | | |2005.91.00 | – – Jets de bambou | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2005.99.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2006.00.00 | FRUITS, ÉCORCES DE FRUITS ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, CONFITS AU SUCRE (ÉGOUTTÉS, GLACÉS OU CRISTALLISÉS) | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |20.07 | CONFITURES, GELÉES, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS, OBTENUES PAR CUISSON, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS | | | | | | | | |2007.10.00 | – Préparations homogénéisées | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2007.9 | – Autres: | | | | | | | | |2007.91.00 | – – Agrumes | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2007.99 | – – Autres: | | | | | | | | |2007.99.10 | – – – Pâtes de poire, de pomme, d'abricot ou de pêche, pour la transformation industrielle, en récipients d'un poids net égal ou supérieur à 5 kg | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2007.99.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |20.08 | FRUITS ET PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, AUTREMENT PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | | | | | | | | |2008.1 | – Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés: | | | | | | | | |2008.11 | – – Arachides: | | | | | | | | |2008.11.10 | – – – Beurre | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2008.11.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2008.19 | – – Autres, y compris les mélanges: | | | | | | | | |2008.19.10 | – – – Pâtes d'amande, de noisette ou d'autres noix, non sucrées | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2008.19.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2008.20.00 | – Ananas | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2008.30.00 | – Agrumes | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2008.40.00 | – Poires | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2008.50.00 | – Abricots | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2008.60.00 | – Cerises | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2008.70.00 | – Pêches, y compris les brugnons et nectarines | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2008.80.00 | – Fraises | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2008.9 | – Autres, y compris les mélanges autres que ceux de la sous-position 2008.19: | | | | | | | | |2008.91.00 | – – Cœurs de palmier | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2008.92.00 | – – Mélanges | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2008.99.00 | – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |20.09 | JUS DE FRUITS (Y COMPRIS LES MOÛTS DE RAISINS) OU DE LÉGUMES, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS | | | | | | | | |2009.1 | – Jus d'orange: | | | | | | | | |2009.11.00 | – – Congelés | — | F | 15 | 15 | 15 | 25 | 15 | |2009.12.00 | – – Non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20 | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2009.19 | – – Autres: | | | | | | | | |2009.19.10 | – – – Jus concentrés | — | F | 0 | 0 | 0 | 30 | 0 | |2009.19.90 | – – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2009.2 | – Jus de pamplemousse: | | | | | | | | |2009.21.00 | – – D'une valeur Brix n'excédant pas 20 | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2009.29 | – – Autres: | | | | | | | | |2009.29.10 | – – – Jus concentrés | — | F | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2009.29.90 | – – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2009.3 | – Jus de tout autre agrume: | | | | | | | | |2009.31.00 | – – D'une valeur Brix n'excédant pas 20 | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2009.39.00 | – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2009.4 | – Jus d'ananas: | | | | | | | | |2009.41.00 | – – D'une valeur Brix n'excédant pas 20 | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2009.49.00 | – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2009.50.00 | – Jus de tomate | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2009.6 | – Jus de raisin (y compris les moûts de raisin): | | | | | | | | |2009.61.00 | – – D'une valeur Brix n'excédant pas 30 | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2009.69 | – – Autres: | | | | | | | | |2009.69.10 | – – – Jus concentrés, même congelés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2009.69.20 | – – – Moût de raisin | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2009.69.90 | – – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2009.7 | – Jus de pomme: | | | | | | | | |2009.71.00 | – – D'une valeur Brix n'excédant pas 20 | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2009.79 | – – Autres: | | | | | | | | |2009.79.10 | – – – Jus concentrés, même congelés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2009.79.90 | – – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2009.80 | – Jus de tout autre fruit ou légume: | | | | | | | | |2009.80.10 | – – Jus concentrés de poire, de coing, d'abricot, de cerise, de pêche, de prune ou de pruneau, même congelés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2009.80.20 | – – Jus de fruit de la passion (Passiflora edulis) | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2009.80.30 | – – Jus de corossols (Annona muricata) | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2009.80.40 | – – Jus concentrés de tamarins | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2009.80.90 | – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2009.90.00 | – Mélanges de jus | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |21.01 | EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS DE CAFÉ, DE THÉ OU DE MATÉ ET PRÉPARATIONS À BASE DE CES PRODUITS OU À BASE DE CAFÉ, THÉ OU MATÉ; CHICORÉE TORRÉFIÉE ET AUTRES SUCCÉDANÉS TORRÉFIÉS DU CAFÉ ET LEURS EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS | | | | | | | | |2101.1 | – Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: | | | | | | | | |2101.11.00 | – – Extraits, essences et concentrés | 40 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2101.12.00 | – – Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café | 40 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2101.20.00 | – Extraits, essences et concentrés de thé ou maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2101.30.00 | – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés | 30 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |21.02 | LEVURES (VIVANTES OU MORTES); AUTRES MICRO-ORGANISMES MONOCELLULAIRES MORTS (À L'EXCLUSION DES VACCINS DU No30.02); POUDRES À LEVER PRÉPARÉES | | | | | | | | |2102.10 | – Levures vivantes: | | | | | | | | |2102.10.10 | – – Levures mères destinées à la culture | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2102.10.90 | – – Autres | 10 | E | 0 | 0 | 10 | 0 | 0 | |2102.20.00 | – Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2102.30.00 | – Poudres à lever préparées | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |21.03 | PRÉPARATIONS POUR SAUCES ET SAUCES PRÉPARÉES; CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENTS, COMPOSÉS; FARINE DE MOUTARDE ET MOUTARDE PRÉPARÉE | | | | | | | | |2103.10.00 | – Sauce de soja | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2103.20.00 | – Tomato ketchup et autres sauces tomates | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2103.30 | – Farine de moutarde et moutarde préparée: | | | | | | | | |2103.30.10 | – – Farine de moutarde | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2103.30.20 | – – Moutarde préparée | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2103.90.00 | – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |21.04 | PRÉPARATIONS POUR SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS; SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS PRÉPARÉS; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES HOMOGÉNÉISÉES | | | | | | | | |2104.10.00 | – Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2104.20.00 | – Préparations alimentaires composites homogénéisées | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2105.00.00 | GLACES DE CONSOMMATION, MÊME CONTENANT DU CACAO | — | F | 65 | 15 | 15 | 35 | 40 | |21.06 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs | | | | | | | | |2106.10.00 | – Concentrats de protéines et substances protéiques texturées | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2106.90 | – Autres: | | | | | | | | |2106.90.10 | – – Hydrolysats de protéines végétales | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2106.90.20 | – – Poudres pour la préparation de puddings, de crèmes, de glaces de consommation et de préparations similaires, même sucrées | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2106.90.20A | Uniquement: poudres pour la préparation de gélatine | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2106.90.30 | – – Préparations composées pour l'industrie des boissons, à l'exclusion du no3302.10.20 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2106.90.40 | – – Améliorants de panification | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2106.90.50 | – – Levures autolysées (extraits de levure) | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2106.90.7 | – – Préparations alimentaires du type de celles mentionnées à la note 1 a) du chapitre 30, à l'exclusion de celles du no2202.90.10: | | | | | | | | |2106.90.71 | – – – Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2106.90.79 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2106.90.80 | – – Préparations liquides à base de sirop de maïs et d'huile d'amande de palmiste partiellement hydrogénée, des types utilisés pour la décoration et la garniture des produits de la pâtisserie, en récipients de plus de 2kg | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2106.90.91 | – – – Préparation pour l'industrie alimentaire de types stabilisant/émulsifiant | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2106.90.99 | – – – Autres | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | Sauf Panama. Voir paragraphe 7 des notes générales de la liste des républiques de la partie Amérique centrale |2106.900.99A | Uniquement: imitations de fromage fondu | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |22.01 | EAUX, Y COMPRIS LES EAUX MINÉRALES NATURELLES OU ARTIFICIELLES ET LES EAUX GAZÉIFIÉES, NON ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS NI AROMATISÉES; GLACE ET NEIGE | | | | | | | | |2201.10.00 | – Eaux minérales et eaux gazéifiées | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2201.90.00 | – Autres | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |22.02 | EAUX, Y COMPRIS LES EAUX MINÉRALES ET LES EAUX GAZÉFIÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉES, ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES, À L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS OU DE LÉGUMES DU No20.09 | | | | | | | | |2202.10.00 | – Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2202.90 | – Autres: | | | | | | | | |2202.90.10 | – – Préparations alimentaires du type de celles mentionnées à la note 1 a) du chapitre 30, destinées à être utilisées comme boissons | 30 | H | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2202.90.90 | – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2203.00.00 | BIÈRES DE MALT | 40 | H | 15 | 20 | 40 | 15 | 15 | |22.04 | VINS DE RAISINS FRAIS, Y.C. LES VINS ENRICHIS EN ALCOOL; MOÛTS DE RAISONS, AUTRES QUE CEUX DU No20.09 | | | | | | | | |2204.10.00 | – Vin mousseux | 20 | A | 15 | 20 | 20 | 15 | 10 | |2204.2 | – Autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool: | | | | | | | | |2204.21.00 | – – Présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres | 20 | A | 15 | 20 | 20 | 15 | 10 | |2204.29.00 | – – Autres | 20 | A | 15 | 20 | 20 | 15 | 10 | |2204.30.00 | – Autres moûts de raisins | 20 | A | 15 | 20 | 20 | 15 | 10 | |22.05 | VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PRÉPARÉS À L'AIDE DE PLANTES OU DE SUBSTANCES AROMATIQUES | | | | | | | | |2205.10.00 | – Présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres | 20 | A | 15 | 20 | 20 | 15 | 10 | |2205.90.00 | – Autres | 20 | A | 15 | 20 | 20 | 15 | 10 | |2206.00.00 | AUTRES BOISSONS FERMENTÉES (CIDRE, POIRÉ, HYDROMEL, PAR EXEMPLE); MÉLANGES DE BOISSONS FERMENTÉES ET MÉLANGES DE BOISSONS FERMENTÉES ET DE BOISSONS NON ALCOOLIQUES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | 20 | E1 | 15 | 20 | 20 | 15 | 10 | |22.07 | ALCOOL ÉTHYLIQUE NON DÉNATURÉ D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE DE 80 % VOL OU PLUS; ALCOOL ÉTHYLIQUE ET EAUX-DE-VIE DÉNATURÉS DE TOUS TITRES | | | | | | | | |2207.10 | – Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus: | | | | | | | | |2207.10.10 | – – Alcool éthylique non dénaturé | — | F | 10 | 40 | 40 | 15 | 40 | |2207.10.90 | – – Autres | — | F | 15 | 40 | 40 | 15 | 40 | |2207.20.00 | – Alcool éthylique et autres alcools, dénaturés, de tous titres | — | F | 15 | 40 | 40 | 15 | 40 | |22.08 | ALCOOL ÉTHYLIQUE NON DÉNATURÉ D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE INFÉRIEUR À 80 % VOL; EAUX-DE-VIE, LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES | | | | | | | | |2208.20 | – Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins: | | | | | | | | |2208.20.10 | – – Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 60 % vol | 30 | A | 10 | 30 | 30 | 15 | 10 | |2208.20.90 | – – Autres | 30 | A | 15 | 30 | 30 | 15 | 10 | |2208.30 | – Whisky: | | | | | | | | |2208.30.10 | – – Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 60 % vol | 30 | C1 | 10 | 30 | 30 | 5 | 10 | Sauf Panama. Voir paragraphe 6 des notes générales de la liste des républiques de la partie Amérique centrale |2208.30.90 | – – Autres | 30 | C1 | 15 | 30 | 30 | 15 | 5 | Sauf Panama. Voir paragraphe 6 des notes générales de la liste des républiques de la partie Amérique centrale |2208.40 | – Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre: | | | | | | | | |2208.40.10 | – – Rhum | — | F | 15 | 40 | 40 | 15 | 40 | |2208.40.90 | – – Autres | — | F | 15 | 30 | 30 | 15 | 15 | |2208.50.00 | – Gin et genièvre | 30 | A | 15 | 30 | 30 | 15 | 15 | |2208.60 | – Vodka: | | | | | | | | |2208.60.10 | – – Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 60 % vol | 30 | E | 10 | 30 | 30 | 5 | 10 | |2208.60.90 | – – Autres | 30 | E | 15 | 30 | 30 | 15 | 15 | |2208.70.00 | – Liqueurs | 30 | A | 15 | 30 | 30 | 15 | 10 | |2208.90 | – Autres: | | | | | | | | |2208.90.10 | – – Alcool éthylique non dénaturé | — | F | 10 | 40 | 40 | 15 | 40 | |2208.90.90 | – – Autres | 30 | A | 15 | 30 | 30 | 15 | 10 | |2209.00.00 | VINAIGRES COMESTIBLES ET SUCCÉDANÉS DE VINAIGRE COMESTIBLES OBTENUS À PARTIR D'ACIDE ACÉTIQUE | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |23.01 | FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE VIANDES, D'ABATS, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE; CRETONS | | | | | | | | |2301.10.00 | – Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons | — | F | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2301.20 | – Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques: | | | | | | | | |2301.20.10 | – – Farine de poisson | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2301.20.90 | – – Autres | 15 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |23.02 | SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, PROVENANT DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DES CÉRÉALES OU DES LÉGUMINEUSES | | | | | | | | |2302.10.00 | – De maïs | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2302.30.00 | – De froment | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2302.40 | – D'autres céréales: | | | | | | | | |2302.40.10 | – – De riz | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2302.40.90 | – – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2302.50.00 | – De légumineuses | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |23.03 | RÉSIDUS D'AMIDONNERIE ET RÉSIDUS SIMILAIRES; PULPES DE BETTERAVES, BAGASSES DE CANNES À SUCRE ET AUTRES DÉCHETS DE SUCRERIE, DRÊCHES ET DÉCHETS DE BRASSERIE OU DE DISTILLERIE, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS | | | | | | | | |2303.10 | – Résidus d'amidonnerie et résidus similaires: | | | | | | | | |2303.10.10 | – – De maïs, y compris l'appellation commerciale gluten de maïs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2303.10.90 | – – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2303.20.00 | – Pulpe de betteraves, bagasses et autres résidus de sucrerie | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2303.30.00 | – Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |23.04 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, PROVENANT DE L'EXTRACTION DE L'HUILE DE SOJA | | | | | | | | |2304.00.10 | – Farine | — | F | 4 | 0 | 5 | 0 | 5 | |2304.00.90 | – Autres | — | F | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2305.00.00 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, PROVENANT DE L'EXTRACTION DE L'HUILE D'ARACHIDE | — | F | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |23.06 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, PROVENANT DE L'EXTRACTION DE GRAISSES OU D'HUILES VÉGÉTALES, AUTRES QUE CEUX DES Nos23.04 OU 23.05 | | | | | | | | |2306.10.00 | – De graines de coton | — | F | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2306.20.00 | – De graines de lin | — | F | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2306.30.00 | – De graines de tournesol | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2306.4 | – De graines de navette ou de colza: | | | | | | | | |2306.41.00 | – – Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2306.49.00 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2306.50.00 | – De noix de coco ou de coprah | — | F | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2306.60.00 | – De noix ou d'amandes de palmiste | — | F | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2306.90 | – Autres: | | | | | | | | |2306.90.10 | – – De germes de maïs | — | F | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2306.90.90 | – – Autres | — | F | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2307.00.00 | LIES DE VIN; TARTRE BRUT | 5 | A | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |23.08 | MATIÈRES VÉGÉTALES ET DÉCHETS VÉGÉTAUX, RÉSIDUS ET SOUS-PRODUITS VÉGÉTAUX, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | | | | | | | | |2308.00.10 | – Glands de chêne et marrons d'Inde | 5 | A | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2308.00.90 | – Autres | 5 | A | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |23.09 | PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX | | | | | | | | |2309.10.00 | – Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2309.90 | – Autres: | | | | | | | | |2309.90.1 | – – Aliments préparés pour poissons: | | | | | | | | |2309.90.11 | – – – D'aquarium | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2309.90.19 | – – – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2309.90.20 | – – Aliments préparés pour oiseaux | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2309.90.30 | – – Préparations fourragères avec ajout de mélasse ou de sucre | — | F | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2309.90.4 | – – Préparations (prémélanges) pour la fabrication d'aliments complets ou de compléments: | | | | | | | | |2309.90.41 | – – – Contenant des antibiotiques ou des vitamines, y compris des mélanges de ceux-ci | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2309.90.49 | – – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2309.90.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |24.01 | TABACS BRUTS OU NON FABRIQUÉS; DÉCHETS DE TABAC | | | | | | | | |2401.10 | – Tabacs non écotés: | | | | | | | | |2401.10.10 | – – Virginie | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2401.10.20 | – – Burley | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2401.10.30 | – – Du type turc (oriental) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2401.10.90 | – – Autres | 5 | A | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2401.20 | – Tabacs partiellement ou totalement écotés: | | | | | | | | |2401.20.10 | – – Virginie | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2401.20.20 | – – Burley | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2401.20.30 | – – Du type turc (oriental) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2401.20.90 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2401.30 | – Déchets de tabac: | | | | | | | | |2401.30.10 | – – Virginie | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2401.30.20 | – – Burley | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2401.30.30 | – – Du type turc (oriental) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2401.30.90 | – – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |24.02 | CIGARES (Y COMPRIS CEUX À BOUTS COUPÉS), CIGARILLOS ET CIGARETTES, EN TABAC OU EN SUCCÉDANÉS DE TABAC | | | | | | | | |2402.10.00 | – Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2402.20.00 | – Cigarettes contenant du tabac | — | F | 40 | 30 | 20 | 55 | 15 | |2402.90.00 | – Autres | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |24.03 | AUTRES TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS; TABACS "HOMOGÉNÉISÉS" OU "RECONSTITUÉS"; EXTRAITS ET SAUCES DE TABAC | | | | | | | | |2403.10 | – Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion: | | | | | | | | |2403.10.10 | – – Tabac râpé pour la fabrication de cigarettes | — | F | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2403.10.90 | – – Autres | — | F | 40 | 15 | 15 | 15 | 5 | |2403.9 | – Autres: | | | | | | | | |2403.91.00 | – – Tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués" | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2403.99.00 | – – Autres | — | F | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |25.01 | SEL (Y COMPRIS LE SEL PRÉPARÉ POUR LA TABLE ET LE SEL DÉNATURÉ) ET CHLORURE DE SODIUM PUR, MÊME EN SOLUTION AQUEUSE OU ADDITIONNÉS D'AGENTS ANTIAGGLOMÉRANTS OU D'AGENTS QUI ASSURENT UNE BONNE FLUIDITÉ; EAU DE MER | | | | | | | | |2501.00.10 | – Chlorure de sodium d'une pureté minimale de 99,9 % | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2501.00.20 | – Sel raffiné | 81 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2501.00.90 | – Autres | 81 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2502.00.00 | PYRITES DE FER NON GRILLÉES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2503.00.00 | SOUFRES DE TOUTE ESPÈCE, À L'EXCLUSION DU SOUFRE SUBLIMÉ, DU SOUFRE PRÉCIPITÉ ET DU SOUFRE COLLOÏDAL | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |25.04 | GRAPHITE NATUREL | | | | | | | | |2504.10.00 | – En poudre ou en paillettes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2504.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |25.05 | SABLES NATURELS DE TOUTE ESPÈCE, MÊME COLORÉS, À L'EXCLUSION DES SABLES MÉTALLIFÈRES DU CHAPITRE 26 | | | | | | | | |2505.10.00 | – Sables siliceux et sables quartzeux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2505.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |25.06 | QUARTZ (AUTRES QUE LES SABLES NATURELS); QUARTZITES, MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE | | | | | | | | |2506.10.00 | – Quartz | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2506.20 | – Quartzite: | | | | | | | | |2506.20.10 | – – Brute ou dégrossie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2506.20.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2507.00.00 | KAOLIN ET AUTRES ARGILES KAOLINIQUES, MÊME CALCINÉS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |25.08 | AUTRES ARGILES (À L'EXCLUSION DES ARGILES EXPANSÉES DU No68.06), ANDALOUSITE, CYANITE, SILLIMANITE, MÊME CALCINÉES; MULLITE; TERRES DE CHAMOTTE OU DE DINAS | | | | | | | | |2508.10.00 | – Bentonite | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2508.30.00 | – Argiles réfractaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2508.40 | – Autres argiles: | | | | | | | | |2508.40.10 | – – Terres décolorantes et terres à foulon | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2508.40.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2508.50.00 | – Andalousite, cyanite et sillimanite | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2508.60.00 | – Mullite | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2508.70.00 | – Terres de chamotte ou de dinas | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2509.00.00 | CRAIE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |25.10 | PHOSPHATES DE CALCIUM NATURELS, PHOSPHATES ALUMINOCALCIQUES NATURELS ET CRAIES PHOSPHATÉES | | | | | | | | |2510.10.00 | – Non moulus | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2510.20.00 | – Moulus | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |25.11 | SULFATE DE BARYUM NATUREL (BARYTINE); CARBONATE DE BARYUM NATUREL (WITHÉRITE), MÊME CALCINÉ, À L'EXCLUSION DE L'OXYDE DE BARYUM DU No28.16 | | | | | | | | |2511.10.00 | – Sulfate de baryum naturel (barytine) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2511.20.00 | – Carbonate de baryum naturel (withérite) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2512.00.00 | FARINES SILICEUSES FOSSILES (KIESELGUHR, TRIPOLITE, DIATOMITE, PAR EXEMPLE) ET AUTRES TERRES SILICEUSES ANALOGUES, D'UNE DENSITÉ APPARENTE N'EXCÉDANT PAS 1, MÊME CALCINÉES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |25.13 | PIERRE PONCE; ÉMERI; CORINDON NATUREL, GRENAT NATUREL ET AUTRES ABRASIFS NATURELS, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT | | | | | | | | |2513.10 | – Pierre ponce: | | | | | | | | |2513.10.10 | – – Brute ou en morceaux irréguliers, y compris la pierre ponce concassée (graviers de pierre ponce ou "bimskies") | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2513.10.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2513.20.00 | – Émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2514.00.00 | ARDOISE, MÊME DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |25.15 | MARBRES, TRAVERTINS, ÉCAUSSINES ET AUTRES PIERRES CALCAIRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION D'UNE DENSITÉ APPARENTE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 2,5, ET ALBÂTRE, MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE | | | | | | | | |2515.1 | – Marbres et travertins: | | | | | | | | |2515.11.00 | – – Bruts ou dégrossis | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2515.12.00 | – – Simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2515.20.00 | – Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction; albâtre | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |25.16 | GRANIT, PORPHYRE, BASALTE, GRÈS ET AUTRES PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE | | | | | | | | |2516.1 | – Granit: | | | | | | | | |2516.11.00 | – – Brut ou dégrossi | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2516.12.00 | – – Simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2516.20 | – Grès: | | | | | | | | |2516.20.10 | – – Brut ou dégrossi | 5 | A | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2516.20.20 | – – Simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire | 5 | A | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2516.90.00 | – Autres pierres de taille ou de construction | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |25.17 | CAILLOUX, GRAVIERS, PIERRES CONCASSÉES, DES TYPES GÉNÉRALEMENT UTILISÉS POUR LE BÉTONNAGE OU POUR L'EMPIERREMENT DES ROUTES, DES VOIES FERRÉES OU AUTRES BALLASTS, GALETS ET SILEX, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT; MACADAM DE LAITIER, DE SCORIES OU DE DÉCHETS INDUSTRIELS SIMILAIRES, MÊME COMPRENANT DES MATIÈRES REPRISES DANS LA PREMIÈRE PARTIE DU LIBELLÉ; TARMACADAM; GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES DE PIERRES DES Nos25.15 OU 25.16, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT | | | | | | | | |2517.10.00 | – Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2517.20.00 | – Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans le no2517.10 | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2517.30.00 | – Tarmacadam | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2517.4 | – Granules, éclats et poudres de pierres des numéros 25.15 ou 25.16, même traités thermiquement: | | | | | | | | |2517.41.00 | – – De marbre | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2517.49.00 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |25.18 | DOLOMIE, MÊME FRITTÉE OU CALCINÉE, Y COMPRIS LA DOLOMIE DEGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE; PISÉ DE DOLOMIE | | | | | | | | |2518.10.00 | – Dolomie non calcinée ni frittée, dite "crue" | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2518.20.00 | – Dolomie calcinée ou frittée | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2518.30.00 | – Pisé de dolomie | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |25.19 | CARBONATE DE MAGNÉSIUM NATUREL (MAGNÉSITE); MAGNÉSIE ÉLECTROFONDUE; MAGNÉSIE CALCINÉE À MORT (FRITTÉE), MÊME CONTENANT DE FAIBLES QUANTITÉS D'AUTRES OXYDES AJOUTÉS AVANT LE FRITTAGE; OXYDE DE MAGNÉSIUM, MÊME PUR | | | | | | | | |2519.10.00 | – Carbonate de magnésium naturel (magnésite) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2519.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |25.20 | GYPSE; ANHYDRITE; PLÂTRES (COMPOSÉS DE GYPSE CALCINÉ OU DE SULFATE DE CALCIUM), MÊME COLORÉS OU ADDITIONNÉS DE FAIBLES QUANTITÉS D'ACCÉLÉRATEURS OU DE RETARDATEURS | | | | | | | | |2520.10.00 | – Gypse; anhydrite | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2520.20.00 | – Plâtres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2521.00.00 | CASTINES; PIERRES À CHAUX OU À CIMENT | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |25.22 | CHAUX VIVE, CHAUX ÉTEINTE ET CHAUX HYDRAULIQUE, À L'EXCLUSION DE L'OXYDE ET DE L'HYDROXYDE DE CALCIUM DU No28.25 | | | | | | | | |2522.10.00 | – Chaux vive | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2522.20.00 | – Chaux éteinte | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2522.30.00 | – Chaux hydraulique | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |25.23 | CIMENTS HYDRAULIQUES (Y COMPRIS LES CIMENTS NON PULVÉRISÉS DITS CLINKERS), MÊME COLORÉS | | | | | | | | |2523.10.00 | – Clinkers de ciment | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2523.2 | – Ciments Portland: | | | | | | | | |2523.21.00 | – – Ciments blancs, même colorés artificiellement | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2523.29.00 | – – Autres | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2523.30.00 | – Ciments alumineux | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2523.90.00 | – Autres ciments hydrauliques | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |25.24 | AMIANTE (ASBESTE) | | | | | | | | |2524.10.00 | – Crocidolite | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2524.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |25.25 | MICA, Y COMPRIS LE MICA CLIVÉ EN LAMELLES IRRÉGULIÈRES ("SPLITTINGS"); DÉCHETS DE MICA | | | | | | | | |2525.10.00 | – Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2525.20.00 | – Mica en poudre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2525.30.00 | – Déchets de mica | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |25.26 | STÉATITE NATURELLE, MÊME DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE; TALC | | | | | | | | |2526.10.00 | – Non broyé ni pulvérisé | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2526.20.00 | – Broyé ou pulvérisé | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |25.28 | BORATES NATURELS ET LEURS CONCENTRÉS (CALCINÉS OU NON), À L'EXCLUSION DES BORATES EXTRAITS DES SAUMURES NATURELLES; ACIDE BORIQUE NATUREL TITRANT AU MAXIMUM 85 % DE H3BO3 SUR PRODUIT SEC | | | | | | | | |2528.10.00 | – Borates de sodium naturels et leurs concentrés (même calcinés) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2528.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |25.29 | FELDSPATH; LEUCITE; NÉPHÉLINE ET NÉPHÉLINE SYÉNITE; SPATH FLUOR | | | | | | | | |2529.10.00 | – Feldspath | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2529.2 | – Spath fluor: | | | | | | | | |2529.21.00 | – – Contenant en poids 97 % ou moins de fluorure de calcium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2529.22.00 | – – Contenant en poids plus de 97 % de fluorure de calcium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2529.30.00 | – Leucite; néphéline et néphéline syénite | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |25.30 | PRÉPARATIONS MINÉRALES NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS | | | | | | | | |2530.10.00 | – Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2530.20.00 | – Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2530.90 | – Autres: | | | | | | | | |2530.90.10 | – – Cryolithe naturelle; chiolite naturelle | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2530.90.20 | – – Oxydes de fer micacés naturels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2530.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |26.01 | MINERAIS DE FER ET LEURS CONCENTRÉS, Y COMPRIS LES PYRITES DE FER GRILLÉES (CENDRES DE PYRITE) | | | | | | | | |2601.1 | – Minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillées (cendres de pyrite): | | | | | | | | |2601.11.00 | – – Non agglomérés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2601.12.00 | – – Agglomérés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2601.20.00 | – Pyrites de fer grillées (cendres de pyrite) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2602.00.00 | MINERAIS DE MANGANÈSE ET LEURS CONCENTRÉS, Y COMPRIS LES MINERAIS DE MANGANÈSE FERRUGINEUX ET LEURS CONCENTRÉS D'UNE TENEUR EN MANGANÈSE DE 20 % OU PLUS EN POIDS, SUR PRODUIT SEC | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2603.00.00 | MINERAIS DE CUIVRE ET LEURS CONCENTRÉS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2604.00.00 | MINERAIS DE NICKEL ET LEURS CONCENTRÉS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2605.00.00 | MINERAIS DE COBALT ET LEURS CONCENTRÉS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2606.00.00 | MINERAIS D'ALUMINIUM ET LEURS CONCENTRÉS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2607.00.00 | MINERAIS DE PLOMB ET LEURS CONCENTRÉS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2608.00.00 | MINERAIS DE ZINC ET LEURS CONCENTRÉS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2609.00.00 | MINERAIS D'ÉTAIN ET LEURS CONCENTRÉS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2610.00.00 | MINERAIS DE CHROME ET LEURS CONCENTRÉS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2611.00.00 | MINERAIS DE TUNGSTÈNE ET LEURS CONCENTRÉS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |26.12 | MINERAIS D'URANIUM OU DE THORIUM ET LEURS CONCENTRÉS | | | | | | | | |2612.10.00 | – Minerais d'uranium et leurs concentrés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2612.20.00 | – Minerais de thorium et leurs concentrés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |26.13 | MINERAIS DE MOLYBDÈNE ET LEURS CONCENTRÉS | | | | | | | | |2613.10.00 | – Grillés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2613.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2614.00.00 | MINERAIS DE TITANE ET LEURS CONCENTRÉS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |26.15 | MINERAIS DE NIOBIUM, DE TANTALE, DE VANADIUM OU DE ZIRCONIUM ET LEURS CONCENTRÉS | | | | | | | | |2615.10.00 | – Minerais de zirconium et leurs concentrés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2615.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |26.16 | MINERAIS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET LEURS CONCENTRÉS | | | | | | | | |2616.10.00 | – Minerais d'argent et leurs concentrés | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2616.90 | – Autres: | | | | | | | | |2616.90.10 | – – Or | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2616.90.90 | – – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |26.17 | AUTRES MINERAIS ET LEURS CONCENTRÉS | | | | | | | | |2617.10.00 | – Minerais d'antimoine et leurs concentrés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2617.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2618.00.00 | LAITIER GRANULÉ (SABLE-LAITIER) PROVENANT DE LA FABRICATION DE LA FONTE, DU FER OU DE L'ACIER | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2619.00.00 | SCORIES, LAITIERS (AUTRES QUE LE LAITIER GRANULÉ), BATTITURES ET AUTRES DÉCHETS DE LA FABRICATION DE LA FONTE, DU FER OU DE L'ACIER | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |26.20 | SCORIES, CENDRES ET RÉSIDUS (AUTRES QUE CEUX PROVENANT DE LA FABRICATION DE LA FONTE, DU FER OU DE L'ACIER), CONTENANT DE L'ARSENIC, DES MÉTAUX OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX | | | | | | | | |2620.1 | – Contenant principalement du zinc: | | | | | | | | |2620.11.00 | – – Mattes de galvanisation | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2620.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2620.2 | – Contenant principalement du plomb: | | | | | | | | |2620.21.00 | – – Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2620.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2620.30.00 | – Contenant principalement du cuivre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2620.40.00 | – Contenant principalement de l'aluminium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2620.60.00 | – Contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2620.9 | – Autres: | | | | | | | | |2620.91.00 | – – Contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2620.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |26.21 | AUTRES SCORIES ET CENDRES, Y COMPRIS LES CENDRES DE VARECH; CENDRES ET RÉSIDUS PROVENANT DE L'INCINÉRATION DES DÉCHETS MUNICIPAUX | | | | | | | | |2621.10.00 | – Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2621.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |27.01 | BRIQUETTES, BOULETS ET COMBUSTIBLES SOLIDES SIMILAIRES OBTENUS À PARTIR DE LA HOUILLE | | | | | | | | |2701.1 | – Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées: | | | | | | | | |2701.11.00 | – – Anthracite | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2701.12.00 | – – Houille bitumineuse | 10 | E | 5 | 5 | 10 | 5 | 5 | |2701.19.00 | – – Autres houilles | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2701.20.00 | – Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |27.02 | LIGNITES, MEME AGGLOMÉRÉS, A L'EXCLUSION DU JAIS | | | | | | | | |2702.10.00 | – Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2702.20.00 | – Lignites agglomérés | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2703.00.00 | TOURBE (Y COMPRIS LA TOURBE POUR LITIÈRE), MÊME AGGLOMERÉE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |27.04 | COKES ET SEMI-COKES DE HOUILLE, DE LIGNITE OU DE TOURBE, MEME AGGLOMÉRÉS | | | | | | | | |2704.00.10 | – Cokes de houille | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2704.00.90 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2705.00.00 | GAZ DE HOUILLE, GAZ À L'EAU, GAZ PAUVRE ET GAZ SIMILAIRES, À L'EXCLUSION DES GAZ DE PÉTROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2706.00.00 | GOUDRONS DE HOUILLE, DE LIGNITE OU DE TOURBE ET AUTRES GOUDRONS MINÉRAUX, MÊME DÉSHYDRATÉS OU ÉTÊTÉS, Y COMPRIS LES GOUDRONS RECONSTITUÉS | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |27.07 | HUILES ET AUTRES PRODUITS PROVENANT DE LA DISTILLATION DES GOUDRONS DE HOUILLE À HAUTE TEMPÉRATURE; PRODUITS SIMILAIRES DANS LESQUELS LES CONSTITUANTS AROMATIQUES PRÉDOMINENT EN POIDS PAR RAPPORT AUX CONSTITUANTS NON AROMATIQUES | | | | | | | | |2707.10.00 | – Benzols (benzène) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2707.20.00 | – Toluols (toluène) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2707.30.00 | – Xylols (xylènes) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2707.40.00 | – Naphthalène | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2707.50.00 | – Autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250°C d'après la méthode ASTM D 86 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2707.9 | – Autres: | | | | | | | | |2707.91.00 | – – Huiles de créosote | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2707.99 | – – Autres: | | | | | | | | |2707.99.10 | – – – Phénols | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2707.99.90 | – – – Autres | 10 | E | 0 | 10 | 10 | 5 | 10 | |27.08 | BRAI ET COKE DE BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONS MINÉRAUX | | | | | | | | |2708.10.00 | – Brai | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2708.20.00 | – Coke de brai | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |27.09 | HUILES BRUTES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX | | | | | | | | |2709.00.10 | – Pétrole brut | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | Voir paragraphe 3 des notes générales de la liste des républiques de la partie Amérique centrale |2709.00.90 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | Voir paragraphe 3 des notes générales de la liste des républiques de la partie Amérique centrale |27.10 | HUILES DE PÉTROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX, AUTRES QUE LES HUILES BRUTES; PRÉPARATIONS NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS, CONTENANT EN POIDS 70 % OU PLUS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX ET DONT CES HUILES CONSTITUENT L'ÉLÉMENT DE BASE; DÉCHETS D'HUILES | | | | | | | | |2710.1 | – Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les déchets: | | | | | | | | |2710.11 | – – Huiles légères et préparations: | | | | | | | | |2710.11.10 | – – – Éther de pétrole | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2710.11.20 | – – – Essence d'aviation | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | Voir paragraphe 3 des notes générales de la liste des républiques de la partie Amérique centrale |2710.11.30 | – – – Autres essences | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | Voir paragraphe 3 des notes générales de la liste des républiques de la partie Amérique centrale |2710.11.40 | – – – White-spirit | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2710.11.5 | – – – Autres huiles à usage industriel: | | | | | | | | |2710.11.51 | – – – – Naphta | 15 | E | 15 | 10 | 0 | 15 | 5 | |2710.11.59 | – – – – Autres | 15 | E | 15 | 10 | 0 | 15 | 5 | |2710.11.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 10 | 0 | 15 | 5 | |2710.19 | – – Autres: | | | | | | | | |2710.19.1 | – – – Huiles moyennes et préparations: | | | | | | | | |2710.19.11 | – – – – Huile lampante (kérosène) pour moteurs à réaction (Avjet turbo fuel) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | Voir paragraphe 3 des notes générales de la liste des républiques de la partie Amérique centrale. |2710.19.12 | – – – – Autres kérosènes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2710.19.13 | – – – – Autres huiles à usage industriel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2710.19.19 | – – – – Autres | 15 | E | 10 | 5 | 0 | 15 | 10 | |2710.19.2 | – – – Huiles lourdes et préparations: | | | | | | | | |2710.19.21 | – – – – Gazole | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | Voir paragraphe 3 des notes générales de la liste des républiques de la partie Amérique centrale |2710.19.22 | – – – – Fuel oil no 6 (Bunker C) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | Voir paragraphe 3 des notes générales de la liste des républiques de la partie Amérique centrale |2710.19.23 | – – – – Autres huiles combustibles (fuel oil) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2710.19.24 | – – – – Huiles de base paraffiniques ou naphténiques, raffinées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2710.19.29 | – – – – Autres | 15 | E | 10 | 5 | 0 | 15 | 10 | |2710.19.9 | – – – Autres préparations, non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | | | | | |2710.19.91 | – – – – Huiles et graisses lubrifiantes | 15 | C | 5 | 1 | 10 | 15 | 10 | |2710.19.92 | – – – – Liquides pour systèmes hydrauliques | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2710.19.93 | – – – – Huiles à usage agricole, des types utilisés pour la lutte contre les animaux nuisibles et contre les maladies | 15 | C | 15 | 10 | 10 | 0 | 5 | |2710.19.99 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2710.9 | – Déchets d'huiles: | | | | | | | | |2710.91.00 | – – Contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |2710.99.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |27.11 | GAZ DE PÉTROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX | | | | | | | | |2711.1 | – Liquéfiés: | | | | | | | | |2711.11.00 | – – Gaz naturel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2711.12.00 | – – Propane | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2711.13.00 | – – Butanes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2711.14.00 | – – Éthylène, propylène, butylène et butadiène | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2711.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2711.2 | – À l'état gazeux: | | | | | | | | |2711.21.00 | – – Gaz naturel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2711.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |27.12 | VASELINE; PARAFFINE, CIRE DE PÉTROLE MICROCRISTALLINE, SLACK WAX, OZOKÉRITE, CIRE DE LIGNITE, CIRE DE TOURBE, AUTRES CIRES MINÉRALES ET PRODUITS SIMILAIRES OBTENUS PAR SYNTHÈSE OU PAR D'AUTRES PROCÉDÉS, MÊME COLORÉS | | | | | | | | |2712.10.00 | – Vaseline | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2712.20.00 | – Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2712.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |27.13 | COKE DE PÉTROLE, BITUME DE PÉTROLE ET AUTRES RÉSIDUS DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX | | | | | | | | |2713.1 | – Coke de pétrole: | | | | | | | | |2713.11.00 | – – Non calciné | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2713.12.00 | – – Calciné | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2713.20.00 | – Bitume de pétrole | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2713.90.00 | – Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |27.14 | BITUMES ET ASPHALTES, NATURELS; SCHISTES ET SABLES BITUMINEUX; ASPHALTITES ET ROCHES ASPHALTIQUES | | | | | | | | |2714.10.00 | – Sables et schistes bitumineux | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2714.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2715.00.00 | MÉLANGES BITUMINEUX À BASE D'ASPHALTE OU DE BITUME NATURELS, DE BITUME DE PÉTROLE, DE GOUDRON MINÉRAL OU DE BRAI DE GOUDRON MINÉRAL (MASTICS BITUMINEUX, CUT-BACKS, PAR EXEMPLE) | 10 | E | 0 | 1 | 10 | 5 | 5 | |2716.00.00 | ÉNERGIE ÉLECTRIQUE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || I.ÉLÉMENTS CHIMIQUES | | | | | | | | |28.01 | FLUOR, CHLORE, BROME ET IODE | | | | | | | | |2801.10.00 | – Chlore | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2801.20.00 | – Iode | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2801.30.00 | – Fluor; brome | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2802.00.00 | SOUFRE SUBLIMÉ OU PRÉCIPITÉ; SOUFRE COLLOÏDAL | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2803.00.00 | CARBONE (NOIRS DE CARBONE ET AUTRES FORMES DE CARBONE NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.04 | HYDROGÈNE, GAZ RARES ET AUTRES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES | | | | | | | | |2804.10.00 | – Hydrogène | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2804.2 | – Gaz rares: | | | | | | | | |2804.21.00 | – – Argon | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2804.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2804.30.00 | – Azote | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2804.40.00 | – Oxygène | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2804.50.00 | – Bore; tellure | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2804.6 | – Silicium: | | | | | | | | |2804.61.00 | – Contenant en poids au moins 99,99 % de silicium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2804.69.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2804.70.00 | – Phosphore | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2804.80.00 | – Arsenic | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2804.90.00 | – Sélénium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.05 | MÉTAUX ALCALINS OU ALCALINO-TERREUX; MÉTAUX DE TERRES RARES, SCANDIUM ET YTTRIUM, MÊME MÉLANGÉS OU ALLIÉS ENTRE EUX; MERCURE | | | | | | | | |2805.1 | – Métaux alcalins ou alcalino-terreux: | | | | | | | | |2805.11.00 | – – Sodium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2805.12.00 | – – Calcium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2805.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2805.30.00 | – Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2805.40.00 | – Mercure | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || II.ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSÉS DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES | | | | | | | | |28.06 | CHLORURE D'HYDROGÈNE (ACIDE CHLORHYDRIQUE); ACIDE CHLOROSULFURIQUE | | | | | | | | |2806.10.00 | – Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2806.20.00 | – Acide chlorosulfurique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.07 | ACIDE SULFURIQUE; OLÉUM | | | | | | | | |2807.00.10 | – Acide sulfurique de qualité réactive | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2807.00.90 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2808.00.00 | ACIDE NITRIQUE; ACIDES SULFONITRIQUES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.09 | PENTAOXYDE DE DIPHOSPHORE; ACIDE PHOSPHORIQUE; ACIDES POLYPHOSPHORIQUES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON | | | | | | | | |2809.10.00 | – Pentaoxyde de diphosphore | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2809.20.00 | – Acide phosphorique et acides polyphosphoriques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2810.00.00 | OXYDES DE BORE; ACIDES BORIQUES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.11 | AUTRES ACIDES INORGANIQUES ET AUTRES COMPOSÉS OXYGÉNÉS INORGANIQUES DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES | | | | | | | | |2811.1 | – Autres acides inorganiques: | | | | | | | | |2811.11.00 | – Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2811.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2811.2 | – Autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques: | | | | | | | | |2811.21.00 | – – Dioxyde de carbone | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2811.22.00 | – – Dioxyde de silicium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2811.29 | – – Autres: | | | | | | | | |2811.29.10 | – – – Dioxyde de soufre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2811.29.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || III.DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, OXYHALOGÉNÉS OU SULFURÉS DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES | | | | | | | | |28.12 | HALOGÉNURES ET OXYHALOGÉNURES DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES | | | | | | | | |2812.10 | – Chlorures et oxychlorures: | | | | | | | | |2812.10.10 | – – Oxychlorure de phosphore | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2812.10.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2812.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.13 | SULFURES DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES; TRISULFURE DE PHOSPHORE DU COMMERCE | | | | | | | | |2813.10.00 | – Disulfure de carbone | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2813.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || IV.BASES INORGANIQUES ET OXYDES, HYDROXYDES ET PEROXYDES DE MÉTAUX | | | | | | | | |28.14 | AMMONIAC ANHYDRE OU EN SOLUTION AQUEUSE (AMMONIAQUE) | | | | | | | | |2814.10.00 | – Ammoniac anhydre (liquéfié) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2814.20.00 | – Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.15 | HYDROXYDE DE SODIUM (SOUDE CAUSTIQUE); HYDROXYDE DE POTASSIUM (POTASSE CAUSTIQUE); PEROXYDES DE SODIUM OU DE POTASSIUM | | | | | | | | |2815.1 | – Hydroxyde de sodium (soude caustique): | | | | | | | | |2815.11.00 | – – Solide | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2815.12.00 | – – En solution aqueuse (lessive de soude caustique) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2815.20.00 | – Hydroxyde de potassium (potasse caustique) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2815.30.00 | – Peroxydes de sodium ou de potassium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.16 | HYDROXYDE ET PEROXYDE DE MAGNÉSIUM; OXYDES, HYDROXYDES ET PEROXYDES DE STRONTIUM OU DE BARYUM | | | | | | | | |2816.10.00 | – Hydroxyde et peroxyde de magnésium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2816.40.00 | – Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2817.00.00 | OXYDE DE ZINC; PEROXYDE DE ZINC | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.18 | CORINDON ARTIFICIEL, CHIMIQUEMENT DÉFINI OU NON; OXYDE D'ALUMINIUM; HYDROXYDE D'ALUMINIUM | | | | | | | | |2818.10.00 | – Corindon artificiel, chimiquement défini ou non | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2818.20.00 | – Oxyde d'aluminium, autre que le corindon artificiel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2818.30.00 | – Hydroxyde d'aluminium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.19 | OXYDES ET HYDROXYDES DE CHROME | | | | | | | | |2819.10.00 | – Trioxyde de chrome | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2819.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.20 | OXYDES DE MANGANÈSE | | | | | | | | |2820.10.00 | – Dioxyde de manganèse | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2820.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.21 | OXYDES ET HYDROXYDES DE FER; TERRES COLORANTES CONTENANT EN POIDS 70 % OU PLUS DE FER COMBINÉ, ÉVALUÉ EN Fe2O3 | | | | | | | | |2821.10.00 | – Oxydes et hydroxydes de fer | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2821.20.00 | – Terres colorantes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2822.00.00 | OXYDES ET HYDROXYDES DE COBALT; OXYDES DE COBALT DU COMMERCE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2823.00.00 | OXYDES DE TITANE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.24 | OXYDES DE PLOMB; MINIUM ET MINE ORANGE | | | | | | | | |2824.10.00 | – Monoxyde de plomb (litharge, massicot) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2824.90 | – Autres: | | | | | | | | |2824.90.10 | – – Minium et mine orange | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2824.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.25 | HYDRAZINE ET HYDROXYLAMINE ET LEURS SELS INORGANIQUES; AUTRES BASES INORGANIQUES; AUTRES OXYDES, HYDROXYDES ET PEROXYDES DE MÉTAUX | | | | | | | | |2825.10.00 | – Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2825.20.00 | – Oxyde et hydroxyde de lithium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2825.30.00 | – Oxydes et hydroxydes de vanadium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2825.40.00 | – Oxydes et hydroxydes de nickel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2825.50.00 | – Oxydes et hydroxydes de cuivre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2825.60.00 | – Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2825.70.00 | – Oxydes et hydroxydes de molybdène | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2825.80.00 | – Oxydes d'antimoine | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2825.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || V.SELS ET PEROXOSELS MÉTALLIQUES DES ACIDES INORGANIQUES | | | | | | | | |28.26 | FLUORURES; FLUOROSILICATES, FLUOROALUMINATES ET AUTRES SELS COMPLEXES DE FLUOR | | | | | | | | |2826.1 | – Fluorures: | | | | | | | | |2826.12.00 | – – D'aluminium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2826.19 | – – Autres: | | | | | | | | |2826.19.10 | – – – d'ammonium ou de sodium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2826.19.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2826.30.00 | – Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2826.90 | – Autres: | | | | | | | | |2826.90.10 | – – Fluorosilicates de sodium ou de potassium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2826.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.27 | CHLORURES, OXYCHLORURES ET HYDROXYCHLORURES; BROMURES ET OXYBROMURES; IODURES ET OXYIODURES | | | | | | | | |2827.10.00 | – Chlorure d'ammonium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2827.20.00 | – Chlorure de calcium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2827.3 | – Autres chlorures: | | | | | | | | |2827.31.00 | – – De magnésium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2827.32.00 | – – D'aluminium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2827.35.00 | – – De nickel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2827.39 | – – Autres: | | | | | | | | |2827.39.10 | – – – De fer | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2827.39.20 | – – – De cobalt | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2827.39.30 | – – – De zinc | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2827.39.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2827.4 | – Oxychlorures et hydroxychlorures: | | | | | | | | |2827.41.00 | – – De cuivre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2827.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2827.5 | – Bromures et oxybromures: | | | | | | | | |2827.51.00 | – – Bromures de sodium ou de potassium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2827.59.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2827.60.00 | – Iodures et oxyiodures | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.28 | HYPOCHLORITES; HYPOCHLORITE DE CALCIUM DU COMMERCE; CHLORITES; HYPOBROMITES | | | | | | | | |2828.10.00 | – Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlorites de calcium | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2828.90 | – Autres: | | | | | | | | |2828.90.10 | – – Hypochlorite de sodium | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2828.90.20 | – – Autres hypochlorites | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2828.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.29 | CHLORATES ET PERCHLORATES; BROMATES ET PERBROMATES; IODATES ET PERIODATES | | | | | | | | |2829.1 | – Chlorates: | | | | | | | | |2829.11.00 | – – De sodium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2829.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2829.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.30 | SULFURES; POLYSULFURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OU NON | | | | | | | | |2830.10.00 | – Sulfures de sodium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2830.90 | – Autres: | | | | | | | | |2830.90.10 | – – Sulfure de zinc | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2830.90.20 | – – Sulfure de cadmium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2830.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.31 | DITHIONITES (HYDROSULFITES) ET SULFOXYLATES | | | | | | | | |2831.10.00 | – De sodium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2831.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.32 | SULFITES; THIOSULFATES | | | | | | | | |2832.10.00 | – Sulphites de sodium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2832.20.00 | – Autres sulfites | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2832.30.00 | – Thiosulfates | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.33 | SULFATES; ALUNS; PEROXOSULFATES (PERSULFATES) | | | | | | | | |2833.1 | – Sulfates de sodium: | | | | | | | | |2833.11.00 | – – Sulfate de disodium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2833.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2833.2 | – Autres sulfates: | | | | | | | | |2833.21.00 | – – De magnésium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2833.22.00 | – – D'aluminium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2833.24.00 | – – De nickel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2833.25.00 | – – De cuivre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2833.27.00 | – – De baryum | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2833.29 | – – Autres: | | | | | | | | |2833.29.10 | – – – De chrome | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2833.29.20 | – – – De zinc | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2833.29.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2833.30.00 | – Aluns | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2833.40.00 | – Peroxosulfates (persulfates) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.34 | NITRITES; NITRATES | | | | | | | | |2834.10.00 | – Nitrites | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2834.2 | – Nitrates: | | | | | | | | |2834.21.00 | – – De potassium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2834.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.35 | PHOSPHINATES (HYPOPHOSPHITES), PHOSPHONATES (PHOSPHITES) ET PHOSPHATES; POLYSULFURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON | | | | | | | | |2835.10.00 | – Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2835.2 | – Phosphates: | | | | | | | | |2835.22.00 | – – De mono- ou de disodium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2835.24.00 | – – De potassium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2835.25.00 | – – Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2835.26.00 | – – Autres phosphates de calcium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2835.29 | – – Autres: | | | | | | | | |2835.29.10 | – – – De trisodium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2835.29.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2835.3 | – Polyphosphates: | | | | | | | | |2835.31.00 | – – Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2835.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.36 | CARBONATES; PEROXOCARBONATES (PERCARBONATES); CARBONATE D'AMMONIUM DU COMMERCE CONTENANT DU CARBAMATE D'AMMONIUM | | | | | | | | |2836.20.00 | – Carbonate de disodium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2836.30.00 | – Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2836.40.00 | – Carbonates de potassium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2836.50.00 | – Carbonate de calcium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2836.60.00 | – Carbonate de baryum | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2836.9 | – Autres: | | | | | | | | |2836.91.00 | – – Carbonates de lithium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2836.92.00 | – – Carbonate de strontium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2836.99 | – – Autres: | | | | | | | | |2836.99.10 | – – – Carbonate d'ammonium du commerce et autres carbonates d'ammonium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2836.99.20 | – – – Carbonates de plomb | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2836.99.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.37 | CYANURES, OXYCYANURES ET CYANURES COMPLEXES | | | | | | | | |2837.1 | – Cyanures et oxycyanures: | | | | | | | | |2837.11.00 | – – De sodium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2837.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2837.20.00 | – Cyanures complexes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.39 | SILICATES; SILICATES DES MÉTAUX ALCALINS DU COMMERCE | | | | | | | | |2839.1 | – De sodium: | | | | | | | | |2839.11.00 | – – Métasilicates | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2839.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2839.90 | – Autres: | | | | | | | | |2839.90.10 | – – De potassium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2839.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.40 | BORATES; PEROXOBORATES (PERBORATES) | | | | | | | | |2840.1 | – Tétraborate de disodium (borax raffiné): | | | | | | | | |2840.11.00 | – – Anhydre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2840.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2840.20.00 | – Autres borates | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2840.30.00 | – Peroxoborates (perborates) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.41 | SELS DES ACIDES OXOMÉTALLIQUES OU PEROXOMÉTALLIQUES | | | | | | | | |2841.30.00 | – Dichromate de sodium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2841.50 | – Autres chromates et dichromates; peroxochromates: | | | | | | | | |2841.50.10 | – Chromates de zinc ou de plomb | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2841.50.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2841.6 | – Manganites, manganates et permanganates: | | | | | | | | |2841.61.00 | – – Permanganate de potassium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2841.69.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2841.70.00 | – Molybdates | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2841.80.00 | – Wolframates (tungstates) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2841.90 | – Autres: | | | | | | | | |2841.90.10 | – – Aluminates | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2841.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.42 | AUTRES SELS DES ACIDES OU PEROXOACIDES INORGANIQUES (Y COMPRIS LES ALUMINOSILICATES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON), AUTRES QUE LES AZOTURES | | | | | | | | |2842.10.00 | – Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2842.90 | – Autres: | | | | | | | | |2842.90.10 | – – Fulminates, cyanates et thiocyanates | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2842.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || VI.DIVERS | | | | | | | | |28.43 | MÉTAUX PRÉCIEUX A L'ÉTAT COLLOÏDAL; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON; AMALGAMES DE MÉTAUX PRÉCIEUX | | | | | | | | |2843.10.00 | – Métaux précieux à l'état colloïdal | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2843.2 | – Composés d'argent: | | | | | | | | |2843.21.00 | – – Nitrate d'argent | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2843.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2843.30.00 | – Composés d'or | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2843.90.00 | – Autres composés; amalgames | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.44 | ÉLÉMENTS CHIMIQUES RADIOACTIFS ET ISOTOPES RADIOACTIFS (Y COMPRIS LES ÉLÉMENTS CHIMIQUES ET ISOTOPES FISSILES OU FERTILES) ET LEURS COMPOSÉS; MÉLANGES ET RÉSIDUS CONTENANT CES PRODUITS | | | | | | | | |2844.10.00 | – Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y compris cermets), produits céramiques et mélanges contenant de l'uranium naturel ou des composés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2844.20.00 | – Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2844.30.00 | – Uranium enrichi en U 235 et ses composés; thorium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2844.40.00 | – Éléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux des nos2844.10, 2844.20 ou 2844.30; alliages, dispersions (y compris cermets), produits céramiques et mélanges contenant ces éléments, isotopes ou composés; Uranium naturel et ses composés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2844.50.00 | – Éléments combustibles (cartouches) irradiés de réacteurs nucléaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.45 | ISOTOPES AUTRES QUE CEUX DU NO28.44; LEURS COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON | | | | | | | | |2845.10.00 | – Eau lourde (oxyde de deutérium) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2845.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.46 | COMPOSÉS, INORGANIQUES OU ORGANIQUES, DES MÉTAUX DES TERRES RARES, DE L'YTTRIUM OU DU SCANDIUM OU DES MÉLANGES DE CES MÉTAUX | | | | | | | | |2846.10.00 | – Composés de cérium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2846.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2847.00.00 | PEROXYDE D'HYDROGENE (EAU OXYGENEE), MÊME SOLIDIFIE AVEC DE L'UREE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2848.00.00 | PHOSPHURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON, À L'EXCLUSION DES FERROPHOSPHORES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |28.49 | CARBURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON | | | | | | | | |2849.10.00 | – De calcium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2849.20.00 | – De silicium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2849.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2850.00.00 | HYDRURES, NITRURES, AZOTURES, SILICIURES ET BORURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON, AUTRES QUE LES COMPOSÉS QUI CONSTITUENT ÉGALEMENT DES CARBURES DU No28.49 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2852.00.00 | COMPOSÉS, INORGANIQUES OU ORGANIQUES, DU MERCURE, À L'EXCLUSION DES AMALGAMES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2853.00.00 | AUTRES COMPOSÉS INORGANIQUES (Y COMPRIS LES EAUX DISTILLÉES, DE CONDUCTIBILITÉ OU DE MÊME DEGRÉ DE PURETÉ); AIR LIQUIDE (Y COMPRIS L'AIR LIQUIDE DONT LES GAZ RARES ONT ETE ÉLIMINÉS); AIR COMPRIMÉ; AMALGAMES AUTRES QUE DE MÉTAUX PRÉCIEUX | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || I.HYDROCARBURES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | | | | | | |29.01 | HYDROCARBURES ACYCLIQUES | | | | | | | | |2901.10.00 | – Saturés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2901.2 | – Non saturés: | | | | | | | | |2901.21.00 | – – Éthylène | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2901.22.00 | – – Propène (propylène) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2901.23.00 | – – Butène (butylène) et ses isomères | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2901.24.00 | – – Buta-1,3-diène et isoprène | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2901.29 | – – Autres: | | | | | | | | |2901.29.10 | – – – Acétylène | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2901.29.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |29.02 | HYDROCARBURES CYCLIQUES | | | | | | | | |2902.1 | – Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques: | | | | | | | | |2902.11.00 | – – Cyclohexane | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2902.19 | – – Autres: | | | | | | | | |2902.19.10 | – – – Camphène (3,3 diméthyl-2-méthylène camphène) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2902.19.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2902.20.00 | – Benzène | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2902.30.00 | – Toluène | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2902.4 | – Xylènes: | | | | | | | | |2902.41.00 | – – o-Xylène | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2902.42.00 | – – m-Xylène | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2902.43.00 | – – p-Xylène | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2902.44.00 | – – Isomères du xylène en mélange | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2902.50.00 | – Styrène | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2902.60.00 | – Éthylbenzène | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2902.70.00 | – Cumène | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2902.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |29.03 | DÉRIVÉS HALOGÉNÉS DES HYDROCARBURES | | | | | | | | |2903.1 | – Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques: | | | | | | | | |2903.11.00 | – – Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.12.00 | – – Dichlorométhane (chlorure de méthylène) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.13.00 | – – Chloroforme (trichlorométhane) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.14.00 | – – Tétrachlorure de carbone | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.15.00 | – – Dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.2 | – Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques: | | | | | | | | |2903.21.00 | – – Chlorure de vinyle (chloroéthylène) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.22.00 | – – Trichloroéthylène | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.23.00 | – – Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.3 | – Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés des hydrocarbures acycliques: | | | | | | | | |2903.31.00 | – – Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.4 | – Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents: | | | | | | | | |2903.41.00 | – – Trichlorofluorométhane | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.42.00 | – – Dichlorodifluorométhane | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.43.00 | – – Trichlorotrifluoroéthanes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.44.00 | – – Dichlorotétrafluoroéthanes et chloropentafluoroéthane | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.45.00 | – – Autres dérivés perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.46.00 | – – Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibromotétrafluoroéthanes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.47.00 | – – Autres dérivés perhalogénés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.5 | – Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques: | | | | | | | | |2903.51.00 | – – Du 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris lindane (ISO, DCI) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.52.00 | – – Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.59.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.6 | – Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques: | | | | | | | | |2903.61.00 | – – Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.62.00 | – – Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2903.69.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |29.04 | DÉRIVÉS SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS DES HYDROCARBURES, MÊME HALOGÉNÉS | | | | | | | | |2904.10.00 | – Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2904.20.00 | – Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2904.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || II.ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | | | | | | |29.05 | ALCOOLS ACYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | | | | | | |2905.1 | – Monoalcools saturés: | | | | | | | | |2905.11.00 | – – Méthanol (alcool méthylique) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2905.12.00 | – – Propane 1-ol (alcool propylique) et propane 2-ol (alcool isopropylique) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2905.13.00 | – – Butane 1-ol (alcool n-butylique) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2905.14.00 | – – Autres butanols | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2905.16.00 | – – Octanol (alcool octylique) et ses isomères | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2905.17.00 | – – Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2905.19 | – – Autres: | | | | | | | | |2905.19.10 | – – – Pentanol (alcool amylique) et ses isomères | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2905.19.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2905.2 | – Monoalcools non saturés: | | | | | | | | |2905.22.00 | – – Alcools terpéniques acycliques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2905.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2905.3 | – Diols: | | | | | | | | |2905.31.00 | – – Éthylèneglycol (éthanediol) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2905.32.00 | – – Propylène glycol (propane 1,2-diol) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2905.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2905.4 | – Autres polyalcools: | | | | | | | | |2905.41.00 | – – 2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2905.42.00 | – – Pentaérythritol (pentaérythrite) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2905.43.00 | – – Mannitol | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2905.44.00 | – – D-glucitol (sorbitol) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2905.45.00 | – – Glycérol | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2905.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2905.5 | – Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools acycliques: | | | | | | | | |2905.51.00 | – – Ethchlorvynol (DCI) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2905.59.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |29.06 | ALCOOLS CYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | | | | | | |2906.1 | – Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques: | | | | | | | | |2906.11.00 | – – Menthol | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2906.12.00 | – – Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2906.13.00 | – – Stérols et inositols | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2906.19 | – – Autres: | | | | | | | | |2906.19.10 | – – – Terpinéols | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2906.19.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2906.2 | – Aromatiques: | | | | | | | | |2906.21.00 | – – Alcool benzylique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2906.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || III.PHÉNOLS ET PHÉNOLS-ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | | | | | | |29.07 | PHÉNOLS; PHÉNOLS-ALCOOLS | | | | | | | | |2907.1 | – Monophénols: | | | | | | | | |2907.11.00 | – – Phénol (hydroxybenzène) et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2907.12.00 | – – Crésols et leurs sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2907.13.00 | – – Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2907.15.00 | – – Naphtols et leurs sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2907.19 | – – Autres: | | | | | | | | |2907.19.10 | – – – Xylénols et leurs sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2907.19.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2907.2 | – Polyphénols; phénols-alcools: | | | | | | | | |2907.21.00 | – – Résorcinol et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2907.22.00 | – – Hydroquinone et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2907.23.00 | – – 4,4/'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, diphénylolpropane) et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2907.29 | – – Autres: | | | | | | | | |2907.29.10 | – – – Phénols-alcools | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2907.29.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |29.08 | DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS DES PHÉNOLS OU DES PHÉNOLS-ALCOOLS | | | | | | | | |2908.1 | – Dérivés seulement halogénés et leurs sels: | | | | | | | | |2908.11.00 | – – Pentachlorophénol (ISO) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2908.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2908.9 | – Autres: | | | | | | | | |2908.91.00 | – – Dinoseb (ISO) et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2908.99 | – – Autres: | | | | | | | | |2908.99.10 | – – – Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2908.99.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || IV.ÉTHERS, PEROXYDES D'ALCOOLS, PEROXYDES D'ÉTHERS, PEROXYDES DE CÉTONES, ÉPOXYDES AVEC TROIS ATOMES DANS LE CYCLE, ACÉTALS, ET HÉMI-ACÉTALS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | | | | | | |29.09 | ÉTHERS, ÉTHERS-ALCOOLS, ÉTHERS-PHÉNOLS, ÉTHERS-ALCOOLS-PHÉNOLS, PEROXYDES D'ALCOOLS, PEROXYDES D'ÉTHERS, PEROXYDES DE CÉTONES (DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON) ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | | | | | | |2909.1 | – Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | | | | | | |2909.11.00 | – – Éther diéthylique (oxyde de diéthyle) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2909.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2909.20.00 | – Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2909.30.00 | – Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2909.4 | – Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | | | | | | |2909.41.00 | – – 2,2-oxydiéthanol (diéthylène glycol);digol | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2909.43.00 | – – Éthers monobutyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2909.44 | – – Autres éthers monoalkyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol: | | | | | | | | |2909.44.10 | – – – Éthers monométhyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2909.44.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2909.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2909.50.00 | – Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2909.60.00 | – Peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |29.10 | ÉPOXYDES, ÉPOXY-ALCOOLS, ÉPOXY-PHÉNOLS ET ÉPOXY-ÉTHERS, AVEC TROIS ATOMES DANS LE CYCLE, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | | | | | | |2910.10.00 | – Oxiranne (oxyde d'éthylène) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2910.20.00 | – Méthyloxiranne (oxyde de propylène) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2910.30.00 | – 1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2910.40.00 | – Dieldrine (ISO, DCI) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2910.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2911.00.00 | ACÉTALS ET HÉMI-ACÉTALS, MÊME CONTENANT D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || V.COMPOSÉS À FONCTION ALDÉHYDE | | | | | | | | |29.12 | ALDÉHYDES, MÊME CONTENANT D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES; POLYMÈRES CYCLIQUES DES ALDÉHYDES; PARAFORMALDÉHYDE | | | | | | | | |2912.1 | – Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées: | | | | | | | | |2912.11.00 | – – Méthanal (formaldéhyde) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2912.12.00 | – – Éthanal (acétaldéhyde) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2912.19 | – – Autres: | | | | | | | | |2912.19.10 | – – – Butanal (butyraldéhyde, isomère normal) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2912.19.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2912.2 | – Aldéhydes cycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées: | | | | | | | | |2912.21.00 | – – Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2912.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2912.30.00 | – Aldéhydes-alcools | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2912.4 | – Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d'autres fonctions oxygénées: | | | | | | | | |2912.41.00 | – – Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2912.42.00 | – – Éthylvanilline (3-éthoxy-4-hydroxybenzaldéhyde) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2912.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2912.50.00 | – Polymères cycliques des aldéhydes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2912.60.00 | – Paraformaldéhydeé | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2913.00.00 | DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS DES PRODUITS DU No29.12 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || VI.COMPOSÉS À FONCTION CÉTONE OU À FONCTION QUINONE | | | | | | | | |29.14 | CÉTONES ET QUINONES, MÊME CONTENANT D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | | | | | | |2914.1 | – Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées: | | | | | | | | |2914.11.00 | – – Acétone | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2914.12.00 | – – Butanone (méthyléthylcétone) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2914.13.00 | – – 4-méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2914.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2914.2 | – Cétones cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées: | | | | | | | | |2914.21.00 | – – Camphre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2914.22.00 | – – Cyclohexanone et méthylcyclohexanones | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2914.23.00 | – – Ionones et méthylionones | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2914.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2914.3 | – Cétones aromatiques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées: | | | | | | | | |2914.31.00 | – – Phénylacétone (phénylpropane-2-one) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2914.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2914.40.00 | – Cétones-alcools et cétones-aldéhydes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2914.50.00 | – Cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions oxygénées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2914.6 | – Quinones: | | | | | | | | |2914.61.00 | – – Anthraquinone | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2914.69.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2914.70.00 | – Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || VII.ACIDES CARBOXYLIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES ET PEROXYACIDES; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | | | | | | |29.15 | ACIDES MONOCARBOXYLIQUES ACYCLIQUES SATURÉS ET LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PÉROXYDES ET PÉROXYACIDES; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | | | | | | |2915.1 | – Acide formique, ses sels et ses esters: | | | | | | | | |2915.11.00 | – – Acide formique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2915.12.00 | – – Sels de l'acide formique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2915.13.00 | – – Esters de l'acide formique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2915.2 | – Acide acétique et ses sels; anhydride acétique: | | | | | | | | |2915.21.00 | – – Acide acétique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2915.24.00 | – – Anhydride acétique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2915.29 | – – Autres: | | | | | | | | |2915.29.10 | – – – Acétate de sodium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2915.29.20 | – – – Acétates de cobalt | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2915.29.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2915.3 | – Esters de l'acide acétique: | | | | | | | | |2915.31.00 | – – Acétate d'éthyle | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2915.32.00 | – – Acétate de vinyle | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2915.33.00 | – – Acétate de n-butyle | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2915.36.00 | – – Acétate de dinosèbe (ISO) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2915.39 | – – Autres: | | | | | | | | |2915.39.10 | – – – Acétate d'isobutyle | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2915.39.20 | – – – Acétate de 2-éthoxyéthyle | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2915.39.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2915.40.00 | – Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2915.50.00 | – Acide propionique, ses sels et ses esters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2915.60.00 | – Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2915.70.00 | – Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2915.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |29.16 | ACIDES MONOCARBOXYLIQUES ACYCLIQUES NON SATURÉS ET ACIDES MONOCARBOXYLIQUES CYCLIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES ET PEROXYACIDES; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | | | | | | |2916.1 | – Acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés: | | | | | | | | |2916.11.00 | – – Acide acrylique et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2916.12.00 | – – Esters de l'acide acrylique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2916.13.00 | – – Acide méthacrylique et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2916.14.00 | – – Esters de l'acide méthacrylique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2916.15.00 | – – Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2916.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2916.20.00 | – Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2916.3 | – Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés: | | | | | | | | |2916.31.00 | – – Acide benzoïque, ses sels et ses esters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2916.32.00 | – – Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2916.34.00 | – – Acide phénylacétique et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2916.35.00 | – – Esters de l'acide phénylacétique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2916.36.00 | – – Binapacryl (ISO) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2916.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |29.17 | ACIDES POLYCARBOXYLIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES ET PEROXYACIDES; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | | | | | | |2917.1 | – Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés: | | | | | | | | |2917.11.00 | – – Acide oxalique, ses sels et ses esters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2917.12 | – – Acide adipique, ses sels et ses esters: | | | | | | | | |2917.12.10 | – – – Adipates de dioctyle, di-isobutyle, didécyle ou di-isodécyle | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2917.12.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2917.13.00 | – – Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2917.14.00 | – – Anhydride maléique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2917.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2917.20.00 | – Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2917.3 | – Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés: | | | | | | | | |2917.32 | – – Orthophtalates de dioctyle: | | | | | | | | |2917.32.10 | – – – D'un degré de pureté égal ou supérieur à 99 % | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2917.32.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |2917.33.00 | – – Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2917.34 | – – Autres esters de l'acide orthophtalique: | | | | | | | | |2917.34.10 | – – – Orthophtalates de dibutyle | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2917.34.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2917.35.00 | – – Anhydride phtalique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2917.36.00 | – – Acide téréphtalique et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2917.37.00 | – – Téréphtalate de diméthyle | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2917.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |29.18 | ACIDES CARBOXYLIQUES CONTENANT DES FONCTIONS OXYGÉNÉES SUPPLÉMENTAIRES ET LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES ET PEROXYACIDES; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | | | | | | |2918.1 | – Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés: | | | | | | | | |2918.11.00 | – – Acide lactique, ses sels et ses esters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2918.12.00 | – – Acide tartrique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2918.13.00 | – – Sels et esters de l'acide tartrique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2918.14.00 | – – Acide citrique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2918.15.00 | – – Sels et esters de l'acide citrique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2918.16.00 | – – Acide gluconique, ses sels et ses esters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2918.18.00 | – – Chlorobenzilate (ISO) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2918.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2918.2 | – Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés: | | | | | | | | |2918.21.00 | – – Acide salicylique et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2918.22.00 | – – Acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2918.23.00 | – – Autres esters de l'acide salicylique et leurs sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2918.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2918.30.00 | – Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2918.9 | – Autres: | | | | | | | | |2918.91.00 | – – 2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels ou ses esters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2918.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || VIII.ESTERS DES ACIDES INORGANIQUES DES NON-MÉTAUX ET LEURS SELS, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | | | | | | |29.19 | ESTERS PHOSPHORIQUES ET LEURS SELS, Y COMPRIS LES LACTOPHOSPHATES; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | | | | | | |2919.10.00 | – Phosphate de tris(2,3 dibromopropyle) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2919.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |29.20 | ESTERS DES AUTRES ACIDES INORGANIQUES DES NON-MÉTAUX (À L'EXCLUSION DES ESTERS DES HALOGÉNURES D'HYDROGÈNE) ET LEURS SELS; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | | | | | | |2920.1 | – Esters thiophosphoriques (phosphorothioates) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | | | | | | |2920.11.00 | – – Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle-parathion) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2920.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2920.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || IX.COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES | | | | | | | | |29.21 | COMPOSÉS À FONCTION AMINE | | | | | | | | |2921.1 | – Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | | | | | | |2921.11.00 | – – Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2921.19 | – – Autres: | | | | | | | | |2921.19.10 | – – – Diéthylamine et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2921.19.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2921.2 | – Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | | | | | | |2921.21.00 | – – Éthylènediamine et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2921.22.00 | – – Hexaméthylènediamine et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2921.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2921.30.00 | – Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2921.4 | – Monoamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | | | | | | |2921.41.00 | – – Aniline et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2921.42.00 | – – Dérivés de l'aniline et leurs sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2921.43 | – – Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | | | | | | |2921.43.10 | – – – Trifluraline (a,a,a-trifluoro-2,6-dinitro-N,N-dipropyl-p-toluidine) | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2921.43.20 | – – – Toluidine | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2921.43.30 | – – – Chlorométhylaniline | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2921.43.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2921.44.00 | – – Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2921.45.00 | – – 1-Naphtylamine (alpha-naphtylamine), 2-naphtylamine (ß-naphtylamine) et leurs dérivés; sels de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2921.46.00 | – – Amfétamine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamfétamine (DCI), étilamfétamine (DCI), fencamfamine (DCI), phentermine (DCI), léfétamine (DCI), lévamfétamine (DCI), méfénorex (DCI); sels de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2921.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2921.5 | – Polyamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | | | | | | |2921.51.00 | – – o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2921.59.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |29.22 | COMPOSÉS AMINÉS À FONCTIONS OXYGÉNÉES | | | | | | | | |2922.1 | – Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters: | | | | | | | | |2922.11.00 | – – Monoéthanolamine et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2922.12.00 | – – Diéthanolamine et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2922.13.00 | – – Triéthanolamine et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2922.14.00 | – – Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2922.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2922.2 | – Amino-naphtols et autres amino-phénols, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leur esters; sels de ces produits: | | | | | | | | |2922.21.00 | – – Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2922.29 | – – Autres: | | | | | | | | |2922.29.10 | – – – Anisidines, dianisidines, phénétidines, et leurs sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2922.29.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2922.3 | – Amino-aldéhydes, amino-cétones et amino-quinones, autres que ceux à fonctions oxygénées différentes; sels de ces produits: | | | | | | | | |2922.31.00 | – – Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone (DCI); sels de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2922.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2922.4 | – Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leurs esters; sels de ces produits: | | | | | | | | |2922.41.00 | – – Lysine et ses esters; sels de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2922.42.00 | – – Acide glutamique et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2922.43.00 | – – Acide anthranilique et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2922.44.00 | – – Tilidine (DCI) et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2922.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2922.50.00 | – Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres composés aminés à fonctions oxygénées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |29.23 | SELS ET HYDROXYDES D'AMMONIUM QUATERNAIRES; LÉCITHINES ET AUTRES PHOSPHOAMINOLIPIDES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON | | | | | | | | |2923.10.00 | – Choline et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2923.20.00 | – Lécithines et autres phosphoaminolipides | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2923.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |29.24 | COMPOSES A FONCTION CARBOXYAMIDE; COMPOSES A FONCTION AMIDE DE L'ACIDE CARBONIQUE | | | | | | | | |2924.1 | – Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | | | | | | |2924.11.00 | – – Méprobamate (DCI) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2924.12.00 | – – Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (ISO) et phosphamidon (ISO) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2924.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2924.2 | – Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | | | | | | |2924.21.00 | – – Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2924.23.00 | – – Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2924.24.00 | – – Éthinamate (DCI) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2924.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |29.25 | COMPOSÉS À FONCTION CARBOXYIMIDE (Y COMPRIS LA SACCHARINE ET SES SELS) OU À FONCTION IMINE | | | | | | | | |2925.1 | – Imides et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | | | | | | |2925.11.00 | – – Saccharine et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2925.12.00 | – – Glutéthimide (DCI) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2925.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2925.2 | – Imines et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | | | | | | |2925.21.00 | – – Chlordiméforme (ISO) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2925.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |29.26 | COMPOSÉS À FONCTION NITRILE | | | | | | | | |2926.10.00 | – Acrylonitrile | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2926.20.00 | – 1-Cyanoguanidine (dicyandiamide) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2926.30.00 | – Fenproporex (DCI) et ses sels; méthadone (DCI) intermédiaire (4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphénylbutane) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2926.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2927.00.00 | COMPOSÉS DIAZOÏQUES, AZOÏQUES OU AZOXYQUES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2928.00.00 | DÉRIVÉS ORGANIQUES DE L'HYDRAZINE OU DE L'HYDROXYLAMINE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |29.29 | COMPOSÉS À AUTRES FONCTIONS AZOTÉES | | | | | | | | |2929.10.00 | – Isocyanates | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2929.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || X.COMPOSÉS ORGANO-INORGANIQUES, COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES, ACIDES NUCLÉIQUES ET LEURS SELS, ET SULFONAMIDES | | | | | | | | |29.30 | THIOCOMPOSÉS ORGANIQUES | | | | | | | | |2930.20.00 | – Thiocarbamates et dithiocarbamates | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2930.30.00 | – Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2930.40.00 | – Méthionine | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2930.50 | – Captafol (ISO) et méthamidophos (ISO): | | | | | | | | |2930.50.10 | – – Méthamidophos (ISO) | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |2930.50.20 | – – Captafol (ISO) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2930.90 | – Autres: | | | | | | | | |2930.90.20 | – – Dithiocarbonates (xanthates et xanthogénates) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2930.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2931.00.00 | AUTRES COMPOSÉS ORGANO-INORGANIQUES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |29.32 | COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME(S) D'OXYGÈNE EXCLUSIVEMENT | | | | | | | | |2932.1 | – Composés dont la structure comporte un ou plusieurs cycles furanne (hydrogéné ou non) non condensés: | | | | | | | | |2932.11.00 | – – Tétrahydrofuranne | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2932.12.00 | – – 2-Furaldéhyde (furfural) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2932.13.00 | – – Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2932.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2932.2 | – Lactones: | | | | | | | | |2932.21.00 | – – Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2932.29.00 | – – Autres lactones | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2932.9 | – Autres: | | | | | | | | |2932.91.00 | – – Isosafrole | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2932.92.00 | – – 1-(1,3-Benzodioxole-5-yl)propane-2-one | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2932.93.00 | – – Pipéronal | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2932.94.00 | – – Safrole | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2932.95.00 | – – Tétrahydrocannabinols (tous les isomères) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2932.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |29.33 | COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME(S) D'AZOTE EXCLUSIVEMENT | | | | | | | | |2933.1 | – Composés dont la structure comporte un ou plusieurs cycles pyrazole (hydrogéné ou non) non condensés: | | | | | | | | |2933.11.00 | – – Phénazone (antipyrine) et ses dérivés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2933.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2933.2 | – Composés dont la structure comporte un ou plusieurs cycles imidazole (hydrogéné ou non) non condensés: | | | | | | | | |2933.21.00 | – – Hydantoïne et ses dérivés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2933.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2933.3 | – Composés dont la structure comporte un cycle pyridine (hydrogéné ou non) non condensé: | | | | | | | | |2933.31.00 | – – Pyridine et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2933.32.00 | – – Pipéridine et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2933.33.00 | – – Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézitramide (DCI), bromazépam (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine (DCI), diphénoxylate (DCI), dipipanone (DCI), fentanyl (DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), péthidine (DCI), péthidine (DCI) intermédiaire A, phencyclidine (DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol (DCI), piritramide (DCI), propiram (DCI) et trimépéridine (DCI); sels de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2933.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2933.4 | – Composés comportant une structure à cycles quinoléine ou isoquinoléine (hydrogénés ou non) sans autres condensations: | | | | | | | | |2933.41.00 | – – Lévorphanol (DCI) et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2933.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2933.5 | – Composés dont la structure comporte un cycle pyrimidine (hydrogéné ou non) ou pipérazine: | | | | | | | | |2933.52.00 | – – Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2933.53.00 | – – Allobarbital (DCI), amorbarbital (DCI), barbital (DCI), butalbital (DCI), butobarbital, cyclobarbital (DCI), méthylphénobarbital (DCI), pentobarbital (DCI), phénobarbital (DCI), secbutabarbital (DCI), sécobarbital (DCI) et vinylbital (DCI); sels de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2933.54.00 | – – Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2933.55.00 | – – Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), méthaqualone (DCI) et zipéprol (DCI); sels de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2933.59.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2933.6 | – Composés dont la structure comporte un cycle triazine (hydrogéné ou non) non condensé: | | | | | | | | |2933.61.00 | – – Mélamine | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2933.69.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2933.7 | – Lactames: | | | | | | | | |2933.71.00 | – – 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2933.72.00 | – – Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2933.79.00 | – – Autres lactames | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2933.9 | – Autres: | | | | | | | | |2933.91.00 | – – Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlordiazépoxide (DCI), clonazépam (DCI), clorazépate (DCI), délorazépam (DCI), diazépam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam (DCI), flunitrazépam (DCI), flurazépam (DCI), halazépam (DCI), loflazépate d'éthyle (DCI), lorazépam (DCI), lormétazépam (DCI), mazindol (DCI), médazépam (DCI), midazolam (DCI), nimétazépam (DCI), nitrazépam (DCI), nordazépam (DCI), oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), prazépam (DCI), pyrovalérone (DCI), témazépam (DCI), tétrazépam (DCI) et triazolam (DCI); sels de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2933.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |29.34 | ACIDES NUCLÉIQUES ET LEURS SELS, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON; AUTRES COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES | | | | | | | | |2934.10.00 | – Composés dont la structure comporte un cycle thiazole (hydrogéné ou non) non condensé | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2934.20.00 | – Composés comportant une structure à cycles benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres condensations | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2934.30.00 | – Composés comportant une structure à cycles phénothiazine (hydrogénés ou non) sans autres condensations | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2934.9 | – Autres: | | | | | | | | |2934.91.00 | – – Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), haloxazolam (DCI), kétazolam (DCI), mésocarb (DCI), oxazolam (DCI), pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), phenmétrazine (DCI) et sufentanil (DCI); sels de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2934.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2935.00.00 | SULFONAMIDES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || XI.PROVITAMINES, VITAMINES ET HORMONES | | | | | | | | |29.36 | PROVITAMINES ET VITAMINES, NATURELLES OU REPRODUITES PAR SYNTHÈSE (Y COMPRIS LES CONCENTRATS NATURELS), AINSI QUE LEURS DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES, MÉLANGÉS OU NON ENTRE EUX, MÊME EN SOLUTIONS QUELCONQUES | | | | | | | | |2936.2 | – Vitamines et leurs dérivés, non mélangés: | | | | | | | | |2936.21 | – – Vitamines A et leurs dérivés: | | | | | | | | |2936.21.10 | – – – Palmitate de rétinyle | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2936.21.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2936.22.00 | – – Vitamine B1 et ses dérivés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2936.23.00 | – – Vitamine B2 et ses dérivés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2936.24.00 | – – Acide D- ou DL-pantothénique (vitamine B3 ou vitamine B5) et ses dérivés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2936.25.00 | – – Vitamine B6 et ses dérivés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2936.26.00 | – – Vitamine B12 et ses dérivés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2936.27.00 | – – Vitamine C et ses dérivés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2936.28.00 | – – Vitamine E et ses dérivés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2936.29.00 | – – Autres vitamines et leurs dérivés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2936.90 | – Autres, y compris les concentrats naturels: | | | | | | | | |2936.90.10 | – – Provitamines, non mélangées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2936.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |29.37 | HORMONES, PROSTAGLANDINES, THROMBOXANES ET LEUCOTRIÈNES, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE; LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, Y COMPRIS LES POLYPEPTIDES À CHAÎNE MODIFIÉE, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES | | | | | | | | |2937.1 | – Hormones polypeptidiques, hormones protéiques et hormones glycoprotéiques, leurs dérivés et analogues structurels: | | | | | | | | |2937.11.00 | – – Somatotropine, ses dérivés et analogues structurels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2937.12.00 | – – Insuline et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2937.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2937.2 | – Hormones stéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels: | | | | | | | | |2937.21.00 | – – Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhydrocortisone) et prednisolone (déhydrohydrocortisone) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2937.22.00 | – – Dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2937.23.00 | – – Oestrogènes et progestogènes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2937.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2937.3 | – Hormones de la catécholamine, leurs dérivés et analogues structurels: | | | | | | | | |2937.31.00 | – – Épinéphrine (adrénaline) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2937.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2937.40.00 | – Dérivés des amino-acides | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2937.50.00 | – Prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, leurs dérivés et analogues structurels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2937.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || XII.HÉTÉROSIDES ET ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE; LEURS SELS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS | | | | | | | | |29.38 | HÉTÉROSIDES, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE; LEURS SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS | | | | | | | | |2938.10.00 | – Rutoside (rutine) et ses dérivés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2938.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |29.39 | ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE; LEURS SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS | | | | | | | | |2939.1 | – Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | | | | | | |2939.11.00 | – – Concentrés de paille de pavot; buprénorphine (DCI), codéine, dihydrocodéine (DCI), éthylmorphine, étorphine (DCI), héroïne, hydrocodone (DCI), hydromorphone (DCI), morphine, nicomorphine (DCI), oxycodone (DCI), oxymorphone (DCI), pholcodine (DCI), thébacone (DCI) et thébaïne; sels de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2939.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2939.20 | – Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | | | | | | |2939.20.10 | – – Quinine et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2939.20.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2939.30.00 | – Caféine et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2939.4 | – Éphédrines et leurs sels: | | | | | | | | |2939.41.00 | – – Éphédrine et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2939.42.00 | – – Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2939.43.00 | – – Cathine (DCI) et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2939.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2939.5 | – Théophylline et aminophylline (théophylline-éthylènediamine) et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | | | | | | |2939.51.00 | – – Fénétylline (DCI) et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2939.59.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2939.6 | – Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | | | | | | |2939.61.00 | – – Ergométrine (DCI) et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2939.62.00 | – – Ergotamine (DCI) et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2939.63.00 | – – Acide lysergique et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2939.69.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2939.9 | – Autres: | | | | | | | | |2939.91.00 | – – Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine (DCI), racémate de métamfétamine; sels, esters et autres dérivés de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2939.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || XIII.AUTRES COMPOSÉS ORGANIQUES | | | | | | | | |2940.00.00 | SUCRES CHIMIQUEMENT PURS, A L'EXCEPTION DU SACCHAROSE, DU LACTOSE, DU MALTOSE, DU GLUCOSE ET DU FRUCTOSE (LEVULOSE); ÉTHERS, ACÉTALS ET ESTERS DE SUCRES ET LEURS SELS, AUTRES QUE LES PRODUITS DES Nos29.37, 29.38 ET 29.39 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |29.41 | ANTIBIOTIQUES | | | | | | | | |2941.10.00 | – Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique; sels de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2941.20.00 | – Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2941.30.00 | – Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2941.40.00 | – Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2941.50.00 | – Érythromycine et ses dérivés; sels de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2941.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |2942.00.00 | AUTRES COMPOSÉS ORGANIQUES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |30.01 | GLANDES ET AUTRES ORGANES À USAGES OPOTHÉRAPIQUES, À L'ÉTAT DESSÉCHÉ, MÊME PULVÉRISÉS; EXTRAITS, A USAGES OPOTHÉRAPIQUES, DE GLANDES OU D'AUTRES ORGANES OU DE LEURS SECRÉTIONS; HÉPARINE ET SES SELS; AUTRES SUBSTANCES HUMAINES OU ANIMALES PRÉPARÉES À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS | | | | | | | | |3001.20.00 | – Extraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3001.90 | – Autres: | | | | | | | | |3001.90.10 | – – Os, organes et tissus humains destinés aux greffes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3001.90.20 | – – Glandes et autres organes, à l'état desséché, même pulvérisés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3001.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |30.02 | SANG HUMAIN; SANG ANIMAL PRÉPARÉ EN VUE D'USAGES THÉRAPEUTIQUES, PROPHYLACTIQUES OU DE DIAGNOSTIC; ANTISÉRUMS (SÉRUMS AVEC ANTICORPS), AUTRES FRACTIONS DU SANG, PRODUITS IMMUNOLOGIQUES MODIFIÉS, MÊME OBTENUS PAR VOIE BIOTECHNOLOGIQUE; VACCINS, TOXINES, CULTURES DE MICRO-ORGANISMES (À L'EXCLUSION DES LEVURES) ET PRODUITS SIMILAIRES | | | | | | | | |3002.10 | – Antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique: | | | | | | | | |3002.10.10 | – – Antisérums ophidiens, autres que de cobra et de corail | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3002.10.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3002.20.00 | – Vaccins pour la médecine humaine | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3002.30.00 | – Vaccins à usage vétérinaire | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3002.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |30.03 | MÉDICAMENTS (À L'EXCLUSION DES PRODUITS DES Nos30.02, 30.05 OU 30.06) CONSTITUÉS PAR DES PRODUITS MÉLANGÉS ENTRE EUX, PRÉPARÉS À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES, MAIS NI PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | | | | | | | | |3003.10 | – Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits: | | | | | | | | |3003.10.10 | – – Pour la médecine humaine | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3003.10.20 | – – Pour la médecine vétérinaire | 5 | C | 5 | 0 | 5 | 0 | 0 | |3003.20 | – Contenant d'autres antibiotiques: | | | | | | | | |3003.20.10 | – – Pour la médecine humaine | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3003.20.20 | – – Pour la médecine vétérinaire | 5 | E | 5 | 0 | 5 | 0 | 0 | |3003.3 | – Contenant des hormones ou d'autres produits du no29.37, mais ne contenant pas d'antibiotiques: | | | | | | | | |3003.31.00 | – – Contenant de l'insuline | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3003.39 | – – Autres: | | | | | | | | |3003.39.10 | – – – Pour la médecine humaine | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3003.39.20 | – – – Pour la médecine vétérinaire | 5 | E | 5 | 0 | 5 | 0 | 0 | |3003.40 | – Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no29.37, ni antibiotiques: | | | | | | | | |3003.40.10 | – – Pour la médecine humaine | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3003.40.20 | – – Pour la médecine vétérinaire | 5 | E | 5 | 0 | 5 | 0 | 0 | |3003.90 | – Autres: | | | | | | | | |3003.90.1 | – – Contenant des sulfamidés: | | | | | | | | |3003.90.11 | – – – Pour la médecine humaine | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3003.90.12 | – – – Pour la médecine vétérinaire | 5 | E | 5 | 0 | 5 | 0 | 0 | |3003.90.2 | – – Contenant des hétérosides: | | | | | | | | |3003.90.21 | – – – Pour la médecine humaine | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3003.90.22 | – – – Pour la médecine vétérinaire | 5 | E | 5 | 0 | 5 | 0 | 0 | |3003.90.9 | – – Autres: | | | | | | | | |3003.90.91 | – – – Pour la médecine humaine | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3003.90.92 | – – – Pour la médecine vétérinaire | 5 | C | 5 | 0 | 5 | 0 | 0 | |30.04 | MÉDICAMENTS (À L'EXCLUSION DES PRODUITS DES No30.02, 30.05 OU 30.06) CONSTITUÉS PAR DES PRODUITS MÉLANGÉS OU NON MÉLANGÉS, PRÉPARÉS À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES (Y COMPRIS CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE) OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | | | | | | | | |3004.10 | – Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits: | | | | | | | | |3004.10.10 | – – Pour la médecine humaine | 5 | C | 0 | 5 | 5 | 0 | 0 | |3004.10.20 | – – Pour la médecine vétérinaire | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 0 | 0 | |3004.20 | – Contenant d'autres antibiotiques: | | | | | | | | |3004.20.10 | – – Pour la médecine humaine | 5 | C | 0 | 5 | 5 | 0 | 0 | |3004.20.20 | – – Pour la médecine vétérinaire | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 0 | 0 | |3004.3 | – Contenant des hormones ou d'autres produits du no29.37, mais ne contenant pas d'antibiotiques: | | | | | | | | |3004.31.00 | – – Contenant de l'insuline | 5 | C | 0 | 5 | 5 | 0 | 0 | |3004.32 | – – contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues stucturels: | | | | | | | | |3004.32.10 | – – – Pour la médecine humaine | 5 | C | 0 | 5 | 5 | 0 | 0 | |3004.32.20 | – – – Pour la médecine vétérinaire | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 0 | 0 | |3004.39 | – – Autres: | | | | | | | | |3004.39.10 | – – – Pour la médecine humaine | 5 | C | 0 | 5 | 5 | 0 | 0 | |3004.39.20 | – – – Pour la médecine vétérinaire | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 0 | 0 | |3004.40 | – Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no29.37, ni antibiotiques: | | | | | | | | |3004.40.10 | – – Pour la médecine humaine | 5 | C | 0 | 5 | 5 | 0 | 0 | |3004.40.20 | – – Pour la médecine vétérinaire | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 0 | 0 | |3004.50 | – Autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres produits du no29.36: | | | | | | | | |3004.50.10 | – – Pour la médecine humaine | 5 | C | 0 | 5 | 5 | 0 | 0 | |3004.50.20 | – – Pour la médecine vétérinaire | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 0 | 0 | |3004.90 | – Autres: | | | | | | | | |3004.90.1 | – – Contenant des sulfamidés: | | | | | | | | |3004.90.11 | – – – Pour la médecine humaine | 5 | C | 0 | 5 | 5 | 0 | 0 | |3004.90.12 | – – – Pour la médecine vétérinaire | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 0 | 0 | |3004.90.2 | – – Contenant des hétérosides: | | | | | | | | |3004.90.21 | – – – Pour la médecine humaine | 5 | C | 0 | 5 | 5 | 0 | 0 | |3004.90.22 | – – – Pour la médecine vétérinaire | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 0 | 0 | |3004.90.9 | – – Autres: | | | | | | | | |3004.90.91 | – – – Pour la médecine humaine | 5 | C | 0 | 5 | 5 | 0 | 0 | |3004.90.92 | – – – Pour la médecine vétérinaire | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 0 | 0 | |30.05 | OUATES, GAZES, BANDES ET ARTICLES ANALOGUES (PANSEMENTS, SPARADRAPS, SINAPISMES, PAR EXEMPLE), IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES | | | | | | | | |3005.10.00 | – Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3005.90.00 | – Autres | 5 | C | 0 | 5 | 5 | 5 | 0 | |30.06 | PRÉPARATIONS ET ARTICLES PHARMACEUTIQUES VISÉS À LA NOTE 4 DU PRÉSENT CHAPITRE | | | | | | | | |3006.10.00 | – Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et les adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3006.20.00 | – Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3006.30 | – Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient: | | | | | | | | |3006.30.10 | – – Préparations opacifiantes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3006.30.20 | – – Réactifs de diagnostic | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3006.40.00 | – Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments pour la réfection osseuse | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3006.50.00 | – Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence | 5 | E | 0 | 5 | 5 | 5 | 0 | |3006.60.00 | – Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, d'autres produits du no29.37 ou de spermicides | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3006.70.00 | – Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3006.9 | – Autres: | | | | | | | | |3006.91.00 | – – Appareillages identifiables de stomie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3006.92.00 | – – Déchets pharmaceutiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3101.00.00 | ENGRAIS D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE, MÊME MÉLANGÉS ENTRE EUX OU TRAITÉS CHIMIQUEMENT; ENGRAIS RÉSULTANT DU MÉLANGE OU DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |31.02 | ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES AZOTÉS | | | | | | | | |3102.10.00 | – Urée, même en solution aqueuse | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3102.2 | – Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium: | | | | | | | | |3102.21.00 | – – Sulfate d'ammonium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3102.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3102.30.00 | – Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3102.40.00 | – Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3102.50.00 | – Nitrate de sodium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3102.60.00 | – Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3102.80.00 | – Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3102.90 | – Autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes: | | | | | | | | |3102.90.10 | – – Cyanamide calcique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3102.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |31.03 | ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATÉS | | | | | | | | |3103.10.00 | – Superphosphates | 5 | E | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | |3103.90 | – Autres: | | | | | | | | |3103.90.10 | – – Scories de déphosphoration | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3103.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |31.04 | ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES POTASSIQUES | | | | | | | | |3104.20.00 | – Chlorure de potassium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3104.30.00 | – Sulfate de potassium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3104.90 | – Autres: | | | | | | | | |3104.90.10 | – – Carnallite, sylvinite et autres sels de potassium naturels bruts | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3104.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |31.05 | ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES CONTENANT DEUX OU TROIS DES ÉLÉMENTS FERTILISANTS: AZOTE, PHOSPHORE ET POTASSIUM; AUTRES ENGRAIS; PRODUITS DU PRÉSENT CHAPITRE PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMILAIRES, SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT N'EXCÉDANT PAS 10KG | | | | | | | | |3105.10.00 | – Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3105.20.00 | – Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium | 5 | C | 0 | 5 | 5 | 0 | 0 | |3105.30.00 | – Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3105.40.00 | – Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3105.5 | – Autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: azote et phosphore: | | | | | | | | |3105.51.00 | – – Contenant des nitrates et des phosphates | 5 | C | 0 | 5 | 5 | 0 | 0 | |3105.59.00 | – – Autres | 5 | C | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | |3105.60.00 | – Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium | 5 | E | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | |3105.90.00 | – Autres | 5 | C | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | |32.01 | – EXTRAITS TANNANTS D'ORIGINE VÉGÉTALE; TANINS ET LEURS SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS | | | | | | | | |3201.10.00 | – Extrait de quebracho | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3201.20.00 | – Extrait de mimosa | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3201.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |32.02 | PRODUITS TANNANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES; PRODUITS TANNANTS INORGANIQUES; PRÉPARATIONS TANNANTES, MÊME CONTENANT DES PRODUITS TANNANTS NATURELS; PRÉPARATIONS ENZYMATIQUES POUR LE PRÉTANNAGE | | | | | | | | |3202.10.00 | – Produits tannants organiques synthétiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3202.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3203.00.00 | MATIÈRES COLORANTES D'ORIGINE VÉGÉTALE OU ANIMALE (Y COMPRIS LES EXTRAITS TINCTORIAUX, MAIS À L'EXCLUSION DES NOIRS D'ORIGINE ANIMALE), MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE; PRÉPARATIONS VISÉES À LA NOTE 3 DU PRÉSENT CHAPITRE, À BASE DE MATIÈRES COLORANTES D'ORIGINE VÉGÉTALE OU ANIMALE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |32.04 | MATIERES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES, MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE; PRÉPARATIONS VISÉES À LA NOTE 3 DU PRÉSENT CHAPITRE, À BASE DE MATIÈRES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES; PRODUITS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME AGENTS D'AVIVAGE FLUORESCENTS OU COMME LUMINOPHORES, MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE | | | | | | | | |3204.1 | – Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de ces matières colorantes: | | | | | | | | |3204.11.00 | – – Colorants dispersés et préparations à base de ces colorants | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3204.12.00 | – – Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants; colorants à mordants et préparations à base de ces colorants | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3204.13.00 | – – Colorants basiques et préparations à base de ces colorants | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3204.14.00 | – – Colorants directs et préparations à base de ces colorants | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3204.15.00 | – – Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l'état comme colorants pigmentaires) et préparations à base de ces colorants | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3204.16.00 | – – Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3204.17.00 | – – Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3204.19.00 | – – Autres, y compris les mélanges de matières colorantes d'au moins deux des sous-positions 3204.11 à 3204.19 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3204.20.00 | – Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3204.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3205.00.00 | LAQUES COLORANTES; PRÉPARATIONS VISÉES À LA NOTE 3 DU PRÉSENT CHAPITRE, À BASE DE LAQUES COLORANTES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |32.06 | AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PRÉPARATIONS VISÉES À LA NOTE 3 DU PRÉSENT CHAPITRE, AUTRES QUE CELLES DES Nos32.03, 32.04 OU 32.05; PRODUITS INORGANIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME LUMINOPHORES, MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE | | | | | | | | |3206.1 | – Pigments et préparations à base de dioxyde de titane: | | | | | | | | |3206.11.00 | – – Contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, calculé sur matière sèche | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3206.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3206.20.00 | – Pigments et préparations à base de composés du chrome | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3206.4 | – Autres matières colorantes et autres préparations: | | | | | | | | |3206.41.00 | – – Outremer et ses préparations | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3206.42.00 | – – Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3206.49 | – – Autres: | | | | | | | | |3206.49.10 | – – – Pigments et préparations à base de composés du cadmium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3206.49.20 | – – – Pigments et préparations à base d'hexacyanoferrates (ferrocyanures ou ferricyanures) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3206.49.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3206.50.00 | – Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |32.07 | PIGMENTS, OPACIFIANTS ET COULEURS PRÉPARÉS, COMPOSITIONS VITRIFIABLES, ENGOBES, LUSTRES LIQUIDES ET PRÉPARATIONS SIMILAIRES, DES TYPES UTILISÉS POUR LA CÉRAMIQUE, L'ÉMAILLERIE OU LA VERRERIE; FRITTES DE VERRE ET AUTRES VERRES, SOUS FORME DE POUDRE, DE GRENAILLES, DE LAMELLES OU DE FLOCONS | | | | | | | | |3207.10.00 | – Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3207.20.00 | – Compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3207.30.00 | – Lustres liquides et préparations similaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3207.40.00 | – Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |32.08 | PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES SYNTHÉTIQUES OU DE POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU NON AQUEUX; SOLUTIONS DÉFINIES A LA NOTE 4 DU PRÉSENT CHAPITRE | | | | | | | | |3208.10 | – À base de polyesters: | | | | | | | | |3208.10.10 | – – Peintures-émail anticorrosives à sécher au four, pour le revêtement des plaques métalliques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3208.10.20 | – – Vernis destinés aux arts graphiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3208.10.30 | – – Vernis non colorés, spécialement destinés au durcissement du ciment utilisé pour la construction des routes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3208.10.40 | – – Présentés en contenants de type aérosol | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3208.10.50 | – – Solutions définies à la note 4 du présent chapitre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3208.10.90 | – – Autres | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3208.20 | – À base de polymères acryliques ou vinyliques: | | | | | | | | |3208.20.10 | – – Vernis destinés aux arts graphiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3208.20.20 | – – Vernis non colorés, spécialement destinés au durcissement du ciment utilisé pour la construction des routes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3208.20.30 | – – Présentés en contenants de type aérosol | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3208.20.40 | – – Solutions définies à la note 4 du présent chapitre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3208.20.90 | – – Autres | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3208.90 | – Autres: | | | | | | | | |3208.90.10 | – – Solutions définies à la note 4 du présent chapitre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3208.90.20 | – – Vernis destinés aux arts graphiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3208.90.30 | – – Vernis non colorés, spécialement destinés au durcissement du ciment utilisé pour la construction des routes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3208.90.40 | – – Vernis ou peintures époxyphénoliques à usage sanitaire | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3208.90.50 | – – Présentés en contenants de type aérosol | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3208.90.9 | – – Autres: | | | | | | | | |3208.90.91 | – – – Autres peintures | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3208.90.92 | – – – Autres vernis | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |32.09 | PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES SYNTHÉTIQUES OU DE POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU AQUEUX | | | | | | | | |3209.10 | – À base de polymères acryliques ou vinyliques: | | | | | | | | |3209.10.10 | – – Vernis destinés aux arts graphiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3209.10.90 | – – Autres | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3209.90 | – Autres: | | | | | | | | |3209.90.10 | – – Autres peintures | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3209.90.20 | – – Autres vernis | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |32.10 | AUTRES PEINTURES ET VERNIS; PIGMENTS A L'EAU PRÉPARÉS DES TYPES UTILISÉS POUR LE FINISSAGE DES CUIRS | | | | | | | | |3210.00.10 | – Pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3210.00.90 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3211.00.00 | SICCATIFS PRÉPARÉS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |32.12 | PIGMENTS (Y COMPRIS LES POUDRES ET FLOCONS MÉTALLIQUES) DISPERSÉS DANS DES MILIEUX NON AQUEUX, SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE PÂTE, DES TYPES UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE PEINTURES; FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER; TEINTURES ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES PRÉSENTÉES DANS DES FORMES OU EMBALLAGES POUR LA VENTE AU DÉTAIL | | | | | | | | |3212.10.00 | – Feuilles pour le marquage au fer | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3212.90 | – Autres: | | | | | | | | |3212.90.10 | – – Poudre d'aluminium dispersée dans un milieu non aqueux | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3212.90.20 | – – Autres pigments dispersés dans un milieu non aqueux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3212.90.90 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |32.13 | COULEURS POUR LA PEINTURE ARTISTIQUE, L'ENSEIGNEMENT, LA PEINTURE DES ENSEIGNES, LA MODIFICATION DES NUANCES, L'AMUSEMENT ET COULEURS SIMILAIRES, EN PASTILLES, TUBES, POTS, FLACONS, GODETS OU CONDITIONNEMENTS SIMILAIRES | | | | | | | | |3213.10.00 | – Assortiments de couleurs | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 0 | |3213.90.00 | – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 0 | |32.14 | MASTIC DE VITRIER, MASTIC DE GREFFAGE, CIMENTS DE RESINE ET AUTRES MASTICS; ENDUITS UTILISÉS EN PEINTURE; ENDUITS NON RÉFRACTAIRES DES TYPES UTILISÉS EN MAÇONNERIE | | | | | | | | |3214.10 | – Mastic de vitrier, mastic de greffage, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture: | | | | | | | | |3214.10.1 | – – Mastic de vitrier, mastic de greffage, ciments de résine et autres mastics: | | | | | | | | |3214.10.11 | – – – À base de polymères acryliques ou de polyesters | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3214.10.19 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3214.10.20 | – – Enduits utilisés en peinture | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3214.90.00 | – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |32.15 | ENCRES D'IMPRIMERIE, ENCRES À ÉCRIRE OU À DESSINER ET AUTRES ENCRES, MÊME CONCENTRÉES OU SOUS FORMES SOLIDES | | | | | | | | |3215.1 | – Encres d'imprimerie: | | | | | | | | |3215.11 | – – Noires: | | | | | | | | |3215.11.10 | – – – Pour rotatives offset | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3215.11.20 | – – – Pour la correction des négatifs dans les arts graphiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3215.11.30 | – – – Pour l'impression sérigraphique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3215.11.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3215.19 | – – Autres: | | | | | | | | |3215.19.10 | – – – Pour rotatives offset | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3215.19.20 | – – – Pour la correction des négatifs dans les arts graphiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3215.19.30 | – – – Pour l'impression sérigraphique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3215.19.90 | – – – Autres | 10 | H | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3215.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |33.01 | HUILES ESSENTIELLES (DÉTERPÉNÉES OU NON), Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES"; RÉSINOÏDES; OLÉORÉSINES D'EXTRACTION; SOLUTIONS CONCENTRÉES D'HUILES ESSENTIELLES DANS LES GRAISSES, LES HUILES FIXES, LES CIRES OU MATIÈRES ANALOGUES, OBTENUES PAR ENFLEURAGE OU MACÉRATION; SOUS-PRODUITS TERPÉNIQUES RÉSIDUAIRES DE LA DÉTERPÉNATION DES HUILES ESSENTIELLES; EAUX DISTILLÉES AROMATIQUES ET SOLUTIONS AQUEUSES D'HUILES ESSENTIELLES | | | | | | | | |3301.1 | – Huiles essentielles d'agrumes: | | | | | | | | |3301.12.00 | – – D'orange | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3301.13.00 | – – De citron | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3301.19 | – – Autres: | | | | | | | | |3301.19.10 | – – – De bergamote | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3301.19.20 | – – – De lime ou limette | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3301.19.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3301.2 | – Huiles essentielles, autres que d'agrumes: | | | | | | | | |3301.24.00 | – – De menthe poivrée (Mentha piperita) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3301.25.00 | – – D'autres menthes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3301.29 | – – Autres: | | | | | | | | |3301.29.10 | – – – De géranium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3301.29.20 | – – – De jasmin | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3301.29.30 | – – – De lavande ou de lavandin | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3301.29.40 | – – – De vétiver | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3301.29.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3301.30.00 | – Résinoïdes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3301.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |33.02 | MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES (Y COMPRIS LES SOLUTIONS ALCOOLIQUES) À BASE D'UNE OU DE PLUSIEURS DE CES SUBSTANCES, DES TYPES UTILISÉS COMME MATIÈRES DE BASE POUR L'INDUSTRIE; AUTRES PRÉPARATIONS À BASE DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES, DES TYPES UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE BOISSONS | | | | | | | | |3302.10 | – Des types utilisés pour les industries des boissons: | | | | | | | | |3302.10.10 | – – Des types utilisés pour les industries alimentaires | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3302.10.20 | – – Pour l'industrie des boissons, même contenant de l'alcool éthylique | 5 | E | 5 | 5 | 0 | 0 | 5 | |3302.90 | – Autres: | | | | | | | | |3302.90.10 | – – Des types utilisés pour les industries du tabac | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3302.90.20 | – – Des types utilisés dans l'industrie destinée à la fabrication de préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3302.90.90 | – – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3303.00.00 | PARFUMS ET EAUX DE TOILETTE | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |33.04 | PRODUITS DE BEAUTÉ OU DE MAQUILLAGE PREPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR L'ENTRETIEN OU LES SOINS DE LA PEAU, AUTRES QUE LES MÉDICAMENTS, Y COMPRIS LES PRÉPARATIONS ANTISOLAIRES ET LES PRÉPARATIONS POUR BRONZER; PRÉPARATIONS POUR MANUCURES OU PÉDICURES | | | | | | | | |3304.10.00 | – Produits de maquillage pour les lèvres | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3304.20.00 | – Produits de maquillage pour les yeux | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3304.30.00 | – Préparations pour manucures et pédicures | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3304.9 | – Autres: | | | | | | | | |3304.91.00 | – – Poudres, y compris les poudres compactes | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3304.99.00 | – – Autres | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |33.05 | PRÉPARATIONS CAPILLAIRES | | | | | | | | |3305.10.00 | – Shampooings | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3305.20.00 | – Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3305.30.00 | – Laques pour cheveux | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3305.90.00 | – Autres | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |33.06 | PRÉPARATIONS POUR L'HYGIÈNE BUCCALE OU DENTAIRE, Y COMPRIS LES POUDRES ET CRÈMES POUR FACILITER L'ADHÉRENCE DES DENTIERS; FILS UTILISÉS POUR NETTOYER LES ESPACES INTERDENTAIRES (FILS DENTAIRES), EMBALLÉS POUR LA VENTE AUX PARTICULIERS | | | | | | | | |3306.10.00 | – Dentifrices | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3306.20.00 | – Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3306.90.00 | – Autres | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |33.07 | PRÉPARATIONS POUR LE PRÉRASAGE, LE RASAGE OU L'APRÈS-RASAGE, DÉSODORISANTS CORPORELS, PRÉPARATIONS POUR BAINS, DÉPILATOIRES, AUTRES PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET AUTRES PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; DÉSODORISANTS DE LOCAUX, PRÉPARÉS, MÊME NON PARFUMÉS, AYANT OU NON DES PROPRIÉTÉS DÉSINFECTANTES | | | | | | | | |3307.10.00 | – Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3307.20.00 | – Désodorisants corporels et antisudoraux | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3307.30.00 | – Sels parfumés et autres préparations pour bains | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3307.4 | – Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses: | | | | | | | | |3307.41.00 | – – "Agarbatti" et autres préparations odoriférantes agissant par combustion | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3307.49.00 | – – Autres | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3307.90 | – Autres: | | | | | | | | |3307.90.10 | – – Solutions pour verres de contact ou pour yeux artificiels, y compris les larmes artificielles | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3307.90.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |34.01 | SAVONS; PRODUITS ET PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS À USAGE DE SAVON, EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN SUJETS FRAPPÉS, MEME CONTENANT DU SAVON; PRODUITS ET PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS DESTINÉS AU LAVAGE DE LA PEAU, SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE CRÈME, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, MEME CONTENANT DU SAVON; PAPIER, OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE SAVON OU DE DÉTERGENTS | | | | | | | | |3401.1 | – Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: | | | | | | | | |3401.11 | – – De toilette (y compris ceux à usages médicaux): | | | | | | | | |3401.11.1 | – – – Savons: | | | | | | | | |3401.11.11 | – – – – Médicinaux, à l'exclusion des savons désinfectants | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3401.11.19 | – – – – Autres | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3401.11.20 | – – – Savons, produits et préparations tensioactifs à usage de savon | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3401.11.30 | – – – Papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3401.19.00 | – – Autres | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3401.20 | – Savons sous autres formes: | | | | | | | | |3401.20.10 | – – Savon liquide, à usage médicinal (autre qu'à usage de désinfectant) | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3401.20.90 | – – Autres | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3401.30.00 | – Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, emballés ou conditionnés autrement pour la vente au détail, même contenant du savon | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |34.02 | AGENTS DE SURFACES ORGANIQUES (AUTRES QUE LES SAVONS); PRÉPARATIONS TENSIOACTIVES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES (Y COMPRIS LES PRÉPARATIONS AUXILIAIRES DE LAVAGE) ET PRÉPARATIONS DE NETTOYAGE, MÊME CONTENANT DU SAVON, AUTRES QUE CELLES DU No34.01 | | | | | | | | |3402.1 | – Agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail: | | | | | | | | |3402.11 | – – Anioniques: | | | | | | | | |3402.11.10 | – – – Sels hydrosolubles des acides alkylarylsulfoniques | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3402.11.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3402.12.00 | – – Cationiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3402.13.00 | – – Non ioniques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3402.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3402.20.00 | – Préparations conditionnées pour la vente au détail | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3402.90 | – Autres: | | | | | | | | |3402.90.1 | – – Préparations tensio-actives, à l'exclusion des préparations pour lessives et des préparations de nettoyage: | | | | | | | | |3402.90.11 | – – – À base de sels hydrosolubles des acides alkylarylsulfoniques ou d'esters phosphoriques | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3402.90.19 | – – – Autres | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3402.90.20 | – – Préparations pour lessives et préparations de nettoyage | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |34.03 | PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES (Y COMPRIS LES HUILES DE COUPE, PRÉPARATIONS POUR LE DÉGRIPPAGE DES ÉCROUS, PRÉPARATIONS ANTIROUILLE OU ANTICORROSION ET PRÉPARATIONS POUR LE DÉMOULAGE, À BASE DE LUBRIFIANTS) ET PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENSIMAGE DES MATIÈRES TEXTILES, L'HUILAGE OU LE GRAISSAGE DU CUIR, DES PELLETERIES OU D'AUTRES MATIÈRES, À L'EXCLUSION DE CELLES CONTENANT COMME CONSTITUANTS DE BASE 70 % OU DAVANTAGE EN POIDS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX | | | | | | | | |3403.1 | – Contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: | | | | | | | | |3403.11.00 | – – Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3403.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3403.9 | – Autres: | | | | | | | | |3403.91 | – – Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières: | | | | | | | | |3403.91.10 | – – – Pour le huilage ou le graissage des cuirs, à base de diéthanolamides et d'huiles oxydées ou sulfonées | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3403.91.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3403.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |34.04 | CIRES ARTIFICIELLES ET CIRES PRÉPARÉES | | | | | | | | |3404.20.00 | – De poly(oxyéthylène) (polyéthylène-glycol) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3404.90 | – Autres: | | | | | | | | |3404.90.10 | – – De lignite modifié chimiquement | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3404.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |34.05 | CIRAGES ET CRÈMES POUR CHAUSSURES, ENCAUSTIQUES, BRILLANTS POUR CARROSSERIES, VERRE OU MÉTAUX, PÂTES ET POUDRES À RÉCURER ET PRÉPARATIONS SIMILAIRES (MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS), À L'EXCLUSION DES CIRES DU No34.04 | | | | | | | | |3405.10.00 | – Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3405.20.00 | – Encaustiques et préparations similaires, pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3405.30.00 | – Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3405.40.00 | – Pâtes et poudres à récurer et préparations similaires | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3405.90 | – Autres: | | | | | | | | |3405.90.10 | – – Cires avec dissolvants ou émulsionnées, sans addition d'autre matière | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3405.90.20 | – – Préparations pour le lustrage de métaux, en emballages d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3405.90.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3406.00.00 | BOUGIES, CHANDELLES, CIERGES ET ARTICLES SIMILAIRES | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3407.00.00 | PÂTES À MODELER, Y COMPRIS CELLES PRÉSENTÉES POUR L'AMUSEMENT DES ENFANTS; COMPOSITIONS DITES "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" PRÉSENTÉES EN ASSORTIMENTS, DANS DES EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU EN PLAQUETTES, FERS A CHEVAL, BÂTONNETS OU SOUS DES FORMES SIMILAIRES; AUTRES COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE, À BASE DE PLÂTRE | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |35.01 | CASÉINES, CASÉINATES ET AUTRES DÉRIVÉS DES CASÉINES; COLLES DE CASÉINE | | | | | | | | |3501.10.00 | – Caséine | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3501.90.00 | – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |35.02 | ALBUMINES (Y COMPRIS LES CONCENTRATS DE PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, PLUS DE 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM), ALBUMINATES ET AUTRES DÉRIVÉS DES ALBUMINES | | | | | | | | |3502.1 | – Ovalbumine: | | | | | | | | |3502.11.00 | – – Séchée | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3502.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3502.20.00 | – Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3502.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |35.03 | GÉLATINES (Y COMPRIS CELLES PRÉSENTÉES EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, MEME OUVRÉES EN SURFACE OU COLORÉES) ET LEURS DÉRIVÉS; ICHTYOCOLLE; AUTRES COLLES D'ORIGINE ANIMALE, À L'EXCLUSION DES COLLES DE CASÉINE DU NO35.01 | | | | | | | | |3503.00.10 | – Gélatines et leurs dérivés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3503.00.90 | – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3504.00.00 | PEPTONES ET LEURS DÉRIVÉS; AUTRES MATIÈRES PROTÉIQUES ET LEURS DÉRIVÉS, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; POUDRE DE PEAU, TRAITÉE OU NON AU CHROME | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |35.05 | DEXTRINE ET AUTRES AMIDONS ET FÉCULES MODIFIÉS (LES AMIDONS ET FÉCULES PRÉ-GÉLATINISÉS OU ESTÉRIFIÉS, PAR EXEMPLE); COLLES À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES, DE DEXTRINE OU D'AUTRES AMIDONS OU FÉCULES MODIFIÉS | | | | | | | | |3505.10 | – Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: | | | | | | | | |3505.10.10 | – – Dextrines | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3505.10.20 | – – Amidons prégélatinisés ou estérifiés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3505.10.90 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3505.20.00 | – Colles | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |35.06 | COLLES ET AUTRES ADHÉSIFS PRÉPARÉS, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; PRODUITS DE TOUTE ESPÈCE À USAGE DE COLLES OU D'ADHÉSIFS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES OU ADHÉSIFS, D'UN POIDS NET N'EXCÉDANT PAS 1 KG | | | | | | | | |3506.10.00 | – Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3506.9 | – Autres: | | | | | | | | |3506.91 | – – Adhésifs à base de polymères des nos39.01 à 39.13 ou de caoutchouc: | | | | | | | | |3506.91.10 | – – – Adhésifs thermoplastiques préparés, à base de polyamides ou de polyesters, dont le point de fusion est compris entre 180°C et 240°C | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3506.91.90 | – – – Autres | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3506.99.00 | – – Autres | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |35.07 | ENZYMES; ENZYMES PRÉPARÉES NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS | | | | | | | | |3507.10.00 | – Présure et ses concentrats | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3507.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3601.00.00 | POUDRES PROPULSIVES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |36.02 | EXPLOSIFS PRÉPARÉS AUTRES QUE LES POUDRES PROPULSIVES | | | | | | | | |3602.00.10 | – À base de nitrate d'ammonium | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3602.00.90 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3603.00.00 | MÈCHES DE SÛRETÉ; CORDEAUX DÉTONANTS; AMORCES ET CAPSULES FULMINANTES; ALLUMEURS; DÉTONATEURS ÉLECTRIQUES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |36.04 | ARTICLES POUR FEUX D'ARTIFICE, FUSÉES DE SIGNALISATION OU PARAGRÊLES ET SIMILAIRES, PÉTARDS ET AUTRES ARTICLES DE PYROTECHNIE | | | | | | | | |3604.10.00 | – Feux d'artifice | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3604.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3605.00.00 | ALLUMETTES, AUTRES QUE LES ARTICLES DE PYROTECHNIE DU No36.04 | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |36.06 | FERROCÉRIUM ET AUTRES ALLIAGES PYROPHORIQUES SOUS TOUTES FORMES; ARTICLES EN MATIÈRES INFLAMMABLES CITÉS A LA NOTE2 DU PRÉSENT CHAPITRE | | | | | | | | |3606.10.00 | – Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédant pas 300 cm3 | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3606.90 | – Autres: | | | | | | | | |3606.90.10 | – – Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3606.90.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |37.01 | PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, EN AUTRES MATIÈRES QUE LE PAPIER, LE CARTON OU LES TEXTILES; FILMS PHOTOGRAPHIQUES PLANS À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, MÊME EN CHARGEURS | | | | | | | | |3701.10.00 | – Pour rayons X | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3701.20.00 | – Pellicules à développement et tirage instantanés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3701.30 | – Autres plaques et films dont la dimension d'au moins un côté excède 255 mm: | | | | | | | | |3701.30.10 | – – Pour la reproduction photomécanique (par exemple: photolithographie, héliogravure, photogravure) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3701.30.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3701.9 | – Autres: | | | | | | | | |3701.91.00 | – – Pour la photographie en couleurs (polychrome) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3701.99.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |37.02 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, EN ROULEAUX, EN AUTRES MATIÈRES QUE LE PAPIER, LE CARTON OU LES TEXTILES; PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS, EN ROULEAUX, SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES | | | | | | | | |3702.10.00 | – Pour rayons X | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3702.3 | – Autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 105 mm: | | | | | | | | |3702.31 | – – Pour la photographie en couleurs (polychrome): | | | | | | | | |3702.31.10 | – – – Pellicules à développement et tirage instantanés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3702.31.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3702.32 | – – Autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent: | | | | | | | | |3702.32.10 | – – – Pellicules à développement et tirage instantanés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3702.32.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3702.39 | – – Autres: | | | | | | | | |3702.39.10 | – – – Pellicules à développement et tirage instantanés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3702.39.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3702.4 | – Autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 105 mm: | | | | | | | | |3702.41 | – – D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome): | | | | | | | | |3702.41.10 | – – – Pellicules à développement et tirage instantanés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3702.41.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3702.42 | – – D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, autres que pour la photographie en couleurs: | | | | | | | | |3702.42.10 | – – – Pellicules à développement et tirage instantanés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3702.42.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3702.43 | – – D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200 m: | | | | | | | | |3702.43.10 | – – – Pellicules à développement et tirage instantanés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3702.43.90 | – – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3702.44 | – – D'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm: | | | | | | | | |3702.44.10 | – – – Pellicules à développement et tirage instantanés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3702.44.90 | – – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3702.5 | – Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome): | | | | | | | | |3702.51.00 | – – D'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur n'excédant pas 14m | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3702.52.00 | – – D'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur excédant 14m | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3702.53.00 | – – D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, pour diapositives | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3702.54.00 | – – D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres que pour diapositives | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3702.55.00 | – – D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3702.56.00 | – – D'une largeur excédant 35 mm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3702.9 | – Autres: | | | | | | | | |3702.91.00 | – – D'une largeur n'excédant pas 16 mm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3702.93.00 | – – D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3702.94.00 | – – D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3702.95.00 | – – D'une largeur excédant 35 mm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |37.03 | PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS | | | | | | | | |3703.10.00 | – En rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3703.20.00 | – Autres, pour la photographie en couleurs (polychrome) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3703.90 | – Autres: | | | | | | | | |3703.90.10 | – – Papier héliographique pour images monochromes | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3703.90.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3704.00.00 | PLAQUES, PELLICULES, FILMS, PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS MAIS NON DÉVELOPPÉS | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |37.05 | PLAQUES ET PELLICULES, PHOTOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉES ET DÉVELOPPÉES, AUTRES QUE LES FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES: | | | | | | | | |3705.10.00 | – Pour la reproduction offset | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3705.90 | – Autres: | | | | | | | | |3705.90.10 | – – Microfilms | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3705.90.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |37.06 | FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS ET DÉVELOPPÉS, COMPORTANT OU NON L'ENREGISTREMENT DU SON OU NE COMPORTANT QUE L'ENREGISTREMENT DU SON | | | | | | | | |3706.10.00 | – D'une largeur de 35 mm ou plus | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3706.90.00 | – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |37.07 | PRÉPARATIONS CHIMIQUES POUR USAGES PHOTOGRAPHIQUES, AUTRES QUE LES VERNIS, COLLES, ADHÉSIFS ET PRÉPARATIONS SIMILAIRES; PRODUITS NON MÉLANGÉS, SOIT DOSÉS EN VUE D'USAGES PHOTOGRAPHIQUES, SOIT CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL POUR CES MÊMES USAGES ET PRÊTS À L'EMPLOI | | | | | | | | |3707.10.00 | – Émulsions pour la sensibilisation des surfaces | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3707.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |38.01 | GRAPHITE ARTIFICIEL; GRAPHITE COLLOÏDAL OU SEMI-COLLOÏDAL; PRÉPARATIONS À BASE DE GRAPHITE OU D'AUTRE CARBONE, SOUS FORME DE PÂTES, BLOCS, PLAQUETTES OU D'AUTRES DEMI-PRODUITS | | | | | | | | |3801.10.00 | – Graphite artificiel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3801.20.00 | – Graphite colloïdal ou semi-colloïdal | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3801.30.00 | – Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3801.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |38.02 | CHARBONS ACTIVÉS; MATIÈRES MINÉRALES NATURELLES ACTIVÉES; NOIRS D'ORIGINE ANIMALE, Y COMPRIS LE NOIR ANIMAL ÉPUISÉ | | | | | | | | |3802.10.00 | – Charbon activé | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3802.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3803.00.00 | TALL OIL, MÊME RAFFINÉ | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3804.00.00 | LESSIVES RÉSIDUAIRES DE LA FABRICATION DES PÂTES DE CELLULOSE, MÊME CONCENTRÉES, DÉSUCRÉES OU TRAITÉES CHIMIQUEMENT, Y COMPRIS LES LIGNOSULFONATES, MAIS À L'EXCLUSION DU TALL OIL DU No38.03 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |38.05 | ESSENCES DE TÉRÉBENTHINE, DE BOIS DE PIN OU DE PAPETERIE AU SULFATE ET AUTRES ESSENCES TERPÉNIQUES PROVENANT DE LA DISTILLATION OU D'AUTRES TRAITEMENTS DES BOIS DE CONIFÈRES; DIPENTÈNE BRUT; ESSENCE DE PAPETERIE AU BISULFITE ET AUTRES PARACYMÈNES BRUTS; HUILE DE PIN CONTENANT L'ALPHA-TERPINÉOL COMME CONSTITUANT PRINCIPAL | | | | | | | | |3805.10.00 | – Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3805.90 | – Autres: | | | | | | | | |3805.90.10 | – – Huile de pin | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3805.90.90 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |38.06 | COLOPHANES ET ACIDES RÉSINIQUES, ET LEURS DÉRIVÉS; ESSENCE DE COLOPHANE ET HUILES DE COLOPHANE; GOMMES FONDUES | | | | | | | | |3806.10.00 | – Colophanes et acides résiniques | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3806.20.00 | – Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3806.30.00 | – Gommes esters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3806.90.00 | – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3807.00.00 | GOUDRONS DE BOIS; HUILES DE GOUDRONS DE BOIS; CRÉOSOTE DE BOIS; MÉTHYLÈNE; POIX VÉGÉTALES; POIX DE BRASSERIE ET PRÉPARATIONS SIMILAIRES À BASE DE COLOPHANES, D'ACIDES RÉSINIQUES OU DE POIX VÉGÉTALES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |38.08 | INSECTICIDES, ANTIRONGEURS, FONGICIDES, HERBICIDES, INHIBITEURS DE GERMINATION ET RÉGULATEURS DE CROISSANCE POUR PLANTES, DÉSINFECTANTS ET PRODUITS SIMILAIRES, PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL, OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES TELS QUE RUBANS, MÈCHES ET BOUGIES SOUFRÉS ET PAPIER | | | | | | | | |3808.50 | – Articles mentionnés dans la note 1 de la sous-position du présent chapitre: | | | | | | | | |3808.50.1 | – – Insecticides: | | | | | | | | |3808.50.11 | – – – Conditionnés en pastilles ou en bougies qui agissent en brûlant, et en papier tue-mouches | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3808.50.19 | – – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3808.50.2 | – – Fongicides: | | | | | | | | |3808.50.21 | – – – À base d'arséniate de cuivre chromaté, du type utilisé pour la conservation du bois, conditionné en récipients d'une contenance nette égale ou supérieure à 125kg | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3808.50.29 | – – – Autres | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3808.50.30 | – – Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3808.50.40 | – – Désinfectants | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3808.50.9 | – – Autres: | | | | | | | | |3808.50.91 | – – – Rodenticides | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3808.50.99 | – – – Autres | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3808.9 | – Autres: | | | | | | | | |3808.91 | – – Insecticides: | | | | | | | | |3808.91.10 | – – – Conditionnés en pastilles ou en bougies qui agissent en brûlant, et en papier tue-mouches | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3808.91.90 | – – – Autres | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3808.92 | – – Fongicides: | | | | | | | | |3808.92.10 | – – – À base d'arséniate de cuivre chromaté, du type utilisé pour la conservation du bois, conditionné en récipients d'une contenance nette égale ou supérieure à 125kg | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3808.92.90 | – – – Autres | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3808.93.00 | – – Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3808.94 | – – Désinfectants: | | | | | | | | |3808.94.10 | – – – À base d'agents tensioactifs d'huile de pin et d'ammonium quaternaire | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3808.94.90 | – – – Autres | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3808.99 | – – Autres: | | | | | | | | |3808.99.10 | – – – Rodenticides | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3808.99.90 | – – – Autres | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |38.09 | AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS (PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANÇAGE, PAR EXEMPLE), DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE TEXTILE, L'INDUSTRIE DU PAPIER, L'INDUSTRIE DU CUIR OU LES INDUSTRIES SIMILAIRES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | | | | | | | | |3809.10.00 | – À base de matières amylacées | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3809.9 | – Autres: | | | | | | | | |3809.91.00 | – – Des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3809.92.00 | – – Des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3809.93.00 | – – Des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |38.10 | PRÉPARATIONS POUR LE DÉCAPAGE DES MÉTAUX; FLUX À SOUDER OU À BRASER ET AUTRES PRÉPARATIONS AUXILIAIRES POUR LE SOUDAGE OU LE BRASAGE DES MÉTAUX; PATES ET POUDRES A SOUDER OU A BRASER COMPOSEES DE METAL ET D'AUTRES PRODUITS; PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENROBAGE OU LE FOURRAGE DES ÉLECTRODES OU DES BAGUETTES DE SOUDAGE | | | | | | | | |3810.10.00 | – Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3810.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |38.11 | PRÉPARATIONS ANTIDÉTONANTES, INHIBITEURS D'OXYDATION, ADDITIFS PEPTISANTS, AMÉLIORANTS DE VISCOSITÉ, ADDITIFS ANTICORROSIFS ET AUTRES ADDITIFS PRÉPARÉS, POUR HUILES MINÉRALES (YCOMPRIS L'ESSENCE) OU POUR AUTRES LIQUIDES UTILISÉS AUX MÊMES FINS QUE LES HUILES MINÉRALES | | | | | | | | |3811.1 | – Préparations antidétonantes: | | | | | | | | |3811.11.00 | – – À base de composés du plomb | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3811.19.00 | – – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3811.2 | – Additifs pour huiles lubrifiantes: | | | | | | | | |3811.21 | – – Contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: | | | | | | | | |3811.21.10 | – – – D'une teneur en ces huiles égale ou supérieure à 30 % mais inférieure ou égale à 40 % | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3811.21.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3811.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3811.90.00 | – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |38.12 | PRÉPARATIONS DITES "ACCÉLÉRATEURS DE VULCANISATION"; PLASTIFIANTS COMPOSITES POUR CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; PRÉPARATIONS ANTIOXYDANTES ET AUTRES STABILISATEURS COMPOSITES POUR CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES | | | | | | | | |3812.10.00 | – Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation" | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3812.20.00 | – Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3812.30 | – Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques: | | | | | | | | |3812.30.10 | – – Pour caoutchouc | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3812.30.2 | – – Pour matières plastiques: | | | | | | | | |3812.30.21 | – – – Stabilisateurs à base de sels organiques de métaux lourds, pour poly(chlorure de vinyle) (PVC) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3812.30.29 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3813.00.00 | PRÉPARATIONS ET CHARGES POUR EXTINCTEURS; GRENADES ET BOMBES EXTINCTRICES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |38.14 | SOLVANTS ET DILUANTS ORGANIQUES COMPOSITES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; PRÉPARATIONS CONÇUES POUR ENLEVER LES PEINTURES OU LES VERNIS | | | | | | | | |3814.00.10 | – Solvants et diluants | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3814.00.90 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |38.15 | INITIATEURS DE RÉACTION, ACCÉLÉRATEURS DE RÉACTION ET PRÉPARATIONS CATALYTIQUES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | | | | | | | | |3815.1 | – Catalyseurs supportés: | | | | | | | | |3815.11.00 | – – Ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3815.12.00 | – – Ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3815.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3815.90 | – Autres: | | | | | | | | |3815.90.10 | – – Catalyseurs à base de peroxyde de méthyléthylcétone ou de composés organiques de cobalt | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3815.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3816.00.00 | CIMENTS, MORTIERS, BÉTONS ET COMPOSITIONS SIMILAIRES RÉFRACTAIRES, AUTRES QUE LES PRODUITS DU No38.01 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |38.17 | ALKYLBENZÈNES EN MÉLANGES ET ALKYLNAPHTALÈNES EN MÉLANGES, AUTRE QUE CEUX DU No27.07 OU 29.02 | | | | | | | | |3817.00.10 | – Alkylbenzènes en mélanges | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3817.00.20 | – Alkylnaphtalènes en mélanges | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3818.00.00 | ÉLÉMENTS CHIMIQUES DOPÉS EN VUE DE LEUR UTILISATION EN ÉLECTRONIQUE, SOUS FORME DE DISQUES, PLAQUETTES OU FORMES ANALOGUES; COMPOSÉS CHIMIQUES DOPÉS EN VUE DE LEUR UTILISATION EN ÉLECTRONIQUE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3819.00.00 | LIQUIDES POUR FREINS HYDRAULIQUES ET AUTRES LIQUIDES PRÉPARÉS POUR TRANSMISSIONS HYDRAULIQUES, NE CONTENANT PAS D'HUILES DE PÉTROLE NI DE MINÉRAUX BITUMINEUX OU EN CONTENANT MOINS DE 70 % EN POIDS | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3820.00.00 | PRÉPARATIONS ANTIGEL ET LIQUIDES PRÉPARÉS POUR DÉGIVRAGE | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |38.21 | MILIEUX DE CULTURE PRÉPARÉS POUR LE DÉVELOPPEMENT OU POUR L'ENTRETIEN DES MICRO-ORGANISMES (Y COMPRIS LES VIRUS ET LES ORGANISMES SIMILAIRES) OU DES CELLULES VÉGÉTALES, HUMAINES OU ANIMALES | | | | | | | | |3821.00.10 | – Milieux de culture préparés pour l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3821.00.20 | – Milieux de culture préparés pour le développement ou l'entretien de cellules végétales, humaines ou animales | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3822.00.00 | RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC OU DE LABORATOIRE SUR TOUT SUPPORT ET RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC OU DE LABORATOIRE PRÉPARÉS, MÊME PRÉSENTÉS SUR UN SUPPORT, AUTRES QUE CEUX DES NOS30.02 OU 30.06; MATÉRIAUX DE RÉFÉRENCE CERTIFIÉS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |38.23 | ACIDES GRAS MONOCARBOXYLIQUES INDUSTRIELS; HUILES ACIDES DE RAFFINAGE; ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS | | | | | | | | |3823.1 | – Acides monocarboxyliques gras industriels; huiles acides de raffinage: | | | | | | | | |3823.11.00 | – – Acide stéarique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3823.12.00 | – – Acide oléique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3823.13.00 | – – Tall acides gras | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3823.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3823.70.00 | – Alcools gras industriels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |38.24 | LIANTS PRÉPARÉS POUR MOULES OU NOYAUX DE FONDERIE; PRODUITS CHIMIQUES ET PRÉPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES (Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MÉLANGES DE PRODUITS NATURELS), NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | | | | | | | | |3824.10 | – Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie: | | | | | | | | |3824.10.10 | – – À base de produits résineux naturels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3824.10.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3824.30.00 | – Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3824.40.00 | – Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3824.50.00 | – Mortiers et bétons non réfractaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3824.60.00 | – Sorbitol, autre que celui du no2905.44 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3824.7 | – Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane: | | | | | | | | |3824.71.00 | – – Mélanges contenant des chlorofluorocarbures (CFC), contenant ou non des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3824.72.00 | – – Mélanges contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3824.73.00 | – – Mélanges contenant des hydrobromofluorocarbones (HBFC) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3824.74.00 | – – Mélanges contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), contenant ou non des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3824.75.00 | – – Contenant du tétrachlorure de carbone | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3824.76.00 | – – Contenant du 1,1,1-Trichloroéthane (méthylchloroforme) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3824.77.00 | – – Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3824.78.00 | – – Contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ni des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3824.79.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3824.8 | – Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène), des polybromobiphényles (PBB), des polychlorobiphényles (PCB), des polychloroterphényles (PCT) ou du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle): | | | | | | | | |3824.81.00 | – – Contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3824.82.00 | – – Contenant des polybromobiphényles (PBB), des polychloroterphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles (PCB) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3824.83.00 | – – Contenant du phosphate de tris(2,3 dibromopropyle) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3824.90 | – Autres: | | | | | | | | |3824.90.10 | – – Préparations pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommées ni comprises ailleurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3824.90.20 | – – Gélifiants, durcisseurs, agents anti-peau et autres préparations pour peinture et vernis, non dénommés ni compris ailleurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3824.90.30 | – – Préparations des types utilisés pour la fabrication des encres et autres préparations utilisées dans les arts graphiques, non dénommées ni comprises ailleurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3824.90.40 | – – Additifs et autres préparations pour bains électrolytiques utilisés dans le processus d'électrodéposition sur les feuilles métalliques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3824.90.5 | – – Mélanges d'acides alkylarylsulfoniques et leurs dérivés, non solubles dans l'eau: | | | | | | | | |3824.90.51 | – – – D'acides alkylbenzènesulfoniques et leurs dérivés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3824.90.59 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3824.90.60 | – – Autres préparations à base de produits inorganiques, y compris les mélanges d'oligoéléments | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3824.90.70 | – – Fluides à base de diphényle utilisés comme réfrigérants | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3824.90.80 | – – Produits de chimiluminescence pour la signalisation ou la sécurité | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3824.90.9 | – – Autres: | | | | | | | | |3824.90.91 | – – – Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3824.90.99 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |38.25 | PRODUITS RÉSIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; DÉCHETS MUNICIPAUX; BOUES D'ÉPURATION; AUTRES DÉCHETS MENTIONNÉS DANS LA NOTE 6 DU PRÉSENT CHAPITRE | | | | | | | | |3825.10.00 | – Déchets municipaux | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3825.20.00 | – Boues d'épuration | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3825.30.00 | – Déchets cliniques | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3825.4 | – Déchets de solvants organiques: | | | | | | | | |3825.41.00 | – – Halogénés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3825.49.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3825.50.00 | – Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3825.6 | – Autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes: | | | | | | | | |3825.61.00 | – – Contenant principalement des constituants organiques | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3825.69.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3825.90.00 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | || I.FORMES PRIMAIRES | | | | | | | | |39.01 | POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES | | | | | | | | |3901.10.00 | – Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3901.20.00 | – Polyéthylène d'une densité de 0,94 ou plus | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3901.30.00 | – Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3901.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |39.02 | POLYMÈRES DE PROPYLÈNE OU D'AUTRES OLÉFINES, SOUS FORMES PRIMAIRES | | | | | | | | |3902.10.00 | – Polypropylène | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3902.20.00 | – Polyisobutylène | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3902.30.00 | – Copolymères de propylène | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3902.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |39.03 | POLYMÈRES DE STYRÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES | | | | | | | | |3903.1 | – Polystyrène: | | | | | | | | |3903.11.00 | – – Expansible | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3903.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3903.20.00 | – Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3903.30.00 | – Copolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3903.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |39.04 | POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE OU D'AUTRES OLÉFINES HALOGÉNÉES, SOUS FORMES PRIMAIRES | | | | | | | | |3904.10.00 | – Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substances | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3904.2 | – Autre poly(chlorure de vinyle): | | | | | | | | |3904.21 | – – Non plastifiés: | | | | | | | | |3904.21.10 | – – – Granulés, copeaux, grumeaux ou poudres à base de poly(chlorure de vinyle) (PVC) (dénommés dans le commerce composés du PVC) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3904.21.20 | – – – Sous autres formes primaires, de qualité alimentaire ou pharmaceutique | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3904.21.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3904.22 | – – Plastifiés: | | | | | | | | |3904.22.10 | – – – Granulés, copeaux, grumeaux ou poudres à base de poly(chlorure de vinyle) (PVC) (dénommés dans le commerce composés du PVC) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3904.22.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3904.30.00 | – Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3904.40.00 | – Autres copolymères du chlorure de vinyle | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3904.50.00 | – Polymères du chlorure de vinylidène | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3904.6 | – Polymères fluorés: | | | | | | | | |3904.61.00 | – – Polytétrafloroéthylène | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3904.69.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3904.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |39.05 | POLYMÈRES D'ACÉTATE DE VINYLE OU D'AUTRES ESTERS DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES; AUTRES POLYMÈRES DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES | | | | | | | | |3905.1 | – Poly(acétate de vinyle): | | | | | | | | |3905.12.00 | – – En dispersion aqueuse | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3905.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3905.2 | – Copolymères d'acétate de vinyle: | | | | | | | | |3905.21.00 | – – En dispersion aqueuse | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3905.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3905.30.00 | – Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3905.9 | – Autres: | | | | | | | | |3905.91.00 | – – Copolymères | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3905.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |39.06 | POLYMÈRES ACRYLIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES | | | | | | | | |3906.10.00 | – Poly(méthacrylate de méthyle) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3906.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |39.07 | POLYACÉTALS, AUTRES POLYÉTHERS ET RÉSINES ÉPOXYDES, SOUS FORMES PRIMAIRES; POLYCARBONATES, RÉSINES ALKYDES, POLYESTERS ALLYLIQUES ET AUTRES POLYESTERS, SOUS FORMES PRIMAIRES | | | | | | | | |3907.10.00 | – Polyacétals | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3907.20.00 | – Autres polyéthers | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3907.30.00 | – Résines époxydes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3907.40.00 | – Polycarbonates | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3907.50 | – Résine alkydes: | | | | | | | | |3907.50.10 | – – Avec huiles siccatives ou huile de palme | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3907.50.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3907.60.00 | – Poly(éthylène téréphtalate) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3907.70.00 | – Poly(acide lactique) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3907.9 | – Autres polyesters: | | | | | | | | |3907.91 | – – Non saturés: | | | | | | | | |3907.91.20 | – – – Du type isophtalique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3907.91.80 | – – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3907.99 | – – Autres: | | | | | | | | |3907.99.10 | – – – En solution dans du styrène | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3907.99.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |39.08 | POLYAMIDES SOUS FORMES PRIMAIRES | | | | | | | | |3908.10.00 | – Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3908.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |39.09 | RÉSINES AMINIQUES, RÉSINES PHÉNOLIQUES ET POLYURÉTHANNES, SOUS FORMES PRIMAIRES | | | | | | | | |3909.10.00 | – Résines uréiques; résines de thiourée | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3909.20.00 | – Résines mélaminiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3909.30.00 | – Autres résines aminiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3909.40.00 | – Résines phénoliques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3909.50.00 | – Polyuréthannes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3910.00.00 | SILICONES SOUS FORMES PRIMAIRES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |39.11 | RÉSINES DE PÉTROLE, RÉSINES DE COUMARONE-INDÈNE, POLYTERPÈNES, POLYSULFURES, POLYSULFONES ET AUTRES PRODUITS MENTIONNÉS DANS LA NOTE 3 DU PRÉSENT CHAPITRE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS, SOUS FORMES PRIMAIRES | | | | | | | | |3911.10.00 | – Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3911.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |39.12 | CELLULOSE ET SES DÉRIVÉS CHIMIQUES, NON DÉNOMMÉS OU COMPRIS AILLEURS, SOUS FORMES PRIMAIRES | | | | | | | | |3912.1 | – Acétates de cellulose: | | | | | | | | |3912.11.00 | – – Non plastifiés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3912.12.00 | – – Plastifiés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3912.20.00 | – Nitrates de cellulose (y compris les collodions) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3912.3 | – Éthers de cellulose: | | | | | | | | |3912.31.00 | – – Carboxyméthylcellulose et ses sels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3912.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3912.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |39.13 | POLYMÈRES NATURELS (ACIDE ALGINIQUE, PAR EXEMPLE) ET POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS (PROTÉINES DURCIES, DÉRIVÉS CHIMIQUES DU CAOUTCHOUC NATUREL, PAR EXEMPLE), NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS, SOUS FORMES PRIMAIRES | | | | | | | | |3913.10.00 | – Acide alginique, ses sels et ses esters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3913.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3914.00.00 | ÉCHANGEURS D'IONS À BASE DE POLYMÉRES DES Nos39.01 À 39.13, SOUS FORMES PRIMAIRES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || II.DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS; DEMI-PRODUITS; ARTICLES | | | | | | | | |39.15 | DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE MATIÈRES PLASTIQUES | | | | | | | | |3915.10.00 | – En polymères de l'éthylène | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3915.20.00 | – En polymères du styrène | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3915.30.00 | – En polymères du chlorure de vinyle | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3915.90.00 | – En autres matières plastiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |39.16 | MONOFILAMENTS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE EXCÈDE 1 MM (MONOFILS), JONCS, BÂTONS ET PROFILÉS, MÊME OUVRÉS EN SURFACE MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, EN MATIÈRES PLASTIQUES | | | | | | | | |3916.10 | – En polymères de l'éthylène: | | | | | | | | |3916.10.10 | – – Monofilaments | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3916.10.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3916.20 | – En polymères du chlorure de vinyle: | | | | | | | | |3916.20.10 | – – Monofilaments | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3916.20.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3916.90 | – En autres matières plastiques: | | | | | | | | |3916.90.1 | – – Monofilaments: | | | | | | | | |3916.90.11 | – – – En nylon | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3916.90.19 | – – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3916.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |39.17 | TUBES ET TUYAUX ET LEURS ACCESSOIRES (JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE), EN MATIÈRES PLASTIQUES | | | | | | | | |3917.10.00 | – Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières cellulosiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3917.2 | – Tubes et tuyaux rigides: | | | | | | | | |3917.21.00 | – – En polymères de l'éthylène | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3917.22.00 | – – En polymères de propylène | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3917.23 | – – En polymères du chlorure de vinyle: | | | | | | | | |3917.23.10 | – – – Tubes et tuyaux en poly(chlorure de vinyle) (PVC), d'un diamètre extérieur supérieur à 26 mm mais inférieur ou égal à 400 mm | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3917.23.20 | – – – Tubes et tuyaux en poly(chlorure de vinyle) (PVC) ou en poly(chlorure de vinyle chloré) (C-PVC), d'un diamètre extérieur inférieur ou égal à 26 mm | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3917.23.30 | – – – Tubes et tuyaux en poly(chlorure de vinyle) (PVC) ou en poly(chlorure de vinyle chloré) (C-PVC), même métallisés, d'un diamètre extérieur inférieur à 40 mm, munis ou non de leurs accessoires, pour l'écoulement des eaux des éviers et des lavabos | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3917.23.90 | – – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3917.29.00 | – – En autres matières plastiques | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3917.3 | – Autres tubes et tuyaux: | | | | | | | | |3917.31.00 | – – Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 Mpa | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3917.32 | – – Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires: | | | | | | | | |3917.32.11 | – – – Avec un boyau équipé d'émetteurs ou de goutteurs pour système de micro-irrigation | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3917.32.19 | – – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3917.32.30 | – – – Tubes et tuyaux flexibles, ondulés | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3917.32.40 | – – – Tuyaux en poly(chlorure de vinyle) (PVC), d'un diamètre extérieur égal ou supérieur à 12,5 mm mais inférieur ou égal à 51 mm | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3917.32.50 | – – – Gaines tubulaires en poly(chlorure de vinylidène) (PVDC), imprimées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3917.32.90 | – – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3917.33 | – – Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires: | | | | | | | | |3917.33.20 | – – – Tuyaux en poly(chlorure de vinyle) (PVC), d'un diamètre extérieur égal ou supérieur à 12,5 mm mais inférieur ou égal à 51 mm | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3917.33.90 | – – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3917.39 | – – Autres: | | | | | | | | |3917.39.20 | – – – Tubes et tuyaux flexibles, ondulés | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3917.39.90 | – – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3917.40 | – Accessoires: | | | | | | | | |3917.40.10 | – – En poly(chlorure de vinyle) (PVC), d'un diamètre extérieur n'excédant pas 110 mm | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3917.40.20 | – – Autres, des genres utilisés pour système de micro-irrigation à tubes et tuyaux de la subdivision 3917.32.11 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3917.40.90 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |39.18 | REVÊTEMENTS DE SOLS EN MATIÈRES PLASTIQUES, MÊME AUTO-ADHÉSIFS, EN ROULEAUX OU SOUS FORMES DE CARREAUX OU DE DALLES; REVÊTEMENTS DE MURS OU DE PLAFONDS EN MATIÈRES PLASTIQUES, DÉFINIS DANS LA NOTE 9 DU PRÉSENT CHAPITRE | | | | | | | | |3918.10.00 | – En polymères du chlorure de vinyle | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3918.90.00 | – En autres matières plastiques | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |39.19 | PLAQUES, FEUILLES, BANDES, RUBANS, PELLICULES ET AUTRES FORMES PLATES, AUTO-ADHÉSIFS, EN MATIÈRES PLASTIQUES, MÊME EN ROULEAUX | | | | | | | | |3919.10 | – En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm: | | | | | | | | |3919.10.10 | – – D'une largeur n'excédant pas 10 cm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3919.10.90 | – – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3919.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |39.20 | AUTRES PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, SANS SUPPORT | | | | | | | | |3920.10 | – En polymères de l'éthylène: | | | | | | | | |3920.10.1 | – – Souples, en polyéthèlène: | | | | | | | | |3920.10.11 | – – – Haute densité, type twist | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3920.10.19 | – – – Autres | 15 | H | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3920.10.20 | – – en copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle, d'une épaisseur égale ou supérieure à 2 mm mais inférieure ou égale à 50 mm | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3920.10.9 | – – Autres: | | | | | | | | |3920.10.91 | – – – Souples, d'un épaisseur inférieure ou égale à 0,10 mm, ne comportant pas d'impressions et non métallisés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3920.10.99 | – – – Autres | 15 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3920.20 | – En polymères du propylène: | | | | | | | | |3920.20.1 | – – Souples, non imprimés: | | | | | | | | |3920.20.11 | – – – Stratifiées, renforcées ou mélangées à d'autres polymères, non métallisées | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3920.20.12 | – – – Métallisées | 5 | H | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3920.20.19 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3920.20.2 | – – Souples, imprimés: | | | | | | | | |3920.20.21 | – – – Métallisées | 10 | H | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3920.20.29 | – – – Autres | 10 | H | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3920.20.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3920.30 | – En polymères du styrène: | | | | | | | | |3920.30.1 | – – Non imprimées: | | | | | | | | |3920.30.11 | – – – Feuilles ou plaques | 15 | H | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3920.30.19 | – – – Autres | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3920.30.20 | – – Imprimées | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3920.4 | – En polymères du chlorure de vinyle: | | | | | | | | |3920.43 | – – Contenant en poids au moins 6 % de plastifiants: | | | | | | | | |3920.43.1 | – – – Rigides: | | | | | | | | |3920.43.11 | – – – – D'une épaisseur excédant 400 microns | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3920.43.19 | – – – – Autres | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3920.43.20 | – – – Souples, d'une épaisseur excédant 400 microns | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3920.43.3 | – – – Souples, d'une épaisseur n'excédant pas 400 microns: | | | | | | | | |3920.43.31 | – – – – Stratifiées, renforcées ou mélangées à d'autres polymères, non imprimées et non métallisées | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3920.43.32 | – – – – Non imprimées, métallisées | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3920.43.33 | – – – – Imprimées, non métallisées | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 0 | 5 | |3920.43.34 | – – – – Imprimées, métallisées | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3920.43.39 | – – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3920.49 | – – Autres: | | | | | | | | |3920.49.1 | – – – Rigides: | | | | | | | | |3920.49.11 | – – – – D'une épaisseur excédant 400 microns | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3920.49.19 | – – – – Autres | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3920.49.20 | – – – Souples, d'une épaisseur excédant 400 microns | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3920.49.3 | – – – Souples, d'une épaisseur n'excédant pas 400 microns: | | | | | | | | |3920.49.31 | – – – – Stratifiées, renforcées ou mélangées à d'autres polymères, non imprimées et non métallisées | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3920.49.32 | – – – – Non imprimées, métallisées | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3920.49.33 | – – – – Imprimées, non métallisées | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 0 | 10 | |3920.49.34 | – – – – Imprimées, métallisées | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 0 | 10 | |3920.49.39 | – – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3920.5 | – En polymères acryliques: | | | | | | | | |3920.51 | – – En poly(méthacrylate de méthyle): | | | | | | | | |3920.51.10 | – – – D'une épaisseur de 1 mm ou plus mais n'excédant pas 40 mm | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3920.51.90 | – – – Autres | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3920.59.00 | – – Autres | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3920.6 | – En polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters: | | | | | | | | |3920.61.00 | – – En polycarbonates | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3920.62 | – – En poly(éthylène téréphtalate) (PET): | | | | | | | | |3920.62.1 | – – – Souples, non imprimées: | | | | | | | | |3920.62.11 | – – – – Stratifiées, renforcées ou mélangées à d'autres polymères, non métallisées | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3920.62.12 | – – – – Métallisées | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3920.62.19 | – – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3920.62.2 | – – – Souples, imprimées: | | | | | | | | |3920.62.21 | – – – – Métallisées | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3920.62.29 | – – – – Autres | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3920.62.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3920.63.00 | – – En polyesters non saturés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3920.69.00 | – – En autres polyesters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3920.7 | – En cellulose ou en ses dérivés chimiques: | | | | | | | | |3920.71 | – – En cellulose régénérée: | | | | | | | | |3920.71.1 | – – – Non imprimées: | | | | | | | | |3920.71.11 | – – – – Stratifiées, renforcées ou mélangées à d'autres polymères, non métallisées | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3920.71.12 | – – – – Métallisées | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3920.71.19 | – – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3920.71.2 | – – – Imprimées: | | | | | | | | |3920.71.21 | – – – – Métallisées | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3920.71.29 | – – – – Autres | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3920.73.00 | – – D'acétate de cellulose | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3920.79 | – – En autres dérivés de la cellulose: | | | | | | | | |3920.79.10 | – – – En fibre vulcanisée | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3920.79.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3920.9 | – En autres matières plastiques: | | | | | | | | |3920.91.00 | – – En poly(butyral de vinyle) | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3920.92 | – – En polyamides: | | | | | | | | |3920.92.1 | – – – Souples: | | | | | | | | |3920.92.13 | – – – – Stratifiées, renforcées ou mélangées à d'autres polymères, non imprimées et non métallisées | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3920.92.14 | – – – – Non imprimées, métallisées | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3920.92.15 | – – – – Imprimées, non métallisées | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3920.92.16 | – – – – Imprimées, métallisées | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3920.92.19 | – – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3920.92.20 | – – – Rigides | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3920.93.00 | – – En résines aminiques | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3920.94.00 | – – En résines phénoliques | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3920.99.00 | – – En autres matières plastiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |39.21 | AUTRES PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN MATIÈRES PLASTIQUES | | | | | | | | |3921.1 | – Produits alvéolaires: | | | | | | | | |3921.11.00 | – – En polymères du styrène | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3921.12.00 | – – En polymères du chlorure de vinyle | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3921.13.00 | – – En polyuréthannes | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3921.14.00 | – – En cellulose régénérée | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3921.19 | – – En autres matières plastiques: | | | | | | | | |3921.19.10 | – – – En polyéthylène, du type utilisé pour la fabrication des séparateurs dans les accumulateurs électriques, présentées en bobines | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3921.19.90 | – – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3921.90 | – Autres: | | | | | | | | |3921.90.10 | – – Rigide, avec armature ou système de renforcement | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3921.90.20 | – – À base de couches de papier, imprégnées de résines mélaminiques ou phénoliques (de type Formica) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3921.90.30 | – – Tissus recouverts de poly(chlorure de vinyle) (PVC) sur les deux faces ou enveloppés totalement dans cette matière | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3921.90.4 | – – Autres, souples, stratifiées, renforcées ou mélangées de la même façon avec d'autres matières: | | | | | | | | |3921.90.41 | – – – Ni imprimées ni métallisées | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3921.90.42 | – – – Non imprimées, métallisées | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3921.90.43 | – – – Imprimées, non métallisées | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3921.90.44 | – – – Imprimées, métallisées | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3921.90.90 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |39.22 | BAIGNOIRES, DOUCHES, LAVABOS, BIDETS, CUVETTES D'AISANCE ET LEURS SIÈGES ET COUVERCLES, RÉSERVOIRS DE CHASSE ET ARTICLES SIMILAIRES POUR USAGES SANITAIRES OU HYGIÉNIQUES, EN MATIÈRES PLASTIQUES | | | | | | | | |3922.10 | – Baignoires, douches et lavabos: | | | | | | | | |3922.10.10 | – – Lavabos | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3922.10.20 | – – Baignoires, douches et lavabos | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3922.20.00 | – Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3922.90.00 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |39.23 | ARTICLES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE, EN MATIÈRES PLASTIQUES; BOUCHONS, COUVERCLES, CAPSULES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE, EN MATIÈRES PLASTIQUES | | | | | | | | |3923.10.00 | – Boîtes, caisses, casiers et articles similaires | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3923.2 | – Sacs, sachets, pochettes et cornets: | | | | | | | | |3923.21 | – – En polymères de l'éthylène: | | | | | | | | |3923.21.10 | – – – Sacs thermorétrécissants multifeuilletés ou extrudés (de type Cryo-vac) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3923.21.20 | – – – Sacs aseptiques multifeuilletés formés par thermosoudage, avec dispositif de remplissage hermétique, d'un diamètre extérieur d'au moins 30 mm et une capacité supérieure ou égale à 5 kilos | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3923.21.90 | – – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3923.29 | – – En autres matières plastiques: | | | | | | | | |3923.29.10 | – – – Sacs thermorétrécissants multifeuilletés ou extrudés (de type Cryo-vac) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3923.29.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3923.30 | – Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires: | | | | | | | | |3923.30.10 | – – Récipients isothermiques, autres que ceux sous vide | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3923.30.20 | – – Boîtes comportant des couches adhésives, avec fermeture déchirable ou bouchon de sécurité perforable | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3923.30.9 | – – Autres: | | | | | | | | |3923.30.91 | – – – Ébauches de récipients pour boissons | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3923.30.93 | – – – Contenants de type compte-gouttes comportant un bouchon avec bande de sécurité, destinés à l'industrie pharmaceutique | 10 | E | 0 | 10 | 10 | 10 | 5 | |3923.30.99 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3923.40 | – Bobines, fusettes, canettes et supports similaires: | | | | | | | | |3923.40.10 | – – Cassettes (même avec boîtiers) et bobines pour rubans de machines à écrire et bobines similaires dépourvues de leurs rubans | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3923.40.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3923.50 | – Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture: | | | | | | | | |3923.50.10 | – – Bouchons verseurs, même filetés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3923.50.20 | – – Billes pour applicateur, même avec le col du contenant | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3923.50.30 | – – Bouchons filetés avec bande de sécurité | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3923.50.40 | – – Bouchons filetés et bouchons à pression comportant une bande de sécurité, de type compte-gouttes | 10 | E | 0 | 10 | 10 | 10 | 5 | |3923.50.90 | – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3923.90 | – Autres: | | | | | | | | |3923.90.10 | – – Articles alvéolaires pour l'emballage et le transport des œufs | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3923.90.20 | – – Attaches de contenants (par exemple pour sixpacks | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3923.90.30 | – – Contenants moulés et emballages pour suppositoires | 10 | E | 0 | 10 | 10 | 10 | 5 | |3923.90.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |39.24 | VAISSELLE, AUTRES ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, EN MATIÈRES PLASTIQUES | | | | | | | | |3924.10 | – Articles pour le service de la table ou de la cuisine: | | | | | | | | |3924.10.10 | – – Poignées | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3924.10.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3924.90 | – Autres: | | | | | | | | |3924.90.10 | – – Tétines pour biberons | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3924.90.90 | – – Autres | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |39.25 | ARTICLES D'ÉQUIPEMENT POUR LA CONSTRUCTION, EN MATIÈRES PLASTIQUES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | | | | | | | | |3925.10.00 | – Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 l | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3925.20.00 | – Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3925.30.00 | – Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3925.90 | – Autres: | | | | | | | | |3925.90.10 | – – Caches pour interrupteurs et prises de courant | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3925.90.20 | – – Goulottes et accessoires utilisés dans les installations électriques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3925.90.90 | – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |39.26 | AUTRES ARTICLES EN MATIÈRES PLASTIQUES ET ARTICLES EN AUTRES MATIÈRES DES Nos39.01 À 39.14 | | | | | | | | |3926.10 | – Fournitures de bureau et fournitures scolaires: | | | | | | | | |3926.10.10 | – – Gommes à effacer | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 5 | 0 | |3926.10.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3926.20.00 | – Vêtements et accessoires du vêtement, y compris les gants, mitaines et moufles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3926.30.00 | – Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |3926.40.00 | – Statuettes et autres objets d'ornement | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |3926.90 | – Autres: | | | | | | | | |3926.90.10 | – – Accessoires à usage général définis à la note 2 de la section XV, à l'exclusion de ceux visés dans d'autres subdivisions du présent sous-chapitre | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3926.90.20 | – – Courroies de transmission ou de transport | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3926.90.30 | – – Vêtements de plongée et masques de protection, y compris voiles pour apiculteurs et protège-oreilles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3926.90.40 | – – Articles de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3926.90.50 | – – Joints | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3926.90.9 | – – Autres: | | | | | | | | |3926.90.91 | – – – Étiquettes imprimées, métallisées dans un bain d'aluminium et pourvues d'un dos en papier | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3926.90.92 | – – – Embauchoirs pour chaussures | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3926.90.93 | – – – Articles réfléchissants pour la signalisation ou la sécurité routière | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |3926.90.94 | – – – Caissettes pourvues de plus de 200 cavités, utilisées pour l'ensemencement des graines | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |3926.90.99 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |40.01 | CAOUTCHOUC NATUREL, BALATA, GUTTA-PERCHA, GUAYULE, CHICLE ET GOMMES NATURELLES ANALOGUES, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES | | | | | | | | |4001.10.00 | – Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé | 5 | A | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4001.2 | – Caoutchouc naturel sous d'autres formes: | | | | | | | | |4001.21.00 | – – Feuilles fumées | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4001.22.00 | – – Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR) | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4001.29.00 | – – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4001.30.00 | – Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues | 5 | A | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |40.02 | CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE ET FACTICE POUR CAOUTCHOUC DÉRIVÉ DES HUILES, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES; MÉLANGES DES PRODUITS DU NO40.01 AVEC DES PRODUITS DE LA PRÉSENTE POSITION, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES | | | | | | | | |4002.1 | – Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR): | | | | | | | | |4002.11.00 | – – Latex | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4002.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4002.20.00 | – Caoutchouc butadiène (BR) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4002.3 | – Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR); caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR): | | | | | | | | |4002.31.00 | – – Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4002.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4002.4 | – Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR): | | | | | | | | |4002.41.00 | – – Latex | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4002.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4002.5 | – Caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR): | | | | | | | | |4002.51.00 | – – Latex | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4002.59.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4002.60.00 | – Caoutchouc isoprène (IR) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4002.70.00 | – Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4002.80.00 | – Mélanges des produits du no40.01 avec des produits de la présente position | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4002.9 | – Autres: | | | | | | | | |4002.91.00 | – – Latex | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4002.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4003.00.00 | CAOUTCHOUC RÉGÉNÉRÉ SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4004.00.00 | DÉCHETS, DÉBRIS ET ROGNURE DE CAOUTCHOUC NON DURCI, MÊME RÉDUITS EN POUDRE OU EN GRANULÉS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |40.05 | CAOUTCHOUC MÉLANGÉ, NON VULCANISÉ, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES | | | | | | | | |4005.10.00 | – Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4005.20.00 | – Solutions; dispersions autres que celles du no4005.10 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4005.9 | – Autres: | | | | | | | | |4005.91 | – – Plaques, feuilles et bandes: | | | | | | | | |4005.91.10 | – – – Bandes de caoutchouc synthétique (bandes tampons), de section rectangulaire, d'une épaisseur inférieure ou égale à 5 mm et d'une largeur inférieure ou égale à 28 cm (pour remplir ou coller la bande de roulement à la carcasse) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4005.91.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4005.99 | – – Autres: | | | | | | | | |4005.99.10 | – – – Base de gommes à mâcher | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4005.99.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |40.06 | AUTRES FORMES (BAGUETTES, TUBES, PROFILÉS, PAR EXEMPLE) ET ARTICLES (DISQUES, RONDELLES, PAR EXEMPLE) EN CAOUTCHOUC NON VULCANISÉ | | | | | | | | |4006.10.00 | – Profilés pour le rechapage | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4006.90.00 | – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |40.07 | FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC VULCANISÉ | | | | | | | | |4007.00.10 | – Fils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4007.00.20 | – Cordes | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |40.08 | PLAQUES, FEUILLES, BANDES, BAGUETTES ET PROFILÉS, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI | | | | | | | | |4008.1 | – En caoutchouc alvéolaire: | | | | | | | | |4008.11.00 | – – Plaques, feuilles et bandes | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4008.19 | – – Autres: | | | | | | | | |4008.19.10 | – – – Profilés en chloroprène (chlorobutadiène) pour joints de portes et de fenêtres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4008.19.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4008.2 | – En caoutchouc non alvéolaire: | | | | | | | | |4008.21 | – – Plaques, feuilles et bandes: | | | | | | | | |4008.21.10 | – – – Toiles pour clichés (blanchets pour rouleaux d'impression) | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4008.21.20 | – – – En caoutchouc mélangé à des pigments et de la farine de soja | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4008.21.90 | – – – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4008.29 | – – Autres: | | | | | | | | |4008.29.10 | – – – Profilés en chloroprène (chlorobutadiène) pour joints de portes et de fenêtres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4008.29.90 | – – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |40.09 | TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, MÊME POURVUS DE LEURS ACCESSOIRES (JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE) | | | | | | | | |4009.1 | – Non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières: | | | | | | | | |4009.11 | – – Sans accessoires: | | | | | | | | |4009.11.10 | – – – D'un diamètre extérieur de 1,5 mm ou plus, mais inférieur ou égal à 15 mm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4009.11.90 | – – – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4009.12.00 | – – Avec accessoires | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4009.2 | – Renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal: | | | | | | | | |4009.21.00 | – – Sans accessoires | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4009.22.00 | – – Avec accessoires | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4009.3 | – Renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles: | | | | | | | | |4009.31.00 | – – Sans accessoires | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4009.32.00 | – – Avec accessoires | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4009.4 | – Renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières: | | | | | | | | |4009.41.00 | – – Sans accessoires | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4009.42.00 | – – Avec accessoires | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |40.10 | COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ | | | | | | | | |4010.1 | – Courroies transporteuses: | | | | | | | | |4010.11.00 | – – Renforcées seulement de métal | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4010.12.00 | – – Renforcées seulement de matières textiles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4010.19 | – – Autres: | | | | | | | | |4010.19.10 | – – – Renforcées seulement de matières plastiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4010.19.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4010.3 | – Courroies de transmission: | | | | | | | | |4010.31.00 | – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4010.32.00 | – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4010.33.00 | – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4010.34.00 | – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4010.35.00 | – – Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 150 cm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4010.36.00 | – – Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n'excédant pas 198 cm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4010.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |40.11 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC | | | | | | | | |4011.10.00 | – Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) | 15 | C | 5 | 15 | 15 | 15 | 5 | |4011.20 | – Des types utilisés pour autobus ou camions: | | | | | | | | |4011.20.10 | – – À structure radiale | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4011.20.90 | – – Autres | 15 | C | 5 | 15 | 15 | 15 | 5 | |4011.30.00 | – Des types utilisés pour véhicules aériens | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4011.40.00 | – Des types utilisés pour motocycles | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4011.50.00 | – Des types utilisés pour bicyclettes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4011.6 | – Autres, à crampons, à chevrons ou similaires: | | | | | | | | |4011.61.00 | – – Des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4011.62.00 | – – Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre n'excédant pas 61 cm | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4011.63.00 | – – Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4011.69.00 | – – Autres | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4011.9 | – Autres: | | | | | | | | |4011.92.00 | – – Des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4011.93.00 | – – Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre n'excédant pas 61 cm | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4011.94.00 | – – Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4011.99.00 | – – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |40.12 | PNEUMATIQUES RECHAPÉS OU USAGÉS EN CAOUTCHOUC; BANDAGES, BANDES DE ROULEMENT POUR PNEUMATIQUES ET "FLAPS" EN CAOUTCHOUC | | | | | | | | |4012.1 | – Pneumatiques rechapés: | | | | | | | | |4012.11.00 | – – Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4012.12.00 | – – Des types utilisés pour autobus ou camions | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4012.13.00 | – – Des types utilisés pour véhicules aériens | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4012.19.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4012.20.00 | – Pneumatiques usagés | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4012.90 | – Autres: | | | | | | | | |4012.90.10 | – – Bandes de roulement pour pneumatiques | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4012.90.20 | – – Flaps | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4012.90.3 | – – Bandages pleins ou creux (mi-pleins): | | | | | | | | |4012.90.31 | – – – Pneus pleins, d'un diamètre extérieur inférieur ou égal à 90 cm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4012.90.32 | – – – Pneus pleins, d'un diamètre extérieur supérieur à 90 cm | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4012.90.39 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |40.13 | CHAMBRES À AIR, EN CAOUTCHOUC | | | | | | | | |4013.10.00 | – Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course), les autobus ou les camions | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4013.20.00 | – Des types utilisés pour bicyclettes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4013.90 | – Autres: | | | | | | | | |4013.90.10 | – – Des types utilisés pour motocycles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4013.90.90 | – – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |40.14 | ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE (Y COMPRIS LES TÉTINES), EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, MÊME AVEC PARTIES EN CAOUTCHOUC DURCI | | | | | | | | |4014.10.00 | – Préservatifs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4014.90.00 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |40.15 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT (Y COMPRIS LES GANTS, MITAINES ET MOUFLES) POUR TOUS USAGES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI | | | | | | | | |4015.1 | – Gants, mitaines et moufles: | | | | | | | | |4015.11.00 | – – Pour chirurgie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4015.19.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4015.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |40.16 | AUTRES ARTICLES EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI | | | | | | | | |4016.10.00 | – En caoutchouc alvéolaire | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4016.9 | – Autres: | | | | | | | | |4016.91.00 | – – Revêtements de sols et tapis de pied | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4016.92 | – – Gommes à effacer: | | | | | | | | |4016.92.10 | – – – Coupées sur mesure, pour crayons | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4016.92.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 0 | |4016.93.00 | – – Joints | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4016.94.00 | – – Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4016.95.00 | – – Autres articles gonflables | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4016.99 | – – Autres: | | | | | | | | |4016.99.10 | – – – Outils à main | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4016.99.3 | – – – Bouchons et bondes: | | | | | | | | |4016.99.31 | – – – – Bouchons pour flacons | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4016.99.39 | – – – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4016.99.90 | – – – Autres | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |40.17 | CAOUTCHOUC DURCI (ÉBONITE, PAR EXEMPLE) SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS; OUVRAGES EN CAOUTCHOUC DURCI | | | | | | | | |4017.00.10 | – En masses, planches, feuilles, bandes, barres, profilés et tubes; déchets et débris; poudre | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4017.00.90 | – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |41.01 | CUIRS ET PEAUX BRUTS DE BOVINS (Y COMPRIS LES BUFFLES) OU D'ÉQUIDÉS (FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MAIS NON TANNÉS NI PARCHEMINÉS NI AUTREMENT PRÉPARÉS), MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS | | | | | | | | |4101.20 | – Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés: | | | | | | | | |4101.20.1 | – – De bovins ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible: | | | | | | | | |4101.20.11 | – – – Tannage végétal, à l'exception de ceux dont la surface unitaire est inférieure ou égale à 2,6 m2 (28 pieds carrés) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4101.20.19 | – – – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4101.20.20 | – – D'équidés ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4101.20.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4101.50 | – Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire excédant 16 kg: | | | | | | | | |4101.50.1 | – De bovins ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible: | | | | | | | | |4101.50.11 | – – – Tannage végétal, à l'exception de ceux dont la surface unitaire est inférieure ou égale à 2,6 m2 (28 pieds carrés) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4101.50.19 | – – – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4101.50.20 | – – D'équidés ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4101.50.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4101.90 | – Autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs: | | | | | | | | |4101.90.1 | – – De bovins ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible: | | | | | | | | |4101.90.11 | – – – Tannage végétal, à l'exception de ceux dont la surface unitaire est inférieure ou égale à 2,6 m2 (28 pieds carrés) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4101.90.19 | – – – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4101.90.20 | – – D'équidés ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4101.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |41.02 | PEAUX BRUTES D'OVINS (FRAÎCHES, OU SALÉES, SÉCHÉES, CHAULÉES, PICKLÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES, MAIS NON TANNÉES NI PARCHEMINÉES NI AUTREMENT PRÉPARÉES), MÊME ÉPILÉES, OU REFENDUES, AUTRES QUE CELLES EXCLUES PAR LA NOTE 1 POINT C) DU PRÉSENT CHAPITRE | | | | | | | | |4102.10.00 | – Lainées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4102.2 | – Épilées ou sans laine: | | | | | | | | |4102.21.00 | – – Picklées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4102.29 | – – Autres: | | | | | | | | |4102.29.10 | – – – Ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4102.29.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |41.03 | AUTRES PEAUX ET CUIRS BRUTS (FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MAIS NON TANNÉS NI PARCHEMINÉS NI AUTREMENT PRÉPARÉS), MÊME ÉPILÉS, OU REFENDUS, AUTRES QUE CEUX EXCLUS PAR LES NOTES 1 B) OU 1 C) DU PRÉSENT CHAPITRE | | | | | | | | |4103.20 | – De reptiles: | | | | | | | | |4103.20.10 | – – Ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4103.20.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4103.30 | – De l'espèce porcine: | | | | | | | | |4103.30.10 | – – Ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4103.30.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4103.90 | – Autres: | | | | | | | | |4103.90.1 | – – Ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible: | | | | | | | | |4103.90.11 | – – – De caprins | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4103.90.12 | – – – De chameaux ou de dromadaires | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4103.90.19 | – – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4103.90.9 | – – Autres: | | | | | | | | |4103.90.91 | – – – De caprins | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4103.90.92 | – – – De chameaux ou de dromadaires | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4103.90.99 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |41.04 | CUIRS ET PEAUX TANNÉS OU EN CROÛTE DE BOVINS (Y COMPRIS LES BUFFLES) OU D'ÉQUIDÉS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS | | | | | | | | |4104.1 | – À l'état humide (y compris wet-blue): | | | | | | | | |4104.11 | – – Pleine fleur, non refendus; côtés fleur: | | | | | | | | |4104.11.1 | – – – De bovins entiers, d'une surface unitaire inférieure ou égale à 2,6 m2 (28 pieds carrés): | | | | | | | | |4104.11.11 | – – – – Wet-blue | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4104.11.19 | – – – – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4104.11.2 | – – – Autres cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, tannés ou retannés, mais non autrement préparés, même refendus: | | | | | | | | |4104.11.21 | – – – – De bovins, ayant subi un prétannage végétal | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4104.11.22 | – – – – De bovins, wet-blue | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4104.11.23 | – – – – Autres cuirs et peaux de bovins | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4104.11.24 | – – – – D'équidés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4104.19 | – – Autres: | | | | | | | | |4104.19.1 | – – – De bovins, d'une surface unitaire inférieure ou égale à 2,6 m2 (28 pieds carrés): | | | | | | | | |4104.19.11 | – – – – Wet-blue | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4104.19.19 | – – – – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4104.19.2 | – – – Autres cuirs et peaux de bovins ou d'équidés, tannés ou retannés, mais non autrement préparés, même refendus: | | | | | | | | |4104.19.21 | – – – – De bovins, ayant subi un prétannage végétal | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4104.19.22 | – – – – De bovins, wet-blue | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4104.19.23 | – – – – Autres cuirs et peaux de bovins | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4104.19.24 | – – – – D'équidés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4104.4 | – À l'état sec (en croûte): | | | | | | | | |4104.41 | – – Pleine fleur, non refendus; côtés fleur: | | | | | | | | |4104.41.10 | – – – De bovins, d'une surface unitaire inférieure ou égale à 2,6 m2 (28 pieds carrés) | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4104.41.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4104.49 | – – Autres: | | | | | | | | |4104.49.10 | – – – De bovins, d'une surface unitaire inférieure ou égale à 2,6 m2 (28 pieds carrés) | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4104.49.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |41.05 | PEAUX TANNÉES OU EN CROÛTE D'OVINS, ÉPILÉES, MÊME REFENDUES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES | | | | | | | | |4105.10.00 | – À l'état humide (y compris wet-blue) | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4105.30.00 | – À l'état sec (en croûte) | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |41.06 | CUIRS ET PEAUX TANNÉS OU EN CROÛTE D'AUTRES ANIMAUX, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES | | | | | | | | |4106.2 | – De caprins: | | | | | | | | |4106.21.00 | – – À l'état humide (y compris wet-blue) | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4106.22.00 | – – À l'état sec (en croûte) | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4106.3 | – De l'espèce porcine: | | | | | | | | |4106.31 | – – À l'état humide (y compris wet-blue): | | | | | | | | |4106.31.10 | – – – Wet-blue | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4106.31.90 | – – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4106.32.00 | – – À l'état sec (en croûte) | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4106.40.00 | – De reptiles | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4106.9 | – Autres: | | | | | | | | |4106.91.00 | – – À l'état humide (y compris wet-blue) | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4106.92.00 | – – À l'état sec (en croûte) | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |41.07 | CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, DE BOVINS (Y COMPRIS LES BUFFLES) OU D'ÉQUIDÉS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS, AUTRES QUE CEUX DU No41.14 | | | | | | | | |4107.1 | – Cuirs et peaux entiers: | | | | | | | | |4107.11 | – – Pleine fleur, non refendus: | | | | | | | | |4107.11.10 | – – – De bovins, d'une surface unitaire inférieure ou égale à 2,6 m2 (28 pieds carrés) | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4107.11.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4107.12 | – – Côtés fleur: | | | | | | | | |4107.12.10 | – – – De bovins, d'une surface unitaire inférieure ou égale à 2,6 m2 (28 pieds carrés) | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4107.12.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4107.19 | – – Autres: | | | | | | | | |4107.19.10 | – – – De bovins, d'une surface unitaire inférieure ou égale à 2,6 m2 (28 pieds carrés) | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4107.19.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4107.9 | – Autres, y compris les bandes: | | | | | | | | |4107.91.00 | – – Pleine fleur, non refendus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4107.92.00 | – – Côtés fleur | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4107.99.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4112.00.00 | CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS D'OVINS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS, AUTRES QUE CEUX DU No41.14 | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |41.13 | CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS D'AUTRES ANIMAUX, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS, AUTRES QUE CEUX DU No41.14 | | | | | | | | |4113.10.00 | – De caprins | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4113.20.00 | – De porcins | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4113.30.00 | – De reptiles | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4113.90.00 | – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |41.14 | CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS (Y COMPRIS LE CHAMOIS COMBINÉ); CUIRS ET PEAUX VERNIS OU PLAQUÉS; CUIRS ET PEAUX MÉTALLISÉS | | | | | | | | |4114.10.00 | – Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4114.20.00 | – Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |41.15 | CUIR RECONSTITUÉ, À BASE DE CUIR OU DE FIBRES DE CUIR, EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES MÊME ENROULÉES; ROGNURES ET AUTRES DÉCHETS DE CUIRS OU DE PEAUX PRÉPARÉS OU DE CUIR RECONSTITUÉ, NON UTILISABLES POUR LA FABRICATION D'OUVRAGES EN CUIR; SCIURE, POUDRE ET FARINE DE CUIR | | | | | | | | |4115.10.00 | – Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4115.20.00 | – Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4201.00.00 | ARTICLES DE SELLERIE OU DE BOURRELLERIE POUR TOUS ANIMAUX (Y COMPRIS LES TRAITS, LAISSES, GENOUILLÈRES, MUSELIÈRES, TAPIS DE SELLES, FONTES, MANTEAUX POUR CHIENS ET ARTICLES SIMILAIRES), EN TOUTES MATIÈRES | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |42.02 | MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y COMPRIS LES MALLETTES DE TOILETTE ET LES MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES, ÉTUIS À LUNETTES, ÉTUIS POUR JUMELLES, APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CAMÉRAS, INSTRUMENTS DE MUSIQUE, OU ARMES ET CONTENANTS SIMILAIRES; SACS DE VOYAGE, SACS ISOLANTS POUR PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS, TROUSSES DE TOILETTE, SACS À DOS, SACS À PROVISIONS, SACS À MAIN, PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE, PORTE-CARTES, ÉTUIS À CIGARETTES, BLAGUES À TABAC, TROUSSES À OUTILS, SACS POUR ARTICLES DE SPORT, BOÎTES POUR FLACONS OU BIJOUX, BOÎTES À POUDRE, ÉCRINS POUR ORFÈVRERIE ET CONTENANTS SIMILAIRES, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ, EN FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES, EN MATIÈRES TEXTILES, EN FIBRE VULCANISÉE OU EN CARTON, OU RECOUVERTS, EN TOTALITÉ OU EN MAJEURE PARTIE, DE CES MÊMES MATIÈRES OU DE PAPIER | | | | | | | | |4202.1 | – Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires: | | | | | | | | |4202.11.00 | – – À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4202.12.00 | – – À surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4202.19.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4202.2 | – Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée: | | | | | | | | |4202.21.00 | – – À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4202.22.00 | – – À surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4202.29.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4202.3 | – Articles de poche ou de sac à main: | | | | | | | | |4202.31.00 | – – À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4202.32.00 | – – À surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4202.39.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4202.9 | – Autres: | | | | | | | | |4202.91.00 | – – À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4202.92.00 | – – À surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4202.99.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |42.03 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ | | | | | | | | |4203.10 | – Vêtements: | | | | | | | | |4203.10.10 | – – Vêtements de protection, tous métiers | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4203.10.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4203.2 | – Gants, mitaines et moufles: | | | | | | | | |4203.21 | – – Spécialement conçus pour la pratique de sports: | | | | | | | | |4203.21.10 | – – – Pour le base-ball et le softball | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4203.21.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4203.29 | – – Autres: | | | | | | | | |4203.29.10 | – – – Vêtements de protection, tous métiers | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4203.29.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4203.30.00 | – Ceintures, ceinturons et baudriers | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4203.40.00 | – Autres accessoires du vêtement | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |42.05 | AUTRES OUVRAGES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ | | | | | | | | |4205.00.10 | – Articles en cuir naturel ou reconstitué, à usages techniques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4205.00.90 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |42.06 | OUVRAGES EN BOYAUX EN BAUDRUCHES, EN VESSIES OU EN TENDONS | | | | | | | | |4206.00.10 | – Cordes en boyaux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4206.00.90 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |43.01 | PELLETERIES BRUTES (Y COMPRIS LES TÊTES, QUEUES, PATTES ET AUTRES MORCEAUX UTILISABLES EN PELLETERIES), AUTRES QUE LES PEAUX BRUTES DES Nos41.01, 41.02 OU 41.03 | | | | | | | | |4301.10.00 | – De visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4301.30.00 | – D'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", "persianer" ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4301.60.00 | – De renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4301.80.00 | – Autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4301.90.00 | – Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |43.02 | PELLETERIES TANNÉES OU APPRÊTÉES (Y COMPRIS LES TÊTES, QUEUES, PATTES ET AUTRES MORCEAUX, DÉCHETS ET CHUTES), NON ASSEMBLÉES OU ASSEMBLÉES (SANS ADJONCTION D'AUTRES MATIÈRES), AUTRES QUE CELLES DU No43.03 | | | | | | | | |4302.1 | – Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées: | | | | | | | | |4302.11.00 | – – De visons | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4302.19.00 | – – Autres | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4302.20.00 | – Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4302.30.00 | – Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |43.03 | VÊTEMENTS, ACCESSOIRES DU VÊTEMENT ET AUTRES ARTICLES EN PELLETERIES | | | | | | | | |4303.10.00 | – Vêtements et accessoires du vêtement | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4303.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |43.04 | PELLETERIES FACTICES ET ARTICLES EN PELLETERIES FACTICES | | | | | | | | |4304.00.10 | – Non confectionnés | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4304.00.90 | – Autres | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |44.01 | BOIS DE CHAUFFAGE; BOIS EN PLAQUETTES OU EN PARTICULES; SCIURES, DÉCHETS ET DÉBRIS DE BOIS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE BÛCHES, BRIQUETTES, BOULETTES OU SOUS FORMES SIMILAIRES | | | | | | | | |4401.10.00 | – Bois de chauffage | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4401.2 | – Bois en plaquettes ou en particules: | | | | | | | | |4401.21.00 | – – De conifères | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4401.22.00 | – – Autres que de conifères | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4401.30.00 | – Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |44.02 | CHARBON DE BOIS (Y COMPRIS LE CHARBON DE COQUES OU DE NOIX), MÊME AGGLOMÉRÉ | | | | | | | | |4402.10.00 | – De bambou | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4402.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |44.03 | BOIS BRUTS, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS | | | | | | | | |4403.10.00 | – Traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4403.20.00 | – Autres, de conifères | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4403.4 | – Autres, des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre: | | | | | | | | |4403.41.00 | – – Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4403.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4403.9 | – Autres: | | | | | | | | |4403.91.00 | – – De chêne vert, chêne-liège et autres chênes (Quercus spp.) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4403.92.00 | – – De hêtre (Fagus spp.) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4403.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |44.04 | BOIS FEUILLARDS; ÉCHALAS FENDUS; PIEUX ET PIQUETS EN BOIS, APPOINTÉS, NON SCIÉS LONGITUDINALEMENT; BOIS SIMPLEMENT DÉGROSSIS OU ARRONDIS, MAIS NON TOURNÉS NI COURBÉS NI AUTREMENT TRAVAILLÉS, POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMILAIRES; BOIS EN ÉCLISSES, LAMES, RUBANS ET SIMILAIRES | | | | | | | | |4404.10.00 | – De conifères | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4404.20.00 | – Autres que de conifères | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4405.00.00 | LAINE (PAILLE) DE BOIS; FARINE DE BOIS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |44.06 | TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES | | | | | | | | |4406.10.00 | – Non imprégnées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4406.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |44.07 | BOIS SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR EXCÉDANT 6 mm | | | | | | | | |4407.10.00 | – De conifères | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4407.2 | – De bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre: | | | | | | | | |4407.21.00 | – – Mahogany (Swietenia spp.) | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4407.22.00 | – – Virola, imbuia et balsa | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4407.25.00 | – – Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4407.26.00 | – – White lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et alan | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4407.27.00 | – – Sapelli | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4407.28.00 | – – Iroko | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4407.29.00 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4407.9 | – Autres: | | | | | | | | |4407.91.00 | – – De chêne vert, chêne-liège et autres chênes (Quercus spp.) | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4407.92.00 | – – De hêtre (Fagus spp.) | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4407.93.00 | – – D'érable (Acer spp.) | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4407.94.00 | – – De cerisier (Prunus spp.) | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4407.95.00 | – – De frêne (Fraxinus spp.) | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4407.99.00 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |44.08 | FEUILLES POUR PLACAGE (Y COMPRIS CELLES OBTENUES PAR TRANCHAGE DE BOIS STRATIFIÉ), FEUILLES POUR CONTRE-PLAQUÉS OU POUR AUTRES BOIS STRATIFIÉS SIMILAIRES ET AUTRES BOIS, SCIÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR N'EXCÉDANT PAS 6 mm | | | | | | | | |4408.10.00 | – De conifères | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4408.3 | – De bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre: | | | | | | | | |4408.31.00 | – – Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4408.39.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4408.90.00 | – Autres | 10 | E | 10 | 5 | 10 | 10 | 5 | |44.09 | BOIS (Y COMPRIS LES LAMES ET FRISES À PARQUET, NON ASSEMBLÉES) PROFILÉS (LANGUETÉS, RAINÉS, BOUVETÉS, FEUILLURÉS, CHANFREINÉS, JOINTS EN V, MOULURÉS, ARRONDIS OU SIMILAIRES) TOUT AU LONG D'UNE OU DE PLUSIEURS RIVES OU FACES, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT | | | | | | | | |4409.10.00 | – De conifères | 10 | E | 10 | 5 | 10 | 10 | 5 | |4409.2 | – Autres que de conifères: | | | | | | | | |4409.21.00 | – – De bambou | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4409.29.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |44.10 | PANNEAUX DE PARTICULES ET PANNEAUX SIMILAIRES (PANNEAUX DITS " ORIENTED STRAND BOARD " ET PANNEAUX DITS "WAFERBOARD ", PAR EXEMPLE), EN BOIS OU EN AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES RÉSINES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES | | | | | | | | |4410.1 | – En bois: | | | | | | | | |4410.11 | – – Panneaux de particules: | | | | | | | | |4410.11.10 | – – – Bruts ou simplement poncés | 10 | E | 10 | 5 | 10 | 10 | 5 | |4410.11.20 | – – – Recouverts en surface de papier imprégné de mélamine | 10 | E | 10 | 5 | 10 | 10 | 5 | |4410.11.30 | – – – Recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matière plastique | 10 | E | 10 | 5 | 10 | 10 | 5 | |4410.11.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 5 | 10 | 10 | 5 | |4410.12 | – – Panneaux dits "oriented strand board" (OSB): | | | | | | | | |4410.12.10 | – – – Bruts ou simplement poncés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4410.12.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4410.19 | – – Autres: | | | | | | | | |4410.19.1 | – – – Panneaux "Waferboard": | | | | | | | | |4410.19.11 | – – – – Bruts ou simplement poncés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4410.19.19 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4410.19.2 | – – – Autres, en bois: | | | | | | | | |4410.19.21 | – – – – Bruts ou simplement poncés | 10 | E | 10 | 5 | 10 | 10 | 5 | |4410.19.22 | – – – – Recouverts en surface de papier imprégné de mélamine | 10 | E | 10 | 5 | 10 | 10 | 5 | |4410.19.23 | – – – – Recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matière plastique | 10 | E | 10 | 5 | 10 | 10 | 5 | |4410.19.29 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 5 | 10 | 10 | 5 | |4410.90.00 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |44.11 | PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES RÉSINES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES | | | | | | | | |4411.1 | – Panneaux de fibres à densité moyenne dits "MDF": | | | | | | | | |4411.12 | – – D'une épaisseur n'excédant pas 5 mm: | | | | | | | | |4411.12.1 | – – – D'une masse volumique excédant 0,5 g/cm3 mais n'excédant pas 0,8 g/cm3: | | | | | | | | |4411.12.11 | – – – – Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4411.12.19 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 5 | 10 | 10 | 5 | |4411.12.2 | – – – D'une masse volumique excédant 0,35 g/cm3 mais n'excédant pas 0,5 g/cm3: | | | | | | | | |4411.12.21 | – – – – Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4411.12.29 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4411.13 | – – D'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mm: | | | | | | | | |4411.13.1 | – – – D'une masse volumique excédant 0,5 g/cm3 mais n'excédant pas 0,8 g/cm3: | | | | | | | | |4411.13.11 | – – – – Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4411.13.19 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 5 | 10 | 10 | 5 | |4411.13.2 | – – – D'une masse volumique excédant 0,35 g/cm3 mais n'excédant pas 0,5 g/cm3: | | | | | | | | |4411.13.21 | – – – – Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4411.13.29 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4411.14 | – – D'une épaisseur excédant 9 mm: | | | | | | | | |4411.14.1 | – – – D'une masse volumique excédant 0,5 g/cm3 mais n'excédant pas 0,8 g/cm3: | | | | | | | | |4411.14.11 | – – – – Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4411.14.19 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 5 | 10 | 10 | 5 | |4411.14.2 | – – – D'une masse volumique excédant 0,35 g/cm3 mais n'excédant pas 0,5 g/cm3: | | | | | | | | |4411.14.21 | – – – – Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4411.14.29 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4411.9 | – Autres: | | | | | | | | |4411.92 | – – D'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3: | | | | | | | | |4411.92.10 | – – – Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4411.92.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 5 | 10 | 10 | 5 | |4411.93 | – – D'une masse volumique excédant 0,5 g/cm3 mais n'excédant pas 0,8 g/cm3: | | | | | | | | |4411.93.10 | – – – Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4411.93.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 5 | 10 | 10 | 5 | |4411.94 | – – D'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/cm3: | | | | | | | | |4411.94.1 | – – – D'une masse volumique excédant 0,35 g/cm3 mais n'excédant pas 0,5 g/cm3: | | | | | | | | |4411.94.11 | – – – – Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4411.94.19 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4411.94.9 | – – – Autres: | | | | | | | | |4411.94.91 | – – – – Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4411.94.99 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 5 | 10 | 10 | 5 | |44.12 | BOIS CONTRE-PLAQUÉS, BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMILAIRES | | | | | | | | |4412.10 | – En bambou: | | | | | | | | |4412.10.1 | – – Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm: | | | | | | | | |4412.10.11 | – – – Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4412.10.12 | – – – Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4412.10.19 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4412.10.2 | – – Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères: | | | | | | | | |4412.10.21 | – – – Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4412.10.22 | – – – Autres, contenant au moins un panneau de particules | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4412.10.29 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4412.10.9 | – – Autres: | | | | | | | | |4412.10.91 | – – – Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4412.10.92 | – – – Autres, contenant au moins un panneau de particules | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4412.10.99 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4412.3 | – Autres bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois (autre que de bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm: | | | | | | | | |4412.31.00 | – – Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4412.32.00 | – – Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4412.39.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4412.9 | – Autres: | | | | | | | | |4412.94 | – – À âme panneautée, lattée ou lamellée: | | | | | | | | |4412.94.1 | – – – Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères: | | | | | | | | |4412.94.11 | – – – – Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4412.94.12 | – – – – Autres, contenant au moins un panneau de particules | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4412.94.19 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4412.94.9 | – – – Autres: | | | | | | | | |4412.94.91 | – – – – Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4412.94.92 | – – – – Autres, contenant au moins un panneau de particules | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4412.94.99 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4412.99 | – – Autres: | | | | | | | | |4412.99.1 | – – – Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères: | | | | | | | | |4412.99.11 | – – – – Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4412.99.12 | – – – – Autres, contenant au moins un panneau de particules | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4412.99.19 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4412.99.9 | – – – Autres: | | | | | | | | |4412.99.91 | – – – – Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4412.99.92 | – – – – Autres, contenant au moins un panneau de particules | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4412.99.99 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4413.00.00 | BOIS DITS "DENSIFIÉS", EN BLOCS, PLANCHES, LAMES OU PROFILÉS | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4414.00.00 | CADRES EN BOIS POUR TABLEAUX, PHOTOGRAPHIES, MIROIRS OU OBJETS SIMILAIRES | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |44.15 | CAISSES, CAISSETTES, CAGEOTS, CYLINDRES ET EMBALLAGES SIMILAIRES, EN BOIS; TAMBOURS (TOURETS) POUR CÂBLES, EN BOIS; PALETTES SIMPLES, PALETTES-CAISSES ET AUTRES PLATEAUX DE CHARGEMENT, EN BOIS; REHAUSSES DE PALETTES EN BOIS | | | | | | | | |4415.10 | – Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires; tambours pour câbles (tourets): | | | | | | | | |4415.10.10 | – – Tambours (tourets) pour câbles | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4415.10.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4415.20.00 | – Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |44.16 | FUTAILLES, CUVES, BAQUETS ET AUTRES OUVRAGES DE TONNELLERIE ET LEURS PARTIES, EN BOIS, Y COMPRIS LES MERRAINS | | | | | | | | |4416.00.10 | – Futailles, tonneaux et fûts, même montés, et leurs accessoires | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4416.00.90 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4417.00.00 | OUTILS, MONTURES ET MANCHES D'OUTILS, MONTURES DE BROSSES, MANCHES DE BALAIS OU DE BROSSES, EN BOIS; FORMES, EMBAUCHOIRS ET TENDEURS POUR CHAUSSURES, EN BOIS | 10 | E | 10 | 0 | 10 | 10 | 10 | |44.18 | OUVRAGES DE MENUISERIE ET PIÈCES DE CHARPENTE POUR CONSTRUCTION, Y COMPRIS LES PANNEAUX CELLULAIRES, LES PANNEAUX POUR PARQUETS ET LES BARDEAUX (SHINGLES ET SHAKES), EN BOIS | | | | | | | | |4418.10.00 | – Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4418.20.00 | – Portes et leurs cadres, chambranles et seuils | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4418.40.00 | – Coffrages pour le bétonnage | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4418.50.00 | – Bardeaux (shingles et shakes) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4418.60.00 | – Poteaux et poutres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4418.7 | – Panneaux assemblés pour revêtement de sol: | | | | | | | | |4418.71.00 | – – Pour sols mosaïques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4418.72.00 | – – Autres, multicouches | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4418.79.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4418.90 | – Autres: | | | | | | | | |4418.90.10 | – – Panneaux cellulaires en bois, même recouverts | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4418.90.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4419.00.00 | ARTICLES EN BOIS POUR LA TABLE OU LA CUISINE | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |44.20 | BOIS MARQUETÉS ET BOIS INCRUSTÉS; COFFRETS, ÉCRINS ET ÉUIS POUR BIJOUTERIE OU ORFÈVRERIE ET OUVRAGES SIMILAIRES, EN BOIS; STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, EN BOIS; ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN BOIS NE RELEVANT PAS DU CHAPITRE 94 | | | | | | | | |4420.10.00 | – Statuettes et autres objets d'ornement, en bois | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4420.90 | – Autres: | | | | | | | | |4420.90.10 | – – Bois marquetés et bois incrustés | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4420.90.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |44.21 | AUTRES OUVRAGES EN BOIS | | | | | | | | |4421.10.00 | – Cintres pour vêtements | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4421.90 | – Autres: | | | | | | | | |4421.90.10 | – – Canettes, fusettes, bobines et supports similaires, des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles et des tissus | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4421.90.20 | – – Bois d'allumettes | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4421.90.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |45.01 | LIÈGE NATUREL BRUT OU SIMPLEMENT PRÉPARÉ; DÉCHETS DE LIÈGE; LIÈGE CONCASSÉ, GRANULÉ OU PULVÉRISÉ | | | | | | | | |4501.10.00 | – Liège naturel, brut ou simplement préparé | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4501.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4502.00.00 | LIÈGE NATUREL, ÉCROÛTÉ OU SIMPLEMENT ÉQUARRI, OU EN CUBES, PLAQUES, FEUILLES OU BANDES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (Y COMPRIS LES ÉBAUCHES À ARÊTES VIVES POUR BOUCHONS) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |45.03 | OUVRAGES EN LIÈGE NATUREL | | | | | | | | |4503.10.00 | – Bouchons | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4503.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |45.04 | LIÈGE AGGLOMÉRÉ (AVEC OU SANS LIANT) ET OUVRAGES EN LIÈGE AGGLOMÉRÉ | | | | | | | | |4504.10.00 | – Plaques, feuilles et bandes; Carreaux et revêtements muraux de toute forme; cylindres pleins, y compris disques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4504.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |46.01 | TRESSES ET ARTICLES SIMILAIRES EN MATIÈRES À TRESSER, MÊME ASSEMBLÉS EN BANDES; MATIÈRES À TRESSER, TRESSES ET ARTICLES SIMILAIRES EN MATIÈRES À TRESSER, TISSÉS OU PARALLÉLISÉS, À PLAT, MÊME FINIS (NATTES, PAILLASSONS ET CLAIES, PAR EXEMPLE) | | | | | | | | |4601.2 | – Nattes, paillassons et claies en matières végétales: | | | | | | | | |4601.21.00 | – – En bambou | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4601.22.00 | – – En rotin | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4601.29.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4601.9 | – Autres: | | | | | | | | |4601.92.00 | – – En bambou | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4601.93.00 | – – En rotin | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4601.94.00 | – – En matières végétales | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4601.99.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |46.02 | OUVRAGES DE VANNERIE OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME À PARTIR DE MATIÈRES À TRESSER OU CONFECTIONNÉS À L'AIDE DES ARTICLES DU No4601; OUVRAGES EN LUFFA | | | | | | | | |4602.1 | – En matières végétales: | | | | | | | | |4602.11.00 | – – En bambou | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4602.12.00 | – – En rotin | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4602.19.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4602.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4701.00.00 | PÂTES MÉCANIQUES DE BOIS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4702.00.00 | PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, À DISSOUDRE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |47.03 | PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, À LA SOUDE OU AU SULFATE, AUTRES QUE LES PÂTES À DISSOUDRE | | | | | | | | |4703.1 | – Écrues: | | | | | | | | |4703.11.00 | – – De conifères | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4703.19.00 | – – Autres que de conifères | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4703.2 | – Mi-blanchies ou blanchies: | | | | | | | | |4703.21.00 | – – De conifères | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4703.29.00 | – – Autres que de conifères | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |47.04 | PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, AU BISULFITE, AUTRES QUE LES PÂTES À DISSOUDRE | | | | | | | | |4704.1 | – Écrues: | | | | | | | | |4704.11.00 | – – De conifères | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4704.19.00 | – – Autres que de conifères | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4704.2 | – Mi-blanchies ou blanchies: | | | | | | | | |4704.21.00 | – – De conifères | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4704.29.00 | – – Autres que de conifères | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4705.00.00 | PÂTES DE BOIS OBTENUES PAR LA COMBINAISON D'UN TRAITEMENT MÉCANIQUE ET D'UN TRAITEMENT CHIMIQUE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |47.06 | PÂTES DE FIBRES OBTENUES À PARTIR DE PAPIER OU DE CARTON RECYCLÉS (DÉCHETS ET REBUTS) OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES | | | | | | | | |4706.10.00 | – Pâtes de linters de coton | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4706.20.00 | – Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4706.30 | – Autres, de bambou: | | | | | | | | |4706.30.10 | – – Pâtes mécaniques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4706.30.20 | – – Pâtes chimiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4706.30.30 | – – Pâtes mi-chimiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4706.9 | – Autres: | | | | | | | | |4706.91.00 | – – Mécanique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4706.92.00 | – – Pâtes chimiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4706.93.00 | – – Pâtes mi-chimiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |47.07 | PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS) | | | | | | | | |4707.10.00 | – De papiers ou cartons Kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4707.20.00 | – D'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4707.30.00 | – De papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4707.90.00 | – Autres, y compris les déchets et rebuts non triés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4801.00.00 | PAPIER JOURNAL, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |48.02 | PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON PERFORÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT, AUTRES QUE LES PAPIERS DES Nos48.01 OU 48.03; PAPIERS ET CARTONS FORMÉS FEUILLE À FEUILLE (PAPIERS À LA MAIN) | | | | | | | | |4802.10.00 | – Papiers et cartons formés à la main (feuille à feuille) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.20.00 | – Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, thermosensibles ou électrosensibles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.40.00 | – Papiers supports pour papiers peints | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.5 | – Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres: | | | | | | | | |4802.54 | – – D'un poids au m2 inférieur à 40 g: | | | | | | | | |4802.54.10 | – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur supérieure à 150 mm, ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.54.20 | – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur n'excédant pas 150 mm, ou en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm à l'état non plié | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4802.54.30 | – – – Papiers supports pour carbone | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.54.90 | – – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4802.55 | – – D'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux: | | | | | | | | |4802.55.1 | – – – Papier " bond " pour enregistreuses, d'une largeur excédant 150 mm: | | | | | | | | |4802.55.11 | – – – – D'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 60 g | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.55.12 | – – – – D'un poids au mètre carré excédant 60 g mais n'excédant pas 80 g et d'une largeur de 559 mm ou plus | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.55.19 | – – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.55.20 | – – – Papier "bond" pour enregistreuses, d'une largeur inférieure ou égale à 150 mm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4802.55.3 | – – – Papier "bond" (autre que pour enregistreuses) et papier "ledger", même pour la duplication et la photocopie: | | | | | | | | |4802.55.31 | – – – – D'une largeur excédant 150 mm mais n'excédant pas 559 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.55.32 | – – – – D'un poids au mètre carré excédant 40 g mais n'excédant pas 80 g et d'une largeur de 559 mm ou plus | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.55.39 | – – – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4802.55.40 | – – – Papiers supports pour carbone | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.55.9 | – – – Autres: | | | | | | | | |4802.55.91 | – – – – D'une largeur excédant 150 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.55.99 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4802.56 | – – D'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié: | | | | | | | | |4802.56.1 | – – – Papier "Bond" pour enregistreuses, en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm: | | | | | | | | |4802.56.11 | – – – – D'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 60 g | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.56.19 | – – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.56.20 | – – – Papier "bond" pour enregistreuses, en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4802.56.3 | – – – Papier "bond" (autre que pour enregistreuses) et papier "ledger", même pour la duplication et la photocopie: | | | | | | | | |4802.56.31 | – – – En feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.56.39 | – – – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4802.56.40 | – – – Papiers supports pour carbone | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.56.9 | – – – Autres: | | | | | | | | |4802.56.91 | – – – – En feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.56.99 | – – – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4802.57 | – – D'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g: | | | | | | | | |4802.57.1 | – – – Papier "bond" pour enregistreuses: | | | | | | | | |4802.57.11 | – – – – En feuilles dont un côté excède 435 mm et l'autre excède 297 mm ou en bandes d'une largeur excédant 150 mm, d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 40 g mais n'excédant pas 60 g | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.57.12 | – – – – En bandes d'une largeur n'excédant pas 150 mm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4802.57.19 | – – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.57.2 | – – – Papier "bond" (autre que pour enregistreuses) et papier "ledger", même pour la duplication et la photocopie: | | | | | | | | |4802.57.21 | – – – – En feuilles dont un côté excède 435 mm et l'autre excède 297 mm ou en bandes d'une largeur excédant 150 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.57.22 | – – – – En bandes d'une largeur n'excédant pas 150 mm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4802.57.29 | – – – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4802.57.30 | – – – Papiers supports pour carbone | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.57.9 | – – – Autres: | | | | | | | | |4802.57.91 | – – – – En feuilles dont un côté excède 435 mm et l'autre excède 297 mm ou en bandes d'une largeur excédant 150 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.57.92 | – – – – En bandes d'une largeur n'excédant pas 150 mm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4802.57.99 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4802.58 | – – D'un poids supérieur à 150 g/m2: | | | | | | | | |4802.58.1 | – – – À plusieurs couches (y compris le bristol, le papier manille et le papier index), d'un poids au m2 n'excédant pas 300 g: | | | | | | | | |4802.58.11 | – – – – En bandes ou en rouleaux d'une largeur supérieure à 150 mm mais inférieure à 559 m ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.58.12 | – – – – En bandes ou en rouleaux dont la largeur est égale ou supérieure à 559 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.58.19 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4802.58.20 | – – – Papiers supports pour carbone | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.58.9 | – – – Autres: | | | | | | | | |4802.58.91 | – – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur supérieure à 150 mm ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.58.99 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4802.6 | – Autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique: | | | | | | | | |4802.61 | – – En rouleaux: | | | | | | | | |4802.61.1 | – – – D'une largeur excédant 150 mm: | | | | | | | | |4802.61.11 | – – – – D'une largeur de 559 mm ou plus | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.61.19 | – – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.61.20 | – – – D'une largeur n'excédant pas 150 mm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4802.61.30 | – – – Papiers supports pour carbone | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.62 | – – En feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié: | | | | | | | | |4802.62.10 | – – – En feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.62.20 | – – – En feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4802.62.30 | – – – Papiers supports pour carbone | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.62.90 | – – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4802.69 | – – Autres: | | | | | | | | |4802.69.10 | – – – En feuilles dont un côté excède 435 mm et l'autre excède 297 mm ou en bandes d'une largeur excédant 150 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.69.20 | – – – Papiers supports pour carbone | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4802.69.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4803.00.00 | PAPIERS DES TYPES UTILISÉS POUR PAPIERS DE TOILETTE, POUR SERVIETTES À DÉMAQUILLER, POUR ESSUIE-MAINS, POUR SERVIETTES OU POUR PAPIERS SIMILAIRES À USAGES DOMESTIQUES, D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, OUATE DE CELLULOSE ET NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, MÊME CRÊPÉS, PLISSÉS, GAUFRÉS, ESTAMPÉS, PERFORÉS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |48.04 | PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES, AUTRES QUE CEUX DU No48.02 OU 48.03 | | | | | | | | |4804.1 | – Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner: | | | | | | | | |4804.11.00 | – – Écrus | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4804.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4804.2 | – Papiers kraft pour sacs de grande contenance: | | | | | | | | |4804.21.00 | – – Écrus | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4804.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4804.3 | – Autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g: | | | | | | | | |4804.31 | – – Écrus: | | | | | | | | |4804.31.10 | – – – Papier pour allumettes | p | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4804.31.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4804.39 | – – Autres: | | | | | | | | |4804.39.10 | – – – Papier pour allumettes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4804.39.20 | – – – Autres, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 100 g | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4804.39.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4804.4 | – Autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré compris entre 150 g et 225 g: | | | | | | | | |4804.41.00 | – – Écrus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4804.42.00 | – – Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4804.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4804.5 | – Autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g: | | | | | | | | |4804.51.00 | – – Écrus | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4804.52.00 | – – Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4804.59.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |48.05 | AUTRES PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES, N'AYANT PAS SUBI D'OUVRAISON COMPLÉMENTAIRE OU DE TRAITEMENTS AUTRES QUE CEUX STIPULÉS DANS LA NOTE 3 DU PRÉSENT CHAPITRE | | | | | | | | |4805.1 | – Papier pour cannelure: | | | | | | | | |4805.11.00 | – – Papier mi-chimique pour cannelure | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4805.12.00 | – – Papier pour cannelure | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4805.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4805.2 | – Testliner (fibres récupérées): | | | | | | | | |4805.24.00 | – – D'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4805.25 | – – D'un poids au mètre carré excédant 150 g: | | | | | | | | |4805.25.10 | – – – Papiers et cartons d'un poids au mètre carré supérieur à 300 g | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4805.25.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4805.30.00 | – Papier sulfite d'emballage | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4805.40.00 | – Papier et carton-filtre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4805.50.00 | – Papier et carton feutre, papier et carton laineux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4805.9 | – Autres: | | | | | | | | |4805.91.00 | – – D'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4805.92.00 | – – D'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais inférieur à 225 g | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4805.93 | – – D'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g: | | | | | | | | |4805.93.10 | – – – Carton non imprégné, pour la construction | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4805.93.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |48.06 | PAPIERS ET CARTONS SULFURISÉS, PAPIERS INGRAISSABLES, PAPIERS-CALQUES ET PAPIER DIT "CRISTAL" ET AUTRES PAPIERS CALANDRÉS TRANSPARENTS OU TRANSLUCIDES, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES | | | | | | | | |4806.10.00 | – Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4806.20.00 | – Papiers ingraissables (greaseproof) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4806.30.00 | – Papiers-calques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4806.40.00 | – Papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |48.07 | PAPIERS ET CARTONS ASSEMBLÉS À PLAT PAR COLLAGE, NON COUCHÉS NI ENDUITS À LA SURFACE NI IMPRÉGNÉS, MÊME RENFORCÉS INTÉRIEUREMENT, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES | | | | | | | | |4807.00.10 | – Cartons duplex ou triplex, d'un poids au mètre carré excédant 300 g | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4807.00.90 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |48.08 | PAPIERS ET CARTONS ONDULÉS (MÊME AVEC RECOUVREMENT PAR COLLAGE), CRÊPÉS, PLISSÉS, GAUFRÉS, ESTAMPÉS OU PERFORÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES, AUTRES QUE LES PAPIERS DES TYPES DÉCRITS DANS LE LIBELLÉ DU No48.03 | | | | | | | | |4808.10.00 | – Papiers et cartons ondulés, même perforés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4808.20.00 | – Papiers kraft pour sacs de grande contenance, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4808.30.00 | – Autres papiers kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4808.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |48.09 | PAPIERS CARBONE, PAPIERS DITS "AUTOCOPIANTS" ET AUTRES PAPIERS POUR DUPLICATION OU REPORTS (Y COMPRIS LES PAPIERS COUCHÉS, ENDUITS OU IMPRÉGNÉS POUR STENCILS OU POUR PLAQUES OFFSET), MÊME IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES | | | | | | | | |4809.20.00 | – Papier autocopiant | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4809.90 | – Autres: | | | | | | | | |4809.90.10 | – – Papiers carbone et papiers similaires | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4809.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |48.10 | PAPIERS ET CARTONS COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, AVEC OU SANS LIANTS, À L'EXCLUSION DE TOUT AUTRE COUCHAGE OU ENDUCTION, MÊME COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT | | | | | | | | |4810.1 | – Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres: | | | | | | | | |4810.13 | – – En rouleaux: | | | | | | | | |4810.13.1 | – – – Papier métallisé d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g: | | | | | | | | |4810.13.11 | – – – – Sans impressions, en rouleaux d'une largeur excédant 150 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.13.12 | – – – – Sans impressions, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 150 mm | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4810.13.13 | – – – – Avec impressions, même estampé ou perforé | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.13.2 | – – – Papier métallisé d'un poids au mètre carré excédant 150 g/m2: | | | | | | | | |4810.13.21 | – – – – Sans impressions | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4810.13.22 | – – – – Avec impressions, même estampé ou perforé | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.13.30 | – – – Papier à diagrammes pour appareils enregistreurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.13.9 | – – – Autres, même avec impressions, estampés ou perforés: | | | | | | | | |4810.13.91 | – – – – En rouleaux, d'une largeur excédant 150 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.13.92 | – – – – En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 150 mm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.14 | – – En feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié: | | | | | | | | |4810.14.1 | – – – Papier métallisé d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g: | | | | | | | | |4810.14.11 | – – – – Sans impressions, en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.14.12 | – – – – Sans impressions, en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4810.14.13 | – – – – Avec impressions, même estampé ou perforé | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.14.19 | – – – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4810.14.2 | – – – Papier métallisé d'un poids au mètre carré excédant 150 g: | | | | | | | | |4810.14.21 | – – – – Sans impressions | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4810.14.22 | – – – – Avec impressions, même estampé ou perforé | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.14.30 | – – – Papier à diagrammes pour appareils enregistreurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.14.9 | – – – Autres, même avec impressions, estampés ou perforés: | | | | | | | | |4810.14.91 | – – – – Papiers dits "continus" | | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4810.14.92 | – – – – Autres, en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.14.93 | – – – – Autres, en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.14.99 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.19 | – – Autres: | | | | | | | | |4810.19.1 | – – – En feuilles dont un côté excède 435 mm et l'autre excède 297 mm, à l'état non plié: | | | | | | | | |4810.19.11 | – – – – Papier métallisé d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g, sans impressions | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.19.12 | – – – – Papier métallisé d'un poids au mètre carré excédant 150 g, sans impressions | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4810.19.13 | – – – – Papier métallisé, avec impressions | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.19.19 | – – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.19.2 | – – – En bandes d'une largeur excédant 150 mm: | | | | | | | | |4810.19.21 | – – – – Papier métallisé d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g, sans impressions | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.19.22 | – – – – Papier métallisé d'un poids au mètre carré excédant 150 g, sans impressions | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4810.19.23 | – – – – Papier métallisé, avec impressions | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.19.29 | – – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.19.3 | – – – En bandes d'une largeur n'excédant pas 150 mm: | | | | | | | | |4810.19.31 | – – – – Papier métallisé, sans impressions | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4810.19.32 | – – – – Papier métallisé, avec impressions, même estampé ou perforé | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.19.33 | – – – – Papier à diagrammes pour appareils enregistreurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.19.39 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.2 | – Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique: | | | | | | | | |4810.22 | – – Papier couché léger, dit LWC: | | | | | | | | |4810.22.1 | – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur supérieure à 150 mm ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm, à l'état non plié: | | | | | | | | |4810.22.11 | – – – – Papier à diagrammes pour appareils enregistreurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.22.12 | – – – – Autres, sans impressions | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.22.13 | – – – – Autres, avec impressions | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.22.2 | – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur n'excédant pas 150 mm, ou en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm: | | | | | | | | |4810.22.21 | – – – – Papier à diagrammes pour appareils enregistreurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.22.29 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.22.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.29 | – – Autres: | | | | | | | | |4810.29.1 | – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur supérieure à 150 mm ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié: | | | | | | | | |4810.29.13 | – – – – Papier métallisé, sans impressions | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4810.29.14 | – – – – Papier métallisé, avec impressions | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.29.19 | – – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.29.2 | – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur inférieure à 150 mm, ou en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm: | | | | | | | | |4810.29.21 | – – – – Papier métallisé, sans impressions | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4810.29.22 | – – – – Papier métallisé, avec impressions, même estampé ou perforé | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.29.23 | – – – – Papier à diagrammes pour appareils enregistreurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.29.24 | – – – – Papiers dits "continus" | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4810.29.29 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.29.80 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.3 | – Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques: | | | | | | | | |4810.31 | – – Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, et d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g: | | | | | | | | |4810.31.10 | – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur supérieure à 150 mm ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm, à l'état non plié | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.31.2 | - - - En bandes ou en rouleaux, d'une largeur n'excédant pas 150 mm, ou en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm: | | | | | | | | |4810.31.21 | – – – – Papier à diagrammes pour appareils enregistreurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.31.29 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.31.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.32 | – – Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, et d'un poids au mètre carré excédant 150 g: | | | | | | | | |4810.32.10 | – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur excédant 150 mm, ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm, à l'état non plié | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.32.2 | – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur inférieure à 150 mm, ou en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm: | | | | | | | | |4810.32.21 | – – – – Papier à diagrammes pour appareils enregistreurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.32.29 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.32.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.39 | – – Autres: | | | | | | | | |4810.39.10 | – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur supérieure à 150 mm, ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm, à l'état non plié | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.39.2 | – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur n'excédant pas 150 mm, ou en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm: | | | | | | | | |4810.39.21 | – – – – Papier à diagrammes pour appareils enregistreurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.39.29 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.39.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.9 | – Autres papiers et cartons: | | | | | | | | |4810.92 | – – Multicouches: | | | | | | | | |4810.92.10 | – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur supérieure à 150 mm, ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm, à l'état non plié | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.92.2 | – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur n'excédant pas 150 mm, ou en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm: | | | | | | | | |4810.92.21 | – – – – Papier à diagrammes pour appareils enregistreurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.92.29 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.92.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.99 | – – Autres: | | | | | | | | |4810.99.1 | – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur excédant 150 mm ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm, à l'état non plié: | | | | | | | | |4810.99.13 | – – – – Papier métallisé, sans impressions | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.99.14 | – – – – Papier métallisé, avec impressions | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.99.19 | – – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.99.2 | – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur n'excédant pas 150 mm, ou en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm: | | | | | | | | |4810.99.21 | – – – – Papier à diagrammes pour appareils enregistreurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4810.99.29 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4810.99.80 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |48.11 | PAPIERS, CARTONS, OUATE DE CELLULOSE ET NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, COUCHÉS, ENDUITS, IMPRÉGNÉS, RECOUVERTS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUTES DIMENSIONS, AUTRES QUE LES PRODUITS DES TYPES DÉCRITS DANS LES LIBELLÉS DES NOSo48.03, 48.09 OU 48.10 | | | | | | | | |4811.10 | – Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés: | | | | | | | | |4811.10.10 | – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur excédant 150 mm, ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4811.10.20 | – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur n'excédant pas 150 mm, ou en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.10.30 | – – Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.10.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.4 | – Papiers et cartons gommés ou adhésifs: | | | | | | | | |4811.41 | – – Autoadhésifs: | | | | | | | | |4811.41.1 | – – – Sans impressions: | | | | | | | | |4811.41.11 | – – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur supérieure à 150 mm ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm, à l'état non plié | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4811.41.12 | – – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur n'excédant pas 150 mm, ou en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.41.19 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.41.20 | – – – Avec impressions | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.49 | – – Autres: | | | | | | | | |4811.49.1 | – – – Sans impressions: | | | | | | | | |4811.49.11 | – – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur excédant 150 mm ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm, à l'état non plié | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4811.49.12 | – – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur n'excédant pas 150 mm, ou en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.49.19 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.49.20 | – – – Avec impressions | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.5 | – Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l'exclusion des adhésifs): | | | | | | | | |4811.51 | – – Blanchis, d'un poids au mètre carré excédant 150 g: | | | | | | | | |4811.51.1 | – – – Multicouches, même comportant des feuilles d'aluminium (du type "Tetrapack" ou similaire): | | | | | | | | |4811.51.11 | – – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur excédant 150 mm ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm, à l'état non plié | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4811.51.12 | – – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur n'excédant pas 150 mm, ou en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.51.19 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.51.20 | – – – Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.51.9 | – – – Autres: | | | | | | | | |4811.51.91 | – – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur excédant 150 mm ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm, à l'état non plié | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4811.51.92 | – – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur n'excédant pas 150 mm, ou en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.51.99 | – – – – Autres | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.59 | – – Autres: | | | | | | | | |4811.59.1 | – – – Recouverts, imprégnés ou revêtus de polyéthylène, poly(chlorure de vinylidène) (PVDC) ou leurs copolymères: | | | | | | | | |4811.59.11 | – – – – Sans impressions, en bandes ou en rouleaux, d'une largeur excédant 150 mm, ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm, à l'état non plié | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4811.59.12 | – – – – Sans impressions, en bandes ou en rouleaux, d'une largeur n'excédant pas 150 mm, ou en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.59.13 | – – – – Avec impressions | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.59.19 | – – – – Autres | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.59.20 | – – – Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.59.9 | – – – Autres: | | | | | | | | |4811.59.91 | – – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur excédant 150 mm ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm, à l'état non plié | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4811.59.92 | – – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur n'excédant pas 150 mm, ou en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.59.99 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.60 | – Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol: | | | | | | | | |4811.60.10 | – – Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.60.90 | – – Autres | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.90 | – Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose: | | | | | | | | |4811.90.30 | – – Papiers dits "continus" | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4811.90.40 | – – Papier ingraissable, avec impressions | | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.90.50 | – – Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.90.9 | – – Autres: | | | | | | | | |4811.90.91 | – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur excédant 150 mm ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm, à l'état non plié | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4811.90.92 | – – – En bandes ou en rouleaux, d'une largeur n'excédant pas 150 mm, ou en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm à l'état non plié | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4811.90.99 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4812.00.00 | BLOCS FILTRANTS ET PLAQUES FILTRANTES, EN PÂTE À PAPIER | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |48.13 | PAPIER À CIGARETTES, MÊME DÉCOUPÉ À FORMAT OU EN CAHIERS OU EN TUBES | | | | | | | | |4813.10.00 | – En cahiers ou en tubes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4813.20.00 | – En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4813.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |48.14 | PAPIERS PEINTS ET REVÊTEMENTS MURAUX SIMILAIRES; VITRAUPHANIES | | | | | | | | |4814.10.00 | – Papier dit ingrain | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4814.20.00 | – Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4814.90 | – Autres: | | | | | | | | |4814.90.10 | – – Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier recouvert, sur l'endroit, de matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4814.90.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |48.16 | PAPIERS CARBONE, PAPIERS DITS "AUTOCOPIANTS" ET AUTRES PAPIERS POUR DUPLICATION OU REPORTS (AUTRES QUE CEUX DU NO48.09), STENCILS COMPLETS ET PLAQUES OFFSET, EN PAPIER, MÊME CONDITIONNÉS EN BOÎTES | | | | | | | | |4816.20.00 | – Papier autocopiant | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4816.90 | – Autres: | | | | | | | | |4816.90.10 | – – Papiers carbone et papiers similaires | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4816.90.2 | – – Stencils complets: | | | | | | | | |4816.90.21 | – – – À transfert thermique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4816.90.29 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4816.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |48.17 | ENVELOPPES, CARTES LETTRES, CARTES POSTALES NON ILLUSTRÉES ET CARTES POUR CORRESPONDANCE, EN PAPIER OU CARTON; BOÎTES, POCHETTES ET PRÉSENTATIONS SIMILAIRES, EN PAPIER OU CARTON, RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORRESPONDANCE | | | | | | | | |4817.10.00 | – Enveloppes | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4817.20.00 | – Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4817.30.00 | – Boîtes, pochettes et présentations similaires en papier ou en carton renfermant un assortiment d'articles de correspondance | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |48.18 | PAPIERS DES TYPES UTILISÉS POUR PAPIERS DE TOILETTE ET POUR PAPIERS SIMILAIRES, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, DES TYPES UTILISÉS À DES FINS DOMESTIQUES OU SANITAIRES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR N'EXCÉDANT PAS 36 cm, OU COUPÉS À FORMAT; MOUCHOIRS, SERVIETTES À DÉMAQUILLER, ESSUIE-MAINS, NAPPES, SERVIETTES DE TABLE, COUCHES POUR BÉBÉS, SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES, DRAPS DE LIT ET ARTICLES SIMILAIRES À USAGES DOMESTIQUES, DE TOILETTE, HYGIÉNIQUES OU HOSPITALIERS, VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE | | | | | | | | |4818.10.00 | – Papier hygiénique | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4818.20.00 | – Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4818.30.00 | – Nappes et serviettes de table | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4818.40 | – Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires: | | | | | | | | |4818.40.10 | – – Couches pour adultes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4818.40.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4818.50.00 | – Vêtements et accessoires du vêtement | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4818.90 | – Autres: | | | | | | | | |4818.90.10 | – – À usage médico-chirurgical | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4818.90.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |48.19 | BOÎTES, SACS, POCHETTES, CORNETS ET AUTRES EMBALLAGES EN PAPIER, CARTON, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE; CARTONNAGES DE BUREAU, DE MAGASIN OU SIMILAIRE | | | | | | | | |4819.10.00 | – Boîtes en papier ou carton ondulé | 15 | H | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4819.20 | – Boîtes et caisses pliantes, en papier ou carton non ondulé: | | | | | | | | |4819.20.10 | – – Boîtes multicouches en carton, comportant des feuilles en matières plastiques ou en aluminium (du type "Tetrabrik" ou similaire) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4819.20.20 | – – Boîtes imperméabilisées à l'aide de bandes en matières plastiques, de paraffine ou de matières similaires | 15 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4819.20.90 | – – Autres | 15 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4819.30 | – Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus: | | | | | | | | |4819.30.10 | – – Sac multicouches, en papier Kraft, comportant des feuilles en matières plastiques et en aluminium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4819.30.90 | – – Autres | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4819.40.00 | – Autres sacs, sachets, pochettes et cornets | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4819.50.00 | – Autres emballages, y compris les pochettes pour disques | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4819.60.00 | – Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |48.20 | REGISTRES, LIVRES COMPTABLES, CARNETS (DE NOTES, DE COMMANDES, DE QUITTANCES), AGENDAS, BLOCS-MÉMORANDUMS, BLOCS DE PAPIER À LETTRES ET OUVRAGES SIMILAIRES, CAHIERS, SOUS-MAIN, CLASSEURS, RELIURES (À FEUILLETS MOBILES OU AUTRES), CHEMISES ET COUVERTURES À DOSSIERS ET AUTRES ARTICLES SCOLAIRES, DE BUREAU OU DE PAPETERIE, Y COMPRIS LES LIASSES ET CARNETS MANIFOLD, MÊME COMPORTANT DES FEUILLES DE PAPIER CARBONE, EN PAPIER OU CARTON; ALBUMS POUR ÉCHANTILLONNAGES OU POUR COLLECTIONS ET COUVERTURES POUR LIVRES, EN PAPIER OU CARTON | | | | | | | | |4820.10.00 | – Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et articles similaires | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4820.20.00 | – Cahiers d'exercices | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 0 | |4820.30.00 | – Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossier | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4820.40.00 | – Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4820.50.00 | – Albums pour échantillonnages ou pour collections | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4820.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |48.21 | ÉTIQUETTES DE TOUS GENRES, EN PAPIER OU CARTON, IMPRIMÉES OU NON | | | | | | | | |4821.10.00 | – Imprimées | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4821.90.00 | – Autres | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |48.22 | TAMBOURS, BOBINES, FUSETTES, CANETTES ET SUPPORTS SIMILAIRES, EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON, MÊME PERFORÉS OU DURCIS | | | | | | | | |4822.10.00 | – Des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4822.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |48.23 | AUTRES PAPIERS, CARTONS, OUATE DE CELLULOSE ET NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE DÉCOUPÉS À FORMAT; AUTRES OUVRAGES EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, CARTON, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE | | | | | | | | |4823.20.00 | – Papier et carton-filtre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4823.40.00 | – Papier à diagrammes pour appareils enregistreurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4823.6 | – Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton: | | | | | | | | |4823.61.00 | – – En bambou | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4823.69.00 | – – Autres | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4823.70 | – Articles moulés ou pressés en pâte à papier: | | | | | | | | |4823.70.10 | – – Articles alvéolaires pour l'emballage et le transport des œufs | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |4823.70.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4823.90 | – Autres: | | | | | | | | |4823.90.30 | – – Papier Kraft naturel multicellulaire (formé de cellules hexagonales), même imprégné | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4823.90.40 | – – Boyaux artificiels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4823.90.50 | – – Papier pour l'isolation électrique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4823.90.60 | – – Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4823.90.9 | – – Autres ouvrages: | | | | | | | | |4823.90.91 | – – – Supports compacts en papier enroulé, pour articles de confiserie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4823.90.99 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |49.01 | LIVRES, BROCHURES ET IMPRIMÉS SIMILAIRES, MÊME SUR FEUILLETS ISOLÉS | | | | | | | | |4901.10.00 | – En feuillets isolés, même pliés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4901.9 | – Autres: | | | | | | | | |4901.91.00 | – – Encyclopédies et dictionnaires, même en fascicules | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4901.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |49.02 | JOURNAUX ET PUBLICATIONS PÉRIODIQUES IMPRIMÉS, MÊME ILLUSTRÉS OU CONTENANT DE LA PUBLICITÉ | | | | | | | | |4902.10.00 | – Paraissant au moins quatre fois par semaine | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4902.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4903.00.00 | ALBUMS OU LIVRES D'IMAGES ET ALBUMS À DESSINER OU À COLORIER, POUR ENFANTS | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 0 | |4904.00.00 | MUSIQUE MANUSCRITE OU IMPRIMÉE, ILLUSTRÉE OU NON, MÊME RELIÉE | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |49.05 | OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES DE TOUS GENRES, Y COMPRIS LES CARTES MURALES, LES PLANS TOPOGRAPHIQUES ET LES GLOBES, IMPRIMÉS | | | | | | | | |4905.10.00 | – Globes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4905.9 | – Autres: | | | | | | | | |4905.91.00 | – – Sous forme de livres ou de brochures | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4905.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4906.00.00 | PLANS ET DESSINS D'ARCHITECTES, D'INGÉNIEURS ET AUTRES PLANS ET DESSINS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX, TOPOGRAPHIQUES OU SIMILAIRES, OBTENUS EN ORIGINAL À LA MAIN; TEXTES ÉCRITS À LA MAIN; REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES SUR PAPIER SENSIBILISÉ ET COPIES OBTENUES AU CARBONE DES PLANS, DESSINS OU TEXTES VISÉS CI-DESSUS | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |49.07 | TIMBRES-POSTE, TIMBRES FISCAUX ET ANALOGUES, NON OBLITÉRÉS, AYANT COURS OU DESTINÉS À AVOIR COURS DANS LE PAYS DANS LEQUEL ILS ONT, OU AURONT, UNE VALEUR FACIALE RECONNUE; PAPIER TIMBRÉ; BILLETS DE BANQUE; CHÈQUES; TITRES D'ACTIONS OU D'OBLIGATIONS ET TITRES SIMILAIRES | | | | | | | | |4907.00.10 | – Timbres-poste, timbres fiscaux, papier timbré et analogue | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4907.00.20 | – Billets de banque | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4907.00.90 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |49.08 | DÉCALCOMANIES DE TOUS GENRES | | | | | | | | |4908.10.00 | – Décalcomanies vitrifiables | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4908.90.00 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |4909.00.00 | CARTES POSTALES IMPRIMÉES OU ILLUSTRÉES; CARTES IMPRIMÉES COMPORTANT DES VŒUX OU DES MESSAGES PERSONNELS, MÊME ILLUSTRÉES, AVEC OU SANS ENVELOPPES, GARNITURES OU APPLICATIONS | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4910.00.00 | CALENDRIERS DE TOUS GENRES, IMPRIMÉS, Y COMPRIS LES BLOCS DE CALENDRIERS À EFFEUILLER | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |49.11 | AUTRES IMPRIMÉS, Y COMPRIS LES IMAGES, LES GRAVURES ET LES PHOTOGRAPHIES | | | | | | | | |4911.10 | – Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires: | | | | | | | | |4911.10.10 | – – Catalogues et brochures avec descriptions ou illustrations pour l'utilisation de machines et d'appareils; catalogues et notices avec descriptions ou illustrations pour l'emploi des produits pharmaceutiques ou vétérinaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4911.10.90 | – – Autres | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4911.9 | – Autres: | | | | | | | | |4911.91.00 | – – Images, gravures et photographies | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |4911.99 | – – Autres: | | | | | | | | |4911.99.10 | – – – Billets de loterie à gratter | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |4911.99.90 | – – – Autres | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5001.00.00 | COCONS DE VERS À SOIE PROPRES AU DÉVIDAGE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5002.00.00 | SOIE GRÈGE (NON MOULINÉE) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5003.00.00 | DÉCHETS DE SOIE (Y COMPRIS LES COCONS NON DÉVIDABLES, LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5004.00.00 | FILS DE SOIE (AUTRES QUE LES FILS DE DÉCHETS DE SOIE) NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5005.00.00 | FILS DE DÉCHETS DE SOIE, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5006.00.00 | FILS DE DÉCHETS DE SOIE, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL; POIL DE MESSINE (CRIN DE FLORENCE) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |50.07 | TISSUS DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE | | | | | | | | |5007.10.00 | – Tissus de bourrette | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5007.20.00 | – Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5007.90.00 | – Autres tissus | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |51.01 | LAINES, NON CARDÉES NI PEIGNÉES | | | | | | | | |5101.1 | – En suint, y compris les laines lavées à dos: | | | | | | | | |5101.11.00 | – – Laine de tonte | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5101.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5101.2 | – Dégraissées, non carbonisées: | | | | | | | | |5101.21.00 | – – Laine de tonte | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5101.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5101.30.00 | – Carbonisées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |51.02 | POILS FINS OU GROSSIERS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS | | | | | | | | |5102.1 | – Poils fins: | | | | | | | | |5102.11.00 | – – De chèvres du Cachemire | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5102.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5102.20.00 | – Poils grossiers | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |51.03 | DÉCHETS DE LAINE ET POILS FINS OU GROSSIERS, Y COMPRIS DE DÉCHETS DE FILS MAIS À L'EXCLUSION DES EFFILOCHÉS | | | | | | | | |5103.10.00 | – Blousses de laine ou de poils fins | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5103.20.00 | – Autres déchets de laine ou de poils fins | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5103.30.00 | – Déchets de poils grossiers | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5104.00.00 | EFFILOCHÉS DE LAINE OU DE POILS FINS OU GROSSIERS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |51.05 | LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS, CARDÉS OU PEIGNÉS (Y COMPRIS LA "LAINE PEIGNÉE EN VRAC") | | | | | | | | |5105.10.00 | – Laine cardée | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5105.2 | – Laine peignée: | | | | | | | | |5105.21.00 | – – Laine peignée en vrac | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5105.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5105.3 | – Poils fins, cardés ou peignés: | | | | | | | | |5105.31.00 | – – De chèvres du Cachemire | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5105.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5105.40.00 | – Poils grossiers, cardés ou peignés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |51.06 | FILS DE LAINE CARDÉE, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | | | | | | | | |5106.10.00 | – Contenant au moins 85 % en poids de laine | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5106.20.00 | – Contenant moins de 85 % en poids de laine | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |51.07 | FILS DE LAINE PEIGNÉE, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | | | | | | | | |5107.10.00 | – Contenant au moins 85 % en poids de laine | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5107.20.00 | – Contenant moins de 85 % en poids de laine | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |51.08 | FILS DE POILS FINS, CARDÉS OU PEIGNÉS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | | | | | | | | |5108.10.00 | – Cardés | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5108.20.00 | – Peignés | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |51.09 | FILS DE LAINE OU DE POILS FINS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | | | | | | | | |5109.10.00 | – Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5109.90.00 | – Autres | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5110.00.00 | FILS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN (Y COMPRIS LES FILS DE CRIN GUIPÉS), MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |51.11 | TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS | | | | | | | | |5111.1 | – Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins: | | | | | | | | |5111.11.00 | – – D'un poids au mètre carré n'excédant pas 300 g | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5111.19.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5111.20.00 | – Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5111.30.00 | – Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5111.90.00 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |51.12 | TISSUS DE LAINE PEIGNÉE OU DE POILS FINS | | | | | | | | |5112.1 | – Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins: | | | | | | | | |5112.11.00 | – – D'un poids au mètre carré n'excédant pas 200 g | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5112.19.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5112.20.00 | – Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5112.30.00 | – Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5112.90.00 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5113.00.00 | TISSUS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5201.00.00 | COTON, NON CARDÉ NI PEIGNÉ | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |52.02 | DÉCHETS DE COTON (Y COMPRIS LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS) | | | | | | | | |5202.10.00 | – Déchets de fils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5202.9 | – Autres: | | | | | | | | |5202.91.00 | – – Effilochés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5202.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5203.00.00 | COTON, CARDÉ OU PEIGNÉ | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |52.04 | FILS À COUDRE DE COTON, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | | | | | | | | |5204.1 | – Non conditionnés pour la vente au détail: | | | | | | | | |5204.11.00 | – – Contenant au moins 85 % en poids de coton | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5204.19.00 | – – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5204.20.00 | – Conditionnés pour la vente au détail | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |52.05 | FILS DE COTON (AUTRES QUE LES FILS À COUDRE), CONTENANT AU MOINS 85 % EN POIDS DE COTON, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | | | | | | | | |5205.1 | – Fils simples, en fibres non peignées: | | | | | | | | |5205.11.00 | – – Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5205.12.00 | – – Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5205.13.00 | – – Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5205.14.00 | – – Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5205.15.00 | – – Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5205.2 | – Fils simples, en fibres peignées: | | | | | | | | |5205.21.00 | – – Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5205.22.00 | – – Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5205.23.00 | – – Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5205.24.00 | – – Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5205.26.00 | – – Titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5205.27.00 | – – Titrant moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5205.28.00 | – – Titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5205.3 | – Fils retors ou câblés, en fibres non peignées: | | | | | | | | |5205.31.00 | – – Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5205.32.00 | – – Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5205.33.00 | – – Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,32 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5205.34.00 | – – Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5205.35.00 | – – Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5205.4 | – Fils retors ou câblés, en fibres peignées: | | | | | | | | |5205.41.00 | – – Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5205.42.00 | – – Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5205.43.00 | – – Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5205.44.00 | – – Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5205.46.00 | – – Titrant en fils simples moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5205.47.00 | – – Titrant en fils simples moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5205.48.00 | – – Titrant en fils simples moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |52.06 | FILS DE COTON (AUTRES QUE LES FILS À COUDRE), CONTENANT AU MOINS 85 % EN POIDS DE COTON, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL | | | | | | | | |5206.1 | – Fils simples, en fibres non peignées: | | | | | | | | |5206.11.00 | – – Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5206.12.00 | – – Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5206.13.00 | – – Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5206.14.00 | – – Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5206.15.00 | – – Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5206.2 | – Fils simples, en fibres peignées: | | | | | | | | |5206.21.00 | – – Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5206.22.00 | – – Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5206.23.00 | – – Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5206.24.00 | – – Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5206.25.00 | – – Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5206.3 | – Fils retors ou câblés, en fibres non peignées: | | | | | | | | |5206.31.00 | – – Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5206.32.00 | – – Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5206.33.00 | – – Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5206.34.00 | – – Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5206.35.00 | – – Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5206.4 | – Fils retors ou câblés, en fibres peignées: | | | | | | | | |5206.41.00 | – – Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5206.42.00 | – – Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5206.43.00 | – – Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5206.44.00 | – – Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5206.45.00 | – – Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |52.07 | FILS DE COTON (AUTRES QUE LES FILS À COUDRE) CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | | | | | | | | |5207.10.00 | – Contenant au moins 85 % en poids de coton | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5207.90.00 | – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |52.08 | TISSUS DE COTON, CONTENANT AU MOINS 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS N'EXCÉDANT PAS 200 g/m2 | | | | | | | | |5208.1 | – Écrus: | | | | | | | | |5208.11.00 | – – À armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5208.12.00 | – – À armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5208.13.00 | – – À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5208.19.00 | – – Autres tissus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5208.2 | – Blanchis: | | | | | | | | |5208.21.00 | – – À armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5208.22.00 | – – À armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5208.23.00 | – – À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5208.29.00 | – – Autres tissus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5208.3 | – Teints: | | | | | | | | |5208.31.00 | – – À armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5208.32.00 | – – À armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5208.33.00 | – – À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5208.39.00 | – – Autres tissus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5208.4 | – En fils de diverses couleurs: | | | | | | | | |5208.41.00 | – – À armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5208.42.00 | – – À armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5208.43.00 | – – À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5208.49.00 | – – Autres tissus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5208.5 | – Imprimés: | | | | | | | | |5208.51.00 | – – À armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5208.52.00 | – – À armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5208.59 | – – Autres tissus: | | | | | | | | |5208.59.10 | – – – À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5208.59.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |52.09 | TISSUS DE COTON, CONTENANT AU MOINS 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS EXCÉDANT 200 g/m2 | | | | | | | | |5209.1 | – Écrus: | | | | | | | | |5209.11.00 | – – À armure toile | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5209.12 | – – À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4: | | | | | | | | |5209.12.10 | – – – D'un poids égal ou supérieur à 400 g/m2 | 15 | E | 5 | 5 | 10 | 15 | 5 | |5209.12.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5209.19.00 | – – Autres tissus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5209.2 | – Blanchis: | | | | | | | | |5209.21.00 | – – À armure toile | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5209.22.00 | – – À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5209.29.00 | – – Autres tissus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5209.3 | – Teints: | | | | | | | | |5209.31.00 | – – À armure toile | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5209.32 | – – À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4: | | | | | | | | |5209.32.10 | – – – D'un poids égal ou supérieur à 400 g/m2 | 15 | E | 10 | 5 | 10 | 15 | 5 | |5209.32.20 | – – – Avec fils imprégnés de résine synthétique acrylique | 15 | E | 10 | 0 | 10 | 15 | 5 | |5209.32.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5209.39.00 | – – Autres tissus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5209.4 | – En fils de diverses couleurs: | | | | | | | | |5209.41.00 | – – À armure toile | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5209.42 | – – Denim: | | | | | | | | |5209.42.10 | – – – D'un poids égal ou supérieur à 400 g/m2 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5209.42.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5209.43 | – – Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4: | | | | | | | | |5209.43.10 | – – – D'un poids égal ou supérieur à 400 g/m2 | 15 | E | 10 | 5 | 10 | 15 | 5 | |5209.43.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5209.49.00 | – – Autres tissus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5209.5 | – Imprimés: | | | | | | | | |5209.51.00 | – – À armure toile | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5209.52.00 | – – À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5209.59.00 | – – Autres tissus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |52.10 | TISSUS DE COTON, CONTENANT MOINS DE 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS N'EXCÉDANT PAS 200 G/M2 | | | | | | | | |5210.1 | – Écrus: | | | | | | | | |5210.11.00 | – – À armure toile | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5210.19 | – – Autres tissus: | | | | | | | | |5210.19.10 | – – – À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5210.19.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5210.2 | – Blanchis: | | | | | | | | |5210.21.00 | – – À armure toile | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5210.29 | – – Autres tissus: | | | | | | | | |5210.29.10 | – – – À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5210.29.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5210.3 | – Teints: | | | | | | | | |5210.31.00 | – – À armure toile | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5210.32.00 | – – À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5210.39.00 | – – Autres tissus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5210.4 | – En fils de diverses couleurs: | | | | | | | | |5210.41.00 | – – À armure toile | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5210.49 | – – Autres tissus: | | | | | | | | |5210.49.10 | – – – À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5210.49.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5210.5 | – Imprimés: | | | | | | | | |5210.51.00 | – – À armure toile | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5210.59 | – – Autres tissus: | | | | | | | | |5210.59.10 | – – – À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5210.59.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |52.11 | TISSUS DE COTON, CONTENANT MOINS DE 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS EXCÉDANT 200 g/m2 | | | | | | | | |5211.1 | – Écrus: | | | | | | | | |5211.11.00 | – – À armure toile | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5211.12.00 | – – À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5211.19.00 | – – Autres tissus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5211.20 | – Blanchis: | | | | | | | | |5211.20.10 | – – À armure toile | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5211.20.20 | – – À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5211.20.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5211.3 | – Teints: | | | | | | | | |5211.31.00 | – – À armure toile | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5211.32.00 | – – À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5211.39.00 | – – Autres tissus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5211.4 | – En fils de diverses couleurs: | | | | | | | | |5211.41.00 | – – À armure toile | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5211.42.00 | – – Denim | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5211.43.00 | – – Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5211.49.00 | – – Autres tissus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5211.5 | – Imprimés: | | | | | | | | |5211.51.00 | – – À armure toile | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5211.52.00 | – – À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5211.59.00 | – – Autres tissus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |52.12 | AUTRES TISSUS DE COTON | | | | | | | | |5212.1 | – D'un poids au mètre carré n'excédant pas 200 g: | | | | | | | | |5212.11.00 | – – Écrus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5212.12.00 | – – Blanchis | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5212.13.00 | – – Teints | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5212.14.00 | – – En fils de diverses couleurs | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5212.15.00 | – – Imprimés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5212.2 | – D'un poids au mètre carré excédant 200 g: | | | | | | | | |5212.21.00 | – – Écrus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5212.22.00 | – – Blanchis | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5212.23.00 | – – Teints | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5212.24.00 | – – En fils de diverses couleurs | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5212.25.00 | – – Imprimés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |53.01 | LIN BRUT OU TRAVAILLÉ MAIS NON FILÉ; ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CHANVRE (Y COMPRIS LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS) | | | | | | | | |5301.10.00 | – Lin brut ou roui | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5301.2 | – Lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé, mais non filé: | | | | | | | | |5301.21.00 | – – Brisé ou teillé | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5301.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5301.30.00 | – Étoupes et déchets de lin | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |53.02 | CHANVRE (CANNABIS SATIVA L.) BRUT OU TRAVAILLÉ MAIS NON FILÉ; ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CHANVRE (Y COMPRIS LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS) | | | | | | | | |5302.10.00 | – Chanvre brut ou roui | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5302.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |53.03 | JUTE ET AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES (À L'EXCLUSION DU LIN, DU CHANVRE ET DE LA RAMIE), BRUTS OU TRAVAILLÉS MAIS NON FILÉS; ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CHANVRE (Y COMPRIS LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS) | | | | | | | | |5303.10 | – Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou rouis: | | | | | | | | |5303.10.10 | – – Kenaf | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5303.10.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5303.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |53.05 | COCO, ABACA (CHANVRE DE MANILLE OU MUSA TEXTILIS NEE), RAMIE ET AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS, BRUTS OU TRAVAILLÉS MAIS NON FILÉS; ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CHANVRE (Y COMPRIS LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS) | | | | | | | | |5305.00.1 | – Sisal et autres fibres textiles du genre agave, bruts: | | | | | | | | |5305.00.11 | – – Cabuya et agave fourcroyde | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5305.00.19 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5305.00.2 | – De coco: | | | | | | | | |5305.00.21 | – – Brut | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5305.00.29 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5305.00.3 | – D'abaca: | | | | | | | | |5305.00.31 | – – Brut | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5305.00.39 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5305.00.90 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |53.06 | FILS DE LIN | | | | | | | | |5306.10.00 | – Simples | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5306.20.00 | – Retors ou câblés | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |53.07 | FILS DE JUTE OU AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU NO5303 | | | | | | | | |5307.10.00 | – Simples | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5307.20.00 | – Retors ou câblés | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |53.08 | FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER | | | | | | | | |5308.10.00 | – Fils de coco | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5308.20.00 | – Fils de chanvre | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5308.90 | – Autres: | | | | | | | | |5308.90.10 | – – Fils de ramie | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5308.90.90 | – – Autres | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |53.09 | TISSUS DE LIN | | | | | | | | |5309.1 | – Contenant au moins 85 % en poids de lin: | | | | | | | | |5309.11.00 | – – Écrus ou blanchis | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5309.19.00 | – – Autres | 15 | C | 10 | 5 | 10 | 15 | 5 | |5309.2 | – Contenant moins de 85 % en poids de lin: | | | | | | | | |5309.21.00 | – – Écrus ou blanchis | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5309.29.00 | – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |53.10 | FILS DE JUTE OU AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU NO53.03 | | | | | | | | |5310.10.00 | – Écrus | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5310.90.00 | – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |53.11 | FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; TISSUS DE FILS DE PAPIER | | | | | | | | |5311.00.10 | – Tissus de fils de papier | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5311.00.90 | – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |54.01 | FILS À COUDRE DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | | | | | | | | |5401.10 | – De filaments synthétiques: | | | | | | | | |5401.10.10 | – – Non conditionnés pour la vente au détail | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5401.10.20 | – – Conditionnés pour la vente au détail | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5401.20 | – De filaments artificiels: | | | | | | | | |5401.20.10 | – – Non conditionnés pour la vente au détail | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5401.20.20 | – – Conditionnés pour la vente au détail | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |54.02 | FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES (AUTRES QUE LES FILS À COUDRE), NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y COMPRIS LES MONOFILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE MOINS DE 67 DÉCITEX | | | | | | | | |5402.1 | – Fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides: | | | | | | | | |5402.11.00 | – – D'aramides | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5402.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5402.20.00 | – Fils à haute ténacité de polyesters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5402.3 | – Fils texturés: | | | | | | | | |5402.31.00 | – – De nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 50 tex ou moins | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5402.32.00 | – – De nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples plus de 50 tex | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5402.33.00 | – – En polyesters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5402.34.00 | – – De polypropylène | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5402.39.00 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5402.4 | – Autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 50 tours au mètre: | | | | | | | | |5402.44 | – – En élastomères: | | | | | | | | |5402.44.10 | – – – De nylon ou d'autres polyamides | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5402.44.20 | – – – De polyesters, partiellement orientés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5402.44.30 | – – – En autres polyesters | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5402.44.90 | – – – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5402.45.00 | – – Autres, de nylon ou d'autres polyamides | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5402.46.00 | – – Autres, de polyesters, partiellement orientés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5402.47.00 | – – Autres, de polyesters | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5402.48.00 | – – Autres, de polypropylène | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5402.49.00 | – – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5402.5 | – Autres fils, simples, d'une torsion excédant 50 tours au mètre: | | | | | | | | |5402.51.00 | – – De nylon ou d'autres polyamides | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5402.52.00 | – – En polyesters | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5402.59.00 | – – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5402.6 | – Autres fils, retors ou câblés: | | | | | | | | |5402.61.00 | – – De nylon ou d'autres polyamides | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5402.62.00 | – – En polyesters | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5402.69.00 | – – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |54.03 | FILS DE FILAMENTS ARTIFICIELS (AUTRES QUE LES FILS À COUDRE), NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y COMPRIS LES MONOFILAMENTS ARTIFICIELS DE MOINS DE 67 DÉCITEX | | | | | | | | |5403.10.00 | – Fils à haute ténacité en rayonne viscose | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5403.3 | – Autres fils, simples: | | | | | | | | |5403.31.00 | – – De rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 120 tours au mètre | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5403.32.00 | – – De rayonne viscose, d'une torsion excédant 120 tours au mètre | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5403.33 | – – D'acétate de cellulose: | | | | | | | | |5403.33.10 | – – – Fils texturés | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5403.33.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5403.39.00 | – – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5403.4 | – Autres fils, retors ou câblés: | | | | | | | | |5403.41.00 | – – De rayonne viscose | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5403.42.00 | – – D'acétate de cellulose | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5403.49.00 | – – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |54.04 | MONOFILAMENTS ARTIFICIELS DE 67 DÉCITEX OU PLUS ET DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE N'EXCÈDE PAS 1 MM; LAMES ET FORMES SIMILAIRES (PAILLE ARTIFICIELLE, PAR EXEMPLE) EN MATIÈRES TEXTILES ARTIFICIELLES, DONT LA LARGEUR APPARENTE N'EXCÈDE PAS 5 MM | | | | | | | | |5404.1 | – Monofilaments: | | | | | | | | |5404.11.00 | – – En élastomères | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5404.12.00 | – – Autres, de polypropylène | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5404.19 | – – Autres: | | | | | | | | |5404.19.10 | – – – De polyamides, d'une longueur inférieure ou égale à 6 cm et d'un diamètre inférieur ou égal à 0,31 mm, pour brosses à dents | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5404.19.90 | – – – Autres | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5404.90.00 | – Autres | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5405.00.00 | MONOFILAMENTS ARTIFICIELS DE 67 DÉCITEX OU PLUS ET DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE N'EXCÈDE PAS 1 MM; LAMES ET FORMES SIMILAIRES (PAILLE ARTIFICIELLE, PAR EXEMPLE) EN MATIÈRES TEXTILES ARTIFICIELLES, DONT LA LARGEUR APPARENTE N'EXCÈDE PAS 5 MM | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |54.06 | FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS (AUTRES QUE LES FILS À COUDRE), CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | | | | | | | | |5406.00.10 | – Fils de filaments synthétiques | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5406.00.20 | – Fils de filaments artificiels | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |54.07 | TISSUS DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, Y COMPRIS LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES PRODUITS DU No54.04 | | | | | | | | |5407.10.00 | – Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5407.20.00 | – Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.30.00 | – Tissus visés à la note 9 de la section XI | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.4 | – Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides: | | | | | | | | |5407.41 | – – Écrus ou blanchis: | | | | | | | | |5407.41.10 | – – – D'une densité supérieure à 70 fils par cm2 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.41.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.42.00 | – – Teints | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.43.00 | – – En fils de diverses couleurs | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.44.00 | – – Imprimés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.5 | – Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés: | | | | | | | | |5407.51.00 | – – Écrus ou blanchis | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.52.00 | – – Teints | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.53.00 | – – En fils de diverses couleurs | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.54.00 | – – Imprimés | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.6 | – Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester: | | | | | | | | |5407.61.00 | – – Contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.69.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.7 | – Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques: | | | | | | | | |5407.71 | – – Écrus ou blanchis: | | | | | | | | |5407.71.10 | – – – Tissus de polypropylène d'une densité inférieure ou égale à 10 fils par cm2 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.71.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.72 | – – Teints: | | | | | | | | |5407.72.10 | – – – Tissus de polypropylène d'une densité inférieure ou égale à 10 fils par cm2 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.72.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.73 | – – En fils de diverses couleurs: | | | | | | | | |5407.73.10 | – – – Des types utilisés pour la fabrication de pneumatiques, d'un poids égal ou supérieur à 200 g/m2 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5407.73.90 | – – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.74.00 | – – Imprimés | 15 | E | 10 | 5 | 10 | 15 | 5 | |5407.8 | – Autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du coton: | | | | | | | | |5407.81.00 | – – Écrus ou blanchis | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.82.00 | – – Teints | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.83.00 | – – En fils de diverses couleurs | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.84.00 | – – Imprimés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.9 | – Autres tissus: | | | | | | | | |5407.91.00 | – – Écrus ou blanchis | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.92.00 | – – Teints | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.93.00 | – – En fils de diverses couleurs | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5407.94.00 | – – Imprimés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |54.08 | TISSUS DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, Y COMPRIS LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES PRODUITS DU No54.05 | | | | | | | | |5408.10.00 | – Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5408.2 | – Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels: | | | | | | | | |5408.21.00 | – – Écrus ou blanchis | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5408.22.00 | – – Teints | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5408.23.00 | – – En fils de diverses couleurs | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5408.24.00 | – – Imprimés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5408.3 | – Autres tissus: | | | | | | | | |5408.31.00 | – – Écrus ou blanchis | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5408.32 | – – Teints: | | | | | | | | |5408.32.10 | – – – À armure toile, d'une teneur en poids de filaments synthétiques inférieure à 85 %, mélangés exclusivement ou principalement avec du coton, d'une densité égale ou supérieure à 20 fils par cm2 et d'un poids supérieur à 200 g/m2 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5408.32.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5408.33 | – – En fils de diverses couleurs: | | | | | | | | |5408.33.10 | – – – À armure toile, d'une teneur en poids de filaments synthétiques inférieure à 85 %, mélangés exclusivement ou principalement avec du coton, d'une densité égale ou supérieure à 20 fils par cm2 et d'un poids supérieur à 200 g/m2 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5408.33.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5408.34.00 | – – Imprimés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |55.01 | CÂBLES DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES | | | | | | | | |5501.10.00 | – De nylon ou d'autres polyamides | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5501.20.00 | – En polyesters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5501.30.00 | – Acryliques ou modacryliques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5501.40.00 | – De polypropylène | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5501.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5502.00.00 | CÂBLES DE FILAMENTS ARTIFICIELS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |55.03 | FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, NON CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE | | | | | | | | |5503.1 | – De nylon ou d'autres polyamides: | | | | | | | | |5503.11.00 | – – D'aramides | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5503.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5503.20.00 | – En polyesters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5503.30.00 | – Acryliques ou modacryliques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5503.40.00 | – De polypropylène | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5503.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |55.04 | FIBRES SYNTHÉTIQUES ARTIFICIELLES, NON CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE | | | | | | | | |5504.10.00 | – De rayonne viscose | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5504.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |55.05 | DÉCHETS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (Y COMPRIS LES BLOUSSES, LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS) | | | | | | | | |5505.10.00 | – De fibres synthétiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5505.20.00 | – De fibres artificielles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |55.06 | FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE | | | | | | | | |5506.10.00 | – De nylon ou d'autres polyamides | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5506.20.00 | – En polyesters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5506.30.00 | – Acryliques ou modacryliques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5506.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5507.00.00 | FIBRES SYNTHÉTIQUES ARTIFICIELLES, CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |55.08 | FILS À COUDRE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | | | | | | | | |5508.10 | – De fibres synthétiques: | | | | | | | | |5508.10.10 | – – Non conditionnés pour la vente au détail | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5508.10.20 | – – Conditionnés pour la vente au détail | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5508.20 | – De fibres artificielles discontinues: | | | | | | | | |5508.20.10 | – – Non conditionnées pour la vente au détail | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5508.20.20 | – – Conditionnées pour la vente au détail | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |55.09 | FILS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES (AUTRES QUE LES FILS À COUDRE), NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | | | | | | | | |5509.1 | – Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides: | | | | | | | | |5509.11.00 | – – Simples | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5509.12.00 | – – Retors ou câblés | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5509.2 | – Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester: | | | | | | | | |5509.21.00 | – – Simples | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5509.22.00 | – – Retors ou câblés | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5509.3 | – Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques: | | | | | | | | |5509.31.00 | – – Simples | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5509.32.00 | – – Retors ou câblés | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5509.4 | – Autres fils, contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues: | | | | | | | | |5509.41.00 | – – Simples | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5509.42.00 | – – Retors ou câblés | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5509.5 | – Autres fils, de fibres discontinues de polyester: | | | | | | | | |5509.51.00 | – – Mélangés principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5509.52.00 | – – Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5509.53.00 | – – Mélangées principalement ou uniquement avec du coton | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5509.59.00 | – – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5509.6 | – Autres fils, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques: | | | | | | | | |5509.61.00 | – – Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5509.62.00 | – – Mélangées principalement ou uniquement avec du coton | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5509.69.00 | – – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5509.9 | – Autres fils: | | | | | | | | |5509.91.00 | – – Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5509.92.00 | – – Mélangés principalement ou uniquement avec du coton | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5509.99.00 | – – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |55.10 | FILS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES (AUTRES QUE LES FILS À COUDRE), NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | | | | | | | | |5510.1 | – Contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues: | | | | | | | | |5510.11.00 | – – Simples | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5510.12.00 | – – Retors ou câblés | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5510.20.00 | – Autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5510.30.00 | – Autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec du coton | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5510.90.00 | – Autres fils | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |55.11 | FILS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES (AUTRES QUE LES FILS À COUDRE), CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | | | | | | | | |5511.10.00 | – De fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 85 % en poids de ces fibres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5511.20.00 | – De fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5511.30.00 | – De fibres artificielles discontinues | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |55.12 | TISSUS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES CONTENANT AU MOINS 85 % EN POIDS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES | | | | | | | | |5512.1 | – Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester: | | | | | | | | |5512.11.00 | – – Écrus ou blanchis | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5512.19 | – – Autres: | | | | | | | | |5512.19.10 | – – – À armure sergé (à effet chaîne), à fils de chaîne écrus ou blanchis et à fils de trame d'une autre couleur (et vice versa), d'un poids égal ou supérieur à 400 g/m2 | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5512.19.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5512.2 | – Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques: | | | | | | | | |5512.21.00 | – – Écrus ou blanchis | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5512.29.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5512.9 | – Autres: | | | | | | | | |5512.91.00 | – – Écrus ou blanchis | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5512.99.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |55.13 | TISSUS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT MOINS DE 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS N'EXCÉDANT PAS 170 G/M2 | | | | | | | | |5513.1 | – Écrus ou blanchis: | | | | | | | | |5513.11.00 | – – En fibres discontinues de polyester, à armure toile | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5513.12.00 | – – En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5513.13.00 | – – Autres tissus de fibres discontinues de polyester | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5513.19.00 | – – Autres tissus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5513.2 | – Teints: | | | | | | | | |5513.21.00 | – – En fibres discontinues de polyester, à armure toile | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5513.23 | – – Autres tissus de fibres discontinues de polyester: | | | | | | | | |5513.23.10 | – – – En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5513.23.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5513.29.00 | – – Autres tissus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5513.3 | – En fils de diverses couleurs: | | | | | | | | |5513.31.00 | – – En fibres discontinues de polyester, à armure toile | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5513.39 | – – Autres tissus: | | | | | | | | |5513.39.10 | – – – En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5513.39.20 | – – – Autres tissus de fibres discontinues de polyester | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5513.39.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5513.4 | – Imprimées: | | | | | | | | |5513.41.00 | – – En fibres discontinues de polyester, à armure toile | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5513.49 | – – Autres tissus: | | | | | | | | |5513.49.10 | – – – En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5513.49.20 | – – – Autres tissus de fibres discontinues de polyester | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5513.49.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |55.14 | TISSUS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT MOINS DE 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS N'EXCÉDANT PAS 170 g/m2 | | | | | | | | |5514.1 | – Écrus ou blanchis: | | | | | | | | |5514.11 | – – En fibres discontinues de polyester, à armure toile: | | | | | | | | |5514.11.10 | – – – D'un poids excédant 200 g/m2 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5514.11.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5514.12.00 | – – En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5514.19 | – – Autres tissus: | | | | | | | | |5514.19.10 | – – – Autres tissus de fibres discontinues de polyester | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5514.19.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5514.2 | – Teints: | | | | | | | | |5514.21.00 | – – En fibres discontinues de polyester, à armure toile | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5514.22.00 | – – En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5514.23.00 | – – Autres tissus de fibres discontinues de polyester | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5514.29.00 | – – Autres tissus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5514.30 | – En fils de diverses couleurs: | | | | | | | | |5514.30.10 | – – En fibres discontinues de polyester, à armure toile | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5514.30.2 | – – En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4: | | | | | | | | |5514.30.21 | – – – D'un poids égal ou supérieur à 400 g/m2 | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5514.30.29 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5514.30.30 | – – Autres tissus de fibres discontinues de polyester | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5514.30.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5514.4 | – Imprimés: | | | | | | | | |5514.41.00 | – – En fibres discontinues de polyester, à armure toile | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5514.42.00 | – – En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5514.43.00 | – – Autres tissus de fibres discontinues de polyester | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5514.49.00 | – – Autres tissus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |55.15 | AUTRES TISSUS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES | | | | | | | | |5515.1 | – De fibres discontinues de polyester: | | | | | | | | |5515.11.00 | – – Mélangées principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5515.12.00 | – – Mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5515.13.00 | – – Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5515.19.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5515.2 | – De fibres discontinues acryliques et modacryliques: | | | | | | | | |5515.21.00 | – – Mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5515.22.00 | – – Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5515.29.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5515.9 | – Autres tissus: | | | | | | | | |5515.91.00 | – – Mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5515.99 | – – Autres: | | | | | | | | |5515.99.10 | – – – Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5515.99.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |55.16 | TISSUS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES | | | | | | | | |5516.1 | – Contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues: | | | | | | | | |5516.11.00 | – – Écrus ou blanchis | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5516.12.00 | – – Teints | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5516.13 | – – En fils de diverses couleurs: | | | | | | | | |5516.13.10 | – – – D'un poids égal ou supérieur à 400 g/m2 | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5516.13.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5516.14.00 | – – Imprimés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5516.2 | – Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels: | | | | | | | | |5516.21.00 | – – Écrus ou blanchis | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5516.22.00 | – – Teints | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5516.23 | – – En fils de diverses couleurs: | | | | | | | | |5516.23.10 | – – – D'un poids égal ou supérieur à 400 g/m2 | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5516.23.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5516.24.00 | – – Imprimés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5516.3 | – Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins: | | | | | | | | |5516.31.00 | – – Écrus ou blanchis | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5516.32.00 | – – Teints | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5516.33.00 | – – En fils de diverses couleurs | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5516.34.00 | – – Imprimés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5516.4 | – Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec du coton: | | | | | | | | |5516.41.00 | – – Écrus ou blanchis | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5516.42.00 | – – Teints | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5516.43 | – – En fils de diverses couleurs: | | | | | | | | |5516.43.10 | – – – D'un poids égal ou supérieur à 400 g/m2 | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5516.43.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5516.44.00 | – – Imprimés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5516.9 | – Autres: | | | | | | | | |5516.91.00 | – – Écrus ou blanchis | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5516.92.00 | – – Teints | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5516.93.00 | – – En fils de diverses couleurs | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5516.94.00 | – – Imprimés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |56.01 | OUATES DE MATIÈRES TEXTILES ET ARTICLES EN CES OUATES; FIBRES TEXTILES D'UNE LONGUEUR N'EXCÉDANT PAS 5 MM (TONTISSES), NŒUDS ET NOPPES (BOUTONS) DE MATIÈRES TEXTILES | | | | | | | | |5601.10 | – Serviettes et tampons hygiéniques, couches et doublures de couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, en ouates: | | | | | | | | |5601.10.10 | – – Couches pour adultes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5601.10.90 | – – Autres | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5601.2 | – Ouates; autres articles en ouates: | | | | | | | | |5601.21 | – – De coton: | | | | | | | | |5601.21.1 | – – – Ouates: | | | | | | | | |5601.21.11 | – – – – D'un poids au mètre carré de 100 g ou plus mais n'excédant pas 350 g | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5601.21.19 | – – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5601.21.2 | – – – Articles en ouates: | | | | | | | | |5601.21.21 | – – – – Cylindres pour filtres de cigarettes, même contenant du charbon activé | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5601.21.29 | – – – – Autres | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5601.22 | – – De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | | | | | |5601.22.1 | – – – Ouates: | | | | | | | | |5601.22.11 | – – – – D'un poids au mètre carré de 100 g ou plus mais n'excédant pas 350 g | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5601.22.19 | – – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5601.22.2 | – – – Articles en ouates: | | | | | | | | |5601.22.21 | – – – – Cylindres pour filtres de cigarettes, même contenant du charbon activé | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5601.22.29 | – – – – Autres | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5601.29 | – – Autres: | | | | | | | | |5601.29.10 | – – – Ouates | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5601.29.20 | – – – Articles en ouates | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5601.30.00 | – Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |56.02 | FEUTRES, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS | | | | | | | | |5602.10.00 | – Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5602.2 | – Autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés: | | | | | | | | |5602.21.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5602.29.00 | – – D'autres matières textiles | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5602.90 | – Autres: | | | | | | | | |5602.90.10 | – – Recouverts de matière thermoplastique, d'une épaisseur supérieure à 0,15 mm et d'un poids supérieur à 350 g/m2 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5602.90.20 | – – Imprégnés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5602.90.90 | – – Autres | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |56.03 | NON-TISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS | | | | | | | | |5603.1 | – De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | | | | | |5603.11.00 | – – D'un poids n'excédant pas 25 g/m2 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5603.12.00 | – – D'un poids supérieur à 25 g/m2 mais n'excédant pas 70 g/m2 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5603.13.00 | – – D'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5603.14.00 | – – D'un poids supérieur à 150 g/m2 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5603.9 | – Autres: | | | | | | | | |5603.91.00 | – – D'un poids n'excédant pas 25 g/m2 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5603.92.00 | – – D'un poids supérieur à 25 g/m2 mais n'excédant pas 70 g/m2 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5603.93.00 | – – D'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5603.94.00 | – – D'un poids supérieur à 150 g/m2 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |56.04 | FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC, RECOUVERTS DE TEXTILES; FILS TEXTILES, LAMES ET FORMES SIMILAIRES DES Nos54.04 OU 54.05, IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE | | | | | | | | |5604.10.00 | – Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5604.90 | – Autres: | | | | | | | | |5604.90.10 | – – Fils à haute ténacité de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides ou de rayonne viscose, imprégnés ou enduits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5604.90.90 | – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5605.00.00 | FILÉS MÉTALLIQUES ET FILS MÉTALLISÉS, MÊME GUIPÉS, CONSTITUÉS PAR DES FILS TEXTILES, DES LAMES OU FORMES SIMILAIRES DES Nos54.04 OU 54.05, COMBINÉS AVEC DU MÉTAL SOUS FORME DE FILS, DE LAMES OU DE POUDRES, OU RECOUVERTS DE MÉTAL | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5606.00.00 | FILS GUIPÉS, LAMES ET FORMES SIMILAIRES DES Nos54.04 OU 54.05 GUIPÉES, AUTRES QUE CEUX DU No56.05 ET AUTRES QUE LES FILS DE CRIN GUIPÉS; FILS DE CHENILLE; FILS DITS "DE CHAÎNETTE" | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |56.07 | FICELLES, CORDES ET CORDAGES, TRESSÉS OU NON, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE | | | | | | | | |5607.2 | – De sisal ou d'autres fibres textiles du genre Agave: | | | | | | | | |5607.21.00 | – – Ficelles pour lieuses ou botteleuses | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5607.29.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5607.4 | – De polyéthylène ou de polypropylène: | | | | | | | | |5607.41.00 | – – Ficelles pour lieuses ou botteleuses | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5607.49.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5607.50.00 | – D'autres fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5607.90 | – Autres: | | | | | | | | |5607.90.10 | – – De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no53.03 | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5607.90.90 | – – Autres | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |56.08 | FILETS À MAILLES NOUÉES OBTENUS À PARTIR DE FICELLES, CORDES OU CORDAGES; FILETS CONFECTIONNÉS POUR LA PÊCHE ET AUTRES FILETS CONFECTIONNÉS, EN MATIÈRES TEXTILES | | | | | | | | |5608.1 | – De matières textiles synthétiques ou artificielles: | | | | | | | | |5608.11.00 | – – Filets confectionnés pour la pêche | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5608.19.00 | – – Autres | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5608.90.00 | – Autres | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5609.00.00 | ARTICLES EN FILS, LAMES OU FORMES SIMILAIRES DES Nos54.04 OU 54.05, FICELLES, CORDES OU CORDAGES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |57.01 | AUTRES TAPIS ET REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES, MÊME CONFECTIONNÉS | | | | | | | | |5701.10.00 | – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5701.90.00 | – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |57.02 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, MÊME CONFECTIONNÉS, Y COMPRIS LES TAPIS DITS "KELIM" OU "KILIM", "SCHUMACKS" OU "SOUMAK", "KARAMANIE" ET TAPIS SIMILAIRES TISSÉS À LA MAIN | | | | | | | | |5702.10.00 | – Tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5702.20.00 | – Revêtements de sol en coco | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5702.3 | – Autres, à velours, non confectionnés: | | | | | | | | |5702.31.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5702.32.00 | – – De matières textiles synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5702.39.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5702.4 | – Autres, à velours, confectionnés: | | | | | | | | |5702.41.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5702.42.00 | – – De matières textiles synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5702.49.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5702.50 | – Autres, sans velours, non confectionnés: | | | | | | | | |5702.50.10 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5702.50.20 | – – De matières textiles synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5702.50.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5702.9 | – Autres, sans velours, non confectionnés: | | | | | | | | |5702.91.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5702.92.00 | – – De matières textiles synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5702.99.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |57.03 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES, TOUFFETÉS, MÊME CONFECTIONNÉS | | | | | | | | |5703.10.00 | – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5703.20.00 | – De nylon ou d'autres polyamides | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5703.30.00 | – d'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5703.90.00 | – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |57.04 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN FEUTRE, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, MÊME CONFECTIONNÉS | | | | | | | | |5704.10.00 | – Dalles d'une surface n'excédant pas 0,3 m2 | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5704.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |5705.00.00 | AUTRES TAPIS ET REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES, MÊME CONFECTIONNÉS | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |58.01 | VELOURS ET PELUCHES TISSÉS ET TISSUS DE CHENILLE, AUTRES QUE LES ARTICLES DES Nos58.02 OU 58.06 | | | | | | | | |5801.10.00 | – De laine ou de poils fins | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5801.2 | – De coton: | | | | | | | | |5801.21.00 | – – Velours et peluches par la trame, non coupés | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5801.22.00 | – – Velours et peluches par la trame coupés, côtelés | 20 | C | 0 | 20 | 10 | 10 | 5 | |5801.23 | – – Autres velours et peluches par la trame: | | | | | | | | |5801.23.10 | – – – À fibres de peluche d'une longueur supérieure à 3 mm | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5801.23.90 | – – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5801.24.00 | – – Velours et peluches par la chaîne, épinglés | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5801.25 | – – Velours et peluches par la chaîne, coupés: | | | | | | | | |5801.25.10 | – – – À fibres de peluche d'une longueur supérieure à 3 mm | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5801.25.90 | – – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5801.26.00 | – – Tissus de chenille | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5801.3 | – De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | | | | | |5801.31.00 | – – Velours et peluches par la trame, non coupés | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5801.32.00 | – – Velours et peluches par la trame coupés, côtelés | 20 | C | 0 | 20 | 10 | 10 | 5 | |5801.33.00 | – – Autres velours et peluches par la trame | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5801.34 | – – Velours et peluches par la chaîne, épinglés: | | | | | | | | |5801.34.10 | – – – Pour fermeture par pression ("Velcro") | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5801.34.90 | – – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5801.35 | – – Velours et peluches par la chaîne, coupés: | | | | | | | | |5801.35.10 | – – – À fibres de peluche d'une longueur supérieure à 3 mm | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5801.35.20 | – – – Autres, en morceaux d'une largeur supérieure à 350 cm et d'un poids supérieur à 130 g/m2 | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5801.35.90 | – – – Autres | 10 | C | 10 | 0 | 10 | 10 | 10 | |5801.36.00 | – – Tissus de chenille | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5801.90.00 | – D'autres matières textiles | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |58.02 | TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, AUTRES QUE LES ARTICLES DU No58.06; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES, AUTRES QUE LES PRODUITS DU No57.03 | | | | | | | | |5802.1 | – Tissus bouclés du genre éponge, en coton: | | | | | | | | |5802.11.00 | – – Écrus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5802.19.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5802.20.00 | – Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5802.30.00 | – Surfaces textiles touffetées | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |58.03 | TISSUS À POINT DE GAZE, AUTRES QUE LES ARTICLES DU No58.06 | | | | | | | | |5803.00.10 | – De coton | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5803.00.90 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |58.04 | TULLES, TULLES-BOBINOTS ET TISSUS À MAILLES NOUÉÉS; DENTELLES EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS, AUTRES QUE LES PRODUITS DES Nos60.02 À 60.06 | | | | | | | | |5804.10.00 | – Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5804.2 | – Dentelles à la mécanique: | | | | | | | | |5804.21.00 | – – De fibres synthétiques ou artificielles | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5804.29.00 | – – D'autres matières textiles | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5804.30.00 | – Dentelles à la main | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5805.00.00 | TAPISSERIES TISSÉES À LA MAIN (GENRE GOBELINS, FLANDRES, AUBUSSON, BEAUVAIS ET SIMILAIRES) ET TAPISSERIES À L'AIGUILLE (AU PETIT POINT, AU POINT DE CROIX, PAR EXEMPLE), MÊME CONFECTIONNÉES | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |58.06 | RUBANERIE AUTRE QUE LES ARTICLES DU No58.07; RUBANS SANS TRAME, EN FILS OU FIBRES PARALLÉLISÉS ET ENCOLLÉS (BOLDUCS) | | | | | | | | |5806.10 | – Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge: | | | | | | | | |5806.10.10 | – – D'une largeur inférieure à 10 cm, à fibres de peluche d'une longueur supérieure à 3 mm | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5806.10.20 | – – Pour fermeture par pression ("Velcro") | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5806.10.90 | – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5806.20.00 | – Autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5806.3 | – Autres tissus: | | | | | | | | |5806.31 | – – De coton: | | | | | | | | |5806.31.10 | – – – D'une densité supérieure à 75 fils par cm2 | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5806.31.90 | – – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5806.32 | – – De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | | | | | |5806.32.10 | – – – De polyamides, d'une densité supérieure à 75 fils par cm2 | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5806.32.90 | – – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5806.39.00 | – – D'autres matières textiles | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5806.40.00 | – Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |58.07 | ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMILAIRES EN MATIÈRES TEXTILES, EN PIÈCES, EN RUBANS OU DÉCOUPÉS, NON BRODÉS | | | | | | | | |5807.10.00 | – Tissés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5807.90.00 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |58.08 | TRESSES EN PIÈCES; ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES, EN PIÈCES, SANS BRODERIE, AUTRES QUE CEUX EN BONNETERIE; GLANDS, FLOCHES OLIVES, NOIX, POMPONS ET ARTICLES SIMILAIRES | | | | | | | | |5808.10.00 | – Tresses en pièces | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5808.90.00 | – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5809.00.00 | TISSUS DE FILS DE MÉTAL ET TISSUS DE FILÉS MÉTALLIQUES OU DE FILS TEXTILES MÉTALLISÉS DU No56.05, DES TYPES UTILISÉS POUR L'HABILLEMENT, L'AMEUBLEMENT OU USAGES SIMILAIRES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |58.10 | BRODERIES EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS | | | | | | | | |5810.10.00 | – Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5810.9 | – Autres broderies: | | | | | | | | |5810.91.00 | – – De coton | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5810.92.00 | – – De fibres synthétiques ou artificielles | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5810.99.00 | – – D'autres matières textiles | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |58.11 | PRODUITS TEXTILES MATELASSÉS EN PIÈCES, CONSTITUÉS D'UNE OU PLUSIEURS COUCHES DE MATIÈRES TEXTILES ASSOCIÉES À UNE MATIÈRE DE REMBOURRAGE PAR PIQÛRE, CAPITONNAGE OU AUTRE CLOISONNEMENT, AUTRES QUE LES BRODERIES DU No58.10 | | | | | | | | |5811.00.10 | – De tissus adhérisés | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5811.00.90 | – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |59.01 | TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIÈRES AMYLACÉES, DES TYPES UTILISÉS POUR LA RELIURE, LE CARTONNAGE, LA GAINERIE OU USAGES SIMILAIRES; TOILES À CALQUER OU TRANSPARENTES POUR LE DESSIN; TOILES PRÉPARÉES POUR LA PEINTURE; BOUGRAN ET TISSUS SIMILAIRES RAIDIS DES TYPES UTILISÉS POUR LA CHAPELLERIE | | | | | | | | |5901.10.00 | – Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5901.90.00 | – Autres | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |59.02 | NAPPES TRAMÉES POUR PNEUMATIQUES OBTENUES À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, DE POLYESTERS OU DE RAYONNE VISCOSE | | | | | | | | |5902.10.00 | – De nylon ou d'autres polyamides | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5902.20.00 | – En polyesters | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5902.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |59.03 | TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU STRATIFIÉS AVEC DE LA MATIÈRE PLASTIQUE, AUTRES QUE CEUX DU No59.02 | | | | | | | | |5903.10.00 | – Avec du poly(chlorure de vinyle) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5903.20.00 | – Avec du polyuréthanne | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5903.90 | – Autres: | | | | | | | | |5903.90.10 | – – Tissus à particules visibles en matière thermoplastique sur une ou sur les deux faces (triplure) | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5903.90.20 | – – Autres, de polyamides, d'une densité supérieure à 35 fils par cm2 | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5903.90.30 | – – Autres, de fils texturés de polyesters recouverts de polymères acryliques, en morceaux d'une largeur supérieure à 183 cm | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5903.90.90 | – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |59.04 | LINOLÉUMS, MÊME DÉCOUPÉS; REVÊTEMENTS DE SOL CONSISTANT EN UN ENDUIT OU UN RECOUVREMENT APPLIQUÉ SUR UN SUPPORT TEXTILE, MÊME DÉCOUPÉS | | | | | | | | |5904.10.00 | – Linoléum | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5904.90.00 | – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5905.00.00 | REVÊTEMENTS MURAUX EN MATIÈRES TEXTILES | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |59.06 | TISSUS CAOUTCHOUTÉS, AUTRES QUE CEUX DU No59.02 | | | | | | | | |5906.10.00 | – Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 20 cm | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5906.9 | – Autres: | | | | | | | | |5906.91.00 | – – De bonneterie | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5906.99 | – – Autres: | | | | | | | | |5906.99.10 | – – – De polyamides ou de rayonne viscose, d'un poids égal ou supérieur à 150 g/m2 mais non supérieur à 500 g/m2 | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5906.99.20 | – – – Flanelle | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5906.99.30 | – – – Tissus de nylon caoutchouté, des types utilisés dans la fabrication de pneumatiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5906.99.90 | – – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |5907.00.00 | AUTRES TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS; TOILES PEINTES POUR DÉCORS DE THÉÂTRES, FONDS D'ATELIER OU USAGES ANALOGUES | 10 | C | 10 | 0 | 10 | 10 | 10 | |5908.00.00 | MÈCHES TISSÉES, TRESSÉES OU TRICOTÉES, EN MATIÈRES TEXTILES, POUR LAMPES, RÉCHAUDS, BRIQUETS, BOUGIES OU SIMILAIRES; MANCHONS À INCANDESCENCE ET ÉTOFFES TUBULAIRES TRICOTÉES SERVANT À LEUR FABRICATION, MÊME IMPRÉGNÉS | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5909.00.00 | TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMILAIRES, EN MATIÈRES TEXTILES, MÊME AVEC ARMATURES OU ACCESSOIRES EN AUTRES MATIÈRES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5910.00.00 | COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION EN MATIÈRES TEXTILES, MÊME IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES DE MATIÈRE PLASTIQUE OU STRATIFIÉES AVEC DE LA MATIÈRE PLASTIQUE OU RENFORCÉES DE MÉTAL OU D'AUTRES MATIÈRES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |59.11 | PRODUITS ET ARTICLES TEXTILES POUR USAGES TECHNIQUES, VISÉS À LA NOTE 7 DU PRÉSENT CHAPITRE | | | | | | | | |5911.10.00 | – Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5911.20.00 | – Gazes et toiles à bluter, même confectionnées | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |5911.3 | – Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple): | | | | | | | | |5911.31.00 | – – D'un poids au mètre carré inférieur à 650 g | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5911.32.00 | – – D'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 650 g | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5911.40.00 | – Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |5911.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |60.01 | VELOURS, PELUCHES (Y COMPRIS LES ÉTOFFES DITES "À LONGS POILS") ET ÉTOFFES BOUCLÉES, EN BONNETERIE | | | | | | | | |6001.10.00 | – Étoffes dites "à longs poils" | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6001.2 | – Étoffes à boucles: | | | | | | | | |6001.21.00 | – – De coton | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6001.22.00 | – – De fibres synthétiques ou artificielles | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6001.29.00 | – – D'autres matières textiles | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6001.9 | – Autres: | | | | | | | | |6001.91 | – – De coton: | | | | | | | | |6001.91.10 | – – – À fibres de peluche d'une longueur supérieure à 3 mm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6001.91.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6001.92 | – – De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | | | | | |6001.92.10 | – – – À fibres de peluche d'une longueur supérieure à 3 mm | 15 | E | 10 | 5 | 10 | 15 | 5 | |6001.92.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6001.99.00 | – – D'autres matières textiles | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |60.02 | ÉTOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR N'EXCÉDANT PAS 30 CM, CONTENANT EN POIDS 5 % OU PLUS DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC, AUTRES QUE CELLES DU No60.01 | | | | | | | | |6002.40 | – Contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc: | | | | | | | | |6002.40.1 | – – Avec du polyuréthanne ("lycra"): | | | | | | | | |6002.40.11 | – – – D'une largeur n'excédant pas 11 cm et d'une longueur n'excédant pas 3 mm, pour effiloché | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6002.40.19 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6002.40.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6002.90.00 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |60.03 | ÉTOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR N'EXCÉDANT PAS 30 CM, AUTRES QUE CELLES DES Nos60.01 OU 60.02 | | | | | | | | |6003.10.00 | – De laine ou de poils fins | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6003.20.00 | – De coton | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6003.30.00 | – De fibres synthétiques | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6003.40.00 | – De fibres artificielles | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6003.90.00 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |60.04 | ÉTOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR N'EXCÉDANT PAS 30 CM, CONTENANT EN POIDS 5 % OU PLUS DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC, AUTRES QUE CELLES DU No60.01 | | | | | | | | |6004.10 | – Contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc: | | | | | | | | |6004.10.10 | – – Avec du polyuréthanne ("lycra") | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |6004.10.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6004.90.00 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |60.05 | ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE (Y COMPRIS CELLES OBTENUES SUR MÉTIERS À GALONNER), AUTRES QUE CELLES DES Nos60.01 À 60.04 | | | | | | | | |6005.2 | – De coton: | | | | | | | | |6005.21.00 | – – Écrues ou blanchies | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6005.22.00 | – – Teintes | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6005.23.00 | – – En fils de diverses couleurs | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6005.24.00 | – – Imprimées | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6005.3 | – De fibres synthétiques: | | | | | | | | |6005.31.00 | – – Écrues ou blanchies | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6005.32.00 | – – Teintes | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6005.33.00 | – – En fils de diverses couleurs | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6005.34.00 | – – Imprimées | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6005.4 | – De fibres artificielles: | | | | | | | | |6005.41.00 | – – Écrues ou blanchies | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6005.42.00 | – – Teintes | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6005.43.00 | – – En fils de diverses couleurs | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6005.44.00 | – – Imprimées | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6005.90 | – Autres: | | | | | | | | |6005.90.10 | – – De laine ou de poils fins | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6005.90.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |60.06 | AUTRES ÉTOFFES DE BONNETERIE | | | | | | | | |6006.10.00 | – De laine ou de poils fins | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6006.2 | – De coton: | | | | | | | | |6006.21.00 | – – Écrues ou blanchies | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6006.22.00 | – – Teintes | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6006.23.00 | – – En fils de diverses couleurs | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6006.24.00 | – – Imprimées | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6006.3 | – De fibres synthétiques: | | | | | | | | |6006.31.00 | – – Écrues ou blanchies | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6006.32.00 | – – Teintes | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6006.33.00 | – – En fils de diverses couleurs | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6006.34.00 | – – Imprimées | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6006.4 | – De fibres artificielles: | | | | | | | | |6006.41.00 | – – Écrues ou blanchies | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6006.42.00 | – – Teintes | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6006.43.00 | – – En fils de diverses couleurs | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6006.44.00 | – – Imprimées | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6006.90.00 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |61.01 | MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN BONNETERIE, POUR HOMMES OU GARÇONNETS, À L'EXCLUSION DES ARTICLES DU No61.03 | | | | | | | | |6101.20.00 | – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6101.30.00 | – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6101.90 | – d'autres matières textiles: | | | | | | | | |6101.90.10 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6101.90.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |61.02 | MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN BONNETERIE, POUR FEMMES OU FILLETTES, À L'EXCLUSION DES ARTICLES DU No61.04 | | | | | | | | |6102.10.00 | – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6102.20.00 | – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6102.30.00 | – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6102.90.00 | – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |61.03 | COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTONS, PANTALONS, SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS (AUTRES QUE POUR LE BAIN), EN BONNETERIE, POUR HOMMES OU GARÇONNETS | | | | | | | | |6103.10 | – Costumes ou complets: | | | | | | | | |6103.10.10 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6103.10.20 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6103.10.90 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6103.2 | – Ensembles: | | | | | | | | |6103.22.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6103.23.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6103.29 | – – D'autres matières textiles: | | | | | | | | |6103.29.10 | – – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6103.29.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6103.3 | – Vestes: | | | | | | | | |6103.31.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6103.32.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6103.33.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6103.39.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6103.4 | – Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts: | | | | | | | | |6103.41.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6103.42.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6103.43.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6103.49.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |61.04 | COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, ROBES, JUPES, JUPES-CULOTTES, PANTALONS, SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS (AUTRES QUE POUR LE BAIN), EN BONNETERIE, POUR FEMMES OU FILLETTES | | | | | | | | |6104.1 | – Costumes tailleurs: | | | | | | | | |6104.13.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.19 | – – D'autres matières textiles: | | | | | | | | |6104.19.10 | – – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.19.20 | – – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.19.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.2 | – Ensembles: | | | | | | | | |6104.22.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.23.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.29 | – – D'autres matières textiles: | | | | | | | | |6104.29.10 | – – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.29.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.3 | – Vestes: | | | | | | | | |6104.31.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.32.00 | – – De coton | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.33.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.39.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.4 | Robes: | | | | | | | | |6104.41.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.42.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.43.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.44.00 | – – De fibres artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.49.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.5 | – Jupes et jupes-culottes: | | | | | | | | |6104.51.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.52.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.53.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.59.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.6 | – Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts: | | | | | | | | |6104.61.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.62.00 | – – De coton | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.63.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6104.69.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |61.05 | CHEMISES ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, POUR HOMMES OU GARÇONNETS | | | | | | | | |6105.10.00 | – De coton | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6105.20.00 | – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6105.90.00 | – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |61.06 | CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, POUR FEMMES OU FILLETTES | | | | | | | | |6106.10.00 | – De coton | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6106.20.00 | – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6106.90.00 | – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |61.07 | SLIPS, CALEÇONS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMILAIRES, EN BONNETERIE, POUR HOMMES OU GARÇONNETS | | | | | | | | |6107.1 | – Slips et caleçons: | | | | | | | | |6107.11.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6107.12.00 | – – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6107.19.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6107.2 | – Chemises de nuit et pyjamas: | | | | | | | | |6107.21.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6107.22.00 | – – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6107.29.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6107.9 | – Autres: | | | | | | | | |6107.91.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6107.99 | – – D'autres matières textiles: | | | | | | | | |6107.99.10 | – – – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6107.99.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |61.08 | COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES, JUPONS, SLIPS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMILAIRES, EN BONNETERIE, POUR FEMMES OU FILLETTES | | | | | | | | |6108.1 | – Combinaisons ou fonds de robes et jupons: | | | | | | | | |6108.11.00 | – – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6108.19.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6108.2 | – Slips et culottes: | | | | | | | | |6108.21.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6108.22.00 | – – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6108.29.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6108.3 | – Chemises de nuit et pyjamas: | | | | | | | | |6108.31.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6108.32.00 | – – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6108.39.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6108.9 | – Autres: | | | | | | | | |6108.91.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6108.92.00 | – – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6108.99.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |61.09 | T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE | | | | | | | | |6109.10.00 | – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6109.90.00 | – D'autres matières textiles | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |61.10 | CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMILAIRES, Y COMPRIS LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE | | | | | | | | |6110.1 | – De laine ou de poils fins: | | | | | | | | |6110.11.00 | – – De laine | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6110.12.00 | – – De chèvres du Cachemire | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6110.19.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6110.20.00 | – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6110.30.00 | – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6110.90.00 | – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |61.11 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, POUR BÉBÉS | | | | | | | | |6111.20.00 | – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6111.30.00 | – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6111.90 | – D'autres matières textiles: | | | | | | | | |6111.90.10 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6111.90.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |61.12 | SURVÊTEMENTS DE SPORT (TRAININGS), COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE | | | | | | | | |6112.1 | – Survêtements de sport (trainings): | | | | | | | | |6112.11.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6112.12.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6112.19.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6112.20.00 | – Combinaisons et ensembles de ski | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6112.3 | – Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets: | | | | | | | | |6112.31.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6112.39.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6112.4 | – Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes: | | | | | | | | |6112.41.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6112.49.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6113.00.00 | VÊTEMENTS CONFECTIONNÉS EN ÉTOFFES DE BONNETERIE DES Nos59.03, 59.06 OU 59.07 | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |61.14 | AUTRES VÊTEMENTS, EN BONNETERIE | | | | | | | | |6114.20.00 | – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6114.30.00 | – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6114.90.00 | – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |61.15 | COLLANTS (BAS-CULOTTES), BAS, MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y COMPRIS LES COLLANTS (BAS-CULOTTES), BAS ET MI-BAS À COMPRESSION DÉGRESSIVE (LES BAS À VARICES, PAR EXEMPLE), EN BONNETERIE | | | | | | | | |6115.10 | – Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple): | | | | | | | | |6115.10.10 | – – Bas à varices | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6115.10.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6115.2 | – Autres collants (bas-culottes): | | | | | | | | |6115.21.00 | – – De fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6115.22.00 | – – De fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6115.29.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6115.30.00 | – Autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6115.9 | – Autres: | | | | | | | | |6115.94.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6115.95.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6115.96.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6115.99.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |61.16 | GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE | | | | | | | | |6116.10.00 | – Imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6116.9 | – Autres: | | | | | | | | |6116.91.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6116.92.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6116.93.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6116.99.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |61.17 | AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNÉS DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE; PARTIES DE VÊTEMENTS OU D'ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE | | | | | | | | |6117.10.00 | – Châles, écharpes, foulards, cache-nez, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6117.80 | – Autres accessoires du vêtement: | | | | | | | | |6117.80.10 | – – Genouillères et chevillères, autres que pour la pratique des sports | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6117.80.20 | – – Cravates, nœuds papillons et foulards cravates | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6117.80.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6117.90.00 | – Parties | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |62.01 | MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMILAIRES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS, À L'EXCLUSION DES ARTICLES DU No62.03 | | | | | | | | |6201.1 | – Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires: | | | | | | | | |6201.11.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6201.12.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6201.13.00 | – – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6201.19.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6201.9 | – Autres: | | | | | | | | |6201.91.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6201.92.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6201.93.00 | – – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6201.99.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |62.02 | MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMILAIRES, POUR FEMMES OU FILLETTES, À L'EXCLUSION DES ARTICLES DU No62.04 | | | | | | | | |6202.1 | – Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires: | | | | | | | | |6202.11.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6202.12.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6202.13.00 | – – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6202.19.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6202.9 | – Autres: | | | | | | | | |6202.91.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6202.92.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6202.93.00 | – – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6202.99.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |62.03 | COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTONS, PANTALONS, SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS (AUTRES QUE POUR LE BAIN), POUR HOMMES OU GARÇONNETS | | | | | | | | |6203.1 | – Costumes ou complets: | | | | | | | | |6203.11.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6203.12.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6203.19.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6203.2 | – Ensembles: | | | | | | | | |6203.22.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6203.23.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6203.29 | – – D'autres matières textiles: | | | | | | | | |6203.29.10 | – – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6203.29.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6203.3 | – Vestes: | | | | | | | | |6203.31.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6203.32.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6203.33.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6203.39.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6203.4 | – Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts: | | | | | | | | |6203.41.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6203.42.00 | – – De coton | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6203.43.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6203.49.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |62.04 | COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, ROBES, JUPES, JUPES-CULOTTES, PANTALONS, SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS (AUTRES QUE POUR LE BAIN), POUR FEMMES OU FILLETTES | | | | | | | | |6204.1 | – Costumes tailleurs: | | | | | | | | |6204.11.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.12.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.13.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.19.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.2 | – Ensembles: | | | | | | | | |6204.21.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.22.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.23.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.29.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.3 | – Vestes: | | | | | | | | |6204.31.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.32.00 | – – De coton | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.33.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.39.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.4 | – Robes: | | | | | | | | |6204.41.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.42.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.43.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.44.00 | – – De fibres artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.49.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.5 | – Jupes et jupes-culottes: | | | | | | | | |6204.51.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.52.00 | – – De coton | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.53.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.59.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.6 | – Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts: | | | | | | | | |6204.61.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.62.00 | – – De coton | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.63.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6204.69.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |62.05 | CHEMISES ET CHEMISETTES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS | | | | | | | | |6205.20.00 | – De coton | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6205.30.00 | – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6205.90 | – D'autres matières textiles: | | | | | | | | |6205.90.10 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6205.90.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |62.06 | CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, POUR FEMMES OU FILLETTES | | | | | | | | |6206.10.00 | – De soie ou de déchets de soie | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6206.20.00 | – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6206.30.00 | – De coton | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6206.40.00 | – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6206.90.00 | – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |62.07 | GILETS DE CORPS, SLIPS, CALEÇONS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMILAIRES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS | | | | | | | | |6207.1 | – Slips et caleçons: | | | | | | | | |6207.11.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6207.19.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6207.2 | – Chemises de nuit et pyjamas: | | | | | | | | |6207.21.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6207.22.00 | – – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6207.29.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6207.9 | – Autres: | | | | | | | | |6207.91.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6207.99 | – – D'autres matières textiles: | | | | | | | | |6207.99.10 | – – – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6207.99.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |62.08 | GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR, COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES, JUPONS, SLIPS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMILAIRES, POUR FEMMES OU FILLETTES | | | | | | | | |6208.1 | – Combinaisons ou fonds de robes et jupons: | | | | | | | | |6208.11.00 | – – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6208.19.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6208.2 | – Chemises de nuit et pyjamas: | | | | | | | | |6208.21.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6208.22.00 | – – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6208.29.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6208.9 | – Autres: | | | | | | | | |6208.91.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6208.92.00 | – – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6208.99.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |62.09 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT POUR BÉBÉS | | | | | | | | |6209.20.00 | – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6209.30.00 | – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6209.90 | – D'autres matières textiles: | | | | | | | | |6209.90.10 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6209.90.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |62.10 | VÊTEMENTS CONFECTIONNÉS EN PRODUITS DES Nos56.02, 56.03, 59.03, 59.06 OU 59.07 | | | | | | | | |6210.10 | – En produits des nos56.02 ou 56.03: | | | | | | | | |6210.10.10 | – – Vêtements de type salopette stérilisés, jetables | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6210.10.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6210.20.00 | – Autres vêtements, des types visés aux nos6201.11 à 6201.19 | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6210.30.00 | – Autres vêtements, des types visés aux nos6202.11 à 6202.19 | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6210.40.00 | – Autres vêtements pour hommes ou garçonnets | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6210.50.00 | – Autres vêtements pour femmes ou fillettes | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |62.11 | SURVÊTEMENTS DE SPORT (TRAININGS), COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN; AUTRES VÊTEMENTS | | | | | | | | |6211.1 | – Maillots, culottes et slips de bain: | | | | | | | | |6211.11.00 | – – Pour hommes ou garçonnets | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6211.12.00 | – – Pour femmes ou fillettes | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6211.20.00 | – Combinaisons et ensembles de ski | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6211.3 | – Autres vêtements pour hommes ou garçonnets: | | | | | | | | |6211.32.00 | – – De coton | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6211.33.00 | – – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6211.39.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6211.4 | – Autres vêtements pour femmes ou fillettes: | | | | | | | | |6211.41.00 | – – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6211.42.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6211.43.00 | – – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6211.49.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |62.12 | SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS, BRETELLES, JARRETELLES, JARRETIÈRES ET ARTICLES SIMILAIRES ET LEURS PARTIES, MÊME EN BONNETERIE | | | | | | | | |6212.10.00 | – Soutiens-gorge et bustiers | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6212.20.00 | – Gaines et gaines-culottes | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6212.30.00 | – Combinés | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6212.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |62.13 | MOUCHOIRS ET POCHETTES | | | | | | | | |6213.20.00 | – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6213.90.00 | – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |62.14 | CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES, ET ARTICLES SIMILAIRES | | | | | | | | |6214.10.00 | – De soie ou de déchets de soie | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6214.20.00 | – De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6214.30.00 | – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6214.40.00 | – De fibres artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6214.90.00 | – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |62.15 | CRAVATES, NŒUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES | | | | | | | | |6215.10.00 | – De soie ou de déchets de soie | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6215.20.00 | – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6215.90.00 | – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6216.00.00 | GANTS, MITAINES ET MOUFLES | 25 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |62.17 | AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNÉS DU VÊTEMENT; PARTIES DE VÊTEMENTS OU D'ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QUE CELLES DU No62.12 | | | | | | | | |6217.10.00 | – Accessoires du vêtement | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6217.90.00 | – Parties | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | || I.AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS | | | | | | | | |63.01 | COUVERTURES | | | | | | | | |6301.10.00 | – Couvertures chauffantes | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6301.20.00 | – Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de laine ou de poils fins | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6301.30.00 | – Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6301.40.00 | – Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6301.90.00 | – Autres couvertures | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |63.02 | LINGE DE LIT, DE TABLE, DE TOILETTE OU DE CUISINE | | | | | | | | |6302.10.00 | – Linge de lit en bonneterie | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6302.2 | – Autre linge de lit, imprimé: | | | | | | | | |6302.21.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6302.22.00 | – – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6302.29.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6302.3 | – Autre linge de lit: | | | | | | | | |6302.31.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6302.32.00 | – – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6302.39.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6302.40.00 | – Linge de table en bonneterie | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6302.5 | – Autre linge de table: | | | | | | | | |6302.51.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6302.53.00 | – – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6302.59 | – – D'autres matières textiles: | | | | | | | | |6302.59.10 | – – – De lin | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6302.59.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6302.60.00 | – Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6302.9 | – Autres: | | | | | | | | |6302.91.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6302.93.00 | – – De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6302.99 | – – D'autres matières textiles: | | | | | | | | |6302.99.10 | – – – De lin | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6302.99.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |63.03 | VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR; CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT | | | | | | | | |6303.1 | – En bonneterie: | | | | | | | | |6303.12.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6303.19 | – – D'autres matières textiles: | | | | | | | | |6303.19.10 | – – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6303.19.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6303.9 | – Autres: | | | | | | | | |6303.91.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6303.92.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6303.99.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |63.04 | AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT, À L'EXCLUSION DE CEUX DU No94.04 | | | | | | | | |6304.1 | – Couvre-lits: | | | | | | | | |6304.11.00 | – – De bonneterie | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6304.19.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6304.9 | – Autres: | | | | | | | | |6304.91.00 | – – De bonneterie | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6304.92.00 | – – Autres qu'en bonneterie, de coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6304.93.00 | – – Autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6304.99.00 | – – Autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |63.05 | SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE | | | | | | | | |6305.10.00 | – De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no53.03 | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6305.20.00 | – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6305.3 | – De matières textiles synthétiques ou artificielles: | | | | | | | | |6305.32.00 | – – Contenants souples pour matières en vrac | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6305.33.00 | – – Autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6305.39.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6305.90.00 | – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |63.06 | BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR; TENTES; VOILES POUR EMBARCATIONS, PLANCHES À VOILE OU CHARS À VOILE; ARTICLES DE CAMPEMENT | | | | | | | | |6306.1 | – Bâches et stores d'extérieur: | | | | | | | | |6306.12.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6306.19 | – – D'autres matières textiles: | | | | | | | | |6306.19.10 | – – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6306.19.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6306.2 | – Tentes: | | | | | | | | |6306.22.00 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6306.29 | – – D'autres matières textiles: | | | | | | | | |6306.29.10 | – – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6306.29.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6306.30 | – Voiles: | | | | | | | | |6306.30.10 | – – De fibres synthétiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6306.30.90 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6306.40.00 | – Matelas pneumatiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6306.9 | – Autres: | | | | | | | | |6306.91.00 | – – De coton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6306.99.00 | – – D'autres matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |63.07 | AUTRES ARTICLES CONFECTIONNÉS, Y COMPRIS LES PATRONS DE VÊTEMENTS | | | | | | | | |6307.10.00 | – Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6307.20.00 | – Ceintures et gilets de sauvetage | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6307.90 | – Autres: | | | | | | | | |6307.90.10 | – – Ceintures de sécurité | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6307.90.20 | – – Masques jetables | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6307.90.30 | – – Bandes de sécurité réfléchissantes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6307.90.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | || II.ASSORTIMENTS | | | | | | | | |6308.00.00 | ASSORTIMENTS COMPOSÉS DE PIÈCES DE TISSUS ET DE FILS, MÊME AVEC ACCESSOIRES, POUR LA CONFECTION DE TAPIS, DE TAPISSERIES, DE NAPPES DE TABLE OU DE SERVIETTES BRODÉES, OU D'ARTICLES TEXTILES SIMILAIRES, EN EMBALLAGES POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | || III.FRIPERIE ET CHIFFONS | | | | | | | | |63.09 | ARTICLES DE FRIPERIE | | | | | | | | |6309.00.10 | – Chaussures | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6309.00.90 | – Autres | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |63.10 | CHIFFONS, FICELLES, CORDES ET CORDAGES, EN MATIÈRES TEXTILES, SOUS FORME DE DÉCHETS OU D'ARTICLES HORS D'USAGE | | | | | | | | |6310.10.00 | – Triés | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6310.90 | – Autres: | | | | | | | | |6310.90.10 | – – Contenant en poids 80 % ou plus de polyester | 10 | E | 10 | 10 | 0 | 10 | 5 | |6310.90.20 | – – Contenant au moins 80 % en poids de fibres acryliques | 10 | E | 10 | 10 | 0 | 10 | 5 | |6310.90.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |64.01 | CHAUSSURES ÉTANCHES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR DES RIVETS, DES CLOUS, DES VIS, DES TÉTONS OU DES DISPOSITIFS SIMILAIRES, NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS | | | | | | | | |6401.10.00 | – Chaussures comportant à l'avant une coquille de protection en métal | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6401.9 | – Autres chaussures: | | | | | | | | |6401.92.00 | – – Couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6401.99 | – – Autres: | | | | | | | | |6401.99.10 | – – – Couvrant le genou | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6401.99.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |64.02 | AUTRES CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE | | | | | | | | |6402.1 | – Chaussures de sport: | | | | | | | | |6402.12.00 | – – Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6402.19.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6402.20.00 | – Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6402.9 | – Autres chaussures: | | | | | | | | |6402.91 | – – Couvrant la cheville: | | | | | | | | |6402.91.10 | – – – Chaussures comportant à l'avant une coquille de protection en métal | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6402.91.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6402.99 | – – Autres: | | | | | | | | |6402.99.10 | – – – Chaussures comportant à l'avant une coquille de protection en métal | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6402.99.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |64.03 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN CUIR NATUREL | | | | | | | | |6403.1 | – Chaussures de sport: | | | | | | | | |6403.12.00 | – – Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6403.19.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6403.20.00 | – Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6403.40.00 | – Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6403.5 | – Autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel: | | | | | | | | |6403.51.00 | – – Couvrant la cheville | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6403.59.00 | – – Autres | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6403.9 | – Autres chaussures: | | | | | | | | |6403.91 | – – Couvrant la cheville: | | | | | | | | |6403.91.10 | – – – Chaussures à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures et d'une coquille de protection de métal à l'avant | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6403.91.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6403.99 | – – Autres: | | | | | | | | |6403.99.10 | – – – Chaussures à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures et d'une coquille de protection de métal à l'avant | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6403.99.90 | – – – Autres | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |64.04 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES | | | | | | | | |6404.1 | – Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique: | | | | | | | | |6404.11.00 | – – Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6404.19 | – – Autres: | | | | | | | | |6404.19.10 | – – – Couvre-chaussures à semelle en matières plastiques | 20 | E | 0 | 20 | 15 | 15 | 10 | |6404.19.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6404.20.00 | – Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |64.05 | AUTRES CHAUSSURES | | | | | | | | |6405.10.00 | – À dessus en cuir naturel ou reconstitué | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6405.20.00 | – À dessus en matières textiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6405.90.00 | – Autres | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |64.06 | PARTIES DE CHAUSSURES (Y COMPRIS LES DESSUS MÊME FIXÉS À DES SEMELLES AUTRES QUE LES SEMELLES EXTÉRIEURES); SEMELLES INTÉRIEURES AMOVIBLES, TALONNETTES ET ARTICLES SIMILAIRES AMOVIBLES; GUÊTRES, JAMBIÈRES ET ARTICLES SIMILAIRES, ET LEURS PARTIES | | | | | | | | |6406.10 | – Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs: | | | | | | | | |6406.10.10 | – – Bouts d'empeigne renforcés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6406.10.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6406.20.00 | – Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique | 10 | E | 5 | 10 | 10 | 5 | 5 | |6406.9 | – Autres: | | | | | | | | |6406.91 | – – En bois: | | | | | | | | |6406.91.10 | – – – Semelles et talons | 10 | E | 5 | 10 | 10 | 5 | 5 | |6406.91.20 | – – – Cambrions en bois de bouleau, mis en forme par pression et chaleur | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6406.91.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6406.99 | – – En autres matières: | | | | | | | | |6406.99.10 | – – – Semelles et talons, autres qu'en caoutchouc, en matières plastiques ou en bois | 10 | E | 5 | 10 | 10 | 5 | 5 | |6406.99.20 | – – – Semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles | 10 | E | 5 | 10 | 10 | 5 | 5 | |6406.99.90 | – – – Autres | 10 | E | 5 | 10 | 10 | 5 | 5 | |6501.00.00 | CLOCHES NON DRESSÉES (MISES EN FORME) NI TOURNURÉES (MISES EN TOURNURE); PLATEAUX (DISQUES), MANCHONS (CYLINDRES) MÊME FENDUS DANS LE SENS DE LA HAUTEUR, EN FEUTRE, POUR CHAPEAUX | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |6502.00.00 | CLOCHES OU FORMES POUR CHAPEAUX, TRESSÉES OU FABRIQUÉES PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES EN TOUTES MATIÈRES, NON DRESSÉES (MISES EN FORME) NI TOURNURÉES (MISES EN TOURNURE) NI GARNIES | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |6504.00.00 | CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES, TRESSÉS OU FABRIQUÉS PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES EN TOUTES MATIÈRES, MÊME GARNIS | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |65.05 | CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN BONNETERIE OU CONFECTIONNÉS À L'AIDE DE DENTELLES, DE FEUTRE OU D'AUTRES PRODUITS TEXTILES, EN PIÈCES (MAIS NON EN BANDES), MÊME GARNIS; RÉSILLES ET FILETS À CHEVEUX EN TOUTES MATIÈRES, MÊME GARNIS | | | | | | | | |6505.10.00 | – Résilles et filets à cheveux | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6505.90 | – Autres: | | | | | | | | |6505.90.10 | – – Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no65.01, même garnis | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6505.90.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |65.06 | AUTRES CHAPEAUX ET COIFFURES, MÊME GARNIS | | | | | | | | |6506.10 | – Coiffures de sécurité: | | | | | | | | |6506.10.10 | – – En matières plastiques, même renforcées de fibre de verre ou d'autres matières | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6506.10.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6506.9 | – Autres: | | | | | | | | |6506.91.00 | – – En caoutchouc ou en matière plastique | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6506.99 | – – En autres matières: | | | | | | | | |6506.99.10 | – – – En pelleteries naturelles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6506.99.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6507.00.00 | BANDES POUR GARNITURE INTÉRIEURE, COIFFES, COUVRE-COIFFURES, CARCASSES, VISIÈRES ET JUGULAIRES POUR LA CHAPELLERIE | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |66.01 | PARAPLUIES, OMBRELLES ET PARASOLS (Y COMPRIS LES PARAPLUIES-CANNES, LES PARASOLS DE JARDIN ET ARTICLES SIMILAIRES) | | | | | | | | |6601.10.00 | – Parasols de jardin et articles similaires | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6601.9 | – Autres: | | | | | | | | |6601.91.00 | – – À mât ou manche télescopique | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6601.99.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6602.00.00 | CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMILAIRES | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |66.03 | PARTIES, GARNITURES ET ACCESSOIRES POUR ARTICLES DES Nos66.01 OU 66.02 | | | | | | | | |6603.20.00 | – Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |6603.90.00 | – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |6701.00.00 | PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVÊTUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET, PLUMES, PARTIES DE PLUMES, DUVET ET ARTICLES EN CES MATIÈRES, AUTRES QUE LES PRODUITS DU No05.05 ET LES TUYAUX ET TIGES DE PLUMES, TRAVAILLÉS | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |67.02 | FLEURS, FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS ET LEURS PARTIES; ARTICLES CONFECTIONNÉS EN FLEURS, FEUILLAGES OU FRUITS ARTIFICIELS | | | | | | | | |6702.10.00 | – En matières plastiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6702.90.00 | – En autres matières | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |67.03 | CHEVEUX REMIS, AMINCIS, BLANCHIS OU AUTREMENT PRÉPARÉS; LAINE, POILS ET AUTRES MATIÈRES TEXTILES, PRÉPARÉS POUR LA FABRICATION DE PERRUQUES OU D'ARTICLES SIMILAIRES | | | | | | | | |6703.00.10 | – Fibres textiles synthétiques ou artificielles, préparées pour la fabrication de cheveux de poupées | 5 | A | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |6703.00.90 | – Autres | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |67.04 | PERRUQUES, BARBES, SOURCILS, CILS, MÈCHES ET ARTICLES ANALOGUES EN CHEVEUX, POILS OU MATIÈRES TEXTILES; OUVRAGES EN CHEVEUX NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | | | | | | | | |6704.1 | – De matières textiles synthétiques: | | | | | | | | |6704.11.00 | – – Perruques complètes | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6704.19.00 | – – Autres | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6704.20.00 | – En cheveux | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6704.90.00 | – En autres matières | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6801.00.00 | PAVÉS, BORDURES DE TROTTOIRS ET DALLES DE PAVAGE, EN PIERRES NATURELLES (AUTRES QUE L'ARDOISE) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |68.02 | PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION (AUTRES QUE L'ARDOISE) TRAVAILLÉES ET OUVRAGES EN CES PIERRES, À L'EXCLUSION DE CEUX DU No68.01; CUBES, DÉS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR MOSAÏQUES, EN PIERRES NATURELLES (Y COMPRIS L'ARDOISE), MÊME SUR SUPPORT; GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES DE PIERRES NATURELLES (Y COMPRIS L'ARDOISE), COLORÉS ARTIFICIELLEMENT | | | | | | | | |6802.10.00 | – Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6802.2 | – Autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie: | | | | | | | | |6802.21.00 | – – Marbre, travertin et albâtre | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6802.23.00 | – – Granit | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6802.29 | – Autres pierres: | | | | | | | | |6802.29.10 | – – Autres pierres calcaires | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6802.29.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6802.9 | – Autres: | | | | | | | | |6802.91.00 | – – Marbre, travertin et albâtre | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6802.92.00 | – – Autres pierres calcaires | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6802.93.00 | – – Granit | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6802.99.00 | – – Autres pierres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6803.00.00 | ARDOISE NATURELLE TRAVAILLÉE ET OUVRAGES EN ARDOISE NATURELLE OU AGGLOMÉRÉE (ARDOISINE) | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |68.04 | MEULES ET ARTICLES SIMILAIRES, SANS BÂTIS, À MOUDRE, À DÉFIBRER, À BROYER, À AIGUISER, À POLIR, À RECTIFIER, À TRANCHER OU À TRONÇONNER, PIERRES À AIGUISER OU À POLIR À LA MAIN, ET LEURS PARTIES, EN PIERRES NATURELLES, EN ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS AGGLOMÉRÉS OU EN CÉRAMIQUE, MÊME AVEC PARTIES EN AUTRES MATIÈRES | | | | | | | | |6804.10.00 | – Meules à moudre, à broyer ou à défibrer | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6804.2 | – Autres meules et articles similaires: | | | | | | | | |6804.21.00 | – – En diamant naturel ou synthétique, aggloméré | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6804.22.00 | – – En autres abrasifs agglomérés ou en céramique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6804.23.00 | – – En pierres naturelles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6804.30.00 | – Pierres à aiguiser ou à polir à la main | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |68.05 | ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS EN POUDRE OU EN GRAINS, APPLIQUÉS SUR PRODUITS TEXTILES, PAPIER, CARTON OU AUTRES MATIÈRES, MÊME DECOUPÉS, COUSUS OU AUTREMENT ASSEMBLÉS | | | | | | | | |6805.10.00 | – Appliqués sur tissus en matières textiles seulement | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6805.20 | – Appliqués sur papier ou carton seulement: | | | | | | | | |6805.20.10 | – – Papier de verre pour bois et papier abrasif à eau, autres que sous forme de disques | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6805.20.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |6805.30.00 | – Appliqués sur d'autres matières | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |68.06 | LAINES DE LAITIER, DE SCORIES, DE ROCHE ET LAINES MINÉRALES SIMILAIRES; VERMICULITE EXPANSÉE, ARGILES EXPANSÉES, MOUSSE DE SCORIES ET PRODUITS MINÉRAUX SIMILAIRES EXPANSÉS; MÉLANGES ET OUVRAGES EN MATIÈRES MINÉRALES POUR L'ISOLATION THERMIQUE OU SONORE OU POUR L'ABSORPTION DU SON, À L'EXCLUSION DE CEUX DES Nos68.11, 68.12 OU DU CHAPITRE 69 | | | | | | | | |6806.10.00 | – Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6806.20.00 | – Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6806.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |68.07 | OUVRAGES EN ASPHALTE OU EN PRODUITS SIMILAIRES (POIX DE PÉTROLE, BRAIS, PAR EXEMPLE) | | | | | | | | |6807.10.00 | – En rouleaux | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |6807.90.00 | – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |6808.00.00 | PANNEAUX, PLANCHES, CARREAUX, BLOCS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN FIBRES VÉGÉTALES, EN PAILLE OU EN COPEAUX, PLAQUETTES, PARTICULES, SCIURES OU AUTRES DÉCHETS DE BOIS, AGGLOMÉRÉS AVEC DU CIMENT, DU PLÂTRE OU D'AUTRES LIANTS MINÉRAUX | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |68.09 | OUVRAGES EN PLÂTRE OU EN COMPOSITIONS À BASE DE PLÂTRE | | | | | | | | |6809.1 | – Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, non ornementés: | | | | | | | | |6809.11.00 | – – Revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |6809.19.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6809.90.00 | – Autres articles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |68.10 | OUVRAGES EN CIMENT, EN BÉTON OU EN PIERRE ARTIFICIELLE, MÊME ARMÉS | | | | | | | | |6810.1 | – Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires: | | | | | | | | |6810.11.00 | – – Blocs et briques pour la construction | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6810.19.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6810.9 | – Autres ouvrages: | | | | | | | | |6810.91.00 | – – Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6810.99.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |68.11 | OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMILAIRES | | | | | | | | |6811.40 | – Contenant de l'amiante: | | | | | | | | |6811.40.10 | – – Plaques ondulées | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6811.40.20 | – – Autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6811.40.30 | – – Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6811.40.90 | – – Autres articles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6811.8 | – Ne contenant pas d'amiante: | | | | | | | | |6811.81.00 | – – Plaques ondulées | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6811.82.00 | – – Autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6811.83.00 | – – Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6811.89.00 | – – Autres articles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |68.12 | AMIANTE (ASBESTE) TRAVAILLÉ, EN FIBRES; MÉLANGES À BASE D'AMIANTE OU À BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNÉSIUM; OUVRAGES EN CES MÉLANGES OU EN AMIANTE (FILS, TISSUS, VÊTEMENTS, COIFFURES, CHAUSSURES, JOINTS, PAR EXEMPLE), MÊME ARMÉS, AUTRES QUE CEUX DES Nos68.11 OU 68.13 | | | | | | | | |6812.80 | – En crocidolite: | | | | | | | | |6812.80.10 | – – Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |6812.80.20 | – – Papiers, cartons et feutres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6812.80.30 | – – Feuilles comprimées à base de fibres, pour joints ou garnitures, même présentées en rouleaux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6812.80.9 | – – Autres: | | | | | | | | |6812.80.91 | – – – Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6812.80.92 | – – – Fils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6812.80.93 | – – – Cordes et cordons, tressés ou non | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6812.80.94 | – – – Tissus, même de bonneterie | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |6812.80.99 | – – – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |6812.9 | – Autres: | | | | | | | | |6812.91.00 | – – Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |6812.92.00 | – – Papiers, cartons et feutres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6812.93.00 | – – Feuilles comprimées en fibres d'amiante, pour joints, même présentées en rouleaux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6812.99 | – – Autres: | | | | | | | | |6812.99.10 | – – – Amiante travaillé en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6812.99.20 | – – – Fils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6812.99.30 | – – – Cordes et cordons, tressés ou non | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6812.99.40 | – – – Tissus, même de bonneterie | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |6812.99.90 | – – – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |68.13 | GARNITURES DE FRICTION (PLAQUES, ROULEAUX, BANDES, SEGMENTS, DISQUES, RONDELLES, PLAQUETTES, PAR EXEMPLE), NON MONTÉES, POUR FREINS, POUR EMBRAYAGES OU POUR TOUS ORGANES DE FROTTEMENT, À BASE D'AMIANTE (ASBESTE), D'AUTRES SUBSTANCES MINÉRALES OU DE CELLULOSE, MÊME COMBINÉS AVEC DES TEXTILES OU D'AUTRES MATIÈRES | | | | | | | | |6813.20 | – Contenant de l'amiante: | | | | | | | | |6813.20.10 | – – Garnitures et plaquettes de freins | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6813.20.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6813.8 | – Ne contenant pas d'amiante: | | | | | | | | |6813.81.00 | – – Garnitures et plaquettes de freins | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6813.89.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |68.14 | MICA TRAVAILLÉ ET OUVRAGES EN MICA, Y COMPRIS LE MICA AGGLOMÉRÉ OU RECONSTITUÉ, MÊME SUR SUPPORT EN PAPIER, EN CARTON OU EN AUTRES MATIÈRES | | | | | | | | |6814.10.00 | – Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |6814.90.00 | – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |68.15 | OUVRAGES EN PIERRE OU EN AUTRES MATIÈRES MINÉRALES (Y COMPRIS LES FIBRES DE CARBONE, LES OUVRAGES EN CES MATIÈRES ET EN TOURBE), NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | | | | | | | | |6815.10.00 | – Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu'électriques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6815.20.00 | – Ouvrages en tourbe | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6815.9 | – Autres ouvrages: | | | | | | | | |6815.91.00 | – – Contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6815.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || I.PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES ET PRODUITS RÉFRACTAIRES | | | | | | | | |6901.00.00 | BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET AUTRES PIÈCES CÉRAMIQUES EN FARINES SILICEUSES FOSSILES (KIESELGUHR, TRIPOLITE, DIATOMITE, PAR EXEMPLE) OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |69.02 | BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIECES CÉRAMIQUES ANALOGUES DE CONSTRUCTION, RÉFRACTAIRES, AUTRES QUE CEUX EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES | | | | | | | | |6902.10.00 | – Contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg (magnésium), Ca (calcium) ou Cr (chrome), pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO (oxyde de magnésium), CaO (oxyde de calcium) ou Cr2O3 (oxyde de chrome) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6902.20.00 | – Contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6902.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |69.03 | AUTRES ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES (CORNUES, CREUSETS, MOUFLES, BUSETTES, TAMPONS, SUPPORTS, COUPELLES, TUBES, TUYAUX, GAINES, BAGUETTES, PAR EXEMPLE), AUTRES QUE CEUX EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES | | | | | | | | |6903.10.00 | – Contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6903.20.00 | – Contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6903.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || II.AUTRES PRODUITS CÉRAMIQUES | | | | | | | | |69.04 | BRIQUES DE CONSTRUCTION, HOURDIS, CACHE-POUTRELLES ET ARTICLES SIMILAIRES, EN CÉRAMIQUE | | | | | | | | |6904.10.00 | – Briques de construction | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6904.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |69.05 | TUILES, ÉLÉMENTS DE CHEMINÉE, CONDUITS DE FUMÉE, ORNEMENTS ARCHITECTONIQUES, EN CÉRAMIQUE, ET AUTRES POTERIES DE BÂTIMENT | | | | | | | | |6905.10.00 | – Tuiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6905.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6906.00.00 | TUYAUX, GOUTTIÈRES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, EN CÉRAMIQUE | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |69.07 | CARREAUX ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVÊTEMENT, NON VERNISSÉS NI ÉMAILLÉS, EN CÉRAMIQUE; CUBES, DÉS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR MOSAÏQUES, NON VERNISSÉS NI ÉMAILLÉS, EN CÉRAMIQUE, MÊME SUR SUPPORT | | | | | | | | |6907.10.00 | – Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6907.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |69.08 | CARREAUX ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVÊTEMENT, VERNISSÉS OU ÉMAILLÉS, EN CÉRAMIQUE; CUBES, DÉS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR MOSAÏQUES, VERNISSÉS OU ÉMAILLÉS, EN CÉRAMIQUE, MÊME SUR SUPPORT | | | | | | | | |6908.10.00 | – Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6908.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |69.09 | APPAREILS ET ARTICLES POUR USAGES CHIMIQUES OU AUTRES USAGES TECHNIQUES, EN CÉRAMIQUE; AUGES, BACS ET RÉCIPIENTS SIMILAIRES POUR L'ÉCONOMIE RURALE, EN CÉRAMIQUE; CRUCHONS ET RÉCIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE, EN CÉRAMIQUE | | | | | | | | |6909.1 | – Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques: | | | | | | | | |6909.11.00 | – – En porcelaine | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6909.12.00 | – – Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6909.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |6909.90.00 | – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |69.10 | ÉVIERS, LAVABOS, COLONNES DE LAVABOS, BAIGNOIRES, BIDETS, CUVETTES D'AISANCE, RÉSERVOIRS DE CHASSE, URINOIRS ET APPAREILS FIXES SIMILAIRES POUR USAGES SANITAIRES, EN CÉRAMIQUE | | | | | | | | |6910.10.00 | – En porcelaine | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6910.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |69.11 | VAISSELLE, AUTRES ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, EN PORCELAINE | | | | | | | | |6911.10.00 | – Articles pour le service de la table ou de la cuisine | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6911.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |69.12 | VAISSELLE, AUTRES ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE EN CÉRAMIQUE, AUTRE QU'EN PORCELAINE | | | | | | | | |6912.00.10 | – Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou pour la cuisine, en faïence | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6912.00.90 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |69.13 | STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN CÉRAMIQUE | | | | | | | | |6913.10.00 | – En porcelaine | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6913.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |69.14 | AUTRES OUVRAGES EN CÉRAMIQUE | | | | | | | | |6914.10.00 | – En porcelaine | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |6914.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7001.00.00 | CALCIN ET AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS DE VERRE; VERRE EN MASSE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |70.02 | VERRE EN BILLES (AUTRES QUE LES MICROSPHÈRES DU No70.18), BARRES, BAGUETTES OU TUBES, NON TRAVAILLÉ | | | | | | | | |7002.10.00 | – Billes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7002.20.00 | – Barres ou baguettes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7002.3 | – Tubes: | | | | | | | | |7002.31.00 | – – En quartz ou en autre silice fondus | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7002.32.00 | – – En autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7002.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |70.03 | VERRE DIT "COULÉ", EN PLAQUES, FEUILLES OU PROFILÉS, MÊME À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉ | | | | | | | | |7003.1 | – Plaques et feuilles, non armées: | | | | | | | | |7003.12.00 | – – Colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7003.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7003.20.00 | – Plaques et feuilles, armées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7003.30.00 | – Profilés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |70.04 | VERRE ÉTIRÉ OU SOUFFLÉ, EN FEUILLES, MÊME À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉ | | | | | | | | |7004.20.00 | – Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7004.90.00 | – Autre verre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |70.05 | GLACE (VERRE FLOTTÉ OU VERRE DOUCI OU POLI SUR UNE OU DEUX FACES), EN PLAQUES OU EN FEUILLES, MÊME À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉ | | | | | | | | |7005.10.00 | – Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7005.2 | – Autre glace non armée: | | | | | | | | |7005.21.00 | – – Colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7005.29 | – – Autres: | | | | | | | | |7005.29.10 | – – – Verre flotté | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7005.29.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7005.30.00 | – Glace armée | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7006.00.00 | VERRE DES Nos70.03, 70.04 OU 70.05, COURBE, BISEAUTÉ, GRAVÉ, PERCÉ, ÉMAILLÉ OU AUTREMENT TRAVAILLÉ, MAIS NON ENCADRÉ NI ASSOCIÉ À D'AUTRES MATIÈRES | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |70.07 | VERRE DE SÉCURITÉ, CONSISTANT EN VERRES TREMPÉS OU FORMÉS DE FEUILLES CONTRE-COLLÉES | | | | | | | | |7007.1 | – Verres trempés: | | | | | | | | |7007.11 | – – De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules: | | | | | | | | |7007.11.10 | – – – Plats | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7007.11.90 | – – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7007.19.00 | – – Autres | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7007.2 | – Verres formés de feuilles contre-collées: | | | | | | | | |7007.21 | – – De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules: | | | | | | | | |7007.21.10 | – – – Plats | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7007.21.90 | – – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7007.29.00 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7008.00.00 | VITRAGES ISOLANTS À PAROIS MULTIPLES | 15 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |70.09 | MIROIRS EN VERRE, MÊME ENCADRÉS, Y COMPRIS LES MIROIRS RÉTROVISEURS | | | | | | | | |7009.10.00 | – Miroirs rétroviseurs pour véhicules | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7009.9 | – Autres: | | | | | | | | |7009.91.00 | – – Non encadrés | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7009.92.00 | – – Encadrés | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |70.10 | BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS, BOCAUX, POTS, EMBALLAGES TUBULAIRES, AMPOULES ET AUTRES RÉCIPIENTS DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE, EN VERRE; BOCAUX À CONSERVES EN VERRE; BOUCHONS, COUVERCLES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE, EN VERRE | | | | | | | | |7010.10.00 | – Ampoules | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7010.20.00 | – Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7010.90 | – Autres: | | | | | | | | |7010.90.1 | – – D'une capacité excédant 1 litre: | | | | | | | | |7010.90.11 | – – – n'excédant pas 4 litres | 15 | H | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7010.90.19 | – – – Autres | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7010.90.2 | – – D'une capacité excédant 0,33 litre, mais n'excédant pas 1 litre: | | | | | | | | |7010.90.21 | – – – Contenants cylindriques de couleur ambre, à goulot d'un diamètre n'excédant pas 32 mm, des types utilisés pour médicaments | 15 | H | 0 | 10 | 10 | 10 | 5 | |7010.90.29 | – – – Autres | 10 | H | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7010.90.3 | – – D'une capacité excédant 0,15 litre, mais n'excédant pas 0,33 litre: | | | | | | | | |7010.90.31 | – – – D'une contenance n'excédant pas 180 ml et à goulot d'un diamètre n'excédant pas 15 mm, de forme autre que cylindrique | 15 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7010.90.32 | – – – Contenants cylindriques de couleur ambre, à goulot d'un diamètre n'excédant pas 32 mm, des types utilisés pour médicaments | 15 | E | 0 | 10 | 10 | 10 | 5 | |7010.90.39 | – – – Autres | 10 | H | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7010.90.4 | – – D'une capacité n'excédant pas 0,15 litre: | | | | | | | | |7010.90.41 | – – – D'une contenance de12 ml ou plus et à goulot d'un diamètre n'excédant pas 15 mm, de forme autre que cylindrique: | 15 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7010.90.42 | – – – À goulot d'un diamètre égal ou supérieur à 22 mm | 15 | H | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7010.90.43 | – – – Flacons en borosilicate | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7010.90.49 | – – – Autres | 15 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |70.11 | AMPOULES ET ENVELOPPES TUBULAIRES, OUVERTES, ET LEURS PARTIES, EN VERRE, SANS GARNITURES, POUR LAMPES ÉLECTRIQUES, TUBES CATHODIQUES OU SIMILAIRES | | | | | | | | |7011.10.00 | – Pour l'éclairage électrique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7011.20.00 | – Pour tubes cathodiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7011.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |70.13 | OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES, AUTRES QUE CEUX DES Nos70.10 OU 70.18 | | | | | | | | |7013.10.00 | – En vitrocérame | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7013.2 | – Verres à boire à pied, autres qu'en vitrocérame: | | | | | | | | |7013.22.00 | – – En cristal au plomb | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7013.28.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7013.3 | – Autres verres à boire, autres qu'en vitrocérame: | | | | | | | | |7013.33.00 | – – En cristal au plomb | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7013.37.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7013.4 | – Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, autres qu'en vitrocérame: | | | | | | | | |7013.41.00 | – – En cristal au plomb | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7013.42.00 | – – En autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7013.49.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7013.9 | – Autres articles: | | | | | | | | |7013.91.00 | – – En cristal au plomb | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7013.99.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |70.14 | VERRERIE DE SIGNALISATION ET ÉLÉMENTS D'OPTIQUE EN VERRE (AUTRES QUE CEUX DU No70.15), NON TRAVAILLÉS OPTIQUEMENT | | | | | | | | |7014.00.10 | – Verrerie de signalisation | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7014.00.20 | – Éléments d'optique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |70.15 | VERRES D'HORLOGERIE ET VERRES ANALOGUES, VERRES DE LUNETTERIE COMMUNE OU MÉDICALE, BOMBES, CINTRES, CREUSES OU SIMILAIRES, NON TRAVAILÉS OPTIQUEMENT; SPHÈRES (BOULES) CREUSES ET LEURS SEGMENTS, EN VERRE, POUR LA FABRICATION DE CES VERRES | | | | | | | | |7015.10.00 | – Verres de lunetterie médicale | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7015.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |70.16 | PAVÉS, DALLES, BRIQUES, CARREAUX, TUILES ET AUTRES ARTICLES, EN VERRE PRESSÉ OU MOULÉ, MÊME ARMÉ, POUR LE BÂTIMENT OU LA CONSTRUCTION; CUBES, DÉS ET AUTRE VERRERIE, MÊME SUR SUPPORT, POUR MOSAÏQUES OU DÉCORATIONS SIMILAIRES; VERRES ASSEMBLÉS EN VITRAUX; VERRE DIT " MULTICELLULAIRE " OU VERRE " MOUSSE " EN BLOCS, PANNEAUX, PLAQUES, COQUILLES OU FORMES SIMILAIRES | | | | | | | | |7016.10.00 | – Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7016.90.00 | – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |70.17 | VERRERIE DE LABORATOIRE, D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, MÊME GRADUÉE OU JAUGÉE | | | | | | | | |7017.10.00 | – En quartz ou en autre silice fondus | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7017.20.00 | – En autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7017.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |70.18 | PERLES DE VERRE, IMITATIONS DE PERLES FINES OU DE CULTURE, IMITATIONS DE PIERRES GEMMES ET ARTICLES SIMILAIRES DE VERROTERIE, ET LEURS OUVRAGES AUTRES QUE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE; YEUX EN VERRE AUTRES QUE DE PROTHÈSE; STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION, EN VERRE TRAVAILLÉ AU CHALUMEAU (VERRE FILÉ), AUTRES QUE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MICROSPHÈRES DE VERRE D'UN DIAMÈTRE N'EXCÉDANT PAS 1 MM | | | | | | | | |7018.10.00 | – Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7018.20.00 | – Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7018.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |70.19 | FIBRES DE VERRE (Y COMPRIS LA LAINE DE VERRE) ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES (FILS, TISSUS, PAR EXEMPLE) | | | | | | | | |7019.1 | – Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non: | | | | | | | | |7019.11.00 | – – Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7019.12.00 | – – Stratifils (rovings) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7019.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7019.3 | – Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés: | | | | | | | | |7019.31.00 | – – Paillassons | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7019.32.00 | – – Voiles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7019.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7019.40.00 | – Tissus de stratifils (rovings) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7019.5 | – Autres tissus: | | | | | | | | |7019.51.00 | – – D'une largeur n'excédant pas 30 cm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7019.52.00 | – – D'une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d'un poids inférieur à 250 g/m2, de filaments titrant en fils simples 136 tex ou moins | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7019.59.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7019.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |70.20 | AUTRES OUVRAGES EN VERRE | | | | | | | | |7020.00.10 | – Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isolants | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7020.00.90 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | || I.PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES | | | | | | | | |71.01 | PERLES FINES OU DE CULTURE, MÊME TRAVAILLÉES OU ASSORTIES MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES; PERLES FINES OU DE CULTURE, ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT | | | | | | | | |7101.10.00 | – Perles fines | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7101.2 | – Perles de culture: | | | | | | | | |7101.21.00 | – – Non travaillées | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7101.22.00 | – – Travaillées | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |71.02 | DIAMANTS, MÊME TRAVAILLÉS, MAIS NON MONTÉS NI SERTIS | | | | | | | | |7102.10.00 | – Non triés | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7102.2 | – Industriels: | | | | | | | | |7102.21.00 | – – Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7102.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7102.3 | – Non industriels: | | | | | | | | |7102.31.00 | – – Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7102.39.00 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |71.03 | PIERRES GEMMES (PRÉCIEUSES OU FINES) AUTRES QUE LES DIAMANTS, MÊME TRAVAILLÉES OU ASSORTIES MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES; PIERRES GEMMES (PRÉCIEUSES OU FINES) AUTRES QUE LES DIAMANTS, NON ASSORTIES, ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT | | | | | | | | |7103.10.00 | – Brutes ou simplement sciées ou dégrossies | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7103.9 | – Autrement travaillées: | | | | | | | | |7103.91.00 | – – Rubis, saphirs et émeraudes | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7103.99.00 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |71.04 | PIERRES SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, MÊME TRAVAILLÉES OU ASSORTIES MAIS NON ENFILÉES NI MONTÉES NI SERTIES; PIERRES SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES NON ASSORTIES, ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT | | | | | | | | |7104.10.00 | – Quartz piézoélectrique | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7104.20.00 | – Autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7104.90.00 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |71.05 | ÉGRISÉS ET POUDRES DE PIERRES GEMMES OU DE PIERRES SYNTHÉTIQUES | | | | | | | | |7105.10.00 | – De diamants | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7105.90.00 | – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | || II.MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX | | | | | | | | |71.06 | ARGENT (Y COMPRIS L'ARGENT DORÉ OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINÉ), SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES, OU EN POUDRE | | | | | | | | |7106.10.00 | – Poudre | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7106.9 | – Autres: | | | | | | | | |7106.91.00 | – – Non travaillé | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7106.92 | – – Semi-ouvré: | | | | | | | | |7106.92.10 | – – – Fils, barres et baguettes, revêtus de décapant ou fondant (soudure) | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7106.92.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7107.00.00 | PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'ARGENT SUR MÉTAUX COMMUNS, SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |71.08 | OR (Y COMPRIS L'OR PLATINE), SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES, OU EN POUDRE | | | | | | | | |7108.1 | – À usage non monétaire: | | | | | | | | |7108.11.00 | – – Poudre | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7108.12.00 | – – Sous autres formes brutes | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7108.13.00 | – – Sous autres formes mi-ouvrées | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7108.20.00 | – À usage monétaire | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7109.00.00 | PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'OR SUR MÉTAUX COMMUNS OU SUR ARGENT, SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |71.10 | PLATINE, SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES, OU EN POUDRE | | | | | | | | |7110.1 | – Platine: | | | | | | | | |7110.11.00 | – – Sous formes brutes ou en poudre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7110.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7110.2 | – Palladium: | | | | | | | | |7110.21.00 | – – Sous formes brutes ou en poudre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7110.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7110.3 | – Rhodium: | | | | | | | | |7110.31.00 | – – Sous formes brutes ou en poudre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7110.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7110.4 | – Iridium, osmium et ruthénium: | | | | | | | | |7110.41.00 | – – Sous formes brutes ou en poudre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7110.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7111.00.00 | PLAQUÉ OU DOUBLÉ DE PLATINE SUR MÉTAUX COMMUNS, SUR ARGENT OU SUR OR, SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |71.12 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE MÉTAUX PRECIEUX OU DE PLAQUÉ OU DOUBLÉ DE MÉTAUX PRÉCIEUX; AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS CONTENANT DES MÉTAUX PRÉCIEUX OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX DU TYPE DE CEUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT POUR LA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX PRÉCIEUX | | | | | | | | |7112.30.00 | – Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7112.9 | – Autres: | | | | | | | | |7112.91.00 | – – D'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7112.92.00 | – – De platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7112.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || III -BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET AUTRES OUVRAGES | | | | | | | | |71.13 | ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX | | | | | | | | |7113.1 | – En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux: | | | | | | | | |7113.11.00 | – – En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7113.19.00 | – – En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7113.20.00 | – En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |71.14 | ARTICLES D'ORFÈVRERIE ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX | | | | | | | | |7114.1 | – En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux: | | | | | | | | |7114.11.00 | – – En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7114.19.00 | – – En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7114.20.00 | – En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |71.15 | AUTRES OUVRAGES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX | | | | | | | | |7115.10.00 | – Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7115.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |71.16 | OUVRAGES EN PERLES FINES OU DE CULTURE, EN PIERRES GEMMES OU EN PIERRES SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES | | | | | | | | |7116.10.00 | – En perles fines ou de culture | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7116.20.00 | – En pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |71.17 | BIJOUTERIE DE FANTAISIE | | | | | | | | |7117.1 | – En métaux communs, même argentés, dorés ou platinés: | | | | | | | | |7117.11.00 | – – Boutons de manchettes et boutons similaires | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7117.19.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7117.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |71.18 | MONNAIES | | | | | | | | |7118.10.00 | – Monnaies, autres que les pièces d'or, n'ayant pas cours légal | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7118.90.00 | – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | || I.PRODUITS DE BASE; PRODUITS PRÉSENTÉS SOUS FORME DE GRENAILLES OU DE POUDRES | | | | | | | | |72.01 | FONTES BRUTES ET FONTES SPIEGEL EN GUEUSES, SAUMONS OU AUTRES FORMES PRIMAIRES | | | | | | | | |7201.10.00 | – Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7201.20.00 | – Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7201.50.00 | – Fontes brutes alliées; fontes spiegel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |72.02 | FERRO-ALLIAGES | | | | | | | | |7202.1 | – Ferromanganèse: | | | | | | | | |7202.11.00 | – – Contenant en poids plus de 2 % de carbone | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7202.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7202.2 | – Ferrosilicium: | | | | | | | | |7202.21.00 | – – D'une teneur en silicium excédant 55 % | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7202.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7202.30.00 | – Ferrosilicomanganèse | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7202.4 | – Ferrochrome: | | | | | | | | |7202.41.00 | – – Contenant en poids plus de 4 % de carbone | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7202.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7202.50.00 | – Ferrosilicochrome | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7202.60.00 | – Ferronickel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7202.70.00 | – Ferromolybdène | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7202.80.00 | – Ferrotungstène et ferrosilicotungstène | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7202.9 | – Autres: | | | | | | | | |7202.91.00 | – – Ferrotitane et ferrosilicotitane | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7202.92.00 | – – Ferrovanadium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7202.93.00 | – – Ferroniobium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7202.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |72.03 | PRODUITS FERREUX OBTENUS PAR RÉDUCTION DIRECTE DES MINERAIS DE FER ET AUTRES PRODUITS FERREUX SPONGIEUX, EN MORCEAUX, BOULETTES OU FORMES SIMILAIRES; FER D'UNE PURETÉ MINIMALE EN POIDS DE 99,94 %, EN MORCEAUX, BOULETTES OU FORMES SIMILAIRES | | | | | | | | |7203.10.00 | – Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7203.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |72.04 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE, DE FER OU D'ACIER (FERRAILLES); DÉCHETS LINGOTÉS EN FER OU EN ACIER | | | | | | | | |7204.10.00 | – Déchets et débris de fonte | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7204.2 | – Déchets et débris d'aciers alliés: | | | | | | | | |7204.21.00 | – – D'aciers inoxydables | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7204.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7204.30.00 | – Déchets et débris de fer ou d'acier étamés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7204.4 | – Autres déchets et débris: | | | | | | | | |7204.41.00 | – – Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7204.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7204.50.00 | – Déchets lingotés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |72.05 | GRENAILLES ET POUDRES DE FONTE BRUTE, DE FONTE SPIEGEL, DE FER OU D'ACIER | | | | | | | | |7205.10.00 | – Grenailles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7205.2 | – Poudres: | | | | | | | | |7205.21.00 | – – D'aciers alliés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7205.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || II.FER ET ACIERS NON ALLIÉS | | | | | | | | |72.06 | FER ET ACIERS NON ALLIÉS EN LINGOTS OU AUTRES FORMES PRIMAIRES, À L'EXCLUSION DU FER DU No72.03 | | | | | | | | |7206.10.00 | – Lingots | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7206.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |72.07 | DEMI-PRODUITS EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS | | | | | | | | |7207.1 | – Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: | | | | | | | | |7207.11.00 | – – De section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7207.12.00 | – – Autres, de section transversale rectangulaire | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7207.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7207.20.00 | – Contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |72.08 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR DE 600 MM OU PLUS, LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS | | | | | | | | |7208.10.00 | – Enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7208.2 | – Autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés: | | | | | | | | |7208.25.00 | – – D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7208.26.00 | – – D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 4,75 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7208.27.00 | – – D'une épaisseur inférieure à 3 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7208.3 | – Autres, enroulés, simplement laminés à chaud: | | | | | | | | |7208.36.00 | – – D'une épaisseur excédant 10 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7208.37.00 | – – D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7208.38.00 | – – D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 4,75 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7208.39.00 | – – D'une épaisseur inférieure à 3 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7208.40.00 | – Non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief | 10 | E | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | |7208.5 | – Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: | | | | | | | | |7208.51.00 | – – D'une épaisseur excédant 10 mm | 10 | G | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | |7208.52.00 | – – D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm | 5 | G | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | |7208.53.00 | – – D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 4,75 mm | 10 | G | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | |7208.54 | – – D'une épaisseur inférieure à 3 mm: | | | | | | | | |7208.54.10 | – – – D'une largeur inférieure ou égale à 990 mm, contenant en poids 0,42 % ou plus de carbone et 0,60 % ou plus de manganèse | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7208.54.90 | – – – Autres | 10 | G | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | |7208.90.00 | – Autres | 10 | G | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | |72.09 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR DE 600 MM OU PLUS, LAMINÉS À FROID (RÉDUITS À FROID), NON PLAQUÉS NI REVÊTUS | | | | | | | | |7209.1 | – Enroulés, simplement laminés à froid: | | | | | | | | |7209.15.00 | – – D'une épaisseur de 3 mm ou plus | 10 | G | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | |7209.16.00 | – – D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm | 10 | G | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | |7209.17.00 | – – D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm | 10 | H | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | |7209.18.00 | – – D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm | 10 | G | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | |7209.2 | – Non enroulés, simplement laminés à froid: | | | | | | | | |7209.25.00 | – – D'une épaisseur de 3 mm ou plus | 10 | G | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | |7209.26.00 | – – D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm | 10 | G | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | |7209.27.00 | – – D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm | 10 | H | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | |7209.28.00 | – – D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm | 10 | G | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | |7209.90.00 | – Autres | 10 | G | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | |72.10 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR DE 600 MM OU PLUS, PLAQUÉS OU REVÊTUS | | | | | | | | |7210.1 | – Étamés: | | | | | | | | |7210.11.00 | – – D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7210.12.00 | – – D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7210.20.00 | – Plombés, y compris le fer terne | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7210.30.00 | – Zingués électrolytiquement | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7210.4 | – Autrement zingués: | | | | | | | | |7210.41 | – – Ondulés: | | | | | | | | |7210.41.10 | – – – D'une épaisseur de 0,16 mm ou plus mais n'excédant pas 2 mm | 15 | H | 15 | 0 | 15 | 15 | 15 | |7210.41.90 | – – – Autres | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7210.49 | – – Autres: | | | | | | | | |7210.49.10 | – – – D'une épaisseur de 0,16 mm ou plus mais n'excédant pas 2 mm | 15 | H | 15 | 0 | 15 | 15 | 15 | |7210.49.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7210.50.00 | – Revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7210.6 | – Revêtus d'aluminium: | | | | | | | | |7210.61 | – – Revêtus d'alliages d'aluminium-zinc: | | | | | | | | |7210.61.10 | – – – D'une épaisseur de 0,16 mm ou plus mais n'excédant pas 2 mm | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7210.61.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7210.69 | – – Autres: | | | | | | | | |7210.69.10 | – – – D'une épaisseur de 0,16 mm ou plus mais n'excédant pas 2 mm | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7210.69.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7210.70 | – Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: | | | | | | | | |7210.70.10 | – – Peints avec de la peinture laquée, d'une épaisseur de 0,16 mm ou plus mais n'excédant pas 1,55 mm | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7210.70.20 | – – Vernis avec des résines époxyphénoliques, lisses | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7210.70.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7210.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |72.11 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR INFÉRIEURE À 600 MM, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS | | | | | | | | |7211.1 | – Simplement laminés à chaud: | | | | | | | | |7211.13.00 | – – Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief | 5 | G | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | |7211.14 | – – Autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: | | | | | | | | |7211.14.10 | – – – Contenant en poids 0,42 % ou plus de carbone et 0,60 % ou plus de manganèse | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7211.14.90 | – – – Autres | 5 | G | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | |7211.19 | – – Autres: | | | | | | | | |7211.19.10 | – – – Enroulés, contenant en poids 0,42 % ou plus de carbone et 0,60% ou plus de manganèse | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7211.19.90 | – – – Autres | 5 | G | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | |7211.2 | – Simplement laminés à froid: | | | | | | | | |7211.23.00 | – – Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone | 5 | G | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | |7211.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7211.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |72.12 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR DE MOINS DE 600 MM, PLAQUÉS OU REVÊTUS | | | | | | | | |7212.10.00 | – Étamés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7212.20.00 | – Zingués électrolytiquement | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7212.30 | – Autrement zingués: | | | | | | | | |7212.30.10 | – – D'une épaisseur de 0,16 mm ou plus mais n'excédant pas 1,55 mm | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7212.30.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7212.40 | – Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: | | | | | | | | |7212.40.10 | – – D'une épaisseur de 0,16 mm ou plus mais n'excédant pas 1,55 mm | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7212.40.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7212.50.00 | – Autrement revêtus | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7212.60.00 | – Plaqués | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |72.13 | FIL MACHINE EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS | | | | | | | | |7213.10.00 | – Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7213.20.00 | – Autres, en aciers de décolletage | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7213.9 | – Autres: | | | | | | | | |7213.91 | – – De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm: | | | | | | | | |7213.91.10 | – – – Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone | 10 | G | 10 | 0 | 10 | 10 | 10 | |7213.91.20 | – – – Contenant en poids moins de 0,6 % de carbone | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7213.99 | – – Autres: | | | | | | | | |7213.99.10 | – – – Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7213.99.20 | – – – Contenant en poids moins de 0,6 % de carbone | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |72.14 | BARRES EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT FORGÉES, LAMINÉES OU FILÉES À CHAUD AINSI QUE CELLES AYANT SUBI UNE TORSION APRÈS LAMINAGE | | | | | | | | |7214.10.00 | – Forgées | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7214.20.00 | – Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7214.30.00 | – Autres, en aciers de décolletage | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7214.9 | – Autres: | | | | | | | | |7214.91 | – – De section rectangulaire: | | | | | | | | |7214.91.10 | – – – Contenant 0,6 % ou plus en poids de carbone et dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 13 mm | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7214.91.90 | – – – Autres | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7214.99 | – – Autres: | | | | | | | | |7214.99.10 | – – – De section carrée dont la plus grande dimension est supérieure à 13 mm, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7214.99.20 | – – – De section autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande dimension est égale ou supérieure à 5,5 mm mais inférieure ou égale à 45 mm | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7214.99.90 | – – – Autres | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | Voir paragraphe 1 des notes générales de la liste des pays de la partie AC |72.15 | AUTRES BARRES EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS | | | | | | | | |7215.10.00 | – En aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7215.50.00 | – Autres, simplement obtenues ou parachevées à froid | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7215.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |72.16 | PROFILÉS EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS | | | | | | | | |7216.10 | – Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm: | | | | | | | | |7216.10.10 | – – Profilés en U, d'une épaisseur égale ou supérieure à 1,8 mm mais inférieure ou égale à 6,4 mm et d'une hauteur supérieure à 12 mm | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7216.10.9 | – – Autres: | | | | | | | | |7216.10.91 | – – – Profilés en I, d'une hauteur inférieure ou égale à 50 mm | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7216.10.92 | – – – Profilés en H, d'une hauteur inférieure ou égale à 50 mm | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7216.10.99 | – – – Autres | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7216.2 | – Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm: | | | | | | | | |7216.21 | – – Profilés en L: | | | | | | | | |7216.21.10 | – – – D'une épaisseur égale ou supérieure à 1,8 mm mais inférieure ou égale à 6,4 mm et d'une hauteur supérieure à 12 mm | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7216.21.90 | – – – Autres | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7216.22 | – – Profilés en T: | | | | | | | | |7216.22.10 | – – – D'une hauteur inférieure ou égale à 50 mm | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7216.22.90 | – – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7216.3 | – Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm: | | | | | | | | |7216.31 | – – Profilés en U: | | | | | | | | |7216.31.10 | – – – D'une épaisseur de 1,8 mm ou plus mais n'excédant pas 6,4 mm | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7216.31.90 | – – – Autres | 5 | C | 5 | 0 | 0 | 5 | 5 | |7216.32.00 | – – Profilés en I | 5 | C | 5 | 0 | 0 | 5 | 5 | |7216.33.00 | – – Profilés en H | 5 | C | 5 | 0 | 0 | 5 | 5 | |7216.40.00 | – Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus | 5 | E | 5 | 0 | 0 | 5 | 5 | |7216.50.00 | – Autres profilés, simplement laminés, filés à chaud ou extrudés | 10 | C | 5 | 0 | 0 | 5 | 5 | |7216.6 | – Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid: | | | | | | | | |7216.61.00 | – – Obtenus à partir de produits laminés plats | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7216.69.00 | – – Autres | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7216.9 | – Autres: | | | | | | | | |7216.91.00 | – – Obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats | 15 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7216.99.00 | – – Autres | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |72.17 | FILS EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS | | | | | | | | |7217.10 | – Non revêtus, même polis: | | | | | | | | |7217.10.10 | – – Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7217.10.20 | – – Contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone | 10 | E | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | |7217.10.3 | – – Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone: | | | | | | | | |7217.10.31 | – – – De précontrainte | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7217.10.39 | – – – Autres | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7217.20 | – Zingués: | | | | | | | | |7217.20.1 | – – Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: | | | | | | | | |7217.20.11 | – – – De section circulaire, d'un diamètre égal ou supérieur à 0,22 mm mais inférieur ou égal à 0,24 mm, revêtus de zinc | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7217.20.19 | – – – Autres | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7217.20.20 | – – Contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone | 10 | E | 0 | 10 | 10 | 10 | 0 | |7217.20.3 | – – Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone: | | | | | | | | |7217.20.31 | – – – De section circulaire, d'un diamètre égal ou supérieur à 0,8 mm mais inférieur ou égal à 5,15 mm | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7217.20.32 | – – – De section rectangulaire, d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,35 mm mais inférieure ou égale à 0,7 mm et d'une largeur égale ou supérieure à 0,5 mm mais inférieure ou égale à 3 mm | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7217.20.39 | – – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7217.30 | – Revêtus d'autres métaux communs: | | | | | | | | |7217.30.10 | – – Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7217.30.20 | – – Contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6 % de carbone | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7217.30.3 | – – Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone: | | | | | | | | |7217.30.31 | – – – Revêtus de cuivre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7217.30.39 | – – – Autres | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7217.90.00 | – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | || III –ACIERS INOXYDABLES | | | | | | | | |72.18 | ACIERS INOXYDABLES EN LINGOTS OU AUTRES FORMES PRIMAIRES; DEMI-PRODUITS EN ACIERS INOXYDABLES | | | | | | | | |7218.10.00 | – Lingots et autres formes primaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7218.9 | – Autres: | | | | | | | | |7218.91.00 | – – De section rectangulaire | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7218.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |72.19 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR DE 600 MM OU PLUS | | | | | | | | |7219.1 | – Simplement laminés à chaud, enroulés: | | | | | | | | |7219.11.00 | – – D'une épaisseur excédant 10 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7219.12.00 | – – D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7219.13.00 | – – D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 4,75 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7219.14.00 | – – D'une épaisseur inférieure à 3 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7219.2 | – Simplement laminés à chaud, non enroulés: | | | | | | | | |7219.21.00 | – – D'une épaisseur excédant 10 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7219.22.00 | – – D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7219.23.00 | – – D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 4,75 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7219.24.00 | – – D'une épaisseur inférieure à 3 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7219.3 | – Simplement laminés à froid: | | | | | | | | |7219.31.00 | – – D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7219.32.00 | – – D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 4,75 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7219.33.00 | – – D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7219.34.00 | – – D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7219.35.00 | – – D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7219.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |72.20 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR INFÉRIEURE À 600 MM | | | | | | | | |7220.1 | – Simplement laminés à chaud: | | | | | | | | |7220.11.00 | – – D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7220.12.00 | – – D'une épaisseur inférieure à 4,75 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7220.20.00 | – Simplement laminés à froid | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7220.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7221.00.00 | FIL MACHINE EN ACIERS INOXYDABLES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |72.22 | AUTRES BARRES EN ACIERS INOXYDABLES AUTRES PROFILÉS EN ACIER INOXYDABLE | | | | | | | | |7222.1 | – Barres simplement laminées ou filées à chaud: | | | | | | | | |7222.11.00 | – – De section circulaire | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7222.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7222.20.00 | – Barres simplement obtenues ou parachevées à froid | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7222.30.00 | – Autres barres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7222.40.00 | – Profilés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7223.00.00 | FILS EN ACIERS INOXYDABLES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | || IV.AUTRES ACIERS INOXYDABLES; BARRES CREUSES POUR LE FORAGE EN ACIERS ALLIÉS OU NON ALLIÉS | | | | | | | | |72.24 | AUTRES ACIERS INOXYDABLES EN LINGOTS OU AUTRES FORMES PRIMAIRES; DEMI-PRODUITS EN ACIERS INOXYDABLES | | | | | | | | |7224.10.00 | – Lingots et autres formes primaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7224.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |72.25 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN AUTRES ACIERS ALLIÉS, D'UNE LARGEUR DE 600 MM OU PLUS | | | | | | | | |7225.1 | – En aciers au silicium dits "magnétiques": | | | | | | | | |7225.11.00 | – – À grains orientés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7225.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7225.30.00 | – Autres, simplement laminés à chaud, enroulés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7225.40.00 | – Autres, simplement laminés à chaud, non enroulés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7225.50.00 | – Autres, simplement laminés à froid | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7225.9 | – Autres: | | | | | | | | |7225.91.00 | – – Zingués électrolytiquement | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7225.92.00 | – – Autrement zingués | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7225.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |72.26 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN AUTRES ACIERS ALLIÉS, D'UNE LARGEUR INFÉRIEURE À 600 MM | | | | | | | | |7226.1 | – En aciers au silicium dits "magnétiques": | | | | | | | | |7226.11.00 | – – À grains orientés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7226.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7226.20.00 | – En aciers à coupe rapide | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7226.9 | – Autres: | | | | | | | | |7226.91.00 | – – Simplement laminés à chaud | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7226.92.00 | – – Simplement laminés à froid | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7226.99 | – – Autres: | | | | | | | | |7226.99.10 | – – – Zingués, sauf par électrolyse | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7226.99.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |72.27 | FIL MACHINE EN AUTRES ACIERS ALLIÉS | | | | | | | | |7227.10.00 | – En aciers à coupe rapide | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7227.20.00 | – En aciers silicomanganeux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7227.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |72.28 | AUTRES BARRES ET PROFILÉS EN AUTRES ACIERS ALLIÉS; BARRES ET PROFILÉS EN AUTRES ACIERS ALLIÉS; BARRES CREUSES POUR LE FORAGE EN ACIERS ALLIÉS OU NON ALLIÉS | | | | | | | | |7228.10.00 | – Barres en aciers à coupe rapide | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7228.20.00 | – Barres en aciers silicomanganeux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7228.30.00 | – Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7228.40.00 | – Autres barres, simplement forgées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7228.50.00 | – Autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7228.60.00 | – Autres barres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7228.70.00 | – Profilés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7228.80.00 | – Barres creuses pour le forage | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |72.29 | FILS EN AUTRES ACIERS ALLIÉS | | | | | | | | |7229.20.00 | – En aciers silicomanganeux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7229.90 | – Autres: | | | | | | | | |7229.90.10 | – – En aciers à coupe rapide | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7229.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |73.01 | PALPLANCHES EN FER OU EN ACIER, MÊME PERCÉES OU FAITES D'ÉLÉMENTS ASSEMBLÉS; PROFILÉS OBTENUS PAR SOUDAGE, EN FER OU EN ACIER | | | | | | | | |7301.10.00 | – Palplanches | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7301.20.00 | – Profilés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |73.02 | ÉLÉMENTS DE VOIES FERRÉES, EN FONTE, FER OU ACIER: RAILS, CONTRE-RAILS ET CRÉMAILLÈRES, AIGUILLES, POINTES DE CŒUR, TRINGLES D'AIGUILLAGE ET AUTRES ÉLÉMENTS DE CROISEMENT OU CHANGEMENT DE VOIES, TRAVERSES, ÉCLISSES, COUSSINETS, COINS, SELLES D'ASSISE, PLAQUES DE SERRAGE, PLAQUES ET BARRES D'ÉCARTEMENT ET AUTRES PIÈCES SPÉCIALEMENT CONÇUES POUR LA POSE, LE JOINTEMENT OU LA FIXATION DES RAILS | | | | | | | | |7302.10.00 | – Rails | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7302.30.00 | – Aiguilles, pointes d'œufs, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7302.40.00 | – Éclisses et selles d'assise | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7302.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7303.00.00 | TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, EN FONTE | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |73.04 | TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, EN FER OU EN ACIER | | | | | | | | |7304.1 | – Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: | | | | | | | | |7304.11.00 | – – En acier inoxydable | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7304.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7304.2 | – Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz: | | | | | | | | |7304.22.00 | – – Tige de forage en acier inoxydable | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7304.23.00 | – – Autres tiges de forage | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7304.24.00 | – – Autres, en acier inoxydable | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7304.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7304.3 | – Autres, de section circulaire, en fer ou en acier non alliés: | | | | | | | | |7304.31.00 | – – Étirés ou laminés à froid | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7304.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7304.4 | – Autres, de section circulaire, en acier inoxydable: | | | | | | | | |7304.41.00 | – – Étirés ou laminés à froid | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7304.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7304.5 | – Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés: | | | | | | | | |7304.51.00 | – – Étirés ou laminés à froid | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7304.59.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7304.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |73.05 | AUTRES TUBES ET TUYAUX (SOUDÉS OU RIVÉS, PAR EXEMPLE), DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR EXCÉDANT 406,4 MM, EN FER OU EN ACIER | | | | | | | | |7305.1 | – Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: | | | | | | | | |7305.11.00 | – – Soudés longitudinalement à l'arc immergé | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7305.12.00 | – – Soudés longitudinalement, autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7305.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7305.20.00 | – Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7305.3 | – Autres, soudés: | | | | | | | | |7305.31.00 | – – Soudés longitudinalement | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7305.39.00 | – – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7305.90.00 | – AUTRES | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |73.06 | AUTRES TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX (SOUDÉS, RIVÉS, AGRAFÉS OU À BORDS SIMPLEMENT RAPPROCHÉS, PAR EXEMPLE), EN FER OU EN ACIER | | | | | | | | |7306.1 | – Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: | | | | | | | | |7306.11.00 | – – Soudés, en aciers inoxydables | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7306.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7306.2 | – Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz: | | | | | | | | |7306.21.00 | – – Soudés, en aciers inoxydables | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7306.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7306.30 | – Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: | | | | | | | | |7306.30.10 | – – Tubes et tuyaux d'un diamètre extérieur égal ou supérieur à 12 mm mais inférieur ou égale à 115 mm et d'une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 0,8 mm mais inférieure ou égale à 6,4 mm, même zingués | 15 | H | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7306.30.90 | – – Autres | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7306.40.00 | – Autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7306.50.00 | – Autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7306.6 | – Autres, soudés, de section non circulaire: | | | | | | | | |7306.61.00 | – – De section carrée ou rectangulaire | 10 | H | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7306.69.00 | – – Autres | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7306.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |73.07 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE (RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE), EN FONTE, FER OU ACIER | | | | | | | | |7307.1 | – Moulés: | | | | | | | | |7307.11.00 | – – En fonte non malléable | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7307.19.00 | – – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7307.2 | – Autres, en acier inoxdable: | | | | | | | | |7307.21.00 | – – Brides | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7307.22.00 | – – Coudes, courbes et manchons, filetés | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7307.23.00 | – – Accessoires à souder bout à bout | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7307.29.00 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7307.9 | – Autres: | | | | | | | | |7307.91.00 | – – Brides | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7307.92.00 | – – Coudes, courbes et manchons, filetés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7307.93.00 | – – Accessoires à souder bout à bout | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7307.99.00 | – – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |73.08 | CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE CONSTRUCTIONS (PONTS ET ÉLÉMENTS DE PONTS, PORTES D'ÉCLUSES, TOURS, PYLÔNES, PILIERS, COLONNES, CHARPENTES, TOITURES, PORTES ET FENÊTRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, RIDEAUX DE FERMETURE, BALUSTRADES, PAR EXEMPLE), EN FONTE, FER OU ACIER, À L'EXCEPTION DES CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES DU No94.06; TÔLES, BARRES, PROFILÉS, TUBES ET SIMILAIRES, EN FONTE, FER OU ACIER, PRÉPARÉS EN VUE DE LEUR UTILISATION DANS LA CONSTRUCTION | | | | | | | | |7308.10.00 | – Ponts et éléments de ponts | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7308.20.00 | – Tours et pylônes | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7308.30.00 | – Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7308.40.00 | – Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7308.90.00 | – Autres | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7309.00.00 | RÉSERVOIRS, FOUDRES, CUVES ET RÉCIPIENTS SIMILAIRES POUR TOUTES MATIÈRES (À L'EXCEPTION DES GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS), EN FONTE, FER OU ACIER, D'UNE CONTENANCE EXCÉDANT 300 L, SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES, MÊME AVEC REVÊTEMENT INTÉRIEUR OU CALORIFUGE | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |73.10 | RÉSERVOIRS, FÛTS, TAMBOURS, BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMILAIRES, POUR TOUTES MATIÈRES (À L'EXCEPTION DES GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS), EN FONTE, FER OU ACIER, D'UNE CONTENANCE N'EXCÉDANT PAS 300 L, SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES, MÊME AVEC REVÊTEMENT INTÉRIEUR OU CALORIFUGE | | | | | | | | |7310.10.00 | – D'une contenance de 50 litres ou plus | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7310.2 | – D'une contenance de moins de 50 litres: | | | | | | | | |7310.21.00 | – – Boîtes à fermer par soudage ou sertissage | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7310.29 | – – Autres: | | | | | | | | |7310.29.10 | – – – Récipient en acier inoxydable en forme de tonneau, verni à l'intérieur, avec couvercle et robinet en plastique, d'une contenance de 5 litres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7310.29.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |73.11 | RÉCIPIENTS POUR GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS, EN FONTE, FER OU ACIER | | | | | | | | |7311.00.10 | – Pour pressions de charge inférieures ou égales à 25 kg/cm2 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7311.00.90 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |73.12 | TORONS, CÂBLES, TRESSES, ÉLINGUES ET ARTICLES SIMILAIRES, EN FER OU EN ACIER, NON ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ | | | | | | | | |7312.10.00 | – Câbles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7312.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7313.00.00 | RONCES ARTIFICIELLES EN FER OU EN ACIER; TORSADES, BARBELÉES OU NON, EN FIL OU EN FEUILLARD DE FER OU D'ACIER, DES TYPES UTILISÉS POUR LES CLÔTURES | 15 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |73.14 | TOILES MÉTALLIQUES (Y COMPRIS LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN), GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER; TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES, EN FER OU EN ACIER | | | | | | | | |7314.1 | – Toiles métalliques tissées: | | | | | | | | |7314.12.00 | – – Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7314.14.00 | – – Autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7314.19 | – – Autres: | | | | | | | | |7314.19.10 | – – – Autres toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7314.19.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7314.20.00 | – Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7314.3 | – Autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre: | | | | | | | | |7314.31.00 | – – Zingués | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7314.39.00 | – – Autres | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7314.4 | – Autres toiles métalliques, grillages et treillis: | | | | | | | | |7314.41.00 | – – Zingués | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7314.42.00 | – – Recouverts de matières plastiques | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7314.49.00 | – – Autres | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7314.50.00 | – Tôles et bandes déployées | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |73.15 | CHAÎNES, CHAÎNETTES ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER | | | | | | | | |7315.1 | – Chaînes à maillons articulés et leurs parties: | | | | | | | | |7315.11.00 | – – Chaînes à rouleaux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7315.12.00 | – – Autres chaînes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7315.19.00 | – – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7315.20.00 | – Chaînes antidérapantes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7315.8 | – Autres chaînes: | | | | | | | | |7315.81.00 | – – Chaînes à maillons à étais | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7315.82.00 | – – Autres chaînes, à maillons soudés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7315.89.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7315.90.00 | – Autres parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7316.00.00 | ANCRES, GRAPPINS ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7317.00.00 | POINTES, CLOUS, PUNAISES, CRAMPONS APPOINTÉS, AGRAFES ONDULÉES OU BISEAUTÉES ET ARTICLES SIMILAIRES, EN FONTE, FER OU ACIER, MÊME AVEC TÊTE EN AUTRE MATIÈRE, À L'EXCLUSION DE CEUX AVEC TÊTE EN CUIVRE | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |73.18 | VIS, BOULONS, ÉCROUS, TIRE-FOND, CROCHETS À PAS DE VIS, RIVETS, GOUPILLES, CHEVILLES, CLAVETTES, RONDELLES (Y COMPRIS LES RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT) ET ARTICLES SIMILAIRES, EN FONTE, FER OU ACIER | | | | | | | | |7318.1 | – Articles filetés: | | | | | | | | |7318.11.00 | – – Tire-fond | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7318.12.00 | – – Autres vis à bois | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7318.13.00 | – – Crochets et pitons à pas de vis | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7318.14.00 | – – Vis autotaraudeuses | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7318.15.00 | – – Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7318.16.00 | – – Écrous | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7318.19.00 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7318.2 | – Articles non filetés: | | | | | | | | |7318.21.00 | – – Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7318.22.00 | – – Autres rondelles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7318.23.00 | – – Rivets | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7318.24.00 | – – Goupilles, chevilles et clavettes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7318.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |73.19 | AIGUILLES À COUDRE, AIGUILLES À TRICOTER, PASSE-LACETS, CROCHETS, POINÇONS À BRODER ET ARTICLES SIMILAIRES, POUR USAGE À LA MAIN, EN FER OU EN ACIER; ÉPINGLES DE SÛRETÉ ET AUTRES ÉPINGLES EN FER OU EN ACIER, NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS | | | | | | | | |7319.20.00 | – Épingles de sûreté | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7319.30.00 | – Autres épingles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7319.90 | – Autres: | | | | | | | | |7319.90.10 | – – Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7319.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |73.20 | RESSORTS ET LAMES DE RESSORTS, EN FER OU EN ACIER | | | | | | | | |7320.10.00 | – Ressorts à lames et leurs lames | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7320.20.00 | – Ressorts en hélice | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7320.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |73.21 | POÊLES, CHAUDIÈRES À FOYER, CUISINIÈRES (Y COMPRIS CEUX POUVANT ÊTRE UTILISÉS ACCESSOIREMENT POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL), BARBECUES, BRASEROS, RÉCHAUDS À GAZ, CHAUFFE-PLATS ET APPAREILS NON ÉLECTRIQUES SIMILAIRES, À USAGE DOMESTIQUE, AINSI QUE LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER | | | | | | | | |7321.1 | – Appareils de cuisson et chauffe-plats: | | | | | | | | |7321.11 | – – À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles: | | | | | | | | |7321.11.10 | – – – Fours et cuisinières | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7321.11.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7321.12.00 | – – À combustibles liquides | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7321.19 | – – Autres, y compris les appareils à combustibles solides: | | | | | | | | |7321.19.10 | – – – Pots en terre cuite "Anafre", réchauds et cuisinières | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7321.19.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7321.8 | – Autres appareils: | | | | | | | | |7321.81.00 | – – À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7321.82.00 | – – À combustibles liquides | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7321.89 | – – Autres, y compris les appareils à combustibles solides: | | | | | | | | |7321.89.10 | – – – À combustibles solides | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7321.89.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7321.90 | – Parties: | | | | | | | | |7321.90.10 | – – De cuisinières | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7321.90.90 | – – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |73.22 | RADIATEURS POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, À CHAUFFAGE NON ÉLECTRIQUE, ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER; GÉNÉRATEURS ET DISTRIBUTEURS D'AIR CHAUD (Y COMPRIS LES DISTRIBUTEURS POUVANT ÉGALEMENT FONCTIONNER COMME DISTRIBUTEURS D'AIR FRAIS OU CONDITIONNÉ), À CHAUFFAGE NON ÉLECTRIQUE, COMPORTANT UN VENTILATEUR OU UNE SOUFFLERIE À MOTEUR, ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER | | | | | | | | |7322.1 | – Radiateurs et leurs parties: | | | | | | | | |7322.11.00 | – – en fonte | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7322.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7322.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |73.23 | ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER; PAILLE DE FER OU D'ACIER; ÉPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR LE RÉCURAGE, LE POLISSAGE OU USAGES ANALOGUES, EN FER OU EN ACIER | | | | | | | | |7323.10.00 | – Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7323.9 | – Autres: | | | | | | | | |7323.91 | – – En fonte, non émaillés: | | | | | | | | |7323.91.10 | – – – Poignées | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7323.91.20 | – – – Autres parties | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7323.91.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7323.92 | – – En fonte, émaillés: | | | | | | | | |7323.92.10 | – – – Poignées | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7323.92.20 | – – – Autres parties | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7323.92.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7323.93 | – – En acier inoxydable: | | | | | | | | |7323.93.10 | – – – Poignées | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7323.93.20 | – – – Autres parties | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7323.93.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7323.94 | – – En fer ou en acier, émaillés: | | | | | | | | |7323.94.10 | – – – Poignées | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7323.94.20 | – – – Autres parties | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7323.94.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7323.99 | – – Autres: | | | | | | | | |7323.99.10 | – – – Poignées | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7323.99.20 | – – – Autres parties | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7323.99.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |73.24 | ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER | | | | | | | | |7324.10.00 | – Éviers et lavabos en aciers inoxydables | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7324.2 | – Baignoires: | | | | | | | | |7324.21.00 | – – En fonte, même émaillées | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7324.29.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7324.90.00 | – Autres, y compris les parties | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |73.25 | AUTRES OUVRAGES MOULÉS EN FONTE, FER OU ACIER | | | | | | | | |7325.10.00 | – En fonte non malléable | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7325.9 | – Autres: | | | | | | | | |7325.91.00 | – – Boulets et articles similaires pour broyeurs: | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7325.99.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |73.26 | AUTRES OUVRAGES EN FER OU EN ACIER | | | | | | | | |7326.1 | – Forgés ou estampés mais non autrement travaillés: | | | | | | | | |7326.11.00 | – – Boulets et articles similaires pour broyeurs: | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7326.19.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7326.20 | – Ouvrages en fils de fer ou d'acier: | | | | | | | | |7326.20.10 | – – Pièges pour animaux | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7326.20.20 | – – Cages pour gabions | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7326.20.30 | – – Crochets à fixation rapide avec émerillons | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7326.20.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7326.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |74.01 | MATTES DE CUIVRE; CUIVRE DE CÉMENT (PRÉCIPITÉ DE CUIVRE) | | | | | | | | |7401.00.10 | – Mattes de cuivre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7401.00.20 | – Cuivre de cément (précipité de cuivre) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7402.00.00 | CUIVRE NON AFFINÉ; ANODES EN CUIVRE POUR AFFINAGE ÉLECTROLYTIQUE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |74.03 | CUIVRE AFFINÉ ET ALLIAGES DE CUIVRE SOUS FORME BRUTE | | | | | | | | |7403.1 | – Cuivre affiné: | | | | | | | | |7403.11.00 | – – Cathodes et sections de cathodes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7403.12.00 | – – Barres à fil (wire-bars) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7403.13.00 | – – Billettes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7403.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7403.2 | – Alliages de cuivre: | | | | | | | | |7403.21.00 | – – À base de cuivre-zinc (laiton) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7403.22.00 | – – À base de cuivre-étain (bronze) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7403.29 | – – Autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du no74.05): | | | | | | | | |7403.29.10 | – – – À base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7403.29.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7404.00.00 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE CUIVRE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7405.00.00 | ALLIAGES MÈRES DE CUIVRE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |74.06 | POUDRES ET PAILLETTES DE CUIVRE | | | | | | | | |7406.10.00 | – Poudres à structure non lamellaire | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7406.20.00 | – Poudres à structure lamellaire; paillettes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |74.07 | BARRES ET PROFILÉS EN CUIVRE | | | | | | | | |7407.10.00 | – En cuivre affiné | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7407.2 | – En alliages de cuivre: | | | | | | | | |7407.21.00 | – – À base de cuivre-zinc (laiton) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7407.29 | – – Autres: | | | | | | | | |7407.29.10 | – – – À base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7407.29.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |74.08 | FILS DE CUIVRE | | | | | | | | |7408.1 | – En cuivre affiné: | | | | | | | | |7408.11.00 | – – Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7408.19 | – – Autres: | | | | | | | | |7408.19.10 | – – – En cuivre électrolytique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7408.19.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7408.2 | – En alliages de cuivre: | | | | | | | | |7408.21.00 | – – à base de cuivre-zinc (laiton) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7408.22.00 | – – À base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7408.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |74.09 | TÔLES ET BANDES EN CUIVRE, D'UNE ÉPAISSEUR EXCÉDANT 0,15 MM | | | | | | | | |7409.1 | – En cuivre affiné: | | | | | | | | |7409.11.00 | – – enroulées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7409.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7409.2 | – En alliages à base de cuivre-zinc (laiton): | | | | | | | | |7409.21.00 | – – Enroulées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7409.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7409.3 | – En alliages à base de cuivre-étain (bronze): | | | | | | | | |7409.31.00 | – – Enroulées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7409.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7409.40.00 | – En alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7409.90.00 | – en autres alliages de cuivre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |74.10 | FEUILLES ET BANDES MINCES EN CUIVRE (MÊME IMPRIMÉES OU FIXÉES SUR PAPIER, CARTON, MATIÈRE PLASTIQUE OU SUPPORTS SIMILAIRES) D'UNE ÉPAISSEUR N'EXCÉDANT PAS 0,15 MM (SUPPORT NON COMPRIS) | | | | | | | | |7410.1 | – Sans support: | | | | | | | | |7410.11.00 | – – En cuivre affiné | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7410.12.00 | – – En alliages de cuivre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7410.2 | – Sur support: | | | | | | | | |7410.21.00 | – – En cuivre affiné | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7410.22.00 | – – En alliages de cuivre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |74.11 | TUBES ET TUYAUX EN CUIVRE | | | | | | | | |7411.10.00 | – En cuivre affiné | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7411.2 | – En alliages de cuivre: | | | | | | | | |7411.21.00 | – – À base de cuivre-zinc (laiton) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7411.22.00 | – – À base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7411.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |74.12 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE (RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE), EN CUIVRE | | | | | | | | |7412.10.00 | – En cuivre affiné | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7412.20.00 | – En alliages de cuivre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |74.13 | TORONS, CÂBLES, TRESSES ET ARTICLES SIMILAIRES, EN CUIVRE, NON ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ | | | | | | | | |7413.00.10 | – En cuivre électrolytique | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7413.00.90 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |74.15 | POINTES, CLOUS, PUNAISES, CRAMPONS APPOINTÉS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN CUIVRE OU AVEC TIGE EN FER OU EN ACIER ET TÊTE EN CUIVRE; VIS, BOULONS, ÉCROUS, CROCHETS À PAS DE VIS, RIVETS, GOUPILLES, CHEVILLES, CLAVETTES, RONDELLES (Y COMPRIS LES RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT) ET ARTICLES SIMILAIRES, EN CUIVRE | | | | | | | | |7415.10.00 | – Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7415.2 | – Autres articles, non filetés: | | | | | | | | |7415.21.00 | – – Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7415.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7415.3 | – Autres articles, filetés: | | | | | | | | |7415.33.00 | – – Vis; boulons et écrous: | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7415.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |74.18 | ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE, D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE; ÉPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR LE RÉCURAGE, LE POLISSAGE OU USAGES ANALOGUES, EN CUIVRE | | | | | | | | |7418.1 | – Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues: | | | | | | | | |7418.11.00 | – – Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7418.19 | – – Autres: | | | | | | | | |7418.19.10 | – – – Poignées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7418.19.20 | – – – Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types servant à des usages domestiques, et leurs parties, en cuivre | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7418.19.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7418.20.00 | – Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |74.19 | AUTRES OUVRAGES EN CUIVRE | | | | | | | | |7419.10.00 | – Chaînes, chaînettes et leurs parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7419.9 | – Autres: | | | | | | | | |7419.91.00 | – – Coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7419.99 | – – Autres: | | | | | | | | |7419.99.10 | – – – Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7419.99.20 | – – – Anodes en cuivre ou en alliages de cuivre utilisés en galvanoplastie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7419.99.3 | – – – Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de cuivre; tôles et bandes déployées en cuivre: | | | | | | | | |7419.99.31 | – – – – Étoffe | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7419.99.39 | – – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7419.99.40 | – – – Ressorts en cuivre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7419.99.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |75.01 | MATTES DE NICKEL, SINTERS D'OXYDES DE NICKEL ET AUTRES PRODUITS INTERMÉDIAIRES DE LA MÉTALLURGIE DU NICKEL | | | | | | | | |7501.10.00 | – Mattes de nickel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7501.20.00 | – Sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |75.02 | NICKEL SOUS FORME BRUTE | | | | | | | | |7502.10.00 | – Nickel non allié | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7502.20.00 | – Alliages de nickel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7503.00.00 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE NICKEL | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7504.00.00 | POUDRES ET PAILLETTES DE NICKEL | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |75.05 | BARRES, PROFILÉS ET FILS, EN NICKEL | | | | | | | | |7505.1 | – Barres et profilés: | | | | | | | | |7505.11.00 | – – En nickel non allié | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7505.12.00 | – – En alliages de nickel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7505.2 | – Fils: | | | | | | | | |7505.21.00 | – – En nickel non allié | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7505.22.00 | – – En alliages de nickel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |75.06 | TÔLES, BANDES ET FEUILLES, EN NICKEL | | | | | | | | |7506.10.00 | – – En nickel non allié | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7506.20.00 | – – En alliages de nickel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |75.07 | TUBES, TUYAUX ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE (RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE), EN NICKEL | | | | | | | | |7507.1 | – Tubes et tuyaux: | | | | | | | | |7507.11.00 | – – En nickel non allié | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7507.12.00 | – – En alliages de nickel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7507.20.00 | – Accessoires de tuyauterie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |75.08 | AUTRES OUVRAGES EN NICKEL | | | | | | | | |7508.10.00 | – Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7508.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |76.01 | ALUMINIUM SOUS FORME BRUTE | | | | | | | | |7601.10.00 | – Aluminium non allié | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7601.20.00 | – Alliages d'aluminium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7602.00.00 | DÉCHETS ET DÉBRIS D'ALUMINIUM | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |76.03 | POUDRES ET PAILLETTES D'ALUMINIUM | | | | | | | | |7603.10.00 | – Poudres à structure non lamellaire | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7603.20.00 | – Poudres à structure lamellaire; paillettes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |76.04 | BARRES ET PROFILÉS EN ALUMINIUM | | | | | | | | |7604.10 | – En aluminium non allié: | | | | | | | | |7604.10.10 | – – Profilés | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7604.10.90 | – – Autres | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7604.2 | – En alliages d'aluminium: | | | | | | | | |7604.21.00 | – – Profilés creux | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7604.29 | – – Autres: | | | | | | | | |7604.29.10 | – – – Profilés | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7604.29.90 | – – – Autres | 5 | G | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |76.05 | FILS EN ALUMINIUM | | | | | | | | |7605.1 | – En aluminium non allié: | | | | | | | | |7605.11.00 | – – Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7605.19 | – – Autres: | | | | | | | | |7605.19.10 | - - - De section circulaire | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7605.19.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7605.2 | – En alliages d'aluminium: | | | | | | | | |7605.21.00 | – – Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7605.29 | – – Autres: | | | | | | | | |7605.29.10 | – – – En alliages de magnésium et de silicium, de section circulaire | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7605.29.90 | – – – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |76.06 | TÔLES ET BANDES EN ALUMINIUM, D'UNE ÉPAISSEUR EXCÉDANT 0,2 MM | | | | | | | | |7606.1 | – De forme carrée ou rectangulaire: | | | | | | | | |7606.11.00 | – – en aluminium non allié | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7606.12 | – – en alliages d'aluminium: | | | | | | | | |7606.12.10 | – – – Contenant plus de 3 % de magnésium (des types AA 5154 et AA 5086) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7606.12.20 | – – – Gaufrées, d'une épaisseur inférieure ou égale à 1,25 mm et d'une largeur égale à 110 cm, alliage 1100, en bobines (rouleaux) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7606.12.9 | – – – Autres: | | | | | | | | |7606.12.91 | – – – – Feuilles minces "pilferproof surface 620", d'une pureté inférieure ou égale à 98,7 %, laquées sur une face et thermodurcies sur l'autre, d'une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais inférieure ou égale à 0,25 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7606.12.99 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7606.9 | – Autres: | | | | | | | | |7606.91 | – – En aluminium non allié: | | | | | | | | |7606.91.10 | – – – Disques, même avec orifice, d'un diamètre inférieur ou égal à 45 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7606.91.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7606.92.00 | – – En alliages d'aluminium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |76.07 | FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALUMINIUM (MÊME IMPRIMÉES OU FIXÉES SUR PAPIER, CARTON, MATIÈRES PLASTIQUES OU SUPPORTS SIMILAIRES) D'UNE ÉPAISSEUR N'EXCÉDANT PAS 0,2 MM (SUPPORT NON COMPRIS) | | | | | | | | |7607.1 | – Sans support: | | | | | | | | |7607.11 | – – Simplement laminées: | | | | | | | | |7607.11.30 | – – – D'une épaisseur inférieure ou égale à 0,025 mm, lisses, traitées thermiquement, avec un maximum de 80 micropores au m2, en bobines (rouleaux) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7607.11.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7607.19 | – – Autres: | | | | | | | | |7607.19.20 | – – – À revêtement en polypropylène, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 30 cm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7607.19.3 | – – – Autres, imprimées: | | | | | | | | |7607.19.31 | – – – – D'une épaisseur inférieure à 0,019 mm | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7607.19.39 | – – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7607.19.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7607.20 | – Sur support: | | | | | | | | |7607.20.1 | – – Recouvertes d'adhésif sur l'une des faces et sur support en papier siliconé: | | | | | | | | |7607.20.11 | – – – Sans impression | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7607.20.12 | – – – Avec impression | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7607.20.20 | – – Sur support en papier (autre que siliconé) ou matière plastique, même avec impression, d'une épaisseur inférieure ou égale à 0,23 mm, support compris | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7607.20.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |76.08 | TUBES ET TUYAUX EN ALUMINIUM | | | | | | | | |7608.10 | – En aluminium non allié: | | | | | | | | |7608.10.10 | – – Étuis tubulaires pour crayons | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7608.10.90 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7608.20 | – En alliages d'aluminium: | | | | | | | | |7608.20.10 | – – Tubes et tuyaux soudés, d'un diamètre extérieur supérieur à 50 mm | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7608.20.20 | – – De section transversale de forme ovale d'une épaisseur inférieure ou égale à 1 mm et d'une longueur inférieure ou égale à 20 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7608.20.90 | – – Autres | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7609.00.00 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE (RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE), EN ALUMINIUM | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |76.10 | CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE CONSTRUCTIONS (PONTS ET ÉLÉMENTS DE PONTS, TOURS, PYLÔNES, PILIERS, COLONNES, CHARPENTES, TOITURES, PORTES ET FENÊTRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, BALUSTRADES, PAR EXEMPLE), EN ALUMINIUM, À L'EXCEPTION DES CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES DU No94.06; TÔLES, BARRES, PROFILÉS, TUBES ET SIMILAIRES, EN ALUMINIUM, PRÉPARÉS EN VUE DE LEUR UTILISATION DANS LA CONSTRUCTION | | | | | | | | |7610.10.00 | – Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7610.90.00 | – Autres | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7611.00.00 | RÉSERVOIRS, FOUDRES, CUVES ET RÉCIPIENTS SIMILAIRES POUR TOUTES MATIÈRES (À L'EXCEPTION DES GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS), EN ALUMINIUM, D'UNE CONTENANCE EXCÉDANT 300 L, SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES, MÊME AVEC REVÊTEMENT INTÉRIEUR OU CALORIFUGE | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |76.12 | RÉSERVOIRS, FÛTS, TAMBOURS, BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMILAIRES EN ALUMINIUM (Y COMPRIS LES ÉTUIS TUBULAIRES RIGIDES OU SOUPLES), POUR TOUTES MATIÈRES (À L'EXCEPTION DES GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS), D'UNE CONTENANCE N'EXCÉDANT PAS 300 L, SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES, MÊME AVEC REVÊTEMENT INTÉRIEUR OU CALORIFUGE | | | | | | | | |7612.10.00 | – Étuis tubulaires souples | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7612.90 | – Autres: | | | | | | | | |7612.90.10 | – – Récipients pour le transport du lait | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7612.90.20 | – – Pots et bidons pour le lait | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7612.90.90 | – – Autres | 10 | E | 5 | 10 | 10 | 10 | 5 | |76.13 | RÉCIPIENTS EN ALUMINIUM POUR GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS | | | | | | | | |7613.00.10 | – Pour pressions de charge inférieures ou égales à 25 kg/cm2 | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7613.00.90 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |76.14 | TORONS, CÂBLES, TRESSES ET SIMILAIRES, EN ALUMINIUM, NON ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ | | | | | | | | |7614.10.00 | – Avec âme en acier | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |7614.90.00 | – Autres | 10 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |76.15 | ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE, D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, ET LEURS PARTIES, EN ALUMINIUM; ÉPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR LE RÉCURAGE, LE POLISSAGE OU USAGES ANALOGUES, EN ALUMINIUM | | | | | | | | |7615.1 | – Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues: | | | | | | | | |7615.11.00 | – – Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7615.19 | – – Autres: | | | | | | | | |7615.19.10 | – – – Anses, manches et becs verseurs | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7615.19.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |7615.20.00 | – Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |76.16 | AUTRES OUVRAGES EN ALUMINIUM | | | | | | | | |7616.10.00 | – Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7616.9 | – Autres: | | | | | | | | |7616.91.00 | – – Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7616.99 | – – Autres: | | | | | | | | |7616.99.10 | – – – Tôles et bandes déployées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7616.99.20 | – – – Crampons non appointés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7616.99.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |78.01 | PLOMB SOUS FORME BRUTE | | | | | | | | |7801.10.00 | – Plomb affiné | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7801.9 | – Autres: | | | | | | | | |7801.91.00 | – – Contenant de l'antimoine comme autre élément prédominant en poids | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7801.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7802.00.00 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLOMB | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |78.04 | TABLES, FEUILLES ET BANDES, EN PLOMB; POUDRES ET PAILLETTES DE PLOMB | | | | | | | | |7804.1 | – Tôles, bandes et feuilles: | | | | | | | | |7804.11.00 | – – Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7804.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7804.20.00 | – Poudres et paillettes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |78.06 | AUTRES OUVRAGES EN PLOMB | | | | | | | | |7806.00.10 | – Emballages blindés pour matières radioactives | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7806.00.20 | – Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en plomb | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |7806.00.90 | – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |79.01 | ZINC SOUS FORME BRUTE | | | | | | | | |7901.1 | – Zinc sous forme brute: | | | | | | | | |7901.11.00 | – – contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7901.12.00 | – – contenant en poids moins de 99,99 % de zinc | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7901.20.00 | – Alliages de zinc | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7902.00.00 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE ZINC | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |79.03 | POUSSIÈRES, POUDRES ET PAILLETTES, DE ZINC | | | | | | | | |7903.10.00 | – Poussières de zinc | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7903.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7904.00.00 | BARRES, PROFILÉS ET FILS, EN ZINC | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7905.00.00 | TÔLES, FEUILLES ET BANDES, EN ZINC | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |79.07 | AUTRES OUVRAGES EN ZINC | | | | | | | | |7907.00.10 | – Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés pour le bâtiment | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |7907.00.90 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |80.01 | ÉTAIN SOUS FORME BRUTE | | | | | | | | |8001.10.00 | – Étain non allié | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8001.20.00 | – Alliages d'étain | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8002.00.00 | DÉCHETS ET DÉBRIS D'ÉTAIN | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8003.00.00 | BARRES, PROFILÉS ET FILS, EN ÉTAIN | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |80.07 | AUTRES OUVRAGES EN ÉTAIN | | | | | | | | |8007.00.10 | – Feuilles et bandes minces en étain (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris); poudres et paillettes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8007.00.20 | – Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en étain | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8007.00.90 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |81.01 | TUNGSTÈNE (WOLFRAM) ET OUVRAGES EN TUNGSTÈNE, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS | | | | | | | | |8101.10.00 | – Poudres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8101.9 | – Autres: | | | | | | | | |8101.94.00 | – – Tungstène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8101.96.00 | – – Fils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8101.97.00 | – – Déchets et débris | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8101.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |81.02 | MOLYBDÈNE ET OUVRAGES EN MOLYBDÈNE, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS | | | | | | | | |8102.10.00 | – Poudres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8102.9 | – Autres: | | | | | | | | |8102.94.00 | – – Molybdène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8102.95.00 | – – Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8102.96.00 | – – Fils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8102.97.00 | – – Déchets et débris | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8102.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |81.03 | TANTALE ET OUVRAGES EN TANTALE, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS | | | | | | | | |8103.20.00 | – Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; poudres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8103.30.00 | – Déchets et débris | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8103.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |81.04 | MAGNÉSIUM ET OUVRAGES EN MAGNÉSIUM, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS | | | | | | | | |8104.1 | – Magnésium sous forme brute: | | | | | | | | |8104.11.00 | – – Contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8104.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8104.20.00 | – Déchets et débris | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8104.30.00 | – Tournures et granules calibrés; poudres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8104.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |81.05 | MATTES DE COBALT ET AUTRES PRODUITS INTERMÉDIAIRES DE LA MÉTALLURGIE DU COBALT; COBALT ET OUVRAGES EN COBALT, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS | | | | | | | | |8105.20.00 | – Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt sous forme brute; poudres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8105.30.00 | – Déchets et débris | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8105.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8106.00.00 | BISMUTH ET OUVRAGES EN BISMUTH, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |81.07 | CADMIUM ET OUVRAGES EN CADMIUM, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS | | | | | | | | |8107.20.00 | – Cadmium sous forme brute; poudres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8107.30.00 | – Déchets et débris | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8107.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |81.08 | TITANE ET OUVRAGES EN TITANE, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS | | | | | | | | |8108.20.00 | – Titane sous forme brute; poudres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8108.30.00 | – Déchets et débris | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8108.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |81.09 | ZIRCONIUM ET OUVRAGES EN ZIRCONIUM, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS | | | | | | | | |8109.20.00 | – Zirconium sous forme brute; poudres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8109.30.00 | – Déchets et débris | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8109.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |81.10 | ANTIMOINE ET OUVRAGES EN ANTIMOINE, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS | | | | | | | | |8110.10.00 | – Antimoine sous forme brute; poudres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8110.20.00 | – Déchets et débris | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8110.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8111.00.00 | MANGANÈSE ET OUVRAGES EN MANGANÈSE, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |81.12 | BÉRYLLIUM, CHROME, GERMANIUM, VANADIUM, GALLIUM, HAFNIUM (CELTIUM), INDIUM, NIOBIUM (COLOMBIUM), RHÉNIUM ET THALLIUM, AINSI QUE LES OUVRAGES EN CES MÉTAUX, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS | | | | | | | | |8112.1 | – Béryllium: | | | | | | | | |8112.12.00 | – – Sous forme brute; poudres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8112.13.00 | – – Déchets et débris | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8112.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8112.2 | – Chrome: | | | | | | | | |8112.21.00 | – – Sous forme brute; poudres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8112.22.00 | – – Déchets et débris | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8112.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8112.5 | – Thallium: | | | | | | | | |8112.51.00 | – – Sous forme brute; poudres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8112.52.00 | – – Déchets et débris | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8112.59.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8112.9 | – Autres: | | | | | | | | |8112.92.00 | – – Sous forme brute; déchets et débris; poudres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8112.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8113.00.00 | CERMETS ET OUVRAGES EN CERMETS, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |82.01 | BÊCHES, PELLES, PIOCHES, PICS, HOUES, BINETTES, FOURCHES, RÂTEAUX ET RACLOIRS; HACHES, SERPES ET OUTILS SIMILAIRES À TAILLANTS; SÉCATEURS DE TOUS TYPES; FAULX ET FAUCILLES, COUTEAUX À FOIN OU À PAILLE, CISAILLES À HAIES, COINS ET AUTRES OUTILS AGRICOLES, HORTICOLES OU FORESTIERS, À MAIN | | | | | | | | |8201.10.00 | – Bêches et pelles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8201.20.00 | – Fourches | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8201.30.00 | – Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8201.40 | – Haches, serpes et outils similaires à taillants: | | | | | | | | |8201.40.10 | – – Haches, pics, couteaux et outils à tailler les bananiers | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8201.40.20 | – – Machettes | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8201.40.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8201.50.00 | – Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8201.60.00 | – Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires, maniés à deux mains | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8201.90 | – Autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main: | | | | | | | | |8201.90.10 | – – Faux, faucilles, couteaux à foin ou à paille | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8201.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |82.02 | SCIES À MAIN; LAMES DE SCIES DE TOUTES SORTES (Y COMPRIS LES FRAISES-SCIES ET LES LAMES NON DENTÉES POUR LE SCIAGE) | | | | | | | | |8202.10.00 | – Scies à main | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8202.20 | – Lames de scies à ruban: | | | | | | | | |8202.20.10 | – – En acier, d'une largeur égale ou supérieure à 6 mm mais inférieure ou égale à 31 mm et d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,6 mm mais inférieure ou égale à 2,5 mm | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |8202.20.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8202.3 | – Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies): | | | | | | | | |8202.31 | – – Avec partie travaillante en acier: | | | | | | | | |8202.31.10 | – – – D'un diamètre de 1524 mm ou plus mais inférieur ou égal à 4572 mm et d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure ou égale à 3,5 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8202.31.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8202.39 | – Autres, y compris les parties: | | | | | | | | |8202.39.10 | – – – Lames de scies avec partie travaillante en carbure de tungstène, d'un diamètre égal ou supérieur à 1524 mm mais inférieur ou égal à 4572 mm et d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,5 mm mais inférieure ou égale à 3,5 mm | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |8202.39.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8202.40.00 | – Chaînes de scies, dites "coupantes" | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8202.9 | – Autres lames de scies: | | | | | | | | |8202.91 | – – Lames de scies droites, pour le travail des métaux: | | | | | | | | |8202.91.10 | – – – Pour arcs à usage manuel, d'une largeur inférieure ou égale à 13,5 mm, d'une épaisseur inférieure ou égale à 0,8 mm et d'une longueur inférieure ou égale à 310 mm, à 18, 24 ou 32 dents sur 25,4 mm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8202.91.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8202.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |82.03 | LIMES, RÂPES, PINCES (MÊME COUPANTES), TENAILLES, BRUCELLES, CISAILLES À MÉTAUX, COUPE-TUBES, COUPE-BOULONS, EMPORTE-PIÈCE ET OUTILS SIMILAIRES, À MAIN | | | | | | | | |8203.10 | – Limes, râpes et outils similaires: | | | | | | | | |8203.10.10 | – – Limes plates, pour métaux | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8203.10.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8203.20.00 | – Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8203.30.00 | – Cisailles à métaux et outils similaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8203.40.00 | – Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |82.04 | CLÉS DE SERRAGE À MAIN (Y COMPRIS LES CLÉS DYNAMOMÉTRIQUES); DOUILLES DE SERRAGE INTERCHANGEABLES, MÊME AVEC MANCHES | | | | | | | | |8204.1 | – Clés de serrage à main: | | | | | | | | |8204.11.00 | – – À ouverture fixe | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8204.12.00 | – – À ouverture variable | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8204.20.00 | – Douilles de serrage interchangeables, même avec manches | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |82.05 | OUTILS ET OUTILLAGE À MAIN (Y COMPRIS LES DIAMANTS DE VITRIERS) NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES À SOUDER ET SIMILAIRES; ÉTAUX, SERRE-JOINTS ET SIMILAIRES, AUTRES QUE CEUX CONSTITUANT DES ACCESSOIRES OU DES PARTIES DE MACHINES-OUTILS; ENCLUMES; FORGES PORTATIVES; MEULES AVEC BÂTIS, À MAIN OU À PÉDALE | | | | | | | | |8205.10.00 | – Outils de perçage, de filetage ou de taraudage | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8205.20.00 | – Marteaux et masses | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8205.30.00 | – Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du bois | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8205.40.00 | – Tournevis | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8205.5 | – Autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers): | | | | | | | | |8205.51 | – – Outils d'économie domestique: | | | | | | | | |8205.51.10 | – – – Ouvre-boîtes, décapsuleurs, tire-bouchons, casse-noix, pilons pour glaces et instruments similaires | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8205.51.90 | – – – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |8205.59 | – – Autres: | | | | | | | | |8205.59.10 | – – – Burins, d'une longueur égale ou supérieure à 10 cm mais inférieure ou égale à 25 cm | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |8205.59.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8205.60.00 | – Lampes à souder et similaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8205.70.00 | – Étaux, serre-joints et similaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8205.80.00 | – Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8205.90.00 | – Assortiments d'articles d'au moins deux des subdivisions ci-dessus | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8206.00.00 | OUTILS D'AU MOINS DEUX DES Nos82.02 À 82.05, CONDITIONNÉS EN ASSORTIMENTS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |82.07 | OUTILS INTERCHANGEABLES POUR OUTILLAGE À MAIN, MÉCANIQUE OU NON, OU POUR MACHINESOUTILS (À EMBOUTIR, À ESTAMPER, À POINÇONNER, À TARAUDER, À FILETER, À PERCER, À ALÉSER, À BROCHER, À FRAISER, À TOURNER, À VISSER, PAR EXEMPLE), Y COMPRIS LES FILIÈRES POUR L'ÉTIRAGE OU LE FILAGE (EXTRUSION) DES MÉTAUX, AINSI QUE LES OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE | | | | | | | | |8207.1 | – Outils de forage ou de sondage: | | | | | | | | |8207.13.00 | – – Avec partie travaillante en cermets | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8207.19 | – – Autres, y compris les parties: | | | | | | | | |8207.19.10 | – – – Trépans et couronnes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8207.19.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8207.20.00 | – Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8207.30 | – Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner: | | | | | | | | |8207.30.10 | – – Dés, poinçons et matrices pour emboutissage | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |8207.30.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8207.40.00 | – Outils à tarauder ou à fileter | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8207.50.00 | – Outils à percer | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8207.60.00 | – Outils à aléser ou à brocher | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8207.70.00 | – Outils à fraiser | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8207.80.00 | – Outils à tourner | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8207.90.00 | – Autres outils interchangeables | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |82.08 | COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, POUR MACHINES OU POUR APPAREILS MÉCANIQUES | | | | | | | | |8208.10.00 | – Pour le travail des métaux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8208.20.00 | – Pour le travail du bois | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8208.30.00 | – Pour appareils de cuisine ou pour machines pour l'industrie alimentaire | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8208.40.00 | – Pour machines agricoles, horticoles ou forestières | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8208.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8209.00.00 | PLAQUETTES, BAGUETTES, POINTES ET OBJETS SIMILAIRES POUR OUTILS, NON MONTÉS, CONSTITUÉS PAR DES CERMETS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |82.10 | APPAREILS MÉCANIQUES ACTIONNÉS À LA MAIN, D'UN POIDS DE 10 KG OU MOINS, UTILISÉS POUR PRÉPARER, CONDITIONNER OU SERVIR LES ALIMENTS OU LES BOISSONS | | | | | | | | |8210.00.10 | – Moulins | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8210.00.90 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |82.11 | COUTEAUX (AUTRES QUE CEUX DU No82.08) À LAME TRANCHANTE OU DENTELÉE, Y COMPRIS LES SERPETTES FERMANTES, ET LEURS LAMES | | | | | | | | |8211.10.00 | – Assortiments | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8211.9 | – Autres: | | | | | | | | |8211.91.00 | – – Couteaux de table à lame fixe | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8211.92.00 | – – Autres couteaux à lame fixe | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8211.93.00 | – – Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |8211.94.00 | – – Lames | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8211.95.00 | – – Manches en métaux communs | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |82.12 | RASOIRS ET LEURS LAMES (Y COMPRIS LES ÉBAUCHES EN BANDES) | | | | | | | | |8212.10 | – Rasoirs: | | | | | | | | |8212.10.10 | – – Rasoirs | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8212.10.20 | – – Rasoirs électriques | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8212.20.00 | – Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8212.90.00 | – Autres parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8213.00.00 | CISEAUX À DOUBLES BRANCHES ET LEURS LAMES | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |82.14 | AUTRES ARTICLES DE COUTELLERIE (TONDEUSES, FENDOIRS, COUPERETS, HACHOIRS DE BOUCHERS OU DE CUISINE ET COUPE-PAPIER, PAR EXEMPLE); OUTILS ET ASSORTIMENTS D'OUTILS DE MANUCURES OU DE PÉDICURES (Y COMPRIS LES LIMES À ONGLES) | | | | | | | | |8214.10.00 | – Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8214.20.00 | – Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8214.90.00 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |82.15 | CUILLERS, FOURCHETTES, LOUCHES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTES, COUTEAUX SPÉCIAUX À POISSON OU À BEURRE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMILAIRES | | | | | | | | |8215.10.00 | – Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8215.20.00 | – Autres assortiments | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8215.9 | – Autres: | | | | | | | | |8215.91.00 | – argentés, dorés ou platinés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8215.99.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |83.01 | CADENAS, SERRURES ET VERROUS (À CLEF, À SECRET OU ÉLECTRIQUES), EN MÉTAUX COMMUNS; FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS COMPORTANT UNE SERRURE, EN MÉTAUX COMMUNS; CLEFS POUR CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS | | | | | | | | |8301.10.00 | – Cadenas | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |8301.20.00 | – Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8301.30.00 | – Serrures des types utilisés pour meubles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8301.40 | – Autres serrures; verrous: | | | | | | | | |8301.40.10 | – – Pour coffres-forts | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8301.40.20 | – – Serrures à clé au centre du bouton de porte situé à l'extérieur et avec bouton à l'intérieur | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8301.40.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8301.50.00 | – Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8301.60.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8301.70.00 | – Clefs présentées isolément | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |83.02 | GARNITURES, FERRURES ET ARTICLES SIMILAIRES EN MÉTAUX COMMUNS POUR MEUBLES, PORTES, ESCALIERS, FENÊTRES, PERSIENNES, CARROSSERIES, ARTICLES DE SELLERIE, MALLES, COFFRES, COFFRETS OU AUTRES OUVRAGES DE L'ESPÈCE; PATÈRES, PORTE-CHAPEAUX, SUPPORTS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN MÉTAUX COMMUNS; ROULETTES AVEC MONTURE EN MÉTAUX COMMUNS; FERME-PORTES AUTOMATIQUES EN MÉTAUX COMMUNS | | | | | | | | |8302.10 | – Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures): | | | | | | | | |8302.10.10 | – – Pour portes, à roulement en plastique ou barillets en acier autolubrifiés, y compris celles à ressort | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |8302.10.90 | – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8302.20.00 | – Roulettes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8302.30.00 | – Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8302.4 | – Autres garnitures, ferrures et articles similaires: | | | | | | | | |8302.41 | – – Pour bâtiments: | | | | | | | | |8302.41.10 | – – – Mécanismes pour actionner les fenêtres et clips pour fenêtres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8302.41.20 | – – – Verrous à loquet, actionnés par des ressorts et fonctionnant au moyen de levier | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8302.41.90 | – – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8302.42.00 | – Autres, pour meubles | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |8302.49 | – – Autres: | | | | | | | | |8302.49.10 | – – – Pour coffres-forts, portes et compartiments blindés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8302.49.20 | – – – Pour malles, mallettes et articles similaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8302.49.90 | – – – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |8302.50.00 | – Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8302.60.00 | – Ferme-portes automatiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8303.00.00 | COFFRES-FORTS, PORTES BLINDÉES ET COMPARTIMENTS POUR CHAMBRES FORTES, COFFRES ET CASSETTES DE SÛRETÉ ET ARTICLES SIMILAIRES, EN MÉTAUX COMMUNS | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8304.00.00 | CLASSEURS, FICHIERS, BOÎTES DE CLASSEMENT, PORTE-COPIES, PLUMIERS, PORTE-CACHETS ET MATÉRIEL ET FOURNITURES SIMILAIRES DE BUREAU, EN MÉTAUX COMMUNS, À L'EXCLUSION DES MEUBLES DE BUREAU DU No94.03 | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |83.05 | MÉCANISMES POUR RELIURE DE FEUILLETS MOBILES OU POUR CLASSEURS, ATTACHE-LETTRES, COINS DE LETTRES, TROMBONES, ONGLETS DE SIGNALISATION ET OBJETS SIMILAIRES DE BUREAU, EN MÉTAUX COMMUNS; AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES (DE BUREAU, POUR TAPISSIERS, EMBALLEURS, PAR EXEMPLE), EN MÉTAUX COMMUNS | | | | | | | | |8305.10.00 | – Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8305.20 | – Agrafes présentées en barrettes: | | | | | | | | |8305.20.10 | – – De bureau | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8305.20.90 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |8305.90 | – Autres, y compris les parties: | | | | | | | | |8305.90.10 | – – Attaches et clips | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8305.90.90 | – – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |83.06 | CLOCHES, SONNETTES, GONGS ET ARTICLES SIMILAIRES, NON ÉLECTRIQUES, EN MÉTAUX COMMUNS; STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS; CADRES POUR PHOTOGRAPHIES, GRAVURES OU SIMILAIRES, EN MÉTAUX COMMUNS; MIROIRS EN MÉTAUX COMMUNS | | | | | | | | |8306.10.00 | – Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8306.2 | – Statuettes et autres objets d'ornement: | | | | | | | | |8306.21.00 | – – Plaqués de métal précieux | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8306.29.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8306.30.00 | – Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |83.07 | TUYAUX FLEXIBLES EN MÉTAUX COMMUNS, MÊME AVEC LEURS ACCESSOIRES | | | | | | | | |8307.10.00 | – En fer ou en acier | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8307.90.00 | – en autres métaux communs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |83.08 | FERMOIRS, MONTURES-FERMOIRS, BOUCLES, BOUCLES-FERMOIRS, AGRAFES, CROCHETS, OEUFS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR VÊTEMENTS, CHAUSSURES, BÂCHES, MAROQUINERIE, OU POUR TOUTES CONFECTIONS OU ÉQUIPEMENTS; RIVETS TUBULAIRES OU À TIGE FENDUE, EN MÉTAUX COMMUNS; PERLES ET PAILLETTES DÉCOUPÉES, EN MÉTAUX COMMUNS | | | | | | | | |8308.10.00 | – Agrafes, crochets et oeillets | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8308.20.00 | – Rivets tubulaires ou à tige fendue | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8308.90.00 | – Autres, y compris les parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |83.09 | BOUCHONS (Y COMPRIS LES BOUCHONS-COURONNES, LES BOUCHONS À PAS DE VIS ET LES BOUCHONS-VERSEURS), COUVERCLES, CAPSULES POUR BOUTEILLES, BONDES FILETÉES, PLAQUES DE BONDES, SCELLÉS ET AUTRES ACCESSOIRES POUR L'EMBALLAGE, EN MÉTAUX COMMUNS | | | | | | | | |8309.10.00 | – Bouchons-couronnes | 15 | G | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8309.90 | – Autres: | | | | | | | | |8309.90.10 | – – Bouchons en aluminium, à ouverture facile | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8309.90.20 | – – Scellés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8309.90.30 | – – Bouchons d'un diamètre égal ou supérieur à 40 mm, mais n'excédant pas 51 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8309.90.40 | – – Bouchons de surbouchage pour flacons | 10 | E | 0 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8309.90.50 | – – Bouchons en aluminium, filetés | 10 | E | 0 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8309.90.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8310.00.00 | PLAQUES INDICATRICES, PLAQUES-ENSEIGNES, PLAQUES-ADRESSES ET PLAQUES SIMILAIRES, CHIFFRES, LETTRES ET ENSEIGNES DIVERSES, EN MÉTAUX COMMUNS, À L'EXCLUSION DE CEUX DU No94.05 | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |83.11 | FILS, BAGUETTES, TUBES, PLAQUES, ÉLECTRODES ET ARTICLES SIMILAIRES, EN MÉTAUX COMMUNS OU EN CARBURES MÉTALLIQUES, ENROBÉS OU FOURRÉS DE DÉCAPANTS OU DE FONDANTS, POUR BRASAGE, SOUDAGE OU DÉPÔT DE MÉTAL OU DE CARBURES MÉTALLIQUES; FILS ET BAGUETTES EN POUDRES DE MÉTAUX COMMUNS AGGLOMÉRÉES, POUR LA MÉTALLISATION PAR PROJECTION | | | | | | | | |8311.10 | – Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs: | | | | | | | | |8311.10.10 | – – Pour le fer et l'acier | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8311.10.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8311.20.00 | – Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8311.30.00 | – Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8311.90.00 | – Autres, y compris les parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.01 | RÉACTEURS NUCLÉAIRES; ÉLÉMENTS COMBUSTIBLES (CARTOUCHES) NON IRRADIÉS POUR RÉACTEURS NUCLÉAIRES; MACHINES ET APPAREILS POUR LA SÉPARATION ISOTOPIQUE | | | | | | | | |8401.10.00 | – Réacteurs nucléaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8401.20.00 | – Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8401.30.00 | – Éléments combustibles (cartouches) non irradiés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8401.40.00 | – Parties de réacteurs nucléaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.02 | CHAUDIÈRES À VAPEUR (GÉNÉRATEURS DE VAPEUR), AUTRES QUE LES CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL CONÇUES POUR PRODUIRE À LA FOIS DE L'EAU CHAUDE ET DE LA VAPEUR À BASSE PRESSION; CHAUDIÈRES DITES À EAU SURCHAUFFÉE | | | | | | | | |8402.1 | – Chaudières à vapeur: | | | | | | | | |8402.11.00 | – – Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 tonnes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8402.12.00 | – – Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 tonnes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8402.19.00 | – – Autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8402.20.00 | – Chaudières dites à eau surchauffée | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8402.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.03 | CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL AUTRES QUE CELLES DU No84.02 | | | | | | | | |8403.10.00 | – Chaudières | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8403.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.04 | APPAREILS AUXILIAIRES POUR CHAUDIÈRES DES Nos84.02 OU 84.03 (ÉCONOMISEURS, SURCHAUFFEURS, APPAREILS DE RAMONAGE OU DE RÉCUPÉRATION DES GAZ, PAR EXEMPLE); CONDENSEURS POUR MACHINES À VAPEUR | | | | | | | | |8404.10.00 | – Appareils auxiliaires pour chaudières des nos84.02 ou 84.03 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8404.20.00 | – Condenseurs pour machines à vapeur | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8404.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.05 | GÉNÉRATEURS DE GAZ À L'AIR OU DE GAZ À L'EAU, AVEC OU SANS LEURS ÉPURATEURS; GÉNÉRATEURS D'ACÉTYLÈNE ET GÉNÉRATEURS SIMILAIRES DE GAZ, PAR PROCÉDÉ À L'EAU, AVEC OU SANS LEURS ÉPURATEURS | | | | | | | | |8405.10.00 | – Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8405.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.06 | TURBINES À VAPEUR | | | | | | | | |8406.10.00 | – Turbines pour la propulsion de bateaux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8406.8 | – Autres turbines: | | | | | | | | |8406.81.00 | – – D'une puissance de 40 MW ou plus | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8406.82.00 | – – D'une puissance n'excédant pas 40 MW | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8406.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.07 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES (MOTEURS À EXPLOSION) | | | | | | | | |8407.10.00 | – Moteurs pour l'aviation | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8407.2 | – Moteurs pour la propulsion de bateaux: | | | | | | | | |8407.21.00 | – – Du type hors-bord | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8407.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8407.3 | – Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87: | | | | | | | | |8407.31.00 | – – D'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8407.32.00 | – – D'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8407.33.00 | – – D'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 1000 cm3 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8407.34.00 | – – D'une cylindrée excédant 1000 cm3 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8407.90.00 | – Autres moteurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.08 | MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION (MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL) | | | | | | | | |8408.10.00 | – Moteurs pour la propulsion de bateaux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8408.20.00 | – Moteurs des types utilisés pour la propulsion de véhicules du chapitre 87 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8408.90.00 | – Autres moteurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.09 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS DES Nos84.07 OU 84.08 | | | | | | | | |8409.10.00 | – De moteurs pour l'aviation | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8409.9 | – Autres: | | | | | | | | |8409.91.00 | – – Reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8409.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.10 | TURBINES HYDRAULIQUES, ROUES HYDRAULIQUES ET LEURS RÉGULATEURS | | | | | | | | |8410.1 | – Turbines et roues hydrauliques: | | | | | | | | |8410.11.00 | – – D'une puissance n'excédant pas 1000 kW | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8410.12.00 | – – D'une puissance excédant 1000 kW mais n'excédant pas 10000 kW | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8410.13.00 | – – D'une puissance excédant 10000 kW | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8410.90.00 | – Parties, y compris les régulateurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.11 | TURBORÉACTEURS, TURBOPROPULSEURS ET AUTRES TURBINES À GAZ | | | | | | | | |8411.1 | – Turboréacteurs: | | | | | | | | |8411.11.00 | – – D'une poussée n'excédant pas 25 kN | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8411.12.00 | – – D'une poussée excédant 25 kN | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8411.2 | – Turbopropulseurs: | | | | | | | | |8411.21.00 | – – D'une puissance n'excédant pas 1100 kW | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8411.22.00 | – – D'une puissance excédant 1100 kW | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8411.8 | – Autres turbines à gaz: | | | | | | | | |8411.81.00 | – – D'une puissance n'excédant pas 5000 kW | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8411.82.00 | – – D'une puissance excédant 5000 kW | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8411.9 | – Parties: | | | | | | | | |8411.91.00 | – – De turboréacteurs ou de turbopropulseurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8411.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.12 | Autres moteurs et machines motrices: | | | | | | | | |8412.10.00 | – Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8412.2 | – Moteurs hydrauliques: | | | | | | | | |8412.21.00 | – – À mouvement rectiligne (cylindres) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8412.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8412.3 | – Moteurs pneumatiques: | | | | | | | | |8412.31.00 | – – À mouvement rectiligne (cylindres) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8412.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8412.80.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8412.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.13 | POMPES POUR LIQUIDES, MÊME COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR; ÉLÉVATEURS À LIQUIDES | | | | | | | | |8413.1 | – Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif: | | | | | | | | |8413.11.00 | – – Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8413.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8413.20.00 | – Pompes à bras, autres que celles des nos8413.11 ou 8413.19 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8413.30.00 | – Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8413.40.00 | – Pompes à béton | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8413.50.00 | – Autres pompes volumétriques alternatives | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8413.60.00 | – Autres pompes volumétriques rotatives | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8413.70.00 | – Autres pompes centrifuges | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8413.8 | – Autres pompes; élévateurs à liquides: | | | | | | | | |8413.81.00 | – – Pompes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8413.82.00 | – – Élévateurs à liquides | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8413.9 | – Parties: | | | | | | | | |8413.91.00 | – – De pompes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8413.92.00 | – – D'élévateurs à liquides | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.14 | POMPES À AIR OU À VIDE, COMPRESSEURS D'AIR OU D'AUTRES GAZ ET VENTILATEURS; HOTTES ASPIRANTES À EXTRACTION OU À RECYCLAGE, À VENTILATEUR INCORPORÉ, MÊME FILTRANTES | | | | | | | | |8414.10.00 | – Pompes à vide | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8414.20.00 | – Pompes à air, à main ou à pied | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8414.30.00 | – Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8414.40.00 | – Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8414.5 | – Ventilateurs: | | | | | | | | |8414.51.00 | – – Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W | 15 | E | 10 | 15 | 10 | 10 | 5 | |8414.59.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8414.60.00 | – Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8414.80.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8414.90 | – Parties: | | | | | | | | |8414.90.1 | – – De ventilateurs de la sous-position 8414.51.00: | | | | | | | | |8414.90.11 | – – – Caissons | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8414.90.19 | – – – Autres | 10 | E | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | |8414.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.15 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR COMPRENANT UN VENTILATEUR À MOTEUR ET DES DISPOSITIFS PROPRES À MODIFIER LA TEMPÉRATURE ET L'HUMIDITÉ, Y COMPRIS CEUX DANS LESQUELS LE DEGRÉ HYGROMÉTRIQUE N'EST PAS RÉGLABLE SÉPARÉMENT | | | | | | | | |8415.10.00 | – Du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type "split-system" (systèmes à éléments séparés) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8415.20.00 | – Du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8415.8 | – Autres: | | | | | | | | |8415.81.00 | – – Avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8415.82.00 | – – Autres, avec dispositif de réfrigération | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8415.83.00 | – – Sans dispositif de réfrigération | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8415.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.16 | BRÛLEURS POUR L'ALIMENTATION DES FOYERS, À COMBUSTIBLES LIQUIDES, À COMBUSTIBLES SOLIDES PULVÉRISÉS OU À GAZ; FOYERS AUTOMATIQUES, Y COMPRIS LEURS AVANT-FOYERS, LEURS GRILLES MÉCANIQUES, LEURS DISPOSITIFS MÉCANIQUES POUR L'ÉVACUATION DES CENDRES ET DISPOSITIFS SIMILAIRES | | | | | | | | |8416.10.00 | – Brûleurs à combustibles liquides | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8416.20.00 | – Autres brûleurs (y compris les brûleurs mixtes) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8416.30 | – Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires: | | | | | | | | |8416.30.10 | – – Foyers mécaniques utilisant des scories ou des résidus de grains comme combustible | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8416.30.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8416.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.17 | FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES, Y COMPRIS LES INCINÉRATEURS, NON ÉLECTRIQUES | | | | | | | | |8417.10.00 | – Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8417.20.00 | – Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8417.80.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8417.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.18 | RÉFRIGÉRATEURS, CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS ET AUTRES MATÉRIEL, MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID, À ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE OU AUTRE; POMPES À CHALEUR AUTRES QUE LES MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR DU No84.15 | | | | | | | | |8418.10.00 | – Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8418.2 | – Réfrigérateurs de type ménager: | | | | | | | | |8418.21.00 | – – À compression | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8418.29 | – – Autres: | | | | | | | | |8418.29.10 | – – – À absorption, électriques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8418.29.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8418.30.00 | – Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8418.40.00 | – Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8418.50.00 | – Autres coffres, armoires, vitrines, comptoirs et meubles similaires, pour la production du froid | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8418.6 | – Autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur: | | | | | | | | |8418.61 | – – Pompes à chaleur, autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no84.15: | | | | | | | | |8418.61.10 | – – -Unité de réfrigération à compression dont le condenseur est constitué par un échangeur de chaleur | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8418.61.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8418.69 | – – Autres: | | | | | | | | |8418.69.10 | – – – Fontaines à eau et autres appareils refroidisseurs de boissons | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8418.69.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8418.9 | – Parties: | | | | | | | | |8418.91.00 | – – Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8418.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.19 | APPAREILS ET DISPOSITIFS, MÊME CHAUFFÉS ÉLECTRIQUEMENT (À L'EXCLUSION DES FOURS ET AUTRES APPAREILS DU No85.14), POUR LE TRAITEMENT DE MATIÈRES PAR DES OPÉRATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPÉRATURE TELLES QUE LE CHAUFFAGE, LA CUISSON, LA TORRÉFACTION, LA DISTILLATION, LA RECTIFICATION, LA STÉRILISATION, LA PASTEURISATION, L'ÉTUVAGE, LE SÉCHAGE, L'ÉVAPORATION, LA VAPORISATION, LA CONDENSATION OU LE REFROIDISSEMENT, AUTRES QUE LES APPAREILS DOMESTIQUES; CHAUFFE-EAU NON ÉLECTRIQUES, À CHAUFFAGE INSTANTANÉ OU À ACCUMULATION | | | | | | | | |8419.1 | – Chauffe-eau non électriques à chauffage instantané ou à accumulation: | | | | | | | | |8419.11.00 | – – À chauffage instantané, à gaz | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8419.19.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8419.20.00 | – Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8419.3 | – Séchoirs: | | | | | | | | |8419.31 | – – Pour produits agricoles: | | | | | | | | |8419.31.10 | – – – Séchoirs à air chaud, pour grains et légumes | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8419.31.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8419.32 | – – Pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons: | | | | | | | | |8419.32.10 | – – – Séchoirs à air chaud, pour bois | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8419.32.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8419.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8419.40.00 | – Appareils de distillation ou de rectification | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8419.50.00 | – Échangeurs de chaleur | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8419.60.00 | – Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8419.8 | – Autres machines et équipements: | | | | | | | | |8419.81.00 | – – Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8419.89.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8419.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.20 | CALANDRES ET LAMINOIRS, AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OU LE VERRE, ET CYLINDRES POUR CES MACHINES | | | | | | | | |8420.10.00 | – Calandres et laminoirs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8420.9 | – Parties: | | | | | | | | |8420.91.00 | – – Cylindres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8420.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.21 | CENTRIFUGEUSES, Y COMPRIS LES ESSOREUSES CENTRIFUGES; APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES LIQUIDES OU DES GAZ | | | | | | | | |8421.1 | – Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges: | | | | | | | | |8421.11.00 | – – Écrémeuses | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8421.12.00 | – – Essoreuses à linge | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8421.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8421.2 | – Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides: | | | | | | | | |8421.21.00 | – – Pour la filtration ou l'épuration des eaux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8421.22.00 | – – Pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8421.23.00 | – – Filtres à huile ou à essence pour les moteurs à combustion interne | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8421.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8421.3 | – Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz: | | | | | | | | |8421.31.00 | – – Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8421.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8421.9 | – Parties: | | | | | | | | |8421.91.00 | – – De centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8421.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.22 | MACHINES À LAVER LA VAISSELLE; MACHINES ET APPAREILS SERVANT À NETTOYER OU À SÉCHER LES BOUTEILLES OU AUTRES RÉCIPIENTS; MACHINES ET APPAREILS À REMPLIR, FERMER, BOUCHER OU ÉTIQUETER LES BOUTEILLES, BOÎTES, SACS OU AUTRES CONTENANTS; MACHINES À CAPSULER LES BOUTEILLES, POTS, TUBES ET CONTENANTS ANALOGUES; AUTRES MACHINES ET APPAREILS À EMPAQUETER OU À EMBALLER LES MARCHANDISES (Y COMPRIS LES MACHINES ET APPAREILS À EMBALLER SOUS FILM THERMORÉTRACTABLE); MACHINES ET APPAREILS À GAZÉIFIER LES BOISSONS | | | | | | | | |8422.1 | – Machines à laver la vaisselle: | | | | | | | | |8422.11.00 | – – De type ménager | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8422.19.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8422.20.00 | – Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8422.30 | – Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; machines et appareils à gazéifier les boissons: | | | | | | | | |8422.30.10 | – – Machines à remplir et à fermer les sacs plastiques thermosoudables, d'une capacité de remplissage inférieure ou égale à 5 kg, autres que celles horizontales à remplissage automatique et autres que celles à fermeture sous vide | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8422.30.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8422.40 | – Autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable): | | | | | | | | |8422.40.10 | – – Machines à emballer des marchandises conditionnées préalablement dans leurs emballages | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8422.40.90 | – – Autres | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8422.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.23 | APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, Y COMPRIS LES BASCULES ET BALANCES À VÉRIFIER LES PIÈCES USINÉES, MAIS À L'EXCLUSION DES BALANCES SENSIBLES À UN POIDS DE 5 CG OU MOINS; POIDS POUR TOUTES BALANCES | | | | | | | | |8423.10.00 | – Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |8423.20.00 | – Bascules à pesage continu sur transporteurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8423.30.00 | – Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8423.8 | – Autres dispositifs, appareils et instruments: | | | | | | | | |8423.81.00 | – – D'une portée n'excédant pas 30 kg | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8423.82 | – – D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5000 kg: | | | | | | | | |8423.82.10 | – – – Pour peser des véhicules | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8423.82.20 | – – – Bascules et balances suspendues à ressort, d'une capacité inférieure ou égale à 200 kg | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8423.82.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8423.89.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8423.90.00 | – Poids pour toutes balances | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.24 | APPAREILS MÉCANIQUES (MÊME À MAIN) À PROJETER, DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE; EXTINCTEURS, MÊME CHARGÉS; PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMILAIRES; MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, À JET DE VAPEUR ET APPAREILS À JET SIMILAIRES: EXTINCTEURS, MÊME CHARGÉS | | | | | | | | |8424.10.00 | – Extincteurs, même chargés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8424.20.00 | – Pistolets aérographes et appareils similaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8424.30.00 | – Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8424.8 | – Autres appareils: | | | | | | | | |8424.81 | – – Pour l'agriculture ou l'horticulture: | | | | | | | | |8424.81.10 | – – – Arroseurs et pulvérisateurs à porter sur le dos, d'une capacité n'excédant pas 20 l, actionnés à la main | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 0 | 5 | |8424.81.20 | – – – Appareils portatifs d'un poids inférieur à 20 kg | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 0 | 0 | |8424.81.30 | – – – Systèmes d'irrigation | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 0 | 0 | |8424.81.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8424.89.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8424.90 | – Parties: | | | | | | | | |8424.90.1 | – – D'arroseurs: | | | | | | | | |8424.90.11 | – – – Pour produits pharmaceutiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8424.90.19 | – – – Autres | 15 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |8424.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.25 | PALANS; TREUILS ET CABESTANS; CRICS ET VÉRINS | | | | | | | | |8425.1 | – – Palans: | | | | | | | | |8425.11.00 | – – À moteur électrique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8425.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8425.3 | – Autres treuils; cabestans: | | | | | | | | |8425.31 | – – À moteur électrique: | | | | | | | | |8425.31.10 | – – – Treuils de puits de mine; treuils pour usage souterrain | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8425.31.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8425.39 | – – Autres: | | | | | | | | |8425.39.10 | – – – Treuils de puits de mine; treuils pour usage souterrain | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8425.39.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8425.4 | – Crics et vérins: | | | | | | | | |8425.41.00 | – – Élévateurs fixes de voitures pour garages | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8425.42.00 | – – Autres crics et vérins, hydrauliques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8425.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.26 | BIGUES; GRUES ET BLONDINS; PONTS ROULANTS, PORTIQUES DE DÉCHARGEMENT OU DE MANUTENTION, PONTS-GRUES, CHARIOTS-CAVALIERS ET CHARIOTS-GRUES | | | | | | | | |8426.1 | – Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et chariots-cavaliers: | | | | | | | | |8426.11 | – – Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes: | | | | | | | | |8426.11.10 | – – – D'une capacité de charge n'excédant pas 20 t | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8426.11.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8426.12.00 | – – Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8426.19 | – – Autres: | | | | | | | | |8426.19.10 | – – – Portiques fixes, d'une capacité de charge n'excédant pas 20 t | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8426.19.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8426.20 | – Grues à tour: | | | | | | | | |8426.20.10 | – – Grues fixes, d'une capacité de charge n'excédant pas 20 t | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8426.20.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8426.30 | – Grues sur portiques: | | | | | | | | |8426.30.10 | – – Grues fixes, d'une capacité de charge n'excédant pas 20 t | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8426.30.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8426.4 | – Autres machines et appareils, autopropulsés: | | | | | | | | |8426.41.00 | – – Sur pneumatiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8426.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8426.9 | – Autres machines et appareils: | | | | | | | | |8426.91.00 | – – Conçus pour être montés sur un véhicule routier | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8426.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.27 | CHARIOTS-GERBEURS; AUTRES CHARIOTS DE MANUTENTION MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE | | | | | | | | |8427.10.00 | – Chariots autopropulsés à moteur électrique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8427.20.00 | – Autres chariots autopropulsés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8427.90.00 | – Autres chariots | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.28 | AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE, DE CHARGEMENT, DE DÉCHARGEMENT OU DE MANUTENTION (ASCENSEURS, ESCALIERS MÉCANIQUES, TRANSPORTEURS, TÉLÉPHÉRIQUES, PAR EXEMPLE) | | | | | | | | |8428.10.00 | – Crics et palans | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8428.20.00 | – Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8428.3 | – Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises: | | | | | | | | |8428.31.00 | – – Spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8428.32.00 | – – Autres, à benne | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8428.33.00 | – – Autres, à bande ou à courroie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8428.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8428.40.00 | – Escaliers mécaniques et trottoirs roulants | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8428.60.00 | – Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8428.90 | – Autres machines et appareils: | | | | | | | | |8428.90.10 | – – Encageurs de berlines, chariots transbordeurs, basculeurs et culbuteurs de wagons, berlines, etc. et installations similaires de manutention de matériel roulant sur rail | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8428.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.29 | BOUTEURS (BULLDOZERS), BOUTEURS BIAIS (ANGLEDOZERS), NIVELEUSES, DÉCAPEUSES (SCRAPERS), PELLES MÉCANIQUES, EXCAVATEURS, CHARGEUSES ET CHARGEUSES-PELLETEUSES, COMPACTEUSES ET ROULEAUX COMPRESSEURS, AUTOPROPULSÉS | | | | | | | | |8429.1 | – Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers): | | | | | | | | |8429.11.00 | – – À chenilles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8429.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8429.20.00 | – Niveleuses | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8429.30.00 | – Décapeuses | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8429.40.00 | – Compacteuses et rouleaux compresseurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8429.5 | – Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses: | | | | | | | | |8429.51.00 | – – Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8429.52.00 | – – Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360° | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8429.59.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.30 | AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE TERRASSEMENT, NIVELLEMENT, DÉCAPAGE, EXCAVATION, COMPACTAGE, EXTRACTION OU FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS; SONNETTES DE BATTAGE ET MACHINES POUR L'ARRACHAGE DES PIEUX; CHASSE-NEIGE | | | | | | | | |8430.10.00 | – Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8430.20.00 | – Chasse-neige | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8430.3 | – Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries: | | | | | | | | |8430.31.00 | – – Auto-propulsées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8430.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8430.4 | – Autres machines de sondage ou de forage: | | | | | | | | |8430.41.00 | – – Auto-propulsées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8430.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8430.50.00 | – Autres machines et appareils, autopropulsés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8430.6 | – Autres machines et appareils, non autopropulsés: | | | | | | | | |8430.61.00 | – – Machines et appareils à tasser ou à compacter | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8430.69.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.31 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MACHINES OU APPAREILS DES Nos84.25 À 84.30 | | | | | | | | |8431.10.00 | – De machines ou appareils du no84.25 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8431.20.00 | – De machines ou appareils du no84.27 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8431.3 | – De machines ou appareils du no84.28: | | | | | | | | |8431.31.00 | – – D'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8431.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8431.4 | – De machines ou appareils des nos84.26, 84.29 ou 84.30: | | | | | | | | |8431.41.00 | – – Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8431.42.00 | – – Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8431.43.00 | – – Parties de machines de sondage ou de forage des nos8430.41 ou 8430.49 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8431.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.32 | MACHINES, APPAREILS ET ENGINS AGRICOLES, HORTICOLES OU SYLVICOLES POUR LA PRÉPARATION OU LE TRAVAIL DU SOL OU POUR LA CULTURE; ROULEAUX POUR PELOUSES OU TERRAINS DE SPORT | | | | | | | | |8432.10.00 | – Charrues | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8432.2 | – Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses: | | | | | | | | |8432.21.00 | – – Herses à disques (pulvériseurs) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8432.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8432.30.00 | – Semoirs, plantoirs et repiqueurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8432.40.00 | – Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8432.80.00 | – Autres machines, appareils et engins | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8432.90 | – Parties: | | | | | | | | |8432.90.10 | – – Socs et disques | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8432.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.33 | MACHINES, APPAREILS ET ENGINS POUR LA RÉCOLTE OU LE BATTAGE DES PRODUITS AGRICOLES, Y COMPRIS LES PRESSES À PAILLE OU À FOURRAGE; TONDEUSES À GAZON ET FAUCHEUSES; MACHINES POUR LE NETTOYAGE OU LE TRIAGE DES OEUFS, FRUITS OU AUTRES PRODUITS AGRICOLES, AUTRES QUE LES MACHINES ET APPAREILS DU No84.37 | | | | | | | | |8433.1 | – Tondeuses à gazon: | | | | | | | | |8433.11.00 | – – À moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8433.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8433.20.00 | – Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8433.30.00 | – Autres machines et appareils de fenaison | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8433.40.00 | – Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8433.5 | – Autres machines et appareils pour la récolte; machines et appareils pour le battage: | | | | | | | | |8433.51.00 | – – Moissonneuses-batteuses | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8433.52.00 | – – Autres machines et appareils pour le battage | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8433.53.00 | – – Machines pour la récolte des racines ou tubercules | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8433.59.00 | – – Autres machines et appareils pour la récolte; machines et appareils pour le battage | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8433.60 | – Machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles: | | | | | | | | |8433.60.10 | – – Fonctionnant par le principe de mesurage électronique de la couleur | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8433.60.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8433.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.34 | MACHINES À TRAIRE ET MACHINES ET APPAREILS DE LAITERIE | | | | | | | | |8434.10.00 | – Machines à traire | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8434.20.00 | – Machines et appareils de laiterie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8434.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.35 | PRESSES ET PRESSOIRS, FOULOIRS ET MACHINES ET APPAREILS ANALOGUES POUR LA FABRICATION DU VIN, DU CIDRE, DES JUS DE FRUITS OU DE BOISSONS SIMILAIRES | | | | | | | | |8435.10.00 | – Machines et appareils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8435.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.36 | AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR L'AGRICULTURE, L'HORTICULTURE, LA SYLVICULTURE, L'AVICULTURE OU L'APICULTURE, Y COMPRIS LES GERMOIRS COMPORTANT DES DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES ET LES COUVEUSES ET ÉLEVEUSES POUR L'AVICULTURE | | | | | | | | |8436.10.00 | – Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8436.2 | – Machines et appareils pour l'aviculture, et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture: | | | | | | | | |8436.21.00 | – – Couveuses et éleveuses | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8436.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8436.80.00 | – Autres machines et appareils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8436.9 | – Parties: | | | | | | | | |8436.91.00 | – – De machines ou appareils d'aviculture | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8436.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.37 | MACHINES POUR LE NETTOYAGE, LE TRIAGE OU LE CRIBLAGE DES GRAINS OU DES LÉGUMES SECS; MACHINES ET APPAREILS POUR LA MINOTERIE OU LE TRAITEMENT DES CÉRÉALES OU LÉGUMES SECS, AUTRES QUE LES MACHINES ET APPAREILS DU TYPE FERMIER | | | | | | | | |8437.10 | – Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs: | | | | | | | | |8437.10.10 | – – Machines à cyclone pour le nettoyage, et machines pour le triage à cylindres tournants, pour grains | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8437.10.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8437.80 | – Autres machines et appareils: | | | | | | | | |8437.80.10 | – – Broyeurs et concasseurs, à marteau, pour céréales | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8437.80.20 | – – Mélangeurs de grains | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8437.80.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8437.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.38 | MACHINES ET APPAREILS, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE, POUR LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION INDUSTRIELLES D'ALIMENTS OU DE BOISSONS, AUTRES QUE LES MACHINES ET APPAREILS POUR L'EXTRACTION OU LA PRÉPARATION DES HUILES OU GRAISSES VÉGÉTALES FIXES OU ANIMALES | | | | | | | | |8438.10.00 | – Machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8438.20.00 | – Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8438.30.00 | – Machines et appareils pour la sucrerie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8438.40.00 | – Machines et appareils pour la brasserie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8438.50.00 | – Machines et appareils pour le travail des viandes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8438.60 | – Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes: | | | | | | | | |8438.60.10 | – – Épulpeuses de fruits | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8438.60.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8438.80.00 | – Autres machines et appareils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8438.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.39 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PÂTE DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES OU POUR LA FABRICATION OU LE FINISSAGE DU PAPIER OU DU CARTON | | | | | | | | |8439.10.00 | – Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8439.20.00 | – Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du carton | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8439.30.00 | – Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8439.9 | – Parties: | | | | | | | | |8439.91.00 | – – De machines ou appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8439.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.40 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OU LA RELIURE, Y COMPRIS LES MACHINES À COUDRE LES FEUILLETS | | | | | | | | |8440.10.00 | – Machines et appareils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8440.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.41 | AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER OU DU CARTON, Y COMPRIS LES COUPEUSES DE TOUS TYPES | | | | | | | | |8441.10.00 | – Coupeuses | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8441.20.00 | – Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8441.30.00 | – Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8441.40.00 | – Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8441.80.00 | – Autres machines et appareils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8441.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.42 | MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIEL (AUTRES QUE LES MACHINES-OUTILS DES Nos84.56 À 84.65) À FONDRE OU À COMPOSER LES CARACTÈRES OU POUR LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION DES CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES OU AUTRES ORGANES IMPRIMANTS; CARACTÈRES D'IMPRIMERIE, CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES ET AUTRES ORGANES IMPRIMANTS; PIERRES LITHOGRAPHIQUES, PLANCHES, PLAQUES ET CYLINDRES PRÉPARÉS POUR L'IMPRESSION (PLANÉS, GRENÉS, POLIS, PAR EXEMPLE) | | | | | | | | |8442.30 | – Autres machines, appareils et matériel: | | | | | | | | |8442.30.10 | – – Machines à composer par procédé photographique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8442.30.20 | – – Machines, appareils et matériel à composer les caractères par autres procédés, même avec dispositif à fondre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8442.30.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8442.40.00 | – Parties de ces machines, appareils ou matériel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8442.50.00 | – Caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.43 | MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER AU MOYEN DE CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES ET AUTRES ORGANES IMPRIMANTS DU No84.42; AUTRES MACHINES À IMPRIMER, À PHOTOCOPIER ET À TÉLÉCOPIER, MÊME AVEC PARTIES ET ACCESSOIRES | | | | | | | | |8443.1 | – Machines et appareils à imprimer, offset: | | | | | | | | |8443.11.00 | – – Alimentés en bobines | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8443.12.00 | – – Alimentés en feuilles d'un format de 22 x 36 cm ou moins (offset de bureau) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8443.13.00 | – – Autres machines et appareils à imprimer, offset | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8443.14.00 | – – Machines et appareils à imprimer, typographiques, alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8443.15.00 | – – Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres que alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8443.16.00 | – – Machines et appareils à imprimer, flexographiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8443.17.00 | – – Machines et appareils à imprimer, héliographiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8443.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8443.3 | – Autres imprimantes, photocopieuses et télécopieuses, combinées ou non: | | | | | | | | |8443.31.00 | – – Unités effectuant deux ou plusieurs des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8443.32.00 | – – Autres, pouvant être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8443.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8443.9 | – Parties et accessoires: | | | | | | | | |8443.91.00 | – – Parties et accessoires de machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no84.42 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8443.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8444.00.00 | MACHINES POUR LE FILAGE (EXTRUSION), L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU LE TRANCHAGE DES MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.45 | MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES; MACHINES POUR LA FILATURE, LE DOUBLAGE OU LE RETORDAGE DES MATIÈRES TEXTILES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DES FILS TEXTILES; MACHINES À BOBINER (Y COMPRIS LES CANETIÈRES) OU À DÉVIDER LES MATIÈRES TEXTILES ET MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES FILS TEXTILES EN VUE DE LEUR UTILISATION SUR LES MACHINES DES Nos84.46 OU 84.47 | | | | | | | | |8445.1 | – Machines pour la préparation des matières textiles: | | | | | | | | |8445.11.00 | – – Cardes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8445.12.00 | – – Peigneuses | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8445.13.00 | – – Bancs à broches | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8445.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8445.20.00 | – Machines pour la filature des matières textiles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8445.30.00 | – Machines pour le doublage ou le retordage des matières textiles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8445.40.00 | – Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8445.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.46 | MÉTIERS À TISSER | | | | | | | | |8446.10.00 | – Pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8446.2 | – Pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, à navettes: | | | | | | | | |8446.21.00 | – – À moteur: | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8446.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8446.30.00 | – Pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navettes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.47 | MACHINES ET MÉTIERS À BONNETERIE, DE COUTURE-TRICOTAGE, À GUIPURE, À TULLE, À DENTELLE, À BRODERIE, À PASSEMENTERIE, À TRESSES, À FILET OU À TOUFFETER | | | | | | | | |8447.1 | – Métiers à bonneterie circulaires: | | | | | | | | |8447.11.00 | – – Avec cylindre d'un diamètre n'excédant pas 165 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8447.12.00 | – – Avec cylindre d'un diamètre excédant 165 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8447.20.00 | – Métiers à bonneterie rectilignes; machines de couture-tricotage | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8447.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.48 | MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES POUR LES MACHINES DES NOS84.44, 84.45, 84.46 OU 84.47 (RATIÈRES, MÉCANIQUES JACQUARD, CASSE-CHAÎNES ET CASSE-TRAMES, MÉCANISMES DE CHANGEMENT DE NAVETTES, PAR EXEMPLE); PARTIES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉS AUX MACHINES DE LA PRÉSENTE POSITION OU DES Nos84.44, 84.45, 84.46 OU 84.47 (BROCHES, AILETTES, GARNITURES DE CARDES, PEIGNES, BARRETTES, FILIÈRES, NAVETTES, LISSES ET CADRES DE LISSES, AIGUILLES, PLATINES, CROCHETS, PAR EXEMPLE) | | | | | | | | |8448.1 | – Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47: | | | | | | | | |8448.11.00 | – – Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8448.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8448.20.00 | – Parties et accessoires des machines du no84.44 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8448.3 | – Parties et accessoires des machines du no84.45 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires: | | | | | | | | |8448.31.00 | – – Garnitures de cardes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8448.32.00 | – – De machines pour la préparation des matières textiles, autres que les garnitures de cardes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8448.33.00 | – – Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8448.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8448.4 | – Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines ou appareils auxiliaires: | | | | | | | | |8448.42.00 | – – Peignes, lisses et cadres de lisses | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8448.49 | – – Autres: | | | | | | | | |8448.49.10 | – – – Navettes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8448.49.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8448.5 | – Parties et accessoires des machines du no84.47 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires: | | | | | | | | |8448.51.00 | – – Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8448.59.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8449.00.00 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LE FINISSAGE DU FEUTRE OU DES NONTISSÉS, EN PIÈCE OU EN FORME, Y COMPRIS LES MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE CHAPEAUX EN FEUTRE; FORMES DE CHAPELLERIE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.50 | MACHINES À LAVER LE LINGE, MÊME AVEC DISPOSITIF DE SÉCHAGE | | | | | | | | |8450.1 | – Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg: | | | | | | | | |8450.11.00 | – – Machines entièrement automatiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8450.12.00 | – – Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8450.19.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8450.20.00 | – Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8450.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.51 | MACHINES ET APPAREILS (AUTRES QUE LES MACHINES DU No84.50) POUR LE LAVAGE, LE NETTOYAGE, L'ESSORAGE, LE SÉCHAGE, LE REPASSAGE, LE PRESSAGE (Y COMPRIS LES PRESSES À FIXER), LE BLANCHIMENT, LA TEINTURE, L'APPRÊT, LE FINISSAGE, L'ENDUCTION OU L'IMPRÉGNATION DES FILS, TISSUS OU OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES ET MACHINES POUR LE REVÊTEMENT DES TISSUS OU AUTRES SUPPORTS UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE COUVRE-PARQUETS TELS QUE LE LINOLÉUM; MACHINES À ENROULER, DÉROULER, PLIER, COUPER OU DENTELER LES TISSUS | | | | | | | | |8451.10.00 | – Machines pour le nettoyage à sec | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8451.2 | – Machines à sécher: | | | | | | | | |8451.21.00 | – – D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8451.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8451.30.00 | – Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8451.40.00 | – Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8451.50.00 | – Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8451.80.00 | – Autres machines et appareils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8451.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.52 | MACHINES À COUDRE, AUTRES QUE LES MACHINES À COUDRE LES FEUILLETS DU No84.40; MEUBLES, EMBASES ET COUVERCLES SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MACHINES À COUDRE; AIGUILLES POUR MACHINES À COUDRE | | | | | | | | |8452.10.00 | – Machines à coudre de type ménager | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8452.2 | – Autres machines à coudre: | | | | | | | | |8452.21.00 | – – Unités automatiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8452.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8452.30.00 | – Aiguilles pour machines à coudre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8452.40.00 | – Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8452.90.00 | – Autres parties de machines à coudre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.53 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION, LE TANNAGE OU LE TRAVAIL DES CUIRS OU PEAUX OU POUR LA FABRICATION OU LA RÉPARATION DES CHAUSSURES OU AUTRES OUVRAGES EN CUIR OU EN PEAU, AUTRES QUE LES MACHINES À COUDRE | | | | | | | | |8453.10.00 | – Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8453.20.00 | – Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8453.80.00 | – Autres machines et appareils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8453.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.54 | CONVERTISSEURS, POCHES DE COULÉE, LINGOTIÈRES ET MACHINES À COULER (MOULER) POUR MÉTALLURGIE, ACIÉRIE OU FONDERIE | | | | | | | | |8454.10.00 | – Convertisseurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8454.20.00 | – Lingotières et poches de coulée | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8454.30.00 | – Machines à couler (mouler) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8454.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.55 | LAMINOIRS À MÉTAUX ET LEURS CYLINDRES | | | | | | | | |8455.10.00 | – Laminoirs à tubes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8455.2 | – Autres laminoirs: | | | | | | | | |8455.21.00 | – – Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8455.22.00 | – – Laminoirs à froid | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8455.30.00 | – Cylindres de laminoirs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8455.90.00 | – Autres parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.56 | MACHINES-OUTILS TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE TOUTE MATIÈRE ET OPÉRANT PAR LASER OU AUTRE FAISCEAU DE LUMIÈRE OU DE PHOTONS, PAR ULTRA-SONS, PAR ÉLECTRO-ÉROSION, PAR PROCÉDÉS ÉLECTROCHIMIQUES, PAR FAISCEAUX D'ÉLECTRONS, PAR FAISCEAUX IONIQUES OU PAR JET DE PLASMA | | | | | | | | |8456.10.00 | – Opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8456.20.00 | – Opérant par ultra-sons | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8456.30.00 | – Opérant par électro-érosion | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8456.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.57 | CENTRES D'USINAGE, MACHINES À POSTE FIXE ET MACHINES À STATIONS MULTIPLES, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | | | | | | | | |8457.10.00 | – Centres d'usinage | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8457.20.00 | – Machines à poste fixe | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8457.30.00 | – Machines à stations multiples | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.58 | TOURS (Y COMPRIS LES CENTRES DE TOURNAGE) TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL | | | | | | | | |8458.1 | – Tours horizontaux: | | | | | | | | |8458.11.00 | – – À commande numérique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8458.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8458.9 | – Autres treuils: | | | | | | | | |8458.91.00 | – – à commande numérique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8458.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.59 | MACHINES (Y COMPRIS LES UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES) À PERCER, ALÉSER, FRAISER, FILETER OU TARAUDER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRE, AUTRES QUE LES TOURS (Y COMPRIS LES CENTRES DE TOURNAGE) DU No84.58 | | | | | | | | |8459.10.00 | – Unités d'usinage à glissières | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8459.2 | – Autres machines à percer: | | | | | | | | |8459.21.00 | – – À commande numérique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8459.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8459.3 | – Autres aléseuses-fraiseuses: | | | | | | | | |8459.31.00 | – – À commande numérique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8459.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8459.40.00 | – Autres machines à aléser | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8459.5 | – Machines à fraiser, à console: | | | | | | | | |8459.51.00 | – – À commande numérique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8459.59.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8459.6 | – Autres machines à fraiser: | | | | | | | | |8459.61.00 | – – À commande numérique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8459.69.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8459.70.00 | – Autres machines à fileter ou à tarauder | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.60 | MACHINES À ÉBARBER, AFFÛTER, MEULER, RECTIFIER, RODER, POLIR OU À FAIRE D'AUTRES OPÉRATIONS DE FINISSAGE, TRAVAILLANT DES MÉTAUX OU DES CERMETS À L'AIDE DE MEULES, D'ABRASIFS OU DE PRODUITS DE POLISSAGE, AUTRES QUE LES MACHINES À TAILLER OU À FINIR LES ENGRENAGES DU No84.61 | | | | | | | | |8460.1 | – Machines à rectifier les surfaces planes dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près: | | | | | | | | |8460.11.00 | – – À commande numérique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8460.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8460.2 | – Autres machines à rectifier, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près: | | | | | | | | |8460.21.00 | – – À commande numérique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8460.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8460.3 | – – Machines à affûter: | | | | | | | | |8460.31.00 | – – À commande numérique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8460.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8460.40.00 | – Machines à glacer ou à roder | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8460.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.61 | MACHINES À RABOTER, ÉTAUX-LIMEURS, MACHINES À MORTAISER, BROCHER, TAILLER LES ENGRENAGES, FINIR LES ENGRENAGES, SCIER, TRONÇONNER ET AUTRES OUTILS TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL OU DE CERMETS, NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS | | | | | | | | |8461.20.00 | – Étaux-limeurs et machines à mortaiser | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8461.30.00 | – Machines à brocher | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8461.40.00 | – Machines à tailler ou à finir les engrenages | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8461.50.00 | – Machines à scier ou à tronçonner | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8461.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.62 | MACHINES (Y COMPRIS LES PRESSES) À FORGER OU À ESTAMPER, MOUTONS, MARTEAUX-PILONS ET MARTINETS POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX; MACHINES (Y COMPRIS LES PRESSES) À ROULER, CINTRER, PLIER, DRESSER, PLANER, CISAILLER, POINÇONNER OU GRUGER LES MÉTAUX; PRESSES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX OU DES CARBURES MÉTALLIQUES, AUTRES QUE CELLES VISÉES CI-DESSUS | | | | | | | | |8462.10.00 | – Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8462.2 | – Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer: | | | | | | | | |8462.21.00 | – – À commande numérique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8462.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8462.3 | – Machines (y compris les presses) à cisailler, autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler: | | | | | | | | |8462.31.00 | – – À commande numérique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8462.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8462.4 | – Machines (y compris les presses) à poinçonner ou à gruger, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler: | | | | | | | | |8462.41.00 | – – À commande numérique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8462.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8462.9 | – Autres: | | | | | | | | |8462.91.00 | – – Presses hydrauliques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8462.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.63 | AUTRES OUTILS POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX OU DES CERMETS, TRAVAILLANT SANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE | | | | | | | | |8463.10.00 | – Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8463.20.00 | – Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8463.30.00 | – Machines pour le travail des métaux sous forme de fil | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8463.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.64 | MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, DE L'AMIANTE-CIMENT OU DE MATIÈRES MINÉRALES SIMILAIRES, OU POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE | | | | | | | | |8464.10.00 | – Machines à scier | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8464.20.00 | – Machines à meuler ou à polir | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8464.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.65 | MACHINES-OUTILS (Y COMPRIS LES MACHINES À CLOUER, AGRAFER, COLLER OU AUTREMENT ASSEMBLER) POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DU LIÈGE, DE L'OS, DU CAOUTCHOUC DURCI, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES OU MATIÈRES DURES SIMILAIRES | | | | | | | | |8465.10.00 | – Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8465.9 | – Autres: | | | | | | | | |8465.91.00 | – – Machines à scier | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8465.92.00 | – – Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8465.93.00 | – – Machines à meuler, à poncer ou à polir | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8465.94.00 | – – Machines à cintrer ou à assembler | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8465.95.00 | – – Machines à percer ou à mortaiser | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8465.96.00 | – – Machines à fendre, à trancher ou à dérouler | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8465.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.66 | PARTIES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉS AUX MACHINES DES Nos84.56 À 84.65, Y COMPRIS LES PORTE-PIÈCES ET PORTE-OUTILS, LES FILIÈRES À DÉCLENCHEMENT AUTOMATIQUE, LES DISPOSITIFS DIVISEURS ET AUTRES DISPOSITIFS SPÉCIAUX SE MONTANT SUR MACHINES-OUTILS; PORTE-OUTILS POUR OUTILS OU OUTILLAGE À MAIN, DE TOUS TYPES | | | | | | | | |8466.10.00 | – Porte-outils et filières à déclenchement automatique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8466.20.00 | – Porte-pièces | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8466.30.00 | – Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8466.9 | – Autres: | | | | | | | | |8466.91.00 | – – Pour machines du no84.64 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8466.92.00 | – – Pour machines du no84.65 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8466.93.00 | – – Pour machines des nos84.56 à 84.61 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8466.94.00 | – – Pour machines des nos84.62 ou 84.63 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.67 | OUTILS PNEUMATIQUES, HYDRAULIQUES OU À MOTEUR AUTRE QU'ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUR EMPLOI À LA MAIN | | | | | | | | |8467.1 | – Pneumatiques: | | | | | | | | |8467.11.00 | – – Rotatifs (même à percussion) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8467.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8467.2 | – À moteur électrique incorporé: | | | | | | | | |8467.21.00 | – – Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8467.22.00 | – – Scies et tronçonneuses | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8467.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8467.8 | – Autres outils: | | | | | | | | |8467.81.00 | – – Tronçonneuses à chaîne | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8467.89.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8467.9 | – Parties: | | | | | | | | |8467.91.00 | – – De tronçonneuses à chaîne | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8467.92.00 | – – D'outils pneumatiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8467.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.68 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE, MÊME POUVANT COUPER, AUTRES QUE CEUX DU No85.15; MACHINES ET APPAREILS AUX GAZ POUR LA TREMPE SUPERFICIELLE | | | | | | | | |8468.10.00 | – Chalumeaux guidés à la main | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8468.20.00 | – Autres machines et appareils aux gaz | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8468.80.00 | – Autres machines et appareils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8468.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.69 | MACHINES À ÉCRIRE AUTRES QUE LES IMPRIMANTES DU No84.43; MACHINES POUR LE TRAITEMENT DES TEXTES | | | | | | | | |8469.00.1 | – Machines à écrire automatiques et machines pour le traitement des textes: | | | | | | | | |8469.00.11 | – – Machines de traitement de texte | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8469.00.12 | – – Machines à écrire automatiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8469.00.20 | – Autres machines à écrire, électriques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8469.00.30 | – Autres machines à écrire, non électriques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.70 | MACHINES À CALCULER ET MACHINES DE POCHE PERMETTANT D'ENREGISTRER, DE REPRODUIRE ET D'AFFICHER DES INFORMATIONS, COMPORTANT UNE FONCTION DE CALCUL; MACHINES COMPTABLES, MACHINES À AFFRANCHIR, À ÉTABLIR LES TICKETS ET MACHINES SIMILAIRES, COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CALCUL; CAISSES ENREGISTREUSES | | | | | | | | |8470.10.00 | – Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8470.2 | – Autres machines à calculer électroniques: | | | | | | | | |8470.21.00 | – – Comportant un organe imprimant | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8470.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8470.30.00 | – Autres machines à calculer | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8470.50.00 | – Caisses enregistreuses | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8470.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.71 | MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET LEURS UNITÉS; LECTEURS MAGNÉTIQUES OU OPTIQUES, MACHINES DE MISE D'INFORMATIONS SUR SUPPORT SOUS FORME CODÉE ET MACHINES DE TRAITEMENT DE CES INFORMATIONS, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | | | | | | | | |8471.30.00 | – Machines automatiques de traitement de l'information numériques, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8471.4 | – Autres machines automatiques de traitement de l'information: | | | | | | | | |8471.41.00 | – – Comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8471.49.00 | – – Autres, se présentant sous forme de systèmes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8471.50.00 | – Unités de traitement numériques autres que celles des nos847141 ou 847149, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8471.60.00 | – Unités d'entrée ou de sortie comportant ou non des unités de stockage sous une même enveloppe | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8471.70.00 | – Unités de mémoire | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8471.80.00 | – Autres unités de machines automatiques de traitement de l'information | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8471.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.72 | AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE BUREAU (DUPLICATEURS HECTOGRAPHIQUES OU À STENCILS, MACHINES À IMPRIMER LES ADRESSES, DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BILLETS DE BANQUE, MACHINES À TRIER, À COMPTER OU À ENCARTOUCHER LES PIÈCES DE MONNAIE, APPAREILS À TAILLER LES CRAYONS, APPAREILS À PERFORER OU À AGRAFER, PAR EXEMPLE) | | | | | | | | |8472.10.00 | – Duplicateurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8472.30.00 | – Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8472.90 | – Autres: | | | | | | | | |8472.90.10 | – – Machines à imprimer les adresses et à estamper les plaques d'adresses, autres que celles du no8443.39 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8472.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.73 | PARTIES ET ACCESSOIRES (AUTRES QUE LES COFFRETS, HOUSSES ET SIMILAIRES) RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉS AUX MACHINES OU APPAREILS DES Nos84.69 À 84.72 | | | | | | | | |8473.10.00 | – Parties et accessoires des machines du no84.69 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8473.2 | – Parties et accessoires des machines du no84.70 | | | | | | | | |8473.21.00 | – – Des machines à calculer électroniques des nos8470.10, 8470.21 ou 8470.29 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8473.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8473.30.00 | – Parties et accessoires des machines du no84.71 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8473.40.00 | – Parties et accessoires des machines du no84.72 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8473.50.00 | – Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des nos84.69 à 84.72 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.74 | MACHINES ET APPAREILS À TRIER, CRIBLER, SÉPARER, LAVER, CONCASSER, BROYER, MÉLANGER OU MALAXER LES TERRES, PIERRES, MINERAIS OU AUTRES MATIÈRES MINÉRALES SOLIDES (Y COMPRIS LES POUDRES ET LES PÂTES); MACHINES À AGGLOMÉRER, FORMER OU MOULER LES COMBUSTIBLES MINÉRAUX SOLIDES, LES PÂTES CÉRAMIQUES, LE CIMENT, LE PLÂTRE OU AUTRES MATIÈRES MINÉRALES EN POUDRE OU EN PÂTE; MACHINES À FORMER LES MOULES DE FONDERIE EN SABLE | | | | | | | | |8474.10.00 | – Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8474.20.00 | – Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8474.3 | – Machines et appareils à mélanger ou à malaxer: | | | | | | | | |8474.31 | – – Bétonnières et appareils à gâcher le ciment: | | | | | | | | |8474.31.10 | – – – D'une capacité n'excédant pas 0,36 m3 | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8474.31.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8474.32.00 | – – Machines à mélanger les matières minérales au bitume | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8474.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8474.80 | – Autres machines et appareils: | | | | | | | | |8474.80.10 | – – Machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8474.80.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8474.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.75 | MACHINES POUR L'ASSEMBLAGE DES LAMPES, TUBES OU VALVES ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES OU DES LAMPES POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR, QUI COMPORTENT UNE ENVELOPPE EN VERRE; MACHINES POUR LA FABRICATION OU LE TRAVAIL À CHAUD DU VERRE OU DES OUVRAGES EN VERRE | | | | | | | | |8475.10.00 | – Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8475.2 | – Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre: | | | | | | | | |8475.21.00 | – – Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8475.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8475.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.76 | MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS (TIMBRES-POSTE, CIGARETTES, DENRÉES ALIMENTAIRES, BOISSONS, PAR EXEMPLE), Y COMPRIS LES MACHINES POUR CHANGER LA MONNAIE | | | | | | | | |8476.2 | – Machines automatiques de vente de boissons: | | | | | | | | |8476.21.00 | – – Comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8476.29.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8476.8 | – Autres: | | | | | | | | |8476.81.00 | – – Comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8476.89.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8476.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.77 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE | | | | | | | | |8477.10.00 | – Machines à mouler par injection | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8477.20.00 | – Extrudeuses | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8477.30.00 | – Machines à mouler par soufflage | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8477.40.00 | – Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8477.5 | – Autres machines et appareils à mouler ou à former: | | | | | | | | |8477.51.00 | – – À mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8477.59.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8477.80.00 | – Autres machines et appareils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8477.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.78 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LA TRANSFORMATION DU TABAC, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE | | | | | | | | |8478.10.00 | – Machines et appareils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8478.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.79 | MACHINES ET APPAREILS MÉCANIQUES AYANT UNE FONCTION PROPRE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE | | | | | | | | |8479.10.00 | – Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8479.20.00 | – Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8479.30.00 | – Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8479.40.00 | – Machines de corderie ou de câblerie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8479.50.00 | – Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8479.60.00 | – Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8479.8 | – Autres machines et appareils: | | | | | | | | |8479.81.00 | – – Pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8479.82.00 | – – À mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8479.89.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8479.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.80 | CHÂSSIS DE FONDERIE; PLAQUES DE FOND POUR MOULES; MODÈLES POUR MOULES; MOULES POUR LES MÉTAUX (AUTRES QUE LES LINGOTIÈRES), LES CARBURES MÉTALLIQUES, LE VERRE, LES MATIÈRES MINÉRALES, LE CAOUTCHOUC OU LES MATIÈRES PLASTIQUES | | | | | | | | |8480.10.00 | – Châssis de fonderie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8480.20.00 | – Plaques de fond pour moules | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8480.30.00 | – Modèles pour moules | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8480.4 | – Moules pour les métaux ou les carbures métalliques: | | | | | | | | |8480.41.00 | – – Pour le moulage par injection ou par compression | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8480.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8480.50.00 | – Moules pour le verre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8480.60.00 | – Moules pour les matières minérales | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8480.7 | – Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques: | | | | | | | | |8480.71.00 | – – Pour le moulage par injection ou par compression | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8480.79.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.81 | ARTICLES DE ROBINETTERIE ET ORGANES SIMILAIRES POUR TUYAUTERIES, CHAUDIÈRES, RÉSERVOIRS, CUVES OU CONTENANTS SIMILAIRES, Y COMPRIS LES DÉTENDEURS ET LES VANNES THERMOSTATIQUES | | | | | | | | |8481.10.00 | – Détendeurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8481.20.00 | – Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8481.30.00 | – Clapets et soupapes de retenue | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8481.40.00 | – Soupapes de trop-plein ou de sûreté | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8481.80 | – Autres articles de robinetterie et organes similaires: | | | | | | | | |8481.80.10 | – – Robinets et vannes, en bronze ou en matières plastiques, d'un diamètre intérieur non supérieur à 26 mm, destinés à réguler le passage de l'eau ou d'autres liquides à basse pression (pression non supérieure à 125 psi) | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8481.80.20 | – – Robinets et vannes, d'un diamètre intérieur non supérieur à 26 mm, à clé simple ou double, pour lavabos, éviers, baignoires et articles similaires, y compris les mécanismes d'évacuation pour réservoirs de chasses d'eau | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |8481.80.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8481.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.82 | ROULEMENTS À BILLES, À GALETS, À ROULEAUX OU À AIGUILLES | | | | | | | | |8482.10.00 | – Roulements à billes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8482.20.00 | – Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8482.30.00 | – Roulements à rouleaux en forme de tonneau | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8482.40.00 | – Roulements à aiguilles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8482.50.00 | – Roulements à rouleaux cylindriques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8482.80.00 | – Autres, y compris les roulements combinés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8482.9 | – Parties: | | | | | | | | |8482.91.00 | – – Billes, galets, rouleaux et aiguilles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8482.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.83 | ARBRES DE TRANSMISSION (Y COMPRIS LES ARBRES À CAMES ET LES VILEBREQUINS) ET MANIVELLES; PALIERS ET COUSSINETS; ENGRENAGES ET ROUES DE FRICTION; BROCHES FILETÉES À BILLES OU À ROULEAUX; RÉDUCTEURS, MULTIPLICATEURS ET VARIATEURS DE VITESSE, Y COMPRIS LES CONVERTISSEURS DE COUPLE; VOLANTS ET POULIES, Y COMPRIS LES POULIES À MOUFLES; EMBRAYAGES ET ORGANES D'ACCOUPLEMENT, Y COMPRIS LES JOINTS D'ARTICULATION | | | | | | | | |8483.10.00 | – Arbres de transmission (y compris à cames et vilebrequin) et manivelles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8483.20.00 | – Paliers à roulements incorporés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8483.30.00 | – Paliers, autres qu'à roulements incorporés; coussinets | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8483.40.00 | – Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8483.50 | – Volants et poulies, y compris les poulies à moufles: | | | | | | | | |8483.50.10 | – – Poulies d'un diamètre extérieur de 25 mm ou plus, mais inférieur à 750 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8483.50.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8483.60.00 | – Embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8483.90.00 | – Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.84 | JOINTS MÉTALLOPLASTIQUES; JEUX OU ASSORTIMENTS DE JOINTS DE COMPOSITION DIFFÉRENTE PRÉSENTÉS EN POCHETTES, ENVELOPPES OU EMBALLAGES ANALOGUES; JOINTS D'ÉTANCHÉITÉ MÉCANIQUES | | | | | | | | |8484.10.00 | – Joints métalloplastiques | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |8484.20.00 | – Joints d'étanchéité mécaniques | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |8484.90.00 | – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |84.86 | MACHINES ET APPAREILS UTILISÉS EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT POUR LA FABRICATION DES LINGOTS, DES PLAQUETTES OU DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR, DES CIRCUITS INTÉGRÉS ÉLECTRONIQUES OU DES DISPOSITIFS D'AFFICHAGE À ÉCRAN PLAT; MACHINES ET APPAREILS SPÉCIFIÉS DANS LA NOTE 9 C) DU PRÉSENT CHAPITRE; PARTIES ET ACCESSOIRES | | | | | | | | |8486.10.00 | – Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou plaquettes de semi-conducteurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.20 | – Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques: | | | | | | | | |8486.20.10 | – – Opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.20.20 | – – Pour la gravure à sec du tracé sur les matières semi-conductrices | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.20.30 | – Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.20.40 | – – Machines à meuler ou à polir | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.20.50 | – – Extrudeuses | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.20.60 | – – Machines à mouler par soufflage | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.20.70 | – – Fours à résistance (à chauffage indirect) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.20.80 | – – Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.20.9 | – – Autres: | | | | | | | | |8486.20.91 | – – – Fours à résistance (à chauffage direct) pour température non supérieure à 900°C, autres que de laboratoire | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |8486.20.92 | – – – Appareils d'implantation ionique pour doper les matières semi-conductrices | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.20.93 | – – – Appareils pour l'écriture directe sur plaquettes à semi-conducteurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.20.94 | – – – Photorépéteurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.20.99 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.30 | – Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat: | | | | | | | | |8486.30.1 | – – Machines-outils travaillant par enlèvement de matières: | | | | | | | | |8486.30.11 | – – – Opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.30.12 | – – – Opérant par ultrasons | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.30.13 | – – – Opérant par électro-érosion | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.30.19 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.30.20 | – – Machines à scier | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.30.30 | – – Machines à meuler ou à polir | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.30.40 | – – Robots industriels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.30.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.40 | – Machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre: | | | | | | | | |8486.40.10 | – – Machines à mouler par injection | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.40.20 | – – Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.40.30 | – – Moules, pour le moulage par injection ou par compression | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.40.4 | – – Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance: | | | | | | | | |8486.40.41 | – – – Entièrement ou partiellement automatiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.40.49 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.40.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8486.90.00 | – Parties et accessoires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |84.87 | PARTIES DE MACHINES OU D'APPAREILS, NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE, NE COMPORTANT PAS DE CONNEXIONS ÉLECTRIQUES, DE PARTIES ISOLÉES ÉLECTRIQUEMENT, DE BOBINAGES, DE CONTACTS NI D'AUTRES CARACTÉRISTIQUES ÉLECTRIQUES | | | | | | | | |8487.10.00 | – Hélices pour bateaux et leurs pales | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |8487.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |85.01 | MOTEURS ET MACHINES GÉNÉRATRICES, ÉLECTRIQUES, À L'EXCLUSION DES GROUPES ÉLECTROGÈNES | | | | | | | | |8501.10.00 | – Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8501.20.00 | – Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8501.3 | – Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu: | | | | | | | | |8501.31.00 | – – D'une puissance n'excédant pas 750 W | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8501.32.00 | – – D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8501.33.00 | – – D'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8501.34.00 | – – D'une puissance excédant 375 kW | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8501.40.00 | – Autres moteurs à courant alternatif, monophasés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8501.5 | – Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés: | | | | | | | | |8501.51.00 | – – D'une puissance n'excédant pas 750 W | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8501.52.00 | – – D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8501.53.00 | – – D'une puissance excédant 75 kW | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8501.6 | – Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs): | | | | | | | | |8501.61.00 | – – D'une puissance n'excédant pas 75 kVA | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8501.62.00 | – – D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8501.63.00 | – – D'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8501.64.00 | – – D'une puissance excédant 750 kVA | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.02 | GROUPES ÉLECTROGÈNES ET CONVERTISSEURS ROTATIFS ÉLECTRIQUES | | | | | | | | |8502.1 | – Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel): | | | | | | | | |8502.11.00 | – – D'une puissance n'excédant pas 75 kVA | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8502.12.00 | – – D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8502.13.00 | – – D'une puissance excédant 375 kVA | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8502.20.00 | – Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8502.3 | – Autres groupes électrogènes: | | | | | | | | |8502.31.00 | – – À énergie éolienne | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8502.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8502.40.00 | – Convertisseurs rotatifs électriques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8503.00.00 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MACHINES DES NOS 85.01 OU 85.02 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.04 | TRANSFORMATEURS ÉLECTRIQUES, CONVERTISSEURS ÉLECTRIQUES STATIQUES (REDRESSEURS, PAR EXEMPLE), BOBINES DE RÉACTANCE ET SELFS | | | | | | | | |8504.10.00 | – Ballasts pour lampes ou tubes à décharge | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8504.2 | – Transformateurs à diélectrique liquide: | | | | | | | | |8504.21.00 | – – D'une puissance n'excédant pas 650 kVA | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8504.22.00 | – – D'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10000 kVA | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8504.23.00 | – – D'une puissance excédant 10000 kVA | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8504.3 | – Autres transformateurs: | | | | | | | | |8504.31.00 | – – D'une puissance n'excédant pas 1 kVA | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8504.32.00 | – – D'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8504.33.00 | – – D'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8504.34.00 | – – D'une puissance excédant 500 kVA | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8504.40.00 | – Convertisseurs statiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8504.50.00 | – Autres bobines de réactance et autres selfs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8504.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.05 | ÉLECTRO-AIMANTS; AIMANTS PERMANENTS ET ARTICLES DESTINÉS À DEVENIR DES AIMANTS PERMANENTS APRÈS AIMANTATION; PLATEAUX, MANDRINS ET DISPOSITIFS MAGNÉTIQUES OU ÉLECTROMAGNÉTIQUES SIMILAIRES DE FIXATION; ACCOUPLEMENTS, EMBRAYAGES, VARIATEURS DE VITESSE ET FREINS ÉLECTROMAGNÉTIQUES; TÊTES DE LEVAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES | | | | | | | | |8505.1 | – Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents: | | | | | | | | |8505.11.00 | – – En métaux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8505.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8505.20.00 | – Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8505.90 | – Autres, y compris les parties: | | | | | | | | |8505.90.10 | – – Électro-aimants | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8505.90.90 | – – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.06 | PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES | | | | | | | | |8506.10 | – Au dioxyde de manganèse: | | | | | | | | |8506.10.10 | – – Piles cylindriques de 1,5 V, d'un volume extérieur n'excédant pas 300 cm3 et d'un poids unitaire non supérieur à 100 g | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8506.10.20 | – – Piles rectangulaires de 1,5 V, 6 V ou 9 V, d'un volume extérieur non supérieur à 300 cm3 et d'un poids unitaire non supérieur à 1200 g | 15 | G | 15 | 15 | 15 | | | |8506.10.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8506.30.00 | – À l'oxyde de mercure | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8506.40.00 | – À l'oxyde d'argent | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8506.50.00 | – Au lithium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8506.60.00 | – À l'air-zinc | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8506.80.00 | – Autres piles et batteries de piles électriques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8506.90.00 | – Parties | 5 | G | 5 | 5 | 5 | | | |85.07 | ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES, Y COMPRIS LEURS SÉPARATEURS, MÊME DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE | | | | | | | | |8507.10.00 | – Au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8507.20.00 | – Autres accumulateurs au plomb | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8507.30.00 | – Au nickel-cadmium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8507.40.00 | – Au nickel-fer | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8507.80.00 | – Autres accumulateurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8507.90 | – Parties: | | | | | | | | |8507.90.10 | – – Séparateurs | 5 | E | 5 | 5 | 5 | | | |8507.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.08 | ASPIRATEURS | | | | | | | | |8508.1 | – À moteur électrique incorporé: | | | | | | | | |8508.11 | – – D'une puissance n'excédant pas 1,500 W et dont le volume du sac ou du réservoir n'excède pas 20 litres: | | | | | | | | |8508.11.10 | – – – Du type ménager | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8508.11.20 | – – – À usage industriel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8508.19 | – – Autres: | | | | | | | | |8508.19.10 | – – – Du type ménager | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8508.19.20 | – – – À usage industriel | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8508.60.00 | – Autres aspirateurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8508.70.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.09 | APPAREILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE, AUTRES QUE LES ASPIRATEURS DU No85.08 | | | | | | | | |8509.40.00 | – Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8509.80 | – Autres appareils: | | | | | | | | |8509.80.10 | – – Cireuses | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8509.80.20 | – – Broyeurs pour déchets de cuisine | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8509.80.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8509.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.10 | RASOIRS, TONDEUSES ET APPAREILS À ÉPILER, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ | | | | | | | | |8510.10.00 | – Rasoirs | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |8510.20.00 | – Tondeuses | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |8510.30.00 | – Appareils à épiler | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |8510.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.11 | APPAREILS ET DISPOSITIFS ÉLECTRIQUES D'ALLUMAGE OU DE DÉMARRAGE POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION (MAGNÉTOS, DYNAMOS-MAGNÉTOS, BOBINES D'ALLUMAGE, BOUGIES D'ALLUMAGE OU DE CHAUFFAGE, DÉMARREURS, PAR EXEMPLE); GÉNÉRATRICES (DYNAMOS, ALTERNATEURS, PAR EXEMPLE) ET CONJONCTEURS-DISJONCTEURS UTILISÉS AVEC CES MOTEURS | | | | | | | | |8511.10.00 | – Bougies d'allumage | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8511.20.00 | – Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8511.30.00 | – Distributeurs; bobines d'allumage | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8511.40.00 | – Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8511.50.00 | – Autres génératrices | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8511.80.00 | – Autres appareils et dispositifs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8511.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.12 | APPAREILS ÉLECTRIQUES D'ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION (À L'EXCLUSION DES ARTICLES DU No85.39), ESSUIE-GLACES, DÉGIVREURS ET DISPOSITIFS ANTIBUÉE ÉLECTRIQUES, DES TYPES UTILISÉS POUR CYCLES OU AUTOMOBILES | | | | | | | | |8512.10.00 | – Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8512.20.00 | – Autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8512.30.00 | – Appareils de signalisation acoustique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8512.40.00 | – Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée | 5 | E | 5 | 5 | 5 | | | |8512.90.00 | – Parties | 5 | C | 5 | 5 | 5 | | | |85.13 | LAMPES ÉLECTRIQUES PORTATIVES, DESTINÉES À FONCTIONNER AU MOYEN DE LEUR PROPRE SOURCE D'ÉNERGIE (À PILES, À ACCUMULATEURS, ÉLECTROMAGNÉTIQUES, PAR EXEMPLE), AUTRES QUE LES APPAREILS D'ÉCLAIRAGE DU No85.12 | | | | | | | | |8513.10.00 | – Lampes | 5 | E | 5 | 5 | 5 | | | |8513.90.00 | – Parties | 15 | E | 5 | 5 | 5 | | | |85.14 | FOURS ÉLECTRIQUES INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES, Y COMPRIS CEUX FONCTIONNANT PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES; AUTRES APPAREILS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES MATIÈRES PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES | | | | | | | | |8514.10.00 | – Fours à résistance (à chauffage indirect) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8514.20.00 | – Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8514.30 | – Autres fours: | | | | | | | | |8514.30.10 | – – Fours électriques à résistance (à chauffage direct), pour une température n'excédant pas 900° C, autres que des fours de laboratoire | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |8514.30.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8514.40.00 | – Autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8514.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.15 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE (MÊME POUVANT COUPER), ÉLECTRIQUES (Y COMPRIS CEUX AUX GAZ CHAUFFÉS ÉLECTRIQUEMENT) OU OPÉRANT PAR LASER OU AUTRES FAISCEAUX DE LUMIÈRE OU DE PHOTONS, PAR ULTRASONS, PAR FAISCEAUX D'ÉLECTRONS, PAR IMPULSIONS MAGNÉTIQUES OU AU JET DE PLASMA; MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA PROJECTION À CHAUD DE MÉTAUX OU DE CERMETS | | | | | | | | |8515.1 | – Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre: | | | | | | | | |8515.11.00 | – – Fers et pistolets à braser | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8515.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8515.2 | – Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance: | | | | | | | | |8515.21.00 | – – Entièrement ou partiellement automatiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8515.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8515.3 | – Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc (y compris au jet de plasma): | | | | | | | | |8515.31.00 | – – Entièrement ou partiellement automatiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8515.39 | – – Autres: | | | | | | | | |8515.39.10 | – – – Pour le soudage à l'arc électrique, pour courant alternatif (AC), opérant avec une intensité égale ou supérieure à 180 A mais non supérieure à 250 A et utilisant des électrodes revêtues | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8515.39.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8515.80.00 | – Autres machines et appareils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8515.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.16 | CHAUFFE-EAU ET THERMOPLONGEURS ÉLECTRIQUES; APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX, DU SOL OU POUR USAGES SIMILAIRES; APPAREILS ÉLECTROTHERMIQUES POUR LA COIFFURE (SÈCHE-CHEVEUX, APPAREILS À FRISER, CHAUFFE-FERS À FRISER, PAR EXEMPLE) OU POUR SÉCHER LES MAINS; FERS À REPASSER ÉLECTRIQUES; AUTRES APPAREILS ÉLECTROTHERMIQUES POUR USAGES DOMESTIQUES; RÉSISTANCES CHAUFFANTES, AUTRES QUE CELLES DU No85.45 | | | | | | | | |8516.10.00 | – Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8516.2 | – Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires: | | | | | | | | |8516.21.00 | – – Radiateurs à accumulation | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8516.29.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8516.3 | – Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains: | | | | | | | | |8516.31.00 | – – Sèche-cheveux | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8516.32.00 | – – Autres appareils pour la coiffure | 15 | C | 15 | 15 | 15 | | | |8516.33.00 | – – Appareils pour sécher les mains | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8516.40.00 | – Fers à repasser électriques | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |8516.50.00 | – Fours à micro-ondes | 15 | E | 5 | 5 | 5 | | | |8516.60.00 | – Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8516.7 | – Autres appareils électrothermiques: | | | | | | | | |8516.71.00 | – – Appareils pour la préparation du café ou du thé | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8516.72.00 | – – Grille-pain | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8516.79.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8516.80 | – Résistances chauffantes: | | | | | | | | |8516.80.10 | – – Plates, de section rectangulaire, cylindriques scellées, à recouvrement extérieur en acier non allié ou en cuivre, d'une capacité non supérieure à 900 W | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8516.80.20 | – – À bande (plates, de forme circulaire ou semi-circulaire), cylindriques, à ailettes, d'une capacité non supérieure à 2500 W, à recouvrement extérieur en acier non allié ou en cuivre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8516.80.30 | – – À immersion, d'une capacité non supérieure à 9000 W, à recouvrement extérieur en acier non allié ou en cuivre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8516.80.40 | – – Blindées, pour la cuisine, autres que celles scellées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8516.80.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8516.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.17 | COMBINÉS TÉLÉPHONIQUES, Y COMPRIS APPAREILS POUR RÉSEAUX CELLULAIRES OU POUR AUTRES RÉSEAUX SANS FIL; AUTRES APPAREILS POUR LA TRANSMISSION OU LA RÉCEPTION DE LA VOIX, D'IMAGES OU D'AUTRES DONNÉES, Y COMPRIS APPAREILS POUR LA COMMUNICATION DANS DES RÉSEAUX FILAIRES OU DES RÉSEAUX SANS FIL (PAR EXEMPLE LAN OU WAN), AUTRES QUE LES APPAREILS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DES Nos 84.43, 85.25, 85.27 OU 85.28 | | | | | | | | |8517.1 | – Combinés téléphoniques, y compris téléphones pour réseaux cellulaires: | | | | | | | | |8517.11.00 | – – Postes téléphoniques à fil à combinés sans fil | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8517.12.00 | – – Téléphones pour réseaux cellulaires et autres réseaux sans fil | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8517.18.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8517.6 | – Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (LAN ou WAN par exemple): | | | | | | | | |8517.61 | – – Stations de base: | | | | | | | | |8517.61.10 | – – – Appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8517.61.2 | – – – Appareils de transmission: | | | | | | | | |8517.61.21 | – – – – Appareils d'émission pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8517.61.22 | – – – – Appareils comprenant un module de réception | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8517.61.29 | – – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8517.62.00 | – – Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8517.69 | – – Autres | | | | | | | | |8517.69.10 | – – – Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8517.69.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8517.70.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.18 | MICROPHONES ET LEURS SUPPORTS; HAUT-PARLEURS, MÊME MONTÉS DANS LEURS ENCEINTES; ÉCOUTEURS, MÊME COMBINÉS AVEC UN MICROPHONE; ET APPAREILS CONSISTANT EN UN MICROPHONE ET UN OU PLUSIEURS HAUT-PARLEURS; AMPLIFICATEURS ÉLECTRIQUES D'AUDIOFRÉQUENCE; APPAREILS ÉLECTRIQUES D'AMPLIFICATION DU SON | | | | | | | | |8518.10.00 | – Microphones et leurs supports | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8518.2 | – Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes: | | | | | | | | |8518.21.00 | – – Haut-parleur unique monté dans son enceinte | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8518.22.00 | – – Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8518.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8518.30.00 | – Ecouteurs, même combinés avec un microphone et appareils consistant en un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8518.40.00 | – Amplificateurs électriques d'audiofréquence | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8518.50.00 | – Appareils électriques d'amplification du son | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8518.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.19 | TOURNE-DISQUES, ÉLECTROPHONES, LECTEURS DE CASSETTES ET AUTRES APPAREILS DE REPRODUCTION DU SON, N'INCORPORANT PAS DE DISPOSITIF D'ENREGISTREMENT DU SON | | | | | | | | |8519.20 | – Appareils commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'un jeton ou d'un autre moyen de paiement: | | | | | | | | |8519.20.10 | – – Électrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8519.20.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8519.30 | – Tourne-disques: | | | | | | | | |8519.30.1 | – – À changeur automatique de disques: | | | | | | | | |8519.30.11 | – – – À l'état complètement démonté, présentés en kits | 5 | E | 5 | 5 | 5 | | | |8519.30.19 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8519.30.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8519.50.00 | – Répondeurs téléphoniques | 15 | E | 0 | 0 | 15 | | | |8519.8 | – Autres appareils: | | | | | | | | |8519.81 | – – Utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs: | | | | | | | | |8519.81.10 | – – – Machines à dicter | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8519.81.2 | – – – Lecteurs de cassettes de poche: | | | | | | | | |8519.81.21 | – – – – À l'état complètement démonté, présentés en kits | 5 | E | 5 | 5 | 5 | | | |8519.81.29 | – – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8519.81.3 | – – – Autres lecteurs de cassettes: | | | | | | | | |8519.81.31 | – – – – À l'état complètement démonté, présentés en kits | 5 | E | 5 | 5 | 5 | | | |8519.81.39 | – – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8519.81.40 | – – – Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une source d'énergie extérieure | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8519.81.5 | – – – Autres appareils: | | | | | | | | |8519.81.51 | – – – – À l'état complètement démonté, présentés en kits | 5 | E | 5 | 5 | 5 | | | |8519.81.59 | – – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8519.81.6 | – – – Autres lecteurs de cassettes: | | | | | | | | |8519.81.61 | – – – – À l'état complètement démonté, présentés en kits | 5 | E | 5 | 5 | 5 | | | |8519.81.69 | – – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8519.81.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8519.89 | – – Autres | | | | | | | | |8519.89.1 | – – – Platines sans haut-parleurs: | | | | | | | | |8519.89.11 | – – – – À l'état complètement démonté, présentées en kits | 5 | E | 5 | 5 | 5 | | | |8519.89.19 | – – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8519.89.2 | – – – Autres platines tourne-disques: | | | | | | | | |8519.89.21 | – – – – À l'état complètement démonté, présentées en kits | 5 | E | 5 | 5 | 5 | | | |8519.89.29 | – – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8519.89.30 | – – – Machines à dicter | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8519.89.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |85.21 | APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION VIDÉOPHONIQUES, MÊME INCORPORANT UN RÉCEPTEUR DE SIGNAUX VIDÉOPHONIQUES | | | | | | | | |8521.10 | – À bandes magnétiques: | | | | | | | | |8521.10.10 | – – À l'état complètement démonté, présentées en kits | 5 | E | 5 | 5 | 5 | | | |8521.10.20 | – – Appareils de reproduction pour "magazine", travaillant avec des bandes d'une largeur égale ou supérieure à 19 mm, comportant une unité de programmation de séquence d'opérations, pour émissions de télévision | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |8521.10.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8521.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |85.22 | PARTIES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉS AUX APPAREILS DES Nos 85.19 À 85.21 | | | | | | | | |8522.10.00 | – Lecteurs phonographiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8522.90 | – Autres: | | | | | | | | |8522.90.10 | – – Meubles et cabinets en bois | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8522.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.23 | DISQUES, BANDES, PÉRIPHÉRIQUES DE STOCKAGE DE DONNÉES À SEMI-CONDUCTEUR, CARTES À PUCE ET AUTRES SUPPORTS VIERGES PRÉPARÉS POUR L'ENREGISTREMENT DU SON OU POUR ENREGISTREMENTS ANALOGUES, Y COMPRIS LES MATRICES ET ENREGISTREMENTS-MAÎTRES POUR LA PRODUCTION DE DISQUES, AUTRES QUE LES PRODUITS DU CHAPITRE 37 | | | | | | | | |8523.2 | – Disques magnétiques: | | | | | | | | |8523.21 | – – Cartes à piste magnétique: | | | | | | | | |8523.21.10 | – – – Vierges | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8523.21.20 | – – – Enregistrées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8523.29 | – – Autres: | | | | | | | | |8523.29.1 | – – – Bandes magnétiques, vierges: | | | | | | | | |8523.29.11 | – – – – Pour l'enregistrement du son, sur cassettes | 15 | E | 0 | 0 | 15 | | | |8523.29.19 | – – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8523.29.2 | – – – Disques magnétiques pour machines automatiques de traitement de données, vierges: | | | | | | | | |8523.29.21 | – – – – Amovibles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8523.29.29 | – – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8523.29.30 | – – – Autres disques magnétiques vierges | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8523.29.40 | – – – Bandes magnétiques pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image, enregistrées | 15 | E | 0 | 0 | 15 | | | |8523.29.5 | – – – Autres bandes magnétiques, enregistrées: | | | | | | | | |8523.29.51 | – – – – À usage pédagogique | 15 | E | 5 | 5 | 5 | | | |8523.29.52 | – – – – Autres, d'une largeur de 19 mm ou plus, pour la reproduction du son ou de l'image | 5 | E | 5 | 5 | 5 | | | |8523.29.53 | – – – – Autres, pour la reproduction du son ou de l'image | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8523.29.54 | – – – – Autres, pour la reproduction du son uniquement | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8523.29.59 | – – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8523.29.60 | – – – Disques magnétiques, fixes ou amovibles, pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image, pour machines automatiques de traitement de données, enregistrés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8523.29.9 | – – – Autres: | | | | | | | | |8523.29.91 | – – – – Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image, enregistrés | 10 | E | 0 | 0 | 10 | | | |8523.29.99 | – – – – Autres | 10 | E | 0 | 0 | 10 | | | |8523.40 | – Supports optiques: | | | | | | | | |8523.40.1 | – – Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser, enregistrés: | | | | | | | | |8523.40.11 | – – – Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8523.40.12 | – – – Pour la reproduction du son uniquement | 10 | C | 10 | 10 | 10 | | | |8523.40.19 | – – – Autres | 10 | C | 0 | 0 | 10 | | | |8523.40.2 | – – Autres, enregistrés: | | | | | | | | |8523.40.21 | – – – Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image | 10 | E | 0 | 0 | 10 | | | |8523.40.29 | – – – Autres | 10 | E | 0 | 0 | 10 | | | |8523.40.90 | – – Autres, enregistrés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8523.5 | – Supports à semi-conducteurs: | | | | | | | | |8523.51 | – – Dispositifs à mémoire rémanente à semi-conducteurs: | | | | | | | | |8523.51.10 | – – – Vierges | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8523.51.20 | – – – Enregistrés | 10 | E | 0 | 0 | 10 | | | |8523.52 | – – Cartes à puce: | | | | | | | | |8523.52.10 | – – – Cartes munies d'un circuit intégré électronique ("cartes à puce") | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8523.52.90 | – – – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8523.59 | – – Autres: | | | | | | | | |8523.59.10 | – – – Cartes et étiquettes sans contact | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8523.59.20 | – – – Autres cartes et étiquettes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8523.59.30 | – – – Parties de cartes ou d'étiquettes des nos 8523.59.10 et 8523.59.20 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8523.59.9 | – – – Autres | | | | | | | | |8523.59.91 | – – – – Vierges | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8523.59.92 | – – – – Enregistrées | 10 | E | 0 | 0 | 10 | | | |8523.80 | – Autres: | | | | | | | | |8523.80.1 | – – Disques en acétate pour platines: | | | | | | | | |8523.80.11 | – – – À usage pédagogique | 5 | E | 5 | 5 | 5 | | | |8523.80.19 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8523.80.20 | – – Matrices | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8523.80.9 | – – Autres: | | | | | | | | |8523.80.91 | – – – Vierges | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8523.80.92 | – – – Enregistrées | 10 | E | 0 | 0 | 10 | | | |85.25 | APPAREILS D'ÉMISSION POUR LA LA RADIODIFFUSION OU LA TÉLÉVISION, MÊME INCORPORANT UN APPAREIL DE RÉCEPTION OU UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON; CAMÉRAS DE TÉLÉVISION; APPAREILS DE PRISE DE VUES FIXES VIDÉO ET AUTRES CAMÉSCOPES | | | | | | | | |8525.50 | – Appareils de transmission: | | | | | | | | |8525.50.10 | – – Pour la radiodiffusion | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8525.50.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8525.60.00 | – Appareils d'émission incorporant un appareil de réception | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8525.80 | – Caméras de télévision, appareils photographiques et caméscopes numériques: | | | | | | | | |8525.80.10 | – – Caméras de télévision | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8525.80.20 | – – Appareils photographiques et caméscopes numériques | 10 | E | 0 | 0 | 10 | | | |85.26 | APPAREILS DE RADIODÉTECTION ET DE RADIOSONDAGE (RADAR), APPAREILS DE RADIONAVIGATION ET APPAREILS DE RADIOTÉLÉCOMMANDE | | | | | | | | |8526.10.00 | – Radar | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8526.9 | – Autres: | | | | | | | | |8526.91.00 | – – Appareils de radionavigation | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8526.92.00 | – – Appareils de radiotélécommande | 15 | E | 5 | 5 | 5 | | | |85.27 | APPAREILS RÉCEPTEURS POUR LA RADIODIFFUSION, MÊME COMBINÉS, SOUS UNE MÊME ENVELOPPE, À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON OU À UN APPAREIL D'HORLOGERIE | | | | | | | | |8527.1 | – Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure: | | | | | | | | |8527.12 | – – Radiocassettes de poche: | | | | | | | | |8527.12.10 | – – – À l'état complètement démonté, présentés en kits | 15 | E | 0 | 5 | 10 | | | |8527.12.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8527.13 | – – Autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son: | | | | | | | | |8527.13.10 | – – – À l'état complètement démonté, présentés en kits | 15 | E | 0 | 5 | 10 | | | |8527.13.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8527.19 | – – Autres: | | | | | | | | |8527.19.10 | – – – À l'état complètement démonté, présentés en kits | 15 | E | 0 | 5 | 10 | | | |8527.19.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8527.2 | – Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles: | | | | | | | | |8527.21 | – – Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son: | | | | | | | | |8527.21.10 | – – – À l'état complètement démonté, présentées en kits | 15 | E | 0 | 5 | 10 | | | |8527.21.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8527.29 | – – Autres: | | | | | | | | |8527.29.10 | – – – À l'état complètement démonté, présentés en kits | 15 | E | 0 | 5 | 10 | | | |8527.29.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8527.9 | – Autres appareils: | | | | | | | | |8527.91 | – – Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son: | | | | | | | | |8527.91.10 | – – – À l'état complètement démonté, présentés en kits | 15 | E | 0 | 5 | 10 | | | |8527.91.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8527.92 | – – Non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie: | | | | | | | | |8527.92.10 | – – – À l'état complètement démonté, présentés en kits | 15 | E | 0 | 5 | 10 | | | |8527.92.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8527.99 | – – Autres: | | | | | | | | |8527.99.10 | – – – À l'état complètement démonté, présentés en kits | 15 | E | 0 | 5 | 10 | | | |8527.99.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |85.28 | MONITEURS ET PROJECTEURS VIDÉO, SANS RÉCEPTEUR DE TÉLÉVISION; APPAREILS RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION, MÊME INCORPORANT UN APPAREIL RÉCEPTEUR DE RADIODIFFUSION OU UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON OU DES IMAGES | | | | | | | | |8528.4 | – Moniteurs à tube cathodique: | | | | | | | | |8528.41.00 | – – Du type utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de données du no84.71 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8528.49 | – – Autres: | | | | | | | | |8528.49.1 | – – – Couleur: | | | | | | | | |8528.49.11 | – – – – À l'état complètement démonté, présentés en kits | 15 | E | 0 | 5 | 10 | | | |8528.49.19 | – – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8528.49.2 | – – – En noir et blanc, ou autres couleurs, monochromes: | | | | | | | | |8528.49.21 | – – – – À l'état complètement démonté, présentés en kits | 15 | E | 0 | 5 | 10 | | | |8528.49.29 | – – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8528.5 | – Autres moniteurs: | | | | | | | | |8528.51.00 | – – Du type utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de données du no84.71 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8528.59 | – – Autres: | | | | | | | | |8528.59.1 | – – – Couleur: | | | | | | | | |8528.59.11 | – – – – À l'état complètement démonté, présentés en kits | 15 | E | 0 | 5 | 10 | | | |8528.59.19 | – – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8528.59.2 | – – – En noir et blanc ou autres couleurs, monochromes: | | | | | | | | |8528.59.21 | – – – – À l'état complètement démonté, présentés en kits | 15 | E | 0 | 5 | 10 | | | |8528.59.29 | – – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8528.6 | – Projecteurs: | | | | | | | | |8528.61.00 | – – Du type utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de données du no84.71 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8528.69 | – – Autres: | | | | | | | | |8528.69.10 | – – – À l'état complètement démonté, présentés en kits | 15 | E | 0 | 5 | 10 | | | |8528.69.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8528.7 | – Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images: | | | | | | | | |8528.71 | – – Non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo: | | | | | | | | |8528.71.10 | – – – À l'état complètement démonté, présentés en kits | 15 | E | 0 | 5 | 10 | | | |8528.71.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8528.72 | – – Autres, en couleurs: | | | | | | | | |8528.72.10 | – – – À l'état complètement démonté, présentés en kits | 15 | E | 0 | 5 | 10 | | | |8528.72.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8528.73 | – – Autres, en noir et blanc ou autres couleurs, monochromes: | | | | | | | | |8528.73.10 | – – – À l'état complètement démonté, présentés en kits | 15 | E | 0 | 5 | 10 | | | |8528.73.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |85.29 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉS AUX APPAREILS DES Nos 85.25 À 85.28 | | | | | | | | |8529.10.00 | – Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles | 10 | C | 0 | 10 | 10 | | | |8529.90 | – Autres: | | | | | | | | |8529.90.10 | – – Meubles ou coffrets en bois | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8529.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.30 | APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION (À L'EXCLUSION DES APPAREILS DE MESSAGERIE), DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES, VOIES ROUTIÈRES OU FLUVIALES, AIRES OU PARCS DE STATIONNEMENT, INSTALLATIONS PORTUAIRES OU AÉRODROMES (AUTRES QUE CEUX DU No86.08) | | | | | | | | |8530.10.00 | – Appareils pour voies ferrées ou similaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8530.80.00 | – Autres appareils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8530.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.31 | APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE OU VISUELLE (SONNERIES, SIRÈNES, TABLEAUX ANNONCIATEURS, APPAREILS AVERTISSEURS POUR LA PROTECTION CONTRE LE VOL OU L'INCENDIE, PAR EXEMPLE), AUTRES QUE CEUX DES Nos85.12 OU 85.30 | | | | | | | | |8531.10.00 | – Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8531.20.00 | – Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8531.80 | – Autres appareils: | | | | | | | | |8531.80.10 | – – Sonneries, vibreurs, carillons de portes et similaires | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8531.80.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8531.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.32 | CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES, FIXES, VARIABLES OU AJUSTABLES | | | | | | | | |8532.10.00 | – Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8532.2 | – Autres condensateurs fixes: | | | | | | | | |8532.21.00 | – – Au tantale | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8532.22.00 | – – Électrolytiques à l'aluminium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8532.23.00 | – – À diélectrique en céramique, à une seule couche | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8532.24.00 | – – À diélectrique en céramique, multicouches | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8532.25.00 | – – À diélectrique en papier ou en matières plastiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8532.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8532.30.00 | – Condensateurs variables ou ajustables | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8532.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.33 | RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES NON CHAUFFANTES (Y COMPRIS LES RHÉOSTATS ET LES POTENTIOMÈTRES) | | | | | | | | |8533.10.00 | – Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8533.2 | – Autres résistances fixes: | | | | | | | | |8533.21.00 | – – D'une puissance n'excédant pas 20 W | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8533.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8533.3 | – Résistances variables, y compris les rhéostats et les potentiomètres, bobinées: | | | | | | | | |8533.31.00 | – – D'une puissance n'excédant pas 20 W | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8533.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8533.40.00 | – Autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8533.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8534.00.00 | CIRCUITS IMPRIMÉS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.35 | APPAREILLAGE POUR LA COUPURE, LE SECTIONNEMENT, LA PROTECTION, LE BRANCHEMENT, LE RACCORDEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES (INTERRUPTEURS, COMMUTATEURS, COUPE-CIRCUIT, PARAFOUDRES, LIMITEURS DE TENSION, ÉTALEURS D'ONDES, PRISES DE COURANT, BOÎTES DE JONCTION, PAR EXEMPLE), POUR UNE TENSION EXCÉDANT 1000 VOLTS | | | | | | | | |8535.10.00 | – Fusibles et coupe-circuits à fusibles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8535.2 | – Disjoncteurs: | | | | | | | | |8535.21.00 | – – Pour une tension inférieure à 72,5 kV | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8535.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8535.30.00 | – Sectionneurs et interrupteurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8535.40 | – Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes: | | | | | | | | |8535.40.10 | – – Parafoudres et limiteurs de tension | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8535.40.20 | – – Étaleurs d'ondes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8535.40.30 | – – Limiteurs de surcharge | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8535.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.36 | APPAREILLAGE POUR LA COUPURE, LE SECTIONNEMENT, LA PROTECTION, LE BRANCHEMENT, LE RACCORDEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES (INTERRUPTEURS, COMMUTATEURS, RELAIS, COUPE-CIRCUIT, ÉTALEURS D'ONDES, FICHES ET PRISES DE COURANT, DOUILLES POUR LAMPES, BOÎTES DE JONCTION, PAR EXEMPLE), POUR UNE TENSION N'EXCÉDANT PAS 1000 VOLTS, CONNECTEURS DE FIBRES OPTIQUES, FAISCEAUX OU CÂBLES DE FIBRES OPTIQUES | | | | | | | | |8536.10 | – Fusibles et coupe-circuit à fusibles: | | | | | | | | |8536.10.10 | – – Fusibles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8536.10.2 | – – Coupe-circuits à fusibles: | | | | | | | | |8536.10.21 | – – – Coupe-circuit de sécurité, à actionnement manuel, d'une intensité de courant non supérieure à 600 A et d'une tension non supérieure à 600 V | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |8536.10.22 | – – – Coupe-circuit de sécurité, à lame, à actionnement manuel, d'une intensité de courant non supérieure à 100 A et d'une tension non supérieure à 250 V | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |8536.10.29 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8536.20 | – Disjoncteurs: | | | | | | | | |8536.20.10 | – – Coupe-circuit thermomagnétiques à vide, à l'air, à l'huile, en plastique moulé, d'une intensité de courant non supérieure à 100 A et d'une tension non supérieure à 250 V | 10 | C | 10 | 10 | 10 | | | |8536.20.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8536.30 | – Autres appareils pour la protection des circuits électriques: | | | | | | | | |8536.30.10 | – – Limiteurs de surcharge | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8536.30.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8536.4 | – Relais: | | | | | | | | |8536.41.00 | – – Pour une tension n'excédant pas 60 V | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8536.49 | – – Autres: | | | | | | | | |8536.49.10 | – – – Relais de surcharge et contacteurs électriques | 10 | C | 10 | 10 | 10 | | | |8536.49.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8536.50 | – Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs: | | | | | | | | |8536.50.10 | – – Interrupteurs unipolaires rotatifs ou à chaînette, pour une tension non supérieure à 250 V | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8536.50.20 | – – Interrupteurs unipolaires à bascule, pour une tension non supérieure à 250 V | 10 | G | 10 | 10 | 10 | | | |8536.50.50 | – – Interrupteurs unipolaires à bouton poussoir, pour une tension non supérieure à 250 V | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8536.50.60 | – – Démarreurs magnétiques, pour moteurs électriques | 10 | G | 10 | 10 | 10 | | | |8536.50.70 | – – Starters pour lampes fluorescentes ou tubes fluorescents | 10 | G | 10 | 10 | 10 | | | |8536.50.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8536.6 | – Douilles pour lampes, fiches et prises de courant: | | | | | | | | |8536.61.00 | – – Douilles pour lampes | 15 | G | 15 | 15 | 15 | | | |8536.69.00 | – – Autres | 15 | E | 0 | 15 | 15 | | | |8536.70 | – Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques: | | | | | | | | |8536.70.10 | – – En matière plastique | 15 | G | 15 | 15 | 15 | | | |8536.70.2 | – – En cuivre: | | | | | | | | |8536.70.21 | – – – Coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés | 15 | G | 5 | 5 | 5 | | | |8536.70.29 | – – – Autres | 15 | G | 15 | 15 | 15 | | | |8536.70.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8536.90.00 | – Autres appareils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.37 | TABLEAUX, PANNEAUX, CONSOLES, PUPITRES, ARMOIRES ET AUTRES SUPPORTS COMPORTANT PLUSIEURS APPAREILS DES NUMÉROS 85.35 OU 85.36, POUR LA COMMANDE OU LA DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE, Y COMPRIS CEUX INCORPORANT DES INSTRUMENTS OU APPAREILS DU CHAPITRE 90 AINSI QUE LES APPAREILS DE COMMANDE NUMÉRIQUE, AUTRES QUE LES APPAREILS DE COMMUTATION DU No85.17 | | | | | | | | |8537.10.00 | – Pour une tension n'excédant pas 1000 V | 10 | G | 10 | 10 | 10 | | | |8537.20.00 | – Pour une tension excédant 1000 V | 10 | G | 10 | 10 | 10 | | | |85.38 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉS AUX APPAREILS DES Nos 85.35, 85.36 OU 85.37 | | | | | | | | |8538.10.00 | – Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du no85.37, dépourvus de leurs appareils | 5 | C | 5 | 5 | 5 | | | |8538.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.39 | LAMPES ET TUBES ÉLECTRIQUES À INCANDESCENCE OU À DÉCHARGE, Y COMPRIS LES ARTICLES DITS PHARES ET PROJECTEURS SCELLÉS ET LES LAMPES ET TUBES À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES; LAMPES À ARC | | | | | | | | |8539.10.00 | – Articles dits phares et projecteurs scellés | 5 | C | 5 | 5 | 5 | | | |8539.2 | – Autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges: | | | | | | | | |8539.21.00 | – – Halogènes, au tungstène | 5 | C | 5 | 5 | 5 | | | |8539.22 | – – Autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V: | | | | | | | | |8539.22.10 | – – – Lampes à incandescence d'une puissance de 15 W ou plus | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8539.22.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8539.29.00 | – – Autres | 5 | C | 5 | 5 | 5 | | | |8539.3 | – Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets: | | | | | | | | |8539.31 | – – Fluorescents, à cathode chaude: | | | | | | | | |8539.31.10 | – – – Tubes droits, d'une puissance égale ou supérieure à 14 W mais non supérieure à 215 W | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8539.31.20 | – – – Avec économiseur d'énergie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8539.31.90 | – – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | | | |8539.32.00 | – – Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique | 5 | E | 5 | 5 | 5 | | | |8539.39.00 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | | | |8539.4 | – Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc: | | | | | | | | |8539.41.00 | – – Lampes à arc | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8539.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8539.90 | – Parties: | | | | | | | | |8539.90.10 | – – Lampes à incandescence avec leurs fils conducteurs de soutien; culots filetés ou à bayonette pour lampes et tubes fluorescents | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8539.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.40 | LAMPES, TUBES ET VALVES ÉLECTRONIQUES À CATHODE CHAUDE, À CATHODE FROIDE OU À PHOTOCATHODE (LAMPES, TUBES ET VALVES À VIDE, À VAPEUR OU À GAZ, TUBES REDRESSEURS À VAPEUR DE MERCURE, TUBES CATHODIQUES, TUBES ET VALVES POUR CAMÉRAS DE TÉLÉVISION, PAR EXEMPLE), AUTRES QUE CEUX DU No85.39 | | | | | | | | |8540.1 | – Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo: | | | | | | | | |8540.11.00 | – – En couleurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8540.12.00 | – – En noir et blanc ou autres couleurs, monochromes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8540.20.00 | – Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8540.40.00 | – Tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points inférieur à 0,4 mm | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8540.50.00 | – Tubes de visualisation des données graphiques en noir et blanc ou en autres monochromes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8540.60.00 | – Autres tubes cathodiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8540.7 | – Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille: | | | | | | | | |8540.71.00 | – – Magnétrons | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8540.72.00 | – – Klystrons | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8540.79.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8540.8 | – Autres lampes, tubes et valves: | | | | | | | | |8540.81.00 | – – Tubes de réception ou d'amplification | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8540.89.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8540.9 | – Parties: | | | | | | | | |8540.91.00 | – – De tubes cathodiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8540.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.41 | DIODES, TRANSISTORS ET DISPOSITIFS SIMILAIRES À SEMI-CONDUCTEUR; DISPOSITIFS PHOTOSENSIBLES À SEMI-CONDUCTEUR, Y COMPRIS LES CELLULES PHOTOVOLTAÏQUES MÊME ASSEMBLÉES EN MODULES OU CONSTITUÉES EN PANNEAUX; DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE; CRISTAUX PIÉZO-ÉLECTRIQUES MONTÉS | | | | | | | | |8541.10.00 | – Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8541.2 | – Transistors, autres que les phototransistors: | | | | | | | | |8541.21.00 | – – À pouvoir de dissipation inférieur à 1 W | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8541.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8541.30.00 | – Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8541.40.00 | – Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8541.50.00 | – Autres dispositifs à semi-conducteur | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8541.60.00 | – Cristaux piézo-électriques montés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8541.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.42 | CIRCUITS INTÉGRÉS ET MICRO-ASSEMBLAGES ÉLECTRONIQUES | | | | | | | | |8542.3 | – Circuits intégrés électroniques: | | | | | | | | |8542.31 | – – Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits: | | | | | | | | |8542.31.1 | – – – Numériques: | | | | | | | | |8542.31.11 | – – – – Semi-conducteurs à oxyde métallique (technologie MOS) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.31.12 | – – – – Circuits à technologie bipolaire | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.31.19 | – – – – Autres, y compris les circuits obtenus par l'association des technologies MOS et bipolaire (technologie BIMOS) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.31.20 | – – – Autres (autres que les numériques) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.31.30 | – – – Circuits intégrés hybrides | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.31.80 | – – – Déchets et débris | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.32 | – – Mémoires: | | | | | | | | |8542.32.1 | – – – Numériques: | | | | | | | | |8542.32.11 | – – – – Semi-conducteurs à oxyde métallique (technologie MOS) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.32.12 | – – – – Circuits à technologie bipolaire | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.32.19 | – – – – Autres, y compris les circuits obtenus par l'association des technologies MOS et bipolaire (technologie BIMOS) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.32.20 | – – – Autres (autres que les numériques) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.32.30 | – – – Circuits intégrés hybrides | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.32.80 | – – – Déchets et débris | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.33 | – – Amplificateurs: | | | | | | | | |8542.33.1 | – – – Numériques: | | | | | | | | |8542.33.11 | – – – – Semi-conducteurs à oxyde métallique (technologie MOS) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.33.12 | – – – – Circuits à technologie bipolaire | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.33.19 | – – – – Autres, y compris les circuits obtenus par l'association des technologies MOS et bipolaire (technologie BIMOS) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.33.20 | – – – Autres (autres que les numériques) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.33.30 | – – – Circuits intégrés hybrides | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.33.80 | – – – Déchets et débris | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.39 | – – Autres: | | | | | | | | |8542.39.1 | – – – Numériques: | | | | | | | | |8542.39.11 | – – – – Semi-conducteurs à oxyde métallique (technologie MOS) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.39.12 | – – – – Circuits à technologie bipolaire | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.39.19 | – – – – Autres, y compris les circuits obtenus par l'association des technologies MOS et bipolaire (technologie BIMOS) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.39.20 | – – – Autres (autres que les numériques) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.39.30 | – – – Circuits intégrés hybrides | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.39.80 | – – – Déchets et débris | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8542.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.43 | MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES AYANT UNE FONCTION PROPRE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE | | | | | | | | |8543.10.00 | – Accélérateurs de particules | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8543.20.00 | – Générateurs de signaux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8543.30.00 | – Machines et appareils de galvanotechnique, électrolyse ou électrophorèse | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8543.70 | – Autres machines et appareils: | | | | | | | | |8543.70.10 | – – Électrificateurs de clôtures | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8543.70.9 | – – Autres: | | | | | | | | |8543.70.91 | – – – Amplificateurs de moyenne ou haute fréquence; synthétiseurs | 15 | C | 10 | 5 | 10 | | | |8543.70.99 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8543.90 | – Parties: | | | | | | | | |8543.90.10 | – – Micro-assemblages électroniques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8543.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.44 | FILS, CÂBLES (Y COMPRIS LES CÂBLES COAXIAUX) ET AUTRES CONDUCTEURS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ (MÊME LAQUÉS OU OXYDÉS ANODIQUEMENT), MUNIS OU NON DE PIÈCES DE CONNEXION; CÂBLES DE FIBRES OPTIQUES, CONSTITUÉS DE FIBRES GAINÉES INDIVIDUELLEMENT, MÊME COMPORTANT DES CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES OU MUNIS DE PIÈCES DE CONNEXION | | | | | | | | |8544.1 | – Fils pour bobinages: | | | | | | | | |8544.11.00 | – – De cuivre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8544.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8544.20.00 | – Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux | 5 | E | 5 | 5 | 5 | | | |8544.30.00 | – Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport | 5 | E | 5 | 5 | 5 | | | |8544.4 | – Autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1000 V: | | | | | | | | |8544.42 | – – Munis de pièces de connexion: | | | | | | | | |8544.42.10 | – – – Autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 V | 15 | G | 0 | 15 | 15 | | | |8544.42.2 | – – – Pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 1000 V: | | | | | | | | |8544.42.21 | – – – – Fils et câbles, en cuivre ou en aluminium (même avec alliage en silicium, magnésium et manganèse), y compris pour usage téléphonique (autres que ceux laqués, émaillés, oxydés anodiquement, siliconés ou avec isolation à base d'amiante ou de fibre de verre), autres que câbles téléphoniques sous-marins | 15 | H | 15 | 15 | 15 | | | |8544.42.29 | – – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8544.49 | – – Autres: | | | | | | | | |8544.49.10 | – – – Autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 V | 15 | G | 0 | 15 | 15 | | | |8544.49.2 | – – – Pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 1000 V: | | | | | | | | |8544.49.21 | – – – – Fils et câbles, en cuivre ou en aluminium (même avec alliage en silicium, magnésium et manganèse), y compris pour usage téléphonique (autres que ceux laqués, émaillés, oxydés anodiquement, siliconés ou avec isolation à base d'amiante ou de fibre de verre), autres que câbles téléphoniques sous-marins | 15 | H | 15 | 15 | 15 | | | |8544.49.29 | – – – – Autres | 15 | G | 5 | 5 | 5 | | | |8544.60.00 | – Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1000 V | 15 | H | 15 | 15 | 15 | | | |8544.70.00 | – Câbles de fibres optiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.45 | ÉLECTRODES EN CHARBON, BALAIS EN CHARBON, CHARBONS POUR LAMPES OU POUR PILES ET AUTRES ARTICLES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, AVEC OU SANS MÉTAL, POUR USAGES ÉLECTRIQUES | | | | | | | | |8545.1 | – Électrodes: | | | | | | | | |8545.11.00 | – – Des types utilisés pour fours | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8545.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8545.20.00 | – Balais | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8545.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.46 | ISOLATEURS EN TOUTES MATIÈRES POUR L'ÉLECTRICITÉ | | | | | | | | |8546.10.00 | – En verre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8546.20.00 | – En céramique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8546.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.47 | PIÈCES ISOLANTES, ENTIÈREMENT EN MATIÈRES ISOLANTES OU COMPORTANT DE SIMPLES PIÈCES MÉTALLIQUES D'ASSEMBLAGE (DOUILLES À PAS DE VIS, PAR EXEMPLE) NOYÉES DANS LA MASSE, POUR MACHINES, APPAREILS OU INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES, AUTRES QUE LES ISOLATEURS DU No85.46; TUBES ISOLATEURS ET LEURS PIÈCES DE RACCORDEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS, ISOLÉS INTÉRIEUREMENT | | | | | | | | |8547.10.00 | – Pièces isolantes en céramique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8547.20.00 | – Pièces isolantes en matières plastiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8547.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |85.48 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES; PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES HORS D'USAGE ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES HORS D'USAGE; PARTIES ÉLECTRIQUES DE MACHINES OU D'APPAREILS, NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE | | | | | | | | |8548.10 | – Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage: | | | | | | | | |8548.10.10 | – – De plomb | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8548.10.90 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | | | |8548.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |86.01 | LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS, À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ OU À ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES | | | | | | | | |8601.10.00 | – À source extérieure d'électricité | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8601.20.00 | – À accumulateurs électriques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |86.02 | AUTRES LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS; TENDERS | | | | | | | | |8602.10.00 | – Locomotives diesel-électriques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8602.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |86.03 | AUTOMOTRICES ET AUTORAILS, AUTRES QUE CEUX DU No86.04 | | | | | | | | |8603.10.00 | – À source extérieure d'électricité | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8603.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8604.00.00 | VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES, MÊME AUTOPROPULSÉS (WAGONS-ATELIERS, WAGONS-GRUES, WAGONS ÉQUIPÉS DE BOURREUSES À BALLAST, ALIGNEUSES POUR VOIES, VOITURES D'ESSAIS ET DRAISINES, PAR EXEMPLE) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8605.00.00 | VOITURES À VOYAGEURS, FOURGONS À BAGAGES, VOITURES POSTALES ET AUTRES VOITURES SPÉCIALES, POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES (À L'EXCLUSION DES VOITURES DU No86.04) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |86.06 | WAGONS POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DES MARCHANDISES | | | | | | | | |8606.10.00 | – Wagons-citernes et similaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8606.30.00 | – Wagons à déchargement automatique, autres que ceux des nos 8606.10 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8606.9 | – Autres: | | | | | | | | |8606.91.00 | – – Couverts et fermés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8606.92.00 | – – Ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8606.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |86.07 | PARTIES DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES | | | | | | | | |8607.1 | – Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties: | | | | | | | | |8607.11.00 | – – Bogies et bissels de traction | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8607.12.00 | – – Autres bogies et bissels | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8607.19.00 | – – Autres, y compris les parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8607.2 | – Freins et leurs parties: | | | | | | | | |8607.21.00 | – – Freins à air comprimé et leurs parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8607.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8607.30.00 | – Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de chocs, et leurs parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8607.9 | – Autres: | | | | | | | | |8607.91.00 | – – De locomotives ou de locotracteurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8607.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8608.00.00 | MATÉRIEL FIXE DE VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION, DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES, ROUTIÈRES OU FLUVIALES, AIRES OU PARCS DE STATIONNEMENT, INSTALLATIONS PORTUAIRES OU AÉRODROMES; LEURS PARTIES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8609.00.00 | CADRES ET CONTENEURS (Y COMPRIS LES CONTENEURS-CITERNES ET LES CONTENEURS-RÉSERVOIRS) SPÉCIALEMENT CONÇUS ET ÉQUIPÉS POUR UN OU PLUSIEURS MODES DE TRANSPORT | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |87.01 | TRACTEURS (À L'EXCLUSION DES CHARIOTS-TRACTEURS DU No87.09) | | | | | | | | |8701.10.00 | – Motoculteurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8701.20.00 | – Tracteurs routiers pour semi-remorques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8701.30.00 | – Tracteurs à chenilles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8701.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |87.02 | VÉHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE DIX PERSONNES OU PLUS, CHAUFFEUR INCLUS | | | | | | | | |8702.10 | – À moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): | | | | | | | | |8702.10.50 | – – Pour le transport de 10 personnes au maximum, chauffeur inclus | 15 | E2 | 15 | 5 | 5 | | | |8702.10.60 | – – Pour le transport de plus de 10 personnes, mais moins de 15 personnes, chauffeur inclus | 15 | E2 | 15 | 5 | 5 | | | |8702.10.70 | – – Pour le transport de 15 personnes ou plus mais pas plus de 45 personnes, chauffeur inclus | 15 | E2 | 15 | 1 | 5 | | | |8702.10.80 | – – Pour le transport de plus de 45 personnes, chauffeur inclus | 10 | E2 | 5 | 1 | 5 | | | |8702.90 | – Autres: | | | | | | | | |8702.90.50 | – – Pour le transport de 10 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston alternatif à combustion interne à allumage par étincelles | 15 | E2 | 15 | 5 | 5 | | | |8702.90.60 | – – Pour le transport de plus 10 personnes mais pas plus de 15 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston alternatif à combustion interne à allumage par étincelles | 15 | E2 | 15 | 5 | 5 | | | |8702.90.70 | – – Pour le transport de 15 personnes ou plus mais pas plus de 45 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston alternatif à combustion interne à allumage par étincelles | 15 | E2 | 15 | 1 | 5 | | | |8702.90.80 | – – Pour le transport de plus 45 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston alternatif à combustion interne à allumage par étincelles | 10 | E2 | 5 | 1 | 5 | | | |8702.90.9 | – – Autres: | | | | | | | | |8702.90.91 | – – – À moteur électrique | 10 | E2 | 0 | 0 | 5 | | | |8702.90.99 | – – – Autres | 10 | E2 | 5 | 5 | 5 | | | |87.03 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES AUTOMOBILES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES (AUTRES QUE CEUX DU No87.02), Y COMPRIS LES VOITURES DU TYPE BREAK ET LES VOITURES DE COURSE | | | | | | | | |8703.10.00 | – Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires | 30 | E2 | 0 | 30 | 20 | | | |8703.2 | – Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à combustion interne à allumage par étincelles: | | | | | | | | |8703.21 | – – D'une cylindrée n'excédant pas 1000 cm3: | | | | | | | | |8703.21.5 | – – – Tricycles et quads: | | | | | | | | |8703.21.51 | – – – – Tricycles | 30 | E2 | 0 | 30 | 20 | | | |8703.21.52 | – – – – Quads | 30 | E2 | 0 | 30 | 20 | | | |8703.21.60 | – – – À quatre roues motrices et à boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 0 | 25 | 15 | | | |8703.21.70 | – – – Avec de 6 à 9 places assises (y compris celle du conducteur), même à quatre roues motrices, à 3 ou 4 portières latérales, à plancher plat et hayon ou portes arrière | 20 | E2 | 0 | 20 | 15 | | | |8703.21.90 | – – – Autres | 20 | E2 | 0 | 20 | 20 | | | |8703.22 | – – D'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3: | | | | | | | | |8703.22.5 | – – – D'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1300 cm3 | | | | | | | | |8703.22.51 | – – – – Ambulances | 15 | E2 | 15 | 1 | 5 | | | |8703.22.52 | – – – – Corbillards | 20 | E2 | 15 | 1 | 20 | | | |8703.22.53 | – – – – À quatre roues motrices et à boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 0 | 25 | 15 | | | |8703.22.54 | – – – – Avec de 6 à 9 places assises (y compris celle du conducteur), même à quatre roues motrices, à 3 ou 4 portières latérales, à plancher plat et hayon ou portes arrière | 20 | E2 | 0 | 20 | 15 | | | |8703.22.59 | – – – – Autres | 20 | E2 | 0 | 20 | 20 | | | |8703.22.6 | – – – D'une cylindrée excédant 1300 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3: | | | | | | | | |8703.22.61 | – – – – Ambulances | 15 | E2 | 15 | 1 | 5 | | | |8703.22.62 | – – – – Corbillards | 20 | E2 | 15 | 1 | 20 | | | |8703.22.63 | – – – – À quatre roues motrices et à boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 0 | 25 | 15 | | | |8703.22.64 | – – – – Avec de 6 à 9 places assises (y compris celle du conducteur), même à quatre roues motrices, à 3 ou 4 portières latérales, à plancher plat et hayon ou portes arrière | 25 | E2 | 0 | 25 | 15 | | | |8703.22.69 | – – – – Autres | 25 | E2 | 0 | 25 | 20 | | | |8703.23 | – – D'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3: | | | | | | | | |8703.23.6 | – – – D'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 2000 cm3: | | | | | | | | |8703.23.61 | – – – – Ambulances | 15 | C | 15 | 1 | 5 | | | |8703.23.62 | – – – – Corbillards | 20 | C | 15 | 1 | 20 | | | |8703.23.63 | – – – – À quatre roues motrices et à boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 0 | 25 | 15 | | | |8703.23.64 | – – – – Avec de 6 à 9 places assises (y compris celle du conducteur), même à quatre roues motrices, à 3 ou 4 portières latérales, à plancher plat et hayon ou portes arrière | 25 | E2 | 0 | 25 | 15 | | | |8703.23.69 | – – – – Autres | 25 | E2 | 0 | 25 | 20 | | | |8703.23.7 | – – – D'une cylindrée excédant 2000 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3: | | | | | | | | |8703.23.71 | – – – – Ambulances | 15 | C | 15 | 1 | 5 | | | |8703.23.72 | – – – – Corbillards | 20 | C | 15 | 1 | 20 | | | |8703.23.73 | – – – – À quatre roues motrices et à boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 0 | 25 | 15 | | | |8703.23.74 | – – – – Avec de 6 à 9 places assises (y compris celle du conducteur), même à quatre roues motrices, à 3 ou 4 portières latérales, à plancher plat et hayon ou portes arrière | 30 | E2 | 0 | 30 | 15 | | | |8703.23.79 | – – – – Autres | 30 | E2 | 0 | 30 | 20 | | | |8703.24 | – – D'une cylindrée excédant 3000 cm3: | | | | | | | | |8703.24.6 | – – – Ambulances et corbillards: | | | | | | | | |8703.24.61 | – – – – Ambulances | 15 | C | 15 | 1 | 5 | | | |8703.24.62 | – – – – Corbillards | 20 | C | 15 | 1 | 20 | | | |8703.24.70 | – – – À quatre roues motrices et à boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 0 | 25 | 15 | | | |8703.24.80 | – – – Avec de 6 à 9 places assises (y compris celle du conducteur), même à quatre roues motrices, à 3 ou 4 portières latérales, à plancher plat et hayon ou portes arrière | 30 | E2 | 0 | 30 | 15 | | | |8703.24.90 | – – – Autres | 30 | E2 | 0 | 30 | 20 | | | |8703.3 | – Autres véhicules, à moteur à pistons à combustion interne à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): | | | | | | | | |8703.31 | – – D'une cylindrée n'excédant pas 1500 cm3: | | | | | | | | |8703.31.5 | – – – D'une cylindrée n'excédant pas 1300 cm3: | | | | | | | | |8703.31.51 | – – – – Ambulances | 15 | E2 | 15 | 1 | 5 | | | |8703.31.52 | – – – – Corbillards | 20 | E2 | 15 | 1 | 20 | | | |8703.31.53 | – – – – À quatre roues motrices et à boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 0 | 25 | 15 | | | |8703.31.54 | – – – – Avec de 6 à 9 places assises (y compris celle du conducteur), même à quatre roues motrices, à 3 ou 4 portières latérales, à plancher plat et hayon ou portes arrière | 20 | E2 | 0 | 20 | 15 | | | |8703.31.59 | – – – – Autres | 20 | E2 | 0 | 20 | 20 | | | |8703.31.6 | – – – D'une cylindrée excédant 1300 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3: | | | | | | | | |8703.31.61 | – – – – Ambulances | 15 | E2 | 15 | 1 | 5 | | | |8703.31.62 | – – – – Corbillards | 20 | E2 | 15 | 1 | 20 | | | |8703.31.63 | – – – – À quatre roues motrices et à boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 0 | 25 | 15 | | | |8703.31.64 | – – – – Avec de 6 à 9 places assises (y compris celle du conducteur), même à quatre roues motrices, à 3 ou 4 portières latérales, à plancher plat et hayon ou portes arrière | 25 | E2 | 0 | 25 | 15 | | | |8703.31.69 | – – – – Autres | 25 | E2 | 0 | 25 | 20 | | | |8703.32 | – – D'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 2500 cm3: | | | | | | | | |8703.32.6 | – – – D'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 2000 cm3: | | | | | | | | |8703.32.61 | – – – – Ambulances | 15 | E2 | 15 | 1 | 5 | | | |8703.32.62 | – – – – Corbillards | 20 | E2 | 15 | 1 | 20 | | | |8703.32.63 | – – – – À quatre roues motrices et à boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 0 | 25 | 15 | | | |8703.32.64 | – – – – Avec de 6 à 9 places assises (y compris celle du conducteur), même à quatre roues motrices, à 3 ou 4 portières latérales, à plancher plat et hayon ou portes arrière | 25 | E2 | 0 | 25 | 15 | | | |8703.32.69 | – – – – Autres | 25 | E2 | 0 | 25 | 20 | | | |8703.32.7 | – – – D'une cylindrée excédant 2000 cm3 mais n'excédant pas 2500 cm3: | | | | | | | | |8703.32.71 | – – – – Ambulances | 15 | E2 | 15 | 1 | 5 | | | |8703.32.72 | – – – – Corbillards | 20 | E2 | 15 | 1 | 20 | | | |8703.32.73 | – – – – À quatre roues motrices et à boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 0 | 25 | 15 | | | |8703.32.74 | – – – – Avec de 6 à 9 places assises (y compris celle du conducteur), même à quatre roues motrices, à 3 ou 4 portières latérales, à plancher plat et hayon ou portes arrière | 30 | E2 | 0 | 30 | 15 | | | |8703.32.79 | – – – – Autres | 30 | E2 | 0 | 30 | 20 | | | |8703.33 | – – D'une cylindrée excédant 2500 cm3: | | | | | | | | |8703.33.6 | – – – Ambulances et corbillards: | | | | | | | | |8703.33.61 | – – – – Ambulances | 15 | C | 15 | 1 | 5 | | | |8703.33.62 | – – – – Corbillards | 20 | C | 15 | 1 | 20 | | | |8703.33.70 | – – – À quatre roues motrices et à boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 0 | 25 | 15 | | | |8703.33.80 | – – – Avec de 6 à 9 places assises (y compris celle du conducteur), même à quatre roues motrices, à 3 ou 4 portières latérales, à plancher plat et hayon ou portes arrière | 30 | E2 | 0 | 30 | 15 | | | |8703.33.90 | – – – Autres | 30 | E2 | 0 | 30 | 20 | | | |8703.90.00 | – Autres | 30 | E2 | 0 | 30 | 20 | | | |87.04 | VÉHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES | | | | | | | | |8704.10.00 | – Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier | 15 | C | 15 | 1 | 5 | | | |8704.2 | – Autres véhicules, à moteur à pistons à combustion interne à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): | | | | | | | | |8704.21 | – – D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes: | | | | | | | | |8704.21.5 | – – – Véhicules comportant un compartiment non fermé pour le transport de marchandises, séparé de la cabine du conducteur: | | | | | | | | |8704.21.51 | – – – – D'un poids en charge maximal n'excédant pas 2,5 tonnes | 10 | E2 | 0 | 5 | 10 | | | |8704.21.59 | – – – – Autres | 10 | E2 | 0 | 1 | 10 | | | |8704.21.6 | – – – Véhicules comportant un compartiment fermé pour le transport de marchandises, même séparé de la cabine du conducteur: | | | | | | | | |8704.21.61 | – – – – D'un poids en charge maximal n'excédant pas 2,5 tonnes | 10 | E2 | 0 | 5 | 10 | | | |8704.21.69 | – – – – Autres | 15 | E2 | 15 | 1 | 10 | | | |8704.21.7 | – – – Camions citernes, camions frigorifiques et camions pour la collecte de déchets: | | | | | | | | |8704.21.71 | – – – – D'un poids en charge maximal n'excédant pas 2,5 tonnes | 15 | E2 | 15 | 5 | 5 | | | |8704.21.79 | – – – – Autres | 15 | E2 | 15 | 1 | 5 | | | |8704.21.9 | – – – Autres: | | | | | | | | |8704.21.91 | – – – – D'un poids en charge maximal n'excédant pas 2,5 tonnes | 5 | E2 | 0 | 5 | 5 | | | |8704.21.99 | – – – – Autres | 5 | E2 | 0 | 1 | 5 | | | |8704.22 | – – D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes: | | | | | | | | |8704.22.30 | – – – Camions citernes, camions frigorifiques et camions pour la collecte de déchets | 15 | E | 15 | 1 | 0 | | | |8704.22.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 1 | 0 | | | |8704.23 | – – D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes: | | | | | | | | |8704.23.30 | – – – Camions citernes, camions frigorifiques et camions pour la collecte de déchets | 15 | E | 15 | 1 | 0 | | | |8704.23.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 1 | 0 | | | |8704.3 | – Autres, à moteur à pistons à combustion interne à allumage par étincelles: | | | | | | | | |8704.31 | – – D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes: | | | | | | | | |8704.31.5 | – – – Véhicules comportant un compartiment non fermé pour le transport de marchandises, séparé de la cabine du conducteur: | | | | | | | | |8704.31.51 | – – – – D'un poids en charge maximal n'excédant pas 2,5 tonnes | 10 | E2 | 0 | 5 | 10 | | | |8704.31.59 | – – – – Autres | 10 | E2 | 0 | 1 | 10 | | | |8704.31.6 | – – – Véhicules comportant un compartiment fermé pour le transport de marchandises, même séparé de la cabine du conducteur: | | | | | | | | |8704.31.61 | – – – – D'un poids en charge maximal n'excédant pas 2,5 tonnes | 10 | E2 | 0 | 5 | 10 | | | |8704.31.69 | – – – – Autres | 15 | E2 | 15 | 1 | 10 | | | |8704.31.7 | – – – Camions citernes, camions frigorifiques et camions pour la collecte de déchets: | | | | | | | | |8704.31.71 | – – – – D'un poids en charge maximal n'excédant pas 2,5 tonnes | 15 | E2 | 15 | 5 | 5 | | | |8704.31.79 | – – – – Autres | 15 | E2 | 15 | 1 | 5 | | | |8704.31.9 | – – – Autres: | | | | | | | | |8704.31.91 | – – – – D'un poids en charge maximal n'excédant pas 2,5 tonnes | 10 | E2 | 0 | 5 | 5 | | | |8704.31.99 | – – – – Autres | 10 | E2 | 0 | 1 | 5 | | | |8704.32 | – – D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes: | | | | | | | | |8704.32.30 | – – – Camions citernes, camions frigorifiques et camions pour la collecte de déchets | 15 | E2 | 15 | 1 | 5 | | | |8704.32.90 | – – – Autres | 15 | E2 | 15 | 1 | 5 | | | |8704.90.00 | – Autres | 15 | E2 | 15 | 1 | 5 | | | |87.05 | VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX, AUTRES QUE CEUX PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES OU DE MARCHANDISES (DÉPANNEUSES, CAMIONS-GRUES, VOITURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, CAMIONS-BÉTONNIÈRES, VOITURES BALAYEUSES, VOITURES ÉPANDEUSES, VOITURES-ATELIERS, VOITURES RADIOLOGIQUES, PAR EXEMPLE) | | | | | | | | |8705.10.00 | – Camions-grues | 20 | E2 | 15 | 1 | 20 | | | |8705.20.00 | – Derricks automobiles pour le sondage ou le forage | 20 | E2 | 15 | 1 | 20 | | | |8705.30.00 | – Voitures de lutte contre l'incendie | 20 | E2 | 15 | 1 | 20 | | | |8705.40.00 | – Camions-bétonnières | 20 | C | 15 | 1 | 20 | | | |8705.90.00 | – Autres | 20 | C | 15 | 1 | 20 | | | |87.06 | CHÂSSIS DES VÉHICULES AUTOMOBILES DES Nos 87.01 À 87.05, ÉQUIPÉS DE LEUR MOTEUR | | | | | | | | |8706.00.10 | – D'autobus | 10 | E | 0 | 1 | 0 | | | |8706.00.90 | – Autres | 15 | E | 15 | 1 | 0 | | | |87.07 | CARROSSERIES DES VÉHICULES AUTOMOBILES DES Nos 87.01 À 87.05, Y COMPRIS LES CABINES | | | | | | | | |8707.10.00 | – Des véhicules du no87.03 | 20 | E | 15 | 1 | 20 | | | |8707.90 | – Autres: | | | | | | | | |8707.90.50 | – – Pour les véhicules des nos 87.01, 87.02 et 87.04, autres que ceux des subdivisions 8704.21.51 et 8704.31.51 | 15 | E | 15 | 1 | 10 | | | |8707.90.90 | – – Autres | 20 | E | 15 | 1 | 20 | | | |87.08 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES VÉHICULES AUTOMOBILES DES Nos 87.01 À 87.05 | | | | | | | | |8708.10.00 | – Pare-chocs et leurs parties | 10 | C | 10 | 1 | 10 | | | |8708.2 | – Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines): | | | | | | | | |8708.21.00 | – – Ceintures de sécurité | 10 | E | 10 | 1 | 10 | | | |8708.29.00 | – – Autres | 10 | C | 10 | 1 | 10 | | | |8708.30 | – Freins et servo-freins, et leurs parties: | | | | | | | | |8708.30.10 | – – Garnitures de freins montées | 10 | C | 10 | 1 | 10 | | | |8708.30.20 | – – Système de freinage hydrodynamique avec retardement de transmission, et leurs parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8708.30.90 | – – Autres | 10 | C | 10 | 1 | 10 | | | |8708.40 | – Boîtes de vitesses et leurs parties: | | | | | | | | |8708.40.10 | – – Mécaniques | 10 | C | 10 | 1 | 10 | | | |8708.40.20 | – – Parties | 10 | E | 10 | 1 | 10 | | | |8708.50 | – Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission, essieux porteurs, et parties de ceux-ci: | | | | | | | | |8708.50.10 | – – Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission | 10 | E | 10 | 1 | 10 | | | |8708.50.20 | – – Essieux porteurs et leurs parties | 10 | E | 10 | 1 | 10 | | | |8708.50.90 | – – Autres parties | 10 | E | 10 | 1 | 10 | | | |8708.70.00 | – Roues, leurs parties et accessoires | 10 | C | 10 | 1 | 10 | | | |8708.80 | – Systèmes de suspension et leurs parties (y compris amortisseurs): | | | | | | | | |8708.80.10 | – – Amortisseurs de suspension | 10 | C | 10 | 1 | 10 | | | |8708.80.20 | – – Systèmes de suspension, autres que les amortisseurs | 10 | E | 10 | 1 | 10 | | | |8708.80.90 | – – Parties | 10 | E | 10 | 1 | 10 | | | |8708.9 | – Autres parties et accessoires: | | | | | | | | |8708.91 | – – Radiateurs: | | | | | | | | |8708.91.10 | – – – Radiateurs | 10 | C | 10 | 1 | 10 | | | |8708.91.20 | – – – Parties | 10 | E | 10 | 1 | 10 | | | |8708.92 | – – Silencieux et tuyaux d'échappement, et leurs parties: | | | | | | | | |8708.92.10 | – – – Silencieux et tuyaux d'échappement | 10 | E | 10 | 1 | 10 | | | |8708.92.20 | – – – Parties | 10 | E | 10 | 1 | 10 | | | |8708.93.00 | – – Embrayages et leurs parties | 10 | C | 10 | 1 | 10 | | | |8708.94 | – – Volants, colonnes et boîtiers de direction, et leurs parties: | | | | | | | | |8708.94.10 | – – – Volants, colonnes et boîtiers de direction | 10 | C | 10 | 1 | 10 | | | |8708.94.20 | – – – Parties | 10 | E | 10 | 1 | 10 | | | |8708.95.00 | – – Coussins gonflables de sécurité avec dispositif de gonflage, et leurs parties | 10 | E | 10 | 1 | 10 | | | |8708.99.00 | – – Autres | 10 | C | 10 | 1 | 10 | | | |87.09 | CHARIOTS AUTOMOBILES NON MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS DANS LES USINES, LES ENTREPÔTS, LES PORTS OU LES AÉROPORTS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES DISTANCES; CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARES; LEURS PARTIES | | | | | | | | |8709.1 | – Chariots de manutention: | | | | | | | | |8709.11.00 | – – Électriques | 10 | E | 0 | 0 | 0 | | | |8709.19.00 | – – Autres | 5 | E | 0 | 0 | 0 | | | |8709.90.00 | – Parties | 15 | E | 0 | 0 | 0 | | | |8710.00.00 | CHARS ET AUTOMOBILES BLINDÉES DE COMBAT, ARMÉS OU NON; LEURS PARTIES | 10 | E | 10 | 5 | 10 | | | |87.11 | MOTOCYCLES (Y COMPRIS LES CYCLOMOTEURS) ET CYCLES ÉQUIPÉS D'UN MOTEUR AUXILIAIRE, AVEC OU SANS SIDE-CAR; SIDE-CARS | | | | | | | | |8711.10 | – À moteur à piston alternatif à combustion interne, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3: | | | | | | | | |8711.10.20 | – – Tricycles | 30 | E2 | 0 | 30 | 10 | | | |8711.10.90 | – – Autres | 10 | E2 | 0 | 5 | 10 | | | |8711.20 | – À moteur à piston alternatif à combustion interne, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3: | | | | | | | | |8711.20.20 | – – Tricycles | 30 | E2 | 0 | 30 | 10 | | | |8711.20.90 | – – Autres | 10 | E2 | 0 | 5 | 10 | | | |8711.30 | – À moteur à piston alternatif à combustion interne, d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 500 cm3: | | | | | | | | |8711.30.20 | – – Tricycles | 30 | E2 | 0 | 30 | 10 | | | |8711.30.90 | – – Autres | 10 | E2 | 0 | 5 | 10 | | | |8711.40 | – À moteur à piston alternatif à combustion interne, d'une cylindrée excédant 500 cm3 mais n'excédant pas 800 cm3: | | | | | | | | |8711.40.20 | – – Tricycles | 30 | E2 | 0 | 30 | 10 | | | |8711.40.90 | – – Autres | 10 | E2 | 0 | 5 | 10 | | | |8711.50 | – À moteur à piston alternatif à combustion interne, d'une cylindrée excédant 800 cm3: | | | | | | | | |8711.50.20 | – – Tricycles | 30 | E2 | 0 | 30 | 10 | | | |8711.50.90 | – – Autres | 10 | E2 | 0 | 5 | 10 | | | |8711.90.00 | – Autres | 10 | E2 | 0 | 5 | 10 | | | |8712.00.00 | BICYCLETTES ET AUTRES CYCLES (Y COMPRIS LES TRIPORTEURS), SANS MOTEUR | 15 | E2 | 15 | 15 | 15 | | | |87.13 | FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES, MÊME AVEC MOTEUR OU AUTRE MÉCANISME DE PROPULSION | | | | | | | | |8713.10.00 | – Sans mécanisme de propulsion | 5 | E | 0 | 0 | 0 | | | |8713.90.00 | – Autres | 5 | E | 0 | 0 | 0 | | | |87.14 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES VÉHICULES DES Nos87.11 À 87.13 | | | | | | | | |8714.1 | – De motocycles (y compris les cyclomoteurs): | | | | | | | | |8714.11.00 | – – Selles (sièges) | 10 | E | 10 | 5 | 10 | | | |8714.19.00 | – – Autres | 10 | C | 10 | 5 | 10 | | | |8714.20.00 | – De fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour personnes handicapées | 5 | E | 0 | 0 | 0 | | | |8714.9 | – Autres: | | | | | | | | |8714.91 | – – Cadres et fourches, et leurs parties: | | | | | | | | |8714.91.10 | – – – Cadres et fourches | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |8714.91.90 | – – – Parties | 5 | E | 5 | 5 | 5 | | | |8714.92 | – – Jantes et rayons: | | | | | | | | |8714.92.10 | – – – Jantes | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |8714.92.20 | – – – Rayons | 5 | E | 0 | 0 | 0 | | | |8714.93.00 | – – Moyeux (autres que les moyeux à freins) et pignons de roues libres | 5 | E | 0 | 0 | 0 | | | |8714.94.00 | – – Freins, y compris les moyeux à freins, et leurs parties | 5 | E | 0 | 0 | 0 | | | |8714.95.00 | – – Selles | 5 | E | 0 | 0 | 0 | | | |8714.96.00 | – – Pédales et pédaliers, et leurs parties | 5 | E | 0 | 0 | 0 | | | |8714.99 | – – Autres: | | | | | | | | |8714.99.10 | – – – Manivelles (manivelles, volants, guidons), garde-boue, couvre chaîne et galeries portebagages (autres qu'en matière plastique) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |8714.99.20 | – – – Poignées et galeries porte-bagages (y compris pour outils), en matière plastique | 5 | E | 0 | 0 | 0 | | | |8714.99.90 | – – – Autres | 5 | E | 0 | 0 | 0 | | | |87.15 | LANDAUS, POUSSETTES ET VOITURES SIMILAIRES POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS, ET LEURS PARTIES | | | | | | | | |8715.00.10 | – Landaus, poussettes et voitures similaires | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8715.00.80 | – Autres | 15 | E | 10 | 10 | 10 | | | |8715.00.90 | – Parties | 15 | E | 0 | 0 | 0 | | | |87.16 | REMORQUES ET SEMI-REMORQUES POUR TOUS VÉHICULES; AUTRES VÉHICULES NON AUTOMOBILES; LEURS PARTIES | | | | | | | | |8716.10.00 | – Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8716.20.00 | – Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |8716.3 | – Autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises: | | | | | | | | |8716.31.00 | – – Citernes | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |8716.39.00 | – – Autres | 10 | E2 | 10 | 10 | 10 | | | |8716.40.00 | – Autres remorques et semi-remorques | 10 | E2 | 10 | 10 | 10 | | | |8716.80 | – Autres véhicules: | | | | | | | | |8716.80.10 | – – Brouettes | 10 | E2 | 10 | 10 | 10 | | | |8716.80.90 | – – Autres | 10 | E2 | 10 | 10 | 10 | | | |8716.90.00 | – Parties | 15 | C | 0 | 0 | 0 | | | |88.01 | BALLONS ET DIRIGEABLES; PLANEURS, AILES VOLANTES ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS, NON CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR | | | | | | | | |8801.00.10 | – Planeurs et ailes delta | 15 | C | 5 | 5 | 5 | | | |8801.00.90 | – Autres | 15 | C | 5 | 5 | 5 | | | |88.02 | AUTRES VÉHICULES AÉRIENS (HÉLICOPTÈRES, AVIONS, PAR EXEMPLE); VÉHICULES SPATIAUX (Y COMPRIS LES SATELLITES) ET LEURS VÉHICULES LANCEURS ET VÉHICULES SOUS-ORBITAUX | | | | | | | | |8802.1 | – Hélicoptères: | | | | | | | | |8802.11.00 | – – D'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg | 15 | C | 5 | 5 | 5 | | | |8802.12.00 | – – D'un poids à vide excédant 2000 kg | 15 | C | 5 | 5 | 5 | | | |8802.20.00 | – Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg | 15 | C | 5 | 5 | 5 | | | |8802.30.00 | – Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2000 kg mais n'excédant pas 15000 kg | 15 | C | 5 | 5 | 5 | | | |8802.40.00 | – Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15000 kg | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8802.60.00 | – Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |88.03 | PARTIES DES APPAREILS DES Nos88.01 OU 88.02 | | | | | | | | |8803.10.00 | – Hélices et rotors, et leurs parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8803.20.00 | – Trains d'atterrissage et leurs parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8803.30.00 | – Autres parties d'avions ou d'hélicoptères | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8803.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8804.00.00 | PARACHUTES (Y COMPRIS LES PARACHUTES DIRIGEABLES ET LES PARAPENTES) ET ROTOCHUTES; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES | 5 | A | 5 | 5 | 5 | | | |88.05 | APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LE LANCEMENT DE VÉHICULES AÉRIENS; APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR L'APPONTAGE DE VÉHICULES AÉRIENS ET APPAREILS ET DISPOSITIFS SIMILAIRES; APPAREILS AU SOL D'ENTRAÎNEMENT AU VOL; LEURS PARTIES | | | | | | | | |8805.10.00 | – Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8805.2 | – Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties: | | | | | | | | |8805.21.00 | – – Simulateurs de combat aérien et leurs parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8805.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |89.01 | PAQUEBOTS, BATEAUX DE CROISIÈRES, TRANSBORDEURS, CARGOS, PÉNICHES ET BATEAUX SIMILAIRES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES OU DE MARCHANDISES | | | | | | | | |8901.10 | – Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs: | | | | | | | | |8901.10.10 | – – D'une longueur n'excédant pas 15 m | 10 | A | 10 | 10 | 10 | | | |8901.10.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8901.20.00 | – Bateaux-citernes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8901.30.00 | – Bateaux frigorifiques autres que ceux du no8901.20 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8901.90 | – Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises: | | | | | | | | |8901.90.10 | – – D'une longueur n'excédant pas 15 m | 10 | A | 10 | 10 | 10 | | | |8901.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |89.02 | BATEAUX DE PÊCHE; NAVIRES-USINES ET AUTRES BATEAUX POUR LE TRAITEMENT OU LA MISE EN CONSERVE DES PRODUITS DE LA PÊCHE | | | | | | | | |8902.00.10 | – D'une longueur n'excédant pas 15 m | 10 | A | 10 | 10 | 10 | | | |8902.00.90 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |89.03 | YACHTS ET AUTRES BATEAUX ET EMBARCATIONS DE PLAISANCE OU DE SPORT; BATEAUX À RAMES ET CANOËS | | | | | | | | |8903.10.00 | – Bateaux gonflables | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8903.9 | – Autres: | | | | | | | | |8903.91.00 | – – Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8903.92.00 | – – Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8903.99.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |8904.00.00 | REMORQUEURS ET BATEAUX-POUSSEURS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |89.05 | BATEAUX-PHARES, BATEAUX-POMPES, BATEAUX-DRAGUEURS, PONTONS-GRUES ET AUTRES BATEAUX POUR LESQUELS LA NAVIGATION N'EST QU'ACCESSOIRE PAR RAPPORT À LA FONCTION PRINCIPALE; DOCKS FLOTTANTS; PLATES-FORMES DE FORAGE OU D'EXPLOITATION, FLOTTANTES OU SUBMERSIBLES | | | | | | | | |8905.10.00 | – Bateaux-dragueurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8905.20.00 | – Plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8905.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |89.06 | AUTRES BATEAUX, Y COMPRIS LES NAVIRES DE GUERRE ET LES BATEAUX DE SAUVETAGE AUTRES QU'À RAMES | | | | | | | | |8906.10.00 | – Navires de guerre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8906.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |89.07 | AUTRES ENGINS FLOTTANTS (RADEAUX, RÉSERVOIRS, CAISSONS, COFFRES D'AMARRAGE, BOUÉES ET BALISES, PAR EXEMPLE) | | | | | | | | |8907.10.00 | – Radeaux gonflables | 15 | E | 5 | 5 | 5 | | | |8907.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |8908.00.00 | BATEAUX ET AUTRES ENGINS FLOTTANTS À DÉPECER | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.01 | FIBRES OPTIQUES ET FAISCEAUX DE FIBRES OPTIQUES; CÂBLES DE FIBRES OPTIQUES AUTRES QUE CEUX DU No85.44; MATIÈRES POLARISANTES EN FEUILLES OU EN PLAQUES; LENTILLES (Y COMPRIS LES VERRES DE CONTACT), PRISMES, MIROIRS ET AUTRES ÉLÉMENTS D'OPTIQUE EN TOUTES MATIÈRES, NON MONTÉS, AUTRES QUE CEUX EN VERRE NON TRAVAILLÉ OPTIQUEMENT | | | | | | | | |9001.10.00 | – Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9001.20.00 | – Matières polarisantes en feuilles ou en plaques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9001.30.00 | – Verres de contact | 5 | E | 5 | 5 | 5 | | | |9001.40.00 | – Verres de lunetterie en verre | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9001.50.00 | – Verres de lunetterie en autres matières | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9001.90.00 | – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | | | |90.02 | LENTILLES, PRISMES, MIROIRS ET AUTRES ÉLÉMENTS D'OPTIQUE EN TOUTES MATIÈRES, MONTÉS, POUR INSTRUMENTS OU APPAREILS, AUTRES QUE CEUX EN VERRE NON TRAVAILLÉ OPTIQUEMENT | | | | | | | | |9002.1 | – Objectifs: | | | | | | | | |9002.11.00 | – Pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9002.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9002.20.00 | – Filtres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9002.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.03 | MONTURES DE LUNETTES OU D'ARTICLES SIMILAIRES, ET LEURS PARTIES | | | | | | | | |9003.1 | – Montures: | | | | | | | | |9003.11.00 | – – En matières plastiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9003.19.00 | – – En autres matières | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9003.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.04 | LUNETTES (CORRECTRICES, PROTECTRICES OU AUTRES) ET ARTICLES SIMILAIRES | | | | | | | | |9004.10.00 | – Lunettes de soleil | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9004.90 | – Autres: | | | | | | | | |9004.90.10 | – – Lunettes protectrices pour le travail | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9004.90.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |90.05 | JUMELLES (Y COMPRIS JUMELLES PRISMATIQUES), LONGUES-VUES, LUNETTES ASTRONOMIQUES, TÉLESCOPES OPTIQUES, ET LEURS BÂTIS; AUTRES INSTRUMENTS D'ASTRONOMIE ET LEURS BÂTIS, À L'EXCLUSION DES APPAREILS DE RADIOASTRONOMIE | | | | | | | | |9005.10.00 | – Jumelles (y compris jumelles prismatiques) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9005.80.00 | – Autres instruments | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9005.90.00 | – Parties et accessoires (y compris les bâtis) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.06 | APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES; APPAREILS ET DISPOSITIFS, Y COMPRIS LES LAMPES ET TUBES, POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR EN PHOTOGRAPHIE, À L'EXCLUSION DES LAMPES ET TUBES À DÉCHARGE DU No85.39 | | | | | | | | |9006.10.00 | – Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9006.30.00 | – Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9006.40.00 | – Appareils photographiques à développement instantané | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9006.5 | – Autres appareils photographiques: | | | | | | | | |9006.51.00 | – – À visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 35 mm | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9006.52 | – – Autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur inférieure à 35 mm: | | | | | | | | |9006.52.10 | – – – Appareils du type utilisé pour l'enregistrement de documents sur microfilms, microfiches ou autres microformes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9006.52.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9006.53 | – – Autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm: | | | | | | | | |9006.53.10 | – – – Appareils du type utilisé pour l'enregistrement de documents sur microfilms, microfiches ou autres microformes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9006.53.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9006.59 | – – Autres: | | | | | | | | |9006.59.10 | – – – Appareils du type utilisé pour l'enregistrement de documents sur microfilms, microfiches ou autres microformes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9006.59.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9006.6 | – Appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie: | | | | | | | | |9006.61.00 | – – Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits flashes électroniques) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |9006.69 | – – Autres: | | | | | | | | |9006.69.10 | – – – Lampes-éclair, cubes-éclair et similaires | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |9006.69.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |9006.9 | – Parties et accessoires: | | | | | | | | |9006.91.00 | – – D'appareils photographiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9006.99.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.07 | CAMÉRAS ET PROJECTEURS CINÉMATOGRAPHIQUES, MÊME INCORPORANT DES APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON | | | | | | | | |9007.1 | – Caméras: | | | | | | | | |9007.11.00 | – – Pour films d'une largeur inférieure à 16 mm ou pour films double-8 mm | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9007.19.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9007.20.00 | – Projecteurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9007.9 | – Parties et accessoires: | | | | | | | | |9007.91.00 | – – De caméras | 10 | C | 10 | 10 | 10 | | | |9007.92.00 | – – De projecteurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.08 | PROJECTEURS D'IMAGES FIXES; APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION | | | | | | | | |9008.10.00 | – Projecteurs de diapositives | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9008.20.00 | – Lecteurs de microfilms, de microfiches ou d'autres microformats, même permettant l'obtention de copies | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9008.30.00 | – Autres projecteurs d'images fixes | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9008.40.00 | – Appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9008.90.00 | – Parties et accessoires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.10 | APPAREILS ET MATÉRIEL POUR LABORATOIRES PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE; NÉGATOSCOPES; ÉCRANS POUR PROJECTIONS | | | | | | | | |9010.10.00 | – Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9010.50.00 | – Autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques; négatoscopes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9010.60.00 | – Écrans pour projections | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9010.90.00 | – Parties et accessoires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.11 | MICROSCOPES OPTIQUES, Y COMPRIS LES MICROSCOPES POUR LA PHOTOMICROGRAPHIE, LA CINÉPHOTOMICRORAPHIE OU LA MICROPROJECTION | | | | | | | | |9011.10.00 | – Microscopes stéréoscopiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9011.20.00 | – Autres microscopes, pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9011.80.00 | – Autres microscopes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9011.90.00 | – Parties et accessoires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.12 | MICROSCOPES AUTRES QU'OPTIQUES; DIFFRACTOGRAPHES | | | | | | | | |9012.10.00 | – Microscopes autres qu'optiques et diffractographes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9012.90.00 | – Parties et accessoires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.13 | DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES NE CONSTITUANT PAS DES ARTICLES REPRIS PLUS SPÉCIFIQUEMENT AILLEURS; LASERS, AUTRES QUE LES DIODES LASER; AUTRES APPAREILS ET INSTRUMENTS D'OPTIQUE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE | | | | | | | | |9013.10.00 | – Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI | 15 | E | 5 | 5 | 5 | | | |9013.20.00 | – Lasers, autres que les diodes laser | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9013.80.00 | – Autres dispositifs, appareils et instruments | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9013.90.00 | – Parties et accessoires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.14 | BOUSSOLES, Y COMPRIS LES COMPAS DE NAVIGATION; AUTRES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE NAVIGATION | | | | | | | | |9014.10.00 | – Boussoles, y compris les compas de navigation | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9014.20.00 | – Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9014.80.00 | – Autres instruments et appareils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9014.90.00 | – Parties et accessoires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.15 | INSTRUMENTS ET APPAREILS DE GÉODÉSIE, DE TOPOGRAPHIE, D'ARPENTAGE, DE NIVELLEMENT, DE PHOTOGRAMMÉTRIE, D'HYDROGRAPHIE, D'OCÉANOGRAPHIE, D'HYDROLOGIE, DE MÉTÉOROLOGIE OU DE GÉOPHYSIQUE, À L'EXCLUSION DES BOUSSOLES; TÉLÉMÈTRES | | | | | | | | |9015.10.00 | – Télémètres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9015.20.00 | – Théodolites et tachéomètres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9015.30.00 | – Niveaux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9015.40.00 | – Instruments et appareils de photogrammétrie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9015.80.00 | – Autres instruments et appareils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9015.90.00 | – Parties et accessoires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9016.00.00 | BALANCES SENSIBLES À UN POIDS DE 5 CG OU MOINS, AVEC OU SANS POIDS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.17 | INSTRUMENTS DE DESSIN, DE TRAÇAGE OU DE CALCUL (MACHINES À DESSINER, PANTOGRAPHES, RAPPORTEURS, ÉTUIS DE MATHÉMATIQUES, RÈGLES ET CERCLES À CALCUL, PAR EXEMPLE); INSTRUMENTS DE MESURE DE LONGUEURS, POUR EMPLOI À LA MAIN (MÈTRES, MICROMÈTRES, PIEDS À COULISSE ET CALIBRES, PAR EXEMPLE), NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE | | | | | | | | |9017.10.00 | – Tables et machines à dessiner, même automatiques | 15 | E | 5 | 5 | 5 | | | |9017.20.00 | – Autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9017.30.00 | – Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9017.80.00 | – Autres instruments | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9017.90.00 | – Parties et accessoires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.18 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU L'ART VÉTÉRINAIRE, Y COMPRIS LES APPAREILS DE SCINTIGRAPHIE ET AUTRES APPAREILS ÉLECTROMÉDICAUX AINSI QUE LES APPAREILS POUR TESTS VISUELS | | | | | | | | |9018.1 | – Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques): | | | | | | | | |9018.11.00 | – – Électrocardiographes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9018.12.00 | – – Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9018.13.00 | – – Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9018.14.00 | – – Appareils de scintigraphie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9018.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9018.20.00 | – Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9018.3 | – Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires: | | | | | | | | |9018.31 | – – Seringues, avec ou sans aiguilles: | | | | | | | | |9018.31.10 | – – – Jetables | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9018.31.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9018.32.00 | – – Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9018.39 | – – Autres: | | | | | | | | |9018.39.10 | – – – Équipement pour injection intraveineuse | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9018.39.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9018.4 | – Autres instruments et appareils, pour l'art dentaire: | | | | | | | | |9018.41.00 | – – Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9018.49.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9018.50.00 | – Autres instruments et appareils d'ophtalmologie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9018.90.00 | – Autres instruments et appareils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.19 | APPAREILS DE MÉCANOTHÉRAPIE; APPAREILS DE MASSAGE; APPAREILS DE PSYCHOTECHNIE; APPAREILS D'OZONOTHÉRAPIE, D'OXYGÉNOTHÉRAPIE, D'AÉROSOLTHÉRAPIE, APPAREILS RESPIRATOIRES DE RÉANIMATION ET AUTRES APPAREILS DE THÉRAPIE RESPIRATOIRE | | | | | | | | |9019.10.00 | – Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9019.20.00 | – Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9020.00.00 | AUTRES APPAREILS RESPIRATOIRES ET MASQUES À GAZ, À L'EXCLUSION DES MASQUES DE PROTECTION DÉPOURVUS DE MÉCANISME ET D'ÉLÉMENT FILTRANT AMOVIBLE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.21 | ARTICLES ET APPAREILS D'ORTHOPÉDIE, Y COMPRIS LES CEINTURES ET BANDAGES MÉDICOCHIRURGICAUX ET LES BÉQUILLES; ATTELLES, GOUTTIÈRES ET AUTRES ARTICLES ET APPAREILS POUR FRACTURES; ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE; APPAREILS POUR FACILITER L'AUDITION AUX SOURDS ET AUTRES APPAREILS À TENIR À LA MAIN, À PORTER SUR LA PERSONNE OU À IMPLANTER DANS L'ORGANISME, AFIN DE COMPENSER UNE DÉFICIENCE OU UN HANDICAP | | | | | | | | |9021.10.00 | – Appareils et articles d'orthopédie ou pour fractures | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9021.2 | – Articles et appareils de prothèse dentaire: | | | | | | | | |9021.21.00 | – – Dents artificielles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9021.29.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9021.3 | – Autres articles et appareils de prothèse: | | | | | | | | |9021.31.00 | – – Prothèses articulaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9021.39.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9021.40.00 | – Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9021.50.00 | – Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9021.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.22 | APPAREILS À RAYONS X ET APPAREILS UTILISANT LES RADIATIONS ALPHA, BÊTA OU GAMMA, MÊME À USAGE MÉDICAL, CHIRURGICAL, DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE, Y COMPRIS LES APPAREILS DE RADIOPHOTOGRAPHIE OU DE RADIOTHÉRAPIE, LES TUBES À RAYONS X ET AUTRES DISPOSITIFS GÉNÉRATEURS DE RAYONS X, LES GÉNÉRATEURS DE TENSION, LES PUPITRES DE COMMANDE, LES ÉCRANS, LES TABLES, FAUTEUILS ET SUPPORTS SIMILAIRES D'EXAMEN OU DE TRAITEMENT | | | | | | | | |9022.1 | – Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie: | | | | | | | | |9022.12.00 | – – Appareils de tomographie pilotés par ordinateur | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9022.13.00 | – – Autres, pour l'art dentaire | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9022.14.00 | – – Autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9022.19.00 | – – Pour d'autres usages | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9022.2 | – Appareils utilisant les rayonnements alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie: | | | | | | | | |9022.21.00 | – – À usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9022.29.00 | – – Pour d'autres usages | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9022.30.00 | – Tubes à rayons X | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9022.90.00 | – Autres, y compris les parties et accessoires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9023.00.00 | INSTRUMENTS, APPAREILS ET MODÈLES CONÇUS POUR LA DÉMONSTRATION (DANS L'ENSEIGNEMENT OU LES EXPOSITIONS, PAR EXEMPLE), NON SUSCEPTIBLES D'AUTRES EMPLOIS | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.24 | MACHINES ET APPAREILS D'ESSAIS DE DURETÉ, DE TRACTION, DE COMPRESSION, D'ÉLASTICITÉ OU D'AUTRES PROPRIÉTÉS MÉCANIQUES DES MATÉRIAUX (MÉTAUX, BOIS, TEXTILES, PAPIER, MATIÈRES PLASTIQUES, PAR EXEMPLE) | | | | | | | | |9024.10.00 | – Machines et appareils d'essais des métaux | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9024.80.00 | – Autres machines et appareils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9024.90.00 | – Parties et accessoires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.25 | DENSIMÈTRES, ARÉOMÈTRES, PÈSE-LIQUIDES ET INSTRUMENTS FLOTTANTS SIMILAIRES, THERMOMÈTRES, PYROMÈTRES, BAROMÈTRES, HYGROMÈTRES ET PSYCHROMÈTRES, ENREGISTREURS OU NON, MÊME COMBINÉS ENTRE EUX | | | | | | | | |9025.1 | – Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments: | | | | | | | | |9025.11.00 | – – À liquide, à lecture directe | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9025.19.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9025.80.00 | – Autres instruments | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9025.90.00 | – Parties et accessoires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.26 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DU DÉBIT, DU NIVEAU, DE LA PRESSION OU D'AUTRES CARACTÉRISTIQUES VARIABLES DES LIQUIDES OU DES GAZ (DÉBITMÈTRES, INDICATEURS DE NIVEAU, MANOMÈTRES, COMPTEURS DE CHALEUR, PAR EXEMPLE), À L'EXCLUSION DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DES Nos90.14, 90.15, 90.28 OU 90.32 | | | | | | | | |9026.10.00 | – Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9026.20.00 | – Pour la mesure ou le contrôle de la pression | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9026.80.00 | – Autres instruments et appareils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9026.90.00 | – Parties et accessoires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.27 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR ANALYSES PHYSIQUES OU CHIMIQUES (POLARIMÈTRES, RÉFRACTOMÈTRES, SPECTROMÈTRES, ANALYSEURS DE GAZ OU DE FUMÉES, PAR EXEMPLE); INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR ESSAIS DE VISCOSITÉ, DE POROSITÉ, DE DILATATION, DE TENSION SUPERFICIELLE OU SIMILAIRES OU POUR MESURES CALORIMÉTRIQUES, ACOUSTIQUES OU PHOTOMÉTRIQUES (Y COMPRIS LES INDICATEURS DE TEMPS DE POSE); MICROTOMES | | | | | | | | |9027.10.00 | – Analyseurs de gaz ou de fumées | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9027.20.00 | – Chromatographes et appareils d'électrophorèse | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9027.30.00 | – Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9027.50.00 | – Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9027.80 | – Autres instruments et appareils: | | | | | | | | |9027.80.10 | – – Posemètres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9027.80.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9027.90 | – Microtomes; parties et accessoires: | | | | | | | | |9027.90.10 | – – Microtomes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9027.90.90 | – – Parties et accessoires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.28 | COMPTEURS DE GAZ, DE LIQUIDES OU D'ÉLECTRICITÉ, Y COMPRIS LES COMPTEURS POUR LEUR ÉTALONNAGE | | | | | | | | |9028.10.00 | – Compteurs de gaz | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9028.20.00 | – Compteurs de liquides | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9028.30 | – Compteurs d'électricité: | | | | | | | | |9028.30.10 | – – Compteurs de consommation à induction électro-magnétique, à 4, 5 ou 6 terminaux, pour une intensité n'excédant pas 100 A | 5 | C | 5 | 5 | 5 | | | |9028.30.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9028.90.00 | – Parties et accessoires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.29 | AUTRES COMPTEURS (COMPTEURS DE TOURS, COMPTEURS DE PRODUCTION, TAXIMÈTRES, TOTALISATEURS DE CHEMIN PARCOURU, PODOMÈTRES, PAR EXEMPLE); INDICATEURS DE VITESSE ET TACHYMÈTRES, AUTRES QUE CEUX DES Nos90.14 OU 90.15; STROBOSCOPES | | | | | | | | |9029.10.00 | – Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9029.20.00 | – Indicateurs de vitesse et tachymètres; stroboscopes | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9029.90.00 | – Parties et accessoires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.30 | OSCILLOSCOPES, ANALYSEURS DE SPECTRE ET AUTRES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE GRANDEURS ÉLECTRIQUES; INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LA DÉTECTION DES RADIATIONS ALPHA, BÊTA, GAMMA, X, COSMIQUES OU AUTRES RADIATIONS IONISANTES | | | | | | | | |9030.10.00 | – Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des rayonnements ionisants | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9030.20.00 | – Oscilloscopes et oscillographes cathodiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9030.3 | – Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance: | | | | | | | | |9030.31.00 | – – Multimètres, sans dispositif enregistreur | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9030.32.00 | – – Multimètres, avec dispositif enregistreur | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9030.33.00 | – – Autres, sans dispositif enregistreur | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9030.39.00 | – – Autres, avec dispositif enregistreur | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9030.40.00 | – Autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication (hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par exemple) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9030.8 | – Autres instruments et appareils: | | | | | | | | |9030.82.00 | – – Pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur: | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9030.84.00 | – – Autres, avec dispositif enregistreur | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9030.89.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9030.90.00 | – Parties et accessoires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.31 | INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DE MESURE OU DE CONTRÔLE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE; PROJECTEURS DE PROFILS | | | | | | | | |9031.10.00 | – Machines à équilibrer les pièces mécaniques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9031.20.00 | – Bancs d'essai | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9031.4 | – Autres instruments et appareils optiques: | | | | | | | | |9031.41.00 | – – Pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9031.49 | – – Autres: | | | | | | | | |9031.49.10 | – – – Projecteurs de profils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9031.49.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9031.80.00 | – Autres instruments, appareils et machines | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9031.90.00 | – Parties et accessoires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |90.32 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES | | | | | | | | |9032.10.00 | – Thermostats | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9032.20.00 | – Manostats (pressostats) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9032.8 | – Autres instruments et appareils: | | | | | | | | |9032.81.00 | – – Hydrauliques ou pneumatiques | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9032.89.00 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9032.90.00 | – Parties et accessoires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9033.00.00 | PARTIES ET ACCESSOIRES NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE, POUR MACHINES, APPAREILS, INSTRUMENTS OU ARTICLES DU CHAPITRE 90 | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |91.01 | MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMILAIRES (Y COMPRIS LES COMPTEURS DE TEMPS DES MÊMES TYPES), AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX | | | | | | | | |9101.1 | – Montres-bracelets, électriques, même incorporant un chronomètre: | | | | | | | | |9101.11.00 | – – À affichage mécanique seulement | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9101.19 | – – Autres: | | | | | | | | |9101.19.10 | – – – À affichage optoélectronique seulement | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9101.19.90 | – – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9101.2 | – Autres montres-bracelets, même incorporant un chronomètre: | | | | | | | | |9101.21.00 | – – Automatiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9101.29.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9101.9 | – Autres: | | | | | | | | |9101.91.00 | – – Electriques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9101.99.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |91.02 | MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMILAIRES (Y COMPRIS LES COMPTEURS DE TEMPS DES MÊMES TYPES), AUTRES QUE CELLES DU No91.01 | | | | | | | | |9102.1 | – Montres-bracelets, électriques, même incorporant un chronomètre: | | | | | | | | |9102.11.00 | – – À affichage mécanique seulement | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9102.12.00 | – – À affichage opto-électronique seulement | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9102.19.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9102.2 | – Autres montres-bracelets, même incorporant un chronomètre: | | | | | | | | |9102.21.00 | – – Automatiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9102.29.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9102.9 | – Autres: | | | | | | | | |9102.91.00 | – – Electriques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9102.99.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |91.03 | RÉVEILS ET PENDULETTES, À MOUVEMENT DE MONTRE | | | | | | | | |9103.10.00 | – Fonctionnant électriquement ou fonctionnant sur secteur | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9103.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9104.00.00 | MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMILAIRES, POUR AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |91.05 | RÉVEILS, PENDULES, HORLOGES ET APPAREILS D'HORLOGERIE SIMILAIRES, À MOUVEMENT AUTRE QUE DE MONTRE | | | | | | | | |9105.1 | – Réveils: | | | | | | | | |9105.11.00 | – – Fonctionnant électriquement ou fonctionnant sur secteur | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9105.19.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9105.2 | – Pendules et horloges, murales: | | | | | | | | |9105.21.00 | – – Fonctionnant électriquement ou fonctionnant sur secteur | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9105.29.00 | – – Autres: | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9105.9 | – Autres: | | | | | | | | |9105.91.00 | – – Fonctionnant électriquement | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9105.99.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |91.06 | APPAREILS DE CONTRÔLE DU TEMPS ET COMPTEURS DE TEMPS, À MOUVEMENT D'HORLOGERIE OU À MOTEUR SYNCHRONE (HORLOGES DE POINTAGE, HORODATEURS, HOROCOMPTEURS, PAR EXEMPLE) | | | | | | | | |9106.10.00 | – Horloges de pointage; horodateurs et horocompteurs | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9106.90 | – Autres: | | | | | | | | |9106.90.10 | – – Parcmètres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9106.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9107.00.00 | INTERRUPTEURS HORAIRES ET AUTRES APPAREILS PERMETTANT DE DÉCLENCHER UN MÉCANISME À TEMPS DONNÉ, MUNIS D'UN MOUVEMENT D'HORLOGERIE OU D'UN MOTEUR SYNCHRONE | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |91.08 | MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS | | | | | | | | |9108.1 | – Électriques: | | | | | | | | |9108.11.00 | – – À affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette d'incorporer un affichage mécanique | 15 | C | 5 | 5 | 5 | | | |9108.12.00 | – – À affichage opto-électronique seulement | 15 | C | 5 | 5 | 5 | | | |9108.19.00 | – – Autres | 15 | C | 5 | 5 | 5 | | | |9108.20.00 | – Automatiques | 15 | C | 5 | 5 | 5 | | | |9108.90.00 | – Autres | 15 | C | 5 | 5 | 5 | | | |91.09 | MOUVEMENTS D'HORLOGERIE, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, AUTRES QUE DE MONTRES | | | | | | | | |9109.1 | – Électriques: | | | | | | | | |9109.11.00 | – – De réveils | 15 | C | 5 | 5 | 5 | | | |9109.19.00 | – – Autres | 15 | C | 5 | 5 | 5 | | | |9109.90.00 | – Autres | 15 | C | 5 | 5 | 5 | | | |91.10 | MOUVEMENTS D'HORLOGERIE COMPLETS, NON ASSEMBLÉS OU PARTIELLEMENT ASSEMBLÉS (CHABLONS); MOUVEMENTS D'HORLOGERIE INCOMPLETS, ASSEMBLÉS; ÉBAUCHES DE MOUVEMENTS D'HORLOGERIE | | | | | | | | |9110.1 | – De montres: | | | | | | | | |9110.11.00 | – – Mouvements complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons) | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9110.12.00 | – – Mouvements incomplets, assemblés | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9110.19.00 | – – Ébauches | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9110.90.00 | – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |91.11 | BOÎTES DE MONTRES DES Nos 91.01 OU 91.02 ET LEURS PARTIES | | | | | | | | |9111.10.00 | – Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9111.20.00 | – Boîtes en métaux communs, même dorés ou argentés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |9111.80.00 | – Autres boîtes | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |9111.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |91.12 | CAGES ET CABINETS D'APPAREILS D'HORLOGERIE ET LEURS PARTIES | | | | | | | | |9112.20.00 | – Cages et cabinets | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |9112.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |91.13 | BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES | | | | | | | | |9113.10.00 | – En métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9113.20.00 | – En métaux communs, même dorés ou argentés | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |9113.90.00 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |91.14 | AUTRES FOURNITURES D'HORLOGERIE | | | | | | | | |9114.10.00 | – Ressorts, y compris les spiraux | 15 | C | 5 | 5 | 5 | | | |9114.20.00 | – Pierres | 15 | C | 5 | 5 | 5 | | | |9114.30.00 | – Cadrans | 15 | E | 5 | 5 | 5 | | | |9114.40.00 | – Platines et ponts | 15 | E | 5 | 5 | 5 | | | |9114.90.00 | – Autres | 15 | E | 5 | 5 | 5 | | | |92.01 | PIANOS, MÊME AUTOMATIQUES; CLAVECINS ET AUTRES INSTRUMENTS À CORDES À CLAVIER | | | | | | | | |9201.10.00 | – Pianos droits | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |9201.20.00 | – Pianos à queue | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |9201.90.00 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |92.02 | AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE À CORDES (GUITARES, VIOLONS, HARPES, PAR EXEMPLE) | | | | | | | | |9202.10.00 | – À cordes frottées à l'aide d'un archet | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |9202.90 | – Autres: | | | | | | | | |9202.90.10 | – – Guitares | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9202.90.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |92.05 | AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE À VENT (CLARINETTES, TROMPETTES, CORNEMUSES, PAR EXEMPLE) | | | | | | | | |9205.10.00 | – Instruments dits cuivres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |9205.90 | – Autres: | | | | | | | | |9205.90.10 | – – Orgues à tuyaux et à clavier; harmoniums et instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |9205.90.20 | – – Accordéons et instruments similaires | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |9205.90.30 | – – Harmonicas à bouche | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |9205.90.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |9206.00.00 | INSTRUMENTS DE MUSIQUE À PERCUSSION (TAMBOURS, CAISSES, XYLOPHONES, CYMBALES, CASTAGNETTES, MARACAS, PAR EXEMPLE) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |92.07 | INSTRUMENTS DE MUSIQUE DONT LE SON EST PRODUIT OU DOIT ÊTRE AMPLIFIÉ PAR DES MOYENS ÉLECTRIQUES (ORGUES, GUITARES, ACCORDÉONS, PAR EXEMPLE) | | | | | | | | |9207.10.00 | – Instruments à clavier, autres que les accordéons | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |9207.90.00 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |92.08 | BOÎTES À MUSIQUE, ORCHESTRIONS, ORGUES DE BARBARIE, OISEAUX CHANTEURS, SCIES MUSICALES ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE NON REPRIS DANS UNE AUTRE POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE; APPEAUX DE TOUS TYPES; SIFFLETS, CORNES D'APPEL ET AUTRES INSTRUMENTS D'APPEL OU DE SIGNALISATION À BOUCHE | | | | | | | | |9208.10.00 | – Boîtes à musique | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |9208.90.00 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |92.09 | PARTIES (MÉCANISMES DE BOÎTES À MUSIQUE, PAR EXEMPLE) ET ACCESSOIRES (CARTES, DISQUES ET ROULEAUX POUR APPAREILS À JOUER MÉCANIQUEMENT, PAR EXEMPLE) D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE; MÉTRONOMES ET DIAPASONS DE TOUS TYPES | | | | | | | | |9209.30.00 | – Cordes harmoniques | 15 | E | 5 | 5 | 5 | | | |9209.9 | – Autres: | | | | | | | | |9209.91.00 | – – Parties et accessoires de pianos | 15 | E | 5 | 5 | 5 | | | |9209.92.00 | – – Parties et accessoires des instruments de musique du no92.02 | 15 | C | 5 | 5 | 5 | | | |9209.94.00 | – – Parties et accessoires des instruments de musique du no92.07 | 5 | C | 5 | 5 | 5 | | | |9209.99 | – – Autres: | | | | | | | | |9209.99.10 | – – – Métronomes et diapasons | 5 | C | 5 | 5 | 5 | | | |9209.99.20 | – – – Mécanismes de boîtes à musique | 5 | C | 5 | 5 | 5 | | | |9209.99.30 | – – – Parties et accessoires des instruments de musique du no9205.90.10 | 5 | C | 5 | 5 | 5 | | | |9209.99.90 | – – – Autres | 15 | C | 5 | 5 | 5 | | | |93.01 | ARMES DE GUERRE, AUTRES QUE LES REVOLVERS, PISTOLETS ET ARMES BLANCHES | | | | | | | | |9301.1 | – Pièces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple): | | | | | | | | |9301.11.00 | – – Autopropulsées | 30 | E | 5 | 30 | 20 | | | |9301.19.00 | – – Autres | 30 | E | 5 | 30 | 20 | | | |9301.20.00 | – Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance-grenades; lance-torpilles et lanceurs similaires | 30 | E | 5 | 30 | 20 | | | |9301.90.00 | – Autres | 30 | E | 5 | 30 | 20 | | | |9302.00.00 | REVOLVERS ET PISTOLETS, AUTRES QUE CEUX DES Nos 93.03 OU 93.04 | 30 | E | 15 | 30 | 20 | | | |93.03 | AUTRES ARMES À FEU ET ENGINS SIMILAIRES UTILISANT LA DÉFLAGRATION DE LA POUDRE (FUSILS ET CARABINES DE CHASSE, ARMES À FEU NE POUVANT ÊTRE CHARGÉES QUE PAR LE CANON, PISTOLETS LANCE-FUSÉES ET AUTRES ENGINS CONÇUS UNIQUEMENT POUR LANCER DES FUSÉES DE SIGNALISATION, PISTOLETS ET REVOLVERS POUR LE TIR À BLANC, PISTOLETS D'ABATTAGE À CHEVILLE, CANONS LANCE-AMARRES, PAR EXEMPLE) | | | | | | | | |9303.10.00 | – Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon | 30 | E | 15 | 30 | 15 | | | |9303.20.00 | – Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse | 30 | E | 15 | 30 | 15 | | | |9303.30.00 | – Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif | 30 | E | 15 | 30 | 15 | | | |9303.90.00 | – Autres | 30 | E | 15 | 30 | 15 | | | |9304.00.00 | AUTRES ARMES (FUSILS, CARABINES ET PISTOLETS À RESSORT, À AIR COMPRIMÉ OU À GAZ, MATRAQUES, PAR EXEMPLE), À L'EXCLUSION DE CELLES DU No93.07 | 30 | E | 15 | 30 | 15 | | | |93.05 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES ARTICLES DES Nos93.01 À 93.04 | | | | | | | | |9305.10.00 | – De revolvers ou pistolets | 30 | E | 15 | 30 | 15 | | | |9305.2 | – De fusils ou carabines du no93.03: | | | | | | | | |9305.21.00 | – – Canons lisses | 30 | E | 15 | 30 | 15 | | | |9305.29.00 | – – Autres | 30 | E | 15 | 30 | 15 | | | |9305.9 | – Autres: | | | | | | | | |9305.91.00 | – – D'armes de guerre du no93.01 | 30 | E | 15 | 30 | 15 | | | |9305.99.00 | – – Autres | 30 | E | 15 | 30 | 15 | | | |93.06 | BOMBES, GRENADES, TORPILLES, MINES, MISSILES, CARTOUCHES ET AUTRES MUNITIONS ET PROJECTILES, ET LEURS PARTIES, Y COMPRIS LES CHEVROTINES, PLOMBS DE CHASSE ET BOURRES POUR CARTOUCHES | | | | | | | | |9306.2 | – Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties; plombs pour carabines à air; plombs pour carabines à air comprimé: | | | | | | | | |9306.21.00 | – – Cartouches | 30 | E | 15 | 30 | 15 | | | |9306.29.00 | – – Autres | 30 | E | 15 | 30 | 15 | | | |9306.30 | – Autres cartouches et leurs parties: | | | | | | | | |9306.30.10 | – – Cartouches pour outils à riveter ou outils similaires ou pour l'étourdissement des animaux, et leurs parties | 30 | E | 15 | 30 | 15 | | | |9306.30.90 | – – Autres cartouches et leurs parties | 30 | E | 15 | 30 | 15 | | | |9306.90.00 | – Autres | 30 | E | 15 | 30 | 15 | | | |9307.00.00 | SABRES, ÉPÉES, BAÏONNETTES, LANCES ET AUTRES ARMES BLANCHES, LEURS PARTIES ET LEURS FOURREAUX | 30 | E | 5 | 30 | 20 | | | |94.01 | SIÈGES (À L'EXCLUSION DE CEUX DU No94.02), MÊME TRANSFORMABLES EN LITS, ET LEURS PARTIES | | | | | | | | |9401.10.00 | – Sièges des types utilisés pour véhicules aériens | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9401.20 | – Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles: | | | | | | | | |9401.20.10 | – – Pour autobus du type "Pullman" | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |9401.20.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9401.30.00 | – Sièges pivotants, ajustables en hauteur | 15 | C | 15 | 15 | 15 | | | |9401.40.00 | – Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9401.5 | – Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires: | | | | | | | | |9401.51.00 | – – En bambou ou en rotin | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9401.59.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9401.6 | – Autres sièges, avec bâti en bois: | | | | | | | | |9401.61.00 | – – Rembourrés | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9401.69.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9401.7 | – Autres sièges, avec bâti en métal: | | | | | | | | |9401.71.00 | – – Rembourrés | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9401.79.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9401.80.00 | – Autres sièges | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9401.90.00 | – Parties | 15 | E | 5 | 5 | 5 | | | |94.02 | MOBILIER POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU L'ART VÉTÉRINAIRE (TABLES D'OPÉRATION, TABLES D'EXAMEN, LITS À MÉCANISME POUR USAGES CLINIQUES, FAUTEUILS DE DENTISTES, PAR EXEMPLE); FAUTEUILS POUR SALONS DE COIFFURE ET FAUTEUILS SIMILAIRES, AVEC DISPOSITIF À LA FOIS D'ORIENTATION ET D'ÉLÉVATION; PARTIES DE CES ARTICLES | | | | | | | | |9402.10.00 | – Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, et leurs parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9402.90 | – Autres: | | | | | | | | |9402.90.10 | – – Tables d'opération et leurs parties | 10 | C | 10 | 10 | 10 | | | |9402.90.20 | – – Autres meubles | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9402.90.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |94.03 | AUTRES MEUBLES ET LEURS PARTIES | | | | | | | | |9403.10.00 | – Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux | 15 | G | 15 | 15 | 15 | | | |9403.20.00 | – Autres meubles en métal | 15 | G | 15 | 15 | 15 | | | |9403.30.00 | – Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux | 15 | G | 15 | 15 | 15 | | | |9403.40.00 | – Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines | 15 | G | 15 | 15 | 15 | | | |9403.50.00 | – Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher | 15 | H | 15 | 15 | 15 | | | |9403.60.00 | – Autres meubles en bois | 15 | H | 15 | 15 | 15 | | | |9403.70.00 | – Meubles en matières plastiques | 15 | G | 15 | 15 | 15 | | | |9403.8 | – Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires: | | | | | | | | |9403.81.00 | – – En bambou ou en rotin | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9403.89.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9403.90 | – Parties: | | | | | | | | |9403.90.10 | – – En bois | 15 | G | 15 | 15 | 15 | | | |9403.90.90 | – – Autres | 15 | C | 5 | 5 | 5 | | | |94.04 | SOMMIERS; ARTICLES DE LITERIE ET ARTICLES SIMILAIRES (MATELAS, COUVRE-PIEDS, ÉDREDONS, COUSSINS, POUFS, OREILLERS, PAR EXEMPLE) COMPORTANT DES RESSORTS OU BIEN REMBOURRÉS OU GARNIS INTÉRIEUREMENT DE TOUTES MATIÈRES, Y COMPRIS CEUX EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE OU EN MATIÈRES PLASTIQUES ALVÉOLAIRES, RECOUVERTS OU NON | | | | | | | | |9404.10.00 | – Sommiers | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9404.2 | – Matelas: | | | | | | | | |9404.21.00 | – – En caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9404.29.00 | – – En autres matières | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9404.30.00 | – Sacs de couchage | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9404.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |94.05 | APPAREILS D'ÉCLAIRAGE (Y COMPRIS LES PROJECTEURS) ET LEURS PARTIES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES, POSSÉDANT UNE SOURCE D'ÉCLAIRAGE FIXÉE À DEMEURE, ET LEURS PARTIES NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS | | | | | | | | |9405.10 | – Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces publics ou des voies publiques: | | | | | | | | |9405.10.10 | – – Lampes circulaires fluorescentes 120 V d'une puissance 22 W ou plus, mais n'excédant pas 32 W | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9405.10.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9405.20.00 | – Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques | 15 | C | 15 | 15 | 15 | | | |9405.30.00 | – Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9405.40 | – Autres appareils d'éclairage électriques: | | | | | | | | |9405.40.10 | – – Lampes à vapeur de mercure ou de sodium | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9405.40.90 | – – Autres | 15 | C | 15 | 15 | 15 | | | |9405.50 | – Appareils d'éclairage non électriques: | | | | | | | | |9405.50.10 | – – En métaux communs | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9405.50.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9405.60.00 | – Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires | 15 | C | 15 | 15 | 15 | | | |9405.9 | – Parties: | | | | | | | | |9405.91.00 | – – En verre | 15 | E | 5 | 5 | 5 | | | |9405.92 | – – En matières plastiques: | | | | | | | | |9405.92.10 | – – – Diffuseurs | 5 | E | 5 | 5 | 5 | | | |9405.92.90 | – – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |9405.99.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | | | |94.06 | CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES | | | | | | | | |9406.00.10 | – Appartements non équipés, d'une surface de construction non supérieure à 75 m2 | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |9406.00.20 | – Serres, non équipées, d'une superficie de 1000 m2 ou plus | 0 | A | 0 | 0 | 0 | | | |9406.00.90 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | | | |95.03 | TRICYCLES, TROTINETTES, VOITURES À PÉDALES ET JOUETS SIMILAIRES SUR ROUES; POUSSETTES DE POUPÉES; POUPÉES; AUTRES JOUETS; MODÈLES RÉDUITS ET MODÈLES SIMILAIRES POUR LE DIVERTISSEMENT, ANIMÉS OU NON; PUZZLES DE TOUT GENRE | | | | | | | | |9503.00.10 | – Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires conçus pour enfants; poussettes et landaus de poupées | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9503.00.2 | – Poupées représentant uniquement l'être humain, et leurs parties et accessoires: | | | | | | | | |9503.00.21 | – – Poupées, même habillées | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9503.00.22 | – – Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9503.00.29 | – – Parties et autres accessoires | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |9503.00.3 | – Modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non, kits à assembler et jeux de construction: | | | | | | | | |9503.00.31 | – – Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9503.00.32 | – – Modèles réduits, animés ou non, à assembler, autres que ceux du no9503.00.31 | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9503.00.33 | – – Jeux de construction | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9503.00.34 | – – Kits et panoplies | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9503.00.39 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9503.00.4 | – Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines, et leurs parties: | | | | | | | | |9503.00.41 | – – Jouets rembourrés | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9503.00.42 | – – Jouets rembourrés à yeux et nez en matière plastique | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |9503.00.43 | – – Autres parties de jouets rembourrés | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9503.00.49 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9503.00.50 | – Instruments et appareils de musique-jouets | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9503.00.60 | – Puzzles | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9503.00.70 | – Autres jouets, présentés en kits ou en panoplies | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9503.00.80 | – Autres jouets et modèles, à moteur | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9503.00.90 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |95.04 | ARTICLES POUR JEUX DE SOCIÉTÉ, Y COMPRIS LES JEUX À MOTEUR OU À MOUVEMENT, LES BILLARDS, LES TABLES SPÉCIALES POUR JEUX DE CASINO ET LES JEUX DE QUILLES AUTOMATIQUES (BOWLINGS, PAR EXEMPLE) | | | | | | | | |9504.10.00 | – Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9504.20 | – Billards et leurs accessoires: | | | | | | | | |9504.20.10 | – – Tables de billard | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9504.20.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9504.30.00 | – Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings) | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9504.40.00 | – Cartes à jouer | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9504.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |95.05 | ARTICLES POUR FÊTES, CARNAVAL OU AUTRES DIVERTISSEMENTS, Y COMPRIS LES ARTICLES DE MAGIE ET ARTICLES-SURPRISES | | | | | | | | |9505.10.00 | – Articles pour fêtes de Noël | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9505.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |95.06 | ARTICLES ET MATÉRIEL POUR LA CULTURE PHYSIQUE, LA GYMNASTIQUE, L'ATHLÉTISME, LES AUTRES SPORTS (Y COMPRIS LE TENNIS DE TABLE) OU LES JEUX DE PLEIN AIR, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE; PISCINES ET PATAUGEOIRES | | | | | | | | |9506.1 | – Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige: | | | | | | | | |9506.11.00 | – – Skis | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9506.12.00 | – – Fixations pour skis | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9506.19.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9506.2 | – Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour la pratique des sports nautiques: | | | | | | | | |9506.21.00 | – – Planches à voile | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9506.29.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9506.3 | – Clubs de golf et autre matériel pour le golf: | | | | | | | | |9506.31.00 | – – Clubs complets | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9506.32.00 | – – Balles | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9506.39.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9506.40 | – Articles et matériel pour le tennis de table: | | | | | | | | |9506.40.10 | – – Tables | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9506.40.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9506.5 | – Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées: | | | | | | | | |9506.51.00 | – – Raquettes de tennis, même non cordées | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9506.59.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9506.6 | – Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table: | | | | | | | | |9506.61.00 | – – Balles de tennis | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9506.62.00 | – – Gonflables | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9506.69.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9506.70.00 | – Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9506.9 | – Autres: | | | | | | | | |9506.91.00 | – – Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9506.99.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |95.07 | CANNES À PÊCHE, HAMEÇONS ET AUTRES ARTICLES POUR LA PÊCHE À LA LIGNE; ÉPUISETTES POUR TOUS USAGES; LEURRES (AUTRES QUE CEUX DES Nos 92.08 OU 97.05) ET ARTICLES DE CHASSE SIMILAIRES | | | | | | | | |9507.10.00 | – Cannes à pêche | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9507.20.00 | – Hameçons, même montés sur avançons | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |9507.30.00 | – Moulinets pour la pêche | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |9507.90.00 | – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |95.08 | MANÈGES, BALANÇOIRES, STANDS DE TIR ET AUTRES ATTRACTIONS FORAINES; CIRQUES AMBULANTS ET MÉNAGERIES AMBULANTES; THÉÂTRES AMBULANTS | | | | | | | | |9508.10.00 | – Cirques ambulants et ménageries ambulantes | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9508.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |96.01 | IVOIRE, OS, ÉCAILLE DE TORTUE, CORNE, BOIS D'ANIMAUX, CORAIL, NACRE ET AUTRES MATIÈRES ANIMALES À TAILLER, TRAVAILLÉS, ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES (Y COMPRIS LES OUVRAGES OBTENUS PAR MOULAGE) | | | | | | | | |9601.10.00 | – Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9601.90.00 | – Autres | 15 | A | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |96.02 | MATIÈRES VÉGÉTALES OU MINÉRALES À TAILLER, TRAVAILLÉES, ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; OUVRAGES MOULÉS OU TAILLÉS EN CIRE, EN PARAFFINE, EN STÉARINE, EN GOMMES OU RÉSINES NATURELLES, EN PÂTES À MODELER, ET AUTRES OUVRAGES MOULÉS OU TAILLÉS, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; GÉLATINE NON DURCIE TRAVAILLÉE, AUTRE QUE CELLE DU NUMÉRO 35.03, ET OUVRAGES EN GÉLATINE NON DURCIE | | | | | | | | |9602.00.10 | – Capsules en gélatine pour le conditionnement des médicaments | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |9602.00.20 | – Paraffine moulée ou taillée | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9602.00.90 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |96.03 | BALAIS ET BROSSES, MÊME CONSTITUANT DES PARTIES DE MACHI NES, D'APPAREILS OU DE VÉHICULES, BALAIS MÉCANIQUES POUR EMPLOI À LA MAIN, AUTRES QU'À MOTEUR, PINCEAUX ET PLUMEAUX; TÊTES PRÉPARÉES POUR ARTICLES DE BROSSERIE; TAMPONS ET ROU LEAUX À PEINDRE; RACLETTES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES SOUPLES ANALOGUES | | | | | | | | |9603.10.00 | – Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9603.2 | – Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils: | | | | | | | | |9603.21.00 | – – Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9603.29.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9603.30.00 | – Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |9603.40.00 | – Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no9603.30); tampons et rouleaux à peindre | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9603.50 | – Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules: | | | | | | | | |9603.50.10 | – – Brosses constituant des parties de machines, ou d'appareils | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |9603.50.90 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |9603.90 | – Autres: | | | | | | | | |9603.90.10 | – – Têtes préparées pour articles de brosserie | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |9603.90.20 | – – Balais en matière synthétique ou artificielle liée en bottes | 15 | G | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9603.90.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9604.00.00 | TAMIS ET CRIBLES, À MAIN | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |9605.00.00 | ASSORTIMENTS DE VOYAGE POUR LA TOILETTE DES PERSONNES, LA COUTURE OU LE NETTOYAGE DES CHAUSSURES OU DES VÊTEMENTS | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |96.06 | BOUTONS ET BOUTONS-PRESSION; FORMES POUR BOUTONS ET AUTRES PARTIES DE BOUTONS OU DE BOUTONS-PRESSION; ÉBAUCHES DE BOUTONS | | | | | | | | |9606.10.00 | – Boutons-pression et leurs parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |9606.2 | – Boutons: | | | | | | | | |9606.21.00 | – – En matières plastiques, non recouverts de matières textiles | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |9606.22.00 | – – En métaux communs, non recouverts de matières textiles | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |9606.29.00 | – – Autres | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |9606.30.00 | – Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |96.07 | FERMETURES À GLISSIÈRE ET LEURS PARTIES | | | | | | | | |9607.1 | – Fermetures à glissière: | | | | | | | | |9607.11.00 | – – Avec agrafes en métaux communs | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9607.19.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9607.20.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |96.08 | STYLOS ET CRAYONS À BILLE; STYLOS ET MARQUEURS À MÈCHE FEUTRE OU À AUTRES POINTES POREUSES; STYLOS À PLUME ET AUTRES STYLOS; STYLETS POUR DUPLICATEURS; PORTE-MINE; PORTE-PLUME, PORTE-CRAYON ET ARTICLES SIMILAIRES; PARTIES (Y COMPRIS LES CAPUCHONS ET LES AGRAFES) DE CES ARTICLES, À L'EXCLUSION DE CELLES DU No96.09 | | | | | | | | |9608.10.00 | – Stylos et crayons à bille | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9608.20.00 | – Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9608.3 | – Stylos à plume et autres stylos: | | | | | | | | |9608.31.00 | – – À dessiner à l'encre de Chine | 10 | C | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9608.39.00 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9608.40.00 | – Porte-mine | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |9608.50.00 | – Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9608.60.00 | – Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |9608.9 | – Autres: | | | | | | | | |9608.91.00 | – – Plumes à écrire et becs pour plumes | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |9608.99 | – – Autres: | | | | | | | | |9608.99.10 | – – – Pointes sphériques pour stylos à bille | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |9608.99.20 | – – – Corps de stylos à bille | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |9608.99.30 | – – – Stylos ou marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |9608.99.90 | – – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |96.09 | CRAYONS (AUTRES QUE LES CRAYONS DU No 96.08), MINES, PASTELS, FUSAINS, CRAIES À ÉCRIRE OU À DESSINER ET CRAIES DE TAILLEURS | | | | | | | | |9609.10 | – Crayons à gaine: | | | | | | | | |9609.10.10 | – – Avec cadres en bois | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 0 | |9609.10.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 0 | |9609.20.00 | – Mines pour crayons ou porte-mines | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |9609.90 | – Autres: | | | | | | | | |9609.90.10 | – – Craies à écrire ou à dessiner | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 0 | |9609.90.90 | – – Autres | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 5 | 0 | |9610.00.00 | ARDOISES ET TABLEAUX POUR L'ÉCRITURE OU LE DESSIN, MÊME ENCADRÉS | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 0 | |9611.00.00 | DATEURS, CACHETS, NUMÉROTEURS, TIMBRES ET ARTICLES SIMILAIRES (Y COMPRIS LES APPAREILS POUR L'IMPRESSION D'ÉTIQUETTES), À MAIN; COMPOSTEURS ET IMPRIMERIES COMPORTANT DES COMPOSTEURS, À MAIN | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |96.12 | RUBANS ENCREURS POUR MACHINES À ÉCRIRE ET RUBANS ENCREURS SIMILAIRES, ENCRÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS EN VUE DE LAISSER DES EMPREINTES, MÊME MONTÉS SUR BOBINES OU EN CARTOUCHES; TAMPONS ENCREURS MÊME IMPRÉGNÉS, AVEC OU SANS BOÎTE | | | | | | | | |9612.10 | – Rubans: | | | | | | | | |9612.10.10 | – – Pour imprimantes de machines automatiques pour le traitement de données et imprimantes similaires | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |9612.10.90 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9612.20.00 | – Tampons encreurs | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |96.13 | BRIQUETS ET ALLUMEURS (À L'EXCLUSION DES ALLUMEURS DU NUMÉRO 3603), MÊME MÉCANIQUES OU ÉLECTRIQUES, ET LEURS PARTIES AUTRES QUE LES PIERRES ET LES MÈCHES | | | | | | | | |9613.10.00 | – Briquets de poche, à gaz, non rechargeables | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9613.20.00 | – Briquets de poche, à gaz, rechargeables | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9613.80 | – Autres briquets et allumeurs: | | | | | | | | |9613.80.10 | – – Briquets spéciaux pour l'industrie, les laboratoires et similaires | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |9613.80.20 | – – Briquets de table | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9613.80.90 | – – Autres | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |9613.90.00 | – Parties | 0 | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |96.14 | PIPES (Y COMPRIS LES TÊTES DE PIPES), FUME-CIGARE ET FUME-CIGARETTE, ET LEURS PARTIES | | | | | | | | |9614.00.20 | – Pipes et têtes de pipes | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9614.00.90 | – Autres | 15 | C | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |96.15 | PEIGNES À COIFFER, PEIGNES DE COIFFURE, BARRETTES ET ARTICLES SIMILAIRES; ÉPINGLES À CHEVEUX; PINCE-GUICHES, ONDULATEURS, BIGOUDIS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR LA COIFFURE, AUTRES QUE CEUX DU No85.16, ET LEURS PARTIES | | | | | | | | |9615.1 | – Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires: | | | | | | | | |9615.11.00 | – – En caoutchouc durci ou en matières plastiques | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9615.19.00 | – – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9615.90.00 | – Autres | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |96.16 | VAPORISATEURS DE TOILETTE, LEURS MONTURES ET TÊTES DE MONTURES; HOUPPES ET HOUPPETTES À POUDRE OU POUR L'APPLICATION D'AUTRES COSMÉTIQUES OU PRODUITS DE TOILETTE | | | | | | | | |9616.10.00 | – Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9616.20.00 | – Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |9617.00.00 | BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS ISOTHERMIQUES MONTÉS, DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE, AINSI QUE LEURS PARTIES (À L'EXCLUSION DES AMPOULES EN VERRE) | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9618.00.00 | MANNEQUINS ET ARTICLES SIMILAIRES; AUTOMATES ET SCÈNES ANIMÉES POUR ÉTALAGES | 15 | E | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | |97.01 | TABLEAUX, PEINTURES ET DESSINS, FAITS ENTIÈREMENT À LA MAIN, À L'EXCLUSION DES DESSINS DU No49.06 ET DES ARTICLES MANUFACTURÉS DÉCORÉS À LA MAIN; COLLAGES ET TABLEAUTINS SIMILAIRES | | | | | | | | |9701.10 | – Tableaux, peintures et dessins: | | | | | | | | |9701.10.10 | – – Sans cadre | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |9701.10.20 | – – Avec cadre | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9701.90 | – Autres: | | | | | | | | |9701.90.10 | – – Sans cadre | 15 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |9701.90.20 | – – Avec cadre | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9702.00.00 | GRAVURES, ESTAMPES ET LITHOGRAPHIES ORIGINALES | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9703.00.00 | PRODUCTIONS ORIGINALES DE L'ART STATUAIRE OU DE LA SCULPTURE, EN TOUTES MATIÈRES | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |9704.00.00 | TIMBRES-POSTE, TIMBRES FISCAUX, MARQUES POSTALES, ENVELOPPES PREMIER JOUR, ENTIERS POSTAUX ET ANALOGUES, OBLITÉRÉS, OU BIEN NON OBLITÉRÉS MAIS N'AYANT PAS COURS NI DESTINÉS À AVOIR COURS, AUTRES QUE CEUX DU No49.07 | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |9705.00.00 | COLLECTIONS ET SPÉCIMENS POUR COLLECTIONS DE ZOOLOGIE, DE BOTANIQUE, DE MINÉRALOGIE, D'ANATOMIE, OU PRÉSENTANT UN INTÉRÊT HISTORIQUE, ARCHÉOLOGIQUE, PALÉONTOLOGIQUE, ETHNOGRAPHIQUE OU NUMISMATIQUE | 5 | E | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |9706.00.00 | OBJETS D'ANTIQUITÉ AYANT PLUS DE 100 ANS D'ÂGE | 10 | E | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | |Liste du PanamaCode Panama 2007 | Désignation | Taux de base AC | Catégorie | Taux de base Panama | Observations |01 | Animaux vivants | | | | |01.01 | CHEVAUX, ÂNES, MULETS ET BARDOTS, VIVANTS. | | | | |0101.10 | Reproducteurs de race pure: | | | | |0101.10.10 | Chevaux | 0 | A | EXEMPTION | |0101.10.90 | Autres | 10 | A | 15 % | |0101.90 | Autres: | | | | |0101.90.11 | Mâles de 24 mois ou plus | 10 | A | EXEMPTION | |0101.90.12 | Femelles de 24 mois ou plus | 10 | A | EXEMPTION | |0101.90.13 | Mâles de moins de 24 mois | 10 | A | EXEMPTION | |0101.90.14 | Femelles de moins de 24 mois | 10 | A | EXEMPTION | |0101.90.20 | Autres chevaux | 10 | A | EXEMPTION | |0101.90.90 | Autres | 10 | A | 15 % | |01.02 | ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPÈCE BOVINE. | | | | |0102.10 | Reproducteurs de race pure: | | | | |0102.10.10 | Buffles | 0 | A | 0,60 % | |0102.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |0102.90 | Autres: | | | | |0102.90.11 | De combat | 10 | A | 15 % | |0102.90.19 | Autres | 10 | A | 15 % | |0102.90.20 | Animaux domestiques de race pure | 10 | A | 15 % | |0102.90.90 | Autres | 10 | A | 15 % | |01.03 | ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPÈCE PORCINE. | | | | |0103.10.00 | Reproducteurs de race pure | 0 | A | 0,60 % | |0103.91 | D'un poids inférieur à 50 kg: | | | | |0103.91.10 | Domestiques | 10 | A | 15 % | |0103.91.90 | Autres | 10 | A | 15 % | |0103.92 | D'un poids égal ou supérieur à 50 kg: | | | | |0103.92.10 | Domestiques | 10 | A | 15 % | |0103.92.90 | Autres | 10 | A | 15 % | |01.04 | ANIMAUX VIVANTS DES ESPÈCES OVINE OU CAPRINE. | | | | |0104.10 | De l'espèce ovine: | | | | |0104.10.10 | De race pure | 0 | A | EXEMPTION | |0104.10.90 | Autres | 10 | A | 15 % | |0104.20 | De l'espèce caprine: | | | | |0104.20.10 | De race pure | 0 | A | EXEMPTION | |0104.20.90 | Autres | 10 | A | 15 % | |01.05 | COQS, POULES, CANARDS, OIES, DINDONS, DINDES ET PINTADES, VIVANTS, DES ESPÈCES DOMESTIQUES. | | | | |D'un poids n'excédant pas 185 g: | | | | |0105.11 | Coqs et poules: | | | | |0105.11.10 | Souche d'élevage de poules pondeuses ou à engraisser | 0 | A | EXEMPTION | |0105.11.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |0105.12.00 | Dindons et dindes | 0 | A | EXEMPTION | |0105.19.00 | Autres | 10 | A | EXEMPTION | |0105.94 | Coqs et poules: | | | | |0105.94.10 | De race pure pour combat | 10 | A | 15 % | |0105.94.90 | Autres | 10 | A | 15 % | |0105.99.00 | Autres | 10 | A | 15 % | |01.06 | AUTRES ANIMAUX VIVANTS. | | | | |0106.11.00 | Primates | 10 | A | 15 % | |0106.12.00 | Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) | 10 | A | 15 % | |0106.19.00 | Autres | 10 | A | 15 % | |0106.20 | Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer): | | | | |0106.20.10 | Tortues | 10 | A | 15 % | |0106.20.90 | Autres | 10 | A | 15 % | |0106.31.00 | Oiseaux de proie | 10 | A | 15 % | |0106.32.00 | Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) | 10 | A | 15 % | |0106.39 | Autres: | | | | |0106.39.10 | Pigeons | 10 | A | 15 % | |0106.39.90 | Autres | 10 | A | 15 % | |0106.90 | Autres: | | | | |0106.90.10 | Abeilles | 0 | A | EXEMPTION | |0106.90.20 | Espèces utilisées principalement pour l'alimentation humaine | 10 | A | 15 % | |0106.90.90 | Autres | 10 | A | 15 % | |02 | Viandes et abats comestibles | | | | |02.01 | VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE BOVINE, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES. | | | | |0201.10.00 | En carcasses ou demi-carcasses | — | F | 15 % | |0201.20.00 | En autres morceaux non désossés | — | F | 30 % | |0201.30.00 | Désossées | — | F | 30 % | |02.02 | VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE BOVINE, CONGELÉES. | | | | |0202.10.00 | En carcasses ou demi-carcasses | — | F | 15 % | |0202.20.00 | En autres morceaux non désossés | — | F | 30 % | |0202.30.00 | Désossées | — | F | 25 % | |02.03 | VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES. | | | | |0203.11 | En carcasses ou demi-carcasses: | | | | |0203.11.10 | En carcasses | — | F | 60 % | |0203.11.20 | En demi-carcasses | — | F | 60 % | |0203.12 | Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: | | | | |0203.12.10 | Jambons de cuisse et leurs morceaux | — | F | 70 % | |0203.12.90 | Autres | — | F | 70 % | |0203.19 | Autres: | | | | |0203.19.10 | Côtelettes désossées ou non | — | F | 70 % | |0203.19.20 | Jambons, épaules et leurs morceaux, désossés | — | F | 70 % | |0203.19.90 | Autres | — | F | 70 % | |0203.21 | En carcasses ou demi-carcasses: | | | | |0203.21.10 | En carcasses | — | F | 70 % | |0203.21.20 | En demi-carcasses | — | F | 70 % | |0203.22 | Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: | | | | |0203.22.10 | Jambons de cuisse et leurs morceaux | — | F | 70 % | |0203.22.90 | Autres | — | F | 70 % | |0203.29 | Autres: | | | | |0203.29.10 | Côtelettes désossées ou non | — | F | 70 % | |0203.29.20 | Jambons, épaules et leurs morceaux, désossés | — | F | 70 % | |0203.29.90 | Autres | — | F | 70 % | |02.04 | VIANDES DES ANIMAUX DES ESPÈCES OVINE OU CAPRINE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES. | | | | |0204.10.00 | Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées | 15 | E | 15 % | |0204.21.00 | En carcasses ou demi-carcasses | 15 | E | 15 % | |0204.22.00 | En autres morceaux non désossés | 15 | E | 15 % | |0204.23.00 | Désossées | 15 | E | 15 % | |0204.30.00 | Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées | 15 | E | 15 % | |0204.41.00 | En carcasses ou demi-carcasses | 15 | E | 15 % | |0204.42.00 | En autres morceaux non désossés | 15 | E | 15 % | |0204.43.00 | Désossées | 15 | E | 15 % | |0204.50.00 | Viandes des animaux de l'espèce caprine | 15 | E | 15 % | |0205.00.00 | VIANDES DES ANIMAUX DES ESPÈCES CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES | 15 | E | 15 % | |02.06 | ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, PORCINE, OVINE, CAPRINE, CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS | | | | |0206.10.00 | De l'espèce bovine, frais ou réfrigérés | — | F | 15 % | |0206.21.00 | Langues | — | F | 10 % | |0206.22.00 | Foies | — | F | 10 % | |0206.29.00 | Autres | — | F | 15 % | |0206.30.00 | De l'espèce porcine, frais ou réfrigérés | — | F | 10 % | |0206.41.00 | Foies | — | F | 10 % | |0206.49.00 | Autres | — | F | 10 % | |0206.80.00 | Autres, frais ou réfrigérés | 40 | E | 15 % | |0206.90.00 | Autres, congelés | 40 | E | 15 % | |02.07 | VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS, DES VOLAILLES DU No0105. | | | | |0207.11.00 | Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés | — | F | 15 % | |0207.12.00 | Non découpés en morceaux, congelés | — | F | 15 % | |0207.13 | Morceaux et abats de volailles (y compris les foies), frais ou réfrigérés: | | | | |0207.13.11 | Poitrines | — | F | 15 % | |0207.13.19 | Autres | — | F | 260 % | |0207.13.21 | Foies | — | F | 15 % | |0207.13.29 | Autres | — | F | 15 % | |0207.14 | Morceaux et abats, congelés: | | | | |0207.14.11 | Poitrines non désossées | — | F | 15 % | |0207.14.12 | Désossées | — | F | 15 % | |0207.14.19 | Autres | — | F | 260 % | |0207.14.21 | Foies | — | F | 15 % | |0207.14.29 | Autres | — | F | 15 % | |0207.24.00 | Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés | — | F | 15 % | |0207.25.00 | Non découpés en morceaux, congelés | — | F | 15 % | |0207.26 | Morceaux et abats de volailles (y compris les foies), frais ou réfrigérés: | | | | |0207.26.11 | Poitrines | — | F | 15 % | |0207.26.19 | Autres morceaux | — | F | 15 % | |0207.26.21 | Foies | — | F | 15 % | |0207.26.29 | Autres | — | F | 15 % | |0207.27 | Morceaux et abats de volailles, congelés: | | | | |0207.27.11 | Poitrines non désossées | — | F | 15 % | |0207.27.12 | Désossées | — | F | 15 % | |0207.27.19 | Autres morceaux | — | F | 15 % | |0207.27.21 | Foies | — | F | 15 % | |0207.27.29 | Autres | — | F | 15 % | |0207.32 | Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: | | | | |0207.32.10 | De canards | — | F | 15 % | |0207.32.90 | Autres | — | F | 15 % | |0207.33 | Non découpés en morceaux, congelés: | | | | |0207.33.10 | De canards | — | F | 15 % | |0207.33.90 | Autres | — | F | 15 % | |0207.34.00 | Foies gras, frais ou réfrigérés | — | F | 15 % | |0207.35 | Autres, frais ou réfrigérés: | | | | |0207.35.11 | Morceaux, autres que les abats | — | F | 15 % | |0207.35.19 | Autres (abats) | — | F | 15 % | |0207.35.21 | Morceaux, autres que les abats | — | F | 15 % | |0207.35.29 | Autres (abats) | — | F | 15 % | |0207.36 | Autres, congelés: | | | | |0207.36.11 | Morceaux | — | F | 15 % | |0207.36.19 | Autres (abats) | — | F | 15 % | |0207.36.21 | Morceaux, autres que les abats | — | F | 15 % | |0207.36.29 | Autres (abats) | — | F | 15 % | |02.08 | AUTRES VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS. | | | | |0208.10 | De lapins ou de lièvres: | | | | |0208.10.10 | Viandes | 15 | E | 15 % | |0208.10.90 | Abats | 15 | E | 15 % | |0208.30.00 | De primates | 15 | A | 15 % | |0208.40.00 | De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) | 15 | A | 15 % | |0208.50.00 | De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) | 15 | A | 15 % | |0208.90.00 | Autres | 15 | A | 15 % | |0208.90.00A | Cuisses de grenouille uniquement | 15 | E | 15 % | |02.09 | LARD SANS PARTIES MAIGRES, GRAISSE DE PORC ET GRAISSE DE VOLAILLES NON FONDUES NI AUTREMENT EXTRAITES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS. | | | | |0209.00.11 | Lard | — | F | 15 % | |0209.00.12 | Graisse de porc | — | F | 15 % | |0209.00.19 | Autres | — | F | 15 % | |0209.00.21 | Lard, graisses de porc | — | F | 15 % | |0209.00.29 | Autres | — | F | 15 % | |02.10 | VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS; FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE VIANDES OU D'ABATS. | | | | |0210.11 | Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: | | | | |0210.11.11 | Jambon conservé dans du sel selon un séchage naturel durant au moins dix (10) mois (type serrano) | 45 | Q | 15 % | Voir paragraphe 3 de l'appendice 1 à l'annexe I |0210.11.19 | Autres | 45 | Q | 70 % | Voir paragraphe 3 de l'appendice 1 à l'annexe I |0210.11.90 | Autres | 45 | Q | 70 % | Voir paragraphe 3 de l'appendice 1 à l'annexe I |0210.12.00 | Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux | 45 | Q | 15 % | Voir paragraphe 3 de l'appendice 1 à l'annexe I |0210.19 | Autres: | | | | |0210.19.10 | Côtelettes de porc | 70 | Q | 70 % | Voir paragraphe 3 de l'appendice 1 à l'annexe I |0210.19.21 | Jambon conservé dans du sel selon un séchage naturel durant au moins dix (10) mois (type serrano) | 70 | Q | 15 % | Voir paragraphe 3 de l'appendice 1 à l'annexe I |0210.19.29 | Autres | 70 | Q | 70 % | Voir paragraphe 3 de l'appendice 1 à l'annexe I |0210.19.90 | Autres | 70 | Q | 70 % | Voir paragraphe 3 de l'appendice 1 à l'annexe I |0210.20.00 | Viandes de l'espèce bovine | — | F | 15 % | |0210.91 | De primates: | | | | |0210.91.10 | Viandes | 10 | A | 15 % | |0210.91.20 | Abats | 10 | A | 10 % | |0210.91.90 | Autres | 10 | A | 10 % | |0210.92 | De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens): | | | | |0210.92.10 | Viandes | 10 | A | 15 % | |0210.92.20 | Abats | 10 | A | 10 % | |0210.92.90 | Autres | 10 | A | 10 % | |0210.93 | De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer): | | | | |0210.93.10 | Viandes | 10 | A | 15 % | |0210.93.20 | Abats | 10 | A | 10 % | |0210.93.90 | Autres | 10 | A | 10 % | |0210.99 | Autres: | | | | |0210.99.10 | Viandes | 15 | E | 15 % | |0210.99.21 | De foie d'oie salé ou en saumure, séché ou fumé | 15 | E | 15 % | |0210.99.29 | Autres | 15 | E | 10 % | |0210.99.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |0210.99.90A | Uniquement farines et poudres, de viandes ou d'abats | 10 | E | 10 % | |03 | Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques | | | | |03.01 | POISSONS VIVANTS. | | | | |0301.10.00 | Poissons d'ornement | 15 | E | 10 % | |0301.91.00 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) | 10 | E | 15 % | |0301.91.00A | Uniquement frai pour la reconstitution des stocks | 0 | A | 15 % | |0301.92.00 | Anguilles (Anguilla spp.) | 10 | E | 10 % | |0301.92.00A | Uniquement frai pour la reconstitution des stocks | 0 | A | 10 % | |0301.93.00 | Carpes | 10 | E | 10 % | |0301.93.00A | Uniquement frai pour la reconstitution des stocks | 5 | E | 10 % | |0301.94.00 | Thons rouges (Thunnus thynnus) | 0 | A | 15 % | |0301.95.00 | Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) | 0 | A | 15 % | |0301.99.00 | Autres | 10 | E | 15 % | |0301.99.00A | Uniquement frai pour la reconstitution des stocks | 0 | A | 15 % | |0301.99.00B | Uniquement thons (du genre Thunnus, à l'exclusion de Thunnus thynnus et de Thunnus maccoyii), listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.) et maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) | 0 | A | 15 % | |03.02 | POISSONS FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS, À L'EXCEPTION DES FILETS DE POISSONS ET AUTRE CHAIR DE POISSONS DU No0304. | | | | |0302.11.00 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) | 15 | E | 15 % | |0302.12.00 | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 10 | E | 5 % | |0302.19.00 | Autres | 10 | E | 15 % | |0302.21.00 | Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) | 10 | E | 15 % | |0302.22.00 | Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) | 10 | E | 15 % | |0302.23.00 | Soles (Solea spp.) | 10 | G | 15 % | |0302.29.00 | Autres | 10 | E | 15 % | |0302.31.00 | Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) | 0 | A | 15 % | |0302.32.00 | Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) | 0 | A | 15 % | |0302.33.00 | Listaos ou bonites à ventre rayé | 0 | A | 15 % | |0302.34.00 | Thons obèses (Thunnus obesus) | 0 | A | 15 % | |0302.35.00 | Thons rouges (Thunnus thynnus) | 0 | A | 15 % | |0302.36.00 | Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) | 0 | A | 15 % | |0302.39.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |0302.40.00 | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs et laitances | 10 | E | 15 % | |0302.50.00 | Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances | 10 | E | 15 % | |0302.61.00 | Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) | 0 | A | 15 % | |0302.62.00 | Églefins (Melanogrammus aeglefinus) | 10 | E | 15 % | |0302.63.00 | Lieus noirs (Pollachius virens) | 10 | E | 15 % | |0302.64.00 | Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) | 10 | E | 15 % | |0302.65.00 | Squales | 10 | E | 15 % | |0302.66.00 | Anguilles (Anguilla spp.) | 10 | E | 15 % | |0302.67.00 | Espadons (Xiphias gladius) | 15 | E | 15 % | |0302.68.00 | Légines (Dissostichus spp.) | 15 | E | 15 % | |0302.69.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |0302.70.00 | Foies, œufs et laitances | 15 | E | 15 % | |03.03 | POISSONS CONGELÉS, À L'EXCEPTION DES FILETS DE POISSONS ET AUTRE CHAIR DE POISSONS DU No0304. | | | | |0303.11.00 | Saumons rouges (Oncorhynchus nerka) | 10 | E | 5 % | |0303.19.00 | Autres | 10 | E | 5 % | |0303.21.00 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) | 15 | E | 15 % | |0303.22.00 | Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 10 | E | 5 % | |0303.29.00 | Autres | 10 | E | 15 % | |0303.31.00 | Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) | 10 | E | 15 % | |0303.32.00 | Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) | 10 | E | 15 % | |0303.33.00 | Soles (Solea spp.) | 10 | E | 15 % | |0303.39.00 | Autres | 10 | E | 15 % | |0303.41.00 | Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) | 0 | A | 15 % | |0303.42.00 | Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) | 0 | A | 15 % | |0303.43.00 | Listaos ou bonites à ventre rayé | 0 | A | 15 % | |0303.44.00 | Thons obèses (Thunnus obesus) | 0 | A | 15 % | |0303.45.00 | Thons rouges (Thunnus thynnus) | 0 | A | 15 % | |0303.46.00 | Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) | 0 | A | 15 % | |0303.49.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |0303.51.00 | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) | 10 | E | 10 % | |0303.52.00 | Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) | 10 | E | 15 % | |0303.61.00 | Espadons (Xiphias gladius) | 10 | E | 15 % | |0303.62.00 | Légines (Dissostichus spp.) | 10 | E | 15 % | |0303.71.00 | Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) | 0 | A | 15 % | |0303.72.00 | Églefins (Melanogrammus aeglefinus) | 10 | E | 15 % | |0303.73.00 | Lieus noirs (Pollachius virens) | 10 | E | 15 % | |0303.74.00 | Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) | 0 | A | 10 % | |0303.75.00 | Squales | 10 | E | 15 % | |0303.76.00 | Anguilles (Anguilla spp.) | 10 | E | 15 % | |0303.77.00 | Bars (loups) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus) | 15 | E | 15 % | |0303.78.00 | Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) | 10 | E | 8 % | |0303.79.00 | Autres | 10 | E | 15 % | |0303.80.00 | Foies, œufs et laitances | 15 | E | 15 % | |03.04 | FILETS DE POISSONS ET AUTRE CHAIR DE POISSONS (MÊME HACHÉE), FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS. | | | | |0304.11.00 | Espadons (Xiphias gladius) | 15 | G | 15 % | |0304.12.00 | Légines (Dissostichus spp.) | 15 | E | 15 % | |0304.19.00 | Autres | 15 | G | 15 % | |0304.21.00 | Espadons (Xiphias gladius) | 15 | G | 15 % | |0304.22.00 | Légines (Dissostichus spp.) | 15 | E | 15 % | |0304.29.00 | Autres | 15 | G | 15 % | |0304.29.00A | Uniquement coryphène (Coryphaena hippurus ) | 15 | E | 15 % | |0304.91.00 | Espadons (Xiphias gladius) | 15 | G | 15 % | |0304.92.00 | Légines (Dissostichus spp) | 15 | E | 15 % | |0304.99.00 | Autres | 15 | G | 15 % | |03.05 | POISSONS SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE; POISSONS FUMÉS, MÊME CUITS AVANT OU PENDANT LE FUMAGE; FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS DE POISSON, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE. | | | | |0305.10.00 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine | 0 | A | 15 % | |0305.20.00 | Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure | 10 | E | 15 % | |0305.30.10 | Morues | 15 | E | 10 % | |0305.30.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |0305.41.00 | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 15 | E | 5 % | |0305.42.00 | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) | 15 | E | 15 % | |0305.49 | Autres: | | | | |0305.49.10 | Morues | 15 | E | 10 % | |0305.49.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |0305.51.00 | Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) | 15 | E | 5 % | |0305.59.00 | Autres | 15 | E | 5 % | |0305.61.00 | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) | 15 | E | 10 % | |0305.62.00 | Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) | 15 | E | 5 % | |0305.63.00 | Anchois (Engraulis spp.) | 15 | E | 15 % | |0305.69.00 | Autres | 15 | E | 5 % | |03.06 | CRUSTACÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS, VIVANTS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE; CRUSTACÉS NON DÉCORTIQUÉS, CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, MÊME RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE; FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS DE CRUSTACÉS, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE. | | | | |0306.11.00 | Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) | 10 | E | 15 % | |0306.12.00 | Homards (Homarus spp.) | 10 | E | 5 % | |0306.13.00 | Crevettes | 10 | E | 15 % | |0306.14.00 | Crabes | 10 | E | 15 % | |0306.19.00 | Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine | 10 | E | 15 % | |0306.21 | Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) | | | | |0306.21.10 | Vivantes, fraîches ou réfrigérées | 10 | E | 15 % | |0306.21.20 | Séchées, salées ou en saumure | 10 | E | 15 % | |0306.21.30 | Cuites à l'eau ou à la vapeur, non épluchées | 10 | E | 15 % | |0306.22 | Homards (Homarus spp.) | | | | |0306.22.10 | Vivants, frais ou réfrigérés | 10 | E | 5 % | |0306.22.20 | Séchés, salés ou en saumure | 10 | E | 15 % | |0306.22.30 | Cuits à l'eau ou à la vapeur, non épluchés | 10 | E | 15 % | |0306.23 | Crevettes: | | | | |0306.23.11 | Vivantes, fraîches ou réfrigérées | 10 | E | 15 % | |0306.23.11A | Uniquement frai pour la reconstitution des stocks | 0 | A | 15 % | |0306.23.12 | Séchées, salées ou en saumure | 10 | E | 15 % | |0306.23.13 | Cuites à l'eau ou à la vapeur, non épluchées | 10 | E | 15 % | |0306.23.91 | Vivants, frais ou réfrigérés | — | A | EXEMPTION | |0306.23.92 | Séchés, salés ou en saumure | 10 | E | 15 % | |0306.23.93 | Cuits à l'eau ou à la vapeur, non épluchés | 10 | E | 15 % | |0306.24 | Crabes: | | | | |0306.24.10 | Vivants, frais ou réfrigérés, non cuits ni épluchés | 10 | E | 15 % | |0306.24.20 | Séchés, salés ou en saumure | 10 | E | 15 % | |0306.24.30 | Cuits à l'eau ou à la vapeur, non épluchés | 10 | E | 15 % | |0306.29 | Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine: | | | | |0306.29.10 | Vivants, frais ou réfrigérés | 10 | E | 15 % | |0306.29.20 | Séchés, salés ou en saumure | 10 | E | 15 % | |0306.29.30 | Cuits à l'eau ou à la vapeur, non épluchés | 10 | E | 15 % | |0306.29.40 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine | 10 | E | 15 % | |03.07 | MOLLUSQUES, MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE; INVERTÉBRÉS AQUATIQUES AUTRES QUE LES CRUSTACÉS ET MOLLUSQUES, VIVANTS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE; FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS D'INVERTÉBRÉS AQUATIQUES AUTRES QUE LES CRUSTACÉS, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE. | | | | |0307.10 | Huîtres: | | | | |0307.10.10 | Vivantes, fraîches ou réfrigérées | 10 | E | 15 % | |0307.10.20 | Congelées | 10 | E | 15 % | |0307.10.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |0307.21.00 | Vivants, frais ou réfrigérés | 10 | E | 15 % | |0307.29 | Autres: | | | | |0307.29.10 | Congelés | 10 | E | 15 % | |0307.29.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |0307.31.00 | Vivantes, fraîches ou réfrigérées | 10 | E | 15 % | |0307.39 | Autres: | | | | |0307.39.10 | Congelées | 10 | E | 15 % | |0307.39.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |0307.41.00 | Vivants, frais ou réfrigérés | 10 | E | 15 % | |0307.49 | Autres: | | | | |0307.49.10 | Congelés | 10 | E | 15 % | |0307.49.10A | Uniquement calmars et encornets congelés en emballages d'un contenu supérieur à 3 kg | 0 | A | 15 % | |0307.49.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |0307.49.90A | Uniquement calmars et encornets congelés en emballages d'un contenu supérieur à 3 kg | 0 | A | 15 % | |0307.51.00 | Vivants, frais ou réfrigérés | 10 | E | 15 % | |0307.59 | Autres: | | | | |0307.59.10 | Congelés | 10 | E | 15 % | |0307.59.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |0307.60 | Escargots autres que de mer: | | | | |0307.60.10 | Vivants, frais ou réfrigérés, congelés | 10 | E | 15 % | |0307.60.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |0307.91 | Vivants, frais ou réfrigérés: | | | | |0307.91.10 | Mollusques | 10 | E | 15 % | |0307.91.21 | Vivants | 10 | E | 15 % | |0307.91.29 | Autres | 10 | E | 15 % | |0307.91.31 | Vivants | 10 | E | 15 % | |0307.91.39 | Autres | 10 | E | 15 % | |0307.91.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |0307.99 | Autres: | | | | |0307.99.11 | Congelés | 10 | E | 15 % | |0307.99.19 | Autres | 10 | E | 15 % | |0307.99.20 | Autres invertébrés aquatiques (à l'exclusion des crustacés ou des mollusques) | 10 | E | 15 % | |0307.99.30 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, à l'exclusion des crustacés, propres à l'alimentation humaine | 10 | E | 15 % | |04 | Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs | | | | |04.01 | LAIT ET CRÈME DE LAIT, NON CONCENTRÉS NI ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS. | | | | |0401.10.00 | D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 % | — | F | 60 % | |0401.20 | D'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %: | | | | |0401.20.10 | Lait (liquide), en emballages aseptiques, longue durée, non réfrigéré | — | F | 60 % | |0401.20.20 | Lait (liquide), en emballages aseptiques, longue durée, non réfrigéré, sans lactose | — | F | 60 % | |0401.20.90 | Autres | — | F | 60 % | |0401.30 | D'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %: | | | | |0401.30.10 | Lait | — | F | 20 % | |0401.30.21 | À fouetter | — | F | 30 % | |0401.30.29 | Autres | — | F | 30 % | |04.02 | LAIT ET CRÈME DE LAIT, CONCENTRÉS OU ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS. | | | | |0402.10 | En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %: | | | | |0402.10.10 | De chèvre | — | Q | 4 % | Voir paragraphe 4 de l'appendice 1 à l'annexe I |0402.10.91 | En emballages d'un contenu net non supérieur à 1 kg poids net (usage exclusivement domestique), autre que celui prévu à la subdivision 0402.10.92 | — | Q | 50 % | Voir paragraphe 4 de l'appendice 1 à l'annexe I |0402.10.92 | Pour l'alimentation des enfants en bas âge, en emballages pour la vente au détail, composé de lait entier, de lait écrémé, de lactose, de lécithine, de vitamines et de sels minéraux | — | Q | 50 % | Voir paragraphe 4 de l'appendice 1 à l'annexe I |0402.10.99 | Autres | — | Q | 50 % | Voir paragraphe 4 de l'appendice 1 à l'annexe I |0402.21 | Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: | | | | |0402.21.10 | De chèvre | — | Q | 5 % | Voir paragraphe 4 de l'appendice 1 à l'annexe I |0402.21.91 | Pour l'alimentation des enfants en bas âge, en emballages pour la vente au détail, composé de lait entier, de lactose, de lécithine, de vitamines et de sels minéraux | — | Q | 50 % | Voir paragraphe 4 de l'appendice 1 à l'annexe I |0402.21.99 | Autres | — | Q | 50 % | Voir paragraphe 4 de l'appendice 1 à l'annexe I |0402.29 | Autres: | | | | |0402.29.10 | De chèvre | — | Q | 5 % | Voir paragraphe 4 de l'appendice 1 à l'annexe I |0402.29.91 | Pour l'alimentation des enfants en bas âge, en emballages pour la vente au détail, composé de lait entier, de lactose, de lécithine, de vitamines et de sels minéraux | — | Q | 50 % | Voir paragraphe 4 de l'appendice 1 à l'annexe I |0402.29.99 | Autres | — | Q | 50 % | Voir paragraphe 4 de l'appendice 1 à l'annexe I |0402.91 | Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: | | | | |0402.91.11 | Concentré | 155 | C | 10 % | |0402.91.19 | Autres | — | F | 5 % | |0402.91.91 | Concentrés, d'une teneur en poids de matières grasses, non supérieure à 1,5 % | 155 | C | 155 % | |0402.91.92 | Concentrés, d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 % | 155 | C | 155 % | |0402.91.99 | Autres | — | F | 155 % | |0402.99 | Autres: | | | | |0402.99.11 | Concentré | — | F | 10 % | |0402.99.19 | Autres | — | F | 5 % | |0402.99.91 | Concentrés, d'une teneur en poids de matières grasses, non supérieure à 1,5 % | — | F | 155 % | |0402.99.92 | Concentrés, d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 % | — | F | 155 % | |0402.99.93 | Lait condensé | — | F | 155 % | |0402.99.99 | Autres | — | F | 155 % | |04.03 | BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, YOGHOURT, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, MÊME CONCENTRÉS OU ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO. | | | | |0403.10.10 | Non concentré ni additionné de sucre ou d'autres édulcorants et non aromatisé ni additionné de fruits ou de cacao | — | F | 15 % | |0403.10.21 | D'une teneur en poids de matières grasses non supérieure à 1,5 % (écrémé) | — | F | 15 % | |0403.10.22 | D'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % (écrémé) | — | F | 30 % | |0403.10.31 | Dans une proportion inférieure à 50 % en poids | — | F | 15 % | |0403.10.32 | Dans une proportion égale ou supérieure à 50 % en poids | — | F | 10 % | |0403.10.91 | Yoghourt liquide, même additionné de cacao | — | F | 15 % | |0403.10.99 | Autres | — | F | 15 % | |0403.90 | Autres: | | | | |0403.90.11 | Crème | — | F | 30 % | |0403.90.12 | Babeurre | — | F | 20 % | |0403.90.13 | Caillé | — | F | 30 % | |0403.90.19 | Autres | — | F | 30 % | |0403.90.21 | En poudre, granulés ou sous d'autres formes solides, en emballages d'un poids net n'excédant pas 1 kg (usage exclusivement domestique), d'une teneur en poids de matières grasses non supérieure à 1,5 % | — | F | 30 % | |0403.90.22 | En poudre, granulés ou sous d'autres formes solides, en emballages d'un poids net excédant 1 kg, d'une teneur en poids de matières grasses non supérieure à 1,5 % | — | F | 50 % | |0403.90.23 | En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % | — | F | 50 % | |0403.90.24 | Babeurre | — | F | 30 % | |0403.90.29 | Autres | — | F | 30 % | |0403.90.31 | En poudres, granulés ou sous autres formes solides | — | F | 5 % | |0403.90.39 | Autres | — | F | 30 % | |0403.90.41 | Dans une proportion inférieure à 50 % en poids | — | F | 22,50 % | |0403.90.42 | Dans une proportion égale ou supérieure à 50 % en poids | — | F | 10 % | |0403.90.90 | Autres | — | F | 120 % | |04.04 | LACTOSÉRUM, MÊME CONCENTRÉ OU ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS; PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS. | | | | |0404.10 | Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants: | | | | |0404.10.11 | En poudre, granulés ou sous autres formes solides, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants | 0 | A | 5 % | |0404.10.19 | Autres | 0 | A | 30 % | |0404.10.91 | Ni concentrés, ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants | 0 | A | 30 % | |0404.10.99 | Autres | 0 | A | 30 % | |0404.90 | Autres: | | | | |0404.90.11 | Produits obtenus à partir des composants naturels du lait, élaborés spécialement pour l'alimentation des animaux | 10 | Q | 5 % | Voir paragraphe 5 de l'appendice 1 à l'annexe I |0404.90.19 | Autres | 10 | Q | 120 % | Voir paragraphe 5 de l'appendice 1 à l'annexe I |0404.90.21 | Produits obtenus à partir des composants naturels du lait, élaborés spécialement pour l'alimentation des animaux | 10 | Q | 5 % | Voir paragraphe 5 de l'appendice 1 à l'annexe I |0404.90.29 | Autres | 10 | Q | 30 % | Voir paragraphe 5 de l'appendice 1 à l'annexe I |0404.90.91 | Produits obtenus à partir des composants naturels du lait, élaborés spécialement pour l'alimentation des animaux | 10 | Q | 5 % | Voir paragraphe 5 de l'appendice 1 à l'annexe I |0404.90.99 | Autres | 10 | Q | 120 % | Voir paragraphe 5 de l'appendice 1 à l'annexe I |04.05 | BEURRE ET AUTRES MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT; PÂTES À TARTINER LAITIÈRES. | | | | |0405.10.00 | Beurre | — | F | 15 % | |0405.20 | Pâtes à tartiner laitières: | | | | |0405.20.10 | Contenant au moins 75 % en poids de matière grasse du lait | — | F | 15 % | |0405.20.90 | Autres | — | F | 10 % | |0405.90 | Autres: | | | | |0405.90.10 | Beurre fondu | — | F | EXEMPTION | |0405.90.90 | Autres | — | F | 15 % | |04.06 | FROMAGES ET CAILLEBOTTE. | | | | |0406.10 | Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte: | | | | |0406.10.10 | Mozzarella | — | F | 30 % | |0406.10.90 | Autres | — | F | 30 % | |0406.20 | Fromages râpés ou en poudre, de tous types: | | | | |0406.20.10 | À usage industriel | — | Q | 30 % | Voir paragraphe 6 de l'appendice 1 à l'annexe I |0406.20.10A | Uniquement de type Cheddar, séché | 0 | A | 30 % | |0406.20.90 | Autres | — | Q | 30 % | Voir paragraphe 6 de l'appendice 1 à l'annexe I |0406.20.90A | Uniquement de type Cheddar, séché | 0 | A | 30 % | |0406.30.00 | Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre | — | Q | 30 % | Voir paragraphe 6 de l'appendice 1 à l'annexe I |0406.40.00 | Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti | 15 | E | 15 % | |0406.90 | Autres fromages: | | | | |0406.90.11 | Pour usage industriel, non divisible, en paquets de 20,0 kg ou plus | — | Q | 30 % | Voir paragraphe 6 de l'appendice 1 à l'annexe I |0406.90.19 | Autres | — | Q | 30 % | Voir paragraphe 6 de l'appendice 1 à l'annexe I |0406.90.20 | Munster | — | Q | 15 % | Voir paragraphe 6 de l'appendice 1 à l'annexe I |0406.90.90 | Autres | — | Q | 20 % | Voir paragraphe 6 de l'appendice 1 à l'annexe I |04.07 | ŒUFS D'OISEAUX, EN COQUILLES, FRAIS, CONSERVÉS OU CUITS. | | | | |0407.00.10 | À couver | 0 | A | 5 % | |0407.00.20 | Pour l'alimentation humaine | — | F | 15 % | |0407.00.20A | Uniquement œufs d'autruche | 10 | C | 15 % | |0407.00.90 | Autres | — | F | 15 % | |0407.00.90A | Uniquement œufs d'autruche | 10 | C | 15 % | |0408.11.00 | Séchés | — | F | 15 % | |0408.19.00 | Autres | — | F | 15 % | |0408.91.00 | Séchés | — | F | 15 % | |0408.99.00 | Autres | — | F | 15 % | |0409.00.00 | MIEL NATUREL. | — | F | 15 % | |0410.00.11 | Avec coquilles | 15 | E | 15 % | |0410.00.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |0410.00.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |05 | Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs | | | | |0501.00.00 | CHEVEUX BRUTS, MÊME LAVÉS OU DÉGRAISSÉS; DÉCHETS DE CHEVEUX. | 5 | A | 15 % | |05.02 | SOIES DE PORC OU DE SANGLIER; POILS DE BLAIREAU ET AUTRES POILS POUR LA BROSSERIE; DÉCHETS DE CES SOIES OU POILS. | | | | |0502.10.00 | Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies | 0 | A | 15 % | |0502.90.00 | Autres | 5 | A | 15 % | |05.04 | BOYAUX, VESSIES ET ESTOMACS D'ANIMAUX, ENTIERS OU EN MORCEAUX, AUTRES QUE CEUX DE POISSONS, À L'ÉTAT FRAIS, RÉFRIGÉRÉ, CONGELÉ, SALÉ OU EN SAUMURE, SÉCHÉ OU FUMÉ. | | | | |0504.00.10 | Boyaux pour la fabrication de saucissons | 15 | E | EXEMPTION | |0504.00.20 | Estomacs et vessies comestibles | 15 | E | 15 % | |0504.00.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |05.05 | PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVÊTUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET, PLUMES ET PARTIES DE PLUMES (MÊME ROGNÉES), DUVET, BRUTS OU SIMPLEMENT NETTOYÉS, DÉSINFECTÉS OU TRAITÉS EN VUE DE LEUR CONSERVATION; POUDRES ET DÉCHETS DE PLUMES OU DE PARTIES DE PLUMES. | | | | |0505.10.00 | Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet | 15 | E | 15 % | |0505.90 | Autres: | | | | |0505.90.10 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes et de leur duvet | 15 | C | 15 % | |0505.90.20 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes et de leur duvet | 15 | C | 15 % | |0505.90.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |05.06 | OS ET CORNILLONS, BRUTS, DÉGRAISSÉS, SIMPLEMENT PRÉPARÉS (MAIS NON DÉCOUPÉS EN FORME), ACIDULÉS OU DÉGÉLATINÉS; POUDRES ET DÉCHETS DE CES MATIÈRES. | | | | |0506.10 | Osséine et os acidulés: | | | | |0506.10.10 | Os de baleine | 5 | A | 10 % | |0506.10.90 | Autres | 5 | A | 15 % | |0506.90 | Autres: | | | | |0506.90.10 | Os de baleine | 15 | C | 10 % | |0506.90.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |05.07 | IVOIRE, ÉCAILLE DE TORTUE, FANONS (Y COMPRIS LES BARBES) DE BALEINE OU D'AUTRES MAMMIFÈRES MARINS, CORNES, BOIS, SABOTS, ONGLES, GRIFFES ET BECS, BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, MAIS NON DÉCOUPÉS EN FORME; POUDRES ET DÉCHETS DE CES MATIÈRES. | | | | |0507.10.00 | Ivoire; poudre et déchets d'ivoire | 5 | A | 10 % | |0507.90.10 | Cornes | 5 | A | 15 % | |0507.90.20 | Barbes de baleine | 5 | A | 10 % | |0507.90.30 | Cornillons | 5 | A | 15 % | |0507.90.40 | Écailles | 5 | A | 15 % | |0507.90.90 | Autres | 5 | A | 15 % | |05.08 | CORAIL ET MATIÈRES SIMILAIRES, BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS; COQUILLES ET CARAPACES DE MOLLUSQUES, DE CRUSTACÉS OU D'ÉCHINODERMES ET OS DE SEICHES, BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, MAIS NON DÉCOUPÉS EN FORME, LEURS POUDRES ET LEURS DÉCHETS. | | | | |0508.00.10 | Corail | 5 | A | 10 % | |0508.00.20 | Coque de nacre | 5 | A | 15 % | |0508.00.30 | Os de seiche | 5 | A | 10 % | |0508.00.90 | Autres | 5 | A | 15 % | |05.10 | AMBRE GRIS, CASTORÉUM, CIVETTE ET MUSC; CANTHARIDES; BILE, MÊME SÉCHÉE; GLANDES ET AUTRES SUBSTANCES D'ORIGINE ANIMALE UTILISÉES POUR LA PRÉPARATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES DE FAÇON PROVISOIRE. | | | | |0510.00.10 | Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides | 0 | A | 10 % | |0510.00.20 | Testicules | 0 | A | 15 % | |0510.00.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |05.11 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; ANIMAUX MORTS DES CHAPITRES 1 OU 3, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE. | | | | |0511.10.00 | Sperme de taureaux | 0 | A | EXEMPTION | |0511.91 | Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3: | | | | |0511.91.10 | Écailles et leurs déchets | 5 | A | 15 % | |0511.91.90 | Autres | — | A | 15 % | |0511.99 | Autres: | | | | |0511.99.10 | Cochenille brute ou simplement préparée | 5 | A | 10 % | |0511.99.20 | Œufs | 5 | A | EXEMPTION | |0511.99.30 | Embryons et semence d'animaux | 5 | A | EXEMPTION | |0511.99.40 | Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support | 5 | A | 10 % | |0511.99.50 | Éponges naturelles d'origine animale | 5 | A | 15 % | |0511.99.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |06 | Plantes vivantes et produits de la floriculture | | | | |06.01 | BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBÉREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN REPOS VÉGÉTATIF, EN VÉGÉTATION OU EN FLEUR; PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE AUTRES QUE LES RACINES DU No1212. | | | | |0601.10.00 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif | 0 | A | EXEMPTION | |0601.20.00 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée | 0 | A | EXEMPTION | |06.02 | AUTRES PLANTES VIVANTES (Y COMPRIS LEURS RACINES), BOUTURES ET GREFFONS; BLANC DE CHAMPIGNONS. | | | | |0602.10.00 | Boutures non racinées et greffons | 0 | A | EXEMPTION | |0602.20.00 | Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, fruits comestibles, greffés ou non | — | A | EXEMPTION | |0602.30.00 | Rhododendrons et azalées, greffés ou non | 0 | A | EXEMPTION | |0602.40.00 | Rosiers, greffés ou non | 0 | A | EXEMPTION | |0602.90 | Autres: | | | | |0602.90.10 | Blanc de champignons | 0 | A | EXEMPTION | |0602.90.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |06.03 | FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS. | | | | |0603.11.00 | Roses | 15 | A | 15 % | |0603.12.00 | Œillets | 15 | A | 15 % | |0603.13.00 | Orchidées | 15 | A | 15 % | |0603.14.00 | Chrysanthèmes | 15 | A | 15 % | |0603.19.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |0603.19.00A | Uniquement zingibéracées, strélitzia, arums, liliacées, sysofilia, gerbera, statice, alstroemeria, agapanthes, glaïeuls, anthurium et heliconias | 15 | A | 15 % | |0603.90.00 | Autres | 15 | A | 15 % | |06.04 | FEUILLAGES, FEUILLES, RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, SANS FLEURS NI BOUTONS DE FLEURS, ET HERBES, MOUSSES ET LICHENS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS. | | | | |0604.10.00 | Mousses et lichens | 15 | E | 15 % | |0604.91 | Frais: | | | | |0604.91.10 | Arbres de Noël | 15 | A | 5 % | |0604.91.90 | Autres | 15 | A | 15 % | |0604.91.90A | Uniquement pour décoration | 15 | E | 15 % | |0604.99.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |07 | Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires | | | | |07.01 | POMMES DE TERRE, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ. | | | | |0701.10.00 | De semence | 0 | A | EXEMPTION | |0701.90.00 | Autres | — | F | 81 % | |0702.00.00 | TOMATES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ. | — | F | 15 % | |07.03 | OIGNONS, ÉCHALOTES, AULX, POIREAUX ET AUTRES LÉGUMES ALLIACÉS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ. | | | | |0703.10.00 | Oignons et échalotes | — | F | 72 % | |0703.20.00 | Aulx (ails) | 15 | E | 10 % | |0703.90.00 | Poireaux et autres légumes alliacés | 15 | E | 15 % | |07.04 | CHOUX, CHOUX-FLEURS, CHOUX FRISÉS, CHOUX-RAVES ET PRODUITS COMESTIBLES SIMILAIRES DU GENRE BRASSICA, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ. | | | | |0704.10 | Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: | | | | |0704.10.10 | Choux-fleurs | 15 | E | 15 % | |0704.10.20 | Choux-fleurs brocolis | 15 | E | 15 % | |0704.20.00 | Choux de Bruxelles | 15 | E | 15 % | |0704.90 | Autres: | | | | |0704.90.10 | Choux verts ("repollo") | 30 | E | 30 % | |0704.90.90 | Autres | 30 | E | 15 % | |07.05 | LAITUES (LACTUCA SATIVA) ET CHICORÉES (CICHORIUM SPP.), À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ. | | | | |0705.11.00 | Pommées | 15 | A | 15 % | |0705.19.00 | Autres | 15 | A | 30 % | |0705.21.00 | Witloof (Cichorium intybus var. foliosum) | 15 | E | 15 % | |0705.29.00 | Autres | 15 | A | 15 % | |07.06 | CAROTTES, NAVETS, BETTERAVES À SALADE, SALSIFIS, CÉLERIS-RAVES, RADIS ET RACINES COMESTIBLES SIMILAIRES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ. | | | | |0706.10 | Carottes et navets: | | | | |0706.10.10 | Carottes | 15 | E | 30 % | |0706.10.20 | Navets | 15 | E | 15 % | |706.9 | Autres: | | | | |0706.90.91 | Betteraves à salade | 15 | E | 15 % | |0706.90.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |0707.00.00 | CONCOMBRES ET CORNICHONS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ. | 15 | E | 15 % | |07.08 | LÉGUMES À COSSE, ÉCOSSÉS OU NON, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ. | | | | |0708.10.00 | Pois (Pisum sativum) | 15 | E | 15 % | |0708.20.00 | Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) | 15 | E | 15 % | |0708.90.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |07.09 | AUTRES LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ. | | | | |0709.20.00 | Asperges | 15 | E | 15 % | |0709.30.00 | Aubergines | 15 | E | 15 % | |0709.40.00 | Céleris autres que les céleris-raves | 15 | E | 30 % | |0709.51.00 | Champignons du genre Agaricus | 15 | E | 15 % | |0709.59.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |0709.60.00 | Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta | 15 | E | 15 % | |0709.60.00A | Uniquement piments doux ou poivrons | 15 | E1 | 15 % | |0709.70.00 | Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) | 15 | E | 15 % | |0709.90 | Autres: | | | | |0709.90.10 | Olives et câpres | 15 | E | 10 % | |0709.90.20 | Maïs doux (Zea Mays var. saccharata) | 15 | E | 15 % | |0709.90.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |07.10 | LÉGUMES, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS. | | | | |0710.10.00 | Pommes de terre | — | F | 30 % | |0710.21.00 | Pois (Pisum sativum) | 15 | E | 15 % | |0710.22.00 | Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) | 15 | E | 15 % | |710.29 | Autres: | | | | |0710.29.10 | Fèves vertes | 15 | E | 15 % | |0710.29.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |0710.30.00 | Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) | 15 | E | 15 % | |0710.40 | Maïs doux: | | | | |0710.40.10 | En épis | 15 | E | 15 % | |0710.40.20 | En grains | 15 | E | 15 % | |0710.80 | Autres légumes: | | | | |0710.80.10 | Olives | 15 | E | 10 % | |0710.80.20 | Câpres | 15 | E | 10 % | |0710.80.30 | Oignons | 15 | E | 15 % | |0710.80.40 | Champignons et truffes | 15 | E | 15 % | |0710.80.50 | Aulx (ails) | 15 | E | 10 % | |0710.80.60 | Tomates | 15 | E | 15 % | |0710.80.91 | Céleris | 15 | E | 15 % | |0710.80.92 | Laitues | 15 | E | 15 % | |0710.80.93 | Choux | 15 | E | 15 % | |0710.80.94 | Carottes | 15 | E | 15 % | |0710.80.95 | Betteraves | 15 | E | 15 % | |0710.80.96 | Brocolis | 15 | E | 15 % | |0710.80.97 | Choux-fleurs | 15 | E | 15 % | |0710.80.98 | Choux de Bruxelles | 15 | E | 15 % | |0710.80.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |0710.90.00 | Mélanges de légumes | 15 | E | 15 % | |07.11 | LÉGUMES CONSERVÉS PROVISOIREMENT (AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION, PAR EXEMPLE), MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT. | | | | |0711.20.00 | Olives | 0 | A | 10 % | |0711.40.00 | Concombres et cornichons | 15 | E | EXEMPTION | |0711.51.00 | Champignons du genre Agaricus | 0 | A | 15 % | |0711.59.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |0711.90 | Autres légumes; mélanges de légumes: | | | | |0711.90.11 | Oignons | — | F | 15 % | |0711.90.12 | Tomates | 15 | D | 15 % | |0711.90.13 | Aulx (ails) | 15 | D | 15 % | |0711.90.14 | Céleris | 15 | D | 15 % | |0711.90.15 | Câpres | 0 | A | 10 % | |0711.90.19 | Autres | 15 | D | EXEMPTION | |0711.90.90 | Autres | 15 | D | EXEMPTION | |07.12 | LÉGUMES SECS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS. | | | | |0712.20.00 | Oignons | — | A | EXEMPTION | |0712.31.00 | Champignons du genre Agaricus | 5 | E | EXEMPTION | |0712.32.00 | Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) | 5 | E | EXEMPTION | |0712.33.00 | Trémelles (Tremella spp.) | 5 | E | EXEMPTION | |0712.39.00 | Autres | 5 | E | EXEMPTION | |0712.90 | Autres légumes; mélanges de légumes: | | | | |0712.90.10 | Tomates | 15 | E | 15 % | |0712.90.20 | Aulx en poudre | 15 | E | 10 % | |0712.90.30 | Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparée | 15 | E | 10 % | |0712.90.90 | Autres | 15 | E | EXEMPTION | |07.13 | LÉGUMES À COSSE SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS. | | | | |0713.10 | Pois (Pisum sativum): | | | | |0713.10.10 | De semence | 0 | A | EXEMPTION | |0713.10.90 | Autres | 15 | E | EXEMPTION | |0713.20 | Pois chiches: | | | | |0713.20.10 | De semence | 10 | E | EXEMPTION | |0713.20.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |0713.31 | Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) | | | | |0713.31.10 | de semence | 15 | E | EXEMPTION | |0713.31.20 | rouges ou tachetés | 15 | E | 15 % | |0713.31.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |0713.32 | Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): | | | | |0713.32.10 | De semence | — | F | EXEMPTION | |0713.32.20 | Rouges ou tachetés | — | F | 15 % | |0713.32.90 | Autres | — | F | 15 % | |0713.33 | Haricots communs (Phaseolus vulgaris): | | | | |0713.33.10 | De semence | — | A | EXEMPTION | |0713.33.20 | Rouges ou tachetés | — | F | 15 % | |0713.33.30 | Haricots colorés | — | F | 15 % | |0713.33.90 | Autres | — | F | 15 % | |0713.39 | Autres: | | | | |0713.39.10 | De semence | — | A | EXEMPTION | |0713.39.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |0713.39.90A | Uniquement haricots d'Espagne (Phaseolus coccinius) et haricots de Lima (Phaseolus lunatus) | — | F | 15 % | |0713.40 | Lentilles: | | | | |0713.40.10 | De semence | 15 | E | EXEMPTION | |0713.40.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |0713.50 | Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor): | | | | |0713.50.10 | De semence | 15 | E | EXEMPTION | |0713.50.20 | Petites fèves | 15 | E | 15 % | |0713.50.90 | Autres | 15 | E | 5 % | |0713.90 | Autres: | | | | |0713.90.10 | De semence | 15 | E | EXEMPTION | |0713.90.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |07.14 | RACINES DE MANIOC, D'ARROW-ROOT OU DE SALEP, TOPINAMBOURS, PATATES DOUCES ET RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES À HAUTE TENEUR EN FÉCULE OU EN INULINE, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS OU SÉCHÉS, MÊME DÉBITÉS EN MORCEAUX OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS; MOELLE DE SAGOUTIER. | | | | |0714.10.00 | Racines de manioc | 15 | A | 15 % | |0714.20.00 | Patates douces | 15 | A | 15 % | |0714.90 | Autres: | | | | |0714.90.10 | Igname | 15 | A | 15 % | |0714.90.90 | Autres | 15 | A | 15 % | |08 | Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons | | | | |08.01 | NOIX DE COCO, NOIX DU BRÉSIL ET NOIX DE CAJOU, FRAÎCHES OU SÈCHES, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉES. | | | | |0801.11.00 | Sèches | 10 | E | 15 % | |0801.19 | Autres: | | | | |0801.19.10 | Rayées | 15 | E | 15 % | |0801.19.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |0801.21 | En coques: | | | | |0801.21.10 | Fraîches | 15 | E | 15 % | |0801.21.20 | Sèches | 15 | E | 10 % | |0801.22 | Sans coques: | | | | |0801.22.10 | Fraîches | 15 | E | 15 % | |0801.22.20 | Sèches | 15 | E | 10 % | |0801.31 | En coques: | | | | |0801.31.10 | Fraîches | 15 | E | 10 % | |0801.31.20 | Sèches | 15 | E | 10 % | |0801.32 | Sans coques: | | | | |0801.32.10 | Fraîches | 15 | E | 10 % | |0801.32.20 | Sèches | 15 | E | 10 % | |08.02 | AUTRES FRUITS À COQUES, FRAIS OU SECS, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉS. | | | | |0802.11.00 | En coques | 0 | A | 10 % | |0802.12.00 | Sans coques | 0 | A | 2 % | |0802.21.00 | En coques | 0 | A | 10 % | |0802.22.00 | Sans coques | 0 | A | 10 % | |0802.31.00 | En coques | 15 | E | 5 % | |0802.32.00 | Sans coques | 15 | E | EXEMPTION | |0802.40 | Châtaignes et marrons (Castanea spp.): | | | | |0802.40.10 | En coques | 15 | E | 15 % | |0802.40.20 | Sans coques | 15 | E | 10 % | |0802.50 | Pistaches: | | | | |0802.50.10 | En coques | 0 | A | 2 % | |0802.50.20 | Sans coques | 0 | A | 2 % | |0802.60 | Noix macadamia: | | | | |0802.60.10 | En coques | 15 | E | 10 % | |0802.60.90 | Sans coques | 15 | E | 10 % | |0802.90 | Autres: | | | | |0802.90.10 | En coques | 15 | E | 10 % | |0802.90.20 | Sans coques | 15 | E | 10 % | |08.03 | BANANES, Y COMPRIS LES PLANTAINS, FRAÎCHES OU SÈCHES. | | | | |0803.00.11 | Frais | 15 | E | 15 % | |0803.00.12 | Secs | 15 | E | 10 % | |0803.00.21 | Fraîches | 15 | A | 15 % | |0803.00.22 | Sèches | 15 | E | 15 % | |08.04 | DATTES, FIGUES, ANANAS, AVOCATS, GOYAVES, MANGUES ET MANGOUSTANS, FRAIS OU SECS. | | | | |0804.10 | Dattes: | | | | |0804.10.10 | Fraîches | 15 | E | 15 % | |0804.10.20 | Sèches | 15 | E | 10 % | |0804.20 | Figues: | | | | |0804.20.10 | Fraîches | 15 | E | 10 % | |0804.20.20 | Sèches | 15 | E | 10 % | |0804.30. | Ananas: | | | | |0804.30.10 | Frais | 15 | E | 15 % | |0804.30.20 | Secs | 15 | E | 15 % | |0804.40 | Avocats: | | | | |0804.40.10 | Frais | 15 | E | 15 % | |0804.40.20 | Secs | 15 | E | 15 % | |0804.50 | Goyaves, mangues et mangoustans: | | | | |0804.50.10 | Frais | 15 | E | 15 % | |0804.50.20 | Secs | 15 | E | 10 % | |08.05 | AGRUMES, FRAIS OU SECS. | | | | |0805.10 | Oranges: | | | | |0805.10.10 | Fraîches | 15 | E | 15 % | |0805.10.20 | Sèches | 15 | E | 15 % | |0805.20 | Mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes: | | | | |0805.20.10 | Fraîches | 15 | E | 15 % | |0805.20.20 | Sèches | 15 | E | 15 % | |0805.40.10 | Frais | 15 | E | 15 % | |0805.40.20 | Secs | 15 | E | 10 % | |0805.50 | Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia): | | | | |0805.50.10 | Frais | 15 | E | 15 % | |0805.50.20 | Secs | 15 | E | 10 % | |0805.90 | Autres: | | | | |0805.90.10 | Frais | 15 | E | 15 % | |0805.90.20 | Secs | 15 | E | 15 % | |08.06 | RAISINS, FRAIS OU SECS. | | | | |0806.10.00 | Frais | 15 | A | EXEMPTION | |0806.20.00 | Secs, y compris les raisins | 0 | A | 2 % | |08.07 | MELONS (Y COMPRIS LES PASTÈQUES) ET PAPAYES, FRAIS. | | | | |0807.11.00 | Pastèques | 15 | E | 15 % | |0807.19.00 | Autres | 15 | A | 15 % | |0807.20.00 | Papayes | 15 | E | 15 % | |08.08 | POMMES, POIRES ET COINGS, FRAIS. | | | | |0808.10.00 | Pommes | 25 | A | 2 % | |0808.20 | Poires et coings: | | | | |0808.20.10 | Poires | 15 | C | 5 % | |0808.20.20 | Coings | 15 | E | 15 % | |08.09 | ABRICOTS, CERISES, PÊCHES (Y COMPRIS LES BRUGNONS ET NECTARINES), PRUNES ET PRUNELLES, FRAIS. | | | | |0809.10.00 | Abricots | 15 | E | 10 % | |0809.20.00 | Cerises | 15 | E | 1 % | |0809.30.00 | Pêches, y compris les brugnons et nectarines | 15 | D | 2 % | |0809.40.00 | Prunes et prunelles | 15 | H | EXEMPTION | |08.10 | AUTRES FRUITS, FRAIS. | | | | |0810.10.00 | Fraises | 15 | E | 15 % | |0810.20 | Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: | | | | |0810.20.10 | Framboises | 15 | E | 15 % | |0810.20.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |0810.40.00 | Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium | 15 | E | 15 % | |0810.50.00 | Kiwis | 15 | E | 15 % | |0810.60.00 | Durians | 15 | E | 10 % | |0810.90 | Autres: | | | | |0810.90.10 | De climat tropical | 15 | E | 15 % | |0810.90.21 | Groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau | 15 | E | 15 % | |0810.90.29 | Autres | 15 | E | 10 % | |08.11 | FRUITS, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS. | | | | |0811.10.00 | Fraises | 15 | E | 15 % | |0811.20 | Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: | | | | |0811.20.10 | Additionnées de sucre ou d'autres édulcorants | 15 | E | EXEMPTION | |0811.20.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |0811.90 | Autres: | | | | |0811.90.11 | De climat tropical | 15 | E | 15 % | |0811.90.19 | Autres | 15 | E | 10 % | |0811.90.21 | De climat tropical | 15 | E | 15 % | |0811.90.29 | Autres | 15 | E | 10 % | |08.12 | FRUITS CONSERVÉS PROVISOIREMENT (AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION, PAR EXEMPLE), MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT. | | | | |0812.10.00 | Cerises | — | A | EXEMPTION | |0812.90 | Autres: | | | | |0812.90.11 | Fraises | 15 | E | 15 % | |0812.90.19 | Autres | 15 | E | 10 % | |0812.90.20 | De climat tropical | 15 | E | 15 % | |08.13 | FRUITS SÉCHÉS AUTRES QUE CEUX DES No0801 À 0806; MÉLANGES DE FRUITS SÉCHÉS OU DE FRUITS À COQUES DU PRÉSENT CHAPITRE. | | | | |0813.10.00 | Abricots | 15 | E | 10 % | |0813.20.00 | Prunes | 15 | E | 5 % | |0813.30.00 | Pommes | 15 | E | 10 % | |0813.40.00 | Autres fruits | 15 | E | 10 % | |0813.50 | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: | | | | |0813.50.11 | De noix | 15 | E | 5 % | |0813.50.19 | Autres | 15 | E | 5 % | |0813.50.21 | En coques | 15 | E | 5 % | |0813.50.29 | Sans coques | 15 | E | 5 % | |0813.50.90 | Autres | 15 | E | 5 % | |0814.00.00 | ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS (Y COMPRIS DE PASTÈQUES), FRAÎCHES, CONGELÉES, PRÉSENTÉES DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION OU BIEN SÉCHÉES. | 15 | E | 15 % | |09 | Café, thé, maté et épices | | | | |09.01 | CAFÉ, MÊME TORRÉFIÉ OU DÉCAFÉINÉ; COQUES ET PELLICULES DE CAFÉ; SUCCÉDANÉS DU CAFÉ CONTENANT DU CAFÉ, QUELLES QUE SOIENT LES PROPORTIONS DU MÉLANGE. | | | | |0901.11.00 | Non décaféiné | 30 | A | 30 % | |0901.12.00 | Décaféiné | 30 | A | 30 % | |0901.21.00 | Non décaféiné | 54 | A | 54 % | |0901.22.00 | Décaféiné | 54 | A | 54 % | |0901.90 | Autres: | | | | |0901.90.10 | Coques et pellicules de café | 30 | A | 30 % | |0901.90.20 | Succédanés du café contenant du café | 30 | A | 30 % | |09.02 | THÉ, MÊME AROMATISÉ. | | | | |0902.10.00 | Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg | 15 | E | 15 % | |0902.20.00 | Thé vert (non fermenté) présenté autrement | 15 | E | EXEMPTION | |0902.30.00 | Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg | 15 | E | 15 % | |0902.40.00 | Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement | 15 | E | 15 % | |0903.00.00 | MATÉ. | 15 | E | 15 % | |09.04 | POIVRE (DU GENRE PIPER); PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, SÉCHÉS OU BROYÉS OU PULVÉRISÉS. | | | | |0904.11.00 | Non broyés ni pulvérisés | 10 | E | EXEMPTION | |0904.12.00 | Broyé ou pulvérisé | 5 | E | 10 % | |0904.20.00 | Piments séchés ou broyés ou pulvérisés | 10 | E | 10 % | |0904.20.00A | Uniquement broyés ou pulvérisés | 5 | E | 10 % | |0905.00.00 | VANILLE | 10 | E | EXEMPTION | |09.06 | CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER. | | | | |0906.11.00 | Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) | 10 | E | EXEMPTION | |0906.19.00 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |0906.20.00 | Broyées ou pulvérisées | 10 | E | 15 % | |09.07 | GIROFLES (ANTOFLES, CLOUS ET GRIFFES). | | | | |0907.00.10 | Non broyés ni pulvérisés | 10 | E | EXEMPTION | |0907.00.20 | Broyés ou pulvérisés | 10 | E | 15 % | |09.08 | NOIX MUSCADES, MACIS, AMOMES ET CARDAMOMES. | | | | |0908.10 | Noix muscades: | | | | |0908.10.10 | Non broyées ni pulvérisées | 10 | E | EXEMPTION | |0908.10.20 | Broyées ou pulvérisées | 10 | E | 15 % | |0908.20 | Macis: | | | | |0908.20.10 | Non broyés ni pulvérisés | 10 | E | EXEMPTION | |0908.20.20 | Broyés ou pulvérisés | 10 | E | 15 % | |0908.30 | Amomes et cardamomes: | | | | |0908.30.10 | Non broyées ni pulvérisées | — | A | EXEMPTION | |0908.30.20 | Broyées ou pulvérisées | 15 | E | 15 % | |0908.30.20A | Uniquement amomes et cardamomes en grappe | 10 | E | 15 % | |09.09 | GRAINES D'ANIS, DE BADIANE, DE FENOUIL, DE CORIANDRE, DE CUMIN, DE CARVI; BAIES DE GENIÈVRE. | | | | |0909.10 | Graines d'anis ou de badiane: | | | | |0909.10.10 | Non broyées ni pulvérisées | 10 | E | 10 % | |0909.10.20 | Broyées ou pulvérisées | 10 | E | 15 % | |0909.20 | Graines de coriandre: | | | | |0909.20.10 | Non broyées ni pulvérisées | 10 | E | 10 % | |0909.20.20 | Broyées ou pulvérisées | 10 | E | 15 % | |0909.30 | Graines de cumin: | | | | |0909.30.10 | Non broyées ni pulvérisées | 5 | E | EXEMPTION | |0909.30.20 | Broyées ou pulvérisées | 5 | E | EXEMPTION | |0909.40 | Graines de carvi: | | | | |0909.40.10 | Non broyées ni pulvérisées | 10 | E | EXEMPTION | |0909.40.20 | Broyées ou pulvérisées | 10 | E | 15 % | |0909.50 | Graines de fenouil; baies de genièvre: | | | | |0909.50.10 | Non broyées ni pulvérisées | 10 | E | EXEMPTION | |0909.50.20 | Broyées ou pulvérisées | 10 | E | 15 % | |09.10 | GINGEMBRE, SAFRAN, CURCUMA, THYM, FEUILLES DE LAURIER, CURRY ET AUTRES ÉPICES. | | | | |0910.10.10 | Non broyé ni pulvérisé | 10 | E | EXEMPTION | |0910.10.20 | Broyé ou pulvérisé | 10 | E | 15 % | |0910.20 | Safran: | | | | |0910.20.10 | Non broyé ni pulvérisé | 10 | E | EXEMPTION | |0910.20.20 | Broyé ou pulvérisé | 10 | E | 15 % | |0910.30 | Curcuma: | | | | |0910.30.10 | Non broyé ni pulvérisé | 10 | E | EXEMPTION | |0910.30.20 | Broyé ou pulvérisé | 10 | E | EXEMPTION | |0910.91 | Mélanges visés à la Note 1 b) du présent chapitre: | | | | |0910.91.10 | Non broyés ni pulvérisés | — | F | EXEMPTION | |0910.91.20 | Broyés ou pulvérisés | — | F | 15 % | |910.99 | Autres: | | | | |0910.99.10 | Non broyés ni pulvérisés | — | A | EXEMPTION | |0910.99.20 | Broyés ou pulvérisés | — | F | 15 % | |0910.99.20A | Uniquement thym | 10 | E | 15 % | |10 | Céréales | | | | |10.01 | FROMENT (BLÉ) ET MÉTEIL. | | | | |1001.10.00 | Froment (blé) dur | 0 | A | EXEMPTION | |1001.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |1002.00.00 | SEIGLE. | 0 | A | 10 % | |1003.00.00 | ORGE. | 0 | A | EXEMPTION | |1004.00.00 | AVOINE. | 0 | A | EXEMPTION | |10.5 | MAÏS. | | | | |1005.10.00 | De semence | 0 | A | EXEMPTION | |1005.9 | Autres: | | | | |1005.90.10 | Maïs perlé (Zea mays everta) | 20 | E | EXEMPTION | |1005.90.90 | Autres (maïs non préparé ni moulu) | — | F | 40 % | |10.06 | RIZ: | | | | |1006.10 | Riz en paille (riz paddy): | | | | |1006.10.10 | De semence | 24 | E | EXEMPTION | |1006.10.90 | Autres | — | F | 90 % | |1006.20.00 | Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) | — | F | 90 % | |1006.30.00 | Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé | — | F | 90 % | |1006.40.00 | Riz en brisures | — | F | 90 % | |10.07 | SORGHO À GRAINS. | | | | |1007.00.10 | De semence | 0 | A | EXEMPTION | |1007.00.90 | Autres | — | F | 15 % | |10.08 | SARRASIN, MILLET ET ALPISTE; AUTRES CÉRÉALES. | | | | |1008.10.00 | Sarrasin | 15 | E | 10 % | |1008.20.00 | Millet | — | A | EXEMPTION | |1008.30.00 | Alpiste | 0 | A | 5 % | |1008.90.00 | Autres céréales | 15 | E | 10 % | |11 | Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment | | | | |11.01 | FARINES DE FROMENT (BLÉ) OU DE MÉTEIL. | | | | |1101.00.10 | Ordinaires | — | F | 10 % | |1101.00.20 | Enrichies | — | F | 10 % | |11.02 | FARINES DE CÉRÉALES AUTRES QUE DE FROMENT (BLÉ) OU DE MÉTEIL. | | | | |1102.10.00 | Farine de seigle | 10 | E | EXEMPTION | |1102.2 | Farine de maïs: | | | | |1102.20.10 | Prégélatinisée | — | F | EXEMPTION | |1102.20.90 | Autre | — | F | 10 % | |1102.90 | Autres: | | | | |1102.90.10 | Farine de riz | — | F | 15 % | |1102.90.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |1102.90.90A | Farine de seigle uniquement | 10 | E | 10 % | |1102.90.90B | Farine d'avoine uniquement | 10 | E1 | 10 % | |11.03 | GRUAUX, SEMOULES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE CÉRÉALES. | | | | |1103.11.00 | De froment (blé) | — | F | 10 % | |1103.13 | De maïs: | | | | |1103.13.10 | Semoule, adjuvant de brasserie | 15 | A | 10 % | |1103.13.90 | Autres | — | F | 15 % | |1103.13.90A | Uniquement semoule prégélatinisée (par exemple: semoule utilisée comme adjuvant de brasserie) | 15 | A | 15 % | |1103.19 | D'autres céréales: | | | | |1103.19.10 | D'avoine | 5 | E | 15 % | |1103.19.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |1103.19.90A | De riz uniquement | — | F | 15 % | |1103.20 | Agglomérés sous forme de pellets: | | | | |1103.20.10 | De froment (blé) | — | F | 15 % | |1103.20.90 | D'autres céréales | 5 | E | 15 % | |11.04 | GRAINS DE CÉRÉALES AUTREMENT TRAVAILLÉS (MONDÉS, APLATIS, EN FLOCONS, PERLÉS, TRANCHÉS OU CONCASSÉS, PAR EXEMPLE), À L'EXCEPTION DU RIZ DU No10.06; GERMES DE CÉRÉALES, ENTIERS, APLATIS, EN FLOCONS OU MOULUS. | | | | |1104.12.00 | D'avoine | 10 | E1 | 5 % | |1104.19 | D'autres céréales: | | | | |1104.19.10 | D'orge | 10 | A | 10 % | |1104.19.90 | Autres | 10 | C | 15 % | |1104.22.00 | D'avoine | 10 | E | 10 % | |1104.22.00A | Mondés uniquement | 0 | A | 10 % | |1104.23 | De maïs: | | | | |1104.23.10 | Maïs perlé (Zea mays everta) | — | F | 15 % | |1104.23.20 | Autres, tranchés ou concassés | — | F | 40 % | |1104.23.90 | Autres | — | F | 40 % | |1104.29 | D'autres céréales: | | | | |1104.29.10 | D'orge | 10 | A | 10 % | |1104.29.90 | Autres | 10 | C | 15 % | |1104.30.00 | Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus | 10 | E | 15 % | |11.05 | FARINE, SEMOULE, POUDRE, FLOCONS, GRANULÉS ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE POMMES DE TERRE. | | | | |1105.10.00 | Farine, semoule et poudre | 0 | A | EXEMPTION | |1105.20.00 | Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets | 0 | A | 15 % | |1105.20.00A | Agglomérés sous forme de pellets uniquement | 10 | E | 15 % | |11.06 | FARINES, SEMOULES ET POUDRES DE LÉGUMES À COSSE SECS DU No0713, DE SAGOU OU DES RACINES OU TUBERCULES DU No0714 ET DES PRODUITS DU CHAPITRE 8. | | | | |1106.10.00 | Des légumes à cosse secs du no0713 | 10 | E | 10 % | |1106.20.00 | De sagou ou des racines ou tubercules du no0714 | 10 | E | 10 % | |1106.30.00 | Des produits du chapitre 8 | 10 | E | 10 % | |11.07 | MALT, MÊME TORRÉFIÉ. | | | | |1107.10.10 | Non broyé ni pulvérisé | 0 | A | EXEMPTION | |1107.10.20 | Broyé ou pulvérisé | 0 | A | 5 % | |1107.2 | Torréfié: | | | | |1107.20.10 | Non broyé ni pulvérisé | 0 | A | EXEMPTION | |1107.20.20 | Broyé ou pulvérisé | 0 | A | 10 % | |11.08 | AMIDONS ET FÉCULES; INULINE. | | | | |1108.11.00 | Amidon de froment (blé) | 10 | E | 5 % | |1108.12.00 | Amidon de maïs | 0 | A | EXEMPTION | |1108.13.00 | Fécule de pommes de terre | 0 | A | 15 % | |1108.14.00 | Fécule de manioc (cassave) | 10 | E | 15 % | |1108.19 | Autres amidons et fécules: | | | | |1108.19.10 | De patates douces | 10 | E | 15 % | |1108.19.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |1108.20.00 | Inuline | 10 | E | 15 % | |1109.00.00 | GLUTEN DE FROMENT (BLÉ), MÊME À L'ÉTAT SEC. | 0 | A | EXEMPTION | |12 | Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages | | | | |12.01 | FÈVES DE SOJA, MÊME CONCASSÉES. | | | | |1201.00.10 | De semence | 0 | A | EXEMPTION | |1201.00.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |12.02 | ARACHIDES NON GRILLÉES NI AUTREMENT CUITES, MÊME DÉCORTIQUÉES OU CONCASSÉES. | | | | |1202.1 | En coques: | | | | |1202.10.10 | De semence | 0 | A | EXEMPTION | |1202.10.90 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |1202.20 | Décortiquées, même concassées: | | | | |1202.20.10 | De semence | 0 | A | EXEMPTION | |1202.20.90 | Autres | 10 | E | 5 % | |1203.00.00 | COPRAH | 5 | A | 15 % | |12.04 | GRAINES DE LIN, MÊME CONCASSÉES. | | | | |1204.00.10 | De semence | 0 | A | EXEMPTION | |1204.00.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |12.05 | GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA, MÊME CONCASSÉES. | | | | |1205.10.00 | Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique | 0 | A | 15 % | |1205.90 | Autres: | | | | |1205.90.10 | De semence | 0 | A | EXEMPTION | |1205.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |12.06 | GRAINES DE TOURNESOL, MÊME CONCASSÉES. | | | | |1206.00.10 | De semence | 0 | A | EXEMPTION | |1206.00.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |12.07 | AUTRES GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX, MÊME CONCASSÉS. | | | | |1207.20 | Graines de coton: | | | | |1207.20.10 | De semence | 0 | A | EXEMPTION | |1207.20.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |1207.40 | Graines de sésame: | | | | |1207.40.10 | De semence | 0 | A | EXEMPTION | |1207.40.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |1207.50 | Graines de moutarde: | | | | |1207.50.10 | De semence | 0 | A | EXEMPTION | |1207.50.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |1207.91.00 | Graines d'œillette ou de pavot | 0 | A | 5 % | |1207.99 | Autres: | | | | |1207.99.11 | Graines de karité | 5 | A | EXEMPTION | |1207.99.19 | Autres | — | A | EXEMPTION | |1207.99.90 | Autres | 5 | A | 5 % | |1207.99.90A | Graines de ricin et de carthame uniquement | 0 | A | 5 % | |1207.99.90B | Noix ou amandes de palmiste uniquement | 5 | E | 5 % | |12.08 | FARINES DE GRAINES OU DE FRUITS OLÉAGINEUX, AUTRES QUE LA FARINE DE MOUTARDE. | | | | |1208.10.00 | De fèves de soja | — | F | 15 % | |1208.90 | Autres: | | | | |1208.90.10 | De graines de coton | 15 | E | 15 % | |1208.90.20 | De graines de cacahuètes | 15 | E | 15 % | |1208.90.30 | De graines de ricin | 15 | E | 15 % | |1208.90.40 | De graines de lin | 15 | E | 15 % | |1208.90.50 | D'autres graines et fruits oléagineux comestibles | 15 | E | 15 % | |1208.90.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |12.09 | GRAINES, FRUITS ET SPORES À ENSEMENCER. | | | | |1209.10.00 | Graines de betteraves à sucre | 0 | A | EXEMPTION | |1209.21.00 | De luzerne | 0 | A | EXEMPTION | |1209.22.00 | De trèfle (Trifolium spp.) | 0 | A | EXEMPTION | |1209.23.00 | De fétuque | 0 | A | EXEMPTION | |1209.24.00 | De pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) | 0 | A | EXEMPTION | |1209.25.00 | De ray-grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.) | 0 | A | EXEMPTION | |1209.29 | Autres: | | | | |1209.29.10 | Graines de betteraves | 0 | A | EXEMPTION | |1209.29.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |1209.30.00 | Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs | 0 | A | EXEMPTION | |1209.91.00 | Graines de légumes | 0 | A | EXEMPTION | |1209.99.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |12.10 | CÔNES DE HOUBLON FRAIS OU SECS, MÊME BROYÉS, MOULUS OU SOUS FORME DE PELLETS; LUPULINE. | | | | |1210.10.00 | Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets | 0 | A | EXEMPTION | |1210.20.00 | Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline | 0 | A | EXEMPTION | |12.11 | PLANTES, PARTIES DE PLANTES, GRAINES ET FRUITS DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT EN PARFUMERIE, EN MÉDECINE OU À USAGES INSECTICIDES, PARASITICIDES OU SIMILAIRES, FRAIS OU SECS, MÊME COUPÉS, CONCASSÉS OU PULVÉRISÉS. | | | | |1211.20.00 | Racines de ginseng | 0 | A | 15 % | |1211.30.00 | Coca (feuille de) | 0 | A | 15 % | |1211.40.00 | Paille de pavot | 0 | A | 15 % | |1211.90 | Autres: | | | | |1211.90.10 | Narangilles | 0 | A | 15 % | |1211.90.20 | Autres plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées en médecine | 0 | A | 5 % | |1211.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |12.12 | CAROUBES, ALGUES, BETTERAVES À SUCRE ET CANNES À SUCRE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU SÉCHÉES, MÊME PULVÉRISÉES; NOYAUX ET AMANDES DE FRUITS ET AUTRES PRODUITS VÉGÉTAUX (Y COMPRIS LES RACINES DE CHICORÉE NON TORRÉFIÉES DE LA VARIÉTÉ CICHORIUM INTYBUS SATIVUM) SERVANT PRINCIPALEMENT À 'ALIMENTATION HUMAINE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS. | | | | |1212.20.10 | Pour l'alimentation | 0 | A | 15 % | |1212.20.20 | Des espèces utilisées principalement dans des préparations pharmaceutiques, cosmétiques et similaires | 0 | A | EXEMPTION | |1212.20.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |1212.91.00 | Betteraves à sucre | 0 | A | 15 % | |1212.99 | Autres: | | | | |1212.99.10 | Racines de chicorée | 0 | A | 15 % | |1212.99.20 | Cannes à sucre | 10 | E | 15 % | |1212.99.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |12.13 | PAILLES ET BALLES DE CÉRÉALES BRUTES, MÊME HACHÉES, MOULUES, PRESSÉES OU AGGLOMÉRÉES SOUS FORME DE PELLETS. | | | | |1213.00.10 | Pailles | 15 | C | 15 % | |1213.00.20 | Balles de riz | 15 | C | 15 % | |1213.00.30 | Balles de maïs | 15 | C | 15 % | |1213.00.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |12.14 | RUTABAGAS, BETTERAVES FOURRAGÈRES, RACINES FOURRAGÈRES, FOIN, LUZERNE, TRÈFLE, SAINFOIN, CHOUX FOURRAGERS, LUPIN, VESCES ET PRODUITS FOURRAGERS SIMILAIRES, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS. | | | | |1214.10.00 | Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne | 5 | C | EXEMPTION | |1214.90.00 | Autres | 15 | C | 15 % | |13 | Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux | | | | |13.01 | GOMME LAQUE; GOMMES, RÉSINES, GOMMES-RÉSINES ET OLÉORÉSINES (BAUMES, PAR EXEMPLE), NATURELLES. | | | | |1301.20.00 | Gomme arabique | 0 | A | EXEMPTION | |1301.90 | Autres: | | | | |1301.90.10 | Baumes naturels | 0 | A | 15 % | |1301.90.20 | Résine de cannabis et autres stupéfiants | 0 | A | 15 % | |1301.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |13.02 | SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX; MATIÈRES PECTIQUES, PECTINATES ET PECTATES; AGAR-AGAR ET AUTRES MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DÉRIVÉS DES VÉGÉTAUX, MÊME MODIFIÉS. | | | | |1302.11 | Opium | | | | |1302.11.10 | Gomme d'opium ou opium-gomme | 0 | A | 15 % | |1302.11.20 | À des fins médicinales | 0 | A | EXEMPTION | |1302.11.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |1302.12.00 | De réglisse | 0 | A | 10 % | |1302.13.00 | De houblon | 0 | A | EXEMPTION | |1302.19 | Autres: | | | | |1302.19.10 | À des fins médicinales (moyennant visa du ministère de la Santé et autres règlements) | 0 | A | 5 % | |1302.19.20 | Extrait et teinture de cannabis | 0 | A | 15 % | |1302.19.30 | Concentrat de paille de pavot et autres stupéfiants | 0 | A | 15 % | |1302.19.40 | Soporifiques | 0 | A | 15 % | |1302.19.50 | Pour la préparation d'insecticides et de fongicides | 0 | A | EXEMPTION | |1302.19.60 | Oléorésine de vanille ou extrait de vanille | 0 | A | EXEMPTION | |1302.19.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |1302.20.00 | Matières pectiques, pectinates et pectates | 0 | A | EXEMPTION | |1302.31.00 | Agar-Agar | 0 | A | EXEMPTION | |1302.32.00 | Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés | 0 | A | EXEMPTION | |1302.39.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |14 | Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs | | | | |14.01 | MATIÈRES VÉGÉTALES DES ESPÈCES PRINCIPALEMENT UTILISÉES EN VANNERIE OU EN SPARTERIE (BAMBOUS, ROTINS, ROSEAUX, JONCS, OSIERS, RAPHIA, PAILLES DE CÉRÉALES NETTOYÉES, BLANCHIES OU TEINTES, ÉCORCES DE TILLEUL, PAR EXEMPLE). | | | | |1401.10.00 | Bambous | 5 | C | EXEMPTION | |1401.20.00 | Rotins | 0 | A | EXEMPTION | |1401.90.10 | Osiers | 0 | A | EXEMPTION | |1401.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |1404.20.00 | Linters de coton | 0 | A | EXEMPTION | |1404.90.10 | Ivoire végétal Tagua | 15 | E | 15 % | |1404.90.91 | Kapok | 0 | A | 10 % | |1404.90.92 | Crin végétal et autres matières de rembourrage | 0 | A | 10 % | |1404.90.93 | Sorgho à balais (Sorghum vulgare var. technicum) | 15 | C | EXEMPTION | |1404.90.94 | Rocouyer non broyé ni pulvérisé | 15 | E | 10 % | |1404.90.95 | Rocouyer broyé ou pulvérisé | 15 | E | 15 % | |1404.90.96 | Autres produits végétaux pour teinture | 5 | E | EXEMPTION | |1404.90.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |1404.90.99A | Uniquement matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage, même en nappes avec ou sans support (autres que kapok et crin végétal) | 0 | A | 15 % | |1404.90.99B | Uniquement matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses, même en torsades ou en faisceaux (autres que sorgho) | 15 | C | 15 % | |15 | Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale | | | | |15.01 | GRAISSES DE PORC (Y COMPRIS LE SAINDOUX) ET GRAISSES DE VOLAILLES, AUTRES QUE CELLES DU No0209 OU DU No1503. | | | | |1501.00.10 | Graisses de porc (y compris le saindoux) | — | F | 15 % | |1501.00.20 | Graisses de volailles | — | F | EXEMPTION | |15.02 | GRAISSES DES ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, OVINE OU CAPRINE, AUTRES QUE CELLES DU No15.03. | | | | |1502.00.10 | Graisses des animaux de l'espèce bovine | 0 | A | 15 % | |1502.00.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |15.03 | STÉARINE SOLAIRE, HUILE DE SAINDOUX, OLÉO-STÉARINE, OLÉO-MARGARINE ET HUILE DE SUIF, NON ÉMULSIONNÉES, NI MÉLANGÉES NI AUTREMENT PRÉPARÉES. | | | | |1503.00.10 | Stéarine solaire non comestible | — | F | 10 % | |1503.00.20 | Huile de saindoux et stéarine solaire comestible | — | F | 15 % | |1503.00.30 | Huile de suif | 0 | A | 15 % | |1503.00.40 | Oléo-margarine | 0 | A | 15 % | |1503.00.90 | Autres | 0 | A | 30 % | |15.04 | GRAISSES ET HUILES ET LEURS FRACTIONS, DE POISSONS OU DE MAMMIFÈRES MARINS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES. | | | | |1504.10.00 | Huiles de foies de poissons et leurs fractions | 0 | A | 10 % | |1504.20.00 | Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies | 0 | A | 10 % | |1504.30 | Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions: | | | | |1504.30.10 | Huile de blanc de baleine | 0 | A | 15 % | |1504.30.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |15.05 | GRAISSE DE SUINT ET SUBSTANCES GRASSES DÉRIVÉES, Y COMPRIS LA LANOLINE. | | | | |1505.00.10 | Graisse de suint brute (suintine) | 0 | A | EXEMPTION | |1505.00.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |1506.00.00 | AUTRES GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES. | — | F | EXEMPTION | |15.07 | HUILE DE SOJA ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES. | | | | |1507.10.00 | Huile brute, même dégommée | — | F | EXEMPTION | |1507.90.00 | Autres | — | F | 20 % | |15.08 | HUILE D'ARACHIDE ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES. | | | | |1508.10.00 | Huile brute | — | F | 10 % | |1508.90.00 | Autres | — | F | 10 % | |15.09 | HUILE D'OLIVE ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES. | | | | |1509.10.00 | Vierges | 10 | A | 10 % | |1509.90.00 | Autres | 10 | A | 10 % | |1510.00.00 | AUTRES HUILES ET LEURS FRACTIONS, OBTENUES EXCLUSIVEMENT À PARTIR D'OLIVES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES ET MÉLANGES DE CES HUILES OU FRACTIONS AVEC DES HUILES OU FRACTIONS DU No15.09. | 15 | A | 10 % | |15.11 | HUILE DE PALME ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES. | | | | |1511.10.00 | Huile brute | — | F | 20 % | |1511.90.00 | Autres | — | F | 20 % | |15.12 | HUILES DE TOURNESOL, DE CARTHAME OU DE COTON ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES. | | | | |1512.11.00 | Huiles brutes | — | F | 10 % | |1512.19.00 | Autres | — | F | 30 % | |1512.21.00 | Huile brute, même dépourvue de gossypol | — | F | 10 % | |1512.29.00 | Autres | — | F | 10 % | |15.13 | HUILES DE COCO (HUILE DE COPRAH), DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES. | | | | |1513.11.00 | Huile brute | — | F | 10 % | |1513.19.00 | Autres | — | F | 30 % | |1513.21.00 | Huiles brutes | — | F | 20 % | |1513.29.00 | Autres | — | F | 20 % | |15.14 | HUILES DE NAVETTE, DE COLZA OU DE MOUTARDE ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES. | | | | |1514.11.00 | Huile brute | — | F | 10 % | |1514.19.00 | Autres | — | F | 10 % | |1514.91.00 | Huile brute | — | F | 10 % | |1514.99.00 | Autres | — | F | 10 % | |15.15 | AUTRES GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES (Y COMPRIS L'HUILE DE JOJOBA) ET LEURS FRACTIONS, FIXES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES. | | | | |1515.11.00 | Huile brute | — | F | 10 % | |1515.19.00 | Autres | — | F | EXEMPTION | |1515.21.00 | Huile brute | — | F | EXEMPTION | |1515.29.00 | Autres | — | F | 30 % | |1515.30 | Huile de ricin et ses fractions: | | | | |1515.30.10 | Huile brute | 5 | E | EXEMPTION | |1515.30.90 | Autres | 5 | E | 10 % | |1515.50 | Huile de sésame et ses fractions: | | | | |1515.50.10 | Huile brute | — | F | 10 % | |1515.50.90 | Autres | — | F | 10 % | |1515.90 | Autres: | | | | |1515.90.10 | Huile de jojoba et ses fractions | 5 | E | 10 % | |1515.90.30 | Huile de tung (d'abrasin) et ses fractions | 5 | E | 10 % | |1515.90.41 | Brutes | — | F | 10 % | |1515.90.49 | Autres | — | F | 30 % | |1515.90.90 | Autres | — | F | 30 % | |15.16 | GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ÉLAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES. | | | | |1516.10.00 | Graisses et huiles animales et leurs fractions | — | F | 15 % | |1516.20.10 | Huiles végétales hydrogénées utilisées dans l'industrie alimentaire | — | F | 10 % | |1516.20.20 | Huiles de ricin hydrogénées dites opal wax | — | F | EXEMPTION | |1516.20.90 | Autres | — | F | 15 % | |15.17 | MARGARINE; MÉLANGES OU PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU D'HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES OU DE FRACTIONS DE DIFFÉRENTES GRAISSES OU HUILES DU PRÉSENT CHAPITRE, AUTRES QUE LES GRAISSES ET HUILES ALIMENTAIRES ET LEURS FRACTIONS DU No15.16. | | | | |1517.10.00 | Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide | — | F | 20 % | |1517.90 | Autres: | | | | |1517.90.10 | Mélange d'huiles végétales | — | F | 30 % | |1517.90.90 | Autres | — | F | 30 % | |1517.90.90A | Uniquement préparations à base d'huiles végétales hydrogénées, contenant du carbonate de magnésium ajouté, pour faciliter le démoulage des produits de la pâtisserie | 0 | A | 30 % | |15.18 | GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, CUITES, OXYDÉES, DÉSHYDRATÉES, SULFURÉES, SOUFFLÉES, STANDOLISÉES OU AUTREMENT MODIFIÉES CHIMIQUEMENT, À L'EXCLUSION DE CELLES DU No1516; MÉLANGES OU PRÉPARATIONS NON ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU D'HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES OU DE FRACTIONS DE DIFFÉRENTES GRAISSES OU HUILES DU PRÉSENT CHAPITRE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS. | | | | |1518.00.11 | Linoxyne | 5 | E | EXEMPTION | |1518.00.12 | Huile de lin | 5 | E | EXEMPTION | |1518.00.13 | Graisse végétale déshydratée en poudre | 5 | E | EXEMPTION | |1518.00.19 | Autres | — | A | EXEMPTION | |1518.00.91 | Huiles de fritures usagées pour la préparation d'aliments pour animaux | 5 | E | 15 % | |1518.00.99 | Autres | 5 | E | 15 % | |1520.00.00 | GLYCÉROL BRUT; EAUX ET LESSIVES GLYCÉRINEUSES. | — | F | EXEMPTION | |15.21 | CIRES VÉGÉTALES (AUTRES QUE LES TRIGLYCÉRIDES), CIRES D'ABEILLES OU D'AUTRES INSECTES ET SPERMACETI, MÊME RAFFINÉS OU COLORÉS. | | | | |1521.10.00 | Cires végétales | 5 | E | EXEMPTION | |1521.90 | Autres: | | | | |1521.90.10 | Cire d'abeilles | 5 | E | EXEMPTION | |1521.90.90 | Autres | 5 | E | EXEMPTION | |15.22 | DÉGRAS; RÉSIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES ANIMALES OU VÉGÉTALES. | | | | |1522.00.10 | Dégras | 10 | E | 15 % | |1522.00.20 | Résidus provenant du traitement des cires végétales | 10 | E | 15 % | |1522.00.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |16 | Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques | | | | |16.01 | SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DE VIANDE, D'ABATS OU DE SANG; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE DE CES PRODUITS. | | | | |1601.00.11 | Emballés hermétiquement ou sous vide | — | F | 30 % | |1601.00.19 | Autres | — | F | 30 % | |1601.00.21 | Emballés hermétiquement ou sous vide | — | F | 30 % | |1601.00.29 | Autres | — | F | 30 % | |1601.00.31 | Emballés hermétiquement ou sous vide | — | F | 30 % | |1601.00.39 | Autres | — | F | 30 % | |1601.00.41 | Emballés hermétiquement ou sous vide | — | F | 30 % | |1601.00.49 | Autres | — | F | 30 % | |1601.00.91 | Emballés hermétiquement ou sous vide | — | F | 30 % | |1601.00.99 | Autres | — | F | 30 % | |16.02 | AUTRES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE, D'ABATS OU DE SANG. | | | | |1602.10.00 | Préparations homogénéisées | — | F | 10 % | |1602.20 | De foies de tous animaux: | | | | |1602.20.10 | Pâté de foies d'oie ou de canard | — | F | 10 % | |1602.20.91 | Emballés hermétiquement ou sous vide | — | F | 15 % | |1602.20.99 | Autres | — | F | 15 % | |1602.31 | De dindes et dindons: | | | | |1602.31.10 | Emballés hermétiquement ou sous vide | — | F | 15 % | |1602.31.90 | Autres | — | F | 15 % | |1602.32 | De coqs et de poules: | | | | |1602.32.10 | Emballés hermétiquement ou sous vide | — | F | 15 % | |1602.32.90 | Autres | — | F | 15 % | |1602.39 | Autres: | | | | |1602.39.10 | Emballés hermétiquement ou sous vide | — | F | 15 % | |1602.39.90 | Autres | — | F | 15 % | |1602.41 | Jambons et leurs morceaux: | | | | |1602.41.11 | Emballés hermétiquement ou sous vide | 40 | Q | 70 % | Voir paragraphe 7 de l'appendice 1 à l'annexe I |1602.41.19 | Autres | 40 | Q | 70 % | Voir paragraphe 7 de l'appendice 1 à l'annexe I |1602.41.90 | Autres | 40 | Q | 30 % | Voir paragraphe 7 de l'appendice 1 à l'annexe I |1602.42 | Épaules et leurs morceaux: | | | | |1602.42.10 | Emballées hermétiquement ou sous vide | 40 | Q | 70 % | Voir paragraphe 7 de l'appendice 1 à l'annexe I |1602.42.90 | Autres | 40 | Q | 70 % | Voir paragraphe 7 de l'appendice 1 à l'annexe I |1602.49 | Autres, y compris les mélanges: | | | | |1602.49.11 | Pâté de porc ("Jamón del diablo") | 40 | Q | 10 % | Voir paragraphe 7 de l'appendice 1 à l'annexe I |1602.49.12 | "Jamonadas" en emballages d'un poids inférieur à 1 kg net | 40 | Q | 15 % | Voir paragraphe 7 de l'appendice 1 à l'annexe I |1602.49.13 | "Jamonadas" en emballages d'un poids égal ou supérieur à 1 kg net | 40 | Q | 70 % | Voir paragraphe 7 de l'appendice 1 à l'annexe I |1602.49.14 | Lard, y compris les parties maigres | 40 | Q | 30 % | Voir paragraphe 7 de l'appendice 1 à l'annexe I |1602.49.15 | Queues, groins, pattes et oreilles de porc | 40 | Q | 15 % | Voir paragraphe 7 de l'appendice 1 à l'annexe I |1602.49.19 | Autres | 5 | E | 70 % | |1602.49.90 | Autres | 40 | Q | 30 % | Voir paragraphe 7 de l'appendice 1 à l'annexe I |1602.49.90A | Uniquement cuir de porc séché, cuit et pressé | 5 | E | 30 % | |1602.50 | De l'espèce bovine: | | | | |1602.50.10 | Emballés hermétiquement ou sous vide | — | F | 10 % | |1602.50.90 | Autres | — | F | 10 % | |1602.90 | Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux: | | | | |1602.90.11 | Préparations de sang de tous animaux | — | F | 10 % | |1602.90.19 | Autres | — | F | 10 % | |1602.90.90 | Autres | — | F | 10 % | |16.03 | EXTRAITS ET JUS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES. | | | | |1603.00.10 | De viande | 15 | C | 10 % | |1603.00.20 | De poissons | 15 | C | 15 % | |1603.00.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |16.04 | PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS; CAVIAR ET SES SUCCÉDANÉS PRÉPARÉS À PARTIR D'ŒUFS DE POISSON. | | | | |1604.11 | Saumons: | | | | |1604.11.10 | Emballés hermétiquement ou sous vide | 15 | E | 5 % | |1604.11.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |1604.12 | Harengs: | | | | |1604.12.10 | Emballés hermétiquement ou sous vide | 15 | E | 5 % | |1604.12.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |1604.13 | Sardines, sardinelles et sprats ou esprots: | | | | |1604.13.10 | Emballés Hermétiquement Ou Sous Vide | 15 | E | 5 % | |1604.13.90 | Autres | 15 | E | 5 % | |1604.14 | Thons, listaos et bonites (Sarda spp.): | | | | |1604.14.10 | Emballés hermétiquement ou sous vide | 15 | E | 5 % | |1604.14.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |1604.15 | Maquereaux: | | | | |1604.15.10 | Emballés hermétiquement ou sous vide | 15 | E | 5 % | |1604.15.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |1604.16 | Anchois: | | | | |1604.16.10 | Emballés hermétiquement ou sous vide | 15 | E | 5 % | |1604.16.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |1604.19 | Autres: | | | | |1604.19.10 | Morues emballées hermétiquement ou sous vide | 15 | E | 5 % | |1604.19.20 | Autres poissons emballés hermétiquement ou sous vide | 15 | E | 5 % | |1604.19.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |1604.20 | Autres préparations et conserves de poissons: | | | | |1604.20.10 | Préparations homogénéisées pour l'alimentation des enfants en bas âge | 15 | E | 10 % | |1604.20.20 | Autres préparations en emballages non hermétiques et non sous vide | 15 | E | 15 % | |1604.20.91 | Thons | 15 | E | 5 % | |1604.20.92 | Morues | 15 | E | 5 % | |1604.20.93 | Saumons | 15 | E | 5 % | |1604.20.94 | Sardines | 15 | E | 5 % | |1604.20.99 | Autres | 15 | E | 5 % | |1604.30 | Caviar et ses succédanés: | | | | |1604.30.10 | Emballé hermétiquement ou sous vide | 15 | E | 10 % | |1604.30.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |16.05 | CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS. | | | | |1605.10.00 | Crabes, à l'exception des Macrura | 15 | E | 15 % | |1605.20.00 | Crevettes | 15 | E | 15 % | |1605.30.00 | Homards | 15 | E | 15 % | |1605.40.00 | Autres crustacés | 15 | E | 15 % | |1605.90.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |17 | Sucres et sucreries | | | | |17.01 | SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE ET SACCHAROSE CHIMIQUEMENT PUR, À L'ÉTAT SOLIDE. | | | | |1701.11.00 | De canne | — | F | 144 % | |1701.12.00 | De betterave | — | F | 30 % | |1701.91 | Additionnés d'aromatisants ou de colorants: | | | | |1701.91.10 | Sucre candi | — | F | 15 % | |1701.91.90 | Autres | — | F | 30 % | |1701.99 | Autres: | | | | |1701.99.10 | Sucre candi | — | F | 15 % | |1701.99.90 | Autres | — | F | 144 % | |17.02 | AUTRES SUCRES, Y COMPRIS LE LACTOSE, LE MALTOSE, LE GLUCOSE ET LE FRUCTOSE (LÉVULOSE) CHIMIQUEMENT PURS, À L'ÉTAT SOLIDE; SIROPS DE SUCRES SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS; SUCCÉDANÉS DU MIEL, MÊME MÉLANGÉS DE MIEL NATUREL; SUCRES ET MÉLASSES CARAMÉLISÉS. | | | | |1702.11.00 | Contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche | 0 | A | EXEMPTION | |1702.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |1702.20 | Sucre et sirop d'érable: | | | | |1702.20.10 | Sucre d'érable | — | F | 15 % | |1702.20.20 | Sirop d'érable | — | F | 15 % | |1702.30 | Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose: | | | | |1702.30.10 | Glucose commercial non pulvérisé | — | A | EXEMPTION | |1702.30.20 | Sirop de glucose | 0 | A | EXEMPTION | |1702.30.90 | Autres | — | F | 15 % | |1702.30.90A | Uniquement glucose chimiquement pur | 0 | A | 15 % | |1702.40 | Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti): | | | | |1702.40.10 | Glucose commercial non pulvérisé | — | F | EXEMPTION | |1702.40.20 | Sirop de glucose | — | F | EXEMPTION | |1702.40.90 | Autres | — | F | 15 % | |1702.50.00 | Fructose chimiquement pur | — | F | 15 % | |1702.60 | Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti): | | | | |1702.60.10 | Fructose ou lévulose à l'état solide | — | F | EXEMPTION | |1702.60.90 | Autres | — | F | EXEMPTION | |1702.90 | Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: | | | | |1702.90.11 | Maltose chimiquement pur | 40 | E1 | 15 % | |1702.90.12 | Maltodextrine | — | F | EXEMPTION | |1702.90.19 | Autres | — | F | 15 % | |1702.90.21 | Simples | — | F | 15 % | |1702.90.29 | Autres | — | F | 15 % | |1702.90.30 | Miel de canne | — | F | 15 % | |1702.90.40 | Miel d'érable | — | F | 15 % | |1702.90.50 | Caramels dits "colorants" | — | F | EXEMPTION | |1702.90.90 | Autres | — | F | 15 % | |17.03 | MÉLASSES RÉSULTANT DE L'EXTRACTION OU DU RAFFINAGE DU SUCRE. | | | | |1703.10 | Mélasses de canne: | | | | |1703.10.10 | Produits comestibles | — | F | 15 % | |1703.10.90 | Autres | — | F | 15 % | |1703.90 | Autres: | | | | |1703.90.10 | Produits comestibles | — | F | 15 % | |1703.90.90 | Autres | — | F | 15 % | |17.04 | SUCRERIES SANS CACAO (Y COMPRIS LE CHOCOLAT BLANC). | | | | |1704.10.00 | Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre | — | F | 15 % | |1704.90 | Autres: | | | | |1704.90.10 | Sucreries, caramels, pastilles, gommes sucrées et bonbons | — | F | 15 % | |1704.90.20 | Nougat | — | F | 15 % | |1704.90.30 | Maïs soufflé ou grillé (pop-corn) recouvert de sucre ou de miel | — | F | 15 % | |1704.90.40 | Pastilles pour la gorge ou bonbons contre la toux, composés principalement de sucre et d'agents aromatisants, y compris des substances médicamenteuses | — | F | 5 % | |1704.90.90 | Autres | — | F | 15 % | |18 | Cacao et ses préparations | | | | |1801.00.00 | CACAO EN FÈVES ET BRISURES DE FÈVES, BRUTS OU TORRÉFIÉS. | 15 | E | 15 % | |1802.00.00 | COQUES, PELLICULES (PELURES) ET AUTRES DÉCHETS DE CACAO. | 15 | E | 15 % | |18.03 | PÂTE DE CACAO, MÊME DÉGRAISSÉE. | | | | |1803.10.00 | Non dégraissée | 10 | E | 10 % | |1803.20.00 | Complètement ou partiellement dégraissée | 10 | E | 10 % | |1804.00.00 | BEURRE, GRAISSE ET HUILE DE CACAO. | 10 | E | 10 % | |1805.00.00 | POUDRE DE CACAO, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS. | — | F | EXEMPTION | |18.06 | CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO. | | | | |1806.10.00 | Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants | — | F | 15 % | |1806.20.00 | Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg | 15 | H | 15 % | |1806.20.00A | Uniquement préparations liquides à base de sirop de maïs et d'huile de palme partiellement hydrogénée, du type utilisé pour décorer et fourrer des produits de la pâtisserie | 0 | A | 15 % | |1806.31 | Fourrés: | | | | |1806.31.10 | Bonbons au chocolat | 15 | H | 5 % | |1806.31.90 | Autres | 15 | H | 5 % | |1806.32 | Non fourrés: | | | | |1806.32.10 | Caramel dur recouvert de chocolat | 15 | H | 5 % | |1806.32.20 | En bonbons, pastilles et sous forme de glaçage | 15 | H | 5 % | |1806.32.30 | Produits diététiques contenant en poids 50 % ou plus de cacao | 15 | H | 5 % | |1806.32.90 | Autres | 15 | H | 5 % | |1806.90 | Autres: | | | | |1806.90.10 | Préparations diététiques contenant en poids 50 % ou plus de cacao | 15 | H | 10 % | |1806.90.20 | Autres préparations diététiques en poudre | 15 | H | 5 % | |1806.90.90 | Autres | 15 | H | 15 % | |19 | Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries | | | | |19.01 | EXTRAITS DE MALT; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE FARINES, GRUAUX, SEMOULES, AMIDONS, FÉCULES OU EXTRAITS DE MALT, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT MOINS DE 40 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE PRODUITS DES NoS 0401 À 0404, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT MOINS DE 5 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS. | | | | |1901.10 | Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail: | | | | |1901.10.11 | Formule pour nourrissons | 0 | A | EXEMPTION | |1901.10.19 | Autres | 0 | A | 5 % | |1901.10.20 | Préparations diététiques à base de céréales, farines, amidons ou fécules, contenant du lait ou ses dérivés ou des œufs | 10 | H | 5 % | |1901.10.30 | Préparations de céréales sans lait ni œufs | 10 | H | 10 % | |1901.10.90 | Autres | 10 | H | 5 % | |1901.10.90A | Uniquement préparations pour l'alimentation des enfants ("formule pour nourrissons"), autres que celles comprises dans la subdivision tarifaire 1901.10.11 | 0 | A | 5 % | |1901.20 | Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no19.05. | | | | |1901.20.10 | "Mazarina" (pâte à base de farine) | — | F | 15 % | |1901.20.20 | "Fariña" (farine de manioc) | — | F | 15 % | |1901.20.91 | Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | — | F | EXEMPTION | |1901.20.99 | Autres | — | F | 15 % | |1901.90 | Autres: | | | | |1901.90.10 | Extrait de malt | 0 | A | EXEMPTION | |1901.90.21 | À base de céréales, farines, amidons ou fécules, contenant des œufs ou du lait ou des dérivés du lait | — | F | 5 % | |1901.90.22 | Préparations diététiques à base de céréales, sans lait ni ses dérivés, et sans œufs | — | F | 10 % | |1901.90.23 | Lait modifié et préparations à base de composants naturels du lait | — | F | 30 % | |1901.90.29 | Autres | — | F | 15 % | |1901.90.40 | Lait malté | 30 | E | 10 % | |1901.90.50 | Poudres pour crèmes glacées | 30 | E | EXEMPTION | |1901.90.61 | Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 30 | E | 15 % | |1901.90.69 | Autres | 30 | E | 15 % | |1901.90.90 | Autres | 30 | E | 15 % | |1901.90.90A | Uniquement poudre de lait modifiée, autre que les produits des subdivisions 1901.10.11 et 1901.10.19 | 0 | A | 15 % | |19.02 | PÂTES ALIMENTAIRES, MÊME CUITES OU FARCIES (DE VIANDE OU D'AUTRES SUBSTANCES) OU BIEN AUTREMENT PRÉPARÉES, TELLES QUE SPAGHETTI, MACARONI, NOUILLES, LASAGNES, GNOCCHI, RAVIOLI, CANNELLONI; COUSCOUS, MÊME PRÉPARÉ. | | | | |1902.11.00 | Contenant des œufs | 15 | H | 15 % | |1902.19.00 | Autres | — | F | 15 % | |1902.20 | Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): | | | | |1902.20.11 | Avec de la charcuterie, des viandes ou des abats | 15 | A | 15 % | |1902.20.12 | De poissons | 15 | A | 15 % | |1902.20.19 | Autres | 15 | A | 15 % | |1902.20.90 | Autres | 15 | A | 15 % | |1902.30.00 | Autres pâtes alimentaires | 15 | H | 15 % | |1902.40 | Couscous: | | | | |1902.40.10 | Non cuit ni farci ni autrement préparé | 15 | E | 15 % | |1902.40.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |1903.00.00 | TAPIOCA ET SES SUCCÉDANÉS PRÉPARÉS À PARTIR DE FÉCULES, SOUS FORME DE FLOCONS, GRUMEAUX, GRAINS PERLÉS, CRIBLURES OU FORMES SIMILAIRES. | 15 | E | 15 % | |19.04 | PRODUITS À BASE DE CÉRÉALES OBTENUS PAR SOUFFLAGE OU GRILLAGE (CORN FLAKES, PAR EXEMPLE); CÉRÉALES (AUTRES QUE LE MAÏS) EN GRAINS OU SOUS FORME DE FLOCONS OU D'AUTRES GRAINS TRAVAILLÉS (À L'EXCEPTION DE LA FARINE, DU GRUAU ET DE LA SEMOULE), PRÉCUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES, NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS. | | | | |1904.10.10 | Popcorn | — | F | 15 % | |1904.10.21 | Additionnés de sucre ou d'autres édulcorants | — | F | 15 % | |1904.10.22 | "Grapenut" en emballages d'un contenu net d'un poids égal ou supérieur à 4 livres | — | F | EXEMPTION | |1904.10.23 | Feuilletés, cônes, flocons et similaires, de maïs, soufflés ou grillés | — | F | 15 % | |1904.10.24 | Autres amuse-gueule à base de maïs même aromatisés au fromage | — | F | 15 % | |1904.10.29 | Autres | — | F | 15 % | |1904.10.90 | Autres | — | F | 15 % | |1904.10.90A | Uniquement agglomérés de farine de riz sous forme de pellets | 15 | A | 15 % | |1904.20 | Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées: | | | | |1904.20.10 | Feuilletés, cônes, flocons et similaires, obtenus à partir de grains de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillées et de flocons de maïs grillés ou soufflés | — | F | 15 % | |1904.20.20 | Autres amuse-gueule à base de maïs même aromatisés au fromage | — | F | 15 % | |1904.20.90 | Autres | — | F | 15 % | |1904.30.00 | Bulgur de blé | 15 | E | 15 % | |1904.90.00 | Autres | — | F | 15 % | |19.05 | PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA PÂTISSERIE OU DE LA BISCUITERIE, MÊME ADDITIONNÉS DE CACAO; HOSTIES, CACHETS VIDES DES TYPES UTILISÉS POUR MÉDICAMENTS, PAINS À CACHETER, PÂTES SÉCHÉES DE FARINE, D'AMIDON OU DE FÉCULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES. | | | | |1905.10.00 | Pain croustillant dit Knäckebrot | 15 | E | 15 % | |1905.20.00 | Pain d'épices | 15 | E | 10 % | |1905.31.00 | Biscuits additionnés d'édulcorants | — | F | 15 % | |1905.32.00 | Gaufres et gaufrettes, même fourrées | — | F | 15 % | |1905.40 | Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés: | | | | |1905.40.10 | Non additionnés de sucre, de miel, d'œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits | — | F | 15 % | |1905.40.90 | Autres | — | F | 10 % | |1905.90 | Autres: | | | | |1905.90.10 | Hosties | — | F | EXEMPTION | |1905.90.21 | Pain et biscuits marins | — | F | 10 % | |1905.90.29 | Autres | — | F | 15 % | |1905.90.30 | Biscuits salés | — | F | 15 % | |1905.90.40 | Autres biscuits | — | F | 15 % | |1905.90.50 | Amuse-gueule à base de maïs même aromatisés au fromage | — | F | 15 % | |1905.90.60 | Autres produits de pâtisserie congelés | — | F | 10 % | |1905.90.90 | Autres | — | F | 10 % | |20 | Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes | | | | |20.01 | LÉGUMES (MÊME SAUVAGES), FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE. | | | | |2001.10.00 | Concombres et cornichons | 15 | E | EXEMPTION | |2001.90 | Autres: | | | | |2001.90.10 | Olives, même farcies | 15 | E | 10 % | |2001.90.20 | Câpres | 15 | E | 10 % | |2001.90.30 | Maïs doux (Zea Mays var. saccharata) | 15 | E | 15 % | |2001.90.41 | Doux | 15 | E | EXEMPTION | |2001.90.49 | Autres | 15 | E | 10 % | |2001.90.50 | Tomates | 15 | E | 15 % | |2001.90.61 | De fruits tropicaux | 15 | E | 15 % | |2001.90.62 | De fruits non tropicaux | 15 | E | 15 % | |2001.90.63 | Oignons | 15 | E | 15 % | |2001.90.69 | Autres | 15 | E | 15 % | |2001.90.70 | Assortiments de légumes conservés dans du vinaigre | 15 | E | EXEMPTION | |2001.90.80 | Picalilis | 15 | E | 15 % | |2001.90.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |20.02 | TOMATES PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE. | | | | |2002.10.00 | Tomates, entières ou en morceaux | 15 | C | 15 % | |2002.90 | Autres: | | | | |2002.90.11 | Purées | 81 | E | 81 % | |2002.90.12 | Pâte crue ou pulpe | 81 | E | 81 % | |2002.90.19 | Autres | 81 | E | 81 % | |2002.90.19A | Uniquement concentré de tomates | — | F | 81 % | |2002.90.21 | Jus | 81 | E | 25 % | |2002.90.29 | Autres | 81 | E | 25 % | |2002.90.29A | Uniquement concentré de tomates | — | F | 25 % | |20.03 | CHAMPIGNONS ET TRUFFES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE. | | | | |2003.10.00 | Champignons du genre Agaricus | 10 | E | EXEMPTION | |2003.20.00 | Truffes | 15 | A | 10 % | |2003.90.00 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |20.04 | AUTRES LÉGUMES (MÊME SAUVAGES) PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONGELÉS, AUTRES QUE LES PRODUITS DU No2006. | | | | |2004.10 | Pommes de terre: | | | | |2004.10.10 | Préparations de pommes de terre coupées et précuites en emballages d'un poids inférieur à un kilogramme | 40 | H | 20 % | |2004.10.20 | Préparations de pommes de terre coupées et précuites en emballages d'un poids égal ou supérieur à un kilogramme | 40 | H | 20 % | |2004.10.30 | Préparations de pommes de terre réduites en charpie, écrasées et précuites (Hash Brown) | 40 | H | 20 % | |2004.10.90 | Autres | 40 | H | 20 % | |2004.90 | Autres légumes et mélanges de légumes: | | | | |2004.90.11 | Petits pois | 15 | H | 10 % | |2004.90.12 | "Habichuelas" (haricots verts en grains) non écossés | 15 | H | 15 % | |2004.90.19 | Autres | 15 | H | 15 % | |2004.90.21 | Oignons et échalotes | 15 | H | 15 % | |2004.90.22 | Aulx (ails) | 15 | H | 15 % | |2004.90.29 | Autres | 15 | H | 15 % | |2004.90.31 | Choux-fleurs brocolis | 15 | H | 15 % | |2004.90.32 | Choux-fleurs | 15 | H | 15 % | |2004.90.33 | Choux de Bruxelles | 15 | H | 15 % | |2004.90.34 | Choux | 15 | H | 15 % | |2004.90.39 | Autres | 15 | H | 15 % | |2004.90.40 | Laitues | 15 | H | 15 % | |2004.90.51 | Carottes | 15 | H | 15 % | |2004.90.52 | Betteraves à salade | 15 | H | 15 % | |2004.90.59 | Autres | 15 | H | 15 % | |2004.90.60 | Piments | 15 | H | EXEMPTION | |2004.90.71 | Olives | 15 | H | 10 % | |2004.90.72 | Câpres | 15 | H | 10 % | |2004.90.81 | Maïs doux (Zea mays var. Saccharata) | 15 | H | 15 % | |2004.90.82 | Asperges | 15 | H | 10 % | |2004.90.89 | Autres | 15 | H | 15 % | |2004.90.91 | Olives, même fourrées, avec des piments ou des câpres | 15 | H | 10 % | |2004.90.92 | Maïs doux (Zea mays var. Saccharata) avec piments | 15 | H | 15 % | |2004.90.99 | Autres | 15 | H | 15 % | |20.05 | AUTRES LÉGUMES (MÊME SAUVAGES) PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉS, AUTRES QUE LES PRODUITS DU No2006. | | | | |2005.10 | Légumes homogénéisés: | | | | |2005.10.10 | En emballages d'un contenu non supérieur à 170,25 g (6 onces) | 15 | E | 10 % | |2005.10.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |2005.20 | Pommes de terre: | | | | |2005.20.10 | Pommes frites | — | F | 15 % | |2005.20.20 | Préparations sous forme de farines, semoules ou flocons | — | F | 15 % | |2005.20.90 | Autres | — | F | 54 % | |2005.40.00 | Pois (Pisum sativum) | 15 | E | 10 % | |2005.51 | Haricots en grains: | | | | |2005.51.10 | Préparations de viande, abats ou de charcuterie | — | F | 15 % | |2005.51.20 | Haricots avec porc | — | F | 5 % | |2005.51.90 | Autres | — | F | 15 % | |2005.59.00 | Autres | — | F | 15 % | |2005.60.00 | Asperges | 15 | E | 10 % | |2005.70.00 | Olives | 15 | A | 10 % | |2005.80.00 | Maïs doux (Zea Mays var. saccharata) | — | F | 15 % | |2005.91.00 | Jets de bambou | 15 | E | 15 % | |2005.99 | Autres: | | | | |2005.99.11 | Oignons | 15 | E | 15 % | |2005.99.12 | Aulx (ails) | 15 | E | 15 % | |2005.99.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |2005.99.20 | Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits similaires du genre Brassica, non mélangés | 15 | E | 15 % | |2005.99.31 | Carottes | 15 | E | 15 % | |2005.99.32 | Betteraves à salade | 15 | E | 15 % | |2005.99.39 | Autres | 15 | E | 15 % | |2005.99.40 | Piments | 15 | E | Free | |2005.99.50 | Câpres | 15 | E | 10 % | |2005.99.60 | Légumineuses non mélangées (autres) | 15 | E | 15 % | |2005.99.70 | Légumes non mélangés (autres) | 15 | E | 15 % | |2005.99.80 | Choucroute | 15 | E | 15 % | |2005.99.91 | Olives (même fourrées) avec câpres | 15 | E | 10 % | |2005.99.92 | Maïs doux (Zea Mays var. saccharata) avec piments | 15 | E | 15 % | |2005.99.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |20.06 | LÉGUMES (MÊME SAUVAGES), FRUITS, ÉCORCES DE FRUITS ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, CONFITS AU SUCRE (ÉGOUTTÉS, GLACÉS OU CRISTALLISÉS). | | | | |2006.00.11 | Fraises | — | F | 15 % | |2006.00.19 | Autres | — | F | 15 % | |2006.00.90 | Autres | — | F | 15 % | |20.07 | CONFITURES, GELÉES, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS, OBTENUES PAR CUISSON, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS. | | | | |2007.10.00 | Préparations homogénéisées | — | F | 15 % | |2007.91.00 | D'agrumes | — | F | 15 % | |2007.99 | Autres: | | | | |2007.99.10 | De fraises | 15 | E | 15 % | |2007.99.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |2007.99.90A | Uniquement pâtes de poires, pommes, abricots ou pêches pour, transformation industrielle, présentées en emballages d'un contenu net égal ou supérieur à 5 kg | 0 | A | 15 % | |20.08 | FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, AUTREMENT PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS. | | | | |2008.11 | Arachides: | | | | |2008.11.10 | Torréfiées | 15 | E | 15 % | |2008.11.20 | Beurre d'arachides | 15 | E | 15 % | |2008.11.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |2008.19 | Autres, y compris les mélanges: | | | | |2008.19.11 | Noix de "marañón", y compris les mélanges avec les noix de "marañón" comme ingrédient ayant la plus grande proportion en poids | 15 | E | 15 % | |2008.19.12 | Mélanges avec l'arachide comme ingrédient ayant la plus grande proportion en poids | 15 | E | 15 % | |2008.19.13 | Amandes beurrées | 15 | E | EXEMPTION | |2008.19.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |2008.19.21 | D'amandes grillées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants | 15 | E | EXEMPTION | |2008.19.22 | De graines de sésame grillées | 15 | E | 10 % | |2008.19.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |2008.19.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |2008.20.00 | Ananas | — | F | 15 % | |2008.30.00 | Agrumes | 15 | H | 15 % | |2008.40.00 | Poires | 15 | E | EXEMPTION | |2008.50.00 | Abricots | 15 | E | EXEMPTION | |2008.60.00 | Cerises | 15 | E | EXEMPTION | |2008.70.00 | – Pêches, y compris les brugnons et nectarines | 15 | E | EXEMPTION | |2008.80.00 | Fraises | — | F | 15 % | |2008.91.00 | Cœurs de palmiers | 15 | E | 15 % | |2008.92 | Mélanges: | | | | |2008.92.11 | Présentés en emballages d'un contenu net égal ou supérieur à 50 livres | — | F | EXEMPTION | |2008.92.19 | Autres | — | F | 15 % | |2008.92.90 | Autres | — | F | 15 % | |2008.99 | Autres: | | | | |2008.99.11 | Épis de maïs congelés | — | F | 15 % | |2008.99.19 | Autres | — | F | 15 % | |2008.99.21 | Patates douces | — | F | 15 % | |2008.99.22 | Ignames | — | F | 15 % | |2008.99.23 | Yucca (racine de manioc) | — | F | 15 % | |2008.99.29 | Autres | — | F | 15 % | |2008.99.30 | Autres, de fruits tropicaux | — | F | 15 % | |2008.99.40 | Autres, de fruits non tropicaux | — | F | 15 % | |2008.99.90 | Autres | — | F | 15 % | |20.09 | JUS DE FRUITS (Y COMPRIS LES MOÛTS DE RAISIN) OU DE LÉGUMES (Y COMPRIS LES LÉGUMES SAUVAGES), NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS. | | | | |2009.11.00 | Congelés | — | F | 15 % | |2009.12.00 | Non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20 | — | F | 15 % | |2009.19.00 | Autres | — | F | 15 % | |2009.21.00 | D'une valeur Brix n'excédant pas 20 | — | F | 15 % | |2009.29.00 | Autres | — | F | 15 % | |2009.31.00 | D'une valeur Brix n'excédant pas 20 | — | F | 15 % | |2009.39.00 | Autres | — | F | 15 % | |2009.41.00 | D'une valeur Brix n'excédant pas 20 | — | F | 15 % | |2009.49.00 | Autres | — | F | 15 % | |2009.50.00 | Jus de tomate | — | F | 15 % | |2009.61.00 | D'une valeur Brix n'excédant pas 30 | — | F | 15 % | |2009.69 | Autres: | | | | |2009.69.10 | Concentrés, même en poudre | — | A | EXEMPTION | |2009.69.20 | Sans additifs ni conservateurs ou seulement additionnés d'acide ascorbique (vitamine C) | — | F | 15 % | |2009.69.20A | Uniquement moûts de raisin | 0 | A | 15 % | |2009.69.90 | Autres | — | F | 15 % | |2009.69.90A | Uniquement moûts de raisin | 0 | A | 15 % | |2009.71.00 | D'une valeur Brix n'excédant pas 20 | — | F | 15 % | |2009.79 | Autres: | | | | |2009.79.10 | Concentré | 0 | A | EXEMPTION | |2009.79.20 | Sans additifs ni conservateurs ou seulement additionnés d'acide ascorbique (vitamine C) | — | F | 15 % | |2009.79.90 | Autres | — | F | 15 % | |2009.80.11 | Concentrés | — | A | 15 % | |2009.80.19 | Autres | — | F | 15 % | |2009.80.20 | De légumes sauf tomates, même concentrés | — | F | 15 % | |2009.80.31 | De fruits tropicaux | — | F | 15 % | |2009.80.32 | De poire | — | A | EXEMPTION | |2009.80.33 | De pêche | — | A | EXEMPTION | |2009.80.34 | D'abricot | — | A | EXEMPTION | |2009.80.39 | Autres | — | A | EXEMPTION | |2009.80.91 | De fruits tropicaux | — | F | 15 % | |2009.80.92 | De pêche | — | F | 15 % | |2009.80.93 | D'abricot | — | F | 15 % | |2009.80.94 | De poire | — | F | 15 % | |2009.80.99 | Autres | — | F | EXEMPTION | |2009.90 | Mélanges de jus: | | | | |2009.90.11 | De légumes, sauf tomates | — | F | 15 % | |2009.90.12 | De légumes, avec tomates | — | F | 15 % | |2009.90.13 | De fruits tropicaux | — | F | 15 % | |2009.90.19 | Autres | — | F | EXEMPTION | |2009.90.21 | Avec tomates | — | F | 15 % | |2009.90.29 | Autres | — | F | 15 % | |2009.90.30 | Jus de pruneaux et myrtilles ou airelles rouges | — | F | 15 % | |2009.90.40 | Jus de pommes et de raisins, seulement additionnés de vitamine C (acide ascorbique), sans autre additif ni conservant, non concentrés | — | F | 15 % | |2009.90.90 | Autres | — | F | 15 % | |21 | Préparations alimentaires diverses | | | | |21.01 | EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS DE CAFÉ, DE THÉ OU DE MATÉ ET PRÉPARATIONS À BASE DE CES PRODUITS OU À BASE DE CAFÉ, THÉ OU MATÉ; CHICORÉE TORRÉFIÉE ET AUTRES SUCCÉDANÉS TORRÉFIÉS DU CAFÉ ET LEURS EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS. | | | | |2101.11 | Extraits, essences et concentrés: | | | | |2101.11.10 | Café instantané (café soluble) | 40 | A | 81 % | |2101.11.90 | Autres | 40 | A | 30 % | |2101.12 | Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café: | | | | |2101.12.10 | Pâtes de café | 40 | A | 30 % | |2101.12.20 | Café instantané (café soluble) | 40 | A | 81 % | |2101.12.90 | Autres | 40 | A | 30 % | |2101.20.10 | Extraits, essences et concentrés de thé et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés | 15 | E | 15 % | |2101.20.20 | Extraits, essences et concentrés de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés | 15 | E | 15 % | |2101.30.00 | Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés | 30 | E | 30 % | |21.02 | LEVURES (VIVANTES OU MORTES); AUTRES MICRO-ORGANISMES MONOCELLULAIRES MORTS (À L'EXCLUSION DES VACCINS DU No3002); POUDRES À LEVER PRÉPARÉES. | | | | |2102.10.10 | Pour la fabrication de bières | 10 | E | EXEMPTION | |2102.10.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |2102.10.90A | Uniquement levures mères sélectionnées | 0 | A | 10 % | |2102.20.00 | Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts | 0 | A | EXEMPTION | |2102.30.00 | Poudres à lever préparées | 10 | E | 10 % | |21.03 | PRÉPARATIONS POUR SAUCES ET SAUCES PRÉPARÉES; CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENTS, COMPOSÉS; FARINE DE MOUTARDE ET MOUTARDE PRÉPARÉE. | | | | |2103.10.00 | Sauce de soja | — | F | 15 % | |2103.20.10 | Tomato-ketchup, même piquant | — | F | 50 % | |2103.20.91 | D'une teneur en extrait sec de tomate égal ou supérieur à 5 % en poids | — | F | 50 % | |2103.20.99 | Autres | — | F | 25 % | |2103.30 | Farine de moutarde et moutarde préparée: | | | | |2103.30.10 | Farine de moutarde | 5 | C | EXEMPTION | |2103.30.20 | Moutarde préparée | — | F | 15 % | |2103.90 | Autres: | | | | |2103.90.10 | Préparations pour sauces | — | F | 15 % | |2103.90.21 | Mayonnaise, même composée | — | F | 15 % | |2103.90.22 | Sauce Worcester (sauce anglaise) | — | F | 15 % | |2103.90.29 | Autres | — | F | 15 % | |2103.90.31 | Condiments composés à usage industriel pour la fabrication de charcuterie | — | F | 15 % | |2103.90.39 | Autres | — | F | 15 % | |21.04 | PRÉPARATIONS POUR SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS; SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS PRÉPARÉS; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES HOMOGÉNÉISÉES. | | | | |2104.10 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés: | | | | |2104.10.11 | À base de viande, y compris les extraits et jus | — | F | 10 % | |2104.10.12 | À base de poissons, crustacés, mollusques, y compris les extraits et jus | — | F | 15 % | |2104.10.13 | De légumineuses ou de légumes verts, sauf tomates | — | F | 10 % | |2104.10.19 | Autres | — | F | 15 % | |2104.10.21 | De poulet avec vermicelles ou autres pâtes alimentaires, autres que ceux contenant des vermicelles précuits déshydratés de type oriental | — | F | 15 % | |2104.10.22 | Contenant du poisson, des crustacés ou mollusques et y compris leurs extraits ou jus | — | F | 15 % | |2104.10.23 | Contenant de la viande, ses extraits ou jus | — | F | 10 % | |2104.10.24 | De légumineuses ou de légumes, sans tomates (végétariens) | — | F | 10 % | |2104.10.29 | Autres | — | F | 15 % | |2104.10.30 | Bouillons homogénéisés et déshydratés, présentés sous forme de pâte ou en poudre | — | F | EXEMPTION | |2104.10.91 | De poissons, crustacés ou mollusques | — | F | 15 % | |2104.10.92 | De viande de carcasse avec des légumes; de poulet, de toute sorte; de dinde, de toute sorte | — | F | 10 % | |2104.10.93 | De légumineuses ou de légumes verts (végétariens) avec tomates; aux pois; aux haricots noirs; minestrone | — | F | 10 % | |2104.10.94 | D'autres légumineuses et de légumes verts (végétariens) sans tomates | — | F | 10 % | |2104.10.95 | De viande ou de morceaux de carcasses avec tagliatelles et autres pâtes alimentaires, à l'exclusion des minestrones | — | F | 15 % | |2104.10.96 | Autres, de viande | — | F | 10 % | |2104.10.99 | Autres | — | F | 15 % | |2104.20 | Préparations alimentaires composites homogénéisées: | | | | |2104.20.10 | De légumineuses ou de légumes verts | — | F | 5 % | |2104.20.20 | De fruits | — | F | 5 % | |2104.20.30 | Contenant des viandes ou des abats du présent chapitre 2 | — | F | 5 % | |2104.20.40 | Contenant des poissons, crustacés ou mollusques | — | F | 5 % | |2104.20.90 | Autres | — | F | 5 % | |21.05 | GLACES DE CONSOMMATION, MÊME CONTENANT DU CACAO. | | | | |2105.00.10 | À base de lait ou de crème, même avec cacao | — | F | 15 % | |2105.00.91 | Contenant du cacao | — | F | 15 % | |2105.00.99 | Autres | — | F | 15 % | |21.06 | PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS. | | | | |2106.10.00 | Concentrats de protéines et substances protéiques texturées | 5 | E | EXEMPTION | |2106.90 | Autres: | | | | |2106.90.11 | Sirop, de goût naturel ou artificiel, pour boissons gazeuses, du type utilisé dans les machines distributrices de boissons mélangées ("post-mix"), pour produire des boissons gazeuses dans les cafés, les restaurants, les cinémas, les écoles et autres lieux publics | 0 | A | EXEMPTION | |2106.90.12 | Autres sirops ou concentrés, aux goûts naturels ou artificiels, pour la fabrication industrielle de boissons gazeuses | 0 | A | EXEMPTION | |2106.90.13 | Autres sirops ou concentrés, aux goûts naturels de fruits, autres que de fraise | 0 | A | 15 % | |2106.90.14 | Sirops ou concentrés, au goût naturel de fraise, autres que les boissons gazeuses | 0 | A | 15 % | |2106.90.15 | Préparations à base d'extraits amers aromatiques, même en poudre, destinées à aromatiser les boissons alcooliques | 0 | A | 15 % | |2106.90.16 | Préparations à base d'œufs ("Egg Nog") | 0 | A | EXEMPTION | |2106.90.17 | Préparations diététiques étant des succédanés du lait à base de protéines | 0 | A | 5 % | |2106.90.19 | Autres | 10 | E | 15 % | |2106.90.19A | Uniquement préparations composites pour l'industrie des boissons, à l'exclusion de ceux du no33.02 | 0 | A | 15 % | |2106.90.19B | Uniquement préparations liquides à base de sirop de maïs et d'huile de palme partiellement hydrogénée, du type utilisé pour décorer et fourrer des produits de la pâtisserie, en emballages d'un poids supérieur à 2 kg | 0 | A | 15 % | |2106.90.20 | Gommes à mâcher, pour diabétiques | 15 | A | 10 % | |2106.90.30 | Poudres pour crèmes glacées | 15 | H | EXEMPTION | |2106.90.41 | Additionnées de sucre ou d'autres édulcorants | 15 | H | 15 % | |2106.90.41A | Uniquement poudres pour la préparation de gélatine | — | F | 15 % | |2106.90.49 | Autres | 15 | H | 5 % | |2106.90.49A | Uniquement poudres pour la préparation de gélatine | — | F | 5 % | |2106.90.50 | Mélanges de plantes ou de parties de plantes, de graines ou de fruits (entiers, en morceaux, coupés ou pulvérisés) pour infusions ou tisanes | 15 | A | EXEMPTION | |2106.90.61 | Destinés à améliorer la digestion | 15 | A | EXEMPTION | |2106.90.62 | À base de vitamines ou minéraux | 15 | A | 5 % | |2106.90.69 | Autres | 15 | A | 10 % | |2106.90.70 | Préparations alimentaires stabilisantes, émulsionnantes ou antioxydantes | 5 | E | EXEMPTION | |2106.90.80 | Goûts artificiels pour la préparation industrielle | 15 | A | EXEMPTION | |2106.90.91 | Préparations pour charcuterie à base de protéines | 15 | A | 15 % | |2106.90.92 | Protéines hydrolysées | 5 | E | EXEMPTION | |2106.90.93 | Gelée royale | 15 | A | 10 % | |2106.90.99 | Autres | 10 | E | 10 % | |2106.90.99A | Uniquement préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail | 0 | A | 10 % | |2106.90.99B | Uniquement autolysats de levure ("extraits de levure") | 5 | E | 10 % | |2106.90.99C | Uniquement succédané de fromage | — | F | 10 % | Voir paragraphe 8, section B de l'annexe I |22 | Boissons, liquides alcooliques et vinaigres | | | | |22.01 | EAUX, Y COMPRIS LES EAUX MINÉRALES NATURELLES OU ARTIFICIELLES ET LES EAUX GAZÉIFIÉES, NON ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS NI AROMATISÉES; GLACE ET NEIGE. | | | | |2201.10 | Eaux minérales et eaux gazéifiées: | | | | |2201.10.10 | Eaux minérales non gazéifiées artificiellement | 15 | H | 15 % | |2201.10.20 | Eaux gazéifiées | 15 | H | 10 % | |2201.10.90 | Autres | 15 | H | 15 % | |2201.90 | Autres: | | | | |2201.90.10 | Glace et neige | 15 | H | 10 % | |2201.90.20 | Eaux potables | 15 | H | 15 % | |2201.90.90 | Autres | 15 | H | 15 % | |22.02 | EAUX, Y COMPRIS LES EAUX MINÉRALES ET LES EAUX GAZÉIFIÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉES, ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES, À L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS OU DE LÉGUMES DU No2009. | | | | |2202.10.10 | Boissons gazeuses | 15 | H | 15 % | |2202.10.90 | Autres | 15 | H | 15 % | |2202.90 | Autres: | | | | |2202.90.11 | À base de lait, même avec cacao | — | F | 30 % | |2202.90.11A | Uniquement préparations alimentaires visées à la note 1 a) du chapitre 30, à utiliser comme boissons | 30 | H | 30 % | |2202.90.19 | Autres | — | F | 15 % | |2202.90.19A | Uniquement préparations alimentaires visées à la note 1 a) du chapitre 30, à utiliser comme boissons | 30 | H | 15 % | |2202.90.20 | Boissons diététiques à arôme de café | — | F | 15 % | |2202.90.30 | Autres boissons diététiques, toniques reconstituants | — | F | 5 % | |2202.90.40 | Solutions électrolytiques en milieu aqueux, à base de sucres et de produits chimiques, utilisées pour compenser les pertes de liquides et de minéraux | — | F | 5 % | |2202.90.90 | Autres | — | F | 15 % | |2202.90.90A | Uniquement préparations alimentaires visées à la note 1 a) du chapitre 30, à utiliser comme boissons | 30 | H | 15 % | |2203.00 | Bières de malt: | | | | |2203.00.10 | D'une valeur CAF de B/0.76 ou plus par litre | 40 | H | 15 % | |2203.00.90 | Autres | 40 | H | 15 % | |22.04 | VINS DE RAISINS FRAIS, Y COMPRIS LES VINS ENRICHIS EN ALCOOL; MOÛTS DE RAISIN AUTRES QUE CEUX DU No2009. | | | | |2204.10 | Vins mousseux: | | | | |2204.10.10 | Champagne | 20 | A | 10 % | |2204.10.90 | Autres | 20 | A | 10 % | |2204.21 | En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres: | | | | |2204.21.11 | D'un titre alcoométrique volumique supérieur à 20 % vol | 20 | A | 15 % | |2204.21.19 | Autres | 20 | A | 15 % | |2204.21.21 | D'un titre alcoométrique volumique supérieur à 20 % vol | 20 | A | 15 % | |2204.21.29 | Autres | 20 | A | 15 % | |2204.21.91 | D'un titre alcoométrique volumique supérieur à 20 % vol | 20 | A | 15 % | |2204.21.99 | Autres | 20 | A | 15 % | |2204.29 | Autres: | | | | |2204.29.11 | D'un titre alcoométrique volumique supérieur à 20 % vol | 20 | A | 15 % | |2204.29.19 | Autres | 20 | A | 15 % | |2204.29.21 | D'un titre alcoométrique volumique supérieur à 20 % vol | 20 | A | 15 % | |2204.29.29 | Autres | 20 | A | 15 % | |2204.29.91 | D'un titre alcoométrique volumique supérieur à 20 % vol | 20 | A | 15 % | |2204.29.99 | Autres | 20 | A | 15 % | |2204.30.00 | Autres moûts de raisin | 20 | A | 15 % | |22.05 | VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PRÉPARÉS À L'AIDE DE PLANTES OU DE SUBSTANCES AROMATIQUES. | | | | |2205.10 | En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres: | | | | |2205.10.11 | D'un titre alcoométrique volumique supérieur à 20 % vol | 20 | A | 15 % | |2205.10.19 | Autres | 20 | A | 15 % | |2205.10.20 | Vins toniques reconstituants additionnés de vitamines, de chlorhydrate de quinine et de panthoténate de calcium | 20 | A | 5 % | |2205.10.30 | Dilution aqueuse de vins avec des jus de légumes, de fruits de toute sorte, même aromatisés, additionnés d'anhydride carbonique, et d'un titre alcoométrique volumique inférieur ou égal à 6 % vol | 20 | A | 15 % | |2205.10.40 | Sangrias et autres vins aromatisés avec des légumes et des fruits de toute sorte, non additionnés d'anhydride carbonique | 20 | A | 15 % | |2205.10.91 | D'un titre alcoométrique volumique supérieur à 20 % vol | 20 | A | 15 % | |2205.10.99 | Autres | 20 | A | 15 % | |2205.90 | Autres: | | | | |2205.90.11 | D'un titre alcoométrique volumique supérieur à 20 % vol | 20 | A | 15 % | |2205.90.19 | Autres | 20 | A | 15 % | |2205.90.20 | Vins toniques reconstituants additionnés de vitamines, de chlorhydrate de quinine et de panthoténate de calcium | 20 | A | 5 % | |2205.90.30 | Sangrias et autres vins aromatisés avec des légumes et des fruits de toute sorte | 20 | A | 15 % | |2205.90.91 | D'un titre alcoométrique volumique supérieur à 20 % vol | 20 | A | 15 % | |2205.90.99 | Autres | 20 | A | 15 % | |22.06 | AUTRES BOISSONS FERMENTÉES (CIDRE, POIRÉ, HYDROMEL, PAR EXEMPLE); MÉLANGES DE BOISSONS FERMENTÉES ET MÉLANGES DE BOISSONS FERMENTÉES ET DE BOISSONS NON ALCOOLIQUES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS. | | | | |2206.00.11 | D'un titre alcoométrique volumique non supérieur à 20 % vol | 20 | E1 | 15 % | |2206.00.19 | Autres | 20 | E1 | 15 % | |2206.00.20 | Cidre | 20 | E1 | 15 % | |2206.00.30 | Dilution aqueuse de jus fermentés de légumes, de fruits de toute sorte, même additionnés de vin avec adjonction d'anhydride carbonique, et d'un titre alcoométrique volumique inférieur ou égal à 6 % vol | 20 | E1 | 15 % | |2206.00.40 | Autres boissons fermentées à base de pommes d'un titre alcoométrique volumique inférieur ou égal à 20 % vol | 20 | E1 | 15 % | |2206.00.91 | D'un titre alcoométrique volumique supérieur à 20 % vol | 20 | E1 | 15 % | |2206.00.99 | Autres | 20 | E1 | 15 % | |22.07 | ALCOOL ÉTHYLIQUE NON DÉNATURÉ D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE DE 80 % VOL OU PLUS; ALCOOL ÉTHYLIQUE ET EAUX-DE-VIE DÉNATURÉS DE TOUS TITRES. | | | | |2207.10 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus: | | | | |2207.10.10 | Réactifs chimiques; alcool absolu | — | F | 15 % | |2207.10.20 | Alcool rectifié pour l'industrie pharmaceutique | — | F | EXEMPTION | |2207.10.90 | Autres | — | F | 15 % | |2207.20.00 | Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres | — | F | EXEMPTION | |22.08 | ALCOOL ÉTHYLIQUE NON DÉNATURÉ D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE DE MOINS DE 80 % VOL; EAUX-DE-VIE, LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES: | | | | |2208.20 | Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin: | | | | |2208.20.10 | En emballages originaux pour la consommation de détail | 30 | A | 15 % | |2208.20.20 | Concentrats pour la préparation industrielle de boissons alcooliques | 30 | A | 15 % | |2208.20.90 | Autres | 30 | A | 15 % | |2208.30 | Whiskies: | | | | |2208.30.10 | D'une valeur CAF inférieure à B/70.00 par caisse (12 unités) | 30 | C1 | 15 % | |2208.30.20 | D'une valeur CAF égale ou supérieure à B/70.00 par caisse (12 unités) | 30 | C1 | 15 % | |2208.30.30 | Concentrats pour la préparation industrielle de boissons alcooliques | 30 | C1 | 15 % | |2208.30.30A | Uniquement rhum | — | F | 15 % | |2208.30.90 | Autres | 30 | C1 | 15 % | |2208.40 | Rhum et tafia: | | | | |2208.40.10 | En emballages originaux pour la consommation de détail | — | F | 15 % | |2208.40.20 | Concentrats pour la préparation industrielle de boissons alcooliques | — | F | 15 % | |2208.40.90 | Autres | — | F | 15 % | |2208.50 | Gin et genièvre: | | | | |2208.50.10 | En emballages originaux pour la consommation de détail | 30 | A | 15 % | |2208.50.20 | Concentrats pour la préparation industrielle de boissons alcooliques | 30 | A | 15 % | |2208.50.90 | Autres | 30 | A | 15 % | |2208.60 | Vodka: | | | | |2208.60.10 | D'un titre alcoométrique supérieur à 60° GL (en emballages originaux pour la consommation de détail) | 30 | E | 15 % | |2208.60.20 | D'un titre alcoométrique non supérieur à 60° GL et d'une valeur CAF supérieure à B/2.50 par litre (en emballages originaux pour la consommation de détail) | 30 | E | 15 % | |2208.60.30 | D'un titre alcoométrique non supérieur à 60° GL et d'une valeur CAF non supérieure à B/2.50 par litre (en emballages originaux pour la consommation de détail) | 30 | E | 15 % | |2208.60.40 | D'un titre alcoométrique non supérieur à 60° GL et d'une valeur CAF non supérieure à B/2.50 par litre (en vrac) | 30 | E | 15 % | |2208.60.50 | Concentrats pour la préparation industrielle de boissons alcooliques | 30 | E | 15 % | |2208.60.90 | Autres | 30 | E | 15 % | |2208.70 | Liqueurs: | | | | |2208.70.10 | D'un titre alcoométrique volumique supérieur à 20 % vol mais non supérieur à 60 % vol (en emballages originaux pour la consommation de détail) | 30 | A | 15 % | |2208.70.20 | D'un titre alcoométrique volumique supérieur à 60 % vol (en emballages originaux pour la consommation de détail) | 30 | A | 15 % | |2208.70.30 | Concentrats pour la préparation industrielle de boissons alcooliques | 30 | A | 15 % | |2208.70.90 | Autres | 30 | A | 15 % | |2208.90 | Autres: | | | | |2208.90.11 | Téquila et mezcal (en emballages originaux pour la consommation de détail) | 30 | A | 10 % | |2208.90.12 | Autres, d'un titre alcoométrique supérieur à 60° GL (en emballages originaux pour la consommation de détail) | 30 | A | 15 % | |2208.90.13 | Autres, d'un titre alcoométrique non supérieur à 60° GL et d'une valeur CAF supérieure à B/2.50 par litre (en emballages originaux pour la consommation de détail) | 30 | A | 15 % | |2208.90.14 | Autres, d'un titre alcoométrique non supérieur à 60° GL et d'une valeur CAF non supérieure à B/2.50 par litre, autres que ceux présentés en vrac (en emballages originaux pour la consommation de détail) | 30 | A | 15 % | |2208.90.15 | Autres, d'un titre alcoométrique non supérieur à 60° GL et d'une valeur CAF non supérieure à B/2.50 par litre (en vrac) | 30 | A | 15 % | |2208.90.16 | Concentrats pour la préparation industrielle de boissons alcooliques | 30 | A | 15 % | |2208.90.19 | Autres | 30 | A | 15 % | |2208.90.21 | D'un titre alcoométrique supérieur à 60° GL (en emballages originaux pour la consommation de détail) | — | F | 15 % | |2208.90.22 | Autres, d'un titre alcoométrique non supérieur à 60° GL et d'une valeur CAF supérieure à B/2.50 par litre (en emballages originaux pour la consommation de détail) | — | F | 15 % | |2208.90.23 | Autres, d'un titre alcoométrique non supérieur à 60° GL et d'une valeur CAF non supérieure à B/2.50 par litre, autres que ceux présentés en vrac (en emballages originaux pour la consommation de détail) | — | F | 15 % | |2208.90.24 | Autres, d'un titre alcoométrique non supérieur à 60° GL et d'une valeur CAF non supérieure à B/2.50 par litre (en vrac) | — | F | 15 % | |2208.90.25 | Concentrats pour la préparation industrielle de boissons alcooliques | — | F | 15 % | |2208.90.29 | Autres | — | F | 15 % | |2208.90.30 | Dilution aqueuse de jus de légumes, de fruits de toute sorte, mélangée avec tout produit distillé, additionnée d'anhydride carbonique et d'un titre alcoométrique volumique non supérieur à 6 % vol (en emballages originaux pour la consommation de détail) | 30 | A | 15 % | |2208.90.41 | Boissons à base de rhum et de cola, d'un titre alcoométrique volumique non supérieur à 20 % vol (en emballages originaux pour la consommation de détail) | 30 | A | 15 % | |2208.90.42 | Autres, d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 60 % vol (en emballages originaux pour la consommation de détail) | 30 | A | 15 % | |2208.90.43 | Autres, d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 20 % vol mais inférieur à 60 % vol (en emballages originaux pour la consommation de détail) | 30 | A | 15 % | |2208.90.44 | D'un titre alcoométrique volumique non supérieur à 20 % vol (en emballages originaux pour la consommation de détail) | 30 | A | 15 % | |2208.90.49 | Autres | 30 | A | 15 % | |2208.90.91 | D'un titre alcoométrique volumique non supérieur à 20 % vol (en emballages originaux pour la consommation de détail) | 30 | A | 15 % | |2208.90.92 | Concentrats pour la préparation industrielle de boissons alcooliques | 30 | A | 15 % | |2208.90.99 | Autres | 30 | A | 15 % | |22.09 | VINAIGRES COMESTIBLES ET SUCCÉDANÉS DE VINAIGRE COMESTIBLES OBTENUS À PARTIR D'ACIDE ACÉTIQUE. | | | | |2209.00.10 | Vinaigres comestibles | — | F | 15 % | |2209.00.20 | Succédanés de vinaigre comestibles | — | F | 15 % | |23 | Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux | | | | |23.01 | FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE VIANDES, D'ABATS, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE; CRETONS. | | | | |2301.10 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons: | | | | |2301.10.10 | Cretons | — | F | 15 % | |2301.10.90 | Autres | — | F | 15 % | |2301.20 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques: | | | | |2301.20.10 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons | 15 | G | 15 % | |2301.20.10A | Farine de poisson uniquement | 0 | A | 15 % | |2301.20.90 | Autres | 15 | G | 15 % | |23.02 | SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DES CÉRÉALES OU DES LÉGUMINEUSES. | | | | |2302.10.00 | De maïs | 15 | E | 15 % | |2302.30.00 | De froment (blé) | 15 | E | 15 % | |2302.40.00 | D'autres céréales | 15 | E | 15 % | |2302.50.00 | De légumineuses | 5 | E | 10 % | |23.03 | RÉSIDUS D'AMIDONNERIE ET RÉSIDUS SIMILAIRES, PULPES DE BETTERAVES, BAGASSES DE CANNES À SUCRE ET AUTRES DÉCHETS DE SUCRERIE, DRÊCHES ET DÉCHETS DE BRASSERIE OU DE DISTILLERIE, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS. | | | | |2303.10 | Résidus d'amidonnerie et résidus similaires: | | | | |2303.10.11 | Utilisé à des fins alimentaires (y compris humaines) | 0 | A | EXEMPTION | |2303.10.19 | Autres | 0 | A | 15 % | |2303.10.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |2303.20.00 | Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie | 15 | E | 15 % | |2303.30.00 | Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie | 15 | E | 15 % | |2304.00.00 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE L'HUILE DE SOJA. | — | F | EXEMPTION | |2305.00.00 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE L'HUILE D'ARACHIDE. | — | F | 15 % | |23.06 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE GRAISSES OU HUILES VÉGÉTALES, AUTRES QUE CEUX DES No2304 OU 2305. | | | | |2306.10.00 | De coton | — | F | 15 % | |2306.20.00 | De lin | — | F | 15 % | |2306.30.00 | De tournesol | 15 | E | 15 % | |2306.41.00 | À faible teneur en acide érucique | 5 | E | 10 % | |2306.49.00 | Autres | 5 | E | 10 % | |2306.50.00 | De noix de coco ou de coprah | — | F | 15 % | |2306.60.00 | De noix ou d'amandes de palmiste | — | F | 15 % | |2306.90 | Autres: | | | | |2306.90.10 | Huile de lin | — | F | 10 % | |2306.90.90 | Autres | — | F | 15 % | |2307.00.00 | LIES DE VIN; TARTRE BRUT. | 5 | A | 15 % | |23.08 | MATIÈRES VÉGÉTALES ET DÉCHETS VÉGÉTAUX, RÉSIDUS ET SOUS-PRODUITS VÉGÉTAUX, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS. | | | | |2308.00.10 | Glands de chêne et marrons d'Inde | 5 | A | 15 % | |2308.00.90 | Autres | 5 | A | 15 % | |23.09 | PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX. | | | | |2309.10 | Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail: | | | | |2309.10.10 | Biscuits | — | F | 15 % | |2309.10.90 | Autres | — | F | 15 % | |2309.90 | Autres: | | | | |2309.90.10 | Préparations fourragères avec ajout de mélasse ou de sucre | — | F | 5 % | |2309.90.21 | Avoine fortifiée | 5 | E | 15 % | |2309.90.21A | Uniquement contenant des antibiotiques ou des vitamines, même mélangés entre eux | 0 | A | 15 % | |2309.90.22 | Substitut de lait pour l'alimentation animale | 5 | E | 5 % | |2309.90.22A | Uniquement contenant des antibiotiques ou des vitamines, même mélangés entre eux | 0 | A | 5 % | |2309.90.23 | Autres préparations destinées à l'élevage de jeunes animaux | 5 | E | 5 % | |2309.90.23A | Uniquement contenant des antibiotiques ou des vitamines, même mélangés entre eux | 0 | A | 5 % | |2309.90.29 | Autres | 5 | E | 15 % | |2309.90.29A | Uniquement contenant des antibiotiques ou des vitamines, même mélangés entre eux | 0 | A | 15 % | |2309.90.31 | Concentrats avec moins de 36 % de protéines brutes, en poids de la préparation | 15 | E | EXEMPTION | |2309.90.39 | Autres | 15 | E | 10 % | |2309.90.40 | Autres prémélanges (suppléments) | — | A | EXEMPTION | |2309.90.50 | Autres ingrédients pour la préparation d'aliments (par exemple: préparations à base de différentes substances minérales; préparations de base pour l'élaboration de prémélanges, non dénommés ni compris ailleurs) | — | A | EXEMPTION | |2309.90.91 | Préparations alimentaires pour oiseaux | — | F | 15 % | |2309.90.92 | Préparations alimentaires pour poissons | — | F | 15 % | |2309.90.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |24 | Tabacs et succédanés de tabac fabriqués | | | | |24.01 | TABACS BRUTS OU NON FABRIQUÉS; DÉCHETS DE TABAC. | | | | |2401.10.00 | Tabacs non écôtés | — | A | EXEMPTION | |2401.20.00 | Tabacs partiellement ou totalement écôtés | — | A | EXEMPTION | |2401.30.00 | Déchets de tabac | 15 | E | 15 % | |2401.30.00A | Uniquement du type turc (oriental) | 0 | A | 15 % | |24.02 | CIGARES (Y COMPRIS CEUX À BOUTS COUPÉS), CIGARILLOS ET CIGARETTES, EN TABAC OU EN SUCCÉDANÉS DE TABAC. | | | | |2402.10.00 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac | 15 | E | 15 % | |2402.20.00 | Cigarettes contenant du tabac | — | F | 15 % | |2402.90 | Autres: | | | | |2402.90.10 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos | — | F | 15 % | |2402.90.20 | Cigarettes | — | F | 15 % | |24.03 | AUTRES TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC, FABRIQUÉS; TABACS HOMOGÉNÉISÉS OU RECONSTITUÉS; EXTRAITS ET SAUCES DE TABAC. | | | | |2403.10 | Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion: | | | | |2403.10.10 | Tabac haché pour la fabrication de cigarettes | — | F | 15 % | |2403.10.20 | Tabac pour pipe, même contenant des succédanés de tabac | — | F | 15 % | |2403.10.30 | Tabac haché à mâcher, non pressé | — | F | 15 % | |2403.10.90 | Autres | — | F | 15 % | |2403.91.00 | Tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués" | 0 | A | 15 % | |2403.99 | Autres: | | | | |2403.99.10 | Tabacs pressés en tablettes, à fumer ou mâcher (cigares aplatis) | — | F | 15 % | |2403.99.20 | Tabac en poudre (tabac à priser) | — | F | 15 % | |2403.99.90 | Autres | — | F | 15 % | |25 | Produits minéraux | | | | |25.01 | SEL (Y COMPRIS LE SEL PRÉPARÉ POUR LA TABLE ET LE SEL DÉNATURÉ) ET CHLORURE DE SODIUM PUR, MÊME EN SOLUTION AQUEUSE OU ADDITIONNÉS D'AGENTS ANTIAGGLOMÉRANTS OU D'AGENTS ASSURANT UNE BONNE FLUIDITÉ; EAU DE MER. | | | | |2501.00.10 | Eau de mer | 81 | E | 15 % | |2501.00.20 | Chlorure de sodium pur (qualité analytique) | 0 | A | 15 % | |2501.00.30 | Sel de table ou de cuisine | 81 | E | 81 % | |2501.00.40 | Sel raffiné industriel en emballages d'un poids non inférieur à 25 kg | 81 | H | EXEMPTION | |2501.00.91 | Préparés pour l'alimentation des animaux | 81 | E | 15 % | |2501.00.99 | Autres | 81 | E | 81 % | |2501.00.99A | Sel raffiné uniquement | 81 | H | 81 % | |2502.00.00 | PYRITES DE FER NON GRILLÉES. | 0 | A | 10 % | |25.03 | SOUFRES DE TOUTE ESPÈCE, À L'EXCLUSION DU SOUFRE SUBLIMÉ, DU SOUFRE PRÉCIPITÉ ET DU SOUFRE COLLOÏDAL. | | | | |2503.00.10 | Soufres bruts et soufres non raffinés | 0 | A | EXEMPTION | |2503.00.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |25.04 | GRAPHITE NATUREL: | | | | |2504.10.00 | En poudre ou en paillettes | 0 | A | 10 % | |2504.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |25.05 | SABLES NATURELS DE TOUTE ESPÈCE, MÊME COLORÉS, À L'EXCLUSION DES SABLES MÉTALLIFÈRES DU CHAPITRE 26. | | | | |2505.10 | Sables siliceux et sables quartzeux: | | | | |2505.10.10 | Pour filtres | 0 | A | EXEMPTION | |2505.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2505.90.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |25.06 | QUARTZ (AUTRES QUE LES SABLES NATURELS); QUARTZITES, MÊME DÉGROSSIES OU SIMPLEMENT DÉBITÉES, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE. | | | | |2506.10.00 | Quartz | 0 | A | 10 % | |2506.20.00 | Quartzites | 0 | A | 10 % | |2507.00.00 | KAOLIN ET AUTRES ARGILES KAOLINIQUES, MÊME CALCINÉS. | 0 | A | EXEMPTION | |25.08 | AUTRES ARGILES (À L'EXCLUSION DES ARGILES EXPANSÉES DU No6806), ANDALOUSITE, CYANITE, SILLIMANITE, MÊME CALCINÉES; MULLITE; TERRES DE CHAMOTTE OU DE DINAS. | | | | |2508.10.00 | Bentonite | 5 | C | EXEMPTION | |2508.30.00 | Argiles réfractaires | 0 | A | EXEMPTION | |2508.40.00 | Autres argiles | 0 | A | EXEMPTION | |2508.50.00 | Andalousite, cyanite et sillimanite | 0 | A | EXEMPTION | |2508.60.00 | Mullite | 0 | A | EXEMPTION | |2508.70.00 | Terres de chamotte ou de dinas | 0 | A | 10 % | |2509.00.00 | CRAIE | 0 | A | EXEMPTION | |25.10 | PHOSPHATES DE CALCIUM NATURELS, PHOSPHATES ALUMINOCALCIQUES NATURELS ET CRAIES PHOSPHATÉES. | | | | |2510.10.00 | Non moulus | 0 | A | EXEMPTION | |2510.20.00 | Moulus | 0 | A | EXEMPTION | |25.11 | SULFATE DE BARYUM NATUREL (BARYTINE); CARBONATE DE BARYUM NATUREL (WITHÉRITE), MÊME CALCINÉ, À L'EXCLUSION DE L'OXYDE DE BARYUM DU No2816. | | | | |2511.10.00 | Sulfate de baryum naturel (barytine) | 0 | A | EXEMPTION | |2511.20 | Carbonate de baryum naturel (withérite): | | | | |2511.20.10 | Non calciné | 0 | A | 10 % | |2511.20.20 | Calciné | 0 | A | 15 % | |2512.00.00 | FARINES SILICEUSES FOSSILES (KIESELGUHR, TRIPOLITE, DIATOMITE, PAR EXEMPLE) ET AUTRES TERRES SILICEUSES ANALOGUES, D'UNE DENSITÉ APPARENTE N'EXCÉDANT PAS 1, MÊME CALCINÉES. | 0 | A | EXEMPTION | |25.13 | PIERRE PONCE; ÉMERI; CORINDON NATUREL, GRENAT NATUREL ET AUTRES ABRASIFS NATURELS, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT. | | | | |2513.10 | Pierre ponce: | | | | |2513.10.10 | Brute ou en morceaux irréguliers, même cassée ou pulvérisée | 0 | A | EXEMPTION | |2513.10.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |2513.20 | Émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels: | | | | |2513.20.10 | Bruts ou en morceaux irréguliers | 0 | A | EXEMPTION | |2513.20.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |2514.00.00 | ARDOISE, MÊME DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE. | 0 | A | 15 % | |25.15 | MARBRES, TRAVERTINS, ÉCAUSSINES ET AUTRES PIERRES CALCAIRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION D'UNE DENSITÉ APPARENTE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 2,5 ET ALBÂTRE, MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE. | | | | |2515.11.00 | Bruts ou dégrossis | 10 | E | 10 % | |2515.12.00 | Simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire | 10 | E | EXEMPTION | |2515.20.00 | Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction; albâtre | 10 | E | 10 % | |25.16 | GRANIT, PORPHYRE, BASALTE, GRÈS ET AUTRES PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE. | | | | |2516.11.00 | Brut ou dégrossi | 5 | E | EXEMPTION | |2516.12.00 | Simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire | 5 | E | EXEMPTION | |2516.20.00 | Grès | 5 | A | 15 % | |2516.90.00 | Autres pierres de taille ou de construction | 15 | C | 15 % | |25.17 | CAILLOUX, GRAVIERS, PIERRES CONCASSÉES, DES TYPES GÉNÉRALEMENT UTILISÉS POUR LE BÉTONNAGE OU POUR L'EMPIERREMENT DES ROUTES, DES VOIES FERRÉES OU AUTRES BALLASTS, GALETS ET SILEX, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT; MACADAM DE LAITIER, DE SCORIES OU DE DÉCHETS INDUSTRIELS SIMILAIRES, MÊME COMPRENANT DES MATIÈRES REPRISES DANS LA PREMIÈRE PARTIE DU LIBELLÉ; TARMACADAM; GRANULES, ÉCLATS ET POUDRES DE PIERRES DES No2515 OU 2516, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT. | | | | |2517.10 | Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement: | | | | |2517.10.10 | Graviers filtrants | 5 | E | EXEMPTION | |2517.10.90 | Autres | 5 | E | 10 % | |2517.20.00 | Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans le no2517.10 | 5 | E | 10 % | |2517.30.00 | Tarmacadam | 5 | E | 10 % | |2517.41.00 | De marbre | 5 | E | EXEMPTION | |2517.49.00 | Autres | 5 | E | 10 % | |25.18 | DOLOMIE, MÊME FRITTÉE OU CALCINÉE, Y COMPRIS LA DOLOMIE DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE; PISÉ DE DOLOMIE. | | | | |2518.10.00 | Dolomie non calcinée ni frittée, dite crue | 5 | E | EXEMPTION | |2518.20.00 | Dolomie calcinée ou frittée | 5 | E | 10 % | |2518.30.00 | Pisé de dolomie | 5 | E | 10 % | |25.19 | CARBONATE DE MAGNÉSIUM NATUREL (MAGNÉSITE); MAGNÉSIE ÉLECTROFONDUE; MAGNÉSIE CALCINÉE À MORT (FRITTÉE), MÊME CONTENANT DE FAIBLES QUANTITÉS D'AUTRES OXYDES AJOUTÉS AVANT LE FRITTAGE; AUTRE OXYDE DE MAGNÉSIUM, MÊME PUR. | | | | |2519.10.00 | Carbonate de magnésium naturel (magnésite) | 0 | A | EXEMPTION | |2519.90.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |25.20 | GYPSE; ANHYDRITE; PLÂTRES, MÊME COLORÉS OU ADDITIONNÉS DE FAIBLES QUANTITÉS D'ACCÉLÉRATEURS OU DE RETARDATEURS. | | | | |2520.10.00 | Gypse; anhydrite | 5 | E | EXEMPTION | |2520.20.00 | Plâtres | 5 | E | EXEMPTION | |2521.00.00 | CASTINES; PIERRES À CHAUX OU À CIMENT. | 5 | E | 10 % | |25.22 | CHAUX VIVE, CHAUX ÉTEINTE ET CHAUX HYDRAULIQUE, À L'EXCLUSION DE L'OXYDE ET DE L'HYDROXYDE DE CALCIUM DU No28.25. | | | | |2522.10.00 | Chaux vive | 10 | E | 15 % | |2522.20.00 | Chaux éteinte | 10 | E | 15 % | |2522.30.00 | Chaux hydraulique | 10 | G | 15 % | |25.23 | CIMENTS HYDRAULIQUES (Y COMPRIS LES CIMENTS NON PULVÉRISÉS DITS CLINKERS), MÊME COLORÉS. | | | | |2523.10.00 | Ciments non pulvérisés dits clinkers | 5 | G | EXEMPTION | |2523.21.00 | Ciments blancs, même colorés artificiellement | 0 | A | 10 % | |2523.29.00 | Autres | 10 | G | 10 % | |2523.30.00 | Ciments alumineux | 10 | G | 10 % | |2523.90.00 | Autres ciments hydrauliques | 10 | G | 10 % | |25.24 | AMIANTE (ASBESTE). | | | | |2524.10.00 | Crocydolite | 0 | A | EXEMPTION | |2524.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |25.25 | MICA, Y COMPRIS LE MICA CLIVÉ EN LAMELLES IRRÉGULIÈRES (SPLITTINGS); DÉCHETS DE MICA. | | | | |2525.10.00 | Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières | 0 | A | 10 % | |2525.20.00 | Mica en poudre | 0 | A | EXEMPTION | |2525.30.00 | Déchets de mica | 0 | A | 10 % | |25.26 | MICA, Y COMPRIS LE MICA CLIVÉ EN LAMELLES IRRÉGULIÈRES (SPLITTINGS); DÉCHETS DE MICA. | | | | |2526.10.00 | Non broyés ni pulvérisés | 0 | A | 10 % | |2526.20.00 | Broyés ou pulvérisés | 0 | A | EXEMPTION | |25.28 | BORATES NATURELS ET LEURS CONCENTRÉS (MÊME CALCINÉS), À L'EXCLUSION DES BORATES EXTRAITS DES SAUMURES NATURELLES; ACIDE BORIQUE NATUREL TITRANT AU MAXIMUM 85 % DE H3BO3 SUR PRODUIT SEC. | | | | |2528.10.00 | Borates de sodium naturels et leurs concentrés (même calcinés) | 0 | A | 10 % | |2528.90.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |25.29 | FELDSPATH; LEUCITE; NÉPHÉLINE ET NÉPHÉLINE SYÉNITE; SPATH FLUOR. | | | | |2529.10.00 | Feldspath | 0 | A | EXEMPTION | |2529.21.00 | Contenant en poids 97 % ou moins de fluorure de calcium | 0 | A | EXEMPTION | |2529.22.00 | Contenant en poids plus de 97 % de fluorure de calcium | 0 | A | EXEMPTION | |2529.30.00 | Leucite; néphéline et néphéline syénite | 0 | A | 10 % | |25.30 | MATIÈRES MINÉRALES NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS. | | | | |2530.10.00 | Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées | 0 | A | 5 % | |2530.20.00 | Kiésérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels) | 0 | A | EXEMPTION | |2530.90 | Autres: | | | | |2530.90.10 | Terres colorantes | 0 | A | 5 % | |2530.90.20 | Cryolithe naturelle; chiolite naturelle | 0 | A | 10 % | |2530.90.30 | Oxydes de fer micacés naturels | 0 | A | EXEMPTION | |2530.90.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |26 | Minerais, scories et cendres | | | | |26.01 | MINERAIS DE FER ET LEURS CONCENTRÉS, Y COMPRIS LES PYRITES DE FER GRILLÉES (CENDRES DE PYRITES). | | | | |2601.11.00 | Non agglomérés | 0 | A | 10 % | |2601.12.00 | Agglomérés | 0 | A | 10 % | |2601.20.00 | Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) | 0 | A | 10 % | |2602.00.00 | MINERAIS DE MANGANÈSE ET LEURS CONCENTRÉS, Y COMPRIS LES MINERAIS DE MANGANÈSE FERRUGINEUX ET LEURS CONCENTRÉS D'UNE TENEUR EN MANGANÈSE DE 20 % OU PLUS EN POIDS, SUR PRODUIT SE. | 0 | A | 10 % | |2603.00.00 | MINERAIS DE CUIVRE ET LEURS CONCENTRÉS. | 0 | A | 10 % | |2604.00.00 | MINERAIS DE NICKEL ET LEURS CONCENTRÉS. | 0 | A | 10 % | |2605.00.00 | MINERAIS DE COBALT ET LEURS CONCENTRÉS. | 0 | A | 10 % | |2606.00.00 | MINERAIS D'ALUMINIUM ET LEURS CONCENTRÉS. | 0 | A | 10 % | |2607.00.00 | MINERAIS DE PLOMB ET LEURS CONCENTRÉS. | 0 | A | 10 % | |2608.00.00 | MINERAIS DE ZINC ET LEURS CONCENTRÉS. | 0 | A | 10 % | |2609.00.00 | MINERAIS D'ÉTAIN ET LEURS CONCENTRÉS. | 0 | A | 10 % | |2610.00.00 | MINERAIS DE CHROME ET LEURS CONCENTRÉS. | 0 | A | 10 % | |2611.00.00 | MINERAIS DE TUNGSTÈNE ET LEURS CONCENTRÉS. | 0 | A | 10 % | |26.12 | MINERAIS D'URANIUM OU DE THORIUM ET LEURS CONCENTRÉS. | | | | |2612.10.00 | Minerais d'uranium et leurs concentrés | 0 | A | 10 % | |2612.20.00 | Minerais de thorium et leurs concentrés | 0 | A | 10 % | |26.13 | MINERAIS DE MOLYBDÈNE ET LEURS CONCENTRÉS. | | | | |2613.10.00 | Grillés | 0 | A | EXEMPTION | |2613.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2614.00.00 | MINERAIS DE TITANE ET LEURS CONCENTRÉS. | 0 | A | 10 % | |26.15 | MINERAIS DE NIOBIUM, DE TANTALE, DE VANADIUM OU DE ZIRCONIUM ET LEURS CONCENTRÉS. | | | | |2615.10.00 | Minerais de zirconium et leurs concentrés | 0 | A | 10 % | |2615.90.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |26.16 | MINERAIS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET LEURS CONCENTRÉS. | | | | |2616.10.00 | Minerais d'argent et leurs concentrés | 5 | C | 10 % | |2616.90 | Autres: | | | | |2616.90.10 | Minerais d'or et leurs concentrés | 5 | C | EXEMPTION | |2616.90.90 | Autres | 5 | C | 10 % | |26.17 | AUTRES MINERAIS ET LEURS CONCENTRÉS. | | | | |2617.10.00 | Minerais d'antimoine et leurs concentrés | 0 | A | 10 % | |2617.90.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |2618.00.00 | LAITIER GRANULÉ (SABLE-LAITIER) PROVENANT DE LA FABRICATION DE LA FONTE, DU FER OU DE L'ACIER. | 0 | A | EXEMPTION | |2619.00.00 | SCORIES, LAITIERS (AUTRES QUE LE LAITIER GRANULÉ), BATTITURES ET AUTRES DÉCHETS DE LA FABRICATION DE LA FONTE, DU FER OU DE L'ACIER. | 0 | A | 10 % | |26.20 | SCORIES, CENDRES ET RÉSIDUS (AUTRES QUE CEUX PROVENANT DE LA FABRICATION DE LA FONTE, DU FER OU DE L'ACIER) CONTENANT DE L'ARSENIC, DES MÉTAUX OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX. | | | | |2620.11.00 | Mattes de galvanisation | 0 | A | 10 % | |2620.19.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |2620.21.00 | Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb | 0 | A | 10 % | |2620.29.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |2620.30.00 | Contenant principalement du cuivre | 0 | A | 10 % | |2620.40.00 | Contenant principalement de l'aluminium | 0 | A | 10 % | |2620.60.00 | Contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques | 0 | A | 10 % | |2620.91.00 | Contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges | 0 | A | 10 % | |2620.99 | Autres: | | | | |2620.99.10 | Résidus de carnallite | 0 | A | 15 % | |2620.99.20 | Contenant principalement du vanadium | 0 | A | 10 % | |2620.99.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |26.21 | AUTRES SCORIES ET CENDRES, Y COMPRIS LES CENDRES DE VARECH; CENDRES ET RÉSIDUS PROVENANT DE L'INCINÉRATION DES DÉCHETS MUNICIPAUX. | | | | |2621.10.00 | Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux | 0 | A | 10 % | |2621.90.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |27 | Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales | | | | |27.01 | HOUILLES; BRIQUETTES, BOULETS ET COMBUSTIBLES SOLIDES SIMILAIRES OBTENUS À PARTIR DE LA HOUILLE. | | | | |2701.11.00 | Anthracite | 5 | E | 10 % | |2701.12.00 | Houille bitumineuse | 10 | E | EXEMPTION | |2701.19.00 | Autres houilles | 5 | E | 10 % | |2701.20.00 | Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille | 5 | E | 10 % | |27.02 | LIGNITES, MÊME AGGLOMÉRÉS, À L'EXCLUSION DU JAIS. | | | | |2702.10.00 | Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés | 5 | E | 10 % | |2702.20.00 | Lignites agglomérés | 5 | E | 10 % | |2703.00.00 | TOURBE (Y COMPRIS LA TOURBE POUR LITIÈRE), MÊME AGGLOMÉRÉE. | 0 | A | 10 % | |27.04 | COKES ET SEMI-COKES DE HOUILLE, DE LIGNITE OU DE TOURBE, MÊME AGGLOMÉRÉS; CHARBON DE CORNUE. | | | | |2704.00.10 | Charbon de cornue | 0 | A | 15 % | |2704.00.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |2705.00.00 | GAZ DE HOUILLE, GAZ À L'EAU, GAZ PAUVRE ET GAZ SIMILAIRES, À L'EXCLUSION DES GAZ DE PÉTROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX. | 15 | E | 15 % | |2706.00.00 | GOUDRONS DE HOUILLE, DE LIGNITE OU DE TOURBE ET AUTRES GOUDRONS MINÉRAUX, MÊME DÉSHYDRATÉS OU ÉTÊTÉS, Y COMPRIS LES GOUDRONS RECONSTITUÉS. | 15 | E | 15 % | |27.07 | HUILES ET AUTRES PRODUITS PROVENANT DE LA DISTILLATION DES GOUDRONS DE HOUILLE DE HAUTE TEMPÉRATURE; PRODUITS ANALOGUES DANS LESQUELS LES CONSTITUANTS AROMATIQUES PRÉDOMINENT EN POIDS PAR RAPPORT AUX CONSTITUANTS NON AROMATIQUES. | | | | |2707.10.00 | Benzol (benzène) | 10 | E | EXEMPTION | |2707.20.00 | Toluol (toluène) | 10 | E | EXEMPTION | |2707.30.00 | Xylol (xylènes) | 10 | E | EXEMPTION | |2707.40.00 | Naphtalène | 10 | E | EXEMPTION | |2707.50.00 | Autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250 °C d'après la méthode ASTM D 86 | 10 | E | 15 % | |2707.91.00 | Huiles de créosote | 10 | E | 10 % | |2707.99 | Autres: | | | | |2707.99.10 | Solvant naphta | 10 | E | 15 % | |2707.99.90 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |27.08 | BRAI ET COKE DE BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONS MINÉRAUX. | | | | |2708.10.00 | Brai | 10 | E | 10 % | |2708.20.00 | Coke de brai | 10 | E | 10 % | |2709.00.00 | HUILES BRUTES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX. | 0 | A | EXEMPTION | |27.10 | HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX, AUTRES QUE LES HUILES BRUTES; PRÉPARATIONS NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS, CONTENANT EN POIDS 70 % OU PLUS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX ET DONT CES HUILES CONSTITUENT L'ÉLÉMENT DE BASE; DÉCHETS D'HUILES. | | | | |2710.11 | Huiles légères et préparations: | | | | |2710.11.11 | D'une qualité non supérieure à 87 octanes | 0 | A | EXEMPTION | |2710.11.12 | D'une qualité supérieure à 87 octanes, mais non supérieure à 91 octanes | 0 | A | EXEMPTION | |2710.11.13 | D'une qualité supérieure à 91 octanes | 0 | A | EXEMPTION | |2710.11.14 | D'aviation | 0 | A | EXEMPTION | |2710.11.19 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2710.11.20 | Essence avec plomb | 0 | A | EXEMPTION | |2710.11.91 | White spirit | 5 | E | EXEMPTION | |2710.11.92 | Naphta de pétrole ("éther de pétrole") | — | A | EXEMPTION | |2710.11.93 | Carburants pour réacteurs et turbines (jet fuel) | 15 | E | EXEMPTION | |2710.11.99 | Autres | 15 | E | EXEMPTION | |2710.19 | Autres: | | | | |2710.19.10 | Kérosène | 0 | A | EXEMPTION | |2710.19.21 | Carburants de type diesel pour véhicules automobiles | 0 | A | EXEMPTION | |2710.19.22 | Diesel marin | 0 | A | 30 % | |2710.19.29 | Autres | 0 | A | 30 % | |2710.19.30 | Autres huiles combustibles lourdes, même préparées (fuel oils, par exemple: Bunker C, faible viscosité) | 0 | A | EXEMPTION | |2710.19.91 | Huiles minérales de base, même colorées, à l'exclusion des huiles composées, non conditionnées pour la vente directe au détail | — | A | EXEMPTION | |2710.19.92 | Huiles lubrifiantes pour transformateurs électriques ou disjoncteurs; huiles lubrifiantes pour l'aviation | 15 | C | 10 % | |2710.19.93 | Huiles lubrifiantes des types produits dans le pays | 15 | C | 15 % | |2710.19.94 | Liquides pour freins et transmissions hydrauliques | 5 | E | 15 % | |2710.19.95 | Graisses lubrifiantes | 15 | C | 5 % | |2710.19.96 | Huiles à broches (spindle oil) | 15 | C | 5 % | |2710.19.99 | Autres | 10 | E | 5 % | |2710.19.99A | Huiles à usage industriel uniquement (à l'exclusion des kérosènes) | 0 | A | 5 % | |2710.19.99B | Uniquement huiles moyennes et préparations (autres que les kérosènes et autres huiles à usage industriel) | 15 | E | 5 % | |2710.19.99C | Uniquement autres huiles lubrifiantes et huiles à usage agricole, du type utilisé dans la lutte contre les parasites | 15 | C | | |2710.19.99D | Uniquement huiles lourdes et préparations, autres que les huiles combustibles, huiles de paraffine et huiles naphténiques, raffinées | 15 | E | 5 % | |2710.91 | Contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB): | | | | |2710.91.10 | Mélanges huileux (du type des eaux de fonds de cale ou de ballast mélangées avec des hydrocarbures ou des huiles de pétrole) provenant des embarcations | 15 | E | EXEMPTION | |2710.91.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |2710.99 | Autres: | | | | |2710.99.10 | Mélanges huileux (du type des eaux de fonds de cale ou de ballast mélangées avec des hydrocarbures ou des huiles de pétrole) provenant des embarcations | 15 | E | EXEMPTION | |2710.99.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |27.11 | GAZ DE PÉTROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX. | | | | |2711.11.00 | Gaz naturel | 0 | A | EXEMPTION | |2711.12.00 | Propane | 0 | A | EXEMPTION | |2711.13.00 | Butanes | 0 | A | EXEMPTION | |2711.14.00 | Éthylène, propylène, butylène et butadiène | 0 | A | EXEMPTION | |2711.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2711.21.00 | Gaz naturel | 0 | A | EXEMPTION | |2711.29 | Autres: | | | | |2711.29.10 | Butanes | 0 | A | EXEMPTION | |2711.29.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |27.12 | VASELINE; PARAFFINE, CIRE DE PÉTROLE MICROCRISTALLINE, SLACK WAX, OZOKÉRITE, CIRE DE LIGNITE, CIRE DE TOURBE, AUTRES CIRES MINÉRALES ET PRODUITS SIMILAIRES OBTENUS PAR SYNTHÈSE OU PAR D'AUTRES PROCÉDÉS, MÊME COLORÉS. | | | | |2712.10.00 | Vaseline | 0 | A | EXEMPTION | |2712.20.00 | Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile | 0 | A | EXEMPTION | |2712.90 | Autres: | | | | |2712.90.10 | Paraffine d'une teneur en huile égale ou supérieure à 0,75 % en poids | 0 | A | EXEMPTION | |2712.90.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |27.13 | COKE DE PÉTROLE, BITUME DE PÉTROLE ET AUTRES RÉSIDUS DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX. | | | | |2713.11.00 | Non calciné | 0 | A | EXEMPTION | |2713.12.00 | Calciné | 5 | E | 10 % | |2713.20.00 | Bitume de pétrole | 0 | A | 10 % | |2713.90.00 | Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | 5 | E | 10 % | |27.14 | BITUMES ET ASPHALTES, NATURELS; SCHISTES ET SABLES BITUMINEUX; ASPHALTITES ET ROCHES ASPHALTIQUES. | | | | |2714.10.00 | Schistes et sables bitumineux | 5 | E | 10 % | |2714.90.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |27.15 | MÉLANGES BITUMINEUX À BASE D'ASPHALTE OU DE BITUME NATURELS, DE BITUME DE PÉTROLE, DE GOUDRON MINÉRAL OU DE BRAI DE GOUDRON MINÉRAL (MASTICS BITUMINEUX, CUT-BACKS, PAR EXEMPLE). | | | | |2715.00.11 | Asphalte de pénétration | 10 | E | EXEMPTION | |2715.00.12 | Asphalte découpé | 10 | E | EXEMPTION | |2715.00.13 | Ciments asphaltiques pour usage routier | 10 | E | EXEMPTION | |2715.00.19 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |2715.00.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |2716.00.00 | ÉNERGIE ÉLECTRIQUE. | 0 | A | EXEMPTION | |28 | Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes | | | | |28.01 | FLUOR, CHLORE, BROME ET IODE. | | | | |2801.10.00 | Chlore | 0 | A | EXEMPTION | |2801.20.00 | Iode | 0 | A | EXEMPTION | |2801.30.00 | Fluor; brome | 0 | A | 5 % | |2802.00.00 | SOUFRE SUBLIMÉ OU PRÉCIPITÉ; SOUFRE COLLOÏDAL. | 0 | A | EXEMPTION | |2803.00.00 | CARBONE (NOIRS DE CARBONE ET AUTRES FORMES DE CARBONE NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS). | 0 | A | EXEMPTION | |28.04 | HYDROGÈNE, GAZ RARES ET AUTRES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES. | | | | |2804.10.00 | Hydrogène | 10 | E | 5 % | |2804.21.00 | Argon | 0 | A | EXEMPTION | |2804.29 | Autres: | | | | |2804.29.10 | Néon | 0 | A | EXEMPTION | |2804.29.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |2804.30.00 | Azote | 0 | A | 5 % | |2804.40.00 | Oxygène | 10 | E | 15 % | |2804.50.00 | Bore; tellure | 0 | A | EXEMPTION | |2804.61.00 | Contenant en poids au moins 99,99 % de silicium | 0 | A | EXEMPTION | |2804.69.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |2804.70.00 | Phosphore | 0 | A | EXEMPTION | |2804.80.00 | Arsenic | 0 | A | EXEMPTION | |2804.90.00 | Sélénium | 0 | A | EXEMPTION | |28.05 | MÉTAUX ALCALINS OU ALCALINO-TERREUX; MÉTAUX DE TERRES RARES, SCANDIUM ET YTTRIUM, MÊME MÉLANGÉS OU ALLIÉS ENTRE EUX; MERCURE. | | | | |2805.11.00 | Sodium | 0 | A | 5 % | |2805.12.00 | Calcium | 0 | A | 5 % | |2805.19.10 | Lithium | 0 | A | 5 % | |2805.19.91 | Strontium et baryum | 0 | A | 5 % | |2805.19.99 | Autres | 0 | A | 5 % | |2805.30.00 | Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux | 0 | A | 5 % | |2805.40.00 | Mercure | 0 | A | 5 % | |28.06 | CHLORURE D'HYDROGÈNE (ACIDE CHLORHYDRIQUE); ACIDE CHLOROSULFURIQUE. | | | | |2806.10.00 | Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique) | 0 | A | EXEMPTION | |2806.20.00 | Acide chlorosulfurique | 0 | A | EXEMPTION | |2807.00.00 | ACIDE SULFURIQUE; OLÉUM. | — | A | EXEMPTION | |2808.00.00 | ACIDE NITRIQUE; ACIDES SULFONITRIQUES. | 0 | A | EXEMPTION | |28.09 | PENTAOXYDE DE DIPHOSPHORE; ACIDE PHOSPHORIQUE; ACIDES POLYPHOSPHORIQUES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON. | | | | |2809.10.00 | Pentaoxyde de diphosphore | 0 | A | EXEMPTION | |2809.20.00 | Acide phosphorique et acides polyphosphoriques | 0 | A | EXEMPTION | |2810.00.00 | OXYDES DE BORE; ACIDES BORIQUES. | 0 | A | EXEMPTION | |28.11 | AUTRES ACIDES INORGANIQUES ET AUTRES COMPOSÉS OXYGÉNÉS INORGANIQUES DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES. | | | | |2811.11.00 | Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique) | 0 | A | EXEMPTION | |2811.19 | Autres: | | | | |2811.19.10 | Acide perchlorique | 0 | A | EXEMPTION | |2811.19.20 | Acide bromhydrique | 0 | A | EXEMPTION | |2811.19.30 | Acide iodhydrique | 0 | A | EXEMPTION | |2811.19.40 | Cyanure d'hydrogène | 0 | A | EXEMPTION | |2811.19.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2811.21.00 | Dioxyde de carbone | 0 | A | 15 % | |2811.22.00 | Dioxyde de silicium | 0 | A | EXEMPTION | |2811.29 | Autres: | | | | |2811.29.10 | Trioxyde de soufre (anhydride sulfurique) | 0 | A | EXEMPTION | |2811.29.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |28.12 | HALOGÉNURES ET OXYHALOGÉNURES DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES. | | | | |2812.10.10 | De phosphore | 0 | A | EXEMPTION | |2812.10.20 | De soufre | 0 | A | EXEMPTION | |2812.10.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |2812.90 | Autres: | | | | |2812.90.10 | Tribromure de phosphore | 0 | A | EXEMPTION | |2812.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |28.13 | SULFURES DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES; TRISULFURE DE PHOSPHORE DU COMMERCE. | | | | |2813.10.00 | Disulfure de carbone | 0 | A | 5 % | |2813.90.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |28.14 | AMMONIAC ANHYDRE OU EN SOLUTION AQUEUSE (AMMONIAQUE). | | | | |2814.10.00 | Ammoniac anhydre | 0 | A | EXEMPTION | |2814.20.00 | Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque) | 0 | A | EXEMPTION | |28.15 | HYDROXYDE DE SODIUM (SOUDE CAUSTIQUE); HYDROXYDE DE POTASSIUM (POTASSE CAUSTIQUE); PEROXYDES DE SODIUM OU DE POTASSIUM. | | | | |2815.11.00 | Solide | 0 | A | EXEMPTION | |2815.12.00 | En solution aqueuse (lessive de soude caustique) | 0 | A | EXEMPTION | |2815.20.00 | Hydroxyde de potassium (potasse caustique) | 0 | A | EXEMPTION | |2815.30.00 | Peroxydes de sodium ou de potassium | 0 | A | EXEMPTION | |28.16 | HYDROXYDE ET PEROXYDE DE MAGNÉSIUM; OXYDES, HYDROXYDES ET PEROXYDES, DE STRONTIUM OU DE BARYUM. | | | | |2816.10.00 | Hydroxyde et peroxyde de magnésium | 0 | A | EXEMPTION | |2816.40.00 | Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum | 0 | A | EXEMPTION | |2817.00.00 | OXYDE DE ZINC; PEROXYDE DE ZINC. | 0 | A | EXEMPTION | |28.18 | CORINDON ARTIFICIEL, CHIMIQUEMENT DÉFINI OU NON; OXYDE D'ALUMINIUM; HYDROXYDE D'ALUMINIUM. | | | | |2818.10.00 | Corindon artificiel, chimiquement défini ou non | 0 | A | EXEMPTION | |2818.20.00 | Oxyde d'aluminium, autre que le corindon artificiel | 0 | A | EXEMPTION | |2818.30.00 | Hydroxyde d'aluminium | 0 | A | EXEMPTION | |28.19 | OXYDES ET HYDROXYDES DE CHROME. | | | | |2819.10.00 | Trioxyde de chrome | 0 | A | EXEMPTION | |2819.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |28.20 | OXYDES DE MANGANÈSE. | | | | |2820.10.00 | Dioxyde de manganèse | 0 | A | EXEMPTION | |2820.90.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |28.21 | OXYDES ET HYDROXYDES DE FER; TERRES COLORANTES CONTENANT EN POIDS 70 % OU PLUS DE FER COMBINÉ ÉVALUÉ EN FE2O3. | | | | |2821.10.00 | Oxydes et hydroxydes de fer | 0 | A | EXEMPTION | |2821.20.00 | Terres colorantes | 0 | A | EXEMPTION | |2822.00.00 | OXYDES ET HYDROXYDES DE COBALT; OXYDES DE COBALT DU COMMERCE. | 0 | A | 5 % | |2823.00.00 | OXYDES DE TITANE. | 0 | A | EXEMPTION | |28.24 | OXYDES DE PLOMB; MINIUM ET MINE ORANGE. | | | | |2824.10.00 | Monoxyde de plomb (litharge, massicot) | 0 | A | EXEMPTION | |2824.90 | Autres: | | | | |2824.90.10 | Minium et mine orange | 0 | A | EXEMPTION | |2824.90.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |28.25 | HYDRAZINE ET HYDROXYLAMINE ET LEURS SELS INORGANIQUES; AUTRES BASES INORGANIQUES; AUTRES OXYDES, HYDROXYDES ET PEROXYDES DE MÉTAUX. | | | | |2825.10.00 | Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques | 0 | A | EXEMPTION | |2825.20.00 | Oxyde et hydroxyde de lithium | 0 | A | EXEMPTION | |2825.30.00 | Oxydes et hydroxydes de vanadium | 0 | A | EXEMPTION | |2825.40.00 | Oxydes et hydroxydes de nickel | 0 | A | EXEMPTION | |2825.50.00 | Oxydes et hydroxydes de cuivre | 0 | A | EXEMPTION | |2825.60.00 | Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium | 0 | A | EXEMPTION | |2825.70.00 | Oxydes et hydroxydes de molybdène | 0 | A | EXEMPTION | |2825.80.00 | Oxydes d'antimoine | 0 | A | EXEMPTION | |2825.90 | Autres: | | | | |2825.90.10 | Hydroxyde de calcium | 0 | A | EXEMPTION | |2825.90.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |28.26 | FLUORURES; FLUOROSILICATES, FLUOROALUMINATES ET AUTRES SELS COMPLEXES DE FLUOR. | | | | |2826.12.00 | D'aluminium | 0 | A | EXEMPTION | |2826.19 | Autres: | | | | |2826.19.10 | D'ammonium ou de sodium | 0 | A | EXEMPTION | |2826.19.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |2826.30.00 | Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique) | 0 | A | EXEMPTION | |2826.90 | Autres: | | | | |2826.90.10 | Fluorosilicates de sodium ou de potassium | 0 | A | EXEMPTION | |2826.90.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |28.27 | CHLORURES, OXYCHLORURES ET HYDROXYCHLORURES; BROMURES ET OXYBROMURES; IODURES ET OXYIODURES. | | | | |2827.10.00 | Chlorure d'ammonium | 0 | A | EXEMPTION | |2827.20.00 | Chlorure de calcium | 0 | A | EXEMPTION | |2827.31.00 | De magnésium | 0 | A | EXEMPTION | |2827.32.00 | D'aluminium | 0 | A | EXEMPTION | |2827.35.00 | De nickel | 0 | A | EXEMPTION | |2827.39 | Autres: | | | | |2827.39.20 | D'étain | 0 | A | EXEMPTION | |2827.39.30 | De baryum | 0 | A | EXEMPTION | |2827.39.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2827.41.00 | En cuivre | 0 | A | EXEMPTION | |2827.49.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2827.51.00 | Bromures de sodium ou de potassium | 0 | A | EXEMPTION | |2827.59.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2827.60.00 | Iodures et oxyiodures | 0 | A | EXEMPTION | |28.28 | HYPOCHLORITES; HYPOCHLORITE DE CALCIUM DU COMMERCE; CHLORITES; HYPOBROMITES. | | | | |2828.10.00 | Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlorites de calcium | 5 | C | EXEMPTION | |2828.90.00 | Autres | — | A | EXEMPTION | |28.29 | CHLORATES ET PERCHLORATES; BROMATES ET PERBROMATES; IODATES ET PERIODATES. | | | | |2829.11.00 | De sodium | 0 | A | EXEMPTION | |2829.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2829.90.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |28.30 | SULFURES; POLYSULFURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON. | | | | |2830.10.00 | Sulfures de sodium | 0 | A | EXEMPTION | |2830.90 | Autres: | | | | |2830.90.10 | Sulfures de zinc ou de cadmium | 0 | A | EXEMPTION | |2830.90.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |28.31 | DITHIONITES ET SULFOXYLATES. | | | | |2831.10.00 | De sodium | 0 | A | EXEMPTION | |2831.90.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |28.32 | SULFITES; THIOSULFATES. | | | | |2832.10.00 | Sulfites de sodium | 0 | A | EXEMPTION | |2832.20.00 | Autres sulfites | 0 | A | EXEMPTION | |2832.30.00 | Thiosulfates | 0 | A | EXEMPTION | |28.33 | SULFATES; ALUNS; PEROXOSULFATES (PERSULFATES). | | | | |2833.11.00 | Sulfate de disodium | 0 | A | EXEMPTION | |2833.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2833.21.00 | De magnésium | 0 | A | EXEMPTION | |2833.22.00 | D'aluminium | 0 | A | 5 % | |2833.24.00 | De nickel | 0 | A | EXEMPTION | |2833.25.00 | En cuivre | 0 | A | EXEMPTION | |2833.27.00 | De baryum | 0 | A | EXEMPTION | |2833.29.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2833.30 | Aluns: | | | | |2833.30.10 | D'aluminium | 0 | A | EXEMPTION | |2833.30.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |2833.40.00 | Peroxosulfates (persulfates) | 0 | A | EXEMPTION | |28.34 | NITRITES; NITRATES. | | | | |2834.10 | Nitrites: | | | | |2834.10.10 | De sodium | 0 | A | EXEMPTION | |2834.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2834.21 | De potassium: | | | | |2834.21.10 | Contenant plus de 98 % en poids de nitrate de potassium | 0 | A | EXEMPTION | |2834.21.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2834.29 | Autres: | | | | |2834.29.10 | Nitrate de calcium | 0 | A | EXEMPTION | |2834.29.20 | De bismuth | 0 | A | EXEMPTION | |2834.29.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |28.35 | PHOSPHINATES (HYPOPHOSPHITES), PHOSPHONATES (PHOSPHITES) ET PHOSPHATES; POLYPHOSPHATES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON. | | | | |2835.10.00 | Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites) | 0 | A | EXEMPTION | |2835.22.00 | De mono- ou de disodium | 0 | A | EXEMPTION | |2835.24.00 | De potassium | 0 | A | EXEMPTION | |2835.25.00 | Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique) | 0 | A | EXEMPTION | |2835.26.00 | Autres phosphates de calcium | 0 | A | EXEMPTION | |2835.29 | Autres: | | | | |2835.29.10 | De triammonium | 0 | A | EXEMPTION | |2835.29.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2835.31.00 | Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium) | 0 | A | EXEMPTION | |2835.39.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |28.36 | CARBONATES; PEROXOCARBONATES (PERCARBONATES); CARBONATE D'AMMONIUM DU COMMERCE CONTENANT DU CARBAMATE D'AMMONIUM. | | | | |2836.20.00 | Carbonate de disodium | 0 | A | EXEMPTION | |2836.30.00 | Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium | 0 | A | EXEMPTION | |2836.40.00 | Carbonate de potassium | 0 | A | EXEMPTION | |2836.50.00 | Carbonate de calcium | 0 | A | EXEMPTION | |2836.60.00 | Carbonate de baryum | 0 | A | EXEMPTION | |2836.91.00 | Carbonates de lithium | 0 | A | EXEMPTION | |2836.92.00 | Carbonate de strontium | 0 | A | EXEMPTION | |2836.99.10 | Carbonate de bismuth | 0 | A | EXEMPTION | |2836.99.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |28.37 | CYANURES, OXYCYANURES ET CYANURES COMPLEXES. | | | | |2837.11.00 | De sodium | 0 | A | EXEMPTION | |2837.19 | Autres: | | | | |2837.19.10 | Cyanure de potassium | 0 | A | EXEMPTION | |2837.19.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |2837.20 | Cyanures complexes: | | | | |2837.20.10 | Cyanotrihydrure borate de sodium | 0 | A | EXEMPTION | |2837.20.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |28.39 | SILICATES; SILICATES DES MÉTAUX ALCALINS DU COMMERCE. | | | | |2839.11.00 | Métasilicates | 0 | A | EXEMPTION | |2839.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2839.90 | Autres: | | | | |2839.90.10 | Silicate de magnésium ("Florisil") | 0 | A | EXEMPTION | |2839.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |28.40 | BORATES; PEROXOBORATES (PERBORATES). | | | | |2840.11.00 | Anhydre | 0 | A | EXEMPTION | |2840.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2840.20.00 | Autres borates | 0 | A | EXEMPTION | |2840.30.00 | Peroxoborates (perborates) | 0 | A | EXEMPTION | |28.41 | SELS DES ACIDES OXOMÉTALLIQUES OU PEROXOMÉTALLIQUES. | | | | |2841.30.00 | Dichromate de sodium | 0 | A | EXEMPTION | |2841.50 | Autres chromates et dichromates; peroxochromates: | | | | |2841.50.10 | Dichromate de potassium | 0 | A | EXEMPTION | |2841.50.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2841.61.00 | Permanganate de potassium | 0 | A | EXEMPTION | |2841.69.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |2841.70.00 | Molybdates | 0 | A | EXEMPTION | |2841.80.00 | Tungstates (wolframates) | 0 | A | EXEMPTION | |2841.90 | Autres: | | | | |2841.90.10 | Aluminates | 0 | A | EXEMPTION | |2841.90.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |28.42 | AUTRES SELS DES ACIDES OU PEROXOACIDES INORGANIQUES (Y COMPRIS LES ALUMINOSILICATES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON), AUTRES QUE LES AZOTURES. | | | | |2842.10.00 | Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non | 0 | A | EXEMPTION | |2842.90 | Autres: | | | | |2842.90.10 | Sels des acides inorganiques d'éléments non métalliques ou de peroxoacides non dénommés ni compris ailleurs | 0 | A | EXEMPTION | |2842.90.20 | Chlorures doubles ou complexes (chlorosels) | 0 | A | 5 % | |2842.90.30 | Iodures doubles ou complexes (iodosels) | 0 | A | 5 % | |2842.90.40 | Sels doubles ou complexes contenant du soufre (thiosels) | 0 | A | EXEMPTION | |2842.90.50 | Phosphates doubles ou complexes (phosphosels) et silicates doubles ou complexes | 0 | A | EXEMPTION | |2842.90.91 | Fulminates, cyanates et thiocyanates | 0 | A | 5 % | |2842.90.99 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |28.43 | MÉTAUX PRÉCIEUX À L'ÉTAT COLLOÏDAL; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON; AMALGAMES DE MÉTAUX PRÉCIEUX. | | | | |2843.10.00 | Métaux précieux à l'état colloïdal | 0 | A | 5 % | |2843.21.00 | Nitrate d'argent | 0 | A | EXEMPTION | |2843.29.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |2843.30.00 | Composés d'or | 0 | A | 5 % | |2843.90 | Autres composés; amalgames: | | | | |2843.90.11 | Chlorure de platine ou oxyde de platine | 0 | A | 5 % | |2843.90.19 | Autres | 0 | A | 5 % | |2843.90.21 | Chlorure de palladium | 0 | A | 5 % | |2843.90.29 | Autres | 0 | A | 5 % | |2843.90.91 | Amalgames de métaux précieux | 0 | A | 5 % | |2843.90.99 | Autres | 0 | A | 5 % | |28.44 | ÉLÉMENTS CHIMIQUES RADIOACTIFS ET ISOTOPES RADIOACTIFS (Y COMPRIS LES ÉLÉMENTS CHIMIQUES ET ISOTOPES FISSILES OU FERTILES) ET LEURS COMPOSÉS; MÉLANGES ET RÉSIDUS CONTENANT CES PRODUITS. | | | | |2844.10 | Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium naturel ou des composés de l'uranium naturel: | | | | |2844.10.10 | Alliages de ferrouranium | 0 | A | 10 % | |2844.10.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |2844.20.00 | Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits | 0 | A | 5 % | |2844.30.00 | Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits | 0 | A | 10 % | |2844.40 | Éléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux des no284410, 284420 ou alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés; résidus radioactifs: | | | | |2844.40.10 | Radium | 0 | A | 5 % | |2844.40.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |2844.50.00 | Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires | 0 | A | 5 % | |2845.10.00 | Eau lourde (oxyde de deutérium) | 0 | A | 5 % | |2845.90.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |2846.10.00 | Composés de cérium | 0 | A | EXEMPTION | |2846.90.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |2847.00.00 | PEROXYDE D'HYDROGÈNE (EAU OXYGÉNÉE), MÊME SOLIDIFIÉ AVEC DE L'URÉE. | 0 | A | EXEMPTION | |28.48 | PHOSPHURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON, À L'EXCLUSION DES FERROPHOSPHORES. | | | | |2848.00.10 | De cuivre (cuprophosphores), d'une teneur en poids de phosphore supérieure à 15 % | 0 | A | 5 % | |2848.00.90 | D'autres métaux ou d'éléments non métalliques | 0 | A | 5 % | |28.49 | CARBURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON. | | | | |2849.10.00 | De calcium | 0 | A | EXEMPTION | |2849.20.00 | De silicium | 0 | A | EXEMPTION | |2849.90.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |28.50 | HYDRURES, NITRURES, AZOTURES, SILICIURES ET BORURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON, AUTRES QUE LES COMPOSÉS QUI CONSTITUENT ÉGALEMENT DES CARBURES DU No28.49. | | | | |2850.00.11 | De lithium, d'aluminium | 0 | A | 5 % | |2850.00.19 | Autres | 0 | A | 5 % | |2850.00.20 | Nitrures | 0 | A | 5 % | |2850.00.30 | Azotures | 0 | A | 5 % | |2850.00.40 | Siliciures | 0 | A | 5 % | |2850.00.50 | Borures | 0 | A | 5 % | |28.52 | COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES, DU MERCURE, À L'EXCLUSION DES AMALGAMES. | | | | |2852.00.10 | Oxydes, hydroxydes, peroxydes, sulfures, polysulfures, cyanures, oxycyanures, phosphures, carbures, hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, fulminates, cyanates et thiocyanates | 0 | A | 5 % | |2852.00.20 | Peptones et autres matières protéiques | 0 | A | 6 % | |2852.00.30 | Composés albuminoïdes | 0 | A | 15 % | |2852.00.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |28.53 | AUTRES COMPOSÉS INORGANIQUES (Y COMPRIS LES EAUX DISTILLÉES, DE CONDUCTIBILITÉ OU DE MÊME DEGRÉ DE PURETÉ); AIR LIQUIDE (Y COMPRIS L'AIR LIQUIDE DONT LES GAZ RARES ONT ÉTÉ ÉLIMINÉS); AIR COMPRIMÉ; AMALGAMES AUTRES QUE DE MÉTAUX PRÉCIEUX: | | | | |2853.00.10 | Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté | 0 | A | 5 % | |2853.00.20 | Cyanure de brome | 0 | A | EXEMPTION | |2853.00.31 | De sodium | 0 | A | 5 % | |2853.00.39 | Autres | 0 | A | 5 % | |2853.00.91 | Chlorure de cyanogène | 0 | A | 5 % | |2853.00.99 | Autres | 0 | A | 5 % | |29 | Produits chimiques organiques | | | | |29.01 | HYDROCARBURES ACYCLIQUES. | | | | |2901.10 | Saturés: | | | | |2901.10.10 | Hexane | 0 | A | EXEMPTION | |2901.10.20 | Isooctane | 0 | A | EXEMPTION | |2901.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2901.21.00 | Éthylène | 0 | A | EXEMPTION | |2901.22.00 | Propène (propylène) | 0 | A | EXEMPTION | |2901.23.00 | Butène (butylène) et ses isomères | 0 | A | EXEMPTION | |2901.24.00 | Buta-1,3-diène et isoprène | 0 | A | EXEMPTION | |2901.29 | Autres: | | | | |2901.29.10 | Acétylène | 10 | E | 9 % | |2901.29.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.02 | Autres: | | | | |2902.11.00 | Cyclohexane | 0 | A | EXEMPTION | |2902.19.10 | À usage agricole | 0 | A | EXEMPTION | |2902.19.90 | Autres | 0 | A | 2 % | |2902.20.00 | Benzène | 0 | A | EXEMPTION | |2902.30.00 | Toluène | 0 | A | EXEMPTION | |2902.41.00 | o-Xylène | 5 | E | EXEMPTION | |2902.42.00 | m-Xylène | 5 | E | EXEMPTION | |2902.43.00 | p-Xylène | 5 | E | EXEMPTION | |2902.44.00 | Isomères du xylène en mélange | 5 | E | EXEMPTION | |2902.50.00 | Styrène | 0 | A | EXEMPTION | |2902.60.00 | Éthylbenzène | 0 | A | EXEMPTION | |2902.70.00 | Cumène | 0 | A | EXEMPTION | |2902.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.03 | DÉRIVÉS HALOGÉNÉS DES HYDROCARBURES. | | | | |2903.11.00 | Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle) | 0 | A | EXEMPTION | |2903.12.00 | Dichlorométhane (chlorure de méthylène) | 0 | A | EXEMPTION | |2903.13.00 | Chloroforme (trichlorométhane) | 0 | A | EXEMPTION | |2903.14.00 | Tétrachlorure de carbone | 0 | A | 5 % | |2903.15.00 | Dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane) | 0 | A | EXEMPTION | |2903.19 | Autres: | | | | |2903.19.10 | 1,2-Dichloropropane (dichlorure de propylène) et dichlorobutanes | 0 | A | EXEMPTION | |2903.19.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2903.21.00 | Chlorure de vinyle (chloroéthylène) | 0 | A | EXEMPTION | |2903.22.00 | Trichloroéthylène | 0 | A | EXEMPTION | |2903.23.00 | Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène) | 0 | A | EXEMPTION | |2903.29.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2903.31.00 | Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane) | 0 | A | EXEMPTION | |2903.39 | Autres: | | | | |2903.39.10 | Dérivés fluorés "famille des HFC" (conformément à la note complémentaire 2 du chapitre 29) | 0 | A | EXEMPTION | |2903.39.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2903.41.00 | Trichlorofluorométhane (fréon 11, par exemple) | 0 | A | 5 % | |2903.42.00 | Dichlorodifluorométhane (fréon 12, par exemple) | 0 | A | 5 % | |2903.43.00 | Trichlorofluoroéthanes (fréon 113, par exemple) | 0 | A | 5 % | |2903.44.00 | Dichlorotétrafluoroéthanes et chloropentafluoroéthane (fréon 114 et fréon 115) | 0 | A | 5 % | |2903.45 | Autres dérivés perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore: | | | | |2903.45.10 | Chlorodifluorométhane (fréon 22, par exemple) | 0 | A | 5 % | |2903.45.20 | Chlorotrifluorométhane (fréon 13, par exemple) | 0 | A | 5 % | |2903.45.30 | Dichlorofluoroéthane (fréon 21, par exemple) | 0 | A | 5 % | |2903.45.40 | Autres, de la famille chloro-fluoro-carbones "CFC" (conformément à la note complémentaire 3 du chapitre 29) | 0 | A | 5 % | |2903.45.50 | Autres, hydrocarbures-chloro-fluoro-carbones "HCFC" (conformément à la note complémentaire 4 du chapitre 29) | 0 | A | 5 % | |2903.45.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |2903.46.10 | Bromochlorodifluorométhane | 0 | A | 15 % | |2903.46.20 | Bromotrifluorométhane | 0 | A | 15 % | |2903.46 | Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibromotétrafluoroéthanes: | | | | |2903.46.30 | Dibromotétrafluoroéthanes | 0 | A | 15 % | |2903.47.00 | Autres dérivés perhalogénés | 0 | A | 5 % | |2903.49.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2903.51.00 | 1,2,3,4,5,6–Hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris le lindane (ISO, DCI) | 0 | A | EXEMPTION | |2903.52.00 | Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO) | 0 | A | EXEMPTION | |2903.59.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2903.61.00 | Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène | 0 | A | EXEMPTION | |2903.62.00 | Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) (clofénotane DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis (pchlorophényl) éthane) | 0 | A | EXEMPTION | |2903.69 | Autres: | | | | |2903.69.10 | Bromobenzène | 0 | A | EXEMPTION | |2903.69.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.04 | DÉRIVÉS SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS DES HYDROCARBURES, MÊME HALOGÉNÉS. | | | | |2904.10.00 | Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques | 0 | A | EXEMPTION | |2904.20 | Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés: | | | | |2904.20.10 | Nitroéthane; tétranitrométhane | 0 | A | EXEMPTION | |2904.20.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2904.90 | Autres: | | | | |2904.90.10 | Chloropicrine | 0 | A | EXEMPTION | |2904.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.05 | ALCOOLS ACYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS. | | | | |2905.11.00 | Méthanol (alcool méthylique) | 0 | A | EXEMPTION | |2905.12.00 | Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique) | 0 | A | EXEMPTION | |2905.13.00 | Butane-1-ol (alcool n-butylique) | 0 | A | EXEMPTION | |2905.14.00 | Autres butanols | 0 | A | EXEMPTION | |2905.16.00 | Octanol (alcool octylique) et ses isomères | 0 | A | EXEMPTION | |2905.17.00 | Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique) | 0 | A | EXEMPTION | |2905.19 | Autres: | | | | |2905.19.10 | Métoxyde de sodium et t-butoxyde de potassium | 0 | A | EXEMPTION | |2905.19.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2905.22.00 | Alcools terpéniques acycliques | 0 | A | EXEMPTION | |2905.29 | Autres: | | | | |2905.29.10 | Alcool allylique | 0 | A | EXEMPTION | |2905.29.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2905.31.00 | Éthylène glycol (éthanediol) | 0 | A | EXEMPTION | |2905.32.00 | Propylène glycol (propane-1,2-diol) | 0 | A | EXEMPTION | |2905.39.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2905.41.00 | 2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane) | 0 | A | EXEMPTION | |2905.42.00 | Pentaérythritol (pentaérythrite) | 0 | A | EXEMPTION | |2905.43.00 | Mannitol | 0 | A | EXEMPTION | |2905.44.00 | D-glucitol (sorbitol) | 0 | A | EXEMPTION | |2905.45.00 | Glycérol | 5 | E | EXEMPTION | |2905.49 | Autres: | | | | |2905.49.10 | Esters de glycérol | 0 | A | EXEMPTION | |2905.49.90 | Autres | 0 | A | 5% | |2905.51.00 | Ethchlorvynol (DCI) | 0 | A | EXEMPTION | |2905.59.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.06 | ALCOOLS CYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS. | | | | |2906.11.00 | Menthol | 0 | A | EXEMPTION | |2906.12.00 | Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols | 0 | A | EXEMPTION | |2906.13.00 | Stérols et inositols | 0 | A | EXEMPTION | |2906.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2906.21.00 | Alcool benzylique | 0 | A | EXEMPTION | |2906.29.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.07 | PHÉNOLS; PHÉNOLS-ALCOOLS. | | | | |2907.11.00 | Phénol (hydroxybenzène) et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2907.12.00 | Crésols et leurs sels | 0 | A | EXEMPTION | |2907.13.00 | Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits | 0 | A | EXEMPTION | |2907.15.00 | Naphtols et leurs sels | 0 | A | EXEMPTION | |2907.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2907.21.00 | Résorcinol et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2907.22.00 | Hydroquinone et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2907.23.00 | 4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, diphénylolpropane) et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2907.29 | Autres: | | | | |2907.29.10 | Phénols-alcools | 0 | A | EXEMPTION | |2907.29.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.08 | DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS DES PHÉNOLS OU DES PHÉNOLS-ALCOOLS. | | | | |2908.11.00 | Pentachlorophénol (ISO) | 0 | A | EXEMPTION | |2908.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2908.91.00 | Dinoseb (ISO) et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2908.99.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.09 | ÉTHERS, ÉTHERS-ALCOOLS, ÉTHERS-PHÉNOLS, ÉTHERS-ALCOOLS-PHÉNOLS, PEROXYDES D'ALCOOLS, PEROXYDES D'ÉTHERS, PEROXYDES DE CÉTONES (DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON), ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS. | | | | |2909.11.00 | Éther diéthylique (oxyde de diéthyle) | 0 | A | EXEMPTION | |2909.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2909.20.00 | Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 0 | A | EXEMPTION | |2909.30.00 | Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 0 | A | EXEMPTION | |2909.41.00 | 2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène glycol) | 0 | A | EXEMPTION | |2909.43.00 | Éthers monobutyliques de l'éthylène glycol ou du diéthylène glycol | 0 | A | EXEMPTION | |2909.44.00 | Autres éthers monoalkyliques de l'éthylène glycol ou du diéthylène glycol | 0 | A | EXEMPTION | |2909.49.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2909.50.00 | Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 0 | A | EXEMPTION | |2909.60.00 | Peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 0 | A | EXEMPTION | |29.10 | ÉPOXYDES, ÉPOXY-ALCOOLS, ÉPOXY-PHÉNOLS ET ÉPOXY-ÉTHERS, AVEC TROIS ATOMES DANS LE CYCLE, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS. | | | | |2910.10.00 | Oxiranne (oxyde d'éthylène) | 0 | A | EXEMPTION | |2910.20.00 | Méthyloxiranne (oxyde de propylène) | 0 | A | EXEMPTION | |2910.30.00 | 1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine) | 0 | A | EXEMPTION | |2910.40.00 | Dieldrine (ISO, DCI) | 0 | A | EXEMPTION | |2910.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2911.00.00 | ACÉTALS ET HÉMI-ACÉTALS, MÊME CONTENANT D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS V - COMPOSÉS À FONCTION ALDÉHYDE. | 0 | A | EXEMPTION | |29.12 | ALDÉHYDES, MÊME CONTENANT D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES; POLYMÈRES CYCLIQUES DES ALDÉHYDES; PARAFORMALDÉHYDE. | | | | |2912.11.00 | Méthanal (formaldéhyde) | 0 | A | EXEMPTION | |2912.12.00 | Éthanal (acétaldéhyde) | 0 | A | EXEMPTION | |2912.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2912.21.00 | Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque) | 0 | A | EXEMPTION | |2912.29.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2912.30.00 | Aldéhydes-alcools | 0 | A | EXEMPTION | |2912.41.00 | Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique) | 0 | A | EXEMPTION | |2912.42.00 | Éthylvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique) | 0 | A | EXEMPTION | |2912.49.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2912.50.00 | Polymères cycliques des aldéhydes | 0 | A | EXEMPTION | |2912.60.00 | Paraformaldéhyde | 0 | A | EXEMPTION | |2913.00.00 | DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS DES PRODUITS DU No29.12. | 0 | A | EXEMPTION | |29.14 | CÉTONES ET QUINONES, MÊME CONTENANT D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS. | | | | |2914.11.00 | Acétone | 0 | A | EXEMPTION | |2914.12.00 | Butanone (méthyléthylcétone) | 0 | A | EXEMPTION | |2914.13.00 | 4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone) | 0 | A | EXEMPTION | |2914.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2914.21.00 | Camphre | 0 | A | EXEMPTION | |2914.22 | Cyclohexanone et méthylcyclohexanones: | | | | |2914.22.10 | Cyclohexanone | 0 | A | EXEMPTION | |2914.22.20 | Méthylcyclohexanones | 0 | A | EXEMPTION | |2914.23.00 | Ionones et méthylionones | 0 | A | EXEMPTION | |2914.29.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2914.31.00 | Phénylacétone (phénylpropane-2-one) | 0 | A | EXEMPTION | |2914.39.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2914.40 | Cétones-alcools et cétones-aldéhydes: | | | | |2914.40.10 | 4-Hydroxy-4-méthylpentane-2-one (diacétone alcool) | 0 | A | EXEMPTION | |2914.40.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2914.50.00 | Cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions oxygénées | 0 | A | EXEMPTION | |2914.61.00 | Anthraquinone | 0 | A | EXEMPTION | |2914.69.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2914.70.00 | Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 0 | A | EXEMPTION | |29.15 | ACIDES MONOCARBOXYLIQUES ACYCLIQUES SATURÉS ET LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES ET PEROXYACIDES; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS. | | | | |2915.11.00 | Acide formique | 0 | A | EXEMPTION | |2915.12.10 | Formiate d'ammonium | 0 | A | EXEMPTION | |2915.12.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2915.13.00 | Esters de l'acide formique | 0 | A | EXEMPTION | |2915.21.00 | Acide acétique | 0 | A | 5 % | |2915.24.00 | Anhydride acétique | 0 | A | EXEMPTION | |2915.29 | Autres: | | | | |2915.29.10 | Acétates d'ammonium | 0 | A | EXEMPTION | |2915.29.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2915.31.00 | Acétate d'éthyle | 0 | A | EXEMPTION | |2915.32.00 | Acétate de vinyle | 0 | A | EXEMPTION | |2915.33.00 | Acétate de n-butyle | 0 | A | EXEMPTION | |2915.36.00 | Acétate de dinoseb (ISO) | 0 | A | EXEMPTION | |2915.39.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2915.40.00 | Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters | 0 | A | EXEMPTION | |2915.50.00 | Acide propionique, ses sels et ses esters | 0 | A | EXEMPTION | |2915.60.00 | Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters | 0 | A | EXEMPTION | |2915.70.00 | Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters | 0 | A | EXEMPTION | |2915.90 | Autres: | | | | |2915.90.10 | Chlorure d'acétyle | 0 | A | EXEMPTION | |2915.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.16 | ACIDES MONOCARBOXYLIQUES ACYCLIQUES NON SATURÉS ET ACIDES MONOCARBOXYLIQUES CYCLIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES ET PEROXYACIDES; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS. | | | | |2916.11.00 | Acide acrylique et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2916.12.00 | Esters de l'acide acrylique | 0 | A | EXEMPTION | |2916.13.00 | Acide méthacrylique et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2916.14.00 | Esters de l'acide méthacrylique | 0 | A | EXEMPTION | |2916.15.00 | Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters | 0 | A | EXEMPTION | |2916.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2916.20.00 | Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés | 0 | A | EXEMPTION | |2916.31.00 | Acide benzoïque, ses sels et ses esters | 0 | A | EXEMPTION | |2916.32.00 | Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle | 0 | A | EXEMPTION | |2916.34.00 | Acide phénylacétique et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2916.35.00 | Esters de l'acide phénylacétique | 0 | A | EXEMPTION | |2916.36.00 | Binapacryl (ISO) | 0 | A | EXEMPTION | |2916.39.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.17 | ACIDES POLYCARBOXYLIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES ET PEROXYACIDES; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS. | | | | |2917.11.00 | Acide oxalique, ses sels et ses esters | 0 | A | EXEMPTION | |2917.12.00 | Acide adipique, ses sels et ses esters | 0 | A | EXEMPTION | |2917.13.00 | Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters | 0 | A | EXEMPTION | |2917.14.00 | Anhydride maléique | 0 | A | EXEMPTION | |2917.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2917.20.00 | Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés | 0 | A | EXEMPTION | |2917.32.00 | Orthophtalates de dioctyle | — | A | EXEMPTION | |2917.33.00 | Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle | 0 | A | EXEMPTION | |2917.34.00 | Autres esters de l'acide orthophtalique | 0 | A | EXEMPTION | |2917.35.00 | Anhydride phtalique | 0 | A | EXEMPTION | |2917.36.00 | Acide téréphtalique et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2917.37.00 | Téréphtalate de diméthyle | 0 | A | EXEMPTION | |2917.39.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.18 | ACIDES CARBOXYLIQUES CONTENANT DES FONCTIONS OXYGÉNÉES SUPPLÉMENTAIRES ET LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES ET PEROXYACIDES; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS. | | | | |2918.11.00 | Acide lactique, ses sels et ses esters | 0 | A | EXEMPTION | |2918.12.00 | Acide tartrique | 0 | A | EXEMPTION | |2918.13.00 | Sels et esters de l'acide tartrique | 0 | A | EXEMPTION | |2918.14.00 | Acide citrique | 0 | A | EXEMPTION | |2918.15.00 | Sels et esters de l'acide citrique | 0 | A | EXEMPTION | |2918.16.00 | Acide gluconique, ses sels et ses esters | 0 | A | EXEMPTION | |2918.18.00 | Chlorobenzilate (ISO) | 0 | A | EXEMPTION | |2918.19 | Autres: | | | | |2918.19.10 | Acide phénylglycolique (acide mandélique), ses sels et ses esters | 0 | A | EXEMPTION | |2918.19.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2918.21.00 | Acide salicylique et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2918.22.00 | Acide O-acétylsalicylique, ses sels et ses esters | 0 | A | EXEMPTION | |2918.23.00 | Autres esters de l'acide salicylique et leurs sels | 0 | A | EXEMPTION | |2918.29.10 | Acide galique | 0 | A | EXEMPTION | |2918.29.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2918.30.00 | Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés | 0 | A | EXEMPTION | |2918.91.00 | 2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels et ses esters | 0 | A | EXEMPTION | |2918.99.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.19 | ESTERS PHOSPHORIQUES ET LEURS SELS, Y COMPRIS LES LACTOPHOSPHATES; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS. | | | | |2919.10.00 | Phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) | 0 | A | EXEMPTION | |2919.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.20 | ESTERS DES AUTRES ACIDES INORGANIQUES DES NON-MÉTAUX (À L'EXCLUSION DES ESTERS DES HALOGÉNURES D'HYDROGÈNE) ET LEURS SELS; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS. | | | | |2920.11.00 | Parathion (ISO) et parathion-méthyl (ISO) (méthylparathion) | 0 | A | EXEMPTION | |2920.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2920.90 | Autres: | | | | |2920.90.10 | Phosphite diéthylique, triméthylique, triéthylique ou diméthylique | 0 | A | EXEMPTION | |2920.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.21 | COMPOSÉS À FONCTION AMINE. | | | | |2921.11.00 | Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels | 0 | A | EXEMPTION | |2921.19 | Autres: | | | | |2921.19.10 | 2-chloro-n,n-Diméthylpropylamine | 0 | A | EXEMPTION | |2921.19.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2921.21.00 | Éthylènediamine et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2921.22.00 | Hexaméthylènediamine et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2921.29.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2921.30.00 | Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels de ces produits | 0 | A | EXEMPTION | |2921.41.00 | Aniline et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2921.42.00 | Dérivés de l'aniline et leurs sels | 0 | A | EXEMPTION | |2921.43.00 | Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits | — | A | EXEMPTION | |2921.44.00 | Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits | 0 | A | EXEMPTION | |2921.45.00 | 1-Naphtylamine (alpha-naphtylamine), 2-naphtylamine (bêta-naphtylamine) et leurs dérivés; sels de ces produits | 0 | A | EXEMPTION | |2921.46.00 | Amfétamine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamfétamine (DCI), étilamfétamine (DCI), fencamfamine (DCI), léfétamine (DCI), lévamfétamine (DCI), méfénorex (DCI) et phentermine (DCI); sels de ces produits | 0 | A | EXEMPTION | |2921.49 | Autres: | | | | |2921.49.10 | Éticyclidine (PCE) | 0 | A | EXEMPTION | |2921.49.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2921.51.00 | o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits | 0 | A | EXEMPTION | |2921.59.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.22 | COMPOSÉS AMINÉS À FONCTIONS OXYGÉNÉES. | | | | |2922.11.00 | Monoéthanolamine et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2922.12.00 | Diéthanolamine et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2922.13.00 | Triéthanolamine et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2922.14.00 | Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2922.19 | Autres: | | | | |2922.19.10 | Éthyldiéthanolamine ou méthyldiéthanolamine | 0 | A | EXEMPTION | |2922.19.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2922.21.00 | Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels | 0 | A | EXEMPTION | |2922.29.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2922.31.00 | Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone (DCI); sels de ces produits | 0 | A | EXEMPTION | |2922.39.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2922.41.00 | Lysine et ses esters; sels de ces produits | 0 | A | EXEMPTION | |2922.42.00 | Acide glutamique et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2922.43.00 | Acide anthranilique et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2922.44.00 | Tillidine (DCI) et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2922.49.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2922.50 | Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres composés aminés à fonctions oxygénées: | | | | |2922.50.10 | Aminoacétaldéhyde diméthylacétal | 0 | A | EXEMPTION | |2922.50.20 | 2,5-Diméthoxyamphétamine et 3,4,5-triméthoxyamphétamine (TMA) | 0 | A | EXEMPTION | |2922.50.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.23 | SELS ET HYDROXYDES D'AMMONIUM QUATERNAIRE; LÉCITHINES ET AUTRES PHOSPHOAMINOLIPIDES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON. | | | | |2923.10.00 | Choline et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2923.20.00 | Lécithines et autres phosphoaminolipides | 0 | A | EXEMPTION | |2923.90 | Autres: | | | | |2923.90.10 | 2-Diméthylaminoisopropylchlorure HCL | 0 | A | EXEMPTION | |2923.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.24 | COMPOSÉS À FONCTION CARBOXYAMIDE; COMPOSÉS À FONCTION AMIDE DE L'ACIDE CARBONIQUE. | | | | |2924.11.00 | Méprobamate (DCI) | 0 | A | EXEMPTION | |2924.12.00 | Fluoroacétamide (ISO), phosphamidon (ISO) et monocrotofos (ISO) | 0 | A | EXEMPTION | |2924.19.10 | Formamide | 0 | A | EXEMPTION | |2924.19.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2924.21.00 | Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits | 0 | A | EXEMPTION | |2924.23.00 | Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2924.24.00 | Éthinamate (DCI) | 0 | A | EXEMPTION | |2924.29.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.25 | COMPOSÉS À FONCTION CARBOXYIMIDE (Y COMPRIS LA SACCHARINE ET SES SELS) OU À FONCTION IMINE. | | | | |2925.11.00 | Saccharine et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2925.12.00 | Glutéthimide (DCI) | 0 | A | EXEMPTION | |2925.19 | Autres: | | | | |2925.19.10 | Phtalimide | 0 | A | EXEMPTION | |2925.19.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2925.21.00 | Chlordiméforme (ISO) | 0 | A | EXEMPTION | |2925.29.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.26 | COMPOSÉS À FONCTION NITRILE. | | | | |2926.10.00 | Acrylonitrile | 0 | A | EXEMPTION | |2926.20.00 | 1-Cyanoguanidine (dicyandiamide) | 0 | A | EXEMPTION | |2926.30.00 | Fenproporex (DCI) et ses sels; méthadone (DCI) intermédiaire (4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphénylbutane) | 0 | A | EXEMPTION | |2926.90 | Autres: | | | | |2926.90.10 | Acétonitrile | 0 | A | EXEMPTION | |2926.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2927.00.00 | COMPOSÉS DIAZOÏQUES, AZOÏQUES OU AZOXYQUES. | 0 | A | EXEMPTION | |2928.00.00 | DÉRIVÉS ORGANIQUES DE L'HYDRAZINE OU DE L'HYDROXYLAMINE. | 0 | A | EXEMPTION | |29.29 | COMPOSÉS À AUTRES FONCTIONS AZOTÉES. | | | | |2929.10.00 | Isocyanates | 0 | A | EXEMPTION | |2929.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.30 | THIOCOMPOSÉS ORGANIQUES. | | | | |2930.20.00 | Thiocarbamates et dithiocarbamates | 0 | A | EXEMPTION | |2930.30.00 | Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame | 0 | A | EXEMPTION | |2930.40.00 | Méthionine | 0 | A | EXEMPTION | |2930.50.00 | Captafol (ISO) et méthamidophos (ISO) | — | A | EXEMPTION | |2930.90 | Autres: | | | | |2930.90.10 | Thiodiglycol | 0 | A | EXEMPTION | |2930.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.31 | AUTRES COMPOSÉS ORGANO-INORGANIQUES. | | | | |2931.00.10 | Plomb tétraéthyl | 0 | A | 6 % | |2931.00.20 | Composés organo-arséniés | 0 | A | 6 % | |2931.00.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.32 | COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME(S) D'OXYGÈNE EXCLUSIVEMENT. | | | | |2932.11.00 | Tétrahydrofuranne | 0 | A | EXEMPTION | |2932.12.00 | 2-Furaldéhyde (furfural) | 0 | A | EXEMPTION | |2932.13.00 | Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique | 0 | A | EXEMPTION | |2932.19 | Autres: | | | | |2932.19.10 | Furane | 0 | A | EXEMPTION | |2932.19.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2932.21.00 | Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines | 0 | A | EXEMPTION | |2932.29.00 | Autres lactones | 0 | A | EXEMPTION | |2932.91.00 | Isosafrole | 0 | A | EXEMPTION | |2932.92.00 | 1-(1,3-Benzodioxole-5-yl)propane-2-one | 0 | A | EXEMPTION | |2932.93.00 | Pipéronal | 0 | A | EXEMPTION | |2932.94.00 | Safrole | 0 | A | EXEMPTION | |2932.95.00 | Tétrahydrocannabinols (tous les isomères) | 0 | A | EXEMPTION | |2932.99.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.33 | COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME(S) D'OXYGÈNE EXCLUSIVEMENT. | | | | |2933.11.00 | Phénazone (antipyrine) et ses dérivés | 0 | A | EXEMPTION | |2933.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2933.21.00 | Hydantoïne et ses dérivés | 0 | A | EXEMPTION | |2933.29.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2933.31.00 | Pyridine et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2933.32.00 | Pipéridine et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2933.33.00 | Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézitramide (DCI), bromazépam (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine (DCI), difénoxylate (DCI), dipipanone (DCI), fentanyl (DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), péthidine (DCI), péthidine (DCI) intermédiaire A, phencyclidine (DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipradol (DCI), piritramide (DCI), propiram (DCI) et trimépéridine (DCI); sels de ces produits | 0 | A | 8 % | |2933.39 | Autres: | | | | |2933.39.10 | Acide isonicotinique et ses dérivés | 0 | A | EXEMPTION | |2933.39.90 | Autres | 0 | A | 6 % | |2933.41.00 | Lévorphanol (DCI) et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2933.49.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2933.52.00 | Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2933.53.00 | Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), barbital (DCI), butalbital (DCI), butobarbital (DCI), cyclobarbital (DCI), méthylphénobarbital (DCI), pentobarbital (DCI), phénobarbital (DCI), secbutabarbital (DCI), sécobarbital (DCI) et vinylbital (DCI); sels de ces produits | 0 | A | EXEMPTION | |2933.54.00 | Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits | 0 | A | EXEMPTION | |2933.55 | Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), méthaqualone (DCI) et zipéprol (DCI); sels de ces produits: | | | | |2933.55.10 | Méthaqualone (DCI) | 0 | A | EXEMPTION | |2933.55.20 | Mécloqualone (DCI) | 0 | A | EXEMPTION | |2933.55.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2933.59.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2933.61.00 | Mélamine | 0 | A | EXEMPTION | |2933.69.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2933.71.00 | 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame) | 0 | A | EXEMPTION | |2933.72.00 | Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI) | 0 | A | EXEMPTION | |2933.79.00 | Autres lactames | 0 | A | EXEMPTION | |2933.91.00 | Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlordiazépoxide (DCI), clonazépam (DCI), clorazépate (DCI), délorazépam (DCI), diazépam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam (DCI), flunitrazépam (DCI), flurazépam (DCI), halazépam (DCI), loflazépate d'éthyle (DCI), lorazépam (DCI), lormétazépam (DCI), mazindol (DCI), médazépam (DCI), midazolam (DCI), nimétazépam (DCI), nitrazépam (DCI), nordazépam (DCI), oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), prazépam (DCI), pyrovalérone (DCI), témazépam (DCI), tétrazépam (DCI) et triazolam (DCI); sels de ces produits | 0 | A | EXEMPTION | |2933.99 | Autres: | | | | |2933.99.10 | Phencyclidine (PCP), rolicyclidine (PHP), ténocyclidine (TCP) | 0 | A | EXEMPTION | |2933.99.20 | Indol, 4-benzyloxyindol, 4-métoxyindol | 0 | A | EXEMPTION | |2933.99.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |29.34 | ACIDES NUCLÉIQUES ET LEURS SELS, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON; AUTRES COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES: | | | | |2934.10.00 | Composés dont la structure comporte un cycle thiazole (hydrogéné ou non) non condensé | 0 | A | EXEMPTION | |2934.20.00 | Composés comportant une structure à cycles benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres condensations | 0 | A | EXEMPTION | |2934.30.00 | Composés comportant une structure à cycles phénothiazine (hydrogénés ou non) sans autres condensations | 0 | A | EXEMPTION | |2934.91.00 | Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), haloxazolam (DCI), kétazolam (DCI), mésocarb (DCI), oxazolam (DCI), pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), phenmétrazine (DCI) et sufentanil (DCI); sels de ces produits | 0 | A | EXEMPTION | |2934.99.10 | Sultones et sultames | 0 | A | EXEMPTION | |2934.99.20 | Anhydride isatoïque | 0 | A | 6 % | |2934.99.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2935.00.00 | SULFONAMIDES | 0 | A | EXEMPTION | |29.36 | PROVITAMINES ET VITAMINES, NATURELLES OU REPRODUITES PAR SYNTHÈSE (Y COMPRIS LES CONCENTRATS NATURELS), AINSI QUE LEURS DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES, MÉLANGÉS OU NON ENTRE EUX, MÊME EN SOLUTIONS QUELCONQUES. | | | | |2936.21.00 | Vitamine A et ses dérivés | 0 | A | EXEMPTION | |2936.22.00 | Vitamine B1 et ses dérivés | 0 | A | EXEMPTION | |2936.23.00 | Vitamine B2 et ses dérivés | 0 | A | EXEMPTION | |2936.24.00 | Acide D- ou DL- pantothénique (vitamine B3 ou vitamine B5) et ses dérivés | 0 | A | EXEMPTION | |2936.25.00 | Vitamine B6 et ses dérivés | 0 | A | EXEMPTION | |2936.26.00 | Vitamine B12 et ses dérivés | 0 | A | EXEMPTION | |2936.27.00 | Vitamine C et ses dérivés | 0 | A | EXEMPTION | |2936.28.00 | Vitamine E et ses dérivés | 0 | A | EXEMPTION | |2936.29.00 | Autres vitamines et leurs dérivés | 0 | A | EXEMPTION | |2936.90.00 | Autres, y compris les concentrats naturels | 0 | A | EXEMPTION | |29.37 | HORMONES, PROSTAGLANDINES, THROMBOXANES ET LEUCOTRIÈNES, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE; LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, Y COMPRIS LES POLYPEPTIDES À CHAÎNE MODIFIÉE, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES. | | | | |2937.11.00 | Somatotropine, ses dérivés et analogues structurels | 0 | A | EXEMPTION | |2937.12.00 | Insuline et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2937.19 | Autres: | | | | |2937.19.10 | Hormones du lobe antérieur de l'hypophyse et similaires ou leurs dérivés | 0 | A | EXEMPTION | |2937.19.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |2937.21.00 | Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhydrocortisone) et prednisolone (déhydrohydrocortisone) | 0 | A | EXEMPTION | |2937.22.00 | Dérivés halogénés des hormones cortico-stéroïdes | 0 | A | EXEMPTION | |2937.23.00 | Oestrogènes et progestogènes | 0 | A | EXEMPTION | |2937.29.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |2937.31.00 | Epinéphrine | 0 | A | 5 % | |2937.39.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |2937.40.00 | Dérivés des amino-acides | 0 | A | 5 % | |2937.50.00 | Prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, leurs dérivés et analogues structurels | 0 | A | 5 % | |2937.90.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |29.38 | HÉTÉROSIDES, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, LEURS SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS. | | | | |2938.10.00 | Rutoside (rutine) et ses dérivés | 0 | A | 5 % | |2938.90.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |29.39 | ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, LEURS SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS. | | | | |2939.11 | Concentrés de paille de pavot; buprénorphine (DCI), codéine, dihydrocodéine (DCI), éthylmorphine, étorphine (DCI), héroïne, hydrocodone (DCI), hydromorphone (DCI), morphine, nicomorphine (DCI), oxycodone (DCI), oxymorphone (DCI), pholcodine (DCI), thébacone (DCI) et thébaïne; sels de ces produits: | | | | |2939.11.10 | Morphine | 0 | A | EXEMPTION | |2939.11.20 | Hydromorphone (dihydromorphinone) | 0 | A | EXEMPTION | |2939.11.30 | Héroïne (diacétylmorphine) | 0 | A | EXEMPTION | |2939.11.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |2939.19.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |2939.20.00 | Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits | 0 | A | EXEMPTION | |2939.30.00 | Caféine et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2939.41.00 | Éphédrine et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2939.42.00 | Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2939.43.00 | Cathine (DCI) et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2939.49.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2939.51.00 | Fénétylline (DCI) et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2939.59.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2939.61.00 | Ergométrine (DCI) et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2939.62.00 | Ergotamine (DCI) et ses sels | 0 | A | LIBRE | |2939.63.00 | Acide lysergique et ses sels | 0 | A | 5 % | |2939.69.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |2939.91 | Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine (DCI), racémate de métamfétamine; sels, esters et autres dérivés de ces produits: | | | | |2939.91.10 | Cocaïne, ses sels et ses dérivés | 0 | A | 5 % | |2939.91.20 | Émétine, ses sels et ses dérivés | 0 | A | 5 % | |2939.91.30 | Diéthyltriptamine (DET) et diméthyltriptamine (DMT) | 0 | A | EXEMPTION | |2939.91.40 | LSD, mescaline, psilocine | 0 | A | EXEMPTION | |2939.91.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2939.99 | Autres: | | | | |2939.99.10 | Nicotine et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |2939.99.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2940.00.00 | SUCRES CHIMIQUEMENT PURS, À L'EXCEPTION DU SACCHAROSE, DU LACTOSE, DU MALTOSE, DU GLUCOSE ET DU FRUCTOSE (LÉVULOSE); ÉTHERS, ACÉTALS ET ESTERS DE SUCRES ET LEURS SELS, AUTRES QUE LES PRODUITS DES No29.37, 29.38 ET 29.39. | 0 | A | 6 % | |29.41 | ANTIBIOTIQUES. | | | | |2941.10.00 | Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique; sels de ces produits | 0 | A | EXEMPTION | |2941.20.00 | Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits | 0 | A | EXEMPTION | |2941.30.00 | Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits | 0 | A | EXEMPTION | |2941.40.00 | Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits | 0 | A | EXEMPTION | |2941.50.00 | Erythromycine et ses dérivés; sels de ces produits | 0 | A | EXEMPTION | |2941.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |2942.00.00 | AUTRES COMPOSÉS ORGANIQUES. | 0 | A | EXEMPTION | |30 | Produits pharmaceutiques | | | | |30.01 | GLANDES ET AUTRES ORGANES À USAGES OPOTHÉRAPIQUES, À L'ÉTAT DESSÉCHÉ, MÊME PULVÉRISÉS; EXTRAITS, À USAGES OPOTHÉRAPIQUES, DE GLANDES OU D'AUTRES ORGANES OU DE LEURS SÉCRÉTIONS; HÉPARINE ET SES SELS; AUTRES SUBSTANCES HUMAINES OU ANIMALES PRÉPARÉES À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS. | | | | |3001.20 | EXTRAITS DE GLANDES OU D'AUTRES ORGANES OU DE LEURS SÉCRÉTIONS. | | | | |3001.20.10 | Gelée royale d'abeilles pour usage opothérapique | 0 | A | EXEMPTION | |3001.20.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3001.90 | Autres: | | | | |3001.90.10 | Héparine et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |3001.90.20 | Glandes et autres organes, à l'état desséché, même pulvérisés | 0 | A | EXEMPTION | |3001.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |30.02 | SANG HUMAIN; SANG ANIMAL PRÉPARÉ EN VUE D'USAGES THÉRAPEUTIQUES, PROPHYLACTIQUES OU DE DIAGNOSTIC; ANTISÉRUMS, AUTRES FRACTIONS DU SANG, PRODUITS IMMUNOLOGIQUES MODIFIÉS, MÊME OBTENUS PAR VOIE BIOTECHNOLOGIQUE; VACCINS, TOXINES, CULTURES DE MICROORGANISMES (À L'EXCLUSION DES LEVURES) ET PRODUITS SIMILAIRES. | | | | |3002.10 | Antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique: | | | | |3002.10.10 | Antisérums | 0 | A | EXEMPTION | |3002.10.21 | Gammaglobuline | 0 | A | EXEMPTION | |3002.10.22 | Inmunoglobuline humaine normale | 0 | A | EXEMPTION | |3002.10.23 | Hémoglobine | 0 | A | EXEMPTION | |3002.10.29 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3002.20.00 | Vaccins pour la médecine humaine | 0 | A | EXEMPTION | |3002.30 | Vaccins pour la médecine vétérinaire: | | | | |3002.30.10 | Vaccins antiaphteux | 0 | A | EXEMPTION | |3002.30.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3002.90 | Autres: | | | | |3002.90.10 | Toxines, cultures de micro-organismes et produits similaires, même fermentés, autres que les levures | 0 | A | EXEMPTION | |3002.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |30.03 | MÉDICAMENTS (À L'EXCLUSION DES PRODUITS DES No3002, 3005 OU 3006) CONSTITUÉS PAR DES PRODUITS MÉLANGÉS ENTRE EUX, PRÉPARÉS À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES, MAIS NI PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL. | | | | |3003.10.00 | Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits | — | A | EXEMPTION | |3003.20.00 | Contenant d'autres antibiotiques | — | A | EXEMPTION | |3003.31.00 | Contenant de l'insuline | 0 | A | EXEMPTION | |3003.39.00 | Autres | — | A | EXEMPTION | |3003.40.00 | Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no2937, ni antibiotiques | — | A | EXEMPTION | |3003.90.00 | Autres | — | A | EXEMPTION | |30.04 | MÉDICAMENTS (À L'EXCLUSION DES PRODUITS DES No3002, 3005 OU 3006) CONSTITUÉS PAR DES PRODUITS MÉLANGÉS OU NON MÉLANGÉS, PRÉPARÉS À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES (Y COMPRIS CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE) OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL. | — | | | |3004.10 | Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits: | | | | |3004.10.10 | À usage vétérinaire | 5 | C | EXEMPTION | |3004.10.90 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |3004.20 | Contenant d'autres antibiotiques: | | | | |3004.20.10 | À usage vétérinaire | 5 | C | EXEMPTION | |3004.20.90 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |3004.31.00 | Contenant de l'insuline | 5 | C | EXEMPTION | |3004.32 | Contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels: | | | | |3004.32.10 | À usage vétérinaire | 5 | C | EXEMPTION | |3004.32.90 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |3004.39 | Autres: | | | | |3004.39.10 | À usage vétérinaire | 5 | C | EXEMPTION | |3004.39.90 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |3004.40 | Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no29.37, ni antibiotiques: | | | | |3004.40.10 | À usage vétérinaire | 5 | E | EXEMPTION | |3004.40.90 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |3004.50 | Autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres produits du no2936: | | | | |3004.50.10 | À usage vétérinaire | 5 | C | EXEMPTION | |3004.50.90 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |3004.90 | Autres: | | | | |3004.90.10 | À usage vétérinaire | 5 | C | EXEMPTION | |3004.90.91 | Contre la malaria, contre la dysenterie et vermifuges | 5 | C | EXEMPTION | |3004.90.92 | Anesthésiques | 5 | C | EXEMPTION | |3004.90.93 | Sels ou sucres hydratants, même en solution | 5 | C | EXEMPTION | |3004.90.99 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |30.05 | OUATES, GAZES, BANDES ET ARTICLES ANALOGUES (PANSEMENTS, SPARADRAPS, SINAPISMES, PAR EXEMPLE), IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES. | | | | |3005.10.00 | Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive | 0 | A | EXEMPTION | |3005.90 | Autres: | | | | |3005.90.10 | Cotons-tiges | 5 | C | 9 % | |3005.90.90 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |30.06 | PRÉPARATIONS ET ARTICLES PHARMACEUTIQUES VISÉS À LA NOTE 4 DU PRÉSENT CHAPITRE. | | | | |3006.10 | Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris fils résorbables stériles pour la chirurgie et l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non: | | | | |3006.10.10 | Catguts et similaires, pour sutures | 0 | A | EXEMPTION | |3006.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3006.20.00 | Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins | 0 | A | EXEMPTION | |3006.30 | Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient: | | | | |3006.30.10 | Préparations opacifiantes pour examens radiographiques | 0 | A | EXEMPTION | |3006.30.21 | D'origine microbienne | 0 | A | EXEMPTION | |3006.30.29 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3006.40 | Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments pour la réfection osseuse: | | | | |3006.40.11 | Or pour dentistes | 0 | A | EXEMPTION | |3006.40.19 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3006.40.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3006.50.00 | Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence | 5 | E | EXEMPTION | |3006.60.00 | Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, d'autres produits du no2937 ou de spermicides | 0 | A | EXEMPTION | |3006.70.00 | Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux | 0 | A | 11 % | |3006.91.00 | Appareillages identifiables de stomie | 0 | A | 6 % | |3006.92.00 | Déchets pharmaceutiques | 15 | E | 11 % | |31 | Engrais | | | | |3101.00.10 | Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux, non traités chimiquement | 0 | A | EXEMPTION | |3101.00.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |31.02 | ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES AZOTÉS. | | | | |3102.10.00 | Urée, même en solution aqueuse | 0 | A | EXEMPTION | |3102.21.00 | Sulfate d'ammonium | 0 | A | EXEMPTION | |3102.29.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3102.30.00 | Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse | 0 | A | EXEMPTION | |3102.40.00 | Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant | 0 | A | EXEMPTION | |3102.50 | Nitrate de sodium: | | | | |3102.50.10 | D'une teneur en poids d'azote supérieure à 16,3 % | 0 | A | EXEMPTION | |3102.50.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3102.60.00 | Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium | 0 | A | EXEMPTION | |3102.80.00 | Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales | 0 | A | EXEMPTION | |3102.90.00 | Autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes | 0 | A | EXEMPTION | |31.03 | ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATÉS. | | | | |3103.10.00 | Superphosphates | 5 | E | EXEMPTION | |3103.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |31.04 | ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES POTASSIQUES. | | | | |3104.20.00 | Chlorure de potassium | 0 | A | EXEMPTION | |3104.30 | Sulfate de potassium: | | | | |3104.30.10 | D'une teneur en poids d'oxyde de potassium supérieure à 52 % | 0 | A | EXEMPTION | |3104.30.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3104.90 | Autres: | | | | |3104.90.10 | Sulfate de potassium et magnésium d'une teneur en poids d'oxyde de potassium supérieure à 30 % | 0 | A | EXEMPTION | |3104.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |31.05 | ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES CONTENANT DEUX OU TROIS DES ÉLÉMENTS FERTILISANTS: AZOTE, PHOSPHORE ET POTASSIUM; AUTRES ENGRAIS; PRODUITS DU PRÉSENT CHAPITRE PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMILAIRES, SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT N'EXCÉDANT PAS 10 KG. | | | | |3105.10.00 | Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg | 0 | A | EXEMPTION | |3105.20.00 | Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium | 5 | C | EXEMPTION | |3105.30 | Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique): | | | | |3105.30.10 | Contenant plus de 8 mg/kg en poids d'anhydride arsénique | 0 | A | EXEMPTION | |3105.30.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3105.40 | Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique): | | | | |3105.40.10 | Contenant plus de 9 mg/kg en poids d'anhydride arsénique | 0 | A | EXEMPTION | |3105.40.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3105.51.00 | Contenant des nitrates et des phosphates | 5 | C | EXEMPTION | |3105.59.00 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |3105.60.00 | Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium: phosphore et potassium | 5 | E | EXEMPTION | |3105.90.00 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |32 | Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres | | | | |32.01 | EXTRAITS TANNANTS D'ORIGINE VÉGÉTALE; TANINS ET LEURS SELS, ÉTHERS, ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS. | | | | |3201.10.00 | Extrait de quebracho | 0 | A | EXEMPTION | |3201.20.00 | Extrait de mimosa | 0 | A | EXEMPTION | |3201.90 | Autres: | | | | |3201.90.10 | Extraits de chêne ou de châtaignier | 0 | A | EXEMPTION | |3201.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |32.02 | PRODUITS TANNANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES; PRODUITS TANNANTS INORGANIQUES; PRÉPARATIONS TANNANTES, MÊME CONTENANT DES PRODUITS TANNANTS NATURELS; PRÉPARATIONS ENZYMATIQUES POUR LE PRÉTANNAGE. | | | | |3202.10.00 | Produits tannants organiques synthétiques | 0 | A | EXEMPTION | |3202.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |32.03 | MATIÈRES COLORANTES D'ORIGINE VÉGÉTALE OU ANIMALE (Y COMPRIS LES EXTRAITS TINCTORIAUX MAIS À L'EXCLUSION DES NOIRS D'ORIGINE ANIMALE), MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE; PRÉPARATIONS VISÉES À LA NOTE 3 DU PRÉSENT CHAPITRE, À BASE DE MATIÈRES COLORANTES D'ORIGINE VÉGÉTALE OU ANIMALE. | | | | |3203.00.10 | Indigo naturel | 0 | A | EXEMPTION | |3203.00.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |32.04 | MATIÈRES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES, MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE; PRÉPARATIONS VISÉES À LA NOTE 3 DU PRÉSENT CHAPITRE, À BASE DE MATIÈRES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES; PRODUITS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME AGENTS D'AVIVAGE FLUORESCENTS OU COMME LUMINOPHORES, MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE. | | | | |3204.11 | Colorants dispersés et préparations à base de ces colorants: | | | | |3204.11.11 | Sur support en polyoléfines | 0 | A | 15 % | |3204.11.12 | Sur support en polyoléfines halogénées | 0 | A | 6 % | |3204.11.13 | Sur support en caoutchouc | 0 | A | EXEMPTION | |3204.11.19 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3204.11.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3204.12 | Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants; colorants à mordants et préparations à base de ces colorants: | | | | |3204.12.11 | Sur support en polyoléfines | 0 | A | 14 % | |3204.12.12 | Sur support en polyoléfines halogénées | 0 | A | 6 % | |3204.12.13 | Sur support en caoutchouc | 0 | A | EXEMPTION | |3204.12.19 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3204.12.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3204.13 | Colorants basiques et préparations à base de ces colorants: | | | | |3204.13.11 | Sur support en polyoléfines | 0 | A | 14 % | |3204.13.12 | Sur support en polyoléfines halogénées | 0 | A | 6 % | |3204.13.13 | Sur support en caoutchouc | 0 | A | EXEMPTION | |3204.13.19 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3204.13.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3204.14 | Colorants directs et préparations à base de ces colorants: | | | | |3204.14.11 | Sur support en polyoléfines | 0 | A | 15 % | |3204.14.12 | Sur support en polyoléfines halogénées | 0 | A | 6 % | |3204.14.13 | Sur support en caoutchouc | 0 | A | EXEMPTION | |3204.14.19 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3204.14.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3204.15 | Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l'état comme colorants pigmentaires) et préparations à base de ces colorants: | | | | |3204.15.11 | Sur support en polyoléfines | 0 | A | 15 % | |3204.15.12 | Sur support en polyoléfines halogénées | 0 | A | 6 % | |3204.15.13 | Sur support en caoutchouc | 0 | A | EXEMPTION | |3204.15.19 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3204.15.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3204.16 | Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants: | | | | |3204.16.11 | Sur support en polyoléfines | 0 | A | 14 % | |3204.16.12 | Sur support en polyoléfines halogénées | 0 | A | 6 % | |3204.16.13 | Sur support en caoutchouc | 0 | A | EXEMPTION | |3204.16.19 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3204.16.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3204.17 | Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants: | | | | |3204.17.11 | Sur support en polyoléfines | 0 | A | 14 % | |3204.17.12 | Sur support en polyoléfines halogénées | 0 | A | EXEMPTION | |3204.17.13 | Sur support en caoutchouc | 0 | A | EXEMPTION | |3204.17.19 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3204.17.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3204.19 | Autres, y compris les mélanges de matières colorantes d'au moins deux des no3204.11 à 3204.19: | | | | |3204.19.11 | Sur support en polyoléfines | 0 | A | 14 % | |3204.19.12 | Sur support en polyoléfines halogénées | 0 | A | 6 % | |3204.19.13 | Sur support en caoutchouc | 0 | A | EXEMPTION | |3204.19.19 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3204.19.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3204.20.00 | Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents | 0 | A | EXEMPTION | |3204.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3205.00.00 | LAQUES COLORANTES; PRÉPARATIONS VISÉES À LA NOTE 3 DU PRÉSENT CHAPITRE, À BASE DE LAQUES COLORANTES. | 0 | A | 6 % | |32.06 | AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PRÉPARATIONS VISÉES À LA NOTE 3 DU PRÉSENT CHAPITRE, AUTRES QUE CELLES DES No32.03, 32.04 OU 32.05; PRODUITS INORGANIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME LUMINOPHORES, MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE. | | | | |3206.11 | Contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, calculé sur matière sèche: | | | | |3206.11.10 | En poudre | 0 | A | EXEMPTION | |3206.11.21 | Sur support en polyoléfines | 0 | A | 14 % | |3206.11.22 | Sur support en polyoléfines halogénées | 0 | A | 6 % | |3206.11.23 | Sur support en caoutchouc | 0 | A | EXEMPTION | |3206.11.29 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3206.19 | Autres: | | | | |3206.11.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3206.19.10 | En poudre | 0 | A | EXEMPTION | |3206.19.21 | Sur support en polyoléfines | 0 | A | 14 % | |3206.19.22 | Sur support en polyoléfines halogénées | 0 | A | 6 % | |3206.19.23 | Sur support en caoutchouc | 0 | A | EXEMPTION | |3206.19.29 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3206.19.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3206.20 | Pigments et préparations à base de composés du chrome: | | | | |3206.20.10 | En poudre | 0 | A | EXEMPTION | |3206.20.21 | Sur support en polyoléfines | 0 | A | 14 % | |3206.20.22 | Sur support en polyoléfines halogénées | 0 | A | 6 % | |3206.20.23 | Sur support en caoutchouc | 0 | A | EXEMPTION | |3206.20.29 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3206.20.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3206.41 | Outremer et ses préparations: | | | | |3206.41.10 | En poudre | 0 | A | EXEMPTION | |3206.41.21 | Sur support en polyoléfines | 0 | A | 14 % | |3206.41.22 | Sur support en polyoléfines halogénées | 0 | A | 6 % | |3206.41.23 | Sur support en caoutchouc | 0 | A | EXEMPTION | |3206.41.29 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3206.41.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3206.42 | Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc: | | | | |3206.42.10 | En poudre | 0 | A | EXEMPTION | |3206.42.21 | Sur support en polyoléfines | 0 | A | 14 % | |3206.42.22 | Sur support en polyoléfines halogénées | 0 | A | 6 % | |3206.42.23 | Sur support en caoutchouc | 0 | A | EXEMPTION | |3206.42.29 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3206.42.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3206.49 | Autres: | | | | |3206.49.10 | En poudre | 0 | A | EXEMPTION | |3206.49.21 | Sur support en polyoléfines | 0 | A | 14 % | |3206.49.22 | Sur support en polyoléfines halogénées | 0 | A | 6 % | |3206.49.23 | Sur support en caoutchouc | 0 | A | EXEMPTION | |3206.49.29 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3206.49.30 | Poudres métalliques à utiliser comme pigments, à l'exclusion de l'or et de l'argent | 0 | A | EXEMPTION | |3206.49.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3206.50 | Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores: | | | | |3206.50.10 | En poudre | 0 | A | EXEMPTION | |3206.50.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |32.07 | PIGMENTS, OPACIFIANTS ET COULEURS PRÉPARÉS, COMPOSITIONS VITRIFIABLES, ENGOBES, LUSTRES LIQUIDES ET PRÉPARATIONS SIMILAIRES, DES TYPES UTILISÉS POUR LA CÉRAMIQUE, L'ÉMAILLERIE OU LA VERRERIE; FRITTES DE VERRE ET AUTRES VERRES, SOUS FORME DE POUDRE, DE GRENAILLES, DE LAMELLES OU DE FLOCONS. | | | | |3207.10.00 | Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires | 0 | A | EXEMPTION | |3207.20.00 | Compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires | 0 | A | EXEMPTION | |3207.30.00 | Lustres liquides et préparations similaires | 0 | A | EXEMPTION | |3207.40.00 | Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons | 0 | A | EXEMPTION | |32.08 | PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES SYNTHÉTIQUES OU DE POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU NON AQUEUX; SOLUTIONS DÉFINIES À LA NOTE 4 DU PRÉSENT CHAPITRE. | | | | |3208.10 | À base de polyesters: | | | | |3208.10.11 | En aérosols | 15 | G | 6 % | |3208.10.11A | Uniquement peintures-émail anticorrosives à sécher au four, pour le revêtement des plaques métalliques | 0 | A | 6 % | |3208.10.11B | Uniquement ceux présentés en contenants de type aérosol | 15 | E | 6 % | |3208.10.12 | Pour la sérigraphie | — | A | EXEMPTION | |3208.10.19 | Autres | 15 | G | 10 % | |3208.10.19A | Uniquement peintures-émail anticorrosives à sécher au four, pour le revêtement des plaques métalliques | 0 | A | 10 % | |3208.10.21 | Pour cuirs | 15 | G | 6 % | |3208.10.22 | Isolants pour installations électriques | 15 | G | 11 % | |3208.10.23 | Pour artistes | 15 | G | 11 % | |3208.10.24 | Pour le recouvrement intérieur d'emballages pour aliments | 15 | G | EXEMPTION | |3208.10.29 | Autres | 15 | G | 10 % | |3208.10.29A | Uniquement vernis non colorés, spécialement destinés au durcissement du ciment utilisé pour la construction des routes | 0 | A | 10 % | |3208.10.29B | Uniquement ceux présentés en contenants de type aérosol | 15 | E | 10 % | |3208.10.30 | Solutions définies à la note 4 du présent chapitre, non pigmentées ni colorées | 0 | A | EXEMPTION | |3208.20 | À base de polymères acryliques ou vinyliques: | | | | |3208.20.11 | En aérosols | 15 | E | 6 % | |3208.20.12 | Pour la sérigraphie | 15 | G | EXEMPTION | |3208.20.19 | Autres | 15 | G | 10 % | |3208.20.21 | Pour cuirs | 15 | G | 6 % | |3208.20.22 | Isolants pour installations électriques | 15 | G | 11 % | |3208.20.23 | Pour artistes | 15 | G | 11 % | |3208.20.24 | Pour le recouvrement intérieur d'emballages pour aliments | 15 | G | EXEMPTION | |3208.20.29 | Autres | 15 | G | 10 % | |3208.20.29A | Uniquement vernis non colorés, spécialement destinés au durcissement du ciment utilisé pour la construction des routes | 0 | A | 10 % | |3208.20.29B | Uniquement ceux présentés en contenants de type aérosol | 15 | E | 10 % | |3208.20.30 | Solutions définies à la note 4 du présent chapitre, non pigmentées ni colorées | 0 | A | EXEMPTION | |3208.90 | Autres: | | | | |3208.90.11 | En aérosols | 15 | E | 6 % | |3208.90.12 | Pour la sérigraphie | 15 | G | EXEMPTION | |3208.90.19 | Autres | 15 | G | 10 % | |3208.90.19A | Uniquement vernis ou peintures époxyphénoliques à usage sanitaire | 0 | A | 10 % | |3208.90.21 | Pour cuirs | 15 | G | 6 % | |3208.90.22 | Isolants pour installations électriques | 15 | G | 11 % | |3208.90.23 | Pour artistes | 15 | G | 11 % | |3208.90.24 | Pour le recouvrement intérieur d'emballages pour aliments | — | A | EXEMPTION | |3208.90.29 | Autres | 15 | G | 10 % | |3208.90.29A | Uniquement vernis non colorés, spécialement destinés au durcissement du ciment utilisé pour la construction des routes | 0 | A | 10 % | |3208.90.29B | Uniquement vernis ou peintures époxyphénoliques à usage sanitaire | 0 | A | 10 % | |3208.90.30 | Solutions définies à la note 4 du présent chapitre, non pigmentées ni colorées | 0 | A | EXEMPTION | |32.09 | PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES SYNTHÉTIQUES OU DE POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU AQUEUX. | | | | |3209.10 | À base de polymères acryliques ou vinyliques: | | | | |3209.10.11 | Pour la sérigraphie | 15 | H | EXEMPTION | |3209.10.19 | Autres | 15 | H | 10 % | |3209.10.21 | Pour cuirs | 15 | H | 6 % | |3209.10.22 | Isolants pour installations électriques | 15 | H | 11 % | |3209.10.23 | Pour artistes | 15 | H | 11 % | |3209.10.29 | Autres | 15 | H | 10 % | |3209.90 | Autres: | | | | |3209.90.11 | Pour la sérigraphie | 15 | G | EXEMPTION | |3209.90.19 | Autres | 15 | G | 10 % | |3209.90.21 | Pour cuirs | 15 | G | 6 % | |3209.90.22 | Isolants pour installations électriques | 15 | G | 11 % | |3209.90.23 | Pour artistes | 15 | G | 11 % | |3209.90.29 | Autres | 15 | G | 10 % | |32.10 | AUTRES PEINTURES ET VERNIS; PIGMENTS À L'EAU PRÉPARÉS DES TYPES UTILISÉS POUR LE FINISSAGE DES CUIRS. | | | | |3210.00.11 | À l'eau ou à la détrempe | 15 | E | 10 % | |3210.00.19 | Autres | 15 | E | 10 % | |3210.00.21 | Pour cuirs | 15 | E | 6 % | |3210.00.22 | Isolants pour installations électriques | 15 | E | 10 % | |3210.00.23 | Pour artistes | 15 | E | 11 % | |3210.00.29 | Autres | 15 | E | 10 % | |3210.00.90 | Autres | 15 | E | 6 % | |3210.00.90A | Uniquement pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs | 0 | A | 6 % | |3211.00.00 | SICCATIFS PRÉPARÉS. | 0 | A | EXEMPTION | |32.12 | PIGMENTS (Y COMPRIS LES POUDRES ET FLOCONS MÉTALLIQUES) DISPERSÉS DANS DES MILIEUX NON AQUEUX, SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE PÂTE, DES TYPES UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE PEINTURES; FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER; TEINTURES ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES PRÉSENTÉES DANS DES FORMES OU EMBALLAGES POUR LA VENTE AU DÉTAIL. | | | | |3212.10.00 | Feuilles pour le marquage au fer | 0 | A | 6 % | |3212.90 | Autres: | | | | |3212.90.11 | D'aluminium | 5 | E | EXEMPTION | |3212.90.19 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3212.90.21 | Teintures domestiques pour la teinture de produits textiles des types fabriqués au Panama (autres que l'indigo naturel pour le lavage) | 5 | E | 14 % | |3212.90.22 | Teintures domestiques pour la teinture de chaussures des types fabriqués au Panama | 5 | E | 14 % | |3212.90.23 | Teintures domestiques non fabriquées au Panama | 5 | E | 6 % | |3212.90.29 | Autres | 5 | E | 6 % | |3212.90.30 | Bleu de lavage (indigotier anil, indigo naturel) | 5 | E | 11 % | |3212.90.90 | Autres | 5 | E | 6 % | |32.13 | COULEURS POUR LA PEINTURE ARTISTIQUE, L'ENSEIGNEMENT, LA PEINTURE DES ENSEIGNES, LA MODIFICATION DES NUANCES, L'AMUSEMENT ET COULEURS SIMILAIRES, EN PASTILLES, TUBES, POTS, FLACONS, GODETS OU CONDITIONNEMENTS SIMILAIRES. | | | | |3213.10 | Couleurs en assortiments: | | | | |3213.10.10 | Assortiments de peintures à la détrempe | 5 | E | 6 % | |3213.10.20 | Préparations destinées aux loisirs pour enfants | 5 | E | 6 % | |3213.10.90 | Autres | 5 | E | 11 % | |3213.90 | Autres: | | | | |3213.90.10 | Couleurs et préparations pour la peinture artistique | 5 | E | 11 % | |3213.90.20 | Peintures à la détrempe | 5 | E | 6 % | |3213.90.30 | Préparations destinées aux loisirs pour enfants | 5 | E | 6 % | |3213.90.90 | Autres | 5 | E | 11 % | |32.14 | MASTIC DE VITRIER, CIMENTS DE RÉSINE ET AUTRES MASTICS; ENDUITS UTILISÉS EN PEINTURE; ENDUITS NON RÉFRACTAIRES DES TYPES UTILISÉS EN MAÇONNERIE. | | | | |3214.10 | Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture: | | | | |3214.10.11 | Du type utilisé dans la construction | 0 | A | 6 % | |3214.10.11A | Uniquement ceux à base de polymères acryliques ou de polyesters | 5 | C | 6 % | |3214.10.12 | Pour carrossiers | 0 | A | 6 % | |3214.10.12A | Uniquement ceux à base de polymères acryliques ou de polyesters | 5 | C | 6 % | |3214.10.19 | Autres | 0 | A | 6 % | |3214.10.19A | Uniquement ceux à base de polymères acryliques ou de polyesters | 5 | C | 6 % | |3214.10.21 | Cire à cacheter pour bureau, ou pour bouteilles, sous forme de plaques, barres ou sous formes similaires | 0 | A | 11 % | |3214.10.29 | Autres | 0 | A | 6 % | |3214.10.31 | Enduits pour carrossiers | 5 | E | 6 % | |3214.10.39 | Autres | 5 | E | EXEMPTION | |3214.10.90 | Autres | 0 | A | 6 % | |3214.90.00 | Autres | 5 | C | 6 % | |32.15 | ENCRES D'IMPRIMERIE, ENCRES À ÉCRIRE OU À DESSINER ET AUTRES ENCRES, MÊME CONCENTRÉES OU SOUS FORMES SOLIDES. | | | | |3215.11.00 | Noires | 10 | E | 6 % | |3215.11.00A | Uniquement pour rotatives offset, pour la correction des négatifs dans les arts graphiques et pour l'impression sérigraphique | 0 | A | 6 % | |3215.19.00 | Autres | 10 | H | 15 % | |3215.19.00A | Uniquement pour rotatives offset, pour la correction des négatifs dans les arts graphiques et pour l'impression sérigraphique | 0 | A | 15 % | |3215.90 | Autres: | | | | |3215.90.10 | Encres pour tatouer (ou marquer) les animaux | 0 | A | 5 % | |3215.90.20 | Encres pour codeurs | 0 | A | EXEMPTION | |3215.90.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |33 | Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques | | | | |33.01 | HUILES ESSENTIELLES (DÉTERPÉNÉES OU NON), Y COMPRIS CELLES DITES CONCRÈTES OU ABSOLUES; RÉSINOÏDES; OLÉORÉSINES D'EXTRACTION; SOLUTIONS CONCENTRÉES D'HUILES ESSENTIELLES DANS LES GRAISSES, LES HUILES FIXES, LES CIRES OU MATIÈRES ANALOGUES, OBTENUES PAR ENFLEURAGE OU MACÉRATION; SOUS-PRODUITS TERPÉNIQUES RÉSIDUAIRES DE LA DÉTERPÉNATION DES HUILES ESSENTIELLES; EAUX DISTILLÉES AROMATIQUES ET SOLUTIONS AQUEUSES D'HUILES ESSENTIELLES. | | | | |3301.12.00 | D'orange | 0 | A | EXEMPTION | |3301.13.00 | De citron | 0 | A | EXEMPTION | |3301.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3301.24.00 | De menthe poivrée (Mentha piperita) | 0 | A | EXEMPTION | |3301.25.00 | D'autres menthes | 0 | A | EXEMPTION | |3301.29 | Autres: | | | | |3301.29.10 | De vanille | 0 | A | EXEMPTION | |3301.29.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3301.30.00 | Résinoïdes | 0 | A | EXEMPTION | |3301.90 | Autres: | | | | |3301.90.10 | Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles | 0 | A | EXEMPTION | |3301.90.20 | Distillats aqueux aromatiques, conditionnés pour la vente au détail | 0 | A | 10 % | |3301.90.31 | D'une valeur CAF inférieure à B/ 4,43 le litre | 0 | A | 15 % | |3301.90.39 | Autres, d'une valeur CAF égale ou supérieure à B/4,43 le litre | 0 | A | 10 % | |3301.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |33.02 | MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES (Y COMPRIS LES SOLUTIONS ALCOOLIQUES) À BASE D'UNE OU DE PLUSIEURS DE CES SUBSTANCES, DES TYPES UTILISÉS COMME MATIÈRES DE BASE POUR L'INDUSTRIE; AUTRES PRÉPARATIONS À BASE DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES, DES TYPES UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE BOISSONS. | | | | |3302.10 | Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: | | | | |3302.10.11 | Amers, teintures et matières aromatisantes pour la préparation industrielle de boissons alcooliques | 5 | E | EXEMPTION | |3302.10.12 | Concentrats pour la fabrication industrielle de boissons alcooliques d'une teneur en alcool non supérieure aux normes admises dans les boissons vendues au détail | 5 | E | EXEMPTION | |3302.10.19 | Autres | 5 | E | EXEMPTION | |3302.10.91 | Autres préparations à base d'extraits amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique non supérieur à 0,5 % vol, pour aromatiser les boissons alcooliques | 5 | E | 6 % | |3302.10.99 | Autres | 5 | E | EXEMPTION | |3302.90 | Autres: | | | | |3302.90.10 | Des types utilisés dans l'industrie du tabac | 0 | A | 5 % | |3302.90.20 | Des types utilisés dans l'industrie du savon | 5 | C | EXEMPTION | |3302.90.30 | Des types utilisés dans l'industrie de la parfumerie (parfums, eaux de cologne, eaux de fleurs d'oranger, etc.) | 5 | C | EXEMPTION | |3302.90.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |33.03 | PARFUMS ET EAUX DE TOILETTE. | | | | |3303.00.11 | D'une valeur CAF inférieure à B/22,38 le litre | 15 | A | 14 % | |3303.00.19 | Autres, d'une valeur CAF égale ou supérieure à B/22,38 le litre | 15 | A | 5 % | |3303.00.21 | 3d'une valeur CAF inférieure à B/4,43 le litre | 15 | A | 14 % | |3303.00.29 | Autres, d'une valeur CAF égale ou supérieure à B/4,43 le litre | 15 | A | 5 % | |33.04 | PRODUITS DE BEAUTÉ OU DE MAQUILLAGE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR L'ENTRETIEN OU LES SOINS DE LA PEAU, AUTRES QUE LES MÉDICAMENTS, Y COMPRIS LES PRÉPARATIONS ANTISOLAIRES ET LES PRÉPARATIONS POUR BRONZER; PRÉPARATIONS POUR MANUCURES OU PÉDICURES. | | | | |3304.10.00 | Produits de maquillage pour les lèvres | 15 | C | 6 % | |3304.20 | Produits de maquillage pour les yeux: | | | | |3304.20.10 | Ombres à paupières d'une valeur CAF de B/ 30,00 ou plus le kilo brut | 15 | C | 5 % | |3304.20.90 | Autres | 15 | C | 6 % | |3304.30.00 | Préparations pour manucures ou pédicures | 15 | E | 6 % | |3304.91 | Poudres, y compris les poudres compactes: | | | | |3304.91.10 | Poudres pour le visage d'une valeur CAF de B/ 30,00 ou plus le kilo brut | 15 | C | 5 % | |3304.91.20 | Poudres pour le corps (talc) d'une valeur CAF de B/ 10,00 ou plus le kilo brut | 15 | C | 5 % | |3304.91.90 | Autres | 15 | C | 6 % | |3304.99 | Autres: | | | | |3304.99.11 | Crèmes pour le visage d'une valeur CAF de B/ 15,00 ou plus le kilo brut | 15 | G | 5 % | |3304.99.12 | Crèmes corporelles (pour le corps et les mains) d'une valeur CAF de B/ 10,00 ou plus le kilo brut, à l'exclusion des préparations pour manucures et pédicures | 15 | G | 5 % | |3304.99.19 | Autres | 15 | G | 6 % | |3304.99.20 | Vinaigres de toilette | 15 | G | 11 % | |3304.99.30 | Préparations antisolaires et de bronzage | 15 | G | 8 % | |3304.99.90 | Autres | 15 | G | 5 % | |33.05 | PRÉPARATIONS CAPILLAIRES. | | | | |3305.10 | Shampooings: | | | | |3305.10.10 | En crème (pâteux, solide ou semi-solide) | 15 | G | 6 % | |3305.10.20 | Liquides, y compris médicamenteux | 15 | G | 6 % | |3305.20.00 | Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents | 15 | E | 6 % | |3305.30.00 | Laques pour cheveux | 15 | G | 6 % | |3305.90 | Autres: | | | | |3305.90.11 | Pommades parfumées | 15 | C | 6 % | |3305.90.12 | Pommades non parfumées | 15 | C | 6 % | |3305.90.19 | Autres | 15 | C | 6 % | |3305.90.20 | Teintures et produits décolorants pour cheveux | 15 | C | 6 % | |3305.90.90 | Autres | 15 | C | 6 % | |33.06 | PRÉPARATIONS POUR L'HYGIÈNE BUCCALE OU DENTAIRE, Y COMPRIS LES POUDRES ET CRÈMES POUR FACILITER L'ADHÉRENCE DES DENTIERS; FILS UTILISÉS POUR NETTOYER LES ESPACES INTERDENTAIRES (FILS DENTAIRES), EN EMBALLAGES INDIVIDUELS DE DÉTAIL. | | | | |3306.10 | Dentifrices: | | | | |3306.10.10 | Médicamenteux | 15 | C | 11 % | |3306.10.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |3306.20.00 | Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires) | 15 | E | 3 % | |3306.90 | Autres: | | | | |3306.90.10 | Bains de bouche et eaux dentifrices | 15 | C | 14 % | |3306.90.20 | Autres préparations pour parfumer l'haleine | 15 | C | 6 % | |3306.90.90 | Autres | 15 | C | 11 % | |33.07 | PRÉPARATIONS POUR LE PRÉRASAGE, LE RASAGE OU L'APRÈS-RASAGE, DÉSODORISANTS CORPORELS, PRÉPARATIONS POUR BAINS, DÉPILATOIRES, AUTRES PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET AUTRES PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; DÉSODORISANTS DE LOCAUX, PRÉPARÉS, MÊME NON PARFUMÉS, AYANT OU NON DES PROPRIÉTÉS DÉSINFECTANTES. | | | | |3307.10 | Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage: | | | | |3307.10.10 | Crèmes et mousses à raser | 15 | E | 6 % | |3307.10.21 | À base d'alcool dénaturé (des types Bay Rum, Menticol et similaires) | 15 | E | 5 % | |3307.10.22 | Autres lotions et eaux de Cologne d'une valeur CAF de B/ 4,43 ou plus le litre | 15 | E | 5 % | |3307.10.29 | Autres lotions et eaux de Cologne | 15 | E | 15 % | |3307.10.90 | Autres | 15 | E | 11 % | |3307.20 | Désodorisants corporels et antisudoraux: | | | | |3307.20.10 | D'une valeur CAF de B/ 15,00 ou plus le kilo brut | 15 | G | 5 % | |3307.20.90 | Autres | 15 | G | 15 % | |3307.30.00 | Sels parfumés et autres préparations pour bains | 15 | E | 11 % | |3307.41.00 | "Agarbatti" et autres préparations odoriférantes agissant par combustion | 15 | E | 11 % | |3307.49 | Autres: | | | | |3307.49.10 | Désodorisants, fumigatoires et produits similaires pour parfumer l'atmosphère, présentés en aérosols | 15 | C | 15 % | |3307.49.90 | Autres | 15 | C | 11 % | |3307.90 | Autres: | | | | |3307.90.10 | Ouates, filtres, tissus non tissés et papiers imprégnés, enduits ou recouverts de parfum | 15 | E | 5 % | |3307.90.20 | Ouates, filtres, tissus non tissés et papiers imprégnés, enduits ou recouverts de produits de maquillage | 15 | E | 6 % | |3307.90.30 | Dépilatoires | 15 | E | 11 % | |3307.90.40 | Préparations pour la toilette des animaux, même médicamenteuses | 15 | E | 11 % | |3307.90.90 | Autres | 15 | E | 11 % | |3307.90.90A | Uniquement solutions pour verres de contact ou pour yeux artificiels, y compris les larmes artificielles | 5 | E | 11 % | |34 | Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, "cires pour l'art dentaire" et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre | | | | |34.01 | SAVONS; PRODUITS ET PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS À USAGE DE SAVON, EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN SUJETS FRAPPÉS, MÊME CONTENANT DU SAVON; PRODUITS ET PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS DESTINÉS AU LAVAGE DE LA PEAU, SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE CRÈME, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, MÊME CONTENANT DU SAVON; PAPIER, OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE SAVON OU DE DÉTERGENTS. | | | | |3401.11 | De toilette (y compris ceux à usages médicaux): | | | | |3401.11.10 | Savon pour le bain, de beauté ou désodorisant, même avec abrasifs, savon déodorant, savon à la glycérine pour le bain, même avec des substances bactériostatiques; préparations organiques tensio-actives utilisées comme savon pour le bain, de beauté ou désodorisant, même avec substances bactériostatiques | 15 | G | 15 % | |3401.11.10A | Uniquement médicinaux, à l'exclusion des savons désinfectants | 5 | G | 15 % | |3401.11.10B | Uniquement produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon | 10 | G | 15 % | |3401.11.20 | À raser | 15 | E | 6 % | |3401.11.30 | Médicinaux ou désinfectants, autres que les produits courants additionnés de substances bactériostatiques | 15 | E | 5 % | |3401.11.30A | Uniquement médicinaux, à l'exclusion des savons désinfectants | 5 | G | 5 % | |3401.11.40 | Papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés ou recouverts de savon ou de détergents, de toilette | 5 | E | 6 % | |3401.11.90 | Autres | 15 | G | 6 % | |3401.11.90A | Uniquement produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon | 10 | G | 6 % | |3401.19 | Autres: | | | | |3401.19.10 | Savons et produits utilisés comme savons, pour le lavage | 15 | G | 15 % | |3401.19.20 | Gélatineux, pour lubrifier | 15 | G | 11 % | |3401.19.30 | Papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents | 15 | G | 6 % | |3401.19.40 | Avec abrasifs | 15 | G | 15 % | |3401.19.90 | Autres | 15 | G | 10 % | |3401.20 | Savons sous autres formes: | | | | |3401.20.10 | En poudre, paillettes, copeaux et granules ou en boules, autres que de toilette | 15 | G | 15 % | |3401.20.20 | De toilette, même additionné de substances bactériostatiques | 15 | G | 15 % | |3401.20.30 | Médicinaux ou désinfectants, autres que les produits courants additionnés de substances bactériostatiques | 15 | G | 5 % | |3401.20.30A | Uniquement savon liquide, à usage médicinal (autre qu'à usage de désinfectant) | 5 | G | 5 % | |3401.20.90 | Autres | 15 | G | 15 % | |3401.30 | Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon: | | | | |3401.30.10 | En crème, autres que liquides | 15 | G | EXEMPTION | |3401.30.90 | Autres | 15 | G | 15 % | |34.02 | AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES (AUTRES QUE LES SAVONS); PRÉPARATIONS TENSIO-ACTIVES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES (Y COMPRIS LES PRÉPARATIONS AUXILIAIRES DE LAVAGE) ET PRÉPARATIONS DE NETTOYAGE, MÊME CONTENANT DU SAVON, AUTRES QUE CELLES DU No3401. | | | | |3402.11 | Anioniques: | | | | |3402.11.10 | Pour usage agricole ou vétérinaire | 0 | A | EXEMPTION | |3402.11.21 | Liquides ou pâteux | 0 | A | 15 % | |3402.11.29 | Autres | 0 | A | 15 % | |3402.11.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |3402.12 | Cationiques: | | | | |3402.12.10 | Pour usage agricole ou vétérinaire | 0 | A | EXEMPTION | |3402.12.21 | Liquides ou pâteux | 0 | A | 15 % | |3402.12.29 | Autres | 0 | A | 15 % | |3402.12.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3402.13 | Non-ioniques: | | | | |3402.13.10 | Pour usage agricole ou vétérinaire | 0 | A | EXEMPTION | |3402.13.21 | Liquides ou pâteux | 0 | A | 15 % | |3402.13.29 | Autres | 0 | A | 15 % | |3402.13.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3402.19 | Autres: | | | | |3402.19.10 | Pour usage agricole ou vétérinaire | 0 | A | EXEMPTION | |3402.19.21 | Liquides ou pâteux | 0 | A | 14 % | |3402.19.29 | Autres | 0 | A | 15 % | |3402.19.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3402.20 | Préparations conditionnées pour la vente au détail: | | | | |3402.20.11 | Liquides, autres que les produits de nettoyage ou dégraissants pour vitres (verres pour vitres ou verre de fenêtres), à base d'ammonium quaternaire ou autres agents de surface | 15 | G | 15 % | |3402.20.12 | En poudre, paillettes, copeaux et granules ou en boules | 15 | G | 15 % | |3402.20.13 | Produits de nettoyage ou dégraissants, pour verre (verres pour vitres ou verre de fenêtres), à base d'ammonium quaternaire | 15 | G | 15 % | |3402.20.19 | Autres | 15 | G | EXEMPTION | |3402.20.21 | Préparations pour le prélavage ou le trempage; agents de blanchiment pour linge | 15 | G | 15 % | |3402.20.29 | Autres | 15 | G | EXEMPTION | |3402.20.30 | Préparations pour le nettoyage ou le dégraissage, autres que celles à base de savon ou d'autres agents de surface organiques | 15 | G | 15 % | |3402.20.90 | Autres | 15 | G | EXEMPTION | |3402.90 | Autres: | | | | |3402.90.10 | Agents adjuvants pour la teinture et l'avivage des textiles | 5 | G | 11 % | |3402.90.21 | Liquides, autres qu'en aérosols | 15 | G | 15 % | |3402.90.22 | En poudre, paillettes, copeaux et granules ou en boules | 15 | G | 15 % | |3402.90.29 | Autres | 15 | G | EXEMPTION | |3402.90.30 | Préparations auxiliaires pour le prélavage ou le blanchiment de produits textiles | 15 | G | 15 % | |3402.90.40 | Préparations pour le nettoyage ou le dégraissage, autres que celles à base de savon ou d'autres agents de surface organiques | 15 | G | 15 % | |3402.90.50 | Pour usage agricole ou vétérinaire | 5 | G | 5 % | |3402.90.50A | Uniquement préparations pour lessives et préparations de nettoyage | 15 | G | 5 % | |3402.90.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |34.03 | PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES (Y COMPRIS LES HUILES DE COUPE, LES PRÉPARATIONS POUR LE DÉGRIPPAGE DES ÉCROUS, LES PRÉPARATIONS ANTIROUILLE OU ANTICORROSION ET LES PRÉPARATIONS POUR LE DÉMOULAGE, À BASE DE LUBRIFIANTS) ET PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENSIMAGE DES MATIÈRES TEXTILES, L'HUILAGE OU LE GRAISSAGE DU CUIR, DES PELLETERIES OU D'AUTRES MATIÈRES, À L'EXCLUSION DE CELLES CONTENANT COMME CONSTITUANTS DE BASE 70 % OU DAVANTAGE EN POIDS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX. | | | | |3403.11.00 | Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières | 0 | A | EXEMPTION | |3403.19 | Autres: | | | | |3403.19.10 | Huiles lubrifiantes pour compresseurs de réfrigération | 0 | A | 6 % | |3403.19.20 | Autres graisses lubrifiantes | 0 | A | 10 % | |3403.19.90 | Autres | 0 | A | 11 % | |3403.91.00 | Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières | — | A | EXEMPTION | |3403.99 | Autres: | | | | |3403.99.10 | Lubrifiants pour compresseurs de réfrigération | 0 | A | 6 % | |3403.99.20 | Graisses lubrifiantes | 0 | A | 6 % | |3403.99.90 | Autres | 0 | A | 11 % | |34.04 | CIRES ARTIFICIELLES ET CIRES PRÉPARÉES. | | | | |3404.20.00 | De poly(oxyéthylène) (polyéthylène glycols) | 0 | A | EXEMPTION | |3404.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |34.05 | CIRAGES ET CRÈMES POUR CHAUSSURES, ENCAUSTIQUES, BRILLANTS POUR CARROSSERIES, VERRE OU MÉTAUX, PÂTES ET POUDRES À RÉCURER ET PRÉPARATIONS SIMILAIRES (MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS), À L'EXCLUSION DES CIRES DU No3404. | | | | |3405.10.00 | Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir | 15 | E | 15 % | |3405.20.00 | Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries | 15 | E | 15 % | |3405.30.00 | Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux | 15 | E | 11 % | |3405.40.00 | Pâtes, poudres et autres préparations à récurer | 15 | G | 15 % | |3405.90 | Autres: | | | | |3405.90.10 | Cires mélangées, dispersées ou diluées dans un milieu liquide | 15 | E | EXEMPTION | |3405.90.20 | Préparations pour le lustrage des métaux | 5 | E | EXEMPTION | |3405.90.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |3405.90.90A | Uniquement cires avec dissolvants ou émulsionnées, sans addition d'autre matière | 0 | A | 15 % | |34.06 | BOUGIES, CHANDELLES, CIERGES ET ARTICLES SIMILAIRES. | | | | |3406.00.10 | Pour anniversaires | 15 | H | 10 % | |3406.00.90 | Autres | 15 | H | 15 % | |34.07 | PÂTES À MODELER, Y COMPRIS CELLES PRÉSENTÉES POUR L'AMUSEMENT DES ENFANTS; COMPOSITIONS DITES CIRES POUR L'ART DENTAIRE PRÉSENTÉES EN ASSORTIMENTS, DANS DES EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU EN PLAQUETTES, FERS À CHEVAL, BÂTONNETS OU SOUS DES FORMES SIMILAIRES; AUTRES COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE, À BASE DE PLÂTRE. | | | | |3407.00.10 | Compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre | 5 | C | 5 % | |3407.00.20 | Compositions dites cires pour l'art dentaire | 5 | C | 6 % | |3407.00.30 | Pâtes à modeler du type utilisé par les enfants | 5 | C | 6 % | |3407.00.90 | Autres | 5 | C | 6 % | |35 | Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes | | | | |35.01 | CASÉINES, CASÉINATES ET AUTRES DÉRIVÉS DES CASÉINES; COLLES DE CASÉINE. | | | | |3501.10.00 | Caséines | 0 | A | EXEMPTION | |3501.9 | Autres: | | | | |3501.90.10 | Colles de caséine | 5 | E | EXEMPTION | |3501.90.90 | Autres | 5 | E | EXEMPTION | |35.02 | ALBUMINES (Y COMPRIS LES CONCENTRATS DE PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM, CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, PLUS DE 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM), ALBUMINATES ET AUTRES DÉRIVÉS DES ALBUMINES. | | | | |3502.11.00 | Séchée | 0 | A | EXEMPTION | |3502.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3502.20.00 | Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum | 0 | A | 15 % | |3502.90.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |35.03 | GÉLATINES (Y COMPRIS CELLES PRÉSENTÉES EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, MÊME OUVRÉES EN SURFACE OU COLORÉES) ET LEURS DÉRIVÉS; ICHTYOCOLLE; AUTRES COLLES D'ORIGINE ANIMALE, À L'EXCLUSION DES COLLES DE CASÉINE DU No3501. | | | | |3503.00.11 | Gelée à base de gélatine | 0 | A | EXEMPTION | |3503.00.12 | Gélatine en poudre ou en copeaux, non édulcorée ni autrement aromatisée | 0 | A | EXEMPTION | |3503.00.19 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3503.00.20 | Ichtyocolle et autres colles d'origine animale | 15 | E | EXEMPTION | |3503.00.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |3503.00.90A | Uniquement gélatines et leurs dérivés | 0 | A | 15 % | |35.04 | PEPTONES ET LEURS DÉRIVÉS; AUTRES MATIÈRES PROTÉIQUES ET LEURS DÉRIVÉS, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; POUDRE DE PEAU, TRAITÉE OU NON AU CHROME. | | | | |3504.00.10 | Isolés à la protéine de soja | 0 | A | 6 % | |3504.00.20 | Autres préparations destinées à l'alimentation | 0 | A | 6 % | |3504.00.90 | Autres | 0 | A | 6 % | |35.05 | DEXTRINE ET AUTRES AMIDONS ET FÉCULES MODIFIÉS (LES AMIDONS ET FÉCULES PRÉGÉLATINISÉS OU ESTÉRIFIÉS, PAR EXEMPLE); COLLES À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES, DE DEXTRINE OU D'AUTRES AMIDONS OU FÉCULES MODIFIÉS. | | | | |3505.10 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: | | | | |3505.10.10 | Dextrine | 0 | A | EXEMPTION | |3505.10.20 | Fécule de manioc non comestible | 5 | E | 10 % | |3505.10.30 | Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés | 0 | A | EXEMPTION | |3505.10.40 | Amidons et fécules comestibles | 5 | E | EXEMPTION | |3505.10.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |3505.20.00 | Colles | 10 | E | EXEMPTION | |35.06 | COLLES ET AUTRES ADHÉSIFS PRÉPARÉS, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; PRODUITS DE TOUTE ESPÈCE À USAGE DE COLLES OU D'ADHÉSIFS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES OU ADHÉSIFS, D'UN POIDS NET N'EXCÉDANT PAS 1 KG. | | | | |3506.10.00 | Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg | 15 | E | 10 % | |3506.91.00 | Adhésifs à base de polymères des no3901 à 3913 ou de caoutchouc | — | A | EXEMPTION | |3506.99.00 | Autres | 15 | C | EXEMPTION | |35.07 | ENZYMES; ENZYMES PRÉPARÉES NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS. | | | | |3507.10.00 | Présure et ses concentrats | 0 | A | EXEMPTION | |3507.90 | Autres: | | | | |3507.90.10 | Enzymes "pures" (isolées); concentrats enzymatiques | 0 | A | EXEMPTION | |3507.90.21 | Préparations enzymatiques alimentaires | 0 | A | EXEMPTION | |3507.90.29 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |36 | Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables | | | | |3601.00.00 | POUDRES PROPULSIVES. | 0 | A | 11 % | |3602.00.00 | EXPLOSIFS PRÉPARÉS, AUTRES QUE LES POUDRES PROPULSIVES. | 10 | E | 11 % | |3602.00.00A | Uniquement à base de nitrate d'ammonium | 15 | E | 11 % | |36.03 | MÈCHES DE SÛRETÉ; CORDEAUX DÉTONANTS; AMORCES ET CAPSULES FULMINANTES; ALLUMEURS; DÉTONATEURS ÉLECTRIQUES. | | | | |3603.00.10 | Amorces pour cartouches d'armes à feu | 0 | A | 6 % | |3603.00.90 | Autres | 0 | A | 11 % | |36.04 | ARTICLES POUR FEUX D'ARTIFICE, FUSÉES DE SIGNALISATION OU PARAGRÊLES ET SIMILAIRES, PÉTARDS ET AUTRES ARTICLES DE PYROTECHNIE. | | | | |3604.10 | Articles pour feux d'artifice: | | | | |3604.10.10 | Jouets pyrotechniques | 15 | E | 6 % | |3604.10.90 | Autres | 15 | E | 14 % | |3604.90 | Autres: | | | | |3604.90.10 | Dispositifs de signalisation | 15 | E | 11 % | |3604.90.30 | Torche sous-marine | 15 | E | 6 % | |3604.90.90 | Autres | 15 | E | 14 % | |3605.00.00 | ALLUMETTES, AUTRES QUE LES ARTICLES DE PYROTECHNIE DU No3604. | 15 | E | 15 % | |36.06 | FERROCÉRIUM ET AUTRES ALLIAGES PYROPHORIQUES SOUS TOUTES FORMES; ARTICLES EN MATIÈRES INFLAMMABLES CITÉS À LA NOTE 2 DU PRÉSENT CHAPITRE. | | | | |3606.10.00 | Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d'une capacité n'excédant pas 300 cm3 | 15 | E | 11 % | |3606.90 | Autres: | | | | |3606.90.10 | Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes | 5 | E | 11 % | |3606.90.21 | Métaldéhyde (meta) et hexaméthylènetétramine (hexamine) en tablettes, tiges ou formes similaires | 15 | E | 6 % | |3606.90.29 | Autres | 15 | E | 11 % | |3606.90.30 | Amadous sous forme de bandes textiles | 15 | E | 11 % | |3606.90.90 | Autres | 15 | E | 11 % | |37 | Produits photographiques ou cinématographiques | | | | |37.01 | PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, EN AUTRES MATIÈRES QUE LE PAPIER, LE CARTON OU LES TEXTILES; FILMS PHOTOGRAPHIQUES PLANS À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, MÊME EN CHARGEURS. | | | | |3701.10.00 | Pour rayons X | 0 | A | 11 % | |3701.20.00 | Pellicules à développement et tirage instantanés | 10 | E | 5 % | |3701.30.00 | Autres plaques et films dont la dimension d'au moins un côté excède 255 mm: | — | A | EXEMPTION | |3701.91.00 | Pour la photographie en couleurs (polychrome) | 10 | E | EXEMPTION | |3701.99.00 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |37.02 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, EN ROULEAUX, EN AUTRES MATIÈRES QUE LE PAPIER, LE CARTON OU LES TEXTILES; PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS, EN ROULEAUX, SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES. | | | | |3702.10.00 | Pour rayons X | 0 | A | 11 % | |3702.31 | Pour la photographie en couleurs (polychrome) | | | | |3702.31.10 | Pellicules à développement et tirage instantanés | 10 | E | 5 % | |3702.31.90 | Autres | 10 | E | 5 % | |3702.32 | Autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent: | | | | |3702.32.10 | Pour la photographie | 10 | E | EXEMPTION | |3702.32.20 | Pellicules à développement et tirage instantanés | 10 | E | 5 % | |3702.32.90 | Autres, même pour élaboration de microfilms | 10 | E | 11 % | |3702.39 | Autres: | | | | |3702.39.10 | Pour la photographie | 10 | E | 5 % | |3702.39.20 | Pellicules industrielles et pour photomécanique | 10 | E | EXEMPTION | |3702.39.30 | Pellicules à développement et tirage instantanés | 10 | E | 5 % | |3702.39.90 | Autres, même pour élaboration de microfilms | 10 | E | 11 % | |3702.41 | D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome): | | | | |3702.41.10 | Pour la photographie | 10 | E | 5 % | |3702.41.20 | Pellicules à développement et tirage instantanés | 10 | E | 5 % | |3702.41.90 | Autres | 10 | E | 11 % | |3702.42 | D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, autres que pour la photographie en couleurs: | | | | |3702.42.10 | Pour la photographie | 10 | E | 5 % | |3702.42.20 | Pellicules à développement et tirage instantanés | 10 | E | 5 % | |3702.42.90 | Autres | 10 | E | 11 % | |3702.43 | D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200 m: | | | | |3702.43.10 | Pour la photographie | 10 | C | 5 % | |3702.43.20 | Pellicules à développement et tirage instantanés | 10 | E | 5 % | |3702.43.90 | Autres | 10 | C | 11 % | |3702.44 | D'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm: | | | | |3702.44.10 | Pour la photographie | 10 | C | 5 % | |3702.44.20 | Pellicules à développement et tirage instantanés | 10 | E | 5 % | |3702.44.90 | Autres | 10 | C | 11 % | |3702.51.00 | D'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur n'excédant pas 14 m | 10 | E | 5 % | |3702.52.00 | D'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur excédant 14 m | 10 | E | 5 % | |3702.53.00 | D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, pour diapositives | 10 | E | 5 % | |3702.54.00 | D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres que pour diapositives | 10 | C | 5 % | |3702.55.00 | D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m | 10 | E | 5 % | |3702.56.00 | D'une largeur excédant 35 mm | 10 | E | 5 % | |3702.91 | D'une largeur n'excédant pas 16 mm: | | | | |3702.91.10 | Pour la photographie | 10 | E | 5 % | |3702.91.90 | Autres | 10 | E | 11 % | |3702.93 | D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m: | | | | |3702.93.10 | Pour la photographie | 10 | E | 5 % | |3702.93.90 | Autres | 10 | E | 11 % | |3702.94 | D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m: | | | | |3702.94.10 | Pour la photographie | 10 | E | 5 % | |3702.94.90 | Autres | 10 | E | 11 % | |3702.95 | D'une largeur excédant 35 mm: | | | | |3702.95.10 | Pour la photographie | 10 | E | 5 % | |3702.95.90 | Autres | 10 | E | 11 % | |37.03 | PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS. | | | | |3703.10.00 | En rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm | 10 | E | EXEMPTION | |3703.20.00 | Autres, pour la photographie en couleurs (polychrome) | 0 | A | EXEMPTION | |3703.90.00 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |37.04 | PLAQUES, PELLICULES, FILMS, PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS MAIS NON DÉVELOPPÉS. | | | | |3704.00.10 | Papiers, cartons et tissus impressionnés mais non développés | 10 | E | 11 % | |3704.00.20 | Films cinématographiques | 10 | E | EXEMPTION | |3704.00.30 | Plaques, pellicules et films radiographiques | 10 | E | 11 % | |3704.00.90 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |37.05 | PLAQUES ET PELLICULES, PHOTOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉES ET DÉVELOPPÉES, AUTRES QUE LES FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES. | | | | |3705.10.00 | Pour la reproduction offset | 10 | E | EXEMPTION | |3705.9 | Autres: | | | | |3705.90.10 | Radiographies | 10 | E | 11 % | |3705.90.90 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |37 06 | FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS ET DÉVELOPPÉS, COMPORTANT OU NON L'ENREGISTREMENT DU SON OU NE COMPORTANT QUE L'ENREGISTREMENT DU SON. | | | | |3706.10 | D'une largeur de 35 mm ou plus: | | | | |3706.10.10 | Filmés en République de Panama | 5 | E | EXEMPTION | |3706.10.20 | Éducatifs; personnels ou privés | 5 | E | EXEMPTION | |3706.10.91 | Destinés à être réexportés, sans avoir été projetés en République de Panama | 5 | E | 6 % | |3706.10.99 | Autres | 5 | E | 6 % | |3706.90 | Autres: | | | | |3706.90.10 | Filmés en République de Panama | 5 | E | EXEMPTION | |3706.90.20 | Éducatifs; personnels ou privés | 5 | E | EXEMPTION | |3706.90.30 | Destinés à être réexportés, sans avoir été projetés en République de Panama | 5 | E | 6 % | |3706.90.91 | D'une largeur de 8 mm ou moins | 5 | E | 6 % | |3706.90.95 | D'une largeur de 9 mm à 16 mm | 5 | E | 6 % | |3706.90.99 | Autres | 5 | E | 6 % | |37.07 | PRÉPARATIONS CHIMIQUES POUR USAGES PHOTOGRAPHIQUES, AUTRES QUE LES VERNIS, COLLES, ADHÉSIFS ET PRÉPARATIONS SIMILAIRES; PRODUITS NON MÉLANGÉS, SOIT DOSÉS EN VUE D'USAGES PHOTOGRAPHIQUES, SOIT CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL POUR CES MÊMES USAGES ET PRÊTS À L'EMPLOI. | | | | |3707.10.00 | Émulsions pour la sensibilisation des surfaces | 0 | A | EXEMPTION | |3707.90 | Autres: | | | | |3707.90.91 | Toner | 0 | A | 10 % | |3707.90.99 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |38 | Produits divers des industries chimiques | | | | |38.01 | GRAPHITE ARTIFICIEL; GRAPHITE COLLOÏDAL OU SEMI-COLLOÏDAL; PRÉPARATIONS À BASE DE GRAPHITE OU D'AUTRE CARBONE, SOUS FORME DE PÂTES, BLOCS, PLAQUETTES OU D'AUTRES DEMI-PRODUITS. | | | | |3801.10.00 | Graphite artificiel | 0 | A | EXEMPTION | |3801.20.00 | Graphite colloïdal ou semi-colloïdal | 0 | A | EXEMPTION | |3801.30.00 | Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours | 0 | A | 11 % | |3801.90.00 | Autres | 0 | A | 11 % | |38.02 | CHARBONS ACTIVÉS; MATIÈRES MINÉRALES NATURELLES ACTIVÉES; NOIRS D'ORIGINE ANIMALE, Y COMPRIS LE NOIR ANIMAL ÉPUISÉ. | | | | |3802.10.00 | Charbons activés | 0 | A | EXEMPTION | |3802.90 | Autres: | | | | |3802.90.10 | Bauxite activée | 0 | A | 6 % | |3802.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3803.00.00 | TALL OIL, MÊME RAFFINÉ. | 0 | A | EXEMPTION | |3804.00.00 | LESSIVES RÉSIDUAIRES DE LA FABRICATION DES PÂTES DE CELLULOSE, MÊME CONCENTRÉES, DÉSUCRÉES OU TRAITÉES CHIMIQUEMENT, Y COMPRIS LES LIGNOSULFONATES, MAIS À L'EXCLUSION DU TALL OIL DU No3803. | 0 | A | EXEMPTION | |38.05 | ESSENCES DE TÉRÉBENTHINE, DE BOIS DE PIN OU DE PAPETERIE AU SULFATE ET AUTRES ESSENCES TERPÉNIQUES PROVENANT DE LA DISTILLATION OU D'AUTRES TRAITEMENTS DES BOIS DE CONIFÈRES; DIPENTÈNE BRUT; ESSENCE DE PAPETERIE AU BISULFITE ET AUTRES PARACYMÈNES BRUTS; HUILE DE PIN CONTENANT L'ALPHA-TERPINÉOL COMME CONSTITUANT PRINCIPAL. | | | | |3805.10 | Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate: | | | | |3805.10.10 | Essence de térébenthine | 5 | E | 6 % | |3805.10.90 | Autres | 5 | E | EXEMPTION | |3805.90.00 | Autres | 5 | E | EXEMPTION | |38.06 | COLOPHANES ET ACIDES RÉSINIQUES, ET LEURS DÉRIVÉS; ESSENCE DE COLOPHANE ET HUILES DE COLOPHANE; GOMMES FONDUES. | | | | |3806.10.00 | Colophanes et acides résiniques | 5 | E | EXEMPTION | |3806.20.00 | Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes | 5 | E | EXEMPTION | |3806.30.00 | Gommes esters | 0 | A | EXEMPTION | |3806.90.00 | Autres | 5 | E | EXEMPTION | |38.07 | GOUDRONS DE BOIS; HUILES DE GOUDRON DE BOIS; CRÉOSOTE DE BOIS; MÉTHYLÈNE; POIX VÉGÉTALES; POIX DE BRASSERIE ET PRÉPARATIONS SIMILAIRES À BASE DE COLOPHANES, D'ACIDES RÉSINIQUES OU DE POIX VÉGÉTALES. | | | | |3807.00.10 | Goudrons et huiles de goudrons de bois | 0 | A | 6 % | |3807.00.20 | Créosote; huile d'acétone; méthylène | 0 | A | EXEMPTION | |3807.00.31 | De brasserie | 0 | A | 11 % | |3807.00.39 | Autres | 0 | A | 6 % | |3807.00.90 | Autres | 0 | A | 11 % | |38.08 | INSECTICIDES, ANTIRONGEURS, FONGICIDES, HERBICIDES, INHIBITEURS DE GERMINATION ET RÉGULATEURS DE CROISSANCE POUR PLANTES, DÉSINFECTANTS ET PRODUITS SIMILAIRES, PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES TELS QUE RUBANS, MÈCHES ET BOUGIES SOUFRÉS ET PAPIER TUE-MOUCHES. | | | | |3808.50.00 | Produits mentionnés à la note 1 de sous-position du présent chapitre | 5 | G | 5 % | |3808.50.00A | Uniquement antirongeurs | 10 | E | 5 % | |3808.50.00B | Uniquement désinfectants | 15 | G | 5 % | |3808.50.00C | Uniquement fongicides à base d'arséniate de cuivre chromé, du type utilisé comme agent de conservation du bois, en emballages d'un contenu net égal ou supérieur à 125 kg | 0 | A | 5 % | |3808.50.00D | Uniquement insecticides présentés sous forme de pastilles ou de bougies agissant par combustion, et papier tue-mouches | 10 | E | 5 % | |3808.50.00E | Uniquement autres insecticides (autres que les insecticides présentés sous forme de pastilles ou de bougies agissant par combustion, et papier tue-mouches) | 5 | E | 5 % | |3808.91 | Insecticides: | | | | |3808.91.10 | À usage agricole | 5 | G | EXEMPTION | |3808.91.20 | Papier imprégné d'insecticide | 5 | G | 6 % | |3808.91.20A | Uniquement papier tue-mouches | 10 | E | 6 % | |3808.91.91 | Spirales ou mèches agissant par combustion | 10 | E | 9 % | |3808.91.92 | Papier tue-mouches | 10 | E | 6 % | |3808.91.99 | Autres | 5 | G | 10 % | |3808.92 | Fongicides: | | | | |3808.92.10 | Utilisés dans l'agriculture | 5 | G | EXEMPTION | |3808.92.20 | Utilisés dans l'élevage | 5 | G | EXEMPTION | |3808.92.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |3808.93.00 | Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes | 5 | G | EXEMPTION | |3808.94 | Désinfectants: | | | | |3808.94.10 | Utilisés dans l'agriculture | 15 | G | EXEMPTION | |3808.94.20 | Utilisés dans l'élevage | 15 | G | EXEMPTION | |3808.94.91 | À base d'agents tensio-actifs d'ammonium quaternaire, d'huile de pin ou d'autres substances odoriférantes, conditionnés pour la vente au détail | 15 | E | 15 % | |3808.94.92 | Bases actives concentrées, non conditionnées pour la vente au détail et présentées en emballages d'un contenu net égal ou supérieur à 190,00 kg | 15 | G | EXEMPTION | |3808.94.99 | Autres | 15 | G | 15 % | |3808.99 | Autres: | | | | |3808.99.11 | Utilisés dans l'agriculture | 10 | G | EXEMPTION | |3808.99.12 | Pièges composés de supports encollés, même sans produit toxique | 10 | G | 6 % | |3808.99.19 | Autres | 10 | G | 6 % | |3808.99.91 | Utilisés dans l'agriculture | 5 | G | EXEMPTION | |3808.99.92 | Utilisés dans l'élevage | 5 | G | EXEMPTION | |3808.99.99 | Autres | 5 | G | 6 % | |38.09 | AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS (PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANÇAGE, PAR EXEMPLE), DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE TEXTILE, L'INDUSTRIE DU PAPIER, L'INDUSTRIE DU CUIR OU LES INDUSTRIES SIMILAIRES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS. | | | | |3809.10.00 | À base de matières amylacées | 5 | E | EXEMPTION | |3809.91.00 | Des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires | 5 | C | EXEMPTION | |3809.92.00 | Des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires | 5 | E | EXEMPTION | |3809.93.00 | Des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires | 5 | E | 6 % | |38.10 | PRÉPARATIONS POUR LE DÉCAPAGE DES MÉTAUX; FLUX À SOUDER OU À BRASER ET AUTRES PRÉPARATIONS AUXILIAIRES POUR LE SOUDAGE OU LE BRASAGE DES MÉTAUX; PÂTES ET POUDRES À SOUDER OU À BRASER COMPOSÉES DE MÉTAL ET D'AUTRES PRODUITS; PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENROBAGE OU LE FOURRAGE DES ÉLECTRODES OU DES BAGUETTES DE SOUDAGE. | | | | |3810.10 | Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits: | | | | |3810.10.11 | Dans une solution à base d'acides | 0 | A | EXEMPTION | |3810.10.19 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3810.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3810.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |38.11 | PRÉPARATIONS ANTIDÉTONANTES, INHIBITEURS D'OXYDATION, ADDITIFS PEPTISANTS, AMÉLIORANTS DE VISCOSITÉ, ADDITIFS ANTI-CORROSIFS ET AUTRES ADDITIFS PRÉPARÉS, POUR HUILES MINÉRALES (Y COMPRIS L'ESSENCE) OU POUR AUTRES LIQUIDES UTILISÉS AUX MÊMES FINS QUE LES HUILES MINÉRALES. | | | | |3811.11 | À base de composés du plomb: | | | | |3811.11.10 | À mélanger à l'essence | 5 | C | 6 % | |3811.11.90 | Autres | 5 | C | 6 % | |3811.19 | Autres: | | | | |3811.19.10 | À mélanger à l'essence | 5 | C | 6 % | |3811.19.90 | Autres | 5 | C | 6 % | |3811.21.00 | Contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | 0 | A | EXEMPTION | |3811.29.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3811.90.00 | Autres | 5 | C | 6 % | |38.12 | PRÉPARATIONS DITES ACCÉLÉRATEURS DE VULCANISATION; PLASTIFIANTS COMPOSITES POUR CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; PRÉPARATIONS ANTIOXYDANTES ET AUTRES STABILISATEURS COMPOSITES POUR CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES. | | | | |3812.10.00 | Préparations dites accélérateurs de vulcanisation | 0 | A | EXEMPTION | |3812.20.00 | Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques | 5 | E | 11 % | |3812.30.00 | Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques | 0 | A | EXEMPTION | |3813.00.00 | COMPOSITIONS ET CHARGES POUR APPAREILS EXTINCTEURS; GRENADES ET BOMBES EXTINCTRICES. | 0 | A | 11 % | |38.14 | SOLVANTS ET DILUANTS ORGANIQUES COMPOSITES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; PRÉPARATIONS CONÇUES POUR ENLEVER LES PEINTURES OU LES VERNIS. | | | | |3814.00.10 | Solvants et diluants organiques composites pour les produits repris au chapitre 32 | 5 | E | EXEMPTION | |3814.00.90 | Autres | 0 | A | 11 % | |3814.00.90A | Uniquement solvants et diluants | 5 | E | 11 % | |38.15 | INITIATEURS DE RÉACTION, ACCÉLÉRATEURS DE RÉACTION ET PRÉPARATIONS CATALYTIQUES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS. | | | | |3815.11.00 | Ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel | 0 | A | EXEMPTION | |3815.12.00 | Ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux | 0 | A | EXEMPTION | |3815.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3815.90.00 | Autres | — | A | EXEMPTION | |3816.00.00 | CIMENTS, MORTIERS, BÉTONS ET COMPOSITIONS SIMILAIRES RÉFRACTAIRES, AUTRES QUE LES PRODUITS DU No38.01. | 0 | A | EXEMPTION | |38.17 | ALKYLBENZÈNES EN MÉLANGES ET ALKYLNAPHTALÈNES EN MÉLANGES, AUTRES QUE CEUX DES No27.07 OU 29.02. | | | | |3817.00.10 | Alkylbenzènes en mélanges | 0 | A | EXEMPTION | |3817.00.20 | Alkylnaphtalènes en mélanges | 0 | A | EXEMPTION | |3818.00.00 | ÉLÉMENTS CHIMIQUES DOPÉS EN VUE DE LEUR UTILISATION EN ÉLECTRONIQUE, SOUS FORME DE DISQUES, PLAQUETTES OU FORMES ANALOGUES; COMPOSÉS CHIMIQUES DOPÉS EN VUE DE LEUR UTILISATION EN ÉLECTRONIQUE. | 0 | A | EXEMPTION | |3819.00.00 | LIQUIDES POUR FREINS HYDRAULIQUES ET AUTRES LIQUIDES PRÉPARÉS POUR TRANSMISSIONS HYDRAULIQUES, NE CONTENANT PAS D'HUILES DE PÉTROLE NI DE MINÉRAUX BITUMINEUX OU EN CONTENANT MOINS DE 70 % EN POIDS. | 10 | C | 11 % | |3820.00.00 | PRÉPARATIONS ANTIGEL ET LIQUIDES PRÉPARÉS POUR DÉGIVRAGE. | 5 | E | 11 % | |3821.00.00 | MILIEUX DE CULTURE PRÉPARÉS POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L'ENTRETIEN DES MICRO-ORGANISMES (Y COMPRIS LES VIRUS ET LES ORGANISMES SIMILAIRES) OU DES CELLULES VÉGÉTALES, HUMAINES OU ANIMALES. | — | A | EXEMPTION | |38.22 | RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC OU DE LABORATOIRE SUR TOUT SUPPORT ET RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC OU DE LABORATOIRE PRÉPARÉS, MÊME PRÉSENTÉS SUR UN SUPPORT, AUTRES QUE CEUX DES No3002 OU 3006; MATÉRIAUX DE RÉFÉRENCE CERTIFIÉS. | | | | |3822.00.10 | Bandes pour la détermination de la glycémie capillaire, du glucose ou de l'acétone, dans l'urine | 0 | A | EXEMPTION | |3822.00.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |38.23 | ACIDES GRAS MONOCARBOXYLIQUES INDUSTRIELS; HUILES ACIDES DE RAFFINAGE; ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS. | | | | |3823.11.00 | Acide stéarique | 0 | A | 10 % | |3823.12.00 | Acide oléique | 0 | A | EXEMPTION | |3823.13.00 | Tall acides gras | 0 | A | EXEMPTION | |3823.19 | Autres: | | | | |3823.19.10 | Huiles acides pour la préparation d'aliments pour animaux | 0 | A | 10 % | |3823.19.20 | Acide béhénique | 0 | A | EXEMPTION | |3823.19.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |3823.70 | Alcools gras industriels: | | | | |3823.70.10 | Présentant les caractéristiques de cires | 0 | A | EXEMPTION | |3823.70.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |38.24 | LIANTS PRÉPARÉS POUR MOULES OU NOYAUX DE FONDERIE; PRODUITS CHIMIQUES ET PRÉPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES (Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MÉLANGES DE PRODUITS NATURELS), NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS. | | | | |3824.10.00 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie | 0 | A | EXEMPTION | |3824.30.00 | Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques | 0 | A | EXEMPTION | |3824.40 | Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons: | | | | |3824.40.10 | Systèmes de contrôle de l'humidité par silice micronique et inhibiteurs de corrosion | 0 | A | EXEMPTION | |3824.40.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |3824.50.00 | Mortiers et bétons, non réfractaires | 0 | A | EXEMPTION | |3824.60.00 | Sorbitol autre que celui du no290544 | 0 | A | 15 % | |3824.71 | Contenant des chlorofluorocarbures (CFC), y compris des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC): | | | | |3824.71.10 | Mélanges azéotropiques des types définis à la note complémentaire 1 du chapitre 38 | 0 | A | 11 % | |3824.71.80 | Autres mélanges azéotropiques des types définis à la note complémentaire 2 du chapitre 38 | 0 | A | 5 % | |3824.71.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |3824.72.00 | Contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes | 0 | A | 11 % | |3824.73.00 | Contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC) | 0 | A | 11 % | |3824.74.00 | Contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), y compris des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) | 0 | A | 5 % | |3824.75.00 | Contenant du tétrachlorure de carbone | 10 | E | 7 % | |3824.76.00 | Contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme) | 10 | E | 7 % | |3824.77.00 | Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane | 0 | A | 11 % | |3824.78.00 | Contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas des chlorofluorocarbures (CFC) ou des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) | 0 | A | 7 % | |3824.79 | Autres: | | | | |3824.79.10 | Mélanges azéotropiques | 0 | A | 11 % | |3824.79.90 | Autres | 0 | A | 11 % | |3824.81.00 | Contenant de l'oxyrane (oxyde d'éthylène) | 10 | E | 7 % | |3824.82.00 | Contenant des biphényles polychlorés (PCB), des terphéyles polychlorés (PCT) ou des biphényles polybromés (PBB) | 10 | E | 7 % | |3824.83.00 | Contenant du phosphate de tris (2,3-dibromopropyle) | 10 | E | 7 % | |3824.90 | Autres: | | | | |3824.90.10 | Préparations désincrustantes, anticorrosives | 10 | E | 15 % | |3824.90.20 | Sulfonates de pétrole non solubles dans l'eau | 10 | E | 6 % | |3824.90.30 | Additifs pour durcir les vernis ou les colles | 0 | A | EXEMPTION | |3824.90.40 | Produits effaceurs d'encre; produits pour la correction de clichés ou de stencils; liquides correcteurs | 0 | A | 11 % | |3824.90.50 | Charges composées pour peintures | 10 | E | EXEMPTION | |3824.90.60 | Pâte à base de gélatine pour rouleaux encreurs d'imprimerie, alumine colloïdale | 10 | E | EXEMPTION | |3824.90.70 | Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters | 0 | A | EXEMPTION | |3824.90.91 | Huile de Fusel | 10 | E | 6 % | |3824.90.92 | Huile de Dippel | 10 | E | 6 % | |3824.90.93 | Sels pour salaisons | 10 | E | 6 % | |3824.90.94 | Produits chimiques pour décorneur | 10 | E | 5 % | |3824.90.95 | Huile minérale avec silice; épaississant distillé de pétrole; monomorillonite avec recouvrement organique; paraffine chlorée à 40 %; paraffine chlorée à 70 %; préparations à base de peroxyde de benzoyle; silicate d'aluminium et de magnésium colloïdal; silicoaluminate de sodium; émulsifiants; solutions de nettoyage sans produits tensio-actifs; sels émulsifiants; antimoussants; préparations chimiques pour la fabrication d'encres non conditionnées pour la vente au détail; acides naphténiques, leurs sels non solubles dans l'eau et leurs esters | 10 | E | EXEMPTION | |3824.90.97 | Titanates dans des solvants organiques | 10 | E | EXEMPTION | |3824.90.99 | Autres | 10 | E | 7 % | |3824.90.99A | Uniquement préparations pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommées ni comprises ailleurs | 0 | A | 7 % | |3824.90.99B | Uniquement gélifiants, durcisseurs, agents anti-peau et autres préparations pour peinture et vernis, non dénommés ni compris ailleurs | 0 | A | 7 % | |3824.90.99C | Uniquement préparations des types utilisés pour la fabrication des encres et autres préparations utilisées dans les arts graphiques, non dénommées ni comprises ailleurs | 0 | A | 7 % | |3824.90.99D | Uniquement additifs et autres préparations pour bains électrolytiques utilisés dans le processus d'électrodéposition sur les feuilles métalliques | 0 | A | 7 % | |3824.90.99E | Uniquement autres préparations à base de produits inorganiques, y compris les mélanges d'oligoéléments | 0 | A | 7 % | |3824.90.99F | Uniquement fluides à base de diphényle utilisés comme réfrigérants | 0 | A | 7 % | |3824.90.99G | Uniquement produits de chimiluminescence pour la signalisation ou la sécurité | 0 | A | 7 % | |38.25 | PRODUITS RÉSIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; DÉCHETS MUNICIPAUX; BOUES D'ÉPURATION; AUTRES DÉCHETS MENTIONNÉS DANS LA NOTE 6 DU PRÉSENT CHAPITRE. | | | | |3825.10.00 | Déchets municipaux | 10 | E | 7 % | |3825.20.00 | Boues d'épuration | 10 | E | 7 % | |3825.30.00 | Déchets cliniques | 10 | E | 7 % | |3825.41.00 | Halogénés | 10 | E | 11 % | |3825.49.00 | Autres | 10 | E | 11 % | |3825.50.00 | Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel | 10 | E | 11 % | |3825.61.00 | Contenant principalement des constituants organiques | 10 | E | 11 % | |3825.69 | Autres: | | | | |3825.69.10 | Eaux ammoniacales et crude ammoniac | 10 | E | 6 % | |3825.69.20 | Résidus de la fabrication d'antibiotiques | 10 | E | EXEMPTION | |3825.69.90 | Autres | 10 | E | 11 % | |3825.90.00 | Autres | 10 | E | 7 % | |39 | MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC. | | | | |39.01 | POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES. | | | | |3901.10 | Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94: | | | | |3901.10.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3901.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3901.20 | Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94: | | | | |3901.20.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3901.20.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3901.30 | Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle: | | | | |3901.30.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3901.30.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3901.90 | Autres: | | | | |3901.90.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3901.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |39.02 | POLYMÈRES DE PROPYLÈNE OU D'AUTRES OLÉFINES, SOUS FORMES PRIMAIRES. | | | | |3902.10 | Polypropylène: | | | | |3902.10.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3902.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3902.20 | Polyisobutylène: | | | | |3902.20.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3902.20.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3902.30 | Copolymères de propylène: | | | | |3902.30.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3902.30.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3902.90 | Autres: | | | | |3902.90.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3902.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |39.03 | POLYMÈRES DU STYRÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES. | | | | |3903.11 | Expansible | | | | |3903.11.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3903.11.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3903.19 | Autres: | | | | |3903.19.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3903.19.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3903.20 | Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle: | | | | |3903.20.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3903.20.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3903.30 | Copolymères d'acrylonitrile-butadiènestyrène (ABS): | | | | |3903.30.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3903.30.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3903.90 | Autres: | | | | |3903.90.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3903.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |39.04 | POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE OU D'AUTRES OLÉFINES HALOGÉNÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES. | | | | |3904.10 | Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substances: | | | | |3904.10.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3904.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3904.21 | Non plastifiés: | | | | |3904.21.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | — | A | EXEMPTION | |3904.21.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |3904.22 | Plastifiés: | | | | |3904.22.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3904.22.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |3904.30 | Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle: | | | | |3904.30.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3904.30.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3904.40 | Autres copolymères du chlorure de vinyle: | | | | |3904.40.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3904.40.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3904.50 | Polymères du chlorure de vinylidène: | | | | |3904.50.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3904.50.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3904.61 | Polytétrafluoroéthylène: | | | | |3904.61.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3904.61.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3904.69 | Autres: | | | | |3904.69.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3904.69.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3904.90 | Autres: | | | | |3904.90.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3904.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |39.05 | POLYMÈRES D'ACÉTATE DE VINYLE OU D'AUTRES ESTERS DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES; AUTRES POLYMÈRES DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES. | | | | |3905.12.00 | En dispersion aqueuse | 0 | A | EXEMPTION | |3905.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3905.21.00 | En dispersion aqueuse | 0 | A | EXEMPTION | |3905.29.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3905.30 | Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysés: | | | | |3905.30.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3905.30.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3905.91 | Copolymères: | | | | |3905.91.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3905.91.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3905.99 | Autres: | | | | |3905.99.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3905.99.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |39.06 | POLYMÈRES ACRYLIQUES SOUS FORMES PRIMAIRES. | | | | |3906.10 | Poly(méthacrylate de méthyle): | | | | |3906.10.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3906.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3906.90 | Autres: | | | | |3906.90.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3906.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |39.07 | POLYACÉTALS, AUTRES POLYÉTHERS ET RÉSINES ÉPOXYDES, SOUS FORMES PRIMAIRES; POLYCARBONATES, RÉSINES ALKYDES, POLYESTERS ALLYLIQUES ET AUTRES POLYESTERS, SOUS FORMES PRIMAIRES. | | | | |3907.10 | Polyacétals: | | | | |3907.10.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3907.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3907.20 | Autres polyéthers: | | | | |3907.20.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3907.20.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3907.30 | Résines époxydes: | | | | |3907.30.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3907.30.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3907.40 | Polycarbonates: | | | | |3907.40.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3907.40.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3907.50 | Résines alkydes: | | | | |3907.50.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | — | A | EXEMPTION | |3907.50.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |3907.60 | Poly(éthylène téréphtalate): | | | | |3907.60.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3907.60.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3907.70.00 | Poly(acide lactique) | 0 | A | EXEMPTION | |3907.91 | Non saturés: | | | | |3907.91.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | — | A | EXEMPTION | |3907.91.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |3907.99 | Autres: | | | | |3907.99.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | — | A | EXEMPTION | |3907.99.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |39.08 | POLYAMIDES SOUS FORMES PRIMAIRES. | | | | |3908.10 | Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12: | | | | |3908.10.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3908.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3908.90 | Autres: | | | | |3908.90.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3908.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |39.09 | RÉSINES AMINIQUES, RÉSINES PHÉNOLIQUES ET POLYURÉTHANNES, SOUS FORMES PRIMAIRES. | | | | |3909.10 | Résines uréiques; résines de thiourée: | | | | |3909.10.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3909.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3909.20 | Résines mélaminiques: | | | | |3909.20.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3909.20.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3909.30 | Autres résines aminiques: | | | | |3909.30.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3909.30.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3909.40 | Résines phénoliques: | | | | |3909.40.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3909.40.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3909.50 | Polyuréthanes: | | | | |3909.50.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3909.50.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |39.10 | SILICONES SOUS FORMES PRIMAIRES. | | | | |3910.00.11 | Caoutchouc de silicone | 0 | A | EXEMPTION | |3910.00.19 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3910.00.91 | Caoutchouc de silicone | 0 | A | EXEMPTION | |3910.00.99 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |39.11 | RÉSINES DE PÉTROLE, RÉSINES DE COUMARONE-INDÈNE, POLYTERPÈNES, POLYSULFURES, POLYSULFONES ET AUTRES PRODUITS MENTIONNÉS DANS LA NOTE 3 DU PRÉSENT CHAPITRE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS, SOUS FORMES PRIMAIRES. | | | | |3911.10 | Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes: | | | | |3911.10.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3911.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3911.90 | Autres: | | | | |3911.90.10 | Liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions | 0 | A | EXEMPTION | |3911.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |39.12 | CELLULOSE ET SES DÉRIVÉS CHIMIQUES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS, SOUS FORMES PRIMAIRES. | | | | |3912.11.00 | Non plastifiés | 0 | A | EXEMPTION | |3912.12.00 | Plastifiés | 0 | A | EXEMPTION | |3912.20 | Nitrates de cellulose (y compris les collodions): | | | | |3912.20.10 | Collodions et celloïdine | 0 | A | EXEMPTION | |3912.20.20 | Celluloïd | 0 | A | 6 % | |3912.20.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3912.31.00 | Carboxyméthylcellulose et ses sels | 0 | A | EXEMPTION | |3912.39.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3912.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |39.13 | POLYMÈRES NATURELS (ACIDE ALGINIQUE, PAR EXEMPLE) ET POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS (PROTÉINES DURCIES, DÉRIVÉS CHIMIQUES DU CAOUTCHOUC NATUREL, PAR EXEMPLE), NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS, SOUS FORMES PRIMAIRES. | | | | |3913.10.00 | Acide alginique, ses sels et ses esters | 0 | A | EXEMPTION | |3913.90 | Autres: | | | | |3913.90.10 | Dérivés chimiques du caoutchouc naturel | 0 | A | EXEMPTION | |3913.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3914.00.00 | ÉCHANGEURS D'IONS À BASE DE POLYMÈRES DES NoS 39.01 À 39.13, SOUS FORMES PRIMAIRES. | 0 | A | EXEMPTION | |39.15 | DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE MATIÈRES PLASTIQUES. | | | | |3915.10.00 | En polymères de l'éthylène | 0 | A | EXEMPTION | |3915.20.00 | En polymères du styrène | 0 | A | EXEMPTION | |3915.30.00 | En polymères du chlorure de vinyle | 0 | A | EXEMPTION | |3915.90.00 | En autres matières plastiques | 0 | A | EXEMPTION | |39.16 | MONOFILAMENTS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE EXCÈDE 1 MM (MONOFILS), JONCS, BÂTONS ET PROFILÉS, MÊME OUVRÉS EN SURFACE MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, EN MATIÈRES PLASTIQUES. | | | | |3916.10 | En polymères de l'éthylène: | | | | |3916.10.10 | Feuilles pour toits avec ondulations en forme de lignes brisées | 15 | G | 10 % | |3916.10.10A | Uniquement souples, d'une épaisseur inférieure ou égale à 0,10 mm, ne comportant pas d'impressions et non métallisés | 0 | A | 10 % | |3916.10.10B | Uniquement autres produits souples en polyéthylène | 15 | H | 10 % | |3916.10.90 | Autres | 0 | A | 6 % | |3916.10.90A | Uniquement monofilaments | 5 | E | 6 % | |3916.20 | En polymères du chlorure de vinyle: | | | | |3916.20.10 | Cordons de vinyl pour treillis et fenêtres | 0 | A | 12 % | |3916.20.20 | Feuilles pour toits avec ondulations en forme de lignes brisées | 0 | A | 10 % | |3916.20.20A | Uniquement souples, d'une épaisseur supérieure à 400 microns | 10 | G | 10 % | |3916.20.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |3916.90 | En autres matières plastiques: | | | | |3916.90.10 | Feuilles pour toits avec ondulations en forme de lignes brisées | 0 | A | 10 % | |3916.90.90 | Autres | 0 | A | 6 % | |3916.90.90A | Uniquement monofilaments (autres que nylon) | 5 | E | 6 % | |39.17 | TUBES ET TUYAUX ET LEURS ACCESSOIRES (JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE), EN MATIÈRES PLASTIQUES. | | | | |3917.10 | Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques: | | | | |3917.10.10 | Enveloppes tubulaires pour saucissons | 0 | A | EXEMPTION | |3917.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3917.21 | En polymères de l'éthylène: | | | | |3917.21.11 | Pour emballages Tetra Pack | 15 | E | EXEMPTION | |3917.21.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |3917.21.20 | D'un diamètre inférieur ou égal à 4 pouces, autres que pour système d'irrigation | 15 | E | 10 % | |3917.21.30 | Spéciaux, pour système d'irrigation | 15 | E | EXEMPTION | |3917.21.90 | Autres | 15 | E | 11 % | |3917.22 | en polymères du propylène: | | | | |3917.22.11 | Pour emballages Tetra Pack | 15 | E | EXEMPTION | |3917.22.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |3917.22.20 | D'un diamètre inférieur ou égal à 4 pouces, autres que pour système d'irrigation | 15 | E | 10 % | |3917.22.30 | Spéciaux, pour système d'irrigation | 15 | E | EXEMPTION | |3917.22.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |3917.23 | En polymères du chlorure de vinyle: | | | | |3917.23.11 | Pour emballages Tetra Pack | 15 | E | EXEMPTION | |3917.23.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |3917.23.20 | D'un diamètre inférieur ou égal à 4 pouces, autres que pour système d'irrigation | 15 | E | 10 % | |3917.23.30 | Spéciaux, pour système d'irrigation | 15 | E | EXEMPTION | |3917.23.90 | Autres | 5 | E | 10 % | |3917.23.90A | Uniquement tubes en poly(chlorure de vinyle) (PVC) ou en poly(chlorure de vinyle chloré) (C-PVC), pour l'écoulement des eaux des éviers et des lavabos, d'un diamètre extérieur inférieur à 40 mm, même métallisés, munis ou non de leurs accessoires | 15 | E | 10 % | |3917.29 | En autres matières plastiques: | | | | |3917.29.11 | Pour emballages Tetra Pack | 15 | E | EXEMPTION | |3917.29.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |3917.29.20 | Spéciaux, pour système d'irrigation | 15 | E | EXEMPTION | |3917.29.90 | Autres | 15 | E | 11 % | |3917.31 | Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa: | | | | |3917.31.10 | Pourvus de terminaux de connexion filetés (tuyaux flexibles) | 5 | E | EXEMPTION | |3917.31.90 | Autres | 5 | E | 6 % | |3917.32 | Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires: | | | | |3917.32.10 | Enveloppes tubulaires pour saucissons | 0 | A | EXEMPTION | |3917.32.20 | Spéciaux, pour système d'irrigation | — | A | EXEMPTION | |3917.32.90 | Autres | 5 | E | 6 % | |3917.32.90A | Uniquement gaines tubulaires en poly(chlorure de vinylidène) (PVDC), comportant des impressions | 0 | A | 6 % | |3917.32.90B | Uniquement tubes (tuyaux) en polyéthylène, d'un diamètre extérieur égal ou supérieur à 12,5 mm mais inférieur ou égal à 51 mm (autres que des bandes équipées de goutteurs pour systèmes d'irrigation goutte à goutte) | 15 | E | 6 % | |3917.32.90C | Uniquement tubes (tuyaux) en poly(chlorure de vinyle), d'un diamètre extérieur égal ou supérieur à 12,5 mm mais inférieur ou égal à 51 mm | 15 | E | 6 % | |3917.33 | Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires: | | | | |3917.33.10 | Spéciaux, pour système d'irrigation | — | A | EXEMPTION | |3917.33.90 | Autres | 5 | E | 11 % | |3917.33.90A | Uniquement tubes (tuyaux) en polyéthylène ou en poly(chlorure de vinyle) (PVC), d'un diamètre extérieur égal ou supérieur à 12,5 mm mais inférieur ou égal à 51 mm | 15 | E | 11 % | |3917.39 | Autres: | | | | |3917.39.10 | Avec accessoires | 5 | E | 11 % | |3917.39.91 | Enveloppes tubulaires pour saucissons | 5 | E | EXEMPTION | |3917.39.92 | Spéciaux, pour système d'irrigation | 5 | E | EXEMPTION | |3917.39.99 | Autres | 5 | E | 6 % | |3917.40.00 | Accessoires | — | A | EXEMPTION | |39.18 | REVÊTEMENTS DE SOLS EN MATIÈRES PLASTIQUES, MÊME AUTO-ADHÉSIFS, EN ROULEAUX OU SOUS FORMES DE CARREAUX OU DE DALLES; REVÊTEMENTS DE MURS OU DE PLAFONDS EN MATIÈRES PLASTIQUES DÉFINIS DANS LA NOTE 9 DU PRÉSENT CHAPITRE. | | | | |3918.10 | En polymères du chlorure de vinyle: | | | | |3918.10.10 | Carreaux, dalles et azulejos | 10 | E | 5 % | |3918.10.20 | Autres revêtements pour sols, en rouleaux | 10 | E | 6 % | |3918.10.90 | Autres | 10 | E | 6 % | |3918.90 | En autres matières plastiques: | | | | |3918.90.10 | Carreaux, dalles et azulejos | 10 | E | 5 % | |3918.90.20 | Autres revêtements pour sols, en rouleaux | 10 | E | 6 % | |3918.90.90 | Autres | 10 | E | 5 % | |39.19 | PLAQUES, FEUILLES, BANDES, RUBANS, PELLICULES ET AUTRES FORMES PLATES, AUTO-ADHÉSIFS, EN MATIÈRES PLASTIQUES, MÊME EN ROULEAUX. | | | | |3919.10 | En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm: | | | | |3919.10.10 | À usage électrique | 15 | E | 5 % | |3919.10.10A | Uniquement d'une largeur n'excédant pas 10 cm | 10 | E | 5 % | |3919.10.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |3919.10.90A | Uniquement d'une largeur n'excédant pas 10 cm | 10 | E | 15 % | |3919.90 | Autres: | | | | |3919.90.10 | Polypropylène en rouleaux | 0 | A | EXEMPTION | |3919.90.20 | Polypropylène en rouleaux | 0 | A | EXEMPTION | |3919.90.30 | Poly(chlorure de vinyle) en rouleaux ou en plis supérieurs à 19" × 25" | 0 | A | EXEMPTION | |3919.90.40 | Polyesters en rouleaux ou en plis supérieurs à 19" × 25" | 0 | A | EXEMPTION | |3919.90.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |39.20 | AUTRES PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN MATIÈRES PLASTIQUES NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES. | | | | |3920.10 | En polymères de l'éthylène: | | | | |3920.10.10 | En bobines, sans impressions | — | A | EXEMPTION | |3920.10.90 | Autres | 15 | G | 15 % | |3920.10.90A | Uniquement souples, en polyéthylène, d'une haute densité, de type twist | 0 | A | 15 % | |3920.10.90B | Uniquement autres, souples en polyéthylène, d'une haute densité, de type twist | 15 | H | 15 % | |3920.10.90C | Uniquement en copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle, d'une épaisseur égale ou supérieure à 2 mm mais inférieure ou égale à 50 mm | 10 | G | 15 % | |3920.10.90D | Uniquement autres, souples, d'une épaisseur inférieure ou égale à 0,10 mm, ne comportant pas d'impressions et non métallisés | 0 | A | 15 % | |3920.20 | En polymères du propylène: | | | | |3920.20.10 | En bobines, sans impressions | — | A | EXEMPTION | |3920.20.90 | Autres | 0 | A | 6 % | |3920.20.90A | Uniquement souples, stratifiées, renforcées ou mélangées à d'autres polymères, ne comportant pas d'impressions et non métallisés | 5 | G | 6 % | |3920.20.90B | Uniquement souples, ne comportant pas d'impressions, métallisés | 5 | H | 6 % | |3920.20.90C | Uniquement souples, comportant des impressions | 10 | H | 6 % | |3920.30 | En polymères du styrène: | | | | |3920.30.10 | En bobines, sans impressions | 5 | G | EXEMPTION | |3920.30.90 | Autres | 10 | G | 15 % | |3920.30.90A | Uniquement feuilles ou plaques | 15 | H | 15 % | |3920.43.00 | Contenant en poids au moins 6 % de plastifiants | — | A | EXEMPTION | |3920.49.00 | Autres | — | A | EXEMPTION | |3920.51 | En poly(méthacrylate de méthyle): | | | | |3920.51.10 | Lames diffuseuses, du type utilisé sur les plafonds suspendus | 5 | G | 14 % | |3920.51.10A | Uniquement d'une épaisseur de 1 mm ou plus mais n'excédant pas 40 mm | 10 | G | 14 % | |3920.51.90 | Autres | 5 | G | 10 % | |3920.51.90A | Uniquement d'une épaisseur de 1 mm ou plus mais n'excédant pas 40 mm | 10 | G | 10 % | |3920.59 | Autres: | | | | |3920.59.10 | Lames diffuseuses, du type utilisé sur les plafonds suspendus | 5 | G | 14 % | |3920.59.90 | Autres | 5 | G | EXEMPTION | |3920.61.00 | En polycarbonates | 5 | G | EXEMPTION | |3920.62.00 | En poly(éthylène téréphtalate) | — | A | EXEMPTION | |3920.63.00 | En polyesters non saturés | 0 | A | EXEMPTION | |3920.69.00 | De polyesters, autres | 0 | A | EXEMPTION | |3920.71 | En cellulose régénérée: | | | | |3920.71.10 | Imprimées | 10 | G | 11 % | |3920.71.20 | Sans impressions et d'une épaisseur de 0,25 mm ou moins | — | A | EXEMPTION | |3920.71.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |3920.73.00 | D'acétate de cellulose | 0 | A | 6 % | |3920.79.00 | En autres dérivés de la cellulose | 0 | A | 6 % | |3920.91.00 | En poly(butyral de vinyle) | 5 | G | EXEMPTION | |3920.92.00 | De polyamides | — | A | EXEMPTION | |3920.93.00 | En résines aminiques | 5 | G | EXEMPTION | |3920.94.00 | En résines phénoliques | 5 | G | EXEMPTION | |3920.99 | En autres matières plastiques: | | | | |3920.99.10 | Bande en téflon (polytétrafluoroéthylène) | 0 | A | 6 % | |3920.99.90 | Autres | 0 | A | 6 % | |39.21 | AUTRES PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN MATIÈRES PLASTIQUES. | | | | |3921.11 | En polymères du styrène: | | | | |3921.11.10 | Éponges à récurer | 5 | E | 11 % | |3921.11.90 | Autres | 5 | E | EXEMPTION | |3921.12 | En polymères du chlorure de vinyle: | | | | |3921.12.10 | Éponges à récurer | 10 | E | 11 % | |3921.12.90 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |3921.13 | En polyuréthannes: | | | | |3921.13.10 | Éponges à récurer | 5 | E | 11 % | |3921.13.20 | Autres plaques spongieuses flexibles | 5 | E | 14 % | |3921.13.90 | Autres | 5 | E | EXEMPTION | |3921.14 | En cellulose régénérée: | | | | |3921.14.10 | Éponges à récurer | 0 | A | 11 % | |3921.14.20 | Feuilles imprimées | 0 | A | 11 % | |3921.14.90 | Feuilles non imprimées d'une épaisseur de 0,25 mm ou moins | 0 | A | EXEMPTION | |3921.19 | En autres matières plastiques: | | | | |3921.19.10 | Éponges à récurer | 5 | E | 11 % | |3921.19.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |3921.90 | Autres: | | | | |3921.90.10 | Plaques et feuilles dures et rigides à base de fibres de papier stratifié (plaques de type formica) | 10 | E | EXEMPTION | |3921.90.20 | Plaques et planches d'agglomérés de résines avec matière minérale, sauf avec de la fibre de verre | 5 | E | EXEMPTION | |3921.90.30 | Plaques translucides de résines avec de la fibre de verre, pour toits, lisses ou ondulées | 5 | E | 11 % | |3921.90.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |39.22 | BAIGNOIRES, DOUCHES, ÉVIERS, LAVABOS, BIDETS, CUVETTES D'AISANCE ET LEURS SIÈGES ET COUVERCLES, RÉSERVOIRS DE CHASSE ET ARTICLES SIMILAIRES POUR USAGES SANITAIRES OU HYGIÉNIQUES, EN MATIÈRES PLASTIQUES. | | | | |3922.10 | Baignoires, douches, éviers et lavabos: | | | | |3922.10.11 | Pour bébés | 15 | E | 6 % | |3922.10.12 | Autres, en fibres de verre agglomérées avec des résines plastiques | 15 | E | 6 % | |3922.10.19 | Autres | 15 | E | 6 % | |3922.10.20 | Lavabos (lave-mains), autres que portatifs | 15 | E | 10 % | |3922.10.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |3922.10.90A | Uniquement éviers | 10 | E | 10 % | |3922.20.00 | Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance | 10 | E | 6 % | |3922.90.00 | Autres | 10 | E | 10 % | |39.23 | ARTICLES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE, EN MATIÈRES PLASTIQUES; BOUCHONS, COUVERCLES, CAPSULES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE, EN MATIÈRES PLASTIQUES. | | | | |3923.10 | Boîtes, caisses, casiers et articles similaires: | | | | |3923.10.10 | Boîtes avec compartiments, pour bouteilles | 10 | C | 15 % | |3923.10.20 | Seaux et récipients de grande taille | 10 | C | 15 % | |3923.10.30 | Glacières isothermes | 10 | C | 15 % | |3923.10.40 | Casiers pour le transport de poulets, paniers pour le transport de poussins | 10 | C | EXEMPTION | |3923.10.50 | Boîtes, caisses et casiers pour le transport de légumes, de fruits, de plantes, de racines et de tubercules alimentaires | 10 | C | EXEMPTION | |3923.10.90 | Autres | 10 | C | 15 % | |3923.21 | En polymères de l'éthylène: | | | | |3923.21.10 | Sacs recouverts d'amidon, pour l'emballage du fromage; poches à fermeture hermétique; poches avec robinet de dosage; sacs co-extrudés thermorétrécissables; poches coextrudées pour la cuisson de jambons | 0 | A | EXEMPTION | |3923.21.20 | Poches de sécurité à fermeture par bande auto-adhésive pour assurer l'inviolabilité dudit contenant | 10 | C | 10 % | |3923.21.30 | Sacs pour silos ou sacs pour ensilage (autres que sacs poubelle ou de jardin) | 10 | C | EXEMPTION | |3923.21.90 | Autres | 10 | C | 15 % | |3923.21.90A | Uniquement sacs aseptiques stratifiés par thermosoudage, avec un dispositif de remplissage hermétique et de fermeture, d'un diamètre extérieur supérieur ou égal à 30 mm et d'une capacité supérieure ou égale à 5 kilos | 0 | A | 15 % | |3923.29 | En autres matières plastiques: | | | | |3923.29.10 | Du type utilisé dans les fours à micro-ondes | 10 | E | 15 % | |3923.29.20 | Sacs recouverts d'amidon, pour l'emballage du fromage; poches à fermeture hermétique; poches avec robinet de dosage; sacs co-extrudés thermorétrécissables; poches coextrudées pour la cuisson de jambons | — | A | EXEMPTION | |3923.29.30 | Poches de sécurité à fermeture par bande auto-adhésive pour assurer l'inviolabilité dudit contenant | 10 | E | 10 % | |3923.29.40 | Sacs pour silos ou sacs pour ensilage (autres que sacs poubelle ou de jardin) | 10 | E | EXEMPTION | |3923.29.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |3923.30 | Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires: | | | | |3923.30.10 | Grandes bouteilles en polycarbonate ou PET, transparentes avec impression en grand relief indiquant que le contenu est exclusivement de l'eau, d'une capacité de 5 gallons (19 litres) | 10 | E | EXEMPTION | |3923.30.20 | Biberons | 10 | E | 6 % | |3923.30.30 | Biberons pour veaux | 10 | E | 5 % | |3923.30.40 | Dames-jeannes stérilisées | 10 | E | EXEMPTION | |3923.30.50 | Bouteilles, flacons et articles similaires pour cosmétiques | 10 | E | EXEMPTION | |3923.30.60 | Préformes de PET | 5 | C | EXEMPTION | |3923.30.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |3923.30.90A | Uniquement récipients isothermiques, autres que ceux avec isolation sous vide | 5 | E | 15 % | |3923.30.90B | Uniquement boîtes comportant des couches adhésives, avec fermeture déchirable ou bouchon de sécurité perforable | 5 | E | 15 % | |3923.40.00 | Bobines, fusettes, canettes et supports similaires | — | A | EXEMPTION | |3923.50 | Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture: | | | | |3923.50.10 | Bouchons à fermeture par pression, bouchons obtenus par thermo-formage et imprimés avec fermeture (bande) de sécurité, bouchons distributeurs (push-pull) et bouchons pour bouteilles de ketchup | 10 | C | EXEMPTION | |3923.50.20 | Bandes plastiques thermorétrécissables pour fermeture de bouteilles | 10 | C | EXEMPTION | |3923.50.30 | Bagues utilisées dans des emballages de boissons gazeuses et de bières (de type six pack) | 10 | C | EXEMPTION | |3923.50.40 | Bouchons, capsules et autres dispositifs de fermeture pour cosmétiques, bouchons de forme conique avec logo imprimé, spécialement conçus pour l'emballage d'agents de blanchiment liquides dans les tailles 38 mm, 33 mm et 28 mm; bouchons réducteurs | — | A | EXEMPTION | |3923.50.90 | Autres | 10 | C | 15 % | |3923.50.90A | Uniquement bouchons verseurs, même filetés; sphères de type roll-on, même imbriquant le col du contenant; bouchons filetés comportant une bande de sécurité | 0 | A | 15 % | |3923.50.90B | Uniquement bouchons filetés et bouchons à pression comportant une bande de sécurité, de type compte-gouttes | 10 | E | 15 % | |3923.90 | Autres: | | | | |3923.90.10 | Boîtes à tartines pour écoliers | 10 | E | 7 % | |3923.90.21 | D'une capacité de 48 unités | 5 | E | EXEMPTION | |3923.90.29 | Autres | 5 | E | 10 % | |3923.90.30 | Plateaux pour stérilisation | 10 | E | EXEMPTION | |3923.90.40 | Emballages de PET d'une capacité de 2,5 gallons | 10 | E | EXEMPTION | |3923.90.50 | Étuis tubulaires souples | 10 | E | EXEMPTION | |3923.90.60 | Emballages pour cosmétiques | 10 | E | EXEMPTION | |3923.90.70 | Autres emballages pour le transport de légumes, de fruits, de plantes, de racines et de tubercules alimentaires | 10 | E | EXEMPTION | |3923.90.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |3923.90.90A | Uniquement attaches de contenants (par exemple pour six-packs) | 0 | A | 10 % | |39.24 | VAISSELLE, AUTRES ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, EN MATIÈRES PLASTIQUES. | | | | |3924.10 | Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine: | | | | |3924.10.10 | Plateaux jetables | 15 | E | 15 % | |3924.10.20 | Verres jetables de 6 à 14 onces | 15 | E | 15 % | |3924.10.30 | Cuillers et fourchettes jetables | 15 | E | 15 % | |3924.10.40 | Plateaux décorés, récipients avec couvercle de fermeture à pression de type Tupperware | 15 | E | 15 % | |3924.10.51 | Pour emballages Tetra Pack | 15 | E | EXEMPTION | |3924.10.59 | Autres | 15 | E | 15 % | |3924.10.60 | Articles de linge de table | 15 | E | 6 % | |3924.10.70 | Seaux à glace | 15 | E | 15 % | |3924.10.80 | Vaisselle et articles de batterie de cuisine | 15 | E | 10 % | |3924.10.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |3924.10.90A | Uniquement anses et poignées | 5 | E | 10 % | |3924.90 | Autres: | | | | |3924.90.11 | Pinces à linge | 15 | C | 15 % | |3924.90.12 | Cintres | 15 | C | 15 % | |3924.90.13 | Seau pour l'eau, et récipients de grande taille | 15 | C | 15 % | |3924.90.15 | Seaux et bacs à ordure, bacs pour linge sale et articles similaires | 15 | C | 10 % | |3924.90.16 | Éponges et lavettes, à récurer | 15 | C | 11 % | |3924.90.19 | Autres | 15 | C | 10 % | |3924.90.21 | Porte-savons, porte-serviettes, porte-rouleaux et autres articles similaires, à l'exclusion des articles encastrables ou fixés à demeure | 15 | C | 10 % | |3924.90.29 | Autres | 15 | C | 6 % | |3924.90.90 | Autres | 15 | C | 6 % | |3924.90.90A | Uniquement tétines pour biberons | 10 | E | 6 % | |39.25 | ARTICLES D'ÉQUIPEMENT POUR LA CONSTRUCTION, EN MATIÈRES PLASTIQUES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS. | | | | |3925.10.00 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 litres | 0 | A | 3 % | |3925.20.00 | Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils | 15 | E | 10 % | |3925.30 | Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties: | | | | |3925.30.10 | Grillages et toiles plastiques destinés à la protection contre les insectes | 15 | E | EXEMPTION | |3925.30.20 | Cordons de vinyl pour treillis et fenêtres | 15 | E | 10 % | |3925.30.31 | Volets, y compris les stores vénitiens | 15 | E | 11 % | |3925.30.39 | Parties | 15 | E | EXEMPTION | |3925.30.40 | Rideaux pour chambres froides | 15 | E | 3 % | |3925.30.90 | Autres | 15 | E | 6 % | |3925.90 | Autres: | | | | |3925.90.10 | Porte-savons, porte-serviettes, porte-rouleaux et autres articles similaires servant aux salles de bain, tables de toilette ou cuisines, conçus pour être fixés à demeure sur les murs ou autres parties de construction | 10 | C | 6 % | |3925.90.20 | Baguettes, barres, profilés et moulures | 10 | C | EXEMPTION | |3925.90.40 | Plaques en PVC imitant le bois lamellé-collé | 10 | C | 10 % | |3925.90.50 | Plaques translucides en matière plastique avec fibre de verre, lisses ou ondulées | 10 | C | 10 % | |3925.90.60 | Plaques acryliques | 10 | C | 10 % | |3925.90.70 | Sols et grillages pour enclos de porcs | 10 | C | 3 % | |3925.90.90 | Autres | 10 | C | 6 % | |3925.90.90A | Uniquement plaques pour interrupteurs ou prises de courant | 10 | E | 6 % | |3925.90.90B | Uniquement goulottes et accessoires utilisés dans les installations électriques | 0 | A | 6 % | |39.26 | AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN AUTRES MATIÈRES DES No3901 À 3914. | | | | |3926.10.00 | Articles de bureau et articles scolaires | 15 | E | 6 % | |3926.10.00A | Uniquement gommes | 10 | E | 6 % | |3926.20 | Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles): | | | | |3926.20.11 | Capes | 15 | E | 5 % | |3926.20.19 | Autres | 15 | E | 5 % | |3926.20.21 | De protection, pour travailleurs | 15 | E | 6 % | |3926.20.29 | Autres | 15 | E | 6 % | |3926.20.30 | Ceintures | 15 | E | 6 % | |3926.20.90 | Autres | 15 | E | 11 % | |3926.30.00 | Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires | 10 | E | EXEMPTION | |3926.40.00 | Statuettes et autres objets d'ornementation | 15 | E | 5 % | |3926.90 | Autres: | | | | |3926.90.11 | De transmission | 0 | A | EXEMPTION | |3926.90.19 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |3926.90.21 | Rondelles, joints | 5 | E | EXEMPTION | |3926.90.29 | Autres | 15 | E | EXEMPTION | |3926.90.30 | Scaphandres et masques de protection, y compris les protections contre le bruit (cache-oreilles) | 0 | A | 6 % | |3926.90.40 | Objets de laboratoire et de pharmacie, même gradués ou calibrés | 0 | A | 3 % | |3926.90.50 | Couvre-sièges et housses protectrices pour meubles ou automobiles | 15 | E | 15 % | |3926.90.60 | Éventails à main | 15 | E | 6 % | |3926.90.70 | Géomembranes et géogrilles, permettant la filtration ou la retenue de terres ou à usage agricole | 15 | E | EXEMPTION | |3926.90.80 | Accessoires pour panneaux ou grilles décoratives (pour affichage); crochets spéciaux pour accrocher le linge (utilisés dans des locaux commerciaux) | 15 | E | 5 % | |3926.90.91 | Mousse moulée flexible pour la fabrication de chaises | 15 | E | EXEMPTION | |3926.90.92 | Filets pour étangs | 15 | E | EXEMPTION | |3926.90.93 | Rideaux d'air pour chambres froides | 15 | E | 3 % | |3926.90.94 | Papillons en plastique pour cols de chemises, conformateurs, baleines, agrafes pour accrocher des étiquettes | 15 | E | EXEMPTION | |3926.90.95 | Formes pour chaussures | 0 | A | EXEMPTION | |3926.90.96 | Abreuvoirs et mangeoires pour animaux | 15 | E | 3 % | |3926.90.97 | Formes pour chaussures | 15 | E | EXEMPTION | |3926.90.98 | Abreuvoirs et mangeoires pour animaux | 0 | A | EXEMPTION | |3926.90.99 | Autres | 15 | E | 6 % | |3926.90.99A | Uniquement accessoires à usage général définis à la note 2 de la section XV, à l'exclusion de ceux visés dans d'autres subdivisions du présent sous-chapitre | 5 | E | 6 % | |3926.90.99B | Uniquement étiquettes imprimées, métallisées au moyen d'un bain d'aluminium et pourvues d'un dos en papier | 5 | E | 6 % | |3926.90.99C | Uniquement articles réflecteurs pour la signalisation ou la sécurité | 5 | E | 6 % | |3926.90.99D | Uniquement caissettes pourvues de plus de 200 cavités, utilisées pour l'ensemencement des graines | 0 | A | 6 % | |40 | Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc | | | | |40.01 | CAOUTCHOUC NATUREL, BALATA, GUTTA-PERCHA, GUAYULE, CHICLE ET GOMMES NATURELLES ANALOGUES, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES. | | | | |4001.10 | Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé: | | | | |4001.10.10 | Plaques, feuilles ou bandes | 5 | A | EXEMPTION | |4001.10.90 | Autres | 5 | A | EXEMPTION | |4001.21.00 | Feuilles fumées | 15 | C | 15 % | |4001.22.00 | Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR) | 15 | C | 15 % | |4001.29 | Autres: | | | | |4001.29.10 | Plaques, feuilles ou bandes | 5 | C | EXEMPTION | |4001.29.90 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |4001.30 | Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues: | | | | |4001.30.10 | Chicle | 5 | A | EXEMPTION | |4001.30.20 | Mélanges de gommes | 5 | A | EXEMPTION | |4001.30.90 | Autres | 5 | A | EXEMPTION | |40.02 | CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE ET FACTICE POUR CAOUTCHOUC DÉRIVÉ DES HUILES, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES; MÉLANGES DES PRODUITS DU No4001 AVEC DES PRODUITS DE LA PRÉSENTE POSITION, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES. | | | | |4002.11 | Latex: | | | | |4002.11.10 | Plaques, feuilles ou bandes | 0 | A | EXEMPTION | |4002.11.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |4002.19 | Autres: | | | | |4002.19.10 | Plaques, feuilles ou bandes | 0 | A | EXEMPTION | |4002.19.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |4002.20 | Caoutchouc butadiène (BR): | | | | |4002.20.10 | Plaques, feuilles ou bandes | 0 | A | EXEMPTION | |4002.20.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |4002.31 | Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR): | | | | |4002.31.10 | Plaques, feuilles ou bandes | 0 | A | EXEMPTION | |4002.31.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |4002.39 | Autres: | | | | |4002.39.10 | Plaques, feuilles ou bandes | 0 | A | EXEMPTION | |4002.39.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |4002.41 | Latex: | | | | |4002.41.10 | Plaques, feuilles ou bandes | 0 | A | EXEMPTION | |4002.41.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |4002.49 | Autres: | | | | |4002.49.10 | Plaques, feuilles ou bandes | 0 | A | EXEMPTION | |4002.49.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |4002.51 | Latex: | | | | |4002.51.10 | Plaques, feuilles ou bandes | 0 | A | EXEMPTION | |4002.51.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |4002.59 | Autres: | | | | |4002.59.10 | Plaques, feuilles ou bandes | 0 | A | 15 % | |4002.59.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |4002.60 | Caoutchouc isoprène (IR): | | | | |4002.60.10 | Plaques, feuilles ou bandes | 0 | A | EXEMPTION | |4002.60.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |4002.70 | Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM): | | | | |4002.70.10 | Plaques, feuilles ou bandes | 0 | A | EXEMPTION | |4002.70.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |4002.80 | Mélanges des produits du no40.01 avec des produits de la présente position: | | | | |4002.80.10 | Plaques, feuilles ou bandes | 0 | A | EXEMPTION | |4002.80.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |4002.91 | Latex: | | | | |4002.91.10 | Plaques, feuilles ou bandes | 0 | A | EXEMPTION | |4002.91.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |4002.99 | Autres: | | | | |4002.99.10 | Plaques, feuilles ou bandes | 0 | A | 15 % | |4002.99.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |40.03 | CAOUTCHOUC RÉGÉNÉRÉ SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES. | | | | |4003.00.10 | Plaques, feuilles ou bandes | 15 | E | EXEMPTION | |4003.00.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |4004.00.00 | DÉCHETS, DÉBRIS ET ROGNURES DE CAOUTCHOUC NON DURCI, MÊME RÉDUITS EN POUDRE OU EN GRANULÉS. | 0 | A | 15 % | |40.05 | CAOUTCHOUC MÉLANGÉ, NON VULCANISÉ, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES. | | | | |4005.10.00 | Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice | 0 | A | EXEMPTION | |4005.20.00 | Solutions; dispersions autres que celles du no4005.10 | 10 | E | EXEMPTION | |4005.91.00 | Plaques, feuilles et bandes | 10 | E | EXEMPTION | |4005.99.00 | Autres | — | A | EXEMPTION | |40.06 | AUTRES FORMES (BAGUETTES, TUBES, PROFILÉS, PAR EXEMPLE) ET ARTICLES (DISQUES, RONDELLES, PAR EXEMPLE) EN CAOUTCHOUC NON VULCANISÉ. | | | | |4006.10 | Profilés pour le rechapage: | | | | |4006.10.10 | Autres que les articles repris à la note complémentaire 1 du présent chapitre | 10 | E | EXEMPTION | |4006.10.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |4006.90 | Autres: | | | | |4006.90.10 | Disques, rondelles, joints | 15 | E | EXEMPTION | |4006.90.20 | Plaques, feuilles ou bandes | 15 | E | EXEMPTION | |4006.90.30 | Fils dénudés | 15 | E | 15 % | |4006.90.40 | Fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc | 15 | E | EXEMPTION | |4006.90.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |4007.00.00 | FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC VULCANISÉ. | — | A | EXEMPTION | |40.08 | PLAQUES, FEUILLES, BANDES, BAGUETTES ET PROFILÉS, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI. | | | | |4008.11.00 | Plaques, feuilles et bandes | 10 | E | EXEMPTION | |4008.19 | Autres: | | | | |4008.19.10 | Profilés | 10 | E | 15 % | |4008.19.10A | Uniquement profilés en chloroprène (chlorobutadiène) pour joints de portes et de fenêtres | 15 | E | 15 % | |4008.19.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |4008.19.90A | Uniquement profilés en chloroprène (chlorobutadiène) pour joints de portes et de fenêtres | 15 | E | 15 % | |4008.21 | Plaques, feuilles et bandes: | | | | |4008.21.10 | Blanchets de caoutchouc pour presses lithographiques | 5 | E | EXEMPTION | |4008.21.20 | Feuilles de néolite | 15 | E | EXEMPTION | |4008.21.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |4008.29 | Autres: | | | | |4008.29.11 | Profilés, autres que ceux repris à la note complémentaire 1 du présent chapitre | — | A | EXEMPTION | |4008.29.19 | Autres | 5 | E | 10 % | |4008.29.19A | Uniquement profilés en chloroprène (chlorobutadiène) pour joints de portes et de fenêtres | 15 | E | 10 % | |4008.29.20 | Rubans adhésifs | 5 | E | EXEMPTION | |4008.29.90 | Autres | 5 | E | 15 % | |40.09 | TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, MÊME POURVUS DE LEURS ACCESSOIRES (JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE). | | | | |4009.11.00 | Sans accessoires | — | A | EXEMPTION | |4009.12.00 | Avec accessoires | 5 | E | EXEMPTION | |4009.21.00 | Sans accessoires | 5 | E | EXEMPTION | |4009.22.00 | Avec accessoires | 5 | E | EXEMPTION | |4009.31.00 | Sans accessoires | 5 | E | EXEMPTION | |4009.32.00 | Avec accessoires | 5 | E | EXEMPTION | |4009.41.00 | Sans accessoires | 5 | E | EXEMPTION | |4009.42.00 | Avec accessoires | 5 | C | EXEMPTION | |40.10 | COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ. | | | | |4010.11.00 | Renforcées seulement de métal | 0 | A | 3 % | |4010.12.00 | Renforcées seulement de matières textiles | 0 | A | 3 % | |4010.19.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |4010.31.00 | Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm | 0 | A | 3 % | |4010.32.00 | Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm | 0 | A | 3 % | |4010.33.00 | Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm | 0 | A | 3 % | |4010.34.00 | Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm | 0 | A | 3 % | |4010.35.00 | Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 150 cm | 0 | A | 3 % | |4010.36.00 | Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n'excédant pas 198 cm | 0 | A | 3 % | |4010.39.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |40.11 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC. | | | | |4011.10.00 | Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type break et les voitures de course) | 15 | C | 10 % | |4011.20.00 | Des types utilisés pour autobus ou camions | 15 | C | 10 % | |4011.20.00A | Uniquement radiaux | 5 | C | 10 % | |4011.30.00 | Des types utilisés pour véhicules aériens | 5 | E | 10 % | |4011.40.00 | Des types utilisés pour motocycles | 15 | E | 15 % | |4011.50.00 | Des types utilisés pour bicyclettes | 0 | A | 10 % | |4011.61.00 | Des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers | 5 | C | EXEMPTION | |4011.62 | Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm: | | | | |4011.62.10 | Pour chariots-gerbeurs autopropulsés | 15 | E | 3 % | |4011.62.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |4011.63 | Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm: | | | | |4011.63.10 | Pour chariots-gerbeurs autopropulsés | 15 | C | 3 % | |4011.63.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |4011.69.00 | Autres | 15 | C | 15 % | |4011.92.00 | Des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers | 5 | E | 15 % | |4011.93 | Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm: | | | | |4011.93.10 | Pour chariots-gerbeurs autopropulsés | 15 | E | 3 % | |4011.93.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |4011.94 | Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm: | | | | |4011.94.10 | Pour chariots-gerbeurs autopropulsés | 15 | E | 3 % | |4011.94.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |4011.99.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |40.12 | PNEUMATIQUES RECHAPÉS OU USAGÉS EN CAOUTCHOUC; BANDAGES, BANDES DE ROULEMENT POUR PNEUMATIQUES ET FLAPS, EN CAOUTCHOUC. | | | | |4012.11.00 | Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type break et les voitures de course) | 15 | C | 15 % | |4012.12.00 | Des types utilisés pour autobus ou camions | 15 | E | 15 % | |4012.13.00 | Des types utilisés pour véhicules aériens | 15 | E | 10 % | |4012.19 | Autres: | | | | |4012.19.10 | Des types utilisés pour tracteurs agricoles | 15 | E | EXEMPTION | |4012.19.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |4012.20 | Pneumatiques usagés: | | | | |4012.20.10 | Des types utilisés pour tracteurs agricoles | 15 | C | EXEMPTION | |4012.20.20 | Des types utilisés pour véhicules aériens | 15 | C | 10 % | |4012.20.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |4012.90 | Autres: | | | | |4012.90.10 | Bandages pleins ou creux | 15 | E | 15 % | |4012.90.10A | Uniquement bandages pleins, d'un diamètre extérieur inférieur ou égal à 90 cm | 10 | E | 15 % | |4012.90.20 | Flaps | 10 | E | 10 % | |4012.90.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |4012.90.90A | Uniquement bandes de roulements pour pneumatiques | 5 | E | 10 % | |40.13 | CHAMBRES À AIR, EN CAOUTCHOUC. | | | | |4013.10.00 | Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type break et les voitures de course), les autobus ou les camions | 15 | E | 15 % | |4013.20.00 | Des types utilisés pour bicyclettes | 0 | A | 10 % | |4013.90 | Autres: | | | | |4013.90.10 | Des types utilisés dans l'équipement lourd et l'équipement agricole | 15 | E | 15 % | |4013.90.20 | Des types utilisés pour véhicules aériens | 15 | E | 15 % | |4013.90.30 | Des types utilisés pour motocycles | 0 | A | 15 % | |4013.90.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |40.14 | ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE (Y COMPRIS LES TÉTINES), EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, MÊME AVEC PARTIES EN CAOUTCHOUC DURCI. | | | | |4014.10.00 | Préservatifs | 0 | A | 10 % | |4014.90 | Autres: | | | | |4014.90.10 | Tétines utilisées dans les biberons servant à nourrir les veaux | 10 | E | 5 % | |4014.90.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |40.15 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT (Y COMPRIS LES GANTS, MITAINES ET MOUFLES) EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, POUR TOUS USAGES. | | | | |4015.11.00 | Pour chirurgie | 0 | A | 5 % | |4015.19 | Autres: | | | | |4015.19.10 | À usage médical | 15 | E | 5 % | |4015.19.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |4015.90 | Autres: | | | | |4015.90.10 | Capes et vêtements | 15 | E | 5 % | |4015.90.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |40.16 | AUTRES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI. | | | | |4016.10 | En caoutchouc alvéolaire: | | | | |4016.10.10 | Éponges à récurer, polir ou nettoyer | 15 | E | 15 % | |4016.10.20 | Joints, disques, et rondelles | 15 | E | EXEMPTION | |4016.10.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |4016.91 | Revêtements de sol et tapis de pied: | | | | |4016.91.10 | Tissus pour véhicules de la section XVII et similaires | 15 | E | 10 % | |4016.91.20 | Dalles, autres que de forme carrée ou rectangulaire, obtenues par simple découpe | 15 | E | 10 % | |4016.91.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |4016.92.00 | Gommes à effacer | 10 | E | 10 % | |4016.92.00A | Uniquement découpées à dimension, pour crayons | 0 | A | 10 % | |4016.93.00 | Joints | 5 | C | EXEMPTION | |4016.94.00 | Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux | 15 | E | 15 % | |4016.95 | Autres articles gonflables: | | | | |4016.95.10 | Oreillers, sièges, coussins et articles similaires | 15 | E | 15 % | |4016.95.20 | Bouées et gilets de sauvetage | 15 | E | 15 % | |4016.95.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |4016.99 | Autres: | | | | |4016.99.10 | Rustines et bouchons pour la réparation de chambres à air ou autres articles | 15 | C | 15 % | |4016.99.21 | Applicateurs de cirage, de liquide et substances similaires | 5 | E | EXEMPTION | |4016.99.29 | Autres | 5 | E | 10 % | |4016.99.29A | Uniquement bouchons pour flacons | 0 | A | 10 % | |4016.99.30 | Flotteurs de filets | 15 | C | 5 % | |4016.99.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |4016.99.90A | Uniquement outils à main | 10 | E | 15 % | |40.17 | CAOUTCHOUC DURCI (ÉBONITE, PAR EXEMPLE) SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS; OUVRAGES EN CAOUTCHOUC DURCI. | | | | |4017.00.11 | Dalles de pavage ou de revêtement | 15 | E | 10 % | |4017.00.19 | Autres | 10 | E | 15 % | |4017.00.21 | Autres articles en caoutchouc durci | 15 | E | 5 % | |4017.00.22 | Articles d'hygiène, articles médicaux ou chirurgicaux | 15 | E | 15 % | |4017.00.29 | Autres | 15 | E | 10 % | |41.01 | CUIRS ET PEAUX BRUTS DE BOVINS (Y COMPRIS LES BUFFLES) OU D'ÉQUIDÉS (FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MAIS NON TANNÉS NI PARCHEMINÉS NI AUTREMENT PRÉPARÉS), MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS. | | | | |4101.20 | Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés: | | | | |4101.20.10 | De veaux et génisses et autre jeune bétail | 0 | A | 10 % | |4101.20.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |4101.20.90A | Uniquement de bovins (y compris les buffles) ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible, à l'exception de ceux dont la surface unitaire est inférieure ou égale à 2,6 m2 (28 pieds carrés) | 10 | E | 15 % | |4101.20.90B | Uniquement de bovins (y compris les buffles) ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible, autre que végétal, à l'exception de ceux dont la surface unitaire est inférieure ou égale à 2,6 m2 (28 pieds carrés) | 15 | E | 15 % | |4101.20.90C | Uniquement d'équidés ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible | 10 | E | 15 % | |4101.50.00 | Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire excédant 16 kg | 0 | A | 15 % | |4101.50.00A | Uniquement de bovins (y compris les buffles) ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible, à l'exception de ceux dont la surface unitaire est inférieure ou égale à 2,6 m2 (28 pieds carrés) | 10 | E | 15 % | |4101.50.00B | Uniquement de bovins (y compris les buffles) ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible, autre que végétal, à l'exception de ceux dont la surface unitaire est inférieure ou égale à 2,6 m2 (28 pieds carrés) | 15 | E | 15 % | |4101.50.00C | Uniquement d'équidés ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible | 10 | E | 15 % | |4101.90.00 | Autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs | 0 | A | 15 % | |4101.90.00A | Uniquement de bovins (y compris les buffles) ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible, à l'exception de ceux dont la surface unitaire est inférieure ou égale à 2,6 m2 (28 pieds carrés) | 10 | E | 15 % | |4101.90.00B | Uniquement de bovins (y compris les buffles) ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible, autre que végétal, à l'exception de ceux dont la surface unitaire est inférieure ou égale à 2,6 m2 (28 pieds carrés) | 15 | E | 15 % | |4101.90.00C | Uniquement d'équidés ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible | 10 | E | 15 % | |41.02 | PEAUX BRUTES D'OVINS (FRAÎCHES, OU SALÉES, SÉCHÉES, CHAULÉES, PICKLÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES, MAIS NON TANNÉES NI PARCHEMINÉES NI AUTREMENT PRÉPARÉES), MÊME ÉPILÉES OU REFENDUES, AUTRES QUE CELLES EXCLUES À LA NOTE 1 C) DU PRÉSENT CHAPITRE. | | | | |4102.10.00 | Lainées | 0 | A | 10 % | |4102.21.00 | Picklées | 0 | A | 10 % | |4102.29.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |4102.29.00A | Uniquement ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible | 5 | E | 10 % | |41.03 | AUTRES CUIRS ET PEAUX BRUTS (FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MAIS NON TANNÉS NI PARCHEMINÉS NI AUTREMENT PRÉPARÉS), MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, AUTRES QUE CEUX EXCLUS PAR LES NOTES 1 B) OU 1 C) DU PRÉSENT CHAPITRE. | | | | |4103.20 | De reptiles: | | | | |4103.20.10 | De lézards | 0 | A | 10 % | |4103.20.10A | Uniquement ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible | 5 | E | 10 % | |4103.20.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |4103.20.90A | Uniquement ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible | 5 | E | 10 % | |4103.30.00 | De porcins | 0 | A | 10 % | |4103.30.00A | Uniquement ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible | 5 | E | 10 % | |4103.90 | Autres: | | | | |4103.90.10 | De chiens | 0 | A | 10 % | |4103.90.10A | Uniquement ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible | 5 | E | 10 % | |4103.90.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |4103.90.90A | Uniquement ayant subi un tannage (même un prétannage) réversible (autres que de chameaux ou de dromadaires) | 5 | E | 10 % | |4103.90.90B | Uniquement de chameaux ou de dromadaires | 15 | E | 10 % | |41.04 | CUIRS ET PEAUX TANNÉS OU EN CROÛTE DE BOVINS (Y COMPRIS LES BUFFLES) OU D'ÉQUIDÉS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS. | | | | |4104.11.00 | Pleine fleur, non refendue; côtés fleur | 15 | E | 15 % | |4104.11.00A | Uniquement de bovins (y compris les buffles), à semitannage minéral au chrome humide (wet blue) | 0 | A | 15 % | |4104.11.00B | Uniquement de bovins (y compris les buffles) ayant subi un prétannage végétal | 10 | E | 15 % | |4104.11.00C | Uniquement d'équidés | 10 | E | 15 % | |4104.19.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |4104.19.00A | Uniquement de bovins (y compris les buffles), à semitannage minéral au chrome humide (wet blue) | 0 | A | 15 % | |4104.19.00B | Uniquement de bovins (y compris les buffles) ayant subi un prétannage végétal | 10 | E | 15 % | |4104.19.00C | Uniquement d'équidés | 10 | E | 15 % | |4104.41.00 | Pleine fleur, non refendue; côtés fleur | 10 | E | 15 % | |4104.41.00A | Uniquement de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire inférieure ou égale à 2,6 m2 (28 pieds carrés) | 15 | E | 15 % | |4104.49.00 | Autres | 10 | E | 15 % | |4104.49.00A | Uniquement de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire inférieure ou égale à 2,6 m2 (28 pieds carrés) | 15 | E | 15 % | |41.05 | PEAUX TANNÉES OU EN CROÛTE D'OVINS, ÉPILÉES, MÊME REFENDUES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES. | | | | |4105.10.00 | À l'état humide (y compris wet blue) | 15 | C | 15 % | |4105.30.00 | À l'état sec (en croûte) | 15 | E | 15 % | |41.06 | CUIRS ET PEAUX ÉPILÉS D'AUTRES ANIMAUX ET PEAUX D'ANIMAUX DÉPOURVUS DE POILS, TANNÉS OU EN CROÛTE, MÊME REFENDUS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS. | | | | |4106.21.00 | À l'état humide (y compris wet blue) | 15 | E | 15 % | |4106.22.00 | À l'état sec (en croûte) | 15 | E | 15 % | |4106.31.00 | À l'état humide (y compris wet blue) | — | A | EXEMPTION | |4106.32.00 | À l'état sec (en croûte) | 5 | E | EXEMPTION | |4106.40.00 | De reptiles | 15 | E | 15 % | |4106.91.00 | À l'état humide (y compris wet blue) | 15 | E | 15 % | |4106.92.00 | À l'état sec (en croûte) | 15 | E | 15 % | |41.07 | CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, DE BOVINS (Y COMPRIS LES BUFFLES) OU D'ÉQUIDÉS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS, AUTRES QUE CEUX DU No4114. | | | | |4107.11.00 | Pleine fleur, non refendue | 10 | E | 15 % | |4107.11.00A | Uniquement de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire inférieure ou égale à 2,6 m2 (28 pieds carrés) | 15 | E | 15 % | |4107.12.00 | Côtés fleur | 10 | E | 15 % | |4107.12.00A | Uniquement de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire inférieure ou égale à 2,6 m2 (28 pieds carrés) | 15 | E | 15 % | |4107.19.00 | Autres | 10 | E | 15 % | |4107.19.00A | Uniquement de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire inférieure ou égale à 2,6 m2 (28 pieds carrés) | 15 | E | 15 % | |4107.91.00 | Pleine fleur, non refendue | 10 | E | 15 % | |4107.92.00 | Côtés fleur | 10 | E | 15 % | |4107.99.00 | Autres | 10 | E | 15 % | |4112.00.00 | CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, D'OVINS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS, AUTRES QUE CEUX DU No4114. | 15 | E | 15 % | |41.13 | CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, D'AUTRES ANIMAUX, ÉPILÉS, ET CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, D'ANIMAUX DÉPOURVUS DE POILS, MÊME REFENDUS, AUTRES QUE CEUX DU No4114. | | | | |4113.10.00 | De caprins | 15 | E | 15 % | |4113.20.00 | De porcins | 5 | E | EXEMPTION | |4113.30.00 | De reptiles | 15 | E | 15 % | |4113.90.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |41.14 | CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS (Y COMPRIS LE CHAMOIS COMBINÉ); CUIRS ET PEAUX VERNIS OU PLAQUÉS; CUIRS ET PEAUX MÉTALLISÉS. | | | | |4114.10 | Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné): | | | | |4114.10.10 | Pour le nettoyage (peau de chamois) | 10 | E | 15 % | |4114.10.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |4114.20.00 | Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés | 10 | E | 15 % | |41.15 | CUIR RECONSTITUÉ, À BASE DE CUIR OU DE FIBRES DE CUIR, EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES MÊME ENROULÉES; ROGNURES ET AUTRES DÉCHETS DE CUIRS OU DE PEAUX PRÉPARÉS OU DE CUIR RECONSTITUÉ, NON UTILISABLES POUR LA FABRICATION D'OUVRAGES EN CUIR; SCIURE, POUDRE ET FARINE DE CUIR. | | | | |4115.10.00 | Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées | 10 | E | 15 % | |4115.20 | Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir: | | | | |4115.20.10 | Parcheminés | 0 | A | 10 % | |4115.20.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |42.01 | ARTICLES DE SELLERIE OU DE BOURRELLERIE POUR TOUS ANIMAUX (Y COMPRIS LES TRAITS, LAISSES, GENOUILLÈRES, MUSELIÈRES, TAPIS DE SELLES, FONTES, MANTEAUX POUR CHIENS ET ARTICLES SIMILAIRES), EN TOUTES MATIÈRES. | | | | |4201.00.10 | Muselières | 15 | E | 15 % | |4201.00.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |42.02 | MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y COMPRIS LES MALLETTES DE TOILETTE ET LES MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES, ÉTUIS À LUNETTES, ÉTUIS POUR JUMELLES, APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CAMÉRAS, INSTRUMENTS DE MUSIQUE OU ARMES ET CONTENANTS SIMILAIRES; SACS DE VOYAGE, SACS ISOLANTS POUR PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS, TROUSSES DE TOILETTE, SACS À DOS, SACS À MAIN, SACS À PROVISIONS, PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE, PORTE-CARTES, ÉTUIS À CIGARETTES, BLAGUES À TABAC, TROUSSES À OUTILS, SACS POUR ARTICLES DE SPORT, BOÎTES POUR FLACONS OU BIJOUX, BOÎTES À POUDRE, ÉCRINS POUR ORFÈVRERIE ET CONTENANTS SIMILAIRES, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ, ENFEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES, EN MATIÈRES TEXTILES, EN FIBRE VULCANISÉE OU EN CARTON, OU RECOUVERTS, EN TOTALITÉ OU EN MAJEURE PARTIE, DE CES MÊMES MATIÈRES OU DE PAPIER. | | | | |4202.11.00 | À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni | 15 | E | 15 % | |4202.12.00 | À surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles | 15 | C | 15 % | |4202.19 | Autres: | | | | |4202.19.10 | À surface extérieure en fonte, fer, acier ou nickel | 15 | E | 15 % | |4202.19.20 | À surface extérieure en cuivre ou zinc | 15 | E | 15 % | |4202.19.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |4202.21.00 | À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni | 15 | E | 10 % | |4202.22.00 | À surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles | 15 | C | 10 % | |4202.29.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |4202.31 | À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni: | | | | |4202.31.11 | En cuir de lézard | 15 | E | 15 % | |4202.31.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |4202.31.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |4202.32 | À surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles: | | | | |4202.32.10 | Étuis à lunettes | 15 | E | 15 % | |4202.32.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |4202.39 | Autres: | | | | |4202.39.10 | Étuis à lunettes | 15 | E | 15 % | |4202.39.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |4202.91 | À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni: | | | | |4202.91.10 | Sacs à dos, gibecières, sacs de voyage, cartables, sacs à commissions, sacs de gymnastique, nécessaires de voyage, attaché-case, boîtes à chapeaux, trousses de toilette et articles similaires | 15 | E | 15 % | |4202.91.21 | Blagues à tabac et étuis pour pipes | 15 | E | 10 % | |4202.91.22 | Étuis pour instruments de musique, ou pour outils | 15 | E | 10 % | |4202.91.23 | Autres étuis en cuir de lézard | 15 | E | 15 % | |4202.91.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |4202.91.91 | Sacs de golf porte-clubs et sacs pour battes de base-ball | 15 | E | 5 % | |4202.91.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |4202.92 | À surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles: | | | | |4202.92.10 | Sacs à dos, gibecières, sacs de voyage, cartables, sacs à commissions, sacs de gymnastique, nécessaires de voyage, attaché-case, boîtes à chapeaux, trousses de toilette et articles similaires | 15 | E | 15 % | |4202.92.21 | Blagues à tabac et étuis pour pipes | 15 | E | 10 % | |4202.92.22 | Pour instruments de musique, ou pour outils | 15 | E | 10 % | |4202.92.23 | Autres étuis en matières textiles | 15 | E | 15 % | |4202.92.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |4202.92.31 | En matières textiles | 15 | E | 15 % | |4202.92.39 | Autres | 15 | E | 15 % | |4202.92.40 | Contenants isothermes | 15 | E | 5 % | |4202.92.91 | Sacs de golf porte-clubs et sacs pour battes de base-ball | 15 | E | 5 % | |4202.92.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |4202.99 | Autres: | | | | |4202.99.10 | Sacs à dos, gibecières, sacs de voyage, cartables, sacs à commissions, sacs de gymnastique, nécessaires de voyage, attaché-case, boîtes à chapeaux, trousses de toilette et articles similaires | 15 | E | 15 % | |4202.99.21 | Blagues à tabac et étuis pour pipes | 15 | E | 10 % | |4202.99.22 | Pour instruments de musique, ou pour outils | 15 | E | 10 % | |4202.99.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |4202.99.91 | Sacs de golf porte-clubs et sacs pour battes de base-ball | 15 | E | 5 % | |4202.99.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |42.03 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ. | | | | |4203.10 | Vêtements: | | | | |4203.10.10 | De sécurité | 10 | E | 2,50 % | |4203.10.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |4203.10.90A | Uniquement spéciaux, pour la protection dans le travail | 10 | E | 15 % | |4203.21.00 | Spécialement conçus pour la pratique de sports | 10 | E | 10 % | |4203.29 | Autres: | | | | |4203.29.10 | Pour travailleurs | 10 | E | 2,50 % | |4203.29.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |4203.29.90A | Uniquement spéciaux, pour la protection dans le travail | 10 | E | 10 % | |4203.30.00 | Ceintures, ceinturons et baudriers | 15 | E | 15 % | |4203.40.00 | Autres accessoires | 15 | E | 15 % | |42.05 | AUTRES OUVRAGES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ. | | | | |4205.00.10 | En cuir de lézard | 15 | E | 15 % | |4205.00.10A | Uniquement articles en cuir naturel ou reconstitué, à usages techniques | 0 | A | 15 % | |4205.00.91 | Membranes, engrenages, joints ou bourrages et rondelles | 0 | A | 10 % | |4205.00.92 | Courroies de transmission | 0 | A | 10 % | |4205.00.93 | Courroies transporteuses | 0 | A | 3 % | |4205.00.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |4205.00.99A | Uniquement articles en cuir naturel ou reconstitué, à usages techniques | 0 | A | 15 % | |4206.00.00 | OUVRAGES EN BOYAUX, EN BAUDRUCHES, EN VESSIES OU EN TENDONS. | 0 | A | 15 % | |43.01 | PELLETERIES BRUTES (Y COMPRIS LES TÊTES, QUEUES, PATTES ET AUTRES MORCEAUX UTILISABLES EN PELLETERIES), AUTRES QUE LES PEAUX BRUTES DES No4101, 4102 OU 4103. | | | | |4301.10.00 | De visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | 15 | C | 10 % | |4301.30.00 | D'agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul, persianer ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | 15 | C | 10 % | |4301.60.00 | De renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | 15 | C | 10 % | |4301.80 | Autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes: | | | | |4301.80.10 | De lapins ou de lièvres, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | 15 | C | 10 % | |4301.80.20 | De castors, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | 15 | C | 10 % | |4301.80.30 | De rats musqués, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | 15 | C | 10 % | |4301.80.90 | Autres | 15 | C | 10 % | |4301.90.00 | Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie | 15 | C | 10 % | |43.02 | PELLETERIES TANNÉES OU APPRÊTÉES (Y COMPRIS LES TÊTES, QUEUES, PATTES ET AUTRES MORCEAUX, DÉCHETS ET CHUTES), NON ASSEMBLÉES OU ASSEMBLÉES (SANS ADJONCTION D'AUTRES MATIÈRES), AUTRES QUE CELLES DU No4303. | | | | |4302.11.00 | De visons | 15 | C | 15 % | |4302.19 | Autres: | | | | |4302.19.10 | De lapins ou de lièvres | 15 | C | 15 % | |4302.19.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |4302.20.00 | Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés | 15 | C | 15 % | |4302.30.00 | Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés | 15 | C | 15 % | |43.03 | VÊTEMENTS, ACCESSOIRES DU VÊTEMENT ET AUTRES ARTICLES EN PELLETERIES. | | | | |4303.10.00 | Vêtements et accessoires du vêtement | 15 | E | 10 % | |4303.90 | Autres: | | | | |4303.90.10 | Couvertures et couvre-lits | 15 | E | 10 % | |4303.90.20 | Gants, mitaines et moufles | 15 | E | 10 % | |4303.90.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |43.04 | PELLETERIES FACTICES ET ARTICLES EN PELLETERIES FACTICES. | | | | |4304.00.11 | Gants, mitaines et moufles | 15 | C | 10 % | |4304.00.19 | Autres | 15 | C | 10 % | |4304.00.20 | Couvertures et couvre-lits | 15 | C | 10 % | |4304.00.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |44.01 | BOIS DE CHAUFFAGE EN RONDINS, BÛCHES, RAMILLES, FAGOTS OU SOUS FORMES SIMILAIRES; BOIS EN PLAQUETTES OU EN PARTICULES; SCIURES, DÉCHETS ET DÉBRIS DE BOIS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE BÛCHES, BRIQUETTES, BOULETTES OU SOUS FORMES SIMILAIRES. | | | | |4401.10.00 | Bois de chauffage | 0 | A | 15 % | |4401.21.00 | De conifères | 0 | A | 15 % | |4401.22.00 | Autres que de conifères | 0 | A | 15 % | |4401.30.00 | Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires | 0 | A | 15 % | |44.02 | CHARBON DE BOIS (Y COMPRIS LE CHARBON DE COQUES OU DE NOIX), MÊME AGGLOMÉRÉ. | | | | |4402.10.00 | En bambou | 0 | A | EXEMPTION | |4402.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |44.03 | BOIS BRUTS, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS. | | | | |4403.10.00 | Traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation | 0 | A | EXEMPTION | |4403.20.00 | Autres, de conifères | 0 | A | EXEMPTION | |4403.41.00 | Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau | 0 | A | EXEMPTION | |4403.49.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |4403.91.00 | De s, de chêne d'Europe, de chêne liège et similaires (Quercus spp.) | 0 | A | EXEMPTION | |4403.92.00 | De hêtre (Fagus spp.) | 0 | A | EXEMPTION | |4403.99.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |44.04 | BOIS FEUILLARDS; ÉCHALAS FENDUS; PIEUX ET PIQUETS EN BOIS, APPOINTÉS, NON SCIÉS LONGITUDINALEMENT; BOIS SIMPLEMENT DÉGROSSIS OU ARRONDIS, MAIS NON TOURNÉS NI COURBÉS NI AUTREMENT TRAVAILLÉS, POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMILAIRES; BOIS EN ÉCLISSES, LAMES, RUBANS ET SIMILAIRES. | | | | |4404.10 | De conifères: | | | | |4404.10.10 | Copeaux des types utilisés dans la fabrication de vinaigre ou dans la clarification de liquides | 0 | A | 15 % | |4404.10.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |4404.20 | Autres que de conifères: | | | | |4404.20.10 | Copeaux des types utilisés dans la fabrication de vinaigre ou dans la clarification de liquides | 0 | A | 15 % | |4404.20.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |4405.00.00 | LAINE (PAILLE) DE BOIS; FARINE DE BOIS. | 0 | A | 15 % | |44.06 | TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES. | | | | |4406.10.00 | Non imprégnées | 0 | A | 15 % | |4406.90.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |44.07 | BOIS SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR EXCÉDANT 6 MM. | | | | |4407.10 | De conifères: | | | | |4407.10.11 | Avec traces évidentes d'usage | 5 | E | 7,50 % | |4407.10.19 | Autres | 5 | E | EXEMPTION | |4407.10.21 | Avec traces évidentes d'usage | 5 | E | 7,50 % | |4407.10.29 | Autres | 5 | E | EXEMPTION | |4407.21.00 | Mahogany (Swietenia spp.) | 5 | E | EXEMPTION | |4407.22.00 | Virola, Imbuia et Balsa | 5 | E | EXEMPTION | |4407.25.00 | Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau | 5 | E | EXEMPTION | |4407.26.00 | White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti et Alan | 5 | E | EXEMPTION | |4407.27.00 | Sapelli | 5 | E | EXEMPTION | |4407.28.00 | Iroko | 5 | E | EXEMPTION | |4407.29.00 | Autres | 5 | E | EXEMPTION | |4407.91.00 | De chêne vert, de chêne d'Europe, de chêne-liège et similaires (Quercus spp.) | 5 | E | EXEMPTION | |4407.92.00 | De hêtre (Fagus spp.) | 5 | E | EXEMPTION | |4407.93.00 | D'érable (Acer spp.) | 5 | E | EXEMPTION | |4407.94.00 | De cerisier (Prunus spp.) | 5 | E | EXEMPTION | |4407.95.00 | De frêne (Fraxinus spp.) | 5 | E | EXEMPTION | |4407.99.00 | Autres | 5 | E | EXEMPTION | |44.08 | FEUILLES POUR PLACAGE (Y COMPRIS CELLES OBTENUES PAR TRANCHAGE DE BOIS STRATIFIÉ), FEUILLES POUR CONTRE-PLAQUÉS OU POUR AUTRES BOIS STRATIFIÉS SIMILAIRES ET AUTRES BOIS, SCIÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS, ASSEMBLÉS BORD À BORD OU EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR N'EXCÉDANT PAS 6 MM. | | | | |4408.10.00 | De conifères | 10 | E | 10 % | |4408.31.00 | Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau | 10 | E | 10 % | |4408.39.00 | Autres | 10 | E | 10 % | |4408.90.00 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |44.09 | BOIS (Y COMPRIS LES LAMES ET FRISES À PARQUET, NON ASSEMBLÉES) PROFILÉS (LANGUETÉS, RAINÉS, BOUVETÉS, FEUILLURÉS, CHANFREINÉS, JOINTS EN V, MOULURÉS, ARRONDIS OU SIMILAIRES) TOUT AU LONG D'UNE OU DE PLUSIEURS RIVES, FACES OU BOUTS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT. | | | | |4409.10 | De conifères: | | | | |4409.10.10 | Bois filés destinés principalement à la fabrication d'allumettes | 10 | E | 15 % | |4409.10.20 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4409.10.30 | Baguettes rondes pour taquets, chevilles et produits similaires | 10 | E | 10 % | |4409.10.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |4409.21.00 | En bambou | 10 | E | 10 % | |4409.29 | Autres: | | | | |4409.29.10 | Bois filés destinés principalement à la fabrication d'allumettes | 10 | E | 15 % | |4409.29.20 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4409.29.30 | Baguettes rondes pour taquets, chevilles et produits similaires | 10 | E | 10 % | |4409.29.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |44.10 | PANNEAUX DE PARTICULES, PANNEAUX DITS "ORIENTED STRAND BOARD" (OSB) ET PANNEAUX SIMILAIRES (PAR EXEMPLE "WAFERBOARD"), EN BOIS OU EN AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES RÉSINES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES. | | | | |4410.11 | Panneaux de particules: | | | | |4410.11.10 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4410.11.90 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |4410.12 | Panneaux dits "oriented strand board" (OSB): | | | | |4410.12.10 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4410.12.90 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |4410.19 | Autres: | | | | |4410.19.10 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4410.19.90 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |4410.90 | Autres: | | | | |4410.90.10 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4410.90.90 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |44.11 | PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES RÉSINES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES. | | | | |4411.12 | D'une épaisseur n'excédant pas 5 mm: | | | | |4411.12.11 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4411.12.12 | D'une densité supérieure à 0,35 g/cm3 mais non supérieure à 0,8 g/cm3 | 10 | E | 10 % | |4411.12.19 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |4411.12.91 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4411.12.92 | Panneaux pour crochets de suspension, des types utilisés dans les locaux commerciaux | 10 | E | 5 % | |4411.12.93 | D'une densité supérieure à 0,35 g/cm3 mais non supérieure à 0,5 g/cm3 | 10 | E | 10 % | |4411.12.99 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |4411.13 | D'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mm: | | | | |4411.13.11 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4411.13.12 | D'une densité supérieure à 0,35 g/cm3 mais non supérieure à 0,8 g/cm3 | 10 | E | 10 % | |4411.13.19 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |4411.13.91 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4411.13.92 | Panneaux pour crochets de suspension, des types utilisés dans les locaux commerciaux | 10 | E | 5 % | |4411.13.93 | D'une densité supérieure à 0,35 g/cm3 mais non supérieure à 0,5 g/cm3 | 10 | E | 10 % | |4411.13.99 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |4411.14 | D'une épaisseur excédant 9 m: | | | | |4411.14.11 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4411.14.12 | D'une densité supérieure à 0,35 g/cm3 mais non supérieure à 0,8 g/cm3 | 10 | E | 10 % | |4411.14.19 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |4411.14.91 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4411.14.92 | Panneaux pour crochets de suspension, des types utilisés dans les locaux commerciaux | 10 | E | 5 % | |4411.14.93 | D'une densité supérieure à 0,35 g/cm3 mais non supérieure à 0,5 g/cm3 | 10 | E | 10 % | |4411.14.99 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |4411.92 | D'une densité supérieure 0,8 g/cm3: | | | | |4411.92.11 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4411.92.19 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |4411.92.91 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4411.92.92 | Panneaux pour crochets de suspension, des types utilisés dans les locaux commerciaux | 10 | E | 5 % | |4411.92.99 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |4411.93 | D'une densité supérieure à 0,5 g/cm3 mais non supérieure à 0,8 g/cm3: | | | | |4411.93.11 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4411.93.19 | Autres | 10 | E | 10 % | |4411.93.91 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4411.93.99 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |4411.94 | D'une densité non supérieure à 0,5 g/cm3: | | | | |4411.94.11 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4411.94.12 | D'une densité non supérieure à 0,35 g/cm3 | 10 | E | 15 % | |4411.94.19 | Autres | 10 | E | 10 % | |4411.94.91 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4411.94.99 | Autres | 10 | E | 10 % | |44.12 | BOIS CONTRE-PLAQUÉS, BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMILAIRES. | | | | |4412.10 | En bambou: | | | | |4412.10.10 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4412.10.20 | Recouverts de matière plastique artificielle pour utilisation dans des coffrages | 10 | E | 10 % | |4412.10.30 | Recouverts de matière plastique décorative | 10 | E | EXEMPTION | |4412.10.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |4412.31 | Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre: | | | | |4412.31.10 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4412.31.20 | Recouverts de matière plastique artificielle pour utilisation dans des coffrages | 10 | E | 10 % | |4412.31.30 | Recouverts de matière plastique décorative | 10 | E | EXEMPTION | |4412.31.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |4412.32 | Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères: | | | | |4412.32.10 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4412.32.20 | Recouverts de matière plastique artificielle pour utilisation dans des coffrages | 10 | E | 10 % | |4412.32.30 | Recouverts de matière plastique décorative | 10 | E | EXEMPTION | |4412.32.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |4412.39 | Autres: | | | | |4412.39.10 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4412.39.20 | Recouverts de matière plastique artificielle pour utilisation dans des coffrages | 10 | E | 10 % | |4412.39.30 | Recouverts de matière plastique décorative | 10 | E | EXEMPTION | |4412.39.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |4412.94 | À âme panneautée, lattée ou lamellée: | | | | |4412.94.10 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4412.94.20 | Recouverts de matière plastique artificielle pour utilisation dans des coffrages | 10 | E | 10 % | |4412.94.30 | Recouverts de matière plastique décorative | 10 | E | EXEMPTION | |4412.94.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |4412.99 | Autres: | | | | |4412.99.10 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4412.99.20 | Recouverts de matière plastique artificielle pour utilisation dans des coffrages | 10 | E | 10 % | |4412.99.30 | Recouverts de matière plastique décorative | 10 | E | EXEMPTION | |4412.99.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |44.13 | BOIS DITS DENSIFIÉS, EN BLOCS, PLANCHES, LAMES OU PROFILÉS. | | | | |4413.00.10 | Moulures et similaires | 10 | E | EXEMPTION | |4413.00.20 | Tenons rouges pour norias | 10 | E | 3 % | |4413.00.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |4414.00.00 | CADRES EN BOIS POUR TABLEAUX, PHOTOGRAPHIES, MIROIRS OU OBJETS SIMILAIRES. | 15 | E | 15 % | |44.15 | CAISSES, CAISSETTES, CAGEOTS, CYLINDRES ET EMBALLAGES SIMILAIRES, EN BOIS; TAMBOURS (TOURETS) POUR CÂBLES, EN BOIS; PALETTES SIMPLES, PALETTES-CAISSES ET AUTRES PLATEAUX DE CHARGEMENT, EN BOIS; REHAUSSES DE PALETTES EN BOIS. | | | | |4415.10 | Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires; tambours (tourets) pour câbles: | | | | |4415.10.10 | Tambours (tourets) pour câbles | 10 | E | EXEMPTION | |4415.10.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |4415.20 | Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement; rehausses de palettes: | | | | |4415.20.10 | Rehausses de palettes | 10 | E | 15 % | |4415.20.90 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |44.16 | FUTAILLES, CUVES, BAQUETS ET AUTRES OUVRAGES DE TONNELLERIE ET LEURS PARTIES, EN BOIS, Y COMPRIS LES MERRAINS. | | | | |4416.00.10 | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, à l'exclusion des merrains | 10 | E | 3 % | |4416.00.20 | Merrains | 10 | E | 15 % | |44.17 | OUTILS, MONTURES ET MANCHES D'OUTILS, MONTURES DE BROSSES, MANCHES DE BALAIS OU DE BROSSES, EN BOIS; FORMES, EMBAUCHOIRS ET TENDEURS POUR CHAUSSURES, EN BOIS. | | | | |4417.00.11 | Des types destinés à des travaux agricoles, horticoles ou forestiers | 10 | E | EXEMPTION | |4417.00.19 | Autres | 10 | E | 15 % | |4417.00.20 | Manches pour balais, brosses à récurer, balayettes et ustensiles domestiques | 10 | E | 15 % | |4417.00.30 | Formes pour chaussures | 10 | E | EXEMPTION | |4417.00.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |44.18 | OUVRAGES DE MENUISERIE ET PIÈCES DE CHARPENTE POUR CONSTRUCTION, Y COMPRIS LES PANNEAUX CELLULAIRES, LES PANNEAUX ASSEMBLÉS POUR REVÊTEMENT DE SOL ET LES BARDEAUX (SHINGLES ET SHAKES), EN BOIS. | | | | |4418.10.00 | Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles | 15 | E | 10 % | |4418.20.00 | Portes et leurs cadres, chambranles et seuils | 15 | E | 10 % | |4418.40.00 | Coffrages pour le bétonnage | 15 | E | 10 % | |4418.50.00 | Bardeaux (shingles et shakes) | 15 | E | 10 % | |4418.60.00 | Poteaux et poutres | 15 | E | 10 % | |4418.71.00 | Pour sols mosaïques | 15 | E | 10 % | |4418.72.00 | Autres, multicouches | 15 | E | 10 % | |4418.79.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |4418.90 | Autres: | | | | |4418.90.10 | Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de tôles en métaux communs | 15 | E | 10 % | |4418.90.20 | Balcons et leurs cadres | 15 | E | 10 % | |4418.90.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |44.19 | ARTICLES EN BOIS POUR LA TABLE OU LA CUISINE. | | | | |4419.00.10 | En ébène, santal ou bois laqués | 15 | E | 10 % | |4419.00.91 | Fontaines (cruches à eau), azabates, plateaux, caissons, plats et plats de grande taille | 15 | E | 15 % | |4419.00.92 | Corbeilles à pain, pétrisseuses, mortiers et leurs pilons | 15 | E | 15 % | |4419.00.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |44.20 | BOIS MARQUETÉS ET BOIS INCRUSTÉS; COFFRETS, ÉCRINS ET ÉTUIS POUR BIJOUTERIE OU ORFÈVRERIE, ET OUVRAGES SIMILAIRES, EN BOIS; STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, EN BOIS; ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN BOIS NE RELEVANT PAS DU CHAPITRE 94. | | | | |4420.10 | Statuettes et autres objets d'ornement, en bois: | | | | |4420.10.10 | En ébène, santal ou bois laqués | 15 | E | 10 % | |4420.10.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |4420.90 | Autres: | | | | |4420.90.11 | Cabinets, porte-manteaux, étagères pour brosses, fichiers et classeurs pour lettres, ne reposant pas sur le sol | 15 | E | 15 % | |4420.90.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |4420.90.91 | Panneaux marquetés ou incrustés | 15 | E | 10 % | |4420.90.92 | Autres, en ébène, santal ou bois laqués | 15 | E | 10 % | |4420.90.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |44.21 | AUTRES OUVRAGES EN BOIS. | | | | |4421.10.00 | Cintres pour vêtements | 15 | E | 15 % | |4421.90 | Autres: | | | | |4421.90.10 | Pinces à linge | 15 | E | 15 % | |4421.90.20 | Bois préparés pour allumettes | 15 | E | EXEMPTION | |4421.90.30 | Pavés, chevilles pour chaussures | 15 | E | 15 % | |4421.90.40 | Ruches | 15 | E | 10 % | |4421.90.50 | Stores vénitiens, persiennes | 15 | E | 15 % | |4421.90.60 | Escaliers et leurs parties | 15 | E | 10 % | |4421.90.70 | Aiguilles à coudre, cadres de broderie | 15 | E | 15 % | |4421.90.80 | Sièges pour cuvettes d'aisance | 15 | E | 10 % | |4421.90.91 | Lames étroites en bois sciées longitudinalement, même rabotées ou poncées, aux extrémités arrondies, du type utilisé pour crèmes glacées et similaires | 15 | E | EXEMPTION | |4421.90.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |4421.90.99A | Uniquement canettes, fusettes, bobines et supports similaires, des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles et des tissus | 0 | A | 15 % | |45.01 | LIÈGE NATUREL BRUT OU SIMPLEMENT PRÉPARÉ; DÉCHETS DE LIÈGE; LIÈGE CONCASSÉ, GRANULÉ OU PULVÉRISÉ. | | | | |4501.10.00 | Liège naturel brut ou simplement préparé | 0 | A | 10 % | |4501.90.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |45.02 | LIÈGE NATUREL, ÉCROÛTÉ OU SIMPLEMENT ÉQUARRI, OU EN CUBES, PLAQUES, FEUILLES OU BANDES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (Y COMPRIS LES ÉBAUCHES À ARÊTES VIVES POUR BOUCHONS). | | | | |4502.00.10 | Écroûté ou simplement équarri, ou en cubes (blocs, briques) et plaques | 0 | A | 10 % | |4502.00.20 | En feuilles ou bandes | 0 | A | 15 % | |4502.00.90 | Autres, y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons | 0 | A | 15 % | |45.03 | OUVRAGES EN LIÈGE NATUREL: | | | | |4503.10.00 | Bouchons | 0 | A | EXEMPTION | |4503.90 | Autres: | | | | |4503.90.10 | Joints, rondelles, diaphragmes | 0 | A | 10 % | |4503.90.20 | Flotteurs pour filets de pêche, bouées de sauvetage, gilets de sauvetage | 0 | A | 5 % | |4503.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |45.04 | LIÈGE AGGLOMÉRÉ (AVEC OU SANS LIANT) ET OUVRAGES EN LIÈGE AGGLOMÉRÉ. | | | | |4504.10 | Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute forme; cylindres pleins, y compris les disques: | | | | |4504.10.10 | Carreaux de toute forme | 0 | A | 15 % | |4504.10.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |4504.90 | Autres: | | | | |4504.90.10 | Bouchons, y compris leurs ébauches | 0 | A | 15 % | |4504.90.20 | Joints, rondelles, diaphragmes | 0 | A | 10 % | |4504.90.30 | Flotteurs pour filets de pêche, bouées de sauvetage, gilets de sauvetage | 0 | A | 5 % | |4504.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |46.01 | TRESSES ET ARTICLES SIMILAIRES EN MATIÈRES À TRESSER, MÊME ASSEMBLÉS EN BANDES; MATIÈRES À TRESSER, TRESSES ET ARTICLES SIMILAIRES EN MATIÈRES À TRESSER, TISSÉS OU PARALLÉLISÉS, À PLAT, MÊME FINIS (NATTES, PAILLASSONS ET CLAIES, PAR EXEMPLE). | | | | |4601.21.00 | En bambou | 15 | E | 10 % | |4601.22.00 | En rotin | 15 | E | 10 % | |4601.29.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |4601.92.00 | En bambou | 15 | E | 15 % | |4601.93.00 | En rotin | 15 | E | 15 % | |4601.94.00 | En autres matières végétales | 15 | E | 15 % | |4601.99 | Autres: | | | | |4601.99.10 | Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes | 15 | E | 15 % | |4601.99.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |46.02 | OUVRAGES DE VANNERIE OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME À PARTIR DE MATIÈRES À TRESSER OU CONFECTIONNÉS À L'AIDE DES ARTICLES DU No4601; OUVRAGES EN LUFFA. | | | | |4602.11.00 | En bambou | 15 | E | 15 % | |4602.12.00 | En rotin | 15 | E | 15 % | |4602.19 | Autres: | | | | |4602.19.10 | Ruches | 15 | E | 10 % | |4602.19.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |4602.90.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |4701.00.00 | PÂTES MÉCANIQUES DE BOIS. | 0 | A | EXEMPTION | |4702.00.00 | PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, À DISSOUDRE. | 0 | A | EXEMPTION | |47.03 | PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, À LA SOUDE OU AU SULFATE, AUTRES QUE LES PÂTES À DISSOUDRE. | | | | |4703.11.00 | De conifères | 0 | A | 10 % | |4703.19.00 | Autres que de conifères | 0 | A | 10 % | |4703.21.00 | De conifères | 0 | A | EXEMPTION | |4703.29.00 | Autres que de conifères | 0 | A | 10 % | |47.04 | PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, AU BISULFITE, AUTRES QUE LES PÂTES À DISSOUDRE. | | | | |4704.11.00 | De conifères | 0 | A | 10 % | |4704.19.00 | Autres que de conifères | 0 | A | 10 % | |4704.21.00 | De conifères | 0 | A | 10 % | |4704.29.00 | Autres que de conifères | 0 | A | 10 % | |4705.00.00 | PÂTES DE BOIS OBTENUES PAR LA COMBINAISON D'UN TRAITEMENT MÉCANIQUE ET D'UN TRAITEMENT CHIMIQUE. | 0 | A | EXEMPTION | |47.06 | PÂTES DE FIBRES OBTENUES À PARTIR DE PAPIER OU DE CARTON RECYCLÉS (DÉCHETS ET REBUTS) OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES. | | | | |4706.10.00 | Pâtes de linters de coton | 0 | A | 10 % | |4706.20 | Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts): | | | | |4706.20.10 | Mécaniques | 0 | A | 10 % | |4706.20.20 | Chimiques | 0 | A | EXEMPTION | |4706.20.30 | Mi-chimiques | 0 | A | 10 % | |4706.30 | Autres, de bambou: | | | | |4706.30.10 | Mécaniques | 0 | A | 10 % | |4706.30.20 | Chimiques | 0 | A | EXEMPTION | |4706.30.30 | Mi-chimiques | 0 | A | 10 % | |4706.91.00 | Mécaniques | 0 | A | 10 % | |4706.92.00 | Chimiques | 0 | A | EXEMPTION | |4706.93.00 | Mi-chimiques | 0 | A | 10 % | |47.07 | PAPIERS OU CARTONS À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS). | | | | |4707.10.00 | Papiers ou cartons Kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés | 0 | A | EXEMPTION | |4707.20.00 | Autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse | 0 | A | EXEMPTION | |4707.30.00 | Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) | 0 | A | EXEMPTION | |4707.90.00 | Autres, y compris les déchets et rebuts non triés | 0 | A | EXEMPTION | |48.01 | PAPIER JOURNAL, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES. | | | | |4801.00.10 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | 0 | A | EXEMPTION | |4801.00.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |48.02 | PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON PERFORÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT, AUTRES QUE LES PAPIERS DES No4801 OU 4803; PAPIERS ET CARTONS FORMÉS FEUILLE À FEUILLE (PAPIERS ET CARTONS À LA MAIN). | | | | |4802.10.00 | Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main) | 0 | A | 15 % | |4802.20 | Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles: | | | | |4802.20.10 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | 0 | A | EXEMPTION | |4802.20.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |4802.40 | Papiers supports pour papiers peints: | | | | |4802.40.10 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | 0 | A | EXEMPTION | |4802.40.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres: | | | | |4802.54 | D'un poids au m2 inférieur à 40 g: | | | | |Papiers de sûreté: | | | | |4802.54.11 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4802.54.19 | Autres | 10 | C | 15 % | |4802.54.19A | Uniquement en bandes ou en rouleaux, d'une largeur supérieure à 150 mm, ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 0 | A | 15 % | |4802.54.19B | Uniquement en bandes ou en rouleaux, d'une largeur inférieure à 150 mm, ou en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm à l'état non plié | 10 | E | 15 % | |Papier pour livres, papier bible et autres papiers pour l'impression, à l'exclusion du papier du type Bond et du papier à bloc-notes: | | | | |4802.54.21 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4802.54.29 | Autres | 10 | C | 15 % | |4802.54.29A | Uniquement en bandes ou en rouleaux, d'une largeur supérieure à 150 mm, ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 0 | A | 15 % | |4802.54.29B | Uniquement en bandes ou en rouleaux, d'une largeur inférieure à 150 mm, ou en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm à l'état non plié | 10 | E | 15 % | |Papier du type Bond ou à bloc-notes, papier pelure, papier pour machines à écrire et autres papiers pour correspondance: | | | | |4802.54.31 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4802.54.39 | Autres | 10 | C | 15 % | |4802.54.39A | Uniquement en bandes ou en rouleaux, d'une largeur supérieure à 150 mm, ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 0 | A | 15 % | |4802.54.39B | Uniquement en bandes ou en rouleaux, d'une largeur inférieure à 150 mm, ou en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm à l'état non plié | 10 | E | 15 % | |Papiers supports pour carbone: | | | | |4802.54.41 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | 0 | A | EXEMPTION | |4802.54.49 | Autres | 0 | A | 15 % | |Autres: | | | | |4802.54.91 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4802.54.99 | Autres | 10 | C | 10 % | |4802.54.99A | Uniquement en bandes ou en rouleaux, d'une largeur supérieure à 150 mm, ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 0 | A | 10 % | |4802.54.99B | Uniquement en bandes ou en rouleaux, d'une largeur inférieure à 150 mm, ou en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm à l'état non plié | 10 | E | 10 % | |4802.55 | D'un poids au m2 de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux: | | | | |4802.55.10 | Papiers de sûreté (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4802.55.20 | Papier pour livres, pour revues et autres papiers pour l'impression, à l'exclusion du papier du type Bond et du papier à bloc-notes (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4802.55.30 | Papier du type Bond ou bloc-notes, papier pour machines à écrire et autres papiers pour correspondance (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4802.55.40 | Papier à dessin (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4802.55.90 | Autres (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4802.56 | D'un poids au m2 de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié: | | | | |4802.56.10 | Papiers de sûreté (5-10) | 10 | C | 10 % | |4802.56.10A | Uniquement en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm | 0 | A | 10 % | |4802.56.20 | Papier pour livres, pour revues et autres papiers pour l'impression, à l'exclusion du papier du type Bond et du papier à bloc-notes (5-10) | 10 | C | 10 % | |4802.56.20A | Uniquement en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm | 0 | A | 10 % | |4802.56.30 | Papier du type Bond ou à bloc-notes, papier pour machines à écrire et autres papiers pour correspondance (5-10) | 10 | C | 15 % | |4802.56.30A | Uniquement papier du type Bond pour enregistreuses, en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm | 0 | A | 15 % | |4802.56.30B | Uniquement papier du type Bond pour enregistreuses, en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm | 10 | E | 15 % | |4802.56.30C | Uniquement papier du type Bond (autre que pour enregistreuses) et papier "ledger", même pour la duplication et la photocopie, en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm | 0 | A | 15 % | |4802.56.40 | Papier à dessin (5-10) | 10 | C | 10 % | |4802.56.40A | Uniquement en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm | 0 | A | 10 % | |4802.56.90 | Autres (5-10) | 10 | C | 10 % | |4802.56.90A | Uniquement en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm | 0 | A | 10 % | |4802.56.90B | Uniquement papiers supports pour carbone | 0 | A | 10 % | |4802.57 | Autres, d'un poids au m2 de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g: | | | | |4802.57.10 | Papiers de sûreté (5-10) | 10 | E | 10 % | |4802.57.10A | Uniquement en feuilles dont un côté excède 435 mm et l'autre excède 297 mm ou en bandes d'une largeur excédant 150 mm | 0 | A | 10 % | |4802.57.20 | Papier pour livres, pour revues et autres papiers pour l'impression, à l'exclusion du papier du type Bond et du papier à bloc-notes (5-10) | 10 | E | 10 % | |4802.57.20A | Uniquement en feuilles dont un côté excède 435 mm et l'autre excède 297 mm ou en bandes d'une largeur excédant 150 mm | 0 | A | 10 % | |4802.57.30 | Papier du type Bond ou à bloc-notes, papier pour machines à écrire et autres papiers pour correspondance (5-10) | 10 | C | 15 % | |4802.57.30A | Uniquement en bandes d'une largeur inférieure à 150 mm | 10 | E | 15 % | |4802.57.30B | Uniquement papier du type Bond (autre que pour enregistreuses) et papier "ledger", même pour la duplication et la photocopie, en feuilles dont un côté excède 435 mm et l'autre excède 297 mm ou en bandes d'une largeur excédant 150 mm | 0 | A | 15 % | |4802.57.30C | Uniquement papier du type Bond, autres qu'en bandes d'une largeur n'excédant pas 150 mm | 0 | A | 15 % | |4802.57.40 | Papier à dessin (5-10) | 10 | E | 10 % | |4802.57.40A | Uniquement en feuilles dont un côté excède 435 mm et l'autre excède 297 mm ou en bandes d'une largeur excédant 150 mm | 0 | A | 10 % | |4802.57.90 | Autres (5-10) | 10 | E | 10 % | |4802.57.90A | Uniquement papiers supports pour carbone | 0 | A | 10 % | |4802.57.90B | Uniquement en feuilles dont un côté excède 435 mm et l'autre excède 297 mm ou en bandes d'une largeur excédant 150 mm | 0 | A | 10 % | |4802.58 | D'un poids supérieur à 150 g/m2: | | | | |Papiers de sûreté: | | | | |4802.58.11 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4802.58.19 | Autres | 10 | E | 15 % | |4802.58.19A | Uniquement en bandes ou en rouleaux d'une largeur excédant 150 mm ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 0 | A | 15 % | |Papier pour livres, pour revues et autres papiers pour l'impression, à l'exclusion du papier du type Bond et du papier à bloc-notes: | | | | |4802.58.21 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4802.58.29 | Autres | 10 | E | 15 % | |4802.58.29A | Uniquement en bandes ou en rouleaux d'une largeur excédant 150 mm ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 0 | A | 15 % | |Papier du type Bond ou papier à bloc-notes, papier pour machines à écrire et autres papiers pour l'écriture: | | | | |4802.58.31 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4802.58.39 | Autres | 10 | E | 15 % | |4802.58.39A | Uniquement en bandes ou en rouleaux d'une largeur excédant 150 mm ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 0 | A | 15 % | |Autres, d'un poids supérieur à 150 g/m2 mais n'excédant pas 350 g/m2 (bristol): | | | | |4802.58.41 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4802.58.49 | Autres | 10 | E | 15 % | |4802.58.49A | Uniquement en bandes ou en rouleaux d'une largeur excédant 150 mm ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 0 | A | 15 % | |Autres: | | | | |4802.58.91 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4802.58.99 | Autres | 10 | E | 10 % | |4802.58.99A | Uniquement en bandes ou en rouleaux d'une largeur excédant 150 mm ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 0 | A | 10 % | |4802.58.99B | Uniquement à plusieurs couches (y compris le bristol, le papier manille et le papier index), d'un poids au m2 n'excédant pas 300 g, en bandes ou en rouleaux d'une largeur de 559 mm ou plus | 0 | A | 10 % | |4802.58.99C | Uniquement papiers supports pour carbone | 0 | A | 10 % | |Autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique: | | | | |4802.61 | En rouleaux: | | | | |4802.61.10 | Papiers de sûreté (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4802.61.20 | Papier pour livres, pour revues et autres papiers pour l'impression, à l'exclusion du papier du type Bond et du papier à bloc-notes (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4802.61.30 | Papier du type Bond ou à bloc-notes, papier pour correspondance et autres papiers pour l'écriture (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4802.61.40 | Papier à dessin d'un poids non supérieur à 150 g/m2 (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4802.61.50 | Autres, d'un poids supérieur à 150 g/m2 mais n'excédant pas 350 g/m2 (bristol) (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4802.61.60 | Papiers supports pour carbone (5-10) | 0 | A | EXEMPTION | |4802.61.90 | Autres (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4802.62 | En feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié: | | | | |4802.62.10 | Papiers de sûreté (5-10) | 10 | C | 15 % | |4802.62.10A | Uniquement en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm | 0 | A | 15 % | |4802.62.10B | Uniquement en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm | 10 | E | 15 % | |4802.62.20 | Papier pour livres, pour revues et autres papiers pour l'impression, à l'exclusion du papier du type Bond et du papier à bloc-notes (5-10) | 10 | C | 15 % | |4802.62.20A | Uniquement en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm | 0 | A | 15 % | |4802.62.20B | Uniquement en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm | 10 | E | 15 % | |4802.62.30 | Papier du type Bond ou à bloc-notes, papier pour correspondance et autres papiers pour l'écriture (5-10) | 10 | C | 15 % | |4802.62.30A | Uniquement en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm | 0 | A | 10 % | |4802.62.30B | Uniquement en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm | 10 | E | 10 % | |4802.62.40 | Papier à dessin d'un poids non supérieur à 150 g/m2 (5-10) | 10 | C | 15 % | |4802.62.40A | Uniquement en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm | 0 | A | 15 % | |4802.62.40B | Uniquement en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm | 10 | E | 15 % | |4802.62.50 | Autres, d'un poids supérieur à 150 g/m2 mais n'excédant pas 350 g/m2 (5-10) | 10 | C | 15 % | |4802.62.50A | Uniquement en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm | 0 | A | 15 % | |4802.62.50B | Uniquement en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm | 10 | E | 15 % | |4802.62.60 | Papiers supports pour carbone (5-10) | 0 | A | 15 % | |4802.62.90 | Autres (5-10) | 10 | C | 10 % | |4802.62.90A | Uniquement en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm | 0 | A | 10 % | |4802.62.90B | Uniquement en feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm et l'autre n'excède pas 150 mm | 10 | E | 10 % | |4802.69 | Autres: | | | | |4802.69.10 | Papiers de sûreté | 10 | E | 15 % | |4802.69.10A | Uniquement en feuilles dont un côté excède 435 mm et l'autre excède 297 mm ou en bandes d'une largeur excédant 150 mm | 0 | A | 15 % | |4802.69.20 | Papier pour livres, pour revues et autres papiers pour l'impression, à l'exclusion du papier du type Bond et du papier à bloc-notes (5-10) | 10 | E | 15 % | |4802.69.20A | Uniquement en feuilles dont un côté excède 435 mm et l'autre excède 297 mm ou en bandes d'une largeur excédant 150 mm | 0 | A | 15 % | |4802.69.30 | Papier du type Bond ou à bloc-notes, papier pour correspondance et autres papiers pour l'écriture (5-10) | 10 | E | 15 % | |4802.69.30A | Uniquement en feuilles dont un côté excède 435 mm et l'autre excède 297 mm ou en bandes d'une largeur excédant 150 mm | 0 | A | 15 % | |4802.69.40 | Papier à dessin d'un poids non supérieur à 150 g/m2 (5-10) | 10 | E | 15 % | |4802.69.40A | Uniquement en feuilles dont un côté excède 435 mm et l'autre excède 297 mm ou en bandes d'une largeur excédant 150 mm | 0 | A | 15 % | |4802.69.50 | Autres, d'un poids supérieur à 150 g/m2 mais n'excédant pas 350 g/m2 (5-10) | 10 | E | 15 % | |4802.69.50A | Uniquement en feuilles dont un côté excède 435 mm et l'autre excède 297 mm ou en bandes d'une largeur excédant 150 mm | 0 | A | 15 % | |Papiers supports pour carbone: | | | | |4802.69.62 | En feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4802.69.69 | Autres | 0 | A | 15 % | |4802.69.90 | Autres (5-10) | 10 | E | 10 % | |4802.69.90A | Uniquement en feuilles dont un côté excède 435 mm et l'autre excède 297 mm ou en bandes d'une largeur excédant 150 mm | 0 | A | 10 % | |48.03 | PAPIERS DES TYPES UTILISÉS POUR PAPIERS DE TOILETTE, POUR SERVIETTES À DÉMAQUILLER, POUR ESSUIE-MAINS, POUR SERVIETTES OU POUR PAPIERS SIMILAIRES À USAGES DOMESTIQUES, D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, OUATE DE CELLULOSE ET NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, MÊME CRÊPÉS, PLISSÉS, GAUFRÉS, ESTAMPÉS, PERFORÉS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES. | | | | |4803.00.10 | Tissus en ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose colorées, même présentés en rouleaux (5-10) | 10 | G | EXEMPTION | |4803.00.20 | Des types utilisés pour papiers de toilette | 10 | G | 15 % | |4803.00.90 | Autres | 10 | G | 15 % | |48.04 | PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES, AUTRES QUE CEUX DES No4802 OU 4803. | | | | |Papiers et cartons pour couverture, dits Kraftliner: | | | | |4804.11 | Écrus: | | | | |4804.11.10 | D'un poids au m2 n'excédant pas 150 g | 0 | A | 15 % | |4804.11.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |4804.19.00 | Autres (5-10) | 0 | A | EXEMPTION | |Papiers Kraft pour sacs de grande contenance: | | | | |4804.21.00 | Bruts | 0 | A | 15 % | |4804.29.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |Autres papiers et cartons Kraft, d'un poids au m2 n'excédant pas 150 g: | | | | |4804.31.00 | Écrus | 10 | E | 15 % | |4804.31.00A | Uniquement papier pour allumettes en cire | 0 | A | 15 % | |4804.39 | Autres: | | | | |4804.39.10 | Blanchis, en bobines | — | A | EXEMPTION | |4804.39.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |4804.39.90A | Uniquement d'un poids au m2 n'excédant pas 100 g, autres que papier pour allumettes en cire | 10 | E | 15 % | |Autres papiers et cartons Kraft, d'un poids au m2 compris entre 150 g exclus et 225 g exclus: | | | | |4804.41.00 | Écrus | 10 | E | 10 % | |4804.42.00 | Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique | 0 | A | 10 % | |4804.49.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |Autres papiers et cartons Kraft, d'un poids au m2 égal ou supérieur à 225 g: | | | | |4804.51.00 | Écrus | 0 | A | 10 % | |4804.52.00 | Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique | 0 | A | 5 % | |4804.59.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |48.05 | AUTRES PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES, N'AYANT PAS SUBI D'OUVRAISON COMPLÉMENTAIRE OU DE TRAITEMENTS AUTRES QUE CEUX STIPULÉS DANS LA NOTE 3 DU PRÉSENT CHAPITRE. | | | | |Papier pour cannelure: | | | | |4805.11 | Papier mi-chimique pour cannelure: | | | | |4805.11.10 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | 0 | A | EXEMPTION | |4805.11.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |4805.12 | Papier paille pour cannelure: | | | | |4805.12.11 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4805.12.19 | Autres | 0 | A | 15 % | |4805.12.91 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | 0 | A | EXEMPTION | |4805.12.99 | Autres | 0 | A | 10 % | |4805.19 | Autres: | | | | |4805.19.11 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4805.19.19 | Autres | 0 | A | 15 % | |D'un poids au m2 excédant 150 g mais inférieur à 225 g, autres que les papiers multicouches: | | | | |Autres: | | | | |4805.19.91 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4805.19.99 | Autres | 0 | A | 10 % | |Testliner (fibres récupérées): | | | | |4805.24 | D'un poids n'excédant pas 150 g/m2: | | | | |4805.24.10 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | 0 | A | EXEMPTION | |4805.24.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |4805.25 | D'un poids supérieur à 150 g/m2: | | | | |4805.25.10 | Papiers multicouches, dont chaque couche est blanchie (5-10) | — | A | EXEMPTION | |D'un poids au m2 excédant 150 g mais inférieur à 225 g, autres que les papiers multicouches: | | | | |4805.25.21 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4805.25.29 | Autres | 0 | A | 15 % | |4805.25.29A | Uniquement carton gris d'un poids au m2 excédant 300 g | 10 | E | 15 % | |Autres: | | | | |4805.25.91 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4805.25.99 | Autres | 0 | A | 10 % | |4805.25.99A | Uniquement carton gris d'un poids au m2 excédant 300 g | 10 | E | 10 % | |4805.30 | Papier sulfite d'emballage: | | | | |4805.30.10 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | 0 | A | EXEMPTION | |4805.30.90 | Autres (5-10) | 0 | A | 15 % | |4805.40 | Papier et carton filtre: | | | | |4805.40.10 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | 0 | A | EXEMPTION | |4805.40.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |4805.50 | Papier et carton feutre, papier et carton laineux: | | | | |4805.50.10 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | 0 | A | EXEMPTION | |4805.50.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |Autres: | | | | |4805.91 | D'un poids n'excédant pas 150 g/m2: | | | | |4805.91.10 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | 0 | A | EXEMPTION | |4805.91.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |4805.92 | D'un poids au m2 excédant 150 g mais inférieur à 225 g: | | | | |4805.92.10 | Papiers multicouches, dont chaque couche est blanchie (5-10) | 0 | A | EXEMPTION | |Autres, papiers multicouches: | | | | |4805.92.21 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | 0 | A | EXEMPTION | |4805.92.29 | Autres | 0 | A | 10 % | |Autres: | | | | |4805.92.91 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | 0 | A | EXEMPTION | |4805.92.99 | Autres | 0 | A | 15 % | |4805.93 | D'un poids au m2 égal ou supérieur à 225 g: | | | | |4805.93.10 | Papiers multicouches, dont chaque couche est blanchie (5-10) | 0 | A | EXEMPTION | |Autres: | | | | |4805.93.91 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | 0 | A | EXEMPTION | |4805.93.99 | Autres | 0 | A | 10 % | |4805.93.99A | Uniquement carton non imprégné, pour la construction | 5 | E | 10 % | |48.06 | PAPIERS ET CARTONS SULFURISÉS, PAPIERS INGRAISSABLES, PAPIERS-CALQUES ET PAPIER DIT CRISTAL ET AUTRES PAPIERS CALANDRÉS TRANSPARENTS OU TRANSLUCIDES, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES. | | | | |4806.10 | Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal): | | | | |4806.10.10 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | 0 | A | EXEMPTION | |4806.10.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |4806.20 | Papiers ingraissables (greaseproof): | | | | |4806.20.10 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | 0 | A | EXEMPTION | |4806.20.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |4806.30 | Papiers-calques: | | | | |4806.30.10 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | 0 | A | EXEMPTION | |4806.30.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |4806.40 | Papier dit cristal et autres papiers calandrés transparents ou translucides: | | | | |4806.40.10 | En bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | 0 | A | EXEMPTION | |4806.40.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |48.07 | PAPIERS ET CARTONS ASSEMBLÉS À PLAT PAR COLLAGE, NON COUCHÉS NI ENDUITS À LA SURFACE NI IMPRÉGNÉS, MÊME RENFORCÉS INTÉRIEUREMENT, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES. | | | | |4807.00.10 | Papiers et cartons entre-deux, assemblés avec du bitume, du goudron ou de l'asphalte | 0 | A | 15 % | |4807.00.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |48.08 | PAPIERS ET CARTONS ONDULÉS (MÊME AVEC RECOUVREMENT PAR COLLAGE), CRÊPÉS, PLISSÉS, GAUFRÉS, ESTAMPÉS OU PERFORÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES, AUTRES QUE LES PAPIERS DES TYPES DÉCRITS DANS LE LIBELLÉ DU No48.03. | | | | |4808.10.00 | Papiers et cartons ondulés, même perforés | 10 | E | EXEMPTION | |4808.20.00 | Papiers Kraft pour sacs de grande contenance, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés | 10 | E | 10 % | |4808.30.00 | Autres papiers Kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés | 10 | E | 10 % | |4808.90 | Autres: | | | | |4808.90.10 | Papier crêpe | 0 | A | 10 % | |4808.90.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |48.09 | PAPIERS CARBONE, PAPIERS DITS "AUTOCOPIANTS" ET AUTRES PAPIERS POUR DUPLICATION OU REPORTS (Y COMPRIS LES PAPIERS COUCHÉS, ENDUITS OU IMPRÉGNÉS POUR STENCILS OU POUR PLAQUES OFFSET), MÊME IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES. | | | | |4809.20 | Papiers dits autocopiants: | | | | |4809.20.10 | Sans impressions (5-10) | 0 | A | EXEMPTION | |4809.20.20 | Avec impressions | 0 | A | 10 % | |4809.90.00 | Autres (5-10) | 0 | A | 10 % | |4809.90.00A | Uniquement papiers carbone et papiers similaires | 5 | E | 10 % | |48.10 | PAPIERS ET CARTONS COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, AVEC OU SANS LIANTS, À L'EXCLUSION DE TOUT AUTRE COUCHAGE OU ENDUCTION, MÊME COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT. | | | | |Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres: | | | | |4810.13 | En rouleaux: | | | | |D'un poids n'excédant pas 150 g/m2: | | | | |4810.13.11 | Sans impressions | — | A | EXEMPTION | |4810.13.19 | Autres | 0 | A | 10 % | |4810.13.19A | Uniquement avec impressions, même estampé ou perforé | 10 | G | 10 % | |4810.13.19B | Uniquement en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 150 mm | 10 | E | 10 % | |Autres: | | | | |4810.13.91 | Sans impressions | — | A | EXEMPTION | |4810.13.99 | Autres | 0 | A | 5 % | |4810.13.99A | Uniquement avec impressions, même estampé ou perforé | 10 | G | 5 % | |4810.13.99B | Uniquement en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 150 mm | 10 | E | 5 % | |4810.14 | En feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié: | | | | |D'un poids n'excédant pas 150 g/m2: | | | | |4810.14.11 | Sans impressions (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4810.14.19 | Autres | 10 | E | 10 % | |4810.14.19A | Uniquement papier métallisé d'un poids au m2 n'excédant pas 150 g, avec impressions, même estampé ou perforé | 10 | G | 10 % | |4810.14.19B | Uniquement papier métallisé d'un poids au m2 n'excédant pas 150 g, autres qu'avec impressions, même estampé ou perforé | 5 | E | 10 % | |4810.14.19C | Uniquement papiers dits "continus" | 15 | E | 10 % | |4810.14.19D | Uniquement d'un poids au m2 n'excédant pas 150 g, avec impressions, même estampé ou perforé, autres que papier métallisé | 0 | A | 10 % | |Autres: | | | | |4810.14.91 | Sans impressions (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4810.14.99 | Autres | 10 | E | 5 % | |4810.14.99A | Uniquement papiers dits "continus" | 15 | E | 5 % | |4810.14.99B | Uniquement d'un poids au m2 n'excédant pas 150 g, avec impressions, même estampé ou perforé, autres que papier métallisé | 0 | A | 5 % | |4810.19 | Autres: | | | | |4810.19.10 | D'un poids n'excédant pas 150 g/m2 (5-10) | 10 | E | 10 % | |4810.19.10A | Uniquement papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs | 0 | A | 10 % | |4810.19.10B | Uniquement papier métallisé, autre que d'un poids au m2 n'excédant pas 150 g, avec impressions | 5 | E | 10 % | |4810.19.10C | Uniquement en bandes d'une largeur excédant 150 mm, autres que papier métallisé | 0 | A | 10 % | |4810.19.10D | Uniquement papier métallisé, d'un poids au m2 n'excédant pas 150 g, avec impressions, non perforé | 0 | A | 10 % | |4810.19.10E | Uniquement en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié, autres que papier métallisé | 0 | A | 10 % | |4810.19.90 | Autres (5-10) | 10 | E | 5 % | |4810.19.90A | Uniquement papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs | 0 | A | 5 % | |4810.19.90B | Uniquement papier métallisé, sans impressions | 5 | E | 5 % | |4810.19.10C | Uniquement en bandes d'une largeur excédant 150 mm, autres que papier métallisé | 0 | A | 5 % | |4810.19.10D | Uniquement en feuilles dont un côté excède 435 mm et l'autre excède 297 mm à l'état non plié, autres que papier métallisé | 0 | A | 5 % | |Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique: | | | | |4810.22 | Papier couché léger, dit L.W.C..: | | | | |4810.22.10 | Sans impressions, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4810.22.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |4810.22.90A | Uniquement papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs | 0 | A | 15 % | |4810.22.90B | Uniquement en bandes ou en rouleaux, d'une largeur excédant 150 mm, ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié, sans impressions | 0 | A | 15 % | |4810.29 | Autres: | | | | |4810.29.10 | Sans impressions, en bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4810.29.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |4810.29.90A | Uniquement papiers dits "continus" | 15 | E | 15 % | |4810.29.90B | Uniquement papier métallisé, sans impressions | 15 | E | 15 % | |4810.29.90C | Uniquement en bandes ou en rouleaux, d'une largeur excédant 150 mm, ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié, autres que métallisé | 0 | A | 15 % | |4810.29.90D | Uniquement papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs | 0 | A | 15 % | |Papiers et cartons Kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques: | | | | |4810.31 | Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au m2 n'excédant pas 150 g: | | | | |4810.31.10 | Sans impressions, en bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4810.31.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |4810.31.90A | Uniquement en bandes ou en rouleaux, d'une largeur excédant 150 mm, ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 0 | A | 15 % | |4810.31.90B | Uniquement papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs | 0 | A | 15 % | |4810.32 | Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au m2 n'excédant pas 150 g: | | | | |4810.32.10 | Sans impressions, en bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4810.32.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |4810.32.90A | Uniquement en bandes ou en rouleaux, d'une largeur excédant 150 mm, ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 0 | A | 15 % | |4810.32.90B | Uniquement papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs | 0 | A | 15 % | |4810.39 | Autres: | | | | |4810.39.10 | Sans impressions, en bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4810.39.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |Autres papiers et cartons: | | | | |4810.92 | Multicouches: | | | | |4810.92.10 | Sans impressions, en bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4810.92.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |4810.92.90A | Uniquement en bandes ou en rouleaux, d'une largeur excédant 150 mm, ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 0 | A | 15 % | |4810.92.90B | Uniquement papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs | 0 | A | 15 % | |4810.99 | Autres: | | | | |4810.99.10 | Sans impressions, en bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4810.99.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |4810.99.90A | Uniquement papier métallisé en bandes ou en rouleaux d'une largeur excédant 150 mm ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 0 | A | 15 % | |4810.99.90B | Uniquement papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs | 0 | A | 15 % | |48.11 | PAPIERS, CARTONS, OUATE DE CELLULOSE ET NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, COUCHÉS, ENDUITS, IMPRÉGNÉS, RECOUVERTS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES, AUTRES QUE LES PRODUITS DES TYPES DÉCRITS DANS LES LIBELLÉS DES No4803, 4809 OU 4810. | | | | |4811.1 | Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés: | | | | |4811.10.10 | Sans impressions, en bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4811.10.30 | Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés | 10 | E | 15 % | |4811.10.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |4811.10.90A | Uniquement en bandes ou en rouleaux, d'une largeur excédant 150 mm, ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 0 | A | 10 % | |Papiers et cartons gommés ou adhésifs: | | | | |4811.41 | Auto-adhésifs: | | | | |4811.41.10 | Sans impressions, en bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4811.41.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |4811.41.90A | Uniquement en bandes ou en rouleaux, d'une largeur excédant 150 mm, ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 0 | A | 10 % | |4811.49 | Autres: | | | | |4811.49.10 | Sans impressions, en bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4811.49.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |4811.49.90A | Uniquement en bandes ou en rouleaux, d'une largeur excédant 150 mm, ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 5 | E | 10 % | |Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l'exclusion des adhésifs): | | | | |4811.51 | Blanchis, d'un poids au m2 excédant 150 g: | | | | |4811.51.10 | Sans impressions, en bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4811.51.30 | Autres, pour la fabrication d'emballages pour boissons, imprimés, recouverts sur les deux faces d'une fine couche transparente en plastique, même doublés d'une feuille métallique (sur le côté qui constituera l'intérieur de l'emballage), pliés ou marqués préalablement pour faciliter la découpe au moment de la fabrication des emballages individuels | — | A | EXEMPTION | |4811.51.40 | Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés | 10 | E | 15 % | |4811.51.90 | Autres | 10 | G | 10 % | |4811.51.90A | Uniquement en bandes ou en rouleaux, d'une largeur excédant 150 mm, ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 0 | A | 10 % | |4811.51.90B | Uniquement multicouches, même comportant des feuilles d'aluminium, en bandes ou en rouleaux, d'une largeur supérieure à 150 mm, ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 10 | E | 10 % | |4811.59 | Autres: | | | | |4811.59.10 | Sans impressions, en bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4811.59.30 | Autres, pour la fabrication d'emballages pour boissons, imprimés, recouverts sur les deux faces d'une fine couche transparente en plastique, même doublés d'une feuille métallique (sur le côté qui constituera l'intérieur de l'emballage), pliés ou marqués préalablement pour faciliter la découpe au moment de la fabrication des emballages individuels | — | A | EXEMPTION | |4811.59.40 | Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés | 10 | E | 15 % | |4811.59.90 | Autres | 10 | E | 5 % | |4811.59.90A | Uniquement recouverts, imprégnés ou revêtus de polyéthylène, poly(chlorure de vinylidène) (PVDC) ou leurs copolymères, autres qu'en bandes ou en rouleaux, d'une largeur excédant 150 mm ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 10 | G | 5 % | |4811.59.90B | Uniquement recouverts, imprégnés ou revêtus de polyéthylène, poly(chlorure de vinylidène) (PVDC) ou leurs copolymères, en bandes ou en rouleaux, d'une largeur excédant 150 mm ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 5 | E | 5 % | |4811.59.90C | Uniquement en bandes ou en rouleaux, d'une largeur excédant 150 mm, ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 0 | A | 5 % | |4811.60 | Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol: | | | | |4811.60.10 | Sans impressions, en bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | 10 | G | EXEMPTION | |4811.60.90 | Autres (5-10) | 10 | G | 15 % | |4811.60.90A | Uniquement couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés | 10 | E | 15 % | |4811.90 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose: | | | | |Enduits, recouverts ou revêtus superficiellement: | | | | |4811.90.11 | Sans impressions, en bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | 10 | E | EXEMPTION | |4811.90.19 | Autres | 10 | E | 15 % | |Autres, imprégnés: | | | | |4811.90.21 | Sans impressions, en bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4811.90.23 | Autres, sans impressions (5-10) | 10 | E | 5 % | |4811.90.23A | Uniquement papier ingraissable (greaseproof), imprimé | 10 | G | 5 % | |4811.90.29 | Autres | 10 | E | 10 % | |4811.90.29A | Uniquement papier ingraissable (greaseproof), imprimé | 10 | G | 10 % | |Autres, avec impressions: | | | | |4811.90.41 | À écrire (1-10) | 10 | E | 10 % | |4811.90.42 | À dessiner | 10 | E | 15 % | |4811.90.43 | Pour l'emballage, sans annonces publicitaires | 10 | E | 5 % | |4811.90.44 | Pour l'emballage, sans annonces publicitaires | 10 | E | 15 % | |4811.90.49 | Autres | 10 | E | 5 % | |Autres: | | | | |4811.90.91 | Sans impressions, en bobines (rouleaux) ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire d'un côté de 50,8 cm ou plus et de l'autre de 76,2 cm ou plus, non plié (dimensions non inférieures à 20" × 30") (5-10) | — | A | EXEMPTION | |4811.90.93 | Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés | 10 | E | 15 % | |4811.90.99 | Autres | 10 | E | 5 % | |4811.90.99A | Uniquement papiers dits "continus" | 15 | E | 5 % | |4811.90.99B | Uniquement en bandes ou en rouleaux, d'une largeur excédant 150 mm, ou en feuilles dont un côté excède 360 mm et l'autre excède 150 mm à l'état non plié | 0 | A | 5 % | |4812.00.00 | BLOCS FILTRANTS ET PLAQUES FILTRANTES, EN PÂTE À PAPIER. | 0 | A | EXEMPTION | |48.13 | PAPIER À CIGARETTES, MÊME DÉCOUPÉ À FORMAT OU EN CAHIERS OU EN TUBES. | | | | |4813.10.00 | En cahiers ou en tubes | 0 | A | EXEMPTION | |4813.20.00 | En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm | 0 | A | EXEMPTION | |4813.90 | Autres: | | | | |4813.90.10 | En bandes ou bobines (rouleaux) d'une largeur supérieure à 15 cm ou en feuilles d'un côté de plus de 15 cm et de l'autre de plus de 36 cm, non pliés (5-10) | 0 | A | 15 % | |4813.90.20 | Découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ou en bandes ou bobines (rouleaux) dont la largeur est non supérieure à 15 cm pour autant que cette largeur ne corresponde pas à celle exigée pour la fabrication mécanique de cigarettes | 0 | A | 15 % | |4813.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |48.14 | PAPIERS PEINTS ET REVÊTEMENTS MURAUX SIMILAIRES; VITRAUPHANIES. | | | | |4814.10.00 | Papier dit ingrain | 10 | E | 15 % | |4814.20.00 | Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée (1-10) | 10 | E | 10 % | |4814.90.00 | Autres | 10 | E | 15 % | |48.16 | PAPIERS CARBONE, PAPIERS DITS "AUTOCOPIANTS" ET AUTRES PAPIERS POUR DUPLICATION OU REPORTS (AUTRES QUE CEUX DU No4809), STENCILS COMPLETS ET PLAQUES OFFSET, EN PAPIER, MÊME CONDITIONNÉS EN BOÎTES. | | | | |4816.20 | Papiers dits autocopiants: | | | | |4816.20.10 | En rouleaux d'une largeur de 21 cm ou plus, mais n'excédant pas 36 cm, et d'un diamètre supérieur à 100 cm, sans impressions (1-09) | 0 | A | EXEMPTION | |4816.20.90 | Autres (1-09) | 0 | A | 15 % | |4816.90 | Autres: | | | | |4816.90.10 | Stencils complets | — | A | EXEMPTION | |4816.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |4816.90.90A | Uniquement papiers carbone et papiers similaires | 10 | E | 15 % | |48.17 | ENVELOPPES, CARTES-LETTRES, CARTES POSTALES NON ILLUSTRÉES ET CARTES POUR CORRESPONDANCE, EN PAPIER OU CARTON; BOÎTES, POCHETTES ET PRÉSENTATIONS SIMILAIRES, EN PAPIER OU CARTON, RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORRESPONDANCE. | | | | |4817.10.00 | Enveloppes (5-10) | 15 | E | 15 % | |4817.20.00 | Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance (5-10) | 15 | E | 15 % | |4817.30.00 | Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance (5-10) | 15 | G | 15 % | |48.18 | PAPIERS DES TYPES UTILISÉS POUR PAPIERS DE TOILETTE ET POUR PAPIERS SIMILAIRES, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, DES TYPES UTILISÉS À DES FINS DOMESTIQUES OU SANITAIRES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR N'EXCÉDANT PAS 36 CM, OU COUPÉS À FORMAT; MOUCHOIRS, SERVIETTES À DÉMAQUILLER, ESSUIE-MAINS, NAPPES, SERVIETTES DE TABLE, COUCHES POUR BÉBÉS, SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES, DRAPS DE LIT ET ARTICLES SIMILAIRES À USAGES DOMESTIQUES, DE TOILETTE, HYGIÉNIQUES OU HOSPITALIERS, VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE. | | | | |4818.10.00 | Papier hygiénique (4-09) | 15 | E | 10 % | |4818.20 | Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains: | | | | |4818.20.10 | Mouchoirs et serviettes à démaquiller | 15 | E | 15 % | |4818.20.20 | Essuie-main en papier (4-09) | 15 | E | 10 % | |4818.30 | Nappes et serviettes de table: | | | | |4818.30.10 | Serviettes de table (1-10) | 15 | E | 10 % | |4818.30.20 | Nappes | 15 | E | 15 % | |4818.30.30 | Ensembles ou assortiments de nappes et serviettes de table | 15 | E | 15 % | |4818.40 | Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires: | | | | |4818.40.10 | Couches, même pour adultes (article 80, loi 8-2010) | 0 | A | 5 % | |4818.40.20 | Serviettes (tampons sanitaires) | 15 | E | 15 % | |4818.40.30 | Tampons hygiéniques | 15 | E | 15 % | |4818.40.40 | Articles stérilisés pour cliniques et hôpitaux | 15 | E | 5 % | |4818.40.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |4818.50 | Vêtements et accessoires du vêtement: | | | | |4818.50.10 | Articles en papier stérilisés pour cliniques et hôpitaux | 15 | E | 5 % | |4818.50.20 | Cols, plastrons et poignets | 15 | E | EXEMPTION | |4818.50.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |4818.90 | Autres: | | | | |4818.90.10 | Articles en papier stérilisés pour cliniques et hôpitaux | 0 | A | 5 % | |4818.90.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |48.19 | BOÎTES, SACS, POCHETTES, CORNETS ET AUTRES EMBALLAGES EN PAPIER, CARTON, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE; CARTONNAGES DE BUREAU, DE MAGASIN OU SIMILAIRES. | | | | |4819.10.00 | Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé (1-10) | 15 | H | 10 % | |4819.20 | Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé: | | | | |4819.20.10 | Cartonnages destinés à être assemblés en emballages pour boissons | — | A | EXEMPTION | |4819.20.20 | Boîtes pliables | 15 | G | 15 % | |4819.20.90 | Autres | 15 | G | 15 % | |4819.20.90A | Boîtes multicouches en carton, comportant des feuilles en matières plastiques et des feuilles en aluminium (de type "Tetra Brik") | 0 | A | 15 % | |4819.30.00 | Pour ciment et produits similaires | 10 | G | 15 % | |4819.30.11A | Uniquement multicouches, en papier Kraft, comportant des feuilles en matières plastiques et des feuilles en aluminium | 0 | A | 15 % | |4819.30.12 | Pour café moulu ou sucre | 10 | G | 15 % | |4819.30.12A | Uniquement multicouches, en papier Kraft, comportant des feuilles en matières plastiques et des feuilles en aluminium | 0 | A | 15 % | |4819.30.19 | Autres | 10 | G | 15 % | |4819.30.19A | Uniquement multicouches, en papier Kraft, comportant des feuilles en matières plastiques et des feuilles en aluminium | 0 | A | 15 % | |4819.30.20 | Sacs pour aspirateurs de poussière | 10 | G | 15 % | |4819.30.90 | Autres | 10 | G | 15 % | |4819.40 | Autres sacs; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets: | | | | |4819.40.11 | Pour ciment et produits similaires | 10 | G | 15 % | |4819.40.12 | Pour café moulu ou sucre | 10 | G | 15 % | |4819.40.19 | Autres | 10 | G | 15 % | |4819.40.20 | Sacs pour aspirateurs de poussière | 10 | G | 15 % | |4819.40.90 | Autres (1-10) | 10 | G | 10 % | |4819.50 | Autres emballages, y compris les pochettes pour disques: | | | | |4819.50.10 | Housses en papier pour linge | 10 | G | 15 % | |4819.50.20 | Emballages pour les œufs | 10 | G | 15 % | |4819.50.30 | Pour crèmes glacées, d'une capacité égale ou supérieure à un gallon | 10 | G | EXEMPTION | |4819.50.40 | Autres emballages pliables | 10 | G | 15 % | |4819.50.90 | Autres | 10 | G | 15 % | |4819.60.00 | Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires | 10 | G | 15 % | |48.20 | REGISTRES, LIVRES COMPTABLES, CARNETS (DE NOTES, DE COMMANDES, DE QUITTANCES), AGENDAS, BLOCS-MÉMORANDUMS, BLOCS DE PAPIER À LETTRES ET OUVRAGES SIMILAIRES, CAHIERS, SOUS-MAIN, CLASSEURS, RELIURES (À FEUILLETS MOBILES OU AUTRES), CHEMISES ET COUVERTURES À DOSSIERS ET AUTRES ARTICLES SCOLAIRES, DE BUREAU OU DE PAPETERIE, Y COMPRIS LES LIASSES ET CARNETS MANIFOLD, MÊME COMPORTANT DES FEUILLES DE PAPIER CARBONE, EN PAPIER OU CARTON; ALBUMS POUR ÉCHANTILLONNAGES OU POUR COLLECTIONS ET COUVERTURES POUR LIVRES, EN PAPIER OU CARTON. | | | | |4820.10 | Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires: | | | | |4820.10.10 | Registres | 15 | G | 15 % | |4820.10.20 | Livres comptables | 15 | G | 15 % | |4820.10.31 | En continu | 15 | G | 15 % | |4820.10.39 | Autres | 15 | G | 15 % | |4820.10.41 | Sans indications imprimées | 15 | G | 15 % | |4820.10.49 | Autres | 15 | G | 15 % | |4820.10.50 | Agendas (1-10) | 15 | G | 10 % | |4820.10.90 | Autres | 15 | G | 15 % | |4820.20 | Cahiers: | | | | |4820.20.10 | Cahiers scolaires (papier réglé large, papier double ligne, papier pour calligraphie, papier quadrillé, papier de musique et de dessin) (1-10) | 15 | G | 10 % | |4820.20.90 | Autres, y compris les carnets ou livrets (1-10) | 15 | G | 10 % | |4820.30 | Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers: | | | | |4820.30.10 | Classeurs et fardes, à soufflets | 15 | G | 15 % | |4820.30.20 | Classeurs à anneaux (1-10) | 15 | G | 10 % | |Autres fardes ou classeurs à archives: | | | | |4820.30.31 | À suspendre, du type Pendaflex | 15 | G | 15 % | |4820.30.32 | De présentation, autres qu'en papier manille | 15 | G | 15 % | |4820.30.39 | Autres (1-10) | 15 | G | 10 % | |4820.30.40 | Couvertures pour documents, autres que pour livres (1-10) | 15 | G | 10 % | |4820.30.90 | Autres | 15 | G | 15 % | |4820.40.00 | Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone | 15 | G | 15 % | |4820.50.00 | Autres emballages, y compris les pochettes pour disques | 15 | E | 5 % | |4820.90 | Autres: | | | | |Couvertures cartonnées pour livres: | | | | |4820.90.11 | Pour livres de comptabilité | 15 | E | 15 % | |4820.90.19 | Autres | 15 | E | 10 % | |4820.90.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |48.21 | ÉTIQUETTES DE TOUS GENRES, EN PAPIER OU CARTON, IMPRIMÉES OU NON. | | | | |4821.10 | Imprimées: | | | | |4821.10.10 | Étiquettes pour cahiers | 15 | H | 15 % | |4821.10.20 | Étiquettes à double contrôle pour développement photographique | 15 | H | EXEMPTION | |4821.10.30 | Autres, des types fabriqués au Panama | 15 | H | 15 % | |4821.10.90 | Autres | 15 | H | 10 % | |4821.90 | Autres: | | | | |4821.90.10 | Des types fabriqués au Panama | 15 | G | 15 % | |4821.90.90 | Autres | 15 | G | 10 % | |48.22 | TAMBOURS, BOBINES, FUSETTES, CANETTES ET SUPPORTS SIMILAIRES, EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON, MÊME PERFORÉS OU DURCIS. | | | | |4822.10.00 | Des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles | 0 | A | EXEMPTION | |4822.90 | Autres: | | | | |4822.90.10 | Pour l'industrie textile | 0 | A | EXEMPTION | |4822.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |48.23 | AUTRES PAPIERS, CARTONS, OUATE DE CELLULOSE ET NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE DÉCOUPÉS À FORMAT; AUTRES OUVRAGES EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, CARTON, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE. | | | | |4823.20.00 | Papier et carton filtre (2-09) | 0 | A | 10 % | |4823.40 | Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques: | | | | |4823.40.10 | Destinés à des appareils vendant des billets pour courses de chevaux | 0 | A | 5 % | |4823.40.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton: | | | | |4823.61.00 | En bambou | 15 | E | 15 % | |4823.69 | Autres: | | | | |4823.69.10 | Verres en papier paraffiné, autres que d'un poids de 3 à 24 onces | 15 | G | 10 % | |4823.69.20 | Verres en papier paraffiné, autres que d'un poids de 3 à 24 onces | 15 | G | 15 % | |4823.69.90 | Autres | 15 | G | 15 % | |4823.70 | Articles moulés ou pressés en pâte à papier: | | | | |4823.70.10 | Emballages en pulpe moulée pour le transport ou l'emballage des œufs | 10 | E | 5 % | |4823.70.10A | Uniquement articles alvéolaires pour l'emballage et le transport des œufs | 5 | E | 5 % | |4823.70.20 | Matrices pour imprimerie | 10 | E | 10 % | |4823.70.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |4823.70.90A | Uniquement articles alvéolaires pour l'emballage et le transport des œufs | 5 | E | 15 % | |4823.90 | Autres: | | | | |4823.90.10 | Papier et carton, simplement coupés pour enveloppes | 10 | E | 15 % | |4823.90.20 | Papiers et cartons buvards | 10 | E | 10 % | |4823.90.30 | Patrons pour vêtements | 10 | E | 10 % | |4823.90.40 | Joints | 10 | E | EXEMPTION | |Emballages tubulaires: | | | | |4823.90.51 | Pour charcuterie | 0 | A | EXEMPTION | |4823.90.59 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |4823.90.60 | Semelles en carton | 10 | E | EXEMPTION | |4823.90.70 | Lettres en papier ou carton | 10 | E | 15 % | |4823.90.80 | Bouchons pour contenants | 10 | E | 10 % | |Autres: | | | | |4823.90.91 | Éventails | 10 | E | 10 % | |4823.90.92 | Matrices pour imprimerie | 10 | E | 10 % | |4823.90.93 | Cartes non perforées, même présentées en bandes, pour machines à cartes perforées | 10 | E | 15 % | |4823.90.94 | Papier siliconé imprimé, en rouleaux de 2 cm de large | 10 | E | EXEMPTION | |4823.90.95 | Autres papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, à l'exclusion de ceux imprimés, estampés ou perforés | 10 | E | 15 % | |4823.90.96 | Autres papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques | 10 | E | 15 % | |4823.90.97 | Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés | 10 | E | 15 % | |4823.90.98 | Papier gommé ou adhésif, en bandes ou en rouleaux | 10 | E | 15 % | |4823.90.99 | Autres | 10 | E | 10 % | |4823.90.99A | Uniquement papier Kraft naturel multicellulaire (formé de cellules hexagonales), même imprégné | 0 | A | 10 % | |4823.90.99B | Uniquement papier pour l'isolation électrique | 0 | A | 10 % | |4823.90.99C | Uniquement supports compacts pour le papier enroulé, pour articles de confiserie | 0 | A | 10 % | |49.01 | LIVRES, BROCHURES ET IMPRIMÉS SIMILAIRES, MÊME SUR FEUILLETS ISOLÉS. | | | | |4901.10 | En feuillets isolés, même pliés: | | | | |4901.10.10 | Pornographiques | 0 | A | EXEMPTION | |4901.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |4901.91.00 | Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules | 0 | A | EXEMPTION | |4901.99 | Autres: | | | | |4901.99.10 | Pornographiques | 0 | A | EXEMPTION | |4901.99.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |49.02 | JOURNAUX ET PUBLICATIONS PÉRIODIQUES IMPRIMÉS, MÊME ILLUSTRÉS OU CONTENANT DE LA PUBLICITÉ. | | | | |4902.10 | Paraissant au moins quatre fois par semaine: | | | | |4902.10.10 | Identifiés comme étant éducatifs par le ministère de l'Éducation | 0 | A | EXEMPTION | |4902.10.91 | Pornographiques | 0 | A | EXEMPTION | |4902.10.99 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |4902.90 | Autres: | | | | |4902.90.10 | Presse, journaux et hebdomadaires, autres que pornographiques | 0 | A | EXEMPTION | |4902.90.21 | Identifiés comme étant éducatifs par le ministère de l'Éducation | 0 | A | EXEMPTION | |4902.90.22 | Pornographiques | 0 | A | EXEMPTION | |4902.90.29 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |49.03 | ALBUMS OU LIVRES D'IMAGES ET ALBUMS À DESSINER OU À COLORIER, POUR ENFANTS. | | | | |4903.00.10 | Livres à dessiner ou colorier | 5 | E | EXEMPTION | |4903.00.90 | Autres | 5 | E | EXEMPTION | |4904.00.00 | MUSIQUE MANUSCRITE OU IMPRIMÉE, ILLUSTRÉE OU NON, MÊME RELIÉE. | 5 | E | EXEMPTION | |49.05 | OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES DE TOUS GENRES, Y COMPRIS LES CARTES MURALES, LES PLANS TOPOGRAPHIQUES ET LES GLOBES, IMPRIMÉS. | | | | |4905.10.00 | Globes | 0 | A | EXEMPTION | |4905.91.00 | Sous forme de livres ou de brochures | 0 | A | EXEMPTION | |4905.99.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |4906.00.00 | PLANS ET DESSINS D'ARCHITECTES, D'INGÉNIEURS ET AUTRES PLANS ET DESSINS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX, TOPOGRAPHIQUES OU SIMILAIRES, OBTENUS EN ORIGINAL À LA MAIN; TEXTES ÉCRITS À LA MAIN; REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES SUR PAPIER SENSIBILISÉ ET COPIES OBTENUES AU CARBONE DES PLANS, DESSINS OU TEXTES VISÉS CI-DESSUS. | 5 | E | EXEMPTION | |49.07 | TIMBRES-POSTE, TIMBRES FISCAUX ET ANALOGUES, NON OBLITÉRÉS, AYANT COURS OU DESTINÉS À AVOIR COURS DANS LE PAYS DANS LEQUEL ILS ONT, OU AURONT, UNE VALEUR FACIALE RECONNUE; PAPIER TIMBRÉ; BILLETS DE BANQUE; CHÈQUES; TITRES D'ACTIONS OU D'OBLIGATIONS ET TITRES SIMILAIRES. | | | | |4907.00.11 | Timbres-poste | 0 | A | 10 % | |4907.00.19 | Autres | 0 | A | 10 % | |4907.00.20 | Enveloppes, cartes et autres articles pour correspondance affranchis au moyen de vignettes postales imprimées | 15 | E | 10 % | |4907.00.30 | Chèques, livres de chèques, même timbrés, carnets de chèques, autres que les chèques de voyage | 15 | E | 15 % | |4907.00.41 | Ayant cours légal ou émis | — | A | EXEMPTION | |4907.00.49 | Autres | 15 | E | 10 % | |4907.00.49A | Uniquement billets de banque | 0 | A | 10 % | |4907.00.51 | Billets de la loterie officielle, non émis | 15 | E | 15 % | |4907.00.52 | Billets de la loterie officielle, en circulation | 15 | E | 15 % | |4907.00.59 | Autres | 15 | E | 10 % | |4907.00.61 | Non complétés ni émis ou n'ayant pas cours légal | 15 | E | 15 % | |4907.00.69 | Autres (papiers commerciaux, titres émis ou ayant cours légal) | 15 | E | EXEMPTION | |4907.00.71 | Guides aériens | 15 | E | 15 % | |4907.00.79 | Autres | 15 | E | 15 % | |4907.00.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |49.08 | DÉCALCOMANIES DE TOUS GENRES. | | | | |4908.10.00 | Décalcomanies vitrifiables | 0 | A | 15 % | |4908.90.00 | Autres | 10 | E | 15 % | |49.09 | CARTES POSTALES IMPRIMÉES OU ILLUSTRÉES; CARTES IMPRIMÉES COMPORTANT DES VŒUX OU DES MESSAGES PERSONNELS, MÊME ILLUSTRÉES, AVEC OU SANS ENVELOPPES, GARNITURES OU APPLICATIONS. | | | | |4909.00.11 | Avec des vues de la République de Panama | 15 | G | 10 % | |4909.00.19 | Autres | 15 | G | 15 % | |4909.00.21 | Destinées à être complétées postérieurement avec indications manuscrites | 15 | G | 15 % | |4909.00.29 | Autres | 15 | G | 15 % | |4909.00.30 | Cartes et souvenirs de messe | 15 | G | 15 % | |4909.00.40 | Cartes de présentation ou de visite | 15 | G | 15 % | |4909.00.90 | Autres | 15 | G | 15 % | |49.10 | CALENDRIERS DE TOUS GENRES, IMPRIMÉS, Y COMPRIS LES BLOCS DE CALENDRIERS À EFFEUILLER. | | | | |4910.00.11 | Avec dessins éducatifs | 15 | E | EXEMPTION | |4910.00.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |4910.00.20 | Calendriers imprimés sur des matières autres que le papier ou le carton, à l'exclusion des calendriers dénommés composites ou perpétuels | 15 | E | 15 % | |4910.00.30 | Calendriers dénommés composites ou perpétuels | 15 | E | 15 % | |49.11 | AUTRES IMPRIMÉS, Y COMPRIS LES IMAGES, LES GRAVURES ET LES PHOTOGRAPHIES. | | | | |4911.10 | Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires: | | | | |4911.10.11 | Palettes d'échantillons de couleurs pour peintures | — | A | EXEMPTION | |4911.10.19 | Autres | 15 | G | 15 % | |4911.10.19A | Uniquement catalogues et brochures contenant des descriptions ou des illustrations de machines et d'appareils; brochures ou feuillets contenant des descriptions ou des illustrations pour l'utilisation de produits pharmaceutiques ou vétérinaires | 0 | A | 15 % | |4911.10.20 | Panneaux, affiches et autres imprimés publicitaires, pour films cinématographiques ou vidéo-films | 15 | G | 10 % | |4911.10.30 | Autres imprimés publicitaires, catalogues et similaires, de firmes étrangères | — | A | EXEMPTION | |4911.10.40 | Imprimés publicitaires touristiques à propagande de firme locale, à distribution gratuite | 15 | G | EXEMPTION | |4911.10.91 | Palettes d'échantillons de couleurs pour peintures | 15 | G | EXEMPTION | |4911.10.99 | Autres | 15 | G | 15 % | |4911.10.99A | Uniquement catalogues et brochures contenant des descriptions ou des illustrations de machines et d'appareils; brochures ou feuillets contenant des descriptions ou des illustrations pour l'utilisation de produits pharmaceutiques ou vétérinaires | 0 | A | 15 % | |4911.91 | Images, gravures et photographies: | | | | |4911.91.11 | Panneaux ou affiches, à l'exclusion des planches pour l'enseignement | 15 | E | 15 % | |4911.91.12 | Reproductions de peintures célèbres, des types non produits au Panama | 15 | E | 15 % | |4911.91.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |4911.91.20 | Photographies aériennes pour cartes et plans | 15 | E | EXEMPTION | |4911.91.30 | Autres photographies | 15 | E | 15 % | |4911.91.40 | Planches, chromos ou images imprimées, pour l'enseignement | 15 | E | EXEMPTION | |4911.91.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |4911.99 | Autres: | | | | |4911.99.10 | Billets ou tickets d'entrée et autres tickets utilisés pour maintenir l'ordre de passage, même présentés en bandes | 15 | G | 15 % | |4911.99.20 | Billets pour voyages | 15 | G | 15 % | |4911.99.30 | Timbres en papier (autres que pour valeurs) | 15 | G | 15 % | |4911.99.90 | Autres | 15 | G | 15 % | |4911.99.90A | Uniquement billets de loterie à gratter | 0 | A | 15 % | |5001.00.00 | COCONS DE VERS À SOIE PROPRES AU DÉVIDAGE. | 0 | A | 10 % | |5002.00.00 | SOIE GRÈGE (NON MOULINÉE). | 0 | A | 10 % | |5003.00.00 | DÉCHETS DE SOIE (Y COMPRIS LES COCONS NON DÉVIDABLES, LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS). | 0 | A | 10 % | |5004.00.00 | FILS DE SOIE (AUTRES QUE LES FILS DE DÉCHETS DE SOIE) NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL.. | 5 | C | 10 % | |5005.00.00 | FILS DE DÉCHETS DE SOIE, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL. | 5 | C | 10 % | |5006.00.00 | FILS DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL; POIL DE MESSINE (CRIN DE FLORENCE). | 5 | C | EXEMPTION | |50.07 | TISSUS DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE. | | | | |5007.10.00 | Tissus de bourrette | 10 | C | EXEMPTION | |5007.20.00 | Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette | 10 | C | EXEMPTION | |5007.90.00 | Autres tissus | 10 | C | EXEMPTION | |51.01 | LAINES, NON CARDÉES NI PEIGNÉES. | | | | |5101.11.00 | Laines de tonte | 0 | A | 10 % | |5101.19.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |5101.21.00 | Laines de tonte | 0 | A | 10 % | |5101.29.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |5101.30.00 | Carbonisées | 0 | A | 10 % | |51.02 | POILS FINS OU GROSSIERS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS. | | | | |5102.11.00 | De chèvre de Cachemire | 0 | A | 10 % | |5102.19.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |5102.20.00 | Poils grossiers | 0 | A | 10 % | |51.03 | DÉCHETS DE LAINE OU DE POILS FINS OU GROSSIERS, Y COMPRIS LES DÉCHETS DE FILS MAIS À L'EXCLUSION DES EFFILOCHÉS. | | | | |5103.10.00 | Blousses de laine ou de poils fins | 0 | A | 10 % | |5103.20.00 | Autres déchets de laine ou de poils fins | 0 | A | 10 % | |5103.30.00 | Déchets de poils grossiers | 0 | A | 10 % | |5104.00.00 | EFFILOCHÉS DE LAINE OU DE POILS FINS OU GROSSIERS. | 0 | A | 10 % | |51.05 | LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS, CARDÉS OU PEIGNÉS (Y COMPRIS LA LAINE PEIGNÉE EN VRAC). | | | | |5105.10.00 | Laine cardée | 0 | A | 10 % | |5105.21.00 | Laine peignée en vrac | 0 | A | 10 % | |5105.29.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |5105.31.00 | De chèvre de Cachemire | 0 | A | 10 % | |5105.39.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |5105.40.00 | Poils grossiers, cardés ou peignés | 0 | A | 10 % | |51.06 | FILS DE LAINE CARDÉE, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL. | | | | |5106.10.00 | Contenant au moins 85 % en poids de laine | 15 | C | 15 % | |5106.20.00 | Contenant moins de 85 % en poids de laine | 15 | C | 15 % | |51.07 | FILS DE LAINE PEIGNÉE, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL. | | | | |5107.10.00 | Contenant au moins 85 % en poids de laine | 15 | C | 15 % | |5107.20.00 | Contenant moins de 85 % en poids de laine | 15 | C | 15 % | |51.08 | FILS DE POILS FINS, CARDÉS OU PEIGNÉS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL. | | | | |5108.10.00 | Cardés | 15 | C | 15 % | |5108.20.00 | Peignés | 15 | C | 15 % | |51.09 | FILS DE LAINE OU DE POILS FINS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL. | | | | |5109.10.00 | Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins | 15 | C | 15 % | |5109.90.00 | Autres | 15 | C | 15 % | |5110.00.00 | FILS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN (Y COMPRIS LES FILS DE CRIN GUIPÉS), MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL. | 5 | C | EXEMPTION | |51.11 | TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS. | | | | |5111.11 | D'un poids n'excédant pas 300 g/m2: | | | | |5111.11.10 | Tissus élastiques (qui ne sont pas des étoffes de bonneterie) formés par des matières textiles associées à des fils de caoutchouc | 10 | E | EXEMPTION | |5111.11.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |5111.19 | Autres: | | | | |5111.19.10 | Tissus élastiques (qui ne sont pas des étoffes de bonneterie) formés par des matières textiles associées à des fils de caoutchouc | 10 | E | EXEMPTION | |5111.19.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |5111.20 | Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels: | | | | |5111.20.10 | Tissus élastiques (qui ne sont pas des étoffes de bonneterie) formés par des matières textiles associées à des fils de caoutchouc | 10 | E | EXEMPTION | |5111.20.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |5111.30 | Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues: | | | | |5111.30.10 | Tissus élastiques (qui ne sont pas des étoffes de bonneterie) formés par des matières textiles associées à des fils de caoutchouc | 10 | E | EXEMPTION | |5111.30.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |5111.90 | Autres: | | | | |5111.90.10 | Tissus élastiques (qui ne sont pas des étoffes de bonneterie) formés par des matières textiles associées à des fils de caoutchouc | 10 | E | EXEMPTION | |5111.90.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |51.12 | TISSUS DE LAINE PEIGNÉE OU DE POILS FINS PEIGNÉS. | | | | |5112.11.00 | D'un poids n'excédant pas 200 g/m2 | 10 | E | EXEMPTION | |5112.19.00 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |5112.20.00 | Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels | 10 | E | EXEMPTION | |5112.30.00 | Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues | 10 | E | EXEMPTION | |5112.90.00 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |5113.00.00 | TISSUS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN. | 10 | E | EXEMPTION | |5201.00.00 | COTON, NON CARDÉ NI PEIGNÉ. | 0 | A | EXEMPTION | |52.02 | DÉCHETS DE COTON (Y COMPRIS LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS). | | | | |5202.10.00 | Déchets de fils | 0 | A | EXEMPTION | |5202.91.00 | Effilochés | 0 | A | EXEMPTION | |5202.99.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |5203.00.00 | COTON, CARDÉ OU PEIGNÉ. | 0 | A | EXEMPTION | |52.04 | FILS À COUDRE DE COTON, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL. | | | | |5204.11.00 | Contenant au moins 85 % en poids de coton | 5 | C | EXEMPTION | |5204.19.00 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |5204.20.00 | Conditionnés pour la vente au détail | 5 | C | EXEMPTION | |52.05 | FILS DE COTON (AUTRES QUE LES FILS À COUDRE), CONTENANT AU MOINS 85 % EN POIDS DE COTON, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL. | | | | |5205.11.00 | Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) | 5 | C | EXEMPTION | |5205.12.00 | Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) | 5 | C | EXEMPTION | |5205.13.00 | Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) | 5 | C | EXEMPTION | |5205.14.00 | Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) | 5 | C | EXEMPTION | |5205.15.00 | Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) | 5 | C | EXEMPTION | |5205.21.00 | Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) | 5 | C | EXEMPTION | |5205.22.00 | Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) | 5 | C | EXEMPTION | |5205.23.00 | Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) | 5 | C | EXEMPTION | |5205.24.00 | Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) | 5 | C | EXEMPTION | |5205.26.00 | Titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques) | 5 | C | EXEMPTION | |5205.27.00 | Titrant moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques) | 5 | C | EXEMPTION | |5205.28.00 | Titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques) | 5 | C | EXEMPTION | |5205.31.00 | Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | EXEMPTION | |5205.32.00 | Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | EXEMPTION | |5205.33.00 | Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | EXEMPTION | |5205.34.00 | Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | EXEMPTION | |5205.35.00 | Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | EXEMPTION | |5205.41.00 | Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | EXEMPTION | |5205.42.00 | Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | EXEMPTION | |5205.43.00 | Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | EXEMPTION | |5205.44.00 | Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | EXEMPTION | |5205.46.00 | Titrant en fils simples moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | EXEMPTION | |5205.47.00 | Titrant en fils simples moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | EXEMPTION | |5205.48.00 | Titrant en fils simples moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | EXEMPTION | |52.06 | FILS DE COTON (AUTRES QUE LES FILS À COUDRE), CONTENANT MOINS DE 85 % EN POIDS DE COTON, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL. | | | | |5206.11.00 | Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) | 5 | C | EXEMPTION | |5206.12.00 | Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) | 5 | C | EXEMPTION | |5206.13.00 | Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) | 5 | C | EXEMPTION | |5206.14.00 | Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) | 5 | C | EXEMPTION | |5206.15.00 | Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) | 5 | C | EXEMPTION | |5206.21.00 | Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) | 5 | C | EXEMPTION | |5206.22.00 | Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) | 5 | C | EXEMPTION | |5206.23.00 | Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) | 5 | C | EXEMPTION | |5206.24.00 | Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) | 5 | C | EXEMPTION | |5206.25.00 | Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) | 5 | C | EXEMPTION | |5206.31.00 | Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | EXEMPTION | |5206.32.00 | Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | EXEMPTION | |5206.33.00 | Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | EXEMPTION | |5206.34.00 | Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | EXEMPTION | |5206.35.00 | Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | EXEMPTION | |5206.41.00 | Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | EXEMPTION | |5206.42.00 | Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | EXEMPTION | |5206.43.00 | Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | EXEMPTION | |5206.44.00 | Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | EXEMPTION | |5206.45.00 | Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples) | 5 | C | EXEMPTION | |52.07 | FILS DE COTON (AUTRES QUE LES FILS À COUDRE) CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL. | | | | |5207.10.00 | Contenant au moins 85 % en poids de coton | 5 | C | EXEMPTION | |5207.90.00 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |52.08 | TISSUS DE COTON, CONTENANT AU MOINS 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS N'EXCÉDANT PAS 200 g/m2. | | | | |5208.11.00 | À armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 | 10 | E | EXEMPTION | |5208.12.00 | À armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 | 10 | E | EXEMPTION | |5208.13.00 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | EXEMPTION | |5208.19.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |5208.21.00 | À armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 | 10 | E | EXEMPTION | |5208.22.00 | À armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 | 10 | E | EXEMPTION | |5208.23.00 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | EXEMPTION | |5208.29.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |5208.31.00 | À armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 | 10 | E | EXEMPTION | |5208.32.00 | À armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 | 10 | E | EXEMPTION | |5208.33.00 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | EXEMPTION | |5208.39.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |5208.41.00 | À armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 | 10 | E | EXEMPTION | |5208.42.00 | À armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 | 10 | E | EXEMPTION | |5208.43.00 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | EXEMPTION | |5208.49.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |5208.51.00 | À armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 | 10 | E | EXEMPTION | |5208.52.00 | À armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 | 10 | E | EXEMPTION | |5208.59.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |52.09 | TISSUS DE COTON, CONTENANT AU MOINS 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS EXCÉDANT 200 g/m2. | | | | |5209.11.00 | À armure toile | 10 | E | EXEMPTION | |5209.12.00 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | — | A | EXEMPTION | |5209.19.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |5209.21.00 | À armure toile | 10 | E | EXEMPTION | |5209.22.00 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | EXEMPTION | |5209.29.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |5209.31.00 | À armure toile | 10 | E | EXEMPTION | |5209.32.00 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | — | A | EXEMPTION | |5209.39.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |5209.41.00 | À armure toile | 10 | E | EXEMPTION | |5209.42.00 | Tissus dits "Denim" | — | A | EXEMPTION | |5209.43.00 | Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | — | A | EXEMPTION | |5209.49.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |5209.51.00 | À armure toile | 10 | E | EXEMPTION | |5209.52.00 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | EXEMPTION | |5209.59.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |52.10 | TISSUS DE COTON, CONTENANT MOINS DE 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS N'EXCÉDANT PAS 200 g/m2. | | | | |5210.11.00 | À armure toile | 10 | E | EXEMPTION | |5210.19.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |5210.21.00 | À armure toile | 10 | E | EXEMPTION | |5210.29.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |5210.31.00 | À armure toile | 10 | E | EXEMPTION | |5210.32.00 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | EXEMPTION | |5210.39.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |5210.41.00 | À armure toile | 10 | E | EXEMPTION | |5210.49.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |5210.51.00 | À armure toile | 10 | E | EXEMPTION | |5210.59.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |52.11 | TISSUS DE COTON, CONTENANT MOINS DE 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS EXCÉDANT 200 g/m2. | | | | |5211.11.00 | À armure toile | 10 | E | EXEMPTION | |5211.12.00 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | EXEMPTION | |5211.19.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |5211.20.00 | Blanchis | 10 | E | EXEMPTION | |5211.31.00 | À armure toile | 10 | E | EXEMPTION | |5211.32.00 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | EXEMPTION | |5211.39.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |5211.41.00 | À armure toile | 10 | E | EXEMPTION | |5211.42.00 | Tissus dits "Denim" | 10 | E | EXEMPTION | |5211.43.00 | Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | EXEMPTION | |5211.49.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |5211.51.00 | À armure toile | 10 | E | EXEMPTION | |5211.52.00 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | EXEMPTION | |5211.59.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |52.12 | AUTRES TISSUS DE COTON. | | | | |5212.11.00 | Écrus | 10 | E | EXEMPTION | |5212.12.00 | Blanchis | 10 | E | EXEMPTION | |5212.13.00 | Teints | 10 | E | EXEMPTION | |5212.14.00 | En fils de diverses couleurs | 10 | E | EXEMPTION | |5212.15.00 | Imprimés | 10 | E | EXEMPTION | |5212.21.00 | Écrus | 10 | E | EXEMPTION | |5212.22.00 | Blanchis | 10 | E | EXEMPTION | |5212.23.00 | Teints | 10 | E | EXEMPTION | |5212.24.00 | En fils de diverses couleurs | 10 | E | EXEMPTION | |5212.25.00 | Imprimés | 10 | E | EXEMPTION | |53.01 | LIN BRUT OU TRAVAILLÉ MAIS NON FILÉ; ÉTOUPES ET DÉCHETS DE LIN (Y COMPRIS LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS). | | | | |5301.10.00 | Lin brut ou roui | 0 | A | 10 % | |5301.21.00 | Brisé ou teillé | 0 | A | 10 % | |5301.29.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |5301.30.00 | Étoupes et déchets de lin | 0 | A | 10 % | |53.02 | CHANVRE (CANNABIS SATIVA L.) BRUT OU TRAVAILLÉ MAIS NON FILÉ; ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CHANVRE (Y COMPRIS LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS). | | | | |5302.10.00 | Chanvre brut ou roui | 0 | A | 10 % | |5302.90.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |53.03 | JUTE ET AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES (À L'EXCLUSION DU LIN, DU CHANVRE ET DE LA RAMIE), BRUTS OU TRAVAILLÉS MAIS NON FILÉS; ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CES FIBRES (Y COMPRIS LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS). | | | | |5303.10.00 | Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou rouis | 0 | A | 10 % | |5303.90.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |53.05 | COCO, ABACA (CHANVRE DE MANILLE OU MUSA TEXTILIS NEE), RAMIE ET AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS, BRUTS OU TRAVAILLÉS MAIS NON FILÉS; ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CES FIBRES (Y COMPRIS LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS). | | | | |5305.00.10 | Fibres textiles du genre Agave, travaillées mais non filées, y compris les étoupes et déchets | 0 | A | EXEMPTION | |5305.00.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |53.06 | FILS DE LIN. | | | | |5306.10.00 | Simples | 5 | C | 10 % | |5306.20 | Retors ou câblés: | | | | |5306.20.10 | Non conditionnés pour la vente au détail | 5 | C | 10 % | |5306.20.90 | Autres | 5 | C | 10 % | |53.07 | FILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303. | | | | |5307.10.00 | Simples | 15 | C | 15 % | |5307.20.00 | Retors ou câblés | 15 | C | 15 % | |53.08 | FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER. | | | | |5308.10.00 | Fils de coco | 15 | C | 15 % | |5308.20.00 | Fils de chanvre | 5 | C | 10 % | |5308.90 | Autres: | | | | |5308.90.11 | Non conditionnés pour la vente au détail | 5 | C | 10 % | |5308.90.19 | Conditionnés pour la vente au détail | 5 | C | EXEMPTION | |5308.90.91 | Fils de papier | 15 | C | 15 % | |5308.90.99 | Autres | 15 | C | EXEMPTION | |53.09 | TISSUS DE LIN. | | | | |5309.11.00 | Écrus ou blanchis | 10 | C | EXEMPTION | |5309.19.00 | Autres | 15 | C | EXEMPTION | |5309.21.00 | Écrus ou blanchis | 10 | C | EXEMPTION | |5309.29.00 | Autres | 10 | C | EXEMPTION | |53.10 | TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303. | | | | |5310.10.00 | Écrus | 10 | C | EXEMPTION | |5310.90.00 | Autres | 10 | C | EXEMPTION | |53.11 | TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; TISSUS DE FILS DE PAPIER. | | | | |5311.00.10 | Tissus élastiques (qui ne sont pas des étoffes de bonneterie) formés par des matières textiles associées à des fils de caoutchouc | 10 | C | EXEMPTION | |5311.00.91 | De ramie | 10 | C | EXEMPTION | |5311.00.92 | De chanvre | 10 | C | EXEMPTION | |5311.00.93 | De jonc; de palme; de paille | 10 | C | 15 % | |5311.00.99 | Autres | 10 | C | EXEMPTION | |54.01 | FILS À COUDRE DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL. | | | | |5401.10.00 | De filaments synthétiques | 5 | C | EXEMPTION | |5401.20.00 | De filaments artificiels | 5 | C | EXEMPTION | |54.02 | FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES (AUTRES QUE LES FILS À COUDRE), NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y COMPRIS LES MONOFILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE MOINS DE 67 DÉCITEX. | | | | |5402.11.00 | D'aramides | 0 | A | EXEMPTION | |5402.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |5402.20.00 | Fils à haute ténacité de polyesters | 0 | A | EXEMPTION | |5402.31.00 | De nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 50 tex ou moins | 5 | C | EXEMPTION | |5402.32.00 | De nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples plus de 50 tex | 5 | C | EXEMPTION | |5402.33.00 | De polyesters | 0 | A | EXEMPTION | |5402.34.00 | De polypropylène | 5 | E | EXEMPTION | |5402.39.00 | Autres | 5 | E | EXEMPTION | |5402.44.00 | D'élastomères | — | A | EXEMPTION | |5402.45.00 | Autres, de nylon ou d'autres polyamides | 0 | A | EXEMPTION | |5402.46.00 | Autres, de polyesters, partiellement orientés | 0 | A | 15 % | |5402.47.00 | Autres, de polyesters | 5 | C | EXEMPTION | |5402.48.00 | Autres, de polypropylène | 5 | C | EXEMPTION | |5402.49.00 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |5402.51.00 | De nylon ou d'autres polyamides | 5 | C | EXEMPTION | |5402.52.00 | De polyesters | 15 | C | 15 % | |5402.59.00 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |5402.61.00 | De nylon ou d'autres polyamides | 5 | C | EXEMPTION | |5402.62.00 | De polyesters | 5 | C | EXEMPTION | |5402.69.00 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |54.03 | FILS DE FILAMENTS ARTIFICIELS (AUTRES QUE LES FILS À COUDRE), NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y COMPRIS LES MONOFILAMENTS ARTIFICIELS DE MOINS DE 67 DÉCITEX. | | | | |5403.10.00 | Fils à haute ténacité en rayonne viscose | 0 | A | EXEMPTION | |5403.31.00 | De rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 120 tours par mètre | 5 | C | EXEMPTION | |5403.32.00 | De rayonne viscose, d'une torsion excédant 120 tours par mètre | 5 | C | EXEMPTION | |5403.33.00 | D'acétate de cellulose | — | A | EXEMPTION | |5403.39.00 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |5403.41.00 | De rayonne viscose | 5 | C | EXEMPTION | |5403.42.00 | D'acétate de cellulose | 5 | C | EXEMPTION | |5403.49.00 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |54.04 | MONOFILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE 67 DÉCITEX OU PLUS ET DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE N'EXCÈDE PAS 1 MM; LAMES ET FORMES SIMILAIRES (PAILLE ARTIFICIELLE, PAR EXEMPLE) EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES, DONT LA LARGEUR APPARENTE N'EXCÈDE PAS 5 MM. | | | | |5404.11.00 | D'élastomères | 15 | C | 15 % | |5404.12.00 | Autres, de polypropylène | 15 | C | 15 % | |5404.19.00 | Autres | 15 | C | 15 % | |5404.19.00A | Uniquement de polyamides, d'une longueur n'excédant pas 6 cm et d'un diamètre n'excédant pas 0,31 mm, pour brosses à dents | 0 | A | 15 % | |5404.90.00 | Autres | 15 | C | 15 % | |5405.00.00 | MONOFILAMENTS ARTIFICIELS DE 67 DÉCITEX OU PLUS ET DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE N'EXCÈDE PAS 1 MM; LAMES ET FORMES SIMILAIRES (PAILLE ARTIFICIELLE, PAR EXEMPLE) EN MATIÈRES TEXTILES ARTIFICIELLES, DONT LA LARGEUR APPARENTE N'EXCÈDE PAS 5 MM. | 15 | C | 15 % | |5406.00.00 | FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS (AUTRES QUE LES FILS À COUDRE), CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL. | 5 | C | EXEMPTION | |54.07 | TISSUS DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, Y COMPRIS LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES PRODUITS DU No5404. | | | | |5407.10.00 | Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters | 0 | A | EXEMPTION | |5407.20.00 | Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires | 10 | C | EXEMPTION | |5407.30.00 | "Tissus" visés à la note 9 de la section XI | 10 | E | EXEMPTION | |5407.41.00 | Écrus ou blanchis | 10 | E | EXEMPTION | |5407.42.00 | Teints | 10 | E | EXEMPTION | |5407.43.00 | En fils de diverses couleurs | 10 | E | EXEMPTION | |5407.44.00 | Imprimés | 10 | E | EXEMPTION | |5407.51.00 | Écrus ou blanchis | 10 | E | EXEMPTION | |5407.52.00 | Teints | 10 | E | EXEMPTION | |5407.53.00 | En fils de diverses couleurs | 10 | E | EXEMPTION | |5407.54.00 | Imprimés | 10 | C | EXEMPTION | |5407.61.00 | Contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés | 10 | E | EXEMPTION | |5407.69.00 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |5407.71.00 | Écrus ou blanchis | 10 | E | EXEMPTION | |5407.72.00 | Teints | 10 | E | EXEMPTION | |5407.73.00 | En fils de diverses couleurs | — | A | EXEMPTION | |5407.74.00 | Imprimés | 15 | E | EXEMPTION | |5407.81.00 | Écrus ou blanchis | 10 | E | EXEMPTION | |5407.82.00 | Teints | 10 | E | EXEMPTION | |5407.83.00 | En fils de diverses couleurs | 10 | C | EXEMPTION | |5407.84.00 | Imprimés | 10 | E | EXEMPTION | |5407.91.00 | Écrus ou blanchis | 10 | E | EXEMPTION | |5407.92.00 | Teints | 10 | E | EXEMPTION | |5407.93.00 | En fils de diverses couleurs | 10 | E | EXEMPTION | |5407.94.00 | Imprimés | 10 | E | EXEMPTION | |54.08 | TISSUS DE FILS DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y COMPRIS LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES PRODUITS DU No5405. | | | | |5408.10.00 | Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose | 0 | A | EXEMPTION | |5408.21.00 | Écrus ou blanchis | 10 | E | EXEMPTION | |5408.22.00 | Teints | 10 | E | EXEMPTION | |5408.23.00 | En fils de diverses couleurs | 10 | E | EXEMPTION | |5408.24.00 | Imprimés | 10 | E | EXEMPTION | |5408.31.00 | Écrus ou blanchis | 10 | E | EXEMPTION | |5408.32.00 | Teints | 10 | E | EXEMPTION | |5408.33.00 | En fils de diverses couleurs | 10 | E | EXEMPTION | |5408.34.00 | Imprimés | 10 | E | EXEMPTION | |55.01 | CÂBLES DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES. | | | | |5501.10.00 | De nylon ou d'autres polyamides | 0 | A | 10 % | |5501.20.00 | De polyesters | 0 | A | 10 % | |5501.30.00 | Acryliques ou modacryliques | 0 | A | 10 % | |5501.40.00 | De polypropylène | 0 | A | 10 % | |5501.90.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |5502.00.00 | CÂBLES DE FILAMENTS ARTIFICIELS | 0 | A | 10 % | |55.03 | FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, NON CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE. | | | | |5503.11.00 | D'aramides | 0 | A | EXEMPTION | |5503.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |5503.20.00 | De polyesters | 0 | A | EXEMPTION | |5503.30.00 | Acryliques ou modacryliques | 0 | A | EXEMPTION | |5503.40.00 | De polypropylène | 0 | A | EXEMPTION | |5503.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |55.04 | FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, NON CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE. | | | | |5504.10.00 | De rayonne viscose | 0 | A | EXEMPTION | |5504.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |55.05 | DÉCHETS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (Y COMPRIS LES BLOUSSES, LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS). | | | | |5505.10.00 | De fibres synthétiques | 0 | A | EXEMPTION | |5505.20.00 | De fibres artificielles | 0 | A | EXEMPTION | |55.06 | FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE. | | | | |5506.10.00 | De nylon ou d'autres polyamides | 0 | A | 10 % | |5506.20.00 | De polyesters | 0 | A | 10 % | |5506.30.00 | Acryliques ou modacryliques | 0 | A | 10 % | |5506.90.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |5507.00.00 | FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE. | 0 | A | 10 % | |55.08 | FILS À COUDRE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL. | | | | |5508.10 | De fibres synthétiques discontinues: | | | | |5508.10.10 | Conditionnés pour la vente au détail | 5 | C | EXEMPTION | |5508.10.90 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |5508.20 | De fibres artificielles discontinues: | | | | |5508.20.10 | Conditionnés pour la vente au détail | 15 | C | 15 % | |5508.20.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |55.09 | FILS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES (AUTRES QUE LES FILS À COUDRE), NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL. | | | | |5509.11.00 | Simples | 5 | C | EXEMPTION | |5509.12.00 | Retors ou câblés | 5 | C | EXEMPTION | |5509.21.00 | Simples | 5 | C | EXEMPTION | |5509.22.00 | Retors ou câblés | 5 | C | EXEMPTION | |5509.31.00 | Simples | 5 | C | EXEMPTION | |5509.32.00 | Retors ou câblés | 5 | C | EXEMPTION | |5509.41.00 | Simples | 5 | C | EXEMPTION | |5509.42.00 | Retors ou câblés | 5 | C | EXEMPTION | |5509.51.00 | Mélangées principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues | 5 | C | EXEMPTION | |5509.52.00 | Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 5 | C | EXEMPTION | |5509.53.00 | Mélangées principalement ou uniquement avec du coton | 5 | C | EXEMPTION | |5509.59.00 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |5509.61.00 | Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 5 | C | EXEMPTION | |5509.62.00 | Mélangées principalement ou uniquement avec du coton | 5 | C | EXEMPTION | |5509.69.00 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |5509.91.00 | Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 5 | C | EXEMPTION | |5509.92.00 | Mélangées principalement ou uniquement avec du coton | 5 | C | EXEMPTION | |5509.99.00 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |55.10 | FILS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES (AUTRES QUE LES FILS À COUDRE), NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL. | | | | |5510.11.00 | Simples | 5 | C | EXEMPTION | |5510.12.00 | Retors ou câblés | 5 | C | EXEMPTION | |5510.20.00 | Autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 5 | C | EXEMPTION | |5510.30.00 | Autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec du coton | 5 | C | EXEMPTION | |5510.90.00 | Autres fils | 5 | C | EXEMPTION | |55.11 | FILS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES (AUTRES QUE LES FILS À COUDRE), CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL. | | | | |5511.10.00 | De fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 85 % en poids de ces fibres | 5 | C | EXEMPTION | |5511.20.00 | De fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres | 5 | C | EXEMPTION | |5511.30.00 | De fibres artificielles discontinues | 5 | C | EXEMPTION | |55.12 | TISSUS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES CONTENANT AU MOINS 85 % EN POIDS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES. | | | | |5512.11.00 | Écrus ou blanchis | 10 | E | EXEMPTION | |5512.19.00 | Autres | — | A | EXEMPTION | |5512.21.00 | Écrus ou blanchis | 10 | E | EXEMPTION | |5512.29.00 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |5512.91.00 | Écrus ou blanchis | 10 | E | EXEMPTION | |5512.99.00 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |55.13 | TISSUS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT MOINS DE 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS N'EXCÉDANT PAS 170 G/M2. | | | | |5513.11.00 | En fibres discontinues de polyester, à armure toile | 10 | E | EXEMPTION | |5513.12.00 | En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | EXEMPTION | |5513.13.00 | Autres tissus de fibres discontinues de polyester | 10 | E | EXEMPTION | |5513.19.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |5513.21.00 | En fibres discontinues de polyester, à armure toile | 10 | E | EXEMPTION | |5513.23.00 | Autres tissus de fibres discontinues de polyester | 10 | E | EXEMPTION | |5513.29.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |5513.31.00 | En fibres discontinues de polyester, à armure toile | 10 | E | EXEMPTION | |5513.39.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |5513.41.00 | En fibres discontinues de polyester, à armure toile | 10 | E | EXEMPTION | |5513.49.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |55.14 | TISSUS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT MOINS DE 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS EXCÉDANT 170 G/M2. | | | | |5514.11.00 | En fibres discontinues de polyester, à armure toile | 10 | E | EXEMPTION | |5514.12.00 | En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | EXEMPTION | |5514.19.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |5514.21.00 | En fibres discontinues de polyester, à armure toile | 10 | E | EXEMPTION | |5514.22.00 | En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | EXEMPTION | |5514.23.00 | Autres tissus de fibres discontinues de polyester | 10 | E | EXEMPTION | |5514.29.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |5514.30.00 | En fils de diverses couleurs | — | A | EXEMPTION | |5514.41.00 | En fibres discontinues de polyester, à armure toile | 10 | E | EXEMPTION | |5514.42.00 | En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | E | EXEMPTION | |5514.43.00 | Autres tissus de fibres discontinues de polyester | 10 | E | EXEMPTION | |5514.49.00 | Autres tissus | 10 | E | EXEMPTION | |55.15 | AUTRES TISSUS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES. | | | | |5515.11.00 | Mélangées principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose | 10 | E | EXEMPTION | |5515.12.00 | Mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels | 10 | E | EXEMPTION | |5515.13.00 | Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 10 | C | EXEMPTION | |5515.19.00 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |5515.21.00 | Mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels | 10 | E | EXEMPTION | |5515.22.00 | Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 10 | E | EXEMPTION | |5515.29.00 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |5515.91.00 | Mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels | 10 | E | EXEMPTION | |5515.99.00 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |55.16 | TISSUS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES. | | | | |5516.11.00 | Écrus ou blanchis | 10 | E | EXEMPTION | |5516.12.00 | Teints | 10 | E | EXEMPTION | |5516.13.00 | En fils de diverses couleurs | — | A | EXEMPTION | |5516.14.00 | Imprimés | 10 | E | EXEMPTION | |5516.21.00 | Écrus ou blanchis | 10 | E | EXEMPTION | |5516.22.00 | Teints | 10 | E | EXEMPTION | |5516.23.00 | En fils de diverses couleurs | — | A | EXEMPTION | |5516.24.00 | Imprimés | 10 | E | EXEMPTION | |5516.31.00 | Écrus ou blanchis | 10 | E | EXEMPTION | |5516.32.00 | Teints | 10 | E | EXEMPTION | |5516.33.00 | En fils de diverses couleurs | 10 | E | EXEMPTION | |5516.34.00 | Imprimés | 10 | E | EXEMPTION | |5516.41.00 | Écrus ou blanchis | 10 | E | EXEMPTION | |5516.42.00 | Teints | 10 | E | EXEMPTION | |5516.43.00 | En fils de diverses couleurs | — | A | EXEMPTION | |5516.44.00 | Imprimés | 10 | E | EXEMPTION | |5516.91.00 | Écrus ou blanchis | 10 | E | EXEMPTION | |5516.92.00 | Teints | 10 | E | EXEMPTION | |5516.93.00 | En fils de diverses couleurs | 10 | E | EXEMPTION | |5516.94.00 | Imprimés | 10 | E | EXEMPTION | |56.01 | OUATES DE MATIÈRES TEXTILES ET ARTICLES EN CES OUATES; FIBRES TEXTILES D'UNE LONGUEUR N'EXCÉDANT PAS 5 MM (TONTISSES), NŒUDS ET NOPPES (BOUTONS) DE MATIÈRES TEXTILES. | | | | |5601.10 | Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, en ouates: | | | | |5601.10.10 | Serviettes (tampons sanitaires) | 15 | C | 15 % | |5601.10.20 | Tampons hygiéniques | 15 | C | 15 % | |5601.10.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |5601.10.90A | Uniquement couches pour adultes | 0 | A | 15 % | |5601.21 | De coton: | | | | |5601.21.10 | Ouates de coton | — | A | EXEMPTION | |5601.21.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |5601.22 | De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | |5601.22.11 | D'acétate de cellulose | — | A | EXEMPTION | |5601.22.19 | Autres | — | A | EXEMPTION | |5601.22.91 | Filtres d'acétate de cellulose | 15 | C | EXEMPTION | |5601.22.99 | Autres | 15 | C | 15 % | |5601.29.00 | Autres | 15 | C | 15 % | |5601.30 | Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles: | | | | |5601.30.10 | Tontisses | 15 | C | 15 % | |5601.30.20 | Nœuds et noppes | 15 | C | 15 % | |56.02 | FEUTRES, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS. | | | | |5602.10.00 | Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés | 15 | C | 15 % | |5602.21.00 | De laine ou de poils fins | 15 | C | 15 % | |5602.29.00 | D'autres matières textiles | 5 | C | EXEMPTION | |5602.90 | Autres: | | | | |5602.90.10 | Géomembranes ou géotextiles des types utilisés pour la filtration ou la retenue des terres dans la construction | 15 | C | 10 % | |5602.90.20 | Filtres pour toits, même imprégnés d'asphalte | 15 | C | 10 % | |5602.90.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |5602.90.90A | Uniquement avec couverture thermoplastique, d'une épaisseur excédant 0,15 mm, d'un poids n'excédant pas 350 g/m2 | 0 | A | 15 % | |5602.90.90B | Uniquement imprégnés | 0 | A | 15 % | |56.03 | NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS. | | | | |5603.11.00 | D'un poids n'excédant pas 25 g/m2 | 0 | A | EXEMPTION | |5603.12.00 | D'un poids supérieur 25 g/m2 mais n'excédant pas 70 g/m2 | 0 | A | EXEMPTION | |5603.13.00 | D'un poids supérieur 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2 | 0 | A | EXEMPTION | |5603.14.00 | D'un poids supérieur à 150 g/m2 | 0 | A | EXEMPTION | |5603.91.00 | d'un poids n'excédant pas 25 g/m2 | 0 | A | EXEMPTION | |5603.92.00 | D'un poids supérieur 25 g/m2 mais n'excédant pas 70 g/m2 | 0 | A | EXEMPTION | |5603.93.00 | D'un poids supérieur 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2 | 0 | A | EXEMPTION | |5603.94.00 | D'un poids supérieur à 150 g/m2 | 0 | A | EXEMPTION | |56.04 | FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC, RECOUVERTS DE TEXTILES; FILS TEXTILES, LAMES ET FORMES SIMILAIRES DES No54.04 OU 54.05, IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE. | | | | |5604.10.00 | Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles | 10 | C | EXEMPTION | |5604.90.00 | Autres | — | A | EXEMPTION | |5605.00.00 | FILÉS MÉTALLIQUES ET FILS MÉTALLISÉS, MÊME GUIPÉS, CONSTITUÉS PAR DES FILS TEXTILES, DES LAMES OU FORMES SIMILAIRES DES No5404 OU 5405, COMBINÉS AVEC DU MÉTAL SOUS FORME DE FILS, DE LAMES OU DE POUDRES, OU RECOUVERTS DE MÉTAL. | 0 | A | 10 % | |5606.00.00 | FILS GUIPÉS, LAMES ET FORMES SIMILAIRES DES No5404 OU 5405 GUIPÉES, AUTRES QUE CEUX DU No5605 ET AUTRES QUE LES FILS DE CRIN GUIPÉS; FILS DE CHENILLE; FILS DITS DE CHAÎNETTE. | 5 | C | EXEMPTION | |56.07 | FICELLES, CORDES ET CORDAGES, TRESSÉS OU NON, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE. | | | | |5607.21.00 | Ficelles lieuses ou botteleuses | 15 | E | 15 % | |5607.29.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |5607.41.00 | Ficelles lieuses ou botteleuses | 15 | E | 15 % | |5607.49.00 | Autres | 15 | E | EXEMPTION | |5607.50 | D'autres fibres synthétiques: | | | | |5607.50.10 | De nylon ou d'autres polyamides | 15 | E | 5 % | |5607.50.90 | Autres | 15 | E | EXEMPTION | |5607.90 | Autres: | | | | |5607.90.10 | De papier | 15 | C | 15 % | |5607.90.20 | D'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) ou d'autres fibres (de feuilles) dures | 15 | C | 15 % | |5607.90.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |56.08 | FILETS À MAILLES NOUÉES, EN NAPPES OU EN PIÈCES, OBTENUS À PARTIR DE FICELLES, CORDES OU CORDAGES; FILETS CONFECTIONNÉS POUR LA PÊCHE ET AUTRES FILETS CONFECTIONNÉS, EN MATIÈRES TEXTILES. | | | | |5608.11 | Filets confectionnés pour la pêche: | | | | |5608.11.10 | Pour la pêche au thon | 15 | C | 15 % | |5608.11.90 | Autres | 15 | C | EXEMPTION | |5608.19 | Autres: | | | | |5608.19.11 | Pour filets destinés à la pêche au thon | 15 | C | 10 % | |5608.19.19 | Autres | 15 | C | EXEMPTION | |5608.19.20 | Hamacs | 15 | C | 15 % | |5608.19.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |5608.90 | Autres: | | | | |5608.90.11 | Pour la pêche au thon | 15 | C | 15 % | |5608.90.19 | Autres | 15 | C | EXEMPTION | |5608.90.20 | Hamacs | 15 | C | 15 % | |5608.90.90 | Autres | 15 | C | EXEMPTION | |56.09 | ARTICLES EN FILS, LAMES OU FORMES SIMILAIRES DES No5404 OU 5405, FICELLES, CORDES OU CORDAGES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS. | | | | |5609.00.10 | Lacets de souliers (autres que ceux fabriqués avec des tresses) | 15 | C | EXEMPTION | |5609.00.20 | Cordes à linge | 15 | C | 15 % | |5609.00.30 | Balais à franges ou lavettes pour le lavage des carrelages, etc. | 15 | C | 15 % | |5609.00.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |57.01 | TAPIS EN MATIÈRES TEXTILES, À POINTS NOUÉS OU ENROULÉS, MÊME CONFECTIONNÉS. | | | | |5701.10.00 | De laine ou de poils fins | 15 | E | 5 % | |5701.90.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 5 % | |57.02 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, MÊME CONFECTIONNÉS, Y COMPRIS LES TAPIS DITS KELIM OU KILIM, SCHUMACKS OU SOUMAK, KARAMANIE ET TAPIS SIMILAIRES TISSÉS À LA MAIN. | | | | |5702.10 | Tapis dits Kelim ou Kilim, Schumacks ou Soumak, Karamanie et tapis similaires tissés à la main: | | | | |5702.10.10 | De laine ou de poils fins | 15 | E | 10 % | |5702.10.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |5702.20.00 | Revêtements de sol en coco | 15 | E | 15 % | |5702.31.00 | De laine ou de poils fins | 15 | E | 10 % | |5702.32 | En matières textiles synthétiques ou artificielles: | | | | |5702.32.10 | Représentant des paysages ou des motifs décoratifs | 15 | E | 10 % | |5702.32.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |5702.39 | D'autres matières textiles: | | | | |5702.39.10 | De fibres végétales du chapitre 53 | 15 | E | 15 % | |5702.39.91 | Représentant des paysages ou des motifs décoratifs | 15 | E | 10 % | |5702.39.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |5702.41.00 | De laine ou de poils fins | 15 | E | 10 % | |5702.42 | En matières textiles synthétiques ou artificielles: | | | | |5702.42.10 | Pour véhicules automobiles | 15 | E | 15 % | |5702.42.20 | Tapis de bain | 15 | E | 10 % | |5702.42.30 | Représentant des paysages ou des motifs décoratifs | 15 | E | 10 % | |5702.42.40 | Autres, d'une superficie inférieure ou égale à un mètre carré | 15 | E | 10 % | |5702.42.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |5702.49 | D'autres matières textiles: | | | | |5702.49.10 | Pour véhicules automobiles | 15 | E | 15 % | |5702.49.20 | Tapis de bain | 15 | E | 10 % | |5702.49.30 | Autre, de fibres végétales du chapitre 53 | 15 | E | 15 % | |5702.49.91 | Représentant des paysages ou des motifs décoratifs | 15 | E | 10 % | |5702.49.92 | Autres, d'une superficie inférieure ou égale à un mètre carré | 15 | E | 10 % | |5702.49.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |5702.50 | Autres, sans velours, non confectionnés: | | | | |5702.50.10 | De laine ou de poils fins | 15 | E | 10 % | |5702.50.20 | En matières textiles synthétiques ou artificielles, représentant des paysages ou des motifs décoratifs | 15 | E | 10 % | |5702.50.91 | Représentant des paysages ou des motifs décoratifs | 15 | E | 10 % | |5702.50.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |5702.91.00 | De laine ou de poils fins | 15 | E | 10 % | |5702.92 | En matières textiles synthétiques ou artificielles: | | | | |5702.92.10 | Pour véhicules automobiles | 15 | E | 15 % | |5702.92.20 | Tapis de bain | 15 | E | 10 % | |5702.92.30 | Représentant des paysages ou des motifs décoratifs | 15 | E | 10 % | |5702.92.40 | Autres, d'une superficie inférieure ou égale à un mètre carré | 15 | E | 10 % | |5702.92.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |5702.99 | D'autres matières textiles: | | | | |5702.99.10 | Pour véhicules automobiles | 15 | E | 15 % | |5702.99.20 | Tapis de bain | 15 | E | 10 % | |5702.99.30 | Autres, de fibres végétales du chapitre 53 | 15 | E | 15 % | |5702.99.91 | Représentant des paysages ou des motifs décoratifs | 15 | E | 10 % | |5702.99.92 | Autres, d'une superficie inférieure ou égale à un mètre carré | 15 | E | 10 % | |5702.99.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |57.03 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES, TOUFFETÉS, MÊME CONFECTIONNÉS. | | | | |5703.10.00 | De laine ou de poils fins | 15 | E | 10 % | |5703.20 | De nylon ou d'autres polyamides: | | | | |5703.20.10 | Confectionnés, pour véhicules automobiles | 15 | E | 15 % | |5703.20.20 | Tapis de bain confectionnés | 15 | E | 10 % | |5703.20.30 | Autres, représentant des paysages ou des motifs décoratifs, même confectionnés | 15 | E | 10 % | |5703.20.40 | Autres, confectionnés, d'une superficie inférieure ou égale à un mètre carré | 15 | E | 10 % | |5703.20.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |5703.30 | D'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles: | | | | |5703.30.10 | Confectionnés, pour véhicules automobiles | 15 | E | 15 % | |5703.30.20 | Tapis de bain confectionnés | 15 | E | 10 % | |5703.30.30 | Autres, représentant des paysages ou des motifs décoratifs, même confectionnés | 15 | E | 10 % | |5703.30.40 | Autres, confectionnés, d'une superficie inférieure ou égale à un mètre carré | 15 | E | 10 % | |5703.30.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |5703.90 | D'autres matières textiles: | | | | |5703.90.10 | Confectionnés, pour véhicules automobiles | 15 | E | 15 % | |5703.90.20 | Tapis de bain confectionnés | 15 | E | 10 % | |5703.90.30 | Autres, de fibres végétales, du chapitre 53 | 15 | E | 15 % | |5703.90.91 | Représentant des paysages ou des motifs décoratifs | 15 | E | 10 % | |5703.90.92 | Autres, confectionnés, d'une superficie inférieure ou égale à un mètre carré | 15 | E | 10 % | |5703.90.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |57.04 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, EN FEUTRE, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, MÊME CONFECTIONNÉS. | | | | |5704.10.00 | D'une superficie n'excédant pas 0,3 m2 | 15 | E | 15 % | |5704.90.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |57.05 | AUTRES TAPIS ET REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES, MÊME CONFECTIONNÉS. | | | | |5705.00.10 | De laine ou de poils fins, même confectionnés | 15 | E | 10 % | |5705.00.20 | Autres, confectionnés, pour véhicules automobiles | 15 | E | 15 % | |5705.00.30 | Tapis de bain confectionnés | 15 | E | 10 % | |5705.00.40 | Autres, de fibres végétales, du chapitre 53 | 15 | E | 15 % | |5705.00.91 | Représentant des paysages ou des motifs décoratifs | 15 | E | 10 % | |5705.00.92 | Autres, confectionnés, d'une superficie inférieure ou égale à un mètre carré | 15 | E | 10 % | |5705.00.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |58.01 | VELOURS ET PELUCHES TISSÉS ET TISSUS DE CHENILLE, AUTRES QUE LES ARTICLES DES No5802 OU 5806. | | | | |5801.10.00 | De laine ou de poils fins | 10 | C | EXEMPTION | |5801.21.00 | Velours et peluches par la trame, non coupés | 10 | C | EXEMPTION | |5801.22.00 | Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés | 20 | C | EXEMPTION | |5801.23.00 | Autres velours et peluches par la trame | 10 | C | EXEMPTION | |5801.24.00 | Velours et peluches par la chaîne, épinglés | 10 | C | EXEMPTION | |5801.25.00 | Velours et peluches par la chaîne, coupés | 10 | C | EXEMPTION | |5801.26.00 | Tissus de chenille | 10 | C | EXEMPTION | |5801.31.00 | Velours et peluches par la trame, non coupés | 10 | C | EXEMPTION | |5801.32.00 | Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés | 20 | C | EXEMPTION | |5801.33.00 | Autres velours et peluches par la trame | 10 | C | EXEMPTION | |5801.34.00 | Velours et peluches par la chaîne, épinglés | — | A | EXEMPTION | |5801.35.00 | Velours et peluches par la chaîne, coupés | 10 | C | EXEMPTION | |5801.36.00 | Tissus de chenille | 10 | C | EXEMPTION | |5801.90 | D'autres matières textiles: | | | | |5801.90.10 | Imprégnés dans un bain ou recouverts, revêtus de matières plastiques ou de caoutchouc ou stratifiés avec de la matière plastique ou du caoutchouc | 10 | C | EXEMPTION | |5801.90.21 | De lin; de chanvre; de ramie | 10 | C | 10 % | |5801.90.22 | De jute | 10 | C | EXEMPTION | |5801.90.29 | Autres | 10 | C | EXEMPTION | |5801.90.30 | Autres, de soie | 10 | C | 10 % | |5801.90.90 | Autres | 10 | C | EXEMPTION | |58.02 | TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, AUTRES QUE LES ARTICLES DU No5806; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES, AUTRES QUE LES PRODUITS DU No5703. | | | | |5802.11.00 | Écrus | 10 | E | EXEMPTION | |5802.19.00 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |5802.20 | Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles: | | | | |5802.20.10 | Imprégnés dans un bain ou recouverts, revêtus de matières plastiques ou de caoutchouc ou stratifiés avec de la matière plastique ou du caoutchouc | 10 | E | EXEMPTION | |5802.20.21 | De lin; de chanvre; de ramie | 10 | E | 10 % | |5802.20.22 | De jute | 10 | E | 15 % | |5802.20.29 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |5802.20.30 | Autres, de soie | 10 | E | 10 % | |5802.20.40 | Autres, de laine ou de poils fins | 10 | E | 10 % | |5802.20.90 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |5802.30 | Surfaces textiles touffetées: | | | | |5802.30.10 | Imprégnés dans un bain ou recouverts, revêtus de matières plastiques ou de caoutchouc ou stratifiés avec de la matière plastique ou du caoutchouc | 10 | E | EXEMPTION | |5802.30.21 | De lin; de chanvre; de ramie | 10 | E | 10 % | |5802.30.22 | Jute | 10 | E | EXEMPTION | |5802.30.29 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |5802.30.30 | Autres, de soie | 10 | E | 10 % | |5802.30.40 | Autres, de laine ou de poils fins | 10 | E | 10 % | |5802.30.90 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |5803.00.00 | TISSUS À POINT DE GAZE, AUTRES QUE LES ARTICLES DU No5806. | 10 | E | EXEMPTION | |58.04 | TULLES, TULLES-BOBINOTS ET TISSUS À MAILLES NOUÉES; DENTELLES EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS, AUTRES QUE LES PRODUITS DES No6002 À 6006. | | | | |5804.10.00 | Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées | 10 | E | EXEMPTION | |5804.21.00 | De fibres synthétiques ou artificielles | 10 | E | EXEMPTION | |5804.29.00 | D'autres matières textiles | 10 | E | EXEMPTION | |5804.30.00 | Dentelles à la main | 10 | E | EXEMPTION | |58.05 | TAPISSERIES TISSÉES À LA MAIN (GENRE GOBELINS, FLANDRES, AUBUSSON, BEAUVAIS ET SIMILAIRES) ET TAPISSERIES À L'AIGUILLE (AU PETIT POINT, AU POINT DE CROIX, PAR EXEMPLE), MÊME CONFECTIONNÉES. | | | | |5805.00.10 | De laine ou de poils fins | 15 | C | EXEMPTION | |5805.00.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |58.06 | RUBANERIE AUTRE QUE LES ARTICLES DU No5807; RUBANS SANS TRAME, EN FILS OU FIBRES PARALLÉLISÉS ET ENCOLLÉS (BOLDUCS). | | | | |5806.10.00 | Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge | — | A | EXEMPTION | |5806.20.00 | Autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc | 10 | E | EXEMPTION | |5806.31.00 | De coton | — | A | EXEMPTION | |5806.32.00 | De fibres synthétiques ou artificielles | — | A | EXEMPTION | |5806.39 | D'autres matières textiles: | | | | |5806.39.10 | De soie | 10 | C | EXEMPTION | |5806.39.90 | Autres | 10 | C | EXEMPTION | |5806.40.00 | Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) | 10 | C | EXEMPTION | |58.07 | ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMILAIRES EN MATIÈRES TEXTILES, EN PIÈCES, EN RUBANS OU DÉCOUPÉS, NON BRODÉS. | | | | |5807.10 | Tissés: | | | | |5807.10.10 | De soie, de fibres synthétiques ou artificielles | 10 | E | EXEMPTION | |5807.10.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |5807.90 | Autres: | | | | |5807.90.10 | De soie, de fibres synthétiques ou artificielles | 10 | E | EXEMPTION | |5807.90.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |58.08 | TRESSES EN PIÈCES; ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES, EN PIÈCES, SANS BRODERIE, AUTRES QUE CEUX EN BONNETERIE; GLANDS, FLOCHES, OLIVES, NOIX, POMPONS ET ARTICLES SIMILAIRES. | | | | |5808.10 | Tresses en pièces: | | | | |5808.10.10 | De soie, de fibres synthétiques ou artificielles | 10 | C | EXEMPTION | |5808.10.90 | Autres | 10 | C | 15 % | |5808.90 | Autres: | | | | |5808.90.10 | De soie, de fibres synthétiques ou artificielles | 10 | C | EXEMPTION | |5808.90.90 | Autres | 10 | C | EXEMPTION | |5809.00.00 | TISSUS DE FILS DE MÉTAL ET TISSUS DE FILÉS MÉTALLIQUES OU DE FILS TEXTILES MÉTALLISÉS DU No5605, DES TYPES UTILISÉS POUR L'HABILLEMENT, L'AMEUBLEMENT OU USAGES SIMILAIRES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS. | 10 | C | EXEMPTION | |58.10 | BRODERIES EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS. | | | | |5810.10 | Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé: | | | | |5810.10.10 | Insignes pour uniformes | 10 | C | 15 % | |5810.10.90 | Autres | 10 | C | EXEMPTION | |5810.91 | De coton: | | | | |5810.91.10 | Insignes pour uniformes | 10 | C | 15 % | |5810.91.90 | Autres | 10 | C | EXEMPTION | |5810.92 | De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | |5810.92.10 | Insignes pour uniformes | 10 | C | 15 % | |5810.92.90 | Autres | 10 | C | EXEMPTION | |5810.99 | D'autres matières textiles: | | | | |5810.99.10 | Insignes pour uniformes | 10 | E | 15 % | |5810.99.90 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |5811.00.00 | PRODUITS TEXTILES MATELASSÉS EN PIÈCES, CONSTITUÉS D'UNE OU PLUSIEURS COUCHES DE MATIÈRES TEXTILES ASSOCIÉES À UNE MATIÈRE DE REMBOURRAGE PAR PIQÛRE, CAPITONNAGE OU AUTRE CLOISONNEMENT, AUTRES QUE LES BRODERIES DU No5810. | 10 | C | EXEMPTION | |59.01 | TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIÈRES AMYLACÉES, DES TYPES UTILISÉS POUR LA RELIURE, LE CARTONNAGE, LA GAINERIE OU USAGES SIMILAIRES; TOILES À CALQUER OU TRANSPARENTES POUR LE DESSIN; TOILES PRÉPARÉES POUR LA PEINTURE; BOUGRAN ET TISSUS SIMILAIRES RAIDIS DES TYPES UTILISÉS POUR LA CHAPELLERIE. | | | | |5901.10.00 | Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires | 5 | C | EXEMPTION | |5901.90.00 | Autres | 15 | C | 15 % | |59.02 | NAPPES TRAMÉES POUR PNEUMATIQUES OBTENUES À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, DE POLYESTERS OU DE RAYONNE VISCOSE. | | | | |5902.10.00 | De nylon ou d'autres polyamides | 0 | A | EXEMPTION | |5902.20.00 | De polyesters | 0 | A | EXEMPTION | |5902.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |59.03 | TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU STRATIFIÉS AVEC DE LA MATIÈRE PLASTIQUE, AUTRES QUE CEUX DU No59.02. | | | | |5903.10.00 | Avec du poly(chlorure de vinyle) | 5 | C | EXEMPTION | |5903.20.00 | Avec du polyuréthanne | 10 | C | EXEMPTION | |5903.90.00 | Autres | — | A | EXEMPTION | |59.04 | LINOLÉUMS, MÊME DÉCOUPÉS; REVÊTEMENTS DE SOL CONSISTANT EN UN ENDUIT OU UN RECOUVREMENT APPLIQUÉ SUR UN SUPPORT TEXTILE, MÊME DÉCOUPÉS. | | | | |5904.10.00 | Linoléums | 0 | A | 10 % | |5904.90 | Autres: | | | | |5904.90.10 | Dont le support est constitué par un feutre aiguilleté ou un nontissé | 10 | C | 10 % | |5904.90.90 | Dont le support est constitué par d'autres matières textiles | 10 | C | 10 % | |5905.00.00 | REVÊTEMENTS MURAUX EN MATIÈRES TEXTILES. | 10 | C | 15 % | |59.06 | TISSUS CAOUTCHOUTÉS, AUTRES QUE CEUX DU No5902. | | | | |5906.10.00 | Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 20 cm | 10 | C | 10 % | |5906.91.00 | En bonneterie | 10 | C | EXEMPTION | |5906.99.00 | Autres | — | A | EXEMPTION | |59.07 | AUTRES TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS; TOILES PEINTES POUR DÉCORS DE THÉÂTRES, FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES. | | | | |5907.00.10 | Toiles peintes | 10 | C | 15 % | |5907.00.90 | Autres | 10 | C | EXEMPTION | |5908.00.00 | MÈCHES TISSÉES, TRESSÉES OU TRICOTÉES, EN MATIÈRES TEXTILES, POUR LAMPES, RÉCHAUDS, BRIQUETS, BOUGIES OU SIMILAIRES; MANCHONS À INCANDESCENCE ET ÉTOFFES TUBULAIRES TRICOTÉES SERVANT À LEUR FABRICATION, MÊME IMPRÉGNÉS. | 5 | C | EXEMPTION | |5909.00.00 | TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMILAIRES, EN MATIÈRES TEXTILES, MÊME AVEC ARMATURES OU ACCESSOIRES EN AUTRES MATIÈRES. | 0 | A | 3 % | |5910.00.00 | COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION EN MATIÈRES TEXTILES, MÊME IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES DE MATIÈRE PLASTIQUE OU STRATIFIÉES AVEC DE LA MATIÈRE PLASTIQUE OU RENFORCÉES DE MÉTAL OU D'AUTRES MATIÈRES. | 0 | A | 3 % | |59.11 | PRODUITS ET ARTICLES TEXTILES POUR USAGES TECHNIQUES, VISÉS À LA NOTE 7 DU PRÉSENT CHAPITRE. | | | | |5911.10 | Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples: | | | | |5911.10.10 | Géomembranes ou géotextiles des types utilisés pour la filtration ou la retenue des terres dans la construction | 5 | E | 10 % | |5911.10.90 | Autres | 5 | E | EXEMPTION | |5911.20.00 | Gazes et toiles à bluter, même confectionnées | 5 | C | EXEMPTION | |5911.31.00 | D'un poids au m2 inférieur à 650 g | 0 | A | EXEMPTION | |5911.32.00 | D'un poids au m2 égal ou supérieur à 650 g | 0 | A | EXEMPTION | |5911.40.00 | Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux | 0 | A | EXEMPTION | |5911.90 | Autres: | | | | |5911.90.10 | Joints pour pompes, moteurs, etc., rondelles, membranes | 0 | A | EXEMPTION | |5911.90.20 | Feuilles filtrantes | 0 | A | 10 % | |5911.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |60.01 | VELOURS, PELUCHES (Y COMPRIS LES ÉTOFFES DITES À LONGS POILS) ET ÉTOFFES BOUCLÉES, EN BONNETERIE. | | | | |6001.10.00 | Étoffes dites "à longs poils" | 10 | E | EXEMPTION | |6001.21.00 | De coton | 10 | E | EXEMPTION | |6001.22.00 | De fibres synthétiques ou artificielles | 10 | E | EXEMPTION | |6001.29.00 | D'autres matières textiles | 10 | E | EXEMPTION | |6001.91.00 | De coton | 10 | E | EXEMPTION | |6001.92.00 | De fibres synthétiques ou artificielles | — | A | EXEMPTION | |6001.99.00 | D'autres matières textiles | 10 | E | EXEMPTION | |60.02 | ÉTOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR N'EXCÉDANT PAS 30 CM, CONTENANT EN POIDS 5 % OU PLUS DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC, AUTRES QUE CELLES DU No6001. | | | | |6002.40.00 | Contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc | — | A | EXEMPTION | |6002.90.00 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |60.03 | ÉTOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR N'EXCÉDANT PAS 30 CM, AUTRES QUE CELLES DES No6001 ET 6002. | | | | |6003.10.00 | De laine ou de poils fins | 10 | E | EXEMPTION | |6003.20.00 | De coton | 10 | E | EXEMPTION | |6003.30.00 | De fibres synthétiques | 10 | E | EXEMPTION | |6003.40.00 | De fibres artificielles | 10 | E | EXEMPTION | |6003.90.00 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |60.04 | ÉTOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR EXCÉDANT 30 CM, CONTENANT EN POIDS 5 % OU PLUS DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC, AUTRES QUE CELLES DU No6001. | | | | |6004.10.00 | Contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc | — | A | EXEMPTION | |6004.90.00 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |60.05 | ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE (Y COMPRIS CELLES OBTENUES SUR MÉTIERS À GALONNER), AUTRES QUE CELLES DES No6001 À 6004. | | | | |6005.21.00 | Écrues ou blanchies | 10 | E | EXEMPTION | |6005.22.00 | Teintes | 10 | E | EXEMPTION | |6005.23.00 | En fils de diverses couleurs | 10 | E | EXEMPTION | |6005.24.00 | Imprimées | 10 | E | EXEMPTION | |6005.31.00 | Écrues ou blanchies | 10 | E | EXEMPTION | |6005.32.00 | Teintes | 10 | E | EXEMPTION | |6005.33.00 | En fils de diverses couleurs | 10 | E | EXEMPTION | |6005.34.00 | Imprimées | 10 | E | EXEMPTION | |6005.41.00 | Écrues ou blanchies | 10 | E | EXEMPTION | |6005.42.00 | Teintes | 10 | E | EXEMPTION | |6005.43.00 | En fils de diverses couleurs | 10 | E | LIBRE | |6005.44.00 | Imprimées | 10 | E | EXEMPTION | |6005.90.00 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |60.06 | AUTRES ÉTOFFES DE BONNETERIE. | | | | |6006.10.00 | De laine ou de poils fins | 10 | E | EXEMPTION | |6006.21.00 | Écrues ou blanchies | 10 | E | EXEMPTION | |6006.22.00 | Teintes | 10 | E | EXEMPTION | |6006.23.00 | En fils de diverses couleurs | 10 | E | EXEMPTION | |6006.24.00 | Imprimées | 10 | E | EXEMPTION | |6006.31.00 | Écrues ou blanchies | 10 | E | EXEMPTION | |6006.32.00 | Teintes | 10 | E | EXEMPTION | |6006.33.00 | En fils de diverses couleurs | 10 | E | EXEMPTION | |6006.34.00 | Imprimées | 10 | E | EXEMPTION | |6006.41.00 | Écrues ou blanchies | 10 | E | EXEMPTION | |6006.42.00 | Teintes | 10 | E | EXEMPTION | |6006.43.00 | En fils de diverses couleurs | 10 | E | EXEMPTION | |6006.44.00 | Imprimées | 10 | E | EXEMPTION | |6006.90.00 | Autres | 10 | E | LIBRE | |61.01 | MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN BONNETERIE, POUR HOMMES OU GARÇONNETS, À L'EXCLUSION DES ARTICLES DU No6103. | | | | |6101.20 | De coton: | | | | |6101.20.10 | Pour hommes | 15 | E | 10 % | |6101.20.20 | Pour garçonnets | 15 | E | 10 % | |6101.30 | De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | |6101.30.10 | Pour hommes | 15 | E | 10 % | |6101.30.20 | Pour garçonnets | 15 | E | 10 % | |6101.90 | D'autres matières textiles: | | | | |6101.90.10 | Pour hommes | 15 | E | 10 % | |6101.90.20 | Pour garçonnets | 15 | E | 10 % | |61.02 | MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN BONNETERIE, POUR FEMMES OU FILLETTES, À L'EXCLUSION DES ARTICLES DU No6104. | | | | |6102.10 | De laine ou de poils fins: | | | | |6102.10.10 | Pour femmes | 15 | E | 10 % | |6102.10.20 | Pour fillettes | 15 | E | 10 % | |6102.20 | De coton: | | | | |6102.20.10 | Pour femmes | 15 | E | 10 % | |6102.20.20 | Pour fillettes | 15 | E | 10 % | |6102.30 | De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | |6102.30.10 | Pour femmes | 15 | E | 10 % | |6102.30.20 | Pour fillettes | 15 | E | 10 % | |6102.90 | D'autres matières textiles: | | | | |6102.90.10 | Pour femmes | 15 | E | 10 % | |6102.90.20 | Pour fillettes | 15 | E | 10 % | |61.03 | COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTONS, PANTALONS, SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS (AUTRES QUE POUR LE BAIN), EN BONNETERIE, POUR HOMMES OU GARÇONNETS. | | | | |6103.10.00 | Costumes ou complets | 15 | E | 10 % | |6103.22.00 | De coton | 15 | E | 10 % | |6103.23.00 | De fibres synthétiques | 15 | E | 10 % | |6103.29.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 10 % | |6103.31.00 | De laine ou de poils fins | 15 | E | 10 % | |6103.32.00 | De coton | 15 | E | 10 % | |6103.33.00 | De fibres synthétiques | 15 | E | 10 % | |6103.39.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 10 % | |6103.41.00 | De laine ou de poils fins | 15 | E | 10 % | |6103.42.00 | De coton | 15 | E | 10 % | |6103.43.00 | De fibres synthétiques | 15 | E | 10 % | |6103.49.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 10 % | |61.04 | COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, ROBES, JUPES, JUPES-CULOTTES, PANTALONS, SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS (AUTRES QUE POUR LE BAIN), EN BONNETERIE, POUR FEMMES OU FILLETTES. | | | | |6104.13 | De fibres synthétiques: | | | | |6104.13.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6104.13.20 | Pour fillettes | 15 | E | 10 % | |6104.19 | D'autres matières textiles: | | | | |6104.19.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6104.19.20 | Pour fillettes | 15 | E | 10 % | |6104.22.00 | De coton | 15 | E | 10 % | |6104.23.00 | De fibres synthétiques | 15 | E | 10 % | |6104.29.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 10 % | |6104.31.00 | De laine ou de poils fins | 15 | E | 10 % | |6104.32.00 | De coton | 15 | C | 10 % | |6104.33.00 | De fibres synthétiques | 15 | C | 10 % | |6104.39.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 10 % | |6104.41 | De laine ou de poils fins: | | | | |6104.41.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6104.41.20 | Pour fillettes | 15 | E | 10 % | |6104.42 | De coton: | | | | |6104.42.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6104.42.20 | Pour fillettes | 15 | E | 10 % | |6104.43 | De fibres synthétiques: | | | | |6104.43.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6104.43.20 | Pour fillettes | 15 | E | 10 % | |6104.44 | De fibres artificielles: | | | | |6104.44.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6104.44.20 | Pour fillettes | 15 | E | 10 % | |6104.49 | D'autres matières textiles: | | | | |6104.49.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6104.49.20 | Pour fillettes | 15 | E | 10 % | |6104.51.00 | De laine ou de poils fins | 15 | E | 10 % | |6104.52.00 | De coton | 15 | E | 10 % | |6104.53.00 | De fibres synthétiques | 15 | E | 10 % | |6104.59.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 10 % | |6104.61.00 | De laine ou de poils fins | 15 | E | 10 % | |6104.62.00 | De coton | 15 | C | 10 % | |6104.63.00 | De fibres synthétiques | 15 | E | 10 % | |6104.69.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 10 % | |61.05 | CHEMISES ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, POUR HOMMES OU GARÇONNETS. | | | | |6105.10.00 | De coton | 15 | C | 15 % | |6105.20.00 | De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 10 % | |6105.90.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 10 % | |61.06 | CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, POUR FEMMES OU FILLETTES. | | | | |6106.10 | De coton: | | | | |6106.10.10 | Pour femmes | 15 | C | 15 % | |6106.10.20 | Pour fillettes | 15 | C | 10 % | |6106.20 | De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | |6106.20.10 | Pour femmes | 15 | C | 15 % | |6106.20.20 | Pour fillettes | 15 | C | 10 % | |6106.90 | D'autres matières textiles: | | | | |6106.90.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6106.90.20 | Pour fillettes | 15 | E | 10 % | |61.07 | SLIPS, CALEÇONS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMILAIRES, EN BONNETERIE, POUR HOMMES OU GARÇONNETS. | | | | |6107.11 | De coton: | | | | |6107.11.10 | Pour hom mes | 15 | E | 15 % | |6107.11.20 | Pour garçonnets | 15 | E | 15 % | |6107.12 | De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | |6107.12.10 | Pour hommes | 15 | E | 15 % | |6107.12.20 | Pour garçonnets | 15 | E | 15 % | |6107.19 | D'autres matières textiles: | | | | |6107.19.10 | Pour hommes | 15 | E | 15 % | |6107.19.20 | Pour garçonnets | 15 | E | 15 % | |6107.21 | De coton: | | | | |6107.21.10 | Pour hommes | 15 | E | 15 % | |6107.21.20 | Pour garçonnets | 15 | E | 15 % | |6107.22 | De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | |6107.22.10 | Pour hommes | 15 | E | 15 % | |6107.22.20 | Pour garçonnets | 15 | E | 15 % | |6107.29 | D'autres matières textiles: | | | | |6107.29.10 | Pour hommes | 15 | E | 15 % | |6107.29.20 | Pour garçonnets | 15 | E | 15 % | |6107.91 | De coton: | | | | |6107.91.10 | Pour hommes | 15 | E | 15 % | |6107.91.20 | Pour garçonnets | 15 | E | 15 % | |6107.99 | D'autres matières textiles: | | | | |6107.99.10 | Pour hommes | 15 | E | 15 % | |6107.99.20 | Pour garçonnets | 15 | E | 15 % | |61.08 | COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES, JUPONS, SLIPS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMILAIRES, EN BONNETERIE, POUR FEMMES OU FILLETTES. | | | | |6108.11 | De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | |6108.11.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6108.11.20 | Pour fillettes | 15 | E | 15 % | |6108.19 | D'autres matières textiles: | | | | |6108.19.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6108.19.20 | Pour fillettes | 15 | E | 15 % | |6108.21 | De coton: | | | | |6108.21.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6108.21.20 | Pour fillettes | 15 | E | 15 % | |6108.22 | De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | |6108.22.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6108.22.20 | Pour fillettes | 15 | E | 15 % | |6108.29 | D'autres matières textiles: | | | | |6108.29.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6108.29.20 | Pour fillettes | 15 | E | 15 % | |6108.31 | De coton: | | | | |6108.31.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6108.31.20 | Pour fillettes | 15 | E | 15 % | |6108.32 | De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | |6108.32.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6108.32.20 | Pour fillettes | 15 | E | 15 % | |6108.39 | D'autres matières textiles: | | | | |6108.39.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6108.39.20 | Pour fillettes | 15 | E | 15 % | |6108.91 | De coton: | | | | |6108.91.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6108.91.20 | Pour fillettes | 15 | E | 15 % | |6108.92 | De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | |6108.92.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6108.92.20 | Pour fillettes | 15 | E | 15 % | |6108.99 | D'autres matières textiles: | | | | |6108.99.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6108.99.20 | Pour fillettes | 15 | E | 15 % | |61.09 | T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE. | | | | |6109.10 | De coton: | | | | |6109.10.10 | Blancs et sans impressions | 15 | E | 10 % | |6109.10.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6109.9 | D'autres matières textiles: | | | | |6109.90.10 | Blancs et sans impressions | 15 | C | 10 % | |6109.90.90 | Autres | 15 | C | 10 % | |61.10 | CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMILAIRES, Y COMPRIS LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE. | | | | |6110.11 | De laine: | | | | |6110.11.10 | Pour hommes et femmes | 15 | E | 10 % | |6110.11.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6110.12 | De chèvre de Cachemire: | | | | |6110.12.10 | Pour hommes et femmes | 15 | E | 10 % | |6110.12.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6110.19 | Autres: | | | | |6110.19.10 | Pour hommes et femmes | 15 | E | 10 % | |6110.19.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6110.20 | De coton: | | | | |6110.20.10 | Avec col, sauf les blancs | 15 | E | 15 % | |6110.20.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6110.30 | De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | |6110.30.10 | Avec col, sauf les blancs | 15 | C | 10 % | |6110.30.90 | Autres | 15 | C | 10 % | |6110.90 | D'autres matières textiles: | | | | |6110.90.10 | Avec col, sauf les blancs | 15 | E | 10 % | |6110.90.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |61.11 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, POUR BÉBÉS. | | | | |6111.20 | De coton: | | | | |6111.20.10 | Chemises de coton jusqu'à la taille 4T | 15 | E | 15 % | |6111.20.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6111.30 | De fibres synthétiques: | | | | |6111.30.10 | Chemises jusqu'à la taille 4T | 15 | E | 15 % | |6111.30.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6111.90 | D'autres matières textiles: | | | | |6111.90.10 | Chemises jusqu'à la taille 4T | 15 | E | 15 % | |6111.90.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |61.12 | SURVÊTEMENTS DE SPORT (TRAININGS), COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE. | | | | |6112.11.00 | De coton | 15 | E | 10 % | |6112.12.00 | De fibres synthétiques | 15 | E | 10 % | |6112.19.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 10 % | |6112.20.00 | Combinaisons et ensembles de ski | 15 | E | 10 % | |6112.31.00 | De fibres synthétiques | 15 | E | 10 % | |6112.39.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 10 % | |6112.41.00 | De fibres synthétiques | 15 | E | 10 % | |6112.49.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 10 % | |6113.00.00 | VÊTEMENTS CONFECTIONNÉS EN ÉTOFFES DE BONNETERIE DES No5903, 5906 OU 5907. | 15 | E | 10 % | |61.14 | AUTRES VÊTEMENTS, EN BONNETERIE. | | | | |6114.20.00 | De coton | 15 | E | 10 % | |6114.30.00 | De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 10 % | |6114.90.00 | d'autres matières textiles | 15 | E | 10 % | |61.15 | COLLANTS (BAS-CULOTTES), BAS, MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y COMPRIS LES COLLANTS (BAS-CULOTTES), BAS ET MI-BAS À COMPRESSION DÉGRESSIVE (LES BAS À VARICES, PAR EXEMPLE), EN BONNETERIE. | | | | |6115.10.00 | Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple) | 15 | E | 15 % | |6115.10.00A | Uniquement bas à varices | 0 | A | 15 % | |6115.21 | De fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex: | | | | |6115.21.10 | Collants (bas-culottes) et maillots de danse | 15 | E | 10 % | |6115.21.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6115.22 | De fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus: | | | | |6115.22.10 | Collants (bas-culottes) et maillots de danse | 15 | E | 10 % | |6115.22.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6115.29 | D'autres matières textiles: | | | | |6115.29.10 | Collants (bas-culottes) et maillots de danse | 15 | E | 10 % | |6115.29.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6115.30.00 | Autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex | 15 | E | 15 % | |6115.94.00 | De laine ou de poils fins | 15 | E | 15 % | |6115.95.00 | De coton | 15 | E | 15 % | |6115.96.00 | De fibres synthétiques | 15 | E | 15 % | |6115.99 | D'autres matières textiles: | | | | |6115.99.10 | Bas élastiques caoutchoutés, venant jusqu'au genou, à usage médical pour la thérapie des varices, à l'exception des mi-bas et des bas-culottes | 15 | E | 15 % | |6115.99.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |61.16 | GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE. | | | | |6116.10 | Imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc: | | | | |6116.10.10 | De protection, pour travailleurs | 15 | E | 10 % | |6116.10.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6116.91 | De laine ou de poils fins: | | | | |6116.91.10 | De protection, pour travailleurs | 15 | E | 10 % | |6116.91.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6116.92 | De coton: | | | | |6116.92.10 | De protection, pour travailleurs | 15 | E | 10 % | |6116.92.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6116.93 | De fibres synthétiques: | | | | |6116.93.10 | De protection, pour travailleurs | 15 | E | 10 % | |6116.93.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6116.99 | D'autres matières textiles: | | | | |6116.99.10 | De protection, pour travailleurs | 15 | E | 10 % | |6116.99.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |61.17 | AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNÉS DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE; PARTIES DE VÊTEMENTS OU D'ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE. | | | | |6117.10.00 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires | 15 | E | 15 % | |6117.80 | Autres accessoires du vêtement: | | | | |6117.80.10 | Ceintures, ceinturons et baudriers | 15 | E | 10 % | |6117.80.91 | Imprégnés, recouverts ou revêtus de caoutchouc ou combinés avec des fils de caoutchouc | 15 | E | 15 % | |6117.80.92 | Cravates, nœuds papillons et foulards cravates | 15 | E | 10 % | |6117.80.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |6117.80.99A | Uniquement grenouillères et protège-tibias, autres que pour le sport | 0 | A | 15 % | |6117.90 | Parties: | | | | |6117.90.10 | En matières textiles imprégnées, recouvertes ou revêtues de caoutchouc ou combinées avec des fils de caoutchouc | 15 | E | 15 % | |6117.90.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |62.01 | MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMILAIRES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS, À L'EXCLUSION DES ARTICLES DU No6203. | | | | |6201.11.00 | De laine ou de poils fins | 15 | E | 10 % | |6201.12.00 | De coton | 15 | E | 10 % | |6201.13.00 | De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 10 % | |6201.19.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 10 % | |6201.91.00 | De laine ou de poils fins | 15 | E | 10 % | |6201.92.00 | De coton | 15 | E | 10 % | |6201.93.00 | De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 10 % | |6201.99.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 10 % | |62.02 | MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMILAIRES, POUR FEMMES OU FILLETTES, À L'EXCLUSION DES ARTICLES DU No6204. | | | | |6202.11.00 | De laine ou de poils fins | 15 | E | 10 % | |6202.12.00 | De coton | 15 | E | 10 % | |6202.13.00 | De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 10 % | |6202.19.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 10 % | |6202.91.00 | De laine ou de poils fins | 15 | E | 10 % | |6202.92.00 | De coton | 15 | E | 10 % | |6202.93.00 | De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 10 % | |6202.99.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 10 % | |62.03 | COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTONS, PANTALONS, SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS (AUTRES QUE POUR LE BAIN), POUR HOMMES OU GARÇONNETS. | | | | |6203.11 | De laine ou de poils fins: | | | | |6203.11.10 | Pour enfants, avec pantalon de taille de 4 à 16 | 15 | E | 10 % | |6203.11.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6203.12 | De fibres synthétiques: | | | | |6203.12.10 | Pour enfants, avec pantalon de taille de 4 à 16 | 15 | E | 10 % | |6203.12.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6203.19 | D'autres matières textiles: | | | | |6203.19.10 | Pour enfants, avec pantalon de taille de 4 à 16 | 15 | E | 10 % | |6203.19.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6203.22 | De coton: | | | | |6203.22.10 | Pour enfants, avec pantalon de taille de 4 à 16 | 15 | E | 15 % | |6203.22.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6203.23 | De fibres synthétiques: | | | | |6203.23.10 | Pour enfants, avec pantalon de taille de 4 à 16 | 15 | E | 15 % | |6203.23.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6203.29 | D'autres matières textiles: | | | | |6203.29.10 | pour enfants, avec pantalon de taille de 4 à 16 | 15 | E | 15 % | |6203.29.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6203.31 | De laine ou de poils fins: | | | | |6203.31.10 | Vestons courts | 15 | E | 15 % | |6203.31.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6203.32 | De coton: | | | | |6203.32.10 | Vestons courts | 15 | E | 15 % | |6203.32.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6203.33 | De fibres synthétiques: | | | | |6203.33.10 | Vestons courts | 15 | E | 15 % | |6203.33.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6203.39 | D'autres matières textiles: | | | | |6203.39.10 | Vestons courts | 15 | E | 15 % | |6203.39.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6203.41 | De laine ou de poils fins: | | | | |6203.41.11 | Sans bretelles, pour hommes | 15 | C | 10 % | |6203.41.12 | Sans bretelles, pour garçonnets | 15 | C | 15 % | |6203.41.13 | À bretelles | 15 | C | 10 % | |6203.41.21 | Sans bretelles, pour hommes, d'une valeur CAF supérieure à B/100.00 la douzaine | 15 | C | 10 % | |6203.41.22 | Sans bretelles, pour hommes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/100.00 la douzaine | 15 | C | 15 % | |6203.41.23 | Sans bretelles, pour garçonnets | 15 | C | 15 % | |6203.41.24 | À bretelles | 15 | C | 10 % | |6203.42 | De coton: | | | | |6203.42.11 | Tenues de gymnastique, scolaires | 15 | C | 15 % | |6203.42.12 | Autres, d'uniformes scolaires | 15 | C | 15 % | |6203.42.13 | Autres, sans bretelles, pour garçonnets | 15 | C | 15 % | |6203.42.14 | À bretelles | 15 | C | 10 % | |6203.42.19 | Autres | 15 | C | 10 % | |6203.42.21 | Uniformes scolaires jusqu'à la taille 18 | 15 | C | 15 % | |6203.42.22 | Sans bretelles, pour hommes, d'une valeur CAF supérieure à B/100.00 la douzaine | 15 | C | 10 % | |6203.42.23 | Sans bretelles, pour hommes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/100.00 la douzaine | 15 | C | 15 % | |6203.42.24 | Sans bretelles, pour garçonnets | 15 | C | 15 % | |6203.42.25 | À bretelles | 15 | C | 10 % | |6203.43 | De fibres synthétiques: | | | | |6203.43.11 | Tenues de gymnastique, scolaires | 15 | E | 15 % | |6203.43.12 | Autres, d'uniformes scolaires | 15 | E | 15 % | |6203.43.13 | Autres, sans bretelles, pour garçonnets | 15 | E | 15 % | |6203.43.14 | À bretelles | 15 | E | 10 % | |6203.43.19 | Autres | 15 | E | 10 % | |6203.43.21 | Uniformes scolaires jusqu'à la taille 18 | 15 | E | 15 % | |6203.43.22 | Sans bretelles, pour hommes, d'une valeur CAF supérieure à B/100.00 la douzaine | 15 | E | 10 % | |6203.43.23 | Sans bretelles, pour hommes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/100.00 la douzaine | 15 | E | 15 % | |6203.43.24 | Sans bretelles, pour garçonnets | 15 | E | 15 % | |6203.43.25 | À bretelles | 15 | E | 10 % | |6203.49 | D'autres matières textiles: | | | | |6203.49.11 | Tenues de gymnastique, scolaires | 15 | E | 15 % | |6203.49.12 | Autres, d'uniformes scolaires | 15 | E | 15 % | |6203.49.13 | Autres, sans bretelles, pour garçonnets | 15 | E | 15 % | |6203.49.14 | À bretelles | 15 | E | 10 % | |6203.49.19 | Autres | 15 | E | 10 % | |6203.49.21 | Uniformes scolaires jusqu'à la taille 18 | 15 | E | 15 % | |6203.49.22 | Sans bretelles, pour hommes, d'une valeur CAF supérieure à B/100.00 la douzaine | 15 | E | 15 % | |6203.49.23 | Sans bretelles, pour hommes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/100.00 la douzaine | 15 | E | 15 % | |6203.49.24 | Sans bretelles, pour garçonnets | 15 | E | 15 % | |6203.49.25 | À bretelles | 15 | E | 10 % | |6204.11 | De laine ou de poils fins: | | | | |6204.11.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6204.11.21 | Jusqu'à la taille 6x | 15 | E | 15 % | |6204.11.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |6204.12 | De coton: | | | | |6204.12.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6204.12.21 | Jusqu'à la taille 6x | 15 | E | 15 % | |6204.12.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |6204.13 | De fibres synthétiques: | | | | |6204.13.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6204.13.21 | Jusqu'à la taille 6x | 15 | E | 15 % | |6204.13.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |6204.19 | D'autres matières textiles: | | | | |6204.19.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6204.19.21 | Jusqu'à la taille 6x | 15 | E | 15 % | |6204.19.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |6204.21 | De laine ou de poils fins: | | | | |6204.21.11 | Avec culottes ou shorts | 15 | E | 10 % | |6204.21.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |6204.21.21 | Avec jupe ou jupe-culotte, jusqu'à la taille 6x, d'une valeur CAF supérieure à B/96.00 la douzaine | 15 | E | 15 % | |6204.21.22 | Avec jupe ou jupe-culotte, jusqu'à la taille 6x, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/96.00 la douzaine | 15 | E | 15 % | |6204.21.23 | Autres, avec jupe ou jupe-culotte | 15 | E | 15 % | |6204.21.24 | Avec culottes ou shorts | 15 | E | 10 % | |6204.21.25 | Avec pantalon, d'une valeur CAF supérieure à B/108.00 la douzaine | 15 | E | 15 % | |6204.21.26 | Avec pantalon, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/108.00 la douzaine | 15 | E | 15 % | |6204.22 | De coton: | | | | |6204.22.11 | Avec culottes ou shorts | 15 | E | 10 % | |6204.22.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |6204.22.21 | Avec jupe ou jupe-culotte, jusqu'à la taille 6x, d'une valeur CAF supérieure à B/96.00 la douzaine | 15 | E | 15 % | |6204.22.22 | Avec jupe ou jupe-culotte, jusqu'à la taille 6x, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/96.00 la douzaine | 15 | E | 15 % | |6204.22.23 | Autres, avec jupe ou jupe-culotte | 15 | E | 15 % | |6204.22.24 | Avec culottes ou shorts | 15 | E | 10 % | |6204.22.25 | Avec pantalon, d'une valeur CAF supérieure à B/108.00 la douzaine | 15 | E | 15 % | |6204.22.26 | Avec pantalon, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/108.00 la douzaine | 15 | E | 15 % | |6204.23 | De fibres synthétiques: | | | | |6204.23.11 | Avec culottes ou shorts | 15 | E | 10 % | |6204.23.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |6204.23.21 | Avec jupe ou jupe-culotte, jusqu'à la taille 6x, d'une valeur CAF supérieure à B/96.00 la douzaine | 15 | E | 15 % | |6204.23.22 | Avec jupe ou jupe-culotte, jusqu'à la taille 6x, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/96.00 la douzaine | 15 | E | 15 % | |6204.23.23 | Autres, avec jupe ou jupe-culotte | 15 | E | 15 % | |6204.23.24 | Avec culottes ou shorts | 15 | E | 10 % | |6204.23.25 | Avec pantalon, d'une valeur CAF supérieure à B/108.00 la douzaine | 15 | E | 15 % | |6204.23.26 | Avec pantalon, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/108.00 la douzaine | 15 | E | 15 % | |6204.29 | D'autres matières textiles: | | | | |6204.29.11 | Avec culottes ou shorts | 15 | E | 10 % | |6204.29.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |6204.29.21 | Avec jupe ou jupe-culotte, jusqu'à la taille 6x, d'une valeur CAF supérieure à B/96.00 la douzaine | 15 | E | 15 % | |6204.29.22 | Avec jupe ou jupe-culotte, jusqu'à la taille 6x, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/96.00 la douzaine | 15 | E | 15 % | |6204.29.23 | Autres, avec jupe ou jupe-culotte | 15 | E | 15 % | |6204.29.24 | Avec culottes ou shorts | 15 | E | 10 % | |6204.29.25 | Avec pantalon, d'une valeur CAF supérieure à B/108.00 la douzaine | 15 | E | 15 % | |6204.29.26 | Avec pantalon, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/108.00 la douzaine | 15 | E | 15 % | |6204.31.00 | De laine ou de poils fins | 15 | E | 5 % | |6204.32.00 | De coton | 15 | C | 5 % | |6204.33.00 | De fibres synthétiques | 15 | E | 5 % | |6204.39.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 5 % | |6204.41 | De laine ou de poils fins: | | | | |6204.41.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6204.41.21 | Jusqu'à la taille 6x | 15 | E | 15 % | |6204.41.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |6204.42 | De coton: | | | | |6204.42.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6204.42.21 | Jusqu'à la taille 6x | 15 | E | 15 % | |6204.42.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |6204.43 | De fibres synthétiques: | | | | |6204.43.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6204.43.21 | Jusqu'à la taille 6x | 15 | E | 15 % | |6204.43.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |6204.44 | De fibres artificielles: | | | | |6204.44.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6204.44.21 | Jusqu'à la taille 6x | 15 | E | 15 % | |6204.44.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |6204.49 | D'autres matières textiles: | | | | |6204.49.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6204.49.21 | Jusqu'à la taille 6x | 15 | E | 15 % | |6204.49.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |6204.51 | De laine ou de poils fins: | | | | |6204.51.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6204.51.20 | Pour fillettes, jusqu'à la taille 6x | 15 | E | 15 % | |6204.51.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6204.52 | De coton: | | | | |6204.52.10 | Uniformes scolaires jusqu'à la taille 18 | 15 | C | 15 % | |6204.52.20 | Autres, pour femmes | 15 | C | 15 % | |6204.52.30 | Autres, pour fillettes, jusqu'à la taille 6x | 15 | C | 15 % | |6204.52.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |6204.53 | De fibres synthétiques: | | | | |6204.53.10 | Uniformes scolaires jusqu'à la taille 18 | 15 | E | 15 % | |6204.53.20 | Autres, pour femmes | 15 | E | 15 % | |6204.53.30 | Autres, pour fillettes, jusqu'à la taille 6x | 15 | E | 15 % | |6204.53.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6204.59 | D'autres matières textiles: | | | | |6204.59.10 | Uniformes scolaires jusqu'à la taille 18 | 15 | E | 15 % | |6204.59.20 | Autres, pour femmes | 15 | E | 15 % | |6204.59.30 | Autres, pour fillettes, jusqu'à la taille 6x | 15 | E | 15 % | |6204.59.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6204.61 | De laine ou de poils fins: | | | | |6204.61.10 | Culottes et shorts, sans bretelles | 15 | E | 10 % | |6204.61.20 | Pantalons, sans bretelles | 15 | E | 15 % | |6204.61.30 | À bretelles | 15 | E | 10 % | |6204.62 | De coton: | | | | |6204.62.11 | Tenues de gymnastique, scolaires | 15 | C | 15 % | |6204.62.12 | Autres, à bretelles | 15 | C | 10 % | |6204.62.19 | Autres | 15 | C | 10 % | |6204.62.21 | Sans bretelles, en tissus dits "Denim" ou du type "jeans", pour fillettes, jusqu'à la taille 16 | 15 | C | 15 % | |6204.62.22 | À bretelles | 15 | C | 10 % | |6204.62.29 | Autres | 15 | C | 15 % | |6204.63 | De fibres synthétiques: | | | | |6204.63.11 | Tenues de gymnastique, scolaires | 15 | C | 15 % | |6204.63.12 | Autres, à bretelles | 15 | C | 10 % | |6204.63.19 | Autres | 15 | C | 10 % | |6204.63.21 | Sans bretelles, en tissus dits "Denim" ou du type "jeans", pour fillettes, jusqu'à la taille 16 | 15 | C | 15 % | |6204.63.22 | Autres, à bretelles | 15 | C | 10 % | |6204.63.29 | Autres | 15 | C | 15 % | |6204.69 | D'autres matières textiles: | | | | |6204.69.11 | Tenues de gymnastique, scolaires | 15 | C | 15 % | |6204.69.12 | Autres, à bretelles | 15 | C | 10 % | |6204.69.19 | Autres | 15 | C | 10 % | |6204.69.21 | Sans bretelles, en tissus dits "Denim" ou du type "jeans", pour fillettes, jusqu'à la taille 16 | 15 | C | 15 % | |6204.69.22 | Autres, à bretelles | 15 | C | 10 % | |6204.69.29 | Autres | 15 | C | 15 % | |62.05 | CHEMISES ET CHEMISETTES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS. | | | | |6205.20 | De coton: | | | | |6205.20.11 | D'une valeur CAF inférieure à B/66.00 la douzaine | 15 | C | 15 % | |6205.20.19 | Autres | 15 | C | 15 % | |6205.20.21 | Pour uniformes scolaires | 15 | C | 15 % | |6205.20.29 | Autres | 15 | C | 15 % | |6205.30 | De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | |6205.30.11 | D'une valeur CAF inférieure à B/66.00 la douzaine | 15 | E | 15 % | |6205.30.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |6205.30.21 | Pour uniformes scolaires | 15 | E | 15 % | |6205.30.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |6205.90 | D'autres matières textiles: | | | | |6205.90.11 | D'une valeur CAF inférieure à B/66.00 la douzaine | 15 | E | 15 % | |6205.90.12 | De soie ou de déchets de soie, d'une valeur CAF égale ou supérieure à B/66.00 la douzaine | 15 | E | 15 % | |6205.90.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |6205.90.21 | Pour uniformes scolaires | 15 | E | 15 % | |6205.90.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |62.06 | CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, POUR FEMMES OU FILLETTES. | | | | |6206.10 | De soie ou de déchets de soie: | | | | |6206.10.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6206.10.20 | Pour fillettes | 15 | E | 10 % | |6206.20 | De laine ou de poils fins: | | | | |6206.20.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6206.20.20 | Pour fillettes | 15 | E | 10 % | |6206.30 | De coton: | | | | |6206.30.10 | Pour femmes | 15 | C | 15 % | |6206.30.20 | Pour uniformes scolaires jusqu'à la taille 16 | 15 | C | 15 % | |6206.30.90 | Autres, pour fillettes | 15 | C | 10 % | |6206.40 | De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | |6206.40.10 | Pour femmes | 15 | C | 15 % | |6206.40.20 | Pour uniformes scolaires jusqu'à la taille 16 | 15 | C | 15 % | |6206.40.90 | Autres, pour fillettes | 15 | C | 10 % | |6206.90 | D'autres matières textiles: | | | | |6206.90.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6206.90.20 | Pour uniformes scolaires jusqu'à la taille 16 | 15 | E | 15 % | |6206.90.90 | Autres, pour fillettes | 15 | E | 10 % | |62.07 | GILETS DE CORPS, SLIPS, CALEÇONS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMILAIRES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS. | | | | |6207.11 | De coton: | | | | |6207.11.10 | Pour hommes | 15 | E | 15 % | |6207.11.20 | Pour garçonnets | 15 | E | 15 % | |6207.19 | D'autres matières textiles: | | | | |6207.19.10 | Pour hommes | 15 | E | 15 % | |6207.19.20 | Pour garçonnets | 15 | E | 15 % | |6207.21 | De coton: | | | | |6207.21.10 | Pour hommes | 15 | E | 15 % | |6207.21.20 | Pour garçonnets | 15 | E | 15 % | |6207.22 | De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | |6207.22.10 | Pour hommes | 15 | E | 15 % | |6207.22.20 | Pour garçonnets | 15 | E | 15 % | |6207.29 | D'autres matières textiles: | | | | |6207.29.10 | Pour hommes | 15 | E | 15 % | |6207.29.20 | Pour garçonnets | 15 | E | 15 % | |6207.91 | De coton: | | | | |6207.91.10 | Peignoirs de bain, robes de chambres et articles similaires | 15 | E | 15 % | |6207.91.21 | Blancs, sans impressions | 15 | E | 10 % | |6207.91.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |6207.91.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6207.99 | D'autres matières textiles: | | | | |6207.99.10 | Peignoirs de bain, robes de chambres et articles similaires | 15 | E | 15 % | |6207.99.21 | Blancs, sans impressions | 15 | E | 10 % | |6207.99.29 | Autres | 15 | E | 10 % | |6207.99.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |62.08 | GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR, COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES, JUPONS, SLIPS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMILAIRES, POUR FEMMES OU FILLETTES. | | | | |6208.11 | De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | |6208.11.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6208.11.20 | Pour fillettes | 15 | E | 15 % | |6208.19 | D'autres matières textiles: | | | | |6208.19.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6208.19.20 | Pour fillettes | 15 | E | 15 % | |6208.21.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6208.21.20 | Pour fillettes | 15 | E | 15 % | |6208.22 | De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | |6208.22.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6208.22.20 | Pour fillettes | 15 | E | 15 % | |6208.29 | D'autres matières textiles: | | | | |6208.29.10 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6208.29.20 | Pour fillettes | 15 | E | 15 % | |6208.91 | De coton: | | | | |6208.91.11 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6208.91.12 | Pour fillettes | 15 | E | 15 % | |6208.91.21 | Blancs, sans impressions | 15 | E | 10 % | |6208.91.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |6208.91.91 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6208.91.92 | Pour fillettes | 15 | E | 15 % | |6208.92 | De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | |6208.92.11 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6208.92.12 | Pour fillettes | 15 | E | 15 % | |6208.92.21 | Blancs, sans impressions | 15 | E | 10 % | |6208.92.29 | Autres | 15 | E | 10 % | |6208.92.91 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6208.92.92 | Pour fillettes | 15 | E | 15 % | |6208.99 | D'autres matières textiles: | | | | |6208.99.11 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6208.99.12 | Pour fillettes | 15 | E | 15 % | |6208.99.21 | Blancs, sans impressions | 15 | E | 10 % | |6208.99.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |6208.99.91 | Pour femmes | 15 | E | 15 % | |6208.99.92 | Pour fillettes | 15 | E | 15 % | |62.09 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT POUR BÉBÉS. | | | | |6209.20.00 | De coton | 15 | E | 5 % | |6209.30.00 | De fibres synthétiques | 15 | E | 10 % | |6209.90.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 10 % | |62.10 | VÊTEMENTS CONFECTIONNÉS EN PRODUITS DES No56.02, 56.03, 59.03, 59.06 OU 59.07. | | | | |6210.10.00 | En produits des no56.02 ou 56.03 | 15 | E | 10 % | |6210.10.00A | Uniquement uniformes de type salopette stérilisés, jetables | 0 | A | 10 % | |6210.20.00 | Autres vêtements, des types visés dans les no6201.11 à 6201.19 | 15 | E | 10 % | |6210.30.00 | Autres vêtements, des types visés dans les no6202.11 à 6202.19 | 15 | E | 10 % | |6210.40.00 | Autres vêtements pour hommes ou garçonnets | 15 | E | 10 % | |6210.50.00 | Autres vêtements pour femmes ou fillettes | 15 | E | 10 % | |62.11 | SURVÊTEMENTS DE SPORT (TRAININGS), COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN; AUTRES VÊTEMENTS. | | | | |6211.11.00 | Pour hommes ou garçonnets | 15 | E | 10 % | |6211.12.00 | Pour femmes ou fillettes | 15 | E | 10 % | |6211.20.00 | Combinaisons et ensembles de ski | 15 | E | 10 % | |6211.32 | De coton: | | | | |6211.32.10 | Blouses et tabliers à usage médical ou chirurgical | 15 | C | 5 % | |6211.32.90 | Autres | 15 | C | 10 % | |6211.33 | De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | |6211.33.10 | Blouses et tabliers à usage médical ou chirurgical | 15 | E | 5 % | |6211.33.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6211.39 | D'autres matières textiles: | | | | |6211.39.10 | Blouses et tabliers à usage médical ou chirurgical | 15 | E | 5 % | |6211.39.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6211.41.00 | De laine ou de poils fins | 15 | E | 10 % | |6211.42 | De coton: | | | | |6211.42.10 | Blouses et tabliers à usage médical ou chirurgical | 15 | E | 5 % | |6211.42.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6211.43 | De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | |6211.43.10 | Blouses et tabliers à usage médical ou chirurgical | 15 | E | 5 % | |6211.43.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6211.49 | D'autres matières textiles: | | | | |6211.49.10 | Blouses et tabliers à usage médical ou chirurgical | 15 | E | 5 % | |6211.49.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |62.12 | SOUTIENS-GORGES, GAINES, CORSETS, BRETELLES, JARRETELLES, JARRETIÈRES ET ARTICLES SIMILAIRES, ET LEURS PARTIES, MÊME EN BONNETERIE. | | | | |6212.10.00 | Soutiens-gorges et bustiers | 15 | C | 15 % | |6212.20.00 | Gaines et gaines-culottes | 15 | E | 15 % | |6212.30.00 | Combinés | 15 | E | 15 % | |6212.90 | Autres: | | | | |6212.90.10 | Bretelles, jarretelles et jarretières | 15 | E | 15 % | |6212.90.20 | Ceintures-corsets | 15 | E | EXEMPTION | |6212.90.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |62.13 | MOUCHOIRS ET POCHETTES. | | | | |6213.20.00 | De coton | 15 | E | 10 % | |6213.90.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 10 % | |62.14 | CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES, ET ARTICLES SIMILAIRES. | | | | |6214.10.00 | De soie ou de déchets de soie | 15 | E | 10 % | |6214.20.00 | De laine ou de poils fins | 15 | E | 10 % | |6214.30.00 | De fibres synthétiques | 15 | E | 10 % | |6214.40.00 | De fibres artificielles | 15 | E | 10 % | |6214.90.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 10 % | |62.15 | CRAVATES, NŒUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES. | | | | |6215.10.00 | De soie ou de déchets de soie | 15 | C | 10 % | |6215.20.00 | De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 10 % | |6215.90.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 10 % | |62.16 | GANTS, MITAINES ET MOUFLES. | | | | |6216.00.10 | Pour travailleurs | 25 | E | 2,50 % | |6216.00.90 | Autres | 25 | E | 10 % | |62.17 | AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNÉS DU VÊTEMENT; PARTIES DE VÊTEMENTS OU D'ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QUE CELLES DU No62.12. | | | | |6217.10 | Accessoires: | | | | |6217.10.10 | Ceintures et bandoulières | 15 | C | LIBRE | |6217.10.20 | Dessous de bras et épaulettes | 15 | C | EXEMPTION | |6217.10.31 | Chaussettes, bas et articles similaires | 15 | C | 15 % | |6217.10.39 | Autres | 15 | C | 15 % | |6217.10.40 | Cols, plastrons et poignets | 15 | C | EXEMPTION | |6217.10.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |6217.90.00 | Parties | 15 | E | 15 % | |63.01 | COUVERTURES. | | | | |6301.10.00 | Couvertures chauffantes électriques | 15 | E | 10 % | |6301.20.00 | Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins | 15 | E | 10 % | |6301.30.00 | Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton | 15 | E | 10 % | |6301.40.00 | Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques | 15 | E | 10 % | |6301.90.00 | Autres couvertures | 15 | E | 10 % | |63.02 | LINGE DE LIT, DE TABLE, DE TOILETTE OU DE CUISINE. | | | | |6302.10 | Linge de lit en bonneterie: | | | | |6302.10.10 | Draps de lit et housses, à l'exception des couvre-lits | 15 | E | 15 % | |6302.10.20 | Housses et enveloppes de traversins et articles similaires | 15 | E | 15 % | |6302.10.30 | Couvre-lits | 15 | E | 10 % | |6302.10.40 | Assortiments de draps de lit (une personne et demie) (3 pièces) | 15 | E | 15 % | |6302.10.50 | Assortiments de draps de lit pour lits doubles | 15 | E | 15 % | |6302.10.60 | Autres assortiments de draps de lit | 15 | E | 15 % | |6302.10.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6302.21 | De coton: | | | | |6302.21.10 | Draps de lit et doublures, à l'exception des couvre-lits | 15 | E | 15 % | |6302.21.20 | Housses et enveloppes de traversins et articles similaires | 15 | E | 15 % | |6302.21.30 | Couvre-lits | 15 | E | 10 % | |6302.21.40 | Assortiments de draps de lit pour lits doubles (4 pièces) | 15 | E | 15 % | |6302.21.50 | Assortiments de draps de lit (une personne et demie) (3 pièces) | 15 | E | 15 % | |6302.21.60 | Autres assortiments de draps de lit | 15 | E | 15 % | |6302.21.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6302.22 | De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | |6302.22.10 | Draps de lit et housses, à l'exception des couvre-lits | 15 | E | 15 % | |6302.22.20 | Housses et enveloppes de traversins et articles similaires | 15 | E | 15 % | |6302.22.30 | Couvre-lits | 15 | E | 10 % | |6302.22.40 | Assortiments de draps de lit pour lits doubles (4 pièces) | 15 | E | 15 % | |6302.22.50 | Assortiments de draps de lit (une personne et demie) (3 pièces) | 15 | E | 15 % | |6302.22.60 | Autres assortiments de draps de lit | 15 | E | 15 % | |6302.22.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6302.29 | D'autres matières textiles: | | | | |6302.29.10 | Draps de lit et housses, à l'exception des couvre-lits | 15 | E | 15 % | |6302.29.20 | Housses et enveloppes de traversins et articles similaires | 15 | E | 15 % | |6302.29.30 | Couvre-lits | 15 | E | 10 % | |6302.29.40 | Assortiments de draps de lit pour lits doubles (4 pièces) | 15 | E | 15 % | |6302.29.50 | Assortiments de draps de lit (une personne et demie) (3 pièces) | 15 | E | 15 % | |6302.29.60 | Autres assortiments de draps de lit | 15 | E | 15 % | |6302.29.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6302.31 | De coton: | | | | |6302.31.10 | Draps de lit et housses, à l'exception des couvre-lits | 15 | E | 15 % | |6302.31.20 | Housses et enveloppes de traversins et articles similaires | 15 | E | 15 % | |6302.31.30 | Couvre-lits | 15 | E | 10 % | |6302.31.40 | Assortiments de draps de lit pour lits doubles (4 pièces) | 15 | E | 15 % | |6302.31.50 | Assortiments de draps de lit (une personne et demie) (3 pièces) | 15 | E | 15 % | |6302.31.60 | Autres assortiments de draps de lit | 15 | E | 15 % | |6302.31.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6302.32 | De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | |6302.32.10 | Draps de lit et housses, à l'exception des couvre-lits | 15 | E | 15 % | |6302.32.20 | Housses et enveloppes de traversins et articles similaires | 15 | E | 15 % | |6302.32.30 | Couvre-lits | 15 | E | 10 % | |6302.32.40 | Assortiments de draps de lit pour lits doubles (4 pièces) | 15 | E | 15 % | |6302.32.50 | Assortiments de draps de lit (une personne et demie) (3 pièces) | 15 | E | 15 % | |6302.32.60 | Autres assortiments de draps de lit | 15 | E | 15 % | |6302.32.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6302.39 | D'autres matières textiles: | | | | |6302.39.10 | Draps de lit et housses, à l'exception des couvre-lits | 15 | E | 15 % | |6302.39.20 | Housses et enveloppes de traversins et articles similaires | 15 | E | 15 % | |6302.39.30 | Couvre-lits | 15 | E | 10 % | |6302.39.40 | Assortiments de draps de lit pour lits doubles (4 pièces) | 15 | E | 15 % | |6302.39.50 | Assortiments de draps de lit (une personne et demie) (3 pièces) | 15 | E | 15 % | |6302.39.60 | Autres assortiments de draps de lit | 15 | E | 15 % | |6302.39.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6302.40.00 | Linge de table en bonneterie | 15 | E | 15 % | |6302.51.00 | De coton | 15 | E | 10 % | |6302.53.00 | De fibres synthétiques ou artificielles | 15 | E | 10 % | |6302.59.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 10 % | |6302.60 | Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton: | | | | |6302.60.10 | De toilette | 15 | E | 10 % | |6302.60.20 | De cuisine | 15 | E | 10 % | |6302.91 | De coton: | | | | |6302.91.10 | De toilette | 15 | E | 10 % | |6302.91.20 | De cuisine | 15 | E | 10 % | |6302.93 | De fibres synthétiques ou artificielles: | | | | |6302.93.10 | De toilette | 15 | E | 10 % | |6302.93.20 | De cuisine | 15 | E | 10 % | |6302.99 | D'autres matières textiles: | | | | |6302.99.10 | De toilette | 15 | E | 10 % | |6302.99.20 | De cuisine | 15 | E | 10 % | |63.03 | VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR; CANTONNIÈRES ET TOURS DE LITS. | | | | |6303.12.00 | De fibres synthétiques | 15 | E | 15 % | |6303.19.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 15 % | |6303.91.00 | De coton | 15 | E | 15 % | |6303.92.00 | De fibres synthétiques | 15 | E | 15 % | |6303.99.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 15 % | |63.04 | AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT, À L'EXCLUSION DE CEUX DU No94.04. | | | | |6304.11.00 | En bonneterie | 15 | E | 15 % | |6304.19.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |6304.91 | En bonneterie: | | | | |6304.91.10 | Moustiquaires | 15 | E | 10 % | |6304.91.20 | Tapis de table | 15 | E | 10 % | |6304.91.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6304.92 | Autres qu'en bonneterie, de coton: | | | | |6304.92.10 | Moustiquaires | 15 | E | 10 % | |6304.92.20 | Tapis de table | 15 | E | 10 % | |6304.92.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6304.93 | Autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques: | | | | |6304.93.10 | Moustiquaires | 15 | E | 10 % | |6304.93.20 | Tapis de table | 15 | E | 10 % | |6304.93.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6304.99 | Autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles: | | | | |6304.99.10 | Moustiquaires | 15 | E | 10 % | |6304.99.20 | Tapis de table | 15 | E | 10 % | |6304.99.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |63.05 | SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE. | | | | |6305.10.00 | De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no53.03 | 15 | E | 15 % | |6305.20.00 | De coton | 15 | E | 15 % | |6305.32.00 | Contenants souples pour matières en vrac | 15 | E | 15 % | |6305.33.00 | Autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène | 15 | E | 15 % | |6305.39.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |6305.90.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 15 % | |63.06 | BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR; TENTES; VOILES POUR EMBARCATIONS, PLANCHES À VOILE OU CHARS À VOILE; ARTICLES DE CAMPEMENT. | | | | |6306.12.00 | De fibres synthétiques | 15 | E | 15 % | |6306.19.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 15 % | |6306.22.00 | De fibres synthétiques | 15 | E | 15 % | |6306.29.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 15 % | |6306.30.00 | Voiles | 15 | E | 15 % | |6306.40.00 | Matelas pneumatiques | 15 | E | 15 % | |6306.91.00 | De coton | 15 | E | 15 % | |6306.99.00 | D'autres matières textiles | 15 | E | 15 % | |63.07 | AUTRES ARTICLES CONFECTIONNÉS, Y COMPRIS LES PATRONS DE VÊTEMENTS. | | | | |6307.10 | Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires: | | | | |6307.10.10 | En tissus nontissés | 15 | E | EXEMPTION | |6307.10.90 | Autres | 15 | E | EXEMPTION | |6307.20.00 | Ceintures et gilets de sauvetage | 0 | A | 15 % | |6307.90 | Autres: | | | | |6307.90.10 | Drapeaux, banderoles, étendards et articles similaires | 15 | E | 15 % | |6307.90.21 | Housses d'automobiles | 15 | E | 10 % | |6307.90.22 | Sacs en toile pour le linge | 15 | E | 15 % | |6307.90.23 | Housses et couvertures pour sièges de véhicules | 15 | E | 15 % | |6307.90.24 | Housses pour raquettes, clubs de golf, parapluies ou ombrelles | 15 | E | 15 % | |6307.90.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |6307.90.30 | Lacets de souliers, de corsets, etc., dont les extrémités sont consolidées | 15 | E | 15 % | |6307.90.40 | Petits coussins pour piquer les épingles et étuis à épingles | 15 | E | 10 % | |6307.90.50 | Sacs utilisés pour filtrer le café | 15 | E | 15 % | |6307.90.91 | Autres, en tissus nontissés | 15 | E | 15 % | |6307.90.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |6307.90.99A | Uniquement courroies de sécurité | 0 | A | 15 % | |6307.90.99B | Uniquement masques jetables | 0 | A | 15 % | |6307.90.99C | Uniquement bandes de sécurité réfléchissantes | 0 | A | 15 % | |6308.00.00 | ASSORTIMENTS COMPOSÉS DE PIÈCES DE TISSUS ET DE FILS, MÊME AVEC ACCESSOIRES, POUR LA CONFECTION DE TAPIS, DE TAPISSERIES, DE NAPPES DE TABLE OU DE SERVIETTES BRODÉES, OU D'ARTICLES TEXTILES SIMILAIRES, EN EMBALLAGES POUR LA VENTE AU DÉTAIL. | 15 | C | 15 % | |6309.00.00 | ARTICLES DE FRIPERIE. | 15 | C | 10 % | |6309.00.00A | Uniquement chaussures | 15 | E | 10 % | |63.10 | CHIFFONS, FICELLES, CORDES ET CORDAGES, EN MATIÈRES TEXTILES, SOUS FORME DE DÉCHETS OU D'ARTICLES HORS D'USAGE. | | | | |6310.10.00 | Triés | 10 | C | 5 % | |6310.90.00 | Autres | 10 | E | 5 % | |64.01 | CHAUSSURES ÉTANCHES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR DES RIVETS, DES CLOUS, DES VIS, DES TÉTONS OU DES DISPOSITIFS SIMILAIRES, NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS. | | | | |6401.10 | Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal: | | | | |6401.10.10 | Couvrant la cheville | 15 | E | 10 % | |6401.10.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6401.92.00 | Couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou | 15 | H | 15 % | |6401.99 | Autres: | | | | |6401.99.10 | Couvre-chaussures | 15 | E | 15 % | |6401.99.20 | Chaussures de sport | 15 | E | 5 % | |6401.99.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |64.02 | AUTRES CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE. | | | | |6402.12.00 | Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges | 15 | A | 5 % | |6402.19.00 | Autres | 15 | E | 5 % | |6402.20 | Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons: | | | | |6402.20.10 | Tongs et sandales, à semelle en matière spongieuse ou cellulaire et avec partie supérieure munie de lanières ou de brides passant par l'empeigne et entourant le gros orteil | 15 | E | 15 % | |6402.20.20 | Autres, à semelles en matière spongieuse ou cellulaire | 15 | E | 5 % | |6402.20.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6402.91 | Couvrant la cheville: | | | | |6402.91.10 | Chaussures de sport et chaussons de danse | 15 | E | 5 % | |6402.91.20 | Chaussures d'intérieur | 15 | E | 15 % | |6402.91.91 | Pour enfants en bas âge | 15 | E | 15 % | |6402.91.92 | Pour garçonnets et fillettes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/20.00 la paire | 15 | E | 15 % | |6402.91.93 | Pour garçonnets et fillettes, d'une valeur CAF supérieure à B/20.00 la paire | 15 | E | 15 % | |6402.91.94 | Pour femmes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/30.00 la paire | 15 | E | 15 % | |6402.91.95 | Pour femmes, d'une valeur CAF supérieure à B/30.00 la paire | 15 | E | 5 % | |6402.91.96 | Pour hommes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/30.00 la paire | 15 | E | 15 % | |6402.91.97 | Pour hommes, d'une valeur CAF supérieure à B/30.00 la paire | 15 | E | 5 % | |6402.99 | Autres: | | | | |6402.99.10 | Chaussures de sport et chaussons de danse | 15 | E | 5 % | |6402.99.21 | À semelle en matière spongieuse ou cellulaire et avec partie supérieure munie de lanières ou de brides passant par l'empeigne et entourant le gros orteil | 15 | E | 15 % | |6402.99.22 | Autres, à semelles en matière spongieuse ou cellulaire | 15 | E | 5 % | |6402.99.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |6402.99.31 | À semelle en matière spongieuse ou cellulaire et avec partie supérieure munie de lanières ou de brides passant par l'empeigne et entourant le gros orteil | 15 | E | 15 % | |6402.99.32 | Autres, à semelles en matière spongieuse ou cellulaire | 15 | E | 5 % | |6402.99.33 | Autres, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/10.00 la paire | 15 | E | 15 % | |6402.99.34 | Autres, d'une valeur CAF supérieure à B/10.00 la paire | 15 | E | 10 % | |6402.99.91 | Pour enfants en bas âge | 15 | E | 15 % | |6402.99.92 | Pour garçonnets et fillettes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/20.00 la paire | 15 | E | 15 % | |6402.99.93 | Pour garçonnets et fillettes, d'une valeur CAF supérieure à B/20.00 la paire | 15 | E | 15 % | |6402.99.94 | Pour femmes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/30.00 la paire | 15 | E | 15 % | |6402.99.95 | Pour femmes, d'une valeur CAF supérieure à B/30.00 la paire | 15 | E | 5 % | |6402.99.96 | Pour hommes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/30.00 la paire | 15 | E | 15 % | |6402.99.97 | Pour hommes, d'une valeur CAF supérieure à B/30.00 la paire | 15 | E | 5 % | |64.03 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN CUIR NATUREL. | | | | |6403.12.00 | Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges | 15 | A | 5 % | |6403.19.00 | Autres | 15 | E | 5 % | |6403.20.00 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil | 15 | H | 15 % | |6403.40 | Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal: | | | | |6403.40.10 | D'une valeur CAF inférieure ou égale à B/30.00 la paire | 15 | E | 15 % | |6403.40.20 | D'une valeur CAF supérieure à B/30.00 la paire | 15 | E | 5 % | |6403.51 | Couvrant la cheville: | | | | |6403.51.10 | Chaussons de danse | 15 | H | 5 % | |6403.51.20 | Chaussures d'intérieur | 15 | H | 15 % | |6403.51.91 | Pour enfants en bas âge | 15 | H | 15 % | |6403.51.92 | Pour garçonnets et fillettes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/20.00 la paire | 15 | H | 15 % | |6403.51.93 | Pour garçonnets et fillettes, d'une valeur CAF supérieure à B/20.00 la paire | 15 | H | 15 % | |6403.51.94 | Pour femmes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/30.00 la paire | 15 | H | 15 % | |6403.51.95 | Pour femmes, d'une valeur CAF supérieure à B/30.00 la paire | 15 | H | 5 % | |6403.51.96 | Pour hommes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/30.00 la paire | 15 | H | 15 % | |6403.51.97 | Pour hommes, d'une valeur CAF supérieure à B/30.00 la paire | 15 | H | 5 % | |6403.59 | Autres: | | | | |6403.59.10 | Chaussons de danse | 15 | H | 5 % | |6403.59.20 | Chaussures d'intérieur | 15 | H | 15 % | |6403.59.91 | Pour enfants en bas âge | 15 | H | 15 % | |6403.59.92 | Pour garçonnets et fillettes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/20.00 la paire | 15 | H | 15 % | |6403.59.93 | Pour garçonnets et fillettes, d'une valeur CAF supérieure à B/20.00 la paire | 15 | H | 15 % | |6403.59.94 | Pour femmes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/30.00 la paire | 15 | H | 15 % | |6403.59.95 | Pour femmes, d'une valeur CAF supérieure à B/30.00 la paire | 15 | H | 5 % | |6403.59.96 | Pour hommes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/30.00 la paire | 15 | H | 15 % | |6403.59.97 | Pour hommes, d'une valeur CAF supérieure à B/30,00 la paire | 15 | H | 5 % | |6403.91 | Couvrant la cheville: | | | | |6403.91.10 | Chaussures de sport et chaussons de danse | 15 | E | 5 % | |6403.91.20 | Chaussures d'intérieur | 15 | E | 15 % | |6403.91.91 | Pour enfants en bas âge | 15 | E | 15 % | |6403.91.92 | Pour garçonnets et fillettes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/20.00 la paire | 15 | E | 15 % | |6403.91.93 | Pour garçonnets et fillettes, d'une valeur CAF supérieure à B/20.00 la paire | 15 | E | 15 % | |6403.91.94 | Pour femmes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/30.00 la paire | 15 | E | 15 % | |6403.91.95 | Pour femmes, d'une valeur CAF supérieure à B/30.00 la paire | 15 | E | 5 % | |6403.91.96 | Pour hommes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/30.00 la paire | 15 | E | 15 % | |6403.91.97 | Pour hommes, d'une valeur CAF supérieure à B/30.00 la paire | 15 | E | 5 % | |6403.91.98 | Chaussures à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures et d'une coquille de protection en métal à l'avant | 15 | E | 15 % | |6403.99 | Autres: | | | | |6403.99.10 | Chaussures de sport et chaussons de danse | 15 | H | 5 % | |6403.99.20 | Chaussures d'intérieur | 15 | H | 15 % | |6403.99.91 | Pour enfants en bas âge | 15 | H | 15 % | |6403.99.92 | Pour garçonnets et fillettes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/20.00 la paire | 15 | H | 15 % | |6403.99.93 | Pour garçonnets et fillettes, d'une valeur CAF supérieure à B/20.00 la paire | 15 | H | 15 % | |6403.99.94 | Pour femmes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/30.00 la paire | 15 | H | 15 % | |6403.99.95 | Pour femmes, d'une valeur CAF supérieure à B/30.00 la paire | 15 | H | 5 % | |6403.99.96 | Pour hommes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/30.00 la paire | 15 | H | 15 % | |6403.99.97 | Pour hommes, d'une valeur CAF supérieure à B/30.00 la paire | 15 | H | 5 % | |6403.99.98 | Chaussures à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures et d'une coquille de protection en métal à l'avant | 15 | E | 15 % | |64.04 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES. | | | | |6404.11 | Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires: | | | | |6404.11.10 | Chaussures de sport | 15 | E | 5 % | |6404.11.20 | Chaussures de sport | 15 | E | 5 % | |6404.19 | Autres: | | | | |6404.19.10 | Chaussons de danse | 15 | E | 5 % | |6404.19.21 | À semelle en matière spongieuse ou cellulaire et avec partie supérieure munie de lanières ou de brides passant par l'empeigne et entourant le gros orteil | 15 | E | 15 % | |6404.19.22 | Autres, à semelles en matière spongieuse ou cellulaire | 15 | E | 5 % | |6404.19.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |6404.19.31 | À semelle en matière spongieuse ou cellulaire et avec partie supérieure munie de lanières ou de brides passant par l'empeigne et entourant le gros orteil | 15 | E | 15 % | |6404.19.32 | Autres, à semelles en matière spongieuse ou cellulaire | 15 | E | 5 % | |6404.19.33 | Autres, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/10.00 la paire | 15 | E | 15 % | |6404.19.34 | Pour femmes, d'une valeur CAF supérieure à B/10.00 la paire | 15 | E | 10 % | |6404.19.91 | Pour enfants en bas âge | 20 | E | 15 % | |6404.19.92 | Pour garçonnets et fillettes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/20.00 la paire | 20 | E | 15 % | |6404.19.93 | Pour garçonnets et fillettes, d'une valeur CAF supérieure à B/20.00 la paire | 20 | E | 15 % | |6404.19.94 | Pour femmes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/30.00 la paire | 20 | E | 15 % | |6404.19.95 | Pour femmes, d'une valeur CAF supérieure à B/30.00 la paire | 20 | E | 5 % | |6404.19.96 | Pour hommes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/30.00 la paire | 20 | E | 15 % | |6404.19.97 | Pour femmes, d'une valeur CAF supérieure à B/30.00 la paire | 20 | E | 5 % | |6404.20 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué: | | | | |6404.20.10 | Chaussures de sport et chaussons de danse | 15 | H | 5 % | |6404.20.20 | Chaussures d'intérieur | 15 | H | 15 % | |6404.20.91 | Pour enfants en bas âge | 15 | E | 15 % | |6404.20.91A | Uniquement chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué | 15 | H | 15 % | |6404.20.92 | Pour garçonnets et fillettes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/20.00 la paire | 15 | E | 15 % | |6404.20.92A | Uniquement chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué | 15 | H | 15 % | |6404.20.93 | Pour garçonnets et fillettes, d'une valeur CAF supérieure à B/20.00 la paire | 15 | E | 15 % | |6404.20.93A | Uniquement chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué | 15 | H | 15 % | |6404.20.94 | Pour femmes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/30.00 la paire | 15 | E | 15 % | |6404.20.94A | Uniquement chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué | 15 | H | 15 % | |6404.20.95 | Pour femmes, d'une valeur CAF supérieure à B/30.00 la paire | 15 | E | 5 % | |6404.20.95A | Uniquement chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué | 15 | H | 5 % | |6404.20.96 | Pour hommes, d'une valeur CAF inférieure ou égale à B/30.00 la paire | 15 | E | 15 % | |6404.20.96A | Uniquement chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué | 15 | H | 15 % | |6404.20.97 | Pour hommes, d'une valeur CAF supérieure à B/30.00 la paire | 15 | E | 5 % | |6404.20.97A | Uniquement chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué: | 15 | H | 5 % | |64.05 | AUTRES CHAUSSURES. | | | | |6405.10 | À dessus en cuir naturel ou reconstitué: | | | | |6405.10.10 | À semelles extérieures en bois ou en liège | 15 | H | 15 % | |6405.10.20 | À semelles en autres matières (corde, carton, tissus et feutre) | 15 | H | 15 % | |6405.20 | À dessus en matières textiles: | | | | |6405.20.10 | À semelles extérieures en bois ou en liège | 15 | E | 15 % | |6405.20.20 | À semelles en autres matières (corde, carton, tissus et feutre) | 15 | E | 15 % | |64050.90 | Autres: | | | | |6405.90.10 | À semelles extérieures en bois ou en liège | 15 | H | 15 % | |6405.90.20 | À semelles en autres matières (corde, carton, tissus et feutre) | 15 | H | 15 % | |64.06 | PARTIES DE CHAUSSURES (Y COMPRIS LES DESSUS MÊME FIXÉS À DES SEMELLES AUTRES QUE LES SEMELLES EXTÉRIEURES); SEMELLES INTÉRIEURES AMOVIBLES, TALONNETTES ET ARTICLES SIMILAIRES AMOVIBLES; GUÊTRES, JAMBIÈRES ET ARTICLES SIMILAIRES, ET LEURS PARTIES. | | | | |6406.10.00 | Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs | 10 | E | EXEMPTION | |6406.20.00 | Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique | 10 | E | EXEMPTION | |6406.91.00 | En bois | — | A | EXEMPTION | |6406.99.00 | En autres matières | 10 | E | EXEMPTION | |6501.00.00 | CLOCHES NON DRESSÉES (MISES EN FORME) NI TOURNURÉES (MISES EN TOURNURE), PLATEAUX (DISQUES), MANCHONS (CYLINDRES) MÊME FENDUS DANS LE SENS DE LA HAUTEUR, EN FEUTRE, POUR CHAPEAUX. | 15 | C | 15 % | |6502.00.00 | CLOCHES OU FORMES POUR CHAPEAUX, TRESSÉES OU FABRIQUÉES PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES EN TOUTES MATIÈRES, NON DRESSÉES (MISES EN FORME) NI TOURNURÉES (MISES EN TOURNURE) NI GARNIES. | 15 | C | 15 % | |65.04 | CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES, TRESSÉS OU FABRIQUÉS PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES EN TOUTES MATIÈRES, MÊME GARNIS. | | | | |6504.00.10 | Chapeaux de paille ou imitation de paille | 15 | E | 15 % | |6504.00.20 | Casquettes et képis, avec annonces publicitaires | 15 | E | 15 % | |6504.00.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |65.05 | CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN BONNETERIE OU CONFECTIONNÉS À L'AIDE DE DENTELLES, DE FEUTRE OU D'AUTRES PRODUITS TEXTILES, EN PIÈCES (MAIS NON EN BANDES), MÊME GARNIS; RÉSILLES ET FILETS À CHEVEUX EN TOUTES MATIÈRES, MÊME GARNIS. | | | | |6505.10.00 | Résilles et filets à cheveux | 15 | E | 15 % | |6505.90 | Autres: | | | | |6505.90.11 | En feutre | 15 | E | 15 % | |6505.90.12 | En autres matières textiles, pour hommes | 15 | E | 15 % | |6505.90.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |6505.90.21 | Sans publicité, des types utilisés pour les uniformes | 15 | E | 15 % | |6505.90.22 | Avec annonces publicitaires | 15 | E | 15 % | |6505.90.23 | Avec emblèmes ou broderies protégés par des droits d'auteur internationaux | 15 | E | 10 % | |6505.90.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |6505.90.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |65.06 | AUTRES CHAPEAUX ET COIFFURES, MÊME GARNIS. | | | | |6506.10.00 | Coiffures de sécurité | 15 | E | 10 % | |6506.91.10 | Chapeaux | 15 | E | 15 % | |6506.91.20 | Bonnets de bain | 15 | E | 10 % | |6506.91.30 | Casquettes, autres que les bonnets de bain, et képis avec annonces publicitaires | 15 | E | 15 % | |6506.91 | En caoutchouc ou en matières plastiques: | | | | |6506.91.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6506.99 | En autres matières: | | | | |6506.99.10 | Chapeaux | 15 | E | 15 % | |6506.99.20 | Casquettes et képis, avec annonces publicitaires | 15 | E | 15 % | |6506.99.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6507.00.00 | BANDES POUR GARNITURE INTÉRIEURE, COIFFES, COUVRE-COIFFURES, CARCASSES, VISIÈRES ET JUGULAIRES POUR LA CHAPELLERIE. | 15 | E | 15 % | |66.01 | PARAPLUIES, OMBRELLES ET PARASOLS (Y COMPRIS LES PARAPLUIES-CANNES, LES PARASOLS DE JARDIN ET ARTICLES SIMILAIRES). | | | | |6601.10.00 | Parasols de jardin et articles similaires | 15 | E | 10 % | |6601.91 | À mât ou manche télescopique: | | | | |6601.91.10 | Parasols pour plages, cours et piscines | 15 | E | 15 % | |6601.91.20 | Autres parasols et ombrelles | 15 | E | 15 % | |6601.91.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6601.99 | Autres: | | | | |6601.99.10 | Parasols pour plages, cours et piscines | 15 | E | 15 % | |6601.99.20 | Autres parasols et ombrelles | 15 | E | 15 % | |6601.99.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |66.02 | CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMILAIRES. | | | | |6602.00.10 | Fouets, cravaches et articles similaires en toute matière | 15 | E | 15 % | |6602.00.20 | Cannes, cannes-sièges et articles similaires | 15 | E | 15 % | |66.03 | PARTIES, GARNITURES ET ACCESSOIRES POUR ARTICLES DES Nos66.01 OU 66.02. | | | | |6603.20.00 | Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols | 5 | E | EXEMPTION | |6603.90 | Autres: | | | | |6603.90.10 | Pour parapluies, ombrelles ou parasols | 15 | E | EXEMPTION | |6603.90.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6701.00.00 | PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVÊTUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET, PLUMES, PARTIES DE PLUMES, DUVET ET ARTICLES EN CES MATIÈRES, AUTRES QUE LES PRODUITS DU No05.05 ET LES TUYAUX ET TIGES DE PLUMES, TRAVAILLÉS. | 15 | E | 15 % | |67.02 | FLEURS, FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS ET LEURS PARTIES; ARTICLES CONFECTIONNÉS EN FLEURS, FEUILLAGES OU FRUITS ARTIFICIELS. | | | | |6702.10.00 | En matières plastiques | 15 | E | 10 % | |6702.90.00 | En autres matières | 15 | E | 10 % | |6703.00.00 | CHEVEUX REMIS, AMINCIS, BLANCHIS OU AUTREMENT PRÉPARÉS; LAINE, POILS ET AUTRES MATIÈRES TEXTILES, PRÉPARÉS POUR LA FABRICATION DE PERRUQUES OU D'ARTICLES SIMILAIRES. | 15 | C | 15 % | |6703.00.00A | Uniquement matières textiles artificielles préparées pour la fabrication de cheveux de poupées | 5 | A | 15 % | |67.04 | PERRUQUES, BARBES, SOURCILS, CILS, MÈCHES ET ARTICLES ANALOGUES EN CHEVEUX, POILS OU MATIÈRES TEXTILES; OUVRAGES EN CHEVEUX NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS. | | | | |6704.11.00 | Perruques complètes | 15 | C | 15 % | |6704.19.00 | Autres | 15 | C | 15 % | |6704.20.00 | En cheveux | 15 | C | 15 % | |6704.90.00 | En autres matières | 15 | C | 15 % | |6801.00.00 | PAVÉS, BORDURES DE TROTTOIRS ET DALLES DE PAVAGE, EN PIERRES NATURELLES (AUTRES QUE L'ARDOISE). | 15 | E | 10 % | |6802.10 | Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement: | | | | |6802.10.10 | Granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement | 15 | E | 15 % | |6802.10.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6802.21.11 | Dalles, carreaux, cubes, dés, tuiles et briques | 15 | E | 10 % | |6802.21.19 | Autres | 15 | E | 10 % | |6802.21.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6802.23 | Granit: | | | | |6802.23.11 | Dalles, carreaux, cubes, dés, tuiles et briques | 15 | E | 10 % | |6802.23.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |6802.23.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6802.29 | Autres pierres: | | | | |6802.29.11 | Dalles, carreaux, cubes, dés, tuiles et briques | 15 | E | 10 % | |6802.29.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |6802.29.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6802.91 | Marbre, travertin et albâtre: | | | | |6802.91.11 | Statuettes religieuses | 15 | E | 15 % | |6802.91.19 | Autres | 15 | E | 10 % | |6802.91.21 | Éviers, lavabos et baignoires | 15 | E | 10 % | |6802.91.22 | Porte-savons, porte-serviettes, distributeurs de papier hygiénique et autres articles sanitaires | 15 | E | 10 % | |6802.91.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |6802.91.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6802.92 | Autres pierres calcaires: | | | | |6802.92.11 | Statuettes religieuses | 15 | E | 15 % | |6802.92.19 | Autres | 15 | E | 10 % | |6802.92.21 | Éviers, lavabos et baignoires | 15 | E | 10 % | |6802.92.22 | Porte-savons, porte-serviettes, distributeurs de papier hygiénique et autres articles sanitaires | 15 | E | 10 % | |6802.92.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |6802.92.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6802.93 | Granit: | | | | |6802.93.11 | Statuettes religieuses | 15 | E | 15 % | |6802.93.19 | Autres | 15 | E | 10 % | |6802.93.21 | Éviers, lavabos et baignoires | 15 | E | 10 % | |6802.93.22 | Porte-savons, porte-serviettes, distributeurs de papier hygiénique et autres articles sanitaires | 15 | E | 10 % | |6802.93.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |6802.93.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6802.99 | Autres pierres: | | | | |6802.99.11 | Statuettes religieuses | 15 | E | 15 % | |6802.99.19 | Autres | 15 | E | 10 % | |6802.99.21 | Éviers, lavabos et baignoires | 15 | E | 10 % | |6802.99.22 | Porte-savons, porte-serviettes, distributeurs de papier hygiénique et autres articles sanitaires | 15 | E | 10 % | |6802.99.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |6802.99.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |68.03 | ARDOISE NATURELLE TRAVAILLÉE ET OUVRAGES EN ARDOISE NATURELLE OU AGGLOMÉRÉE (ARDOISINE). | | | | |6803.00.10 | Dalles, carreaux et autres articles de construction | 15 | E | 10 % | |6803.00.20 | Éviers, lavabos et baignoires | 15 | E | 10 % | |6803.00.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |68.04 | MEULES ET ARTICLES SIMILAIRES, SANS BÂTIS, À MOUDRE, À DÉFIBRER, À BROYER, À AIGUISER, À POLIR, À RECTIFIER, À TRANCHER OU À TRONÇONNER, PIERRES À AIGUISER OU À POLIR À LA MAIN, ET LEURS PARTIES, EN PIERRES NATURELLES, EN ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS AGGLOMÉRÉS OU EN CÉRAMIQUE, MÊME AVEC PARTIES EN AUTRES MATIÈRES. | | | | |6804.10.00 | Meules à moudre ou à défibrer | 0 | A | 3 % | |6804.21.00 | En diamant naturel ou synthétique, aggloméré | 0 | A | 3 % | |6804.22.00 | En autres abrasifs agglomérés ou en céramique | 0 | A | 3 % | |6804.23.00 | En pierres naturelles | 0 | A | 3 % | |6804.30.00 | Pierres à aiguiser ou à polir à la main | 0 | A | 3 % | |68.05 | ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS EN POUDRE OU EN GRAINS, APPLIQUÉS SUR PRODUITS TEXTILES, PAPIER, CARTON OU AUTRES MATIÈRES, MÊME DÉCOUPÉS, COUSUS OU AUTREMENT ASSEMBLÉS. | | | | |6805.10.00 | Appliqués sur tissus en matières textiles seulement | 10 | E | EXEMPTION | |6805.20.00 | Appliqués sur papier ou carton seulement | 10 | E | EXEMPTION | |6805.30.00 | Appliqués sur d'autres matières | 5 | C | EXEMPTION | |68.06 | LAINES DE LAITIER, DE SCORIES, DE ROCHE ET LAINES MINÉRALES SIMILAIRES; VERMICULITE EXPANSÉE, ARGILES EXPANSÉES, MOUSSE DE SCORIES ET PRODUITS MINÉRAUX SIMILAIRES EXPANSÉS; MÉLANGES ET OUVRAGES EN MATIÈRES MINÉRALES À USAGES D'ISOLANTS THERMIQUES OU SONORES OU POUR L'ABSORPTION DU SON, À L'EXCLUSION DE CEUX DES Nos68.11, 68.12 OU DU CHAPITRE 69. | | | | |6806.10.00 | Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux | 0 | A | EXEMPTION | |6806.20.00 | Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux | 0 | A | EXEMPTION | |6806.90.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |68.07 | OUVRAGES EN ASPHALTE OU EN PRODUITS SIMILAIRES (POIX DE PÉTROLE, BRAIS, PAR EXEMPLE). | | | | |6807.10 | En rouleaux: | | | | |6807.10.10 | Appliqués sur fibre de verre | 5 | C | 10 % | |6807.10.90 | Autres | 5 | C | 10 % | |6807.90 | Autres: | | | | |6807.90.10 | Appliqués sur fibre de verre | 5 | C | 2,50 % | |6807.90.90 | Autres | 5 | C | 5 % | |68.08 | PANNEAUX, PLANCHES, CARREAUX, BLOCS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN FIBRES VÉGÉTALES, EN PAILLE OU EN COPEAUX, PLAQUETTES, PARTICULES, SCIURES OU AUTRES DÉCHETS DE BOIS, AGGLOMÉRÉS AVEC DU CIMENT, DU PLÂTRE OU D'AUTRES LIANTS MINÉRAUX. | | | | |6808.00.10 | Panneaux, planches, carreaux et articles similaires | 15 | E | 10 % | |6808.00.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |68.09 | OUVRAGES EN PLÂTRE OU EN COMPOSITIONS À BASE DE PLÂTRE. | | | | |6809.11.00 | Revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement | 5 | E | 10 % | |6809.19.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |6809.90 | Autres ouvrages: | | | | |6809.90.10 | Statuettes et autres objets d'ornementation | 15 | E | 10 % | |6809.90.20 | Articles pour la construction | 15 | E | 10 % | |6809.90.90 | Autres | 15 | E | 5 % | |68.10 | OUVRAGES EN CIMENT, EN BÉTON OU EN PIERRE ARTIFICIELLE, MÊME ARMÉS. | | | | |6810.11.00 | Blocs et briques pour la construction | 15 | E | 10 % | |6810.19.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |6810.91 | Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil: | | | | |6810.91.10 | Tubes et tuyaux | 15 | E | 10 % | |6810.91.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6810.99 | Autres: | | | | |6810.99.10 | Statuettes et autres objets d'ornementation | 15 | E | 15 % | |6810.99.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |68.11 | OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMILAIRES. | | | | |6811.40 | Contenant de l'amiante: | | | | |6811.40.10 | Plaques ondulées, autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires | 15 | E | 10 % | |6811.40.20 | Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie | 15 | E | 15 % | |6811.40.91 | Autres articles pour le bâtiment ou le génie civil | 15 | E | 10 % | |6811.40.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |6811.81.00 | Plaques ondulées | 15 | E | 10 % | |6811.82.00 | Autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires | 15 | E | 10 % | |6811.83 | Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie: | | | | |6811.83.10 | Ayant une pression égale ou supérieure à 100 livres/pouce2 | 15 | E | 15 % | |6811.83.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6811.89 | Autres ouvrages: | | | | |6811.89.11 | Blocs, briques et pavés | 15 | E | 10 % | |6811.89.19 | Autres | 15 | E | 10 % | |6811.89.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |68.12 | AMIANTE (ASBESTE) TRAVAILLÉ, EN FIBRES; MÉLANGES À BASE D'AMIANTE OU À BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNÉSIUM; OUVRAGES EN CES MÉLANGES OU EN AMIANTE (FILS, TISSUS, VÊTEMENTS, COIFFURES, CHAUSSURES, JOINTS, PAR EXEMPLE), MÊME ARMÉS, AUTRES QUE CEUX DES Nos68.11 OU 68.13. | | | | |6812.80.00 | En crocidolite | 15 | E | 15 % | |6812.80.00A | Uniquement papiers, cartons et feutres | 0 | A | 15 % | |6812.80.00B | Uniquement feuilles en fibres comprimées, pour joints, même présentées en rouleaux | 0 | A | 15 % | |6812.80.00C | Uniquement fibres de crocidolite artificielles; mélanges à base de crocidolite ou à base de crocidolite et de carbonate de magnésium | 0 | A | 15 % | |6812.80.00D | Fils uniquement | 0 | A | 15 % | |6812.80.00E | Uniquement cordes et cordons, mêmes tressés | 0 | A | 15 % | |6812.91 | Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures: | | | | |6812.91.10 | Vêtements et accessoires du vêtement, à l'exception des gants | 15 | E | 15 % | |6812.91.20 | Gants | 15 | E | 10 % | |6812.91.30 | Chapeaux et autres coiffures | 15 | E | 15 % | |6812.91.40 | Guêtres | 15 | E | 15 % | |6812.91.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6812.92.00 | Papiers, cartons et feutres | 0 | A | 15 % | |6812.93.00 | Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux | 0 | A | EXEMPTION | |6812.99 | Autres: | | | | |6812.99.10 | Tubes et tuyaux, profilés, baguettes, dalles et carreaux | 15 | E | 10 % | |6812.99.20 | Rideaux, draps et matelas | 15 | E | 15 % | |6812.99.30 | Semelles et talons | 15 | E | 10 % | |6812.99.40 | Joints, rondelles et diaphragmes | 15 | E | EXEMPTION | |6812.99.91 | Amiante (asbeste) travaillé; mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium | 0 | A | EXEMPTION | |6812.99.92 | Fils | 0 | A | EXEMPTION | |6812.99.93 | Cordes et cordons, même tressés | 0 | A | EXEMPTION | |6812.99.94 | Tissus et étoffes, même de bonneterie | 5 | E | EXEMPTION | |6812.99.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |68.13 | GARNITURES DE FRICTION (PLAQUES, ROULEAUX, BANDES, SEGMENTS, DISQUES, RONDELLES, PLAQUETTES, PAR EXEMPLE), NON MONTÉES, POUR FREINS, POUR EMBRAYAGES OU POUR TOUS ORGANES DE FROTTEMENT, À BASE D'AMIANTE (ASBESTE), D'AUTRES SUBSTANCES MINÉRALES OU DE CELLULOSE, MÊME COMBINÉS AVEC DES TEXTILES OU D'AUTRES MATIÈRES. | | | | |6813.20.00 | Contenant de l'amiante | 0 | A | EXEMPTION | |6813.81.00 | Garnitures de freins | 0 | A | EXEMPTION | |6813.89.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |68.14 | MICA TRAVAILLÉ ET OUVRAGES EN MICA, Y COMPRIS LE MICA AGGLOMÉRÉ OU RECONSTITUÉ, MÊME SUR SUPPORT EN PAPIER, EN CARTON OU EN AUTRES MATIÈRES. | | | | |6814.10.00 | Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support | 5 | E | EXEMPTION | |6814.90.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |68.15 | OUVRAGES EN PIERRE OU EN AUTRES MATIÈRES MINÉRALES (Y COMPRIS LES FIBRES DE CARBONE, LES OUVRAGES EN CES MATIÈRES ET EN TOURBE), NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS. | | | | |6815.10.00 | Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu'électriques | 0 | A | 15 % | |6815.20.00 | Ouvrages en tourbe | 0 | A | 15 % | |6815.91.00 | Contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite | 0 | A | 15 % | |6815.99.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |6901.00.00 | BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET AUTRES PIÈCES CÉRAMIQUES EN FARINES SILICEUSES FOSSILES (KIESELGUHR, TRIPOLITE, DIATOMITE, PAR EXEMPLE) OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES. | 0 | A | 10 % | |69.02 | BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES ANALOGUES DE CONSTRUCTION, RÉFRACTAIRES, AUTRES QUE CEUX EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES. | | | | |6902.10.00 | Contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3 | 0 | A | 3 % | |6902.20.00 | Contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits | 0 | A | 3 % | |6902.90.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |69.03 | AUTRES ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES (CORNUES, CREUSETS, MOUFLES, BUSETTES, TAMPONS, SUPPORTS, COUPELLES, TUBES, TUYAUX, GAINES, BAGUETTES, PAR EXEMPLE), AUTRES QUE CEUX EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES. | | | | |6903.10 | Contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits: | | | | |6903.10.10 | Busettes pour bateaux | 0 | A | 5 % | |6903.10.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |6903.20 | Contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3) ou d'un mélange ou combinaison d'alumine et de silice (SiO2): | | | | |6903.20.10 | Busettes pour bateaux | 0 | A | 5 % | |6903.20.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |6903.90 | Autres: | | | | |6903.90.10 | Busettes pour bateaux | 0 | A | 5 % | |6903.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |69.04 | BRIQUES DE CONSTRUCTION, HOURDIS, CACHE-POUTRELLES ET ARTICLES SIMILAIRES, EN CÉRAMIQUE. | | | | |6904.10 | Briques de construction: | | | | |6904.10.10 | En terre ou en argile commune | 15 | E | 10 % | |6904.10.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6904.90 | Autres: | | | | |6904.90.10 | En terre ou en argile commune | 15 | E | 10 % | |6904.90.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |69.05 | TUILES, ÉLÉMENTS DE CHEMINÉE, CONDUITS DE FUMÉE, ORNEMENTS ARCHITECTONIQUES, EN CÉRAMIQUE, ET AUTRES POTERIES DE BÂTIMENT. | | | | |6905.10.00 | Tuiles | 15 | E | 10 % | |6905.90 | Autres: | | | | |6905.90.10 | En terre ou en argile commune, même vitrés, émaillés ou vernissés | 15 | E | 15 % | |6905.90.91 | En faïence ou en porcelaine | 15 | E | 15 % | |6905.90.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |69.06 | TUYAUX, GOUTTIÈRES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, EN CÉRAMIQUE. | | | | |6906.00.10 | En terre ou en argile commune | 15 | E | 10 % | |6906.00.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |69.07 | CARREAUX ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVÊTEMENT, NON VERNISSÉS NI ÉMAILLÉS, EN CÉRAMIQUE; CUBES, DÉS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR MOSAÏQUES, NON VERNISSÉS NI ÉMAILLÉS, EN CÉRAMIQUE, MÊME SUR SUPPORT. | | | | |6907.10 | Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm: | | | | |6907.10.10 | En terre ou en argile commune | 15 | E | 10 % | |6907.10.20 | En grès | 15 | E | 10 % | |6907.10.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6907.90 | Autres: | | | | |6907.90.10 | En terre ou en argile commune | 15 | E | 10 % | |6907.90.20 | En grès | 15 | E | 10 % | |6907.90.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |69.08 | CARREAUX ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVÊTEMENT, VERNISSÉS OU ÉMAILLÉS, EN CÉRAMIQUE; CUBES, DÉS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR MOSAÏQUES, VERNISSÉS OU ÉMAILLÉS, EN CÉRAMIQUE, MÊME SUR SUPPORT. | | | | |6908.10 | Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm: | | | | |6908.10.10 | En terre ou en argile commune | 15 | E | 10 % | |6908.10.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |6908.90 | Autres: | | | | |6908.90.11 | En terre ou en argile commune | 15 | E | 10 % | |6908.90.19 | Autres | 15 | E | 10 % | |6908.90.21 | En grès | 15 | E | 10 % | |6908.90.29 | Autres | 15 | E | 10 % | |6908.90.91 | En terre ou en argile commune | 15 | E | 10 % | |6908.90.99 | Autres | 15 | E | 10 % | |69.09 | APPAREILS ET ARTICLES POUR USAGES CHIMIQUES OU AUTRES USAGES TECHNIQUES, EN CÉRAMIQUE; AUGES, BACS ET RÉCIPIENTS SIMILAIRES POUR L'ÉCONOMIE RURALE, EN CÉRAMIQUE; CRUCHONS ET RÉCIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE, EN CÉRAMIQUE. | | | | |6909.11.00 | En porcelaine | 0 | A | 3 % | |6909.12.00 | Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs | 0 | A | 3 % | |6909.19.10 | En terre ou en argile commune | 0 | A | 15 % | |6909.19.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |6909.90 | Autres: | | | | |6909.90.10 | En terre ou en argile commune | 15 | E | 15 % | |6909.90.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |69.10 | ÉVIERS, LAVABOS, COLONNES DE LAVABOS, BAIGNOIRES, BIDETS, CUVETTES D'AISANCE, RÉSERVOIRS DE CHASSE, URINOIRS ET APPAREILS FIXES SIMILAIRES POUR USAGES SANITAIRES, EN CÉRAMIQUE. | | | | |6910.10 | En porcelaine: | | | | |6910.10.11 | Cuvettes d'aisance, même avec réservoir, d'une hauteur de 10 pouces, destinées aux enfants | 15 | G | 10 % | |6910.10.12 | Cuvettes d'aisance, même avec réservoir, d'une hauteur de 18 pouces, destinées aux invalides | 15 | G | 10 % | |6910.10.13 | Bidets | 15 | G | 10 % | |6910.10.14 | Urinoirs, d'une hauteur inférieure ou égale à 14 pouces | 15 | G | 10 % | |6910.10.15 | Urinoirs, d'une hauteur supérieure à 14 pouces | 15 | G | 10 % | |6910.10.16 | Cuvettes d'aisance, avec réservoir, moulées en une pièce | 15 | G | 10 % | |6910.10.17 | Colonnes de lavabos | 15 | G | 10 % | |6910.10.19 | Autres | 15 | G | 10 % | |6910.10.20 | Éviers et baignoires | 15 | G | 10 % | |6910.10.30 | Sièges pour cuvettes d'aisance | 15 | G | 10 % | |6910.10.90 | Autres | 15 | G | 10 % | |6910.90 | Autres: | | | | |6910.90.11 | Cuvettes d'aisance, même avec réservoir, d'une hauteur de 10 pouces, destinées aux enfants | 15 | E | 10 % | |6910.90.12 | Cuvettes d'aisance, même avec réservoir, d'une hauteur de 18 pouces, destinées aux invalides | 15 | E | 10 % | |6910.90.13 | Bidets | 15 | E | 10 % | |6910.90.14 | Urinoirs, d'une hauteur inférieure ou égale à 14 pouces | 15 | E | 10 % | |6910.90.15 | Urinoirs, d'une hauteur supérieure à 14 pouces | 15 | E | 10 % | |6910.90.16 | Cuvettes d'aisance, avec réservoir, moulées en une pièce | 15 | E | 10 % | |6910.90.17 | Colonnes de lavabos | 15 | E | 10 % | |6910.90.19 | Autres | 15 | E | 10 % | |6910.90.20 | Éviers et baignoires | 15 | E | 10 % | |6910.90.30 | Sièges pour cuvettes d'aisance | 15 | E | 10 % | |6910.90.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |69.11 | VAISSELLE, AUTRES ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, EN PORCELAINE. | | | | |6911.10.00 | Articles pour le service de la table ou de la cuisine | 15 | E | 10 % | |6911.90 | Autres: | | | | |6911.90.10 | Accessoires pour installations sanitaires ou hygiéniques | 15 | E | 10 % | |6911.90.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |69.12 | VAISSELLE, AUTRES ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, AUTRES QU'EN PORCELAINE. | | | | |6912.00.11 | En terre ou en argile commune | 15 | E | 10 % | |6912.00.19 | Autres | 15 | E | 10 % | |6912.00.20 | Accessoires pour installations sanitaires ou hygiéniques conçus pour être fixés aux murs ou pour être encastrés | 15 | E | 10 % | |6912.00.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |69.13 | STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN CÉRAMIQUE. | | | | |6913.10.00 | En porcelaine | 15 | E | 10 % | |6913.90 | Autres: | | | | |6913.90.10 | En faïence | 15 | E | 10 % | |6913.90.91 | En terre ou en argile commune | 15 | E | 15 % | |6913.90.99 | Autres | 15 | E | 10 % | |69.14 | AUTRES OUVRAGES EN CÉRAMIQUE. | | | | |6914.10 | En porcelaine: | | | | |6914.10.10 | Poêles et autres appareils de chauffage | 15 | E | 15 % | |6914.10.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |6914.90 | Autres: | | | | |6914.90.10 | En terre ou argile commune | 15 | E | 15 % | |6914.90.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |7001.00.00 | CALCIN ET AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS DE VERRE; VERRE EN MASSE. | 0 | A | 10 % | |70.02 | VERRE EN BILLES (AUTRES QUE LES MICROSPHÈRES DU No70.18), BARRES, BAGUETTES OU TUBES, NON TRAVAILLÉ. | | | | |7002.10.00 | Billes | 0 | A | EXEMPTION | |7002.20.00 | Barres ou baguettes | 0 | A | 10 % | |7002.31.00 | En quartz ou en autre silice fondus | 0 | A | 10 % | |7002.32.00 | En autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10–6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C | 0 | A | 10 % | |7002.39.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |70.03 | VERRE DIT "COULÉ", EN PLAQUES, FEUILLES OU PROFILÉS, MÊME À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉ. | | | | |7003.12.11 | Jalousies | 0 | A | 10 % | |7003.12.12 | Autres, opacifiées ou translucides | 0 | A | 10 % | |7003.12.19 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7003.12.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |7003.19 | Autres: | | | | |7003.19.10 | Jalousies | 0 | A | 10 % | |7003.19.20 | Autres, en plaques et en feuilles, de forme carrée ou rectangulaire | 0 | A | EXEMPTION | |7003.19.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |7003.20.00 | Plaques et feuilles, armées | 0 | A | 10 % | |7003.30.00 | Profilés | 0 | A | 10 % | |70.04 | VERRE ÉTIRÉ OU SOUFFLÉ, EN FEUILLES, MÊME À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉ. | | | | |7004.20 | Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante: | | | | |7004.20.11 | Jalousies | 0 | A | LIBRE | |7004.20.19 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7004.20.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |7004.90 | Autre verre: | | | | |7004.90.11 | Jalousies | 0 | A | EXEMPTION | |7004.90.19 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7004.90.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |70.05 | GLACE (VERRE FLOTTÉ ET VERRE DOUCI OU POLI SUR UNE OU DEUX FACES) EN PLAQUES OU EN FEUILLES, MÊME À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉE. | | | | |7005.10 | Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante: | | | | |7005.10.11 | Jalousies | 0 | A | 10 % | |7005.10.19 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7005.10.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |7005.21 | Colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie: | | | | |7005.21.11 | Jalousies | 0 | A | 10 % | |7005.21.19 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7005.21.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |7005.29 | Autres: | | | | |7005.29.11 | Jalousies | 0 | A | 10 % | |7005.29.19 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7005.29.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |7005.30.00 | Glace armée | 0 | A | 10 % | |70.06 | VERRE DES Nos70.03, 70.04 OU 70.05, COURBÉ, BISEAUTÉ, GRAVÉ, PERCÉ, ÉMAILLÉ OU AUTREMENT TRAVAILLÉ, MAIS NON ENCADRÉ NI ASSOCIÉ À D'AUTRES MATIÈRES. | | | | |7006.00.11 | Jalousies | 5 | E | 10 % | |7006.00.19 | Autres | 5 | E | 10 % | |7006.00.90 | Autres | 5 | E | 10 % | |70.07 | VERRE DE SÉCURITÉ, CONSISTANT EN VERRES TREMPÉS OU FORMÉS DE FEUILLES CONTRECOLLÉES. | | | | |7007.11.00 | De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules | 5 | E | 10 % | |7007.19.00 | Autres | 10 | G | EXEMPTION | |7007.21.00 | De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules | 5 | E | 10 % | |7007.29.00 | Autres | 5 | E | 10 % | |7008.00.10 | Translucides | 15 | G | 15 % | |7008.00.90 | Autres | 15 | G | 15 % | |7009.10.00 | Miroirs rétroviseurs pour véhicules | 0 | A | 10 % | |7009.91 | Non encadrés: | | | | |7009.91.10 | Plaques et feuilles, non travaillées ni combinées avec d'autres matières | 15 | E | 15 % | |7009.91.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |7009.92 | Encadrés: | | | | |7009.92.10 | Miroirs portatifs, de coiffeuses, de table ou des types qui se manipulent à la main | 15 | E | 15 % | |7009.92.20 | Miroirs courbes (concaves ou convexes) | 15 | E | 15 % | |7009.92.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |70.10 | BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS, BOCAUX, POTS, EMBALLAGES TUBULAIRES, AMPOULES ET AUTRES RÉCIPIENTS DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE, EN VERRE; BOUCHONS, COUVERCLES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE, EN VERRE. | | | | |7010.10.00 | Ampoules | 0 | A | EXEMPTION | |7010.20.00 | Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture | 0 | A | 10 % | |7010.90 | Autres: | | | | |7010.90.11 | Taillés, polis ou dépolis, gainés ou entourés d'autres matières | 5 | G | 15 % | |7010.90.11A | D'une contenance inférieure à 4 l uniquement | 15 | H | 15 % | |7010.90.12 | Autres, des types fabriqués dans le pays (d'une contenance supérieure à 30 cm3 et d'un poids supérieur à 50 g) | 5 | G | 15 % | |7010.90.12A | D'une contenance inférieure à 4 l uniquement | 15 | H | 15 % | |7010.90.19 | Autres | — | A | EXEMPTION | |7010.90.21 | Taillés, polis ou dépolis, gainés ou entourés d'autres matières | 10 | H | 15 % | |7010.90.21A | Uniquement contenants cylindriques de couleur ambre, d'une ouverture inférieure ou égale à 32 mm, du type utilisé pour les médicaments | 15 | H | 15 % | |7010.90.22 | Autres, des types fabriqués dans le pays (d'une contenance supérieure à 30 cm3 et d'un poids supérieur à 50 g) | 10 | H | 15 % | |7010.90.22A | Uniquement contenants cylindriques de couleur ambre, d'une ouverture inférieure ou égale à 32 mm, du type utilisé pour les médicaments | 15 | H | 15 % | |7010.90.23 | Bougeoirs (de type douille où se fixe une bougie) | 10 | H | EXEMPTION | |7010.90.29 | Autres | — | A | EXEMPTION | |7010.90.31 | Taillés, polis ou dépolis, gainés ou entourés d'autres matières | 10 | H | 15 % | |7010.90.31A | Uniquement d'une forme autre que cylindrique, d'une contenance inférieure ou égale à 180 ml et d'une ouverture inférieure ou égale à 15 mm | 15 | G | 15 % | |7010.90.31B | Uniquement contenants cylindriques de couleur ambre, d'une ouverture inférieure ou égale à 32 mm, du type utilisé pour les médicaments | 15 | E | 15 % | |7010.90.32 | Autres, des types fabriqués dans le pays (d'une contenance supérieure à 30 cm3 et d'un poids supérieur à 50 g) | 10 | H | 15 % | |7010.90.32A | Uniquement d'une forme autre que cylindrique, d'une contenance inférieure ou égale à 180 ml et d'une ouverture inférieure ou égale à 15 mm | 15 | G | 15 % | |7010.90.32B | Uniquement contenants cylindriques de couleur ambre, d'une ouverture inférieure ou égale à 32 mm, du type utilisé pour les médicaments | 15 | E | 15 % | |7010.90.33 | Pour eau de Cologne | — | A | EXEMPTION | |7010.90.39 | Autres | — | A | EXEMPTION | |7010.90.91 | Taillés, polis ou dépolis, gainés ou entourés d'autres matières | 15 | G | 15 % | |7010.90.91A | Uniquement d'une ouverture supérieure ou égale à 22 mm | 15 | H | 15 % | |7010.90.91B | Uniquement flacons en verre borosilicate | 0 | A | 15 % | |7010.90.92 | Autres, des types fabriqués dans le pays (d'une contenance supérieure à 30 cm3 et d'un poids supérieur à 50 g) | 15 | G | 15 % | |7010.90.92A | Uniquement d'une ouverture supérieure ou égale à 22 mm | 15 | H | 15 % | |7010.90.92B | Uniquement flacons en verre borosilicate | 0 | A | 15 % | |7010.90.93 | Récipients en verre d'une contenance de 55 à 60 cm3 pour teintures pour les chaussures | — | A | EXEMPTION | |7010.90.99 | Autres | — | A | EXEMPTION | |70.11 | AMPOULES ET ENVELOPPES TUBULAIRES, OUVERTES, ET LEURS PARTIES, EN VERRE, SANS GARNITURES, POUR LAMPES ÉLECTRIQUES, TUBES CATHODIQUES OU SIMILAIRES. | | | | |7011.10.00 | Pour l'éclairage électrique | 0 | A | 10 % | |7011.20.00 | Pour tubes cathodiques | 0 | A | 10 % | |7011.90.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |70.13 | OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES, AUTRES QUE CEUX DES Nos70.10 OU 70.18. | | | | |7013.10 | Objets en vitrocérame: | | | | |7013.10.11 | Biberons | 15 | E | 10 % | |7013.10.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |7013.10.21 | Accessoires pour salles de bain à encastrer ou à fixer à demeure | 15 | E | 10 % | |7013.10.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |7013.10.30 | Articles pour le bureau | 15 | E | 15 % | |7013.10.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |7013.22.00 | En cristal au plomb | 15 | E | 10 % | |7013.28.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |7013.33.00 | En cristal au plomb | 15 | E | 10 % | |7013.37.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |7013.41 | En cristal au plomb: | | | | |7013.41.10 | Biberons | 15 | E | 10 % | |7013.41.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |7013.42.10 | Biberons | 15 | E | 10 % | |7013.42.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |7013.49 | Autres: | | | | |7013.49.11 | D'une contenance supérieure à 30 cm3 et d'un poids supérieur à 50 g | 15 | E | 10 % | |7013.49.19 | Autres | 15 | E | 10 % | |7013.49.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |7013.91.00 | En cristal au plomb | 15 | E | 10 % | |7013.99 | Autres: | | | | |7013.99.11 | Accessoires pour salles de bain à encastrer ou à fixer à demeure | 15 | E | 10 % | |7013.99.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |7013.99.20 | Articles pour le bureau | 15 | E | 15 % | |7013.99.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |7014.00.00 | VERRERIE DE SIGNALISATION ET ÉLÉMENTS D'OPTIQUE EN VERRE (AUTRES QUE CEUX DU No70.15), NON TRAVAILLÉS OPTIQUEMENT. | 0 | A | EXEMPTION | |70.15 | VERRES D'HORLOGERIE ET VERRES ANALOGUES, VERRES DE LUNETTERIE COMMUNE OU MÉDICALE, BOMBÉS, CINTRÉS, CREUSÉS OU SIMILAIRES, NON TRAVAILLÉS OPTIQUEMENT; SPHÈRES (BOULES) CREUSES ET LEURS SEGMENTS, EN VERRE, POUR LA FABRICATION DE CES VERRES. | | | | |7015.10.00 | Verres de lunetterie médicale | 0 | A | 10 % | |7015.90.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |70.16 | PAVÉS, DALLES, BRIQUES, CARREAUX, TUILES ET AUTRES ARTICLES, EN VERRE PRESSÉ OU MOULÉ, MÊME ARMÉ, POUR LE BÂTIMENT OU LA CONSTRUCTION; CUBES, DÉS ET AUTRE VERRERIE, MÊME SUR SUPPORT, POUR MOSAÏQUES OU DÉCORATIONS SIMILAIRES; VERRES ASSEMBLÉS EN VITRAUX; VERRE DIT "MULTICELLULAIRE" OU VERRE "MOUSSE" EN BLOCS, PANNEAUX, PLAQUES, COQUILLES OU FORMES SIMILAIRES. | | | | |7016.10.00 | Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires | 10 | C | 15 % | |7016.90.00 | Autres | 10 | C | 10 % | |70.17 | VERRERIE DE LABORATOIRE, D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, MÊME GRADUÉE OU JAUGÉE. | | | | |7017.10.00 | En quartz ou en autre silice fondus | 0 | A | 3 % | |7017.20.00 | En autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10–6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C | 0 | A | 3 % | |7017.90.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |70.18 | PERLES DE VERRE, IMITATIONS DE PERLES FINES OU DE CULTURE, IMITATIONS DE PIERRES GEMMES ET ARTICLES SIMILAIRES DE VERROTERIE, ET LEURS OUVRAGES AUTRES QUE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE; YEUX EN VERRE AUTRES QUE DE PROTHÈSE; STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION, EN VERRE TRAVAILLÉ AU CHALUMEAU (VERRE FILÉ), AUTRES QUE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MICROSPHÈRES DE VERRE D'UN DIAMÈTRE N'EXCÉDANT PAS 1 MM. | | | | |7018.10.00 | Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie | 15 | E | 15 % | |7018.20.00 | Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm | 0 | A | EXEMPTION | |7018.90.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |70.19 | FIBRES DE VERRE (Y COMPRIS LA LAINE DE VERRE) ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES (FILS, TISSUS, PAR EXEMPLE). | | | | |7019.11.00 | Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm | 0 | A | 15 % | |7019.12.00 | Stratifils (rovings) | 0 | A | 15 % | |7019.19.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |7019.31.00 | Mats | 0 | A | 10 % | |7019.32.00 | Voiles | 0 | A | 10 % | |7019.39 | Autres: | | | | |7019.39.10 | Panneaux, planches ou lames, en fibres de verre, coupés à dimension, revêtus sur une des deux faces de matière plastique, pour plafonds suspendus | 0 | A | 15 % | |7019.39.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7019.40.00 | Tissus de stratifils (rovings) | 0 | A | EXEMPTION | |7019.51.00 | D'une largeur n'excédant pas 30 cm | 0 | A | EXEMPTION | |7019.52.00 | D'une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d'un poids inférieur à 250 g/m2, de filaments titrant en fils simples 136 tex ou moins | 0 | A | EXEMPTION | |7019.59.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7019.90.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |70.20 | AUTRES OUVRAGES EN VERRE. | | | | |7020.00.10 | Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou récipients similaires, d'une capacité supérieure à 30 cm3 et d'un poids supérieur à 50 g | 0 | A | 15 % | |7020.00.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |71.01 | PERLES FINES OU DE CULTURE, MÊME TRAVAILLÉES OU ASSORTIES MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES NI SERTIES; PERLES FINES OU DE CULTURE, ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT. | | | | |7101.10 | Perles fines: | | | | |7101.10.10 | Brutes | 10 | E | 10 % | |7101.10.20 | Travaillées | 10 | E | 15 % | |7101.21.00 | Brutes | 10 | E | 10 % | |7101.22.00 | Travaillées | 10 | E | 15 % | |71.02 | DIAMANTS, MÊME TRAVAILLÉS, MAIS NON MONTÉS NI SERTIS. | | | | |7102.10.00 | Non triés | 5 | E | 10 % | |7102.21.00 | Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés | 0 | A | 10 % | |7102.29.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |7102.31.00 | Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés | 5 | E | 10 % | |7102.39.00 | Autres | 5 | E | 10 % | |71.03 | PIERRES GEMMES (PRÉCIEUSES OU FINES) AUTRES QUE LES DIAMANTS, MÊME TRAVAILLÉES OU ASSORTIES MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES; PIERRES GEMMES (PRÉCIEUSES OU FINES) AUTRES QUE LES DIAMANTS, NON ASSORTIES, ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT. | | | | |7103.10.00 | Brutes ou simplement sciées ou dégrossies | 5 | E | 10 % | |7103.91.00 | Rubis, saphirs et émeraudes | 5 | E | 10 % | |7103.99.00 | Autres | 5 | E | 10 % | |71.04 | PIERRES SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, MÊME TRAVAILLÉES OU ASSORTIES MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES; PIERRES SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES NON ASSORTIES, ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT. | | | | |7104.10.00 | Quartz piézo-électrique | 10 | E | 10 % | |7104.20.00 | Autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies | 10 | E | 10 % | |7104.90.00 | Autres | 10 | E | 10 % | |71.05 | ÉGRISÉS ET POUDRES DE PIERRES GEMMES OU DE PIERRES SYNTHÉTIQUES. | | | | |7105.10.00 | De diamants | 5 | E | 10 % | |7105.90.00 | Autres | 5 | E | 10 % | |71.06 | ARGENT (Y COMPRIS L'ARGENT DORÉ OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINÉ), SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES, OU EN POUDRE. | | | | |7106.10.00 | Poudres | 10 | E | EXEMPTION | |7106.91.00 | Sous formes brutes | 10 | C | EXEMPTION | |7106.92.00 | Sous formes mi-ouvrées | — | A | EXEMPTION | |7107.00.00 | PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'ARGENT SUR MÉTAUX COMMUNS, SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES. | 10 | E | EXEMPTION | |71.08 | OR (Y COMPRIS L'OR PLATINÉ), SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES, OU EN POUDRE. | | | | |7108.11.00 | Poudres | 5 | E | EXEMPTION | |7108.12.00 | Sous autres formes brutes | 5 | E | EXEMPTION | |7108.13.00 | Sous autres formes mi-ouvrées | 5 | E | EXEMPTION | |7108.20.00 | À usage monétaire | 5 | E | EXEMPTION | |7109.00.00 | PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'OR SUR MÉTAUX COMMUNS OU SUR ARGENT, SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES. | 10 | E | EXEMPTION | |71.10 | PLATINE, SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES, OU EN POUDRE. | | | | |7110.11.00 | Sous formes brutes ou en poudre | 0 | A | EXEMPTION | |7110.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7110.21.00 | Sous formes brutes ou en poudre | 0 | A | EXEMPTION | |7110.29.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7110.31.00 | Sous formes brutes ou en poudre | 0 | A | EXEMPTION | |7110.39.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7110.41.00 | Sous formes brutes ou en poudre | 0 | A | EXEMPTION | |7110.49.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7111.00.00 | PLAQUÉ OU DOUBLÉ DE PLATINE SUR MÉTAUX COMMUNS, SUR ARGENT OU SUR OR, SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES. | 10 | E | EXEMPTION | |71.12 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE MÉTAUX PRÉCIEUX OU DE PLAQUÉ OU DOUBLÉ DE MÉTAUX PRÉCIEUX; AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS CONTENANT DES MÉTAUX PRÉCIEUX OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX DU TYPE DE CEUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT POUR LA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX PRÉCIEUX. | | | | |7112.30.00 | Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux | 0 | A | EXEMPTION | |7112.91.00 | D'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux | 0 | A | EXEMPTION | |7112.92.00 | De platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux | 0 | A | EXEMPTION | |7112.99.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |71.13 | ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX. | | | | |7113.11.00 | En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux | 15 | E | 10 % | |7113.19.00 | En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux | 15 | C | 10 % | |7113.20.00 | En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs | 15 | E | 10 % | |71.14 | ARTICLES D'ORFÈVRERIE ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX. | | | | |7114.11.00 | En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux | 15 | E | 10 % | |7114.19.00 | En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux | 15 | E | 10 % | |7114.20.00 | En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs | 15 | E | 10 % | |71.15 | AUTRES OUVRAGES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX. | | | | |7115.10.00 | Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine | 0 | A | 10 % | |7115.90.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |71.16 | OUVRAGES EN PERLES FINES OU DE CULTURE, EN PIERRES GEMMES OU EN PIERRES SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES. | | | | |7116.10.00 | En perles fines ou de culture | 15 | E | 10 % | |7116.20.00 | En pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées | 15 | E | 10 % | |71.17 | BIJOUTERIE DE FANTAISIE. | | | | |7117.11.00 | Boutons de manchettes et boutons similaires | 15 | E | 15 % | |7117.19.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |7117.90 | Autres: | | | | |7117.90.10 | Boutons de manchette et boutons similaires en toutes matières, à l'exception des métaux communs | 15 | E | 15 % | |7117.90.20 | Autres, constitués au moins de deux matières différentes, à l'exception des simples dispositifs d'union | 15 | E | 10 % | |7117.90.31 | En ivoire | 15 | E | 15 % | |7117.90.32 | En écaille de tortue | 15 | E | 15 % | |7117.90.39 | Autres | 15 | E | 15 % | |7117.90.41 | En matières plastiques | 15 | E | 10 % | |7117.90.42 | En bois | 15 | E | 15 % | |7117.90.43 | En pierre de taille ou de construction, à l'exception des pierres gemmes ou similaires | 15 | E | 15 % | |7117.90.44 | En porcelaine | 15 | E | 10 % | |7117.90.45 | En autres matières céramiques | 15 | E | 15 % | |7117.90.46 | En verre | 15 | E | 15 % | |7117.90.47 | En matières végétales à tailler, à l'exception du bois; en autres matières minérales à tailler non précisées | 15 | E | 10 % | |7117.90.49 | Autres | 15 | E | 10 % | |71.18 | MONNAIES. | | | | |7118.10.00 | Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or | 5 | E | EXEMPTION | |7118.90.00 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |72.01 | FONTES BRUTES ET FONTES SPIEGEL EN GUEUSES, SAUMONS OU AUTRES FORMES PRIMAIRES. | | | | |7201.10.00 | Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore | 0 | A | EXEMPTION | |7201.20.00 | Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore | 0 | A | EXEMPTION | |7201.50.00 | Fontes brutes alliées; fontes spiegel | 0 | A | EXEMPTION | |72.02 | FERRO-ALLIAGES. | | | | |7202.11.00 | Contenant en poids plus de 2 % de carbone | 0 | A | 15 % | |7202.19.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |7202.21.00 | Contenant en poids plus de 55 % de silicium | 0 | A | 15 % | |7202.29.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |7202.30.00 | Ferrosilicomanganèse | 0 | A | 15 % | |7202.41.00 | Contenant en poids plus de 4 % de carbone | 0 | A | 15 % | |7202.49.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |7202.50.00 | Ferrosilicochrome | 0 | A | 15 % | |7202.60.00 | Ferronickel | 0 | A | 15 % | |7202.70.00 | Ferromolybdène | 0 | A | 15 % | |7202.80.00 | Ferrotungsténe et ferrosilicotungstène | 0 | A | 15 % | |7202.91.00 | Ferrotitane et ferrosilicotitane | 0 | A | 15 % | |7202.92.00 | Ferrovanadium | 0 | A | 15 % | |7202.93.00 | Ferroniobium | 0 | A | 15 % | |7202.99.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |72.03 | PRODUITS FERREUX OBTENUS PAR RÉDUCTION DIRECTE DES MINERAIS DE FER ET AUTRES PRODUITS FERREUX SPONGIEUX, EN MORCEAUX, BOULETTES OU FORMES SIMILAIRES; FER D'UNE PURETÉ MINIMALE EN POIDS DE 99,94 %, EN MORCEAUX, BOULETTES OU FORMES SIMILAIRES. | | | | |7203.10.00 | Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer | 0 | A | 15 % | |7203.90.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |72.04 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE, DE FER OU D'ACIER (FERRAILLES); DÉCHETS LINGOTÉS EN FER OU EN ACIER. | | | | |7204.10.00 | Déchets et débris de fonte | 0 | A | EXEMPTION | |7204.21.00 | D'aciers inoxydables | 0 | A | EXEMPTION | |7204.29.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |7204.30.00 | Déchets et débris de fer ou d'acier étamés | 0 | A | EXEMPTION | |7204.41.00 | Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets | 0 | A | EXEMPTION | |7204.49.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |7204.50.00 | Déchets lingotés | 0 | A | 10 % | |72.05 | GRENAILLES ET POUDRES DE FONTE BRUTE, DE FONTE SPIEGEL, DE FER OU D'ACIER. | | | | |7205.10.00 | Grenailles | 0 | A | EXEMPTION | |7205.21.00 | D'aciers alliés | 0 | A | 15 % | |7205.29.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |72.06 | FER ET ACIERS NON ALLIÉS EN LINGOTS OU AUTRES FORMES PRIMAIRES, À L'EXCLUSION DU FER DU No72.03. | | | | |7206.10.00 | Lingots | 0 | A | 10 % | |7206.90.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |72.07 | DEMI-PRODUITS EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS. | | | | |7207.11.00 | De section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur | 0 | A | EXEMPTION | |7207.12.00 | Autres, de section transversale rectangulaire (non carrée) | 0 | A | EXEMPTION | |7207.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7207.20.00 | Contenant en poids de 0,25 % ou plus de carbone | 0 | A | EXEMPTION | |72.08 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR DE 600 MM OU PLUS, LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS. | | | | |7208.10.00 | Enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief | 0 | A | EXEMPTION | |7208.25.00 | D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus | 0 | A | EXEMPTION | |7208.26.00 | D'une épaisseur de plus de 3,5 mm à 4,75 mm | 0 | A | 10 % | |7208.27.00 | D'une épaisseur inférieure à 3 mm | 0 | A | EXEMPTION | |7208.36.00 | D'une épaisseur excédant 10 mm | 0 | A | EXEMPTION | |7208.37.00 | D'une épaisseur de 4,75 mm à 10 mm | 0 | A | EXEMPTION | |7208.38.00 | D'une épaisseur de plus de 3,5 mm à 4,75 mm | 0 | A | 10 % | |7208.39.00 | D'une épaisseur inférieure à 3 mm | 0 | A | EXEMPTION | |7208.40.00 | Non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief | 10 | E | EXEMPTION | |7208.51.00 | D'une épaisseur excédant 10 mm | 10 | G | EXEMPTION | |7208.52.00 | D'une épaisseur de 4,75 mm à 10 mm | 5 | G | EXEMPTION | |7208.53.00 | D'une épaisseur de plus de 3 mm à 4,75 mm | 10 | G | EXEMPTION | |7208.54.00 | D'une épaisseur inférieure à 3 mm | — | A | EXEMPTION | |7208.90.00 | Autres | 10 | G | 15 % | |72.09 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR DE 600 MM OU PLUS, LAMINÉS À FROID, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS. | | | | |7209.15.00 | D'une épaisseur de 3 mm ou plus | 10 | G | EXEMPTION | |7209.16.00 | D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm | 10 | G | EXEMPTION | |7209.17.00 | D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm | 10 | H | EXEMPTION | |7209.18.00 | D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm | 10 | G | EXEMPTION | |7209.25.00 | D'une épaisseur de 3 mm ou plus | 10 | G | EXEMPTION | |7209.26.00 | D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm | 10 | G | EXEMPTION | |7209.27.00 | D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm | 10 | H | EXEMPTION | |7209.28.00 | D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm | 10 | G | EXEMPTION | |7209.90.00 | Autres | 10 | G | EXEMPTION | |72.10 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR DE 600 MM OU PLUS, PLAQUÉS OU REVÊTUS. | | | | |7210.11.00 | D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus | 0 | A | EXEMPTION | |7210.12.00 | D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm | 0 | A | EXEMPTION | |7210.20.00 | Plombés, y compris le fer terne | 0 | A | EXEMPTION | |7210.30 | Zingués électrolytiquement: | | | | |7210.30.10 | Ondulés | 0 | A | 10 % | |7210.30.20 | Revêtus de matériau phosphaté | 0 | A | EXEMPTION | |7210.30.91 | De calibre de 20 à 30, inclus | 0 | A | EXEMPTION | |7210.30.99 | Autres | 0 | A | 10 % | |7210.41.00 | Ondulés | 5 | G | 10 % | |7210.41.00A | Uniquement d'une épaisseur de 0,16 mm ou plus mais n'excédant pas 2 mm | 15 | H | 10 % | |7210.49 | Autres: | | | | |7210.49.10 | Revêtus de matériau phosphaté | — | A | EXEMPTION | |7210.49.20 | Autres, de calibre de 20 à 30, inclus | — | A | EXEMPTION | |7210.49.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |7210.50.00 | Revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome | 0 | A | EXEMPTION | |7210.61 | Revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc: | | | | |7210.61.10 | Ondulés | 0 | A | 10 % | |7210.61.10A | Uniquement d'une épaisseur de 0,16 mm ou plus mais n'excédant pas 2 mm | 15 | H | 10 % | |7210.61.20 | De calibre de 20 à 30, inclus | 0 | A | 10 % | |7210.61.20A | Uniquement d'une épaisseur de 0,16 mm ou plus mais n'excédant pas 2 mm | 15 | H | 10 % | |7210.61.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |7210.61.90A | Uniquement d'une épaisseur de 0,16 mm ou plus mais n'excédant pas 2 mm | 15 | H | 10 % | |7210.69 | Autres: | | | | |7210.69.10 | Ondulés | 0 | A | 10 % | |7210.69.10A | Uniquement d'une épaisseur de 0,16 mm ou plus mais n'excédant pas 2 mm | 15 | G | 10 % | |7210.69.20 | De calibre de 20 à 30, inclus | 0 | A | 10 % | |7210.69.20A | Uniquement d'une épaisseur de 0,16 mm ou plus mais n'excédant pas 2 mm | 15 | G | 10 % | |7210.69.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |7210.69.90A | Uniquement d'une épaisseur de 0,16 mm ou plus mais n'excédant pas 2 mm | 15 | G | 10 % | |7210.70 | Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: | | | | |7210.70.10 | Ondulés | 0 | A | 10 % | |7210.70.10A | Uniquement revêtus de peinture émaillée, d'une épaisseur de 0,16 mm ou plus mais n'excédant pas 1,55 mm | 15 | H | 10 % | |7210.70.10B | Uniquement revêtus de résines époxy-phénoliques, lisses | 15 | G | 10 % | |7210.70.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |7210.90 | Autres: | | | | |7210.90.11 | Revêtus d'asphalte, même comportant des couches d'aluminium gaufré | 0 | A | 10 % | |7210.90.19 | Autres | 0 | A | 10 % | |7210.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |72.11 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR INFÉRIEURE À 600 MM, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS. | | | | |7211.13.00 | Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief | 5 | G | EXEMPTION | |7211.14.00 | Autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus | — | A | EXEMPTION | |7211.19.00 | Autres | — | A | EXEMPTION | |7211.23.00 | Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone | 5 | G | EXEMPTION | |7211.29.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7211.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |72.12 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR INFÉRIEURE À 600 MM, PLAQUÉS OU REVÊTUS. | | | | |7212.10 | Étamés: | | | | |7212.10.10 | Feuillards ou frettes | 0 | A | EXEMPTION | |7212.10.20 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7212.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7212.20 | Zingués électrolytiquement: | | | | |7212.20.10 | Feuillards ou frettes | 0 | A | EXEMPTION | |7212.20.20 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7212.20.30 | Ondulés | 0 | A | 10 % | |7212.20.91 | De calibre de 20 à 30, inclus | 0 | A | 10 % | |7212.20.99 | Autres | 0 | A | 10 % | |7212.30 | Autrement zingués: | | | | |7212.30.10 | Feuillards ou frettes | — | A | EXEMPTION | |7212.30.20 | Plats | — | A | EXEMPTION | |7212.30.30 | Autres, ondulés | 0 | A | 10 % | |7212.30.30A | Uniquement d'une épaisseur de 0,16 mm ou plus mais n'excédant pas 1,55 mm | 15 | G | 10 % | |7212.30.91 | De calibre de 20 à 30, inclus | 0 | A | 10 % | |7212.30.99 | Autres | 0 | A | 10 % | |7212.30.99A | Uniquement d'une épaisseur de 0,16 mm ou plus mais n'excédant pas 1,55 mm | 15 | G | 10 % | |7212.40 | Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: | | | | |7212.40.10 | Feuillards ou frettes | — | A | EXEMPTION | |7212.40.20 | Plats | — | A | EXEMPTION | |7212.40.30 | Autres, ondulés | 0 | A | 10 % | |7212.40.30A | Uniquement d'une épaisseur de 0,16 mm ou plus mais n'excédant pas 1,55 mm | 15 | G | 10 % | |7212.40.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |7212.50 | Autrement revêtus: | | | | |7212.50.10 | Feuillards ou frettes | 0 | A | EXEMPTION | |7212.50.20 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7212.50.31 | Revêtus d'asphalte, même comportant des couches d'aluminium gaufré | 0 | A | 15 % | |7212.50.39 | Autres | 0 | A | 10 % | |7212.50.41 | De calibre de 20 à 30, inclus | 0 | A | 10 % | |7212.50.49 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7212.50.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7212.60 | Plaqués: | | | | |7212.60.10 | Feuillards ou frettes | 0 | A | EXEMPTION | |7212.60.20 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7212.60.30 | Autres, ondulés | 0 | A | 10 % | |7212.60.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |72.13 | FIL MACHINE EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS. | | | | |7213.10.00 | Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage | 15 | H | EXEMPTION | |7213.20.00 | Autres, en aciers de décolletage | 0 | A | EXEMPTION | |7213.91 | De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm: | | | | |7213.91.10 | Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone | 10 | G | 10 % | |7213.91.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7213.99 | Autres: | | | | |7213.99.10 | Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone | 10 | G | 10 % | |7213.99.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |72.14 | BARRES EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT FORGÉES, LAMINÉES OU FILÉES À CHAUD AINSI QUE CELLES AYANT SUBI UNE TORSION APRÈS LAMINAGE. | | | | |7214.10 | Forgées: | | | | |7214.10.10 | Plats | 10 | E | EXEMPTION | |7214.10.90 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |7214.20 | Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage: | | | | |7214.20.10 | Barres et baguettes pour renforcer le béton | 15 | H | EXEMPTION | |7214.20.90 | Autres | 15 | H | 10 % | |7214.30 | Autres, en aciers de décolletage: | | | | |7214.30.10 | Plats | 5 | E | EXEMPTION | |7214.30.20 | Autres, de section circulaire ou carrée | 5 | E | 10 % | |7214.30.90 | Autres | 5 | E | 10 % | |7214.91.00 | De section rectangulaire | — | A | EXEMPTION | |7214.99 | Autres: | | | | |7214.99.11 | Autres, de section circulaire ou carrée | 5 | G | EXEMPTION | |7214.99.19 | Autres | 5 | G | 10 % | |7214.99.21 | Autres, de section circulaire ou carrée | 5 | G | 10 % | |7214.99.29 | Autres | 5 | G | 10 % | |7214.99.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |72.15 | AUTRES BARRES EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS. | | | | |7215.10 | En aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid: | | | | |7215.10.10 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7215.10.20 | Autres barres et baguettes, simplement étamées, zinguées ou plombées | 0 | A | 10 % | |7215.10.30 | Autres, de section circulaire | 0 | A | EXEMPTION | |7215.10.40 | Autres, de section carrée | 0 | A | EXEMPTION | |7215.10.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |7215.50 | Autres, simplement obtenues ou parachevées à froid: | | | | |7215.50.11 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7215.50.12 | Autres barres et baguettes étamées, zinguées ou plombées | 0 | A | 10 % | |7215.50.13 | Autres, de section circulaire | 0 | A | EXEMPTION | |7215.50.14 | Autres, de section carrée | 0 | A | EXEMPTION | |7215.50.19 | Autres | 0 | A | 10 % | |7215.50.21 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7215.50.22 | Autres barres et baguettes étamées, zinguées ou plombées | 0 | A | 10 % | |7215.50.23 | Autres, de section circulaire | 0 | A | EXEMPTION | |7215.50.24 | Autres, de section carrée | 0 | A | EXEMPTION | |7215.50.29 | Autres | 0 | A | 10 % | |7215.50.31 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7215.50.32 | Autres barres et baguettes étamées, zinguées ou plombées | 0 | A | 10 % | |7215.50.33 | Autres, de section circulaire, calibrées | 0 | A | EXEMPTION | |7215.50.34 | Autres, de section circulaire, non calibrées | 0 | A | 10 % | |7215.50.35 | Autres, de section carrée | 0 | A | 10 % | |7215.50.39 | Autres | 0 | A | 15 % | |7215.90 | Autres: | | | | |7215.90.10 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7215.90.20 | Autres barres et baguettes étamées, zinguées ou plombées | 0 | A | 10 % | |7215.90.31 | Calibrées | 0 | A | EXEMPTION | |7215.90.39 | Autres | 0 | A | 10 % | |7215.90.40 | Autres, de section carrée | 0 | A | 10 % | |7215.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |72.16 | PROFILÉS EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS. | | | | |7216.10.00 | Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm | — | A | EXEMPTION | |7216.21.00 | Profilés en L | — | A | EXEMPTION | |7216.22.00 | Profilés en T | — | A | EXEMPTION | |7216.31.00 | Profilés en U | — | A | EXEMPTION | |7216.32.00 | Profilés en I | 5 | C | EXEMPTION | |7216.33.00 | Profilés en H | 5 | C | EXEMPTION | |7216.40 | Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus: | | | | |7216.40.10 | Profilés en L | 5 | E | EXEMPTION | |7216.40.20 | Profilés en T | 5 | E | EXEMPTION | |7216.50 | Autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud: | | | | |7216.50.10 | Profilés en L (en forme d'angle) | 10 | C | EXEMPTION | |7216.50.20 | Feuilles cannelées pour toits | 10 | C | 10 % | |7216.50.90 | Autres | 10 | C | EXEMPTION | |7216.61 | Obtenus à partir de produits laminés plats: | | | | |7216.61.10 | Profilés en L (en forme d'angle) | 15 | G | EXEMPTION | |7216.61.20 | Feuilles cannelées pour toits | 15 | G | 10 % | |7216.61.90 | Autres | 15 | G | EXEMPTION | |7216.69 | Autres: | | | | |7216.69.10 | Profilés en L (en forme d'angle) | 15 | G | EXEMPTION | |7216.69.90 | Autres | 15 | G | EXEMPTION | |7216.91 | Obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats: | | | | |7216.91.11 | Profilés en L (en forme d'angle) | 15 | G | 15 % | |7216.91.19 | Autres | 15 | G | 10 % | |7216.99 | Autres: | | | | |7216.99.10 | Profilés en L (en forme d'angle) | 5 | G | 10 % | |7216.99.20 | Feuilles cannelées pour toits | 5 | G | 10 % | |7216.99.90 | Autres | 5 | G | EXEMPTION | |72.17 | FILS EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS. | | | | |7217.10.00 | Non revêtus, même polis | — | A | EXEMPTION | |7217.20.00 | Zingués | — | A | EXEMPTION | |7217.30.00 | Revêtus d'autres métaux communs | — | A | EXEMPTION | |7217.90.00 | Autres | 5 | E | EXEMPTION | |72.18 | ACIERS INOXYDABLES EN LINGOTS OU AUTRES FORMES PRIMAIRES; DEMI-PRODUITS EN ACIERS INOXYDABLES. | | | | |7218.10.00 | Lingots et autres formes primaires | 0 | A | EXEMPTION | |7218.91.00 | De section transversale rectangulaire | 0 | A | EXEMPTION | |7218.99.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |72.19 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR DE 600 MM OU PLUS. | | | | |7219.11.00 | D'une épaisseur excédant 10 mm | 0 | A | EXEMPTION | |7219.12.00 | D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm | 0 | A | EXEMPTION | |7219.13.00 | D'une épaisseur excédant 3 mm mais n'excédant pas 4,75 mm | 0 | A | EXEMPTION | |7219.14.00 | D'une épaisseur inférieure à 3 mm | 0 | A | EXEMPTION | |7219.21.00 | D'une épaisseur excédant 10 mm | 0 | A | EXEMPTION | |7219.22.00 | D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm | 0 | A | EXEMPTION | |7219.23.00 | D'une épaisseur excédant 3 mm mais n'excédant pas 4,75 mm | 0 | A | EXEMPTION | |7219.24.00 | D'une épaisseur inférieure à 3 mm | 0 | A | EXEMPTION | |7219.31.00 | D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus | 0 | A | EXEMPTION | |7219.32.00 | D'une épaisseur excédant 3 mm mais n'excédant pas 4,75 mm | 0 | A | EXEMPTION | |7219.33.00 | D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm | 0 | A | EXEMPTION | |7219.34.00 | D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm | 0 | A | EXEMPTION | |7219.35.00 | D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm | 0 | A | 15 % | |7219.90.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |72.20 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR INFÉRIEURE À 600 MM. | | | | |7220.11 | D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: | | | | |7220.11.10 | Feuillards ou frettes | 0 | A | EXEMPTION | |7220.11.20 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7220.11.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7220.12 | D'une épaisseur inférieure à 4,75 mm: | | | | |7220.12.10 | Feuillards ou frettes | 0 | A | EXEMPTION | |7220.12.20 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7220.12.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7220.20 | Simplement laminés à froid: | | | | |7220.20.10 | Feuillards ou frettes | 0 | A | EXEMPTION | |7220.20.20 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7220.20.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7220.90 | Autres: | | | | |7220.90.10 | Bandes | 0 | A | EXEMPTION | |7220.90.20 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7220.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |7221.00.00 | FIL MACHINE EN ACIERS INOXYDABLES. | 0 | A | EXEMPTION | |72.22 | BARRES ET PROFILÉS EN ACIERS INOXYDABLES. | | | | |7222.11.00 | De section circulaire | 0 | A | EXEMPTION | |7222.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7222.20 | Barres simplement obtenues ou parachevées à froid: | | | | |7222.20.10 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7222.20.21 | Calibrées | 0 | A | EXEMPTION | |7222.20.29 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7222.20.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7222.30 | Autres barres: | | | | |7222.30.10 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7222.30.21 | Calibrées | 0 | A | EXEMPTION | |7222.30.29 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7222.30.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7222.40.00 | Profilés | 0 | A | EXEMPTION | |7223.00.00 | FILS EN ACIERS INOXYDABLES. | 0 | A | EXEMPTION | |72.24 | AUTRES ACIERS ALLIÉS EN LINGOTS OU AUTRES FORMES PRIMAIRES; DEMI-PRODUITS EN AUTRES ACIERS ALLIÉS. | | | | |7224.10.00 | Lingots ou autres formes primaires | 0 | A | EXEMPTION | |7224.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |72.25 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN AUTRES ACIERS ALLIÉS, D'UNE LARGEUR DE 600 MM OU PLUS. | | | | |7225.11.00 | À grains orientés | 0 | A | EXEMPTION | |7225.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7225.30.00 | Autres, simplement laminés à chaud, enroulés | 0 | A | EXEMPTION | |7225.40.00 | Autres, simplement laminés à chaud, non enroulés | 0 | A | EXEMPTION | |7225.50.00 | Autres, simplement laminés à froid | 0 | A | EXEMPTION | |7225.91.00 | Zingués électrolytiquement | 0 | A | EXEMPTION | |7225.92.00 | Autrement zingués | 0 | A | EXEMPTION | |7225.99.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |72.26 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN AUTRES ACIERS ALLIÉS, D'UNE LARGEUR INFÉRIEURE À 600 MM. | | | | |7226.11.00 | À grains orientés | 0 | A | EXEMPTION | |7226.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7226.20 | En aciers à coupe rapide: | | | | |7226.20.10 | Feuillards ou frettes | 0 | A | EXEMPTION | |7226.20.20 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7226.20.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7226.91 | Simplement laminés à chaud: | | | | |7226.91.10 | Feuillards ou frettes | 0 | A | EXEMPTION | |7226.91.20 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7226.91.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7226.92 | Simplement laminés à froid: | | | | |7226.92.10 | Feuillards ou frettes | 0 | A | EXEMPTION | |7226.92.20 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7226.92.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7226.99 | Autres: | | | | |7226.99.10 | Feuillards ou frettes | 0 | A | EXEMPTION | |7226.99.20 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7226.99.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |72.27 | FIL MACHINE EN AUTRES ACIERS ALLIÉS | | | | |7227.10.00 | En aciers à coupe rapide | 0 | A | EXEMPTION | |7227.20.00 | En aciers silicomanganeux | 0 | A | EXEMPTION | |7227.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |72.28 | BARRES ET PROFILÉS EN AUTRES ACIERS ALLIÉS; BARRES CREUSES POUR LE FORAGE EN ACIERS ALLIÉS OU NON ALLIÉS. | | | | |7228.10 | Barres en aciers à coupe rapide: | | | | |7228.10.10 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7228.10.20 | De section circulaire | 0 | A | EXEMPTION | |7228.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7228.20 | Barres en aciers silicomanganeux: | | | | |7228.20.10 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7228.20.20 | De section circulaire | 0 | A | EXEMPTION | |7228.20.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7228.30 | Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud: | | | | |7228.30.10 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7228.30.20 | De section circulaire | 0 | A | EXEMPTION | |7228.30.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7228.40 | Autres barres, simplement forgées: | | | | |7228.40.10 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7228.40.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7228.50 | Autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid: | | | | |7228.50.10 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7228.50.20 | De section circulaire | 0 | A | EXEMPTION | |7228.50.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7228.60 | Autres barres: | | | | |7228.60.10 | Plats | 0 | A | EXEMPTION | |7228.60.20 | De section circulaire | 0 | A | EXEMPTION | |7228.60.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7228.70.00 | Profilés | 0 | A | EXEMPTION | |7228.80.00 | Barres creuses pour le forage | 0 | A | EXEMPTION | |72.29 | FILS EN AUTRES ACIERS ALLIÉS. | | | | |7229.20.00 | En aciers silicomanganeux | 0 | A | EXEMPTION | |7229.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |73.01 | PALPLANCHES EN FER OU EN ACIER, MEME PERCÉES OU FAITES D'ÉLÉMENTS ASSEMBLÉS; PROFILÉS OBTENUS PAR SOUDAGE, EN FER OU EN ACIER. | | | | |7301.10.00 | Palplanches | 0 | A | 3 % | |7301.20 | Profilés: | | | | |7301.20.11 | En forme d'angle ("L" ou "V") | 10 | E | 15 % | |7301.20.19 | Autres | 10 | E | 10 % | |7301.20.91 | En forme d'angle ("L" ou "V") | 10 | E | 10 % | |7301.20.99 | Autres | 10 | E | 10 % | |73.02 | ÉLÉMENTS DE VOIES FERRÉES, EN FONTE, FER OU ACIER: RAILS, CONTRE-RAILS ET CRÉMAILLÈRES, AIGUILLES, POINTES DE CŒUR, TRINGLES D'AIGUILLAGE ET AUTRES ÉLÉMENTS DE CROISEMENT OU DE CHANGEMENT DE VOIES, TRAVERSES, ÉCLISSES, COUSSINETS, COINS, SELLES D'ASSISE, PLAQUES DE SERRAGE, PLAQUES ET BARRES D'ÉCARTEMENT ET AUTRES PIÈCES SPÉCIALEMENT CONÇUES POUR LA POSE, LE JOINTEMENT OU LA FIXATION DES RAILS. | | | | |7302.10.00 | Rails | 0 | A | 15 % | |7302.30.00 | Aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies | 0 | A | 15 % | |7302.40.00 | Éclisses et selles d'assise | 0 | A | 15 % | |7302.90 | Autres: | | | | |7302.90.10 | Traverses | 0 | A | 15 % | |73.03 | TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, EN FONTE. | | | | |7302.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |7303.00.10 | Tubes et tuyaux en fonte non malléable | 5 | E | 10 % | |7303.00.90 | Autres | 5 | E | 10 % | |73.04 | TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, EN FER OU EN ACIER. | | | | |7304.11.00 | En aciers inoxydables | 0 | A | 10 % | |7304.19.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |7304.22.00 | Tiges de forage en aciers inoxydables | 0 | A | 10 % | |7304.23.00 | Autres tiges de forage | 0 | A | 10 % | |7304.24.00 | Autres, en aciers inoxydables | 0 | A | 10 % | |7304.29.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |7304.31.00 | Étirés ou laminés à froid | 0 | A | EXEMPTION | |7304.39.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |7304.41.00 | Étirés ou laminés à froid | 0 | A | EXEMPTION | |7304.49.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7304.51.00 | Étirés ou laminés à froid | 0 | A | EXEMPTION | |7304.59.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7304.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |73.05 | AUTRES TUBES ET TUYAUX (SOUDÉS OU RIVÉS, PAR EXEMPLE), DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR EXCÉDANT 406,4 MM, EN FER OU EN ACIER. | | | | |7305.11.00 | Soudés longitudinalement à l'arc immergé | 0 | A | EXEMPTION | |7305.12.00 | Autres, soudés longitudinalement | 0 | A | 10 % | |7305.19.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |7305.20.00 | Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz | 0 | A | 10 % | |7305.31 | Soudés longitudinalement: | | | | |7305.31.10 | Conduites en acier, même frettées, du type utilisé dans les installations hydroélectriques | 15 | E | 15 % | |7305.31.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |7305.39 | Autres: | | | | |7305.39.10 | Conduites en acier, même frettées, du type utilisé dans les installations hydroélectriques | 15 | E | 15 % | |7305.39.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |7305.90 | Autres: | | | | |7305.90.10 | Conduites en acier, même frettées, du type utilisé dans les installations hydroélectriques | 15 | E | 15 % | |7305.90.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |73.06 | AUTRES TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX (SOUDÉS, RIVÉS, AGRAFÉS OU À BORDS SIMPLEMENT RAPPROCHÉS, PAR EXEMPLE), EN FER OU EN ACIER. | | | | |7306.11.00 | Soudés, en aciers inoxydables | 0 | A | 10 % | |7306.19.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |7306.21.00 | Soudés, en aciers inoxydables | 0 | A | 10 % | |7306.29.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |7306.30 | Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: | | | | |7306.30.11 | D'un diamètre extérieur égal à 7/8 de pouce | 10 | G | EXEMPTION | |7306.30.19 | Autres | 10 | G | 10 % | |7306.30.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |7306.40.00 | Autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables | 0 | A | EXEMPTION | |7306.50.00 | Autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés | 0 | A | EXEMPTION | |7306.61.00 | De section carrée ou rectangulaire | 10 | H | EXEMPTION | |7306.69.00 | Autres | 10 | G | EXEMPTION | |7306.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |73.07 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE (RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE), EN FONTE, FER OU ACIER. | | | | |7307.11.00 | En fonte non malléable | 5 | E | 10 % | |7307.19.00 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |7307.21.00 | Brides | 5 | E | EXEMPTION | |7307.22.00 | Coudes, courbes et manchons, filetés | 5 | E | EXEMPTION | |7307.23.00 | Accessoires à souder bout à bout | 5 | E | EXEMPTION | |7307.29.00 | Autres | 5 | E | EXEMPTION | |7307.91.00 | Brides | 5 | E | EXEMPTION | |7307.92.00 | Coudes, courbes et manchons, filetés | 10 | E | EXEMPTION | |7307.93.00 | Accessoires à souder bout à bout | 5 | E | EXEMPTION | |7307.99.00 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |73.08 | CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE CONSTRUCTIONS (PONTS ET ÉLÉMENTS DE PONTS, PORTES D'ÉCLUSES, TOURS, PYLÔNES, PILIERS, COLONNES, CHARPENTES, TOITURES, PORTES ET FENÊTRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, RIDEAUX DE FERMETURE, BALUSTRADES, PAR EXEMPLE), EN FONTE, FER OU ACIER, À L'EXCEPTION DES CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES DU No94.06; TÔLES, BARRES, PROFILÉS, TUBES ET SIMILAIRES, EN FONTE, FER OU ACIER, PRÉPARÉS EN VUE DE LEUR UTILISATION DANS LA CONSTRUCTION. | | | | |7308.10.00 | Ponts et éléments de ponts | 15 | C | 15 % | |7308.20.00 | Tours et pylônes | 15 | E | 15 % | |7308.30.00 | Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils | 10 | E | 10 % | |7308.40 | Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage: | | | | |7308.40.10 | Assises de post-contrainte | 10 | E | EXEMPTION | |7308.40.90 | Autres | 10 | E | 5 % | |7308.90 | Autres: | | | | |7308.90.10 | Portails | 10 | G | 10 % | |7308.90.20 | Gabions | 10 | G | 5 % | |7308.90.30 | Colonnes, piliers, poteaux | 10 | G | 15 % | |7308.90.40 | Autres structures préfabriquées, à l'exception de celles du no94.06 | 10 | G | 15 % | |7308.90.50 | Planchers et grilles, même recouverts de matières plastiques, pour enclos de porcs | 10 | G | 3 % | |7308.90.90 | Autres | 10 | G | 10 % | |73.09 | RÉSERVOIRS, FOUDRES, CUVES ET RÉCIPIENTS SIMILAIRES POUR TOUTES MATIÈRES (À L'EXCEPTION DES GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS), EN FONTE, FER OU ACIER, D'UNE CONTENANCE EXCÉDANT 300 L, SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES, MÊME AVEC REVÊTEMENT INTÉRIEUR OU CALORIFUGE. | | | | |7309.00.10 | D'une contenance supérieure à 500 l | 10 | C | 10 % | |7309.00.90 | Autres | 10 | C | 15 % | |73.10 | RÉSERVOIRS, FÛTS, TAMBOURS, BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMILAIRES, POUR TOUTES MATIÈRES (À L'EXCEPTION DES GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS), EN FONTE, FER OU ACIER, D'UNE CONTENANCE N'EXCÉDANT PAS 300 L, SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES, MÊME AVEC REVÊTEMENT INTÉRIEUR OU CALORIFUGE. | | | | |7310.10 | D'une contenance de 50 l ou plus: | | | | |7310.10.10 | Récipients de fertilisation ou de sédimentation, destinés aux activités agricoles | 10 | E | EXEMPTION | |7310.10.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |7310.21 | Boîtes à fermer par soudage ou sertissage: | | | | |7310.21.10 | Récipients de type aérosol en fer-blanc | 10 | G | EXEMPTION | |7310.21.90 | Autres | 10 | G | 15 % | |7310.29 | Autres: | | | | |7310.29.10 | Contenants pour cirages | 15 | E | EXEMPTION | |7310.29.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |7310.29.90A | Uniquement récipients en forme de tonneau en aciers inoxydables, à l'intérieur verni et munis d'un couvercle et d'un robinet en matières plastiques, d'une contenance de 5 litres | 0 | A | 15 % | |73.11 | RÉCIPIENTS POUR GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS, EN FONTE, FER OU ACIER. | | | | |7311.00.10 | Cylindres pour gaz combustibles de cuisine (propane, butane ou similaires), d'une contenance supérieure à 50 livres | 0 | A | 10 % | |7311.00.20 | Cylindres pour gaz combustibles de cuisine (propane, butane ou similaires), d'une contenance inférieure ou égale à 50 livres | 10 | E | 15 % | |7311.00.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |73.12 | TORONS, CÂBLES, TRESSES, ÉLINGUES ET ARTICLES SIMILAIRES, EN FER OU EN ACIER, NON ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ. | | | | |7312.10 | Câbles: | | | | |7312.10.10 | Pour la pêche, même combinés à d'autres matières | 0 | A | 5 % | |7312.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7312.90.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |7313 | RONCES ARTIFICIELLES EN FER OU EN ACIER; TORSADES, BARBELÉES OU NON, EN FILS OU EN FEUILLARDS DE FER OU D'ACIER, DES TYPES UTILISÉS POUR LES CLÔTURES. | | | | |7313.00.10 | Fils galvanisés revêtus de matières plastiques ou gainés avec des matières plastiques | 15 | G | EXEMPTION | |7313.00.20 | Ronces artificielles | 15 | G | 15 % | |7313.00.90 | Autres | 15 | G | 15 % | |73.14 | TOILES MÉTALLIQUES (Y COMPRIS LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN), GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER; TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES, EN FER OU EN ACIER. | | | | |7314.12.00 | Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables | 0 | A | 10 % | |7314.14 | Autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables: | | | | |7314.14.10 | Mailles pour tamis de carrière | 0 | A | 10 % | |7314.14.20 | Grillages et toiles métalliques destinés à la protection contre les insectes | 0 | A | 10 % | |7314.14.30 | Grillages pour clôtures | 0 | A | 10 % | |7314.14.40 | Treillis pour gabions | 0 | A | 10 % | |7314.14.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |7314.19 | Autres: | | | | |7314.19.10 | Mailles pour tamis de carrière | 10 | E | 10 % | |7314.19.20 | Grillages et toiles métalliques destinés à la protection contre les insectes | 10 | E | 10 % | |7314.19.30 | Grillages pour clôtures | 10 | E | 10 % | |7314.19.40 | Treillis pour gabions | 10 | E | 10 % | |7314.19.50 | Autres toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines | 10 | G | 10 % | |7314.19.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |7314.20 | Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm2 | | | | |7314.20.10 | Mailles pour tamis de carrière | 10 | G | 10 % | |7314.20.20 | Grillages pour clôtures | 10 | G | 10 % | |7314.20.90 | Autres | 10 | G | 15 % | |7314.31 | Zingués: | | | | |7314.31.10 | Mailles pour tamis de carrière | 10 | G | 10 % | |7314.31.20 | Grillages et toiles métalliques destinés à la protection contre les insectes | 10 | G | 10 % | |7314.31.30 | Grillages pour clôtures (à l'exception des clôtures pour poulaillers) | 10 | G | 15 % | |7314.31.40 | Grillages pour poulaillers | 10 | G | 10 % | |7314.31.90 | Autres | 10 | G | 15 % | |7314.39 | Autres: | | | | |7314.39.10 | Mailles pour tamis de carrière | 10 | G | 10 % | |7314.39.20 | Grillages et toiles métalliques destinés à la protection contre les insectes | 10 | G | 10 % | |7314.39.30 | Grillages pour clôtures (à l'exception des clôtures pour poulaillers) | 10 | G | 15 % | |7314.39.40 | Grillages pour poulaillers | 10 | G | 10 % | |7314.39.90 | Autres | 10 | G | 15 % | |7314.41 | Zingués: | | | | |7314.41.10 | Mailles pour tamis de carrière | 10 | G | 10 % | |7314.41.20 | Grillages pour clôtures | 10 | G | 10 % | |7314.41.30 | Treillis pour gabions | 10 | G | 10 % | |7314.41.90 | Autres | 10 | G | 15 % | |7314.42 | Recouverts de matières plastiques: | | | | |7314.42.10 | Filtres à mailles pour cyclones | 10 | E | 15 % | |7314.42.20 | Treillis pour gabions | 10 | E | 10 % | |7314.42.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |7314.49 | Autres: | | | | |7314.49.10 | Mailles pour tamis de carrière | 10 | G | 10 % | |7314.49.20 | Grillages pour clôtures | 10 | G | 10 % | |7314.49.30 | Treillis pour gabions | 10 | G | 10 % | |7314.49.90 | Autres | 10 | G | 15 % | |7314.50 | Tôles et bandes déployées: | | | | |7314.50.10 | Des types utilisés comme treillis pour le crépissage | 10 | E | 15 % | |7314.50.20 | Autres, feuilles déployées, même zinguées (galvanisées), d'un numéro de calibre égal ou supérieur à USG 9 et dont l'ouverture des losanges est inférieure ou égale à trois (3) pouces | 10 | E | 15 % | |7314.50.90 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |73.15 | CHAÎNES, CHAÎNETTES ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER. | | | | |7315.11.00 | Chaînes à rouleaux | 0 | A | 3 % | |7315.12.00 | Autres chaînes | 0 | A | 3 % | |7315.19.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |7315.20.00 | Chaînes antidérapantes | 0 | A | 3 % | |7315.81.00 | Chaînes à maillons à étais | 0 | A | 3 % | |7315.82 | Autres chaînes, à maillons soudés: | | | | |7315.82.10 | Galvanisées et destinées aux filets de pêche | 0 | A | 5 % | |7315.82.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |7315.89 | Autres: | | | | |7315.89.10 | Galvanisées et destinées aux filets de pêche | 0 | A | 5 % | |7315.89.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |7315.90.00 | Autres parties | 0 | A | 15 % | |7316.00.00 | ANCRES, GRAPPINS ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER. | 0 | A | 10 % | |73.17 | POINTES, CLOUS, PUNAISES, CRAMPONS APPOINTÉS, AGRAFES ONDULÉES OU BISEAUTÉES ET ARTICLES SIMILAIRES, EN FONTE, FER OU ACIER, MÊME AVEC TÊTE EN AUTRE MATIÈRE, À L'EXCLUSION DE CEUX AVEC TÊTE EN CUIVRE. | | | | |7317.00.11 | Galvanisé | 10 | G | 10 % | |7317.00.12 | Clous pour chaussures | 10 | G | EXEMPTION | |7317.00.19 | Autres | 10 | G | 10 % | |7317.00.20 | Crampons pour clôtures | 10 | G | 15 % | |7317.00.30 | Crochets et articles analogues | 10 | G | 15 % | |7317.00.90 | Autres | 10 | G | EXEMPTION | |73.18 | VIS, BOULONS, ÉCROUS, TIRE-FOND, CROCHETS À PAS DE VIS, RIVETS, GOUPILLES, CHEVILLES, CLAVETTES, RONDELLES (Y COMPRIS LES RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT) ET ARTICLES SIMILAIRES, EN FONTE, FER OU ACIER. | | | | |7318.11.00 | Tire-fond | 5 | E | 10 % | |7318.12.00 | Autres vis à bois | 5 | E | 10 % | |7318.13.00 | Crochets et pitons à pas de vis | 5 | E | 10 % | |7318.14.00 | Vis autotaraudeuses | 5 | E | 10 % | |7318.15.00 | Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles | 5 | C | 10 % | |7318.16.00 | Écrous | 5 | C | 10 % | |7318.19.00 | Autres | 5 | E | EXEMPTION | |7318.21.00 | Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage | 0 | A | EXEMPTION | |7318.22.00 | Autres rondelles | 0 | A | 10 % | |7318.23.00 | Rivets | 0 | A | EXEMPTION | |7318.24.00 | Goupilles, chevilles et clavettes | 0 | A | 10 % | |7318.29.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |73.19 | AIGUILLES À COUDRE, AIGUILLES À TRICOTER, PASSE-LACETS, CROCHETS, POINÇONS À BRODER ET ARTICLES SIMILAIRES, POUR USAGE À LA MAIN, EN FER OU EN ACIER; ÉPINGLES DE SÛRETÉ ET AUTRES ÉPINGLES EN FER OU EN ACIER, NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS. | | | | |7319.20.00 | Épingles de sûreté | 0 | A | 15 % | |7319.30.00 | Autres épingles | 0 | A | EXEMPTION | |7319.90 | Autres: | | | | |7319.90.10 | Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder | 0 | A | 3 % | |7319.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |73.20 | RESSORTS ET LAMES DE RESSORTS, EN FER OU EN ACIER. | | | | |7320.10.00 | Ressorts à lames et leurs lames | 10 | E | EXEMPTION | |7320.20.00 | Ressorts en hélice | 10 | E | EXEMPTION | |7320.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |73.21 | POÊLES, CHAUDIÈRES À FOYER, CUISINIÈRES (Y COMPRIS CEUX POUVANT ÊTRE UTILISÉS ACCESSOIREMENT POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL), BARBECUES, BRASEROS, RÉCHAUDS À GAZ, CHAUFFE-PLATS ET APPAREILS NON ÉLECTRIQUES SIMILAIRES À USAGE DOMESTIQUE, AINSI QUE LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER. | | | | |7321.11 | À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles: | | | | |7321.11.10 | Assemblés | 10 | E | 15 % | |7321.11.10A | Uniquement cuisinières et tables de cuisson | 15 | E | 15 % | |7321.11.20 | Démontés ou non montés | 10 | E | 3 % | |7321.11.20A | Uniquement cuisinières et tables de cuisson | 15 | E | 3 % | |7321.12 | À combustibles liquides: | | | | |7321.12.10 | Assemblés | 15 | E | 15 % | |7321.12.20 | Démontés ou non montés | 15 | E | 3 % | |7321.19 | Autres, y compris les appareils à combustibles solides: | | | | |7321.19.10 | Assemblés | 10 | E | 10 % | |7321.19.10A | Uniquement pots en terre cuite de type "anafre", poêles et cuisinières portatifs | 15 | E | 10 % | |7321.19.20 | Démontés ou non montés | 10 | E | 3 % | |7321.19.20A | Uniquement pots en terre cuite de type "anafre", poêles et cuisinières portatifs | 15 | E | 3 % | |7321.81.00 | À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles | 10 | G | 15 % | |7321.82.00 | À combustibles liquides | 10 | E | 15 % | |7321.89.00 | Autres, y compris les appareils à combustibles solides | 10 | E | 10 % | |7321.90.00 | Parties | 15 | E | 15 % | |73.22 | RADIATEURS POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, À CHAUFFAGE NON ÉLECTRIQUE, ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER; GÉNÉRATEURS ET DISTRIBUTEURS D'AIR CHAUD (Y COMPRIS LES DISTRIBUTEURS POUVANT ÉGALEMENT FONCTIONNER COMME DISTRIBUTEURS D'AIR FRAIS OU CONDITIONNÉ), À CHAUFFAGE NON ÉLECTRIQUE, COMPORTANT UN VENTILATEUR OU UNE SOUFFLERIE À MOTEUR, ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER. | | | | |7322.11.00 | En fonte | 0 | A | 15 % | |7322.19.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |7322.90.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |73.23 | ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER; PAILLE DE FER OU D'ACIER; ÉPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR LE RÉCURAGE, LE POLISSAGE OU USAGES ANALOGUES, EN FER OU EN ACIER. | | | | |7323.10 | Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues: | | | | |7323.10.10 | Paille de fer ou d'acier | 15 | E | 10 % | |7323.10.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |7323.91 | En fonte, non émaillée: | | | | |7323.91.10 | Pour la cuisine | 15 | E | 15 % | |7323.91.10A | Poignées uniquement | 5 | E | 15 % | |7323.91.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |7323.91.90A | Poignées uniquement | 5 | E | 15 % | |7323.92.00 | En fonte émaillée | 15 | E | 10 % | |7323.92.00A | Poignées uniquement | 5 | E | 10 % | |7323.92.00B | Autres parties uniquement | 5 | E | 10 % | |7323.93.00 | En aciers inoxydables | 15 | E | 10 % | |7323.93.00A | Poignées uniquement | 5 | E | 10 % | |7323.92.00B | Autres parties uniquement | 5 | E | 10 % | |7323.94.00 | En fer ou en acier, émaillés | 15 | E | 10 % | |7323.94.00A | Poignées uniquement | 5 | E | 10 % | |7323.92.00B | Autres parties uniquement | 5 | E | 10 % | |7323.99 | Autres: | | | | |7323.99.10 | Cintres en fil | 15 | E | 15 % | |7323.99.20 | Formes pour chaussures | 15 | E | EXEMPTION | |7323.99.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |7323.99.90A | Poignées uniquement | 5 | E | 10 % | |73.24 | ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER. | | | | |7324.10.00 | Éviers et lavabos en aciers inoxydables | 15 | E | 10 % | |7324.21.00 | En fonte, même émaillée | 15 | E | 10 % | |7324.29.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |7324.90.00 | Autres, y compris les parties | 15 | E | 10 % | |73.25 | AUTRES OUVRAGES MOULÉS, EN FONTE, FER OU ACIER. | | | | |7325.10 | En fonte non malléable: | | | | |7325.10.10 | Articles pour canalisations | 10 | E | 15 % | |7325.10.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |7325.91.00 | Boulets et articles similaires pour broyeurs | 0 | A | 3 % | |7325.99 | Autres: | | | | |7325.99.10 | Articles pour canalisations | 10 | E | 15 % | |7325.99.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |73.26 | AUTRES OUVRAGES EN FER OU ACIER. | | | | |7326.11.00 | Boulets et articles similaires pour broyeurs | 0 | A | 3 % | |7326.19.00 | Autres | 10 | E | 15 % | |7326.20 | Ouvrages en fils de fer ou d'acier: | | | | |7326.20.10 | Crochets spéciaux pour pendre le linge, des types utilisés dans les locaux commerciaux | 10 | E | 5 % | |7326.20.20 | Attaches pour fermer les sacs, revêtues de cuivre | 10 | E | EXEMPTION | |7326.20.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |7326.20.90A | Uniquement pièges pour animaux | 15 | E | 15 % | |7326.20.90B | Uniquement gabions | 0 | A | 15 % | |7326.20.90C | Uniquement crochets à fixation rapide avec émerillon | 0 | A | 15 % | |7326.90 | Autres: | | | | |7326.90.10 | Stores et rideaux | 0 | A | 10 % | |7326.90.20 | Boîtes à outils | 0 | A | 10 % | |7326.90.30 | Arrêts pour enclos à bétail; tenseurs de fils pour clôtures | 0 | A | EXEMPTION | |7326.90.41 | Boîtes de jonction, couvercles, moulures | 0 | A | 15 % | |7326.90.49 | Autres | 0 | A | 10 % | |7326.90.50 | Colliers, brides de support pour tuyauteries, articulations de rotules, pinces de suspension, pinces d'ancrage et dispositifs similaires | 0 | A | 10 % | |7326.90.60 | Meubles de salles de bain, même avec miroir | 0 | A | 10 % | |7326.90.70 | Abreuvoirs et mangeoires pour animaux | 0 | A | 3 % | |7326.90.80 | Attaches en fer-blanc pour mèches de bougie | 0 | A | EXEMPTION | |7326.90.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |7401.00.00 | MATTES DE CUIVRE; CUIVRE DE CÉMENT (PRÉCIPITÉ DE CUIVRE). | 0 | A | 15 % | |7402.00.00 | CUIVRE NON AFFINÉ; ANODES EN CUIVRE POUR AFFINAGE ÉLECTROLYTIQUE. | 0 | A | EXEMPTION | |74.03 | CUIVRE AFFINÉ ET ALLIAGES DE CUIVRE SOUS FORME BRUTE. | | | | |7403.11.00 | Cathodes et sections de cathodes | 0 | A | 10 % | |7403.12.00 | Barres à fil (wire-bars) | 0 | A | EXEMPTION | |7403.13.00 | Billettes | 0 | A | 15 % | |7403.19.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |7403.21.00 | Alliages à base de cuivre-zinc (laiton) | 0 | A | EXEMPTION | |7403.22.00 | Alliages à base de cuivre-étain (bronze) | 0 | A | 15 % | |7403.29.00 | Autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du no74.05) | 0 | A | 15 % | |7404.00.00 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE CUIVRE. | 0 | A | 10 % | |7405.00.00 | ALLIAGES MÈRES DE CUIVRE. | 0 | A | 15 % | |74.06 | POUDRES ET PAILLETTES DE CUIVRE. | | | | |7406.10.00 | Poudres à structure non lamellaire | 0 | A | 15 % | |7406.20.00 | Poudres à structure lamellaire; paillettes | 0 | A | EXEMPTION | |74.07 | BARRES ET PROFILÉS EN CUIVRE. | | | | |7407.10 | En cuivre affiné: | | | | |7407.10.10 | Barres creuses | 0 | A | 10 % | |7407.10.20 | Barres à fil (wire-bars) | 0 | A | EXEMPTION | |7407.10.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |7407.21 | En alliages à base de cuivre-zinc (laiton): | | | | |7407.21.10 | Barres creuses | 0 | A | 10 % | |7407.21.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |7407.29 | Autres: | | | | |7407.29.11 | Barres creuses | 0 | A | 10 % | |7407.29.19 | Autres | 0 | A | 10 % | |7407.29.21 | Profilés creux | 0 | A | 10 % | |7407.29.29 | Autres | 0 | A | 10 % | |7407.29.91 | Barres creuses | 0 | A | EXEMPTION | |7407.29.99 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |74.08 | FILS DE CUIVRE. | | | | |7408.11 | Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm: | | | | |7408.11.10 | Pour le tréfilage (fil machine) | 0 | A | EXEMPTION | |7408.11.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |7408.19 | Autres: | | | | |7408.19.10 | Non revêtus, pour la fabrication de boîtes de conserve | 0 | A | EXEMPTION | |7408.19.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |7408.21.00 | Alliages à base de cuivre-zinc (laiton) | 0 | A | 15 % | |7408.22.00 | Alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) | 0 | A | 15 % | |7408.29.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |74.09 | TÔLES ET BANDES EN CUIVRE, D'UNE ÉPAISSEUR EXCÉDANT 0,15 MM. | | | | |7409.11.00 | Enroulées | 0 | A | 15 % | |7409.19.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |7409.21.00 | Enroulées | 0 | A | EXEMPTION | |7409.29.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |7409.31.00 | Enroulées | 0 | A | EXEMPTION | |7409.39.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |7409.40.00 | Alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) | 0 | A | 15 % | |7409.90.00 | En autres alliages de cuivre | 0 | A | 15 % | |74.10 | FEUILLES ET BANDES MINCES EN CUIVRE (MÊME IMPRIMÉES OU FIXÉES SUR PAPIER, CARTON, MATIÈRE PLASTIQUE OU SUPPORTS SIMILAIRES) D'UNE ÉPAISSEUR N'EXCÉDANT PAS 0,15 MM (SUPPORT NON COMPRIS). | | | | |7410.11.00 | En cuivre affiné | 0 | A | EXEMPTION | |7410.12.00 | En alliages de cuivre | 0 | A | 15 % | |7410.21.00 | En cuivre affiné | 0 | A | 15 % | |7410.22.00 | En alliages de cuivre | 0 | A | 15 % | |74.11 | TUBES ET TUYAUX EN CUIVRE. | | | | |7411.10.00 | En cuivre affiné | 0 | A | 10 % | |7411.21.00 | Alliages à base de cuivre-zinc (laiton) | 0 | A | EXEMPTION | |7411.22.00 | Alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) | 0 | A | 10 % | |7411.29.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |74.12 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE (RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE), EN CUIVRE. | | | | |7412.10.00 | En cuivre affiné | 0 | A | 10 % | |7412.20.00 | En alliages de cuivre | 0 | A | 10 % | |7413.00.00 | TORONS, CÂBLES, TRESSES ET ARTICLES SIMILAIRES, EN CUIVRE, NON ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ. | 0 | A | 10 % | |7413.00.00A | Uniquement cuivre électrolytique | 5 | E | 10 % | |74.15 | POINTES, CLOUS, PUNAISES, CRAMPONS APPOINTÉS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN CUIVRE OU AVEC TIGE EN FER OU EN ACIER ET TÊTE EN CUIVRE; VIS, BOULONS, ÉCROUS, CROCHETS À PAS DE VIS, RIVETS, GOUPILLES, CHEVILLES, CLAVETTES, RONDELLES (Y COMPRIS LES RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT) ET ARTICLES SIMILAIRES, EN CUIVRE. | | | | |7415.10.00 | Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires | 0 | A | EXEMPTION | |7415.21.00 | Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) | 0 | A | EXEMPTION | |7415.29.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |7415.33.00 | Vis; boulons et écrous | 0 | A | EXEMPTION | |7415.39.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |74.18 | ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE; ÉPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR LE RÉCURAGE, LE POLISSAGE OU USAGES ANALOGUES, EN CUIVRE. | | | | |7418.11.00 | Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues | 15 | E | 15 % | |7418.19 | Autres: | | | | |7418.19.10 | Articles pour la cuisine, articles de vaisselle de table | 15 | E | 15 % | |7418.19.20 | Cintres et épingles | 15 | E | 15 % | |7418.19.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |7418.19.90A | Poignées uniquement | 0 | A | 15 % | |7418.20.00 | Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties | 15 | E | 10 % | |74.19 | AUTRES OUVRAGES EN CUIVRE. | | | | |7419.10.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties | 0 | A | 15 % | |7419.91 | Coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés: | | | | |7419.91.10 | Articles pour canalisations | 15 | E | 15 % | |7419.91.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |7419.99 | Autres: | | | | |7419.99.11 | D'une capacité excédant 300 l | 15 | E | 15 % | |7419.99.11A | Uniquement récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés | 0 | A | 15 % | |7419.99.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |7419.99.19A | Uniquement récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés | 0 | A | 15 % | |7419.99.20 | Articles en fil | 0 | A | 15 % | |7419.99.20A | Uniquement toiles métalliques | 5 | E | 15 % | |7419.99.30 | Pour tamis ou pour la protection contre les insectes | 5 | E | 10 % | |7419.99.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |7419.99.90A | Uniquement anodes en cuivre ou en alliages de cuivre pour la galvanoplastie | 0 | A | 15 % | |7419.99.90B | Uniquement ressorts de cuivre | 0 | A | 15 % | |75.01 | MATTES DE NICKEL, SINTERS D'OXYDES DE NICKEL ET AUTRES PRODUITS INTERMÉDIAIRES DE LA MÉTALLURGIE DU NICKEL. | | | | |7501.10.00 | Mattes de nickel | 0 | A | 10 % | |7501.20.00 | Sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel | 0 | A | 10 % | |75.02 | NICKEL SOUS FORME BRUTE. | | | | |7502.10.00 | Nickel non allié | 0 | A | 10 % | |7502.20.00 | Alliages de nickel | 0 | A | 10 % | |7503.00.00 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE NICKEL. | 0 | A | 15 % | |7504.00.00 | POUDRES ET PAILLETTES DE NICKEL. | 0 | A | 15 % | |75.05 | BARRES, PROFILÉS ET FILS, EN NICKEL. | | | | |7505.11 | En nickel non allié: | | | | |7505.11.10 | Barres creuses | 0 | A | 10 % | |7505.11.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |7505.12 | En alliages de nickel: | | | | |7505.12.10 | Barres creuses | 0 | A | 10 % | |7505.12.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |7505.21.00 | En nickel non allié | 0 | A | 15 % | |7505.22.00 | En alliages de nickel | 0 | A | 15 % | |75.06 | TÔLES, BANDES ET FEUILLES, EN NICKEL. | | | | |7506.10.00 | En nickel non allié | 0 | A | 15 % | |7506.20.00 | En alliages de nickel | 0 | A | 15 % | |75.07 | TUBES, TUYAUX ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE (RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE), EN NICKEL. | | | | |7507.11.00 | En nickel non allié | 0 | A | 10 % | |7507.12.00 | En alliages de nickel | 0 | A | 10 % | |7507.20.00 | Accessoires de tuyauterie | 0 | A | 10 % | |75.08 | AUTRES OUVRAGES EN NICKEL. | | | | |7508.10 | Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel: | | | | |7508.10.10 | Toiles métalliques | 0 | A | 10 % | |7508.10.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |7508.90 | Autres: | | | | |7508.90.10 | Anodes pour le nickelage | 0 | A | EXEMPTION | |7508.90.20 | Articles pour canalisations | 0 | A | 15 % | |7508.90.31 | Boulons, écrous, vis, rondelles, crochets et autres articles similaires à pas de vis | 0 | A | 10 % | |7508.90.39 | Autres | 0 | A | 10 % | |7508.90.40 | Vaisselle de table, articles d'économie domestique et leurs parties | 0 | A | 15 % | |7508.90.51 | Baignoires | 0 | A | 10 % | |7508.90.52 | Arrosoirs et becs verseurs | 0 | A | 10 % | |7508.90.53 | Fontaines lave-mains, bidets, urinoirs, cuvettes d'aisance et réservoirs de chasse | 0 | A | 10 % | |7508.90.54 | Accessoires pour salles de bain à encastrer ou à fixer à demeure | 0 | A | 10 % | |7508.90.59 | Autres | 0 | A | 10 % | |7508.90.61 | D'une contenance de 300 l ou plus | 0 | A | 15 % | |7508.90.69 | Autres | 0 | A | 15 % | |7508.90.70 | Fûts, tambours, bidons, caisses et autres récipients similaires pour le transport et l'emballage | 0 | A | 15 % | |7508.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |76.01 | ALUMINIUM SOUS FORME BRUTE. | | | | |7601.10.00 | Aluminium non allié | 0 | A | EXEMPTION | |7601.20.00 | Alliages d'aluminium | 0 | A | EXEMPTION | |7602.00.00 | DÉCHETS ET DÉBRIS D'ALUMINIUM. | 0 | A | 10 % | |76.03 | POUDRES ET PAILLETTES D'ALUMINIUM. | | | | |7603.10.00 | Poudres à structure non lamellaire | 0 | A | 15 % | |7603.20.00 | Poudres à structure lamellaire; paillettes | 0 | A | EXEMPTION | |76.04 | BARRES ET PROFILÉS EN ALUMINIUM. | | | | |7604.10 | En aluminium non allié: | | | | |7604.10.10 | Barres | 5 | G | EXEMPTION | |7604.10.21 | Profilés | 10 | G | 10 % | |7604.10.22 | Profilés creux | 10 | G | 10 % | |7604.21.00 | Profilés creux | 10 | G | 10 % | |7604.29 | Autres: | | | | |7604.29.10 | Barres | 5 | G | EXEMPTION | |7604.29.20 | Poutres pour le coffrage | 5 | G | 10 % | |7604.29.90 | Autres | 5 | G | 10 % | |7604.29.90A | Profilés uniquement | 10 | G | 10 % | |76.05 | FILS EN ALUMINIUM. | | | | |7605.11.00 | Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm | 0 | A | EXEMPTION | |7605.19.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |7605.19.00A | Uniquement de section circulaire | 10 | E | 15 % | |7605.21.00 | Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm | 0 | A | EXEMPTION | |7605.29.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |76.06 | TÔLES ET BANDES EN ALUMINIUM, D'UNE ÉPAISSEUR EXCÉDANT 0,2 MM. | | | | |7606.11 | En aluminium non allié: | | | | |7606.11.10 | De section rectangulaire, d'une épaisseur maximale de 6 mm, d'une largeur maximale de 500 mm et dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de sa largeur (feuillards) | 10 | E | 15 % | |7606.11.20 | Autres tôles, bandes ou feuilles, perforées, ondulées ou cannelées | 10 | E | 10 % | |7606.11.90 | Autres | 10 | E | EXEMPTION | |7606.12 | En alliages d'aluminium: | | | | |7606.12.10 | De section rectangulaire, d'une épaisseur maximale de 6 mm, d'une largeur maximale de 500 mm et dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de sa largeur (feuillards) | 10 | E | EXEMPTION | |7606.12.20 | Autres tôles, bandes ou feuilles, perforées, ondulées ou cannelées | 10 | E | 10 % | |7606.12.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |7606.91 | En aluminium non allié: | | | | |7606.91.10 | Autres tôles, bandes ou feuilles, perforées, ondulées ou cannelées | 0 | A | 10 % | |7606.91.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |7606.92 | En alliages d'aluminium: | | | | |7606.92.10 | Autres tôles, bandes ou feuilles, perforées, ondulées ou cannelées | 0 | A | 10 % | |7606.92.20 | Disques pour la fabrication de cylindres à gaz | 0 | A | EXEMPTION | |7606.92.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |76.07 | FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALUMINIUM (MÊME IMPRIMÉES OU FIXÉES SUR PAPIER, CARTON, MATIÈRES PLASTIQUES OU SUPPORTS SIMILAIRES) D'UNE ÉPAISSEUR N'EXCÉDANT PAS 0,2 MM (SUPPORT NON COMPRIS). | | | | |7607.11.00 | Simplement laminées | 0 | A | EXEMPTION | |7607.19 | Autres: | | | | |7607.19.10 | Papier aluminium, sans impressions, en bobines | 0 | A | EXEMPTION | |7607.19.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |7607.19.90A | Uniquement avec impressions, d'une épaisseur n'excédant pas 0,019 mm | 5 | E | 10 % | |7607.19.90B | Uniquement autres impressions | 10 | E | 10 % | |7607.20 | Sur support: | | | | |7607.20.10 | Bandes minces | 0 | A | EXEMPTION | |7607.20.20 | Papier aluminium, sans impressions, en bobines | — | A | EXEMPTION | |7607.20.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |7607.20.90A | Uniquement couvertes d'adhésif sur une face et fixées sur papier siliconé, imprimées | 10 | E | 10 % | |7607.20.90B | Uniquement fixées sur papier (autre que siliconé) ou sur matières plastiques, même avec impressions, d'une épaisseur (support compris) n'excédant pas 0,23 mm | 10 | E | 10 % | |76.08 | TUBES ET TUYAUX EN ALUMINIUM. | | | | |7608.10 | En aluminium non allié: | | | | |7608.10.10 | Non enroulés, de section transversale circulaire, d'un diamètre intérieur n'excédant pas 4 pouces, pour le transport de l'eau, pour usage électrique ou pour la fabrication de meubles | 5 | E | 10 % | |7608.10.90 | Autres | 5 | E | 15 % | |7608.10.90A | Uniquement embouts pour crayons | 0 | A | 15 % | |7608.20 | En alliages d'aluminium: | | | | |7608.20.10 | Non enroulés, de section transversale circulaire, d'un diamètre intérieur n'excédant pas 4 pouces, pour le transport de l'eau, pour usage électrique ou pour la fabrication de meubles | 10 | G | 10 % | |7608.20.90 | Autres | 10 | G | 15 % | |7608.20.90A | Uniquement d'une section transversale ovale d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et d'une longueur n'excédant pas 20 mm | 0 | A | 15 % | |7609.00.00 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE (RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE), EN ALUMINIUM. | 0 | A | EXEMPTION | |76.10 | CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE CONSTRUCTIONS (PONTS ET ÉLÉMENTS DE PONTS, TOURS, PYLÔNES, PILIERS, COLONNES, CHARPENTES, TOITURES, PORTES ET FENÊTRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, BALUSTRADES, PAR EXEMPLE), EN ALUMINIUM, À L'EXCEPTION DES CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES DU No94.06; TÔLES, BARRES, PROFILÉS, TUBES ET SIMILAIRES, EN ALUMINIUM, PRÉPARÉS EN VUE DE LEUR UTILISATION DANS LA CONSTRUCTION. | | | | |7610.10 | Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils: | | | | |7610.10.10 | Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils | 15 | G | 10 % | |7610.10.20 | Portes et fenêtres, même avec vitre | 15 | G | 15 % | |7610.10.90 | Autres | 15 | G | 10 % | |7610.90 | Autres: | | | | |7610.90.10 | Profilés préparés pour plafonds suspendus | 15 | G | 10 % | |7610.90.20 | Balustrades et leurs parties | 15 | G | 15 % | |7610.90.30 | Coffrages pour béton ou ciment et leurs parties | 15 | G | EXEMPTION | |7610.90.40 | Étançons et échafaudages et leurs parties | 15 | G | 10 % | |7610.90.50 | Autres structures (cloisons, colonnes, piliers, tours, pieux, etc.) à l'exception de leurs parties | 15 | G | 15 % | |7610.90.91 | Poutres pour le coffrage | 15 | G | EXEMPTION | |7610.90.99 | Autres parties et éléments préparés pour la construction | 15 | G | 5 % | |76.11 | RÉSERVOIRS, FOUDRES, CUVES ET RÉCIPIENTS SIMILAIRES EN ALUMINIUM POUR TOUTES MATIÈRES (À L'EXCEPTION DES GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS), D'UNE CONTENANCE EXCÉDANT 300 L, SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES, MÊME AVEC REVÊTEMENT INTÉRIEUR OU CALORIFUGE. | | | | |7611.00.10 | D'une capacité excédant 300 l | 15 | E | 15 % | |7611.00.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |76.12 | RÉSERVOIRS, FÛTS, TAMBOURS, BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMILAIRES EN ALUMINIUM (Y COMPRIS LES ÉTUIS TUBULAIRES RIGIDES OU SOUPLES), POUR TOUTES MATIÈRES (À L'EXCEPTION DES GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS), D'UNE CONTENANCE N'EXCÉDANT PAS 300 L, SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES, MÊME AVEC REVÊTEMENT INTÉRIEUR OU CALORIFUGE. | | | | |7612.10.00 | Étuis tubulaires souples | 10 | E | EXEMPTION | |7612.90 | Autres: | | | | |7612.90.11 | De fertilisation ou de sédimentation, pour l'agriculture | 10 | E | EXEMPTION | |7612.90.19 | Autres | 10 | E | 15 % | |7612.90.19A | Uniquement bidons à lait | 0 | A | 15 % | |7612.90.91 | Récipients isothermes | 10 | E | 15 % | |7612.90.92 | Récipients pour bières ou boissons gazéifiées | 10 | E | 15 % | |7612.90.99 | Autres | 10 | E | 15 % | |7612.90.99A | Uniquement étuis tubulaires sans soudure | 0 | A | 15 % | |76.13 | RÉCIPIENTS EN ALUMINIUM POUR GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS. | | | | |7613.00.11 | D'une capacité n'excédant pas 50 livres | 15 | E | 15 % | |7613.00.12 | D'une capacité excédant 50 livres mais inférieure ou égale à 100 livres | 0 | A | 15 % | |7613.00.19 | Autres | 0 | A | 10 % | |7613.00.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |76.14 | TORONS, CÂBLES, TRESSES ET SIMILAIRES, EN ALUMINIUM, NON ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ. | | | | |7614.10.00 | Avec âme en acier | 10 | G | 10 % | |7614.90.00 | Autres | 10 | G | 10 % | |76.15 | ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN ALUMINIUM; ÉPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR LE RÉCURAGE, LE POLISSAGE OU USAGES ANALOGUES, EN ALUMINIUM. | | | | |7615.11.00 | Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues | 15 | E | 15 % | |7615.19 | Autres: | | | | |7615.19.10 | Casseroles en aluminium moulé | 15 | E | 15 % | |7615.19.20 | Autocuiseurs | 15 | E | 10 % | |7615.19.30 | Autres articles de cuisine | 15 | E | 10 % | |7615.19.40 | Vaisselle de table | 15 | E | 15 % | |7615.19.60 | Plateaux de boulangerie pour le glaçage | 15 | E | 3 % | |7615.19.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |7615.19.90A | Uniquement poignées et becs verseurs | 5 | E | 10 % | |7615.20 | Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties: | | | | |7615.20.10 | Baignoires et éviers | 15 | E | 10 % | |7615.20.20 | Lavabos, bidets et cuvettes d'aisance | 15 | E | 10 % | |7615.20.30 | Accessoires de salles de bain à encastrer ou fixer à demeure | 15 | E | 10 % | |7615.20.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |76.16 | AUTRES OUVRAGES EN ALUMINIUM. | | | | |7616.10 | Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires: | | | | |7616.10.10 | Boulons, vis, écrous, crochets à pas de vis | 0 | A | 15 % | |7616.10.20 | Rivets tubulaires | 0 | A | EXEMPTION | |7616.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7616.91.00 | Toiles métalliques et grillages, en fils d'aluminium | 15 | E | 15 % | |7616.99 | Autres: | | | | |7616.99.10 | Boîtes à outils | 10 | E | 10 % | |7616.99.20 | Étuis de poche, porte-monnaie, porte-clés, boîtes à tabac, coffrets à bijoux et articles analogues | 10 | E | 15 % | |7616.99.31 | Réservoirs extérieurs pour ordures | 10 | E | 15 % | |7616.99.39 | Autres | 10 | E | 15 % | |7616.99.40 | Trépieds pour systèmes d'irrigation | 10 | E | EXEMPTION | |7616.99.91 | Chaînes, chaînettes et leurs parties | 0 | A | EXEMPTION | |7616.99.92 | Stores pour édifices et stores vénitiens | 10 | E | 15 % | |7616.99.93 | Tôles et bandes déployées | 10 | E | 15 % | |7616.99.94 | Carreaux de pavage non inclus ailleurs | 10 | E | 10 % | |7616.99.95 | Dispositifs anti-tortues pour filets de pêche | 10 | E | EXEMPTION | |7616.99.97 | Formes pour chaussures | 10 | E | EXEMPTION | |7616.99.99 | Autres | 10 | E | 15 % | |7616.99.99A | Uniquement agrafes épointées | 0 | A | 15 % | |78.01 | PLOMB SOUS FORME BRUTE. | | | | |7801.10.00 | Plomb affiné | 0 | A | 15 % | |7801.91.00 | Contenant de l'antimoine comme autre élément prédominant en poids | 0 | A | EXEMPTION | |7801.99.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |7802.00.00 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLOMB. | 0 | A | 10 % | |78.04 | TABLES, FEUILLES ET BANDES, EN PLOMB; POUDRES ET PAILLETTES DE PLOMB. | | | | |7804.11.00 | Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) | 0 | A | 15 % | |7804.19.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |7804.20.00 | Poudres et paillettes | 0 | A | 15 % | |78.06 | AUTRES OUVRAGES EN PLOMB. | | | | |7806.00.10 | Articles pour canalisations; pièces en plomb coulé, estampé ou forgé; câbles et cordages | 15 | E | 15 % | |7806.00.21 | Tubes pour pommades, onguents et crèmes | 15 | E | 15 % | |7806.00.22 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues d'une contenance égale ou supérieure à 500 l | 15 | E | 15 % | |7806.00.23 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues d'une contenance inférieure à 500 l | 15 | E | 15 % | |7806.00.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |7806.00.91 | Barres, profilés et fils en plomb | 5 | E | 10 % | |7806.00.92 | Tubes et tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en plomb | 5 | E | 10 % | |7806.00.99 | Autres | 15 | E | 15 % | |79.01 | ZINC SOUS FORME BRUTE. | | | | |7901.11.00 | Contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc | 0 | A | 15 % | |7901.12.00 | Contenant en poids moins de 99,99 % de zinc | 0 | A | 15 % | |7901.20.00 | Alliages de zinc | 0 | A | 15 % | |7902.00.00 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE ZINC. | 0 | A | 10 % | |7903.10.00 | Poussières de zinc | 0 | A | 10 % | |7903.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |7904.00.00 | BARRES, PROFILÉS ET FILS, EN ZINC. | 0 | A | EXEMPTION | |7905.00.00 | TÔLES, FEUILLES ET BANDES, EN ZINC. | 0 | A | 10 % | |79.07 | AUTRES OUVRAGES EN ZINC. | | | | |7907.00.10 | Articles pour canalisations, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés pour le bâtiment | 0 | A | 10 % | |7907.00.21 | D'une contenance excédant 500 l | 0 | A | 15 % | |7907.00.29 | Autres | 0 | A | 15 % | |7907.00.31 | Boîtes ou boîtes de conserve et récipients similaires, d'une contenance maximale de 50 l, à l'exception des récipients à parois doubles | 0 | A | 15 % | |7907.00.39 | Autres | 0 | A | 15 % | |7907.00.40 | Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés | 0 | A | 15 % | |7907.00.50 | Toiles métalliques et grillages, en fils de zinc; tôles et bandes déployées | 0 | A | 10 % | |7907.00.61 | Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en zinc | 0 | A | EXEMPTION | |7907.00.62 | Vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires | 0 | A | EXEMPTION | |7907.00.70 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières, barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils similaires de chauffage, distributeurs d'air chaud et appareils analogues | 0 | A | 15 % | |7907.00.81 | Batterie de cuisine; vaisselle et autres articles pour le service de la table | 0 | A | 15 % | |7907.00.89 | Autres | 0 | A | 15 % | |7907.00.91 | Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties | 0 | A | 10 % | |7907.00.92 | Anodes | 0 | A | EXEMPTION | |7907.00.93 | Stores et rideaux | 0 | A | 15 % | |7907.00.94 | Tubes et tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons par exemple), en zinc | 0 | A | 15 % | |7907.00.99 | Autres | 0 | A | 15 % | |80.01 | ÉTAIN SOUS FORME BRUTE. | | | | |8001.10.00 | Étain non allié | 0 | A | EXEMPTION | |8001.20.00 | Alliages d'étain | 0 | A | 15 % | |8002.00.00 | DÉCHETS ET DÉBRIS D'ÉTAIN. | 0 | A | 10 % | |8003.00.00 | BARRES, PROFILÉS ET FILS, EN ÉTAIN. | 0 | A | EXEMPTION | |80.07 | AUTRES OUVRAGES EN ÉTAIN. | | | | |8007.00.10 | Boîtes, boîtes de conserve et emballages similaires | 0 | A | 15 % | |8007.00.21 | Articles pour la table ou la cuisine | 0 | A | 10 % | |8007.00.29 | Autres | 0 | A | 15 % | |8007.00.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |81.01 | TUNGSTÈNE (WOLFRAM) ET OUVRAGES EN TUNGSTÈNE, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS. | | | | |8101.10.00 | Poudres | 0 | A | 15 % | |8101.94.00 | Tungstène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage | 0 | A | 15 % | |8101.96.00 | Fils | 0 | A | 15 % | |8101.97.00 | Déchets et débris | 0 | A | 10 % | |8101.99.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |81.02 | MOLYBDÈNE ET OUVRAGES EN MOLYBDÈNE, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS. | | | | |8102.10.00 | Poudres | 0 | A | 15 % | |8102.94.00 | Molybdène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage | 0 | A | 15 % | |8102.95.00 | Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles | 0 | A | 15 % | |8102.96.00 | Fils | 0 | A | 15 % | |8102.97.00 | Déchets et débris | 0 | A | 10 % | |8102.99.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |81.03 | TANTALE ET OUVRAGES EN TANTALE, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS. | | | | |8103.20.00 | Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; poudres | 0 | A | 15 % | |8103.30.00 | Déchets et débris | 0 | A | 10 % | |8103.90.10 | Toiles et grillages | 0 | A | 15 % | |8103.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |81.04 | MAGNÉSIUM ET OUVRAGES EN MAGNÉSIUM, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS. | | | | |8104.11.00 | Contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium | 0 | A | 15 % | |8104.19.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |8104.20.00 | Déchets et débris | 0 | A | 10 % | |8104.30.00 | Copeaux, tournures et granulés calibrés; poudres | 0 | A | 10 % | |8104.90 | Autres: | | | | |8104.90.10 | Barres, tôles ou planches, profilés, fils, tubes et tuyaux | 0 | A | 15 % | |8104.90.20 | Toiles et grillages | 0 | A | 10 % | |8104.90.30 | Boulons, vis, écrous, rondelles, crochets et articles similaires | 0 | A | 15 % | |8104.90.41 | D'une capacité n'excédant pas 300 l | 0 | A | 15 % | |8104.90.49 | Autres | 0 | A | 15 % | |8104.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |81.05 | MATTES DE COBALT ET AUTRES PRODUITS INTERMÉDIAIRES DE LA MÉTALLURGIE DU COBALT; COBALT ET OUVRAGES EN COBALT, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS. | | | | |8105.20.00 | Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt sous forme brute; poudres | 0 | A | 15 % | |8105.30.00 | Déchets et débris | 0 | A | 10 % | |8105.90.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |81.06 | BISMUTH ET OUVRAGES EN BISMUTH, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS. | | | | |8106.00.10 | Déchets et débris | 0 | A | 10 % | |8106.00.20 | Sous forme brute | 0 | A | 15 % | |8106.00.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |81.07 | CADMIUM ET OUVRAGES EN CADMIUM, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS. | | | | |8107.20.00 | Cadmium sous forme brute; poudres | 0 | A | 15 % | |8107.30.00 | Déchets et débris | 0 | A | 10 % | |8107.90.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |81.08 | TITANE ET OUVRAGES EN TITANE, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS. | | | | |8108.20.00 | Titane sous forme brute; poudres | 0 | A | 15 % | |8108.30.00 | Déchets et débris | 0 | A | 10 % | |8108.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |81.09 | ZIRCONIUM ET OUVRAGES EN ZIRCONIUM, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS. | | | | |8109.20.00 | Zirconium sous forme brute; poudres | 0 | A | 15 % | |8109.30.00 | Déchets et débris | 0 | A | 10 % | |8109.90.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |81.10 | ANTIMOINE ET OUVRAGES EN ANTIMOINE, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS. | | | | |8110.10.00 | Antimoine sous forme brute; poudres | 0 | A | 15 % | |8110.20.00 | Déchets et débris | 0 | A | 10 % | |8110.90.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |81.11 | MANGANÈSE ET OUVRAGES EN MANGANÈSE, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS. | | | | |8111.00.10 | Déchets et débris | 0 | A | 10 % | |8111.00.20 | Sous forme brute | 0 | A | EXEMPTION | |8111.00.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |81.12 | BÉRYLLIUM, CHROME, GERMANIUM, VANADIUM, GALLIUM, HAFNIUM (CELTIUM), INDIUM, NIOBIUM (COLUMBIUM), RHÉNIUM ET THALLIUM, AINSI QUE LES OUVRAGES EN CES MÉTAUX, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS. | | | | |8112.12.00 | Sous forme brute; poudres | 0 | A | 15 % | |8112.13.00 | Déchets et débris | 0 | A | 15 % | |8112.19.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |8112.21.00 | Sous forme brute; poudres | 0 | A | 15 % | |8112.22.00 | Déchets et débris | 0 | A | 10 % | |8112.29.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |8112.51.00 | Sous forme brute; poudres | 0 | A | 15 % | |8112.52.00 | Déchets et débris | 0 | A | 10 % | |8112.59.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |8112.92 | Sous forme brute; poudres; déchets et débris: | | | | |8112.92.10 | Germanium ou vanadium, sous forme brute | 0 | A | 15 % | |8112.92.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |8112.99.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |81.13 | CERMETS ET OUVRAGES EN CERMETS, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS. | | | | |8113.00.10 | Déchets et débris | 0 | A | 10 % | |8113.00.20 | Sous forme brute | 0 | A | 15 % | |8113.00.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |82.01 | BÊCHES, PELLES, PIOCHES, PICS, HOUES, BINETTES, FOURCHES, RÂTEAUX ET RACLOIRS; HACHES, SERPES ET OUTILS SIMILAIRES À TAILLANTS; SÉCATEURS DE TOUS TYPES; FAUX ET FAUCILLES, COUTEAUX À FOIN OU À PAILLE, CISAILLES À HAIES, COINS ET AUTRES OUTILS AGRICOLES, HORTICOLES OU FORESTIERS, À MAIN. | | | | |8201.10.00 | Bêches et pelles | 15 | E | 10 % | |8201.20.00 | Fourches | 0 | A | EXEMPTION | |8201.30.10 | Pics | 15 | E | 10 % | |8201.30.20 | Râteaux ou racloirs | 15 | E | 15 % | |8201.30.90 | Autres | 15 | E | EXEMPTION | |8201.40.10 | À usages forestiers ou agricoles | — | A | EXEMPTION | |8201.40.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |8201.40.90A | Uniquement haches, pics, couteaux et cisailles pour bananiers | 15 | E | 10 % | |8201.40.90B | Uniquement machettes | 15 | E | 10 % | |8201.50.00 | Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main | 0 | A | 10 % | |8201.60.00 | Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires, maniés à deux mains | 0 | A | EXEMPTION | |8201.90.00 | Autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main | — | A | EXEMPTION | |82.02 | SCIES À MAIN; LAMES DE SCIES DE TOUTES SORTES (Y COMPRIS LES FRAISES-SCIES ET LES LAMES NON DENTÉES POUR LE SCIAGE). | | | | |8202.10.00 | Scies à main | 0 | A | 10 % | |8202.20.00 | Lames de scies à ruban | 0 | A | 3 % | |8202.20.00A | Uniquement en acier, d'une épaisseur comprise entre 6 mm et 31 mm et d'une largeur de 0,6 mm à 25 mm | 5 | E | 3 % | |8202.31.00 | Avec partie travaillante en acier | 0 | A | 3 % | |8202.39.00 | Autres, y compris les parties | 0 | A | 3 % | |8202.39.00A | Uniquement lames de scies avec partie travaillante en carbure de tungstène, d'un diamètre de 1,524 mm à 4,752 mm et d'une épaisseur de 0,5 mm à 35 mm | 5 | E | 3 % | |8202.40.00 | Chaînes de scies, dites "coupantes" | 0 | A | 10 % | |8202.91.00 | Lames de scies droites, pour le travail des métaux | 0 | A | 3 % | |8202.91.00A | Uniquement pour scies à arc manuelles, d'une largeur ne dépassant pas 135 mm, d'une épaisseur ne dépassant pas 0,8 mm et d'une longueur ne dépassant pas 310 mm, et comptant 18, 24 ou 32 dents par 254 mm | 10 | E | 3 % | |8202.99.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |82.03 | LIMES, RÂPES, PINCES (MÊME COUPANTES), TENAILLES, BRUCELLES, CISAILLES À MÉTAUX, COUPE-TUBES, COUPE-BOULONS, EMPORTE-PIÈCE ET OUTILS SIMILAIRES, À MAIN. | | | | |8203.10 | Limes, râpes et outils similaires: | | | | |8203.10.10 | Limes triangulaires pour métaux, de type utilisé dans les activités agricoles ou forestières | 0 | A | EXEMPTION | |8203.10.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |8203.10.90A | Uniquement limes plates pour métaux | 10 | E | 10 % | |8203.20 | Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires: | | | | |8203.20.10 | Brucelles et pinces à épiler | 0 | A | 15 % | |8203.20.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |8203.30.00 | Cisailles à métaux et outils similaires | 0 | A | 10 % | |8203.40.00 | Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires | 0 | A | 10 % | |82.04 | CLÉS DE SERRAGE À MAIN (Y COMPRIS LES CLÉS DYNAMOMÉTRIQUES); DOUILLES DE SERRAGE INTERCHANGEABLES, MÊME AVEC MANCHES. | | | | |8204.11.00 | À ouverture fixe | 0 | A | 10 % | |8204.12.00 | À ouverture variable | 0 | A | 10 % | |8204.20.00 | Douilles de serrage interchangeables, même avec manches | 0 | A | 10 % | |82.05 | OUTILS ET OUTILLAGE À MAIN (Y COMPRIS LES DIAMANTS DE VITRIERS) NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES À SOUDER ET SIMILAIRES; ÉTAUX, SERRE-JOINTS ET SIMILAIRES, AUTRES QUE CEUX CONSTITUANT DES ACCESSOIRES OU DES PARTIES DE MACHINES-OUTILS; ENCLUMES; FORGES PORTATIVES; MEULES AVEC BÂTIS, À MAIN OU À PÉDALE. | | | | |8205.10.00 | Outils de perçage, de filetage ou de taraudage | 0 | A | 10 % | |8205.20 | Marteaux et masses: | | | | |8205.20.11 | En cuivre ou en alliages de cuivre | 0 | A | 15 % | |8205.20.19 | Autres | 0 | A | 15 % | |8205.20.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |8205.30.00 | Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du bois | 0 | A | 10 % | |8205.40.00 | Tournevis | 0 | A | 10 % | |8205.51 | Outils d'économie domestique: | | | | |8205.51.10 | En cuivre ou en alliages de cuivre | 15 | E | 15 % | |8205.51.20 | Manchons pour rouleaux de peinture | 15 | E | 10 % | |8205.51.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |8205.51.90A | Uniquement ouvre-boîtes, ouvre-bouteilles, tire-bouchons, casse-noix, pics à glace et articles similaires | 10 | E | 15 % | |8205.59 | Autres: | | | | |8205.59.10 | Instruments à main pour l'écornage | 0 | A | 5 % | |8205.59.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |8205.59.90A | Uniquement ciseaux d'une longueur comprise entre 10 cm et 25 cm | 5 | E | 10 % | |8205.60.00 | Lampes à souder et similaires | 0 | A | 10 % | |8205.70.00 | Étaux, serre-joints et similaires | 0 | A | 10 % | |8205.80.00 | Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale | 0 | A | 10 % | |8205.90 | Assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions ci-dessus: | | | | |8205.90.11 | En cuivre ou en alliages de cuivre | 0 | A | 15 % | |8205.90.19 | Autres | 0 | A | 15 % | |8205.90.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |8206.00.00 | OUTILS D'AU MOINS DEUX DES Nos82.02 À 82.05, CONDITIONNÉS EN ASSORTIMENTS POUR LA VENTE AU DÉTAIL. | 0 | A | 10 % | |82.07 | OUTILS INTERCHANGEABLES POUR OUTILLAGE À MAIN, MÉCANIQUE OU NON, OU POUR MACHINES-OUTILS (À EMBOUTIR, À ESTAMPER, À POINÇONNER, À TARAUDER, À FILETER, À PERCER, À ALÉSER, À BROCHER, À FRAISER, À TOURNER, À VISSER, PAR EXEMPLE), Y COMPRIS LES FILIÈRES POUR L'ÉTIRAGE OU LE FILAGE (EXTRUSION) DES MÉTAUX, AINSI QUE LES OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE. | | | | |8207.13.00 | Avec partie travaillante en cermets | 0 | A | 3 % | |8207.19.00 | Autres, y compris les parties | 0 | A | 3 % | |8207.20.00 | Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux | 0 | A | 3 % | |8207.30.00 | Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner | 0 | A | 3 % | |8207.30.00A | Uniquement filières et poinçons pour l'emboutissage | 5 | C | 3 % | |8207.40.00 | Outils à tarauder ou à fileter | 0 | A | 3 % | |8207.50.00 | Outils à percer | 0 | A | 3 % | |8207.60.00 | Outils à aléser ou à brocher | 0 | A | 3 % | |8207.70.00 | Outils à fraiser | 0 | A | 3 % | |8207.80.00 | Outils à tourner | 0 | A | 3 % | |8207.90.00 | Autres outils interchangeables | 0 | A | 3 % | |82.08 | COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, POUR MACHINES OU POUR APPAREILS MÉCANIQUES. | | | | |8208.10.00 | Pour le travail des métaux | 0 | A | 3 % | |8208.20.00 | Pour le travail du bois | 0 | A | 3 % | |8208.30.00 | Pour appareils de cuisine ou pour machines pour l'industrie alimentaire | 0 | A | 3 % | |8208.40.00 | Pour machines agricoles, horticoles ou forestières | 0 | A | 3 % | |8208.90.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8209.00.00 | PLAQUETTES, BAGUETTES, POINTES ET OBJETS SIMILAIRES POUR OUTILS, NON MONTÉS, CONSTITUÉS PAR DES CERMETS. | 0 | A | 10 % | |82.10 | APPAREILS MÉCANIQUES ACTIONNÉS À LA MAIN, D'UN POIDS DE 10 KG OU MOINS, UTILISÉS POUR PRÉPARER, CONDITIONNER OU SERVIR LES ALIMENTS OU LES BOISSONS. | | | | |8210.00.10 | Moulins destinés principalement au maïs | 0 | A | 15 % | |8210.00.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |82.11 | COUTEAUX (AUTRES QUE CEUX DU No82.08) À LAME TRANCHANTE OU DENTELÉE, Y COMPRIS LES SERPETTES FERMANTES, ET LEURS LAMES. | | | | |8211.10 | Assortiments: | | | | |8211.10.10 | Pour artisans | 10 | E | 10 % | |8211.10.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |8211.91.00 | Couteaux de table à lame fixe | 10 | E | 15 % | |8211.92 | Autres couteaux à lame fixe: | | | | |8211.92.10 | Couteaux spéciaux pour artisans | 10 | E | 10 % | |8211.92.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |8211.93 | Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes: | | | | |8211.93.10 | Pour artisans | 15 | E | 10 % | |8211.93.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |8211.94.00 | Lames | 0 | A | 15 % | |8211.95 | Manches en métaux communs: | | | | |8211.95.10 | Pour artisans | 15 | E | 10 % | |8211.95.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |82.12 | RASOIRS ET LEURS LAMES (Y COMPRIS LES ÉBAUCHES EN BANDES). | | | | |8212.10.00 | Rasoirs et leurs lames | 10 | E | 10 % | |8212.20.00 | Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes | 0 | A | 10 % | |8212.90.00 | Autres parties | 0 | A | 10 % | |82.13 | CISEAUX À DOUBLES BRANCHES ET LEURS LAMES. | | | | |8213.00.10 | Ciseaux à bout arrondi | 15 | E | 15 % | |8213.00.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |82.14 | AUTRES ARTICLES DE COUTELLERIE (TONDEUSES, FENDOIRS, COUPERETS, HACHOIRS DE BOUCHERS OU DE CUISINE ET COUPE-PAPIER, PAR EXEMPLE); OUTILS ET ASSORTIMENTS D'OUTILS DE MANUCURES OU DE PÉDICURES (Y COMPRIS LES LIMES À ONGLES). | | | | |8214.10 | Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames: | | | | |8214.10.10 | Taille-crayons et leurs lames | 15 | E | 10 % | |8214.10.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |8214.20.00 | Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) | 10 | E | 10 % | |8214.90 | Autres: | | | | |8214.90.10 | Tondeuses | 10 | E | 10 % | |8214.90.91 | Peignes fins avec rasoir | 10 | E | 10 % | |8214.90.99 | Autres | 10 | E | 10 % | |82.15 | CUILLERS, FOURCHETTES, LOUCHES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTE, COUTEAUX SPÉCIAUX À POISSON OU À BEURRE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMILAIRES. | | | | |8215.10.00 | Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné | 10 | E | 10 % | |8215.20.00 | Autres assortiments | 10 | E | 10 % | |8215.91.00 | Argentés, dorés ou platinés | 10 | E | 10 % | |8215.99.00 | Autres | 10 | E | 10 % | |83.01 | CADENAS, SERRURES ET VERROUS (À CLEF, À SECRET OU ÉLECTRIQUES), EN MÉTAUX COMMUNS; FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS COMPORTANT UNE SERRURE, EN MÉTAUX COMMUNS; CLEFS POUR CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS. | | | | |8301.10.00 | Cadenas | 5 | C | EXEMPTION | |8301.20.00 | Serrures des types utilisés pour les véhicules automobiles | 0 | A | 10 % | |8301.30.00 | Serrures des types utilisés pour les meubles | 0 | A | EXEMPTION | |8301.40.00 | Autres serrures; verrous | — | A | EXEMPTION | |8301.50.00 | Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure | 0 | A | EXEMPTION | |8301.60.00 | Parties | 0 | A | EXEMPTION | |8301.70.00 | Clefs présentées isolément | 5 | E | 10 % | |83.02 | GARNITURES, FERRURES ET ARTICLES SIMILAIRES EN MÉTAUX COMMUNS POUR MEUBLES, PORTES, ESCALIERS, FENÊTRES, PERSIENNES, CARROSSERIES, ARTICLES DE SELLERIE, MALLES, COFFRES, COFFRETS OU AUTRES OUVRAGES DE L'ESPÈCE; PATÈRES, PORTE-CHAPEAUX, SUPPORTS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN MÉTAUX COMMUNS; ROULETTES AVEC MONTURE EN MÉTAUX COMMUNS; FERME-PORTES AUTOMATIQUES EN MÉTAUX COMMUNS. | | | | |8302.10.00 | Charnières | — | A | EXEMPTION | |8302.20.00 | Roulettes | 0 | A | EXEMPTION | |8302.30.00 | Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles | 0 | A | 10 % | |8302.41 | Pour bâtiments: | | | | |8302.41.10 | Cadres de vitres pour jalousies d'une largeur supérieure à 4 pouces | 10 | C | EXEMPTION | |8302.41.20 | Dispositifs de fermeture de fenêtres | 10 | E | EXEMPTION | |8302.41.30 | Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour persiennes | 10 | C | EXEMPTION | |8302.41.90 | Autres | 10 | C | 10 % | |8302.41.90A | Uniquement mécanismes d'ouverture et de fermeture de fenêtres et clips de fenêtres | 10 | E | 10 % | |8302.41.90B | Uniquement pêne à ressort ou à levier | 0 | A | 10 % | |8302.42.00 | Autres, pour meubles | 5 | C | EXEMPTION | |8302.49.00 | Autres | 5 | C | 10 % | |8302.49.00A | Uniquement pour coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes | 0 | A | 10 % | |8302.49.00B | Uniquement pour malles, valises et articles similaires | 0 | A | 10 % | |8302.50 | Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires: | | | | |8302.50.10 | Patères et porte-chapeaux des types utilisés dans les locaux commerciaux pour les vêtements | 10 | E | 5 % | |8302.50.90 | Autres | 10 | E | 5 % | |8302.60.00 | Ferme-portes automatiques | 0 | A | EXEMPTION | |8303.00.00 | COFFRES-FORTS, PORTES BLINDÉES ET COMPARTIMENTS POUR CHAMBRES FORTES, COFFRES ET CASSETTES DE SÛRETÉ ET ARTICLES SIMILAIRES, EN MÉTAUX COMMUNS. | 15 | G | 15 % | |8304.00.00 | CLASSEURS, FICHIERS, BOÎTES DE CLASSEMENT, PORTE-COPIES, PLUMIERS, PORTE-CACHETS ET MATÉRIEL ET FOURNITURES SIMILAIRES DE BUREAU, EN MÉTAUX COMMUNS, À L'EXCLUSION DES MEUBLES DE BUREAU DU No94.03. | 15 | E | 15 % | |83.05 | MÉCANISMES POUR RELIURE DE FEUILLETS MOBILES OU POUR CLASSEURS, ATTACHE-LETTRES, COINS DE LETTRES, TROMBONES, ONGLETS DE SIGNALISATION ET OBJETS SIMILAIRES DE BUREAU, EN MÉTAUX COMMUNS; AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES (DE BUREAU, POUR TAPISSIERS, EMBALLEURS, PAR EXEMPLE), EN MÉTAUX COMMUNS. | | | | |8305.10.00 | Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs | 0 | A | EXEMPTION | |8305.20 | Agrafes présentées en barrettes: | | | | |8305.20.10 | Des types pour les tapissiers et les emballeurs | 5 | E | EXEMPTION | |8305.20.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |8305.90.00 | Autres, y compris les parties | 15 | E | 15 % | |83.06 | CLOCHES, SONNETTES, GONGS ET ARTICLES SIMILAIRES, NON ÉLECTRIQUES, EN MÉTAUX COMMUNS; STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS; CADRES POUR PHOTOGRAPHIES, GRAVURES OU SIMILAIRES, EN MÉTAUX COMMUNS; MIROIRS EN MÉTAUX COMMUNS. | | | | |8306.10.00 | Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires | 10 | E | 15 % | |8306.21.00 | Argentés, dorés ou platinés | 15 | E | 10 % | |8306.29.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |8306.30 | Cadres pour photographies, gravures ou similaires, miroirs: | | | | |8306.30.10 | Cadres pour photographies, gravures ou similaires | 15 | E | 15 % | |8306.30.20 | Miroirs en métaux communs, même encadrés | 15 | E | 15 % | |83.07 | TUYAUX FLEXIBLES EN MÉTAUX COMMUNS, MÊME AVEC LEURS ACCESSOIRES. | | | | |8307.10.00 | En fer ou en acier | 0 | A | 15 % | |8307.90.00 | En autres métaux communs | 0 | A | 15 % | |83.08 | FERMOIRS, MONTURES-FERMOIRS, BOUCLES, BOUCLES-FERMOIRS, AGRAFES, CROCHETS, OEILLETS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR VÊTEMENTS, CHAUSSURES, BÂCHES, MAROQUINERIE, OU POUR TOUTES CONFECTIONS OU ÉQUIPEMENTS; RIVETS TUBULAIRES OU À TIGE FENDUE, EN MÉTAUX COMMUNS; PERLES ET PAILLETTES DÉCOUPÉES, EN MÉTAUX COMMUNS. | | | | |8308.10.00 | Agrafes, crochets et œillets | 0 | A | EXEMPTION | |8308.20.00 | Rivets tubulaires ou à tige fendue | 0 | A | EXEMPTION | |8308.90.00 | Autres, y compris les parties | 0 | A | EXEMPTION | |83.09 | BOUCHONS (Y COMPRIS LES BOUCHONS-COURONNES, LES BOUCHONS À PAS DE VIS ET LES BOUCHONS-VERSEURS), CAPSULES POUR BOUTEILLES, BONDES FILETÉES, PLAQUES DE BONDES, SCELLÉS ET AUTRES ACCESSOIRES POUR L'EMBALLAGE, EN MÉTAUX COMMUNS. | | | | |8309.10.00 | Bouchons-couronnes | 15 | G | 15 % | |8309.90 | Autres: | | | | |8309.90.10 | Scellés de tout genre | 0 | A | EXEMPTION | |8309.90.20 | Ligatures pour la fermeture des sacs, sachets ou autres contenants | 10 | E | EXEMPTION | |8309.90.30 | Bouchons pour radiateurs ou pour réservoirs de carburant de véhicules | 10 | E | 10 % | |8309.90.40 | Couvercles faciles à ouvrir pour emballages en aluminium | 0 | A | EXEMPTION | |8309.90.90 | Autres | — | A | EXEMPTION | |8310.00.00 | PLAQUES INDICATRICES, PLAQUES-ENSEIGNES, PLAQUES-ADRESSES ET PLAQUES SIMILAIRES, CHIFFRES, LETTRES ET ENSEIGNES DIVERSES, EN MÉTAUX COMMUNS, À L'EXCLUSION DE CEUX DU No94.05. | 15 | E | 15 % | |83.11 | FILS, BAGUETTES, TUBES, PLAQUES, ÉLECTRODES ET ARTICLES SIMILAIRES, EN MÉTAUX COMMUNS OU EN CARBURES MÉTALLIQUES, ENROBÉS OU FOURRÉS DE DÉCAPANTS OU DE FONDANTS, POUR BRASAGE, SOUDAGE OU DÉPÔT DE MÉTAL OU DE CARBURES MÉTALLIQUES; FILS ET BAGUETTES EN POUDRES DE MÉTAUX COMMUNS AGGLOMÉRÉS, POUR LA MÉTALLISATION PAR PROJECTION. | | | | |8311.10.00 | Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs | 0 | A | EXEMPTION | |8311.20.00 | Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs | 0 | A | EXEMPTION | |8311.30.00 | Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs | 0 | A | EXEMPTION | |8311.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |84.01 | RÉACTEURS NUCLÉAIRES; ÉLÉMENTS COMBUSTIBLES (CARTOUCHES) NON IRRADIÉS POUR RÉACTEURS NUCLÉAIRES; MACHINES ET APPAREILS POUR LA SÉPARATION ISOTOPIQUE. | | | | |8401.10.00 | Réacteurs nucléaires | 0 | A | 10 % | |8401.20.00 | Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties | 0 | A | 15 % | |8401.30.00 | Éléments combustibles (cartouches) non irradiés | 0 | A | 10 % | |8401.40.00 | Parties de réacteurs nucléaires | 0 | A | 10 % | |84.02 | CHAUDIÈRES À VAPEUR (GÉNÉRATEURS DE VAPEUR), AUTRES QUE LES CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL CONÇUES POUR PRODUIRE À LA FOIS DE L'EAU CHAUDE ET DE LA VAPEUR À BASSE PRESSION; CHAUDIÈRES DITES "À EAU SURCHAUFFÉE". | | | | |8402.11.00 | Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 t | 0 | A | 3 % | |8402.12.00 | Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 t | 0 | A | 3 % | |8402.19.00 | Autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes | 0 | A | 3 % | |8402.20.00 | Chaudières dites "à eau surchauffée" | 0 | A | 3 % | |8402.90.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |84.03 | CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL AUTRES QUE CELLES DU No84.02. | | | | |8403.10.00 | Chaudières | 0 | A | 15 % | |8403.90.00 | Parties | 0 | A | 15 % | |84.04 | APPAREILS AUXILIAIRES POUR CHAUDIÈRES DES NOS84.02 OU 84.03 (ÉCONOMISEURS, SURCHAUFFEURS, APPAREILS DE RAMONAGE OU DE RÉCUPÉRATION DES GAZ, PAR EXEMPLE); CONDENSEURS POUR MACHINES À VAPEUR. | | | | |8404.10.00 | Appareils auxiliaires pour chaudières des nos84.02 ou 84.03 | 0 | A | 3 % | |8404.20.00 | Condenseurs pour machines à vapeur | 0 | A | 3 % | |8404.90.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |84.05 | GÉNÉRATEURS DE GAZ À L'AIR OU DE GAZ À L'EAU, AVEC OU SANS LEURS ÉPURATEURS; GÉNÉRATEURS D'ACÉTYLÈNE ET GÉNÉRATEURS SIMILAIRES DE GAZ, PAR PROCÉDÉ À L'EAU, AVEC OU SANS LEURS ÉPURATEURS. | | | | |8405.10 | Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs: | | | | |8405.10.10 | Générateurs de gaz pour machines automotrices ou véhicules automobiles | 0 | A | 10 % | |8405.10.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8405.90 | Parties: | | | | |8405.90.10 | De générateurs de gaz pour machines automotrices ou véhicules automobiles | 0 | A | 10 % | |8405.90.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.06 | TURBINES À VAPEUR | | | | |8406.10.00 | Turbines pour la propulsion de bateaux | 0 | A | 15 % | |8406.81.00 | D'une puissance excédant 40 MW | 0 | A | 3 % | |8406.82.00 | D'une puissance n'excédant pas 40 MW | 0 | A | 3 % | |8406.90.00 | Parties | 0 | A | 10 % | |84.07 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES (MOTEURS À EXPLOSION) | | | | |8407.10.00 | Moteurs pour l'aviation | 0 | A | 15 % | |8407.21 | Du type hors-bord: | | | | |8407.21.10 | D'une puissance n'excédant pas 40 chevaux | 0 | A | EXEMPTION | |8407.21.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |8407.29 | Autres: | | | | |8407.29.10 | D'une puissance n'excédant pas 35 chevaux | 0 | A | EXEMPTION | |8407.29.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |8407.31.00 | D'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 | 0 | A | 10 % | |8407.32.00 | D'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3 | 0 | A | 10 % | |8407.33.00 | D'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 1000 cm3 | 0 | A | 10 % | |8407.34.00 | D'une cylindrée excédant 1000 cm3 | 0 | A | 5 % | |8407.90.00 | Autres moteurs | 0 | A | 10 % | |84.08 | MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION (MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL). | | | | |8408.10 | Moteurs pour la propulsion de bateaux: | | | | |8408.10.10 | Moteurs in-bord d'une puissance n'excédant pas 35 chevaux | 0 | A | EXEMPTION | |8408.10.20 | Moteurs in-bord d'une puissance excédant 35 chevaux, avec système de refroidissement par serpentin | 0 | A | EXEMPTION | |8408.10.30 | Moteurs hors-bord d'une puissance n'excédant pas 40 chevaux | 0 | A | EXEMPTION | |8408.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |8408.20.00 | Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87 | 0 | A | 5 % | |8408.90.00 | Autres moteurs | 0 | A | 3 % | |84.09 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS DES Nos84.07 OU 84.08. | | | | |8409.10.00 | De moteurs pour l'aviation | 0 | A | 5 % | |8409.91.00 | Reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles | 0 | A | 5 % | |8409.99 | Autres: | | | | |8409.99.10 | De moteurs in-bord pour la propulsion des bateaux, avec système de refroidissement par serpentin | 0 | A | 5 % | |8409.99.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.1 | TURBINES HYDRAULIQUES, ROUES HYDRAULIQUES ET LEURS RÉGULATEURS. | | | | |8410.11.00 | D'une puissance n'excédant pas 1000 kW | 0 | A | 3 % | |8410.12.00 | D'une puissance excédant 1000 kW mais n'excédant pas 10000 kW | 0 | A | 3 % | |8410.13.00 | D'une puissance excédant 10000 kW | 0 | A | 3 % | |8410.90.00 | Parties, y compris les régulateurs | 0 | A | 3 % | |84.11 | TURBORÉACTEURS, TURBOPROPULSEURS ET AUTRES TURBINES À GAZ. | | | | |8411.11.00 | D'une poussée n'excédant pas 25 kN | 0 | A | 3 % | |8411.12.00 | D'une poussée excédant 25 kN | 0 | A | 3 % | |8411.21.00 | D'une puissance n'excédant pas 1100 kW | 0 | A | 3 % | |8411.22.00 | D'une puissance excédant 1100 kW | 0 | A | 3 % | |8411.81.00 | D'une puissance n'excédant pas 5000 kW | 0 | A | 3 % | |8411.82.00 | D'une puissance excédant 5000 kW | 0 | A | 3 % | |8411.91.00 | De turboréacteurs ou de turbopropulseurs | 0 | A | 3 % | |8411.99.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.12 | AUTRES MOTEURS ET MACHINES MOTRICES. | | | | |8412.10.00 | Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs | 0 | A | 15 % | |8412.21.00 | À mouvement rectiligne (cylindres) | 0 | A | 3 % | |8412.29.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8412.31.00 | À mouvement rectiligne (cylindres) | 0 | A | 3 % | |8412.39.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8412.80 | Autres: | | | | |8412.80.10 | Moteurs éoliens (éoliennes) | 0 | A | 5 % | |8412.80.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8412.90 | Parties: | | | | |8412.90.10 | De moteurs hydrauliques ou pneumatiques à mouvement rectiligne (cylindres) | 0 | A | 3 % | |8412.90.20 | De moteurs éoliens (éoliennes) | 0 | A | 5 % | |8412.90.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.13 | POMPES POUR LIQUIDES, MÊME COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR; ÉLÉVATEURS À LIQUIDES. | | | | |8413.11.00 | Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages | 0 | A | 15 % | |8413.19.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8413.20 | Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos8413.11 ou 8413.19: | | | | |8413.20.10 | À usage agricole | 0 | A | EXEMPTION | |8413.20.20 | Pour systèmes de drainage de l'eau de mer | 0 | A | 5 % | |8413.20.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8413.30.00 | Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression | 0 | A | 5 % | |8413.40.00 | Pompes à béton | 0 | A | 3 % | |8413.50 | Autres pompes volumétriques alternatives: | | | | |8413.50.10 | À usage agricole | 0 | A | EXEMPTION | |8413.50.20 | Pour systèmes de drainage de l'eau de mer | 0 | A | 5 % | |8413.50.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8413.60 | Autres pompes volumétriques rotatives: | | | | |8413.60.10 | À usage agricole | 0 | A | EXEMPTION | |8413.60.20 | Pour systèmes de drainage de l'eau de mer | 0 | A | 5 % | |8413.60.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8413.70 | Autres pompes centrifuges: | | | | |8413.70.10 | À usage agricole | 0 | A | EXEMPTION | |8413.70.20 | Pour systèmes de drainage de l'eau de mer | 0 | A | 5 % | |8413.70.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8413.81 | Pompes: | | | | |8413.81.10 | À usage agricole | 0 | A | EXEMPTION | |8413.81.20 | Pour systèmes de drainage de l'eau de mer | 0 | A | 5 % | |8413.81.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8413.82.00 | Élévateurs à liquides | 0 | A | 3 % | |8413.91.00 | De pompes | 0 | A | EXEMPTION | |8413.92.00 | D'élévateurs à liquides | 0 | A | 3 % | |84.14 | POMPES À AIR OU À VIDE, COMPRESSEURS D'AIR OU D'AUTRES GAZ ET VENTILATEURS; HOTTES ASPIRANTES À EXTRACTION OU À RECYCLAGE, À VENTILATEUR INCORPORÉ, MÊME FILTRANTES. | | | | |8414.10.00 | Pompes à vide | 0 | A | 3 % | |8414.20.00 | Pompes à air, à main ou à pied | 0 | A | 3 % | |8414.30.00 | Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques | 0 | A | 3 % | |8414.40.00 | Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables | 0 | A | 10 % | |8414.51.00 | Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W | 15 | E | 10 % | |8414.59.00 | Autres | 10 | E | 3 % | |8414.60.00 | Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm | 10 | E | 10 % | |8414.80.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8414.90 | Parties: | | | | |8414.90.10 | Pour ventilateurs du no8414.51.00 | 10 | E | 15 % | |8414.90.10A | Uniquement paniers | 0 | A | 15 % | |8414.90.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.15 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR COMPRENANT UN VENTILATEUR À MOTEUR ET DES DISPOSITIFS PROPRES À MODIFIER LA TEMPÉRATURE ET L'HUMIDITÉ, Y COMPRIS CEUX DANS LESQUELS LE DEGRÉ HYGROMÉTRIQUE N'EST PAS RÉGLABLE SÉPARÉMENT. | | | | |8415.10 | Du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type "split-system" (systèmes à éléments séparés): | | | | |8415.10.10 | À l'état démonté ou non encore assemblé | 15 | E | 10 % | |8415.10.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |8415.20.00 | Du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles | 15 | E | 5 % | |8415.81.00 | Avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles) | 15 | E | 10 % | |8415.82 | Autres, avec dispositif de réfrigération: | | | | |8415.82.10 | Autres, à l'état démonté ou non encore assemblé | 15 | E | 10 % | |8415.82.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |8415.83.00 | Sans dispositif de réfrigération | 15 | E | 10 % | |8415.90 | Parties: | | | | |8415.90.10 | Principalement pour les véhicules automobiles du chapitre 87 | 0 | A | 5 % | |8415.90.20 | Principalement pour les articles du no8415.83 | 0 | A | 3 % | |8415.90.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |84.16 | BRÛLEURS POUR L'ALIMENTATION DES FOYERS, À COMBUSTIBLES LIQUIDES, À COMBUSTIBLES SOLIDES PULVÉRISÉS OU À GAZ; FOYERS AUTOMATIQUES, Y COMPRIS LEURS AVANT-FOYERS, GRILLES MÉCANIQUES, DISPOSITIFS MÉCANIQUES POUR L'ÉVACUATION DES CENDRES ET DISPOSITIFS SIMILAIRES. | | | | |8416.10 | Brûleurs à combustibles liquides: | | | | |8416.10.20 | Pour l'industrie sucrière | 0 | A | 3 % | |8416.10.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8416.20 | Autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes: | | | | |8416.20.10 | Pour l'industrie sucrière | 0 | A | 3 % | |8416.20.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8416.30.00 | Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires | 0 | A | 15 % | |8416.30.00A | Uniquement foyers mécaniques alimentés en menue paille ou en résidus céréaliers | 10 | E | 15 % | |8416.90.00 | Parties | 0 | A | 15 % | |84.17 | FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES, Y COMPRIS LES INCINÉRATEURS, NON ÉLECTRIQUES. | | | | |8417.10 | Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux: | | | | |8417.10.10 | Pour la fusion, y compris les cubilots | 0 | A | 3 % | |8417.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |8417.20.00 | Fours de boulangerie, de biscuiterie ou de pâtisserie | 10 | E | 3 % | |8417.80.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |8417.90 | Parties: | | | | |8417.90.10 | De fours pour la fusion des minerais ou des métaux, y compris les cubilots | 0 | A | 3 % | |8417.90.20 | De fours de boulangerie, de biscuiterie ou de pâtisserie | 0 | A | 3 % | |8417.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |84.18 | RÉFRIGÉRATEURS, CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS ET AUTRES MATÉRIELS, MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID, À ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE OU AUTRE; POMPES À CHALEUR AUTRES QUE LES MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR DU No84.15. | | | | |8418.10 | Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées: | | | | |8418.10.11 | À l'état démonté ou non encore assemblé | 15 | E | 3 % | |8418.10.19 | Autres | 15 | E | 10 % | |8418.10.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |8418.21 | À compression: | | | | |8418.21.11 | À l'état démonté ou non encore assemblé | 15 | E | 3 % | |8418.21.19 | Autres | 15 | E | 10 % | |8418.21.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |8418.29 | Autres: | | | | |8418.29.10 | À l'état démonté ou non encore assemblé | 15 | E | 3 % | |8418.29.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |8418.30 | Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l: | | | | |8418.30.11 | À l'état démonté ou non encore assemblé | 15 | E | 3 % | |8418.30.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |8418.30.90 | Autres | 15 | E | 3 % | |8418.40 | Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l: | | | | |8418.40.11 | À l'état démonté ou non encore assemblé | 15 | E | 3 % | |8418.40.19 | Autres | 15 | E | 3 % | |8418.40.90 | Autres | 15 | E | 3 % | |8418.50.00 | Autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid | 15 | E | 3 % | |8418.61.00 | Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no84.15 | 10 | E | 3 % | |8418.61.00A | Uniquement groupes à compression dont le condensateur est constitué par un échangeur de chaleur | 0 | A | 3 % | |8418.69 | Autres: | | | | |8418.69.10 | Autres machines et appareils pour la fabrication de glace ou de crème glacée | 10 | E | 3 % | |8418.69.21 | À l'état démonté ou non encore assemblé | 15 | E | 3 % | |8418.69.29 | Autres | 15 | E | 3 % | |8418.69.30 | Autres appareils pour le refroidissement du lait à la ferme | 10 | E | EXEMPTION | |8418.69.90 | Autres | 10 | E | 3 % | |8418.69.90A | Uniquement appareils pour le refroidissement de l'eau ou d'autres boissons | 15 | E | 3 % | |8418.91.00 | Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid | 15 | E | 15 % | |8418.99.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.19 | APPAREILS ET DISPOSITIFS, MÊME CHAUFFÉS ÉLECTRIQUEMENT (À L'EXCLUSION DES FOURS ET AUTRES APPAREILS DU No85.14), POUR LE TRAITEMENT DE MATIÈRES PAR DES OPÉRATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPÉRATURE TELLES QUE LE CHAUFFAGE, LA CUISSON, LA TORRÉFACTION, LA DISTILLATION, LA RECTIFICATION, LA STÉRILISATION, LA PASTEURISATION, L'ÉTUVAGE, LE SÉCHAGE, L'ÉVAPORATION, LA VAPORISATION, LA CONDENSATION OU LE REFROIDISSEMENT, AUTRES QUE LES APPAREILS DOMESTIQUES; CHAUFFE-EAU NON ÉLECTRIQUES, À CHAUFFAGE INSTANTANÉ OU À ACCUMULATION. | | | | |8419.11 | Chauffe-eau à chauffage instantané, à gaz: | | | | |8419.11.10 | De type industriel | 15 | E | EXEMPTION | |8419.11.20 | Autres, à l'état démonté | 15 | E | 5 % | |8419.11.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |8419.19 | Autres: | | | | |8419.19.10 | De type industriel | 10 | E | EXEMPTION | |8419.19.20 | Autres, à l'état démonté | 10 | E | 5 % | |8419.19.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |8419.20.00 | Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires | 0 | A | 3 % | |8419.31 | Produits agricoles: | | | | |8419.31.10 | Pour l'industrie sucrière | 0 | A | 3 % | |8419.31.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8419.31.90A | Uniquement sécheurs à air chaud pour les céréales et les légumes | 10 | E | 3 % | |8419.32.00 | Pour bois, pâte à papier, papiers ou cartons | 0 | A | 3 % | |8419.32.00A | Uniquement sécheurs à air chaud pour le bois | 10 | E | 3 % | |8419.39.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8419.40.00 | Appareils de distillation ou de rectification | 0 | A | EXEMPTION | |8419.50.00 | Échangeurs de chaleur | 0 | A | 3 % | |8419.60.00 | Appareils de liquéfaction de l'air ou d'autres gaz | 0 | A | 3 % | |8419.81 | Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments: | | | | |8419.81.10 | Fonctionnant électriquement | 0 | A | 3 % | |8419.81.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8419.89 | Autres: | | | | |8419.89.10 | Appareils de torréfaction | 0 | A | EXEMPTION | |8419.89.20 | Machines et appareils pour l'industrie du papier | 0 | A | 3 % | |8419.89.30 | Autres appareils de chauffage ou de refroidissement, non électriques | 0 | A | EXEMPTION | |8419.89.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8419.90.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |84.20 | CALANDRES ET LAMINOIRS, AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OU LE VERRE, ET CYLINDRES POUR CES MACHINES. | | | | |8420.10 | Calandres et laminoirs: | | | | |8420.10.10 | Pour cuirs et peaux | 0 | A | 3 % | |8420.10.20 | Pour restaurer les manuscrits ou documents | 0 | A | 3 % | |8420.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |8420.91.00 | Cylindres | 0 | A | 3 % | |8420.99.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.21 | CENTRIFUGEUSES, Y COMPRIS LES ESSOREUSES CENTRIFUGES; APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES LIQUIDES OU DES GAZ. | | | | |8421.11.00 | Écrémeuses | 0 | A | EXEMPTION | |8421.12 | Essoreuses à linge: | | | | |8421.12.11 | À l'état démonté ou non encore assemblé | 0 | A | 3 % | |8421.12.19 | Autres | 0 | A | 15 % | |8421.12.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |8421.19 | Autres: | | | | |8421.19.10 | Pour l'extraction du miel | 0 | A | 10 % | |8421.19.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8421.21.00 | Pour la filtration ou l'épuration des eaux | 0 | A | EXEMPTION | |8421.22.00 | Pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau | 0 | A | 3 % | |8421.23.00 | Pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression | 10 | C | 10 % | |8421.29.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8421.31.00 | Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression | 10 | C | 10 % | |8421.39.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8421.91.00 | De centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges | 0 | A | 3 % | |8421.99.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.22 | MACHINES À LAVER LA VAISSELLE; MACHINES ET APPAREILS SERVANT À NETTOYER OU À SÉCHER LES BOUTEILLES OU AUTRES RÉCIPIENTS; MACHINES ET APPAREILS À REMPLIR, FERMER, BOUCHER OU ÉTIQUETER LES BOUTEILLES, BOÎTES, SACS OU AUTRES CONTENANTS; MACHINES ET APPAREILS À CAPSULER LES BOUTEILLES, POTS, TUBES ET CONTENANTS ANALOGUES; AUTRES MACHINES ET APPAREILS À EMPAQUETER OU À EMBALLER LES MARCHANDISES (Y COMPRIS LES MACHINES ET APPAREILS À EMBALLER SOUS FILM THERMORÉTRACTABLE); MACHINES ET APPAREILS À GAZÉIFIER LES BOISSONS. | | | | |8422.11.00 | De type ménager | 15 | E | 15 % | |8422.19.00 | Autres | 10 | E | 15 % | |8422.20.00 | Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients | 0 | A | 3 % | |8422.30 | Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; machines et appareils à gazéifier les boissons: | | | | |8422.30.10 | Pour gazéifier les boissons | 0 | A | EXEMPTION | |8422.30.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8422.30.90A | Uniquement machines et appareils à remplir et fermer les emballages plastiques de thermoscellage, d'une contenance ne dépassant pas 5 kg, autres que les machines à remplissage horizontal automatique et les machines pour emballage sous vide | 10 | E | 3 % | |8422.40.00 | Autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable) | 10 | C | 3 % | |8422.40.00A | Uniquement avec moteur électrique incorporé, pour utilisation manuelle | 0 | A | 3 % | |8422.90.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |84.23 | APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, Y COMPRIS LES BASCULES ET BALANCES À VÉRIFIER LES PIÈCES USINÉES, MAIS À L'EXCLUSION DES BALANCES SENSIBLES À UN POIDS DE 5 CG OU MOINS; POIDS POUR TOUTES BALANCES. | | | | |8423.10.00 | Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage | 5 | E | 10 % | |8423.20.00 | Bascules à pesage continu sur transporteurs | 0 | A | 3 % | |8423.30.00 | Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses | 0 | A | 3 % | |8423.81.00 | D'une portée n'excédant pas 30 kg | 0 | A | 3 % | |8423.82.00 | D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5000 kg | 0 | A | 3 % | |8423.82.00A | Uniquement appareils de pesage du bétail | 10 | E | 3 % | |8423.82.00B | Uniquement balances à ressort d'une portée n'excédant pas 200 kg | 10 | E | 3 % | |8423.89.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8423.90.00 | Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesage | 0 | A | 3 % | |84.24 | APPAREILS MÉCANIQUES (MÊME À MAIN) À PROJETER, DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE; EXTINCTEURS, MÊME CHARGÉS; PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMILAIRES; MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, À JET DE VAPEUR ET APPAREILS À JET SIMILAIRES. | | | | |8424.10 | Extincteurs, même chargés: | | | | |8424.10.10 | Chargés | 0 | A | 15 % | |8424.10.20 | Non chargés | 0 | A | 10 % | |8424.20.00 | Pistolets aérographes et appareils similaires | 0 | A | 3 % | |8424.30 | Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires: | | | | |8424.30.10 | Machines à jet de vapeur | 0 | A | 10 % | |8424.30.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8424.81.00 | Pour l'agriculture ou l'horticulture | — | A | EXEMPTION | |8424.89 | Autres: | | | | |8424.89.10 | À usages agricoles | 0 | A | EXEMPTION | |8424.89.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8424.90 | Parties: | | | | |8424.90.10 | D'appareils à usages agricoles | — | A | EXEMPTION | |8424.90.20 | D'extincteurs d'incendie | 0 | A | 10 % | |8424.90.91 | Têtes et armatures de pulvérisateurs | 0 | A | 3 % | |8424.90.99 | Autres | 0 | A | 15 % | |8424.90.99A | Uniquement pour pulvérisateurs (sauf ceux des produits pharmaceutiques) | 15 | C | 15 % | |84.25 | PALANS; TREUILS ET CABESTANS; CRICS ET VÉRINS. | | | | |8425.11 | À moteur électrique: | | | | |8425.11.10 | Bossoirs pour la marine | 0 | A | 5 % | |8425.11.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8425.19 | Autres: | | | | |8425.19.10 | Bossoirs pour la marine | 0 | A | 5 % | |8425.19.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8425.31 | À moteur électrique: | | | | |8425.31.10 | Crics et vérins pour la marine | 0 | A | 5 % | |8425.31.20 | Treuils assurant la remontée et la descente des cages ou skips dans les puits de mines; treuils spécialement conçus pour mines au fond | 0 | A | 10 % | |8425.31.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8425.39 | Autres: | | | | |8425.39.10 | Crics et vérins | 0 | A | 5 % | |8425.39.20 | Treuils assurant la remontée et la descente des cages ou skips dans les puits de mines; treuils spécialement conçus pour mines au fond | 0 | A | 10 % | |8425.39.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8425.41.00 | Élévateurs fixes de véhicules pour garages | 0 | A | 10 % | |8425.42.00 | Autres crics et vérins, hydrauliques | 0 | A | 3 % | |8425.49.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.26 | BIGUES; GRUES ET BLONDINS; PONTS ROULANTS, PORTIQUES DE DÉCHARGEMENT OU DE MANUTENTION, PONTS-GRUES, CHARIOTS-CAVALIERS ET CHARIOTS-GRUES. | | | | |8426.11.00 | Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes | 0 | A | 3 % | |8426.12.00 | Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers | 0 | A | 3 % | |8426.19.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8426.20.00 | Grues à tour | 0 | A | 10 % | |8426.30.00 | Grues sur portiques | 0 | A | 5 % | |8426.41.00 | Sur pneumatiques | 0 | A | 10 % | |8426.49.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |8426.91.00 | Conçus pour être montés sur un véhicule routier | 0 | A | 10 % | |8426.99.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |84.27 | CHARIOTS-GERBEURS; AUTRES CHARIOTS DE MANUTENTION MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE. | | | | |8427.10.00 | Chariots autopropulsés à moteur électrique | 0 | A | EXEMPTION | |8427.20.00 | Autres chariots autopropulsés | 0 | A | EXEMPTION | |8427.90.00 | Autres chariots | 0 | A | EXEMPTION | |84.28 | AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE, DE CHARGEMENT, DE DÉCHARGEMENT OU DE MANUTENTION (ASCENSEURS, ESCALIERS MÉCANIQUES, TRANSPORTEURS, TÉLÉPHÉRIQUES, PAR EXEMPLE). | | | | |8428.10.00 | Ascenseurs et monte-charge | 0 | A | 3 % | |8428.20.00 | Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques | 0 | A | 3 % | |8428.31.00 | Spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains | 0 | A | 10 % | |8428.32.00 | Autres, à benne | 0 | A | 3 % | |8428.33.00 | Autres, à bande ou à courroie | 0 | A | 3 % | |8428.39.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8428.40.00 | Escaliers mécaniques et trottoirs roulants | 0 | A | 10 % | |8428.60.00 | Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires | 0 | A | 10 % | |8428.90 | Autres machines et appareils: | | | | |8428.90.10 | Encageurs de berlines, chariots transbordeurs, basculeurs et culbuteurs de wagons, berlines, etc. et installations similaires de manutention de matériel roulant sur rail | 0 | A | 10 % | |8428.90.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.29 | BOUTEURS (BULLDOZERS), BOUTEURS BIAIS (ANGLEDOZERS), NIVELEUSES, DÉCAPEUSES (SCRAPERS), PELLES MÉCANIQUES, EXCAVATEURS, CHARGEUSES ET CHARGEUSES-PELLETEUSES, COMPACTEUSES ET ROULEAUX COMPRESSEURS, AUTOPROPULSÉS. | | | | |8429.11.00 | À chenilles | 0 | A | 3 % | |8429.19.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |8429.20.00 | Niveleuses | 0 | A | 5 % | |8429.30.00 | Décapeuses (scrapers) | 0 | A | 10 % | |8429.40.00 | Compacteuses et rouleaux compresseurs | 0 | A | 10 % | |8429.51.00 | Chargeuses à benne frontale | 0 | A | 3 % | |8429.52 | Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°: | | | | |8429.52.10 | Rétrocaveuses, pelleteuses, bennes preneuses et draglines | 0 | A | 5 % | |8429.52.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |8429.59 | Autres: | | | | |8429.59.10 | Rétrocaveuses, pelleteuses, bennes preneuses et draglines | 0 | A | 3 % | |8429.59.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.30 | AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE TERRASSEMENT, NIVELLEMENT, DÉCAPAGE, EXCAVATION, COMPACTAGE, EXTRACTION OU FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS; SONNETTES DE BATTAGE ET MACHINES POUR L'ARRACHAGE DES PIEUX; CHASSE-NEIGE. | | | | |8430.10.00 | Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux | 0 | A | 10 % | |8430.20.00 | Chasse-neige | 0 | A | 10 % | |8430.31.00 | Autopropulsés | 0 | A | 10 % | |8430.39.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |8430.41.00 | Autopropulsés | 0 | A | 10 % | |8430.49.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |8430.50.00 | Autres machines et appareils, autopropulsés | 0 | A | 10 % | |8430.61.00 | Machines et appareils à tasser ou à compacter | 0 | A | 10 % | |8430.69 | Autres: | | | | |8430.69.10 | Décapeuses (scrapers) | 0 | A | 10 % | |8430.69.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |84.31 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MACHINES OU APPAREILS DES Nos84.25 À 84.30. | | | | |8431.10 | De machines ou appareils du no84.25: | | | | |8431.10.10 | D'appareils pour la marine | 0 | A | 5 % | |8431.10.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8431.20.00 | De machines ou appareils du no84.27 | 0 | A | 3 % | |8431.31.00 | D'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques | 0 | A | 3 % | |8431.39.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |8431.41.00 | Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces | 0 | A | 3 % | |8431.42.00 | Lames de bouteurs ou de bouteurs-biais | 0 | A | 10 % | |8431.43.00 | Parties de machines de forage ou de sondage des nos8430.41 ou 8430.49 | 0 | A | 5 % | |8431.49.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |84.32 | AUTRES MACHINES, APPAREILS ET ENGINS AGRICOLES, HORTICOLES OU SYLVICOLES POUR LA PRÉPARATION OU LE TRAVAIL DU SOL OU POUR LA CULTURE; ROULEAUX POUR PELOUSES OU TERRAINS DE SPORT. | | | | |8432.10.00 | Charrues | 10 | E | EXEMPTION | |8432.21.00 | Herses à disques (pulvériseurs) | 10 | E | EXEMPTION | |8432.29.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |8432.30.00 | Semoirs, plantoirs et repiqueurs | 0 | A | EXEMPTION | |8432.40.00 | Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais | 0 | A | EXEMPTION | |8432.80.00 | Autres machines, appareils et engins | 0 | A | EXEMPTION | |8432.90.00 | Parties | — | A | EXEMPTION | |84.33 | MACHINES, APPAREILS ET ENGINS POUR LA RÉCOLTE ET LE BATTAGE DES PRODUITS AGRICOLES, Y COMPRIS LES PRESSES À PAILLE OU À FOURRAGE; TONDEUSES À GAZON ET FAUCHEUSES; MACHINES POUR LE NETTOYAGE OU LE TRIAGE DES ŒUFS, FRUITS OU AUTRES PRODUITS AGRICOLES, AUTRES QUE LES MACHINES ET APPAREILS DU No84.37. | | | | |8433.11.00 | À moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal | 0 | A | 10 % | |8433.19.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |8433.20.00 | Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur | 0 | A | EXEMPTION | |8433.30.00 | Autres machines et appareils de fenaison | 0 | A | EXEMPTION | |8433.40.00 | Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses | 0 | A | EXEMPTION | |8433.51.00 | Moissonneuses-batteuses | 0 | A | EXEMPTION | |8433.52.00 | Autres machines et appareils pour le battage | 0 | A | EXEMPTION | |8433.53.00 | Matériel pour la récolte des racines ou tubercules | 0 | A | EXEMPTION | |8433.59.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |8433.60.00 | Machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles | — | A | EXEMPTION | |8433.90 | Parties: | | | | |8433.90.10 | De tondeuses à gazon | 0 | A | 10 % | |8433.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |84.34 | MACHINES À TRAIRE ET MACHINES ET APPAREILS DE LAITERIE. | | | | |8434.10.00 | Machines à traire | 0 | A | EXEMPTION | |8434.20.00 | Machines et appareils de laiterie | 0 | A | EXEMPTION | |8434.90.00 | Parties | 0 | A | EXEMPTION | |84.35 | PRESSES ET PRESSOIRS, FOULOIRS ET MACHINES ET APPAREILS ANALOGUES POUR LA FABRICATION DU VIN, DU CIDRE, DES JUS DE FRUITS OU DE BOISSONS SIMILAIRES. | | | | |8435.10 | Machines: | | | | |8435.10.10 | Extracteurs de jus | 0 | A | 3 % | |8435.10.21 | Pour pommes, poires ou raisins | 0 | A | EXEMPTION | |8435.10.29 | Autres | 0 | A | 0,03 | |8435.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |8435.90 | Parties: | | | | |8435.90.10 | D'extracteurs de jus | 0 | A | 3 % | |8435.90.20 | De presse-fruits (autres que pour pommes, poires ou raisins) | 0 | A | 3 % | |8435.90.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |84.36 | AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR L'AGRICULTURE, L'HORTICULTURE, LA SYLVICULTURE, L'AVICULTURE OU L'APICULTURE, Y COMPRIS LES GERMOIRS COMPORTANT DES DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES ET LES COUVEUSES ET ÉLEVEUSES POUR L'AVICULTURE. | | | | |8436.10.00 | Machines et appareils pour la préparation des aliments pour animaux | 0 | A | EXEMPTION | |8436.21 | Incubateurs et couveuses: | | | | |8436.21.10 | Incubateurs | 0 | A | 3 % | |8436.21.20 | Couveuses | 0 | A | 3 % | |8436.29 | Autres: | | | | |8436.29.10 | Plumeuses | 0 | A | 3 % | |8436.29.20 | Batteries automatiques d'élevage ou de ponte | 0 | A | 3 % | |8436.29.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |8436.80 | Autres machines et appareils: | | | | |8436.80.10 | Machines d'apiculture | 0 | A | 10 % | |8436.80.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |8436.91 | De machines ou appareils d'aviculture: | | | | |8436.91.10 | D'éleveuses et de batteries pour la ponte | 0 | A | 3 % | |8436.91.20 | D'incubateurs et de plumeuses | 0 | A | 3 % | |8436.91.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |8436.99 | Autres: | | | | |8436.99.10 | De machines ou appareils d'apiculture | 0 | A | 10 % | |8436.99.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |84.37 | MACHINES POUR LE NETTOYAGE, LE TRIAGE OU LE CRIBLAGE DES GRAINS OU DES LÉGUMES SECS; MACHINES ET APPAREILS POUR LA MINOTERIE OU LE TRAITEMENT DES CÉRÉALES OU LÉGUMES SECS, AUTRES QUE LES MACHINES ET APPAREILS DU TYPE FERMIER. | | | | |8437.10.00 | Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs | — | A | EXEMPTION | |8437.80.00 | Autres machines et appareils | 0 | A | 3 % | |8437.80.00A | Uniquement concasseurs à marteaux pour céréales | 10 | E | 3 % | |8437.80.00B | Uniquement machines à mélanger les grains | 10 | E | 3 % | |8437.90.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |84.38 | MACHINES ET APPAREILS, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE, POUR LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION INDUSTRIELLES D'ALIMENTS OU DE BOISSONS, AUTRES QUE LES MACHINES ET APPAREILS POUR L'EXTRACTION OU LA PRÉPARATION DES HUILES OU GRAISSES VÉGÉTALES FIXES OU ANIMALES. | | | | |8438.10.00 | Machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires | 0 | A | 3 % | |8438.20.00 | Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat | 0 | A | 3 % | |8438.30.00 | Machines et appareils pour la sucrerie | 0 | A | 3 % | |8438.40.00 | Machines et appareils pour la brasserie | 0 | A | EXEMPTION | |8438.50 | Machines et appareils pour le travail des viandes: | | | | |8438.50.10 | Machines à mouler, hacher ou couper la viande | 0 | A | 3 % | |8438.50.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8438.60.00 | Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes (même sauvages) | 0 | A | 3 % | |8438.60.00A | Uniquement dépulpeuses de fruits | 10 | E | 3 % | |8438.80 | Autres machines et appareils: | | | | |8438.80.10 | Pour la préparation de poissons, de crustacés ou de mollusques | 0 | A | 3 % | |8438.80.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8438.90.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |84.39 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PÂTE DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES OU POUR LA FABRICATION OU LE FINISSAGE DU PAPIER OU DU CARTON. | | | | |8439.10.00 | Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques | 0 | A | 3 % | |8439.20.00 | Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du carton | 0 | A | 3 % | |8439.30.00 | Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton | 0 | A | 3 % | |8439.91.00 | De machines ou appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques | 0 | A | 3 % | |8439.99.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.40 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OU LA RELIURE, Y COMPRIS LES MACHINES À COUDRE LES FEUILLETS. | | | | |8440.10.00 | Machines et appareils | 0 | A | 3 % | |8440.90.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |84.41 | AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER OU DU CARTON, Y COMPRIS LES COUPEUSES DE TOUS TYPES. | | | | |8441.10.00 | Coupeuses | 0 | A | 3 % | |8441.20.00 | Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes | 0 | A | 3 % | |8441.30.00 | Machines pour la fabrication de boîtes, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage | 0 | A | 3 % | |8441.40.00 | Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton | 0 | A | 3 % | |8441.80.00 | Autres machines et appareils | 0 | A | 3 % | |8441.90.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |84.42 | MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS (AUTRES QUE LES MACHINES-OUTILS DES Nos84.56 À 84.65) POUR LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION DES CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES OU AUTRES ORGANES IMPRIMANTS; CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES ET AUTRES ORGANES IMPRIMANTS; PIERRES LITHOGRAPHIQUES, PLANCHES, PLAQUES ET CYLINDRES PRÉPARÉS POUR L'IMPRESSION (PLANÉS, GRENÉS, POLIS, PAR EXEMPLE). | | | | |8442.30.00 | Machines, appareils et matériels | 0 | A | 3 % | |8442.40.00 | Parties de ces machines, appareils ou matériels | 0 | A | 3 % | |8442.50.00 | Clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple) | 0 | A | 3 % | |84.43 | MACHINES ET APPAREILS SERVANT À L'IMPRESSION AU MOYEN DE PLANCHES, CYLINDRES ET AUTRES ORGANES IMPRIMANTS DU No84.42; AUTRES IMPRIMANTES, MACHINES À COPIER ET MACHINES À TÉLÉCOPIER, MÊME COMBINÉES ENTRE ELLES; PARTIES ET ACCESSOIRES. | | | | |8443.11.00 | Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en bobines | 0 | A | 3 % | |8443.12.00 | Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles (d'un format ne dépassant pas 22 cm x 36 cm, à l'état non plié) | 0 | A | 3 % | |8443.13.00 | Autres machines et appareils à imprimer offset | 0 | A | 3 % | |8443.14.00 | Machines et appareils à imprimer, typographiques, alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques | 0 | A | 3 % | |8443.15.00 | Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu'alimentés en bobine, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques | 0 | A | 3 % | |8443.16.00 | Machines et appareils à imprimer, flexographiques | 0 | A | 3 % | |8443.17.00 | Machines et appareils à imprimer, héliographiques | 0 | A | 3 % | |8443.19.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8443.31.00 | Machines assurant au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, pouvant être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau | 0 | A | 5 % | |8443.32 | Autres, pouvant être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau: | | | | |8443.32.10 | Téléimprimeurs | 0 | A | 10 % | |8443.32.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |8443.39.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |8443.91.00 | Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no84.42 | 0 | A | 3 % | |8443.99.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |8444.00.00 | MACHINES POUR LE FILAGE (EXTRUSION), L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU LE TRANCHAGE DES MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES. | 0 | A | 3 % | |84.45 | MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES; MACHINES POUR LA FILATURE, LE DOUBLAGE OU LE RETORDAGE DES MATIÈRES TEXTILES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DES FILS TEXTILES; MACHINES À BOBINER (Y COMPRIS LES CANETIÈRES) OU À DÉVIDER LES MATIÈRES TEXTILES ET MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES FILS TEXTILES EN VUE DE LEUR UTILISATION SUR LES MACHINES DES NOS84.46 OU 84.47. | | | | |8445.11.00 | Cardes | 0 | A | 3 % | |8445.12.00 | Peigneuses | 0 | A | 3 % | |8445.13.00 | Bancs à broches | 0 | A | 3 % | |8445.19 | Autres: | | | | |8445.19.10 | Égreneuses à coton | 0 | A | EXEMPTION | |8445.19.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8445.20.00 | Machines pour la filature des matières textiles | 0 | A | 3 % | |8445.30.00 | Machines pour le doublage ou le retordage des matières textiles | 0 | A | 3 % | |8445.40.00 | Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles | 0 | A | 3 % | |8445.90.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.46 | MÉTIERS À TISSER. | | | | |8446.10.00 | Pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm | 0 | A | 3 % | |8446.21.00 | À moteur | 0 | A | 3 % | |8446.29.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8446.30.00 | Pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navettes | 0 | A | 3 % | |84.47 | MACHINES ET MÉTIERS À BONNETERIE, DE COUTURE-TRICOTAGE, À GUIPURE, À TULLE, À DENTELLE, À BRODERIE, À PASSEMENTERIE, À TRESSES, À FILET OU À TOUFFETER. | | | | |8447.11.00 | Avec cylindre d'un diamètre n'excédant pas 165 mm | 0 | A | 3 % | |8447.12.00 | Avec cylindre d'un diamètre excédant 165 mm | 0 | A | 3 % | |8447.20.00 | Métiers à bonneterie rectilignes; machines de couture-tricotage | 0 | A | 3 % | |8447.90.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.48 | MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES POUR LES MACHINES DES NOS84.44, 84.45, 84.46 OU 84.47 (RATIÈRES, MÉCANIQUES JACQUARD, CASSE-CHAÎNES ET CASSE-TRAMES, MÉCANISMES DE CHANGEMENT DE NAVETTES, PAR EXEMPLE); PARTIES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉS AUX MACHINES DE LA PRÉSENTE POSITION OU DES NOS84.44, 84.45, 84.46 OU 84.47 (BROCHES, AILETTES, GARNITURES DE CARDES, PEIGNES, BARRETTES, FILIÈRES, NAVETTES, LISSES ET CADRES DE LISSES, AIGUILLES, PLATINES, CROCHETS, PAR EXEMPLE). | | | | |8448.11.00 | Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de carton; machines à lacer les cartons après perforation | 0 | A | 3 % | |8448.19.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8448.20.00 | Parties et accessoires des machines du no84.44 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires | 0 | A | 3 % | |8448.31.00 | Garnitures de cardes | 0 | A | 3 % | |8448.32.00 | De machines pour la préparation des matières textiles, autres que les garnitures de cardes | 0 | A | 3 % | |8448.33.00 | Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs | 0 | A | 3 % | |8448.39.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8448.42.00 | Peignes, lisses et cadres de lisses | 0 | A | 3 % | |8448.49.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8448.51.00 | Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles | 0 | A | 3 % | |8448.59.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.49 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LE FINISSAGE DU FEUTRE OU DES NONTISSÉS, EN PIÈCE OU EN FORME, Y COMPRIS LES MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE CHAPEAUX EN FEUTRE; FORMES DE CHAPELLERIE. | | | | |8449.00.10 | Machines et appareils | 0 | A | 15 % | |8449.00.90 | Parties | 0 | A | 15 % | |84.50 | MACHINES À LAVER LE LINGE, MÊME AVEC DISPOSITIF DE SÉCHAGE. | | | | |8450.11 | Machines entièrement automatiques: | | | | |8450.11.10 | À l'état démonté ou non encore assemblé | 15 | E | 3 % | |8450.11.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |8450.12 | Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée: | | | | |8450.12.10 | À l'état démonté ou non encore assemblé | 15 | E | 3 % | |8450.12.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |8450.19 | Autres: | | | | |8450.19.10 | À l'état démonté ou non encore assemblé | 15 | E | 3 % | |8450.19.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |8450.20.00 | Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg | 0 | A | 15 % | |8450.90.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |84.51 | MACHINES ET APPAREILS (AUTRES QUE LES MACHINES DU No84.50) POUR LE LAVAGE, LE NETTOYAGE, L'ESSORAGE, LE SÉCHAGE, LE REPASSAGE, LE PRESSAGE (Y COMPRIS LES PRESSES À FIXER), LE BLANCHIMENT, LA TEINTURE, L'APPRÊT, LE FINISSAGE, L'ENDUCTION OU L'IMPRÉGNATION DES FILS, TISSUS OU OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES ET MACHINES POUR LE REVÊTEMENT DES TISSUS OU AUTRES SUPPORTS UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE COUVRE-PARQUETS TELS QUE LE LINOLÉUM; MACHINES À ENROULER, DÉROULER, PLIER, COUPER OU DENTELER LES TISSUS. | | | | |8451.10.00 | Machines pour le nettoyage à sec | 0 | A | 15 % | |8451.21 | D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg: | | | | |8451.21.10 | À l'état démonté ou non encore assemblé | 15 | E | 3 % | |8451.21.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |8451.29.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |8451.30 | Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer: | | | | |8451.30.10 | Presses de bois | 0 | A | 15 % | |8451.30.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8451.40.00 | Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture | 0 | A | 15 % | |8451.50.00 | Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus | 0 | A | 3 % | |8451.80.00 | Autres machines et appareils | 0 | A | 3 % | |8451.90.00 | Parties | 0 | A | 15 % | |84.52 | MACHINES À COUDRE, AUTRES QUE LES MACHINES À COUDRE LES FEUILLETS DU No84.40; MEUBLES, EMBASES ET COUVERCLES SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MACHINES À COUDRE; AIGUILLES POUR MACHINES À COUDRE. | | | | |8452.10.00 | Machines à coudre de type ménager | 0 | A | 10 % | |8452.21.00 | Unités automatiques | 0 | A | 3 % | |8452.29 | Autres: | | | | |8452.29.10 | Machines à coudre les sacs des types utilisés pour l'emballage des produits agricoles | 0 | A | EXEMPTION | |8452.29.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8452.30.00 | Aiguilles pour machines à coudre | 0 | A | 3 % | |8452.40 | Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties: | | | | |8452.40.10 | Meubles | 15 | E | 3 % | |8452.40.90 | Autres, y compris les parties | 15 | E | 3 % | |8452.90.00 | Autres parties de machines à coudre | 0 | A | 3 % | |84.53 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION, LE TANNAGE OU LE TRAVAIL DES CUIRS OU PEAUX OU POUR LA FABRICATION OU LA RÉPARATION DES CHAUSSURES OU AUTRES OUVRAGES EN CUIR OU EN PEAU, AUTRES QUE LES MACHINES À COUDRE. | | | | |8453.10.00 | Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux | 0 | A | 3 % | |8453.20.00 | Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures | 0 | A | 3 % | |8453.80.00 | Autres machines et appareils | 0 | A | 3 % | |8453.90.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |84.54 | CONVERTISSEURS, POCHES DE COULÉE, LINGOTIÈRES ET MACHINES À COULER (MOULER) POUR MÉTALLURGIE, ACIÉRIE OU FONDERIE. | | | | |8454.10.00 | Convertisseurs | 0 | A | EXEMPTION | |8454.20.00 | Lingotières et poches de coulée | 0 | A | 3 % | |8454.30.00 | Machines à couler | 0 | A | 3 % | |8454.90 | Parties: | | | | |8454.90.10 | De convertisseurs | 0 | A | EXEMPTION | |8454.90.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.55 | LAMINOIRS À MÉTAUX ET LEURS CYLINDRES. | | | | |8455.10.00 | Laminoirs à tubes | 0 | A | 3 % | |8455.21.00 | Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid | 0 | A | 3 % | |8455.22.00 | Pour laminage à froid | 0 | A | 3 % | |8455.30.00 | Cylindres de laminoirs | 0 | A | 3 % | |8455.90.00 | Autres parties | 0 | A | 3 % | |84.56 | MACHINES-OUTILS TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE TOUTE MATIÈRE ET OPÉRANT PAR LASER OU AUTRE FAISCEAU DE LUMIÈRE OU DE PHOTONS, PAR ULTRASONS, PAR ÉLECTRO-ÉROSION, PAR PROCÉDÉS ÉLECTROCHIMIQUES, PAR FAISCEAUX D'ÉLECTRONS, PAR FAISCEAUX IONIQUES OU PAR JET DE PLASMA. | | | | |8456.10.00 | Opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons | 0 | A | 3 % | |8456.20.00 | Opérant par ultrasons | 0 | A | 3 % | |8456.30.00 | Opérant par électroérosion | 0 | A | 3 % | |8456.90.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.57 | CENTRES D'USINAGE, MACHINES À POSTE FIXE ET MACHINES À STATIONS MULTIPLES, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX. | | | | |8457.10.00 | Centres d'usinage | 0 | A | 3 % | |8457.20.00 | Machines à poste fixe | 0 | A | 3 % | |8457.30.00 | Machines à stations multiples | 0 | A | 3 % | |84.58 | TOURS (Y COMPRIS LES CENTRES DE TOURNAGE) TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL. | | | | |8458.11.00 | À commande numérique | 0 | A | 3 % | |8458.19.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8458.91.00 | À commande numérique | 0 | A | 3 % | |8458.99.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.59 | MACHINES (Y COMPRIS LES UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES) À PERCER, ALÉSER, FRAISER, FILETER OU TARAUDER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRE, AUTRES QUE LES TOURS (Y COMPRIS LES CENTRES DE TOURNAGE) DU No84.58. | | | | |8459.10.00 | Unités d'usinage à glissières | 0 | A | 3 % | |8459.21.00 | À commande numérique | 0 | A | 3 % | |8459.29.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8459.31.00 | À commande numérique | 0 | A | 3 % | |8459.39.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8459.40.00 | Autres machines à aléser | 0 | A | 3 % | |8459.51.00 | À commande numérique | 0 | A | 3 % | |8459.59.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8459.61.00 | À commande numérique | 0 | A | 3 % | |8459.69.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8459.70.00 | Autres machines à fileter ou à tarauder | 0 | A | 3 % | |84.60 | MACHINES À ÉBARBER, AFFÛTER, MEULER, RECTIFIER, RODER, POLIR OU À FAIRE D'AUTRES OPÉRATIONS DE FINISSAGE, TRAVAILLANT DES MÉTAUX OU DES CERMETS À L'AIDE DE MEULES, D'ABRASIFS OU DE PRODUITS DE POLISSAGE, AUTRES QUE LES MACHINES À TAILLER OU À FINIR LES ENGRENAGES DU No84.61. | | | | |8460.11.00 | À commande numérique | 0 | A | 3 % | |8460.19.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8460.21.00 | À commande numérique | 0 | A | 3 % | |8460.29.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8460.31.00 | À commande numérique | 0 | A | 3 % | |8460.39.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8460.40.00 | Machines à glacer ou à roder | 0 | A | 3 % | |8460.90.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.61 | MACHINES À RABOTER, ÉTAUX-LIMEURS, MACHINES À MORTAISER, BROCHER, TAILLER LES ENGRENAGES, FINIR LES ENGRENAGES, SCIER, TRONÇONNER ET AUTRES MACHINES-OUTILS TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL OU DE CERMETS, NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS. | | | | |8461.20.00 | Étaux-limeurs et machines à mortaiser | 0 | A | 3 % | |8461.30.00 | Machines à brocher | 0 | A | 3 % | |8461.40.00 | Machines à tailler ou à finir les engrenages | 0 | A | 3 % | |8461.50.00 | Machines à scier ou à tronçonner | 0 | A | 3 % | |8461.90 | Autres: | | | | |8461.90.10 | Machines à raboter | 0 | A | 3 % | |8461.90.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.62 | MACHINES (Y COMPRIS LES PRESSES) À FORGER OU À ESTAMPER, MOUTONS, MARTEAUX-PILONS ET MARTINETS POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX; MACHINES (Y COMPRIS LES PRESSES) À ROULER, CINTRER, PLIER, DRESSER, PLANER, CISAILLER, POINÇONNER OU GRUGER LES MÉTAUX; PRESSES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX OU DES CARBURES MÉTALLIQUES AUTRES QUE CELLES VISÉES CI-DESSUS. | | | | |8462.10.00 | Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets | 0 | A | 3 % | |8462.21.00 | À commande numérique | 0 | A | 3 % | |8462.29.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8462.31.00 | À commande numérique | 0 | A | 3 % | |8462.39.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8462.41.00 | À commande numérique | 0 | A | 3 % | |8462.49.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8462.91.00 | Presses hydrauliques | 0 | A | 3 % | |8462.99.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.63 | AUTRES MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX OU DES CERMETS, TRAVAILLANT SANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE. | | | | |8463.10.00 | Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires | 0 | A | 3 % | |8463.20.00 | Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage | 0 | A | 3 % | |8463.30 | Machines pour le travail des métaux sous forme de fil: | | | | |8463.30.10 | Pour la fabrication de clous | 0 | A | EXEMPTION | |8463.30.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8463.90.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.64 | MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, DE L'AMIANTE-CIMENT OU DE MATIÈRES MINÉRALES SIMILAIRES, OU POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE. | | | | |8464.10.00 | Machines à scier | 0 | A | EXEMPTION | |8464.20.00 | Machines à meuler ou à polir | 0 | A | EXEMPTION | |8464.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |84.65 | MACHINES-OUTILS (Y COMPRIS LES MACHINES À CLOUER, AGRAFER, COLLER OU AUTREMENT ASSEMBLER) POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DU LIÈGE, DE L'OS, DU CAOUTCHOUC DURCI, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES OU MATIÈRES DURES SIMILAIRES. | | | | |8465.10.00 | Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations | 0 | A | 3 % | |8465.91.00 | Machines à scier | 0 | A | 3 % | |8465.92.00 | Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer | 0 | A | 3 % | |8465.93.00 | Machines à meuler, à poncer ou à polir | 0 | A | 3 % | |8465.94.00 | Machines à cintrer ou à assembler | 0 | A | 3 % | |8465.95.00 | Machines à percer ou à mortaiser | 0 | A | 3 % | |8465.96.00 | Machines à fendre, à trancher ou à dérouler | 0 | A | 3 % | |8465.99.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.66 | PARTIES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉS AUX MACHINES DES Nos84.56 À 84.65, Y COMPRIS LES PORTE-PIÈCES ET PORTE-OUTILS, LES FILIÈRES À DÉCLENCHEMENT AUTOMATIQUE, LES DISPOSITIFS DIVISEURS ET AUTRES DISPOSITIFS SPÉCIAUX SE MONTANT SUR MACHINES-OUTILS; PORTE-OUTILS POUR OUTILS OU OUTILLAGE À MAIN, DE TOUS TYPES. | | | | |8466.10.00 | Porte-outils et filières à déclenchement automatique | 0 | A | 3 % | |8466.20.00 | Porte-pièces | 0 | A | 3 % | |8466.30.00 | Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils | 0 | A | 3 % | |8466.91.00 | Pour machines du no84.64 | 0 | A | 3 % | |8466.92.00 | Pour machines du no84.65 | 0 | A | 3 % | |8466.93.00 | Pour machines des nos84.56 à 84.61 | 0 | A | 3 % | |8466.94.00 | Pour machines des nos84.62 ou 84.63 | 0 | A | 3 % | |84.67 | OUTILS PNEUMATIQUES, HYDRAULIQUES OU À MOTEUR (ÉLECTRIQUE OU NON ÉLECTRIQUE) INCORPORÉ, POUR EMPLOI À LA MAIN. | | | | |8467.11.00 | Rotatifs (même à percussion) | 0 | A | 10 % | |8467.19.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |8467.21.00 | Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives | 0 | A | 10 % | |8467.22.00 | Scies | 0 | A | 10 % | |8467.29.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |8467.81.00 | Tronçonneuses à chaîne | 0 | A | 10 % | |8467.89.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |8467.91.00 | De tronçonneuses à chaîne | 0 | A | 10 % | |8467.92.00 | D'outils pneumatiques | 0 | A | 10 % | |8467.99.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |84.68 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE, MÊME POUVANT COUPER, AUTRES QUE CEUX DU No85.15; MACHINES ET APPAREILS AUX GAZ POUR LA TREMPE SUPERFICIELLE. | | | | |8468.10.00 | Chalumeaux guidés à la main | 0 | A | 3 % | |8468.20.00 | Autres machines et appareils aux gaz | 0 | A | 3 % | |8468.80.00 | Autres machines et appareils | 0 | A | 3 % | |8468.90.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |84.69 | MACHINES À ÉCRIRE AUTRES QUE LES IMPRIMANTES DU No84.43; MACHINES POUR LE TRAITEMENT DES TEXTES. | | | | |8469.00.10 | Machines de traitement de texte | 0 | A | 3 % | |8469.00.20 | Autres machines à écrire, même électriques | 0 | A | 10 % | |84.70 | MACHINES À CALCULER ET MACHINES DE POCHE PERMETTANT D'ENREGISTRER, DE REPRODUIRE ET D'AFFICHER DES INFORMATIONS, COMPORTANT UNE FONCTION DE CALCUL; MACHINES COMPTABLES, MACHINES À AFFRANCHIR, À ÉTABLIR LES TICKETS ET MACHINES SIMILAIRES, COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CALCUL; CAISSES ENREGISTREUSES. | | | | |8470.10.00 | Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations | 0 | A | 5 % | |8470.21 | Comportant un organe imprimant: | | | | |8470.21.10 | Avec circuit chargeur de batterie | 0 | A | 10 % | |8470.21.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |8470.29 | Autres: | | | | |8470.29.10 | Avec circuit chargeur de batterie | 0 | A | 10 % | |8470.29.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |8470.30.00 | Autres machines à calculer | 0 | A | 15 % | |8470.50.00 | Caisses enregistreuses | 0 | A | 15 % | |8470.90.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |84.71 | MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET LEURS UNITÉS; LECTEURS MAGNÉTIQUES OU OPTIQUES, MACHINES DE MISE D'INFORMATIONS SUR SUPPORT SOUS FORME CODÉE ET MACHINES DE TRAITEMENT DE CES INFORMATIONS, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS. | | | | |8471.30.00 | Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran | 0 | A | 5 % | |8471.41.00 | Comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie | 0 | A | 5 % | |8471.49.00 | Autres, se présentant sous forme de systèmes | 0 | A | 5 % | |8471.50.00 | Unités de traitement autres que celles des nos8471.41 ou 8471.49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie | 0 | A | 5 % | |8471.60.00 | Unités d'entrée ou de sortie pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire | 0 | A | 5 % | |8471.70.00 | Unités de mémoire | 0 | A | 5 % | |8471.80.00 | Autres unités de machines automatiques de traitement de l'information | 0 | A | 5 % | |8471.90.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |84.72 | AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE BUREAU (DUPLICATEURS HECTOGRAPHIQUES OU À STENCILS, MACHINES À IMPRIMER LES ADRESSES, DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BILLETS DE BANQUE, MACHINES À TRIER, À COMPTER OU À ENCARTOUCHER LES PIÈCES DE MONNAIE, APPAREILS À TAILLER LES CRAYONS, APPAREILS À PERFORER OU À AGRAFER, PAR EXEMPLE). | | | | |8472.10.00 | Duplicateurs | 0 | A | 15 % | |8472.30.00 | Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres | 0 | A | 15 % | |8472.90 | Autres: | | | | |8472.90.10 | Distributeurs automatiques de billets de banque | 0 | A | 5 % | |8472.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |84.73 | PARTIES ET ACCESSOIRES (AUTRES QUE LES COFFRETS, HOUSSES ET SIMILAIRES) RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉS AUX MACHINES OU APPAREILS DES Nos84.69 À 84.72. | | | | |8473.10 | Parties et accessoires des machines du no84.69: | | | | |8473.10.10 | Des nos8469.11.00 et 8469.12.00 | 0 | A | 3 % | |8473.10.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |8473.21.00 | Des machines à calculer électroniques des nos8470.10, 8470.21 ou 8470.29 | 0 | A | 15 % | |8473.29.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8473.30.00 | Parties et accessoires des machines du no84.71 | 0 | A | 3 % | |8473.40.00 | Parties et accessoires des machines du no84.72 | 0 | A | 15 % | |8473.50.00 | Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des nos84.69 à 84.72 | 0 | A | 15 % | |84.74 | MACHINES ET APPAREILS À TRIER, CRIBLER, SÉPARER, LAVER, CONCASSER, BROYER, MÉLANGER OU MALAXER LES TERRES, PIERRES, MINERAIS OU AUTRES MATIÈRES MINÉRALES SOLIDES (Y COMPRIS LES POUDRES ET LES PÂTES); MACHINES À AGGLOMÉRER, FORMER OU MOULER LES COMBUSTIBLES MINÉRAUX SOLIDES, LES PÂTES CÉRAMIQUES, LE CIMENT, LE PLÂTRE OU AUTRES MATIÈRES MINÉRALES EN POUDRE OU EN PÂTE; MACHINES À FORMER LES MOULES DE FONDERIE EN SABLE. | | | | |8474.10.00 | Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver | 0 | A | 3 % | |8474.20.00 | Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser | 0 | A | 3 % | |8474.31.00 | Bétonnières et appareils à gâcher le ciment | 0 | A | 3 % | |8474.31.00A | Uniquement d'une contenance n'excédant pas 0,36 m3 | 10 | E | 3 % | |8474.32.00 | Machines à mélanger les matières minérales au bitume | 0 | A | 3 % | |8474.39.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8474.80.00 | Autres machines et appareils | 0 | A | 3 % | |8474.90.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |84.75 | MACHINES POUR L'ASSEMBLAGE DES LAMPES, TUBES OU VALVES ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES OU DES LAMPES POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR, QUI COMPORTENT UNE ENVELOPPE EN VERRE; MACHINES POUR LA FABRICATION OU LE TRAVAIL À CHAUD DU VERRE OU DES OUVRAGES EN VERRE. | | | | |8475.10.00 | Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre | 0 | A | EXEMPTION | |8475.21.00 | Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches | 0 | A | EXEMPTION | |8475.29.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |8475.90.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |84.76 | MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS (TIMBRES-POSTE, CIGARETTES, DENRÉES ALIMENTAIRES, BOISSONS, PAR EXEMPLE), Y COMPRIS LES MACHINES POUR CHANGER LA MONNAIE. | | | | |8476.21.00 | Comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération | 15 | E | 15 % | |8476.29.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |8476.81.00 | Comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération | 15 | E | 15 % | |8476.89.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |8476.90.00 | Parties | 0 | A | 15 % | |84.77 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE. | | | | |8477.10.00 | Machines à mouler par injection | 0 | A | 3 % | |8477.20.00 | Extrudeuses | 0 | A | 3 % | |8477.30.00 | Machines à mouler par soufflage | 0 | A | 3 % | |8477.40.00 | Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer | 0 | A | 3 % | |8477.51.00 | À mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air | 0 | A | 3 % | |8477.59.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8477.80.00 | Autres machines et appareils | 0 | A | 3 % | |8477.90.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |84.78 | INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DE MESURE OU DE CONTRÔLE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE. | | | | |8478.10.00 | Machines et appareils | 0 | A | 3 % | |8478.90.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |84.79 | MACHINES ET APPAREILS MÉCANIQUES AYANT UNE FONCTION PROPRE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE. | | | | |8479.10.00 | Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues | 0 | A | 10 % | |8479.20.00 | Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales | 0 | A | 3 % | |8479.30.00 | Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège | 0 | A | 3 % | |8479.40.00 | Machines de corderie ou de câblerie | 0 | A | 3 % | |8479.50.00 | Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs | 0 | A | 3 % | |8479.60.00 | Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air | 0 | A | 10 % | |8479.81.00 | Pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques | 0 | A | 3 % | |8479.82 | À mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser: | | | | |8479.82.10 | Machines et appareils destinés à certaines industries | 0 | A | 3 % | |8479.82.20 | Autres machines et appareils à usage général | 0 | A | EXEMPTION | |8479.82.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8479.89 | Autres: | | | | |8479.89.10 | Humidificateurs et déshumidificateurs d'air | 0 | A | 3 % | |8479.89.20 | Colonnes à bulles | 0 | A | EXEMPTION | |8479.89.30 | Cireuses | 0 | A | 3 % | |8479.89.40 | Compacteuses de déchets | 0 | A | EXEMPTION | |8479.89.80 | Autres machines et appareils à usage général | 0 | A | EXEMPTION | |8479.89.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8479.90.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |84.80 | CHÂSSIS DE FONDERIE; PLAQUES DE FOND POUR MOULES; MODÈLES POUR MOULES; MOULES POUR LES MÉTAUX (AUTRES QUE LES LINGOTIÈRES), LES CARBURES MÉTALLIQUES, LE VERRE, LES MATIÈRES MINÉRALES, LE CAOUTCHOUC OU LES MATIÈRES PLASTIQUES. | | | | |8480.10.00 | Châssis de fonderie | 0 | A | 3 % | |8480.20.00 | Plaques de fond pour moules | 0 | A | 3 % | |8480.30.00 | Modèles pour moules | 0 | A | 3 % | |8480.41.00 | Pour le moulage par injection ou par compression | 0 | A | 3 % | |8480.49.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8480.50.00 | Moules pour le verre | 0 | A | 3 % | |8480.60 | Moules pour les matières minérales: | | | | |8480.60.10 | Moules pour le béton, le ciment ou le mortier | 0 | A | 3 % | |8480.60.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8480.71.00 | Pour le moulage par injection ou par compression | 0 | A | 3 % | |8480.79.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.81 | ARTICLES DE ROBINETTERIE ET ORGANES SIMILAIRES POUR TUYAUTERIES, CHAUDIÈRES, RÉSERVOIRS, CUVES OU CONTENANTS SIMILAIRES, Y COMPRIS LES DÉTENDEURS ET LES VANNES THERMOSTATIQUES. | | | | |8481.10.00 | Détendeurs | 0 | A | EXEMPTION | |8481.20 | Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques: | | | | |8481.20.10 | Pour pneumatiques et chambres à air de véhicules | 0 | A | 10 % | |8481.20.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8481.30.00 | Clapets et soupapes de retenue | 0 | A | EXEMPTION | |8481.40.00 | Soupapes de trop-plein ou de sûreté | 0 | A | EXEMPTION | |8481.80 | Autres articles: | | | | |8481.80.10 | Robinets | 0 | A | 10 % | |8481.80.10A | Uniquement robinets et vannes, en bronze ou matières plastiques, d'un diamètre interne ne dépassant pas 26 mm, pour la régulation de l'écoulement d'eau ou d'autres liquides à faible pression (ne dépassant pas 125 psi) | 15 | C | 10 % | |8481.80.10B | Uniquement robinets et vannes d'un diamètre interne ne dépassant pas 26 mm, à poignée simple ou double pour lavabos, baignoires et articles similaires, y compris les mécanismes pour réservoirs de chasse | 15 | C | 10 % | |8481.80.20 | Autres valves | — | A | EXEMPTION | |8481.80.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8481.90.00 | Parties | 0 | A | EXEMPTION | |84.82 | ROULEMENTS À BILLES, À GALETS, À ROULEAUX OU À AIGUILLES. | | | | |8482.10.00 | Roulements à billes | 0 | A | 3 % | |8482.20.00 | Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques | 0 | A | 3 % | |8482.30.00 | Roulements à rouleaux en forme de tonneau | 0 | A | 3 % | |8482.40.00 | Roulements à aiguilles | 0 | A | 3 % | |8482.50.00 | Roulements à rouleaux cylindriques | 0 | A | 3 % | |8482.80.00 | Autres, y compris les roulements combinés | 0 | A | 3 % | |8482.91.00 | Billes, galets, rouleaux et aiguilles | 0 | A | 3 % | |8482.99.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |84.83 | ARBRES DE TRANSMISSION (Y COMPRIS LES ARBRES À CAMES ET LES VILEBREQUINS) ET MANIVELLES; PALIERS ET COUSSINETS; ENGRENAGES ET ROUES DE FRICTION; BROCHES FILETÉES À BILLES OU À ROULEAUX; RÉDUCTEURS, MULTIPLICATEURS ET VARIATEURS DE VITESSE, Y COMPRIS LES CONVERTISSEURS DE COUPLE; VOLANTS ET POULIES, Y COMPRIS LES POULIES À MOUFLES; EMBRAYAGES ET ORGANES D'ACCOUPLEMENT, Y COMPRIS LES JOINTS D'ARTICULATION. | | | | |8483.10 | Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles: | | | | |8483.10.10 | Pour la marine | 0 | A | 5 % | |8483.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |8483.20.00 | Paliers à roulements incorporés | 0 | A | 10 % | |8483.30.00 | Paliers, autres qu'à roulements incorporés; coussinets | 0 | A | 10 % | |8483.40.00 | Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple | 0 | A | 3 % | |8483.50.00 | Volants et poulies, y compris les poulies à moufles | 0 | A | 10 % | |8483.60.00 | Embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation | 0 | A | 10 % | |8483.90.00 | Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; parties | 0 | A | 10 % | |84.84 | JOINTS MÉTALLOPLASTIQUES; JEUX OU ASSORTIMENTS DE JOINTS DE COMPOSITION DIFFÉRENTE PRÉSENTÉS EN POCHETTES, ENVELOPPES OU EMBALLAGES ANALOGUES; JOINTS D'ÉTANCHÉITÉ MÉCANIQUES. | | | | |8484.10.00 | Joints métalloplastiques | 5 | C | EXEMPTION | |8484.20.00 | Joints d'étanchéité mécaniques | 5 | C | EXEMPTION | |8484.90.00 | Autres | 5 | C | EXEMPTION | |84.86 | MACHINES ET APPAREILS UTILISÉS EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT POUR LA FABRICATION DES LINGOTS, DES PLAQUETTES OU DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR, DES CIRCUITS INTÉGRÉS ÉLECTRONIQUES OU DES DISPOSITIFS D'AFFICHAGE À ÉCRAN PLAT; MACHINES ET APPAREILS VISÉS À LA NOTE 9 C) DU PRÉSENT CHAPITRE; PARTIES ET ACCESSOIRES. | | | | |8486.10.00 | Machines et appareils utilisés pour la fabrication de lingots ou de plaquettes | 0 | A | 3 % | |8486.20.00 | Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques | 0 | A | 3 % | |8486.20.00A | Uniquement fours à résistance (à chauffage direct), d'une température ne dépassant pas 900 °C, autres que les fours de laboratoire | 10 | E | 3 % | |8486.30.00 | Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat | 0 | A | 3 % | |8486.40.00 | Machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre | 0 | A | 3 % | |8486.90.00 | Parties et accessoires | 0 | A | 3 % | |84.87 | PARTIES DE MACHINES OU D'APPAREILS, NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE, NE COMPORTANT PAS DE CONNEXIONS ÉLECTRIQUES, DE PARTIES ISOLÉES ÉLECTRIQUEMENT, DE BOBINAGES, DE CONTACTS NI D'AUTRES CARACTÉRISTIQUES ÉLECTRIQUES. | | | | |8487.10.00 | Hélices pour bateaux et leurs pales | 0 | A | 5 % | |8487.90 | Autres: | | | | |8487.90.10 | Bagues d'obturation ou de retenue | 0 | A | EXEMPTION | |8487.90.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |85.01 | MOTEURS ET MACHINES GÉNÉRATRICES, ÉLECTRIQUES, À L'EXCLUSION DES GROUPES ÉLECTROGÈNES. | | | | |8501.10.00 | Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W | 0 | A | 3 % | |8501.20.00 | Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W | 0 | A | 3 % | |8501.31 | Pour une puissance n'excédant pas 750 W: | | | | |8501.31.10 | Machines génératrices à courant continu | 0 | A | 3 % | |8501.31.20 | Moteurs | 0 | A | 3 % | |8501.32 | D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: | | | | |8501.32.10 | Machines génératrices à courant continu | 0 | A | 3 % | |8501.32.20 | Moteurs | 0 | A | 3 % | |8501.33 | D'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW: | | | | |8501.33.10 | Machines génératrices à courant continu | 0 | A | 3 % | |8501.33.20 | Moteurs | 0 | A | 3 % | |8501.34 | D'une puissance excédant 375 kW: | | | | |8501.34.10 | Génératrices à courant continu | 0 | A | 3 % | |8501.34.20 | Moteurs | 0 | A | 3 % | |8501.40.00 | Autres moteurs à courant alternatif, monophasés | 0 | A | 3 % | |8501.51.00 | D'une puissance n'excédant pas 750 W | 0 | A | 3 % | |8501.52.00 | D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW | 0 | A | 3 % | |8501.53.00 | D'une puissance excédant 75 kW | 0 | A | 3 % | |8501.61.00 | D'une puissance n'excédant pas 75 kVA | 0 | A | 3 % | |8501.62.00 | D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA | 0 | A | 3 % | |8501.63.00 | D'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA | 0 | A | 3 % | |8501.64.00 | D'une puissance excédant 750 kVA | 0 | A | 3 % | |85.02 | GROUPES ÉLECTROGÈNES ET CONVERTISSEURS ROTATIFS ÉLECTRIQUES. | | | | |8502.11.00 | D'une puissance n'excédant pas 75 kVA | 0 | A | 3 % | |8502.12.00 | D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA | 0 | A | 3 % | |8502.13.00 | D'une puissance excédant 375 kVA | 0 | A | 3 % | |8502.20.00 | Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion) | 0 | A | 10 % | |8502.31.00 | À énergie éolienne | 0 | A | 10 % | |8502.39.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |8502.40.00 | Convertisseurs rotatifs électriques | 0 | A | 3 % | |8503.00.00 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MACHINES DES Nos85.01 OU 85.02. | 0 | A | 3 % | |85.04 | TRANSFORMATEURS ÉLECTRIQUES, CONVERTISSEURS ÉLECTRIQUES STATIQUES (REDRESSEURS, PAR EXEMPLE), BOBINES DE RÉACTANCE ET SELFS. | | | | |8504.10.00 | Ballast pour lampes ou tubes à décharge | 0 | A | 3 % | |8504.21.00 | D'une puissance n'excédant pas 650 kVA | 0 | A | 3 % | |8504.22.00 | D'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10000 kVA | 0 | A | 3 % | |8504.23.00 | D'une puissance excédant 10000 kVA | 0 | A | 3 % | |8504.31.00 | D'une puissance n'excédant pas 1 kVA | 0 | A | 3 % | |8504.32.00 | D'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA | 0 | A | 3 % | |8504.33.00 | D'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA | 0 | A | 3 % | |8504.34.00 | D'une puissance excédant 500 kVA | 0 | A | 3 % | |8504.40 | Convertisseurs statiques: | | | | |8504.40.10 | Alimentations stabilisées pour machines automatiques de traitement de l'information ou autres machines de bureau | 0 | A | 5 % | |8504.40.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |8504.50.00 | Autres bobines de réactance et autres selfs | 0 | A | 15 % | |8504.90.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |85.05 | ÉLECTRO-AIMANTS; AIMANTS PERMANENTS ET ARTICLES DESTINÉS À DEVENIR DES AIMANTS PERMANENTS APRÈS AIMANTATION; PLATEAUX, MANDRINS ET DISPOSITIFS MAGNÉTIQUES OU ÉLECTROMAGNÉTIQUES SIMILAIRES DE FIXATION; ACCOUPLEMENTS, EMBRAYAGES, VARIATEURS DE VITESSE ET FREINS ÉLECTROMAGNÉTIQUES; TÊTES DE LEVAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES. | | | | |8505.11.00 | En métal | 0 | A | 15 % | |8505.19.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |8505.20.00 | Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques | 0 | A | 10 % | |8505.90 | Autres, y compris les parties: | | | | |8505.90.10 | Têtes de levage électromagnétiques | 0 | A | 10 % | |8505.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |85.06 | PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES. | | | | |8506.10 | Au bioxyde de manganèse: | | | | |8506.10.11 | Pour prothèses auditives | — | A | EXEMPTION | |8506.10.19 | Autres | 0 | A | 5 % | |8506.10.19A | Uniquement piles sèches cylindriques de 15 V, d'un volume extérieur ne dépassant pas 300 cm3 et d'un poids unitaire ne dépassant pas 100 g | 15 | E | 5 % | |8506.10.19B | Uniquement piles sèches rectangulaires de 15 V, 6 V ou 9 V, d'un volume extérieur ne dépassant pas 300 cm3 et d'un poids unitaire ne dépassant pas 1200 g | 15 | G | 5 % | |8506.10.20 | D'un volume extérieur dépassant 300 cm3 | 0 | A | 5 % | |8506.30 | À l'oxyde de mercure: | | | | |8506.30.11 | Pour prothèses auditives | 0 | A | EXEMPTION | |8506.30.19 | Autres | 0 | A | 5 % | |8506.30.20 | D'un volume extérieur dépassant 300 cm3 | 0 | A | 5 % | |8506.40 | À l'oxyde d'argent: | | | | |8506.40.11 | Pour prothèses auditives | 0 | A | EXEMPTION | |8506.40.19 | Autres | 0 | A | 5 % | |8506.40.20 | D'un volume extérieur dépassant 300 cm3 | 0 | A | 5 % | |8506.5 | Au lithium: | | | | |8506.50.11 | Pour prothèses auditives | 0 | A | EXEMPTION | |8506.50.19 | Autres | 0 | A | 5 % | |8506.50.20 | D'un volume extérieur dépassant 300 cm3 | 0 | A | 5 % | |8506.6 | À l'air-zinc: | | | | |8506.60.11 | Pour prothèses auditives | 0 | A | EXEMPTION | |8506.60.19 | Autres | 0 | A | 5 % | |8506.60.20 | D'un volume extérieur dépassant 300 cm3 | 0 | A | 5 % | |8506.80 | Autres piles et batteries de piles: | | | | |8506.80.11 | Pour prothèses auditives | 0 | A | EXEMPTION | |8506.80.19 | Autres | 0 | A | 5 % | |8506.80.20 | D'un volume extérieur dépassant 300 cm3 | 0 | A | 5 % | |8506.90.00 | Parties | 5 | G | 5 % | |85.07 | ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES, Y COMPRIS LEURS SÉPARATEURS, MÊME DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE. | | | | |8507.10.00 | Au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston | 15 | E | 15 % | |8507.20.00 | Autres accumulateurs au plomb | 15 | E | 15 % | |8507.30.00 | Au nickel-cadmium | 0 | A | 15 % | |8507.40.00 | Au nickel-fer | 0 | A | 15 % | |8507.80.00 | Autres accumulateurs | 0 | A | 15 % | |8507.90.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |8507.90.00A | Séparateurs uniquement | 5 | E | 3 % | |85.08 | ASPIRATEURS. | | | | |8508.11.00 | D'une puissance n'excédant pas 1500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l | 15 | E | 15 % | |8508.11.00A | Uniquement à usage industriel | 0 | A | 15 % | |8508.19.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |8508.19.00A | Uniquement à usage industriel | 0 | A | 15 % | |8508.60.00 | Autres aspirateurs | 0 | A | 15 % | |8508.70 | Parties: | | | | |8508.70.10 | Autres, du no8479.90 | 0 | A | 3 % | |8508.70.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |85.09 | APPAREILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE, AUTRES QUE LES ASPIRATEURS DU No85.08. | | | | |8509.40.00 | Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes | 15 | E | 5 % | |8509.80 | Autres appareils: | | | | |8509.80.11 | Trancheuses pour viande, fromage, etc. | 15 | E | 5 % | |8509.80.12 | Brosse à dents électriques | 15 | E | 5 % | |8509.80.19 | Autres | 15 | E | 5 % | |8509.80.91 | Lustreuses de sol pour usage domestique | 15 | E | 15 % | |8509.80.92 | Broyeurs pour déchets de cuisine | 15 | E | 10 % | |8509.80.99 | Autres | 15 | E | 5 % | |8509.90.00 | Parties | 0 | A | 15 % | |85.10 | RASOIRS, TONDEUSES ET APPAREILS À ÉPILER, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ. | | | | |8510.10.00 | Rasoirs | 10 | E | 10 % | |8510.20 | Tondeuses: | | | | |8510.20.10 | Tondeuses pour animaux | 10 | E | 15 % | |8510.20.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |8510.30.00 | Appareils à épiler | 10 | E | 5 % | |8510.90 | Parties: | | | | |8510.90.10 | De rasoirs | 0 | A | 10 % | |8510.90.20 | De tondeuses pour animaux | 0 | A | 15 % | |8510.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |85.11 | APPAREILS ET DISPOSITIFS ÉLECTRIQUES D'ALLUMAGE OU DE DÉMARRAGE POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION (MAGNÉTOS, DYNAMOS-MAGNÉTOS, BOBINES D'ALLUMAGE, BOUGIES D'ALLUMAGE OU DE CHAUFFAGE, DÉMARREURS, PAR EXEMPLE); GÉNÉRATRICES (DYNAMOS, ALTERNATEURS, PAR EXEMPLE) ET CONJONCTEURS-DISJONCTEURS UTILISÉS AVEC CES MOTEURS. | | | | |8511.10.00 | Bougies d'allumage | 0 | A | 5 % | |8511.20.00 | Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques | 0 | A | 5 % | |8511.30.00 | Distributeurs; bobines d'allumage | 0 | A | 5 % | |8511.40 | Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices: | | | | |8511.40.10 | De 32 volts | 0 | A | 5 % | |8511.40.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |8511.50 | Autres génératrices: | | | | |8511.50.10 | Alternateurs pour la marine | 0 | A | 5 % | |8511.50.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |8511.80.00 | Autres appareils et dispositifs | 0 | A | 5 % | |8511.90 | Parties: | | | | |8511.90.10 | D'alternateurs pour la marine et de démarreurs de 32 volts | 0 | A | 5 % | |8511.90.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |85.12 | APPAREILS ÉLECTRIQUES D'ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION (À L'EXCLUSION DES ARTICLES DU No85.39), ESSUIE-GLACES, DÉGIVREURS ET DISPOSITIFS ANTIBUÉE ÉLECTRIQUES, DES TYPES UTILISÉS POUR CYCLES OU AUTOMOBILES. | | | | |8512.10.00 | Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes | 0 | A | 10 % | |8512.20.00 | Autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle | 0 | A | 10 % | |8512.30.00 | Appareils de signalisation acoustique | 0 | A | 10 % | |8512.40.00 | Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée | 5 | E | 10 % | |8512.90.00 | Parties | 5 | C | 10 % | |85.13 | LAMPES ÉLECTRIQUES PORTATIVES, DESTINÉES À FONCTIONNER AU MOYEN DE LEUR PROPRE SOURCE D'ÉNERGIE (À PILES, À ACCUMULATEURS, ÉLECTROMAGNÉTIQUES, PAR EXEMPLE), AUTRES QUE LES APPAREILS D'ÉCLAIRAGE DU No85.12. | | | | |8513.10.00 | Lampes | 5 | E | 10 % | |8513.90.00 | Parties | 15 | E | 15 % | |85.14 | FOURS ÉLECTRIQUES INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES, Y COMPRIS CEUX FONCTIONNANT PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES; AUTRES APPAREILS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES MATIÈRES PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES. | | | | |8514.10 | Fours à résistance (à chauffage indirect): | | | | |8514.10.10 | Pour la céramique | 0 | A | 10 % | |8514.10.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8514.20 | Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques: | | | | |8514.20.10 | Pour la céramique | 0 | A | 10 % | |8514.20.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8514.30 | Autres fours: | | | | |8514.30.10 | Pour la céramique | 0 | A | 10 % | |8514.30.10A | Uniquement fours à résistance (à chauffage direct), d'une température ne dépassant pas 900 oC, autres que les fours de laboratoires | 10 | E | 10 % | |8514.30.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8514.30.90A | Uniquement fours à résistance (à chauffage direct), d'une température ne dépassant pas 900 oC, autres que les fours de laboratoires | 10 | E | 3 % | |8514.40 | Autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques: | | | | |8514.40.10 | Pour la céramique | 0 | A | 10 % | |8514.40.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |8514.90.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |85.15 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE (MÊME POUVANT COUPER), ÉLECTRIQUES (Y COMPRIS CEUX AUX GAZ CHAUFFÉS ÉLECTRIQUEMENT) OU OPÉRANT PAR LASER OU AUTRES FAISCEAUX DE LUMIÈRE OU DE PHOTONS, PAR ULTRASONS, PAR FAISCEAUX D'ÉLECTRONS, PAR IMPULSIONS MAGNÉTIQUES OU AU JET DE PLASMA; MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA PROJECTION À CHAUD DE MÉTAUX OU DE CERMETS. | | | | |8515.11.00 | Fers et pistolets à braser | 0 | A | 3 % | |8515.19.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8515.21.00 | Entièrement ou partiellement automatiques | 0 | A | 3 % | |8515.29.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8515.31.00 | Entièrement ou partiellement automatiques | 0 | A | 3 % | |8515.39.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8515.80.00 | Autres machines et appareils | 0 | A | 3 % | |8515.90.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |85.16 | CHAUFFE-EAU ET THERMOPLONGEURS ÉLECTRIQUES; APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX, DU SOL OU POUR USAGES SIMILAIRES; APPAREILS ÉLECTROTHERMIQUES POUR LA COIFFURE (SÈCHE-CHEVEUX, APPAREILS À FRISER, CHAUFFE-FERS À FRISER, PAR EXEMPLE) OU POUR SÉCHER LES MAINS; FERS À REPASSER ÉLECTRIQUES; AUTRES APPAREILS ÉLECTROTHERMIQUES POUR USAGES DOMESTIQUES; RÉSISTANCES CHAUFFANTES, AUTRES QUE CELLES DU No85.45. | | | | |8516.10 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques: | | | | |8516.10.11 | À l'état démonté ou non assemblé | 15 | E | 5 % | |8516.10.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |8516.10.21 | À l'état démonté ou non assemblé | 15 | E | 5 % | |8516.10.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |8516.21.00 | Radiateurs à accumulation | 15 | E | 15 % | |8516.29.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |8516.31 | Sèche-cheveux: | | | | |8516.31.10 | Portatifs | 15 | E | 10 % | |8516.31.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |8516.32 | Autres appareils pour la coiffure: | | | | |8516.32.10 | Portatifs | 15 | C | 10 % | |8516.32.90 | Autres | 15 | C | 10 % | |8516.33.00 | Sèche-mains | 15 | E | 15 % | |8516.40.00 | Fers à repasser électriques | 10 | E | 5 % | |8516.50.00 | Fours à micro-ondes | 15 | E | 15 % | |8516.60 | Autres fours; cuisinières, réchauds, tables de cuisson, grils et rôtissoires: | | | | |8516.60.10 | Autres fours et rôtissoires | 15 | E | 15 % | |8516.60.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |8516.71.00 | Appareils pour la préparation du café ou du thé | 15 | E | 10 % | |8516.72.00 | Grille-pain | 15 | E | 10 % | |8516.79.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |8516.80 | Résistances chauffantes: | | | | |8516.80.10 | Pour fers à repasser électriques | 0 | A | 10 % | |8516.80.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |8516.90 | Parties: | | | | |8516.90.10 | Pour fers à repasser électriques | 0 | A | 15 % | |8516.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |85.17 | POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS, Y COMPRIS LES TÉLÉPHONES POUR RÉSEAUX CELLULAIRES ET POUR AUTRES RÉSEAUX SANS FIL; AUTRES APPAREILS POUR LA TRANSMISSION OU LA RÉCEPTION DE LA VOIX, D'IMAGES OU D'AUTRES DONNÉES, Y COMPRIS LES APPAREILS POUR LA COMMUNICATION DANS UN RÉSEAU FILAIRE OU SANS FIL (TEL QU'UN RÉSEAU LOCAL OU ÉTENDU), AUTRES QUE CEUX DES Nos84.43, 85.25, 85.27 OU 85.28. | | | | |8517.11.00 | Postes téléphoniques d'usager par fil à combinés sans fil | 0 | A | 5 % | |8517.12.00 | Téléphones pour réseaux cellulaires et autres réseaux sans fil | 0 | A | 5 % | |8517.18.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |8517.61.00 | Stations de base | 0 | A | 5 % | |8517.62 | Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage: | | | | |8517.62.10 | Téléimprimeurs | 0 | A | 10 % | |8517.62.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |8517.69.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |8517.70 | Parties: | | | | |8517.70.10 | Autres parties et accessoires des machines du no84.71 | 0 | A | 3 % | |8517.70.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |85.18 | MICROPHONES ET LEURS SUPPORTS; HAUT-PARLEURS, MÊME MONTÉS DANS LEURS ENCEINTES; CASQUES D'ÉCOUTE ET ÉCOUTEURS, MÊME COMBINÉS AVEC UN MICROPHONE, ET ENSEMBLES OU ASSORTIMENTS CONSTITUÉS PAR UN MICROPHONE ET UN OU PLUSIEURS HAUT-PARLEURS; AMPLIFICATEURS ÉLECTRIQUES D'AUDIOFRÉQUENCE; APPAREILS ÉLECTRIQUES D'AMPLIFICATION DU SON. | | | | |8518.10.00 | Microphones et leurs supports | 0 | A | 5 % | |8518.21.00 | Haut-parleur unique monté dans son enceinte | 0 | A | 10 % | |8518.22.00 | Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte | 0 | A | 5 % | |8518.29.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |8518.30.00 | Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs | 0 | A | 10 % | |8518.40.00 | Amplificateurs électriques d'audiofréquence | 0 | A | 5 % | |8518.50 | Appareils électriques d'amplification du son: | | | | |8518.50.10 | Cinématographiques | 0 | A | 15 % | |8518.50.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |8518.90.00 | Parties | 0 | A | 10 % | |85.19 | APPAREILS D'ENREGISTREMENT DU SON; APPAREILS DE REPRODUCTION DU SON; APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON. | | | | |8519.20.00 | Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement | 15 | E | 10 % | |8519.30.00 | Platines tourne-disques | 15 | E | 10 % | |8519.30.00A | Uniquement à changeur de disques automatique, en pièces détachées, en kits | 5 | E | 10 % | |8519.50.00 | Répondeurs téléphoniques | 15 | E | 10 % | |8519.81 | Utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteur: | | | | |8519.81.11 | Appareils de reproduction du son, à cassettes | 15 | E | 10 % | |8519.81.11A | Uniquement en pièces détachées, en kits | 5 | E | 10 % | |8519.81.12 | Appareils de reproduction du son, autres qu'à cassettes | 15 | E | 5 % | |8519.81.13 | Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, numériques ou à cassettes | 15 | E | 5 % | |8519.81.13A | Uniquement en pièces détachées, en kits | 5 | E | 5 % | |8519.81.19 | Autres | 15 | E | 10 % | |8519.81.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |8519.89.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |8519.89.00A | Uniquement en pièces détachées, en kits | 5 | E | 10 % | |85.21 | APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION VIDÉOPHONIQUES, MÊME INCORPORANT UN RÉCEPTEUR DE SIGNAUX VIDÉOPHONIQUES. | | | | |8521.10.00 | À bandes magnétiques | 15 | E | 5 % | |8521.10.00A | Uniquement en pièces détachées, en kits | 5 | E | 5 % | |8521.10.00B | Uniquement appareils de reproduction pour "magazine", travaillant avec des bandes d'une largeur égale ou supérieure à 19 mm, même avec unité de programmation de séquence d'opérations, pour émissions de télévision | 10 | E | 5 % | |8521.90.00 | Autres | 15 | E | 5 % | |85.22 | PARTIES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉS AUX APPAREILS DES Nos85.19 À 85.21. | | | | |8522.10.00 | Lecteurs phonographiques | 0 | A | 15 % | |8522.90 | Autres: | | | | |8522.90.10 | Meubles | 15 | E | 15 % | |8522.90.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |8522.90.90A | Uniquement armoires et structures en bois | 15 | E | 10 % | |85.23 | DISQUES, BANDES, DISPOSITIFS DE STOCKAGE RÉMANENT DES DONNÉES À BASE DE SEMI-CONDUCTEURS, "CARTES INTELLIGENTES" ET AUTRES SUPPORTS POUR L'ENREGISTREMENT DU SON OU POUR ENREGISTREMENTS ANALOGUES, MÊME ENREGISTRÉS, Y COMPRIS LES MATRICES ET MOULES GALVANIQUES POUR LA FABRICATION DES DISQUES, À L'EXCLUSION DES PRODUITS DU CHAPITRE 37. | | | | |8523.21. | Cartes munies d'une piste magnétique: | | | | |8523.21.10 | Non enregistrées | 0 | A | 5 % | |8523.21.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |8523.29 | Autres: | | | | |8523.29.10 | Non enregistrées | 15 | E | 5 % | |8523.29.21 | Pour machines automatiques de traitement de l'information | 15 | E | 10 % | |8523.29.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |8523.29.31 | Pour l'enregistrement du son uniquement, à caractère éducatif | 15 | E | EXEMPTION | |8523.29.32 | Autres, pour l'enregistrement du son uniquement | 10 | E | 10 % | |8523.29.33 | Pour machines automatiques de traitement de l'information, à caractère éducatif | 15 | E | 10 % | |8523.29.34 | Autres, pour machines automatiques de traitement de l'information | 10 | E | 10 % | |8523.29.35 | Autres, à caractère éducatif | 15 | E | 15 % | |8523.29.39 | Autres | 15 | E | 15 % | |8523.29.41 | Pour l'enregistrement du son uniquement, à caractère éducatif | — | A | EXEMPTION | |8523.29.42 | Autres, pour l'enregistrement du son uniquement | 15 | E | 10 % | |8523.29.42A | Uniquement d'une largeur de 19 mm ou plus, pour la reproduction du son et de l'image | 5 | E | 10 % | |8523.29.43 | Pour machines automatiques de traitement de l'information, à caractère éducatif | 15 | E | 10 % | |8523.29.43A | Uniquement d'une largeur de 19 mm ou plus, pour la reproduction du son et de l'image | 5 | E | 10 % | |8523.29.44 | Autres, pour machines automatiques de traitement de l'information | 15 | E | 10 % | |8523.29.44A | Uniquement d'une largeur de 19 mm ou plus, pour la reproduction du son et de l'image | 5 | E | 10 % | |8523.29.45 | Cassettes vidéo, autres qu'à caractère éducatif | 5 | E | 5 % | |8523.29.46 | Cassettes vidéo, à caractère éducatif | 15 | E | 5 % | |8523.29.46A | Uniquement d'une largeur de 19 mm ou plus, pour la reproduction du son et de l'image | 5 | E | 5 % | |8523.29.47 | Autres, à caractère éducatif | 15 | E | 15 % | |8523.29.47A | Uniquement d'une largeur de 19 mm ou plus, pour la reproduction du son et de l'image | 5 | E | 15 % | |8523.29.49 | Autres | 15 | E | 15 % | |8523.40 | Supports optiques: | | | | |8523.40.10 | Non enregistrés | 0 | A | 5 % | |8523.40.21 | Pour machines automatiques de traitement de l'information | 10 | C | 5 % | |8523.40.21A | Uniquement pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image | 0 | A | 5 % | |8523.40.29 | Autres | 10 | C | 15 % | |8523.40.29A | Uniquement pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image | 0 | A | 15 % | |8523.40.31 | À caractère éducatif | 10 | C | EXEMPTION | |8523.40.39 | Autres | 10 | C | 15 % | |8523.40.41 | Programmes de divertissement | 10 | C | 15 % | |8523.40.42 | Autres programmes, à caractère non éducatif | 10 | C | 5 % | |8523.40.43 | Programmes éducatifs | 10 | C | 5 % | |8523.40.49 | Autres | 10 | C | 10 % | |8523.40.91 | Disques numériques (DVD), à caractère éducatif | 10 | E | 5 % | |8523.40.92 | Disques numériques (DVD) | 10 | E | 5 % | |8523.40.93 | Autres, à caractère éducatif | 10 | E | 15 % | |8523.40.99 | Autres | 10 | E | 15 % | |8523.51 | Dispositifs de stockage rémanent de données à base de semi-conducteurs: | | | | |8523.51.10 | Non enregistrés | 0 | A | 5 % | |8523.51.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |8523.52 | "Cartes intelligentes": | | | | |8523.52.10 | Non enregistrées | 0 | A | 10 % | |8523.52.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |8523.59 | Autres: | | | | |8523.59.10 | Non enregistrées | 0 | A | 5 % | |8523.59.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |8523.59.90A | Uniquement cartes et étiquettes, et leurs parties | 0 | A | 15 % | |8523.80 | Autres: | | | | |8523.80.10 | Non enregistrées | 0 | A | 5 % | |8523.80.21 | Pour machines automatiques de traitement de l'information | 10 | E | 5 % | |8523.80.29 | Autres | 10 | E | 15 % | |8523.80.31 | Disques de longue durée | 15 | E | 15 % | |8523.80.32 | Disques à caractère éducatif | 5 | E | EXEMPTION | |8523.80.39 | Autres disques | 15 | E | 10 % | |8523.80.40 | Matrices et moules galvanisés | 0 | A | 15 % | |8523.80.51 | Programmes de divertissement | 10 | E | 15 % | |8523.80.52 | Autres programmes, à caractère non éducatif | 10 | E | 5 % | |8523.80.53 | Programmes éducatifs | 10 | E | 5 % | |8523.80.59 | Autres | 10 | E | 3 % | |8523.80.91 | À caractère éducatif | 10 | E | 15 % | |8523.80.99 | Autres | 10 | E | 15 % | |85.25 | APPAREILS D'ÉMISSION POUR LA RADIODIFFUSION OU LA TÉLÉVISION, MÊME INCORPORANT UN APPAREIL DE RÉCEPTION OU UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON; CAMÉRAS DE TÉLÉVISION, APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES NUMÉRIQUES ET CAMÉSCOPES. | | | | |8525.50 | Appareils d'émission: | | | | |8525.50.10 | Pour stations de radiodiffusion | 0 | A | EXEMPTION | |8525.50.20 | Pour la télévision | 0 | A | 15 % | |8525.50.30 | Pour cibistes | 0 | A | 10 % | |8525.50.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |8525.60 | Appareils d'émission incorporant un appareil de réception: | | | | |8525.60.10 | Pour stations de radiodiffusion | 0 | A | EXEMPTION | |8525.60.20 | Pour stations de télévision | 0 | A | 15 % | |8525.60.30 | Pour cibistes | 0 | A | 5 % | |8525.60.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |8525.80.00 | Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes | 10 | E | 5 % | |8525.80.00A | Uniquement caméras de télévision | 0 | A | 5 % | |85.26 | APPAREILS DE RADIODÉTECTION ET DE RADIOSONDAGE (RADAR), APPAREILS DE RADIONAVIGATION ET APPAREILS DE RADIOTÉLÉCOMMANDE. | | | | |8526.10.00 | Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) | 0 | A | 15 % | |8526.91.00 | Appareils de radionavigation | 0 | A | 15 % | |8526.92 | Appareils de radiotélécommande: | | | | |8526.92.10 | Télécommandes pour appareils ménagers | 0 | A | 15 % | |8526.92.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |85.27 | APPAREILS RÉCEPTEURS POUR LA RADIODIFFUSION, MÊME COMBINÉS, SOUS UNE MÊME ENVELOPPE, À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON OU À UN APPAREIL D'HORLOGERIE. | | | | |8527.12.00 | Radiocassettes de poche | 15 | E | 5 % | |8527.13.00 | Autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son | 15 | E | 10 % | |8527.19.00 | Autres | 15 | E | 5 % | |8527.21.00 | Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son | 15 | E | 5 % | |8527.29.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |8527.91 | Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son: | | | | |8527.91.10 | Pour stations de radiodiffusion | 15 | E | EXEMPTION | |8527.91.90 | Autres | 15 | E | 5 % | |8527.92.00 | Non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie | 15 | E | 10 % | |8527.99.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |85.28 | MONITEURS ET PROJECTEURS, N'INCORPORANT PAS D'APPAREIL DE RÉCEPTION DE TÉLÉVISION; APPAREILS RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION, MÊME INCORPORANT UN APPAREIL RÉCEPTEUR DE RADIODIFFUSION OU UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON OU DES IMAGES. | | | | |8528.41.00 | Des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du no84.71 | 0 | A | 5 % | |8528.49.00 | Autres | 15 | E | 5 % | |8528.51.00 | Des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du no84.71 | 0 | A | 5 % | |8528.59.00 | Autres | 15 | E | 5 % | |8528.61.00 | Des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du no84.71 | 0 | A | 5 % | |8528.69.00 | Autres | 15 | E | 5 % | |8528.71.00 | Non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo | 15 | E | 5 % | |8528.72.00 | Autres, en couleurs | 15 | E | 5 % | |8528.73.00 | Autres, en noir et blanc ou en autres monochromes | 15 | E | 5 % | |85.29 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX APPAREILS DES Nos85.25 À 85.28. | | | | |8529.10.00 | Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles | 10 | C | 5 % | |8529.90 | Autres: | | | | |8529.90.11 | Pour stations de radiodiffusion | 15 | E | 5 % | |8529.90.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |8529.90.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |85.30 | APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION (AUTRES QUE POUR LA TRANSMISSION DE MESSAGES), DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES, VOIES ROUTIÈRES OU FLUVIALES, AIRES OU PARCS DE STATIONNEMENT, INSTALLATIONS PORTUAIRES OU AÉRODROMES (AUTRES QUE CEUX DU No86.08). | | | | |8530.10.00 | Appareils pour voies ferrées ou similaires | 0 | A | 15 % | |8530.80.00 | Autres appareils | 0 | A | 15 % | |8530.90.00 | Parties | 0 | A | 15 % | |85.31 | APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE OU VISUELLE (SONNERIES, SIRÈNES, TABLEAUX ANNONCIATEURS, APPAREILS AVERTISSEURS POUR LA PROTECTION CONTRE LE VOL OU L'INCENDIE, PAR EXEMPLE), AUTRES QUE CEUX DES Nos85.12 OU 85.30. | | | | |8531.10.00 | Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires | 0 | A | 10 % | |8531.20.00 | Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED) | 0 | A | 15 % | |8531.80 | Autres appareils: | | | | |8531.80.10 | Avertisseurs sonores pour la téléphonie ou la télégraphie | 0 | A | 15 % | |8531.80.20 | Autres sonneries électriques, ronfleurs, carillons de porte et similaires | 15 | E | 10 % | |8531.80.30 | Autres tableaux annonciateurs lumineux | 0 | A | 15 % | |8531.80.40 | Sirènes | 0 | A | 10 % | |8531.80.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |8531.90.00 | Parties | 0 | A | 15 % | |85.32 | CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES, FIXES, VARIABLES OU AJUSTABLES. | | | | |8532.10.00 | Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance) | 0 | A | 3 % | |8532.21.00 | Au tantale | 0 | A | 3 % | |8532.22.00 | Électrolytiques à l'aluminium | 0 | A | 10 % | |8532.23.00 | À diélectrique en céramique, à une seule couche | 0 | A | 3 % | |8532.24.00 | À diélectrique en céramique, multicouches | 0 | A | 3 % | |8532.25.00 | À diélectrique en papier ou en matières plastiques | 0 | A | 3 % | |8532.29.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8532.30.00 | Condensateurs variables ou réglables | 0 | A | 3 % | |8532.90.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |85.33 | RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES NON CHAUFFANTES (Y COMPRIS LES RHÉOSTATS ET LES POTENTIOMÈTRES). | | | | |8533.10.00 | Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche | 0 | A | 3 % | |8533.21.00 | D'une puissance n'excédant pas 20 W | 0 | A | 3 % | |8533.29.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8533.31.00 | D'une puissance n'excédant pas 20 W | 0 | A | 3 % | |8533.39.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8533.40.00 | Autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) | 0 | A | 3 % | |8533.90.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |8534.00.00 | CIRCUITS IMPRIMÉS. | 0 | A | 3 % | |85.35 | APPAREILLAGE POUR LA COUPURE, LE SECTIONNEMENT, LA PROTECTION, LE BRANCHEMENT, LE RACCORDEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES (INTERRUPTEURS, COMMUTATEURS, COUPE-CIRCUIT, PARAFOUDRES, LIMITEURS DE TENSION, ÉTALEURS D'ONDES, PRISES DE COURANT ET AUTRES CONNECTEURS, BOÎTES DE JONCTION, PAR EXEMPLE), POUR UNE TENSION EXCÉDANT 1000 V. | | | | |8535.10.00 | Fusibles et coupe-circuits à fusibles | 0 | A | 3 % | |8535.21.00 | Pour une tension inférieure à 72,5 kV | 0 | A | 3 % | |8535.29.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |8535.30.00 | Sectionneurs et interrupteurs | 0 | A | 10 % | |8535.40.00 | Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes | 0 | A | 10 % | |8535.90 | Autres: | | | | |8535.90.10 | Boîtes de jonction, de connexion ou de distribution | 0 | A | 10 % | |8535.90.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |85.36 | APPAREILLAGE POUR LA COUPURE, LE SECTIONNEMENT, LA PROTECTION, LE BRANCHEMENT, LE RACCORDEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES (INTERRUPTEURS, COMMUTATEURS, RELAIS, COUPE-CIRCUIT, ÉTALEURS D'ONDES, FICHES ET PRISES DE COURANT, DOUILLES POUR LAMPES ET AUTRES CONNECTEURS, BOÎTES DE JONCTION, PAR EXEMPLE), POUR UNE TENSION N'EXCÉDANT PAS 1000 V; CONNECTEURS POUR FIBRES OPTIQUES, FAISCEAUX OU CÂBLES DE FIBRES OPTIQUES. | | | | |8536.10.00 | Fusibles et coupe-circuits à fusibles | 0 | A | 10 % | |8536.10.00A | Uniquement coupe-circuits de sécurité, à actionnement manuel, d'une intensité de courant non supérieure à 600 A et d'une tension non supérieure à 600 V | 10 | E | 10 % | |8536.10.00B | Uniquement coupe-circuits de sécurité, à couteau, à actionnement manuel, d'une intensité de courant non supérieure à 100 A et d'une tension non supérieure à 250 V | 10 | E | 10 % | |8536.20.00 | Disjoncteurs | 0 | A | 3 % | |8536.20.00A | Uniquement des types thermomagnétiques, à vide, à l'air, à l'huile, en plastique moulé, d'une intensité de courant non supérieure à 100 A et d'une tension non supérieure à 200 V | 10 | C | 3 % | |8536.30.00 | Autres appareils pour la protection des circuits électriques | 0 | A | 10 % | |8536.41.00 | Pour tensions n'excédant pas 60 V | 0 | A | 3 % | |8536.49.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8536.49.00A | Uniquement relais de surcharge et contacteurs électriques | 10 | C | 3 % | |8536.50.00 | Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs | 0 | A | 5 % | |8536.50.00A | Uniquement interrupteurs unipolaires à bascule pour tensions n'excédant pas 250 V | 10 | G | 5 % | |8536.50.00B | Uniquement démarreurs magnétiques pour moteurs électriques | 10 | G | 5 % | |8536.50.00C | Uniquement interrupteurs pour lampes fluorescentes | 10 | G | 5 % | |8536.61.00 | Douilles pour lampes | 15 | G | 10 % | |8536.69.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |8536.70 | Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques: | | | | |8536.70.10 | En matière plastique | 15 | G | 6 % | |8536.70.20 | En cuivre | 15 | G | 15 % | |8536.70.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |8536.90 | Autres appareils: | | | | |8536.90.10 | Boîtes de jonction, de connexion ou de distribution | 0 | A | 10 % | |8536.90.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |85.37 | TABLEAUX, PANNEAUX, CONSOLES, PUPITRES, ARMOIRES ET AUTRES SUPPORTS COMPORTANT PLUSIEURS APPAREILS DES Nos85.35 OU 85.36, POUR LA COMMANDE OU LA DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE, Y COMPRIS CEUX INCORPORANT DES INSTRUMENTS OU APPAREILS DU CHAPITRE 90 AINSI QUE LES APPAREILS DE COMMANDE NUMÉRIQUE, AUTRES QUE LES APPAREILS DE COMMUTATION DU No85.17. | | | | |8537.10.00 | Pour tensions n'excédant pas 1000 V | 10 | G | 10 % | |8537.20.00 | Pour tensions excédant 1000 V | 10 | G | 10 % | |85.38 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX APPAREILS DES Nos85.35, 85.36 OU 85.37. | | | | |8538.10.00 | Tableaux, panneaux, consoles, armoires et autres supports du no85.37, dépourvus de leurs appareils | 5 | C | 10 % | |8538.90.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |85.39 | LAMPES ET TUBES ÉLECTRIQUES À INCANDESCENCE OU À DÉCHARGE, Y COMPRIS LES ARTICLES DITS "PHARES ET PROJECTEURS SCELLÉS" ET LES LAMPES ET TUBES À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES; LAMPES À ARC. | | | | |8539.10.00 | Articles dits "phares et projecteurs scellés" | 5 | C | 10 % | |8539.21.00 | Halogènes, au tungstène | 5 | C | 10 % | |8539.22.00 | Autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V | 0 | A | 10 % | |8539.29.00 | Autres | 5 | C | 10 % | |8539.31.00 | Fluorescents, à cathode chaude | 5 | E | 5 % | |8539.31.00A | Uniquement tubes droits, de 14 W à 215 W | 0 | A | 5 % | |8539.31.00B | Uniquement à économie d'énergie | 0 | A | 5 % | |8539.32.00 | Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique | 5 | E | 10 % | |8539.39 | Autres: | | | | |8539.39.10 | Autres lampes fluorescentes | 5 | E | 5 % | |8539.39.90 | Autres | 5 | E | 10 % | |8539.41.00 | Lampes à arc | 0 | A | 3 % | |8539.49.00 | Autres | 0 | A | 3 % | |8539.90.00 | Parties | 0 | A | 15 % | |85.40 | LAMPES, TUBES ET VALVES ÉLECTRONIQUES À CATHODE CHAUDE, À CATHODE FROIDE OU À PHOTOCATHODE (LAMPES, TUBES ET VALVES À VIDE, À VAPEUR OU À GAZ, TUBES REDRESSEURS À VAPEUR DE MERCURE, TUBES CATHODIQUES, TUBES ET VALVES POUR CAMÉRAS DE TÉLÉVISION, PAR EXEMPLE), AUTRES QUE CEUX DU No85.39. | | | | |8540.11.00 | En couleurs | 0 | A | 10 % | |8540.12.00 | En noir et blanc ou en autres monochromes | 0 | A | 10 % | |8540.20.00 | Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode | 0 | A | 10 % | |8540.40.00 | Tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points inférieur à 0,4 mm | 0 | A | 10 % | |8540.50.00 | Tubes de visualisation des données graphiques en noir et blanc ou en autres monochromes | 0 | A | 10 % | |8540.60.00 | Autres tubes cathodiques | 0 | A | 10 % | |8540.71.00 | Magnétrons | 0 | A | 10 % | |8540.72.00 | Klystrons | 0 | A | 10 % | |8540.79.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |8540.81.00 | Tubes de réception ou d'amplification | 0 | A | 10 % | |8540.89.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |8540.91.00 | De tubes cathodiques | 0 | A | 10 % | |8540.99.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |85.41 | DIODES, TRANSISTORS ET DISPOSITIFS SIMILAIRES À SEMI-CONDUCTEUR; DISPOSITIFS PHOTOSENSIBLES À SEMI-CONDUCTEUR, Y COMPRIS LES CELLULES PHOTOVOLTAÏQUES MÊME ASSEMBLÉES EN MODULES OU CONSTITUÉES EN PANNEAUX; DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE; CRISTAUX PIÉZO-ÉLECTRIQUES MONTÉS. | | | | |8541.10.00 | Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière | 0 | A | 10 % | |8541.21.00 | À pouvoir de dissipation inférieur à 1 W | 0 | A | 10 % | |8541.29.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |8541.30.00 | Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles | 0 | A | 10 % | |8541.40.00 | Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière | 0 | A | 10 % | |8541.50.00 | Autres dispositifs à semi-conducteur | 0 | A | 10 % | |8541.60.00 | Cristaux piézoélectriques montés | 0 | A | 10 % | |8541.90.00 | Parties | 0 | A | 10 % | |85.42 | CIRCUITS INTÉGRÉS ÉLECTRONIQUES. | | | | |8542.31.00 | Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits | 0 | A | 10 % | |8542.32.00 | Mémoires | 0 | A | 10 % | |8542.33.00 | Amplificateurs | 0 | A | 10 % | |8542.39.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |8542.90.00 | Parties | 0 | A | 10 % | |85.43 | MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES AYANT UNE FONCTION PROPRE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE. | | | | |8543.10.00 | Accélérateurs de particules | 0 | A | 3 % | |8543.20.00 | Générateurs de signaux | 0 | A | 15 % | |8543.30.00 | Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse | 0 | A | 3 % | |8543.70 | Autres machines et appareils: | | | | |8543.70.10 | Amplificateurs pour transmetteurs d'émissions de radiodiffusion | 15 | C | EXEMPTION | |8543.70.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |8543.90 | Parties: | | | | |8543.90.10 | D'amplificateurs pour transmetteurs d'émissions de radiodiffusion | 0 | A | 10 % | |8543.90.20 | De synchroniseurs | 0 | A | 15 % | |8543.90.30 | Microassemblages électroniques | 0 | A | 10 % | |8543.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |85.44 | FILS, CÂBLES (Y COMPRIS LES CÂBLES COAXIAUX) ET AUTRES CONDUCTEURS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ (MÊME LAQUÉS OU OXYDÉS ANODIQUEMENT), MUNIS OU NON DE PIÈCES DE CONNEXION; CÂBLES DE FIBRES OPTIQUES, CONSTITUÉS DE FIBRES GAINÉES INDIVIDUELLEMENT, MÊME COMPORTANT DES CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES OU MUNIS DE PIÈCES DE CONNEXION. | | | | |8544.11.00 | En cuivre | 0 | A | 10 % | |8544.19.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |8544.20 | Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux: | | | | |8544.20.10 | Pour ordinateurs | 5 | E | 3 % | |8544.20.90 | Autres | 5 | E | 3 % | |8544.30.00 | Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport | 5 | E | 10 % | |8544.42.00 | Munis de pièces de connexion | 0 | A | 10 % | |8544.42.00A | Uniquement conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 V | 15 | G | 10 % | |8544.42.00B | Uniquement câbles et fils en cuivre ou en aluminium (même en alliages de silicium, de magnésium et de manganèse), y compris pour usage téléphonique, (autres que laqués, émaillés, oxydés anodiquement, siliconés ou avec isolation à base d'amiante ou de fibre de verre) | 15 | H | 10 % | |8544.49 | Autres: | | | | |8544.49.11 | En cuivre, avec isolation thermoplastique de type IN, même étamés et pouvant se composer de quatre conducteurs au maximum | 15 | G | 15 % | |8544.49.11A | Uniquement câbles et fils en cuivre ou en aluminium (même en alliages de silicium, de magnésium et de manganèse), y compris pour usage téléphonique, (autres que laqués, émaillés, oxydés anodiquement, siliconés ou avec isolation à base d'amiante ou de fibre de verre) | 15 | H | 15 % | |8544.49.12 | Avec isolation thermoplastique, en acier recouvert ou revêtu de cuivre, pour descente d'alimentation électrique ou pour connexion, pouvant se composer de quatre conducteurs au maximum ("drop Wire") | 15 | G | 10 % | |8544.49.12A | Uniquement câbles et fils en cuivre ou en aluminium (même en alliages de silicium, de magnésium et de manganèse), y compris pour usage téléphonique, (autres que laqués, émaillés, oxydés anodiquement, siliconés ou avec isolation à base d'amiante ou de fibre de verre) | 15 | H | 10 % | |8544.49.19 | Autres | 15 | G | 10 % | |8544.49.19A | Uniquement câbles et fils en cuivre ou en aluminium (même en alliages de silicium, de magnésium et de manganèse), y compris pour usage téléphonique, (autres que laqués, émaillés, oxydés anodiquement, siliconés ou avec isolation à base d'amiante ou de fibre de verre) | 15 | H | 10 % | |8544.49.20 | Câbles plats en cuivre pour descente d'antenne de télévision, à deux conducteurs, avec isolation thermoplastique | 15 | G | 15 % | |8544.49.20A | Uniquement câbles et fils en cuivre ou en aluminium (même en alliages de silicium, de magnésium et de manganèse), y compris pour usage téléphonique, (autres que laqués, émaillés, oxydés anodiquement, siliconés ou avec isolation à base d'amiante ou de fibre de verre) | 15 | H | 15 % | |8544.49.30 | Câbles avec porte-électrodes (pour le soudage électrique à l'arc) | 15 | G | 3 % | |8544.49.30A | Uniquement câbles et fils en cuivre ou en aluminium (même en alliages de silicium, de magnésium et de manganèse), y compris pour usage téléphonique, (autres que laqués, émaillés, oxydés anodiquement, siliconés ou avec isolation à base d'amiante ou de fibre de verre) | 15 | H | 3 % | |8544.49.40 | Fils, cordons et câbles en cuivre, avec isolation thermoplastique, pouvant supporter une température de 90 °C ou moins et pouvant comporter jusqu'à quatre conducteurs, à l'exclusion des fils et câbles avec isolation transparente | 15 | G | 10 % | |8544.49.40A | Uniquement câbles et fils en cuivre ou en aluminium (même en alliages de silicium, de magnésium et de manganèse), y compris pour usage téléphonique, (autres que laqués, émaillés, oxydés anodiquement, siliconés ou avec isolation à base d'amiante ou de fibre de verre) | 15 | H | 10 % | |8544.49.90 | Autres | 15 | G | 10 % | |8544.49.90A | Uniquement câbles et fils en cuivre ou en aluminium (même en alliages de silicium, de magnésium et de manganèse), y compris pour usage téléphonique, (autres que laqués, émaillés, oxydés anodiquement, siliconés ou avec isolation à base d'amiante ou de fibre de verre) | 15 | H | 10 % | |8544.6 | Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1000 V: | | | | |8544.60.10 | Avec connecteurs | 15 | H | 10 % | |8544.60.91 | Câbles avec porte-électrodes (pour le soudage électrique à l'arc) | 15 | H | 3 % | |8544.60.92 | Fils, cordons et câbles en cuivre, avec isolation thermoplastique, pouvant supporter une température de 90 °C (194 °F) ou moins, pour la construction, la distribution et la connexion au réseau et se composant de quatre conducteurs au maximum | 15 | H | 10 % | |8544.60.93 | Câbles de contrôle à plusieurs conducteurs, même avec âme en acier | 15 | H | 10 % | |8544.60.99 | Autres | 15 | H | 10 % | |8544.70.00 | Câbles de fibres optiques | 0 | A | 10 % | |85.45 | ÉLECTRODES EN CHARBON, BALAIS EN CHARBON, CHARBONS POUR LAMPES OU POUR PILES ET AUTRES ARTICLES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, AVEC OU SANS MÉTAL, POUR USAGES ÉLECTRIQUES. | | | | |8545.11.00 | Des types utilisés pour fours | 0 | A | 3 % | |8545.19.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |8545.20.00 | Balais | 0 | A | 15 % | |8545.90.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |85.46 | ISOLATEURS EN TOUTES MATIÈRES POUR L'ÉLECTRICITÉ. | | | | |8546.10.00 | En verre | 0 | A | 15 % | |8546.20.00 | En céramique | 0 | A | 15 % | |8546.90.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |85.47 | PIÈCES ISOLANTES, ENTIÈREMENT EN MATIÈRES ISOLANTES OU COMPORTANT DE SIMPLES PIÈCES MÉTALLIQUES D'ASSEMBLAGE (DOUILLES À PAS DE VIS, PAR EXEMPLE) NOYÉES DANS LA MASSE, POUR MACHINES, APPAREILS OU INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES, AUTRES QUE LES ISOLATEURS DU No85.46; TUBES ISOLATEURS ET LEURS PIÈCES DE RACCORDEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS, ISOLÉS INTÉRIEUREMENT. | | | | |8547.10.00 | Pièces isolantes en céramique | 0 | A | 15 % | |8547.20.00 | Pièces isolantes en matières plastiques | 0 | A | 15 % | |8547.90 | Autres: | | | | |8547.90.10 | Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs; isolés intérieurement | 0 | A | 3 % | |8547.90.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |85.48 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES; PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES HORS D'USAGE ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES HORS D'USAGE; PARTIES ÉLECTRIQUES DE MACHINES OU D'APPAREILS, NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE. | | | | |8548.10.00 | Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage | 5 | E | 10 % | |8548.10.00A | Uniquement au plomb | 0 | A | 10 % | |8548.90 | Autres: | | | | |8548.90.10 | Microassemblages électroniques | 0 | A | 10 % | |8548.90.90 | Autres | 0 | A | 5 % | |86.01 | LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS, À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ OU À ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES. | | | | |8601.10.00 | À source extérieure d'électricité | 0 | A | 15 % | |8601.20.00 | À accumulateurs électriques | 0 | A | 15 % | |86.02 | AUTRES LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS; TENDERS. | | | | |8602.10.00 | Locomotives diesel électriques | 0 | A | 15 % | |8602.90.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |86.03 | AUTOMOTRICES ET AUTORAILS, AUTRES QUE CEUX DU No86.04. | | | | |8603.1 | À source extérieure d'électricité: | | | | |8603.10.10 | Avec carrosserie en métal | 0 | A | 15 % | |8603.10.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |8603.90 | Autres: | | | | |8603.90.10 | Avec carrosserie en métal | 0 | A | 15 % | |8603.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |86.04 | VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES, MÊME AUTOPROPULSÉS (WAGONS-ATELIERS, WAGONS-GRUES, WAGONS ÉQUIPÉS DE BOURREUSES À BALLAST, ALIGNEUSES POUR VOIES, VOITURES D'ESSAIS ET DRAISINES, PAR EXEMPLE). | | | | |8604.00.10 | Avec carrosserie en métal | 0 | A | 15 % | |8604.00.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |86.05 | VOITURES À VOYAGEURS, FOURGONS À BAGAGES, VOITURES POSTALES ET AUTRES VOITURES SPÉCIALES, POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES (À L'EXCLUSION DES VOITURES DU No86.04). | | | | |8605.00.10 | Avec carrosserie en métal | 0 | A | 15 % | |8605.00.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |86.06 | WAGONS POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES. | | | | |8606.10 | Wagons-citernes et similaires: | | | | |8606.10.10 | Avec carrosserie en métal | 0 | A | 15 % | |8606.10.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |8606.30 | Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du no8606.10: | | | | |8606.30.10 | Avec carrosserie en métal | 0 | A | 15 % | |8606.30.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |8606.91 | Couverts et fermés: | | | | |8606.91.10 | Avec carrosserie en métal | 0 | A | 15 % | |8606.91.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |8606.92 | Ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux): | | | | |8606.92.10 | Avec carrosserie en métal | 0 | A | 15 % | |8606.92.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |8606.99 | Autres: | | | | |8606.99.10 | Avec carrosserie en métal | 0 | A | 15 % | |8606.99.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |86.07 | PARTIES DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES. | | | | |8607.11.00 | Bogies et bissels de traction | 0 | A | 15 % | |8607.12.00 | Autres bogies et bissels | 0 | A | 15 % | |8607.19.00 | Autres, y compris les parties | 0 | A | 15 % | |8607.21.00 | Freins à air comprimé et leurs parties | 0 | A | 15 % | |8607.29.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |8607.30.00 | Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc, et leurs parties | 0 | A | 15 % | |8607.91.00 | De locomotives ou de locotracteurs | 0 | A | 15 % | |8607.99.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |8608.00.00 | MATÉRIEL FIXE DE VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION, DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES, ROUTIÈRES OU FLUVIALES, AIRES OU PARCS DE STATIONNEMENT, INSTALLATIONS PORTUAIRES OU AÉRODROMES; LEURS PARTIES. | 0 | A | 15 % | |8609 | CADRES ET CONTENEURS (Y COMPRIS LES CONTENEURS-CITERNES ET LES CONTENEURS-RÉSERVOIRS) SPÉCIALEMENT CONÇUS ET ÉQUIPÉS POUR UN OU PLUSIEURS MODES DE TRANSPORT. | | | | |8609.00.11 | En acier inoxydable pour le stockage du lait | 0 | A | 3 % | |8609.00.12 | Autres, en métal, pour le transport de liquides, d'une capacité supérieure à 500 litres | 0 | A | 15 % | |8609.00.19 | Autres | 0 | A | 15 % | |8609.00.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |87.01 | TRACTEURS (À L'EXCLUSION DES CHARIOTS-TRACTEURS DU No87.09). | | | | |8701.10.00 | Motoculteurs | 0 | A | EXEMPTION | |8701.20 | Tracteurs routiers pour semi-remorques: | | | | |8701.20.10 | Neufs | 0 | A | 10 % | |8701.20.20 | Usagés | 0 | A | 10 % | |8701.30.00 | Tracteurs à chenilles | 0 | A | EXEMPTION | |8701.90 | Autres: | | | | |8701.90.10 | Tracteurs à usages agricoles, horticoles ou forestiers | 0 | A | EXEMPTION | |8701.90.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |87.02 | VÉHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE DIX PERSONNES OU PLUS, CHAUFFEUR INCLUS. | | | | |8702.1 | À moteur à piston à allumage par compression (diesel et semi-diesel): | | | | |8702.10.11 | Neufs | 15 | E2 | 5 % | |8702.10.11A | Uniquement pour le transport de plus de 45 personnes, chauffeur inclus | 10 | E2 | 5 % | |8702.10.19 | Autres | 15 | E2 | 5 % | |8702.10.19A | Uniquement pour le transport de plus de 45 personnes, chauffeur inclus | 10 | E2 | 5 % | |8702.10.21 | Neufs | 15 | E2 | 5 % | |8702.10.21A | Uniquement pour le transport de plus de 45 personnes, chauffeur inclus | 10 | E2 | 5 % | |8702.10.29 | Autres | 15 | E2 | 5 % | |8702.10.29A | Uniquement pour le transport de plus de 45 personnes, chauffeur inclus | 10 | E2 | 5 % | |8702.10.91 | Neufs | 15 | E2 | 5 % | |8702.10.91A | Uniquement pour le transport de plus de 45 personnes, chauffeur inclus | 10 | E2 | 5 % | |8702.10.99 | Autres | 15 | E2 | 5 % | |8702.10.99A | Uniquement pour le transport de plus de 45 personnes, chauffeur inclus | 10 | E2 | 5 % | |8702.90 | Autres: | | | | |8702.90.11 | Neufs | 10 | E2 | 5 % | |8702.90.11A | Uniquement pour le transport de 10 personnes au maximum, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles | 15 | E2 | 5 % | |8702.90.11B | Uniquement pour le transport de plus de 10 personnes à moins de 15 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles | 15 | E2 | 5 % | |8702.90.11C | Uniquement pour le transport de 15 à 45 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles | 15 | E2 | 5 % | |8702.90.19 | Autres | 10 | E2 | 5 % | |8702.90.19A | Uniquement pour le transport de 10 personnes au maximum, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles | 15 | E2 | 5 % | |8702.90.19B | Uniquement pour le transport de plus de 10 personnes à moins de 15 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles | 15 | E2 | 5 % | |8702.90.19C | Uniquement pour le transport de 15 à 45 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles | 15 | E2 | 5 % | |8702.90.21 | Neufs | 10 | E2 | 5 % | |8702.90.21A | Uniquement pour le transport de 10 personnes au maximum, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles | 15 | E2 | 5 % | |8702.90.21B | Uniquement pour le transport de plus de 10 personnes à moins de 15 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles | 15 | E2 | 5 % | |8702.90.21C | Uniquement pour le transport de 15 à 45 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles | 15 | E2 | 5 % | |8702.90.29 | Autres | 10 | E2 | 5 % | |8702.90.29A | Uniquement pour le transport de 10 personnes au maximum, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles | 15 | E2 | 5 % | |8702.90.29B | Uniquement pour le transport de plus de 10 personnes à moins de 15 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles | 15 | E2 | 5 % | |8702.90.29C | Uniquement pour le transport de 15 à 45 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles | 15 | E2 | 5 % | |8702.90.91 | Neufs | 10 | E2 | 5 % | |8702.90.91A | Uniquement pour le transport de 10 personnes au maximum, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles | 15 | E2 | 5 % | |8702.90.91B | Uniquement pour le transport de plus de 10 personnes à moins de 15 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles | 15 | E2 | 5 % | |8702.90.91C | Uniquement pour le transport de 15 à 45 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles | 15 | E2 | 5 % | |8702.90.99 | Autres | 10 | E2 | 5 % | |8702.90.99A | Uniquement pour le transport de 10 personnes au maximum, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles | 15 | E2 | 5 % | |8702.90.99B | Uniquement pour le transport de plus de 10 personnes à moins de 15 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles | 15 | E2 | 5 % | |8702.90.99C | Uniquement pour le transport de 15 à 45 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles | 15 | E2 | 5 % | |87.03 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES AUTOMOBILES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES (AUTRES QUE CEUX DU No87.02), Y COMPRIS LES VOITURES DU TYPE "BREAK" ET LES VOITURES DE COURSE. | | | | |8703.10.00 | Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires | 30 | E2 | 5 % | |8703.21 | D'une cylindrée n'excédant pas 1000 cm3: | | | | |8703.21.11 | Neufs | 20 | E2 | 10 % | |8703.21.19 | Autres | 20 | E2 | 10 % | |8703.21.21 | Neufs | 20 | E2 | 10 % | |8703.21.29 | Autres | 20 | E2 | 10 % | |8703.21.31 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12000.00 | 20 | E2 | 15 % | |8703.21.31A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 15 % | |8703.21.32 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12000.00 mais ne dépassant pas B/18000.00 | 20 | E2 | 15 % | |8703.21.32A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 15 % | |8703.21.33 | Autres, neufs | 20 | E2 | 18 % | |8703.21.33A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 18 % | |8703.21.34 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 20 | E2 | 15 % | |8703.21.34A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 15 % | |8703.21.35 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/18 000.00 | 20 | E2 | 15 % | |8703.21.35A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 15 % | |8703.21.39 | Autres, usagés | 20 | E2 | 18 % | |8703.21.39A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 18 % | |8703.21.41 | Neufs | 20 | E2 | 3 % | |8703.21.49 | Autres | 20 | E2 | 3 % | |8703.21.51 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 20 | E2 | 15 % | |8703.21.52 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 20 | E2 | 18 % | |8703.21.53 | Neufs, autres | 20 | E2 | 20 % | |8703.21.54 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 20 | E2 | 15 % | |8703.21.55 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 20 | E2 | 18 % | |8703.21.59 | Autres, usagés | 20 | E2 | 20 % | |8703.21.91 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/5 000.00 | 20 | E2 | 15 % | |8703.21.91A | Uniquement tricycles | 30 | E2 | 15 % | |8703.21.91B | Uniquement véhicules à quatre roues (quads) | 30 | E2 | 15 % | |8703.21.92 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/5 000.00 mais ne dépassant pas B/12 000.00 | 20 | E2 | 15 % | |8703.21.92A | Uniquement tricycles | 30 | E2 | 15 % | |8703.21.92B | Uniquement véhicules à quatre roues (quads) | 30 | E2 | 15 % | |8703.21.93 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 20 | E2 | 18 % | |8703.21.93A | Uniquement tricycles | 30 | E2 | 18 % | |8703.21.93B | Uniquement véhicules à quatre roues (quads) | 30 | E2 | 18 % | |8703.21.94 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/14 500.00 mais ne dépassant pas B/15 000.00 | 20 | E2 | 20 % | |8703.21.94A | Uniquement tricycles | 30 | E2 | 20 % | |8703.21.94B | Uniquement véhicules à quatre roues (quads) | 30 | E2 | 20 % | |8703.21.95 | Autres, neufs | 20 | E2 | 20 % | |8703.21.95A | Uniquement tricycles | 30 | E2 | 20 % | |8703.21.95B | Uniquement véhicules à quatre roues (quads) | 30 | E2 | 20 % | |8703.21.96 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 20 | E2 | 15 % | |8703.21.96A | Uniquement tricycles | 30 | E2 | 15 % | |8703.21.96B | Uniquement véhicules à quatre roues (quads) | 30 | E2 | 15 % | |8703.21.97 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 20 | E2 | 18 % | |8703.21.97A | Uniquement tricycles | 30 | E2 | 18 % | |8703.21.97B | Uniquement véhicules à quatre roues (quads) | 30 | E2 | 18 % | |8703.21.98 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/14 500.00 mais ne dépassant pas B/15 000.00 | 20 | E2 | 20 % | |8703.21.98A | Uniquement tricycles | 30 | E2 | 20 % | |8703.21.98B | Uniquement véhicules à quatre roues (quads) | 30 | E2 | 20 % | |8703.21.99 | Autres, usagés | 20 | E2 | 20 % | |8703.21.99A | Uniquement tricycles | 30 | E2 | 20 % | |8703.21.99B | Uniquement véhicules à quatre roues (quads) | 30 | E2 | 20 % | |8703.22 | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1500 cm3: | | | | |8703.22.11 | Neufs | 15 | E2 | 10 % | |8703.22.11A | Uniquement corbillards | 20 | E2 | 10 % | |8703.22.19 | Autres | 15 | E2 | 10 % | |8703.22.19A | Uniquement corbillards | 20 | E2 | 10 % | |8703.22.21 | Neufs | 25 | E2 | 10 % | |8703.22.21A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication ou destinés au transport de 6 à 9 personnes, chauffeur inclus, même avec 4 roues motrices, à 3 ou 4 portières, à plancher plat et hayon latéral ou arrière) | 20 | E2 | | |8703.22.29 | Autres | 25 | E2 | 10 % | |8703.22.29A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication ou destinés au transport de 6 à 9 personnes, chauffeur inclus, même avec 4 roues motrices, à 3 ou 4 portières, à plancher plat et hayon latéral ou arrière) | 20 | E2 | 10 % | |8703.22.31 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.22.31A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 15 % | |8703.22.32 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/18 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.22.32A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 15 % | |8703.22.33 | Autres, neufs | 25 | E2 | 18 % | |8703.22.33A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 18 % | |8703.22.34 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.22.34A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 15 % | |8703.22.35 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/18 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.22.35A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 15 % | |8703.22.39 | Autres, usagés | 25 | E2 | 18 % | |8703.22.39A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 18 % | |8703.22.41 | Neufs | 25 | E2 | 3 % | |8703.22.41A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 3 % | |8703.22.49 | Autres | 25 | E2 | 3 % | |8703.22.49A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 3 % | |8703.22.51 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.22.51A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication ou destinés au transport de 6 à 9 personnes, chauffeur inclus, même avec 4 roues motrices, à 3 ou 4 portières, à plancher plat et hayon latéral ou arrière) | 20 | E2 | 15 % | |8703.22.52 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/14500.00 | 25 | E2 | 18 % | |8703.22.52A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication ou destinés au transport de 6 à 9 personnes, chauffeur inclus, même avec 4 roues motrices, à 3 ou 4 portières, à plancher plat et hayon latéral ou arrière) | 20 | E2 | 18 % | |8703.22.53 | Neufs, autres | 25 | E2 | 20 % | |8703.22.53A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication ou destinés au transport de 6 à 9 personnes, chauffeur inclus, même avec 4 roues motrices, à 3 ou 4 portières, à plancher plat et hayon latéral ou arrière) | 20 | E2 | 20 % | |8703.22.54 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.22.54A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication ou destinés au transport de 6 à 9 personnes, chauffeur inclus, même avec 4 roues motrices, à 3 ou 4 portières, à plancher plat et hayon latéral ou arrière) | 20 | E2 | 15 % | |8703.22.55 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12000.00 mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 25 | E2 | 18 % | |8703.22.55A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication ou destinés au transport de 6 à 9 personnes, chauffeur inclus, même avec 4 roues motrices, à 3 ou 4 portières, à plancher plat et hayon latéral ou arrière) | 20 | E2 | 18 % | |8703.22.59 | Autres, usagés | 25 | E2 | 20 % | |8703.22.59A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux desmede démultiplication ou destinés au transport de 6 à 9 personnes, chauffeur inclus, même avec 4 roues motrices, à 3 ou 4 portières, à plancher plat et hayon latéral ou arrière) | 20 | E2 | 20 % | |8703.22.91 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/5 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.22.91A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 15 % | |8703.22.92 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/5 000.00 mais ne dépassant pas B/12 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.22.92A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 15 % | |8703.22.93 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12000.00 mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 25 | E2 | 18 % | |8703.22.93A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 18 % | |8703.22.94 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/14500.00 mais ne dépassant pas B/15 000.00 | 25 | E2 | 20 % | |8703.22.94A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 20 % | |8703.22.95 | Autres, neufs | 25 | E2 | 20 % | |8703.22.95A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 20 % | |8703.22.96 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.22.96A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 15 % | |8703.22.97 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12000.00 mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 25 | E2 | 18 % | |8703.22.97A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 18 % | |8703.22.98 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/14500.00 mais ne dépassant pas B/15 000.00 | 25 | E2 | 20 % | |8703.22.98A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 20 % | |8703.22.99 | Autres, usagés | 25 | E2 | 20 % | |8703.22.99A | D'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 mais ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 20 % | |8703.23 | D'une cylindrée supérieure à 1500 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3: | | | | |8703.23.11 | Neufs | 15 | C | 10 % | |8703.23.11A | Uniquement corbillards | 20 | C | 10 % | |8703.23.19 | Autres | 15 | C | 10 % | |8703.23.19A | Uniquement corbillards | 20 | C | 10 % | |8703.23.21 | Neufs | 25 | E2 | 10 % | |8703.23.21A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication ou destinés au transport de 6 à 9 personnes, chauffeur inclus, même avec 4 roues motrices, à 3 ou 4 portières, à plancher plat et hayon latéral ou arrière) | 30 | E2 | 10 % | |8703.23.29 | Autres | 25 | E2 | 10 % | |8703.23.29A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication ou destinés au transport de 6 à 9 personnes, chauffeur inclus, même avec 4 roues motrices, à 3 ou 4 portières, à plancher plat et hayon latéral ou arrière) | 30 | E2 | 10 % | |8703.23.31 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.23.31A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 15 % | |8703.23.32 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/18 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.23.32A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 15 % | |8703.23.33 | Neufs, autres | 25 | E2 | 18 % | |8703.23.33A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 18 % | |8703.23.34 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.23.34A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 15 % | |8703.23.35 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/18 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.23.35A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 15 % | |8703.23.39 | Autres, usagés | 25 | E2 | 18 % | |8703.23.39A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 18 % | |8703.23.41 | Neufs | 25 | E2 | 3 % | |8703.23.41A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 3 % | |8703.23.49 | Autres | 25 | E2 | 3 % | |8703.23.49A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 3 % | |8703.23.51 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.23.51A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 15 % | |8703.23.52 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 25 | E2 | 18 % | |8703.23.52A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 18 % | |8703.23.53 | Autres, neufs | 25 | E2 | 20 % | |8703.23.53A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 20 % | |8703.23.54 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.23.54A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 15 % | |8703.23.55 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 25 | E2 | 18 % | |8703.23.55A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 18 % | |8703.23.59 | Autres, usagés | 25 | E2 | 20 % | |8703.23.59A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 20 % | |8703.23.91 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/5 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.23.91A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 15 % | |8703.23.92 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/5 000.00 mais ne dépassant pas B/12 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.23.92A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 15 % | |8703.23.93 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 25 | E2 | 18 % | |8703.23.93A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 18 % | |8703.23.94 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/14 500.00 mais ne dépassant pas B/15 000.00 | 25 | E2 | 20 % | |8703.23.94A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 20 % | |8703.23.95 | Autres, neufs | 25 | E2 | 20 % | |8703.23.95A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 20 % | |8703.23.96 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.23.96A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 15 % | |8703.23.97 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 25 | E2 | 18 % | |8703.23.97A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 18 % | |8703.23.98 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/14 500.00 mais ne dépassant pas B/15 000.00 | 25 | E2 | 20 % | |8703.23.98A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 20 % | |8703.23.99 | Autres, usagés | 25 | E2 | 20 % | |8703.23.99A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 3000 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 20 % | |8703.24 | D'une cylindrée excédant 3000 cm3: | | | | |8703.24.11 | Neufs | 15 | C | 10 % | |8703.24.11A | Uniquement corbillards | 20 | C | 10 % | |8703.24.19 | Autres | 15 | C | 10 % | |8703.24.19A | Uniquement corbillards | 20 | C | 10 % | |8703.24.21 | Neufs | 30 | E2 | 10 % | |8703.24.21A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 10 % | |8703.24.29 | Autres | 30 | E2 | 10 % | |8703.24.29A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 10 % | |8703.24.31 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.24.31A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 15 % | |8703.24.32 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/18 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.24.32A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 15 % | |8703.24.33 | Autres, neufs | 30 | E2 | 18 % | |8703.24.33A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 18 % | |8703.24.34 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.24.34A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 15 % | |8703.24.35 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/18 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.24.35A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 15 % | |8703.24.39 | Autres, usagés | 30 | E2 | 18 % | |8703.24.39A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 18 % | |8703.24.41 | Neufs | 30 | E2 | 3 % | |8703.24.41A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 3 % | |8703.24.49 | Autres | 30 | E2 | 3 % | |8703.24.49A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 3 % | |8703.24.51 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.24.51A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 15 % | |8703.24.52 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 30 | E2 | 18 % | |8703.24.52A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 18 % | |8703.24.53 | Autres, neufs | 30 | E2 | 20 % | |8703.24.53A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 20 % | |8703.24.54 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.24.54A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 15 % | |8703.24.55 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 30 | E2 | 18 % | |8703.24.55A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 18 % | |8703.24.59 | Autres, usagés | 30 | E2 | 20 % | |8703.24.59A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 20 % | |8703.24.91 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.24.91A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 15 % | |8703.24.92 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 30 | E2 | 18 % | |8703.24.92A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 18 % | |8703.24.93 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/14 500.00 mais ne dépassant pas B/15 000.00 | 30 | E2 | 20 % | |8703.24.93A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 20 % | |8703.24.94 | Autres, neufs | 30 | E2 | 20 % | |8703.24.94A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 20 % | |8703.24.95 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.24.95A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 15 % | |8703.24.96 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 30 | E2 | 18 % | |8703.24.96A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 18 % | |8703.24.97 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/14 500.00 mais ne dépassant pas B/15 000.00 | 30 | E2 | 20 % | |8703.24.97A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 20 % | |8703.24.99 | Autres, usagés | 30 | E2 | 20 % | |8703.24.99A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 20 % | |8703.31 | D'une cylindrée n'excédant pas 1500 cm3: | | | | |8703.31.11 | Neufs | 15 | E2 | 10 % | |8703.31.11A | Uniquement corbillards | 20 | E2 | 10 % | |8703.31.19 | Autres | 15 | E2 | 10 % | |8703.31.19A | Uniquement corbillards | 20 | E2 | 10 % | |8703.31.21 | Neufs | 25 | E2 | 10 % | |8703.31.21A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 10 % | |8703.31.29 | Autres | 25 | E2 | 10 % | |8703.31.29A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 10 % | |8703.31.31 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.31.31A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 15 % | |8703.31.32 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/18 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.31.32A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 15 % | |8703.31.33 | Autres, neufs | 25 | E2 | 18 % | |8703.31.33A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 18 % | |8703.31.34 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.31.34A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 15 % | |8703.31.35 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/18 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.31.35A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 15 % | |8703.31.39 | Autres, usagés | 25 | E2 | 18 % | |8703.31.39A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 18 % | |8703.31.41 | Neufs | 25 | E2 | 3 % | |8703.31.41A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 3 % | |8703.31.49 | Autres | 25 | E2 | 3 % | |8703.31.49A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 3 % | |8703.31.51 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.31.51A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 15 % | |8703.31.52 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 25 | E2 | 18 % | |8703.31.52A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 18 % | |8703.31.53 | Autres, neufs | 25 | E2 | 20 % | |8703.31.53A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 20 % | |8703.31.54 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.31.54A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 15 % | |8703.31.55 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 25 | E2 | 18 % | |8703.31.55A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 18 % | |8703.31.59 | Autres, usagés | 25 | E2 | 20 % | |8703.31.59A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 20 % | |8703.31.91 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/5 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.31.91A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 15 % | |8703.31.92 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/5 000.00 mais ne dépassant pas B/12 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.31.92A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 15 % | |8703.31.93 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 25 | E2 | 18 % | |8703.31.93A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 18 % | |8703.31.94 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/14 500.00 mais ne dépassant pas B/15 000.00 | 25 | E2 | 20 % | |8703.31.94A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 20 % | |8703.31.95 | Autres, neufs | 25 | E2 | 20 % | |8703.31.95A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 20 % | |8703.31.96 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.31.96A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 15 % | |8703.31.97 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 25 | E2 | 18 % | |8703.31.97A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 18 % | |8703.31.98 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/14 500.00 mais ne dépassant pas B/15 000.00 | 25 | E2 | 20 % | |8703.31.98A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 20 % | |8703.31.99 | Autres, usagés | 25 | E2 | 20 % | |8703.31.99A | D'une cylindrée ne dépassant pas 1300 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 20 | E2 | 20 % | |8703.32 | D'une cylindrée supérieure à 1500 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3: | | | | |8703.32.11 | Neufs | 15 | E2 | 10 % | |8703.32.11A | Uniquement corbillards | 20 | E2 | 10 % | |8703.32.19 | Autres | 15 | E2 | 10 % | |8703.32.19A | Uniquement corbillards | 20 | E2 | 10 % | |8703.32.21 | Neufs | 25 | E2 | 10 % | |8703.32.21A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication ou destinés au transport de 6 à 9 personnes, chauffeur inclus, même avec 4 roues motrices, à 3 ou 4 portières, à plancher plat et hayon latéral ou arrière) | 30 | E2 | 10 % | |8703.32.29 | Autres | 25 | E2 | 10 % | |8703.32.29A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication ou destinés au transport de 6 à 9 personnes, chauffeur inclus, même avec 4 roues motrices, à 3 ou 4 portières, à plancher plat et hayon latéral ou arrière) | 30 | E2 | 10 % | |8703.32.31 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.32.31A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 15 % | |8703.32.32 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/18 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.32.32A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 15 % | |8703.32.33 | Autres, neufs | 25 | E2 | 18 % | |8703.32.33A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 18 % | |8703.32.34 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.32.34A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 15 % | |8703.32.35 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/18 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.32.35A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 15 % | |8703.32.39 | Autres, usagés | 25 | E2 | 18 % | |8703.32.39A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 18 % | |8703.32.41 | Neufs | 25 | E2 | 3 % | |8703.32.41A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 3 % | |8703.32.49 | Autres | 25 | E2 | 3 % | |8703.32.49A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 3 % | |8703.32.51 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.32.51A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 15 % | |8703.32.52 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 25 | E2 | 18 % | |8703.32.52A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 18 % | |8703.32.53 | Autres, neufs | 25 | E2 | 20 % | |8703.32.53A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 20 % | |8703.32.54 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.32.54A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 15 % | |8703.32.55 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00 mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 25 | E2 | 18 % | |8703.32.55A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 18 % | |8703.32.59 | Autres, usagés | 25 | E2 | 20 % | |8703.32.59A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 20 % | |8703.32.91 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/5 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.32.91A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 15 % | |8703.32.92 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/5 000.00 mais ne dépassant pas B/12 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.32.92A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 15 % | |8703.32.93 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 25 | E2 | 18 % | |8703.32.93A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 18 % | |8703.32.94 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/14 500.00mais ne dépassant pas B/15 000.00 | 25 | E2 | 20 % | |8703.32.94A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 20 % | |8703.32.95 | Autres, neufs | 25 | E2 | 20 % | |8703.32.95A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 20 % | |8703.32.96 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 25 | E2 | 15 % | |8703.32.96A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 15 % | |8703.32.97 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 25 | E2 | 18 % | |8703.32.97A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 18 % | |8703.32.98 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/14 500.00mais ne dépassant pas B/15 000.00 | 25 | E2 | 20 % | |8703.32.98A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication) | 30 | E2 | 20 % | |8703.32.99 | Autres, usagés | 25 | E2 | 20 % | |8703.32.99A | D'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 mais ne dépassant pas 2500 cm3 (sauf véhicules à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication ou destinés au transport de 6 à 9 personnes, chauffeur inclus, même avec 4 roues motrices, à 3 ou 4 portières, à plancher plat et hayon latéral ou arrière) | 30 | E2 | 20 % | |8703.33 | D'une cylindrée excédant 2500 cm3: | | | | |8703.33.11 | Neufs | 15 | C | 10 % | |8703.33.11A | Uniquement corbillards | 20 | C | 10 % | |8703.33.19 | Autres | 15 | C | 10 % | |8703.33.19A | Uniquement corbillards | 20 | C | 10 % | |8703.33.21 | Neufs | 30 | E2 | 10 % | |8703.33.21A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 10 % | |8703.33.29 | Autres | 30 | E2 | 10 % | |8703.33.29A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 10 % | |8703.33.31 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.33.31A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 15 % | |8703.33.32 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00mais ne dépassant pas B/18 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.33.32A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 15 % | |8703.33.33 | Autres, neufs | 30 | E2 | 18 % | |8703.33.33A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 18 % | |8703.33.34 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.33.34A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 15 % | |8703.33.35 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00mais ne dépassant pas B/18 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.33.35A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 15 % | |8703.33.39 | Autres, usagés | 30 | E2 | 18 % | |8703.33.39A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 18 % | |8703.33.41 | Neufs | 30 | E2 | 3 % | |8703.33.41A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 3 % | |8703.33.49 | Autres | 30 | E2 | 3 % | |8703.33.49A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 3 % | |8703.33.51 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.33.51A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 15 % | |8703.33.52 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 30 | E2 | 18 % | |8703.33.52A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 18 % | |8703.33.53 | Autres, neufs | 30 | E2 | 20 % | |8703.33.53A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 20 % | |8703.33.54 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.33.54A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 15 % | |8703.33.55 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 30 | E2 | 18 % | |8703.33.55A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 18 % | |8703.33.59 | Autres, usagés | 30 | E2 | 20 % | |8703.33.59A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 20 % | |8703.33.91 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/5 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.33.91A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 15 % | |8703.33.92 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/5 000.00mais ne dépassant pas B/12 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.33.92A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 15 % | |8703.33.93 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 30 | E2 | 18 % | |8703.33.93A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 18 % | |8703.33.94 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/14 500.00mais ne dépassant pas B/15 000.00 | 30 | E2 | 20 % | |8703.33.94A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 20 % | |8703.33.95 | Autres, neufs | 30 | E2 | 20 % | |8703.33.95A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 20 % | |8703.33.96 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.33.96A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 15 % | |8703.33.97 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 30 | E2 | 18 % | |8703.33.97A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 18 % | |8703.33.98 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/14 500.00mais ne dépassant pas /15 000.00 | 30 | E2 | 20 % | |8703.33.98A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 20 % | |8703.33.99 | Autres, usagés | 30 | E2 | 20 % | |8703.33.99A | Uniquement à 4 roues motrices et boîte de transfert à deux niveaux de démultiplication | 25 | E2 | 20 % | |8703.90 | Autres: | | | | |8703.90.11 | Neufs | 30 | E2 | 10 % | |8703.90.19 | Autres | 30 | E2 | 10 % | |8703.90.21 | Neufs | 30 | E2 | 10 % | |8703.90.29 | Autres | 30 | E2 | 10 % | |8703.90.31 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.90.32 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00mais ne dépassant pas B/18 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.90.33 | Autres, neufs | 30 | E2 | 18 % | |8703.90.34 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.90.35 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00mais ne dépassant pas B/18 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.90.39 | Autres, usagés | 30 | E2 | 18 % | |8703.90.41 | Neufs | 30 | E2 | 3 % | |8703.90.49 | Autres | 30 | E2 | 3 % | |8703.90.51 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.90.52 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 30 | E2 | 18 % | |8703.90.53 | Autres, neufs | 30 | E2 | 20 % | |8703.90.54 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.90.55 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 30 | E2 | 18 % | |8703.90.59 | Autres, usagés | 30 | E2 | 20 % | |8703.90.91 | Neufs, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/5 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.90.92 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/5 000.00mais ne dépassant pas B/12 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.90.93 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 30 | E2 | 18 % | |8703.90.94 | Neufs, d'une valeur CAF supérieure à B/14 500.00mais ne dépassant pas B/15 000.00 | 30 | E2 | 20 % | |8703.90.95 | Autres, neufs | 30 | E2 | 20 % | |8703.90.96 | Usagés, d'une valeur CAF ne dépassant pas B/12 000.00 | 30 | E2 | 15 % | |8703.90.97 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/12 000.00mais ne dépassant pas B/14 500.00 | 30 | E2 | 18 % | |8703.90.98 | Usagés, d'une valeur CAF supérieure à B/14 500.00mais ne dépassant pas B/15 000.00 | 30 | E2 | 20 % | |8703.90.99 | Autres, usagés | 30 | E2 | 20 % | |87.04 | VÉHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES | | | | |8704.10 | Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier: | | | | |8704.10.10 | Neufs | 15 | C | 10 % | |8704.10.20 | Usagés | 15 | C | 10 % | |8704.21 | D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes: | | | | |8704.21.10 | Neufs | 5 | E2 | 8 % | |8704.21.10A | Uniquement véhicules munis d'un compartiment non couvert réservé au transport de marchandises et séparé de la cabine de conduite | 10 | E2 | 8 % | |8704.21.10B | Uniquement véhicules munis d'un compartiment couvert réservé au transport de marchandises et séparé de la cabine de conduite, dont le poids en charge maximal n'excède pas 2,5 tonnes | 10 | E2 | 8 % | |8704.21.10C | Uniquement véhicules munis d'un compartiment couvert réservé au transport de marchandises et séparé de la cabine de conduite (autres que ceux dont le poids en charge maximal n'excède pas 2,5 tonnes) | 15 | E2 | 8 % | |8704.21.10D | Uniquement véhicules-citernes, véhicules frigorifiques et véhicules de collecte des immondices | 15 | E2 | 8 % | |8704.21.20 | Usagés | 5 | E2 | 8 % | |8704.21.20A | Uniquement véhicules munis d'un compartiment non couvert réservé au transport de marchandises et séparé de la cabine de conduite | 10 | E2 | 8 % | |8704.21.20B | Uniquement véhicules munis d'un compartiment couvert réservé au transport de marchandises et séparé de la cabine de conduite, dont le poids en charge maximal n'excède pas 2,5 tonnes | 10 | E2 | 8 % | |8704.21.20C | Uniquement véhicules munis d'un compartiment couvert réservé au transport de marchandises et séparé de la cabine de conduite (autres que ceux dont le poids en charge maximal n'excède pas 2,5 tonnes) | 15 | E2 | 8 % | |8704.21.20D | Uniquement véhicules-citernes, véhicules frigorifiques et véhicules de collecte des immondices | 15 | E2 | 8 % | |8704.22 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes: | | | | |8704.22.10 | Neufs | 15 | E | 5 % | |8704.22.20 | Usagés | 15 | E | 5 % | |8704.23 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes: | | | | |8704.23.10 | Neufs | 15 | E | 10 % | |8704.23.20 | Usagés | 15 | E | 10 % | |8704.31 | D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes: | | | | |8704.31.10 | Neufs | 10 | E2 | 10 % | |8704.31.10A | Uniquement véhicules munis d'un compartiment couvert réservé au transport de marchandises et séparé de la cabine de conduite (autres que ceux dont le poids en charge maximal n'excède pas 2,5 tonnes) | 15 | E2 | 10 % | |8704.31.10B | Uniquement véhicules-citernes, véhicules frigorifiques et véhicules de collecte des immondices | 15 | E2 | 10 % | |8704.31.20 | Usagés | 10 | E2 | 10 % | |8704.31.20A | Uniquement véhicules munis d'un compartiment couvert réservé au transport de marchandises et séparé de la cabine de conduite (autres que ceux dont le poids en charge maximal n'excède pas 2,5 tonnes) | 15 | E2 | 10 % | |8704.31.20B | Uniquement véhicules-citernes, véhicules frigorifiques et véhicules de collecte des immondices | 15 | E2 | 10 % | |8704.32 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes: | | | | |8704.32.10 | Neufs | 15 | E2 | 10 % | |8704.32.20 | Usagés | 15 | E2 | 10 % | |8704.90 | Autres: | | | | |8704.90.10 | Neufs | 15 | E2 | 10 % | |8704.90.20 | Usagés | 15 | E2 | 10 % | |87.05 | VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX, AUTRES QUE CEUX PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES OU DE MARCHANDISES (DÉPANNEUSES, CAMIONS-GRUES, VOITURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, CAMIONS-BÉTONNIÈRES, VOITURES BALAYEUSES, VOITURES ÉPANDEUSES, VOITURES-ATELIERS, VOITURES RADIOLOGIQUES, PAR EXEMPLE). | | | | |8705.10 | Camions-grues: | | | | |8705.10.10 | Neufs | 20 | E2 | 5 % | |8705.10.20 | Usagés | 20 | E2 | 5 % | |8705.20 | Tours de forage mobiles: | | | | |8705.20.10 | Neuves | 20 | E2 | 10 % | |8705.20.20 | Usagées | 20 | E2 | 10 % | |8705.30 | Voitures de lutte contre l'incendie: | | | | |8705.30.10 | Neuves | 20 | E2 | 10 % | |8705.30.20 | Usagées | 20 | E2 | 10 % | |8705.40 | Camions bétonnières: | | | | |8705.40.10 | Neufs | 20 | C | 3 % | |8705.40.20 | Usagés | 20 | C | 3 % | |8705.90 | Autres: | | | | |8705.90.10 | Neufs | 20 | C | 10 % | |8705.90.20 | Usagés | 20 | C | 10 % | |87.06 | CHÂSSIS DES VÉHICULES AUTOMOBILES DES Nos87.01 À 87.05, ÉQUIPÉS DE LEUR MOTEUR. | | | | |8706.00.10 | Des véhicules du no87.03 | 15 | E | 15 % | |8706.00.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |8706.00.90A | Uniquement d'autobus | 10 | E | 15 % | |87.07 | Carrosseries des véhicules automobiles des nos87.01 à 87.05, y compris les cabines: | | | | |8707.10.00 | Des véhicules du no87.03 | 20 | E | 15 % | |8707.90 | Autres: | | | | |8707.90.11 | D'autobus | 20 | E | 15 % | |8707.90.11A | Uniquement des véhicules des nos87.01, 87.02 et 87.04, autres que ceux des sous-positions 8704.21.51 et 8704.31.51 | 15 | E | 15 % | |8707.90.19 | Autres | 20 | E | 15 % | |8707.90.19A | Uniquement des véhicules des nos87.01, 87.02 et 87.04, autres que ceux des sous-positions 8704.21.51 et 8704.31.51 | 15 | E | 15 % | |8707.90.21 | De tracteurs routiers pour semi-remorques | 20 | E | 10 % | |8707.90.21A | Uniquement des véhicules des nos87.01, 87.02 et 87.04, autres que ceux des sous-positions 8704.21.51 et 8704.31.51 | 15 | E | 10 % | |8707.90.22 | D'autres tracteurs à usages agricoles, horticoles ou forestiers | — | A | EXEMPTION | |8707.90.29 | Autres | 20 | E | 10 % | |8707.90.29A | Uniquement des véhicules des nos87.01, 87.02 et 87.04, autres que ceux des sous-positions 87042151 et 87043151 | 15 | E | 10 % | |87.08 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES VÉHICULES AUTOMOBILES DES Nos87.01 À 87.05. | | | | |8708.10.00 | Pare-chocs et leurs parties | 10 | C | 5 % | |8708.21.00 | Ceintures de sécurité | 10 | E | 5 % | |8708.29 | Autres: | | | | |8708.29.10 | Des motoculteurs et autres tracteurs à usages agricoles, horticoles ou forestiers | 10 | C | EXEMPTION | |8708.29.90 | Autres | 10 | C | 5 % | |8708.30 | Freins et servo-freins, et leurs parties: | | | | |8708.30.10 | Garnitures de freins montées des motoculteurs et autres tracteurs à usages agricoles, horticoles ou forestiers | 10 | C | EXEMPTION | |8708.30.90 | Autres | 10 | C | 5 % | |8708.30.90A | Uniquement système de freinage hydrodynamique avec retard de transmission, et ses parties | 0 | A | 5 % | |8708.40 | Boîtes de vitesses et leurs parties: | | | | |8708.40.10 | Pour motoculteurs et autres tracteurs à usages agricoles, horticoles ou forestiers | — | A | EXEMPTION | |8708.40.90 | Autres | 10 | E | 5 % | |8708.40.90A | Uniquement boîtes de vitesses | 10 | C | 5 % | |8708.50 | Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs; leurs parties: | | | | |8708.50.10 | Pour motoculteurs et autres tracteurs à usages agricoles, horticoles ou forestiers | 10 | E | EXEMPTION | |8708.50.90 | Autres | 10 | E | 5 % | |8708.70 | Roues, leurs parties et accessoires: | | | | |8708.70.10 | Pour motoculteurs et autres tracteurs à usages agricoles, horticoles ou forestiers | 10 | C | EXEMPTION | |8708.70.90 | Autres | 10 | C | 5 % | |8708.80 | Systèmes de suspension et leurs parties (y compris les amortisseurs de suspension): | | | | |8708.80.10 | Pour motoculteurs et autres tracteurs à usages agricoles, horticoles ou forestiers | — | A | EXEMPTION | |8708.80.90 | Autres | 10 | E | 5 % | |8708.80.90A | Uniquement amortisseurs de suspension | 10 | C | 5 % | |8708.91 | Radiateurs et leurs parties: | | | | |8708.91.10 | Réservoirs en bronze et en matières plastiques pour radiateurs | 10 | E | 3 % | |8708.91.20 | Collerettes avec tuyau de trop-plein pour réservoir de radiateur | 10 | E | EXEMPTION | |8708.91.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |8708.91.90A | Uniquement radiateurs | 10 | C | 15 % | |8708.92.00 | Silencieux et tuyaux d'échappement, et leurs parties | 10 | E | 5 % | |8708.93 | Embrayages et leurs parties: | | | | |8708.93.10 | Pour motoculteurs et autres tracteurs à usages agricoles, horticoles ou forestiers | 10 | C | EXEMPTION | |8708.93.20 | Pour tracteurs à chenilles | 10 | C | 5 % | |8708.93.31 | Complets, neufs | 10 | C | 5 % | |8708.93.32 | Complets, usagés ou reconstruits | 10 | C | 15 % | |8708.93.33 | Disques neufs, usagés ou reconstruits | 10 | C | 15 % | |8708.93.34 | Plateaux de pression neufs, usagés ou reconstruits | 10 | C | 15 % | |8708.93.39 | Autres parties | 10 | C | 5 % | |8708.93.90 | Autres | 10 | C | 5 % | |8708.94 | Volants, colonnes et boîtiers de direction, et leurs parties: | | | | |8708.94.10 | Pour motoculteurs et autres tracteurs à usages agricoles, horticoles ou forestiers | — | A | EXEMPTION | |8708.94.90 | Autres | 10 | E | 5 % | |8708.94.90A | Uniquement volants, colonnes et boîtiers de direction | 10 | C | 5 % | |8708.95.00 | Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage (airbags); leurs parties | 10 | E | 5 % | |8708.99 | Autres: | | | | |8708.99.10 | Pour motoculteurs et autres tracteurs à usages agricoles, horticoles ou forestiers | 10 | C | EXEMPTION | |8708.99.90 | Autres | 10 | C | 5 % | |87.09 | CHARIOTS AUTOMOBILES NON MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS DANS LES USINES, LES ENTREPÔTS, LES PORTS OU LES AÉROPORTS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES DISTANCES; CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARES; LEURS PARTIES. | | | | |8709.11.00 | Électriques | 10 | E | 3 % | |8709.19.00 | Autres | 5 | E | 3 % | |8709.90 | Parties: | | | | |8709.90.11 | Avec pneumatiques | 15 | E | 15 % | |8709.90.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |8709.90.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |8710.00.00 | CHARS ET AUTRES VÉHICULES. | 10 | E | 15 % | |87.11 | MOTOCYCLES (Y COMPRIS LES CYCLOMOTEURS) ET CYCLES ÉQUIPÉS D'UN MOTEUR AUXILIAIRE, AVEC OU SANS SIDE-CAR; SIDE-CARS. | | | | |8711.10 | À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3: | | | | |8711.10.10 | Neufs | 10 | E2 | 15 % | |8711.10.10A | Uniquement tricycles | 30 | E2 | 15 % | |8711.10.20 | Usagés | 10 | E2 | 15 % | |8711.10.20A | Uniquement tricycles | 30 | E2 | 15 % | |8711.20 | À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3: | | | | |8711.20.11 | Neufs | 10 | E2 | 15 % | |8711.20.11A | Uniquement tricycles | 30 | E2 | 15 % | |8711.20.19 | Autres | 10 | E2 | 15 % | |8711.20.19A | Uniquement tricycles | 30 | E2 | 15 % | |8711.20.21 | Neufs | 10 | E2 | 15 % | |8711.20.21A | Uniquement tricycles | 30 | E2 | 15 % | |8711.20.29 | Autres | 10 | E2 | 15 % | |8711.20.29A | Uniquement tricycles | 30 | E2 | 15 % | |8711.30 | À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 500 cm3: | | | | |8711.30.10 | Neufs | 10 | E2 | 15 % | |8711.30.10A | Uniquement tricycles | 30 | E2 | 15 % | |8711.30.20 | Usagés | 10 | E2 | 15 % | |8711.30.20A | Uniquement tricycles | 30 | E2 | 15 % | |8711.40 | À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm3 mais n'excédant pas 800 cm3: | | | | |8711.40.10 | Neufs | 10 | E2 | 15 % | |8711.40.10A | Uniquement tricycles | 30 | E2 | 15 % | |8711.40.20 | Usagés | 10 | E2 | 15 % | |8711.40.20A | Uniquement tricycles | 30 | E2 | 15 % | |8711.50 | À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm3: | | | | |8711.50.10 | Neufs | 10 | E2 | 15 % | |8711.50.10A | Uniquement tricycles | 30 | E2 | 15 % | |8711.50.20 | Usagés | 10 | E2 | 15 % | |8711.50.20A | Uniquement tricycles | 30 | E2 | 15 % | |8711.90 | Autres: | | | | |8711.90.10 | Neufs | 10 | E2 | 15 % | |8711.90.20 | Usagés | 10 | E2 | 15 % | |87.12 | BICYCLETTES ET AUTRES CYCLES (Y COMPRIS LES TRIPORTEURS), SANS MOTEUR. | | | | |8712.00.10 | Bicyclettes de tous types, à l'état complètement démonté | 15 | E2 | 5 % | |8712.00.20 | Bicyclettes de type BMX | 15 | E2 | 10 % | |8712.00.30 | Vélos tout terrain et vélos de course | 15 | E2 | 10 % | |8712.00.90 | Autres | 15 | E2 | 15 % | |87.13 | FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES, MÊME AVEC MOTEUR OU AUTRE MÉCANISME DE PROPULSION. | | | | |8713.10.00 | Sans mécanisme de propulsion | 5 | E | EXEMPTION | |8713.90.00 | Autres | 5 | E | EXEMPTION | |87.14 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES VÉHICULES DES Nos87.11 À 87.13. | | | | |8714.11.00 | Selles | 10 | E | 10 % | |8714.19 | Autres: | | | | |8714.19.10 | Roues avec bandages | 10 | C | 15 % | |8714.19.20 | Roues avec pneumatiques | 10 | C | 15 % | |8714.19.30 | Guidon et semelles de pédales | 10 | C | 15 % | |8714.19.90 | Autres | 10 | C | 10 % | |8714.20 | De fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides: | | | | |8714.20.10 | Roues avec bandages | 5 | E | EXEMPTION | |8714.20.20 | Roues avec pneumatiques | 5 | E | EXEMPTION | |8714.20.90 | Autres | 5 | E | EXEMPTION | |8714.91.00 | Cadres et fourches, et leurs parties | 10 | E | 10 % | |8714.91.00A | Uniquement parties | 5 | E | 10 % | |8714.92 | Jantes et rayons: | | | | |8714.92.10 | Roues avec bandages | 10 | E | 15 % | |8714.92.20 | Roues avec pneumatiques | 10 | E | 15 % | |8714.92.90 | Autres | 5 | E | 10 % | |8714.93.00 | Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres | 5 | E | 10 % | |8714.94.00 | Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties | 5 | E | 10 % | |8714.95.00 | Selles | 5 | E | 10 % | |8714.96.00 | Pédales et pédaliers, et leurs parties | 5 | E | 10 % | |8714.99.00 | Autres | 5 | E | 10 % | |8714.99.00A | Uniquement manivelles (manivelles, volants et guidons), garde-boue, pare-chaîne et porte-bagages (sauf en matières plastiques) | 10 | E | 10 % | |87.15 | LANDAUS, POUSSETTES ET VOITURES SIMILAIRES POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS, ET LEURS PARTIES. | | | | |8715.00.10 | Landaus, poussettes et voitures similaires | 15 | E | 10 % | |8715.00.91 | Roues métalliques avec bandages | 15 | E | 15 % | |8715.00.99 | Autres | 15 | E | 10 % | |87.16 | REMORQUES ET SEMI-REMORQUES POUR TOUS VÉHICULES; AUTRES VÉHICULES NON AUTOMOBILES; LEURS PARTIES. | | | | |8716.10 | Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane: | | | | |8716.10.10 | Neuves | 15 | E | 15 % | |8716.10.20 | Usagées | 15 | E | 15 % | |8716.20 | Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles: | | | | |8716.20.10 | Neuves | 10 | E | 10 % | |8716.20.20 | Usagées | 10 | E | 10 % | |8716.31 | Citernes: | | | | |8716.31.11 | Neuves | 10 | E | 3 % | |8716.31.19 | Autres | 10 | E | 3 % | |8716.31.91 | Neuves | 10 | E | 10 % | |8716.31.99 | Autres | 10 | E | 10 % | |8716.39 | Autres: | | | | |8716.39.11 | Neuves | 10 | E2 | 10 % | |8716.39.19 | Autres | 10 | E2 | 10 % | |8716.39.21 | Neuves | 10 | E2 | 10 % | |8716.39.29 | Autres | 10 | E2 | 10 % | |8716.39.91 | Neuves | 10 | E2 | 10 % | |8716.39.99 | Autres | 10 | E2 | 10 % | |8716.40 | Autres remorques et semi-remorques: | | | | |8716.40.10 | Neuves | 10 | E2 | 15 % | |8716.40.20 | Usagées | 10 | E2 | 15 % | |8716.80 | Autres véhicules: | | | | |8716.80.10 | Chariots en métal utilisés dans les supermarchés, chariots pour le transport de matériel de nettoyage | 10 | E2 | 15 % | |8716.80.20 | Chariots pour le transport de cercueils | 10 | E2 | 15 % | |8716.80.90 | Autres | 10 | E2 | 15 % | |8716.90 | Parties: | | | | |8716.90.10 | Roues avec bandages | 15 | C | 15 % | |8716.90.20 | Roues avec pneumatiques | 15 | C | 15 % | |8716.90.90 | Autres | 15 | C | 10 % | |8801.00.00 | BALLONS ET DIRIGEABLES; PLANEURS, AILES VOLANTES ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS, NON CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR. | 15 | C | 15 % | |88.02 | AUTRES VÉHICULES AÉRIENS (HÉLICOPTÈRES OU AVIONS, PAR EXEMPLE); VÉHICULES SPATIAUX (Y COMPRIS LES SATELLITES) ET LEURS VÉHICULES LANCEURS ET VÉHICULES SOUS-ORBITAUX. | | | | |8802.11.00 | D'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg | 15 | C | 15 % | |8802.12.00 | D'un poids à vide excédant 2000 kg | 15 | C | 15 % | |8802.20 | Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg: | | | | |8802.20.10 | Pour usages commerciaux | 15 | C | 15 % | |8802.20.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |8802.30 | Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2000 kg mais n'excédant pas 15000 kg: | | | | |8802.30.10 | Pour usages commerciaux | 15 | C | 15 % | |8802.30.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |8802.40 | Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15000 kg: | | | | |8802.40.10 | Pour usages commerciaux | 0 | A | 10 % | |8802.40.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |8802.60 | Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux: | | | | |8802.60.10 | Pour usages commerciaux | 0 | A | 15 % | |8802.60.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |88.03 | PARTIES DES APPAREILS DES Nos88.01 ET 88.02. | | | | |8803.10.00 | Hélices et rotors, et leurs parties | 0 | A | 15 % | |8803.20.00 | Trains d'atterrissage et leurs parties | 0 | A | 15 % | |8803.30.00 | Autres parties d'avions ou d'hélicoptères | 0 | A | 10 % | |8803.90.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |8804.00.00 | PARACHUTES (Y COMPRIS LES PARACHUTES DIRIGEABLES ET LES PARAPENTES) ET ROTOCHUTES; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES. | 5 | A | 15 % | |88.05 | APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LE LANCEMENT DE VÉHICULES AÉRIENS; APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR L'APPONTAGE DE VÉHICULES AÉRIENS ET APPAREILS ET DISPOSITIFS SIMILAIRES; APPAREILS AU SOL D'ENTRAÎNEMENT AU VOL; LEURS PARTIES. | | | | |8805.10.00 | Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties | 0 | A | 15 % | |8805.21.00 | Simulateurs de combat aérien et leurs parties | 0 | A | 15 % | |8805.29.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |89.01 | PAQUEBOTS, BATEAUX DE CROISIÈRES, TRANSBORDEURS, CARGOS, PÉNICHES ET BATEAUX SIMILAIRES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES OU DE MARCHANDISES. | | | | |8901.10.00 | Paquebots, bateaux de croisière et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs de tous types | — | A | 15 % | |8901.20.00 | Bateaux-citernes | 0 | A | 15 % | |8901.30.00 | Bateaux frigorifiques autres que ceux de la sous-position 8901.20 | 0 | A | 15 % | |8901.90.00 | Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises | — | A | 10 % | |89.02 | BATEAUX DE PÊCHE; NAVIRES-USINES ET AUTRES BATEAUX POUR LE TRAITEMENT OU LA MISE EN CONSERVE DES PRODUITS DE LA PÊCHE. | | | | |8902.00.10 | D'une jauge brute ne dépassant pas 250 | 0 | A | 10 % | |8902.00.90 | Autres | — | A | 15 % | |89.03 | YACHTS ET AUTRES BATEAUX ET EMBARCATIONS DE PLAISANCE OU DE SPORT; BATEAUX À RAMES ET CANOËS. | | | | |8903.10.00 | Bateaux gonflables | 15 | E | 15 % | |8903.91 | Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire: | | | | |8903.91.10 | Avec coque en bois, d'une jauge brute ne dépassant pas 250 | 15 | E | 15 % | |8903.91.20 | Avec coque en fibre de verre, d'une longueur d'au moins 18 pieds | 15 | E | 10 % | |8903.91.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |8903.92 | Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord: | | | | |8903.92.10 | Avec coque en bois, d'une jauge brute ne dépassant pas 250 | 15 | E | 5 % | |8903.92.20 | Avec coque en fibre de verre, d'une longueur d'au moins 18 pieds | 15 | E | 5 % | |8903.92.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |8903.99 | Autres: | | | | |8903.99.10 | Avec coque en bois, d'une jauge brute ne dépassant pas 250 | 15 | E | 5 % | |8903.99.20 | Avec coque en fibre de verre, d'une longueur d'au moins 18 pieds | 15 | E | 5 % | |8903.99.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |8904.00.00 | REMORQUEURS ET BATEAUX-POUSSEURS. | 0 | A | 15 % | |89.05 | BATEAUX-PHARES, BATEAUX-POMPES, BATEAUX-DRAGUEURS, PONTONS-GRUES ET AUTRES BATEAUX POUR LESQUELS LA NAVIGATION N'EST QU'ACCESSOIRE PAR RAPPORT À LA FONCTION PRINCIPALE; DOCKS FLOTTANTS; PLATES-FORMES DE FORAGE OU D'EXPLOITATION, FLOTTANTES OU SUBMERSIBLES. | | | | |8905.10.00 | Dragueurs | 0 | A | 15 % | |8905.20.00 | Plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles | 0 | A | 15 % | |8905.90.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |89.06 | AUTRES BATEAUX, Y COMPRIS LES NAVIRES DE GUERRE ET LES BATEAUX DE SAUVETAGE AUTRES QU'À RAMES. | | | | |8906.10.00 | Navires de guerre | 0 | A | 15 % | |8906.90.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |89.07 | AUTRES ENGINS FLOTTANTS (RADEAUX, RÉSERVOIRS, CAISSONS, COFFRES D'AMARRAGE, BOUÉES ET BALISES, PAR EXEMPLE). | | | | |8907.10.00 | Radeaux gonflables | 15 | E | 15 % | |8907.90 | Autres: | | | | |8907.90.10 | Bouées et balises | 0 | A | 5 % | |8907.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |89.08 | BATEAUX ET AUTRES ENGINS FLOTTANTS À DÉPECER. | | | | |8908.00.10 | Navires de guerre | 0 | A | 15 % | |8908.00.21 | Avec coque en bois, d'une jauge brute ne dépassant pas 250 | 0 | A | 15 % | |8908.00.22 | Avec coque en fibre de verre, d'une longueur d'au moins 18 pieds, mais ne dépassant pas 38 pieds | 0 | A | 15 % | |8908.00.29 | Autres | 0 | A | 15 % | |8908.00.31 | Avec coque en toute matière, d'une jauge brute ne dépassant pas 250 | 0 | A | 15 % | |8908.00.39 | Autres | 0 | A | 15 % | |8908.00.41 | Avec coque en bois, d'une jauge brute ne dépassant pas 250 | 0 | A | 15 % | |8908.00.42 | Avec coque en métal, d'une jauge brute ne dépassant pas 250 | 0 | A | 15 % | |8908.00.49 | Autres | 0 | A | 15 % | |8908.00.50 | Remorqueurs et bateaux de sauvetage | 0 | A | 15 % | |8908.00.60 | Docks flottants, grues, dragues et autres engins similaires | 0 | A | 15 % | |8908.00.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |90.01 | FIBRES OPTIQUES ET FAISCEAUX DE FIBRES OPTIQUES; CÂBLES DE FIBRES OPTIQUES AUTRES QUE CEUX DU No85.44; MATIÈRES POLARISANTES EN FEUILLES OU EN PLAQUES; LENTILLES (Y COMPRIS LES VERRES DE CONTACT), PRISMES, MIROIRS ET AUTRES ÉLÉMENTS D'OPTIQUE EN TOUTES MATIÈRES, NON MONTÉS, AUTRES QUE CEUX EN VERRE NON TRAVAILLÉ OPTIQUEMENT. | | | | |9001.10.00 | Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques | 0 | A | 10 % | |9001.20.00 | Matières polarisantes en feuilles ou en plaques | 0 | A | 10 % | |9001.30.00 | Verres de contact | 5 | E | 10 % | |9001.40.00 | Verres de lunetterie en verre | 0 | A | 3 % | |9001.50.00 | Verres de lunetterie en autres matières | 0 | A | 3 % | |9001.90 | Autres: | | | | |9001.90.10 | Trames pour les arts graphiques, non montées | 5 | E | 10 % | |9001.90.90 | Autres | 5 | E | 10 % | |90.02 | LENTILLES, PRISMES, MIROIRS ET AUTRES ÉLÉMENTS D'OPTIQUE EN TOUTES MATIÈRES, MONTÉS, POUR INSTRUMENTS OU APPAREILS, AUTRES QUE CEUX EN VERRE NON TRAVAILLÉ OPTIQUEMENT. | | | | |9002.11.00 | Pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction | 0 | A | 5 % | |9002.19.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |9002.20.00 | Filtres | 0 | A | 10 % | |9002.90 | Autres: | | | | |9002.90.10 | Miroirs optiques, pour équipements, instruments ou appareils | 0 | A | 15 % | |9002.90.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |90.03 | MONTURES DE LUNETTES OU D'ARTICLES SIMILAIRES, ET LEURS PARTIES. | | | | |9003.11.00 | En matières plastiques | 0 | A | 10 % | |9003.19.00 | En autres matières | 0 | A | 5 % | |9003.90.00 | Parties | 0 | A | 10 % | |90.04 | LUNETTES (CORRECTRICES, PROTECTRICES OU AUTRES), ET ARTICLES SIMILAIRES. | | | | |9004.10.00 | Lunettes solaires | 15 | E | 5 % | |9004.90.00 | Autres | 15 | E | 5 % | |9004.90.00A | Lunettes protectrices (autres que solaires) pour le travail | 0 | A | 5 % | |90.05 | JUMELLES, LONGUES-VUES, LUNETTES ASTRONOMIQUES, TÉLESCOPES OPTIQUES, ET LEURS BÂTIS; AUTRES INSTRUMENTS D'ASTRONOMIE ET LEURS BÂTIS, À L'EXCLUSION DES APPAREILS DE RADIOASTRONOMIE. | | | | |9005.10.00 | Jumelles | 15 | E | 10 % | |9005.80.00 | Autres instruments | 0 | A | 10 % | |9005.90.00 | Parties et accessoires (y compris les bâtis) | 0 | A | 10 % | |90.06 | APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES; APPAREILS ET DISPOSITIFS, Y COMPRIS LES LAMPES ET TUBES, POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR EN PHOTOGRAPHIE, À L'EXCLUSION DES LAMPES ET TUBES À DÉCHARGE DU No85.39. | | | | |9006.10.00 | Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression | 0 | A | 3 % | |9006.30.00 | Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire | 0 | A | 10 % | |9006.40.00 | Appareils photographiques à développement instantané | 15 | E | 10 % | |9006.51.00 | À visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 35 mm | 15 | E | 5 % | |9006.52 | Autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur inférieure à 35 mm: | | | | |9006.52.10 | Appareils photographiques des types utilisés pour l'enregistrement de documents sur microfilms, microfiches ou autres microformats | 0 | A | 10 % | |9006.52.90 | Autres | 15 | E | 5 % | |9006.53 | Autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm: | | | | |9006.53.10 | Appareils photographiques des types utilisés pour l'enregistrement de documents sur microfilms, microfiches ou autres microformats | 0 | A | 10 % | |9006.53.90 | Autres | 15 | E | 5 % | |9006.59 | Autres: | | | | |9006.59.10 | Appareils photographiques des types utilisés pour l'enregistrement de documents sur microfilms, microfiches ou autres microformats | 0 | A | 10 % | |9006.59.90 | Autres | 15 | E | 5 % | |9006.61.00 | Lampes à décharge Flashes (électroniques): | 10 | E | 10 % | |9006.69 | Autres: | | | | |9006.69.10 | Lampes-éclair, cubes-éclair et similaires | 10 | E | 5 % | |9006.69.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |9006.91.00 | De caméras | 0 | A | 10 % | |9006.99.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |90.07 | CAMÉRAS ET PROJECTEURS CINÉMATOGRAPHIQUES, MÊME INCORPORANT DES APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON. | | | | |9007.11.00 | Pour films d'une largeur inférieure à 16 mm ou pour films double-8 mm | 15 | E | 10 % | |9007.19.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |9007.20 | Projecteurs: | | | | |9007.20.10 | Pour films d'une largeur inférieure à 16 mm | 0 | A | 10 % | |9007.20.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |9007.91.00 | De caméras | 10 | C | 10 % | |9007.92.00 | De projecteurs | 0 | A | 10 % | |90.08 | PROJECTEURS D'IMAGES FIXES; APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION. | | | | |9008.10.00 | Projecteurs de diapositives | 15 | E | 15 % | |9008.20.00 | Lecteurs de microfilms, de microfiches ou d'autres microformats, même permettant l'obtention de copies | 0 | A | 15 % | |9008.30.00 | Autres projecteurs d'images fixes | 15 | E | 15 % | |9008.40.00 | Appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction | 0 | A | 3 % | |9008.90.00 | Parties et accessoires | 0 | A | 15 % | |90.10 | APPAREILS ET MATÉRIEL POUR LABORATOIRES PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE; NÉGATOSCOPES; ÉCRANS POUR PROJECTIONS: | | | | |9010.10.00 | Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique | 0 | A | 3 % | |9010.50 | Autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques; négatoscopes: | | | | |9010.50.10 | Presses | 0 | A | 3 % | |9010.50.20 | Bacs pour le développement photographique, le lavage, etc. | 0 | A | 15 % | |9010.50.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |9010.60.00 | Écrans de projection | 0 | A | 15 % | |9010.90.00 | Parties et accessoires | 0 | A | 15 % | |90.11 | MICROSCOPES OPTIQUES, Y COMPRIS LES MICROSCOPES POUR LA PHOTOMICROGRAPHIE, LA CINÉPHOTOMICROGRAPHIE OU LA MICROPROJECTION. | | | | |9011.10.00 | Microscopes stéréoscopiques | 0 | A | 15 % | |9011.20.00 | Autres microscopes, pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection | 0 | A | 15 % | |9011.80.00 | Autres microscopes | 0 | A | 3 % | |9011.90.00 | Parties et accessoires | 0 | A | 15 % | |90.12 | MICROSCOPES AUTRES QU'OPTIQUES; DIFFRACTOGRAPHES. | | | | |9012.10.00 | Microscopes autres qu'optiques; diffractographes | 0 | A | 3 % | |9012.90.00 | Parties et accessoires | 0 | A | 3 % | |90.13 | DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES NE CONSTITUANT PAS DES ARTICLES REPRIS PLUS SPÉCIFIQUEMENT AILLEURS; LASERS, AUTRES QUE LES DIODES LASER; AUTRES APPAREILS ET INSTRUMENTS D'OPTIQUE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE. | | | | |9013.10.00 | Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI | 15 | E | 15 % | |9013.20.00 | Lasers, autres que les diodes laser | 0 | A | 15 % | |9013.80 | Autres dispositifs, appareils et instruments: | | | | |9013.80.10 | Loupes de lecture et compte-fils | 0 | A | 15 % | |9013.80.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |9013.90.00 | Parties et accessoires | 0 | A | 15 % | |90.14 | BOUSSOLES, Y COMPRIS LES COMPAS DE NAVIGATION; AUTRES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE NAVIGATION. | | | | |9014.10 | Boussoles, y compris les compas de navigation: | | | | |9014.10.10 | Compas de navigation | 0 | A | 5 % | |9014.10.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |9014.20.00 | Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles) | 0 | A | 15 % | |9014.80 | Autres instruments et appareils: | | | | |9014.80.11 | Sonars, échosondeurs | 0 | A | 5 % | |9014.80.19 | Autres | 0 | A | 15 % | |9014.80.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |9014.90 | Parties et accessoires: | | | | |9014.90.10 | D'instruments et d'appareils pour la navigation maritime ou fluviale, autres que les boussoles | 0 | A | 15 % | |9014.90.20 | De compas de navigation | 0 | A | 15 % | |9014.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |90.15 | INSTRUMENTS ET APPAREILS DE GÉODÉSIE, DE TOPOGRAPHIE, D'ARPENTAGE, DE NIVELLEMENT, DE PHOTOGRAMMÉTRIE, D'HYDROGRAPHIE, D'OCÉANOGRAPHIE, D'HYDROLOGIE, DE MÉTÉOROLOGIE OU DE GÉOPHYSIQUE, À L'EXCLUSION DES BOUSSOLES; TÉLÉMÈTRES. | | | | |9015.10.00 | Télémètres | 0 | A | 10 % | |9015.20.00 | Théodolites et tachéomètres | 0 | A | 10 % | |9015.30.00 | Niveaux | 0 | A | 10 % | |9015.40.00 | Instruments et appareils de photogrammétrie | 0 | A | 10 % | |9015.80 | Autres instruments et appareils: | | | | |9015.80.10 | Autres instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage ou de nivellement | 0 | A | 5 % | |9015.80.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |9015.90 | Parties et accessoires: | | | | |9015.90.10 | D'instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage ou de nivellement | 0 | A | 5 % | |9015.90.20 | De télémètres | 0 | A | 5 % | |9015.90.30 | D'instruments et appareils de photogrammétrie | 0 | A | 5 % | |9015.90.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |90.16 | BALANCES SENSIBLES À UN POIDS DE 5 CG OU MOINS, AVEC OU SANS POIDS | | | | |9016.00.11 | Électriques ou électroniques | 0 | A | 3 % | |9016.00.19 | Autres | 0 | A | 3 % | |9016.00.91 | De balances électriques ou électroniques | 0 | A | 3 % | |9016.00.99 | Autres | 0 | A | 3 % | |90.17 | INSTRUMENTS DE DESSIN, DE TRAÇAGE OU DE CALCUL (MACHINES À DESSINER, PANTOGRAPHES, RAPPORTEURS, ÉTUIS DE MATHÉMATIQUES, RÈGLES ET CERCLES À CALCUL, PAR EXEMPLE); INSTRUMENTS DE MESURES DE LONGUEURS, POUR EMPLOI À LA MAIN (MÈTRES, MICROMÈTRES, PIEDS À COULISSE ET CALIBRES, PAR EXEMPLE), NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE. | | | | |9017.10.00 | Tables et machines à dessiner, même automatiques | 15 | E | 15 % | |9017.20.00 | Autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul | 0 | A | 15 % | |9017.30.00 | Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges | 0 | A | 3 % | |9017.80 | Autres instruments: | | | | |9017.80.10 | Mètres | 0 | A | 15 % | |9017.80.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |9017.90 | Parties et accessoires: | | | | |9017.90.10 | Du no9017.30.00 | 0 | A | 3 % | |9017.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |90.18 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU L'ART VÉTÉRINAIRE, Y COMPRIS LES APPAREILS DE SCINTIGRAPHIE ET AUTRES APPAREILS ÉLECTROMÉDICAUX AINSI QUE LES APPAREILS POUR TESTS VISUELS. | | | | |9018.11.00 | Électrocardiographes | 0 | A | 15 % | |9018.12.00 | Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners) | 0 | A | 10 % | |9018.13.00 | Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique | 0 | A | 10 % | |9018.14.00 | Appareils de scintigraphie | 0 | A | 10 % | |9018.19.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |9018.20.00 | Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges | 0 | A | 15 % | |9018.31.00 | Seringues, avec ou sans aiguilles | 0 | A | 5 % | |9018.32.00 | Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures | 0 | A | 15 % | |9018.39.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |9018.41.00 | Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires | 0 | A | 15 % | |9018.49.00 | Autres | 0 | A | 5 % | |9018.50.00 | Autres instruments et appareils d'ophtalmologie | 0 | A | 15 % | |9018.90 | Autres instruments et appareils: | | | | |9018.90.10 | Instruments et appareils pour la fécondation artificielle des animaux | 0 | A | EXEMPTION | |9018.90.20 | Reins artificiels | 0 | A | EXEMPTION | |9018.90.30 | Optomètres | 0 | A | 15 % | |9018.90.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |90.19 | APPAREILS DE MÉCANOTHÉRAPIE; APPAREILS DE MASSAGE; APPAREILS DE PSYCHOTECHNIE; APPAREILS D'OZONOTHÉRAPIE, D'OXYGÉNOTHÉRAPIE, D'AÉROSOLTHÉRAPIE, APPAREILS RESPIRATOIRES DE RÉANIMATION ET AUTRES APPAREILS DE THÉRAPIE RESPIRATOIRE. | | | | |9019.10.00 | Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie | 0 | A | 15 % | |9019.20.00 | Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire | 0 | A | EXEMPTION | |90.20 | AUTRES APPAREILS RESPIRATOIRES ET MASQUES À GAZ, À L'EXCLUSION DES MASQUES DE PROTECTION DÉPOURVUS DE MÉCANISME ET D'ÉLÉMENT FILTRANT AMOVIBLE. | | | | |9020.00.10 | Masques à gaz | 0 | A | 15 % | |9020.00.20 | Parties de masques à gaz | 0 | A | 15 % | |9020.00.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |90.21 | ARTICLES ET APPAREILS D'ORTHOPÉDIE, Y COMPRIS LES CEINTURES ET BANDAGES MÉDICOCHIRURGICAUX ET LES BÉQUILLES; ATTELLES, GOUTTIÈRES ET AUTRES ARTICLES ET APPAREILS POUR FRACTURES; ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE; APPAREILS POUR FACILITER L'AUDITION AUX SOURDS ET AUTRES APPAREILS À TENIR À LA MAIN, À PORTER SUR LA PERSONNE OU À IMPLANTER DANS L'ORGANISME, AFIN DE COMPENSER UNE DÉFICIENCE OU UNE INFIRMITÉ. | | | | |9021.10 | Appareils d'orthopédie ou pour fractures: | | | | |9021.10.10 | Chaussures orthopédiques | 0 | A | 15 % | |9021.10.90 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |9021.21.00 | Dents artificielles | 0 | A | EXEMPTION | |9021.29.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |9021.31.00 | Prothèses articulaires | 0 | A | EXEMPTION | |9021.39.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |9021.40.00 | Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires | 0 | A | EXEMPTION | |9021.50.00 | Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires | 0 | A | EXEMPTION | |9021.90.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |90.22 | APPAREILS À RAYONS X ET APPAREILS UTILISANT LES RADIATIONS ALPHA, BÊTA OU GAMMA, MÊME À USAGE MÉDICAL, CHIRURGICAL, DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE, Y COMPRIS LES APPAREILS DE RADIOPHOTOGRAPHIE OU DE RADIOTHÉRAPIE, LES TUBES À RAYONS X ET AUTRES DISPOSITIFS GÉNÉRATEURS DE RAYONS X, LES GÉNÉRATEURS DE TENSION, LES PUPITRES DE COMMANDE, LES ÉCRANS, LES TABLES, FAUTEUILS ET SUPPORTS SIMILAIRES D'EXAMEN OU DE TRAITEMENT. | | | | |9022.12.00 | Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information | 0 | A | 15 % | |9022.13.00 | Autres, pour l'art dentaire | 0 | A | 15 % | |9022.14.00 | Autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires | 0 | A | 15 % | |9022.19.00 | Pour autres usages | 0 | A | 15 % | |9022.21.00 | À usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire | 0 | A | EXEMPTION | |9022.29.00 | Pour autres usages | 0 | A | 15 % | |9022.30.00 | Tubes à rayons X | 0 | A | 15 % | |9022.90 | Autres, y compris les parties et accessoires: | | | | |9022.90.10 | Parties et accessoires d'appareils à usage médical, chirurgical, odontologique ou vétérinaire utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma | 0 | A | EXEMPTION | |9022.90.20 | Écrans protecteurs revêtus de plomb, pour rayons X | 0 | A | 5 % | |9022.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |9023.00.00 | INSTRUMENTS, APPAREILS ET MODÈLES CONÇUS POUR LA DÉMONSTRATION (DANS L'ENSEIGNEMENT OU LES EXPOSITIONS, PAR EXEMPLE), NON SUSCEPTIBLES D'AUTRES EMPLOIS. | 0 | A | 15 % | |90.24 | MACHINES ET APPAREILS D'ESSAIS DE DURETÉ, DE TRACTION, DE COMPRESSION, D'ÉLASTICITÉ OU D'AUTRES PROPRIÉTÉS MÉCANIQUES DES MATÉRIAUX (MÉTAUX, BOIS, TEXTILES, PAPIER, MATIÈRES PLASTIQUES, PAR EXEMPLE). | | | | |9024.10.00 | Machines et appareils d'essais des métaux | 0 | A | 3 % | |9024.80.00 | Autres machines et appareils | 0 | A | 3 % | |9024.90.00 | Parties et accessoires | 0 | A | 3 % | |90.25 | DENSIMÈTRES, AÉROMÈTRES, PÈSE-LIQUIDES ET INSTRUMENTS FLOTTANTS SIMILAIRES, THERMOMÈTRES, PYROMÈTRES, BAROMÈTRES, HYGROMÈTRES ET PSYCHROMÈTRES, ENREGISTREURS OU NON, MÊME COMBINÉS ENTRE EUX. | | | | |9025.11.00 | À liquide, à lecture directe | 0 | A | 3 % | |9025.19.00 | Autres | 0 | A | EXEMPTION | |9025.80.00 | Autres instruments | 0 | A | 15 % | |9025.90.00 | Parties et accessoires | 0 | A | 3 % | |90.26 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DU DÉBIT, DU NIVEAU, DE LA PRESSION OU D'AUTRES CARACTÉRISTIQUES VARIABLES DES LIQUIDES OU DES GAZ (DÉBITMÈTRES, INDICATEURS DE NIVEAU, MANOMÈTRES, COMPTEURS DE CHALEUR, PAR EXEMPLE), À L'EXCLUSION DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DES Nos90.14, 90.15, 90.28 OU 90.32. | | | | |9026.10.00 | Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides | 0 | A | 3 % | |9026.20.00 | Pour la mesure ou le contrôle de la pression | 0 | A | EXEMPTION | |9026.80.00 | Autres instruments et appareils | 0 | A | 3 % | |9026.90.00 | Parties et accessoires | 0 | A | 3 % | |90.27 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR ANALYSES PHYSIQUES OU CHIMIQUES (POLARIMÈTRES, RÉFRACTOMÈTRES, SPECTROMÈTRES, ANALYSEURS DE GAZ OU DE FUMÉES, PAR EXEMPLE); INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR ESSAIS DE VISCOSITÉ, DE POROSITÉ, DE DILATATION, DE TENSION SUPERFICIELLE OU SIMILAIRES OU POUR MESURES CALORIMÉTRIQUES, ACOUSTIQUES OU PHOTOMÉTRIQUES (Y COMPRIS LES INDICATEURS DE TEMPS DE POSE); MICROTOMES. | | | | |9027.10.00 | Analyseurs de gaz ou de fumées | 0 | A | 3 % | |9027.20.00 | Chromatographes et appareils d'électrophorèse | 0 | A | 3 % | |9027.30.00 | Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) | 0 | A | 3 % | |9027.50 | Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR): | | | | |9027.50.11 | Électriques ou électroniques | 0 | A | 3 % | |9027.50.19 | Autres | 0 | A | 3 % | |9027.50.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |9027.80 | Autres instruments et appareils: | | | | |9027.80.10 | Pour les analyses sanguines | 0 | A | 15 % | |9027.80.20 | Pour déterminer la glycémie capillaire | 0 | A | 5 % | |9027.80.30 | Autres réfractomètres et tensiomètres, pour usages agricoles | 0 | A | EXEMPTION | |9027.80.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |9027.90 | Microtomes; parties et accessoires: | | | | |9027.90.10 | Parties d'instruments et d'appareils d'analyse du sang | 0 | A | 15 % | |9027.90.20 | Parties de photomètres (ni électriques ni électroniques) | 0 | A | 10 % | |9027.90.30 | Lancettes pour ponction capillaire et dispositifs autopiqueurs | 0 | A | 5 % | |9027.90.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |90.28 | COMPTEURS DE GAZ, DE LIQUIDES OU D'ÉLECTRICITÉ, Y COMPRIS LES COMPTEURS POUR LEUR ÉTALONNAGE. | | | | |9028.10.00 | Compteurs de gaz | 0 | A | 3 % | |9028.20.00 | Compteurs de liquides | 0 | A | EXEMPTION | |9028.30.00 | Compteurs d'électricité | 0 | A | 10 % | |9028.300.00A | Compteurs à induction électromagnétique, avec 4, 5 ou 6 terminaux, pour une tension n'excédant pas 100 A | 5 | C | 10 % | |9028.90 | Parties et accessoires: | | | | |9028.90.10 | De compteurs d'électricité | 0 | A | 15 % | |9028.90.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |90.29 | AUTRES COMPTEURS (COMPTEURS DE TOURS, COMPTEURS DE PRODUCTION, TAXIMÈTRES, TOTALISATEURS DE CHEMIN PARCOURU, PODOMÈTRES, PAR EXEMPLE); INDICATEURS DE VITESSE ET TACHYMÈTRES, AUTRES QUE CEUX DES Nos90.14 OU 90.15; STROBOSCOPES. | | | | |9029.10 | Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires: | | | | |9029.10.10 | Compteurs de tous, totalisateurs de chemin parcouru | 0 | A | 10 % | |9029.10.20 | Compteurs de production | 0 | A | 3 % | |9029.10.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |9029.20 | Indicateurs de vitesse et tachymètres; stroboscopes: | | | | |9029.20.10 | Stroboscopes | 0 | A | 15 % | |9029.20.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |9029.90 | Parties et accessoires: | | | | |9029.90.10 | De compteurs de conversations téléphoniques | 0 | A | 15 % | |9029.90.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |90.30 | OSCILLOSCOPES, ANALYSEURS DE SPECTRE ET AUTRES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE GRANDEURS ÉLECTRIQUES; INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LA DÉTECTION DES RADIATIONS ALPHA, BÊTA, GAMMA, X, COSMIQUES OU AUTRES RADIATIONS IONISANTES. | | | | |9030.10.00 | Instruments et appareils pour la mesure et la détection des radiations ionisantes | 0 | A | 3 % | |9030.20.00 | Oscilloscopes et oscillographes | 0 | A | 3 % | |9030.31.00 | Multimètres, sans dispositif enregistreur | 0 | A | 3 % | |9030.32.00 | Multimètres, avec dispositif enregistreur | 0 | A | 15 % | |9030.33.00 | Autres, sans dispositif enregistreur | 0 | A | 10 % | |9030.39.00 | Autres, avec dispositif enregistreur | 0 | A | 15 % | |9030.40.00 | Autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication (hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par exemple) | 0 | A | 10 % | |9030.82.00 | Pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur | 0 | A | 15 % | |9030.84.00 | Autres, avec dispositif enregistreur | 0 | A | 15 % | |9030.89.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |9030.90.00 | Parties et accessoires | 0 | A | 15 % | |90.31 | INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DE MESURE OU DE CONTRÔLE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE; PROJECTEURS DE PROFILS. | | | | |9031.10.00 | Machines à équilibrer les pièces mécaniques | 0 | A | 3 % | |9031.20.00 | Bancs d'essai | 0 | A | 3 % | |9031.41.00 | Pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés pour la fabrication des dispositifs à semi-conducteur | 0 | A | 15 % | |9031.49 | Autres: | | | | |9031.49.10 | Machines pour la vérification et le diagnostic des véhicules à moteur | 0 | A | 5 % | |9031.49.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |9031.80 | Autres instruments, appareils et machines: | | | | |9031.80.10 | Règles-sinus | 0 | A | 10 % | |9031.80.20 | Niveaux | 0 | A | 10 % | |9031.80.30 | Fils à plomb | 0 | A | 15 % | |9031.80.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |9031.90.00 | Parties et accessoires | 0 | A | 3 % | |90.32 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES. | | | | |9032.10.00 | Thermostats | 0 | A | 3 % | |9032.20 | Manostats (pressostats): | | | | |9032.20.10 | Régulateurs d'oxygène à usage médical | 0 | A | 15 % | |9032.20.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |9032.81.00 | Hydrauliques ou pneumatiques | 0 | A | 15 % | |9032.89 | Autres: | | | | |9032.89.10 | Régulateurs d'humidité pour le stockage des graines agricoles | 0 | A | EXEMPTION | |9032.89.21 | Pour ordinateurs et autres appareils de bureau | 0 | A | 5 % | |9032.89.29 | Autres | 0 | A | 15 % | |9032.89.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |9032.90.00 | Parties et accessoires | 0 | A | 15 % | |9033.00.00 | PARTIES ET ACCESSOIRES NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE, POUR MACHINES, APPAREILS, INSTRUMENTS OU ARTICLES DU CHAPITRE 90. | 0 | A | 15 % | |91.01 | MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMILAIRES (Y COMPRIS LES COMPTEURS DE TEMPS DES MÊMES TYPES), AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX. | | | | |9101.11.00 | À affichage mécanique seulement | 15 | E | 10 % | |9101.19.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |9101.21.00 | Automatiques | 15 | E | 10 % | |9101.29.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |9101.91.00 | Fonctionnant électriquement | 15 | E | 10 % | |9101.99.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |91.02 | MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMILAIRES (Y COMPRIS LES COMPTEURS DE TEMPS DES MÊMES TYPES), AUTRES QUE CELLES DU No91.01. | | | | |9102.11.00 | À affichage mécanique seulement | 15 | E | 5 % | |9102.12.00 | À affichage optoélectronique seulement | 15 | E | 5 % | |9102.19.00 | Autres | 15 | E | 5 % | |9102.21.00 | Automatiques | 15 | E | 10 % | |9102.29.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |9102.91.00 | Fonctionnant électriquement | 15 | E | 10 % | |9102.99.00 | Autres | 15 | E | 5 % | |91.03 | RÉVEILS ET PENDULETTES, À MOUVEMENT DE MONTRE. | | | | |9103.10 | Fonctionnant électriquement: | | | | |9103.10.10 | Horloges de table, y compris réveils et horloges de voyage | 15 | E | 10 % | |9103.10.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |9103.90 | Autres: | | | | |9103.90.10 | Horloges de table, y compris réveils et horloges de voyage | 15 | E | 10 % | |9103.90.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |9104.00.00 | MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMILAIRES, POUR AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES. | 0 | A | 15 % | |91.05 | RÉVEILS, PENDULES, HORLOGES ET APPAREILS D'HORLOGERIE SIMILAIRES, À MOUVEMENT AUTRE QUE DE MONTRE. | | | | |9105.11.00 | Fonctionnant électriquement | 15 | E | 10 % | |9105.19.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |9105.21.00 | Fonctionnant électriquement | 15 | E | 10 % | |9105.29.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |9105.91.00 | Fonctionnant électriquement | 15 | E | 10 % | |9105.99.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |91.06 | APPAREILS DE CONTRÔLE DU TEMPS ET COMPTEURS DE TEMPS, À MOUVEMENT D'HORLOGERIE OU À MOTEUR SYNCHRONE (HORLOGES DE POINTAGE, HORODATEURS, HOROCOMPTEURS, PAR EXEMPLE). | | | | |9106.10.00 | Horloges de pointage; horodateurs et horocompteurs | 0 | A | 15 % | |9106.90 | Autres: | | | | |9106.90.10 | Parcmètres | 0 | A | 15 % | |9106.90.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |9107.00.00 | INTERRUPTEURS HORAIRES ET AUTRES APPAREILS PERMETTANT DE DÉCLENCHER UN MÉCANISME À TEMPS DONNÉ, MUNIS D'UN MOUVEMENT D'HORLOGERIE OU D'UN MOTEUR SYNCHRONE. | 0 | A | 15 % | |91.08 | MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS. | | | | |9108.11.00 | À affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette d'incorporer un affichage mécanique | 15 | C | 15 % | |9108.12.00 | À affichage optoélectronique seulement | 15 | C | 15 % | |9108.19.00 | Autres | 15 | C | 15 % | |9108.20.00 | Automatiques | 15 | C | 15 % | |9108.90 | Autres: | | | | |9108.90.10 | Mesurant 33,8 mm au plus | 15 | C | 15 % | |9108.90.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |91.09 | MOUVEMENTS D'HORLOGERIE, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, AUTRES QUE DE MONTRES. | | | | |9109.11.00 | De réveils | 15 | C | 15 % | |9109.19.00 | Autres | 15 | C | 15 % | |9109.90.00 | Autres | 15 | C | 15 % | |91.10 | MOUVEMENTS D'HORLOGERIE COMPLETS, NON ASSEMBLÉS OU PARTIELLEMENT ASSEMBLÉS (CHABLONS); MOUVEMENTS D'HORLOGERIE INCOMPLETS, ASSEMBLÉS; ÉBAUCHES DE MOUVEMENTS D'HORLOGERIE. | | | | |9110.11.00 | Mouvements complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons) | 0 | A | 15 % | |9110.12.00 | Mouvements incomplets, assemblés | 0 | A | 15 % | |9110.19.00 | Ébauches | 0 | A | 15 % | |9110.90.00 | Autres | 0 | A | 15 % | |91.11 | BOÎTES DE MONTRES DES NOS91.01 OU 91.02 ET LEURS PARTIES. | | | | |9111.10.00 | Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | 15 | E | 15 % | |9111.20.00 | Boîtes en métaux communs, même dorés ou argentés | 10 | E | 15 % | |9111.80.00 | Autres boîtes | 10 | E | 15 % | |9111.90.00 | Parties | 0 | A | 15 % | |91.12 | CAGES ET CABINETS D'APPAREILS D'HORLOGERIE ET LEURS PARTIES. | | | | |9112.20.00 | Cages et cabinets | 10 | E | 15 % | |9112.90.00 | Parties | 0 | A | 15 % | |91.13 | BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES. | | | | |9113.10.00 | En métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | 15 | E | 10 % | |9113.20.00 | En métaux communs, même dorés ou argentés | 10 | E | 10 % | |9113.90 | Autres: | | | | |9113.90.10 | En matière plastique | 10 | E | 15 % | |9113.90.20 | En cuir naturel ou reconstitué | 10 | E | 15 % | |9113.90.30 | En matières textiles | 10 | E | 10 % | |9113.90.40 | En perles, pierres gemmes ou pierres synthétiques ou reconstituées | 10 | E | 10 % | |9113.90.50 | En caoutchouc | 10 | E | 15 % | |9113.90.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |91.14 | AUTRES FOURNITURES D'HORLOGERIE. | | | | |9114.10.00 | Ressorts, y compris les spiraux | 15 | C | 15 % | |9114.20.00 | Pierres | 15 | C | 15 % | |9114.30.00 | Cadrans | 15 | E | 15 % | |9114.40.00 | Platines et ponts | 15 | E | 15 % | |9114.90.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |92.01 | PIANOS, MÊME AUTOMATIQUES; CLAVECINS ET AUTRES INSTRUMENTS À CORDES À CLAVIER. | | | | |9201.10.00 | Pianos droits | 10 | E | 5 % | |9201.20.00 | Pianos à queue | 10 | E | 5 % | |9201.90.00 | Autres | 10 | E | 5 % | |92.02 | AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE À CORDES (GUITARES, VIOLONS, HARPES, PAR EXEMPLE). | | | | |9202.10.00 | À cordes frottées à l'aide d'un archet | 10 | E | 10 % | |9202.90.00 | Autres | 10 | E | 10 % | |9202.900.00A | Guitares | 15 | E | 10 % | |92.05 | AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE À VENT (CLARINETTES, TROMPETTES, CORNEMUSES, PAR EXEMPLE). | | | | |9205.10.00 | Instruments dits "cuivres" | 10 | E | 10 % | |9205.90.00 | Autres | 10 | E | 10 % | |9206.00.00 | INSTRUMENTS DE MUSIQUE À PERCUSSION (TAMBOURS, CAISSES, XYLOPHONES, CYMBALES, CASTAGNETTES, MARACAS, PAR EXEMPLE). | 10 | E | 10 % | |92.07 | INSTRUMENTS DE MUSIQUE DONT LE SON EST PRODUIT OU DOIT ÊTRE AMPLIFIÉ PAR DES MOYENS ÉLECTRIQUES (ORGUES, GUITARES, ACCORDÉONS, PAR EXEMPLE). | | | | |9207.10.00 | Instruments à clavier, autres que les accordéons | 10 | E | 5 % | |9207.90.00 | Autres | 10 | E | 10 % | |92.08 | BOÎTES À MUSIQUE, ORCHESTRIONS, ORGUES DE BARBARIE, OISEAUX CHANTEURS, SCIES MUSICALES ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE NON REPRIS DANS UNE AUTRE POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE; APPEAUX DE TOUS TYPES; SIFFLETS, CORNES D'APPEL ET AUTRES INSTRUMENTS D'APPEL OU DE SIGNALISATION À BOUCHE. | | | | |9208.10 | Boîtes à musique: | | | | |9208.10.10 | Boîtes à bijoux musicales | 10 | E | 15 % | |9208.10.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |9208.90 | Autres: | | | | |9208.90.10 | Orgues de Barbarie et oiseaux chanteurs | 10 | E | 10 % | |9208.90.20 | Appeaux de tous types et instruments d'appel ou de signalisation à bouche | 10 | E | 10 % | |9208.90.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |92.09 | PARTIES (MÉCANISMES DE BOÎTES À MUSIQUE, PAR EXEMPLE) ET ACCESSOIRES (CARTES, DISQUES ET ROULEAUX POUR APPAREILS À JOUER MÉCANIQUEMENT, PAR EXEMPLE) D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE; MÉTRONOMES ET DIAPASONS DE TOUS TYPES. | | | | |9209.30.00 | Cordes harmoniques | 15 | E | 15 % | |9209.91 | Parties et accessoires de pianos: | | | | |9209.91.10 | Caisses pour pianos et instruments similaires | 15 | E | 15 % | |9209.91.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |9209.92.00 | Parties et accessoires des instruments de musique du no92.03 | 15 | C | 15 % | |9209.94.00 | Parties et accessoires des instruments de musique du no92.07 | 5 | C | 10 % | |9209.99 | Autres: | | | | |9209.99.10 | Parties et accessoires d'instruments à vent ou à percussion | 15 | C | 15 % | |9209.99.91 | Parties d'orgues, d'harmoniums et d'instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques | 5 | C | 15 % | |9209.99.99 | Autres | 15 | C | 10 % | |9209.99.99A | Métronomes et diapasons | 5 | C | 10 % | |9209.99.99B | Mécanismes de boîtes à musique | 5 | C | 10 % | |93.01 | ARMES DE GUERRE, AUTRES QUE LES REVOLVERS, PISTOLETS ET ARMES BLANCHES. | | | | |9301.11.00 | Autopropulsées | 30 | E | 15 % | |9301.19.00 | Autres | 30 | E | 15 % | |9301.20.00 | Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance-grenades; lance-torpilles et lanceurs similaires | 30 | E | 15 % | |9301.90.00 | Autres | 30 | E | 15 % | |9302.00.00 | REVOLVERS ET PISTOLETS, AUTRES QUE CEUX DES Nos93.03 ET 93.04. | 30 | E | 15 % | |93.03 | AUTRES ARMES À FEU ET ENGINS SIMILAIRES UTILISANT LA DÉFLAGRATION DE LA POUDRE (FUSILS ET CARABINES DE CHASSE, ARMES À FEU NE POUVANT ÊTRE CHARGÉES QUE PAR LE CANON, PISTOLETS LANCE-FUSÉES ET AUTRES ENGINS CONÇUS UNIQUEMENT POUR LANCER DES FUSÉES DE SIGNALISATION, PISTOLETS ET REVOLVERS POUR LE TIR À BLANC, PISTOLETS D'ABATTAGE À CHEVILLE, CANONS LANCE-AMARRES, PAR EXEMPLE). | | | | |9303.10.00 | Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon | 30 | E | 15 % | |9303.20.00 | Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse | 30 | E | 15 % | |9303.30.00 | Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif | 30 | E | 15 % | |9303.90.00 | Autres | 30 | E | 15 % | |9304.00.00 | AUTRES ARMES (FUSILS, CARABINES ET PISTOLETS À RESSORT, À AIR COMPRIMÉ OU À GAZ, MATRAQUES, PAR EXEMPLE), À L'EXCLUSION DE CELLES DU No93.07. | 30 | E | 15 % | |93.05 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES Nos93.01 À 93.04. | | | | |9305.10.00 | De revolvers ou pistolets | 30 | E | 15 % | |9305.21.00 | Canons lisses | 30 | E | 15 % | |9305.29.00 | Autres | 30 | E | 15 % | |9305.91.00 | D'armes de guerre du no93.01 | 30 | E | 15 % | |9305.99.00 | Autres | 30 | E | 15 % | |93.06 | BOMBES, GRENADES, TORPILLES, MINES, MISSILES, CARTOUCHES ET AUTRES MUNITIONS ET PROJECTILES, ET LEURS PARTIES, Y COMPRIS LES CHEVROTINES, PLOMBS DE CHASSE ET BOURRES POUR CARTOUCHES. | | | | |9306.21.00 | Cartouches | 30 | E | 15 % | |9306.29 | Autres: | | | | |9306.29.10 | Plombs pour carabines à air comprimé | 30 | E | 15 % | |9306.29.90 | Autres | 30 | E | 15 % | |9306.30 | Autres cartouches et leurs parties: | | | | |9306.30.10 | D'armes à usage militaire et leurs parties | 30 | E | 15 % | |9306.30.90 | Autres | 30 | E | 15 % | |9306.90 | Autres: | | | | |9306.90.10 | Autres munitions, projectiles et grenades de guerre et leurs parties | 30 | E | 15 % | |9306.90.20 | Harpons et pointes pour harpons | 30 | E | 10 % | |9306.90.30 | Parties d'armes pour sports aquatiques | 30 | E | 10 % | |9306.90.90 | Autres | 30 | E | 15 % | |93.07 | SABRES, ÉPÉES, BAÏONNETTES, LANCES ET AUTRES ARMES BLANCHES, LEURS PARTIES ET LEURS FOURREAUX. | | | | |9307.00.10 | Armes blanches à usage militaire | 30 | E | 15 % | |9307.00.90 | Autres | 30 | E | 15 % | |94.01 | SIÈGES (À L'EXCLUSION DE CEUX DU No94.02), MÊME TRANSFORMABLES EN LITS, ET LEURS PARTIES. | | | | |9401.10 | Sièges des types utilisés pour véhicules aériens: | | | | |9401.10.10 | Avec bâti en bois | 15 | E | 15 % | |9401.10.20 | Avec bâti en métal | 15 | E | 10 % | |9401.10.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |9401.20 | Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles: | | | | |9401.20.10 | Sièges pour le transport des enfants en voiture, en toutes matières | 15 | E | 10 % | |9401.20.20 | Autres sièges, avec bâti en bois | 15 | E | 15 % | |9401.20.30 | Autres sièges, avec bâti en métal | 15 | E | 10 % | |9401.200.30A | Pour voitures de type Pullman | 10 | E | 10 % | |9401.20.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |9401.200.90A | Pour voitures de type Pullman | 10 | E | 15 % | |9401.30 | Sièges pivotants, ajustables en hauteur: | | | | |9401.30.10 | Avec bâti en bois | 15 | C | 15 % | |9401.30.20 | Avec bâti en métal | 15 | C | 15 % | |9401.30.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |9401.40 | Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits: | | | | |9401.40.10 | Avec bâti en bois | 15 | E | 15 % | |9401.40.20 | Avec bâti en métal | 15 | E | 15 % | |9401.40.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |9401.51.00 | En bambou ou en rotin | 15 | E | 15 % | |9401.59.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |9401.61.00 | Rembourrés | 15 | E | 15 % | |9401.69.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |9401.71 | Rembourrés: | | | | |9401.71.10 | Fixes, pour théâtres | 15 | E | 15 % | |9401.71.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |9401.79 | Autres: | | | | |9401.79.10 | Fixes, pour théâtres | 15 | E | 15 % | |9401.79.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |9401.80 | Autres sièges: | | | | |9401.80.10 | Sièges en matières plastiques pour enfants | 15 | E | 13 % | |9401.80.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |9401.90 | Parties: | | | | |9401.90.10 | Embases en métal; mécanismes pour sièges pivotants ajustables en hauteur; bâtis en métal | 15 | E | 3 % | |9401.90.20 | Coquilles en matières plastiques moulées pour la fabrication de chaises | 15 | E | 3 % | |9401.90.30 | Coquilles en bois contreplaqué pour la fabrication de chaises | 15 | E | 3 % | |9401.90.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |94.02 | MOBILIER POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU L'ART VÉTÉRINAIRE (TABLES D'OPÉRATION, TABLES D'EXAMEN, LITS À MÉCANISME POUR USAGES CLINIQUES, FAUTEUILS DE DENTISTES, PAR EXEMPLE); FAUTEUILS POUR SALONS DE COIFFURE ET FAUTEUILS SIMILAIRES, AVEC DISPOSITIF À LA FOIS D'ORIENTATION ET D'ÉLÉVATION; PARTIES DE CES ARTICLES. | | | | |9402.10 | Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, et leurs parties: | | | | |9402.10.11 | Avec bâti en bois | 0 | A | 15 % | |9402.10.12 | Avec bâti en métal | 0 | A | 15 % | |9402.10.19 | Autres | 0 | A | 15 % | |9402.10.91 | En bois | 0 | A | 15 % | |9402.10.92 | En métal | 0 | A | 15 % | |9402.10.99 | Autres | 0 | A | 15 % | |9402.90 | Autres: | | | | |9402.90.11 | Avec bâti en bois | 10 | C | 15 % | |9402.90.12 | Avec bâti en métal | 10 | C | 15 % | |9402.90.19 | Autres | 0 | A | 15 % | |9402.90.19A | Mobilier pour la médecine ou la chirurgie, à l'exclusion des tables d'opération | 10 | C | 15 % | |9402.90.91 | En bois | 0 | A | 15 % | |9402.90.92 | En métal | 0 | A | 15 % | |9402.90.99 | Autres | 0 | A | 15 % | |94.03 | AUTRES MEUBLES ET LEURS PARTIES. | | | | |9403.10 | Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux: | | | | |9403.10.11 | Classeurs pour plans | 15 | G | 15 % | |9403.10.12 | Autres classeurs | 15 | G | 15 % | |9403.10.19 | Autres | 15 | G | 15 % | |9403.10.91 | Meubles à montage rapide et tablettes, même montés | 15 | G | 15 % | |9403.10.99 | Autres | 15 | G | 15 % | |9403.20 | Autres meubles en métal: | | | | |9403.20.11 | Réfrigérateurs à glace | 15 | G | 15 % | |9403.20.12 | Lits pliants | 15 | G | 15 % | |9403.20.13 | Présentoirs | 15 | G | 5 % | |9403.20.14 | Rayonnages | 15 | G | 15 % | |9403.20.19 | Autres | 15 | G | 15 % | |9403.20.91 | Meubles à montage rapide et tablettes, même montés | 15 | G | 15 % | |9403.20.92 | Armoires de salle de bains | 15 | G | 5 % | |9403.20.93 | Présentoirs | 15 | G | 5 % | |9403.20.99 | Autres | 15 | G | 15 % | |9403.30 | Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux: | | | | |9403.30.10 | Reposant sur le sol | 15 | G | 15 % | |9403.30.90 | Autres | 15 | G | 15 % | |9403.40 | Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines: | | | | |9403.40.10 | Reposant sur le sol | 15 | G | 15 % | |9403.40.90 | Autres | 15 | G | 15 % | |9403.50 | Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher: | | | | |9403.50.10 | Lits pliants | 15 | H | 15 % | |9403.50.90 | Autres | 15 | H | 15 % | |9403.60 | Autres meubles en bois: | | | | |9403.60.11 | Coffres en camphrier | 15 | H | 15 % | |9403.60.19 | Autres | 15 | H | 15 % | |9403.60.90 | Autres | 15 | H | 15 % | |9403.70 | Meubles en matières plastiques: | | | | |9403.70.11 | Présentoirs | 15 | G | 5 % | |9403.70.19 | Autres | 15 | G | 10 % | |9403.70.91 | Présentoirs | 15 | G | 5 % | |9403.70.99 | Autres | 15 | G | 15 % | |9403.81.00 | En bambou ou en rotin | 15 | E | 15 % | |9403.89.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |9403.90.00 | Parties | 15 | C | 15 % | |9403.900.00A | En bois | 15 | G | 15 % | |94.04 | SOMMIERS; ARTICLES DE LITERIE ET ARTICLES SIMILAIRES (MATELAS, COUVRE-PIEDS, ÉDREDONS, COUSSINS, POUFS, OREILLERS, PAR EXEMPLE), COMPORTANT DES RESSORTS OU BIEN REMBOURRÉS OU GARNIS INTÉRIEUREMENT DE TOUTES MATIÈRES, Y COMPRIS CEUX EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE OU EN MATIÈRES PLASTIQUES ALVÉOLAIRES, RECOUVERTS OU NON. | | | | |9404.10 | Sommiers: | | | | |9404.10.10 | Sommiers en métal, à ressorts ou à treillis métallique, non recouverts | 15 | E | 15 % | |9404.10.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |9404.21.00 | En caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non | 15 | E | 15 % | |9404.29.00 | En autres matières | 15 | E | 15 % | |9404.30.00 | Sacs de couchage | 15 | E | 15 % | |9404.90 | Autres: | | | | |9404.90.11 | Électriques | 15 | E | 15 % | |9404.90.12 | Autres en caoutchouc non gonflables | 15 | E | 15 % | |9404.90.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |9404.90.20 | Couvertures et couvre-lits | 15 | E | 15 % | |9404.90.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |94.05 | APPAREILS D'ÉCLAIRAGE (Y COMPRIS LES PROJECTEURS) ET LEURS PARTIES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES, POSSÉDANT UNE SOURCE D'ÉCLAIRAGE FIXÉE À DEMEURE, ET LEURS PARTIES NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS. | | | | |9405.10 | Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques: | | | | |9405.10.10 | Projecteurs de tous types | 15 | E | 15 % | |9405.10.20 | Autres, en autres matières plastiques | 15 | E | 10 % | |9405.100.20A | Lampes circulaires fluorescentes de 120 V, d'une puissance de 22 W à 32 W au maximum | 0 | A | 10 % | |9405.10.30 | Autres, en paille, osier, roseau, rubans de bois ou autres matières à tresser du chapitre 46 | 15 | E | 15 % | |9405.100.30A | Lampes circulaires fluorescentes de 120 V, d'une puissance de 22 W à 32 W au maximum | 0 | A | 15 % | |9405.10.41 | En porcelaine ou en faïence | 15 | E | 15 % | |9405.100.41A | Lampes circulaires fluorescentes de 120 V, d'une puissance de 22 W à 32 W au maximum | 0 | A | 15 % | |9405.10.49 | Autres | 15 | E | 5 % | |9405.10.49A | Lampes circulaires fluorescentes de 120 V, d'une puissance de 22 W à 32 W au maximum | 0 | A | 5 % | |9405.10.51 | Lampes fluorescentes du type utilisé dans les plafonds suspendus (commerciaux et industriels) | 15 | E | 10 % | |9405.10.51A | Lampes circulaires fluorescentes de 120 V, d'une puissance de 22 W à 32 W au maximum | 0 | A | 10 % | |9405.10.59 | Autres | 15 | E | 10 % | |9405.10.59A | Lampes circulaires fluorescentes de 120 V, d'une puissance de 22 W à 32 W au maximum | 0 | A | 10 % | |9405.10.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |9405.10.90A | Lampes circulaires fluorescentes de 120 V, d'une puissance de 22 W à 32 W au maximum | 0 | A | 15 % | |9405.20 | Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques: | | | | |9405.20.10 | En matière plastique | 15 | C | 10 % | |9405.20.20 | En paille, osier, roseau, rubans de bois ou autres matières à tresser du chapitre 46 | 15 | C | 15 % | |9405.20.31 | En porcelaine ou en faïence | 15 | C | 15 % | |9405.20.39 | Autres | 15 | C | 10 % | |9405.20.40 | En métaux communs | 15 | C | 10 % | |9405.20.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |9405.30 | Guirlandes électriques des types utilisés pour les sapins de Noël: | | | | |9405.30.10 | Avec ampoules | 15 | E | 10 % | |9405.30.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |9405.40 | Autres appareils d'éclairage électriques: | | | | |9405.40.10 | Projecteurs de tous types | 15 | C | 15 % | |9405.40.20 | Autres, en matières plastiques | 15 | C | 10 % | |9405.40.20A | Avec lampes à vapeur de mercure ou de sodium | 0 | A | | |9405.40.30 | Autres, en paille, osier, roseau, rubans de bois ou autres matières à tresser du chapitre 46 | 15 | C | 15 % | |9405.40.30A | Avec lampes à vapeur de mercure ou de sodium | 0 | A | | |9405.40.41 | En porcelaine ou en faïence | 15 | C | 15 % | |9405.40.41A | Avec lampes à vapeur de mercure ou de sodium | 0 | A | | |9405.40.49 | Autres | 15 | C | 10 % | |9405.40.49A | Avec lampes à vapeur de mercure ou de sodium | 0 | A | | |9405.40.50 | Autres, en métaux communs | 15 | C | 10 % | |9405.40.50A | Avec lampes à vapeur de mercure ou de sodium | 0 | A | | |9405.40.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |9405.40.90A | Avec lampes à vapeur de mercure ou de sodium | 0 | A | | |9405.50 | Appareils d'éclairage non électriques: | | | | |9405.50.10 | En matières plastiques | 15 | E | 10 % | |9405.50.20 | En paille, osier, roseau, rubans de bois ou autres matières à tresser du chapitre 46 | 15 | E | 15 % | |9405.50.31 | En porcelaine ou en faïence | 15 | E | 15 % | |9405.50.39 | Autres | 15 | E | 10 % | |9405.50.40 | En verre | 15 | E | 15 % | |9405.50.51 | Lampes ou lanternes à paraffine | 15 | E | 15 % | |9405.50.59 | Autres | 15 | E | 15 % | |9405.50.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |9405.60.00 | Enseignes et panneaux lumineux | 15 | C | 15 % | |9405.91 | En verre: | | | | |9405.91.10 | D'appareils d'éclairage non électriques | 15 | E | 15 % | |9405.91.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |9405.92.00 | En matières plastiques | 10 | E | 10 % | |9405.92.00A | Diffuseurs | 5 | E | 10 % | |9405.99 | Autres: | | | | |9405.99.10 | En paille, osier, roseau, rubans de bois ou autres matières à tresser du chapitre 46 | 10 | E | 15 % | |9405.99.21 | En porcelaine ou en faïence | 10 | E | 15 % | |9405.99.29 | Autres | 10 | E | 10 % | |9405.99.31 | Pour appareils d'éclairage non électriques | 10 | E | 15 % | |9405.99.32 | Lampes fluorescentes du type utilisé dans les plafonds suspendus (commerciaux et industriels) | 10 | E | 15 % | |9405.99.33 | De projecteurs | 10 | E | 15 % | |9405.99.39 | Autres | 10 | E | 10 % | |9405.99.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |94.06 | CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES. | | | | |9406.00.10 | En matières plastiques | 15 | E | 10 % | |9406.00.21 | Constructions | 15 | E | 15 % | |9406.00.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |9406.00.30 | Ouvrages en ciment, béton ou pierres artificielles, y compris les ouvrages en ciment de laitier ou en "terrazo" | 15 | E | 15 % | |9406.00.40 | En matières céramiques | 15 | E | 15 % | |9406.00.51 | Constructions | 15 | E | 15 % | |9406.00.52 | Serres | 0 | A | EXEMPTION | |9406.00.59 | Autres | 15 | E | 15 % | |9406.00.61 | Constructions | 15 | E | 15 % | |9406.00.62 | Serres | 0 | A | EXEMPTION | |9406.00.69 | Autres | 15 | E | 15 % | |9406.00.71 | Constructions | 15 | E | 15 % | |9406.00.79 | Autres | 15 | E | 10 % | |9406.00.90 | Autres | 0 | A | 15 % | |9406.00.90A | Logements non équipés, d'une surface ne dépassant pas 75 m2 | 15 | E | 15 % | |95.03 | TRICYCLES, TROTTINETTES, VOITURES À PÉDALES ET JOUETS À ROUES SIMILAIRES; LANDAUS ET POUSSETTES POUR POUPÉES; POUPÉES; AUTRES JOUETS; MODÈLES RÉDUITS ET MODÈLES SIMILAIRES POUR LE DIVERTISSEMENT, ANIMÉS OU NON; PUZZLES DE TOUT GENRE. | | | | |9503.00.10 | Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires | 15 | E | 10 % | |9503.00.20 | Modèles réduits, animés ou non, à assembler | 15 | E | 10 % | |9503.00.30 | Autres assortiments et jouets de construction | 15 | E | 10 % | |9503.00.41 | Jouets en peluche, même rembourrés | 15 | E | 15 % | |9503.00.49 | Autres | 15 | E | 10 % | |9503.00.49A | Yeux et nez en matières plastiques pour jouets rembourrés | 0 | A | 10 % | |9503.00.50 | Instruments et appareils de musique-jouets | 15 | E | 10 % | |9503.00.60 | Puzzles | 15 | E | 10 % | |9503.00.91 | Jouets à roues pour les enfants; voitures et poussettes pour poupées | 15 | E | 10 % | |9503.00.92 | Poupées, même habillées | 15 | E | 10 % | |9503.00.99 | Autres | 15 | E | 10 % | |9503.00.99A | Parties et autres accessoires (sauf habits, chaussures et coiffures) de poupées représentant des êtres humains uniquement | 5 | E | 10 % | |95.04 | ARTICLES POUR JEUX DE SOCIÉTÉ, Y COMPRIS LES JEUX À MOTEUR OU À MOUVEMENT, LES BILLARDS, LES TABLES SPÉCIALES POUR JEUX DE CASINO ET LES JEUX DE QUILLES AUTOMATIQUES (BOWLINGS, PAR EXEMPLE). | | | | |9504.10 | Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision: | | | | |9504.10.11 | Distribuant des prix en espèces | 15 | E | 15 % | |9504.10.12 | Distribuant des prix en marchandises | 15 | E | 15 % | |9504.10.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |9504.10.20 | Autres, à brancher sur un récepteur de télévision | 15 | E | 5 % | |9504.10.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |9504.20 | Billards en tous genres et leurs accessoires: | | | | |9504.20.10 | Des types utilisés pour le divertissement des enfants | 10 | E | 10 % | |9504.20.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |9504.20.90A | Tables de billard | 15 | E | 15 % | |9504.30 | Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings): | | | | |9504.30.10 | Distribuant des prix en espèces | 15 | E | 15 % | |9504.30.20 | Distribuant des prix en marchandises | 15 | E | 15 % | |9504.30.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |9504.40 | Cartes à jouer: | | | | |9504.40.10 | Pour enfants | 15 | C | 10 % | |9504.40.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |9504.90 | Autres: | | | | |9504.90.11 | Jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, distribuant des prix en espèces | 15 | E | 15 % | |9504.90.12 | Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, distribuant des prix en marchandises | 15 | E | 15 % | |9504.90.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |9504.90.21 | Pour enfants | 15 | E | 10 % | |9504.90.29 | Autres | 15 | E | 15 % | |9504.90.31 | Avec dispositif mécanique ou moteur | 15 | E | 15 % | |9504.90.39 | Autres | 15 | E | 15 % | |9504.90.40 | Autres jeux pour enfants | 15 | E | 10 % | |9504.90.50 | Jeux de table | 15 | E | 10 % | |9504.90.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |95.05 | ARTICLES POUR FÊTES, CARNAVAL OU AUTRES DIVERTISSEMENTS, Y COMPRIS LES ARTICLES DE MAGIE ET ARTICLES-SURPRISES. | | | | |9505.10 | Articles pour fêtes de Noël: | | | | |9505.10.10 | Figurines de Noël | 15 | E | 15 % | |9505.10.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |9505.90.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |95.06 | ARTICLES ET MATÉRIEL POUR LA CULTURE PHYSIQUE, LA GYMNASTIQUE, L'ATHLÉTISME, LES AUTRES SPORTS (Y COMPRIS LE TENNIS DE TABLE) OU LES JEUX DE PLEIN AIR, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE; PISCINES ET PATAUGEOIRES. | | | | |9506.11.00 | Skis | 10 | E | 5 % | |9506.12.00 | Fixations pour skis | 10 | E | 5 % | |9506.19.00 | Autres | 10 | E | 5 % | |9506.21.00 | Planches à voile | 10 | E | 5 % | |9506.29.00 | Autres | 10 | E | 5 % | |9506.31.00 | Clubs de golf complets | 10 | E | 5 % | |9506.32.00 | Balles de golf | 10 | E | 5 % | |9506.39.00 | Autres | 10 | E | 5 % | |9506.40.00 | Articles et matériel pour le tennis de table | 10 | E | 5 % | |9506.40.00A | Tables | 15 | E | 5 % | |9506.51.00 | Raquettes de tennis, même non cordées | 10 | E | 5 % | |9506.59.00 | Autres | 10 | E | 5 % | |9506.61.00 | Balles de tennis | 10 | E | 5 % | |9506.62 | Gonflables: | | | | |9506.62.10 | Ballons de football ou de basket | 10 | E | 5 % | |9506.62.90 | Autres | 10 | E | 5 % | |9506.69 | Autres: | | | | |9506.69.10 | Balles de base-ball ou de softball | 10 | E | 5 % | |9506.69.90 | Autres | 10 | E | 5 % | |9506.70.00 | Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins | 10 | E | 5 % | |9506.91.00 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme | 10 | C | 5 % | |9506.99 | Autres: | | | | |9506.99.10 | Balançoires, toboggans, etc. en matières plastiques | 10 | E | 10 % | |9506.99.91 | Piscines pour petits enfants en matières plastiques | 10 | E | 10 % | |9506.99.99 | Autres | 10 | E | 5 % | |95.07 | CANNES À PÊCHE, HAMEÇONS ET AUTRES ARTICLES POUR LA PÊCHE À LA LIGNE; ÉPUISETTES POUR TOUS USAGES; LEURRES (AUTRES QUE CEUX DES Nos92.08 OU 97.05) ET ARTICLES DE CHASSE SIMILAIRES. | | | | |9507.10.00 | Cannes à pêche | 10 | E | 10 % | |9507.20.00 | Hameçons, même montés sur avançons | 0 | A | 10 % | |9507.30.00 | Moulinets de pêche | 0 | A | 10 % | |9507.90 | Autres: | | | | |9507.90.10 | Ligne de pêche | 10 | E | 15 % | |9507.90.20 | Leurres | 10 | E | 10 % | |9507.90.30 | Filets à papillon et épuisettes | 10 | E | 15 % | |9507.90.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |95.08 | MANÈGES, BALANÇOIRES, STANDS DE TIR ET AUTRES ATTRACTIONS FORAINES; CIRQUES AMBULANTS ET MÉNAGERIES AMBULANTES; THÉÂTRES AMBULANTS. | | | | |9508.10.00 | Cirques ambulants et ménageries ambulantes | 15 | A | 15 % | |9508.90.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |96.01 | IVOIRE, OS, ÉCAILLE DE TORTUE, CORNE, BOIS D'ANIMAUX, CORAIL, NACRE ET AUTRES MATIÈRES ANIMALES À TAILLER, TRAVAILLÉS, ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES (Y COMPRIS LES OUVRAGES OBTENUS PAR MOULAGE). | | | | |9601.10 | Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire: | | | | |9601.10.10 | Ouvrages | 15 | A | 15 % | |9601.10.90 | Autres | 15 | A | 10 % | |9601.90 | Autres: | | | | |9601.90.10 | Ouvrages | 15 | A | 15 % | |9601.90.90 | Autres | 15 | A | 10 % | |96.02 | MATIÈRES VÉGÉTALES OU MINÉRALES À TAILLER, TRAVAILLÉES, ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; OUVRAGES MOULÉS OU TAILLÉS EN CIRE, EN PARAFFINE, EN STÉARINE, EN GOMMES OU RÉSINES NATURELLES, EN PÂTES À MODELER, ET AUTRES OUVRAGES MOULÉS OU TAILLÉS, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; GÉLATINE NON DURCIE TRAVAILLÉE, AUTRE QUE CELLE DU No35.03, ET OUVRAGES EN GÉLATINE NON DURCIE. | | | | |9602.00.10 | Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières | 15 | E | 10 % | |9602.00.10A | Ouvrages moulés ou taillés en cire de paraffine | 10 | E | 10 % | |9602.00.20 | Capsules de gélatine | 15 | E | 10 % | |9602.00.20A | Capsules de gélatine utilisées à des fins pharmaceutiques | 0 | A | 10 % | |9602.00.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |9602.00.90A | Ouvrages moulés ou taillés en cire de paraffine | 10 | E | 15 % | |96.03 | BALAIS ET BROSSES, MÊME CONSTITUANT DES PARTIES DE MACHINES, D'APPAREILS OU DE VÉHICULES, BALAIS MÉCANIQUES POUR EMPLOI À LA MAIN, AUTRES QU'À MOTEUR, PINCEAUX ET PLUMEAUX; TÊTES PRÉPARÉES POUR ARTICLES DE BROSSERIE; TAMPONS ET ROULEAUX À PEINDRE; RACLETTES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES SOUPLES ANALOGUES. | | | | |9603.10.00 | Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non | 15 | E | 15 % | |9603.21.00 | Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers | 15 | E | 5 % | |9603.29.00 | Autres | 15 | E | 10 % | |9603.30 | Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques: | | | | |9603.30.10 | Pinceaux pour l'application des produits cosmétiques | 15 | E | 3 % | |9603.30.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |9603.40 | Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no9603.30); tampons et rouleaux à peindre: | | | | |9603.40.11 | Pinceaux pour teindre les chaussures | 15 | E | EXEMPTION | |9603.40.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |9603.40.20 | Rouleaux à peinture, sans manche | 15 | E | 15 % | |9603.40.30 | Manchons pour rouleaux à peinture | 15 | E | 10 % | |9603.40.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |9603.50 | Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules: | | | | |9603.50.10 | Brosses pour machines | 0 | A | 3 % | |9603.50.90 | Autres | 5 | E | 10 % | |9603.90 | Autres: | | | | |9603.90.11 | Pour brosses à dents, blaireaux et brosses à peinture | 15 | E | 15 % | |9603.90.19 | Autres | 15 | E | 15 % | |9603.90.20 | Balais à franges pour le sol, même non munis de serpillière ou de torchon | 15 | E | 15 % | |9603.90.30 | Armatures pour balais à franges, sans manche, serpillière ou torchon | 15 | E | 15 % | |9603.90.41 | En fibres végétales ou en fibres plastiques, synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 % | |9603.90.49 | Autres | 15 | E | 10 % | |9603.90.50 | Balais mécaniques pour emploi à la main autres qu'à moteur | 15 | E | 15 % | |9603.90.61 | En fibres végétales ou en fibres plastiques, synthétiques ou artificielles | 15 | E | 15 % | |9603.90.61A | Brosses pour crayons à dessin | 0 | A | 15 % | |9603.90.61B | Brosses en matières artificielles attachées pour former une tête | 15 | G | 15 % | |9603.90.69 | Autres | 15 | E | 15 % | |9603.90.69A | Brosses pour crayons à dessin | 0 | A | 15 % | |9603.90.70 | Plumeaux et articles similaires | 15 | E | 15 % | |9603.90.91 | Brosses métalliques | 15 | E | 15 % | |9603.90.92 | Balais et brosses en caoutchouc ou en matières plastiques moulés en une seule pièce | 15 | E | 10 % | |9603.90.99 | Autres | 15 | E | 10 % | |96.04 | TAMIS ET CRIBLES, À MAIN. | | | | |9604.00.11 | Filtres à café | 0 | A | 15 % | |9604.00.12 | Autres, en matières plastiques | 0 | A | 15 % | |9604.00.19 | Autres | 0 | A | 15 % | |9604.00.90 | Autres | 0 | A | 3 % | |9605.00.00 | ASSORTIMENTS DE VOYAGE POUR LA TOILETTE DES PERSONNES, LA COUTURE OU LE NETTOYAGE DES CHAUSSURES OU DES VÊTEMENTS. | 15 | E | 15 % | |96.06 | BOUTONS ET BOUTONS-PRESSION; FORMES POUR BOUTONS ET AUTRES PARTIES DE BOUTONS OU DE BOUTONS-PRESSION; ÉBAUCHES DE BOUTONS. | | | | |9606.10.00 | Boutons-pression et leurs parties | 0 | A | 3 % | |9606.21.00 | En matières plastiques, non recouverts de matières textiles | 5 | E | 3 % | |9606.22.00 | En métaux communs, non recouverts de matières textiles | 5 | E | 3 % | |9606.29.00 | Autres | 5 | E | 3 % | |9606.30.00 | Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons | 0 | A | 3 % | |96.07 | FERMETURES À GLISSIÈRE ET LEURS PARTIES. | | | | |9607.11.00 | Avec agrafes en métaux communs | 10 | E | 3 % | |9607.19.00 | Autres | 15 | E | 3 % | |9607.20.00 | Parties | 0 | A | 3 % | |96.08 | STYLOS ET CRAYONS À BILLE; STYLOS ET MARQUEURS À MÈCHE FEUTRE OU À AUTRES POINTES POREUSES; STYLOS À PLUME ET AUTRES STYLOS; STYLETS POUR DUPLICATEURS; PORTE-MINE; PORTE-PLUME, PORTE-CRAYON ET ARTICLES SIMILAIRES; PARTIES (Y COMPRIS LES CAPUCHONS ET LES AGRAFES) DE CES ARTICLES, À L'EXCLUSION DE CELLES DU No96.09. | | | | |9608.10.00 | Stylos et crayons à bille | 15 | E | 10 % | |9608.20.00 | Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses | 15 | E | 10 % | |9608.31.00 | Stylos à dessiner à l'encre de Chine | 10 | C | 10 % | |9608.39.00 | Autres | 10 | E | 10 % | |9608.40.00 | Porte-mines | 0 | A | 10 % | |9608.50.00 | Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées | 10 | E | 10 % | |9608.60.00 | Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe | 5 | E | 10 % | |9608.91.00 | Plumes à écrire et becs pour plumes | 5 | E | 10 % | |9608.99.00 | Autres | 0 | A | 10 % | |96.09 | CRAYONS NOIRS OU DE COULEUR, MINES, PASTELS, FUSAINS, CRAIES À ÉCRIRE OU À DESSINER ET CRAIES DE TAILLEUR. | | | | |9609.10 | Crayons à gaine: | | | | |9609.10.10 | Crayons de cire | 10 | E | 10 % | |9609.10.20 | Avec gaine rigide en bois et mines noires en argile, graphite ou carbone | 10 | E | 15 % | |9609.10.90 | Autres, même présentés en assortiment de couleurs | 10 | E | 10 % | |9609.20.00 | Mines pour crayons ou porte-mines | 0 | A | 10 % | |9609.90 | Autres: | | | | |9609.90.10 | Craie à écrire ou à dessiner | 10 | E | 15 % | |9609.90.90 | Autres | 10 | E | 10 % | |96.10 | ARDOISES ET TABLEAUX POUR L'ÉCRITURE OU LE DESSIN, MÊME ENCADRÉS. | | | | |9610.00.10 | Ardoises et tableaux pour enfants, même combinés à un boulier compteur | 15 | E | 10 % | |9610.00.90 | Autres | 15 | E | 15 % | |9611.00.00 | DATEURS, CACHETS, NUMÉROTEURS, TIMBRES ET ARTICLES SIMILAIRES (Y COMPRIS LES APPAREILS POUR L'IMPRESSION D'ÉTIQUETTES), À MAIN; COMPOSTEURS ET IMPRIMERIES COMPORTANT DES COMPOSTEURS, À MAIN. | 15 | E | 15 % | |96.12 | RUBANS ENCREURS POUR MACHINES À ÉCRIRE ET RUBANS ENCREURS SIMILAIRES, ENCRÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS EN VUE DE LAISSER DES EMPREINTES, MÊME MONTÉS SUR BOBINES OU EN CARTOUCHES; TAMPONS ENCREURS MÊME IMPRÉGNÉS, AVEC OU SANS BOÎTE. | | | | |9612.10.00 | Rubans | 5 | E | 10 % | |9612.10.00A | Pour imprimantes de machines automatiques de traitement de l'information et imprimantes similaires | 15 | E | 10 % | |9612.20.00 | Tampons encreurs | 15 | E | 15 % | |96.13 | BRIQUETS ET ALLUMEURS, MÊME MÉCANIQUES OU ÉLECTRIQUES, ET LEURS PARTIES AUTRES QUE LES PIERRES ET LES MÈCHES. | | | | |9613.10.00 | Briquets de poche, à gaz, non rechargeables | 15 | C | 10 % | |9613.20.00 | Briquets de poche, à gaz, rechargeables | 15 | E | 10 % | |9613.80 | Autres briquets et allumeurs: | | | | |9613.80.10 | Briquets de table | 15 | E | 10 % | |9613.80.90 | Autres | 0 | A | 10 % | |9613.90.00 | Parties | 0 | A | 10 % | |96.14 | PIPES (Y COMPRIS LES TÊTES DE PIPES), FUME-CIGARE ET FUME-CIGARETTE, ET LEURS PARTIES. | | | | |9614.00.10 | Embouts pour pipes | 15 | C | 10 % | |9614.00.90 | Autres | 15 | C | 15 % | |96.15 | PEIGNES À COIFFER, PEIGNES DE COIFFURE, BARRETTES ET ARTICLES SIMILAIRES; ÉPINGLES À CHEVEUX; PINCE-GUICHES, ONDULATEURS, BIGOUDIS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR LA COIFFURE, AUTRES QUE CEUX DU No85.16, ET LEURS PARTIES. | | | | |9615.11.00 | En caoutchouc durci ou en matières plastiques | 15 | E | 15 % | |9615.19 | Autres: | | | | |9615.19.10 | Peignes de coiffure taillés dans les matières des nos96.01 et 96.02 | 15 | E | 10 % | |9615.19.90 | Autres peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires | 15 | E | 15 % | |9615.90 | Autres: | | | | |9615.90.10 | Barrettes en fer ou en acier | 15 | E | 15 % | |9615.90.90 | Autres | 15 | E | 10 % | |96.16 | VAPORISATEURS DE TOILETTE, LEURS MONTURES ET TÊTES DE MONTURES; HOUPPES ET HOUPPETTES À POUDRE OU POUR L'APPLICATION D'AUTRES COSMÉTIQUES OU PRODUITS DE TOILETTE. | | | | |9616.10.00 | Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures | 15 | E | 3 % | |9616.20.00 | Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette | 15 | E | 3 % | |9617.00.00 | BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS ISOTHERMIQUES MONTÉS, DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE, AINSI QUE LEURS PARTIES (À L'EXCLUSION DES AMPOULES EN VERRE). | 10 | E | 10 % | |9618.00.00 | MANNEQUINS ET ARTICLES SIMILAIRES; AUTOMATES ET SCÈNES ANIMÉES POUR ÉTALAGES. | 15 | E | 5 % | |97.01 | TABLEAUX, PEINTURES ET DESSINS, FAITS ENTIÈREMENT À LA MAIN, À L'EXCLUSION DES DESSINS DU No49.06 ET DES ARTICLES MANUFACTURÉS DÉCORÉS À LA MAIN; COLLAGES ET TABLEAUTINS SIMILAIRES. | | | | |9701.10 | Tableaux, peintures et dessins: | | | | |9701.10.10 | Sans cadre, mêmes montés sur un support | 5 | E | EXEMPTION | |9701.10.20 | Avec cadre en matière plastique | 10 | E | 10 % | |9701.10.90 | Autres | 10 | E | 15 % | |9701.90.00 | Autres | 15 | E | 15 % | |9701.90.00A | Avec cadre | 10 | E | 15 % | |9702.00.00 | GRAVURES, ESTAMPES ET LITHOGRAPHIES ORIGINALES. | 10 | E | 15 % | |9703.00.00 | PRODUCTIONS ORIGINALES DE L'ART STATUAIRE OU DE LA SCULPTURE, EN TOUTES MATIÈRES. | 10 | E | EXEMPTION | |9704.00.00 | TIMBRES-POSTE, TIMBRES FISCAUX, MARQUES POSTALES, ENVELOPPES PREMIER JOUR, ENTIERS POSTAUX ET ANALOGUES, OBLITÉRÉS, OU NON OBLITÉRÉS, AUTRES QUE LES ARTICLES DU No49.07. | 5 | E | EXEMPTION | |9705.00.00 | COLLECTIONS ET SPÉCIMENS POUR COLLECTIONS DE ZOOLOGIE, DE BOTANIQUE, DE MINÉRALOGIE, D'ANATOMIE, OU PRÉSENTANT UN INTÉRÊT HISTORIQUE, ARCHÉOLOGIQUE, PALÉONTOLOGIQUE, ETHNOGRAPHIQUE OU NUMISMATIQUE. | 5 | E | EXEMPTION | |9706.00.00 | OBJETS D'ANTIQUITÉ AYANT PLUS DE CENT ANS D'ÂGE. | 10 | E | 15 % | |[1] Pour les pays de la partie Amérique centrale, il s'agit du taux de base de chaque pays, comme indiqué dans leurs listes respectives.[1] Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.[2] Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.[1] Afin d'enregistrer les importations à prendre en compte pour les volumes de déclenchement visés au paragraphe 1, la partie UE requiert la présentation d'un certificat d'exportation délivré par l'autorité compétente du pays exportateur de la partie Amérique centrale.--------------------------------------------------ANNEXE IICONCERNANT LA DÉFINITION DU CONCEPT DE "PRODUITS ORIGINAIRES" ET MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVETABLE DES MATIÈRESTITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 1er DéfinitionsTITRE II DÉFINITION DU CONCEPT DE "PRODUITS ORIGINAIRES"Article 2 Exigences généralesArticle 3 Cumul de l'origineArticle 4 Produits entièrement obtenusArticle 5 Produits suffisamment ouvrés ou transformésArticle 6 Ouvraisons ou transformations insuffisantesArticle 7 Unité à prendre en considérationArticle 8 Accessoires, pièces de rechange et outillagesArticle 9 AssortimentsArticle 10 Éléments neutresTITRE III CONDITIONS TERRITORIALESArticle 11 Principe de territorialitéArticle 12 Transport directArticle 13 ExpositionsTITRE IV PREUVE DE L'ORIGINEArticle 14 Exigences généralesArticle 15 Procédure de délivrance d'un certificat de circulation EUR.1Article 16 Certificats de circulation EUR.1 délivrés a posterioriArticle 17 Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation EUR.1Article 18 Délivrance de certificats de circulation EUR.1 sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurementArticle 19 Conditions d'établissement d'une déclaration sur factureArticle 20 Exportateur agrééArticle 21 Validité de la preuve de l'origineArticle 22 Production de la preuve de l'origineArticle 23 Importation par envois échelonnésArticle 24 Exemptions de la preuve de l'origineArticle 25 Pièces justificativesArticle 26 Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificativesArticle 27 Discordances et erreurs formellesArticle 28 Montants exprimés en eurosTITRE V MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVEArticle 29 Coopération administrativeArticle 30 Contrôle des preuves de l'origineArticle 31 Règlement des différendsArticle 32 SanctionsArticle 33 Zones franchesTITRE VI CEUTA ET MELILLAArticle 34 Application de la présente annexeArticle 35 Conditions particulièresTITRE VII DISPOSITIONS FINALESArticle 36 Modifications de la présente annexeArticle 37 Notes explicativesArticle 38 Dispositions transitoires relatives aux marchandises en transit ou en entrepôtArticle 39 Dispositions transitoires pour les besoins du cumulLISTE DES APPENDICESAppendice 1: Notes introductives à l'annexe IIAppendice 2: Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse être qualifié d'originaireAppendice 2A: Addendum à la liste des ouvraisons et transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse être qualifié d'originaireAppendice 3: Modèles de certificat de circulation EUR.1 et de demande de certificat de circulation EUR.1Appendice 4: Déclaration sur factureAppendice 5: Délai pour la présentation d'une déclaration sur facture ou le remboursement des droits conformément à l'article 19, paragraphe 6, et à l'article 21, paragraphe 4, de l'annexe II concernant la définition du concept de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrativeAppendice 6: Montants visés à l'article 19, paragraphe 1, point b), et à l'article 24, paragraphe 3, de l'annexe II, concernant la définition du concept de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrativeDÉCLARATIONS COMMUNES (INCLUSES À LA FIN DU PRÉSENT ACCORD)Déclaration commune concernant la Principauté d'AndorreDéclaration commune concernant la République de Saint-MarinDéclaration commune concernant les dérogationsDéclaration commune concernant la révision des règles d'origine contenues dans l'annexe II (concernant la définition du concept de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative)Déclaration commune concernant la révision des règles d'origine applicables aux produits des chapitres 61 et 62 du Système harmoniséDéclaration commune concernant l'utilisation provisoire de matières non originaires additionnelles pour les produits des chapitres 61 et 62 du Système harmoniséTITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 1DéfinitionsAux fins de la présente annexe [1], on entend par:a) "chapitres", "positions" et "sous-positions", les chapitres, les positions (codes à quatre chiffres) et les sous-positions (codes à six chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le Système harmonisé (SH);b) "classé": le terme faisant référence au classement d'un produit ou d'une matière dans une position déterminée;c) "autorité publique compétente", les autorités douanières des États membres de l'Union européenne;pour le Costa Rica, le Promotora del Comercio Exterior de Costa Rica (PROCOMER), ou son successeur;pour le Salvador, le Centro de Trámites de Exportación del Banco Central de Reserva (CENTREX-BCR) pour l'émission des certificats de circulation EUR.1, la vérification des preuves de l'origine pour les exportations et l'octroi du statut d'exportateur agréé et la Dirección General de Servicios Aduaneros (DGA) del Ministerio de Hacienda pour la vérification des preuves de l'origine pour les importations ou leurs successeurs;pour le Guatemala, la Dirección de Administración del Comercio Exterior del Ministerio de Economía pour l'émission des certificats de circulation EUR.1, l'octroi du statut d'exportateur agrée et la vérification de preuves de l'origine, ou son successeur;pour le Honduras, la Dirección General de Integración Económica y Política Comercial de la Secretaría de Estado en los Despachos de Industria y Comercio pour l'émission des certificats de circulation EUR.1, l'octroi du statut d'exportateur agréé et la vérification des preuves de l'origine, ou son successeur;pour le Nicaragua, le Centro de Trámites de las Exportaciones (CETREX) del Ministerio de Fomento, Industria y Comercio (MIFIC) pour l'émission des certificats de circulation EUR.1, la vérification des preuves de l'origine des exportations et l'octroi du statut d'exportateur agréé et la Dirección General de Servicios Aduaneros (DGA) pour la vérification des preuves de l'origine pour les importations ou leurs successeurs; etpour le Panama, le Ministerio de Comercio e Industrias pour l'émission des certificats de circulation EUR.1 et l'Autoridad Nacional de Aduanas pour la vérification des preuves de l'origine et l'octroi du statut d'exportateur agréé, ou leurs successeurs;d) "envoi" désigne les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique;e) "valeur en douane", la valeur déterminée conformément à l'accord de l'OMC relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après "Accord sur la valeur en douane");f) "prix départ usine": le prix payé pour le produit au fabricant de la partie dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté;g) "marchandises", les matières et les produits;h) "fabrication", toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques;i) "matière", tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, entre autres, utilisé dans la fabrication du produit;j) "produit", le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;k) "valeur des matières", la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la partie;l) "valeur des matières originaires", la valeur de ces matières telle que définie au point k), appliqué mutatis mutandis.TITRE IIDÉFINITION DU CONCEPT DE "PRODUITS ORIGINAIRES"Article 2Exigences générales1. Aux fins de la mise en œuvre du titre II (Commerce de marchandises) de la partie IV du présent accord, les produits suivants sont considérés comme originaires de l'Union européenne:a) les produits entièrement obtenus dans l'Union européenne au sens de l'article 4;b) les produits obtenus dans l'Union européenne et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet, dans l'Union européenne, d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 5.2. Aux fins de la mise en œuvre du titre II (Commerce de marchandises) de la partie IV du présent accord, les produits suivants sont considérés comme originaires d'Amérique centrale:a) les produits entièrement obtenus en Amérique centrale au sens de l'article 4;b) les produits obtenus en Amérique centrale et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet, en Amérique centrale, d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 5.Article 3Cumul de l'origine1. Les matières qui sont originaires de l'Union européenne sont considérées comme des matières originaires d'Amérique centrale lorsqu'elles sont incorporées dans un produit qui y est obtenu. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 6.2. Les matières qui sont originaires d'Amérique centrale sont considérées comme des matières originaires de l'Union européenne lorsqu'elles sont incorporées dans un produit qui y est obtenu. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 6.3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, les matières originaires de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou ou du Venezuela sont considérées comme matières originaires d'Amérique centrale lorsqu'elles sont transformées ou incorporées dans un produit obtenu dans l'un de ces pays [2].4. Pour que les produits visés au paragraphe 3 acquièrent le statut de produits originaires, il n'est pas nécessaire que les matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes, pour autant que:a) l'ouvraison ou la transformation des matières effectuée en Amérique centrale aille au-delà des opérations visées à l'article 6;b) les matières soient originaires de l'un des pays énumérés au paragraphe 3, en application de règles d'origine identiques à celles qui seraient appliquées si lesdites matières étaient exportées directement vers l'Union européenne; etc) les dispositions existantes en vigueur entre l'Amérique centrale et les autres pays visés au paragraphe 3 prévoient des procédures de coopération administrative adéquates assurant la mise en œuvre intégrale du présent paragraphe, ainsi que de la certification et de la vérification de l'origine des produits [3].5. Le statut de produits originaires des matières exportées de l'un des pays visés au paragraphe 3 vers l'Amérique centrale pour être utilisées dans des ouvraisons ou transformations ultérieures est établie par une preuve de l'origine en vertu de laquelle ces matières pourraient être exportées directement vers l'Union européenne.6. La preuve du statut de produits originaires acquise selon les termes du paragraphe 4, des marchandises exportées vers l'Union européenne est établie par un certificat de circulation EUR.1 délivré ou par une déclaration sur facture faite dans le pays exportateur conformément aux dispositions du titre IV (Preuve de l'origine) de la présente annexe. Ces documents doivent porter la mention "cumul avec [nom du pays]".7. À la demande d'un pays de la partie Amérique centrale ou de l'Union européenne, les matières originaires du Mexique, des pays d'Amérique du Sud ou des pays des Caraïbes sont considérées comme des matières originaires de la partie Amérique centrale ou de l'Union européenne lorsqu'elles sont transformées ou incorporées dans un produit qui y est obtenu.8. La demande est adressée au sous-comité en charge des douanes, de la facilitation du commerce et des règles d'origine conformément à l'article 123 du chapitre 3 (Douanes et facilitation du commerce) du titre II de la partie IV du présent accord.9. Pour que les produits visés au paragraphe 7 acquièrent le statut de produits originaires, il n'est pas nécessaire que les matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes, pour autant que:a) l'ouvraison ou la transformation des matières effectuée en Amérique centrale ou dans l'Union européenne aille au-delà des opérations visées à l'article 6;b) les matières soient originaires du Mexique, d'un pays d'Amérique du Sud ou d'un pays des Caraïbes, en application de règles d'origine identiques à celles qui seraient appliquées si lesdites matières étaient exportées directement vers l'Union européenne;c) les matières soient originaires du Mexique, d'un pays d'Amérique du Sud ou d'un pays des Caraïbes, en application de règles d'origine identiques à celles qui seraient appliquées si lesdites matières étaient exportées directement vers l'Amérique centrale; etd) les pays de la partie Amérique centrale, l'Union européenne et l'autre ou les autres pays concernés se soient mis d'accord sur des procédures de coopération administrative adéquates assurant la mise en œuvre intégrale du présent paragraphe, ainsi que de la certification et de la vérification du statut de produits originaires.10. Les parties, de commun accord, notifient au sous-comité chargé des douanes, de la facilitation du commerce et des règles d'origine les matières auxquelles s'appliquent les dispositions des paragraphes 7 à 12.11. Le cumul visé aux paragraphes 7, 8, 9, 10 et 12 du présent article peut être appliqué pour autant que:a) des accords commerciaux préférentiels conformes à l'article XXIV du GATT de 1994 soient en vigueur, entre le pays tiers concerné et, respectivement, les pays de la partie Amérique centrale et l'Union européenne. Ce cumul ne s'applique qu'entre les parties pour lesquelles ces accords sont en vigueur;b) des dispositions en matière de cumul équivalentes à celles prévues aux paragraphes 7, 8, 9, 10 et 12 du présent article soient contenues dans les accords visés au sous-paragraphe a), afin que les dispositions en matière de cumul s'appliquent de manière réciproque entre, respectivement, les pays de la partie Amérique centrale, l'Union européenne et les pays tiers concernés; etc) des avis précisant que les conditions nécessaires à l'application du cumul visé aux paragraphes 7, 8, 9, 10 et 12 du présent article sont remplies aient été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (série C) ainsi qu'aux journaux officiels des pays de la partie Amérique centrale et des pays tiers concernés, conformément à leurs propres procédures.12. Les parties peuvent fixer d'autres conditions pour l'application des paragraphes 7 à 11.Article 4Produits entièrement obtenus1. Sont considérés comme entièrement obtenus dans l'Union européenne ou en Amérique centrale:a) les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds marins;b) les produits du règne végétal qui y sont cultivés et récoltés;c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés;d) les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage;e) i) les produits de la chasse qui y est pratiquée;ii) les produits obtenus par une pêche effectuée dans leurs eaux intérieures ou dans les limites des douze milles nautiques des côtes de l'Union européenne ou des républiques de la partie Amérique centrale;iii) les produits de l'aquaculture, y compris la mariculture, lorsque les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques y sont nés ou élevés;f) les produits de la pêche en mer et autres produits prélevés de la mer en dehors de la bande des douze milles nautiques, mesurés depuis les côtes de l'Union européenne ou des pays de la partie Amérique centrale, par leurs navires;g) les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f);h) les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets;i) les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées;j) les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé en dehors de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;k) les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j).2. Les expressions "leurs navires" et "leurs navires-usines" utilisées au paragraphe 1, points f) et g), ne sont applicables qu'aux navires et navires-usines qui:a) sont immatriculés dans un État membre de l'Union européenne ou dans un pays de la partie Amérique centrale conformément à la législation interne de chaque partie;b) naviguent sous le pavillon d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays de la partie Amérique centrale; etc) remplissent l'une des conditions suivantes:i) ils appartiennent, pour au moins 50 pour cent, à des ressortissants d'un des États membres de l'Union européenne ou des pays de la partie Amérique centrale; ouii) ils appartiennent à des sociétés- qui ont leur siège et le principal site d'activité dans un des États membres de l'Union européenne ou dans un pays de la partie Amérique centrale, et- qui appartiennent, pour au moins 50 pour cent, à un État membre de l'Union européenne ou à un pays de la partie Amérique centrale ou à des entités publiques ou des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays de la partie Amérique centrale;3. Les conditions du paragraphe 2 peuvent être remplies dans différents pays mentionnés à l'article 3 dans les conditions visées dans le présent article.Article 5Produits suffisamment ouvrés ou transformés1. Aux fins de l'article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés lorsque les conditions indiquées dans la liste de l'appendice 2 sont remplies.Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par l'accord, l'ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et s'appliquent exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la liste est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.2. Nonobstant le paragraphe 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées dans la liste, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication d'un produit peuvent néanmoins l'être, à condition que:a) leur valeur totale ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit;b) l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiqués dans la liste pour ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.Le présent paragraphe ne s'applique pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du Système harmonisé pour lesquels l'appendice 1 s'applique. De plus, le présent paragraphe ne s'applique pas aux produits entièrement obtenus dans les parties. Toutefois, sans préjudice de l'article 7, la tolérance prévue dans le présent paragraphe s'applique également aux matières qui sont utilisées dans la fabrication d'un produit et pour lesquelles la règle énoncée dans la liste de l'appendice 2 pour ce produit requiert que ces matières soient entièrement obtenues.3. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sous réserve de l'article 6.Article 6Ouvraisons ou transformations insuffisantes1. Sans préjudice du paragraphe 2, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons ou transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l'article 5 soient ou non remplies:a) les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage;b) les divisions et réunions de colis;c) le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l'enlèvement d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres revêtements;d) le repassage ou le pressage des textiles;e) les opérations simples de peinture et de polissage;f) le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz;g) les opérations consistant à ajouter des colorants ou arômes au sucre ou à former des morceaux de sucre; la mouture totale ou partielle du sucre cristallisé;h) l'épluchage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes;i) l'aiguisage, le simple broyage ou le simple découpage;j) le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par classe, la combinaison (y compris la composition d'assortiments d'articles);k) la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;l) l'apposition ou l'impression sur les produits ou sur leurs emballages, de marques, d'étiquettes, de logos ou d'autres signes distinctifs similaires;m) le simple mélange de produits, même de natures différentes; le mélange de sucre et de toute autre matière;n) la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties;o) l'abattage des animaux;p) la combinaison de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à o).2. Toutes les opérations effectuées, soit dans l'Union européenne, soit en Amérique centrale, sur un produit déterminé, seront considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être jugée insuffisante au sens du paragraphe 1.Article 7Unité à prendre en considération1. L'unité à prendre en considération pour l'application des dispositions de la présente annexe est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du Système harmonisé.Il s'ensuit que:a) lorsqu'un produit composé d'un groupe ou d'un assemblage d'articles est classé selon le Système harmonisé dans une seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération;b) lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du Système harmonisé, les dispositions de la présente annexe s'appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement.2. Lorsque, par application de la règle générale no 5 du Système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.Article 8Accessoires, pièces de rechange et outillagesLes accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré.Article 9AssortimentsLes assortiments au sens de la règle générale no 3 du Système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires ne dépasse pas 15 pour cent du prix départ usine de l'assortiment.Article 10Éléments neutresPour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:a) énergie et combustibles;b) installations et équipements;c) machines et outils;d) marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.TITRE IIICONDITIONS TERRITORIALESArticle 11Principe de territorialité1. Les conditions définies au titre II de la présente annexe concernant l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans l'Union européenne ou en Amérique centrale.2. Si des marchandises originaires exportées de l'Union européenne ou de l'Amérique centrale vers un autre pays y retournent, elles doivent être considérées comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:a) que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées; etb) qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.3. L'acquisition du statut de produit originaire conformément aux conditions énoncées au titre II de la présente annexe n'est pas affectée par une ouvraison ou transformation effectuée en dehors des parties sur les matières exportées de l'Union européenne ou de l'Amérique centrale et ultérieurement réimportées, à condition:a) que lesdites matières soient entièrement obtenues dans l'Union européenne ou en Amérique centrale ou qu'elles y aient subi, avant leur exportation, une ouvraison ou transformation allant au-delà des opérations visées à l'article 6; etb) qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:i) que les marchandises réimportées résultent de l'ouvraison ou de la transformation des matières exportées; etii) que la valeur ajoutée totale acquise en dehors des parties par l'application des dispositions du présent article ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit final pour lequel le caractère originaire est allégué.4. Aux fins de l'application du paragraphe 3, les conditions énumérées au titre II de la présente annexe concernant l'acquisition du statut de produit originaire ne s'appliquent pas aux ouvraisons ou aux transformations effectuées en dehors des parties. Néanmoins, lorsque, dans la liste de l'appendice 2, une règle fixant la valeur maximale de toutes matières non originaires mises en œuvre est appliquée pour la détermination du statut de produit originaire du produit final, la valeur totale des matières non originaires mises en œuvre sur le territoire de la partie concernée et la valeur ajoutée totale acquise hors des parties par l'application des dispositions du présent article ne dépassent pas le pourcentage indiqué.5. Aux fins de l'application des paragraphes 3 et 4, par "valeur ajoutée totale", on entend l'ensemble des coûts accumulés en dehors des parties, y compris la valeur des matières qui y sont incorporées.6. Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits qui ne remplissent pas les conditions énoncées dans la liste de l'appendice 2 ou qui ne peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés qu'en application de la tolérance générale de l'article 5, paragraphe 2.7. Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du Système harmonisé.8. Les ouvraisons ou transformations effectuées en dehors des parties qui ne sont pas couvertes par les dispositions du présent article sont réalisées sous couvert du régime de perfectionnement passif ou de régimes similaires.Article 12Transport direct1. Le régime tarifaire préférentiel prévu par le présent accord s'applique uniquement aux produits remplissant les conditions de la présente annexe qui sont transportés directement entre les parties. Toutefois, le transport de produits peut s'effectuer en empruntant d'autres territoires, le cas échéant, avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l'état.Le transport par canalisation des produits originaires peut s'effectuer en empruntant des territoires autres que ceux des parties.2. La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été réunies est fournie par la production aux autorités douanières de la partie importatrice:a) d'un document de transport unique sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit; oub) d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit contenant:i) une description exacte des produits;ii) la date du déchargement et du rechargement des produits, avec, le cas échéant, indication des navires ou autres moyens de transport utilisés, etiii) les conditions dans lesquelles les produits sont restés dans le pays de transit; ouc) à défaut, de tout document probant à la satisfaction de l'autorité douanière de la partie importatrice.Article 13Expositions1. Les produits originaires, envoyés pour être exposés dans un pays autre que les parties et vendus à la fin de l'exposition en vue de leur importation sur le territoire d'une partie, bénéficient, à l'importation, des dispositions du présent accord pour autant qu'il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières:a) qu'un exportateur a expédié ces produits de l'Union européenne ou d'un pays de la partie Amérique centrale vers le pays de l'exposition et les y a exposés;b) que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire sur le territoire d'une partie;c) que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou immédiatement après dans l'état où ils ont été expédiés en vue de l'exposition; etd) que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition.2. Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre IV de la présente annexe et produite dans les conditions normales aux autorités douanières de la partie importatrice. La désignation et l'adresse de l'exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire des conditions dans lesquelles les produits ont été exposés.3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.TITRE IVPREUVE DE L'ORIGINEArticle 14Exigences générales1. Les produits originaires de l'Union européenne bénéficient des dispositions du présent accord à l'importation en Amérique centrale, de même que les produits originaires d'Amérique centrale à l'importation dans l'Union européenne, sur présentation:a) d'un certificat de circulation EUR.1, dont le modèle figure à l'appendice 3; oub) dans les cas visés à l'article 19, paragraphe 1, d'une déclaration, ci-après dénommée "déclaration sur facture", établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier; le texte de la déclaration sur facture figure à l'appendice 4.2. Nonobstant le paragraphe 1, les produits originaires au sens de la présente annexe sont admis, dans les cas visés à l'article 24, au bénéfice de l'accord sans qu'il soit nécessaire de produire aucun des documents visés ci-dessus.Article 15Procédure de délivrance d'un certificat de circulation EUR.11. Le certificat de circulation EUR.1 est délivré par l'autorité publique compétente de la partie exportatrice sur demande écrite établie par l'exportateur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par son représentant habilité.2. À cet effet, l'exportateur ou son représentant habilité remplit le certificat de circulation EUR.1 et le formulaire de demande dont les modèles figurent à l'appendice 3. Ces formulaires sont complétés dans l'une des langues dans lesquelles le présent accord est rédigé, conformément aux dispositions de la législation interne de la partie exportatrice. Les formulaires remplis à la main doivent l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n'est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne de la désignation, l'espace non utilisé devant être bâtonné.3. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation de marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande de l'autorité publique compétente de la partie exportatrice où le certificat de circulation de marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés établissant le statut de produit originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par la présente annexe.4. Un certificat de circulation EUR.1 est délivré par l'autorité publique compétente d'un État membre de l'Union européenne ou d'une république de la partie Amérique centrale si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de l'Union européenne ou d'Amérique centrale et remplissent les autres conditions prévues par la présente annexe.5. Les autorités publiques compétentes délivrant des certificats de circulation EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le statut de produit originaire des produits et le respect des autres conditions prévues par la présente annexe. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des pièces comptables [4] de l'exportateur ou tout autre contrôle estimé utile. Elles doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment complétés. Elle vérifie notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonction frauduleuse.6. La date de délivrance du certificat de circulation EUR. 1 doit être indiquée dans la case 11 du certificat.7. Un certificat de circulation EUR.1 est délivré par les autorités publiques compétentes et tenu à la disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.Article 16Certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori1. Nonobstant l'article 15, paragraphe 7, un certificat de circulation EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se rapporte:a) s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances particulières; oub) s'il est démontré, à la satisfaction des autorités publiques compétentes, qu'un certificat de circulation EUR.1 a été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons techniques.2. Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l'exportation des produits auxquels le certificat de circulation EUR.1 se rapporte, ainsi que les raisons de sa demande.3. Les autorités publiques compétentes ne peuvent délivrer un certificat de circulation EUR.1 a posteriori qu'après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de l'exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.4. Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être avalisés avec la mention "délivré a posteriori" dans l'une des langues suivantes:BG  "ИЗДАДЕН ВПОСЛЕДСТВИЕ"ES  "EXPEDIDO A POSTERIORI"CS  "VYSTAVENO DODATEČNE"DA  "UDSTEDT EFTERFØLGENDE"DE  "NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT"ET  "TAGANTJÄRELE VÄLJA ANTUD"EL  "ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ"EN  "ISSUED RETROSPECTIVELY"FR  "DÉLIVRÉ A POSTERIORI"IT  "RILASCIATO A POSTERIORI"LV  "IZSNIEGTS RETROSPEKTĪVI"LT  "RETROSPEKTYVUSIS IŠDAVIMAS"HU  "KIADVA VISSZAMENŐLEGES HATÁLLYAL"MT  "MAHRUG RETROSPETTIVAMENT"NL  "AFGEGEVEN A POSTERIORI"PL  "WYSTAWIONE RETROSPEKTYWNIE"PT  "EMITIDO A POSTERIORI"RO  "EMIS A POSTERIORI"SK  "VYDANÉ DODATOČNE"SL  "IZDANO NAKNADNO"FI  "ANNETTU JÄLKIKÄTEEN"SV  "UTFÄRDAT I EFTERHAND"5. La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case "Observations" du certificat de circulation EUR.1.Article 17Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation EUR.11. En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de circulation EUR.1, l'exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités publiques compétentes qui l'ont délivré sur la base des documents d'exportation qui sont en leur possession.2. Le duplicata délivré de cette manière doit être avalisé avec la mention "duplicata" dans l'une des langues suivantes:BG  "ДУБЛИКАТ"ES  "DUPLICADO"CS  "DUPLIKÁT"DA  "DUPLIKAT"DE  "DUPLIKAT"ET  "DUPLIKAAT"EL  "ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ"EN  "DUPLICATE"FR  "DUPLICATA"IT  "DUPLICATO"LV  "DUBLIKĀTS"LT  "DUBLIKATAS"HU  "MÁSODLAT"MT  "DUPLIKAT"NL  "DUPLICAAT"PL  "DUPLIKAT"PT  "SEGUNDA VIA"RO  "DUPLICAT"SK  "DUPLIKÁT"SL  "DVOJNIK"FI  "KAKSOISKAPPALE"SV  "DUPLIKAT"3. La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case "Observations" du duplicata du certificat de circulation EUR.1.4. Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation EUR.1 original, prend effet à cette date.Article 18Délivrance de certificats de circulation EUR.1 sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurementLorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans une partie, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans l'Union européenne ou en Amérique centrale. Les certificats de circulation EUR.1 de remplacement sont délivrés par le bureau de douane dans la partie UE sous le contrôle duquel les produits sont placés ou par l'autorité publique compétente des républiques de la partie Amérique centrale.Article 19Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture1. La déclaration sur facture visée à l'article 14, paragraphe 1, point b), peut être établie:a) par un exportateur agréé au sens de l'article 20; oub) par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale ne dépasse pas le montant en euros indiqué à l'appendice 6 (Montants visés à l'article 19, paragraphe 1, point b), et à l'article 24, paragraphe 3, de l'annexe II concernant la définition du concept de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative).2. Une déclaration sur facture peut être établie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de l'Union européenne ou d'Amérique centrale et remplissent les autres conditions prévues par la présente annexe.3. L'exportateur établissant une déclaration sur facture est en mesure présenter à tout moment, à la demande des autorités publiques compétentes de la partie exportatrice, tous les documents appropriés établissant le statut de produit originaire des produits concernés et apportant la preuve que les autres conditions prévues par la présente annexe sont remplies.4. L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou en imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial le texte de la déclaration dont le texte figure à l'appendice 4, en utilisant l'une des versions linguistiques de cet appendice, conformément aux dispositions de la législation interne de la partie exportatrice. Si la déclaration est établie à la main, elle doit l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie.5. Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l'exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'article 20 n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités publiques compétentes de la partie exportatrice un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.6. Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportateur lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans la partie importatrice n'intervienne pas après la période indiquée à l'appendice 5.Article 20Exportateur agréé1. Les autorités publiques compétentes de la partie exportatrice peuvent autoriser tout exportateur, ci-après dénommé "exportateur agréé", effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par le présent accord, à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernés. L'exportateur qui sollicite cette autorisation doit offrir, à la satisfaction des autorités publiques compétentes, toutes garanties pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions de la présente annexe.2. Les autorités publiques compétentes peuvent subordonner l'octroi du statut d'exportateur agréé à toutes les conditions qu'elles estiment appropriées.3. Les autorités publiques compétentes attribuent à l'exportateur agréé un numéro d'autorisation, qui doit figurer sur la déclaration sur facture.4. Les autorités publiques compétentes contrôlent l'usage qui est fait de l'autorisation par l'exportateur agréé.5. Les autorités publiques compétentes peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque l'exportateur agréé n'offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manière quelconque de l'autorisation.Article 21Validité de la preuve de l'origine1. Une preuve de l'origine est valable pendant douze mois à compter de la date de délivrance dans la partie exportatrice et est produite dans ce même délai aux autorités douanières de la partie importatrice.2. Les preuves de l'origine qui sont produites aux autorités douanières de la partie importatrice après expiration du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de l'application du régime tarifaire préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.3. Dans d'autres cas de présentation tardive, les autorités douanières de la partie importatrice peuvent accepter les preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai.4. Conformément à la législation interne de la partie importatrice, un traitement tarifaire préférentiel peut être accordé, le cas échéant, par le remboursement des droits tarifaires durant une période ne pouvant dépasser celle indiquée à l'appendice 5 à compter de la date d'acceptation de la déclaration d'importation, sur présentation d'une preuve de l'origine indiquant que les biens importés étaient à cette date éligibles pour bénéficier du traitement tarifaire préférentiel.Article 22Production de la preuve de l'origineLes preuves de l'origine sont présentées aux autorités douanières de la partie importatrice conformément aux procédures applicables dans cette partie. Ces autorités peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'origine. Elles peuvent, en outre, exiger que la déclaration d'importation soit accompagnée d'une déclaration par laquelle l'importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour l'application du présent accord.Article 23Importation par envois échelonnésLorsque, à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières de la partie importatrice, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale no 2 a) du Système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des nos7308 et 9406 du Système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.Article 24Exemptions de la preuve de l'origine1. Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions de la présente annexe et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité de cette déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.3. De plus, la valeur totale de ces produits ne doit pas dépasser, dans le cas de petits colis ou de produits faisant partie des bagages personnels de voyageurs, les montants en euros indiqués à l'appendice 6 (Montants visés à l'article 19, paragraphe 1, point b), et à l'article 24, paragraphe 3, de l'annexe II concernant la définition du concept de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative).Article 25Pièces justificativesLes documents visés à l'article 15, paragraphe 3, et à l'article 19, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires de l'Union européenne ou de l' Amérique centrale et satisfont aux autres conditions de la présente annexe, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:a) preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur ou le fournisseur afin d'obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses pièces comptables ou sa comptabilité interne;b) documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans une partie où ces documents sont utilisés conformément à la législation interne;c) documents établissant l'ouvraison ou la transformation des matières subie dans l'Union européenne ou en Amérique centrale, établis ou délivrés dans une partie, où ces documents sont utilisés conformément à la législation interne;d) certificats de circulation EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans une partie conformément à la présente annexe.Article 26Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificatives1. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation EUR.1 doit conserver pendant trois ans au moins les documents visés à l'article 15, paragraphe 3.2. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l'article 19, paragraphe 3.3. L'autorité publique compétente de la partie exportatrice qui délivre un certificat de circulation EUR.1 doit conserver pendant trois ans au moins le formulaire de demande visé à l'article 15, paragraphe 2.4. Les autorités douanières de la partie importatrice doivent conserver pendant trois ans au moins les certificats de circulation EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont présentés, lesquels peuvent être conservés en format électronique.Article 27Discordances et erreurs formelles1. La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l'origine et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des produits n'entraîne pas ipso facto la nullité de la preuve de l'origine, s'il est dûment établi que ce document correspond au produit présenté.2. Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l'origine n'entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l'exactitude des déclarations contenues dans ledit document.Article 28Montants exprimés en euros1. Pour l'application des dispositions de l'article 19, paragraphe 1, point b), et de l'article 24, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans les monnaies nationales des États membres de l'Union européenne ou des républiques de la partie Amérique centrale équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chaque État membre de l'Union européenne ou république de la partie Amérique centrale concerné(e).2. Un envoi bénéficie des dispositions de l'article 19, paragraphe 1, point b), ou de l'article 24, paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par l'État membre de l'Union européenne ou la république de la partie Amérique centrale concerné(e).3. Les montants à utiliser dans une quelconque monnaie nationale sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d'octobre. Ces montants sont communiqués à la Commission européenne avant le 15 octobre et sont appliqués à partir du 1er janvier de l'année suivante. La Commission européenne notifie les montants en question aux États membres de l'Union européenne et aux républiques de la partie Amérique centrale concernés.4. Les États membres de l'Union européenne et les républiques de la partie Amérique centrale peuvent arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans leur monnaie nationale d'un montant exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut différer de plus de 5 % du montant résultant de la conversion. Un État membre de l'Union européenne ou un pays de la partie Amérique centrale peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d'arrondissement, par une augmentation de moins de 15 pour cent de sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.5. Les montants exprimés en euros font l'objet d'un réexamen par le comité d'association à la demande d'une partie. Lors de ce réexamen, le comité d'association examine l'opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels. À cette fin, il est habilité à décider d'une modification des montants exprimés en euros.TITRE VMÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVEArticle 29Coopération administrative1. Les autorités publiques compétentes des parties se communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance des certificats de circulation EUR.1, ainsi que les adresses des autorités publiques compétentes pour la vérification de ces certificats et des déclarations sur facture.2. Afin de garantir une application correcte de la présente annexe, les parties se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs autorités publiques compétentes respectives ou, le cas échéant, de leurs autorités douanières, pour le contrôle de l'authenticité des certificats de circulation EUR.1 ou des déclarations sur facture et de l'exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.Article 30Contrôle des preuves de l'origine1. Le contrôle a posteriori des preuves de l'origine est effectué par sondage ou chaque fois que les autorités douanières ou, le cas échéant, les autorités publiques compétentes de la partie importatrice ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité de ces documents, le caractère originaire des produits concernés ou le respect des autres conditions prévues par la présente annexe.2. Aux fins de l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités douanières ou, le cas échéant, les autorités publiques compétentes de la partie importatrice renvoient le certificat de circulation EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autorités publiques compétentes de la partie exportatrice en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. À l'appui de leur demande de contrôle, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui donnent à penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.3. Le contrôle est effectué par les autorités publiques compétentes de la partie exportatrice. À cet effet, celles-ci sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des pièces comptables de l'exportateur ou tout autre contrôle estimé utile concernant l'origine et selon les procédures de sa législation interne.4. Si les autorités douanières de la partie exportatrice décident de surseoir à l'octroi du traitement tarifaire préférentiel aux produits de l'exportateur sous réserve de vérification, dans l'attente des résultats du contrôle, elles offrent à l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.5. Les autorités publiques compétentes ou, le cas échéant, les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais des résultats de ce contrôle. Ces résultats doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de l'Union européenne ou d'Amérique centrale et remplissent les autres conditions prévues par la présente annexe.6. En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l'authenticité du document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités douanières ou, le cas échéant, les autorités publiques compétentes qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences aux produits couverts par la preuve de l'origine soumise au contrôle, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.Article 31Règlement des différends1. Lorsque des différends survenus à l'occasion des contrôles visés à l'article 30 ne peuvent pas être réglés entre les autorités ayant sollicité le contrôle et les autorités responsables de sa réalisation, ou en rapport avec l'interprétation de la présente annexe, les demandes de règlement de ces différends sont soumises au sous-comité chargé des questions douanières, de la facilitation du commerce et des règles d'origine. En tout cas, les parties conservent leurs droits au titre du mécanisme de règlement des différends établi au titre X (Règlement des différents) de la partie IV du présent accord.2. Dans tous les cas, le règlement des différends entre l'importateur et les autorités douanières de la partie importatrice s'effectue conformément à la législation interne de ladite partie.Article 32SanctionsDes sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des informations inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime tarifaire préférentiel.Article 33Zones franches1. L'Union européenne et les pays de la partie Amérique centrale prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que les produits qui sont échangés sous le couvert d'une preuve de l'origine et qui séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche ou un entrepôt douanier situé sur leur territoire conformément à leur législation interne n'y fassent l'objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles destinées à prévenir leur détérioration.2. Par exception aux dispositions du paragraphe 1, lorsque des produits originaires de l'Union européenne ou de la partie Amérique centrale importés dans une zone franche sous couvert d'une preuve de l'origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités publiques compétentes délivrent un nouveau certificat de circulation de marchandises EUR.1 à la demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions de la présente annexe.TITRE VICEUTA ET MELILLAArticle 34Application de la présente annexe1. L'expression "Union européenne" utilisée dans l'article 2 ne couvre pas Ceuta et Melilla.2. Les produits originaires de la partie Amérique centrale bénéficient à tous égards, lors de leur importation à Ceuta et Melilla, du même régime douanier que celui qui est appliqué aux produits originaires du territoire douanier de l'Union européenne en vertu du protocole no 2 de l'Acte d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes. Les pays de la partie Amérique centrale accordent aux importations de produits couverts par le présent accord et originaires de Ceuta et Melilla le même régime douanier que celui qu'ils accordent aux produits importés de l'Union européenne et originaires de celle-ci.3. Pour l'application du paragraphe 2 en ce qui concerne les produits originaires de Ceuta et Melilla, la présente annexe s'applique mutatis mutandis, sous réserve des conditions particulières définies à l'article 35.Article 35Conditions particulières1. Sous réserve qu'ils aient été transportés directement conformément aux dispositions de l'article 12, sont considérés comme:a) produits originaires de Ceuta et Melilla:i) les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla;ii) les produits obtenus à Ceuta et à Melilla, dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point i), à condition que:ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 5; ou queces produits soient originaires de l'Amérique centrale ou de l'Union européenne, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 6.b) produits originaires d'Amérique centrale:i) les produits entièrement obtenus en Amérique centrale;ii) les produits obtenus en Amérique centrale dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point i) à condition que:ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 5; ou queces produits soient originaires de Ceuta et Melilla ou de l'Union européenne, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 6.2. Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.3. L'exportateur ou son représentant habilité est tenu d'apposer les mentions "Amérique centrale" et "Ceuta et Melilla" dans la case 2 du certificat de circulation EUR.1 ou dans la déclaration sur facture. De plus, dans le cas de produits originaires de Ceuta et Melilla, le caractère originaire doit être indiqué dans la case 4 du certificat EUR.1 ou dans la déclaration sur facture.4. Les autorités douanières espagnoles sont chargées d'assurer à Ceuta et Melilla l'application de la présente annexe.TITRE VIIDISPOSITIONS FINALESArticle 36Modifications de la présente annexeLe conseil d'association peut décider de modifier les dispositions des appendices de la présente annexe.Article 37Notes explicativesLes parties conviennent, au sein du sous-comité chargé des questions douanières, de la facilitation du commerce et des règles d'origine, de "notes explicatives" concernant l'interprétation, l'application et l'administration de la présente annexe, afin de recommander leur approbation par le conseil d'association.Article 38Dispositions transitoires relatives aux marchandises en transit ou en entrepôtLes produits qui satisfont aux dispositions de la présente annexe et qui, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, sont en transit ou se trouvent en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou en zone franche dans les parties peuvent être admis au bénéfice des dispositions du présent accord, sous réserve de la présentation aux autorités douanières de la partie importatrice, dans un délai de quatre mois à compter de cette date, d'une preuve de l'origine établie a posteriori ainsi que des documents justifiant du transport direct conformément à l'article 12.Article 39Dispositions transitoires pour les besoins du cumulLes parties pour lesquelles le présent accord est entré en vigueur conformément à l'article 353 de la partie V (Dispositions finales), peuvent utiliser des matières originaires des pays de la partie Amérique centrale pour lesquelles l'accord n'est pas encore entré en vigueur. L'article 3 de la présente annexe s'applique mutatis mutandis.[1] A moins qu'il ne soit spécifié autrement dans la présente annexe, toutes les références faites aux articles sont comprises comme étant faites aux articles de la présente annexe.[2] Si un pays cité dans le présent paragraphe ne bénéficie plus d'un régime tarifaire préférentiel sur le marché de l'Union européenne, empêchant l'Amérique centrale de cumuler des matières au titre du présent article, l'Union européenne prendra toutes les mesures compatibles avec ses obligations envers l'OMC pour assurer que l'Amérique centrale conserve le même niveau de flexibilité que celui auquel elle a droit au titre de l'article 3. Après avoir reçu une demande au titre de cette disposition, l'Union européenne informe sans retard les pays affectés de la partie Amérique centrale des actions prises pour assurer le maintien des possibilités de cumul prévues au présent article.[3] Les dispositions visées dans le présent paragraphe ont été respectées et notifiées à l'Union européenne. La référence de la notification a été publiée le 29.5.2003 au JO L 134/1.[4] Pour plus de certitude, chaque fois que le concept de "compte" est utilisé dans la présente annexe ou dans ses appendices, il doit être interprété comme se référant aux pièces comptables.--------------------------------------------------Appendice 1NOTES INTRODUCTIVES À L'ANNEXE IINote 1:Dans la liste de l'appendice 2 figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 5 de l'annexe II.Note 2:2.1. Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la sous-position, de la position ou du chapitre du Système harmonisé et la deuxième colonne, la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette sous-position, pour cette position ou pour ce chapitre. En face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un "ex", cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la sous-position, position ou chapitre décrite dans la colonne 2.2.2. Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du Système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui sont regroupées dans la colonne 1.2.3. Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.2.4. Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsqu'aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.Note 3:3.1. Les dispositions de l'article 5 de l'annexe II concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine dans l'Union européenne ou dans les républiques de la partie Amérique centrale.Exemple:Un moteur du no8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre ne peut pas dépasser 40 pour cent du prix départ usine, est fabriqué à partir d'"ébauches de forge en aciers alliés" du ex 7224.Si cette ébauche a été obtenue dans la partie UE par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire par application de la règle prévue dans la liste pour les produits du noex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la partie UE. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.3.2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.3.3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression "Fabrication à partir de matières de toute position", les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.Toutefois, l'expression "Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position…" ou "Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la même position que le produit" implique que les matières de toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l'exception de celles dont la désignation est identique à celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.3.4. Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Cela n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.Exemple:La règle applicable aux tissus des nos5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser les unes ou les autres ou les deux types.3.5. Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit est fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles).Exemple:La règle relative aux produits alimentaires préparés du no1902, qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés, n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs, dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.Exemple:Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut être obtenu uniquement à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non-tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur au fil, c'est-à-dire à l'état de fibres.3.6. S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais dépasser le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne sont pas être dépassés.Note 4:4.1. L'expression "fibres naturelles", lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques. Elle doit être limitée aux états précédant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées.4.2. L'expression "fibres naturelles" couvre le crin du no0511, la soie des nos5002 et 5003, ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos5101 à 5105, les fibres de coton des nos5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des nos5301 à 5305.4.3. Les expressions "pâtes textiles", "matières chimiques" et "matières destinées à la fabrication du papier", utilisées dans la liste, désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fils ou des fibres de papier.4.4. L'expression "fibres synthétiques ou artificielles discontinues" utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos5501 à 5507.Note 5:5.1. Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 pour cent ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées. (Voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-après).5.2. Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.Les matières textiles de base sont les suivantes:- la soie,- la laine,- les poils grossiers,- les poils fins,- le crin,- le coton,- les matières servant à la fabrication du papier et le papier,- le lin,- le chanvre,- le jute et les autres fibres libériennes,- le sisal et les autres fibres textiles du genre "agave",- le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,- les filaments synthétiques,- les filaments artificiels,- les filaments conducteurs électriques,- les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,- les fibres synthétiques discontinues de polyester,- les fibres synthétiques discontinues de polyamide,- les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,- les fibres synthétiques discontinues de polyimide,- les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,- les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène,- les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle,- les autres fibres synthétiques discontinues,- les fibres artificielles discontinues de viscose,- les autres fibres artificielles discontinues,- les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés,- les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés,- les produits du no5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée,- les autres produits du no5605.Exemple:Un fil du no5205 obtenu à partir de fibres de coton du no5203 et de fibres synthétiques discontinues du no5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées, à condition que leur poids total ne dépasse pas 10 pour cent du poids du fil.Exemple:Un tissu de laine du no5112 obtenu à partir de fils de laine du no5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du no5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés, à condition que leur poids total ne dépasse pas 10 pour cent du poids du tissu.Exemple:Une surface textile touffetée du no5802 obtenue à partir de fils de coton du no5205 et d'un tissu de coton du no5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.Exemple:Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du no5205 et d'un tissu synthétique du no5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.5.3. Dans le cas des produits incorporant des "fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers, même guipés", cette tolérance est de 20 pour cent en ce qui concerne les fils.5.4. Dans le cas des produits formés d'"une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée", cette tolérance est de 30 pour cent en ce qui concerne l'âme.Note 6:6.1. Lorsqu'une note sur la liste renvoie à la présente note, les matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur ne dépasse pas 8 pour cent du prix départ usine du produit.6.2. Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles.Exemple:Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles.6.3. Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 est prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.Note 7:7.1. Les "traitements spécifiques", au sens des nosex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, sont les suivants:a) la distillation sous vide;b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;c) le craquage;d) le reformage;e) l'extraction par solvants sélectifs;f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré, à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;g) la polymérisation;h) l'alkylation;i) l'isomérisation.7.2. Les "traitements spécifiques", au sens des nos2710 à 2712, sont les suivants:a) la distillation sous vide;b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;c) le craquage;d) le reformage;e) l'extraction par solvants sélectifs;f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré, à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;g) la polymérisation;h) l'alkylation;i) l'isomérisation;j) la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du noex 2710 conduisant à une réduction d'au moins 85 pour cent de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);k) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no2710;l) le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du noex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 °C à l'aide d'un catalysateur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant du noex 2710 ayant notamment pour but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements spécifiques;m) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du noex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 pour cent à 300 °C, d'après la méthode ASTM D 86;n) le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du noex 2710;o) le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du noex 2712, autres que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 pour cent d'huile.7.3. Au sens des nosex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.Note 8:Aux fins de l'article 4 de l'annexe II, les produits agricoles et horticoles cultivés sur le territoire d'une partie sont considérés comme originaires du territoire de cette partie même s'ils sont cultivés à partir de semences, de bulbes, de rhizomes, de boutures, de greffons, de pousses, de bourgeons ou d'autres parties vivantes de végétaux importées de pays tiers.Note 9:Aux fins de l'article 6 de l'annexe II, "simple" décrit les activités qui ne nécessitent ni compétences particulières, ni machines, appareils ou équipements spécialement produits ou installés pour réaliser ces activités. Toutefois, le simple mélange n'inclut pas la réaction chimique. Réaction chimique désigne un processus (y compris un processus biochimique) qui a pour résultat une molécule possédant une nouvelle structure, à la suite de la rupture de liens intramoléculaires et de la formation de nouveaux liens intramoléculaires, ou une modification de la disposition spatiale des atomes dans la molécule.--------------------------------------------------Appendice 2LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRELes produits mentionnés dans la liste peuvent ne pas tous être couverts par l'accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties du présent accord.Code SH | Désignation du produit | Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire |(1) | (2) | (3) ou (4) |Chapitre 01 | Animaux vivants | Tous les animaux du chapitre 01 sont entièrement obtenus | |Chapitre 02 | Viandes et abats comestibles | Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 01 et 02 utilisées sont entièrement obtenues | |Chapitre 03 | Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 03 utilisées sont entièrement obtenues | |ex Chapitre 04 | Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion de: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 04 utilisées sont entièrement obtenues | |0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao | Fabrication dans laquelle: toutes les matières du chapitre 04 utilisées sont entièrement obtenues,tous les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no2009 utilisés sont originaires, etla valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 05 | Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion de: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 05 utilisées sont entièrement obtenues | |ex 0502 | Soies de porc ou de sanglier, préparées | Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier | |Chapitre 06 [1] | Plantes vivantes et produits de la floriculture | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |Chapitre 07 [1] | Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires | Fabrication dans laquelle tous les produits du chapitre 07 utilisés sont entièrement obtenus | |Chapitre 08 [1] | Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons | Fabrication dans laquelle: tous les fruits sont entièrement obtenus, etla valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 09 [1] | Café, thé, maté et épices; à l'exclusion de: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 09 utilisées sont entièrement obtenues | |0902 | Thé, même aromatisé | Fabrication à partir de matières de toute position | |ex 0910 | Mélanges d'épices | Fabrication à partir de matières de toute position | |Chapitre 10 [1] | Céréales | Fabrication dans laquelle tous les produits du chapitre 10 utilisés sont entièrement obtenus | |ex Chapitre 11 [1] | Produits de la minoterie; malt, amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l'exclusion de: | Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no0714 ou les fruits utilisés sont entièrement obtenus | |1101 | Farines de froment (blé) ou de méteil | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 1102 et ex 1103 | Farine, gruau et semoule de maïs | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, dans laquelle au moins 50 % en poids de maïs du no1005 est originaire. | |ex 1106 | Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no0713, écossés | Séchage et mouture de légumes à cosse du no0708 | |Chapitre 12 [1] | Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entièrement obtenues | |1301 | Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no1301 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: | | |—Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés | Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés | |—Autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 14 [1] | Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entièrement obtenues | |ex Chapitre 15 | Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, dans laquelle toutes les matières végétales des nos1511 et 1513 utilisées sont entièrement obtenues | |1501 | Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503: | | |—Graisses d'os ou de déchets | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos0203, 0206 ou 0207 ou des os du no0506 | |—Autres | Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des nos0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no0207 | |1502 | Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no1503 | | |—Graisses d'os ou de déchets | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no0506 | |—Autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 02 utilisées sont entièrement obtenues | |1504 | Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | |—Fractions solides | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1504 | |—Autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 02 et 03 utilisées sont entièrement obtenues | |ex 1505 | Lanoline raffinée | Fabrication à partir de graisse de suint du no1505 | |1506 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | |—Fractions solides | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1506 | |—Autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 02 utilisées sont entièrement obtenues | |1507 à 1510 | Huiles de soja, d'arachide et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine. | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |—Fractions solides | Fabrication à partir des autres matières des nos1507 à 1510 | |—Autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues | |1511 | Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues | |1512 | —Huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |—Fractions solides | Fabrication à partir d'autres matières du no1512 | |—Autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues | |1513 | Huiles de coco (coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées mais non chimiquement modifiées | Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues | |1514 à 1515 | —Huiles de tung (d'abrasin) et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |—Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba | Fabrication à partir des autres matières des nos1514 à 1515 | |—Autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues | |1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées | Fabrication dans laquelle: toutes les matières du chapitre 02 utilisées sont entièrement obtenues, ettoutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507 et 1508 peuvent être utilisées | |1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516 | Fabrication dans laquelle: toutes les matières des chapitres 02 et 04 utilisées sont entièrement obtenues, ettoutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507 et 1508 peuvent être utilisées | |Chapitre 16 [2] | Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques | Fabrication: à partir des animaux du chapitre 01, et/oudans laquelle toutes les matières du chapitre 03 utilisées sont entièrement obtenues | |1701 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 17 utilisées sont entièrement obtenues | |1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel même mélangés de miel naturel, sucres et mélasses caramélisés: | | |—Maltose ou fructose chimiquement purs | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1702 | |—Autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 17 utilisées sont entièrement obtenues | |—Autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont originaires | |1703 | Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 17 utilisées sont entièrement obtenues | |1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 (à l'exception des matières du no170230) utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 18 | Cacao et ses préparations | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 (à l'exception des matières du no170230) utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit | |1901 | Extraits de malt, préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculées sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: | | |—Extraits de malt | —Fabrication à partir des céréales du chapitre 10 | |—Autres | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit | |1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: | | |—contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques | Fabrication dans laquelle tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) sont entièrement obtenus | |—contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques | Fabrication dans laquelle: tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) sont entièrement obtenus, ettoutes les matières des chapitres 02 et 03 utilisées sont entièrement obtenues | |1903 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du no1108 | |1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des nos1006 et 1806,dans laquelle toutes les matières du chapitre 11 utilisées sont originaires, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit | |1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du chapitre 11 | |ex Chapitre 20 | Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion de: | Fabrication dans laquelle les légumes et les fruits utilisés sont entièrement obtenus Toutefois, les fèves noires du noex 0713 peuvent être utilisées. | |ex 2001 | Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 2004 et ex 2005 | Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |2006 | Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit | |2007 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit | |ex 2008 | —Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool | Fabrication à partir de matières de toute position, dans laquelle la valeur de l'ensemble des matières non originaires du no1202 utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |—Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs | Fabrication à partir de matières de toute position, dans laquelle la valeur de l'ensemble des matières non originaires du no1202 utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |—Autres, à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit | |2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 21 | Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle tout le café du no0901 utilisé est entièrement obtenu | |2103 | Préparations pour sauces et sauces préparées; Préparations pour sauces et sauces préparées, condiments et assaisonnement composés, farine de moutarde et moutarde préparée: | | |—Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées | |—Farine de moutarde et moutarde préparée | Fabrication à partir de matières de toute position | |ex 2104 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des nos2002 à 2005 | |2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 22 | Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion de: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus | |2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009 | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit | |2207 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos1005, 1007, 1703, 2207 ou 2208, etdans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus | |2208 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses: | | |—Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position et de la position 1703 ou 2207 | |—Autres | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos2207 ou 2208, etdans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus | |ex Chapitre 23 | Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux, à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 2301 | Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine | Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 02 et 03 utilisées sont entièrement obtenues | |ex 2303 | Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids | Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu | |ex 2306 | Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile d'olive | Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues | |ex 2308 | Autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues | |2309 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux: | | |—Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les céréales du chapitre 10 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit et le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés sont originaires, et toutes les matières du chapitre 03 utilisées sont entièrement obtenues | |Autres | Fabrication dans laquelle: toutes les céréales, tout le sucre, toutes les mélasses, toute la viande ou tout le lait utilisés doivent être déjà originaires, ettoutes les matières du chapitre 03 utilisées sont entièrement obtenues | |ex Chapitre 24 | Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exclusion de: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées sont entièrement obtenues | |2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac | Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no2401 utilisés sont originaires | |ex 2403 | Tabac à fumer | Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no2401 utilisés sont originaires | |ex Chapitre 25 | Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 2504 | Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé | Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin | |ex 2515 | Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm | Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d'une épaisseur excédant 25 cm | |ex 2516 | Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm | Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm | |ex 2518 | Dolomie calcinée | Calcination de dolomie non calcinée | |ex 2519 | Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée) | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé | |ex 2520 | Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex 2524 | Fibres d'amiante | Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste) | |ex 2525 | Mica en poudre | Moulage de mica ou de déchets de mica | |ex 2530 | Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées | Calcination ou moulage de terres colorantes | |Chapitre 26 | Minerais, scories et cendres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 27 | Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation, matières bitumineuses, cires minérales; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 2707 | Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 °C (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [3] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex 2709 | Huiles brutes de minéraux bitumineux | Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux | |2710 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [4] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |2711 | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [4] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |2712 | Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [4] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |2713 | Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [3] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |2714 | Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [3] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |2715 | Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple) | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [3] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 28 | composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |ex 2805 | "Mischmetall" | Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex 2811 | Trioxyde de soufre | Fabrication à partir de dioxyde de soufre | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |ex 2833 | Sulfate d'aluminium | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex 2840 | Perborate de sodium | Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |ex 2852 | —Composés de mercure d'éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no2909 utilisées ne doit pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |—Composés de mercure d'acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852, 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |—Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 29 | Produits chimiques organiques; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |ex 2901 | Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant ou comme combustibles | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [3] ou ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex 2902 | Cyclanes et cyclènes (à l'exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [3] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex 2905 | Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |2915 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2915 et 2916 utilisées ne doit pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |ex 2932 | —Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no2909 utilisées ne doit pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |—Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | Fabrication à partir de matières de toute position | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |2933 | Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2932 et 2933 utilisées ne doit pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |2934 | Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |ex 2939 | Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloïdes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 30 | Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | |3001 | Glandes et autres organes à usage opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés; extraits à usages opothérapiques de glandes ou d'autres organes ou leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication à partir de matières de toute position | |3002 | Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voiebiotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires | Fabrication à partir de matières de toute position | |3003 et 3004 | Médicaments (à l'exclusion des produits des nos3002, 3005 ou 3006): | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position et de la position 3003 | |ex 3006 | —Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre | L'origine du produit dans son classement initial doit être retenue | |—Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non: | | |—en matières plastiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |—en tissu | Fabrication à partir [5]: de fibres naturellesde fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |—Appareillages identifiables de stomie | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 31 | Engrais; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit |ex 3105 | Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion du: nitrate de sodiumcyanamide calciquesulfate de potassiumsulfate de magnésium et de potassium | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 32 | Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que leproduit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |ex 3201 | Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés | Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |3205 | Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes [6] | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du no3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 33 | Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles | Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre "groupe" [7] de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 34 | Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, "cires pour l'art dentaire" et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |ex 3403 | Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [3] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |3404 | Cires artificielles et cires préparées: | | |—à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |—Autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des: huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no1516, | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit || —acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no3823, et | || —matières du no3404 | || Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 35 | Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; enzymes; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: | | |—Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3505 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |—Autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no1108 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |ex 3507 | Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 36 | Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 37 | Produits photographiques ou cinématographiques; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |3701 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs: | | |—Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 et 3702. Toutefois, des matières du no3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |—Autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 et 3702. Toutefois, des matières des nos3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |3702 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 et 3702 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |3704 | Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 à 3704 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 38 | Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |ex 3801 | —Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |—Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids et d'huiles minérales | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no3403 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |ex 3803 | Tall oil raffiné | Raffinage du tall oil brut | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |ex 3805 | Essence de papeterie au sulfate, épurée | Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |ex 3806 | Gommes esters | Fabrication à partir d'acides résiniques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |ex 3807 | Poix noire (brai ou poix de goudron végétal) | Distillation de goudron de bois | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |3808 | Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine des produits | |3809 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine des produits | |3810 | Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine des produits | |3811 | Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales: | | |—Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no3811 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |—Autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |3812 | Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |3813 | Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |3814 | Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |3818 | Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |3819 | Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |3820 | Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex 3821 | Milieux de culture préparés pour l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |3822 | Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |3823 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels: | | |—Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |—Alcools gras industriels | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3823 | |3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: | | |—Les produits suivants de la présente position:– – Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels– – Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters– – Sorbitol autre que celui du no2905– – Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels– – Échangeurs d'ions– – Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques– – Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration du gaz– – Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage– – Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters– – Huiles de fusel et huile de Dippel– – Mélanges de sels ayant différents anions– – Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |—Autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |3901 à 3915 | Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l'exclusion des produits des nosex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après: | | |—Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit [8] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |—Autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit [8] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |ex 3907 | —Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS) | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit [8] | |—Polyester | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A) | |3912 | Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | |3916 à 3919 | Demi-produits et ouvrages en matières plastiques | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |3920 [9] | Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non-renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit |3921 à 3926 | Ouvrages en matières plastiques | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 40 | Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |4005 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |4012 | Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps" en caoutchouc: | | |—Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc | Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés | |—Autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4011 et 4012 | |ex 4017 | Ouvrages en caoutchouc durci | Fabrication à partir de caoutchouc durci | |ex Chapitre 41 | Peaux brutes (autres que fourrures) et cuirs; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 4102 | Peaux brutes d'ovins, délainées | Délainage des peaux d'ovins | |4104 à 4106 | Cuirs et peaux épilés et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés | Retannage de peaux ou de cuirs prétannés ou Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |4107, 4112 et 4113 | Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no4114 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4104 à 4113 | |ex 4114 | Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés | Fabrication à partir de matières des nos4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 42 | Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 43 | Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 4302 | Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées: | | |—Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires | Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées | |—Autres | Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées | |4303 | Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries | Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no4302 | |ex Chapitre 44 | Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 4403 | Bois simplement équarris | Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis | |ex 4407 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout | Rabotage, ponçage ou assemblage en bout | |ex 4408 | Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout | Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout | |ex 4409 | Bois, profilés, tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout: | | |—Poncés ou collés par assemblage en bout | Ponçage ou collage par assemblage en bout | |—Baguettes et moulures | Transformation sous forme de baguettes ou de moulures | |ex 4410 à ex 4413 | Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires | Transformation sous forme de baguettes ou de moulures | |ex 4415 | Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois | Fabrication à partir de planches non coupées à dimension | |ex 4416 | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois | Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés | |ex 4418 | —Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés | |—Baguettes et moulures | Transformation sous forme de baguettes ou de moulures | |ex 4421 | Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures | Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés du no4409 | |ex Chapitre 45 | Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |4503 | Ouvrages en liège naturel | Fabrication à partir du liège du no4501 | |Chapitre 46 | Ouvrages de sparterie ou de vannerie | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |Chapitre 47 | Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 48 [10] | Papier et carton; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 4811 | Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés | Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47 | |4816 | Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte | Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47 | |4817 | Enveloppes, cartes lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex 4818 | Papier hygiénique | Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47 | |ex 4819 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex 4820 | Blocs de papier à lettres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex 4823 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format | Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47 | |ex Chapitre 49 | Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |4909 | Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4909 et 4911 | |4910 | Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller: | | |—calendriers dits "perpétuels" ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |—Autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4909 et 4911 | |ex Chapitre 50 | Soie, à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 5003 | Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés | Cardage ou peignage de déchets de soie | |5004 à ex 5006 | Fils de soie et fils de déchets de soie | Fabrication à partir [5]: de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |5007 | Tissus de soie ou de déchets de soie: | | |—incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [5] | |—Autres | Fabrication à partir [5]: de fils de coco,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude papier,ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 51 | Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |5106 à 5110 | Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin | Fabrication à partir [5]: de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |5111 à 5113 | Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin: | | |—incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [5] | |—Autres | Fabrication à partir [5]: de fils de coco,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude papier,ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 52 | Coton, à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |5204 à 5207 | Fils de coton | Fabrication à partir [5]: de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |5208 à 5212 | Tissus de coton: | | |—incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [5] | |—Autres | Fabrication à partir [5]: de fils de coco,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude papier,ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 53 | Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion des | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |5306 à 5308 | Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier | Fabrication à partir [5]: de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |5309 à 5311 | Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier: | | |—incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [5] | |—Autres | Fabrication à partir [5]: de fils de coco,de fils de jute,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude papier,ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |5401 à 5406 | Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels | Fabrication à partir [5]: de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |5407 et 5408 | Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels: | | |—incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [5] | |—Autres | Fabrication à partir [5]: de fils de coco,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude papier,ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |5501 à 5507 | Fibres synthétiques ou artificielles discontinues | Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles | |5508 à 5511 | Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues | Fabrication à partir [5]: de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |5512 à 5516 | Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues: | | |—incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [5] | |—Autres | Fabrication à partir [5]: de fils de coco,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude papier,ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, finipermanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 56 | Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclusion de: | Fabrication à partir [5]: de fils de coco,de fibres naturelles,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |5602 | Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés: | | |—Feutres aiguilletés | Fabrication à partir [5]: de fibres naturelles, oude matières chimiques ou de pâtes textilesToutefois: des fils de filaments de polypropylène du no5402,des fibres de polypropylène des nos5503 ou 5506 oudes câbles de filaments de polypropylène du no5501,dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |Autres | Fabrication à partir [5]: de fibres naturelles,de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |5604 | Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles, fils textiles, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique: | | |—Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles | Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles | |—Autres | Fabrication à partir [5]: de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |5605 | Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal | Fabrication à partir [5]: de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |5606 | Fils guipés, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits "de chaînette" | Fabrication à partir [5]: de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |Chapitre 57 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles: | | |—en feutre aiguilleté | Fabrication à partir [5]: de fibres naturelles, oude matières chimiques ou de pâtes textilesToutefois: des fils de filaments de polypropylène du no5402,des fibres de polypropylène des nos5503 ou 5506 oudes câbles de filaments de polypropylène du no5501,dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit De la toile de jute peut être utilisée en tant que support | |—en autres feutres | Fabrication à partir [5]: de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |—Autres | Fabrication à partir [5]: de fils de coco ou de jute,de fils de filaments synthétiques ou artificiels,de fibres naturelles, oude fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filatureDe la toile de jute peut être utilisée en tant que support | |ex Chapitre 58 | Tissus spéciaux: surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l'exclusion de: | | |—incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [5] | |—Autres | Fabrication à partir [5]: de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textilesou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |5805 | Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |5810 | Broderies en pièces, en bandes ou en motifs | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |5901 | Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie | Fabrication à partir de fils | |5902 | Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose: | | |—contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles | Fabrication à partir de fils | |—Autres | Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles | |5903 | Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no5902 | Fabrication à partir de fils ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |5904 | Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés | Fabrication à partir de fils [5] | |5905 | Revêtements muraux en matières textiles: | | |—imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières | Fabrication à partir de fils | |—Autres | Fabrication à partir [5]: de fils de coco,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textilesou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |5906 | Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no5902: | | |—Étoffes de bonneterie | Fabrication à partir [5]: de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |—Autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles | Fabrication à partir de matières chimiques | |—Autres | Fabrication à partir de fils | |5907 | Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues | Fabrication à partir de fils ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |5908 | Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés: | | |—Manchons à incandescence, imprégnés | Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées | |—Autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |5909 à 5911 | Produits et articles textiles pour usages techniques: | | |—Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no5911 | Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no6310 | |—tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no5911 | Fabrication à partir [5]: de fils de coco,des matières suivantes:– – fils de polytétrafluoroéthylène [11],– – fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,– – fils de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique,– – monofils en polytétrafluoroéthylène [11],– – fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide),– – fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques [11]– – monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide térephtalique, de 1,4- cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique,– – de fibres naturelles,– – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou– – de matières chimiques ou de pâtes textiles | |—Autres | Fabrication à partir [5]: de fils de coco,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |Chapitre 60 | Étoffes de bonneterie | Fabrication à partir [5]: de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |Chapitre 61 [12] | Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie: | | |—obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme | Fabrication à partir de fils [5] [13]: | |—Autres | Fabrication à partir [5]: de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |ex Chapitre 62 [14] | Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; | Fabrication à partir de fils [5] [13]: | |6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209 et ex 6211 | Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés | Fabrication à partir de fils [13] ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit [13] | |ex 6210 et ex 6216 | Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée | Fabrication à partir de fils [13] ou Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit [13] | |6213 et 6214 | Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires: | | |—Brodés | Fabrication à partir de fils simples écrus [5] [13] ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit [13] | |—Autres | Fabrication à partir de fils simples écrus [5] [13] ou Confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des nos6213 et 6214 utilisées ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |6217 | Autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement confectionnés, autres que ceux du no6212: | | |—Brodés | Fabrication à partir de fils [13] ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit [13] | |—Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée | Fabrication à partir de fils [13] ou Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit [13] | |—Triplures pour cols et poignets, découpées | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |—Autres | Fabrication à partir de fils [13] | |ex Chapitre 63 | Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |6301 à 6304 | Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, rideaux, etc.; autres articles d'ameublement: | | |—en feutre, en nontissés | Fabrication à partir [5]: de fibres naturelles, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |—Autres: | | |– – brodés | Fabrication à partir de fils simples écrus [13] [15] ou Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |– – autres | Fabrication à partir de fils simples écrus [13] [15] | |6305 | Sacs et sachets d'emballage | Fabrication à partir [5]: de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |6306 | Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement: | | |—en nontissés | Fabrication à partir [5] [13]: de fibres naturelles, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |—Autres | —Fabrication à partir de fils simples écrus [5] [13] | |6307 | Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |6308 | Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail | Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment | |6401 | Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés | | |—d'une valeur en douane supérieure à 10 EUR | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no6406 | |—d'une valeur en douane égale ou inférieure à 10 EUR | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position et de dessus de la position 6406 | |6402 | Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique | | |—d'une valeur en douane supérieure à 8 EUR | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no6406 | |—d'une valeur en douane égale ou inférieure à 8 EUR | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position et de dessus de la position 6406 | |6403 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel | | |—d'une valeur en douane supérieure à 24 EUR | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no6406 | |—d'une valeur en douane égale ou inférieure à 24 EUR | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position et de dessus de la position 6406 | |6404 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles | | |—d'une valeur en douane supérieure à 13 EUR | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no6406 | |—d'une valeur en douane égale ou inférieure à 13 EUR | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position et de dessus de la position 6406 | |6405 | Autres chaussures | | |—d'une valeur en douane supérieure à 9 EUR | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no6406 | |—d'une valeur en douane égale ou inférieure à 9 EUR | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position et de dessus de la position 6406 | |6406 | Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 65 | Coiffures et parties de coiffures; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |6505 | Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis: | Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles [13] | |ex Chapitre 66 | Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |6601 | Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 67 | Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 68 | Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 6802 | Marbre, travertin et albâtre | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position et de la position 2515 | |ex 6803 | Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine) | Fabrication à partir d'ardoise travaillée | |ex 6812 | Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium | Fabrication à partir de matières de toute position | |ex 6814 | Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières | Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué) | |Chapitre 69 | Produits céramiques | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 70 | Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 7003, ex 7004 et ex 7005 | Verre à couches non réfléchissantes | Fabrication à partir des matières du no7001 | |7006 | Verre des nos7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières: | | |—Plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII [16] | Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no7006 | |—Autres | Fabrication à partir des matières du no7001 | |7007 | Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées | Fabrication à partir des matières du no7001 | |7008 | Vitrages isolants à parois multiples | Fabrication à partir des matières du no7001 | |7009 | Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs | Fabrication à partir des matières du no7001 | |7010 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ou Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |7013 | Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos7010 ou 7018 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ou Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit ou Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex 7019 | Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre | Fabrication à partir: de mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non, oude laine de verre | |ex Chapitre 71 | Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie fantaisie; monnaies; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 7101 | Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex 7102, ex 7103 et ex 7104 | Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées | Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), brutes | |7106, 7108 et 7110 | Métaux précieux: | | |—sous formes brutes | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos7106, 7108 et 7110 ou séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos7106, 7108 ou 7110 ou Alliage des métaux précieux des nos7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs | |—sous formes mi-ouvrées ou en poudre | Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes | |ex 7107, ex 7109 et ex 7111 | Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées | Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes | |7116 | Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |7117 | Bijouterie de fantaisie | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ou Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 72 | Fonte, fer et acier; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |7207 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés | Fabrication à partir des matières des nos7201, 7202, 7203, 7204, 7205 ou 7206 | |7208 à 7216 | Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés | Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou des demi-produits en autres aciers des nos7206 ou 7207 | |7217 | Fils en fer ou en aciers non alliés | Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no7207 | |ex 7218 91 et ex 7218 99 | Demi-produits | Fabrication à partir des matières des nos7201, 7202, 7203, 7204, 7205 ou 7218 10 | |7219 à 7222 | Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés en acier inoxydable | Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou des demi-produits en autres aciers du no7218 | |7223 | Fils en aciers inoxydables | Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no7218 | |ex 722490 | Demi-produits | Fabrication à partir des matières des nos7201, 7202, 7203, 7204, 7205 ou 7224 10 | |7225 à 7228 | Produits laminés plats et fil machine, barres et profilés, en autres aciers alliés; barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés | Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou de demi-produits en autres aciers des nos7206, 7207, 7218 ou 7224 | |7229 | Fils en autres aciers alliés | Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no7224 | |ex Chapitre 73 | Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 7301 | Palplanches | Fabrication à partir des matières du no7206 | |7302 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails | Fabrication à partir des matières du no7206 | |7304, 7305 et 7306 | Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier | Fabrication à partir des matières des nos7206, 7207, 7218 ou 7224 | |ex 7307 | Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces | Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit | |7308 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no7301 ne peuvent pas être utilisés | |ex 7315 | Chaînes antidérapantes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no7315 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 74 | Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |7401 | Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre) | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |7402 | Cuivre non affiné, non allié | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |7403 | Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute: | | |Cuivre affiné | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments, sous forme brute | Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre | |7404 | Déchets et débris de cuivre | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |7405 | Alliages mères de cuivre | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |7413 | Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 75 | Nickel et ouvrages en nickel; à l'exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |7501 à 7503 | Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 76 | Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |7601 | Aluminium sous forme brute | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produitou Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium | |7602 | Déchets et débris d'aluminium | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |7607 [17] | Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position et de la position 7606 | |7610 et 7614 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction; Torons, câbles, tresses et articles similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 7616 | Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium; etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 77 | Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé | | |ex Chapitre 78 | Plomb et ouvrages en plomb; à l'exclusion de: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |7801 | Plomb sous forme brute: | | |—Plomb affiné | Fabrication à partir de plomb d'œuvre | |—Autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no7802 ne peuvent pas être utilisés | |7802 | Déchets et débris de plomb | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 79 | Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |7901 | Zinc sous forme brute | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no7902 ne peuvent pas être utilisés | |7902 | Déchets et débris de zinc | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 80 | Étain et ouvrages en étain; à l'exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |8001 | Étain sous forme brute | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no8002 ne peuvent pas être utilisés | |8002 et 8007 | Déchets et débris d'étain; autres ouvrages en étain | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |Chapitre 81 | Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières: | | |—Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en ces matières | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |—Autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 82 | Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |8206 | Outils d'au moins deux des nos8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos8202 à 8205. Toutefois, des outils des nos8202 à 8205 peuvent être utilisésdans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment | |8207 | Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |8208 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |ex 8211 | Couteaux (autres que ceux du no8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux communs peuvent être utilisés | |8214 | Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés | |8215 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés | |ex Chapitre 83 | Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 8302 | Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | |ex 8306 | Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 84 | Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques, et parties de ces objets; à l'exclusion de: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |ex 8401 | Éléments de combustible nucléaire | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |8402 | Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée" | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |8403 et ex 8404 | Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos8403 et 8404 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |8406 | Turbines à vapeur | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |8407 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |8408 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |8409 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407 ou 8408 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |8411 | Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |8412 | Autres moteurs et machines motrices | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |ex 8413 | Pompes volumétriques rotatives | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |ex 8414 | Ventilateurs industriels et similaires | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |8415 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |8418 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no8415 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit |ex 8419 | Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |8420 | Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |8423 | Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |8424 | Appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |8425 à 8428 | Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |8429 | Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés: | | |—Rouleaux compresseurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |—Autres | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |8430 | Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |ex 8431 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |8439 | Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |8441 | Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |ex 8443 | Imprimantes pour machines et appareils de bureau (machines automatiques de traitement de l'information, machines de traitement de texte, etc.) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |8444 à 8447 | Machines des nos8444 à 8447 utilisées dans l'industrie textile | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |ex 8448 | Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos8444 et 8445 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |8452 | Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre: | | |—Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit,la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées, etles mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires | |—Autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |8456 à 8466 | Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos8456 à 8466 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |8469 à 8472 | Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |8480 | Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |8482 | Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |8484 | Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques. | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |ex 8486 | Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma, leurs parties et accessoiresMachines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer les métaux, leurs parties et accessoiresMachines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre, leurs parties et accessoiresInstruments de traçage utilisés comme masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d'une résine photosensible; leurs parties et accessoires | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |—Moules, pour le moulage par injection ou par compression | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |—Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |8487 | Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 85 | Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion de: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |8501 | Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8503 utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |8502 | Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8501 et 8503 utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |ex 8504 | Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |8506 | Piles et batteries électriques | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |8507 | Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |8510 | Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières de la même position peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit |8516 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières de la même position peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit |ex 8517 | Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443, 8525, 8527 ou 8528 | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |ex 8518 | Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |8519 | Appareils d'enregistrement et de reproduction du son | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |8521 | Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |8522 | Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos8519 à 8521 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |8523 | —Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |—Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37 | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8523 utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |—matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37 | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8523 utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |—Cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou davantage | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |Cartes à puce comportant un circuit électronique intégré | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produitou l'opération de diffusion dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semiconducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés à l'article 3 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |8525 | Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |8526 | Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |8527 | Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |8528 | Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l'information du no8471 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |autres moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |8529 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525 à 8528: | | |—reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |—reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l'information du no8471 | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |—Autres | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |8531 | Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos8512 ou 8530 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |8535 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 V | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8538 utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |8536 | —Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n'excédant pas 1000 V | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |—Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques: | | |– – en matières plastiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |– – en céramique | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |– – en cuivre | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |8537 | Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no8517 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |ex 8541 | Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l'exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |ex 8542 | Circuits intégrés électroniques: | | |—Circuits intégrés monolithiques | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produitou l'opération de diffusion dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semiconducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés à l'article 3 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |—Puces multiples faisant partie de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |—Autres | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée cidessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |8544 [18] | Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |8545 | Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |8546 | Isolateurs en toutes matières pour l'électricité | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |8547 | Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |8548 | Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre: | | |—Micro-assemblages électroniques | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |—Autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 86 | Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion de: | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |8608 | Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 87 | Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion de: | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |8709 | Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |8710 | Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |8711 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit |ex 8712 | Bicyclettes qui ne comportent pas de roulements à billes | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no8714 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |8715 | Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |8716 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; parties de ces machines ou appareils | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 88 | Véhicules aériens, véhicules spatiaux et leurs parties; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |ex 8804 | Rotochutes | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no8804 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |8805 | Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |Chapitre 89 | Navigation maritime ou fluviale | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du no8906 ne peuvent pas être utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 90 | Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments et appareils; à l'exclusion de: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |9001 | Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |9002 | Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |9004 | Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |ex 9005 | Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis, à l'exclusion des instruments d'astronomie ou de cosmographie et leurs bâtis | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit; etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |ex 9006 | appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |9007 | Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |9011 | Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |ex 9014 | Autres instruments et appareils de navigation | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |9015 | Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |9016 | Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |9017 | Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |9018 | Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels: | | |—Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou crachoirs fontaines | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no9018 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |—Autres | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |9019 | Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |9020 | Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit |9024 | Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |9025 | Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |9026 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos9014, 9015, 9028 ou 9032 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |9027 | Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, detension superficielle, ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |9028 | Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage: | | |—Parties et accessoires | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |—Autres | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |9029 | Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos9014 ou 9015; stroboscopes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |9030 | Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |9031 | Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |9032 | Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |9033 | Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 91 | Horlogerie; à l'exclusion de: | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |9105 | Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |9109 | Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |9110 | Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no9114 utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |9111 | Boîtes de montres et leurs parties | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |9112 | Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit |9113 | Bracelets de montres et leurs parties: | | |—en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |—Autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 92 | Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 93 | Armes, munitions et leurs parties et accessoires | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 94 | Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |ex 9401 et ex 9403 | Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m2 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l'usage des nos9401 ou 9403, à condition que: | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit || leur valeur ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit, et quetoutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos9401 ou 9403 | |9405 | Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit |9406 | Constructions préfabriquées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 95 | Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 9503 | Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex 9506 | Clubs de golf et parties de clubs | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées | |ex Chapitre 96 | Ouvrages divers; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 9601 et ex 9602 | Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler | Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit | |ex 9603 | Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |9605 | Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements | Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment | |9606 | Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons- pression; ébauches de boutons | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |9608 | Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no9609 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos960891 ou 960899 peuvent être utilisées | |9609 | Crayons (autres que les crayons du no9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs | Fabrication à partir de matières de toute position | |9612 | Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex 9613 | Briquets à système d'allumage piézo-électrique | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no9613 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit | |ex 9614 | Pipes et têtes de pipes | Fabrication à partir d'ébauchons | |Chapitre 97 | Objets d'art, de collection ou d'antiquité | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |[1] Voir la note introductive 8.[2] Voir la note 1 de l'appendice 2A pour la position ex 1604.[3] Les "traitements spécifiques" sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.[4] Les "traitements spécifiques" sont exposés dans la note introductive 7.2.[5] Pour les conditions spéciales relatives aux produits faits d'un mélange de matières textiles, voir la note introductive 5.[6] La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.[7] On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.[8] Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les nos3901 à 3906 et, d'autre part, dans les nos3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie de produits qui prédomine en poids.[9] Voir Note 2 de l'appendice 2A pour la position ex 3920.[10] Voir la note 3 de l'appendice 2A pour les positions 4810, ex 4811, 4816, 4817, ex 4818, ex 4819, ex 4820 et ex 4823.[11] L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.[12] Voir la note 4 de l'appendice 2A pour les sous-positions spécifiques du chapitre 61.[13] Voir la note introductive 6.[14] Voir la note 4 de l'appendice 2A pour les sous-positions spécifiques du chapitre 62.[15] Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).[16] SEMII- Semiconductor Equipement and Materials Institute Incorporated.[17] Voir la note 5 de l'appendice 2A pour la sous-position 7607.20.[18] Voir la note 6 de l'appendice 2A pour les sous-positions 8544.30, 8544.42, 8544.49 et 8544.60.--------------------------------------------------Appendice 2AADDENDUM À LA LISTE DES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIREDispositions communes1. Pour les produits décrits ci-après, les règles d'origine suivantes peuvent également s'appliquer au lieu des règles indiquées à l'appendice 2 (Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) pour déterminer si un produit est originaire d'Amérique centrale.2. Lorsqu'un produit est couvert par une règle d'origine qui fait l'objet de contingents, la preuve de l'origine pour ce produit doit contenir la mention suivante: "Produit originaire conformément à l'appendice 2A de l'annexe II (concernant la définition du concept de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative)".3. Les républiques de la partie Amérique centrale conviennent d'une répartition des contingents régionaux indiqués dans les notes 1 et 2 et du contingent concerné dans la note 6 du présent appendice et, sur cette base, chaque pays de la partie Amérique centrale délivre les certificats d'exportation correspondants.4. Les contingents indiqués aux notes 4 et 5 et le contingent concerné à la note 6 sont gérés par la Commission européenne conformément à la répartition par pays établie dans le présent appendice et à l'allocation interne effectuée par chaque pays de la partie Amérique centrale [1].5. Les importations dans le cadre des contingents indiqués dans le présent appendice sont subordonnées à la présentation d'un certificat d'exportation délivré conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4 par l'autorité compétente du pays concerné de la partie Amérique centrale.6. Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent appendice sont définies conjointement par les parties. La Commission européenne adopte les mesures nécessaires pour assurer le respect de ces dispositions.Note 11. Pour les produits de la position ex1604 (Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)) exportés d'Amérique centrale vers l'Union européenne, les matières du chapitre 03 originaires du Chili ou du Mexique, conformément aux règles d'origine applicables comme si lesdites matières étaient directement exportées vers l'Union européenne, peuvent être utilisées pendant une période de trois ans après l'entrée en vigueur du présent accord. Six mois avant l'expiration de cette période de trois ans, les parties tiennent des consultations pour examiner la disponibilité des procédures administratives nécessaires pour appliquer le cumul visé à l'article 3, paragraphe 7, de l'annexe II (concernant la définition du concept de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative) de la partie IV du présent accord.De plus, pour ces produits exportés d'Amérique centrale vers l'Union européenne, la valeur fixée à l'article 5, paragraphe 2, point a), de l'annexe II ne dépasse pas 15 pour cent du prix départ usine du produit.2. Pour les produits de la position ex1604 (longes de thon), la règle suivante confère l'origine aux marchandises exportées d'Amérique centrale vers l'Union européenne dans les limites du contingent annuel de 4000 tonnes métriques:Fabrication à partir des matières du chapitre 03Note 2Pour les produits de la position 3920 (Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support), la règle suivante confère l'origine aux marchandises exportées d'Amérique centrale vers l'Union européenne dans les limites du contingent annuel de 5000 tonnes métriques:Fabrication à partir de matières de toute positionNote 3Pour les produits des positions 4810, ex4811, 4816, 4817, ex4818, ex4819, ex4820 et ex4823, les règles suivantes confèrent l'origine dans le cas de toute augmentation au-dessus de 0 pour cent des droits consolidés de l'OMC de l'Union européenne applicables à ces produits:Position SH | Description du produit | Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire |(1) | (2) | (3) ou (4) |4810 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format | Fabrication à partir de matières de toute position | |ex 4811 | Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |4816 | Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |4817 | Enveloppes, cartes lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 4818 | Papier hygiénique | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 4819 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 4820 | Blocs de papier à lettres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 4823 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |Note 41. Les règles suivantes confèrent l'origine pour les produits des chapitres 61 et 62 dans les limites des contingents annuels suivants, par pays:a) Pour les produits de la position 6115 (Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie):Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produitCette règle confère l'origine aux marchandises exportées d'Amérique centrale vers l'Union européenne dans les limites des contingents annuels suivants, par pays:Pays | Unités (paires) |Costa Rica | 4000000 |El Salvador | 2500000 |Honduras | 7000000 |Panama | 1500000 |b) Pour les produits des chapitres 61 et 62 spécifiés à ce sous-paragraphe et aux sous-paragraphes c) et d):Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produitCette règle confère l'origine aux marchandises exportées d'Amérique centrale vers l'Union européenne dans les limites des contingents annuels suivants, par pays:Pays | Unités || Année 1 (entrée en vigueur) | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | À partir de l'année 6 |Costa Rica | 7000000 | 7630000 | 8260000 | 8890000 | 9520000 | 10150000 |El Salvador | 9000000 | 10157500 | 11315000 | 12472500 | 13630000 | 14787500 |Guatemala | 7000000 | 7630000 | 8260000 | 8890000 | 9520000 | 10150000 |Honduras | 54750000 | 59130000 | 63510000 | 67890000 | 72270000 | 76650000 |Nicaragua | 8750000 | 9537500 | 10325000 | 11112500 | 11900000 | 12687500 |Panama | 3500000 | 3815000 | 4130000 | 4445000 | 4760000 | 5075000 |Total | 90000000 | 97900000 | 105800000 | 113700000 | 121600000 | 129500000 |c) Les quantités indiquées sous le paragraphe 1, point b), ci-dessus seront réparties comme indiqué dans le tableau ci-dessous pour le Costa Rica, le Guatemala, le Honduras et le Panama:COSTA RICA |SH | Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | À partir de l'année 6 |Unités totales par an | 7000000 | 7630000 | 8260000 | 8890000 | 9520000 | 10150000 |6103 43 | 200000 | 218000 | 236000 | 254000 | 272000 | 290000 |6105 10 | 600000 | 654000 | 708000 | 762000 | 816000 | 870000 |6105 90 | 120000 | 130800 | 141600 | 152400 | 163200 | 174000 |6106 10 | 450000 | 490500 | 531000 | 571500 | 612000 | 652500 |6107 11 | 235000 | 256150 | 277300 | 298450 | 319600 | 340750 |6107 19 | 70000 | 76300 | 82600 | 88900 | 95200 | 101500 |6108 21 | 47000 | 51230 | 55460 | 59690 | 63920 | 68150 |6108 22 | 25000 | 27250 | 29500 | 31750 | 34000 | 36250 |6109 10 | 1860000 | 2027400 | 2194800 | 2362200 | 2529600 | 2697000 |6111 20 | 200000 | 218000 | 236000 | 254000 | 272000 | 290000 |6112 41 | 50000 | 54500 | 59000 | 63500 | 68000 | 72500 |6114 30 | 30000 | 32700 | 35400 | 38100 | 40800 | 43500 |6117 80 | 20000 | 21800 | 23600 | 25400 | 27200 | 29000 |6201 13 | 8000 | 8720 | 9440 | 10160 | 10880 | 11600 |6202 13 | 15000 | 16350 | 17700 | 19050 | 20400 | 21750 |6203 11 | 350000 | 381500 | 413000 | 444500 | 476000 | 507500 |6203 12 | 350000 | 381500 | 413000 | 444500 | 476000 | 507500 |6203 31 | 175000 | 190750 | 206500 | 222250 | 238000 | 253750 |6203 33 | 265000 | 288850 | 312700 | 336550 | 360400 | 384250 |6203 41 | 500000 | 545000 | 590000 | 635000 | 680000 | 725000 |6203 43 | 520000 | 566800 | 613600 | 660400 | 707200 | 754000 |6204 31 | 175000 | 190750 | 206500 | 222250 | 238000 | 253750 |6204 33 | 165000 | 179850 | 194700 | 209550 | 224400 | 239250 |6204 53 | 30000 | 32700 | 35400 | 38100 | 40800 | 43500 |6204 61 | 70000 | 76300 | 82600 | 88900 | 95200 | 101500 |6204 63 | 280000 | 305200 | 330400 | 355600 | 380800 | 406000 |6211 33 | 45000 | 49050 | 53100 | 57150 | 61200 | 65250 |6211 43 | 45000 | 49050 | 53100 | 57150 | 61200 | 65250 |6212 10 | 100000 | 109000 | 118000 | 127000 | 136000 | 145000 |GUATEMALA |SH | Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | À partir de l'année 6 |Unités totales par an | 7000000 | 7630000 | 8260000 | 8890000 | 9520000 | 10150000 |6104 62 | 1050000 | 1144500 | 1239000 | 1333500 | 1428000 | 1522500 |6105 20 | 3500000 | 3815000 | 4130000 | 4445000 | 4760000 | 5075000 |6203 42 | 1050000 | 1144500 | 1239000 | 1333500 | 1428000 | 1522500 |6203 43 | 700000 | 763000 | 826000 | 889000 | 952000 | 1015000 |6204 62 | 700000 | 763000 | 826000 | 889000 | 952000 | 1015000 |HONDURAS |SH | Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | À partir de l'année 6 |Unités totales par an | 54750000 | 59130000 | 63510000 | 67890000 | 72270000 | 76650000 |6205 20 | 11000000 | 11880000 | 12760000 | 13640000 | 14520000 | 15400000 |6205 30 | 13750000 | 14850000 | 15950000 | 17050000 | 18150000 | 19250000 |6205 90 | 1000000 | 1080000 | 1160000 | 1240000 | 1320000 | 1400000 |6206 30 | 10000000 | 10800000 | 11600000 | 12400000 | 13200000 | 14000000 |6206 40 | 13000000 | 14040000 | 15080000 | 16120000 | 17160000 | 18200000 |6206 90 | 1000000 | 1080000 | 1160000 | 1240000 | 1320000 | 1400000 |6212 10 | 5000000 | 5400000 | 5800000 | 6200000 | 6600000 | 7000000 |PANAMA |SH | Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | À partir de l'année 6 |Unités totales par an | 3500000 | 3815000 | 4130000 | 4445000 | 4760000 | 5075000 |6103 22 | 40000 | 43600 | 47200 | 50800 | 54400 | 58000 |6104 22 | 40000 | 43600 | 47200 | 50800 | 54400 | 58000 |6106 10 | 140000 | 152600 | 165200 | 177800 | 190400 | 203000 |6108 21 | 770000 | 839300 | 908600 | 977900 | 1047200 | 1116500 |6109 10 | 1100000 | 1199000 | 1298000 | 1397000 | 1496000 | 1595000 |6110 20 | 800000 | 872000 | 944000 | 1016000 | 1088000 | 1160000 |6111 20 | 50000 | 54500 | 59000 | 63500 | 68000 | 72500 |6203 22 | 10000 | 10900 | 11800 | 12700 | 13600 | 14500 |6203 42 | 200000 | 218000 | 236000 | 254000 | 272000 | 290000 |6203 43 | 100000 | 109000 | 118000 | 127000 | 136000 | 145000 |6205 20 | 100000 | 109000 | 118000 | 127000 | 136000 | 145000 |6206 30 | 100000 | 109000 | 118000 | 127000 | 136000 | 145000 |6209 20 | 50000 | 54500 | 59000 | 63500 | 68000 | 72500 |À la demande d'un pays de la partie Amérique centrale et lorsqu'un accord est trouvé avec la partie UE, les quantités annuelles assignées à chaque sous-position des chapitres 61 et 62 indiquées peuvent être modifiées.d) Les quantités indiquées sous le paragraphe 1, point b), ci-dessus seront réparties pour le Salvador et le Nicaragua comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Le Salvador et le Nicaragua peuvent répartir ces quantités entre les sous-positions indiquées dans le tableau suivant dans les limites des maxima indiqués pour chaque sous-position individuelle.EL SALVADOR |SH | Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | À partir de l'année 6 |Unités totales par an (contingent global par an, maxima par sous-position) | 9000000 | 10157500 | 11315000 | 12472500 | 13630000 | 14787500 |6102 20 | 495000 | 534600 | 574200 | 613800 | 653400 | 693000 |6102 30 | 770000 | 831600 | 893200 | 954800 | 1016400 | 1078000 |6104 22 | 220000 | 237600 | 255200 | 272800 | 290400 | 308000 |6104 42 | 220000 | 237600 | 255200 | 272800 | 290400 | 308000 |6104 43 | 440000 | 475200 | 510400 | 545600 | 580800 | 616000 |6104 44 | 220000 | 237600 | 255200 | 272800 | 290400 | 308000 |6104 62 | 990000 | 1069200 | 1148400 | 1227600 | 1306800 | 1386000 |6104 63 | 330000 | 356400 | 382800 | 409200 | 435600 | 462000 |6202 12 | 220000 | 237600 | 255200 | 272800 | 290400 | 308000 |6202 13 | 550000 | 594000 | 638000 | 682000 | 726000 | 770000 |6202 92 | 220000 | 237600 | 255200 | 272800 | 290400 | 308000 |6202 93 | 330000 | 356400 | 382800 | 409200 | 435600 | 462000 |6203 42 | 550000 | 594000 | 638000 | 682000 | 726000 | 770000 |6205 20 | 825000 | 891000 | 957000 | 1023000 | 1089000 | 1155000 |6205 30 | 1100000 | 1188000 | 1276000 | 1364000 | 1452000 | 1540000 |6207 11 | 550000 | 594000 | 638000 | 682000 | 726000 | 770000 |6207 19 | 440000 | 475200 | 510400 | 545600 | 580800 | 616000 |6207 21 | 800000 | 864000 | 928000 | 992000 | 1056000 | 1120000 |6207 22 | 550000 | 594000 | 638000 | 682000 | 726000 | 770000 |6207 91 | 385000 | 415800 | 446600 | 477400 | 508200 | 539000 |6207 99 | 220000 | 237600 | 255200 | 272800 | 290400 | 308000 |6208 21 | 220000 | 237600 | 255200 | 272800 | 290400 | 308000 |6208 22 | 440000 | 475200 | 510400 | 545600 | 580800 | 616000 |6208 91 | 660000 | 712800 | 765600 | 818400 | 871200 | 924000 |6208 92 | 275000 | 297000 | 319000 | 341000 | 363000 | 385000 |6212 10 | 990000 | 1069200 | 1148400 | 1227600 | 1306800 | 1386000 |NICARAGUA |SH | Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | À partir de l'année 6 |Unités totales par an (contingent global par an, maxima par sous-position) | 8750000 | 9537500 | 10325000 | 11112500 | 11900000 | 12687500 |6104 23 | 50000 | 54000 | 58000 | 62000 | 66000 | 70000 |6104 42 | 195000 | 210600 | 226200 | 241800 | 257400 | 273000 |6104 43 | 75000 | 81000 | 87000 | 93000 | 99000 | 105000 |6104 53 | 30000 | 32400 | 34800 | 37200 | 39600 | 42000 |6104 63 | 300000 | 324000 | 348000 | 372000 | 396000 | 420000 |6105 10 | 770000 | 831600 | 893200 | 954800 | 1016400 | 1078000 |6106 10 | 590000 | 637200 | 684400 | 731600 | 778800 | 826000 |6106 20 | 400000 | 432000 | 464000 | 496000 | 528000 | 560000 |6107 11 | 3590000 | 3877200 | 4164400 | 4451600 | 4738800 | 5026000 |6107 12 | 530000 | 572400 | 614800 | 657200 | 699600 | 742000 |6108 22 | 2780000 | 3002400 | 3224800 | 3447200 | 3669600 | 3892000 |6109 10 | 3890000 | 4201200 | 4512400 | 4823600 | 5134800 | 5446000 |6109 90 | 1000000 | 1080000 | 1160000 | 1240000 | 1320000 | 1400000 |6203 23 | 50000 | 54000 | 58000 | 62000 | 66000 | 70000 |6203 42 | 1000000 | 1080000 | 1160000 | 1240000 | 1320000 | 1400000 |6203 43 | 470000 | 507600 | 545200 | 582800 | 620400 | 658000 |6204 43 | 245000 | 264600 | 284200 | 303800 | 323400 | 343000 |6204 44 | 140000 | 151200 | 162400 | 173600 | 184800 | 196000 |6204 62 | 1370000 | 1479600 | 1589200 | 1698800 | 1808400 | 1918000 |6204 63 | 350000 | 378000 | 406000 | 434000 | 462000 | 490000 |6205 20 | 330000 | 356400 | 382800 | 409200 | 435600 | 462000 |6207 11 | 365000 | 394200 | 423400 | 452600 | 481800 | 511000 |6207 19 | 55000 | 59400 | 63800 | 68200 | 72600 | 77000 |6207 21 | 95000 | 102600 | 110200 | 117800 | 125400 | 133000 |6207 22 | 20000 | 21600 | 23200 | 24800 | 26400 | 28000 |6207 91 | 160000 | 172800 | 185600 | 198400 | 211200 | 224000 |6208 21 | 100000 | 108000 | 116000 | 124000 | 132000 | 140000 |6208 22 | 90000 | 97200 | 104400 | 111600 | 118800 | 126000 |6208 91 | 10000 | 10800 | 11600 | 12400 | 13200 | 14000 |6208 92 | 10000 | 10800 | 11600 | 12400 | 13200 | 14000 |6212 10 | 30000 | 32400 | 34800 | 37200 | 39600 | 42000 |6212 20 | 500000 | 540000 | 580000 | 620000 | 660000 | 700000 |6212 30 | 20000 | 21600 | 23200 | 24800 | 26400 | 28000 |6212 90 | 1000000 | 1080000 | 1160000 | 1240000 | 1320000 | 1400000 |2. À l'issue de la période de cinq ans visée au paragraphe 1, point b), les parties reverront le système de contingents, en ce qui concerne particulièrement les quantités et sa répartition. Les parties examineront la faisabilité de convenir de nouveaux taux d'augmentation annuels pour les années suivantes, ainsi que sa répartition entre les produits des chapitres 61 et 62.Note 5Pour les produits de la sous-position 7607 20 (Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) dont l'épaisseur (support non compris) ne dépasse pas 0,2 mm, sur support), la règle suivante confère l'origine aux marchandises exportées du Salvador vers la partie UE dans les limites d'un contingent annuel de 1000 tonnes métriques:Fabrication à partir de matières de toute positionNote 6Pour les produits des positions 8544 30 (Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport); 8544 42 (Autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1000 V: munis de pièces de connexion); 8544 49 (Autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1000 V: autres) et 8544 60 (Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1000 V), la règle suivante confère l'origine aux marchandises exportées d'Amérique centrale vers la partie UE dans les limites du contingent annuel de 2000 tonnes métriques:Fabrication à partir de matières de toute position.Cette règle confère l'origine aux marchandises exportées d'Amérique centrale vers l'Union européenne dans les limites des contingents annuels suivants:Pays | Tonnes métriques |Honduras | 8000 |Amérique centrale | 12000 |[1] Si l'entrée en vigueur du présent accord correspond à une date postérieure au 1er janvier et antérieure au 31 décembre de la même année calendrier, la quantité du contingent sera établie au pro-rata, sur une base proportionnelle, pour le restant de cette année calendrier.--------------------------------------------------Appendice 3MODÈLES DE CERTIFICAT DE CIRCULATION EUR.1 ET DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION EUR.1Règles d'impression1. Le format du certificat est de 210 × 297 millimètres, une tolérance maximale de 5 millimètres en moins et de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au moins 25 grammes par mètre carré. Il est revêtu d'une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques.2. Les autorités publiques compétentes des États membres de l'Union européenne et des républiques de la partie Amérique centrale peuvent se réserver le droit d'imprimer les formulaires eux-mêmes ou les faire imprimer par des imprimeurs agréés. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser.CERTIFICAT DE CIRCULATION DE MARCHANDISES1. Exportateur (nom, adresse complète, pays)EUR.1No A 000.000Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire2. Certificat utilisé dans les échanges préférentiels entreet(indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)3. Destinataire (nom, adresse complète, pays) (mention facultative)4. Pays, groupe de pays ou territoires dont les produits sont considérés comme originaires5. Pays, groupe de pays ou territoires de destination6. Informations relatives au transport (mention facultative)7. Observations8. Numéro d'ordre; marques et numéros; nombre et nature des colis (1); désignation des marchandises9. Masse brute (kg) ou autre mesure (litres, m3, etc.)10. Factures (mention facultative)11. VISA DE L'AUTORITÉ PUBLIQUE COMPÉTENTE OU DE L'AUTORITÉ DOUANIÈREDéclaration certifiée conformeDocument d'exportation (2)Modèle …no …du …Autorité publique compétente ou bureau de douane …Pays ou territoire de délivrance …Lieu et date …(Signature)Cachet12. DÉCLARATION DE L'EXPORTATEURJe soussigné déclare que les marchandises désignées ci-avant remplissent les conditions requises pour l'obtention du présent certificatLieu et date …(Signature)(1) Pour les marchandises non emballées, indiquer le nombre d'objets ou mentionner «en vrac».(2) À remplir seulement lorsque les règles du pays ou territoire d'exportation l'exigent.+++++ TIFF +++++13. DEMANDE DE CONTRÔLE, à envoyer à:Le contrôle de l'authenticité et de la régularité du présent certificat est sollicité.(Lieu et date)(Signature)Cachet14. RÉSULTAT DU CONTRÔLELe contrôle effectué a permis de constater que le présent certificat (1)a bien été délivré par l'autorité publique compétente ou le bureau de douane indiqué et que les mentions qu'il contient sont exactes.ne répond pas aux conditions d'authenticité et de régularité requises (voir les remarques ci-annexées).(Lieu et date)(Signature)Cachet(1) Marquer d'un X la mention applicable.+++++ TIFF +++++NOTES1. Le certificat ne doit comporter ni grattages ni surcharges. Les modifications éventuelles qui y sont apportées doivent être effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant, le cas échéant, les indications voulues. Toute modification ainsi opérée doit être approuvée par celui qui a établi le certificat et visée par les autorités publiques compétentes ou les autorités douanières du pays ou territoire de délivrance.2. Les articles indiqués sur le certificat doivent se suivre sans interligne et chaque article doit être précédé d'un numéro d'ordre. Immédiatement en dessous du dernier article doit être tracée une ligne horizontale. Les espaces doivent être bâtonnés de façon à rendre impossible toute adjonction ultérieure.3. Les marchandises sont désignées selon les usages commerciaux avec des précisions suffisantes pour en permettre l'identification.DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DE MARCHANDISES1. Exportateur (nom, adresse complète, pays)EUR.1No A 000.000Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire.2. Demande de certificat à utiliser dans les échanges préférentiels entreet(indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)3. Destinataire (nom, adresse complète, pays) (mention facultative)4. Pays, groupe de pays ou territoires dont les produits sont considérés comme originaires5. Pays, groupe de pays ou territoires de destination6. Informations relatives au transport (mention facultative)7. Observations8. Numéro d'ordre; marques et numéros; marques, numéros, nombre et nature des colis (1) désignation des marchandises9. Masse brute (kg) ou autre mesure (litres, m3, etc.)10. Factures (mention facultative)(1) Pour les marchandises non emballées, indiquer le nombre d'objets ou mentionner «en vrac».+++++ TIFF +++++DÉCLARATION DE L'EXPORTATEURJe soussigné, exportateur des marchandises désignées au recto,DÉCLAREque ces marchandises remplissent les conditions requises pour l'obtention du certificat ci-annexé;PRÉCISEles circonstances qui ont permis à ces marchandises de remplir ces conditions:PRÉSENTEles pièces justificatives suivantes (1):M'ENGAGEà présenter, à la demande des autorités publiques compétentes, toutes justifications supplémentaires que celles-ci jugeraient nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé, ainsi qu'à accepter, le cas échéant, tout contrôle par lesdites autorités de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises susvisées;DEMANDEla délivrance du certificat ci-annexé pour ces marchandises.(Lieu et date)(Signature)(1) Par exemple: documents d'importation, certificats de circulation, factures, déclarations du fabricant, etc., se référant aux produits mis en œuvre ou aux marchandises réexportées en l'état.+++++ TIFF +++++--------------------------------------------------Appendice 4DÉCLARATION SUR FACTUREPrescriptions spécifiques pour l'établissement de la déclaration sur factureUne déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être faite en utilisant l'une des versions linguistiques indiquées et conformément aux dispositions du droit interne du pays exportateur. La déclaration peut aussi être établie à la main; dans ce cas, elle doit l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie. La déclaration sur facture doit être établie conformément aux notes de bas de page respectives. Il n'est pas nécessaire de reproduire ces notes.Version bulgareИзносителят на продуктите, обхванати от този документ (разрешение № … от митница или от друг компетентен държавен орган [1]) декларира, че освен където ясно е отбелязано друго, тези продукти са с … [2] преференциален произход.Version espagnoleEl exportador de los productos incluidos en el presente documento (autorización aduanera o de la autoridad pública competente no … [1]) declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial … [2].Version tchèqueVývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení celního nebo příslušného vládního orgánu … [1]) prohlašuje, že kromě zřetelně označených mají tyto výrobky preferenční původ v … [2].Version danoiseEksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes eller den kompetente offentlige myndigheds tilladelse nr. … [1]) erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i … [2].Version allemandeDer Ausführer (Ermächtigter Ausführer;Bewillingung der Zollbehörde oder der zuständigen Regierungsbehörde Nr. … [1]) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nichts anderes angegeben, präferenzbegünstigte Ursprungswaren … [2] sind.Version estonienneKäesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolliameti või pädeva valitsusasutuse luba nr. … [1]) deklareerib, et need tooted on … [2] sooduspäritoluga, välja arvatud juhul kui on selgelt näidatud teisiti.Version grecqueΟ εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο (άδεια τελωνείου ή της καθύλην αρμόδιας αρχής, υπ'αριθ. … [1]) δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής … [2].Version anglaiseThe exporter of the products covered by this document (customs or competent public authority authorisation No … [1]) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … preferential origin [2].Version françaiseL'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière ou de l'autorité publique compétente no … [1]) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … [2].Version italienneL'esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale o dell'autorità pubblica competente n. … [1]) dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale … [2].Version lettoneTo produktu eksportētājs, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas vai kompetentu valsts iestāžu atļauja Nr. … [1]), deklarē, ka, izņemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir preferenciālā izcelsme … [2].Version lituanienneŠiame dokumente išvardintų prekių eksportuotojas (muitinės arba kompetentingos viešosios valdžios institucijos liudijimo Nr. … [1]) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra … [2] preferencinės kilmės prekės.Version hongroiseA jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: … [1] vagy az illetékes kormányzati szerv által kiadott engedély száma: …) kijelentem, hogy eltérő jelzs hiányában az áruk kedvezményes … származásúak [2].Version maltaiseL-esportatur tal-prodotti koperti b’dan id-dokument (awtorizzazzjoni kompetenti tal-gvern jew tad-dwana nru. … [1]) jiddikjara li, hlief fejn indikat b’mod car li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta’ origini preferenzjali … [2].Version néerlandaiseDe exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning of vergunning van de competente overheidsinstantie nr. … [1]) verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële … oorsprong zijn [2].Version polonaiseEksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych lub upoważnienie właściwych władz nr … [1]) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają … [2] preferencyjne pochodzenie.Version portugaiseO abaixo assinado, exportador dos produtos cobertos pelo presente documento (autorização aduaneira ou da autoridade governamental competente no … [1]) declara que, salvo expressamente indicado em contrário, estes produtos são de origem preferencial … [2].Version roumaineExportatorul produselor ce fac obiectul acestui document (autorizația vamală sau a autorității guvernamentale competente nr. … [1]) declară că, exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferențială … [2].Version slovaqueVývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia colnej správy alebo príslušného vládneho povolenia … [1]) vyhlasuje, že okrem zreteľne označených, majú tieto výrobky preferenčný pôvod v … [2].Version slovèneIzvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom, (pooblastilo carinskih ali pristojnih državnih organov št. … [1]) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno … [2] poreklo.Version finnoiseTässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin tai toimivaltaisen julkisen viranomaisen lupa nro … [1]) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja … alkuperätuotteita [2].Version suédoiseExportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd eller behörig statlig myndighet nr. _. [1]) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande _ ursprung [2]… [3](Lieu et date)… [4](Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du signataire de la déclaration)[1] Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé au sens de l'article 20 de l'annexe II, le numéro d'autorisation de l'exportateur agréé doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.[2] L'origine des produits doit être indiquée. Au cas où la déclaration sur facture se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, au sens de l'article 34 de l'annexe II, l'exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle "CM", dans le document sur lequel la déclaration est établie.[3] Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.[4] Voir article 19, paragraphe 5 de l'annexe II. Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.--------------------------------------------------Appendice 5DÉLAI DE PRÉSENTATION D'UNE DÉCLARATION SUR FACTURE OU DE REMBOURSEMENT DES DROITS DE DOUANE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 19, PARAGRAPHE 6, ET À L'ARTICLE 21, PARAGRAPHE 4 DE L'ANNEXE II CONCERNANT LA DÉFINITION DU CONCEPT DE "PRODUITS ORIGINAIRES" ET LES MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE1. Pour la partie UE, deux ans.2. Pour les pays de la partie Amérique centrale, un an.--------------------------------------------------Appendice 6MONTANTS VISÉS À L'ARTICLE 19, PARAGRAPHE 1, POINT B), ET À L'ARTICLE 24, PARAGRAPHE 3, DE L'ANNEXE II CONCERNANT LA DÉFINITION DU CONCEPT DE "PRODUITS ORIGINAIRES" ET LES MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVECONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT D'UNE DÉCLARATION SUR FACTUREConformément à l'article 19, paragraphe 1, point b), de l'annexe II, une déclaration sur facture, telle que visée à l'article 14, paragraphe 1, point b), de ladite annexe, peut être faite par tout exportateur pour tout envoi consistant en un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale ne dépasse pas 6000 EUR.EXEMPTIONS DE LA PREUVE DE L'ORIGINEConformément à l'article 24, paragraphe 3 de l'annexe II, la valeur totale des produits indiquées audit article ne peut pas dépasser 500 EUR en ce qui concerne les petits colis ou 1200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.--------------------------------------------------ANNEX IIIASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIÈRE DOUANIÈREArticle premierDéfinitionsAux fins de la présente annexe, on entend par:a) "autorité requérante" toute autorité douanière compétente ou toute autre autorité administrative qui a été désignée à cette fin par une partie et qui formule une demande d'assistance en vertu de la présente annexe;b) "infraction à la législation douanière" toute violation ou tentative de violation de la législation douanière;c) "législation douanière" les dispositions légales, réglementaires ou administratives contraignantes applicables sur le territoire des parties et régissant l'importation, l'exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime, procédure ou opération douaniers, y compris les mesures d'interdiction, de restriction et de contrôle;d) "information" les données sous quelque forme que ce soit, les documents, les pièces, les rapports et les copies de ceux-ci pouvant être certifiées ou légalisées;e) "données à caractère personnel" toute information concernant une personne physique, identifiée ou identifiable; etf) "autorité requise" toute autorité douanière compétente ou toute autre autorité administrative qui a été désignée à cette fin par une partie et qui reçoit une demande d'assistance en vertu de la présente annexe.Article 2Champ d'application1. Les parties se prêtent mutuellement assistance, dans les domaines relevant de leur compétence, selon les modalités et dans les conditions prévues par la présente annexe, pour garantir que la législation douanière est correctement appliquée, notamment en prévenant les infractions à la législation douanière, en enquêtant sur elles et en les combattant.2. L'assistance en matière douanière prévue par la présente annexe s'applique à toute autorité douanière ou à toute autre autorité administrative des parties qui est compétente pour l'application de la présente annexe. Elle s'entend sans préjudice des dispositions régissant l'entraide mutuelle en matière pénale; elle ne s'applique pas aux informations recueillies en vertu de pouvoirs exercés à la demande des autorités judiciaires, sauf si la communication de ces informations est autorisée par celles-ci.3. L'assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contraventions n'est pas couverte par la présente annexe.Article 3Assistance sur demande1. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de veiller à ce que la législation douanière soit correctement appliquée, notamment les informations concernant des agissements constatés ou projetés qui constituent ou sont susceptibles de constituer des infractions à la législation douanière.2. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise informe celle-ci sur le point de savoir:a) si les marchandises exportées du territoire de l'une des parties ont été importées sur le territoire de l'autre partie dans le respect de la législation douanière applicable, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué à ces marchandises;b) si les marchandises importées sur le territoire de l'une des parties ont été exportées du territoire de l'autre partie dans le respect de la législation douanière applicable, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué à ces marchandises.3. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu'une surveillance spécifique est exercée sur:a) les personnes physiques ou morales dont il y a lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des infractions à la législation douanière;b) les lieux où des dépôts de marchandises ont été constitués ou sont susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a lieu de croire que ces marchandises sont destinées à servir à commettre des infractions à la législation douanière;c) les marchandises transportées ou susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a lieu de croire qu'elles sont destinées à servir à commettre des infractions à la législation douanière;d) les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu'il y a lieu de croire qu'ils sont destinés à servir à commettre des infractions à la législation douanière.Article 4Assistance spontanéeLes parties se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application correcte de la législation douanière, en particulier en fournissant les renseignements obtenus se rapportant:a) à des agissements qui sont ou qui leur paraissent constituer des infractions à la législation douanière et qui peuvent intéresser l'autre partie;b) aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour commettre des infractions à la législation douanière;c) aux marchandises dont on sait qu'elles font l'objet d'infractions à la législation douanière;d) aux personnes physiques ou morales dont il y a lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des infractions à la législation douanière;e) aux moyens de transport dont il y a lieu de croire qu'ils ont été, sont ou peuvent être utilisés pour commettre des infractions à la législation douanière.Article 5Communication et notification1. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour communiquer tout document ou notifier toute décision émanant de l'autorité requérante et entrant dans le domaine d'application de la présente annexe à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l'autorité requise.2. Les demandes de communication de documents ou de notification de décisions sont établies par écrit dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité.Article 6Forme et substance des demandes d'assistance1. Les demandes formulées en vertu de la présente annexe sont présentées par écrit. Elles sont accompagnées des documents qui permettront d'y donner suite. Lorsque l'urgence de la situation l'exige, les demandes verbales peuvent être acceptées, mais elles sont confirmées par écrit au plus tard dans les cinq jours. Si cette condition n'est pas remplie, l'autorité requise peut ignorer la demande ou la considérer comme n'ayant pas été présentée.2. Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 contiennent les renseignements suivants:a) le nom de l'autorité requérante et, si possible, celui de la personne responsable;b) l'autorité requise;c) l'assistance sollicitée;d) l'objet et le motif de la demande;e) les dispositions légales ou réglementaires et tous les autres éléments juridiques sur lesquels la demande est fondée;f) des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l'objet des enquêtes;g) un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées; eth) le fait, le cas échéant, de ne pas être en mesure de donner suite à une telle demande d'assistance si celle-ci lui était adressée.3. Les demandes sont établies dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité. Cette exigence ne s'applique pas aux documents qui accompagnent la demande en application du paragraphe 1.4. Si une demande ne répond pas aux conditions formelles susmentionnées, il est possible de demander qu'elle soit corrigée ou complétée; entre-temps des mesures conservatoires peuvent être ordonnées conformément aux dispositions légales ou réglementaires de l'autorité requise.Article 7Exécution des demandes1. Pour répondre à une demande d'assistance, l'autorité requise procède, dans les limites de ses compétences et de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d'autres autorités de la même partie, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes appropriées. Cette disposition s'applique également à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l'autorité requise lorsque celle-ci ne peut pas agir seule.2. Il est satisfait aux demandes d'assistance conformément aux dispositions légales ou réglementaires de la partie requise et conformément à la présente annexe.3. Des fonctionnaires d'une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie et dans les conditions fixées par cette dernière, recueillir dans les bureaux de l'autorité requise ou de toute autre autorité concernée au sens du paragraphe 1, les renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de constituer des infractions à la législation douanière, dont l'autorité requérante a besoin aux fins de la présente annexe.4. Des fonctionnaires d'une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie impliquée et dans les conditions fixées par cette dernière, assister aux enquêtes menées sur le territoire de l'autre partie.5. Si l'autorité requise n'est pas compétente pour répondre à la demande d'assistance, elle transmet cette dernière au service compétent et notifie les mesures prises à l'autorité requérante.Article 8Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués1. L'autorité requise communique les résultats des enquêtes à l'autorité requérante par écrit, accompagnés des documents, des copies certifiées ou légalisées ou des autres pièces pertinents.2. Ces informations peuvent être fournies sous forme de fichier électronique ou par courrier électronique.3. Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et lorsque des copies certifiées ou légalisées s'avèrent insuffisantes. Ces originaux sont restitués dès que possible.Article 9Dérogations à l'obligation d'assistance1. L'assistance peut être refusée ou soumise au respect de certaines conditions ou exigences, dans les cas où une partie estime que l'assistance dans le cadre de la présente annexe:a) est susceptible de porter atteinte à la souveraineté du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua, du Panama ou à celle d'un État membre de l'Union européenne dont l'assistance a été requise au titre de la présente annexe; oub) est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2; ouc) implique la violation d'un secret industriel, commercial ou professionnel.2. L'assistance peut être reportée par l'autorité requise au motif qu'elle risque d'interférer dans une enquête, des poursuites judiciaires ou une procédure en cours. En pareil cas, l'autorité requise consulte l'autorité requérante pour déterminer si l'assistance peut être prêtée sous réserve des modalités ou conditions fixées par l'autorité requise.3. Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l'autorité requise de décider de la suite à réserver à cette demande.4. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l'autorité requise et ses motifs doivent être communiqués sans délai à l'autorité requérante.Article 10Échange d'informations et confidentialité1. Toute information communiquée en application de la présente annexe est traitée comme revêtant un caractère confidentiel ou restreint, en fonction des règles applicables dans chacune des parties. Elle est couverte par l'obligation de confidentialité ou de secret professionnel telle qu'applicable dans chacune des parties et bénéficie de la protection accordée à ce type d'information, conformément aux dispositions légales et réglementaires de chaque partie.2. Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées, conformément à la législation de chaque partie, que si la partie qui pourrait les recevoir s'engage à les protéger d'une façon au moins équivalente à celle applicable en l'espèce dans la partie susceptible de les fournir.3. L'utilisation, dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées à la suite de la constatation d'infractions à la législation douanière, d'informations obtenues en vertu de la présente annexe est considérée comme étant effectuée aux fins de la présente annexe. Dès lors, les parties peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu'au cours des procédures et poursuites devant les cours et les tribunaux, des informations recueillies et des documents consultés conformément aux dispositions de la présente annexe. L'autorité compétente qui a fourni ces informations ou a donné accès à ces documents est avisée d'une telle utilisation.4. Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins de la présente annexe. Lorsqu'une partie souhaite utiliser ces informations à d'autres fins, elle doit obtenir l'accord écrit préalable de l'autorité qui les a fournies. Cette utilisation est en outre soumise aux éventuelles restrictions imposées par cette autorité.Article 11Experts et témoinsUn agent d'une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l'autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées dans les domaines relevant de la présente annexe, et à produire les objets, documents ou copies certifiées ou légalisées de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l'autorité judiciaire ou administrative devant laquelle l'agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité il sera entendu.Article 12Frais d'assistanceLes parties renoncent de part et d'autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l'application de la présente annexe, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les indemnités versées aux experts et témoins ainsi qu'aux interprètes et traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.Article 13Mise en œuvre1. La mise en œuvre de la présente annexe est confiée aux autorités douanières ou aux autres autorités compétentes des parties, qui prennent toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires à son application. Celles-ci peuvent proposer aux instances compétentes les modifications qui devraient, selon elles, être apportées à la présente annexe.2. Les parties se consultent et s'informent ensuite mutuellement des modalités d'application qui sont adoptées conformément aux dispositions de la présente annexe.Article 14Autres accords1. Eu égard aux compétences respectives de l'Union européenne et de ses États membres, d'une part, et du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, les dispositions de la présente annexe:a) ne portent pas atteinte aux obligations des parties contractées en vertu de tout autre accord international ou de toute autre convention internationale;b) sont considérées comme complémentaires à celles d'accords relatifs à l'assistance mutuelle qui ont été ou qui pourraient être conclus entre des États membres individuels de l'Union européenne et le Costa Rica, l'El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Panama ou entre ces pays; etc) ne portent pas atteinte aux dispositions de l'Union européenne relatives à la communication, entre les services compétents de la Commission européenne et les autorités douanières des États membres de l'Union européenne, de toute information obtenue en vertu de la présente annexe qui pourrait présenter un intérêt pour l'Union européenne.2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, point b), les dispositions de la présente annexe priment sur celles de tout accord bilatéral en matière d'assistance mutuelle qui a été ou qui pourrait être conclu entre un État membre de l'Union européenne et le Costa Rica, l'El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Panama dès lors que les dispositions de celui-ci sont incompatibles avec celles de la présente annexe.3. Pour résoudre les questions se rapportant à l'applicabilité de la présente annexe, les parties se consultent dans le cadre du sous-comité chargé des questions liées aux douanes, à la facilitation des échanges et aux règles d'origine établi par l'article 123 du chapitre 3 du titre II (Commerce des marchandises) de la partie IV du présent accord.--------------------------------------------------ANNEXE IVDISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA COOPÉRATION ADMINISTRATIVE1. Les parties conviennent que la coopération administrative est essentielle pour la mise en œuvre et le contrôle du traitement préférentiel accordé en vertu du chapitre 1 du titre II (Commerce des marchandises) de la partie IV du présent accord et réaffirment leur volonté de combattre les infractions à la législation douanière.2. Lorsqu'une partie constate, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative de la part de l'autre partie en ce qui concerne les préférences accordées en vertu du chapitre 1 du titre II (Commerce des marchandises) de la partie IV du présent accord, elle peut suspendre temporairement le traitement préférentiel pour le ou les produits concernés aux conditions de la présente annexe.3. Aux fins de la présente annexe, l'absence de coopération administrative de la part d'une partie signifie:a) le non-respect répété des obligations de vérifier le caractère originaire du ou des produits concernés à la demande de l'autre partie;b) le refus répété d'effectuer, à la demande de l'autre partie, la vérification ultérieure de la preuve de l'origine ou le retard indûment mis à communiquer les résultats de ladite vérification;c) le refus répété d'effectuer des missions de coopération administrative en vue de vérifier l'authenticité des documents ou l'exactitude des informations concernant l'octroi du traitement préférentiel en question ou le retard mis à en accorder l'autorisation. La demande d'autorisation d'effectuer des missions de coopération administrative est présentée aux autorités publiques compétentes de chaque partie.4. L'application d'une suspension temporaire est subordonnée au respect des conditions suivantes:a) la partie qui a constaté, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative en informe le comité d'association sans retard indu avant d'appliquer une suspension temporaire, lui transmet les informations objectives s'y rapportant et entame des consultations au sein du comité d'association, sur la base de toutes les informations pertinentes et des conclusions objectives, en vue de parvenir à une solution acceptable pour les deux parties et d'éviter l'application d'une suspension temporaire;b) si les parties ont entamé des consultations au sein du comité d'association, comme indiqué ci-dessus, et ne sont pas parvenues à se mettre d'accord sur une solution acceptable dans les trois mois suivant la notification afin d'éviter l'application d'une suspension temporaire, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel pour le ou les produits concernés. La suspension temporaire est notifiée au comité d'association sans retard indu;c) les suspensions temporaires prévues par la présente annexe se limitent à ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles n'excèdent pas une période de six mois, à moins qu'au terme de ce délai, aucun changement n'ait été observé dans les circonstances à l'origine de la suspension temporaire. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité d'association immédiatement après leur adoption. Elles font l'objet de consultations périodiques au sein du comité d'association, notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d'être réunies.5. Les parties informent les importateurs des conclusions qui sont à l'origine de la consultation du comité d'association et/ou de l'adoption de la suspension temporaire au titre de la présente annexe, conformément aux procédures internes des parties.--------------------------------------------------ANNEXE VTRAITEMENT DES ERREURS ADMINISTRATIVESLorsqu'une partie constate, sur la base d'informations objectives, l'existence d'une erreur commise par les autorités publiques compétentes de l'autre partie dans la gestion du système préférentiel à l'exportation en ce qui concerne l'application des dispositions de l'annexe II (concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative), cette erreur ayant des conséquences sur les droits à l'importation, la partie qui subit ces conséquences peut demander au comité d'association d'examiner la possibilité d'adopter toutes les mesures qui s'imposent pour remédier à la situation de façon satisfaisante pour les parties.--------------------------------------------------ANNEXE VIAUTORITÉS COMPÉTENTESA. AUTORITÉS COMPÉTENTES DE LA PARTIE UELes activités de contrôle sont réparties entre les services nationaux des États membres de l'Union européenne et la Commission européenne. Les règles suivantes s'appliquent en la matière:- En ce qui concerne les exportations vers les républiques de la partie Amérique centrale, les États membres de l'Union européenne sont responsables du contrôle des conditions et exigences de production, notamment des inspections légales et de la délivrance de certificats sanitaires (ou relatifs au bien-être animal) attestant le respect des normes et exigences applicables;- En ce qui concerne les importations en provenance des républiques de la partie Amérique centrale, les États membres de l'Union européenne sont responsables du contrôle de la conformité des importations avec les conditions d'importation fixées par la partie UE;- La Commission européenne est responsable de la coordination générale, des contrôles/audits des systèmes d'inspection et de la prise de mesures législatives nécessaires pour assurer une application uniforme des normes et exigences sur le marché intérieur de l'Union européenne.B. AUTORITÉS COMPÉTENTES DES RÉPUBLIQUES DE LA PARTIE AMÉRIQUE CENTRALEB.1. Autorités compétentes du Costa Rica- le Servicio Nacional de Salud Animal (SENASA), du Ministerio de Agricultura y Ganadería (MAG) est l'autorité compétente chargée de réglementer la protection de la santé animale, la santé publique vétérinaire et la sécurité alimentaire des produits d'origine animale;- le Servicio Fitosanitario del Estado (SFE), du MAG est l'autorité compétente chargée de réglementer la protection sanitaire et phytosanitaire des végétaux et la présence de résidus de pesticides dans les végétaux;- le Ministerio de Salud est l'autorité compétente chargée de protéger la santé publique nationale et d'assurer le contrôle sanitaire des aliments destinés à la consommation humaine; et- le Ministerio de Comercio Exterior (COMEX) est l'autorité compétente chargée de l'administration du chapitre 5 (Mesures sanitaires et phytosanitaires),ou leurs successeurs.B.2. Autorités compétentes d'El Salvador- le Ministerio de Agricultura y Ganadería (MAG), par l'intermédiaire de la Dirección General de Sanidad Vegetal y Animal, est l'autorité compétente chargée de la protection de la santé humaine, de la santé animale, de la santé publique vétérinaire, de la santé et de la préservation des végétaux;- le Ministerio de Economía (MINEC), par l'intermédiaire de la Dirección de Administración de Tratados Comerciales (DATCO), est l'autorité compétente chargée d'administrer l'application du chapitre 5 (Mesures sanitaires et phytosanitaires); et- le Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social (MSPAS), par l'intermédiaire de la Unidad de Control de Alimentos, est l'autorité compétente chargée de la santé publique dans le pays, en coordination avec l'autorité compétente au sein du MAG,ou leurs successeurs.B.3. Autorités compétentes du Guatemala- le Ministerio de Economía, par l'intermédiaire de la Dirección de Administración del Comercio Exterior, est l'autorité compétente chargée d'administrer l'application du chapitre 5 (Mesures sanitaires et phytosanitaires);- le Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación (MAGA), par l'intermédiaire de la Unidad de Normas y Regulaciones (UNR), est l'autorité compétente chargée de réglementer la protection de la santé humaine (santé publique vétérinaire), la santé animale, la santé végétale et la préservation des végétaux, ainsi que la préservation et la sécurité des produits et sous-produits non transformés d'origine animale ou végétale; et- le Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social (MSPAS), par l'intermédiaire de la Dirección de Control de Alimentos y Medicamentos, est l'autorité compétente chargée de la santé publique dans le pays et, en coordination avec les contrôleurs de l'UNR, du contrôle sanitaire des produits destinés à la consommation humaine,ou leurs successeurs.B.4. Autorités compétentes du Honduras- le Secretaría de Estado en los Despachos de Industria y Comercio, par l'intermédiaire de la Dirección General de Integración Económica y Política Comercial, est l'autorité compétente chargée d'administrer l'application du chapitre 5 (Mesures sanitaires et phytosanitaires);- le Secretaría de Estado en los Despachos de Agricultura y Ganadería (SAG), par l'intermédiaire de la Dirección General del Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria (SENASA) et de la División de Seguridad Alimentaria, est l'autorité compétente chargée de réglementer la protection de la santé humaine (santé publique vétérinaire), la santé animale, la santé végétale et la préservation des végétaux, ainsi que la préservation et la sécurité des produits et sous-produits d'origine animale ou végétale; et- le Secretaría de Estado en el Despacho de Salud, par l'intermédiaire de la Dirección General de Regulación Sanitaria, est l'autorité compétente chargée de la santé publique dans le pays et, en coordination avec les contrôleurs de la SENASA, du contrôle sanitaire des produits alimentaires destinés à la consommation humaine,ou leurs successeurs.B.5. Autorités compétentes du Nicaragua- le Ministerio de Fomento, Industria y Comercio (MIFIC), par l'intermédiaire de la Dirección de Aplicación y Negociación de Acuerdos Comerciales, est l'autorité compétente chargée d'administrer l'application du chapitre 5 (Mesures sanitaires et phytosanitaires);- le Ministerio Agropecuario y Forestal (MAGFOR), par l'intermédiaire de la Dirección General de Protección y Sanidad Agropecuaria (DGPSA), est l'autorité compétente qui réglemente la protection de la santé humaine (santé publique vétérinaire), la santé animale, la santé et la préservation des végétaux, ainsi que la préservation et la sécurité des produits et sous-produits d'origine animale et végétale, en vertu de la réglementation nationale et internationale, afin de garantir la sécurité des produits alimentaires destinés à la consommation; et- le Ministerio de Salud (MINSA), par l'intermédiaire de la Dirección de Regulación de Alimentos, est l'autorité compétente chargée de la santé publique nationale et, en coordination avec la DGPSA du MAGFOR, des contrôles sanitaires des produits alimentaires destinés à la consommation humaine,ou leurs successeurs.B.6. Autorités compétentes du Panama- la Dirección Nacional de Salud Animal (DINASA) du Ministerio de Desarrollo Agropecuario (MIDA) est l'autorité chargée d'assurer l'application des mesures de santé animale. Le MIDA coordonne ses activités avec le Ministerio de Salud (MINSA) et avec l'Autoridad Panameña de Seguridad de Alimentos (AUPSA);- la Dirección Nacional de Sanidad Vegetal (DINASAVE) du Ministerio de Desarrollo Agropecuario (MIDA) est l'autorité chargée de la protection et de la préservation des conditions et de la qualité phytosanitaires, notamment le contrôle et la prévention des parasites et le contrôle des pesticides et engrais;- l'Autoridad Panameña de Seguridad de Alimentos (AUPSA) est l'autorité chargée d'assurer le respect et l'application du droit international et national en matière de sécurité alimentaire et de qualité des produits alimentaires destinés à la consommation humaine et animale entrant sur le territoire national;- le Departamento de Protección de Alimentos (DEPA) du Ministerio de Salud (MINSA) est l'autorité compétente chargée de surveiller et de contrôler la sécurité des denrées alimentaires, ainsi que les établissements du secteur alimentaire et les usines de transformation des produits alimentaires, au moyen d'inspections, d'analyses et de systèmes de registres reposant sur des critères scientifiques conformément aux mesures sanitaires et phytosanitaires internationales. Le DEPA coordonne ses activités avec la DINASA, l'AUPSA et la DINASAVE; et- la Dirección de Administración de Tratados Comerciales Internacionales y Defensa Comercial (DINATRADEC) du Ministerio de Comercio e Industrias (MICI) est l'autorité compétente chargée de l'administration et de l'application du chapitre 5 (Mesures sanitaires et phytosanitaires),ou leurs successeurs.--------------------------------------------------ANNEXE VIICONDITIONS ET DISPOSITIONS APPLICABLES À L'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS POUR LES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE1. L'autorité compétente de la partie importatrice dresse des listes des établissements agréés et les rend publiques.2. Conditions et procédures d'agrément:a) Le produit d'origine animale concerné fait l'objet d'une autorisation délivrée par l'autorité compétente de la partie importatrice. Cette autorisation précise les conditions d'importation et de certification;b) l'autorité compétente de la partie exportatrice agrée les établissements souhaitant exporter et fournit à la partie importatrice des garanties sanitaires suffisantes que ces établissements remplissent les conditions requises par la partie importatrice;c) l'autorité compétente de la partie exportatrice doit être habilitée à suspendre ou retirer l'autorisation d'exportation d'un établissement en cas de non-respect desdites conditions;d) la partie importatrice peut procéder à des vérifications conformément aux dispositions de l'article 148 du chapitre 5 (Mesures sanitaires et phytosanitaires) du titre II de la partie IV du présent accord dans le cadre de la procédure d'agrément.Cette vérification porte sur la structure, l'organisation et les compétences de l'autorité compétente chargée de l'agrément des établissements, ainsi que sur les garanties sanitaires qu'elle peut fournir concernant les exigences de la partie importatrice.Ces vérifications peuvent consister en des inspections dans les locaux des établissements figurant sur la ou les listes fournies par la partie exportatrice.Compte tenu de la structure spécifique et de la répartition des compétences au sein de la partie UE, il se peut qu'une telle vérification, dans la partie UE, concerne des États membres individuels de l'Union européenne; ete) sur la base des résultats des vérifications visées au point d), la partie importatrice peut modifier la liste des établissements.3. Les dispositions des points 1 et 2 sont, dans un premier temps, limitées aux catégories d'établissements suivantes:a) tous les établissements produisant de la viande fraîche d'espèces d'élevage;b) tous les établissements produisant de la viande fraîche de gibiers sauvages et d'élevage;c) tous les établissements produisant de la viande de volaille;d) tous les établissements produisant des produits à base de viandes de toutes espèces;e) tous les établissements fabriquant d'autres produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (boyaux, préparations de viandes, viande hachée, par exemple);f) tous les établissements de production de lait et de produits laitiers destinés à la consommation humaine; etg) les établissements de transformation, navires-usines et bateaux congélateurs pour les produits de la pêche destinés à la consommation humaine, y compris les mollusques bivalves et les crustacés.--------------------------------------------------ANNEXE VIIILIGNES DIRECTRICES APPLICABLES AUX VÉRIFICATIONS1. Les vérifications peuvent être effectuées sur la base d'audits et/ou de contrôles sur place.2. Aux fins de la présente annexe, on entend par:a) "audité" la partie soumise à la vérification; etb) "auditeur" la partie qui effectue la vérification.3. Principes généraux de la vérification:a) Les vérifications sont effectuées dans le cadre d'une coopération entre l'auditeur et l'audité, conformément aux dispositions de la présente annexe;b) Les vérifications sont destinées à vérifier l'efficacité des contrôles de l'audité plutôt qu'à refuser des animaux particuliers, des groupes d'animaux, des envois effectués par des établissements du secteur alimentaire ou des lots spécifiques de végétaux ou de produits végétaux. Dans les cas où une vérification révèle un risque grave pour la santé animale, végétale ou humaine, l'audité prend des mesures correctives immédiates. Il peut s'agir notamment d'un examen de la réglementation applicable, des modalités d'application, de l'évaluation du résultat final, du degré d'observation des mesures et des actions correctives ultérieures;c) La fréquence des vérifications doit être fonction de l'efficacité. Un faible degré d'efficacité requiert une augmentation de la fréquence des vérifications. Une efficacité non satisfaisante doit être corrigée par l'audité à la satisfaction de l'auditeur;d) Les vérifications et les décisions qu'elles motivent doivent être transparentes et cohérentes.4. Principes concernant l'auditeur.Les auditeurs préparent un plan, de préférence conformément aux normes internationales reconnues, qui couvre les points suivants:a) l'objet, le champ d'application et la portée de la vérification;b) la date et le lieu de la vérification, accompagnés d'un calendrier des opérations jusqu'à l'établissement du rapport final;c) la ou les langues dans lesquelles la vérification sera effectuée et le rapport rédigé;d) l'identité des auditeurs et du chef d'équipe, en cas d'équipe d'auditeurs. Des compétences professionnelles particulières peuvent être requises pour effectuer des vérifications de systèmes et de programmes spécialisés;e) le calendrier des réunions avec des fonctionnaires et, le cas échéant, des visites d'établissements ou d'installations. Le nom des établissements ou installations à visiter ne doit pas être communiqué à l'avance;f) sous réserve des dispositions relatives à la liberté d'information, l'auditeur est tenu au respect de la confidentialité commerciale. Les conflits d'intérêts doivent être évités; etg) le respect des règles d'hygiène et de sécurité du travail dans les domaines sanitaires et phytosanitaires. Ce plan devrait faire l'objet d'un examen préalable avec les représentants de l'audité.5. Principes concernant l'audité.Les principes suivants s'appliquent aux dispositions prises par l'audité afin de faciliter la vérification:a) l'audité coopère pleinement avec l'auditeur et désigne des personnes compétentes à cette fin. Cette coopération peut par exemple couvrir:i) l'accès à l'ensemble des dispositions réglementaires et des normes pertinentes;ii) l'accès aux programmes d'application et aux registres et documents appropriés;iii) l'accès aux rapports d'audit et d'inspection;iv) l'accès à la documentation concernant les mesures correctives et les sanctions; ouv) l'accès aux établissements;b) l'audité met en œuvre un programme dûment étayé pour démontrer à l'auditeur que les normes sont respectées sur une base cohérente et uniforme.6. Procédures:a) Réunion initiale. Une réunion initiale est organisée par les représentants des parties. À cette réunion, l'auditeur est chargé d'étudier le plan de vérification et de confirmer que les ressources adéquates ainsi que les documents et autres moyens nécessaires sont disponibles pour l'exécution de la vérification.b) Examen des documents. L'examen des documents peut consister en une étude des documents et registres visés au point 5 a), des structures et pouvoirs de l'audité et de toute modification des systèmes d'inspection et de certification depuis l'entrée en vigueur du présent accord ou depuis la vérification précédente, l'accent étant mis sur la mise en œuvre des éléments du système d'inspection et de certification concernant les animaux, les produits d'origine animale, les végétaux et les produits végétaux présentant un intérêt. Cette mesure peut comprendre un examen des registres et documents d'inspection et de certification pertinents.c) Contrôles sur place:i) La décision de procéder à un contrôle sur place repose sur une évaluation des risques que présentent les animaux, les végétaux ou les produits concernés, compte tenu de facteurs tels que le respect des exigences par le secteur industriel ou le pays exportateur dans le passé, le volume de production et d'importation ou d'exportation, les modifications de l'infrastructure et la nature des systèmes nationaux d'inspection et de certification.ii) Les contrôles sur place peuvent comprendre des visites des installations de production et de fabrication, des zones de traitement ou de stockage des aliments et des laboratoires de contrôle, en vue de vérifier la conformité avec les informations contenues dans les documents visés au point 6 b).d) Vérification de suivi. Dans les cas où il est procédé à une vérification de suivi pour contrôler si les irrégularités ont été corrigées, il peut être suffisant de n'examiner que les points qui ont été considérés comme devant être rectifiés.7. Documents de travailLes formulaires pour le compte rendu des constatations et conclusions du contrôle devraient être normalisés autant que possible, afin que les modalités de vérification soient aussi uniformes, transparentes et efficaces que possible. Les documents de travail peuvent comprendre des listes de contrôle d'éléments à évaluer. De telles listes de contrôle peuvent couvrir les éléments suivants:a) la législation;b) la structure et le fonctionnement des services d'inspection et de certification;c) les coordonnées des établissements et les procédures de travail, les statistiques sanitaires, les plans d'échantillonnage et les résultats;d) les mesures et procédures d'application;e) les procédures de notification et de recours; etf) les programmes de formation.8. Réunion de clôtureUne réunion de clôture est organisée entre les représentants des parties, à laquelle participent, le cas échéant, les fonctionnaires responsables des programmes nationaux d'inspection et de certification. À cette réunion, l'auditeur présente les conclusions de la vérification. Ces informations doivent être présentées de manière claire et concise afin que les conclusions du contrôle soient clairement comprises. L'audité établit un plan d'action visant à remédier aux irrégularités constatées, de préférence accompagné d'un calendrier d'exécution.9. RapportLe projet de rapport de vérification est transmis à l'audité dans un délai de vingt jours ouvrables. Celui-ci dispose d'un délai de vingt-cinq jours ouvrables pour faire part de ses observations sur le projet de rapport. Toute observation formulée par l'audité est jointe et, si nécessaire, incluse dans le rapport final. Toutefois, si un risque important pour la santé publique, animale ou végétale a été identifié au cours de la vérification, l'audité est informé aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la fin de la vérification sur place.--------------------------------------------------ANNEXE IXPOINTS DE CONTACT ET SITES INTERNETA. POINTS DE CONTACTPour la partie UECommission européenneAdresse postale: Rue de la loi 200B-1049 Bruxelles, BelgiqueTél. (32) 22953143Fax (32) 22964286Pour les républiques de la partie Amérique centraleCosta Rica:Dirección General de Comercio Exterior (DGCE)Ministerio de Comercio ExteriorAdresse postale: 1st and 3rd Avenue, 40th Street, Paseo Colón, San José, Costa RicaP.O. Box: 297-1007 Centro ColónTél. (506) 2299-4700Fax (506) 2255-3281Courriel: DGCE@comex.go.crSite internet: www.comex.go.crCentro de Información y Notificación MSFMinisterio de Agricultura y Ganadería (MAG)Servicio Fitosanitario del Estado (SFE)Servicio Nacional de Salud Animal (SENASA)San José, Costa RicaP.O. Box: 10094-1000Tél. (506) 2549-3454Fax (506) 2549-3599Courriel: centroinfo@sfe.go.crDirección de Regulación de la SaludMinisterio de SaludAdresse postale: 6th and 8th Avenue, 16th Street, San José, Costa RicaP.O. Box: 10123-1000 San JoséTél. (506) 2258-6765Fax (506) 2255-4512Courriel: infosalud@netsalud.sa.crSite internet: www.ministeriodesalud.sa.crMisión de Costa Rica ante la Unión EuropeaAdresse postale: Avenue Louise 489, 1050 Ixelles, BelgiqueTél. (32) 2640-5541Fax (32) 2648-3192Courriel: info@costaricaembassy.beSite internet: www.costaricaembassy.beou leurs successeurs ou tout autre point de contact désigné par la partie et notifié à l'autre partie.El SalvadorDirección General de Salud Vegetal y AnimalMinisterio de Agricultura y Ganadería (MAG)Adresse postale: Final 1a Avenida Norte y Avenida Manuel Gallardo, Santa Tecla, Departamento de la Libertad, El SalvadorTél. (503) 2241-1747 et (503) 2297-8435Fax (503) 2229-2613Site internet: www.mag.gob.svDirección de Administración de Tratados ComercialesMinisterio de Economía (MINEC)Adresse postale: Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe, Edif. C-2, Tercer Nivel, San Salvador, El SalvadorTél. (503) 2247-5788Fax (503) 2247-5789Site internet: www.minec.gob.svUnidad de Control de AlimentosMinisterio de Salud Pública y Asistencia Social (MSPAS)Adresse postale: Calle Arce no 827, San Salvador, El SalvadorTél. (503) 2202-7000Fax (503) 2221-0991Site internet: www.salud.gob.svou leurs successeurs ou tout autre point de contact désigné par la partie et notifié à l'autre partie.GuatemalaDirección de Administración del Comercio Exterior, del Ministerio de EconomíaAdresse postale: 8a Avenida 10-43, zona 1, Ciudad de Guatemala, Guatemala.Tél. (502) 2412-0200 et (502) 2412-0338Fax (502) 2412-0339Site internet: www.mineco.gob.gtViceministerio de Sanidad Agropecuaria y Regulaciones del Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación (MAGA)Adresse postale: 7a Avenida 12-90 zona 13, Edificio Monja Blanca, Ciudad de Guatemala, GuatemalaTél. (502) 2413 – 7385Tél. (502) 2413 - 7387Fax (502) 2413 - 8387Site internet: www.maga.gob.gtDepartamento de Regulación y Control de Productos Farmacéuticos de la Dirección General de Regulación, Vigilancia y Control de la Salud, del Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social (MSPAS)Adresse postale: 3a Calle Final 2-10 zona 15, Valles de Vista Hermosa, Ciudad de Guatemala, GuatemalaTél. (502) 2369-8784 et (502) 2369-8786Fax (502) 2369-3320Site internet: www.mspas.gob.gtou leurs successeurs ou tout autre point de contact désigné par la partie et notifié à l'autre partie.HondurasSecretaría de Estado en los Despachos de Agricultura y GanaderíaDirección General del Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria (SENASA)Adresse postale: Avenida La FAO, Boulevard Miraflores, Edificio SENASA, Tegucigalpa, HondurasTél. (504) 2231-0786, (504) 2232-6213, (504) 2239-7989 et (504) 2239-7270Fax (504) 2231-0786Site internet: www.sag.gob.hn; www.senasa-sag.gob.hnDirección General de Integración Económica y Política ComercialSecretaría de Estado en los Despachos de Industria y ComercioAdresse postale: Edificio San José, Boulevard Kuwait, tercer nivel, Tegucigalpa, HondurasTél. (504) 2235-5047Fax (504) 2235-5047Site internet: www.sic.gob.hnSecretaría de Estado en el Despacho de SaludDirección General de Regulación SanitariaAdresse postale: Avenida Jerez, Barrio El Centro, Antiguo Edificio BANMA, tercer nivel, Tegucigalpa, HondurasTél. (504) 2237-9404Fax (504) 2237-2726www.salud.gob.hnou leurs successeurs ou tout autre point de contact désigné par la partie et notifié à l'autre partie.NicaraguaMinisterio Agropecuario y Forestal (MAGFOR)Dirección General de Protección y Sanidad AgropecuariaAdresse postale: Km. 3½, Carretera a Masaya, Managua, NicaraguaTél. (505) 2278-5042Fax (505) 2270-1089Courriel: dgpsa@dgpsa.gob.niSite internet: www.magfor.gob.niMinisterio de SaludDirección de Regulación de AlimentosComplejo Nacional de Salud, "Dra. Concepción Palacios"Adresse postale: Costado Oeste Colonia Primero de Mayo, Managua, NicaraguaPostal Sector: 15ABP.O. Box: 107Tél. (505) 2289-4839Fax (505) 228-94839Courriel: eta@minsa.gob.ni; dgrsa@minsa.gob.niMinisterio de Fomento, Industria y ComercioDirección de Aplicación y Negociación de Acuerdos ComercialesAdresse postale: Km. 6 Carretera a Masaya, Managua, NicaraguaP.O. Box: 8Tél. (505) 2267-0161 ext. 1165Fax (505) 2267-0161 ext. 1164Courriel: dat@mific.gob.niou leurs successeurs ou tout autre point de contact désigné par la partie et notifié à l'autre partie.PanamaDirección Nacional de Administración de Tratados Comerciales Internacionales y de Defensa ComercialMinisterio de Comercio e IndustriasAdresse postale: Avenida Ricardo J. Alfaro, Edificio Plaza Edison, 2do.Piso, Ciudad de Panamá, PanamaTél. (507) 560-0610Fax (507) 560-0618Site internet: http://www.mici.gob.paCourriel: dinatradec@mici.gob.pa; apineda@mici.gob.paou leurs successeurs ou tout autre point de contact désigné par la partie et notifié à l'autre partie.B. SITES INTERNET GRATUITSPour la partie UEhttp://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/index_fr.htmPour les républiques de la partie Amérique centraleCosta Ricawww.senasa.go.crwww.sfe.go.crwww.ministeriodesalud.sa.crwww.comex.go.crEl Salvadorhttp://www.mag.gob.sv/dgsvahttp://www.minec.gob.svGuatemalawww.mineco.gob.gthttp://portal.maga.gob.gt/portal/page/portal/uc_unrhttp://portal.mspas.gob.gt/Honduraswww.sic.gob.hnwww.senasa-sag.gob.hnwww.salud.gob.hnNicaraguawww.magfor.gob.niwww.minsa.gob.niwww.mific.gob.niPanamawww.mida.gob.pawww.aupsa.gob.pawww.minsa.gob.pawww.mici.gob.pa--------------------------------------------------ANNEX XLISTES D'ENGAGEMENTS CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENTSECTION APARTIE UE1. La liste d'engagements ci-après indique les activités économiques libéralisées conformément à l'article 166 du présent accord ainsi que les limitations, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès aux marchés et le traitement national applicables aux établissements et investisseurs des républiques de la partie Amérique centrale dans ces activités. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique le secteur ou sous-secteur dans lequel l'engagement est assumé par la partie et la portée de la libéralisation à laquelle s'appliquent les réserves;b) une deuxième colonne qui décrit les réserves applicables.Lorsque la colonne visée sous b) comprend seulement des réserves spécifiques à des États membres, les États membres non mentionnés souscrivent aux engagements dans le secteur concerné sans réserves (l'absence de réserves spécifiques à des États membres dans un secteur donné est sans préjudice des réserves horizontales ou des réserves sectorielles à l'échelle de l'UE qui peuvent s'appliquer).Les secteurs ou sous-secteurs ne figurant pas dans la liste ci-dessous ne font pas l'objet d'engagements.2. Dans la désignation des divers secteurs et sous-secteurs, on entend par:a) "CITI rév. 3.1" : la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002;b) "CPC" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991;c) "CPC version 1.0" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.3. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures relatives aux licences lorsqu'elles ne constituent pas des limitations en matière d'accès au marché ou de traitement national au sens des articles 164 et 165 du présent accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés, la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris des examens de langues, l'exigence non discriminatoire que certaines activités ne peuvent être exercées dans des zones environnementales protégées ou des zones d'intérêt historique et artistique particulier), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent dans tous les cas aux investisseurs de l'autre partie.4. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.5. Conformément à l'article 164 du présent accord, les exigences non discriminatoires concernant les types de forme juridique d'un établissement ne sont pas incluses dans la liste ci-après.6. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.7. Les abréviations suivantes sont utilisées dans la liste ci-dessous:AT  AutricheBE  BelgiqueBG  BulgarieCY  ChypreCZ  République tchèqueDE  AllemagneDK  DanemarkUE  Partie UEES  EspagneEE  EstonieFI  FinlandeFR  FranceEL  GrèceHU  HongrieIE  IrlandeIT  ItalieLV  LettonieLT  LituanieLU  LuxembourgMT  MalteNL  Pays-BasPL  PolognePT  PortugalRO  RoumanieSK  République slovaqueSI  SlovénieSE  SuèdeUK  Royaume-UniSecteur ou sous-secteur | Description des réserves |TOUS LES SECTEURS | ImmobilierAT, BG, CY, CZ, DK, EE, ES, EL, FI, HU, IE, IT, LT, LV, MT, PL, RO, SI, SK: Limitations concernant l'acquisition de terrains et de biens immobiliers par des investisseurs étrangers [1]. |TOUS LES SECTEURS | Services publicsUE: Les activités économiques considérées comme des services publics au niveau national ou local peuvent être soumises à des monopoles publics ou à des droits exclusifs octroyés à des opérateurs privés [2]. |TOUS LES SECTEURS | Types d'établissementUE: Le traitement accordé aux succursales (de sociétés de pays tiers) qui sont constituées en conformité de la législation d'un État membre de l'UE et ayant leur siège social, leur administration centrale ou leur établissement principal dans l'UE n'est pas étendu aux succursales ou agences constituées dans un État membre par une société d'un pays tiers.BG: La création de succursales est soumise à autorisation.EE: Au moins la moitié des membres du conseil d'administration doivent avoir leur résidence dans l'UE.FI: Un ressortissant étranger exerçant des activités commerciales en tant que partenaire dans un partenariat limité ou général finlandais doit posséder un permis et avoir sa résidence permanente dans l'UE. Pour tous les secteurs à l'exception des services de télécommunications, condition de nationalité et obligation de résidence pour au moins la moitié des membres ordinaires et suppléants du conseil d'administration. Des dérogations peuvent cependant être accordées pour certaines sociétés. Si une organisation étrangère a l'intention de mener des activités professionnelles ou commerciales en établissant une succursale en Finlande, un permis est requis. Une permission d'agir en temps que fondateur d'une société à responsabilité limitée est nécessaire pour une organisation étrangère ou une personne privée qui n'est pas un citoyen de l'UE. Pour les services de télécommunications, obligation de résidence permanente pour la moitié des fondateurs et la moitié des membres du conseil d'administration. Si le fondateur est une personne morale, condition de résidence pour cette personne morale.IT: L'accès aux activités industrielles, commerciales ou artisanales est subordonné à la délivrance d'un permis de résidence et à une autorisation spéciale.BG, PL: Le champ d'activités d'un bureau de représentation ne peut englober que la publicité et la promotion de la société mère étrangère qu'il représente.PL: À l'exception des services financiers, non consolidé pour ce qui est des succursales. Les investisseurs de pays ne faisant pas partie de l'UE ne peuvent entreprendre et exercer une activité économique qu'en constituant une société en commandite, une société à responsabilité limitée ou une société anonyme (dans le cas des services juridiques, uniquement en constituant une société à responsabilité limitée ou une société en commandite).RO: L'administrateur unique ou le président du conseil d'administration, ainsi que la moitié du nombre total d'administrateurs des sociétés commerciales doivent être des citoyens roumains, sauf disposition contraire du contrat de la société ou de ses statuts. La majorité des commissaires aux comptes et de leurs adjoints seront des citoyens roumains.SE: Une société étrangère (n'ayant pas constitué d'entité juridique en Suède) peut exercer ses activités commerciales par l'entremise d'une succursale établie en Suède, dotée d'une direction indépendante et d'une comptabilité distincte. Les chantiers de construction d'une durée inférieure à un an sont dispensés de l'obligation de créer une succursale ou de nommer un représentant résident. Une société à responsabilité limitée (société par actions) peut être fondée par une ou plusieurs personnes. Un membre fondateur doit soit résider en Suède, soit être une personne morale suédoise. Une société de personnes ne peut être membre fondateur que si chaque personne qui la compose réside en Suède. Des conditions similaires existent pour la constitution de tous les autres types d'entités juridiques. Au moins cinquante pour cent des membres du conseil d'administration doivent résider en Suède. Les citoyens étrangers et suédois qui ne résident pas en Suède et qui souhaitent exercer des activités commerciales enSuède doivent désigner et faire enregistrer auprès des autorités locales un représentant résident responsable de ces activités. Les conditions de résidence peuvent être levées s'il peut être démontré qu'elles ne sont pas nécessaires dans un cas particulier.SI: Pour pouvoir établir des succursales, les sociétés étrangères doivent être immatriculées au registre du commerce de leur pays d'origine depuis au moins un an.SK: Toute personne physique étrangère devant se faire immatriculer au registre du commerce en tant que personne autorisée à représenter l'entrepreneur est tenue de déposer un permis de résidence en République slovaque. |TOUS LES SECTEURS | InvestissementsES: Les investissements effectués en Espagne par des administrations ou des organismes publics étrangers (qui font en général intervenir non seulement des intérêts économiques, mais également des intérêts non économiques de ces administrations ou organismes), directement ou par l'entremise de sociétés ou d'autres entités directement ou indirectement contrôlées par des gouvernements étrangers, sont subordonnés à l'agrément préalable du gouvernement espagnol.BG: Dans les entreprises pour lesquelles la part publique (de l'État ou des municipalités) dans le capital social est supérieure à trente pour cent, la cession de ces parts à des tiers est soumise à autorisation. Certaines activités économiques liées à l'exploitation ou à l'utilisation de biens publiques font l'objet de concessions octroyées en vertu des dispositions de la loi sur les concessions. Les investisseurs étrangers ne peuvent participer aux privatisations. Les investisseurs étrangers et les personnes morales bulgares dans lesquelles une société étrangère détient une participation de contrôle doivent obtenir un permis pour: a) la prospection, la mise en valeur ou l'extraction de ressources naturelles dans les eaux territoriales, sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive; b) l'acquisition d'une participation de contrôle dans des sociétés exerçant l'une des activités visées sous a).FR: L'acquisition par des étrangers de plus de 33,33 pour cent des parts de capital ou des droits de vote au sein d'entreprises françaises existantes, ou de plus de vingt pour cent au sein d'entreprises françaises cotées en bourse, est subordonnée à la règle suivante:les investissements de moins de 7,6 millions d'euros dans des entreprises françaises ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas 76 millions d'euros sont libres, après un délai de quinze jours suivant la notification préalable et la vérification que ces montants sont respectés;après un délai d'un mois suivant la notification préalable, l'autorisation d'investir est accordée tacitement pour les autres investissements, à moins que le ministère de l'économie n'ait, dans des circonstances exceptionnelles, exercé son droit de différer l'investissement.La participation étrangère dans des sociétés nouvellement privatisées peut être limitée à un montant variable du capital social offert au public, qui est déterminé au cas par cas par le gouvernement français. L'exercice de certaines activités commerciales, industrielles ou artisanales est subordonné à une autorisation spéciale si le directeur-gérant n'est pas titulaire d'un permis de résidence permanente.FI: L'acquisition, par des étrangers, d'actions leur donnant plus d'un tiers des droits de vote au sein d'une grande société finlandaise ou d'une grande entreprise commerciale (de plus de 1000 salariés ou dont le chiffre d'affaires dépasse 168 millions d'euros, ou encore dont le total du bilan dépasse 168 millions d'euros) doit être confirmée par les autorités finlandaises; cette confirmation ne peut être refusée que si un intérêt national important s'en trouve menacé. Ces limitations ne s'appliquent pas aux services de télécommunications.HU: Non consolidé pour la participation étrangère dans des sociétés nouvellement privatisées.IT: Des droits exclusifs peuvent être accordés à des sociétés nouvellement privatisées ou être conservés. Les droits de vote dans ces sociétés nouvellement privatisées peuvent être limités dans certains cas. Durant cinq ans, l'acquisition d'une forte proportion du capital social de sociétés qui travaillent dans les secteurs de la défense, des services de transport, des télécommunications ou de l'énergie peut être subordonnée à l'agrément des autorités compétentes. |TOUS LES SECTEURS | Zones géographiquesFI: Le droit d'établissement dans les îles Åland est limité pour les personnes physiques qui n'ont pas la citoyenneté régionale des îles Åland ou pour les personnes morales sans l'autorisation des autorités compétentes des îles Åland. |1.AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTUREA.Agriculture, chasse(CITI rév. 3.1: 011, 012, 013, 014, 015) à l'exclusion des services de conseil [3] | AT, HU, MT, RO: Non consolidé pour les activités agricoles. CY: La participation hors Union ne peut excéder quarante-neuf pour cent uniquement. FR: L'établissement d'exploitations agricoles par des ressortissants de pays tiers et l'acquisition de vignobles par des investisseurs non-UE sont soumis à autorisation. IE: L'établissement par des ressortissants non-UE dans des activités de meunerie est soumis à autorisation. |B.Sylviculture, exploitation forestière(CITI rév. 3.1: 020) à l'exclusion des services de conseil [3] | BG: Non consolidé pour les activités d'exploitation forestière. |2.PÊCHE ET AQUACULTURE(CITI rév. 3.1: 0501, 0502) à l'exclusion des services de conseil [3] | AT: Au moins 25 pour cent des navires doivent être immatriculés en Autriche. BE, FI, IE, LV, NL, PT, SK: Les investisseurs étrangers non constitués en société et n'ayant pas leur siège principal en Belgique, en Finlande, en Irlande, en Lettonie, aux Pays-Bas, au Portugal, ou en République slovaque, respectivement, ne peuvent pas posséder des navires battant pavillon belge, finlandais, irlandais, letton, néerlandais, portugais et slovaque, respectivement. CY, EL: La participation non-UE est autorisée à concurrence de quarante-neuf pour cent uniquement. DK: Des résidents non-UE ne peuvent détenir plus d'un tiers d'une entreprise de pêche commerciale. Des résidents non-UE ne peuvent pas détenir de navires battant pavillon danois, sauf par l'intermédiaire d'une société de droit danois. FR: Des ressortissants non-UE ne peuvent participer à des activités de pisciculture, d'élevage de mollusques et de culture d'algues sur le domaine maritime de l'État. Les investisseurs étrangers non constitués en société qui n'ont pas leur siège principal en France ne peuvent posséder plus de cinquante pour cent d'un navire battant pavillon français. DE: Licence de pêche en mer accordée uniquement aux navires ayant le droit de battre pavillon allemand. Il s'agit de bateaux de pêche dont la majorité des parts est détenue par des citoyens de l'UE ou des entreprises de l'UE, établies conformément aux règles de l'UE en vigueur, dont le lieu principal d'activité se trouve dans un État membre. L'utilisation des navires concernés doit être placée sous la direction et la surveillance de personnes résidant en Allemagne. Pour obtenir une licence de pêche, les bateaux de pêche doivent s'immatriculer dans l'État côtier de leur port d'attache. EE: Les navires peuvent battre pavillon estonien s'ils ont leur port d'attache en Estonie et si la majorité des droits de propriété est détenue par des ressortissants estoniens dans le cadre d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite ou par toute autre personne morale établie en Estonie dont la majorité des voix au conseil d'administration est détenue par des ressortissants estoniens. BG, HU, LT, MT, RO: Non consolidé. IT: Les étrangers autres que des résidents de l'UE ne peuvent détenir de participation majoritaire dans des navires battant pavillon italien ou de participation permettant d'obtenir le contrôle de compagnies propriétaires de navires dont le siège principal se trouve en Italie. La pêche dans les eaux territoriales italiennes est réservée aux navires battant pavillon italien. SE: Les investisseurs étrangers non constitués en société qui n'ont pas leur siège principal en Suède ne peuvent posséder plus de cinquante pour cent d'un navire battant pavillon suédois. L'acquisition par des investisseurs étrangers d'une participation de cinquante pour cent ou plus dans des entreprises exerçant des activités commerciales de pêche dans les eaux suédoises est soumise à autorisation. SI: Peuvent battre pavillon slovène les navires dont plus de la moitié appartient à des citoyens de l'UE ou à des personnes morales ayant leur siège dans un État membre de l'UE. UK: Réserve concernant l'acquisition de navires battant pavillon du Royaume-Uni, à moins que le bien ne soit la propriété de citoyens britanniques à raison de soixante-quinze pour cent au moins et/ou d'entreprises détenues à raison de soixante-quinze pour cent au moins par des citoyens britanniques, dans les deux cas résidents et domiciliés au Royaume-Uni. Les navires doivent être gérés, dirigés et contrôlés à partir du territoire du Royaume-Uni. |3.ACTIVITÉS EXTRACTIVES [4]A.Extraction de charbon et de lignite; extraction de tourbe(CITI rév. 3.1: 10)B.Extraction d'hydrocarbures et de gaz naturel [5](CITI rév. 3.1: 1110)C.Exploitations de minerais de métaux(CITI rév. 3.1: 13)D.Autres industries extractives(CITI rév. 3.1: 14) | UE: Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'acquérir le contrôle de l'activité. Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). Non consolidé pour l'extraction de pétrole brut et de gaz naturel. ES: Non consolidé en ce qui concerne l'investissement étranger dans l'extraction de minerais stratégiques. |4.ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES [6]A.Produits alimentaires et boissons(CITI rév. 3.1: 15) | Néant. |B.Fabrication de produits à base de tabac(CITI rév. 3.1: 16) | Néant. |C.Fabrication de matières textiles(CITI rév. 3.1: 17) | Néant. |D.Fabrication d'articles d'habillement; préparation et teinture des fourrures(CITI rév. 3.1: 18) | Néant. |E.Apprêt et tannage des cuirs; fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie; fabrication de chaussures(CITI rév. 3.1: 19) | Néant. |F.Production de bois et d'articles en bois et en liège (sauf fabrication de meubles); fabrication d'articles de vannerie et de sparterie(CITI rév. 3.1: 20) | Néant. |G.Papier et fabrication d'ouvrages en papier(CITI rév. 3.1: 21) | Néant. |H.Édition, imprimerie et reproduction de supports enregistrés [7](CITI rév. 3.1: 22, à l'exclusion de l'édition et l'imprimerie pour compte de tiers [8]) | IT: Condition de nationalité pour les propriétaires de sociétés d'édition et d'imprimeries. |I.Cokéfaction(CITI rév. 3.1: 231) | Néant. |J.Fabrication de produits pétroliers raffinés [4](CITI rév. 3.1: 232) | UE: Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'acquérir le contrôle de l'activité. Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). |K.Fabrication de produits chimiques autres que les explosifs(CITI rév. 3.1: 24, à l'exclusion de la fabrication d'explosifs) | Néant. |L.Ouvrages en caoutchouc et en matières plastiques(CITI rév. 3.1: 25) | Néant. |M.Ouvrages en métaux non ferreux(CITI rév. 3.1: 26) | Néant. |N.Métaux de base(CITI rév. 3.1: 27) | Néant. |O.Ouvrages en métaux, à l'exclusion des machines et du matériel(CITI rév. 3.1: 28) | Néant. |P.Fabrication de machinesa)Fabrication de machines d'usage général(CITI rév. 3.1: 291) | Néant. |b)Fabrication de machines d'usage spécifique, sauf armes et munitions(CITI rév. 3.1: 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2929) | Néant. |c)Fabrication d'appareils domestiques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 293) | Néant. |d)Fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de matériel de traitement de l'information(CITI rév. 3.1: 30) | Néant. |e)Fabrication de machines et d'appareils électriques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 31) | Néant. |f)Fabrication d'équipements et appareils de radio, télévision et communication(CITI rév. 3.1: 32) | Néant. |Q.Fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'optique et d'horlogerie(CITI rév. 3.1: 33) | Néant. |R.Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques(CITI rév. 3.1: 34) | Néant. |S.Fabrication d'autres matériels de transport non militaire(CITI rév. 3.1: 35, à l'exclusion de la fabrication de bateaux et avions de guerre et d'autres matériels de transport à usage militaire) | Néant. |T.Fabrication de meubles; activités de fabrication n.c.a.(CITI rév. 3.1: 361, 369) | Néant. |U.Recyclage(CITI rév. 3.1: 37) | Néant. |5.PRODUCTION; TRANSMISSION ET DISTRIBUTION POUR COMPTE PROPRE D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'EAU CHAUDE [4](À L'EXCLUSION DE L'ÉLECTRICITÉ À GÉNÉRATION NUCLÉAIRE)A.Production d'électricité; transmission et distribution d'électricité pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4010) [9] | UE: Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'acquérir le contrôle de l'activité. Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). |B.Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles gazeux pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4020) [10] | UE: Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'acquérir le contrôle de l'activité. Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). |C.Production de vapeur et d'eau chaude; distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4030) [11] | UE: Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'acquérir le contrôle de l'activité. Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). |6.SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesa)Services juridiques(CPC 861) [12]à l'exclusion des services de conseil juridique ainsi que de documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions publiques, par exemple, notaires, huissiers de justice ou autres officiers publics et ministériels | AT: La participation de juristes étrangers (qui doivent être pleinement qualifiés dans leur pays d'origine) au capital social d'un cabinet juridique, comme leur part de ses résultats d'exploitation, ne peut dépasser vingt-cinq pour cent. Ils ne peuvent avoir d'influence décisive sur la prise de décision. BE: Des quotas s'appliquent pour comparaître devant la Cour de cassation dans les affaires non criminelles. FR: L'accès des juristes à la profession d'"avocat auprès de la Cour de Cassation" et d'"avocat auprès du Conseil d'État" est soumis à des quotas. DK: Seuls les juristes titulaires d'un permis danois de pratiquer et les cabinets juridiques immatriculés au Danemark peuvent détenir des parts d'un cabinet juridique danois. Seuls les juristes titulaires d'un permis danois de pratiquer peuvent siéger au conseil d'administration d'un cabinet juridique danois ou appartenir à sa direction. La délivrance d'une licence danoise est subordonnée à la réussite d'un examen de droit danois. FR: Certains types de formes juridiques ("association d'avocats" et "société en participation d'avocat") sont réservés aux juristes pleinement admis au barreau en France. Dans les cabinets juridiques qui fournissent des services ayant trait au droit français ou au droit de l'UE, au moins soixante-quinze pour cent des associées détenant soixante-quinze pour cent des parts doivent être des juristes pleinement admis au barreau en France. HU: La présence commerciale doit prendre la forme d'une société de personnes avec un avocat hongrois (ügyvéd), d'un cabinet d'avocats (ügyvédi iroda), ou d'un bureau de représentation. PL: Alors que d'autres types de forme juridique sont accessibles aux juristes de l'UE, les juristes étrangers n'ont accès qu'à la société à responsabilité limitée et à la société en commandite. |b) 1.Services comptables et de tenue de livres(CPC 86212 autres que "services d'audit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) | AT: La participation de comptables étrangers (qui doivent être agréés, conformément à la législation de leur pays d'origine) au capital social d'une personne morale autrichienne, comme leur part de ses résultats d'exploitation, ne peut dépasser vingt-cinq pour cent s'ils ne sont pas membres de l'association professionnelle autrichienne. CY: L'accès est subordonné à l'examen des besoins économiques. Critères principaux: situation de l'emploi dans le sous-secteur. DK: Pour constituer des associations avec des comptables agréés danois, les auditeurs étrangers doivent obtenir l'autorisation de l'Agence danoise du commerce et des sociétés. |b) 2.Services d'audit(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables) | AT: La participation d'auditeurs étrangers (qui doivent être agréés, conformément à la législation de leur pays d'origine) au capital social d'une personne morale autrichienne, comme leur part de ses résultats d'exploitation, ne peut dépasser vingt-cinq pour cent s'ils ne sont pas membres de l'association professionnelle autrichienne. CY: L'accès est subordonné à l'examen des besoins économiques. Critères principaux: situation de l'emploi dans le sous-secteur. CZ et SK: Au moins soixante pour cent du capital-actions ou des droits de vote sont réservés aux nationaux. DK: Pour constituer des associations avec des comptables agréés danois, les auditeurs étrangers doivent obtenir l'autorisation de l'Agence danoise du commerce et des sociétés. FI: Résidence obligatoire pour au moins un des auditeurs de toute société finlandaise à responsabilité limitée. LV: Plus de cinquante pour cent des actions assorties du droit de vote d'une société commerciale d'auditeurs assermentés doivent être la propriété d'auditeurs assermentés ou de sociétés commerciales d'auditeurs assermentés de l'UE. LT: Pas moins de soixante-quinze pour cent des parts doivent appartenir à des auditeurs ou sociétés d'audit de l'UE. SE: Seuls les auditeurs agréés en Suède peuvent fournir des services d'audit juridique dans certaines sociétés, et notamment dans toutes les sociétés anonymes. Seules ces personnes peuvent constituer des associations ou posséder des participations dans des sociétés qui pratiquent (à des fins officielles) des vérifications qualifiées des comptes. Approbation assujettie à l'obligation de résider dans le pays. SI: La participation étrangère dans les sociétés d'audit ne peut dépasser quarante-neuf pour cent du capital social. |c)Services de conseil fiscal(CPC 863) [13] | AT: La participation de conseillers fiscaux étrangers (qui doivent être agréés, conformément à la législation de leur pays d'origine) au capital social d'une personne morale autrichienne, comme leur part de ses résultats d'exploitation, ne peut dépasser vingt-cinq pour cent; ceci s'applique uniquement aux conseillers fiscaux qui ne sont pas membres de l'association professionnelle autrichienne. CY: L'accès est subordonné à l'examen des besoins économiques. Critères principaux: situation de l'emploi dans le sous-secteur. |d)Services d'architectureete)Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère(CPC 8671 et CPC 8674) | BG: Pour les projets ayant une importance nationale ou régionale, les investisseurs étrangers doivent agir en partenariat avec des investisseurs locaux, en tant que sous-traitants. LV: Pour les services d'architecture, une expérience de trois ans en Lettonie dans le domaine des projets et un diplôme universitaire sont requis pour l'obtention de la licence permettant d'exercer des activités commerciales avec la pleine responsabilité juridique et le droit de signer des projets. |f)Services d'ingénierieetg)Services intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673) | BG: Pour les projets ayant une importance nationale ou régionale, les investisseurs étrangers doivent agir en partenariat avec des investisseurs locaux, en tant que sous-traitants. |h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires(CPC 9312 et partie de CPC 85201) | AT: Non consolidé à l'exception des services dentaires, des psychologues et psychothérapeutes, pour lesquels: néant. DE: Condition d'examen des besoins économiques dans le cas des docteurs en médecine et dentistes autorisés à traiter des adhérents aux régimes publics d'assurance. Critères principaux: pénurie de médecins et de dentistes dans une région donnée. FI: Non consolidé. FR: Alors que d'autres types de forme juridique sont accessibles aux investisseurs de l'UE, les investisseurs étrangers n'ont accès qu'à la société d'exercice libéral et à la société civile professionnelle. LV: Examen des besoins économiques. Critères principaux: pénurie de médecins et de dentistes dans une région donnée. BG, LT: La fourniture des services est soumise à une autorisation, fondée sur le plan établi en matière de services sanitaires en fonction des besoins, de la population et des services médicaux et dentaires existants. SI: Non consolidé pour la médecine sociale, les services sanitaires, épidémiologiques, médicaux/écologiques, la fourniture de sang, de préparations sanguines et de transplants et l'autopsie. UK: L'établissement des médecins dans le cadre du Service national de la santé est subordonné au plan de recrutement du personnel. |i)Services vétérinaires(CPC 932) | AT: Non consolidé. BG: Examen des besoins économiques. Critères principaux: population et densité des entreprises existantes. FR: Alors que d'autres types de forme juridique sont accessibles aux investisseurs de l'UE, les investisseurs étrangers n'ont accès qu'à la société d'exercice libéral et à la société civile professionnelle. HU: Examen des besoins économiques. Critères principaux: conditions du marché du travail dans le secteur. |j) 1.Services des sages-femmes(partie de CPC 93191) | BG, FI, HU, MT, SI: Non consolidé. FR: Alors que d'autres types de forme juridique sont accessibles aux investisseurs de l'UE, les investisseurs étrangers n'ont accès qu'à la société d'exercice libéral et à la société civile professionnelle. LT: Un examen des besoins économiques peut être effectué. Critères principaux: situation de l'emploi dans le sous-secteur. |j) 2.Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical(partie de CPC 93191) | AT: Les investisseurs étrangers ne sont admis que dans les activités suivantes: personnel infirmier, physiothérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes, diététiciens et nutritionnistes. BG, MT, SI: Non consolidé. FI: Non consolidé pour les physiothérapeutes et le personnel paramédical. FR: Alors que d'autres types de forme juridique sont accessibles aux investisseurs de l'UE, les investisseurs étrangers n'ont accès qu'à la société d'exercice libéral et à la société civile professionnelle. LT: Un examen des besoins économiques peut être effectué. Critères principaux: situation de l'emploi dans le sous-secteur. LV: Examen des besoins économiques pour les physiothérapeutes et le personnel paramédical. Critères principaux: situation de l'emploi dans la région donnée. |k)Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 63211)et autres services fournis par des pharmacies [14] | AT, BG, CY, FI, MT, PL, RO, SE, SI: Non consolidé. BE, DE, DK, EE, ES, FR, IT, HU, IE, LV, PT, SK: L'agrément est subordonné à l'examen des besoins économiques. Critères principaux: population et densité géographique des pharmacies existantes. |B.Services informatiques et services connexes(CPC 84) | Néant. |C.Services de recherche-développement [4]a)Services de recherche et de développement en sciences naturelles(CPC 851)b)Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) [15]c)Services de recherche-développement interdisciplinaires(CPC 853) | UE: Pour les services de recherche et développement financés par des fonds publics, des droits et/ou des autorisations exclusifs ne peuvent être octroyés qu'à des ressortissants de l'UE et à des personnes morales de l'UE ayant leur siège dans la UE. |D.Services immobiliers [16]a)Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821) | Néant. |b)À forfait ou sous contrat(CPC 822) | Néant. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursa)Se rapportant aux bateaux(CPC 83103) | LT: Les navires doivent appartenir à des personnes physiques possédant la nationalité lituanienne ou à des sociétés établies en Lituanie SE: L'exploitation sous pavillon suédois est subordonnée à la présentation de la preuve d'une prédominance suédoise lorsque des étrangers détiennent des droits de propriété sur les navires. |b)Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104) | UE: Les aéronefs utilisés par les transporteurs de l'UE doivent être immatriculés dans l'État membre de l'UE qui a habilité le transporteur concerné ou ailleurs dans l'UE. Les aéronefs doivent appartenir soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société (y compris la nationalité des administrateurs). Des dérogations peuvent être accordées pour les contrats de crédit-bail de courte durée ou en cas de circonstances exceptionnelles. |c)Se rapportant à d'autres matériels de transport(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) | Néant. |d)Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) | Néant. |e)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé pour CPC 83202. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | Néant. |F.Autres services fournis aux entreprisesa)Publicité(CPC 871) | Néant. |b)Études de marché et sondages(CPC 864) | Néant. |c)Services de conseil en gestion(CPC 865) | Néant. |d)Services connexes aux services de consultation en matière de gestion(CPC 866) | HU: Non consolidé pour les services d'arbitrage et de conciliation (CPC 86602). |e)Services d'essais et d'analyses techniques [17](CPC 8676) | Néant. |f)Services de conseil et de consultation annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture(partie de CPC 881) | Néant. |g)Services de conseils et de consultations en matière de pêche(partie de CPC 882) | Néant. |h)Services de conseil et de consultation annexes aux industries manufacturières(partie de CPC 884 et partie de CPC 885) | Néant. |i)Services de placement et de mise à disposition de personneli) 1.Recherche de cadres(CPC 87201) | BG, CY, CZ, DE, EE, FI, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK, SI: Non consolidé. |i) 2.Services de placement(CPC 87202) | AT, BG, CY, CZ, EE, FI, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK: Non consolidé. BE, FR, IT: Monopoles d'État. DE: L'agrément est subordonné à l'examen des besoins économiques. Critères principaux: situation et évolution du marché du travail. |i) 3.Services de mise à disposition temporaire de personnel de secrétariat(CPC 87203) | AT, BG, CY, CZ, DE, EE, FI, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK, SI: Non consolidé. IT: Monopoles d'État. |i) 4.Services de fourniture de modèles(partie de CPC 87209) | Néant. |j) 1.Services d'enquête(CPC 87301) | BE, BG, CY, CZ, DE, ES, EE, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI: Non consolidé. |j) 2.Services de sécurité(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) | DK: Résidence et nationalité obligatoires pour les membres du conseil d'administration. Non consolidé pour la fourniture de services de garde d'aéroports. BG, CY, CZ, EE, FI, LV, LT, MT, PL, RO, SI, SK: La licence ne peut être accordée qu'à des nationaux et à des organisations enregistrées nationales. ES: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). L'accès au marché est subordonné à une autorisation préalable. |k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques [18](CPC 8675) | FR: Les investisseurs étrangers doivent obtenir une autorisation spéciale pour les services d'exploration et de prospection. |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868) | LV: Monopoles d'État. SE: Examen des besoins économiques lorsqu'un investisseur entend établir ses propres équipements d'infrastructure de gare. Critères principaux: contraintes d'espace et de capacité. |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) | SE: Examen des besoins économiques lorsqu'un investisseur entend établir ses propres équipements d'infrastructure de gare. Critères principaux: contraintes d'espace et de capacité. |l) 4.Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [19](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | Néant. |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | Néant. |n)Services photographiques(CPC 875) | Néant. |o)Services de conditionnement(CPC 876) | Néant. |p)Publication et impression(CPC 88442) | LT, LV: Les droits d'établissement dans le secteur de la publication ne sont octroyés qu'aux personnes morales constituées dans le pays (pas de succursales). PL: Condition de nationalité pour les rédacteurs en chef de quotidiens et de revues. SE: Condition de résidence pour les éditeurs et propriétaires de sociétés d'édition et d'imprimeries. |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | Néant. |r) 1.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | DK: L'autorisation délivrée aux traducteurs et interprètes publics agréés peut limiter l'étendue de leur activité. PL: Non consolidé pour la fourniture de services des interprètes assermentés. BG, HU, SK: Non consolidé pour la traduction et l'interprétation officielles. |r) 2.Services de décoration d'intérieurs(CPC 87907) | Néant. |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | IT, PT: Condition de nationalité pour les investisseurs. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | BE: Pour les bases de données dans le secteur du crédit à la consommation, condition de nationalité pour les investisseurs. IT, PT: Condition de nationalité pour les investisseurs. |r) 5.Services de duplication(CPC 87904) [20] | Néant. |r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544) | Néant. |r) 7.Services de réponse téléphonique(CPC 87903) | Néant. |7.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de poste et de courrierServices relatifs au traitement [21] d'envois postaux [22], suivant la liste de sous-secteurs suivante, pour des destinations nationales ou étrangères: i) Traitement de communications écrites, portant mention du destinataire, sur toute sorte de support physique [23], y compris: service du courrier hybride publipostage, ii) Traitement de paquets et de colis postaux portant mention du destinataire [24], iii) Traitement de produits de la presse portant mention du destinataire [25], iv) Traitement des produits visés aux points i) à iii) ci-dessus en recommandé ou avec valeur déclarée, v) Courrier express [26] pour les produits visés aux points i) à iii) ci-dessus, vi) Traitement de produits sans mention du destinataire, vii) Échange de documents [27]Les sous-secteurs i), iv) et v) sont toutefois exclus s'ils entrent dans le cadre des services pouvant être réservés, à savoir: pour les envois de correspondance dont le prix est inférieur à deux fois et demi le tarif public de base, à condition qu'ils pèsent moins de 50 grammes [29], plus le service de courrier en recommandé utilisé à l'occasion de procédures judiciaires et administratives.)(partie de CPC 751, partie de CPC 71235 [30] et partie de CPC 73210 [31]) | Néant [28] |B.Services de télécommunicationsCes services ne couvrent pas l'activité économique consistant à fournir des contenus requérant des services de télécommunications pour leur transport. | |a)Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique [32], à l'exclusion de la diffusion [33]. | Néant [34] |b)Services de diffusion par satellite [35] | UE: Néant, excepté que: les engagements sont subordonnés à la réciprocité;Les prestataires de services de ce secteur peuvent être tenus de servir des objectifs d'intérêt général liés à la transmission de contenu à travers leur réseau, conformément au cadre réglementaire de l'UE régissant les communications électroniques.BE: Non consolidé. |8.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES(CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | Néant. |9.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)Tous les sous-secteurs énumérés ci-dessous [36] | AT: Non consolidé pour la distribution des articles pyrotechniques, des produits inflammables, des dispositifs explosifs et des substances toxiques. Pour la distribution de produits pharmaceutiques et de produits à base de tabac, des droits et/ou des autorisations exclusifs ne peuvent être accordés qu'à des ressortissants de l'UE et à des personnes morales de l'UE ayant leur siège dans l'UE. FI: Non consolidé pour la distribution des boissons alcoolisées et de produits pharmaceutiques. |A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Autres services de courtage(CPC 621) | Néant. |B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Néant. |c)Autres services de commerce de gros(CPC 622, à l'exclusion des services de commerce de gros des produits du secteur énergétique [37]) | FR, IT: Monopole d'État sur le tabac. FR: L'autorisation pour les pharmacies de gros est subordonnée à un examen des besoins économiques. Critères principaux: population et densité géographique des pharmacies existantes. |C.Services de commerce de détail [38]Services de commerce de détail de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121)Services de commerce de détail d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542)Services de commerce de détail de produits alimentaires(CPC 631)Services de commerce de détail d'autres produits (ne relevant pas du secteur énergétique), à l'exclusion du commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques [39](CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 et CPC 63297) | ES, IT: Monopole d'État sur le tabac. BE, BG, DK, FR, IT, MT, PT: L'autorisation pour les grands magasins (en France seulement ceux de grandes dimensions) est soumise à un examen des besoins économiques. Critères principaux: nombre de magasins existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répartition géographique, impact sur les conditions du trafic et création de nouveaux emplois. IE, SE: Non consolidé pour la vente au détail de boissons alcoolisées. SE: L'autorisation du commerce temporaire de vêtements, de chaussures et de produits alimentaires non consommés sur place peut être soumise à un examen des besoins économiques. Critères principaux: impact sur les magasins existants dans la zone géographique concernée. |D.Franchisage(CPC 8929) | Néant. |10.SERVICES ÉDUCATIFS (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services d'enseignement primaire(CPC 921)B.Services d'enseignement secondaire(CPC 922)C.Services d'enseignement supérieur(CPC 923)D.Services d'enseignement pour adultes(CPC 924)E.autres services d'enseignement.(CPC 929) | UE: La participation d'opérateurs privés au réseau d'enseignement est soumise à concession. AT: Non consolidé pour les services d'enseignement supérieur. Non consolidé pour les services d'enseignement pour adultes à travers des émissions de radio ou de télévision. BG: Non consolidé pour la prestation de services d'enseignement primaire et/ou secondaire par des personnes physiques et associations étrangères et pour la prestation de services d'enseignement supérieur. CZ, SK: Condition de nationalité pour la majorité des membres du conseil d'administration. Non consolidé pour la prestation de services d'enseignement supérieur, à l'exception des services d'enseignement technique et professionnel postsecondaire (CPC 92310). CY, FI, MT, RO, SE: Non consolidé. EL: Condition de nationalité pour la majorité des membres du conseil d'administration des établissements primaires et secondaires. Non consolidé pour les établissements d'enseignement supérieur qui délivrent des diplômes reconnus par l'État. ES, IT: Examen des besoins pour l'ouverture d'universités privées habilitées à délivrer des diplômes ou titres reconnus; la procédure prévoit un avis du Parlement. Critères principaux: population et densité des établissements existants. HU, SK: Le nombre d'établissements créés peut être limité par les autorités locales (ou, dans le cas des établissements du second degré et des autres établissements d'enseignement supérieur, par les autorités centrales) chargées de l'octroi des licences. LV: Non consolidé pour la prestation de services d'enseignement secondaire technique et professionnel, de type scolaire, pour étudiants handicapés (CPC 9224). SI: Non consolidé pour les écoles primaires. Condition de nationalité pour la majorité des membres du conseil d'administration des établissements secondaires et supérieurs. AT, BE, BG, CY, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, UK: Non consolidé. CZ, SK: La participation d'opérateurs privés au réseau d'enseignement est soumise à concession. Condition de nationalité pour la majorité des membres du conseil d'administration. |11.SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT [4]A.Services des eaux usées(CPC 9401) [40]B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du transport transfrontières de déchets dangereuxa)Services d'enlèvement des ordures(CPC 9402)b)Services de voirie(CPC 9403)C.Protection de l'air ambiant et du climat(CPC 9404) [41]D.Assainissement des sols et des eauxa)Remise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés(partie de CPC 9406) [42]E.Lutte contre le bruit et les vibrations(CPC 9405)F.Protection de la biodiversité et des paysagesa)Services de protection de la nature et des paysages(partie de CPC 9406)G.Autres services environnementaux et services auxiliaires(CPC 9409) | Néant. |12.SERVICES FINANCIERSA.Services d'assurance et services connexes | AT: L'autorisation d'ouvrir des succursales est refusée aux compagnies d'assurance étrangères qui, dans leur pays, n'ont pas une forme juridique correspondante ou comparable à celle de société par actions ou d'association d'assurance mutuelle. BG, ES: Un assureur étranger ne peut établir une succursale ou une agence en Bulgarie ou en Espagne pour fournir des services d'assurance dans certaines branches s'il n'a pas été autorisé à les fournir dans son pays d'origine pendant au moins cinq ans. EL: Le droit d'établissement ne s'applique pas à la création de bureaux de représentation, ni à d'autres formes de présence permanente des compagnies d'assurance, sauf s'il s'agit d'agences, de succursales ou de sièges. FI: Au moins la moitié des fondateurs, des membres du conseil d'administration et des membres du conseil de surveillance d'une compagnie d'assurance doivent avoir leur lieu de résidence dans l'UE, sauf dérogation accordée par les autorités compétentes. Les compagnies d'assurance étrangères ne peuvent obtenir en Finlande la licence permettant d'opérer en tant que succursale dans la branche de l'assurance retraite obligatoire. IT: L'autorisation d'établir des succursales est soumise en dernier ressort à l'appréciation des autorités de surveillance. BG, PL: Les entreprises d'intermédiation en assurance doivent être constituées en sociétés locales (pas de succursales). PT: Afin d'établir une succursale au Portugal, les compagnies d'assurance étrangères doivent démontrer qu'elles ont une expérience concrète d'au moins cinq ans. Les succursales directes ne sont pas autorisées pour l'intermédiation en assurance, qui est réservée aux compagnies constituées conformément à la législation d'un État membre de l'UE. SK: Des étrangers peuvent établir une compagnie d'assurance sous la forme d'une société par action ou peuvent exercer des activités d'assurance à travers des filiales ayant leur siège social en Slovaquie (pas de succursales). SI: Les investisseurs étrangers ne peuvent participer aux compagnies d'assurance en cours de privatisation. Seules les sociétés établies en Slovénie (pas de succursales) et les personnes physiques de nationalité slovène peuvent être membres de mutuelles d'assurance. La prestation de services de conseil et de règlement des sinistres est subordonnée à la constitution en personne morale (pas de succursales). Les chefs d'entreprises individuelles ont l'obligation de résider en Slovénie. SE: Les courtiers en assurance non constitués en sociétés en Suède ne sont autorisés à s'établir que par l'entremise d'une succursale. |B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance) | UE: Seules les entreprises ayant leur siège social dans l'UE peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs des sociétés d'investissement. La création d'une société spécialisée, ayant son siège central et son siège social dans le même État membre, est requise pour la gestion de fonds communs de placement et de sociétés d'investissement. BG: L'activité d'assurance pension doit être mise en œuvre à travers la participation à des compagnies d'assurance pension constituées en sociétés (pas de succursales). La résidence permanente en Bulgarie est requise pour le président du conseil de direction et le président du conseil d'administration CY: Seuls les membres (courtiers) de la bourse chypriote peuvent mener des activités relatives au courtage en valeurs mobilières à Chypre. Une société de courtage ne peut être enregistrée en tant que membre de la bourse chypriote que si elle a été établie et immatriculée conformément au droit chypriote des sociétés (pas de succursales). FI: Au moins la moitié des fondateurs, les membres du conseil d'administration, un membre ordinaire et un suppléant du conseil de surveillance ainsi que la personne ayant la signature pour le compte de l'établissement de crédit doivent avoir leur lieu de résidence dans l'UE. Une dérogation à ces exigences peut être accordée par les autorités compétentes. HU: Les succursales d'établissements étrangers ne sont pas autorisées à fournir des services de gestion d'actifs pour les fonds de pension privés ou des services de gestion de capital-risque. Au moins deux membres du conseil d'administration d'un établissement financier doivent être des ressortissants hongrois, au sens de la législation applicable aux opérations de change, et résider en Hongrie à titre permanent depuis un an au moins. IE: Dans le cas des fonds de placement collectifs constitués sous forme de fonds communs de placement ou de sociétés à capital variable (autres que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières – OPCVM), la société fiduciaire/dépositaire et de gestion doit être constituée en Irlande ou dans un autre État membre de l'UE (pas de succursales). Dans le cas de sociétés de placement en commandite simple, l'un des commanditaires au moins doit être constitué en société en Irlande. Pour devenir membre d'une Bourse en Irlande, une entité doit soit (I) être agréée en Irlande, ce qui veut dire qu'elle doit être constituée en société ou doit être une société en commandite simple et qu'elle doit avoir son siège central/social en Irlande, soit (II) être agréée dans un autre État membre conformément à la directive de l'UE sur les services d'investissement. IT: Pour être autorisée à gérer le système de règlement de titres avec un établissement en Italie, une société doit être constituée en Italie (pas de succursales). Pour être autorisée à gérer des services de dépôt central de titres avec un établissement en Italie, les sociétés doivent être constituées en Italie (pas de succursales). Dans le cas des fonds de placement collectif autres que les OPCVM harmonisés en vertu de la législation de l'UE, la société fiduciaire/dépositaire doit être constituée en Italie ou dans un autre État membre de l'UE et établie à travers une succursale en Italie. Les sociétés de gestion d'OPCVM non harmonisés en vertu de la législation de l'UE doivent aussi être constituées en Italie (pas de succursales). Seules les banques, les compagnies d'assurance, les sociétés d'investissement et les sociétés de gestion d'OPCVM harmonisés en vertu de la législation de l'UE qui ont leur siège social dans l'UE, ainsi que les OPCVM constitués en Italie, peuvent exercer des activités de gestion de fonds de pension. Les intermédiaires doivent faire appel, pour le démarchage, à des agents de vente de services financiers agréés, résidant sur le territoire d'un État membre de l'UE. Les bureaux de représentation d'intermédiaires étrangers ne peuvent pas exercer des activités de promotion pour des services d'investissement. LT: Une société de gestion spécialisée doit être constituée aux fins de la gestion d'actifs (pas de succursales). Seules les entreprises ayant leur siège social en Lituanie peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs. PT: La gestion des fonds de pension est réservée aux sociétés spécialisées constituées à cet effet au Portugal et aux compagnies d'assurance établies au Portugal et autorisées à exercer des activités d'assurance vie, ou aux entités autorisées à gérer des fonds de pension dans un autre État membre de l'UE (non consolidé pour les succursales directes de pays non-UE). RO: Les succursales des établissements étrangers ne sont pas autorisées à fournir des services de gestion d'actifs. SK: En Slovaquie, les services d'investissement peuvent être fournis par les banques, les sociétés d'investissement, les fonds de placement et les courtiers en valeurs mobilières ayant constitué des sociétés anonymes dotées de capitaux propres conformément à la législation (pas de succursales). SI: Non consolidé pour la participation à des banques en cours de privatisation et pour les fonds de pension privés (fonds de pension non obligatoires). SE: Le fondateur d'une caisse d'épargne doit être une personne physique résidant dans l'UE. |13.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX [4](uniquement services financés par le secteur privé)A.Services hospitaliers(CPC 9311)B.Services d'ambulance(CPC 93192)C.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193)D.Services sociaux(CPC 933) | UE: La participation d'opérateurs privés au réseau sanitaire et social est soumise à concession. Un examen des besoins économiques peut être effectué. Critères principaux: nombre d'établissements existants et impact sur ceux-ci, infrastructure de transport, densité de la population, répartition géographique et création de nouveaux emplois. AT, SI: Non consolidé en ce qui concerne les services d'ambulances. BG: Non consolidé pour les services hospitaliers, les services d'ambulances et les services des maisons de santé autres que les services hospitaliers. CZ, FI, MT, SE, SK: Non consolidé. HU, SI: Non consolidé pour les services sociaux. PL: Non consolidé pour les services d'ambulances, les services des maisons de santé autres que les services hospitaliers et les services sociaux. BE, UK: Non consolidé pour les services d'ambulances, les services des maisons de santé autres que les services hospitaliers et les services sociaux autres que les maisons de convalescence et de repos et les foyers pour personnes âgées. CY: Non consolidé pour les services hospitaliers, les services d'ambulances, les services des maisons de santé autres que les services hospitaliers et les services sociaux autres que les maisons de convalescence et de repos et les foyers pour personnes âgées. |14.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie, restauration et services de traiteur(CPC 641, CPC 642 et CPC 643)à l'exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens [43] | BG: La constitution en société est requise (pas de succursales). IT: Un examen des besoins économiques est effectué en ce qui concerne les bars, cafés et restaurants. Critères principaux: population et densité des établissements existants. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). PT: Constitution obligatoire d'une société commerciale ayant son siège au Portugal (non consolidé pour les succursales). |C.Services de guides touristiques(CPC 7472) | Néant. |15.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (autres que les services audiovisuels)A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | CY, CZ, FI, MT, PL, RO, SI, SK: Non consolidé. BG: Non consolidé, sauf pour les services de spectacles fournis par les producteurs de pièces de théâtre, les chœurs, orchestres et formations musicales (CPC 96191), les services fournis par les auteurs, compositeurs, sculpteurs, acteurs et autres artistes individuels (CPC 96192) et les services auxiliaires des activités théâtrales (CPC 96193). EE: Non consolidé pour les autres services de spectacles (CPC 96199) à l'exception des services de théâtres et de cinémas. LV: Non consolidé, sauf pour les services d'exploitation de salles de cinéma (partie de CPC 96199). |B.Services d'agences d'information et de presse(CPC 962) | FR: La participation étrangère dans les sociétés publiant des publications en langue française ne peut dépasser vingt pour cent du capital ou des droits de vote de la société. L'établissement d'agences de presse par des investisseurs étrangers est subordonné à la réciprocité. |C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels [4](CPC 963) | BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. AT, LT: La participation d'opérateurs privés au réseau des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels est soumise à concession ou à licence. |D.Services sportifs(CPC 9641) | AT, SI: Non consolidé pour les écoles de ski et les services de guides de montagne. BG, CY, CZ, EE, LV, MT, PL, RO, SK: Non consolidé. |E.Services de parcs de récréation et de plages(CPC 96491) | Néant. |16.SERVICES DE TRANSPORTA.Services de transport maritime [44]a)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [45] | AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé en ce qui concerne l'établissement d'une société inscrite au registre du commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de l'État d'établissement: BG, CY, EE, HU, LV, LT, MT, RO: Non consolidé pour les établissements d'autres formes de présence commerciale pour l'offre de services internationaux de transport maritime: DE, ES, FR, FI, EL, IT, LV, MT, PL, PT, SI et SE: services de feedering par autorisation. |B.Transport par voies et plans d'eau navigables [46]a)Transport de voyageurs(CPC 7221)b)Transport de marchandises(CPC 7222) | UE: Mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété. Règlements d'application de la Convention de Mannheim sur la navigation rhénane. AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé en ce qui concerne l'établissement d'une société inscrite au registre du commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de l'État d'établissement: AT: La constitution d'une compagnie de navigation par des personnes physiques est subordonnée à une condition de nationalité. Dans le cas de l'établissement d'une personne morale, condition de nationalité pour le conseil de direction et le conseil de surveillance. Société inscrite au registre du commerce ou établissement permanent en Autriche obligatoire. En outre, la majorité des actions doivent être détenues par des citoyens de l'UE. BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). FI: Les services ne peuvent être fournis que par des navires battant pavillon finlandais. |C.Services de transport ferroviaire [47]a)Transport de voyageurs(CPC 7111)b)Transport de marchandises(CPC 7112) | BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). |D.Transport routier [4]a)Transport de voyageurs(CPC 7121 et CPC 7122) | UE: Les investisseurs étrangers ne peuvent fournir de services de transport à l'intérieur d'un État membre (cabotage), à l'exception de la location de services non réguliers d'autocars avec chauffeur. UE: Examen des besoins économiques pour les services de taxi. Critères principaux: nombre d'établissements existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répartition géographique, impact sur les conditions du trafic et création de nouveaux emplois. AT, BG: Des droits et/ou des autorisations exclusifs ne peuvent être accordés qu'à des ressortissants de l'UE et à des personnes morales de l'UE ayant leur siège dans l'UE. BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). FI, LV: Autorisation obligatoire, non accordée aux véhicules immatriculés à l'étranger. LV et SE: Les entreprises établies doivent utiliser des véhicules immatriculés dans le pays. ES: Examen des besoins économiques pour CPC 7122. Principal critère: demande locale. IT, PT: Examen des besoins économiques pour la location de voitures particulières avec chauffeur. Critères principaux: nombre d'établissements existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répartition géographique, impact sur les conditions du trafic et création de nouveaux emplois. ES, IE, IT: Examen des besoins économiques pour les transports interurbains réguliers. Critères principaux: nombre d'établissements existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répartition géographique, impact sur les conditions du trafic et création de nouveaux emplois. FR: Non consolidé pour les transports interurbains réguliers. |b)Transport de marchandises [48](CPC 7123, à l'exclusion du transport de courrier pour compte propre [49]) | AT, BG: Des droits et/ou des autorisations exclusifs ne peuvent être accordés qu'à des ressortissants de l'UE et à des personnes morales de l'UE ayant leur siège dans l'UE. BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). FI, LV: autorisation obligatoire, non accordée aux véhicules immatriculés à l'étranger. LV et SE: Les entreprises établies doivent utiliser des véhicules immatriculés dans le pays. IT, SK: Examen des besoins économiques. Le critère principal est la demande locale. |E.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [50] [4](CPC 7139) | AT: Des droits exclusifs ne peuvent être accordés qu'à des nationaux de l'UE et à des personnes morales de l'UE ayant leur siège dans l'UE. |17SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [51]A.Services auxiliaires du transport maritime [52]a)Services de manutention du fret maritimeb)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services de dédouanementd)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurse)Services d'agence maritimef)Services de transitaires maritimesg)Location de navires avec équipage(CPC 7213)h)Services de poussage et de remorquage(CPC 7214)i)Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745)j)Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de traiteur)(partie de CPC 749) | AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Pour les services de poussage et de remorquage et pour les services annexes des transports maritimes, non consolidé en ce qui concerne l'établissement d'une société inscrite au registre du commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de l'État d'établissement. IT: examen des besoins économiques pour les services de manutention du fret maritime. Critères principaux: nombre d'établissements existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répartition géographique et création de nouveaux emplois. BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). La participation dans les sociétés bulgares est limitée à quarante-neuf pour cent. SI: Seules les personnes morales établies en Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services de dédouanement. FI: Les services de poussage et de remorquage ne peuvent être fournis que par des navires battant pavillon finlandais. |B.Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieures [52]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de navires avec équipage(CPC 7223)e)Services de poussage et de remorquage(CPC 7224)f)Services annexes du transport par les voies navigables intérieures(partie de CPC 745)g)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | UE: Mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété. Règlements d'application de la Convention de Mannheim sur la navigation rhénane. AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé pour les services de poussage et de remorquage et pour les services auxiliaires des transports par voies navigables intérieures. AT: La constitution d'une compagnie de navigation par des personnes physiques est subordonnée à une condition de nationalité. Dans le cas de l'établissement d'une personne morale, condition de nationalité pour le conseil de direction et le conseil de surveillance. Société inscrite au registre du commerce ou établissement permanent en Autriche obligatoire. En outre, la majorité des actions doivent être détenues par des citoyens de l'UE. BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). La participation dans les sociétés bulgares est limitée à quarante-neuf pour cent. HU: La participation de l'État dans un établissement peut être requise. FI: Les services de poussage et de remorquage ne peuvent être fournis que par des navires battant pavillon finlandais. SI: Seules les personnes morales établies en Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services de dédouanement. |C.Services auxiliaires du transport ferroviaire [53]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113)e)Services auxiliaires des services de transport ferroviaire(CPC 743)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). La participation dans les sociétés bulgares est limitée à quarante-neuf pour cent. SI: Seules les personnes morales établies en Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services de dédouanement. |D.Services auxiliaires du transport routier [53]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de véhicules commerciaux avec chauffeur(CPC 7124)e)Services auxiliaires du transport routier(CPC 744)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | AT: Pour la location de véhicules commerciaux avec chauffeur, l'autorisation ne peut être accordée qu'à des ressortissants de l'UE et à des personnes morales de l'UE ayant leur siège dans l'UE. BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). La participation dans les sociétés bulgares est limitée à quarante-neuf pour cent. FI: Pour la location de véhicules commerciaux avec chauffeur une autorisation est obligatoire, non accordée aux véhicules immatriculés à l'étranger. SI: Seules les personnes morales établies en Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services de dédouanement. |E.Services auxiliaires du transport aériena)Services d'assistance en escale(y compris services de traiteur) | UE: Néant, excepté que: les engagements sont subordonnés à la réciprocité;les catégories d'activités dépendent de la taille de l'aéroport. Le nombre de prestataires dans chaque aéroport peut être limité en raison de contraintes d'espace et être limité à deux prestataires au minimum pour d'autres raisons.BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). |b)Services d'entreposage(partie de CPC 742) | BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). PL: Pour les services d'entreposage de marchandises congelées ou réfrigérées et les services d'entreposage en vrac de liquides ou de gaz, les catégories d'activité dépendent de la taille de l'aéroport. Le nombre de prestataires dans chaque aéroport peut être limité en raison de contraintes d'espace et être limité à deux prestataires au minimum pour d'autres raisons. |c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748) | BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). HU: Non consolidé. SI: Seules les personnes morales établies en Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services de dédouanement. |d)Location d'aéronefs avec équipage(CPC 734) | UE: Les aéronefs utilisés par les transporteurs de l'UE doivent être immatriculés dans l'État membre de l'UE qui a habilité le transporteur concerné ou ailleurs dans l'UE. Les aéronefs doivent appartenir soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société (y compris la nationalité des administrateurs). Des dérogations peuvent être accordées pour les contrats de crédit-bail de courte durée ou en cas de circonstances exceptionnelles. BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). |e)Ventes et commercialisation | UE: Des obligations spécifiques sont imposées aux investisseurs exploitant des systèmes informatisés de réservation qui appartiennent aux transporteurs aériens ou sont contrôlés par eux. BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). |f)Systèmes de réservation informatisés | UE: Des obligations spécifiques sont imposées aux investisseurs exploitant des systèmes informatisés de réservation qui appartiennent aux transporteurs aériens ou sont contrôlés par eux. BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). |g)Gestion d'aéroport [4] | UE: les engagements sont subordonnés à la réciprocité. BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). PL: La participation étrangère est limitée à quarante-neuf pour cent. |F.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [54]a)Services d'entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites [4](partie de CPC 742) | Néant. |18.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives [4](CPC 883) [55] | Néant. |B.Transports de combustibles par conduites [4](CPC 7131) | AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. |C.Services d'entreposage des combustibles transportés par conduites [4](partie de CPC 742) | PL: Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'acquérir le contrôle de l'activité. Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). |D.Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés(CPC 62271)et services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et d'eau chaude [4] | UE: Non consolidé pour les services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et d'eau chaude. |E.Services de commerce de détail de carburants pour automobiles(CPC 613)F.Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois(CPC 63297)et services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude [4] | UE: Non consolidé pour les services de commerce de détail de carburants pour automobiles, d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude. BE, BG, DK, FR, IT, MT, PT: Pour le commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois, l'autorisation pour les grands magasins (en France seulement ceux de grandes dimensions) est soumise à un examen des besoins économiques. Critères principaux: nombre de magasins existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répartition géographique, impact sur les conditions du trafic et création de nouveaux emplois. |G.Services annexes à la distribution d'énergie [56](CPC 887) | AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, HU, IT, LU, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, UK: Non consolidé, sauf pour les services de conseil, pour lesquels: néant. SI: Non consolidé, sauf pour les services annexes à la distribution de gaz, pour lesquels: néant. |19.AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURSa)Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701) | Néant. |b)Services de coiffure(CPC 97021) | IT: Examen des besoins économiques sur la base d'un traitement national. L'examen des besoins économiques, lorsqu'il est appliqué, fixe une limite au nombre d'entreprises. Critères principaux: population et densité des entreprises existantes. |c)Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022) | IT: Examen des besoins économiques sur la base d'un traitement national. L'examen des besoins économiques, lorsqu'il est appliqué, fixe une limite au nombre d'entreprises. Critères principaux: population et densité des entreprises existantes. |d)Autres services de soins de beauté n.c.a.(CPC 97029) | IT: Examen des besoins économiques sur la base d'un traitement national. L'examen des besoins économiques, lorsqu'il est appliqué, fixe une limite au nombre d'entreprises. Critères principaux: population et densité des entreprises existantes. |e)Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [57] [58](CPC ver. 1.0 97230) | Néant. |f)Services de connexion de télécommunications(CPC 7543) | Néant. |SECTION BRÉPUBLIQUES DE LA PARTIE AMÉRIQUE CENTRALECOSTA RICA1. La liste d'engagements ci-après indique les activités économiques faisant l'objet d'engagements conformément à l'article 166 du présent accord ainsi que les limitations, conditions et qualifications, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès aux marchés et le traitement national applicables aux établissements et investisseurs de la partie UE dans ces activités. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique les activités économiques dans lesquelles l'engagement est assumé par la partie et la portée des réserves applicables;b) une deuxième colonne qui décrit les réserves applicables.2. Aux fins de la présente liste, le terme néant indique les activités économiques dans lesquelles il n'y a pas de limitations, conditions ou qualifications en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché. Le terme non consolidé indique qu'aucun engagement n'a été pris en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché.Par souci de clarté, il est précisé que l'absence de réserves spécifiques dans une activité économique donnée est sans préjudice des réserves horizontales qui s'appliquent.3. Les activités économiques ne figurant pas dans la liste ci-après ne font pas l'objet d'engagements.4. Dans l'identification des activités économiques individuelles, on entend par:a) "CITI rév. 3.1" : la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002;b) "CPC" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991;c) "CPC version 1.0" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.5. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures relatives aux licences (y compris les concessions, permis, enregistrements et autres autorisations) lorsqu'elles ne constituent pas des limitations, conditions et qualifications en matière d'accès au marché ou de traitement national au sens des articles 164 et 165 du présent accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés, la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris des examens de langues, l'exigence non discriminatoire que certaines activités ne peuvent être exercées dans des zones environnementales protégées ou des zones d'intérêt historique et artistique particulier), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent dans tous les cas aux investisseurs de la partie UE.6. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.7. Conformément à l'article 164 du présent accord, les exigences non discriminatoires concernant les types de forme juridique d'un établissement ne sont pas incluses dans la liste ci-après.8. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.Activités économiques | Description des réserves |RÉSERVES HORIZONTALESToutes les activités économiques énumérées: |1.Le traitement accordé aux filiales de personnes morales de la partie UE constituées en sociétés de droit costaricien et ayant leur siège, leur administration centrale et leur principal lieu d'activité sur le territoire costaricien n'est pas étendu aux succursales, agences ou bureaux de représentation établis sur le territoire du Costa Rica par une personne morale de la partie UE.Un traitement moins favorable peut être accordé aux filiales d'une personne morale de la partie UE constituée en société de droit costaricien, qui ont seulement leur siège ou leur administration centrale sur le territoire du Costa Rica, à moins qu'il ne puisse être démontré qu'elles maintiennent sur le territoire du Costa Rica une part substantielle de leurs activités. |2.Les associations basées à l'étranger qui souhaiteraient opérer au Costa Rica et les personnes morales étrangères qui ont ou voudraient ouvrir des succursales sur le territoire du Costa Rica sont tenues de constituer et de maintenir dans le pays une procuration pour les activités des succursales. |3.Dans la zone maritime-terrestre définie conformément à la législation costaricienne, aucune activité ne sera développée sur le domaine public. Des concessions ne seront accordées que dans la zone restreinte; néanmoins aucune concession ne sera accordée:a)à des ressortissants étrangers qui ne résident pas dans le pays depuis au moins cinq ans;b)à des sociétés dont le capital est constitué de titres au porteur;c)à des sociétés domiciliées à l'étranger;d)à des sociétés constituées dans le pays uniquement par des étrangers; ete)à des sociétés dont plus de cinquante pour cent des parts sociales sont détenus par des étrangers.Les entités ou leurs partenaires qui ont obtenu ces concessions ne peuvent en transférer des quotas ou parts à des étrangers. |4.Une entreprise bénéficiant d'un régime de zone franche au Costa Rica ne peut introduire plus de vingt-cinq pour cent de ses ventes totales de produits ou plus de cinquante pour cent de ses ventes totales de services sur le territoire douanier du Costa Rica. Une entreprise bénéficiant d'un régime de zone franche au Costa Rica qui se limite à manutentionner, reconditionner ou redistribuer des marchandises ne peut introduire ces marchandises sur le territoire douanier du Costa Rica. |5.Ne peuvent être enlevés de manière permanente à la propriété de l'État toute énergie pouvant être produite à partir des eaux publiques sur le territoire national, les gisements de charbon, les puits et gisements de pétrole et autres hydrocarbures, ainsi que tout gisement de minerais radioactifs existant sur le territoire national, de même que les services de communication sans fil. Ceux-ci ne pourront être exploités que par les pouvoirs publics ou par des parties privées, conformément à la loi ou dans le cadre d'une concession spéciale accordée pour une durée limitée et sur la base de conditions et stipulations à établir par l'assemblée législative. |6.Les chemins de fer, docks et aéroports nationaux – ces derniers lorsqu'ils sont exploités – ne peuvent être vendus, loués ou grevés, directement ou indirectement, ou être autrement enlevés à la propriété et au contrôle de l'État. Les chemins de fer, voies ferrées, docks et aéroports internationaux, nouveaux ou existants, ainsi que les services qui y sont fournis, sont uniquement cédés dans le cadre d'une concession par les procédures stipulées dans la législation nationale. Dans le cas des docks de Limón, Moín, Caldera et Puntarenas, seuls feront l'objet de concessions les travaux nouveaux ou les extensions à entreprendre, pas celles qui existent. Toutes les entreprises détenant des concessions pour des voies ferrées, des docks ou des aéroports doivent être constituées en sociétés de droit costaricien et être domiciliées au Costa Rica. |7.Les activités économiques considérées comme des services d'utilité publique ou comme des services publics [59] peuvent faire l'objet d'un monopole public ou de droits exclusifs accordés à des personnes physiques ou à des personnes morales publiques ou privées.Les concessions et permis pour la fourniture de services publics doivent être obtenus auprès de l'entité publique compétente. Les institutions et les entreprises publiques qui fournissent de tels services dans le cadre d'un mandat légal sont exemptées de cette obligation. Les fournisseurs ne détiennent aucun droit de monopole sur le service public qu'ils exploitent et sont soumis aux limites et aux changements imposés par la législation. De nouveaux permis, concessions ou autorisations sont accordés pour autant que la demande de services le justifie ou que ces services puissent être offerts dans de meilleures conditions pour l'utilisateur. La priorité est accordée aux concessionnaires qui fournissent le service. Les monopoles d'État créés par une loi ou accordés par une décision administrative sont exclus des dispositions ci-dessus. |8.Seuls les fournisseurs de services professionnels dûment affiliés à l'association professionnelle concernée au Costa Rica sont autorisés à exercer la profession sur le territoire du Costa Rica, y compris lorsqu'il s'agit d'activités de conseil et de consultance. La résidence dans le pays est obligatoire. Pour être admis dans certaines des associations professionnelles au Costa Rica, les fournisseurs de services étrangers doivent démontrer que, dans leur pays d'origine, où ils sont autorisés à exercer leur profession, les fournisseurs de services professionnels costariciens peuvent exercer la profession dans des conditions similaires. Dans certains cas, l'engagement de fournisseurs de services professionnels étrangers pour le compte de l'État ou d'institutions privées n'est possible que lorsqu'il n'y a pas de fournisseurs de services professionnels costariciens disposés à fournir le service dans les conditions requises ou sous la déclaration de inopia. |9.Le Costa Rica se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure:a)qui accorde des droits ou préférences à des groupes sociaux ou économiques désavantagés ou à des groupes autochtones; etb)en ce qui concerne la prestation de services correctionnels et de maintien de l'ordre, ainsi que pour les services suivants dans la mesure où ce sont des services sociaux établis ou maintenus à des fins publiques: sécurité et assurance de revenu, sécurité ou assurance sociale, assistance sociale, éducation et formation publiques, santé, prestations relatives à la petite enfance, services publics d'assainissement et services publics d'approvisionnement en eau. |10.Dans les activités économiques incluses dans la présente liste, les réserves en matière d'accès au marché ou de traitement national maintenues au niveau des administrations locales (municipalité) sont consolidées; ces réserves ne sont cependant pas énumérées.Ces réserves ne sont pas à interpréter comme annulant les engagements pris par le Costa Rica au titre V (Marchés publics) de la partie IV du présent accord. |11.Les postes de directeurs, de membres de conseils d'administration et autres postes à responsabilité similaires au sein des institutions publiques et des entreprises publiques sont réservés aux citoyens costariciens. |12.L'accès au marché pour les secteurs autres que les secteurs de services est non consolidé. Tout engagement plus favorable concernant l'accès au marché pour les secteurs autres que les secteurs de services, au sens de l'article 164 de l'accord, résultant d'un accord international constitue un engagement au titre du présent accord à compter de sa date d'entrée en vigueur. |RÉSERVES SPÉCIFIQUES1.AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTUREA.Agriculture, chasse(CITI rév. 3.1: 011, 012, 013, 014, 015) à l'exclusion des services | Les étrangers non résidents ne peuvent pratiquer la chasse de certaines espèces de pigeons que dans les termes et conditions établis dans la législation pertinente. Pour les étrangers non résidents, des redevances et des durées différentes (jusqu'à six mois) s'appliquent pour les licences de chasse ou de prélèvement à des fins scientifiques ou culturelles. |B.Sylviculture, exploitation forestière(CITI rév. 3.1: 020) à l'exclusion des services | Pour les étrangers non résidents, des redevances et des durées différentes (jusqu'à six mois) s'appliquent pour les licences de prélèvement à des fins scientifiques ou culturelles. |2.PÊCHE ET AQUACULTURE(CITI rév. 3.1: 0501, 0502) à l'exclusion des services | L'État costaricien jouit d'une souveraineté complète et exclusive sur ses eaux territoriales dans une bande de douze milles mesurés à partir de la laisse de basse mer le long de ses côtés, sur son plateau continental et sa base sous-marine insulaire, conformément aux principes du droit international. Il exerce également une juridiction spéciale sur les mers adjacentes à son territoire sur une distance de deux cents milles mesurée à partir de la même laisse de basse mer, afin de protéger, préserver et exploiter exclusivement toutes les ressources et richesses naturelles qui existent dans les eaux, le sol et le sous-sol de ces zones, conformément à ces principes. L'État costaricien exerce une juridiction exclusive sur les ressources marines et les richesses naturelles présentes dans les eaux continentales, la mer territoriale, la zone économique exclusive et les zones adjacentes à cette dernière, actuelles ou futures, conformément à la législation nationale et aux traités internationaux. La pêche est réservée aux personnes physiques et morales costariciennes et aux navires immatriculés dans le pays et navigant sous le pavillon national. Seule la pêche au thon est autorisée aux navires étrangers dans la zone économique exclusive, à l'exception de la mer territoriale. La pêche au thon par des navires étrangers est soumise à une licence par sortie, à un enregistrement annuel et à des examens des besoins économiques (principaux critères: besoins de développement et durabilité du secteur), ainsi qu'à des durées et redevances différentes. Les autorisations de débarquement de produits de la pêche par des navires étrangers sont soumises à des examens des besoins économiques (principaux critères: offre et demande et protection des consommateurs et du secteur national de la pêche). Un traitement préférentiel est accordé à la flotte de pêche nationale en ce qui concerne la fiscalité et la vente de carburant. |3.ACTIVITÉS EXTRACTIVES [60]à l'exclusion des services.Les gisements de charbon, de gaz naturel, de pétrole et autres hydrocarbures; les minerais radioactifs, les sources thermales, les sources d'énergie géothermique et thermale océaniques; les sources d'énergie hydroélectriques; les sources et les eaux minérales ainsi que les eaux souterraines et de surface sont réservés à l'État et ne peuvent être exploités que par l'État ou par des parties privées conformément à la loi ou dans le cadre de concessions spéciales accordées pour une période limitée et sur la base de conditions et stipulations à établir par l'assemblée législative.Les ressources naturelles du sol, du sous-sol, et des eaux maritimes adjacentes au territoire national, sur une bande de deux cents milles mesurés à partir de la laisse de basse mer le long de la côte, ne peuvent être exploitées que conformément à la Constitución Política de la República de Costa Rica.Un moratoire indéfini non discriminatoire s'applique aux activités minières à ciel ouvert. |A.Extraction de charbon et de lignite; extraction de tourbe(CITI rév. 3.1: 10)B.Extraction d'hydrocarbures et de gaz naturel [61](CITI rév. 3.1: 1110)C.Exploitations de minerais de métaux(CITI rév. 3.1: 13)D.Autres industries extractives(CITI rév. 3.1: 14) | Non consolidé pour CITI 1110. Des concessions d'exploitation minière ne peuvent pas être accordées à des États étrangers ou à leurs représentants. Les concessionnaires qui sont des sociétés de droit étranger ou les personnes physiques qui ne résident pas au Costa Rica doivent désigner un représentant légal disposant des pleins pouvoirs afin d'acquérir des droits et d'engager la société ou la personne physique représentée, et fonder une société au Costa Rica. Les banques du système bancaire costaricien n'accordent pas de fonds d'un montant supérieur à dix pour cent de l'investissement total à des sociétés à capital étranger ou à des sociétés dont plus de cinquante pour cent du capital social sont détenus par des étrangers. Seules des personnes physiques peuvent constituer des coopératives minières et soixante-quinze pour cent des membres doivent être des citoyens costariciens. Si le bénéficiaire d'une concession de prospection pétrolière et autres services auxiliaires de l'exploitation des hydrocarbures est constitué en société de droit étranger, il doit maintenir une succursale et un représentant légal au Costa Rica. |4.ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES [62](à l'exclusion des services de distribution et de fabrication d'armes, de munitions et de matériel de guerre)A.Fabrication de produits alimentaires(CITI rév. 3.1: 151, 152, 153, 154) | Néant. |B.Fabrication de produits à base de tabac(CITI rév. 3.1: 16) | Néant. |C.Fabrication de matières textiles(CITI rév. 3.1: 17) | Néant. |D.Fabrication d'articles d'habillement; préparation et teinture des fourrures(CITI rév. 3.1: 18) | Néant. |E.Apprêt et tannage des cuirs; fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie; fabrication de chaussures(CITI rév. 3.1: 19) | Néant. |F.Production de bois et d'articles en bois et en liège (sauf fabrication de meubles); fabrication d'articles de vannerie et de sparterie(CITI rév. 3.1: 20) | Néant. |G.Papier et fabrication d'ouvrages en papier(CITI rév. 3.1: 21) | Néant. |H.Édition, imprimerie et reproduction de supports enregistrés [63](CITI rév. 3.1: 22, à l'exclusion de l'édition et l'imprimerie pour compte de tiers [64]) | Néant. |I.Cokéfaction(CITI rév. 3.1: 231) | Soumis à un monopole public. |J.Fabrication de produits pétroliers raffinés [60](CITI rév. 3.1: 232) | Soumis à un monopole public. |K.Fabrication de produits chimiques autres que les explosifs(CITI rév. 3.1: 24, à l'exclusion de la fabrication d'explosifs) | Non consolidé pour CITI 2411. |L.Ouvrages en caoutchouc et en matières plastiques(CITI rév. 3.1: 25) | Néant. |M.Ouvrages en métaux non ferreux(CITI rév. 3.1: 26) | Néant. |N.Métaux de base(CITI rév. 3.1: 27) | Néant. |O.Ouvrages en métaux, à l'exclusion des machines et du matériel(CITI rév. 3.1: 28) | Néant. |P.Fabrication de machinesa)Fabrication de machines d'usage général(CITI rév. 3.1: 291) | Néant. |b)Fabrication de machines d'usage spécifique, sauf armes et munitions(CITI rév. 3.1: 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2929) | Néant. |c)Fabrication d'appareils domestiques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 293) | Néant. |d)Fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de matériel de traitement de l'information(CITI rév. 3.1: 30) | Néant. |e)Fabrication de machines et d'appareils électriques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 31) | Néant. |f)Fabrication d'équipements et appareils de radio, télévision et communication(CITI rév. 3.1: 32) | Néant. |Q.Fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'optique et d'horlogerie(CITI rév. 3.1: 33) | Néant. |R.Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques(CITI rév. 3.1: 34) | Néant. |S.Fabrication d'autres matériels de transport non militaire(CITI rév. 3.1: 35, à l'exclusion de la fabrication de bateaux et avions de guerre et d'autres matériels de transport à usage militaire) | Néant. |T.Fabrication de meubles; activités de fabrication n.c.a.(CITI rév. 3.1: 36) | Néant. |U.Recyclage(CITI rév. 3.1: 37) | Néant. |5.PRODUCTION; TRANSMISSION ET DISTRIBUTION POUR COMPTE PROPRE D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'EAU CHAUDE [60](à l'exclusion des services et de la production d'électricité par des centrales nucléaires)A.Production d'électricité; transmission et distribution d'électricité pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4010) [65] | Fait l'objet d'un monopole public ou de droits exclusifs. |B.Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles gazeux pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4020) [66] | Fait l'objet d'un monopole public ou de droits exclusifs. |C.Production de vapeur et d'eau chaude; distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4030) [67] | Fait l'objet d'un monopole public ou de droits exclusifs. |6.SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES [68]A.Services des professions libéralesa)Services juridiques(CPC 861)à l'exclusion des services de documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions publiques, notamment les notaires. | Condition de nationalité pour les professions libérales. |b) 1.Services comptables et de tenue de livres(CPC 86212 sauf "services d'audit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) | Condition de nationalité pour les professions libérales. Des partenariats avec des personnes physiques ou morales costariciennes sont requis. |b) 2.Services d'audit(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables) | Condition de nationalité pour les professions libérales. Des partenariats avec des personnes physiques ou morales costariciennes sont requis. |c)Services de conseil fiscal(CPC 863) [69] | Condition de nationalité pour les professions libérales. Des partenariats avec des personnes physiques ou morales costariciennes sont requis. |d)Services d'architectureete)Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère(CPC 8671 et CPC 8674) | Néant. |f)Services d'ingénierieetg)Services intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673) | Néant. |h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires(CPC 9312 et partie de CPC 85201) | La priorité est donnée aux nationaux en ce qui concerne les besoins en services sociaux. |i)Services vétérinaires(CPC 932) | Néant. |j) 1.Services des sages-femmes(partie de CPC 93191) | Non consolidé. |j) 2.Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical(partie de CPC 93191) | La priorité est donnée aux nationaux en ce qui concerne les besoins en services sociaux. |k)Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 63211) | La priorité est donnée aux nationaux en ce qui concerne les besoins en services sociaux. Des examens des besoins économiques sont effectués. Critères principaux: population et densité géographique. |B.Services informatiques et services connexes(CPC 84) | Néant. |C.Services de recherche-développement (R&D) [60]a)Services de recherche et de développement en sciences naturelles(CPC 851 à l'exclusion des ressources biologiques) | Les ressortissants étrangers et les entreprises domiciliées à l'étranger qui fournissent des services de recherche scientifique et de bioprospection [70] en ce qui concerne la biodiversité [71] au Costa Rica doivent désigner un représentant légal qui réside au Costa Rica. Pour les étrangers non résidents, des redevances et des durées différentes (jusqu'à six mois) s'appliquent pour les licences de prélèvement à des fins scientifiques ou culturelles. |b)Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) [72] | Néant. |c)Services de recherche-développement interdisciplinaires(CPC 853) | Néant. |D.Services immobiliers [73]a)Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821) | Néant. |b)À forfait ou sous contrat(CPC 822) | Néant. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursa)Se rapportant aux bateaux(CPC 83103) | Les navires doivent naviguer sous pavillon costaricien et être immatriculés au Costa Rica. Toutes les personnes ou sociétés établies à l'étranger qui possèdent un ou plusieurs navires immatriculés à l'étranger situés au Costa Rica doivent nommer et maintenir un agent ou un représentant officiel au Costa Rica, pour assurer la liaison avec les autorités officielles dans toutes les questions relatives aux navires. Seuls des ressortissants costariciens, des entités publiques nationales, des entreprises constituées et domiciliées au Costa Rica et des représentants de compagnies maritimes peuvent immatriculer des navires au Costa Rica. |b)Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104) | Soumis à des conditions de résidence et de réciprocité. Des examens des besoins économiques sont effectués. Critères principaux: trafic et besoins opérationnels. |c)Se rapportant à d'autres matériels de transport(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) | Néant. |d)Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) | Néant. |e)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | Non consolidé pour CPC 83202. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | Néant. |F.Autres services fournis aux entreprisesa)Publicité(CPC 871) | Non consolidé pour CPC 8719. La constitution en société et des types spécifiques d'entité légale sont requis (sociedades personales). Les personnes physiques ou morales étrangères sont soumises à des limitations en ce qui concerne la cession de leur propriété. La diffusion à la radio, à la télévision ou au cinéma de publicités étrangères est soumise à des limitations. Un traitement préférentiel est accordé aux publicités des pays d'Amérique centrale. Les diffuseurs de publicités à la radio, à la télévision et au cinéma sont soumis à des conditions de nationalité, de résidence et d'inscription. Les spots de publicité commandés par l'État, toute autre institution de l'État ou d'autres entités soutenues par l'État font l'objet de conditions de nationalité. |b)Études de marché et sondages(CPC 864) | Néant. |c)Services de conseil en gestion(CPC 865) | Néant. |d)Services connexes aux services de consultation en matière de gestion(CPC 866) | Néant. |e)Services d'essais et d'analyses techniques [74](CPC 8676) | Néant. |f)Services de conseil et de consultation annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture(partie de CPC 881) | Néant. |g)Services de conseils et de consultations en matière de pêche(partie de CPC 882) | Néant. |h)Services de conseil et de consultation annexes aux industries manufacturières(partie de CPC 884 et partie de CPC 885) | Néant. |i)Services de placement et de mise à disposition de personneli) 1.Recherche de cadres(CPC 87201) | Néant. |i) 2.Services de placement de personnel de bureau et autres travailleurs(CPC 87202) | Néant. |i) 3.Services de mise à disposition temporaire de personnel de bureau(CPC 87203) | Néant. |i) 4.Services d'agence de modèles(partie de CPC 87209) | Néant. |j) 1.Services d'enquête(CPC 87301) | Résidence et nationalité exigées. Des quotas numériques sont appliqués. Critères principaux: densité dans le secteur. |j) 2.Services de sécurité(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) | Résidence et nationalité exigées. Des quotas numériques sont appliqués. Critères principaux: densité dans le secteur. |k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques [75](CPC 8675) | Non consolidé pour CPC 86751. |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868) | Soumis à un monopole public. |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) | Néant. |l) 4.Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties(partie de CPC 8868) | La constitution en société est nécessaire. Soumis à des conditions de résidence et de réciprocité. Des examens des besoins économiques sont effectués. Critères principaux: trafic et besoins opérationnels. |l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [76](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | Néant. |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | Néant. |n)Services photographiques(CPC 875) | Non consolidé pour CPC 87504. |o)Services de conditionnement(CPC 876) | Néant. |p)Publication et impression(CPC 88442) | Néant. |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | Néant. |r) 1.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | Non consolidé pour la traduction et l'interprétation officielles. |r) 2.Services de décoration d'intérieur(CPC 87907) | Néant. |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | Néant. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | Néant. |r) 5.Services de duplication(CPC 87904) [77] | Néant. |r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544) | Néant. |r) 7.Services de réponse téléphonique(CPC 87903) | Néant. |7.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de courrier, y compris les services de messagerie expresse [78](CPC 7512, à l'exception des services réservés à l'État et ses entreprises, conformément à la législation nationale) | Néant. |B.Services de télécommunicationsa)Tous les services consistant intégralement ou principalement à transporter des signaux via des réseaux de télécommunications, à l'exclusion de la diffusion [79] [80] | Des concessions, autorisations et permis sont nécessaires pour fournir des services de télécommunications au Costa Rica. L'octroi de ces concessions, autorisations et permis est subordonné à des examens des besoins économiques. Une concession spéciale accordée par l'assemblée législative est requise pour fournir les services téléphoniques de base traditionnels [81]. La participation au capital de sociétés constituées ou acquises par l'Instituto Costarricense de Electricidad est limitée à quarante-neuf pour cent. La participation étrangère au capital d'entreprises communes dans le cadre de l'Empresa de Servicios Públicos de Heredia est limitée à quarante-neuf pour cent. Les accords de fiducie du Fondo Nacional de Telecomunicaciones sont signés avec les banques publiques du Sistema Bancario Nacional. |b)Services de diffusion par satellite [82] | Non consolidé. |8.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES [83](CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | Néant. |9.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre) [60]A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Autres services de courtage(CPC 621) | Non consolidé pour CPC 62112, 62113 et 62117. |B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Néant. |c)Autres services de commerce de gros(CPC 622, à l'exclusion des services de commerce de gros des produits du secteur énergétique [84]) | Non consolidé pour CPC 62226, 6225 et 6227. |C.Services de commerce de détail [85]a)Services de commerce de détail de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Services de commerce de détail d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Néant. |c)Services de commerce de détail de produits alimentaires(CPC 631) | Non consolidé pour CPC 63107. |d)Services de commerce de détail d'autres produits (ne relevant pas du secteur énergétique), à l'exclusion du commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques [86](CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 et CPC 63297) | Néant. |D.Franchisage(CPC 8929) | Néant. |10.SERVICES ÉDUCATIFS (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services d'enseignement primaire(CPC 921)B.Services d'enseignement secondaire(CPC 922)C.Services d'enseignement supérieur(CPC 923)D.Services d'enseignement pour adultes(CPC 924)E.autres services d'enseignement.(CPC 929) | Non consolidé pour CPC 923. |11.SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT [68]A.Services des eaux usées(CPC 9401) [87]B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du transport transfrontières de déchets dangereuxa)Services d'enlèvement des ordures(CPC 9402)b)Services de voirie(CPC 9403)C.Protection de l'air ambiant et du climat(CPC 9404) [88]D.Assainissement des sols et des eauxRemise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés(partie de CPC 9406) [89]E.Lutte contre le bruit et les vibrations(CPC 9405)F.Protection de la biodiversité et des paysagesServices de protection de la nature et des paysages(partie de CPC 9406)G.Autres services environnementaux et services auxiliaires(CPC 9409) | Fait l'objet d'un monopole public ou de droits exclusifs. Des examens des besoins économiques sont effectués. Critères principaux: besoins en matière d'environnement. |12.SERVICES FINANCIERSDans le cas des services financiers, le traitement différencié qui est inscrit dans la législation costaricienne en faveur de l'État, des banques publiques et d'autres institutions publiques, par rapport aux banques privées et aux institutions financières privées (à capitaux costariciens ou étrangers) ou à un autre État, ne constitue pas une réserve en matière d'accès au marché ou de traitement national.Le Costa Rica se réserve le droit d'adopter ou de maintenir des mesures requérant la constitution en sociétés de droit costaricien des fournisseurs de services financiers, autres que ceux qui entendent opérer en tant que banques ou compagnies d'assurance au Costa Rica. |A.Services d'assurance et services connexes | La constitution en société est requise, sauf pour les sociétés d'assurance et de réassurance. Sur une base non discriminatoire, il est interdit aux bureaux de représentation d'exercer des activités commerciales et de démarchage. L'État garantit les activités d'assurance de l'Instituto Nacional de Seguros L'assurance automobile obligatoire et l'assurance des risques professionnels font l'objet d'un monopole public jusqu'au 1er janvier 2011. |B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance) | Au Costa Rica, les banques privées doivent être constituées en sociétés de droit costaricien. L'État garantit les engagements des banques d'État. Les banques privées qui proposent à leurs clients des comptes courants et des comptes d'épargne doivent satisfaire aux exigences suivantes: a)maintenir en permanence un solde de crédit minimum avec la banque d'État qui administre le fondo de crédito para el desarrollo équivalent à dix-sept pour cent du total des dépôts à court terme (trente jours ou moins), une fois que la réserve correspondante est déduite, tant en monnaie nationale qu'en devises. Ces fonds seront placés à un taux équivalent à cinquante pour cent, soit du taux passif de base calculé par la Banco Central de Costa Rica pour la monnaie nationale, soit du taux LIBOR à un mois pour les devises.b)ou bien établir au moins quatre agences ou succursales pour fournir des services bancaires de base – passifs et actifs – dans les régions suivantes: Chorotega, Central Pacific, Brunca, Atlantic Huetar et North Huetar, en affectant au moins dix pour cent, une fois que la réserve correspondante a été déduite, du total des dépôts à court terme (trente jours ou moins) en monnaie nationale ou en devises, à des crédits pour des programmes désignés par le Consejo Rector del Sistema de Banca para el Desarrollo, ces fonds étant placés à un taux ne dépassant pas le taux passif de base calculé par la Banco Central de Costa Rica, dans ses placements en monnaie nationale, et le taux LIBOR à un mois, pour les ressources en devises.L'État et les institutions publiques à caractère étatique, ainsi que les institutions publiques dont les ressources dépendent principalement de l'État ou de ses institutions, ne peuvent effectuer des dépôts et des opérations en compte courant ou d'épargne que par l'entremise de banques commerciales d'État. Seule la Banco Popular y de Desarrollo Comunal gérera les fonds des contributions obligatoires faites par les employeurs et les salariés conformément à la législation concernée. Au moins dix organisations coopératives costariciennes sont requises pour établir et exploiter une banque coopérative. Au moins vingt-cinq associations costariciennes de solidarité sont requises pour établir et exploiter une banque de solidarité. Sur une base non discriminatoire, les sociétés autres que les banques ne peuvent pas fournir de services de leasing financier dans la mesure où il existe des restrictions légales à l'acquisition de biens meubles et immeubles par ces entités. |13.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX [68](uniquement services financés par le secteur privé)A.Services hospitaliers(CPC 9311)B.Services d'ambulance(CPC 93192)C.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193) | Néant. |14.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie, restauration et services de traiteur(CPC 641 et CPC 642)à l'exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens [90] | Des examens des besoins économiques sont effectués. Critères principaux: population et densité géographique. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | Le nombre d'agences de voyages autorisées à exercer au Costa Rica fait l'objet d'un examen des besoins économiques. |C.Services de guides touristiques(CPC 7472) | Condition de résidence pour les licences de guide touristique. |15.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS(autres que les services audiovisuels) (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | Néant. |B.Services d'agences d'information et de presse(CPC 962) | Sauf autorisation, un journaliste étranger ne peut couvrir des événements au Costa Rica que s'il réside au Costa Rica. Le conseil d'administration du Colegio de Periodistas peut accorder à des ressortissants étrangers non résidents un permis spécial pour couvrir des événements au Costa Rica pour une durée maximale d'un an et peut renouveler ce permis pour autant que cela ne porte pas atteinte aux intérêts des membres du Colegio de Periodistas. Si le Colegio de Periodistas décide qu'un événement d'importance internationale se produira ou s'est produit au Costa Rica, le Colegio de Periodistas peut accorder à un ressortissant étranger non résident jouissant d'une accréditation professionnelle appropriée un permis temporaire pour couvrir l'événement en question pour le média étranger que le journaliste représente. La durée de validité de ce permis peut aller jusqu'à un mois après l'événement. |C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels [60](CPC 963) | Non consolidé. |D.Services sportifs(CPC 9641) | Néant. |E.Services de parcs de récréation et de plages(y compris les marinas de tourisme)(CPC 96491) | Non consolidé. |16.SERVICES DE TRANSPORTA.Services de transport maritime [91]a)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [92] | Non consolidé en ce qui concerne l'établissement d'une société enregistrée aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national du Costa Rica. |B.Transport par voies et plans d'eau navigables [93]a)Transport de voyageurs(CPC 7221)b)Transport de marchandises(CPC 7222) | Non consolidé. |C.Services de transport ferroviaire [94]a)Transport de voyageurs(CPC 7111)b)Transport de marchandises(CPC 7112) | Soumis à un monopole public. |D.Transport routier [60]a)Transport de voyageurs(CPC 7121 et CPC 7122)b)Transport de marchandises [60](CPC 7123) | Non consolidé. |E.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [95] [60](CPC 7139) | Non consolidé. |17.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [96]A.Services auxiliaires du transport maritime [97]a)Services de manutention du fret maritimeb)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services de dédouanementd)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurse)Services d'agence maritimef)Services de transitaires maritimesg)Location de navires avec équipage(CPC 7213)h)Services de poussage et de remorquage(CPC 7214)i)Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745)j)Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de traiteur)(partie de CPC 749) | Fait l'objet d'un monopole public ou de droits exclusifs. Le Costa Rica se réserve le droit de limiter le nombre de concessions pour fournir des services maritimes dans les ports nationaux, sur la base de la demande pour de tels services. La priorité sera donnée aux concessionnaires fournissant déjà le service. Toutes les entreprises concessionnaires doivent être des sociétés de droit costaricien domiciliées au Costa Rica. Non consolidé pour les services de dédouanement, les services de poussage et de remorquage et les autres services annexes et auxiliaires (y compris les services de traiteur). |B.Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieures [97]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de navires avec équipage(CPC 7223)e)Services de poussage et de remorquage(CPC 7224)f)Services annexes du transport par les voies navigables intérieures(partie de CPC 745)g)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Non consolidé. |C.Services auxiliaires du transport ferroviaire [98]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113)e)Services auxiliaires des services de transport ferroviaire(CPC 743)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Non consolidé. |D.Services auxiliaires du transport routier [98]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de véhicules commerciaux avec chauffeur(CPC 7124)e)Services auxiliaires du transport routier(CPC 744)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Non consolidé. |E.Services auxiliaires du transport aériena)Services d'assistance en escale (y compris services de traiteur)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Gestion d'aéroport [60] | Fait l'objet d'un monopole public ou de droits exclusifs. Le Costa Rica se réserve le droit de limiter le nombre de concessions pour fournir des services auxiliaires du transport aérien dans les aéroports nationaux, sur la base de la demande pour de tels services. La priorité sera donnée aux concessionnaires fournissant déjà le service. Toutes les entreprises concessionnaires doivent être des sociétés de droit costaricien domiciliées au Costa Rica. |e)Location d'aéronefs avec équipage(CPC 734) | Soumis à des conditions de résidence et de réciprocité. Des examens des besoins économiques sont effectués. Critères principaux: trafic et besoins opérationnels. |f)Ventes et commercialisationg)Systèmes de réservation informatisés | Néant. |F.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [99]a)Services d'entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites [60](partie de CPC 742) | Non consolidé. |18.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives [60](CPC 883) [100] | Non consolidé. |B.Transports de combustibles par conduites [60](CPC 7131) | Soumis à un monopole public. |C.Services d'entreposage des combustibles transportés par conduites [60](partie de CPC 742) | Soumis à un monopole public. |D.Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés(CPC 62271)à l'exclusion des services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et d'eau chaude [60] | Soumis à un monopole public. |E.Services de commerce de détail de carburants pour automobiles(CPC 613) | Soumis à un monopole public. Le Costa Rica se réserve le droit de limiter le nombre de concessions pour les distributeurs au détail de pétrole brut et de ses dérivés – y compris le carburant, l'asphalte et le naphte – sur la base de la demande pour le service. La priorité sera donnée aux concessionnaires fournissant déjà le service. |F.Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois(CPC 63297)à l'exclusion des services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude [60] | Fait l'objet d'un monopole public ou de droits exclusifs. Le Costa Rica se réserve le droit de limiter le nombre de concessions pour les distributeurs au détail de pétrole brut et de ses dérivés – y compris le carburant, l'asphalte et le naphte – sur la base de la demande pour le service. La priorité sera donnée aux concessionnaires fournissant déjà le service. |G.Services annexes à la distribution d'énergie [101](CPC 887) | Non consolidé, sauf pour les services de conseil. |19.AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURSA.Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701) | Néant. |B.Services de coiffure(CPC 97021) | Néant. |C.Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022) | Néant. |D.Autres services de soins de beauté n.c.a.(CPC 97029) | Néant. |E.Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [102] [103](CPC ver. 1.0 97230) | Néant. |F.Services de connexion de télécommunications(CPC 7543) | Non consolidé. |EL SALVADOR1. La liste d'engagements ci-après indique les activités économiques inscrites conformément à l'article 166 du présent accord ainsi que les limitations, conditions et qualifications, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès aux marchés et le traitement national applicables aux établissements et investisseurs de la partie UE dans ces activités. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique les activités économiques dans lesquelles l'engagement est assumé par la partie et la portée des réserves applicables; etb) une deuxième colonne qui décrit les réserves applicables.2. Aux fins de la présente liste, le terme néant indique les activités économiques dans lesquelles il n'y a pas de limitations, conditions ou qualifications en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché. Le terme non consolidé indique qu'aucun engagement n'a été pris en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché.Par souci de clarté, il est précisé que l'absence de réserves spécifiques dans une activité économique donnée est sans préjudice des réserves horizontales qui s'appliquent.3. Les activités économiques ne figurant pas dans la liste ci-après ne font pas l'objet d'engagements.4. Dans l'identification des activités économiques individuelles, on entend par:a) "CITI rév. 3.1" : la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002;b) "CPC" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991; etc) "CPC version 1.0" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.5. La liste ci-dessous n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures relatives aux licences (y compris les concessions, permis, enregistrements et autres autorisations) lorsqu'elles ne constituent pas des limitations, conditions et qualifications en matière d'accès au marché ou de traitement national au sens des articles 164 et 165 du présent accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés, la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris des examens de langues, l'exigence non discriminatoire que certaines activités ne peuvent être exercées dans des zones environnementales protégées ou des zones d'intérêt historique et artistique particulier), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent dans tous les cas aux investisseurs de la partie UE.6. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.7. Conformément à l'article 164 du présent accord, les exigences non discriminatoires concernant les types de forme juridique d'un établissement ne sont pas incluses dans la liste ci-après.8. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.Secteur ou sous-secteur | Description des réserves |ENGAGEMENTS HORIZONTAUX1.L'espace aérien, le sous-sol et le plateau continental et insulaire correspondant appartiennent au Salvador. L'État peut accorder des concessions pour l'exploitation du sous-sol.2.Les terres agricoles ne peuvent pas être la propriété d'une personne étrangère, y compris une succursale d'une personne étrangère, si le pays dont cette personne est un ressortissant ou une société ne permet pas aux ressortissants salvadoriens de posséder des terres agricoles, sauf dans le cas de terrains destinées à recevoir des implantations industrielles.3.Une société de droit salvadorien dont la majorité du capital est aux mains de personnes étrangères, ou dont la majorité des partenaires sont des ressortissants étrangers, est soumise au paragraphe précédent.4.Seules les personnes suivantes peuvent exercer, à petite échelle, une activité commerciale, industrielle ou de fourniture de services au Salvador:a)les citoyens salvadoriens nés au Salvador; etb)les citoyens du Costa Rica, du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua.Une société de droit salvadorien dont la majorité du capital est aux mains de personnes étrangères, ou dont la majorité des partenaires sont des personnes étrangères, ne peut établir une entreprise pour exercer, à petite échelle, des activités commerciales, industrielles ou de fourniture de services.Aux fins de la présente disposition, une entreprise à petite échelle est une entreprise dont la capitalisation ne dépasse pas 20000 USD.5.Dans les sociétés de production coopératives, au moins soixante-quinze pour cent du nombre total de partenaires doivent être des personnes salvadoriennes. Une succursale d'une entreprise qui n'est pas constituée en société de droit salvadorien n'est pas une personne salvadorienne.Par souci de clarté, il est précisé qu'une société de production coopérative est constituée pour fournir certains avantages à ses membres, notamment en matière de distribution, de vente, de gestion et d'assistance technique. Ses fonctions ne sont pas seulement économiques mais également sociales.6.Tout employeur doit employer des citoyens salvadoriens dans une proportion d'au moins quatre-vingt-dix pour cent du personnel de son entreprise. Dans des circonstances spéciales, le ministère de l'emploi et de la sécurité sociale peut autoriser l'emploi de davantage d'étrangers lorsqu'il est difficile ou impossible de les remplacer par des citoyens salvadoriens mais les employeurs restent tenus de former le personnel salvadorien sous la supervision et le contrôle dudit ministère pendant une durée maximale de cinq ans. Le montant des salaires des Salvadoriens ne peut être inférieur à quatre-vingts pour cent du total des salaires versés. Ce pourcentage peut être modifié avec l'autorisation du ministère susmentionné [104].7.Le Salvador peut adopter ou maintenir toute mesure accordant des droits ou préférences à des minorités socialement ou économiquement désavantagées.8.Le Salvador peut adopter ou maintenir toute mesure relative à l'exécution de lois et aux services de réadaptation sociale, ainsi qu'à tout service social, lorsqu'il est établi ou maintenu pour répondre à des besoins publics.9.Rien dans le présent accord, y compris la présente liste d'engagements spécifiques, ne doit être interprété comme exigeant d'une partie qu'elle privatise l'offre de services publics dans l'exercice de l'autorité publique.10.Les limitations en matière d'accès au marché et de traitement national maintenues au niveau des administrations locales sont consolidées, bien qu'elles ne soient pas énumérées. Ces limitations ne doivent pas être interprétées comme annulant les engagements pris par le Salvador dans le chapitre sur les marchés publics.11.Le Salvador peut exiger l'obtention d'une concession, d'une autorisation, d'une licence, d'un permis ou de tout autre titre d'habilitation en tant que condition non discriminatoire pour pouvoir exercer une activité économique ou fournir un service.12.Aux fins de la présente liste, les personnes morales constituées en sociétés de droit salvadorien qui ont leur domicile légal dans le pays sont considérées comme salvadoriennes. Les lois et règlements établis en faveur des Salvadoriens s'appliquent aux personnes morales salvadoriennes dont les partenaires ou le capital sont, en majorité, étrangers.13.Les activités économiques considérées comme des services d'utilité publique peuvent faire l'objet d'un monopole public ou de droits exclusifs accordés à des personnes physiques ou à des personnes morales publiques ou privées.14.L'article 164 du présent accord fait référence à des mesures non discriminatoires.15.L'accès au marché pour les secteurs autres que les secteurs de services est non consolidé. Tout engagement plus favorable concernant l'accès au marché pour les secteurs autres que les secteurs de services, au sens de l'article 164 du présent accord, résultant d'un accord international constitue un engagement au titre du présent accord à compter de sa date d'entrée en vigueur. |ÉTABLISSEMENT DANS DES SECTEURS AUTRES QUE LES SECTEURS DE SERVICES1.AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTUREA.Agriculture, chasse(CITI rév. 3.1: 011, 012, 013, 014, 015) à l'exclusion des services de conseil | Néant. |B.Sylviculture, exploitation forestière(CITI rév. 3.1: 020) à l'exclusion des services de conseil [105] | Néant. |2.PÊCHE ET AQUACULTURE(CITI rév. 3.1: 0501, 0502) à l'exclusion des services | Néant. |3.ACTIVITÉS EXTRACTIVESA.Extraction de charbon et de lignite; extraction de tourbe(CITI rév. 3.1: 10) | Néant. |B.Extraction d'hydrocarbures et de gaz naturel [106](CITI rév. 3.1: 1110) | Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'acquérir le contrôle de l'activité. |C.Exploitations de minerais de métaux(CITI rév. 3.1: 13) | Néant. |D.Autres industries extractives(CITI rév. 3.1: 14) | Néant. |4.ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES [107]A.Produits alimentaires et boissons(CITI rév. 3.1: 151, 152, 153, 154) | Néant. |B.Fabrication de produits à base de tabac(CITI rév. 3.1: 16) | Néant. |C.Fabrication de matières textiles(CITI rév. 3.1: 17) | Néant. |D.Fabrication d'articles d'habillement; préparation et teinture des fourrures(CITI rév. 3.1: 18) | Néant. |E.Apprêt et tannage des cuirs; fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie; fabrication de chaussures(CITI rév. 3.1: 19) | Néant. |F.Production de bois et d'articles en bois et en liège (sauf fabrication de meubles); fabrication d'articles de vannerie et de sparterie(CITI rév. 3.1: 20) | Néant. |G.Papier et fabrication d'ouvrages en papier(CITI rév. 3.1: 21) | Néant. |H.Édition, imprimerie et reproduction de supports enregistrés [108](CITI rév. 3.1: 22, à l'exclusion de l'édition et l'imprimerie pour compte de tiers [109]) | Néant. |I.Cokéfaction(CITI rév. 3.1: 231) | Néant. |J.Fabrication de produits pétroliers raffinés(CITI rév. 3.1: 232) | Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'acquérir le contrôle de l'activité. |K.Fabrication de produits chimiques autres que les explosifs(CITI rév. 3.1: 24, à l'exclusion de la fabrication d'explosifs) | Néant. |L.Ouvrages en caoutchouc et en matières plastiques(CITI rév. 3.1: 25) | Néant. |M.Ouvrages en métaux non ferreux(CITI rév. 3.1: 261) | Néant. |N.Métaux de base(CITI rév. 3.1: 27) | Néant. |O.Ouvrages en métaux, à l'exclusion des machines et du matériel(CITI rév. 3.1: 28) | Néant. |P.Fabrication de machinesa)Fabrication de machines d'usage général(CITI rév. 3.1: 291) | Néant. |b)Fabrication de machines d'usage spécifique, sauf armes et munitions(CITI rév. 3.1: 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2929) | Néant. |c)Fabrication d'appareils domestiques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 293) | Néant. |d)Fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de matériel de traitement de l'information(CITI rév. 3.1: 30) | Néant. |e)Fabrication de machines et d'appareils électriques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 31) | Néant. |f)Fabrication d'équipements et appareils de radio, télévision et communication(CITI rév. 3.1: 32) | Néant. |Q.Fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'optique et d'horlogerie(CITI rév. 3.1: 33) | Néant. |R.Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques(CITI rév. 3.1: 34) | Néant. |S.Fabrication d'autres matériels de transport non militaire(CITI rév. 3.1: 351, 352, 359 à l'exclusion de la fabrication de bateaux et avions de guerre et d'autres matériels de transport à usage militaire) | Néant. |T.Fabrication de meubles; activités de fabrication n.c.a.(CITI rév. 3.1: 361, 369) | Néant. |U.Recyclage(CITI rév. 3.1: 371) | Néant. |5.PRODUCTION; TRANSMISSION ET DISTRIBUTION POUR COMPTE PROPRE DE GAZ, DE VAPEUR ET D'EAU CHAUDE (À L'EXCLUSION DE L'ÉLECTRICITÉ PRODUITE DANS DES CENTRALES NUCLÉAIRES)A.Production d'électricité; transmission et distribution d'électricité pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4010) [110] | Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'acquérir le contrôle de l'activité. |B.Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles gazeux pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4020) [111] | Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'acquérir le contrôle de l'activité. |C.Production de vapeur et d'eau chaude; distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4030) [112] | Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'acquérir le contrôle de l'activité. |ÉTABLISSEMENT DANS LES SERVICES6.SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesa)Services juridiques(CPC 861)À l'exclusion des services de documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions publiques, notamment les notaires.Exclusivement: services de conseil et information juridique (86190**) | Néant. |b) 1.Services comptables et de tenue de livres(CPC 86212 autres que "services d'audit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) sauf comptabilité publique | L'exercice de la profession d'expert-comptable est soumis une condition de nationalité; seuls les experts-comptables peuvent exercer la profession d'auditeur externe. Participation salvadorienne requise dans les entreprises d'audit et de comptabilité. Néant pour les services d'audit financier (CPC 86211), les services de révision de comptes (CPC 86212) et les services de tenue de livres, à l'exception des déclarations de revenu (86302). |b) 2.Services d'audit(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables), à l'exclusion de l'audit externe |c)Services de conseil fiscal(CPC 863) [113] sauf comptabilité et audit publics | Néant, excepté qu'une participation salvadorienne est obligatoire dans les sociétés de conseil fiscal. |d)Services d'architectureete)Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère(CPC 8671 et CPC 8674) | L'inscription au Registro Nacional nécessite de résider dans le pays, sauf dans le cas des services de conseil et d'établissement d'avant-projets d'architecture (CPC 86711) et des services d'établissement de plans d'architecture (CPC 86712). Les dessinateurs en architecture sont soumis à une condition de nationalité. Le Salvador impose une condition de résidence pour l'exercice de la profession d'architecte ou la fourniture de services d'aménagement urbain. |f)Services d'ingénierieetg)Services intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673) | L'inscription au Registro Nacional nécessite de résider dans le pays, mais elle n'est pas obligatoire pour les services de conseil et de consultation en matière d'ingénierie (CPC 86721). Les dessinateurs en architecture sont soumis à une condition de nationalité. |h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires(CPC 9312 et partie de CPC 85201) | Le permis permanent accordé par la Junta de Vigilancia est soumis à une condition de résidence. Le Salvador impose une condition de nationalité pour l'exercice de ces activités. |i)Services vétérinaires(CPC 932) |j) 1.Services des sages-femmes(partie de CPC 93191) |j) 2.Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical(partie de CPC 93191) |k)Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 63211) | Néant. |k.1)Services fournis par les pharmaciens | Une autorisation est requise pour fournir ces services. Le Salvador impose une condition de nationalité pour l'exercice de ces activités. |Agents en douane et représentants spéciaux en douane | Le Salvador impose une condition de nationalité pour l'exercice de ces activités. |B.Services informatiques et services connexes(CPC 84) | Néant. |C.Services de recherche-développement [114]a)Services de recherche et de développement en sciences naturelles(CPC 851) | Néant. |b)Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) [115]c)Services de recherche-développement interdisciplinaires(CPC 853) | Néant. |D.Services immobiliers [116]a)Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821) | Néant. |b)À forfait ou sous contrat(CPC 822) | Néant. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursa)Se rapportant aux bateaux(CPC 83103) | Néant. |b)Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104) | Néant. |c)Se rapportant à d'autres matériels de transport(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) | Néant. |d)Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) | Néant. |e)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | Néant. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | Néant. |F.Autres services fournis aux entreprisesa)Publicité(CPC 871) | Néant. |b)Études de marché et sondages(CPC 864) | Néant. |c)Services de conseil en gestion(CPC 865) | Néant. |d)Services connexes aux services de consultation en matière de gestion(CPC 866) | Néant. |e)Services d'essais et d'analyses techniques(CPC 8676) | Néant. |f)Services de conseil et de consultation annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture(partie de CPC 881) | Néant. |g)Services de conseils et de consultations en matière de pêche(partie de CPC 882) | Néant. |h)Services de conseil et de consultation annexes aux industries manufacturières(partie de CPC 884 et partie de CPC 885) | Néant. |i)Services de placement et de mise à disposition de personneli) 1.Recherche de cadres(CPC 87201) | Néant. |i) 2.Services de placement(CPC 87202) | Néant. |i) 3.Services de mise à disposition temporaire de personnel de secrétariat(CPC 87203) | Néant. |i) 4.Services d'agence de modèles(partie de CPC 87209) | Néant. |j) 1.Services d'enquête(CPC 87301)j) 2.Services de sécurité(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) | Une autorisation est nécessaire pour fournir ces services. Pour les services de sécurité privés, des limites peuvent être imposées en ce qui concerne le nombre de personnes occupées, la proportion d'armes, les munitions, l'équipement et le matériel en général. |k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques(CPC 8675) | Néant. |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868) | La concession ou licence pour la fourniture de ces services doit être demandée à la CEPA (Comision Ejecutiva Portuaria Autonoma). |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) | Néant. |l) 4.Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties(partie de CPC 8868) | Une concession ou licence est nécessaire pour fournir ces services. Le Salvador impose des conditions de réciprocité pour la reconnaissance ou la validation des licences, certificats et permis émis par des autorités étrangères de transport aérien. |l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [117](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | Néant. |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | Néant. |n)Services photographiques(CPC 875) | La fourniture de services aériens spéciaux nécessite une autorisation préalable, est subordonnée à la réciprocité et doit prendre en compte la politique nationale en matière de transport aérien. |o)Services de conditionnement(CPC 876) | Néant. |p)Publication et impression(CPC 88442) | Néant. |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | Néant. |r) 1.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | Néant. |r) 2.Services de décoration d'intérieurs(CPC 87907) | Néant. |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | Néant. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | Néant. |r) 5.Services de duplication(CPC 87904) [118] | Néant. |r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544) | Néant. |r) 7.Services de réponse téléphonique(CPC 87903) | Néant. |7.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de courrier, y compris les services de messagerie expresse [119](CPC 75121) | Néant. |B.Services de télécommunicationsa)Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique [120], à l'exclusion de la diffusion [121]. | Néant. |b)Services de diffusion par satellite [122] | Néant. |8.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES [123](CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | L'association contractuelle avec une entreprise établie au Salvador est requise pour pouvoir participer à des activités de conception, de conseil et de gestion dans des projets d'ingénierie ou d'architecture, ou pour effectuer tout type de travaux ou études relatif à la construction de ces projets. Les entreprises étrangères doivent avoir un représentant résidant au Salvador. La participation de citoyens salvadoriens, y compris d'entreprises, est requise dans tous les projets d'ingénierie ou d'architecture. La participation de citoyens salvadoriens en tant que travailleurs et la participation d'entreprises salvadoriennes en tant que partenaires est requise dans tous les projets d'ingénierie ou d'architecture. Les entrepreneurs de construction et les électriciens du bâtiment doivent être des citoyens salvadoriens pour pouvoir être inscrits au Registro Nacional de Arquitectos, Ingenieros, Proyectistas y Constructores |9.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Autres services de courtage(CPC 621) | Néant. |B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Néant. |c)Autres services de commerce de gros(CPC 622, à l'exclusion des services de commerce de gros des produits du secteur énergétique [124]) | Néant. |C.Services de commerce de détail [125]Services de commerce de détail de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121)Services de commerce de détail d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Néant. |Services de commerce de détail de produits alimentaires (CPC 631) Services de commerce de détail d'autres produits (ne relevant pas du secteur énergétique), à l'exclusion du commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques [126] (CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 et CPC 63297) | Néant. |D.Franchisage(CPC 8929) | Néant. |10.SERVICES ÉDUCATIFS (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services d'enseignement primaire(CPC 921)B.Services d'enseignement secondaire(CPC 922)C.Services d'enseignement supérieur(CPC 923)D.Services d'enseignement pour adultes(CPC 924) | Le Salvador impose une condition de nationalité pour l'enseignement de l'histoire nationale et de la Constitution. |E.autres services d'enseignement.(CPC 929) | Néant. |11.SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTA.Services des eaux usées(CPC 9401) [127]B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du transport transfrontières de déchets dangereuxa)Services d'enlèvement des ordures(CPC 9402)b)Services de voirie(CPC 9403)C.Protection de l'air ambiant et du climat(CPC 9404) [128]D.Assainissement des sols et des eauxa)Remise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés(partie de CPC 9406) [129]E.Lutte contre le bruit et les vibrations(CPC 9405)F.Protection de la biodiversité et des paysagesa)Services de protection de la nature et des paysages(partie de CPC 9406)G.Autres services environnementaux et services auxiliaires(CPC 9409) | Une concession ou un permis est nécessaire pour la fourniture de ces services. |12.SERVICES FINANCIERSLe Salvador se réserve le droit d'adopter ou de maintenir des mesures non discriminatoires requérant la constitution en sociétés de droit salvadorien des institutions financières étrangères, autres que celles qui entendent opérer en tant que banques ou compagnies d'assurance au Salvador. Par souci de clarté, il est précisé que les personnes morales offrant des services financiers et constituées en sociétés de droit salvadorien sont soumises à des limitations non discriminatoires en ce qui concerne la forme juridique. Le Salvador peut traiter le Panama comme une partie d'Amérique centrale aux fins de ses obligations en ce qui concerne les services financiers. |A.Services d'assurance et services connexes | Les compagnies d'assurance qui sont légalement constituées en société à l'étranger peuvent également opérer dans le pays en établissant une succursale à compter d'un an après l'entrée en vigueur du présent accord. Pour qu'une entreprise soit constituée en société de droit salvadorien, il est nécessaire qu'au moins soixante-quinze pour cent de ses parts sociales soient détenues conjointement ou séparément par: a)des personnes physiques salvadoriennes ou des personnes physiques du Guatemala, du Nicaragua, du Honduras ou du Costa Rica;b)des personnes morales organisées en sociétés de droit salvadorien dont la majorité des actionnaires ou des partenaires sont des personnes physiques salvadoriennes ou des personnes physiques du Guatemala, du Nicaragua, du Honduras ou du Costa Rica;c)des compagnies d'assurance ou de réassurance guatémaltèques, nicaraguayennes, honduriennes, costariciennes; oud)des compagnies d'assurance et de réassurance étrangères ayant reçu de la part d'une institution de notation internationalement reconnue (par exemple, Moody's, A.M. Best ou S&P) une notation de premier rang. |B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance) | Pour se constituer en sociétés de droit salvadorien, les banques doivent former une société au capital fixe réparti en parts nominatives et comprenant au moins dix partenaires. Les institutions et coopératives d'épargne et de crédit doivent être constituées en sociétés de droit salvadorien. Au moins cinquante et un pour cent des parts des banques légalement constituées en sociétés de droit salvadorien doivent être détenus par l'un des types d'investisseurs suivants: a)des citoyens du Salvador ou d'un autre pays d'Amérique centrale;b)des personnes morales constituées en sociétés de droit salvadorien dont la majorité des actionnaires ou partenaires sont: i) des citoyens du Salvador ou d'un pays d'Amérique centrale ou ii) d'autres personnes morales constituées en sociétés de droit salvadorien dont la majorité de actionnaires ou des partenaires sont des citoyens du Salvador ou d'un autre pays d'Amérique centrale;c)des banques établies selon le droit d'un pays d'Amérique centrale qui i) sont soumises à une réglementation et à une supervision prudentielle dans ce pays, conformément aux pratiques internationales en la matière, ii) ont été approuvées par des entités internationalement reconnues de classement des risques et iii) satisfont pleinement aux dispositions légales et aux lignes directrices en vigueur dans ces pays; oud)des banques et autres fournisseurs étrangers de services financiers qui ont été approuvés par des entités internationalement reconnues de classement des risques en tant que fournisseurs de services financiers de premier rang et qui satisfont aux autres exigences applicables.Les sociétés holding et autres fournisseurs étrangers de services financiers qui satisfont à ces exigences sont également couverts par le présent sous-paragraphe. Pour opérer au Salvador, les succursales d'une banque étrangère doivent faire partie d'une banque satisfaisant aux exigences des sous-paragraphes c) ou d). Les opérations des succursales étrangères au Salvador sont limitées par leur capital au Salvador. Une banque constituée en société de droit salvadorien, dans laquelle plus de cinquante pour cent des parts sont détenus par des banques ou des conglomérats financiers étrangers, peut seulement partager les noms, avoirs ou infrastructures, ou offrir au public des services communs, avec d'autres sociétés du même conglomérat financier. Les institutions d'épargne et de crédit sont soumises aux mêmes exigences en matière de propriété que pour les banques au paragraphe précédent en ce qui concerne le sous-secteur des services bancaires. Les institutions et coopératives d'épargne et de crédit doivent être constituées en sociétés de droit salvadorien. La limite de participation étrangère au capital décrite aux paragraphes précédents ne s'applique pas aux fondations et associations étrangères sans but lucratif avec personnalité juridique étendue. Les sociétés de bourse et de courtage doivent être constituées en sociétés de droit salvadorien. Les directeurs ou administrateurs des bourses et les membres du conseil d'administration des sociétés de courtage doivent en outre satisfaire à des exigences prudentielles, être des citoyens du Salvador ou d'un pays d'Amérique centrale ou, dans le cas d'autres étrangers, résider dans le pays depuis au moins trois ans. Les bureaux de change doivent être constitués en sociétés de droit salvadorien. Les parts des bureaux de change doivent être la propriété d'institutions financières nationales ou de citoyens du Salvador ou de personnes morales composées exclusivement de citoyens salvadoriens. Les fournisseurs de services financiers qui gèrent des fonds de pension doivent être constitués en sociétés de droit salvadorien, le capital de ces sociétés doit être réparti en parts nominatives et il ne peut y avoir moins de dix partenaires. Les parts de ces fournisseurs de services doivent être détenues par les personnes suivantes qui, séparément ou conjointement, représentent au moins cinquante pour cent du capital: a) des citoyens du Salvador ou d'un pays d'Amérique centrale; b) des personnes morales constituées en sociétés de droit salvadorien dont la majorité des actionnaires sont des personnes physiques visées au paragraphe a); c) des gestionnaires étrangers de fonds de pension ayant une expérience de trois ans dans le domaine; d) des entités financières internationales et fournisseurs de services d'investissement similaires dans lesquels la Banco Central de Reserva détient des participations; et e) une société holding à finalité exclusive (sociedades controladoras de finalidad exclusiva) réglementée par la Ley de Bancos, uniquement si les conditions en matière patrimoniale et budgétaire sont remplies. Le Salvador n'exige pas que la Banco de Fomento Agropecuario soit membre de l'Instituto de Garantía de Depósitos. |13.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services hospitaliers(CPC 9311)B.Services d'ambulance(CPC 93192)C.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193)D.Services sociaux(CPC 933) | Non consolidé. |14.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie, restauration et services de traiteur(CPC 641, CPC 642 et CPC 643)à l'exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens [130] | Néant. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | Néant. |C.Services de guides touristiques(CPC 7472) | Néant. |15.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (autres que les services audiovisuels) (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | Les artistes étrangers qui donnent des représentations payantes doivent demander l'autorisation du Ministerio de Gobernación, et doivent payer des droits, par avance, ou verser un montant adéquat en caution au Sindicato Gremial de Músicos, Cantantes y Bailarines Salvadoreños, Sindicato Gremial de Artista del Espectáculo et au Sindicato de Artistas Circenses, le cas échéant. Les cirques étrangers et autres formes similaires de spectacles doivent payer un droit de représentation à l'union des cirques et doivent être autorisés par le ministère responsable. Les cirques étrangers doivent également payer une redevance supplémentaire basée sur la recette bute de la vente de billets pour chaque représentation, ainsi que sur le total des gains de la vente au public de fanions, casquettes, tee-shirts, ballons, photographies et autres matériels. Les cirques étrangers doivent verser un montant adéquat en caution. Le nombre de représentations d'artistes et de cirques étrangers est limité au Salvador. Exigence d'une participation salvadorienne minimum par rapport aux étrangers dans le cas de représentations publiques impliquant la participation d'artistes en direct. |B.Services d'agences d'information et de presse(CPC 962) | Néant. |C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels(CPC 963) | Néant. |D.Services sportifs(CPC 964)Exclusion: paris (CPC 96492) | Néant. |E.Services de parcs de récréation et de plages(CPC 96491) | Néant. |16.SERVICES DE TRANSPORTA.Transports maritimesa)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [131] | Néant. |B.Transport par voies et plans d'eau navigablesa)Transport de voyageurs(CPC 7221) | Néant. |b)Transport de marchandises(CPC 7112) | Une demande de concession ou de licence pour la fourniture de ces services doit être adressée à la CEPA (Comisión Ejecutiva Portuaria Autonoma). |C.Transport ferroviairea)Transport de voyageurs(CPC 7111)b)Transport de marchandises(CPC 7112)c)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113) | Une demande de concession ou de licence pour la fourniture de ces services doit être adressée à la CEPA (Comisión Ejecutiva Portuaria Autonoma). |D.Transport routiera)Transport de voyageurs(CPC 7121 et CPC 7122) | Condition de nationalité pour la fourniture de services de transport de voyageurs. Les concessions pour le transport public de voyageurs par route pour un parcours spécifique font l'objet d'un examen des besoins économiques. Une concession gratuite de transport public de voyageurs par route est limitée à un véhicule. |b)Transport de marchandises(CPC 7123) | Non consolidé. |E.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [132](CPC 7139) | Néant. |17.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [133]A.Services auxiliaires du transport maritimea)Services de manutention du fret maritimeb)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services de dédouanementd)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurse)Services d'agence maritimef)Services de transitaires maritimesg)Location de navires avec équipage(CPC 7213)h)Services de poussage et de remorquage(CPC 7214)i)Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745)j)Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de traiteur)(partie de CPC 749) | Non consolidé pour les services de manutention du fret maritime, sinon néant. L'Amérique centrale impose une condition de nationalité pour les services d'"agent en douane" et de "représentant spécial en douane". |B.Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieuresa)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de navires avec équipage(CPC 7223)e)Services de poussage et de remorquage(CPC 7224)f)Services annexes du transport par les voies navigables intérieures(partie de CPC 745)g)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Non consolidé. |C.Services auxiliaires du transport ferroviairea)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113)e)Services auxiliaires des services de transport ferroviaire(CPC 743)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Non consolidé. |D.Services auxiliaires du transport routiera)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de véhicules commerciaux avec chauffeur(CPC 7124)e)Services auxiliaires du transport routier(CPC 744)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Non consolidé. |E.Services auxiliaires du transport aériena)Services d'assistance en escale (y compris services de traiteur) | Non consolidé, à l'exception des services de traiteur. |b)Services d'entreposage(partie de CPC 742) | Non consolidé. |c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748) | Non consolidé. |d)Location d'aéronefs avec équipage(CPC 734) | Néant. |e)Gestion d'aéroport | Non consolidé. |f)Ventes et commercialisation | Néant. |g)Systèmes de réservation informatisés | Néant. |F.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [134]a)Services d'entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Non consolidé. |18.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives(CPC 883) [135] | Non consolidé. |B.Transports de combustibles par conduites(CPC 7131) | Néant. |C.Services d'entreposage des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Néant. |D.Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés(CPC 62271) | Néant. |E.Services de commerce de détail de carburants pour automobiles(CPC 613)F.Commerce de détail de mazout, gaz en bouteille | Néant. |G.Services annexes à la distribution d'énergie(CPC 887) | Non consolidé, sauf pour les services de conseil, pour lesquels: Néant. |19.AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURSa)Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701) | Néant. |b)Services de coiffure(CPC 97021) | Néant. |c)Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022) | Néant. |d)Autres services de soins de beauté n.c.a.(CPC 97029) | Néant. |e)Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [136](CPC ver. 1.0 97230) | Néant. |f)Services de connexion de télécommunications(CPC 7543) | Néant. |g)Services domestiques(CPC 980) | Néant. |GUATEMALA1. La liste d'engagements ci-après indique les activités économiques faisant l'objet d'engagements conformément à l'article 166 du présent accord ainsi que les limitations, conditions et qualifications, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès aux marchés et le traitement national applicables aux établissements et investisseurs de la partie UE dans ces activités. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique les activités économiques dans lesquelles l'engagement est assumé par la partie et la portée des réserves applicables;b) une deuxième colonne qui décrit les réserves applicables.2. Aux fins de la présente liste, le terme néant indique les activités économiques dans lesquelles il n'y a pas de limitations, conditions ou qualifications en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché. Le terme non consolidé indique qu'aucun engagement n'a été pris en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché.Par souci de clarté, il est précisé que l'absence de réserves spécifiques dans une activité économique donnée est sans préjudice des réserves horizontales qui s'appliquent.3. Les activités économiques ne figurant pas dans la liste ci-après ne font pas l'objet d'engagements.4. Dans l'identification des activités économiques individuelles, on entend par:a) "CITI rév. 3.1" : la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002;b) "CPC" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991;c) "CPC version 1.0" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.5. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures relatives aux licences (y compris les concessions, permis, enregistrements et autres autorisations) lorsqu'elles ne constituent pas des réserves en matière d'accès au marché ou de traitement national au sens des articles 164 et 165 du présent accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés, la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris des examens de langues, l'exigence non discriminatoire que certaines activités ne peuvent être exercées dans des zones environnementales protégées ou des zones d'intérêt historique et artistique particulier), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent dans tous les cas aux investisseurs de la partie UE.6. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.7. Conformément à l'article 164 du présent accord, les exigences non discriminatoires concernant les types de forme juridique d'un établissement ne sont pas incluses dans la liste ci-après.8. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.Activités économiques | Description des réserves |RÉSERVES HORIZONTALESToutes les activités économiques énumérées: |Le Guatemala se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui garantit des droits ou préférences aux minorités et aux populations autochtones, socialement et économiquement désavantagées. |InvestissementsLes ressortissants étrangers ont besoin d'une autorisation de l'Oficina de Control de Areas de Reserva del Estado pour acquérir les terrains appartenant à l'État suivants:a)propriétés foncières situées dans les zones urbaines; etb)propriétés foncières pour lesquelles les droitsont été enregistrés dans le registre foncier général avant le 1er mars 1956, dans les endroits suivants:i)dans une bande de 3 kilomètres le long de l'océan;ii)à moins de 200 mètres des rives d'un lac;iii)à moins de 100 mètres de part et d'autre des rivières navigables; etiv)à moins de 50 mètres de toute source qui approvisionne la population en eau.Seuls les pouvoirs publics peuvent louer les terrains appartenant à l'État décrit ci-dessus à des entreprises constituées en sociétés de droit guatémaltèque. |InvestissementsSeuls les Guatémaltèques de naissance et les sociétés détenues à cent pour cent par des Guatémaltèques de naissance peuvent être propriétaires ou posséder des terres nationales situées à moins de quinze kilomètres de la frontière.Les étrangers peuvent cependant posséder des propriétés urbaines ou des droits de propriété, enregistrés au registre foncier général avant le 1er mars 1956, sur des biens immobiliers situés à moins de quinze kilomètres de la frontière. |InvestissementsUne société de droit étranger peut être établie au Guatemala sous toute forme mais doit constituer un capital affecté à ses opérations au Guatemala et une obligation en faveur d'un tiers pour un montant qui n'est pas inférieur à la contre-valeur en quetzales de 50000 USD, qui doit rester effective tant que la société opère au Guatemala.Le montant exact de l'obligation sera déterminé par le registre des sociétés sur la base, notamment, du montant de l'investissement.Par souci de clarté, il est précisé que l'obligation réclamée ne doit pas être considérée comme un moyen d'empêcher une société constituée selon un droit étranger de s'établir au Guatemala. |Il est interdit à tout employeur d'employer moins de quatre-vingt-dix pour cent de travailleurs guatémaltèques et de leur verser moins de quatre-vingt-cinq pour cent de la masse salariale totale de l'entreprise concernée, sauf si des lois spéciales en disposent autrement. Ces deux proportions peuvent être modifiées: a)si des raisons manifestes de protection et de promotion de l'économie nationale l'exigent, en cas de pénurie de techniciens guatémaltèques dans une activité particulière ou pour permettre aux travailleurs nationaux de démontrer leurs capacités. Dans toutes ces circonstances, le pouvoir exécutif peut, par une décision motivée émanant du ministère du travail et de la sécurité sociale, réduire ces deux taux de dix pour cent maximum pour une durée maximale de cinq ans pour chaque société, ou au contraire les augmenter pour mettre fin à l'emploi de main-d'œuvre étrangère.Si le ministère autorise la réduction des taux indiqués ci-dessus, il exigera en contrepartie des sociétés qu'elles forment des techniciens guatémaltèques dans la branche de leurs activités pour laquelle la réduction des taux a été accordée; etb)en cas d'immigration de main-d'œuvre autorisée, contrôlée et organisée par le pouvoir exécutif pour développer l'agriculture ou l'élevage, les institutions de protection sociale ou le caractère culturel; ou dans le cas de travailleurs centraméricains. Dans toutes ces circonstances, l'ampleur de la modification apportée est à la discrétion du pouvoir exécutif, mais la décision communiquée par le ministère du travail et de la sécurité sociale doit indiquer clairement les raisons, les limites et la durée de la modification apportée.Aux fins du premier paragraphe, les fractions ne doivent pas être prises en compte et, lorsque le nombre total de salariés ne dépasse pas cinq, quatre d'entre eux doivent être guatémaltèques. |Cette mesure ne s'applique pas aux cadres et dirigeants des sociétés. Par souci de clarté, il est précisé que cette clause s'applique aux travailleurs étrangers couverts par un contrat d'emploi dans le pays d'accueil et sans préjudice des engagements pris au titre du chapitre 4 (Présence temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles). |SECTEURS AUTRES QUE LES SECTEURS DE SERVICESL'accès au marché pour les secteurs autres que les secteurs de services est non consolidé. Tout engagement plus favorable concernant l'accès au marché pour les secteurs autres que les secteurs de services, au sens de l'article 164 sur l'accès au marché dans le chapitre consacré à l'établissement, résultant d'un accord international constitue un engagement au titre du présent accord à compter de sa date d'entrée en vigueur. |TOUS LES SECTEURSLes activités économiques considérées comme des services d'utilité publique peuvent faire l'objet d'un monopole public ou de droits exclusifs accordés à des personnes physiques ou à des personnes morales publiques ou privées. |RÉSERVES SPÉCIFIQUES1.AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTUREA.Agriculture, chasse(CITI rév. 3.1: 011, 012, 013, 014, 015) à l'exclusion des services de conseil [137] | Néant. |B.Sylviculture, exploitation forestière(CITI rév. 3.1: 020) à l'exclusion des services de conseil | Seuls des citoyens guatémaltèques ou des sociétés de droit guatémaltèque peuvent exploiter ou renouveler les ressources forestières. |2.PÊCHE ET AQUACULTURE(CITI rév. 3.1: 0501, 0502) à l'exclusion des services | Néant. |3.ACTIVITÉS EXTRACTIVESA.Extraction de charbon et de lignite; extraction de tourbe(CITI rév. 3.1: 10) | Néant. |B.Extraction d'hydrocarbures et de gaz naturel [138](CITI rév. 3.1: 1110) | Néant. |C.Exploitations de minerais de métaux(CITI rév. 3.1: 13) | Néant. |D.Autres industries extractives(CITI rév. 3.1: 14) | Néant |4.ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES [139]a.Produits alimentaires et boissons(CITI rév. 3.1: 151, 152, 153, 154) | Néant. |B.Fabrication de produits à base de tabac(CITI rév. 3.1: 16) | Néant. |C.Fabrication de matières textiles(CITI rév. 3.1: 17) | Néant. |D.Fabrication d'articles d'habillement; préparation et teinture des fourrures(CITI rév. 3.1: 18) | Néant. |E.Apprêt et tannage des cuirs; fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie; fabrication de chaussures(CITI rév. 3.1: 19) | Néant. |F.Production de bois et d'articles en bois et en liège (sauf fabrication de meubles); fabrication d'articles de vannerie et de sparterie(CITI rév. 3.1: 20) | Néant. |G.Papier et fabrication d'ouvrages en papier(CITI rév. 3.1: 21) | Néant. |H.Édition, imprimerie et reproduction de supports enregistrés [140](CITI rév. 3.1: 22, à l'exclusion de l'édition et l'imprimerie pour compte de tiers [141]) | Néant. |I.Cokéfaction(CITI rév. 3.1: 231) | Néant. |J.Fabrication de produits pétroliers raffinés(CITI rév. 3.1: 232) | Néant. |K.Fabrication de produits chimiques autres que les explosifs(CITI rév. 3.1: 24, à l'exclusion de la fabrication d'explosifs) | Néant. |L.Ouvrages en caoutchouc et en matières plastiques(CITI rév. 3.1: 25) | Néant. |M.Ouvrages en métaux non ferreux(CITI rév. 3.1: 261) | Néant. |N.Métaux de base(CITI rév. 3.1: 27) | Néant. |O.Ouvrages en métaux, à l'exclusion des machines et du matériel(CITI rév. 3.1: 28) | Néant. |P.Fabrication de machinesa)Fabrication de machines d'usage général(CITI rév. 3.1: 291) | Néant. |b)Fabrication de machines d'usage spécifique, sauf armes et munitions(CITI rév. 3.1: 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2929) | Néant. |c)Fabrication d'appareils domestiques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 293) | Néant. |d)Fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de matériel de traitement de l'information(CITI rév. 3.1 30) | Néant. |e)Fabrication de machines et d'appareils électriques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 31) | Néant. |f)Fabrication d'équipements et appareils de radio, télévision et communication(CITI rév. 3.1: 32) | Néant. |Q.Fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'optique et d'horlogerie(CITI rév. 3.1: 33) | Néant. |R.Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques(CITI rév. 3.1: 34) | Néant. |S.Fabrication d'autres matériels de transport non militaire(CITI rév. 3.1: 351, 352, 359 à l'exclusion de la fabrication de bateaux et avions de guerre et d'autres matériels de transport à usage militaire) | Néant. |T.Fabrication de meubles; activités de fabrication n.c.a.(CITI rév. 3.1: 361, 369) | Néant. |U.Recyclage(CITI rév. 3.1: 371) | Néant. |5.TRANSMISSION ET DISTRIBUTION POUR COMPTE PROPRE D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'EAU CHAUDE (à l'exclusion de la production d'électricité dans des centrales nucléaires)A.Production d'électricité; transmission et distribution d'électricité pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4010) [142] | Néant. |B.Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles gazeux pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4020) [143] | Néant. |C.Production de vapeur et d'eau chaude; distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4030) [144] | Néant. |6.SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesa) 1.Services juridiques(CPC 861) [145]à l'exclusion des services de documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions publiques, notamment les notaires. | L'admission pleine et entière au Barreau est soumise à une condition de nationalité. Les personnes étrangères ne peuvent fournir des services qu'en partenariat ou en association avec des juristes nationaux. |b) 1.Services comptables et de tenue de livres(CPC 86212 autres que "services d'audit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) | Les personnes étrangères ne peuvent fournir des services qu'en partenariat ou en association avec des prestataires de services nationaux. |b) 2.Services d'audit(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables) | Les personnes étrangères ne peuvent fournir des services qu'en partenariat ou en association avec des prestataires de services nationaux. |c)Services de conseil fiscal(CPC 863) [146] | Les personnes étrangères ne peuvent fournir des services qu'en partenariat ou en association avec des prestataires de services nationaux. |d)Services d'architectureete)Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère(CPC 8671 et CPC 8674) | Les personnes étrangères ne peuvent fournir des services qu'en partenariat ou en association avec des prestataires de services nationaux. |f)Services d'ingénierie etg)Services intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673) | Les personnes étrangères ne peuvent fournir des services qu'en partenariat ou en association avec des prestataires de services nationaux. |h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires(CPC 9312 et partie de CPC 85201) | Les personnes étrangères ne peuvent fournir des services qu'en partenariat ou en association avec des prestataires de services nationaux. |i)Services vétérinaires(CPC 932) | Les personnes étrangères ne peuvent fournir des services qu'en partenariat ou en association avec des prestataires de services nationaux. |j) 1.Services des sages-femmes(partie de CPC 93191) | Néant. |j) 2.Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical(partie de CPC 93191) | Les personnes étrangères ne peuvent fournir des services qu'en partenariat ou en association avec des prestataires de services nationaux. |k)Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 63211)et autres services fournis par les pharmaciens | Néant. |B.Services informatiques et services connexes(CPC 841, 842, 843, 844,845, 849) | Néant. |C.Services de recherche-développement (R&D) [147]a)Services de recherche et de développement en sciences naturelles(CPC 851) | Néant. |b)Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) [148]c)Services de recherche-développement interdisciplinaires(CPC 853) | Néant. |D.Services immobiliers [149]a)Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821) | Néant. |b)À forfait ou sous contrat(CPC 822) | Néant. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursa)Se rapportant aux bateaux(CPC 83103) | Néant. |b)Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104) | Néant. |c)Se rapportant à d'autres matériels de transport(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) | Néant. |d)Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) | Néant. |e)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | Néant. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | Néant. |F.Autres services fournis aux entreprisesa)Publicité(CPC 871) | Néant. |b)Études de marché et sondages(CPC 864) | Néant. |c)Services de conseil en gestion(CPC 865) | Néant. |d)Services connexes aux services de consultation en matière de gestion(CPC 866) | Néant. |e)Services d'essais et d'analyses techniques (CPC 8676) | Néant. |f)Services de conseil et de consultation annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture(partie de CPC 881) | Néant. |g)Services de conseils et de consultations en matière de pêche(partie de CPC 882) | Néant. |h)Services de conseil et de consultation annexes aux industries manufacturières(partie de CPC 884 et partie de CPC 885) | Néant. |i)Services de placement et de mise à disposition de personneli) 1.Recherche de cadres(CPC 87201) | Néant. |i) 2.Services de placement(CPC 87202) | Néant. |i) 3.Services de mise à disposition temporaire de personnel de secrétariat(CPC 87203) | Néant. |i) 4.Services d'agence de modèles(partie de CPC 87209) | Néant. |j) 1.Services d'enquête(CPC 87301) | Néant. |j) 2.Services de sécurité(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) | Néant. |k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques [150](CPC 8675) | Néant. |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) | Néant. |l) 4.Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [151](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | Néant. |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | Néant. |n)Services photographiques(CPC 875) | Néant. |o)Services de conditionnement(CPC 876) | Néant. |p)Publication et impression(CPC 88442) | Néant. |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | Néant. |r) 1.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | Néant. |r) 2.Services de décoration d'intérieurs(CPC 87907) | Néant. |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | Néant. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | Néant. |r) 5.Services de duplication(CPC 87904) [152] | Néant. |r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544) | Néant. |r) 7.Services de réponse téléphonique(CPC 87903) | Néant. |7.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de poste et de courrier(CPC 7511 et CPC 7512)Services relatifs au traitement d'envois postaux, suivant la liste de sous-secteurs suivante, pour des destinations nationales ou étrangères:i)traitement de communications écrites, portant mention du destinataire, sur toute sorte de support physique, y compris les services de publipostage et de courrier hybrideii)traitement de paquets et de colis postaux portant mention du destinataireiii)traitement de produits de la presse portant mention du destinataireiv)traitement des produits visés de i) à iii) ci-dessus en recommandé ou avec valeur déclaréev)services de messagerie expresse [153] pour les produits visés de i) à iii) ci-dessusvi)traitement de produits sans mention du destinatairevii)échange de documents | Néant. |B.Services de télécommunicationsa)Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique [154], à l'exclusion de la diffusion [155]. | Néant. |b)Services de diffusion par satellite [156] | Aucune, excepté que: les engagements sont subordonnés à la réciprocité;les prestataires de services de ce secteur peuvent être tenus de servir des objectifs d'intérêt général liés à la transmission de contenu à travers leur réseau, conformément au cadre réglementaire de la République du Guatemala concernant les communications électroniques. |8.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES(CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | Néant. |9.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Autres services de courtage(CPC 621) | Néant. |B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Néant. |c)Autres services de commerce de gros(CPC 622, à l'exclusion des services de commerce de gros des produits du secteur énergétique [157]) | Néant. |C.Services de commerce de détail [158]Services de commerce de détail de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires (CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) Services de commerce de détail d'équipements terminaux de télécommunications (partie de CPC 7542) Services de commerce de détail de produits alimentaires (CPC 631) Services de commerce de détail d'autres produits (ne relevant pas du secteur énergétique), à l'exclusion du commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques [159] (CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 et CPC 63297) | Néant. |D.Franchisage(CPC 8929) | Néant. |10.SERVICES ÉDUCATIFS(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services d'enseignement primaire(CPC 921)B.Services d'enseignement secondaire(CPC 922)C.Services d'enseignement supérieur(CPC 923)D.Services d'enseignement pour adultes(CPC 924) | Néant. |E.autres services d'enseignement.(CPC 929) | Non consolidé. |11.SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTA.Services des eaux usées(CPC 9401) [160] | Néant. |B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du transport transfrontières de déchets dangereuxa)Services d'enlèvement des ordures(CPC 9402)b)Services de voirie(CPC 9403) | Néant. |C.Protection de l'air ambiant et du climat(CPC 9404) [161] | Néant. |D.Assainissement des sols et des eauxRemise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés(partie de CPC 9406) [162] | Néant [163] |E.Lutte contre le bruit et les vibrations(CPC 9405) | Néant. |F.Protection de la biodiversité et des paysagesServices de protection de la nature et des paysages(partie de CPC 9406) | Néant. |G.Autres services environnementaux et services auxiliaires(CPC 9409) | Non consolidé. |12.SERVICES FINANCIERSLe Guatemala se réserve le droit d'adopter ou de maintenir des mesures requérant la constitution en sociétés de droit guatémaltèque des fournisseurs de services financiers au Guatemala, autres que ceux qui entendent opérer en tant que banques ou compagnies d'assurance au Guatemala. |A.Services d'assurance et services connexes [164]Sous-secteurs 1–4 | Néant. |B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance)Sous-secteurs 1–12 | Néant. |13.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services hospitaliers(CPC 9311) | Néant. |B.Services d'ambulance(CPC 93192) | Néant. |C.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193) | Néant. |D.Services sociaux(CPC 933) | Non consolidé. |14.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie, restauration et services de traiteur(CPC 641, CPC 642 et CPC 643)à l'exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens [165] | Néant. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | Néant. |C.Services de guides touristiques(CPC 7472) | Néant, excepté que seuls des citoyens guatémaltèques ou des ressortissants étrangers qui résident au Guatemala peuvent offrir des services de guide touristique. |15.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS(autres que les services audiovisuels) (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | Néant. |B.Services d'agences d'information et de presse(CPC 962) | Néant. |C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels(CPC 963) | Néant. |D.Services sportifs(CPC 9641) | Néant. |E.Services de parcs de récréation et de plages(CPC 96491) | Néant. |16.SERVICES DE TRANSPORTA.Transports maritimesa)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [166] | Néant. |B.Transport par voies et plans d'eau navigablesa)Transport de voyageurs(CPC 7221)b)Transport de marchandises(CPC 7222) | Néant. |C.Transport ferroviairea)Transport de voyageurs(CPC 7111)b)Transport de marchandises(CPC 7112)c)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113) | Néant. |D.Transport routiera)Transport de voyageurs(CPC 7121 et CPC 7122) | Néant. |b)Transport de marchandises(CPC 7123) | Néant. |E.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [167](CPC 7139) | Néant |17.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [168]A.Services auxiliaires du transport maritimea)Services de manutention du fret maritimeb)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services de dédouanementd)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurse)Services d'agence maritimef)Services de transitaires maritimesg)Location de navires avec équipage(CPC 7213)h)Services de poussage et de remorquage(CPC 7214)i)Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745)j)Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de traiteur)(partie de CPC 749) | Néant, sauf pour les services de poussage et de remorquage. |B.Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieuresa)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de navires avec équipage(CPC 7223)e)Services de poussage et de remorquage(CPC 7224)f)Services annexes du transport par les voies navigables intérieures(partie de CPC 745)g)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Néant, sauf pour les services de poussage et de remorquage. |C.Services auxiliaires du transport ferroviairea)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113)e)Services auxiliaires des services de transport ferroviaire(CPC 743)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Néant. |D.Services auxiliaires du transport routiera)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de véhicules commerciaux avec chauffeur(CPC 7124)e)Services annexes des transports routiers(CPC 744)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Néant. |E.Services auxiliaires du transport aériena)Services d'assistance en escale (y compris services de traiteur) | Néant. |b)Services d'entreposage(partie de CPC 742) | Néant. |c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748) | Néant. |d)Location d'aéronefs avec équipage(CPC 734) | Néant. |e)Ventes et commercialisation | Néant. |f)Services d'entretien et de réparation des aéronefs | Néant. |g)Systèmes de réservation informatisés | Néant. |h)Gestion d'aéroport | Néant |F.Services auxiliaires des transports par conduites de produits autres que des combustiblesServices d'entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites (partie de CPC 742) | Néant |18.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives (CPC 883) [169] | Néant. |B.Transports de combustibles par conduites(CPC 7131) | Néant. |C.Services d'entreposage des combustibles transportés par conduites (partie de CPC 742) | Néant. |D.Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés(CPC 62271)et services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et d'eau chaude | Néant. |E.Services de commerce de détail de carburants pour automobiles(CPC 613)F.Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois(CPC 63297)et services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude | Néant. |G.Services annexes à la distribution d'énergie [170](CPC 887) | Néant. |19.AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURSa)Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701) | Néant. |b)Services de coiffure(CPC 97021) | Néant. |c)Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022) | Néant. |d)Autres services de soins de beauté n.c.a.(CPC 97029) | Néant. |e)Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [171] (CPC ver. 1.0 97230) | Néant. |f)Services de connexion de télécommunications(CPC 7543) | Néant. |g)Services domestiques(CPC 980) | Néant. |HONDURAS1. La liste d'engagements ci-après indique les activités économiques faisant l'objet d'engagements conformément à l'article 166 du présent accord ainsi que les limitations, conditions et qualifications, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès aux marchés et le traitement national applicables aux établissements et investisseurs de la partie UE dans ces activités. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique les activités économiques dans lesquelles l'engagement est assumé par la partie et la portée des réserves applicables;b) une deuxième colonne qui décrit les réserves applicables.2. Aux fins de la présente liste, le terme néant indique les activités économiques dans lesquelles il n'y a pas de limitations, conditions ou qualifications en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché. Le terme non consolidé indique qu'aucun engagement n'a été pris en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché.Par souci de clarté, il est précisé que l'absence de réserves spécifiques dans une activité économique donnée est sans préjudice des réserves horizontales qui s'appliquent.3. Les activités économiques ne figurant pas dans la liste ci-après ne font pas l'objet d'engagements.4. Dans l'identification des activités économiques individuelles, on entend par:a) "CITI rév. 3.1" : la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002;b) "CPC" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991;c) "CPC version 1.0" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.5. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures relatives aux licences (y compris les concessions, permis, enregistrements et autres autorisations) lorsqu'elles ne constituent pas des limitations, conditions et qualifications en matière d'accès au marché ou de traitement national au sens des articles 164 et 165 du présent accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés, la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris des examens de langues, l'exigence non discriminatoire que certaines activités ne peuvent être exercées dans des zones environnementales protégées ou des zones d'intérêt historique et artistique particulier), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent dans tous les cas aux investisseurs de la partie UE.6. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.7. Conformément à l'article 164 du présent accord, les exigences non discriminatoires concernant les types de forme juridique d'un établissement ne sont pas incluses dans la liste ci-après.8. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.Activités économiques | Description des réserves |RÉSERVES HORIZONTALESL'autorisation d'établir une présence commerciale peut prendre en compte les critères suivants: Un plafond de dix pour cent est établi pour le nombre de travailleurs étrangers dans une entreprise qui ne peuvent percevoir plus de quinze pour cent de la masse salariale versée totale. Ces deux proportions peuvent être modifiées pour des raisons manifestes de protection et de promotion de l'économie nationale, en cas de pénurie de techniciens honduriens dans certaines activités ou pour permettre aux travailleurs nationaux de démontrer leurs capacités. Dans toutes ces circonstances, le pouvoir exécutif, au moyen d'une décision motivée émanant du Ministerio de Trabajo y Prevision Social peut diminuer ces deux proportions de max. dix pour cent chacune et pendant une durée de cinq ans pour chaque société, ou au contraire les augmenter pour mettre fin à l'emploi de main-d'œuvre étrangère. Les pourcentages visés ci-dessus ne s'appliquent pas aux cadres dirigeants pour autant qu'ils ne soient pas plus de deux par entreprise. Pour obtenir les permis de travail nécessaires, les étrangers doivent résider au Honduras. Les ressortissants de l'UE ne feront pas l'objet d'un traitement moins favorable que les ressortissants de n'importe quel autre pays dans l'application du Codigo de Trabajo. |Les terrains appartenant à l'État, les terrains communaux et les terrains privés situés à moins de quarante kilomètres des frontières et des côtes, ainsi que ceux situés sur les îles, les archipels, les récifs coralliens, les brise-lames, les récifs et les bancs de sable au Honduras ne peuvent être acquis, possédés ou autrement détenus que par des citoyens honduriens de naissance, par des entreprises appartenant entièrement à des citoyens honduriens ou par des institutions de l'État. Nonobstant le paragraphe précédent, toute personne peut acquérir, posséder, détenir ou louer, pour une durée pouvant aller jusqu'à quarante ans (renouvelable), des terrains urbains dans ces zones pour autant qu'ils soient désignés et approuvés pour servir à des activités touristiques, de développement économique ou social ou d'intérêt public par le Secretaría de Estado en el Despacho de Turismo. Toute personne qui acquiert, possède ou détient de tels terrains urbains ne peut les céder qu'après avoir obtenu l'autorisation du Secretaría de Estado en el Despacho de Turismo. |L'industrie et le commerce à petite échelle sont réservés aux personnes honduriennes. Les investisseurs étrangers ne peuvent se livrer à des activités industrielles et commerciales à petite échelle que s'ils sont des citoyens naturalisés et si leur pays d'origine applique la réciprocité. On entend pas "industrie et commerce à petite échelle" une entreprise dont le capital, abstraction faite des terrains, bâtiments et véhicules, est inférieur à 150000Lempiras. |Les coopératives non honduriennes peuvent s'établir au Honduras si elles obtiennent l'autorisation de l'Instituto Hondureño de Cooperativas. L'autorisation sera accordée si: a)la réciprocité existe dans le pays d'origine; etb)la coopérative non hondurienne a au moins un représentant légal permanent au Honduras. |Une société de droit étranger peut se livrer à des activités commerciales au Honduras si: Elle maintient au Honduras un représentant permanent ayant procuration pour accomplir pour engager juridiquement la société dans tous les actes légaux et commerciaux sur le territoire national. |Services sociaux: Le Honduras se réserve le droit d'adopter et de maintenir toute mesure concernant l'offre de services correctionnels et de maintien de l'ordre, et les services suivants dans la mesure où ce sont des services sociaux créés ou maintenus à des fins publiques: sécurité et assurance de revenu, sécurité ou assurance sociale, assistance sociale, enseignement et formation publics, santé et prestations relatives à la petite enfance. |Services publics: Les activités économiques ou services considérés comme des services publics ou des services d'utilité publique peuvent faire l'objet d'un monopole public ou de droits exclusifs accordés à des personnes physiques ou à des personnes morales publiques ou privées. |Les limitations en matière d'accès au marché et de traitement national maintenues au niveau des administrations locales sont consolidées, bien qu'elles ne soient pas énumérées. Ces limitations ne doivent pas être interprétées comme annulant les engagements pris par le Honduras dans le chapitre sur les marchés publics. |RÉSERVES SPÉCIFIQUES1.AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTUREA.Agriculture, chasse(CITI rév. 3.1: 011, 012, 013, 014, 015) à l'exclusion des services de conseil [172] | Les bénéficiaires doivent être des citoyens honduriens de naissance, agissant individuellement ou organisés en coopératives paysannes ou autres entreprises agricoles. |B.Sylviculture, exploitation forestière(CITI rév. 3.1: 020) à l'exclusion des services de conseil | Néant. |2.PÊCHE ET AQUACULTURE(CITI rév. 3.1: 0501, 0502) à l'exclusion des services | Seuls des citoyens honduriens résidant au Honduras et des entreprises constituées en sociétés de droit hondurien dont au moins cinquante pour cent du capital sont détenus par des citoyens honduriens peuvent pratiquer la pêche commerciale dans les eaux territoriales, rivières et lacs du Honduras. Par souci de clarté, il est précisé que seuls les navires naviguant sous pavillon hondurien peuvent pratiquer des activités de pêche commerciale dans les eaux territoriales du Honduras. Par souci de clarté, il est précisé que seuls des citoyens honduriens de naissance peuvent être capitaines de navires de pêche commerciale. |3.ACTIVITÉS EXTRACTIVESA.Extraction de charbon et de lignite; extraction de tourbe(CITI rév. 3.1: 10) | Néant. |B.Extraction d'hydrocarbures et de gaz naturel [173](CITI rév. 3.1: 1110) | Le Honduras se réserve le droit d'adopter ou de maintenir des mesures non discriminatoires relatives à la fourniture et à la distribution ou à la vente en gros de produits pétroliers bruts, reconstitués ou raffinés, ainsi que de tous leurs dérivés, aux soutes pour la navigation maritime. |C.Exploitations de minerais de métaux(CITI rév. 3.1: 13) | Néant. |D.Autres industries extractives(CITI rév. 3.1: 14) | Néant. |4.ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES [174]A.Produits alimentaires et boissons(CITI rév. 3.1: 151, 152, 153, 154) | Néant. |B.Fabrication de produits à base de tabac(CITI rév. 3.1: 16) | Néant. |C.Fabrication de matières textiles(CITI rév. 3.1: 17) | Néant. |D.Fabrication d'articles d'habillement; préparation et teinture des fourrures(CITI rév. 3.1: 18) | Néant. |E.Apprêt et tannage des cuirs; fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie; fabrication de chaussures(CITI rév. 3.1: 19) | Néant. |F.Production de bois et d'articles en bois et en liège (sauf fabrication de meubles); fabrication d'articles de vannerie et de sparterie(CITI rév. 3.1: 20) | Néant. |G.Papier et fabrication d'ouvrages en papier(CITI rév. 3.1: 21) | Néant. |H.Édition, imprimerie et reproduction de supports enregistrés [175](CITI rév. 3.1: 22, à l'exclusion de l'édition et l'imprimerie pour compte de tiers [176]) | Néant. |I.Cokéfaction(CITI rév. 3.1: 231) | Néant. |J.Fabrication de produits pétroliers raffinés(CITI rév. 3.1: 232) | Le Honduras se réserve le droit d'adopter ou de maintenir des mesures non discriminatoires relatives à la fourniture et à la distribution ou à la vente en gros de produits pétroliers bruts, reconstitués ou raffinés, ainsi que de tous leurs dérivés, aux soutes pour la navigation maritime. |K.Fabrication de produits chimiques autres que les explosifs(CITI rév. 3.1: 24, à l'exclusion de la fabrication d'explosifs) | Néant. |L.Ouvrages en caoutchouc et en matières plastiques(CITI rév. 3.1: 25) | Néant. |M.Ouvrages en métaux non ferreux(CITI rév. 3.1: 261) | Néant. |N.Métaux de base(CITI rév. 3.1: 27) | Néant. |O.Ouvrages en métaux, à l'exclusion des machines et du matériel(CITI rév. 3.1: 28) | Néant. |P.Fabrication de machinesa)Fabrication de machines d'usage général(CITI rév. 3.1: 291) | Néant. |b)Fabrication de machines d'usage spécifique, sauf armes et munitions(CITI rév. 3.1: 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2929) | Néant. |c)Fabrication d'appareils domestiques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 293) | Néant. |d)Fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de matériel de traitement de l'information(CITI rév. 3.1: 30) | Néant. |e)Fabrication de machines et d'appareils électriques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 31) | Néant. |f)Fabrication d'équipements et appareils de radio, télévision et communication(CITI rév. 3.1: 32) | Néant. |Q.Fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'optique et d'horlogerie(CITI rév. 3.1: 33) | Néant. |R.Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques(CITI rév. 3.1: 34) | Néant. |S.Fabrication d'autres matériels de transport non militaire(CITI rév. 3.1: 351, 352, 359 à l'exclusion de la fabrication de bateaux et avions de guerre et d'autres matériels de transport à usage militaire) | Néant. |T.Fabrication de meubles; activités de fabrication n.c.a.(CITI rév. 3.1: 361, 369) | Néant. |U.Recyclage(CITI rév. 3.1: 371) | Néant. |5.PRODUCTION; TRANSMISSION ET DISTRIBUTION POUR COMPTE PROPRE D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'EAU CHAUDE (À L'EXCLUSION DE LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ PAR DES CENTRALES NUCLÉAIRES)A.Production d'électricité; transmission et distribution d'électricité pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4010) [177] | Afin de s'établir au Honduras et de fournir des services de distribution d'énergie électrique, une entreprise doit être constituée en société commerciale au capital constitué de parts nominatives. |B.Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles gazeux pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4020) [178] | Seuls les hondureños et les entreprises constituées en sociétés de droit hondurien peuvent être autorisées à vendre des produits pétroliers. Les entreprises doivent être détenues par des citoyens honduriens à concurrence de cinquante pour cent au moins. Le Honduras se réserve le droit d'adopter ou de maintenir des mesures non discriminatoires relatives à la fourniture et à la distribution ou à la vente en gros de produits pétroliers bruts, reconstitués ou raffinés, ainsi que de tous leurs dérivés, aux soutes pour la navigation maritime. |C.Production de vapeur et d'eau chaude; distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4030) [179] | Néant. |6.SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesa)Services juridiques(CPC 861)à l'exclusion des services de documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions publiques, notamment les notaires. | Néant, excepté que les services juridiques relatifs au droit hondurien et la représentation en justice sont soumis à une condition de nationalité. |b) 1.Services comptables et de tenue de livres(CPC 86212 autres que "services d'audit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) | Néant, excepté qu'il faut résider dans le pays pour obtenir l'autorisation de l'association professionnelle. |b) 2.Services d'audit(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables) |c)Services de conseil fiscal(CPC 863) [180] |d)Services d'architectureete)Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère(CPC 8671 et CPC 8674) | Néant, excepté qu'une personne morale constituée en société de droit européen doit désigner un membre de l'association professionnelle pour la représenter avant de s'inscrire auprès de l'association professionnelle pour fournir les services au Honduras. |f)Services d'ingénierieetg)Services intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673) | Néant, excepté que les personnes morales constituées en sociétés de droit européen doivent désigner un membre de l'association professionnelle pour les représenter avant leur inscription seulement pour des projets d'ingénierie civile spécifiques. La participation étrangère au capital ne doit pas dépasser trente pour cent. |h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires(CPC 9312 et partie de CPC 85201) | Néant, excepté que les étrangers doivent résider dans le pays pour obtenir l'autorisation de l'association professionnelle. |i)Services vétérinaires(CPC 932) | Néant, excepté que les étrangers doivent résider dans le pays pour obtenir l'autorisation de l'association professionnelle. |j) 1.Services des sages-femmes(partie de CPC 93191) | Néant. |j) 2.Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical(partie de CPC 93191) | Néant, excepté que les étrangers doivent résider dans le pays et passer un examen pour obtenir l'autorisation de l'association professionnelle. L'autorisation donne le droit d'obtenir la licence nécessaire à l'exercice de la profession. Un centre médical ne peut employer plus de cinq pour cent de personnel infirmier étranger. |k)Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 63211)et autres services fournis par les pharmaciens | Néant, excepté que les pharmaciens doivent avoir la nationalité. |B.Services informatiques et services connexes(CPC 841, 842, 843, 844) | Néant. |C.Services de recherche-développement.a)Services de recherche et de développement en sciences naturelles(CPC 851) | Néant. |b)Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) [181]c)Services de recherche-développement interdisciplinaires(CPC 853) | Néant. |D.Services immobiliers [182]a)Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821) | Néant. |b)À forfait ou sous contrat(CPC 822) | Néant. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursa)Se rapportant aux bateaux(CPC 83103) | Néant. |b)Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104) | Néant |c)Se rapportant à d'autres matériels de transport(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) | Néant. |d)Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) | Néant. |e)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | Néant. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | Néant. |F.Autres services fournis aux entreprisesa)Publicité(CPC 871) | Néant. |b)Études de marché et sondages(CPC 864) | Néant. |c)Services de conseil en gestion(CPC 865)d)Services connexes aux services de consultation en matière de gestion(CPC 866) | Les sociétés de droit étranger peuvent passer des contrats pour fournir des services de conseil en gestion d'entreprise après confirmation du contrat par l'association professionnelle. Examen des besoins économiques (critère: disponibilité du service au Honduras ou besoins contractuels). Partenariat nécessaire avec des sociétés honduriennes qui sont inscrites auprès du Colegio de Administradores de Empresas de Honduras. Des redevances plus élevées peuvent être appliquées. Les sociétés de conseil économique constituées selon un droit étranger doivent être représentées par un membre du Colegio Hondureño de Economistas. |e)Services d'essais et d'analyses techniques [183](CPC 8676) | Néant. |f)Services de conseil et de consultation annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture(partie de CPC 881) | Néant. |g)Services de conseils et de consultations en matière de pêche(partie de CPC 882) | Néant. |h)Services de conseil et de consultation annexes aux industries manufacturières(partie de CPC 884 et partie de CPC 885) | Néant. |i)Services de placement et de mise à disposition de personneli) 1.Recherche de cadres(CPC 87201) | Néant. |i) 2.Services de placement(CPC 87202) | Néant. |i) 3.Services de mise à disposition temporaire de personnel de secrétariat(CPC 87203) | Néant. |i) 4.Services d'agence de modèles(partie de CPC 87209) | Néant. |j) 1.Services d'enquête(CPC 87301) | Non consolidé. |j) 2.Services de sécurité(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) | Néant, excepté que l'établissement d'entreprises de sécurité privées nécessite l'établissement de partenariats avec des sociétés honduriennes travaillant dans le même domaine et la désignation d'un citoyen hondurien comme dirigeant. |k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques [184](CPC 8675) | Néant. |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) | Néant. |l) 4.Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [185](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | Néant. |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | Néant. |n)Services photographiques(CPC 875) | Néant. |o)Services de conditionnement(CPC 876) | Néant. |p)Publication et impression(CPC 88442) | Néant. |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | Néant. |r) 1.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | Néant. |r) 2.Services de décoration d'intérieurs(CPC 87907) | Néant. |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | Néant. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | Néant. |r) 5.Services de duplication(CPC 87904) [186] | Néant. |r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544) | Néant. |r) 7.Services de réponse téléphonique(CPC 87903) | Néant. |7.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de courrier (CPC 7512) [187]Services relatifs au traitement [188] d'envois postaux [189], suivant la liste de sous-secteurs suivante, pour des destinations nationales ou étrangères:i) Traitement de communications écrites, portant mention du destinataire, sur toute sorte de support physique [190], y compris: service du courrier hybride publipostage, ii) Traitement de paquets et de colis postaux portant mention du destinataire [191], iii) Traitement de produits de la presse portant mention du destinataire [192], iv) Traitement des produits visés aux points i) à iii) ci-dessus en recommandé ou avec valeur déclarée, v) Courrier express [193] [194] pour les produits visés aux points i) à iii) ci-dessus, vi) Traitement de produits sans mention du destinataire, vii) Échange de documents [195] | Néant. |B.Services de télécommunicationsEn plus des notes horizontales et uniquement pour les secteurs des services de télécommunications: Le Honduras se réserve le droit d'adopter, de maintenir ou de modifier le niveau de participation de l'entreprise hondurienne de télécommunications (HONDUTEL) ainsi que de ses filiales ou succursales. |a)Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique [196], à l'exclusion de la diffusion [197]. | Néant, excepté que les États étrangers ne peuvent pas participer directement ou indirectement à l'offre de services publics de télécommunications. Les sociétés étrangères doivent communiquer leur adresse actuelle et désigner un représentant légal au Honduras. |b)Services de diffusion par satellite [198] | Néant, excepté que: les engagements sont subordonnés à la réciprocité.les prestataires de services de ce secteur peuvent être tenus de servir des objectifs d'intérêt général liés à la transmission de contenu à travers leur réseau, conformément au cadre réglementaire régissant les communications électroniques. |8.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES(CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | Les sociétés de conseil et de construction doivent être constituées en sociétés de droit hondurien afin de pouvoir être membres du Colegio de Ingenieros Civiles de Honduras (CICH) et de pouvoir réaliser des projets d'ingénierie civile au Honduras. Pour plus de clarté, les entreprises de conseil et de construction constituées en sociétés de droit étranger doivent s'inscrire provisoirement auprès du CICH pour pouvoir réaliser des projets d'ingénierie civile spécifiques. Des frais d'inscription plus élevés peuvent être exigés des entreprises étrangères. De plus, les prestataires de services étrangers doivent obtenir l'autorisation du CICH pour pouvoir travailler sur de tels projets. Les municipalités sont responsables de la construction des aqueducs. |9.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Autres services de courtage(CPC 621) | Néant. |B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Néant. |c)Autres services de commerce de gros(CPC 622, à l'exclusion des services de commerce de gros des produits du secteur énergétique [199]) | Néant. |C.Services de commerce de détail [200]Services de commerce de détail de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121)Services de commerce de détail d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542)Services de commerce de détail de produits alimentaires(CPC 631)Services de commerce de détail d'autres produits (ne relevant pas du secteur énergétique), à l'exclusion du commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques [201](CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 et CPC 63297) | Néant. |D.Franchisage(CPC 8929) | Néant. |10.SERVICES ÉDUCATIFS (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services d'enseignement primaire(CPC 921)B.Services d'enseignement secondaire(CPC 922)C.Services d'enseignement supérieur(CPC 923)D.Services d'enseignement pour adultes(CPC 924) | Un directeur d'école ou un proviseur, ainsi que les enseignants à tous les niveaux peuvent être des ressortissants étrangers. Examen des besoins économiques (critère: marché du travail hondurien). Nonobstant l'examen des besoins économiques, des étrangers ne peuvent enseigner la constitution, l'éducation civique, la géographie et l'histoire du Honduras que s'il y a réciprocité pour les citoyens honduriens dans leur pays d'origine. |E.autres services d'enseignement.(CPC 929) | Non consolidé. |11.SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT [202]A.)Services des eaux usées(CPC 9401) [203] | Seul l'État, par l'entremise de ses municipalités, peut fournir des services publics de distribution d'eau, d'évacuation des eaux usées, d'assainissement et d'hygiène. Par souci de clarté, il est précisé que les municipalités sont responsables de la construction des aqueducs, de la maintenance et de la gestion de l'eau potable, des égouts et du drainage, ainsi que le la promotion et du développement des projets connexes. |B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du transport transfrontières de déchets dangereuxa)Services d'enlèvement des ordures(CPC 9402)b)Services de voirie(CPC 9403)C.Protection de l'air ambiant et du climat(CPC 9404) [204]D.Assainissement des sols et des eauxRemise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés(partie de CPC 9406) [205] | Seul l'État, par l'entremise de ses municipalités, peut fournir des services publics de distribution d'eau, d'évacuation des eaux usées, d'assainissement et d'hygiène. Par souci de clarté, il est précisé que les municipalités sont responsables de la construction des aqueducs, de la maintenance et de la gestion de l'eau potable, des égouts et du drainage, ainsi que le la promotion et du développement des projets connexes. |E.Lutte contre le bruit et les vibrations(CPC 9405) | Néant. |F.Protection de la biodiversité et des paysagesServices de protection de la nature et des paysages(partie de CPC 9406) | Néant. |G.Autres services environnementaux et services auxiliaires(CPC 9409) | Néant. |12.SERVICES FINANCIERSEn plus des notes horizontales et uniquement pour les secteurs des services financiers: Le Honduras se réserve le droit d'adopter et de maintenir des mesures concernant l'offre de services par les coopératives d'épargne et de prêt. Le Honduras se réserve le droit d'adopter ou de maintenir des mesures requérant la constitution en sociétés de droit hondurien des fournisseurs de services financiers au Honduras, autres que ceux qui entendent opérer en tant que banques ou compagnies d'assurance au Honduras. |A.Services d'assurance et services connexes | Les institutions d'assurance étrangères souhaitant s'établir au Honduras doivent déposer au moins dix pour cent du capital minimal de la société proposée à la Banco Central de Honduras, ou investir le même montant en bons d'État. Ce dépôt sera remboursé une fois la demande approuvée ou la question résolue. Pour opérer en tant qu'agent d'assurance dépendant, agent d'assurance indépendant ou courtier en assurances, une personne physique doit être de nationalité hondurienne ou avoir résidé légalement au Honduras pendant plus de trois années consécutives. Pour faire fonction d'expert en assurances ou de liquidateur de sinistres, une personne physique doit être un citoyen hondurien ou résider légalement au Honduras. |B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance) | Les fournisseurs étrangers de services financiers doivent constituer des sociétés (sociedades anónima), des succursales ou des bureaux de représentation. Les bureaux de représentation de fournisseurs étrangers de services financiers ne peuvent pas accepter de fonds. Les actionnaires des bureaux de change doivent être des personnes physiques de nationalité hondurienne. |13.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX [202](uniquement services financés par le secteur privé)A.Services hospitaliers(CPC 9311)B.Services d'ambulance(CPC 93192)C.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193)D.Services sociaux(CPC 933) | Néant. |14.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie, restauration et services de traiteur(CPC 641, CPC 642 et CPC 643)à l'exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens [206] | Néant. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | Néant. |C.Services de guides touristiques(CPC 7472) | Néant. |15.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (autres que les services audiovisuels) (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | Néant. |B.Services d'agences d'information et de presse(CPC 962) | Seuls des citoyens honduriens peuvent assurer la direction de journaux ou de chaînes de radio ou de télévision, y compris le contrôle de leur orientation intellectuelle, politique et administrative. |C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels [202](CPC 963) | Néant. |D.Services sportifs(CPC 964) | Néant. |E.Services de parcs de récréation et de plages(CPC 96491) | Néant. |16.SERVICES DE TRANSPORTA.Services de transport maritime [207] [208]a)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [209] | Néant, excepté pour l'établissement d'une société enregistrée aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national du Honduras. |B.Transport par voies et plans d'eau navigables [210]a)Transport de voyageurs(CPC 7221)b)Transport de marchandises(CPC 7222) | Néant. |C.Transport ferroviaire [211]a)Transport de voyageurs(CPC 7111)b)Transport de marchandises(CPC 7112)c)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113) | Le Ferrocarril Nacional de Honduras ne peut vendre ses succursales qu'à des citoyens honduriens et à des sociétés de droit hondurien. Le dirigeant du Ferrocarril Nacional de Honduras doit être un citoyen hondurien. |D.Transport routiera)Transport de voyageurs(CPC 7121 et CPC 7122) | Les services de transport public intérieur terrestre de voyageurs ne peuvent être fournis que par des citoyens honduriens et des sociétés de droit hondurien détenues à concurrence d'au moins cinquante pour cent par des citoyens honduriens. Il est nécessaire d'obtenir un certificat d'exploitation de la Dirección General de Transporte de la Secretaría de Obras Públicas, Transporte y Vivienda, pour la délivrance duquel un examen des besoins économiques est effectué. Les étrangers qui pénètrent sur le territoire national peuvent conduire avec le permis en règle dont ils sont porteurs et sons soumis au principe de réciprocité. |b)Transport de marchandises(CPC 7123) | Les services de transport public intérieur terrestre de marchandises ne peuvent être fournis que par des citoyens honduriens et des sociétés de droit hondurien détenues à concurrence d'au moins cinquante pour cent par des citoyens honduriens. Il est nécessaire d'obtenir un certificat d'exploitation de la Dirección General de Transporte de la Secretaría de Obras Públicas, Transporte y Vivienda, pour la délivrance duquel un examen des besoins économiques est effectué. Les services de transport public international terrestre de voyageurs et de marchandises peuvent être fournis par des ressortissants étrangers et par des sociétés de droit étranger sur la base de la réciprocité, mais l'autorisation pour emprunter des itinéraires particuliers sera accordée sur une base préférentielle aux citoyens honduriens et aux sociétés de droit hondurien. |E.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [212](CPC 7139) | Néant, pour autant qu'il y ait réciprocité pour les prestataires de services honduriens dans leur pays d'origine. Préférence aux prestataires de services nationaux pour des itinéraires particuliers. |17.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [213]A.Services auxiliaires du transport maritime [214]a)Services de manutention du fret maritimeb)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services de dédouanementd)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurse)Services d'agence maritimef)Services de transitaires maritimesg)Location de navires avec équipage(CPC 7213)h)Services de poussage et de remorquage(CPC 7214)i)Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745)j)Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de traiteur)(partie de CPC 749) | Néant pour e) les services d'agence maritime; f) les services de transitaires maritimes; i) les services annexes des transports maritimes (partie de CPC 745) et j) autres services annexes (partie de CPC 749). |B.Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieures [214]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de navires avec équipage(CPC 7223)e)Services de poussage et de remorquage(CPC 7224)f)Services annexes du transport par les voies navigables intérieures(partie de CPC 745)g)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Néant, sauf pour les services de poussage et de remorquage (CPC 7224). |C.Services auxiliaires du transport ferroviaire [215]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113)e)Services auxiliaires des services de transport ferroviaire(CPC 743)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Néant. |D.Services auxiliaires du transport routier [215]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de véhicules commerciaux avec chauffeur(CPC 7124)e)Services auxiliaires du transport routier(CPC 744)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Néant. |E.Services auxiliaires du transport aériena)Services d'assistance en escale (y compris services de traiteur) | Néant. |b)Services d'entreposage(partie de CPC 742) | Néant, excepté que les sociétés doivent être des sociétés de droit hondurien. |c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748) | Néant. |d)Location d'aéronefs avec équipage(CPC 734) | Néant. |e)Ventes et commercialisation | Néant. |f)Systèmes de réservation informatisés | Néant. |g)Gestion d'aéroport | Néant, excepté que les sociétés doivent être des sociétés de droit hondurien. |F.Services auxiliaires du transport par conduites de produits autres que des combustibles [216]a)Services d'entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Néant. |18.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives(CPC 883) [217] | Néant. |B.Transports de combustibles par conduites(CPC 7131) | Néant. |C.Services d'entreposage des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Seules des entreprises constituées en sociétés de droit hondurien dotées d'un capital fixe et ayant pour unique objet de fournir des services d'entreposage sont autorisées à fournir ces services. |D.Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés(CPC 62271)et services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et d'eau chaude | Seules des personnes morales constituées en sociétés de droit hondurien peuvent être autorisées à vendre des produits pétroliers (essence, gasoil, kérosène et GPL). Le plafond de participation étrangère est de cinquante-et-un pour cent. |E.Services de commerce de détail de carburants pour automobiles(CPC 613)F.Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois(CPC 63297)et services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude | Seules des personnes morales constituées en sociétés de droit hondurien peuvent être autorisées à vendre des produits pétroliers (essence, gasoil, kérosène et GPL). Le plafond de participation étrangère est de cinquante-et-un pour cent. |G.Services annexes à la distribution d'énergie [218](CPC 887) | Afin de s'établir au Honduras et de fournir des services de distribution d'énergie électrique, une entreprise doit être constituée en société commerciale au capital constitué de parts nominatives. |19.AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURSa)Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701) | Néant. |b)Services de coiffure(CPC 97021) | Néant. |c)Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022) | Néant. |d)Autres services de soins de beauté n.c.a.(CPC 97029) | Néant. |e)Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [219] [220](CPC ver. 1.0 97230) | Néant. |f)Services de connexion de télécommunications(CPC 7543) | Néant. |NICARAGUA1. La liste d'engagements ci-après indique les activités économiques inscrites conformément à l'article 166 du présent accord ainsi que les limitations, conditions et qualifications, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès aux marchés et le traitement national applicables aux établissements et investisseurs de la partie UE dans ces activités. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique les activités économiques dans lesquelles l'engagement est assumé par la partie et la portée des réserves applicables;b) une deuxième colonne qui décrit les réserves applicables.2. Aux fins de la présente liste, le terme néant indique les activités économiques dans lesquelles il n'y a pas de limitations, conditions ou qualifications en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché. Le terme non consolidé indique qu'aucun engagement n'a été pris en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché.Par souci de clarté, il est précisé que l'absence de réserves spécifiques dans une activité économique donnée est sans préjudice des réserves horizontales qui s'appliquent.3. Les activités économiques ne figurant pas dans la liste ci-après ne font pas l'objet d'engagements.4. Dans l'identification des activités économiques individuelles, on entend par:a) "CITI rév. 3.1" : la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002;b) "CPC" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991;c) "CPC version 1.0" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.5. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures relatives aux licences (y compris les concessions, permis, enregistrements et autres autorisations) lorsqu'elles ne constituent pas des limitations, conditions et qualifications en matière d'accès au marché ou de traitement national au sens des articles 164 et 165 du présent accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés, la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris des examens de langues, l'exigence non discriminatoire que certaines activités ne peuvent être exercées dans des zones environnementales protégées ou des zones d'intérêt historique et artistique particulier), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent dans tous les cas aux investisseurs de la partie UE.6. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.7. Conformément à l'article 164 du présent accord, les exigences non discriminatoires concernant les types de forme juridique d'un établissement ne sont pas incluses dans la liste ci-après.8. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.9. Les engagements contenus dans la présente liste ne devraient pas impliquer, pour les établissements et investisseurs de la partie UE, un traitement moins favorable que celui obtenu en vertu des termes, limitations et conditions prévus par l'AGCS.Activités économiques | Description des réserves |RÉSERVES HORIZONTALES Toutes les activités économiques énumérées: | Les employeurs ne peuvent employer que dix pour cent maximum de salariés étrangers. Dans des circonstances spéciales, le Ministerio del Trabajo peut autoriser l'embauche d'un nombre plus important d'étrangers lorsqu'il est difficile ou impossible de les remplacer par des travailleurs nationaux, auquel cas les employeurs doivent former du personnel nicaraguayen sous la supervision et le contrôle du ministère pendant une durée maximale de cinq ans. Ces dix pour cent sont réservés uniquement pour les membres du conseil d'administration et le personnel spécialisé [221]. Tout investisseur peut demander un traitement préférentiel au titre d'un régime d'investissement spécial à l'intérieur d'une zone franche. Un tel traitement préférentiel accordé dans une zone franche ne peut être revendiqué par les investisseurs qui n'opèrent pas sous un tel régime. Toute personne physique ou morale, de nationalité nicaraguayenne ou étrangère, qui possède ou détient des biens couverts ou protégés par la Ley de Protección al Patrimonio Cultural de la Nación (Decreto No. 1142) et décide de les vendre doit accorder à l'État un droit de préemption. Les sociétés officiellement constituées à l'étranger qui sont établies au Nicaragua ou ont une agence ou une succursale sur le territoire du Nicaragua sont obligées de maintenir dans le pays un représentant légal ayant procuration générale, inscrit au registre approprié. Le Nicaragua se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure accordant des droits ou des avantages aux micro–, petites et moyennes entreprises (PYMES) conformément à la Ley de Fomento y Desarrollo en las micro, pequeña y mediana Empresa (Ley 645) et au Reglamento de Ley de Fomento y Desarrollo en las micro, pequeña y mediana Empresa Decree No. 17–2008 [222]. || Micro | Petite | Moyenne |Nombre de salariés | 1-5 | 6-30 | 31-100 |Total des actifs (Córdobas) | Jusqu'à 200 mille | Jusqu'à 1.5 million | Jusqu'à 6 millions |Total des ventes (Córdobas) | Jusqu'à 1 million | Jusqu'à 9 millions | Jusqu'à 40 millions |Le Nicaragua se réserve le droit de limiter le transfert ou la cession de tout intérêt détenu dans une entreprise d'État existante, de manière que seul un citoyen nicaraguayen puisse recevoir cet intérêt. Toutefois, la phrase précédente ne vaut que pour la cession ou le transfert initial d'un tel intérêt. Le Nicaragua se réserve le droit de limiter le contrôle de toute nouvelle entreprise créée par le transfert ou la cession de tout intérêt détenu dans l'entreprise, comme décrit au paragraphe précédent. Le Nicaragua se réserve également le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure relative à la nationalité des cadres supérieurs et membres du conseil d'administration d'une telle entreprise. Le Nicaragua se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure concernant les terres côtières, les îles et les rives de fleuves appartenant au Nicaragua. Le Nicaragua se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure relative aux exigences en matière de résidence en ce qui concerne la propriété de terres côtières ou l'investissement dans celles-ci par des investisseurs de l'autre partie. Le Nicaragua se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure accordant des droits ou préférences à des minorités socialement ou économiquement désavantagées et aux populations autochtones. Les activités économiques ou les services considérés comme des services publics ou des services d'utilité publique sont non consolidés et sont soumis à un monopole public. Ces activités économiques ou services comprennent: la fourniture d'énergie électrique, y compris la transmission et la distribution, la fourniture de services d'égouts et d'approvisionnement en eau, y compris en eau potable, la collecte, le traitement et l'évacuation des eaux résiduelles et pluviales, ainsi que l'installation, l'exploitation et l'entretien des bouches d'incendie, le développement de cartes, l'établissement, l'exploitation et l'administration d'aéroports internationaux, l'administration de loteries, les services de communication publics ainsi que l'émission, le financement et la commercialisation de timbres-poste, l'utilisation de machine à affranchir et autres systèmes analogues, l'administration et l'exploitation des ports d'intérêt national existants (Corinto, Sandino, San Juan del Sur, Cabezas, el Rama et El Bluff) qui sont réservés à la Empresa Portuaria Nacional (EPN) et tout autre service qui, compte tenu de son importance pour le développement durable du pays, est reconnu et régi en tant que tel par l'assemblée législative. Rien dans le présent accord ne limite les droits du Nicaragua d'adopter ou de maintenir toute mesure concernant l'offre de services correctionnels et de maintien de l'ordre, ainsi que l'offre de services sociaux établis ou maintenus à des fins publiques, tels que: sécurité et assurance de revenu, sécurité ou assurance sociale, assistance sociale, éducation et formation publiques, santé, prestations relatives à la petite enfance, services publics d'assainissement et services publics d'alimentation en eau. |L'accès au marché pour les secteurs autres que les secteurs de services est non consolidé. Tout engagement plus favorable concernant l'accès au marché pour les secteurs autres que les secteurs de services, au sens de l'article 164 sur l'accès au marché dans le chapitre consacré à l'établissement, résultant d'un accord international constitue un engagement au titre du présent accord à compter de sa date d'entrée en vigueur. |RÉSERVES SPÉCIFIQUES1. AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTUREA. Agriculture, chasse(CITI rév. 3.1: 011, 012, 013, 014, 015) à l'exclusion des services de conseil [223]| Néant, excepté que le personnel de vol qui participe à des activités aériennes à des fins agricoles sur le territoire national doit avoir la nationalité nicaraguayenne. De même, les appareils aériens utilisés à ces fins doivent être immatriculés au Nicaragua. |B. Sylviculture, exploitation forestière(CITI rév. 3.1: 020) à l'exclusion des services de conseil [224]| Néant. |2. PÊCHE ET AQUACULTURE(CITI rév. 3.1: 0501, 0502) à l'exclusion des services| Néant, excepté qu'il est nécessaire de constituer une société de droit nicaraguayen et de l'inscrire au registre du commerce pour obtenir une licence de pêche commerciale: un représentant légal ayant sa résidence permanente au Nicaragua doit également être désigné par cette société. L'exploitation de ressources de pêche par des navires battant pavillon étranger est admise dans la mesure où la flotte nationale n'est pas en mesure d'exploiter ces ressources; elle est soumise aux règlements établis par la loi ainsi qu'aux conditions et limitations fixées dans les accords et traités internationaux ratifiés par le Nicaragua. Les productions totales de la pêche et de l'aquaculture destinées à l'exportation doivent être transformées et conditionnées dans des usines dûment autorisées et établies sur le territoire national, conformément aux règlements et aux dispositions spécifiques pour chaque ressource hydrobiologique. Aucune licence ni aucun permis ne sont accordés à aucun investisseur pour des pêches au titre du "Régime d'accès limité". Les ressources déclarées pour la pleine exploitation au titre du régime d'accès limité sont: le homard épineux dans la mer des Caraïbes et la crevette côtière "pénaéide" de la mer des Caraïbes et de l'océan Pacifique et celles ultérieurement déclarées par l'Instituto Nicaraguense de la Pesca y Acuicultura. La licence spéciale pour pêcher le thon et les espèces très migratoires similaires peut être accordée à des navires nationaux ou à des navires battant pavillon étranger qui ont été affrétés ou loués avec ou sans option d'achat par des personnes physiques ou morales nicaraguayennes ou des sociétés nationales avec participation étrangère. La pêche artisanale ou à petite échelle est réservée exclusivement aux citoyens du Nicaragua. L'État du Nicaragua soutient le co-investissement pour l'établissement et le renforcement de la flotte de pêche nationale sur une base non discriminatoire. |3. ACTIVITÉS EXTRACTIVESUne concession, une autorisation, une licence, un permis ou tout autre titre d'habilitation peut être requis en tant que condition pour pouvoir exercer une activité économique dans ce secteur.L'autorisation du gouvernement régional et du conseil municipal peut également être requise.|A. Extraction de charbon et de lignite; extraction de tourbe(CITI rév. 3.1: 10)| Néant, excepté qu'une entreprise doit être établie au Nicaragua et doit désigner un représentant légal domicilié de manière permanente au Nicaragua. |B. Extraction d'hydrocarbures et de gaz naturel [225] (CITI rév. 3.1: 1110)| Néant, excepté qu'une entreprise doit être établie au Nicaragua et doit désigner un représentant légal domicilié de manière permanente au Nicaragua. |C. Exploitations de minerais de métaux (CITI rév. 3.1: 13)| Néant, excepté qu'une entreprise doit être établie au Nicaragua et doit désigner un représentant légal domicilié de manière permanente au Nicaragua. |D. Autres industries extractives (CITI rév. 3.1: 14)| Néant, excepté qu'une entreprise doit être établie au Nicaragua et doit désigner un représentant légal domicilié de manière permanente au Nicaragua. |4. ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES [226]A. Produits alimentaires et boissons(CITI rév. 3.1: 151, 152, 153, 154)| Néant. |B. Fabrication de produits à base de tabac(CITI rév. 3.1: 16)| Néant. |C. Fabrication de matières textiles(CITI rév. 3.1: 17)| Néant. |D. Fabrication d'articles d'habillement; préparation et teinture des fourrures(CITI rév. 3.1: 18)| Néant. |E. Apprêt et tannage des cuirs; fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie; fabrication de chaussures(CITI rév. 3.1: 19)| Néant. |F. Production de bois et d'articles en bois et en liège (sauf fabrication de meubles); fabrication d'articles de vannerie et de sparterie(CITI rév. 3.1: 20)| Néant. |G. Papier et fabrication d'ouvrages en papier(CITI rév. 3.1: 21)| Néant. |H. Édition, imprimerie et reproduction de supports enregistrés [227](CITI rév. 3.1: 22, à l'exclusion de l'édition et l'imprimerie pour compte de tiers [228])| Néant. |I. Cokéfaction(CITI rév. 3.1: 231)| Néant. |J. Fabrication de produits pétroliers raffinés [229](CITI rév. 3.1: 232)| Néant. |K. Fabrication de produits chimiques autres que les explosifs(CITI rév. 3.1: 24, à l'exclusion de la fabrication d'explosifs)| Néant. |L. Ouvrages en caoutchouc et en matières plastiques(CITI rév. 3.1: 25)| Néant. |M. Ouvrages en métaux non ferreux(CITI rév. 3.1: 261)| Néant. |N. Métaux de base(CITI rév. 3.1: 27)| Néant. |O. Ouvrages en métaux, à l'exclusion des machines et du matériel(CITI rév. 3.1: 28)| Néant. |P. Fabrication de machinesa) Fabrication de machines d'usage général(CITI rév. 3.1: 291)| Néant. |b) Fabrication de machines d'usage spécifique, sauf armes et munitions(CITI rév. 3.1: 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2929)| Néant. |c) Fabrication d'appareils domestiques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 293)| Néant. |d) Fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de matériel de traitement de l'information(CITI rév. 3.1: 30)| Néant. |e) Fabrication de machines et d'appareils électriques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 31)| Néant. |f) Fabrication d'équipements et appareils de radio, télévision et communication(CITI rév. 3.1: 32)| Néant. |Q. Fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'optique et d'horlogerie(CITI rév. 3.1: 33)| Néant. |R. Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques(CITI rév. 3.1: 34)| Néant. |S. Fabrication d'autres matériels de transport non militaire(CITI rév. 3.1: 351, 352, 359 à l'exclusion de la fabrication de bateaux et avions de guerre et d'autres matériels de transport à usage militaire)| Néant. |T. Fabrication de meubles; activités de fabrication n.c.a.(CITI rév. 3.1: 361, 369)| Néant. |U. Recyclage(CITI rév. 3.1: 371)| Néant. |5. PRODUCTION; TRANSMISSION ET DISTRIBUTION POUR COMPTE PROPRE D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'EAU CHAUDE [229](à l'exclusion de la production d'électricité à partir de centrales nucléaires)A. Production d'électricité; transmission et distribution d'électricité pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4010) [230]| Néant, excepté qu'une concession, une autorisation, une licence, un permis ou tout autre titre d'habilitation peut être requis en tant que condition pour pouvoir exercer une activité économique dans ce secteur. Les services de transmission d'électricité ne peuvent être fournis que par l'État via ENATREL (Empresa Nacional de Transmisión Eléctrica). Et pour exercer des activités de distribution d'électricité, une entreprise doit être constituée en société de droit nicaraguayen. |B. Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles gazeux pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4020) [231]| Néant, excepté qu'une concession, une autorisation, une licence, un permis ou tout autre titre d'habilitation peut être requis en tant que condition pour pouvoir exercer une activité économique dans ce secteur. |C. Production de vapeur et d'eau chaude; distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4030) [232]| Néant. |6. SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISESA. Services des professions libéralesa) Services juridiques(CPC 861)à l'exclusion des services de documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions publiques, notamment les notaires.| Néant, excepté que les services juridiques relatifs au droit nicaraguayen et la représentation en justice sont soumis à une condition de nationalité. |b) 1. Services comptables et de tenue de livres(CPC 86212 autres que "services d'audit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220)| Néant, excepté que les cabinets d'experts-comptables, les auditeurs et les comptables étrangers, en tant qu'individus ou entreprises, peuvent exercer la profession ou autre activité pertinente par l'entremise d'un cabinet ou d'une association agréés d'experts-comptables au Nicaragua. |b) 2. Services d'audit(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables)|c) Services de conseil fiscal(CPC 863) [233]|d) Services d'architectureete) Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère(CPC 8671 et CPC 8674)| Néant, excepté que l'autorisation d'exercer la profession est soumise aux mêmes conditions et exigences que celles imposées aux citoyens nicaraguayens dans l'État membre de l'UE dont le prestataire de services étranger a la nationalité. |f) Services d'ingénierieetg) Services intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673)| Néant, excepté que l'autorisation d'exercer la profession est soumise aux mêmes conditions et exigences que celles imposées aux citoyens nicaraguayens dans l'État membre de l'UE dont le prestataire de services étranger a la nationalité. |h) Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires(CPC 9312 et partie de CPC 85201)| Néant, excepté que l'autorisation d'exercer la profession est soumise aux mêmes conditions et exigences que celles imposées aux citoyens nicaraguayens dans l'État membre de l'UE dont le prestataire de services étranger a la nationalité. |i) Services vétérinaires(CPC 932)| Néant, excepté que l'autorisation d'exercer la profession est soumise aux mêmes conditions et exigences que celles imposées aux citoyens nicaraguayens dans l'État membre de l'UE dont le prestataire de services étranger a la nationalité. |j) 1. Services des sages-femmes(partie de CPC 93191)| Néant. |j) 2. Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical(partie de CPC 93191)| Néant, excepté que l'autorisation d'exercer la profession est soumise aux mêmes conditions et exigences que celles imposées aux citoyens nicaraguayens dans l'État membre de l'UE dont le prestataire de services étranger a la nationalité. |k) Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 63211)et autres services fournis par les pharmaciens| Néant. |B. Services informatiques et services connexes(CPC 841, 842, 843, 844)| Néant. |C. Services de recherche-développement (R&D) [229]a) Services de recherche et de développement en sciences naturelles(CPC 851)| Néant, excepté que pour entreprendre des activités de recherche scientifiques relatives aux ressources naturelles, un ressortissant étranger doit avoir un représentant légal au Nicaragua pendant toute la durée des recherches qui sont menées. |b) Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) [234]c) Services de recherche-développement interdisciplinaires(CPC 853)| Néant. |D. Services immobiliers [235]a) Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821)| Seuls les citoyens nicaraguayens ou les résidents permanents légaux au Nicaragua peuvent demander une licence d'agent immobilier. Les sociétés immobilières ne peuvent fournir leurs services que par l'entremise d'agents agréés et doivent être établies en sociétés de droit nicaraguayen. Les sociétés immobilières internationales, pour pouvoir exercer cette activité au Nicaragua, doivent être représentées par une personne physique ou morale habilitée à exercer la profession d'agent immobilier au Nicaragua. |b) À forfait ou sous contrat(CPC 822)| Seuls les citoyens nicaraguayens ou les résidents permanents légaux au Nicaragua peuvent demander une licence d'agent immobilier. Les sociétés immobilières ne peuvent fournir leurs services que par l'entremise d'agents agréés et doivent être établies en sociétés de droit nicaraguayen. Les sociétés immobilières internationales, pour pouvoir exercer cette activité au Nicaragua, doivent être représentées par une personne physique ou morale habilitée à exercer la profession d'agent immobilier au Nicaragua. |E. Services de crédit-bail ou de location sans opérateursa) Se rapportant aux navires(CPC 83103)| Néant. |b) Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104)| Néant. |c) Se rapportant à d'autres matériels de transport(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105)| Néant. |d) Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109)| Néant. |e) Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832)| Néant. |f) Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541)| Néant. |F. Autres services fournis aux entreprisesa) Publicité(CPC 871)| Néant. |b) Études de marché et sondages(CPC 864)| Néant. |c) Services de conseil en gestion(CPC 865)| Néant. |d) Services connexes aux services de consultation en matière de gestion(CPC 866)| Néant. |e) Services d'essais et d'analyses techniques [236](CPC 8676)| Néant. |f) Services de conseil et de consultation annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture(CPC 881)| Néant. |g) Services en matière de pêche(CPC 882)| Néant. |h) Services en rapport avec l'activité manufacturière(CPC 884 et CPC 885)| Néant. |J) Services de placement et de mise à disposition de personneli) 1. Recherche de cadres(CPC 87201)| Néant. |i) 2. Services de placement(CPC 87202)| Néant. |i) 3. Services de mise à disposition temporaire de personnel de bureau(CPC 87203)| Néant. |i) 4. Services d'agence de modèles(partie de CPC 87209)| Néant. |j) 1. Services d'enquête(CPC 87301)| Néant, excepté qu'une autorisation est requise. |j) 2. Services de sécurité(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305)| Non consolidé. |k) Services connexes de consultations scientifiques et techniques [237](CPC 8675)| Non consolidé. |l) 1. Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868)| Néant. |l) 2. Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868)| Néant. |l) 3. Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868)| Néant. |l) 4. Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties(partie de CPC 8868)| Néant, excepté que seul un personnel technique de nationalité nicaraguayenne peut fournir des services de réparation et de maintenance ou des services aériens spéciaux au Nicaragua. En l'absence d'un tel personnel, l'Instituto Nicaraguense de Aeronáutica Civil peut autoriser des pilotes étrangers ou autres personnels techniques à entreprendre de telles activités, auquel cas l'Instituto Nicaraguense de Aeronáutica Civil doit accorder la préférence aux citoyens d'autres pays d'Amérique centrale. |l) 5. Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [238](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866)| Néant. |m) Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874)| Néant. |n) Services photographiques(CPC 875 à l'exception de CPC 87504)| Néant. |o) Services de conditionnement(CPC 876)| Néant. |p) Publication et impression(CPC 88442)| Néant |q) Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909)| Néant. |r) 1. Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905)| Néant, excepté que l'autorisation d'exercer la profession est soumise aux mêmes conditions et exigences que celles imposées aux citoyens nicaraguayens dans l'État membre de l'UE dont le prestataire de services étranger a la nationalité. |r) 2. Services de décoration d'intérieur(CPC 87907)| Néant. |r) 3. Services d'agences de recouvrement(CPC 87902)| Néant. |r) 4. Services d'information en matière de crédit(CPC 87901)| Néant. |r) 5. Services de duplication(CPC 87904) [239]| Néant. |r) 6. Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544)| Néant. |r) 7. Services de réponse téléphonique(CPC 87903)| Néant. |7. SERVICES DE COMMUNICATIONNotes horizontales concernant uniquement le secteur des télécommunicationsPour fournir des services de télécommunications et faire usage du spectre des fréquences radio ou d'autres moyens de transmission, il est nécessaire d'obtenir un document d'habilitation (concession, licence, agrément ou permis) auprès de TELCOR, l'organisme régulateur, qui ne peut le délivrer qu'à des personnes physiques ou morales nicaraguayennes ou à des personnes morales étrangères qui maintiennent une représentation dans le pays, qui sont inscrites au registre approprié, qui sont soumises à la juridiction des tribunaux de la République du Nicaragua ainsi qu'à toutes les dispositions des lois, règlements, règles, résolutions et dispositions administratives applicables dans le secteur des télécommunications.Les droits dérivant du traité sur les télécommunications en Amérique centrale et de son protocole sont applicables uniquement entre pays d'Amérique centrale. De la même manière, les accords précédemment signés entre les pays d'Amérique centrale, qu'ils s'agissent d'accords bilatéraux ou d'accords collectifs, et autres dérivés de ces accords, sont applicables uniquement entre les pays d'Amérique centrale.Les dispositions de la section Télécommunications et de la présente offre ne sont pas destinées à fixer, directement ou indirectement, des redevances d'interconnexion internationale ou des politiques applicables à ces redevances.|A. Services de courrier, y compris les services de messagerie expresse [240](CPC 7512, à l'exception des services réservés à l'État et ses entreprises, conformément à la législation nationale) à partir de l'entrée en vigueur du présent accord [241]| Néant, excepté qu'un représentant légal résidant au Nicaragua doit être désigné et que les fournisseurs de services sont soumis à la législation nationale pertinente, à compter de l'entrée en vigueur du présent accord [241]. |B. Services de télécommunicationsa) Services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique [242], à l'exclusion de la diffusion [243]- Services de téléphones publics pour appels locaux [244](CPC 75211)- Services de téléphones publics pour appels interurbains [245](CPC 75212)- Services de téléphones publics pour appels internationaux(CPC 7521**)| Néant, excepté comme indiqué pour tous les sous-secteurs dans les notes horizontales. |- Services de radiotéléphonie mobile(CPC 75213)| Néant, excepté comme indiqué pour tous les sous-secteurs dans les notes horizontales. |- Transmission de données et de messages(CPC 7523)- Informations et bases de données en ligne(CPC 7523**)- Échange de données électroniques (EDI)(CPC 7523**)- Traitement de données(CPC 843**)| Néant, excepté comme indiqué pour tous les sous-secteurs dans les notes horizontales et excepté que le Nicaragua se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure relative à la protection des données personnelles et à la sauvegarde de la confidentialité des données transmises. |- Services de transmission de données avec commutation de circuits(CPC 7523**)- Services de télex(CPC 7523**)- Services de télégraphe(CPC 7522)- Services de télécopie améliorés/à valeur ajoutée, y compris l'enregistrement/ retransmission et la conversion de codes et de protocoles n.c.(CPC 7521** + CPC 7529**)- Services de circuits loués(CPC 7522** + CPC 7523**)- Boîte vocale(CPC 7521**, CPC 7523**)| Néant, excepté comme indiqué pour tous les sous-secteurs dans les notes horizontales. |- Services de transmission de données avec commutation de paquets(CPC 7523**)- Services de recherche de personnes(CPC 75291)- Services de téléconférence(CPC 75292)- Services d'accès à Internet(CPC 7523**)- Services mobiles de transmission de données(CPC 7523**)| Néant, excepté comme indiqué pour tous les sous-secteurs dans les notes horizontales. Le Nicaragua se réserve en outre le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure relative à la protection des données personnelles et à la sauvegarde de la confidentialité des données transmises. |- Services de location d'équipements(CPC 75410)- Services de vente d'équipements(CPC 75420)- Services de connexion(CPC 75430**)- Services de conseil(CPC 75440)- Services de maintenance des équipements de communication(CPC 75450)| Néant, excepté comme indiqué pour tous les sous-secteurs dans les notes horizontales. Le Nicaragua se réserve également le droit d'adopter et de maintenir toute mesure relative à l'importation d'équipements qui doivent être homologués avant de pouvoir être connectés au réseau de télécommunications public ou utiliser le spectre des fréquences radio dans la bande de fréquences autorisée. |b) Services de diffusion par satellite [246]| Néant, excepté que: les engagements sont subordonnés à la réciprocité. Les prestataires de services de ce secteur peuvent être tenus de servir des objectifs d'intérêt général liés à la transmission de contenu à travers leur réseau, conformément au cadre réglementaire nicaraguayen régissant les communications électroniques. Les fournisseurs de services sont soumis à la législation nationale concernant les règlements en matière de licences et autres, y compris à l'exigence que le représentant légal réside au Nicaragua. |8. SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES(CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518)| Pour offrir des services de construction au Nicaragua, une entreprise doit être organisée en société de droit nicaraguayen et un ressortissant étranger doit résider au Nicaragua ou désigner un représentant légal au Nicaragua. |9. SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)A. Services de courtagea) Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121)| Néant. |b) Autres services de courtage(CPC 621)| Néant. |B. Services de commerce de grosa) Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121)| Néant. |b) Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542)| Néant. |c) Autres services de commerce de gros(CPC 622, à l'exclusion des services de commerce de gros des produits du secteur énergétique [247])| Néant. |C. Services de commerce de détail [248]a) Services de commerce de détail de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires (CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121)b) Services de commerce de détail d'équipements terminaux de télécommunications (partie de CPC 7542)c) Services de commerce de détail de produits alimentaires (CPC 631)d) Services de commerce de détail d'autres produits (ne relevant pas du secteur énergétique), à l'exclusion du commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques [249] (CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 et CPC 63297)| Néant. |D. Franchisage(CPC 8929)| Néant. |10. SERVICES ÉDUCATIFS (uniquement services financés par le secteur privé)A. Services d'enseignement primaire(CPC 921)B. Services d'enseignement secondaire(CPC 922)C. Services d'enseignement supérieur(CPC 923)D. Services d'enseignement pour adultes(CPC 924)| Non consolidé. |E. autres services d'enseignement.(CPC 929)| Non consolidé. |11. SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT [229]A) Services des eaux usées(CPC 9401) [250]a) capter, traiter, acheminer, conserver, distribuer et vendre de l'eau potable; et recueillir, traiter et finalement évacuer les eaux usées;b) acheter de l'eau naturelle, acheter et vendre de l'eau potable, ainsi que commercialiser les services de collecte, traitement et évacuation finale des eaux usées;c) prendre toutes les mesures nécessaires afin de réduire au minimum l'impact environnemental du rejet des eaux usées;d) développer le plan d'expansion de la société pour le court, moyen et long terme;e) rechercher, explorer, développer et exploiter les ressources en eau; etf) toute autre activité nécessaire à son développement.|B. Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du transport transfrontières de déchets dangereuxa) Services d'enlèvement des ordures(CPC 9402)| Non consolidé. |b) Services de voirie(CPC 9403)| Non consolidé. |C. Protection de l'air ambiant et du climat(CPC 9404) [251]| Néant. |D. Assainissement des sols et des eauxRemise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés(partie de CPC 9406) [252]| Néant. |E. Lutte contre le bruit et les vibrations(CPC 9405)| Néant. |F. Protection de la biodiversité et des paysagesServices de protection de la nature et des paysages(partie de CPC 9406)| Néant. |G. Autres services environnementaux et services auxiliaires(CPC 9409)| Non consolidé. |12. SERVICES FINANCIERSEn plus des notes horizontales et uniquement pour les secteurs des services financiers:Le Nicaragua se réserve le droit d'accorder des avantages aux fournisseurs de services financiers ou aux entités publiques qui sont entièrement ou majoritairement détenus par l'État et sont établis pour répondre à des besoins d'intérêt public, notamment pour financer la production agricole, le crédit au logement pour les familles à faibles revenus et le crédit aux petites et moyennes entreprises.Ces avantages ne portent pas atteinte aux activités de base des concurrents commerciaux et comprennent notamment: l'extension de garanties de l'État, des exemptions fiscales, des exceptions aux exigences habituelles en matière de forme juridique ou aux exigences légales pour entreprendre des activités.Le Nicaragua se réserve le droit d'adopter ou de maintenir des mesures requérant la constitution en sociétés de droit nicaraguayen des fournisseurs de services financiers constitués en sociétés de droit étranger, à l'exclusion de ceux qui entendent opérer en tant que banques ou compagnies d'assurance au Nicaragua.|A. Services d'assurance et services connexes1. Assurance directe (y compris coassurance):a) vie;b) non-vie;2. Services de réassurance et de rétrocession3. Intermédiation en assurance4. Services auxiliaires de l'assurance tels que les services de conseil, les services d'évaluation de risque, les services actuariels et les services de règlement| Les activités d'assurance et de réassurance ne peuvent être pratiquées que par des personnes morales constituées et domiciliées au Nicaragua sous la forme de sociétés anonymes (sociedades anónimas) ou par une entité publique autonome autorisée par ses statuts. Les prestataires étrangers de services financiers doivent se conformer aux conditions et obligations des lois et règlements financiers applicables au Nicaragua à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord [241]. |B. Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance)1. Acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public| Les banques qui sont légalement constituées à l'étranger peuvent également opérer dans le pays en y établissant une succursale. Les prestataires étrangers de services financiers doivent se conformer aux conditions et obligations des lois et règlements financiers applicables au Nicaragua à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. [241] |2. Prêts de toutes natures, notamment le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement d'opérations commerciales|3. Crédits-bails|4. Services de paiements et de transferts monétaires, tels que cartes de crédit ou de débit, chèques de voyages et chèques bancaires|5. Garanties et engagements|6. Opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché hors cote ou autre sur:a) des instruments du marché monétaire (y compris chèques, effets, certificats de dépôt);b) des devises;c) des produits dérivés, y compris, mais non exclusivement, instruments à terme et options;d) des instruments du marché des changes et du marché monétaire, y compris swaps, accords de taux à terme;e) des valeurs mobilières;f) d'autres instruments et actifs financiers négociables, y compris le métal;|7. Participation aux émissions de titres de toutes natures, notamment souscriptions, placements (privés ou publics) en qualité d'argent et prestation de services se rapportant à ces émissions|8. Courtage monétaire|9. Gestion d'actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes d'investissement collectif, gestion de fonds de pension, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires|10. Service de règlement et de compensation d'actifs financiers tels que valeurs mobilières, instruments dérivés et autres instruments négociables|11. Communication et transfert d'informations financières, d'activités de traitement de données financières et la fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d'autres services financiers|12. Services de conseil, d'intermédiation et autres services financiers auxiliaires de toutes les activités énumérées aux alinéas 1) à 11), y compris cote de crédit et analyse financière, recherche et conseil en investissements et en placements, et conseil en matière d'acquisitions, de restructurations et de stratégies d'entreprises|13. SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX [229](uniquement services financés par le secteur privé)A. Services hospitaliers(CPC 9311)B. Services d'ambulance(CPC 93192)C. Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193)D. Services sociaux(CPC 933)| Non consolidé. |14. SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESPour offrir des services touristiques au Nicaragua, une entreprise doit être constituée en société de droit nicaraguayen et un ressortissant étranger doit résider au Nicaragua ou désigner un représentant légal au Nicaragua.|A. Hôtellerie, restauration et services de traiteur(CPC 641, CPC 642 et CPC 643)à l'exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens [253]| Néant. |B. Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471)| Néant. |C. Services de guides touristiques(CPC 7472)| Néant, excepté que les guides doivent être des citoyens nicaraguayens. |15. SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS(autres que les services audiovisuels) (uniquement services financés par le secteur privé)A. Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619)| Néant. Non consolidé pour CPC 96193 et 96195. |B. Services d'agences d'information et de presse(CPC 962)| Non consolidé. |C. Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels [229](CPC 963)| Néant. |D. Services sportifs(CPC 964)| Néant. |E. Services de parcs de récréation et de plages(CPC 96491)| Néant. |16. SERVICES DE TRANSPORTA. Services de transport maritime [254]a) Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)| Néant, excepté que seuls des citoyens du Nicaragua ou une société établie au Nicaragua peuvent obtenir une concession de route pour entreprendre des activités de transport international de voyageurs. |b) Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [255]| Néant, excepté que seuls des citoyens du Nicaragua ou une société établie au Nicaragua peuvent obtenir une licence pour entreprendre des activités de transport maritime de marchandises. |B. Transport par voies et plans d'eau navigables [256]a) Transport de voyageurs(CPC 7221)| Néant, excepté que seuls des citoyens du Nicaragua ou une société établie au Nicaragua peuvent obtenir une concession de route pour entreprendre des activités de transport de voyageurs par les voies navigables intérieures. |b) Transport de marchandises(CPC 7222)| Néant, excepté que seuls des citoyens du Nicaragua ou une société établie au Nicaragua peuvent obtenir une concession de route pour entreprendre des activités de transport de marchandises par les voies navigables intérieures. |C. Services de transport ferroviaire [257]a) Transport de voyageurs(CPC 7111)b) Transport de marchandises(CPC 7112)| Néant, excepté qu'une concession est requise. |c) Services de poussage et de remorquage(CPC 7113)| Non consolidé. |D. Transport routier [229]a) Transport de voyageurs(CPC 7121 et CPC 7122)| Toute personne physique ou morale, afin d'exploiter le service de transport public de voyageurs, doit demander une concession accordée par l'État par l'entremise du Ministerio de Transporte e Infraestructura (MTI) ou des municipalités et doit se soumettre aux dispositions de la loi nationale régissant la question. Seules des personnes de nationalité nicaraguayenne peuvent fournir des transports collectifs terrestres à l'intérieur du Nicaragua. Le transport de voyageurs à l'intérieur du territoire national ne peut être desservi que par des fournisseurs nicaraguayens. |b) Transport de marchandises [229](CPC 7123)a) cinquante et un pour cent au moins de leur capital doivent être détenus par des citoyens nicaraguayens;b) le contrôle et la direction effectifs de la société doivent également être aux mains de citoyens nicaraguayens.Le transport local de marchandises (cabotaje) ne peut être pratiqué que par des transporteurs nationaux, l'État du Nicaragua et ses autorités se réservant le droit d'autoriser les propriétaires de véhicules à moteur de pays signataires du SICA, aussi longtemps que leur pays d'origine applique le principe de réciprocité à l'égard des citoyens nicaraguayens. Les concessions sont accordées pour des périodes renouvelables de vingt ans et doivent être obtenues par voie d'adjudication conformément aux règles établies par la loi. Les personnes morales exerçant des activités de transport, dans toute procédure couverte par la loi, doivent être inscrites au registre des sociétés et sont soumises au principe de réciprocité et aux conventions de l'intégration centraméricaine. Le transport de tout type de marchandises à l'intérieur du territoire national ne peut être effectué que par des fournisseurs nicaraguayens. À titre temporaire, le MTI peut autoriser l'exploitation de véhicules étrangers pour fournir ce service dans le cas de chargements spéciaux, pour autant que la société propriétaire du chargement soit établie au Nicaragua et que le principe de réciprocité prévale. Le transport vers les ports, le transport local et le transport en transit de marchandises destinées à être exportées vers des pays extérieurs à la région d'Amérique centrale doivent être effectués par des transporteurs nationaux, dans le respect du principe de réciprocité et des dispositions du système d'intégration économique centraméricain (SICA). Les marchandises entrées dans les entrepôts douaniers nationaux ne peuvent être transportées ailleurs sur le territoire national que par des transporteurs nationaux. |E. Transports par conduites de produits autres que des combustibles [258] [229](CPC 7139)a) cinquante et un pour cent au moins de leur capital doivent être détenus par des citoyens nicaraguayens;b) le contrôle et la direction effectifs de la société doivent également être aux mains de citoyens nicaraguayens.Le transport local de marchandises (cabotaje) ne peut être pratiqué que par des transporteurs nationaux, l'État du Nicaragua et ses autorités se réservant le droit d'autoriser les propriétaires de véhicules à moteur de pays signataires du SICA, aussi longtemps que leur pays d'origine applique le principe de réciprocité à l'égard des citoyens nicaraguayens. Les concessions sont accordées pour des périodes renouvelables de vingt ans et doivent être obtenues par voie d'adjudication conformément aux règles établies par la loi. Les personnes morales exerçant des activités de transport, dans toute procédure couverte par la loi, doivent être inscrites au registre des sociétés et sont soumises au principe de réciprocité et aux conventions de l'intégration centraméricaine. Le transport de tout type de marchandises à l'intérieur du territoire national ne peut être effectué que par des fournisseurs nicaraguayens. À titre temporaire, le MTI peut autoriser l'exploitation de véhicules étrangers pour fournir ce service dans le cas de chargements spéciaux, pour autant que la société propriétaire du chargement est établie au Nicaragua et que le principe de réciprocité prévale. Le transport vers les ports, le transport local et le transport en transit de marchandises destinées à être exportées vers des pays extérieurs à la région d'Amérique centrale doivent être effectués par des transporteurs nationaux, dans le respect du principe de réciprocité et des dispositions du système d'intégration économique centraméricain (SICA). Les marchandises entrées dans les entrepôts douaniers nationaux ne peuvent être transférées ailleurs sur le territoire national que par des transporteurs nationaux. |17. SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [259]A. Services auxiliaires du transport maritime [260]a) Services de manutention du fret maritime| Non consolidé. |b) Services d'entreposage(partie de CPC 742)| Néant, excepté que la fourniture de ces services n'est pas autorisée dans les installations portuaires nationales, qui sont réservées à l'autorité portuaire compétente. |c) Services de dédouanement| Néant, excepté qu'une entreprise exerçant les activités de commissionnaire en douane au Nicaragua doit être constituée en société de droit nicaraguayen et qu'un moins un de ses responsables doit être titulaire d'une licence valable. Les commissionnaires en douane doivent être des citoyens nicaraguayens. |d) Services de dépôt et d'entreposage des conteneurs| Néant, excepté que la fourniture de ces services n'est pas autorisée dans les installations portuaires nationales, qui sont réservées à l'autorité portuaire compétente. |e) Services d'agence maritime| Néant, excepté que pour exercer les activités d'agent maritime, une personne physique doit avoir la nationalité nicaraguayenne et une entreprise doit être constituée en société de droit nicaraguayen. |f) Services de transitaires maritimes| Néant, excepté que pour exercer les activités de transitaire maritime, les personnes physiques doivent avoir la nationalité nicaraguayenne et les sociétés doivent être établies au Nicaragua. |g) Location de navires avec équipage(CPC 7213)| Néant, excepté qu'une société doit être établie au Nicaragua et que quatre-vingt-dix pour cent de l'équipage doivent être des citoyens nicaraguayens autorisés en vertu du droit applicable. Seuls des citoyens nicaraguayens peuvent être désignés comme capitaines de navires naviguant dans les eaux nationales. |h) Services de poussage et de remorquage(CPC 7214)| Non consolidé. |i) Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745)| Non consolidé. |j) Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de traiteur)(partie de CPC 749)| Néant. Non consolidé pour les services de traiteur. |B. Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieures [260]a) Services de manutention(partie de CPC 741)| Non consolidé. |b) Services d'entreposage(partie de CPC 742)| Néant, excepté que la fourniture de ces services n'est pas autorisée dans les installations portuaires nationales, qui sont réservées à l'autorité portuaire compétente. |c) Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)| Néant, excepté que pour exercer les activités de transitaire maritime, les personnes physiques doivent avoir la nationalité nicaraguayenne et les sociétés doivent être établies au Nicaragua. |d) Location de navires avec équipage(CPC 7223)| Néant, excepté qu'une société doit être établie au Nicaragua et que quatre-vingt-dix pour cent de l'équipage doivent être des citoyens nicaraguayens autorisés en vertu du droit applicable. Seuls des citoyens nicaraguayens peuvent être désignés comme capitaines de navires navigant dans les eaux nationales. |e) Services de poussage et de remorquage(CPC 7224)| Non consolidé. |f) Services annexes du transport par les voies navigables intérieures(partie de CPC 745)| Non consolidé. |g) Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749)| Néant. |C. Services auxiliaires du transport ferroviaire [261]a) Services de manutention(partie de CPC 741)| Non consolidé. |b) Services d'entreposage(partie de CPC 742)| Non consolidé. |c) Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)| Non consolidé. |d) Services de poussage et de remorquage(CPC 7113)| Non consolidé. |e) Services auxiliaires des services de transport ferroviaire(CPC 743)| Non consolidé. |f) Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749)| Non consolidé. |D. Services auxiliaires du transport routier [261]a) Services de manutention(partie de CPC 741)| Néant. |b) Services d'entreposage(partie de CPC 742)| Néant. |c) Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)| Néant, excepté qu'une société doit être établie au Nicaragua pour fournir des services d'agence de transport de marchandises. |d) Location de véhicules commerciaux avec chauffeur(CPC 7124)| Néant, excepté qu'une société doit être établie au Nicaragua pour fournir des services de location de véhicules commerciaux avec chauffeur. |e) Services auxiliaires du transport routier(CPC 744 à l'exception de CPC 7442)| Néant. |f) Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749)| Néant. |E. Services auxiliaires du transport aériena) Services d'assistance en escale (y compris services de traiteur)| Non consolidé. |b) Services d'entreposage(partie de CPC 742)| Néant, excepté que la fourniture de ces services n'est pas autorisée dans les installations des aéroports nationaux, qui sont réservés à l'autorité aéroportuaire. |c) Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)| Néant, excepté que la fourniture de ces services n'est pas autorisée dans les installations des aéroports nationaux, qui sont réservés à l'autorité aéroportuaire. Et une société doit être établie au Nicaragua. |d) Location d'aéronefs avec équipage(CPC 734)| Néant, excepté qu'une société doit être établie au Nicaragua et que quatre-vingt-dix pour cent de l'équipage doivent être des ressortissants nationaux autorisés en vertu du droit applicable. Seuls des citoyens nicaraguayens peuvent être nommés capitaine de tout appareil aérien. |e) Ventes et commercialisation| Néant. |f) Systèmes de réservation informatisés| Néant. |g) Gestion d'aéroport [229]| Non consolidé. |F. Transports par conduites de produits autres que des combustibles [262]a) Services d'entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites [229](partie de CPC 742)| Néant. Une société doit être établie au Nicaragua pour offrir ces services. |18. SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA. Services annexes aux industries extractives [229](CPC 883) [263]| Néant, excepté qu'une entreprise qui fournit de services d'exploration pétrolière et de sondage doit être constituée en société de droit nicaraguayen. Pour entreprendre des études dans le domaine des hydrocarbures, notamment des études géologiques ou géophysiques, l'établissement de cartes topographiques, des études sismiques ou géochimiques, un ressortissant étranger doit désigner un représentant légal domicilié en permanence au Nicaragua. |B. Transports de combustibles par conduites [229](CPC 7131)a) cinquante et un pour cent au moins de leur capital doivent être détenus par des citoyens nicaraguayens;b) le contrôle et la direction effectifs de la société doivent également être aux mains de citoyens nicaraguayens.Le transport local de marchandises (cabotaje) ne peut être pratiqué que par des transporteurs nationaux, l'État du Nicaragua et ses autorités se réservant le droit d'autoriser les propriétaires de véhicules à moteur de pays signataires du SICA, aussi longtemps que leur pays d'origine applique le principe de réciprocité à l'égard des citoyens nicaraguayens. Les concessions sont accordées pour des périodes renouvelables de vingt ans et doivent être obtenues par voie d'adjudication conformément aux règles établies par la loi. Les personnes morales exerçant des activités de transport, dans toute procédure couverte par la loi, doivent être inscrites au registre des sociétés et sont soumises au principe de réciprocité et aux conventions de l'intégration centraméricaine. Le transport de tout type de marchandises à l'intérieur du territoire national ne peut être effectué que par des fournisseurs nicaraguayens. À titre temporaire, le MTI peut autoriser l'exploitation de véhicules étrangers pour fournir ce service dans le cas de chargements spéciaux, pour autant que la société propriétaire du chargement soit établie au Nicaragua et que le principe de réciprocité prévale. Le transport vers les ports, le transport local et le transport en transit de marchandises destinées à être exportées vers des pays extérieurs à la région d'Amérique centrale doivent être effectués par des transporteurs nationaux, dans le respect du principe de réciprocité et des dispositions du système d'intégration économique centraméricain (SICA). Les marchandises entrées dans les entrepôts douaniers nationaux ne peuvent être transférées ailleurs sur le territoire national que par des transporteurs nationaux. |C. Services d'entreposage des combustibles transportés par conduites [229](partie de CPC 742)| Néant. |D. Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés(CPC 62271)et services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et d'eau chaude [229]| Néant. |E. Services de commerce de détail de carburants pour automobiles(CPC 613)F. Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois(CPC 63297)et services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude [229]| Néant. |G. Services annexes à la distribution d'énergie [264](CPC 887)| Non consolidé. |19. AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURSa) Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701)| Néant. |b) Services de coiffure(CPC 97021)| Néant. |c) Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022)| Néant. |d) Autres services de soins de beauté n.c.a.(CPC 97029)| Néant. |e) Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [265] [266](CPC ver. 1.0 97230)| Néant. |f) Services de connexion de télécommunications(CPC 7543)| Non consolidé. |g) Services domestiques(CPC 980)| Non consolidé. |PANAMA1. La liste d'engagements ci-après indique les activités économiques inscrites conformément à l'article 166 du présent accord ainsi que les limitations, conditions et qualifications, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès aux marchés et le traitement national applicables aux établissements et investisseurs de la partie UE dans ces activités. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique les activités économiques dans lesquelles l'engagement est assumé par la partie et la portée des réserves applicables;b) une deuxième colonne qui décrit les réserves applicables.2. Aux fins de la présente liste, le terme néant indique les activités économiques dans lesquelles il n'y a pas de limitations, conditions ou qualifications en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché. Le terme non consolidé indique qu'aucun engagement n'a été pris en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché.Par souci de clarté, il est précisé que l'absence de réserves spécifiques dans une activité économique donnée est sans préjudice des réserves horizontales qui s'appliquent.3. Les activités économiques ne figurant pas dans la liste ci-après ne font pas l'objet d'engagements.4. Dans l'identification des activités économiques individuelles, on entend par:a) "CITI rév. 3.1" : la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002;b) "CPC" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991;c) "CPC version 1.0" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.5. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures relatives aux licences (y compris les concessions, permis, enregistrements et autres autorisations) lorsqu'elles ne constituent pas des limitations, conditions et qualifications en matière d'accès au marché ou de traitement national au sens des articles 164 et 165 du présent accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés, la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris des examens de langues, l'exigence non discriminatoire que certaines activités ne peuvent être exercées dans des zones environnementales protégées ou des zones d'intérêt historique et artistique particulier), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent dans tous les cas aux investisseurs de la partie UE.6. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.7. Conformément à l'article 164 du présent accord, les exigences non discriminatoires concernant les types de forme juridique d'un établissement ne sont pas incluses dans la liste ci-après.8. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.Activités économiques | Description des réserves |TOUS LES SECTEURS | Services publicsLes activités économiques ou services considérés comme des services publics ou des services d'utilité publique peuvent faire l'objet d'un monopole public ou de droits exclusifs accordés à des personnes physiques ou à des personnes morales publiques ou privées.La majorité du capital d'une entreprise privée exerçant des activités de service public au Panama doit être aux mains d'une personne panaméenne, sauf lorsque le droit national en dispose autrement. |TOUS LES SECTEURS | InvestissementsLe Panama se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure relative à la propriété du Canal de Panama et à toute personne morale qui pourrait succéder à l'Autorité du Canal de Panama (PCA). Un membre du conseil d'administration de cette personne morale doit être un citoyen panaméen.La PCA peut exiger qu'une entreprise opérant dans le Canal de Panama soit constituée en société de droit panaméen et forme une entreprise commune ou une autre entité juridique avec la PCA. La PCA peut adopter ou maintenir toute mesure limitant le nombre de concessions opérant dans le Canal de Panama.Le Canal de Panama comprend la route aquatique proprement dite, ainsi que ses ancrages, bassins et accès; des terres et des eaux marines, lacustres et fluviales; des écluses, des digues auxiliaires; des docks; et des structures de contrôle des eaux. |TOUS LES SECTEURS | Investissements1.Le Panama se réserve le droit de limiter le transfert ou la cession de tout intérêt détenu dans une entreprise d'État existante, de manière que seul un citoyen panaméen puisse être bénéficiaire de cet intérêt.2.Si le Panama transfère ou cède un intérêt dans une entreprise d'État existante comme décrit au paragraphe 1, le Panama peut adopter ou maintenir une mesure relative à la nationalité des dirigeants et des membres du conseil d'administration d'une entreprise qui reçoit cet intérêt. |TOUS LES SECTEURS | Le Panama se réserve le droit d'adopter et de maintenir toute mesure concernant l'offre de services correctionnels et de maintien de l'ordre, et les services suivants dans la mesure où ce sont des services sociaux créés ou maintenus à des fins publiques: sécurité et assurance de revenu, sécurité ou assurance sociale, assistance sociale, éducation et formation publique, santé et prestations relatives à la petite enfance. |TOUS LES SECTEURS | Le Panama se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure refusant à des investisseurs étrangers et à leurs investissements ou à des prestataires de services étrangers les droits ou privilèges accordés aux minorités socialement ou économiquement désavantagées ou aux populations autochtones dans leurs zones réservées. |TOUS LES SECTEURS | 1.Un État étranger, une personne officielle étrangère ou une entreprise publique étrangère ne peuvent posséder au Panama d'autre propriété foncière que celle utilisée pour leur ambassade.2.Un ressortissant étranger ou une entreprise constituée en société de droit panaméen détenue entièrement ou partiellement par des ressortissants étrangers ne peuvent posséder de propriétés foncières à moins de dix kilomètres des frontières du Panama. |1.AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTUREA.Agriculture, chasse(CITI rév. 3.1: 011, 012, 013, 014, 015) à l'exclusion des services de conseil | Néant. |B.Sylviculture, exploitation forestière(CITI rév. 3.1: 020) à l'exclusion des services | Néant. |2.PÊCHE ET AQUACULTURE(CITI rév. 3.1: 0501, 0502) à l'exclusion des services | 1.Seule une personne de nationalité panaméenne peut vendre, pour consommation au Panama, du poisson capturé sur le territoire du Panama.2.Seul un navire construit au Panama peut pratiquer la pêche commerciale ou industrielle de la crevette sur le territoire du Panama.3.Un navire d'une capacité de moins de 150 tonnes ne peut pêcher le thon sur le territoire du Panama que s'il appartient à une personne du Panama.4.Seul un navire appartenant à une personne du Panama peut obtenir une licence de pêche côtière (manuelle).5.Seul un navire battant pavillon panaméen qui appartient à hauteur de soixante-quinze pour cent au moins à une personne du Panama et qui pratique le commerce international du thon sur le territoire du Panama peut obtenir, moyennant le paiement d'une redevance préférentielle, une licence pour la pêche au thon.6.Une entreprise industrielle exerçant une activité de stockage ou de vente de crevettes ou d'autres espèces marines doit implanter ses installations dans le port de pêche de Vacamonte, dans le district de Arraijan, à moins que les installations ne se trouvent à l'endroit où ont lieu les opérations d'élevage.7.Les navires internationaux pratiquant la pêche au thon doivent utiliser les services d'agences maritimes légales domiciliées au Panama pour obtenir une licence de pêche pour le thon dans les eaux sous juridiction panaméenne. |3.ACTIVITÉS EXTRACTIVESA.Extraction de charbon et de lignite; extraction de tourbe(CITI rév. 3.1: 10)B.Extraction d'hydrocarbures et de gaz naturel [267](CITI rév. 3.1: 1110)C.Exploitations de minerais de métaux(CITI rév. 3.1: 13)D.Autres industries extractives(CITI rév. 3.1: 14) | Néant, avec les exceptions suivantes: 1.Un État étranger, une entreprise d'État étrangère ou une personne morale dans laquelle un État étranger détient, directement ou indirectement, une participation ne peut pas:a)obtenir une concession d'exploitation minière;b)être, directement ou indirectement, maître d'œuvre pour des opérations minières;c)exploiter ou bénéficier de l'exploitation d'une concession minière; oud)acquérir, posséder ou détenir, pour utilisation dans des opérations minières au Panama, des équipements ou matériels sans autorisation préalable et spéciale délivrée par le biais d'un décret du Président de la République signé par tous les membres du Cabinet.2.Seul un citoyen panaméen ou une entreprise du Panama peut obtenir, directement ou indirectement, un contrat pour la prospection et l'exploitation de calcaire, de sable, de pierre de taille, de tuf, d'argile, de gravier, de débris, de feldspath, de plâtre et d'autres minéraux non métalliques.3.Par souci de clarté, il est précisé que les entités suivantes ne peuvent pas obtenir, exploiter ou bénéficier d'un contrat visé au paragraphe 1, directement ou indirectement, à moins que le pouvoir exécutif en décide autrement:a)un État étranger ou une entreprise d'État; oub)une personne morale dans laquelle un État étranger détient, directement ou indirectement, une participation.Pétrole brut et gaz naturel1.Un contractant qui est une personne morale étrangère doit s'établir ou ouvrir une succursale au Panama. Les contractants peuvent demander une exemption de la taxe d'importation sur les machines, équipements, pièces détachées et autres articles nécessaires à l'exécution des activités requises dans leurs contrats respectifs. Cette exemption peut être accordée si la qualité des articles est acceptable et leur prix compétitif, de l'avis du ministère du commerce et de l'industrie, et qu'ils ne sont pas produits au Panama. |4.ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES [268]A.Fabrication de produits alimentaires et de boissons(CITI rév. 3.1: 15) | Néant. |B.Fabrication de produits à base de tabac(CITI rév. 3.1: 16) | Néant. |C.Fabrication de matières textiles(CITI rév. 3.1: 17) | Néant. |D.Fabrication d'articles d'habillement; préparation et teinture des fourrures(CITI rév. 3.1: 18) | Néant. |E.Apprêt et tannage des cuirs; fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie; fabrication de chaussures(CITI rév. 3.1: 19) | Néant. |F.Production de bois et d'articles en bois et en liège (sauf fabrication de meubles); fabrication d'articles de vannerie et de sparterie(CITI rév. 3.1: 20) | Néant. |G.Papier et fabrication d'ouvrages en papier(CITI rév. 3.1: 21) | Néant. |H.Édition, imprimerie et reproduction de supports enregistrés [269](CITI rév. 3.1: 22, à l'exclusion de l'édition et l'imprimerie pour compte de tiers [270]) | Une entreprise produisant une publication imprimée qui fait partie des médias de masse panaméens, tels qu'un journal ou un magazine, doit être détenue à cent pour cent (directement ou indirectement) par un citoyen panaméen et ses dirigeants (y compris ses éditeurs, rédacteurs en chef directeurs et directeurs-adjoints) doivent être des citoyens panaméens. |I.Cokéfaction(CITI rév. 3.1: 231) | Néant. |J.Fabrication de produits pétroliers raffinés(CITI rév. 3.1: 232) | Néant. |K.Fabrication de produits chimiques autres que les explosifs(CITI rév. 3.1: 24, à l'exclusion de la fabrication d'explosifs) | Néant. |L.Ouvrages en caoutchouc et en matières plastiques(CITI rév. 3.1: 25) | Néant. |M.Ouvrages en métaux non ferreux(CITI rév. 3.1: 26) | Néant. |N.Métaux de base(CITI rév. 3.1: 27) | Néant. |O.Ouvrages en métaux, à l'exclusion des machines et du matériel(CITI rév. 3.1: 28) | Néant |P.Fabrication de machinesa)Fabrication de machines d'usage général(CITI rév. 3.1: 291) | Néant. |b)Fabrication de machines d'usage spécifique, sauf armes et munitions(CITI rév. 3.1: 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2929) | Néant. |c)Fabrication d'appareils domestiques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 293) | Néant. |d)Fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de matériel de traitement de l'information(CITI rév. 3.1: 30) | Néant. |e)Fabrication de machines et d'appareils électriques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 31) | Néant. |f)Fabrication d'équipements et appareils de radio, télévision et communication(CITI rév. 3.1: 32) | Néant. |Q.Fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'optique et d'horlogerie(CITI rév. 3.1: 33) | Néant. |R.Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques(CITI rév. 3.1: 34) | Néant. |S.Fabrication d'autres matériels de transport non militaire(CITI rév. 3.1: 35, à l'exclusion de la fabrication de bateaux et avions de guerre et d'autres matériels de transport à usage militaire) | Néant. |T.Fabrication de meubles; activités de fabrication n.c.a.(CITI rév. 3.1: 361, 369) | Néant. |U.Recyclage(CITI rév. 3.1: 37) | Néant. |5.PRODUCTION; TRANSMISSION ET DISTRIBUTION POUR COMPTE PROPRE D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'EAU CHAUDE(À L'EXCLUSION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE)A.Production d'électricité; transmission et distribution d'électricité pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4010) [271] | 1.La transmission de courant électrique sur le territoire du Panama ne peut être assurée que par les autorités du Panama,2.La distribution de courant électrique sur le territoire du Panama sera assurée par trois entreprises pendant une période de quinze ans, dans le cadre de concessions accordées par l'Autoridad Nacional de los Servicios Públicos (ASEP). Cette période a commencé le 22 octobre 1998. |B.Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles gazeux pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4020) [272] | Néant. |C.Production de vapeur et d'eau chaude; distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4030) [273] | Néant. |6.SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesa)Services juridiques(partie de CPC 861)Exclusivement: conseil juridique en matière de droit international (à l'exclusion du droit panaméen) et conseil concernant le droit de la juridiction dans laquelle le prestataire de services est qualifié en tant que juriste. Ne comprend pas l'apparition devant les tribunaux ou autorités administratives, judiciaires, maritimes ou arbitrales au Panama, ni l'élaboration de documents juridiques. | Néant. |b) 1.Services comptables et de tenue de livres(CPC 86212 autres que "services d'audit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) | Les personnes morales panaméennes peuvent passer des accords ayant pour objet d'ajouter à leurs en-têtes et logos les noms de cabinets, sociétés ou personnes physiques ou morales étrangères exerçant l'activité d'expert-comptable dans son pays d'origine ou de coordination internationale de la pratique professionnelle de la comptabilité publique. |b) 2.Services d'audit(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables) | La licence professionnelle (idoneidad) donnant le droit d'exercer l'activité est soumise à une condition de nationalité. |c)Services de conseil fiscal(CPC 863) [274] | La licence professionnelle (idoneidad) donnant le droit d'exercer l'activité est soumise à une condition de nationalité. |d)Services d'architecture ete)Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère(CPC 8671 et CPC 8674) | La licence professionnelle (idoneidad) donnant le droit d'exercer l'activité est soumise à une condition de nationalité. |f)Services d'ingénierie etg)Services intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673) | La licence professionnelle (idoneidad) donnant le droit d'exercer l'activité est soumise à une condition de nationalité. |h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires(CPC 9312 et partie de CPC 85201) | La licence professionnelle (idoneidad) donnant le droit d'exercer l'activité est soumise à une condition de nationalité. |i)Services vétérinaires(CPC 932) | La licence professionnelle (idoneidad) donnant le droit d'exercer l'activité est soumise à une condition de nationalité. |j) 1.Services fournis par des sages-femmes(partie de CPC 93191) | Néant. |j) 2.Services fournis par du personnel infirmier, des physiothérapeutes et du personnel paramédical(partie de CPC 93191) | La licence professionnelle (idoneidad) donnant le droit d'exercer l'activité est soumise à une condition de nationalité. |k)Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 63211)et autres services fournis par les pharmaciens | 1.Seules les personnes suivantes peuvent posséder un commerce de vente au détail au Panama:a)un citoyen panaméen de naissance;b)une personne physique qui, à la date d'entrée en vigueur de la Constitution de 1972, était un citoyen panaméen naturalisé, le conjoint d'un citoyen panaméen ou une personne physique ayant eu un enfant avec un citoyen panaméen;c)une personne physique naturalisée depuis au moins trois ans;d)un ressortissant étranger ou une personne morale constituée en société de droit étranger qui possédait un commerce légal de vente au détail au Panama à la date d'entrée en vigueur de la Constitution de 1972; ete)une personne morale, qu'elle soit constituée en société de droit panaméen ou en société de droit étranger, si cette personne morale appartient à des personnes physiques relevant des points a), b), c) ou d), comme indiqué à l'article 293, paragraphe 5, de la Constitution.2.Nonobstant le paragraphe 1, point e), un ressortissant étranger peut être propriétaire d'une personne morale exerçant une activité de commerce de détail si:a)les produits vendus par la personne morale dans le commerce de détail sont exclusivement des produits qui sont fabriqués selon ses instructions et qui portent son nom; oub)la personne morale exerce principalement la vente d'un service et les produits qu'elle vend sont nécessairement associés à la vente de ce service.3.Les dirigeants d'une entreprise de vente au détail doivent satisfaire aux mêmes conditions de nationalité que les propriétaires d'une entreprise de vente au détail. |B.Services informatiques et services connexes(CPC 84) | Néant. |C.Services de recherche-développementa)Services de recherche et de développement en sciences naturelles(CPC 851)b)Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues)c)Services de recherche-développement interdisciplinaires(CPC 853) | Néant. |D.Services immobiliersa)Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821) | Néant, excepté que les agents immobiliers doivent être titulaires d'une licence professionnelle dont l'obtention est soumise à une condition de nationalité. |b)À forfait ou sous contrat(CPC 822) | Néant, excepté que les agents immobiliers doivent être titulaires d'une licence professionnelle dont l'obtention est soumise à une condition de nationalité. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursa)Se rapportant aux bateaux(CPC 83103) | Néant. |b)Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104) | Néant. |c)Se rapportant à d'autres matériels de transport(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) | Néant. |d)Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) | Néant. |e)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | Néant. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | Néant. |F.Autres services fournis aux entreprisesa)Publicité(CPC 871) | Néant |b)Études de marché et sondages(CPC 864) | Néant. |c)Services de conseil en gestion(CPC 865) | Néant. |d)Services connexes aux services de consultation en matière de gestion(CPC 866) | Néant. |e)Services d'essais et d'analyses techniques [275](CPC 8676) | Néant. |f)Services de conseil et de consultation annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture(CPC 881) | Néant. |g)Services en matière de pêche(CPC 882) | Néant. |h)Services en rapport avec l'activité manufacturière(CPC 884 et CPC 885) | Néant. |i)Services de placement et de mise à disposition de personneli) 1.Recherche de cadres(CPC 87201) | Néant. |i) 2.Services de placement(CPC 87202) | Néant. |i) 3.Services de mise à disposition temporaire de personnel de secrétariat(CPC 87203) | Néant. |i) 4.Services de fourniture de modèles(partie de CPC 87209) | Néant. |j) 1.Services d'enquête(CPC 87301) | Néant. |j) 2.Services de sécurité(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) | Les propriétaires d'une société de sécurité doivent être des citoyens panaméens. Pour être membre du conseil d'administration, une personne doit satisfaire aux mêmes critères que ceux qui s'appliquent à la propriété d'une entreprise de vente au détail, comme indiqué à la section consacrée à la vente au détail. Seul un citoyen panaméen peut occuper la fonction de chef de la sécurité ou de vigile sur le territoire du Panama. Les ressortissants étrangers engagés par une société de sécurité sur le territoire du Panama doivent obtenir préalablement une autorisation des autorités panaméennes. |k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques(CPC 8675) | Néant. |l) 1.Entretien et réparation de navires(CPC 8868) | Néant. |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) | Néant. |l) 4.Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties(CPC 8868) | Néant. |l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [276](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | Néant. |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | Néant. |n)Services photographiques(CPC 875) | Néant. |o)Services de conditionnement(CPC 876) | Néant. |p)Publication et impression(CPC 88442) | Néant, excepté qu'une entreprise produisant une publication imprimée qui fait partie des médias de masse panaméens, tels qu'un journal ou un magazine, doit être détenue à cent pour cent (directement ou indirectement) par un citoyen panaméen et ses dirigeants (y compris ses éditeurs, rédacteurs en chef directeurs et directeurs-adjoints) doivent être des citoyens panaméens. |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | Néant. |r) 1.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | Non consolidé pour la traduction et l'interprétation officielles. |r) 2.Services de décoration d'intérieurs(CPC 87907) | Néant. |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | Néant. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | Néant. |r) 5.Services de duplication [277](CPC 87904) | Néant. |r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544) | Néant. |7.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de poste et de courrier (CPC 7512), y compris les services de messagerie expresse [278] | Néant. |B.Services de télécommunications (Ces services ne couvrent pas l'activité économique consistant à fournir des services de contenu requérant des services de télécommunications pour leur transport.)a)Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique [279], à l'exclusion de la diffusion [280] | 1.Une entreprise qui, directement ou indirectement, est détenue ou contrôlée par un État étranger, ou dans laquelle un État étranger est un partenaire, ne peut fournir des services de télécommunication sur le territoire du Panama.2.Les services téléphoniques cellulaires mobiles sont fournis exclusivement par quatre opérateurs auxquels l'État a accordé les concessions. |b)Services de diffusion par satellite [281] | Aucune, avec les exceptions suivantes: les engagements sont subordonnés à la réciprocité;les prestataires de services de ce secteur peuvent être tenus de servir des objectifs d'intérêt général liés à la transmission de contenu à travers leur réseau, conformément au cadre réglementaire du Panama concernant les communications électroniques. |8.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES(CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | Néant. |9.SERVICES DE DISTRIBUTION (à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)Tous les sous-secteurs indiqués ci-dessous | |A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Autres services de courtage(CPC 621) | Néant. |B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 612) | Néant. |b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Néant. |c)Autres services de commerce de gros(CPC 622, à l'exclusion des services de commerce de gros des produits du secteur énergétique [282]) | Néant |C.Services de commerce de détail(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121, 613, 631, 632, excepté la vente au détail au Panama de poissons capturés dans les eaux sous juridiction panaméenne) | 1.Seules les personnes suivantes peuvent posséder un commerce de vente au détail au Panama:a)un citoyen panaméen de naissance;b)une personne physique qui, à la date d'entrée en vigueur de la Constitution de 1972, était un citoyen panaméen naturalisé, le conjoint d'un citoyen panaméen ou une personne physique ayant eu un enfant avec un citoyen panaméen;c)une personne physique naturalisée depuis au moins trois ans;d)un ressortissant étranger ou une personne morale constituée en société de droit étranger qui possédait un commerce légal de vente au détail au Panama à la date d'entrée en vigueur de la Constitution de 1972; ete)une personne morale, qu'elle soit constituée en société de droit panaméen ou en société de droit étranger, si cette personne morale appartient à des personnes physiques relevant des points a), b), c) ou d), comme indiqué à l'article 293, paragraphe 5, de la Constitution.2.Nonobstant le paragraphe 1, point e), un ressortissant étranger peut être propriétaire d'une personne morale exerçant une activité de commerce de détail si:a)les produits vendus par la personne morale dans le commerce de détail sont exclusivement des produits qui sont fabriqués selon ses instructions et qui portent son nom; oub)la personne morale exerce principalement la vente d'un service et les produits qu'elle vend sont nécessairement associés à la vente de ce service.3.Les dirigeants d'une entreprise de vente au détail doivent satisfaire aux mêmes conditions de nationalité que les propriétaires d'une entreprise de vente au détail. |D.Franchisage(CPC 8929) | Les services de franchisage fournis au niveau de la vente au détail sont limités aux citoyens du Panama. |10.SERVICES ÉDUCATIFS (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services d'enseignement primaire(CPC 921)B.Services d'enseignement secondaire(CPC 922)C.Services d'enseignement supérieur(CPC 923)D.Services d'enseignement pour adultes(CPC 924) | Néant. |E.autres services d'enseignement(CPC 929) | Non consolidé. |11.SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTA.Services des eaux usées(CPC 9401) [283]B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du transport transfrontières de déchets dangereuxa)Services d'enlèvement des ordures(CPC 9402)b)Services de voirie(CPC 9403)C.Protection de l'air ambiant et du climat(CPC 9404) [284]D.Assainissement des sols et des eauxa)Remise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés(partie de CPC 9406) [285]E.Lutte contre le bruit et les vibrations(CPC 9405)F.Protection de la biodiversité et des paysagesa)Services de protection de la nature et des paysages(partie de CPC 9406)G.Autres services environnementaux et services auxiliaires(CPC 9409) | Néant. |12.SERVICES FINANCIERSA.Services d'assurance et services connexes | Néant, avec les exceptions suivantes: 1.Seul un citoyen panaméen résidant au Panama peut obtenir une licence de courtier en assurances;2.Au moins quatre-vingt-dix pour cent des parts d'une personne morale opérant en tant qu'entreprise de courtage en assurances au Panama doivent appartenir à des citoyens panaméens titulaires d'une licence de courtier en assurances au Panama. Le représentant légal d'une telle entreprise doit être un citoyen panaméen titulaire d'une licence de courtier en assurances au Panama. |B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance) | Néant. |13.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services hospitaliers(CPC 9311) | Néant. |B.Services d'ambulance(CPC 93192) | Néant. |C.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193) | Néant. |14.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie et restauration, à l'exclusion de la restauration dans les services de transport aérien [286](CPC 641, CPC 642 et CPC 643) | Néant. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | Pour exercer l'activité d'agence de voyages sur le territoire du Panama, il est nécessaire d'avoir la nationalité panaméenne. |C.Services de guides touristiques(CPC 7472) | Néant. |15.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (autres que les services audiovisuels)A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | 1.Un employeur qui engage un orchestre ou un groupe musical étranger est tenu d'engager un orchestre ou un groupe musical panaméen pour donner des représentations à chaque endroit ou l'orchestre ou groupe musical étranger se produit. Cette obligation vaut pour la durée du contrat de l'orchestre ou groupe musical étranger.2.Un artiste panaméen qui se produit avec un artiste étranger doit être embauché dans les mêmes conditions et avec les mêmes considérations professionnelles. Cette disposition s'applique notamment à la promotion et à la publicité données à l'événement, quel que soit le média utilisé. |B.Services d'agences d'information et de presse(CPC 962) | Une société produisant une publication imprimée qui fait partie des médias de masse panaméens, tels qu'un journal ou un magazine, doit être détenue à cent pour cent (directement ou indirectement) par un citoyen panaméen et ses dirigeants (y compris ses éditeurs, rédacteurs en chef directeurs et directeurs-adjoints) doivent être des citoyens panaméens. |C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels(CPC 963) | Non consolidé. |D.Services sportifs(CPC 9641) | Néant. |E.Services de parcs de récréation et de plages(CPC 96491) | Néant. |16.SERVICES DE TRANSPORTA.Services de transport maritime [287]a)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises [288](CPC 7212 moins le cabotage national) | Néant. |B.Transports international par les voies navigables intérieuresa)Transport de voyageurs(CPC 7221)b)Transport de marchandises(CPC 7222) | Néant. |C.Transport ferroviaire [289]a)Transport de voyageurs(CPC 7111)b)Transport de marchandises(CPC 7112) | Néant. |D.Transport routiera)Transport de voyageurs(CPC 7121 et CPC 7122) | Non consolidé. |b)Transport de marchandises(CPC 7123, à l'exclusion du transport de courrier pour compte propre [290]) | Les entités établies dans le pays doivent utiliser des véhicules immatriculés dans le pays. |E.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [291](CPC 7139) | Néant. |17.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTSA.Services auxiliaires du transport maritime [292]a)Services de manutention du fret maritimeb)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services de dédouanementd)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurse)Services d'agence maritimef)Services de transitaires maritimesg)Location de navires avec équipage(CPC 7213)h)Services de poussage et de remorquage(CPC 7214)i)Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745)j)Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de traiteur)(partie de CPC 749) | Néant. |B.Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieures [292]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de navires avec équipage(CPC 7223)e)Services de poussage et de remorquage(CPC 7224)f)Services annexes du transport par les voies navigables intérieures(partie de CPC 745)g)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Néant. |C.Services auxiliaires du transport ferroviaire [293]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113)e)Services auxiliaires des services de transport ferroviaire(CPC 743)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Néant. |D.Services auxiliaires du transport routiera)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de véhicules commerciaux avec chauffeur(CPC 7124)e)Services auxiliaires du transport routier(CPC 744)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Une autorisation est nécessaire pour louer des véhicules commerciaux avec chauffeur. Cette autorisation n'est pas accordée pour la location de véhicules immatriculés à l'étranger et les chauffeurs doivent avoir la nationalité panaméenne. |E.Services auxiliaires du transport aériena)Services d'assistance en escale (y compris services de traiteur) | Néant. |b)Services d'entreposage(partie de CPC 742) | Néant. |c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location d'aéronefs avec équipage(CPC 734) | 1.Seule une personne du Panama ayant une base d'opérations au Panama peut être détentrice d'un certificat d'exploitation pour fournir des services de transport aérien au Panama.2.Pour obtenir le certificat visé au paragraphe 1, une entreprise du Panama doit également établir devant l'Autoridad de Aeronáutica Civil, que la propriété matérielle et le contrôle effectif de l'entreprise sont aux mains d'un citoyen panaméen. Par exemple, au moins cinquante et un pour cent du capital souscrit et versé d'une société est représenté par des parts nominatives appartenant à un citoyen panaméen.3.Pour le transport intérieur, le pourcentage visé au paragraphe 2 doit être d'au moins soixante pour cent.4.Pendant la durée de validité du certificat visé au paragraphe 1, le détenteur du titre doit maintenir le pourcentage minimal d'appartenance à un citoyen panaméen indiqué au paragraphe 2 ou 3. |e)Ventes et commercialisation | Néant. |f)Systèmes de réservation informatisés | Néant. |g)Gestion d'aéroport | Néant. |F.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [294]a)Services d'entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Néant. |18.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives [295](CPC 883) | Néant. |B.Transports de combustibles par conduites(CPC 7131) | Néant. |D.Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés(CPC 62271) | Néant. |E.Services de commerce de détail de carburants pour automobiles(CPC 613)F.Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois(CPC 63297)et services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude | Néant, avec les exceptions suivantes: 1.Seules les personnes appartenant aux catégories suivantes peuvent posséder un commerce de vente au détail au Panama:a)un citoyen panaméen de naissance;b)une personne physique qui, à la date d'entrée en vigueur de la Constitution de 1972, était un citoyen panaméen naturalisé, le conjoint d'un citoyen panaméen ou une personne physique ayant eu un enfant avec un citoyen panaméen;c)une personne physique naturalisée depuis au moins trois ans;d)un ressortissant étranger ou une personne morale constituée en société de droit étranger qui possédait un commerce légal de vente au détail au Panama à la date d'entrée en vigueur de la Constitution de 1972; ete)une personne morale, qu'elle soit constituée en société de droit panaméen ou en société de droit étranger, si cette personne morale appartient à des personnes physiques relevant des points a), b), c) ou d), comme indiqué à l'article 293, paragraphe 5, de la Constitution;2.Nonobstant le paragraphe 1, point e), un ressortissant étranger peut être propriétaire d'une personne morale exerçant une activité de commerce de détail si:a)les produits vendus par la personne morale dans le commerce de détail sont exclusivement des produits qui sont fabriqués selon ses instructions et qui portent son nom; oub)la personne morale exerce principalement la vente d'un service et les produits qu'elle vend sont nécessairement associés à la vente de ce service;3.Les dirigeants d'une entreprise de vente au détail doivent satisfaire aux mêmes conditions de nationalité que les propriétaires d'une entreprise de vente au détail. |G.Services annexes à la distribution d'énergie(CPC 887) | Néant, avec les exceptions suivantes: 1.La transmission de courant électrique sur le territoire du Panama ne peut être assurée que par les autorités du Panama;2.la distribution de courant électrique sur le territoire du Panama sera assurée par trois entreprises pendant une période de quinze ans, dans le cadre de concessions accordées par l'Autoridad Nacional de los Servicios Públicos (ASEP). Cette période a commencé le 22 octobre 1998. |19.AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURSa)Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701) | Néant. |b)Services de coiffure(CPC 97021)c)Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022)d)Autres services de soins de beauté n.c.a.(CPC 97029)e)Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [296](CPC ver. 1.0 97230) | Non consolidé. |g)Services de connexion de télécommunications(CPC 7543) | Non consolidé. |[1] En ce qui concerne les secteurs de services, ces limitations ne peuvent aller au-delà des limitations reflétées dans les engagements existants de l'AGCS.[2] Comme les entreprises de service public sont également souvent présentes au niveau régional, il n'est pas possible d'en dresser une liste détaillée et exhaustive par secteur. Pour faciliter la compréhension, la présente liste d'engagements comporte des notes de bas de page spécifiques qui indiquent, à titre d'exemple et de manière non exhaustive, les secteurs dans lesquels les services publics jouent un rôle majeur.[3] Les services de conseil relatifs à l'agriculture, la chasse, la sylviculture ou la pêche figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 6.F.f) et 6.F.g).[4] Application de la limitation horizontale concernant les services publics[5] Ne comprend pas les services annexes aux industries extractives pour compte de tiers sur les champs de pétrole ou de gaz, qui figurent parmi les SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 18.A.[6] Ne comprend pas les services de conseil relatifs à la fabrication, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 6.F.h).[7] Ce secteur ne couvre que les activités de fabrication. Ne sont pas incluses les activités de type audiovisuel ou présentant un contenu culturel.[8] L'édition et l'imprimerie pour compte de tiers figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 6.F.p).[9] Ne sont pas inclus les systèmes de transmission et distribution d'électricité pour compte de tiers, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[10] Ne sont pas inclus le transport de gaz naturel et de combustibles gazeux par conduites, la transmission et distribution de gaz pour compte de tiers et la vente de gaz naturel et de combustibles gazeux, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[11] Ne sont pas incluses la transmission et la distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte de tiers et la vente de vapeur et d'eau chaude, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[12] Sont inclus les services de conseil juridique, de représentation juridique, d'arbitrage et de conciliation/médiation juridique ainsi que de documentation et de certification juridiques. La fourniture de services juridiques n'est autorisée que si ces derniers portent sur le droit public international, le droit de l'UE et le droit de toute juridiction où l'investisseur ou son personnel sont habilités à exercer en tant que juristes et, à l'instar de la fourniture d'autres services, est assujettie aux prescriptions et procédures en matière de licences applicables dans les États membres de l'Union européenne. Pour les juristes fournissant des services juridiques relevant du droit international public et du droit étranger, ces prescriptions et procédures peuvent prendre diverses formes: respect des codes de déontologie locaux, utilisation du titre du pays d'origine (à moins que l'équivalence avec le titre du pays d'accueil n'ait été obtenue), prescriptions en matière d'assurance, simple inscription auprès du barreau du pays d'accueil ou admission simplifiée au barreau du pays d'accueil par le biais d'un test d'aptitude. Les services juridiques ayant trait au droit de l'UE doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barreau d'un État membre de l'Union européenne agissant personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste, et les services juridiques relatifs au droit d'un État membre de l'Union européenne doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barreau de cet État membre agissant personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste. L'admission pleine et entière au barreau de l'État membre de l'Union européenne en question pourrait donc être nécessaire pour la représentation devant les tribunaux et autres autorités compétentes de l'Union européenne puisque celle-ci implique la pratique du droit de l'UE et du droit procédural national. Toutefois, dans certains États membres, les juristes étrangers qui ne sont pas pleinement admis au barreau sont autorisés à représenter, dans une procédure civile, des parties qui sont des nationaux ou des ressortissants de l'État dans lequel ces juristes sont habilités à exercer.[13] Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se trouvent au point 6.A.a). Services juridiques.[14] La fourniture de produits pharmaceutiques au grand public, à l'instar de la prestation d'autres services, est soumise à des exigences de licence et de qualification, ainsi qu'aux procédures applicables dans les États membres de l'Union européenne. En règle générale, cette activité est réservée aux pharmaciens. Dans certains États membres, seule la délivrance de médicaments sur prescription est réservée aux pharmaciens.[15] Partie de CPC 85201, qui figure au point 6.A.h) Services médicaux et dentaires.[16] Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.[17] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services d'essais et d'analyses techniques obligatoires pour l'octroi d'autorisations de mise sur le marché ou d'autorisations d'utilisation (par exemple, inspection des véhicules ou inspection des aliments).[18] Application de la limitation horizontale concernant les services publics à certaines activités liées à l'industrie extractive (minerais, pétrole, gaz, etc.).[19] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 6.F.l) 1 à 6.F.l) 4.Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 6.B. Services informatiques.[20] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 6.F p).[21] Le terme "traitement" doit être interprété comme comprenant le dédouanement, le tri, le transport et la livraison.[22] Par "envoi postal", on entend les envois traités par tous les types d'opérateurs commerciaux, qu'ils soient publics ou privés.[23] Par exemple, des lettres ou des cartes postales.[24] Sont compris sous cette rubrique les livres et catalogues.[25] Journaux, périodiques.[26] La messagerie expresse peut présenter comme avantages, outre une rapidité et une fiabilité accrues, la levée au point d'origine, la livraison personnelle au destinataire, le suivi des messages, la possibilité de changer de destination et de destinataire durant le transport et l'envoi d'un accusé de réception.[27] La fourniture des moyens, y compris la mise à disposition par un tiers de locaux ad hoc et de moyens de transport, permettant la distribution par les intéressés eux-mêmes par l'échange mutuel d'envois postaux entre utilisateurs abonnés à ce service. Par "envoi postal", on entend les produits traités par tous les types d'opérateurs commerciaux, qu'ils soient publics ou privés.[28] Pour les sous-secteurs i) à iv), des licences individuelles imposant des obligations de services universels particulières et/ou une contribution financière à un fond de compensation peuvent être requises.[29] "envoi de correspondance"une communication écrite sur un support physique quelconque qui doit être acheminée et remise à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'envoi lui-même ou sur son conditionnement. Les livres, catalogues, journaux et périodiques ne sont pas considérés comme des envois de correspondance.[30] Transport de courrier pour compte propre par tout mode terrestre.[31] Transport de courrier pour compte propre par voie aérienne.[32] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure au point 6.B. Services informatiques.[33] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[34] Note de bas de page pour clarification: Certaines États membres de l'Union européenne maintiennent une participation publique dans certains opérateurs de télécommunications. Les États membres se réservent le droit de maintenir une telle participation publique à l'avenir. Ceci ne représente pas une limitation de l'accès au marché. En Belgique, la participation de l'État et les droits de vote au sein de Belgacom sont déterminés librement par le pouvoir législatif, comme c'est actuellement le cas en vertu de la loi du 21 mars 1991 sur la réforme des entreprises d'État.[35] Ces services couvrent les services de télécommunications qui consistent à transmettre et à recevoir des programmes de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de télévision.[36] Application de la limitation horizontale concernant des services publics en ce qui concerne la distribution de produits chimiques, de produits pharmaceutiques, de produits à usage médical tels que les dispositifs médicaux et chirurgicaux, de substances médicales et d'objets à usage médical, de matériel militaire, de métaux précieux (et pierres précieuses) et, dans certains États membres de l'Union européenne, en ce qui concerne la distribution de tabac et de produits à base de tabac ainsi que de boissons alcoolisées.[37] Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 18.D.[38] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 6.B. et 6.F.l).Ne comprend pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, aux points 18.E et 18.F.[39] Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques figure sous SERVICES PROFESSIONNELS au point 6.A.k).[40] Correspond aux services d'assainissement.[41] Correspond aux services de purification des gaz brûlés.[42] Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.[43] Les services de traiteur dans les services de transport aérien figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS, au point 17.E.a) Services d'assistance en escale[44] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires et aux autres services de transport maritime nécessitant l'utilisation du domaine public.[45] Comprend les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transport maritime international entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[46] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires et aux autres services de transport par les voies navigables intérieures nécessitant l'utilisation du domaine public.[47] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services de transport ferroviaire nécessitant l'utilisation du domaine public.[48] Application de la limitation horizontale concernant des services publics dans certains États membres de l'Union européenne.[49] Partie de la sous-classe CPC 71235, qui figure sous SERVICES DE COMMUNICATION au point 7.A. Services de poste et de courrier.[50] Les transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 18.B.[51] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 6.F.l) 1 à 6.F.l) 4.[52] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires, aux autres services auxiliaires nécessitant l'utilisation du domaine public et aux services de poussage et de remorquage.[53] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services nécessitant l'utilisation du domaine public.[54] Les services auxiliaires du transport de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 18.C.[55] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits.Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation.Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 8. SERVICES DE CONSTRUCTION.[56] Application de la limitation horizontale concernant les services publics, sauf dans le cas des services de conseil.[57] Les services de massage thérapeutique et de cure thermale figurent sous 6.A.h) Services médicaux, sous 1.A.j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical et sous Services de santé (13.A et 13 C).[58] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services de thermalisme et de massage non thérapeutique fournis dans des domaines d'utilité publique tels que certaines sources d'eau.[59] Les services publics comprennent: la fourniture d'énergie électrique, y compris la production, la transmission, la distribution et la commercialisation; la fourniture de services d'assainissement et d'approvisionnement en eau, y compris l'eau potable, la collecte, le traitement et l'évacuation des immondices, des eaux résiduelles et pluviales, ainsi que l'installation, l'exploitation et la maintenance des bouches d'incendie; l'approvisionnement en carburants dérivés des hydrocarbures, y compris le pétrole, les asphaltes, le gaz et les naphtes, destinés à satisfaire la demande nationale dans les stations de distribution, ainsi que les dérivés de pétrole, asphaltes, gaz et naphtes destinés au consommateur final; l'irrigation et le drainage; le transport public rémunéré de personnes, à l'exception du transport aérien; les services maritimes et aériens dans les ports nationaux; le transport de marchandises par chemin de fer; la récupération et le traitement des déchets solides et industriels; les services sociaux de communication postale et tous les autres services qui, compte tenu de leur importance pour le développement durable du pays, sont qualifiés et réglementés comme tels par l'assemblée législative.[60] Application de la limitation horizontale concernant les services publics.[61] Ne comprend pas les services annexes aux industries extractives pour compte de tiers sur les champs de pétrole ou de gaz, qui figurent parmi les Services relatifs à l'énergie, au point 18. A.[62] Ne comprend pas les services de conseil relatifs aux activités manufacturières, qui se trouvent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 6.F.h).[63] Ce secteur ne couvre que les activités de fabrication. Ne sont pas incluses les activités de type audiovisuel ou présentant un contenu culturel.[64] L'édition et l'imprimerie pour compte de tiers figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 6.F.p).[65] Ne sont pas inclus les systèmes de transmission et distribution d'électricité pour compte de tiers, qui figurent sous Services relatifs à l'énergie, au point 18.G.[66] Ne sont pas inclus le transport de gaz naturel et de combustibles gazeux par conduites, la transmission et distribution de gaz pour compte de tiers et la vente de gaz naturel et de combustibles gazeux, qui figurent sous Services relatifs à l'énergie.[67] Ne sont pas incluses la transmission et la distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte de tiers et la vente de vapeur et d'eau chaude, qui figurent sous Services relatifs à l'énergie.[68] Application des réserves horizontales concernant les services d'utilité publique et les services des professions libérales.[69] Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se trouvent au point 6.A.a).[70] La bioprospection comprend la recherche, la classification et l'investigation systématiques, à des fins commerciales, de nouvelles sources de composés chimiques, de gènes, de protéines, de micro-organismes et d'autres produits présentant une valeur économique réelle ou potentielle trouvés dans la biodiversité.[71] La biodiversité inclut la variabilité d'organismes vivants de toute source, trouvés dans le sol, l'air, la mer, les milieux aquatiques ou d'autres écosystèmes écologiques, ainsi que la diversité au sein de chaque espèce et entre les espèces et les écosystèmes dont elles font partie. La biodiversité comprend également des éléments incorporels tels que: le savoir, l'innovation et les pratiques traditionnelles individuelles ou collectives, présentant une valeur économique réelle ou potentielle, associés à des ressources génétiques et biochimiques protégées ou non par des droits de propriété intellectuelle ou des systèmes d'enregistrement sui generis.[72] Partie de CPC 85201, qui figure au point 6.A.h) Services médicaux et dentaires.[73] Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.[74] Application de la réserve horizontale concernant les services publics aux services d'essais et d'analyses techniques obligatoires pour l'octroi d'autorisations de mise sur le marché ou d'autorisations d'utilisation (par exemple, inspection des véhicules ou inspection des aliments).[75] Application de la réserve horizontale concernant des services publics en ce qui concerne certaines activités liées à l'industrie extractive (minerais, pétrole, gaz, etc.).[76] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent parmi les services aux entreprises, aux points 6.F. l) 1 à 6.F.l) 4.Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent sous "Services informatiques", au point 6.B.[77] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent parmi les services aux entreprises, au point 6.F p).[78] Aux fins du présent accord, "Services de messagerie expresse" désigne la collecte, le transport et la distribution de documents, d'imprimés, de colis, de marchandises et d'autres articles dans des délais rapides tout en suivant et en maintenant le contrôle sur ces articles tout au long de la fourniture du service. Les services de messagerie expresse ne comprennent pas i) les services de transport aérien, ii) les services fournis dans l'exercice de pouvoirs publics ou iii) les services de transport maritime.[79] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure parmi les services informatiques, au point 6.B.[80] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[81] Les services téléphoniques de base traditionnels concernent les communications entre utilisateurs via des centraux à commutation d'échanges verbaux ou de données, dans un réseau principalement câblé, accessible de manière générale à la population, à l'exclusion des services à valeur ajoutée associés.[82] Ces services couvrent les services de télécommunications consistant à transmettre et à recevoir des programmes de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de télévision.[83] Application de la réserve horizontale concernant les services de professions libérales.[84] Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent parmi les services relatifs à l'énergie au point 18.D.[85] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent parmi les services aux entreprises, aux points 6.B. et 6.F.l).Ne comprend pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent parmi les services relatifs à l'énergie, aux points 18.E et 18.F.[86] Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques figure parmi les services des professions libérales, au point 6.A.k).[87] Correspond aux services d'assainissement.[88] Correspond aux services d'épuration des gaz brûlés.[89] Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.[90] Les services de traiteur dans les services de transport aérien figurent parmi les services auxiliaires des transports, au point 17.E.a) Services d'assistance en escale[91] Application de la réserve horizontale concernant les services publics aux services portuaires et aux autres services de transport maritime nécessitant l'utilisation du domaine public.[92] Comprend les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transport maritime international entre des ports situés au Costa Rica lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[93] Application de la réserve horizontale concernant les services publics aux services portuaires et aux autres services de transport par les voies navigables intérieures nécessitant l'utilisation du domaine public.[94] Application de la réserve horizontale concernant les services publics aux services de transport ferroviaire nécessitant l'utilisation du domaine public.[95] Les transports de combustibles par conduites figurent sous Services relatifs à l'énergie, au point 18.B.[96] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous Services fournis aux entreprises, aux points 6.F.l) 1 à 6.F.l) 4.[97] Application de la réserve horizontale concernant les services publics aux services portuaires, aux autres services auxiliaires nécessitant l'utilisation du domaine public et aux services de poussage et de remorquage.[98] Application de la réserve horizontale concernant les services publics aux services nécessitant l'utilisation du domaine public.[99] Les services auxiliaires du transport de combustibles par conduites figurent sous Services relatifs à l'énergie au point 18.C.[100] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits.Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation.Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 8. Services de construction.[101] Application de la réserve horizontale concernant les services publics, sauf dans le cas des services de conseil.[102] Les services de massage thérapeutique et de cure thermale figurent sous 6.A.h) Services médicaux, 6.A.j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical, ainsi que sous Services de santé (13.A et 13.C).[103] La réserve horizontale concernant les services publics s'applique aux services de thermalisme et de massage non thérapeutique fournis dans des domaines d'utilité publique tels que certaines sources d'eau.[104] Par souci de clarté, il est précisé que cette clause s'applique aux travailleurs étrangers couverts par un contrat d'emploi et qu'elle est sans préjudice des engagements pris par le Salvador au titre du chapitre 4 (Présence temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles).[105] Les services de conseil relatifs à l'agriculture, la chasse, la sylviculture ou la pêche figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES aux points 6.F.f) et 6.F.g).[106] Ne comprend pas les services annexes aux industries extractives pour compte de tiers sur les champs de pétrole ou de gaz, qui figurent parmi les SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 18.A.[107] Ne comprend pas les services de conseil relatifs aux activités manufacturières, qui se trouvent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 6.F.h).[108] Ce secteur ne couvre que les activités de fabrication. Ne sont pas incluses les activités de type audiovisuel ou présentant un contenu culturel.[109] L'édition et l'imprimerie pour compte de tiers figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 6.F.p).[110] Ne sont pas inclus les systèmes de transmission et distribution d'électricité pour compte de tiers, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[111] Ne sont pas inclus le transport de gaz naturel et de combustibles gazeux par conduites, la transmission et distribution de gaz pour compte de tiers et la vente de gaz naturel et de combustibles gazeux, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[112] Ne sont pas incluses la transmission et la distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte de tiers et la vente de vapeur et d'eau chaude, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[113] Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se trouvent au point 6.A.a). Services juridiques.[114] Pour tous ces secteurs, le Salvador administrera ces concessions conformément à ses plans nationaux de protection de la biodiversité. De plus, le Salvador se réserve le droit de participer aux études et de prendre connaissance de leurs résultats.[115] Partie de CPC 85201, qui figure au point 6.A.h) Services médicaux et dentaires.[116] Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.[117] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 6.F. l) 1 à 6.F.l) 4. Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 6.B. Services informatiques.[118] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 6.F p).[119] Aux fins du présent accord, "Services de messagerie expresse" désigne la collecte, le transport et la distribution de documents, d'imprimés, de colis, de marchandises et d'autres articles dans des délais rapides tout en suivant et en maintenant le contrôle sur ces articles tout au long de la fourniture du service. Les services de messagerie expresse ne comprennent pas i) les services de transport aérien, ii) les services fournis dans l'exercice de pouvoirs publics ou iii) les services de transport maritime.[120] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure au point 1.B. Services informatiques.[121] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[122] Ces services couvrent les services de télécommunications consistant à transmettre et à recevoir des programmes de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de télévision.[123] Pour une plus grande certitude, l'engagement horizontal no 15 s'applique à ce secteur.[124] Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 18.D.[125] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous SERVICES AUX ENTREPRISES aux points 6.B. et 6.F.l). Ne comprend pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, aux points 18.E et 18.F.[126] Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques figure sous Services des professions libérales, au point 6.A.k).[127] Correspond aux services d'assainissement.[128] Correspond aux services de purification des gaz brûlés.[129] Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.[130] Les services de traiteur dans les services de transport aérien figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS, au point 17.E.a) Services d'assistance en escale[131] Inclut les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transport maritime international entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[132] Les transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 18.B.[133] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 6.F.l) 1 à 6.F.l) 4.[134] Les services auxiliaires du transport de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 18.C.[135] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits.Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation.Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 8. SERVICES DE CONSTRUCTION.[136] Les services de massage thérapeutique et de cure thermale figurent sous 6.A.h) Services médicaux, 6.A.j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical, ainsi que sous Services de santé (13.A et 13 C).[137] Les services de conseil relatifs à l'agriculture, la chasse, la sylviculture ou la pêche figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES aux points 6.F.f) et 6.F.g).[138] Ne comprend pas les services annexes aux industries extractives pour compte de tiers sur les champs de pétrole ou de gaz, qui figurent parmi les SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 18.A.[139] Ne comprend pas les services de conseil relatif aux activités manufacturières, qui se trouvent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 6. F) h).[140] Ce secteur ne couvre que les activités de fabrication. Ne sont pas incluses les activités de type audiovisuel ou présentant un contenu culturel.[141] L'édition et l'imprimerie pour compte de tiers figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 6.F.p).[142] Ne sont pas inclus les systèmes de transmission et distribution d'électricité pour compte de tiers, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[143] Ne sont pas inclus le transport de gaz naturel et de combustibles gazeux par conduites, la transmission et distribution de gaz pour compte de tiers et la vente de gaz naturel et de combustibles gazeux, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[144] Ne sont pas incluses la transmission et la distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte de tiers et la vente de vapeur et d'eau chaude, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[145] Sont inclus les services de conseil juridique, de représentation juridique, d'arbitrage et de conciliation/médiation juridiques ainsi que de documentation et de certification juridiques. La fourniture de services juridiques n'est autorisée que si ces derniers portent sur le droit public international, le droit de l'UE et le droit de toute juridiction où le prestataire de services ou son personnel sont habilités à exercer en tant que juristes et est assujettie aux prescriptions et procédures en matière de licences applicables au Guatemala. Les services juridiques portant sur le droit guatémaltèque sont en principe fournis par ou par l'entremise d'un avocat pleinement qualifié admis au Barreau au Guatemala et agissant personnellement. L'admission pleine et entière au Barreau au Guatemala est nécessaire pour la représentation devant les tribunaux et autres autorités compétentes au Guatemala dans la mesure où elle implique la pratique du droit procédural guatémaltèque.[146] Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se trouvent au point 1.A.a). Services juridiques.[147] Pour tous ces secteurs, le Guatemala administrera ces concessions en fonction des plans nationaux de protection de la biodiversité, des connaissances et des ressources naturelles. De plus, le Guatemala se réserve le droit de participer à, et de prendre connaissance des études et des résultats qui sont dérivés de la fourniture de ces services.[148] Partie de CPC 85201, qui figure au point 6.A.h ) Services médicaux et dentaires.[149] Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.[150] Application de la limitation horizontale concernant les services publics à certaines activités liées à l'industrie extractive (minerais, pétrole, gaz, etc.).[151] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 6.F. l) 1 à 6.F.l) 4.Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 6.B. Services informatiques.[152] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 6.F p).[153] Aux fins du présent accord, "Services de messagerie expresse" désigne la collecte, le transport et la distribution de documents, d'imprimés, de colis, de marchandises et d'autres articles dans des délais rapides tout en suivant et en maintenant le contrôle sur ces articles tout au long de la fourniture du service. Les services de messagerie expresse ne comprennent pas i) les services de transport aérien, ii) les services fournis dans l'exercice de pouvoirs publics ou iii) les services de transport maritime.[154] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure au point 6.B. Services informatiques.[155] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[156] Ces services couvrent les services de télécommunications consistant à transmettre et à recevoir des programmes de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de télévision.[157] Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 18.D.[158] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 6.B. et 6.F.l). Ne comprend pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, aux points 18.E et 18.F.[159] Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques figure sous Services des professions libérales, au point 6.A.k).[160] Correspond aux services d'assainissement.[161] Correspond aux services de purification des gaz brûlés.[162] Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.[163] L'offre de ces services doit être compatible avec les politiques nationales concernant l'exploitation et la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité.[164] Il est à noter que seuls les personnes ou sociétés autorisées par la loi peuvent entreprendre des activités de démarchage, de promotion, de vente ou toute autre activité en matière d'assurance sur le territoire du Guatemala.[165] Les services de traiteur dans les services de transport aérien figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS, au point 17.D.a) Services d'assistance en escale.[166] Comprend les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transport maritime international entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[167] Les transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 18.B.[168] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 6.F.l) 1 à 6.F.l) 4.[169] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits. Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation.Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 8. SERVICES DE CONSTRUCTION.[170] Sauf pour les services de conseil.[171] Les services de massage thérapeutique et de cure thermale figurent sous 6.A.h) Services médicaux, 6.A.j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical, ainsi que sous Services de santé (13.A et 13 C).[172] Les services de conseil relatifs à l'agriculture, la chasse, la sylviculture ou la pêche figurent sous Services fournis aux entreprises, aux points 6.F.f) et 6.F.g).[173] Ne comprend pas les services annexes aux industries extractives pour compte de tiers sur les champs de pétrole ou de gaz, qui figurent parmi les Services relatifs à l'énergie, au point 18.A.[174] Ne comprend pas les services de conseil relatifs aux activités manufacturières, qui se trouvent sous Services fournis aux entreprises, au point 6.F.h).[175] Ce secteur ne couvre que les activités de fabrication. Ne sont pas incluses les activités de type audiovisuel ou présentant un contenu culturel.[176] L'édition et l'imprimerie pour compte de tiers figurent sous Services fournis aux entreprises, au point 6.F.p).[177] Ne sont pas inclus les systèmes de transmission et distribution d'électricité pour compte de tiers, qui figurent sous Services relatifs à l'énergie.[178] Ne sont pas inclus le transport de gaz naturel et de combustibles gazeux par conduites, la transmission et distribution de gaz pour compte de tiers et la vente de gaz naturel et de combustibles gazeux, qui figurent sous Services relatifs à l'énergie.[179] Ne sont pas incluses la transmission et la distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte de tiers et la vente de vapeur et d'eau chaude, qui figurent sous Services relatifs à l'énergie.[180] Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se trouvent au point 6.A.a) Services juridiques.[181] Partie de CPC 85201, qui figure au point 6.A.h) Services médicaux et dentaires.[182] Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.[183] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services d'essais et d'analyses techniques obligatoires pour l'octroi d'autorisations de mise sur le marché ou d'autorisations d'utilisation (par exemple, inspection des véhicules ou inspection des aliments).[184] Application de la limitation horizontale concernant les services publics à certaines activités liées à l'industrie extractive (minerais, pétrole, gaz, etc.).[185] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 6.F. l) 1 à 6.F.l) 4.Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 6.B. Services informatiques.[186] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 6.F p).[187] Aux fins du présent accord, "Services de messagerie expresse" désigne la collecte, le transport et la distribution de documents, d'imprimés, de colis, de marchandises et d'autres articles dans des délais rapides tout en suivant et en maintenant le contrôle sur ces articles tout au long de la fourniture du service. Les services de messagerie expresse ne comprennent pas i) les services de transport aérien, ii) les services fournis dans l'exercice de pouvoirs publics ou iii) les services de transport maritime.[188] Le terme "traitement" doit être interprété comme comprenant le dédouanement, le tri, le transport et la livraison.[189] Par "envoi postal", on entend les produits traités par tous les types d'opérateurs commerciaux, qu'ils soient publics ou privés.[190] Par exemple, des lettres ou des cartes postales.[191] Sont compris sous cette rubrique les livres et catalogues.[192] Journaux, périodiques.[193] Les services de messagerie expresse ne comprennent pas i) les services de transport aérien, ii) les services fournis dans l'exercice de pouvoirs publics ou iii) les services de transport maritime.[194] La messagerie expresse peut présenter comme avantages, outre une rapidité et une fiabilité accrues, la levée au point d'origine, la livraison personnelle au destinataire, le suivi des messages, la possibilité de changer de destination et de destinataire durant le transport et l'envoi d'un accusé de réception.[195] Vise les produits traités par tout type d'opérateur commercial.[196] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure parmi les services informatiques, au point 6.B.[197] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[198] Ces services couvrent les services de télécommunications consistant à transmettre et à recevoir des programmes de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de télévision.[199] Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent parmi les services relatifs à l'énergie au point 18.D.[200] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent parmi les services fournis aux entreprises, aux points 6.B. et 6.F.l).Ne comprend pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent parmi les services relatifs à l'énergie, aux points 18.E et 18.F.[201] Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques figure parmi les services des professions libérales, au point 1.A.k).[202] Application de la limitation horizontale concernant les services publics.[203] Correspond aux services d'assainissement.[204] Correspond aux services de purification des gaz brûlés.[205] Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.[206] Les services de traiteur dans les services de transport aérien figurent parmi les services auxiliaires des transports au point 17.D.a) Services d'assistance en escale[207] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires et aux autres services de transport maritime nécessitant l'utilisation du domaine public.[208] Conformément à la définition de la section VI, Services de transport maritime international.[209] Inclut les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transport maritime international entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[210] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires et aux autres services de transport par les voies navigables intérieures nécessitant l'utilisation du domaine public.[211] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services de transport ferroviaire nécessitant l'utilisation du domaine public.[212] Les transports de combustibles par conduites figurent sous Services relatifs à l'énergie au point 18.B.[213] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous Services fournis aux entreprises aux points 6.F.l) 1 à 6.F.l) 4.[214] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires, aux autres services auxiliaires nécessitant l'utilisation du domaine public et aux services de poussage et de remorquage.[215] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services nécessitant l'utilisation du domaine public.[216] Les services auxiliaires du transport de combustibles par conduites figurent sous Services relatifs à l'énergie au point 18.C.[217] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits.Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation.Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 8. Services de construction.[218] Application de la limitation horizontale concernant les services publics, sauf dans le cas des services de conseil.[219] Les services de massage thérapeutique et de cure thermale figurent sous 6.A.h) Services médicaux, 6.A.j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical, ainsi que sous Services de santé (13.A et 13 C).[220] Application de la limitation horizontale concernant les services publics s'applique aux services de thermalisme et de massage non thérapeutique fournis dans des domaines d'utilité publique tels que certaines sources d'eau.[221] Par souci de clarté, il est précisé que cette clause s'applique aux travailleurs étrangers sous contrat d'emploi et sans préjudice des engagements pris par le Nicaragua au titre du chapitre IV concernant le personnel temporaire.[222] Au cas où la législation contenant la restriction serait abrogée ou modifiée d'une manière moins restrictive, la restriction indiquée serait adaptée en conséquence.[223] Les services de conseil relatifs à l'agriculture, la chasse, la sylviculture ou la pêche figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES. aux points 6.F.f) et 6.F.g).[224] Les services de conseil relatifs à l'agriculture, la chasse, la sylviculture ou la pêche figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES. aux points 6.F.f) et 6.F.g).[225] Ne comprend pas les services annexes aux industries extractives pour compte de tiers sur les champs de pétrole ou de gaz, qui figurent parmi les SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 18.A.[226] Ne comprend pas les services de conseil relatifs aux activités manufacturières, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 6.F.h).[227] Ce secteur ne couvre que les activités de fabrication. Ne sont pas incluses les activités de type audiovisuel ou présentant un contenu culturel.[228] L'édition et l'imprimerie pour compte de tiers figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES au point 6.F.p).[229] Application de la limitation horizontale concernant les services publics.[230] Ne sont pas inclus les systèmes de transmission et distribution d'électricité pour compte de tiers, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[231] Ne sont pas inclus le transport de gaz naturel et de combustibles gazeux par conduites, la transmission et la distribution de gaz pour compte de tiers et la vente de gaz naturel et de combustibles gazeux, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[232] Ne sont pas incluses la transmission et la distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte de tiers et la vente de vapeur et d'eau chaude, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[233] Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se trouvent au point 1.A.a). Services juridiques.[234] Partie de CPC 85201, qui figure au point 6.A.h) Services médicaux et dentaires.[235] Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.[236] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services d'essais et d'analyses techniques obligatoires pour l'octroi d'autorisations de mise sur le marché ou d'autorisations d'utilisation (par exemple, inspection des véhicules ou inspection des aliments).[237] Application de la limitation horizontale concernant les services publics à certaines activités liées à l'industrie extractive (minerais, pétrole, gaz, etc.).[238] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 6.F. l) 1 à 6.F.l) 4.Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 6.B. Services informatiques.[239] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 6.F p).[240] Aux fins du présent accord, "Services de messagerie expresse" désigne la collecte, le transport et la distribution de documents, d'imprimés, de colis, de marchandises et d'autres articles dans des délais rapides tout en suivant et en maintenant le contrôle sur ces articles tout au long de la fourniture du service. Les services de messagerie expresse ne comprennent pas i) les services de transport aérien, ii) les services fournis dans l'exercice de pouvoirs publics ou iii) les services de transport maritime.[241] Tout traitement plus favorable accordé à des établissements et investisseurs nationaux ou étrangers résultant de futurs amendements ou révisions de la législation sera immédiatement et inconditionnellement étendu aux établissements et investisseurs de la partie UE.[242] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure au point 6.B. Services informatiques.[243] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[244] L'unité géographique de la zone locale sera définie par l'organisme régulateur.[245] Le service interurbain national est celui fourni entre un terminal de connexion situé dans une zone locale et un autre terminal de connexion situé dans une autre zone locale sur le territoire de la république du Nicaragua.[246] Ces services couvrent les services de télécommunications consistant à transmettre et à recevoir des programmes de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de télévision.[247] Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 18.D.[248] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous SERVICES AUX ENTREPRISES aux points 6.B. et 6.F.l).Ne comprend pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE aux points 18.E et 18.F.[249] Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques figure sous Services des professions libérales, au point 6.A.k).[250] Correspond aux services d'assainissement.[251] Correspond aux services de purification des gaz brûlés.[252] Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.[253] Les services de traiteur dans les services des transport aérien figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS au point 17.D.a) Services d'assistance en escale.[254] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires et aux autres services de transport maritime nécessitant l'utilisation du domaine public.[255] Inclut les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transport maritime international entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[256] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires et aux autres services de transport par les voies navigables intérieures nécessitant l'utilisation du domaine public.[257] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services de transport ferroviaire nécessitant l'utilisation du domaine public.[258] Application de la limitation horizontale concernant les services publics.[259] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES aux points 6.F.l) 1 à 6.F.l) 4.[260] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires, aux autres services auxiliaires nécessitant l'utilisation du domaine public et aux services de poussage et de remorquage.[261] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services nécessitant l'utilisation du domaine public.[262] Les services auxiliaires du transport de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 18.C.[263] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits.Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation.Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 8. SERVICES DE CONSTRUCTION.[264] Application de la limitation horizontale concernant les services publics, sauf dans le cas des services de conseil.[265] Les services de massage thérapeutique et de cure thermale figurent sous 6.A.h) Services médicaux, 6.A.j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical, ainsi que sous Services de santé (13.A et 13 C).[266] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services de thermalisme et de massage non thérapeutique fournis dans des domaines d'utilité publique tels que certaines sources d'eau.[267] Ne comprend pas les services annexes aux industries extractives pour compte de tiers sur les champs de pétrole ou de gaz, qui figurent parmi les SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 18.A.[268] Ce secteur ne comprend pas les services de conseil relatifs aux activités manufacturières, qui se trouvent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 6.F.h).[269] Ce secteur ne couvre que les activités de fabrication. Ne sont pas incluses les activités de type audiovisuel ou présentant un contenu culturel.[270] L'édition et l'imprimerie pour compte de tiers figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 6.F.p).[271] Ne sont pas inclus les systèmes de transmission et distribution d'électricité pour compte de tiers, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[272] Ne sont pas inclus le transport de gaz naturel et de combustibles gazeux par conduites, la transmission et distribution de gaz pour compte de tiers et la vente de gaz naturel et de combustibles gazeux, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[273] Ne sont pas incluses la transmission et la distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte de tiers et la vente de vapeur et d'eau chaude, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[274] Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se trouvent au point 1.A.a). Services juridiques.[275] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services d'essais et d'analyses techniques obligatoires pour l'octroi d'autorisations de mise sur le marché ou d'autorisations d'utilisation (par exemple, inspection des véhicules ou inspection des aliments).[276] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 6.F. l) 1 à 6.F.l) 4.Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 6.B. Services informatiques.[277] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 6.F p).[278] La messagerie expresse peut présenter comme avantages, outre une rapidité et une fiabilité accrues, la levée au point d'origine, la livraison personnelle au destinataire, le suivi des messages, la possibilité de changer de destination et de destinataire durant le transport et l'envoi d'un accusé de réception. Les services de messagerie expresse ne comprennent pas i) les services de transport aérien, ii) les services fournis dans l'exercice de pouvoirs publics ou iii) les services de transport maritime.[279] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure au point 1.B. Services informatiques.[280] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[281] Ces services couvrent les services de télécommunications consistant à transmettre et à recevoir des programmes de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de télévision.[282] Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 18.D.[283] Correspond aux services d'assainissement.[284] Correspond aux services de purification des gaz brûlés.[285] Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.[286] Les services de traiteur dans les services de transport aérien figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS, au point 17.E.a) Services d'assistance en escale[287] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires et aux autres services de transport maritime nécessitant l'utilisation du domaine public.[288] Inclut les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transport maritime international entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[289] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services de transport ferroviaire nécessitant l'utilisation du domaine public.[290] Partie de la sous-classe CPC 71235, qui figure sous SERVICES DE COMMUNICATION au point 7.A. Services de poste et de courrier.[291] Les transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 18.B.[292] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires, aux autres services auxiliaires nécessitant l'utilisation du domaine public et aux services de poussage et de remorquage.[293] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services nécessitant l'utilisation du domaine public.[294] Les services auxiliaires du transport de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 18.C.[295] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits.Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation.Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 8. SERVICES DE CONSTRUCTION.[296] Les services de massage thérapeutique et de cure thermale figurent sous 6.A.h) Services médicaux, 6.A.j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical, ainsi que sous Services de santé (13.A et 13 C).--------------------------------------------------ANNEXE XILISTES D'ENGAGEMENTS RELATIFS À LA PRESTATION TRANSFRONTALIÈRE DE SERVICESSECTION APARTIE UE1. La liste d'engagements ci-après indique les secteurs de services libéralisés conformément à l'article 172 du présent accord ainsi que les limitations, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès aux marchés et le traitement national applicables aux services et prestataires de services des républiques de la partie Amérique centrale dans ces secteurs. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique le secteur ou sous-secteur dans lequel l'engagement est assumé par la partie et la portée de la libéralisation à laquelle s'appliquent les réserves;b) une deuxième colonne qui décrit les réserves applicables.Lorsque la colonne visée sous b) inclut seulement des réserves spécifiques à des États membres, les États membres non mentionnés prennent les engagements dans le secteur concerné sans réserves (NB: l'absence de réserves spécifiques à des États membres dans un secteur donné est sans préjudice des réserves horizontales ou des réserves sectorielles à l'échelle de l'UE qui peuvent s'appliquer).La prestation transfrontalière de services dans les secteurs ou sous-secteurs couverts par le présent accord mais non repris dans la liste ci-après ne fait pas l'objet d'engagements.2. Dans la désignation des divers secteurs et sous-secteurs, on entend par:a) "CPC": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991;b) "CPC version 1.0": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.3. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures relatives aux licences lorsqu'elles ne constituent pas des limitations en matière d'accès au marché ou de traitement national au sens des articles 170 et 171 du présent accord. Ces mesures (par exemple, la nécessité d'obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés, la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris les examens de langues), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent dans tous les cas aux prestataires de services des républiques de la partie Amérique centrale.4. La liste ci-après ne préjuge en rien de la faisabilité du mode 1 dans certains secteurs et sous-secteurs de services, ni de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs tels que décrits dans la liste d'engagements relatifs à l'établissement.5. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.6. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.Secteur ou sous-secteur | Description des réserves |TOUS LES SECTEURS | ImmobilierPour les modes 1 et 2AT, BG, CY, CZ, DK, EE, EL, FI, HU, IE, IT, LT, LV, MT, PL, RO, SI, SK: Limitations concernant l'acquisition de terrains et de biens immobiliers par des investisseurs étrangers [1]. |1.SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesa)Services juridiques(CPC 861) [2]à l'exclusion des services de conseil juridique ainsi que de documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions publiques, par exemple, notaires, huissiers de justice ou autres officiers publics et ministériels | Pour les modes 1 et 2AT, CY, ES, EL, LT, MT, SK: L'admission pleine et entière au barreau est exigée pour l'exercice du droit domestique (de l'UE et national) et soumis à une condition de nationalité.BE, FI: L'admission pleine et entière au barreau, requise pour les services de représentation juridique, est soumise à une condition de nationalité, assortie d'une exigence de résidence. En BE, des quotas s'appliquent pour comparaître devant la Cour de cassation dans les affaires non criminelles.BG: Les juristes étrangers ne peuvent fournir des services de représentation juridique qu'à un ressortissant de leur pays, sous réserve de réciprocité et en coopération avec un juriste bulgare. Pour les services de médiation juridique, la résidence permanente est requise.FR: L'accès des juristes à la profession d'avocat auprès de la Cour de cassation et d'avocat auprès du Conseil d'État est soumis à des quotas et à une condition de nationalité.HU: L'admission pleine et entière au barreau est soumise à une condition de nationalité, assortie d'une exigence de résidence. Les juristes étrangers sont uniquement habilités à fournir des conseils juridiques.LV: Condition de nationalité pour les avocats assermentés, auxquels est réservée la représentation juridique dans les procédures pénales.DK: La pratique d'activités de conseil juridique est limitée aux avocats qui sont autorisés à exercer en vertu d'une licence danoise et aux cabinets d'avocats enregistrés au Danemark. La délivrance d'une licence danoise est subordonnée à la réussite d'un examen de droit danois.SE: L'admission au barreau, nécessaire uniquement pour utiliser le titre suédois d'"advokat", est soumise à une condition de résidence. |b) 1.Services comptables et de tenue de livres(CPC 86212 sauf "services d'audit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) | Pour le mode 1FR, HU, IT, MT, RO, SI: Non consolidé.AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes.Pour le mode 2Néant. |b) 2.Services d'audit(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables) | Pour le mode 1AT, BG, CY, CZ, DK, EE, EL, FI, HU, IE, IT, LT, LV, MT, PL, RO, SI, SK: Non consolidé.AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes et pour la réalisation d'audits prévus dans des lois autrichiennes spécifiques (par exemple, la loi sur les sociétés par actions, la réglementation boursière, la réglementation bancaire, etc.).SE: Seuls les auditeurs agréés en Suède peuvent fournir des services d'audit juridique dans certaines sociétés, et notamment dans toutes les sociétés anonymes. Seules ces personnes peuvent constituer des associations ou posséder des participations dans des sociétés qui pratiquent (à des fins officielles) des vérifications qualifiées des comptes. Approbation assujettie à l'obligation de résider dans le pays.LT: Le rapport d'audit doit être préparé de concert avec un auditeur autorisé à pratiquer en Lituanie.Pour le mode 2Néant. |c)Services de conseil fiscal(CPC 863) [3] | Pour le mode 1AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes.CY: Les conseillers fiscaux doivent être dûment agréés par le ministre des finances. L'agrément est subordonné à l'examen des besoins économiques. Les critères utilisés sont similaires à ceux utilisés pour autoriser les investissements étrangers (figurant dans la section horizontale), dans la mesure où ils s'appliquent à ce sous-secteur, la situation de l'emploi dans ce sous-secteur étant toujours prise en compte.BG, MT, RO et SI: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |d)Services d'architectureete)Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère(CPC 8671 et CPC 8674) | Pour le mode 1AT: Non consolidé, sauf pour les services d'aménagement.BE, BG, CY, EL, IT, MT, PL, PT, SI: Non consolidé.DE: Application des règles nationales sur les honoraires et les émoluments pour tous les services fournis depuis l'étranger.HU, RO: Non consolidé pour les services d'architecture paysagère.Pour le mode 2Néant. |f)Services d'ingénierieetg)Services intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673) | Pour le mode 1AT, SI: Non consolidé sauf pour les services de pure planification.BG, CY, EL, IT, MT, PT: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires(CPC 9312 et partie de CPC 85201) | Pour le mode 1AT, BE, BG, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PT, RO, SK, UK: Non consolidé.SI: Non consolidé pour la médecine sociale, les services sanitaires, épidémiologiques, médicaux/écologiques la fourniture de sang, de préparations sanguines et de transplants, ainsi que pour l'autopsie.Pour le mode 2Néant. |i)Services vétérinaires(CPC 932) | Pour le mode 1AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, MT, NL, PT, RO, SI, SK: Non consolidé.UK: Non consolidé, à l'exception des services de laboratoire vétérinaire et des services techniques fournis aux vétérinaires, les conseils d'ordre général, l'orientation et l'information (par exemple, en matière nutritionnelle, comportementale et de soins aux animaux de compagnie).Pour le mode 2Néant. |j) 1.Services des sages-femmes(partie de CPC 93191)j) 2.Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical(partie de CPC 93191) | Pour le mode 1AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PT, RO, SI, SK, UK: Non consolidé.FI, PL: Non consolidé, à l'exception du personnel infirmier.Pour le mode 2Néant. |k)Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 63211)et autres services fournis par des pharmacies [4] | Pour le mode 1AT, BE, BG, DE, CY, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI. UK: Non consolidé.CZ, LV, LT: Non consolidé, à l'exception des commandes par correspondance.HU: Non consolidé, à l'exception de CPC 63211.Pour le mode 2Néant. |B.Services informatiques et services connexes(CPC 84) | Pour les modes 1 et 2Néant. |C.Services de recherche et de développement.a)Services de recherche et de développement en sciences naturelles(CPC 851)b)Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) [5]c)Services de recherche-développement interdisciplinaires(CPC 853) | Pour les modes 1 et 2UE: Pour les services de recherche et développement financés par des fonds publics, des droits et/ou des autorisations exclusifs ne peuvent être octroyés qu'à des ressortissants de l'UE et à des personnes morales de l'UE ayant leur siège dans la UE. |D.Services immobiliers [6]a)Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821) | Pour le mode 1BG, CY, CZ, EE, HU, IE, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |b)À forfait ou sous contrat(CPC 822) | Pour le mode 1BG, CY, CZ, EE, HU, IE, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursa)Se rapportant aux bateaux(CPC 83103) | Pour le mode 1BG, CY, DE, HU, MT, RO: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |b)Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104) | Pour les modes 1 et 2BG, CY, CZ, HU, LV, MT, PL, RO, SK: Non consolidé.UE: Les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens de l'UE doivent être immatriculés dans l'État membre qui a habilité le transporteur concerné ou ailleurs dans l'UE. Des dérogations peuvent être accordées pour les contrats de crédit-bail de courte durée ou en cas de circonstances exceptionnelles. |c)Se rapportant à d'autres matériels de transport(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) | Pour le mode 1BG, CY, HU, LV, MT, PL, RO, SI: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |d)Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) | Pour le mode 1BG, CY, CZ, HU, MT, PL, RO, SK: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |e)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | Pour les modes 1 et 2AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé.EE: Non consolidé, à l'exception des services de location simple ou avec option d'achat de cassettes vidéo enregistrées destinées à être jouées sur du matériel de salon à des fins essentiellement récréatives. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | Pour les modes 1 et 2Néant. |F.Autres services aux entreprisesa)Publicité(CPC 871) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)Études de marché et sondages(CPC 864) | Pour les modes 1 et 2Néant. |c)Services de conseil en gestion(CPC 865) | Pour les modes 1 et 2Néant. |d)Services connexes aux services de consultation en matière de gestion(CPC 866) | Pour les modes 1 et 2HU: Non consolidé pour les services d'arbitrage et de conciliation (CPC 86602). |e)Services d'essais et d'analyses techniques(CPC 8676) | Pour le mode 1IT: Non consolidé pour la profession de biologiste et de chimioanalyste.BG, CY, CZ, MT, PL, RO, SK, SE: Non consolidé.Pour le mode 2BG, CY, CZ, MT, PL, RO, SK, SE: Non consolidé. |f)Services de conseil et de consultation annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture(partie de CPC 881) | Pour le mode 1IT: Non consolidé pour les activités réservées aux agronomes et "periti agrari".EE, MT, RO, SI: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |g)Services de conseils et de consultations en matière de pêche(partie de CPC 882) | Pour le mode 1LV, MT, RO, SI: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |h)Services de conseil et de consultation annexes aux industries manufacturières(partie de CPC 884 et partie de CPC 885) | Pour les modes 1 et 2Néant. |i)Services de placement et de mise à disposition de personneli) 1.Recherche de cadres(CPC 87201) | Pour le mode 1AT, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, IE, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK, SI, SE: Non consolidé.Pour le mode 2AT, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, IE, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK, SI: Non consolidé. |i) 2.Services de placement(CPC 87202) | Pour le mode 1AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, EL, FI, FR, IE, IT, LU, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé.Pour le mode 2AT, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, EL, FI, FR, IE, IT, LU, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SK, UK: Non consolidé. |i) 3.Services de mise à disposition temporaire de personnel de secrétariat(CPC 87203) | Pour le mode 1AT, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, FR, IT, IE, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SK, SI: Non consolidé.Pour le mode 2AT, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, FR, IT, IE, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI: Non consolidé. |j) 1.Services d'enquête(CPC 87301) | Pour les modes 1 et 2BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, UK: Non consolidé. |j) 2.Services de sécurité(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) | Pour les modes 1 et 2HU: Non consolidé pour CPC 87304 et CPC 87305.BE, BG, CY, CZ, ES, EE, FI, FR, IT, LV, LT, MT, PT, PL, RO, SI, SK: Non consolidé. |k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques(CPC 8675) | Pour le mode 1BE, BG, CY, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, UK: Non consolidé pour les services d'exploration.Pour le mode 2Néant. |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | Pour le mode 1Pour les navires de transport maritime: BE, BG, CY, DE, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, UK: Non consolidé.Pour les navires de transport par les voies navigables intérieures: UE: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868) | Pour le mode 1AT, BE, BG, DE, CY, CZ, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, UK: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) | Pour les modes 1 et 2Néant. |l) 4.Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties(partie de CPC 8868) | Pour le mode 1BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [7](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | Pour les modes 1 et 2Néant. |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | Pour le mode 1AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |n)Services photographiques(CPC 875) | Pour le mode 1BG, EE, MT, PL: Non consolidé pour la fourniture de services de photographie aérienne.LV: Non consolidé pour les services photographiques spécialisés (CPC 87504).Pour le mode 2Néant. |o)Services de conditionnement(CPC 876) | Pour les modes 1 et 2Néant. |p)Publication et impression(CPC 88442) | Pour les modes 1 et 2Néant. |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 1.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | Pour le mode 1PL: Non consolidé pour les services des interprètes jurés.HU, SK: Non consolidé pour la traduction et l'interprétation officielles.Pour le mode 2Néant. |r) 2.Services de décoration d'intérieur(CPC 87907) | Pour le mode 1DE: Application des règles nationales sur les honoraires et les émoluments au titre de tous les services fournis depuis l'étranger.Pour le mode 2Néant. |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | Pour les modes 1 et 2BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | Pour les modes 1 et 2BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. |r) 5.Services de duplication(CPC 87904) [8] | Pour le mode 1AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544) | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 7.Services de réponse téléphonique(CPC 87903) | Pour les modes 1 et 2Néant. |2.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de poste et de courrierServices relatifs au traitement [9] d'envois postaux [10], suivant la liste de sous-secteurs suivante, pour des destinations nationales ou étrangères: i) Traitement de communications écrites, portant mention du destinataire, sur toute sorte de support physique [11], y compris: service du courrier hybride et publipostage, ii) Traitement de paquets et de colis postaux portant mention du destinataire [12], iii) Traitement de produits de la presse portant mention du destinataire [13], iv) Traitement des produits visés aux points i) à iii) ci-dessus en recommandé ou avec valeur déclarée, v) Courrier express [14] pour les produits visés aux points i) à iii) ci-dessus, vi) Traitement de produits sans mention du destinataire, vii) Échange de documents [15]Les sous-secteurs i), iv) et v) sont toutefois exclus s'ils entrent dans le cadre des services pouvant être réservés, à savoir: pour les envois de correspondance dont le prix est inférieur à deux fois et demi le tarif public de base, à condition qu'ils pèsent moins de 50 grammes [17], plus le service de courrier en recommandé utilisé à l'occasion de procédures judiciaires et administratives.)(partie de CPC 751, partie de CPC 71235 [18] et partie de CPC 73210 [19]) | Pour les modes 1 et 2Néant [16] |B.Services de télécommunicationsCes services ne couvrent pas l'activité économique consistant à fournir des contenus requérant des services de télécommunications pour leur transport. | |a)Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique [20], à l'exclusion de la diffusion [21]. | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)Services de diffusion par satellite [22] | Pour les modes 1 et 2UE: Néant, sauf que les prestataires de services dans ce secteur peuvent être tenus de servir des objectifs d'intérêt général liés à la transmission de contenu à travers leur réseau, conformément au cadre réglementaire de l'UE régissant les communications électroniques.BE: Non consolidé. |3.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES(CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |4.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121)b)Autres services de courtage(CPC 621) | Pour les modes 1 et 2UE: Non consolidé pour la distribution de produits chimiques et de métaux (et pierres) précieux.AT: Non consolidé pour la distribution des articles pyrotechniques, des produits inflammables, des dispositifs explosifs et des substances toxiques.AT, BG: Non consolidé pour la distribution des produits à usage médical, tels que les appareils médicaux et chirurgicaux, les substances médicales et les objets à usage médical. |B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121)b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542)c)Autres services de commerce de gros(CPC 622, à l'exclusion des services de commerce de gros des produits du secteur énergétique [23]) | Pour le mode 1AT, BG, PL, RO: Non consolidé pour la distribution du tabac et des produits à base de tabac.IT: Pour les services de commerce de gros, monopole d'État sur le tabac.BG, FI, PL, RO: Non consolidé pour la distribution des boissons alcoolisées.SE: Non consolidé pour la vente au détail des boissons alcoolisées.AT, BG, CZ, FI, RO, SK, SI: Non consolidé pour la distribution des produits pharmaceutiques.BG, HU, PL: Non consolidé pour les services de courtage.FR: Pour les services de courtage, non consolidé pour les commerçants et les courtiers travaillant dans 17 marchés d'intérêt national sur des produits frais. Non consolidé pour le commerce de gros des produits pharmaceutiques.MT: Non consolidé pour les services de courtage.BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SK, UK: Pour les services de détail, non consolidé, à l'exception des commandes par correspondance. |C.Services de commerce de détail [24]Services de commerce de détail de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121)Services de commerce de détail d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542)Services de commerce de détail de produits alimentaires(CPC 631)Services de commerce de détail d'autres produits (ne relevant pas du secteur énergétique), à l'exclusion du commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques [25](CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 et CPC 63297)D.Franchisage(CPC 8929) | |5.SERVICES ÉDUCATIFS (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services d'enseignement primaire(CPC 921) | Pour le mode 1BG, CY, FI, FR, IT, MT, RO, SE, SI: Non consolidé.Pour le mode 2CY, FI, MT, RO, SE, SI: Non consolidé. |B.Services d'enseignement secondaire(CPC 922) | Pour le mode 1BG, CY, FI, FR, IT, MT, RO, SE: Non consolidé.Pour le mode 2CY, FI, MT, RO, SE: Non consolidé.Pour les modes 1 et 2LV: Non consolidé pour la prestation de services d'enseignement secondaire technique et professionnel, de type scolaire, pour étudiants handicapés (CPC 9224). |C.Services d'enseignement supérieur(CPC 923) | Pour le mode 1AT, BG, CY, FI, FR, IT, MT, RO, SE: Non consolidé.Pour le mode 2AT, BG, CY, FI, MT, RO, SE: Non consolidé.Pour les modes 1 et 2CZ, SK: Non consolidé pour les services d'enseignement supérieur, à l'exception des services d'enseignement technique et professionnel postsecondaire (CPC 92310). |D.Services d'enseignement pour adultes(CPC 924) | Pour les modes 1 et 2AT: Non consolidé pour les services d'enseignement pour adultes via des émissions de radio ou de télévision.CY, FI, MT, RO, SE: Non consolidé. |E.autres services d'enseignement.(CPC 929) | Pour les modes 1 et 2AT, BE, BG, CY, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, UK: Non consolidé. |6.SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTA.Services des eaux usées(CPC 9401) [26]B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du transport transfrontières de déchets dangereuxa)Services d'enlèvement des ordures(CPC 9402)b)Services de voirie(CPC 9403)C.Protection de l'air ambiant et du climat(CPC 9404) [27]D.Assainissement des sols et des eauxRemise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés(partie de CPC 94060) [28]E.Lutte contre le bruit et les vibrations(CPC 9405)F.Protection de la biodiversité et des paysagesServices de protection de la nature et des paysages(partie de CPC 9406)G.Autres services environnementaux et services auxiliaires(CPC 94090) | Pour le mode 1UE: Non consolidé, sauf pour les services de conseil.Pour le mode 2Néant. |7.SERVICES FINANCIERSA.Services d'assurance et services connexes | Pour les modes 1 et 2AT, BE, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non consolidé pour les services d'assurance directe, sauf pour l'assurance des risques concernant:i)le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant; etii)les marchandises en transit international.AT: Les activités de promotion et l'intermédiation pour le compte d'une filiale non établie dans l'UE ou d'une succursale non établie en Autriche (sauf pour la réassurance et la rétrocession) sont interdites. L'assurance obligatoire du transport aérien, à l'exception de l'assurance du transport commercial aérien international, peut être uniquement souscrite auprès d'une filiale établie dans l'UE ou d'une succursale établie en Autriche. Une taxe sur les primes plus élevée est perçue sur les contrats d'assurance (sauf les contrats de réassurance et de rétrocession) conclus par une filiale non établie dans l'UE ou par une succursale non établie en Autriche. La surtaxe peut donner lieu à exonération.DK: L'assurance obligatoire du transport aérien peut être uniquement souscrite auprès de compagnies établies dans l'UE. Aucune personne ou société (y compris les compagnies d'assurance) ne peut, à des fins commerciales au Danemark, participer à l'exécution de contrats d'assurance directe de personnes résidant au Danemark, de navires danois ou de biens sis au Danemark, à l'exception des compagnies agréées par les autorités compétentes danoises ou en vertu du droit danois.DE: Les polices d'assurance obligatoires du transport aérien ne peuvent être souscrites qu'auprès d'une filiale établie dans l'UE ou d'une succursale établie en Allemagne. Si une compagnie d'assurance étrangère a établi une succursale en Allemagne, elle ne peut conclure de contrats d'assurance en Allemagne concernant le transport international que par l'entremise de cette succursale.FR: Seules les compagnies d'assurance établies dans l'UE peuvent assurer les risques liés au transport terrestre.PL: Non consolidé pour la réassurance et la rétrocession, à l'exception des risques liés aux marchandises faisant l'objet d'échanges commerciaux internationaux.PT: Seules les compagnies d'assurance établies dans l'UE peuvent assurer les risques liés au transport aérien et maritime, concernant les marchandises, les aéronefs et les navires ainsi que la responsabilité civile; seules les personnes ou les sociétés établies dans l'UE peuvent agir comme intermédiaires pour de telles activités d'assurance au Portugal.RO: La réassurance sur le marché international n'est autorisée que si le risque réassuré ne peut être placé sur le marché intérieur.ES: Pour les services actuariels, condition de résidence et expérience de trois ans requise dans le domaine.Pour le mode 1AT, BE, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non consolidé pour les services d'intermédiation d'assurance directe, sauf pour l'assurance des risques concernant:i)le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant etii)les marchandises en transit international.BG: Non consolidé pour l'assurance directe, à l'exception de services offerts par des fournisseurs étrangers à des ressortissants étrangers sur le territoire de la République de Bulgarie. L'assurance de transport couvrant les marchandises, l'assurance des véhicules en tant que tels et l'assurance responsabilité civile pour les risques situés en Bulgarie ne peuvent être souscrites directement auprès de compagnies d'assurance étrangères. Une compagnie d'assurance étrangère ne peut conclure de contrats d'assurance que par l'entremise d'une succursale. Non consolidé pour les systèmes de garantie des dépôts et les systèmes d'indemnisation analogues ainsi que pour les régimes d'assurance obligatoires.CY, LV, MT: Non consolidé pour les services d'assurance directe, sauf pour l'assurance des risques concernant:i)le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant etii)les marchandises en transit international.LT: Non consolidé pour les services d'assurance directe, sauf pour l'assurance des risques concernant:i)le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant etii)marchandises en transit international, sauf pour ce qui concerne le transport terrestre lorsque le risque se situe en Lituanie.BG, LV, LT, PL: Non consolidé pour l'intermédiation en assurance.FI: Seuls les assureurs ayant leur siège dans l'UE ou ayant leur succursale en Finlande peuvent offrir des services d'assurance directe (y compris de coassurance). La fourniture de services de courtage en assurance est subordonnée à l'existence d'un établissement permanent dans l'UE.HU: La fourniture de services d'assurance directe sur le territoire de la Hongrie par des sociétés d'assurance non établies dans l'UE n'est autorisée que par l'intermédiaire d'une succursale dont le siège est situé en Hongrie.IT: Non consolidé pour la profession actuariale. L'assurance du transport de marchandises, l'assurance des véhicules proprement dits et l'assurance responsabilité civile contre les risques encourus en Italie ne peuvent être souscrites qu'auprès de compagnies d'assurance établies dans l'UE. Cette réserve ne s'applique pas au transport international des marchandises importées en Italie.SE: La fourniture de services d'assurance directe n'est autorisée que par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'assurance agréé en Suède, à condition que le prestataire de services étranger et la compagnie d'assurance suédoise appartiennent au même groupe de sociétés ou aient conclu entre eux un accord de coopération.Pour le mode 2AT, BE, BG, CZ, CY, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non consolidé pour l'intermédiation.BG: Pour l'assurance directe, les personnes physiques et morales bulgares ainsi que les ressortissants étrangers qui mènent des activités commerciales sur le territoire de la République de Bulgarie ne peuvent conclure de contrats d'assurance que s'ils portent sur leur activité en Bulgarie et uniquement avec des fournisseurs autorisés à mener des activités d'assurance en Bulgarie. L'indemnisation par les assurances qui découlent desdits contrats est versée en Bulgarie. Non consolidé pour les systèmes de garantie des dépôts et les systèmes d'indemnisation analogues ainsi que pour les régimes d'assurance obligatoires.IT: L'assurance du transport de marchandises, l'assurance des véhicules proprement dits et l'assurance responsabilité civile contre les risques encourus en Italie ne peuvent être souscrites qu'auprès de compagnies d'assurance établies dans l'UE. Cette réserve ne s'applique pas au transport international des marchandises importées en Italie. |B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance) | Pour le mode 1AT, BE, BG, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PL, PT, SK, SE, UK: Non consolidé, à l'exception de l'offre d'informations financières, du traitement des données financières et des services de conseil et d'autres services auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation.BE: Il faut être établi en Belgique pour pouvoir offrir des services de conseil en investissements.BG: Des limitations et des conditions relatives à l'utilisation du réseau de télécommunications peuvent s'appliquer.CY: Non consolidé, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières transférables, de la fourniture d'informations financières, du traitement des données financières et des services de conseil et d'autres services auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation.EE: Pour l'acceptation de dépôts, l'obtention de l'autorisation de l'autorité estonienne de supervision financière et la constitution d'une société par actions, d'une filiale ou d'une succursale conformément à la législation estonienne sont obligatoires.EE: Il est nécessaire de créer une entreprise spécialisée dans la gestion de fonds communs de placement. Seules les entreprises ayant leur siège social dans l'UE peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs des sociétés d'investissement.LT: Il est nécessaire de créer une entreprise spécialisée dans la gestion de fonds communs de placement et de sociétés d'investissement. Seules les entreprises ayant leur siège social dans l'UE peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs des sociétés d'investissement.IE: La fourniture de services d'investissement ou de conseil en investissements nécessite soit I) une autorisation en Irlande, pour laquelle il est en général requis que l'entité soit constituée en société, ou soit une société en commandite simple, ou un représentant exclusif, le siège central/social devant dans tous les cas être établi en Irlande (l'autorisation peut ne pas être requise dans certains cas, par exemple, lorsqu'un prestataire de services dans un pays tiers n'a pas de présence commerciale en Irlande et que le service n'est pas fourni à des entités privées), soit II) une autorisation dans un autre État membre conformément à la directive de l'UE sur les services d'investissement.IT: Aucun accord ne réglemente l'activité des "promotori di servizi finanziari" (agents de vente de services financiers).LV: Non consolidé, à l'exception de la participation à des émissions de tout type de valeurs mobilières, de l'offre d'informations financières, du traitement des données financières et des services de conseil et d'autres services auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation.LT: Une présence commerciale est requise pour la gestion des fonds de pension.MT: Non consolidé, à l'exception de l'acceptation de dépôts, de prêts de toute nature, de l'offre d'informations financières, et traitement de données financières, et des services de conseil et autres services auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation.PL: Pour la communication et le transfert d'informations financières, les activités de traitement de données financières et la fourniture de logiciels spécialisés: obligation d'utiliser le réseau public de télécommunication ou celui d'un opérateur agréé.RO: Non consolidé, pour le crédit-bail, le commerce des instruments de marché monétaire, les devises, les produits dérivés et les instruments de taux de change et de taux d'intérêt, les opérations sur valeurs mobilières transférables et les autres instruments et actifs financiers négociables, participation à des émissions de tout type de valeurs mobilières, la gestion des actifs et les services de règlement et de compensation afférents aux actifs financiers. Les services de paiement et de transfert d'argent ne sont autorisés que s'ils sont effectués par une banque résidente.SI:i)Participation à des émissions de bonds du Trésor, gestion de fonds de pension: Non consolidé.ii)Tous les autres sous-secteurs, à l'exception de la participation à des émissions de bonds du Trésor, de la gestion de fonds de pension, des services de conseil et d'autres services financiers auxiliaires: non consolidé, sauf en ce qui concerne l'acceptation de crédits (emprunts de tous types) et l'acceptation de garanties et engagements auprès d'établissements de crédit étrangers par des personnes morales et des chefs d'entreprises individuelles slovènes. Les ressortissants étrangers ne peuvent proposer de valeurs mobilières que par l'entremise de banques ou de sociétés de courtage slovènes. Les membres de la Bourse slovène doivent être constitués en sociétés en Slovénie ou être des succursales de sociétés d'investissement ou de banques étrangères.Pour le mode 2BG: Des limitations et des conditions relatives à l'utilisation du réseau de télécommunications peuvent s'appliquer.PL: Pour la communication et le transfert d'informations financières, les activités de traitement de données financières et la fourniture de logiciels spécialisés: obligation d'utiliser le réseau public de télécommunication ou celui d'un opérateur agréé. |8.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services hospitaliers(CPC 9311)C.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193) | Pour le mode 1AT, BE, BG, DE, CY, CZ, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LT, MT, LU, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |D.Services sociaux(CPC 933) | Pour le mode 1AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, EL, FI, FR, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, UK: Non consolidé.Pour le mode 2BE: Non consolidé pour les services sociaux autres que les maisons de convalescence et de repos et les homes pour personnes âgées. |9.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie, restauration et services de traiteur(CPC 641, CPC 642 et CPC 643)à l'exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens [29] | Pour le mode 1AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: non consolidé, à l'exception des services de traiteur.Pour le mode 2Néant. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques(y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | Pour le mode 1BG, HU: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |C.Services de guides touristiques(CPC 7472) | Pour le mode 1BG, CY, CZ, HU, IT, LT, MT, PL, SK, SI: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |10.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS(autres que les services audiovisuels)A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | Pour le mode 1BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, UK: Non consolidé.Pour le mode 2CY, CZ, FI, MT, PL, RO, SK, SI: Non consolidé.BG: Non consolidé, sauf en ce qui concerne les services de spectacles fournis par les producteurs de pièces de théâtre, les chœurs, orchestres et formations musicales (CPC 96191); les services fournis par les auteurs, compositeurs, sculpteurs, acteurs et autres artistes individuels (CPC 96192); et les services auxiliaires des activités théâtrales (CPC 96193).EE: Non consolidé pour les autres services de spectacles (CPC 96199), à l'exception des services de théâtres et de cinémas.LT, LV: Non consolidé, à l'exception des services d'exploitation de cinémas et de théâtres (partie de CPC 96199). |B.Services d'agences d'information et de presse(CPC 962) | Pour les modes 1 et 2néant. |C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels(CPC 963) | Pour le mode 1BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé.Pour le mode 2BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. |D.Services sportifs(CPC 9641) | Pour les modes 1 et 2AT: Non consolidé pour les écoles de ski et les services de guides de montagne.BG, CZ, LV, MT, PL, RO, SK: Non consolidé.Pour le mode 1CY, EE: Non consolidé. |E.Services de parcs de récréation et de plages(CPC 96491) | Pour les modes 1 et 2néant. |11.SERVICES DE TRANSPORTA.Transports maritimesa)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [30] | Pour les modes 1 et 2BG, CY, DE, EE, ES, FR, FI, EL, IT, LT, LV, MT, PL, PT, RO, SI et SE: services de feedering par autorisation. |B.Transport par voies et plans d'eau navigablesa)Transport de voyageurs(CPC 7221)b)Transport de marchandises(CPC 7222) | Pour les modes 1 et 2UE: Mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété. Règlements d'application de la Convention de Mannheim sur la navigation rhénane.AT: La constitution d'une compagnie de navigation par des personnes physiques est subordonnée à une condition de nationalité. En cas d'établissement sous la forme d'une personne morale, condition de nationalité pour la majorité des administrateurs délégués, du conseil de direction et du conseil de surveillance. Société inscrite au registre du commerce ou établissement permanent en Autriche obligatoire. En outre, la majorité des actions doivent être détenues par des citoyens de l'UE.BG, CY, CZ, EE, FI, HU, LT, MT, RO, SE, SI, SK: Non consolidé. |C.Transport ferroviairea)Transport de voyageurs(CPC 7111)b)Transport de marchandises(CPC 7112) | Pour le mode 1UE: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |D.Transport routiera)Transport de voyageurs(CPC 7121 et CPC 7122)b)Transport de marchandises(CPC 7123, à l'exclusion du transport de courrier pour compte propre [31]) | Pour le mode 1UE: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |E.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [32](CPC 7139) | Pour le mode 1UE: Non consolidé.Pour le mode 2AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. |12SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [33]A.Services auxiliaires du transport maritimea)Services de manutention du fret maritimeb)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services de dédouanementd)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurse)Services d'agence maritimef)Services de transitaires maritimesg)Location de navires avec équipage(CPC 7213)h)Services de poussage et de remorquage(CPC 7214)i)Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745)j)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour le mode 1UE: Non consolidé pour les services de dédouanement et pour les services de dépôt et d'entreposage de conteneurs.AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé pour les services de manutention du fret maritime.AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé pour les services d'entreposage.AT, BE, BG, CY, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: Non consolidé pour les services de poussage et de remorquage.AT, BG, CY, CZ, DE, EE, HU, LT, MT, PL, RO, SK, SI, SE: Non consolidé pour la location de navires avec équipage.Pour le mode 2Néant. |B.Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieuresa)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de navires avec équipage(CPC 7223)e)Services de poussage et de remorquage(CPC 7224)f)Services annexes du transport par les voies navigables intérieures(partie de CPC 745)g)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour les modes 1 et 2UE: Mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété. Règlements d'application de la Convention de Mannheim sur la navigation rhénane.UE: Non consolidé pour les services de poussage et de remorquage.Pour le mode 1AT, BG, CY, CZ, DE, EE, FI, HU, LV, LT, MT, RO, SK, SI, SE: Non consolidé pour la location de navires avec équipage. |C.Services auxiliaires du transport ferroviairea)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113)e)Services auxiliaires des services de transport ferroviaire(CPC 743)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour le mode 1UE: Non consolidé pour les services de poussage et de remorquage.Pour le mode 2Néant. |D.Services auxiliaires du transport routiera)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de véhicules commerciaux avec chauffeur(CPC 7124)e)Services annexes des transports routiers(CPC 744)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour le mode 1AT, BG, CY, CZ, EE, HU, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI, SE: Non consolidé pour la location de véhicules commerciaux avec chauffeur.Pour le mode 2Néant. |E.Services auxiliaires du transport aériena)Services d'assistance en escale (y compris services de traiteur) | Pour les modes 1 et 2UE: Non consolidé, à l'exception des services de traiteur. |b)Services d'entreposage(partie de CPC 742) | Pour les modes 1 et 2Néant. |c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748) | Pour les modes 1 et 2Néant. |d)Location d'aéronefs avec équipage(CPC 734) | Pour les modes 1 et 2UE: Les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens de l'UE doivent être immatriculés dans l'État membre qui a habilité le transporteur concerné ou ailleurs dans l'UE. Des dérogations peuvent être accordées pour les contrats de crédit-bail de courte durée ou en cas de circonstances exceptionnelles. |e)Ventes et commercialisationf)Systèmes de réservation informatisés (SRI) | Pour les modes 1 et 2UE: Des obligations spécifiques sont imposées aux prestataires de services exploitant des systèmes informatisés de réservation qui appartiennent aux transporteurs aériens ou sont contrôlés par eux. |g)Gestion d'aéroport | Pour le mode 1UE: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |F.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [34]Services d'entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Pour le mode 1AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |13.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives(CPC 883) [35] | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Transports de combustibles par conduites(CPC 7131) | Pour le mode 1UE: Non consolidé.Pour le mode 2AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. |C.Services d'entreposage des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Pour le mode 1AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |D.Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés(CPC 62271)et services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et d'eau chaude | Pour le mode 1UE: Non consolidé pour les services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et d'eau chaude.Pour le mode 2Néant. |E.Services de commerce de détail de carburants pour automobiles(CPC 613) | Pour le mode 1UE: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |F.Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois(CPC 63297)et services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude | Pour le mode 1UE: Non consolidé pour les services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude.BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SK, UK: pour le commerce au détail de mazout, gaz en bonbonne, de charbon et bois, non consolidé, sauf pour les commandes par correspondance, pour lesquels: néant.Pour le mode 2Néant. |G.Services annexes à la distribution d'énergie(CPC 887) | Pour le mode 1UE: Non consolidé, sauf pour les services de conseil, pour lesquels: néant.Pour le mode 2Néant. |14.AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURSa)Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701) | Pour le mode 1UE: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |b)Services de coiffure(CPC 97021) | Pour le mode 1UE: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |c)Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022) | Pour le mode 1UE: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |d)Autres services de soins de beauté n.c.a.(CPC 97029) | Pour le mode 1UE: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |e)Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [36](CPC ver. 1.0 97230) | Pour le mode 1UE: Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |f)Services de connexion de télécommunications(CPC 7543) | Pour les modes 1 et 2Néant. |SECTION BRÉPUBLIQUES DE LA PARTIE AMÉRIQUE CENTRALECOSTA RICA1. La liste d'engagements ci-après indique les secteurs ou sous-secteurs de services faisant l'objet d'engagements conformément à l'article 172 du présent accord ainsi que les limitations, conditions et qualifications, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès aux marchés et le traitement national applicables aux services et prestataires de services de la partie UE dans ces secteurs ou sous-secteurs. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique le secteur ou sous-secteur de services dans lequel l'engagement est assumé par la partie et la portée des réserves;b) une deuxième colonne qui décrit les réserves applicables.2. Aux fins de la présente liste, le terme néant indique un secteur ou sous-secteur de services dans lequel il n'y a pas de limitations, conditions ou qualifications en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché. Le terme non consolidé indique qu'aucun engagement n'a été pris en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché.Il est précisé que l'absence de réserves spécifiques dans un secteur ou sous-secteur de services donné est sans préjudice des réserves horizontales qui s'appliquent.3. La prestation transfrontalière de services dans les secteurs ou sous-secteurs non mentionnés dans la liste ci-après ne fait pas l'objet d'engagements.4. Dans la désignation des différents secteurs et sous-secteurs, on entend par:a) "CPC": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991;b) "CPC version 1.0": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.5. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures relatives aux licences (y compris les concessions, permis, enregistrements et autres autorisations) lorsqu'elles ne constituent pas des limitations, conditions et qualifications en matière d'accès au marché ou de traitement national au sens des articles 170 et 171 du présent accord. Ces mesures (par exemple, la nécessité d'obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés, la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris les examens de langues), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent dans tous les cas aux prestataires de services de la partie UE.6. La liste ci-après ne préjuge en rien de la faisabilité du mode 1 dans certains secteurs ou sous-secteurs de services, ni de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs tels que décrits dans la liste d'engagements relatifs à l'établissement.7. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.8. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.Secteur ou sous-secteur | Description des réserves |RÉSERVES HORIZONTALESTous les secteurs et sous-secteurs énumérés: |1.Ne peuvent être enlevés de manière permanente à la propriété de l'État l'énergie produite à partir des eaux publiques sur le territoire national, les gisements de charbon, les puits et les gisements de pétrole et de tout autre hydrocarbure, les gisements de minerais radioactifs présents sur le territoire national ainsi que les services de communication sans fil. Ceux-ci ne pourront être exploités que par les pouvoirs publics ou par des parties privées, conformément à la loi ou dans le cadre d'une concession spéciale accordée pour une durée limitée et sur la base de conditions et stipulations à établir par l'assemblée législative. |2.Les chemins de fer, docks et aéroports nationaux – ces derniers lorsqu'ils sont exploités – ne peuvent être vendus, loués ou grevés, directement ou indirectement, ou être autrement retirés à la propriété et au contrôle de l'État. Les chemins de fer, voies ferrées, docks et aéroports internationaux, nouveaux ou existants, ainsi que les services qui y sont fournis, sont uniquement cédés dans le cadre d'une concession par les procédures stipulées dans la législation nationale. Dans le cas des docks de Limón, Moín, Caldera et Puntarenas, seuls feront l'objet de concessions les travaux nouveaux ou les extensions à entreprendre, pas celles qui existent. |3.Les services considérés comme des services d'utilité publique ou comme des services publics [37] peuvent faire l'objet d'un monopole public ou de droits exclusifs accordés à des personnes physiques ou à des personnes morales publiques ou privées.Les concessions et permis pour la fourniture de services publics doivent être obtenus auprès de l'entité publique compétente. Les institutions et les entreprises publiques qui fournissent de tels services dans le cadre d'un mandat légal sont exemptées de cette obligation. Les fournisseurs ne détiennent aucun droit de monopole sur le service public qu'ils exploitent et sont soumis aux limites et aux changements imposés par la législation. De nouveaux permis, concessions ou autorisations sont accordés pour autant que la demande de services le justifie ou que ces services puissent être offerts dans de meilleures conditions pour l'utilisateur. La priorité est accordée aux concessionnaires qui fournissent le service. Les monopoles d'État créés par une loi ou accordés par une décision administrative sont exclus des dispositions ci-dessus. |4.Seuls les fournisseurs de services professionnels dûment affiliés à l'association professionnelle concernée au Costa Rica sont autorisés à exercer la profession sur le territoire du Costa Rica, y compris lorsqu'il s'agit d'activités de conseil et de consultance. La résidence dans le pays est obligatoire. Pour être admis dans certaines des associations professionnelles au Costa Rica, les fournisseurs de services étrangers doivent démontrer que, dans leur pays d'origine, où ils sont autorisés à exercer leur profession, les fournisseurs de services professionnels costariciens peuvent exercer la profession dans des conditions similaires. |5.Le Costa Rica se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure:a)qui accorde des droits ou préférences à des groupes sociaux ou économiques désavantagés ou à des groupes autochtones; etb)en ce qui concerne la prestation de services correctionnels et de maintien de l'ordre, ainsi que pour les services suivants dans la mesure où ce sont des services sociaux établis ou maintenus à des fins publiques: sécurité et assurance de revenu, sécurité ou assurance sociale, assistance sociale, enseignement et formation publics, santé, prestations relatives à la petite enfance, services publics d'assainissement et services publics d'approvisionnement en eau. |6.Dans les services inclus dans la présente liste, les réserves en matière d'accès au marché ou de traitement national maintenues au niveau des administrations locales (municipalité) sont consolidées; ces réserves ne sont cependant pas énumérées.Ces réserves ne sont pas à interpréter comme annulant les engagements pris par le Costa Rica au titre V (Marchés publics) de la partie IV du présent accord. |RÉSERVES SPÉCIFIQUES1.SERVICES AUX ENTREPRISES [38]A.Services des professions libéralesa)Services juridiques(CPC 861)à l'exclusion des services de documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions publiques, notamment les notaires. | Pour le mode 1Conditions de nationalité.Pour le mode 2Néant. |b) 1.Services comptables et de tenue de livres(CPC 86212 autres que "services d'audit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) | Pour le mode 1Conditions de nationalité.Pour le mode 2Néant. |b) 2.Services d'audit(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables) | Pour le mode 1Conditions de nationalité.Pour le mode 2Néant. |c)Services de conseil fiscal(CPC 863) [39] | Pour le mode 1Conditions de nationalité.Pour le mode 2Néant. |d)Services d'architectureete)Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère(CPC 8671 et CPC 8674) | Pour le mode 1Conditions de nationalité.Pour le mode 2Néant. |f)Services d'ingénierieetg)Services intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673) | Pour le mode 1Conditions de nationalité.Pour le mode 2Néant. |h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires(CPC 9312 et partie de CPC 85201) | Pour le mode 1Conditions de nationalité.Pour le mode 2Néant. |i)Services vétérinaires(CPC 932) | Pour le mode 1Conditions de nationalité.Pour le mode 2Néant. |j) 1.Services des sages-femmes(partie de CPC 93191) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |j) 2.Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical(partie de CPC 93191) | Pour le mode 1Conditions de nationalité.Pour le mode 2Néant. |k)Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 63211) | Pour le mode 1Conditions de nationalité.Pour le mode 2Néant. |B.Services informatiques et services connexes(CPC 84) | Pour les modes 1 et 2Néant. |C.Services de recherche-développement (R&D) [40]a)Services de recherche et de développement en sciences naturelles(CPC 851 à l'exclusion des ressources biologiques) | Pour le mode 1Les ressortissants étrangers et les entreprises domiciliées à l'étranger qui fournissent des services de recherche scientifique et de bioprospection [41] en ce qui concerne la biodiversité [42] au Costa Rica doivent désigner un représentant légal qui réside au Costa Rica.Pour les étrangers non résidents, des redevances et des durées différentes (jusqu'à six mois) s'appliquent pour les licences de prélèvement à des fins scientifiques ou culturelles.Pour le mode 2Néant. |b)Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) [43] | Pour les modes 1 et 2Néant. |c)Services de recherche-développement interdisciplinaires(CPC 853) | Pour les modes 1 et 2Néant. |D.Services immobiliers [44]a)Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)À forfait ou sous contrat(CPC 822) | Pour les modes 1 et 2Néant. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursa)Se rapportant aux navires(CPC 83103) | Pour le mode 1Les navires doivent naviguer sous pavillon costaricien et être immatriculés au Costa Rica. Toutes les personnes ou sociétés établies à l'étranger qui possèdent un ou plusieurs navires immatriculés à l'étranger situés au Costa Rica doivent nommer et maintenir un agent ou un représentant officiel au Costa Rica, pour assurer la liaison avec les autorités officielles dans toutes les questions relatives aux navires.Seuls des ressortissants costariciens, des entités publiques nationales, des entreprises constituées et domiciliées au Costa Rica et des représentants de compagnies maritimes peuvent immatriculer des navires au Costa Rica.Pour le mode 2Néant. |b)Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104) | Pour le mode 1Soumis à des conditions de résidence et de réciprocité.Des examens des besoins économiques sont requis. Principal critère: trafic et besoins opérationnels.Pour le mode 2Néant. |c)Se rapportant à d'autres matériels de transport(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) | Pour les modes 1 et 2Néant. |d)Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) | Pour les modes 1 et 2Néant. |e)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | Pour le mode 1Non consolidé pour CPC 83202.Pour le mode 2Néant. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | Pour les modes 1 et 2Néant. |F.Autres services aux entreprisesa)Publicité(CPC 871) | Pour le mode 1La constitution en société et des types spécifiques d'entité légale sont requis (sociedades personales). Les personnes physiques ou morales étrangères sont soumises à des limitations en ce qui concerne la cession de leur propriété.La diffusion à la radio, à la télévision ou au cinéma de publicités étrangères est soumise à des limitations. Un traitement préférentiel est accordé aux publicités des pays d'Amérique centrale.Les diffuseurs de publicités à la radio, à la télévision et au cinéma sont soumis à des conditions de nationalité, de résidence et d'inscription.Les spots de publicité parrainés par l'État, toute autre institution de l'État ou d'autres entités soutenues par l'État font l'objet de conditions de nationalité.Pour le mode 2Néant. |b)Études de marché et sondages(CPC 864) | Pour les modes 1 et 2Néant. |c)Services de conseil en gestion(CPC 865) | Pour les modes 1 et 2Néant. |d)Services connexes aux services de consultation en matière de gestion(CPC 866) | Pour les modes 1 et 2Néant. |e)Services d'essais et d'analyses techniques [45](CPC 8676) | Pour les modes 1 et 2Néant. |f)Services de conseil et de consultation annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture(partie de CPC 881) | Pour les modes 1 et 2Néant. |g)Services de conseils et de consultations en matière de pêche(partie de CPC 882) | Pour les modes 1 et 2Néant. |h)Services de conseil et de consultation annexes aux industries manufacturières(partie de CPC 884 et partie de CPC 885) | Pour les modes 1 et 2Néant. |i)Services de placement et de mise à disposition de personneli) 1.Recherche de cadres(CPC 87201) | Pour les modes 1 et 2Néant. |i) 2.Services de placement de personnel de bureau et autres travailleurs(CPC 87202) | Pour les modes 1 et 2Néant. |i) 3.Services de mise à disposition temporaire de personnel de bureau(CPC 87203) | Pour les modes 1 et 2Néant. |j) 1.Services d'enquête(CPC 87301) | Pour les modes 1 et 2Néant. |j) 2.Services de sécurité(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) | Pour les modes 1 et 2Néant. |k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques [46](CPC 8675) | Pour le mode 1Non consolidé pour CPC 86751.Pour le mode 2Néant. |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | Pour les modes 1 et 2Néant. |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868) | Pour le mode 1Soumis à un monopole public.Pour le mode 2Néant. |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) | Pour les modes 1 et 2Néant. |l) 4.Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties(partie de CPC 8868) | Pour le mode 1La constitution en société est nécessaire. Soumis à des conditions de résidence et de réciprocité.Des examens des besoins économiques sont requis. Principal critère: trafic et besoins opérationnels.Pour le mode 2Néant. |l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [47](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | Pour les modes 1 et 2Néant. |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | Pour les modes 1 et 2Néant. |n)Services photographiques(CPC 875) | Pour le mode 1Non consolidé pour CPC 87504.Pour le mode 2Néant. |o)Services de conditionnement(CPC 876) | Pour les modes 1 et 2Néant. |p)Publication et impression(CPC 88442) | Pour les modes 1 et 2Néant. |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 1.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | Pour les modes 1 et 2Non consolidé pour la traduction et l'interprétation officielles. |r) 2.Services de décoration d'intérieur(CPC 87907) | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 5.Services de duplication(CPC 87904) [48] | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544) | Pour les modes 1 et 2Néant. |2.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de courrier, y compris les services de messagerie expresse [49](CPC 7512, à l'exception des services réservés à l'État et ses entreprises, conformément à la législation nationale) | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Services de télécommunicationsa)Tous les services consistant intégralement ou principalement à transporter des signaux via des réseaux de télécommunications, à l'exclusion de la diffusion [50] [51] | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |b)Services de diffusion par satellite [52] | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |3.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES [53](CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | Pour les modes 1 et 2Néant. |4.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre) [40]A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121)b)Autres services de courtage(CPC 621) | Pour le mode 1Non consolidé pour CPC 62112, 62113 et 62117.Pour le mode 2Néant. |B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121)b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542)c)Autres services de commerce de gros(CPC 622, à l'exclusion des services de commerce de gros des produits du secteur énergétique [54]) | Pour le mode 1Non consolidé pour CPC 62226, 6225 et 6227.Pour le mode 2Néant. |C.Services de commerce de détail [55]a)Services de commerce de détail de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121)b)Services de commerce de détail d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542)c)Services de commerce de détail de produits alimentaires(CPC 631)d)Services de commerce de détail d'autres produits (ne relevant pas du secteur énergétique), à l'exclusion du commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques [56](CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 et CPC 63297) | Pour le mode 1Non consolidé pour CPC 63107.Pour le mode 2Néant. |D.Franchisage(CPC 8929) | Pour les modes 1 et 2Néant. |5.SERVICES ÉDUCATIFS(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services d'enseignement primaire(CPC 921)B.Services d'enseignement secondaire(CPC 922)C.Services d'enseignement supérieur(CPC 923)D.Services d'enseignement pour adultes(CPC 924)E.autres services d'enseignement.(CPC 929) | Pour le mode 1Non consolidé pour CPC 923.Pour le mode 2Néant. |6.SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT [38]A.Services des eaux usées(CPC 9401) [57]B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du transport transfrontières de déchets dangereuxa)Services d'enlèvement des ordures(CPC 9402)b)Services de voirie(CPC 9403)C.Protection de l'air ambiant et du climat(CPC 9404) [58]D.Assainissement des sols et des eauxRemise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés(partie de CPC 9406) [59]E.Lutte contre le bruit et les vibrations(CPC 9405)F.Protection de la biodiversité et des paysagesServices de protection de la nature et des paysages(partie de CPC 9406)G.Autres services environnementaux et services auxiliaires(CPC 9409) | Pour le mode 1Non consolidé, sauf pour les services de conseil.Pour le mode 2Néant. |7.SERVICES FINANCIERSLes engagements pris dans les modes 1 et 2 n'obligent pas le Costa Rica à permettre aux fournisseurs de services financiers de l'Union européenne d'exercer des activités ou de démarcher sur le territoire du Costa Rica. Le Costa Rica peut définir l'"exercice d'activités" et le "démarchage", pour autant que ces définitions ne soient pas incompatibles avec les engagements pris dans les modes 1 et 2.Sans préjudice d'autres moyens de régulation prudentielle concernant l'offre transfrontalière de services financiers, le Costa Rica peut imposer l'inscription des fournisseurs transfrontaliers de services financiers de l'Union européenne et des instruments financiers. |A.Services d'assurance et services connexes | Pour le mode 1Non consolidé, à l'exception dea)l'assurance de risques concernant:i)le lancement d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), le transport maritime, le transport aérien commercial, cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant etii)les marchandises en transit international;b)la réassurance et la rétrocession;c)les services nécessaires pour soutenir les comptes mondiaux; [60]d)les services auxiliaires de l'assurance visés à l'article 194, paragraphe 2, point a) A.4 de la définition des services financiers; [61] ete)l'intermédiation en assurance, fournie par des courtiers et agents en dehors du Costa Rica, telle que les services de courtage et d'agence visés à l'article 194, paragraphe 2, point a) A.3 de la définition des services financiers. [61]Pour le mode 2Néant, à l'exception de l'assurance-automobile obligatoire et de l'assurance contre les risques professionnels. |B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance) | Pour le mode 1Non consolidé sauf pour la fourniture et le transfert de logiciels d'information financière, de traitement de données financières et autres logiciels analogues visés à l'article 194, paragraphe 2, point a) B. 11 de la définition des services financiers; et les services de conseil et autres services auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation, concernant toutes les activités énumérées à l'article 194, paragraphe 2, point a) B.1 à B.11 de la définition des services financiers. [62]Pour le mode 2Néant. |8.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX [38](uniquement services financés par le secteur privé)A.Services hospitaliers(CPC 9311)B.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |9.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie, restauration et services de traiteur(CPC 641 et CPC 642)à l'exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens [63] | Pour le mode 1Non consolidé, à l'exception des services de traiteur.Pour le mode 2Néant. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques(y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | Pour les modes 1 et 2Néant. |C.Services de guides touristiques(CPC 7472) | Pour le mode 1Condition de résidence pour les licences de guide touristique.Pour le mode 2Néant. |10.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS(autres que les services audiovisuels) (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |B.Services d'agences d'information et de presse(CPC 962) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels [40](CPC 963) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |D.Services sportifs(CPC 9641) | Pour les modes 1 et 2Néant. |E.Services de parcs de récréation et de plages(y compris les marinas de tourisme)(CPC 96491) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |11.SERVICES DE TRANSPORTA.Services de transports maritimes [64]a)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [65] | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Transport par voies et plans d'eau navigables [66]a)Transport de voyageurs(CPC 7221)b)Transport de marchandises(CPC 7222) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |C.Services de transport ferroviaire [67]a)Transport de voyageurs(CPC 7111)b)Transport de marchandises(CPC 7112) | Pour le mode 1Soumis à un monopole public.Pour le mode 2Néant. |D.Transport routier [40]a)Transport de voyageurs(CPC 7121 et CPC 7122)b)Transport de marchandises [40](CPC 7123) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |E.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [40] [68](CPC 7139) | Pour les modes 1 et 2Non consolidé. |12.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [69]A.Services auxiliaires du transport maritime [70]a)Services de manutention du fret maritimeb)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services de dédouanementd)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurse)Services d'agence maritimef)Services de transitaires maritimesg)Location de navires avec équipage(CPC 7213)h)Services de poussage et de remorquage(CPC 7214)i)Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745)j)Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de traiteur)(partie de CPC 749) | Pour le mode 1Non consolidé, à l'exception de CPC 742.Pour le mode 2Néant. |B.Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieures [70]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de navires avec équipage(CPC 7223)e)Services de poussage et de remorquage(CPC 7224)f)Services annexes du transport par les voies navigables intérieures(partie de CPC 745)g)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |C.Services auxiliaires du transport ferroviaire [71]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113)e)Services auxiliaires des services de transport ferroviaire(CPC 743)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |D.Services auxiliaires du transport routier [71]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de véhicules commerciaux avec chauffeur(CPC 7124)e)Services annexes des transports routiers(CPC 744)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |E.Services auxiliaires du transport aériena)Services d'assistance en escale (y compris services de traiteur) | Pour le mode 1Non consolidé, à l'exception des services de traiteur.Pour le mode 2Néant. |b)Services d'entreposage(partie de CPC 742) | Pour les modes 1 et 2Néant. |c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |d)Location d'aéronefs avec équipage(CPC 734) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |e)Ventes et commercialisation | Pour les modes 1 et 2Néant. |f)Systèmes de réservation informatisés | Pour les modes 1 et 2Néant. |g)Gestion d'aéroport [40] | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |F.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [72]Services d'entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites [40](partie de CPC 742) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |13.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives [40](CPC 883) [73] | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |B.Transports de combustibles par conduites [40](CPC 7131) | Pour le mode 1Soumis à un monopole public.Pour le mode 2Néant. |C.Services d'entreposage des combustibles transportés par conduites [40](partie de CPC 742) | Pour le mode 1Soumis à un monopole public.Pour le mode 2Néant. |D.Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés(CPC 62271)à l'exclusion des services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et d'eau chaude [40] | Pour le mode 1Soumis à un monopole public.Pour le mode 2Néant. |E.Services de commerce de détail de carburants pour automobiles(CPC 613) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |F.Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois(CPC 63297)à l'exclusion des services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude [40] | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |G.Services annexes à la distribution d'énergie [74](CPC 887) | Pour le mode 1Non consolidé, sauf pour les services de conseil.Pour le mode 2Néant. |14.AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURSA.Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |B.Services de coiffure(CPC 97021) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |C.Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |D.Autres services de soins de beauté n.c.a.(CPC 97029) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |E.Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [75] [76](CPC ver. 1.0 97230) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |F.Services de connexion de télécommunications(CPC 7543) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |EL SALVADOR1. La liste d'engagements ci-après indique les secteurs ou sous-secteurs de services inscrits conformément à l'article 172 du présent accord ainsi que les limitations, conditions et qualifications, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès aux marchés et le traitement national applicables aux services et prestataires de services de la partie UE dans ces secteurs ou sous-secteurs. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique le secteur ou sous-secteur dans lequel l'engagement est assumé par la partie et la portée des réserves; etb) une deuxième colonne qui décrit les réserves applicables.2. Aux fins de la présente liste, le terme néant indique un secteur ou sous-secteur dans lequel il n'y a pas de limitations, conditions ou qualifications en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché. Le terme non consolidé indique qu'aucun engagement n'a été pris en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché.Il est précisé que l'absence de réserves spécifiques dans un secteur ou sous-secteur donné est sans préjudice des réserves horizontales qui s'appliquent.3. La prestation transfrontalière de services dans les secteurs ou sous-secteurs non mentionnés dans la liste ci-après ne fait pas l'objet d'engagements.4. Dans la désignation des différents secteurs ou sous-secteurs, on entend par:a) "CPC": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991; etb) "CPC version 1.0": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.5. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures relatives aux licences (y compris les concessions, permis, enregistrements et autres autorisations) lorsqu'elles ne constituent pas des limitations, conditions et qualifications en matière d'accès au marché ou de traitement national au sens des articles 170 et 171 du présent accord. Ces mesures (par exemple, la nécessité d'obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés, la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris les examens de langues), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent dans tous les cas aux prestataires de services de la partie UE.6. La liste ci-après ne préjuge en rien de la faisabilité du mode 1 dans certains secteurs ou sous-secteurs de services, ni de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs tels que décrits dans la liste d'engagements relatifs à l'établissement.7. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.8. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.Secteur ou sous-secteur | Description des réserves |ENGAGEMENTS HORIZONTAUX1.L'espace aérien, le sous-sol et le plateau continental et insulaire correspondant appartiennent au Salvador. L'État peut accorder des concessions pour l'exploitation du sous-sol.2.Le Salvador peut adopter ou maintenir toute mesure accordant des droits ou préférences à des minorités socialement ou économiquement désavantagées.3.Le Salvador peut adopter ou maintenir toute mesure relative à l'exécution de lois et services de réadaptation sociale, ainsi que de tout service social, lorsqu'il est établi ou maintenu pour répondre à des besoins publics.4.Rien dans le présent accord, y compris la présente liste d'engagements spécifiques, ne doit être interprété comme exigeant d'une partie qu'elle privatise l'offre de services publics dans l'exercice de l'autorité publique.5.Les limitations en matière d'accès au marché et de traitement national maintenues au niveau des administrations locales sont consolidées, bien qu'elles ne soient pas énumérées. Ces limitations ne doivent pas être interprétées comme annulant les engagements pris par le Salvador dans le chapitre sur les marchés publics.6.Le Salvador peut imposer une concession, une autorisation, une licence, un permis ou tout autre titre d'habilitation en tant que condition non discriminatoire pour l'exercice d'une activité économique ou la prestation d'un service.7.Les activités économiques considérées comme des services d'utilité publique peuvent faire l'objet d'un monopole public ou de droits exclusifs accordés à des personnes physiques ou à des personnes morales publiques ou privées.8.L'article 170 du présent accord fait référence à des mesures non discriminatoires. |1.SERVICES AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesa)Services juridiques(CPC 861)À l'exclusion des services de documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions publiques, notamment les notaires.Exclusivement: services de conseil et information juridique(86190**) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |b) 1.Services comptables et de tenue de livres(CPC 86212 autres que "services d'audit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220)sauf comptabilité publique | Pour le mode 1L'exercice de la profession d'expert-comptable est soumis une condition de nationalité; seuls les experts-comptables peuvent exercer la profession d'auditeur externe.Pour le mode 2Néant. |b) 2.Services d'audit(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables),à l'exclusion de l'audit externe |c)Services de conseil fiscal(CPC 863) [77]sauf comptabilité et audit publics |d)Services d'architectureete)Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère(CPC 8671 et CPC 8674) | Pour le mode 1L'inscription au Registro Nacional nécessite de résider dans le pays, sauf dans le cas des services de conseil et d'établissement d'avant-projets d'architecture (CPC 86711) et des services d'établissement de plans d'architecture (CPC 86712). Seuls les architectes inscrits peuvent signer et sceller des plans d'architecte pour des projets de construction.Les dessinateurs en architecture doivent avoir la nationalité.Pour le mode 2Néant. |f)Services d'ingénierieetg)Services intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673) | Pour le mode 1L'inscription au Registro Nacional nécessite de résider dans le pays, sauf pour les services de conseils et de consultations en matière d'ingénierie (CPC 86721), pour lesquels ce n'est pas nécessaire. Seuls les ingénieurs inscrits peuvent signer et sceller des plans d'ingénieur pour des projets de construction.Les dessinateurs en architecture doivent avoir la nationalité.Pour le mode 2Néant. |h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires(CPC 9312 et partie de CPC 85201) | Pour le mode 1Le permis permanent accordé par la Junta de Vigilancia est soumis à une condition de résidence.Pour le mode 2Néant. |i)Services vétérinaires(CPC 932) |j) 1.Services des sages-femmes(partie de CPC 93191) |j) 2.Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical(partie de CPC 93191) |k)Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 63211) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |Services fournis par les pharmaciens | Pour le mode 1Le permis permanent accordé par la Junta de Vigilancia est soumis à une condition de résidence.Pour le mode 2Néant. |Agents en douane et représentants spéciaux en douane | Pour le mode 1Il faut voir la nationalité d'un pays d'Amérique centrale pour pouvoir fournir le service.Pour le mode 2Néant. |B.Services informatiques et services connexes(CPC 84) | Pour les modes 1 et 2Néant. |C.Services de recherche-développement.a)Services de recherche et de développement en sciences naturelles(CPC 851) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |b)Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) [78]c)Services de recherche-développement interdisciplinaires(CPC 853) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |D.Services immobiliers [79]a)Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)À forfait ou sous contrat(CPC 822) | Pour les modes 1 et 2Néant. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursa)Se rapportant aux bateaux(CPC 83103) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104) | Pour les modes 1 et 2Néant. |c)Se rapportant à d'autres matériels de transport(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) | Pour les modes 1 et 2Néant. |d)Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) | Pour les modes 1 et 2Néant. |e)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | Pour les modes 1 et 2Néant. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | Pour les modes 1 et 2Néant. |F.Autres services aux entreprisesa)Publicité(CPC 871) | Pour le mode 1Le Salvador exige un minimum de contenu salvadorien dans la production et l'enregistrement de toute publicité destinée aux médias de communication publics du Salvador.Pour le mode 2Néant. |b)Études de marché et sondages(CPC 864) | Pour les modes 1 et 2Néant. |c)Services de conseil en gestion(CPC 865) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |d)Services connexes aux services de consultation en matière de gestion(CPC 866) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |e)Services d'essais et d'analyses techniques(CPC 8676)(à l'exception de CPC 86761 et CPC 86763) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |f)Services de conseil et de consultation annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture(partie de CPC 881) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |g)Services de conseils et de consultations en matière de pêche(partie de CPC 882) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |h)Services de conseil et de consultation annexes aux industries manufacturières(partie de CPC 884 et partie de CPC 885) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |i)Services de placement et de mise à disposition de personneli) 1.Recherche de cadres(CPC 87201) | Pour les modes 1 et 2Néant. |i) 2.Services de placement(CPC 87202) | Pour les modes 1 et 2Néant |i) 3.Services de mise à disposition temporaire de personnel de secrétariat(CPC 87203) | Pour les modes 1 et 2Néant. |i) 4.Services d'agence de modèles(partie de CPC 87209) | Pour les modes 1 et 2Néant. |j) 1.Services d'enquête(CPC 87301)j) 2.Services de sécurité(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques(CPC 8675) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | Pour les modes 1 et 2Néant |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868) | Pour les modes 1 et 2Néant |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) | Pour les modes 1 et 2Néant. |l) 4.Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties(partie de CPC 8868) | Pour les modes 1 et 2Une concession ou licence est requise pour la fourniture de ces services.Le Salvador applique le principe de réciprocité pour la reconnaissance et la validation des licences, certificats, et permis délivrés par des autorités de transport aérien étrangères. |l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [80](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | Pour les modes 1 et 2Néant. |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | Pour les modes 1 et 2Néant. |n)Services photographiques(CPC 875) | Pour le mode 1L'offre de services aériens spéciaux nécessite une autorisation préalable, est subordonnée à la réciprocité et doit prendre en compte la politique nationale en matière de transport aérien.Pour le mode 2Néant. |o)Services de conditionnement(CPC 876) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |p)Publication et impression(CPC 88442) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 1.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 2.Services de décoration d'intérieurs(CPC 87907) | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |r) 5.Services de duplication(CPC 87904) [81] | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544) | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 7.Services de réponse téléphonique(CPC 87903) | Pour les modes 1 et 2Néant. |2.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de courrier, y compris les services de messagerie expresse [82](CPC 75121) | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Services de télécommunicationsa)Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique [83], à l'exclusion de la diffusion [84]. | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)Services de diffusion par satellite [85] | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |3.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES(CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | Pour le mode 1L'association contractuelle avec une entreprise établie au Salvador est requise pour pouvoir participer à des activités de conception, de conseil, de consultation et de gestion de projets d'ingénierie ou d'architecture, ou à tout type de travaux ou d'études relatif à de tels projets de construction.Les entreprises étrangères doivent avoir un représentant permanent au Salvador.La participation de citoyens salvadoriens est requise dans les projets d'ingénierie ou d'architecture.Les entrepreneurs et les électriciens du bâtiment doivent être des citoyens salvadoriens pour pouvoir être inscrits au Registro Nacional de Arquitectos, Ingenieros, Proyectistas y Constructores.Pour le mode 2Néant. |4.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |b)Autres services de courtage(CPC 621) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |c)Autres services de commerce de gros(CPC 622, à l'exclusion des services de commerce de gros des produits du secteur énergétique [86]) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |C.Services de commerce de détail [87]Services de commerce de détail de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121)Services de commerce de détail d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542)Services de commerce de détail de produits alimentaires(CPC 631)Services de commerce de détail d'autres produits (ne relevant pas du secteur énergétique), à l'exclusion du commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques [88](CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 et CPC 63297) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |D.Franchisage(CPC 8929) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |5.SERVICES ÉDUCATIFS (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services d'enseignement primaire(CPC 921)B.Services d'enseignement secondaire(CPC 922)C.Services d'enseignement supérieur(CPC 923)D.Services d'enseignement pour adultes(CPC 924) | Pour le mode 1Le Salvador impose une condition de nationalité pour l'enseignement de l'histoire nationale et de la constitution.Pour le mode 2Néant. |E.autres services d'enseignement.(CPC 929) | Pour les modes 1 et 2Non consolidé. |6.SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTA.)Services des eaux usées(CPC 9401) [89]B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du transport transfrontières de déchets dangereuxa)Services d'enlèvement des ordures(CPC 9402)b)Services de voirie(CPC 9403)C)Protection de l'air ambiant et du climat(CPC 9404) [90]D.Assainissement des sols et des eauxRemise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés(partie de CPC 94060) [91]E.Lutte contre le bruit et les vibrations(CPC 9405)F.Protection de la biodiversité et des paysagesServices de protection de la nature et des paysages(partie de CPC 9406)G.Autres services environnementaux et services auxiliaires(CPC 94090) | Pour le mode 1Non consolidé, sauf pour les services de conseil.Pour le mode 2Néant. |7.SERVICES FINANCIERSIl est précisé que les personnes morales qui fournissent des services financiers et sont constituées en sociétés de droit salvadorien sont soumises à des limites non discriminatoires en ce qui concerne la forme juridique. En ce qui concerne les engagements pris dans le mode 2 pour les services financiers, ils n'obligent pas une partie à permettre que ces fournisseurs exercent des activités ou démarchent sur son territoire. Chaque partie peut définir l'"exercice d'activités" et le "démarchage", pour autant que ces définitions ne soient pas incompatibles avec les engagements énumérés dans les modes 1 et 2. Le Salvador peut traiter le Panama comme une partie centraméricaine aux fins de ses obligations concernant les services financiers. Le Salvador peut exiger l'inscription des fournisseurs transfrontaliers de services financiers d'une autre partie et des instruments financiers. |A.Services d'assurance et services connexes | Pour le mode 1Non consolidé pour les services d'assurance directe, sauf pour l'assurance des risques concernant:i)le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant; etii)les marchandises en transit international.Pour le mode 2Néant. |B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance)1.Acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public.2.Prêts de toutes natures, notamment le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement d'opérations commerciales.3.Crédits-bails.4.Services de paiements et de transferts monétaires, tels que cartes de crédit ou de débit, chèques de voyages et chèques bancaires.5.Garanties et engagements.6.Opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché hors cote ou autre sur:a)des instruments du marché monétaire (y compris chèques, effets, certificats de dépôt);b)des devises;c)des produits dérivés, y compris, mais non exclusivement, instruments à terme et options;d)des instruments du marché des changes et du marché monétaire, y compris swaps, accords de taux à terme;e)des valeurs mobilières;f)d'autres instruments et actifs financiers négociables, y compris le métal.7.Participation aux émissions de titres de toutes natures, notamment souscriptions, placements (privés ou publics) en qualité d'agent et prestation de services se rapportant à ces émissions.8.Courtage monétaire.9.Gestion d'actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes d'investissement collectif, gestion de fonds de pension, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires.10.Service de règlement et de compensation d'actifs financiers tels que valeurs mobilières, instruments dérivés et autres instruments négociables.11.Communication et transfert d'informations financières, activités de traitement de données financières et fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d'autres services financiers.12.Services de conseil et autres services financiers auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation, concernant tous les services énumérés ci-dessus sous B.1 à B.11. | Pour les modes 1 et 2Non consolidé, à l'exception:a)de l'offre et du transfert d'informations financières comme décrit au point o) de la définition des services financiers;b)du traitement de données financières comme décrit au point o) de la définition des services financiers, sous réserve de l'autorisation préalable du régulateur concerné, lorsqu'elle est nécessaire [92]; etc)les services de conseils et autres services financiers auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation relative aux services bancaires et autres services financiers, comme décrit au point p) de la définition des services financiers. [93] Le Salvador autorise une institution financière (autre qu'une société fiduciaire) constituée en dehors de son territoire, à fournir des services de conseils en investissement et de gestion de portefeuille, à l'exclusion a) des services de garde, b) des services fiduciaires et c) des services d'exécution qui ne sont pas liés à la gestion d'un fonds commun de placement, à un fonds commun de placement situé sur le territoire du Salvador. |8.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services hospitaliers(CPC 9311)B.Services d'ambulance(CPC 93192)C.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193)D.Services sociaux(CPC 933) | Pour les modes 1 et 2Non consolidé. |9.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie, restauration et services de traiteur(CPC 641, CPC 642 et CPC 643)à l'exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens [94] | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | Pour les modes 1 et 2Néant. |C.Services de guides touristiques(CPC 7472) | Pour les modes 1 et 2Néant. |10.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (autres que les services audiovisuels) (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | Pour le mode 1Les artistes étrangers qui donnent des représentations payantes doivent demander l'autorisation du Ministerio de Gobernación, et doivent payer des droits, à l'avance, ou verser un montant adéquat en caution au Sindicato Gremial de Músicos, Cantantes y Bailarines Salvadoreños, Sindicato Gremial de Artista del Espectáculo et au Sindicato de Artistas Circenses, le cas échéant.Les cirques étrangers et autres formes similaires de spectacles doivent payer un droit de représentation à l'union des cirques et doivent être autorisés par le ministère concerné.Les cirques étrangers doivent également payer une redevance supplémentaire basée sur la recette bute de la vente de billets pour chaque représentation, ainsi que sur le total des gains de la vente au public de fanions, casquettes, tee-shirts, ballons, photographies et autres matériels. Les cirques étrangers doivent verser un montant adéquat en caution.Le nombre de représentations d'artistes et de cirques étrangers est limité au Salvador.Exigence d'une participation salvadorienne minimum par rapport aux étrangers dans le cas de représentations publiques impliquant la participation d'artistes en direct.Pour le mode 2Néant. |B.Services d'agences d'information et de presse(CPC 962) | Pour les modes 1 et 2Néant. |C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels(CPC 963) | Pour les modes 1 et 2Néant. |D.Services sportifs(CPC 964) | Pour les modes 1 et 2Néant. |E.Services de parcs de récréation et de plages(CPC 96491) | Pour les modes 1 et 2Néant. |11.SERVICES DE TRANSPORTA.Transports maritimesa)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [95] | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Transport par voies et plans d'eau navigablesa)Transport de voyageurs(CPC 7221)b)Transport de marchandises(CPC 7222) | Pour les modes 1 et 2Néant. |C.Transport ferroviairea)Transport de voyageurs(CPC 7111)b)Transport de marchandises(CPC 7112) | Pour les modes 1 et 2Néant. |c)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113) | Pour les modes 1 et 2Néant. |D.Transport routiera)Transport de voyageurs(CPC 7121 et CPC 7122) | Pour le mode 1Condition de nationalité pour la fourniture de services de transport de voyageurs.Les concessions pour le transport public de voyageurs par route pour un parcours spécifique font l'objet d'un examen des besoins économiques.Une concession gratuite de transport public de voyageurs par route est limitée à un véhicule.Pour le mode 2Néant. |b)Transport de marchandises(CPC 7123) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |E.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [96](CPC 7139) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |12.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [97]A.Services auxiliaires du transport maritimea)Services de manutention du fret maritimeb)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services de dédouanementd)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurse)Services d'agence maritimef)Services de transitaires maritimesg)Location de navires avec équipage(CPC 7213)h)Services de poussage et de remorquage(CPC 7214)i)Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745)j)Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de traiteur)(partie de CPC 749) | Pour les modes 1 et 2Non consolidé pour les services de manutention du fret maritime, sinon néant.L'Amérique centrale impose une condition de nationalité pour les services d'"agent en douane" et de "représentant spécial en douane". |B.Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieuresa)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de navires avec équipage(CPC 7223)e)Services de poussage et de remorquage(CPC 7224)f)Services annexes du transport par les voies navigables intérieures(partie de CPC 745)g)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour les modes 1 et 2Non consolidé. |C.Services auxiliaires du transport ferroviairea)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113)e)Services auxiliaires des services de transport ferroviaire(CPC 743)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour les modes 1 et 2Non consolidé. |D.Services auxiliaires du transport routierb)Services d'entreposage(partie de CPC 742)d)Location de véhicules commerciaux avec chauffeur(CPC 7124)e)Services annexes des transports routiers(CPC 7441 et 7443)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |E.Services auxiliaires du transport aériena)Services d'assistance en escale (y compris services de traiteur) | Pour les modes 1 et 2Non consolidé, à l'exception des services de traiteur. |b)Services d'entreposage(partie de CPC 742) | Pour les modes 1 et 2Non consolidé. |c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748) | Pour les modes 1 et 2Non consolidé. |d)Location d'aéronefs avec équipage(CPC 734) | Pour les modes 1 et 2Non consolidé. |e)Gestion d'aéroport | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |f)Ventes et commercialisation | Pour les modes 1 et 2Néant. |g)Systèmes de réservation informatisés | Pour les modes 1 et 2Néant. |F.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [98]Services d'entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |13.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives(CPC 883) [99] | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |B.Transports de combustibles par conduites(CPC 7131) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |C.Services d'entreposage des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |D.Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés(CPC 62271) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |E.Services de commerce de détail de carburants pour automobiles(CPC 613)F.Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois(CPC 63297) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |G.Services annexes à la distribution d'énergie(CPC 887) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |14.AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURSa)Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)Services de coiffure(CPC 97021) | Pour les modes 1 et 2Néant. |c)Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022) | Pour les modes 1 et 2Néant. |d)Autres services de soins de beauté n.c.a.(CPC 97029) | Pour les modes 1 et 2Néant. |e)Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [100](CPC ver. 1.0 97230) | Pour les modes 1 et 2Néant. |f)Services de connexion de télécommunications(CPC 7543) | Pour les modes 1 et 2Néant. |g)Services domestiques(CPC 980) | Pour les modes 1 et 2Néant. |GUATEMALA1. La liste d'engagements ci-après indique les secteurs ou sous-secteurs de services faisant l'objet d'engagements conformément à l'article 172 du présent accord ainsi que les limitations, conditions et qualifications, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès aux marchés et le traitement national applicables aux services et prestataires de services de la partie UE dans ces secteurs ou sous-secteurs. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique le secteur ou sous-secteur de services dans lequel l'engagement est assumé par la partie et la portée des réserves;b) une deuxième colonne qui décrit les réserves applicables.2. Aux fins de la présente liste, le terme néant indique un secteur ou sous-secteur de services dans lequel il n'y a pas de limitations, conditions ou qualifications en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché. Le terme non consolidé indique qu'aucun engagement n'a été pris en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché.Il est précisé que l'absence de réserves spécifiques dans un secteur ou sous-secteur de services donné est sans préjudice des réserves horizontales qui s'appliquent.3. La prestation transfrontalière de services dans les secteurs ou sous-secteurs non mentionnés dans la liste ci-après ne fait pas l'objet d'engagements.4. Dans la désignation des différents secteurs ou sous-secteurs, on entend par:a) "CPC": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991;b) "CPC version 1.0": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.5. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures relatives aux licences (y compris les concessions, permis, enregistrements et autres autorisations) lorsqu'elles ne constituent pas des limitations, conditions et qualifications en matière d'accès au marché ou de traitement national au sens des articles 170 et 171 du présent accord. Ces mesures (par exemple, la nécessité d'obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés, la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris les examens de langues), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent dans tous les cas aux prestataires de services de la partie UE.6. La liste ci-après ne préjuge en rien de la faisabilité du mode 1 dans certains secteurs ou sous-secteurs de services, ni de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs tels que décrits dans la liste d'engagements relatifs à l'établissement.7. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.8. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.Secteur ou sous-secteur | Description des réserves |RÉSERVES HORIZONTALESTous les secteurs et sous-secteurs énumérés: |Il est interdit à tout employeur d'employer moins de quatre-vingt-dix pour cent de travailleurs guatémaltèques et de leur verser moins de quatre-vingt-cinq pour cent de la masse salariale totale de l'entreprise concernée, sauf si des lois spéciales en disposent autrement. Ces deux proportions peuvent être modifiées: a)si des raisons manifestes de protection et de promotion de l'économie nationale l'exigent, en cas de pénurie de techniciens guatémaltèques dans une activité particulière ou pour permettre aux travailleurs nationaux de démontrer leurs capacités. Dans toutes ces circonstances, le pouvoir exécutif peut, par une décision motivée émanant du ministère du travail et de la sécurité sociale, réduire ces deux taux de dix pour cent maximum, pour une période de cinq ans, pour chaque société, ou, au contraire, les augmenter pour mettre fin à l'emploi de main-d'œuvre étrangère.Si le ministère autorise la réduction des taux indiqués ci-dessus, il exigera en contrepartie des sociétés qu'elles forment des techniciens guatémaltèques dans la branche de leurs activités pour laquelle la réduction des taux a été accordée; etb)en cas d'immigration de main-d'œuvre autorisée, contrôlée et organisée par le pouvoir exécutif pour développer l'agriculture ou l'élevage, les institutions de protection sociale ou le caractère culturel; ou dans le cas de travailleurs centraméricains. Dans toutes ces circonstances, la portée de la modification apportée est à la discrétion du pouvoir exécutif, mais la décision communiquée par le ministère du travail et de la sécurité sociale doit indiquer clairement les raisons, les limites et la durée de la modification apportée.Aux fins du premier paragraphe, les fractions ne doivent pas être prises en compte et, lorsque le nombre total de salariés ne dépasse pas cinq, quatre d'entre eux doivent être guatémaltèques. Cette mesure ne s'applique pas aux cadres et dirigeants des sociétés. Il est précisé que cette clause s'applique aux travailleurs étrangers couverts par un contrat d'emploi dans le pays d'accueil et sans préjudice des engagements pris au titre du chapitre 4 (Présence temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles). |Le Guatemala se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui garantit des droits ou préférences aux minorités et aux populations autochtones socialement et économiquement désavantagées. |Les activités économiques considérées comme des services d'utilité publique peuvent faire l'objet d'un monopole public ou de droits exclusifs accordés à des personnes physiques ou à des personnes morales publiques ou privées. |RÉSERVES SPÉCIFIQUES1.SERVICES AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesa)Services juridiques(CPC 861) [101]à l'exclusion des services de documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions publiques, notamment les notaires. | Pour le mode 1L'admission pleine et entière au Barreau est soumise à une condition de nationalité.Pour le mode 2Néant. |b) 1.Services comptables et de tenue de livres(CPC 86212 autres que "services d'audit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b) 2.Services d'audit(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables) | Pour les modes 1 et 2Néant. |c)Services de conseil fiscal(CPC 863) [102] | Pour les modes 1 et 2Néant. |d)Services d'architectureete)Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère(CPC 8671 et CPC 8674) | Pour les modes 1 et 2Néant. |f)Services d'ingénierieetg)Services intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673) | Pour les modes 1 et 2Néant. |h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires(CPC 9312 et partie de CPC 85201) | Pour les modes 1 et 2Néant. |i)Services vétérinaires(CPC 932) | Pour les modes 1 et 2Néant. |j) 1.Services des sages-femmes(partie de CPC 93191) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |j) 2.Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical(partie de CPC 93191) | Pour les modes 1 et 2Néant. |k)Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 63211)et autres services fournis par les pharmaciens | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Services informatiques et services connexes(CPC 841, 842, 843, 844, 845 et 849) | Pour les modes 1 et 2Néant. |C.Services de recherche-développement (R&D)a)Services de recherche et de développement en sciences naturelles(CPC 851) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) [103]c)Services de recherche-développement interdisciplinaires(CPC 853) | Pour les modes 1 et 2Néant. |D.Services immobiliers [104]a)Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)À forfait ou sous contrat(CPC 822) | Pour les modes 1 et 2Néant. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursa)Se rapportant aux bateaux(CPC 83103) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104) | Pour les modes 1 et 2Néant. |c)Se rapportant à d'autres matériels de transport(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) | Pour les modes 1 et 2Néant. |d)Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) | Pour les modes 1 et 2Néant. |e)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | Pour les modes 1 et 2Néant. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | Pour les modes 1 et 2Néant. |F.Autres services aux entreprisesa)Publicité(CPC 871) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)Études de marché et sondages(CPC 864) | Pour les modes 1 et 2Néant. |c)Services de conseil en gestion(CPC 865) | Pour les modes 1 et 2Néant. |d)Services connexes aux services de consultation en matière de gestion(CPC 866) | Pour les modes 1 et 2Néant. |e)Services d'essais et d'analyses techniques(CPC 8676) | Pour les modes 1 et 2Néant. |f)Services de conseil et de consultation annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture(partie de CPC 881) | Pour les modes 1 et 2Néant. |g)Services de conseils et de consultations en matière de pêche(partie de CPC 882) | Pour les modes 1 et 2Néant. |h)Services de conseil et de consultation annexes aux industries manufacturières(partie de CPC 884 et partie de CPC 885) | Pour les modes 1 et 2Néant. |i)Services de placement et de mise à disposition de personneli) 1.Recherche de cadres(CPC 87201) | Pour les modes 1 et 2Néant. |i) 2.Services de placement de personnel de bureau et autres travailleurs(CPC 87202) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |i) 3.Services de mise à disposition temporaire de personnel de secrétariat(CPC 87203) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |i) 4.Services d'agence de modèles(partie de CPC 87209) | Pour les modes 1 et 2Néant. |j) 1.Services d'enquête(CPC 87301) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |j) 2.Services de sécurité(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) | Pour les modes 1 et 2Néant. |k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques(CPC 8675) | Pour les modes 1 et 2Néant. |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | Pour les modes 1 et 2Néant. |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868) | Pour les modes 1 et 2Néant. |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) | Pour les modes 1 et 2Néant. |l) 4.Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties(partie de CPC 8868) | Pour les modes 1 et 2Néant. |l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [105](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | Pour les modes 1 et 2Néant. |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | Pour les modes 1 et 2Néant. |n)Services photographiques(CPC 875) | Pour le mode 1Néant, sauf pour la fourniture de services de photographie aérienne.Pour le mode 2Néant. |o)Services de conditionnement(CPC 876) | Pour les modes 1 et 2Néant. |p)Publication et impression(CPC 88442) | Pour les modes 1 et 2Néant. |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 1.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | Pour le mode 1Néant, sauf pour la traduction et l'interprétation officielles.Pour le mode 2Néant. |r) 2.Services de décoration d'intérieurs(CPC 87907) | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |r) 5.Services de duplication(CPC 87904) [106] | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544) | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 7.Services de réponse téléphonique(CPC 87903) | Pour les modes 1 et 2Néant. |2.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de poste et de courrier(CPC 7511 et CPC 7512)Services relatifs au traitement d'envois postaux, suivant la liste de sous-secteurs suivante, pour des destinations nationales ou étrangères:i)traitement de communications écrites, portant mention du destinataire, sur toute sorte de support physique, y compris les services de publipostage et de courrier hybrideii)traitement de paquets et de colis postaux portant mention du destinataireiii)traitement de produits de la presse portant mention du destinataireiv)traitement des produits visés de i) à iii) ci-dessus en recommandé ou avec valeur déclaréev)services de messagerie expresse [107] pour les produits visés de i) à iii) ci-dessusvi)traitement de produits sans mention du destinatairevii)échange de documents | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Services de télécommunicationsa)Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique [108], à l'exclusion de la diffusion [109]. | Pour le mode 1Néant, excepté que le trafic international doit être acheminé via les installations d'une entreprise ayant un certificat d'enregistrement.Pour le mode 2Néant. |b)Services de diffusion par satellite [110] | Pour les modes 1 et 2Néant, excepté que:les engagements sont subordonnés à la réciprocité;les prestataires de services de ce secteur peuvent être tenus de servir des objectifs d'intérêt général liés à la transmission de contenu à travers leur réseau, conformément au cadre réglementaire de la République du Guatemala concernant les communications électroniques. |3.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES(CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | Pour les modes 1 et 2Néant. |4.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)Autres services de courtage(CPC 621) | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Pour les modes 1 et 2Néant. |c)Autres services de commerce de gros(CPC 622, à l'exclusion des services de commerce de gros des produits du secteur énergétique [111]) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |C.Services de commerce de détail [112]Services de commerce de détail de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires (CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) Services de commerce de détail d'équipements terminaux de télécommunications (partie de CPC 7542) Services de commerce de détail de produits alimentaires (CPC 631) Services de commerce de détail d'autres produits (ne relevant pas du secteur énergétique), à l'exclusion du commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques [113] (CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 et CPC 63297) | Pour les modes 1 et 2Néant. |D.Franchisage(CPC 8929) | Pour les modes 1 et 2Néant. |5.SERVICES ÉDUCATIFS(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services d'enseignement primaire(CPC 921)B.Services d'enseignement secondaire(CPC 922)C.Services d'enseignement supérieur(CPC 923)D.Services d'enseignement pour adultes(CPC 924) | Pour les modes 1 et 2Néant. |E.autres services d'enseignement.(CPC 929) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |6.SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTA.Services des eaux usées(CPC 9401) [114] | Pour le mode 1Non consolidé, sauf pour les services de conseil.Pour le mode 2Néant. |B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du transport transfrontières de déchets dangereuxa)Services d'enlèvement des ordures(CPC 9402)b)Services de voirie(CPC 9403) | Pour le mode 1Non consolidé, sauf pour les services de conseil.Pour le mode 2Néant. |C.Protection de l'air ambiant et du climat(CPC 9404) [115] | Pour le mode 1Non consolidé, sauf pour les services de conseil.Pour le mode 2Néant. |D.Assainissement des sols et des eauxRemise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés(partie de CPC 94060) [116] | Pour le mode 1Non consolidé, sauf pour les services de conseil.Pour le mode 2Néant. |E.Lutte contre le bruit et les vibrations(CPC 9405) | Pour le mode 1Non consolidé, sauf pour les services de conseil.Pour le mode 2Néant. |F.Protection de la biodiversité et des paysagesServices de protection de la nature et des paysages(partie de CPC 9406) | Pour le mode 1Non consolidé, sauf pour les services de conseil.Pour le mode 2Néant. |G.Autres services environnementaux et services auxiliaires(CPC 94090) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |7.SERVICES FINANCIERSA.Services d'assurance et services connexes1 a)assurance directe (y compris coassurance): vie1 b)assurance directe (y compris coassurance): non-vie | Pour les modes 1 et 2Non consolidé pour les services d'assurance directe, sauf pour l'assurance des risques concernant:i)le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant; etii)les marchandises en transit international. |2.réassurance et rétrocession | Pour les modes 1 et 2Néant. |3.intermédiation en assurance, par exemple activités de courtage et d'agence | Pour les modes 1 et 2Néant pour l'assurance des risques indiqués aux paragraphes i) et ii) ci-dessus, la réassurance et la rétrocession. |4.services auxiliaires de l'assurance | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance)1.Acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public. | Pour les modes 1 et 2Non consolidé. |2.Prêts de toutes natures, notamment le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement d'opérations commerciales. | Pour les modes 1 et 2Néant. |3.Crédits-bails. | Pour les modes 1 et 2Néant. |4.Services de paiements et de transferts monétaires, tels que cartes de crédit ou de débit, chèques de voyages et chèques bancaires. | Pour les modes 1 et 2Néant. |5.Garanties et engagements. | Pour les modes 1 et 2Néant. |6.Opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché hors cote ou autre, sur:a)des instruments du marché monétaire (y compris chèques, effets, certificats de dépôt);b)des devises;c)des produits dérivés, y compris, mais non exclusivement, instruments à terme et options;d)des instruments du marché des changes et du marché monétaire, y compris swaps, accords de taux à terme;e)des valeurs mobilières;f)d'autres instruments et actifs financiers négociables, y compris le métal. | Pour les modes 1 et 2Non consolidé. |7. g)Participation à des émissions de titres de toute nature, notamment souscription, placements (privés ou publics) en qualité d'agent et prestation des services se rapportant à ces émissions. | Pour les modes 1 et 2Non consolidé. |8.Courtage monétaire. | Pour les modes 1 et 2Non consolidé. |9.Gestion d'actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes d'investissement collectif, gestion de fonds de pension, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires. | Pour les modes 1 et 2Néant pour les services de conseils d'investissement et de gestion de portefeuille, à l'exclusion a) des services de garde, b) des services fiduciaires et c) des services d'exécution non liés à la gestion d'un fonds commun de placement, à un fonds commun de placement situé sur le territoire du Guatemala. |10.Service de règlement et de compensation d'actifs financiers tels que valeurs mobilières, instruments dérivés et autres instruments négociables. | Pour les modes 1 et 2Non consolidé. |11.Communication et transfert d'informations financières, activités de traitement de données financières et fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d'autres services financiers. | Pour les modes 1 et 2Néant. |12.Services de conseil et autres services financiers auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation, concernant tous les services énumérés ci-dessus sous B.1 à B.11. | Pour les modes 1 et 2Néant. |8.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services hospitaliers(CPC 9311) | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Services d'ambulance(CPC 93192) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |C.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |D.Services sociaux(CPC 933) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |9.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie, restauration et services de traiteur(CPC 641, CPC 642 et CPC 643)à l'exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens [117] | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | Pour les modes 1 et 2Néant. |C.Services de guides touristiques(CPC 7472) | Pour les modes 1 et 2Néant, excepté que seuls des citoyens guatémaltèques ou des ressortissants étrangers qui résident au Guatemala peuvent offrir des services de guide touristique. |10.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS(autres que les services audiovisuels) (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | Pour le mode 1Néant, excepté qu'une autorisation préalable de la Dirección de Espectáculos est requise pour engager des groupes, entreprises ou artistes étrangers.Pour le mode 2Néant. |B.Services d'agences d'information et de presse(CPC 962) | Pour les modes 1 et 2Néant. |C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels(CPC 963) | Pour les modes 1 et 2Néant. |D.Services sportifs(CPC 964) | Pour les modes 1 et 2Néant. |E.Services de parcs de récréation et de plages(CPC 96491) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |11.SERVICES DE TRANSPORTA.Transports maritimesa)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [118] | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Transport par les voies et plans d'eau navigablesa)Transport de voyageurs(CPC 7221)b)Transport de marchandises(CPC 7222) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |C.Transport ferroviairea)Transport de voyageurs(CPC 7111)b)Transport de marchandises(CPC 7112) | Pour les modes 1 et 2Néant. |c)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |D.Transport routiera)Transport de voyageurs(CPC 7121 et CPC 7122) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)Transport de marchandises(CPC 7123) | Pour les modes 1 et 2Néant. |E.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [119](CPC 7139) | Pour les modes 1 et 2Néant. |12.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [120]A.Services auxiliaires du transport maritimea)Services de manutention du fret maritimeb)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services de dédouanementd)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurse)Services d'agence maritimef)Services de transitaires maritimesg)Location de navires avec équipage(CPC 7213)h)Services de poussage et de remorquage(CPC 7214)i)Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745)j)Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de traiteur)(partie de CPC 749) | Pour le mode 1Néant pour e) les services d'agence maritime; f) les services de transitaires maritimes; i) les services auxiliaires du transport maritime (partie de CPC 745) et j) les autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749).Pour le mode 2Néant. |B.Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieuresa)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de navires avec équipage(CPC 7223)e)Services de poussage et de remorquage(CPC 7224)f)Services annexes du transport par les voies navigables intérieures(partie de CPC 745)g)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour le mode 1Néant, sauf pour les services de poussage et de remorquage.Pour le mode 2Néant. |C.Services auxiliaires du transport ferroviairea)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113)e)Services auxiliaires des services de transport ferroviaire(CPC 743)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour le mode 1Néant, sauf pour les services de poussage et de remorquage.Pour le mode 2Néant. |D.Services auxiliaires du transport routiera)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de véhicules commerciaux avec chauffeur(CPC 7124)e)Services annexes des transports routiers(CPC 744)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour le mode 1Non consolidé pour la location de véhicules commerciaux avec chauffeur.Pour le mode 2Néant. |E.Services auxiliaires du transport aériena)Services d'assistance en escale (y compris services de traiteur) | Pour le mode 1Non consolidé, à l'exception des services de traiteur.Pour le mode 2Néant. |b)Services d'entreposage(partie de CPC 742) | Pour les modes 1 et 2Néant. |c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748) | Pour les modes 1 et 2Néant. |d)Location d'aéronefs avec équipage(CPC 734) | Pour les modes 1 et 2Néant. |e)Ventes et commercialisation | Pour les modes 1 et 2Néant. |f)Services d'entretien et de réparation des aéronefs | Pour les modes 1 et 2Néant. |g)Systèmes de réservation informatisés | Pour les modes 1 et 2Néant. |h)Gestion d'aéroport | Pour les modes 1 et 2Néant. |F.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [121]Services d'entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Pour les modes 1 et 2Néant. |13.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives(CPC 883) [122] | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Transports de combustibles par conduites(CPC 7131) | Pour les modes 1 et 2Néant. |C.Services d'entreposage des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Pour les modes 1 et 2Néant. |D.Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés(CPC 62271)et services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et d'eau chaude | Pour les modes 1 et 2Néant. |E.Services de commerce de détail de carburants pour automobiles(CPC 613) | Pour les modes 1 et 2Néant. |F.Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois(CPC 63297)et services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude | Pour le mode 1Non consolidé pour les services de commerce de détail d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau chaude.Pour le mode 2Néant. |G.Services annexes à la distribution d'énergie [123](CPC 887) | Pour les modes 1 et 2Néant. |14.AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURSA.Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |B.Services de coiffure(CPC 97021) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |C.Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |D.Autres services de soins de beauté n.c.a.(CPC 97029) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |E.Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [124](CPC ver. 1.0 97230) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |F.Services de connexion de télécommunications(CPC 7543) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |G.Services domestiques(CPC 980) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |HONDURAS1. La liste d'engagements ci-après indique les secteurs ou sous-secteurs de services faisant l'objet d'engagements conformément à l'article 172 du présent accord ainsi que les limitations, conditions et qualifications, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès aux marchés et le traitement national applicables aux services et prestataires de services de la partie UE dans ces secteurs ou sous-secteurs. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique le secteur ou sous-secteur de services dans lequel l'engagement est assumé par la partie et la portée des réserves;b) une deuxième colonne qui décrit les réserves applicables.2. Aux fins de la présente liste, le terme néant indique un secteur ou sous-secteur de services dans lequel il n'y a pas de limitations, conditions ou qualifications en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché. Le terme non consolidé indique qu'aucun engagement n'a été pris en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché.Il est précisé que l'absence de réserves spécifiques dans un secteur ou sous-secteur de services donné est sans préjudice des réserves horizontales qui s'appliquent.3. La prestation transfrontalière de services dans les secteurs ou sous-secteurs non mentionnés dans la liste ci-après ne fait pas l'objet d'engagements.4. Dans la désignation des différents secteurs ou sous-secteurs, on entend par:a) "CPC": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov, 1991;b) "CPC version 1.0": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver 1.0, 1998.5. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures relatives aux licences (y compris les concessions, permis, enregistrements et autres autorisations) lorsqu'elles ne constituent pas des limitations, conditions et qualifications en matière d'accès au marché ou de traitement national au sens des articles 170 et 171 du présent accord. Ces mesures (par exemple, la nécessité d'obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés, la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris les examens de langues), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent dans tous les cas aux prestataires de services de la partie UE.6. La liste ci-après ne préjuge en rien de la faisabilité du mode 1 dans certains secteurs ou sous-secteurs de services, ni de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs tels que décrits dans la liste d'engagements relatifs à l'établissement.7. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.8. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.Secteur ou sous-secteur | Description des réserves |RÉSERVES HORIZONTALESTous les secteurs et sous-secteurs énumérés: |Services sociaux: Le Honduras se réserve le droit d'adopter et de maintenir toute mesure concernant l'offre de services correctionnels et de maintien de l'ordre, et les services suivants dans la mesure où ce sont des services sociaux créés ou maintenus à des fins publiques: sécurité et assurance de revenu, sécurité ou assurance sociale, assistance sociale, enseignement et formation publics, santé et prestations relatives à la petite enfance. |Services publics: Les activités économiques ou services considérés comme des services publics ou des services d'utilité publique peuvent faire l'objet d'un monopole public ou de droits exclusifs accordés à des personnes physiques ou à des personnes morales publiques ou privées. |Les limitations en matière d'accès au marché et de traitement national maintenues au niveau des administrations locales sont consolidées, bien qu'elles ne soient pas énumérées. Ces limitations ne sont pas à interpréter comme annulant les engagements pris par le Honduras au titre V (Marchés publics) de la partie IV du présent accord. |RÉSERVES SPÉCIFIQUES1.SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesPour la fourniture de services professionnels au Honduras par des étrangers, la reconnaissance du titre universitaire par l'Universidad Nacional Autonoma de Honduras est requise. Pour obtenir cette reconnaissance, il est nécessaire de résider au Honduras et de s'inscrire auprès de l'association ou école professionnelle correspondante. |a)Services juridiques(CPC 861)à l'exclusion des services de documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions publiques, notamment les notaires. | Pour le mode 1Néant, excepté que les services juridiques relatifs au droit hondurien et la représentation en justice sont soumis à une condition de nationalité.Pour le mode 2Néant. |b) 1.Services comptables et de tenue de livres(CPC 86212 sauf "services d'audit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) | Pour le mode 1Néant, excepté que les étrangers doivent résider dans le pays pour obtenir l'autorisation de l'association professionnelle.Pour le mode 2Néant. |b) 2.Services d'audit(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables) | Pour le mode 1Néant, excepté que les étrangers doivent résider dans le pays pour obtenir l'autorisation de l'association professionnelle.Pour le mode 2Néant. |c)Services de conseil fiscal(CPC 863) [125] | Pour le mode 1Les professionnels étrangers doivent résider dans le pays pour obtenir l'autorisation du Colegio Nacional de Contadores.Pour le mode 2Néant. |d)Services d'architectureete)Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère(CPC 8671 et CPC 8674) | Pour le mode 1Les étrangers doivent résider dans le pays pour obtenir l'autorisation de l'association professionnelle.Pour le mode 2Néant. |f)Services d'ingénierieetg)Services intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673) | Pour le mode 1Les étrangers doivent résider dans le pays pour obtenir l'autorisation de l'association professionnelle.Pour le mode 2Néant. |h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires(CPC 9312 et partie de CPC 85201) | Pour le mode 1Les étrangers doivent résider dans le pays pour obtenir l'autorisation de l'association professionnelle.Pour le mode 2Néant. |i)Services vétérinaires(CPC 932) | Pour le mode 1Les étrangers doivent résider dans le pays pour obtenir l'autorisation de l'association professionnelle. L'autorisation donne le droit d'obtenir la licence nécessaire à l'exercice de la profession.Pour le mode 2Néant. |j) 1.Services des sages-femmes(partie de CPC 93191) | Pour les modes 1 et 2Néant. |j) 2.Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical(partie de CPC 93191) | Pour le mode 1Les étrangers doivent résider dans le pays et passer un examen pour obtenir l'autorisation de l'association professionnelle. L'autorisation donne le droit d'obtenir la licence nécessaire à l'exercice de la profession.Pour le mode 2Néant. |k)Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 63211)et autres services fournis par les pharmaciens | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Services informatiques et services connexes(CPC 841, 842, 843, 844) | Pour les modes 1 et 2Néant. |C.Services de recherche-développement.a)Services de recherche et de développement en sciences naturelles(CPC 851) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) [126]c)Services de recherche-développement interdisciplinaires(CPC 853) | Pour les modes 1 et 2Néant. |D.Services immobiliers [127]a)Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)À forfait ou sous contrat(CPC 822) | Pour les modes 1 et 2Néant. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursa)Se rapportant aux bateaux(CPC 83103) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104) | Pour les modes 1 et 2Néant. |c)Se rapportant à d'autres matériels de transport(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) | Pour les modes 1 et 2Néant. |d)Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) | Pour les modes 1 et 2Néant. |e)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | Pour les modes 1 et 2Néant. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |F.Autres services aux entreprisesa)Publicité(CPC 871) | Pour les modes 1 et 2Néant, excepté que les entreprises constituées en sociétés de droit étranger ne peuvent passer des contrats pour fournir des services de conseil en administration des affaires qu'après confirmation du contrat par le Colegio de Administradores de Empresas de Honduras si ces services ne sont pas autrement disponibles au Honduras ou pour des raisons contractuelles. Pour fournir les services en question, ces entreprises doivent former un partenariat avec des sociétés honduriennes qui sont dûment inscrites au Colegio de Administradores de Empresas de Honduras. Les étrangers et les sociétés de droit étranger doivent payer des droits d'inscription qui sont supérieurs à ceux imposés aux citoyens honduriens et aux entreprises de droit hondurien. Afin de pouvoir offrir des services de conseil en économie sur le territoire du Honduras, les entreprises de conseil en économie qui sont constituées en sociétés de droit étranger doivent être représentées par un membre du Colegio Hondureño de Economistas. |b)Études de marché et sondages(CPC 864) | Pour les modes 1 et 2Néant. |c)Services de conseil en gestion(CPC 865) | Pour les modes 1 et 2Néant. |d)Services connexes aux services de consultation en matière de gestion(CPC 866) | Pour les modes 1 et 2Néant. |e)Services d'essais et d'analyses techniques [128](CPC 8676) | Pour les modes 1 et 2Néant. |f)Services de conseil et de consultation annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture(partie de CPC 881) | Pour les modes 1 et 2Néant. |g)Services de conseils et de consultations en matière de pêche(partie de CPC 882) | Pour les modes 1 et 2Néant. |h)Services de conseil et de consultationannexes aux industries manufacturières(partie de CPC 884 et partie de CPC 885) | Pour les modes 1 et 2Néant. |j)Services de placement et de mise à disposition de personneli) 1.Recherche de cadres(CPC 87201) | Pour les modes 1 et 2Néant. |i) 2.Services de placement(CPC 87202) | Pour les modes 1 et 2Néant. |i) 3.Services de mise à disposition temporaire de personnel de secrétariat(CPC 87203) | Pour les modes 1 et 2Néant. |j) 1.Services d'enquête(CPC 87301) | Pour les modes 1 et 2Non consolidé. |j) 2.Services de sécurité(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) | Pour les modes 1 et 2Néant. |k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques [129](CPC 8675) | Pour les modes 1 et 2Néant. |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | Pour les modes 1 et 2Néant. |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868) | Pour les modes 1 et 2Néant. |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels des transports routiers(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) | Pour les modes 1 et 2Néant. |l) 4.Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties(partie de CPC 8868) | Pour les modes 1 et 2Néant. |l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [130](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | Pour les modes 1 et 2Néant. |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | Pour les modes 1 et 2Néant. |n)Services photographiques(CPC 875) | Pour les modes 1 et 2Néant. |o)Services de conditionnement(CPC 876) | Pour les modes 1 et 2Néant. |p)Publication et impression(CPC 88442) | Pour les modes 1 et 2Néant. |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 1.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 2.Services de décoration d'intérieurs(CPC 87907) | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 5.Services de duplication(CPC 87904) [131] | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |r) 7.Services de réponse téléphonique(CPC 87903) | Pour les modes 1 et 2Néant. |2.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de courrier [132] (CPC 7512)Services relatifs au traitement [133] d'envois postaux [134], suivant la liste de sous-secteurs suivante, pour des destinations nationales ou étrangères:i) Traitement de communications écrites, portant mention du destinataire, sur toute sorte de support physique [135], y compris: service du courrier hybride publipostage, ii) Traitement de paquets et de colis postaux portant mention du destinataire [136], iii) Traitement de produits de la presse portant mention du destinataire [137], iv) Traitement des produits visés aux points i) à iii) ci-dessus en recommandé ou avec valeur déclarée, v) Courrier express [138] pour les produits visés aux points i) à iii) ci-dessus, vi) Traitement de produits sans mention du destinataire, vii) Échange de documents [139] | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Services de télécommunicationsEn plus des notes horizontales et uniquement pour les secteurs des services de télécommunications: Le Honduras se réserve le droit d'adopter, de maintenir ou de modifier son niveau de participation dans l'entreprise hondurienne de télécommunications (HONDUTEL) ainsi que dans ses filiales ou succursales. |a)Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique [140], à l'exclusion de la diffusion [141]. | Pour le mode 1Néant, excepté que les pouvoirs publics étrangers ne peuvent pas participer directement ou indirectement à l'offre de services publics de télécommunications.Les sociétés étrangères doivent communiquer leur adresse actuelle et désigner un représentant légal au Honduras.Pour le mode 2Néant. |b)Services de diffusion par satellite [142] | Pour les modes 1 et 2Néant. |3.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES(CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |4.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)Autres services de courtage(CPC 621) | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Pour les modes 1 et 2Néant. |c)Autres services de commerce de gros(CPC 622, à l'exclusion des services de commerce de gros des produits du secteur énergétique [143]) | Pour les modes 1 et 2Néant. |C.Services de commerce de détail [144]Services de commerce de détail de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121)Services de commerce de détail d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542)Services de commerce de détail de produits alimentaires(CPC 631)Services de commerce de détail d'autres produits (ne relevant pas du secteur énergétique), à l'exclusion du commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques [145](CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 et CPC 63297) | Pour les modes 1 et 2Néant. |D.Franchisage(CPC 8929) | Pour les modes 1 et 2Néant. |5.SERVICES ÉDUCATIFS (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services d'enseignement primaire(CPC 921)B.Services d'enseignement secondaire(CPC 922)C.Services d'enseignement supérieur(CPC 923)D.Services d'enseignement pour adultes(CPC 924) | Pour les modes 1 et 2Néant, excepté qu'un directeur d'école ou un proviseur doit être citoyen hondurien de naissance.Les enseignants à tous les niveaux du système d'éducation doivent être des citoyens honduriens de naissance. Des ressortissants étrangers peuvent néanmoins enseigner des matières particulières aux niveaux d'enseignement secondaire et supérieur s'il n'y a pas de citoyens honduriens disponibles pour enseigner ces matières.Nonobstant la phrase précédente, des étrangers ne peuvent enseigner la constitution, l'éducation civique, la géographie et l'histoire du Honduras que s'il y a réciprocité pour les citoyens honduriens dans leur pays d'origine.Les écoles privées, à tous les niveaux, doivent être constituées en sociétés de droit hondurien. |E.Autres services d'enseignement(CPC 929) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |6.SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTA.Services des eaux usées(CPC 9401) [146]B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du transport transfrontières de déchets dangereuxa)Services d'enlèvement des ordures(CPC 9402)b)Services de voirie(CPC 9403)C.Protection de l'air ambiant et du climat(CPC 9404) [147]D.Assainissement des sols et des eauxRemise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés(partie de CPC 94060) [148]E.Lutte contre le bruit et les vibrations(CPC 9405)F.Protection de la biodiversité et des paysagesServices de protection de la nature et des paysages(partie de CPC 9406)G.Autres services environnementaux et services auxiliaires(CPC 94090) | Pour le mode 1Non consolidé, sauf pour les services de conseil.Pour le mode 2Néant. |7.SERVICES FINANCIERSEn plus des notes horizontales et uniquement pour les secteurs des services financiers: Le Honduras se réserve le droit d'adopter et de maintenir des mesures concernant l'offre de services par les coopératives d'épargne et de prêt. |A.SERVICES D'ASSURANCE ET SERVICES CONNEXES | Pour le mode 1Non consolidé pour les services d'assurance directe, sauf pour l'assurance des risques concernant:i)le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant etii)les marchandises en transit international.Pour le mode 2Néant. |B.SERVICES BANCAIRES ET AUTRES SERVICES FINANCIERS (À L'EXCLUSION DE L'ASSURANCE)1.Acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public. | Pour le mode 1Non consolidé, à l'exception:a)de l'offre et du transfert d'informations financières comme décrit au point 11de la définition des services financiers;b)des services de conseils et autres services financiers auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation relative aux services bancaires et autres services financiers, comme décrit au paragraphe 12 de la définition des services financiers. [149]Pour le mode 2Néant. |2.Prêts de toutes natures, notamment le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement d'opérations commerciales. |3.Crédits-bails. |4.Services de paiements et de transferts monétaires, tels que cartes de crédit ou de débit, chèques de voyages et chèques bancaires. |5.Garanties et engagements. |6.Opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché hors cote ou autre, sur:a)des instruments du marché monétaire (y compris chèques, effets, certificats de dépôt)b)des devises;c)des produits dérivés, y compris, mais non exclusivement, instruments à terme et options;d)des instruments du marché des changes et du marché monétaire, y compris swaps, accords de taux à terme;e)des valeurs mobilières;f)d'autres instruments et actifs financiers négociables, y compris le métal. |7.Participation à des émissions de titres de toute nature, notamment souscription, placements (privés ou publics) en qualité d'agent et prestation des services se rapportant à ces émissions. |8.Courtage monétaire. |9.Gestion d'actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes d'investissement collectif, gestion de fonds de pension, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires. |10.Services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers, y compris valeurs mobilières, produits dérivés et autres instruments négociables. |11.Fourniture et transfert d'informations financières, et traitement de données financières et de logiciels y relatifs, par les fournisseurs d'autres services financiers. |12.Services de conseil et autres services financiers auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation, concernant tous les services énumérés ci-dessus sous B.1 à B.11. |8.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services hospitaliers(CPC 9311)B.Services d'ambulance(CPC 93192)C.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193)D.Services sociaux(CPC 933) | Pour les modes 1 et 2Néant. |9.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie, restauration et services de traiteur(CPC 641, CPC 642 et CPC 643)à l'exclusion des services de traiteur dans les transports aériens [150] | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | Pour les modes 1 et 2Néant. |C.Services de guides touristiques(CPC 7472) | Pour les modes 1 et 2Néant. |10.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (autres que les services audiovisuels) (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services de spectacles(y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |B.Services d'agences d'information et de presse(CPC 962) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels(CPC 963) | Pour les modes 1 et 2Néant. |D.Services sportifs(CPC 964) | Pour les modes 1 et 2Néant. |E.Services de parcs de récréation et de plages(CPC 96491) | Pour les modes 1 et 2Néant. |11.SERVICES DE TRANSPORTA.Services de transport maritime [151] [152]a)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [153] | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Transport par les voies et plans d'eau navigables [154]a)Transport de voyageurs(CPC 7221)b)Transport de marchandises(CPC 7222) | Pour les modes 1 et 2Néant. |C.Services de transport ferroviaire [155]a)Transport de voyageurs(CPC 7111)b)Transport de marchandises(CPC 7112)c)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113) | Pour les modes 1 et 2Néant. |D.Transport routiera)Transport de voyageurs(CPC 7121 et CPC 7122) | Pour le mode 1Néant, pour autant qu'il y ait réciprocité pour les prestataires de services honduriens dans leur pays d'origine. Préférence aux prestataires de services nationaux pour des itinéraires sélectionnés.Pour le mode 2Néant. |b)Transport de marchandises(CPC 7123) | Pour le mode 1Néant, pour autant qu'il y ait réciprocité pour les prestataires de services honduriens dans leur pays d'origine. Préférence aux prestataires de services nationaux pour des itinéraires sélectionnés.Pour le mode 2Néant. |E.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [156](CPC 7139) | Pour le mode 1Néant, pour autant qu'il y ait réciprocité pour les prestataires de services honduriens dans leur pays d'origine. Préférence aux prestataires de services nationaux pour des itinéraires sélectionnés.Pour le mode 2Néant |12.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [157]A.Services auxiliaires du transport maritime [158]a)Services de manutention du fret maritimeb)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services de dédouanementd)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurse)Services d'agence maritimef)Services de transitaires maritimesg)Location de navires avec équipage(CPC 7213)h)Services de poussage et de remorquage(CPC 7214)i)Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745)j)Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de traiteur)(partie de CPC 749) | Pour le mode 1Néant pour e) les services d'agence maritime; f) les services de transitaires maritimes; i) les services auxiliaires du transport maritime (partie de CPC 745) et j) les autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749).Pour le mode 2Néant. |B.Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieures [158]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de navires avec équipage(CPC 7223)e)Services de poussage et de remorquage(CPC 7224)f)Services annexes du transport par les voies navigables intérieures(partie de CPC 745)g)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour le mode 1Néant, sauf pour les services de poussage et de remorquage (CPC 7224).Pour le mode 2Néant. |C.Services auxiliaires du transport ferroviaire [159]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113)e)Services auxiliaires des services de transport ferroviaire(CPC 743)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour le mode 1Néant, sauf pour les services de poussage et de remorquage (CPC 7224).Pour le mode 2Néant. |D.Services auxiliaires du transport routier [159]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de véhicules commerciaux avec chauffeur(CPC 7124)e)Services annexes des transports routiers(CPC 744)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour le mode 1Néant, à l'exception de la location de véhicules commerciaux avec chauffeur (CPC 7124).Pour le mode 2Néant. |E.Services auxiliaires du transport aériena)Services d'assistance en escale (y compris services de traiteur) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)Services d'entreposage(partie de CPC 742) | Pour les modes 1 et 2Néant. |c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748) | Pour les modes 1 et 2Néant. |d)Location d'aéronefs avec équipage(CPC 734) | Pour les modes 1 et 2Néant. |e)Ventes et commercialisation | Pour les modes 1 et 2Néant. |f)Systèmes de réservation informatisés | Pour les modes 1 et 2Néant. |g)Gestion d'aéroport | Pour les modes 1 et 2Non consolidé. |F.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [160]Services d'entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Pour les modes 1 et 2Néant. |13.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives(CPC 883) [161] | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Transports de combustibles par conduites(CPC 7131) | Pour les modes 1 et 2Néant. |C.Services d'entreposage des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Pour les modes 1 et 2Néant. |D.Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés(CPC 62271)et services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et d'eau chaude | Pour le mode 1Une condition de nationalité s'applique pour la vente de produits pétroliers (essence, gasoil, diesel, kérosène et GPL).Pour le mode 2Néant. |E.Services de commerce de détail de carburants pour automobiles(CPC 613)F.Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois(CPC 63297)et services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude | Pour le mode 1Néant, sauf pour les services de commerce de détail d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau chaude.Pour le mode 2Néant. |G.Services annexes à la distribution d'énergie [162](CPC 887) | Pour les modes 1 et 2Néant. |14.AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURSa)Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |b)Services de coiffure(CPC 97021) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |c)Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |d)Autres services de soins de beauté n.c.a.(CPC 97029) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |e)Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [163] [164](CPC ver. 1.0 97230) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |f)Services de connexion de télécommunications(CPC 7543) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |NICARAGUA1. La liste d'engagements ci-après indique les secteurs ou sous-secteurs de services inscrits conformément à l'article 172 du présent accord ainsi que les limitations, conditions et qualifications, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès aux marchés et le traitement national applicables aux services et prestataires de services de la partie UE dans ces secteurs ou sous-secteurs. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique le secteur ou sous-secteur de services dans lequel l'engagement est assumé par la partie et la portée des réserves;b) une deuxième colonne qui décrit les réserves applicables.2. Aux fins de la présente liste, le terme néant indique un secteur ou sous-secteur de services dans lequel il n'y a pas de limitations, conditions ou qualifications en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché. Le terme non consolidé indique qu'aucun engagement n'a été pris en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché.Il est précisé que l'absence de réserves spécifiques dans un secteur ou sous-secteur de services donné est sans préjudice des réserves horizontales qui s'appliquent.3. La prestation transfrontalière de services dans les secteurs ou sous-secteurs non mentionnés dans la liste ci-après ne fait pas l'objet d'engagements.4. Dans la désignation des différents secteurs ou sous-secteurs, on entend par:a) "CPC": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991;b) "CPC version 1.0": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.5. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures relatives aux licences (y compris les concessions, permis, enregistrements et autres autorisations) lorsqu'elles ne constituent pas des limitations, conditions et qualifications en matière d'accès au marché ou de traitement national au sens des articles 170 et 171 du présent accord. Ces mesures (par exemple, la nécessité d'obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés, la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris les examens de langues), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent dans tous les cas aux prestataires de services de la partie UE.6. La liste ci-après ne préjuge en rien de la faisabilité du mode 1 dans certains secteurs ou sous-secteurs de services, ni de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs tels que décrits dans la liste d'engagements relatifs à l'établissement.7. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.8. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.9. Les engagements contenus dans la présente liste ne devraient pas impliquer, pour les services et les fournisseurs de services de la partie UE, un traitement moins favorable que celui obtenu en vertu des termes, limitations et conditions prévus par l'AGCS.Secteur ou sous-secteur | Description des réserves |RÉSERVES HORIZONTALESTous les secteurs et sous-secteurs énumérés: | Le Nicaragua se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure accordant des droits ou préférences à des minorités socialement ou économiquement désavantagées et aux populations autochtones. Les activités économiques ou les services considérés comme des services publics ou des services d'utilité publique sont non consolidés et sont soumis à un monopole public. Ces activités économiques ou services comprennent: la fourniture d'énergie électrique, y compris la transmission et la distribution, la fourniture de services d'égouts et d'approvisionnement en eau, y compris en eau potable, la collecte, le traitement et l'évacuation des eaux résiduelles et pluviales, ainsi que l'installation, l'exploitation et l'entretien des bouches d'incendie, le développement de cartes, l'établissement, l'exploitation et l'administration d'aéroports internationaux, l'administration de loteries, les services de communication publics ainsi que l'émission, le financement et la commercialisation de timbres-poste, l'utilisation de machine à affranchir et autres systèmes analogues, l'administration et l'exploitation des ports d'intérêt national existants (Corinto, Sandino, San Juan del Sur, Cabezas, el Rama et El Bluff) qui sont réservés à la Empresa Portuaria Nacional (EPN) et tout autre service qui, compte tenu de son importance pour le développement durable du pays, est reconnu et régi en tant que tel par l'assemblée législative. Rien dans le présent accord ne limite les droits du Nicaragua d'adopter ou de maintenir toute mesure concernant l'offre de services correctionnels et de maintien de l'ordre, ainsi que l'offre de services sociaux établis ou maintenu à des fins publiques, tels que: sécurité et assurance de revenu, sécurité ou assurance sociale, assistance sociale, enseignement et formation publics, santé, prestations relatives à la petite enfance, services publics d'assainissement et services publics d'approvisionnement en eau. L'offre de services professionnels par des personnes physiques ou morales nécessite le respect des exigences et l'obtention d'une autorisation de fournir ces services, conformément aux dispositions de la Ley de Colegiación y del Ejercicio Profesional, Ley No. 588. Les engagements pris par le Nicaragua dans le cadre de l'intégration économique centraméricaine ne sont pas affectés par les engagements pris en vertu du titre sur l'établissement, le commerce des services et le commerce électronique et de la présente liste. |RÉSERVES SPÉCIFIQUES1.SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesa)Services juridiques(CPC 861)à l'exclusion des services de documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions publiques, notamment les notaires. | Pour le mode 1Néant, excepté que les services juridiques en matière de droit nicaraguayen sont soumis à une condition de nationalité.Pour le mode 2Néant. |b) 1.Services comptables et de tenue de livres(CPC 86212 sauf "services d'audit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) | Pour le mode 1Néant, les cabinets d'experts-comptables, les auditeurs et les comptables étrangers, en tant qu'individus ou entreprises, peuvent exercer la profession ou autre activité connexe par l'entremise d'un cabinet ou d'une association agréés d'experts-comptables au Nicaragua.Les rapports des comptables étrangers doivent être approuvés par une société ou association nicaraguayenne d'experts-comptables.Pour le mode 2Néant. |b) 2.Services d'audit(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables) | Pour le mode 1Néant, excepté que les rapports d'auditeurs étrangers doivent être approuvés par une société ou association nicaraguayenne d'experts-comptables.Pour le mode 2Néant. |c)Services de conseil fiscal(CPC 863) [165] | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |d)Services d'architectureete)Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère(CPC 8671 et CPC 8674) | Pour le mode 1Néant, excepté que les travaux d'aménagement urbain et d'architecture paysagère effectués par des architectes étrangers doivent être garantis via un architecte agréé au Nicaragua.Pour le mode 2Néant. |f)Services d'ingénierieetg)Services intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673) | Pour le mode 1Néant, excepté que les travaux d'aménagement urbain et d'architecture paysagère effectués par des architectes étrangers doivent être garantis via un architecte agréé au Nicaragua.Pour le mode 2Néant. |h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires(CPC 9312 et partie de CPC 85201) | Pour les modes 1 et 2Néant. |i)Services vétérinaires(CPC 932) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |j) 1.Services des sages-femmes(partie de CPC 93191) | Pour les modes 1 et 2Néant. |j) 2.Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical(partie de CPC 93191) | Pour les modes 1 et 2Néant. |k)Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 63211)et autres services fournis par les pharmaciens | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Services informatiques et services connexes(CPC 841, 842, 843, 844) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |C.Services de recherche-développement (R&D) [166]a)Services de recherche et de développement en sciences naturelles(CPC 851) | Pour le mode 1Néant, excepté que pour entreprendre des activités de recherche scientifique relatives aux ressources naturelles, un ressortissant étranger doit avoir un représentant légal au Nicaragua pendant toute la durée des recherches qui y sont menées.Pour le mode 2Néant. |b)Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) [167]c)Services de recherche-développement interdisciplinaires(CPC 853) | Pour les modes 1 et 2Néant. |D.Services immobiliers [168]a)Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)À forfait ou sous contrat(CPC 822) | Pour les modes 1 et 2Néant. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursa)Se rapportant aux navires(CPC 83103) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104) | Pour les modes 1 et 2Néant. |c)Se rapportant à d'autres matériels de transport(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) | Pour les modes 1 et 2Néant. |d)Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) | Pour les modes 1 et 2Néant. |e)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | Pour les modes 1 et 2Néant. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | Pour les modes 1 et 2Néant. |F.Autres services aux entreprisesa)Publicité(CPC 871) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)Études de marché et sondages(CPC 864) | Pour les modes 1 et 2Néant. |c)Services de conseil en gestion(CPC 865) | Pour les modes 1 et 2Néant. |d)Services connexes aux services de consultation en matière de gestion(CPC 866) | Pour les modes 1 et 2Néant. |e)Services d'essais et d'analyses techniques [169](CPC 8676) | Pour les modes 1 et 2Néant. |f)Services de conseil et de consultation annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture(CPC 881) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |g)Services en matière de pêche(CPC 882) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Non consolidé. |h)Services de conseil et de consultation annexes aux industries manufacturières(partie de CPC 884 et partie de CPC 885) | Pour les modes 1 et 2Néant. |i)Services de placement et de mise à disposition de personneli) 1.Recherche de cadres(CPC 87201) | Pour les modes 1 et 2Néant. |i) 2.Services de placement(CPC 87202) | Pour les modes 1 et 2Néant. |i) 3.Services de mise à disposition temporaire de personnel de bureau(CPC 87203) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |j) 1.Services d'enquête(CPC 87301) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |j) 2.Services de sécurité(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques [170](CPC 8675) | Pour les modes 1 et 2Néant. |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | Pour les modes 1 et 2Néant. |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868) | Pour les modes 1 et 2Néant. |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) | Pour les modes 1 et 2Néant. |l) 4.Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties(partie de CPC 8868) | Pour les modes 1 et 2Néant, excepté que seul un personnel technique de nationalité nicaraguayenne peut fournir des services rémunérés de réparation et de maintenance ou des services aériens spéciaux au Nicaragua. En l'absence d'un tel personnel, l'Instituto Nicaraguense de Aeronáutica Civil peut autoriser des pilotes étrangers ou autres personnels techniques à entreprendre de telles activités, auquel cas l'Instituto Nicaraguense de Aeronáutica Civil doit accorder la préférence aux citoyens d'autres pays d'Amérique centrale. |l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [171](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | Pour les modes 1 et 2Néant. |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | Pour les modes 1 et 2Néant. |n)Services photographiques(CPC 875) à l'exception de CPC 87504 | Pour les modes 1 et 2Néant. |o)Services de conditionnement(CPC 876) | Pour les modes 1 et 2Néant. |p)Publication et impression(CPC 88442) | Pour les modes 1 et 2Néant. |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 1.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | Pour le mode 1Néant, excepté que l'autorisation d'exercer la profession est soumise aux mêmes conditions et exigences que celles imposées aux citoyens nicaraguayens dans l'État membre de l'UE dont le prestataire de services étranger a la nationalité.Pour le mode 2Néant. |r) 2.Services de décoration d'intérieur(CPC 87907) | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | Pour les modes 1 et 2Néant. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Non consolidé. |r) 5.Services de duplication(CPC 87904) [172] | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Non consolidé. |r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |2.SERVICES DE COMMUNICATIONNotes horizontales concernant uniquement le secteur des télécommunicationsPour fournir des services de télécommunications et faire usage du spectre des fréquences radio ou d'autres moyens de transmission, il est nécessaire d'obtenir un document d'habilitation (concession, licence, agrément ou permis) auprès de TELCOR, l'organisme régulateur, qui ne peut le délivrer qu'à des personnes physiques ou morales nicaraguayennes ou à des personnes morales étrangères qui maintiennent une représentation dans le pays, qui sont inscrites au registre approprié, qui sont sous la juridiction des tribunaux de la République du Nicaragua ainsi qu'à toutes les dispositions des lois, règlements, règles, résolutions et dispositions administratives applicables dans le secteur des télécommunications. |A.Services de courrier,y compris les services de messagerie expresse [173](CPC 7512, à l'exception des services réservés à l'État et à ses entreprises, conformément à la législation nationale) à partir de l'entrée en vigueur du présent accord [174] | Pour les modes 1 et 2Néant, excepté qu'un représentant légal résidant au Nicaragua doit être désigné et que les fournisseurs de services sont soumis à la législation nationale correspondante, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord [174]. |B.Services de télécommunicationa)Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique [175], à l'exclusion de la diffusion [176].Services de téléphones publics pour appels locaux [177] (CPC 75211) Services de téléphones publics pour appels interurbains [178] (CPC 75212) Services de téléphones publics pour appels internationaux (CPC 7521**) | Pour les modes 1 et 2Néant. |Services de radiotéléphonie mobile (CPC 75213) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)Transmission de données et de messages(CPC 7523)c)Informations et bases de données en ligne(CPC 7523**)d)Échange de données électroniques (EDI)(CPC 7523**)e)Traitement de données(CPC 843**) | Pour les modes 1 et 2Néant. |f)Services de transmission de données avec commutation de circuits(CPC 7523**)g)Services de télex(CPC 7523**)h)Services de télégraphe(CPC 7522)i)Services de télécopie améliorés/à valeur ajoutée, y compris l'enregistrement/ retransmission et la conversion de codes et de protocoles n.c.a.(CPC 7521** + CPC 7529**)j)Services de circuits loués(CPC 7522** + CPC 7523**)k)Boîte vocale(CPC 7521**, CPC 7523**) | Pour les modes 1 et 2Néant. |l)Services de transmission de données avec commutation de paquets(CPC 7523**)m)Services de recherche de personnes(CPC 75291)n)Services de téléconférence(CPC 75292)o)Services d'accès à Internet(CPC 7523**)p)Services mobiles de transmission de données(CPC 7523**) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)Services de diffusion par satellite [179] | Pour le mode 1Néant, sauf que les prestataires de services dans ce secteur peuvent être tenus de servir des objectifs d'intérêt général liés à la transmission de contenu à travers leur réseau, conformément au cadre réglementaire nicaraguayen régissant les communications électroniques. Les fournisseurs de services sont soumis à la législation nationale en ce qui concerne l'obtention des licences, ainsi qu'à d'autres obligations, notamment que le représentant légal réside au Nicaragua.Pour le mode 2Néant. |3.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES(CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |4.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)Autres services de courtage(CPC 621) | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Pour les modes 1 et 2Néant. |b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Pour les modes 1 et 2Néant. |c)Autres services de commerce de gros(CPC 622, à l'exclusion des services de commerce de gros des produits du secteur énergétique [180]) | Pour les modes 1 et 2Néant. |C.Services de commerce de détail [181]a)Services de commerce de détail de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121)b)Services de commerce de détail d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542)c)Services de commerce de détail de produits alimentaires(CPC 631)d)Services de commerce de détail d'autres produits (ne relevant pas du secteur énergétique), à l'exclusion du commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques [182](CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 et CPC 63297) | Pour les modes 1 et 2Néant. |D.Franchisage(CPC 8929) | Pour les modes 1 et 2Néant. |5.SERVICES ÉDUCATIFS (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services d'enseignement primaire(CPC 921)B.Services d'enseignement secondaire(CPC 922)C.Services d'enseignement supérieur(CPC 923)D.Services d'enseignement pour adultes(CPC 924) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |E.autres services d'enseignement.(CPC 929) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |6.SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT [166]A.Services des eaux usées(CPC 9401) [183] | Pour le mode 1Non consolidé, sauf pour les services de conseil.Pour le mode 2Non consolidé. |B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du transport transfrontières de déchets dangereuxa)Services d'enlèvement des ordures(CPC 9402) | Pour le mode 1Non consolidé, sauf pour les services de conseil.Pour le mode 2Néant. |b)Services de voirie(CPC 9403) | Pour le mode 1Non consolidé, sauf pour les services de conseil.Pour le mode 2Non consolidé. |C.Protection de l'air ambiant et du climat(CPC 9404) [184] | Pour le mode 1Non consolidé, sauf pour les services de conseil.Pour le mode 2Néant. |D.Assainissement des sols et des eauxRemise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés(partie de CPC 94060) [185] | Pour le mode 1Non consolidé, sauf pour les services de conseil.Pour le mode 2Néant. |E.Lutte contre le bruit et les vibrations(CPC 9405) | Pour le mode 1Non consolidé, sauf pour les services de conseil.Pour le mode 2Néant. |F.Protection de la biodiversité et des paysagesServices de protection de la nature et des paysages(partie de CPC 9406) | Pour le mode 1Non consolidé, sauf pour les services de conseil.Pour le mode 2Néant. |G.Autres services environnementaux et services auxiliaires(CPC 94090) | Pour le mode 1Non consolidé, sauf pour les services de conseil.Pour le mode 2Néant. |7.SERVICES FINANCIERS [186]En plus des notes horizontales et uniquement pour les secteurs des services financiers:Le Nicaragua se réserve le droit d'accorder des avantages aux fournisseurs de services financiers ou aux entités publiques qui sont entièrement ou majoritairement détenus par l'État et sont établis à des fins d'intérêt public, notamment pour financer la production agricole, le crédit au logement pour les familles à faibles revenus et le crédit aux petites et moyennes entreprises.Ces avantages ne portent pas atteinte aux activités de base des concurrents commerciaux et comprennent notamment: l'extension de garanties de l'État, des exemptions fiscales, des exceptions aux exigences habituelles en matière de forme juridique ou aux exigences légales pour entreprendre des activités. |A.Services d'assurance et services connexes1.Assurance directe (y compris co-assurance):a)vie;b)non-vie.2.Services de réassurance et de rétrocession;3.Intermédiation en assurance en rapport avec les services d'assurance directe, de réassurance et de rétrocession; engagements pour les modes 1 et 2 de la présente liste | Pour les modes 1 et 2Non consolidé pour les services d'assurance directe, excepté pour:i)le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant; etii)les marchandises en transit international. |4.Services auxiliaires de l'assurance tels que les services de conseil, les services d'évaluation de risque, les services actuariels et les services de règlement [187] | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance)1.Acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public | Pour les modes 1 et 2Non consolidé, avec les exceptions suivantes:L'offre et le transfert d'informations financières comme décrit au sous-paragraphe 11) de la définition des services financiers;le traitement de données financières comme décrit au sous-paragraphe 11) de la définition des services financiers, sous réserve de l'autorisation préalable du régulateur concerné, lorsqu'elle est nécessaire; etles services de conseil et autres services financiers auxiliaires décrits au sous-paragraphe 12) de la définition des services financiers [188], à l'exclusion de l'intermédiation et du référencement et de l'analyse de crédit. |2.Prêts de toutes natures, notamment le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement d'opérations commerciales |3.Crédits-bails |4.Services de paiements et de transferts monétaires, tels que cartes de crédit ou de débit, chèques de voyages et chèques bancaires |5.Garanties et engagements |6.Opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché hors cote ou autre sur:a)des instruments du marché monétaire (y compris chèques, effets, certificats de dépôt);b)des devises;c)des produits dérivés, y compris, mais non exclusivement, instruments à terme et options;d)des instruments du marché des changes et du marché monétaire, y compris swaps, accords de taux à terme;e)des valeurs mobilières;f)d'autres instruments et actifs financiers négociables, y compris le métal |7.Participation aux émissions de titres de toutes natures, notamment souscriptions, placements (privés ou publics) en qualité d'agent et prestation de services se rapportant à ces émissions |8.Courtage monétaire |9.Gestion d'actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes d'investissement collectif, gestion de fonds de pension, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires |10.Service de règlement et de compensation d'actifs financiers tels que valeurs mobilières, instruments dérivés et autres instruments négociables |11.Communication et transfert d'informations financières, activités de traitement de données financières et fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d'autres services financiers |12.Services de conseil, d'intermédiation et autres services financiers auxiliaires de toutes les activités énumérées aux alinéas 1) à 11), y compris le référencement et l'analyse de crédits, la recherche et le conseil en investissements et en placements, le conseil en matière d'acquisitions et de restructurations d'entreprises et en matière de stratégie |8.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX [166](uniquement services financés par le secteur privé)A.Services hospitaliers(CPC 9311)B.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193)E.Services sociaux(CPC 933) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |9.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESPour offrir des services touristiques au Nicaragua, une entreprise doit être constituée en société de droit nicaraguayen et un ressortissant étranger doit résider au Nicaragua ou désigner un représentant légal au Nicaragua. |A.Hôtellerie, restauration et services de traiteur(CPC 641, CPC 642 et CPC 643)à l'exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens [189] | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | Pour les modes 1 et 2Néant. |C.Services de guides touristiques(CPC 7472) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |10.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS(autres que les services audiovisuels) (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |B.Services d'agences d'information et de presse(CPC 962) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels [166](CPC 963) | Pour les modes 1 et 2Néant. |D.Services sportifs(CPC 964) | Pour les modes 1 et 2Néant. |E.Services de parcs de récréation et de plages(CPC 96491) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |11.SERVICES DE TRANSPORTA.Services de transport maritime [190]a)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [191] | Pour les modes 1 et 2Néant. |B.Transport par voies et plans d'eau navigables [192]a)Transport de voyageurs(CPC 7221)b)Transport de marchandises(CPC 7222) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |C.Services de transport ferroviaire [193]a)Transport de voyageurs(CPC 7111)b)Transport de marchandises(CPC 7112) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |c)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |D.Transport routier [166]a)Transport de voyageurs(CPC 7121 et CPC 7122) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |b)Transport de marchandises [166](CPC 7123) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |E.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [166] [194](CPC 7139) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |12.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [195]A.Services auxiliaires du transport maritime [196]a)Services de manutention du fret maritimeb)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services de dédouanementd)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurse)Services d'agence maritimef)Services de transitaires maritimesg)Location de navires avec équipage(CPC 7213)h)Services de poussage et de remorquage(CPC 7214)i)Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |j)Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de traiteur)(partie de CPC 749) | Pour le mode 1Néant, excepté que la fourniture directe de ces services n'est pas permise dans les ports nationaux.Pour le mode 2Néant. |B.Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieures [196]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de navires avec équipage(CPC 7223)e)Services de poussage et de remorquage(CPC 7224)f)Services annexes du transport par les voies navigables intérieures(partie de CPC 745)g)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |C.Services auxiliaires du transport ferroviaire [197]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113)e)Services auxiliaires des services de transport ferroviaire(CPC 743)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |D.Services auxiliaires du transport routier [197]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de véhicules commerciaux avec chauffeur(CPC 7124)e)Services annexes des transports routiers(CPC 744)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |E.Services auxiliaires du transport aériena)Services d'assistance en escale (y compris services de traiteur) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |b)Services d'entreposage(partie de CPC 742) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |d)Location d'aéronefs avec équipage(CPC 734) | Pour les modes 1 et 2Néant. |e)Ventes et commercialisation | Pour les modes 1 et 2Néant. |f)Systèmes de réservation informatisés | Pour les modes 1 et 2Néant. |g)Gestion d'aéroport [166] | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Non consolidé. |F.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [198]Services d'entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites [166](partie de CPC 742) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |13.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives [166](CPC 883) [199] | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |B.Transports de combustibles par conduites [166](CPC 7131) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |C.Services d'entreposage des combustibles transportés par conduites [166](partie de CPC 742) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |D.Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés(CPC 62271)et services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et d'eau chaude [166] | Pour les modes 1 et 2Néant. |E.Services de commerce de détail de carburants pour automobiles(CPC 613)F.Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois(CPC 63297)et services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude [166] | Pour les modes 1 et 2Néant. |G.Services annexes à la distribution d'énergie [200](CPC 887) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Non consolidé. |14.AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURSa)Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |b)Services de coiffure(CPC 97021) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |c)Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |d)Autres services de soins de beauté n.c.a.(CPC 97029) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |e)Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [201] [202](CPC ver. 1.0 97230) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |f)Services de connexion de télécommunications(CPC 7543) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |g)Services domestiques(CPC 980) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Non consolidé. |PANAMA1. La liste d'engagements ci-après indique les secteurs ou sous-secteurs de services inscrits conformément à l'article 172 du présent accord ainsi que les limitations, conditions et qualifications, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès aux marchés et le traitement national applicables aux services et prestataires de services de la partie UE dans ces secteurs ou sous-secteurs. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique le secteur ou sous-secteur de services dans lequel l'engagement est assumé par la partie et la portée des réserves;b) une deuxième colonne qui décrit les réserves applicables.2. Aux fins de la présente liste, le terme néant indique un secteur ou sous-secteur de services dans lequel il n'y a pas de limitations, conditions ou qualifications en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché. Le terme non consolidé indique qu'aucun engagement n'a été pris en ce qui concerne le traitement national ou l'accès au marché.Il est précisé que l'absence de réserves spécifiques dans un secteur ou sous-secteur de services donné est sans préjudice des réserves horizontales qui s'appliquent.3. La prestation transfrontalière de services dans les secteurs ou sous-secteurs non mentionnés dans la liste ci-après ne fait pas l'objet d'engagements.4. Dans la désignation des différents secteurs et sous-secteurs, on entend par:a) "CPC": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991;b) "CPC version 1.0": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.5. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures relatives aux licences (y compris les concessions, permis, enregistrements et autres autorisations) lorsqu'elles ne constituent pas des limitations, conditions et qualifications en matière d'accès au marché ou de traitement national au sens des articles 170 et 171 du présent accord. Ces mesures (par exemple, la nécessité d'obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés, la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris les examens de langues), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent dans tous les cas aux prestataires de services de la partie UE.6. La liste ci-après ne préjuge en rien de la faisabilité du mode 1 dans certains secteurs ou sous-secteurs de services, ni de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs tels que décrits dans la liste d'engagements relatifs à l'établissement.7. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.8. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.Secteur ou sous-secteur | Description des réserves |TOUS LES SECTEURS | Le Panama se réserve le droit d'adopter et de maintenir toute mesure concernant l'offre de services correctionnels et de maintien de l'ordre, et les services suivants dans la mesure où ce sont des services sociaux créés ou maintenu à des fins publiques: sécurité et assurance de revenu, sécurité ou assurance sociale, assistance sociale, enseignement et formation publics, santé et prestations relatives à la petite enfance. |TOUS LES SECTEURS | Le panama se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure relative à la propriété du Canal de Panama et à toute personne morale qui pourrait succéder à l'Autorité du Canal de Panama (PCA). Un membre du conseil d'administration d'une telle personne morale doit être un citoyen panaméen. La PCA peut exiger qu'une entreprise opérant dans le Canal de Panama soit constituée en société de droit panaméen et forme une entreprise commune ou une autre entité juridique avec la PCA. La PCA peut adopter ou maintenir toute mesure limitant le nombre de concessions opérant dans le Canal de Panama. Le Canal de Panama comprend la route aquatique proprement dite, ainsi que ses ancrages, bassins et accès; des terres et des eaux marines, lacustres et fluviales; des écluses, des digues auxiliaires; des docks; et des structures de contrôle des eaux. |TOUS LES SECTEURS | Le Panama se réserve le droit d'adopter ou de maintenir des exigences en matière de résidence, d'enregistrement ou d'autre présence locale, ou d'exiger une garantie financière pour autant que cela soit nécessaire pour assurer le respect du droit panaméen et des obligations contractuelles privées. |TOUS LES SECTEURS | Le Panama se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure refusant à des investisseurs étrangers et à leurs investissements ou à des prestataires de services étrangers les droits ou privilèges accordés aux minorités socialement ou économiquement désavantagées ou aux populations autochtones dans leurs zones réservées. |1.SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesa)Services juridiques(partie de CPC 861)Exclusivement: conseil juridique sur le droit international (à l'exclusion du droit panaméen) et conseil sur le droit de la juridiction dans laquelle le prestataire de services est qualifié en tant que juriste. Ne comprend pas l'apparition devant les tribunaux ou autorités administratives, judiciaires, maritimes ou arbitrales au Panama, ni la rédaction de documents juridiques. | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |b) 1.Services comptables et de tenue de livres(CPC 86212 sauf "services d'audit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) | Pour le mode 1L'obtention de la licence (idoneidad) nécessaire est soumise à une condition de nationalité.Pour le mode 2Néant. |b) 2.Services d'audit(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables) | Pour le mode 1L'obtention de la licence (idoneidad) nécessaire est soumise à une condition de nationalité.Pour le mode 2Néant. |c)Services de conseil fiscal(CPC 863) [203] | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |d)Services d'architectureete)Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère(CPC 8671 et CPC 8674) | Pour le mode 1L'obtention de la licence (idoneidad) nécessaire est soumise à une condition de nationalité.Pour le mode 2Néant. |f)Services d'ingénierieetg)Services intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673) | Pour le mode 1L'obtention de la licence (idoneidad) nécessaire est soumise à une condition de nationalité.Pour le mode 2Néant. |h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires(CPC 9312 et partie de CPC 85201) | Pour le mode 1L'obtention de la licence (idoneidad) nécessaire est soumise à une condition de nationalité.Pour le mode 2Néant. |i)Services vétérinaires(CPC 932) | Pour le mode 1L'obtention de la licence (idoneidad) nécessaire est soumise à une condition de nationalité.Pour le mode 2Néant. |j) 1.Services des sages-femmes(partie de CPC 93191) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |j) 2.Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical(partie de CPC 93191) | Pour le mode 1L'obtention de la licence (idoneidad) nécessaire est soumise à une condition de nationalité.Pour le mode 2Néant. |k)Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 63211)et autres services fournis par les pharmaciens | Pour le mode 1L'obtention de la licence (idoneidad) nécessaire est soumise à une condition de nationalité.Pour le mode 2Néant. |B.Services informatiques et services connexes(CPC 84) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |C.Services de recherche-développement.a)Services de recherche et de développement en sciences naturelles(CPC 851)b)Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) [204]c)Services de recherche-développement interdisciplinaires(CPC 853) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |D.Services immobiliersa)Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |b)À forfait ou sous contrat(CPC 822) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursa)Se rapportant aux bateaux(CPC 83103) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |b)Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |c)Se rapportant à d'autres matériels de transport(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |d)Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |e)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |F.Autres services aux entreprisesa)Publicité(CPC 871) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |b)Études de marché et sondages(CPC 864) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |c)Services de conseil en gestion(CPC 865) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |d)Services connexes aux services de consultation en matière de gestion(CPC 866) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |e)Services d'essais et d'analyses techniques(CPC 8676) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |f)Services de conseil et de consultation annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture. Excepté les services fournissant des machines agricoles avec opérateur, les services de récolte et similaires et les services de recrutement de main-d'œuvre(CPC 881) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |g)Services en matière de pêche(CPC 882) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |h)Services en rapport avec l'activité manufacturière(CPC 884 et CPC 885) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |i)Services de placement et de mise à disposition de personneli) 1.Recherche de cadres(CPC 87201) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |i) 2.Services de placement(CPC 87202) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |i) 3.Services de mise à disposition temporaire de personnel de secrétariat(CPC 87203) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |i) 4.Services de fourniture de modèles(partie de CPC 87209) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |j) 1.Services d'enquête(CPC 87301) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |j) 2.Services de sécurité(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) | Pour le mode 1Les propriétaires d'une société de sécurité doivent être des citoyens panaméens. De plus, pour être membre du conseil d'administration, une personne doit satisfaire aux mêmes critères que ceux qui s'appliquent à la propriété d'une entreprise de vente au détail, comme indiqué à la section consacrée à la vente au détail.Seul un citoyen panaméen peut occuper la fonction de chef de la sécurité ou de vigile sur le territoire du Panama. Les ressortissants étrangers engagés par une société de sécurité sur le territoire du Panama doivent obtenir préalablement une autorisation du gouvernement panaméen.Pour le mode 2Néant. |k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques(CPC 8675) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |l) 4.Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties(CPC 8868) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [205](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |n)Services photographiques(CPC 875) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |o)Services de conditionnement(CPC 876) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |p)Publication et impression(CPC 88442) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |r) 1.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | Pour le mode 1Non consolidé pour la traduction et l'interprétation officielles.Pour le mode 2Non consolidé pour la traduction et l'interprétation officielles. |r) 2.Services de décoration d'intérieur et autres services de conception spécialisés(CPC 87907) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Non consolidé. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Non consolidé. |r) 5.Services de duplication [206](CPC 87904) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |2.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de courrier(CPC 7512),y compris les services de messagerie expresse [207] | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |B.Services de télécommunicationsCes services ne couvrent pas l'activité économique consistant à fournir des contenus requérant des services de télécommunications pour leur transport. |a)Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique [208], à l'exclusion de la diffusion [209]. | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |b)Services de diffusion par satellite [210] | Pour les modes 1 et 2Néant, sauf que les prestataires de services dans ce secteur peuvent être tenus de servir des objectifs d'intérêt général liés à la transmission de contenu à travers leur réseau, conformément au cadre réglementaire de l'UE régissant les communications électroniques. |3.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES(CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |4.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)Tous les sous-secteurs indiqués ci-dessous | |A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |b)Autres services de courtage(CPC 621) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |c)Autres services de commerce de gros(CPC 622, à l'exclusion des services de commerce de gros des produits du secteur énergétique [211]) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |C.Services de commerce de détail(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121, 631, 632) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |D.Franchisage(CPC 8929) | Pour le mode 1Les services de franchisage fournis au niveau de la vente au détail sont limités aux citoyens du Panama.Pour le mode 2Néant. |5.SERVICES ÉDUCATIFS(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services d'enseignement primaire(CPC 921)B.Services d'enseignement secondaire(CPC 922)C.Services d'enseignement supérieur(CPC 923)D.Services d'enseignement pour adultes(CPC 924) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |E.autres services d'enseignement.(CPC 929) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Non consolidé. |6.SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTA.Services des eaux usées(CPC 9401) [212] | Pour le mode 1Non consolidé, sauf pour les services de conseil.Pour le mode 2Néant. |B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du transport transfrontières de déchets dangereuxa)Services d'enlèvement des ordures(CPC 9402)b)Services de voirie(CPC 9403)C.Protection de l'air ambiant et du climat(CPC 9404) [213]D.Assainissement des sols et des eauxRemise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés(partie de CPC 94060) [214]E.Lutte contre le bruit et les vibrations(CPC 9405)F.Protection de la biodiversité et des paysagesServices de protection de la nature et des paysages(partie de CPC 9406)G.Autres services environnementaux et services auxiliaires(CPC 9409) | Pour le mode 1Néant pour:a)les services d'assainissement (CPC 94010)b)les services d'enlèvement des ordures (CPC 94020) Exclusivement: collecte et évacuation des déchets hospitaliersc)Exclusivement: services d'épuration des gaz d'échappement; services de réduction du bruit (CPC 94040 et 94050)Les engagements seront limités aux activités suivantes: mise en œuvre et installation de systèmes nouveaux ou existants d'épuration, de nettoyage, de prévention et de surveillance; services de consultation dans ces domaines.e)Services de protection de la nature et des paysages (partie de CPC 94060)Exclusivement:i)Services ayant pour objet de mener des études sur la relation entre l'environnement et le climat, y compris les services visant à évaluer les catastrophes naturelles et à atténuer leurs conséquences.ii)Épuration des eaux et nettoyage des terres pour réduire la pollution dans les lacs, le long des côtes et dans les eaux côtières/Pour le mode 2Néant. |7.SERVICES FINANCIERSA.Services d'assurance et services connexes | Pour les modes 1 et 2Néant, excepté:1.Toutes les propriétés et personnes se trouvant sur le territoire du Panama, si elles sont assurées, doivent l'être par des compagnies d'assurance ayant l'autorisation d'opérer au Panama.2.Une dérogation à cette exigence peut être accordée par le conseil de supervision de l'assurance et de la réassurance au cas où une assurance ne peut être obtenue sur le marché panaméen. |B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |8.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services hospitaliers(CPC 9311)B.Services d'ambulance(CPC 93192)C.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |9.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie et restauration, à l'exclusion de la restauration dans les services de transport aérien [215](CPC 641, CPC 642 et CPC 643) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |C.Services de guides touristiques(CPC 7472) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |10.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (autres que les services audiovisuels)A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |B.Services d'agences d'information et de presse(CPC 962) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels(CPC 963) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |D.Services sportifs(CPC 9641) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |E.Services de parcs de récréation et de plages(CPC 96491) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |11.SERVICES DE TRANSPORTA.Transports maritimesa)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [216] | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |B.Transport par voies et plans d'eau navigablesa)Transport de voyageurs(CPC 7221)b)Transport de marchandises(CPC 7222) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |C.Transport ferroviairea)Transport de voyageurs(CPC 7111)b)Transport de marchandises(CPC 7112) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |D.Transport routiera)Transport de voyageurs(CPC 7121 et CPC 7122) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |b)Transport de marchandises(CPC 7123, à l'exclusion du transport de courrier pour compte propre [217]) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |E.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [218](CPC 7139) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |12.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [219]A.Services auxiliaires du transport maritimea)Services de manutention du fret maritimeb)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services de dédouanementd)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurse)Services d'agence maritimef)Services de transitaires maritimesg)Location de navires avec équipage(CPC 7213)h)Services de poussage et de remorquage(CPC 7214)i)Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745)j)Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de traiteur)(partie de CPC 749) | Pour le mode 1Néant pour e) les services d'agence maritime; f) les services de transitaires maritimes; i) les services auxiliaires du transport maritime (partie de CPC 745) et j) les autres services annexes et auxiliaires, y compris les services de traiteur (partie de CPC 749).Pour le mode 2Néant. |B.Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieuresa)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de navires avec équipage(CPC 7223)e)Services de poussage et de remorquage(CPC 7224)f)Services annexes du transport par les voies navigables intérieures(partie de CPC 745)g)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |C.Services auxiliaires du transport ferroviairea)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113)e)Services auxiliaires des services de transport ferroviaire(CPC 743)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |D.Services auxiliaires du transport routiera)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de véhicules commerciaux avec chauffeur(CPC 7124)e)Services annexes des transports routiers(CPC 744)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |E.Services auxiliaires du transport aériena)Services d'assistance en escale (y compris services de traiteur) | Pour le mode 1Non consolidé, à l'exception des services de traiteur.Pour le mode 2Non consolidé. |b)Services d'entreposage(partie de CPC 742) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |d)Location d'aéronefs avec équipage(CPC 734) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Non consolidé. |e)Ventes et commercialisation | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |f)Systèmes de réservation informatisés | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |g)Gestion d'aéroport | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |F.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [220]Services d'entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |13.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives [221](CPC 883) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |B.Transports de combustibles par conduites(CPC 7131) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |D.Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés(CPC 62271) | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |E.Services de commerce de détail de carburants pour automobiles(CPC 613)F.Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois(CPC 63297)et services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude | Pour le mode 1Néant.Pour le mode 2Néant. |G.Services annexes à la distribution d'énergie(CPC 887) | Pour le mode 1Néant, excepté que la transmission de courant électrique sur le territoire du Panama ne peut être assurée que par l'État. La distribution de courant électrique sur le territoire du Panama sera assurée par trois entreprises pour une période de 15 ans, à compter du 22 octobre 1998, dans le cadre de concessions accordées par l' Autoridad Nacional de los Servicios Públicos (ASEP) en 1998.Pour le mode 2Néant. |14.AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURSa)Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |b)Services de coiffure(CPC 97021)c)Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022)d)Autres services de soins de beauté n.c.a.(CPC 97029)e)Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [222](CPC ver. 1.0 97230) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |g)Services de connexion de télécommunications(CPC 7543) | Pour le mode 1Non consolidé.Pour le mode 2Néant. |[1] En ce qui concerne les secteurs de services, ces limitations ne peuvent aller au-delà des limitations reflétées dans les engagements existants de l'AGCS.[2] Sont inclus les services de conseil juridique, de représentation juridique, d'arbitrage et de conciliation/médiation juridiques ainsi que de documentation et de certification juridiques.La fourniture de services juridiques n'est autorisée que si ces derniers portent sur le droit public international, le droit de l'UE et le droit de toute juridiction où le prestataire de services ou son personnel sont habilités à exercer en tant que juristes et, à l'instar de la fourniture d'autres services, est assujettie aux prescriptions et procédures en matière de licences applicables dans les États membres de l'Union européenne. Pour les juristes fournissant des services juridiques relevant du droit international public et du droit étranger, ces prescriptions et procédures peuvent prendre diverses formes: respect des codes de déontologie locaux, utilisation du titre du pays d'origine (à moins que l'équivalence avec le titre du pays d'accueil n'ait été obtenue), prescriptions en matière d'assurance, simple inscription auprès du barreau du pays d'accueil ou admission simplifiée au barreau du pays d'accueil par le biais d'un test d'aptitude. Les services juridiques ayant trait au droit de l'UE doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barreau d'un État membre de l'Union européenne agissant personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste, et les services juridiques relatifs au droit d'un État membre de l'Union européenne doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barreau de cet État membre agissant personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste. L'admission pleine et entière au barreau de l'État membre de l'Union européenne en question pourrait donc être nécessaire pour la représentation devant les tribunaux et autres autorités compétentes de l'Union européenne dans la mesure où elle implique la pratique du droit communautaire et du droit procédural national. Toutefois, dans certains États membres, les juristes étrangers qui ne sont pas pleinement admis au barreau sont autorisés à représenter, dans une procédure civile, des parties qui sont des citoyens ou des ressortissants de l'État dans lequel ces juristes sont habilités à exercer.[3] Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se trouvent au point 1.A. a). Services juridiques.[4] La fourniture de produits pharmaceutiques au grand public, à l'instar de la prestation d'autres services, est soumise à des exigences de licence et de qualifications, ainsi qu'aux procédures applicables dans les États membres de l'Union européenne. En règle générale, cette activité est réservée aux pharmaciens. Dans certains États membres, seule la délivrance de médicaments sur prescription est réservée aux pharmaciens.[5] Partie de CPC 85201, qui figure au point 1.A. h) Services médicaux et dentaires.[6] Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.[7] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points l.F. l) 1 à 1.F.l) 4.Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 1.B. SERVICES INFORMATIQUES.[8] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 1.F p).[9] Le terme "traitement" doit être interprété comme comprenant le dédouanement, le tri, le transport et la livraison.[10] Par "envoi postal", on entend les envois traités par tous les types d'opérateurs commerciaux, qu'ils soient publics ou privés.[11] Par exemple, des lettres ou des cartes postales.[12] Sont compris sous cette rubrique les livres et catalogues.[13] Journaux, périodiques.[14] Le courrier express peut présenter comme avantages, outre une rapidité et une fiabilité accrues, la levée au point d'origine, la livraison personnelle au destinataire, le suivi des messages, la possibilité de changer de destination et de destinataire durant le transport et l'envoi d'un accusé de réception.[15] La fourniture des moyens, y compris la mise à disposition par un tiers de locaux ad hoc et de moyens de transport, permettant la distribution par les intéressés eux-mêmes par l'échange mutuel d'envois postaux entre utilisateurs abonnés à ce service. Par "envoi postal", on entend les produits traités par tous les types d'opérateurs commerciaux, qu'ils soient publics ou privés.[16] Pour les sous-secteurs i) à iv), des licences individuelles imposant des obligations de services universels particulières et/ou une contribution financière à un fonds de compensation peuvent être requises.[17] "Envoi de correspondance": une communication écrite sur un support physique quelconque qui doit être acheminée et remise à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'envoi lui-même ou sur son conditionnement. Les livres, catalogues, journaux et périodiques ne sont pas considérés comme des envois de correspondance.[18] Transport de courrier pour compte propre par tout mode terrestre.[19] Transport de courrier pour compte propre par voie aérienne.[20] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure au point 1.B. Services informatiques.[21] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[22] Ces services couvrent les services de télécommunications qui consistent à transmettre et à recevoir des programmes de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de télévision.[23] Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 13.D.[24] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 1.B. et 1.F. l).Ne comprend pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, aux points 13.E et 13.F.[25] Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques figure sous Services des professions libérales, au point 1.A. k).[26] Correspond aux services d'assainissement.[27] Correspond aux services de purification des gaz brûlés.[28] Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.[29] Les services de traiteur dans les services de transport aérien figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS au point 12.E. a) Services d'assistance en escale[30] Inclut les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transports maritimes internationaux entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[31] Partie de la sous-classe CPC 71235, qui figure sous SERVICES DE COMMUNICATION, au point 2.A. Services de poste et de courrier.[32] Les transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 13.B.[33] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 1.F.l) 1 à 1.F.l) 4.[34] Les services auxiliaires des transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 13.C.[35] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits.Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation.Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 3. SERVICES DE CONSTRUCTION.[36] Les services de massage thérapeutique et de cure thermale figurent sous 1.A. h) Services médicaux, sous 1.A. j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical et sous SERVICES DE SANTÉ (8.A et 8.C).[37] Les services publics comprennent: la fourniture d'énergie électrique, y compris la production, la transmission, la distribution et la commercialisation; la fourniture de services d'assainissement et d'approvisionnement en eau, y compris l'eau potable, la collecte, le traitement et l'évacuation des immondices, des eaux résiduelles et pluviales, ainsi que l'installation, l'exploitation et la maintenance des bouches d'incendie; l'approvisionnement en carburants dérivés des hydrocarbures, y compris le pétrole, les asphaltes, le gaz et les naphtes, destinés à satisfaire la demande nationale dans les stations de distribution, ainsi que les dérivés de pétrole, asphaltes, gaz et naphtes destinés au consommateur final; l'irrigation et le drainage; le transport public rémunéré de personnes, à l'exception du transport aérien; les services maritimes et aériens dans les ports nationaux; le transport de marchandises par chemin de fer; la récupération et le traitement des déchets solides et industriels; les services sociaux de communication postale et tous les autres services qui, compte tenu de leur importance pour le développement durable du pays, sont qualifiés et réglementés comme tels par l'assemblée législative.[38] Application des réserves horizontales concernant les services d'utilité publique et les services des professions libérales.[39] Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se trouvent au point 1.A. a).[40] Application de la réserve horizontale concernant des services d'utilité publique.[41] La bioprospection comprend la recherche, la classification et l'investigation systématiques, à des fins commerciales, de nouvelles sources de composés chimiques, de gènes, de protéines, de micro-organismes et d'autres produits présentant une valeur économique réelle ou potentielle trouvés dans la biodiversité.[42] La biodiversité inclut la variabilité d'organismes vivants de toute source, trouvés dans le sol, l'air, la mer, les milieux aquatiques ou d'autres écosystèmes écologiques, ainsi que la diversité au sein de chaque espèce et entre les espèces et les écosystèmes dont elles font partie. La biodiversité comprend également des éléments incorporels tels que: le savoir, l'innovation et les pratiques traditionnelles individuelles ou collectives, présentant une valeur économique réelle ou potentielle, associés à des ressources génétiques et biochimiques protégées ou non par des droits de propriété intellectuelle ou des systèmes d'enregistrement sui generis.[43] Partie de CPC 85201, qui figure au point 1.A. h) Services médicaux et dentaires.[44] Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.[45] Application de la réserve horizontale concernant les services publics aux services d'essais et d'analyses techniques obligatoires pour l'octroi d'autorisations de mise sur le marché ou d'autorisations d'utilisation (par exemple inspection des véhicules ou inspection des aliments).[46] Application de la réserve horizontale concernant les services publics à certaines activités liées à l'industrie extractive (minerais, pétrole, gaz, etc.).[47] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent parmi les SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 1.F. l) 1 à 1.F. l) 4.Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent sous Services informatiques, au point 1.B.[48] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent parmi les services fournis aux entreprises, au point 1.F p).[49] Aux fins du présent accord, "Services de messagerie expresse" désigne la collecte, le transport et la distribution de documents, d'imprimés, de colis, de marchandises et d'autres articles dans des délais rapides tout en suivant et en maintenant le contrôle sur ces articles tout au long de la fourniture du service. Les services de messagerie expresse ne comprennent pas i) les services de transport aérien, ii) les services fournis dans l'exercice de pouvoirs publics ou iii) les services de transport maritime.[50] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure parmi les services informatiques, au point 1.B.[51] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[52] Ces services couvrent les services de télécommunications qui consistent à transmettre et à recevoir des programmes de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de télévision.[53] Application de la réserve horizontale concernant les services de professions libérales.[54] Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent parmi les services relatifs à l'énergie, au point 13.D.[55] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent parmi les services fournis aux entreprises, aux points 1.B. et 1.F. l).Ne comprend pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent parmi les services relatifs à l'énergie, aux points 13.E et 13.F.[56] Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques figure parmi les services des professions libérales, au point 1.A. k).[57] Correspond aux services d'assainissement.[58] Correspond aux services d'épuration des gaz brûlés.[59] Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.[60] Aux fins de 7.A c), "services nécessaires pour soutenir les comptes mondiaux" signifie que la couverture d'une police d'assurance (mondiale) principale souscrite sur le territoire d'un pays autre que le Costa Rica pour un client multinational par un assureur d'une partie s'étend aux opérations du client multinational au Costa Rica et "client multinational" désigne toute entreprise étrangère appartenant majoritairement à un fabricant ou prestataire de services étranger exerçant des activités au Costa Rica.[61] Cette clause s'applique uniquement aux branches d'assurance énoncées en 7. A. a), b) et c).[62] Il est précisé que les services de conseil comprennent le conseil en gestion de portefeuille, mais pas les autres services relatifs à la gestion de portefeuille, et que les services auxiliaires ne comprennent pas les services visés à l'article 194, paragraphe 2, point a) B.1 à B.11 de la définition des services financiers.[63] Les services de traiteur dans les services de transport aérien figurent parmi les services auxiliaires des transports au point 12.E. a) Services d'assistance en escale[64] Application de la réserve horizontale concernant les services publics aux services portuaires et aux autres services de transport maritime nécessitant l'utilisation du domaine public.[65] Comprend les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de services de transport maritime international entre des ports situés au Costa Rica lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[66] Application de la réserve horizontale concernant les services publics aux services portuaires et aux autres services de transport par les voies navigables intérieures nécessitant l'utilisation du domaine public.[67] Application de la réserve horizontale concernant les services publics aux services de transport ferroviaire nécessitant l'utilisation du domaine public.[68] Application de la réserve horizontale concernant les services d'utilité publique.[69] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 1.F. l) 1 à 1.F. l) 4.[70] Application de la réserve horizontale concernant les services publics aux services portuaires, aux autres services auxiliaires nécessitant l'utilisation du domaine public et aux services de poussage et de remorquage.[71] Application de la réserve horizontale concernant les services publics aux services nécessitant l'utilisation du domaine public.[72] Les services auxiliaires des transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 13.C.[73] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits.Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation.Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 3. SERVICES DE CONSTRUCTION.[74] Application de la réserve horizontale concernant les services publics, sauf dans le cas des services de conseil.[75] Les services de massage thérapeutique et de cure thermale figurent sous 1.A. h) Services médicaux, sous 1.A. j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical et dans les services de santé (8.A et 8.B).[76] La réserve horizontale concernant les services publics s'applique aux services de thermalisme et de massage non thérapeutique fournis dans des domaines d'utilité publique tels que certaines sources d'eau.[77] Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se trouvent au point 1.A. a) Services juridiques[78] Partie de CPC 85201, qui figure au point 1.A. h) Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires.[79] Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.[80] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 1.F. l) 1 à 1.F.l) 4.Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 1.B. Services informatiques.[81] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 1.F p).[82] Aux fins du présent accord, "Services de messagerie expresse" désigne la collecte, le transport et la distribution de documents, d'imprimés, de colis, de marchandises et d'autres articles dans des délais rapides tout en suivant et en maintenant le contrôle sur ces articles tout au long de la fourniture du service. Les services de messagerie expresse ne comprennent pas i) les services de transport aérien, ii) les services fournis dans l'exercice de pouvoirs publics ou iii) les services de transport maritime.[83] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843), qui figure au point 1.B. Services informatiques.[84] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[85] Ces services couvrent les services de télécommunication qui consistent à transmettre et à recevoir des programmes de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de télévision.[86] Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 13.D.[87] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 1.B. et 1.F. l).Ne comprend pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, aux points 13.E et 13.F.[88] Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques figure sous Services des professions libérales, au point 1.A. k).[89] Correspond aux services d'assainissement.[90] Correspond aux services de purification des gaz brûlés.[91] Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.[92] Il est précisé que lorsque les informations financières ou les données financières visées aux points a) et b) impliquent des données personnelles, le traitement de ces données personnelles s'effectue conformément aux lois du Salvador régissant la protection de ces données.[93] Il est précisé que les services de conseil incluent le conseil en gestion de portefeuille, mais pas les autres services relatifs à la gestion de portefeuille, et que les services auxiliaires ne comprennent pas les services visés aux points e) à o) de la définition des services financiers.[94] Les services de traiteur dans les services de transport aérien figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS, au point 12.D.a) Services d'assistance en escale[95] Comprend les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de services de transport maritime international entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[96] Les transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 13.B.[97] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 1.F. l) 1 à 1.F. l ) 4.[98] Les services auxiliaires des transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 13.C.[99] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits.Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation.Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 3. SERVICES DE CONSTRUCTION.[100] Les services de massage thérapeutique et de cure thermale figurent sous 1.A.h) Services médicaux, sous 1.A.j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical et sous Services de santé (8.A et 8.C).[101] Sont inclus les services de conseil juridique, de représentation juridique, d'arbitrage et de conciliation/médiation juridiques ainsi que de documentation et de certification juridiques. La fourniture de services juridiques n'est autorisée que si ces derniers portent sur le droit public international, le droit de l'UE et le droit de toute juridiction où le prestataire de services ou son personnel sont habilités à exercer en tant que juristes et est assujettie aux prescriptions et procédures en matière de licences applicables au Guatemala. Les services juridiques portant sur le droit guatémaltèque sont en principe fournis par ou par l'entremise d'un avocat pleinement qualifié admis au Barreau au Guatemala et agissant personnellement. L'admission pleine et entière au Barreau au Guatemala est nécessaire pour la représentation devant les tribunaux et autres autorités compétentes au Guatemala dans la mesure où elle implique la pratique du droit procédural guatémaltèque.[102] Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se trouvent au point 1.A.a) Services juridiques.[103] Partie de CPC 85201, qui figure au point 1.A. h) Services médicaux et dentaires.[104] Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.[105] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 1.F. l) 1 à 1.F. l) 4.Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 1.B. Services informatiques.[106] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 1.F p).[107] Aux fins du présent accord, "Services de messagerie expresse" désigne la collecte, le transport et la distribution de documents, d'imprimés, de colis, de marchandises et d'autres articles dans des délais rapides tout en suivant et en maintenant le contrôle sur ces articles tout au long de la fourniture du service. Les services de messagerie expresse ne comprennent pas i) les services de transport aérien, ii) les services fournis dans l'exercice de pouvoirs publics ou iii) les services de transport maritime.[108] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure au point 1.B. Services informatiques.[109] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[110] Ces services couvrent les services de télécommunication qui consistent à transmettre et à recevoir des programmes de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de télévision.[111] Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 13.D.[112] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 1.B. et 1.F. l).Ne comprend pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, aux points 13.E et 13.F.[113] Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques figure sous Services des professions libérales, au point 1.A. k).[114] Correspond aux services d'assainissement.[115] Correspond aux services de purification des gaz brûlés.[116] Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.[117] Les services de traiteur dans les services de transport aérien figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS, au point 12.E.a) Services d'assistance en escale[118] Comprend les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de services de transport maritime international entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[119] Les transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 13.B.[120] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 1.F. l) 1 à 1.F. l) 4.[121] Les services auxiliaires des transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 13.C.[122] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits.Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation.Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 3. SERVICES DE CONSTRUCTION.[123] Sauf pour les services de conseil.[124] Les services de massage thérapeutique et de cure thermale figurent sous 1.A.h) Services médicaux, sous 1.A.j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical et sous Services de santé (8.A et 8.C).[125] Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se trouvent au point 1.A. a).[126] Partie de CPC 85201, qui figure au point 1.A. h) Services médicaux et dentaires.[127] Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.[128] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services d'essais et d'analyses techniques obligatoires pour l'octroi d'autorisations de mise sur le marché ou d'autorisations d'utilisation (par exemple inspection des véhicules ou inspection des aliments).[129] Application de la limitation horizontale concernant les services publics à certaines activités liées à l'industrie extractive (minerais, pétrole, gaz, etc.).[130] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent parmi les services fournis aux entreprises, aux points 1.F. l) 1 à 1.F.l) 4.Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent parmi les services informatiques, au point 1.B.[131] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent parmi les SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 1.F p).[132] Aux fins du présent accord, "Services de messagerie expresse" désigne la collecte, le transport et la distribution de documents, d'imprimés, de colis, de marchandises et d'autres articles dans des délais rapides tout en suivant et en maintenant le contrôle sur ces articles tout au long de la fourniture du service. Les services de messagerie expresse ne comprennent pas i) les services de transport aérien, ii) les services fournis dans l'exercice de pouvoirs publics ou iii) les services de transport maritime.[133] Le terme "traitement" doit être interprété comme comprenant le dédouanement, le tri, le transport et la livraison.[134] L'expression "le courrier" fait référence au traitement d'envois par tout type d'opérateur commercial.[135] Par exemple, des lettres ou des cartes postales.[136] Sont compris sous cette rubrique les livres et catalogues.[137] Journaux, périodiques.[138] Le courrier express peut présenter comme avantages, outre une rapidité et une fiabilité accrues, la levée au point d'origine, la livraison personnelle au destinataire, le suivi des messages, la possibilité de changer de destination et de destinataire durant le transport et l'envoi d'un accusé de réception.[139] vise les produits traités par tout type d'opérateur commercial.[140] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure parmi les services informatiques, au point 1.B.[141] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[142] Ces services couvrent les services de télécommunications qui consistent à transmettre et à recevoir des programmes de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de télévision.[143] Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent parmi les services relatifs à l'énergie au point 13.D.[144] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent parmi les services fournis aux entreprises, aux points 1.B. et 1.F. l).Ne comprend pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent parmi les services relatifs à l'énergie, aux points 13.E et 13.F.[145] Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques figure parmi les services des professions libérales, au point 1.A. k).[146] Correspond aux services d'assainissement.[147] Correspond aux services de purification des gaz brûlés.[148] Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.[149] Il est entendu que les services de conseil incluent le conseil en gestion de portefeuille, mais pas les autres services relatifs à la gestion de portefeuille, et que les services auxiliaires ne comprennent pas les services visés aux points e) à o) de la définition des services financiers.[150] Les services de traiteur dans les services de transport aérien figurent parmi les services auxiliaires des transports, au point 12.E.a) Services d'assistance en escale.[151] Conformément à la définition de la section VI, Services de transport maritime international.[152] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires et aux autres services de transport maritime nécessitant l'utilisation du domaine public.[153] Inclut les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transports maritimes internationaux entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[154] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires et aux autres services de transport par les voies navigables intérieures nécessitant l'utilisation du domaine public.[155] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services de transport ferroviaire nécessitant l'utilisation du domaine public.[156] Les transports de combustibles par conduites figurent parmi les services relatifs à l'énergie, au point 13.B.[157] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent parmi les services fournis aux entreprises, aux points 1.F. l) 1 à 1.F. l) 4.[158] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires, aux autres services auxiliaires nécessitant l'utilisation du domaine public et aux services de poussage et de remorquage.[159] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services nécessitant l'utilisation du domaine public.[160] Les services auxiliaires des transports de combustibles par conduites figurent sous Services relatifs à l'énergie, au point 13.C.[161] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits.Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation.Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 3. Services de construction.[162] Application de la limitation horizontale concernant les services publics, sauf dans le cas des services de conseil.[163] Les services de massage thérapeutique et de cure thermale figurent sous 1.A. h) Services médicaux, sous 1.A.j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical et sous Services de santé (8.A et 8.B).[164] La limitation horizontale concernant des services publics s'applique aux services de thermalisme et de massage non thérapeutique fournis dans des domaines d'utilité publique tels que certaines sources d'eau.[165] Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se trouvent au point 1.A. a) Services juridiques.[166] Application de la limitation horizontale concernant les services publics.[167] Partie de CPC 85201, qui figure au point 1.A. h - Services médicaux et dentaires.[168] Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.[169] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services d'essais et d'analyses techniques obligatoires pour l'octroi d'autorisations de mise sur le marché ou d'autorisations d'utilisation (par exemple inspection des véhicules ou inspection des aliments).[170] Application de la limitation horizontale concernant les services publics à certaines activités liées à l'industrie extractive (minerais, pétrole, gaz, etc.).[171] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 1.F. l) 1 à 1.F. l) 4.Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 1.B. Services informatiques.[172] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 1.F p).[173] Aux fins du présent accord, "Services de messagerie expresse" désigne la collecte, le transport et la distribution de documents, d'imprimés, de colis, de marchandises et d'autres articles dans des délais rapides tout en suivant et en maintenant le contrôle sur ces articles tout au long de la fourniture du service. Les services de messagerie expresse ne comprennent pas i) les services de transport aérien, ii) les services fournis dans l'exercice de pouvoirs publics ou iii) les services de transport maritime.[174] Tout traitement plus favorable accordé à des services et/ou fournisseurs de services nationaux ou étrangers résultant de futurs amendements ou révisions de la législation sera immédiatement et inconditionnellement étendu aux services et fournisseurs de services de la partie UE.[175] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure au point 1.B. Services informatiques.[176] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[177] L'unité géographique de la zone locale sera définie par l'organisme régulateur.[178] Le service interurbain national est celui fourni entre un terminal de connexion situé dans une zone locale et un autre terminal de connexion situé dans une autre zone locale sur le territoire de la République du Nicaragua.[179] Ces services couvrent les services de télécommunications qui consistent à transmettre et à recevoir des programmes de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de télévision.[180] Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 13.D.[181] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 1.B. et 1.F.l).Ne comprend pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, aux points 13.E et 13.F.[182] Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques figure sous Services des professions libérales au point 1.A.k).[183] Correspond aux services d'assainissement.[184] Correspond aux services de purification des gaz brûlés.[185] Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.[186] Conformément à la définition du cadre réglementaire.[187] Il est précisé qu'il est entendu que ces services auxiliaires sont uniquement fournis à un assureur.[188] Il est précisé que les services de conseil incluent le conseil en gestion de portefeuille, mais pas les autres services relatifs à la gestion de portefeuille, et que les services auxiliaires ne comprennent pas les services visés aux points 1) à 11) de la définition des services financiers.[189] Les services de traiteur dans les services de transport aérien figurent Sous services auxiliaires des transports au point 12.E.a) Services d'assistance en escale[190] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires et aux autres services de transport maritime nécessitant l'utilisation du domaine public.[191] Inclut les services de feedering et le déplacement de matériels par des fournisseurs de services de transport maritime international entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[192] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires et aux autres services de transport par les voies navigables intérieures nécessitant l'utilisation du domaine public.[193] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services de transport ferroviaire nécessitant l'utilisation du domaine public.[194] Les transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 13.B.[195] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES aux points 1.F.l) 1 à 1.F.l) 4.[196] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires, aux autres services auxiliaires nécessitant l'utilisation du domaine public et aux services de poussage et de remorquage.[197] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services nécessitant l'utilisation du domaine public.[198] Les services auxiliaires des transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 13.C.[199] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits.Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation.Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 3. SERVICES DE CONSTRUCTION.[200] Application de la limitation horizontale concernant les services publics, sauf dans le cas des services de conseil.[201] Les services de massage thérapeutique et de cure thermale figurent sous 1.A.h) Services médicaux, sous 1.A.j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical et sous Services de santé (8.A et 8.C).[202] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services de thermalisme et de massage non thérapeutique fournis dans des domaines d'utilité publique tels que certaines sources d'eau.[203] Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se trouvent au point 1.A.a) Services juridiques.[204] Partie de CPC 85201, qui figure au point 1.A.h) Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires.[205] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 1.F. l) 1 à 1.F.l) 4.Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 1.B. Services informatiques.[206] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 1.F p).[207] Le courrier express peut présenter comme avantages, outre une rapidité et une fiabilité accrues, la levée au point d'origine, la livraison personnelle au destinataire, le suivi des messages, la possibilité de changer de destination et de destinataire durant le transport et l'envoi d'un accusé de réception. Les services de messagerie expresse ne comprennent pas i) les services de transport aérien, ii) les services fournis dans l'exercice de pouvoirs publics ou iii) les services de transport maritime.[208] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure au point 1.B. Services informatiques.[209] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[210] Ces services couvrent les services de télécommunications qui consistent à transmettre et à recevoir des programmes de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de télévision.[211] Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 13.D.[212] Correspond aux services d'assainissement.[213] Correspond aux services de purification des gaz brûlés.[214] Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.[215] Les services de traiteur dans les services de transport aérien figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS au point 12.C.a) Services d'assistance en escale[216] Comprend les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transport maritime international entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[217] Partie de la sous-classe CPC 71235, qui figure sous SERVICES DE COMMUNICATION au point 2.A. Services de poste et de courrier.[218] Les transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 13.B.[219] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES aux points 1.F.l) 1 à 1.F.l) 4.[220] Les services auxiliaires des transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 13.C.[221] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits.Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation.Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 3. SERVICES DE CONSTRUCTION.[222] Les services de massage thérapeutique et de cure thermale figurent sous 1.A.h) Services médicaux, sous 1.A.j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical et sous Services de santé (8.A et 8.C).--------------------------------------------------ANNEXE XIIRÉSERVES CONCERNANT LE PERSONNEL CLÉ ET LES STAGIAIRES DIPLÔMÉS DE LA PARTIE UE1. La liste de réserves ci-dessous indique les activités économiques libéralisées conformément à l'article 166 du présent accord pour lesquelles s'appliquent des limitations concernant le personnel clé et les stagiaires diplômés en vertu de l'article 174 du présent accord et précise ces limitations. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne indiquant le secteur ou sous-secteur où s'appliquent des limitations;b) une deuxième colonne décrivant les limitations applicables.Lorsque la colonne visée sous b) inclut seulement des réserves spécifiques à des États membres, les États membres non mentionnés prennent les engagements dans le secteur concerné sans réserves (N.B. l'absence de réserves spécifiques à des États membres dans un secteur donné est sans préjudice des réserves horizontales ou des réserves sectorielles à l'échelle de l'UE qui peuvent s'appliquer).L'Union européenne et ses États membres ne prennent aucun engagement pour le personnel clé et les stagiaires diplômés dans des activités économiques qui ne sont pas libéralisées (restent non consolidées) en vertu de l'article 166 du présent accord.2. Dans la désignation des divers secteurs et sous-secteurs, on entend par:a) "CITI rév. 3.1": la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002;b) "CPC": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991;c) "CPC version 1.0": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.3. Les engagements concernant le personnel clé et les stagiaires diplômés ne s'appliquent pas dans les cas où l'intention ou l'effet de leur présence temporaire est d'influencer ou d'affecter d'une autre manière le résultat d'un conflit ou d'une négociation syndicats/patronat.4. La liste ci-après ne comprend pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures relatives aux licences lorsqu'elles ne constituent pas des limitations au sens de l'article 174 du présent accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir un permis, d'obtenir la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés, de passer des examens spécifiques, notamment des examens de langues, la nécessité d'avoir son domicile légal sur le territoire où s'exerce l'activité économique), même lorsqu'elles ne sont pas énumérées, s'appliquent en tout cas au personnel clé et aux stagiaires diplômés de l'autre partie.5. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après ne comprend pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.6. Toutes les exigences des lois et règlements de la partie UE concernant l'entrée, le séjour, le travail et les mesures de sécurité sociale continuent de s'appliquer, y compris les règlements concernant la durée de séjour, les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération, même si elles ne sont pas énumérées ci-après.7. La liste ci-après est sans préjudice de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs décrits dans la liste des engagements en matière d'établissement.8. Dans les secteurs où s'appliquent des examens des besoins économiques, les principaux critères de ces examens seront l'évaluation de la situation du marché concerné dans l'État membre ou la région où le service doit être fourni, notamment pour ce qui concerne le nombre des fournisseurs de services existants et l'impact sur ces fournisseurs.9. Les droits et obligations découlant de la présente liste de réserves n'ont aucun effet automatique et ne confèrent ainsi aucun droit directement à des personnes physiques ou des personnes juridiques.Secteur ou sous-secteur | Description des réserves |TOUS LES SECTEURS | Examen des besoins économiques.BG, HU: L'examen des besoins économiques est exigé pour les stagiaires diplômés. |TOUS LES SECTEURS | Limites concernant les personnes transférées temporairement par leur sociétéBG: Le nombre de personnes transférées par leur société ne doit pas dépasser dix pour cent du nombre annuel moyen des citoyens de l'UE employés par la personne juridique bulgare concernée: lorsque le nombre des salariés est inférieur à cent, le nombre des personnes transférées par leur société peut, sous réserve d'autorisations, dépasser dix pour cent.HU: Sans contrainte pour les personnes physiques qui ont été associées d'une personne juridique de l'autre partie. |TOUS LES SECTEURS | Cadres dirigeants et auditeursAT: Les cadres dirigeants de succursales de personnes juridiques doivent être résidents en Autriche; les personnes physiques responsables au sein d'une personne juridique ou d'une succursale du respect de la loi commerciale autrichienne doivent avoir un domicile en Autriche.FI: Un étranger exerçant une activité commerciale en tant qu'entrepreneur privé a besoin d'un permis pour exercer ce commerce et être résident permanent dans l'UE. Pour tous les secteurs, à l'exception des services de télécommunications, condition de nationalité et exigence de résidence pour le cadre dirigeant d'une société anonyme. Pour les services de télécommunications, condition de résidence permanente pour le cadre dirigeant.FR: Le cadre dirigeant d'une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, s'il ne possède par de permis de séjour, a besoin d'une autorisation spécifique.RO: La majorité des commissaires aux comptes des sociétés commerciales et de leurs adjoints doivent être des citoyens roumains.SE: Le cadre dirigeant d'une personne juridique ou d'une succursale doit résider en Suède. |TOUS LES SECTEURS | ReconnaissanceUE: Les directives UE concernant la reconnaissance des diplômes s'appliquent uniquement aux citoyens de l'UE. Le droit d'exercer une activité professionnelle réglementée dans un État membre ne donne pas le droit de pratiquer dans un autre État membre [1]. |TOUS LES SECTEURS | Stagiaires diplômésPour AT, DE, ES, FR, HU, la formation doit être liée au diplôme universitaire qui a été obtenu. |4.ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES [2]H.Édition, imprimerie et reproduction de supports enregistrés(CITI rév. 3.1: 22), à l'exclusion de l'édition et l'imprimerie pour compte de tiers [3] | IT: Condition de nationalité pour l'éditeur. PL: Condition de nationalité pour le rédacteur en chef de journaux et revues. SE: Condition de résidence pour les éditeurs et propriétaires de sociétés d'édition et d'imprimeries. |6.SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesa)Services juridiques(CPC 861) [4]à l'exclusion des services de conseil juridique ainsi que de documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions publiques, par exemple, notaires, huissiers de justice ou autres officiers publics et ministériels | AT, CY, ES, EL, LT, MT, RO, SK: L'admission pleine et entière au barreau est exigée pour l'exercice du droit domestique (de l'UE et national) et soumis à une condition de nationalité. Pour ES, les autorités compétentes peuvent accorder des dérogations. BE, FI: L'admission pleine et entière au barreau, requise pour les services de représentation juridique, est soumise à une condition de nationalité, assortie d'une exigence de résidence. En BE, des quotas s'appliquent pour comparaître devant la Cour de cassation dans les affaires non criminelles. BG: Les juristes étrangers ne peuvent fournir des services de représentation juridique qu'à un ressortissant de leur pays, sous réserve de réciprocité et en coopération avec un juriste bulgare. Pour les services de médiation juridique, la résidence permanente est requise. FR: L'accès des juristes à la profession d'avocat auprès de la Cour de cassation et d'avocat auprès du Conseil d'État est soumis à des quotas et à une condition de nationalité. HU: L'admission pleine et entière au barreau est soumise à une condition de nationalité, assortie d'une exigence de résidence. Pour les juristes étrangers, le champ des activités juridiques se limite à la fourniture d'avis juridique, qui doit se faire sur la base d'un contrat de coopération conclu avec un avocat hongrois ou un cabinet juridique. LV: Condition de nationalité pour les avocats assermentés, auxquels est réservée la représentation juridique dans les procédures pénales. |DK: La commercialisation d'activités de conseils juridiques est réservée aux juristes possédant une licence danoise. La délivrance d'une licence danoise est subordonnée à la réussite d'un examen de droit danois. LU: Condition de nationalité pour la fourniture de services juridiques en matière de droit luxembourgeois et de l'UE. SE: L'admission au barreau, nécessaire uniquement pour utiliser le titre suédois d'"advokat", est soumise à une condition de résidence. |b) 1.Services comptables et de tenue de livres(CPC 86212 autres que "services d'audit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) | FR: L'offre de services comptables et de tenue de livres est subordonnée à une décision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en accord avec le ministère des affaires étrangères. L'obligation de résidence ne peut dépasser cinq ans. |b) 2.Services d'audit(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables) | AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes et pour la réalisation d'audits prévus dans des lois autrichiennes précises (par exemple, la loi sur les sociétés par actions, la réglementation boursière, la réglementation bancaire, etc.). DK: Condition de résidence. ES: Condition de nationalité pour les contrôleurs légaux des comptes et les administrateurs, les directeurs et les associés d'entreprises autres que celles qui sont couvertes par la huitième directive CEE sur le droit des entreprises. FI: Résidence obligatoire pour au moins un des auditeurs de toute société finlandaise à responsabilité limitée. EL: Condition de nationalité pour les contrôleurs légaux des comptes. IT: Condition de nationalité pour les administrateurs, les directeurs, les associés de sociétés autres que celles qui sont couvertes par la huitième directive CEE sur le droit des sociétés. Exigence de résidence pour les différents audits. SE: Seuls les auditeurs agréés en Suède peuvent fournir des services d'audit juridique dans certaines sociétés, et notamment dans toutes les sociétés anonymes. Approbation assujettie à l'obligation de résider dans le pays. |c)Services de conseil fiscal(CPC 863) [5] | AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes. BG, SI: Condition de nationalité pour les experts. HU: Résidence obligatoire. |d)Services d'architectureete)Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère(CPC 8671 et CPC 8674) | EE: Au moins une personne responsable (chef de projet ou consultant) doit résider en Estonie. BG: Des experts étrangers doivent posséder une expérience dans le domaine de la construction d'au moins deux années. Conditions de nationalité pour les services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère. EL, HU, SK: Condition de résidence. |f)Services d'ingénierieetg)Services intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673) | EE: Au moins une personne responsable (chef de projet ou consultant) doit résider en Estonie. BG: Des experts étrangers doivent posséder une expérience dans le domaine de la construction d'au moins deux années. EL, HU, SK: Condition de résidence. |h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires(CPC 9312 et partie de CPC 85201) | CZ, IT, SK: Condition de résidence. CZ, EE, RO, SK: Autorisation par les autorités compétentes exigée pour les personnes physiques étrangères. BE, LU: En ce qui concerne les stagiaires diplômés, autorisation des autorités compétentes exigée pour les personnes physiques étrangères. BG, CY, MT: Condition de nationalité. DE: Condition de nationalité qui peut faire l'objet d'une dérogation à titre exceptionnel dans des cas d'intérêt pour la santé publique. DK: Une autorisation limitée pour remplir une fonction spécifique peut être accordée pour un maximum de dix-huit mois et elle est assortie d'une condition de résidence. FR: Condition de nationalité. Cependant, l'accès au marché est possible dans le cadre de contingents annuels. LV: Pour exercer la profession médicale, les étrangers doivent obtenir l'autorisation des autorités sanitaires locales, fondée sur les besoins économiques en médecins et dentistes dans une région donnée. PL: La pratique d'une profession médicale par des étrangers exige une permission. Les médecins étrangers disposent de droits électoraux limités au sein des instances professionnelles. PT: Condition de résidence des psychologues. |i)Services vétérinaires(CPC 932) | BG, CY, DE, EE, EL, FR, HU, MT, SI: Condition de nationalité. CZ et SK: Condition de nationalité et de résidence. IT: Condition de résidence. PL: Conditions de nationalité. Les étrangers peuvent demander l'autorisation de pratiquer. |j) 1.Services des sages-femmes(partie de CPC 93191) | AT: Pour commencer à exercer en Autriche, la personne concernée doit avoir pratiqué la profession en question au moins trois années avant son établissement. BE, LU: En ce qui concerne les stagiaires diplômés, autorisation des autorités compétentes exigée pour les personnes physiques étrangères. CZ, CY, EE, RO, SK: Autorisation par les autorités compétentes exigée pour les personnes physiques étrangères. FR: Condition de nationalité. Cependant, l'accès au marché est possible dans le cadre de contingents annuels. HU: Condition de nationalité. IT: Condition de résidence. LV: Les besoins économiques sont déterminés par le nombre total de sages-femmes dans une région donnée autorisé par les autorités sanitaires locales. PL: Condition de nationalité. Les étrangers peuvent demander l'autorisation de pratiquer. |j) 2.Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical(partie de CPC 93191) | AT: Les fournisseurs de services étrangers ne sont autorisés que dans les activités suivantes: personnel infirmier, physiothérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes, diététiciens et nutritionnistes. Pour commencer à exercer en Autriche, la personne concernée doit avoir pratiqué la profession en question au moins trois années avant son établissement. BE, FR, LU: En ce qui concerne les stagiaires diplômés, autorisation des autorités compétentes exigée pour les personnes physiques étrangères. CY, CZ, EE, RO, SK: Autorisation par les autorités compétentes exigée pour les personnes physiques étrangères. HU: Condition de nationalité. DK: Une autorisation limitée pour remplir une fonction spécifique peut être accordée pour un maximum de dix-huit mois et elle est assortie d'une condition de résidence. CY, CZ, EL, IT: Condition d'examen des besoins économiques: La décision est fonction des offres non satisfaites et des pénuries régionales. LV: Les besoins économiques sont déterminés par le nombre total d'infirmiers dans une région donnée autorisé par les autorités sanitaires locales. |k)Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 63211)et autres services fournis par des pharmacies [6] | FR: Condition de nationalité. Cependant, l'accès au marché peut être ouvert à des ressortissants de pays tiers dans le cadre de contingents, à condition que le prestataire de services soit titulaire du diplôme français de pharmacien. DE, EL, SK: Condition de nationalité. HU: Condition de nationalité sauf pour la vente au détail de produits pharmaceutiques et la vente au détail de produits médicaux et orthopédiques. (CPC 63211). IT, PT: Condition de résidence. |D.Services immobiliers [7]a)Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821) | FR, HU, IT, PT: Condition de résidence. LV, MT, SI: Condition de nationalité. |b)À forfait ou sous contrat(CPC 822) | DK: Condition de résidence sauf dérogation de l'agence danoise du commerce et des entreprises. FR, HU, IT, PT: Condition de résidence. LV, MT, SI: Condition de nationalité. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateurse)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | UE: Condition de nationalité pour les stagiaires diplômés. AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Condition de nationalité pour les experts. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. |F.Autres services fournis aux entreprisese)Services d'essais et d'analyses techniques(CPC 8676) | IT, PT: Résidence obligatoire pour les biologistes et chimioanalystes. |f)Services de conseil et de consultation annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture(partie de CPC 881) | IT: Résidence obligatoire pour les agronomes et " periti agrari ". |j) 2.Services de sécurité(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) | BE: Condition de nationalité et résidence obligatoire pour le personnel de direction. BG, CY, CZ, EE, LV, LT, MT, PL, RO, SI, SK: Condition de nationalité et résidence obligatoire. DK: Condition de nationalité et résidence obligatoire pour les cadres supérieurs et les services de gardiennage des aéroports. ES, PT: Condition de nationalité pour le personnel spécialisé. FR: Condition de nationalité pour les cadres dirigeants et les directeurs. IT: Condition de nationalité et résidence obligatoire pour obtenir l'autorisation nécessaire pour les services de gardiennage et de sécurité et le transport d'objets de valeur. |k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques(CPC 8675) | BG: Condition de nationalité pour les experts. DE: Condition de nationalité pour les contrôleurs nommés par les pouvoirs publics. FR: Condition de nationalité pour les opérations de contrôle concernant l'établissement des droits de propriété et le droit foncier. IT, PT: Résidence obligatoire. |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | MT: Condition de nationalité. |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868) | LV: Condition de nationalité. |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) | UE: Pour l'entretien et la réparation de véhicules automobiles, de motos et de motoneiges, conditions de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. |l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [8](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | CY, EE, MT, PL, RO, SI: Condition de nationalité pour les experts. |n)Services photographiques(CPC 875) | LV: Condition de nationalité pour les services photographiques spécialisés. PL: Condition de nationalité pour la fourniture de services de photographie aérienne |p)Publication et impression(CPC 88442) | SE: Condition de résidence pour les éditeurs et propriétaires de sociétés d'édition et d'imprimeries. |q)Services liés à l'organisation de congrès(part of CPC 87909) | SI: Condition de nationalité. |r) 1.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | FI: Condition de résidence pour les traducteurs certifiés. DK: Condition de résidence pour les traducteurs et interprètes assermentés, sauf dérogation de l'agence danoise du commerce et des sociétés. |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | BE, EL, IT: Condition de nationalité. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | BE, EL, IT: Condition de nationalité. |r) 5.Services de duplication(CPC 87904) [9] | AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. LV: Examen des besoins économiques pour les experts et condition de nationalité pour les stagiaires diplômés |8.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES (CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | BG: Des experts étrangers doivent posséder une expérience dans le domaine de la construction d'au moins deux années. |9.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)C.Services de commerce de détail [10]c)Services de commerce de détail de produits alimentaires(CPC 631) | FR: Condition de nationalité pour les détaillants en tabac ("buralistes"). |10.SERVICES ÉDUCATIFS (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services d'enseignement primaire(CPC 921) | FR: Condition de nationalité. Cependant, les personnes ayant la nationalité de pays tiers peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d'implanter et de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner. IT: Condition de nationalité pour les fournisseurs de services qui sont autorisés à délivrer des diplômes reconnus par l'État. EL: Condition de nationalité pour les enseignants. |B.Services d'enseignement secondaire(CPC 922) | FR: Condition de nationalité. Cependant, les personnes ayant la nationalité de pays tiers peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d'implanter et de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner. IT: Condition de nationalité pour les fournisseurs de services qui sont autorisés à délivrer des diplômes reconnus par l'État. EL: Condition de nationalité pour les enseignants. LV: Condition de nationalité pour les services éducatifs d'enseignement secondaire technique et professionnel pour les étudiants handicapés (CPC 9224). |C.Services d'enseignement supérieur(CPC 923) | FR: Condition de nationalité. Cependant, les personnes ayant la nationalité de pays tiers peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d'implanter et de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner. CZ, SK: Condition de nationalité pour les services d'enseignement supérieur, sauf pour les services d'enseignement technique et professionnel postsecondaire (CPC 92310). IT: Condition de nationalité pour les fournisseurs de services qui sont autorisés à délivrer des diplômes reconnus par l'État. DK: condition de nationalité pour les enseignants. |12.SERVICES FINANCIERSA.Services d'assurance et services connexes | AT: Une succursale doit être dirigée par deux personnes physiques résidant en Autriche. EE: Pour l'assurance directe, l'organe de gestion d'une société d'assurance par actions avec une participation de capitaux étrangers peut inclure des citoyens de pays tiers uniquement en proportion de la participation étrangère sans dépasser la moitié des membres du groupe de direction. La personne à la tête d'une filiale ou d'une société indépendante doit résider en permanence en Estonie. ES: Condition de résidence et trois années d'expérience pour la profession d'actuaire. IT: Condition de résidence pour la profession d'actuaire. FI: Les cadres dirigeants et au moins un audit d'une compagnie d'assurances ont leur lieu de résidence dans l'UE, à moins que les autorités compétentes aient accordé une dérogation. Le représentant général de la compagnie d'assurances étrangère a son lieu de résidence en Finlande, à moins que la compagnie ait son siège social dans l'UE. |B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance) | BG: La résidence permanente en Bulgarie est exigée pour les directeurs exécutifs et le représentant chargé de la gestion. FI: Les cadres dirigeants et au moins un audit des institutions de crédit ont leur lieu de résidence dans l'UE, à moins que l'autorité de surveillance financière ait accordé une dérogation. Le courtier (personne physique) intervenant sur le marché des produits dérivés doit avoir son lieu de résidence dans l'UE. IT: Résidence obligatoire sur le territoire d'un État membre de l'UE pour les " promotori di servizi finanziari " (représentants en services financiers). LT: Au moins un cadre dirigeant doit être un citoyen de l'UE. PL: Condition de nationalité pour au moins un cadre dirigeant de la banque. |13.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services hospitaliers(CPC 9311)B.Services d'ambulance(CPC 93192)C.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193)E.Services sociaux(CPC 933) | FR: L'autorisation nécessaire pour l'accès aux fonctions de direction prend en considération les ressources en cadres dirigeants locaux. LV: Examen de besoins économiques pour les médecins, dentistes, sages-femmes, infirmiers, physiothérapeutes et personnel paramédical. PL: La pratique d'une profession médicale par des étrangers exige une permission. Les médecins étrangers disposent de droits électoraux limités au sein des instances professionnelles. |14.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie, restauration et services de traiteur(CPC 641, CPC 642 et CPC 643)à l'exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens [11] | BG: Le nombre de cadres dirigeants étrangers ne doit pas dépasser le nombre de cadres dirigeants qui ont la citoyenneté bulgare, dans les cas où la part du public (État et/ou municipalité) dans le capital titres d'une compagnie bulgare dépasse cinquante pour cent. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | BG: Le nombre de cadres dirigeants étrangers ne doit pas dépasser le nombre de cadres dirigeants qui ont la citoyenneté bulgare, dans les cas où la part du public (État et/ou municipalité) dans le capital titres d'une compagnie bulgare dépasse cinquante pour cent. |C.Services de guides touristiques(CPC 7472) | BG, CY, ES, FR, EL, HU, IT, LT, MT, PL, PT, SK: Condition de nationalité. |15.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS(autres que les services audiovisuels)A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | FR: L'autorisation nécessaire pour l'accès à des fonctions d'encadrement supérieur est soumise à une condition de nationalité lorsque l'autorisation pour plus de deux années est exigée. |16.SERVICES DE TRANSPORTA.Transport maritimea)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [12] | UE: Condition de nationalité pour les équipages des navires. AT: Condition de nationalité pour la majorité des cadres dirigeants. |D.Transport routiera)Transport de voyageurs(CPC 7121 et CPC 7122) | AT: Condition de nationalité pour les personnes et les actionnaires autorisés à représenter une personne juridique ou un partenariat. DK: Condition de nationalité et exigence de résidence pour les cadres supérieurs. BG, MT: Condition de nationalité. |b)Transport de marchandises(CPC 7123, à l'exclusion du transport de courrier pour compte propre [13]) | AT: Condition de nationalité pour les personnes et les actionnaires autorisés à représenter une personne juridique ou un partenariat. BG, MT: Condition de nationalité. |E.Transport par conduites de produits autres que des combustibles [14](CPC 7139) | AT: Condition de nationalité pour les cadres dirigeants. |17.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [15]A.Services auxiliaires du transport maritimea)Services de manutention du fret maritimeb)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services de dédouanementd)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurse)Services d'agence maritimef)Services de transitaires maritimesg)Location de navires avec équipage(CPC 7213)h)Services de poussage et de remorquage(CPC 7214)i)Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745)j)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | UE: Condition de nationalité pour les équipages des services de poussage, de remorquage et pour les services auxiliaires des transports maritimes. AT: Condition de nationalité pour la majorité des cadres dirigeants. BG, MT: Condition de nationalité. DK: Condition de résidence pour les services de dédouanement. EL: Condition de nationalité pour les services de dédouanement. IT: Résidence obligatoire pour "raccomandatorio marittimo". |B.Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieurese)Services de poussage et de remorquage(CPC 7224)f)Services annexes du transport par les voies navigables intérieures(partie de CPC 745) | UE: Condition de nationalité pour les équipages. |D.Services auxiliaires du transport routierd)Location de véhicules commerciaux avec chauffeur(CPC 7124) | AT: Condition de nationalité pour les personnes physiques et les parties prenantes ayant droit de représenter une personne juridique ou un partenariat. BG, MT: Condition de nationalité. |F.Services auxiliaires du transport par conduites de produits autres que des combustibles [16]a)Services d'entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | AT: Condition de nationalité pour les cadres dirigeants. |18.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives(CPC 883) [17] | SK: Résidence obligatoire. |19.AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURSa)Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701) | UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. |b)Services de coiffure(CPC 97021) | BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. AT: Conditions de nationalité pour les stagiaires diplômés. |c)Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022) | BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. AT: Conditions de nationalité pour les stagiaires diplômés. |d)Autres services de soins de beauté n.c.a.(CPC 97029) | BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. AT: Conditions de nationalité pour les stagiaires diplômés. |e)Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [18](CPC ver. 1.0 97230) | UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. |[1] Pour que les ressortissants de pays tiers puissent obtenir la reconnaissance de leurs qualifications dans l'ensemble de l'UE, il y a lieu de négocier un accord de reconnaissance mutuelle dans le cadre défini à l'article 85 du présent accord.[2] Ce secteur ne comprend pas les services de conseil relatifs aux activités manufacturières, qui se trouvent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 6.F.h).[3] L'édition et l'imprimerie pour compte de tiers figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES au point 6.F.p).[4] Sont inclus les services de conseil juridique, de représentation juridique, d'arbitrage et de conciliation/médiation juridiques ainsi que de documentation et de certification juridiques.La fourniture de services juridiques n'est autorisée que si ces derniers portent sur le droit public international, le droit de l'UE et le droit de toute juridiction où l'investisseur ou son personnel sont habilités à exercer en tant que juristes et, à l'instar de la fourniture d'autres services, est assujettie aux prescriptions et procédures en matière de licences applicables dans les États membres de l'Union européenne. Pour les juristes fournissant des services juridiques relevant du droit international public et du droit étranger, ces prescriptions et procédures peuvent prendre diverses formes: respect des codes de déontologie locaux, utilisation du titre du pays d'origine (à moins que l'équivalence avec le titre du pays d'accueil n'ait été obtenue), prescriptions en matière d'assurance, simple inscription auprès du barreau du pays d'accueil ou admission simplifiée au barreau du pays d'accueil par le biais d'un test d'aptitude. Les services juridiques ayant trait au droit de l'UE doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barreau d'un État membre de l'Union européenne agissant personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste, et les services juridiques relatifs au droit d'un État membre de l'Union européenne doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barreau de cet État membre agissant personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste. L'admission pleine et entière au barreau de l'État membre de l'Union européenne en question pourrait donc être nécessaire pour la représentation devant les tribunaux et autres autorités compétentes de l'Union européenne puisque celle-ci implique la pratique du droit de l'UE et du droit procédural national. Toutefois, dans certains États membres, les juristes étrangers qui ne sont pas pleinement admis au barreau sont autorisés à représenter, dans une procédure civile, des parties qui sont des nationaux ou des ressortissants de l'État dans lequel ces juristes sont habilités à exercer.[5] Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se trouvent au point 6.A.a). Services juridiques.[6] La fourniture de produits pharmaceutiques au grand public, à l'instar de la prestation d'autres services, est soumise à des exigences de licence et de qualification, ainsi qu'aux procédures applicables dans les États membres de l'Union européenne. En règle générale, cette activité est réservée aux pharmaciens. Dans certains États membres, seule la délivrance de médicaments sur prescription est réservée aux pharmaciens.[7] Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.[8] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 6.F. l) 1 à 6.F.l) 4.Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 6.B. Services informatiques.[9] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 6.F p).[10] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous Services fournis aux entreprises, aux points 6.B. et 6.F.l).Ne comprend pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, aux points 18.E et 18.F.[11] Les services de traiteur dans les services de transport aérien figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS au point 17.D.a) Services d'assistance en escale.[12] Comprend les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transport maritime international entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[13] Partie de la sous-classe CPC 71235, qui figure sous SERVICES DE COMMUNICATION au point 7.A. Services de poste et de courrier.[14] Le transport de combustibles par conduites figure sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 18.B.[15] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 6.F.l) 1 à 6.F.l) 4.[16] Les services auxiliaires du transport de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 18.C.[17] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits.Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation.Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 8. SERVICES DE CONSTRUCTION.[18] Les services de massage thérapeutique et de cure thermale figurent sous 6.A.h) Services médicaux, 6.A.j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical, ainsi que sous Services de santé (13.A et 13 C).--------------------------------------------------ANNEXE XIIILISTE DES ENGAGEMENTS DES RÉPUBLIQUES DE LA PARTIE AMÉRIQUE CENTRALE CONCERNANT LE PERSONNEL CLÉ ET LES STAGIAIRES DIPLÔMÉSCOSTA RICA1. La liste d'engagements ci-après indique les activités économiques, secteurs et sous-secteurs de services faisant l'objet d'engagements conformément à l'article 174, paragraphe 2, du présent accord et les réserves et conditions applicables au personnel clé et aux stagiaires diplômés. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique les activités économiques, les secteurs ou sous-secteurs de services dans lesquels l'engagement est assumé par la partie et la portée des réserves et conditions applicables;b) une deuxième colonne qui décrit les réserves et conditions applicables.2. Aux fins de la présente liste, le terme néant indique les activités économiques, secteurs ou sous-secteurs de services pour lesquels il n'existe pas de réserves et conditions spécifiques, sans préjudice des réserves et conditions horizontales applicables. Le terme non consolidé indique qu'aucun engagement n'a été pris.3. Le Costa Rica ne prend aucun engagement concernant le personnel clé et les stagiaires diplômés dans les activités économiques et les secteurs ou sous-secteurs de services qui ne sont pas mentionnés dans la liste ci-après.4. Dans l'identification des activités économiques individuelles, on entend par:a) "CITI rév. 3.1" : la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002;b) "CPC" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991;c) "CPC version 1.0" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.5. Les engagements concernant le personnel clé et les stagiaires diplômés ne s'appliquent pas dans les cas où l'intention ou l'effet de leur présence temporaire est d'influencer ou d'affecter d'une autre manière le résultat d'un conflit ou d'une négociation syndicats/patronat.6. La liste ci-après ne comprend pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures relatives aux licences (y compris les concessions, permis, enregistrements et autres autorisations) lorsqu'elles ne constituent pas une réserve au sens de l'article 174 du présent accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir un permis, d'obtenir la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés, de passer des examens spécifiques, notamment des examens de langues, la nécessité d'avoir son domicile légal sur le territoire où s'exerce l'activité économique), même lorsqu'elles ne sont pas énumérées ci-après, s'appliquent en tout cas au personnel clé et aux stagiaires diplômés de la partie UE.7. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après ne comprend pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.8. Toutes les exigences des lois et règlements du Costa Rica concernant l'entrée, le séjour, le travail et les mesures de sécurité sociale continuent de s'appliquer, y compris les règlements concernant la durée de séjour, les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération, même si elles ne sont pas énumérées ci-après.9. La liste ci-après est sans préjudice de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs décrits dans la liste des engagements en matière d'établissement.10. Dans les activités économiques pour lesquelles s'appliquent des examens des besoins économiques, les principaux critères de ces examens seront l'évaluation de la situation du marché concerné ou de la région où le service doit être fourni, notamment pour ce qui concerne le nombre des fournisseurs de services existants et l'impact sur ces fournisseurs.11. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.Activités économiques ou secteurs ou sous-secteurs de services | Description des réserves |RÉSERVES HORIZONTALESToutes les activités économiques et tous les secteurs et sous-secteurs de services énumérés: |1.Aux fins de la présente liste et du chapitre 4 du titre III de la partie IV du présent accord, le Costa Rica ne prend aucun engagement en ce qui concerne les stagiaires diplômés. |2.Les réserves affectant l'établissement conformément à l'article 166 du présent accord, telles que spécifiées dans la liste des engagements concernant l'établissement, s'appliquent aux engagements indiqués dans la présente liste. |3.Des contingents numériques et des examens des besoins économiques sont appliqués en ce qui concerne le personnel clé. Critère principal: conditions du marché du travail. |RÉSERVES SPÉCIFIQUES1.AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTUREA.Agriculture, chasse(CITI rév. 3.1: 011, 012, 013, 014, 015) à l'exclusion des services | Néant. |B.Sylviculture, exploitation forestière(CITI rév. 3.1: 020) à l'exclusion des services | Néant. |4.ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES [1](à l'exclusion des services de distribution et de fabrication d'armes, de munitions et de matériel de guerre)A.Fabrication de produits alimentaires(CITI rév. 3.1: 151, 152, 153, 154) | Néant. |B.Fabrication de produits à base de tabac(CITI rév. 3.1: 16) | Néant. |C.Fabrication de matières textiles(CITI rév. 3.1: 17) | Néant. |D.Fabrication d'articles d'habillement; préparation et teinture des fourrures(CITI rév. 3.1: 18) | Néant. |E.Cuirs et ouvrages en cuir; fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie; fabrication de chaussures(CITI rév. 3.1: 19) | Néant. |F.Production de bois et d'articles en bois et en liège (sauf fabrication de meubles); fabrication d'articles de vannerie et de sparterie(CITI rév. 3.1: 20) | Néant. |G.Papier et fabrication d'ouvrages en papier(CITI rév. 3.1: 21) | Néant. |L.Ouvrages en caoutchouc et en matières plastiques(CITI rév. 3.1: 25) | Néant. |M.Ouvrages en métaux non ferreux(CITI rév. 3.1: 26) | Néant. |N.Métaux de base(CITI rév. 3.1: 27) | Néant. |O.Ouvrages en métaux, à l'exclusion des machines et du matériel(CITI rév. 3.1: 28) | Néant. |P.Fabrication de machinesa)Fabrication de machines d'usage général(CITI rév. 3.1: 291) | Néant. |b)Fabrication de machines d'usage spécifique, sauf armes et munitions(CITI rév. 3.1: 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2929) | Néant. |c)Fabrication d'appareils domestiques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 293) | Néant. |d)Fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de matériel de traitement de l'information(CITI rév. 3.1: 30) | Néant. |e)Fabrication de machines et d'appareils électriques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 31) | Néant. |f)Fabrication d'équipements et appareils de radio, télévision et communication(CITI rév. 3.1: 32) | Néant. |Q.Fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'optique et d'horlogerie(CITI rév. 3.1: 33) | Néant. |R.Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques(CITI rév. 3.1: 34) | Néant. |S.Fabrication d'autres matériels de transport non militaire(CITI rév. 3.1: 35, à l'exclusion de la fabrication de bateaux et avions de guerre et d'autres matériels de transport à usage militaire) | Néant. |T.Fabrication de meubles; activités de fabrication n.c.a.(CITI rév. 3.1: 36) | Néant. |U.Recyclage(CITI rév. 3.1: 37) | Néant. |6.SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISESB.Services informatiques et services connexes(CPC 84) | Néant. |C.Services de recherche-développement (R&D)b)Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) | Néant. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursd)Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) | Néant. |F.Autres services fournis aux entreprisesb)Études de marché et sondages(CPC 864) | Néant. |c)Services de conseil en gestion(CPC 865) | Néant. |d)Services connexes aux services de consultation en matière de gestion(CPC 866) | Néant. |h)Services de conseil et de consultation annexes aux industries manufacturières(partie de CPC 884 et partie de CPC 885) | Néant. |i)Services de placement et de mise à disposition de personneli) 1.Recherche de cadres(CPC 87201) | Néant. |i) 2.Services de placement de personnel de bureau et autres travailleurs(CPC 87202) | Néant. |i) 3.Services de mise à disposition temporaire de personnel de bureau(CPC 87203) | Néant. |i) 4.Services d'agence de modèles(partie de CPC 87209) | Néant. |j) 1.Services d'enquête(CPC 87301) | Néant. |o)Services de conditionnement(CPC 876) | Néant. |r) 2.Services de décoration d'intérieur(CPC 87907) | Néant. |r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544) | Néant. |r) 7.Services de réponse téléphonique(CPC 87903) | Néant. |7.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de courrier, y compris les services de messagerie expresse [2](CPC 7512, à l'exception des services réservés à l'État et ses entreprises, conformément à la législation nationale) | Néant. |B.Services de télécommunicationsa)Tous les services consistant intégralement ou principalement à transporter des signaux via des réseaux de télécommunications, à l'exclusion de la diffusion [3] [4] | Néant. |8.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES(CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | Néant. |9.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Autres services de courtage(CPC 621) | Non consolidé pour CPC 62112, 62113 et 62117. |B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Néant. |C.Services de commerce de détail [5]a)Services de commerce de détail de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Services de commerce de détail d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Néant. |d)Services de commerce de détail d'autres produits (ne relevant pas du secteur énergétique), à l'exclusion du commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 et CPC 63297) | Néant. |D.Franchisage(CPC 8929) | Néant. |14.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie, restauration et services de traiteur(CPC 641 et CPC 642)à l'exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens | Néant. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | Néant. |15.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS(autres que les services audiovisuels) (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services de spectacles(y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | Néant. |D.Services sportifs(CPC 9641) | Néant. |16.SERVICES DE TRANSPORTA.Transport maritimea)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [6] | Néant. |EL SALVADOR1. La liste d'engagements ci-après indique les activités économiques, secteurs et sous-secteurs de services inscrits conformément à l'article 174, paragraphe 2, du présent accord et les réserves et conditions applicables au personnel clé. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique les activités économiques, les secteurs ou sous-secteurs de services dans lesquels l'engagement est assumé par la partie et la portée des réserves et conditions applicables; etb) une deuxième colonne qui décrit les réserves et conditions applicables.2. Aux fins de la présente liste, le terme néant indique les activités économiques, secteurs ou sous-secteurs de services pour lesquels il n'existe pas de réserves et conditions spécifiques, sans préjudice des réserves et conditions horizontales applicables. Le terme non consolidé indique qu'aucun engagement n'a été pris.3. Le Salvador ne prend aucun engagement concernant le personnel clé dans les activités économiques et les secteurs ou sous-secteurs de services qui ne sont pas inscrits.4. Dans la désignation des activités économiques, secteurs ou sous-secteurs de services, on entend par:a) "CITI rév. 3.1" : la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002;b) "CPC" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991; etc) "CPC version 1.0" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.5. Les engagements concernant le personnel clé ne s'appliquent pas dans les cas où l'intention ou l'effet de sa présence temporaire est d'influencer ou d'affecter d'une autre manière le résultat d'un conflit ou d'une négociation syndicats/patronat.6. La liste ci-après ne comprend pas de mesures relatives aux exigences et procédures en matière de qualifications, à des normes techniques et à des exigences et procédures relatives aux licences (y compris les concessions, permis, enregistrements et autres autorisations), ni de mesures concernant les conditions d'emploi, de travail et de sécurité sociale lorsque ces mesures ne constituent pas une limitation au sens de l'article 174 du présent accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir un permis, d'obtenir la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés, de passer des examens spécifiques, notamment des examens de langues, la nécessité de posséder un domicile légal sur le territoire ou s'exerce l'activité économique, la nécessité de se conformer aux règlements et pratiques nationaux concernant les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération dans le pays hôte), même lorsqu'elles ne sont pas énumérées, s'appliquent en tout cas au personnel clé et aux stagiaires diplômés de la partie UE.7. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après ne comprend pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.8. Toutes les exigences des lois et règlements du Salvador concernant l'entrée, le séjour, le travail et les mesures de sécurité sociale continuent de s'appliquer, y compris les règlements concernant la durée de séjour, les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération, même si elles ne sont pas énumérées ci-après.9. La liste ci-après est sans préjudice de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs décrits dans la liste des engagements en matière d'établissement.10. Dans les activités économiques pour lesquelles s'appliquent des examens des besoins économiques, les principaux critères de ces examens seront l'évaluation de la situation du marché concerné ou de la région où le service doit être fourni, notamment pour ce qui concerne le nombre des fournisseurs de services existants et l'impact sur ces fournisseurs.11. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.Activités économiques ou secteurs ou sous-secteurs de services | Description des réserves |Toutes les activités économiques et tous les secteurs et sous-secteurs de services énumérés: |1.Tout employeur doit employer des citoyens salvadoriens dans une proportion d'au moins quatre-vingt-dix pour cent du personnel de son entreprise. Dans des circonstances spéciales, le ministère de l'emploi et de la sécurité sociale peut autoriser l'embauche d'une proportion plus importante d'étrangers lorsqu'il est difficile ou impossible de les remplacer par des citoyens salvadoriens mais les employeurs restent tenus de former le personnel salvadorien sous la supervision et le contrôle dudit ministère sur une durée maximale de cinq ans. Le montant des salaires des Salvadoriens ne peut être inférieur à quatre-vingts pour cent du total des salaires payés. Ce pourcentage peut être modifié avec l'autorisation du ministère susmentionné [7]. |2.Une autorisation d'entrée et de séjour temporaire au titre de la présente liste n'annule pas les exigences non discriminatoires imposées pour l'exercice d'une profession ou d'une activité selon le cadre réglementaire spécifique en vigueur. |3.Les réserves affectant l'établissement conformément à l'article 166 du présent accord, telles que spécifiées dans la liste des engagements concernant l'établissement, s'appliquent aux engagements indiqués dans la présente liste. |1.AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTUREA.Agriculture, chasse(CITI rév. 3.1: 011, 012, 013, 014, 015) à l'exclusion des services | Non consolidé. |B.Sylviculture, exploitation forestière(CITI rév. 3.1: 020) à l'exclusion des services | Non consolidé. |2.PÊCHE ET AQUACULTURE(CITI rév. 3.1: 0501, 0502) à l'exclusion des services | Non consolidé. |3.ACTIVITÉS EXTRACTIVESA.Extraction de charbon et de lignite; extraction de tourbe(CITI rév. 3.1: 10) | Non consolidé. |B.Extraction d'hydrocarbures et de gaz naturel [8](CITI rév. 3.1: 1110) | Non consolidé. |C.Exploitation de minerais de métaux(CITI rév. 3.1: 13) | Non consolidé. |D.Autres industries extractives(CITI rév. 3.1: 14) | Non consolidé. |4.ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES [9](à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)A.Fabrication de produits alimentaires(CITI rév. 3.1: 151, 152, 153, 154) | Non consolidé. |B.Fabrication de produits à base de tabac(CITI rév. 3.1: 16) | Non consolidé. |C.Fabrication de matières textiles(CITI rév. 3.1: 17) | Non consolidé. |D.Fabrication d'articles d'habillement; préparation et teinture des fourrures(CITI rév. 3.1: 18) | Non consolidé. |E.Cuirs et ouvrages en cuir; fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie; fabrication de chaussures(CITI rév. 3.1: 19) | Non consolidé. |F.Production de bois et d'articles en bois et en liège (sauf fabrication de meubles); fabrication d'articles de vannerie et de sparterie(CITI rév. 3.1: 20) | Non consolidé. |G.Papier et fabrication d'ouvrages en papier(CITI rév. 3.1: 21) | Non consolidé. |H.Édition, imprimerie et reproduction de supports enregistrés [10](CITI rév. 3.1: 22, à l'exclusion de l'édition et l'imprimerie pour compte de tiers [11]) | Non consolidé. |I.Cokéfaction(CITI rév. 3.1: 231) | Non consolidé. |J.Fabrication de produits pétroliers raffinés(CITI rév. 3.1: 232) | Non consolidé. |K.Fabrication de produits chimiques autres que les explosifs(CITI rév. 3.1: 24, à l'exclusion de la fabrication d'explosifs) | Non consolidé. |L.Ouvrages en caoutchouc et en matières plastiques(CITI rév. 3.1: 25) | Non consolidé. |M.Ouvrages en métaux non ferreux(CITI rév. 3.1: 26) | Non consolidé. |N.Métaux de base(CITI rév. 3.1: 27) | Non consolidé. |O.Ouvrages en métaux, à l'exclusion des machines et du matériel(CITI rév. 3.1: 28) | Non consolidé. |P.Fabrication de machinesa)Fabrication de machines d'usage général(CITI rév. 3.1: 291) | Non consolidé. |b)Fabrication de machines d'usage spécifique, sauf armes et munitions(CITI rév. 3.1: 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2929) | Non consolidé. |c)Fabrication d'appareils domestiques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 293) | Non consolidé. |d)Fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de matériel de traitement de l'information(CITI rév. 3.1: 30) | Non consolidé. |e)Fabrication de machines et d'appareils électriques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 31) | Non consolidé. |f)Fabrication d'équipements et appareils de radio, télévision et communication(CITI rév. 3.1: 32) | Non consolidé. |Q.Fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'optique et d'horlogerie(CITI rév. 3.1: 33) | Non consolidé. |R.Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques(CITI rév. 3.1: 34) | Non consolidé. |S.Fabrication d'autres matériels de transport non militaire(CITI rév. 3.1: 35, à l'exclusion de la fabrication de bateaux et avions de guerre et d'autres matériels de transport à usage militaire) | Non consolidé. |T.Fabrication de meubles; activités de fabrication n.c.a.(CITI rév. 3.1: 36) | Non consolidé. |U.Recyclage(CITI rév. 3.1: 37) | Non consolidé. |5.PRODUCTION; TRANSMISSION ET DISTRIBUTION POUR COMPTE PROPRE D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'EAU CHAUDE(à l'exclusion de l'électricité à génération nucléaire)A.Production d'électricité; transmission et distribution d'électricité pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4010) [12] | Non consolidé. |B.Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles gazeux pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4020) [13] | Non consolidé. |C.Production de vapeur et d'eau chaude; distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4030) [14] | Non consolidé. |6.SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesa)Services juridiques(CPC 861)à l'exclusion des services de documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions publiques, notamment les notaires. | Non consolidé. |b) 1.Services comptables et de tenue de livres(CPC 86212 autres que "services d'audit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) | Non consolidé. |b) 2.Services d'audit(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables) | Non consolidé. |c)Services de conseil fiscal(CPC 863) [15] | Non consolidé. |d)Services d'architectureete)Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère(CPC 8671 et CPC 8674) | Non consolidé. |f)Services d'ingénierieetg)Services intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673) | Non consolidé. |h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires(CPC 9312 et partie de CPC 85201) | Non consolidé. |i)Services vétérinaires(CPC 932) | Non consolidé. |j) 1.Services des sages-femmes(partie de CPC 93191) | Non consolidé. |j) 2.Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical(partie de CPC 93191) | Non consolidé. |k)Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 63211) | Non consolidé. |Agents en douane et représentants spéciaux en douane | Non consolidé. |B.Services informatiques et services connexes(CPC 84) | Néant. |C.Services de recherche-développement (R&D)a)Services de recherche et de développement en sciences naturelles(CPC 851 à l'exclusion des ressources biologiques) | Néant. |b)Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) [16] | Néant. |c)Services de recherche-développement interdisciplinaires(CPC 853) | Néant. |D.Services immobiliers [17]a)Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821) | Néant. |b)À forfait ou sous contrat(CPC 822) | Néant. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursa)Se rapportant aux navires(CPC 83103) | Néant. |b)Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104) | Néant. |c)Se rapportant à d'autres matériels de transport(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) | Néant. |d)Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) | Néant. |e)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | Néant. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | Néant. |F.Autres services fournis aux entreprisesa)Publicité(CPC 871) | Néant. |b)Études de marché et sondages(CPC 864) | Néant. |c)Services de conseil en gestion(CPC 865) | Néant. |d)Services connexes aux services de consultation en matière de gestion(CPC 866) | Néant. |e)Services d'essais et d'analyses techniques(CPC 8676) | Néant. |f)Services de conseil et de consultation annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture(partie de CPC 881) | Néant. |g)Services de conseils et de consultations en matière de pêche(partie de CPC 882) | Néant. |h)Services de conseil et de consultation annexes aux industries manufacturières(partie de CPC 884 et partie de CPC 885) | Néant. |i)Services de placement et de mise à disposition de personneli) 1.Recherche de cadres(CPC 87201) | Néant. |i) 2.Services de placement de personnel de bureau et autres travailleurs(CPC 87202) | Néant. |i) 3.Services de mise à disposition temporaire de personnel de bureau(CPC 87203) | Néant. |i) 4.Services d'agence de modèles(partie de CPC 87209) | Néant. |j) 1.Services d'enquête(CPC 87301) | Néant. |j) 2.Services de sécurité(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) | Néant. |k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques(CPC 8675) | Néant. |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) | Néant. |l) 4.Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [18](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | Néant. |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | Néant. |n)Services photographiques(CPC 875) | Néant. |o)Services de conditionnement(CPC 876) | Néant. |p)Publication et impression(CPC 88442) | Néant. |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | Néant. |r) 1.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | Néant. |r) 2.Services de décoration d'intérieur(CPC 87907) | Néant. |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | Néant. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | Néant. |r) 5.Services de duplication(CPC 87904) [19] | Néant. |r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544) | Néant. |r) 7.Services de réponse téléphonique(CPC 87903) | Néant. |7.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de courrier(CPC 75121) | Non consolidé. |B.Services de télécommunicationsa)Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique [20], à l'exclusion de la diffusion [21]. | Non consolidé. |b)Services de diffusion par satellite [22] | Non consolidé. |8.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES(CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | Non consolidé. |9.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Non consolidé. |b)Autres services de courtage(CPC 621) | Non consolidé. |B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Non consolidé. |b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Non consolidé. |c)Autres services de commerce de gros(CPC 622, à l'exclusion des services de commerce de gros des produits du secteur énergétique [23]) | Non consolidé. |C.Services de commerce de détail [24]a)Services de commerce de détail de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Non consolidé. |b)Services de commerce de détail d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Non consolidé. |c)Services de commerce de détail de produits alimentaires(CPC 631) | Non consolidé. |d)Services de commerce de détail d'autres produits (ne relevant pas du secteur énergétique), à l'exclusion du commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques [25](CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 et CPC 63297) | Non consolidé. |D.Franchisage(CPC 8929) | Néant. |10.SERVICES ÉDUCATIFS(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services d'enseignement primaire(CPC 921)B.Services d'enseignement secondaire(CPC 922)C.Services d'enseignement supérieur(CPC 923)D.Services d'enseignement pour adultes(CPC 924) | Non consolidé. |E.autres services d'enseignement.(CPC 929) | Néant. |11.SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTA.Services des eaux usées(CPC 9401) [26]B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du transport transfrontières de déchets dangereuxa)Services d'enlèvement des ordures(CPC 9402)b)Services de voirie(CPC 9403)C.Protection de l'air ambiant et du climat(CPC 9404) [27]D.Assainissement des sols et des eauxRemise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés(partie de CPC 9406) [28]E.Lutte contre le bruit et les vibrations(CPC 9405)F.Protection de la biodiversité et des paysagesServices de protection de la nature et des paysages(partie de CPC 9406)G.Autres services environnementaux et services auxiliaires(CPC 9409) | Néant. |12.SERVICES FINANCIERSA.Services d'assurance et services connexes | Non consolidé. |B.Services bancaires et autres services financiers(à l'exclusion de l'assurance) | Non consolidé. |13.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services hospitaliers(CPC 9311)B.Services d'ambulance(CPC 93192)C.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193) | Non consolidé. |14.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie, restauration et services de traiteur(CPC 641 et CPC 642)à l'exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens [29] | Néant. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques(y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | Néant. |C.Services de guides touristiques(CPC 7472) | Néant. |15.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS(autres que les services audiovisuels) (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services de spectacles(y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | Néant. |B.Services d'agences d'information et de presse(CPC 962) | Néant. |C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels(CPC 963) | Néant. |D.Services sportifs(CPC 9641) | Néant. |E.Services de parcs de récréation et de plages(CPC 96491) | Néant. |16.SERVICES DE TRANSPORTA.Transport maritimea)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [30] | Non consolidé. |B.Transport par voies et plans d'eau navigablesa)Transport de voyageurs(CPC 7221)b)Transport de marchandises(CPC 7222) | Néant. |C.Transport ferroviairea)Transport de voyageurs(CPC 7111)b)Transport de marchandises(CPC 7112)c)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113) | Néant. |D.Transport routiera)Transport de voyageurs(CPC 7121 et CPC 7122) | Non consolidé. |b)Transport de marchandises(CPC 7123) | Non consolidé. |E.Transport par conduites de produits autres que des combustibles [31](CPC 7139) | Non consolidé. |17.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [32]A.Services auxiliaires du transport maritimea)Services de manutention du fret maritimeb)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services de dédouanementd)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurse)Services d'agence maritimef)Services de transitaires maritimesg)Location de navires avec équipage(CPC 7213)h)Services de poussage et de remorquage(CPC 7214)i)Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745)j)Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de traiteur)(partie de CPC 749) | Non consolidé. |B.Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieuresa)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de navires avec équipage(CPC 7223)e)Services de poussage et de remorquage(CPC 7224)f)Services annexes du transport par les voies navigables intérieures(partie de CPC 745)g)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Non consolidé. |C.Services auxiliaires du transport ferroviairea)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113)e)Services auxiliaires des services de transport ferroviaire(CPC 743)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Non consolidé. |D.Services auxiliaires du transport routiera)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de véhicules commerciaux avec chauffeur(CPC 7124)e)Services annexes des transports routiers(CPC 744)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Non consolidé. |E.Services auxiliaires du transport aériena)Services d'assistance en escale (y compris services de traiteur)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location d'aéronefs avec équipage(CPC 734)e)Ventes et commercialisationf)Systèmes de réservation informatisésg)Gestion d'aéroport | Non consolidé. |F.Transport par conduites de produits autres que des combustibles [33]Services d'entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Non consolidé. |18.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives(CPC 883) [34] | Non consolidé. |B.Transport de combustibles par conduites(CPC 7131) | Non consolidé. |C.Services d'entreposage des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Non consolidé. |D.Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés(CPC 62271)et services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et d'eau chaude | Non consolidé. |E.Services de commerce de détail de carburants pour automobiles(CPC 613) | Non consolidé. |F.Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois(CPC 63297)et services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude | Non consolidé. |G.Services annexes à la distribution d'énergie(CPC 887) | Non consolidé. |19.AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURSA.Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701) | Néant. |B.Services de coiffure(CPC 97021) | Néant. |C.Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022) | Néant. |D.Autres services de soins de beauté n.c.a.(CPC 97029) | Néant. |E.Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [35](CPC ver. 1.0 97230) | Néant. |F.Services de connexion de télécommunications(CPC 7543) | Non consolidé. |H.Services domestiques(CPC 7543) | Néant. |GUATEMALA1. La liste d'engagements ci-après indique les activités économiques, secteurs et sous-secteurs de services faisant l'objet d'engagements conformément à l'article 174, paragraphe 2, du présent accord et les réserves et conditions applicables au personnel clé et aux stagiaires diplômés. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique les activités économiques, les secteurs ou sous-secteurs de services dans lesquels l'engagement est assumé par la partie et la portée des réserves et conditions applicables.b) une deuxième colonne qui décrit les réserves et conditions applicables.2. Aux fins de la présente liste, le terme néant indique les activités économiques, secteurs ou sous-secteurs de services pour lesquels il n'existe pas de réserves et conditions spécifiques, sans préjudice des réserves et conditions horizontales applicables. Le terme non consolidé indique qu'aucun engagement n'a été pris.3. Le Guatemala ne prend aucun engagement concernant le personnel clé et les stagiaires diplômés dans les activités économiques et les secteurs ou sous-secteurs de services qui ne sont pas mentionnés dans la liste ci-après.4. Dans l'identification des activités économiques individuelles, on entend par:a) "CITI rév. 3.1" : la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002;b) "CPC" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991;c) "CPC version 1.0" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.5. Les engagements concernant le personnel clé et les stagiaires diplômés ne s'appliquent pas dans les cas où l'intention ou l'effet de leur présence temporaire est d'influencer ou d'affecter d'une autre manière le résultat d'un conflit ou d'une négociation syndicats/patronat.6. La liste ci-après ne comprend pas de mesures relatives aux exigences et procédures en matière de qualifications, à des normes techniques et à des exigences et procédures relatives aux licences (y compris les concessions, permis, enregistrements et autres autorisations), ni de mesures concernant les conditions d'emploi, de travail et de sécurité sociale lorsque ces mesures ne constituent pas une limitation au sens de l'article 174 du présent accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir un permis, d'obtenir la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés, de passer des examens spécifiques, notamment des examens de langues, la nécessité de posséder un domicile légal sur le territoire ou s'exerce l'activité économique, la nécessité de se conformer aux règlements et pratiques nationaux concernant les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération dans le pays hôte), même lorsqu'elles ne sont pas énumérées, s'appliquent en tout cas au personnel clé et aux stagiaires diplômés de la partie UE.7. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après ne comprend pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.8. Toutes les exigences des lois et règlements du Guatemala concernant l'entrée, le séjour, le travail et les mesures de sécurité sociale continuent de s'appliquer, y compris les règlements concernant la durée de séjour, les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération, même si elles ne sont pas énumérées ci-après.9. La liste ci-après est sans préjudice de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs décrits dans la liste des engagements en matière d'établissement.10. Dans les activités économiques pour lesquelles s'appliquent des examens des besoins économiques, les principaux critères de ces examens seront l'évaluation de la situation du marché concerné ou de la région où le service doit être fourni, notamment pour ce qui concerne le nombre des fournisseurs de services existants et l'impact sur ces fournisseurs.11. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.Activités économiques ou secteurs ou sous-secteurs de services | Description des réserves |RÉSERVES HORIZONTALESToutes les activités économiques et tous les secteurs et sous-secteurs de services énumérés: |1.Il est interdit à tout employeur d'employer moins de quatre-vingt-dix pour cent de travailleurs guatémaltèques et de leur verser moins de quatre-vingt-cinq pour cent de la masse salariale totale de l'entreprise concernée, sauf si des lois spéciales en disposent autrement.Ces deux proportions peuvent être modifiées:a)si des raisons manifestes de protection et de promotion de l'économie nationale l'exigent, en cas de pénurie de techniciens guatémaltèques dans une activité particulière ou pour permettre aux travailleurs nationaux de démontrer leurs capacités. Dans toutes ces circonstances, le pouvoir exécutif peut, par une décision motivée émanant du ministère du travail et de la sécurité sociale, réduire ces deux taux de dix pour cent maximum pour une durée de cinq ans pour chaque société, ou au contraire les augmenter pour mettre fin à l'emploi de main-d'œuvre étrangère.Si le ministère autorise la réduction des taux indiqués ci-dessus, il exigera en contrepartie des sociétés qu'elles forment des techniciens guatémaltèques dans la branche de leurs activités pour laquelle la réduction des taux a été accordée; etb)en cas d'immigration de main-d'œuvre autorisée, contrôlée et organisée par le pouvoir exécutif pour développer l'agriculture ou l'élevage, les institutions de protection sociale ou le caractère culturel; ou dans le cas de travailleurs centraméricains. Dans toutes ces circonstances, l'ampleur de la modification apportée est à la discrétion du pouvoir exécutif, mais la décision communiquée par le ministère du travail et de la sécurité sociale doit indiquer clairement les raisons, les limites et la durée de la modification apportée.Aux fins du premier paragraphe, les fractions ne doivent pas être prises en compte et, lorsque le nombre total de salariés ne dépasse pas cinq, quatre d'entre eux doivent être guatémaltèques.Cette mesure ne s'applique pas aux cadres et dirigeants des sociétés.Par souci de clarté, il est précisé que cette clause s'applique aux travailleurs étrangers couverts par un contrat d'emploi dans le pays d'accueil et sans préjudice des engagements pris au titre du chapitre 4 (Présence temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles). |2.Les activités économiques considérées comme des services d'utilité publique peuvent faire l'objet d'un monopole public ou de droits exclusifs accordés à des personnes physiques ou à des personnes morales publiques ou privées. |3.Le Guatemala se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui garantit des droits ou préférences aux minorités et aux populations autochtones, socialement et économiquement désavantagées. |4.Une autorisation d'entrée et de séjour temporaire au titre de la présente liste n'annule pas les exigences non discriminatoires imposées pour l'exercice d'une profession ou d'une activité selon le cadre réglementaire spécifique en vigueur. |5.Les réserves affectant l'établissement conformément à l'article 166 du présent accord, telles que spécifiées dans la liste des engagements concernant l'établissement, s'appliquent aux engagements indiqués dans la présente liste. |RÉSERVES SPÉCIFIQUES1.AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTUREA.Agriculture, chasse(CITI rév. 3.1: 011, 012, 013, 014, 015) à l'exclusion des services | Néant. |B.Sylviculture, exploitation forestière(CITI rév. 3.1: 020) à l'exclusion des services | Condition de nationalité. |3.ACTIVITÉS EXTRACTIVESA.Extraction de charbon et de lignite; extraction de tourbe(CITI rév. 3.1: 10) | Néant. |B.Extraction d'hydrocarbures et de gaz naturel [36](CITI rév. 3.1: 1110) | Néant. |C.Exploitation de minerais de métaux(CITI rév. 3.1: 13) | Néant. |4.ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES [37](à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)B.Fabrication de produits à base de tabac(CITI rév. 3.1: 16) | Néant. |C.Fabrication de matières textiles(CITI rév. 3.1: 17) | Néant. |D.Fabrication d'articles d'habillement; préparation et teinture des fourrures(CITI rév. 3.1: 18) | Néant. |E.Cuirs et ouvrages en cuir; fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie; fabrication de chaussures(CITI rév. 3.1: 19) | Néant. |F.Production de bois et d'articles en bois et en liège (sauf fabrication de meubles); fabrication d'articles de vannerie et de sparterie(CITI rév. 3.1: 20) | Néant. |G.Papier et fabrication d'ouvrages en papier(CITI rév. 3.1: 21) | Néant. |L.Ouvrages en caoutchouc et en matières plastiques(CITI rév. 3.1: 25) | Néant. |P.Fabrication de machinesa)Fabrication de machines d'usage général(CITI rév. 3.1: 291) | Néant. |b)Fabrication de machines d'usage spécifique, sauf armes et munitions(CITI rév. 3.1: 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2929) | Néant. |d)Fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de matériel de traitement de l'information(CITI rév. 3.1: 30) | Néant. |f)Fabrication d'équipements et appareils de radio, télévision et communication(CITI rév. 3.1: 32) | Néant. |Q.Fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'optique et d'horlogerie(CITI rév. 3.1: 33) | Néant. |R.Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques(CITI rév. 3.1: 34) | Néant. |5.PRODUCTION; TRANSMISSION ET DISTRIBUTION POUR COMPTE PROPRE D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'EAU CHAUDE(à l'exclusion de l'électricité à génération nucléaire)A.Production d'électricité; transmission et distribution d'électricité pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4010) [38] | Néant. |6.SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesa)Services juridiques(CPC 861) [39]à l'exclusion des services de documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions publiques, notamment les notaires. | Néant. |b) 1.Services comptables et de tenue de livres(CPC 86212 autre que "services d'audit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) | Néant. |b) 2.Services d'audit(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables) | Néant. |c)Services de conseil fiscal(CPC 863) [40] | Néant. |d)Services d'architectureete)Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère(CPC 8671 et CPC 8674) | Néant. |f)Services d'ingénierieetg)Services intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673) | Néant. |h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires(CPC 9312 et partie de CPC 85201) | Néant. |i)Services vétérinaires(CPC 932) | Néant. |B.Services informatiques et services connexes(CPC 84) | Néant. |C.Services de recherche-développement (R&D)a)Services de recherche et de développement en sciences naturelles(CPC 851 à l'exclusion des ressources biologiques) | Néant. |b)Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) [41] | Néant. |D.Services immobiliers [42]a)Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821) | Néant. |b)À forfait ou sous contrat(CPC 822) | Néant. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursb)Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104) | Néant. |d)Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) | Néant. |F.Autres services fournis aux entreprisesa)Publicité(CPC 871) | Néant. |b)Études de marché et sondages(CPC 864) | Néant. |c)Services de conseil en gestion(CPC 865) | Néant. |d)Services connexes aux services de consultation en matière de gestion(CPC 866) | Néant. |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 4.Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties(partie de CPC 8868) | Néant. |r) 1.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | Néant. |r) 2.Services de décoration d'intérieur(CPC 87907) | Néant. |r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544) | Néant. |r) 7.Services de réponse téléphonique(CPC 87903) | Néant. |7.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de courrier(CPC 75121) | Néant. |B.Services de télécommunicationsa)Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique [43], à l'exclusion de la diffusion [44]. | Néant. |8.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES(CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | Les experts étrangers doivent posséder une expérience d'au moins deux années dans le domaine de la construction. |9.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Néant. |D.Franchisage(CPC 8929) | Néant. |10.SERVICES ÉDUCATIFS(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services d'enseignement primaire(CPC 921)B.Services d'enseignement secondaire(CPC 922)C.Services d'enseignement supérieur(CPC 923)D.Services d'enseignement pour adultes(CPC 924) | Néant. |11.SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTA.Services des eaux usées(CPC 9401) [45]B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du transport transfrontières de déchets dangereuxa)Services d'enlèvement des ordures(CPC 9402)b)Services de voirie(CPC 9403)C.Protection de l'air ambiant et du climat(CPC 9404) [46]D.Assainissement des sols et des eauxRemise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés(partie de CPC 9406) [47]E.Lutte contre le bruit et les vibrations(CPC 9405)F.Protection de la biodiversité et des paysagesServices de protection de la nature et des paysages(partie de CPC 9406) | Néant. |12.SERVICES FINANCIERS [48]A.Services d'assurance et services connexesSous-secteurs 1-4 | Néant. |B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance)Sous-secteurs 1-12 | Néant. |13.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services hospitaliers(CPC 9311)B.Services d'ambulance(CPC 93192)C.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193) | Néant. |14.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie, restauration et services de traiteur(CPC 641 et CPC 642)à l'exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens [49] | Néant. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | Néant. |C.Services de guides touristiques(CPC 7472) | Résidence obligatoire. |15.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS(autres que les services audiovisuels) (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | Néant. |B.Services d'agences d'information et de presse(CPC 962) | Néant. |C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels(CPC 963) | Néant. |D.Services sportifs(CPC 9641) | Néant. |16.SERVICES DE TRANSPORTA.Transport maritimea)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [50] | Néant. |B.Transport par voies et plans d'eau navigablesa)Transport de voyageurs(CPC 7221) | Néant. |C.Transport ferroviairea)Transport de voyageurs(CPC 7111)b)Transport de marchandises(CPC 7112) | Néant. |D.Transport routiera)Transport de voyageurs(CPC 7121 et CPC 7122) | Néant. |17.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [51]B.Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieuresa)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de navires avec équipage(CPC 7223) | Néant. |C.Services auxiliaires du transport ferroviairea)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748) | Néant. |D.Services auxiliaires du transport routiera)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(CPC 748)e)Services annexes des transports routiers(CPC 744) | Néant. |E.Services auxiliaires du transport aériena)Services d'assistance en escale (y compris services de traiteur)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)e)Ventes et commercialisationf)Systèmes de réservation informatisésg)Gestion d'aéroport | Néant. |18.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEB.Transport de combustibles par conduites(CPC 7131) | Néant. |C.Services d'entreposage des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Néant. |D.Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés(CPC 62271)et services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et d'eau chaude | Néant. |E.Services de commerce de détail de carburants pour automobiles(CPC 613) | Néant. |F.Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois(CPC 63297)et services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude | Néant. |G.Services annexes à la distribution d'énergie(CPC 887) | Néant. |HONDURAS1. La liste d'engagements ci-après indique les activités économiques, secteurs et sous-secteurs de services faisant l'objet d'engagements conformément à l'article 174, paragraphe 2, du présent accord et les réserves et conditions applicables au personnel clé et aux stagiaires diplômés. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique les activités économiques, les secteurs ou sous-secteurs de services dans lesquels l'engagement est assumé par la partie et la portée des réserves et conditions applicables.b) une deuxième colonne qui décrit les réserves et conditions applicables.2. Aux fins de la présente liste, le terme néant indique les activités économiques, secteurs ou sous-secteurs de services dans lesquels il n'existe pas de réserves et conditions spécifiques dans des activités économiques données, sans préjudice des réserves et conditions horizontales applicables. Le terme non consolidé indique qu'aucun engagement n'a été pris.3. Le Honduras ne prend aucun engagement concernant le personnel clé et les stagiaires diplômés dans les activités économiques et les secteurs ou sous-secteurs de services qui ne sont pas mentionnés dans la liste ci-après.4. Dans l'identification des activités économiques individuelles, on entend par:a) "CITI rév. 3.1" : la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002;b) "CPC" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991;c) "CPC version 1.0" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.5. Les engagements concernant le personnel clé et les stagiaires diplômés ne s'appliquent pas dans les cas où l'intention ou l'effet de leur présence temporaire est d'influencer ou d'affecter d'une autre manière le résultat d'un conflit ou d'une négociation syndicats/patronat.6. La liste ci-après ne comprend pas de mesures relatives aux exigences et procédures en matière de qualifications, à des normes techniques et à des exigences et procédures relatives aux licences (y compris les concessions, permis, enregistrements et autres autorisations), ni de mesures concernant les conditions d'emploi, de travail et de sécurité sociale lorsque ces mesures ne constituent pas une réserve au sens de l'article 174 du présent accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir un permis, d'obtenir la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés, de passer des examens spécifiques, notamment des examens de langues, la nécessité d'avoir son domicile légal sur le territoire où s'exerce l'activité économique), même lorsqu'elles ne sont pas énumérées ci-après, s'appliquent en tout cas au personnel clé et aux stagiaires diplômés de la partie UE.7. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après ne comprend pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.8. Toutes les exigences des lois et règlements du Honduras concernant l'entrée, le séjour, le travail et les mesures de sécurité sociale continuent de s'appliquer, y compris les règlements concernant la durée de séjour, les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération, même si elles ne sont pas énumérées ci-après.9. La liste ci-après est sans préjudice de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs décrits dans la liste des engagements en matière d'établissement.10. Dans les activités économiques pour lesquelles s'appliquent des examens des besoins économiques, les principaux critères de ces examens seront l'évaluation de la situation du marché concerné ou de la région où le service doit être fourni, notamment pour ce qui concerne le nombre des fournisseurs de services existants et l'impact sur ces fournisseurs.11. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.Activités économiques ou secteurs ou sous-secteurs de services | Description des réserves |RÉSERVES HORIZONTALESToutes les activités économiques et tous les secteurs et sous-secteurs de services énumérés: |1.La fourniture de services par des fournisseurs ne résidant pas au Honduras doit contribuer à la formation de personnel hondurien dans les domaines d'activité spécialisés concernés.Un plafond de dix pour cent est fixé pour le nombre de travailleurs étrangers dans une entreprise; ces travailleurs étrangers ne peuvent toucher plus de quinze pour cent de la masse salariale versée totale.Les pourcentages visés ci-dessus ne s'appliquent pas aux cadres dirigeants pour autant qu'ils ne soient pas plus de deux par entreprise.Pour obtenir le permis de travail nécessaire, les étrangers doivent résider au Honduras. |2.Une autorisation d'entrée et de séjour temporaire au titre de la présente liste n'annule pas les exigences non discriminatoires imposées pour l'exercice d'une profession ou d'une activité selon le cadre réglementaire spécifique en vigueur. |3.Pour la fourniture de services professionnels au Honduras par des étrangers, la reconnaissance du titre universitaire par l'Universidad Nacional Autonoma de Honduras est requise. Pour obtenir cette reconnaissance, il est nécessaire de résider au Honduras et de s'inscrire auprès de l'association ou école professionnelle correspondante. |4.Pour la catégorie du personnel clé et des stagiaires diplômés, l'entrée et le séjour temporaires sont valables pour une période d'un an renouvelable jusqu'à la durée maximale possible selon les dispositions pertinentes. |5.Les réserves affectant l'établissement conformément à l'article 166 du présent accord, telles que spécifiées dans la liste des engagements concernant l'établissement, s'appliquent aux engagements indiqués dans la présente liste. |6.Toutes les exigences des lois et règlements du Honduras concernant l'entrée, le séjour, le travail et les mesures de sécurité sociale continuent de s'appliquer, y compris les règlements concernant la durée de séjour, les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération, même si elles ne sont pas énumérées ci-après. |1.AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTUREA.Agriculture, chasse(CITI rév. 3.1: 011, 012, 013, 014, 015) à l'exclusion des services de conseil [52] | Condition de nationalité. |B.Sylviculture, exploitation forestière(CITI rév. 3.1: 020) à l'exclusion des services de conseil [52] | Condition de nationalité. |2.PÊCHE ET AQUACULTURE(CITI rév. 3.1: 0501, 0502) à l'exclusion des services | Condition de nationalité. |3.ACTIVITÉS EXTRACTIVESA.Extraction de charbon et de lignite; extraction de tourbe(CITI rév. 3.1: 10) | Néant. |B.Extraction d'hydrocarbures et de gaz naturel [53](CITI rév. 3.1: 1110) | Néant. |C.Exploitation de minerais de métaux(CITI rév. 3.1: 13) | Néant. |D.Autres industries extractives(CITI rév. 3.1: 14) | Néant. |4.ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES [54](à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)H.Édition, imprimerie et reproduction de supports enregistrés [55](CITI rév. 3.1: 22, à l'exclusion de l'édition et l'imprimerie pour compte de tiers [56]) | Néant. |6.SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesa)Services juridiques(CPC 861)à l'exclusion des services de documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions publiques, notamment les notaires. | Soumis à une condition de nationalité. |b) 1.Services comptables et de tenue de livres(CPC 86212 autres que "services d'audit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) | Résidence obligatoire. |b) 2.Services d'audit(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables) | Résidence obligatoire. |c)Services de conseil fiscal(CPC 863) [57] | Résidence obligatoire. |d)Services d'architectureete)Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère(CPC 8671 et CPC 8674) | Résidence obligatoire. |f)Services d'ingénierieetg)Services intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673) | Résidence obligatoire. |h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires(CPC 9312 et partie de CPC 85201) | Résidence obligatoire. |i)Services vétérinaires(CPC 932) | Résidence obligatoire. |j) 1.Services des sages-femmes(partie de CPC 93191) | Néant. |j) 2.Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical(partie de CPC 93191) | Résidence obligatoire. |k)Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 63211) | Néant. |B.Services informatiques et services connexes(CPC 84) | Néant. |C.Services de recherche-développement (R&D)a)Services de recherche et de développement en sciences naturelles(CPC 851 à l'exclusion des ressources biologiques) | Néant. |b)Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) [58] | Néant. |c)Services de recherche-développement interdisciplinaires(CPC 853) | Néant. |D.Services immobiliers [59]a)Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821) | Néant. |b)À forfait ou sous contrat(CPC 822) | Néant. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateurse)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | Néant. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | Néant. |F.Autres services fournis aux entreprisese)Services d'essais et d'analyses techniques(CPC 8676) | Néant. |f)Services de conseil et de consultation annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture(partie de CPC 881) | Condition de résidence pour les agronomes. |j) 2.Services de sécurité(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) | Condition de nationalité pour les cadres dirigeants et le personnel spécialisé. |k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques(CPC 8675) | Néant. |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) | Néant. |l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [60](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | Néant. |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | Néant. |n)Services photographiques(CPC 875) | Néant. |o)Services de conditionnement(CPC 876) | |p)Publication et impression(CPC 88442) | Néant. |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | Néant. |r) 1.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | Néant. |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | Néant. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | Néant. |r) 5.Services de duplication(CPC 87904) [61] | Néant. |b)Services de diffusion par satellite [62] | |7.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de courrier(CPC 75121) | Néant. |B.Services de télécommunicationsa)Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique [63], à l'exclusion de la diffusion [64]. | Néant. |b)Services de diffusion par satellite [62] | Néant. |8.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES(CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | Néant. |C.Services de commerce de détail [65]c)Services de commerce de détail de produits alimentaires(CPC 631) | Néant. |10.SERVICES ÉDUCATIFS(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services d'enseignement primaire(CPC 921)B.Services d'enseignement secondaire(CPC 922)C.Services d'enseignement supérieur(CPC 923) | Condition de nationalité pour les directeurs ou superviseurs ainsi que pour les enseignants. |11.SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTA.Services des eaux usées(CPC 9401) [66]B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du transport transfrontières de déchets dangereuxa)Services d'enlèvement des ordures(CPC 9402)b)Services de voirie(CPC 9403)c)Protection de l'air ambiant et du climat(CPC 9404) [67]d)Assainissement des sols et des eauxRemise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés(partie de CPC 9406) [68]e)Lutte contre le bruit et les vibrations(CPC 9405)f)Protection de la biodiversité et des paysagesServices de protection de la nature et des paysages(partie de CPC 9406)g)Autres services environnementaux et services auxiliaires(CPC 9409) | Néant. |12.SERVICES FINANCIERSA.Services d'assurance et services connexes | Les succursales de compagnies d'assurance étrangères doivent avoir au moins un (1) représentant domicilié au Honduras, qui doit avoir une procuration suffisante pour agir au Honduras et pour accomplir et assumer la responsabilité pour les transactions de la succursale. |B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance) | Les succursales d'institutions financières étrangères doivent avoir au moins deux (2) représentants domiciliés au Honduras. Ceux-ci doivent avoir une procuration suffisante pour agir au Honduras et pour accomplir et assumer la responsabilité pour les opérations de la succursale. |13.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services hospitaliers(CPC 9311)B.Services d'ambulance(CPC 93192)C.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193) | Néant. |14.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie, restauration et services de traiteur(CPC 641 et CPC 642)à l'exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens [69] | Néant. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | Néant. |C.Services de guides touristiques(CPC 7472) | Néant. |15.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS(autres que les services audiovisuels) (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | Néant. |16.SERVICES DE TRANSPORTA.Transport maritimea)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [70] | Soumis à une condition de nationalité. |D.Transport routiera)Transport de voyageurs(CPC 7121 et CPC 7122)b)Transport de marchandises(CPC 7123) | Soumis à une condition de nationalité. |E.Transport par conduites de produits autres que des combustibles [71](CPC 7139) | Soumis à une condition de nationalité. |17.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [72]A.Services auxiliaires du transport maritimea)Services de manutention du fret maritimeb)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services de dédouanementd)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurse)Services d'agence maritimef)Services de transitaires maritimesg)Location de navires avec équipage(CPC 7213)h)Services de poussage et de remorquage(CPC 7214)i)Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745)j)Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de traiteur)(partie de CPC 749) | Néant. |B.Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieurese)Services de poussage et de remorquage(CPC 7224)f)Services annexes du transport par les voies navigables intérieures(partie de CPC 745) | Néant. |D.Services auxiliaires du transport routierd)Location de véhicules commerciaux avec chauffeur(CPC 7124) | Néant. |E.Services auxiliaires du transport aérienb)Services d'entreposage(partie de CPC 742) | Néant. |18.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives(CPC 883) [73] | Néant. |19.AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURSA.Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701) | Néant. |B.Services de coiffure(CPC 97021) | Néant. |C.Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022) | Néant. |D.Autres services de soins de beauté n.c.a.(CPC 97029) | Néant. |E.Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [74](CPC ver. 1.0 97230) | Néant. |NICARAGUA1. La liste d'engagements ci-après indique les activités économiques, secteurs et sous-secteurs de services faisant l'objet d'engagements conformément à l'article 174, paragraphe 2, du présent accord et les réserves et conditions applicables au personnel clé et aux stagiaires diplômés. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique les activités économiques, les secteurs et sous-secteurs de services dans lesquels l'engagement est assumé par la partie et la portée des réserves et conditions applicables.b) une deuxième colonne qui décrit les réserves et conditions applicables.2. Aux fins de la présente liste, le terme néant indique les activités économiques, secteurs ou sous-secteurs de services pour lesquels il n'existe pas de réserves et conditions spécifiques, sans préjudice des réserves et conditions horizontales applicables. Le terme non consolidé indique qu'aucun engagement n'a été pris.3. Le Nicaragua ne prend aucun engagement concernant le personnel clé et les stagiaires diplômés dans les activités économiques et les secteurs et sous-secteurs de services qui ne sont pas mentionnés dans la liste ci-après.4. Dans l'identification des activités économiques individuelles, on entend par:a) "CITI rév. 3.1" : la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002;b) "CPC" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991;c) "CPC version 1.0" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.5. Les engagements concernant le personnel clé et les stagiaires diplômés ne s'appliquent pas dans les cas où l'intention ou l'effet de leur présence temporaire est d'influencer ou d'affecter d'une autre manière le résultat d'un conflit ou d'une négociation syndicats/patronat.6. La liste ci-après ne comprend pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures relatives aux licences (y compris les concessions, permis, enregistrements et autres autorisations) lorsqu'elles ne constituent pas une réserve au sens de l'article 174 du présent accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir un permis, d'obtenir la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés, de passer des examens spécifiques, notamment des examens de langues, la nécessité d'avoir son domicile légal sur le territoire où s'exerce l'activité économique), même lorsqu'elles ne sont pas énumérées ci-après, s'appliquent en tout cas au personnel clé et aux stagiaires diplômés de la partie UE.7. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après ne comprend pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.8. Toutes les exigences des lois et règlements du Nicaragua concernant l'entrée, le séjour, le travail et les mesures de sécurité sociale continuent de s'appliquer, y compris les règlements concernant la durée de séjour, les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération, même si elles ne sont pas énumérées ci-après.9. La liste ci-après est sans préjudice de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs décrits dans la liste des engagements en matière d'établissement.10. Dans les activités économiques pour lesquelles s'appliquent des examens des besoins économiques, les principaux critères de ces examens seront l'évaluation de la situation du marché concerné ou de la région où le service doit être fourni, notamment pour ce qui concerne le nombre des fournisseurs de services existants et l'impact sur ces fournisseurs.11. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.Activités économiques ou secteurs ou sous-secteurs de services | Description des réserves |RÉSERVES HORIZONTALESToutes les activités économiques et tous les secteurs et sous-secteurs de services énumérés: |Les employeurs sont tenus d'employer un minimum de quatre-vingt-dix pour cent de salariés nicaraguayens. Dans des circonstances spéciales, le ministère de l'emploi peut autoriser l'embauche d'un nombre plus important d'étrangers lorsqu'il est difficile ou impossible de les remplacer par des nationaux, auquel cas les employeurs doivent former du personnel nicaraguayen sous la supervision et le contrôle du ministère pendant une durée maximale de cinq ans [75]. Personnel clé: Personnes transférées temporairement par leur société: Dans les limites prescrites, l'emploi temporaire est permis pendant une durée maximale de trois ans pour les personnes transférées par leur société mère dans le pays d'origine vers des filiales ou des succursales établies au Nicaragua. Le personnel doit avoir travaillé dans la société mère pendant au moins deux ans avant le moment du transfert. L'engagement est limité aux cadres supérieurs ou au personnel spécialisé possédant des qualifications professionnelles, des connaissances et une expérience reconnues du domaine de service correspondant. Condition de résidence pour le personnel clé. Non consolidé pour les stagiaires diplômés. Les réserves affectant l'établissement conformément à l'article 166 du présent accord, telles que spécifiées dans la liste des engagements concernant l'établissement, s'appliquent aux engagements indiqués dans la présente liste. |RÉSERVES SPÉCIFIQUES1.AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTUREA.Agriculture, chasse(CITI rév. 3.1: 011, 012, 013, 014, 015) à l'exclusion des services de conseil [76] | Néant. |B.Sylviculture, exploitation forestière(CITI rév. 3.1: 020) à l'exclusion des services de conseil [76] | Néant. |2.PÊCHE ET AQUACULTURE(CITI rév. 3.1: 0501, 0502) à l'exclusion des services | Néant. |3.ACTIVITÉS EXTRACTIVES |4.ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES [77]A.Fabrication de produits alimentaires et de boissons(CITI rév. 3.1: 151, 152, 153, 154) | Néant. |B.Fabrication de produits à base de tabac(CITI rév. 3.1: 16) | Néant. |C.Fabrication de matières textiles(CITI rév. 3.1: 17) | Néant. |D.Fabrication d'articles d'habillement; préparation et teinture des fourrures(CITI rév. 3.1: 18) | Néant. |E.Cuirs et ouvrages en cuir; fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie; fabrication de chaussures(CITI rév. 3.1: 19) | Néant. |F.Production de bois et d'articles en bois et en liège (sauf fabrication de meubles); fabrication d'articles de vannerie et de sparterie(CITI rév. 3.1: 20) | Néant. |G.Papier et fabrication d'ouvrages en papier(CITI rév. 3.1: 21) | Néant. |H.Édition, imprimerie et reproduction de supports enregistrés [78](CITI rév. 3.1: 22, à l'exclusion de l'édition et l'imprimerie pour compte de tiers [79]) | Néant. |I.Cokéfaction(CITI rév. 3.1: 231) | Néant. |J.Fabrication de produits pétroliers raffinés(CITI rév. 3.1: 232) | Néant. |K.Fabrication de produits chimiques autres que les explosifs(CITI rév. 3.1: 24, à l'exclusion de la fabrication d'explosifs) | Néant. |L.Ouvrages en caoutchouc et en matières plastiques(CITI rév. 3.1: 25) | Néant. |M.Ouvrages en métaux non ferreux(CITI rév. 3.1: 261) | Néant. |N.Métaux de base(CITI rév. 3.1: 27) | Néant. |O.Ouvrages en métaux, à l'exclusion des machines et du matériel(CITI rév. 3.1: 28) | Néant. |P.Fabrication de machinesa)Fabrication de machines d'usage général(CITI rév. 3.1: 291) | Néant. |b)Fabrication de machines d'usage spécifique, sauf armes et munitions(CITI rév. 3.1: 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2929) | Néant. |c)Fabrication d'appareils domestiques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 293) | Néant. |d)Fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de matériel de traitement de l'information(CITI rév. 3.1: 30) | Néant. |e)Fabrication de machines et d'appareils électriques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 31) | Néant. |f)Fabrication d'équipements et appareils de radio, télévision et communication(CITI rév. 3.1: 32) | Néant. |Q.Fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'optique et d'horlogerie(CITI rév. 3.1: 33) | Néant. |R.Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques(CITI rév. 3.1: 34) | Néant. |S.Fabrication d'autres matériels de transport non militaire(CITI rév. 3.1: 351, 352, 359 à l'exclusion de la fabrication de bateaux et avions de guerre et d'autres matériels de transport à usage militaire) | Néant. |T.Fabrication de meubles; activités de fabrication n.c.a.(CITI rév. 3.1: 361, 369) | Néant. |U.Recyclage(CITI rév. 3.1: 371) | Néant. |5.PRODUCTION; TRANSMISSION ET DISTRIBUTION POUR COMPTE PROPRE D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'EAU CHAUDE (À L'EXCLUSION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE)A.Production d'électricité; transmission et distribution d'électricité pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4010) [80] | Non consolidé. |B.Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles gazeux pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4020) [81] | Non consolidé. |C.Production de vapeur et d'eau chaude; distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4030) [82] | Non consolidé. |6.SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesa)Services juridiques(CPC 861)à l'exclusion des services de documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions publiques, notamment les notaires. | Non consolidé. |b) 1.Services comptables et de tenue de livres(CPC 86212 autres que "services d'audit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) | Non consolidé. |b) 2.Services d'audit(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables) | Non consolidé. |c)Services de conseil fiscal(CPC 863) [83] | Non consolidé. |d)Services d'architectureete)Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère(CPC 8671 et CPC 8674) | Néant. |f)Services d'ingénierieetg)Services intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673) | Néant. |h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires(CPC 9312 et partie de CPC 85201) | Néant. |i)Services vétérinaires(CPC 932) | Néant. |j) 1.Services des sages-femmes(partie de CPC 93191) | Néant. |j) 2.Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical(partie de CPC 93191) | Néant. |k)Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 63211)et autres services fournis par les pharmaciens | Néant. |B.Services informatiques et services connexes(CPC 841, 842, 843, 844) | Néant. |C.Services de recherche-développement (R&D)a)Services de recherche et de développement en sciences naturelles(CPC 851) | Non consolidé. |b)Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) [84]c)Services de recherche-développement interdisciplinaires(CPC 853) | Néant. |D.Services immobiliers [85]a)Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821) | Néant. |b)À forfait ou sous contrat(CPC 822) | Néant. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursa)Se rapportant aux navires(CPC 83103) | Néant. |b)Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104) | Néant. |c)Se rapportant à d'autres matériels de transport(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) | Néant. |d)Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) | Néant. |e)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | Non consolidé. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | Néant. |F.Autres services fournis aux entreprisesa)Publicité(CPC 871) | Néant. |b)Études de marché et sondages(CPC 864) | Néant. |c)Services de conseil en gestion(CPC 865) | Néant. |d)Services connexes aux services de consultation en matière de gestion(CPC 866) | Néant. |e)Services d'essais et d'analyses techniques(CPC 8676) | Non consolidé. |f)Services de conseil et de consultation annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture(partie de CPC 881) | Néant. |g)Services de conseils et de consultations en matière de pêche(partie de CPC 882) | Néant. |h)Services de conseil et de consultation annexes aux industries manufacturières(partie de CPC 884 et partie de CPC 885) | Néant. |Services de placement et de mise à disposition de personneli) 1.Recherche de cadres(CPC 87201) | Non consolidé. |i) 2.Services de placement(CPC 87202) | Non consolidé. |i) 3.Services de mise à disposition temporaire de personnel de bureau(CPC 87203) | Non consolidé. |i) 4.Services d'agence de modèles(partie de CPC 87209) | Non consolidé. |j) 1.Services d'enquête(CPC 87301) | Non consolidé. |j) 2.Services de sécurité(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) | Non consolidé. |k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques(CPC 8675) | Non consolidé. |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) | Néant. |l) 4.Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [86](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | Néant. |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | Néant. |n)Services photographiques(CPC 875) à l'exclusion de CPC 87504 | Néant. |o)Services de conditionnement(CPC 876) | Néant. |p)Publication et impression(CPC 88442) | Néant. |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | Non consolidé. |r) 1.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | Non consolidé. |r) 2.Services de décoration d'intérieur(CPC 87907) | Néant. |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | Non consolidé. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | Non consolidé. |r) 5.Services de duplication(CPC 87904) [87] | Néant. |r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544) | Néant. |r) 7.Services de réponse téléphonique(CPC 87903) | Néant. |7.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de courrier(CPC 75121) | Non consolidé. |B.Services de télécommunicationsa)Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique [88], à l'exclusion de la diffusion [89]. | Néant. |b)Services de diffusion par satellite [90] | Non consolidé. |8.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES(CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | Néant. |9.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Autres services de courtage(CPC 621) | Néant. |B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Néant. |c)Autres services de commerce de gros(CPC 622, à l'exclusion des services de commerce de gros des produits du secteur énergétique [91]) | Non consolidé. |C.Services de commerce de détail [92]a)Services de commerce de détail de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121)b)Services de commerce de détail d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542)c)Services de commerce de détail de produits alimentaires(CPC 631)d)Services de commerce de détail d'autres produits (ne relevant pas du secteur énergétique), à l'exclusion du commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques [93](CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 et CPC 63297) | Néant. |D.Franchisage(CPC 8929) | Néant. |10.SERVICES ÉDUCATIFS(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services d'enseignement primaire(CPC 921)B.Services d'enseignement secondaire(CPC 922)C.Services d'enseignement supérieur(CPC 923)D.Services d'enseignement pour adultes(CPC 924) | Non consolidé. |E.autres services d'enseignement.(CPC 929) | Non consolidé. |11.SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTA.Services des eaux usées(CPC 9401) [94] | Non consolidé. |B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du transport transfrontières de déchets dangereuxa)Services d'enlèvement des ordures(CPC 9402) | Néant. |b)Services de voirie(CPC 9403) | Non consolidé. |C.Protection de l'air ambiant et du climat(CPC 9404) [95] | Néant. |D.Assainissement des sols et des eauxRemise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés(partie de CPC 9406) [96] | Néant. |E.Lutte contre le bruit et les vibrations(CPC 9405) | Néant. |F.Protection de la biodiversité et des paysagesServices de protection de la nature et des paysages(partie de CPC 9406) | Néant. |G.Autres services environnementaux et services auxiliaires(CPC 9409) | Non consolidé. |12.SERVICES FINANCIERS [97]A.Services d'assurance et services connexesa)Assurance vie (à l'exclusion des fonds de pension)(CPC 8121)b)Assurance non-vie(CPC 8129)c)Services de réassurance et de rétrocession(CPC 81299*)d)Services auxiliaires de l'assurance (y compris les services de courtage et d'agence)(CPC 81401) | Néant. |B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance)1.Acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public(CPC 81115, 81116 et 81119) | Néant. |2.Prêts de toutes natures, notamment le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement d'opérations commerciales(CPC 8113) |3.Crédits-bails(CPC 8112) |4.Services de paiements et de transferts monétaires, tels que cartes de crédit ou de débit, chèques de voyages et chèques bancaires(CPC 81339**) |5.Garanties et engagements(CPC 81199**) |6.Opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché hors cote ou autre sur:a)des instruments du marché monétaire (y compris chèques, effets, certificats de dépôt);b)des devises(CPC 81333);c)des valeurs mobilières transférables;(CPC 81321*) |7.Participation aux émissions de titres de toutes natures, notamment souscriptions, placements (privés ou publics) en qualité d'argent et prestation de services se rapportant à ces émissions(CPC 8132) |8.Courtage monétaire | Néant. |9.Gestion d'actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes d'investissement collectif, gestion de fonds de pension, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires |10.Service de règlement et de compensation d'actifs financiers tels que valeurs mobilières, instruments dérivés et autres instruments négociables |11.Communication et transfert d'informations financières, d'activités de traitement de données financières et la fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d'autres services financiers |12.Services de conseil et autres services financiers auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation, concernant tous les services énumérés ci-dessus sous B.1 à B.11. |13.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services hospitaliers(CPC 9311)B.Services d'ambulance(CPC 93192)C.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193)D.Services sociaux(CPC 933) | Non consolidé. |14.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie, restauration et services de traiteur(CPC 641, CPC 642 et CPC 643)à l'exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens [98] | Néant. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | Néant. |C.Services de guides touristiques(CPC 7472) | Néant. |15.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS(autres que les services audiovisuels) (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | Néant, excepté que tous les artistes étrangers ou groupes musicaux étrangers ne peuvent se produire au Nicaragua que s'ils ont préalablement passé un contrat. Les artistes étrangers présentant des spectacles ou des revues de nature commerciale doivent inclure dans leur programme un artiste ou groupe nicaraguayen qui présente des spectacles similaires. L'artiste étranger, lorsqu'il exécute des représentations publiques commerciales, doit verser à l'association correspondante dûment accréditée auprès de l'Instituto Nicaragüense de Cultura une quote-part de dix pour cent de la valeur du contrat. Les artistes ou groupes artistiques étrangers qui ne souhaitent pas inclure d'artiste national dans leur programme doivent verser un pour cent de la recette nette du spectacle à l'Instituto Nicaragüense de Cultura, sauf si le pays d'origine de l'artiste ou groupe étranger n'impose pas une telle taxe aux artistes ou groupes artistiques nicaraguayens. Un étranger ayant remporté une adjudication pour la construction ou la conception de tout monument public sculpté ou peint devant être érigé au Nicaragua doit travailler en association avec des artistes nicaraguayens. Non consolidé pour CPC 96193 et 96195. |B.Services d'agences d'information et de presse(CPC 962) | Non consolidé. |C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels(CPC 963) | Néant. |D.Services sportifs(CPC 964) | Néant. |E.Services de parcs de récréation et de plages(CPC 96491) | Néant. |16.SERVICES DE TRANSPORTA.Transport maritimea)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [99] | Néant. |B.Transport par voies et plans d'eau navigablesa)Transport de voyageurs(CPC 7221)b)Transport de marchandises(CPC 7222) | Néant. |C.Transport ferroviairea)Transport de voyageurs(CPC 7111)b)Transport de marchandises(CPC 7112) | Non consolidé. |c)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113) | Non consolidé. |D.Transport routiera)Transport de voyageurs(CPC 7121 et CPC 7122) | Néant. |b)Transport de marchandises(CPC 7123) | Non consolidé, sauf pour le personnel spécialisé. Les compagnies étrangères de fret international souhaitant s'établir dans le pays dont satisfaire aux conditions spéciales suivantes: cinquante et un pour cent au moins de leur capital doivent être détenus par des citoyens nicaraguayens; le contrôle et la direction effectifs de la société doivent également être aux mains de citoyens nicaraguayens. |E.Transport par conduites de produits autres que des combustibles [100](CPC 7139) | Non consolidé. |17.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [101]A.Services auxiliaires du transport maritimea)Services de manutention du fret maritime | Non consolidé. |b)Services d'entreposage(partie de CPC 742) | Néant. |c)Services de dédouanement | Néant. |d)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurs | Néant. |e)Services d'agence maritime | Néant. |f)Services de transitaires maritimes | Néant. |g)Location de navires avec équipage(CPC 7213) | Néant. |h)Services de poussage et de remorquage(CPC 7214) | Non consolidé. |i)Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745) | Non consolidé. |j)Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de traiteur)(partie de CPC 749) | Néant. Sauf pour le services de traiteur. |B.Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieuresa)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de navires avec équipage(CPC 7223)e)Services de poussage et de remorquage(CPC 7224)f)Services annexes du transport par les voies navigables intérieures(partie de CPC 745)g)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Non consolidé. |C.Services auxiliaires du transport ferroviairea)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113)e)Services auxiliaires des services de transport ferroviaire(CPC 743)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Non consolidé. |D.Services auxiliaires du transport routiera)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de véhicules commerciaux avec chauffeur(CPC 7124)e)Services annexes des transports routiers(CPC 744)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Non consolidé. |E.Services auxiliaires du transport aériena)Services d'assistance en escale (y compris services de traiteur) | Non consolidé. |b)Services d'entreposage(partie de CPC 742) | Néant. |c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748) | Néant. |d)Location d'aéronefs avec équipage(CPC 734) | Néant. |e)Ventes et commercialisation | Néant. |f)Systèmes de réservation informatisés | Néant. |g)Gestion d'aéroport | Non consolidé. |F.Transport par conduites de produits autres que des combustibles [102]a)Services d'entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Non consolidé. |18.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives(CPC 883) [103] | Néant. |B.Transport de combustibles par conduites(CPC 7131) | Néant. |C.Services d'entreposage des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Néant. |D.Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés(CPC 62271)et services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et d'eau chaude | Néant. |E.Services de commerce de détail de carburants pour automobiles(CPC 613)F.Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois(CPC 63297)et services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude | Néant. |G.Services annexes à la distribution d'énergie(CPC 887) | Non consolidé. |19.AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURSa)Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701) | Néant. |b)Services de coiffure(CPC 97021) | Néant. |c)Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022) | Néant. |d)Autres services de soins de beauté n.c.a.(CPC 97029) | Néant. |e)Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [104](CPC ver. 1.0 97230) | Néant. |g)Services de connexion de télécommunications(CPC 7543) | Néant. |h)Services domestiques(CPC 980) | Néant. |PANAMA1. La liste d'engagements ci-après indique les activités économiques, secteurs et sous-secteurs de services faisant l'objet d'engagements conformément à l'article 174 du présent accord et les réserves et conditions applicables au personnel clé et aux stagiaires diplômés. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique les activités économiques, les secteurs ou sous-secteurs de services dans lesquels l'engagement est assumé par la partie et la portée des réserves et conditions applicables.b) une deuxième colonne qui décrit les réserves et conditions applicables.2. Aux fins de la présente liste, le terme néant indique les activités économiques, secteurs ou sous-secteurs de services pour lesquels il n'existe pas de réserves et conditions spécifiques, sans préjudice des réserves et conditions horizontales applicables. Le terme non consolidé indique qu'aucun engagement n'a été pris.3. Le Panama ne prend aucun engagement concernant le personnel clé et les stagiaires diplômés dans les activités économiques et les secteurs ou sous-secteurs de services qui ne sont pas mentionnés dans la liste ci-après.4. Dans l'identification des activités économiques individuelles, on entend par:a) "CITI rév. 3.1" : la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002;b) "CPC" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991;c) "CPC version 1.0" : la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.5. Les engagements concernant le personnel clé et les stagiaires diplômés ne s'appliquent pas dans les cas où l'intention ou l'effet de leur présence temporaire est d'influencer ou d'affecter d'une autre manière le résultat d'un conflit ou d'une négociation syndicats/patronat.6. La liste ci-après ne comprend pas de mesures relatives aux exigences et procédures en matière de qualifications, à des normes techniques et à des exigences et procédures relatives aux licences (y compris les concessions, permis, enregistrements et autres autorisations), ni de mesures concernant les conditions d'emploi, de travail et de sécurité sociale lorsque ces mesures ne constituent pas une limitation au sens des articles 174 et 175 du présent accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir un permis, d'obtenir la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés, de passer des examens spécifiques, notamment des examens de langues, la nécessité de posséder un domicile légal sur le territoire ou s'exerce l'activité économique, la nécessité de se conformer aux règlements et pratiques nationaux concernant les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération dans le pays hôte), même lorsqu'elles ne sont pas énumérées, s'appliquent en tout cas au personnel clé et aux stagiaires diplômés de la partie UE.7. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après ne comprend pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.8. Toutes les exigences des lois et règlements du Panama concernant l'entrée, le séjour, le travail et les mesures de sécurité sociale continuent de s'appliquer, y compris les règlements concernant la durée de séjour, les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération, même si elles ne sont pas énumérées ci-après.9. La liste ci-après est sans préjudice de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs décrits dans la liste des engagements en matière d'établissement.10. Dans les activités économiques pour lesquelles s'appliquent des examens des besoins économiques, les principaux critères de ces examens seront l'évaluation de la situation du marché concerné ou de la région où le service doit être fourni, notamment pour ce qui concerne le nombre des fournisseurs de services existants et l'impact sur ces fournisseurs.11. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.Activités économiques ou secteurs ou sous-secteurs de services | Description des réserves |TOUS LES SECTEURS | 1.La préférence est donnée aux citoyens panaméens pour tout emploi contractuel à l'Autorité du Canal de Panama. Un ressortissant étranger peut être embauché au lieu d'un citoyen panaméen, pour autant que le poste soit difficile à pourvoir, que toutes les voies possibles pour embaucher un citoyen panaméen aient été épuisées et que l'administrateur de l'Autorité du Canal l'autorise. Si les seuls candidats pour un emploi à l'Autorité du Canal de Panama sont des ressortissants étrangers, la préférence est donnée à un ressortissant étranger dont le conjoint a la nationalité panaméenne ou à un ressortissant étranger ayant vécu au Panama durant dix années consécutives.2.Seul un citoyen panaméen peut être nommé directeur de l'Autorité du Canal de Panama. |TOUS LES SECTEURS | Des quotas numériques et des examens des besoins économiques sont appliqués pour le personnel clé et les stagiaires diplômés titulaires d'un contrat d'emploi auprès d'une personne morale panaméenne (principal critère: besoin de personnel technique et spécialisé). |B.Sylviculture, exploitation forestière(CITI rév. 3.1: 020) à l'exclusion des services | Néant. |2.PÊCHE ET AQUACULTURE(CITI rév. 3.1: 0501, 0502) à l'exclusion des services | Néant. |4.ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES [105]A.Produits alimentaires et boissons(CITI rév. 3.1: 15) | Néant. |B.Fabrication de produits à base de tabac(CITI rév. 3.1: 16) | Néant. |C.Fabrication de matières textiles(CITI rév. 3.1: 17) | Néant. |D.Fabrication d'articles d'habillement; préparation et teinture des fourrures(CITI rév. 3.1: 18) | Néant. |E.Cuirs et ouvrages en cuir; fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie; fabrication de chaussures(CITI rév. 3.1: 19) | Néant. |F.Production de bois et d'articles en bois et en liège (sauf fabrication de meubles); fabrication d'articles de vannerie et de sparterie(CITI rév. 3.1: 20) | Néant. |G.Papier et fabrication d'ouvrages en papier(CITI rév. 3.1: 21) | Néant. |I.Cokéfaction(CITI rév. 3.1: 231) | Néant. |J.Fabrication de produits pétroliers raffinés(CITI rév. 3.1: 232) | Néant. |K.Fabrication de produits chimiques autres que les explosifs(CITI rév. 3.1: 24, à l'exclusion de la fabrication d'explosifs) | Néant. |L.Ouvrages en caoutchouc et en matières plastiques(CITI rév. 3.1: 25) | Néant. |M.Ouvrages en métaux non ferreux(CITI rév. 3.1: 26) | Néant. |N.Métaux de base(CITI rév. 3.1: 27) | Néant. |O.Ouvrages en métaux, à l'exclusion des machines et du matériel(CITI rév. 3.1: 28) | Néant. |P.Fabrication de machinesa)Fabrication de machines d'usage général(CITI rév. 3.1: 291) | Néant. |b)Fabrication de machines d'usage spécifique, sauf armes et munitions(CITI rév. 3.1: 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2929) | Néant. |c)Fabrication d'appareils domestiques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 293) | Néant. |d)Fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de matériel de traitement de l'information(CITI rév. 3.1: 30) | Néant. |e)Fabrication de machines et d'appareils électriques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 31) | Néant. |f)Fabrication d'équipements et appareils de radio, télévision et communication(CITI rév. 3.1: 32) | Néant. |Q.Fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'optique et d'horlogerie(CITI rév. 3.1: 33) | Néant. |R.Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques(CITI rév. 3.1: 34) | Néant. |S.Fabrication d'autres matériels de transport non militaire(CITI rév. 3.1: 35, à l'exclusion de la fabrication de bateaux et avions de guerre et d'autres matériels de transport à usage militaire) | Néant. |T.Fabrication de meubles; activités de fabrication n.c.a.(CITI rév. 3.1: 361, 369) | Néant. |U.Recyclage(CITI rév. 3.1: 37) | Néant. |5.PRODUCTION; TRANSMISSION ET DISTRIBUTION POUR COMPTE PROPRE D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'EAU CHAUDE(À L'EXCLUSION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE)A.Production d'électricité; transmission et distribution d'électricité pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4010) [106] | Néant. |B.Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles gazeux pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4020) [107] | Néant. |C.Production de vapeur et d'eau chaude; distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4030) [108] | Néant. |6.SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesa)Services juridiques(partie de CPC 861)Exclusivement: conseil juridique sur le droit international (à l'exclusion du droit panaméen) et conseil sur le droit de la juridiction dans laquelle le prestataire de services est qualifié en tant que juriste. Ne comprend pas la représentation devant les tribunaux ou autorités administratives, judiciaires, maritimes ou arbitrales au Panama, ni l'élaboration de documents juridiques. | None. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursa)Se rapportant aux bateaux(CPC 83103) | Néant. |b)Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104) | Néant. |c)Se rapportant à d'autres matériels de transport(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) | Néant. |d)Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) | Néant. |e)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | Néant. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | Néant. |F.Autres services fournis aux entreprisesh)Services de conseil et de consultation annexes aux industries manufacturières(partie de CPC 884 et partie de CPC 885) | Néant. |i)Services de placement et de mise à disposition de personneli) 1.Recherche de cadres(CPC 87201) | Néant. |i) 2.Services de placement(CPC 87202) | Néant. |i) 3.Services de mise à disposition temporaire de personnel de secrétariat(CPC 87203) | Néant. |i) 4.Services de fourniture de modèles(partie de CPC 87209) | Néant. |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 867 et partie de CPC 8868) | Néant. |l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [109](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | Néant. |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | Néant. |n)Services photographiques(CPC 875) | Néant. |o)Services de conditionnement(CPC 876) | Néant. |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | Néant. |r) 2.Services de décoration d'intérieurs(CPC 87907) | Néant. |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | Néant. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | Néant. |r) 5.Services de duplication [110](CPC 87904) | Néant. |r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544) | Néant. |7.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de courrier | Néant. |B.Services de télécommunicationsCes services ne couvrent pas l'activité économique consistant à fournir des contenus requérant des services de télécommunications pour leur transport. | Néant. |a)Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique [111], à l'exclusion de la diffusion [112]. | Néant. |b)Services de diffusion par satellite [113] | Néant. |9.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)Tous les sous-secteurs indiqués ci-dessous | |A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Autres services de courtage(CPC 621) | Néant. |B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Néant. |c)Autres services de commerce de gros(CPC 622, à l'exclusion des services de commerce de gros des produits du secteur énergétique [114]) | Néant. |12.SERVICES FINANCIERSB.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance) | 1.Les succursales de banques étrangères doivent nommer au moins deux représentants généraux. Ces deux représentants doivent être des personnes physiques résidant au Panama et au moins l'une d'entre elles doit avoir la nationalité panaméenne.2.Le directeur général, le directeur général adjoint ainsi que le président et le vice-président du conseil d'administration de la Caja de Ahorros doivent être des citoyens panaméens de naissance ou par naturalisation, qui résident au Panama depuis au moins dix ans.3.Le directeur général, le représentant légal et le président du conseil d'administration de la Banco Nacional de Panama doivent être des citoyens panaméens. |14.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie et restauration, à l'exclusion de la restauration dans les services de transport aérien [115](CPC 641, CPC 642 et CPC 643) | Néant. |15.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS(autres que les services audiovisuels)D.Services sportifs(CPC 9641) | Néant. |E.Services de parcs de récréation et de plages(CPC 96491) | Néant. |16.SERVICES DE TRANSPORTA.Transport maritimea)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [116] | Néant. |B.Transport par voies et plans d'eau navigablesa)Transport de voyageurs(CPC 7221)b)Transport de marchandises(CPC 7222) | Néant. |C.Transport ferroviairea)Transport de voyageurs(CPC 7111)b)Transport de marchandises(CPC 7112) | Néant. |17.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [117]A.Services auxiliaires du transport maritimea)Services de manutention du fret maritimeb)Services d'entreposage(partie de CPC 742)d)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurse)Services d'agence maritimef)Services de transitaires maritimesg)Location de navires avec équipage(CPC 7213)h)Services de poussage et de remorquage(CPC 7214)i)Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745)j)Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de traiteur)(partie de CPC 749) | Néant. |B.Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieuresa)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de navires avec équipage(CPC 7223)e)Services de poussage et de remorquage(CPC 7224)f)Services annexes du transport par les voies navigables intérieures(partie de CPC 745)g)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Néant. |C.Services auxiliaires du transport ferroviairea)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113)e)Services auxiliaires des services de transport ferroviaire(CPC 743)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Néant. |D.Services auxiliaires du transport routiera)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)e)Services annexes des transports routiers(CPC 744)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Néant. |E.Services auxiliaires du transport aériena)Services d'assistance en escale (y compris services de traiteur) | Néant. |b)Services d'entreposage(partie de CPC 742) | Néant. |e)Ventes et commercialisation | Néant. |f)Systèmes de réservation informatisés | Néant. |F.Transport par conduites de produits autres que des combustibles [118]a)Services d'entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Néant. |18.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives [119](CPC 883) | Néant. |B.Transports de combustibles par conduites(CPC 7131) | Néant. |D.Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés(CPC 62271) | Néant. |E.Services de commerce de détail de carburants pour automobiles(CPC 613)F.Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois(CPC 63297)et services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude | Néant. |G.Services annexes à la distribution d'énergie(CPC 887) | Néant. |19.AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURSa)Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701) | Néant. |c)Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022)d)Autres services de soins de beauté n.c.a.(CPC 97029)e)Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [120](CPC ver. 1.0 97230) | Néant. |g)Services de connexion de télécommunications(CPC 7543) | Néant. |[1] Ne comprend pas les services de conseil relatifs aux activités manufacturières, qui se trouvent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 6.F.h).[2] Aux fins du présent accord, "Services de messagerie expresse" désigne la collecte, le transport et la distribution de documents, d'imprimés, de colis, de marchandises et d'autres articles dans des délais rapides tout en suivant et en maintenant le contrôle sur ces articles tout au long de la fourniture du service. Les services de messagerie expresse ne comprennent pas i) les services de transport aérien, ii) les services fournis dans l'exercice de pouvoirs publics ou iii) les services de transport maritime.[3] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure parmi les services informatiques, au point 6.B.[4] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[5] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent parmi les services fournis aux entreprises, au point 6.B.[6] Comprend les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transport maritime international entre des ports situés au Costa Rica lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[7] Par souci de clarté, il est précisé que cette clause s'applique aux travailleurs étrangers couverts par un contrat d'emploi et sans préjudice des engagements pris par le Salvador au titre du chapitre 4 (Présence temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles).[8] Ne comprend pas les services annexes aux industries extractives pour compte de tiers sur les champs de pétrole ou de gaz, qui figurent sous Services relatifs À L'ÉNERGIE, au point 18. A.[9] Ne comprend pas les services de conseil relatifs aux activités manufacturières, qui se trouvent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 6.F.h).[10] Ce secteur ne couvre que les activités de fabrication. Ne sont pas incluses les activités de type audiovisuel ou présentant un contenu culturel.[11] L'édition et l'imprimerie pour compte de tiers figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 6.F.p).[12] Ne sont pas inclus les systèmes de transmission et distribution d'électricité pour compte de tiers, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[13] Ne sont pas inclus le transport de gaz naturel et de combustibles gazeux par conduites, la transmission et la distribution de gaz pour compte de tiers et la vente de gaz naturel et de combustibles gazeux, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[14] Ne sont pas incluses la transmission et la distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte de tiers et la vente de vapeur et d'eau chaude, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[15] Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se trouvent au point 6.A.a). Services juridiques.[16] Partie de CPC 85201, qui figure au point 6.A.h - Services médicaux et dentaires.[17] Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.[18] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 6.F. l) 1 à 6.F.l) 4.Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 6.B. Services informatiques.[19] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 6.F p).[20] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure au point 6.B. Services informatiques.[21] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[22] Ces services couvrent les services de télécommunications consistant à transmettre et à recevoir des programmes de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de télévision.[23] Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 18.D.[24] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous Services fournis aux entreprises, aux points 6.B. et 6.F.l).Ne comprend pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, aux points 18.E et 18.F.[25] Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques figure sous Services des professions libérales, au point 6.A.k).[26] Correspond aux services d'assainissement.[27] Correspond aux services de purification des gaz brûlés.[28] Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.[29] Les services de traiteur dans les services de transport aérien figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS, au point 17.E.a) Services d'assistance en escale.[30] Comprend les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transport maritime international entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[31] Les transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 18.B.[32] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 6.F.l) 1 à 6.F.l) 4.[33] Les services auxiliaires du transport de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 18.C.[34] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits.Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation.Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 8. SERVICES DE CONSTRUCTION.[35] Les services de massage thérapeutique et de cure thermale figurent sous 6.A.h) Services médicaux, 6.A.j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical, ainsi que sous Services de santé (13.A et 13 C).[36] Ne comprend pas les services annexes aux industries extractives pour compte de tiers sur les champs de pétrole ou de gaz, qui figurent sous Services relatifs à l'énergie.[37] Ne comprend pas les services de conseil relatifs aux activités manufacturières, qui figurent sous Services fournis aux entreprises.[38] Ne sont pas inclus les systèmes de transmission et distribution d'électricité pour compte de tiers, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[39] Sont inclus les services de conseil juridique, de représentation juridique, d'arbitrage et de conciliation/médiation juridiques ainsi que de documentation et de certification juridiques. La fourniture de services juridiques n'est autorisée que si ces derniers portent sur le droit public international, le droit du Guatemala et le droit de toute juridiction où le prestataire de services ou son personnel sont habilités à exercer en tant que juristes et est assujettie aux prescriptions et procédures en matière de licences applicables au Guatemala. Les services juridiques portant sur le droit guatémaltèque sont en principe fournis par ou par l'entremise d'un avocat pleinement qualifié admis au Barreau au Guatemala et agissant personnellement. L'admission pleine et entière au Barreau au Guatemala est nécessaire pour la représentation devant les tribunaux et autres autorités compétentes au Guatemala dans la mesure où elle implique la pratique du droit procédural guatémaltèque.[40] Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se trouvent au point 6.A.a). Services juridiques.[41] Partie de CPC 85201, qui figure au point 6.A.h - Services médicaux et dentaires.[42] Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.[43] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure au point 6.B. Services informatiques.[44] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[45] Correspond aux services d'assainissement.[46] Correspond aux services de purification des gaz brûlés.[47] Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.[48] Conformément à la définition du cadre réglementaire.[49] Les services de traiteur dans les services de transport aérien figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS, au point 17.E.a) Services d'assistance en escale[50] Comprend les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transport maritime international entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[51] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 6.F.l) 1, 2 et 4.[52] Les services de conseil relatifs à l'agriculture, la chasse, la sylviculture ou la pêche figurent sous Services fournis aux entreprises, aux points 6.F.f) et 6.F.g).[53] Ne comprend pas les services annexes aux industries extractives pour compte de tiers sur les champs de pétrole ou de gaz, qui figurent sous Services relatifs à l'énergie, au point 18. A.[54] Ne comprend pas les services de conseil relatifs aux activités manufacturières, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 6.F.h).[55] Ce secteur ne couvre que les activités de fabrication. Ne sont pas incluses les activités de type audiovisuel ou présentant un contenu culturel.[56] L'édition et l'imprimerie pour compte de tiers figurent sous Services fournis aux entreprises, au point 6.F.p).[57] Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se trouvent au point 6.A.a). Services juridiques.[58] Partie de CPC 85201, qui figure au point 6.A.h - Services médicaux et dentaires.[59] Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.[60] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 6.F. l) 1 à 6.F.l) 4.Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 6.B. Services informatiques.[61] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 6.F p).[62] Ces services couvrent les services de télécommunications consistant à transmettre et à recevoir des programmes de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de télévision.[63] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure au point 6.B. Services informatiques.[64] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[65] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous Services fournis aux entreprises, aux points 6.B. et 6.F.l).Ne comprend pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent parmi les services relatifs à l'énergie, aux points 18.E et 18.F.[66] Correspond aux services d'assainissement.[67] Correspond aux services d'épuration des gaz brûlés.[68] Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.[69] Les services de traiteur dans les services de transport aérien figurent parmi les services auxiliaires des transports au point 17.E.a) Services d'assistance en escale[70] Comprend les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transport maritime international entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[71] Les transports de combustibles par conduites figurent sous Services relatifs à l'énergie, au point 18.B.[72] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous Services fournis aux entreprises, aux points 6.F.l) 1 à 6.F.l) 4.[73] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits.Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation.Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 8. Services de construction.[74] Les services de massage thérapeutique et de cure thermale figurent sous 6.A.h) Services médicaux, 6.A.j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical, ainsi que sous Services de santé (13.A et 13 C).[75] Par souci de clarté, il est précisé que cette clause s'applique aux travailleurs étrangers sous contrat d'emploi et sans préjudice des engagements pris par le Nicaragua au titre du chapitre IV sur le personnel temporaire.[76] Les services de conseil relatifs à l'agriculture, la chasse, la sylviculture ou la pêche figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 6.F.f) et 6.F.g).[77] Ne comprend pas les services de conseil relatifs aux activités manufacturières, qui se trouvent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 6.F.h).[78] Ce secteur ne couvre que les activités de fabrication. Ne sont pas incluses les activités de type audiovisuel ou présentant un contenu culturel.[79] L'édition et l'imprimerie pour compte de tiers figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 6.F.p).[80] Ne sont pas inclus les systèmes de transmission et distribution d'électricité pour compte de tiers, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[81] Ne sont pas inclus le transport de gaz naturel et de combustibles gazeux par conduites, la transmission et la distribution de gaz pour compte de tiers et la vente de gaz naturel et de combustibles gazeux, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[82] Ne sont pas incluses la transmission et la distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte de tiers et la vente de vapeur et d'eau chaude, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[83] Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se trouvent au point 6.A.a). Services juridiques.[84] Partie de CPC 85201, qui figure au point 6.A.h - Services médicaux et dentaires.[85] Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.[86] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 6.F. l) 1 à 6.F.l) 4.Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 6.B. Services informatiques.[87] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 6.F p).[88] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure au point 6.B. Services informatiques.[89] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[90] Ces services couvrent les services de télécommunications consistant à transmettre et à recevoir des programmes de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de télévision.[91] Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 18.D.[92] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous Services fournis aux entreprises, aux points 6.B. et 6.F.l).Ne comprend pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, aux points 18.E et 18.F.[93] Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques figure sous Services des professions libérales, au point 6.A.k).[94] Correspond aux services d'assainissement.[95] Correspond aux services de purification des gaz brûlés.[96] Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.[97] Conformément à la définition du cadre réglementaire.[98] Les services de traiteur dans les services de transport aérien figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS, au point 17.E.a) Services d'assistance en escale[99] Comprend les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transport maritime international entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[100] Les transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 18.B.[101] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 6.F.l) 1 à 6.F.l) 4.[102] Les services auxiliaires du transport de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 18.C.[103] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits.Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation.Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 8. SERVICES DE CONSTRUCTION.[104] Les services de massage thérapeutique et de cure thermale figurent sous 6.A.h) Services médicaux, 6.A.j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical, ainsi que sous Services de santé (13.A et 13 C).[105] Ce secteur ne comprend pas les services de conseil relatifs à la fabrication, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 6.F.h).[106] Ne sont pas inclus les systèmes de transmission et distribution d'électricité pour compte de tiers, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[107] Ne sont pas inclus le transport de gaz naturel et de combustibles gazeux par conduites, la transmission et la distribution de gaz pour compte de tiers et la vente de gaz naturel et de combustibles gazeux, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[108] Ne sont pas incluses la transmission et la distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte de tiers et la vente de vapeur et d'eau chaude, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[109] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 6.F. l) 1 à 6.F.l) 4.Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 6.B. Services informatiques.[110] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 6.F p).[111] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure au point 6.B. Services informatiques.[112] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[113] Ces services couvrent les services de télécommunications consistant à transmettre et à recevoir des programmes de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de télévision.[114] Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 18.D.[115] Les services de traiteur dans les services de transport aérien figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS au point 17.E.a) Services d'assistance en escale[116] Comprend les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transport maritime international entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[117] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES aux points 6.F.l) 1 à 6.F.l) 4.[118] Les services auxiliaires du transport de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 18.B.[119] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits. Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation. Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 8. SERVICES DE CONSTRUCTION.[120] Les services de massage thérapeutique et de cure thermale figurent sous 6.A.h) Services médicaux, 6.A.j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical, ainsi que sous Services de santé (13.A et 13 C).--------------------------------------------------ANNEXE XIVLISTE DES ENGAGEMENTS DES RÉPUBLIQUES DE LA PARTIE AMÉRIQUE CENTRALE CONCERNANT LES VENDEURS DE SERVICES AUX ENTREPRISESCOSTA RICA1. La liste d'engagements ci-après indique les activités économiques, secteurs et sous-secteurs de services faisant l'objet d'engagements conformément à l'article 175, paragraphe 2, du présent accord et les réserves et conditions applicables aux vendeurs de services aux entreprises. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique les activités économiques, les secteurs ou sous-secteurs de services dans lesquels l'engagement est assumé par la partie et la portée des réserves et conditions applicables;b) une deuxième colonne qui décrit les réserves et conditions applicables.2. Aux fins de la présente liste, le terme néant indique les activités économiques, secteurs ou sous-secteurs de services pour lesquels il n'existe pas de réserves et conditions spécifiques, sans préjudice des réserves et conditions horizontales applicables. Le terme non consolidé indique qu'aucun engagement n'a été pris.3. Le Costa Rica ne prend aucun engagement concernant les vendeurs de services aux entreprises dans les activités économiques et les secteurs ou sous-secteurs de services qui ne sont pas mentionnés dans la liste ci-après.4. Dans la désignation des activités économiques, secteurs ou sous-secteurs de services, on entend par:a) "CITI rév. 3.1": la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002;b) "CPC": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991;c) "CPC version 1.0": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.5. Les engagements concernant les vendeurs de services aux entreprises ne s'appliquent pas dans les cas où l'intention ou l'effet de leur présence temporaire est d'influencer ou d'affecter d'une autre manière le résultat d'un conflit ou d'une négociation syndicats/patronat.6. La liste ci-après ne comprend pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures relatives aux licences (y compris les concessions, permis, enregistrements et autres autorisations) lorsqu'elles ne constituent pas une réserve au sens de l'article 175 du présent accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir un permis, d'obtenir la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés, de passer des examens spécifiques, notamment des examens de langues, la nécessité d'avoir son domicile légal sur le territoire où s'exerce l'activité économique), même lorsqu'elles ne sont pas énumérées ci-après, s'appliquent en tout cas aux vendeurs de services aux entreprises de la partie UE.7. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après ne comprend pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.8. Toutes les exigences des lois et règlements du Costa Rica concernant l'entrée, le séjour, le travail et les mesures de sécurité sociale continuent de s'appliquer, y compris les règlements concernant la durée de séjour, les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération, même si elles ne sont pas énumérées ci-après.9. La liste ci-après est sans préjudice de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs décrits dans la liste des engagements en matière d'établissement et dans la liste d'engagements concernant la fourniture transfrontalière de services.10. Dans les activités économiques et les secteurs ou sous-secteurs de services pour lesquels s'appliquent des examens des besoins économiques, les principaux critères de ces examens seront l'évaluation de la situation du marché concerné ou de la région où le service doit être fourni, notamment pour ce qui concerne le nombre des fournisseurs de services existants et l'impact sur ces fournisseurs de services.11. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.Activités économiques ou secteurs ou sous-secteurs de services | Description des réserves |RÉSERVES HORIZONTALESToutes les activités économiques et tous les secteurs et sous-secteurs de services énumérés: |1.Les réserves affectant l'établissement conformément à l'article 166 du présent accord, comme spécifié dans la liste d'engagements concernant l'établissement, et les réserves affectant l'offre transfrontalière de services conformément à l'article 172 du présent accord, comme spécifié dans la liste d'engagements concernant l'offre transfrontalière de services, s'appliquent aux engagements figurant dans la présente liste. |2.Des quotas numériques et des examens des besoins économiques sont appliqués en ce qui concerne les vendeurs de services aux entreprises. Principal critère: conditions du marché du travail. |RÉSERVES SPÉCIFIQUES4.ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES [1](à l'exclusion des services de distribution et de fabrication d'armes, de munitions et de matériel de guerre)A.Fabrication de produits alimentaires(CITI rév. 3.1: 151, 152, 153, 154) | Néant. |B.Fabrication de produits à base de tabac(CITI rév. 3.1: 16) | Néant. |C.Fabrication de matières textiles(CITI rév. 3.1: 17) | Néant. |D.Fabrication d'articles d'habillement; préparation et teinture des fourrures(CITI rév. 3.1: 18) | Néant. |E.Cuirs et ouvrages en cuir; fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie; fabrication de chaussures(CITI rév. 3.1: 19) | Néant. |F.Production de bois et d'articles en bois et en liège (sauf fabrication de meubles); fabrication d'articles de vannerie et de sparterie(CITI rév. 3.1: 20) | Néant. |G.Papier et fabrication d'ouvrages en papier(CITI rév. 3.1: 21) | Néant. |L.Ouvrages en caoutchouc et en matières plastiques(CITI rév. 3.1: 25) | Néant. |M.Ouvrages en métaux non ferreux(CITI rév. 3.1: 26) | Néant. |N.Métaux de base(CITI rév. 3.1: 27) | Néant. |O.Ouvrages en métaux, à l'exclusion des machines et du matériel(CITI rév. 3.1: 28) | Néant. |P.Fabrication de machinesa)Fabrication de machines d'usage général(CITI rév. 3.1: 291) | Néant. |b)Fabrication de machines d'usage spécifique, sauf armes et munitions(CITI rév. 3.1: 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2929) | Néant. |c)Fabrication d'appareils domestiques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 293) | Néant. |d)Fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de matériel de traitement de l'information(CITI rév. 3.1: 30) | Néant. |e)Fabrication de machines et d'appareils électriques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 31) | Néant. |f)Fabrication d'équipements et appareils de radio, télévision et communication(CITI rév. 3.1: 32) | Néant. |Q.Fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'optique et d'horlogerie(CITI rév. 3.1: 33) | Néant. |R.Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques(CITI rév. 3.1: 34) | Néant. |S.Fabrication d'autres matériels de transport non militaire(CITI rév. 3.1: 35, à l'exclusion de la fabrication de bateaux et avions de guerre et d'autres matériels de transport à usage militaire) | Néant. |T.Fabrication de meubles; activités de fabrication n.c.a.(CITI rév. 3.1: 36) | Néant. |U.Recyclage(CITI rév. 3.1: 37) | Néant. |6.SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISESB.Services informatiques et services connexes(CPC 84) | Néant. |F.Autres services fournis aux entreprisesb)Études de marché et sondages(CPC 864) | Néant. |c)Services de conseil en gestion(CPC 865) | Néant. |d)Services connexes aux services de consultation en matière de gestion(CPC 866) | Néant. |h)Services de conseil et de consultation annexes aux industries manufacturières(partie de CPC 884 et partie de CPC 885) | Néant. |i)Services de placement et de mise à disposition de personneli) 1.Recherche de cadres(CPC 87201) | Néant. |i) 2.Services de placement de personnel de bureau et autres travailleurs(CPC 87202) | Néant. |i) 3.Services de mise à disposition temporaire de personnel de bureau(CPC 87203) | Néant. |i) 4.Services d'agence de modèles(partie de CPC 87209) | Néant. |o)Services de conditionnement(CPC 876) | Néant. |r) 2.Services de décoration d'intérieur(CPC 87907) | Néant. |r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544) | Néant. |r) 7.Services de réponse téléphonique(CPC 87903) | Néant. |7.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de courrier, y compris les services de messagerie expresse [2](CPC 7512, à l'exception des services réservés à l'État et ses entreprises, conformément à la législation nationale) | Néant. |B.Services de télécommunicationsa)Tous les services consistant intégralement ou principalement à transporter des signaux via des réseaux de télécommunications, à l'exclusion de la diffusion [3] [4] | Néant. |8.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES(CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | Néant. |9.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Autres services de courtage(CPC 621) | Non consolidé pour CPC 62112, 62113 et 62117. |B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Néant. |C.Services de commerce de détail [5]a)Services de commerce de détail de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Services de commerce de détail d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Néant. |d)Services de commerce de détail d'autres produits (ne relevant pas du secteur énergétique), à l'exclusion du commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 et CPC 63297) | Néant. |D.Franchisage(CPC 8929) | Néant. |14.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie, restauration et services de traiteur(CPC 641 et CPC 642)à l'exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens | Néant. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | Néant. |15.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS(autres que les services audiovisuels) (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | Néant. |D.Services sportifs(CPC 9641) | Néant. |16.SERVICES DE TRANSPORTA.Transport maritimea)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [6] | Néant. |GUATEMALA1. La liste d'engagements ci-après indique les activités économiques, secteurs et sous-secteurs de services inscrits conformément à l'article 175, paragraphe 2, du présent accord et les réserves et conditions applicables aux vendeurs de services aux entreprises. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique les activités économiques, les secteurs ou sous-secteurs de services dans lesquels l'engagement est assumé par la partie et la portée des réserves et conditions applicables;b) une deuxième colonne qui décrit les réserves et conditions applicables.2. Aux fins de la présente liste, le terme néant indique les activités économiques, secteurs ou sous-secteurs de services pour lesquels il n'existe pas de réserves et conditions spécifiques, sans préjudice des réserves et conditions horizontales applicables. Le terme non consolidé indique qu'aucun engagement n'a été pris.3. Le Guatemala ne prend aucun engagement concernant les vendeurs de services aux entreprises dans les activités économiques et les secteurs ou sous-secteurs de services qui ne sont pas mentionnés dans la liste ci-après.4. Dans la désignation des activités économiques, secteurs ou sous-secteurs de services, on entend par:a) "CITI rév. 3.1": la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002;b) "CPC": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991;c) "CPC version 1.0": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.5. Les engagements concernant les vendeurs de services aux entreprises ne s'appliquent pas dans les cas où l'intention ou l'effet leur présence temporaire est d'influencer ou d'affecter d'une autre manière le résultat d'un conflit ou d'une négociation syndicats/patronat.6. La liste ci-après ne comprend pas de mesures relatives aux exigences et procédures en matière de qualifications, à des normes techniques et à des exigences et procédures relatives aux licences (y compris les concessions, permis, enregistrements et autres autorisations), ni de mesures concernant les conditions d'emploi, de travail et de sécurité sociale lorsque ces mesures ne constituent pas une limitation au sens de l'article 175 du présent accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir un permis, d'obtenir la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés, de passer des examens spécifiques, notamment des examens de langues, la nécessité de posséder un domicile légal sur le territoire ou s'exerce l'activité économique, la nécessité de se conformer aux règlements et pratiques nationaux concernant les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération dans le pays hôte), même lorsqu'elles ne sont pas énumérées, s'appliquent en tout cas aux vendeurs de services aux entreprises de la partie UE.7. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après ne comprend pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.8. Toutes les exigences des lois et règlements du Guatemala concernant l'entrée, le séjour, le travail et les mesures de sécurité sociale continuent de s'appliquer, y compris les règlements concernant la durée de séjour, les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération, même si elles ne sont pas énumérées ci-après.9. La liste ci-après est sans préjudice de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs décrits dans la liste des engagements en matière d'établissement et dans la liste d'engagements concernant la fourniture transfrontalière de services.10. Dans les activités économiques et les secteurs ou sous-secteurs de services pour lesquels s'appliquent des examens des besoins économiques, les principaux critères de ces examens seront l'évaluation de la situation du marché concerné ou de la région où le service doit être fourni, notamment pour ce qui concerne le nombre des fournisseurs de services existants et l'impact sur ces fournisseurs de services.11. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.Activités économiques ou secteurs ou sous-secteurs de services | Description des réserves |RÉSERVES HORIZONTALESToutes les activités économiques et tous les secteurs et sous-secteurs de services énumérés: |1.Il est interdit à tout employeur d'employer moins de quatre-vingt-dix pour cent de travailleurs guatémaltèques et de leur verser moins de quatre-vingt-cinq pour cent de la masse salariale totale de l'entreprise concernée, sauf si des lois spéciales en disposent autrement.Ces deux proportions peuvent être modifiées:a)si des raisons manifestes de protection et de promotion de l'économie nationale l'exigent, en cas de pénurie de techniciens guatémaltèques dans une activité particulière ou pour permettre aux travailleurs nationaux de démontrer leurs capacités. Dans toutes ces circonstances, le pouvoir exécutif peut, par une décision motivée émanant du ministère du travail et de la sécurité sociale, réduire ces deux taux de dix pour cent maximum pour une durée de cinq ans pour chaque société, ou au contraire les augmenter pour mettre fin à l'emploi de main-d'œuvre étrangère.Si le ministère autorise la réduction des taux indiqués ci-dessus, il exigera en contrepartie des sociétés qu'elles forment des techniciens guatémaltèques dans la branche de leurs activités pour laquelle la réduction des taux a été accordée; etb)en cas d'immigration de main-d'œuvre autorisée, contrôlée et organisée par le pouvoir exécutif pour développer l'agriculture ou l'élevage, les institutions de protection sociale ou le caractère culturel; ou dans le cas de travailleurs centraméricains. Dans toutes ces circonstances, l'ampleur de la modification apportée est à la discrétion du pouvoir exécutif, mais la décision communiquée par le ministère du travail et de la sécurité sociale doit indiquer clairement les raisons, les limites et la durée de la modification apportée.Aux fins du premier paragraphe, les fractions ne doivent pas être prises en compte et, lorsque le nombre total de salariés ne dépasse pas cinq, quatre d'entre eux doivent être guatémaltèques.Cette mesure ne s'applique pas aux cadres et dirigeants des sociétés.Par souci de clarté, il est précisé que cette clause s'applique aux travailleurs étrangers couverts par un contrat d'emploi dans le pays d'accueil et sans préjudice des engagements pris au titre du chapitre 4 (Présence temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles). |2.Les activités économiques considérées comme des services d'utilité publique peuvent faire l'objet d'un monopole public ou de droits exclusifs accordés à des personnes physiques ou à des personnes morales publiques ou privées. |3.Le Guatemala se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui garantit des droits ou préférences aux minorités et aux populations autochtones, socialement et économiquement désavantagées. |4.Une autorisation d'entrée et de séjour temporaire au titre de la présente liste n'annule pas les exigences non discriminatoires imposées pour l'exercice d'une profession ou d'une activité selon le cadre réglementaire spécifique en vigueur. |5.Les réserves affectant l'établissement conformément à l'article 166 du présent accord, comme spécifié dans la liste d'engagements concernant l'établissement, et les réserves affectant l'offre transfrontalière de services conformément à l'article 172 du présent accord, comme spécifié dans la liste d'engagements concernant l'offre transfrontalière de services, s'appliquent aux engagements figurant dans la présente liste. |RÉSERVES SPÉCIFIQUES1.AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTUREA.Agriculture, chasse(CITI rév. 3.1: 011, 012, 013, 014, 015) à l'exclusion des services | Néant. |4.ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES [7](à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)A.Fabrication de produits alimentaires(CITI rév. 3.1: 151, 152, 153, 154) | Néant. |B.Fabrication de produits à base de tabac(CITI rév. 3.1: 16) | Néant. |C.Fabrication de matières textiles(CITI rév. 3.1: 17) | Néant. |D.Fabrication d'articles d'habillement; préparation et teinture des fourrures(CITI rév. 3.1: 18) | Néant. |E.Apprêt et tannage des cuirs; fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie; fabrication de chaussures(CITI rév. 3.1: 19) | Néant. |F.Production de bois et d'articles en bois et en liège (sauf fabrication de meubles); fabrication d'articles de vannerie et de sparterie(CITI rév. 3.1: 20) | Néant. |G.Papier et fabrication d'ouvrages en papier(CITI rév. 3.1: 21) | Néant. |J.Fabrication de produits pétroliers raffinés(CITI rév. 3.1: 232) | Néant. |K.Fabrication de produits chimiques autres que les explosifs(CITI rév. 3.1: 24, à l'exclusion de la fabrication d'explosifs) | Néant. |L.Ouvrages en caoutchouc et en matières plastiques(CITI rév. 3.1: 25) | Néant. |P.Fabrication de machinesa)Fabrication de machines d'usage général(CITI rév. 3.1: 291) | Néant. |b)Fabrication de machines d'usage spécifique, sauf armes et munitions(CITI rév. 3.1: 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2929) | Néant. |c)Fabrication d'appareils domestiques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 293) | Néant. |d)Fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de matériel de traitement de l'information(CITI rév. 3.1: 30) | Néant. |f)Fabrication d'équipements et appareils de radio, télévision et communication(CITI rév. 3.1: 32) | Néant. |Q.Fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'optique et d'horlogerie(CITI rév. 3.1: 33) | Néant. |R.Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques(CITI rév. 3.1: 34) | Néant. |U.Recyclage(CITI rév. 3.1: 37) | Néant. |5.PRODUCTION; TRANSMISSION ET DISTRIBUTION POUR COMPTE PROPRE D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'EAU CHAUDE(à l'exclusion de l'électricité à génération nucléaire)A.Production d'électricité; transmission et distribution d'électricité pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4010) [8] | Néant. |6.SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesa)Services juridiques(CPC 861) [9]à l'exclusion des services de documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions publiques, notamment les notaires. | Néant. |B.Services informatiques et services connexes(CPC 84) | Néant. |C.Services de recherche-développement (R&D)a)Services de recherche et de développement en sciences naturelles(CPC 851 à l'exclusion des ressources biologiques) | Néant. |b)Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) | Néant. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursa)Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104) | Néant. |b)Se rapportant à d'autres matériels de transport(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) | Néant. |c)Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) | Néant. |F.Autres services fournis aux entreprisesa)Publicité(CPC 871) | Néant. |b)Études de marché et sondages(CPC 864) | Néant. |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868) | Néant. |o)Services de conditionnement(CPC 876) | Néant. |p)Publication et impression(CPC 88442) | Néant. |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | Néant. |r) 1.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | Néant. |r) 2.Services de décoration d'intérieur(CPC 87907) | Néant. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | Néant. |r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544) | Néant. |r) 7.Services de réponse téléphonique(CPC 87903) | Néant. |7.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de courrier(CPC 75121) | Néant. |8.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES(CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | Néant. |9.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Néant. |C.Services de commerce de détail [10]a)Services de commerce de détail de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Services de commerce de détail d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Néant. |c)Services de commerce de détail de produits alimentaires(CPC 631) | Néant. |D.Franchisage(CPC 8929) | Néant. |10.SERVICES ÉDUCATIFS(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services d'enseignement primaire(CPC 921)B.Services d'enseignement secondaire(CPC 922)C.Services d'enseignement supérieur(CPC 923)D.Services d'enseignement pour adultes(CPC 924) | Néant. |11.SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTA.Services des eaux usées(CPC 9401) [11]B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du transport transfrontières de déchets dangereuxa)Services d'enlèvement des ordures(CPC 9402)b)Services de voirie(CPC 9403)C.Protection de l'air ambiant et du climat(CPC 9404) [12]D.Assainissement des sols et des eaux Remise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés(partie de CPC 9406) [13]E.Lutte contre le bruit et les vibrations(CPC 9405)F.Protection de la biodiversité et des paysagesServices de protection de la nature et des paysages(partie de CPC 9406) | Néant. |13.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services hospitaliers(CPC 9311)B.Services d'ambulance(CPC 93192)C.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193) | Néant. |14.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie, restauration et services de traiteur(CPC 641 et CPC 642)à l'exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens [14] | Néant. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | Néant. |15.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS(autres que les services audiovisuels) (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | Néant. |B.Services d'agences d'information et de presse(CPC 962) | Néant. |C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels(CPC 963) | Néant. |16.SERVICES DE TRANSPORTA.Transport maritimea)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [15] | Néant. |B.Transport par voies et plans d'eau navigablesa)Transport de voyageurs(CPC 7221)b)Transport de marchandises(CPC 7222) | Néant. |C.Transport ferroviairea)Transport de voyageurs(CPC 7111)b)Transport de marchandises(CPC 7112) | Néant. |D.Transport routiera)Transport de voyageurs(CPC 7121 et CPC 7122)b)Transport de marchandises(CPC 7123) | Néant. |17.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [16]B.Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieuresa)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de navires avec équipage(CPC 7223) | Néant. |C.Services auxiliaires du transport ferroviairea)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748) | Néant. |D.Services auxiliaires du transport routiera)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Services annexes des transports routiers(CPC 744) | Néant. |E.Services auxiliaires du transport aériena)Services d'assistance en escale (y compris services de traiteur)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Ventes et commercialisatione)Systèmes de réservation informatisésf)Gestion d'aéroport | Néant. |18.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEB.Transport de combustibles par conduites(CPC 7131) | Néant. |C.Services d'entreposage des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Néant. |D.Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés(CPC 62271)et services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et d'eau chaude | Néant. |E.Services de commerce de détail de carburants pour automobiles(CPC 613) | Néant. |F.Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois(CPC 63297)et services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude | Néant. |G.Services annexes à la distribution d'énergie(CPC 887) | Néant. |HONDURAS1. La liste d'engagements ci-après indique les activités économiques, secteurs et sous-secteurs de services inscrits conformément à l'article 175, paragraphe 2, du présent accord et les réserves et conditions applicables aux vendeurs de services aux entreprises. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique les activités économiques, secteurs et sous-secteurs de services dans lesquels l'engagement est assumé par la partie et la portée des réserves et conditions applicables;b) une deuxième colonne qui décrit les réserves et conditions applicables.2. Aux fins de la présente liste, le terme néant indique les activités économiques, secteurs ou sous-secteurs de services pour lesquels il n'existe pas de réserves et conditions spécifiques, sans préjudice des réserves et conditions horizontales applicables. Le terme non consolidé indique qu'aucun engagement n'a été pris.3. Le Honduras ne prend aucun engagement concernant les vendeurs de services aux entreprises dans les activités économiques et les secteurs ou sous-secteurs de services qui ne sont pas mentionnés dans la liste ci-après.4. Dans la désignation des activités économiques, secteurs ou sous-secteurs de services, on entend par:a) "CITI rév. 3.1": la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002;b) "CPC": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991;c) "CPC version 1.0": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.5. Les engagements concernant les vendeurs de services aux entreprises ne s'appliquent pas dans les cas où l'intention ou l'effet leur présence temporaire est d'influencer ou d'affecter d'une autre manière le résultat d'un conflit ou d'une négociation syndicats/patronat.6. La liste ci-après ne comprend pas de mesures relatives aux exigences et procédures en matière de qualifications, à des normes techniques et à des exigences et procédures relatives aux licences (y compris les concessions, permis, enregistrements et autres autorisations), ni de mesures concernant les conditions d'emploi, de travail et de sécurité sociale lorsque ces mesures ne constituent pas une limitation au sens de l'article 175 du présent accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir un permis, d'obtenir la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés, de passer des examens spécifiques, notamment des examens de langues, la nécessité de posséder un domicile légal sur le territoire ou s'exerce l'activité économique, la nécessité de se conformer aux règlements et pratiques nationaux concernant les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération dans le pays hôte), même lorsqu'elles ne sont pas énumérées, s'appliquent en tout cas aux vendeurs de services aux entreprises de la partie UE.7. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après ne comprend pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.8. Toutes les exigences des lois et règlements du Honduras concernant l'entrée, le séjour, le travail et les mesures de sécurité sociale continuent de s'appliquer, y compris les règlements concernant la durée de séjour, les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération, même si elles ne sont pas énumérées ci-après.9. La liste ci-après est sans préjudice de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs décrits dans la liste des engagements en matière d'établissement et dans la liste d'engagements concernant la fourniture transfrontalière de services.10. Dans les activités économiques et services pour lesquels s'appliquent des examens des besoins économiques, les principaux critères de ces examens seront l'évaluation de la situation du marché concerné ou de la région où le service doit être fourni, notamment pour ce qui concerne le nombre des fournisseurs de services existants et l'impact sur ces fournisseurs de services.11. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.Activités économiques | Description des réserves |Toutes les activités économiques et tous les secteurs et sous-secteurs de services énumérés: |1.La fourniture de services par des fournisseurs ne résidant pas au Honduras doit contribuer à la formation de personnel hondurien dans les domaines d'activité spécialisés concernés.Un plafond de dix pour cent est fixé pour le nombre de travailleurs étrangers dans une entreprise; ces travailleurs étrangers ne peuvent toucher plus de quinze pour cent de la masse salariale versée totale.Les pourcentages visés ci-dessus ne s'appliquent pas aux cadres dirigeants pour autant qu'ils ne soient pas plus de deux par entreprise.Pour obtenir le permis de travail nécessaire, les étrangers doivent résider au Honduras. |2.Les réserves affectant l'établissement conformément à l'article 166 du présent accord, comme spécifié dans les listes d'engagements concernant l'établissement, et les réserves affectant l'offre transfrontalière de services conformément à l'article 172 du présent accord, comme spécifié dans les listes d'engagements concernant l'offre transfrontalière de services, s'appliquent aux engagements figurant dans la présente liste. |6.Toutes les exigences des lois et règlements du Honduras concernant l'entrée, le séjour, le travail et les mesures de sécurité sociale continuent de s'appliquer, y compris les règlements concernant la durée de séjour, les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération, même si elles ne sont pas énumérées ci-après. |1.AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTUREA.Agriculture, chasse(CITI rév. 3.1: 011, 012, 013, 014, 015) à l'exclusion des services de conseil [17] | Néant. |B.Sylviculture, exploitation forestière(CITI rév. 3.1: 020) à l'exclusion des services de conseil [17] | Néant. |2.PÊCHE ET AQUACULTURE(CITI rév. 3.1: 0501, 0502) à l'exclusion des services | Néant. |3.ACTIVITÉS EXTRACTIVESA.Extraction de charbon et de lignite; extraction de tourbe(CITI rév. 3.1: 10) | Néant. |B.Extraction d'hydrocarbures et de gaz naturel [18](CITI rév. 3.1: 1110) | Néant. |C.Exploitation de minerais de métaux(CITI rév. 3.1: 13) | Néant. |D.Autres industries extractives(CITI rév. 3.1: 14) | Néant. |4.ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES [19](à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)H.Édition, imprimerie et reproduction de supports enregistrés [20](CITI rév. 3.1: 22, à l'exclusion de l'édition et l'imprimerie pour compte de tiers [21]) | Néant. |B.Services informatiques et services connexes(CPC 84) | Néant. |C.Services de recherche-développement (R&D)a)Services de recherche et de développement en sciences naturelles(CPC 851 à l'exclusion des ressources biologiques) | Néant. |b)Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) [22] | Néant. |c)Services de recherche-développement interdisciplinaires(CPC 853) | Néant. |D.Services immobiliers [23]a)Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821) | Néant. |b)À forfait ou sous contrat(CPC 822) | Néant. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateurse)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | Néant. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | Néant. |F.Autres services fournis aux entreprisese)Services d'essais et d'analyses techniques(CPC 8676) | Néant. |f)Services de conseil et de consultation annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture(partie de CPC 881) | Néant. |j) 2.Services de sécurité(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) | Néant. |k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques(CPC 8675) | Néant. |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) | Néant. |l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [24](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | Néant. |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | Néant. |n)Services photographiques(CPC 875) | Néant. |o)Services de conditionnement(CPC 876) | |p)Publication et impression(CPC 88442) | Néant. |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | Néant. |r) 1.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | Néant. |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | Néant. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | Néant. |r) 5.Services de duplication(CPC 87904) [25] | Néant. |b)Services de diffusion par satellite [26] | |7.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de courrier(CPC 75121) | Néant. |B.Services de télécommunicationsa)Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique [27], à l'exclusion de la diffusion [28]. | Néant. |b)Services de diffusion par satellite [29] | Néant. |8.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES(CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | Néant. |C.Services de commerce de détail [30]c)Services de commerce de détail de produits alimentaires(CPC 631) | Néant. |10.SERVICES ÉDUCATIFS(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services d'enseignement primaire(CPC 921)B.Services d'enseignement secondaire(CPC 922)C.Services d'enseignement supérieur(CPC 923) | Néant. |11.SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTA.Services des eaux usées(CPC 9401) [31]B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du transport transfrontières de déchets dangereuxa)Services d'enlèvement des ordures(CPC 9402)b)Services de voirie(CPC 9403)C.Protection de l'air ambiant et du climat(CPC 9404) [32]D.Assainissement des sols et des eauxRemise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés(partie de CPC 9406) [33]E.Lutte contre le bruit et les vibrations(CPC 9405)F.Protection de la biodiversité et des paysagesServices de protection de la nature et des paysages(partie de CPC 9406)G.Autres services environnementaux et services auxiliaires(CPC 9409) | Néant. |12.SERVICES FINANCIERSA.Services d'assurance et services connexes | Les succursales de compagnies d'assurance étrangères doivent avoir au moins un représentant domicilié au Honduras, qui doit avoir une procuration suffisante pour agir au Honduras et pour accomplir et assumer la responsabilité pour les transactions de la succursale. Pour opérer en tant qu'agent d'assurance dépendant, agent d'assurance indépendant ou courtier en assurances, une personne physique doit être de nationalité hondurienne ou avoir résidé légalement au Honduras pendant plus de trois années consécutives. Pour faire fonction d'expert en assurances ou de liquidateur de sinistres, une personne physique doit être un citoyen hondurien ou résider légalement au Honduras. |B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance) | Les succursales d'institutions financières étrangères doivent avoir au moins deux représentants domiciliés au Honduras. Ceux-ci doivent avoir une procuration suffisante pour agir au Honduras et pour accomplir et assumer la responsabilité pour les opérations de la succursale. |13.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services hospitaliers(CPC 9311)B.Services d'ambulance(CPC 93192)C.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193) | Néant. |14.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie, restauration et services de traiteur(CPC 641 et CPC 642)à l'exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens [34] | Néant. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | Néant. |C.Services de guides touristiques(CPC 7472) | Néant. |15.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS(autres que les services audiovisuels) (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | Néant. |16.SERVICES DE TRANSPORTA.Transport maritimea)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [35] | Néant. |D.Transport routiera)Transport de voyageurs(CPC 7121 et CPC 7122)b)Transport de marchandises(CPC 7123) | Néant. |E.Transport par conduites de produits autres que des combustibles [36](CPC 7139) | Néant. |17.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [37]A.Services auxiliaires du transport maritimea)Services de manutention du fret maritimeb)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services de dédouanementd)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurse)Services d'agence maritimef)Services de transitaires maritimesg)Location de navires avec équipage(CPC 7213)h)Services de poussage et de remorquage(CPC 7214)i)Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745)j)Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de traiteur)(partie de CPC 749) | Néant. |B.Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieurese)Services de poussage et de remorquage(CPC 7224)f)Services annexes du transport par les voies navigables intérieures(partie de CPC 745) | Néant. |D.Services auxiliaires du transport routierd)Location de véhicules commerciaux avec chauffeur(CPC 7124) | Néant. |E.Services auxiliaires du transport aérienb)Services d'entreposage(partie de CPC 742) | Néant. |18.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives(CPC 883) [38] | Néant. |19.AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURSA.Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701) | Néant. |B.Services de coiffure(CPC 97021) | Néant. |C.Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022) | Néant. |D.Autres services de soins de beauté n.c.a.(CPC 97029) | Néant. |E.Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [39](CPC ver. 1.0 97230) | Néant. |NICARAGUA1. La liste d'engagements ci-après indique les activités économiques, secteurs et sous-secteurs de services faisant l'objet d'engagements conformément à l'article 175, paragraphe 2, du présent accord et les réserves et conditions applicables aux vendeurs de services aux entreprises. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique les activités économiques, les secteurs ou sous-secteurs de services dans lesquels l'engagement est assumé par la partie et la portée des réserves et conditions applicables;b) une deuxième colonne qui décrit les réserves et conditions applicables.2. Aux fins de la présente liste, le terme néant indique les activités économiques, secteurs ou sous-secteurs de services pour lesquels il n'existe pas de réserves et conditions spécifiques, sans préjudice des réserves et conditions horizontales applicables. Le terme non consolidé indique qu'aucun engagement n'a été pris.3. Le Nicaragua ne prend aucun engagement concernant les vendeurs de services aux entreprises dans les activités économiques et les secteurs ou sous-secteurs de services qui ne sont pas mentionnés dans la liste ci-après.4. Dans la désignation des activités économiques, secteurs ou sous-secteurs de services, on entend par:a) "CITI rév. 3.1": la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002;b) "CPC": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991;c) "CPC version 1.0": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.5. Les engagements concernant les vendeurs de services aux entreprises ne s'appliquent pas dans les cas où l'intention ou l'effet leur présence temporaire est d'influencer ou d'affecter d'une autre manière le résultat d'un conflit ou d'une négociation syndicats/patronat.6. La liste ci-après ne comprend pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures relatives aux licences (y compris les concessions, permis, enregistrements et autres autorisations) lorsqu'elles ne constituent pas une réserve au sens de l'article 175 du présent accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir un permis, d'obtenir la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés, de passer des examens spécifiques, notamment des examens de langues, la nécessité d'avoir son domicile légal sur le territoire où s'exerce l'activité économique), même lorsqu'elles ne sont pas énumérées ci-après, s'appliquent en tout cas aux vendeurs de services aux entreprises de la partie UE.7. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après ne comprend pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.8. Toutes les exigences des lois et règlements du Nicaragua concernant l'entrée, le séjour, le travail et les mesures de sécurité sociale continuent de s'appliquer, y compris les règlements concernant la durée de séjour, les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération, même si elles ne sont pas énumérées ci-après.9. La liste ci-après est sans préjudice de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs décrits dans la liste des engagements en matière d'établissement et dans la liste d'engagements concernant la fourniture transfrontalière de services.10. Dans les activités économiques et les secteurs ou sous-secteurs de services pour lesquels s'appliquent des examens des besoins économiques, les principaux critères de ces examens seront l'évaluation de la situation du marché concerné ou de la région où le service doit être fourni, notamment pour ce qui concerne le nombre des fournisseurs de services existants et l'impact sur ces fournisseurs de services.11. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.Activités économiques ou secteurs ou sous-secteurs de services | Description des réserves |RÉSERVES HORIZONTALESToutes les activités économiques et tous les secteurs et sous-secteurs de services énumérés: |Une autorisation d'entrée et de séjour temporaire au titre de la présente liste n'annule pas les exigences imposées pour l'exercice d'une profession ou d'une activité selon le cadre réglementaire spécifique en vigueur. Le Nicaragua se réserve le droit de limiter le transfert ou la cession de tout intérêt détenu dans une entreprise d'État existante, de manière que seul un citoyen nicaraguayen puisse être bénéficiaire de cet intérêt. Toutefois, la phrase précédente ne vaut que pour la cession ou le transfert initial d'un tel intérêt. Le Nicaragua se réserve le droit de limiter le contrôle de toute nouvelle entreprise créée par le transfert ou la cession de tout intérêt détenu dans l'entreprise, comme décrit au paragraphe précédent. Le Nicaragua se réserve également le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure relative à la nationalité des cadres supérieurs et membres du conseil d'administration d'une telle entreprise. L'offre de services professionnels par des personnes physiques ou morales nécessite le respect des exigences et l'obtention d'une autorisation de fournir ces services, conformément aux dispositions de la Ley de Colegiación y del Ejercicio Profesional, Ley No. 588. Voyages d'affairesPour autant que le visiteur ne reçoive pas de rémunération au Nicaragua et qu'il ne participe pas directement à la prestation du service, il peut séjourner dans le pays pendant quatre-vingt-dix jours par période de douze mois.Les réserves affectant l'établissement conformément à l'article 166 du présent accord, comme spécifié dans la liste d'engagements concernant l'établissement, et les réserves affectant l'offre transfrontalière de services conformément à l'article 172 du présent accord, comme spécifié dans la liste d'engagements concernant l'offre transfrontalière de services, s'appliquent aux engagements figurant dans la présente liste. |RÉSERVES SPÉCIFIQUES6.SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesd)Services d'architectureete)Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère(CPC 8671 et CPC 8674) | Néant. |f)Services d'ingénierieetg)Services intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673) | Néant. |h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires(CPC 9312 et partie de CPC 85201) | Néant. |j) 1.Services des sages-femmes(partie de CPC 93191) | Néant. |j) 2.Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical(partie de CPC 93191) | Néant. |k)Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 63211)et autres services fournis par les pharmaciens | Néant. |C.Services de recherche-développement (R&D) [40]b)Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) [41]c)Services de recherche-développement interdisciplinaires(CPC 853) | Néant. |D.Services immobiliers [42]a)Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821) | Néant. |b)À forfait ou sous contrat(CPC 822) | Néant. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursa)Se rapportant aux navires(CPC 83103) | Néant. |b)Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104) | Néant. |c)Se rapportant à d'autres matériels de transport(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) | Néant. |d)Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) | Néant. |e)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | Néant. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | Néant. |F.Autres services fournis aux entreprisesa)Publicité(CPC 871) | Néant. |b)Études de marché et sondages(CPC 864) | Néant. |c)Services de conseil en gestion(CPC 865) | None. |d)Services connexes aux services de consultation en matière de gestion(CPC 866) | Néant. |e)Services d'essais et d'analyses techniques [43](CPC 8676) | Néant. |h)Services de conseil et de consultation annexes aux industries manufacturières(partie de CPC 884 et partie de CPC 885) | Néant. |i)Services de placement et de mise à disposition de personneli) 1.Recherche de cadres(CPC 87201) | Néant. |i) 2.Services de placement(CPC 87202) | Néant. |k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques [44](CPC 8675) | Néant. |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) | Néant. |l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [45](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | Néant. |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | Néant. |n)Services photographiques(CPC 875) à l'exception de CPC 87504 | Néant. |o)Services de conditionnement(CPC 876) | Néant. |p)Publication et impression(CPC 88442) | Néant. |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | Néant. |r) 2.Services de décoration d'intérieur(CPC 87907) | Néant. |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | Néant. |7.SERVICES DE COMMUNICATIONB.Services de télécommunicationsa)Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique [46], à l'exclusion de la diffusion [47]. | Néant. |9.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Autres services de courtage(CPC 621) | Néant. |B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Néant. |c)Autres services de commerce de gros(CPC 622, à l'exclusion des services de commerce de gros des produits du secteur énergétique [48]) | Néant. |C.Services de commerce de détail [49]a)Services de commerce de détail de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121)b)Services de commerce de détail d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542)c)Services de commerce de détail de produits alimentaires(CPC 631)d)Services de commerce de détail d'autres produits (ne relevant pas du secteur énergétique), à l'exclusion du commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques [50](CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 et CPC 63297) | Néant. |D.Franchisage(CPC 8929) | Néant. |11.SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT [40]A.Services des eaux usées(CPC 9401) [51] | Pour le mode 1Non consolidé. Sauf pour les services de conseil. |B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du transport transfrontières de déchets dangereuxa)Services d'enlèvement des ordures(CPC 9402) | Non consolidé. Sauf pour les services de conseil. |b)Services de voirie(CPC 9403) | Non consolidé. Sauf pour les services de conseil. |C.Protection de l'air ambiant et du climat(CPC 9404) [52] | Non consolidé. Sauf pour les services de conseil. |D.Assainissement des sols et des eauxRemise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés(partie de CPC 94060) [53] | Non consolidé. Sauf pour les services de conseil. |E.Lutte contre le bruit et les vibrations(CPC 9405) | Non consolidé. Sauf pour les services de conseil. |F.Protection de la biodiversité et des paysagesServices de protection de la nature et des paysages(partie de CPC 9406) | Non consolidé. Sauf pour les services de conseil. |G.Autres services environnementaux et services auxiliaires(CPC 94090) | Non consolidé. Sauf pour les services de conseil. |14.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES [54]A.Hôtellerie, restauration et services de traiteur(CPC 641, CPC 642 et CPC 643)à l'exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens [55] | Néant. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | Néant. |15.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS(autres que les services audiovisuels) (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | Néant. |C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels [40](CPC 963) | Néant. |D.Services sportifs(CPC 964) | Néant. |E.Services de parcs de récréation et de plages(CPC 96491) | Néant. |16.SERVICES DE TRANSPORTA.Services de transports maritimes [56]a)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [57] | Néant. |17.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTSD.Services auxiliaires du transport routier [58]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de véhicules commerciaux avec chauffeur(CPC 7124)e)Services annexes des transports routiers(CPC 744)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Non consolidé. |E.Services auxiliaires du transport aériena)Services d'assistance en escale (y compris services de traiteur) | Non consolidé. |b)Services d'entreposage(partie de CPC 742) | Non consolidé. |c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748) | Non consolidé. |d)Location d'aéronefs avec équipage(CPC 734) | Néant. |e)Ventes et commercialisation | Néant. |f)Systèmes de réservation informatisés | Néant. |18.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives [40](CPC 883) [59] | Non consolidé. |B.Transports de combustibles par conduites [40](CPC 7131) | Non consolidé. |C.Services d'entreposage des combustibles transportés par conduites [40](partie de CPC 742) | Non consolidé. |D.Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés(CPC 62271)et services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et d'eau chaude [40] | Néant |E.Services de commerce de détail de carburants pour automobiles(CPC 613)F.Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois(CPC 63297)et services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude [40] | Néant. |G.Services annexes à la distribution d'énergie [60](CPC 887) | Non consolidé. |PANAMA1. La liste d'engagements ci-après indique les activités économiques, secteurs et sous-secteurs de services faisant l'objet d'engagements conformément à l'article 175 du présent accord et les réserves et conditions applicables aux vendeurs de services aux entreprises. Elle comprend les éléments suivants:a) une première colonne qui indique les activités économiques, les secteurs ou sous-secteurs de services dans lesquels l'engagement est assumé par la partie et la portée des réserves et conditions applicables;b) une deuxième colonne qui décrit les réserves et conditions applicables.2. Aux fins de la présente liste, le terme néant indique les activités économiques, secteurs ou sous-secteurs de services pour lesquels il n'existe pas de réserves et conditions spécifiques, sans préjudice des réserves et conditions horizontales applicables. Le terme non consolidé indique qu'aucun engagement n'a été pris.3. Le Panama ne prend aucun engagement concernant les vendeurs de services aux entreprises dans les activités économiques et les secteurs ou sous-secteurs de services qui ne sont pas mentionnés dans la liste ci-après.4. Dans l'identification des activités économiques individuelles, on entend par:a) "CITI rév. 3.1": la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002;b) "CPC": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov., 1991;c) "CPC version 1.0": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver. 1.0, 1998.5. Les engagements concernant les vendeurs de services aux entreprises ne s'appliquent pas dans les cas où l'intention ou l'effet leur présence temporaire est d'influencer ou d'affecter d'une autre manière le résultat d'un conflit ou d'une négociation syndicats/patronat.6. La liste ci-après ne comprend pas de mesures relatives aux exigences et procédures en matière de qualifications, à des normes techniques et à des exigences et procédures relatives aux licences (y compris les concessions, permis, enregistrements et autres autorisations), ni de mesures concernant les conditions d'emploi, de travail et de sécurité sociale lorsque ces mesures ne constituent pas une limitation au sens des articles 174 et 175 du présent accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir un permis, d'obtenir la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés, de passer des examens spécifiques, notamment des examens de langues, la nécessité de posséder un domicile légal sur le territoire ou s'exerce l'activité économique, la nécessité de se conformer aux règlements et pratiques nationaux concernant les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération dans le pays hôte), même lorsqu'elles ne sont pas énumérées, s'appliquent en tout cas au personnel clé et aux stagiaires diplômés de la partie UE.7. Conformément à l'article 159, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après ne comprend pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.8. Toutes les exigences des lois et règlements du Panama concernant l'entrée, le séjour, le travail et les mesures de sécurité sociale continuent de s'appliquer, y compris les règlements concernant la durée de séjour, les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération, même si elles ne sont pas énumérées ci-après.9. La liste ci-après est sans préjudice de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs décrits dans la liste des engagements en matière d'établissement.10. Dans les activités économiques pour lesquelles s'appliquent des examens des besoins économiques, les principaux critères de ces examens seront l'évaluation de la situation du marché concerné ou de la région où le service doit être fourni, notamment pour ce qui concerne le nombre des fournisseurs de services existants et l'impact sur ces fournisseurs.11. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.Activités économiques ou secteurs ou sous-secteurs de services | Description des réserves |TOUS LES SECTEURS | 1.La préférence est donnée aux citoyens panaméens pour tout emploi contractuel à l'Autorité du Canal de Panama. Un ressortissant étranger peut être embauché au lieu d'un citoyen panaméen, pour autant que le poste soit difficile à pourvoir, que toutes les voies possibles pour embaucher un citoyen panaméen aient été épuisées et que l'administrateur de l'Autorité du Canal l'autorise. Si les seuls candidats pour un emploi à l'Autorité du Canal de Panama sont des ressortissants étrangers, la préférence est donnée à un ressortissant étranger dont le conjoint a la nationalité panaméenne ou à un ressortissant étranger ayant vécu au Panama durant dix années consécutives.2.Seul un citoyen panaméen peut être nommé directeur de l'Autorité du Canal de Panama. |TOUS LES SECTEURS | Des quotas numériques et des examens des besoins économiques sont appliqués pour le personnel clé et les stagiaires diplômés titulaires d'un contrat d'emploi auprès d'une personne morale panaméenne (principal critère: besoin de personnel technique et spécialisé). |B.Sylviculture, exploitation forestière(CITI rév. 3.1: 020) à l'exclusion des services | Néant. |2.PÊCHE ET AQUACULTURE(CITI rév. 3.1: 0501, 0502) à l'exclusion des services | Néant. |4.ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES [61]A.Produits alimentaires et boissons(CITI rév. 3.1: 15) | Néant. |B.Fabrication de produits à base de tabac(CITI rév. 3.1: 16) | Néant. |C.Fabrication de matières textiles(CITI rév. 3.1: 17) | Néant. |D.Fabrication d'articles d'habillement; préparation et teinture des fourrures(CITI rév. 3.1: 18) | Néant. |E.Apprêt et tannage des cuirs; fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie; fabrication de chaussures(CITI rév. 3.1: 19) | Néant. |F.Production de bois et d'articles en bois et en liège (sauf fabrication de meubles); fabrication d'articles de vannerie et de sparterie(CITI rév. 3.1: 20) | Néant. |G.Papier et fabrication d'ouvrages en papier(CITI rév. 3.1: 21) | Néant. |I.Cokéfaction(CITI rév. 3.1: 231) | Néant. |J.Fabrication de produits pétroliers raffinés(CITI rév. 3.1: 232) | Néant. |K.Fabrication de produits chimiques autres que les explosifs(CITI rév. 3.1: 24, à l'exclusion de la fabrication d'explosifs) | Néant. |L.Ouvrages en caoutchouc et en matières plastiques(CITI rév. 3.1: 25) | Néant. |M.Ouvrages en métaux non ferreux(CITI rév. 3.1: 26) | Néant. |N.Métaux de base(CITI rév. 3.1: 27) | Néant. |O.Ouvrages en métaux, à l'exclusion des machines et du matériel(CITI rév. 3.1: 28) | Néant. |P.Fabrication de machinesa)Fabrication de machines d'usage général(CITI rév. 3.1: 291) | Néant. |b)Fabrication de machines d'usage spécifique, sauf armes et munitions(CITI rév. 3.1: 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2929) | Néant. |c)Fabrication d'appareils domestiques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 293) | Néant. |d)Fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de matériel de traitement de l'information(CITI rév. 3.1: 30) | Néant. |e)Fabrication de machines et d'appareils électriques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 31) | Néant. |f)Fabrication d'équipements et appareils de radio, télévision et communication(CITI rév. 3.1: 32) | Néant. |Q.Fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'optique et d'horlogerie(CITI rév. 3.1: 33) | Néant. |R.Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques(CITI rév. 3.1: 34) | Néant. |S.Fabrication d'autres matériels de transport non militaire(CITI rév. 3.1: 35, à l'exclusion de la fabrication de bateaux et avions de guerre et d'autres matériels de transport à usage militaire) | Néant. |T.Fabrication de meubles; activités de fabrication n.c.a.(CITI rév. 3.1: 361, 369) | Néant. |U.Recyclage(CITI rév. 3.1: 37) | Néant. |5.PRODUCTION; TRANSMISSION ET DISTRIBUTION POUR COMPTE PROPRE D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'EAU CHAUDE(À L'EXCLUSION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE)A.Production d'électricité; transmission et distribution d'électricité pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4010) [62] | Néant. |B.Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles gazeux pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4020) [63] | Néant. |C.Production de vapeur et d'eau chaude; distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4030) [64] | Néant. |6.SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesa)Services juridiques(partie de CPC 861)Exclusivement: conseil juridique sur le droit international (à l'exclusion du droit panaméen) et conseil sur le droit de la juridiction dans laquelle le prestataire de services est qualifié en tant que juriste. Ne comprend pas la représentation devant les tribunaux ou autorités administratives, judiciaires, maritimes ou arbitrales au Panama, ni l'élaboration de documents juridiques. | Néant. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursa)Se rapportant aux bateaux(CPC 83103) | Néant. |b)Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104) | Néant. |c)Se rapportant à d'autres matériels de transport(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) | Néant. |d)Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) | Néant. |e)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | Néant. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | Néant. |F.Autres services fournis aux entreprisesh)Services de conseil et de consultation annexes aux industries manufacturières(partie de CPC 884 et partie de CPC 885) | Néant. |i)Services de placement et de mise à disposition de personneli) 1.Recherche de cadres(CPC 87201) | Néant. |i) 2.Services de placement(CPC 87202) | Néant. |i) 3.Services de mise à disposition temporaire de personnel de secrétariat(CPC 87203) | Néant. |i) 4.Services de fourniture de modèles(partie de CPC 87209) | Néant. |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire(partie de CPC 8868) | Néant. |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) | Néant. |l) 5Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [65](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | Néant. |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | Néant. |n)Services photographiques(CPC 875) | Néant. |o)Services de conditionnement(CPC 876) | Néant. |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | Néant. |r) 2.Services de décoration d'intérieurs(CPC 87907) | Néant. |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | Néant. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | Néant. |r) 5.Services de duplication [66](CPC 87904) | Néant. |r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544) | Néant. |7.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de courrier | Néant. |B.Services de télécommunicationsCes services ne couvrent pas l'activité économique consistant à fournir des contenus requérant des services de télécommunications pour leur transport. | Néant. |a)Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique [67], à l'exclusion de la diffusion [68]. | Néant. |b)Services de diffusion par satellite [69] | Néant. |9.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)Tous les sous-secteurs indiqués ci-dessous | |A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Autres services de courtage(CPC 621) | Néant. |B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant. |b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Néant. |c)Autres services de commerce de gros(CPC 622, à l'exclusion des services de commerce de gros des produits du secteur énergétique [70]) | Néant. |12.SERVICES FINANCIERSB.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance) | 1.Les succursales de banques étrangères doivent nommer au moins deux représentants généraux. Ces deux représentants doivent être des personnes physiques résidant au Panama et au moins l'un d'entre eux doit être citoyen panaméen.2.Le directeur général, le directeur général adjoint ainsi que le président et le vice-président du conseil d'administration de la Caja de Ahorros doivent être des citoyens panaméens de naissance ou par naturalisation, qui réside au Panama depuis au moins dix ans.3.Le directeur général, le représentant légal et le président du conseil d'administration de la Banco Nacional de Panama doivent être des citoyens panaméens. |14.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie et restauration, à l'exclusion de la restauration dans les services de transport aérien [71](CPC 641, CPC 642 et CPC 643) | Néant. |15.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS(autres que les services audiovisuels)D.Services sportifs(CPC 9641) | Néant. |E.Services de parcs de récréation et de plages(CPC 96491) | Néant. |16.SERVICES DE TRANSPORTA.Transport maritimea)Transport international de voyageurs(CPC 7211 moins le cabotage national)b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [72] | Néant. |B.Transport par voies et plans d'eau navigablesa)Transport de voyageurs(CPC 7221)b)Transport de marchandises(CPC 7222) | Néant. |C.Transport ferroviairea)Transport de voyageurs(CPC 7111)b)Transport de marchandises(CPC 7112) | Néant. |17.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [73]A.Services auxiliaires du transport maritimea)Services de manutention du fret maritimeb)Services d'entreposage(partie de CPC 742)d)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurse)Services d'agence maritimef)Services de transitaires maritimesg)Location de navires avec équipage(CPC 7213)h)Services de poussage et de remorquage(CPC 7214)i)Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745)j)Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de traiteur)(partie de CPC 749) | Néant. |B.Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieuresa)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de navires avec équipage(CPC 7223)e)Services de poussage et de remorquage(CPC 7224)f)Services annexes du transport par les voies navigables intérieures(partie de CPC 745)g)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Néant. |C.Services auxiliaires du transport ferroviairea)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)d)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113)e)Services auxiliaires des services de transport ferroviaire(CPC 743)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Néant. |D.Services auxiliaires du transport routiera)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transport de marchandises(partie de CPC 748)e)Services annexes des transports routiers(CPC 744)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Néant. |E.Services auxiliaires du transport aériena)Services d'assistance en escale (y compris services de traiteur) | Néant. |b)Services d'entreposage(partie de CPC 742) | Néant. |e)Ventes et commercialisation | Néant. |f)Systèmes de réservation informatisés | Néant. |F.Transport par conduites de produits autres que des combustibles [74]a)Services d'entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Néant. |18.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives [75](CPC 883) | Néant. |B.Transports de combustibles par conduites(CPC 7131) | Néant. |C.Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés(CPC 62271) | Néant. |E.Services de commerce de détail de carburants pour automobiles(CPC 613)F.Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois(CPC 63297)et services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude | Néant. |G.Services annexes à la distribution d'énergie(CPC 887) | Néant. |19.AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURSa)Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701) | Néant. |c)Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022)d)Autres services de soins de beauté n.c.a.(CPC 97029)e)Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [76](CPC ver. 1.0 97230) | Néant. |f)Services de connexion de télécommunications(CPC 7543) | Néant. |[1] Ne comprend pas les services de conseil relatifs aux activités manufacturières, qui se trouvent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 6.F.h).[2] Aux fins du présent accord, "Services de messagerie expresse" désigne la collecte, le transport et la distribution de documents, d'imprimés, de colis, de marchandises et d'autres articles dans des délais rapides tout en suivant et en maintenant le contrôle sur ces articles tout au long de la fourniture du service. Les services de messagerie expresse ne comprennent pas i) les services de transport aérien, ii) les services fournis dans l'exercice de pouvoirs publics ou iii) les services de transport maritime.[3] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure parmi les services informatiques, au point 6.B.[4] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[5] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent parmi les services fournis aux entreprises, au point 6.B.[6] Comprend les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transport maritime international entre des ports situés au Costa Rica lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[7] Ne comprend pas les services de conseil relatifs aux activités manufacturières, qui se trouvent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES.[8] Ne sont pas inclus les systèmes de transmission et distribution d'électricité pour compte de tiers, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[9] Sont inclus les services de conseil juridique, de représentation juridique, d'arbitrage et de conciliation/médiation juridiques ainsi que de documentation et de certification juridiques. La fourniture de services juridiques n'est autorisée que si ces derniers portent sur le droit public international, le droit du Guatemala et le droit de toute juridiction où le prestataire de services ou son personnel sont habilités à exercer en tant que juristes et est assujettie aux prescriptions et procédures en matière de licences applicables au Guatemala. Les services juridiques portant sur le droit guatémaltèque sont en principe fournis par ou par l'entremise d'un avocat pleinement qualifié admis au Barreau au Guatemala et agissant personnellement. L'admission pleine et entière au Barreau au Guatemala est nécessaire pour la représentation devant les tribunaux et autres autorités compétentes au Guatemala dans la mesure où elle implique la pratique du droit procédural guatémaltèque.[10] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous Services fournis aux entreprises, aux points 6.B. et 6.F.l).Ne comprend pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, aux points 18.E et 18.F.[11] Correspond aux services d'assainissement.[12] Correspond aux services de purification des gaz brûlés.[13] Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.[14] Les services de traiteur dans les services de transport aérien figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS, au point 17.E.a) Services d'assistance en escale[15] Comprend les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transport maritime international entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[16] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES.[17] Les services de conseil relatifs à l'agriculture, la chasse, la sylviculture ou la pêche figurent sous Services fournis aux entreprises, aux points 6.F.f) et 6.F.g).[18] Ne comprend pas les services annexes aux industries extractives pour compte de tiers sur les champs de pétrole ou de gaz, qui figurent sous Services relatifs à l'énergie, au point 18. A.[19] Ne comprend pas les services de conseil relatifs aux activités manufacturières, qui se trouvent sous Services fournis aux entreprises, au point 6.F.h).[20] Ce secteur ne couvre que les activités de fabrication. Ne sont pas incluses les activités de type audiovisuel ou présentant un contenu culturel.[21] L'édition et l'imprimerie pour compte de tiers figurent sous Services fournis aux entreprises, au point 6.F.p).[22] Partie de CPC 85201, qui figure au point 6.A.h - Services médicaux et dentaires.[23] Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.[24] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 6.F. l) 1 à 6.F.l) 4.Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 6.B. Services informatiques.[25] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 6.F p).[26] Ces services couvrent les services de télécommunications consistant à transmettre et à recevoir des programmes de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de télévision.[27] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure au point 6.B. Services informatiques.[28] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[29] Ces services couvrent les services de télécommunications consistant à transmettre et à recevoir des programmes de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de télévision.[30] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent parmi les services fournis aux entreprises, aux points 6.B. et 6.F.l).Ne comprend pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent parmi les services relatifs à l'énergie, aux points 18.E et 18.F.[31] Correspond aux services d'assainissement.[32] Correspond aux services d'épuration des gaz brûlés.[33] Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.[34] Les services de traiteur dans les services de transport aérien figurent parmi les services auxiliaires des transports au point 17.E.a) Services d'assistance en escale[35] Comprend les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transport maritime international entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[36] Les transports de combustibles par conduites figurent sous Services relatifs à l'énergie, au point 18.B.[37] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous Services fournis aux entreprises, aux points 6.F.l) 1 à 6.F.l) 4.[38] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits.Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation.Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 8. Services de construction.[39] Les services de massage thérapeutique et de cure thermale figurent sous 6.A.h) Services médicaux, 6.A.j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical, ainsi que sous Services de santé (13.A et 13 C).[40] Application de la limitation horizontale concernant les services publics.[41] Partie de CPC 85201, qui figure au point 6.A.h - Services médicaux et dentaires.[42] Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.[43] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services d'essais et d'analyses techniques obligatoires pour l'octroi d'autorisations de mise sur le marché ou d'autorisations d'utilisation (par exemple inspection des véhicules ou inspection des aliments).[44] Application de la limitation horizontale concernant les services publics à certaines activités liées à l'industrie extractive (minerais, pétrole, gaz, etc.).[45] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 6.F. l) 1 à 6.F.l) 3.Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 6.B. Services informatiques.[46] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure au point 6.B. Services informatiques.[47] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[48] Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 18.D.[49] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous SERVICES AUX ENTREPRISES, aux points 6.B. et 6.F.l).Ne comprend pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, aux points 18.E et 18.F.[50] Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques figure sous Services des professions libérales, au point 6.A.k).[51] Correspond aux services d'assainissement.[52] Correspond aux services de purification des gaz brûlés.[53] Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.[54] Pour offrir des services touristiques au Nicaragua, une entreprise doit être constituée selon le droit nicaraguayen et un ressortissant étranger doit résider au Nicaragua ou désigner un représentant légal au Nicaragua.[55] Les services de traiteur dans les services de transport aérien figurent sous Services auxiliaires des transports au point 17.D.a) Services d'assistance en escale.[56] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires et aux autres services de transports maritimes nécessitant l'utilisation du domaine public.[57] Comprend les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transport maritime international entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[58] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services nécessitant l'utilisation du domaine public.[59] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits.Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation.Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 8. SERVICES DE CONSTRUCTION.[60] Application de la limitation horizontale concernant les services publics, sauf dans le cas des services de conseil.[61] Ce secteur ne comprend pas les services de conseil relatifs à la fabrication, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES au point 6.F.h).[62] Ne sont pas inclus les systèmes de transmission et distribution d'électricité pour compte de tiers, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[63] Ne sont pas inclus le transport de gaz naturel et de combustibles gazeux par conduites, la transmission et la distribution de gaz pour compte de tiers et la vente de gaz naturel et de combustibles gazeux, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[64] Ne sont pas incluses la transmission et la distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte de tiers et la vente de vapeur et d'eau chaude, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[65] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 6.F. l) 1 à 6.F.l) 4.Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 6.B. Services informatiques.[66] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 6.F p).[67] Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure au point 6.B. Services informatiques.[68] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[69] Ces services couvrent les services de télécommunications consistant à transmettre et à recevoir des programmes de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de télévision.[70] Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 18.D.[71] Les services de traiteur dans les services de transport aérien figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS au point 17.E.a) Services d'assistance en escale[72] Comprend les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transport maritime international entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.[73] Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES aux points 6.F.l) 1 à 6.F.l) 4.[74] Les services auxiliaires du transport de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 18.B.[75] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits. Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation. Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 8. SERVICES DE CONSTRUCTION.[76] Les services de massage thérapeutique et de cure thermale figurent sous 6.A.h) Services médicaux, 6.A.j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical, ainsi que sous Services de santé (13.A et 13 C).--------------------------------------------------ANNEXE XVPOINTS D'INFORMATIONPOUR LA PARTIE UE:UNION EUROPÉENNE | Commission européenne - DG TRADE Unité Services et investissement Rue de la Loi 170 1000 BRUXELLES Belgique Courrier électronique: TRADE-GATS-CONTACT-POINTS@ec.europa.eu |AUTRICHE | Ministère fédéral de l'économie, de la famille et de la jeunesse Service Politique commerciale multilatérale – C2/11 Stubenring 1 A-1011 Vienne Autriche Téléphone(43) 1 711 00 (ext. 6915/5946)Télécopie(43) 1 718 05 08Courrier électronique: post@C211.bmwfj.gv.at |BELGIQUE | Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie Direction générale du Potentiel économique Rue du Progrès, 50 B-1210 Bruxelles Belgique Téléphone(32) 2 277 93 57Télécopie(32) 2 277 53 03Courrier électronique: info-gats@economie.fgov.be |BULGARIE | Direction de la politique économique extérieure Ministère de l'économie et de l'énergie 12, Alexander Batenberg Str. 1000 Sofia Bulgarie Téléphone(359 2) 940 77 61 / (359 2) 940 77 93Télécopie(359 2) 981 49 15Courrier électronique: cv.dimitrova@mee.government.bg |CHYPRE | Secrétaire permanent Bureau de planification Coin Apellis et Nirvana 1409 Nicosie Chypre Téléphone(357 22) 406 801 / (357 22) 406 852Télécopie(357 22) 666 810Courrier électroniqueplanning@cytanet.com.cymaria.philippou@planning.gov.cy |RÉPUBLIQUE TCHÈQUE | Ministère de l'industrie et du commerce Service de la politique commerciale commune de l'UE et multilatérale Politických vězňů 20 Praha 1 République tchèque Téléphone(420) 2 2485 2973Télécopie(420) 2 2422 1560Courrier électronique: vondrackova@mpo.cz |DANEMARK | Ministère des affaires étrangères Politique commerciale internationale et entreprises Asiatisk Plads 2 DK-1448 Copenhagen K Danemark Téléphone(45) 3392 0000Télécopie(45) 3254 0533Courrier électronique: hp@um.dk |ESTONIE | Ministère des affaires économiques et des communications 11 Harju street 15072 Tallinn Estonie Téléphone(372) 639 7654 / (372) 625 6360Télécopie(372) 631 3660Courrier électronique: services@mkm.ee |FINLANDE | Ministère des affaires étrangères Département des relations économiques extérieures Unité Politique commerciale de l'UE et relations économiques PO Box 428 00023 Government Finlande Téléphone(358-9) 1605 5533Télécopie(358-9) 1605 5576 |FRANCE | Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi Direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE) Service des Affaires multilatérales et du développement Sous Direction Politique commerciale et Investissement Bureau Services, Investissements et Propriété intellectuelle 139 rue de Bercy (télédoc 233) 75572 Paris Cédex 12 France Téléphone(33) (1) 44 87 20 30Télécopie(33) (1) 53 18 96 55Secrétariat général des affaires européennes 2, Boulevard Diderot 75572 Paris Cédex 12 Téléphone(33) (1) 44 87 10 13Télécopie(33) (1) 44 87 12 61 |ALLEMAGNE | Germany Trade and Invest (GTAI) Agrippastrasse 87-93 50676 Köln Allemagne Téléphone(49221) 2057 345Télécopie(49221) 2057 262Courrier électronique: zoll@gtai.de; trade@gtai.de |GRÈCE | Ministère de l'économie, de la compétitivité et de la marine Direction générale de la politique économique internationale Direction de la politique commerciale internationale 1 Kornarou Str. 10563 Athènes Grèce Téléphone(30 210) 3286121, 3286126Télécopie(30 210) 3286179 |HONGRIE | Ministère du développement national et de l'économie Service de la politique commerciale Honvéd utca 13-15. H-1055 Budapest Hongrie Tél.361 336 7715Télécopie361 336 7559Courrier électronique: kereskedelempolitika@gkm.gov.hu |IRLANDE | Department of Enterprise, Trade & Employment International Trade Section (WTO) Earlsfort Centre Hatch St. Dublin 2 Irlande Téléphone(353 1) 6312533Télécopie(353 1) 6312561 |ITALIE | Ministero degli Affari Esteri Piazzale della Farnesina, 1 00194 Rome Italie Direction générale de la coopération économique et financière multilatérale Bureau de coordination OMC Téléphone(39) 06.3691.4353 / 2648Télécopie(39) 06.3233458Courrier électronique: dgce.omc@esteri.it; dgce1@esteri.it Direction générale de l'intégration européenne Bureau II – relations extérieures UE Téléphone(39) 06 3691 2740Télécopie(39) 06 3691 6703Courrier électronique: dgie2@esteri.it Ministère du développement économique Viale Boston, 25 00144 Rome Italie Direction générale de la politique commerciale Division V Téléphone(39) 06 5993 2589Télécopie(39) 06 5993 2149Courrier électronique: polcom5@sviluppoeconomico.gov.it |LETTONIE | Ministère de l'économie de la République de Lettonie Service des relations économiques extérieures Unité Politique commerciale extérieure Brivibas Str. 55 RIGA, LV 1519 Lettonie Téléphone(371) 67 013 008Télécopie(371) 67 280 882Courrier électronique: pto@em.gov.lv |LITUANIE | Division des organisations économiques internationales, Ministère des affaires étrangères J. Tumo Vaizganto 2 2600 Vilnius Lituanie Téléphone(370 52) 362 594(370 52) 362 598Télécopie(370 52) 362 586Courrier électronique: teo.ed@urm.1t |LUXEMBOURG | Ministère des Affaires Étrangères Direction des Relations Économiques Internationales 6, rue de l'Ancien Athénée L-1144 Luxembourg Luxembourg Téléphone(352) 478 2355Télécopie(352) 22 20 48 |MALTE | Directeur Direction des relations économiques internationales Division de la politique économique Ministère des finances St. Calcedonius Square Floriana CMR02 Malte Téléphone(356) 21 249 359Télécopie(356) 21 249 355Courrier électroniqueepd@gov.mtjoseph.bugeja@gov.mt |PAYS-BAS | Ministère des affaires économiques Direction générale des relations économiques extérieures Politique commerciale & Mondialisation (ALP: E/446) P.O. Box 20101 2500 EC Den Haag Pays-Bas Téléphone(3170) 379 6451(3170) 379 6467Télécopie(3170) 379 7221Courrier électronique: M.F.T.RiemslagBaas@MinEZ.nl |POLOGNE | Ministère de l'économie Service de la politique commerciale Ul. Żurawia 4a 00-507 Varsovie Pologne Téléphone(48 22) 693 4826 / (48 22) 693 4856 / (48 22) 693 4808Télécopie(48 22) 693 4018Courrier électronique: SekretariatDPH@mg.gov.pl |PORTUGAL | Ministère de l'économie ICEP Portugal Unité de l'information sur les marchés Av. 5 de Outubro, 101 1050-051 Lisbonne Portugal Téléphone(351 21) 790 95 00Télécopie(351 21) 790 95 81Courrier électronique: informação@icep.pt Ministère des affaires étrangères Direction générale des affaires communautaires (DGAC) R da Cova da Moura 1 1350 –11 Lisbonne Portugal Téléphone(351 21) 393 55 00Télécopie(351 21) 395 45 40 |ROUMANIE | Ministère de l'économie, du commerce et de l'environnement des entreprises* Str. Ion Campineanu nr. 16 District 1 Bucarest Roumanie Téléphone40214010558, 40214010562Télécopieur40213159698Courrier électroniquenatalia.schink@dce.gov.roraluca.constantinescu@dce.gov.ro |RÉPUBLIQUE SLOVAQUE | Ministère de l'économie de la République slovaque Direction du commerce et de la protection des consommateurs Service de la politique commerciale Mierová 19 827 15 Bratislava 212 République slovaque Téléphone(421-2) 4854 7110Télécopie(421-2) 4854 3116 |SLOVÉNIE | Ministère de l'économie de la République de Slovénie Direction des relations économiques extérieures Kotnikova 5 1000 Ljubljana Slovénie Téléphone(386 1) 400 35 21Télécopie(386 1) 400 36 11Courrier électroniquegp.mg@gov.siInternetwww.mg-rs.si |ESPAGNE | Ministerio de Industria, Turismo y Comercio Secretaría de Estado de Comercio Exterior Subdirección General de Comercio Internacional de Servicios Paseo de la Castellana 162 28046 Madrid Espagne Téléphone(34 91) 349 3781Télécopie(34 91) 349 5226Courrier électronique: sgcominser.sscc@mcx.es |SUÈDE | National Board of Trade Department for WTO and Developments in Trade Box 6803 113 86 Stockholm Suède Téléphone(46 8) 690 4800Télécopie(46 8) 30 6759Courrier électroniqueregistrator@kommers.seInternethttp://www.kommers.seMinistère des affaires étrangères Service: UD-IH 103 39 Stockholm Suède Téléphone46 (0) 8 405 10 00Télécopie46 (0) 8723 11 76Courrier électroniqueregistrator@foreign.ministry.seInternethttp://www.sweden.gov.se/ |ROYAUME-UNI | Department for Business, Innovation and Skills (BIS) Trade Policy Unit 1 Victoria Street London SW1H 0ET Royaume-Uni Téléphone(4420) 7215 5000Télécopie(4420) 7215 2235Courrier électroniquea133services@bis.gsi.gov.ukInternetwww.bis.gov.uk/policies/trade-policy-unit/trade-in-services |POUR LES RÉPUBLIQUES DE LA PARTIE AMÉRIQUE CENTRALE:COSTA RICA | Ministerio de Comercio Exterior Dirección General de Comercio Exterior Avenida 1era y 3era , Calle 40, Paseo Colón San José, Costa Rica Téléphone(506) 2299-4925/2299-4926Télécopie(506) 2255-3281Courrier électronique: dgce@comex.go.cr |EL SALVADOR | Ministerio de Economía Dirección de Administración de Tratados Comerciales (DATCO) (en coordinación con las instituciones respectivas) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe, Edificio C-2, 3a Planta. Plan Maestro, Centro de Gobierno, San Salvador, El Salvador, C.A. Téléphone(503) 2247- 5788Télécopie(503) 2247- 5789Courrier électronique: datco@minec.gob.sv |GUATEMALA | Ministerio de Economía Dirección de Administración del Comercio Exterior 8a. Avenida 10-43 Zona 1, Ciudad Guatemala, Guatemala Téléphone(502) 2412-0200Télécopie(502) 2412-0327Courrier électronique: http://dace.mineco.gob.gt/infocomex/infocomex.php |HONDURAS | Secretaria de Estado en los Despachos de Industria y Comercio, Dirección General de Integración Económica y Política Comercial Edificio San José, Boulevard, José Cecilio del Valle, Tegucigalpa, Honduras Téléphone(504) 2235- 5047Télécopie(504) 2235-5047Internet: www.sic.gob.hn |NICARAGUA | Ministerio de Fomento, Industria y Comercio (MIFIC) Dirección de Aplicación y Negociación de Acuerdos Comerciales Km 6 Carretera a Masaya, Apartado Postal No 8 Managua, Nicaragua Téléphone: (505) 2267- 0161 Internet: www.mific.gob.ni |PANAMA | Ministerio de Comercio e Industrias Dirección Nacional de Administración de Tratados y Defensa Comercial Oficina de Negociaciones Comerciales Internacionales Avenida Ricardo J. Alfaro, Edificio Plaza Edison Piso No. 2 Téléphone(507) 560-0610Télécopie(507) 560-0618Courrier électroniquedinatradec@mici.gob.paapineda@mici.gob.paInternetwww.mici.gob.pa |--------------------------------------------------ANNEXE XVIMARCHÉS PUBLICSAppendice 1CHAMP D'APPLICATIONSECTION AENTITÉS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE PASSANT DES MARCHÉS CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE V DE LA PARTIE IV DU PRÉSENT ACCORDA. LISTE DU COSTA RICALe titre s'applique aux entités du niveau de l'administration centrale qui passent des marchés conformément aux dispositions du présent accord, lorsque la valeur du marché est égale ou supérieure à:BiensSeuil: 130000 DTSServicesSpécifiés à la section DSeuil: 130000 DTSServices de constructionSpécifiés à la section ESeuil: 5000000 DTSListe des entités1. Contraloría General de la República2. Defensoría de los Habitantes de la República3. Presidencia de la República4. Ministerio de la Presidencia5. Ministerio de Gobernación, Policía y Seguridad Pública (Note 1)6. Ministerio de Relaciones Exteriores y Culto7. Ministerio de Hacienda (Note 2)8. Ministerio de Agricultura y Ganadería9. Ministerio de Economía Industria y Comercio10. Ministerio de Educación Pública (Note 3)11. Ministerio de Trabajo y Seguridad Social12. Ministerio de Cultura y Juventud13. Ministerio de Vivienda y Asentamientos Humanos14. Ministerio de Comercio Exterior15. Ministerio de Planificación Nacional y Política Económica16. Ministerio de Ciencia y Tecnología17. Ministerio de Ambiente, Energía y Telecomunicaciones18. Ministerio de Obras Públicas y Transportes19. Ministerio de Salud20. Instituto Nacional de las Mujeres21. Instituto Costarricense de TurismoNotes concernant la section A1. Ministerio de Gobernación, Policía y Seguridad Pública: le titre ne couvre pas les marchés pour l'acquisition de biens classés sous la section 2 (produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d'habillement et ouvrages en cuir) de la Classification centrale des produits 1.0 (CPC, version 1.0) des Nations unies, pour la Fuerza Pública.2. Ministerio de Hacienda: le titre ne couvre pas l'émission de timbres fiscaux.3. Ministerio de Educación Pública: le titre ne couvre pas les marchés passés dans le cadre de programmes d'alimentation scolaire.B. LISTE DU SALVADORLe titre s'applique aux entités du niveau de l'administration centrale qui passent des marchés conformément aux dispositions du présent accord, lorsque la valeur du marché est égale ou supérieure à:BiensSeuils: 130000 DTS; ou, pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, 260000 DTS.ServicesSpécifiés à la section DSeuils: 130000 DTS; ou, pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, 260000 DTS.Services de constructionSpécifiés à la section ESeuils: 5000000 DTS; ou, pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, 5950000 DTS.Liste des entités1. Ministerio de Hacienda2. Ministerio de Relaciones Exteriores3. Ministerio de Educación (Note 1)4. Ministerio de Trabajo y Previsión Social5. Ministerio de Economía6. Ministerio del Medio Ambiente y Recursos Naturales7. Ministerio de Obras Públicas8. Ministerio de Agricultura y Ganadería9. Ministerio de Defensa (Note 1)10. Ministerio de Gobernación11. Ministerio de Salud Pública y Asistencia SocialNotes concernant la section A1. Ministerio de Educación and Ministerio de Defensa: le titre ne couvre pas la passation de marchés pour l'acquisition de biens classés sous la section 2 (produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d'habillement et ouvrages en cuir) de la Classification centrale des produits 1.1 (CPC, version 1.1) des Nations unies.2. Sauf spécification contraire, le titre couvre toutes les agences subordonnées aux entités énumérées dans cette liste, pour autant qu'elles n'aient pas une personnalité juridique distincte.C. LISTE DU GUATEMALALe titre s'applique aux entités du niveau de l'administration centrale qui passent des marchés conformément aux dispositions du présent accord, lorsque la valeur est égale ou supérieure à:BiensSeuils: 130000 DTS; ou, pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur, 260000 DTS.ServicesSpécifiés à la section DSeuils: 130000 DTS; ou, pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur, 260000 DTS.Services de constructionSpécifiés à la section ESeuils: 5000000 DTS; ou, pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur, 6000000 DTS.Liste des entités1. Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación (Note 1)2. Ministerio de la Defensa Nacional (Note 2)3. Ministerio de Economía4. Ministerio de Educación (Note 3)5. Ministerio de Cultura y Deportes6. Ministerio de Trabajo y Previsión Social (Note 4)7. Ministerio de Finanzas Públicas8. Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social (Note 4)9. Ministerio de Relaciones Exteriores10. Ministerio de Gobernación (Note 5)11. Ministerio de Comunicaciones, Infraestructura y Vivienda12. Ministerio de Energía y Minas13. Ministerio de Ambiente y Recursos Naturales14. Secretaría General de la Presidencia15. Secretaría de Coordinación Ejecutiva de la Presidencia16. Secretaría de Planificación y Programación de la Presidencia17. Secretaría de Análisis Estratégico de la Presidencia18. Secretaría de la Paz de la Presidencia de la República19. Secretaría de Asuntos Administrativos y de Seguridad de la Presidencia de la República20. Secretaría de Asuntos Agrarios de la Presidencia21. Secretaría Presidencial de la Mujer22. Secretaría de Bienestar Social de la Presidencia de la República23. Secretaría de Comunicación Social de la Presidencia24. Secretaría Ejecutiva de la Comisión contra el Consumo, Adicción y Tráfico Ilícito de Drogas25. Secretaría de Obras Sociales de la Esposa del Presidente de la República26. Comisión Presidencial Coordinadora de la Política del Ejecutivo en materia de Derechos Humanos27. Comisión Presidencial para la reforma del Estado, la Descentralización y la Participación Ciudadana28. Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología29. Coordinadora Nacional para la Reducción de Desastres30. Junta Nacional del Servicio Civil31. Oficina Nacional del Servicio Civil32. Fondo de Desarrollo Indígena Guatemalteco33. Fondo Nacional de Ciencia y Tecnología34. Fondo Nacional para la Paz35. Consejo Nacional de la JuventudNotes concernant la section A1. Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación: le titre ne couvre pas la passation de marchés pour l'acquisition de produits agricoles dans le cadre de programmes de soutien à l'agriculture ou la passation de marchés dans le cadre de programmes d'alimentation scolaire.2. Ministerio de Defensa Nacional: le titre ne couvre pas l'acquisition des biens et services suivants: armes, munitions, équipement, matériaux de construction, appareils aériens, navires et autres véhicules, carburant, lubrifiants, provisions, ni les contrats de services ou de fournitures par ou pour le compte de l'Ejército de Guatemala et ses institutions.3. Ministerio de Educación: le titre ne couvre pas la passation de marchés dans le cadre de programmes d'alimentation scolaire.4. Ministerio de Trabajo y Previsión Social et Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social: le titre ne couvre pas la passation de marchés pour l'acquisition de biens classés sous la section 2 (produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d'habillement et ouvrages en cuir) de la CPC, version 1.0.5. Ministerio de Gobernación: Le titre ne couvre pas la passation de marchés pour l'acquisition de biens classés sous la section 2 (produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d'habillement et ouvrages en cuir) de la CPC, version 1.0 pour la Policia Nacional Civil y Sistema Penitenciario.6. Sauf spécification contraire, le titre couvre toutes les agences subordonnées aux entités énumérées dans cette liste, pour autant qu'elles n'aient pas une personnalité juridique distincte.D. LISTE DU HONDURASLe titre s'applique aux entités du niveau de l'administration centrale qui passent des marchés conformément aux dispositions du présent accord, lorsque la valeur du marché est égale ou supérieure à:BiensSeuils: 260000 DTS pour la deuxième et la troisième années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord et, par la suite, 130000 DTS.Services spécifiés à la section DSeuils: 260000 DTS pour la deuxième et la troisième années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord et, par la suite, 130000 DTS.Services de constructionSpécifiés à la section ESeuils: 6000000 DTS pour la deuxième et la troisième années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord et, par la suite, 5000000 DTS.Liste des entités1. Secretaria de Estado en los Despachos del Interior y Población2. Secretaria de Estado en el Despacho de Educación (Note 1)3. Secretaria de Estado en el Despacho de Salud4. Secretaria de Estado en el Despacho de Seguridad (Note 2)5. Secretaria de Estado en el Despacho Presidencial (Note 1)6. Secretaria de Estado en el Despacho de Relaciones Exteriores7. Secretaria de Estado en el Despacho de Defensa Nacional(Note 3)8. Secretaria de Estado en el Despacho de Finanzas9. Secretaria de Estado en los Despachos de Industria y Comercio10. Secretaria de Estado en los Despachos de Obras Publicas, Transporte y Vivienda11. Secretaria de Estado en los Despachos de Trabajo y Seguridad Social12. Secretaria de Estado en los Despachos de Agricultura y Ganadería13. Secretaria de Estado en los Despachos de Recursos Naturales y Ambiente14. Secretaria de Estado en los Despachos de Cultura, Artes y Deportes15. Secretaria de Estado en el Despacho de Turismo16. Secretaría Técnica de Planificación y Cooperación Externa.Notes concernant la section A1. Secretaria de Estado en el Despacho de Educación y Secretaria de Estado en el Despacho Presidencial: le titre ne couvre pas la passation de marchés dans le cadre de programmes d'alimentation scolaire.2. Secretaria de Estado en el Despacho de Seguridad: le titre ne couvre pas la passation de marchés pour l'acquisition d'uniformes, de chaussures, de produits alimentaires et de tabac pour la Policia Nacional.3. Secretaria de Estado en el Despacho de Defensa Nacional: le titre ne couvre pas la passation de marchés pour l'acquisition de biens classés sous la section 2 (produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d'habillement et ouvrages en cuir) de la CPC, version 1.0 pour les Fuerzas Armadas de Honduras. Le titre ne couvre pas la passation de marchés pour l'acquisition des biens suivants, ou l'acquisition des uniformes des Fuerzas Armadas de Honduras et de la Policia Nacional:1. Munitions2. Avions militaires3. Fusils militaires4. Pistolets et fusils de tous genres, de calibre 41 ou plus5. Pistolets réglementaires de l'armée hondurienne6. Silencieux pour tous genres d'armes à feu7. Armes à feu8. Accessoires et munitions9. Cartouches pour armes à feu10. Équipement et autres accessoires essentiels pour le chargement de cartouches11. Poudre à canon, explosifs, amorces et cordeaux12. Masques de protection contre les gaz asphyxiants13. Fusils à air4. Sauf spécification contraire, le titre couvre toutes les agences subordonnées aux entités énumérées dans la présente liste.E. LISTE DU NICARAGUALe titre s'applique aux entités du niveau de l'administration centrale qui passent des marchés conformément aux dispositions du présent accord, lorsque la valeur du marché est égale ou supérieure à:BiensSeuils: 130000 DTS; ou pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, 260000 DTS.ServicesSpécifié à la section DSeuils: 130000 DTS; ou pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, 260000 DTS.Services de constructionSpécifié à la section ESeuils: 5000000 DTS; ou pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, 6000000 DTS.Liste des entités1. Ministerio de Gobernación (Note 1)2. Ministerio de la Familia3. Ministerio de Relaciones Exteriores4. Ministerio de Fomento, Industria y Comercio5. Ministerio del Trabajo6. Ministerio del Ambiente y de los Recursos Naturales7. Procuraduría General de la República8. Ministerio de Defensa (Note 2)9. Ministerio de Hacienda y Crédito Público10. Ministerio Público11. Ministerio de Transporte e Infraestructura (Note 3)12. Ministerio de Educación (Note 4)13. Ministerio Agropecuario y Forestal (Note 5)Notes concernant la section A1. Ministerio de Gobernación: le titre ne couvre pas les marchés passés par et pour la Policía Nacional. Le titre ne couvre pas les marchés relatifs à la production et à l'émission de passeports (y compris leurs éléments de sécurité comme le papier de sécurité ou le plastique de sécurité).2. Ministerio de Defensa: le titre ne couvre pas les marchés passés par le Ministerio de Defensa pendant une période transitoire de cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord. Le titre ne couvre pas les marchés passés par et pour l'Ejército de Nicaragua.3. Ministerio de Transporte e Infraestructura: le titre ne couvre pas les marchés passés par le Ministerio de Transporte e Infraestructura pendant une période transitoire de cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord.4. Ministerio de Educación: Le titre ne couvre pas les programmes en faveur du secteur de l'éducation comme les programmes d'alimentation scolaire, la bibliographie de base, les outils pour la recherche fondamentale et le développement.5. Ministerio de Agropecuario y Forestal: le titre ne couvre pas les programmes de soutien à l'agriculture.F. LISTE DU PANAMALe titre s'applique aux entités du niveau de l'administration centrale qui passent des marchés conformément aux dispositions du présent accord, lorsque la valeur du marché est égale ou supérieure à:BiensSeuil: 130000 DTSServicesSpécifiés à la section DSeuil: 130000 DTSServices de constructionSpécifiés à la section ESeuil: 5000000 DTSListe des entités1. Asamblea Nacional2. Contraloría General de la República3. Ministerio de Comercio e Industrias4. Ministerio de Desarrollo Agropecuario (Note 1)5. Ministerio de Economía y Finanzas6. Ministerio de Educación (Note 2)7. Ministerio de Gobierno y Justicia (Note 3)8. Ministerio de Desarrollo Social9. Ministerio de Obras Públicas10. Ministerio de la Presidencia (Note 4)11. Ministerio de Relaciones Exteriores12. Ministerio de Salud (Note 5)13. Ministerio de Trabajo y Desarrollo Laboral14. Ministerio de Vivienda y Ordenamiento Territorial15. Ministerio Público (Note 6)16. Órgano JudicialNotes concernant la section A1. Ministerio de Desarrollo Agropecuario: le titre ne couvre pas la passation de marchés pour l'acquisition de produits agricoles dans le cadre de programmes de développement et de soutien de l'agriculture et de programmes d'aide alimentaire.2. Ministerio de Educación: le titre ne couvre pas la passation de marchés pour l'acquisition de biens figurant sous les divisions suivantes de la Classification centrale des produits (CPC) Ver. 1.0 des Nations unies:21 - Viandes, poissons, fruits, légumes, huiles et graisses;22 - Produits laitiers;23 - Produits de la minoterie des grains, amidons et fécules; autres produits alimentaires;24 - Boissons;26 - Fils, même à coudre; tissus et surfaces textiles touffetées;27 - Articles textiles autres que d'habillement;28 - Étoffes de bonneterie; articles d'habillement;29 - Cuirs et ouvrages en cuir; chaussures.3. Ministerio de Gobierno y Justicia: le titre ne couvre pas la passation de marchés pour l'acquisition des biens et services ci-dessous par ou pour le compte de la Policía Nacional, du Servicio Nacional Aeronaval, de la Dirección Institucional en Asuntos de Seguridad Pública, et de la Dirección General del Sistema Penitenciario:a) les biens classés sous les divisions suivantes de la CPC Ver. 1.0:21 - Viandes, poissons, fruits, légumes, huiles et graisses;22 - Produits laitiers;23 - Produits de la minoterie des grains, amidons et fécules; autres produits alimentaires;24 - Boissons;26 - Fils, même à coudre; tissus et surfaces textiles touffetées;27 - Articles textiles autres que d'habillement;28 - Étoffes de bonneterie; articles d'habillement;29 - Cuirs et ouvrages en cuir; chaussures;431 - Moteurs et turbines et leurs parties;447 - Armes, munitions et leurs parties;491 - Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques; leurs parties et accessoires;496 - Véhicules aériens et spatiaux et leurs parties.b) la passation de marchés pour des services de restauration (repas chauds).4. Ministerio de la Presidencia: le titre ne couvre pas la passation de marchés pour l'acquisition des biens et services énumérés ci-dessous par ou pour le compte du Servicio de Protección Institucional:a) les biens classés sous les divisions suivantes de la CPC Ver. 1.0:21 - Viandes, poissons, fruits, légumes, huiles et graisses;22 - Produits laitiers;23 - Produits de la minoterie des grains, amidons et fécules; autres produits alimentaires;24 - Boissons;26 - Fils, même à coudre; tissus et surfaces textiles touffetées;27 - Articles textiles autres que d'habillement;28 - Étoffes de bonneterie; articles d'habillement;29 - Cuirs et ouvrages en cuir; chaussures;431 - Moteurs et turbines et leurs parties;447 - Armes, munitions et leurs parties;491 - Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques; leurs parties et accessoires;496 - Véhicules aériens et spatiaux et leurs parties.b) la passation de marchés pour des services de restauration (repas chauds); etle titre ne couvre pas la passation de marchés pour l'acquisition de biens et de services par ou pour le compte du Secretaría del Consejo de Seguridad Pública y Defensa Nacional et du Fondo de Inversión Social.5. Ministerio de Salud: le titre ne couvre pas:a) la passation de marchés dans le cadre de programmes de protection de la santé publique, y compris le traitement du VIH/SIDA, du cancer, de la tuberculose, de la malaria, de la méningite, de la maladie de Chagas, de la leishmaniose ou d'autres épidémies;b) la passation de marchés pour l'acquisition de vaccins pour la prévention de la tuberculose, de la polio, de la diphtérie, de la coqueluche, du tétanos, de la rougeole, des oreillons, de la rubéole, de la méningite (méningocoque), du pneumocoque, de la rage de l'homme, de la varicelle, de la grippe, de l'hépatite A, de la grippe H, de l'hépatite B, de la grippe H, type B et de la fièvre jaune dans le cadre d'un accord avec une organisation internationale sans but lucratif telle que l'OMS ou l'Unicef; ouc) la passation de marchés pour l'acquisition de produits pharmaceutiques dans le cadre d'une licence obligatoire conformément aux décisions du Conseil général du 30 août 2003 sur l'application du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l'accord TRIPS et la santé publique et du 6 décembre 2005 sur l'amendement de l'accord TRIPS de l'Organisation mondiale du commerce.6. Ministerio Público: le titre ne couvre pas la passation de marchés pour l'acquisition des biens et services énumérés ci-dessous par ou pour le compte du Servicio de Criminalística y Ciencias Forenses (SEC):a) les biens classés sous les divisions suivantes de la CPC Ver. 1.0:21 - Viandes, poissons, fruits, légumes, huiles et graisses;22 - Produits laitiers;23 - Produits de la minoterie des grains, amidons et fécules; autres produits alimentaires;24 - Boissons;447 - Armes, munitions et leurs parties;491 - Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques; leurs parties et accessoires; etb) la passation de marchés pour des services de restauration (repas chauds).G. LISTE DE LA PARTIE UEBiensSeuil: 130000 DTSServicesSpécifiés à la section DSeuil: 130000 DTSServices de constructionSpécifiés à la section ESeuil: 5000000 DTSEntités adjudicatrices:A) Toutes les entités de l'administration centraleB) Les entités de l'Union européenne:Le Conseil de l'Union européenneLa Commission européenneNotes concernant la section A1. Les "pouvoirs adjudicateurs des États membres de l'Union" couvrent également toute entité subordonnée à un pouvoir adjudicateur d'un État membre de l'Union européenne pour autant qu'elle n'ait pas de personnalité juridique distincte.2. En ce qui concerne les marchés passés par les entités qui exercent leurs activités dans le domaine de la défense et de la sécurité, seuls les matériels non sensibles et non militaires figurant dans la liste jointe à la section A sont couverts.LISTES INDICATIVES DES POUVOIRS ADJUDICATEURS QUI SONT DES AUTORITÉS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE AU SENS DE LA DIRECTIVE DE L'UE SUR LES MARCHÉS PUBLICSBelgique1.Services publics fédéraux (ministères): | 1.Federale Overheidsdiensten (ministères): |SPF Chancellerie du Premier ministre; | FOD Kanselarij van de Eerste Minister; |SPF Personnel et organisation; | FOD Kanselarij Personeel en Organisatie; |SPF Budget et contrôle de la gestion; | FOD Budget en Beheerscontrole; |SPF Technologie de l'information et de la communication (Fedict); | FOD Informatie- en Communicatietechnologie (Fedict); |SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement; | FOD Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking; |SPF Intérieur; | FOD Binnenlandse Zaken; |SPF Finances; | FOD Financiën; |SPF Mobilité et transports; | FOD Mobiliteit en Vervoer; |SPF Emploi, travail et concertation sociale; | FOD Werkgelegenheid, Arbeid en sociaal overleg |SPF Sécurité sociale et institutions publiques de sécurité sociale; | FOD Sociale Zekerheid en Openbare Instellingen van sociale Zekerheid |SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement; | FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu; |SPF Justice; | FOD Justitie; |SPF Économie, PME, classes moyennes et énergie; | FOD Économie, KMO, Middenstand en Energie; |Ministère de la Défense; | Ministerie van Landsverdediging; |Service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et économie sociale; | Programmatorische Overheidsdienst Maatschappelijke Integratie, Armoedsbestrijding en sociale Économie; |Service public fédéral de programmation Développement durable; | Programmatorische federale Overheidsdienst Duurzame Ontwikkeling; |Service public fédéral de programmation Politique scientifique; | Programmatorische federale Overheidsdienst Wetenschapsbeleid; |2.Régie des bâtiments; | 2.Regie der Gebouwen; |Office national de sécurité sociale; | Rijksdienst voor sociale Zekerheid; |Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants | Rijksinstituut voor de sociale Verzekeringen der Zelfstandigen; |Institut national d'assurance maladie-invalidité; | Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering; |Office national des pensions; | Rijksdienst voor Pensioenen; |Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité; | Hulpkas voor Ziekte-en Invaliditeitsverzekering; |Fonds des maladies professionnelles; | Fonds voor Beroepsziekten; |Office national de l'emploi; | Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening |Bulgarie- Администрация на Народното събрание- Aдминистрация на Президента- Администрация на Министерския съвет- Конституционен съд- Българска народна банка- Министерство на външните работи- Министерство на вътрешните работи- Министерство на държавната администрация и административната реформа- Министерство на извънредните ситуации- Министерство на земеделието и храните- Министерство на здравеопазването- Министерство на икономиката и енергетиката- Министерство на културата- Министерство на образованието и науката- Министерство на околната среда и водите- Министерство на отбраната- Министерство на правосъдието- Министерство на регионалното развитие и благоустройството- Министерство на транспорта- Министерство на труда и социалната политика- Министерство на финанситеOrganismes publics, commissions de l'État, organes exécutifs et autres autorités publiques établis en vertu de la loi ou par décret du Conseil des ministres, remplissant une fonction en rapport avec l'exercice du pouvoir exécutif:- Агенция за ядрено регулиране- Висшата атестационна комисия- Държавна комисия за енергийно и водно регулиране- Държавна комисия по сигурността на информацията- Комисия за защита на конкуренцията- Комисия за защита на личните данни- Комисия за защита от дискриминация- Комисия за регулиране на съобщенията- Комисия за финансов надзор- Патентно ведомство на Република България- Сметна палата на Република България- Агенция за приватизация- Агенция за следприватизационен контрол- Български институт по метрология- Държавна агенция "Архиви"- Държавна агенция "Държавен резерв и военновременни запаси"- Държавна агенция "Национална сигурност"- Държавна агенция за бежанците- Държавна агенция за българите в чужбина- Държавна агенция за закрила на детето- Държавна агенция за информационни технологии и съобщения- Държавна агенция за метрологичен и технически надзор- Държавна агенция за младежта и спорта- Държавна агенция по горите- Държавна агенция по туризма- Държавна комисия по стоковите борси и тържища- Институт по публична администрация и европейска интеграция- Национален статистически институт- Национална агенция за оценяване и акредитация- Националната агенция за професионално образование и обучение- Национална комисия за борба с трафика на хора- Агенция "Митници"- Агенция за държавна и финансова инспекция- Агенция за държавни вземания- Агенция за социално подпомагане- Агенция за хората с увреждания- Агенция по вписванията- Агенция по геодезия, картография и кадастър- Агенция по енергийна ефективност- Агенция по заетостта- Агенция по обществени поръчки- Българска агенция за инвестиции- Главна дирекция "Гражданска въздухоплавателна администрация"- Дирекция "Материално-техническо осигуряване и социално обслужване" на Министерство на вътрешните работи- Дирекция "Оперативно издирване" на Министерство на вътрешните работи- Дирекция "Финансово-ресурсно осигуряване" на Министерство на вътрешните работи- Дирекция за национален строителен контрол- Държавна комисия по хазарта- Изпълнителна агенция "Автомобилна администрация"- Изпълнителна агенция "Борба с градушките"- Изпълнителна агенция "Българска служба за акредитация"- Изпълнителна агенция "Военни клубове и информация"- Изпълнителна агенция "Главна инспекция по труда"- Изпълнителна агенция "Държавна собственост на Министерството на отбраната"- Изпълнителна агенция "Железопътна администрация"- Изпълнителна агенция "Изпитвания и контролни измервания на въоръжение, техника и имущества"- Изпълнителна агенция "Морска администрация"- Изпълнителна агенция "Национален филмов център"- Изпълнителна агенция "Пристанищна администрация"- Изпълнителна агенция "Проучване и поддържане на река Дунав"- Изпълнителна агенция "Социални дейности на Министерството на отбраната"- Изпълнителна агенция за икономически анализи и прогнози- Изпълнителна агенция за насърчаване на малките и средни предприятия- Изпълнителна агенция по лекарствата- Изпълнителна агенция по лозата и виното- Изпълнителна агенция по околна среда- Изпълнителна агенция по почвените ресурси- Изпълнителна агенция по рибарство и аквакултури- Изпълнителна агенция по селекция и репродукция в животновъдството- Изпълнителна агенция по сортоизпитване, апробация и семеконтрол- Изпълнителна агенция по трансплантация- Изпълнителна агенция по хидромелиорации- Комисията за защита на потребителите- Контролно-техническата инспекция- Национален център за информация и документация- Национален център по радиобиология и радиационна защита- Национална агенция за приходите- Национална ветеринарномедицинска служба- Национална служба "Полиция"- Национална служба "Пожарна безопасност и защита на населението"- Национална служба за растителна защита- Национална служба за съвети в земеделието- Национална служба по зърното и фуражите- Служба "Военна информация"- Служба "Военна полиция"- Фонд "Републиканска пътна инфраструктура"- Авиоотряд 28République tchèque- Ministerstvo dopravy- Ministerstvo financí- Ministerstvo kultury- Ministerstvo obrany- Ministerstvo pro místní rozvoj- Ministerstvo práce a sociálních věcí- Ministerstvo průmyslu a obchodu- Ministerstvo spravedlnosti- Ministerstvo školství, mládeže a tělovýchovy- Ministerstvo vnitra- Ministerstvo zahraničních věcí- Ministerstvo zdravotnictví- Ministerstvo zemědělství- Ministerstvo životního prostředí- Poslanecká sněmovna PČR- Senát PČR- Kancelář prezidenta- Český statistický úřad- Český úřad zeměměřičský a katastrální- Úřad průmyslového vlastnictví- Úřad pro ochranu osobních údajů- Bezpečnostní informační služba- Národní bezpečnostní úřad- Česká akademie věd- Vězeňská služba- Český báňský úřad- Úřad pro ochranu hospodářské soutěže- Správa státních hmotných rezerv- Státní úřad pro jadernou bezpečnost- Česká národní banka- Energetický regulační úřad- Úřad vlády České republiky- Ústavní soud- Nejvyšší soud- Nejvyšší správní soud- Nejvyšší státní zastupitelství- Nejvyšší kontrolní úřad- Kancelář Veřejného ochránce práv- Grantová agentura České republiky- Státní úřad inspekce práce- Český telekomunikační úřadDanemark- FolketingetRigsrevisionen- Statsministeriet- Udenrigsministeriet- Beskæftigelsesministeriet5 styrelser og institutioner (5 agences et institutions)- Domstolsstyrelsen- Finansministeriet5 styrelser og institutioner (5 agences et institutions)- Forsvarsministeriet5 styrelser og institutioner (5 agences et institutions)- Ministeriet for Sundhed og ForebyggelseAdskillige styrelser og institutioner, herunder Statens Serum Institut (plusieurs agences et institutions, dont le Statens Serum Institut)- JustitsministerietRigspolitichefen, anklagemyndigheden samt 1 direktorat og et antal styrelser (Chef de la police nationale, procureur, 1 direction générale et un certain nombre de départements)- Kirkeministeriet10 stiftsøvrigheder (10 autorités diocésaines)- Kulturministeriet — Ministère de la Culture4 styrelser samt et antal statsinstitutioner (4 départements et un certain nombre d'institutions)- Miljøministeriet5 styrelser (5 agences)- Ministeriet for Flygtninge, Invandrere og Integration1 styrelse (1 agence)- Ministeriet for Fødevarer, Landbrug og Fiskeri4 direktoraterog institutioner (4 directions générales et institutions)- Ministeriet for Videnskab, Teknologi og UdviklingAdskillige styrelser og institutioner, Forskningscenter Risø og Statens uddannelsesbygninger (plusieurs départements et institutions, parmi lesquels le Laboratoire national Risoe et les établissements nationaux de recherche et de formation)- Skatteministeriet1 styrelser og institutioner (1 agence et plusieurs institutions)- Velfærdsministeriet3 styrelser og institutioner (3 agences et plusieurs institutions)- Transportministeriet7 styrelser og institutioner, herunder Øresundsbrokonsortiet (7 départements et institutions, parmi lesquels le Øresundsbrokonsortiet)- Undervisningsministeriet3 styrelser, 4 undervisningsinstitutioner og 5 andre institutioner (3 agences, 4 établissements d'enseignement, 5 autres institutions)- Økonomi- og ErhvervsministerietAdskilligestyrelser og institutioner (plusieurs agences et institutions)- Klima- og Energiministeriet3 styrelser og institutioner (3 agences et institutions)Allemagne- Auswärtiges Amt- Bundeskanzleramt- Bundesministerium für Arbeit und Soziales- Bundesministerium für Bildung und Forschung- Bundesministerium für Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz- Bundesministerium der Finanzen- Bundesministerium des Innern (biens civils uniquement)- Bundesministerium für Gesundheit- Bundesministerium für Familie, Senioren, Frauen und Jugend- Bundesministerium der Justiz- Bundesministerium für Verkehr, Bau und Stadtentwicklung- Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie- Bundesministerium für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung- Bundesministerium der Verteidigung (biens non militaires)- Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und ReaktorsicherheitEstonie- Vabariigi Presidendi Kantselei- Eesti Vabariigi Riigikogu- Eesti Vabariigi Riigikohus- Riigikontroll- Õiguskantsler- Riigikantselei- Rahvusarhiiv- Haridus- ja Teadusministeerium- Justiitsministeerium- Kaitseministeerium- Keskkonnaministeerium- Kultuuriministeerium- Majandus- ja Kommunikatsiooniministeerium- Põllumajandusministeerium- Rahandusministeerium- Siseministeerium- Sotsiaalministeerium- Välisministeerium- Keeleinspektsioon- Riigiprokuratuur- Teabeamet- Maa-amet- Keskkonnainspektsioon- Metsakaitse- ja Metsauuenduskeskus- Muinsuskaitseamet- Patendiamet- Tarbijakaitseamet- Riigihangete Amet- Taimetoodangu Inspektsioon- Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet- Veterinaar- ja Toiduamet- Konkurentsiamet- Maksu –ja Tolliamet- Statistikaamet- Kaitsepolitseiamet- Kodakondsus- ja Migratsiooniamet- Piirivalveamet- Politseiamet- Eesti Kohtuekspertiisi Instituut- Keskkriminaalpolitsei- Päästeamet- Andmekaitse Inspektsioon- Ravimiamet- Sotsiaalkindlustusamet- Tööturuamet- Tervishoiuamet- Tervisekaitseinspektsioon- Tööinspektsioon- Lennuamet- Maanteeamet- Veeteede Amet- Julgestuspolitsei- Kaitseressursside Amet- Kaitseväe Logistikakeskus- Tehnilise Järelevalve AmetIrlande- President's Establishment- Houses of the Oireachtas (Parlement)- Department of the Taoiseach (Premier ministre)- Central Statistics Office- Department of Finance- Office of the Comptroller and Auditor General- Office of the Revenue Commissioners- Office of Public Works- State Laboratory- Office of the Attorney General- Office of the Director of Public Prosecutions- Valuation Office- Office of the Commission for Public Service Appointments- Public Appointments Service- Office of the Ombudsman- Chief State Solicitor's Office- Department of Justice, Equality and Law Reform- Courts Service- Prisons Service- Office of the Commissioners of Charitable Donations and Bequests- Department of the Environment, Heritage and Local Government- Department of Education and Science- Department of Communications, Energy and Natural Resources- Department of Agriculture, Fisheries and Food- Department of Transport- Department of Health and Children- Department of Enterprise, Trade and Employment- Department of Arts, Sports and Tourism- Department of Defence- Department of Foreign Affairs- Department of Social and Family Affairs- Department of Community, Rural and Gaeltacht Affairs (régions de langue gaélique)- Arts Council- National GalleryGrèce- Υπουργείο Εσωτερικών- Υπουργείο Εξωτερικών- Υπουργείο Οικονομίας και Οικονομικών- Υπουργείο Ανάπτυξης- Υπουργείο Δικαιοσύνης- Υπουργείο Εθνικής Παιδείας και Θρησκευμάτων- Υπουργείο Πολιτισμού- Υπουργείο Υγείας και Κοινωνικής Αλληλεγγύης- Υπουργείο Περιβάλλοντος, Χωροταξίας και Δημοσίων Έργων- Υπουργείο Απασχόλησης και Κοινωνικής Προστασίας- Υπουργείο Μεταφορών και Επικοινωνιών- Υπουργείο Αγροτικής Ανάπτυξης και Τροφίμων- Υπουργείο Εμπορικής Ναυτιλίας, Αιγαίου και Νησιωτικής Πολιτικής- Υπουργείο Μακεδονίας- Θράκης- Γενική Γραμματεία Επικοινωνίας- Γενική Γραμματεία Ενημέρωσης- Γενική Γραμματεία Νέας Γενιάς- Γενική Γραμματεία Ισότητας- Γενική Γραμματεία Κοινωνικών Ασφαλίσεων- Γενική Γραμματεία Απόδημου Ελληνισμού- Γενική Γραμματεία Βιομηχανίας- Γενική Γραμματεία Έρευνας και Τεχνολογίας- Γενική Γραμματεία Αθλητισμού- Γενική Γραμματεία Δημοσίων Έργων- Γενική Γραμματεία Εθνικής Στατιστικής Υπηρεσίας Ελλάδος- Εθνικό Συμβούλιο Κοινωνικής Φροντίδας- Οργανισμός Εργατικής Κατοικίας- Εθνικό Τυπογραφείο- Γενικό Χημείο του Κράτους- Ταμείο Εθνικής Οδοποιίας- Εθνικό Καποδιστριακό Πανεπιστήμιο Αθηνών- Αριστοτέλειο Πανεπιστήμιο Θεσσαλονίκης- Δημοκρίτειο Πανεπιστήμιο Θράκης- Πανεπιστήμιο Αιγαίου- Πανεπιστήμιο Ιωαννίνων- Πανεπιστήμιο Πατρών- Πανεπιστήμιο Μακεδονίας- Πολυτεχνείο Κρήτης- Σιβιτανίδειος Δημόσια Σχολή Τεχνών και Επαγγελμάτων- Αιγινήτειο Νοσοκομείο- Αρεταίειο Νοσοκομείο- Εθνικό Κέντρο Δημόσιας Διοίκησης- Οργανισμός Διαχείρισης Δημοσίου Υλικού- Οργανισμός Γεωργικών Ασφαλίσεων- Οργανισμός Σχολικών Κτιρίων- Γενικό Επιτελείο Στρατού- Γενικό Επιτελείο Ναυτικού- Γενικό Επιτελείο Αεροπορίας- Ελληνική Επιτροπή Ατομικής Ενέργειας- Γενική Γραμματεία Εκπαίδευσης Ενηλίκων- Υπουργείο Εθνικής Άμυνας- Γενική Γραμματεία ΕμπορίουEspagne- Presidencia de Gobierno- Ministerio de Asuntos Exteriores y de Cooperación- Ministerio de Justicia- Ministerio de Defensa- Ministerio de Economía y Hacienda- Ministerio del Interior- Ministerio de Fomento- Ministerio de Educación, Política Social y Deportes- Ministerio de Industria, Turismo y Comercio- Ministerio de Trabajo e Inmigración- Ministerio de la Presidencia- Ministerio de Administraciones Públicas- Ministerio de Cultura- Ministerio de Sanidad y Consumo- Ministerio de Medio Ambiente y Medio Rural y Marino- Ministerio de Vivienda- Ministerio de Ciencia e Innovación- Ministerio de IgualdadFrance1) Ministères- Services du Premier ministre- Ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des sports- Ministère chargé de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales- Ministère chargé de la justice- Ministère chargé de la défense- Ministère chargé des affaires étrangères et européennes- Ministère chargé de l'éducation nationale- Ministère chargé de l'économie, des finances et de l'emploi- Secrétariat d'État aux transports- Secrétariat d'État aux entreprises et au commerce extérieur- Ministère chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité- Ministère chargé de la culture et de la communication- Ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique- Ministère chargé de l'agriculture et de la pêche- Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche- Ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables- Secrétariat d'État à la fonction publique- Ministère chargé du logement et de la ville- Secrétariat d'État à la coopération et à la francophonie- Secrétariat d'État à l'outre-mer- Secrétariat d'État à la jeunesse, des sports et de la vie associative- Secrétariat d'État aux anciens combattants- Ministère chargé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement- Secrétariat d'État en charge de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques- Secrétariat d'État aux affaires européennes,- Secrétariat d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme- Secrétariat d'État à la consommation et au tourisme- Secrétariat d'État à la politique de la ville- Secrétariat d'État à la solidarité- Secrétariat d'État en charge de l'industrie et de la consommation- Secrétariat d'État en charge de l'emploi- Secrétariat d'État en charge du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services- Secrétariat d'État en charge de l'écologie- Secrétariat d'État en charge du développement de la région-capitale- Secrétariat d'État en charge de l'aménagement du territoire2) Institutions, autorités et juridictions indépendantes- Présidence de la République- Assemblée nationale- Sénat- Conseil constitutionnel- Conseil économique et social- Conseil supérieur de la magistrature- Agence française contre le dopage- Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles- Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes- Autorité de sûreté nucléaire- Autorité indépendante des marchés financiers- Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel- Commission d'accès aux documents administratifs- Commission consultative du secret de la défense nationale- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques- Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité- Commission nationale de déontologie de la sécurité- Commission nationale du débat public- Commission nationale de l'informatique et des libertés- Commission des participations et des transferts- Commission de régulation de l'énergie- Commission de la sécurité des consommateurs- Commission des sondages- Commission de la transparence financière de la vie politique- Conseil de la concurrence- Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques- Conseil supérieur de l'audiovisuel- Défenseur des enfants- Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité- Haute autorité de santé- Médiateur de la République- Cour de justice de la République- Tribunal des Conflits- Conseil d'État- Cours administratives d'appel- Tribunaux administratifs- Cour des Comptes- Chambres régionales des Comptes- Cours et tribunaux de l'ordre judiciaire (Cour de Cassation, Cours d'Appel, Tribunaux d'instance et Tribunaux de grande instance)3) Établissements publics nationaux- Académie de France à Rome- Académie de marine- Académie des sciences d'outre-mer- Académie des technologies- Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)- Agence de biomédicine- Agence pour l'enseignement du français à l'étranger- Agence française de sécurité sanitaire des aliments- Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail- Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances- Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs- Agences de l'eau- Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations- Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)- Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)- Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances- Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer (ANIFOM)- Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)- Bibliothèque publique d'information- Bibliothèque nationale de France- Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg- Caisse des dépôts et consignations- Caisse nationale des autoroutes (CNA)- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)- Caisse de garantie du logement locatif social- Casa de Velasquez- Centre d'enseignement zootechnique- Centre d'études de l'emploi- Centre d'études supérieures de la sécurité sociale- Centres de formation professionnelle et de promotion agricole- Centre hospitalier des Quinze-Vingts- Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)- Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale- Centre des monuments nationaux- Centre national d'art et de culture Georges Pompidou- Centre national des arts plastiques- Centre national de la cinématographie- Centre national d'études et d'expérimentation du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)- Centre national du livre- Centre national de documentation pédagogique- Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)- Centre national professionnel de la propriété forestière- Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S)- Centres d'éducation populaire et de sport (CREPS)- Centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS)- Collège de France- Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres- Conservatoire national des arts et métiers- Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris- Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon- Conservatoire national supérieur d'art dramatique- École centrale de Lille- École centrale de Lyon- École centrale des arts et manufactures- École française d'archéologie d'Athènes- École française d'Extrême-Orient- École française de Rome- École des hautes études en sciences sociales- École du Louvre- École nationale d'administration- École nationale de l'aviation civile (ENAC)- École nationale des Chartes- École nationale d'équitation- École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg- Écoles nationales d'ingénieurs- École nationale d'ingénieurs des industries des techniques agricoles et alimentaires de Nantes- Écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles- École nationale de la magistrature- Écoles nationales de la marine marchande- École nationale de la santé publique (ENSP)- École nationale de ski et d'alpinisme- École nationale supérieure des arts décoratifs- École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre- École nationale supérieure des arts et industries textiles Roubaix- Écoles nationales supérieures d'arts et métiers- École nationale supérieure des Beaux-arts- École nationale supérieure de céramique industrielle- École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA)- École nationale supérieure du paysage de Versailles- École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothécaires- École nationale supérieure de la sécurité sociale- Écoles nationales vétérinaires- École nationale de voile- Écoles normales supérieures- École polytechnique- École technique professionnelle agricole et forestière de Meymac (Corrèze)- École de sylviculture Crogny (Aube)- École de viticulture et d'œnologie de la Tour- Blanche (Gironde)- École de viticulture – Avize (Marne)- Établissement national d'enseignement agronomique de Dijon- Établissement national des invalides de la marine (ENIM)- Établissement national de bienfaisance Koenigswarter- Établissement public du musée et du domaine national de Versailles- Fondation Carnegie- Fondation Singer-Polignac- Haras nationaux- Hôpital national de Saint-Maurice- Institut des hautes études pour la science et la technologie- Institut français d'archéologie orientale du Caire- Institut géographique national- Institut national de l'origine et de la qualité- Institut national des hautes études de sécurité- Institut de veille sanitaire- Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes- Institut national d'études démographiques (INED)- Institut national d'horticulture- Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire- Institut national des jeunes aveugles – Paris- Institut national des jeunes sourds – Bordeaux- Institut national des jeunes sourds – Chambéry- Institut national des jeunes sourds – Metz- Institut national des jeunes sourds – Paris- Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (INPNPP)- Institut national de la propriété industrielle- Institut national de la recherche agronomique (INRA)- Institut national de la recherche pédagogique (INRP)- Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)- Institut national d'histoire de l'art (INHA)- Institut national de recherches archéologiques préventives- Institut national des sciences de l'Univers- Institut national des sports et de l'éducation physique- Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements inadaptés- Instituts nationaux polytechniques- Instituts nationaux des sciences appliquées- Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)- Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)- Institut de recherche pour le développement- Instituts régionaux d'administration- Institut des sciences et des industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)- Institut supérieur de mécanique de Paris- Instituts universitaires de formation des maîtres- Musée de l'armée- Musée Gustave-Moreau- Musée national de la marine- Musée national J.-J.-Henner- Musée du Louvre- Musée du Quai Branly- Muséum national d'histoire naturelle- Musée Auguste-Rodin- Observatoire de Paris- Office français de protection des réfugiés et apatrides- Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC)- Office national de la chasse et de la faune sauvage- Office national de l'eau et des milieux aquatiques- Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)- Office universitaire et culturel français pour l'Algérie- Ordre national de la Légion d'honneur- Palais de la découverte- Parcs nationaux- Universités4) Autres organismes publics nationaux- Union des groupements d'achats publics (UGAP)- Agence nationale pour l'emploi (ANPE)- Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)- Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMS)- Caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)Italie1) Entités adjudicatrices- Presidenza del Consiglio dei Ministri- Ministero degli Affari Esteri- Ministero dell'Interno- Ministero della Giustizia e Uffici giudiziari (esclusi i giudici di pace)- Ministero della Difesa- Ministero dell'Economia e delle Finanze- Ministero dello Sviluppo Economico- Ministero delle Politiche Agricole, Alimentari e Forestali- Ministero dell'Ambiente - Tutela del Territorio e del Mare- Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti- Ministero del Lavoro, della Salute e delle Politiche Sociali- Ministero dell' Istruzione, Università e Ricerca- Ministero per i Beni e le Attività culturali, comprensivo delle sue articolazioni periferiche2) Autres organismes publics nationaux:- CONSIP (Concessionaria Servizi Informatici Pubblici)Chypre- Προεδρία και Προεδρικό Μέγαρο- Γραφείο Συντονιστή Εναρμόνισης- Υπουργικό Συμβούλιο- Βουλή των Αντιπροσώπων- Δικαστική Υπηρεσία- Νομική Υπηρεσία της Δημοκρατίας- Ελεγκτική Υπηρεσία της Δημοκρατίας- Επιτροπή Δημόσιας Υπηρεσίας- Επιτροπή Εκπαιδευτικής Υπηρεσίας- Γραφείο Επιτρόπου Διοικήσεως- Επιτροπή Προστασίας Ανταγωνισμού- Υπηρεσία Εσωτερικού Ελέγχου- Γραφείο Προγραμματισμού- Γενικό Λογιστήριο της Δημοκρατίας- Γραφείο Επιτρόπου Προστασίας Δεδομένων Προσωπικού Χαρακτήρα- Γραφείο Εφόρου Δημοσίων Ενισχύσεων- Αναθεωρητική Αρχή Προσφορών- Υπηρεσία Εποπτείας και Ανάπτυξης Συνεργατικών Εταιρειών- Αναθεωρητική Αρχή Προσφύγων- Υπουργείο Άμυνας- Υπουργείο Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος- Τμήμα Γεωργίας- Κτηνιατρικές Υπηρεσίες- Τμήμα Δασών- Τμήμα Αναπτύξεως Υδάτων- Τμήμα Γεωλογικής Επισκόπησης- Μετεωρολογική Υπηρεσία- Τμήμα Αναδασμού- Υπηρεσία Μεταλλείων- Ινστιτούτο Γεωργικών Ερευνών- Τμήμα Αλιείας και Θαλάσσιων Ερευνών- Υπουργείο Δικαιοσύνης και Δημοσίας Τάξεως- Αστυνομία- Πυροσβεστική Υπηρεσία Κύπρου- Τμήμα Φυλακών- Υπουργείο Εμπορίου, Βιομηχανίας και Τουρισμού- Τμήμα Εφόρου Εταιρειών και Επίσημου Παραλήπτη- Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων- Τμήμα Εργασίας- Τμήμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων- Τμήμα Υπηρεσιών Κοινωνικής Ευημερίας- Κέντρο Παραγωγικότητας Κύπρου- Ανώτερο Ξενοδοχειακό Ινστιτούτο Κύπρου- Ανώτερο Τεχνολογικό Ινστιτούτο- Τμήμα Επιθεώρησης Εργασίας- Τμήμα Εργασιακών Σχέσεων- Υπουργείο Εσωτερικών- Επαρχιακές Διοικήσεις- Τμήμα Πολεοδομίας και Οικήσεως- Τμήμα Αρχείου Πληθυσμού και Μεταναστεύσεως- Τμήμα Κτηματολογίου και Χωρομετρίας- Γραφείο Τύπου και Πληροφοριών- Πολιτική Άμυνα- Υπηρεσία Μέριμνας και Αποκαταστάσεων Εκτοπισθέντων- Υπηρεσία Ασύλου- Υπουργείο Εξωτερικών- Υπουργείο Οικονομικών- Τελωνεία- Τμήμα Εσωτερικών Προσόδων- Στατιστική Υπηρεσία- Τμήμα Κρατικών Αγορών και Προμηθειών- Τμήμα Δημόσιας Διοίκησης και Προσωπικού- Κυβερνητικό Τυπογραφείο- Τμήμα Υπηρεσιών Πληροφορικής- Υπουργείο Παιδείας και Πολιτισμού- Υπουργείο Συγκοινωνιών και Έργων- Τμήμα Δημοσίων Έργων- Τμήμα Αρχαιοτήτων- Τμήμα Πολιτικής Αεροπορίας- Τμήμα Εμπορικής Ναυτιλίας- Τμήμα Οδικών Μεταφορών- Τμήμα Ηλεκτρομηχανολογικών Υπηρεσιών- Τμήμα Ηλεκτρονικών Επικοινωνιών- Υπουργείο Υγείας- Φαρμακευτικές Υπηρεσίες- Γενικό Χημείο- Ιατρικές Υπηρεσίες και Υπηρεσίες Δημόσιας Υγείας- Οδοντιατρικές Υπηρεσίες- Υπηρεσίες Ψυχικής ΥγείαςLettonie1) Ministères, secrétariats des ministres chargés de missions spéciales et les institutions qui en dépendent- Aizsardzības ministrija un tās padotībā esošās iestādes- Ārlietu ministrija un tas padotībā esošās iestādes- Bērnu un ģimenes lietu ministrija un tās padotībā esošas iestādes- Ekonomikas ministrija un tās padotībā esošās iestādes- Finanšu ministrija un tās padotībā esošās iestādes- Iekšlietu ministrija un tās padotībā esošās iestādes- Izglītības un zinātnes ministrija un tās padotībā esošās iestādes- Kultūras ministrija un tas padotībā esošās iestādes- Labklājības ministrija un tās padotībā esošās iestādes- Reģionālās attīstības un pašvaldības lietu ministrija un tās padotībā esošās iestādes- Satiksmes ministrija un tās padotībā esošās iestādes- Tieslietu ministrija un tās padotībā esošās iestādes- Veselības ministrija un tās padotībā esošās iestādes- Vides ministrija un tās padotībā esošās iestādes- Zemkopības ministrija un tās padotībā esošās iestādes- Īpašu uzdevumu ministra sekretariāti un to padotībā esošās iestādes- Satversmes aizsardzības birojs2) Autres institutions publiques- Augstākā tiesa- Centrālā vēlēšanu komisija- Finanšu un kapitāla tirgus komisija- Latvijas Banka- Prokuratūra un tās pārraudzībā esošās iestādes- Saeimas kanceleja un tās padotībā esošās iestādes- Satversmes tiesa- Valsts kanceleja un tās padotībā esošās iestādes- Valsts kontrole- Valsts prezidenta kanceleja- Tiesībsarga birojs- Nacionālā radio un televīzijas padome- Citas valsts iestādes, kuras nav ministriju padotībā (autres institutions publiques qui ne dépendent pas des ministères)Lituanie- Prezidentūros kanceliarija- Seimo kanceliarija- Institutions qui rendent compte au Seimas [parlement]:- Lietuvos mokslo taryba- Seimo kontrolierių įstaiga- Valstybės kontrolė- Specialiųjų tyrimų tarnyba- Valstybės saugumo departamentas- Konkurencijos taryba- Lietuvos gyventojų genocido ir rezistencijos tyrimo centras- Vertybinių popierių komisija- Ryšių reguliavimo tarnyba- Nacionalinė sveikatos taryba- Etninės kultūros globos taryba- Lygių galimybių kontrolieriaus tarnyba- Valstybinė kultūros paveldo komisija- Vaiko teisių apsaugos kontrolieriaus įstaiga- Valstybinė kainų ir energetikos kontrolės komisija- Valstybinė lietuvių kalbos komisija- Vyriausioji rinkimų komisija- Vyriausioji tarnybinės etikos komisija- Žurnalistų etikos inspektoriaus tarnyba- Vyriausybės kanceliarija- Institutions qui rendent compte au Vyriausybės (gouvernement):- Ginklų fondas- Informacinės visuomenės plėtros komitetas- Kūno kultūros ir sporto departamentas- Lietuvos archyvų departamentas- Mokestinių ginčų komisija- Statistikos departamentas- Tautinių mažumų ir išeivijos departamentas- Valstybinė tabako ir alkoholio kontrolės tarnyba- Viešųjų pirkimų tarnyba- Narkotikų kontrolės departamentas- Valstybinė atominės energetikos saugos inspekcija- Valstybinė duomenų apsaugos inspekcija- Valstybinė maisto ir veterinarijos tarnyba- Vyriausioji administracinių ginčų komisija- Draudimo priežiūros komisija- Lietuvos valstybinis mokslo ir studijų fondas- Lietuvių grįžimo į Tėvynę informacijos centras- Konstitucinis Teismas- Lietuvos bankas- Aplinkos ministerija- Institutions qui dépendent de l'Aplinkos ministerija (ministère de l'environnement):- Generalinė miškų urėdija- Lietuvos geologijos tarnyba- Lietuvos hidrometeorologijos tarnyba- Lietuvos standartizacijos departamentas- Nacionalinis akreditacijos biuras- Valstybinė metrologijos tarnyba- Valstybinė saugomų teritorijų tarnyba- Valstybinė teritorijų planavimo ir statybos inspekcija- Finansų ministerija- Institutions qui dépendent du Finansų ministerija (ministère des finances):- Muitinės departamentas- Valstybės dokumentų technologinės apsaugos tarnyba- Valstybinė mokesčių inspekcija- Finansų ministerijos mokymo centras- Valstybinė lošimų priežiūros komisija- Krašto apsaugos ministerija- Institutions qui dépendent du Krašto apsaugos ministerija (ministère de la défense nationale):- Antrasis operatyvinių tarnybų departamentas- Centralizuota finansų ir turto tarnyba- Karo prievolės administravimo tarnyba- Krašto apsaugos archyvas- Krizių valdymo centras- Mobilizacijos departamentas- Ryšių ir informacinių sistemų tarnyba- Infrastruktūros plėtros departamentas- Valstybinis pilietinio pasipriešinimo rengimo centras- Lietuvos kariuomenė- Krašto apsaugos sistemos kariniai vienetai ir tarnybos- Kultūros ministerija- Institutions qui dépendent du Kultūros ministerija (ministère de la culture):- Kultūros paveldo departamentas- Valstybinė kalbos inspekcija- Socialinės apsaugos ir darbo ministerija- Institutions qui dépendent du Socialinės apsaugos ir darbo ministerija (ministère de la sécurité sociale et du travail):- Garantinio fondo administracija- Valstybės vaiko teisių apsaugos ir įvaikinimo tarnyba- Lietuvos darbo birža- Lietuvos darbo rinkos mokymo tarnyba- Trišalės tarybos sekretoriatas- Socialinių paslaugų priežiūros departamentas- Darbo inspekcija- Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba- Neįgalumo ir darbingumo nustatymo tarnyba- Ginčų komisija- Techninės pagalbos neįgaliesiems centras- Neįgaliųjų reikalų departamentas- Susisiekimo ministerija- Institutions qui dépendent du Susisiekimo ministerija (ministère des transports et des communications):- Lietuvos automobilių kelių direkcija- Valstybinė geležinkelio inspekcija- Valstybinė kelių transporto inspekcija- Pasienio kontrolės punktų direkcija- Sveikatos apsaugos ministerija- Institutions qui dépendent du Sveikatos apsaugos ministerija (ministère de la santé):- Valstybinė akreditavimo sveikatos priežiūros veiklai tarnyba- Valstybinė ligonių kasa- Valstybinė medicininio audito inspekcij- Valstybinė vaistų kontrolės tarnyba- Valstybinė teismo psichiatrijos ir narkologijos tarnyba- Valstybinė visuomenės sveikatos priežiūros tarnyba- Farmacijos departamentas- Ekstremalių sveikatai situacijų centras- Lietuvos bioetikos komitetas- Radiacinės saugos centras- Švietimo ir mokslo ministerija- Institutions qui dépendent du Švietimo ir mokslo ministerija (ministère de l'enseignement et des sciences):- Nacionalinis egzaminų centras- Studijų kokybės vertinimo centras- Teisingumo ministerija- Institutions qui dépendent du Teisingumo ministerija (ministère de la justice):- Kalėjimų departamentas- Nacionalinė vartotojų teisių apsaugos taryba- Europos teisės departamentas- Ūkio ministerija- Institutions qui dépendent de l'Ūkio ministerija (ministère de l'économie):- Įmonių bankroto valdymo departamentas- Valstybinė energetikos inspekcija- Valstybinė ne maisto produktų inspekcija- Valstybinis turizmo departamentas- Užsienio reikalų ministerija- Diplomatinės atstovybės ir konsulinės įstaigos užsienyje bei atstovybės prie tarptautinių organizacijų- Vidaus reikalų ministerija- Institutions qui dépendent du Vidaus reikalų ministerija (ministère de l'intérieur):- Asmens dokumentų išrašymo centras- Finansinių nusikaltimų tyrimo tarnyba- Gyventojų registro tarnyba- Policijos departamentas- Priešgaisrinės apsaugos ir gelbėjimo departamentas- Turto valdymo ir ūkio departamentas- Vadovybės apsaugos departamentas- Valstybės sienos apsaugos tarnyba- Valstybės tarnybos departamentas- Informatikos ir ryšių departamentas- Migracijos departamentas- Sveikatos priežiūros tarnyba- Bendrasis pagalbos centras- Žemės ūkio ministerija- Institutions qui dépendent du Žemės ūkio ministerija (ministère de l'agriculture):- Nacionalinė mokėjimo agentūra- Nacionalinė žemės tarnyba- Valstybinė augalų apsaugos tarnyba- Valstybinė gyvulių veislininkystės priežiūros tarnyba- Valstybinė sėklų ir grūdų tarnyba- Žuvininkystės departamentas- Teismai (tribunaux):- Lietuvos Aukščiausiasis Teismas- Lietuvos apeliacinis teismas- Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas- apygardų teismai- apygardų administraciniai teismai- apylinkių teismai- Nacionalinė teismų administracija- Generalinė prokuratūra- Autres entités de l'administration publique centrale (institucijos [institutions], įstaigos [établissements], tarnybos [agences])- Aplinkos apsaugos agentūra- Valstybinė aplinkos apsaugos inspekcija- Aplinkos projektų valdymo agentūra- Miško genetinių išteklių, sėklų ir sodmenų tarnyba- Miško sanitarinės apsaugos tarnyba- Valstybinė miškotvarkos tarnyba- Nacionalinis visuomenės sveikatos tyrimų centras- Lietuvos AIDS centras- Nacionalinis organų transplantacijos biuras- Valstybinis patologijos centras- Valstybinis psichikos sveikatos centras- Lietuvos sveikatos informacijos centras- Slaugos darbuotojų tobulinimosi ir specializacijos centras- Valstybinis aplinkos sveikatos centras- Respublikinis mitybos centras- Užkrečiamųjų ligų profilaktikos ir kontrolės centras- Trakų visuomenės sveikatos priežiūros ir specialistų tobulinimosi centras- Visuomenės sveikatos ugdymo centras- Muitinės kriminalinė tarnyba- Muitinės informacinių sistemų centras- Muitinės laboratorija- Muitinės mokymo centras- Valstybinis patentų biuras- Lietuvos teismo ekspertizės centras- Centrinė hipotekos įstaiga- Lietuvos metrologijos inspekcija- Civilinės aviacijos administracija- Lietuvos saugios laivybos administracija- Transporto investicijų direkcija- Valstybinė vidaus vandenų laivybos inspekcija- Pabėgėlių priėmimo centrasLuxembourg- Ministère d'État- Ministère des Affaires étrangères et de l'immigration- Ministère de l'Agriculture, de la viticulture et du développement rural- Ministère des Classes moyennes, du tourisme et du logement- Ministère de la Culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche- Ministère de l'Économie et du commerce extérieur- Ministère de l'Éducation nationale et de la formation professionnelle- Ministère de l'Égalité des chances- Ministère de l'Environnement- Ministère de la Famille et de l'intégration- Ministère des Finances- Ministère de la Fonction publique et de la réforme administrative- Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire- Ministère de la Justice- Ministère de la Santé- Ministère de la Sécurité sociale- Ministère des Transports- Ministère du Travail et de l'emploi- Ministère des Travaux publicsHongrie- Egészségügyi Minisztérium- Földművelésügyi és Vidékfejlesztési Minisztérium- Gazdasági és Közlekedési Minisztérium- Honvédelmi Minisztérium- Igazságügyi és Rendészeti Minisztérium- Környezetvédelmi és Vízügyi Minisztérium- Külügyminisztérium- Miniszterelnöki Hivatal- Oktatási és Kulturális Minisztérium- Önkormányzati és Területfejlesztési Minisztérium- Pénzügyminisztérium- Szociális és Munkaügyi Minisztérium- Központi Szolgáltatási FőigazgatóságMalte- Uffiċċju tal-Prim Ministru (Office of the Prime Minister)- Ministeru għall-Familja u Solidarjeta' Soċjali (Ministry for the Family and Social Solidarity)- Ministeru ta' l-Edukazzjoni Zghazagh u Impjieg (Ministry for Education Youth and Employment)- Ministeru tal-Finanzi (Ministry of Finance)- Ministeru tar-Riżorsi u l-Infrastruttura (Ministry for Resources and Infrastructure)- Ministeru tat-Turiżmu u Kultura (Ministry for Tourism and Culture)- Ministeru tal-Ġustizzja u l-Intern (Ministry for Justice and Home Affairs)- Ministeru għall-Affarijiet Rurali u l-Ambjent (Ministry for Rural Affairs and the Environment)- Ministeru għal Għawdex (Ministry for Gozo)- Ministeru tas-Saħħa, l-Anzjani u Kura fil-Kommunita' (Ministry of Health, the Elderly and Community Care)- Ministeru ta' l-Affarijiet Barranin (Ministry of Foreign Affairs)- Ministeru għall-Investimenti, Industrija u Teknologija ta' Informazzjoni (Ministry for Investment, Industry and Information Technology)- Ministeru għall-Kompetittivà u Komunikazzjoni (Ministry for Competitiveness and Communications)- Ministeru għall-Iżvilupp Urban u Toroq (Ministry for Urban Development and Roads)Pays-Bas- Ministerie van Algemene Zaken- Bestuursdepartement- Bureau van de Wetenschappelijke Raad voor het Regeringsbeleid- Rijksvoorlichtingsdienst- Ministerie van Binnenlandse Zaken en Koninkrijksrelaties- Bestuursdepartement- Centrale Archiefselectiedienst (CAS)- Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst (AIVD)- Agentschap Basisadministratie Persoonsgegevens en Reisdocumenten (BPR)- Agentschap Korps Landelijke Politiediensten- Ministerie van Buitenlandse Zaken- Directoraat-generaal Regiobeleid en Consulaire Zaken (DGRC)- Directoraat-generaal Politieke Zaken (DGPZ)- Directoraat-generaal Internationale Samenwerking (DGIS)- Directoraat-generaal Europese Samenwerking (DGES)- Centrum tot Bevordering van de Import uit Ontwikkelingslanden (CBI)- Centrale diensten ressorterend onder S/PlvS (services centraux relevant du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint)- Buitenlandse Posten (ieder afzonderlijk)- Ministerie van Defensie (Ministère de la défense)- Bestuursdepartement- Commando Diensten Centra (CDC)- Defensie Telematica Organisatie (DTO)- Centrale directie van de Defensie Vastgoed Dienst- De afzonderlijke regionale directies van de Defensie Vastgoed Dienst- Defensie Materieel Organisatie (DMO)- Landelijk Bevoorradingsbedrijf van de Defensie Materieel Organisatie- Logistiek Centrum van de Defensie Materieel Organisatie- Marinebedrijf van de Defensie Materieel Organisatie- Defensie Pijpleiding Organisatie (DPO)- Ministerie van Economische Zaken- Bestuursdepartement- Centraal Planbureau (CPB)- SenterNovem- Staatstoezicht op de Mijnen (SodM)- Nederlandse Mededingingsautoriteit (NMa)- Economische Voorlichtingsdienst (EVD)- Agentschap Telecom- Kenniscentrum Professioneel & Innovatief Aanbesteden, Netwerk voor Overheidsopdrachtgevers (PIANOo)- Regiebureau Inkoop Rijksoverheid- Octrooicentrum Nederland- Consumentenautoriteit- Ministerie van Financiën- Bestuursdepartement- Belastingdienst Automatiseringscentrum- Belastingdienst- de afzonderlijke Directies der Rijksbelastingen (les différentes directions de l'administration des impôts)- Fiscale Inlichtingen- en Opsporingsdienst (incl. Economische Controle dienst (ECD))- Belastingdienst Opleidingen- Dienst der Domeinen- Ministerie van Justitie- Bestuursdepartement- Dienst Justitiële Inrichtingen- Raad voor de Kinderbescherming- Centraal Justitie Incasso Bureau- Openbaar Ministerie- Immigratie en Naturalisatiedienst- Nederlands Forensisch Instituut- Dienst Terugkeer & Vertrek- Ministerie van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit- Bestuursdepartement- Dienst Regelingen (DR)- Agentschap Plantenziektenkundige Dienst (PD)- Algemene Inspectiedienst (AID)- Dienst Landelijk Gebied (DLG)- Voedsel en Waren Autoriteit (VWA)- Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschappen- Bestuursdepartement- Inspectie van het Onderwijs- Erfgoedinspectie- Centrale Financiën Instellingen- Nationaal Archief- Adviesraad voor Wetenschaps- en Technologiebeleid- Onderwijsraad- Raad voor Cultuur- Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid- Bestuursdepartement- Inspectie Werk en Inkomen- Agentschap SZW- Ministerie van Verkeer en Waterstaat- Bestuursdepartement- Directoraat-Generaal Transport en Luchtvaart- Directoraat-generaal Personenvervoer- Directoraat-generaal Water- Centrale diensten (Services centraux)- Shared services Organisatie Verkeer en Watersaat- Koninklijke Nederlandse Meteorologisch Instituut KNMI- Rijkswaterstaat, Bestuur- De afzonderlijke regionale Diensten van Rijkswaterstaat (les services régionaux de la direction générale des travaux publics et de la gestion des eaux)- De afzonderlijke specialistische diensten van Rijkswaterstaat (les services spécialisés de la direction générale des travaux publics et de la gestion des eaux)- Adviesdienst Geo-Informatie en ICT- Adviesdienst Verkeer en Vervoer (AVV)- Bouwdienst- Corporate Dienst- Data ICT Dienst- Dienst Verkeer en Scheepvaart- Dienst Weg- en Waterbouwkunde (DWW)- Rijksinstituut voor Kunst en Zee (RIKZ)- Rijksinstituut voor Integraal Zoetwaterbeheer en Afvalwaterbehandeling (RIZA)- Waterdienst- Inspectie Verkeer en Waterstaat, Hoofddirectie- Port state Control- Directie Toezichtontwikkeling Communicatie en Onderzoek (TCO)- Toezichthouder Beheer Eenheid Lucht- Toezichthouder Beheer Eenheid Water- Toezichthouder Beheer Eenheid Land- Ministerie van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer- Bestuursdepartement- Directoraat-generaal Wonen, Wijken en Integratie- Directoraat-generaal Ruimte- Directoraat-general Milieubeheer- Rijksgebouwendienst- VROM Inspectie- Ministerie van Volksgezondheid, Welzijn en Sport- Bestuursdepartement- Inspectie Gezondheidsbescherming, Waren en Veterinaire Zaken- Inspectie Gezondheidszorg- Inspectie Jeugdhulpverlening en Jeugdbescherming- Rijksinstituut voor de Volksgezondheid en Milieu (RIVM)- Sociaal en Cultureel Planbureau- Agentschap t.b.v. het College ter Beoordeling van Geneesmiddelen- Tweede Kamer der Staten-Generaal- Eerste Kamer der Staten-Generaal- Raad van State- Algemene Rekenkamer- Nationale Ombudsman- Kanselarij der Nederlandse Orden- Kabinet der Koningin- Raad voor de rechtspraak en de RechtbankenAutriche- Bundeskanzleramt- Bundesministerium für europäische und internationale Angelegenheiten- Bundesministerium für Finanzen- Bundesministerium für Gesundheit, Familie und Jugend- Bundesministerium für Inneres- Bundesministerium für Justiz- Bundesministerium für Landesverteidigung- Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft- Bundesministerium für Soziales und Konsumentenschutz- Bundesministerium für Unterricht, Kunst und Kultur- Bundesministerium für Verkehr, Innovation und Technologie- Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit- Bundesministerium für Wissenschaft und Forschung- Österreichische Forschungs- und Prüfzentrum Arsenal Gesellschaft m.b.H- Bundesbeschaffung G.m.b.H- Bundesrechenzentrum G.m.b.HPologne- Kancelaria Prezydenta RP- Kancelaria Sejmu RP- Kancelaria Senatu RP- Kancelaria Prezesa Rady Ministrów- Sąd Najwyższy- Naczelny Sąd Administracyjny- Wojewódzkie sądy administracyjne- Sądy powszechne - rejonowe, okręgowe i apelacyjne- Trybunal Konstytucyjny- Najwyższa Izba Kontroli- Biuro Rzecznika Praw Obywatelskich- Biuro Rzecznika Praw Dziecka- Biuro Ochrony Rządu- Biuro Bezpieczeństwa Narodowego- Centralne Biuro Antykorupcyjne- Ministerstwo Pracy i Polityki Społecznej- Ministerstwo Finansów- Ministerstwo Gospodarki- Ministerstwo Rozwoju Regionalnego- Ministerstwo Kultury i Dziedzictwa Narodowego- Ministerstwo Edukacji Narodowej- Ministerstwo Obrony Narodowej- Ministerstwo Rolnictwa i Rozwoju Wsi- Ministerstwo Skarbu Państwa- Ministerstwo Sprawiedliwości- Ministerstwo Infrastruktury- Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego- Ministerstwo Środowiska- Ministerstwo Spraw Wewnętrznych i Administracji- Ministerstwo Spraw Zagranicznych- Ministerstwo Zdrowia- Ministerstwo Sportu i Turystyki- Urząd Komitetu Integracji Europejskiej- Urząd Patentowy Rzeczypospolitej Polskiej- Urząd Regulacji Energetyki- Urząd do Spraw Kombatantów i Osób Represjonowanych- Urząd Transportu Kolejowego- Urząd Dozoru Technicznego- Urząd Rejestracji Produktów Leczniczych, Wyrobów Medycznych i Produktów Biobójczych- Urząd do Spraw Repatriacji i Cudzoziemców- Urząd Zamówień Publicznych- Urząd Ochrony Konkurencji i Konsumentów- Urząd Lotnictwa Cywilnego- Urząd Komunikacji Elektronicznej- Wyższy Urząd Górniczy- Główny Urząd Miar- Główny Urząd Geodezji i Kartografii- Główny Urząd Nadzoru Budowlanego- Główny Urząd Statystyczny- Krajowa Rada Radiofonii i Telewizji- Generalny Inspektor Ochrony Danych Osobowych- Państwowa Komisja Wyborcza- Państwowa Inspekcja Pracy- Rządowe Centrum Legislacji- Narodowy Fundusz Zdrowia- Polska Akademia Nauk- Polskie Centrum Akredytacji- Polskie Centrum Badań i Certyfikacji- Polska Organizacja Turystyczna- Polski Komitet Normalizacyjny- Zakład Ubezpieczeń Społecznych- Komisja Nadzoru Finansowego- Naczelna Dyrekcja Archiwów Państwowych- Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego- Generalna Dyrekcja Dróg Krajowych i Autostrad- Państwowa Inspekcja Ochrony Roślin i Nasiennictwa- Komenda Główna Państwowej Straży Pożarnej- Komenda Główna Policji- Komenda Główna Straży Granicznej- Inspekcja Jakości Handlowej Artykułów Rolno-Spożywczych- Główny Inspektorat Ochrony Środowiska- Główny Inspektorat Transportu Drogowego- Główny Inspektorat Farmaceutyczny- Główny Inspektorat Sanitarny- Główny Inspektorat Weterynarii- Agencja Bezpieczeństwa Wewnętrznego- Agencja Wywiadu- Agencja Mienia Wojskowego- Wojskowa Agencja Mieszkaniowa- Agencja Restrukturyzacji i Modernizacji Rolnictwa- Agencja Rynku Rolnego- Agencja Nieruchomości Rolnych- Państwowa Agencja Atomistyki- Polska Agencja Żeglugi Powietrznej- Polska Agencja Rozwiązywania Problemów Alkoholowych- Agencja Rezerw Materiałowych- Narodowy Bank Polski- Narodowy Fundusz Ochrony Środowiska i Gospodarki Wodnej- Państwowy Fundusz Rehabilitacji Osób Niepełnosprawnych- Instytut Pamięci Narodowej - Komisja Ścigania Zbrodni Przeciwko Narodowi Polskiemu- Rada Ochrony Pamięci Walk i Męczeństwa- Służba Celna Rzeczypospolitej Polskiej- Państwowe Gospodarstwo Leśne "Lasy Państwowe"- Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości- Urzędy wojewódzkie- Samodzielne Publiczne Zakłady Opieki Zdrowotnej, jeśli ich organem założycielskim jest minister, centralny organ administracji rządowej lub wojewodaPortugal- Presidência do Conselho de Ministros- Ministério das Finanças e da Administração Pública- Ministério da Defesa Nacional- Ministério dos Negócios Estrangeiros- Ministério da Administração Interna- Ministério da Justiça- Ministério da Economia e da Inovação- Ministério da Agricultura, Desenvolvimento Rural e Pescas- Ministério da Educação- Ministério da Ciência, Tecnologia e do Ensino Superior- Ministério da Cultura- Ministério da Saúde- Ministério do Trabalho e da Solidariedade Social- Ministério das Obras Públicas, Transportes e Comunicações- Ministério do Ambiente, do Ordenamento do Território e do Desenvolvimento Regional- Presidência da República- Tribunal Constitucional- Tribunal de Contas- Provedoria de JustiçaRoumanie- Administrația Prezidențială- Senatul României- Camera Deputaților- Inalta Curte de Casație și Justiție- Curtea Constituțională- Consiliul Legislativ- Curtea de Conturi- Consiliul Superior al Magistraturii- Parchetul de pe lângă Inalta Curte de Casație și Justiție- Secretariatul General al Guvernului- Cancelaria Primului-Ministru- Ministerul Afacerilor Externe- Ministerul Economiei și Finanțelor- Ministerul Justiției- Ministerul Apărării- Ministerul Internelor și Reformei Administrative- Ministerul Muncii, Familiei și Egalității de Sanse- Ministerul pentru Întreprinderi Mici și Mijlocii, Comerț, Turism și Profesii Liberale- Ministerul Agriculturii și Dezvoltării Rurale- Ministerul Transporturilor- Ministerul Dezvoltării, Lucrărilor Publice și Locuinței- Ministerul Educației Cercetării și Tineretului- Ministerul Sănătății Publice- Ministerul Culturii și Cultelor- Ministerul Comunicațiilor și Tehnologiei Informației- Ministerul Mediului și Dezvoltării Durabile- Serviciul Român de Informații- Serviciul de Informații Externe- Serviciul de Protecție și Pază- Serviciul de Telecomunicații Speciale- Consiliul Național al Audiovizualului- Consiliul Concurenței (CC)- Direcția Națională Anticorupție- Inspectoratul General de Poliție- Autoritatea Națională pentru Reglementarea și Monitorizarea Achizițiilor Publice- Consiliul Național de Soluționare a Contestațiilor- Autoritatea Națională de Reglementare pentru Serviciile Comunitare de utilități publice(ANRSC)- Autoritatea Națională Sanitară Veterinară și pentru Siguranța Alimentelor- Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor- Autoritatea Navală Română- Autoritatea Feroviară Română- Autoritatea Rutieră Română- Autoritatea Națională pentru Protecția Drepturilor Copilului- Autoritatea Națională pentru Persoanele cu Handicap- Autoritatea Națională pentru Turism- Autoritatea Națională pentru Restituirea Proprietăților- Autoritatea Națională pentru Tineret- Autoritatea Națională pentru Cercetare Stiințifica- Autoritatea Națională pentru Reglementare în Comunicații și Tehnologia Informației- Autoritatea Națională pentru Serviciile Societății Informaționale- Autoritatea Electorală Permanente- Agenția pentru Strategii Guvernamentale- Agenția Națională a Medicamentului- Agenția Națională pentru Sport- Agenția Națională pentru Ocuparea Forței de Muncă- Agenția Națională de Reglementare în Domeniul Energiei- Agenția Română pentru Conservarea Energiei- Agenția Națională pentru Resurse Minerale- Agenția Română pentru Investiții Străine- Agenția Națională pentru Intreprinderi Mici și Mijlocii și Cooperație- Agenția Națională a Funcționarilor Publici- Agenția Națională de Administrare Fiscală- Agenția de Compensare pentru Achiziții de Tehnică Specială- Agenția Națională Anti-doping- Agenția Nucleară- Agenția Națională pentru Protecția Familiei- Agenția Națională pentru Egalitatea de Sanse între Bărbați și Femei- Agenția Națională pentru Protecția Mediului- Agenția națională AntidrogSlovénie- Predsednik Republike Slovenije- Državni zbor Republike Slovenije- Državni svet Republike Slovenije- Varuh človekovih pravic- Ustavno sodišče Republike Slovenije- Računsko sodišče Republike Slovenije- Državna revizijska komisja za revizijo postopkov oddaje javnih naročil- Slovenska akademija znanosti in umetnosti- Vladne službe- Ministrstvo za finance- Ministrstvo za notranje zadeve- Ministrstvo za zunanje zadeve- Ministrstvo za obrambo- Ministrstvo za pravosodje- Ministrstvo za gospodarstvo- Ministrstvo za kmetijstvo, gozdarstvo in prehrano- Ministrstvo za promet- Ministrstvo za okolje in prostor- Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve- Ministrstvo za zdravje- Ministrstvo za javno upravo- Ministrstvo za šolstvo in šport- Ministrstvo za visoko šolstvo, znanost in tehnologijo- Ministrstvo za kulturo- Vrhovno sodišče Republike Slovenije- višja sodišča- okrožna sodišča- okrajna sodišča- Vrhovno državno tožilstvo Republike Slovenije- Okrožna državna tožilstva- Državno pravobranilstvo- Upravno sodišče Republike Slovenije- Višje delovno in socialno sodišče- delovna sodišča- Davčna uprava Republike Slovenije- Carinska uprava Republike Slovenije- Urad Republike Slovenije za preprečevanje pranja denarja- Urad Republike Slovenije za nadzor prirejanja iger na srečo- Uprava Republike Slovenije za javna plačila- Urad Republike Slovenije za nadzor proračuna- Policija- Inšpektorat Republike Slovenije za notranje zadeve- General štab Slovenske vojske- Uprava Republike Slovenije za zaščito in reševanje- Inšpektorat Republike Slovenije za obrambo- Inšpektorat Republike Slovenije za varstvo pred naravnimi in drugimi nesrečami- Uprava Republike Slovenije za izvrševanje kazenskih sankcij- Urad Republike Slovenije za varstvo konkurence- Urad Republike Slovenije za varstvo potrošnikov- Tržni inšpektorat Republike Slovenije- Urad Republike Slovenije za intelektualno lastnino- Inšpektorat Republike Slovenije za elektronske komunikacije, elektronsko podpisovanje in pošto- Inšpektorat za energetiko in rudarstvo- Agencija Republike Slovenije za kmetijske trge in razvoj podeželja- Inšpektorat Republike Slovenije za kmetijstvo, gozdarstvo in hrano- Fitosanitarna uprava Republike Slovenije- Veterinarska uprava Republike Slovenije- Uprava Republike Slovenije za pomorstvo- Direkcija Republike Slovenije za ceste- Prometni inšpektorat Republike Slovenije- Direkcija za vodenje investicij v javno železniško infrastrukturo- Agencija Republike Slovenije za okolje- Geodetska uprava Republike Slovenije- Uprava Republike Slovenije za jedrsko varstvo- Inšpektorat Republike Slovenije za okolje in prostor- Inšpektorat Republike Slovenije za delo- Zdravstveni inšpektorat- Urad Republike Slovenije za kemikalije- Uprava Republike Slovenije za varstvo pred sevanji- Urad Republike Slovenije za meroslovje- Urad za visoko šolstvo- Urad Republike Slovenije za mladino- Inšpektorat Republike Slovenije za šolstvo in šport- Arhiv Republike Slovenije- Inšpektorat Republike Slovenije za kulturo in medije- Kabinet predsednika Vlade Republike Slovenije- Generalni sekretariat Vlade Republike Slovenije- Služba vlade za zakonodajo- Služba vlade za evropske zadeve- Služba vlade za lokalno samoupravo in regionalno politiko- Urad vlade za komuniciranje- Urad za enake možnosti- Urad za verske skupnosti- Urad za narodnosti- Urad za makroekonomske analize in razvoj- Statistični urad Republike Slovenije- Slovenska obveščevalno-varnostna agencija- Protokol Republike Slovenije- Urad za varovanje tajnih podatkov- Urad za Slovence v zamejstvu in po svetu- Služba Vlade Republike Slovenije za razvoj- Informacijski pooblaščenec- Državna volilna komisijaSlovaquieMinistères et autres autorités gouvernementales centrales visés par la loi no 575/2001 Rec. sur la structure des activités du gouvernement et des autorités centrales de l'administration publique, dans la version en vigueur:- Kancelária prezidenta Slovenskej republiky- Národná rada Slovenskej republiky- Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky- Ministerstvo financií Slovenskej republiky- Ministerstvo dopravy, pôšt a telekomunikácií Slovenskej republiky- Ministerstvo pôdohospodárstva Slovenskej republiky- Ministerstvo výstavby a regionálneho rozvoja Slovenskej republiky- Ministerstvo vnútra Slovenskej republiky- Ministerstvo obrany Slovenskej republiky- Ministerstvo spravodlivosti Slovenskej republiky- Ministerstvo zahraničných vecí Slovenskej republiky- Ministerstvo práce, sociálnych vecí a rodiny Slovenskej republiky- Ministerstvo životného prostredia Slovenskej republiky- Ministerstvo školstva Slovenskej republiky- Ministerstvo kultúry Slovenskej republiky- Ministerstvo zdravotníctva Slovenskej republiky- Úrad vlády Slovenskej republiky- Protimonopolný úrad Slovenskej republiky- Štatistický úrad Slovenskej republiky- Úrad geodézie, kartografie a katastra Slovenskej republiky- Úrad jadrového dozoru Slovenskej republiky- Úrad pre normalizáciu, metrológiu a skúšobníctvo Slovenskej republiky- Úrad pre verejné obstarávanie- Úrad priemyselného vlastníctva Slovenskej republiky- Správa štátnych hmotných rezerv Slovenskej republiky- Národný bezpečnostný úrad- Ústavný súd Slovenskej republiky- Najvyšši súd Slovenskej republiky- Generálna prokuratura Slovenskej republiky- Najvyšši kontrolný úrad Slovenskej republiky- Telekomunikačný úrad Slovenskej republiky- Úrad pre finančný trh- Úrad na ochranu osobn ý ch udajov- Kancelária verejneho ochranu pravFinlande- Oikeuskanslerinvirasto – Justitiekanslersämbetet- Liikenne- ja viestintäministeriö – Kommunikationsministeriet- Ajoneuvohallintokeskus AKE – Fordonsförvaltningscentralen AKE- Ilmailuhallinto – Luftfartsförvaltningen- Ilmatieteen laitos – Meteorologiska institutet- Merenkulkulaitos – Sjöfartsverket- Merentutkimuslaitos – Havsforskningsinstitutet- Ratahallintokeskus RHK – Banförvaltningscentralen RHK- Rautatievirasto – Järnvägsverket- Tiehallinto – Vägförvaltningen- Viestintävirasto – Kommunikationsverket- Maa- ja metsätalousministeriö – Jord- och skogsbruksministeriet- Elintarviketurvallisuusvirasto – Livsmedelssäkerhetsverket- Maanmittauslaitos – Lantmäteriverket- Maaseutuvirasto – Landsbygdsverket- Oikeusministeriö – Justitieministeriet- Tietosuojavaltuutetun toimisto – Dataombudsmannens byrå- Tuomioistuimet – domstolar- Korkein oikeus – Högsta domstolen- Korkein hallinto-oikeus – Högsta förvaltningsdomstolen- Hovioikeudet – hovrätter- Käräjäoikeudet – tingsrätter- Hallinto-oikeudet – förvaltningsdomstolar- Markkinaoikeus - Marknadsdomstolen- Työtuomioistuin – Arbetsdomstolen- Vakuutusoikeus – Försäkringsdomstolen- Kuluttajariitalautakunta – Konsumenttvistenämnden- Vankeinhoitolaitos – Fångvårdsväsendet- HEUNI - Yhdistyneiden Kansakuntien yhteydessä toimiva Euroopan kriminaalipolitiikan instituutti – HEUNI - Europeiska institutet för kriminalpolitik, verksamt i anslutning till Förenta Nationerna- Konkurssiasiamiehen toimisto – Konkursombudsmannens byrå- Kuluttajariitalautakunta – Konsumenttvistenämnden- Oikeushallinnon palvelukeskus – Justitieförvaltningens servicecentral- Oikeushallinnon tietotekniikkakeskus – Justitieförvaltningens datateknikcentral- Oikeuspoliittinen tutkimuslaitos (Optula) – Rättspolitiska forskningsinstitutet- Oikeusrekisterikeskus – Rättsregistercentralen- Onnettomuustutkintakeskus – Centralen för undersökning av olyckor- Rikosseuraamusvirasto – Brottspåföljdsverket- Rikosseuraamusalan koulutuskeskus – Brottspåföljdsområdets utbildningscentral- Rikoksentorjuntaneuvosto - Rådet för brottsförebyggande- Saamelaiskäräjät – Sametinget- Valtakunnansyyttäjänvirasto – Riksåklagarämbetet- Vankeinhoitolaitos – Fångvårdsväsendet- Opetusministeriö – Undervisningsministeriet- Opetushallitus – Utbildningsstyrelsen- Valtion elokuvatarkastamo – Statens filmgranskningsbyrå- Puolustusministeriö – Försvarsministeriet- Puolustusvoimat – Försvarsmakten- Sisäasiainministeriö – Inrikesministeriet- Väestörekisterikeskus – Befolkningsregistercentralen- Keskusrikospoliisi – Centralkriminalpolisen- Liikkuva poliisi – Rörliga polisen- Rajavartiolaitos – Gränsbevakningsväsendet- Lääninhallitukset – Länsstyrelserna- Suojelupoliisi – Skyddspolisen- Poliisiammattikorkeakoulu – Polisyrkeshögskolan- Poliisin tekniikkakeskus – Polisens teknikcentral- Poliisin tietohallintokeskus – Polisens datacentral- Helsingin kihlakunnan poliisilaitos – Polisinrättningen i Helsingfors- Pelastusopisto – Räddningsverket- Hätäkeskuslaitos – Nödcentralsverket- Maahanmuuttovirasto – Migrationsverket- Sisäasiainhallinnon palvelukeskus – Inrikesförvaltningens servicecentral- Sosiaali- ja terveysministeriö – Social- och hälsovårdsministeriet- Työttömyysturvan muutoksenhakulautakunta – Besvärsnämnden för utkomstskyddsärenden- Sosiaaliturvan muutoksenhakulautakunta – Besvärsnämnden för socialtrygghet- Lääkelaitos – Läkemedelsverket- Terveydenhuollon oikeusturvakeskus – Rättsskyddscentralen för hälsovården- Säteilyturvakeskus – Strålsäkerhetscentralen- Kansanterveyslaitos – Folkhälsoinstitutet- Lääkehoidon kehittämiskeskus ROHTO – Utvecklingscentralen för läkemedelsbe-handling- Sosiaali- ja terveydenhuollon tuotevalvontakeskus – Social- och hälsovårdens produkttillsynscentral- Sosiaali- ja terveysalan tutkimus- ja kehittämiskeskus Stakes – Forsknings- och utvecklingscentralen för social- och hälsovården Stakes- Vakuutusvalvontavirasto – Försäkringsinspektionen- Työ- ja elinkeinoministeriö – Arbets- och näringsministeriet- Kuluttajavirasto – Konsumentverket- Kilpailuvirasto – Konkurrensverket- Patentti- ja rekisterihallitus – Patent- och registerstyrelsen- Valtakunnansovittelijain toimisto – Riksförlikningsmännens byrå- Valtion turvapaikanhakijoiden vastaanottokeskukset– Statliga förläggningar för asylsökande- Energiamarkkinavirasto - Energimarknadsverket- Geologian tutkimuskeskus – Geologiska forskningscentralen- Huoltovarmuuskeskus – Försörjningsberedskapscentralen- Kuluttajatutkimuskeskus – Konsumentforskningscentralen- Matkailun edistämiskeskus (MEK) – Centralen för turistfrämjande- Mittatekniikan keskus (MIKES) – Mätteknikcentralen- Tekes - teknologian ja innovaatioiden kehittämiskeskus -Tekes - utvecklingscentralen för teknologi och innovationer- Turvatekniikan keskus (TUKES) – Säkerhetsteknikcentralen- Valtion teknillinen tutkimuskeskus (VTT) – Statens tekniska forskningscentral- Syrjintälautakunta – Nationella diskrimineringsnämnden- Työneuvosto – Arbetsrådet- Vähemmistövaltuutetun toimisto – Minoritetsombudsmannens byrå- Ulkoasiainministeriö – Utrikesministeriet- Valtioneuvoston kanslia – Statsrådets kansli- Valtiovarainministeriö – Finansministeriet- Valtiokonttori – Statskontoret- Verohallinto – Skatteförvaltningen- Tullilaitos – Tullverket- Tilastokeskus – Statistikcentralen- Valtiontaloudellinen tutkimuskeskus – Statens ekonomiska forskiningscentral- Ympäristöministeriö – Miljöministeriet- Suomen ympäristökeskus - Finlands miljöcentral- Asumisen rahoitus- ja kehityskeskus – Finansierings- och utvecklingscentralen för boendet- Valtiontalouden tarkastusvirasto – Statens revisionsverkSuèdeA- Affärsverket svenska kraftnät- Akademien för de fria konsterna- Alkohol- och läkemedelssortiments-nämnden- Allmänna pensionsfonden- Allmänna reklamationsnämnden- Ambassader- Ansvarsnämnd, statens- Arbetsdomstolen- Arbetsförmedlingen- Arbetsgivarverk, statens- Arbetslivsinstitutet- Arbetsmiljöverket- Arkitekturmuseet- Arrendenämnder- ArvsfondsdelegationenB- Banverket- Barnombudsmannen- Beredning för utvärdering av medicinsk metodik, statens- Bergsstaten- Biografbyrå, statens- Biografiskt lexikon, svenskt- Birgittaskolan- Blekinge tekniska högskola- Bokföringsnämnden- Bolagsverket- Bostadsnämnd, statens- Bostadskreditnämnd, statens- Boverket- Brottsförebyggande rådet- BrottsoffermyndighetenC- Centrala studiestödsnämndenD- Danshögskolan- Datainspektionen- Departementen- Domstolsverket- Dramatiska institutetE- Ekeskolan- Ekobrottsmyndigheten- Ekonomistyrningsverket- Ekonomiska rådet- Elsäkerhetsverket- Energimarknadsinspektionen- Energimyndighet, statens- EU/FoU-rådet- Exportkreditnämnden- Exportråd, SverigesF- Fastighetsmäklarnämnden- Fastighetsverk, statens- Fideikommissnämnden- Finansinspektionen- Finanspolitiska rådet- Finsk-svenska gränsälvskommissionen- Fiskeriverket- Flygmedicincentrum- Folkhälsoinstitut, statens- Fonden för fukt- och mögelskador- Forskningsrådet för miljö, areella näringar och samhällsbyggande, Formas- Folke Bernadotte Akademin- Forskarskattenämnden- Forskningsrådet för arbetsliv och socialvetenskap- Fortifikationsverket- Forum för levande historia- Försvarets materielverk- Försvarets radioanstalt- Försvarets underrättelsenämnd- Försvarshistoriska museer, statens- Försvarshögskolan- Försvarsmakten- FörsäkringskassanG- Gentekniknämnden- Geologiska undersökning- Geotekniska institut, statens- Giftinformationscentralen- Glesbygdsverket- Grafiska institutet och institutet för högre kommunikation- och reklamutbildning- Granskningsnämnden för radio och TV- Granskningsnämnden för försvarsuppfinningar- Gymnastik- och Idrottshögskolan- Göteborgs universitetH- Handelsflottans kultur- och fritidsråd- Handelsflottans pensionsanstalt- Handelssekreterare- Handelskamrar, auktoriserade- Handikappombudsmannen- Handikappråd, statens- Harpsundsnämnden- Haverikommission, statens- Historiska museer, statens- Hjälpmedelsinstitutet- Hovrätterna- Hyresnämnder- Häktena- Hälso- och sjukvårdens ansvarsnämnd- Högskolan Dalarna- Högskolan i Borås- Högskolan i Gävle- Högskolan i Halmstad- Högskolan i Kalmar- Högskolan i Karlskrona/Ronneby- Högskolan i Kristianstad- Högskolan i Skövde- Högskolan i Trollhättan/Uddevalla- Högskolan på Gotland- Högskolans avskiljandenämnd- Högskoleverket- Högsta domstolenI- ILO kommittén- Inspektionen för arbetslöshetsförsäkringen- Inspektionen för strategiska produkter- Institut för kommunikationsanalys, statens- Institut för psykosocial medicin, statens- Institut för särskilt utbildningsstöd, statens- Institutet för arbetsmarknadspolitisk utvärdering- Institutet för rymdfysik- Institutet för tillväxtpolitiska studier- Institutionsstyrelse, statens- Insättningsgarantinämnden- Integrationsverket- Internationella programkontoret för utbildningsområdetJ- Jordbruksverk, statens- Justitiekanslern- Jämställdhetsombudsmannen- Jämställdhetsnämnden- Järnvägar, statens- JärnvägsstyrelsenK- Kammarkollegiet- Kammarrätterna- Karlstads universitet- Karolinska Institutet- Kemikalieinspektionen- Kommerskollegium- Konjunkturinstitutet- Konkurrensverket- Konstfack- Konsthögskolan- Konstnärsnämnden- Konstråd, statens- Konsulat- Konsumentverket- Krigsvetenskapsakademin- Krigsförsäkringsnämnden- Kriminaltekniska laboratorium, statens- Kriminalvården- Krisberedskapsmyndigheten- Kristinaskolan- Kronofogdemyndigheten- Kulturråd, statens- Kungl. Biblioteket- Kungl. Konsthögskolan- Kungl. Musikhögskolan i Stockholm- Kungl. Tekniska högskolan- Kungl. Vitterhets-, historie- och antikvitetsakademien- Kungl Vetenskapsakademin- Kustbevakningen- Kvalitets- och kompetensråd, statens- Kärnavfallsfondens styrelseL- Lagrådet- Lantbruksuniversitet, Sveriges- Lantmäteriverket- Linköpings universitet- Livrustkammaren, Skoklosters slott och Hallwylska museet- Livsmedelsverk, statens- Livsmedelsekonomiska institutet- Ljud- och bildarkiv, statens- Lokala säkerhetsnämnderna vid kärnkraftverk- Lotteriinspektionen- Luftfartsverket- Luftfartsstyrelsen- Luleå tekniska universitet- Lunds universitet- Läkemedelsverket- Läkemedelsförmånsnämnden- Länsrätterna- Länsstyrelserna- Lärarhögskolan i StockholmM- Malmö högskola- Manillaskolan- Maritima muséer, statens- Marknadsdomstolen- Medlingsinstitutet- Meteorologiska och hydrologiska institut, Sveriges- Migrationsverket- Militärhögskolor- Mittuniversitetet- Moderna museet- Museer för världskultur, statens- Musikaliska Akademien- Musiksamlingar, statens- Myndigheten för handikappolitisk samordning- Myndigheten för internationella adoptionsfrågor- Myndigheten för skolutveckling- Myndigheten för kvalificerad yrkesutbildning- Myndigheten för nätverk och samarbete inom högre utbildning- Myndigheten för Sveriges nätuniversitet- Myndigheten för utländska investeringar i Sverige- Mälardalens högskolaN- Nationalmuseum- Nationellt centrum för flexibelt lärande- Naturhistoriska riksmuseet- Naturvårdsverket- Nordiska Afrikainstitutet- Notarienämnden- Nämnd för arbetstagares uppfinningar, statens- Nämnden för statligt stöd till trossamfund- Nämnden för styrelserepresentationsfrågor- Nämnden mot diskriminering- Nämnden för elektronisk förvaltning- Nämnden för RH anpassad utbildning- Nämnden för hemslöjdsfrågorO- Oljekrisnämnden- Ombudsmannen mot diskriminering på grund av sexuell läggning- Ombudsmannen mot etnisk diskriminering- Operahögskolan i StockholmP- Patent- och registreringsverket- Patentbesvärsrätten- Pensionsverk, statens- Personregisternämnd statens, SPAR-nämnden- Pliktverk, Totalförsvarets- Polarforskningssekretariatet- Post- och telestyrelsen- Premiepensionsmyndigheten- PresstödsnämndenR- Radio- och TV–verket- Rederinämnden- Regeringskansliet- Regeringsrätten- Resegarantinämnden- Registernämnden- Revisorsnämnden- Riksantikvarieämbetet- Riksarkivet- Riksbanken- Riksdagsförvaltningen- Riksdagens ombudsmän- Riksdagens revisorer- Riksgäldskontoret- Rikshemvärnsrådet- Rikspolisstyrelsen- Riksrevisionen- Rikstrafiken- Riksutställningar, Stiftelsen- Riksvärderingsnämnden- Rymdstyrelsen- Rådet för Europeiska socialfonden i Sverige- Räddningsverk, statens- Rättshjälpsmyndigheten- Rättshjälpsnämnden- RättsmedicinalverketS- Samarbetsnämnden för statsbidrag till trossamfund- Sameskolstyrelsen och sameskolor- Sametinget- SIS, Standardiseringen i Sverige- Sjöfartsverket- Skatterättsnämnden- Skatteverket- Skaderegleringsnämnd, statens- Skiljenämnden i vissa trygghetsfrågor- Skogsstyrelsen- Skogsvårdsstyrelserna- Skogs och lantbruksakademien- Skolverk, statens- Skolväsendets överklagandenämnd- Smittskyddsinstitutet- Socialstyrelsen- Specialpedagogiska institutet- Specialskolemyndigheten- Språk- och folkminnesinstitutet- Sprängämnesinspektionen- Statistiska centralbyrån- Statskontoret- Stockholms universitet- Stockholms internationella miljöinstitut- Strålsäkerhetsmyndigheten- Styrelsen för ackreditering och teknisk kontroll- Styrelsen för internationellt utvecklingssamarbete, SIDA- Styrelsen för Samefonden- Styrelsen för psykologiskt försvar- Stängselnämnden- Svenska institutet- Svenska institutet för europapolitiska studier- Svenska ESF rådet- Svenska Unescorådet- Svenska FAO kommittén- Svenska Språknämnden- Svenska Skeppshypotekskassan- Svenska institutet i Alexandria- Sveriges författarfond- Säkerhetspolisen- Säkerhets- och integritetsskyddsnämnden- Södertörns högskolaT- Taltidningsnämnden- Talboks- och punktskriftsbiblioteket- Teaterhögskolan i Stockholm- Tingsrätterna- Tjänstepensions och grupplivnämnd, statens- Tjänsteförslagsnämnden för domstolsväsendet- Totalförsvarets forskningsinstitut- Totalförsvarets pliktverk- Tullverket- TuristdelegationenU- Umeå universitet- Ungdomsstyrelsen- Uppsala universitet- Utlandslönenämnd, statens- Utlänningsnämnden- Utrikesförvaltningens antagningsnämnd- Utrikesnämnden- Utsädeskontroll, statensV- Valideringsdelegationen- Valmyndigheten- Vatten- och avloppsnämnd, statens- Vattenöverdomstolen- Verket för förvaltningsutveckling- Verket för högskoleservice- Verket för innovationssystem (VINNOVA)- Verket för näringslivsutveckling (NUTEK)- Vetenskapsrådet- Veterinärmedicinska anstalt, statens- Veterinära ansvarsnämnden- Väg- och transportforskningsinstitut, statens- Vägverket- Vänerskolan- Växjö universitet- Växtsortnämnd, statensÅ- Åklagarmyndigheten- ÅsbackaskolanÖ- Örebro universitet- Örlogsmannasällskapet- Östervångsskolan- Överbefälhavaren- Överklagandenämnden för högskolan- Överklagandenämnden för nämndemanna-uppdrag- Överklagandenämnden för studiestöd- Överklagandenämnden för totalförsvaretRoyaume-Uni- Cabinet Office- Office of the Parliamentary Counsel- Central Office of Information- Charity Commission- Crown Estate Commissioners (Vote Expenditure Only)- Crown Prosecution Service- Department for Business, Enterprise and Regulatory Reform- Competition Commission- Gas and Electricity Consumers' Council- Office of Manpower Economics- Department for Children, Schools and Families- Department of Communities and Local Government- Rent Assessment Panels- Department for Culture, Media and Sport- British Library- British Museum- Commission for Architecture and the Built Environment- The Gambling Commission- Historic Buildings and Monuments Commission for England (English Heritage)- Imperial War Museum- Museums, Libraries and Archives Council- National Gallery- National Maritime Museum- National Portrait Gallery- Natural History Museum- Science Museum- Tate Gallery- Victoria and Albert Museum- Wallace Collection- Department for Environment, Food and Rural Affairs- Agricultural Dwelling House Advisory Committees- Agricultural Land Tribunals- Agricultural Wages Board and Committees- Cattle Breeding Centre- Countryside Agency- Plant Variety Rights Office- Royal Botanic Gardens, Kew- Royal Commission on Environmental Pollution- Department of Health- Dental Practice Board- National Health Service Strategic Health Authorities- NHS Trusts- Prescription Pricing Authority- Department for Innovation, Universities and Skills- Higher Education Funding Council for England- National Weights and Measures Laboratory- Patent Office- Department for International Development- Department of the Procurator General and Treasury Solicitor- Legal Secretariat to the Law Officers- Department for Transport- Maritime and Coastguard Agency- Department for Work and Pensions- Disability Living Allowance Advisory Board- Independent Tribunal Service- Medical Boards and Examining Medical Officers (War Pensions)- Occupational Pensions Regulatory Authority- Regional Medical Service- Social Security Advisory Committee- Export Credits Guarantee Department- Foreign and Commonwealth Office- Wilton Park Conference Centre- Government Actuary's Department- Government Communications Headquarters- Home Office- HM Inspectorate of Constabulary- House of Commons- House of Lords- Ministry of Defence- Defence Equipment & Support- Meteorological Office- Ministry of Justice- Boundary Commission for England- Combined Tax Tribunal- Council on Tribunals- Court of Appeal - Criminal- Employment Appeals Tribunal- Employment Tribunals- HMCS Regions, Crown, County and Combined Courts (England and Wales)- Immigration Appellate Authorities- Immigration Adjudicators- Immigration Appeals Tribunal- Lands Tribunal- Law Commission- Legal Aid Fund (England and Wales)- Office of the Social Security Commissioners- Parole Board and Local Review Committees- Pensions Appeal Tribunals- Public Trust Office- Supreme Court Group (England and Wales)- Transport Tribunal- The National Archives- National Audit Office- National Savings and Investments- National School of Government- Northern Ireland Assembly Commission- Northern Ireland Court Service- Coroners Courts- County Courts- Court of Appeal and High Court of Justice in Northern Ireland- Crown Court- Enforcement of Judgements Office- Legal Aid Fund- Magistrates' Courts- Pensions Appeals Tribunals- Northern Ireland, Department for Employment and Learning- Northern Ireland, Department for Regional Development- Northern Ireland, Department for Social Development- Northern Ireland, Department of Agriculture and Rural Development- Northern Ireland, Department of Culture, Arts and Leisure- Northern Ireland, Department of Education- Northern Ireland, Department of Enterprise, Trade and Investment- Northern Ireland, Department of the Environment- Northern Ireland, Department of Finance and Personnel- Northern Ireland, Department of Health, Social Services and Public Safety- Northern Ireland, Office of the First Minister and Deputy First Minister- Northern Ireland Office- Crown Solicitor's Office- Department of the Director of Public Prosecutions for Northern Ireland- Forensic Science Laboratory of Northern Ireland- Office of the Chief Electoral Officer for Northern Ireland- Police Service of Northern Ireland- Probation Board for Northern Ireland- State Pathologist Service- Office of Fair Trading- Office for National Statistics- National Health Service Central Register- Office of the Parliamentary Commissioner for Administration and Health Service Commissioners- Paymaster General's Office- Postal Business of the Post Office- Privy Council Office- Public Record Office- HM Revenue and Customs- The Revenue and Customs Prosecutions Office- Royal Hospital, Chelsea- Royal Mint- Rural Payments Agency- Scotland, Auditor-General- Scotland, Crown Office and Procurator Fiscal Service- Scotland, General Register Office- Scotland, Queen's and Lord Treasurer's Remembrancer- Scotland, Registers of Scotland- The Scotland Office- The Scottish Ministers- Architecture and Design Scotland- Crofters Commission- Deer Commission for Scotland- Lands Tribunal for Scotland- National Galleries of Scotland- National Library of Scotland- National Museums of Scotland- Royal Botanic Garden, Edinburgh- Royal Commission on the Ancient and Historical Monuments of Scotland- Scottish Further and Higher Education Funding Council- Scottish Law Commission- Community Health Partnerships- Special Health Boards- Health Boards- The Office of the Accountant of Court- High Court of Justiciary- Court of Session- HM Inspectorate of Constabulary- Parole Board for Scotland- Pensions Appeal Tribunals- Scottish Land Court- Sheriff Courts- Scottish Police Services Authority- Office of the Social Security Commissioners- The Private Rented Housing Panel and Private Rented Housing Committees- Keeper of the Records of Scotland- The Scottish Parliamentary Body Corporate- HM Treasury- Office of Government Commerce- United Kingdom Debt Management Office- The Wales Office (Office of the Secretary of State for Wales)- The Welsh Ministers- Higher Education Funding Council for Wales- Local Government Boundary Commission for Wales- The Royal Commission on the Ancient and Historical Monuments of Wales- Valuation Tribunals (Wales)- Welsh National Health Service Trusts and Local Health Boards- Welsh Rent Assessment PanelsLISTE DES PRODUITS ET ÉQUIPEMENTS ACHETÉS PAR LES MINISTÈRES DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ DE LA BELGIQUE, DE LA BULGARIE, DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, DU DANEMARK, DE L'ALLEMAGNE, DE L'ESTONIE, DE LA GRÈCE, DE L'ESPAGNE, DE LA FRANCE, DE L'IRLANDE, DE L'ITALIE, DE CHYPRE, DE LA LETTONIE, DE LA LITUANIE, DU LUXEMBOURG, DE LA HONGRIE, DE MALTE, DES PAYS-BAS, DE L'AUTRICHE, DE LA POLOGNE, DU PORTUGAL, DE LA ROUMANIE, DE LA SLOVÉNIE, DE LA SLOVAQUIE, DE LA FINLANDE, DE LA SUÈDE ET DU ROYAUME-UNI QUI SONT COUVERTS PAR LE TITRE.Chapitre 25 : Sel, soufre, terres et pierres, plâtres, chaux et cimentsChapitre 26 : Minerais, scories et cendresChapitre 27 : Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation, matières bitumineuses, cires minéralesà l'exclusion de:ex 27.10: carburants spéciauxChapitre 28 : Produits chimiques inorganiques, composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d'isotopesà l'exclusion de:ex 28.09: explosifsex 28.13: explosifsex 28.14: gaz lacrymogènesex 28.28: explosifsex 28.32: explosifsex 28.39: explosifsex 28.50: produits toxiquesex 28.51: produits toxiquesex 28.54: explosifsChapitre 29 : Produits chimiques organiquesà l'exclusion de:ex 29.03: explosifsex 29.04: explosifsex 29.07: explosifsex 29.08: explosifsex 29.11: explosifsex 29.12: explosifsex 29.13: produits toxiquesex 29.14: produits toxiquesex 29.15: produits toxiquesex 29.21: produits toxiquesex 29.22: produits toxiquesex 29.23: produits toxiquesex 29.26: explosifsex 29.27: produits toxiquesex 29.29: explosifsChapitre 30 : Produits pharmaceutiquesChapitre 31 : EngraisChapitre 32 : Extraits tannants et tinctoriaux, tanins et leurs dérivés, matières colorantes, couleurs, peintures, vernis et teintures, mastics, encresChapitre 33 : Huiles essentielles et résinoïdes, produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiquesChapitre 34 : Savons, produits organiques tensio-actifs, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler et "cires pour l'art dentaire"Chapitre 35 : Matières albuminoïdes, colles, enzymesChapitre 37 : Produits photographiques et cinématographiquesChapitre 38 : Produits divers des industries chimiquesà l'exclusion de:ex 38.19: produits toxiquesChapitre 39 : Matières plastiques et résines artificielles, éthers et esters de la cellulose et ouvrages en ces matièresà l'exclusion de:ex 39.03: explosifsChapitre 40 : Caoutchouc naturel ou synthétique, factice et ouvrages en caoutchoucà l'exclusion de:ex 40.11: pneus à l'épreuve des ballesChapitre 41 : Peaux (autres que les pelleteries) et cuirsChapitre 42 : Ouvrages en cuir, articles de bourrellerie et de sellerie, articles de voyage, sacs à main et contenants similaires, ouvrages en boyauxChapitre 43 : Pelleteries et fourrures; pelleteries facticesChapitre 44 : Bois, charbon de bois et ouvrages en boisChapitre 45 : Liège et ouvrages en liègeChapitre 46 : Ouvrages de sparterie ou de vannerieChapitre 47 : Matières servant à la fabrication du papierChapitre 48 : Papier et cartons, ouvrages en pâte de cellulose, en papier et en cartonChapitre 49 : Articles de librairie et produits des arts graphiquesChapitre 65 : Coiffures et parties de coiffuresChapitre 66 : Parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs partiesChapitre 67 : Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet, fleurs artificielles, ouvrages en cheveuxChapitre 68 : Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica et matières analoguesChapitre 69 : Produits céramiquesChapitre 70 : Verres et ouvrages en verreChapitre 71 : Perles fines, naturelles ou de culture, pierres gemmes et similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; pièces de monnaieChapitre 73 : Fonte, fer ou acier et ouvrages en ces matièresChapitre 74 : Cuivre et ouvrages en cuivreChapitre 75 : Nickel et ouvrages en nickelChapitre 76 : Aluminium et ouvrages en aluminiumChapitre 77 : Magnésium, béryllium (glucinium) et ouvrages en ces matièresChapitre 78 : Plomb et ouvrages en plombChapitre 79 : Zinc et ouvrages en zincChapitre 80 : Étain et ouvrages en étainChapitre 81 : Autres métaux communs employés dans la métallurgie et ouvrages en ces matièresChapitre 82 : Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communsà l'exclusion de:ex 82.05: outillageex 82.07: pièces d'outillageChapitre 83 : Ouvrages divers en métaux communsChapitre 84 : Chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils,à l'exclusion de:ex 84.06: moteursex 84.08: autres moteursex 84.45: machinesex 84.53: machines automatiques de traitement de l'informationex 84.55: parties de machines du no 84.53ex 84.59: réacteurs nucléairesChapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques et leurs partiesà l'exclusion de:ex 85.13: équipements de télécommunicationex 85.15: appareils de transmissionChapitre 86 : Véhicules et matériel pour voies ferrées et leurs parties; appareils de signalisation non électriques pour voies de communicationà l'exclusion de:ex 86.02: locomotives blindéesex 86.03: autres locoblindésex 86.05: wagons blindésex 86.06: wagons ateliersex 86.07: wagonsChapitre 87 : Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoiresà l'exclusion de:ex 87.08: chars et automobiles blindéesex 87.01: tracteursex 87.02: véhicules militairesex 87.03: voitures de dépannageex 87.09: motocyclesex 87.14: remorquesChapitre 89 : Navigation maritime ou fluvialeà l'exclusion de:ex 89.01 A: navires de guerreChapitre 90 : Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux et leurs parties,à l'exclusion de:ex 90.05: jumellesex 90.13: instruments divers, lasersex 90.14: télémètresex 90.28: instruments électriques ou électroniques de mesureex 90.11: microscopesex 90.17: instruments médicauxex 90.18: appareils de mécanothérapieex 90.19: appareils d'orthopédieex 90.20: appareils rayon XChapitre 91 : HorlogerieChapitre 92 : Instruments de musique, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, parties et accessoires de ces instruments et appareilsChapitre 94 : Mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similairesà l'exclusion de:ex 94.01 A: sièges d'aérodynesChapitre 95 : Matières à tailler et à mouler, à l'état travaillé (y compris les ouvrages)Chapitre 96 : Ouvrages de brosserie et pinceaux, balais, houppes et articles de tamiserieChapitre 98 : Ouvrages diversSECTION BENTITÉS DES ADMINISTRATIONS RÉGIONALES ET LOCALES PASSANT DES MARCHÉS CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE V DE LA PARTIE IV DU PRÉSENT ACCORDA. LISTE DU COSTA RICALe titre s'applique aux entités des administrations régionales et locales qui passent des marchés conformément aux dispositions du présent accord, lorsque la valeur du marché est égale ou supérieure à:BiensSeuil: 355000 DTSServicesSpécifiés à la section DSeuil: 355000 DTSServices de constructionSpécifiés à la section ESeuil: 5000000 DTSListe des entités1. Municipalidad de Abangares2. Municipalidad de Acosta3. Municipalidad de Aguirre4. Municipalidad de Alajuela5. Municipalidad de Alajuelita6. Municipalidad de Alfaro Ruiz7. Municipalidad de Alvarado8. Municipalidad de Aserrí9. Municipalidad de Atenas10. Municipalidad de Bagaces11. Municipalidad de Barba12. Municipalidad de Belén13. Municipalidad de Buenos Aires14. Municipalidad de Cañas15. Municipalidad de Carrillo16. Municipalidad de Cartago17. Municipalidad de Corredores18. Municipalidad de Coto Brus19. Municipalidad de Curridabat20. Municipalidad de Desamparados21. Municipalidad de Dota22. Municipalidad de El Guarco23. Municipalidad de Escazú24. Municipalidad de Esparza25. Municipalidad de Flores26. Municipalidad de Garabito27. Municipalidad de Goicoechea28. Municipalidad de Golfito29. Municipalidad de Grecia30. Municipalidad de Guácimo31. Municipalidad de Guatuso32. Municipalidad de Heredia33. Municipalidad de Hojancha34. Municipalidad de Jiménez35. Municipalidad de La Cruz36. Municipalidad de La Unión37. Municipalidad de León Cortés38. Municipalidad de Liberia39. Municipalidad de Limón40. Municipalidad de Los Chiles41. Municipalidad de Matina42. Municipalidad de Montes de Oca43. Municipalidad de Montes de Oro44. Municipalidad de Mora45. Municipalidad de Moravia46. Municipalidad de Nandayure47. Municipalidad de Naranjo48. Municipalidad de Nicoya49. Municipalidad de Oreamuno50. Municipalidad de Orotina51. Municipalidad de Osa52. Municipalidad de Palmares53. Municipalidad de Paraíso54. Municipalidad de Parrita55. Municipalidad de Pérez Zeledón56. Municipalidad de Poás57. Municipalidad de Pococí58. Municipalidad de Puntarenas59. Municipalidad de Puriscal60. Municipalidad de San Carlos61. Municipalidad de San Isidro62. Municipalidad de San José63. Municipalidad de San Mateo64. Municipalidad de San Pablo65. Municipalidad de San Rafael66. Municipalidad de San Ramón67. Municipalidad de Santa Ana68. Municipalidad de Santa Bárbara69. Municipalidad de Santa Cruz70. Municipalidad de Santo Domingo71. Municipalidad de Sarapiquí72. Municipalidad de Siquirres73. Municipalidad de Talamanca74. Municipalidad de Tarrazú75. Municipalidad de Tibás76. Municipalidad de Tilarán77. Municipalidad de Turrialba78. Municipalidad de Turrúbares79. Municipalidad de Upala80. Municipalidad de Valverde Vega81. Municipalidad de Vásquez de CoronadoB. LISTE DU SALVADORLe titre s'applique aux entités des administrations régionales et locales qui passent des marchés conformément aux dispositions du présent accord, lorsque la valeur du marché est égale ou supérieure à:BiensSeuils: 355000 DTS; ou, pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, 482800 DTS.ServicesSpécifiés à la section DSeuils: 355000 DTS; ou, pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, 482800 DTS.Services de constructionSpécifiés à la section ESeuils: 5000000 DTS; ou, pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, 5950000 DTS.Liste des entités1. Municipalidad de Santiago Texacuangos2. Municipalidad de Sesori3. Municipalidad de Nueva Guadalupe4. Municipalidad de Ciudad Arce5. Municipalidad de Santa Elena6. Municipalidad de San Agustín7. Municipalidad de Estanzuelas8. Municipalidad de Mercedes Umaña9. Municipalidad de Alegría10. Municipalidad de Nueva Granada11. Municipalidad de San Julián12. Municipalidad de San Alejo13. Municipalidad de Conchagua14. Municipalidad de Bolívar15. Municipalidad de San Rafael Obrajuelo16. Municipalidad de Tejutla17. Municipalidad de La Reina18. Municipalidad de Mejicanos19. Municipalidad de Ilopango20. Municipalidad de Santa Ana21. Municipalidad de Santa Tecla22. Municipalidad de Sonsonate23. Municipalidad de Acajutla24. Municipalidad de La Unión25. Municipalidad de San SalvadorC. LISTE DU GUATEMALA1. Le titre s'applique aux entités des administrations régionales et locales qui passent des marchés conformément aux dispositions du présent accord, lorsque la valeur du marché est égale ou supérieure à:BiensSeuils: 355000 DTS; ou, pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur, 490000 DTS.ServicesSpécifiés à la section DSeuils: 355000 DTS; ou, pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur, 490000 DTS.Services de constructionSpécifiés à la section ESeuils: 5000000 DTS; ou pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur, 6000000 DTS.2. Le titre s'applique uniquement aux entités énumérées dans la présente liste.Liste des entitésMunicipalidades Departamento de Guatemala1. Fraijanes2. San Juan Sacatepéquez3. San Pedro Sacatepéquez4. San Raymundo5. San Pedro Ayampuc6. Chinautla7. Santa Catarina Pinula8. Guatemala9. Mixco10. Villa NuevaLe titre ne couvre pas la passation de marchés pour l'acquisition de services de construction par les entités du Departamento de Guatemala.Municipalidades Departamento de Quetzaltenango11. Quetzaltenango12. CoatepequeMunicipalidades Departamento de Escuintla13. Chiquimulilla14. Santa Lucía Cotzumalguapa15. Escuintla16. Puerto de San JoséMunicipalidades Departamento de Zacapa17. Zacapa18. Río Hondo19. TeculutánMunicipalidades Departamento de Chiquimula20. ChiquimulaMunicipalidades Departamento de El Quiché21. Santa Cruz del QuichéMunicipalidades Departamento de El Petén22. Flores23. San BenitoMunicipalidades Departamento de El Progreso24. GuastatoyaMunicipalidades Departamento de Izabal25. Puerto BarriosMunicipalidades Departamento de Huehuetenango26. HuehuetenangoMunicipalidades Departamento de Jalapa27. JalapaMunicipalidades Departamento de Jutiapa28. JutiapaMunicipalidades Departamento de Alta Verapaz29. CobánMunicipalidades Departamento de Baja Verapaz30. SalamáD. LISTE DU HONDURASLe titre s'applique aux entités des administrations régionales et locales qui passent des marchés conformément aux dispositions du présent accord, lorsque la valeur du marché est égale ou supérieure à:BiensSeuils: 490000 DTS pour la deuxième et la troisième années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord et, par la suite, 355000 DTS.ServicesSpécifiés à la section DSeuils: 490000 DTS pour la deuxième et la troisième années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord et, par la suite, 355000 DTS.Services de constructionSpécifiés à la section ESeuils: 6000000 DTS pour la deuxième et la troisième années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord et, par la suite, 5000000 DTS.Le titre s'applique uniquement aux entités énumérées dans la présente liste.Liste des entités1. Municipalidad de La Ceiba, Atlántida2. Municipalidad de El Porvenir, Atlántida3. Municipalidad de Esparta, Atlántida4. Municipalidad de Jutiapa, Atlántida5. Municipalidad de La Masica, Atlántida6. Municipalidad de San Francisco, Atlántida7. Municipalidad de Tela, Atlántida8. Municipalidad de Arizona, Atlántida9. Municipalidad de Balfate, Colón10. Municipalidad de Iriona, Colón11. Municipalidad de Limón, Colón12. Municipalidad de Sabá, Colón13. Municipalidad de Santa Fe, Colón14. Municipalidad de Santa Rosa de Aguán, Colón15. Municipalidad de Sonaguera, Colón16. Municipalidad de Tocoa, Colón17. Municipalidad de Bonito Oriental, Colón18. Municipalidad de Comayagua, Comayagua19. Municipalidad de Ajuterique, Comayagua20. Municipalidad de El Rosario, Comayagua21. Municipalidad de Esquías, Comayagua22. Municipalidad de Humuya, Comayagua23. Municipalidad de La Libertad, Comayagua24. Municipalidad de Lamaní, Comayagua25. Municipalidad de Lejamaní, Comayagua26. Municipalidad de La Trinidad, Comayagua27. Municipalidad de Meámbar, Comayagua28. Municipalidad de Minas de Oro, Comayagua29. Municipalidad de Ojo de Agua, Comayagua30. Municipalidad de San Jerónimo, Comayagua31. Municipalidad de San José de Comayagua, Comayagua32. Municipalidad de San José del Potrero, Comayagua33. Municipalidad de San Luis, Comayagua34. Municipalidad de San Sebastián, Comayagua35. Municipalidad de Siguatepeque, Comayagua36. Municipalidad de Villa de San Antonio, Comayagua37. Municipalidad de Las Lajas, Comayagua38. Municipalidad de Taulabé, Comayagua39. Municipalidad de Santa Rosa de Copán, Copán40. Municipalidad de Cabañas, Copán41. Municipalidad de Concepción, Copán42. Municipalidad de Corquín, Copán43. Municipalidad de Cucuyagua, Copán44. Municipalidad de Dolores, Copán45. Municipalidad de Dulce Nombre, Copán46. Municipalidad de El Paraíso, Copán47. Municipalidad de Florida, Copán48. Municipalidad de La Jigua, Copán49. Municipalidad de La Unión, Copán50. Municipalidad de Nueva Arcadia (La Entrada), Copán51. Municipalidad de San Agustín, Copán52. Municipalidad de San Antonio de Copán, Copán53. Municipalidad de San Jerónimo, Copán54. Municipalidad de San José, Copán55. Municipalidad de San Juan de Opoa, Copán56. Municipalidad de San Nicolás, Copán57. Municipalidad de San Pedro, Copán58. Municipalidad de Santa Rita, Copán59. Municipalidad de Trinidad, Copán60. Municipalidad de Veracruz, Copán61. Municipalidad de Choloma, Cortés62. Municipalidad de Omoa, Cortés63. Municipalidad de Pimienta, Cortés64. Municipalidad de Potrerillos, Cortés65. Municipalidad de Puerto Cortés, Cortés66. Municipalidad de San Antonio de Cortés, Cortés67. Municipalidad de San Francisco de Yojoa, Cortés68. Municipalidad de San Manuel, Cortés69. Municipalidad de Santa Cruz de Yojoa, Cortés70. Municipalidad de Villanueva, Cortés71. Municipalidad de La Lima, Cortés72. Municipalidad de Choluteca, Choluteca73. Municipalidad de Apacilagua, Choluteca74. Municipalidad de Concepción de María, Choluteca75. Municipalidad de Duyure, Choluteca76. Municipalidad de El Corpus, Choluteca77. Municipalidad de El Triunfo, Choluteca78. Municipalidad de Marcovia, Choluteca79. Municipalidad de Morolica, Choluteca80. Municipalidad de Namasigue, Choluteca81. Municipalidad de Orocuina, Choluteca82. Municipalidad de Pespire, Choluteca83. Municipalidad de San Antonio de Flores, Choluteca84. Municipalidad de San Isidro, Choluteca85. Municipalidad de San José, Choluteca86. Municipalidad de San Marcos de Colón, Choluteca87. Municipalidad de Santa Ana de Yusguare, Choluteca88. Municipalidad de Alauca, El Paraíso89. Municipalidad de Danlí, El Paraíso90. Municipalidad de El Paraíso, El Paraíso91. Municipalidad de Guinope, El Paraíso92. Municipalidad de Jacaleapa, El Paraíso93. Municipalidad de Liure, El Paraíso94. Municipalidad de Morocelí, El Paraíso95. Municipalidad de Oropolí, El Paraíso96. Municipalidad de Potrerillos, El Paraíso97. Municipalidad de San Antonio de Flores, El Paraíso98. Municipalidad de San Lucas, El Paraíso99. Municipalidad de San Matías, El Paraíso100. Municipalidad de Soledad, El Paraíso101. Municipalidad de Teupasenti, El Paraíso102. Municipalidad de Texíguat, El Paraíso103. Municipalidad de Vado Ancho, El Paraíso104. Municipalidad de Yauyupe, El Paraíso105. Municipalidad de Trojes, El Paraíso106. Municipalidad de Alubarén, Francisco Morazán107. Municipalidad de Cedros, Francisco Morazán108. Municipalidad de Curarén, Francisco Morazán109. Municipalidad de El Porvenir, Francisco Morazán110. Municipalidad de Guaimaca, Francisco Morazán111. Municipalidad de La Libertad, Francisco Morazán112. Municipalidad de La Venta, Francisco Morazán113. Municipalidad de Lepaterique, Francisco Morazán114. Municipalidad de Maraita, Francisco Morazán115. Municipalidad de Marale, Francisco Morazán116. Municipalidad de Nueva Armenia, Francisco Morazán117. Municipalidad de Ojojona, Francisco Morazán118. Municipalidad de Orica, Francisco Morazán119. Municipalidad de Reitoca, Francisco Morazán120. Municipalidad de Sabanagrande, Francisco Morazán121. Municipalidad de San Antonio de Oriente, Francisco Morazán122. Municipalidad de San Buenaventura, Francisco Morazán123. Municipalidad de San Ignacio, Francisco Morazán124. Municipalidad de San Juan de Flores, Francisco Morazán125. Municipalidad de San Miguelito, Francisco Morazán126. Municipalidad de Santa Ana, Francisco Morazán127. Municipalidad de Santa Lucía, Francisco Morazán128. Municipalidad de Talanga, Francisco Morazán129. Municipalidad de Tatumbla, Francisco Morazán130. Municipalidad de Valle de Angeles, Francisco Morazán131. Municipalidad de Villa de San Francisco, Francisco Morazán132. Municipalidad de Vallecillo, Francisco Morazán133. Municipalidad de Puerto Lempira, Gracias a Dios134. Municipalidad de Brus Laguna, Gracias a Dios135. Municipalidad de Ahuas, Gracias a Dios136. Municipalidad de Juan Francisco Bulnes, Gracias a Dios137. Municipalidad de Villeda Morales, Gracias a Dios138. Municipalidad de Wampusirpi, Gracias a Dios139. Municipalidad de La Esperanza, Intibucá140. Municipalidad de Camasca, Intibucá141. Municipalidad de Colomoncagua, Intibucá142. Municipalidad de Concepción, IntibucáE. LISTE DU NICARAGUALe titre s'applique aux entités des administrations régionales et locales qui passent des marchés conformément aux dispositions du présent accord, lorsque la valeur du marché est égale ou supérieure à:BiensSeuils: 355000 DTS; ou, pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, 490000 DTS.ServicesSpécifiés à la section DSeuils: 355000 DTS; ou, pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, 490000 DTS.Services de constructionSpécifiéd à la section ESeuils: 5000000 DTS; ou, pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, 6000000 DTS.Liste des entitésLes municipalités couvertes par la présente section seront celles qui demandent expressément à être incluses.F. LISTE DU PANAMALe titre s'applique aux entités des administrations régionales et locales qui passent des marchés conformément aux dispositions du présent accord, lorsque la valeur du marché est égale ou supérieure à:BiensSeuil: 355000 DTSServicesSpécifiés à la section DSeuil: 355000 DTSServices de constructionSpécifiés à la section ESeuil: 5000000 DTSProvince | District |Bocas del Toro | Bocas del Toro Chiriquí Grande Changuinola |Coclé | Aguadulce Antón La Pintada Natá Olá Penonomé |Colón | Colón Chagres Donoso Portobelo Santa Isabel |Chiriquí | Alanje Barú Boquerón Boquete Bugaba David Dolega Gualaca Remedios Renacimiento San Lorenzo Tolé San Félix |Darién | Chepigana Pinogana |Herrera | Chitré Las Minas Los Pozos Ocú Parita Pesé Santa María |Los Santos | Guararé Las Tablas Los Santos Macaracas Pedasí Pocrí Tonosí |Panamá | Arraiján Balboa Capira Chame Chepo Chimán La Chorrera Panamá San Carlos San Miguelito Taboga |Veraguas | Atalaya Calobre Cañazas La Mesa Las Palmas Montijo Río De Jesús San Francisco Santa Fe Santiago Soná Mariato |Comarca Emberá | Cémaco Sambú |Comarca Ngobe | Nurum |Bugle | Kankintú Besiko Mirono Kusapin Muna Nole Duima |G. LISTE DE LA PARTIE UEEntités adjudicatricesA. Tous les pouvoirs adjudicateurs régionaux ou locauxBiens:Seuil: 355000 DTSServices:Spécifiés à la section DSeuil: 355000 DTSServices de construction:Spécifiés à la section ESeuil: 5000000 DTSB. Tous les pouvoirs adjudicateurs qui sont des "organismes de droit public" comme définis dans les directives de l'UE sur les marchés publicsOn entend par "organisme de droit public" tout organisme:- créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, et- doté de la personnalité juridique, et- dont soit l'activité est financée majoritairement par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public, soit la gestion est soumise à un contrôle par ces derniers, soit l'organe d'administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié est désignée par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public.Ci-joint, une liste indicative des pouvoirs adjudicateurs qui sont des organismes de droit public.Biens:Seuil: 200000 DTSServices:Spécifiés à la section DSeuil: 200000 DTSServices de construction:Spécifiés à la section ESeuil: 5000000 DTSLISTES INDICATIVES DES POUVOIRS ADJUDICATEURS QUI SONT DES ORGANISMES DE DROIT PUBLIC TELS QUE DÉFINIS PAR LA DIRECTIVE DE L'UE SUR LES MARCHÉS PUBLICSBelgiqueOrganismesA- Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile – Federaal Agentschap voor Opvang van Asielzoekers- Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire – Federaal Agentschap voor de –Veiligheid van de Voedselketen- Agence fédérale de contrôle nucléaire – Federaal Agentschap voor nucleaire Controle- Agence wallonne à l'exportation- Agence wallonne des télécommunications- Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées- Aquafin- Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces –Algemeen –Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën- ASTRIDB- Banque nationale de Belgique – Nationale Bank van België- Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft- Berlaymont 2000- Bibliothèque royale Albert Ier – Koninklijke Bilbliotheek Albert I- Bruxelles-Propreté – Agence régionale pour la Propreté – Net–Brussel –Gewestelijke –Agentschap voor Netheid- Bureau d'intervention et de restitution belge – Belgisch Interventie en Restitutiebureau- Bureau fédéral du Plan – Federaal PlanbureauC- Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage – Hulpkas voor Werkloosheidsuitkeringen- Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins – Hulp en Voorzorgskas voor Zeevarenden- Caisse de soins de santé de la Société nationale des chemins de fer belges – Kas der geneeskundige Verzorging van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen- Caisse nationale des calamités – Nationale Kas voor Rampenschade- Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie – Bijzondere Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen ten Bate van de Arbeiders der Ondernemingen voor Binnenscheepvaart- Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations (appelée habituellement "Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des régions maritimes") – Bijzondere Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen ten Bate van de Arbeiders gebezigd door Ladings -en Lossingsondernemingen en door de Stuwadoors in de Havens, Losplaatsen, Stapelplaatsen en Stations (gewoonlijk genoemd "Bijzondere Compensatiekas voor Kindertoeslagen van de Zeevaartgewesten")- Centre d'étude de l'énergie nucléaire – Studiecentrum voor Kernenergie- Centre de recherches agronomiques de Gembloux- Centre hospitalier de Mons- Centre hospitalier de Tournai- Centre hospitalier universitaire de Liège- Centre informatique pour la Région de Bruxelles-Capitale – Centrum voor Informatica voor het Brusselse Gewest- Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme – Centrum voor Gelijkheid van Kansen en voor Racismebestrijding- Centre régional d'aide aux communes- Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudiën- Centrum voor landbouwkundig Onderzoek te Gent- Comité de contrôle de l'électricité et du gaz – Controlecomité voor Elekticiteit en Gas- Comité national de l'énergie – Nationaal Comité voor de Energie- Commissariat général aux relations internationales- Commissariaat-Generaal voor de Bevordering van de lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie- Commissariat général pour les relations internationales de la Communauté française de Belgique- Conseil central de l'économie – Centrale Raad voor het Bedrijfsleven- Conseil économique et social de la Région wallonne- Conseil national du travail – Nationale Arbeidsraad- Conseil supérieur de la justice – Hoge Raad voor de Justitie- Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises – Hoge Raad voor Zelfstandigen en de kleine en middelgrote Ondernemingen- Conseil supérieur des classes moyennes- Coopération technique belge – Belgische technische CoöperatieD- Dienststelle der Deutschprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung- Dienst voor de Scheepvaart- Dienst voor Infrastructuurwerken van het gesubsidieerd Onderwijs- Domus FlandriaE- Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication de la Communauté française- Export VlaanderenF- Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven- Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquicultuursector- Fonds bijzondere Jeugdbijstand- Fonds communautaire de garantie des bâtiments scolaires- Fonds culturele Infrastructuur- Fonds de participation- Fonds de vieillissement – Zilverfonds- Fonds d'aide médicale urgente – Fonds voor dringende geneeskundige Hulp- Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales de la Communauté française- Fonds de pension pour les pensions de retraite du personnel statutaire de Belgacom – Pensioenfonds voor de Rustpensioenen van het statutair Personeel van Belgacom- Fonds des accidents du travail – Fonds voor Arbeidsongevallen- Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises- Fonds tot Vergoeding van de in geval van Sluiting van Ondernemingen ontslagen Werknemers- Fonds du logement des familles nombreuses de la Région de Bruxelles-Capitale – Woningfonds van de grote Gezinnen van het Brusselse hoofdstedelijk Gewest- Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie- Fonds Film in Vlaanderen- Fonds national de garantie des bâtiments scolaires – Nationaal Waarborgfonds voor Schoolgebouwen- Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers – Nationaal Waarborgfonds inzake Kolenmijnenschade- Fonds piscicole de Wallonie- Fonds pour le financement des prêts à des États étrangers – Fonds voor Financiering van de Leningen aan Vreemde Staten- Fonds pour la rémunération des mousses – Fonds voor Scheepsjongens- Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales – Brussels gewestelijk Herfinancieringsfonds van de gemeentelijke Thesaurieën- Fonds voor flankerend economisch Beleid- Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des pompages et des prises d'eau souterraineG- Garantiefonds der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Schulbauten- GrindfondsH- Herplaatsingfonds- Het Gemeenschapsonderwijs- Hulpfonds tot financieel Herstel van de GemeentenI- Institut belge de normalisation – Belgisch Instituut voor Normalisatie- Institut belge des services postaux et des télécommunications – Belgisch Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie- Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle- Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement – Brussels Instituut voor Milieubeheer- Institut d'aéronomie spatiale – Instituut voor Ruimte-aeronomie- Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises- Institut des comptes nationaux – Instituut voor de nationale Rekeningen- Institut d'expertise vétérinaire – Instituut voor veterinaire Keuring- Institut du patrimoine wallon- Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen- Institut géographique national – Nationaal geografisch Instituut- Institution pour le développement de la gazéification souterraine – Instelling voor de Ontwikkeling van ondergrondse Vergassing- Institution royale de Messine – Koninklijke Gesticht van Mesen- Institutions universitaires de droit public relevant de la Communauté française- Institut national des industries extractives – Nationaal Instituut voor de Extractiebedrijven- Institut national de recherche sur les conditions de travail – Nationaal Onderzoeksinstituut voor Arbeidsomstandigheden- Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre – Nationaal Instituut voor Oorlogsinvaliden, Oudstrijders en Oorlogsslachtoffers- Institut national des radioéléments – Nationaal Instituut voor Radio-Elementen- Institut national pour la criminalistique et la criminologie – Nationaal Instituut voor Criminalistiek en Criminologie- Institut pour l'amélioration des conditions de travail – Instituut voor Verbetering van de Arbeidsvoorwaarden- Institut royal belge des sciences naturelles – Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen- Institut royal du patrimoine culturel – Koninklijk Instituut voor het Kunstpatrimonium- Institut royal météorologique de Belgique – Koninklijk meteorologisch Instituut van België- Institut scientifique de service public en Région wallonne- Institut scientifique de la santé publique - Louis Pasteur – Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid - Louis Pasteur- Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie in Vlaanderen- Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer- Instituut voor het archeologisch Patrimonium- Investeringsdienst voor de Vlaamse autonome Hogescholen- Investeringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-BrabantJ- Jardin botanique national de Belgique – Nationale Plantentuin van BelgiëK- Kind en Gezin- Koninklijk Museum voor schone Kunsten te AntwerpenL- Loterie nationale – Nationale LoterijM- Mémorial national du Fort de Breendonk – Nationaal Gedenkteken van het Fort van Breendonk- Musée royal de l'Afrique centrale – Koninklijk Museum voor Midden- Afrika- Musées royaux d'art et d'histoire – Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis- Musées royaux des Beaux-arts de Belgique – Koninklijke Musea voor schone Kunsten van BelgiëO- Observatoire royal de Belgique – Koninklijke Sterrenwacht van België- Office central d'action sociale et culturelle du ministère de la défense – Centrale Dienst voor sociale en culturele Actie van het Ministerie van Defensie- Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi- Office de contrôle des assurances – Controledienst voor de Verzekeringen- Office de contrôle des mutualités et des Unions nationales de mutualités – Controledienst voor de Ziekenfondsen en de Landsbonden van Ziekenfondsen- Office de la naissance et de l'enfance- Office de promotion du tourisme- Office de sécurité sociale d'Outre-mer – Dienst voor de overzeese sociale Zekerheid- Office for Foreign Investors in Wallonia- Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés – Rijksdienst voor Kinderbijslag voor Werknemers- Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales – Rijksdienst voor sociale Zekerheid van de provinciale en plaatselijke Overheidsdiensten- Office national des vacances annuelles – Rijksdienst voor jaarlijkse Vakantie- Office national du ducroire – Nationale Delcrederedienst- Office régional bruxellois de l'emploi – Brusselse gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling- Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture- Office régional pour le financement des investissements communaux- Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi- Openbaar psychiatrisch Ziekenhuis-Geel- Openbaar psychiatrisch Ziekenhuis-Rekem- Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest- Orchestre national de Belgique – Nationaal Orkest van België- Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles – Nationale Instelling voor radioactief Afval en SplijtstoffenP- Palais des Beaux-arts – Paleis voor schone Kunsten- Participatiemaatschappij Vlaanderen- Pool des marins de la marine marchande – Pool van de Zeelieden der KoopvaardijR- Radio et télévision belge de la Communauté française- Reproductiefonds voor de Vlaamse MuseaS- Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale – Brusselse hoofdstedelijk Dienst voor Brandweer en dringende medische Hulp- Société belge d'investissement pour les pays en développement – Belgische Investeringsmaatschappij voor Ontwinkkelingslanden- Société d'assainissement et de rénovation des sites industriels dans l'Ouest du Brabant wallon- Société de garantie régionale- Sociaal economische Raad voor Vlaanderen- Société du logement de la Région bruxelloise et sociétés agréées – Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij en erkende maatschappijen- Société publique d'aide à la qualité de l'environnement- Société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois- Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon- Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut- Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur- Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège- Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg- Société publique de gestion de l'eau- Société wallonne du logement et sociétés agréées- Sofibail- Sofibru- SoficoT- Théâtre national- Théâtre royal de la Monnaie – Koninklijke Muntschouwburg- Toerisme Vlaanderen- Tunnel LiefkenshoekU- Universitaire instellingen van publiek recht afhangende van de Vlaamse Gemeenschap- Universitair Ziekenhuis GentV- Vlaams Commissariaat voor de Media- Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding- Vlaams Egalisatie Rente Fonds- Vlaamse Hogescholenraad- Vlaamse Huisvestingsmaatschappij en erkende maatschappijen- Vlaamse Instelling voor technologisch Onderzoek- Vlaamse interuniversitaire Raad- Vlaamse Landmaatschappij- Vlaamse Milieuholding- Vlaamse Milieumaatschappij- Vlaamse Onderwijsraad- Vlaamse Opera- Vlaamse Radio- en Televisieomroep- Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt- Vlaamse Stichting voor Verkeerskunde- Vlaams Fonds voor de Lastendelging- Vlaams Fonds voor de Letteren- Vlaams Fonds voor de sociale Integratie van Personen met een Handicap- Vlaams Informatiecentrum over Land- en Tuinbouw- Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden- Vlaams Instituut voor de Bevordering van het wetenschappelijk- en technologisch Onderzoek in de Industrie- Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie- Vlaams Instituut voor het Zelfstandig ondernemen- Vlaams Landbouwinvesteringsfonds- Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing- Vlaams Zorgfonds- Vlaams Woningsfonds voor de grote GezinnenBulgarieOrganismes- Икономически и социален съвет- Национален осигурителен институт- Национална здравноосигурителна каса- Български червен кръст- Българска академия на науките- Национален център за аграрни науки- Български институт за стандартизация- Българско национално радио- Българска национална телевизияCatégoriesEntreprises d'État au sens de l'article 62, paragraphe 3, de la Търговския закон (обн., ДВ, бр.48/ 18.6.1991):- Национална компания "Железопътна инфраструктура"- ДП "Пристанищна инфраструктура"- ДП "Ръководство на въздушното движение"- ДП "Строителство и възстановяване"- ДП "Транспортно строителство и възстановяване"- ДП "Съобщително строителство и възстановяване"- ДП "Радиоактивни отпадъци"- ДП "Предприятие за управление на дейностите по опазване на околната среда"- ДП "Български спортен тотализатор"- ДП "Държавна парично-предметна лотария"- ДП "Кабиюк", Шумен- ДП "Фонд затворно дело"- Държавни дивечовъдни станцииUniversités d'État créées en vertu de l'article 13 de la Закона за висшето образование (обн., ДВ, бр.112/ 27.12.1995):- Аграрен университет – Пловдив- Академия за музикално, танцово и изобразително изкуство – Пловдив- Академия на Министерството на вътрешните работи- Великотърновски университет "Св. св. Кирил и Методий"- Висше военноморско училище "Н. Й. Вапцаров" – Варна- Висше строително училище "Любен Каравелов" – София- Висше транспортно училище "Тодор Каблешков" – София- Военна академия "Г. С. Раковски" – София- Национална музикална академия "Проф. Панчо Владигеров" – София- Икономически университет – Варна- Колеж по телекомуникации и пощи – София- Лесотехнически университет - София- Медицински университет "Проф. д-р Параскев Иванов Стоянов" – Варна- Медицински университет – Плевен- Медицински университет – Пловдив- Медицински университет – София- Минно-геоложки университет "Св. Иван Рилски" – София- Национален военен университет "Васил Левски" – Велико Търново- Национална академия за театрално и филмово изкуство "Кръстьо Сарафов" – София- Национална спортна академия "Васил Левски" – София- Национална художествена академия – София- Пловдивски университет "Паисий Хилендарски"- Русенски университет "Ангел Кънчев"- Софийски университет "Св. Климент Охридски"- Специализирано висше училище по библиотекознание и информационни технологии – София- Стопанска академия "Д. А. Ценов" – Свищов- Технически университет – Варна- Технически университет – Габрово- Технически университет – София- Tракийски университет - Стара Загора- Университет "Проф. д-р Асен Златаров" – Бургас- Университет за национално и световно стопанство – София- Университет по архитектура, строителство и геодезия – София- Университет по хранителни технологии – Пловдив- Химико-технологичен и металургичен университет - София- Шуменски университет "Епископ Константин Преславски"- Югозападен университет "Неофит Рилски" – БлагоевградÉcoles d'État et écoles municipales au sens de la Закона за народната просвета (обн., ДВ, бр. 86/ 18.10.1991)Institutions culturelles au sens de la Закона за закрила и развитие на културата (обн., ДВ, бр.50/ 1.6.1999):- Народна библиотека "Св. св. Кирил и Методий"- Българска национална фонотека- Българска национална филмотека- Национален фонд "Култура"- Национален институт за паметниците на културата- Театри (Theatres)- Опери, филхармонии и ансамбли (Operas, philharmonic orchestras, ensembles)- Музеи и галерии (Museums and galleries)- Училища по изкуствата и културата (Art and culture schools)- Български културни институти в чужбина (Bulgarian cultural institutes abroad)Institutions médicales d'État et/ou municipales visées à l'article 3, paragraphe 1, de la Закона за –лечебните заведения (обн., ДВ, бр.62/ 9.7.1999).Institutions médicales visées à l'article 5, paragraphe 1, de la Закона за лечебните заведения (обн., ДВ, бр.62/ 9.7.1999):- Домове за медико-социални грижи за деца- Лечебни заведения за стационарна психиатрична помощ- Центрове за спешна медицинска помощ- Центрове за трансфузионна хематология- Болница "Лозенец"- Военномедицинска академия- Медицински институт на Министерство на вътрешните работи- Лечебни заведения към Министерството на правосъдието- Лечебни заведения към Министерството на транспортаPersonnes morales sans caractère commercial établies afin de répondre à des besoins d'intérêt général en vertu de la Закона за юридическите лица с нестопанска цел (обн., ДВ, бр.81/ 6.10.2000) et répondant aux conditions du paragraphe 1, point 21, de la Закона за обществените поръчки (обн., ДВ, бр. 28/ 6.4.2004).République tchèque- Pozemkový fond et autres fonds publics- Česká národní banka- Česká televize- Český rozhlas- Rada pro rozhlasové a televizní vysílaní- Všeobecná zdravotní pojišťovna České republiky- Zdravotní pojišťovna ministerstva vnitra ČR- Universitéset les autres entités juridiques créées par une loi spéciale qui, pour leur fonctionnement et conformément aux règles budgétaires, utilisent des fonds provenant du budget de l'État, des fonds publics, des contributions d'institutions internationales ou encore des fonds provenant des budgets d'autorités de district ou de divisions territoriales autonomes.DanemarkOrganismes- Danmarks Radio- Det landsdækkende TV2- Danmarks Nationalbank- Sund og Bælt Holding A/S- A/S Storebælt- A/S Øresund- Øresundskonsortiet- Metroselskabet I/S- Arealudviklingsselskabet I/S- Statens og Kommunernes Indkøbsservice- Arbejdsmarkedets Tillægspension- Arbejdsmarkedets Feriefond- Lønmodtagernes Dyrtidsfond- NaviairCatégories- De Almene Boligorganisationer (organisations pour les logements sociaux)- Andre forvaltningssubjekter (autres entités administratives)- Universiteterne, jf. lovbekendtgørelse nr. 1368 af 7. december 2007 af lov om universiteter (universités, voir loi unifiée no 1368 du 7 décembre 2007 sur les universités)AllemagneCatégoriesPersonnes morales de droit publicCollectivités, établissements et fondations de droit public créés par l'État ou les Länder ou les autorités locales, notamment dans les domaines suivants:(1) Collectivités- Wissenschaftliche Hochschulen und verfasste Studentenschaften (établissements d'enseignement supérieur scientifiques et associations d'étudiants dotées de statuts)- berufsständische Vereinigungen (Rechtsanwalts-, Notar-, Steuerberater-, Wirtschaftsprüfer-, Architekten-, Ärzte- und Apothekerkammern) (chambres et associations professionnelles représentant les avocats, les notaires, les conseillers fiscaux, les experts-comptables, les architectes, les médecins et les pharmaciens)- Wirtschaftsvereinigungen (Landwirtschafts-, Handwerks-, Industrie- und Handelskammern, Handwerksinnungen, Handwerkerschaften) — (associations professionnelles et commerciales: associations agricoles et artisanales, chambres de l'industrie et du commerce, chambres d'artisanat, associations de commerçants)- Sozialversicherungen (Krankenkassen, Unfall- und Rentenversicherungsträger)— (assurances sociales: caisses de maladie, organismes d'assurance contre les accidents et d'assurance pension)- kassenärztliche Vereinigungen — (associations de médecins conventionnés)- Genossenschaften und Verbände — (coopératives et autres associations)(2) Établissements et fondationsEntités ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, soumises au contrôle de l'État et agissant dans l'intérêt général, notamment dans les domaines suivants:- Rechtsfähige Bundesanstalten — (offices fédéraux dotés de la capacité juridique)- Versorgungsanstalten und Studentenwerke — (organisations du secteur public pour les pensions et oeuvres universitaires et scolaires)- Kultur-, Wohlfahrts- und Hilfsstiftungen — (fondations à caractère culturel, de bienfaisance et d'aide)Personnes morales de droit privéEntités ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, soumises au contrôle de l'État et agissant dans l'intérêt général, y inclus les Kommunale Versorgungsunternehmen (services publics communaux):- Gesundheitswesen (Krankenhäuser, Kurmittelbetriebe, medizinische Forschungseinrichtungen, Untersuchungs- und Tierkörperbeseitigungsanstalten) — [santé: hôpitaux, maisons de cure, centres de recherche médicale, laboratoires d'analyse et installations d'équarrissage]- Kultur (öffentliche Bühnen, Orchester, Museen, Bibliotheken, Archive, zoologische und botanische Gärten) – [culture: théâtres publics, orchestres, musées, bibliothèques, archives, jardins zoologiques et botaniques]- Soziales (Kindergärten, Kindertagesheime, Erholungseinrichtungen, Kinder- und Jugendheime, Freizeiteinrichtungen, Gemeinschafts- und Bürgerhäuser, Frauenhaeuser, Altersheime, Obdachlosenunterkünfte) — [secteur social: jardins d'enfants, garderies d'enfants, maisons de repos, foyers d'enfants et maisons de jeunes, centres de loisirs, maisons de quartier, foyers féminins, maisons de retraite, refuges pour sans-abris]- Sport (Schwimmbäder, Sportanlagen und -einrichtungen) — [sport: piscines, installations et équipements sportifs]- Sicherheit (Feuerwehren, Rettungsdienste) — [sécurité: corps de sapeurs-pompiers, services de secours]- Bildung (Umschulungs-, Aus-, Fort- und Weiterbildungseinrichtungen, Volkshochschulen) [formation: centres de rééducation professionnelle, établissements dispensant des cours de formation, de perfectionnement et de recyclage, universités populaires]- Wissenschaft, Forschung und Entwicklung (Großforschungseinrichtungen, wissenschaftliche Gesellschaften und Vereine, Wissenschaftsförderung) — [science, recherche et développement: grands centres de recherche, sociétés et associations scientifiques, promotion de la science]- Entsorgung (Straßenreinigung, Abfall- und Abwasserbeseitigung) — [assainissement: nettoyage des rues, élimination des déchets et des eaux usées]- Bauwesen und Wohnungswirtschaft (Stadtplanung, Stadtentwicklung, Wohnungsunternehmen, soweit im Allgemeininteresse tätig, Wohnraumvermittlung) — [bâtiment et logement: aménagement urbain, développement urbain, entreprises de logement, pour autant qu'ils agissent dans l'intérêt général, attribution des logements]- Wirtschaft (Wirtschaftsförderungsgesellschaften) — [économie: organismes de promotion du développement économique]- Friedhofs- und Bestattungswesen — [cimetières et services funéraires]- Zusammenarbeit mit den Entwicklungsländern (Finanzierung, technische Zusammenarbeit, Entwicklungshilfe, Ausbildung) — [coopération avec les pays en développement: financement, coopération technique, aide au développement fomation]Estonie- Eesti Kunstiakadeemia;- Eesti Muusika- ja Teatriakadeemia;- Eesti Maaülikool;- Eesti Teaduste Akadeemia;- Eesti Rahvusringhaaling;- Tagatisfond;- Kaitseliit;- Keemilise ja Bioloogilise Füüsika Instituut;- Eesti Haigekassa;- Eesti Kultuurkapital;- Notarite Koda;- Rahvusooper Estonia;- Eesti Rahvusraamatukogu;- Tallinna Ülikool;- Tallinna Tehnikaülikool;- Tartu Ülikool;- Eesti Advokatuur;- Audiitorkogu;- Eesti Töötukassa;- Eesti Arengufond;CatégoriesAutres personnes morales de droit public ou personnes morales de droit privé conformément à l'article 10, paragraphe 2, de la loi sur les marchés publics (RT I 21.7.2007, 15, 76).IrlandeOrganismes- Enterprise Ireland [Marketing, technology and enterprise development]- Forfás [Policy and advice for enterprise, trade, science, technology and innovation]- Industrial Development Authority- FÁS [Industrial and employment training]- Health and Safety Authority- Bord Fáilte Éireann — [Tourism development]- CERT [Training in hotel, catering and tourism industries]- Irish Sports Council- National Roads Authority- Údarás na Gaeltachta — [Authority for Gaelic speaking regions]- Teagasc [Agricultural research, training and development]- An Bord Bia — [Food industry promotion]- Irish Horseracing Authority- Bord na gCon — [Greyhound racing support and development]- Marine Institute- Bord Iascaigh Mhara — [Fisheries Development]- Equality Authority- Legal Aid Board- Forbas [Forbairt]Catégories- Administration des services de santé- Hôpitaux et autres institutions similaires à caractère public- Comités éducatifs techniques et professionnels- Collèges et institutions chargés de l'enseignement à caractère public- Conseils centraux et régionaux de la pêche- Organismes régionaux de tourisme- Organismes nationaux de réglementation et d'appel [dans des secteurs tels que les télécommunications, l'énergie, l'urbanisme, etc.]- Organismes créés pour remplir des fonctions particulières ou pour satisfaire des besoins de secteurs publics [par exemple: Healthcare Materials Management Board, Health Sector Employers Agency, Local Government Computer Services Board, Environmental Protection Agency, National Safety Council, Institute of Public Administration, Economic et Social Research Institute, National Standards Authority etc.]- autres organismes publics qui correspondent à la définition d'un organisme de droit publicGrèceCatégories- Entreprises publiques et entités publiques- Personnes morales de droit privé qui appartiennent à l'État ou qui sont régulièrement subventionnées, selon les dispositions applicables, par des ressources d'État au moins à 50 % de leur budget annuel ou dont l'État possède au moins 51 % du capital social- Personnes morales de droit privé appartenant à des personnes morales de droit public, à des collectivités locales de tout niveau, y inclus l'Association centrale de collectivités locales grecque (Κ.Ε.Δ.Κ.Ε.), à des associations locales de communes, ainsi qu'aux entreprises et entités publiques, et aux personnes morales mentionnées sous b) ou qui sont régulièrement subventionnées par elles, au moins à 50 % de leur budget annuel, selon les dispositions applicables ou leurs propres statuts, ou les personnes morales mentionnées ci-dessus qui possèdent au moins 51 % du capital social de ces personnes morales de droit publicEspagneCatégories- Organismes et entités de droit public soumis à la "Ley 30/2007, de 30 de octubre, de Contratos del sector público" [législation nationale espagnole sur les marchés publics], conformément à son article 3, autres que ceux faisant partie de l'Administración General del Estado (administration générale de l'État), de l'Administración de las Comunidades Autónomas (administration des Communautés autonomes) et des Corporaciones Locales (collectivités locales)- Entidades Gestoras y Servicios Comunes de la Seguridad Social (entités administratives et institutions communes de sécurité sociale)FranceOrganismes- Compagnies et établissements consulaires, chambres de commerce et d'industrie (CCI), chambres des métiers et chambres d'agricultureCatégories1) Établissements publics nationaux:- Académie des Beaux-arts- Académie française- Académie des inscriptions et belles-lettres- Académie des sciences- Académie des sciences morales et politiques- Banque de France- Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement- Écoles d'architecture- Institut national de la consommation- Réunion des musées nationaux- Thermes nationaux – Aix-les-Bains- Groupements d'intérêt public; exemples:- Agence EduFrance- ODIT France (observation, développement et ingénierie touristique)- Agence nationale de lutte contre l'illettrisme2) Établissements publics régionaux, départementaux ou locaux à caractère administratif:- Collèges- Lycées- Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole- Établissements publics hospitaliers- Offices publics de l'habitat3) Groupements de collectivités territoriales:- Établissements publics de coopération intercommunale- Institutions interdépartementales et interrégionales- Syndicat des transports d'Île-de-FranceItalieOrganismes- Società Stretto di Messina S.p.A.- Mostra d'oltremare S.p.A.- Ente nazionale per l'aviazione civile - ENAC- Società nazionale per l'assistenza al volo S.p.A. - ENAV- ANAS S.p.ACatégories- Consorzi per le opere idrauliche (consortiums de travaux d'aménagement hydraulique)- Università statali, gli istituti universitari statali, i consorzi per i lavori interessanti le università (universités d'État, instituts universitaires de l'État, consortiums pour les travaux d'aménagement des universités)- Istituzioni pubbliche di assistenza e di beneficenza (institutions publiques d'assistance et de bienfaisance)- Istituti superiori scientifici e culturali, osservatori astronomici, astrofisici, geofisici o vulcanologici (instituts supérieurs scientifiques et culturels, observatoires astronomiques, astrophysiques, géophysiques ou vulcanologiques)- Enti di ricerca e sperimentazione (organismes de recherche et d'expérimentation)- Enti che gestiscono forme obbligatorie di previdenza e di assistenza (entités qui gèrent des systèmes obligatoires de prévoyance sociale et d'assistance)- Consorzi di bonifica (coopératives d'amélioration foncière)- Enti di sviluppo o di irrigazione (entités de développement ou d'irrigation)- Consorzi per le aree industriali (associations de zones industrielles)- Enti preposti a servizi di pubblico interesse (entités préposées à des services d'intérêt public)- Enti pubblici preposti ad attività di spettacolo, sportive, turistiche e del tempo libero (entités publiques préposées à des activités concernant les spectacles, les sports, le tourisme et les loisirs)- Enti culturali e di promozione artistica (entités culturelles et de promotion des arts)Chypre- Αρχή Ραδιοτηλεόρασης Κύπρου- Επιτροπή Κεφαλαιαγοράς Κύπρου- Επίτροπος Ρυθμίσεως Ηλεκτρονικών Επικοινωνιών και Ταχυδρομείων- Ρυθμιστική Αρχή Ενέργειας Κύπρου- Εφοριακό Συμβούλιο- Συμβούλιο Εγγραφής και Ελέγχου Εργοληπτών- Ανοικτό Πανεπιστήμιο Κύπρου- Πανεπιστήμιο Κύπρου- Τεχνολογικό Πανεπιστήμιο Κύπρου- Ένωση Δήμων- Ένωση Κοινοτήτων- Αναπτυξιακή Εταιρεία Λάρνακας- Ταμείο Κοινωνικής Συνοχής- Ταμείο Κοινωνικών Ασφαλίσεων- Ταμείο Πλεονάζοντος Προσωπικού- Κεντρικό Ταμείο Αδειών- Αντιναρκωτικό Συμβούλιο Κύπρου- Ογκολογικό Κέντρο της Τράπεζας Κύπρου- Οργανισμός Ασφάλισης Υγείας- Ινστιτούτο Γενετικής και Νευρολογίας- Κεντρική Τράπεζα της Κύπρου- Χρηματιστήριο Αξιών Κύπρου- Οργανισμός Χρηματοδοτήσεως Στέγης- Κεντρικός Φορέας Ισότιμης Κατανομής Βαρών- Ίδρυμα Κρατικών Υποτροφιών Κύπρου- Κυπριακός Οργανισμός Αγροτικών Πληρωμών- Οργανισμός Γεωργικής Ασφάλισης- Ειδικό Ταμείο Ανανεώσιμων Πηγών Ενέργειας και Εξοικονόμησης Ενέργειας- Συμβούλιο Ελαιοκομικών Προϊόντων- Οργανισμός Κυπριακής Γαλακτοκομικής Βιομηχανίας- Συμβούλιο Αμπελοοινικών Προϊόντων- Συμβούλιο Εμπορίας Κυπριακών Πατατών- Ευρωπαϊκό Ινστιτούτο Κύπρου- Ραδιοφωνικό Ίδρυμα Κύπρου- Οργανισμός Νεολαίας Κύπρου- Κυπριακόν Πρακτορείον Ειδήσεων- Θεατρικός Οργανισμός Κύπρου- Κυπριακός Οργανισμός Αθλητισμού- Αρχή Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού Κύπρου- Αρχή Κρατικών Εκθέσεων Κύπρου- Ελεγκτική Υπηρεσία Συνεργατικών Εταιρειών- Κυπριακός Οργανισμός Τουρισμού- Κυπριακός Οργανισμός Αναπτύξεως Γης- Συμβούλια Αποχετεύσεων (cette catégorie se rapporte aux Συμβούλια Αποχετεύσεων créés et opérant conformément aux dispositions de la Αποχετευτικών Συστημάτων Νόμου N.1(Ι) de 1971)- Συμβούλια Σφαγείων (cette catégorie se rapporte aux Κεντρικά και Κοινοτικά Συμβούλια –Σφαγείων gérés par des autorités locales, créés et opérant conformément aux dispositions de la Σφαγείων Νόμου N.26(Ι) de 2003)- Σχολικές Εφορείες (cette catégorie se rapporte aux Σχολικές Εφορείες créés et opérant conformément aux dispositions de la Σχολικών Εφορειών Νόμου N.108 de 2003)- Ταμείο Θήρας- Κυπριακός Οργανισμός Διαχείρισης Αποθεμάτων Πετρελαιοειδών- Ίδρυμα Τεχνολογίας Κύπρου- Ίδρυμα Προώθησης Έρευνας- Ίδρυμα Ενέργειας Κύπρου- Ειδικό Ταμείο Παραχώρησης Επιδόματος Διακίνησης Αναπήρων- Ταμείο Ευημερίας Εθνοφρουρού- Ίδρυμα Πολιτισμού ΚύπρουLettonie- Sujets de droit privé qui effectuent des achats conformément au "Publisko iepirkumu likuma prasībām"Lituanie- Établissements de recherche et d'enseignement [institutions d'enseignement supérieur, établissements de recherche scientifique, parcs scientifiques et technologiques et autres établissements et institutions dont l'activité a trait à l'évaluation ou à l'organisation de la recherche et de l'enseignement]- Établissements d'enseignement (établissements d'enseignement supérieur, écoles professionnelles, écoles d'enseignement général, établissements préscolaires, institutions d'enseignement informel, institutions d'enseignement spécial et autres établissements).- Institutions culturelles (théâtres, musées, bibliothèques, etc.)- Institutions nationales du système de soins de santé lituanien (institutions qui assurent la protection individuelle en matière de soins de santé, institutions de protection de la santé publique, établissements ayant des activités pharmaceutiques et autres établissements de soins, entre autres.)- Institutions d'assistance sociale- Institutions sportives et de culture physique (clubs sportifs, écoles de sport, centres sportifs, installations sportives, etc.)- Établissements du système de défense nationale- Institutions de protection de l'environnement- Instiutions assurant la sécurité et l'ordre publics- Institutions du système de protection civile et de secours- Prestataires de services touristiques (centres d'information touristique et autres insitutions fournissant des services touristiques)- Autres personnes publiques et privées répondant aux conditions fixées par l'article 4, paragraphe 2, de la loi sur les marchés publics ("Valstybės žinios" (Journal officiel) no 84-2000, 1996; no 4-102, 2006)Luxembourg- Établissements publics de l'État placés sous la surveillance d'un membre du gouvernement:- Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg- Fonds de rénovation de quatre îlots de la vieille ville de Luxembourg- Fonds Belval- Établissements publics placés sous la surveillance des communes- Syndicats de communes créés en vertu de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communesHongrieOrganismes- Egyes költségvetési szervek (certains organes budgétaires)- Az elkülönített állami pénzalapok kezelője (organes de gestion des fonds d'État spécialisés)- A közalapítványok (fondations publiques)- A Magyar Nemzeti Bank- A Magyar Nemzeti Vagyonkezelő Zrt.- A Magyar Fejlesztési Bank Részvénytársaság- A Magyar Távirati Iroda Részvénytársaság- A közszolgálati műsorszolgáltatók (organismes de radiodiffusion de service public).- Azok a közműsor-szolgáltatók, amelyek működését többségi részben állami, illetve önkormányzati költségvetésből finanszírozzák (organismes de radiodiffusion de service public financés en majorité par le budget public)- Az Országos Rádió és Televízió TestületCatégories- Organisations créées pour satisfaire des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial et contrôlées par des entités publiques ou financées en majorité par des entités publiques (par le budget public)- Organisations instituées par une loi qui détermine leurs missions de service public et régit leur fonctionnement, et contrôlées par par des entités publiques ou financées en majorité par des entités publiques (par le budget public)- Organisations insituées par des entités publiques pour réaliser certaines activités de base et contrôlées par ces entités publiquesMalte- Uffiċċju tal-Prim Ministru (Office of the Prime Minister)- Kunsill Malti Għall-Iżvilupp Ekonomiku u Soċjali (Malta Council for Economic and Social Development).- Awtorità tax-Xandir (Broadcasting Authority).- Industrial Projects and Services Ltd- Kunsill ta' Malta għax-Xjenza u Teknoloġija (Malta Council for Science and Technology)- Ministeru tal-Finanzi (Ministry of Finance)- Awtorità għas-Servizzi Finanzjarji ta' Malta (Malta Financial Services Authority).- Borża ta' Malta (Malta Stock Exchange)- Awtorità dwar Lotteriji u l-Loghob (Lotteries and Gaming Authority)- Awtorità tal-Istatistika ta' Malta (Malta Statistics Authority)- Sezzjoni ta' Konformità mat-Taxxa (Tax Compliance Unit)- Ministeru tal-Ġustizzja u l-Intern (Ministry for Justice & Home Affairs)- Ċentru Malti tal-Arbitraġġ (Malta Arbitration Centre)- Kunsilli Lokali (Local Councils)- Ministeru tal-Edukazzjoni, Żgħażagħ u Impjiegi (Ministry of Education, Youth and Employment)- Junior College- Kulleġġ Malti għall-Arti, Xjenza u Teknoloġija (Malta College of Arts Science and Technology)- Università' ta' Malta (University of Malta)- Fondazzjoni għall-Istudji Internazzjonali (Foundation for International Studies)- Fondazzjoni għall-Iskejjel ta' Għada (Foundation for Tomorrow's Schools)- Fondazzjoni għal Servizzi Edukattivi (Foundation for Educational Services)- Korporazzjoni tal-Impjieg u t-Taħriġ (Employment and Training Corporation)- Awtorità' tas-Saħħa u s-Sigurtà (Occupational Health and Safety Authority)- Istitut għalStudji Turistiċi (Institute for Tourism Studies)- Kunsill Malti għall-Isport- Bord tal-Koperattivi (Cooperatives Board)- Pixxina Nazzjonali tal-Qroqq (National Pool tal-Qroqq)- Ministeru tat-Turiżmu u Kultura (Ministry for Tourism and Culture)- Awtorità Maltija-għat-Turiżmu (Malta Tourism Authority)- Heritage Malta- Kunsill Malti għall-Kultura u l-Arti (National Council for Culture and the Arts)- Ċentru għall-Kreativita fil-Kavallier ta' San Ġakbu (St. James Cavalier Creativity Centre)- Orkestra Nazzjonali (National Orchestra)- Teatru Manoel (Manoel Theatre)- Ċentru tal- Konferenzi tal-Mediterran (Mediterranean Conference Centre)- Ċentru Malti għar-Restawr (Malta Centre for Restoration)- Sovrintendenza tal-Patrimonju Kulturali (Superintendence of Cultural Heritage)- Fondazzjoni Patrimonju Malti- Ministeru tal-Kompetittività u l-Komunikazzjoni (Ministry for Competitiveness and Communications)- Awtorità' ta' Malta dwar il-Komuikazzjoni (Malta Communications Authority)- Awtorità' ta' Malta dwar l-Istandards (Malta Standards Authority)- Ministeru tar-Riżorsi u Infrastruttura (Ministry for Resources and Infrastructure)- Awtorità' ta' Malta dwar ir-Riżorsi (Malta Resources Authority)- Kunsill Konsultattiv dwar l-Industija tal-Bini (Building Industry Consultative Council)- Ministeru għal Għawdex (Ministry for Gozo)- Ministeru tas-Saħħa, l-Anzjani u Kura fil-Komunità (Ministry of Health, the Elderly and Community Care)- Fondazzjoni għas-Servizzi Mediċi (Foundation for Medical Services)- Sptar Zammit Clapp (Zammit Clapp Hospital)- Sptar Mater Dei (Mater Dei Hospital)- Sptar Monte Carmeli (Mount Carmel Hospital)- Awtorità dwar il-Mediċini (Medicines Authority)- Kumitat tal-Welfare (Welfare Committee)- Ministeru għall-Investiment, Industrija u Teknologija ta' Informazzjoni (Ministry for –Investment, Industry and Information Technology)- Laboratorju Nazzjonali ta' Malta (Malta National Laboratory)- MGI/Mimcol- Gozo Channel Co. Ltd- Kummissjoni dwar il-Protezzjoni tad-Data (Data Protection Commission)- MITTS- Sezzjoni tal-Privatizzazzjoni (Privatization Unit)- Sezzjoni għan-Negozjati Kollettivi (Collective Bargaining Unit)- Malta Enterprise- Malta Industrial Parks- Ministeru għall-Affarijiet Rurali u l-Ambjent (Ministry for Rural Affairs and the Environment)- Awtorità ta' Malta għall-Ambjent u l-Ippjanar (Malta Environment and Planning Authority)- Wasteserv Malta Ltd- Ministeru għall-Iżvilupp Urban u Toroq (Ministry for Urban Development and Roads)- Ministeru għall-Familja u Solidarjetà Socjali (Ministry for the Family and Social Solidarity)- Awtorità tad-Djar (Housing Authority)- Fondazzjoni għas-Servizzi Soċjali (Foundation for Social Welfare Services)- Sedqa- Appoġġ- Kummissjoni Nazzjonali Għal Persuni b'Diżabilità (National Commission for Disabled Persons)- Sapport- Ministeru għall-Affarijiet Barranin (Ministry of Foreign Affairs)- Istitut Internazzjonali tal-Anzjani (International Institute on Ageing)Pays-BasOrganismes- Ministerie van Binnenlandse Zaken en Koninkrijksrelaties- Nederlands Instituut voor Brandweer en rampenbestrijding (NIBRA)- Nederlands Bureau Brandweer Examens (NBBE)- Landelijk Selectie- en Opleidingsinstituut Politie (LSOP)- 25 afzonderlijke politieregio's – (25 zones de police distinctes)- Stichting ICTU- Voorziening tot samenwerking Politie Nederland- Ministerie van Economische Zaken- Stichting Syntens- Van Swinden Laboratorium B.V.- Nederlands Meetinstituut B.V.- Nederland Instituut voor Vliegtuigontwikkeling en Ruimtevaart (NIVR)- Nederlands Bureau voor Toerisme en Congressen- Samenwerkingsverband Noord Nederland (SNN)- Ontwikkelingsmaatschappij Oost Nederland N.V.(Oost N.V.)- LIOF (Limburg Investment Development Company LIOF)- Noordelijke Ontwikkelingsmaatschappij (NOM)- Brabantse Ontwikkelingsmaatschappij (BOM)- Onafhankelijke Post en Telecommunicatie Autoriteit (Opta)- Centraal Bureau voor de Statistiek (CBS)- Energieonderzoek Centrum Nederland (ECN)- Stichting PUM (Programma Uitzending Managers)- Stichting Kenniscentrum Maatschappelijk Verantwoord Ondernemen (MVO)- Kamer van Koophandel Nederland- Ministerie van Financiën- De Nederlandse Bank N.V.- Autoriteit Financiële Markten- Pensioen- & Verzekeringskamer- Ministerie van Justitie- Stichting Reclassering Nederland (SRN)- Stichting VEDIVO- Voogdij- en gezinsvoogdij instellingen – (institutions responsables de la tutelle et de la tutelle familiale)- Stichting Halt Nederland (SHN)- Particuliere Internaten – (internats privés)- Particuliere Jeugdinrichtingen – (institutions pénales pour jeunes délinquants)- Schadefonds Geweldsmisdrijven- Centraal Orgaan opvang asielzoekers (COA)- Landelijk Bureau Inning Onderhoudsbijdragen (LBIO)- Landelijke organisaties slachtofferhulp- College Bescherming Persoongegevens- Raden voor de Rechtsbijstand- Stichting Rechtsbijstand Asiel- Stichtingen Rechtsbijstand- Landelijk Bureau Racisme bestrijding (LBR)- Clara Wichman Instituut- Ministerie van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit- Bureau Beheer Landbouwgronden- Faunafonds- Staatsbosbeheer- Stichting Voorlichtingsbureau voor de Voeding- Universiteit Wageningen- Stichting DLO- (Hoofd) productschappen – (groupements professionnels)- Ministerie van Onderwijs, Cultuur en WetenschapLes autorités compétentes des:- écoles d'enseignement primaire publiques ou privées subventionnées par des fonds publics au sens de la Wet op het primair onderwijs (loi sur l'enseignement primaire);- écoles d'enseignement primaire spécial publiques ou privées subventionnées par des fonds publics au sens de la Wet op het primair onderwijs (loi sur l'enseignement primaire);- écoles et institutions d'enseignement spécial et secondaire publiques ou privées subventionnées par des fonds publics au sens de la Wet op de expertisecentra (loi sur les centres de ressources);- écoles et institutions d'enseignement secondaire publiques ou privées subventionnées par des fonds publics au sens de la Wet op het voortgezet onderwijs (loi sur l'enseignement secondaire);- institutions privées subventionnées par des fonds publics au sens de la Wet Educatie en Beroepsonderwijs (loi sur l'enseignement et l'enseignement professionnel);- universités et institutions d'enseignement supérieur subventionnées par des fonds publics, Open University et hôpitaux universitaires, au sens de la Wet op het hoger onderwijs en wetenschappelijk onderzoek (loi sur l'enseignement supérieur et la recherche scientifique);- services d'encadrement scolaire au sens de la Wet op het primair onderwijs (loi sur l'enseignement primaire) et de la Wet op de expertisecentra (loi sur les centres de ressources);- centres pédagogiques nationaux au sens de la Wet subsidiëring landelijke onderwijsondersteunende activiteiten (loi sur les subventions pour les activités d'assistance éducative au niveau national);- organismes de radiodiffusion au sens de la Mediawet (loi sur les médias), à condition qu'ils soient financés à plus de 50 % par le ministère de l'enseignement, de la culture et des sciences;- services au sens de la Wet Verzelfstandiging Rijksmuseale Diensten (loi sur la privatisation des services muséaux nationaux);- autres organismes et institutions dans le domaine de l'éducation, de la culture et des sciences qui sont financées à plus de 50 % par le ministère de l'éducation, de la culture et des sciences.- Tous les organismes qui sont subventionnés par le Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap pour plus de 50 % de leur budget, par exemple:- Bedrijfsfonds voor de Pers (BvdP)- Commissariaat voor de Media (CvdM)- Informatie Beheer Groep (IB-Groep)- Koninklijke Bibliotheek (KB)- Koninklijke Nederlandse Academie van Wetenschappen (KNAW)- Vereniging voor Landelijke organen voor beroepsonderwijs (COLO)- Nederlands Vlaams Accreditatieorgaan Hoger Onderwijs (NVAO)- Fonds voor beeldende kunsten, vormgeving en bouwkunst- Fonds voor Amateurkunsten en Podiumkunsten- Fonds voor de scheppende toonkunst- Mondriaanstichting;- Nederlands fonds voor de film- Stimuleringsfonds voor de architectuur- Fonds voor Podiumprogrammering- en marketing- Fonds voor de letteren- Nederlands Literair Productie- en Vertalingsfonds- Nederlandse Omroepstichting (NOS)- Nederlandse Organisatie voor Toegepast Natuurwetenschappelijk Onderwijs (TNO)- Nederlandse Organisatie voor Wetenschappelijk Onderzoek (NWO)- Stimuleringsfonds Nederlandse culturele omroepproducties (STIFO)- Vervangingsfonds en bedrijfsgezondheidszorg voor het onderwijs (VF)- Nederlandse organisatie voor internationale samenwerking in het hoger onderwijs (Nuffic)- Europees Platform voor het Nederlandse Onderwijs- Nederlands Instituut voor Beeld en Geluid (NIBG)- Stichting ICT op school- Stichting Anno- Stichting Educatieve Omroepcombinatie (EduCom)- Stichting Kwaliteitscentrum Examinering (KCE)- Stichting Kennisnet- Stichting Muziek Centrum van de Omroep- Stichting Nationaal GBIF Kennisknooppunt (NL-BIF)- Stichting Centraal Bureau voor Genealogie- Stichting Ether Reclame (STER)- Stichting Nederlands Instituut Architectuur en Stedenbouw- Stichting Radio Nederland Wereldomroep- Stichting Samenwerkingsorgaan Beroepskwaliteit Leraren (SBL)- Stichting tot Exploitatie van het Rijksbureau voor Kunsthistorische documentatie (RKD)- Stichting Sectorbestuur Onderwijsarbeidsmarkt- Stichting Nationaal Restauratiefonds- Stichting Forum voor Samenwerking van het Nederlands Archiefwezen en Documentaire Informatie- Rijksacademie voor Beeldende Kunst en Vormgeving- Stichting Nederlands Onderwijs in het Buitenland- Stichting Nederlands Instituut voor Fotografie- Nederlandse Taalunie- Stichting Participatiefonds voor het onderwijs- Stichting Uitvoering Kinderopvangregelingen/Kintent- Stichting voor Vluchteling-Studenten UAF- Stichting Nederlands Interdisciplinair Demografisch Instituut- College van Beroep voor het Hoger Onderwijs- Vereniging van openbare bibliotheken NBLC- Nederlandse Programmastichting- Stichting Stimuleringsfonds Nederlandse Culturele Omroepproducties- Stichting Lezen- Centrum voor innovatie van opleidingen- Instituut voor Leerplanontwikkeling- Landelijk Dienstverlenend Centrum voor studie- en beroepskeuzevoorlichting- Max Goote Kenniscentrum voor Beroepsonderwijs en Volwasseneneducatie- Stichting Vervangingsfonds en Bedrijfsgezondheidszorg voor het Onderwijs- BVE-Raad- Colo, Vereniging kenniscentra beroepsonderwijs bedrijfsleven- Stichting kwaliteitscentrum examinering beroepsonderwijs- Vereniging Jongerenorganisatie Beroepsonderwijs- Combo, Stichting Combinatie Onderwijsorganisatie- Stichting Financiering Struktureel Vakbondsverlof Onderwijs- Stichting Samenwerkende Centrales in het COPWO- Stichting SoFoKles- Europees Platform- Stichting mobiliteitsfonds HBO- Nederlands Audiovisueel Archiefcentrum- Stichting minderheden Televisie Nederland- Stichting omroep allochtonen- Stichting Multiculturele Activiteiten Utrecht- School der Poëzie- Nederlands Perscentrum- Nederlands Letterkundig Museum en documentatiecentrum- Bibliotheek voor varenden- Christelijke bibliotheek voor blinden en slechtzienden- Federatie van Nederlandse Blindenbibliotheken- Nederlandse luister- en braillebibliotheek- Federatie Slechtzienden- en Blindenbelang- Bibliotheek Le Sage Ten Broek- Doe Maar Dicht Maar- ElHizjra- Fonds Bijzondere Journalistieke Projecten- Fund for Central and East European Bookprojects- Jongeren Onderwijs Media- Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid- Sociale Verzekeringsbank- Sociaal Economische Raad (SER)- Raad voor Werk en Inkomen (RWI)- Centrale organisatie voor werk en inkomen- Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen- Ministerie van Verkeer en Waterstaat- RDW, Dienst Wegverkeer- Luchtverkeersleiding Nederland (LVNL)- Nederlandse Loodsencorporatie (NLC)- Regionale Loodsencorporatie (RLC)- Ministerie van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer- Kadaster- Centraal Fonds voor de Volkshuisvesting- Stichting Bureau Architectenregister- Ministerie van Volksgezondheid, Welzijn en Sport- Commissie Algemene Oorlogsongevallenregeling Indonesië (COAR)- College ter beoordeling van de Geneesmiddelen (CBG)- Commissies voor gebiedsaanwijzing- College sanering Ziekenhuisvoorzieningen- Zorgonderzoek Nederland (ZON)- Inspection bodies under the Wet medische hulpmiddelen- N.V. KEMA/Stichting TNO Certification- College Bouw Ziekenhuisvoorzieningen (CBZ)- College voor Zorgverzekeringen (CVZ)- Nationaal Comité 4 en 5 mei- Pensioen- en Uitkeringsraad (PUR)- College Tarieven Gezondheidszorg (CTG)- Stichting Uitvoering Omslagregeling Wet op de Toegang Ziektekostenverzekering (SUO)- Stichting tot bevordering van de Volksgezondheid en Milieuhygiëne (SVM)- Stichting Facilitair Bureau Gemachtigden Bouw VWS- Stichting Sanquin Bloedvoorziening- College van Toezicht op de Zorgverzekeringen organen ex artikel 14, lid 2c, Wet BIG- Ziekenfondsen- Nederlandse Transplantatiestichting (NTS)- Regionale Indicatieorganen (RIO's)Autriche- Tous les organismes faisant l'objet d'un contrôle budgétaire du "Rechnungshof" (Cour des comptes), à l'exception de ceux qui ont une nature industrielle ou commerciale.Pologne1) Universités et écoles supérieures publiques- Uniwersytet w Białymstoku- Uniwersytet w Gdańsku- Uniwersytet Śląski- Uniwersytet Jagielloński w Krakowie- Uniwersytet Kardynała Stefana Wyszyńskiego- Katolicki Uniwersytet Lubelski- Uniwersytet Marii Curie-Skłodowskiej- Uniwersytet Łódzki- Uniwersytet Opolski- Uniwersytet im. Adama Mickiewicza- Uniwersytet Mikołaja Kopernika- Uniwersytet Szczeciński- Uniwersytet Warmińsko-Mazurski w Olsztynie- Uniwersytet Warszawski- Uniwersytet Rzeszowski- Uniwersytet Wrocławski- Uniwersytet Zielonogórski- Uniwersytet Kazimierza Wielkiego w Bydgoszczy- Akademia Techniczno-Humanistyczna w Bielsku-Białej- Akademia Górniczo-Hutnicza im. St. Staszica w Krakowie- Politechnika Białostocka- Politechnika Częstochowska- Politechnika Gdańska- Politechnika Koszalińska- Politechnika Krakowska- Politechnika Lubelska- Politechnika Łódzka- Politechnika Opolska- Politechnika Poznańska- Politechnika Radomska im. Kazimierza Pułaskiego- Politechnika Rzeszowska im. Ignacego Łukasiewicza- Politechnika Szczecińska- Politechnika Śląska- Politechnika Świętokrzyska- Politechnika Warszawska- Politechnika Wrocławska- Akademia Morska w Gdyni- Wyższa Szkoła Morska w Szczecinie- Akademia Ekonomiczna im. Karola Adamieckiego w Katowicach- Akademia Ekonomiczna w Krakowie- Akademia Ekonomiczna w Poznaniu- Szkoła Główna Handlowa- Akademia Ekonomiczna im. Oskara Langego we Wrocławiu- Akademia Pedagogiczna im. KEN w Krakowie- Akademia Pedagogiki Specjalnej im. Marii Grzegorzewskiej- Akademia Podlaska w Siedlcach- Akademia Świętokrzyska im. Jana Kochanowskiego w Kielcach- Pomorska Akademia Pedagogiczna w Słupsku- Akademia Pedagogiczna im. Jana Długosza w Częstochowie- Wyższa Szkoła Filozoficzno-Pedagogiczna "Ignatianum" w Krakowie- Wyższa Szkoła Pedagogiczna w Rzeszowie- Akademia Techniczno-Rolnicza im. J. J. Śniadeckich w Bydgoszczy- Akademia Rolnicza im. Hugona Kołłątaja w Krakowie- Akademia Rolnicza w Lublinie- Akademia Rolnicza im. Augusta Cieszkowskiego w Poznaniu- Akademia Rolnicza w Szczecinie- Szkoła Główna Gospodarstwa Wiejskiego w Warszawie- Akademia Rolnicza we Wrocławiu- Akademia Medyczna w Białymstoku- Akademia Medyczna imt Ludwika Rydygiera w Bydgoszczy- Akademia Medyczna w Gdańsku- Śląska Akademia Medyczna w Katowicach- Collegium Medicum Uniwersytetu Jagiellońskiego w Krakowie- Akademia Medyczna w Lublinie- Uniwersytet Medyczny w Łodzi- Akademia Medyczna im. Karola Marcinkowskiego w Poznaniu- Pomorska Akademia Medyczna w Szczecinie- Akademia Medyczna w Warszawie- Akademia Medyczna im. Piastów Śląskich we Wrocławiu- Centrum Medyczne Kształcenia Podyplomowego- Chrześcijańska Akademia Teologiczna w Warszawie- Papieski Fakultet Teologiczny we Wrocławiu- Papieski Wydział Teologiczny w Warszawie- Instytut Teologiczny im. Błogosławionego Wincentego Kadłubka w Sandomierzu- Instytut Teologiczny im. Świętego Jana Kantego w Bielsku-Białej- Akademia Marynarki Wojennej im. Bohaterów Westerplatte w Gdyni- Akademia Obrony Narodowej- Wojskowa Akademia Techniczna im. Jarosława Dąbrowskiego w Warszawie- Wojskowa Akademia Medyczna im. Gen. Dyw. Bolesława Szareckiego w Łodzi- Wyższa Szkoła Oficerska Wojsk Lądowych im. Tadeusza Kościuszki we Wrocławiu- Wyższa Szkoła Oficerska Wojsk Obrony Przeciwlotniczej im. Romualda Traugutta- Wyższa Szkoła Oficerska im. gen. Józefa Bema w Toruniu- Wyższa Szkoła Oficerska Sił Powietrznych w Dęblinie- Wyższa Szkoła Oficerska im. Stefana Czarnieckiego w Poznaniu- Wyższa Szkoła Policji w Szczytnie- Szkoła Główna Służby Pożarniczej w Warszawie- Akademia Muzyczna im. Feliksa Nowowiejskiego w Bydgoszczy- Akademia Muzyczna im. Stanisława Moniuszki w Gdańsku- Akademia Muzyczna im. Karola Szymanowskiego w Katowicach- Akademia Muzyczna w Krakowie- Akademia Muzyczna im. Grażyny i Kiejstuta Bacewiczów w Łodzi- Akademia Muzyczna im. Ignacego Jana Paderewskiego w Poznaniu- Akademia Muzyczna im. Fryderyka Chopina w Warszawie- Akademia Muzyczna im. Karola Lipińskiego we Wrocławiu- Akademia Wychowania Fizycznego i Sportu im. Jędrzeja Śniadeckiego w Gdańsku- Akademia Wychowania Fizycznego w Katowicach- Akademia Wychowania Fizycznego im. Bronisława Czecha w Krakowie- Akademia Wychowania Fizycznego im. Eugeniusza Piaseckiego w Poznaniu- Akademia Wychowania Fizycznego Józefa Piłsudskiego w Warszawie- Akademia Wychowania Fizycznego we Wrocławiu- Akademia Sztuk Pięknych w Gdańsku- Akademia Sztuk Pięknych Katowicach- Akademia Sztuk Pięknych im. Jana Matejki w Krakowie- Akademia Sztuk Pięknych im. Władysława Strzemińskiego w Łodzi- Akademia Sztuk Pięknych w Poznaniu- Akademia Sztuk Pięknych w Warszawie- Akademia Sztuk Pięknych we Wrocławiu- Państwowa Wyższa Szkoła Teatralna im. Ludwika Solskiego w Krakowie- Państwowa Wyższa Szkoła Filmowa, Telewizyjna i Teatralna im. Leona Schillera w Łodzi- Akademia Teatralna im. Aleksandra Zelwerowicza w Warszawie- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa im. Jana Pawła II w Białej Podlaskiej- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Chełmie- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Ciechanowie- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Elblągu- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Głogowie- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Gorzowie Wielkopolskim- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa im. Ks, Bronisława Markiewicza w Jarosławiu- Kolegium Karkonoskie w Jeleniej Górze- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa im. Prezydenta Stanisława Wojciechowskiego w – Kaliszu- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Koninie- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Krośnie- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa im. Witelona w Legnicy- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa im. Jana Amosa Komeńskiego w Lesznie- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Nowym Sączu- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Nowym Targu- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Nysie- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa im. Stanisława Staszica w Pile- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Płocku- Państwowa Wyższa Szkoła Wschodnioeuropejska w Przemyślu- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Raciborzu- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa im. Jana Gródka w Sanoku- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Sulechowie- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa im. Prof. Stanisława Tarnowskiego w Tarnobrzegu- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Tarnowie- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa im. Angelusa Silesiusa w Wałbrzychu- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa we Włocławku- Państwowa Medyczna Wyższa Szkoła Zawodowa w Opolu- Państwowa Wyższa Szkoła Informatyki i Przedsiębiorczości w Łomży- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Gnieźnie- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Suwałkach- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Wałczu- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Oświęcimiu- Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Zamościu2) Institutions culturelles des collectivités régionales et locales3) Parcs nationaux- Babiogórski Park Narodowy- Białowieski Park Narodowy- Biebrzański Park Narodowy- Bieszczadzki Park Narodowy- Drawieński Park Narodowy- Gorczański Park Narodowy- Kampinoski Park Narodowy- Karkonoski Park Narodowy- Magurski Park Narodowy- Narwiański Park Narodowy- Ojcowski Park Narodowy- Park Narodowy "Bory Tucholskie"- Park Narodowy Gór Stołowych- Park Narodowy "Ujście Warty"- Pieniński Park Narodowy- Poleski Park Narodowy- oztoczański Park Narodowy- Słowiński Park Narodowy- Świętokrzyski Park Narodowy- Tatrzański Park Narodowy- Wielkopolski Park Narodowy- Wigierski Park Narodowy- Woliński Park Narodowy4) Écoles primaires et secondaires publiques5) Organismes publics de radiotélédiffusion- Telewizja Polska S.A. (télévision polonaise)- Polskie Radio S.A. (radio polonaise)6) Musées, théâtres, bibliothèques publics et autres institutions culturelles publiques- Muzeum Narodowe w Krakowie- Muzeum Narodowe w Poznaniu- Muzeum Narodowe w Warszawie- Zamek Królewski w Warszawie- Zamek Królewski na Wawelu - Państwowe Zbiory Sztuki- Muzeum Żup Krakowskich- Państwowe Muzeum Auschwitz-Birkenau- Państwowe Muzeum na Majdanku- Muzeum Stutthof w Sztutowie- Muzeum Zamkowe w Malborku- Centralne Muzeum Morskie- Muzeum "Łazienki Królewskie"- Muzeum Pałac w Wilanowie- Muzeum Łowiectwa i Jeździectwa w Warszawie- Muzeum Wojska Polskiego- Teatr Narodowy- Narodowy Stary Teatr Kraków- Teatr Wielki - Opera Narodowa- Filharmonia Narodowa- Galeria Zachęta- Centrum Sztuki Współczesnej- Centrum Rzeźby Polskiej w Orońsku- Międzynarodowe Centrum Kultury w Krakowie- Instytut im. Adama Mickiewicza- Dom Pracy Twórczej w Wigrach- Dom Pracy Twórczej w Radziejowicach- Instytut Dziedzictwa Narodowego- Biblioteka Narodowa- Instytut Książki- Polski Instytut Sztuki Filmowej- Instytut Teatralny- Filmoteka Narodowa- Narodowe Centrum Kultury- Muzeum Sztuki Nowoczesnej w Warszawie- Muzeum Historii Polski w Warszawie- Centrum Edukacji Artystycznej7) Institutions de recherche publiques, institutions de recherche et développement, autres institutions de recherche8) Unités autonomes publiques de gestion des soins de santé créées par des collectivités régionales ou locales ou des groupements de ces collectivités9) Autres- Państwowa Agencja Informacji i Inwestycji ZagranicznychPortugal- Institutos públicos sem carácter comercial ou industrial – (instituts publics ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial)- Serviços públicos personalizados – (services publics dotés de la personnalité juridique)- Fundações públicas – (fondations publiques)- Estabelecimentos públicos de ensino, investigação científica e saúde – (établissements publics d'enseignement, de recherche scientifique et de santé)- INGA (Instituto Nacional de Intervenção e Garantia Agrícola – institut national d'intervention et de garantie agricole)- Instituto do Consumidor- Instituto de Meteorologia- Instituto da Conservação da Natureza- Instituto da Água- ICEP / Instituto de Comércio Externo de Portugal- Instituto do SangueRoumanie- Academia Română- Biblioteca Națională a României- Arhivele Naționale- Institutul Diplomatic Român- Institutul Cultural Român- Institutul European din România- Institutul de Investigare a Crimelor Comunismului- Institutul de Memorie Culturală- Agenția Națională pentru Programe Comunitare în Domeniul Educației și Formării Profesionale- Centrul European UNESCO pentru Invățământul Superior- Comisia Națională a României pentru UNESCO- Societatea Română de Radiodifuziune- Societatea Română de Televiziune- Societatea Națională pentru Radiocomunicații- Centrul Național al Cinematografiei- Studioul de Creație Cinematografică- Arhiva Națională de Filme- Muzeul Național de Artă Contemporană- Palatul Național al Copiilor- Centrul Național pentru Burse de Studii în Străinătate- Agenția pentru Sprijinirea Studenților- Comitetul Olimpic și Sportiv Român- Agenția pentru Cooperare Europeană în domeniul Tineretului (EUROTIN)- Agenția Națională pentru Sprijinirea Inițiativelor Tinerilor (ANSIT)- Institutul Național de Cercetare pentru Sport- Consiliul Național pentru Combaterea Discriminării- Secretariatul de Stat pentru Problemele Revoluționarilor din Decembrie 1989- Secretariatul de Stat pentru Culte- Agenția Națională pentru Locuințe- Casa Națională de Pensii și alte Drepturi de Asigurări Sociale- Casa Națională de Asigurări de Sănătate- Inspecția Muncii- Oficiul Central de Stat pentru Probleme Speciale- Inspectoratul General pentru Situații de Urgență- Agenția Națională de Consultanță Agricola- Agenția Națională pentru Ameliorare și Reproducție în Zootehnie- Laboratorul Central pentru Carantină Fitosanitară- Laboratorul Central pentru Calitatea Semințelor și a Materialului Săditor- Insitutul pentru Controlul produselor Biologice și Medicamentelor de Uz Veterinar- Institutul de Igienă și Sănătate Publică și Veterinară- Institutul de Diagnostic și Sănătate Animală- Institutul de Stat pentru Testarea și Înregistrarea Soiurilor- Banca de Resurse GeneticeVegetale- Agenția Națională pentru Dezvoltarea și Implementarea Programelor de Reconstrucție a Zonele Miniere- Agenția Națională pentru Substanțe și Preparate Chimice Periculoase- Agenția Națională de Control al Exporturilor Strategice și al Interzicerii Armelor Chimice- Administrația Rezervației Biosferei "Delta Dunării" Tulcea- Regia Națională a Pădurilor (ROMSILVA)- Administrația Națională a Rezervelor de Stat- Administrația Națională Apele Române- Administrația Națională de Meteorologie- Comisia Națională pentru Reciclarea Materialelor- Comisia Națională pentru Controlul Activităților Nucleare- Agenția Manageriala de Cercetare Științifică, Inovare și Transfer Tehnologic- Oficiul pentru Administrare și Operare al Infrastructurii de Comunicații de Date "RoEduNet"- Inspecția de Stat pentru Controlul Cazanelor, Recipientelor sub Presiune și Instalațiilor de Ridicat- Centrul Român pentru Pregătirea și Perfecționarea Personalului din Transporturi Navale- Inspectoratul Navigației Civile (INC)- Regia Autonomă Registrul Auto Român- Agenția Spațială Română- Scoala Superioară de Aviație Civilă- Regia Autonomă "Autoritatea Aeronautică Civilă Română"- Aeroclubul României- Centrul de Pregătire pentru Personalul din Industrie Bușteni- Centrul Român de Comerț Exterior- Centrul de Formare și Management București- Agenția de Cercetare pentru Tehnică și Tehnologii militare- Agenția Română de Intervenții și Salvare Navală-ARSIN- Asociația Română de Standardizare (ASRO)- Asociația de Acreditare din România (RENAR)- Comisia Națională de Prognoză (CNP)- Institutul Național de Statistică (INS)- Comisia Națională a Valorilor Mobiliare (CNVM)- Comisia de Supraveghere a Asigurărilor (CSA)- Comisia de Supraveghere a Sistemului de Pensii Private- Consiliul Economic și Social (CES)- Agenția Domeniilor Statului- Oficiul Național al Registrului Comerțului- Autoritatea pentru Valorificarea Activelor Statului (AVAS)- Consiliul Național pentru Studierea Arhivelor Securității- Avocatul Poporului- Institutul Național de Administrație (INA)- Inspectoratul Național pentru Evidența Persoanelor- Oficiul de Stat pentru Invenții și Mărci (OSIM)- Oficiul Român pentru Drepturile de Autor (ORDA)- Oficiul Național al Monumentelor Istorice- Oficiul Național de Prevenire și Combatere a Spălării Banilor (ONPCSB)- Biroul Român de Metrologie Legală- Inspectoratul de Stat în Construcții- Compania Națională de Investiții- Compania Națională de Autostrăzi și Drumuri Naționale- Agenția Națională de Cadastru și Publicitate Imobiliară- Administrația Națională a Îmbunătățirilor Funciare- Garda Financiară- Garda Națională de Mediu- Institutul Național de Expertize Criminalistice- Institutul Național al Magistraturii- Scoala Nationala de Grefieri- Administrația Generală a Penitenciarelor- Oficiul Registrului Național al Informațiilor Secrete de Stat- Autoritatea Națională a Vămilor- Banca Națională a României- Regia Autonomă "Monetăria Statului"- Regia Autonomă "Imprimeria Băncii Naționale"- Regia Autonomă "Monitorul Oficial"- Oficiul Național pentru Cultul Eroilor- Oficiul Român pentru Adopții- Oficiul Român pentru Imigrări- Compania Națională "Loteria Română"- Compania Națională "ROMTEHNICA"- Compania Națională "ROMARM"- Agenția Națională pentru Romi- Agenția Națională de Presă "ROMPRESS"- Regia Autonomă "Administrația Patrimoniului Protocolului de Stat"- Institute și centre de cercetare (instituts et centres de recherche)- Instituții de învățământ de stat (instituts publics d'enseignement)- Universități de stat (universités d'État)- Muzee (musées)- Biblioteci de stat (bibliothèques publiques)- Teatre de stat, opere, operete, filarmonica, centre și case de cultură (théâtres, opéras, orchestres philharmoniques, maisons de la culture et centres culturels d'État)- Reviste (magazines)- Edituri (maisons d'édition)- Inspectorate scolare, de cultură și de culte (inspection des établissements d'enseignement, des établissements culturels et des lieux de culte)- Complexuri, federații și cluburi sportive (fédérations sportives et clubs)- Spitale, sanatorii, policlinici, dispensare, centre medicale, institute medico-legale, stații de ambulanță (hôpitaux, sanatoriums, cliniques, services médicaux, instituts médico-légaux, services d'ambulance)- Unități de asistență socială (services d'assistance sociale)- Tribunale (tribunaux)- Judecătorii (cours de justice)- Curți de Apel (cours d'appel)- Penitenciare (prisons)- Parchetele de pe lângă instanțele judecătorești (bureaux des procureurs)- Unități militare (unités militaires)- Instanțe militare (cours de justice militaires)- Inspectorate de poliție (inspection de la police)- Centre de odihnă (maisons de repos)Slovénie- Javni zavodi s področja vzgoje, izobraževanja ter športa (institutions publiques dans le domaine de l'accueil des enfants, de l'enseignement et du sport)- Javni zavodi s področja zdravstva (institutions publiques dans le domaine des soins de santé)- Javni zavodi s področja socialnega varstva (institutions publiques dans le domaine de la sécurité sociale)- Javni zavodi s področja kulture (institutions publiques dans le domaine de la culture)- Javni zavodi s področja raziskovalne dejavnosti (institutions publiques dans le domaine de la science et de la recherche)- Javni zavodi s področja kmetijstva in gozdarstva (institutions publiques dans le domaine de l'agriculture et des forêts)- Javni zavodi s področja okolja in prostora (institutions publiques dans le domaine de l'environnement et de l'aménagement du territoire)- Javni zavodi s področja gospodarskih dejavnosti (institutions publiques dans le domaine des activités économiques)- Javni zavodi s področja malega gospodarstva in turizma (institutions publiques dans le domaine des petites entreprises et du tourisme)- Javni zavodi s področja javnega reda in varnosti (institutions publiques dans le domaine de l'ordre public et de la sécurité)- Agencije (agences)- Skladi socialnega zavarovanja (fonds de sécurité sociale)- Javni skladi na ravni države in na ravni občin (fonds publics au niveau du gouvernement central et des collectivités locales)- Družba za avtoceste v RS- Entités créées par des organismes d'État ou locaux et relevant du budget de la République de Slovénie ou des autorités locales- Autres personnes morales, correspondant à la définition de personne publique établie par la ZJN-2, article 3, paragraphe 2Slovaquie- Toute personne morale constituée ou créée par une mesure législative, réglementaire ou administrative particulière pour satisfaire des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial tout en satisfaisant au moins à une des conditions suivantes:- être totalement ou partiellement financée par un pouvoir adjudicateur, à savoir une autorité gouvernementale, une municipalité, une région autonome ou une autre personne morale, qui satisfait en même temps aux conditions visées à l'article 1er, paragraphe 9, point a), b) ou c), de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil- être gérée ou contrôlée par un pouvoir adjudicateur, à savoir une autorité gouvernementale, une municipalité, une région autonome ou un autre organisme de droit public, qui satisfait en même temps aux conditions visées à l'article 1er, paragraphe 9, point a), b) ou c), de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil- être un pouvoir adjudicateur, à savoir une autorité gouvernementale, une municipalité, une région autonome ou une autre personne morale, qui satisfait en même temps aux conditions visées à l'article 1er, paragraphe 9, point a), b) ou c), de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, et nomme ou élit plus de la moitié des membres de son organe d'administration ou de surveillanceCes personnes sont des organismes de droit public exerçant une activité, notamment:- en vertu de la loi no 16/2004 Rec. sur la télévision slovaque- en vertu de la loi no 619/2003 Rec. sur la radio slovaque- en vertu de la loi no 581/2004 Rec. sur les compagnies d'assurance maladie, modifiée par la –loi no 719/2004 Rec. réglementant l'assurance maladie publique en vertu de la loi no 580/2004 Rec. sur l'assurance maladie, modifiée par la loi no 718/2004 Rec.- en vertu de la loi no 121/2005 Rec., qui a promulgué le texte consolidé de la loi no 461/2003 Rec. sur l'assurance sociale, dans sa version modifiéeFinlandeLes organismes ou entreprises publics ou publiquement contrôlés ne présentant pas un caractère industriel ou commercialSuèdeTous les organismes non commerciaux dont les marchés publics sont soumis au contrôle de l'autorité suédoise de la concurrenceRoyaume-UniOrganismes- Design Council- Health and Safety Executive- National Research Development Corporation- Public Health Laboratory Service Board- Advisory, Conciliation and Arbitration Service- Commission for the New Towns- National Blood Authority- National Rivers Authority- Scottish Enterprise- Ordnance Survey- Financial Services AuthorityCatégories- Maintained schools (écoles subventionnées)- Universities and colleges financed for the most part by other contracting authorities (universités et collèges financés en majeure partie par d'autres pouvoirs adjudicateurs)- National Museums and Galleries (galeries et musées nationaux)- Research Councils (conseils chargés de la promotion de la recherche)- Fire Authorities (autorités chargées de la lutte contre l'incendie)- National Health Service Strategic Health Authorities- Police Authorities (autorités policières)- New Town Development Corporations (sociétés de développement de villes nouvelles)- Urban Development Corporations (sociétés de développement urbain)SECTION CAUTRES ENTITÉS COUVERTES PASSANT DES MARCHÉS CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE V DE LA PARTIE IV DU PRÉSENT ACCORDA. LISTE DU COSTA RICALe titre s'applique aux autres entités couvertes qui passent des marchés conformément aux dispositions du présent accord, lorsque la valeur du marché est égale ou supérieure à:BiensSeuils:1. Pour les entités de la liste A: 200000 DTS2. Pour les entités de la liste B: 400000 DTSServicesSpécifiés à la section DSeuils:1. Pour les entités de la liste A: 200000 DTS2. Pour les entités de la liste B: 400000 DTSServices de constructionSpécifiés à la section ESeuil pour les listes A et B: 5000000 DTSListe des entitésListe A:1. Junta Administrativa de la Imprenta Nacional2. Programa Integral de Mercadeo Agropecuario - PIMA3. Banco Hipotecario de la Vivienda -BANHVI4. Consejo de Transporte Público5. Instituto Costarricense del Deporte y la Recreación6. Instituto Nacional de Fomento Cooperativo – INFOCOOP7. Banco Central de Costa Rica (Note 1)8. Instituto Costarricense de Ferrocarriles - INCOFER9. Instituto Costarricense de Puertos del Pacífico - INCOP10. Autoridad Reguladora de los Servicios Públicos - ARESEP11. Servicio Nacional de Aguas Subterráneas, Riego y AvenamientoListe B1. Caja Costarricense del Seguro Social – CCSS2. Dirección General de Aviación Civil3. Instituto Costarricense de Electricidal – ICE (Note 2)4. Refinadora Costarricense de Petróleo (RECOPE)Notes concernant la section C1. Banco Central de Costa Rica: le titre ne s'applique pas à la passation de marchés pour l'émission de billets de banque et de pièces de monnaie.2. Instituto Costarricense de Electricidad - ICE: les périodes indiquées à l'appendice 6 ne s'appliquent pas à l'ICE. L'ICE accorde aux fournisseurs suffisamment de temps pour préparer et soumettre des offres. Nonobstant l'article 225, paragraphe 3, l'ICE accorde aux fournisseurs au moins trois jours ouvrables pour préparer et soumettre des réclamations écrites.B. LISTE DU SALVADORLe titre s'applique aux autres entités couvertes qui passent des marchés conformément aux dispositions du présent accord, lorsque la valeur du marché est égale ou supérieure à:BiensSeuils:1. Pour les entités de la liste A: 200000 DTS2. Pour les entités de la liste B: 400000 DTSServicesSpécifiés à la section DSeuils:1. Pour les entités de la liste A: 200000 DTS2. Pour les entités de la liste B: 400000 DTSServices de constructionSpécifiés à la section ESeuils:Pour les entités des listes A et B: 5000000 DTS; ou, pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, 5950000 DTS.Liste A1. Complejo Pesquero2. Consejo de Vigilancia de la Contaduría Pública3. Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología4. Consejo Salvadoreño del Café5. Consejo Superior de Salud Pública6. Corporación Salvadoreña de Inversiones7. Corporación Salvadoreña de Turismo8. Federación Salvadoreña de Fútbol9. Centro Internacional de Ferias y Convenciones10. Fondo de Inversión Social para el Desarrollo Local11. Hogar de Ancianos "Narcisa Castillo", Santa Ana12. Hospital Nacional "Benjamin Bloom"13. Hospital Nacional "Dr. Luis Edmundo Vásquez", Chalatenango14. Hospital Nacional "Francisco Menéndez", Ahuachapán15. Hospital Nacional "Juan José Fernández", Zacamil16. Hospital Nacional "San Juan de Dios", San Miguel17. Hospital Nacional "San Juan de Dios", Santa Ana18. Hospital Nacional "San Juan de Dios", Sonsonate19. Hospital Nacional "San Pedro", Usulután20. Hospital Nacional "San Rafael", Santa Tecla21. Hospital Nacional "Santa Gertrudis," San Vicente22. Hospital Nacional "Santa Teresa", Zacatecoluca23. Hospital Nacional de Ciudad Barrios24. Hospital Nacional de Cojutepeque25. Hospital Nacional de Ilobasco26. Hospital Nacional de Jiquilisco27. Hospital Nacional de La Unión28. Hospital Nacional de Metapán29. Hospital Nacional de Nueva Concepción30. Hospital Nacional de Nueva Guadalupe31. Hospital Nacional de San Francisco Gotera32. Hospital Nacional de Santa Rosa de Lima33. Hospital Nacional de Santiago de María34. Hospital Nacional de Sensuntepeque35. Hospital Nacional de Suchitoto36. Hospital Nacional de Maternidad "Dr. Raúl Argüello Escolán"37. Hospital Nacional Neumológico "Dr. José Antonio Saldaña"38. Hospital Nacional Psiquiátrico "Dr. José Molina Martínez"39. Hospital Nacional San Bartolo40. Instituto Nacional de los Deportes de El Salvador41. Instituto Nacional de Pensiones de los Empleados Públicos42. Instituto Salvadoreño de Desarrollo de la Mujer43. Instituto Salvadoreño de Desarrollo Municipal44. Instituto Salvadoreño de Fomento Cooperativo45. Instituto Salvadoreño de Formación Profesional46. Instituto Salvadoreño de Protección al Menor47. Instituto Salvadoreño de Rehabilitación de Inválidos48. Instituto Salvadoreño de Transformación Agraria49. Instituto Salvadoreño de Turismo50. Policía Nacional Civil51. Registro Nacional de las Personas Naturales52. Superintendencia de Pensiones53. Superintendencia de Valores54. Unidad Técnica Ejecutiva55. Comisión Ejecutiva Portuaria Autónoma56. Comisión Ejecutiva Hidroeléctrica del Río LempaListe B1. Centro Nacional de Registros2. Hospital Nacional Rosales3. Superintendencia General de Energía y Telecomunicaciones (SIGET)Note concernant la section CLe titre ne couvre pas l'acquisition de biens classés sous la section 2 (produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d'habillement et ouvrages en cuir) de la CPC, version 1.1 par les entités de la liste A, points 12 à 39 et point 50 et de la liste B, point 2.C. LISTE DU GUATEMALA1. Le titre s'applique aux autres entités couvertes qui passent des marchés conformément aux dispositions du présent accord, lorsque la valeur du marché est égale ou supérieure à:BiensSeuils:1. Pour les entités de la liste A: 200000 DTS; ou, pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur, 274000 DTS.2. Pour les entités de la liste B: 400000 DTS; ou, pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur, 550000 DTS.ServicesSpécifiés à la section DSeuils:1. Pour les entités de la liste A: 200000 DTS; ou, pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur, 274000 DTS.2. Pour les entités de la liste B: 400000 DTS; ou, pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur, 550000 DTS.Services de constructionSpécifiés à la section ESeuils:Pour les entités des listes A et B: 5000000 DTS; ou, pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur, 6000000 DTS.2. Sauf spécification contraire, le titre couvre uniquement les entités énumérées dans les présentes listes.Liste des entitésListe A:1. Academia de Lenguas Mayas de Guatemala2. Confederación Deportiva Autónoma de Guatemala3. Comisión Institucional para el Desarrollo y Fortalecimiento de la Propiedad de la Tierra4. Comité Olímpico Guatemalteco5. Comité Permanente de Exposiciones6. Consejo Nacional para la Protección de la Antigua Guatemala7. Escuela Nacional Central de Agricultura8. Instituto de Ciencia y Tecnología Agrícolas9. Instituto de Fomento Municipal10. Instituto Guatemalteco de Turismo11. Instituto Nacional de Administración Pública12. Instituto Nacional de Bosques13. Instituto Nacional de Comercialización Agrícola14. Instituto Nacional de Cooperativas15. Instituto Nacional de Estadística16. Instituto Técnico de Capacitación y Productividad17. Superintendencia de Administración Tributaria18. Fondo de TierrasListe B:1. Empresa Guatemalteca de TelecomunicacionesD. LISTE DU HONDURASLe titre s'applique aux autres entités couvertes qui passent des marchés conformément aux dispositions du présent accord, lorsque la valeur du marché est égale ou supérieure à:BiensSeuils:1. Pour les entités de la liste A: 274000 DTS pour la deuxième et la troisième années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord et par la suite 200000 DTS.2. Pour les entités de la liste B: 550000 DTS pour la deuxième et la troisième années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord et par la suite 400000 DTS.ServicesSpécifiés à la section DSeuils:1. Pour les entités de la liste A: 274000 DTS pour la deuxième et la troisième années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord et par la suite 200000 DTS.2. Pour les entités de la liste B: 550000 DTS pour la deuxième et la troisième années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord et par la suite 400000 DTS.Services de constructionSpécifiés à la section ESeuils:1. Pour les entités de la liste A: 6000000 DTS pour la deuxième et la troisième années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord et par la suite 5000000 DTS.2. Pour les entités de la liste B: 6000000 DTS pour la deuxième et la troisième années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord et par la suite 5000000 DTS.Sauf spécification contraire, le titre couvre uniquement les entités énumérées dans les présentes listes.Liste A:1. Instituto Nacional de Conservación y Desarrollo Forestal, Áreas Protegidas y Vida Silvestre (ICF)2. Instituto Hondureño de Mercadeo Agrícola (IHMA)3. Instituto Hondureño para la prevención del Alcoholismo, Drogadicción y Farmacodependencia (IHADFA)4. Instituto Hondureño de Turismo (IHT)5. Instituto Nacional de Jubilaciones y Pensiones de los Funcionarios y Empleados del Poder Ejecutivo (INJUPEMP)6. Comisión Nacional Pro-Instalaciones Deportivas y Mejoramiento del Deporte (CONAPID)7. Comité Permanente de Contingencias (COPECO)8. Instituto Nacional Agrario (INA)9. Banco Central de Honduras (BCH)(Note 1)Liste B:1. Empresa Nacional Portuaria (ENP)Note concernant la section CBanco Central de Honduras (BCH): le titre ne couvre pas l'émission ou la mise en circulation de billets de banque et de pièces de monnaie.E. LISTE DU NICARAGUALe titre s'applique aux autres entités couvertes qui passent des marchés conformément aux dispositions du présent accord, lorsque la valeur du marché est égale ou supérieure à:BiensSeuils:1. Pour les entités de la liste A: 200000 DTS; ou pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, 274000 DTS.2. Pour les entités de la liste B: 400000 DTS; ou pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, 550000 DTS.ServicesSpécifiés à la section DSeuils:1. Pour les entités de la liste A: 200000 DTS; ou pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, 274000 DTS.2. Pour les entités de la liste B: 400000 DTS; ou pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, 550000 DTS.Services de constructionSpécifiés à la section ESeuils pour les listes A et B: 5000000 DTS; ou pour la période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, 6000000 DTS.Liste A:1. Instituto Nacional Forestal2. Instituto Nicaragüense de Cultura3. Instituto Nicaragüense de Estudios Territoriales4. Instituto Nicaragüense de Deportes5. Instituto Nicaragüense de la Juventud6. Instituto Nicaragüense de la Mujer7. Instituto Nicaragüense de Turismo8. Instituto Nacional Tecnológico9. Procuraduría para la Defensa de los Derechos Humanos10. Teatro Nacional Rubén Darío11. Universidades y Centros de Educación Técnica Superior (con respecto a las compras financiadas con fondos del Estado)12. Banco Central de Nicaragua (Note 1)13. Instituto Nacional de Información de Desarrollo14. Dirección General de Ingresos (Note 2)15. Dirección General de Servicios Aduaneros16. Instituto Nicaragüense de la Pequeña y Mediana Empresa17. Instituto Nicaragüense de Fomento Cooperativo,18. Instituto Nicaragüense de Tecnología AgropecuariaListe B:1. Correos de Nicaragua2. Instituto de Vivienda Urbana y Rural3. Radio Nicaragua4. Instituto Nicaragüense de Energía5. Instituto Nicaragüense de Acueductos y AlcantarilladosNotes concernant la section C1. Banco Central de Nicaragua: le titre ne s'applique pas à la passation de marchés pour l'émission de billets de banque et de pièces de monnaie.2. Dirección General de Ingresos: le titre ne s'applique pas à la production et à l'émission de passeports (y compris leurs éléments de sécurité tels que le papier de sécurité et le plastique de sécurité), de timbres-poste et de timbres fiscaux.F. LISTE DU PANAMALe titre s'applique aux autres entités couvertes qui passent des marchés conformément aux dispositions du présent accord, lorsque la valeur du marché est égale ou supérieure à:BiensSeuils:1. Pour les entités de la liste A: 200000 DTS2. Pour les entités des listes B et C: 400000 DTSServicesSpécifiés à la section DSeuils:1. Pour les entités de la liste A: 200000 DTS2. Pour les entités des listes B et C: 400000 DTSServices de constructionSpécifié à la section ESeuils:1. Pour les listes A et B: 5000000 DTS2. Pour la liste C: 8000000 DTS pendant douze ans après l'entrée en vigueur du présent accord, et 7000000 DTS par la suite.Liste des entitésListe A1. Autoridad Aeronáutica Civil2. Autoridad de Protección al Consumidor y Defensa de la Competencia3. Autoridad de Turismo de Panamá4. Autoridad del Tránsito y Transporte Terrestre (Note 1)5. Autoridad de la Micro Pequeña y Mediana Empresa6. Autoridad de los Recursos Acuáticos de Panamá7. Autoridad Nacional de Aduanas8. Autoridad Panameña de Seguridad de los Alimentos9. Autoridad Marítima de Panamá10. Autoridad Nacional de los Servicios Públicos11. Dirección General de Contrataciones Públicas12. Autoridad Nacional del Ambiente13. Banco de Desarrollo Agropecuario14. Bingos Nacionales15. Comisión Nacional de Valores16. Defensoría del Pueblo17. Instituto de Investigación Agropecuaria18. Instituto de Mercadeo Agropecuario19. Instituto de Seguro Agropecuario20. Instituto Nacional de Cultura21. Instituto Nacional de Desarrollo Humano22. Instituto Panameño Autónomo Cooperativo23. Instituto Panameño de Habilitación Especial24. Instituto para la Formación y Aprovechamiento de Recursos Humanos25. Pandeportes26. Registro Público de Panamá27. Sistema de Ahorro y Capitalización de Pensiones (SIACAP)28. Superintendencia de Bancos29. Universidad Autónoma de Chiriquí30. Universidad Especializada de las Américas31. Universidad Tecnológica de Panamá32. Zona Libre de ColónListe B1. Instituto de Acueductos y Alcantarillados Nacionales2. Empresa de Transmisión EléctricaListe C1. Autoridad del Canal de PanamáNotes concernant la section CListe A1. Autoridad del Tránsito y Transporte Terrestre: le titre ne couvre pas la passation de marchés pour les plaques d'immatriculation ou autocollants d'identification destinés aux véhicules à moteur et aux bicyclettes.Liste C1. Sauf spécification contraire dans cette liste, le titre couvre toutes les agences subordonnées à l'entité.2. Le titre ne s'applique pas aux marchés passés par l'Autoridad del Canal de Panamá dont l'objet est de promouvoir les micro-, petites et moyennes entreprises (telles que définies à la section F du présent appendice), selon les modalités suivantes:a) l'Autoridad del Canal de Panamá peut accorder aux micro-, petites et moyennes entreprises panaméennes une préférence en termes de prix qui ne doit pas dépasser dix pour cent;b) conformément à l'article 212, le Panama notifie à la partie UE la mise en place de tout programme de préférences en termes de prix instauré conformément au point a); etc) toute préférence en termes de prix doit être clairement décrite dans l'avis de marché envisagé ou dans l'avis invitant des fournisseurs à participer à l'adjudication et dans les documents pertinents concernant l'appel d'offres.3. Indépendamment de toute autre disposition du titre, l'Autoridad del Canal de Panamá peut, à sa discrétion, pendant chacun des douze exercices budgétaires suivant l'entrée en vigueur du présent accord, dispenser des obligations du titre les marchés de fourniture de biens, de services et de services de construction conclus avec des citoyens panaméens ou des fournisseurs appartenant à ou contrôlés par des citoyens panaméens, pour autant que, pour chacun de ces exercices budgétaires:a) la valeur totale des marchés passés par l'Autoridad del Canal de Panamá dépasse deux cent millions USD;b) la valeur totale des marchés dispensés ne dépasse pas dix pour cent de la valeur totale des marchés passés par l'Autoridad del Canal de Panamá pour la fourniture de biens, services et services de construction au cours de l'exercice budgétaire:i) qui sont couverts par le titre; etii) qui dépassent le seuil de deux cent millions USD pour l'exercice budgétaire; etc) la valeur totale des marchés dispensés pour une même section de la CPC version 1.0 ne dépasse pas vingt pour cent de la valeur totale des marchés passés susceptibles d'être dispensés pour l'exercice budgétaire.4. Lorsqu'un marché est dispensé conformément au paragraphe 2, l'Autoridad del Canal de Panamá indique clairement cette information dans l'avis de marché envisagé ou dans l'avis invitant les fournisseurs à participer à l'adjudication, ainsi que dans le dossier d'appel d'offres.5. Si, pour un exercice budgétaire, la valeur totale des marchés dispensés par l'Autoridad del Canal de Panamá dépasse le niveau permis en vertu du paragraphe 3, le Panama et la partie UE, en concertation avec l'Autoridad del Canal de Panamá engagent des consultations en vue de s'accorder sur un ajustement sous la forme d'une réduction des marchés dispensés autorisés durant l'exercice budgétaire suivant.6. Si l'Autoridad del Canal de Panamá envisage d'étendre la période durant laquelle des dispenses peuvent être appliquées au-delà de la période de douze exercices budgétaires fixée au paragraphe 2, elle en informe la partie UE au cours des neuf exercices budgétaires complets suivant l'entrée en vigueur du présent accord. Le Panama et la partie UE, en concertation avec l'Autoridad del Canal de Panamá, engagent des consultations concernant la proposition. Si le Panama et la partie UE conviennent d'étendre la période, l'Autoridad del Canal de Panamá peut continuer d'appliquer des dispenses conformément au paragraphe 3 pendant la période supplémentaire dont le Panama et la partie UE conviennent.7. Le Panama prépare un rapport annuel qui fournit suffisamment de détails pour établir que les dispenses ont été appliquées conformément au paragraphe 3.8. Le délai minimum de quarante jours indiqué à l'appendice 6, point 2) ne s'applique pas à l'Autoridad del Canal de Panamá. L'Autoridad del Canal de Panamá accorde aux fournisseurs suffisamment de temps pour préparer et soumettre des offres, en tenant compte de la nature et de la complexité des marchés. En aucun cas, cependant, l'Autoridad del Canal de Panamá n'accorde moins de cinq jours ouvrables entre la date à laquelle l'avis de marché envisagé est publié sur Internet et la date limite pour la soumission des offres.9. L'article 225, paragraphe 5, ne s'applique pas à l'Autoridad del Canal de Panama.10. Nonobstant l'article 225, paragraphe 3, l'Autoridad del Canal de Panamá n'accorde pas moins de cinq jours ouvrables aux fournisseurs pour préparer et soumettre des réclamations écrites, étant entendu que le délai commence le premier jour ouvrable qui suit la publication de l'annonce de l'attribution du marché sur Internet.G. PARTIE UEBiens:Seuil: 400000 DTSServices:Spécifiés à la section DSeuil: 400000 DTSServices de construction:Spécifiés à la section ESeuil: 5000000 DTSEntités adjudicatrices:Toutes les entités adjudicatrices dont les marchés sont couverts par la directive de l'UE sur les secteurs spéciaux qui sont des pouvoirs adjudicateurs (par exemple, celles couvertes sous les sections A et B) ou des entreprises publiques [1] et qui exercent une ou plusieurs des activités énumérées ci-après:a) la mise à disposition, l'exploitation ou l'alimentation de réseaux fixes de fourniture au public de services en matière de production, de transport ou de distribution d'eau potable;b) la mise à disposition ou l'exploitation de réseaux fixes destinés à fournir un service au public dans le domaine de la production, du transport ou de la distribution d'électricité ou l'alimentation de ces réseaux en électricité;c) la mise à la disposition des transporteurs aériens d'aéroports ou d'autres terminaux de transport;d) la mise à la disposition des transporteurs maritimes ou fluviaux de ports maritimes ou intérieurs ou d'autres terminaux de transport;e) la mise à disposition ou l'exploitation de réseaux [2] destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport urbain (y compris par chemin de fer urbain, systèmes automatiques, tramway, trolleybus, autobus ou câble);f) la mise à disposition ou l'exploitation de réseaux [3] fournissant un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer.Des listes indicatives de pouvoirs adjudicateurs et d'entreprises publiques satisfaisant aux critères susmentionnés sont jointes.Notes1. Les marchés attribués pour la poursuite d'une activité énumérée ci-dessus, lorsqu'ils sont exposés à la concurrence sur le marché concerné, ne sont pas couverts par le titre.2. Le titre ne s'applique pas aux marchés attribués par des entités adjudicatrices couvertes dans la présente section:- pour l'acquisition d'eau et la fourniture d'énergie ou de combustibles pour la production d'énergie;- à des fins autres que la poursuite de leurs activités énumérées dans la présente section ou pour la poursuite de telles activités dans un pays ne faisant pas partie de l'EEE;- à des fins de revente ou de mise à la disposition de tiers, pour autant que l'entité adjudicatrice ne jouisse pas de droits spéciaux ou exclusifs de vente ou mise à disposition de l'objet de ces marchés et que d'autres entités soient libres de le vendre ou de le mettre à disposition dans les mêmes conditions que l'entité adjudicatrice.3. La fourniture d'eau potable ou d'électricité à des réseaux qui fournissent un service au public par une entité adjudicatrice autre qu'un pouvoir adjudicateur n'est pas considérée comme une activité au sens des paragraphes a) ou b) de la présente section lorsque:- la production d'eau potable ou d'électricité par l'entité concernée a lieu parce que sa consommation est nécessaire pour exercer une activité autre que celles visées aux paragraphes a) à f) de la présente section; et- la fourniture au réseau public dépend uniquement de la consommation propre de l'entité et n'a pas dépassé 30 pour cent de la production totale d'eau potable ou d'énergie de l'entité, par rapport à la moyenne des trois années précédentes, y compris l'année en cours.4. I. Pour autant que les conditions du paragraphe II soient remplies, le titre ne s'applique pas aux marchés attribués:i) par une entité adjudicatrice à une entreprise liée [4], ouii) par une coentreprise, formée exclusivement par plusieurs entités adjudicatrices aux fins d'exercer des activités au sens des paragraphes a) à f) de la présente section, à une entreprise qui est liée à l'une de ces entités adjudicatrices.II. Le paragraphe I s'applique aux marchés de services ou de fournitures pour autant qu'au moins 80 % du chiffre d'affaires moyen de l'entreprise liée en rapport avec les services ou fournitures au cours des trois années précédentes résultent respectivement de l'offre de ces services ou fournitures à des entreprises auxquelles elle est liée [5].5. Le titre ne s'applique pas aux marchés attribués:i) par une coentreprise, formée exclusivement par plusieurs entités adjudicatrices aux fins d'exercer des activités au sens des paragraphes a) à f) de la présente section, à l'une de ces entités adjudicatrices, ouii) par une entité adjudicatrice à une telle coentreprise dont elle fait partie, pour autant que la coentreprise ait été établie pour exercer l'activité concernée au cours d'une période d'au moins trois ans et que l'instrument établissant la coentreprise stipule que les entités adjudicatrices qui la forment en feront partie pendant au moins la même période.SECTION C LISTES INDICATIVES DES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES SATISFAISANT AUX CRITÈRES INDIQUÉS À LAI. PRODUCTION, TRANSPORT OU DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉBelgique- Communes et intercommunales, pour cette partie de leurs activités- Société de production d'électricité/Elektriciteitsproductie Maatschappij- Electrabel/Electrabel- EliaBulgarieEntités titulaires d'une autorisation pour la production, le transport ou la distribution d'électricité, ou la livraison ou la fourniture d'électricité à la population en vertu de l'article 39, paragraphe 1, de la Закона за енергетиката (обн., ДВ, бр.107/ 9.12.2003):- АЕЦ Козлодуй - ЕАД- Болкан Енерджи АД- Брикел - ЕАД- Българско акционерно дружество Гранитоид АД- Девен АД- ЕВН България Електроразпределение АД- ЕВН България Електроснабдяване АД- ЕЙ И ЕС – 3С Марица Изток 1- Енергийна компания Марица Изток III - АД- Енерго-про България - АД- ЕОН България Мрежи АД- ЕОН България Продажби АД- ЕРП Златни пясъци АД- ЕСО ЕАД- ЕСП "Златни пясъци" АД- Златни пясъци-сервиз АД- Калиакра Уинд Пауър АД- НЕК ЕАД- Петрол АД- Петрол Сторидж АД- Пиринска Бистрица-Енергия АД- Руно-Казанлък АД- Сентрал хидроелектрик дьо Булгари ЕООД- Слънчев бряг АД- ТЕЦ - Бобов Дол ЕАД- ТЕЦ - Варна ЕАД- ТЕЦ "Марица 3" – АД- ТЕЦ Марица Изток 2 – ЕАД- Топлофикация Габрово – ЕАД- Топлофикация Казанлък – ЕАД- Топлофикация Перник – ЕАД- Топлофикация Плевен – ЕАД- ЕВН България Топлофикация - Пловдив - ЕАД- Топлофикация Русе – ЕАД- Топлофикация Сливен – ЕАД- Топлофикация София – ЕАД- Топлофикация Шумен – ЕАД- Хидроенергострой ЕООД- ЧЕЗ България Разпределение АД- ЧЕЗ Електро България АДRépublique tchèqueToutes les entités adjudicatrices dans les secteurs qui fournissement des services dans le secteur de l'électricité tels que définis à la section 4, paragraphe 1, point c), de la loi no 137/2006 Rec. sur les marchés publics, dans sa version modifiéeExemples d'entités adjudicatrices:- ČEPS, a.s.- ČEZ, a. s.- Dalkia Česká republika, a.s.- PREdistribuce, a.s.- Plzeňská energetika a.s.- Sokolovská uhelná, právní nástupce,a.s.Danemark- Entités qui assurent la production d'électricité sur la base d'une concession en vertu de l'article 10 de la lov om elforsyning, voir loi unifiée no 1115 du 8 novembre 2006- Entités qui assurent la production d'électricité sur la base d'une concession en vertu de l'article 19 de la lov om elforsyning, voir loi unifiée no 1115 du 8 novembre 2006- Transport d'électricité réalisé par Energinet Danmark ou les filiales détenues entièrement par Energinet Danmark, en vertu de la lov om Energinet Danmark § 2, stk. 2 og 3, voir loi no 1384 du 20 décembre 2004AllemagneCollectivités territoriales, organismes de droit public ou leurs associations, ou entreprises publiques, qui fournissent de l'énergie à d'autres entités, exploitent un réseau d'approvisionnement en énergie ou ont le pouvoir de disposer d'un réseau d'approvisionnement en énergie en tant que propriétaire, conformément à l'article 3, paragraphe 18, de la Gesetz über die Elektrizitäts- und Gasversorgung (Energiewirtschaftsgesetz) du 24 avril 1998, modifiée en dernier lieu le 9 décembre 2006EstonieEntités opérant dans le cadre de l'article 10, paragraphe 3, de la loi sur les marchés publics (RT I 21.2.2007, 15, 76) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332):- AS Eesti Energia- OÜ Jaotusvõrk (Jaotusvõrk LLC)- AS Narva Elektrijaamad- OÜ PõhivõrkIrlande- The Electricity Supply Board- ESB Independent Energy [ESBIE – fourniture d'électricité]- Synergen Ltd. [production d'électricité]- Viridian Energy Supply Ltd. [fourniture d'électricité]- Huntstown Power Ltd. [production d'électricité]- Bord Gáis Éireann [fourniture d'électricité]- Producteurs et fournisseurs d'électricité titulaires d'une autorisation en vertu de l'Electricity – Regulation Act 1999- EirGrid plcGrèceL'entité Δημόσια Επιχείρηση Ηλεκτρισμού Α.Ε, créée en vertu de la loi no 1468/1950 περί ιδρύσεως της ΔΕΗ et opérant conformément à la loi no 2773/1999 et au décret présidentiel no 333/1999Espagne- Red Eléctrica de España, S.A.- Endesa, S.A.- Iberdrola, S.A.- Unión Fenosa, S.A.- Hidroeléctrica del Cantábrico, S.A.- Electra del Viesgo, S.A.- Autres entités qui exercent des activités de production, de transport et de distribution d'électricité, en vertu de la "Ley 54/1997, de 27 de noviembre, del Sector eléctrico" et de ses dispositions d'applicationFrance- Électricité de France, créée et exploitée en vertu de la loi no 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l'électricité et du gaz- RTE, gestionnaire du réseau de transport de l'électricité- Entités chargées de la distribution de l'électricité mentionnées à l'article 23 de la loi no 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l'électricité et du gaz (compagnies de distribution d'économie mixte, régies ou services similaires composés d'autorités régionales ou locales), par exemple: Gaz de Bordeaux, Gaz de Strasbourg- Compagnie nationale du Rhône- Électricité de StrasbourgItalie- Sociétés appartenant au Gruppo Enel autorisées à exercer des activités de production, de transport et de distribution d'électricité au sens du decreto legislativo no 79 du 16 mars 1999 et de ses modifications et compléments successifs- TERNA- Rete elettrica nazionale SpA- Autres entreprises opérant en vertu de concessions au sens du decreto legislativo no 79 du 16 mars 1999Chypre- Η Αρχή Ηλεκτρισμού Κύπρου créée par la περί Αναπτύξεως Ηλεκτρισμού Νόμο, Κεφ. 171- Διαχειριστής Συστήματος Μεταφοράς, créée en vertu de l'article 57 de la Περί Ρύθμισης της Αγοράς Ηλεκτρισμού Νόμου 122(Ι) του 2003Autres personnes, entités ou entreprises qui exercent une activité visée à l'article 3 de la directive 2004/17/CE et qui opèrent sur la base d'une licence accordée en vertu de l'article 34 de la περί Ρύθμισης της αγοράς Ηλεκτρισμού Νόμου του 2003 {Ν. 122(Ι)/2003}LettonieVAS "Latvenergo" et les autres entreprises qui produisent, transportent et distribuent de l'électricité et qui en achètent conformément à la loi "Par iepirkumu sabiedrisko pakalpojumu sniedzēju vajadzībām"Lituanie- Centrale nucléaire d'Ignalina, entreprise d'État- Akcinė bendrovė "Lietuvos energija"- Akcinė bendrovė "Lietuvos elektrinė"- Akcinė bendrovė Rytų skirstomieji tinklai- Akcinė bendrovė "VST"- Autres entités respectant les exigences de l'article 70, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les marchés publics de la République de Lituanie (Journal officiel no 84-2000, 1996; no 4-102, 2006) et exerçant des activités de production, de transport, ou de distribution d'électricité conformément à la loi sur l'électricité de la République de Lituanie (Journal officiel, no 66-1984, 2000; no 107-3964, 2004) et à la loi sur l'énergie nucléaire de la République de Lituanie (Journal officiel, no 119-2771, 1996)Luxembourg- Compagnie grand-ducale d'électricité de Luxembourg (CEGEDEL), produisant ou distribuant l'électricité en vertu de la convention du 11 novembre 1927 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché du Luxembourg, approuvée par la loi du 4 janvier 1928- Autorités locales en charge du transport ou de la distribution d'électricité- Société électrique de l'Our (SEO)- Syndicat de communes SIDORHongrieEntités qui produisent, transportent ou distribuent de l'électricité en vertu des articles 162-163 de la 2003. évi CXXIX. törvény a közbeszerzésekről et de la 2007. évi LXXXVI. törvény a villamos energiárólMalteKorporazzjoni Enemalta (Enemalta Corporation)Pays-BasEntités chargées de la distribution d'électricité sur la base d'une autorisation (vergunning) délivrée par les autorités provinciales conformément à la Provinciewet. Par exemple:- Essent- NuonAutricheEntités qui, conformément à la Elektrizitätswirtschafts- und Organisationsgesetz, BGBl. I no 143/1998, dans sa version modifiée, ou aux Elektrizitätswirtschafts(wesen)gesetze des neuf Länder, exploitent un réseau de transmission ou de distributionPologneEntreprises du secteur énergétique au sens de l'ustawa z dnia 10 kwietnia 1997 r. Prawo energetyczne, notamment:- BOT Elektrownia "Opole" S.A., Brzezie- BOT Elektrownia Bełchatów S.A.- BOT Elektrownia Turów S.A., Bogatynia- Elbląskie Zakłady Energetyczne S.A. w Elblągu- Elektrociepłownia Chorzów "ELCHO" Sp. z o.o.- Elektrociepłownia Lublin - Wrotków Sp. z o.o.- Elektrociepłownia Nowa Sarzyna Sp. z o.o.- Elektrociepłownia Rzeszów S.A.- Elektrociepłownie Warszawskie S.A.- Elektrownia "Kozienice" S.A.- Elektrownia "Stalowa Wola" S.A.- Elektrownia Wiatrowa, Sp. z o.o., Kamieńsk- Elektrownie Szczytowo-Pompowe S.A., Warszawa- ENEA S.A., Poznań- Energetyka Sp. z o.o., Lublin- EnergiaPro Koncern Energetyczny S.A., Wrocław- ENION S.A., Kraków- Górnośląski Zakład Elektroenergetyczny S.A., Gliwice- Koncern Energetyczny Energa S.A., Gdańsk- Lubelskie Zakłady Energetyczne S.A.- Łódzki Zakład Energetyczny S.A.- PKP Energetyka Sp. z o.o., Warszawa- Polskie Sieci Elektroenergetyczne S.A., Warszawa- Południowy Koncern Energetyczny S.A., Katowice- Przedsiębiorstwo Energetyczne w Siedlcach Sp. z o.o.- PSE-Operator S.A., Warszawa- Rzeszowski Zakład Energetyczny S.A.- Zakład Elektroenergetyczny "Elsen" Sp. z o.o., Częstochowa- Zakład Energetyczny Białystok S.A.- Zakład Energetyczny Łódź-Teren S.A.- Zakład Energetyczny Toruń S.A.- Zakład Energetyczny Warszawa-Teren- Zakłady Energetyczne Okręgu Radomsko-Kieleckiego S.A.- Zespół Elektrociepłowni Bydgoszcz S.A.- Zespół Elektrowni Dolna Odra S.A., Nowe Czarnowo- Zespół Elektrowni Ostrołęka S.A.- Zespół Elektrowni Pątnów-Adamów-Konin S.A.- Polskie Sieci Elektroenergetyczne S.A.- Przedsiębiorstwo Energetyczne MEGAWAT Sp. z.ο.ο.- Zespół Elektrowni Wodnych Niedzica S.A.- Energetyka Południe S.A.Portugal1) Production d'électricitéEntités qui produisent de l'électricité conformément aux:- Decreto-Lei no 29/2006, de 15 de Fevereiro que estabelece as bases gerais da organização e o funcionamento do sistema eléctrico nacional (SEN), e as bases gerais aplicáveis ao exercício das actividades de produção, transporte, distribuição e comercialização de electricidade e à organização dos mercados de electricidade- Decreto-Lei no 172/2006, de 23 de Agosto, que desenvolve os princípios gerais relativos à organização e ao funcionamento do SEN, regulamentando o diploma atrás referido- Entités qui produisent de l'électricité dans le cadre d'un régime spécial conformément aux dispositions suivantes: Decreto-Lei no 189/88 de 27 de Maio, com a redacção dada pelos Decretos-Lei no 168/99, de 18 de Maio, no 313/95, de 24 de Novembro, no 538/99, de 13 de Dezembro, no 312/2001 e no 313/2001, ambos de 10 de Dezembro, Decreto-Lei no 339-C/2001, de 29 de Dezembro, Decreto-Lei no 68/2002, de 25 de Março, Decreto-Lei no 33-A/2005, de 16 de Fevereiro, Decreto-Lei no 225/2007, de 31 de Maio, et Decreto-Lei no 363/2007, de 2 Novembro2) Transport d'électricitéEntités qui transportent de l'électricité conformément au:- Decreto-Lei no 29/2006, de 15 de Fevereiro et au Decreto-lei no 172/2006, de 23 de Agosto3) Distribution d'électricité- Entités qui distribuent de l'électricité conformément au Decreto-Lei no 29/2006, de 15 de Fevereiro, et au Decreto-lei no 172/2006, de 23 de Agosto- Entités qui distribuent de l'électricité conformément aux dispositions suivantes: Decreto-Lei no 184/95, de 27 de Julho, com a redacção dada pelo Decreto-Lei no 56/97, de 14 de Março, et Decreto-Lei no 344-B/82, de 1 de Setembro, com a redacção dada pelos Decreto-Lei no 297/86, de 19 de Setembro, Decreto-Lei no 341/90, de 30 de Outubro et Decreto-Lei no 17/92, de 5 de FevereiroRoumanie- Societatea comercială de producere a energiei electrice "Hidroelectrica"-SA București- Societatea Națională "Nuclearelectrica" SA- Societatea comercială de producere a energiei electrice și termice "Termoelectrica" SA- S. C. Electrocentrale Deva S.A.- S.C. Electrocentrale București S.A.- S.C. Electrocentrale Galați S.A.- S.C. Electrocentrale Termoelectrica S.A.- S.C. Complexul Energetic Craiova S.A.- S.C. Complexul Energetic Rovinari S.A.- S.C. Complexul Energetic Turceni S.A.- Compania Națională de transport a energiei electrice "Transelectrica" S.A. București- Societatea Comercială Electrica S.A., București- S.C. Filiala de distribuție a energiei electrice "Electrica Distribuție Muntenia Nord" S.A.- S.C. Filiala de furnizare a energiei electrice "Electrica Furnizare Muntenia Nord" S.A.- S.C. Filiala de distribuție și furnizare a energiei electrice "Electrica Muntenia Sud" S.A.- S.C. Filiala de distribuție a energiei electrice "Electrica Distribuție Transilvania Sud" S.A.- S.C. Filiala de furnizare a energiei electrice "Electrica Furnizare Transilvania Sud" S.A.- S.C. Filiala de distribuție a energiei electrice "Electrica Distribuție Transilvania Nord" S.A.- S.C. Filiala de furnizare a energiei electrice "Electrica Furnizare Transilvania Nord" S.A.- Enel Energie- Enel Distribuție Banat- Enel Distribuție Dobrogea- E.ON Moldova SA- CEZ DistribuțieSlovénieEntités qui produisent, transportent ou distribuent de l'électricité conformément à l'Energetski zakon (Uradni list RS, 79/99)Mat. št. | Naziv | Poštna št. | Kraj |1613383 | Borzen d.o.o. | 1000 | Ljubljana |5175348 | Elektro Gorenjska d.d. | 4000 | Kranj |5223067 | Elektro Celje d.d. | 3000 | Celje |5227992 | Elektro Ljubljana d.d. | 1000 | Ljubljana |5229839 | Elektro Primorska d.d. | 5000 | Nova Gorica |5231698 | Elektro Maribor d.d. | 2000 | Maribor |5427223 | Elektro - Slovenija d.o.o. | 1000 | Ljubljana |5226406 | Javno podjetje Energetika Ljubljana, d.o.o. | 1000 | Ljubljana |1946510 | Infra d.o.o. | 8290 | Sevnica |2294389 | Sodo sistemski operater distribucijskega omrežja z električno energijo, d.o.o. | 2000 | Maribor |5045932 | Egs-Ri d.o.o. | 2000 | Maribor |SlovaquieEntités qui assurent, sur la base d'une autorisation, des activités de production, de transport via le réseau ou de distribution d'électricité, ou de fourniture d'électricité au public via le réseau de distribution conformément à la loi no 656/2004 Rec.Par exemple:- Slovenské elektrárne, a.s.- Slovenská elektrizačná prenosová sústava, a.s.- Západoslovenská energetika, a.s.- Stredoslovenská energetika, a.s.- Východoslovenská energetika, a.s.FinlandeEntités communales et entreprises publiques chargées de la production d'électricité et entités chargées de la maintenance du réseau de transport ou de distribution ou qui sont responsables du transport d'électricité ou du système électrique sur la base d'une concession en vertu des articles 4 ou 16 de la sähkömarkkinalaki/elmarknadslag (386/1995) et en vertu de la laki vesi- ja energiahuollon, liikenteen ja postipalvelujen alalla toimivien yksiköiden hankinnoista (349/2007)/lag om upphandling inom sektorerna vatten, energi, transporter och posttjänster (349/2007)SuèdeEntités qui transportent ou distribuent de l'électricité en vertu d'une concession conformément à l'ellagen (1997:857)Royaume-Uni- Une personne titulaire d'une autorisation en vertu de la section 6 de l'Electricity Act 1989- Une personne titulaire d'une autorisation en vertu de l'article 10, paragraphe 1, du Electricity (Northern Ireland) Order 1992- National Grid Electricity Transmission plc- System Operation Northern Irland Ltd- Scottish & Southern Energy plc- SPTransmission plcII. PRODUCTION, TRANSPORT OU DISTRIBUTION D'EAU POTABLEBelgique- Communes et intercommunales, pour cette partie de leurs activités- Société wallonne des eaux- Vlaams Maatschappij voor WatervoorzieningBulgarie- "Тузлушка гора" – ЕООД, Антоново- "В И К – Батак" – ЕООД, Батак- "В и К – Белово" – ЕООД, Белово- "Водоснабдяване и канализация Берковица" – ЕООД, Берковица- "Водоснабдяване и канализация" – ЕООД, Благоевград- "В и К – Бебреш" – ЕООД, Ботевград- "Инфрастрой" – ЕООД, Брацигово- "Водоснабдяване" – ЕООД, Брезник- "Водоснабдяване и канализация" – ЕАД, Бургас- "Лукойл Нефтохим Бургас" АД, Бургас- "Бързийска вода" – ЕООД, Бързия- "Водоснабдяване и канализация" – ООД, Варна- "ВиК" ООД, к.к. Златни пясъци- "Водоснабдяване и канализация Йовковци" – ООД, Велико Търново- "Водоснабдяване, канализация и териториален водоинженеринг" – ЕООД, Велинград- "ВИК" – ЕООД, Видин- "Водоснабдяване и канализация" – ООД, Враца- "В И К" – ООД, Габрово- "В И К" – ООД, Димитровград- "Водоснабдяване и канализация" – ЕООД, Добрич- "Водоснабдяване и канализация – Дупница" – ЕООД, Дупница- ЧПСОВ, в.с. Елени- "Водоснабдяване и канализация" – ООД, Исперих- "Аспарухов вал" ЕООД, Кнежа- "В И К – Кресна" – ЕООД, Кресна- "Меден кладенец" – ЕООД, Кубрат- "ВИК" – ООД, Кърджали- "Водоснабдяване и канализация" – ООД, Кюстендил- "Водоснабдяване и канализация" – ООД, Ловеч- "В и К – Стримон" – ЕООД, Микрево- "Водоснабдяване и канализация" – ООД, Монтана- "Водоснабдяване и канализация – П" – ЕООД, Панагюрище- "Водоснабдяване и канализация" – ООД, Перник- "В И К" – ЕООД, Петрич- "Водоснабдяване, канализация и строителство" – ЕООД, Пещера- "Водоснабдяване и канализация" – ЕООД, Плевен- "Водоснабдяване и канализация" – ЕООД, Пловдив- "Водоснабдяване–Дунав" – ЕООД, Разград- "ВКТВ" – ЕООД, Ракитово- ЕТ "Ердуван Чакър", Раковски- "Водоснабдяване и канализация" – ООД, Русе- "Екопроект-С" ООД, Русе- "УВЕКС" – ЕООД, Сандански- "ВиК-Паничище" ЕООД, Сапарева баня- "Водоснабдяване и канализация" – ЕАД, Свищов- "Бяла" – ЕООД, Севлиево- "Водоснабдяване и канализация" – ООД, Силистра- "В и К" – ООД, Сливен- "Водоснабдяване и канализация" – ЕООД, Смолян- "Софийска вода" – АД, София- "Водоснабдяване и канализация" – ЕООД, София- "Стамболово" – ЕООД, Стамболово- "Водоснабдяване и канализация" – ЕООД, Стара Загора- "Водоснабдяване и канализация-С" – ЕООД, Стрелча- "Водоснабдяване и канализация – Тетевен" – ЕООД, Тетевен- "В и К – Стенето" – ЕООД, Троян- "Водоснабдяване и канализация" – ООД, Търговище- "Водоснабдяване и канализация" – ЕООД, Хасково- "Водоснабдяване и канализация" – ООД, Шумен- "Водоснабдяване и канализация" – ЕООД, ЯмболRépublique tchèqueToutes les entités adjudicatrices dans les secteurs qui fournissement des services dans le secteur de la gestion des eaux tels que définis à la section 4, paragraphe 1, lettre c), de la loi no 137/2006 Rec. sur les marchés publicsExemples d'entités adjudicatrices:- Veolia Voda Česká Republika, a.s.- Pražské vodovody a kanalizace, a.s.- Severočeská vodárenská společnost a.s.- Severomoravské vodovody a kanalizace Ostrava a.s.- Ostravské vodárny a kanalizace a.s.Severočeská vodárenská společnost a.s.Danemark- Installations de distribution d'eau, telles que définies à l'article 3, paragraphe 3, de la lov om vandforsyning m.v., voir loi unifiée no 71 du 17 janvier 2007Allemagne- Entités qui produisent ou distribuent de l'eau conformément aux Eigenbetriebsverordnungen ou Eigenbetriebsgesetze des Länder (entreprises d'utilité publique)- Entités qui produisent ou distribuent de l'eau conformément aux Gesetze über die kommunale Gemeinschaftsarbeit oder Zusammenarbeit of the Länder- Entités qui produisent de l'eau conformément à la Gesetz über Wasser- und Bodenverbände du 12 février 1991, modifiée en dernier lieu le 15 mai 2002- Entreprises publiques qui produisent ou distribuent de l'eau conformément aux Kommunalgesetze, notamment les Gemeindeverordnungen des Länder- Entreprises créées en vertu de l'Aktiengesetz du 6 septembre 1965, modifiée en dernier lieu le 5 janvier 2007, ou de la GmbH-Gesetz du 20 avril 1892, modifiée en dernier lieu le 10 novembre 2006, ou ayant le statut jurdique de Kommanditgesellschaft (société en commandite), qui produisent ou distribuent de l'eau sur la base d'un contrat spécial conclu avec les autorités régionales ou localesEstonieEntités opérant dans le cadre de l'article 10, paragraphe 3, de la loi sur les marchés publics (RT I 21.2.2007, 15, 76) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332):- AS Haapsalu Veevärk- AS Kuressaare Veevärk- AS Narva Vesi- AS Paide Vesi- AS Pärnu Vesi- AS Tartu Veevärk- AS Valga Vesi- AS Võru VesiIrlandeEntités produisant ou distribuant de l'eau conformément au Local Government [Sanitary Services] Act 1878 to 1964Grèce- "Εταιρεία Υδρεύσεως και Αποχετεύσεως Πρωτευούσης Α.Ε." ("Ε.Υ.Δ.Α.Π." ou "Ε.Υ.Δ.Α.Π. Α.Ε."). Le régime juridique de la société est régi par les dispositions de la loi unifiée no 2190/1920 et de la loi no 2414/1996 et, à titre complémentaire, par les dispositions de la loi no 1068/80 et de la loi no 2744/1999- "Εταιρεία Ύδρευσης και Αποχέτευσης Θεσσαλονίκης Α.Ε." ("Ε.Υ.Α.Θ. Α.Ε."), régie par les dispositions de la loi no 2937/2001 (Journal officiel grec 169 Α') et de la loi no 2651/1998 (Journal officiel grec 248 Α')- L'entité "Δημοτική Επιχείρηση Ύδρευσης και Αποχέτευσης Μείζονος Περιοχής Βόλου" (également dénommée "ΔΕΥΑΜΒ"), qui fonctionne en vertu de la loi no 890/1979- "Δημοτικές Επιχειρήσεις Ύδρευσης – Αποχέτευσης" (compagnies municipales d'approvisionnement en eau et d'assainissement) qui produisent et distribuent de l'eau en vertu de la loi no 1069/80 du 23 août 1980- "Σύνδεσμοι Ύδρευσης" (associations municipales et communautaires de distribution d'eau), qui fonctionnent en vertu du décret présidentiel no 410/1995, en application du Κώδικα Δήμων και Κοινοτήτων- Les entitιs Δήμοι και Κοινότητες (municipalités et communes) qui fonctionnent en vertu du décret présidentiel no 410/1995, en application du Κώδικα Δήμων και ΚοινοτήτωνEspagne- Mancomunidad de Canales de Taibilla- Aigües de Barcelona S.A., y sociedades filiales- Canal de Isabel II- Agencia Andaluza del Agua- Agencia Balear de Agua y de la Calidad Ambiental- Autres entités publiques qui font partie des "omunidades Autónomas" ou des "Corporaciones locales" ou qui en dépendent, et qui exercent des activités dans le domaine de la distribution d'eau potable- Autres entités publiques qui bénéficient de droits spéciaux ou exclusifs octroyés par les "Corporaciones locales" dans le domaine de la distribution d'eau potableFranceCollectivités territoriales et établissements publics locaux exerçant une activité de production ou de distribution d'eau potable:- Régies des eaux (par exemple: régie des eaux de Grenoble, régie des eaux de Megève, régie municipale des eaux et de l'assainissement de Mont-de-Marsan, régie des eaux de Venelles)- Établissements de transport, de distribution et de production d'eau (par exemple: syndicat des eaux d'Île-de-France, syndicat départemental d'alimentation en eau potable de la Vendée, syndicat des eaux et de l'assainissement du Bas-Rhin, syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise, syndicat de l'eau du Var-est, syndicat des eaux et de l'assainissement du Bas-Rhin)Italie- Entités chargées de la gestion du service des eaux dans ses différentes phases, au sens du texte consolidé des lois sur l'exercice direct du contrôle des services publics par les autorités locales et les provinces, approuvé par le regio decreto no 2578 du 15 octobre 1925, du D.P.R no 902 du 4 octobre 1986, ainsi que du décret législatif no267 du 18 août 2000 établissant le texte consolidé des lois sur la structure des autorités locales, notamment de ses articles 112 et 116- Acquedotto Pugliese S.p.A. (D.lgs. 11.5.1999 n. 141)- Ente acquedotti siciliani créée par la Legge Regionale No 2/2 du 4 septembre 1979 et la Lege Regionale No 81 du 9 août 1980, in liquidazione con Legge Regionale No 9 du 31 mai 2004 (art. 1)- Ente sardo acquedotti e fognature créée par la loi No 9 du 5 juillet 1963. Poi ESAF S.p.A. nel 2003 – confluita in ABBANOA S.p.A: ente soppresso il 29.7.2005 e posto in liquidazione con L.R. 21.4.2005 no7 (art. 5, comma 1)- Legge finanziaria 2005Chypre- Τα Συμβούλια Υδατοπρομήθειας, chargée de la distribution d'eau dans les municipalités et les autres zones en vertu de la περί Υδατοπρομήθειας Δημοτικών και Άλλων Περιοχών Νόμου, Κεφ. 350Lettonie- Sujets de droit public et de droit privé qui produisent, transportent et distribuent de l'eau potable à destination de dispositifs fixes, et qui en achètent conformément à la loi "Par iepirkumu sabiedrisko pakalpojumu sniedzēju vajadzībām"Lituanie- Entités respectant les exigences de l'article 70, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les marchés publics de la République de Lituanie (Journal officiel no 84-2000, 1996; no 4-102, 2006) et exerçant des activités de production, de transport, ou de distribution d'eau potable conformément à la loi sur l'eau potable et la gestion des eaux usées de la République de Lituanie (Journal officiel, no 82-3260, 2006)Luxembourg- Services des autorités locales chargés de la distribution d'eau- Syndicats de communes chargés de la production ou de la distribution d'eau et créés en vertu de la loi du 23 février 2001 concernant la création des syndicats de communes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981, et en vertu de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché du Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre- Syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau du Sud-Est – SESE- Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre – SEBES- Syndicat intercommunal pour la distribution d'eau dans la région de l'Est – SIDERE- Syndicat des eaux du Sud – SES- Syndicat des communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau à Savelborn-Freckeisen- Syndicat pour la distribution d'eau dans les communes de Bous, Dalheim, Remich, Stadtbredimus et Waldbredimus – SR- Syndicat de distribution d'eau des Ardennes – DEA- Syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau dans les communes de Beaufort, Berdorf et Waldbillig- Syndicat des eaux du Centre – SECHongrie- Entities qui produisent, transportent ou distribuent de l'eau potable en vertu des articles 162-163 de la 2003. évi CXXIX. törvény a közbeszerzésekről et de la 1995. évi LVII. törvény a vízgazdálkodásrólMalte- Korporazzjoni għas-Servizzi ta' l-Ilma (Water Services Corporation)- Korporazzjoni għas-Servizzi ta' Desalinazzjoni (Water Desalination Services)Pays-BasEntités chargées de la production ou de la distribution d'eau conformément à la WaterleidingwetAutricheCommunes et groupements de communes qui produisent, transportent et distribuent de l'eau potable, conformément aux Wasserversorgungsgesetze des neuf LänderPologneEntreprises d'eau et d'assainissement au sens de l'ustawa z dnia 7 czerwca 2001 r., o zbiorowym zaopatrzeniu w wodę i zbiorowym odprowadzaniu ścieków, qui exercent une activité économique dans le domaine de la fourniture d'eau au grand public ou de la fourniture de services d'évacuation des eaux usées au grand public, notamment:- AQUANET S.A., Poznań- Górnośląskie Przedsiębiorstwo Wodociągów S.A. w Katowicach- Miejskie Przedsiębiorstwo Wodociągów i Kanalizacji S.A. w Krakowie- Miejskie Przedsiębiorstwo Wodociągów i Kanalizacji Sp. z o.o. Wrocław- Miejskie Przedsiębiorstwo Wodociągów i Kanalizacji w Lublinie Sp. z o.o.- Miejskie Przedsiębiorstwo Wodociągów i Kanalizacji w m. st. Warszawie S.A.- Rejonowe Przedsiębiorstwo Wodociągów i Kanalizacji w Tychach S.A.- Rejonowe Przedsiębiorstwo Wodociągów i Kanalizacji Sp. z o.o. w Zawierciu- Rejonowe Przedsiębiorstwo Wodociągów i Kanalizacji w Katowicach S.A.- Wodociągi Ustka Sp. z o.o.- Zakład Wodociągów i Kanalizacji Sp. z o.o., Łódź- Zakład Wodociągów i Kanalizacji Sp. z o.o., SzczecinPortugal- Systèmes intercommunaux — Entreprises associant l'État ou d'autres entités publiques détenant la majorité du capital social à des entreprises privées, au sens du Decreto-Lei no 379/93 do 5 de Novembro 1993, modifié par le Decreto-Lei no 176/99 do 25 de Outubro 1999, par le Decreto-Lei no 439-A/99 do 29 de Outubro 1999 et par le Decreto-Lei no 103/2003 do 23 de Maio 2003. L'administration directe par l'État est autorisée- Systèmes communaux – Communes, associations de communes, services communalisés, entreprises dont le capital social est entièrement ou majoritairement public ou entreprises privées au sens de la Lei 53-F/2006, do 29 de Dezembro 2006, et du Decreto-Lei no 379/93 do 5 de Novembro 1993 modifié par le Decreto-Lei no 176/99 du 25 de Outubro 1999, par le Decreto-Lei no 439-A/99 do 29 de Outubro 1999 et par le Decreto-Lei no 103/2003 do 23 de Maio 2003RoumanieDepartamente ale autorităților locale și companii care produc, transportă și distribuie apă (services des autorités et entreprises locales qui produisent, transportent et distribuent l'eau); par exemple:- S.C. APA –C.T.T.A. S.A. Alba Iulia, Alba- S.C. APA –C.T.T.A. S.A. Filiala Alba Iulia SA., Alba Iulia, Alba- S.C. APA –C.T.T.A. S.A Filiala Blaj, Blaj, Alba- Compania de Apă Arad- S.C. Aquaterm AG 98 S.A. Curtea de Argeș, Argeș- S.C. APA Canal 2000 S.A. Pitești, Argeș- S.C. APA Canal S.A. Onești, Bacău- Compania de Apă-Canal, Oradea, Bihor- R.A.J.A. Aquabis Bistrița, Bistrița-Năsăud- S.C. APA Grup SA Botoșani, Botoșani- Compania de Apă, Brașov, Brașov- R.A. APA, Brăila, Brăila- S.C. Ecoaquasa Sucursala Călărași, Călărași, Călărași- S.C. Compania de Apă Someș S.A., Cluj, Cluj-Napoca- S.C. Aquasom S.A. Dej, Dej, Cluj- Regia Autonomă Județeană de Apă, Constanța, Constanța- R.A.G.C. Târgoviște, Târgoviște, Dâmbovița- R.A. APA Craiova, Craiova, Dolj- S.C. Apa-Canal S.A., Băilești, Dolj- S.C. Apa-Prod S.A. Deva, Deva, Hunedoara- R.A.J.A.C. Iași, Iași, Iași- Direcția Apă-Canal, Pașcani, Iași- Societatea Națională a Apelor Minerale (SNAM)SlovénieEntités qui produisent, transportent ou distribuent de l'eau potable, conformément à l'acte de concession accordé en vertu de la Zakon o varstvu okolja (Uradni list RS, 32/93, 1/96) et aux décisions prises par les communesMat. št. | Naziv | Poštna št. | Kraj |5015731 | Javno komunalno podjetje Komunala Trbovlje d.o.o. | 1420 | Trbovlje |5067936 | Komunala d.o.o., javno podjetje Murska Sobota | 9000 | Murska Sobota |5067804 | Javno komunalno podjetje Komunala Kočevje d.o.o. | 1330 | Kočevje |5075556 | Loška Komunala, Oskrba Z Vodo In Plinom, d.d. Škofja Loka | 4220 | Škofja Loka |5222109 | Komunalno podjetje Velenje d.o.o. Izvajanje komunalnih dejavnosti d.o.o. | 3320 | Velenje |5072107 | Javno komunalno podjetje Slovenj Gradec d.o.o. | 2380 | Slovenj Gradec |1122959 | Komunala javno komunalno podjetje d.o.o. Gornji Grad | 3342 | Gornji Grad |1332115 | Režijski obrat Občine Jezersko | 4206 | Jezersko |1332155 | Režijski obrat Občine Komenda | 1218 | Komenda |1357883 | Režijski obrat Občine Lovrenc na Pohorju | 2344 | Lovrenc na Pohorju |1563068 | Komuna, javno komunalno podjetje d.o.o. Beltinci | 9231 | Beltinci |1637177 | Pindža javno komunalno podjetje d.o.o. Petrovci | 9203 | Petrovci |1683683 | Javno podjetje Edš - Ekološka Družba, d.o.o. Šentjernej | 8310 | Šentjernej |5015367 | Javno podjetje Kovod Postojna, Vodovod, Kanalizacija, d.o.o., Postojna | 6230 | Postojna |5015707 | Komunalno podjetje Vrhnika Proizvodnja In Distribucija Vode, d.d. | 1360 | Vrhnika |5016100 | Komunalno podjetje Ilirska Bistrica | 6250 | Ilirska Bistrica |5046688 | Javno podjetje Vodovod – Kanalizacija, d.o.o. Ljubljana | 1000 | Ljubljana |5062403 | Javno podjetje Komunala Črnomelj d.o.o. | 8340 | Črnomelj |5063485 | Komunala Radovljica, Javno podjetje Za Komunalno Dejavnost, d.o.o. | 4240 | Radovljica |5067731 | Komunala Kranj, javno podjetje, d.o.o. | 4000 | Kranj |5067758 | Javno podjetje Komunala Cerknica d.o.o. | 1380 | Cerknica |5068002 | Javno komunalno podjetje Radlje d.o.o. Ob Dravi | 2360 | Radlje ob Dravi |5068126 | Jkp, javno komunalno podjetje d.o.o. Slovenske Konjice | 3210 | Slovenske Konjice |5068134 | Javno komunalno podjetje Žalec d.o.o. | 3310 | Žalec |5073049 | Komunalno podjetje Ormož d.o.o. | 2270 | Ormož |5073103 | Kop javno komunalno podjetje Zagorje Ob Savi, d.o.o. | 1410 | Zagorje ob Savi |5073120 | Komunala Novo mesto d.o.o., javno podjetje | 8000 | Novo Mesto |5102103 | Javno komunalno podjetje Log d.o.o. | 2390 | Ravne na Koroškem |5111501 | Okp, javno podjetje za komunalne storitve Rogaška Slatina d.o.o. | 3250 | Rogaška Slatina |5112141 | Javno podjetje Komunalno stanovanjsko podjetje Litija, d.o.o. | 1270 | Litija |5144558 | Komunalno podjetje Kamnik d.d. | 1241 | Kamnik |5144574 | Javno komunalno podjetje Grosuplje d.o.o. | 1290 | Grosuplje |5144728 | Ksp Hrastnik komunalno - stanovanjsko Podjetje d.d. | 1430 | Hrastnik |5145023 | Komunalno podjetje Tržič d.o.o. | 4290 | Tržič |5157064 | Komunala Metlika, javno podjetje d.o.o. | 8330 | Metlika |5210461 | Komunalno Stanovanjska Družba d.o.o. Ajdovščina | 5270 | Ajdovščina |5213258 | Javno komunalno podjetje Dravograd | 2370 | Dravograd |5221897 | Javno podjetje Komunala d.o.o. Mozirje | 3330 | Mozirje |5227739 | Javno komunalno podjetje Prodnik d.o.o. | 1230 | Domžale |5243858 | Komunala Trebnje d.o.o. | 8210 | Trebnje |5254965 | Komunala, komunalno podjetje d.o.o., Lendava | 9220 | Lendava - Lendva |5321387 | Komunalno podjetje Ptuj d.d. | 2250 | Ptuj |5466016 | Javno komunalno podjetje Šentjur d.o.o. | 3230 | Šentjur |5475988 | Javno podjetje Komunala Radeče d.o.o. | 1433 | Radeče |5529522 | Radenska-Ekoss, podjetje za stanovanjsko, komunalno in ekološko dejavnost, Radenci d.o.o. | 9252 | Radenci |5777372 | Vit-Pro d.o.o. Vitanje; Komunala Vitanje, javno podjetje d.o.o. | 3205 | Vitanje |5827558 | Komunalno podjetje Logatec d.o.o. | 1370 | Logatec |5874220 | Režijski obrat Občine Osilnica | 1337 | Osilnica |5874700 | Režijski obrat Občine Turnišče | 9224 | Turnišče |5874726 | Režijski obrat Občine Črenšovci | 9232 | Črenšovci |5874734 | Režijski obrat Občine Kobilje | 9223 | Dobrovnik |5881820 | Režijski obrat Občina Kanal ob Soči | 5213 | Kanal |5883067 | Režijski obrat Občina Tišina | 9251 | Tišina |5883148 | Režijski obrat Občina Železniki | 4228 | Železniki |5883342 | Režijski obrat Občine Zreče | 3214 | Zreče |5883415 | Režijski obrat Občina Bohinj | 4264 | Bohinjska Bistrica |5883679 | Režijski obrat Občina Črna na Koroškem | 2393 | Črna na Koroškem |5914540 | Vodovod - Kanalizacija Javno podjetje d.o.o. Celje | 3000 | Celje |5926823 | Jeko - In, javno komunalno podjetje, d.o.o., Jesenice | 4270 | Jesenice |5945151 | Javno komunalno podjetje Brezovica d.o.o. | 1352 | Preserje |5156572 | Kostak, komunalno in stavbno podjetje d.d. Krško | 8270 | Krško |1162431 | Vodokomunalni sistemi izgradnja in vzdrževanje vodokomunalnih sistemov d.o.o. Velike Lašče | | Velike Lašče |1314297 | Vodovodna Zadruga Golnik, z.o.o. | 4204 | Golnik |1332198 | Režijski obrat Občine Dobrovnik | 9223 | Dobrovnik - Dobronak |1357409 | Režijski obrat Občine Dobje | 3224 | Dobje Pri Planini |1491083 | Pungrad, javno komunalno podjetje d.o.o. Bodonci | 9265 | Bodonci |1550144 | Vodovodi in kanalizacija Nova Gorica d.d. | 5000 | Nova Gorica |1672860 | Vodovod Murska Sobota, javno podjetje d.o.o. | 9000 | Murska Sobota |5067545 | Komunalno stanovanjsko podjetje Brežice d.d. | 8250 | Brežice |5067782 | Javno podjetje - Azienda Publica Rižanski Vodovod Koper d.o.o. - s.r.l. | 6000 | Koper - Capodistria |5067880 | Mariborski Vodovod, javno podjetje d.d. | 2000 | Maribor |5068088 | Javno podjetje Komunala d.o.o. Sevnica | 8290 | Sevnica |5072999 | Kraški Vodovod Sežana, javno podjetje d.o.o. | 6210 | Sežana |5073251 | Hydrovod d.o.o. Kočevje | 1330 | Kočevje |5387647 | Komunalno-stanovanjsko podjetje Ljutomer d.o.o. | 9240 | Ljutomer |5817978 | Vodovodna zadruga Preddvor, z.b.o. | 4205 | Preddvor |5874505 | Režijski obrat Občina Laško | Laško |5880076 | Režijski obrat Občine Cerkno | 5282 | Cerkno |5883253 | Režijski obrat Občine Rače Fram | 2327 | Rače |5884624 | Vodovodna zadruga Lom, z.o.o. | 4290 | Tržič |5918375 | Komunala, javno podjetje, Kranjska Gora, d.o.o. | 4280 | Kranjska Gora |5939208 | Vodovodna zadruga Senično, z.o.o. | 4294 | Križe |1926764 | Ekoviz d.o.o. | 9000 | Murska Sobota |5077532 | Komunala Tolmin, javno podjetje d.o.o. | 5220 | Tolmin |5880289 | Občina Gornja Radgona | 9250 | Gornja Radgona |1274783 | Wte Wassertechnik Gmbh, podružnica Kranjska Gora | 4280 | Kranjska Gora |1785966 | Wte Bled d.o.o. | 4260 | Bled |1806599 | Wte Essen | 3270 | Laško |5073260 | Komunalno stanovanjsko podjetje d.d. Sežana | 6210 | Sežana |5227747 | Javno podjetje Centralna čistilna naprava Domžale - Kamnik d.o.o. | 1230 | Domžale |1215027 | Aquasystems Gospodarjenje Z Vodami d.o.o. | 2000 | Maribor |1534424 | Javno komunalno podjetje d.o.o. Mežica | 2392 | Mežica |1639285 | Čistilna naprava Lendava d.o.o. | 9220 | Lendava - Lendva |5066310 | Nigrad, javno komunalno podjetje d.d. | 2000 | Maribor |5072255 | Javno podjetje-Azienda Pubblica Komunala Koper, d.o.o. - s.r.l. | 6000 | Koper - Capodistria |5156858 | Javno podjetje Komunala Izola, d.o.o. Azienda Pubblica Komunala Isola, s.r.l. | 6310 | Izola - Isola |5338271 | Gop gradbena, organizacijska in prodajna dejavnost, d.o.o. | 8233 | Mirna |5708257 | Stadij, d.o.o., Hruševje | 6225 | Hruševje |5144647 | Komunala, javno komunalno podjetje Idrija, d.o.o. | 5280 | Idrija |5105633 | Javno podjetje Okolje Piran | 6330 | Piran - Pirano |5874327 | Režijski obrat Občina Kranjska Gora | 4280 | Kranjska Gora |1197380 | Čista Narava, javno komunalno podjetje d.o.o. Moravske Toplice | 9226 | Moravske Toplice |Slovaquie- Entités exploitant des réseaux publics de distribution d'eau en rapport avec la production ou le transport et la distribution d'eau potable au public sur la base d'une licence commerciale et d'une attestation d'aptitude professionnelle à l'exploitation de réseaux publics de distribution d'eau accordée conformément à la loi no 442/2002 Rec. modifiée par les lois no 525/2003 Rec., no 364/2004 Rec., no 587/2004 Rec. et no 230/2005 Rec.- Entités qui exploitent des installations de gestion des eaux conformément aux conditions prévues par la loi no 364/2004 Rec. modifiée par les lois no 587/2004 Rec. et no 230/2005 Rec., sur la base d'une permission octroyée en vertu de la loi no 135/1994 Rec. modifiée par les lois no 52/1982 Rec., no 595/1990 Rec., no 128/1991 Rec., no 238/1993 Rec., no 416/2001 Rec., no 533/2001 Rec., et qui en même temps assurent le transport ou la distribution d'eau potable au public en vertu de la loi no 442/2002 Rec. modifiée par les lois no 525/2003 Rec., no 364/2004 Rec., no 587/2004 Rec. et no 230/2005 Rec.Par exemple:- Bratislavská vodárenská spoločnosť, a.s.- Západoslovenská vodárenská spoločnosť, a.s.- Považská vodárenská spoločnosť, a.s.- Severoslovenské vodárne a kanalizácie, a.s.- Stredoslovenská vodárenská spoločnosť, a.s.- Podtatranská vodárenská spoločnosť, a.s.- Východoslovenská vodárenská spoločnosť, a.s.Finlande- Agences de distribution de l'eau conformément à l'article 3 de la vesihuoltolaki/lagen om vattentjänster (119/2001)SuèdeAutorités locales et compagnies municipales qui produisent, transportent ou distribuent de l'eau potable conformément à la lagen (2006:412) om allmänna vattentjänsterRoyaume-Uni- Une entreprise désignée comme water undertaker ou sewerage undertaker en vertu du Water Industry Act 1991- Une water and sewerage authority instituée par la section 62 du Local Government etc (Scotland) Act 1994- The Department for Regional Development (Irlande du Nord)III. SERVICES DE CHEMIN DE FER URBAIN, DE TRAMWAY, DE TROLLEYBUS OU D'AUTOBUSBelgique- Société des transports intercommunaux de Bruxelles/Maatschappij voor intercommunaal Vervoer van Brussel- Société régionale wallonne du transport et ses sociétés d'exploitation (TEC Liège–Verviers, TEC Namur–Luxembourg, TEC Brabant wallon, TEC Charleroi, TEC Hainaut)/Société régionale wallonne du Transport en haar exploitatiemaatschappijen (TEC Liège–Verviers, TEC Namur–Luxembourg, TEC Brabant wallon, TEC Charleroi, TEC Hainaut)- Vlaamse Vervoermaatschappij (De Lijn)- Sociétés de droit privé bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifsBulgarie- "Метрополитен" ЕАД, София- "Столичен електротранспорт" ЕАД, София- "Столичен автотранспорт" ЕАД, София- "Бургасбус" ЕООД, Бургас- "Градски транспорт" ЕАД, Варна- "Тролейбусен транспорт" ЕООД, Враца- "Общински пътнически транспорт" ЕООД, Габрово- "Автобусен транспорт" ЕООД, Добрич- "Тролейбусен транспорт" ЕООД, Добрич- "Тролейбусен транспорт" ЕООД, Пазарджик- "Тролейбусен транспорт" ЕООД, Перник- "Автобусни превози" ЕАД, Плевен- "Тролейбусен транспорт" ЕООД, Плевен- "Градски транспорт Пловдив" ЕАД, Пловдив- "Градски транспорт" ЕООД, Русе- "Пътнически превози" ЕАД, Сливен- "Автобусни превози" ЕООД, Стара Загора- "Тролейбусен транспорт" ЕООД, ХасковоRépublique tchèqueToutes les entités adjudicatrices dans les secteurs qui fournissent des services dans le domaine des services de transport par chemin de fer urbains, tramway ou autobus, tels que définis à la section 4, paragraphe 1, lettre f), de la loi no 137/2006 Rec. sur les marchés publics, dans sa version modifiée.Exemples d'entités adjudicatrices:- Dopravní podnik hl.m. Prahy, akciová společnost- Dopravní podnik města Brna, a. s.- Dopravní podnik Ostrava a.s.- Plzeňské městské dopravní podniky, a.s.- Dopravní podnik města Olomouce, a.s.Danemark- DSB- DSB S-tog A/S- Entités qui fournissent des services de transport par autobus (service régulier général) sur la base d'une concession en vertu de la lov om buskørsel, voir loi unifiée no 107 du 19 février 2003- Metroselskabet I/SAllemagneEntreprises qui assurent des services de transport soumis à autorisation dans le cadre du transport public de personnes à courte distance, au sens de la Personenbeförderungsgesetz du 21 mars 1961, modifiée en dernier lieu le 31 octobre 2006Estonie- Entités opérant dans le cadre de l'article 10, paragraphe 3, de la loi sur les marchés publics (RT I 21.2.2007, 15, 76) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332)- AS Tallinna Autobussikoondis- AS Tallinna Trammi- ja Trollibussikoondis- Narva Bussiveod ASIrlande- Iarnród Éireann [Irish Rail]- Railway Procurement Agency- Luas [Dublin Light Rail]- Bus Éireann [Irish Bus]- Bus Átha Cliath [Dublin Bus]- Entités fournissant des services de transport au public, conformément au Road Transport Act 1932 modifiéGrèce- "Ηλεκτροκίνητα Λεωφορεία Περιοχής Αθηνών – Πειραιώς Α.Ε." ("Η.Λ.Π.Α.Π. Α.Ε.") (Athens-Pireaeus Trolley Buses S.A), créée et opérant en vertu du décret législatif no 768/1970 (Α'273), de la loi no 588/1977 (Α'148) et de la loi no 2669/1998 (Α'283)- "Ηλεκτρικοί Σιδηρόδρομοι Αθηνών – Πειραιώς" ("Η.Σ.Α.Π. Α.Ε.") (Athens-Piraeus Electric Railways), créée et opérant en vertu des lois nos 352/1976 (Α'147) et 2669/1998 (Α'283)- "Οργανισμός Αστικών Συγκοινωνιών Αθηνών Α.Ε." ("Ο.Α.ΣΑ. Α.Ε.") (Athens Urban Transport Organization S.A.), créée et opérant en vertu des lois nos 2175/1993 (Α'211) et 2669/1998 (Α'283)- "Εταιρεία Θερμικών Λεωφορείων Α.Ε." ("Ε.Θ.Ε.Λ.Α.Ε.") (Company of Thermal Buses S.A.), créée et opérant en vertu des lois no 2175/1993 (Α'211) et 2669/1998 (Α'283)- "Αττικό Μετρό Α.Ε." (Attiko Metro S.A.), créée et opérant en vertu de la loi no 1955/1991- L'entité "Οργανισμός Αστικών Συγκοινωνιών Θεσσαλονίκης" (également dénommée "Ο.Α.Σ.Θ."), créée et opérant en vertu du décret no 3721/1957, du décret législatif no 716/1970 et des lois no 866/79 et 2898/2001 (Α'71).- L'entité "Κοινό Ταμείο Είσπραξης Λεωφορείων" (également dénommée "Κ.Τ.Ε.Λ."), qui opère en vertu de la loi no 2963/2001 (Α'268)- Les entités "Δημοτικές Επιχειρήσεις Λεωφορείων Ρόδου και Κω", également dénommées, selon le cas, "ΡΟΔΑ" et "ΔΕΑΣ ΚΩ", qui opèrent en vertu de la loi 2963/2001 (Α'268)Espagne- Entités qui fournissent des services de transport public urbain en vertu de la "Ley 7/1985 Reguladora de las Bases de Régimen Local of 2 April 1985; Real Decreto legislativo 781/1986, de 18 de abril, por el que se aprueba el texto refundido de las disposiciones legales vigentes en materia de régimen local" et de la législation régionale correspondante, le cas échéant- Entités fournissant des services d'autobus au public en vertu de la troisième disposition transitoire de la "Ley 16/1987, de 30 de julio, de Ordenación de los Transportes Terrestres"Par exemple:- Empresa Municipal de Transportes de Madrid- Empresa Municipal de Transportes de Málaga- Empresa Municipal de Transportes Urbanos de Palma de Mallorca- Empresa Municipal de Transportes Públicos de Tarragona- Empresa Municipal de Transportes de Valencia- Transporte Urbano de Sevilla, S.A.M. (TUSSAM)- Transporte Urbano de Zaragoza, S.A. (TUZSA)- Entitat Metropolitana de Transport - AMB- Eusko Trenbideak, s.a.- Ferrocarril Metropolitá de Barcelona, sa- Ferrocariles de la Generalitat Valenciana- Consorcio de Transportes de Mallorca- Metro de Madrid- Metro de Málaga, S.A.- Red Nacional de los Ferrocarriles Españoles (Renfe)France- Entités adjudicatrices fournissant des services de transport au public en vertu de l'article 7-II de la loi d'orientation des transports intérieurs no 82-1153 du 30 décembre 1982- Régie des transports de Marseille- RDT 13 Régie départementale des transports des Bouches du Rhône- Régie départementale des transports du Jura- RDTHV Régie départementale des transports de la Haute-Vienne- Régie autonome des transports parisiens, Société nationale des chemins de fer français et autres entités fournissant des services de transport sur la base d'une autorisation accordée par le Syndicat des transports d'Île-de-France en vertu de l'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée et de ses décrets d'application relatifs à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Île-de-France- Réseau ferré de France, établissement public créé par la loi no 97-135 du 13 février 1997- Collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales disposant de compétences organisationnnelles dans le domaine des transports (par exemple: Communauté urbaine de Lyon)ItalieEntités, sociétés et entreprises fournissant des services de transport public par chemin de fer, tramway, trolley et autobus, ainsi que par des systèmes automatiques, ou qui gèrent les infrastructures y relatives au niveau national, régional et localIl s'agit, par exemple, des:- entités, sociétés et entreprises fournissant des services de transport public sur la base d'une autorisation en vertu du Decreto du Ministro dei Trasporti no 316 du 1er décembre 2006"Regolamento recante riordino dei servizi automobilistici interregionali di competenza statale";- entités, sociétés et entreprises fournissant des services de transport au public en vertu de l'article 1er, points 4 ou 15, du regio decreto no 2578 du 15 octobre 1925 – Approvazione del testo unico della legge sull'assunzione diretta dei pubblici servizi da parte dei comuni e delle province;- entités, sociétés et entreprises fournissant des services de transport au public en vertu du Decreto Legislativo no 422 du 19 novembre 1997 – Conferimento alle regioni ed agli enti locali di funzioni e compiti in materia di trasporto pubblico locale, a norma dell'articolo 4, comma 4, della L. 15 marzo 1997, no 59 – modifié par le Decreto Legislativo no 400 du 20 septembre 1999 et par l'article 45 de la legge no 166 du 1er août 2002;- entités, sociétés et entreprises fournissant des services de transport public en vertu de l'article 113 du texte consolidé des lois sur la structure des autorités locales, approuvé par la legge no 267 du 18 août 2000 et modifié par l'article 35 de la legge no 448 du 28 décembre 2001;- entités, sociétés et entrepreises opérant sur la base d'une concession délivrée conformément à l'article 242 ou 256 du Regio Decreto no 1447 du 9 mai 1912 portant approbation du texte consolidé des lois sur le ferrovie concesse all'industria privata, le tramvie a trazione meccanica e gli automobili;- entités, sociétés et entreprises et autorités locales opérant sur la base d'une concession délivrée en vertu de l'article 4 de la legge no 410 du 14 juin 1949 – Concorso dello Stato per la riattivazione dei pubblici servizi di trasporto in concessione;- entités, sociétés et entreprises opérant sur la base d'une concession délivrée en vertu de l'article 14 de la legge no 1221 du 2 août 1952 – Provvedimenti per l'esercizio ed il potenziamento di ferrovie e di altre linee di trasporto in regime di concessione.ChypreLettonieSujets de droit public et de droit privé qui fournissent des services de transport de voyageurs par autobus, trolleybus et/ou traway dans des villes telles que: Riga, Jurmala Liepaja, Daugavpils, Jelgava, Rezekne et VentspilsLituanie- Akcinė bendrovė "Autrolis"- Uždaroji akcinė bendrovė "Vilniaus autobusai"- Uždaroji akcinė bendrovė "Kauno autobusai"- Uždaroji akcinė bendrovė "Vilniaus troleibusai"- Autres entités respectant les exigences de l'article 70, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les marchés publics de la République de Lituanie (Journal officiel no 84-2000, 1996; no 4-102, 2006) et actives dans le domaine des services de chemin de fer urbains, de tramway, de trolleybus ou d'autobus conformément au code du transport routier de la République de Lituanie (Journal officiel no 119-2772, 1996)Luxembourg- Chemins de fer luxembourgeois (CFL)- Service communal des autobus municipaux de la Ville de Luxembourg- Transports intercommunaux du canton d'Esch-sur-Alzette (TICE)- Entrepreneurs d'autobus opérant conformément du règlement grand-ducal du 3 février 1978 concernant les conditions d'octroi des autorisations d'établissement et d'exploitation des services de transports routiers réguliers de personnes rémunérésHongrie- Entités qui fournissent des services réguliers locaux et à longue distance de transport par autobus en vertu des articles 162-163 de la 2003. évi CXXIX törvény a közbeszerzésekről et de la 1988. évi I. törvény a közúti közlekedésről- Entités qui assurent le transport public par rail de voyageurs au niveau national en vertu des articles 162-163 de la 2003. évi CXXIX. törvény a közbeszerzésekről et de la 2005. évi CLXXXIII. törvény a vasúti közlekedésrőlMalte- L-Awtorita' dwar it-Trasport ta' Malta (Malta Transport Authority)Pays-BasEntités publiques de transport opérant conformément au chapitre II (Openbaar Vervoer) de la Wet Personenvervoer. Par exemple:- RET (Rotterdam)- HTM (Den Haag)- GVB (Amsterdam)AutricheEntités autorisées à fournir des services de transport, conformément à la Eisenbahngesetz, BGBl. Nr. 60/1957, modifiée, ou à la Kraftfahrliniengesetz, BGBl. I Nr. 203/1999, modifiéePologne1) Entités qui fournissent des services de chemin de fer urbains, opérant sur la base d'une concession délivrée en vertu de l'ustawa z dnia 28 marca 2003 r. o transporcie kolejowym2) Entités qui fournissent des services de transport par autobus au grand public, opérant sur la base d'une autorisation en vertu de l'ustawa z dnia 6 września 2001 r. o transporcie drogowym, et entités qui fournissent des services de transport urbains au grand publicnotamment:- Komunalne Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z o.o., Białystok- Komunalny Zakład Komunikacyjny Sp. z o.o., Białystok- Miejski Zakład Komunikacji Sp. z o.o., Grudziądz- Miejski Zakład Komunikacji Sp. z o.o., w Zamościu- Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne - Łódź Sp. z o.o.- Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z o. o., Lublin- Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne S.A., Kraków- Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne S.A., Wrocław- Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z o.o., Częstochowa- Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z ο.ο., Gniezno- Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z ο.ο., Olsztyn- Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z o.o., Radomsko- Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z ο.ο., Wałbrzych- Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne w Poznaniu Sp. z o.o.- Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z o.o. w Świdnicy- Miejskie Zakłady Komunikacyjne Sp. z o.o., Bydgoszcz- Miejskie Zakłady Autobusowe Sp. z o.o., Warszawa- Opolskie Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej S.A. w Opolu- Polbus - PKS Sp. z o.o., Wrocław- Polskie Koleje Linowe Sp. z o.o., Zakopane- Przedsiębiorstwo Komunikacji Miejskiej Sp. z o.o., Gliwice- Przedsiębiorstwo Komunikacji Miejskiej Sp. z o.o., w Sosnowcu- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej Leszno Sp. z o.o.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej S.A., Kłodzko- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej S.A., Katowice- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Brodnicy S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Dzierżoniowie S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Kluczborku Sp. z o.o.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Krośnie S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Raciborzu Sp. z o.o.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Rzeszowie S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Strzelcach Opolskich S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej Wieluń Sp. z o.o.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Kamiennej Górze Sp. z.ο.ο.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Białymstoku S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Bielsku-Białej S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Bolesławcu Sp. z.o.o.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Cieszynie Sp. z.ο.ο.- Przedsiębiorstwo Przewozu Towarów Powszechnej Komunikacji Samochodowej S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Bolesławcu Sp. z.ο.ο.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Mińsku Mazowieckim S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Siedlcach S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej "SOKOŁÓW" w Sokołowie Podlaskim S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Garwolinie S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Lubaniu Sp. z.o.o.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Łukowie S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Wadowicach S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Staszowie Sp. z.o.o.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Krakowie S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Dębicy S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Zawierciu S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Żyrardowie S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Pszczynie Sp. z.o.o.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Płocku S.A.- Przedsiębiorstwo Spedycyjno-Transportowe "Transgór" Sp. z.o.o.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Stalowej Woli S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Jarosławiu S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Ciechanowie S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Mławie S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Nysie Sp. z.o.o.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Ostrowcu Świętokrzyskim S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Kielcach S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Końskich S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Jędrzejowie Spółka Akcyjna- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Oławie Spółka Akcyjna- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Wałbrzychu Sp. z.o.o.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Busku Zdroju S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Ostrołęce S.A.- Tramwaje Śląskie S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Olkuszu S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Przasnyszu S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Nowym Sączu S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej Radomsko Sp. z o.o.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Myszkowie Sp. z.ο.ο.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Lublińcu Sp. z o.o.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Głubczycach Sp. z.o.o.- PKS w Suwałkach S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Koninie S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Turku S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Zgorzelcu Sp. z o.o.- PKS Nowa Sól Sp. z.o.o.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej Zielona Góra Sp. z o.o.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej Sp. z o.o.,, w Przemyślu- Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej, Koło- Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej, Biłgoraj- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej Częstochowa S.A.- Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej, Gdańsk- Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej, Kalisz- Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej, Konin- Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej, Nowy Dwór Mazowiecki- Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej, Starogard Gdański- Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej, Toruń- Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej, Warszawa- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Białymstoku S.A.- Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Cieszynie Sp, z o.o.- Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej w Gnieźnie- Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej w Krasnymstawie- Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej w Olsztynie- Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej w Ostrowie Wlkp.- Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej w Poznaniu- Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej w Zgorzelcu Sp. z o.o.- Szczecińsko-Polickie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z o.o.- Tramwaje Śląskie S.A., Katowice- Tramwaje Warszawskie Sp. z o.o.- Zakład Komunikacji Miejskiej w Gdańsku Sp. z o.o.Portugal- Metropolitano de Lisboa, E.P., en vertu du Decreto-Lei no 439/78 do 30 de Dezembro de 1978- Municipalités, services communalisés et entreprises communales, visés dans la loi no 58/98 du 18 août 1998, assurant des services de transport en vertu de la Lei no 159/99 do 14 de Septembro 1999- Autorités publiques et entreprises publiques assurant des services de transport ferroviaire en vertu de la Lei no 10/90 do 17 de Março 1990- Entités assurant des services de transport public en vertu de l'article 98 du Regulamento de Transportes em Automóveis (Decreto no 37272 do 31 de Dezembro 1948)- Entités assurant des services de transport public en vertu de la Lei no 688/73 do 21 de Dezembro 1973- Entités assurant des services de transport public en vertu du Decreto-Lei no 38144 do 31 de Dezembro 1950- Metro do Porto, S.A, en vertu du Decreto-Lei no 394-A/98 du 15 décembre 1998, modifié par le Decreto-Lei no 261/2001 do 26 de Septembro 2001- Normetro, S.A, en vertu du Decreto-Lei no 394-A/98 du 15 décembre 1998, modifié par le Decreto-Lei no 261/2001 do 26 de Septembro 2001- Metropolitano Ligeiro de Mirandela, S.A, en vertu du Decreto-Lei no 24/95 do 8 de Fevereiro 1995- Metro do Mondego, S.A, en vertu du Decreto-Lei no 10/2002 do 24 de Janeiro 2002- Metro Transportes do Sul, S.A., en vertu du Decreto-Lei no 337/99 do 24 de Agosto 1999- Municipalités et entreprises municipales assurant des services de transport en vertu de la Lei no 159/99 do 14 de Septembro 1999Roumanie- S.C. de transport cu metroul București - "Metrorex" S.A.- Regii autonome locale de transport urban de călătoriSlovénieSociétés qui fournissent des services publics de transport urbain par autobus en vertu de la Zakon o prevozih v cestnem prometu (Uradni list RS, 72/94, 54/96, 48/98 in 65/99)Mat. št. | Naziv | Poštna št. | Kraj |1540564 | AVTOBUSNI PREVOZI RIŽANA d.o.o. Dekani | 6271 | DEKANI |5065011 | AVTOBUSNI PROMET Murska Sobota d.d. | 9000 | MURSKA SOBOTA |5097053 | Alpetour potovalna agencija | 4000 | Kranj |5097061 | ALPETOUR, špedicija in transport, d.d. Škofja Loka | 4220 | ŠKOFJA LOKA |5107717 | INTEGRAL BREBUS Brežice d.o.o. | 8250 | BREŽICE |5143233 | IZLETNIK CELJE d.d., prometno in turistično podjetje Celje | 3000 | CELJE |5143373 | AVRIGO DRUŽBA ZA AVTOBUSNI PROMET IN TURIZEM d.d. NOVA GORICA | 5000 | NOVA GORICA |5222966 | JAVNO PODJETJE LJUBLJANSKI POTNIŠKI PROMET d.o.o. | 1000 | LJUBLJANA |5263433 | CERTUS AVTOBUSNI PROMET MARIBOR d.d. | 2000 | MARIBOR |5352657 | I & I - Avtobusni Prevozi d.d. Koper | 6000 | KOPER - CAPODISTRIA |5357845 | Meteor Cerklje | 4207 | Cerklje |5410711 | KORATUR Avtobusni promet in turizem d.d. Prevalje | 2391 | PREVALJE |5465486 | INTEGRAL, Avto. Promet Tržič, d.d. | 4290 | TRŽIČ |5544378 | KAM-BUS Družba za prevoz potnikov, turizem in vzdrževanje vozil, d.d. Kamnik | 1241 | KAMNIK |5880190 | MPOV storitve in trgovina d.o.o. Vinica | 8344 | VINICA |Slovaquie- Transporteurs assurant, sur la base d'une licence, le transport public de voyageurs par tramway, trolleybus, rails spéciaux ou câble en vertu de l'article 23 de la loi no 164/1996 Rec. modifiée par les lois no 58/1997 Rec., no 260/2001 Rec., no 416/2001 Rec. et no 114/2004 Rec.- Transporteurs assurant des transports publics intérieurs réguliers par autobus sur le territoire de la République slovaque, ou également sur une partie du territoire d'un autre État, ou sur une partie déterminée du territoire de la République slovaque sur la base d'une autorisation de fournir des transports par autobus et d'une licence de transport pour la liaison concernée, qui sont délivrées en vertu de la loi no 168/1996 Rec. modifiée par les lois no 386/1996 Rec., no 58/1997 Rec., no 340/2000 Rec., no 416/2001 Rec., no 506/2002 Rec., no 534/2003 Rec. et no 114/2004 Rec.Par exemple:- Dopravný podnik Bratislava, a.s.- Dopravný podnik mesta Košice, a.s.- Dopravný podnik mesta Prešov, a.s.- Dopravný podnik mesta Žilina, a.s.FinlandeEntités qui, sur la base de concessions spéciales ou exclusives, fournissent des services de transport par autocar sur des lignes régulières en vertu de la laki luvanvaraisesta henkilöliikenteestä tiellä/lagen om tillståndspliktig persontrafik på väg (343/1991), ainsi que les services de transports communaux et entreprises publiques qui fournissent des services de transport public par autobus, tramway ou métropolitain ou qui sont chargés de l'exploitation d'un réseau fournissant ce type de services de transportSuède- Entités exploitant des services de chemin de fer ou de tramway urbains conformément à la lagen (1997:734) om ansvar för viss kollektiv persontrafik et à la lagen (1990:1157) säkerhet vid tunnelbana och spårväg- Entités publiques ou privées exploitant des services de trolleybus ou d'autobus conformément à la lagen (1997:734) om ansvar för viss kollektiv persontrafik et à l'yrkestrafiklagen (1998:490)Royaume-Uni- London Regional Transport- London Underground Limited- Transport for London- Filiales de Transport for London au sens de la section 424(1) du Greater London Authority Act 1999- Strathclyde Passenger Transport Executive- Greater Manchester Passenger Transport Executive- Tyne and Wear Passenger Transport Executive- Brighton Borough Council- South Yorkshire Passenger Transport Executive- South Yorkshire Supertram Limited- Blackpool Transport Services Limited- Conwy County Borough Council- Personnes fournissant un service local à Londres, tel que défini à la section 179(1) du Greater London Authority Act 1999 (service d'autobus) au titre d'un accord conclu par Transport for London en vertu de la section 156(2) dudit Act ou d'un accord de filiale de transport en vertu de la section 169 dudit Act- Northern Ireland Transport Holding Company- Personnes titulaires d'une autorisation de service routier en vertu de la section 4(1) du Transport Act (Northern Ireland) 1967 qui les autorise à fournir un service régulier au sens de ladite autorisationIV. INSTALLATIONS PORTUAIRES MARITIMES OU INTÉRIEURES OU AUTRES TERMINAUXBelgique- Gemeentelijk Havenbedrijf van Antwerpen- Havenbedrijf van Gent- Maatschappij der Brugse Zeevaartinrichtigen- Port autonome de Charleroi- Port autonome de Namur- Port autonome de Liège- Port autonome du Centre et de l'Ouest- Société régionale du Port de Bruxelles/Gewestelijke Vennootschap van de Haven van Brussel- Waterwegen en Zeekanaal- De ScheepvaartBulgarieДП "Пристанищна инфраструктура"Entités qui, sur la base de droits spéciaux ou exclusifs, exploitent, pour le transport public d'importance nationale, des ports ou parties de port, dont la liste figure а l'annexe 1 de l'article 103 bis de la Закона за морските пространства, вътрешните водни пътища и пристанищата на Република България (обн., ДВ, бр.12/ 11.2.2000):- "Пристанище Варна" ЕАД- "Порт Балчик" АД- "БМ Порт" АД- "Пристанище Бургас" ЕАД- "Пристанищен комплекс – Русе" ЕАД- "Пристанищен комплекс – Лом" ЕАД- "Пристанище Видин" ЕООД- "Драгажен флот – Истър" АД- "Дунавски индустриален парк" АДEntités qui, sur la base de droits spéciaux ou exclusifs, exploitent, pour le transport public d'importance régionale, des ports ou parties de port, dont la liste figure à l'annexe 2 de l'article 103 bis de la Закона за морските пространства, вътрешните водни пътища и пристанищата на Република България (обн., ДВ, бр.12/ 11.2.2000):- "Фиш Порт" АД- Кораборемонтен завод "Порт - Бургас" АД- "Либърти металс груп" АД- "Трансстрой – Бургас" АД- "Одесос ПБМ" АД- "Поддържане чистотата на морските води" АД- "Поларис 8" ООД- "Лесил" АД- "Ромпетрол – България" АД- "Булмаркет – ДМ" ООД- "Свободна зона – Русе" ЕАД- "Дунавски драгажен флот" – АД- "Нарен" ООД- "ТЕЦ Свилоза" АД- НЕК ЕАД – клон "АЕЦ – Белене"- "Нафтекс Петрол" ЕООД- "Фериботен комплекс" АД- "Дунавски драгажен флот Дуним" АД- "ОМВ България" ЕООД- СО МАТ АД – клон Видин- "Свободна зона – Видин" ЕАД- "Дунавски драгажен флот Видин"- "Дунав турс" АД- "Меком" ООД- "Дубъл Ве Ко" ЕООДRépublique tchèqueToutes les entités adjudicatrices des secteurs qui exploitent des zones géographiques déterminées aux fins de mise à disposition ou d'exploitation d'installations portuaires maritimes ou intérieures ou d'autres terminaux pour les transporteurs aériens, maritimes ou fluviaux [régies par la section 4, paragraphe 1, lettre i), de la loi no 137/2006 Rec. sur les marchés publics, dans sa version modifiée]Exemples d'entités adjudicatrices:- České přístavy, a.s.Danemark- Ports tels que définis à l'article 1er de la lov om havne, voir loi no 326 du 28 mai 1999Allemagne- Ports relevant en tout ou en partie des autorités territoriales (Länder, Kreise, Gemeinden)- Ports intérieurs relevant du Hafenordnung conformément aux Wassergesetze des Länder.Estonie- Entités opérant dans le cadre de l'article 10, paragraphe 3, de la loi sur les marchés publics (RT I 21.2.2007, 15, 76) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332):- AS Saarte Liinid- AS Tallinna SadamIrlande- Ports exploités conformément aux Harbours Acts 1946 to 2000- Port de Rosslare Harbour exploité conformément aux Fishguard and Rosslare Railways and Harbours Acts 1899Grèce- Οργανισμός Λιμένος Βόλου Ανώνυμη Εταιρεία ("Ο.Λ.Β. A.E."), en vertu de la loi no 2932/01- Οργανισμός Λιμένος Ελευσίνας Ανώνυμη Εταιρεία ("Ο.Λ.Β. A.E."), en vertu de la loi no 2932/01- "Οργανισμός Λιμένος Ηγουμενίτσας Ανώνυμη Εταιρεία" ("Ο.Λ.ΗΓ. Α.Ε."), en vertu de la loi no 2932/01- "Οργανισμός Λιμένος Ηρακλείου Ανώνυμη Εταιρεία" ("Ο.Λ.Η. Α.Ε."), en vertu de la loi no 2932/01- "Οργανισμός Λιμένος Καβάλας Ανώνυμη Εταιρεία" ("Ο.Λ.Κ. Α.Ε."), en vertu de la loi no 2932/01- "Οργανισμός Λιμένος Κέρκυρας Ανώνυμη Εταιρεία" ("Ο.Λ.ΚΕ. Α.Ε."), en vertu de la loi no 2932/01- "Οργανισμός Λιμένος Πατρών Ανώνυμη Εταιρεία" ("Ο.Λ.ΠΑ. Α.Ε."), en vertu de la loi no 2932/01- "Οργανισμός Λιμένος Λαυρίου Ανώνυμη Εταιρεία" ("Ο.Λ.Λ. Α.Ε."), en vertu de la loi no 2932/01- "Οργανισμός Λιμένος Ραφήνας Ανώνυμη Εταιρεία" ("Ο.Λ.Ρ. Α.Ε"), en vertu de la loi no 2932/01- (Autorités portuaires)- Autres ports, Δημοτικά και Νομαρχιακά Ταμεία (ports municipaux et préfecturaux) régis par le décret présidentiel no 649/1977, la loi 2987/02, le décret présidentiel 362/97 et la loi 2738/99Espagne- Ente público Puertos del Estado- Autoridad Portuaria de Alicante- Autoridad Portuaria de Almería – Motril- Autoridad Portuaria de Avilés- Autoridad Portuaria de la Bahía de Algeciras- Autoridad Portuaria de la Bahía de Cádiz- Autoridad Portuaria de Baleares- Autoridad Portuaria de Barcelona- Autoridad Portuaria de Bilbao- Autoridad Portuaria de Cartagena- Autoridad Portuaria de Castellón- Autoridad Portuaria de Ceuta- Autoridad Portuaria de Ferrol – San Cibrao- Autoridad Portuaria de Gijón- Autoridad Portuaria de Huelva- Autoridad Portuaria de Las Palmas- Autoridad Portuaria de Málaga- Autoridad Portuaria de Marín y Ría de Pontevedra- Autoridad Portuaria de Melilla- Autoridad Portuaria de Pasajes- Autoridad Portuaria de Santa Cruz de Tenerife- Autoridad Portuaria de Santander- Autoridad Portuaria de Sevilla- Autoridad Portuaria de Tarragona- Autoridad Portuaria de Valencia- Autoridad Portuaria de Vigo- Autoridad Portuaria de Villagarcía de Arousa- Autres autorités portuaires des "Comunidades Autónomas" suivantes: Andalucía, Asturias, Baleares, Canarias, Cantabria, Cataluña, Galicia, Murcia, País Vasco y ValenciaFrance- Port autonome de Paris créé en vertu de la loi no 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris- Port autonome de Strasbourg créé en vertu de la convention du 20 mai 1923 entre l'État et la ville de Strasbourg relative à la construction du port rhénan de Strasbourg et à l'exécution de travaux d'extension de ce port, approuvée par la loi du 26 avril 1924- Ports autonomes exploités en vertu des articles L. 111-1 et suivants du code des ports maritimes, dotés de la personnalité juridique- Port autonome de Bordeaux- Port autonome de Dunkerque- Port autonome de La Rochelle- Port autonome du Havre- Port autonome de Marseille- Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire- Port autonome de Pointe-à-Pitre- Port autonome de Rouen- Ports non dotés de la personnalité juridique, propriétés de l'État (décret no 2006-330 du 20 mars 2006 fixant la liste des ports des départements d'outre-mer exclus du transfert prévu à l'article 30 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), dont la gestion est dévolue aux chambres de commerce et d'industrie locales:- Port de Fort de France (Martinique)- Port de Dégrad des Cannes (Guyane)- Port-Réunion (île de la Réunion)- Ports de Saint-Pierre et Miquelon- Ports non dotés de la personnalité juridique, dont la propriété a été transférée aux collectivités territoriales et dont la gestion a été confiée aux chambres de commerce et d'industrie locales (article 30 de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, modifiée par la loi no 2006-1771 du 30 décembre 2006):- Port de Calais- Port de Boulogne-sur-Mer- Port de Nice- Port de Bastia- Port de Sète- Port de Lorient- Port de Cannes- Port de Villefranche-sur-Mer- Voies navigables de France, organisme public soumis à l'article 124 de la loi no 90-1168 du 29 décembre 1990, dans sa version modifiéeItalie- Ports d'État (Porti statali) et autres ports gérés par la Capitanerie di Porto conformément au Codice della navigazione, Regio Decreto no 327 du 30 mars 1942- Ports autonomes (enti portuali) créés par des lois spéciales conformément à l'article 19 du Codice delle navigazione, Regio Decreto no 327 du 30 mars 1942ChypreΗ Αρχή Λιμένων Κύπρου créé par la περί Αρχής Λιμένων Κύπρου Νόμο του 1973LettonieAutorités qui gèrent les ports conformément à la loi "Likums par ostām":- Rīgas brīvostas pārvalde- Ventspils brīvostas pārvalde- Liepājas speciālas ekonomiskās zona pārvalde- Salacgrīvas ostas pārvalde- Skultes ostas pārvalde- Lielupes ostas pārvalde- Engures ostas pārvalde- Mērsraga ostas pārvalde- Pāvilostas ostas pārvalde- Rojas ostas pārvaldeAutres institutions qui effectuent des achats conformément ą la loi "Par iepirkumu sabiedrisko pakalpojumu sniedzēju vajadzībām" et qui gčrent les ports conformément ą la loi "Likums par ostām"Lituanie- Entreprise d'État de l'administration du port d'État maritime de Klaipėda, respectant les exigences de la loi sur l'administration du port maritime d'État de Klaipėda de la République de Lituanie (Journal officiel no 53-1245, 1996)- Entreprise d'État "Vidaus vandens kelių direkcija", respectant les exigences du code du transport fluvial de la République de Lituanie (Journal officiel no 105-2393, 1996)- Autres entités respectant les exigences de l'article 70, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les marchés publics de la République de Lituanie (Journal officiel no 84-2000, 1996; no 4-102, 2006) et actives dans le domaine des installations portuaires maritimes ou intérieures et autres terminaux conformément au code du transport fluvial de la République de LituanieLuxembourg- Port de Mertert, créé et exploité en vertu de la loi modifiée du 22 juillet 1963 relative à l'aménagement et à l'exploitation d'un port fluvial sur la MoselleHongrie- Ports qui fonctionnent conformément aux articles 162-163 de la 2003. évi CXXIX. törvény a közbeszerzésekről et de la 2000. évi XLII. törvény a vízi közlekedésrőlMalte- L-Awtorita' Marittima ta' Malta (Malta Maritime Authority)Pays-BasEntités adjudicatrices dans le domaine des installations portuaires maritimes ou intérieures ou autres terminaux. Par exemple:- Havenbedrijf RotterdamAutriche- Ports intérieurs appartenant en tout ou en partie aux Länder et/ou GemeindenPologneEntités créées sur la base de l'ustawa z dnia 20 grudnia 1996 r. o portach i przystaniach morskich, notamment:- Zarząd Morskiego Portu Gdańsk S.A,- Zarząd Morskiego Portu Gdynia S.A.- Zarząd Portów Morskich Szczecin i Świnoujście S.A.- Zarząd Portu Morskiego Darłowo Sp. z o.o.- Zarząd Portu Morskiego Elbląg Sp. z o.o.- Zarząd Portu Morskiego Kołobrzeg Sp. z o.o.- Przedsiębiorstwo Państwowe Polska Żegluga MorskaPortugal- APDL – Administração dos Portos do Douro e Leixões, S.A, conformément au Decreto-Lei no 335/98 do 3 de Novembro 1998- APL – Administração do Porto de Lisboa, S.A, conformément au Decreto-Lei no 336/98 do 3 de Novembro 1998- APS – Administração do Porto de Sines, S.A, conformément au Decreto-Lei no 337/98, do 3 de Novembro 1998- APSS – Administração dos Portos de Setúbal e Sesimbra, S.A, conformément au Decreto-Lei no 338/98 do 3 de Novembro 1998- APA – Administração do Porto de Aveiro, S.A, conformément au Decreto-Lei no 339/98 do 3 de Novembro 1998- Instituto Portuário dos Transportes Marítimos, I.P. (IPTM, I.P.), en vertu du Decreto-Lei no 146/2007, do 27 de Abril 2007Roumanie- Compania Națională "Administrația Porturilor Maritime" S.A. Constanța- Compania Națională "Administrația Canalelor Navigabile S.A."- Compania Națională de Radiocomunicații Navale "RADIONAV" S.A.- Regia Autonomă "Administrația Fluvială a Dunării de Jos"- Compania Națională "Administrația Porturilor Dunării Maritime"- Compania Națională "Administrația Porturilor Dunării Fluviale" S.A.- Porturile: Sulina, Brăila, Zimnicea și Turnul-MăgureleSlovéniePorts maritimes appartenant en tout ou en partie à l'État qui assurent une mission de service public économique conformément au Pomorski zakonik (Uradni list RS, 56/99)Mat. št. | Naziv | Poštna št. | Kraj |5144353 | LUKA KOPER d.d. | 6000 | KOPER - CAPODISTRIA |5655170 | Sirio d.o.o. | 6000 | KOPER |SlovaquieEntités qui exploitent des installations portuaires intérieures non publiques destinées au transport fluvial par des transporteurs sur la base d'une autorisation octroyée par l'autorité nationale ou entités créées par l'autorité nationale d'exploitation de ports fluviaux publics conformément à la loi no 338/2000 Rec. modifiée par les lois no 57/2001 Rec. et no 580/2003 Rec.Finlande- Ports exploités en vertu de la laki kunnallisista satamajaerjestyksistae ja liikennemaksuista / lagen om kommunala hamnanordningar och trafikavgifter (955/1976), ainsi que les ports qui ont été aménagés sur la base d'une concession en vertu de l'article 3 de la laki yksityisistä yleisistä satamista/ lagen om privata allmänna hamnar (1156/1994)- Saimaan kanavan hoitokunta/Förvaltningsnämnden för Saima kanalSuèdeInstallations portuaires et terminaux conformément à la lagen (1983:293) om inrättande, utvidgning och avlysning av allmän farled och allmän hamn et au förordning (1983:744) om trafiken på Göta kanalRoyaume-Uni- Autorités locales qui exploitent une zone géographique aux fins de mettre un port maritime ou intérieur ou d'autres terminaux à la disposition des transporteurs maritimes ou des bateliers- Autorités portuaires au sens de la section 57 du Harbours Act 1964- British Waterways Board- Autorités portuaires au sens de la section 38(1) du Harbours Act (Northern Ireland) 1970V INSTALLATIONS AÉROPORTUAIRESBelgique- Brussels International Airport Company- Belgocontrol- Luchthaven Antwerpen- Internationale Luchthaven Oostende-Brugge- Société wallonne des aéroports- Brussels South Charleroi Airport- Liège AirportBulgarieГлавна дирекция "Гражданска въздухоплавателна администрация"ДП "Ръководство на въздушното движение"Opérateurs aéroportuaires d'aéroports civils à usage public, tels que définis par le Conseil des ministres en vertu de l'article 43, paragraphe 3, de la Закона на гражданското въздухоплаване (обн., ДВ, бр.94/ 1.12.1972):- "Летище София" ЕАД- "Фрапорт Туин Стар Еърпорт Мениджмънт" АД- "Летище Пловдив" ЕАД- "Летище Русе" ЕООД- "Летище Горна Оряховица" ЕАДRépublique tchèqueToutes les entités adjudicatrices des secteurs qui exploitent des zones géographiques déterminées aux fins de mise à disposition et d'exploitation d'installations aéroportuaires [régies par la section 4, paragraphe 1, lettre i), de la loi no 137/2006 Rec. sur les marchés publics, dans sa version modifiée]Exemples d'entités adjudicatrices:- Česká správa letišť, s.p.- Letiště Karlovy Vary s.r.o.- Letiště Ostrava, a.s.- Správa Letiště Praha, s. p.Danemark- Aéroports administrés sur la base d'une concession en vertu de l'article 55, paragraphe 1, de la lov om luftfart, voir loi unifiée no 731 du 21 juin 2007Allemagne- Aéroports au sens de l'article 38, paragraphe 2, point 1, du Luftverkehrs-Zulassungs-Ordnung du 19 juin 1964, modifié en dernier lieu le 5 janvier 2007EstonieEntités opérant dans le cadre de l'article 10, paragraphe 3, de la loi sur les marchés publics (RT I 21.2.2007, 15, 76) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332)- AS Tallinna Lennujaam- Tallinn Airport GH ASIrlande- Aéroports de Dublin, Cork et Shannon, gérés par Aer Rianta-Irish Airports- Aéroports exploités sur la base d'une autorisation d'utilisation publique délivrée en vertu du Irish Aviation Authority Act 1993 modifié par le Air Navigation and Transport (Amendment) Act, 1998, et dans lesquels tout service aérien régulier est assuré par des aéronefs destinés au transport public de voyageurs, de courrier ou de fretGrèce- Υπηρεσία Πολιτικής Αεροπορίας ("ΥΠΑ") opérant en vertu du décret législatif no 714/70, modifié par la loi no 1340/83 et dont l'organisation est définie par le décret présidentiel no 56/89, dans sa version modifiée- Διεθνής Αερολιμένας Αθηνών située à Spata, qui opère en vertu du décret législatif no 2338/95 "Κύρωση Σύμβασης Ανάπτυξης του Νέου Διεθνούς Αεροδρομίου της Αθήνας στα Σπάτα, ίδρυση της εταιρείας "Διεθνής Αερολιμένας Αθηνών Α.Ε." έγκριση περιβαλλοντικών όρων και άλλες διατάξεις"- Φορείς Διαχείρισης opérant en vertu du décret présidentiel no 158/02 "Ίδρυση, κατασκευή, εξοπλισμός, οργάνωση, διοίκηση, λειτουργία και εκμετάλλευση πολιτικών αερολιμένων από φυσικά πρόσωπα, νομικά πρόσωπα ιδιωτικού δικαίου και Οργανισμούς Τοπικής Αυτοδιοίκησης" (Journal officiel grec Α 137)Espagne- Ente público Aeropuertos Españoles y Navegación Aérea (AENA)France- Aérodromes exploités par des établissements publics en vertu des articles L.251-1, L.260-1 et L.270-1 du code de l'aviation civile- Aérodromes exploités dans le cadre d'une concession accordée par l'État en vertu de l'article R.223-2 du code de l'aviation civile- Aérodromes exploités en vertu d'un arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire- Aérodromes dont le créateur est une collectivité publique et qui fait l'objet d'une convention telle que prévue à l'article L. 221-1 du code de l'aviation civile- Aérodromes dont la propriété a été transférée à des collectivités territoriales ou à un groupement de collectivités territoriales en vertu de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment de son article 28:- Aérodrome d'Ajaccio Campo-dell'Oro- Aérodrome d'Avignon- Aérodrome de Bastia-Poretta- Aérodrome de Beauvais-Tillé- Aérodrome de Bergerac-Roumanière- Aérodrome de Biarritz-Anglet-Bayonne- Aérodrome de Brest Bretagne- Aérodrome de Calvi-Sainte-Catherine- Aérodrome de Carcassonne en Pays Cathare- Aérodrome de Dinard-Pleurthuit-Saint-Malo- Aérodrome de Figari-Sud Corse- Aérodrome de Lille-Lesquin- Aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine- Aérodrome de Pau-Pyrénées- Aérodrome de Perpignan-Rivesaltes- Aérodrome de Poitiers-Biard- Aérodrome de Rennes-Saint-Jacques- Aérodromes civils publics dont la gestion a été confiée à une chambre de commerce et d'industrie (article 7 de la loi no 2005-357 du 21 avril 2005 relative aux aéroports et décret no 2007-444 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'État)- Aérodrome de Marseille-Provence- Aérodrome d'Aix-les-Milles et Marignane-Berre- Aérodrome de Nice Côte-d'Azur et Cannes-Mandelieu- Aérodrome de Strasbourg-Entzheim- Aérodrome de Fort-de France-le Lamentin- Aérodrome de Pointe-à-Pitre-le Raizet- Aérodrome de Saint-Denis-Gillot- Autres aérodromes civils publics exclus du transfert aux collectivités territoriales en vertu du décret no 2005-1070 du 24 août 2005, dans sa version modifiée:- Aérodrome de Saint-Pierre Pointe Blanche- Aérodrome de Nantes Atlantique et Saint-Nazaire-Montoir- Aéroports de Paris (loi no 2005-357 du 20 avril 2005 et décret no 2005-828 du 20 juillet 2005)Italie- À partir du 1er janvier 1996, le Decreto Legislativo no 497 du 25 novembre 1995, relativo alla trasformazione dell'Azienda autonoma di assistenza al volo per il traffico aereo generale in ente pubblico economico, denominato ENAV, Ente nazionale di assistenza al volo, prolongé plusieurs fois puis transformé en loi (legge no 665 du 21 décembre 1996), a finalement établi la transformation de l'entité en question en une société par actions (S.p.A.) à compter du 1er janvier 2001- Sociétés de gestion instituées par des lois spéciales- Entités assurant la gestion d'installations aéroportuaires sur la base d'une concession délivrée en vertu de l'article 694 du Codice della navigazione, Regio Decreto no 327 du 30 mars 1942- Entités aéroportuaires, y compris les sociétés de gestion SEA (Milan) et ADR (Fiumicino)ChypreLettonie- Valsts akciju sabiedrība "Latvijas gaisa satiksme"- Valsts akciju sabiedrība "Starptautiskā lidosta "Rīga""- SIA "Aviasabiedrība "Liepāja""Lituanie- Entreprise d'État Vilnius International Airport- Entreprise d'État Kaunas Airport- Entreprise d'État Palanga International Airport- Entreprise d'État "Oro navigacija"- Entreprise municipale "Šiaulių oro uostas"- Autres entités respectant les exigences de l'article 70, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les marchés publics de la République de Lituanie (Journal officiel no 84-2000, 1996; no 4-102, 2006) et opérant dans le domaine des installations aéroportuaires conformément à la loi sur l'électricité de la République de Lituanie (Journal officiel, no 94-2918, 2000)Luxembourg- Aéroport du FindelHongrie- Aéroport exploités conformément aux articles 162-163 de la 2003. évi CXXIX. törvény a közbeszerzésekről et de la 1995. évi XCVII. törvény a légiközlekedésről- Budapest Ferihegy Nemzetközi Repülőtér, géré par Budapest Airport Rt. sur la base de la 1995. évi XCVII. törvény a légiközlekedésről et de 83/2006. (XII. 13.) GKM rendelet a légiforgalmi irányító szolgálatot ellátó és a légiforgalmi szakszemélyzet képzését végző szervezetrőlMalte- L-Ajruport Internazzjonali ta' Malta (Malta International Airport)Pays-BasAéroports civils exploités en vertu des articles 18 et suivants de la Luchtvaartwet. Par exemple:- Luchthaven SchipholAutriche- Entités autorisées à exploiter un aéroport, conformément à la Luftfahrtgesetz, BGBl. no 253/1957, dans sa version modifiéePologne- Entreprise publique "Porty Lotnicze" exploitée sur la base de l'ustawa z dnia 23 października l987 r. o przedsiębiorstwie państwowym "Porty Lotnicze"- Port Lotniczy Bydgoszcz S.A.- Port Lotniczy Gdańsk Sp. z o.o.- Górnośląskie Towarzystwo Lotnicze S.A. Międzynarodowy Port Lotniczy Katowice- Międzynarodowy Port Lotniczy im. Jana Pawła II Kraków - Balice Sp. z o.o.- Lotnisko Łódź Lublinek Sp. z o.o.- Port Lotniczy Poznań - Ławica Sp. z o.o.- Port Lotniczy Szczecin - Goleniów Sp. z o.o.- Port Lotniczy Wrocław S.A.- Port Lotniczy im. Fryderyka Chopina w Warszawie- Port Lotniczy Rzeszów - Jasionka- Porty Lotnicze "Mazury- Szczytno" Sp. z o.o. w Szczytnie- Port Lotniczy Zielona Góra - BabimostPortugal- ANA – Aeroportos de Portugal, S.A., créée en vertu du Decreto-Lei no 404/98 do 18 de Dezembro 1998- NAV – Empresa Pública de Navegação Aérea de Portugal, E. P., créée par le Decreto-Lei no 404/98 do 18 de Dezembro 1998- ANAM – Aeroportos e Navegação Aérea da Madeira, S. A., créée en vertu du Decreto-Lei no 453/91 do 11 de Dezembro 1991Roumanie- Compania Națională "Aeroporturi București" S.A.- Societatea Națională "Aeroportul Internațional Mihail Kogălniceanu-Constanța"- Societatea Națională "Aeroportul Internațional Timișoara-Traian Vuia"-S.A.- Regia Autonomă Administrația Română a Serviciilor de Trafic Aerian ROMATSA- Aeroporturile aflate în subordinea Consiliilor Locale- S.C. Aeroportul Arad S.A.- Regia Autonomă Aeroportul Bacău- Regia Autonomă Aeroportul Baia Mare- Regia Autonomă Aeroportul Cluj Napoca- Regia Autonomă Aeroportul Internațional Craiova- Regia Autonomă Aeroportul Iași- Regia Autonomă Aeroportul Oradea- Regia Autonomă Aeroportul Satu-Mare- Regia Autonomă Aeroportul Sibiu- Regia Autonomă Aeroportul Suceava- Regia Autonomă Aeroportul Târgu Mureș- Regia Autonomă Aeroportul Tulcea- Regia Autonomă Aeroportul CaransebeșSlovénieAéroports civils publics opérant conformément à la Zakon o letalstvu (Uradni list RS, 18/01)Mat. št. | Naziv | Poštna št. | Kraj |1589423 | Letalski Center Cerklje Ob Krki | 8263 | Cerklje Ob Krki |1913301 | Kontrola Zračnega Prometa D.O.O. | 1000 | Ljubljana |5142768 | Aerodrom Ljubljana D.D. | 4210 | Brnik-Aerodrom |5500494 | Aerodrom Portorož, D.O.O. | 6333 | Sečovlje - Sicciole |SlovaquieEntités qui exploitent des aéroports sur la base d'une autorisation octroyée par l'autorité nationale et entités fournissant des services de télécommunications aériennes conformément à la loi no 143/1998 Rec. modifiée par les lois no 57/2001 Rec., no 37/2002 Rec., no 136/2004 Rec. et no 544/2004 Rec.Par exemple:- Letisko M. R. Štefánika, a.s., Bratislava- Letisko Poprad – Tatry, a.s.- Letisko Košice, a.s.FinlandeAéroports exploités par "Ilmailulaitos Finavia/Luftfartsverket Finavia", une commune ou une entreprise publique en vertu de la ilmailulain/ luftfartslag (1242/2005) et de la laki Ilmailulaitoksesta/ lag om Luftfartsverket (1245/2005)Suède- Aéroports publics exploités conformément à la luftfartslagen (1957:297)- Aéroports privés exploités sur la base d'une licence d'exploitation en vertu de ladite loi, lorsque cette licence est conforme aux critères de l'article 2, paragraphe 3, de la directiveRoyaume-Uni- Autorités locales qui exploitent une zone géographique dans le but de mettre un aéroport ou d'autres terminaux à la disposition des transporteurs aériens- Opérateurs aéroportuaires au sens du Airports Act 1986 qui gèrent un aéroport en vertu d'une economic regulation au titre de la partie IV dudit Act- Highland and Islands Airports Limited- Un opérateur aéroportuaire au sens du Airports (Northern Ireland) Order 1994- BAA LtdVI. SERVICES FERROVIAIRESBelgique- SNCB Holding/NMBS Holding- Société nationale des chemins de fer belges//Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen- InfrabelBulgarie- Национална компания "Железопътна инфраструктура"- "Български държавни железници" ЕАД- "БДЖ — Пътнически превози" ЕООД- "БДЖ — Тягов подвижен състав (Локомотиви)" ЕООД- "БДЖ — Товарни превози" ЕООД- "Българска Железопътна Компания" АД- "Булмаркет — ДМ" ООДRépublique tchèqueToutes les entités adjudicatrices dans les secteurs qui fournissent des services dans le domaine des services de chemin de fer tels que définis à la section 4, paragraphe 1, lettre f), de la loi no 137/2006 Rec. sur les marchés publics, dans sa version modifiée.Exemples d'entités adjudicatrices:- ČD Cargo, a.s.- České dráhy, a.s- Správa železniční dopravní cesty, státní organizaceDanemark- DSB- DSB S-tog A/S- Metroselskabet I/SAllemagne- Deutsche Bahn AG- Autres entreprises qui fournissent des services de chemin de fer au public, conformément à l'article 2, paragraphe 1, de l'Allgemeines Eisenbahngesetz du 27 décembre 1993, modifiée en dernier lieu le 26 février 2008.Estonie- Entités opérant dans le cadre de l'article 10, paragraphe 3, de la loi sur les marchés publics(RT I 21.2.2007, 15, 76) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332)- AS Eesti Raudtee- AS ElektriraudteeIrlande- Iarnród Éireann [Irish Rail]- Railway Procurement AgencyGrèce- "Oργανισμός Σιδηροδρόμων Ελλάδος Α.Ε." ("Ο.Σ.Ε. Α.Ε."), en vertu de la loi no 2671/98- "ΕΡΓΟΣΕ Α.Ε." en vertu de la loi no 2366/95Espagne- Ente público Administración de Infraestructuras Ferroviarias (ADIF)- Red Nacional de los Ferrocarriles Españoles (RENFE)- Ferrocarriles de Vía Estrecha (FEVE)- Ferrocarrils de la Generalitat de Catalunya (FGC)- Eusko Trenbideak (Bilbao)- Ferrocarrils de la Generalitat Valenciana (FGV)- Serveis Ferroviaris de Mallorca (Ferrocarriles de Mallorca)- Ferrocarril de Soller- Funicular de BulnesFrance- Société nationale des chemins de fer français et autres réseaux ferroviaires ouverts au public, visés dans la loi d'orientation des transports intérieurs no 82-1153 du 30 décembre 1982, titre II, chapitre 1- Réseau ferré de France, établissement public créé par la loi no 97-135 du 13 février 1997Italy- Ferrovie dello Stato S. p. A. including le Società partecipate- Entités, sociétés et entreprises fournissant des services ferroviaires sur la base d'une concession octroyée en vertu de l'article 10 du regio decreto no 1447 du 9 mai 1912, portant approbation du texte consolidé des lois sur le ferrovie concesse all'industria privata, le tramvie a trazione meccanica e gli automobili- Entités, sociétés et entreprises fournissant des services ferroviaires sur la base d'une concession octroyée en vertu de l'article 4 de la loi no 410 du 14 juin 1949 — Concorso dello Stato per la riattivazione dei pubblici servizi di trasporto in concessione- Entités, sociétés et entreprises ou autorités locales fournissant des services ferroviaires sur la base d'une concession délivrée en vertu de l'article 14 de la loi no 1221 du 2 août 1952 — Provvedimenti per l'esercizio ed il potenziamento di ferrovie e di altre linee di trasporto in regime di concessione- Entités, sociétés et entreprises fournissant des services publics de transport en vertu des articles 8 et 9 du decreto legislativo no 422 du 19 novembre 1997 — Conferimento alle regioni ed agli enti locali di funzioni e compiti in materia di trasporto pubblico locale, a norma dell'articolo 4, comma 4, della L. 15 marzo 1997, n. 9 — modifié par le decreto legislativo no 400 du 20 septembre 1999 et par l'article 45 de la legge no 166 du 1er août 2002ChypreLettonie- Valsts akciju sabiedrība "Latvijas dzelzceļš"- Valsts akciju sabiedrība "Vaiņodes dzelzceļš"Lituanie- Akcinė bendrovė "Lietuvos geležinkeliai"- Autres entités respectant les exigences de l'article 70, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les marchés publics de la République de Lituanie (Journal officiel no 84-2000, 1996; no 4-102, 2006) et opérant dans le domaine des services ferroviaires conformément au code du transport ferroviaire de la République de Lituanie (Journal officiel, no 72-2489, 2004)Luxembourg- Chemins de fer luxembourgeois (CFL)Hongrie- Entités fournissant des services de transport par chemin de fer au public en vertu des articles 162-163 de la 2003. évi CXXIX törvény a közbeszerzésekről et de la 2005. évi CLXXXIII. törvény a vasúti közlekedésről et sur la base d'une autorisation en vertu du 45/2006. (VII. 11.) GKM rendelet a vasúti társaságok működésének engedélyezésérőlPar exemple:- Magyar Államvasutak (MÁV)MaltePays-Bas- Entités adjudicatrices dans le domaine des services de chemin de fer. Par exemple:- Nederlandse Spoorwegen- ProRailAutriche- Österreichische Bundesbahn- Schieneninfrastrukturfinanzierungs-Gesellschaft mbH sowie- Entités autorisées à assurer des services de transport, conformément à l'Eisenbahngesetz, BGBl. no 60/1957, dans sa version modifiéePologne- Entités qui fournissent des services de transport par chemin de fer, sur la base de l'ustawa o komercjalizacji, restrukturyzacji i prywatyzacji przedsiębiorstwa państwowego "Polskie Koleje Państwowe" z dnia 8 września 2000 r.; notamment:- PKP Intercity Sp. z o.o.- PKP Przewozy Regionalne Sp. z o.o.- PKP Polskie Linie Kolejowe S.A.- "Koleje Mazowieckie — KM" Sp. z o.o.- PKP Szybka Kolej Miejska w Trójmieście Sp. z ο.ο.- PKP Warszawska Kolej Dojazdowa Sp. z o.o.Portugal- CP — Caminhos de Ferro de Portugal, E.P., en vertu du Decreto-Lei no 109/77 do 23 de Março 1977- REFER, E.P., en vertu du Decreto-Lei no 104/97 do 29 de Abril 1997- RAVE, S.A., en vertu du Decreto-Lei no 323-H/2000 do 19 de Dezembro 2000- Fertagus, S.A, en vertu du Decreto-Lei 78/2005 do 13 de Abril- Autorités publiques et entreprises publiques assurant des services de transport ferroviaire en vertu de la Lei no 10/90 do 17 de Março 1990- Entreprises privées assurant des services de transport ferroviaire en vertu de la Lei no 10/90 do 17 de Março 1990 lorsqu'elles sont titulaires de droits spéciaux ou exclusifsRoumanie- Compania Națională Căi Ferate — CFR- Societatea Națională de Transport Feroviar de Marfă "CFR — Marfă"- Societatea Națională de Transport Feroviar de Călători "CFR — Călători"SlovénieMat. št. | Naziv | Poštna št. in kraj |5142733 | Slovenske železnice, d. o. o. | 1000 LJUBLJANA |Slovaquie- Entités exploitant des chemins de fer et systèmes de transport par câble, ainsi que les installations qui y sont liées, en vertu de la loi no 258/1993 Rec. modifiée par les lois no 152/1997 Rec. et no 259/2001 Rec.- Entités qui fournissent des servces de transport ferroviaire au public en vertu de la loi no 164/1996 Rec. modifiée par les lois no 58/1997 Rec., no 260/2001 Rec., no 416/2001 Rec. et no 114/2004 Rec. et sur la base du décret gouvernemental no 662 du 7 juillet 2004Par exemple:- Železnice Slovenskej republiky, a.s.- Železničná spoločnosť Slovensko, a.s.Finlande- VR Osakeyhtiö//VR AktiebolagSuède- Entités publiques qui exploitent des services de chemin de fer conformément à la järnvägslagen (2004:519) et au järnvägsförordning (2004:526)- Entités publiques régionales et locales assurant des communications de chemin de fer régionales ou locales en vertu de la lagen (1997:734) om ansvar för viss kollektiv persontrafik- Entités privées exploitant des services de chemin de fer en vertu d'une autorisation accordée au titre du förordning (1996:734) om statens spåranläggningar, lorsque cette autorisation est conforme à l'article 2, paragraphe 3, de la directive 2004/17/CERoyaume-Uni- Network Rail plc- Eurotunnel plc- Northern Ireland Transport Holding Company- Northern Ireland Railways Company Limited- Prestataires de services ferroviaires qui opèrent sur la base de droits spéciaux ou exclusifs octroyés par le Department of Transport ou une autre autorité compétenteSECTION DSERVICES COUVERTS PAR LE TITRE V DE LA PARTIE IV DU PRÉSENT ACCORDA. LISTE DU COSTA RICALe titre s'applique à tous les marchés de services passés par les entités énumérées dans les sections A, B et C, sous réserve des notes relatives aux différentes sections, et dans la section F, sauf pour les services exclus dans cette section. Tous les services couverts par cette section sont soumis aux listes d'engagements concernant l'établissement, la fourniture transfrontalière de services, le personnel clé et les stagiaires postuniversitaires et les vendeurs de services aux entreprises.Le titre ne couvre pas la passation de marchés pour les services suivants, tels qu'ils figurent dans la Classification centrale des produits 1.0 (CPC version 1.0) des Nations unies:1. Recherche et développementDivision 81 Services de recherche-développement2. Gestion d'infrastructures publiques (infrastructures administratives et bâtiments de service, infrastructures aéroportuaires, communications et missiles, bâtiments éducatifs, bâtiments hospitaliers, bâtiments industriels, bâtiments résidentiels, bâtiments d'entreposage, installations de recherche-développement, autres bâtiments, infrastructures de conservation et de développement, autoroutes, routes, rues, ponts et chemins de fer, centrales électriques, infastructures d'utilité publique, autres infrastructures qui ne sont pas des constructions)3. Gestion et distribution des lotteriesClasse 9692 Services de jeux et paris4. Services publicsDivision 69 Services de distribution d'électricité, de gaz et d'eauDivision 91 Services d'administration publique et de sécurité socialeDivision 92 Services d'éducation (éducation publique)Division 93 Services de santé et d'action socialeB. LISTE DU SALVADORLe titre s'applique à tous les marchés de services passés par les entités énumérées dans les sections A, B et C, sous réserve des notes relatives aux différentes sections, et dans la section F, sauf pour les services exclus dans cette section. Tous les services couverts par cette section sont soumis aux listes d'engagements concernant l'établissement, la fourniture transfrontalière de services, le personnel clé et les stagiaires postuniversitaires et les vendeurs de services aux entreprises.C. LISTE DU GUATEMALALe titre s'applique à tous les marchés de services passés par les entités énumérées dans les sections A, B et C, sous réserve des notes relatives aux différentes sections, et dans la section F, sauf pour les services exclus dans cette section. Tous les services couverts par cette section sont soumis aux listes d'engagements concernant l'établissement, la fourniture transfrontalière de services, le personnel clé et les stagiaires postuniversitaires et les vendeurs de services aux entreprises.Le titre ne couvre pas la passation de marchés pour les services suivants, tels qu'ils figurent dans la Classification centrale des produits 1.0 (CPC version 1.0) des Nations unies:1. Services publicsDivision 69 Services de distribution d'électricité, de gaz et d'eauDivision 91 Services d'administration publique et de sécurité socialeDivision 92 Services d'éducation (éducation publique)Division 93 Services de santé et d'action socialeDivision 94 Services d'assainissement, d'enlèvement des déchets, de voirie et de protection de l'environnement2. Services professionnels individuels (Le titre ne couvre pas l'engagement de personnes individuelles, pour des périodes définies, qui fournissent un service professionnel, lorsqu'un tel engagement n'est pas utilisé pour contourner les obligations du titre.)D. LISTE DU HONDURASLe titre s'applique à tous les marchés de services passés par les entités énumérées dans les sections A, B et C, sous réserve des notes relatives aux différentes sections, et dans la section F, sauf pour les services exclus dans cette section. Tous les services couverts par cette section sont soumis aux mesures existantes énumérées dans les listes d'engagements de chaque partie concernant l'établissement, la fourniture transfrontalière de services, le personnel clé et les stagiaires postuniversitaires et les vendeurs de services aux entreprises.Le titre ne couvre pas les services suivants, tels qu'ils sont définis dans la CPC, version 1.0:1. CPC 64 Services de transports terrestres2. CPC 66 Services de transports aériens3. CPC 69 Services de distribution d'électricité, de gaz et d'eauE. LISTE DU NICARAGUALe titre s'applique à tous les marchés de services passés par les entités énumérées dans les sections A, B et C, sous réserve des notes relatives aux différentes sections, et dans la section F, sauf pour les services exclus dans cette section. Tous les services couverts par cette section sont soumis à la liste d'engagements concernant l'établissement, la fourniture transfrontalière de services, le personnel clé et les stagiaires postuniversitaires et les vendeurs de services aux entreprises.Le titre ne couvre pas la passation de marchés pour les services suivants:Gestion d'infrastructures publiques (infrastructures administratives et bâtiments de service, infrastructures aéroportuaires, communications et missiles, bâtiments éducatifs, bâtiments hospitaliers, bâtiments industriels, bâtiments résidentiels, bâtiments d'entreposage, installations de recherche-développement, autres bâtiments, infrastructures de conservation et de développement, autoroutes, routes, rues, ponts et chemins de fer, centrales électriques, infastructures d'utilité publique, autres infrastructures qui ne sont pas des constructions).Le titre ne couvre pas la passation de marchés pour les services suivants, tels qu'ils figurent dans la Classification centrale des produits 1.0 (CPC version 1.0) des Nations unies:Services publicsDivision 81 Services de recherche-développementDivision 83 Autres services professionnels, scientifiques et techniquesDivision 69 Services de distribution d'électricité, de gaz et d'eauDivision 91 Services d'administration publique et de sécurité socialeDivision 92 Services d'éducation (éducation publique)Division 93 Services de santé et d'action socialeDivision 94 Services d'assainissement, d'enlèvement des déchets, de voirie et de protection de l'environnementF. LISTE DU PANAMALe titre s'applique à tous les marchés de services passés par les entités énumérées dans les sections A, B et C, sous réserve des notes relatives aux différentes sections, et dans la section F, sauf pour les services exclus dans cette section. Tous les services couverts par cette section sont soumis aux listes d'engagements concernant l'établissement, la fourniture transfrontalière de services, le personnel clé et les stagiaires postuniversitaires et les vendeurs de services aux entreprises.Le titre ne couvre pas la passation de marchés pour les services suivants, tels qu'ils figurent dans la Classification centrale des produits 1.0 (CPC version 1.0) des Nations unies:Code | CPC version 1.0. Description |64 | Services de transports terrestres |66 | Services de transports aériens |6751 | Services de gares routières |6781 | Services d'agences de voyages et d'organisateurs de tourisme |68111 | Services postaux relatifs à la correspondance |68112 | Services postaux relatifs aux colis |68113 | Services de guichet des bureaux de poste |68119 | Autres services postaux |6911 | Services de distribution d'électricité |692 | Services de distribution d'eau ou de vapeur |81 | Services de recherche-développement |91 | Services d'administration publique et de sécurité sociale |92 | Services d'éducation |93 | Services de santé et d'action sociale |9692 | Services de jeux et paris |84 | Services de télécommunications et de mise à disposition de l'information |G. PARTIE UELes services suivants sont inclus dans la liste universelle des services figurant dans le document MTN.GNS/W/120*:Objet | Numéro de référence CPC |Services d'entretien et de réparation | 6112, 6122, 633, 886 |Services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier | 712 (sauf 71235), 7512, 87304 |Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier | 73 (sauf 7321) |Transports de courrier par transport terrestre (excepté les transports ferroviaires) et par air | 71235, 7321 |Services de télécommunications | 752** (sauf 7524, 7525, 7526) |Services financiers | ex 81 |a)Services d'assurance | 812, 814 |b)Services bancaires et d'investissement*** | |Services informatiques et services connexes | 84 |Services comptables, d'audit et de tenue de livres | 862 |Services d'études de marché et de sondages | 864 |Services de conseil en gestion et services connexes | 865, 866**** |Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques | 867 |Services de publicité | 871 |Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés | 874, 82201 à 82206 |Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle | 88442 |Services de voirie et d'enlèvement des ordures; services d'assainissement et services analogues | 94 |Notes*  Sauf pour les services que les entités doivent acquérir auprès d'une autre entité en vertu d'un droit exclusif établi par une loi, un règlement ou une disposition administrative publiés.**  À l'exclusion des services de téléphonie vocale, de télex, de radiotéléphonie, d'appel unilatéral sans transmission de parole, ainsi que des services de transmission par satellite.1. 2. 3. - À l'exclusion des commandes ou de l'acquisition de services d'agent financier ou de dépositaire, de services de liquidation et de gestion destinés aux établissements financiers réglementés, ou de services liés à la vente, au rachat ou au placement de la dette publique, y compris les prêts et les obligations, les bons et autres titres publics.- En Suède, les paiements émanant des organismes publics ou émis à leur bénéfice sont traités par le système suédois de virements postaux (Postgiro).****  À l'exclusion des services d'arbitrage et de conciliation.4. PARTIE ESERVICES DE CONSTRUCTIONA. LISTE DU COSTA RICALe titre V de la partie IV du présent accord s'applique à tous les services de construction faisant l'objet de marchés passés par les entités énumérées dans les sections A, B et C, sous réserve des notes relatives aux différentes sections, et dans la section F. Tous les services de construction couverts par cette section sont soumis aux listes d'engagements concernant l'établissement, la fourniture transfrontalière de services, le personnel clé et les stagiaires postuniversitaires et les vendeurs de services aux entreprises.B. LISTE DU SALVADORLe titre V de la partie IV du présent accord s'applique à tous les services de construction commandés par les entités énumérées dans les sections A, B et C, sous réserve des notes relatives aux différentes sections, et dans la section F. Tous les services de construction couverts par cette section sont soumis aux listes d'engagements concernant l'établissement, la fourniture transfrontalière de services, le personnel clé et les stagiaires postuniversitaires et les vendeurs de services aux entreprises.C. LISTE DU GUATEMALALe titre V de la partie IV du présent accord s'applique à tous les services de construction commandés par les entités énumérées dans les sections A, B et C, sous réserve des notes relatives aux différentes sections, et dans la section F. Tous les services de construction couverts par cette section sont soumis aux listes d'engagements concernant l'établissement, la fourniture transfrontalière de services, le personnel clé et les stagiaires postuniversitaires et les vendeurs de services aux entreprises.D. LISTE DU HONDURASLe titre V de la partie IV du présent accord s'applique à tous les services de construction commandés par les entités énumérées dans les sections A, B et C, sous réserve des notes relatives aux différentes sections, et dans la section F. Tous les services de construction couverts par cette section sont soumis aux mesures existantes énumérées dans les listes d'engagements de chaque partie concernant l'établissement, la fourniture transfrontalière de services, le personnel clé et les stagiaires postuniversitaires et les vendeurs de services aux entreprises.E. LISTE DU NICARAGUALe titre V de la partie IV du présent accord s'applique à tous les services de construction commandés par les entités énumérées dans les sections A, B et C, sous réserve des notes relatives aux différentes sections, et dans la section F. Tous les services de construction couverts par cette section sont soumis à la liste d'engagements concernant l'établissement, la fourniture transfrontalière de services, le personnel clé et les stagiaires postuniversitaires et les vendeurs de services aux entreprises.F. LISTE DU PANAMALe titre V de la partie IV du présent accord s'applique à tous les services de construction commandés par les entités énumérées dans les sections A, B et C, sous réserve des notes relatives aux différentes sections, et dans la section F. Tous les services de construction couverts par cette section sont soumis aux listes d'engagements concernant l'établissement, la fourniture transfrontalière de services, le personnel clé et les stagiaires postuniversitaires et les vendeurs de services aux entreprises.G. LISTE DE LA PARTIE UEUn contrat de services de construction est un contrat qui a pour objet la réalisation, par quelque moyen que ce soit, de travaux de construction de génie civil ou de bâtiments au sens de la division 51 de la classification centrale des produits (CPC).Liste de la division 51 de la CPC:Tous les services énumérés dans la division 51Liste de la division 51 de la CPC |Groupe | Classe | Sous-classe | Désignation | Catégorie correspondante de la CITI |Section 5 | | | Ouvrages et travaux de construction; terres | |Division 51 | | | travaux de construction | |511 | | | Travaux de préparation de sites et chantiers de construction | || 5111 | 51110 | Travaux d'étude de sites | 4510 || 5112 | 51120 | Travaux de démolition | 4510 || 5113 | 51130 | Travaux de remblayage et de déblaiement de sites | 4510 || 5114 | 51140 | Travaux de fouille et de terrassement | 4510 || 5115 | 51150 | Travaux de préparation de sites en vue de l'exploitation minière | 4510 || 5116 | 51160 | Travaux d'échafaudage | 4520 |512 | | | Travaux de construction de bâtiments | || 5121 | 51210 | Maisons à un ou deux logements | 4520 || 5122 | 51220 | Immeubles collectifs | 4520 || 5123 | 51230 | Entrepôts et bâtiments industriels | 4520 || 5124 | 51240 | Bâtiments commerciaux | 4520 || 5125 | 51250 | Bâtiments abritant des activités de spectacle | 4520 || 5126 | 51260 | Bâtiments abritant des hôtels ou restaurants et bâtiments similaires | 4520 || 5127 | 51270 | Bâtiments scolaires | 4520 || 5128 | 51280 | Bâtiments sanitaires | 4520 || 5129 | 51290 | Autres bâtiments | 4520 |513 | | | Travaux de construction d'ouvrages de génie civil | || 5131 | 51310 | Autoroutes (à l'exclusion des autoroutes sur piliers), rues, routes, voies ferrées et pistes d'aérodromes | 4520 || 5132 | 51320 | Ponts, autoroutes sur piliers, tunnels et ouvrages ferroviaires souterrains | 4520 || 5133 | 51330 | Voies navigables, ports, barrages et autres ouvrages hydrauliques | 4520 || 5134 | 51340 | Conduites, lignes de communication et lignes (câbles) de transport d'électricité à grande distance | 4520 || 5135 | 51350 | Conduites et câbles de réseaux urbains; installations urbaines auxiliaires | 4520 || 5136 | 51360 | Ouvrages de construction destinés à l'exploitation minière et au secteur manufacturier | 4520 || 5137 | | Ouvrages de construction destinés aux sports et loisirs | || | 51371 | Stades et terrains de sports | 4520 || | 51372 | Autres installations sportives et récréatives (piscines, courts de tennis, terrains de golf) | 4520 || 5139 | 51390 | Travaux de génie civil n.c.a. | 4520 |514 | 5140 | 51400 | Assemblage et construction d'ouvrages préfabriqués | 4520 |515 | | | Travaux d'entreprises de construction spécialisées | || 5151 | 51510 | Travaux de fondation, y compris le battage des pieux | 4520 || 5152 | 51520 | Forage des puits d'eau | 4520 || 5153 | 51530 | Couverture et étanchéité extérieure | 4520 || 5154 | 51540 | Travaux du béton | 4520 || 5155 | 51550 | Travaux de cintrage et montage des ossatures métalliques, y compris les travaux de soudure | 4520 || 5156 | 51560 | Travaux de maçonnerie | 4520 || 5159 | 51590 | Autres travaux d'entreprises de construction spécialisées | 4520 |516 | | | Travaux de pose d'installations | || 5161 | 51610 | Pose d'installations de chauffage, de ventilation et de climatisation | 4530 || 5162 | 51620 | Pose d'installations de distribution d'eau et de tout-à-l'égout | 4530 || 5163 | 51630 | Pose d'appareils à gaz | 4530 || 5164 | | Pose d'installations électriques | || | 51641 | Pose d'installations et appareillages électriques | 4530 || | 51642 | Travaux d'installation de systèmes d'alarme contre l'incendie | 4530 || | 51643 | Installation de systèmes d'alarme contre le vol | 4530 || | 51644 | Installation d'antennes d'immeubles | 4530 || | 51649 | Autres travaux de pose d'installations électriques | 4530 || 5165 | 51650 | Travaux d'isolation (isolation des installations électriques, étanchéité, isolation thermique et isolation acoustique) | 4530 || 5166 | 51660 | Pose de clôtures et de grilles | 4530 || 5169 | | Autres travaux de pose d'installations | || | 51691 | Travaux d'installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques | 4530 || | 51699 | Autres travaux d'installation divers n.c.a. | 4530 |517 | | | Travaux d'achèvement et de finition des bâtiments | || 5171 | 51710 | Travaux de vitrerie et pose de vitrages | 4540 || 5172 | 51720 | Travaux de plâtrerie | 4540 || 5173 | 51730 | Travaux de peinture | 4540 || 5174 | 51740 | Pose de carreaux de dallage et de revêtement mural | 4540 || 5175 | 51750 | Autres travaux de revêtement des sols et des murs, y compris la pose de papiers muraux | 4540 || 5176 | 51760 | Travaux de charpente et de menuiserie (bois et métal) | 4540 || 5177 | 51770 | Travaux de marbrerie décorative intérieure | 4540 || 5178 | 51780 | Travaux de ferronnerie décorative intérieure | 4540 || 5179 | 51790 | Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments | 4540 |518 | 5180 | 51800 | Services de location de matériel de construction ou de démolition pour bâtiments ou ouvrages de génie civil, avec opérateur | 4550 |SECTION FNOTES GÉNÉRALESA. LISTE DU COSTA RICASauf spécifications contraires, les remarques générales suivantes s'appliquent sans exception au titre V de la partie IV du présent accord, y compris à toutes les sections du présent appendice.1. Utilisation de listes de fournisseurs:Les entités énumérées dans les sections A, B et C du présent appendice peuvent utiliser une liste de fournisseurs conformément aux dispositions de l'article 215.2. Appel d'offres limité:Les entités adjudicatrices énumérées dans les sections A, B et C peuvent passer des marchés en utilisant des procédures d'appel d'offres limité dans chacune des circonstances suivantes, en plus de celles énumérées à l'article 220:a) si cela est strictement nécessaire pour des raisons dues à des événements imprévus et inévitables pour l'entité adjudicatrice, notamment en cas de catastrophe naturelle, et impliquant des intérêts publics majeurs tels que la santé et la sécurité, dûment prouvées;b) si ces marchés concernent des questions sensibles liées à la sécurité nationale;c) si ces marchés sont conclus pour obtenir en urgence des conseils juridiques sur des procédures juridiques spécifiques;d) si ces marchés concernent des services de conciliation et d'arbitrage, ete) si ces marchés concernent la construction et l'établissement de bureaux administratifs situés à l'étranger ainsi que l'emploi de personnes physiques étrangères ou de représentants légaux à l'étranger.3. Exclusions spécifiques:a) Le titre V de la partie IV du présent accord ne s'applique pas aux marchés passés par une entité costaricienne pour l'acquisition de biens ou services auprès d'une autre entité costaricienne.b) Pendant une période ne dépassant pas cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de l'article 213, de l'article 218, de l'appendice 4 et de l'appendice 6 ne s'appliquent pas aux marchés passés sur la base d'accords-cadres [6].c) Les dispositions de l'appendice 6 ne s'appliquent pas aux entités énumérées dans la section B du présent appendice.d) Lorsque des entités couvertes dans le présent appendice demandent à d'autres personnes ou entités, qui ont elles-mêmes obtenu ce droit via une procédure d'appel d'offres, de passer des marchés pour leur compte, les principes visés à l'article 211 s'appliquent au lieu des dispositions spécifiques de l'article 210, paragraphe 4. Cette disposition ne s'applique pas aux marchés passés par une centrale d'achat pour le compte d'une entité couverte. Cette disposition ne doit pas être interprétée comme un moyen de modifier ou de rectifier la couverture mutuellement convenue dans le présent accord entre le Costa Rica et l'Union européenne, qui est régie par les dispositions de l'article 226.e) Le titre V de la partie IV du présent accord ne s'applique pas aux programmes publics pour les micro-, moyennes et petites entreprises.4. Ajustement des seuils:Lorsque, pour une passation de marché couverte, un seuil de valeur appliqué entre les pays de la partie Amérique centrale dépasse le niveau d'un seuil de valeur correspondant dans le titre V de la partie IV du présent accord, les pays de la partie Amérique centrale ajustent le seuil de valeur correspondant du titre afin d'accorder aux biens, services et fournisseurs de la partie UE le même traitement que celui qu'ils accordent à leurs propres biens, services et fournisseurs. Les pays de la partie Amérique centrale communiquent à la partie UE, via le point d'accès unique au niveau régional, ou notifient à la partie UE via le comité d'association, tout ajustement effectué conformément au présent paragraphe.Les pays de la partie Amérique centrale convertissent les seuils du titre dans leurs monnaies nationales respectives à des intervalles de deux ans. Chaque ajustement prendra effet le 1er janvier, à partir de janvier 2012. Sauf pour le Salvador et le Panama, la conversion s'appuiera sur le taux de change officiel de la banque centrale du pays, en utilisant le cours journalier moyen de sa monnaie en dollars des États-Unis. Cette procédure est appliquée pendant une période de deux ans se terminant le 30 septembre précédant l'année au cours de laquelle l'ajustement effectué par les pays de la partie Amérique centrale est effectif.B. LISTE DU SALVADORSauf spécifications contraires, les remarques générales suivantes s'appliquent sans exception au titre V de la partie IV du présent accord, y compris à toutes les sections du présent appendice.1. Exclusion spécifique: le titre V de la partie IV du présent accord ne s'applique pas aux marchés passés par une entité salvadorienne pour l'acquisition de biens ou services auprès d'une autre entité salvadorienne.2. Le titre V de la partie IV de l'accord s'applique à tous les marchés pour l'acquisition de biens par les entités énumérées dans les sections A à C du présent appendice, sous réserve des notes relatives aux différentes sections, et dans la section F.3. Les entités adjudicatrices énumérées dans les sections A, B et C peuvent utiliser des listes de fournisseurs.4. Ajustement des seuils:Lorsque, pour une passation de marché couverte, un seuil de valeur appliqué entre les pays de la partie Amérique centrale dépasse le niveau d'un seuil de valeur correspondant dans le titre V de la partie IV du présent accord, les pays de la partie Amérique centrale ajustent le seuil de valeur correspondant du titre afin d'accorder aux biens, services et fournisseurs de la partie UE le même traitement que celui qu'ils accordent à leurs propres biens, services et fournisseurs. Les pays de la partie Amérique centrale communiquent à la partie UE, via le point d'accès unique au niveau régional, ou notifient à la partie UE via le comité d'association, tout ajustement effectué conformément au présent paragraphe.Les pays de la partie Amérique centrale convertissent les seuils du titre dans leurs monnaies nationales respectives à des intervalles de deux ans. Chaque ajustement prendra effet le 1er janvier, à partir de janvier 2012. Sauf pour le Salvador et le Panama, la conversion s'appuiera sur le taux de change officiel de la banque centrale du pays, en utilisant le cours journalier moyen de sa monnaie en dollars des États-Unis. Cette procédure est appliquée pendant une période de deux ans se terminant le 30 septembre précédant l'année au cours de laquelle l'ajustement effectué par les pays de la partie Amérique centrale est effectif.C. LISTE DU GUATEMALASauf spécifications contraires, les remarques générales suivantes s'appliquent sans exception au titre V de la partie IV du présent accord, y compris à toutes les sections du présent appendice.Section A1. Le titre V de la partie IV du présent accord ne s'applique pas aux marchés passés par une entité guatémaltèque pour l'acquisition de biens ou services auprès d'une autre entité guatémaltèque.2. Le titre V de la partie IV du présent accord ne s'applique pas à l'acquisition de minerais bruts naturellement présents au Guatemala pour la construction d'ouvrages publics.3. Le titre V de la partie IV du présent accord ne s'applique pas aux exceptions prévues à l'article 44 de la Ley de Contrataciones del Estado, Decreto No. 57-92 del Congreso de la República de Guatemala et dans ses amendements.4. Lorsque des entités adjudicatrices couvertes dans les sections A, B et C demandent à d'autres personnes ou entités, qui ont elles-mêmes obtenu ce droit via une procédure d'appel d'offres, de passer des marchés pour leur compte, les principes du titre V de la partie IV du présent accord inclus à l'article 211 s'appliquent au lieu des dispositions spécifiques de l'article 210, paragraphe 4.5. Les entités adjudicatrices énumérées dans les sections A, B et C peuvent passer des marchés via des procédures d'appel d'offres limité dans les circonstances suivantes, en plus de celles énumérées à l'article 220, si ces marchés sont conclus pour obtenir en urgence des conseils juridiques sur des procédures juridiques spécifiques ou si ces marchés concernent des services de conciliation et d'arbitrage.6. Les entités adjudicatrices énumérées dans les sections A, B et C peuvent utiliser des listes de fournisseurs.Section B1. Ajustement des seuils:Lorsque, pour une passation de marché couverte, un seuil de valeur appliqué entre les pays de la partie Amérique centrale dépasse le niveau d'un seuil de valeur correspondant dans le titre V de la partie IV du présent accord, les pays de la partie Amérique centrale ajustent le seuil de valeur correspondant du titre afin d'accorder aux biens, services et fournisseurs de la partie UE le même traitement que celui qu'ils accordent à leurs propres biens, services et fournisseurs. Les pays de la partie Amérique centrale communiquent à la partie UE, via le point d'accès unique au niveau régional, ou notifient à la partie UE via le comité d'association, tout ajustement effectué conformément au présent paragraphe.Les pays de la partie Amérique centrale convertissent les seuils du titre dans leurs monnaies nationales respectives à des intervalles de deux ans. Chaque ajustement prendra effet le 1er janvier, à partir de janvier 2012. Sauf pour le Salvador et le Panama, la conversion s'appuiera sur le taux de change officiel de la banque centrale du pays, en utilisant le cours journalier moyen de sa monnaie en dollars des États-Unis. Cette procédure est appliquée pendant une période de deux ans se terminant le 30 septembre précédant l'année au cours de laquelle l'ajustement effectué par les pays de la partie Amérique centrale est effectif.D. LISTE DU HONDURASSauf spécifications contraires, les remarques générales suivantes à la liste de chaque partie s'appliquent sans exception au titre V de la partie IV du présent accord, y compris à toutes les sections du présent appendice.1. Le titre V de la partie IV du présent accord prendra effet entre l'Union européenne et le Honduras un an après l'entrée en vigueur du présent accord. Pendant les deux années suivantes (c'est-à-dire durant la deuxième et la troisième années après l'entrée en vigueur du présent accord), les seuils de valeur provisoires fixés dans les différentes sections du présent appendice s'appliqueront.2. Le titre V de la partie IV du présent accord ne s'applique pas aux marchés passés par une entité hondurienne pour l'acquisition de biens ou services auprès d'une autre entité hondurienne.3. Ajustement des seuils:Lorsque, pour une passation de marché couverte, un seuil de valeur appliqué entre les pays de la partie Amérique centrale dépasse le niveau d'un seuil de valeur correspondant dans le titre V de la partie IV du présent accord, les pays de la partie Amérique centrale ajustent le seuil de valeur correspondant du titre afin d'accorder aux biens, services et fournisseurs de la partie UE le même traitement que celui qu'ils accordent à leurs propres biens, services et fournisseurs. Les pays de la partie Amérique centrale communiquent à la partie UE, via le point d'accès unique au niveau régional, ou notifient à la partie UE via le comité d'association, tout ajustement effectué conformément au présent paragraphe.Les pays de la partie Amérique centrale convertissent les seuils du titre dans leurs monnaies nationales respectives à des intervalles de deux ans. Chaque ajustement prendra effet le 1er janvier, à partir de janvier 2012. Sauf pour le Salvador et le Panama, la conversion s'appuiera sur le taux de change officiel de la banque centrale du pays, en utilisant le cours journalier moyen de sa monnaie en dollars des États-Unis. Cette procédure est appliquée pendant une période de deux ans se terminant le 30 septembre précédant l'année au cours de laquelle l'ajustement effectué par les pays de la partie Amérique centrale est effectif.E. LISTE DU NICARAGUASauf spécifications contraires, les remarques générales suivantes s'appliquent sans exception au titre V de la partie IV du présent accord, y compris à toutes les sections du présent appendice.1. Utilisation de listes de fournisseurs:Les entités énumérées dans les sections A, B et C peuvent utiliser des listes de fournisseurs.2. Appel d'offres limité:Les entités adjudicatrices énumérées dans les sections A, B et C peuvent utiliser des procédures d'appel d'offres limité dans chacune des circonstances suivantes, en plus de celles énumérées à l'article 220.Passation de marchés entre des municipalités, entre des municipalités et le secteur municipal et entre des municipalités et le secteur public.3. Autres exceptions:a) Le titre V de la partie IV du présent accord ne s'applique pas aux marchés passés par une entité nicaraguayenne pour l'acquisition de biens ou services auprès d'une autre entité nicaraguayenne.b) Le titre de la partie IV du présent accord ne s'applique pas aux accords avec d'autres États ou avec des organismes de droit public international.c) Le titre V de la partie IV du présent accord ne s'applique pas aux programmes publics en faveur des micro-, moyennes et petites entreprises.d) Le titre V de la partie IV du présent accord ne s'applique pas aux marchés passés par des entités dont plus de cinquante pour cent du capital social est détenu par des actionnaires privés.e) Le titre V de la partie IV du présent accord ne s'applique pas aux marchés passés dans le cadre de programmes et initiatives visant à améliorer la qualité de vie de la population, en particulier de celle vivant dans la pauvreté et l'extrême pauvreté, tels que les programmes "Hambre cero" et "Usura Cero".f) Le titre V de la partie IV du présent accord s'applique uniquement aux passations de marchés financés par des fonds du budget général de la république.g) Le titre V de la partie IV du présent accord ne s'applique pas aux marchés passés pour les besoins de l'intérêt public et de la sécurité nationale.h) Le titre V de la partie IV du présent accord ne s'applique pas aux marchés passés par et pour l'Ejército de Nicaragua et ou la Policía Nacional.4. Transition:Pendant une période de trois ans à compter de la date d'effet du présent accord, le Nicaragua appliquera les délais fixés dans sa législation nationale, selon les modalités suivantes:a) Procédures de Licitación Pública: au moins trente jours pour la soumission des offres et au moins sept jours ouvrables pour les procédures de Licitación Selectiva.b) Le Nicaragua accordera au moins trois jours ouvrables pour permettre aux fournisseurs de préparer et de soumettre une réclamation.5. Ajustement des seuils:Lorsque, pour une passation de marché couverte, un seuil de valeur appliqué entre les pays de la partie Amérique centrale dépasse le niveau d'un seuil de valeur correspondant dans le titre V de la partie IV du présent accord, les pays de la partie Amérique centrale ajustent le seuil de valeur correspondant du titre afin d'accorder aux biens, services et fournisseurs de la partie UE le même traitement que celui qu'ils accordent à leurs propres biens, services et fournisseurs. Les pays de la partie Amérique centrale communiquent à la partie UE, via le point d'accès unique au niveau régional, ou notifient à la partie UE via le comité d'association, tout ajustement effectué conformément au présent paragraphe.Les pays de la partie Amérique centrale convertissent les seuils du titre dans leurs monnaies nationales respectives à des intervalles de deux ans. Chaque ajustement prendra effet le 1er janvier, à partir de janvier 2012. Sauf pour le Salvador et le Panama, la conversion s'appuiera sur le taux de change officiel de la banque centrale du pays, en utilisant le cours journalier moyen de sa monnaie en dollars des États-Unis. Cette procédure est appliquée pendant la période de deux ans se terminant le 30 septembre précédant l'année au cours de laquelle l'ajustement effectué par les pays de la partie Amérique centrale est effectif.F. LISTE DU PANAMASauf spécifications contraires, les remarques générales suivantes s'appliquent sans exception au titre V de la partie IV du présent accord, y compris à toutes les sections du présent appendice.1. Exclusions spécifiques:Le titre V de la partie IV du présent accord ne s'applique pas:a) aux marchés passés dans le cadre du système de concessions accordées par l'État, autres que les marchés de concession de travaux publics;b) aux marchés passés pour l'émission de billets de banque, de pièces de monnaie et de timbres fiscaux ou postaux;c) aux marchés passés pour l'acquisition de produits agricoles dans le cadre de programmes de soutien et de développement de l'agriculture et de programmes d'aide alimentaire;d) aux marchés passés par une entité panaméenne auprès d'une autre entité panaméenne; ete) aux services de transport qui font partie de ou découlent d'un marché passé.2. Ajustement des seuils:Lorsque, pour une passation de marché couverte, un seuil de valeur appliqué entre les pays de la partie Amérique centrale dépasse le niveau d'un seuil de valeur correspondant dans le titre V de la partie IV du présent accord, les pays de la partie Amérique centrale ajustent le seuil de valeur correspondant du titre afin d'accorder aux biens, services et fournisseurs de la partie UE le même traitement que celui qu'ils accordent à leurs propres biens, services et fournisseurs. Les pays de la partie Amérique centrale communiquent à la partie UE, via le point d'accès unique au niveau régional, ou notifient à la partie UE via le comité d'association, tout ajustement effectué conformément au présent paragraphe.Les pays de la partie Amérique centrale convertissent les seuils du titre dans leurs monnaies nationales respectives à des intervalles de deux ans. Chaque ajustement prendra effet le 1er janvier, à partir de janvier 2012. Sauf pour le Salvador et le Panama, la conversion s'appuiera sur le taux de change officiel de la banque centrale du pays, en utilisant le cours journalier moyen de sa monnaie en dollars des États-Unis. Cette procédure est appliquée pendant la période de deux ans se terminant le 30 septembre précédant l'année au cours de laquelle l'ajustement effectué par les pays de la partie Amérique centrale est effectif.G. LISTE DE LA PARTIE UEA. Remarques générales:1. Le titre V de la partie IV du présent accord ne s'applique pas:- aux marchés passés pour l'acquisition de produits agricoles dans le cadre de programmes de soutien à l'agriculture et de programmes d'alimentation humaine (par exemple, aide alimentaire, y compris secours urgents), et- aux marchés passés pour l'acquisition, le développement, la production ou à la coproduction d'éléments de programmes par des radiodiffuseurs, ni aux marchés portant sur les temps de diffusion.2. Les marchés passés par des entités adjudicatrices couvertes dans les sections A et B en rapport avec des activités dans les domaines de l'eau potable, de l'énergie, des transports et du secteur postal ne sont pas couverts par le titre V de la partie IV du présent accord, sauf s'ils sont couverts dans la section C.3. La Finlande réserve sa position en ce qui concerne l'application du titre V de la partie IV du présent accord aux îles Åland (Ahvenanmaa).4. La législation nationale en matière de marchés publics des États membres de l'Union européenne fait usage de seuils de valeur exprimés en euros ou dans d'autres monnaies nationales des États membres de l'Union européenne. Le calcul des contrevaleurs de ces seuils se fonde sur le taux de change journalier moyen DTS/Euro au cours des vingt-quatre mois qui se terminent le dernier jour du mois d'août qui précède la révision, avec effet au 1er janvier. La contrevaleur des seuils ainsi révisée est arrondie, le cas échéant, au millier d'euros le plus proche. Les changements apportés à cette méthodologie sont notifiés aux pays de la partie Amérique centrale via le comité d'association.B. Dérogations:1. Jusqu'à ce que la partie UE ait accepté que les parties concernées accordent aux entreprises de la partie UE un accès comparable et effectif à leurs marchés, la partie UE n'étendra pas les avantages du titre V de la partie IV du présent accord:a) en ce qui concerne l'attribution de marchés de services de construction par les entités énumérées dans la section B à des fournisseurs et prestataires de services du Guatemala et du Honduras;b) en ce qui concerne la passation de marchés par:i) les entités énumérées dans la section C, paragraphe a) (eau) à des fournisseurs et prestataires de services du Salvador, du Guatemala et du Honduras;ii) les entités énumérées dans la section C, paragraphe b) (électricité) à des fournisseurs et prestataires de services du Guatemala et du Honduras;iii) les entités énumérées dans la section C, paragraphe c) (aéroports) à des fournisseurs et prestataires de services du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama;iv) les entités énumérées dans la section C, paragraphe d) (ports) à des fournisseurs et prestataires de services du Guatemala et du Nicaragua;v) les entités énumérées dans la section C, paragraphe e) (transports urbains) à des fournisseurs et prestataires de services du Salvador, du Honduras et du Nicaragua;vi) les entités énumérées dans la section C, paragraphe f) (chemins de fer) à des fournisseurs et prestataires de services du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama;c) en ce qui concerne la passation de marchés concernant les services informatiques et connexes de la CPC prov.84 à des fournisseurs et prestataires de services du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua;d) en ce qui concerne la passation de marchés par des collectivités locales et régionales (section B, partie A) à des fournisseurs et prestataires de services du Nicaragua.2. Le titre V de la partie IV du présent accord sur les marchés publics prendra effet entre l'Union européenne et le Honduras un an après l'entrée en vigueur du présent accord.Chacune des dérogations ci-dessus peut être retirée à tout moment, à la suite de négociations bilatérales, au titre de l'article 226, paragraphe 1.C. Couverture étendue:Les exceptions à la Division CPC 752 (Services de télécommunications) à la section D ne s'appliquent pas au Costa Rica.Appendice 2SUPPORTS POUR LA PUBLICATION DES INFORMATIONS CONCERNANT LES MARCHÉS PUBLICSCosta RicaLois, décisions et procédures administratives, Diario Oficial La GacetaJurisprudence Boletín JudicialEl SalvadorLes informations peuvent être publiées soit dans le système électronique Comprasal (www.mh.gob.sv/moddiv/HTML/), soit sur les pages web de l'Asamblea Legislativa de El Salvador, de la Corte Suprema de Justicia ou au Diario Oficial.GuatemalaDiario de Centroamérica, Órgano Oficial de la República de Guatemala.HondurasDiario Oficial La Gaceta.Système électronique HonducomprasNicaraguaSistema de Contrataciones Administrativas del Estado:www.nicaraguacompra.gob.niPanamaLois, décisions administratives: www.gacetaoficial.gob.pajurisprudence: www.organojudicial.gob.paUnion européenneBelgique | Journal officiel de l'Union européenneBulletin des adjudicationsAutres publications de la presse spécialisée |Bulgarie | Journal officiel de l'Union européenneДържавен вестник (journal officiel) http://dv.parliament.bgRegistre de marchés publics (www.aop.bg) |République tchèque | —Journal officiel de l'Union européenne |Danemark | —Journal officiel de l'Union européenne |Allemagne | —Journal officiel de l'Union européenne |Estonie | —Journal officiel de l'Union européenne |Grèce | Journal officiel de l'Union européennePublications de la presse quotidienne, financière, régionale et spécialisée |Espagne | —Journal officiel de l'Union européenne |France | Journal officiel de l'Union européenneBulletin officiel des annonces des marchés publics |Irlande | Journal officiel de l'Union européennePresse quotidienne: "Irish Independent", "Irish Times", "Irish Press", "Cork Examiner" |Italie | —Journal officiel de l'Union européenne |Chypre | Journal officiel de l'Union européenneJournal officiel de la RépubliquePresse quotidienne locale |Lettonie | Journal officiel de l'Union européenneLatvijas vēstnesis (quotidien officiel) |Lituanie | Journal officiel de l'Union européenneSupplément d'information "Informaciniai pranešimai" au Journal officiel ("Valstybės žinios") de la République de Lituanie |Luxembourg | Journal officiel de l'Union européennePresse quotidienne |Hongrie | Journal officiel de l'Union européenneKözbeszerzési Értesítő - a Közbeszerzések Tanácsa Hivatalos Lapja (Bulletin des marchés publics - Journal officiel du conseil des marchés publics) |Malte | Journal officiel de l'Union européenneJournal du gouvernement |Pays-Bas | —Journal officiel de l'Union européenne |Autriche | Journal officiel de l'Union européenneAmtsblatt zur Wiener Zeitung |Pologne | Journal officiel de l'Union européenneBiuletyn Zamówień Publicznych (Bulletin des marchés publics) |Portugal | —Journal officiel de l'Union européenne |Roumanie | Journal officiel de l'Union européenneMonitorul Oficial al României (journal officiel de Roumanie)Système électronique pour les marchés publics (http://www.e-licitatie.ro) |Slovénie | Journal officiel de l'Union européenneJournal officiel de la République de Slovénie |Slovaquie | Journal officiel de l'Union européenneVestník verejného obstarávania (Journal des marchés publics) |Finlande | Journal officiel de l'Union européenneJulkiset hankinnat Suomessa ja ETA-alueella, Virallisen lehden liite (marchés publics en Finlande et dans la zone EEE, supplément au Journal officiel finlandais) |Suède | —Journal officiel de l'Union européenne |Royaume-Uni | —Journal officiel de l'Union européenne |Appendice 3SUPPORTS POUR LA PUBLICATION DES AVISCosta RicaDiario Oficial La Gaceta (www.gaceta.go.cr)Avis pour l'Instituto Costarricense de Electricidad (www.grupoice.com)El SalvadorCompraSal (www.mh.gob.sv/moddiv/HTML/) ou Diario OficialGuatemalaDiario de Centroamérica, Órgano Oficial de la República de GuatemalaSistema de Información de Contrataciones y Adquisiciones del Estado de Guatemala GUATECOMPRAS (www.guatecompras.gt)HondurasDiario Oficial La Gaceta et au moins un journal de la presse quotidienneSystème électronique HonducomprasNicaraguaLa Gaceta, Diario Oficial; oNicaraguacompra (www.nicaraguacompra.gob.ni)PanamaPortal Panamacompra: www.panamacompra.gob.paUnion européenneJournal officiel des Communautés européenneshttp://simap.europa.euAppendice 4AVIS DE MARCHÉ ENVISAGÉ1. Chaque avis de marché envisagé comporte les informations suivantes:a) le nom et l'adresse de l'entité adjudicatrice et les autres renseignements nécessaires pour prendre contact avec elle et obtenir tous les documents utiles relatifs au marché; en en indiquant le coût et les conditions de paiement s'il y a lieu;b) une description du marché, en précisant la nature et la quantité des produits ou services à fournir ou une estimation de la quantité lorsque celle-ci n'est pas connue;c) le mode de passation de marché qui sera utilisé, en indiquant s'il est prévu ou non de recourir à la négociation ou à l'enchère électronique;d) l'adresse et la date limite pour le dépôt des offres; ete) la ou les langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être/sont rédigées, s'il s'agit de langues autres qu'une langue officielle de la partie dont relève l'entité adjudicatrice;2. Les informations suivantes sont incluses dans l'avis de marché envisagé si cet avis est publié par des moyens électroniques. Si l'avis est publié sur un support papier, des mesures adéquates sont prises afin d'assurer que l'information peut être rapidement obtenue par tout fournisseur intéressé:a) en cas de marchés renouvelables, une estimation, si possible, du délai de publication des avis de marché envisagé ultérieurs;b) une description des options éventuelles;c) le calendrier de livraison des biens ou d'exécution des services ou la durée du contrat;d) lorsqu'il y a lieu, l'adresse et la date limite pour la présentation des demandes de participation à l'adjudication;e) une liste et une description succincte des conditions de participation pour les fournisseurs; etf) lorsque, conformément à l'article 215, une entité adjudicatrice a l'intention de sélectionner un nombre limité de fournisseurs qualifiés qui seront invités à soumissionner, les critères qui seront utilisés à cette fin et, s'il y a lieu, le nombre limite de fournisseurs qui seront autorisés à soumissionner.Appendice 5AVIS INVITANT LES FOURNISSEURS INTÉRESSÉS À DEMANDER LEUR INCLUSION DANS UNE LISTE DE FOURNISSEURSSi la législation d'une partie prévoit la publication d'un avis invitant les fournisseurs intéressés à demander leur inclusion dans une liste de fournisseurs, elle inclut le nom et l'adresse de l'entité adjudicatrice ou compétente et tout autre renseignement nécessaire pour contacter l'entité et obtenir l'ensemble des informations et documents relatifs à l'inclusion dans la liste. Les entités fournissent une description des biens ou services, ou des catégories de biens ou services, pour lesquels la liste peut être utilisée; les conditions de participation à remplir par les fournisseurs et les méthodes utilisées par l'entité adjudicatrice pour vérifier que les fournisseurs remplissent les conditions; la période de validité de la liste et les modalités de son renouvellement ou de son abandon ou, lorsque la période de validité n'est pas précisée, une indication de la méthode par laquelle l'arrêt de l'utilisation de la liste est notifié. Pour plus de clarté, il est précisé qu'aucune disposition du titre V de la partie VI du présent accord ne doit être interprétée comme une obligation de maintenir des listes de fournisseurs.Appendice 6DÉLAISDélais pour soumettre une demande de participation dans les cas d'appels d'offres sélectifs1. Si une entité adjudicatrice qui a recours à l'adjudication sélective fixe une date limite pour la soumission de demandes de participation, elle prévoit un délai raisonnaible accordant aux fournisseurs intéressés suffisamment de temps pour satisfaire aux exigences formelles afin de pouvoir participer à l'appel d'offres. Ce délai ne peut en aucune circonstance être inférieur à dix jours.Délais pour soumettre des offres2. Une entité adjudicatrice accorde aux fournisseurs suffisamment de temps pour préparer et soumettre des offres, en tenant compte de la nature et de la complexité des marchés concernés. Sauf dans les cas prévus aux paragraphes 4 et 5, la date limite pour la présentation des offres ne tombe pas moins de quarante jours après la date à laquelle:a) l'avis de marché envisagé a été publié, dans le cas d'une procédure d'appel d'offres ouverte; oub) l'entité a informé les fournisseurs qu'ils seront invités à soumissionner, qu'elle ait ou non recours à une liste à utilisations multiples, dans le cas d'une procédure d'appel d'offres sélective.Délais dans les cas où une liste de fournisseurs est utilisée.3. Les entités adjudicatrices peuvent dresser des listes publiquement accessibles de fournisseurs qualifiés pour participer aux adjudications. Lorsqu'une entité adjudicatrice impose aux fournisseurs qu'ils se qualifient pour être admis sur une liste de fournisseurs et pouvoir ainsi participer à une adjudication et qu'un fournisseur qui ne s'est pas encore qualifié demande à être admis, l'entité adjudicatrice doit engager sans tarder les procédures de qualification et permettre au fournisseur de soumettre une offre s'il a l'intention de devenir un fournisseur qualifié, pour autant qu'il reste suffisamment de temps pour satisfaire aux conditions de participation dans le délai imparti pour la soumission des offres.Délais réduits dans des circonstances spécifiques4. Une entité adjudicatrice peut fixer un délai de soumission inférieur à quarante jours, mais en aucun cas inférieur à dix jours, dans les circonstances suivantes:a) lorsque l'entité adjudicatrice publie un avis séparé contenant une description du marché; les délais approximatifs pour la soumission des offres ou, le cas échéant, les conditions de participation à une adjudication et l'adresse où les documents relatifs à l'adjudication peuvent être obtenus, au moins quarante jours et pas plus de douze mois avant la date limite pour la soumission des offres;b) lorsqu'une entité passe un marché pour des biens et services commerciaux qui sont vendus ou offerts à la vente à, et habituellement acquis et utilisés par, des acheteurs non gouvernementaux pour des besoins non gouvernementaux;c) lorsque l'entité adjudicatrice, pour des marchés renouvelables, indique dans un avis de marché envisagé initial que les délais pour la présentation des offres seront fixés, sur la base de ce paragraphe, dans des avis ultérieurs; oud) lorsqu'une situation d'urgence imprévue qui est dûment motivée par l'entité adjudicatrice ne permet pas de respecter le délai prévu au paragraphe 1.Délais réduits en cas de soumission électronique5. Une partie peut prévoir dans sa législation interne qu'une entité adjudicatrice peut réduire de cinq jours le délai de soumission indiqué au paragraphe 2 dans chacune des circonstances suivantes:a) l'avis de marché envisagé est publié par voie électronique;b) l'ensemble du dossier d'appel d'offres peut être consulté par voie électronique à compter de la date de publication de l'avis de marché envisagé; etc) les offres peuvent être reçues par voie électronique par l'entité adjudicatrice.Le recours à ce paragraphe conjointement au paragraphe 4, n'entraîne en aucun cas une réduction du délai de présentation des offres visé au paragraphe 2 à moins de dix jours à partir de la date de publication de l'avis de marché envisagé.Appendice 7AVIS D'ATTRIBUTIONL'avis visé à l'article 223, paragraphe 2 contient au moins les informations suivantes:a) une description des biens ou des services faisant l'objet du marché;b) le nom de l'entité adjudicatrice;c) le nom du soumissionnaire retenu;d) la valeur de la soumission retenue ou de l'offre la plus élevée et de l'offre la plus basse dont il a été tenu compte dans l'attribution du marché;e) la date de l'attribution du marché; etf) la procédure d'adjudication utilisée.Appendice 8DOSSIER D'APPEL D'OFFRESComme indiqué à l'article 217, paragraphe 1, le dossier d'appel d'offres doit contenir une description complète des éléments ci-après si ceux-ci ne figurent pas dans l'avis de marché envisagé:a) le marché, notamment la nature et la quantité des biens ou services à fournir ou une estimation de la quantité lorsque celle-ci n'est pas connue, de même que toutes les conditions à remplir, telles que spécifications techniques, certification de conformité, plans, dessins ou instructions nécessaires;b) les conditions de participation des fournisseurs, notamment une liste des informations et des documents que ceux-ci sont tenus de communiquer;c) tous les critères d'évaluation qui seront appliqués pour attribuer le marché en précisant leur importance relative, sauf si le prix est l'unique critère pris en compte;d) en cas de passation du marché par voie électronique, les conditions en matière d'authentification et de cryptage ou tout autre équipement nécessaire pour la réception d'informations par voie électronique;e) en cas de recours à l'enchère électronique, les règles régissant cette dernière et plus particulièrement l'identification des éléments de l'offre relatifs aux critères d'évaluation;f) en cas d'ouverture des offres en séance publique, la date, l'heure et le lieu de cette ouverture et, s'il y a lieu, les personnes autorisées à y assister;g) toute autre condition, notamment les modalités de paiement et les éventuelles restrictions concernant le mode de présentation des offres, par exemple sur papier ou par voie électronique; eth) les éventuels délais de livraison des biens ou de prestation des services.[1] Selon la directive de l'UE sur les services spéciaux, une entreprise publique est définie comme "toute entreprise sur laquelle les pouvoirs adjudicateurs peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent".L'influence dominante est présumée lorsque les pouvoirs adjudicateurs, directement ou indirectement, à l'égard de l'entreprise:- détiennent la majorité du capital souscrit de l'entreprise; ou- disposent de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise; ou- peuvent désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.[2] En ce qui concerne les services de transport, un réseau est présumé exister lorsque le service est fourni dans le cadre de conditions d'exploitation établies par une autorité compétente d'un État membre de l'Union européenne, notamment des conditions concernant les lignes à desservir, la capacité à offrir ou la fréquence du service.[3] En ce qui concerne les services de transport, un réseau est présumé exister lorsque le service est fourni dans le cadre de conditions d'exploitation établies par une autorité compétente d'un État membre de l'Union européenne, notamment des conditions concernant les lignes à desservir, la capacité à offrir ou la fréquence du service.[4] On entend par "entreprise liée" toute entreprise dont les comptes annuels sont consolidés avec ceux de l'entité adjudicatrice conformément aux exigences de la directive 83/349/CEE du Conseil concernant les compte consolidés ou, dans le cas d'entités non soumises à cette directive, toute entreprise sur laquelle l'entités adjudicatrice peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou qui peut exercer une influence dominante sur l'entité adjudicatrice ou qui, comme l'entité adjudicatrice, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent.[5] Lorsque, en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'entreprise liée, le chiffre d'affaires n'est pas disponible pour les trois dernières années, il suffit que cette entreprise montre que la réalisation du chiffre d'affaires visé dans ce paragraphe est vraisemblable, notamment par des projections d'activités.[6] Accords–cadres tels que prévus à l'article 115 du décret exécutif 33411-H du 27 septembre 2006, Reglamento a la Ley de Contratación Administrativa.--------------------------------------------------ANNEXE XVIILISTE DES DÉNOMINATIONS DONT IL CONVIENT DE DEMANDER LA PROTECTION EN TANT QU'INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES SUR LE TERRITOIRE DES PARTIESPARTIE ADénominations de la partie UELes dénominations figurant dans la présente annexe sont des indications géographiques sur le territoire de la partie UE qui seront traitées conformément aux procédures de protection en vigueur dans chacune des républiques de la partie Amérique centrale.État membre | Dénomination [1] | Description ou classe de produit [2] |République tchèque | České pivo | Bières |République tchèque | Budějovické pivo | Bières |République tchèque | Budějovický měšt'anský var | Bières |République tchèque | Českobudějovické pivo | Bières |République tchèque | Žatecký chmel | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) – Houblon |Danemark | Danablu | Fromages |Danemark | Esrom | Fromages |Danemark | Dansk Aquavit/Dansk Akvavit | Spiritueux |Allemagne | Mittelrhein | Vins |Allemagne | Rheinhessen | Vins |Allemagne | Rheingau | Vins |Allemagne | Mosel | Vins |Allemagne | Franken | Vins |Allemagne | Korn / Kornbrand [3] | Spiritueux |Allemagne | Bayerisches Bier | Bières |Allemagne | Münchener Bier | Bières |Allemagne | Nürnberger Bratwürste / Nürnberger Rostbratwürste | Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) |Allemagne | Nürnberger Lebkuchen | Produit de la boulangerie, de la pâtisserie, de la confiserie ou de la biscuiterie |Allemagne | Allgäuer Emmentaler | Fromages |Allemagne | Allgäuer Bergkäse | Fromages |Irlande | Irish whiskey / Uisce Beatha Eireannach / Irish whisky | Spiritueux |Irlande | Irish Cream | Spiritueux |Grèce | Ρετσίνα Αττικής (Retsina of Attiki) | Vins |Grèce | Σάμος (Samos) | Vins |Grèce | Νεμέα (Nemea) | Vins |Grèce | Ούζο (Ouzo) [4] | Spiritueux |Grèce | Σητεία Λασιθίου Κρήτης (Sitia Lasithiou Kritis) | Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.); huile d'olive |Grèce | Κολυμβάρι Χανίων Κρήτης (Kolymvari Chanion Kritis) | Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.); huile d'olive |Grèce | Καλαμάτα (Kalamata) | Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.); huile d'olive |Grèce | Κονσερβολιά Άμφισσας (Konservolia Amfissis) | Fruits, légumes et céréales, frais ou traités |Grèce | Ελιά Καλαμάτας (Elia Kalamatas) | Fruits, légumes et céréales, frais ou traités – olives de table |Grèce | Μαστίχα Χίου (Masticha Chiou) | Gommes et résines naturelles - gommes à mâcher |Grèce | Κρόκος Κοζάνης (Krokos Kozanis) | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |Grèce | Κεφαλογραβιέρα (Kefalograviera) | Fromages |Grèce | Μανούρι (Manouri) | Fromages |Grèce | Φέτα (Feta) | Fromages |Espagne | Málaga | Vins |Espagne | Rioja | Vins |Espagne | Jerez – Xérès – Sherry | Vins |Espagne | Manzanilla - Sanlúcar de Barrameda | Vins |Espagne | La Mancha | Vins |Espagne | Cava | Vins |Espagne | Navarra | Vins |Espagne | Valencia | Vins |Espagne | Somontano | Vins |Espagne | Ribera del Duero | Vins |Espagne | Penedés | Vins |Espagne | Bierzo | Vins |Espagne | Empordà | Vins |Espagne | Priorat | Vins |Espagne | Rueda | Vins |Espagne | Rías Baixas | Vins |Espagne | Jumilla | Vins |Espagne | Toro | Vins |Espagne | Valdepeñas | Vins |Espagne | Cataluña | Vins |Espagne | Campo de Borja | Vins |Espagne | Cariñena | Vins |Espagne | Ribeira Sacra | Vins |Espagne | Castilla | Vins |Espagne | Castilla y León | Vins |Espagne | Alicante | Vins |Espagne | Utiel-Requena | Vins |Espagne | Brandy de Jerez | Spiritueux |Espagne | Pacharán Navarro | Spiritueux |Espagne | Baena | Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.); huile d'olive |Espagne | Siurana | Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.); huile d'olive |Espagne | Sierra de Cazorla | Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.); huile d'olive |Espagne | Estepa | Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.); huile d'olive |Espagne | Les Garrigues | Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.); huile d'olive |Espagne | Sierra Mágina | Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.); huile d'olive |Espagne | Aceite del Baix-Ebre-Montsía | Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.); huile d'olive |Espagne | Aceite del Bajo Aragón | Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.); huile d'olive |Espagne | Antequera | Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.); huile d'olive |Espagne | Priego de Córdoba | Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.); huile d'olive |Espagne | Sierra de Cádiz | Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.); huile d'olive |Espagne | Sierra de Segura | Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.); huile d'olive |Espagne | Guijuelo | Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambons |Espagne | Jamón de Huelva | Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambons |Espagne | Los Pedroches | Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambons |Espagne | Dehesa de Extremadura | Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambons |Espagne | Jamón de Teruel | Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambons |Espagne | Salchichón de Vic | Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) – saucisses et saucissons |Espagne | Mahón-Menorca | Fromages |Espagne | Queso Manchego | Fromages |Espagne | Cítricos Valencianos | Fruits, légumes et céréales, frais ou traités - agrumes |Espagne | Jijona | Produit de la boulangerie, de la pâtisserie, de la confiserie ou de la biscuiterie |Espagne | Turrón de Alicante | Produit de la boulangerie, de la pâtisserie, de la confiserie ou de la biscuiterie |Espagne | Azafrán de la Mancha | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) – safran |Espagne | Sobrasada De Mallorca | Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) |Espagne | Cecina De León | Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) |Espagne | Idiazábal | Fromages |France | Beaujolais | Vins |France | Bordeaux | Vins |France | Bourgogne | Vins |France | Chablis | Vins |France | Champagne | Vins |France | Graves (Graves de Vayres) | Vins |France | Médoc | Vins |France | Moselle | Vins |France | Saint-Emilion | Vins |France | Cadillac | Vins |France | Fronton | Vins |France | Rhum de la Martinique | Spiritueux |France | Maury | Vins |France | Pommard | Vins |France | Romanée Saint-Vivant | Vins |France | Saint-Julien | Vins |France | Sauternes | Vins |France | Haut-Médoc | Vins |France | Alsace | Vins |France | Côtes du Rhône | Vins |France | Languedoc (Coteaux du Languedoc) | Vins |France | Côtes du Roussillon | Vins |France | Châteauneuf-du-Pape | Vins |France | Côtes de Provence | Vins |France | Margaux | Vins |France | Touraine | Vins |France | Anjou | Vins |France | Val de Loire | Vins |France | Cognac | Spiritueux |France | Armagnac | Spiritueux |France | Calvados | Spiritueux |France | Comté | Fromages |France | Reblochon | Fromages |France | Roquefort | Fromages |France | Camembert de Normandie | Fromages |France | Brie de Meaux | Fromages |France | Emmental de Savoie | Fromages |France | Pruneaux d'Agen | Fruits, légumes et céréales, frais ou traités – prunes cuites séchées |France | Huîtres Marennes Oléron | Poisson frais, mollusques et crustacés et leurs produits dérivés - huîtres |France | Canard à foie gras du Sud-Ouest | Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - canard |France | Jambon de Bayonne | Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambons |France | Huile d'olive de Haute-Provence | Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.); huile d'olive |France | Huile essentielle de lavande de Haute-Provence | Huile essentielle - lavande |Italie | Aceto balsamico tradizionale di Modena | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) – assaisonnements |Italie | Zampone Modena | Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) |Italie | Mortadella Bologna | Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) |Italie | Prosciutto di Parma | Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambons |Italie | Prosciutto di S. Daniele | Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambons |Italie | Prosciutto Toscano | Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambons |Italie | Provolone Valpadana | Fromages |Italie | Taleggio | Fromages |Italie | Asiago | Fromages |Italie | Fontina | Fromages |Italie | Gorgonzola | Fromages |Italie | Grana Padano | Fromages |Italie | Mozzarella di Bufala Campana | Fromages |Italie | Parmigiano Reggiano | Fromages |Italie | Pecorino Romano | Fromages |Italie | Grappa | Spiritueux |Italie | Pancetta Piacentina | Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) |Italie | Toscano | Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive |Italie | Chianti | Vins |Italie | Marsala | Vins |Italie | Asti | Vins |Italie | Barbaresco | Vins |Italie | Bardolino (Superiore) | Vins |Italie | Barolo | Vins |Italie | Brachetto d'Acqui | Vins |Italie | Brunello di Montalcino | Vins |Italie | Vino Nobile di Montepulciano | Vins |Italie | Dolcetto d'Alba | Vins |Italie | Barbera d'Alba | Vins |Italie | Barbera d'Asti | Vins |Italie | Fiano di Avellino | Vins |Italie | Greco di Tufo | Vins |Italie | Valpolicella | Vins |Italie | Vernaccia di San Gimignano | Vins |Italie | Franciacorta | Vins |Italie | Lambrusco di Sorbara | Vins |Italie | Lambrusco Grasparossa di Castelvetro | Vins |Italie | Montepulciano d'Abruzzo | Vins |Italie | Soave | Vins |Italie | Campania | Vins |Italie | Sicilia | Vins |Italie | Toscano/a | Vins |Italie | Veneto | Vins |Italie | Conegliano -Valdobbiadene – Prosecco | Vins |Chypre | Λεμεσός (Lemesos) | Vins |Chypre | Πάφος (Pafos) | Vins |Chypre | Κουμμανταρία (Commandaria) | Vins |Chypre | Ζιβανία (Zivania) | Spiritueux |Chypre | Ούζο (Ouzo) [4] | Spiritueux |Lituanie | Originali lietuviška degtinė / Original Lithuanian vodka | Spiritueux |Hongrie | Tokaj | Vins |Hongrie | Törkölypálinka | Spiritueux |Hongrie | Pálinka | Spiritueux |Hongrie | Szegedi téliszalámi / Szegedi szalámi | Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) |Autriche | Jägertee / Jagertee / Jagatee | Spiritueux |Autriche | Inländerrum | Spiritueux |Autriche | Steirisches Kürbiskernöl | Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) |Autriche | Tiroler Speck | Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambons |Autriche | Steirischer Kren | Fruits, légumes et céréales, frais ou traités |Pologne | Polska Wódka / Polish Vodka | Spiritueux |Pologne | Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej / Herbal vodka from the North Podlasie Lowland aromatisée à l'extrait d'herbe à bison | Spiritueux |Pologne | Polish Cherry | Spiritueux |Portugal | Queijo S. Jorge | Fromages |Portugal | Madeira, Madère ou Madera | Vins |Portugal | Porto, Port ou Oporto | Vins |Portugal | Douro | Vins |Portugal | Dão | Vins |Portugal | Bairrada | Vins |Portugal | Vinho Verde | Vins |Portugal | Alentejo | Vins |Portugal | Tejo | Vins |Portugal | Lisboa | Vins |Portugal | Pêra Rocha do Oeste | Fruits, légumes et céréales, frais ou traités |Portugal | Queijo Serra da Estrela | Fromages |Portugal | Azeites de Trás-os-Montes | Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive |Portugal | Azeite de Moura | Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive |Roumanie | Dealu Mare | Vins |Roumanie | Murfatlar | Vins |Roumanie | Târnave | Vins |Roumanie | Cotnari | Vins |Roumanie | Panciu | Vins |Roumanie | Odobești | Vins |Roumanie | Cotești | Vins |Roumanie | Recaș | Vins |Slovaquie | Vinohradnícka oblasť Tokaj | Vins |Finlande | Vodka of Finland | Spiritueux |Finlande | Finnish berry liqueur / Finnish fruit liqueur | Spiritueux |Suède | Svensk Vodka / Swedish Vodka | Spiritueux |Royaume-Uni | Scotch Whisky | Spiritueux |PARTIE BDénominations des républiques de la partie Amérique centraleLes dénominations figurant dans la présente annexe sont des indications géographiques sur le territoire des républiques de la partie Amérique centrale qui seront traitées conformément aux procédures de protection en vigueur dans la partie UE.Pays | Dénomination | Produits |Costa Rica | Banano de Costa Rica | Bananes |El Salvador | Café Apaneca-Ilamapetec | Café |El Salvador | Bálsamo de El Salvador | Baume |Guatemala | Café Antigua | Café |Guatemala | Ron de Guatemala | Spiritueux |Honduras | Café Marcala | Café |Honduras | Cafés del Occidente Hondureño (H W C) | Café |Nicaragua | Café de Nicaragua | Café |Nicaragua | Queso Chontaleño | Fromage |Panama | Seco | Spiritueux |[1] lorsqu'une indication géographique est présentée comme suit: "Korn / Korbrand", cela signifie que les deux termes sont protégés et peuvent être utilisés ensemble ou chacun séparément.[2] Selon la classification des indications géographiques définies par le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil, telle qu'elle figure à l'annexe II du règlement (CE) no 1898/2006 de la Commission[3] Produit de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Belgique (région germanophone).[4] Produit de la Grèce ou de Chypre.--------------------------------------------------ANNEXE XVIIIINDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PROTÉGÉESPARTIE AIndications géographiques de la partie UE protégées dans les républiques de la partie Amérique centrale, conformément au titre VI (Propriété intellectuelle) de la partie IV du présent accordLes dénominations de l'annexe XVII qui ont bénéficié d'une protection en tant qu'indications géographiques à l'issue d'un examen des autorités nationales compétentes des parties sont insérées dans la présente partie conformément aux dispositions institutionnelles, notamment le titre XIII (Missions spécifiques des organes mis en place par le présent accord en matière de commerce), par décision du conseil d'association.PARTIE BIndications géographiques des républiques de la partie Amérique centrale protégées dans la partie UE conformément au titre VI (Propriété intellectuelle) de la partie IV du présent accordLes dénominations de l'annexe XVII qui ont bénéficié d'une protection en tant qu'indications géographiques à l'issue d'un examen des autorités nationales ou régionales compétentes des parties sont insérées dans la présente partie conformément aux dispositions institutionnelles, notamment le titre XIII (Missions spécifiques des organes mis en place par le présent accord en matière de commerce), par décision du conseil d'association.--------------------------------------------------ANNEXE XIXLISTE DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 306, PARAGRAPHE 4LISTE 1- Lactosérum- Produits laitiers traités thermiquement- Glace de consommation à base de lait- Lait en poudre- Lait concentré évaporé- Gélatine- Œufs de caille conservés- Liège- Matériaux génétiques (sperme, embryons et ovules)LISTE 2- Fromages- Beurre et pâtes à tartiner laitières- Mélanges de produits laitiers (bases pour glaces de consommation)- Aliments pour animaux- Aliments pour poissons- Pommes- Produits d'œufs en poudre ou traités thermiquement- Produits de la viande de porc saumurés, fumés ou traités thermiquement--------------------------------------------------ANNEXE XXLISTE DES RÈGLEMENTS TECHNIQUES CENTRAMÉRICAINS EN VOIE D'HARMONISATION [1]1. Produits alimentaires et boissonsa) RTCA de Aditivos alimentarios para consumo humano.b) RTCA de Buenas prácticas de higiene para alimentos no procesados.c) RTCA de Etiquetado general para alimentos preenvasados.d) RTCA de Etiquetado de bebidas alcohólicas fermentadas.e) RTCA de Etiquetado de bebidas alcohólicas destiladas.f) RTCA de Etiquetado nutricional.2. Médicaments et produits connexesa) RTCA de Buenas prácticas de manufactura para medicamentos de uso humano, y su guía de verificación.b) RTCA de Requisitos para el otorgamiento de registro sanitario de medicamentos de uso humano.c) RTCA de Productos Naturales:Verificación de la Calidad.Requisitos para el registro e inscripción de productos naturales.Buenas prácticas de manufactura para los laboratorios fabricantes de productos naturales.Etiquetado.d) RTCA de Etiquetado de plaguicidas de uso doméstico y de uso industrial.e) RTCA de Registro de plaguicidas de uso doméstico y de uso industrial.f) RTCA de Estudios de estabilidad de medicamentos de uso humano.3. Mesures de normalisation:a) RTCA de Etiquetado de textiles.b) RTCA de Etiquetado de calzado.4. Intrants agricoles:a) RTCA de Registro de ingrediente activo grado técnico, plaguicidas sintéticos formulados.b) RTCA para la prohibición y restricción de plaguicidas.c) RTCA de Requisitos para el registro de fertilizantes y enmiendas de uso agrícola.d) RTCA de Medicamentos veterinarios y productos afines. Establecimientos que los fabrican, comercializan, fraccionan o almacenan. Requisitos de registro sanitario y control.e) RTCA de Productos utilizados en alimentación animal y establecimientos que los fabrican, comercializan, fraccionan o almacenan. Requisitos de registro sanitario y control.f) RTCA de Requisitos para la producción y comercialización de semillas certificadas de granos básicos y soya.[1] Le libellé des règlements cités dans la présente annexe n'apparaît qu'à titre indicatif, car des modifications risquent d'y être apportées au cours de leur phase de négociation et d'approbation.--------------------------------------------------ANNEXE XXISOUS-COMITÉSSOUS-COMITÉ CHARGÉ DE L'ACCÈS AU MARCHÉ POUR LES MARCHANDISESCe sous-comité est composé comme suit:a) dans le cas du Costa Rica, du Ministerio de Comercio Exterior;b) dans le cas d'El Salvador, du Ministerio de Economía;c) dans le cas du Guatemala, du Ministerio de Economía;d) dans le cas du Honduras, du Secretaria de Estado en los Despachos de Industria y Comercio;e) dans le cas du Nicaragua, du Ministerio de Fomento, Industria y Comercio (MIFIC), en collaboration avec les instances ayant compétence dans les affaires à traiter;f) dans le cas du Panama, du Ministerio de Comercio e Industrias; etg) dans le cas de l'Union européenne, de la Commission européenne;ou de leurs successeurs.SOUS-COMITÉ CHARGÉ DES QUESTIONS LIÉES AUX DOUANES, À LA FACILITATION DES ÉCHANGES ET AUX RÈGLES D'ORIGINECe sous-comité est composé comme suit:a) dans le cas du Costa Rica, du Ministerio de Comercio Exterior et du Servicio Nacional de Aduanas;b) dans le cas d'El Salvador, du Ministerio de Economía et de la Dirección General de Aduanas;c) dans le cas du Guatemala, du Ministerio de Economía et de la Superintendencia de Administración Tributaria par l'intermédiaire de la Intendencia de Aduanas;d) dans le cas du Honduras, du Secretaria de Estado en los Despachos de Industria y Comercio et de la Dirección Ejecutiva de Ingresos ;e) dans le cas du Nicaragua, du Ministerio de Fomento, Industria y Comercio (MIFIC), et de la Dirección General de Servicios Aduaneros;f) dans le cas du Panama, du Ministerio de Comercio e Industrias et de l'Autoridad Nacional de Aduanas; etg) dans le cas de l'Union européenne, de la Commission européenne;ou de leurs successeurs.SOUS-COMITÉ CHARGÉ DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCECe sous-comité est composé comme suit:a) dans le cas du Nicaragua, du Ministerio de Comercio Exterior, en collaboration avec les instances ayant compétence dans les affaires à traiter;b) dans le cas d'El Salvador, du Ministerio de Economía, en collaboration avec les instances ayant compétence dans les affaires à traiter;c) dans le cas du Guatemala, du Ministerio de Economía, en collaboration avec les instances ayant compétence dans les affaires à traiter;d) dans le cas du Honduras, du Secretaria de Estado en los Despachos de Industria y Comercio, en collaboration avec les instances ayant compétence dans les affaires à traiter;e) dans le cas du Nicaragua, du Ministerio de Fomento, Industria y Comercio (MIFIC), en collaboration avec les instances ayant compétence dans les affaires à traiter;f) dans le cas du Panama, du Ministerio de Comercio e Industrias, en collaboration avec les instances ayant compétence dans les affaires à traiter; etg) dans le cas de l'Union européenne, de la Commission européenne;ou de leurs successeurs.SOUS-COMITÉ CHARGÉ DES QUESTIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRESCe sous-comité est composé comme suit:a) dans le cas du Nicaragua, du Ministerio de Comercio Exterior, en collaboration avec les instances compétentes visées à l'article 144;b) Dans le cas d'El Salvador, du Ministerio de Economía, par l'intermédiaire de la Dirección de Administración de Tratados Comerciales, du Ministerio de Agricultura y Ganadería (MAG) et du Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social (MSPAS);c) dans le cas du Guatemala, du Ministerio de Economía, en collaboration avec les instances ayant compétence dans les affaires à traiter;d) dans le cas du Honduras, du Secretaria de Estado en los Despachos de Industria y Comercio, par l'intermédiaire de la Dirección General de Integración Económica y Política Comercial, du Secretaría de Estado en los Despachos de Agricultura y Ganadería (SAG), par l'intermédiaire de la Dirección General del Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria (SENASA) et du Secretaría de Estado en el Despacho de Salud par l'intermédiaire de la Dirección General de Regulación Sanitaria;e) dans le cas du Nicaragua, du Ministerio de Fomento, Industria y Comercio (MIFIC), Ministerio Agropecuario y Forestal (MAGFOR) et du Ministerio de Salud (MINSA);f) dans le cas du Panama, du Ministerio de Comercio e Industrias (MICI), en collaboration avec les institutions ayant compétence dans les affaires à traiter; etg) dans le cas de l'Union européenne, de la Commission européenne;ou de leurs successeurs.SOUS-COMITÉ CHARGÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLECe sous-comité est composé comme suit:a) dans le cas du Costa Rica, du Ministerio de Comercio Exterior, du Ministerio de Ciencia y Tecnología et du Registro de la Propiedad Industrial;b) dans le cas d'El Salvador, du Ministerio de Economía, en collaboration avec les instances ayant compétence dans les affaires à traiter;c) dans le cas du Guatemala, du Ministerio de Economía et du Registro de la Propiedad Intelectual;d) dans le cas du Honduras, du Secretaria de Estado en los Despachos de Industria y Comercio et de la Dirección General de Propriedad Intelectual;e) dans le cas du Nicaragua, du Ministerio de Fomento, Industria y Comercio (MIFIC), en collaboration avec les instances ayant compétence dans les affaires à traiter;f) dans le cas du Panama, du Ministerio de Comercio e Industrias, en collaboration avec les instances ayant compétence dans les affaires à traiter; etg) dans le cas de l'Union européenne, de la Commission européenne;ou de leurs successeurs.--------------------------------------------------