CELEX: 31983R1439
Language: fr
Date: 1983-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1439/83 de la Commission, du 3 juin 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

4. 6 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 146/9
                             REGLEMENT (CEE) N° 1439/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 juin 1983
              fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                          tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    du 13 janvier 1983, fixant le montant de 1 aide dans le
EUROPÉENNES,                                                     secteur des graines oléagineuses Q, modifié en dernier
                                                                 lieu par le règlement (CEE) n0 1 382/83 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                 normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                     du prix du marché mondial :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des                 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1413/82 (2),                                       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                                      sur leur taux pivot,
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                 basé sur la moyenne arithmétique des cours de
les graines de colza, de navette et de tournesol (3),                 change au comptant de chacune de ces monnaies,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                        constatés pendant une période déterminée, par
n0 1986/82 (4),                                                       rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                      tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,
du 23 août 1973, portant modalités d'application des             considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
montants différentiels pour les graines de colza, de             sitions que le prix du marché mondial pour les graines
navette et de tournesol et abrogeant le règlement                de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
(CEE) n0 1464/73 (*), modifié en dernier lieu par le             conformément à l'annexe du présent règlement,
règlement (CEE) n0 2136/82 (6), et notamment son
article 9 paragraphe 4,                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                       Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit                Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
fixer le prix du marché mondial pour les graines de              graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
colza, de navette et de tournesol ;                              l'annexe .
considérant que le prix du marché mondial est fixé                                        Article 2
conformément aux règles générales et critères rappelés
dans le règlement (CEE) n0 75/83 de la Commission,               Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 juin 1983.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
11) JO n° L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO  n° L 167 du  25.  7. 1972, p.  9.
(4) JO  n0 L 215 du  23 . 7. 1982, p.  10 .
(*) JO  n" L 236 du  24.  8. 1973, p.  28.                       f) JO n0 L 12 du 14. 1 . 1983, p. 32.
(6) JO  n" L 223 du  31 . 7. 1982, p.  88 .                      (8) JO n° L 141 du 1 . 6. 1983, p. 38 .
 ---pagebreak---  N0 L 146/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                        4. 6. 83
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 3 juin 1983, fixant le prix du marche mondial pour les
                                           graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                 [en Écus / 100 kg(')I
      Numéro
      du tarif
     douanier                       Désignation des marchandises                               Prix du marché mondial
     commun
                 I
ex 12.01             Graines de colza et de navette                                                     25,776
ex 12.01             Graines de tournesol                                                               25,947
                                                                                                                /en Écus / 100 kg (')]
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
      Numéro
      du tarif                                                                             pour le mois de
     douanier               Désignation des marchandises
                                                                     juin       juillet    août     septembre   octobre    novembre
    commun
                                                                     1983        1983      1983        1983       1983        1983
ex 12.01             Graines de colza et de navette                 25,776     25,776     26,239     26,239     25,187      25,187
ex 12.01             Graines de tournesol                           25,947     26,092     26,599     27,125     26,553
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1  Écu     =      2,24184   DM
    1  Écu     =      2,52595   FI
    1  Écu     =     44,9008    FB/Flux
    1  Écu     =      6,87455   FF
    1  Écu     =      8,14041   Dkr
    1  Écu     =      0,725689  £ irlandaise
    1 Écu =           0,565294 £ sterling
    1 Écu =       1 349,27      Lit
    1 Écu =          75,9607    Dr