CELEX: 31977R1639
Language: fr
Date: 1977-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1639/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures de riz

N0 L 183/4                          Journal officiel des Communautés européennes                              22. 7. 77
                                   REGLEMENT (CEE) N0 1639/77 DU CONSEIL
                                                     du 18 juillet 1977
                fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/ 1978 , les prix de seuil du
                                         riz décortiqué et des brisures de riz
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         à 1 écoulement normal de la production communau­
                                                                 taire sur l'ensemble du marché de la Communauté, il
 vu le traité instituant la Communauté économique                convient de fixer le prix de seuil des brisures de riz à
 européenne,                                                     un niveau se situant entre ces deux limites,
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 du riz ( ! ), modifié par le règlement (CEE) n0 1358/
 77 (2), et notamment son article 14 paragraphe 4 et                                 Article premier
 son article 15 paragraphe 3,
                                                                 Le présent règlement est applicable pour la campagne
 vu la proposition de la Commission,                             de commercialisation 1977/ 1978 .
 considérant que, conformément à l'article 14 para­
 graphe 2 du règlement (CEE) n0 1418/76, le prix de                                      Article 2
 seuil du riz décortiqué doit être fixé de façon que, sur        Le prix de seuil du riz décortiqué à grains ronds est
 le marché de Duisburg, le prix de vente du riz décor­           fixé à 291,53 unités de compte par tonne.
 tiqué importé se situe au niveau du prix indicatif ; que
 ce but est atteint lorsque sont déduits du prix indicatif                               Article 3
 les éléments visés au paragraphe 2 sous a) dudit
 article ;                                                       Le prix de seuil des brisures de riz est fixé à 191,70
                                                                 unités de compte par tonne.
 considérant que, conformément à l'article 15 para­
 graphe 1 du règlement (CEE) n0 1418 /76, le prix de                                     Article 4
 seuil des brisures de riz doit être fixé entre une limite
 inférieure et une limite supérieure calculées par               Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 rapport au prix de seuil du maïs ; que, afin que les            jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 importations de brisures de riz ne constituent un frein         des Communautés européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1977.
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                               A. HUMBLET
(!) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2 ) JO n° L 136 du 2. 6 . 1977, p. 13 .