CELEX: 32019R2170
Language: fr
Date: 2019-09-27 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2019/2170 de la Commission du 27 septembre 2019 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

19.12.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 329/2
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2170 DE LA COMMISSION
         du 27 septembre 2019
         portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vue de simplifier le recours au Fonds social européen (FSE) et de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires, il convient d’accroître le champ d’application des barèmes standards de coûts unitaires (plus succinctement les «coûts unitaires») et des montants forfaitaires disponibles pour le remboursement des États membres. Les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires pour le remboursement des États membres devraient être fixés sur la base de données fournies par les États membres ou publiées par Eurostat ainsi que sur la base de méthodes communément admises, y compris les méthodes définies à l’article 67, paragraphe 5, et à l’article 68 ter, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (2).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Compte tenu des disparités importantes entre les États membres en ce qui concerne le niveau des coûts pour un type spécifique d’opération, les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires peuvent être définis différemment et fixés à des hauteurs différentes en fonction du type d’opération et de l’État membre concerné, de façon à tenir compte de leurs spécificités.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La Tchéquie, l’Irlande, la France, l’Italie, Chypre, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie et la Slovaquie ont présenté des méthodes visant soit à modifier les barèmes standards de coûts unitaires existants, soit à en définir de nouveaux en vue du remboursement par la Commission de types d’opérations qui ne sont pas encore couvertes par le règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission (3).
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L’Irlande et la France ont présenté une méthode pour définir des montants forfaitaires.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient d’actualiser les montants des coûts unitaires concernant les opérations dans le domaine de l’éducation applicables à tous les États membres, à l’exception du Danemark, en fonction des données d’Eurostat les plus récentes. De plus, il y a lieu d’introduire des taux mensuels pour les opérations concernant l’éducation de la petite enfance et l’éducation préprimaire (CITE ED0, ED01 et ED02).
                  
               
                     6.
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2195 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement (UE) 2015/2195 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        l’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement;
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        l’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement;
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement;
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        l’annexe VII est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement;
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        l’annexe IX est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement;
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        l’annexe XIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe VII du présent règlement;
                     
                  
                        8)
                     
                     
                        l’annexe XIV est remplacée par le texte figurant à l’annexe VIII du présent règlement;
                     
                  
                        9)
                     
                     
                        l’annexe XV est remplacée par le texte figurant à l’annexe IX du présent règlement;
                     
                  
                        10)
                     
                     
                        l’annexe XVII est remplacée par le texte figurant à l’annexe X du présent règlement;
                     
                  
                        11)
                     
                     
                        le texte de l’annexe XI du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XXI.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le president
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 470.
         
            (2)  Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).
         
            (3)  Règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission du 9 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission (JO L 313 du 28.11.2015, p. 22).
      
      
         
            ANNEXE I
            
               
                  
                     «ANNEXE II
                     Conditions de remboursement des dépenses de la France sur la base des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires
                     1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure de l’indicateur
                              
                              
                                 Montants (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             “Garantie Jeunes” bénéficiant d’un soutien au titre de l’axe prioritaire no 1 “Accompagner les jeunes NEET vers et dans l’emploi” du programme opérationnel “PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’INITIATIVE POUR L’EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER” (CCI-2014FR05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Jeune NEET (1) ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la “Garantie jeunes” au plus tard 12 mois après le début de son accompagnement
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             indemnités versées au participant,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             coûts d’activation engagés par les “missions locales”
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de jeunes “NEET” ayant atteint l’un des résultats suivants au plus tard 12 mois après le début de leur accompagnement:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             participation à une formation professionnelle qualifiante ou diplômante, dans le cadre:
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             d’une formation continue (apprentissage tout au long de la vie), ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             d’une formation initiale,
                                          
                                       ou
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             création d’une entreprise, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             obtention d’un emploi, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             cumul d’au moins 80 jours ouvrés d’activité professionnelle (rémunérée ou non).
                                          
                                       
                              
                                 6 400 
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Formation des chômeurs assurée par des organismes de formation agréés et soutenue par le programme opérationnel Île-de-France (CCI 2014FR05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             ont reçu un diplôme ou une confirmation des compétences acquises à l’issue de la formation,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont trouvé un emploi d’une durée d’au moins un mois,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.
                                          
                                       Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation.
                              
                              
                                 Catégorie
                              
                              
                                 Secteur
                              
                              
                                 Montant
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Soins de santé
                              
                              
                                 3 931 
                              
                           
                                 Sécurité des biens et des personnes
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Activités culturelles, sportives et de loisirs
                              
                              
                                 4 556 
                              
                           
                                 Services aux personnes
                              
                           
                                 Manipulation des matériaux souples
                              
                           
                                 Agroalimentaire, cuisine
                              
                           
                                 Commerce et vente
                              
                           
                                 Hébergement, hôtellerie, restauration
                              
                           
                                 Sécurité et hygiène au travail
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 Formation de secrétariat et de bureautique
                              
                              
                                 5 695 
                              
                           
                                 Travail social
                              
                           
                                 Électronique
                              
                           
                                 Coiffure, beauté et bien-être
                              
                           
                                 Entretien des véhicules et de l’équipement
                              
                           
                                 Transport, manutention, stockage
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 Agriculture
                              
                              
                                 7 054 
                              
                           
                                 Environnement
                              
                           
                                 Bâtiment et travaux publics
                              
                           
                                 Techniques d’impression et de publication
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Formation des chômeurs fournie par des organismes de formation agréés et soutenue par les programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         Rhône-Alpes (CCI 2014FR16M2OP010)
                                                      
                                                   
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         et
                                                      
                                                   
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         Auvergne (CCI 2014FR16M0OP002)
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             ont reçu un diplôme qui est officiellement approuvé par une organisation de représentation professionnelle ou un bureau gouvernemental,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont reçu une confirmation des compétences acquises à la fin de leur cours de formation,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont trouvé un emploi,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.
                                          
                                       Pour la catégorie 5, en plus, le nombre de participants ayant obtenu les résultats décrits ci-dessus qui ont droit à une allocation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
                                 Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation.
                              
                              
                                 Catégorie
                              
                              
                                 Secteur
                              
                              
                                 Montant
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Transport, logistique et tourisme
                              
                              
                                 4 403 
                              
                           
                                 Banques, assurances
                              
                           
                                 Gestion, administration des affaires, création d’entreprises
                              
                           
                                 Services pour les individus et les communautés
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Santé et travail social, activités récréatives, culturelles et sportives
                              
                              
                                 5 214 
                              
                           
                                 Restauration, hôtellerie et secteur agroalimentaire
                              
                           
                                 Commerce
                              
                           
                                 Manipulation des matériaux souples et du bois; industries graphiques
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 Bâtiment et travaux publics
                              
                              
                                 7 853 
                              
                           
                                 Industrie de transformation
                              
                           
                                 Mécanique, travail des métaux
                              
                           
                                 Agriculture, pêche
                              
                           
                                 Communication, information, art et divertissement
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 Entretien
                              
                              
                                 9 605 
                              
                           
                                 Électricité et électronique
                              
                           
                                 Informatique et télécommunication
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 Allocations
                              
                              
                                 2 259 
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Formation professionnelle et qualifiante dans le cadre du programme opérationnel “FSE La Réunion” (CCI 2014FR05SFOP005) — axe prioritaire no 1. Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovante
                                          
                                       
                              
                                 Offre de formation débouchant sur une qualification, une compétence ou une certification
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de mois de formation professionnelle qualifiante, y compris les mois passés en centre de formation et en entreprise, par participant
                              
                              
                                 Catégorie A1: 3 131 
                                 Catégorie B1: 4 277 
                                 Catégorie C1: 2 763 
                                 Catégorie D1: 2 470 
                                 Catégorie D2: 2 332 
                                 Catégorie D3: 3 465 
                                 Catégorie E1: 2 841 
                                 Catégorie E2: 3 392 
                                 Catégorie E3: 2 569 
                                 Catégorie F1: 2 319 
                                 Catégorie F2: 2 990 
                                 Catégorie F3: 2 910 
                                 Catégorie G1: 2 381 
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Formation professionnelle préqualifiante pour adultes dans le cadre du programme opérationnel “FSE La Réunion” (CCI 2014FR05SFOP005) — axe prioritaire no 1. Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovante
                                          
                                       
                              
                                 Offre de formation permettant d’accéder à une formation qualifiante
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de mois de formation préqualifiante par participant, avec une durée maximale de cinq mois
                              
                              
                                 Catégorie H1: 2 805 
                              
                           
                                 
                                             6.
                                          
                                          
                                             Formation professionnelle qualifiante/certifiante faisant suite à un marché public dans le cadre du programme opérationnel “FSE La Réunion” (CCI 2014FR05SFOP005)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Axe prioritaire no 1: Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovante
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Axe prioritaire no 2: Soutenir l’accès à l’emploi par le développement des compétences et de la mobilité
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Axe prioritaire no 3: Favoriser l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté en renforçant l’offre de formation et le soutien des pouvoirs publics
                                          
                                       
                              
                                 Participants ayant achevé avec succès une formation.
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant obtenu une qualification/certification reconnue dans les quatre mois suivant la fin de la formation
                              
                              
                                 
                                    Catégorie
                                 
                              
                              
                                 
                                    Niveau
                                 
                              
                              
                                 
                                    Coût d’unité d’œuvre
                                 
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 III
                              
                              
                                 17 509,80 
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 IV
                              
                              
                                 14 908,87 
                              
                           
                                 C
                              
                              
                                 V
                              
                              
                                 13 847,37 
                              
                           
                                 D
                              
                              
                                 VI
                              
                              
                                 9 562,39 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             7.
                                          
                                          
                                             Formation professionnelle de niveau universitaire dans le secteur de la santé dans le cadre du programme opérationnel “FSE La Réunion” (CCI 2014FR05SFOP005)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Axe prioritaire no 1: Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovante
                                          
                                       
                              
                                 Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelle dans le secteur de la santé (2).
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant achevé avec succès leur année de formation (admis pour l’année suivante ou diplômés)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code
                              
                              
                                 Montant (2017)
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État d’aide-soignant
                                 
                              
                           
                                 Formation initiale
                              
                              
                                 AS-INIT
                              
                              
                                 6 150,99 
                              
                           
                                 Formation partielle
                              
                              
                                 AS-PART
                              
                              
                                 3 444,55 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État d’infirmier
                                 
                              
                           
                                 Année 1
                              
                              
                                 IFSI-A1
                              
                              
                                 9 038,52 
                              
                           
                                 Année 2
                              
                              
                                 IFSI-A2
                              
                              
                                 7 341,99 
                              
                           
                                 Année 3
                              
                              
                                 IFSI-A3
                              
                              
                                 5 620,57 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État de sage-femme
                                 
                              
                           
                                 Année 1
                              
                              
                                 ESF-A1
                              
                              
                                 15 752,29 
                              
                           
                                 Année 2
                              
                              
                                 ESF-A2
                              
                              
                                 9 878,55 
                              
                           
                                 Année 3
                              
                              
                                 ESF-A3
                              
                              
                                 11 038,54 
                              
                           
                                 Année 4
                              
                              
                                 ESF-A4
                              
                              
                                 5 318,95 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État d’ambulancier
                                 
                              
                              
                                 IFA-AMB
                              
                              
                                 5 886,73 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture
                                 
                              
                              
                                 IFAP
                              
                              
                                 8 102,58 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État de puériculture
                                 
                              
                              
                                 EP
                              
                              
                                 12 173,43 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État d’ergothérapeute
                                 
                              
                           
                                 Année 1
                              
                              
                                 IRFE-A1
                              
                              
                                 12 570,94 
                              
                           
                                 Année 2
                              
                              
                                 IRFE-A2
                              
                              
                                 7 557,72 
                              
                           
                                 Année 3
                              
                              
                                 IRFE-A3
                              
                              
                                 6 611,51 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État de masseur-kinésithérapeuthe
                                 
                              
                           
                                 Année 1
                              
                              
                                 IFMK-A1
                              
                              
                                 5 761,21 
                              
                           
                                 Année 2
                              
                              
                                 IFMK-A2
                              
                              
                                 4 638,97 
                              
                           
                                 Année 3
                              
                              
                                 IFMK-A3
                              
                              
                                 4 783,31 
                              
                           
                                 Année 4
                              
                              
                                 IFMK-A4
                              
                              
                                 4 493,41 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État de spécialiste en psychomotricité
                                 
                              
                           
                                 Année 1
                              
                              
                                 IRFP-A1
                              
                              
                                 9 504,44 
                              
                           
                                 Année 2
                              
                              
                                 IRFP-A2
                              
                              
                                 8 650,03 
                              
                           
                                 Année 3
                              
                              
                                 IRFP-A3
                              
                              
                                 6 008,29 
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Le montant du coût unitaire défini à la section 1 repose en partie sur un barème standard de coûts unitaires financés entièrement par la France. Sur les 6 400 EUR, 1 600 EUR correspondent au barème standard de coûts unitaires fixé par l’instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l’expérimentation Garantie jeunes prise pour l’application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l’instruction ministérielle du 20 mars 2014 pour couvrir les coûts supportés par les “missions locales”, les services publics de l’emploi chargés des jeunes, pour l’accompagnement de chaque jeune NEET bénéficiant de la “Garantie Jeunes”.
                     Le coût unitaire défini à la section 1 est mis à jour par l’État membre conformément aux adaptations prévues par les règles nationales qui sont apportées au barème standard de coûts unitaires de 1 600 EUR mentionné au paragraphe précédent, lequel couvre les coûts supportés par les services publics de l’emploi chargés des jeunes.
                     Le montant des coûts unitaires définis aux sections 2 et 3 repose sur les prix résultant des marchés publics pour les heures de formation dans les domaines et zones géographiques respectifs. Ces montants sont adaptés en cas de nouvelle procédure de passation de marchés publics pour les cours de formation selon la formule suivante:
                     Nouveau prix (HTVA) = Ancien prix (HTVA) x (0,5 + 0,5 x Sr/So)
                     Sr est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la dernière publication mensuelle à la date de l’adaptation.
                     So est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la publication mensuelle à la date de soumission de l’offre pour la première adaptation puis, pour les adaptations suivantes, selon la publication mensuelle de la date anniversaire de soumission de l’offre.
                     Les montants des coûts unitaires des sections 4, 5 et 7 peuvent être adaptés en fonction du taux d’inflation à La Réunion (indice INSEE) — année de référence 2017.
                     Les taux des coûts unitaires de la section 6 peuvent être adaptés en fonction du mécanisme de révision des prix en cas de renouvellement de l’appel d’offres pour La Réunion. Les montants des barèmes sont actualisés chaque année, à partir du 1er janvier de l’année N, sur la base du dernier indice connu, selon la formule suivante:
                     
                                 Formule de révision des barèmes: B — B0 (Im/I0)
                              
                           
                                 B — montant du barème révisé durant l’année N
                              
                           
                                 B0 — montant du barème initial (N-1).
                              
                           
                                 I0 — valeur de référence, dernière valeur connue de l’indice SYNTEC, au 1er janvier de l’année N-1
                              
                           
                                 Im — I0 — 12 mois
                              
                           Les calculs intermédiaires seront effectués avec quatre décimales, le barème comprenant deux décimales et le coefficient applicable à P0 arrondi, le cas échéant au millième supérieur.
                     L’échelle de barèmes standards de coûts unitaires (BSCU) retenue est celle de 2017. L’année de référence est donc l’année 2017, point de départ de l’indexation.
                     L’indexation s’applique aux cours commencés l’année N.
                     3.   Définition des montants forfaitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure de l’indicateur
                              
                              
                                 Montants
                                 (en EUR)
                              
                           
                                 Assistance technique
                                 Axe prioritaire no 4:
                                 2014FR05SFOP001
                                 PO FSE
                                 Axe prioritaire no 2:
                                 2014FR05M9OP001
                                 PO IEJ
                              
                              
                                 Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c’est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n’ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d’un acompte de 100 000  EUR)
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles
                              
                              
                                 Acomptes de 100 000  EUR d’un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu’au plafond budgétisé au titre de l’axe prioritaire “Assistance technique”.
                              
                              
                                 3 716,64 
                              
                           
               »
            
               (1)  Jeune sans emploi et ne suivant ni études ni formation qui participe à une opération bénéficiant de l’aide du “PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’INITIATIVE POUR L’EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER”.
            
               (2)  Le diplôme peut être obtenu dans les 13 mois qui suivent la fin de la formation pour autant que des séances de remédiation soient proposées aux étudiants.
         
      
      
         
            ANNEXE II
            
               
                  
                     «ANNEXE III
                     Conditions de remboursement des dépenses de la Tchéquie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires
                     1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts (1)
                                 
                              
                              
                                 Unité de mesure de l’indicateur
                              
                              
                                 Montants
                                 (en monnaie nationale CZK sauf mention contraire)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Création d’une nouvelle structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Place créée dans une nouvelle structure de garde d’enfants
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             achat d’équipements pour une structure de garde d’enfants,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             gestion de la phase du projet concernant la création de la structure.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de places créées dans une nouvelle structure de garde d’enfants (2)
                                 
                              
                              
                                 20 544  TVAC, ou 17 451  HTVA
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Transformation d’une structure existante pour un groupe d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Place transformée dans un groupe d’enfants (3)
                                 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             achat d’équipement pour une structure transformée,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             achat de matériel pédagogique,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de places transformées dans un groupe d’enfants (4)
                                 
                              
                              
                                 9 891  TVAC, ou 8 642  HTVA
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Exploitation d’une structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Occupation par place dans une structure de garde d’enfants
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             salaires du personnel enseignant et non enseignant,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             exploitation de la structure de garde d’enfants,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             gestion du fonctionnement
                                          
                                       
                              
                                 Taux d’occupation (5)
                                 
                              
                              
                                 730 (6)
                                 
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Obtention d’une qualification en tant qu’éducateur dans une structure de garde d’enfants
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             formation et examen en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d’éducateur dans une structure de garde d’enfants
                              
                              
                                 14 760 
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Location de locaux pour des structures de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Occupation par place dans une structure de garde d’enfants
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Loyer des locaux d’une structure de garde d’enfants
                                          
                                       
                              
                                 Taux d’occupation (7)
                                 
                              
                              
                                 64 (8)
                                 
                              
                           
                                 
                                             6.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l’information (TI)
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d’heures suivies par salarié
                              
                              
                                 324
                              
                           
                                 
                                             7.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d’heures suivies par salarié
                              
                              
                                 593
                              
                           
                                 
                                             8.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du PO “Emploi” (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation linguistique externe
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d’heures suivies par salarié
                              
                              
                                 230
                              
                           
                                 
                                             9.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l’information
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d’heures suivies par salarié
                              
                              
                                 609
                              
                           
                                 
                                             10.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l’économie et le droit
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d’heures suivies par salarié
                              
                              
                                 436
                              
                           
                                 
                                             11.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation technique externe et une autre formation professionnelle
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d’heures suivies par salarié
                              
                              
                                 252
                              
                           
                                 
                                             12.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel interne (9) des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l’un des domaines suivants:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             technologies générales de l’information (TI),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             compétences non techniques et de gestion,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             langues;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             technologies spécialisées de l’information,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             comptabilité, économie et droit,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             formation technique ou autre formation professionnelle.
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les frais de personnel directs,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d’heures suivies par salarié
                              
                              
                                 144
                              
                           
                                 
                                             13.
                                          
                                          
                                             Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de 0,1 ETP par mois
                              
                              
                                 5 871 
                              
                           
                                 
                                             14.
                                          
                                          
                                             Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 0,1 ETP effectué par un assistant scolaire ou un éducateur social par mois
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de 0,1 ETP par mois
                              
                              
                                 Assistant scolaire:
                                 3 617 
                                 Pédagogue scolaire:
                                 4 849 
                              
                           
                                 
                                             15.
                                          
                                          
                                             Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 0,1 ETP effectué par un(e) garde d’enfants par mois
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de 0,1 ETP par mois
                              
                              
                                 3 402 
                              
                           
                                 
                                             16.
                                          
                                          
                                             Fourniture d’activités extrascolaires pour les enfants/élèves à risque d’échec scolaire au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Pôle de croissance de Prague (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Fourniture d’un bloc de 16 leçons d’activités périscolaires d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire.
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de blocs de 16 leçons d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés.
                              
                              
                                 17 833 
                              
                           
                                 
                                             17.
                                          
                                          
                                             Soutien aux élèves menacés d’échec scolaire sous la forme d’un tutorat au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Fourniture d’un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire.
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de blocs de 16 heures dispensés à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés
                              
                              
                                 8 917 
                              
                           
                                 
                                             18.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel des pédagogues par des cours de formation structurés au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation.
                              
                              
                                 Nombre d’heures de formation achevées par pédagogue
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             
                                                435 pour une formation pendant les heures de cours
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             
                                                170 pour une formation en dehors des heures de cours
                                          
                                       
                           
                                 
                                             19.
                                          
                                          
                                             Fourniture d’informations aux parents par le biais de réunions au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du pôle de croissance du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Réunion thématique d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de réunions thématiques d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents
                              
                              
                                 3 872 
                              
                           
                                 
                                             20.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues.
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues qui ont été achevés.
                              
                              
                                 31 191 
                              
                           
                                 
                                             21.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cycle de formation de 15 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue d’une autre école.
                              
                              
                                 4 505 
                              
                           
                                 
                                             22.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d’au moins 3 pédagogues
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d’au moins 3 pédagogues
                              
                              
                                 8 456 
                              
                           
                                 
                                             23.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel du personnel enseignant des écoles et établissements scolaires au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Leçon en tandem (10) de 2,75 heures
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de leçons en tandem achevées
                              
                              
                                 815
                              
                           
                                 
                                             24.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cycle de 19 heures de coopération et d’apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et 2 pédagogues.
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et 2 autres pédagogues qui ont été achevés.
                              
                              
                                 5 637 
                              
                           
                                 
                                             25.
                                          
                                          
                                             Services de conseil d’orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 0,1 ETP par mois par conseiller d’orientation professionnelle ou par coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de 0,1 ETP par mois
                              
                              
                                 4 942 
                              
                           
                                 
                                             26.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cycle de formation de 8,5 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d’une institution/société/structure
                              
                              
                                 2 395 
                              
                           
                                 
                                             27.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel des pédagogues au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cycle de 3,75 heures ou 4 cycles de 3,75 heures de formation faisant intervenir un pédagogue et un technicien expert/technicien informatique
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien informatique
                              
                              
                                 Un cycle: 1 103 
                                 Quatre cycles: 4 412 
                              
                           
                                 
                                             28.
                                          
                                          
                                             Mobilité des chercheurs au titre de l’axe prioritaire no 2 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Mois de mobilité par chercheur
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de mois de mobilité par chercheur
                              
                              
                                 
                                    Composantes
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant (11) (EUR)
                                 
                              
                           
                                 
                                    Allocation de subsistance (pour la mobilité entrante en CZ)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Chercheurs en début de carrière
                                 
                              
                              
                                 2 674 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Chercheurs expérimentés
                                 
                              
                              
                                 3 990 
                              
                           
                                 Pour calculer les montants de l’allocation de subsistance pour la mobilité sortante en provenance de CZ, on multiplie les montants de la mobilité entrante par le coefficient de correction pertinent indiqué au point 3 ci-dessous, en fonction du pays de destination.
                              
                           
                                 
                                    Allocation de mobilité
                                 
                              
                              
                                 600
                              
                           
                                 
                                    Allocations familiales
                                 
                              
                              
                                 500
                              
                           
                                 
                                    Coûts de recherche, de formation et de mise en réseau
                                 
                              
                              
                                 800
                              
                           
                                 
                                    Coûts de gestion et coûts indirects
                                 
                              
                              
                                 650
                              
                           
                                 
                                             29.
                                          
                                          
                                             Soutien aux élèves de langue maternelle différente, aux enseignants ou aux parents grâce à l’assistance d’un travailleur interculturel ou d’un assistant bilingue au titre de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             0,1 ETP par mois par un travailleur interculturel (12) ou par un assistant bilingue
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Une heure (60 minutes) par un travailleur interculturel (13)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre de 0,1 ETP travaillé par un travailleur interculturel ou un assistant bilingue par mois
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures travaillées par un travailleur interculturel
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Travailleur interculturel: 5 373 
                                             Assistant bilingue: 4 464 
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Travailleur interculturel: 308
                                          
                                       
                           
                                 
                                             30.
                                          
                                          
                                             Projets de mobilité transnationale pour la formation du personnel éducatif au titre de l’axe prioritaire no 4 “Éducation, apprentissage et soutien à l’emploi” du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Un stage de 4 jours pour le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen comprenant au moins 24 heures d’activités éducatives
                              
                              
                                 Tous les coûts éligibles de l’opération, à savoir:
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             les salaires des participants;
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi;
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             les frais de déplacement et de séjour.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de stages de 4 jours auxquels participe le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             5 087 
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             350 EUR
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             À ces montants pour chaque stage de 4 jours peut s’ajouter un montant par participant pour couvrir les frais de déplacement et de séjour.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    Frais de déplacement en fonction de la distance (14):
                              
                              
                                 
                                    Montant
                                 
                              
                           
                                 10 — 99 km:
                              
                              
                                 20 EUR
                              
                           
                                 100 — 499 km:
                              
                              
                                 180 EUR
                              
                           
                                 500 -1 999  km:
                              
                              
                                 275 EUR
                              
                           
                                 2 000  - 2 999  km:
                              
                              
                                 360 EUR
                              
                           
                                 3 000 —3 999  km:
                              
                              
                                 530 EUR
                              
                           
                                 4 000 —7 999  km:
                              
                              
                                 820 EUR
                              
                           
                                 8 000  km et plus:
                              
                              
                                 1 300  EUR
                              
                           
                                 
                                    Frais de séjour, selon le pays:
                              
                              
                                 
                                    Montant
                                 
                              
                           
                                 Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni
                              
                              
                                 448 EUR
                              
                           
                                 Belgique, Bulgarie, Grèce, France, Italie, Luxembourg et Chypre, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Finlande
                              
                              
                                 392 EUR
                              
                           
                                 Allemagne, Espagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie,
                              
                              
                                 336 EUR
                              
                           
                                 Estonie, Croatie, Lituanie, Slovénie
                              
                              
                                 280 EUR
                              
                           
                                 
                                             31.
                                          
                                          
                                             Développement des compétences en technologies de l’information et la communication (TIC) du personnel enseignant et des élèves dans les écoles et établissements scolaires au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation”(2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cours de 45 minutes fondé sur l’utilisation des TIC et regroupant au moins 10 élèves dont trois au minimum présentent un risque d’échec scolaire
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs des TIC et les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cours de 45 minutes fondés sur l’utilisation des TIC et regroupant au moins 10 élèves, dont trois au minimum sont en risque d’échec scolaire
                              
                              
                                 2 000 
                              
                           
                                 
                                             32.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel du personnel enseignant au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Projet d’enseignement coopératif entre le personnel enseignant et un expert externe
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel
                              
                              
                                 Nombre de projets d’enseignement coopératif d’une journée satisfaisant aux exigences suivantes:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             le projet consiste en quatre cours de chacun 45 minutes, dispensés en dehors de l’environnement scolaire normal;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             l’enseignement est dispensé à un groupe d’au moins 10 élèves, dont au minimum 3 sont en risque d’échec scolaire, et est complété par au moins 60 mn de préparation et réflexion communes
                                          
                                       
                              
                                 6 477 
                              
                           
                                 
                                             33.
                                          
                                          
                                             Formation du personnel enseignant par la mobilité transnationale au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Formation consistant en six heures d’activités spécifiques par jour, dispensée à un enseignant ou un enseignant stagiaire dans un établissement scolaire d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers participant au programme Erasmus +
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             les salaires des participants qui sont enseignants;
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi;
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             les frais de déplacement et de séjour.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de formations, consistant en six heures d’activités spécifiques, dispensées au personnel enseignant dans un établissement scolaire d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers participant au programme Erasmus +.
                                 Une formation peut durer un ou plusieurs jours consistant en six heures d’activités spécifiques.
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             1 388  CZK (par jour)
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             350 EUR (par formation)
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Frais de déplacement et de séjour
                                          
                                       
                           
                                 
                                    Frais de déplacement par aller-retour en fonction de la distance (15):
                              
                              
                                 
                                    Montant
                                 
                              
                           
                                 10 — 99 km:
                              
                              
                                 20 EUR
                              
                           
                                 100 — 499 km:
                              
                              
                                 180 EUR
                              
                           
                                 500 —1 999  km:
                              
                              
                                 275 EUR
                              
                           
                                 2 000 —2 999  km:
                              
                              
                                 360 EUR
                              
                           
                                 3 000 —3 999  km:
                              
                              
                                 530 EUR
                              
                           
                                 4 000 -7 999  km:
                              
                              
                                 820 EUR
                              
                           
                                 8 000  km et plus:
                              
                              
                                 1 300  EUR
                              
                           
                                 
                                    Frais de séjour, selon le pays et nombre de jours:
                              
                              
                                 
                                    Montant
                                 
                              
                           
                                 Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni, Finlande, Luxembourg, Islande, Lichtenstein
                              
                              
                                 153 EUR/jour (1 – 14 jours), 107 EUR (15 — 60 jours).
                              
                           
                                 Pays-Bas, Autriche, Belgique, France, Allemagne, Italie, Espagne, Chypre, Grèce, Malte, Portugal
                              
                              
                                 136 EUR/jour (1 – 14 jours), 95 EUR (15 — 60 jours).
                              
                           
                                 Slovénie, Estonie, Lettonie, Croatie, Slovaquie, Lituanie, Turquie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Macédoine du Nord
                              
                              
                                 119 EUR/jour (1 – 14 jours), 83 EUR (15 — 60 jours).
                              
                           
                                 
                                             34.
                                          
                                          
                                             Coopération entre organismes de recherche et autres entités au titre de l’axe prioritaire no 2 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Stages et formations pratiques dans des organismes de recherche et coopération connexe entre lesdits organismes
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel
                              
                              
                                 Nombre de jours-personnes dans des organismes de recherche à l’étranger (coopération sortante) ou en Tchéquie (coopération entrante)
                              
                              
                                 219 EUR pour la coopération entrante;
                                 219 EUR x coefficient correcteur idoine (voir le tableau figurant au point 3) pour la coopération sortante
                              
                           
                                 
                                             35.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Observation structurée en situation de travail pour un cycle de formation de 20 heures
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de formation consistant en observation structurée en situation de travail fournis par des employés ou bénévoles
                              
                              
                                 1) 5 262  CZK (l’expert est un employé)
                                 2) 3 070  CZK (l’expert est un bénévole)
                              
                           
                                 
                                             36.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Leçons en tandem pour un cycle de formation de 9 heures
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de formation de 9 heures (leçons en tandem) fournis par des employés ou bénévoles
                              
                              
                                 1) 2 499  CZK (l’expert est un employé)
                                 2) 1 184  CZK (l’expert est un bénévole)
                              
                           
                                 
                                             37.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel des éducateurs par une formation structurée dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Formation au moyen de cours structurés accrédités
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation et les frais de repas.
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation et les frais de repas, plus les frais de déplacement
                                          
                                       
                              
                                 
                                             (1)
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures de formation par participant
                                          
                                       
                                             (2)
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures de formation par participant ayant des frais de déplacement (un voyage aller de 10 km au minimum)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             (1)
                                          
                                          
                                             200,50 CZK
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             200,50 CZK +2,50  EUR
                                          
                                       
                           
                                 
                                             38.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cycle de 22 heures de coopération et d’apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et deux éducateurs.
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de 22 heures faisant intervenir un expert et deux autres éducateurs qui ont été achevés.
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             6 227  CZK (l’expert est un employé)
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             2 719  CZK (l’expert est un bénévole)
                                          
                                       
                           
                                 
                                             39.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Projet d’enseignement coopératif avec un éducateur et un expert externe, d’une durée minimale de quatre heures
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, les frais de personnel et les frais indirects
                              
                              
                                 Nombre de projets réalisés pour au moins dix étudiants à une distance de 10 km au minimum du siège de la structure principale
                              
                              
                                 246 EUR
                              
                           
                                 
                                             40.
                                          
                                          
                                             Activités extrascolaires fournies par une structure de l’enseignement informel pour des enfants/élèves en risque d’échec scolaire au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Offre d’activités extrascolaires d’une durée totale de 24 heures
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, à l’exclusion des frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de blocs de 24 heures d’activités extrascolaires mises en place
                              
                              
                                 6 315  CZK
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Le taux relatif aux coûts unitaires des sections 6 à 11 peut être adapté par la modification du taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul fondée sur la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.
                     Le taux relatif au coût unitaire de la section 12 peut être adapté par la modification des frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, et/ou de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie dans la méthode de calcul fondée sur les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie.
                     Le taux relatif aux coûts unitaires définis aux sections 13 à 17, 19 à 27 et 29 peut être adapté par la modification des frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul fondée sur les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.
                     Le taux relatif au coût unitaire de la section 18 peut être adapté par la modification de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul fondée sur les coûts afférents à la fourniture de formations et la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.
                     Les montants des coûts unitaires de la section 28 peuvent être adaptés par la modification des montants de l’allocation de subsistance, de l’allocation de mobilité, de l’allocation familiale, des frais de recherche, de formation et de mise en réseau, des coûts de gestion et des coûts indirects.
                     Le taux relatif au coût unitaire de la section 30 peut être adapté par la modification des coûts initiaux directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, des coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi et des frais de déplacement et de séjour dans la méthode de calcul fondée sur les coûts directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi, et les frais de déplacement et de séjour.
                     Le taux relatif au coût unitaire de la section 32 peut être adapté par la modification des frais de déplacement dans la méthode de calcul fondée sur les frais directs de déplacement, les coûts directs de personnel et les coûts indirects.
                     Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:
                     
                                 —
                              
                              
                                 pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 Rec.;
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Rec. relative à la sécurité sociale; et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les cotisations d’assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l’assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Rec. relative aux cotisations d’assurance maladie.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d’information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz).
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Pour l’allocation de subsistance, l’allocation de mobilité, l’allocation familiale, les frais de recherche, de formation et de mise en réseau, les coûts de gestion et coûts indirects, modification des taux pour les actions HORIZON 2020 — Marie Skłodowska-Curie telles que publiées sur https://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Pour les frais de déplacement, de séjour et d’organisation sous le coût unitaire de la section 30, modifications des frais de déplacement et d’organisation ainsi que du soutien individuel de la Commission européenne pour l’action clé 1 (projets de mobilité) dans le cadre du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/).
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Pour les frais de déplacement sous le coût unitaire de la section 32, modifications des frais pour les déplacements de 10 à 99 kilomètres telles qu’établies par le “calculateur de distance” du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr).
                              
                           3.   Tableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs et à la coopération entre organismes de recherche
                     
                     3.A.   Coopération entre organismes de recherche
                     
                     
                                 
                                    Valeur du coefficient correcteur AMSC (Actions Marie Curie) (16)
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Coefficient correcteur (17)
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant — un jour-personne
                                 
                              
                           
                                 0,48 – 0,799
                              
                              
                                 
                                    0,75
                                 
                              
                              
                                 164,25 EUR
                              
                           
                                 0,8 – 0,999
                              
                              
                                 
                                    0,875
                                 
                              
                              
                                 191,63 EUR
                              
                           
                                 1,00 – 1,52
                              
                              
                                 
                                    1
                                 
                              
                              
                                 219 EUR
                              
                           3.B   Tableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs
                     
                     
                        (Coefficient correcteur AMSC)
                     
                     
                                 
                                    Pays
                                 
                              
                              
                                 Montant du coefficient correcteur
                              
                           
                                 
                                    Albanie
                                 
                              
                              
                                 0,799
                              
                           
                                 
                                    Algérie
                                 
                              
                              
                                 0,905
                              
                           
                                 
                                    Angola
                                 
                              
                              
                                 1,567
                              
                           
                                 
                                    Argentine
                                 
                              
                              
                                 0,802
                              
                           
                                 
                                    Arménie
                                 
                              
                              
                                 0,922
                              
                           
                                 
                                    Australie
                                 
                              
                              
                                 1,277
                              
                           
                                 
                                    Autriche
                                 
                              
                              
                                 1,305
                              
                           
                                 
                                    Azerbaïdjan
                                 
                              
                              
                                 1,080
                              
                           
                                 
                                    Bangladesh
                                 
                              
                              
                                 0,747
                              
                           
                                 
                                    Barbade
                                 
                              
                              
                                 1,376
                              
                           
                                 
                                    Biélorussie
                                 
                              
                              
                                 0,728
                              
                           
                                 
                                    Belgique
                                 
                              
                              
                                 1,223
                              
                           
                                 
                                    Belize
                                 
                              
                              
                                 0,942
                              
                           
                                 
                                    Bénin
                                 
                              
                              
                                 1,186
                              
                           
                                 
                                    Bermudes
                                 
                              
                              
                                 1,853
                              
                           
                                 
                                    Bolivie
                                 
                              
                              
                                 0,826
                              
                           
                                 
                                    Bosnie-Herzégovine
                                 
                              
                              
                                 0,844
                              
                           
                                 
                                    Botswana
                                 
                              
                              
                                 0,632
                              
                           
                                 
                                    Brésil
                                 
                              
                              
                                 1,197
                              
                           
                                 
                                    Bulgarie
                                 
                              
                              
                                 0,758
                              
                           
                                 
                                    Burkina
                                 
                              
                              
                                 1,181
                              
                           
                                 
                                    Burundi
                                 
                              
                              
                                 0,907
                              
                           
                                 
                                    Cambodge
                                 
                              
                              
                                 0,911
                              
                           
                                 
                                    Cameroun
                                 
                              
                              
                                 1,174
                              
                           
                                 
                                    Canada
                                 
                              
                              
                                 1,074
                              
                           
                                 
                                    Cap-Vert
                                 
                              
                              
                                 0,877
                              
                           
                                 
                                    République centrafricaine
                                 
                              
                              
                                 1,328
                              
                           
                                 
                                    Colombie
                                 
                              
                              
                                 0,953
                              
                           
                                 
                                    Comores
                                 
                              
                              
                                 0,845
                              
                           
                                 
                                    Costa Rica
                                 
                              
                              
                                 1,004
                              
                           
                                 
                                    Croatie
                                 
                              
                              
                                 1,026
                              
                           
                                 
                                    Cuba
                                 
                              
                              
                                 0,961
                              
                           
                                 
                                    Chypre
                                 
                              
                              
                                 1,010
                              
                           
                                 
                                    Tchéquie
                                 
                              
                              
                                 
                                    1,000
                                 
                              
                           
                                 
                                    République démocratique du Congo
                                 
                              
                              
                                 1,680
                              
                           
                                 
                                    Danemark
                                 
                              
                              
                                 1,651
                              
                           
                                 
                                    Djibouti
                                 
                              
                              
                                 1,058
                              
                           
                                 
                                    République dominicaine
                                 
                              
                              
                                 0,769
                              
                           
                                 
                                    Timor-Oriental
                                 
                              
                              
                                 1,093
                              
                           
                                 
                                    Équateur
                                 
                              
                              
                                 0,923
                              
                           
                                 
                                    Égypte
                                 
                              
                              
                                 0,708
                              
                           
                                 
                                    Érythrée
                                 
                              
                              
                                 1,210
                              
                           
                                 
                                    Estonie
                                 
                              
                              
                                 0,971
                              
                           
                                 
                                    Éthiopie
                                 
                              
                              
                                 1,040
                              
                           
                                 
                                    Îles Féroé
                                 
                              
                              
                                 1,651
                              
                           
                                 
                                    Fidji
                                 
                              
                              
                                 0,838
                              
                           
                                 
                                    Finlande
                                 
                              
                              
                                 1,477
                              
                           
                                 
                                    France
                                 
                              
                              
                                 1,415
                              
                           
                                 
                                    Gabon
                                 
                              
                              
                                 1,318
                              
                           
                                 
                                    Gambie
                                 
                              
                              
                                 0,844
                              
                           
                                 
                                    Géorgie
                                 
                              
                              
                                 0,921
                              
                           
                                 
                                    Allemagne
                                 
                              
                              
                                 1,186
                              
                           
                                 
                                    Ghana
                                 
                              
                              
                                 0,784
                              
                           
                                 
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                              
                                 1,710
                              
                           
                                 
                                    Grèce
                                 
                              
                              
                                 1,085
                              
                           
                                 
                                    Guatemala
                                 
                              
                              
                                 1,010
                              
                           
                                 
                                    Guinée
                                 
                              
                              
                                 0,901
                              
                           
                                 
                                    Guinée-Bissau
                                 
                              
                              
                                 1,181
                              
                           
                                 
                                    Guyana
                                 
                              
                              
                                 0,761
                              
                           
                                 
                                    Haïti
                                 
                              
                              
                                 1,157
                              
                           
                                 
                                    Honduras
                                 
                              
                              
                                 0,898
                              
                           
                                 
                                    Hong Kong
                                 
                              
                              
                                 1,228
                              
                           
                                 
                                    Hongrie
                                 
                              
                              
                                 0,947
                              
                           
                                 
                                    Tchad
                                 
                              
                              
                                 1,441
                              
                           
                                 
                                    Chili
                                 
                              
                              
                                 0,720
                              
                           
                                 
                                    Chine
                                 
                              
                              
                                 1,121
                              
                           
                                 
                                    Islande
                                 
                              
                              
                                 1,410
                              
                           
                                 
                                    Inde
                                 
                              
                              
                                 0,775
                              
                           
                                 
                                    Indonésie
                                 
                              
                              
                                 0,854
                              
                           
                                 
                                    Irlande
                                 
                              
                              
                                 1,414
                              
                           
                                 
                                    Israël
                                 
                              
                              
                                 1,298
                              
                           
                                 
                                    Italie
                                 
                              
                              
                                 1,277
                              
                           
                                 
                                    Côte-d’Ivoire
                                 
                              
                              
                                 1,202
                              
                           
                                 
                                    Jamaïque
                                 
                              
                              
                                 1,125
                              
                           
                                 
                                    Japon
                                 
                              
                              
                                 1,290
                              
                           
                                 
                                    Jordanie
                                 
                              
                              
                                 1,058
                              
                           
                                 
                                    Kazakhstan
                                 
                              
                              
                                 1,002
                              
                           
                                 
                                    Kenya
                                 
                              
                              
                                 0,997
                              
                           
                                 
                                    Kirghizstan
                                 
                              
                              
                                 0,982
                              
                           
                                 
                                    Laos
                                 
                              
                              
                                 1,091
                              
                           
                                 
                                    Lettonie
                                 
                              
                              
                                 0,950
                              
                           
                                 
                                    Liban
                                 
                              
                              
                                 1,055
                              
                           
                                 
                                    Lesotho
                                 
                              
                              
                                 0,591
                              
                           
                                 
                                    Liberia
                                 
                              
                              
                                 1,359
                              
                           
                                 
                                    Libye
                                 
                              
                              
                                 0,704
                              
                           
                                 
                                    Liechtenstein
                                 
                              
                              
                                 1,482
                              
                           
                                 
                                    Lituanie
                                 
                              
                              
                                 0,887
                              
                           
                                 
                                    Luxembourg
                                 
                              
                              
                                 1,223
                              
                           
                                 
                                    Macédoine du Nord
                                 
                              
                              
                                 0,734
                              
                           
                                 
                                    Madagascar
                                 
                              
                              
                                 1,052
                              
                           
                                 
                                    Malawi
                                 
                              
                              
                                 0,831
                              
                           
                                 
                                    Malaisie
                                 
                              
                              
                                 0,841
                              
                           
                                 
                                    Mali
                                 
                              
                              
                                 1,155
                              
                           
                                 
                                    Malte
                                 
                              
                              
                                 1,032
                              
                           
                                 
                                    Mauritanie
                                 
                              
                              
                                 0,764
                              
                           
                                 
                                    Maurice
                                 
                              
                              
                                 0,910
                              
                           
                                 
                                    Mexique
                                 
                              
                              
                                 0,821
                              
                           
                                 
                                    Monténégro
                                 
                              
                              
                                 0,793
                              
                           
                                 
                                    Maroc
                                 
                              
                              
                                 0,922
                              
                           
                                 
                                    Mozambique
                                 
                              
                              
                                 0,874
                              
                           
                                 
                                    Myanmar/Birmanie
                                 
                              
                              
                                 0,801
                              
                           
                                 
                                    Namibie
                                 
                              
                              
                                 0,751
                              
                           
                                 
                                    Népal
                                 
                              
                              
                                 0,942
                              
                           
                                 
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                              
                                 1,320
                              
                           
                                 
                                    Nouvelle-Calédonie
                                 
                              
                              
                                 1,433
                              
                           
                                 
                                    Nouvelle-Zélande
                                 
                              
                              
                                 1,220
                              
                           
                                 
                                    Nicaragua
                                 
                              
                              
                                 0,691
                              
                           
                                 
                                    Niger
                                 
                              
                              
                                 1,037
                              
                           
                                 
                                    Nigeria
                                 
                              
                              
                                 1,132
                              
                           
                                 
                                    Norvège
                                 
                              
                              
                                 1,597
                              
                           
                                 
                                    Pakistan
                                 
                              
                              
                                 0,635
                              
                           
                                 
                                    Territoires autonomes palestiniens
                                 
                              
                              
                                 1,355
                              
                           
                                 
                                    Panama
                                 
                              
                              
                                 0,773
                              
                           
                                 
                                    Papouasie — Nouvelle-Guinée
                                 
                              
                              
                                 1,241
                              
                           
                                 
                                    Paraguay
                                 
                              
                              
                                 0,844
                              
                           
                                 
                                    Pérou
                                 
                              
                              
                                 0,981
                              
                           
                                 
                                    Philippines
                                 
                              
                              
                                 0,898
                              
                           
                                 
                                    Pologne
                                 
                              
                              
                                 0,923
                              
                           
                                 
                                    Portugal
                                 
                              
                              
                                 1,030
                              
                           
                                 
                                    République de Moldavie
                                 
                              
                              
                                 0,758
                              
                           
                                 
                                    République de Serbie
                                 
                              
                              
                                 0,823
                              
                           
                                 
                                    République du Congo
                                 
                              
                              
                                 1,475
                              
                           
                                 
                                    Roumanie
                                 
                              
                              
                                 0,841
                              
                           
                                 
                                    Russie
                                 
                              
                              
                                 1,290
                              
                           
                                 
                                    Rwanda
                                 
                              
                              
                                 1,009
                              
                           
                                 
                                    El Salvador
                                 
                              
                              
                                 0,851
                              
                           
                                 
                                    Samoa
                                 
                              
                              
                                 1,015
                              
                           
                                 
                                    Arabie saoudite
                                 
                              
                              
                                 0,988
                              
                           
                                 
                                    Sénégal
                                 
                              
                              
                                 1,158
                              
                           
                                 
                                    Sierra Leone
                                 
                              
                              
                                 1,306
                              
                           
                                 
                                    Singapour
                                 
                              
                              
                                 1,382
                              
                           
                                 
                                    Slovaquie
                                 
                              
                              
                                 0,983
                              
                           
                                 
                                    Slovénie
                                 
                              
                              
                                 1,053
                              
                           
                                 
                                    Îles Salomon
                                 
                              
                              
                                 1,314
                              
                           
                                 
                                    Afrique du Sud
                                 
                              
                              
                                 0,621
                              
                           
                                 
                                    Corée du Sud
                                 
                              
                              
                                 1,194
                              
                           
                                 
                                    Espagne
                                 
                              
                              
                                 1,167
                              
                           
                                 
                                    Sri Lanka
                                 
                              
                              
                                 0,855
                              
                           
                                 
                                    Soudan
                                 
                              
                              
                                 1,219
                              
                           
                                 
                                    Suriname
                                 
                              
                              
                                 0,685
                              
                           
                                 
                                    Eswatini
                                 
                              
                              
                                 0,654
                              
                           
                                 
                                    Suède
                                 
                              
                              
                                 1,490
                              
                           
                                 
                                    Suisse
                                 
                              
                              
                                 1,482
                              
                           
                                 
                                    Syrie
                                 
                              
                              
                                 0,994
                              
                           
                                 
                                    Taïwan
                                 
                              
                              
                                 1,011
                              
                           
                                 
                                    Tadjikistan
                                 
                              
                              
                                 0,761
                              
                           
                                 
                                    Tanzanie
                                 
                              
                              
                                 0,800
                              
                           
                                 
                                    Thaïlande
                                 
                              
                              
                                 0,876
                              
                           
                                 
                                    Togo
                                 
                              
                              
                                 1,032
                              
                           
                                 
                                    Tonga
                                 
                              
                              
                                 1,040
                              
                           
                                 
                                    Trinité-et-Tobago
                                 
                              
                              
                                 0,991
                              
                           
                                 
                                    Tunisie
                                 
                              
                              
                                 0,826
                              
                           
                                 
                                    Turquie
                                 
                              
                              
                                 1,004
                              
                           
                                 
                                    Turkménistan
                                 
                              
                              
                                 0,775
                              
                           
                                 
                                    Ouganda
                                 
                              
                              
                                 0,862
                              
                           
                                 
                                    Ukraine
                                 
                              
                              
                                 0,866
                              
                           
                                 
                                    Émirats arabes unis
                                 
                              
                              
                                 1,119
                              
                           
                                 
                                    Uruguay
                                 
                              
                              
                                 1,031
                              
                           
                                 
                                    États-Unis
                                 
                              
                              
                                 1,212
                              
                           
                                 
                                    Ouzbékistan
                                 
                              
                              
                                 0,813
                              
                           
                                 
                                    Vanuatu
                                 
                              
                              
                                 1,321
                              
                           
                                 
                                    Venezuela
                                 
                              
                              
                                 1,103
                              
                           
                                 
                                    Viêt Nam
                                 
                              
                              
                                 0,652
                              
                           
                                 
                                    Yémen
                                 
                              
                              
                                 0,992
                              
                           
                                 
                                    Zambie
                                 
                              
                              
                                 0,947
                              
                           
                                 
                                    Zimbabwe
                                 
                              
                              
                                 1,123
                              
                           
               »
            
               (1)  Pour les coûts unitaires des sections 1 à 5, les catégories de coûts mentionnées englobent tous les coûts associés à l’opération, sauf pour les types d’opérations 1 et 2, où d’autres catégories de coûts peuvent également être incluses.
            
               (2)  À savoir chaque nouvelle place comptabilisée dans la capacité de la nouvelle structure de garde d’enfants telle qu’enregistrée par la réglementation nationale et pour laquelle une preuve d’équipement a été fournie.
            
               (3)  Un “groupe d’enfants” doit avoir été enregistré en tant que tel conformément à la loi nationale relative à la fourniture de services de garde d’enfants dans le cadre d’un groupe d’enfants.
            
               (4)  À savoir une place dans une structure existante nouvellement enregistrée comme “groupe d’enfants” conformément à la législation nationale, comptabilisée dans la capacité officielle de ce groupe et pour laquelle une preuve d’équipement a été fournie.
            
               (5)  Le taux d’occupation est défini comme étant le nombre d’enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.
            
               (6)  Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d’occupation par place, jusqu’à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d’occupation est inférieur à 20 %, il n’y aura pas de remboursement.
            
               (7)  Le taux d’occupation est défini comme étant le nombre d’enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.
            
               (8)  Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d’occupation par place, jusqu’à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d’occupation est inférieur à 20 %, il n’y aura pas de remboursement.
            
               (9)  La formation interne est une formation dispensée par un formateur interne.
            
               (10)  L’expression “leçon en tandem” désigne une coopération entre deux pédagogues visant à renforcer leur développement professionnel grâce à la planification, l’application et l’analyse conjointes de méthodes d’enseignement dans une classe.
            
               (11)  Le montant total par participant dépendra des caractéristiques de chaque incidence de mobilité et de l’applicabilité de chacun des éléments définis.
            
               (12)  Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels ou les assistants bilingues employés directement à temps plein ou à temps partiel par l’école.
            
               (13)  Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels externes engagés par l’école pour fournir des services sur une base horaire.
            
               (14)  En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne: http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/tools/distance_fr.htm
            
               (15)  En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne: http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/tools/distance_fr.htm
            
               (16)  Coefficient correcteur AMSC entre 2018 et 2020
            
               (17)  Coefficient correcteur fondé sur le programme Erasmus pour les programmes de mobilité
         
      
      
         
            ANNEXE III
            
               
                  
                     «ANNEXE V
                     Conditions de remboursement des dépenses de Malte sur la base des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires
                     1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                                 (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Aide à l’emploi (programme A2E) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel II du FSE, “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)
                                          
                                       
                              
                                 Aide à l’emploi versée sur une base hebdomadaire aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés  (1)
                                 
                              
                              
                                 Tous les coûts relatifs à l’aide à l’emploi
                              
                              
                                 Nombre de semaines d’emploi par salarié
                              
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Travailleur défavorisé — 85 par semaine pendant 52 semaines maximum
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Travailleur gravement défavorisé — 85 par semaine pendant 104 semaines maximum
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             Travailleur handicapé — 125 par semaine pendant 156 semaines maximum
                                          
                                       
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)
                                          
                                       
                              
                                 Participation à une heure de formation externe accréditée ou non accréditée
                              
                              
                                 Coûts directs afférents à la fourniture d’une formation
                              
                              
                                 Nombre d’heures achevées par participant
                              
                              
                                 25
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)
                                          
                                       
                              
                                 Fourniture d’une heure de formation interne accréditée ou non accréditée
                              
                              
                                 Coûts de la rémunération d’un formateur interne
                              
                              
                                 Nombre d’heures de formation dispensées par formateur
                              
                              
                                 4,90
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)
                                          
                                       
                              
                                 Participation à une heure de formation externe ou interne accréditée ou non accréditée.
                              
                              
                                 Coûts de la rémunération pour un participant.
                              
                              
                                 Nombre d’heures achevées par participant
                              
                              
                                 4,90
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse (GJ), axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Profilage de jeunes de moins de 25 ans (classés comme NEET) dans le cadre de la GJ
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Profilage de jeunes de moins de 25 ans (classés comme NEET) terminant une formation dans le cadre de la GJ
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Une heure de soutien professionnel pour des jeunes de moins de 25 ans
                                          
                                       
                                             4)
                                          
                                          
                                             Indemnités versées aux participants de moins de 25 ans (classés comme NEET) terminant le programme GJ
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes de moins de 25 ans pour lesquels un rapport de profilage a été effectué et pour lesquels il a été vérifié que les données sur les participants requises au titre de l’annexe I du règlement (UE) no 1304/2013 sont disponibles.
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes de moins de 25 ans qui passent à la phase suivante de la GJ (expérience du monde du travail ou poursuite de la formation)
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures de soutien professionnel fournies aux jeunes de moins de 25 ans par participant
                                          
                                       
                                             4)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant terminé le programme d’expérience professionnelle ou de formation et reçu une attestation d’achèvement
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             2 601,50 
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             2 128,50 
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             50
                                          
                                       
                                             4)
                                          
                                          
                                             1 398 
                                          
                                       
                           
                                 
                                             6.
                                          
                                          
                                             Formation informatique dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse (GJ), axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001
                                          
                                       
                              
                                 Jeunes de moins de 25 ans recevant une formation via les cours d’été en TIC de niveau 2 du cadre de qualification maltais (MQF)  (2)
                                 
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes inscrits à un cours d’été en TIC de niveau 2 du cadre de qualification maltais (MQF)
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes obtenant une attestation de participation/d’achèvement au terme d’un cours d’été en TIC de niveau 2 du cadre de qualification maltais (MQF)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             416
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             318
                                          
                                       
                           
                                 
                                             7.
                                          
                                          
                                             Formation en informatique [European Computer Driving License — permis de conduire informatique européen (PCIE)] au niveau 3 du MQF, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001
                                          
                                       
                              
                                 Jeunes de moins de 25 ans recevant une formation de niveau 3 du MQF en vue de l’obtention du permis de conduire informatique européen (PCIE)  (3)
                                 
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes inscrits à un cours standard PCIE de niveau 3 du cadre de qualification maltais (MQF)
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes obtenant une attestation de participation/d’achèvement au terme d’un cours standard PCIE de niveau 3 du cadre de qualification maltais (MQF)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             226,50
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             528,50
                                          
                                       
                           
                                 
                                             8.
                                          
                                          
                                             Cours de prévention pour le Collège des Arts, Sciences et Technologies de Malte (MCAST) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001
                                          
                                       
                              
                                 Jeunes de moins de 25 ans participant aux cours de prévention de l’échec aux examens finals du MCAST
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes inscrits à un cours de prévention MCAST
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes repassant l’examen du MCAST
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes ayant progressé avec succès dans le cours MCAST après avoir repassé l’examen de septembre ou ayant obtenu la qualification complète à la fin du programme
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             62,10
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             113,85
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             31,05
                                          
                                       
                           
                                 
                                             9.
                                          
                                          
                                             Cours de prévention pour l’obtention du Certificat d’Éducation Secondaire (SEC) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001
                                          
                                       
                              
                                 Jeunes de moins de 25 ans participant aux cours de prévention de l’échec à l’examen final du SEC
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes inscrits pour repasser l’examen du SEC
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes repassant l’examen du SEC
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes ayant obtenu de meilleurs résultats qu’avant à leur examen du SEC
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             38,10
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             69,85
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             19,05
                                          
                                       
                           
                                 
                                             10.
                                          
                                          
                                             Bourses de troisième cycle proposées à différents groupes cibles au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC L7), au titre des axes prioritaires no 3 (priorités d’investissement 10 ii et 10 iii) et no 4 (priorité d’investissement 11 i) du PO 2014MT05SFOP001.
                                          
                                       
                              
                                 Participants à un programme d’études correspondant au niveau 7 du CEC qui obtiennent une qualification ou une certification au terme de celui-ci
                              
                              
                                 Frais de scolarité
                              
                              
                                 Nombre de crédits du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS)  (4)× 0,95, en cas de présentation d’un relevé de notes provisoire
                                 Nombre de crédits du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) × 0,05, en cas de présentation du certificat d’accréditation ou du relevé de notes final
                              
                              
                                 Pour les programmes d’études à Malte
                              
                              
                                 58
                              
                           
                                 Pour les programmes d’études à l’étranger et les programmes d’études communs
                              
                              
                                 100
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Le coût unitaire 1 peut être adapté par la modification du salaire minimal initial et/ou des primes légales et/ou des indemnités hebdomadaires et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur le taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible pour une année donnée, les primes légales, les indemnités hebdomadaires et les cotisations de sécurité sociale, le résultat étant divisé par 2.
                     On peut adapter le coût unitaire de la section 2 en appliquant le taux annuel d’inflation aux taux respectifs, À partir de 2017, pour une année N, il est ainsi possible d’appliquer le taux d’inflation de l’année N-1 tel que publié par le Maltese National Statistics Office (Institut National des Statistiques de Malte) à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx
                     Les coûts unitaires des sections 3 et 4 peuvent être adaptés par la modification du salaire minimal national initial pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et/ou des primes légales et/ou des indemnités hebdomadaires et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur le taux horaire du salaire minimal national des personnes âgées de 18 ans ou plus pour une année donnée, les primes légales, les indemnités hebdomadaires et les cotisations de sécurité sociale.
                     Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:
                     
                                 —
                              
                              
                                 le salaire minimal national, tel qu’indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l’emploi et les relations industrielles.
                              
                           Les coûts unitaires des sections 5 à 9 peuvent être adaptés en fonction du coût de l’inflation au niveau national pour l’année où l’intervention est entreprise. Les taux d’inflation annuels sont publiés par l’Office national des statistiques et peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx
                     Le coût unitaire de la section 10 sera adapté en fonction du coût de l’inflation dans le pays dans lequel le cours est suivi. Pour les cours octroyés par un organisme qui n’est pas basé à Malte et pour les programmes d’études communs, une moyenne des taux d’inflation alors en vigueur sera appliquée.
                     https://ec.europa.eu/eurostat/tgm/table.do?tab=table&init=1&language=en&pcode=tec00118&plugin=1
                     3.   Définition des montants forfaitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                                 (en EUR)
                              
                           
                                 Toutes les opérations du programme opérationnel 2014MT05SFOP001
                              
                              
                                 Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c’est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n’ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d’un acompte de 100 000  EUR) pour couvrir les coûts indirects de l’opération.
                              
                              
                                 coûts indirects.
                              
                              
                                 Acomptes de 100 000  EUR d’un nouveau total des dépenses par groupe d’opérations  (5) compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne.
                              
                              
                                 Voir point 4.
                              
                           4.   Montants
                     
                     
                                 Type d’entité
                              
                              
                                 Entité publique
                              
                              
                                 Ministère/Direction
                              
                              
                                 Organisations non gouvernementales
                              
                              
                                 Service public de l’emploi
                              
                           
                                 Ampleur du projet
                              
                              
                                 Grande
                              
                              
                                 8 000  EUR
                              
                              
                                 8 000  EUR
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 25 000  EUR
                              
                           
                                 Moyenne
                              
                              
                                 25 000  EUR
                              
                              
                                 25 000  EUR
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 25 000  EUR
                              
                           
                                 Faible
                              
                              
                                 25 000  EUR
                              
                              
                                 25 000  EUR
                              
                              
                                 25 000  EUR
                              
                              
                                 25 000  EUR
                              
                           5.   Adaptation des montants
                     
                     Sans objet.
                  
               »
            
               (1)  Règlement (UE) no 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité (JO L 187 du 26.6.2014, p. 1).
            
               (2)  https://ncfhe.gov.mt/en/Pages/MQF.aspx
            
               (3)  http://ecdl.org
            
               (4)  Système européen de transfert et d’accumulation de crédits — https://ec.europa.eu/education/resources-and-tools/european-credit-transfer-and-accumulation-system-ects_fr
            
               (5)  Les opérations sont regroupées en fonction du type de bénéficiaires et de l’ampleur du projet. Les opérations dont le budget total, tel que convenu lors de la signature de la convention de subvention d’origine, est inférieur à 750 000 EUR, sont considérées comme des opérations de faible ampleur; les opérations au budget compris entre 750 000 EUR et 3 000 000 EUR sont considérées comme étant de moyenne ampleur et celles dont le budget dépasse 3 000 000 EUR comme étant de grande ampleur.
         
      
      
         
            ANNEXE IV
            
               
                  
                     ‘ANNEXE VI
                     Conditions de remboursement des dépenses de l’Italie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
                     1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                                 (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Mesure 1.B du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (1) au titre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Abruzzo 2014IT05SFOP009
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP016
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PO Bolzano 2014IT05SFOP017
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Calabria 2014IT16M2OP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Campania 2014IT05SFOP020
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Friuli VG 2014IT05SFOP004
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lazio 2014IT05SFOP005
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Liguria 2014IT05SFOP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Molise 2014IT16M2OP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Piemonte 2014IT05SFOP013
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Puglia 2014IT16M2OP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sardegna 2014IT05SFOP021
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sicilia 2014IT05SFOP014
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PO Trento 2014IT05SFOP018
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Umbria 2014IT05SFOP010
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON SPAO 2014IT05SFOP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Inclusione 2014IT05SFOP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lombardia 2014IT05SFOP007
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Taux horaire pour le soutien de niveau Orientation 1
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre d’heures de soutien de niveau Orientation 1 fournies
                              
                              
                                 34,00
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Mesure 1.C du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (2) au titre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Abruzzo 2014IT05SFOP009
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP016
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PO Bolzano 2014IT05SFOP017
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Calabria 2014IT16M2OP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Campania 2014IT05SFOP020
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Friuli VG 2014IT05SFOP004
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lazio 2014IT05SFOP005
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Liguria 2014IT05SFOP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Molise 2014IT16M2OP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Piemonte 2014IT05SFOP013
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Puglia 2014IT16M2OP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sardegna 2014IT05SFOP021
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sicilia 2014IT05SFOP014
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PO Trento 2014IT05SFOP018
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Umbria 2014IT05SFOP010
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON SPAO 2014IT05SFOP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Inclusione 2014IT05SFOP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Taux horaire pour le soutien spécialisé ou le soutien de niveau Orientation 2
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre d’heures de soutien spécialisé ou de soutien de niveau Orientation 2 fournies
                              
                              
                                 35,50
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Mesures 2.A, 2.B, 4.A, 4.C et 7.1 du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (3) au titre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Abruzzo 2014IT05SFOP009
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP016
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PO Bolzano 2014IT05SFOP017
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Calabria 2014IT16M2OP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Campania 2014IT05SFOP020
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lazio 2014IT05SFOP005
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Liguria 2014IT05SFOP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Molise 2014IT16M2OP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Puglia 2014IT16M2OP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sardegna 2014IT05SFOP021
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sicilia 2014IT05SFOP014
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON SPAO 2014IT05SFOP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Inclusione 2014IT05SFOP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Taux horaire pour les formations suivantes:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             formation axée sur l’insertion sur le marché du travail,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             réintégration dans le système scolaire et de formation pour les jeunes âgés entre 15 et 18 ans,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             apprentissage en vue de l’obtention d’une qualification et d’un diplôme professionnel,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             apprentissage pour formation supérieure et recherche,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             formation à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat (4)
                                             
                                          
                                       Ce taux horaire dépend du type de cours (A, B ou C (5))
                                 Taux horaire par étudiant participant à la formation
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l’exclusion de toute indemnité versée aux participants
                              
                              
                                 Nombre d’heures par formation, ventilées par le type de cours et le nombre d’heures par étudiant
                              
                              
                                 TYPE DE COURS
                              
                              
                                 TAUX HORAIRE PAR COURS
                              
                              
                                 TAUX HORAIRE PAR ÉLÈVE
                              
                           
                                 C
                              
                              
                                 73,13
                              
                              
                                 0,80
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 117,00
                              
                              
                                 0,80
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 146,25
                              
                              
                                 0,80
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Mesure 3 du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (6) au titre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Abruzzo 2014IT05SFOP009
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP016
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PO Bolzano 2014IT05SFOP017
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Calabria 2014IT16M2OP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Campania 2014IT05SFOP020
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Friuli VG 2014IT05SFOP004
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lazio 2014IT05SFOP005
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Liguria 2014IT05SFOP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Molise 2014IT16M2OP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Piemonte 2014IT05SFOP013
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Puglia 2014IT16M2OP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sardegna 2014IT05SFOP021
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sicilia 2014IT05SFOP014
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PO Trento 2014IT05SFOP018
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Umbria 2014IT05SFOP010
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON SPAO 2014IT05SFOP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Inclusione 2014IT05SFOP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lombardia 2014IT05SFOP007
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Nouveaux contrats de travail résultant d’un accompagnement à la recherche d’emploi
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de nouveaux contrats de travail, ventilés par type de contrat et classe de profil (de faible à très élevé) (7)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Classification des profils
                                 
                              
                              
                                 
                                    FAIBLE
                                 
                              
                              
                                 
                                    MOYEN
                                 
                              
                              
                                 
                                    ÉLEVÉ
                                 
                              
                              
                                 
                                    TRÈS ÉLEVÉ
                                 
                              
                           
                                 Contrat à durée indéterminée et contrat d’apprentissage de 1er et 3e niveaux
                              
                              
                                 1 500 
                              
                              
                                 2 000 
                              
                              
                                 2 500 
                              
                              
                                 3 000 
                              
                           
                                 Contrat d’apprentissage de 2e niveau, à durée déterminée et temporaire ≥ 12 mois
                              
                              
                                 1 000 
                              
                              
                                 1 300 
                              
                              
                                 1 600 
                              
                              
                                 2 000 
                              
                           
                                 Contrat à durée déterminée et temporaire de 6 à 12 mois
                              
                              
                                 600
                              
                              
                                 800
                              
                              
                                 1 000 
                              
                              
                                 1 200 
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Mesure 5 du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (8) au titre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Abruzzo 2014IT05SFOP009
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP016
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PO Bolzano 2014IT05SFOP017
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Calabria 2014IT16M2OP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Campania 2014IT05SFOP020
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Friuli VG 2014IT05SFOP004
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lazio 2014IT05SFOP005
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Liguria 2014IT05SFOP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Molise 2014IT16M2OP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Piemonte 2014IT05SFOP013
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Puglia 2014IT16M2OP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sardegna 2014IT05SFOP021
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sicilia 2014IT05SFOP014
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PO Trento 2014IT05SFOP018
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Umbria 2014IT05SFOP010
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON SPAO 2014IT05SFOP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lombardia 2014IT05SFOP007
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Inclusione 2014IT05SFOP001
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Nouveaux stages régionaux/interrégionaux/
                                 transnationaux
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs afférents à la fourniture d’un stage
                              
                              
                                 Nombre de stages, ventilés par classe de profil
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 FAIBLE
                              
                              
                                 MOYEN
                              
                              
                                 ÉLEVÉ
                              
                              
                                 TRÈS ÉLEVÉ
                              
                           
                                 RÉGIONAL/INTERRÉGIONAL/
                                 TRANSNATIONAL
                              
                              
                                 200
                              
                              
                                 300
                              
                              
                                 400
                              
                              
                                 500
                              
                           
                                 
                                             6.
                                          
                                          
                                             Mesure 5 du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (9) au titre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Abruzzo 2014IT05SFOP009
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP016
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PO Bolzano 2014IT05SFOP017
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Calabria 2014IT16M2OP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Campania 2014IT05SFOP020
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Friuli VG 2014IT05SFOP004
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Liguria 2014IT05SFOP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Molise 2014IT16M2OP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Piemonte 2014IT05SFOP013
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Puglia 2014IT16M2OP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sardegna 2014IT05SFOP021
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sicilia 2014IT05SFOP014
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PO Trento 2014IT05SFOP018
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Umbria 2014IT05SFOP010
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON SPAO 2014IT05SFOP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lombardia 2014IT05SFOP007
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Inclusione 2014IT05SFOP001
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Stages dans le cadre de la mobilité interrégionale
                                 Stages dans le cadre de la mobilité transnationale
                              
                              
                                 Pour la mobilité interrégionale: tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, d’hébergement et de repas, mais à l’exclusion des indemnités octroyées aux participants.
                                 Pour la mobilité transnationale: tous les coûts admissibles
                              
                              
                                 Nombre de stages, ventilés par lieu et, pour la mobilité interrégionale, par durée de stage
                              
                              
                                 Mobilité interrégionale selon les taux fixés au point 3.4
                                 Mobilité transnationale selon les taux fixés au point 3.5
                              
                           
                                 
                                             7.
                                          
                                          
                                             Mesure 6 du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (10) au titre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Abruzzo 2014IT05SFOP009
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP016
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PO Bolzano 2014IT05SFOP017
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Calabria 2014IT16M2OP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Campania 2014IT05SFOP020
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Molise 2014IT16M2OP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Piemonte 2014IT05SFOP013
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Umbria 2014IT05SFOP010
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON SPAO 2014IT05SFOP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lombardia 2014IT05SFOP007
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Inclusione 2014IT05SFOP001
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Bloc de 30 heures de formation générale préparatoire à l’accès au service civil volontaire
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l’exclusion des indemnités et assurances
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant achevé le bloc de 30 heures de formation
                              
                              
                                 90
                              
                           
                                 
                                             8.
                                          
                                          
                                             Mesure 7.1 du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (11) au titre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Abruzzo 2014IT05SFOP009
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP016
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PO Bolzano 2014IT05SFOP017
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Calabria 2014IT16M2OP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Campania 2014IT05SFOP020
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Friuli VG 2014IT05SFOP004
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lazio 2014IT05SFOP005
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Molise 2014IT16M2OP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sardegna 2014IT05SFOP021
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sicilia 2014IT05SFOP014
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PO Trento 2014IT05SFOP018
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Umbria 2014IT05SFOP010
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON SPAO 2014IT05SFOP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lombardia 2014IT05SFOP007
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Inclusione 2014IT05SFOP001
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Taux horaire du soutien à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat (12)
                                 
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs, mais à l’exclusion de toute indemnité
                              
                              
                                 Nombre d’heures de soutien dispensées aux participants
                              
                              
                                 40
                              
                           
                                 
                                             9.
                                          
                                          
                                             Mesure 8 du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (13) au titre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Abruzzo 2014IT05SFOP009
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP016
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PO Bolzano 2014IT05SFOP017
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Calabria 2014IT16M2OP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Campania 2014IT05SFOP020
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Liguria 2014IT05SFOP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Molise 2014IT16M2OP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Puglia 2014IT16M2OP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sardegna 2014IT05SFOP021
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sicilia 2014IT05SFOP014
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PO Trento 2014IT05SFOP018
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Umbria 2014IT05SFOP010
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON SPAO 2014IT05SFOP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lombardia 2014IT05SFOP007
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Inclusione 2014IT05SFOP001
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 
                                             A.
                                          
                                          
                                             Contrats de travail conclus à la suite d’une mobilité professionnelle interrégionale ou d’une mobilité professionnelle transnationale
                                          
                                       
                                             B.
                                          
                                          
                                             Entretien d’embauche dans le cadre d’une mobilité professionnelle transnationale
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles (subvention ponctuelle pour le déplacement, l’hébergement et les repas et indemnité d’entretien), à l’exclusion des indemnités supplémentaires octroyées aux personnes défavorisées ainsi que d’éventuelles indemnités de déplacement, d’hébergement ou de repas octroyées par l’employeur dans le cadre d’une mobilité interrégionale
                              
                              
                                 Nombre de contrats de travail ou d’entretiens d’embauche, ventilés par lieu
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Mobilité professionnelle interrégionale sur la base des montants pour les formations d’une durée supérieure à 600 heures fixés au point 3.4. (14)
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Mobilité professionnelle transnationale à des fins d’entretien sur la base des montants indiqués au point 3.6.
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Mobilité professionnelle transnationale sur la base des montants indiqués au point 3.7.
                                          
                                       
                           
                                 
                                             10.
                                          
                                          
                                             Opérations augmentant le nombre de postes de doctorants en industrie au titre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Ricerca 2014 IT16M20P005
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata FSE 2014IT05SFOP016
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Campania FSE 2014IT05SFOP020
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Puglia FESR FSE 2014IT16M2OP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Calabria FESR FSE 2014IT16M2OP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Abruzzo FSE 2014IT05SFOP009
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sardegna FSE 2014IT05SFOP021
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Molise FESR FSE 2014IT16M2OP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Friuli Venezia Giulia FSE 2014IT05SFOP004
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Liguria FSE 2014IT05SFOP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Valle d’Aosta FSE 2014IT05SFOP011
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PA Bolzano FSE 2014IT05SFOP017
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sicilia FSE 2014IT05SFOP014
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Umbria FSE 2014IT05SFOP010
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Emilia Romagna FSE 2014IT05SFOP003
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PA Trento 2014IT05SFOP018
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Mois passés à travailler sur le doctorat
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles pour le participant (salaire et cotisations de sécurité sociale y afférentes) et l’institution délivrant le doctorat (coûts directs et indirects)
                              
                              
                                 Nombre de mois passés à travailler sur le doctorat, selon le lieu (en Italie ou à l’étranger)
                              
                              
                                 Sans période de séjour à l’étranger:
                                 
                                    1 927,63  par mois
                                 Avec une période de séjour à l’étranger:
                                 
                                    2 891,45  par mois
                              
                           
                                 
                                             11.
                                          
                                          
                                             Adulte suivant une formation au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001
                                          
                                       
                              
                                 Participants obtenant un certificat de formation pour adulte
                              
                              
                                 Toutes les catégories de coûts
                              
                              
                                 Nombre de participants obtenant un certificat de formation pour adulte, ventilés en fonction de la durée du module et de l’ajout d’un soutien spécifique complémentaire (SSC) (15)
                                 
                              
                              
                                 
                                    327 (module de 30 heures)
                                 
                                    357 (module de 30 heures avec SSC)
                                 
                                    654 (module de 60 heures)
                                 
                                    684 (module de 60 heures avec SSC)
                                 
                                    1 090  (module de 100 heures)
                                 
                                    1 120  (module de 100 heures avec SSC)
                              
                           
                                 
                                             12.
                                          
                                          
                                             Activités afférentes à la citoyenneté et à l’État de droit au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001
                                          
                                       
                              
                                 Participants obtenant un certificat pour des initiatives relevant du thème “Citoyenneté et État de droit”.
                              
                              
                                 Toutes les catégories de coûts
                              
                              
                                 Nombre de participants obtenant un certificat relevant du thème “Citoyenneté et État de droit”, ventilés en fonction de la durée du module, de l’ajout d’un SSC et de l’octroi ou non d’une indemnité de repas.
                              
                              
                                 
                                    191,10 (module de 30 heures)
                                 
                                    221,10 (module de 30 heures avec SSC)
                                 
                                    261,10 (30 heures avec indemnité de repas)
                                 
                                    291,10 (module de 30 heures avec SSC et indemnité de repas)
                                 
                                    382,20 (module de 60 heures)
                                 
                                    412,20 (module de 60 heures avec SSC)
                                 
                                    522,20 (60 heures avec indemnité de repas)
                                 
                                    552,20 (module de 60 heures avec SSC et indemnité de repas)
                                 
                                    637,00 (module de 100 heures)
                                 
                                    667,00 (module de 100 heures avec SSC)
                                 
                                    871,00 (100 heures avec indemnité de repas)
                                 
                                    901,00 (module de 100 heures avec SSC et indemnité de repas)
                              
                           
                                 
                                             13.
                                          
                                          
                                             Formation en classe au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001
                                          
                                       
                              
                                 Participants obtenant un certificat de formation en classe
                              
                              
                                 Toutes les catégories de coûts
                              
                              
                                 Nombre de participants obtenant un certificat de formation en classe, ventilés en fonction de la durée du module, de l’ajout d’un SSC et de l’octroi ou non d’une indemnité de repas
                              
                              
                                 
                                    360,60 (module de 30 heures)
                                 
                                    390,60 (module de 30 heures avec SSC)
                                 
                                    430,60 (30 heures avec indemnité de repas)
                                 
                                    460,60 (module de 30 heures avec SSC et indemnité de repas)
                                 
                                    721,20 (module de 60 heures)
                                 
                                    751,20 (module de 60 heures avec SSC)
                                 
                                    861,20 (60 heures avec indemnité de repas)
                                 
                                    891,20 (module de 60 heures avec SSC et indemnité de repas)
                                 
                                    1 202,00  (module de 100 heures)
                                 
                                    1 232,00  (module de 100 heures avec SSC)
                                 
                                    1 436,00  (100 heures avec indemnité de repas)
                                 
                                    1 466,00  (module de 100 heures avec SSC et indemnité de repas)
                              
                           
                                 
                                             14.
                                          
                                          
                                             Formation linguistique dans le cadre d’une mobilité transnationale au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001
                                          
                                       
                              
                                 Participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d’une mobilité transnationale
                              
                              
                                 Toutes les catégories de coûts, à l’exception des frais de déplacement et d’hébergement pour les personnes accompagnant les participants
                              
                              
                                 Nombre de participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d’une mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue
                              
                              
                                 
                                    774,00 (module de 40 heures)
                                 
                                    1 161,00  (module de 60 heures)
                                 
                                    1 548,00  (module de 80 heures)
                                 Pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d’hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:
                              
                           
                                 
                                    
                                       km
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       Montant
                                    
                                 
                              
                           
                                 100-499
                                 500-1 999
                                 2000-2999
                                 3000-3999
                                 4000-7999
                                 8 000-19 999
                              
                              
                                 —180
                                 
                                 —275
                                 
                                 —360
                                 
                                 —530
                                 
                                 —820
                                 
                                 —
                                       1 100 
                                    
                                 
                              
                           
                                 
                                             15.
                                          
                                          
                                             Stages au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001
                                          
                                       
                              
                                 Participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale
                              
                              
                                 Toutes les catégories de coûts, à l’exception des coûts de déplacement et d’hébergement pour les personnes accompagnant les participants
                              
                              
                                 Nombre de participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module et, lorsqu’il y a mobilité transnationale, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue
                              
                              
                                 
                                    786,60 (module de 60 heures)
                                 
                                    1 179,90  (module de 90 heures)
                                 
                                    1 573,20  (module de 120 heures)
                                 
                                    3 146,40  (module de 240 heures)
                                 Dans le cadre de stages avec mobilité transnationale, pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d’hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous, et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:
                              
                           
                                 
                                    
                                       km
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       Montant
                                    
                                 
                              
                           
                                 100-499
                                 500-1 999
                                 2 000-2 999
                                 3 000-3 999
                                 4 000-7 999
                                 8 000-19 999
                              
                              
                                 —180
                                 
                                 —275
                                 
                                 —360
                                 
                                 —530
                                 
                                 —820
                                 
                                 —1 100 
                                 
                              
                           
                                 
                                             16.
                                          
                                          
                                             Formation linguistique et stages dans le cadre d’une mobilité transnationale au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001
                                          
                                       
                              
                                 Personnes accompagnant les participants
                              
                              
                                 Frais de déplacement et d’hébergement
                              
                              
                                 Nombre de personnes accompagnant les participants
                              
                              
                                 Frais d’hébergement par participant, ventilés selon le pays, selon le barème fixé au point 3.8 ci-dessous, et montant suivant pour les frais de déplacement:
                              
                           
                                 
                                    
                                       km
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       Montant
                                    
                                 
                              
                           
                                 100-499
                                 500-1 999
                                 2 000-2 999
                                 3 000-3 999
                                 4 000-7 999
                                 8 000-19 999
                              
                              
                                 —180
                                 
                                 —275
                                 
                                 —360
                                 
                                 —530
                                 
                                 —820
                                 
                                 —1 100 
                                 
                              
                           
                                 
                                             17.
                                          
                                          
                                             Formation dans un institut technique supérieur dans le cadre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP016 (POR FSE Basilicata)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT16M2OP006 (POR FSE/FESR Calabria)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP020 (POR FSE Campania)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT16M2OP002 (POR FSE/FESR Puglia)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP014 (POR FSE Sicilia)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP009 (POR FSE Abruzzo)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT16M2OP001 (POR FSE Molise)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP021 (POR FSE Sardegna)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP017 (POR FSE Bolzano)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP003 (POR FSE Emilia-Romagna)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP004 (POR FSE Friuli-Venezia Giulia)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP005 (POR FSE Lazio)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP006 (POR FSE Liguria)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP007 (POR FSE Lombardia)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP008 (POR FSE Marche)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP013 (POR FSE Piemonte)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP015 (POR FSE Toscana)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP010 (POR FSE Umbria)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP011 (POR FSE Valle d’Aosta)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP012 (POR FSE Veneto)
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Participation à un cours de formation dans un institut technique supérieur (16)
                                 
                                 Achèvement d’un cours de formation dans un institut technique supérieur
                              
                              
                                 Les coûts unitaires couvrent toutes les catégories admissibles de coûts, sauf les coûts des cours gérés par les centres certifiés qui doivent être suivis pour l’obtention des certifications obligatoires prévues par les dispositions du ministère des infrastructures et des transports, dans les domaines “Mobilité des personnes et des marchandises — conduite de navire” et “Mobilité des personnes et des marchandises — gestion de l’équipement et assemblage à bord”
                              
                              
                                 Nombre d’heures de participation à un cours de formation dans un institut technique supérieur
                                 En outre, nombre de participants ayant réussi leur année de formation (17) dans un institut technique supérieur
                              
                              
                                 Tarif horaire
                              
                              
                                 49,93
                              
                           
                                 Par année achevée d’un cours de deux ans:
                              
                              
                                 4 809,50 
                              
                           
                                 Par année achevée d’un cours de trois ans:
                              
                              
                                 3 206,30 
                              
                           
                                 
                                             18.
                                          
                                          
                                             Programmes de mobilité des chercheurs dans le cadre du programme opérationnel “Recherche et innovation” (PO 2014IT16M20P005 — 2014-2020), axe I “Capital humain”, action I.2 Programmes de mobilité des chercheurs et opérations similaires dans le cadre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP011 (POR FSE Valle d’Aosta)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP020 (POR FSE Campania)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP004 (POR FSE Friuli-Venezia Giulia)
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Coût mensuel pour un chercheur sous contrat à durée déterminée (18)
                                 
                              
                              
                                 Toutes les catégories de coûts
                              
                              
                                 Nombre de mois passés sur le site universitaire ou en dehors du campus par un chercheur recruté au titre de la loi no 240/2010 pour une période de 36 mois, au terme d’un concours, dans une université publique ou privée de l’une des régions bénéficiaires de l’intervention.
                              
                              
                                 A. Sans période d’activité hors campus ou à l’étranger, pour les chercheurs relevant de la ligne d’activité “Favoriser la mobilité” (19)
                                 
                                 4 885,38  EUR
                                 B. Avec des périodes d’activité hors campus ou à l’étranger, pour les chercheurs relevant de la ligne d’activité “Favoriser la mobilité” et pour ceux relevant de la ligne d’activité “Attirer” (20)
                                 
                                 5 496,05  EUR
                              
                           
                                 
                                             19.
                                          
                                          
                                             Formation collective au titre des mesures 2.C, 5.bis, 6.bis et 8 du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002
                                          
                                       
                              
                                 Taux horaire pour les formations suivantes:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Emploi et formation (21);
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Formation linguistique pour le service civil européen (22);
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Formation linguistique pour la mobilité professionnelle transnationale;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Formation linguistique pour les stages dans le cadre de la mobilité transnationale (23);
                                          
                                       Ce taux horaire dépend du type de cours (A, B ou C (24))
                                 Taux horaire par étudiant participant à la formation
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnités
                              
                              
                                 Coût par heure de formation d’un élève et coût d’une heure de formation ventilé par type de cours
                              
                              
                                 TYPE DE COURS
                              
                              
                                 TAUX HORAIRE PAR
                                 COURS
                              
                              
                                 TAUX HORAIRE PAR
                                 ÉLÈVE
                              
                           
                                 C
                              
                              
                                 73,13
                              
                              
                                 0,80
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 117,00
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 146,25
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             20.
                                          
                                          
                                             Formation individuelle et personnalisée au titre des mesures 2.A, 2.B, 2.C, 4.A et 4.C du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002
                                          
                                       
                              
                                 Taux horaire pour les formations individuelles et personnalisées suivante:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Formation axée sur l’insertion sur le marché du travail (25),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Réintégration dans le système scolaire et de formation pour les jeunes entre 15 et 18 ans (26);
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Emploi et formation;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Apprentissage en vue de l’obtention d’une qualification et d’un diplôme professionnel,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Apprentissage pour formation supérieure et recherche
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnités
                              
                              
                                 Nombre d’heures de formation et nombre de participants (27)
                                 
                              
                              
                                 40,00
                              
                           
                                 
                                             21.
                                          
                                          
                                             Activités générales de formation au titre des mesures 5.bis, 6.bis, et 8 du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002
                                          
                                       
                              
                                 Formations générales données au début
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             des stages extrascolaires effectués dans le cadre de la mobilité transnationale;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             du service civil européen;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             des projets de mobilité professionnelle transnationale
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnités
                              
                              
                                 Nombre de participants à une formation générale d’une durée minimale de 30 heures
                              
                              
                                 180,00
                              
                           
                                 
                                             22.
                                          
                                          
                                             Service civil volontaire au titre de la mesure 6.bis du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002
                                          
                                       
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Indemnité journalière pour chaque jour effectivement passé à l’étranger
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Contribution aux frais de logement et de repas pour chaque jour effectivement passé à l’étranger
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects, indemnités et frais d’assurance), à l’exclusion des frais de voyage
                              
                              
                                 Nombre de jours effectivement passés à l’étranger
                              
                              
                                 
                                    15,00— Indemnité journalière versée aux participants pour chaque jour effectivement passé à l’étranger
                                 
                                    30,00— Contribution aux frais de logement et de repas versée aux participants pour chaque jour effectivement passé à l’étranger
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     
                                 a)
                              
                              
                                 Pour les barèmes standard de coûts unitaires des sections 1 à 9 et 19 à 20, les montants peuvent être adaptés lorsque l’indice FOI (indice des prix à la consommation pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l’exclusion des produits à base de tabac) indique une réévaluation monétaire égale ou supérieure à 5 %. Plus particulièrement, pour une année a, l’adaptation est effectuée si pour une période a+t, la différence entre les coefficients de référence indiqués par l’indice FOI pour ces années est égale ou supérieure à 5 %. L’année de référence appliquée, sur la base de laquelle les montants ont été adaptés, est 2014. Lorsque ce taux est égal ou supérieur à 5 %, chaque coût unitaire peut être adapté en conséquence.
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 Pour le barème standard de coûts unitaires de la section 10, le taux peut être adapté par la modification de la bourse mensuelle et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur la bourse mensuelle, plus les cotisations de sécurité sociale, plus un montant correspondant à tous les autres coûts. Les données actualisées se trouvent dans les modifications du décret ministériel du 18 juin 2008 (établissant le montant total annuel brut des bourses doctorales) et dans l’adaptation semestrielle du taux de cotisations de sécurité sociale (circulaire no 13 du 29 janvier 2016 du directeur général de l’INPS, l’institut national de la sécurité sociale).
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 Pour les barèmes standards de coûts unitaires des sections 11 à 15, qui se fondent sur le nombre moyen historique de certificats (résultats) délivrés par module, le taux peut être adapté à la fin de chaque exercice (31.12) à la suite d’une évaluation, par l’autorité de gestion, de la mise en œuvre des opérations afférentes à chacun des coûts unitaires. Lorsque cette évaluation indique une divergence entre le nombre moyen de certificats délivrés par module pour chaque type de formation et le nombre moyen utilisé comme base pour calculer le coût unitaire existant, un nouveau coût unitaire sera calculé selon la formule suivante:
                              
                           
                        CUnouveau = CUancien + variation
                     
                     avec
                     Variation = CUancien – (CUancien * Résultatnouveau/Résultatancien)
                     
                                 d)
                              
                              
                                 Pour les barèmes standards de coûts unitaires de la section 17, les taux seront examinés tous les quatre ans et, en cas d’accroissement de plus de 5 % par rapport à l’année de référence 2017, l’ISTAT procédera à une adaptation sur la base de l’indice FOI des prix à la consommation (pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l’exclusion des produits à base de tabac).
                              
                           
                                 e)
                              
                              
                                 Pour les barèmes standards de coûts unitaires de la section 18, les taux peuvent être adaptés à la suite de modifications de la législation actuelle (qui inclut la loi no 240/2010, le décret présidentiel no 232/2011, la loi no 232/2016 (loi budgétaire 2017), la loi no 448/1998 “Misure di finanza pubblica per la stabilizzazione e lo sviluppo”, la loi no 335/1995, le décret législatif no 446/1997 et le décret présidentiel no 1032/1973) ou de changements dans les taux de cotisation à la sécurité sociale.
                              
                           
                                 f)
                              
                              
                                 Les montants pour les coûts unitaires des sections 21 et 22 pourront être adaptés en fonction des amendements des dispositions juridiques du décret législatif 77/2002, de la determinazione direttoriale (DD) du 19 décembre 2007 et de la DD no 348 du 18 mai 2016 de la présidence du Conseil des ministres — Département de la jeunesse et du service civil volontaire.
                              
                           3.1   Frais de déplacements interrégionaux (en euros)
                     
                     
                                 
                                    Région d’origine
                                 
                              
                              
                                 
                                    Frais de déplacement
                                 
                              
                           
                                 
                                    Région de destination
                                 
                              
                           
                                 
                                    Valle d’Aosta
                                 
                              
                              
                                 
                                    PA Bolzano
                                 
                              
                              
                                 
                                    PA Trento
                                 
                              
                              
                                 
                                    Liguria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Piemonte
                                 
                              
                              
                                 
                                    Lombardia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Veneto
                                 
                              
                              
                                 
                                    Friuli Venezia Giulia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Emilia- Romagna
                                 
                              
                              
                                 
                                    Toscana
                                 
                              
                              
                                 
                                    Marche
                                 
                              
                              
                                 
                                    Abruzzo
                                 
                              
                              
                                 
                                    Umbria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Lazio
                                 
                              
                              
                                 
                                    Campania
                                 
                              
                              
                                 
                                    Molise
                                 
                              
                              
                                 
                                    Basilicata
                                 
                              
                              
                                 
                                    Puglia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Calabria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sicilia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sardegna
                                 
                              
                           
                                 
                                    Abruzzo
                                 
                              
                              
                                 269,30
                              
                              
                                 211,17
                              
                              
                                 198,50
                              
                              
                                 148,63
                              
                              
                                 231,83
                              
                              
                                 232,74
                              
                              
                                 201,95
                              
                              
                                 226,34
                              
                              
                                 167,99
                              
                              
                                 68,60
                              
                              
                                 58,98
                              
                              
                                 0,00
                              
                              
                                 23,32
                              
                              
                                 25,81
                              
                              
                                 125,43
                              
                              
                                 45,79
                              
                              
                                 83,99
                              
                              
                                 93,05
                              
                              
                                 164,82
                              
                              
                                 165,16
                              
                              
                                 182,46
                              
                           
                                 
                                    Basilicata
                                 
                              
                              
                                 271,11
                              
                              
                                 236,02
                              
                              
                                 227,31
                              
                              
                                 236,81
                              
                              
                                 294,55
                              
                              
                                 239,98
                              
                              
                                 259,23
                              
                              
                                 264,89
                              
                              
                                 201,50
                              
                              
                                 176,59
                              
                              
                                 97,35
                              
                              
                                 83,99
                              
                              
                                 142,75
                              
                              
                                 67,92
                              
                              
                                 33,96
                              
                              
                                 31,24
                              
                              
                                 0,00
                              
                              
                                 55,47
                              
                              
                                 71,43
                              
                              
                                 114,33
                              
                              
                                 224,18
                              
                           
                                 
                                    Calabria
                                 
                              
                              
                                 369,32
                              
                              
                                 285,04
                              
                              
                                 273,72
                              
                              
                                 242,02
                              
                              
                                 351,32
                              
                              
                                 340,51
                              
                              
                                 304,28
                              
                              
                                 304,39
                              
                              
                                 270,32
                              
                              
                                 238,63
                              
                              
                                 243,15
                              
                              
                                 164,82
                              
                              
                                 178,18
                              
                              
                                 139,01
                              
                              
                                 90,33
                              
                              
                                 85,58
                              
                              
                                 71,43
                              
                              
                                 69,05
                              
                              
                                 0,00
                              
                              
                                 75,62
                              
                              
                                 280,55
                              
                           
                                 
                                    Campania
                                 
                              
                              
                                 253,00
                              
                              
                                 271,68
                              
                              
                                 259,06
                              
                              
                                 113,20
                              
                              
                                 246,78
                              
                              
                                 221,87
                              
                              
                                 165,84
                              
                              
                                 302,24
                              
                              
                                 178,86
                              
                              
                                 160,74
                              
                              
                                 169,86
                              
                              
                                 125,43
                              
                              
                                 151,01
                              
                              
                                 99,62
                              
                              
                                 0,00
                              
                              
                                 21,28
                              
                              
                                 33,96
                              
                              
                                 89,20
                              
                              
                                 90,33
                              
                              
                                 113,20
                              
                              
                                 190,22
                              
                           
                                 
                                    Emilia-Romagna
                                 
                              
                              
                                 146,48
                              
                              
                                 81,50
                              
                              
                                 74,71
                              
                              
                                 38,26
                              
                              
                                 129,05
                              
                              
                                 92,82
                              
                              
                                 63,39
                              
                              
                                 55,47
                              
                              
                                 0,00
                              
                              
                                 54,34
                              
                              
                                 62,26
                              
                              
                                 167,99
                              
                              
                                 52,07
                              
                              
                                 131,31
                              
                              
                                 178,86
                              
                              
                                 160,52
                              
                              
                                 201,50
                              
                              
                                 140,37
                              
                              
                                 270,32
                              
                              
                                 292,06
                              
                              
                                 188,94
                              
                           
                                 
                                    Friuli Venezia Giulia
                                 
                              
                              
                                 129,05
                              
                              
                                 103,24
                              
                              
                                 82,30
                              
                              
                                 120,22
                              
                              
                                 175,52
                              
                              
                                 99,62
                              
                              
                                 37,36
                              
                              
                                 0,00
                              
                              
                                 55,47
                              
                              
                                 70,18
                              
                              
                                 163,01
                              
                              
                                 226,34
                              
                              
                                 162,50
                              
                              
                                 113,20
                              
                              
                                 302,24
                              
                              
                                 218,87
                              
                              
                                 264,89
                              
                              
                                 241,12
                              
                              
                                 304,39
                              
                              
                                 325,00
                              
                              
                                 279,13
                              
                           
                                 
                                    Lazio
                                 
                              
                              
                                 230,31
                              
                              
                                 172,06
                              
                              
                                 160,74
                              
                              
                                 129,05
                              
                              
                                 210,55
                              
                              
                                 201,50
                              
                              
                                 165,27
                              
                              
                                 113,20
                              
                              
                                 131,31
                              
                              
                                 99,62
                              
                              
                                 70,18
                              
                              
                                 25,81
                              
                              
                                 54,34
                              
                              
                                 0,00
                              
                              
                                 99,62
                              
                              
                                 29,21
                              
                              
                                 67,92
                              
                              
                                 113,20
                              
                              
                                 139,01
                              
                              
                                 138,10
                              
                              
                                 156,65
                              
                           
                                 
                                    Liguria
                                 
                              
                              
                                 53,66
                              
                              
                                 113,94
                              
                              
                                 105,11
                              
                              
                                 0,00
                              
                              
                                 36,22
                              
                              
                                 49,81
                              
                              
                                 106,41
                              
                              
                                 120,22
                              
                              
                                 38,26
                              
                              
                                 67,47
                              
                              
                                 118,07
                              
                              
                                 148,63
                              
                              
                                 75,50
                              
                              
                                 129,05
                              
                              
                                 113,20
                              
                              
                                 152,03
                              
                              
                                 236,81
                              
                              
                                 250,17
                              
                              
                                 242,02
                              
                              
                                 231,61
                              
                              
                                 224,15
                              
                           
                                 
                                    Lombardia
                                 
                              
                              
                                 59,37
                              
                              
                                 97,35
                              
                              
                                 76,47
                              
                              
                                 49,81
                              
                              
                                 67,92
                              
                              
                                 0,00
                              
                              
                                 69,05
                              
                              
                                 99,62
                              
                              
                                 92,82
                              
                              
                                 113,20
                              
                              
                                 108,67
                              
                              
                                 232,74
                              
                              
                                 84,90
                              
                              
                                 201,50
                              
                              
                                 221,87
                              
                              
                                 223,91
                              
                              
                                 239,98
                              
                              
                                 179,99
                              
                              
                                 340,51
                              
                              
                                 335,07
                              
                              
                                 179,51
                              
                           
                                 
                                    Marche
                                 
                              
                              
                                 200,25
                              
                              
                                 84,90
                              
                              
                                 76,98
                              
                              
                                 118,07
                              
                              
                                 119,99
                              
                              
                                 108,67
                              
                              
                                 70,18
                              
                              
                                 163,01
                              
                              
                                 62,26
                              
                              
                                 108,11
                              
                              
                                 0,00
                              
                              
                                 58,98
                              
                              
                                 43,92
                              
                              
                                 70,18
                              
                              
                                 169,86
                              
                              
                                 75,96
                              
                              
                                 97,35
                              
                              
                                 107,54
                              
                              
                                 243,15
                              
                              
                                 216,21
                              
                              
                                 251,20
                              
                           
                                 
                                    Molise
                                 
                              
                              
                                 259,51
                              
                              
                                 196,06
                              
                              
                                 194,31
                              
                              
                                 152,03
                              
                              
                                 232,97
                              
                              
                                 223,91
                              
                              
                                 194,48
                              
                              
                                 218,87
                              
                              
                                 160,52
                              
                              
                                 126,56
                              
                              
                                 75,96
                              
                              
                                 45,79
                              
                              
                                 106,75
                              
                              
                                 29,21
                              
                              
                                 21,28
                              
                              
                                 0,00
                              
                              
                                 31,24
                              
                              
                                 70,30
                              
                              
                                 85,58
                              
                              
                                 140,48
                              
                              
                                 185,85
                              
                           
                                 
                                    PA Bolzano
                                 
                              
                              
                                 118,58
                              
                              
                                 0,00
                              
                              
                                 36,22
                              
                              
                                 113,94
                              
                              
                                 151,35
                              
                              
                                 97,35
                              
                              
                                 96,22
                              
                              
                                 103,24
                              
                              
                                 81,50
                              
                              
                                 110,94
                              
                              
                                 84,90
                              
                              
                                 67,92
                              
                              
                                 127,01
                              
                              
                                 172,06
                              
                              
                                 271,68
                              
                              
                                 196,06
                              
                              
                                 236,02
                              
                              
                                 138,10
                              
                              
                                 285,04
                              
                              
                                 310,17
                              
                              
                                 273,47
                              
                           
                                 
                                    PA Trento
                                 
                              
                              
                                 112,24
                              
                              
                                 36,22
                              
                              
                                 0,00
                              
                              
                                 105,11
                              
                              
                                 147,22
                              
                              
                                 76,47
                              
                              
                                 19,02
                              
                              
                                 82,30
                              
                              
                                 74,71
                              
                              
                                 99,62
                              
                              
                                 76,98
                              
                              
                                 198,50
                              
                              
                                 120,44
                              
                              
                                 160,74
                              
                              
                                 259,06
                              
                              
                                 194,31
                              
                              
                                 227,31
                              
                              
                                 132,44
                              
                              
                                 273,72
                              
                              
                                 308,24
                              
                              
                                 247,26
                              
                           
                                 
                                    Piemonte
                                 
                              
                              
                                 17,43
                              
                              
                                 151,35
                              
                              
                                 147,22
                              
                              
                                 36,22
                              
                              
                                 0,00
                              
                              
                                 67,92
                              
                              
                                 103,01
                              
                              
                                 175,52
                              
                              
                                 129,05
                              
                              
                                 147,16
                              
                              
                                 119,99
                              
                              
                                 231,83
                              
                              
                                 181,74
                              
                              
                                 210,55
                              
                              
                                 246,78
                              
                              
                                 232,97
                              
                              
                                 294,55
                              
                              
                                 191,31
                              
                              
                                 351,32
                              
                              
                                 273,60
                              
                              
                                 187,92
                              
                           
                                 
                                    Puglia
                                 
                              
                              
                                 275,59
                              
                              
                                 138,10
                              
                              
                                 132,44
                              
                              
                                 250,17
                              
                              
                                 191,31
                              
                              
                                 179,99
                              
                              
                                 164,71
                              
                              
                                 241,12
                              
                              
                                 140,37
                              
                              
                                 212,82
                              
                              
                                 107,54
                              
                              
                                 93,05
                              
                              
                                 156,78
                              
                              
                                 113,20
                              
                              
                                 89,20
                              
                              
                                 70,30
                              
                              
                                 55,47
                              
                              
                                 0,00
                              
                              
                                 69,05
                              
                              
                                 147,61
                              
                              
                                 279,42
                              
                           
                                 
                                    Sardegna
                                 
                              
                              
                                 205,36
                              
                              
                                 273,47
                              
                              
                                 247,26
                              
                              
                                 224,15
                              
                              
                                 187,92
                              
                              
                                 179,51
                              
                              
                                 248,56
                              
                              
                                 279,13
                              
                              
                                 188,94
                              
                              
                                 189,41
                              
                              
                                 251,20
                              
                              
                                 182,46
                              
                              
                                 210,98
                              
                              
                                 156,65
                              
                              
                                 190,22
                              
                              
                                 185,85
                              
                              
                                 224,18
                              
                              
                                 279,42
                              
                              
                                 280,55
                              
                              
                                 185,82
                              
                              
                                 0,00
                              
                           
                                 
                                    Sicilia
                                 
                              
                              
                                 350,35
                              
                              
                                 310,17
                              
                              
                                 308,24
                              
                              
                                 231,61
                              
                              
                                 273,60
                              
                              
                                 335,07
                              
                              
                                 303,38
                              
                              
                                 325,00
                              
                              
                                 292,06
                              
                              
                                 273,94
                              
                              
                                 216,21
                              
                              
                                 165,16
                              
                              
                                 189,50
                              
                              
                                 138,10
                              
                              
                                 113,20
                              
                              
                                 140,48
                              
                              
                                 114,33
                              
                              
                                 147,61
                              
                              
                                 75,62
                              
                              
                                 0,00
                              
                              
                                 185,82
                              
                           
                                 
                                    Toscana
                                 
                              
                              
                                 169,12
                              
                              
                                 110,94
                              
                              
                                 99,62
                              
                              
                                 67,47
                              
                              
                                 147,16
                              
                              
                                 113,20
                              
                              
                                 95,09
                              
                              
                                 70,18
                              
                              
                                 54,34
                              
                              
                                 0,00
                              
                              
                                 108,11
                              
                              
                                 68,60
                              
                              
                                 36,22
                              
                              
                                 99,62
                              
                              
                                 160,74
                              
                              
                                 126,56
                              
                              
                                 176,59
                              
                              
                                 212,82
                              
                              
                                 238,63
                              
                              
                                 273,94
                              
                              
                                 189,41
                              
                           
                                 
                                    Umbria
                                 
                              
                              
                                 199,18
                              
                              
                                 127,01
                              
                              
                                 120,44
                              
                              
                                 75,50
                              
                              
                                 181,74
                              
                              
                                 84,90
                              
                              
                                 125,14
                              
                              
                                 162,50
                              
                              
                                 52,07
                              
                              
                                 36,22
                              
                              
                                 43,92
                              
                              
                                 23,32
                              
                              
                                 0,00
                              
                              
                                 54,34
                              
                              
                                 151,01
                              
                              
                                 106,75
                              
                              
                                 142,75
                              
                              
                                 156,78
                              
                              
                                 178,18
                              
                              
                                 189,50
                              
                              
                                 210,98
                              
                           
                                 
                                    Valle d’Aosta
                                 
                              
                              
                                 0,00
                              
                              
                                 118,58
                              
                              
                                 112,24
                              
                              
                                 53,66
                              
                              
                                 17,43
                              
                              
                                 59,37
                              
                              
                                 155,03
                              
                              
                                 129,05
                              
                              
                                 146,48
                              
                              
                                 169,12
                              
                              
                                 200,25
                              
                              
                                 269,30
                              
                              
                                 199,18
                              
                              
                                 230,31
                              
                              
                                 253,00
                              
                              
                                 259,51
                              
                              
                                 271,11
                              
                              
                                 275,59
                              
                              
                                 369,32
                              
                              
                                 350,35
                              
                              
                                 205,36
                              
                           
                                 
                                    Veneto
                                 
                              
                              
                                 155,03
                              
                              
                                 96,22
                              
                              
                                 19,02
                              
                              
                                 106,41
                              
                              
                                 103,01
                              
                              
                                 69,05
                              
                              
                                 0,00
                              
                              
                                 37,36
                              
                              
                                 63,39
                              
                              
                                 95,09
                              
                              
                                 70,18
                              
                              
                                 201,95
                              
                              
                                 125,14
                              
                              
                                 165,27
                              
                              
                                 165,84
                              
                              
                                 194,48
                              
                              
                                 259,23
                              
                              
                                 164,71
                              
                              
                                 304,28
                              
                              
                                 303,38
                              
                              
                                 248,56
                              
                           3.2   Frais d’hébergement interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)
                     
                     
                                 
                                    Région d’origine
                                 
                              
                              
                                 
                                    FRAIS D’HÉBERGEMENT
                                 
                              
                           
                                 
                                    Région de destination
                                 
                              
                           
                                 
                                    Valle d’Aosta
                                 
                              
                              
                                 
                                    PA Bolzano
                                 
                              
                              
                                 
                                    PA Trento
                                 
                              
                              
                                 
                                    Liguria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Piemonte
                                 
                              
                              
                                 
                                    Lombardia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Veneto
                                 
                              
                              
                                 
                                    Friuli Venezia Giulia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Emilia- Romagna
                                 
                              
                              
                                 
                                    Toscana
                                 
                              
                              
                                 
                                    Marche
                                 
                              
                              
                                 
                                    Abruzzo
                                 
                              
                              
                                 
                                    Umbria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Lazio
                                 
                              
                              
                                 
                                    Campania
                                 
                              
                              
                                 
                                    Molise
                                 
                              
                              
                                 
                                    Basilicata
                                 
                              
                              
                                 
                                    Puglia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Calabria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sicilia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sardegna
                                 
                              
                           
                                 
                                    Abruzzo
                                 
                              
                              
                                 803,84
                              
                              
                                 1153,94
                              
                              
                                 788,70
                              
                              
                                 741,25
                              
                              
                                 695,62
                              
                              
                                 1229,98
                              
                              
                                 700,07
                              
                              
                                 703,65
                              
                              
                                 967,41
                              
                              
                                 1227,68
                              
                              
                                 601,19
                              
                              
                                 578,51
                              
                              
                                 628,23
                              
                              
                                 1229,68
                              
                              
                                 930,19
                              
                              
                                 519,08
                              
                              
                                 684,62
                              
                              
                                 607,95
                              
                              
                                 575,50
                              
                              
                                 988,35
                              
                              
                                 600,62
                              
                           
                                 
                                    Basilicata
                                 
                              
                              
                                 803,84
                              
                              
                                 1153,94
                              
                              
                                 788,70
                              
                              
                                 741,25
                              
                              
                                 695,62
                              
                              
                                 1229,98
                              
                              
                                 700,07
                              
                              
                                 703,65
                              
                              
                                 967,41
                              
                              
                                 1227,68
                              
                              
                                 601,19
                              
                              
                                 578,51
                              
                              
                                 628,23
                              
                              
                                 1229,68
                              
                              
                                 930,19
                              
                              
                                 519,08
                              
                              
                                 684,62
                              
                              
                                 607,95
                              
                              
                                 575,50
                              
                              
                                 988,35
                              
                              
                                 600,62
                              
                           
                                 
                                    Calabria
                                 
                              
                              
                                 803,84
                              
                              
                                 1153,94
                              
                              
                                 788,70
                              
                              
                                 741,25
                              
                              
                                 695,62
                              
                              
                                 1229,98
                              
                              
                                 700,07
                              
                              
                                 703,65
                              
                              
                                 967,41
                              
                              
                                 1227,68
                              
                              
                                 601,19
                              
                              
                                 578,51
                              
                              
                                 628,23
                              
                              
                                 1229,68
                              
                              
                                 930,19
                              
                              
                                 519,08
                              
                              
                                 684,62
                              
                              
                                 607,95
                              
                              
                                 575,50
                              
                              
                                 988,35
                              
                              
                                 600,62
                              
                           
                                 
                                    Campania
                                 
                              
                              
                                 803,84
                              
                              
                                 1153,94
                              
                              
                                 788,70
                              
                              
                                 741,25
                              
                              
                                 695,62
                              
                              
                                 1229,98
                              
                              
                                 700,07
                              
                              
                                 703,65
                              
                              
                                 967,41
                              
                              
                                 1227,68
                              
                              
                                 601,19
                              
                              
                                 578,51
                              
                              
                                 628,23
                              
                              
                                 1229,68
                              
                              
                                 930,19
                              
                              
                                 519,08
                              
                              
                                 684,62
                              
                              
                                 607,95
                              
                              
                                 575,50
                              
                              
                                 988,35
                              
                              
                                 600,62
                              
                           
                                 
                                    Emilia-Romagna
                                 
                              
                              
                                 803,84
                              
                              
                                 1153,94
                              
                              
                                 788,70
                              
                              
                                 741,25
                              
                              
                                 695,62
                              
                              
                                 1229,98
                              
                              
                                 700,07
                              
                              
                                 703,65
                              
                              
                                 967,41
                              
                              
                                 1227,68
                              
                              
                                 601,19
                              
                              
                                 578,51
                              
                              
                                 628,23
                              
                              
                                 1229,68
                              
                              
                                 930,19
                              
                              
                                 519,08
                              
                              
                                 684,62
                              
                              
                                 607,95
                              
                              
                                 575,50
                              
                              
                                 988,35
                              
                              
                                 600,62
                              
                           
                                 
                                    Friuli Venezia Giulia
                                 
                              
                              
                                 803,84
                              
                              
                                 1153,94
                              
                              
                                 788,70
                              
                              
                                 741,25
                              
                              
                                 695,62
                              
                              
                                 1229,98
                              
                              
                                 700,07
                              
                              
                                 703,65
                              
                              
                                 967,41
                              
                              
                                 1227,68
                              
                              
                                 601,19
                              
                              
                                 578,51
                              
                              
                                 628,23
                              
                              
                                 1229,68
                              
                              
                                 930,19
                              
                              
                                 519,08
                              
                              
                                 684,62
                              
                              
                                 607,95
                              
                              
                                 575,50
                              
                              
                                 988,35
                              
                              
                                 600,62
                              
                           
                                 
                                    Lazio
                                 
                              
                              
                                 803,84
                              
                              
                                 1153,94
                              
                              
                                 788,70
                              
                              
                                 741,25
                              
                              
                                 695,62
                              
                              
                                 1229,98
                              
                              
                                 700,07
                              
                              
                                 703,65
                              
                              
                                 967,41
                              
                              
                                 1227,68
                              
                              
                                 601,19
                              
                              
                                 578,51
                              
                              
                                 628,23
                              
                              
                                 1229,68
                              
                              
                                 930,19
                              
                              
                                 519,08
                              
                              
                                 684,62
                              
                              
                                 607,95
                              
                              
                                 575,50
                              
                              
                                 988,35
                              
                              
                                 600,62
                              
                           
                                 
                                    Liguria
                                 
                              
                              
                                 803,84
                              
                              
                                 1153,94
                              
                              
                                 788,70
                              
                              
                                 741,25
                              
                              
                                 695,62
                              
                              
                                 1229,98
                              
                              
                                 700,07
                              
                              
                                 703,65
                              
                              
                                 967,41
                              
                              
                                 1227,68
                              
                              
                                 601,19
                              
                              
                                 578,51
                              
                              
                                 628,23
                              
                              
                                 1229,68
                              
                              
                                 930,19
                              
                              
                                 519,08
                              
                              
                                 684,62
                              
                              
                                 607,95
                              
                              
                                 575,50
                              
                              
                                 988,35
                              
                              
                                 600,62
                              
                           
                                 
                                    Lombardia
                                 
                              
                              
                                 803,84
                              
                              
                                 1153,94
                              
                              
                                 788,70
                              
                              
                                 741,25
                              
                              
                                 695,62
                              
                              
                                 1229,98
                              
                              
                                 700,07
                              
                              
                                 703,65
                              
                              
                                 967,41
                              
                              
                                 1227,68
                              
                              
                                 601,19
                              
                              
                                 578,51
                              
                              
                                 628,23
                              
                              
                                 1229,68
                              
                              
                                 930,19
                              
                              
                                 519,08
                              
                              
                                 684,62
                              
                              
                                 607,95
                              
                              
                                 575,50
                              
                              
                                 988,35
                              
                              
                                 600,62
                              
                           
                                 
                                    Marche
                                 
                              
                              
                                 803,84
                              
                              
                                 1153,94
                              
                              
                                 788,70
                              
                              
                                 741,25
                              
                              
                                 695,62
                              
                              
                                 1229,98
                              
                              
                                 700,07
                              
                              
                                 703,65
                              
                              
                                 967,41
                              
                              
                                 1227,68
                              
                              
                                 601,19
                              
                              
                                 578,51
                              
                              
                                 628,23
                              
                              
                                 1229,68
                              
                              
                                 930,19
                              
                              
                                 519,08
                              
                              
                                 684,62
                              
                              
                                 607,95
                              
                              
                                 575,50
                              
                              
                                 988,35
                              
                              
                                 600,62
                              
                           
                                 
                                    Molise
                                 
                              
                              
                                 803,84
                              
                              
                                 1153,94
                              
                              
                                 788,70
                              
                              
                                 741,25
                              
                              
                                 695,62
                              
                              
                                 1229,98
                              
                              
                                 700,07
                              
                              
                                 703,65
                              
                              
                                 967,41
                              
                              
                                 1227,68
                              
                              
                                 601,19
                              
                              
                                 578,51
                              
                              
                                 628,23
                              
                              
                                 1229,68
                              
                              
                                 930,19
                              
                              
                                 519,08
                              
                              
                                 684,62
                              
                              
                                 607,95
                              
                              
                                 575,50
                              
                              
                                 988,35
                              
                              
                                 600,62
                              
                           
                                 
                                    PA Bolzano
                                 
                              
                              
                                 803,84
                              
                              
                                 1153,94
                              
                              
                                 788,70
                              
                              
                                 741,25
                              
                              
                                 695,62
                              
                              
                                 1229,98
                              
                              
                                 700,07
                              
                              
                                 703,65
                              
                              
                                 967,41
                              
                              
                                 1227,68
                              
                              
                                 601,19
                              
                              
                                 578,51
                              
                              
                                 628,23
                              
                              
                                 1229,68
                              
                              
                                 930,19
                              
                              
                                 519,08
                              
                              
                                 684,62
                              
                              
                                 607,95
                              
                              
                                 575,50
                              
                              
                                 988,35
                              
                              
                                 600,62
                              
                           
                                 
                                    PA Trento
                                 
                              
                              
                                 803,84
                              
                              
                                 1153,94
                              
                              
                                 788,70
                              
                              
                                 741,25
                              
                              
                                 695,62
                              
                              
                                 1229,98
                              
                              
                                 700,07
                              
                              
                                 703,65
                              
                              
                                 967,41
                              
                              
                                 1227,68
                              
                              
                                 601,19
                              
                              
                                 578,51
                              
                              
                                 628,23
                              
                              
                                 1229,68
                              
                              
                                 930,19
                              
                              
                                 519,08
                              
                              
                                 684,62
                              
                              
                                 607,95
                              
                              
                                 575,50
                              
                              
                                 988,35
                              
                              
                                 600,62
                              
                           
                                 
                                    Piemonte
                                 
                              
                              
                                 803,84
                              
                              
                                 1153,94
                              
                              
                                 788,70
                              
                              
                                 741,25
                              
                              
                                 695,62
                              
                              
                                 1229,98
                              
                              
                                 700,07
                              
                              
                                 703,65
                              
                              
                                 967,41
                              
                              
                                 1227,68
                              
                              
                                 601,19
                              
                              
                                 578,51
                              
                              
                                 628,23
                              
                              
                                 1229,68
                              
                              
                                 930,19
                              
                              
                                 519,08
                              
                              
                                 684,62
                              
                              
                                 607,95
                              
                              
                                 575,50
                              
                              
                                 988,35
                              
                              
                                 600,62
                              
                           
                                 
                                    Puglia
                                 
                              
                              
                                 803,84
                              
                              
                                 1153,94
                              
                              
                                 788,70
                              
                              
                                 741,25
                              
                              
                                 695,62
                              
                              
                                 1229,98
                              
                              
                                 700,07
                              
                              
                                 703,65
                              
                              
                                 967,41
                              
                              
                                 1227,68
                              
                              
                                 601,19
                              
                              
                                 578,51
                              
                              
                                 628,23
                              
                              
                                 1229,68
                              
                              
                                 930,19
                              
                              
                                 519,08
                              
                              
                                 684,62
                              
                              
                                 607,95
                              
                              
                                 575,50
                              
                              
                                 988,35
                              
                              
                                 600,62
                              
                           
                                 
                                    Sardegna
                                 
                              
                              
                                 803,84
                              
                              
                                 1153,94
                              
                              
                                 788,70
                              
                              
                                 741,25
                              
                              
                                 695,62
                              
                              
                                 1229,98
                              
                              
                                 700,07
                              
                              
                                 703,65
                              
                              
                                 967,41
                              
                              
                                 1227,68
                              
                              
                                 601,19
                              
                              
                                 578,51
                              
                              
                                 628,23
                              
                              
                                 1229,68
                              
                              
                                 930,19
                              
                              
                                 519,08
                              
                              
                                 684,62
                              
                              
                                 607,95
                              
                              
                                 575,50
                              
                              
                                 988,35
                              
                              
                                 600,62
                              
                           
                                 
                                    Sicilia
                                 
                              
                              
                                 803,84
                              
                              
                                 1153,94
                              
                              
                                 788,70
                              
                              
                                 741,25
                              
                              
                                 695,62
                              
                              
                                 1229,98
                              
                              
                                 700,07
                              
                              
                                 703,65
                              
                              
                                 967,41
                              
                              
                                 1227,68
                              
                              
                                 601,19
                              
                              
                                 578,51
                              
                              
                                 628,23
                              
                              
                                 1229,68
                              
                              
                                 930,19
                              
                              
                                 519,08
                              
                              
                                 684,62
                              
                              
                                 607,95
                              
                              
                                 575,50
                              
                              
                                 988,35
                              
                              
                                 600,62
                              
                           
                                 
                                    Toscana
                                 
                              
                              
                                 803,84
                              
                              
                                 1153,94
                              
                              
                                 788,70
                              
                              
                                 741,25
                              
                              
                                 695,62
                              
                              
                                 1229,98
                              
                              
                                 700,07
                              
                              
                                 703,65
                              
                              
                                 967,41
                              
                              
                                 1227,68
                              
                              
                                 601,19
                              
                              
                                 578,51
                              
                              
                                 628,23
                              
                              
                                 1229,68
                              
                              
                                 930,19
                              
                              
                                 519,08
                              
                              
                                 684,62
                              
                              
                                 607,95
                              
                              
                                 575,50
                              
                              
                                 988,35
                              
                              
                                 600,62
                              
                           
                                 
                                    Umbria
                                 
                              
                              
                                 803,84
                              
                              
                                 1153,94
                              
                              
                                 788,70
                              
                              
                                 741,25
                              
                              
                                 695,62
                              
                              
                                 1229,98
                              
                              
                                 700,07
                              
                              
                                 703,65
                              
                              
                                 967,41
                              
                              
                                 1227,68
                              
                              
                                 601,19
                              
                              
                                 578,51
                              
                              
                                 628,23
                              
                              
                                 1229,68
                              
                              
                                 930,19
                              
                              
                                 519,08
                              
                              
                                 684,62
                              
                              
                                 607,95
                              
                              
                                 575,50
                              
                              
                                 988,35
                              
                              
                                 600,62
                              
                           
                                 
                                    Valle d’Aosta
                                 
                              
                              
                                 803,84
                              
                              
                                 1153,94
                              
                              
                                 788,70
                              
                              
                                 741,25
                              
                              
                                 695,62
                              
                              
                                 1229,98
                              
                              
                                 700,07
                              
                              
                                 703,65
                              
                              
                                 967,41
                              
                              
                                 1227,68
                              
                              
                                 601,19
                              
                              
                                 578,51
                              
                              
                                 628,23
                              
                              
                                 1229,68
                              
                              
                                 930,19
                              
                              
                                 519,08
                              
                              
                                 684,62
                              
                              
                                 607,95
                              
                              
                                 575,50
                              
                              
                                 988,35
                              
                              
                                 600,62
                              
                           
                                 
                                    Veneto
                                 
                              
                              
                                 803,84
                              
                              
                                 1153,94
                              
                              
                                 788,70
                              
                              
                                 741,25
                              
                              
                                 695,62
                              
                              
                                 1229,98
                              
                              
                                 700,07
                              
                              
                                 703,65
                              
                              
                                 967,41
                              
                              
                                 1227,68
                              
                              
                                 601,19
                              
                              
                                 578,51
                              
                              
                                 628,23
                              
                              
                                 1229,68
                              
                              
                                 930,19
                              
                              
                                 519,08
                              
                              
                                 684,62
                              
                              
                                 607,95
                              
                              
                                 575,50
                              
                              
                                 988,35
                              
                              
                                 600,62
                              
                           3.3   Frais de séjour interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)
                     
                     
                                 
                                    Région d’origine
                                 
                              
                              
                                 
                                    FRAIS DE REPAS
                                 
                              
                           
                                 
                                    Région de destination
                                 
                              
                           
                                 
                                    Valle d’Aosta
                                 
                              
                              
                                 
                                    PA Bolzano
                                 
                              
                              
                                 
                                    PA Trento
                                 
                              
                              
                                 
                                    Liguria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Piemonte
                                 
                              
                              
                                 
                                    Lombardia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Veneto
                                 
                              
                              
                                 
                                    Friuli Venezia Giulia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Emilia- Romagna
                                 
                              
                              
                                 
                                    Toscana
                                 
                              
                              
                                 
                                    Marche
                                 
                              
                              
                                 
                                    Abruzzo
                                 
                              
                              
                                 
                                    Umbria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Lazio
                                 
                              
                              
                                 
                                    Campania
                                 
                              
                              
                                 
                                    Molise
                                 
                              
                              
                                 
                                    Basilicata
                                 
                              
                              
                                 
                                    Puglia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Calabria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sicilia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sardegna
                                 
                              
                           
                                 
                                    Abruzzo
                                 
                              
                              
                                 482,30
                              
                              
                                 252,45
                              
                              
                                 320,93
                              
                              
                                 407,41
                              
                              
                                 521,52
                              
                              
                                 502,26
                              
                              
                                 416,04
                              
                              
                                 616,19
                              
                              
                                 514,94
                              
                              
                                 200,21
                              
                              
                                 480,95
                              
                              
                                 433,27
                              
                              
                                 641,87
                              
                              
                                 596,60
                              
                              
                                 298,90
                              
                              
                                 638,86
                              
                              
                                 205,47
                              
                              
                                 440,97
                              
                              
                                 487,71
                              
                              
                                 359,11
                              
                              
                                 256,27
                              
                           
                                 
                                    Basilicata
                                 
                              
                              
                                 482,30
                              
                              
                                 252,45
                              
                              
                                 320,93
                              
                              
                                 407,41
                              
                              
                                 521,52
                              
                              
                                 502,26
                              
                              
                                 416,04
                              
                              
                                 616,19
                              
                              
                                 514,94
                              
                              
                                 200,21
                              
                              
                                 480,95
                              
                              
                                 433,27
                              
                              
                                 641,87
                              
                              
                                 596,60
                              
                              
                                 298,90
                              
                              
                                 638,86
                              
                              
                                 205,47
                              
                              
                                 440,97
                              
                              
                                 487,71
                              
                              
                                 359,11
                              
                              
                                 256,27
                              
                           
                                 
                                    Calabria
                                 
                              
                              
                                 482,30
                              
                              
                                 252,45
                              
                              
                                 320,93
                              
                              
                                 407,41
                              
                              
                                 521,52
                              
                              
                                 502,26
                              
                              
                                 416,04
                              
                              
                                 616,19
                              
                              
                                 514,94
                              
                              
                                 200,21
                              
                              
                                 480,95
                              
                              
                                 433,27
                              
                              
                                 641,87
                              
                              
                                 596,60
                              
                              
                                 298,90
                              
                              
                                 638,86
                              
                              
                                 205,47
                              
                              
                                 440,97
                              
                              
                                 487,71
                              
                              
                                 359,11
                              
                              
                                 256,27
                              
                           
                                 
                                    Campania
                                 
                              
                              
                                 482,30
                              
                              
                                 252,45
                              
                              
                                 320,93
                              
                              
                                 407,41
                              
                              
                                 521,52
                              
                              
                                 502,26
                              
                              
                                 416,04
                              
                              
                                 616,19
                              
                              
                                 514,94
                              
                              
                                 200,21
                              
                              
                                 480,95
                              
                              
                                 433,27
                              
                              
                                 641,87
                              
                              
                                 596,60
                              
                              
                                 298,90
                              
                              
                                 638,86
                              
                              
                                 205,47
                              
                              
                                 440,97
                              
                              
                                 487,71
                              
                              
                                 359,11
                              
                              
                                 256,27
                              
                           
                                 
                                    Emilia-Romagna
                                 
                              
                              
                                 482,30
                              
                              
                                 252,45
                              
                              
                                 320,93
                              
                              
                                 407,41
                              
                              
                                 521,52
                              
                              
                                 502,26
                              
                              
                                 416,04
                              
                              
                                 616,19
                              
                              
                                 514,94
                              
                              
                                 200,21
                              
                              
                                 480,95
                              
                              
                                 433,27
                              
                              
                                 641,87
                              
                              
                                 596,60
                              
                              
                                 298,90
                              
                              
                                 638,86
                              
                              
                                 205,47
                              
                              
                                 440,97
                              
                              
                                 487,71
                              
                              
                                 359,11
                              
                              
                                 256,27
                              
                           
                                 
                                    Friuli Venezia Giulia
                                 
                              
                              
                                 482,30
                              
                              
                                 252,45
                              
                              
                                 320,93
                              
                              
                                 407,41
                              
                              
                                 521,52
                              
                              
                                 502,26
                              
                              
                                 416,04
                              
                              
                                 616,19
                              
                              
                                 514,94
                              
                              
                                 200,21
                              
                              
                                 480,95
                              
                              
                                 433,27
                              
                              
                                 641,87
                              
                              
                                 596,60
                              
                              
                                 298,90
                              
                              
                                 638,86
                              
                              
                                 205,47
                              
                              
                                 440,97
                              
                              
                                 487,71
                              
                              
                                 359,11
                              
                              
                                 256,27
                              
                           
                                 
                                    Lazio
                                 
                              
                              
                                 482,30
                              
                              
                                 252,45
                              
                              
                                 320,93
                              
                              
                                 407,41
                              
                              
                                 521,52
                              
                              
                                 502,26
                              
                              
                                 416,04
                              
                              
                                 616,19
                              
                              
                                 514,94
                              
                              
                                 200,21
                              
                              
                                 480,95
                              
                              
                                 433,27
                              
                              
                                 641,87
                              
                              
                                 596,60
                              
                              
                                 298,90
                              
                              
                                 638,86
                              
                              
                                 205,47
                              
                              
                                 440,97
                              
                              
                                 487,71
                              
                              
                                 359,11
                              
                              
                                 256,27
                              
                           
                                 
                                    Liguria
                                 
                              
                              
                                 482,30
                              
                              
                                 252,45
                              
                              
                                 320,93
                              
                              
                                 407,41
                              
                              
                                 521,52
                              
                              
                                 502,26
                              
                              
                                 416,04
                              
                              
                                 616,19
                              
                              
                                 514,94
                              
                              
                                 200,21
                              
                              
                                 480,95
                              
                              
                                 433,27
                              
                              
                                 641,87
                              
                              
                                 596,60
                              
                              
                                 298,90
                              
                              
                                 638,86
                              
                              
                                 205,47
                              
                              
                                 440,97
                              
                              
                                 487,71
                              
                              
                                 359,11
                              
                              
                                 256,27
                              
                           
                                 
                                    Lombardia
                                 
                              
                              
                                 482,30
                              
                              
                                 252,45
                              
                              
                                 320,93
                              
                              
                                 407,41
                              
                              
                                 521,52
                              
                              
                                 502,26
                              
                              
                                 416,04
                              
                              
                                 616,19
                              
                              
                                 514,94
                              
                              
                                 200,21
                              
                              
                                 480,95
                              
                              
                                 433,27
                              
                              
                                 641,87
                              
                              
                                 596,60
                              
                              
                                 298,90
                              
                              
                                 638,86
                              
                              
                                 205,47
                              
                              
                                 440,97
                              
                              
                                 487,71
                              
                              
                                 359,11
                              
                              
                                 256,27
                              
                           
                                 
                                    Marche
                                 
                              
                              
                                 482,30
                              
                              
                                 252,45
                              
                              
                                 320,93
                              
                              
                                 407,41
                              
                              
                                 521,52
                              
                              
                                 502,26
                              
                              
                                 416,04
                              
                              
                                 616,19
                              
                              
                                 514,94
                              
                              
                                 200,21
                              
                              
                                 480,95
                              
                              
                                 433,27
                              
                              
                                 641,87
                              
                              
                                 596,60
                              
                              
                                 298,90
                              
                              
                                 638,86
                              
                              
                                 205,47
                              
                              
                                 440,97
                              
                              
                                 487,71
                              
                              
                                 359,11
                              
                              
                                 256,27
                              
                           
                                 
                                    Molise
                                 
                              
                              
                                 482,30
                              
                              
                                 252,45
                              
                              
                                 320,93
                              
                              
                                 407,41
                              
                              
                                 521,52
                              
                              
                                 502,26
                              
                              
                                 416,04
                              
                              
                                 616,19
                              
                              
                                 514,94
                              
                              
                                 200,21
                              
                              
                                 480,95
                              
                              
                                 433,27
                              
                              
                                 641,87
                              
                              
                                 596,60
                              
                              
                                 298,90
                              
                              
                                 638,86
                              
                              
                                 205,47
                              
                              
                                 440,97
                              
                              
                                 487,71
                              
                              
                                 359,11
                              
                              
                                 256,27
                              
                           
                                 
                                    PA Bolzano
                                 
                              
                              
                                 482,30
                              
                              
                                 252,45
                              
                              
                                 320,93
                              
                              
                                 407,41
                              
                              
                                 521,52
                              
                              
                                 502,26
                              
                              
                                 416,04
                              
                              
                                 616,19
                              
                              
                                 514,94
                              
                              
                                 200,21
                              
                              
                                 480,95
                              
                              
                                 433,27
                              
                              
                                 641,87
                              
                              
                                 596,60
                              
                              
                                 298,90
                              
                              
                                 638,86
                              
                              
                                 205,47
                              
                              
                                 440,97
                              
                              
                                 487,71
                              
                              
                                 359,11
                              
                              
                                 256,27
                              
                           
                                 
                                    PA Trento
                                 
                              
                              
                                 482,30
                              
                              
                                 252,45
                              
                              
                                 320,93
                              
                              
                                 407,41
                              
                              
                                 521,52
                              
                              
                                 502,26
                              
                              
                                 416,04
                              
                              
                                 616,19
                              
                              
                                 514,94
                              
                              
                                 200,21
                              
                              
                                 480,95
                              
                              
                                 433,27
                              
                              
                                 641,87
                              
                              
                                 596,60
                              
                              
                                 298,90
                              
                              
                                 638,86
                              
                              
                                 205,47
                              
                              
                                 440,97
                              
                              
                                 487,71
                              
                              
                                 359,11
                              
                              
                                 256,27
                              
                           
                                 
                                    Piemonte
                                 
                              
                              
                                 482,30
                              
                              
                                 252,45
                              
                              
                                 320,93
                              
                              
                                 407,41
                              
                              
                                 521,52
                              
                              
                                 502,26
                              
                              
                                 416,04
                              
                              
                                 616,19
                              
                              
                                 514,94
                              
                              
                                 200,21
                              
                              
                                 480,95
                              
                              
                                 433,27
                              
                              
                                 641,87
                              
                              
                                 596,60
                              
                              
                                 298,90
                              
                              
                                 638,86
                              
                              
                                 205,47
                              
                              
                                 440,97
                              
                              
                                 487,71
                              
                              
                                 359,11
                              
                              
                                 256,27
                              
                           
                                 
                                    Puglia
                                 
                              
                              
                                 482,30
                              
                              
                                 252,45
                              
                              
                                 320,93
                              
                              
                                 407,41
                              
                              
                                 521,52
                              
                              
                                 502,26
                              
                              
                                 416,04
                              
                              
                                 616,19
                              
                              
                                 514,94
                              
                              
                                 200,21
                              
                              
                                 480,95
                              
                              
                                 433,27
                              
                              
                                 641,87
                              
                              
                                 596,60
                              
                              
                                 298,90
                              
                              
                                 638,86
                              
                              
                                 205,47
                              
                              
                                 440,97
                              
                              
                                 487,71
                              
                              
                                 359,11
                              
                              
                                 256,27
                              
                           
                                 
                                    Sardegna
                                 
                              
                              
                                 482,30
                              
                              
                                 252,45
                              
                              
                                 320,93
                              
                              
                                 407,41
                              
                              
                                 521,52
                              
                              
                                 502,26
                              
                              
                                 416,04
                              
                              
                                 616,19
                              
                              
                                 514,94
                              
                              
                                 200,21
                              
                              
                                 480,95
                              
                              
                                 433,27
                              
                              
                                 641,87
                              
                              
                                 596,60
                              
                              
                                 298,90
                              
                              
                                 638,86
                              
                              
                                 205,47
                              
                              
                                 440,97
                              
                              
                                 487,71
                              
                              
                                 359,11
                              
                              
                                 256,27
                              
                           
                                 
                                    Sicilia
                                 
                              
                              
                                 482,30
                              
                              
                                 252,45
                              
                              
                                 320,93
                              
                              
                                 407,41
                              
                              
                                 521,52
                              
                              
                                 502,26
                              
                              
                                 416,04
                              
                              
                                 616,19
                              
                              
                                 514,94
                              
                              
                                 200,21
                              
                              
                                 480,95
                              
                              
                                 433,27
                              
                              
                                 641,87
                              
                              
                                 596,60
                              
                              
                                 298,90
                              
                              
                                 638,86
                              
                              
                                 205,47
                              
                              
                                 440,97
                              
                              
                                 487,71
                              
                              
                                 359,11
                              
                              
                                 256,27
                              
                           
                                 
                                    Toscana
                                 
                              
                              
                                 482,30
                              
                              
                                 252,45
                              
                              
                                 320,93
                              
                              
                                 407,41
                              
                              
                                 521,52
                              
                              
                                 502,26
                              
                              
                                 416,04
                              
                              
                                 616,19
                              
                              
                                 514,94
                              
                              
                                 200,21
                              
                              
                                 480,95
                              
                              
                                 433,27
                              
                              
                                 641,87
                              
                              
                                 596,60
                              
                              
                                 298,90
                              
                              
                                 638,86
                              
                              
                                 205,47
                              
                              
                                 440,97
                              
                              
                                 487,71
                              
                              
                                 359,11
                              
                              
                                 256,27
                              
                           
                                 
                                    Umbria
                                 
                              
                              
                                 482,30
                              
                              
                                 252,45
                              
                              
                                 320,93
                              
                              
                                 407,41
                              
                              
                                 521,52
                              
                              
                                 502,26
                              
                              
                                 416,04
                              
                              
                                 616,19
                              
                              
                                 514,94
                              
                              
                                 200,21
                              
                              
                                 480,95
                              
                              
                                 433,27
                              
                              
                                 641,87
                              
                              
                                 596,60
                              
                              
                                 298,90
                              
                              
                                 638,86
                              
                              
                                 205,47
                              
                              
                                 440,97
                              
                              
                                 487,71
                              
                              
                                 359,11
                              
                              
                                 256,27
                              
                           
                                 
                                    Valle d’Aosta
                                 
                              
                              
                                 482,30
                              
                              
                                 252,45
                              
                              
                                 320,93
                              
                              
                                 407,41
                              
                              
                                 521,52
                              
                              
                                 502,26
                              
                              
                                 416,04
                              
                              
                                 616,19
                              
                              
                                 514,94
                              
                              
                                 200,21
                              
                              
                                 480,95
                              
                              
                                 433,27
                              
                              
                                 641,87
                              
                              
                                 596,60
                              
                              
                                 298,90
                              
                              
                                 638,86
                              
                              
                                 205,47
                              
                              
                                 440,97
                              
                              
                                 487,71
                              
                              
                                 359,11
                              
                              
                                 256,27
                              
                           
                                 
                                    Veneto
                                 
                              
                              
                                 482,30
                              
                              
                                 252,45
                              
                              
                                 320,93
                              
                              
                                 407,41
                              
                              
                                 521,52
                              
                              
                                 502,26
                              
                              
                                 416,04
                              
                              
                                 616,19
                              
                              
                                 514,94
                              
                              
                                 200,21
                              
                              
                                 480,95
                              
                              
                                 433,27
                              
                              
                                 641,87
                              
                              
                                 596,60
                              
                              
                                 298,90
                              
                              
                                 638,86
                              
                              
                                 205,47
                              
                              
                                 440,97
                              
                              
                                 487,71
                              
                              
                                 359,11
                              
                              
                                 256,27
                              
                           3.4   Indemnités de stage interrégionales (en euros)
                     
                     
                                 
                                    Nbre d’heures de formation
                                 
                              
                              
                                 
                                    Abruzzo
                                 
                              
                              
                                 
                                    Basilicata
                                 
                              
                              
                                 
                                    Calabria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Campania
                                 
                              
                              
                                 
                                    Emilia Romagna
                                 
                              
                              
                                 
                                    Friuli Venezia Giulia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Lazio
                                 
                              
                              
                                 
                                    Liguria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Lombardia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Marche
                                 
                              
                              
                                 
                                    Molise
                                 
                              
                              
                                 
                                    PA Bolzano
                                 
                              
                              
                                 
                                    PA Trento
                                 
                              
                              
                                 
                                    Piemonte
                                 
                              
                              
                                 
                                    Puglia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sardegna
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sicilia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Toscana
                                 
                              
                              
                                 
                                    Umbria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Valle d’Aosta
                                 
                              
                              
                                 
                                    Veneto
                                 
                              
                           
                                 Région où la formation est dispensée
                              
                              
                                 Valle d’Aosta
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 611,70
                              
                              
                                 613,51
                              
                              
                                 711,72
                              
                              
                                 595,40
                              
                              
                                 488,88
                              
                              
                                 471,45
                              
                              
                                 572,71
                              
                              
                                 396,06
                              
                              
                                 401,77
                              
                              
                                 542,65
                              
                              
                                 601,91
                              
                              
                                 460,98
                              
                              
                                 454,64
                              
                              
                                 359,83
                              
                              
                                 617,99
                              
                              
                                 547,76
                              
                              
                                 692,75
                              
                              
                                 511,52
                              
                              
                                 541,58
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 497,43
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 613,84
                              
                              
                                 615,65
                              
                              
                                 713,86
                              
                              
                                 597,54
                              
                              
                                 491,02
                              
                              
                                 473,59
                              
                              
                                 574,85
                              
                              
                                 398,20
                              
                              
                                 403,91
                              
                              
                                 544,79
                              
                              
                                 604,05
                              
                              
                                 463,12
                              
                              
                                 456,78
                              
                              
                                 361,97
                              
                              
                                 620,13
                              
                              
                                 549,90
                              
                              
                                 694,89
                              
                              
                                 513,66
                              
                              
                                 543,72
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 499,57
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 699,44
                              
                              
                                 701,25
                              
                              
                                 799,46
                              
                              
                                 683,14
                              
                              
                                 576,62
                              
                              
                                 559,19
                              
                              
                                 660,45
                              
                              
                                 483,80
                              
                              
                                 489,51
                              
                              
                                 630,39
                              
                              
                                 689,65
                              
                              
                                 548,72
                              
                              
                                 542,38
                              
                              
                                 447,57
                              
                              
                                 705,73
                              
                              
                                 635,50
                              
                              
                                 780,49
                              
                              
                                 599,26
                              
                              
                                 629,32
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 585,17
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 804,30
                              
                              
                                 806,11
                              
                              
                                 904,32
                              
                              
                                 788,00
                              
                              
                                 681,48
                              
                              
                                 664,05
                              
                              
                                 765,31
                              
                              
                                 588,66
                              
                              
                                 594,37
                              
                              
                                 735,25
                              
                              
                                 794,51
                              
                              
                                 653,58
                              
                              
                                 647,24
                              
                              
                                 552,43
                              
                              
                                 810,59
                              
                              
                                 740,36
                              
                              
                                 885,35
                              
                              
                                 704,12
                              
                              
                                 734,18
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 690,03
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 913,44
                              
                              
                                 915,25
                              
                              
                                 1 013,46 
                              
                              
                                 897,14
                              
                              
                                 790,62
                              
                              
                                 773,19
                              
                              
                                 874,45
                              
                              
                                 697,80
                              
                              
                                 703,51
                              
                              
                                 844,39
                              
                              
                                 903,65
                              
                              
                                 762,72
                              
                              
                                 756,38
                              
                              
                                 661,57
                              
                              
                                 919,73
                              
                              
                                 849,50
                              
                              
                                 994,49
                              
                              
                                 813,26
                              
                              
                                 843,32
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 799,17
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 555,44 
                              
                              
                                 1 557,25 
                              
                              
                                 1 655,46 
                              
                              
                                 1 539,14 
                              
                              
                                 1 432,62 
                              
                              
                                 1 415,19 
                              
                              
                                 1 516,45 
                              
                              
                                 1 339,80 
                              
                              
                                 1 345,51 
                              
                              
                                 1 486,39 
                              
                              
                                 1 545,65 
                              
                              
                                 1 404,72 
                              
                              
                                 1 398,38 
                              
                              
                                 1 303,57 
                              
                              
                                 1 561,73 
                              
                              
                                 1 491,50 
                              
                              
                                 1 636,49 
                              
                              
                                 1 455,26 
                              
                              
                                 1 485,32 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 1 441,17 
                              
                           
                                 Bolzano
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 585,59
                              
                              
                                 610,44
                              
                              
                                 659,45
                              
                              
                                 646,09
                              
                              
                                 455,92
                              
                              
                                 477,65
                              
                              
                                 546,48
                              
                              
                                 488,35
                              
                              
                                 471,77
                              
                              
                                 459,31
                              
                              
                                 570,48
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 410,64
                              
                              
                                 525,76
                              
                              
                                 512,52
                              
                              
                                 647,88
                              
                              
                                 684,58
                              
                              
                                 485,35
                              
                              
                                 501,42
                              
                              
                                 492,99
                              
                              
                                 470,63
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 587,93
                              
                              
                                 612,78
                              
                              
                                 661,79
                              
                              
                                 648,43
                              
                              
                                 458,26
                              
                              
                                 479,99
                              
                              
                                 548,82
                              
                              
                                 490,69
                              
                              
                                 474,11
                              
                              
                                 461,65
                              
                              
                                 572,82
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 412,98
                              
                              
                                 528,10
                              
                              
                                 514,86
                              
                              
                                 650,22
                              
                              
                                 686,92
                              
                              
                                 487,69
                              
                              
                                 503,76
                              
                              
                                 495,33
                              
                              
                                 472,97
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 681,53
                              
                              
                                 706,38
                              
                              
                                 755,39
                              
                              
                                 742,04
                              
                              
                                 551,86
                              
                              
                                 573,60
                              
                              
                                 642,42
                              
                              
                                 584,29
                              
                              
                                 567,71
                              
                              
                                 555,26
                              
                              
                                 666,42
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 506,58
                              
                              
                                 621,71
                              
                              
                                 608,46
                              
                              
                                 743,83
                              
                              
                                 780,53
                              
                              
                                 581,29
                              
                              
                                 597,37
                              
                              
                                 588,93
                              
                              
                                 566,58
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 796,20
                              
                              
                                 821,04
                              
                              
                                 870,06
                              
                              
                                 856,70
                              
                              
                                 666,53
                              
                              
                                 688,26
                              
                              
                                 757,09
                              
                              
                                 698,96
                              
                              
                                 682,37
                              
                              
                                 669,92
                              
                              
                                 781,08
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 621,25
                              
                              
                                 736,37
                              
                              
                                 723,13
                              
                              
                                 858,49
                              
                              
                                 895,19
                              
                              
                                 695,96
                              
                              
                                 712,03
                              
                              
                                 703,60
                              
                              
                                 681,24
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 915,54
                              
                              
                                 940,39
                              
                              
                                 989,40
                              
                              
                                 976,05
                              
                              
                                 785,87
                              
                              
                                 807,60
                              
                              
                                 876,43
                              
                              
                                 818,30
                              
                              
                                 801,72
                              
                              
                                 789,27
                              
                              
                                 900,43
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 740,59
                              
                              
                                 855,71
                              
                              
                                 842,47
                              
                              
                                 977,83
                              
                              
                                 1 014,53 
                              
                              
                                 815,30
                              
                              
                                 831,38
                              
                              
                                 822,94
                              
                              
                                 800,59
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 617,57 
                              
                              
                                 1 642,41 
                              
                              
                                 1 691,43 
                              
                              
                                 1 678,07 
                              
                              
                                 1 487,90 
                              
                              
                                 1 509,63 
                              
                              
                                 1 578,46 
                              
                              
                                 1 520,33 
                              
                              
                                 1 503,74 
                              
                              
                                 1 491,29 
                              
                              
                                 1 602,45 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 1 442,62 
                              
                              
                                 1 557,74 
                              
                              
                                 1 544,50 
                              
                              
                                 1 679,86 
                              
                              
                                 1 716,56 
                              
                              
                                 1 517,33 
                              
                              
                                 1 533,40 
                              
                              
                                 1 524,97 
                              
                              
                                 1 502,61 
                              
                           
                                 Trento
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 493,91
                              
                              
                                 522,71
                              
                              
                                 569,13
                              
                              
                                 554,47
                              
                              
                                 370,12
                              
                              
                                 377,71
                              
                              
                                 456,15
                              
                              
                                 400,52
                              
                              
                                 371,88
                              
                              
                                 372,38
                              
                              
                                 489,72
                              
                              
                                 331,63
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 442,63
                              
                              
                                 427,85
                              
                              
                                 542,67
                              
                              
                                 603,65
                              
                              
                                 395,02
                              
                              
                                 415,85
                              
                              
                                 407,65
                              
                              
                                 314,43
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 495,75
                              
                              
                                 524,56
                              
                              
                                 570,97
                              
                              
                                 556,31
                              
                              
                                 371,97
                              
                              
                                 379,55
                              
                              
                                 458,00
                              
                              
                                 402,36
                              
                              
                                 373,72
                              
                              
                                 374,23
                              
                              
                                 491,56
                              
                              
                                 333,48
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 444,47
                              
                              
                                 429,70
                              
                              
                                 544,52
                              
                              
                                 605,50
                              
                              
                                 396,87
                              
                              
                                 417,70
                              
                              
                                 409,49
                              
                              
                                 316,27
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 569,60
                              
                              
                                 598,41
                              
                              
                                 644,82
                              
                              
                                 630,17
                              
                              
                                 445,82
                              
                              
                                 453,40
                              
                              
                                 531,85
                              
                              
                                 476,21
                              
                              
                                 447,57
                              
                              
                                 448,08
                              
                              
                                 565,42
                              
                              
                                 407,33
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 518,32
                              
                              
                                 503,55
                              
                              
                                 618,37
                              
                              
                                 679,35
                              
                              
                                 470,72
                              
                              
                                 491,55
                              
                              
                                 483,35
                              
                              
                                 390,12
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 660,07
                              
                              
                                 688,88
                              
                              
                                 735,29
                              
                              
                                 720,63
                              
                              
                                 536,29
                              
                              
                                 543,87
                              
                              
                                 622,32
                              
                              
                                 566,68
                              
                              
                                 538,04
                              
                              
                                 538,55
                              
                              
                                 655,88
                              
                              
                                 497,80
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 608,79
                              
                              
                                 594,02
                              
                              
                                 708,84
                              
                              
                                 769,82
                              
                              
                                 561,19
                              
                              
                                 582,02
                              
                              
                                 573,81
                              
                              
                                 480,59
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 754,23
                              
                              
                                 783,04
                              
                              
                                 829,46
                              
                              
                                 814,80
                              
                              
                                 630,45
                              
                              
                                 638,03
                              
                              
                                 716,48
                              
                              
                                 660,84
                              
                              
                                 632,20
                              
                              
                                 632,71
                              
                              
                                 750,05
                              
                              
                                 591,96
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 702,95
                              
                              
                                 688,18
                              
                              
                                 803,00
                              
                              
                                 863,98
                              
                              
                                 655,35
                              
                              
                                 676,18
                              
                              
                                 667,98
                              
                              
                                 574,76
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 308,13 
                              
                              
                                 1 336,93 
                              
                              
                                 1 383,35 
                              
                              
                                 1 368,69 
                              
                              
                                 1 184,34 
                              
                              
                                 1 191,93 
                              
                              
                                 1 270,37 
                              
                              
                                 1 214,74 
                              
                              
                                 1 186,10 
                              
                              
                                 1 186,61 
                              
                              
                                 1 303,94 
                              
                              
                                 1 145,85 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 1 256,85 
                              
                              
                                 1 242,07 
                              
                              
                                 1 356,89 
                              
                              
                                 1 417,87 
                              
                              
                                 1 209,25 
                              
                              
                                 1 230,07 
                              
                              
                                 1 221,87 
                              
                              
                                 1 128,65 
                              
                           
                                 Liguria
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 454,43
                              
                              
                                 542,61
                              
                              
                                 547,82
                              
                              
                                 419,00
                              
                              
                                 344,06
                              
                              
                                 426,02
                              
                              
                                 434,85
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 355,61
                              
                              
                                 423,87
                              
                              
                                 457,83
                              
                              
                                 419,74
                              
                              
                                 410,91
                              
                              
                                 342,02
                              
                              
                                 555,97
                              
                              
                                 529,95
                              
                              
                                 537,41
                              
                              
                                 373,27
                              
                              
                                 381,30
                              
                              
                                 359,46
                              
                              
                                 412,21
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 456,34
                              
                              
                                 544,52
                              
                              
                                 549,73
                              
                              
                                 420,91
                              
                              
                                 345,97
                              
                              
                                 427,93
                              
                              
                                 436,76
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 357,52
                              
                              
                                 425,78
                              
                              
                                 459,74
                              
                              
                                 421,65
                              
                              
                                 412,82
                              
                              
                                 343,93
                              
                              
                                 557,88
                              
                              
                                 531,86
                              
                              
                                 539,32
                              
                              
                                 375,18
                              
                              
                                 383,21
                              
                              
                                 361,37
                              
                              
                                 414,12
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 532,79
                              
                              
                                 620,97
                              
                              
                                 626,18
                              
                              
                                 497,36
                              
                              
                                 422,42
                              
                              
                                 504,38
                              
                              
                                 513,21
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 433,97
                              
                              
                                 502,23
                              
                              
                                 536,19
                              
                              
                                 498,10
                              
                              
                                 489,27
                              
                              
                                 420,38
                              
                              
                                 634,33
                              
                              
                                 608,31
                              
                              
                                 615,77
                              
                              
                                 451,63
                              
                              
                                 459,66
                              
                              
                                 437,82
                              
                              
                                 490,57
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 626,44
                              
                              
                                 714,63
                              
                              
                                 719,83
                              
                              
                                 591,01
                              
                              
                                 516,07
                              
                              
                                 598,03
                              
                              
                                 606,86
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 527,62
                              
                              
                                 595,88
                              
                              
                                 629,84
                              
                              
                                 591,75
                              
                              
                                 582,92
                              
                              
                                 514,04
                              
                              
                                 727,98
                              
                              
                                 701,96
                              
                              
                                 709,42
                              
                              
                                 545,28
                              
                              
                                 553,32
                              
                              
                                 531,47
                              
                              
                                 584,22
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 723,92
                              
                              
                                 812,10
                              
                              
                                 817,31
                              
                              
                                 688,48
                              
                              
                                 613,55
                              
                              
                                 695,50
                              
                              
                                 704,33
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 625,09
                              
                              
                                 693,35
                              
                              
                                 727,31
                              
                              
                                 689,22
                              
                              
                                 680,39
                              
                              
                                 611,51
                              
                              
                                 825,46
                              
                              
                                 799,43
                              
                              
                                 806,89
                              
                              
                                 642,75
                              
                              
                                 650,79
                              
                              
                                 628,94
                              
                              
                                 681,69
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 297,29 
                              
                              
                                 1 385,47 
                              
                              
                                 1 390,68 
                              
                              
                                 1 261,86 
                              
                              
                                 1 186,92 
                              
                              
                                 1 268,88 
                              
                              
                                 1 277,71 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 1 198,47 
                              
                              
                                 1 266,73 
                              
                              
                                 1 300,69 
                              
                              
                                 1 262,59 
                              
                              
                                 1 253,76 
                              
                              
                                 1 184,88 
                              
                              
                                 1 398,83 
                              
                              
                                 1 372,81 
                              
                              
                                 1 380,27 
                              
                              
                                 1 216,13 
                              
                              
                                 1 224,16 
                              
                              
                                 1 202,32 
                              
                              
                                 1 255,07 
                              
                           
                                 Piemonte
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 555,86
                              
                              
                                 618,58
                              
                              
                                 675,35
                              
                              
                                 570,81
                              
                              
                                 453,08
                              
                              
                                 499,55
                              
                              
                                 534,58
                              
                              
                                 360,26
                              
                              
                                 391,95
                              
                              
                                 444,02
                              
                              
                                 557,00
                              
                              
                                 475,38
                              
                              
                                 471,25
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 515,34
                              
                              
                                 511,95
                              
                              
                                 597,64
                              
                              
                                 471,19
                              
                              
                                 505,77
                              
                              
                                 341,46
                              
                              
                                 427,04
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 557,89
                              
                              
                                 620,60
                              
                              
                                 677,37
                              
                              
                                 572,83
                              
                              
                                 455,10
                              
                              
                                 501,57
                              
                              
                                 536,61
                              
                              
                                 362,28
                              
                              
                                 393,98
                              
                              
                                 446,05
                              
                              
                                 559,02
                              
                              
                                 477,40
                              
                              
                                 473,27
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 517,36
                              
                              
                                 513,98
                              
                              
                                 599,66
                              
                              
                                 473,22
                              
                              
                                 507,80
                              
                              
                                 343,49
                              
                              
                                 429,07
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 638,90
                              
                              
                                 701,61
                              
                              
                                 758,38
                              
                              
                                 653,84
                              
                              
                                 536,11
                              
                              
                                 582,58
                              
                              
                                 617,62
                              
                              
                                 443,29
                              
                              
                                 474,98
                              
                              
                                 527,06
                              
                              
                                 640,03
                              
                              
                                 558,41
                              
                              
                                 554,28
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 598,37
                              
                              
                                 594,99
                              
                              
                                 680,67
                              
                              
                                 554,22
                              
                              
                                 588,81
                              
                              
                                 424,50
                              
                              
                                 510,08
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 738,13
                              
                              
                                 800,85
                              
                              
                                 857,61
                              
                              
                                 753,07
                              
                              
                                 635,35
                              
                              
                                 681,82
                              
                              
                                 716,85
                              
                              
                                 542,52
                              
                              
                                 574,22
                              
                              
                                 626,29
                              
                              
                                 739,26
                              
                              
                                 657,65
                              
                              
                                 653,52
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 697,61
                              
                              
                                 694,22
                              
                              
                                 779,90
                              
                              
                                 653,46
                              
                              
                                 688,04
                              
                              
                                 523,73
                              
                              
                                 609,31
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 841,42
                              
                              
                                 904,13
                              
                              
                                 960,90
                              
                              
                                 856,36
                              
                              
                                 738,63
                              
                              
                                 785,10
                              
                              
                                 820,14
                              
                              
                                 645,81
                              
                              
                                 677,50
                              
                              
                                 729,58
                              
                              
                                 842,55
                              
                              
                                 760,93
                              
                              
                                 756,80
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 800,89
                              
                              
                                 797,51
                              
                              
                                 883,19
                              
                              
                                 756,74
                              
                              
                                 791,33
                              
                              
                                 627,02
                              
                              
                                 712,60
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 448,98 
                              
                              
                                 1 511,69 
                              
                              
                                 1 568,46 
                              
                              
                                 1 463,92 
                              
                              
                                 1 346,19 
                              
                              
                                 1 392,66 
                              
                              
                                 1 427,69 
                              
                              
                                 1 253,37 
                              
                              
                                 1 285,06 
                              
                              
                                 1 337,13 
                              
                              
                                 1 450,11 
                              
                              
                                 1 368,49 
                              
                              
                                 1 364,36 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 1 408,45 
                              
                              
                                 1 405,07 
                              
                              
                                 1 490,75 
                              
                              
                                 1 364,30 
                              
                              
                                 1 398,88 
                              
                              
                                 1 234,57 
                              
                              
                                 1 320,15 
                              
                           
                                 Lombardia
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 693,90
                              
                              
                                 701,15
                              
                              
                                 801,67
                              
                              
                                 683,03
                              
                              
                                 553,99
                              
                              
                                 560,78
                              
                              
                                 662,66
                              
                              
                                 510,97
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 569,83
                              
                              
                                 685,07
                              
                              
                                 558,51
                              
                              
                                 537,63
                              
                              
                                 529,08
                              
                              
                                 641,15
                              
                              
                                 640,67
                              
                              
                                 796,23
                              
                              
                                 574,36
                              
                              
                                 546,06
                              
                              
                                 520,54
                              
                              
                                 530,21
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 696,78
                              
                              
                                 704,03
                              
                              
                                 804,55
                              
                              
                                 685,92
                              
                              
                                 556,87
                              
                              
                                 563,66
                              
                              
                                 665,54
                              
                              
                                 513,85
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 572,72
                              
                              
                                 687,95
                              
                              
                                 561,40
                              
                              
                                 540,51
                              
                              
                                 531,96
                              
                              
                                 644,03
                              
                              
                                 643,56
                              
                              
                                 799,12
                              
                              
                                 577,24
                              
                              
                                 548,94
                              
                              
                                 523,42
                              
                              
                                 533,10
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 812,07
                              
                              
                                 819,32
                              
                              
                                 919,84
                              
                              
                                 801,21
                              
                              
                                 672,16
                              
                              
                                 678,95
                              
                              
                                 780,83
                              
                              
                                 629,14
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 688,01
                              
                              
                                 803,24
                              
                              
                                 676,69
                              
                              
                                 655,80
                              
                              
                                 647,26
                              
                              
                                 759,32
                              
                              
                                 758,85
                              
                              
                                 914,41
                              
                              
                                 692,54
                              
                              
                                 664,24
                              
                              
                                 638,71
                              
                              
                                 648,39
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 953,31
                              
                              
                                 960,55
                              
                              
                                 1 061,07 
                              
                              
                                 942,44
                              
                              
                                 813,39
                              
                              
                                 820,18
                              
                              
                                 922,06
                              
                              
                                 770,37
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 829,24
                              
                              
                                 944,48
                              
                              
                                 817,92
                              
                              
                                 797,03
                              
                              
                                 788,49
                              
                              
                                 900,55
                              
                              
                                 900,08
                              
                              
                                 1 055,64 
                              
                              
                                 833,77
                              
                              
                                 805,47
                              
                              
                                 779,94
                              
                              
                                 789,62
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 1 100,30 
                              
                              
                                 1 107,55 
                              
                              
                                 1 208,07 
                              
                              
                                 1 089,43 
                              
                              
                                 960,39
                              
                              
                                 967,18
                              
                              
                                 1 069,06 
                              
                              
                                 917,37
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 976,23
                              
                              
                                 1 091,47 
                              
                              
                                 964,91
                              
                              
                                 944,03
                              
                              
                                 935,48
                              
                              
                                 1 047,55 
                              
                              
                                 1 047,07 
                              
                              
                                 1 202,63 
                              
                              
                                 980,76
                              
                              
                                 952,46
                              
                              
                                 926,94
                              
                              
                                 936,61
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 964,98 
                              
                              
                                 1 972,23 
                              
                              
                                 2 072,75 
                              
                              
                                 1 954,11 
                              
                              
                                 1 825,07 
                              
                              
                                 1 831,86 
                              
                              
                                 1 933,74 
                              
                              
                                 1 782,05 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 1 840,91 
                              
                              
                                 1 956,15 
                              
                              
                                 1 829,59 
                              
                              
                                 1 808,71 
                              
                              
                                 1 800,16 
                              
                              
                                 1 912,23 
                              
                              
                                 1 911,75 
                              
                              
                                 2 067,31 
                              
                              
                                 1 845,44 
                              
                              
                                 1 817,14 
                              
                              
                                 1 791,61 
                              
                              
                                 1 801,29 
                              
                           
                                 Veneto
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 499,08
                              
                              
                                 556,36
                              
                              
                                 601,42
                              
                              
                                 462,97
                              
                              
                                 360,53
                              
                              
                                 334,49
                              
                              
                                 462,41
                              
                              
                                 403,54
                              
                              
                                 366,19
                              
                              
                                 367,32
                              
                              
                                 491,61
                              
                              
                                 393,36
                              
                              
                                 316,15
                              
                              
                                 400,15
                              
                              
                                 461,84
                              
                              
                                 545,70
                              
                              
                                 600,51
                              
                              
                                 392,22
                              
                              
                                 422,28
                              
                              
                                 452,16
                              
                              
                                 -
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 500,94
                              
                              
                                 558,22
                              
                              
                                 603,27
                              
                              
                                 464,83
                              
                              
                                 362,38
                              
                              
                                 336,35
                              
                              
                                 464,26
                              
                              
                                 405,40
                              
                              
                                 368,04
                              
                              
                                 369,18
                              
                              
                                 493,47
                              
                              
                                 395,21
                              
                              
                                 318,01
                              
                              
                                 402,00
                              
                              
                                 463,70
                              
                              
                                 547,56
                              
                              
                                 602,37
                              
                              
                                 394,08
                              
                              
                                 424,13
                              
                              
                                 454,02
                              
                              
                                 -
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 575,22
                              
                              
                                 632,50
                              
                              
                                 677,56
                              
                              
                                 539,11
                              
                              
                                 436,67
                              
                              
                                 410,63
                              
                              
                                 538,55
                              
                              
                                 479,68
                              
                              
                                 442,33
                              
                              
                                 443,46
                              
                              
                                 567,75
                              
                              
                                 469,50
                              
                              
                                 392,29
                              
                              
                                 476,29
                              
                              
                                 537,98
                              
                              
                                 621,84
                              
                              
                                 676,65
                              
                              
                                 468,36
                              
                              
                                 498,42
                              
                              
                                 528,30
                              
                              
                                 -
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 666,22
                              
                              
                                 723,50
                              
                              
                                 768,56
                              
                              
                                 630,11
                              
                              
                                 527,67
                              
                              
                                 501,63
                              
                              
                                 629,55
                              
                              
                                 570,68
                              
                              
                                 533,33
                              
                              
                                 534,46
                              
                              
                                 658,75
                              
                              
                                 560,49
                              
                              
                                 483,29
                              
                              
                                 567,29
                              
                              
                                 628,98
                              
                              
                                 712,84
                              
                              
                                 767,65
                              
                              
                                 559,36
                              
                              
                                 589,42
                              
                              
                                 619,30
                              
                              
                                 -
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 760,93
                              
                              
                                 818,21
                              
                              
                                 863,27
                              
                              
                                 724,82
                              
                              
                                 622,38
                              
                              
                                 596,34
                              
                              
                                 724,26
                              
                              
                                 665,39
                              
                              
                                 628,04
                              
                              
                                 629,17
                              
                              
                                 753,46
                              
                              
                                 655,21
                              
                              
                                 578,00
                              
                              
                                 662,00
                              
                              
                                 723,69
                              
                              
                                 807,55
                              
                              
                                 862,36
                              
                              
                                 654,07
                              
                              
                                 684,13
                              
                              
                                 714,01
                              
                              
                                 -
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 318,06 
                              
                              
                                 1 375,34 
                              
                              
                                 1 420,39 
                              
                              
                                 1 281,95 
                              
                              
                                 1 179,51 
                              
                              
                                 1 153,47 
                              
                              
                                 1 281,39 
                              
                              
                                 1 222,52 
                              
                              
                                 1 185,17 
                              
                              
                                 1 186,30 
                              
                              
                                 1 310,59 
                              
                              
                                 1 212,33 
                              
                              
                                 1 135,13 
                              
                              
                                 1 219,13 
                              
                              
                                 1 280,82 
                              
                              
                                 1 364,68 
                              
                              
                                 1 419,49 
                              
                              
                                 1 211,20 
                              
                              
                                 1 241,26 
                              
                              
                                 1 271,14 
                              
                              
                                 -
                              
                           
                                 Friuli Venezia Giulia
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 577,72
                              
                              
                                 616,26
                              
                              
                                 655,77
                              
                              
                                 653,62
                              
                              
                                 406,84
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 464,57
                              
                              
                                 471,59
                              
                              
                                 450,99
                              
                              
                                 514,38
                              
                              
                                 570,24
                              
                              
                                 454,61
                              
                              
                                 433,67
                              
                              
                                 526,89
                              
                              
                                 592,49
                              
                              
                                 630,50
                              
                              
                                 676,37
                              
                              
                                 421,56
                              
                              
                                 513,87
                              
                              
                                 480,42
                              
                              
                                 388,73
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 579,91
                              
                              
                                 618,46
                              
                              
                                 657,96
                              
                              
                                 655,81
                              
                              
                                 409,04
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 466,77
                              
                              
                                 473,79
                              
                              
                                 453,18
                              
                              
                                 516,58
                              
                              
                                 572,44
                              
                              
                                 456,81
                              
                              
                                 435,86
                              
                              
                                 529,08
                              
                              
                                 594,68
                              
                              
                                 632,70
                              
                              
                                 678,57
                              
                              
                                 423,75
                              
                              
                                 516,07
                              
                              
                                 482,62
                              
                              
                                 390,92
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 667,75
                              
                              
                                 706,30
                              
                              
                                 745,81
                              
                              
                                 743,66
                              
                              
                                 496,88
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 554,61
                              
                              
                                 561,63
                              
                              
                                 541,03
                              
                              
                                 604,42
                              
                              
                                 660,28
                              
                              
                                 544,65
                              
                              
                                 523,71
                              
                              
                                 616,93
                              
                              
                                 682,53
                              
                              
                                 720,54
                              
                              
                                 766,41
                              
                              
                                 511,60
                              
                              
                                 603,91
                              
                              
                                 570,46
                              
                              
                                 478,77
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 775,36
                              
                              
                                 813,91
                              
                              
                                 853,41
                              
                              
                                 851,26
                              
                              
                                 604,49
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 662,22
                              
                              
                                 669,24
                              
                              
                                 648,63
                              
                              
                                 712,03
                              
                              
                                 767,89
                              
                              
                                 652,26
                              
                              
                                 631,32
                              
                              
                                 724,54
                              
                              
                                 790,13
                              
                              
                                 828,15
                              
                              
                                 874,02
                              
                              
                                 619,20
                              
                              
                                 711,52
                              
                              
                                 678,07
                              
                              
                                 586,37
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 887,36
                              
                              
                                 925,91
                              
                              
                                 965,41
                              
                              
                                 963,26
                              
                              
                                 716,49
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 774,22
                              
                              
                                 781,24
                              
                              
                                 760,63
                              
                              
                                 824,03
                              
                              
                                 879,89
                              
                              
                                 764,26
                              
                              
                                 743,31
                              
                              
                                 836,54
                              
                              
                                 902,13
                              
                              
                                 940,15
                              
                              
                                 986,02
                              
                              
                                 731,20
                              
                              
                                 823,52
                              
                              
                                 790,07
                              
                              
                                 698,37
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 546,18 
                              
                              
                                 1 584,73 
                              
                              
                                 1 624,24 
                              
                              
                                 1 622,09 
                              
                              
                                 1 375,31 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 1 433,04 
                              
                              
                                 1 440,06 
                              
                              
                                 1 419,46 
                              
                              
                                 1 482,85 
                              
                              
                                 1 538,71 
                              
                              
                                 1 423,08 
                              
                              
                                 1 402,14 
                              
                              
                                 1 495,36 
                              
                              
                                 1 560,96 
                              
                              
                                 1 598,97 
                              
                              
                                 1 644,84 
                              
                              
                                 1 390,03 
                              
                              
                                 1 482,34 
                              
                              
                                 1 448,89 
                              
                              
                                 1 357,20 
                              
                           
                        
                     
                                 Nbre d’heures de formation
                              
                              
                                 
                                    Abruzzo
                                 
                              
                              
                                 
                                    Basilicata
                                 
                              
                              
                                 
                                    Calabria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Campania
                                 
                              
                              
                                 Emilia Romagna
                              
                              
                                 Friuli Venezia Giulia
                              
                              
                                 
                                    Lazio
                                 
                              
                              
                                 
                                    Liguria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Lombardia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Marche
                                 
                              
                              
                                 
                                    Molise
                                 
                              
                              
                                 PA Bolzano
                              
                              
                                 PA Trento
                              
                              
                                 
                                    Piemonte
                                 
                              
                              
                                 
                                    Puglia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sardegna
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sicilia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Toscana
                                 
                              
                              
                                 
                                    Umbria
                                 
                              
                              
                                 Valle d’Aosta
                              
                              
                                 
                                    Veneto
                                 
                              
                           
                                 Région où la formation est dispensée
                              
                              
                                 Emilia Romagna
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 562,62
                              
                              
                                 596,13
                              
                              
                                 664,95
                              
                              
                                 573,49
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 450,10
                              
                              
                                 525,95
                              
                              
                                 432,89
                              
                              
                                 487,46
                              
                              
                                 456,89
                              
                              
                                 555,15
                              
                              
                                 476,14
                              
                              
                                 469,35
                              
                              
                                 523,68
                              
                              
                                 535,00
                              
                              
                                 583,58
                              
                              
                                 686,69
                              
                              
                                 448,97
                              
                              
                                 446,71
                              
                              
                                 541,11
                              
                              
                                 458,03
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 565,09
                              
                              
                                 598,60
                              
                              
                                 667,42
                              
                              
                                 575,96
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 452,57
                              
                              
                                 528,41
                              
                              
                                 435,36
                              
                              
                                 489,92
                              
                              
                                 459,36
                              
                              
                                 557,62
                              
                              
                                 478,60
                              
                              
                                 471,81
                              
                              
                                 526,15
                              
                              
                                 537,47
                              
                              
                                 586,04
                              
                              
                                 689,16
                              
                              
                                 451,44
                              
                              
                                 449,17
                              
                              
                                 543,58
                              
                              
                                 460,49
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 663,75
                              
                              
                                 697,25
                              
                              
                                 766,08
                              
                              
                                 674,61
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 551,23
                              
                              
                                 627,07
                              
                              
                                 534,02
                              
                              
                                 588,58
                              
                              
                                 558,02
                              
                              
                                 656,28
                              
                              
                                 577,26
                              
                              
                                 570,47
                              
                              
                                 624,81
                              
                              
                                 636,13
                              
                              
                                 684,70
                              
                              
                                 787,81
                              
                              
                                 550,09
                              
                              
                                 547,83
                              
                              
                                 642,24
                              
                              
                                 559,15
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 784,60
                              
                              
                                 818,11
                              
                              
                                 886,94
                              
                              
                                 795,47
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 672,08
                              
                              
                                 747,93
                              
                              
                                 654,88
                              
                              
                                 709,44
                              
                              
                                 678,87
                              
                              
                                 777,13
                              
                              
                                 698,12
                              
                              
                                 691,33
                              
                              
                                 745,66
                              
                              
                                 756,98
                              
                              
                                 805,56
                              
                              
                                 908,67
                              
                              
                                 670,95
                              
                              
                                 668,69
                              
                              
                                 763,10
                              
                              
                                 680,01
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 910,39
                              
                              
                                 943,90
                              
                              
                                 1 012,73 
                              
                              
                                 921,26
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 797,87
                              
                              
                                 873,72
                              
                              
                                 780,67
                              
                              
                                 835,23
                              
                              
                                 804,66
                              
                              
                                 902,92
                              
                              
                                 823,91
                              
                              
                                 817,12
                              
                              
                                 871,45
                              
                              
                                 882,77
                              
                              
                                 931,35
                              
                              
                                 1 034,46 
                              
                              
                                 796,74
                              
                              
                                 794,48
                              
                              
                                 888,88
                              
                              
                                 805,80
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 650,33 
                              
                              
                                 1 683,84 
                              
                              
                                 1 752,66 
                              
                              
                                 1 661,20 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 1 537,81 
                              
                              
                                 1 613,65 
                              
                              
                                 1 520,60 
                              
                              
                                 1 575,16 
                              
                              
                                 1 544,60 
                              
                              
                                 1 642,86 
                              
                              
                                 1 563,84 
                              
                              
                                 1 557,05 
                              
                              
                                 1 611,39 
                              
                              
                                 1 622,71 
                              
                              
                                 1 671,28 
                              
                              
                                 1 774,40 
                              
                              
                                 1 536,68 
                              
                              
                                 1 534,41 
                              
                              
                                 1 628,82 
                              
                              
                                 1 545,73 
                              
                           
                                 Toscana
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 448,73
                              
                              
                                 556,73
                              
                              
                                 618,76
                              
                              
                                 540,88
                              
                              
                                 434,47
                              
                              
                                 450,32
                              
                              
                                 479,75
                              
                              
                                 447,60
                              
                              
                                 493,34
                              
                              
                                 488,24
                              
                              
                                 506,69
                              
                              
                                 491,07
                              
                              
                                 479,75
                              
                              
                                 527,30
                              
                              
                                 592,95
                              
                              
                                 569,54
                              
                              
                                 654,08
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 416,36
                              
                              
                                 549,26
                              
                              
                                 475,22
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 451,11
                              
                              
                                 559,10
                              
                              
                                 621,14
                              
                              
                                 543,26
                              
                              
                                 436,85
                              
                              
                                 452,70
                              
                              
                                 482,13
                              
                              
                                 449,98
                              
                              
                                 495,71
                              
                              
                                 490,62
                              
                              
                                 509,07
                              
                              
                                 493,45
                              
                              
                                 482,13
                              
                              
                                 529,67
                              
                              
                                 595,33
                              
                              
                                 571,92
                              
                              
                                 656,46
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 418,74
                              
                              
                                 551,63
                              
                              
                                 477,60
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 546,14
                              
                              
                                 654,14
                              
                              
                                 716,17
                              
                              
                                 638,29
                              
                              
                                 531,88
                              
                              
                                 547,73
                              
                              
                                 577,16
                              
                              
                                 545,01
                              
                              
                                 590,75
                              
                              
                                 585,65
                              
                              
                                 604,10
                              
                              
                                 588,48
                              
                              
                                 577,16
                              
                              
                                 624,71
                              
                              
                                 690,36
                              
                              
                                 666,95
                              
                              
                                 751,49
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 513,77
                              
                              
                                 646,67
                              
                              
                                 572,63
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 662,56
                              
                              
                                 770,55
                              
                              
                                 832,59
                              
                              
                                 754,71
                              
                              
                                 648,30
                              
                              
                                 664,15
                              
                              
                                 693,58
                              
                              
                                 661,43
                              
                              
                                 707,16
                              
                              
                                 702,07
                              
                              
                                 720,52
                              
                              
                                 704,90
                              
                              
                                 693,58
                              
                              
                                 741,12
                              
                              
                                 806,78
                              
                              
                                 783,37
                              
                              
                                 867,91
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 630,19
                              
                              
                                 763,08
                              
                              
                                 689,05
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 783,73
                              
                              
                                 891,72
                              
                              
                                 953,76
                              
                              
                                 875,87
                              
                              
                                 769,47
                              
                              
                                 785,31
                              
                              
                                 814,75
                              
                              
                                 782,60
                              
                              
                                 828,33
                              
                              
                                 823,24
                              
                              
                                 841,69
                              
                              
                                 826,07
                              
                              
                                 814,75
                              
                              
                                 862,29
                              
                              
                                 927,95
                              
                              
                                 904,54
                              
                              
                                 989,07
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 751,35
                              
                              
                                 884,25
                              
                              
                                 810,22
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 496,48 
                              
                              
                                 1 604,48 
                              
                              
                                 1 666,51 
                              
                              
                                 1 588,63 
                              
                              
                                 1 482,22 
                              
                              
                                 1 498,07 
                              
                              
                                 1 527,50 
                              
                              
                                 1 495,35 
                              
                              
                                 1 541,08 
                              
                              
                                 1 535,99 
                              
                              
                                 1 554,44 
                              
                              
                                 1 538,82 
                              
                              
                                 1 527,50 
                              
                              
                                 1 575,04 
                              
                              
                                 1 640,70 
                              
                              
                                 1 617,29 
                              
                              
                                 1 701,83 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 1 464,11 
                              
                              
                                 1 597,01 
                              
                              
                                 1 522,97 
                              
                           
                                 Marche
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 347,07
                              
                              
                                 385,44
                              
                              
                                 531,24
                              
                              
                                 457,95
                              
                              
                                 350,35
                              
                              
                                 451,10
                              
                              
                                 358,27
                              
                              
                                 406,16
                              
                              
                                 396,76
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 364,05
                              
                              
                                 372,99
                              
                              
                                 365,07
                              
                              
                                 408,08
                              
                              
                                 395,63
                              
                              
                                 539,29
                              
                              
                                 504,30
                              
                              
                                 396,20
                              
                              
                                 332,01
                              
                              
                                 488,34
                              
                              
                                 358,27
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 348,87
                              
                              
                                 387,24
                              
                              
                                 533,04
                              
                              
                                 459,75
                              
                              
                                 352,15
                              
                              
                                 452,90
                              
                              
                                 360,07
                              
                              
                                 407,96
                              
                              
                                 398,56
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 365,85
                              
                              
                                 374,79
                              
                              
                                 366,87
                              
                              
                                 409,88
                              
                              
                                 397,43
                              
                              
                                 541,09
                              
                              
                                 506,10
                              
                              
                                 398,00
                              
                              
                                 333,81
                              
                              
                                 490,14
                              
                              
                                 360,07
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 420,89
                              
                              
                                 459,27
                              
                              
                                 605,07
                              
                              
                                 531,77
                              
                              
                                 424,17
                              
                              
                                 524,92
                              
                              
                                 432,10
                              
                              
                                 479,98
                              
                              
                                 470,59
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 437,87
                              
                              
                                 446,81
                              
                              
                                 438,89
                              
                              
                                 481,91
                              
                              
                                 469,45
                              
                              
                                 613,12
                              
                              
                                 578,13
                              
                              
                                 470,02
                              
                              
                                 405,83
                              
                              
                                 562,16
                              
                              
                                 432,10
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 509,12
                              
                              
                                 547,49
                              
                              
                                 693,29
                              
                              
                                 620,00
                              
                              
                                 512,40
                              
                              
                                 613,15
                              
                              
                                 520,32
                              
                              
                                 568,21
                              
                              
                                 558,81
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 526,10
                              
                              
                                 535,04
                              
                              
                                 527,12
                              
                              
                                 570,13
                              
                              
                                 557,68
                              
                              
                                 701,34
                              
                              
                                 666,35
                              
                              
                                 558,25
                              
                              
                                 494,06
                              
                              
                                 650,39
                              
                              
                                 520,32
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 600,95
                              
                              
                                 639,32
                              
                              
                                 785,12
                              
                              
                                 711,83
                              
                              
                                 604,23
                              
                              
                                 704,98
                              
                              
                                 612,15
                              
                              
                                 660,04
                              
                              
                                 650,64
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 617,93
                              
                              
                                 626,87
                              
                              
                                 618,95
                              
                              
                                 661,96
                              
                              
                                 649,51
                              
                              
                                 793,17
                              
                              
                                 758,18
                              
                              
                                 650,08
                              
                              
                                 585,89
                              
                              
                                 742,22
                              
                              
                                 612,15
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 141,12 
                              
                              
                                 1 179,49 
                              
                              
                                 1 325,29 
                              
                              
                                 1 251,99 
                              
                              
                                 1 144,40 
                              
                              
                                 1 245,15 
                              
                              
                                 1 152,32 
                              
                              
                                 1 200,21 
                              
                              
                                 1 190,81 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 1 158,10 
                              
                              
                                 1 167,04 
                              
                              
                                 1 159,11 
                              
                              
                                 1 202,13 
                              
                              
                                 1 189,68 
                              
                              
                                 1 333,34 
                              
                              
                                 1 298,35 
                              
                              
                                 1 190,24 
                              
                              
                                 1 126,06 
                              
                              
                                 1 282,39 
                              
                              
                                 1 152,32 
                              
                           
                                 Abruzzo
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 353,35
                              
                              
                                 434,18
                              
                              
                                 394,78
                              
                              
                                 437,35
                              
                              
                                 495,70
                              
                              
                                 295,17
                              
                              
                                 417,99
                              
                              
                                 502,10
                              
                              
                                 328,34
                              
                              
                                 315,15
                              
                              
                                 337,28
                              
                              
                                 467,86
                              
                              
                                 501,19
                              
                              
                                 362,41
                              
                              
                                 451,81
                              
                              
                                 434,52
                              
                              
                                 337,96
                              
                              
                                 292,68
                              
                              
                                 538,66
                              
                              
                                 471,31
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 355,04
                              
                              
                                 435,86
                              
                              
                                 396,47
                              
                              
                                 439,03
                              
                              
                                 497,39
                              
                              
                                 296,85
                              
                              
                                 419,67
                              
                              
                                 503,78
                              
                              
                                 330,02
                              
                              
                                 316,83
                              
                              
                                 338,96
                              
                              
                                 469,54
                              
                              
                                 502,88
                              
                              
                                 364,09
                              
                              
                                 453,50
                              
                              
                                 436,20
                              
                              
                                 339,64
                              
                              
                                 294,36
                              
                              
                                 540,35
                              
                              
                                 472,99
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 422,38
                              
                              
                                 503,20
                              
                              
                                 463,81
                              
                              
                                 506,37
                              
                              
                                 564,73
                              
                              
                                 364,19
                              
                              
                                 487,01
                              
                              
                                 571,12
                              
                              
                                 397,36
                              
                              
                                 384,17
                              
                              
                                 406,30
                              
                              
                                 536,88
                              
                              
                                 570,22
                              
                              
                                 431,43
                              
                              
                                 520,84
                              
                              
                                 503,54
                              
                              
                                 406,98
                              
                              
                                 361,70
                              
                              
                                 607,69
                              
                              
                                 540,33
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 504,87
                              
                              
                                 585,69
                              
                              
                                 546,30
                              
                              
                                 588,86
                              
                              
                                 647,22
                              
                              
                                 446,68
                              
                              
                                 569,51
                              
                              
                                 653,61
                              
                              
                                 479,85
                              
                              
                                 466,66
                              
                              
                                 488,79
                              
                              
                                 619,37
                              
                              
                                 652,71
                              
                              
                                 513,92
                              
                              
                                 603,33
                              
                              
                                 586,03
                              
                              
                                 489,47
                              
                              
                                 444,19
                              
                              
                                 690,18
                              
                              
                                 622,82
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 590,73
                              
                              
                                 671,55
                              
                              
                                 632,16
                              
                              
                                 674,72
                              
                              
                                 733,08
                              
                              
                                 532,54
                              
                              
                                 655,36
                              
                              
                                 739,47
                              
                              
                                 565,71
                              
                              
                                 552,52
                              
                              
                                 574,65
                              
                              
                                 705,23
                              
                              
                                 738,57
                              
                              
                                 599,78
                              
                              
                                 689,19
                              
                              
                                 671,89
                              
                              
                                 575,33
                              
                              
                                 530,05
                              
                              
                                 776,03
                              
                              
                                 708,68
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 1 095,77 
                              
                              
                                 1 176,60 
                              
                              
                                 1 137,21 
                              
                              
                                 1 179,77 
                              
                              
                                 1 238,12 
                              
                              
                                 1 037,59 
                              
                              
                                 1 160,41 
                              
                              
                                 1 244,52 
                              
                              
                                 1 070,76 
                              
                              
                                 1 057,57 
                              
                              
                                 1 079,70 
                              
                              
                                 1 210,28 
                              
                              
                                 1 243,61 
                              
                              
                                 1 104,83 
                              
                              
                                 1 194,24 
                              
                              
                                 1 176,94 
                              
                              
                                 1 080,38 
                              
                              
                                 1 035,10 
                              
                              
                                 1 281,08 
                              
                              
                                 1 213,73 
                              
                           
                                 Umbria
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 361,45
                              
                              
                                 480,87
                              
                              
                                 516,31
                              
                              
                                 489,14
                              
                              
                                 390,20
                              
                              
                                 500,63
                              
                              
                                 392,46
                              
                              
                                 413,63
                              
                              
                                 423,03
                              
                              
                                 382,05
                              
                              
                                 444,88
                              
                              
                                 465,14
                              
                              
                                 458,57
                              
                              
                                 519,87
                              
                              
                                 494,91
                              
                              
                                 549,11
                              
                              
                                 527,63
                              
                              
                                 374,35
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 537,30
                              
                              
                                 463,27
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 363,56
                              
                              
                                 482,99
                              
                              
                                 518,42
                              
                              
                                 491,25
                              
                              
                                 392,31
                              
                              
                                 502,74
                              
                              
                                 394,58
                              
                              
                                 415,75
                              
                              
                                 425,14
                              
                              
                                 384,16
                              
                              
                                 446,99
                              
                              
                                 467,25
                              
                              
                                 460,69
                              
                              
                                 521,98
                              
                              
                                 497,02
                              
                              
                                 551,22
                              
                              
                                 529,74
                              
                              
                                 376,47
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 539,42
                              
                              
                                 465,38
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 448,09
                              
                              
                                 567,52
                              
                              
                                 602,95
                              
                              
                                 575,78
                              
                              
                                 476,85
                              
                              
                                 587,27
                              
                              
                                 479,11
                              
                              
                                 500,28
                              
                              
                                 509,67
                              
                              
                                 468,70
                              
                              
                                 531,52
                              
                              
                                 551,78
                              
                              
                                 545,22
                              
                              
                                 606,52
                              
                              
                                 581,56
                              
                              
                                 635,76
                              
                              
                                 614,27
                              
                              
                                 461,00
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 623,95
                              
                              
                                 549,92
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 551,65
                              
                              
                                 671,07
                              
                              
                                 706,50
                              
                              
                                 679,34
                              
                              
                                 580,40
                              
                              
                                 690,82
                              
                              
                                 582,66
                              
                              
                                 603,83
                              
                              
                                 613,23
                              
                              
                                 572,25
                              
                              
                                 635,07
                              
                              
                                 655,34
                              
                              
                                 648,77
                              
                              
                                 710,07
                              
                              
                                 685,11
                              
                              
                                 739,31
                              
                              
                                 717,82
                              
                              
                                 564,55
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 727,50
                              
                              
                                 653,47
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 659,42
                              
                              
                                 778,85
                              
                              
                                 814,28
                              
                              
                                 787,11
                              
                              
                                 688,18
                              
                              
                                 798,60
                              
                              
                                 690,44
                              
                              
                                 711,61
                              
                              
                                 721,00
                              
                              
                                 680,03
                              
                              
                                 742,85
                              
                              
                                 763,12
                              
                              
                                 756,55
                              
                              
                                 817,85
                              
                              
                                 792,89
                              
                              
                                 847,09
                              
                              
                                 825,60
                              
                              
                                 672,33
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 835,28
                              
                              
                                 761,25
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 293,42 
                              
                              
                                 1 412,84 
                              
                              
                                 1 448,27 
                              
                              
                                 1 421,11 
                              
                              
                                 1 322,17 
                              
                              
                                 1 432,59 
                              
                              
                                 1 324,43 
                              
                              
                                 1 345,60 
                              
                              
                                 1 355,00 
                              
                              
                                 1 314,02 
                              
                              
                                 1 376,84 
                              
                              
                                 1 397,11 
                              
                              
                                 1 390,54 
                              
                              
                                 1 451,84 
                              
                              
                                 1 426,88 
                              
                              
                                 1 481,08 
                              
                              
                                 1 459,59 
                              
                              
                                 1 306,32 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 1 469,27 
                              
                              
                                 1 395,24 
                              
                           
                                 Lazio
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 512,01
                              
                              
                                 554,12
                              
                              
                                 625,21
                              
                              
                                 585,81
                              
                              
                                 617,51
                              
                              
                                 599,40
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 615,25
                              
                              
                                 687,69
                              
                              
                                 556,38
                              
                              
                                 515,40
                              
                              
                                 658,26
                              
                              
                                 646,94
                              
                              
                                 696,75
                              
                              
                                 599,40
                              
                              
                                 642,84
                              
                              
                                 624,30
                              
                              
                                 585,81
                              
                              
                                 540,53
                              
                              
                                 716,50
                              
                              
                                 651,47
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 515,05
                              
                              
                                 557,16
                              
                              
                                 628,25
                              
                              
                                 588,85
                              
                              
                                 620,55
                              
                              
                                 602,44
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 618,28
                              
                              
                                 690,73
                              
                              
                                 559,42
                              
                              
                                 518,44
                              
                              
                                 661,30
                              
                              
                                 649,98
                              
                              
                                 699,79
                              
                              
                                 602,44
                              
                              
                                 645,88
                              
                              
                                 627,34
                              
                              
                                 588,85
                              
                              
                                 543,57
                              
                              
                                 719,54
                              
                              
                                 654,51
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 636,60
                              
                              
                                 678,71
                              
                              
                                 749,80
                              
                              
                                 710,40
                              
                              
                                 742,10
                              
                              
                                 723,99
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 739,83
                              
                              
                                 812,28
                              
                              
                                 680,97
                              
                              
                                 639,99
                              
                              
                                 782,85
                              
                              
                                 771,53
                              
                              
                                 821,34
                              
                              
                                 723,99
                              
                              
                                 767,43
                              
                              
                                 748,89
                              
                              
                                 710,40
                              
                              
                                 665,12
                              
                              
                                 841,09
                              
                              
                                 776,06
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 785,49
                              
                              
                                 827,60
                              
                              
                                 898,69
                              
                              
                                 859,30
                              
                              
                                 891,00
                              
                              
                                 872,88
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 888,73
                              
                              
                                 961,18
                              
                              
                                 829,87
                              
                              
                                 788,89
                              
                              
                                 931,75
                              
                              
                                 920,43
                              
                              
                                 970,24
                              
                              
                                 872,88
                              
                              
                                 916,33
                              
                              
                                 897,79
                              
                              
                                 859,30
                              
                              
                                 814,02
                              
                              
                                 989,99
                              
                              
                                 924,96
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 940,47
                              
                              
                                 982,58
                              
                              
                                 1 053,67 
                              
                              
                                 1 014,27 
                              
                              
                                 1 045,97 
                              
                              
                                 1 027,86 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 1 043,71 
                              
                              
                                 1 116,15 
                              
                              
                                 984,84
                              
                              
                                 943,86
                              
                              
                                 1 086,72 
                              
                              
                                 1 075,40 
                              
                              
                                 1 125,21 
                              
                              
                                 1 027,86 
                              
                              
                                 1 071,31 
                              
                              
                                 1 052,76 
                              
                              
                                 1 014,27 
                              
                              
                                 968,99
                              
                              
                                 1 144,96 
                              
                              
                                 1 079,93 
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 852,09 
                              
                              
                                 1 894,20 
                              
                              
                                 1 965,29 
                              
                              
                                 1 925,89 
                              
                              
                                 1 957,59 
                              
                              
                                 1 939,48 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 1 955,33 
                              
                              
                                 2 027,77 
                              
                              
                                 1 896,46 
                              
                              
                                 1 855,48 
                              
                              
                                 1 998,34 
                              
                              
                                 1 987,02 
                              
                              
                                 2 036,83 
                              
                              
                                 1 939,48 
                              
                              
                                 1 982,93 
                              
                              
                                 1 964,38 
                              
                              
                                 1 925,89 
                              
                              
                                 1 880,61 
                              
                              
                                 2 056,58 
                              
                              
                                 1 991,55 
                              
                           
                                 Campania
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 452,64
                              
                              
                                 361,17
                              
                              
                                 417,55
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 506,07
                              
                              
                                 629,46
                              
                              
                                 426,83
                              
                              
                                 440,41
                              
                              
                                 549,08
                              
                              
                                 497,07
                              
                              
                                 348,49
                              
                              
                                 598,89
                              
                              
                                 586,27
                              
                              
                                 573,99
                              
                              
                                 416,41
                              
                              
                                 517,43
                              
                              
                                 440,41
                              
                              
                                 487,96
                              
                              
                                 478,22
                              
                              
                                 580,21
                              
                              
                                 493,05
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 454,68
                              
                              
                                 363,22
                              
                              
                                 419,59
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 508,11
                              
                              
                                 631,50
                              
                              
                                 428,87
                              
                              
                                 442,46
                              
                              
                                 551,13
                              
                              
                                 499,11
                              
                              
                                 350,54
                              
                              
                                 600,94
                              
                              
                                 588,32
                              
                              
                                 576,03
                              
                              
                                 418,46
                              
                              
                                 519,48
                              
                              
                                 442,46
                              
                              
                                 490,00
                              
                              
                                 480,27
                              
                              
                                 582,26
                              
                              
                                 495,10
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 536,49
                              
                              
                                 445,02
                              
                              
                                 501,39
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 589,92
                              
                              
                                 713,30
                              
                              
                                 510,68
                              
                              
                                 524,26
                              
                              
                                 632,93
                              
                              
                                 580,92
                              
                              
                                 432,34
                              
                              
                                 682,74
                              
                              
                                 670,12
                              
                              
                                 657,84
                              
                              
                                 500,26
                              
                              
                                 601,28
                              
                              
                                 524,26
                              
                              
                                 571,80
                              
                              
                                 562,07
                              
                              
                                 664,06
                              
                              
                                 576,90
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 636,69
                              
                              
                                 545,23
                              
                              
                                 601,60
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 690,13
                              
                              
                                 813,51
                              
                              
                                 610,89
                              
                              
                                 624,47
                              
                              
                                 733,14
                              
                              
                                 681,13
                              
                              
                                 532,55
                              
                              
                                 782,95
                              
                              
                                 770,33
                              
                              
                                 758,05
                              
                              
                                 600,47
                              
                              
                                 701,49
                              
                              
                                 624,47
                              
                              
                                 672,01
                              
                              
                                 662,28
                              
                              
                                 764,27
                              
                              
                                 677,11
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 740,99
                              
                              
                                 649,53
                              
                              
                                 705,90
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 794,42
                              
                              
                                 917,81
                              
                              
                                 715,18
                              
                              
                                 728,77
                              
                              
                                 837,44
                              
                              
                                 785,42
                              
                              
                                 636,85
                              
                              
                                 887,25
                              
                              
                                 874,63
                              
                              
                                 862,34
                              
                              
                                 704,77
                              
                              
                                 805,79
                              
                              
                                 728,77
                              
                              
                                 776,31
                              
                              
                                 766,58
                              
                              
                                 868,57
                              
                              
                                 781,41
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 354,52 
                              
                              
                                 1 263,05 
                              
                              
                                 1 319,43 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 1 407,95 
                              
                              
                                 1 531,34 
                              
                              
                                 1 328,71 
                              
                              
                                 1 342,29 
                              
                              
                                 1 450,96 
                              
                              
                                 1 398,95 
                              
                              
                                 1 250,37 
                              
                              
                                 1 500,77 
                              
                              
                                 1 488,15 
                              
                              
                                 1 475,87 
                              
                              
                                 1 318,29 
                              
                              
                                 1 419,31 
                              
                              
                                 1 342,29 
                              
                              
                                 1 389,84 
                              
                              
                                 1 380,10 
                              
                              
                                 1 482,09 
                              
                              
                                 1 394,93 
                              
                           
                                 Molise
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 354,06
                              
                              
                                 339,51
                              
                              
                                 393,85
                              
                              
                                 329,55
                              
                              
                                 468,79
                              
                              
                                 527,14
                              
                              
                                 337,48
                              
                              
                                 460,30
                              
                              
                                 532,18
                              
                              
                                 384,23
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 504,33
                              
                              
                                 502,58
                              
                              
                                 541,24
                              
                              
                                 378,57
                              
                              
                                 494,12
                              
                              
                                 448,75
                              
                              
                                 434,83
                              
                              
                                 415,02
                              
                              
                                 567,78
                              
                              
                                 502,75
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 355,99
                              
                              
                                 341,44
                              
                              
                                 395,78
                              
                              
                                 331,48
                              
                              
                                 470,71
                              
                              
                                 529,07
                              
                              
                                 339,40
                              
                              
                                 462,22
                              
                              
                                 534,11
                              
                              
                                 386,15
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 506,26
                              
                              
                                 504,50
                              
                              
                                 543,16
                              
                              
                                 380,49
                              
                              
                                 496,05
                              
                              
                                 450,68
                              
                              
                                 436,75
                              
                              
                                 416,94
                              
                              
                                 569,71
                              
                              
                                 504,67
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 433,05
                              
                              
                                 418,51
                              
                              
                                 472,84
                              
                              
                                 408,55
                              
                              
                                 547,78
                              
                              
                                 606,14
                              
                              
                                 416,47
                              
                              
                                 539,29
                              
                              
                                 611,17
                              
                              
                                 463,22
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 583,33
                              
                              
                                 581,57
                              
                              
                                 620,23
                              
                              
                                 457,56
                              
                              
                                 573,12
                              
                              
                                 527,75
                              
                              
                                 513,82
                              
                              
                                 494,01
                              
                              
                                 646,78
                              
                              
                                 581,74
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 527,46
                              
                              
                                 512,92
                              
                              
                                 567,25
                              
                              
                                 502,95
                              
                              
                                 642,19
                              
                              
                                 700,54
                              
                              
                                 510,88
                              
                              
                                 633,70
                              
                              
                                 705,58
                              
                              
                                 557,63
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 677,73
                              
                              
                                 675,98
                              
                              
                                 714,64
                              
                              
                                 551,97
                              
                              
                                 667,52
                              
                              
                                 622,15
                              
                              
                                 608,23
                              
                              
                                 588,42
                              
                              
                                 741,18
                              
                              
                                 676,15
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 625,72
                              
                              
                                 611,18
                              
                              
                                 665,51
                              
                              
                                 601,21
                              
                              
                                 740,45
                              
                              
                                 798,81
                              
                              
                                 609,14
                              
                              
                                 731,96
                              
                              
                                 803,84
                              
                              
                                 655,89
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 776,00
                              
                              
                                 774,24
                              
                              
                                 812,90
                              
                              
                                 650,23
                              
                              
                                 765,78
                              
                              
                                 720,41
                              
                              
                                 706,49
                              
                              
                                 686,68
                              
                              
                                 839,44
                              
                              
                                 774,41
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 203,73 
                              
                              
                                 1 189,18 
                              
                              
                                 1 243,52 
                              
                              
                                 1 179,22 
                              
                              
                                 1 318,46 
                              
                              
                                 1 376,81 
                              
                              
                                 1 187,14 
                              
                              
                                 1 309,97 
                              
                              
                                 1 381,85 
                              
                              
                                 1 233,90 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 1 354,00 
                              
                              
                                 1 352,25 
                              
                              
                                 1 390,90 
                              
                              
                                 1 228,24 
                              
                              
                                 1 343,79 
                              
                              
                                 1 298,42 
                              
                              
                                 1 284,50 
                              
                              
                                 1 264,69 
                              
                              
                                 1 417,45 
                              
                              
                                 1 352,42 
                              
                           
                        
                     
                                 Nbre d’heures de formation
                              
                              
                                 
                                    Abruzzo
                                 
                              
                              
                                 
                                    Basilicata
                                 
                              
                              
                                 
                                    Calabria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Campania
                                 
                              
                              
                                 Emilia Romagna
                              
                              
                                 Friuli Venezia Giulia
                              
                              
                                 
                                    Lazio
                                 
                              
                              
                                 
                                    Liguria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Lombardia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Marche
                                 
                              
                              
                                 
                                    Molise
                                 
                              
                              
                                 PA Bolzano
                              
                              
                                 PA Trento
                              
                              
                                 
                                    Piemonte
                                 
                              
                              
                                 
                                    Puglia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sardegna
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sicilia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Toscana
                                 
                              
                              
                                 
                                    Umbria
                                 
                              
                              
                                 Valle d’Aosta
                              
                              
                                 
                                    Veneto
                                 
                              
                           
                                 Région où la formation est dispensée
                              
                              
                                 Basilicata
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 320,95
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 308,39
                              
                              
                                 270,92
                              
                              
                                 438,46
                              
                              
                                 501,85
                              
                              
                                 304,88
                              
                              
                                 473,77
                              
                              
                                 476,94
                              
                              
                                 334,31
                              
                              
                                 268,20
                              
                              
                                 472,98
                              
                              
                                 464,27
                              
                              
                                 531,51
                              
                              
                                 292,43
                              
                              
                                 461,14
                              
                              
                                 351,29
                              
                              
                                 413,55
                              
                              
                                 379,71
                              
                              
                                 508,07
                              
                              
                                 496,19
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 322,44
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 309,87
                              
                              
                                 272,40
                              
                              
                                 439,94
                              
                              
                                 503,33
                              
                              
                                 306,36
                              
                              
                                 475,26
                              
                              
                                 478,43
                              
                              
                                 335,79
                              
                              
                                 269,68
                              
                              
                                 474,46
                              
                              
                                 465,75
                              
                              
                                 532,99
                              
                              
                                 293,91
                              
                              
                                 462,62
                              
                              
                                 352,77
                              
                              
                                 415,03
                              
                              
                                 381,19
                              
                              
                                 509,56
                              
                              
                                 497,67
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 381,68
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 369,11
                              
                              
                                 331,64
                              
                              
                                 499,18
                              
                              
                                 562,57
                              
                              
                                 365,60
                              
                              
                                 534,50
                              
                              
                                 537,67
                              
                              
                                 395,03
                              
                              
                                 328,92
                              
                              
                                 533,70
                              
                              
                                 524,99
                              
                              
                                 592,23
                              
                              
                                 353,15
                              
                              
                                 521,86
                              
                              
                                 412,01
                              
                              
                                 474,27
                              
                              
                                 440,43
                              
                              
                                 568,80
                              
                              
                                 556,91
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 454,25
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 441,68
                              
                              
                                 404,21
                              
                              
                                 571,75
                              
                              
                                 635,14
                              
                              
                                 438,17
                              
                              
                                 607,07
                              
                              
                                 610,23
                              
                              
                                 467,60
                              
                              
                                 401,49
                              
                              
                                 606,27
                              
                              
                                 597,56
                              
                              
                                 664,80
                              
                              
                                 425,72
                              
                              
                                 594,43
                              
                              
                                 484,58
                              
                              
                                 546,84
                              
                              
                                 513,00
                              
                              
                                 641,36
                              
                              
                                 629,48
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 529,78
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 517,21
                              
                              
                                 479,74
                              
                              
                                 647,28
                              
                              
                                 710,67
                              
                              
                                 513,70
                              
                              
                                 682,60
                              
                              
                                 685,77
                              
                              
                                 543,13
                              
                              
                                 477,02
                              
                              
                                 681,80
                              
                              
                                 673,09
                              
                              
                                 740,33
                              
                              
                                 501,25
                              
                              
                                 669,96
                              
                              
                                 560,11
                              
                              
                                 622,37
                              
                              
                                 588,53
                              
                              
                                 716,90
                              
                              
                                 705,01
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 974,08
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 961,51
                              
                              
                                 924,04
                              
                              
                                 1 091,58 
                              
                              
                                 1 154,97 
                              
                              
                                 958,00
                              
                              
                                 1 126,90 
                              
                              
                                 1 130,07 
                              
                              
                                 987,43
                              
                              
                                 921,33
                              
                              
                                 1 126,10 
                              
                              
                                 1 117,39 
                              
                              
                                 1 184,63 
                              
                              
                                 945,55
                              
                              
                                 1 114,26 
                              
                              
                                 1 004,41 
                              
                              
                                 1 066,67 
                              
                              
                                 1 032,83 
                              
                              
                                 1 161,20 
                              
                              
                                 1 149,31 
                              
                           
                                 Puglia
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 372,30
                              
                              
                                 334,71
                              
                              
                                 348,30
                              
                              
                                 368,45
                              
                              
                                 419,61
                              
                              
                                 520,36
                              
                              
                                 392,45
                              
                              
                                 529,42
                              
                              
                                 459,23
                              
                              
                                 386,79
                              
                              
                                 349,54
                              
                              
                                 417,35
                              
                              
                                 411,69
                              
                              
                                 470,55
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 558,67
                              
                              
                                 426,86
                              
                              
                                 492,06
                              
                              
                                 436,03
                              
                              
                                 554,83
                              
                              
                                 443,95
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 374,04
                              
                              
                                 336,46
                              
                              
                                 350,04
                              
                              
                                 370,19
                              
                              
                                 421,36
                              
                              
                                 522,11
                              
                              
                                 394,19
                              
                              
                                 531,16
                              
                              
                                 460,98
                              
                              
                                 388,53
                              
                              
                                 351,29
                              
                              
                                 419,09
                              
                              
                                 413,43
                              
                              
                                 472,30
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 560,41
                              
                              
                                 428,60
                              
                              
                                 493,81
                              
                              
                                 437,77
                              
                              
                                 556,58
                              
                              
                                 445,70
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 443,85
                              
                              
                                 406,27
                              
                              
                                 419,85
                              
                              
                                 440,00
                              
                              
                                 491,17
                              
                              
                                 591,92
                              
                              
                                 464,00
                              
                              
                                 600,97
                              
                              
                                 530,79
                              
                              
                                 458,34
                              
                              
                                 421,10
                              
                              
                                 488,91
                              
                              
                                 483,25
                              
                              
                                 542,11
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 630,22
                              
                              
                                 498,41
                              
                              
                                 563,62
                              
                              
                                 507,58
                              
                              
                                 626,39
                              
                              
                                 515,51
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 529,37
                              
                              
                                 491,79
                              
                              
                                 505,37
                              
                              
                                 525,52
                              
                              
                                 576,69
                              
                              
                                 677,44
                              
                              
                                 549,52
                              
                              
                                 686,49
                              
                              
                                 616,31
                              
                              
                                 543,86
                              
                              
                                 506,62
                              
                              
                                 574,42
                              
                              
                                 568,76
                              
                              
                                 627,63
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 715,74
                              
                              
                                 583,93
                              
                              
                                 649,14
                              
                              
                                 593,10
                              
                              
                                 711,91
                              
                              
                                 601,03
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 618,38
                              
                              
                                 580,80
                              
                              
                                 594,38
                              
                              
                                 614,53
                              
                              
                                 665,70
                              
                              
                                 766,45
                              
                              
                                 638,53
                              
                              
                                 775,50
                              
                              
                                 705,32
                              
                              
                                 632,87
                              
                              
                                 595,63
                              
                              
                                 663,43
                              
                              
                                 657,77
                              
                              
                                 716,64
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 804,75
                              
                              
                                 672,94
                              
                              
                                 738,15
                              
                              
                                 682,11
                              
                              
                                 800,92
                              
                              
                                 690,04
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 141,97 
                              
                              
                                 1 104,38 
                              
                              
                                 1 117,97 
                              
                              
                                 1 138,12 
                              
                              
                                 1 189,28 
                              
                              
                                 1 290,03 
                              
                              
                                 1 162,11 
                              
                              
                                 1 299,09 
                              
                              
                                 1 228,90 
                              
                              
                                 1 156,45 
                              
                              
                                 1 119,21 
                              
                              
                                 1 187,02 
                              
                              
                                 1 181,36 
                              
                              
                                 1 240,22 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 1 328,34 
                              
                              
                                 1 196,53 
                              
                              
                                 1 261,73 
                              
                              
                                 1 205,70 
                              
                              
                                 1 324,50 
                              
                              
                                 1 213,62 
                              
                           
                                 Calabria
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 447,87
                              
                              
                                 354,48
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 373,38
                              
                              
                                 553,37
                              
                              
                                 587,45
                              
                              
                                 422,06
                              
                              
                                 525,07
                              
                              
                                 623,56
                              
                              
                                 526,20
                              
                              
                                 368,63
                              
                              
                                 568,09
                              
                              
                                 556,77
                              
                              
                                 634,37
                              
                              
                                 352,10
                              
                              
                                 563,61
                              
                              
                                 358,67
                              
                              
                                 521,68
                              
                              
                                 461,23
                              
                              
                                 652,37
                              
                              
                                 587,33
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 449,64
                              
                              
                                 356,25
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 375,15
                              
                              
                                 555,14
                              
                              
                                 589,22
                              
                              
                                 423,83
                              
                              
                                 526,84
                              
                              
                                 625,33
                              
                              
                                 527,97
                              
                              
                                 370,40
                              
                              
                                 569,86
                              
                              
                                 558,54
                              
                              
                                 636,14
                              
                              
                                 353,87
                              
                              
                                 565,38
                              
                              
                                 360,44
                              
                              
                                 523,45
                              
                              
                                 463,00
                              
                              
                                 654,14
                              
                              
                                 589,10
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 520,40
                              
                              
                                 427,01
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 445,92
                              
                              
                                 625,90
                              
                              
                                 659,98
                              
                              
                                 494,59
                              
                              
                                 597,60
                              
                              
                                 696,09
                              
                              
                                 598,74
                              
                              
                                 441,16
                              
                              
                                 640,62
                              
                              
                                 629,30
                              
                              
                                 706,90
                              
                              
                                 424,64
                              
                              
                                 636,14
                              
                              
                                 431,20
                              
                              
                                 594,21
                              
                              
                                 533,76
                              
                              
                                 724,90
                              
                              
                                 659,86
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 607,09
                              
                              
                                 513,70
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 532,60
                              
                              
                                 712,59
                              
                              
                                 746,66
                              
                              
                                 581,28
                              
                              
                                 684,29
                              
                              
                                 782,77
                              
                              
                                 685,42
                              
                              
                                 527,85
                              
                              
                                 727,31
                              
                              
                                 715,99
                              
                              
                                 793,58
                              
                              
                                 511,32
                              
                              
                                 722,82
                              
                              
                                 517,89
                              
                              
                                 680,89
                              
                              
                                 620,44
                              
                              
                                 811,58
                              
                              
                                 746,55
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 697,31
                              
                              
                                 603,92
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 622,82
                              
                              
                                 802,81
                              
                              
                                 836,88
                              
                              
                                 671,50
                              
                              
                                 774,51
                              
                              
                                 873,00
                              
                              
                                 775,64
                              
                              
                                 618,07
                              
                              
                                 817,53
                              
                              
                                 806,21
                              
                              
                                 883,81
                              
                              
                                 601,54
                              
                              
                                 813,04
                              
                              
                                 608,11
                              
                              
                                 771,12
                              
                              
                                 710,67
                              
                              
                                 901,81
                              
                              
                                 836,77
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 228,03 
                              
                              
                                 1 134,64 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 1 153,54 
                              
                              
                                 1 333,53 
                              
                              
                                 1 367,61 
                              
                              
                                 1 202,22 
                              
                              
                                 1 305,23 
                              
                              
                                 1 403,72 
                              
                              
                                 1 306,36 
                              
                              
                                 1 148,79 
                              
                              
                                 1 348,25 
                              
                              
                                 1 336,93 
                              
                              
                                 1 414,53 
                              
                              
                                 1 132,26 
                              
                              
                                 1 343,77 
                              
                              
                                 1 138,83 
                              
                              
                                 1 301,84 
                              
                              
                                 1 241,39 
                              
                              
                                 1 432,53 
                              
                              
                                 1 367,49 
                              
                           
                                 Sicilia
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 523,88
                              
                              
                                 473,06
                              
                              
                                 434,34
                              
                              
                                 471,93
                              
                              
                                 650,78
                              
                              
                                 683,72
                              
                              
                                 496,83
                              
                              
                                 590,33
                              
                              
                                 693,80
                              
                              
                                 574,94
                              
                              
                                 499,21
                              
                              
                                 668,89
                              
                              
                                 666,97
                              
                              
                                 632,33
                              
                              
                                 506,34
                              
                              
                                 544,54
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 632,67
                              
                              
                                 548,22
                              
                              
                                 709,08
                              
                              
                                 662,10
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 526,13
                              
                              
                                 475,30
                              
                              
                                 436,59
                              
                              
                                 474,17
                              
                              
                                 653,02
                              
                              
                                 685,96
                              
                              
                                 499,07
                              
                              
                                 592,57
                              
                              
                                 696,04
                              
                              
                                 577,18
                              
                              
                                 501,45
                              
                              
                                 671,14
                              
                              
                                 669,21
                              
                              
                                 634,57
                              
                              
                                 508,58
                              
                              
                                 546,79
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 634,91
                              
                              
                                 550,46
                              
                              
                                 711,32
                              
                              
                                 664,34
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 615,81
                              
                              
                                 564,98
                              
                              
                                 526,27
                              
                              
                                 563,85
                              
                              
                                 742,70
                              
                              
                                 775,65
                              
                              
                                 588,75
                              
                              
                                 682,26
                              
                              
                                 785,72
                              
                              
                                 666,86
                              
                              
                                 591,13
                              
                              
                                 760,82
                              
                              
                                 758,89
                              
                              
                                 724,25
                              
                              
                                 598,26
                              
                              
                                 636,47
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 724,59
                              
                              
                                 640,15
                              
                              
                                 801,00
                              
                              
                                 754,02
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 725,67
                              
                              
                                 674,84
                              
                              
                                 636,13
                              
                              
                                 673,71
                              
                              
                                 852,56
                              
                              
                                 885,51
                              
                              
                                 698,61
                              
                              
                                 792,12
                              
                              
                                 895,58
                              
                              
                                 776,72
                              
                              
                                 700,99
                              
                              
                                 870,68
                              
                              
                                 868,75
                              
                              
                                 834,11
                              
                              
                                 708,12
                              
                              
                                 746,33
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 834,45
                              
                              
                                 750,01
                              
                              
                                 910,86
                              
                              
                                 863,88
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 840,01
                              
                              
                                 789,18
                              
                              
                                 750,47
                              
                              
                                 788,05
                              
                              
                                 966,91
                              
                              
                                 999,85
                              
                              
                                 812,96
                              
                              
                                 906,46
                              
                              
                                 1 009,92 
                              
                              
                                 891,06
                              
                              
                                 815,33
                              
                              
                                 985,02
                              
                              
                                 983,10
                              
                              
                                 948,46
                              
                              
                                 822,46
                              
                              
                                 860,67
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 948,80
                              
                              
                                 864,35
                              
                              
                                 1 025,21 
                              
                              
                                 978,23
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 512,62 
                              
                              
                                 1 461,79 
                              
                              
                                 1 423,08 
                              
                              
                                 1 460,66 
                              
                              
                                 1 639,52 
                              
                              
                                 1 672,46 
                              
                              
                                 1 485,57 
                              
                              
                                 1 579,07 
                              
                              
                                 1 682,53 
                              
                              
                                 1 563,67 
                              
                              
                                 1 487,94 
                              
                              
                                 1 657,63 
                              
                              
                                 1 655,71 
                              
                              
                                 1 621,07 
                              
                              
                                 1 495,08 
                              
                              
                                 1 533,28 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 1 621,41 
                              
                              
                                 1 536,96 
                              
                              
                                 1 697,82 
                              
                              
                                 1 650,84 
                              
                           
                                 Sardegna
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 410,58
                              
                              
                                 452,31
                              
                              
                                 508,68
                              
                              
                                 418,35
                              
                              
                                 417,07
                              
                              
                                 507,25
                              
                              
                                 384,77
                              
                              
                                 452,27
                              
                              
                                 407,64
                              
                              
                                 479,33
                              
                              
                                 413,98
                              
                              
                                 501,59
                              
                              
                                 475,39
                              
                              
                                 416,05
                              
                              
                                 507,55
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 413,94
                              
                              
                                 417,53
                              
                              
                                 439,11
                              
                              
                                 433,48
                              
                              
                                 476,69
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 412,01
                              
                              
                                 453,73
                              
                              
                                 510,10
                              
                              
                                 419,77
                              
                              
                                 418,49
                              
                              
                                 508,68
                              
                              
                                 386,20
                              
                              
                                 453,70
                              
                              
                                 409,06
                              
                              
                                 480,75
                              
                              
                                 415,40
                              
                              
                                 503,02
                              
                              
                                 476,81
                              
                              
                                 417,47
                              
                              
                                 508,97
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 415,37
                              
                              
                                 418,96
                              
                              
                                 440,53
                              
                              
                                 434,91
                              
                              
                                 478,11
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 469,04
                              
                              
                                 510,76
                              
                              
                                 567,14
                              
                              
                                 476,80
                              
                              
                                 475,52
                              
                              
                                 565,71
                              
                              
                                 443,23
                              
                              
                                 510,73
                              
                              
                                 466,09
                              
                              
                                 537,78
                              
                              
                                 472,43
                              
                              
                                 560,05
                              
                              
                                 533,84
                              
                              
                                 474,50
                              
                              
                                 566,00
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 472,40
                              
                              
                                 475,99
                              
                              
                                 497,56
                              
                              
                                 491,94
                              
                              
                                 535,15
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 538,90
                              
                              
                                 580,63
                              
                              
                                 637,00
                              
                              
                                 546,67
                              
                              
                                 545,39
                              
                              
                                 635,57
                              
                              
                                 513,09
                              
                              
                                 580,59
                              
                              
                                 535,96
                              
                              
                                 607,65
                              
                              
                                 542,30
                              
                              
                                 629,91
                              
                              
                                 603,71
                              
                              
                                 544,37
                              
                              
                                 635,87
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 542,26
                              
                              
                                 545,85
                              
                              
                                 567,43
                              
                              
                                 561,80
                              
                              
                                 605,01
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 611,61
                              
                              
                                 653,34
                              
                              
                                 709,71
                              
                              
                                 619,38
                              
                              
                                 618,10
                              
                              
                                 708,29
                              
                              
                                 585,80
                              
                              
                                 653,31
                              
                              
                                 608,67
                              
                              
                                 680,36
                              
                              
                                 615,01
                              
                              
                                 702,63
                              
                              
                                 676,42
                              
                              
                                 617,08
                              
                              
                                 708,58
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 614,98
                              
                              
                                 618,56
                              
                              
                                 640,14
                              
                              
                                 634,51
                              
                              
                                 677,72
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 039,35 
                              
                              
                                 1 081,07 
                              
                              
                                 1 137,45 
                              
                              
                                 1 047,11 
                              
                              
                                 1 045,83 
                              
                              
                                 1 136,02 
                              
                              
                                 1 013,54 
                              
                              
                                 1 081,04 
                              
                              
                                 1 036,40 
                              
                              
                                 1 108,09 
                              
                              
                                 1 042,74 
                              
                              
                                 1 130,36 
                              
                              
                                 1 104,15 
                              
                              
                                 1 044,81 
                              
                              
                                 1 136,31 
                              
                              
                                 -
                              
                              
                                 1 042,71 
                              
                              
                                 1 046,30 
                              
                              
                                 1 067,87 
                              
                              
                                 1 062,25 
                              
                              
                                 1 105,46 
                              
                           3.5   Indemnités de stage dans le cadre d’une mobilité transnationale (en euros)
                     
                     
                                 
                                    Pays
                                 
                              
                              
                                 
                                    Mois
                                 
                              
                              
                                 
                                    SS (28)
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    MS (29)
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    JS (30)
                                    
                                 
                              
                           
                                 
                                    1
                                 
                              
                              
                                 
                                    2
                                 
                              
                              
                                 
                                    3
                                 
                              
                              
                                 
                                    4
                                 
                              
                              
                                 
                                    5
                                 
                              
                              
                                 
                                    6
                                 
                              
                           
                                 
                                    Autriche
                                 
                              
                              
                                 1617
                              
                              
                                 2312
                              
                              
                                 3094
                              
                              
                                 4082
                              
                              
                                 4732
                              
                              
                                 5382
                              
                              
                                 162,5
                              
                              
                                 650,2
                              
                              
                                 22,733
                              
                           
                                 
                                    Belgique
                                 
                              
                              
                                 1501
                              
                              
                                 2183
                              
                              
                                 2841
                              
                              
                                 3719
                              
                              
                                 4305
                              
                              
                                 4890
                              
                              
                                 151,0
                              
                              
                                 585,3
                              
                              
                                 21,575
                              
                           
                                 
                                    Bulgarie
                                 
                              
                              
                                 990
                              
                              
                                 1413
                              
                              
                                 1831
                              
                              
                                 2583
                              
                              
                                 2980
                              
                              
                                 3377
                              
                              
                                 99,2
                              
                              
                                 396,7
                              
                              
                                 13,97
                              
                           
                                 
                                    Chypre
                                 
                              
                              
                                 1342
                              
                              
                                 1854
                              
                              
                                 2499
                              
                              
                                 3316
                              
                              
                                 3957
                              
                              
                                 4495
                              
                              
                                 134,5
                              
                              
                                 538,2
                              
                              
                                 18,94
                              
                           
                                 
                                    Tchéquie
                                 
                              
                              
                                 1365
                              
                              
                                 1876
                              
                              
                                 2522
                              
                              
                                 3369
                              
                              
                                 4018
                              
                              
                                 4564
                              
                              
                                 136,5
                              
                              
                                 546,17
                              
                              
                                 19,51
                              
                           
                                 
                                    Allemagne
                                 
                              
                              
                                 1477
                              
                              
                                 2114
                              
                              
                                 2751
                              
                              
                                 3749
                              
                              
                                 4344
                              
                              
                                 4939
                              
                              
                                 148,7
                              
                              
                                 594,67
                              
                              
                                 21,24
                              
                           
                                 
                                    Danemark
                                 
                              
                              
                                 1973
                              
                              
                                 2840
                              
                              
                                 3707
                              
                              
                                 5080,5
                              
                              
                                 5889
                              
                              
                                 6698
                              
                              
                                 202,1
                              
                              
                                 808,5
                              
                              
                                 28,88
                              
                           
                                 
                                    Estonie
                                 
                              
                              
                                 1504
                              
                              
                                 2226
                              
                              
                                 2949
                              
                              
                                 3765
                              
                              
                                 4366
                              
                              
                                 4968
                              
                              
                                 150,3
                              
                              
                                 601,33
                              
                              
                                 21,48
                              
                           
                                 
                                    Espagne
                                 
                              
                              
                                 1552
                              
                              
                                 2199
                              
                              
                                 2860
                              
                              
                                 3894
                              
                              
                                 4514
                              
                              
                                 5133
                              
                              
                                 154,8
                              
                              
                                 619,17
                              
                              
                                 22,11
                              
                           
                                 
                                    Finlande
                                 
                              
                              
                                 1806
                              
                              
                                 2587
                              
                              
                                 3351
                              
                              
                                 4537
                              
                              
                                 5260
                              
                              
                                 5982
                              
                              
                                 180,6
                              
                              
                                 722,5
                              
                              
                                 25,80
                              
                           
                                 
                                    France
                                 
                              
                              
                                 1771
                              
                              
                                 2533
                              
                              
                                 3295
                              
                              
                                 4451
                              
                              
                                 5162
                              
                              
                                 5873
                              
                              
                                 177,8
                              
                              
                                 711
                              
                              
                                 25,39
                              
                           
                                 
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                              
                                 1972
                              
                              
                                 2820
                              
                              
                                 3668
                              
                              
                                 4950
                              
                              
                                 5737
                              
                              
                                 6525
                              
                              
                                 196,9
                              
                              
                                 787,67
                              
                              
                                 28,13
                              
                           
                                 
                                    Hongrie
                                 
                              
                              
                                 1255
                              
                              
                                 1790
                              
                              
                                 2324
                              
                              
                                 3223
                              
                              
                                 3727
                              
                              
                                 4231
                              
                              
                                 126,1
                              
                              
                                 504,33
                              
                              
                                 18,01
                              
                           
                                 
                                    Grèce
                                 
                              
                              
                                 1402
                              
                              
                                 2000
                              
                              
                                 2598
                              
                              
                                 3674
                              
                              
                                 4251
                              
                              
                                 4828
                              
                              
                                 144,2
                              
                              
                                 576,83
                              
                              
                                 20,60
                              
                           
                                 
                                    Irlande
                                 
                              
                              
                                 1788
                              
                              
                                 2559
                              
                              
                                 3330
                              
                              
                                 4493
                              
                              
                                 5210
                              
                              
                                 5927
                              
                              
                                 179,3
                              
                              
                                 717,3
                              
                              
                                 25,62
                              
                           
                                 
                                    Islande
                                 
                              
                              
                                 1614
                              
                              
                                 2312
                              
                              
                                 3011
                              
                              
                                 4062
                              
                              
                                 4710
                              
                              
                                 5358
                              
                              
                                 162
                              
                              
                                 648
                              
                              
                                 23,14
                              
                           
                                 
                                    Liechtenstein
                                 
                              
                              
                                 1978
                              
                              
                                 2817
                              
                              
                                 3656
                              
                              
                                 4968
                              
                              
                                 5758
                              
                              
                                 6547
                              
                              
                                 197,4
                              
                              
                                 789,5
                              
                              
                                 28,20
                              
                           
                                 
                                    Lituanie
                                 
                              
                              
                                 1145
                              
                              
                                 1639
                              
                              
                                 2133
                              
                              
                                 2912
                              
                              
                                 3420
                              
                              
                                 3882
                              
                              
                                 115,6
                              
                              
                                 462,3
                              
                              
                                 16,51
                              
                           
                                 
                                    Luxembourg
                                 
                              
                              
                                 1501
                              
                              
                                 2148
                              
                              
                                 2794
                              
                              
                                 3802
                              
                              
                                 4406
                              
                              
                                 5010
                              
                              
                                 151
                              
                              
                                 604
                              
                              
                                 21,57
                              
                           
                                 
                                    Lettonie
                                 
                              
                              
                                 1204
                              
                              
                                 1721
                              
                              
                                 2238
                              
                              
                                 3104
                              
                              
                                 3589
                              
                              
                                 4074
                              
                              
                                 121,2
                              
                              
                                 484,8
                              
                              
                                 17,32
                              
                           
                                 
                                    Malte
                                 
                              
                              
                                 1315
                              
                              
                                 1883
                              
                              
                                 2452
                              
                              
                                 3362
                              
                              
                                 3891
                              
                              
                                 4420
                              
                              
                                 132,3
                              
                              
                                 529
                              
                              
                                 18,89
                              
                           
                                 
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                              
                                 1597
                              
                              
                                 2350
                              
                              
                                 3058
                              
                              
                                 4144
                              
                              
                                 4805
                              
                              
                                 5466
                              
                              
                                 165,3
                              
                              
                                 661,2
                              
                              
                                 23,61
                              
                           
                                 
                                    Norvège
                                 
                              
                              
                                 2129
                              
                              
                                 3035
                              
                              
                                 3942
                              
                              
                                 5341
                              
                              
                                 6189
                              
                              
                                 7036
                              
                              
                                 211,9
                              
                              
                                 847,7
                              
                              
                                 30,27
                              
                           
                                 
                                    Pologne
                                 
                              
                              
                                 1232
                              
                              
                                 1758
                              
                              
                                 2284
                              
                              
                                 3174
                              
                              
                                 3669
                              
                              
                                 4165
                              
                              
                                 123,9
                              
                              
                                 495,5
                              
                              
                                 17,70
                              
                           
                                 
                                    Portugal
                                 
                              
                              
                                 1371
                              
                              
                                 1959
                              
                              
                                 2548
                              
                              
                                 3492
                              
                              
                                 4041
                              
                              
                                 4591
                              
                              
                                 137,4
                              
                              
                                 549,5
                              
                              
                                 19,63
                              
                           
                                 
                                    Roumanie
                                 
                              
                              
                                 1056
                              
                              
                                 1507
                              
                              
                                 1958
                              
                              
                                 2745
                              
                              
                                 3170
                              
                              
                                 3596
                              
                              
                                 106,3
                              
                              
                                 425,3
                              
                              
                                 15,19
                              
                           
                                 
                                    Suède
                                 
                              
                              
                                 1771
                              
                              
                                 2533
                              
                              
                                 3288
                              
                              
                                 4452
                              
                              
                                 5161
                              
                              
                                 5871
                              
                              
                                 177,3
                              
                              
                                 709,3
                              
                              
                                 25,33
                              
                           
                                 
                                    Slovénie
                                 
                              
                              
                                 1363
                              
                              
                                 1945
                              
                              
                                 2526
                              
                              
                                 3465
                              
                              
                                 4011
                              
                              
                                 4556
                              
                              
                                 136,3
                              
                              
                                 545,3
                              
                              
                                 19,48
                              
                           
                                 
                                    Slovaquie
                                 
                              
                              
                                 1293
                              
                              
                                 1850
                              
                              
                                 2408
                              
                              
                                 3308
                              
                              
                                 3827
                              
                              
                                 4346
                              
                              
                                 129,8
                              
                              
                                 519,2
                              
                              
                                 18,54
                              
                           
                                 
                                    Turquie
                                 
                              
                              
                                 1194
                              
                              
                                 1706
                              
                              
                                 2218
                              
                              
                                 3071
                              
                              
                                 3552
                              
                              
                                 4033
                              
                              
                                 120,3
                              
                              
                                 481
                              
                              
                                 17,18
                              
                           
                                 
                                    Suisse
                                 
                              
                              
                                 1879
                              
                              
                                 2579
                              
                              
                                 3279
                              
                              
                                 4670
                              
                              
                                 5370
                              
                              
                                 6070
                              
                              
                                 175,0
                              
                              
                                 700,0
                              
                              
                                 25,00
                              
                           
                                 
                                    Croatie
                                 
                              
                              
                                 1157
                              
                              
                                 1589
                              
                              
                                 2021
                              
                              
                                 2953
                              
                              
                                 3385
                              
                              
                                 3817
                              
                              
                                 108
                              
                              
                                 432
                              
                              
                                 15,43
                              
                           3.6   Indemnités pour entretien(s)
                     
                     
                                 
                                    Lieu ou pays de destination
                                 
                              
                              
                                 
                                    Distance (en km)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant (EUR)
                                 
                              
                           
                                 
                                    Déplacements et hébergement
                                 
                              
                              
                                 
                                    Indemnité journalière (IJ)
                                 
                              
                           
                                 Tout État membre de l’EU-28, Islande ou Norvège
                              
                              
                                 0 — 50
                              
                              
                                 0
                              
                              
                                 50/jour (> 12 heures) 25/½ jour (> 6 — 12 heures) 3 jours max.
                              
                           
                                 > 50 – 250
                              
                              
                                 100
                              
                           
                                 > 250 – 500
                              
                              
                                 250
                              
                           
                                 > 500
                              
                              
                                 350
                              
                           3.7   Indemnité de déménagement dans un autre État membre (stage)
                     
                     
                                 
                                    Pays de destination
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant (EUR)
                                 
                              
                           
                                 Autriche
                              
                              
                                 1 025 
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 970
                              
                           
                                 Bulgarie
                              
                              
                                 635
                              
                           
                                 Croatie
                              
                              
                                 675
                              
                           
                                 Chypre
                              
                              
                                 835
                              
                           
                                 Tchéquie
                              
                              
                                 750
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 1 270 
                              
                           
                                 Estonie
                              
                              
                                 750
                              
                           
                                 Finlande
                              
                              
                                 1 090 
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 1 045 
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 940
                              
                           
                                 Grèce
                              
                              
                                 910
                              
                           
                                 Hongrie
                              
                              
                                 655
                              
                           
                                 Islande
                              
                              
                                 945
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 1 015 
                              
                           
                                 Italie
                              
                              
                                 995
                              
                           
                                 Lettonie
                              
                              
                                 675
                              
                           
                                 Lituanie
                              
                              
                                 675
                              
                           
                                 Luxembourg
                              
                              
                                 970
                              
                           
                                 Malte
                              
                              
                                 825
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 950
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 1 270 
                              
                           
                                 Pologne
                              
                              
                                 655
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 825
                              
                           
                                 Roumanie
                              
                              
                                 635
                              
                           
                                 Slovaquie
                              
                              
                                 740
                              
                           
                                 Slovénie
                              
                              
                                 825
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 890
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 1 090 
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 1 060 
                              
                           3.8   Frais d’hébergement journaliers (en euros)
                     
                     
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Indemnités journalières de l’étudiant
                                 
                              
                              
                                 
                                    Indemnités journalières du personnel
                                 
                              
                           
                                 
                                    Groupe de pays
                                 
                              
                              
                                 
                                    Pays
                                 
                              
                              
                                 
                                    (Jour 1 à 14)
                                 
                              
                              
                                 
                                    (Jour 15 à 60)
                                 
                              
                              
                                 
                                    (Jour 1 à 14)
                                 
                              
                              
                                 
                                    (Jour 15 à 60)
                                 
                              
                           
                                 Groupe A
                              
                              
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 90
                              
                              
                                 63
                              
                              
                                 128
                              
                              
                                 90
                              
                           
                                 Groupe B
                              
                              
                                 Danemark
                              
                              
                                 86
                              
                              
                                 60
                              
                              
                                 128
                              
                              
                                 90
                              
                           
                                 Groupe C
                              
                              
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 83
                              
                              
                                 58
                              
                              
                                 128
                              
                              
                                 90
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Suède
                              
                              
                                 83
                              
                              
                                 58
                              
                              
                                 128
                              
                              
                                 90
                              
                           
                                 Groupe D
                              
                              
                                 Chypre
                              
                              
                                 77
                              
                              
                                 54
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Finlande
                              
                              
                                 77
                              
                              
                                 54
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Luxembourg
                              
                              
                                 77
                              
                              
                                 54
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                 Groupe E
                              
                              
                                 Autriche
                              
                              
                                 74
                              
                              
                                 52
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Belgique
                              
                              
                                 74
                              
                              
                                 52
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bulgarie
                              
                              
                                 74
                              
                              
                                 52
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tchéquie
                              
                              
                                 74
                              
                              
                                 52
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                 Groupe F
                              
                              
                                 Grèce
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 49
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Hongrie
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 49
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Suisse
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 49
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Liechtenstein
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 49
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Norvège
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 49
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Pologne
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 49
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Roumanie
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 49
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Turquie
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 49
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                 Groupe G
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                              
                                 67
                              
                              
                                 47
                              
                              
                                 96
                              
                              
                                 67
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 67
                              
                              
                                 47
                              
                              
                                 96
                              
                              
                                 67
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Lettonie
                              
                              
                                 67
                              
                              
                                 47
                              
                              
                                 96
                              
                              
                                 67
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Macédoine du Nord
                              
                              
                                 67
                              
                              
                                 47
                              
                              
                                 96
                              
                              
                                 67
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Malte
                              
                              
                                 67
                              
                              
                                 47
                              
                              
                                 96
                              
                              
                                 67
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Slovaquie
                              
                              
                                 67
                              
                              
                                 47
                              
                              
                                 96
                              
                              
                                 67
                              
                           
                                 Groupe H
                              
                              
                                 Croatie
                              
                              
                                 58
                              
                              
                                 41
                              
                              
                                 80
                              
                              
                                 56
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Estonie
                              
                              
                                 58
                              
                              
                                 41
                              
                              
                                 80
                              
                              
                                 56
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Lituanie
                              
                              
                                 58
                              
                              
                                 41
                              
                              
                                 80
                              
                              
                                 56
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Slovénie
                              
                              
                                 58
                              
                              
                                 41
                              
                              
                                 80
                              
                              
                                 56
                              
                           
                                 Groupe I
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 80
                              
                              
                                 56
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Irlande
                              
                              
                                 80
                              
                              
                                 56
                              
                              
                                 128
                              
                              
                                 90
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Islande
                              
                              
                                 80
                              
                              
                                 56
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                 Groupe L
                              
                              
                                 Portugal
                              
                              
                                 64
                              
                              
                                 45
                              
                              
                                 96
                              
                              
                                 67
                              
                           
               ’
            
               (1)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 1.B du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
            
               (2)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 1.C du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
            
               (3)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles des mesures 2.A, 2.B, 4.A, 4.C et 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
            
               (4)  Pour le coût unitaire de la section 3 relatif à la formation à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les groupes d’au moins 4 étudiants.
            
               (5)  Les cours sont définis conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle no 2 du 2 février 2009. Cette circulaire définit les cours sur la base du type d’enseignant dispensant la formation.
            
               (6)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 3 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
            
               (7)  Le jeune sera classé dans l’une des quatre catégories (faible, moyen, élevé, très élevé) sur la base des variables suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        l’âge
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le sexe,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le niveau d’éducation;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le statut professionnel l’année précédente,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la région et la province où se trouve l’autorité compétente ayant pris en charge le jeune;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ses compétences linguistiques (uniquement pour les non-ressortissants n’ayant pas obtenu leur diplôme en Italie), qui seront évaluées à l’aide de la méthodologie déjà élaborée pour la délivrance d’un titre de séjour CE pour les résidents de longue durée.
                     
                  Sur la base des variables définies pour le jeune, un «coefficient de désavantage», dont la valeur est comprise entre 0 et 1, est calculé.
            
               (8)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 5 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
            
               (9)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 5 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
            
               (10)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
            
               (11)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
            
               (12)  Pour le coût unitaire de la section 8 relatif au soutien à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les formations individuelles ou individualisées (“individualisée” désignant une formation fournie à 3 étudiants au plus).
            
               (13)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 8 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
            
               (14)  Les montants indiqués au tableau 3.4 représentent l’indemnité maximale pouvant être octroyée. Lorsqu’un employeur octroie une indemnité afin de couvrir les frais de déplacement, d’hébergement ou de repas, l’indemnité indiquée au point 3.4 est diminuée:
            
                        —
                     
                     
                        du montant indiqué au point 3.1 pour les frais de déplacement (selon le lieu),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        du montant indiqué au point 3.2 pour les frais d’hébergement (selon le lieu),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        du montant indiqué au point 3.3 pour les frais de repas (selon le lieu).
                     
                  Les montants indiqués dans les tableaux 3.1, 3.2 et 3.3 seront également payables lorsque le bénéficiaire ne paie que les catégories d’indemnités mentionnées dans ces tableaux.
            
               (15)  Soutien spécifique complémentaire, limité à une unité par étudiant et par module.
            
               (16)  “Istituto Tecnico Superiore”.
            
               (17)  Cette réussite est mesurée par l’admission à l’année suivante ou à l’examen final.
            
               (18)  Chercheur recruté, au terme d’un concours, au titre de la loi no 240/2010, pour une période de 36 mois et sous un contrat de travail à temps plein et à durée déterminée.
            
               (19)  Ligne d’activité «Favoriser la mobilité»
            Au titre de cette ligne d’activité, le PON financera la mobilité internationale des chercheurs titulaires d’un doctorat depuis au plus quatre ans à la date de la publication de l’appel à candidatures. Le PON soutiendra le recrutement de chercheurs à temps plein sous contrat à durée déterminée, au titre de la loi no 240/2010 [article 24.3, lettre a)], essentiellement pour les orienter vers des programmes de mobilité internationale.
            
               (20)  Ligne d’activité «Attirer»
            Cette ligne d’activité servira à cofinancer, au titre de la loi no 240/2010 [article 24.3, lettre a)], le retour dans des régions moins développées et en transition de chercheurs titulaires de doctorats depuis au plus huit ans à la date de la publication de l’appel à candidatures et travaillant depuis au moins deux ans dans des universités/instituts de recherche/entreprises/autres institutions situés en dehors des zones cibles du PON ou même à l’étranger;
            
               (21)  Un plafond de 4 000 EUR est prévu pour chaque bénéficiaire final.
            
               (22)  Un plafond de 1 200 EUR est prévu pour chaque bénéficiaire final.
            
               (23)  Un plafond de 1 200 EUR est prévu pour chaque bénéficiaire final.
            
               (24)  Les cours sont définis conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle no 2 du 2 février 2009. Cette circulaire définit les cours sur la base du type d’enseignant dispensant la formation.
            
               (25)  En ce qui concerne la mesure 2.A, il est précisé que, pour les formations axées sur l’insertion sur le marché du travail, les coûts unitaires standards doivent être payés selon les modalités suivantes: une part correspondant à 70 % de la subvention est reconnue sur la base des heures de formation fournies; les 30 % restants sont reconnus sur la base des heures de formations fournies si la condition selon laquelle le participant trouve un emploi (dans les 120 jours suivants la fin de la formation) est remplie.
            
               (26)  En ce qui concerne les mesures 2.B, 2.C, 4.A et 4.C, les coûts unitaires standards doivent être payés selon les modalités suivantes: la subvention est reconnue à 100 % sur la base des heures de formation fournies;
            
               (27)  Nombre maximal de participants à une formation: 3 personnes
            
               (28)  SS = Semaine supplémentaire
            
               (29)  MS = Mois supplémentaire
            
               (30)  JS = Jour supplémentaire
         
      
      
         
            ANNEX V
            
               
                  
                     «ANNEXE VII
                     Conditions de remboursement des dépenses de la Slovaquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
                     1   Définition des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                                 (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel des salariés en matière de compétences en langues étrangères au titre des axes prioritaires no 2, 3 et 4 du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une période de 45 minutes de formation en langues étrangères par salarié
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation
                              
                              
                                 Nombre de périodes de 45 minutes de formation en langues étrangères achevées par salarié
                              
                              
                                 8,53
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Permis de conduire informatique européen (certification PCIE au titre des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel des ressources humaines (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Certification PCIE
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l’examen et à la délivrance du certificat
                              
                              
                                 Nombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module (1)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Nom du certificat
                                 
                              
                              
                                 
                                    Prix
                                 
                              
                           
                                 Profil PCIE — 1 examen de base/standard
                              
                              
                                 31,50
                              
                           
                                 Profil PCIE: 2 examens de base/standard
                              
                              
                                 59,00
                              
                           
                                 Profil PCIE: 3 examens de base/standard
                              
                              
                                 76,50
                              
                           
                                 Profil PCIE: 4 examens de base/standard
                              
                              
                                 92,00
                              
                           
                                 Profil PCIE: 5 examens de base/standard
                              
                              
                                 111,50
                              
                           
                                 Profil PCIE: 6 examens de base/standard
                              
                              
                                 127,00
                              
                           
                                 Profil PCIE: 7 examens de base/standard
                              
                              
                                 142,50
                              
                           
                                 Profil PCIE: 8 examens de base/standard
                              
                              
                                 163,00
                              
                           
                                 Profil PCIE: 1 examen avancé
                              
                              
                                 39,10
                              
                           
                                 Profil PCIE: 2 examens avancés
                              
                              
                                 74,30
                              
                           
                                 Profil PCIE: 3 examens avancés
                              
                              
                                 99,40
                              
                           
                                 Profil PCIE: 4 examens avancés
                              
                              
                                 122,50
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Intégration d’élèves dans les écoles maternelles, primaires et secondaires au titre des axes prioritaires no 1 “Éducation” et no 5 “Intégration des communautés roms marginalisées” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Occupation de postes financés par le FSE nouvellement créés ou non dans des équipes inclusives
                              
                              
                                 Coûts salariaux directs
                                 Coûts indirects
                              
                              
                                 Nombre de mois durant lesquels un poste financé par le FSE nouvellement créé ou non dans une équipe inclusive est occupé
                              
                              
                                 Psychologue scolaire: 1 353  par mois
                                 Pédagogue spécial/social: 1 559  par mois
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Intégration d’élèves dans les écoles maternelles, primaires et secondaires au titre des axes prioritaires no 1 “Éducation” et no 5 “Intégration des communautés roms marginalisées” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Occupation de postes nouveaux ou anciens d’assistant pédagogique financés par le FSE
                              
                              
                                 Coûts salariaux directs
                                 Coûts indirects
                              
                              
                                 Nombre de mois durant lesquels un poste nouveau ou ancien d’assistant pédagogique financé par le FSE est occupé
                              
                              
                                 1 115  par mois
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Intégration d’élèves dans les écoles maternelles et les écoles au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Occupation de postes nouveaux ou anciens d’assistant scolaire financés par le FSE
                              
                              
                                 Coûts salariaux directs
                                 Coûts indirects
                              
                              
                                 Nombre de mois durant lesquels un poste nouveau ou ancien d’assistant scolaire financé par le FSE est occupé
                              
                              
                                 1 062  par mois
                              
                           
                                 
                                             6.
                                          
                                          
                                             Formation du personnel enseignant et du personnel spécialisé au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure de participation à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé
                              
                              
                                 Coûts salariaux directs du formateur et rémunérations du participant
                                 Coûts indirects
                              
                              
                                 Nombre d’heures réalisées par participant à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé
                              
                              
                                 Groupe de 20 participants: 10,10 par heure achevée par participant
                                 Groupe de 12 participants: 10,65 par heure achevée par participant
                              
                           
                                 
                                             7.
                                          
                                          
                                             Formation de futurs enseignants de l’enseignement supérieur au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure d’analyse par un enseignant formateur d’une unité d’activité d’enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d’une activité éducative directe (au sein de l’école).
                              
                              
                                 Coûts salariaux directs
                                 Frais de bureau et frais administratifs
                              
                              
                                 Nombre d’heures d’analyse directe par un enseignant formateur d’une unité d’activité d’enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d’une activité éducative directe (au sein de l’école).
                              
                              
                                 9,66 par heure
                              
                           
                                 
                                             8.
                                          
                                          
                                             Clubs d’enseignement (2) au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure de participation par personnel enseignant (3) dans un club d’enseignement
                              
                              
                                 Coûts salariaux directs Coûts indirects
                              
                              
                                 Nombre d’heures de participation par personnel enseignant dans un club d’enseignement
                              
                              
                                 11,20
                              
                           
                                 
                                             9.
                                          
                                          
                                             Cours donnés à des classes supplémentaires (4) au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Une heure d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau primaire
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Une heure d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau secondaire
                                          
                                       
                              
                                 Coûts salariaux directs et coûts indirects
                              
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau primaire
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau secondaire
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             12,45
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             13,20
                                          
                                       
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Les montants des coûts unitaires des sections 3 et 4 peuvent être adaptés pour refléter l’évolution des salaires des psychologues scolaires et des pédagogues spéciaux et sociaux établie à l’échelon national conformément à la loi no 553/2003 sur la rémunération de certaines catégories d’employés travaillant dans l’intérêt public, à ses amendements et à ses actes d’exécution.
                     Le montant du coût unitaire de la section 5 peut être adapté en fonction des modifications apportées à l’indemnité standard prévue pour les assistants pédagogiques telle qu’elle est fixée conformément à l’article 9 bis, paragraphe 3, de l’arrêté gouvernemental no 630/2008 de la République slovaque portant ventilation des fonds du budget de l’État pour les écoles et les infrastructures scolaires.
                     Le montant du coût unitaire de la section 7 peut être adapté en fonction des modifications apportées aux lignes directrices pour l’attribution de subventions du budget de l’État aux établissements d’enseignement supérieur publics, conformément à la loi no 131/2002 sur les établissements d’enseignement supérieur.
                     La modification des coûts salariaux directs initiaux dans la méthode de calcul fondée sur les coûts salariaux directs et un taux forfaitaire pour les coûts indirects permet d’adapter le montant des coûts unitaires des sections 8 et 9.
                     Les adaptations varieront en fonction de l’évolution des salaires des enseignants des niveaux primaire et secondaire définie au niveau national conformément à l’article 28, paragraphe 1, de la loi no 553/2003 sur la rémunération de certains employés travaillant dans l’intérêt public.
                  
               »
            
               (1)  Il existe deux modules: 1) base/standard et 2) avancé.
            
               (2)  Un club d’enseignement est composé d’au minimum trois et d’au maximum dix membres. Chaque réunion de club dure au maximum trois heures. Les clubs d’enseignement avec ou sans production de documents écrits peuvent déclarer un maximum de 30 heures par semestre pour la participation de chaque membre au club. Les clubs d’enseignement qui produisent des documents écrits peuvent déclarer chacun un maximum de 50 heures pour la production de leurs documents.
            
               (3)  La participation aux clubs d’enseignement est strictement limitée aux catégories suivantes de personnel enseignant, telles qu’elles sont définies aux articles 3 et 12 de la loi no 317/2009: enseignants, assistants pédagogiques, éducateurs et enseignants/formateurs en formation pratique.
            
               (4)  Les classes supplémentaires sont des classes organisées par l’école en plus des classes normalement financées par le budget de l’État. Une classe supplémentaire dure 60 minutes et se compose de 45 minutes d’enseignement, plus 15 minutes d’activité préparatoire ou de suivi. Des classes supplémentaires peuvent être tenues à concurrence d’au maximum, par année scolaire et par école:
            
                        —
                     
                     
                        12 classes par semaine pour les écoles primaires au niveau I;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        15 classes par semaine pour les écoles primaires au niveau II;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        33 classes par semaine pour les écoles secondaires.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VI
            
               
                  
                     «ANNEXE IX
                     Conditions de remboursement des dépenses des Pays-Bas sur la base des coûts unitaires et montants forfaitaires
                     1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom des indicateurs
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                                 (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur “Services carcéraux”
                                             Axe prioritaire no 1
                                             PO 2014NL05SFOP001
                                             Priorité d’investissement: 9i — Inclusion active
                                          
                                       
                              
                                 Jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention (1), dans le secteur “Services carcéraux” (GW)
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects)
                              
                              
                                 Nombre de jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention
                              
                              
                                 14,50
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur “Soins médico-légaux” (Forzo)
                                             Axe prioritaire no 1
                                             PO 2014NL05SFOP001
                                             Priorité d’investissement: 9i — Inclusion active
                                          
                                       
                              
                                 Jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention dans le secteur “Soins médico-légaux” (Forzo)
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects)
                              
                              
                                 Nombre de jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention
                              
                              
                                 21,00
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Activités de réinsertion des délinquants juvéniles et des jeunes en institution placés sous surveillance à la suite d’un arrêt judiciaire rendu au civil
                                             Axe prioritaire no 1
                                             PO 2014NL05SFOP001
                                             Priorité d’investissement: 9i — Inclusion active
                                          
                                       
                              
                                 Jours civils de participation d’un jeune délinquant et d’un jeune pendant la période d’intervention dans le secteur “Jeunes délinquants et jeunes en institution placés sous surveillance en vertu du droit civil” (JI)
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects)
                              
                              
                                 Nombre de jours civils de participation d’un délinquant juvénile et d’un jeune pendant la période d’intervention
                              
                              
                                 26,50
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Activités d’accompagnement professionnel pour de jeunes handicapés
                                             PO 2014NL05SFOP001
                                             Priorité d’investissement: 9i — Inclusion active
                                          
                                       
                              
                                 Activités d’accompagnement professionnel pour de jeunes handicapés percevant des allocations de l’UWV (organisme de gestion des assurances sociales) afin de leur garantir et préserver un emploi salarié sur le marché du travail en milieu ordinaire
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles
                              
                              
                                 Nombre d’heures d’accompagnement professionnel dispensées à un participant
                              
                              
                                 55,05
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Opérations favorisant et renforçant le lien entre les élèves dans l’enseignement professionnel (PrO) ou l’enseignement secondaire spécial (VSO) (2) et le marché du travail ou l’enseignement professionnel de niveau supérieur
                                             PO 2014NL05SFOP001
                                             Priorité d’investissement: 9i — Inclusion active
                                          
                                       
                              
                                 Orientations complémentaires sur le marché du travail fournies aux élèves de l’enseignement professionnel (PrO) ou de l’enseignement secondaire spécial (VSO)
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre d’élèves de l’enseignement professionnel (PrO) ou de l’enseignement secondaire spécial (VSO) bénéficiant des orientations complémentaires sur le marché du travail par année scolaire
                              
                              
                                 1 720,00  01
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Les montants des coûts unitaires fixés pour les types d’opération 1 à 3 et 5 seront adaptés annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation néerlandais (IPC): https://www.cbs.nl/nl-nl/conversie/uitgelicht/de-consumentenprijsindex. Les valeurs de l’indice se trouvent sur CBS Statline.
                     Les premiers calculs d’indexation seront effectués en 2017 pour les types d’opération 1 à 3 et en 2020 pour le type d’opération 5. L’année de référence pour les montants des coûts unitaires fixés dans la présente annexe est 2015. (IPC 2015 = 100).
                     Chaque année (N), à partir de 2017, les montants seront indexés en appliquant l’IPC de l’année N-1 en prenant l’année 2015 comme référence. La formule suivante sera utilisée pour calculer les montants des coûts unitaires à appliquer pour une année donnée:
                     montants des coûts unitaires pour l’année N = montants des coûts unitaires figurant dans la présente annexe * IPC de l’année N-1 (avec référence 2015 = 100)/100
                     Les montants des coûts unitaires fixés pour le type d’opération 4 seront adaptés en fonction des changements apportés par la législation néerlandaise à la réglementation relative à l’accompagnement professionnel. Le pourcentage fixé de 60 %, qui constitue la base de calcul du montant horaire prenant en compte le fait que le nombre d’heures assignées n’est pas toujours utilisé, sera recalculé tous les deux ans, de la même façon que les calculs présentés ici, avec 2018 comme année de référence. Si la moyenne diffère de plus de 2 % du nombre total d’heures, le nouveau pourcentage sera appliqué en tant que nouvelle moyenne.
                     3.   Définition des montants forfaitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure de l’indicateur
                              
                              
                                 Montants
                                 (en EUR)
                              
                           
                                 Assistance technique
                                 Axe prioritaire no 4:
                                 2014NL05SFOP001
                              
                              
                                 Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c’est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n’ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d’un acompte de 100 000  EUR).
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles
                              
                              
                                 Acomptes de 100 000  EUR d’un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu’au plafond budgétisé (3) au titre de l’axe prioritaire “Assistance technique”.
                              
                              
                                 5 690 
                              
                           4.   Adaptation des montants
                     
                     Sans objet.
                  
               »
            
               (1)  Aux fins des types d’opérations 1 à 3, la période d’intervention correspond à la période allant de la date de début à la date de fin de l’activité de réinsertion.
            
               (2)  PrO = PraktijkOnderwijs et VSO = Voortgezet Speciaal Onderwijs
            
               (3)  Conformément aux dispositions de l’article 119 du règlement (UE) no 1303/2013.
         
      
      
         
            ANNEXE VII
            
               
                  
                     «ANNEXE XIII
                     Conditions de remboursement des dépenses de la Roumanie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
                     1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                                 (en RON)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Indemnités versées aux employeurs pour embaucher des catégories spécifiques de travailleurs au titre des axes prioritaires no 1, 2, 3, 4 et 5 du Programme opérationnel “Capital humain” (2014RO05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Subvention mensuelle versée à un employeur pour chaque personne salariée en contrat à durée indéterminée.
                              
                              
                                 Tous les coûts relatifs à l’aide à l’emploi
                              
                              
                                 Nombre de mois d’emploi
                              
                              
                                 900 par mois, jusqu’à 12 mois, pour chaque employeur qui embauche en contrat à durée indéterminée pour une période minimale de 18 mois:
                                 un diplômé d’un établissement d’enseignement,
                                 une personne sans emploi de plus de 45 ans;
                                 un chômeur de longue durée;
                                 un jeune NEET (ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation);
                                 des chômeurs qui sont parents isolés dans le cadre de familles monoparentales
                                 900 RON/mois, jusqu’à 18 mois, pour chaque employeur qui embauche une personne handicapée (à l’exception de celles qui sont embauchées en vertu d’une obligation légale) en contrat à durée indéterminée pendant au moins 18 mois
                                 900 RON/mois, jusqu’à 5 ans, pour les employeurs qui embauchent en contrat à temps plein des chômeurs qui, dans les 5 ans suivant la date d’embauche, remplissent les conditions pour demander une pension de retraite anticipée partielle ou une pension de vieillesse
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Formation professionnelle au titre des axes prioritaires no 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du programme opérationnel “Capital humain” (2014RO05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Un participant obtenant une qualification professionnelle (niveau 2, 3 ou 4)
                              
                              
                                 Tous les coûts liés à la formation, y compris les coûts indirects, à l’exclusion des coûts liés aux participants tels que le transport, l’hébergement, les repas, les indemnités, ainsi que les coûts de gestion du projet.
                              
                              
                                 Nombre de personnes ayant obtenu un certificat de qualification professionnelle (niveau 2, 3 ou 4)
                              
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             1 324  par mois
                                             pour une qualification de niveau 2
                                          
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             2 224  par mois
                                             pour une qualification de niveau 3
                                          
                                       
                                             c)
                                          
                                          
                                             4 101  par mois
                                             pour une qualification de niveau 4
                                          
                                       
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Soutien financier aux employeurs qui emploient des personnes dans le cadre d’un programme d’apprentissage relevant des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel “Capital humain” (2014RO05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Aide financière mensuelle versée à un employeur par personne inscrite à un apprentissage rémunéré.
                              
                              
                                 Tous les coûts liés à la subvention d’apprentissage
                              
                              
                                 Nombre de mois d’emploi
                              
                              
                                 1 125  par mois
                                 par apprenti pour une période maximale de:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             12 mois — pour le niveau de qualification 2
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             24 mois — pour le niveau de qualification 3
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             36 mois — pour le niveau de qualification 4
                                          
                                       
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Soutien financier aux employeurs qui emploient des personnes dans le cadre d’un programme de stages relevant des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel “Capital humain” (2014RO05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Aide financière mensuelle versée à un employeur par personne diplômée de l’enseignement supérieur inscrite à un programme de stage rémunéré
                              
                              
                                 Tous les coûts liés à la subvention de stage
                              
                              
                                 Nombre de mois d’emploi
                              
                              
                                 1 350  par mois
                                 par stagiaire de l’enseignement supérieur pour une période maximale de 6 mois
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Fourniture de repas aux enfants dans les crèches dans le cadre de l’axe prioritaire no 6 “Éducation et compétences” du programme opérationnel “Capital humain” (2014RO05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Frais de repas journaliers pour un enfant (jusqu’à l’âge de trois ans) dans un service d’accueil de la petite enfance pour lequel est payé un coût unitaire de l’Union européenne
                              
                              
                                 Tous les coûts relatifs à la fourniture des repas journaliers
                              
                              
                                 Nombre de jours de services fournis par la crèche (services de garde) par enfant (jusqu’à l’âge de trois ans)
                              
                              
                                 12 par enfant et par jour
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Les montants du coût unitaire à la section 1 peuvent être adaptés par toute modification des taux fixés par la loi no 76/2002 sur le système d’assurance-chômage et la stimulation de l’emploi. Ces modifications entreront en vigueur à la même date que les révisions de la loi susmentionnée.
                     Le montant du coût unitaire à la section 2 sera modifié automatiquement en fonction du taux d’inflation annuel sur la base de l’indice d’inflation publié par l’Institut national de la statistique de Roumanie). À titre d’exemple, le montant peut être adapté le 1er janvier de chaque année après l’adoption du présent document (multiplication par le taux d’inflation publié par l’Institut national, avec le taux de 2015 comme référence égale à 100).
                     Les montants du coût unitaire aux sections 3 et 4 peuvent être adaptés par toute modification des taux énoncés par la loi no 76/2002 relative au système d’assurance chômage et à la stimulation de l’emploi, y compris ses modifications ultérieures et par la loi no 279/2005 concernant les programmes d’apprentissage sur le lieu de travail, y compris ses modifications ultérieures, et la loi no 335/2013 concernant le programme de stages pour les diplômés de l’enseignement supérieur, y compris ses modifications ultérieures. Ces modifications entreront en vigueur à la même date que les révisions de la loi susmentionnée.
                     L’adaptation de la valeur totale des coûts unitaires conformément aux paragraphes ci-dessus ne s’applique pas aux appels déjà lancés.
                     Les montants du coût unitaire à la section 5 peuvent être adaptés conformément aux modifications apportées à la décision gouvernementale no 904/2014 portant établissement des seuils des dépenses liées aux droits prévus par l’article 129, paragraphe 1, de la loi no 272/2004 sur la protection et la promotion des droits des enfants. Ces modifications entreront en vigueur à la même date que les révisions de la loi susmentionnée.
                  
               »
         
      
      
         
            ANNEXE VIII
            
               
                  
                     «ANNEXE XIV
                     Conditions de remboursement des dépenses de tous les États membres spécifiés sur la base de barèmes standards de coûts unitaires
                     1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations (1)
                                 
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                                 (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Opérations d’enseignement formel (de l’éducation de la petite enfance au niveau tertiaire, y compris l’enseignement professionnel formel) dans tous les programmes opérationnels du FSE
                                          
                                       
                              
                                 Participants à une année universitaire d’enseignement formel
                              
                              
                                 Tous les coûts éligibles directement liés à la fourniture de biens et services essentiels de l’éducation (2)
                                 
                              
                              
                                 Nombre de participants dont la présence est vérifiée (3) au cours d’une année universitaire d’enseignement formel, ventilés selon la classification CITE (4)
                                 
                              
                              
                                 Voir point 3.1 (5)
                                 
                                 Les montants sont pour la participation à temps plein dans une année scolaire.
                                 En cas de participation à temps partiel, le montant sera établi sur la base d’un prorata reflétant la participation de l’étudiant.
                                 Dans le cas où le cours dure moins d’une année universitaire, le montant sera établi sur la base d’un prorata reflétant la durée du cours.
                                 Pour l’enseignement et la formation professionnels (niveau secondaire supérieur et post-secondaire non supérieur), dans le cas de cours comportant une part réduite de temps passé dans un établissement d’enseignement formel par rapport aux cours déclarés pour la collecte de données au cours de l’année de référence, le montant est réduit proportionnellement de manière à tenir compte du temps passé au sein de l’établissement d’enseignement.
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Toute opération concernant la formation (6) de chômeurs, demandeurs d’emploi ou personnes inactives enregistrés, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.
                                          
                                       
                              
                                 Participants ayant achevé avec succès une formation. (7)
                                 
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant achevé avec succès un cours de formation (8).
                              
                              
                                 Voir point 3.2.1.
                                 Pour les États membres cités au point 3.3:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les montants mentionnés au point 3.2 sont multipliés par l’indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             lorsque les programmes opérationnels couvrent plus d’une région, le montant est remboursé en fonction de la région dans laquelle l’opération ou le projet est mis en œuvre.
                                             La méthode utilisée pour calculer ces montants nécessite que, lorsque ces montants sont réclamés pour un type d’opération dans le cadre d’un programme opérationnel, le même montant soit réclamé pour tous les types d’opérations similaires relevant du même programme opérationnel.
                                          
                                       
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Toute opération concernant la fourniture de services de conseil en matière d’emploi (9) à des chômeurs enregistrés, demandeurs d’emploi ou personnes inactives, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Taux horaire pour la fourniture de services de conseil
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Taux mensuel pour la fourniture de services de conseil
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             Taux annuel pour la fourniture de services de conseil
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts éligibles de l’opération, à l’exception des indemnités versées aux participants
                              
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures de services de conseil fournis (10)
                                             
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Nombre de mois de services de conseil fournis
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             Nombre d’années de services de conseil fournis
                                          
                                       
                              
                                 Voir les points 3.2.2, 3.2.3 et 3.2.4 ci-dessous
                                 Pour les États membres cités au point 3.3:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les montants mentionnés au point 3.2 sont multipliés par l’indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             lorsque les programmes opérationnels couvrent plus d’une région, le montant est remboursé en fonction de la région dans laquelle l’opération ou le projet est mis en œuvre.
                                             La méthode utilisée pour calculer ces montants nécessite que, lorsque ces montants sont réclamés pour un type d’opération dans le cadre d’un programme opérationnel, le même montant soit réclamé pour tous les types d’opérations similaires relevant du même programme opérationnel.
                                          
                                       
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Toute opération concernant la formation de personnes occupant un emploi, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Taux horaire de formation dispensée aux personnes occupées
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Taux horaire du salaire versé à un employé pendant un cours de formation.
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                                 Lorsque le salaire de l’employé qui suit une formation n’est pas un coût éligible, seul le coût unitaire 1 est remboursé.
                                 Lorsque le salaire de l’employé en formation est considéré comme un coût éligible, le montant combiné des coûts unitaires 1 et 2 peut être remboursé.
                              
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures de formation achevées (11) données à des personnes salariées, par participant
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures de salaire versées aux salariés pendant leur formation (12).
                                          
                                       
                              
                                 Voir les points 3.2.5 et 3.2.6 ci-dessous
                                 Pour les États membres cités au point 3.3:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les montants mentionnés au point 3.2 sont multipliés par l’indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             lorsque les programmes opérationnels couvrent plus d’une région, le montant est remboursé en fonction de la région dans laquelle l’opération ou le projet est mis en œuvre.
                                             La méthode utilisée pour calculer ces montants nécessite que, lorsque ces montants sont réclamés pour un type d’opération dans le cadre d’un programme opérationnel, le même montant soit réclamé pour tous les types d’opérations similaires relevant du même programme opérationnel.
                                          
                                       
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Sans objet
                     3.1   Montants par participation à l’enseignement formel (en EUR) (13)
                     
                     
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    AT
                                 
                              
                              
                                 
                                    BE
                                 
                              
                              
                                 
                                    BG
                                 
                              
                              
                                 
                                    CY
                                 
                              
                              
                                 
                                    CZ
                                 
                              
                              
                                 
                                    DE
                                 
                              
                              
                                 
                                    EE
                                 
                              
                              
                                 
                                    EL
                                 
                              
                              
                                 
                                    ES
                                 
                              
                              
                                 
                                    FI*
                                 
                              
                              
                                 
                                    FR
                                 
                              
                              
                                 
                                    HU
                                 
                              
                              
                                 
                                    HR*
                                 
                              
                           
                                 Éducation de la petite enfance
                              
                              
                                 ED0
                              
                              
                                 6 794 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 1 492 
                              
                              
                                 2 078 
                              
                              
                                 2 059 
                              
                              
                                 6 308 
                              
                              
                                 3 023 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 3 451 
                              
                              
                                 8 740 
                              
                              
                                 5 495 
                              
                              
                                 2 451 *
                              
                              
                                 2 198 
                              
                           
                                 Développement éducatif de la petite enfance
                              
                              
                                 ED01
                              
                              
                                 687 401 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 397
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 10 100 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 3 075 
                              
                              
                                 14 701 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 2 457 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                           
                                 Enseignement préprimaire
                              
                              
                                 ED02
                              
                              
                                 6 778 
                              
                              
                                 6 284 
                              
                              
                                 1 492 
                              
                              
                                 2 544 
                              
                              
                                 2 059 
                              
                              
                                 6 308 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 2 976 
                              
                              
                                 3 577 
                              
                              
                                 7 355 
                              
                              
                                 5 495 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 2 716 
                              
                           
                                 Enseignement primaire
                              
                              
                                 ED1
                              
                              
                                 8 851 
                              
                              
                                 7 938 
                              
                              
                                 963
                              
                              
                                 6 898 
                              
                              
                                 2 205 
                              
                              
                                 6 476 
                              
                              
                                 3 339 
                              
                              
                                 3 198 
                              
                              
                                 4 035 
                              
                              
                                 7 387 
                              
                              
                                 5 031 
                              
                              
                                 1 772 
                              
                              
                                 4 592 
                              
                           
                                 Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2)
                              
                              
                                 ED1_2
                              
                              
                                 10 411 
                              
                              
                                 8 579 
                              
                              
                                 1 072 
                              
                              
                                 7 301 
                              
                              
                                 2 804 
                              
                              
                                 7 398 
                              
                              
                                 3 401 
                              
                              
                                 3 371 
                              
                              
                                 4 410 
                              
                              
                                 8 827 
                              
                              
                                 5 905 
                              
                              
                                 1 708 
                              
                              
                                 2 181 
                              
                           
                                 Enseignement secondaire (premier cycle)
                              
                              
                                 ED2
                              
                              
                                 11 981 
                              
                              
                                 10 015 
                              
                              
                                 1 203 
                              
                              
                                 7 860 
                              
                              
                                 3 680 
                              
                              
                                 8 011 
                              
                              
                                 3 538 
                              
                              
                                 3 972 
                              
                              
                                 5 066 
                              
                              
                                 11 756 
                              
                              
                                 6 977 
                              
                              
                                 1 643 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                           
                                 Premier cycle de l’enseignement secondaire — général
                              
                              
                                 ED24
                              
                              
                                 11 981 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 1 232 
                              
                              
                                 8 138 
                              
                              
                                 3 687 
                              
                              
                                 8 011 
                              
                              
                                 3 358 
                              
                              
                                 3 728 
                              
                              
                                 5 135 
                              
                              
                                 11 756 
                              
                              
                                 7 026 
                              
                              
                                 1 612 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                           
                                 Premier cycle de l’enseignement secondaire — professionnel
                              
                              
                                 ED25
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 2 240 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 3 581 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 5 086 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                           
                                 Enseignement secondaire (deuxième cycle)
                              
                              
                                 ED3
                              
                              
                                 11 596 
                              
                              
                                 10 328 
                              
                              
                                 1 085 
                              
                              
                                 8 406 
                              
                              
                                 3 414 
                              
                              
                                 8 085 
                              
                              
                                 3 348 
                              
                              
                                 3 578 
                              
                              
                                 5 660 *
                              
                              
                                 6 980 
                              
                              
                                 9 256 
                              
                              
                                 2 708 
                              
                              
                                 1 995 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire
                                 non supérieur (niveaux 3 et 4)
                              
                              
                                 ED3_4
                              
                              
                                 10 912 
                              
                              
                                 10 328 
                              
                              
                                 1 089 
                              
                              
                                 8 406 
                              
                              
                                 3 331 
                              
                              
                                 7 193 
                              
                              
                                 3 591 
                              
                              
                                 3 015 
                              
                              
                                 5 660 
                              
                              
                                 7 644 
                              
                              
                                 9 166 
                              
                              
                                 3 024 
                              
                              
                                 1 995 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — général
                              
                              
                                 ED34
                              
                              
                                 9 982 
                              
                              
                                 10 033 
                              
                              
                                 1 012 
                              
                              
                                 7 842 
                              
                              
                                 3 065 
                              
                              
                                 8 358 
                              
                              
                                 3 221 
                              
                              
                                 2 997 
                              
                              
                                 4 899 
                              
                              
                                 7 140 
                              
                              
                                 9 033 
                              
                              
                                 2 314 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur — général (niveaux 34 et 44)
                              
                              
                                 ED34_44
                              
                              
                                 9 982 
                              
                              
                                 10 033 
                              
                              
                                 1 012 
                              
                              
                                 7 847 
                              
                              
                                 2 844 
                              
                              
                                 8 286 
                              
                              
                                 3 221 
                              
                              
                                 2 997 
                              
                              
                                 4 899 
                              
                              
                                 7 140 
                              
                              
                                 9 029 
                              
                              
                                 2 314 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — professionnel
                              
                              
                                 ED35
                              
                              
                                 12 699 
                              
                              
                                 10 535 
                              
                              
                                 1 159 
                              
                              
                                 11 057 *
                              
                              
                                 3 538 
                              
                              
                                 7 808 
                              
                              
                                 3 536 
                              
                              
                                 5 108 
                              
                              
                                 7 318 
                              
                              
                                 6 921 
                              
                              
                                 9 658 
                              
                              
                                 4 011 
                              
                              
                                 2 826 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45)
                              
                              
                                 ED35_45
                              
                              
                                 11 477  01
                              
                              
                                 10 535 
                              
                              
                                 1 166 
                              
                              
                                 11 057 
                              
                              
                                 3 521 
                              
                              
                                 6 428 
                              
                              
                                 3 978 
                              
                              
                                 3 041 
                              
                              
                                 7 318 
                              
                              
                                 7 921 
                              
                              
                                 9 424 
                              
                              
                                 3 922 
                              
                              
                                 2 826 
                              
                           
                                 Enseignement postsecondaire non supérieur
                              
                              
                                 ED4
                              
                              
                                 1 573 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 2 318 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 733
                              
                              
                                 3 895 
                              
                              
                                 5 035 
                              
                              
                                 443
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 5 829 
                              
                              
                                 5 057 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                           
                                 Enseignement postsecondaire non supérieur
                              
                              
                                 ED44
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 717
                              
                              
                                 6 670 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 6 667 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                           
                                 Enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel
                              
                              
                                 ED45
                              
                              
                                 1 573 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 2 318 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 829
                              
                              
                                 3 737 
                              
                              
                                 5 035 
                              
                              
                                 443
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 5 648 
                              
                              
                                 5 057 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                           
                                 Enseignement supérieur de type court
                              
                              
                                 ED5
                              
                              
                                 13 152 
                              
                              
                                 9 808 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 682
                              
                              
                                 8 132 
                              
                              
                                 6 648 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 5 061 
                              
                              
                                 8 850 
                              
                              
                                 8 883 
                              
                              
                                 818
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                           
                                 Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8)
                              
                              
                                 ED5-8
                              
                              
                                 9 676 
                              
                              
                                 7 990 
                              
                              
                                 935
                              
                              
                                 3 507 
                              
                              
                                 1 986 
                              
                              
                                 5 981 
                              
                              
                                 4 036 
                              
                              
                                 927
                              
                              
                                 3 565 
                              
                              
                                 9 235 
                              
                              
                                 6 400 
                              
                              
                                 1 645 
                              
                              
                                 3 258 
                              
                           
                                 Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8)
                              
                              
                                 ED6-8
                              
                              
                                 9 027 
                              
                              
                                 7 923 
                              
                              
                                 3832
                              
                              
                                 3 894 
                              
                              
                                 1 970 
                              
                              
                                 5 981 
                              
                              
                                 4 036 
                              
                              
                                 927
                              
                              
                                 3 197 
                              
                              
                                 9 235 
                              
                              
                                 5 632 
                              
                              
                                 1 678 *
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                           
                        
                     
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IE*
                                 
                              
                              
                                 
                                    IT
                                 
                              
                              
                                 
                                    LV
                                 
                              
                              
                                 
                                    LT
                                 
                              
                              
                                 
                                    LU
                                 
                              
                              
                                 
                                    MT
                                 
                              
                              
                                 
                                    NL*
                                 
                              
                              
                                 
                                    PL
                                 
                              
                              
                                 
                                    PT
                                 
                              
                              
                                 
                                    RO
                                 
                              
                              
                                 
                                    SI
                                 
                              
                              
                                 
                                    SK
                                 
                              
                              
                                 
                                    SE
                                 
                              
                              
                                 
                                    UK*
                                 
                              
                           
                                 Éducation de la petite enfance
                              
                              
                                 ED0
                              
                              
                                 4 957 
                              
                              
                                 3 709 
                              
                              
                                 2 622 
                              
                              
                                 2 272 
                              
                              
                                 17 392 
                              
                              
                                 4 138 
                              
                              
                                 6 153 
                              
                              
                                 1 954 
                              
                              
                                 2 689 
                              
                              
                                 1 009 
                              
                              
                                 3 827 *
                              
                              
                                 2 189 
                              
                              
                                 13 741*
                              
                              
                                 4 536 
                              
                           
                                 Développement éducatif de la petite enfance
                              
                              
                                 ED01
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 2 184 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 1 929 
                              
                              
                                 4 733 *
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 15 638 *
                              
                              
                                 2 712 
                              
                           
                                 Enseignement préprimaire
                              
                              
                                 ED02
                              
                              
                                 4 957 
                              
                              
                                 3 709 
                              
                              
                                 2 622 
                              
                              
                                 2 290 
                              
                              
                                 17 392 
                              
                              
                                 4 138 
                              
                              
                                 6 153 
                              
                              
                                 1 954 
                              
                              
                                 2 689 
                              
                              
                                 977
                              
                              
                                 3 458 *
                              
                              
                                 2 189 
                              
                              
                                 13 074 *
                              
                              
                                 4 863 
                              
                           
                                 Enseignement primaire
                              
                              
                                 ED1
                              
                              
                                 6 523 
                              
                              
                                 5 428 
                              
                              
                                 3 062 
                              
                              
                                 2 539 
                              
                              
                                 17 433 
                              
                              
                                 4 080 
                              
                              
                                 6 861 
                              
                              
                                 2 491 
                              
                              
                                 3 828 
                              
                              
                                 701
                              
                              
                                 4 612 *
                              
                              
                                 2 733 
                              
                              
                                 9 609 
                              
                              
                                 8 949 
                              
                           
                                 Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2)
                              
                              
                                 ED1_2
                              
                              
                                 6 767 
                              
                              
                                 5 669 
                              
                              
                                 3 070 
                              
                              
                                 2 426 
                              
                              
                                 17 119 
                              
                              
                                 5 168 
                              
                              
                                 8 070 
                              
                              
                                 2 536 
                              
                              
                                 4 262 
                              
                              
                                 983
                              
                              
                                 4 509 
                              
                              
                                 2 625 
                              
                              
                                 9 780 
                              
                              
                                 8 550 
                              
                           
                                 Enseignement secondaire (premier cycle)
                              
                              
                                 ED2
                              
                              
                                 7 467 
                              
                              
                                 6 056 
                              
                              
                                 3 250 
                              
                              
                                 3 086 
                              
                              
                                 16 595 
                              
                              
                                 7 325 
                              
                              
                                 9 831 
                              
                              
                                 2 636 
                              
                              
                                 5 001 
                              
                              
                                 1 326 
                              
                              
                                 4 274 *
                              
                              
                                 2 522 
                              
                              
                                 9 780 
                              
                              
                                 7 819 
                              
                           
                                 Premier cycle de l’enseignement secondaire — général
                              
                              
                                 ED24
                              
                              
                                 7 467 
                              
                              
                                 5 752 
                              
                              
                                 3 285 
                              
                              
                                 2 298 
                              
                              
                                 16 595 
                              
                              
                                 7 341 
                              
                              
                                 8 523 
                              
                              
                                 2 636 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 1 326 
                              
                              
                                 4 274 *
                              
                              
                                 2 478 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 7 713 
                              
                           
                                 Premier cycle de l’enseignement secondaire — professionnel
                              
                              
                                 ED25
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 5 762 
                              
                              
                                 3 488 
                              
                              
                                 2 044 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 4 946 
                              
                              
                                 13 302 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 4 155 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 8 295 
                              
                           
                                 Enseignement secondaire (deuxième cycle)
                              
                              
                                 ED3
                              
                              
                                 7 621 
                              
                              
                                 5 950 
                              
                              
                                 3 254 
                              
                              
                                 2 309 
                              
                              
                                 15 618 
                              
                              
                                 4 954 
                              
                              
                                 7 581 
                              
                              
                                 2 468 *
                              
                              
                                 4 475 *
                              
                              
                                 1 367 
                              
                              
                                 3 354 
                              
                              
                                 2 554 
                              
                              
                                 10 200 
                              
                              
                                 8 162 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur (niveaux 3 et 4)
                              
                              
                                 ED3_4
                              
                              
                                 6 394 
                              
                              
                                 5 995 *
                              
                              
                                 3 271 
                              
                              
                                 2 281 
                              
                              
                                 15 212 
                              
                              
                                 5 001 
                              
                              
                                 7 581 
                              
                              
                                 2 319 
                              
                              
                                 4 475 
                              
                              
                                 1 260 
                              
                              
                                 3 354 
                              
                              
                                 2 570 
                              
                              
                                 10 016 
                              
                              
                                 8 162 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — général
                              
                              
                                 ED34
                              
                              
                                 7 621 
                              
                              
                                 5 950 
                              
                              
                                 3 234 
                              
                              
                                 2 347 
                              
                              
                                 13 391 
                              
                              
                                 4 751 
                              
                              
                                 7 892 
                              
                              
                                 2 137 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 3 084 
                              
                              
                                 3 923 *
                              
                              
                                 2 134 
                              
                              
                                 9 245 
                              
                              
                                 8 170 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur – général (niveaux 34 et 44)
                              
                              
                                 ED34_44
                              
                              
                                 7 621 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 3 234 
                              
                              
                                 2 347 
                              
                              
                                 13 391 
                              
                              
                                 4 761 
                              
                              
                                 7 892 
                              
                              
                                 2 137 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 3 084 
                              
                              
                                 3 923*
                              
                              
                                 2 314 
                              
                              
                                 9 131 
                              
                              
                                 8 170 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — professionnel
                              
                              
                                 ED35
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 3 285 
                              
                              
                                 2 208 
                              
                              
                                 17 031 
                              
                              
                                 6 190 
                              
                              
                                 7 422 
                              
                              
                                 2 727*
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 75
                              
                              
                                 3 727*
                              
                              
                                 2 789 
                              
                              
                                 11 794*
                              
                              
                                 8 151 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur – professionnel (niveaux 35 et 45)
                              
                              
                                 ED35_45
                              
                              
                                 3 760 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 3 317 
                              
                              
                                 2 197 
                              
                              
                                 16 315 
                              
                              
                                 5 653 
                              
                              
                                 7 422 
                              
                              
                                 2 441*
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 152
                              
                              
                                 3 727*
                              
                              
                                 2 798 
                              
                              
                                 10 854 
                              
                              
                                 8 515 
                              
                           
                                 Enseignement postsecondaire non supérieur
                              
                              
                                 ED4
                              
                              
                                 3 760 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 3 484 
                              
                              
                                 2 186 
                              
                              
                                 1 417 
                              
                              
                                 5 263 
                              
                              
                                 5 056 
                              
                              
                                 708
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 475
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 2 930 
                              
                              
                                 5 436*
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                           
                                 Enseignement postsecondaire non supérieur
                              
                              
                                 ED44
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 6 178 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 8 954 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                           
                                 Enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel
                              
                              
                                 ED45
                              
                              
                                 3 760 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 3 484 
                              
                              
                                 2 186 
                              
                              
                                 1 417 
                              
                              
                                 5 232 
                              
                              
                                 5 056 
                              
                              
                                 708
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 475
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 2 930 
                              
                              
                                 4 592 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                           
                                 Enseignement supérieur de type court
                              
                              
                                 ED5
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 2 713 
                              
                              
                                 2 978 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 20 512 
                              
                              
                                 6 463 
                              
                              
                                 6 358 
                              
                              
                                 9 627 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 1 339 *
                              
                              
                                 2 726 
                              
                              
                                 6 392 
                              
                              
                                 637
                              
                           
                                 Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8)
                              
                              
                                 ED5-8
                              
                              
                                 5 084 
                              
                              
                                 2 334 
                              
                              
                                 1 741 
                              
                              
                                 1 631 
                              
                              
                                 26 940 
                              
                              
                                 8 994 
                              
                              
                                 6 320 
                              
                              
                                 2 287 
                              
                              
                                 1 948*
                              
                              
                                 1 894 
                              
                              
                                 4 638 
                              
                              
                                 2 223 
                              
                              
                                 10 410 
                              
                              
                                 2 471 
                              
                           
                                 Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8)
                              
                              
                                 ED6-8
                              
                              
                                 6 562 
                              
                              
                                 2 332 
                              
                              
                                 1 539 
                              
                              
                                 1 631 
                              
                              
                                 27 664 
                              
                              
                                 9 450 
                              
                              
                                 6 320 
                              
                              
                                 2 285 
                              
                              
                                 1 948 *
                              
                              
                                 1 894 
                              
                              
                                 4 638 *
                              
                              
                                 2 223 
                              
                              
                                 10 410 
                              
                              
                                 2 471 
                              
                           3.2   Montants pour la formation des travailleurs et des chômeurs et pour des services de l’emploi (en EUR)
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 3.2.1 Montant par participant prouvant qu’il a achevé un cours de formation avec succès
                              
                              
                                 3.2.2 Taux horaire pour la fourniture de services d’emploi
                              
                              
                                 3.2.3 Taux mensuel pour la fourniture de services d’emploi
                              
                              
                                 3.2.4 Montant annuel pour la fourniture de services d’emploi
                              
                              
                                 3.2.5 Taux horaire pour la formation des salariés
                              
                              
                                 3.2.6 Taux horaire pour le salaire des salariés
                              
                           
                                 Autriche
                              
                              
                                 2 277 
                              
                              
                                 39
                              
                              
                                 6 723 
                              
                              
                                 80 672 
                              
                              
                                 33,98
                              
                              
                                 26,03
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 3 351 
                              
                              
                                 42
                              
                              
                                 7 010 
                              
                              
                                 84 112 
                              
                              
                                 22,97
                              
                              
                                 31,08
                              
                           
                                 Bulgarie
                              
                              
                                 596
                              
                              
                                 3
                              
                              
                                 543
                              
                              
                                 6 511 
                              
                              
                                 5,14
                              
                              
                                 1,76
                              
                           
                                 Chypre
                              
                              
                                 2 696 
                              
                              
                                 29
                              
                              
                                 5 467 
                              
                              
                                 65 604 
                              
                              
                                 18,85
                              
                              
                                 10,94
                              
                           
                                 Tchéquie
                              
                              
                                 521
                              
                              
                                 11
                              
                              
                                 1988
                              
                              
                                 23 864 
                              
                              
                                 9,29
                              
                              
                                 7,39
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 6 959 
                              
                              
                                 42
                              
                              
                                 7 582 
                              
                              
                                 90 992 
                              
                              
                                 36,03
                              
                              
                                 23,11
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 5 803 
                              
                              
                                 55
                              
                              
                                 9 496 
                              
                              
                                 113 956 
                              
                              
                                 39,67
                              
                              
                                 32,02
                              
                           
                                 Estonie
                              
                              
                                 711
                              
                              
                                 14
                              
                              
                                 2 498 
                              
                              
                                 29 968 
                              
                              
                                 14,03
                              
                              
                                 8,22
                              
                           
                                 Grèce
                              
                              
                                 2 064 
                              
                              
                                 21
                              
                              
                                 3 685 
                              
                              
                                 44 222 
                              
                              
                                 17,72
                              
                              
                                 11,56
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 2 772 
                              
                              
                                 20
                              
                              
                                 3 508 
                              
                              
                                 42 095 
                              
                              
                                 17,58
                              
                              
                                 18,30
                              
                           
                                 Finlande
                              
                              
                                 5 885 
                              
                              
                                 45
                              
                              
                                 7 683 
                              
                              
                                 92 204 
                              
                              
                                 38,39
                              
                              
                                 27,69
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 6 274 
                              
                              
                                 48
                              
                              
                                 7 297 
                              
                              
                                 87 556 
                              
                              
                                 35,99
                              
                              
                                 25,26
                              
                           
                                 Croatie
                              
                              
                                 689
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 1 620 
                              
                              
                                 19 440 
                              
                              
                                 10,52
                              
                              
                                 5,90
                              
                           
                                 Hongrie
                              
                              
                                 1818
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 1 816 
                              
                              
                                 21 790 
                              
                              
                                 15,67
                              
                              
                                 5,02
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 11 119 
                              
                              
                                 36
                              
                              
                                 6 411 
                              
                              
                                 76 920 
                              
                              
                                 31,79
                              
                              
                                 27,20
                              
                           
                                 Italie
                              
                              
                                 3 676 
                              
                              
                                 31
                              
                              
                                 5 438 
                              
                              
                                 65 247 
                              
                              
                                 27,42
                              
                              
                                 22,20
                              
                           
                                 Lituanie
                              
                              
                                 1 359 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                 1 574 
                              
                              
                                 18 878 
                              
                              
                                 7,43
                              
                              
                                 3,71
                              
                           
                                 Luxembourg
                              
                              
                                 19 302 
                              
                              
                                 34
                              
                              
                                 5 908 
                              
                              
                                 70 890 
                              
                              
                                 29,87
                              
                              
                                 23,30
                              
                           
                                 Lettonie
                              
                              
                                 756
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                 1 385 
                              
                              
                                 16 607 
                              
                              
                                 7,94
                              
                              
                                 7,21
                              
                           
                                 Malte
                              
                              
                                 2 256 
                              
                              
                                 13
                              
                              
                                 2 184 
                              
                              
                                 26 212 
                              
                              
                                 16,49
                              
                              
                                 8,41
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 5 018 
                              
                              
                                 36
                              
                              
                                 6 474 
                              
                              
                                 77 680 
                              
                              
                                 32,01
                              
                              
                                 23,33
                              
                           
                                 Pologne
                              
                              
                                 594
                              
                              
                                 6
                              
                              
                                 1 051 
                              
                              
                                 12 611 
                              
                              
                                 11,21
                              
                              
                                 4,47
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 994
                              
                              
                                 21
                              
                              
                                 3 648 
                              
                              
                                 43 784 
                              
                              
                                 8,33
                              
                              
                                 10,63
                              
                           
                                 Roumanie
                              
                              
                                 583
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                 1 555 
                              
                              
                                 18 656 
                              
                              
                                 0,27
                              
                              
                                 2,56
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 7 303 
                              
                              
                                 48
                              
                              
                                 8 369 
                              
                              
                                 100 430 
                              
                              
                                 58,02
                              
                              
                                 32,67
                              
                           
                                 Slovenia
                              
                              
                                 854
                              
                              
                                 22
                              
                              
                                 4 015 
                              
                              
                                 48 185 
                              
                              
                                 18,90
                              
                              
                                 7,61
                              
                           
                                 Slovaquie
                              
                              
                                 424
                              
                              
                                 7
                              
                              
                                 1 117 
                              
                              
                                 13 411 
                              
                              
                                 11,13
                              
                              
                                 12,52
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 5 863 
                              
                              
                                 25
                              
                              
                                 4 690 
                              
                              
                                 56 286 
                              
                              
                                 36,07
                              
                              
                                 15,16
                              
                           3.3.   Indice à appliquer aux montants pour les programmes opérationnels régionaux indiqués.
                     
                     
                                 
                                    Belgique
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    France
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                           
                                 Bruxelles-Capitale
                              
                              
                                 1,26
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Île-de-France
                              
                              
                                 1,32
                              
                           
                                 Flandre
                              
                              
                                 0,97
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Champagne-Ardenne
                              
                              
                                 0,88
                              
                           
                                 Wallonie
                              
                              
                                 0,91
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Picardie
                              
                              
                                 0,91
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Haute-Normandie
                              
                              
                                 0,96
                              
                           
                                 
                                    Allemagne
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Centre
                              
                              
                                 0,89
                              
                           
                                 Bade-Wurtemberg
                              
                              
                                 1,08
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Basse-normandie
                              
                              
                                 0,86
                              
                           
                                 Bavière
                              
                              
                                 1,05
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Bourgogne
                              
                              
                                 0,87
                              
                           
                                 Berlin
                              
                              
                                 0,98
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nord-Pas-de-Calais
                              
                              
                                 0,95
                              
                           
                                 Brandebourg
                              
                              
                                 0,82
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lorraine
                              
                              
                                 0,90
                              
                           
                                 Brême
                              
                              
                                 1,06
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Alsace
                              
                              
                                 0,97
                              
                           
                                 Hambourg
                              
                              
                                 1,21
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Franche-Comté
                              
                              
                                 0,89
                              
                           
                                 Hesse
                              
                              
                                 1,12
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays de la Loire
                              
                              
                                 0,90
                              
                           
                                 Mecklembourg-Poméranie-Occidentale
                              
                              
                                 0,79
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Bretagne
                              
                              
                                 0,86
                              
                           
                                 Basse-Saxe
                              
                              
                                 0,93
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Poitou-Charentes
                              
                              
                                 0,83
                              
                           
                                 Rhénanie-du-Nord-Westphalie
                              
                              
                                 1,02
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Aquitaine
                              
                              
                                 0,87
                              
                           
                                 Rhénanie-Palatinat
                              
                              
                                 0,96
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Midi-pyrénées
                              
                              
                                 0,91
                              
                           
                                 Sarre
                              
                              
                                 0,98
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Limousin
                              
                              
                                 0,84
                              
                           
                                 Saxe
                              
                              
                                 0,81
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rhône-Alpes
                              
                              
                                 0,97
                              
                           
                                 Saxe-Anhalt
                              
                              
                                 0,82
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Auvergne
                              
                              
                                 0,86
                              
                           
                                 Schleswig-Holstein
                              
                              
                                 0,87
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Languedoc-Roussillon
                              
                              
                                 0,84
                              
                           
                                 Thuringe
                              
                              
                                 0,82
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Provence-Alpes-Côte d’Azur
                              
                              
                                 0,93
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Corse
                              
                              
                                 0,93
                              
                           
                                 
                                    Grèce
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Guadeloupe
                              
                              
                                 1,01
                              
                           
                                 Macédoine orientale-et-Thrace
                              
                              
                                 0,81
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Martinique
                              
                              
                                 0,90
                              
                           
                                 Macédoine centrale
                              
                              
                                 0,88
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Guyane
                              
                              
                                 0,99
                              
                           
                                 Macédoine occidentale
                              
                              
                                 1,12
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 La Réunion
                              
                              
                                 0,83
                              
                           
                                 Épire
                              
                              
                                 0,79
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Mayotte
                              
                              
                                 0,64
                              
                           
                                 Thessalie
                              
                              
                                 0,83
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Îles ioniennes
                              
                              
                                 0,82
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Italie
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                           
                                 Grèce occidentale
                              
                              
                                 0,81
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Piémont
                              
                              
                                 1,04
                              
                           
                                 Grèce centrale
                              
                              
                                 0,90
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Val d’Aoste
                              
                              
                                 1,00
                              
                           
                                 Péloponnèse
                              
                              
                                 0,79
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ligurie
                              
                              
                                 1,01
                              
                           
                                 Attique
                              
                              
                                 1,23
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lombardie
                              
                              
                                 1,16
                              
                           
                                 Égée Nord
                              
                              
                                 0,90
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Province autonome de Bolzano/Bozen
                              
                              
                                 1,15
                              
                           
                                 Égée Sud
                              
                              
                                 0,97
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Province autonome de Trente
                              
                              
                                 1,04
                              
                           
                                 Crète
                              
                              
                                 0,83
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Vénétie
                              
                              
                                 1,03
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Frioul-Vénétie Julienne
                              
                              
                                 1,08
                              
                           
                                 
                                    Espagne
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Émilie-Romagne
                              
                              
                                 1,06
                              
                           
                                 Galice
                              
                              
                                 0,88
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Toscane
                              
                              
                                 0,95
                              
                           
                                 Principauté des Asturies
                              
                              
                                 0,98
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ombrie
                              
                              
                                 0,87
                              
                           
                                 Cantabrie
                              
                              
                                 0,96
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Marches
                              
                              
                                 0,90
                              
                           
                                 Pays basque
                              
                              
                                 1,17
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Latium
                              
                              
                                 1,07
                              
                           
                                 Communauté foral de Navarre
                              
                              
                                 1,07
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Abruzzes
                              
                              
                                 0,89
                              
                           
                                 La Rioja
                              
                              
                                 0,92
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Molise
                              
                              
                                 0,82
                              
                           
                                 Aragon
                              
                              
                                 0,98
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Campanie
                              
                              
                                 0,84
                              
                           
                                 Communauté de Madrid
                              
                              
                                 1,18
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pouilles
                              
                              
                                 0,82
                              
                           
                                 Castille-et-León
                              
                              
                                 0,91
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Basilicate
                              
                              
                                 0,86
                              
                           
                                 Castille-la-Manche
                              
                              
                                 0,88
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Calabre
                              
                              
                                 0,75
                              
                           
                                 Estrémadure
                              
                              
                                 0,84
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Sicile
                              
                              
                                 0,86
                              
                           
                                 Catalogne
                              
                              
                                 1,09
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Sardaigne
                              
                              
                                 0,84
                              
                           
                                 Communauté Valence
                              
                              
                                 0,91
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Îles Baléares
                              
                              
                                 0,96
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Portugal
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                           
                                 Andalousie
                              
                              
                                 0,87
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nord
                              
                              
                                 0,86
                              
                           
                                 Région de Murcie
                              
                              
                                 0,84
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Algarve
                              
                              
                                 0,87
                              
                           
                                 Ville autonome de Ceuta
                              
                              
                                 1,07
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Centre
                              
                              
                                 0,84
                              
                           
                                 Ville autonome de Melilla
                              
                              
                                 1,04
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Région métropolitaine de Lisbonne
                              
                              
                                 1,33
                              
                           
                                 Canaries
                              
                              
                                 0,91
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Alentejo
                              
                              
                                 0,91
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Région autonome des Açores
                              
                              
                                 0,91
                              
                           
                                 
                                    Pologne
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Région autonome de Madère
                              
                              
                                 0,95
                              
                           
                                 Voïvodie de Lodz
                              
                              
                                 0,75
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Mazovie
                              
                              
                                 1,26
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                           
                                 Voïvodie de Petite-Pologne
                              
                              
                                 1,05
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Angleterre
                              
                              
                                 1,01
                              
                           
                                 Voïvodie de Silésie
                              
                              
                                 1,19
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays de Galles
                              
                              
                                 0,83
                              
                           
                                 Voïvodie de Lublin
                              
                              
                                 0,60
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Écosse
                              
                              
                                 0,99
                              
                           
                                 Voïvodie des Basses-Carpates
                              
                              
                                 0,81
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Irlande du Nord
                              
                              
                                 0,83
                              
                           
                                 Voïvodie de Sainte-Croix
                              
                              
                                 0,63
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Podlachie
                              
                              
                                 0,73
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Grande-Pologne
                              
                              
                                 1,16
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Poméranie occidentale
                              
                              
                                 1,06
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Lubusz
                              
                              
                                 0,88
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Basse-Silésie
                              
                              
                                 1,22
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Couïavie-Poméranie
                              
                              
                                 0,91
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Varmie-Mazurie
                              
                              
                                 0,83
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Poméranie
                              
                              
                                 0,78
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
               »
            
               (1)  Ces coûts unitaires ne peuvent pas être utilisés pour des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiées sont établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.
            
               (2)  Les autres coûts admissibles potentiels de ce type d’opération, tels que les indemnités, le transport, l’hébergement ou tout autre type de soutien fourni aux étudiants participant à ce type d’opérations, ne sont pas couverts par le coût unitaire.
            
               (3)  La “présence vérifiée” signifie qu’une preuve de la présence de l’étudiant dans l’enseignement formel ou le cours de formation doit être vérifiée par les autorités nationales deux ou trois fois par année universitaire, conformément aux pratiques et procédures habituelles de chaque État membre pour vérifier cette présence de l’étudiant.
            
               (4)  Classification internationale type de l’éducation: http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_Standard_Classification_of_Education_(ISCED)
            
               (5)  Le tableau du point 3.1 définit les montants pour tous les États membres, à l’exception du Danemark, pour lesquels aucune donnée Eurostat n’est disponible actuellement. Pour les cours d’une durée d’au moins une année universitaire complète, ces montants peuvent être remboursés à l’État membre sur la base suivante: 50 % pour la première preuve de présence pendant l’année universitaire (généralement au début de l’année, conformément aux règles et pratiques nationales), 30 % pour la deuxième preuve de présence et 20 % pour la troisième et dernière preuve de présence. Pour les États membres dont les systèmes nationaux prévoient que cette information n’est recueillie que deux fois par an, ou pour des cours de moins d’une année universitaire complète, 50 % du montant sera versé pour la première preuve de présence et 50 % pour la deuxième et dernière preuve de présence.
            
               (6)  Les cours de formation peuvent être principalement soit institutionnels, soit basés sur le lieu de travail, mais ils doivent être dispensés au moins en partie dans un cadre institutionnel.
            
               (7)  Un cours de formation sera considéré comme “achevé avec succès” si un document atteste qu’il a été dûment suivi conformément aux règles ou pratiques nationales. Par exemple, il peut s’agir d’un certificat délivré par le fournisseur de formation ou d’un document équivalent acceptable selon les règles ou pratiques nationales.
            
               (8)  La condition d’achèvement avec succès d’un cours de formation est considérée non remplie lorsqu’un participant ne termine avec succès que certains modules du cours de formation.
            
               (9)  Des services de conseil liés à l’emploi peuvent être dispensés individuellement ou en groupe. Ils incluent tous les services et activités entrepris par le SPE, ainsi que les services fournis par d’autres agences publiques ou par tout autre organisme financé par des fonds publics, facilitant l’intégration des chômeurs et autres demandeurs d’emploi sur le marché du travail ou aidant les employeurs à recruter et à sélectionner du personnel.
            
               (10)  Comme attesté par un système de gestion du temps vérifiable.
            
               (11)  Comme attesté par un système de gestion du temps vérifiable.
            
               (12)  Comme attesté par un système de gestion du temps vérifiable.
            
               (13)  “Sans objet” indique qu’aucune donnée n’est disponible pour cet État membre spécifique et pour le niveau d’enseignement indiqué.
            L’année de référence de la collecte des données est 2016, à l’exception des champs marqués d’un * (y compris tous les champs pour FI, HR, IE, NL et UK); l’année de référence pour ces champs est 2015.
         
      
      
         
            ANNEXE IX
            
               
                  
                     «ANNEXE XV
                     Conditions de remboursement des dépenses de Chypre sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
                     1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                                 (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             “Actions École et inclusion sociale” au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Taux pour une période de 45 minutes pour les enseignants contractuels
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Taux journalier pour les enseignants permanents et temporaires
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts éligibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures travaillées
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre de jours travaillés
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             21 par période de 45 minutes
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             300 par jour
                                          
                                       
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             “Établissement et fonctionnement d’une ADMINISTRATION centrale du service de gestion des prestations sociales” au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Taux mensuel pour les salariés permanents et temporaires
                              
                              
                                 Tous les coûts éligibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de mois travaillés, ventilé par grille salariale
                              
                              
                                 
                                    Grilles salariales
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Α1
                                 
                              
                              
                                 1 794 
                              
                           
                                 
                                    A2
                                 
                              
                              
                                 1 857 
                              
                           
                                 
                                    A3
                                 
                              
                              
                                 2 007 
                              
                           
                                 
                                    A4
                                 
                              
                              
                                 2 154 
                              
                           
                                 
                                    A5
                                 
                              
                              
                                 2 606 
                              
                           
                                 
                                    A6
                                 
                              
                              
                                 3 037 
                              
                           
                                 
                                    A7
                                 
                              
                              
                                 3 404 
                              
                           
                                 
                                    A8
                                 
                              
                              
                                 3 733 
                              
                           
                                 
                                    A9
                                 
                              
                              
                                 4 365 
                              
                           
                                 
                                    A10
                                 
                              
                              
                                 4 912 
                              
                           
                                 
                                    A11
                                 
                              
                              
                                 5 823 
                              
                           
                                 
                                    A12
                                 
                              
                              
                                 6 475 
                              
                           
                                 
                                    A13
                                 
                              
                              
                                 7 120 
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Évaluations des handicaps et des fonctionnalités au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (ICC 2014CY05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Fourniture d’une évaluation de l’invalidité
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Fourniture d’une évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalité
                                          
                                       
                              
                                 Toutes les catégories de coûts admissibles
                              
                              
                                 Nombre d’évaluations réalisées
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Évaluation de l’invalidité: 190
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalité: 303 303 
                                          
                                       
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Réforme du système d’enseignement et de formation professionnels au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Une journée de travail effectuée par un enseignant
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Un mois de travail effectué par un enseignant
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Une heure de travail effectuée par un enseignant contractuel
                                          
                                       
                                             4)
                                          
                                          
                                             Une heure de travail effectuée par un assistant de laboratoire contractuel
                                          
                                       
                                             5)
                                          
                                          
                                             Une minute de travail effectuée par un psychologue contractuel
                                          
                                       
                              
                                 Toutes les catégories de coûts admissibles
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre de jours de travail effectués par un enseignant, ventilé par grille salariale
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre de mois de travail effectués par un enseignant
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures d’enseignement (45 min) effectuées par un enseignant contractuel
                                          
                                       
                                             4)
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures d’enseignement (45 min) effectuées par un assistant de laboratoire contractuel
                                          
                                       
                                             5)
                                          
                                          
                                             Nombre de minutes travaillées par un psychologue contractuel
                                          
                                       
                              
                                 1)
                              
                           
                                 
                                    A8
                                 
                              
                              
                                 277
                              
                           
                                 
                                    A9
                                 
                              
                              
                                 330
                              
                           
                                 
                                    A10
                                 
                              
                              
                                 371
                              
                           
                                 
                                    A11
                                 
                              
                              
                                 440
                              
                           
                                 
                                    A12
                                 
                              
                              
                                 488
                              
                           
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             2)
                                          
                                       
                           
                                 
                                    A8
                                 
                              
                              
                                 4 554 
                              
                           
                                 
                                    A9
                                 
                              
                              
                                 5 404 
                              
                           
                                 
                                    A10
                                 
                              
                              
                                 6 082 
                              
                           
                                 
                                    A11
                                 
                              
                              
                                 7 210 
                              
                           
                                 
                                    A12
                                 
                              
                              
                                 8 005 
                              
                           
                                 
                                    A13
                                 
                              
                              
                                 8 791 
                              
                           
                                 
                                             3)
                                          
                                          
                                             34
                                          
                                       
                                             4)
                                          
                                          
                                             21
                                          
                                       
                                             5)
                                          
                                          
                                             0,63
                                          
                                       
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Amélioration des ressources humaines grâce à l’évaluation des savoirs, compétences et aptitudes des candidats par rapport au système de qualifications professionnelles dans le cadre de l’axe prioritaire no 4 — Développement des compétences de la main-d’œuvre et amélioration de l’efficacité de l’administration publique du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001).
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Un mois de travail du personnel permanent affecté au projet pour une période de temps fixe
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Un mois de travail du personnel permanent affecté au projet pour une période de temps variable
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Une heure de travail effectuée par un assesseur contractuel
                                          
                                       
                                             4)
                                          
                                          
                                             Une journée de travail du personnel financier et technique contractuel interne
                                          
                                       
                                             5)
                                          
                                          
                                             Une heure de travail effectuée par le personnel de secrétariat contractuel interne
                                          
                                       
                              
                                 Toutes les catégories de coûts admissibles
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre de mois travaillés par le personnel permanent affecté au projet, en fonction de leur grille salariale
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures travaillées par le personnel permanent affecté au projet pour une période de temps variable
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures travaillées par les assesseurs contractuels
                                          
                                       
                                             4)
                                          
                                          
                                             Nombre de jours travaillés par le personnel financier et technique contractuel interne
                                          
                                       
                                             5)
                                          
                                          
                                             Nombre de jours travaillés par le personnel de secrétariat contractuel interne
                                          
                                       
                              
                                 Grilles salariales
                              
                              
                                 Coût unitaire pour le travail effectué entre 2016 et 2018
                              
                              
                                 Coût unitaire pour le travail effectué à partir du 1er janvier 2019
                              
                           
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Personnel permanent affecté pour une période de temps fixe
                                          
                                       
                           
                                 A8
                              
                              
                                 5 550,33 
                              
                              
                                 5 309,77 
                              
                           
                                 Α8 nouvellement recruté* (1)
                                 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 4 908,95 
                              
                           
                                 A10
                              
                              
                                 7 246,38 
                              
                              
                                 6 944,83 
                              
                           
                                 A11
                              
                              
                                 8 615,51 
                              
                              
                                 8 264,77 
                              
                           
                                 A13
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 10 220,30 
                              
                           
                                 
                                             2)
                                          
                                          
                                             Personnel permanent affecté pour une période de temps variable
                                          
                                       
                           
                                 A8
                              
                              
                                 38,72
                              
                              
                                 37,04
                              
                           
                                 
                                             3)
                                          
                                          
                                             Assesseur contractuel
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 56
                              
                              
                                 56
                              
                           
                                 
                                             4)
                                          
                                          
                                             Personnel financier et technique contractuel
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 98
                              
                              
                                 98
                              
                           
                                 
                                             5)
                                          
                                          
                                             Personnel de secrétariat
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 63
                              
                              
                                 63
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Les montants pour les coûts unitaires de la section 5 peuvent être adaptés en fonction de l’inflation.
                  
               »
            
               (1)  Nouvellement recruté = nouveau personnel aux contrats signés à partir du 1er janvier 2019
         
      
      
         
            ANNEXE X
            
               
                  
                     «ANNEXE XVII
                     Conditions de remboursement des dépenses de l’Irlande sur la base des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires
                     1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur (1)
                                 
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                                 (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Bridging”
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de résultats positifs par participant
                              
                              
                                 1 316 
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Formation sur les compétences particulières”
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de résultats positifs
                              
                              
                                 1 631 
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires no 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Traineeship”
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de résultats positifs
                              
                              
                                 1 513 
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires no 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Community Training Centre”.
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de résultats positifs
                              
                              
                                 4 718 
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils de l’éducation et de la formation (CEF) au titre des axes prioritaires no 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Local Training Initiatives”
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de résultats positifs
                              
                              
                                 1 658 
                              
                           
                                 
                                             6.
                                          
                                          
                                             Soutien des responsables du SICAP (2) en faveur de l’inclusion sociale des personnes les plus menacées d’exclusion au titre de l’axe prioritaire no 2.1 – Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations sur le marché du travail du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Taux annuel par équivalent temps plein (ETP) de responsable du SICAP
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de responsables du SICAP (ETP) par an
                              
                              
                                 70 262 
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Le montant prévu pour l’opération définie à la section 6 peut faire l’objet d’une augmentation annuelle en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation en Irlande.
                     3.   Montants forfaitaires
                     
                     
                                 
                                    Type d’opérations
                                 
                              
                              
                                 
                                    Nom de l’indicateur
                                 
                              
                              
                                 
                                    Catégorie de coûts
                                 
                              
                              
                                 
                                    Unité de mesure de l’indicateur
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montants
                                 
                                 
                                    (en EUR)
                                 
                              
                           
                                 Assistance technique
                                 Axe prioritaire no 5:
                                 Programme pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage, programme opérationnel 2014-2020 PEIL CCI:2014IE05M9OP001
                                 10.
                              
                              
                                 Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c.-à.-d. le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement qui n’a pas encore été prise en compte pour le calcul d’un acompte de 100 000  EUR)
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles
                              
                              
                                 Acomptes de 100 000  EUR d’un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu’au plafond budgétisé au titre de l’axe prioritaire “Assistance technique”.
                              
                              
                                 2 323,03 
                              
                           
               »
            
               (1)  Pour chaque indicateur ci-dessous, un résultat positif se réfère à un participant ayant atteint les critères d’évaluation requis établis par les conseils d’éducation et de formation, le résultat étant approuvé par le comité d’approbation des résultats et enregistré sur la fiche d’évaluation “F12-Course-Summary-Assessment-Sheet-and-Results-Approval-Form” et également enregistré électroniquement dans le système de demande et de certification des résultats (RCCRS).
            
               (2)  SICAP — Programme d’inclusion sociale et d’activation des communautés locales (https://www.pobal.ie/programmes/social-inclusion-and-community-activation-programme-sicap-2018-2022/)
         
      
      
         
            ANNEXE XI
            
               
                  
                     «ANNEXE XXI
                     Conditions de remboursement des dépenses du Portugal sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
                     1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                                 (en EUR)
                              
                           
                                 Toute opération relative aux formations informelles dispensées aux employés du secteur public en vue de l’acquisition de savoirs ou de l’apprentissage de nouvelles compétences dans le cadre de la réorganisation et de la modernisation des administrations publiques relevant des programmes opérationnels suivants:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             2014PT16M3OP001 (Compete 2020): axe prioritaire no 5 – Renforcement des capacités institutionnelles des pouvoirs publics et des parties intéressées et de l’efficacité de l’administration publique
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             2014PT16M2OP001 (Norte 2020): axe prioritaire no 9 – Renforcement des capacités institutionnelles et TIC
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             2014PT16M2OP002 (Centro 2020): axe prioritaire no 8 – Renforcement des capacités institutionnelles des entités régionales
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             2014PT16M2OP003 (Alentejo 2020): axe prioritaire no 9 – Renforcement des capacités institutionnelles et modernisation administrative
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             2014PT16M2OP007 (Cresc Algarve): axe prioritaire no 8 – Modernisation et amélioration des moyens d’action de l’administration
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Taux horaire pour les formations dispensées aux employés du secteur public
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Taux horaire pour les salaires des employés du secteur public en formation
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                                 Lorsque le salaire de l’employé qui suit une formation n’est pas un coût éligible, seul le taux horaire pour la formation est remboursé.
                                 Lorsque le salaire de l’employé qui suit une formation est un coût éligible, les deux montants sont remboursés.
                              
                              
                                 Nombre d’heures complètes de formation données aux employés du secteur public, par participant
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             7,12 – taux horaire pour la formation
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             7,50 – taux horaire pour le salaire de la personne en formation.
                                          
                                       
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Le coût unitaire défini à la section 1 peut être adapté conformément aux nouvelles données sur les dépenses de formation publiées par Eurostat dans son enquête sur la formation professionnelle continue (référence: 2015).
                  
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