CELEX: 62009FB0005
Language: fr
Date: 2009-11-25 00:00:00
Title: Affaire F-5/09: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 25 novembre 2009 — Soerensen Ferraresi/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recours en indemnité — Recevabilité — Réclamation — Acte faisant grief)

30.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/78
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 25 novembre 2009 — Soerensen Ferraresi/Commission
   (Affaire F-5/09) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Recours en indemnité - Recevabilité - Réclamation - Acte faisant grief)
   2010/C 24/148
   Langue de procédure: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Soerensen Ferraresi (Milan, Italie) (représentant: C. Di Vuolo, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et J. Baquero Cruz, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   Fonction publique — La demande de réparer les dommages subis par la requérante du fait de la décision du 1 février 2003 de la mettre à la retraite pour cause d’invalidité.
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Mme Soerensen Ferraresi est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 113 du 16.5.2009, p. 45