CELEX: 31990R1392
Language: fr
Date: 1990-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1392/90 de la Commission, du 23 mai 1990, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

24. 5. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 133/51
                                  REGLEMENT (CEE) N0 1392/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 23 mai 1990
                                   fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         données dont la Commission dispose actuellement
                                                                   conduit à modifier le prélèvement actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   vigueur conformément à l'article 1 er du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
ment (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son article 16
paragraphe 8,                                                      Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
                                                                   graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 est fixé, pour la
considérant que le prélèvement applicable à l'importation          mélasse, même décolorée, des codes NC 1703 10 00 ^t
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n° 1898/89             1703 90 00, à 0,81 écu par 100 kilogrammes.
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1286/90 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1898/89 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 24 mai 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 mai 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 C)  JO n0 L  177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
 O   JO n0 L  114 du  27. 4. 1989, p. 1 .
 (3) JO n0 L  184 du  30. - 6- 1989, p. 10.
 (*) JO n0 L  127 du  17. 5. 1990, p. 6.