CELEX: 31989R1746
Language: fr
Date: 1989-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1746/89 de la Commission, du 19 juin 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 171 /50                              Journal officiel des Communautés européennes                                20 . 6. 89
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1746/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 juin 1989
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                        certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                    en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                  Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) "n0 1069/89 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                              Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                    portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les           point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et fixés à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont          nexe du règlement (CEE) n0 1500/89 modifié, sont modi­
été fixés par le règlement (CEE) n0 1500/89 de la                   fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement            présent règlement.
(CEE) n0 1 704/89 O ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                   Article 2
le règlement (CEE) n0 1500/89 aux données dont la
Commission      a   connaissance      conduit   à  modifier   le    Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 juin 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n°  L 177  du 1 . 7. 1981 , p. 4
0   JO n0  L 114  du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO n0  L 148  du  1 . 6. 1989, p. 10.
(4) JO n0  L 166  du  16. 6. 1989, p. 30.
 ---pagebreak--- 20. 6. 89                     Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 171 /51
                                                   ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 19 juin 1989, modifiant le montant de base du prélève­
           ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                            (en ecus)
                                       Montant de base par 1 % de teneur          Montant du prélèvement
             Code NC                     en saccharose et par 100 kg net
                                               du produit en cause             pour 100 kg de matière sèche
            1702 20 10                               0,3225
            1702 20 90                               0,3225                                —
            1702 3010                                   —
                                                                                          45,84
            1702 40 10                                  —
                                                                                          45,84
            1702 60 10                                  —
                                                                                          45,84
            1702 60 90                                0,3225                               —
            1702 90 30                                  —
                                                                                          45,84
            1702 90 60                                0,3225                                —
            1702 90 71                                0,3225                               —
            1702 90 90                                0,3225                                —
           2106 90 30                                   —
                                                                                          45,84
           2106 90 59                                 0,3225                                —