CELEX: 31979R2252
Language: fr
Date: 1979-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2252/79 de la Commission, du 15 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16 . 10 . 79                        Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 260/ 1
                                                           I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N» 2252/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 15 octobre 1979
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique               règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 658/79 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le    présent    règlement      entre    en    vigueur   le
dans le règlement (CEE) n0 1658/79 aux prix d'offre et         16 octobre 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
0) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(») JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 260/2                         Journal officiel des Communautés européennes                                           16 . 10 . 79
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 15 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                            (en Écus / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier                  Désignation des marchandises                 Prélèvements
                              commun
                        10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                       75,59
                        10.01 B                    Froment (blé) dur                                    90,02 (J)(5)
                        10.02                      Seigle                                               49,39 («)
                        10.03                      Orge                                                 60,04
                        10.04                      Avoine                                               70,09
                        10.05 B                    Maïs,     autre     que    maïs     hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                            78,07 (2) (3)
                        10.07 A                    Sarrasin                                               0
                        10.07    B                 Millet                                               41,27 f»)
                        10.07    C                 Sorgho                                               76,23 (4)
                        10.07    D                 Autres céréales                                        0 (5)
                        11.01     A                Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                              118,39
                        11.01 B                    Farines de seigle                                    82,51
                        1 1.02 A I a)              Gruaux      et    semoules     de  froment
                                                   (blé) dur                                           152,64
                        1 1.02 A I b)              Gruaux      et    semoules     de  froment
                                                   (blé) tendre                                        127,42
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                            Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                            de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                            diminué de 7,25 Écus par tonne.
                         3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                            Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         *) Pour le mil ' t et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                            dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                            de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 1180/77 du Conseil
                            et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .