CELEX: 31974R0012
Language: fr
Date: 1974-01-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 12/74 de la Commission, du 3 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4 . 1 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 3 / 1
                                                                I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N» 12/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 janvier 1974
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                        constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                             port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120 / 67/CEE du Conseil, du 13                       néa précédent ;
juin 1967 , portant organisation commune des marchés                considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu           dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et
par le règlement (CEE) n° 1 346/ 73 (2 ), et notamment              aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 13 paragraphe 5,                                        sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du Comité monétaire,                                      ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                    présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                                   A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 2076/73 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
normal du régime des prélèvements, il convient de                  duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                                    ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                         Article 2
      à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé               Le présent règlement entre en vigueur le 4 janvier
      sur leur parité effective,                                    1974 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 3 janvier 1974.
                                                                              Par la Comnassion
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
(-') JO n » L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
 3 ) JO n » L 212 du !. 'i. 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 3 /2                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 4 . 1 . 74
                                                                       ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 3 janvier 1974, fixant les prélèvements a l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                                             Unité*
                           i .i rif douanier                 I Désignation des ill. i reli . indiseli            de compte
                                 commun                                                                           par tonne
                          10.01 A                   Froment I c 1 1 (. 1 1 c ci méteil                          0
                          10.01 n                  I ; roinent dur                                              (>            (')<<)
                          10.02                   Seigle                                                        6,99 ( 5)
                          10.0 ?                  Ot ge                                                         0
                          10.04                   Avoine­                                                       0
                          10.05 K                  Maïs autre que maïs hybride
                                                        destine à l' ensemencement                              0             (*)(»)
                         10.07 Λ                  Sarrasin                                                      0
                         10.07 li                 Millet                                                        0
                         10.07 C                  Cï raines de sorgho                                           0
                         10.07 I )                Autres céréales                                               o             C)
                         I I.Ol A                 l'arine de froment ( blé )
                                                        et de méteil                                            0
                         I 1.01 b                 l' arine de seigle                                           28,52
                         I 1 . 02 A I .i          C » rua il x et semoules de froment
                                                        ( blé dur)                                              0
                         I 1.02 A I b             Gruaux et semoules de froment
                                                        ( blé tendre )                                          0
                       (') Pour le froment dur , originaire du Maroc cl transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,5(1 UC/ i .
                       (•) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les ­                          déploie
                             ments d' ouire-mer de la République française , le prélèvement esl diminué di­
                             6 UC / I .
                       (*) Pour le mais originaire de Tanzanie , d' Ouganda ci du Kenya , K: prélèvement A
                              l' importation   dans la Communauté      est    diminuéde          1,00 UC / 1 .
                        (4) Pour le froment cl l' alpisie produits en Turquie ci directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ l .
                       C) I .c prélèvement perçu à l' importation île seigle pioduit en Turquie cl direc
                             tement transporte de cc pays dans la Communauté est défini par les règle
                              ments ( CEP ) n " 1 2.34 / 7 1 du Conseil et ( CEE ) n " 2622 /71 de la Commission .