CELEX: 31989R2010
Language: fr
Date: 1989-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2010/89 de la Commission, du 6 juillet 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

10 . 7 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 194 / 1
                                                                     I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2010/89 DE LA COMMISSION
                                                             du 6 juillet 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires
                  dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             les cours de change au comptant constatés conformé­
EUROPÉENNES,                                                              ment au règlement (CEE) n° 3153/85 au cours de la
                                                                         période du 28 juin au 4 juillet 1989 pour la lire italienne
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    et la drachme grecque conduisent à adapter le taux de
péenne,                                                                   conversion agricole dans le secteur de la viande de porc
                                                                          conformément à l'article 6 bis du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin                   n0 1677/ 85 ; qu'il convient de modifier, en vertu de l'arti­
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                      cle 8 du règlement (CEE) n0 3153/85, les montants
dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu par le              compensatoires monétaires applicables en Grèce,
règlement (CEE) n° 1889/87 (2), et notamment son
article 6 bis,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la Commission, du
11 novembre 1985, établissant les modalités de calcul des                                        Article premier
montants compensatoires monétaires (3), modifié en                        Le règlement (CEE) n° 1876/ 89 est modifié comme suit :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3521 /88 (4), et
notamment son article 6 paragraphe 3,                                     1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3, 5, 6, 7, 8 et 10
                                                                              de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
considérant que les montants compensatoires monétaires                        l'annexe I du présent règlement.
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                     2) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
fixés par le règlement (CEE) n° 1876/89 de la Commis­                         II et III du présent règlement.
sion (s);
                                                                                                     Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 a établi
les modalités de calcul des montants compensatoires ; que                Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1989.
                                                                                              Par la Commission
                                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                                          Membre de la Commission
C)  JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO   n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
O   JO   n° L 310 du 21 . U. 1985, p. 4.
(4) JO   n° L 307 du 12. 11 . 1988, p. 28 .
O   JO   n° L 188 du 1 . 7. 1989, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 194/2                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              10 . 7 . 89
                                                                    ANNEXE I
                                                                     PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas   Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce     Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Pu        £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR        £ Irl      Esc
                                                                                                                    — 1 000 kg —
  0709 90 60                                                                                                             984,1
  0712 90 19                                                                                                             984,1
   1001 10 10                                                                                                         1 431,8
   10G1 10 90                                                                                                         1 431,8
   1001 90 91                                                                                                            984,1
   1001 90 99                                                                                                            984,1
   1002 00 00                                                                                                            934,9
   1003 00 10                                                                                                            934,9
   1003 00 90                                                                                                            934,9
   1004 00 10                                                                                                            897,5
   1004 00 90                                                                                                            897.5
   1005 10 90                                                                                                            984,1
   1005 90 00                                                                                                            984,1
   1007 00 90                                                                                                            934,9
   1008 20 00                                                                                                            934,9
   1101 00 00                                                                                                         1 193,1
   1102 10 00                                                                                                         1 124,2
   1102 20 10                                                                                                         1 377,7
   1102 20 90                                                                                                            442,8
   1102 90 10                                                                                                            953.6
   1102 90 30                                                                                                            915,4
   1102 90 90  11-1     7285                                                                                             953,6
               11-1     7286                                                                                             953,6
   1103 11 10                                                                                                         1 854,5
   1103 11 90                                                                                                         1 288,5
   1103 12 00                                                                                                         1 256,5
   1103 13 11  11-2     7287                                                                                          1 426,9
   1103 13 19  11-3     7288                                                                                          1 426,9
               11-3     7289                                                                                          1 426,9
   1103 13 90                                                                                                         1 003,8
   1103 19 10                                                                                                            953,6
   1103 19 30                                                                                                         1 308,8
   1103 19 90  11-1     7285                                                                                             953,6
               11-1     7286                                                                                             953,6
   1103 21 00                                                                                                         1 003,8
   1103 29 10                                                                                                            953,6
   1103 29 20                                                                                                            953,6
 ---pagebreak--- 10 . 7. 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 194/ 3
                                                      Positifs                                          Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce    Irlande   Portugal
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                     — i 000 kg —
     1103 29 30                                                                                                           915,4
     1103 29 40                                                                                                         1 003,8
     1103 29 90   11-1     7285                                                                                           953,6
                  11-1     7286                                                                                           953,6
     1104 11 10                                                                                                           953,6
     1104 11 90                                                                                                         1 308,8
     1104 12 10                                                                                                           915,4
     1104 12 90                                                                                                         1 615,5
     1104 19 10                                                                                                         1 003,8
     1104 19 30                                                                                                           953,6
     1104 19 50                                                                                                         1 082,5
     1104 19 99   11-1     7285                                                                                           953,6
                  11-1     7286                                                                                           953,6
     1104 21 10                                                                                                           953,6
     1104 21 30                                                                                                         1 308,8
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     1104 21 90                                                                                                           953,6
     1104 22 10                                                                                                           915,4
     1104 22 30                                                                                                        1 256,5
     1104 22 50                                                                                                           915,4
     1104 22 90                                                                                                           915,4
     1104 23 10                                                                                                        1 003,8
     1104 23 30                                                                                                        1 003,8
     1104 23 90                                                                                                        1 003,8
     1104 29 10   11-4     7290                                                                                           953,6
                  11-4     7291                                                                                           953,6
                  11-4     7292                                                                                        1 003,8
                  11-4     7293                                                                                           953,6
     1104 29 30   11-4     7290                                                                                           953,6
                  11-4     7291                                                                                           953,6
                  11-4     7292                                                                                        1 003,8
                  11-4     7293                                                                                           953,6
     1104 29 91                                                                                                        1 003,8
     1104 29 95                                                                                                           953,6
     1104 29 99   11-1     7285                                                                                           953,6
                  11-1     7286                                                                                           953,6
     1104 30 10                                                                                                           738.1
     1104 30 90                                                                                                           295.2
     1107 10 11                                                                                                        1 751,7
     1107 10 19                                                                                                        1 308,8
     1107 10 91                                                                                                        1 664,1
     1107 10 99                                                                                                        1 243,4
     1107 20 00                                                                                                        1 449,1
     1108 1 1 00  11-5     7294                                                                                        1 663,1
                  11-5     7295       C)                                                                               1 663,1
 ---pagebreak---   N0 L 194/4                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             10 . 7 . 89
                                    \                    Positifs                                           Négatifs
                                              République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce    Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI        Pta       £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR        £ Irl      Esc
\                                   \                             \                                                      — 1 000 kg —
     1108 12 00  11-5     7294      II                                                                                      1 486,0
\                11-5     7295         C)                                                                                   1 486,0
     1108 13 00  11-6     7296      ll                            \                                                         1 486,0
                 11-6     7297         O                          \                                                         1 486,0
     1108 14 00  11-5     7294      ll                                                                                      1 486,0
                 11-5     7295         O                                                                                    1 486,0
     1108 1990   11-5     7294      l                                                                                       1 486,0
                 11-5     7295         C)                                                                                   1 486,0
     1109 00 00 Il                  ll                                                                                     2 263,4
     1702 30 91  17-9     7318      Il\                                                                                     1 938,6
     1702 30 99  17-9     7318 Il\                                                                                          1 486,0
     1702 40 90 IIIIIl                                                                                                      1 486,0
     1702 90 50 llIIIlI                                           I                                                         1 486,V
     1702 90 75         Illl\                                     l                                                        2 027,2
     1702 90 79 IIllIl                                                                                                      1 417,1
     2106 90 55         llII                                      \                                                         1 486,0
     2302 10 10  23-1     7622 Il                                 l                                                           —
                 23-1     7623 \\                                                                                             406,4
     2302 10 90 ||IlII                                                                                                        841,9
     2302 20 10         IIII                                                                                                  406,4
     2302 20 90 ||IlII                                                                                                        841,9
     2302 30 10 IlIIII                                            \                                                           406,4
     2302 30 90 IlIIII                                                                                                        870,9
     2302 40 10 ||IIII                                            \                                                           406,4
     230240 90  ||||II                                                                                                        870,9
     2303 10 11 II||ll                                                                                                      1 968,2
     2309 10 11  23-2     7624         O                                                                                      —
                 23-2     7625         C)                         1                                                           118,1
     2309 10 13  23-8     7541        OC)                                                                                     —
                 23-8     7542        OC)   l                                                                              6 848,0
                 23-8     7543        OC)                                                                                 13 696,0
                 23-8     7547        OC)                                                                                     —
                 23-8     7548        OC)                         \                                                       10 748,5
                 23-8     7549        OC)                         l                                                       21 497,0
                 23-8     7550        OC)                                                                                     118,1
l                23-8     7551        OC)                                                                                  6 966,1
                 23-8     7552        OC)                                                                      -
                                                                                                                          13 814,1
                 23-8     7629        OC)   \                                                                                 118,1
                 23-8     7630        OC)   l                                                                             10 866,6
                 23-8     7631        OC)                         l                                                       21 615,1
     230910 31   23-3 .   7624         C)                                                          i                          —
                 23-3     7691         C)   \                                                                                 374,0
     2309 10 33  23-9     7541        OC)   \                                                                                 —
                 23-9     7542        OC)                                                                                  6 848,0
                 23-9     7543        OC)                                                                                 13 696,0
 ---pagebreak---   10 . 7 . 89                                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 194/ 5
                              1                                  Positifs                                           Négatifs
                                                      République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce     Irlande   Portugal
                                  Code
       Code NC        Tableau
                                additionnel
                                              Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                                      d'Allema­                                bourg
                                                         gne
                                                         DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR        £ Irl     Esc
\                   \         \             l                             \                                                      — 1 000 kg —
       2309 10 33      23-9       7547        OC)                                        •                                            —
                       23-9       7548        oo                                                                                  10 748,5
                       23-9       7549        OO                          \                                                       21 497,0
                       23-9       7645        00                          \                                                           374,0
                       23-9       7646        OO                          l                                                        7 222,0
                       23-9       7647        OO                                                                                  14 070,0
                       23-9       7651        oo                                                                                      374,0
I                      23-9       7652        oo    \                     \                                                       11 122,5
                       23-9       7653        00                          \                                                       21 871,0
       2309 10 51      23-4       7624         o                          l                                                           —
                       23-4       7692         o    \                                                                                 738,1
       2309 10 53     23-10       7541        oo                                                                                      —
                      23-10       7542        oo                                                                                   6 848,0
                      23-10       7543        oo                                                                                  13 696,0
                      23-10       7547        oo                                                                                      —
\                     23-10       7548        oo                                                                                  10 748,5
                      23-10       7549        oo                          l                                                       21 497,0
                      23-10       7654        oo                                                                                      738,1
                      23-10       7655        oo                          l                                                        7 586,1
                      23-10       7656      (2X'11                                                                                14 434,1
                      23-10       7660        oo                                                                                      738,1
                      23-10       7661        oo                                                                                  11 486,6
                      23-10       7662        oo                          \                                                       22 235,1
       2309 90 31      23-5       7624         o                          l                                                           —
                       23-5       7693         O                                                                                      118,1
       2309 90 33     23-11       7541                                                                                                —
                      23-11       7542        oo                          \                                                        6 848,0
                      23-11       7543        oo                          l                                                       13 696,0
                      23-11       7547        oo                                                                                      —
                      23-11       7548        oo                                                                                  10748,5
                      23-11       7549        oo                                                                                  21 497,0
                      23-11       7663                                                                                                118,1
                      23-11       7664        oo                                                                                   6 966,1
                      23-11       7665        oo                                                                                  13 814,1
                      23-11       7669        oo                          l                                                           118,1
                      23-11       7670        oo                          \                                                       10 866,6
                      23-11       7671        oo                                                                                  21 615,1
       2309 90 41      23-6       7624         o                                                                                      —
                       23-6       7694      I
                                                                                                                                      374,0
       2309 90 43 -   23-12       7541        oo                          l                                                          —
                      23-12       7542        oo                                                                                   6 848,0
I                     23-12       7543        oo                                                                                  13 696,0
                      23-12       7547                                                                                                —
                      23-12       7548        oo                                                                                  10748,5
l                     23-12       7549        oo                                                                                  21 497,0
 ---pagebreak--- N    L 194/6                                         Journal officiel des Communautés européennes                                               10 . 7 . 89
                                                          Positifs                                            Négatifs
                                               République Pays-Bas Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce     Irlande   Portugal
                               Code
    Code NC          Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                        Uni   Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI      Pu          £    FB/Flux    Dkr        Lit       FF        DR        £ Irl      Esc
                                                                                                                           - 1 000 kg —
    2309 90 43       23-12     7672      OC)                                                                                    374,0
                     23-12     7673      OO                                                                                  7 222,0
                     23-12     7674      oo                                                                                 14 070,0
                     23-12     7678      OO                                                                                     374.0
                     23-12     7679      oo                                                                                 11 122,5
                     23-12     7680      oo                                                                                 21 871,0
    2309 90 51        23-7     7624       o
                      23-7     7695       o                                                                                     738.1
    2309 90 53       23-13     7541      oo
                     23-13     7542      oo                                                                                  6 848,0
                     23-13     7543      oo                                                                                 13 696,0
                     23-13     7547      oo
                     23-13     7548      oo                                                                                 10 748,5
                     23-13     7549      oo                                                                                 21 497,0
                     23-13     7681      oo                                                                                     738,1
                     23-13     7682      00                                                                                  7 586,1
                     23-13     7683      oo                                                                                 14 434,1
                     23-13     7687      oo                                                                                     738,1
                     23-13     7688      oo                                                                                 11 486,6
                     23-13     7689      oo                                                                                 22 235,1
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :                             .
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(3) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un Étàt membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 0 . 7. 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                N  L 194/7
                                                                    PARTIE 3
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas Espagne  Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France       Grèce       Irlande  Portugal
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI      Pta       £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF          DR           £ Irl    Esc
                                                                                                                  — 1 00 kg poids vif —
    0102 90 10                      O                                                                                    4708,0
    0102 90 31                      o                                                                                    4 708,0
    0102 90 33                      C)                                                                                   4 708,0
    0102 90 35                      C)                                                                                   4 708,0
    0102 90 37                                                                                                           4 708,0
                                                                                                                  — 1G0 kg poids net —
    0201 10 10                                                                                                           8 945,2
    0201 10 90                                                                                                           8 945,2
    0201 20 21                                                                                                           8 945,2
    0201 20 29                                                                                                           8 945,2
    0201 20 31                                                                                                           7 156,1
    0201 20 39                                                                                                           7 156,1
    0201 20 51                                                                                                         10 734,2
    0201 20 59                                                                                                         10 734,2
    0201 20 90                                                                                                           7 156,1
    0201 30 00                                                                                                         12 240,7
    0202 10 00                                                                                                           7 956,5
    0202 20 10                      O                                                                                    7 956,5
    0202 20 30  02-1     7014                                                                                            1 273,0
                02-1     7018                                                                                            1 273,0
                02-1     7019       O                                                                                    6 365,2
    0202 20 50  02-1     7014                                                                                            1 989,1
                02-1     7018                                                                                            1 989,1
                02-1     7019       O                                                                                    9 945,6
    0202 20 90                      O                                                                                    6 365,2
    0202 30 10                      O                                                                                    9 945,6
    0202 30 50                     OO                                                                                    9 945,6
    0202 30 90  02-2     7034                                                                                            1 989,1
                02-2     7038       O                                                                                   9 945,6
    0206 10 95                                                                                                         12 240,7
    0206 29 91                                                                                                           9 945,6
    0210 20 10                                                                                                          7 156,1
    0210 20 90                                                                                                         10 216,3
    0210 90 41                                                                                                         10 216,3
    0210 90 90                                                                                                         10 216,3
    1602 50 10  16-4     7330                                                                                          10 216,3
                16-4     7331                                                                                           6 120,4
                16-4     7332                                                                                           4 095,9
    1602 90 61  16-4     7332                                                                                           4 095,9
 ---pagebreak--- N    L 194/ 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  10. 7 . 89
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limité d'une quahtité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak---                                                                                                                                             N° L 194/9
10. 7 . 89                                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                                             PARTIE 5
                                                    SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                               Montants compensatoires monétaires
                        \                                  Positifs \                                         Négatifs                    t
                                                                               Royaume Belgique/ Danemark Italie ~  France    Grèce   Irlande   Portugal
                            Code                République Pays-Bas   Espagne
    Code NC     Tableau                 Notes    fédérale                        Uni    Luxem­
                          additionnel
                                                d'Allema­                                bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI        Pta       £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl     Esc
                                      \                                                                                    — 100 kg —
    0401         04-1       7058      l                                                                                       a+e
    0402 10 11 l                                                                                                             5 374,2
    0402 10 19   04-3       7059      \                                                                                      3 520,1
                 04-3       7074      I                                                                                        —
                 04-3       7079      \                                                                                      5 374,2
    0402 10 91   04-4       7089      \                                                                                       d+f
    0402 10 99   04-4       7089      \                                                                                       d+f
    0402 21 11   04-2       7744      l                                                                                       a+c
    0402 21 17   04-6       7098      \                                                                                      3 520,1
                 04-6       7099      Il                                                                                       —
                 04-6       7114      Il                                                                                      a+c
    0402 21 19   04-2       7744      Il                                                                                      a+c
    0402 21 91   04-2       7744      \                                                                                       a+c
    0402 21 99   04-2       7744      Il                                                                                      a +c
    0402 29      04-2       7744      Il                                                                                    a+c+f
    0402 91      04-2       7744      Il                                                                                      a+c
    0402 99      04-2       7744      ll\                                                                                   a+c+f                        ,
    0403 10 11   04-2       7744      Ill                                                                                     a+c
    0403 10 13   04-2       7744      ll                                                                                      a+c
    0403 10 19   04-2       7744      ll                                                                                      a+c
    0403 10 31   04-2       7744      ll                                                                                    a+c+f
    0403 10 33   04-2       7744      ll                                                                                    a+c+f
    0403 10 39   04-2       7744      l                                                                                     a +c + f
    0403 90 11   04-5       7093      l       \                                                                              3 520,1
                 04-5       7094      l                                                                                        —
                 04-5       7097      l                                                                                      5 374,2
    0403 90 13   04-6       7098      l                                                                                      3 520,1
                 04-6       7099      I                                                                                        —
                 04-6       7114                                                                                              a+c
    0403 90 19   04-2       7744      Il                                                                                      a+c
    0403 90 31   04-4       7089      l                                                                                       d+f
    0403 90 33   04-2       7744      l                                                                                     a+c+f
    0403 90 39   04-2       7744      \       \                                                                             a+c+f
    0403 90 51   04-2       7744      l                                                                                       a+c
    0403 90 53   04-2       7744      l                                                                                       a+c
    0403 90 59   04-2       7744      l                                                                                       a+c
    0403 90 61   04-2       7744      l       \                                                                             a+c + f
    0403 90 63   04-2       7744      l                                                                                     a+c + f
    0403 90 69   04-2       7744
                                      \                                                                                     a+c + f
 ---pagebreak--- N° L 194/ 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         10 . 7 . 89
                                                  Positifs                                         Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Ir      Esc
                                                                                                                - 100 kg —
  0404 90 11  04-2     7744                                                                                        a+c
  0404 90 13  04-2     7744                                                                                        a+c
  0404 90 19  04-2     7744                                                                                        a+c
  0404 90 31  04-2     7744                                                                                        a+c
  0404 90 33  04-2     7744                                                                                        a+c
  0404 90 39  04-2     7744                                                                                        a+c
  0404 90 51  04-2     7744                                                                                      a+c+f
  0404 90 53  04-2     7744                                                                                      a+c + f
  0404 90 59  04-2     7744                                                                                      a+c + f
  0404 90 91  04-2     7744                                                                                      a+c+f
  0404 90 93  04-2     7744                                                                                      a+c + f
  0404 90 99  04-2     7744                                                                                      a+c+f
  0405        04-7     7118                                                                                       2 709,5
              04-7     7119                                                                                       2 777,2
              04-7     7134                                                                                       4 694,0
              04-7     7138                                                                                       4 811,4
              04-7     7139                                                                                       5 899,3
              04-7     7154                                                                                       6 046,8
              04-7     7189/                                                                                      9 061,9
              04-7     7193                                                                                       9 288,4
              04-7     7194
              04-7     7197                                                                                      b x coef
              04-7     7198
              04-7     7199                                                                                      b x coef
              04-7     7214
              04-7     7218                                                                                      b x coef
              04-7     7225                                                                                          b
              04-7     7752
              04-7     7753                                                                                      b x coef
              04-7     7754                                                                                       3 624,7
              04-7     7755                                                                                       3 715,4
  0406 10 10  04-8     7226
              04-8     7227                                                                                       6 682,4
              04-8     7228                                                                                       7 686,6
              04-8     7229                                                                                       4 594,1
              04-8     7230                                                                                      6 021,3
              04-8     7231                                                                                      2 088,2
              04-8     7232                                                                                      3 058,3
  0406 10 90  04-8     7226
              04-8     7228                                                                                      7 686,6
              04-8     7230                                                                                      6 021,3
              04-8     7232                                                                                      3 058,3
  0406 20 10
  0406 20 90 04-9      7233                                                                                      7 686,6
             04-9      7234                                                                                     10 410,2
 ---pagebreak--- 10 . 7 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 194/ 11
                                                     Positifs                                          Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                          Code
     Code NG    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl    Esc
                                                                                                                    — 100 kg —
     0406 30 10 04-10     7235
                04-10     7236                                                                                       2 765,0
                04-10     7237                                                                                       4 056,6
                04-10     7238                                                                                       5 904,2
                 04-10    7239                                                                                       7 001,8
     0406 30 31  04-10    7235
                 04-10    7236                                                                                       2 765,0
                 04-10    7237                                                                                       4 056,6
                 04-10    7238                                                                                       5 904,2
     0406 30 39  04-10    7235
                 04-10    7238                                                                                       5 904,2
                 04-10    7239                                                                                       7 001,8
     0406 30 90                                                                                                      7 001,8
     0406 40 00  04-11    7240
                 04-11    7241                                                                                       7 283,1
     0406 90 11  04-12    7242                                                                                       6 021,3
                 04-12    7243
                 04-12    7244                                                                                       6 682,4
                 04-12    7245                                                                                       7 686,6
                 04-12    7246                                                                                       4 594,1
                 04-12    7247                                                                                       6 021,3
     0406 90 13  04-13    7248
                 04-13    7250                                                                                        8 997,7
     0406 90 15  04-13    7248
                 04-13    7250                                                                                       8 997,7
     0406 90 17  04-13    7248
                 04-13    7249                                                                                       6 021,3
                 04-13    7250                                                                                       8 997,7
     0406 90 19
     0406 90 21  04-14    7251
                 04-14    7252                                                                                       8 250,7
     0406 90 23  04-15    7254
                 04-15    7255                                                                                       6 682,4
                 04-15    7256                                                                                       7 686,6
                 04-15    7257                                                                                       4 594,1
                 04-15    7258                                                                                       6 021,3
     0406 90 25  04-15    7254
                 04-15    7255                                                                                       6 682,4
                 04-15    7256                                                                                       7 686,6
                 04-15    7257                                                                                       4 594,1
                 04-15    7258                                                                                       6 021,3
     0406 90 27  04-15    7254
                 04-15    7255                                                                                       6 682,4
                 04-15    7256                                                                                       7 686,6
                 04-15    7257                                                                                       4 594,1
 ---pagebreak---   N  L 194 / 12                                            Journal officiel des Communautés européennes                                              10 . 7. 89
I                                                              Positifs                                           Négatifs
                               Code                 République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce       Irlande  Portugal
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes      fédérale                      Uni     Luxem­
                                                    d'Allema­                               bourg
                                                       gne
                                                       DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      lit        FF       DR          £ Irl     Esc
I                                                 ll                                                                           — 100 kg —
    0406 90 27     04-15      7258      IIll                                                                                    6 021,3
    0406 90 29     04-15      7253      IIll
                  04-15       7254      IIll                                                                                       —
\                  04-15      7255      IIll                                                                                    6 682,4
                   04-15      7256      IIll                                                                                    7 686,6
\                  04-15      7257      IIll                                                                                    4 594,1
                   04-15      7258      llll                                                                                    6 021,3
    0406 90 31     04-15      7253      IIll                                                                                       —
                  04-15       7254      IIIl                                                                                     . —   -  ■.
                  04-15       7255      IIll                                                                                    6 682,4
                  04-15       7256      \\ll                                                                                    7 686,6
                  04-15       7257                ll                                                                            4 594,1
                  04-15       7258      IIl.I                                                                                   6 021,3
    0406 90 33    04-15       7253      lill                                                                                       —
                  04-15       7254      Illl                                                                                       —
                  04-15       7255      IIll                                                                                    6 682,4
                  04-15       7256      I         ll                                                                            7 686,6
\                 04-15       7257                ll                                                                            4 594,1
                  04-15       7258      llll                                                                                    6 021,3
    0406 90 35    04-16       7259                ll                                                                               —
                  04-16       7274      IIIl                                                                                    6 682,4
                  04-16       7277                ll                                                                            7 686,6
                  04-16       7278      IIll                                                                                    4 594,1
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    0406 90 37    04-16       7259                ll                                                                               —
                  04-16       7274              •
                                                  Il                                                                            6 682,4
                  04-16       7277                ll                                                                            7 686,6
                  J04-16      7278      IlIl                                                                                    4 594,1
                  04-16       7279      llIl                                                                                    6 021,3
    0406 90 39    04-15       7254      IIIl                                                                                       —
                  04-15       7255                Il                                                                            6 682,4
I                 04-15       7256      l         Il                                                                            7 686,6
                  04-15       7257                l                                                                             4 594,1
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                  04-15       7254                \                                                                                —
                  04-15       7255      \         \                                                                             6 682,4
                  04-15       7256                l                                                                             7 686,6
                  04-15       7257                l                                                                             4 594,1
                  04-15       7258                l                                                                             6 021,3
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    0406 90 69                          \                                                                                      10 410,2
    0406 90 71     04-8       7226                l
                   04-8       7227
                                                  I                                                                             6 682,4
 ---pagebreak--- 10. 7., 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 194/ 13
                                                    Positifs                                          Négatifs
                         Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande Portugal .
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni -   Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu        £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl   Esc
                                                                                                                   — 100 kg —
    0406 90 71  04-8     7228                                                                                       7 686,6
                04-8     7229                                                                                       4 594,1
                04-8     7230                                                                                       6 021,3
    0406 90 73 04-16     7259
               04-16     7274                                                                                       6 682,4
               04-16     7277                                                                                       7 686,6
               04-16     7278                                                                                       4 594,1
               04-16     7279                                                                                       6 021,3
    0406 90 75 04-16     7259
               04-16     7274                                                                                       6 682,4
               04-16     7277                                                                                       7 686,6
               04-16     7278                                                                                       4 594,1
               04-16     7279                                                                                       6 021,3
    0406 90 77 04-16     7259
               04-16     7274                                                                                       6 682,4
               04-16     7277                                                                                       7 686,6
               04-16     7278                                                                                       4 594,1
               04-16     7279                                                                                       6 021,3
    0406 90 79 04-16     7259
               04-16     7274                                                                                       6 682,4
               04-16     7277                                                                                       7 686,6
               04-16     7278                                                                                       4 594,1
               04-16     7279                                                                                       6 021,3
    0406 90 81 04-16     7259
               04-16     7274                                                                                       6 682,4
               04-16     7277                                                                                       7 686,6
               04-16     7278                                                                                       4 594,1
               04-16     7279                                                                                       6 021,3
    0406 90 83
    0406 90 85 04-16     7259
               04-16     7274                                                                                       6 682,4
               04-16     7277                                                                                       7 686,6
               04-16     7278                                                                                       4 594,1
               04-16     7279                                                                                       6 021,3
    0406 90 89 04-15     7253
               04-15     7254
               04-15     7255                                                                                       6 682,4
               04-15     7256                                                                                       7 686,6
               04-15     7257                                                                                       4 594,1
               04-15     7258                                                                                       6 021,3
    0406 90 91  04-8     7226
                04-8     7231                                                                                       2 088,2
                04-8     7232                                                                                       3 058,3
    0406 90 93  04-8     7226
                04-8     7231                                                                                       2 088,2
 ---pagebreak---   N0 L 194 / 14                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             10 . 7 . 89
\                                   \                    Positifs                                             Négatifs
                                              République Pays-Bas   Espagne - Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                         Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                  bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI        Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl     Esc
\                                                                 I                                                        — 100 kg —
    0406 90 93   04-8      7232             \                     l                                                         3 058,3
    0406 90 97   04-8      7226                                                                                                —
                 04-8      7228                                                                                             7 686,6
                 04-8    : 7230     ll                                                                                      6 021,3
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    0406 90 99   04-8      7226             I                                                                                  —
I                04-8      7228     II                                                                                      7 686,6
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                                      -
                                            I                     l                                                         6 021,3
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    2309 10 15  23-14      7553     ll                                                                                         684,8
                23-14      7554     II\                                                                                      1 369,6
                23-14      7555     l       \                                                                               2 054,4
                23-14      7556                                                                                             2 568,0
                23-14      7557     Il                                                                                      2 876,2
                23-14      7558     Il                                                                                      3 081,6
                23-14      7579     IlI                                                                                      1 074,8
                23-14      7580     Il                                                                                      2 149,7
                23-14      7581     Il\                                                                                     3 224,5
                23-14      7582     Il                                                                                      4 030,7
                23-14      7583                                                                                             4 514,4
                23-14      7584     Il                                                                                      4 836,8
                23-14      7885     ll\                                                                                        —
    2309 10 19  23-14      7553     ll                            \                                                            684,8
                23-14      7554     ll                            \                                                         1 369,6
I               23-14      7555     llI                                                                                     2 054,4
                23-14      7556     IlI                                                                                     2 568,0
                23-14      7557                                   l                                                         2 876,2
                23-14      7558     l       \                                                                               3 081,6
                23-14      7579                                                                                             1 074,8
                23-14      7580     ll\                                                                                     2 149,7
I               23-14     7581 .    l.I                                                                                     3 224,5
                23-14      7582     ll                                                                                      4 030,7
l               23-14      7583     \                                                                                       4 514,4
                23-14      7584     \                                                                                       4 836,8
                23-14      7885     l                                                                                          —
     2309 10 39 23-14      7553     \                                                                                          684,8
                23-14      7554     \                                                                                       1 369,6
I               23-14      7555     \                                                                                       2 054,4
                23-14      7556     \                             \                                                         2 568,0
                23-14      7557     I                                                                                       2 876,2
                23-14      7558                                   l                                                         3 081,6
                23-14      7579     1                                                                                       1 074,8
                23-14      7580                                                                                             2 149,7
                23-14      7581     l                                                                                       3 224,5
                23-14      7582
                                    l                                                                                       4 030,7
 ---pagebreak---   10. 7. 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 194 / 15
                                     \                    Positifs                                           Négatifs
                                               République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
                           Code
      Code NC    Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl     Esc
\                        ||II                                      \                                                      — 100 kg —
      2309 10 39 23-14     7583      II                                                                                    4 514,4
\                23-14     7584      II                            l                                                       4 836,8
                 23-14     7885      II                                                                                      —
      2309 10 59 23-14     7553      Il                                                                                       684,8
l                23-14     7554      IIl                                                                                   1 369,6
                 23-14     7555      Il                                                                                    2 054,4
                 23-14     7556      Il                                                                                    2 568,0
                 23-14     7557      II                            \                                                       2 876,2
                 23-14     7558      IIl                                                                                   3 081,6
                 23-14     7579      II                                                                                    1 074,8
                 23-14     7580      II                            \                                                       2 149,7
                 23-14     7581      IIl                           l                                                       3 224,5
                 23-14     7582      Il                                                                                    4 030,7
                 23-14     7583      II                            \                                                       4 514,4
                 23-14     7584      II                                                                                    4 836,8
                 23-14     7885      II                            l                                                         —
      2309 10 70 23-14     7553      IIl                                                                                      684,8
                 23-14     7554      \       \                                                                             1 369,6
                 23-14     7555      II                            \                                                       2 054,4
                 23-14     7556      IlI                                                                                   2 568,0
                 23-14     755 7     II                                                                                    2 876,2   -
                 23-14     7558      Il                                                                                    3 081,6
                 23-14     7579                                    l                                                       1 074,8
l                23-14     7580      ll                                                                                    2 149,7
                 23-14     7581      II                                                                                    3 224,5
                 23-14     7582      II                                                                                    4 030,7
                 23-14     7583      Il                                                                                    4 514,4
                 23-14     7584      l                                                                                     4 836,8
\                23-14     7885      Il                                                                                      —
      2309 90 35 23-14     7553      ll                                                                                      684,8
                 23-14     7554      ll                                                                                    1 369,6
                 23-14     7555      ll                                                                                    2 054,4
I                23-14     7556      I                                                                                     2 568,0
                 23-14     7557      \                                                                                     2 876,2
l                23-14     7558      \                                                                                     3 081,6
l                23-14     7579      I                                                                                     1 074,8
                 23-14     7580      \                                                                                     2 149,7
                 23-14     7581      l                                                                                     3 224,5
l                23-14     7582      \                                                                                     4 030,7
                 23-14     7583                                                                                            4 514,4
                 23-14     7584                                                                                            4 836,8
I                23-14     7885      \
     2309 90 39  23-14     7553      \                                                                                       684,8
                 23-14     7554      \                                                                                     1 369,6
                 23-14     7555
                                     l                                                                                     2 054,4
 ---pagebreak---   N  L 194/ 16                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           10 . 7 . 89
               I                     \                    Positifs \                                         Négatifs
                                               République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                            Code
    Code NC      Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d'Allema ­                               bourg
                                                                                                                      i
                                                  gne
                                                  DM         FI        Pta      £     FB/Flux      Dkr     Lit       FF       DR       £ Irl     Esc
               \                                                   I                                                      — 100 kg —
    2309 90 39   23-14      7556                                                                                            2 568,0
                 23-14      7557     \                                                                                      2 876,2
                 23-14      7558     \       I                                                                              3 081,6
                 23-14      7579     I                                                                                      1 074,8
                 23-14      7580     \                                                                                      2 149,7
                 23-14      7581     \                                                                                      3 224,5
                 23-14      7582     l                                                                                      4 030,7
                 23-14      7583     I.I                                                                                    4 514,4
                 23-14    ; 7584     ll                                                                                     4 836,8
                 23-14      7885     Il                                                                                       —
    2309 90 49   23-14    ; 7553     Il                                                                                       684,8
                 23-14    i 7554     Il                            \                                                        1 369,6
                 23-14      7555     Il                                                                                     2 054,4
                 23-14      7556     II                            \                                                        2 568,0
                 23-14      755 7                                  \                                                        2 876,2
                 23-14      7558     Il                                                                                     3 081,6
                 23-14      7579     Il                                                                                     1 074,8
                 23-14      7580                                                                                            2 149,7
l                23-14      7581     Il                                                                                     3 224,5
                 23-14      7582     Il                                                                                     4 030,7
                 23-14      7583     Il                                                                                     4 514,4
                 23-14      7584     Il                                                                                     4 836,8
                 23-14      7885     Il                                                          .
    2309 90 59   23-14      7553     Il                            \                                                          684,8
                 23-14      7554     Il                                                                                     1 369,6
                 23-14      7555     Il                                                                                     2 054,4
l                23-14      7556     II                                                                                   - 2 568,0
                 23-14    . 7557     Il                                                                                     2 876,2
I                23-14      7558     ll                                                                                     3 081,6
                 23-14      7579     \                                                                                      1 074,8
                 23-14      7580     l                             l                                                        2 149,7
                 23-14      7581     l                                                                                      3 224,5
I                23-14      7582     \                                                                                      4 030,7
                 23-14      7583     l                                                                                      4 514,4
                 23-14      7584     l                             l                                                        4 836,8
                 23-14      7885     \                                                                                        —
    2309 90 70   23-14      7553     l                                                                                        684,8
                 23-14      7554     I                                                                                      1 369,6
I                23-14      7555                                                                                            2 054,4
l                23-14      7556     l                                                                                      2 568,0
                 23-14      7557     I                                                                                      2 876,2
                 23-14      7558     I                                                                                      3 081,6
                 23-14      7579     l                                                                                      1 074,8
                 23-14      7580     I                             l                                                        2 149,7
                 23-14      7581
                                                                   l                                                        3 224,5
 ---pagebreak--- 10 . 7 . 89                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                          N     L 194/ 17
                  \                     \                     Positifs                                                                 Négatifs
                                                                                        Royaume­      Belgique/   Danemark         Italie      France        Grèce        Irlande      Portugal
                               Code             République    Pays-Bas      Espagne
     Code NC        Tableau               Notes   fédérale                                 Uni         Luxem­
                            additionnel                                                                 bourg
                                                d'Allema­
                                                     gne
                                                    DM            FI          Pta            £         FB/Flux       Dkr             Lit          FF          DR            £ Irl        Esc
                                                                                                                                                          — 100 kg —
     2309 90 70     23-14     7582                                                                                                                          4 030,7
                    23-14     7583                                                                                                                          4 514,4
                    23-14     7584                                                                                                                          4 836,8
                    23-14     7885
                                                                                                                                          — °/o matière grasse lait/100 kg produit —
                       a                                                                                                                                       101,1
                       b                                                                                                                                       110,9
                                                 ::— % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                   produit —
                       C                                                                                                                                        45,9
                                                           — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                       d                                                                                                                                        53,7
                                                  -r- % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit
                       e                                                                                                                                          4,2
                                                                                                                                              — % saccharose/ 100 kg produit —
                       f                                                                                                                                          3,4
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   N  L 194/ 18                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        10 . 7 . 89
                                                                        PARTIE 6
                                                                  SECTEUR DU VIN
                                                           Montants compensatoires monétaires
                       IIli                            Positifs                                           Négatifs
                                           République  Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes     fédérale                       Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
    2204 21 25  22-5     7431       C)                                                                                 1 651,5
\               22-5     7432       O    \                                                                             1 651,5
                22-5     7434       C)                                                                                    72,4
                22-5     7587       (!)                                                                                1 651,5
                22-5     7588       0)                                                                                    72,4
    220421 29   22-6     7438       O                                                                                  1 157,1
                22-6     7439       O    \                                                                             1 157,1
                22-6     7441       (!)                                                                                   72,4
                22-6     7589       C)                                                                                 1 157,1
1               22-6     7590       C)                                                                                    72,4
    2204 21 35  22-8     7449       C).  \                                                                             1 651,5
                22-8     7451       C)                                                                                    72,4
                22-8     7591       C)                                                                                 1 651,5
l               22-8     7592       C)                                                                                    72,4
    2204 21 39  22-9     7455       o    \                                                                             1 157,1
                22-9     7457       o    \                                                                                72,4
                                                                                                                                         '
                22-9     7593       o                                                                                  1 157,1
                22-9     7594       O                                                                                     72,4
    2204 29 10  22-3     7426       C)                                                                                    72,4
    2204 29 25 22-11     7478       C)                                                                                 1 651,5
               22-1 1    7479       o                                                                                  1 651,5
               22-11     7480       C)                                                                                 1 651,5
               22-11     7481       o                                                                                  1 651,5
               22-11     7483       C)                                                                                    72,4
               22-11     7595       C)                                                                                 1 651,5
               22-11     7596       C)                                                                                    72,4
    2204 29 29 22-12     7487       o                                                                                  1 157,1
               22-12     7488       C)                                                                                 1 157,1
               22-12     7490       C)                                                                                    72,4
               22-12     7597       C)                                                                                 1 157,1
               22-12     7598       o                                                                                     72,4
    2204 29 35 22-14     7498       C)                                                                                 1 651,5
               22-14     7499       o                                                                                  1 651,5
               22-14     7518       C)                                                                                    72,4
               22-14     7599
                                   p                                                                                   1 651,5
 ---pagebreak--- D. 7 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 194/ 19
                                                   Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne   Royaume Belgique/ Danemark Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes   fédérale                       Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM        FI       Pta        £    FB/ Flux    Dkr      Lit       FF     DR      £ Irl   Esc
  2204 29 35  22-14     7614       O                                 \                                                72,4
  2204 29 39  22-15     7524       o                                                                               1 157,1
l             22-15     7526       C)                                l                                                72,4
              22-15     7618       o                                                                               1 157,1
I             22-15     7619       C)
                                                                     I                                                72,4
  % vol /hl "
  hl
 ---pagebreak---   N° L 194/20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        10. 7. 89
                                                                         PARTIE 7
                                                                  SECTEUR DU SUCRE
                                                             Montants compensatoires monétaires
                \                     I                  Positifs                                           Négatifs
                                              République Pays-Bas Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie      France        Grèce       Irlande     Portugal
                            Code
     CodeNC       Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 gne
\                         II                     DM         FI      Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit          FF          DR           £ Irl       Esc
                                                                                                                              — 100 kg —
     1701 11 10    17-5     7334         O                                                                                         285,9
                   17-5     7335                                                                                                   285,9
     1701 11 90    17-5
                   17-5
                            7334
                            7335
                                         C)
                                                                          I                                                        285,9
                                                                                                                                   285,9                I
     1701 12 10    17-5     7334         o                                                                                         285,9
                   17-5     7335                                                                                                   285,9
     1701 12 90    17-5     7334         C)                                                                                        285,9
                   17-5     7335                                                                                                   285,9
     1701 91 00    17-6     7337         C)                                                                                        342,9
     1701 99 10    17-7     7340      ll                                                                                           342,9                \
     1701 99 90    1 7-7    7340
                                      l                                                                                            342,9
     1702 30 10    17-7     7340      I I                                                                             — 100 kg de matière sèche —
                                                                                                                                   342,9                I
     1702 40 10    1 7-7    7340      Il                                  \                                                        342,9
     1702 60 10    1 7-7    7340
                                      ll                                                                                           342,9
                                                                                                               — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 60 90   17-10     7345         C)                                                                                        3,429
                  17-10     7346         C)                                                                                        3,429                \
                  17-10     7347         0                                                                                         3,429
     1702 90 30    1 7-7    7340      I                                                                               — 100 kg de matière sèche —
                                                                                                                                   342,9
                                                                                                               — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 90 60   17-11     7349         C)                                                                                        3,429
                  17-11     7350         (')                                                                                       3,429
                  17-11     7351         Q                                                                                         3,429                l
     1702 90 71   17-12     7353         C)                                                                                        3,429
     1702 90 90   17-10     7345         e)                                                                                        3,429
                  17-10     7346         C)                                                                                       3,429
                   17-8     7347         o                                                                                        3,429
    2106 90 30     21-5     7419      \                                                                               — 100 kg de matière sèche —
                                                                                                                                   342,9
                                                                                                               — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    2106 90 59     21-6     7423         C)                                                                                       3,429
                   21-6     7424         C)                                                                                       3,429                 \
                   21-6     7425         C)
                                                                          l                                                       3,429                 l
 ---pagebreak--- 0. 7 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 194/21
 ) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n0 L 89 du
   10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
   n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
!) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
   au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
') La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose* est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
   paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
   394/70 (JO n0 L 50 du 4. 3. 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak---   N  L 194/22                                           Journal officiel des Communautés européennes                                              10 . 7 . 8S
                                                                              PARTIE 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                                Montants compensatoires monétaires
\                                      I                    Positifs                                              Négatifs
                             Code                République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
    Code NC      Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                                 bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr        Lit       FF      DR        £ Irl      Esc
               \         \             ll                                                                                      — 100 kg —
    0403 10 51 \         Illl\                                                                                                  4 836,8
    0403 10 53           Illl                                                                                                   5 422,7
    0403 10 59 IIIlIl\                                                                                                          7 715,9
    0403 10 91 IlIlIl                                                                                                              602,5
    0403 10 93 \         IlIl                                                                                                      804,9
    0403 10 99 I         IIll                                                                                                   1 222,9
    0403 90 71 I                       llI                                                                                      4 836,8
    0403 90 73           \\\                                                                                                    5 422,7
    0403 90 79 IIIIlll                                                                                                          7 715,9
    0403 90 91 II                      Il                                                                                          602,5
    0403 90 93 IIIIIl                                                                                                              804,9
    0403 90 99 II                      Il                                                                                       1 222,9
    1517 10 10 I-IIIIl                                                                                                          1 253,9
    1517 90 10 ||lill                                                                                                           1 253,9
    1704 10 11 IIIIll                                                                                                             —
    1704 10 19 IlIIlll                                                                                                            —
    1704 10 91 IIIIll                                                                                                             —
    1704 10 99 II                      Il                                                                                         —
    1704 90 51    17-1                 Il
    1704 90 55    17-4          *
                                       ll
    1704 90 61    17-4                 Il
    1704 90 65    17-4          *
                                       ll\
    1704 90 71    17-4          *
                                       ll
                                »
    1704 90 75    17-1
    1704 90 81    17-2          *
                                       \       I
                  17-2       7632      ll                                                                                         —
    1704 90 99    17-3          *
                                       l
                  17-3 "     7632      l                                                                                          —
    1806 20 10    18-1          *
                                       l
    1806 20 30    18-1          *
                                       I
    1806 20 50    18-1          *
                                       I                                                                    '   ,
    1806 20 70    18-1          *
                                       I
    1806 20 90    18-2          *
                                       l
    1806 31 00    18-1          *
                                       I
    1806 32 10    18-4          *
                                       I
    1806 32 90    18-4          *
                                       I
    1806 90 11    18-4                 I
    1806 90 19    18-1          *
                                       I
    1806 90 31    18-1          *
                                       \
 ---pagebreak--- 0 . 7. 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 194/23
                                                      Positifs                                          Négatifs
                                          République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                          Code
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                    Notes   fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl    Esc
                                                                                                                     — 100 kg —
                             *
    1806 90 39   18-3
                             *
    1806 90 50   18-3
                 18-3     7632
                             *
    1806 90 60   18-4
                             *
    1806 90 70   18-4
                             *
    1806 9090    18-2
                             *
    1901 10 00   19-4
    1901 90 90   19-2
    1902 11 00
    1902 19 10
    1902 19 90
    1902 40 10
    1903 00 00
    1905 30 1 1  19-1
                             *
    1905 30 19   19-1
                             *
    1905 30 30   19-1
    1905 30 51   19-1
    1905 30 59   19-1
                             *
    1905 30 91   19-1
    1905 30 99   19-1
    1905 40 00   19-3
                 19-3     7633
                 19-3     7634        '
                             *
    1905 90 40   19-1
                             »
    1905 90 50   19-1
                             «
    1905 90 60   19-1
                             *
    1905 90 90   19-1
                             *
    2101 10 99   21-2
                             «•
    2101 20 90   21-2
    2105 00 10                                                                                                          560,9
    2105 00 91   21-3     6585                                                                                          785,5
                 21-3     7585                                                                                        1 308,9
    2105 00 99   21-4     6586                                                                                        1 163,0
                 21-4     7586                                                                                        1 959,6
                             »
    2106 10 90   21-2
                             »
    2106 90 99   21-1
                 21-1     7001
                 21-1     7002
                 21-1     7003
                 21-1     7004
                 21-1     7635
                 21-1     7636
                 21-1     7637
                 21-1     7642
    2905 44 11
 ---pagebreak--- N L 194/24                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           10 . 7. 89
                                   \                    Positifs                                           Négatifs
                         Code                République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
  Code NC      Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr      Ut        FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                        — 100 kg —
  2905 44 19 l                     ll                                                                                      —
  2905 44 91 III                   ll                                                                                      —
  2905 44 99 IlII\                                                                                                         —
  3505 10 10 llIlII                                                                                                        —
  3505 10 90 IlIIl                                                                                                         —
  3823 60 11 IIIlll                                                                                                        —
  3823 6019  llIl                                                                                                          —
  3823 60 91 IIIIl                                                                                                         —
  3823 60 99 IIIIIlL                                                                                                       —
      —
             Il 7001 \                                                                                                     —
      —
             II 7002 Il                                                                                                    —
      —
             II 7003                                                                                                       —
      —
             II 7004 \                                                                                                     —
      —
             li 7005 II                                                                                                    —
      —                  7006 Il                                                                                           —
      —
             II 7007 \                                                                                                     —
      —
             II 7008 Il\                                                                                                   —
      —                  7009 II                                                                                           —
      —                  7010 Il                                                                                           —
      —
             Il 7011 Il                                                                                                    —
      —                  7012 \\                                                                                           —
      —
             ll 7013 ll\                                                                                                   —
      —                  7015 II                                 .                                                         —
      —
             ll 7016                                                                                                       —
      —
             ll 7017 ll                                                                                                    —
      —
             ll 7020 Il                                                                                                     677,1
      —
             ll 7021 ll                                                                                                     751,2
      —
             II 7022 ll                                                                                                     816,0
      —
             II 7023 Il                                                                                                     877,7
      —
             ll 7024 \                                                                                                      964,1
      —
             II 7025 \                                                                                                      716,1
      —
             II 7026 Il                                                                                                    790,2
      —                  7027 Il                                                                                            855,0
      —                  7028 Il                                                                                            916,7
      —                  7029 \                                                                                          1 003,1
      —
             Il 7030 ll\                                                                                                   760,3
      —
             Il 7031 \                                                                                                      834,4
      —                  7032 l                                                                                             899,2
      —
             Il 7033 |-II                                                                                                  960,9
      —
             Il 7035 ll                                                                                                     808,1
      —
             Il 7036 l                                                                                                      882,2
      —
             II 7037 l                                                                                                     947,0
      —
             ll 7040 llL                                                                                                 2 031,4
      —                  7041      ll                                                                                    2 105,5
      —                  7042
                                   \       I                                                                             2 170,3
 ---pagebreak--- 10. 7 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 194/25
                                                         Positifs                                          Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                          Code
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ «'     Esc
                                    l                                                                                   — 100 kg —
         —
              \           7043      ll                                                                                   2 232,0
         —
              \           7044                                                                                           2 318,4
         —
              II          7045      Il                                                                                   2 070,4
         __
              II          7046                                                                                           2 144,5
         —
              II          7047      Il\                                                                                  2 209,3
         —
              II          7048      ll                                                                                   2 271,0
         —
              Il          7049      l                                                                                    2 357,4
         —
              II          7050    - \                                                                                    2 114,6
         —
              II          7051                                                                                           2 188,7
         —
              II          7052      ll                                                                                   2 253,5
         —
              Il          7053      Il\                                                                                  2 315,2
         —
              II          7055              \                                                                            2 162,4
         —
              II          7056      Il\                                                                                  2 236,5
         —
              II          7057      Il                                                                                   2 301,3
         —
              Il          7060      ll                                                                                   3 627,6
         —
              Il          7061      ll                                                                                   3 701,7
         —
              II          7062      ll                                                                                   3 766,5
         —
              II          7063      Il                                                                                   3 828,2
         —
              Il          7064      ll                                                                                   3 914,6
         —
              Il          7065      Il                                                                                   3 666,6
         —
              Il          7066      Il                                                                                   3 740,7
         —
              II          7067      Il                                                                                   3 805,5
         —
                          7068      ll                                                    .
                                                                                                                         3 867,2
         —
              II          7069      Il                                                                                   3 953,6
         —
              Il          7070      ll                                                                                   3 710,8
         —
              ll          7071      ll                                                                                   3 784,9
         —
              l           7072      l                                                                                    3 849,7
         —
              ll          7073      l                                                                                    3 911,4
         —                7075      \                                                                                    3 758,6
         —
              I           7076      l                                                                                    3 832,7
         —                7077      I                                                                                    3 897,5
         —
              \           7080      I                                                                                    7 061,7
         —                7081      I                                                                                    7 135,8
         —
              l           7082      I                                                                                    / 200,6
         —
              \           7083      I                                                                                    7 262,3
         —
              \           7084      \                                                                                    7 348,7
         —                7085                                                                                           7 100,7
         —
              I           7086      I                                                                                    7 174,8
         —  ■
              I           7087                                                                                           7 239,6
         —
              l           7088                                                                                           7 301,3
         —
              \           7090                                                                                           7 144,9
              I           7091                                                                                           7 219,0
              I           7092                                                                                           7 283,8
         —  ■
              \           7095      I                                                                                    7 192,7
                          7096                                                                                           7 266,8
 ---pagebreak---   N0 L 194/ 26                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           10 . 7 . 89
                                                          Positifs                                           Négatifs
                                               République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce  Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR      £ Irl     Esc
\              I                     \                             \                                                      — 100 kg —
        —
               Il          7100         C)                                                                                     —
        —
               |1          7101                                                                                            ,   —
        —
               ll          7102         C)                         \                                                           —
        —
               Il          7103         C)                                                                                     —
        —
               II          7104         C1)                                                                                    537,8
        —
               II          7105         o                                                                                      —
        —
               II          7106                                                                                                —
        —
               Il          7107         C)                                                                                     —
        —
               II          7108                                                                                                —
        —
               II          7109                                    l                                                           576,8
        —
               II          7110         0)                         \                                                           —
        —                  71"11        C)                                                                                     —
        —
               \\          7112         O                                                                                      —
        —
               Il          7113         O                                                                                      534,6
        —
               II          7115         C)                                                                                     —
        —
               II          7116         C)                                                                                     —
        —
               ll          7117         C)                         \                                                           520,7
        —
               Il          7120         C)                                                                                     927,9
        —
               ||          7121         C)   I                                                                               1 002,0
        —
               ||          7122         C)                                                                                   1 066,8
        —
               II          7123      Iol                                                                                     1 128,5
        —
               ||          7124         o                                                                                    1 214,9
        —
               ll          7125                                                                                                966,9
        —
                           7126         o                                                                                    1 041,0
        —
               ||          7127         o                                                                                    1 105,8
        —
               ||          7128         o    \                                                                               1 167,5
        —
               li          7129         o                                                                                    1 253,9
        —
               II          7130                                                                                              1 011,1
        —
               II          7131         C)                                                                                   1 085,2
        —
               ll          7132         o    I                                                                               1 150,0
        —
               II          7133      Ie>l                                                                                    1 211,7
        —
               II          7135         C)                                                                                   1 058,9
        —
               II          7136         C)                                                                                   1 133,0
        —
               ll          7137         C)   I                                                                               1 197,8
        —
               ll          7140         C)          '
                                                                                                                             2 282,2
        —
               ll          7141         C)                                                                                   2 356,3
        —
               II          7142         C)                                                                                   2 421,1
        —
               ll          7143         O                                                                                    2 482,8
        —
               ll          7144                                                                                              2 569,2
        —
               ll          7145         C)                                                                                   2 321,2
        —
               ll          7146                                                                                              2 395,3
        —
               ll          7147         C)                                                                                   2 460,1
        —
               II          7148                                                                                              2 521,8
        —
               II          7149                                                                                              2 608,2
        —
               Il          7150                                                                                              2 365,4
 ---pagebreak---   10. 7. 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 194/27
I                                   I                    Positifs                                          Négatifs
                          Code                République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl    Esc
\                                   ll
                        I..I
                                                                                                                        — 100 kg —
          —               7151         O                                                                                 2 439,5
          —
              ll          7152         O                                                                                 2 504,3
          —               7153         C1)                                                                               2 566,0
          —
              Il          7155         C)                                                                                2 413,2
          —
              \\          7156      \\                                                                                   2 487,3
          —
              II          7157         C)                                                                                2 552,1
          —
              Il          7160         C)                                                                                3 878,4
          —
              Il          7161                                                                                           3 952,5
          —
              II          7162         o                                                                                 4 017,3
          —
                          7163         o                                                                                 4 079,0
          —
              II          7164         C1)  l                                                                            4 165,4
          —
              Il          7165                                                                                           3 917,4
          —
              ll          7166                                                                                           3 991,5
          —
              II          7167         o                                                                                 4 056,3
          —
                          7168         o                                                                                 4 118,0
          —
              ll          7169         O                                                                                 4 204,4
         —
              II          7170         C)                                                                                3 961,6
          —
              Il          7171         o                                                                                 4 035,V
          —
              II          7172         C)                                                                                4 100,5
          —
              ll          7173                                                                                           4 162,2
          —
              II          7175         C)                                                                                4 009,4
          —
              II          7176         C)                                                                                4 083,5
          —
              ll          7177         C)                                                                                4 148,3
          —
              II          7180                                                                                           7 312,5
          —
              Il          7181                                                                                           7 386,6
          —
              Il          7182                                                                                           7 451,4
          —
              ll          7183                                                                                           7 513,1
          —
              II          7185         o                                                                                 7 351,5
          —
              l           7186                                                                                           7 425,6
          —
              \           7187                                                                                           7 490,4
          —
                          7188         o    I                                                                            7 552,1
          —
              I           7190         O                                                                                 7 395,7
         —
              \           7191         C)                                                                                7 469,8
         —
              l           7192         o                                                                                 7 534,6
         —
                          7195         o                                                                                 7 443,5
         —                7196         C)                                                                                7 517,6
         —
              l           7200         o                                                                                 1 084,5
         —                7201         o                                                                                 1 158,6
         —
              I           7202         C)                                                                                1 223,4
         —
              \           7203         o                                                                                 1 285,1
         —
              \           7204      I                                                                                    1 371,5
         —
              \           7205                                                                                           1 123,5
         —
              \           7206                                                                                           1 197,6
         —
              I           7207         o                                                                                 1 262,4
         —
              \           7208                                                                                           1 324,1
 ---pagebreak--- N° L 194/ 28                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          10 . 7 . 89
                                   \                    Positifs \                                        Négatifs
                                             République Pays-Bas   Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                         Code                                                uni    Luxem­
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI        Pu       £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl      Esc
             1                                                                                                         — 100 kg —
      —
             Il          7209         O                                                                                 1 410,5
      —
             ll          7210      ( 1 )                                                                                 1 167,7
      —
             Il          7211         C)                                                                                1 241,8
       —
             ll          7212      0)                                                                                    1 306,6
       —
             ll          7213      ( 1 )                                                                                 1 368,3
       —
             li          7215      ( 1 )                                                                                 1 215,5
                         7216      (1 )                                                                                  1 289,6
       —
             ll          7217      ( 1 )\                                                                                1 354,4
       —
             ll          7220         C)                                                                                 1 263,5
      ■—
             \\          7221         o                                                                                  1 337,6
       —
             li          7260         O                                                                                 4 567,0
       —
             II          7261      II      \                                                                            4 641,1
       —
             II          7262         0                                                                                 4 705,9
       —
             II          7263         o    \                                                                            4 767,6
       —
             ||          7264         o                                                                                 4 854,0
       —
             \           7265         o                                                                                 4 606,0
       —
             ||          7266         o                                                                                 4 680,1
       —                 7267                                                                                           4 744,9
       —                 7268         0)                                                                                4 806,6
       —
             II          7269         C)                                                                                4 893,0
       —                 7270         O                                                                                 4 650,2
       —
             li          7271         C)   \                                                                            4 724,3
       —
             I           7272                                                                                           4 789,1
       —
             \           7273         o    \                                                                            4 850,8
       —                 7275         o                                                                                 4 698,0
       —
             I           7276         C)                                                                                4 772,1
       —                 7280      c)                                                                                   4746,0
       —
             LI          7300         o                                                                                  1 735,3
       —                 7301         0)                                                                                 1 809,4
       —
             ll          7302                                                                                            1 874,2
       —                 7303         o                                                                                  1 935,9
       —
             ||          7304         o    \                                                                            2 022,3
       —
             li          7305                                                                                            1 774,3
       —
             ll          7306      ( 1 )                                                                                 1 848,4
       —
             I           7307      ll                                                                                    1 913,2
       —                 7308         o                                                                                  1 974,9
       —
             li          7309                                                                                           2 061,3
       —,
             \\          7310         o                                                                                  1 818,5'
       —
             li          7311                                                                                            1 892,6
       —
             II          7312                                                                                            1 957,4
       —
             \\          7313         o                                                                                 2 019,1
       —
             ll          7315         o                                                                                  1 866,3
       —
             II          7316      ( 1 )                                                                                 1 940,4
       —
             ll          7317      loi                                                                                  2 005,2
       —
             ll          7320         C)                                                                                 1 914,3
 ---pagebreak---   10 . 7. 89                                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 194/29
                                       I                    Positifs                                          Négatifs
                             Code                République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
       Code NC   Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                               bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl    Esc
\              \         I             ll                    -
                                                                                                                           — 100 kg —
           —                 7321         C)                                                                                1 988,4
           —                 7360         C)   \                                                                            4 637,4
           —                 7361         o    \                                                                            4 711,5
           —
               II            7362         C)                                                                                4 776,3
           —
               II            7363         C)                                                                                4 838,0
           —
               Il            7364         (l)                                                                               4 924,4
           —                 7365                                                                                           4 676,4
           —
               li            7366         C)                                                                                4 750,5
           —                 7367         C)                                                                                4 815,3
           —
                             7368         / 1\
                                               \                                                                            4 877,0
           —
               li            7369         C)                                                                                4 963,4
           —                 7370         C)   \                                                                            4 720,6
           —
               II            7371         o    I                                                                            4 794,7
           —
               Il            7372         C)   l                                                                            4 859,5
           —
                             7373         C)   \                                                                            4 921,2
           —
               II            7375         C)                                                                                4 768,4
           —
               ll            7376              l                                                                            4 842,5
           —
                             7380         C)   l                                                                            4 816,4
           —
               II            7400              l                                                                            2 331,8
           —
               II            7401         o                                                                                 2 405,9
           —
               ll            7402         C)                                                                                2 470,7
           —
               ll            7403         C)                                                                                2 532,4
           —
               Il            7404         o                                                                                 2 618,8
           —
               II            7405         C)                                                                                2 370,8
           —                 7406         C)                                                                                2 444,9
           —
               \\            7407         C)                                                                                2 509,7
           —
               I             7408      II                                                                                   2 571,4
           —
               ll            7409      e)                                                                                   2 657,8
           —
               II            7410         O                                                                                 2 415,0
           —
               l             7411                                                                                           2 489,1
           —                 7412                                                                                           2 553,9
           —
               l             7413         C)                                                                                2 615,6
           —
               l             7415         C)                                                                                2 462,8
           —
               \             7416         C)                                                                                2 536,9
           —                 7417         C)                                                                                2 601,7
           —
               I             7420                                                                                           2 510,8
           —
               \             7421         C)   L                                                                            2 584,9
           —
               \             7460         C)   I                                                                            4 701,8
               \             7461         C)                                                                                4 775,9
           —
               l             7462                                                                                           4 840,7
               \             7463         o                                                                                 4 902,4
           —
                             7464                                                                                           4 98«, 8
           —
               \             7465         O                                                                                 4 740,8
          —
               l             7466      oi                                                                                   4 814,9
          —                  7467         C)                                                                                4 879,7
 ---pagebreak---   N° L 194/ 30                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          10 . 7 . 89
I              I                     \                     Positifs                                          Négatifs
                                               République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                           Code                                                Uni     Luxem­
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes     fédérale
                                                d'Allema­                               bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI "     Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl       Esc
\              ||                    \                                                                                    — 100 kg —
        —
               ll          7468         C)                                                                                 4 941,4
        —
               ll          7470         C)                                                                                 4 785,0
        —
               II          7471         C)                                                                                 4 859,1
        —                  7472                                                                                            4 923,9
        —
               Il          7475      ol                                                                                    4 832,8
        —
               II          7476         C)                                                                                 4 906,9
               li
                                         1
        —                  7500      Il                                                                                    3 416,3
        —
               ll          7501                                                                                            3 490,4
        —
               II          7502         C)                                                                                 3 555,2
        —
               Il          7503                                                                                            3 616,9
        —
               li          7504                                                                                            3 703,3
        —
               II          7505                                                                                            3 455,3
        —                  7506                                                                                            3 529,4
        —
               li          7507         o                                                                                  3 594,2
        —                  7508         C)                                                                                 3 655,9
        —
               II          7509              p                                                                             3 742,3
        —
               ll          7510         o    \                                                                             3 499,5
        —                  7511         C)                                                                                 3 573,6
        —
               ||          7512         C)   \                                                                             3 638,4
        —
               II          7513         O                                                                                  3 700,1
        —
               li          7515         C)                                                                                 3 547,3
        —
               II          7516         C)                                                                                 3 621,4
        —
               \           7517         C)                                                                                 3 686,2
        —                  7520         C)                                                                                 3 595,3
        —
               II          7521         C)                                                                                 3 669,4
        —
               II          7560         C)   \                                                                             4 819,0
        —                  7561         C)   l                                                                             4 893,1
        —
               II          7562         O                                                                                  4 957,9
        —                  7 563        C)                                                                                 5 019,6
        —
               II          7564                                                                                            5 106,0
        —
               li          7565                                                                                            4 858,0
        —
               II          7566         o                                                                                  4 932,1
        —
               II          7567         C)                                                                                 4 996,9
        —
               li          7568         C)                                                                                 5 058,6
        —
               ll          7570         o                                                                                  4 902,2
        —
               II          7571         o                                                                                  4 976,3
        —
               II          7572         C)                                                                                 5 041,1
        —
               ll          7575              \                                                                             4 950,0
        —                  7576              l                                                                             5 024,1
        —                  7600         C)                                                                                 4 726,8
        —                  7601         C)                                                                                 4 800,9
        —
               \\          7602         C)                                                                                 4 865,7
        —
               II          7603                                                                                            4 927,4
        —
               li          7604                                                                                            5 013,8               -
        —
               II          7605
                                             \                                                                             4 765,8
 ---pagebreak--- 10 . 7 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 194/ 31
                                     \                    Positifs                                          Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                           Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                      uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl    Esc
                                     \                                                                                   — 100 kg —
          —
               I           7606         C)                                                                                 4 839,9
          —
               \           7607         O                                                                                  4 904,7
          —
               \           7608         C)                                                                                 4 966,4
          —
               I           7609                                                                                            5 052,8
          —                7610         C)                                                                                 4 810,0
          —                7611              \                                                                             4 884,1
          —                7612         C)                                                                                 4 948,9
          —
               I           7613         C)                                                                                 5 010,6
          —
               \           7615         C)                                                                                 4 857,8
          —
               \           7616         C)   \                                                                             4 931,9
          —                7617                                                                                            4 996,7
          —                7620         C)                                                                                 4 905,8
          —
               I           7621         C)   I                                                                             4 979,9
          —
               \           7700         o                                                                                  5 244,1
          —
               I           7701         C)                                                                                 5 318,2
          —                7702         C)                                                                                 5 383,0
          —
               II          7703                                                                                            5 444,7
          —
               II          7704         o    \                                                                             5 531,1
          —
               II          7705         C)                                                                                 5 283,1
          —
                           7706                                                                                            5 357,2
          —
               \           7707         C)                                                                                 5 422,0
               ||          7708         C)                                                                                 5 483,7
          —
               II          7710         C)                                                                                 5 327,3
          —                7711         C)                                                                                 5 401,4
          —
               \           7712         C)                                                                                 5 466,2
          —
               I           7715         C)                                                                                 5 375,1
          —                7716         C)                                                                                 5 449,2
          —                7720              \                                                                             5266,5
          __
               I           7721         C)                                                                                 5 340,6
     •    —
                           7722         C)                                                                                 5 405,4
          —
               \           7723      I                                                                                     5 467,1
          —
               \           7725                                                                                            5 305,5
          —
               \           7726                                                                                            5 379,6
          —                7727      I                                                                                     5 444,4
          —
               \           7728                                                                                            5 506,1
          —
               I           7730         C)                                                                                 5 349,7
        . —                7731      0)                                                                                    5 423,8
          —                7732         n                                                                                  5 488,6
          —                7735         C)                                                                                 5 397,5
          —
               I           7736         0)                                                                                 5 471,6
          —                7740         C)                                                                               ' 6 771,2
          —
               \           7741         C)                                                                                 6 845,3
          —                7742      f)                                                                                    6 910,1
          —
                           7745         C)                                                                                 6 810,2
          —                7746                                                                                            6 884,3
 ---pagebreak---   N° L 194/32                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             10 . 7 . 89
                                                          Positifs \                                           Négatifs
                                                                             Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                         Code                République   Pays-Bas   Espagne
     Code NC   Tableau               Notes      fédérale                       Uni     Luxem­
                       additionnel
                                              d'Allema­                                 bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI        Pta       £    EB/Flux     Dkr        Lit       FF "     DR       £ Irl      Esc
\                                  l                                                                                        — 100 kg —
        —
              li         7747         C)                                                                                      6 949,1
        —                7750      \                                                                                          6 854,4
        —
              \          7751         C)     -.                                                                               6 928,5
        —
              Il         7760         C)                                                                                      8 276,0
        —
              li         7761         C)   \                                                                                  8 350,1
        —
              ll         7762         C)   \                                                                                  8 414,9
        —
              \\         7765                                                                                                 8 315,0
        —
              II         7766              \                                                                                  8 389,1
        —
              \\         7770              l                                                                                  8 359,2
        —
              ll         7771         C)   \                                                                                  8 433,3
        —
              ll         7780         (l)                                                                                     9 780,7
        —
              II         7781         C)                                                                                      9 854,8
        —
              ll         7785         C)                                                                                      9 819,7
        —
              li         7786         C)                                                                                      9 893,8
        —
              II         7800      Il                                                                                           —
        —
              li         7801      Il                                                                                           —
        —
              li         7810      l                                                                                         10 060,5
        —
              ||         7811              \                                                                                 10 134,6
        —
              \          7812      \       \                                                                                 10 199,4
        —
              ||         7815      ll                                                                                        10 099,5
        —
              ll         7816                                                                                                10 173,6
        —
              II         7817      ll                                                                                        10 238,4
        —
                         7820      \                                                                                            856,1
        —                7821      ll                                                                                           930,2
        —
              II         7830      Il                                                                                        10 143,7
        —
              II         7831      Il                                                                                        10 217,8
        —
              ||         7840      ll                                                                                         2 210,4
        —
              li         7841      l                                                                                          2 284,5
        —
              II         7860                                                                                                 3 806,6
        —
              II         7861                                                                                                 3 880,7
        —
              II         7900         C)   l                                                                                    —
        —                7901         O                                                                                         503,9
        —
              II         7910         o                                                                                      10 311,3
        —
              II         7911         C)                                                                 ,
                                                                                                                             10 385,4
        —
              ll         7912         o    \                                                                                 10450,2
        —
              ll         7915         C)                                                                                     10 350,3
        —
              ll         7916         o                                                                                      10 424,4
        —
              Il         7917         0)                                                                                     10489,2
        —
              li         7920         o                                                                                       1 106,9
        —
              ll         7921         C)   l                                                                                  1 181,0
        —
              ll         7930         C)                                                                                     10 394,5
        —
              Il         7931         O                                                                                      10468,6
        —
              II         7940         o    \                                                                                  2 461,2
        —
              il         7941         C)                                                                                      2 535,3
        —
              Il         7960         o                                                                                       4 057,4
 ---pagebreak--- 10. 7 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N    L 194/ 33
                     I                                Positifs                                          Négatifs
                                           République Pays-Bas Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce    . Irlande   Portugal
                         Code
    Code NC  Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                      uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI      Pta       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR          £ Irl     Esc
                                                                                                                      — 100 kg —
        —                7961         O                                                                                4 131,5
                                                                 Montants à déduire
        _                5 1 xx    I                                                                                      118,3
        —
            \            52xx                                                                                             250,2
        —                5 3xx     ll                                                                                     400,3
        —                5 4xx     l                                                                                      537,9
        —                55xx      l                                                                                     .788,0
        —
            I            56xx                                                                                          1 171,0
        —
            I            570x      ll                                                                                  1 794,4
        —
            II           571x      ll                                                                                  1 794,4
        —
                         572x      l                                                                                   2 485,3
        —
            ll           573x      l                                                                                   2 485,3
        —
            II           574x
                                   l                                                                                   3 195,4
        —
            II           575x
                                   II                                                                                  3 195,4
        —
            II           576x      \                                                                                   3 905,4
        —                5 77x                                                                                         3 905,4
        —
            I            578x      \                                                                                   4 615,5
        —                59xx                                                                                             118,3
                                                                 Montants à déduire
        _                61xx      I                                                                                       85,7
        —
            l            62xx      ll                                                                                     181,1
        —
            I            6 3xx                                                                                            289,8
        —                64xx      \                                                                                      389,4
        —
            I            65xx      ll                                                                                     570,6
        —
            l            66xx      \                                                                                      847,9
        —
            I            670x      \                                                                                   1 299,3
        —
            I            671x      \                                                                                   1 299,3
        —
            I            672x      l                                                                                   1 799,5
        —                673x      l                                                                                   1 799,5
        —                674x      I                                                                                   2 313,7
        —
            I            675x      I                                                                                   2 313,7
        —
            I            676x      l                                                                                   2 827,8
        —
            I            677x
                                   \                                                                                   2 827,8
        —                678x      I                                                                                 . 3 341,9
        —                69xx
                                   \                                                                                       85,7
 ---pagebreak--- N    L 194/34                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   10 . 7 . 89
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
    montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
    code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
    représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en. poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
    fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 188 du 1 . 7. 1989, p. 46), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccbarose/Sucre interverti/isoglucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise .
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi lés
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 7 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 194/ 35
                                                                 PARTIE 10
                                                     SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                     Montants compensatoires monétaires
                                                 Positifs                                            Négatifs
                     Code            République  Pays-Bas  Espagne Royaume   Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande Portugal
Code NC    Tableau
                   additionnel
                               Notes   fédérale                      Uni      Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta      £      FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR        £ Irl   Esc
                                                                                                                  — 100 kg —
1509 10 10  15-1     7298                                                                                          3 667,6
            15-1     7299                                                                                          3 667,6
            15-1     7314                                                                                          2 567,9
1509 10 90  15-2     7709                                                                                          4 060,8
            15-2     7713                                                                                          2 961,1
            15-2     7714                                                                                          2 961,1
1509 90 00  15-3     7717                                                                                          4 034,3
            15-3     7718                                                                                          2 934,6
            15-3     77 19                                                                                         2 934,6
1510 00 10  15-4     7724                                                                                          1 552,8
            15-4     7729                                                                                          1 552,8
            15-4     7733                                                                                            453,1
1510 00 90  15-5     7734                                                                                          1 894,4
            15-5     7737                                                                                            794,7
            15-5     7738                                                                                            794,7
 ---pagebreak--- N0 L 194/36                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                             10 . 7 . 89
                                                                        ANNEXE II
                                                                   Coefficients monétaires
                Produits
                                                   I                                             États membres
                                       République                Royaume
                                                                           Belgique/
                                          fédérale   Pays-Bas      Uni
                                                                             Luxem­     Danemark      Italie       France   Grèce   Irlande     Espagne    Portugal
                                       d'Allemagne                            bourg
— Secteur de la viande bovine                                     1,029                                                     1,197     —     -
                                                                                                                                                0,964
— Secteur du lait et des produits
   laitiers                                 .      I              1,063                    __          ___     .     __
                                                                                                                            1,197     __
                                                                                                                                                0,964
— Secteur de la viande de porc              —          —            —          —           —           —             —       —        —           —    ■
— Sucre                                                —
                                                                  1,072        —           —           —             —
                                                                                                                            1,032     —
                                                                                                                                                0,974         —
•— Céréales                                 —          —
                                                                  1,072        —           —           —             —
                                                                                                                            1,032     —
                                                                                                                                                0,974
— Secteur des œufs et de la viande
   de volaille et des albumines                                   1,028                    _      -                  _
                                                                                                                            1,119 -               _
— Secteur du vin                            —
                                                   ll\                    lll                          —      -
                                                                                                                     — '
                                                                                                                            1,164 I           -   —
— Produits transformés [règlement
   (CEE) n° 3033/ 80]:                             I           I                                                                  I
   — à appliquer aux impositions        "   —          —
                                                                  1,063    =   —           —           —             —
                                                                                                                            1,197     —
                                                                                                                                                0,964         —
   — à appliquer aux restitutions :    llIIllllIlIlllIlIIIl
        — céréales                          —          —
                                                                  1,072        —           —           —             —
                                                                                                                            1,032      —
                                                                                                                                                 0,974
        — lait                              —          —
                                                                  1,063        —           —           —             —
                                                                                                                            1,197     —
                                                                                                                                                0,964
        — sucre                             —          —
                                                                  1,072        —           —           —             —
                                                                                                                            1,032     —
                                                                                                                                                0,974
— Confitures et marmelades
   [règlement (CEE) n° 426/86]
— Secteur de l'huile d'olive
                                                                                      I                                    -
                                            —          —
                                                                  1,029        —           —           —             —
                                                                                                                            1,114      —          —           —
                                                                        ANNEXE III
                                             Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                                           100 Lit                      1 £                        1 £ Irl
                                    FB/Flux                2,87645                  63,3628                       55,2545
                                      Dkr                  0,531963                 11,7182                       10,2187
                                      DM                   0,139461                  3,07207                       2,67895
                                      FF                   0,467733                 10,3033                        8,98483
                                       FI                  0,157136                  3,46143                       3,01849
                                     £ Irl                 0,0520581                 1,14675                         —
                                       £                   0,0453964                    —
                                                                                                                   0,872033
                                      Lit =                   —
                                                                                2 202,82                     1 920,93
                                      DR                  11,9149                 262,463                        228,876
                                      Esc                 11,5557                 254,550                        221,976
                                      Pta                  8,80890                 194,044                       169,213