CELEX: 32008R1323
Language: fr
Date: 2008-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CE, Euratom) n o  1323/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 adaptant à compter du 1 er juillet 2008 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

23.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 345/10
            
         
      RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N
      o 1323/2008 DU CONSEIL
   
   du 18 décembre 2008
   adaptant à compter du 1er juillet 2008 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13,
   vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), et notamment les articles 63, 64, 65 et 82 et les annexes VII, XI et XIII dudit statut ainsi que l’article 20, premier alinéa, l’article 64 et l’article 92 dudit régime,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   Afin de garantir aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes une évolution du pouvoir d’achat parallèle à celle des fonctionnaires nationaux des États membres, il y a lieu de procéder à une adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au titre de l’examen annuel 2008,
   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Avec effet au 1er juillet 2008, la date du 1er juillet 2007 figurant à l’article 63, deuxième alinéa, du statut est remplacée par la date du 1er juillet 2008.
   Article 2
   Avec effet au 1er juillet 2008, à l’article 66 du statut, le tableau des traitements mensuels de base applicable pour le calcul des rémunérations et pensions est remplacé par le tableau suivant:
   
               1.7.2008
            
            
               ÉCHELON
            
         
               GRADE
            
            
               1
            
            
               2
            
            
               3
            
            
               4
            
            
               5
            
         
               16
            
            
               16 299,08
            
            
               16 983,99
            
            
               17 697,68
            
            
                
            
            
                
            
         
               15
            
            
               14 405,66
            
            
               15 011,01
            
            
               15 641,79
            
            
               16 076,97
            
            
               16 299,08
            
         
               14
            
            
               12 732,20
            
            
               13 267,22
            
            
               13 824,73
            
            
               14 209,36
            
            
               14 405,66
            
         
               13
            
            
               11 253,14
            
            
               11 726,01
            
            
               12 218,75
            
            
               12 558,70
            
            
               12 732,20
            
         
               12
            
            
               9 945,89
            
            
               10 363,83
            
            
               10 799,33
            
            
               11 099,79
            
            
               11 253,14
            
         
               11
            
            
               8 790,51
            
            
               9 159,90
            
            
               9 544,81
            
            
               9 810,36
            
            
               9 945,89
            
         
               10
            
            
               7 769,34
            
            
               8 095,82
            
            
               8 436,01
            
            
               8 670,72
            
            
               8 790,51
            
         
               9
            
            
               6 866,80
            
            
               7 155,35
            
            
               7 456,03
            
            
               7 663,46
            
            
               7 769,34
            
         
               8
            
            
               6 069,10
            
            
               6 324,13
            
            
               6 589,88
            
            
               6 773,22
            
            
               6 866,80
            
         
               7
            
            
               5 364,07
            
            
               5 589,48
            
            
               5 824,35
            
            
               5 986,40
            
            
               6 069,10
            
         
               6
            
            
               4 740,94
            
            
               4 940,16
            
            
               5 147,76
            
            
               5 290,97
            
            
               5 364,07
            
         
               5
            
            
               4 190,20
            
            
               4 366,28
            
            
               4 549,76
            
            
               4 676,34
            
            
               4 740,94
            
         
               4
            
            
               3 703,44
            
            
               3 859,06
            
            
               4 021,22
            
            
               4 133,10
            
            
               4 190,20
            
         
               3
            
            
               3 273,22
            
            
               3 410,76
            
            
               3 554,09
            
            
               3 652,97
            
            
               3 703,44
            
         
               2
            
            
               2 892,98
            
            
               3 014,55
            
            
               3 141,22
            
            
               3 228,61
            
            
               3 273,22
            
         
               1
            
            
               2 556,91
            
            
               2 664,35
            
            
               2 776,31
            
            
               2 853,56
            
            
               2 892,98
            
         Article 3
   Avec effet au 1er juillet 2008, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents, en vertu de l’article 64 du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 2 du tableau ci-après.
   Avec effet au 1er janvier 2009, les coefficients correcteurs applicables aux transferts des fonctionnaires et autres agents, en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de l’annexe VII du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 3 du tableau ci-après.
   Avec effet au 1er juillet 2008, les coefficients correcteurs applicables aux pensions, en vertu de l’article 20, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 4 du tableau ci-après.
   Avec effet au 16 mai 2008, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents, en vertu de l’article 64 du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 5 du tableau ci-après.
   Avec effet au 1er mai 2008, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents, en vertu de l’article 64 du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 6 du tableau ci-après.
   Avec effet au 16 mai 2008, les coefficients correcteurs applicables aux pensions, en vertu de l’article 20, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 7 du tableau ci-après.
   
               Pays/lieu
            
            
               Rémunération
               1.7.2008
            
            
               Transfert
               1.1.2009
            
            
               Pension
               1.7.2008
            
            
               Rémunération
               16.5.2008
            
            
               Rémunération
               1.5.2008
            
            
               Pension
               16.5.2008
            
         
               1
            
            
               2
            
            
               3
            
            
               4
            
            
               5
            
            
               6
            
            
               7
            
         
               Bulgarie
            
            
                
            
            
               62,5
            
            
               100,0
            
            
               70,5
            
            
                
            
            
                
            
         
               Rep. Tchèque
            
            
               98,1
            
            
               91,1
            
            
               100,0
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Danemark
            
            
               139,4
            
            
               136,4
            
            
               136,4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Allemagne
            
            
               98,9
            
            
               99,4
            
            
               100,0
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Bonn
            
            
               98,0
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Karlsruhe
            
            
               96,4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Munich
            
            
               105,3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Estonie
            
            
                
            
            
               81,9
            
            
               100,0
            
            
               85,0
            
            
                
            
            
                
            
         
               Grèce
            
            
               95,0
            
            
               94,9
            
            
               100,0
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Espagne
            
            
               101,6
            
            
               96,0
            
            
               100,0
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               France
            
            
               115,5
            
            
               106,3
            
            
               106,3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Irlande
            
            
               121,9
            
            
               118,5
            
            
               118,5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Italie
            
            
               111,5
            
            
               107,6
            
            
               107,6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Varese
            
            
               98,6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Chypre
            
            
               89,2
            
            
               91,9
            
            
               100,0
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Lettonie
            
            
                
            
            
               79,8
            
            
               100,0
            
            
                
            
            
               85,1
            
            
                
            
         
               Lituanie
            
            
                
            
            
               71,9
            
            
               100,0
            
            
               76,3
            
            
                
            
            
                
            
         
               Hongrie
            
            
               94,0
            
            
               81,6
            
            
               100,0
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Malte
            
            
               85,0
            
            
               86,7
            
            
               100,0
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Pays Bas
            
            
               109,1
            
            
               101,5
            
            
               101,5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Autriche
            
            
               107,8
            
            
               106,9
            
            
               106,9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Pologne
            
            
                
            
            
               84,6
            
            
               100,0
            
            
               93,8
            
            
                
            
            
                
            
         
               Portugal
            
            
               91,7
            
            
               91,0
            
            
               100,0
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Roumanie
            
            
                
            
            
               66,9
            
            
               100,0
            
            
                
            
            
               75,2
            
            
                
            
         
               Slovénie
            
            
                
            
            
               86,0
            
            
               100,0
            
            
               90,2
            
            
                
            
            
                
            
         
               Slovaquie
            
            
               87,3
            
            
               81,9
            
            
               100,0
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Finlande
            
            
               119,8
            
            
               116,2
            
            
               116,2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Suède
            
            
               115,3
            
            
               111,5
            
            
               111,5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Royaume-Uni
            
            
                
            
            
               105,4
            
            
                
            
            
               125,6
            
            
                
            
            
               105,4
            
         
               Culham
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
               100,9
            
            
                
            
            
                
            
         Article 4
   Avec effet au 1er juillet 2008, le montant de l’allocation de congé parental visée à l’article 42 bis, deuxième et troisième alinéas, du statut est fixé à 878,32 EUR et à 1 171,09 EUR pour les parents isolés.
   Article 5
   Avec effet au 1er juillet 2008, le montant de base de l’allocation de foyer visée à l’article 1er, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut est fixé à 164,27 EUR.
   Avec effet au 1er juillet 2008, le montant de l’allocation pour enfant à charge visée à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut est fixé à 358,96 EUR.
   Avec effet au 1er juillet 2008, le montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut est fixé à 243,55 EUR.
   Avec effet au 1er juillet 2008, le montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut est fixé à 87,69 EUR.
   Avec effet au 1er juillet 2008, le montant minimal de l’indemnité de dépaysement visée à l’article 69 du statut et à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de son annexe VII est fixé à 486,88 EUR.
   Article 6
   Avec effet au 1er janvier 2009, l’indemnité kilométrique visée à l’article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa, de l’annexe VII du statut est adaptée comme suit:
   
                
            
            
               0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: 0 et 200 km
            
         
                
            
            
               0,3651 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: 201 et 1 000 km
            
         
                
            
            
               0,6085 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: 1 001 et 2 000 km
            
         
                
            
            
               0,3651 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: 2 001 et 3 000 km
            
         
                
            
            
               0,1216 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: 3 001 et 4 000 km
            
         
                
            
            
               0,0586 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: 4 001 et 10 000 km
            
         
                
            
            
               0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à 10 000 km.
            
         Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l’indemnité ci-dessus:
   
               —
            
            
               182,54 EUR si la distance en chemin de fer entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est comprise entre 725 km et 1 450 km,
            
         
               —
            
            
               365,04 EUR si la distance en chemin de fer entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est égale ou supérieure à 1 450 km.
            
         Article 7
   Avec effet au 1er juillet 2008, le montant de l’indemnité journalière visée à l’article 10, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut est fixé:
   
               —
            
            
               à 37,73 EUR pour un fonctionnaire ayant droit à l’allocation de foyer,
            
         
               —
            
            
               à 30,42 EUR pour un fonctionnaire n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.
            
         Article 8
   Avec effet au 1er juillet 2008, la limite inférieure pour l’indemnité d’installation visée à l’article 24, paragraphe 3, du régime applicable aux autres agents est fixée:
   
               —
            
            
               à 1 074,14 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer,
            
         
               —
            
            
               à 638,68 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.
            
         Article 9
   Avec effet au 1er juillet 2008, pour l’allocation de chômage visée à l’article 28 bis, paragraphe 3, deuxième alinéa, du régime applicable aux autres agents, la limite inférieure est fixée à 1 288,19 EUR, la limite supérieure est fixée à 2 576,39 EUR et l’abattement forfaitaire est fixé à 1 171,09 EUR.
   Article 10
   Avec effet au 1er juillet 2008, le tableau des traitements mensuels de base figurant à l’article 63 du régime applicable aux autres agents est remplacé par le tableau suivant:
   
               1.7.2008
            
            
                
            
            
               CLASSES
            
         
               CATEGORIES
            
            
               GROUPES
            
            
               1
            
            
               2
            
            
               3
            
            
               4
            
         
               A
            
            
               I
            
            
               6 565,32
            
            
               7 378,56
            
            
               8 191,80
            
            
               9 005,04
            
         
               II
            
            
               4 765,00
            
            
               5 229,31
            
            
               5 693,62
            
            
               6 157,93
            
         
               III
            
            
               4 004,25
            
            
               4 182,62
            
            
               4 360,99
            
            
               4 539,36
            
         
               B
            
            
               IV
            
            
               3 846,60
            
            
               4 223,18
            
            
               4 599,76
            
            
               4 976,34
            
         
               V
            
            
               3 021,43
            
            
               3 220,60
            
            
               3 419,77
            
            
               3 618,94
            
         
               C
            
            
               VI
            
            
               2 873,61
            
            
               3 042,79
            
            
               3 211,97
            
            
               3 381,15
            
         
               VII
            
            
               2 571,98
            
            
               2 659,49
            
            
               2 747,00
            
            
               2 834,51
            
         
               D
            
            
               VIII
            
            
               2 324,67
            
            
               2 461,59
            
            
               2 598,51
            
            
               2 735,43
            
         
               IX
            
            
               2 238,75
            
            
               2 269,94
            
            
               2 301,13
            
            
               2 332,32
            
         Article 11
   Avec effet au 1er juillet 2008, le tableau des traitements mensuels de base figurant à l’article 93 du régime applicable aux autres agents est remplacé par le tableau suivant:
   
               GROUPES DE FONCTIONS
            
            
               1.7.2008
            
            
               ECHELON
            
         
               GRADE
            
            
               1
            
            
               2
            
            
               3
            
            
               4
            
            
               5
            
            
               6
            
            
               7
            
         
               IV
            
            
               18
            
            
               5 618,70
            
            
               5 735,55
            
            
               5 854,82
            
            
               5 976,58
            
            
               6 100,87
            
            
               6 227,74
            
            
               6 357,25
            
         
               17
            
            
               4 965,96
            
            
               5 069,23
            
            
               5 174,64
            
            
               5 282,26
            
            
               5 392,10
            
            
               5 504,24
            
            
               5 618,70
            
         
               16
            
            
               4 389,04
            
            
               4 480,31
            
            
               4 573,49
            
            
               4 668,59
            
            
               4 765,68
            
            
               4 864,79
            
            
               4 965,96
            
         
               15
            
            
               3 879,15
            
            
               3 959,82
            
            
               4 042,17
            
            
               4 126,23
            
            
               4 212,03
            
            
               4 299,63
            
            
               4 389,04
            
         
               14
            
            
               3 428,49
            
            
               3 499,79
            
            
               3 572,57
            
            
               3 646,87
            
            
               3 722,70
            
            
               3 800,12
            
            
               3 879,15
            
         
               13
            
            
               3 030,19
            
            
               3 093,21
            
            
               3 157,53
            
            
               3 223,19
            
            
               3 290,22
            
            
               3 358,65
            
            
               3 428,49
            
         
               III
            
            
               12
            
            
               3 879,08
            
            
               3 959,75
            
            
               4 042,09
            
            
               4 126,14
            
            
               4 211,95
            
            
               4 299,53
            
            
               4 388,94
            
         
               11
            
            
               3 428,46
            
            
               3 499,75
            
            
               3 572,53
            
            
               3 646,82
            
            
               3 722,65
            
            
               3 800,06
            
            
               3 879,08
            
         
               10
            
            
               3 030,18
            
            
               3 093,19
            
            
               3 157,51
            
            
               3 223,17
            
            
               3 290,20
            
            
               3 358,62
            
            
               3 428,46
            
         
               9
            
            
               2 678,17
            
            
               2 733,86
            
            
               2 790,71
            
            
               2 848,74
            
            
               2 907,98
            
            
               2 968,45
            
            
               3 030,18
            
         
               8
            
            
               2 367,05
            
            
               2 416,27
            
            
               2 466,52
            
            
               2 517,81
            
            
               2 570,17
            
            
               2 623,61
            
            
               2 678,17
            
         
               II
            
            
               7
            
            
               2 678,11
            
            
               2 733,81
            
            
               2 790,67
            
            
               2 848,71
            
            
               2 907,97
            
            
               2 968,45
            
            
               3 030,19
            
         
               6
            
            
               2 366,93
            
            
               2 416,16
            
            
               2 466,42
            
            
               2 517,72
            
            
               2 570,08
            
            
               2 623,54
            
            
               2 678,11
            
         
               5
            
            
               2 091,91
            
            
               2 135,42
            
            
               2 179,84
            
            
               2 225,18
            
            
               2 271,46
            
            
               2 318,70
            
            
               2 366,93
            
         
               4
            
            
               1 848,85
            
            
               1 887,30
            
            
               1 926,56
            
            
               1 966,63
            
            
               2 007,53
            
            
               2 049,29
            
            
               2 091,91
            
         
               I
            
            
               3
            
            
               2 277,64
            
            
               2 324,91
            
            
               2 373,16
            
            
               2 422,41
            
            
               2 472,69
            
            
               2 524,01
            
            
               2 576,39
            
         
               2
            
            
               2 013,53
            
            
               2 055,32
            
            
               2 097,98
            
            
               2 141,52
            
            
               2 185,96
            
            
               2 231,33
            
            
               2 277,64
            
         
               1
            
            
               1 780,05
            
            
               1 816,99
            
            
               1 854,70
            
            
               1 893,20
            
            
               1 932,49
            
            
               1 972,59
            
            
               2 013,53
            
         Article 12
   Avec effet au 1er juillet 2008, la limite inférieure pour l’indemnité d’installation visée à l’article 94 du régime applicable aux autres agents est fixée:
   
               —
            
            
               à 807,93 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer,
            
         
               —
            
            
               à 479,00 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.
            
         Article 13
   Avec effet au 1er juillet 2008, pour l’allocation de chômage visée à l’article 96, paragraphe 3, deuxième alinéa, du régime applicable aux autres agents, la limite inférieure est fixée à 966,15 EUR, la limite supérieure est fixée à 1 932,29 EUR et l’abattement forfaitaire est fixé à 878,32 EUR.
   Article 14
   Avec effet au 1er juillet 2008, les indemnités pour services continus ou par tours prévus à l’article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 du Conseil (2) sont fixées à 368,17 EUR, 555,70 EUR, 607,58 EUR et 828,33 EUR.
   Article 15
   Avec effet au 1er juillet 2008, les montants visés à l’article 4 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 (3) sont affectés d’un coefficient de 5,314614.
   Article 16
   Avec effet au 1er juillet 2008, le tableau figurant à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe XIII du statut est remplacé par le tableau suivant:
   
               1.7.2008
            
            
               ECHELON
            
         
               GRADE
            
            
               1
            
            
               2
            
            
               3
            
            
               4
            
            
               5
            
            
               6
            
            
               7
            
            
               8
            
         
               16
            
            
               16 299,08
            
            
               16 983,99
            
            
               17 697,68
            
            
               17 697,68
            
            
               17 697,68
            
            
               17 697,68
            
            
                
            
            
                
            
         
               15
            
            
               14 405,66
            
            
               15 011,01
            
            
               15 641,79
            
            
               16 076,97
            
            
               16 299,08
            
            
               16 983,99
            
            
                
            
            
                
            
         
               14
            
            
               12 732,20
            
            
               13 267,22
            
            
               13 824,73
            
            
               14 209,36
            
            
               14 405,66
            
            
               15 011,01
            
            
               15 641,79
            
            
               16 299,08
            
         
               13
            
            
               11 253,14
            
            
               11 726,01
            
            
               12 218,75
            
            
               12 558,70
            
            
               12 732,20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               12
            
            
               9 945,89
            
            
               10 363,83
            
            
               10 799,33
            
            
               11 099,79
            
            
               11 253,14
            
            
               11 726,01
            
            
               12 218,75
            
            
               12 732,20
            
         
               11
            
            
               8 790,51
            
            
               9 159,90
            
            
               9 544,81
            
            
               9 810,36
            
            
               9 945,89
            
            
               10 363,83
            
            
               10 799,33
            
            
               11 253,14
            
         
               10
            
            
               7 769,34
            
            
               8 095,82
            
            
               8 436,01
            
            
               8 670,72
            
            
               8 790,51
            
            
               9 159,90
            
            
               9 544,81
            
            
               9 945,89
            
         
               9
            
            
               6 866,80
            
            
               7 155,35
            
            
               7 456,03
            
            
               7 663,46
            
            
               7 769,34
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8
            
            
               6 069,10
            
            
               6 324,13
            
            
               6 589,88
            
            
               6 773,22
            
            
               6 866,80
            
            
               7 155,35
            
            
               7 456,03
            
            
               7 769,34
            
         
               7
            
            
               5 364,07
            
            
               5 589,48
            
            
               5 824,35
            
            
               5 986,40
            
            
               6 069,10
            
            
               6 324,13
            
            
               6 589,88
            
            
               6 866,80
            
         
               6
            
            
               4 740,94
            
            
               4 940,16
            
            
               5 147,76
            
            
               5 290,97
            
            
               5 364,07
            
            
               5 589,48
            
            
               5 824,35
            
            
               6 069,10
            
         
               5
            
            
               4 190,20
            
            
               4 366,28
            
            
               4 549,76
            
            
               4 676,34
            
            
               4 740,94
            
            
               4 940,16
            
            
               5 147,76
            
            
               5 364,07
            
         
               4
            
            
               3 703,44
            
            
               3 859,06
            
            
               4 021,22
            
            
               4 133,10
            
            
               4 190,20
            
            
               4 366,28
            
            
               4 549,76
            
            
               4 740,94
            
         
               3
            
            
               3 273,22
            
            
               3 410,76
            
            
               3 554,09
            
            
               3 652,97
            
            
               3 703,44
            
            
               3 859,06
            
            
               4 021,22
            
            
               4 190,20
            
         
               2
            
            
               2 892,98
            
            
               3 014,55
            
            
               3 141,22
            
            
               3 228,61
            
            
               3 273,22
            
            
               3 410,76
            
            
               3 554,09
            
            
               3 703,44
            
         
               1
            
            
               2 556,91
            
            
               2 664,35
            
            
               2 776,31
            
            
               2 853,56
            
            
               2 892,98
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         Article 17
   Avec effet au 1er juillet 2008, le montant de l’allocation pour enfant à charge visée à l’article 14, premier alinéa, de l’annexe XIII du statut est fixé comme suit:
   
               1.7.08-31.12.08
            
            
               344,55
            
         Article 18
   Avec effet au 1er juillet 2008, le montant de l’allocation scolaire visée à l’article 15, premier alinéa, de l’annexe XIII du statut est fixé comme suit:
   
               1.7.08-31.8.08
            
            
               70,14
            
         Article 19
   Avec effet au 1er juillet 2008, pour l’application de l’article 18, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut, le montant de l’indemnité forfaitaire mentionnée à l’article 4 bis de l’annexe VII du statut en vigueur avant le 1er mai 2004 est fixé à:
   
               —
            
            
               127,01 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C4 ou C5,
            
         
               —
            
            
               194,73 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C1, C2 ou C3.
            
         Article 20
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. BARNIER
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.
   
      (2)  Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 du Conseil du 9 février 1976 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d’attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d’un service continu ou par tours (JO L 38 du 13.2.1976, p. 1).
   
      (3)  Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).