CELEX: 22008D0070
Language: fr
Date: 2008-06-06 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  70/2008 du 6 juin 2008 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE

25.9.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 257/33
            
         
      DÉCISION
      DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 70/2008
   du 6 juin 2008
   modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XIII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 52/2008 du 25 avril 2008 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 8/2008 de la Commission du 11 décembre 2007 modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil en ce qui concerne les règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion (2) doit être intégré dans l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le tiret suivant est ajouté au point 66a [règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil] de l’annexe XIII de l’accord:
   
               «—
            
            
               
                  32008 R 0008: règlement (CE) no 8/2008 de la Commission du 11 décembre 2007 (JO L 10 du 12.1.2008, p. 1).»
            
         Article 2
   Les textes du règlement (CE) no 8/2008 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 7 juin 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 6 juin 2008.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
         
      
   
   
      (1)  JO L 223 du 21.8.2008, p. 50.
   
      (2)  JO L 10 du 12.1.2008, p. 1.
   
      (3)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.