CELEX: 31981R2343
Language: fr
Date: 1981-08-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2343/81 de la Commission, du 13 août 1981, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

14 . 8 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 230 / 35
                            REGLEMENT (CEE) N° 2343 /81 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 août 1981
                modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                           laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que le comité de gestion du lait et des
EUROPÉENNES,                                                       produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai
                                                                   imparti par son président,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du lait et des produits
laitiers ('), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion                             Article premier
de la Grèce (2), et notamment son article 17 para­
graphe 4,                                                          Les restitutions à 1 exportation visées à 1 article 1 7 du
considérant que les restitutions à l'exportation dans le           règlement (CEE) n0 804/68, pour les produits exportés
secteur du lait et des produits laitiers ont été fixées par        en l'état, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
le règlement (CEE) n0 2216/81 (J) ;                                n0 2216/81 sont, pour les produits repris à l'annexe du
                                                                   présent règlement, modifiées conformément aux
considérant que l'application des modalités rappelées              montants y figurant.
dans le règlement (CEE) n0 2216/81 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les
restitutions à l'exportation pour les produits repris à                                    Article 2
l'annexe du présent règlement conformément à ladite
annexe ;                                                           Le present règlement entre en vigueur le 14 août 1981 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 13 août 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
i1) JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
O JO n0 L 214 du 1 . 8 . 1981 , p. 54.
 ---pagebreak--- N0 L 230 /36                              Journal officiel des Communautés européennes                                         14. 8 . 81
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 13 août 1981 , modifiant les restitutions à l'exportation
                                                       de certains produits laitiers
            Les sous-positions 04.02, 04.03 et 23.07 ex B de l'annexe du règlement (CEE) n" 2216/81 et les
            montants correspondants , se lisent comme suit :
                                                                                         (en Écus/lCC kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
 douanier                                 Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
 commun
04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
           A. sans addition de sucre (1) :
               II . Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                        à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                          0620 00                32,00
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 1 1 %                                                0720 00                32,00
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    11 %   et inférieure ou  égale à 17 %                        0720 20                56,80
                             (cc) d'une    teneur en poids   de matières grasses supérieure à
                                    17 %    et inférieure ou égale à 25 %                        0720 30                62,57
                             (dd) d'une     teneur en poids  de matières grasses supérieure à
                                    25 %                                                         0720 40                58,00
                        3, supérieure      à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                             (aa) d'une    teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale  à 28 %                                                0820 20                70,92
                             (bb) d'une     teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    28 %                                                         0820 30                71,88
                        4, supérieure à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 41 %                                                 0920 10                73,39
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    41 % et inférieure ou égale à 45 %                           0920 30                83,29
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    45 % et inférieure ou égale à 59 %                           0920 40                 86,03
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     59 % et inférieure ou égale à 69 %                           0920 50                97,18
                              (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     69 % et inférieure ou égale à 79 %                           0920 60              105,19
                              (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     79 %                                                         0920 70              113,21
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 . inférieure ou égale à 1 ,5 %                                         1020 00                32,00
                         2, supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 1 1 %                                                1120 10                32,00
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                         1 1 20 20              56,80
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     17 % et inférieure ou égale à 25 %                           1 1 20 30              62,57
                               (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     25 %                                                         1 1 20 40
                                     pour les exportations vers :
                                     — la Pologne                                                                        90,00
                                     — les autres destinations                                                           58,00
 ---pagebreak--- 14. 8 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 230 /37
                                                                                     (en Écus/lCC kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                            Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
04.02               3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
(suite)
                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 28 %                                                   1220 20                70,92
                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              28 %                                                           1220 30                71,88
                    4, supérieure      à 29 % :
                        (aa) d'une     teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale    à 41 %                                                1320 10                73,39
                        (bb) d'une      teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              41 %      et inférieure ou égale à 45 %                        1320 30                83,29
                        (cc) d'une teneur en poids de matières grasses      supérieure à
                              45 % et inférieure ou égale à 59 %                             1320 40                86,03
                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses      supérieure à
                              59 % et inférieure ou égale à 69 %                             1320 50                97,18
                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses      supérieure à
                              69 % et inférieure ou égale à 79 %                             1320 60               105,19
                        (ff) d'une teneur en poids de matières grasses      supérieure à
                              79 %                                                           1320 70               113,21
            III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                 a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                    à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 1 1 % :
                    1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                        8,9 % et d'une teneur en matière seche lactique non grasse :
                        (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                              matières grasses :
                              ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                               1420 12                 —
                              (22) supérieure à 3 %                                          1420 22                 7,81
                        (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                              poids de matières grasses :
                              ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                               1420 50                 —
                              (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %           1420 60                14,10
                              (33) supérieure à 7,4 %                                        1420 70                19,14
                    2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                        (aa) inférieure à 1 5 % en poids                                     1520 10                14,18
                        (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                            1520 20                22,70
                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                        lactique non grasse :
                        (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                              matières grasses :
                              ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                               1620 70                 —
                              (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %           1630 00                 7,81
                              (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %         1630 10                14,18
                              (44) supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %           1 630 20               17,78
                              (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %           1630 30
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone C 2                                                                   —
                                     — les autres destinations                                                      29,80
 ---pagebreak--- N° L 230 /38                             Journal officiel des Communautés européennes                                            14 . 8 . 81
                                                                                           (en Écus/lCC kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif
   douanier                              Désignation des marchandises                                Code       Montant de la restitution
   commun
04.02                           (66) supérieure à 39 %                                             1630 40
(.suitej                                pour les exportations vers :
                                        — la zone C 2
                                        — les autres destinations                                                          51,43
                          (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et dune teneur en
                                 poids de matières grasses :.
                                 ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                  1630 50
                                 (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %              1 630 60                14,10
                                 (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %            1630 70                 19,14
                                 (44) supérieure a 8,9 %                                           1630 80                 22,70
                       2, supérieure à 45 %                                                        1 720 00
                           pour les exportations vers :
                           — la zone C 2
                           — les autres destinations                                                                       58,64
             B. avec addition de sucre :
                    I. Lait et creme de lait, en poudre ou granules :
                       ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                               1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                    égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                    aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2220 00              0,3200 (4)
                                                                                                                          par kg
                                    bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                         ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                 rieure ou égale à 1 1 %                           2320 10              0,3200 4
                                                                                                                          par kg
                                         (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                                 17 %                                              2320 20              0,5680 4)
                                                                                                                          par kg
                                         (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                                 25 %                                              2320 30              0,6257 (4)
                                                                                                                          par kg
                                          (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 25 %                                 2320 40              0,5800 4)
                                                                                                                          par kg
                                    cc) supérieure à 27 % :
                                          (1 1 ) d une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                 rieure ou égale à 41 %                            2420 10              0,5800 4)
                                                                                                                          par kg
                                          (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 41 %                                 2420 20              0,8329 (4)
                                                                                                                          par kg
                               2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                    grasses :
                                     aa) inférieure ou égalé à 1,5 %                               2520 00              0,3200 4
                                                                                                                          par kg
                                     bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                          (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                 rieure ou égale à 1 1 %                           2620 10              0,3200 (4)
                                                                                                                          par kg
                                          (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                                 17 %                                              2620 20              0,5680 4)
                                                                                                                          par kg
 ---pagebreak--- 14. 8 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 230/ 39
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                                    Désignation des marchandises                                  Code       Montant de la restitution
  douanier
  commun
04.02                               (33) d une teneur en poids de matières grasses
(suite)                                      supérieure à 1 7 % et inférieure ou égale à
                                             25 %                                               2620 30             0,6257 (4)
                                                                                                                       par kg
                                    (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 25 %                                  2620 40             0,5800 n
                                                                                                                       par kg
                               cc) supérieure à 27 % :
                                    ( 11 ) d une teneur en poids de matières grasses infé­
                                             rieure ou égale à 41 %                             2720 10             0,5800 (4)
                                                                                                                       par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 41 %                                  2720 20              0,8329 («)
                                                                                                                       par kg
            ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
                   poudre ou granulés :
                   ex a) emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                          2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                          rieure ou égale à 9,5 % :
                          ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                non grasse :
                                (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                       poids de matières grasses :
                                       ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                         2810 11                 — r)
                                                                                                                       par kg
                                       (22) supérieure à 3 %                                    2810 12              0,0781 (4)
                                                                                                                       par kg
                                (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                        2810 15               11,58 O
                          (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                grasse égale ou supérieure à 15 % en poids                      2810 20               23,47 H
                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                             rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                             matière sèche lactique non grasse égale ou
                                             supérieure à 1 5 % en poids                         2910 70               11,58 n
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                             21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                             non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en
                                             poids                                               2910 76              23,47 Q
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                             rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                             d'une teneur en matière sèche lactique non
                                             grasse inférieure à 15% en poids                    2910 80              0,1538 (*)
                                                                                                                        par kg
                                    (dd) d une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                             39 %                                                2910 85
                                             pour les exportations vers :
                                             — la zone C 2
                                             — les autres destinations                                                0,2980 (<
                                                                                                                        par kg
 ---pagebreak--- N0 L 230 /40                            Journal officiel des Communautés européennes                                          14. 8 . 81
                                                                                       (en Écus/lCO kg poids net. sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                                        Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  douanier
  commun
04.02                                  (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
(suite)                                      rieure à 39 %                                     2910 90
                                             pour les exportations vers :
                                            — la zone C 2
                                             — les autres destinations                                              0,5143 (4)
                                                                                                                      par kg
                                    2, supérieure à 45 %                                       3010 00
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone C 2
                                       — les autres destinations                                                    0,5864 (4)
                                                                                                                      par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                       (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                            62 % et inférieure à 78 %                                          3110 03
                            pour les exportations vers :
                            — la zone C 1                                                                              71,83
                            — la zone C 2
                            — les autres destinations                                                                  71,83
                      (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                            78 % et inférieure à 80 %                                          3110 16
                            pour les exportations vers :
                            — la zone C 1                                                                              90,37
                            — la zone C 2
                            — les autres destinations                                                                  90,37
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                            80 % et inférieure à 82 %                                          3110 22
                            pour les exportations vers :
                            — la zone C 1                                                                              92,68
                            — la zone C 2
                            — la Pologne                                                                              133,90
                            — les autres destinations                                                                  92,68
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                            82 %                                                               31 10 32
                            pour les exportations vers :
                            — la zone C 1                                                                              95,00
                            — la zone C 2
                            — la Pologne                                                                              137,25
                            — les autres destinations                                                                  95,00
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                          3210 10
                           pour les exportations vers :
                           — la zone C 1                                                                               95,00
                           — la zone C 2
                           — les autres destinations                                                                   95,00
                    (II) supérieure à 99,5 %                                                   3210 20
                           pour les exportations vers :
                          — la zone C 1                                                                               132,90
                          — la zone C 2
                           — les autres destinations                                                                  132,90
 ---pagebreak--- 14. 8 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 230/41
                                                                                      (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
 douanier                                Désignation des marchandises                           Code       Montant de la restitution
 commun
23.07      Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
           de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
           ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                  tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                  glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des
                  produits laitiers :
                   I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop
                       de glucose :
                       a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                           (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                               rieure à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids
                               de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum)
                               est (8) :
                               (aa) inférieure à 30 %                                         5700 13                 —
                               (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %           5700 23                10,24
                               (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %           5700 33                13,44
                               (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5700 42                16,64
                               (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5700 52                19,84
                               (ff) égale ou supérieure à 70 %                                5700 62                23,04
                           (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                               rieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                               granulé (à l'exclusion du lactosérum ) est (8) :
                               (aa) inférieure à 30 %                                         5800 13                 —
                               (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %           5800 23                10,24
                               (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %           5800 32                13,44
                               (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5800 42                16,64
                               (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5800 52                19,84
                               (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %           5800 62                23,04
                               (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %           5800 72                24,64
                               (hh) égale ou supérieure à 80 %                                5800 82                26,24
                  II . ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose
                       et contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait
                       en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                       (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                    5900 12                16,64
                       (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                    5900 22                19,84
                       (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                    5900 32                23,04
                       (d) égale ou supérieure à 80 %                                         5900 42                26,24
 ---pagebreak--- N0 L 230/42                             Journal officiel des Communautés européennes                                          14. 8 . 81
(') Lorsqu'il s agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
    aucune restitution n'est octroyée.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui
    ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
(2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
    lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
    Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la
    partie représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutes n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la
    restitution .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajoute.
(4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
    lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
    Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
       Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est
        multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutes, contenu dans 100 kilogrammes de
        produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajoute .
O Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
       Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes indiqué
        est :
       — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenu dans 100 kilogrammes
              de produit,
             et ensuite
       — divise par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammmes de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajoute.
(6) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun .
    Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
    Aucune restitution n'est applicable aux fromages ou à la caillebotte qui contiennent des matières grasses non lactiques.
    Toutefois, pour les fromages auxquels ont été ajoutés des ingrédients contenant de la matière grasse non lactique (par exemple
    du jambon, des noix, etc.), un maximum de 5 % en poids de matières grasses non lactiques est admis.
Q Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
(8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
         ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajoute
    par 100 kilogrammes de produit fini .
 NB : — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098 /68 , modifié en dernier lieu par le règle­
            ment (CEE) n° 242/80 .
       — sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la
            péninsule, ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, lé sultanat d'Oman, les
             Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra, Ras al-Khayma), la république
            arabe du Yémen (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n est pas à prendre en
considération .