CELEX: 31968R1919
Language: fr
Date: 1968-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1919/68 de la Commission, du 29 novembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30 . 11 . 68                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 290/ 11
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1919/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 29 novembre 1968
                           fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                  vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                              règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), et notam­                                              Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement ( CEE) n° 846/68 (2) et tous les                             qué à l'annexe du présent règlement .
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n0 846/68 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 30 novembre
données dont la Commission dispose actuellement                               1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1968 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                              A. COPPÉ
                                                                                     Membre de la Commission
(*) JO n' 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(«) JO n* L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                               (V. C / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                 Montant
                tarif douanier                              Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                                              du prélèvement
              17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                        19,90
                                           II . sucre brut                                                        15,45
                                      B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                        19,90
                                           II. sucre brut                                                         15,45 (*)
              C) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                 importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                 l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68 .