CELEX: 22011D0154
Language: fr
Date: 2011-12-02 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 154/2011 du 2 décembre 2011 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE

15.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 76/38
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   No 154/2011
   du 2 décembre 2011
   modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé l’«accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe XX de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 122/2011 du 21 octobre 2011 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2007/742/CE de la Commission du 9 novembre 2007 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz (2) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2009/888/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant les décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE, 2005/342/CE, 2005/343/CE, 2005/344/CE, 2005/360/CE, 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE et 2007/742/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à certains produits (3) doit être intégrée dans l’accord,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe XX de l’accord est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               La mention suivante est ajoutée au point 2d (décision 2006/799/CE de la Commission), au point 2da (décision 2007/64/CE de la Commission) et au point 2y (décision 2007/506/CE de la Commission):
               «, modifiée par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32009 D 0888: décision 2009/888/CE de la Commission du 30 novembre 2009 (JO L 318 du 4.12.2009, p. 43).»
                        
                     
         
               2)
            
            
               Le tiret suivant est ajouté au point 2e (décision 2003/200/CE de la Commission), au point 2o (décision 2002/747/CE de la Commission), au point 2q (décision 2005/341/CE de la Commission), au point 2r (décision 2005/342/CE de la Commission), au point 2s (décision 2005/343/CE de la Commission), au point 2t (décision 2005/344/CE de la Commission), au point 2u (décision 2005/360/CE de la Commission) et au point 2x (décision 2002/741/CE de la Commission):
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32009 D 0888: décision 2009/888/CE de la Commission du 30 novembre 2009 (JO L 318 du 4.12.2009, p. 43).»
                        
                     
         
               3)
            
            
               Le point suivant est inséré après le point 2zb (décision 2010/18/CE de la Commission):
               
                           «2zc.
                        
                        
                           
                              32007 D 0742: décision 2007/742/CE de la Commission du 9 novembre 2007 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz (JO L 301 du 20.11.2007, p. 14), modifiée par:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       
                                          32009 D 0888: décision 2009/888/CE de la Commission du 30 novembre 2009 (JO L 318 du 4.12.2009, p. 43).»
                                    
                                 
                     
         Article 2
   Les textes des décisions 2007/742/CE et 2009/888/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2011, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (4).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2011.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Kurt JÄGER
      
   
   
      (1)  JO L 341 du 22.12.2011, p. 87.
   
      (2)  JO L 301 du 20.11.2007, p. 14.
   
      (3)  JO L 318 du 4.12.2009, p. 43.
   
      (4)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.