CELEX: 31976R1992
Language: fr
Date: 1976-08-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1992/76 de la Commission, du 11 août 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 219/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                              12 . 8 . 76
                                REGLEMENT (CEE) N° 1992/76 DE LA COMMISSION
                                                           du 11 août 1976
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                         la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                       présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                      A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                             Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et              Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 1 5 paragraphe 6,                              fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                      malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             présent règlement.
 règlement (CEE) n0 1 883/76 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix                 Le present règlement entre en vigueur le 12 août
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                 1976 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 11 août 1976 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
(') JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(-') JO n « L 130 du 19 . 5 . 1976 , p . 1 .
( 3 ) JO n » L 206 du 31 . 7 . 1976 , p . 64 .
 ---pagebreak---  12. 8 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   N 0 L 219/ 19
                                                                      ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 11 août 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                                          aie / 1)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                     Courant            1 er term .        2 ' term .         ,?« term .
                                      Désignation des marchandises
       commun                                                                            8                     9                 10                  1 1
10.01 A               Froment tendre et méteil                                           0                     0                  0                   0
10.01 B               Froment dur                                                        0                     0                  0                   0
10.02                 Seigle                                                             0                   2,82               2,82               2,82
10.03                 Orge                                                               0                     0                  0                2,02
10.04                 Avoine                                                             0                     0                  0                0,20
10.05 B               Maïs     autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                      l' ensemencement                                                   0                   2,22               2,22               5,44
10.07 A               Sarrasin                                                           0                     0                  0                   0
10.07 B               Millet                                                             0                     0                  0                   0
10.07 C               Graines de sorgho                                                  0                   0,56              0,56                0,40
10.07 D               Non dénommés                                                       0                     0                  0                   0
11.01 A               Farine de froment (blé) et de méteil                               0                     0                  0                   0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                          (i x: / o
     Numéro du
                                                                               Courant         1 " term .         2 ' term .      M terni .       4<· term .
   tarif douanier                  Désignation des marchandises
       commun                                                                     8                9                  10              t 1              12
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                         0                0                  0               0                0
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                     autrement que sous forme de farine                           0                0                  0               0                0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                                0                0                  0             3,60            3,60
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté autrement que sous forme de farine                  0                0                  0             2,69             2,69
11.07 B              Malt torréfié                                                0                0                  0             3,13            3,13