CELEX: 31989R1795
Language: fr
Date: 1989-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1795/89 de la Commission du 22 juin 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 74/84

Avis juridique important

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31989R1795

Règlement (CEE) n° 1795/89 de la Commission du 22 juin 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 74/84  

Journal officiel n° L 176 du 23/06/1989 p. 0028 - 0028

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1795/89 DE LA COMMISSION  du 22 juin 1989  abrogeant le règlement (CEE) no 74/84  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (2), et notamment son article 18 paragraphe 6 et son article 25,  considérant que le règlement (CEE) no 885/68 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 427/77 (4), a établi les règles générales concernant l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant;  considérant que les quantités exportées dans le cadre du règlement (CEE) no 74/84 de la Commission, du 12 janvier 1984, arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines non désossées (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3988/87 (6), ont été très faibles; qu'il y a donc lieu d'abroger ce règlement;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 74/84 est abrogé.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 22 juin 1989.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.  (2) JO no L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.  (3) JO no L 156 du 4. 7. 1968, p. 2.  (4) JO no L 61 du 5. 3. 1977, p. 16.  (5) JO no L 10 du 13. 1. 1984, p. 32.  (6) JO no L 376 du 31. 12. 1987, p. 31.