CELEX: 62008TJ0310
Language: fr
Date: 2011-01-21
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 janvier 2011.#BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale executive edition - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-310/08.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 janvier 2011 – BSH/OHMI (executive edition)(affaire T-310/08)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale executive edition – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues
         de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 26, 33-34)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 juin 2008 (affaire R 845/2007‑1), concernant
                  une demande d’enregistrement du signe verbal executive edition comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale executive edition pour des produits des classes 7, 9 et 11 – demande d’enregistrement n° 4908182
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours.
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH est condamnée aux dépens.