CELEX: 31969R2462
Language: fr
Date: 1969-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2462/69 du Conseil, du 8 décembre 1969, portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de morues entières, décapitées ou tronçonnées, simplement salées ou en saumure, ou séchées, de la position 03.02 à I b) du tarif douanier commun (année 1969)

N° L 312/2                           Journal officiel des Communautés européennes                           12. 12. 69
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2462/69 DU CONSEIL
                                                     du 8 décembre 1969
              portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de morues entières,
              décapitées ou tronçonnées, simplement salées ou en saumure, ou séchées, de la position
                                    03.02 A I b) du tarif douanier commun (année 1969)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique                                        Article premier
européenne, et notamment son article 28,
                                                                  Le volume du contingent tarifaire communautaire
vu le projet de règlement soumis par la Commission,               prévu à l'article 1er du règlement (CEE) n° 89/69
                                                                  est porté de 34.000 à 39.500 tonnes.
considérant que, par son règlement (CEE) n° 89/
69 (1), le Conseil a ouvert et réparti entre les États                                     Article 2
membres un contingent tarifaire de 34.000 tonnes de
morues entières, décapitées ou tronçonnées, simple­               Les quotes-parts attribuées aux États membres dans
ment salées ou en saumure, ou séchées, de la po­                  la répartition initiale prévue à l'article 2 para­
sition 03.02 A I b) du tarif douanier commun ;                    graphe 1 du règlement (CEE) n° 89/69 sont modifiées
                                                                  comme suit :
considérant qu'il s'est avéré, au cours des derniers              Allemagne                                825 tonnes,
mois de l'année en cours, que la consommation
                                                                  France                                   155 tonnes,
dans la Communauté du produit en cause a aug­
menté sensiblement tandis que les apports commu­                  Italie                                31.350 tonnes,
nautaires ont diminué ; que les besoins communau­                 Pays-Bas                                 310 tonnes,
taires d'importations en provenance de pays tiers,
initialement égaux au volume contingentaire de                    Union économique
34.000 tonnes ouvert par le règlement précité, se                    belgo-luxembourgeoise               3.410 tonnes .
sont accrus de 5.500 tonnes ; que ces besoins sup­                Le montant de la réserve prévue à l'article 2 para­
plémentaires se sont manifestés notamment en Italie               graphe 2 dudit règlement est porté de 3.000 à
et en Allemagne ; qu'il semble opportun d'augmenter               3.450 tonnes.
également la réserve du contingent tarifaire en
cause en vue de faire face à d'éventuels besoins nou­
                                                                                           Article 3
veaux des autres États membres ; qu'il convient,
par conséquent, de porter le volume du contingent                 Le présent règlement entre en vigueur le troisième
tarifaire communautaire de 34.000 à 39.500 tonnes,                jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
la réserve étant portée à 3.450 tonnes,                           ciel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1969.
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                              T. M. A. H. LUNS
 (*) JO no L 13 du 18. 1 . 1969, p. 4.