CELEX: 31983R3075
Language: fr
Date: 1983-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3075/83 de la Commission, du 31 octobre 1983, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

1 . 11 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 301 /37
                              REGLEMENT (CEE) N° 3075/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 octobre 1983
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    la Commission a connaissance conduit à modifier le
EUROPÉENNES,                                                    montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                ment à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                               Article premier
règlement (CEE) n0 1413/82 (2), et notamment son                Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
article 27 paragraphe 4,                                        n0 136/66/CEE est fixé à l'annexe .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 2866/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3023/83 (4) ;                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
dans le règlement (CEE) n0 2866/83 aux données dont              1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement - applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(')  JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2)  JO n° L 162 du 12 . 6 . 1982, p. 6 .
(')  JO n 0 L 282 du 14. 10 . 1983 , p. 33 .
 4   JO n 0 L 296 du 28 . 10 . 1983 , p. 37 .
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                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 31 octobre 1983, fixant le montant de l'aide dans le
                                                 secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                       (en Écus / 100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                                    Montants de l' aide
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                        8,867
ex 12.01           Graines de tournesol                                                                 17,056
                                                                                                                       (en Écus / 1 00 kg)
                                                                            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
  Numéro du                                                                                 pour le mois de
 tarif douanier          Désignation des marchandises
    commun                                                         novembre  décembre      janvier    février        mars        avril
                                                                     1983      1983         1984       1984          1984        1984
ex 12.01           Graines de colza et de navette                    8,867     9,651        9,583      9,728       10,248       10,912
ex 12.01           Graines de tournesol                           , 17,056    17,661      17,843      17,900       18,082