CELEX: 31974R3069
Language: fr
Date: 1974-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3069/74 de la Commission, du 5 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6. 12. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                          N» L 326/ 1
                                                           I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 3069/74 DE LA COMMISSION
                                                  du 5 décembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales (J ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                               Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment n0 120/67/ CEE sont fixés au tableau en annexe.
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 6 décembre
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et        1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1974 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(>) JO n» 117 du 19 . 6. 1967, p . 2269/67 .
(2) JO no L 209 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
(J) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974 p. 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 326/2                         Journal officiel des Communautés européennes                                             6. 12. 74
                                                                  ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 5 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                                          Unités
                           tarif douanier                 Désignation des marchandises                      de compte
                              commun                                                                         par tonne
                        10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 0
                        10.01 B                  Froment dur                                              0       ( 1 ) (4)
                        10.02                    Seigle                                                   6,26 (5 )
                        10.03                    Orge                                                     0
                        10.04                    Avoine                                                   0
                        10.05 B                  Maïs      autre      que     maïs      hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                            o       (2 )(3 )
                        10.07 A                  Sarrasin                                                 0
                        10.07 B                  Millet                                                   0
                        10.07 C                  Graines de sorgho                                        0
                        10.07 D                  Autres céréales                                          o       (4)
                        11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                     0
                        11.01 B                  Farine de seigle                                        27,76
                        1 1.02 AI a              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     dur)                                                  0
                         1 1.02 A I b            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     tendre)                                               0
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                        (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1234/71 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .                      *