CELEX: 62007TJ0502
Language: fr
Date: 2011-05-18 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 18 mai 2011. # IIC - Intersport International Corp. GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative McKENZIE - Marques communautaires figurative et verbale antérieures McKINLEY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-502/07.

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 18 mai 2011 – IIC – Intersport International/OHMI – McKenzie (McKENZIE)(affaire T-502/07)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative McKENZIE – Marques communautaires figurative et verbale antérieures McKINLEY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 50-52)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 octobre 2007 (affaire R 1425/2006‑2), relative
                  à une procédure d’opposition entre The McKenzie Corporation Ltd et IIC – Intersport International Corp. GmbH
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               The McKenzie Corporation Ltd
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque communautaire figurative McKENZIE pour des produits et services des classes 18, 25, 36 et 37 – demande d’enregistrement
                  n° 2664423
               
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               IIC – Intersport International Corp. GmbH
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque communautaire antérieure MCKINLEY pour des produits et services des classes 18, 20, 22, 25 et 28 et marque communautaire
                  antérieure MCKINLEY pour des produits et services des classes 12, 18, 20, 22, 25 et 28
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil partiel de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet de l’opposition dans son intégralité et autorisation de l’enregistrement de la marque
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	IIC-Intersport International Corp. GmbH est condamnée aux dépens.