CELEX: 31990R3860
Language: fr
Date: 1990-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3860/90 de la Commission, du 28 décembre 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 367/58                              Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 12. 90
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3860/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 décembre 1990
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                             Article premier
règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son ar­
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                            Les restitutions à l'exportation des produits visés à
                                                                  l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le        règlement (CEE) n° 3697/90 modifié, sont modifiées
règlement (CEE) n0 3697/90 de la Commission (3),                  conformément aux montants repris à l'annexe.
modifié par le règlement (CEE) n0 3772/90 (4) ;                                                               i
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                   Article 2
le règlement (CEE) n0 3697/90 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n°  L 177  du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO n0  L 353  du 17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO n° L  357  du 20. 12. 1990, p. 40.
(4) JO n0 L  360  du 22. 12. 1990, p. 77.
 ---pagebreak--- 29 . 12. 90                       Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 367/59
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 décembre 1990, modifiant les restitutions à
                              l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                    (en écus)
                      l                                                  Montant de la restitution
                                     Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                     en saccharose et
                                                                 par 100 kg         pat. .100 kg net du
                                                                                     produit en cause
                                   1701 11 90 100                 35,05 (')
                                   1701 11 90 910                 34,61 0
                                   1701 11 90 950                    0
                                   1701 12 90 100                 35,05 (')
                                   1701 12 90 910                 34,61 (')
                                   1701 12 90 950                    (2)       I
                                   1701 91 00 000             ll                            0,3812
                                   1701 99 10 100                 38,12
                                   1701 99 10 910                 37,62
                                   1701 99 10 950                 37,62
                                   1701 99 90 100                                           0,3812
                        (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                            rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                            applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                            du règlement (CEE) n0 766/68.
                        0 Fixation suspendue par le règlement (CEE) n" 2689/85 de la Commission
                            (JO n" L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85
                            (JO n0 L 309 du 21 . U. 1985, p. 14).