CELEX: 31978R1229
Language: fr
Date: 1978-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1229/78 de la Commission, du 8 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9 . 6 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 153 / 7
                             REGLEMENT (CEE) N° 1229/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 juin 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 25/78 (2), et                            Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      annexe .
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1729/77 aux prix d'offre et         Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 8 juin 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(•) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 142 du 30 . 5. 1978 , p. 21 .
(3) JO n» L 191 du 30 . 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 153 / 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 6 . 78
                                                                      ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 8 juin 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en UC / t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                  commun
                          10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                         86,19
                          10.01 B                    Froment (blé) dur                                    1 30,46 (') (5)
                          10.02                      Seigle                                                 80,33 (6)
                          10.03                      Orge                                                   74,50
                          10.04                      Avoine                                                 79,63
                          10.05 B                    Maïs,     autre     que      maïs   hybride
                                                     destiné à l' ensemencement                             76,16 (2) (3)
                          10.07 A                    Sarrasin                                                0
                          10.07 B                    Millet                                                 82,94 (4)
                          10.07 C                    Sorgho                                                 83,27 (4)
                          10.07 D                    Autres céréales                                         0     (5 )
                          11.01 A                    Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                               132,89
                           11.01 B                   Farines de seigle                                    124,67
                           11.02 A I a)              Gruaux       et  semoules       de  froment
                                                     (blé) dur                                            213,39
                           11.02 A I b)              Gruaux       et  semoules       de  froment
                                                     (blé) tendre                                         141,77
                          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                          (2 ) Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          (3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          (6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n» 1180/77 du Conseil
                                et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .