CELEX: 31989R1198
Language: fr
Date: 1989-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1198/89 de la Commission, du 3 mai 1989, abrogeant le règlement (CEE) n 908/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

4. 5. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 123/ 15
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 1198/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 3 mai 1989
                   abrogeant le règlement (CEE) n° 908/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie
                                                           d'adjudication
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           règlement (CEE) n0 859/89 applicables seulement a la
vit le traité instituant la Communauté économique euro­              première adjudication partielle ;
péenne,                                                              considérant que les conditions prévues pour les adjudica­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin               tions partielles suivantes par l'article 6 paragraphe 2 du
1968, portant organisation commune des marchés dans le               règlement (CEE) n0 805/68 ne sont pas réunies ;
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par         considérant que les mesures prévues au présent règlement
le règlement (CEE) n° 571 /89 (2), et notamment son article          sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
6 paragraphe 7,                                                      bovine,
considérant que l'article 6 du règlement (CEE) n0 805/68
fixe les conditions, et notamment celles relatives aux prix,
dans lesquelles des achats de viande bovine à l'interven­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion peuvent être décidés par voie d'adjudication ; que le
règlement (CEE) n0 859/89 de: la Commission, du 29 mars
 1989, relatif aux modalités d'application des mesures d'in­                               Article premier
tervention dans le secteur de la viande bovine (3) a prévu           Le règlement (CEE) n0 908/89 de la Commission est
notamment les modalités relatives à la procédure d'adjudi­           abrogé.
cation ainsi que la liste des produits éligibles ;
considérant que le règlement (CEE) n° 908/89 de la                                             Article 2
Commission, du 7 avril 1989, relatif à l'achat de viande
bovine par voie d'adjudication (4), a ouvert des achats par          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
adjudication en vertu des dispositions transitoires du               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 3 mai 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0  L 148 du 28,   6. 1968 , p. 24.
(2) JO  n0  L 61 du 4. 3 .  1989, p. 43 .
O   JO  n°  L 91 du 4. 4.   1989, p.  5.
(4  JO  n0  L 95 du 8 . 4.  1989, p. 22.