CELEX: 32018D0421
Language: fr
Date: 2018-03-19 00:00:00
Title: Décision d'exécution (PESC) 2018/421 du Conseil du 19 mars 2018 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

19.3.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               LI 75/3
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/421 DU CONSEIL
   du 19 mars 2018
   mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, en particulier de l'utilisation d'armes chimiques par le régime syrien et de son implication dans la prolifération des armes chimiques, il convient d'ajouter quatre personnes à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 19 mars 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.
   
      ANNEXE
      Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I, section A (Personnes), de la décision 2013/255/PESC:
      
         
                      
                  
                  
                     Nom
                  
                  
                     Informations d'identification
                  
                  
                     Motifs
                  
                  
                     Date d'inscription
                  
               
                     «260.
                  
                  
                     Yusuf Ajeeb
                     (alias; Yousef; Ajib)
                  
                  
                     Général de brigade; médecin; chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)
                     Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas
                  
                  
                     Officier supérieur des forces armées syriennes, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu'il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée.
                  
                  
                     19.3.2018
                  
               
                     261.
                  
                  
                     Maher Sulaiman
                     (alias; Mahir; Suleiman)
                  
                  
                     Médecin; directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST)
                     Adresse: Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas
                  
                  
                     Directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu'il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées.
                  
                  
                     19.3.2018
                  
               
                     262.
                  
                  
                     Salam Tohme
                     (alias; Salim; Taame, Ta'mah, Toumah)
                  
                  
                     Médecin; directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)
                     Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas
                  
                  
                     Directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), qui est chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.
                  
                  
                     19.3.2018
                  
               
                     263.
                  
                  
                     Zuhair Fadhlun
                     (alias; Zoher; Fadloun, Fadhloun)
                  
                  
                     Chef de l'Institut 3000 (alias Institut 5000), Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)
                     Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas
                  
                  
                     Directeur de la succursale du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS) connu sous le nom d'“Institut 3000” (alias Institut 5000). Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d'agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.
                  
                  
                     19.3.2018»