CELEX: 31978R2581
Language: fr
Date: 1978-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2581/78 de la Commission, du 3 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4 . 11 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 310/ 1
                                                           I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N» 2581 /78 DE LA COMMISSION
                                                  du 3 novembre 1978
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                      par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                 visées au tiret précédent,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   ces cours de change étant ceux constatés du 1 er au
                                                              3 novembre 1978 ;
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des             considérant que l'application des modalités rappelées
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en          dans le règlement (CEE) n° 2510/78 aux prix d'offre et
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1254/78 (2), et        aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
notamment son article 13 paragraphe 5,                        sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       présent règlement,
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2510/78 (3) et tous les règlements              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
successifs qui l'ont modifié ;
                                                                                  Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
retenir pour le calcul de ces derniers :                      produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                              ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           annexe .
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                   Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             Le présent règlement entre en vigueur le 4 novembre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(>) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO no L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
0) JO n° L 301 du 28 . 10 . 1978, p. 1
 ---pagebreak--- N° L 310/2                         Journal officiel des Communautés européennes                                          4. 11 . 78
                                                                  ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 3 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en UC / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                              commun
                        10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                         80,14
                        10.01 B                  Froment (blé) dur                                    123,33 (»)(5)
                        10.02                    Seigle                                                 82,04 (')
                        10.03                    Orge                                                   86,22
                        10.04                    Avoine                                                 76,52
                        10.05 B                  Maïs,      autre     que     maïs   hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                              79,09 (2) (J)
                        10.07    A               Sarrasin                                                2,70
                        10.07    B               Millet                                                 47,67 («)
                        10.07    C               Sorgho                                                 77,95 (<)
                        10.07    D               Autres céréales                                         0 (5)
                        11.01    A               Farines de froment (blé) ou de
                                                 méteil                                               123,39
                        11.01 B                  Farines de seigle                                    126,04
                        11.02 A I a)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                 (blé) dur                                            202,06
                        11.02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                 (blé) tendre                                         132,71
                        ') Pour le froment (bl2) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                            Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                            de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                            diminué de 6 unités de compte par tonne.
                        3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                            Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                            dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                            de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                            et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .