CELEX: 31967R0448
Language: fr
Date: 1967-08-15 00:00:00
Title: Règlement n 448/67/CEE de la Commission, du 14 août 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

15 . 8 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       N° 195 /3
                             RÈGLEMENT N° 448/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                    du 14 août 1967
                    portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                        et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    vigueur, doivent être modifiés conformément au
EUROPÉENNES,                                                    tableau annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,                                      Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), et notam­                 Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
ment son article 15 paragraphe 5,                                lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                                 céréales et du malt visés à l'article 15 du règlement
     considérant que les primes s' ajoutant aux pré­             n° 120/67/CEE, est modifié comme indiqué au
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées            tableau annexé au présent règlement.
par le règlement n0 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et
 des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les                     Le présent règlement entre en vigueur le 15 août
primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en              1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles , le 14 août 1967 .
                                                                           Par la Commission
                                                                                 A USAI
                                                                                Directeur
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no 138 du 1. 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N° 195/4                               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                        15 . 8 . 67
                                                                      ANNEXE
                         du règlement de la Commission en date du 14 août 1967 portant fixation des primes
                                               s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                    (U.C.Itonne métrique)
                          Numéro du
                                                                                    Courant             1 er term .         2 e term .           3e term .
        Code télex      tarif douanier         Désignation des marchandises           8                       9                 10                  11
                           commun
          000100         ex 10.01          Froment tendre et méteil                    0                   0,90                0,90                  0
          000300         ex 10.01          Froment dur                                 0                     0                   o                 0,25
          000400              10.02        Seigle                                      0                      0                  0                   0
          000500              10.03        Orge                                        0                    1,20               1,20                0,55
          000600              10.04       Avoine                                       0                    1,00               1,00                  0
          000700              10.05 A     Maïs hybride destiné à l'ensemen­            0                   0,50                0,50                1,30
                                             cement
          000900         ex 10.05   B      Autre maïs                                  0                   0,50                0,50                1,30
          001000              10.07 A      Sarrasin                                    0                     0                   0                   0
          001100         ex 10.07   B      Millet                                      0                     0                   0                   0
          001200         ex 10.07   B      Graines de sorgho et dari                   0                    1,90               1,90                2,80
          001300         ex 10.07   B      Non dénommés                                0                     0                   0                   0
                                                                                                                                                        (U.C. /100 kg)
                 Numéro du
                                                                            Courant         1 er term .           2e term .            3® term .          4e term .
 Code télex    tarif douanier          Désignation des marchandises           8                  9                    10                   11                 12
                  commun
  050101        ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,              0               0,160                 0,160                  0                  0
                    A I (a)         présenté sous forme de farine
  050102        ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,              0               0,120                 0,120                  0                  0
                    A I (b)         autre
  050503        ex 11.07          Malt non torréfié, d'orge, présen­          0               0,214                 0,214               0,098               0,098
                    A II (a)        té sous forme de farine
  050504        ex 11.07          Malt non torréfié, d'orge, autre            0               0,160                 0,160               0,073               0,073
                    A II (b)
  050505        ex 11.07          Malt non torréfié, autre, présen­           0               0,214                 0,214               0,098               0,098
                    A III (a)       té sous forme de farine
  050506        ex 11.07          Malt non torréfié, autre, non dé­           0               0,160                 0,160               0,073               0,073
                    A III (b)       nommé
  050107        ex 11.07          Malt torréfié, de froment                   0               0,140                 0,140                   0                 0
                    B I
  050508        ex 11.07          Malt torréfié, d'orge                        0              0,186                 0,186               0,085               0,085
                    B II
  050509        ex 11.07          Malt torréfié, autre                         0              0,186                 0,186                0,085              0,085
                    B III