CELEX: 31971R0857
Language: fr
Date: 1971-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 857/71 de la Commission, du 27 avril 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

28 . 4. 71                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 95 /5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 857/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 avril 1971
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                   au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 15 paragraphe 6,                          Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                   ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                   céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           tableaux annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 2691/70 (•) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 28 avril
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 avril 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 J. DENIAU
                                                                          Membre de la Commission
 n JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/ 67 .
 (») JO n° L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
 (■) JO u" L 285 du 31 . 12. 1970, p. 52.
 ---pagebreak--- N° L 95 /6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  28 . 4 . 71
                                                                   ANNEXE
                            du règlement de la Commission, du 27 avril 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales
                                                                                                                                  ;( UC / tonne)
            Numéro du                                                      Courant            1" term.          2* term.           3· term.
           tarif douanier            Désignation de la marchandise
              commun
                                                                             4                    5                6                    7
         10.01 A              Froment tendre et méteil                       0                    0                 0                 1,20
         10.01 B              Froment dur                                    0                    0                 0                 0,75
         10.02                Seigle                                         0                    0                 0                 1,25
         10.03                Orge                                           0                  7,15              7,15               9,15
         10.04                Avoine                                         0                  9,00              9,00               9,75
         10.05 A              Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                  1,20              1,20                1,50
                                 cement
         10.05 B              autre maïs                                     0                  1,20              1,20                1,50
         10.07 A              Sarrasin                                       0                    0                 0                  0
         10.07 B              Millet                                         0                    0                 0                   0
         10.07 C              Graines de sorgho                              0                  3,80              3,80                4,00
         10.C7 D              non dénommés                                   0                    0                 0                   0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                            (VC / 100 kg)
   Numéro du                                                       Courant         1 " term .          2' term.          3· term.            4· term.
  tarif douanier            Désignation de la marchandise
     commun                                                           4                 5                  6                7                    8
11.07 A i ( a)       Malt de froment (blé), non torré­                0                0                   0              0,214               0,214
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torré­                0                0                   0              0,160               0,160
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
11.07 A II (a ;      Malt autre que de froment (blé),                 0              1,273              1,273             1,629               1,629
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
11.07 A I ï (b)      Malt autre que de froment (blé),                 0              0,951              0,951             1,217               1,217
                        non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                    0              1,108              1,108             1,418               1,418