CELEX: 31984R2083
Language: fr
Date: 1984-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2083/84 de la Commission, du 19 juillet 1984, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

20 . 7. 84                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 192/ 19
                             REGLEMENT (CEE) N° 2083/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 19 juillet 1984
              fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    secteur de la viande de volaille (6), modifié en dernier
EUROPÉENNES,                                                     lieu par le règlement (CEE) n0 750/81 Ç) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que le prix de la quantité de céréales four­
européenne,                                                      ragères dans la Communauté doit être établi confor­
                                                                 mément aux dispositions de l'article 2 du règlement
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du 29               (CEE) n0 2778/75 ; que le prix de la même quantité
octobre 1975, portant organisation commune des                   sur le marché mondial doit être établi conformément
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),            aux dispositions de l'article 3 de ce même règlement ;
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la
Grèce (2), et notamment ses articles 3 et 7 para­                considérant que cet article 3 prévoit que le prix de
graphe 1 ,                                                       chaque céréale sur le marché mondial est égal à la
                                                                 moyenne arithmétique des prix caf établis pour cette
vu le règlement (CEE) n0 855/84 du Conseil, du 31
mars 1984, relatif au calcul et au démantèlement des
                                                                 céréale, pour la période de cinq mois précédant d'un
                                                                 mois le trimestre pour lequel ledit élément est calculé ;
montants compensatoires monétaires applicables à                 que cette période est celle allant du 1 er février au
certains produits agricoles (3), modifié en dernier lieu         30 juin 1984 ;
par le règlement (CEE) n0 1 004/84 (4), et notamment
son article 1 er,
                                                                 considérant que le second élément doit être égal à
considérant que, lors de l'importation dans la Commu­            7 % de la moyenne des prix d'écluse valables pour les
nauté des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du        quatre trimestres précédant le 1 er mai de chaque
                                                                 année ;
règlement (CEE) n° 2777/75, il doit être perçu un
prélèvement qui est fixé à l'avance pour chaque                  considérant que le prélèvement applicable aux pous­
trimestre ; que, les prélèvements ayant été fixés en
                                                                 sins doit être calculé selon la même méthode que le
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1058 /84 (5) pour
                                                                 prélèvement applicable à la volaille abattue ; que,
la période s'étendant jusqu'au 31 juillet 1984, il faut          toutefois, la quantité de céréales fourragères retenue
procéder à une nouvelle fixation pour la période du              doit être celle déterminée à l'annexe I du règlement
1 er août au 31 octobre 1984 ;
                                                                 (CEE) n0 2778 /75 ; que le second élément doit être
considérant que, par le règlement (CEE) n° 855/84, le            égal à 7 % de la moyenne des prix d'écluse applicables
taux pivot a été affecté d'un facteur de correction de           aux poussins ;
1,033651 à partir de la campagne 1984/ 1985 dans la
politique agricole commune ; que ce taux pivot corrigé           considérant que      le     prélèvement applicable   aux
entraîne une modification de la relation existante entre         produits visés à l'article 1 er paragraphe 2 point d) du
le prix communautaire et celui du marché mondial ;               règlement (CEE) n0 2777/75 doit être dérivé du prélè­
                                                                 vement de la volaillfj abattue en fonction des coeffi­
qu'il convient dès lors d'en tenir compte en affectant
les prix du marché mondial d'un facteur de correction            cients fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 3011 /79
de 0,967445 utilisé pour le calcul des prélèvements et           de la Commission, du 20 décembre 1979, portant fixa­
des prix d'écluse ;                                               tion des coefficients pour calculer les prélèvements
                                                                  pour les produits dérivés dans le secteur de la viande
considérant que le prélèvement applicable à la volaille          de volaille et abrogeant le règlement n0 199/67/
abattue se compose de deux éléments ;                             CEE (8), modifié par le règlement (CEE) n° 1507/
                                                                  82 Q ;
considérant que le premier élément doit être égal à la
différence entre les prix dans la Communauté, d'une               considérant que , pour les produits relevant de la posi­
part, et sur le marché mondial, d'autre part, de la               tion 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I
quantité de céréales fourragères déterminée à l'an­               du tarif douanier commun, pour lesquels le taux du
nexe I du règlement (CEE) n° 2778 /75 du Conseil, du              droit a été consolidé dans le cadre de l'accord général
29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul            sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), les
du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le            prélèvements doivent être limités au montant résultant
                                                                  de cette consolidation ;
C)  JO  n» L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
(2) JO  n° L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.                         (6) JO n 0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 84.
(') JO  n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .                            (7) JO n " L 80 du 26 . 3 . 1981 , p. 1 .
(4) JO  n° L 101 du 13 . 4. 1984, p. 2 .                          (s) JO n " L 337 du 29 . 12. 1979 , p. 65 .
(5) JO n" L 104 du 17. 4. 1984, p. 10 .                           n JO n " L 168 du 15 . 6 . 1982, p. 5 .
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considérant que, pour les produits visés à 1 article 1 er    nexe II du règlement (CEE) n° 2778/75 ; que le
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2777/75, les prix         montant forfaitaire doit être celui fixé à la même
d'écluse doivent être fixés à l'avance pour chaque           annexe ;
trimestre ; que, les prix d'écluse ayant été fixés en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1058 /84 pour la      considérant que les prix d'écluse des produits visés à
période allant jusqu'au 31 juillet 1984, il faut procéder    l'article 1 er paragraphe 2 point d) du règlement (CEE)
à une nouvelle fixation pour la période du 1 er août au      n0 2777/75 doivent être dérivés du prix d'écluse /de la
31 octobre 1984 ;                                            volaille abattue en fonction des coefficients fixés pour
                                                             ces produits en vertu de l'article 5 paragraphe 3 de ce
considérant que le prix d'écluse pour la volaille abattue    règlement ;
se compose de deux montants ;
                                                             considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que le premier montant doit être égal au         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
prix sur le marché mondial de la quantité de céréales        la viande et des œufs,
fourragères déterminée à l'annexe II du règlement
(CEE) n0 2778 /75 ;
considérant que le prix de cette quantité de céréales        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
doit être établi conformément aux dispositions de l'ar­
ticle 4 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
n0 2778 / 75 ;                                                                      Article premier
considérant que cet article 4 prévoit que le prix de         1 . Les prélèvements prévus à l'article 3 du règle­
chaque céréale sur le marché mondial est égal à la           ment (CEE) n0 2777/75 et les prix d'écluse prévus à
moyenne arithmétique des prix caf établis pour cette         l'article 7 de ce règlement, pour les produits visés à
céréale, pour la période de cinq mois précédant d'un         l'article 1 er paragraphe 1 de ce même règlement, sont
mois le trimestre pour lequel ledit élément est calculé ;    fixés à l'annexe .
que cette période est celle allant du 1 er février au 30
juin 1984 ;                                                  2.     Toutefois, pour les produits relevant de la posi­
                                                             tion 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I
considérant que le second montant exprimant les              du tarif douanier commun, pour lesquels le taux du
autres coûts d'alimentation , ainsi que les frais généraux   droit a été consolidé dans le cadre de l'accord général
de production et de commercialisation, est fixé à l'an­      sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), les
nexe II du règlement (CEE) n0 2778/75 ;                      prélèvements sont limités au montant résultant de
                                                             cette consolidation .
considérant que le prix d'écluse pour les poussins doit
être calculé selon la même méthode que celle utilisée
pour le calcul du pri£ d'écluse de la volaille abattue ;                               Article 2
que, toutefois, le prix de la quantité de céréales fourra­
gères doit être celui de la quantité déterminée à l'an­      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1984.
                                                                        Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 20 . 7. 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 192/21
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 19 juillet 1984, fixant les prix d'écluse et les
                                     prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
  Nur. éro du
      tarif                                                                                                        Prix       Montant des
    douanier                                   Désignation des marchandises                                    d'écluse       prélèvements
    commun
        1                                                    2                                                       3                4
                                                                                                           Écus / 100 pièces Écus / 100 pièces
     01.05     Volailles vivantes de basse-cour :                                                          \
               A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « poussins »:
                     I. de dindes ou d'oies                                                                          87,68          11,62
                    II . autres                                                                                     24,66             4,31
                                                                                                            Écus / 100 kg     Écus / 100 kg
               B. autres :                                                                                 \
                      I. Coqs, poules et poulets                                                                    83,42           1 5,45
                     II . Canards                                                                                109,40             23,69
                    III . Oies                                                                                   1 28,39            23,42
                    IV . Dindes                                                                                  112,18             18,66
l                    V. Pintades                                                                                 1 39,64            27,41
     02.02     Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'exclusion des foies),
               frais, réfrigérés ou congelés :
               A. Volailles non découpées :
                      I. Coqs, poules et poulets :
                          a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                             « poulets 83 % »                                                                    104,81             19,41
                          b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cœur, le
                             foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »                                         119,17            22,07
                          c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cœur, le foie
                             et le gésier, dénommés « poulets 65 % »                                              129,85            24,05
                     II . Canards :
                          a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les
                             pattes, dénommés « canards 85 % »                                                   128,70             27,87
                          b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cœur, le foie et
                             le gésier, dénommés « canards 70 % »                                                 1 56,29           33,84
                          c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cœur, le foie
                             et le gésier, dénommés « canards 63 % »                                              1 73,65           37,60
l                   III . Oies :                                                                           l
                          a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes,
                             dénommées « oies 82 % »                                                              1 83,42           33,45
                          b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le
                             cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % »                                           1 76,35           34,87
                    IV . Dindes :                                                                          ll
                          a) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur,
                             le foie et le gésier, dénommées « dindes 80 % »                                      1 60,25           26,65
                          b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur,
                             le foie et le gésier, dénommées « dindes 73 % »                                       1 75,60          29,20
                     V. Pintades                                                                                   199,49           39,15
 ---pagebreak--- N0 L 192/ 22                             journal officiel des Communautés européennes                                   20 . 7 . 84
 Numéro du
     tarif                                                                                                  Prix     Montant des
  douanier                                       Désignation des marchandises                             d'écluse   prélèvements
  commun
       1                                                       2                                              3            4
                                                                                                        Écus/ 100 kg Écus/ 100 kg
    02.02     B. Parties de volailles (autres que les abats) :
   (suite)
                    I. désossées :
                        a) d'oies                                                                          370,34        73,23
                        b) de dindes                                                                       336,53        55,97
                        c) d'autres volailles                                                              332,47        66,55
                   II . non désossées :
                        a) Demis ou quarts :
                           1 , de coqs, poules et poulets                                                  142,84        26,46
                           2 , de canards                                                                  191,02        41,36
                           3 , d'oies                                                                      193,99        38,36
                           4 , de dindes                                                                   193,16        32,12
                           5, de pintades                                                                  219,44        43,07
                        b) Ailes entières, même sans la pointe                                             105,50        20,36
                        c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes                          73,04       14,09
                        d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                            1 , d' oies                                                                    264,53        52,31
                            2 , de dindes                                                                  256,40        42,64
                            3 , d'autres volailles                                                         196,63        36,42
                        e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                            1 , d' oies                                                                    255,71        50,56
                            2 , de dindes :
                                aa) Pilons et morceaux de pilons                                            120,19       19,99
                                bb) autres                                                                 216,34        35,98
                            3 , d' autres volailles                                                        184,71        34,21
                        f) Parties dites « paletots d'oie ou de canard » (')                               232,85        48,10
                        g) autres                                                                          324,62        62,64
             C. Abats                                                                                        73,04       14,09
   02.03     Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
             A. Foies gras d'oie ou de canard                                                            1 834,20      334,50
             B. autres                                                                                     1 86,66       36,02
   02.05     Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), graisse de porc
             et graisse de volailles non pressées ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants, frais,
             réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés :
             C. Graisse de volailles                                                                       162,31        31,32
   15.01     Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, fondus ou extraits à
             l' aide de solvants :
             B. Graisses de volailles                                                                      1 94,77       37,58
 ---pagebreak--- 20 . 7. 84                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 192/23
   Numéro du
       tarif                                                                                                    Prix      Montant" des
    douanier                                     Désignation des marchandises                                 d'écluse    prélèvements
    commun
         1                                                     2                                                  3             4
                                                                                                            Écus/ 100 kg  Écus/ 100 kg
      16.02       Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                  B. autres :
                     I. de volailles :
                         a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de volailles (2) :
                             1 . contenant de la viande ou des abats, non cuites ; mélanges de viandes
                                 ou d'abats cuits et de viandes ou d'abats non cuits :
                                 aa) contenant exclusivement de la viande de dinde                             320,50         53,30
                                 bb) autres                                                                    325,66         64,96
                            2 , autres                                                                         357,08         68,90
                         b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 % exclus de viande de
                            volailles (2)                                                                       194,77        37,58
                         c) autres                                                                             113,62         21,92
(') Sont considérés comme parties dites « paletots d oie ou de canard » les produits constitués d'oies ou de canards présentés
    plumés, complètement vidés, sans la tête ni les pattes et dont les os de la carcasse (bréchet, côtes, colonne vertébrale et sacrum)
    ont été retirés mais présentant encore les fémurs, les tibias et les humérus.
(2) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération .