CELEX: 31988R2438
Language: fr
Date: 1988-08-04
Title: Règlement (CEE) n 2438/88 de la Commission, du 3 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4. 8 . 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 211 / 1
                                                                    I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2438/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 3 août 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                           3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                           1676/85,
  vu le traite instituant la Communauté économique
  européenne,                                                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 vu 1 acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                           et du coefficient précité,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du . Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                ces cours de change étant ceux constatés le 2 août 1988 ;
 dans lé secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son
 article 13 paragraphe 5,                                             considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                      tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                      les coefficients d'équivalence ;
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            considérant que l'application des modalités rappelées dans
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              le règlement (CEE) n0 2401 /88 aux prix d'offre et aux
 ment (CEE) n0 1 636/87 (4), et notamment son article 3,              cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                      vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 (CEE) n° 2401 /88 de la Commission (*) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                           Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :
                                                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                      visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                 n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
(') JO   n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1.                                                       Article 2
(2) JO   n° L  197 du 26. 7.    1988, p. 16.
O   JO   n° L  164 du 24. 6.    1985, p. 1.
O   JO   n0 L 153  du  13. 6.   1987, p. 1.
O   JO   n0 L 205  du 30. 7.    1988, p. 96.                          Le present règlement entre en vigueur le 4 août 1988.
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N0 L 211 /2                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    *4. 8. 88
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 3 août 1988 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                                              Vice-président
                                                                   ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 3 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                  applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                        (en Écus / t)
                                                                                      Prélèvements
                               Code NC
                                                                     Portugal                               Pays tiers
                             0709 90 60                                11,21                                 138,19
                             0712 90 19                                11,21                                 138,19
                             1001 10 10                                21,88                                 163,78 (')O
                              1001 10 90                               21,88                                 163,78 00
                              1001 90 91                                 0,00                                135,61
                              1001 90 99                                 0,00                                135,61
                              1002 00 00                               26,32                                   97,37 0
                              1003 00 10                               19,98                                 104,51
                              1003 00 90                               19,98                                 104,51
                              1004 00 10                               76,92                                   47,42
                              1004 00 90                               76,92                                   47,42
                              1005 10 90                               11,21                                  138,19 0 0
                              1005 90 00                               11,21                                  138,19 0 0
                              1007 00 90                               34,79                                  151,87 0
                              1008 10 00                                19,98                                  26,24
                              1008 20 00                                19,98                                  60,73 O
                              1008 30 00                                19,98                                   0,00 o
                          ,   1008 90 10                                 O                                      O
                              1008 90 90                                19,98                                   0,00
                               1101 00 00                                6,74                                 203,02
                               1102 10 00                               50,02                                 149,49
                             , 1103 11 10                               51,18                                 266,92
                               1103 11 90                                7,46                                 219,08
              (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                   prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
              (2) Conformément au règlement (CEE) n" 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                   originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                   dans les départements français d'outre-mer.
              (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d outre-mer, le
                   prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
              (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, dés Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                   d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 %.
            ' (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                   nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
               O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporte de ce pays dans la
                   Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
               (?) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prelevement
                   applicable au seigle.