CELEX: 31975R2653
Language: fr
Date: 1975-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2653/75 de la Commission, du 17 octobre 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

18 . 10. 75                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 269/43
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2653/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 octobre 1975
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                              à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                    tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être
européenne,                                                     modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                 règlement,
juin 1967, portapt organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                                       Article premier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­        produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
ment (CEE) n0 668/75 (4), et notamment son article 12           vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (8), modifié en
paragraphe 4,                                                   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 980/75 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 2459/75
                                                                modifié     sont    modifiés  conformément  au  tableau
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2459/            annexé au présent règlement.
75 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2634/75 (6) ;                                                                          Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit            Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1975 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
 (!) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .
 (2) JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14.
 (3) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (4) JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .                        (7) JO n° L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7.
 (5) JO n° L 251 du 27. 9 . 1975, p. 24.                         (8) JO n» L 179 du 25. 7. 1968 , p. 8 .
  6  JO n° L 268 du 17. 10 . 1975, p. 28 .                       H JO n» L 95 du 17. 4. 1975, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 269/44                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           18 . 10 . 75
                                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 octobre 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                     Prélèvements en UC /tonne
                           Numéro tarifaire                               Pays tiers
                                                                   (sauf ACP ou PTOM ) D                    ACP ou PTOM f )
            11.02 A II (2)                                                 57,70                                52.70
            11.02 B II b ) (2)                                              41,44                               38,94
            11.02 C II (2)                                                 49,35                                46,85
            11.02 D II (2)                                                 32,37                                29,87
            11.02 E II b ) (2)                                             57,70                                52,70
            11.02 F II (2)                                                 57,70                                52,70
            C) Sous réserve de l' application des dispositions de l' article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75 .
            (•) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 À.
                part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                   (en poids) sur matière sèche ,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction fa :te des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l'orge, 4 •/«
                   pour le sarrasin , 5 '/o pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                Le* germes de céréales, même en farine , relèvent en tout cas du n" 11.02.