CELEX: 31972R0788
Language: fr
Date: 1972-04-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 788/72 de la Commission, du 19 avril 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

N° L 93 / 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                20 . 4. 72
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 788/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 avril 1972
               relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide
                                      communautaire au programme alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        ture fob au PAM de 1 813 tonnes de lait écrémé en
EUROPÉENNES,                                                         poudre. L' adjudication concerne les trois lots sui­
                                                                     vants :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          a ) 445 tonnes destinées au Lesotho ,
vu le règlement ( CEE) n° 442/72 du Conseil, du                      b ) 375 tonnes destinées au Pakistan,
28 février 1972, relatif à la fourniture de produits                 c) 993 tonnes destinées à divers pays tiers
laitiers au titre de l' aide alimentaire ( x ), et notamment
son article 3 ,                                                      selon la répartition et les conditions figurant à
                                                                     l' annexe .
considérant que le règlement (CEE) n° 442/72 prévoit
la livraison d'une certaine quantité de lait écrémé                  2.      L' adjudication est assurée par l'organisme com­
en poudre, acheté sur le marché de la Communauté,                    pétent de chaque État membre.
au programme alimentaire mondial ; que celui-ci a
fait une demande de fourniture urgente de 1 813                                                 Article 2
tonnes de lait écrémé en poudre destiné à certains
pays tiers ; que cette livraison, jusqu'à la mise en                 Le délai pour la présentation des offres expire le 2
fob, doit faire l'objet d'une adjudication conformé­                 mai 1972, à 12 heures.
ment au règlement ( CEE) n° 602/72 de la Commis­
sion, du 24 mars 1972, relatif aux adjudications
pour la fourniture de lait écrémé en poudre à titre                                             Article 3
d'aide communautaire au programme alimentaire
mondial et au Comité international de la Croix­                      Les mentions devant figurer sur l'emballage sont
                                                                     établies :
Rouge (2 ) ;
considérant que l'application du règlement ( CEE)                    a) en langue anglaise pour les lots visés à l' article
n° 602/72 exige toutefois certaines précisions, notam­                    1er paragraphe 1 sous a) et sous b),
ment en ce qui concerne le délai pour la présentation                 b ) en langue française pour le lot visé audit para­
des offres et les conditions de livraison du lait                         graphe sous c).
écrémé en poudre ;
 considérant que les mesures prévues au présent                                                 Article 4
règlement sont conformes à l' avis du Comité de
gestion du lait et des produits laitiers,                             La livraison du lait écrémé en poudre est effectuée
                                                                      après le 24 mai et avant le 11 juin 1972.
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                                Article 5
                        Article premier
                                                                      Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 1.     Est mise en adjudication, conformément aux                    jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
 dispositions du règlement ( CEE) n° 602/72, la fourni­               ciel des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 19 avril 1972.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                       Le président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
  f1) JO no L 54 du 3 . 3 . 1972, p. 1 .
  (*) JO no L 72 du 25 . 3 . 1972, p. 13 .
 ---pagebreak--- 20 . 4 . 72                   Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 93 / 15
                                                   ANNEXE
                                               Quantité par                               Quantité
            Lot       Pays de destination        pays de           Ports de destination par port de
                                               destination /                             destination
                                                  tonnes                                   tonnes
             a) Lesotho                            445       Durban in transit to
                                                             Lesotho                        300
                                                             East London in transit to
                                                             Lesotho                         145
             b) Pakistan                            375      Karachi                        375
             c) Madagascar                          140      Tananarive                       77
                                                             Diego Suarez                      6
                                                             Majunga                          14
                                                             Tuléar                           17
                                                             Manakara                         26
                Ile Maurice                         200      Port-Louis                     200
                Turquie                            250       Istambul                         65
                                                             Izmir                            45
                                                             Iskenderum                       70
                                                             Samsun                           35
                                                             Trabzon                          35
                Syrie                               403      Tartous                        350
                                                             Lattakia                         53