CELEX: 51972PC0851
Language: fr
Date: 1972-10-06
Title: PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS COSMETIQUES (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (72) 851
Vol. 1972/0098
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                COM(72)851    final
                                                 Bruxelles , le 6 octobre 1972
                PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU  CONSEIL
              RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLA TIONS
        DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS COSMETIQUES
                ( présentée par la Commission au Conseil )
  COM(72 ) 851 final
 ---pagebreak---                               EXPOSE DES MOTIFS
GMERÀLÏTSS
         ""  ,m*                     >
1 , L' étude comparée des dispositions législatives , réglementaires et admi­
    nistratives en vigueur dans les Etats membres , en ce qui concerne les
    produits cosmétiques , a permis de constater des divergences non seulement
    dans les dispositions technicru.es relatives à la composition et l' admission
    de certains produits cosmétiques , des substances et des colorants servant
    à la fabrication de ces produits , mais également dans les systèmes de lé­
                                                                                  *
    gislation et la délimitation de leur champ d' application vis-a-vis des dis­
    positions du droit alimentaire et pharmaceutique .
2 , Cette situation oblige les producteurs de produits cosmétiques à adapter
    leur production , aux diverses dispositions des différents pays de desti­
    nation ,                                            '
    Les législations nationales en vigueur trouvent leur justification . légi­
    time dans la responsabilité qu' ont les Etats membres de protéger l' utili­
    sateur notamment dans le domaine de la santé publique .     De ce fait le rap­
    prochement de ces législations semble le moyen le plus approprié pour élimi'
    ner "les effets négatifs découlant des disparités constatées entre ces dis­
    positions »
3 . C' est pourquoi le secteur . des produits cosmétiques a été repris dans la
    3ème phase du "Programme général pour l' élimination des entraves techniques
    aux échanges résultant des disparités entre législations nationales " ,
    approuvé par le Conseil le 28 mai 1969 *
4 . Le but de la présente directive est l' élimination des divergences consta^-
    tées par voie de rapprochement des législations ,     La base juridique est .
    l' article 100 du Traité de Rome ,
                                                                       •/•••
 ---pagebreak---                                               -2-
      Dans le but d' une consultation technique , la Commission a constitué un groupe
      de travail d' experts et un groupe technique d' étude .
      Au cours de ces réunions d' experts , las représentants européens . du Comité de
      Liaisons des syndicats de la Parfumerie ont eu la possibilité d' exposer leurs
      points de vues sur les problèmes techniques »
 II . SOLUTION P'HIMONISATION
      La solution d' harmonisation sur laquelle est basée la présente directive est
      la solution totale ,  La . solution choisie a comme effet la substitution des dis­
      positions communautaires aux législations nationales en vigueur ,
III , COMSMTAIRE DE LA PROPOSITION SE DIRECTIVE
      La champ d' application comprend la totalité des produits cosmétiques - à l' excep­
      tion de quelques substances - dont la proposition de directive dorme une défini­
      tion en spécifiant que sont visées les substances ou préparations destinées à
      être mises en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain
      ou avec les dents et les muqueuses buccales pour des buts cosmétiques (article 1er ,
      alinéa 1er ) » Cette définition est de plus concrétisée par une liste indicative
      par catégories de produits (annexe i ).
      Les produits cosmétiques qui ne posent pas dans les limites . et restrictions éta*-
      blies dans la directive de danger pour la santé humaine t par exemple les crèmes
                                                                             )
      destinées à protéger la peau humaine contre les détersifs , lus insectes ou le
      froid, peuvent do se fait sans risque Être considérés comme produits cosmétiques
      au sens de la présente directive .
      Les produits ne contenant pas une substance interdite , ou restant dans les limites
      et restrictions fixées en ce qui concerne les substances dont l' emploi est limité ,
      sont également considérées comme produits cosmétiques ,
      Dans le cas où la concentration des substances admises est supérieure à celle
      fixée en annexe à la directive , les produits contenant ces substances ne sont
      plus considérés comme produits cosmétiques mais peuvent tomber dans le domaine
      de la pharmacie ou dans d' autres domaines »
                                                                        •/ • ••
 ---pagebreak--- Le critère généra.1 de l' admission pour la mise sur le marche de tout produit
cosmétique est qu' il ne soit pas susceptible de nuire à la sant ê humaine dans
les conditions d' une application conforme à sa destination ( article 2 )»
De ce principe général découle , au sens de l' harmonisation totale , l' obligation
pour les jJtats membres d' admettre sur le marché uniquement les produits cos­
métiques répondant , tant en ce qui concerne leur composition que leur étique­
tage | aux critères techniques fixés sur le plan communautaire par la présente
proposition do directive et par ses annexes (articles 3 et 6 ),
Le système choisi par la directive est celui de la liste négative , constituant
une énumération exhaustive et limitative des substances que les produits cos­
métiques ne peuvent contenir * . La conséquence de ce système est que toutes les,
substances qui ne sont pas explicitement interdites par la directive sont admi­
ses .  En conséquence sont, admis tous les produits cosmétiques qui ne contiennent
pas une des substances interdites , énuméroes dans l' annexe II , et qui respectent
les restrictions établies dens les annexes III et IV (article 4) •
Par dérogation à cette règle , la directive prévoit provisoirement pour une pé­
riode de 3 ans , à compter de sa notification , l' admission d"'une série de sub­
stances et colorants pour lesquelles l' information scientifique ne permet ac­
tuellement pas orne classification définitive »   Dans la période prévue , une so­
lution quant à leur admission définitive , ou encore provisoire , ou quant à leur
interdiction doit être trouvée dans le cadre de la procédure du Comité d' adap­
tation au progrès technique , en tenant compte des résultats d' études entrepris
par les milieux scientifiques au cours de la période de transition de 3 ans
( article 5 )»
Outre l' harmonisation 'totale des législations , l' élément fondamental de la
directive est l' instauration de la libre circulation des produits cosmétiques
répondant aux prescriptions communautaires fixées par la directive et ses an-
nexes# Cependant , dans l' intérêt de l' utilisateur , les Etats membres oonservent
le droit d' exiger que les indications relatives à l' étiquetage soient libellées
au moins dans la ou leurs langues nationales .    La possibilité d' utiliser en même
temps d' autres langues n' est pas touchée pr,r cette disposition (article 7 )»
                                                                  •/• *•
 ---pagebreak--- En outre la directive exige que les Etats membres prennent les mesures
nécessaires pour contrôler au cours de la mise sur la marché ou, pour
autant qu' ils-l'extiraent -nécessaire , à l' entreposage auprès du fabricant ,
de l' importateur ou du distributeur, la conformité des produits cosmétiques
aux présoriptions de, la directive (article 8),
De plus la présente directive prévoit d'une part l' adaptation au progrès tech­
nique des annexes techniques et d' autre part la classification définitive des
substances et colorants provisoirement admis » Dans le cas particulier des co­
lorants , une suppression définitive de toute annexe implique l' admicsicn géné­
rale de ces produits à 1* exception do produits cosmétiques pouvant entrer en
contact avec les muqueuses .
Par la même procédure du Comité sont prévues l' élaboration du mode de prélève­
ment des échantillons et des méthodes d' analyse (artioles 9 » 10 ot 11).
Eu égard à l' importance de la protection de la santé humaine , la présente direc­
tive prévoit une clause permettant à m iDtat membre , sous certaines conditions
d' interdire conformément à une décision prise, suivant la procé­
dure du Comité , la mise sur le marché d' un produit , qui bien que répondant aux
prescriptions de la directive et utilisé dans les conditions prévues , présente
toutefois un danger pour la santé humaine . Si à l' expiration d'un délai do
30 jours à compter de la saisine du Comité d'un projet de mesures à prendre au­
cune décision n' est intervenue , l' ïïtat membre demandeur peut mettre en applica­
tion les mesures envisagées jusqu' à ce qu'une décision soit prise (article 12 ).
La directive contient également une disposition usuelle par laquelle les 2tats
membres s' engagent vis-à-vis de celui dent le produit est soumis à une restric­
tion ou à une interdiction de mise sur le marché , à indiquer les voies de recours
ouvertes et les délais à observer pour l' introduction des recours (article 13)»
                                                              •/• ••
 ---pagebreak---  Pour la transposition des dispositions de la directive dans le droit
 national , les Etats membres disposent du délai habituel de 18 mois .
Afin de permettre , l' écoulement des stocks de produits cosmétiques non-con-
 formes aux dispositions de la présente directive , celle–ci prévoit la faculté .
 pour les Etats membres d' admettre les produits sur lotir territoire , pendant une
période de 36 mois à compter de la notification de la directive ( article 1*0 »
L' annexe I énumère les catégories de produits cosmétiques et permet ainsi de
préciser la champ d' application de la directive .
L' annexe II oomporte une liste exhaustive des substances que les produits cos­
métiques no peuvent pas contenir.      Cette liste demandera sans doute une mise
à jour très fréquente résultant de la reoherche dans le domaine de la toxicolo­
gie »
Des dispositions complémentaires , en ce qui concerne ces substances interdites
à l' état de traces ou les impuretés , seront fixées ultérieurement dans le cadre
de la procédure du Comité . De toute façon, conformément au principe général
fixé par la directive , les produits cosmétiques ne doivent jamais contenir des
traces ou des impuretés des substances interdites dans des proportions telles
que la senté de l'utilisateur puisse être mise en danger.
L' annexe III contient , d' une part , la liste des substances admises pour la fa­
brication des produits cosmétiques jusqu' à une concentration fixée et avec
respect de certaines restrictions et , d' autre part , la liste des colorants permis
dans les produits cosmétiques destinés à entrer en contact avec les muqueuses .
L' ann-xo IV énumère les substances et colorants provisoirement admis sous les
mêmes restrictions que celles figurant a l' annexe III .
Des études sont en cours pour ces substances et colorants afin de permettre à
la fin de le, période prévue de 3 ans do les interdire ou de les admettre défi­
nitivement •  Entretemps les produits cosmétiques contenant ces substances et co­
lorants dans les limitas et en respectant les restrictions fixées , bénéficient
des règles de la libre circulation prévues p;ir la présente directive »
                                                                   •/
 ---pagebreak---   t
                 L' annexe V contient une liste de quelques substances contenues dans les pro­
                 duits cosmétiques qui sont actuellement exclues du champ d' application de la
                 directive#
       1                                                                         ■
                       études y relatives sont actuellement en cours et selon l' opinion des experts
                 Des etudes
                 consultés une décision quant au classement de ces substances pourrait également
                 être prise dans le même délai de 3 ans prévu pour les substances et color -nts
|;               provisoirement
                 provisoirement admises#
                                  admises#
 : j
 i1        IV » PAYS EN VOIS P TADHBSIQM
I'                   '
i■                                                                           •
Hh               Au cours de l' élaboration du projet
                                                   '
                                                       de cette proposition de directive , les ser–
 ||              vices de la Commission ont également pris des contacts techniques avec des ex­
 il            . perts des pays en voie d' adhésion . Seuls ceux clu P.oyaume-Uni ont formulé quel-
 i!              ques observations d' ordre général sur certaines dispositions de la directive et
 j               sur les annexes# La Commission a dans la mesure du possible tenu compte des re­
         -       marques , notamment en ce qui concerne les articles 4 et 6 de la directive .
                 Certaines autres propositions de modifications , concernant notamment les tnne:ces ,
                 devraient pouvoir Stre traitées dans le cadre de la procédure du " Comité pour
                 1' adaptation des directives au progrès technique"#
     j      V. CONSIJLT 1TI0N PU PARLBMiaTT EUROPEEN E? DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
 [i                         .                                              '
ij               L' avis de ces instances , conformément aux dispositions de l' article 100 , alinéa
 |!              2 du Traité de la CES est nécessaire ,
    ]            La mise en oeuvre des prescriptions prévues par la directive nécessite , en effet ,
  il
 l|              pour tous les Etats membres , une modification de leurs dispositions législatives ,
 !!■■            '■'
  II
 ---pagebreak---                     PROPOSITION DE! DIP^CTIV^ DU CCNÙEIL
concernant le rapprocheLient des législations des Etats membres relatives
aux produits cosmétiques
LE causai L DSS CCMMOIÏÎUSES EUROPÉENNES
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne et nota,mment
son article 100 ,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l' avis du Parlement Européen ,
Vu l' r.vis du Comité économique et social ,
Considérant que les dispositions législatives , réglementaire s ou adminis­
tratives en vigueur drns les Ltat3 membres définissent les caractéristiques
de composition auxquelles doivent répondre les produits cosmétiques et
prescrivent des règles pour leur . étiquetage ainsi que pour leur emballage j
que ces dispositions diffèrent d'un Etat membre à l' autre t
 ---pagebreak---                                      -2-
Considcrant que les différences entre ces législations contraignent les
entreprises communautaires de produits cosmétiques à différencier laur pro­
duction selon l'Utcvt membre do destination j qu' elles entregent , dès lors , les
échanges de ces produits et ont , de ce fait , une incidence directe sur l' é­
tablissement et le fonctionnement du Marché commun ;
Considérant que ces législations ont comme objectif essentiel la, sauvegarde
de la santé publique et que par conséquent la poursuite du rn§mo objectif doit
inspiré la législation communautaire dans ce secteur j que toutefois ce but doit
ttre atteint par des moyens qui tiennent compte également des nécessités écono­
miques et technologiques ;
Considérant qu' il est nécessaire de déterminer au niveau communautaire les rè­
gles qui doivent être observées en ce qui concerne la composition , l' étiquetage
et l' emballage dos produits cosmétiques ;
Considérant que les dispositions de la, directive ne visent que l)s produits cos­
métiques à l' exception des spécialités pharmaceutiques et dos médicaments }
qu' à cet effet il convient de circonscrire le champ d' application do la direc­
tive , en délimitant le domaine de la cosmétologie de celui de la pharmacie ;
que cette délimitation ressort notamment de la définition détaillée des pro­
duits cosmétiques , laquelle se réfère tmt aux lieux d' application de ces pro­
duits qu' aux buts poursuivis par leur emploi ; qu' il convient toutefois de
préciser que certains produits relèvent dd cette définition alors que ne relè­
vent pas du domaine de la cosmétologie des produits contenant les substances
figurant aux annexes III et IV au–delà des limites autorisées par ces annexes
ainsi que les produits contenant des substances ou préparations destinées à
être ingérées , inhalées , injectées ou implantées dans le corps humain ;
                                                              •/• • •
 ---pagebreak---                                       –3–        /
Considérant qu' en l' état actuel de la recherche , il est opportun d' exclure
du champ d' application de la présente directive les produits cosmétiques con–
tenant une des substances énumérées à l' annexe V ;
Considérant que notamment la détermination du mode de prélèvement des échantil­
lons et des méthodes d' analyse ainsi que les modifications ou compléments é­
ventuels à leur apporter , sur la base des résultats des recherches scientifi­
ques et techniques , sont des mesures d' application de caractère technique et
qu' il convient d' en confier l' adoption à la Commission, sous certaines conditions
précisées danu la présente directive , dans le but de simplifier et d' accélérer la
procédiire ;
Considérant que le progrès de la technique nécessite une adaptation rapide
des prescriptions techniques définies par la présente directive et par des
directives ultérieures en la matière , qu' il convient , pour faciliter la mise'
en oeuvre des mesures nécessaires à cet effet , de prévoir une procédure ins­
taurent une coopération étroite entre les Eta.ts membres et la Commission au sein
du Comité pour l' adaptation au procès technique des directives visant l' éli­
mination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits
cosmétiques f                       -
Considérant qu' il pourrait arriver que des produits cosmétiques mis sur le
ma.rché , bien uue répondant aux prescriptions de la présente directive et de
ses annexes , compromettent la santé publique ; qu' il convient donc de prévoir
une procédure destinée à pallier ce danger ;
k ARRETE Lk PRESENTE DIRECTIVE :
                                                             •/ • ••
 ---pagebreak---                                   Article premier
 1 . On entend par produit cosmétique toute substance on préparation destinée
     a être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps
     humain ( épiderme , système pileux et cheveux, ongles , lèvres et organes
     génitaux externes ) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue
     exclusivement ou principalement de les parfumer , de les nettoyer , de les
     protéger et les maintenir en bon état , d' en modifier l' aspect ou do corri­
     ger les odeurs corporelles .
2 * Sont à considérer comme produits cosmétiques au s-ens de cette définition
     notamment les produits repris à 1' unnexe I de la présente directive ,
3 » Sont exclues du chaop d' application de la directive les produits cosmétiques
     contenant une des substances énumérées à l' annexe V.
                                     Article 2
Les produits cosmétiques mis BUT le marché à l' intérieur de le, Co.timunauté
ne doivent pas être susceptibles de nuire à la santé Lumaine , lorsqu' ils sont
appliqués conformément à leur destination .
                                     Article 3
Les Etats membres prennent toutes mesuras utiles , pour que les produits cos­
métiques ne puissent Stre mis sur le marché que s' ils répondent aux prescrip- .
tions de la présente directive et de ses annexes »
                                     Article 4
Les Etats membres interdisent la mise sur le marché de3 produits cosmétiques
contenant s
 ---pagebreak---  a ) d.3S substances énumérées à l' annexe XI j
b ) dec substances énumérées dans la première partie de 1 1 annexe XH au delà
     des limites et en dehors des conditions , qui y sont fixées j-
 c) dos colorants autres que Ceux énumérés. dans la deuxième partie de 1 ' annexe
     IH et en dehors des limites y indiquées , si ces produits sont destinés
     à £tre appliqués à proximité des yeux, sur les lèvres ou dans la"' cavité
     buccale*
                                 Article 5
 Pondant-une période de- trois ans    compter de la notification de ". la 1 présente-
 directive , les Etats membres admettent la~ mise " sur le marché" des- produits   "
 cosmétiques contenant î                                  ,       . ._
                        '         '             :           ' '           ■
a) les substances énumérées dans la première partie de l' annexe IV ;
b ) les colorants énumérés dans la deuxième partie de l' annexe IV, si ces pro–
     duits sont destinés à être appliqués à proximité des yeux ou sur les lèvres
     ou dans la cavité buccale »
                                 Article 6
Les Etats membres prennent toutes mesures utiles , pour que les produits cosmé­
tiques ne puissent Stre mis sur le marché que s' ils répondent aux prescriptions
d' emballage et d' étiquetage suivantes :
le   Le récipient ou l' emballage extérieur des produits cosmétiques comporte l' in­
     dication du nom et de l' adresse du fabricant ou du conditionneur ou de l' imr-
     portateur ou du distributeur , ayant son siège à l' intérieur de la Communauté }
2»   Le récipient ou l' emballage extérieur des produits cosmétiques comporte s
     – le contenu net au moment du conditionnement exprimé en mesures légales
       du système métrique »
     – la date de péremption – pour les produtions â consommation non illimitée»
                                                                J
 ---pagebreak---                                      -  6  -
 3,   Les précautions particulières d' emploi , et notamment celles indiquées
      dans la colonne " Conditions d' emploi et avertissements à reprendre obli­
      gatoirement sur l' étiquetage " des annexes III et IV figurent sur le réci­
      pient ; en cas d' impossibilité pratique ces indications peuvent figurer
      sur l' emballage extérieur ou sur une notice jointe , mais dans ce cas
      une indication externe abrégée doit figurer sur le récipient , faisant
      renvoi aux indications citées ,
4.    Est interdite l' utilisation , tant dans l' étiquetage et la présentation
      à la vente des produits visés à l' art . 1er que dsns la publicité les
      concernant , sous quelque   forcée que ce soit , de dénominations , marques ,
      images ou autres signes figuratifs ou non , suggérant une caractéristique
      que ne possèdent pas les produits considérés »
                                   Article 7
1»    Les Etats membres ne peixvent , pour des motifs concernant la composition ,
      l' emballage et l' étiquetage interdire , ni entraver la mise sur le marché
      et l' emploi des produits cosmétiques , qui répondent aux prescriptions de
      la présente directive et de ses annexes .
2 e Toutefois , ils peuvent exiger que les indications prévues à l' article 6
      soient libellées au moins dans la ou leur(s ) langue(s ) nr;tionale(s )»
                                   Article 8
Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour contrôler au cours
de la mise sur le marché ou , pour autant qu' ils l' estiment nécessaire , à
l' entreposage auprès du fabricant , de l' importateur ou du distri butour j la
confo:mité des produits cosmétiques aux proscriptions de la présente direc­
tive et de ses annexes »
                                   Article 9
1»   Sont déterminées selon la procédure prévue à l' article 11 , les modalités
     relatives au prélèvement des échantillons et les méthodes d' analyse néces­
     saires au contrôle de la composition des produits cosmétiques »
     Sont également déterminés     selon la même procédure les critères de
     pureté "bactériologique pour les produits cosmétiques ainsi que les mé­
     thodes de contrôle de ces critères »
 ---pagebreak---                                       -7-
2 . Selon la même procédure , sont arrêtées les modifications nécessaires
    pour adapter au progrès technique les annexes II et III#
3 » Selon la même procédure et sur la base des résultats des recherches scien­
    tifiques et techniques , les substances et les colorants provisoirement
    admis , énumerés dans la première et dans la deuxième partie de l' annexe IV,
    à la fin du délai de trois ans visé à l' article 5 » sont :
    – renvoyés définitivement à l' annexe II ou à l' annexe III j
    – ou bien maintenus pendant un nouveau délai de trois ans à l' annexe IV j
    – ou bien supprimés de toute annexe à la présente directive .
                                   Article 10
1 . Il est institué un Comité pour l' adaptation au progrès technique des di­
    rectives visant à l' élimination des entraves techniques aux échanges dans
    le secteur des produits cosmétiques , ci–après dénommé "comité", qui est
    composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant
    de la Commission .
                                                                                t
2 . Le Comité établit son règlement intérieur .
                                   Article 11
1* Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
    article , le Comité est saisi par son président soit à l' initiative de
 ---pagebreak---                                        -8-
  de celui-ci , soit a la demande du. représentant d'un Etat membre .
  Le représentant de la Commission soumet au Comité un projet des mesuras
  à prendre . Le Comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le
  président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause . .
  Il se prononce à la majorité de douze voix , les voix des Etcts membres
  étant affectées    de la pondération prévue à l' article 148 paragraphe 2
  du traité »   Le président ne prend pas part au vote .
•a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu' elles sont confor­
      mes à l' avis du Comité ,
 "b ) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l' avis du Comité ,
      ou en l' absence d' avis , la Commission soumet sans tarder au Conseil une
      proposition relative aux mesures à prendre .
      Le Conseil statue à la majorité qualifiée ,
  0) Si , à l' expiration d'un délai de trois mois , à compter de la saisine
      du Conseil , celui-ci n' a pas statué , les mesures proposées sont arrê­
      tées par la Commission .
                                   Article 12
 Lorsqu'un Etat membre constate qu' un produit cosmétique présente un dan­
 ger pour la santé humaine , bien que répondant aux prescriptions de la pré­
 sente directive et de ses annexes et étant utilisé conformément à la
 destination , cet Etat peut à sa demande et selon la procédure prévue à
 l' article 11 , Ûtre autorisé provisoirement , à restreindre ou à interdire
 sur son territoire la vente , la mise en circulation ou l'usage de ce pro­
 duit cosmétique » È. cet effet , il communique aux Etats membres et à la
 Commission les mesures envisagées accompagnées d' un expose des motifs .
 ---pagebreak---                                          -9-
2 « Si , à l' expiration d'un délai de 30 jours à compter de la date a laquelle
    le représentant de la Commission a soumis un projet de mesures à prendre
    au Comité , aucune mesure n' a été arrêtée , soit par la Commission, soit par
    le Conseil , l' Etat membre demandeur peut prendre , les mesures envisagées et
    les mettre en application jusqu' à ce qu' une décision soit pri3e selon la
    procédure prévue à l' article 11 ,
                                    Article 13
Tout acte individuel , pris en application de la présente directive , portant
restriction ou interdiction à la mise sur le marché des produits cosmétiques
est motivé de façon précise . Il est notifié à l' intéressé avec l' indication des
voies de recours ouvertes pévr la législation en vigueur dans les Etats membres
et du délai dans lequel ces recours peuvent Qtre présentés .
                                    Article 14
1 . Les Etats membres mettent on vigueur les dispositions nécessaires pour se
    conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois , à compter
    de sa notification et en informent immédiatement la Commission *
2 * Toutefois , pendant une période de 36 mois , à compter de la notification de
    la présente directive , les Etats membres peuvent autoriser la mise sur le
    marché sur leur territoire , de produits cosmétiques non conformes aux pres­
    criptions de la présente directive .          ,
3 * Les Etats membres veillent à communiquer à la Commission le texte des dis­
    positions de droit interne qu' ils adoptent dans le domaine régi par la pré­
    sente directive . '
                                    Article 15
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                  ANÎJSXE I
      LISTE INDICATIVE FAR CATEGORIE DES PRODUITS COSMETIQUES
Crèmes , émulsions , lotions , gels et huiles pour la peau ( mains ,
visage , etc. ..)
Masques de beauté (à l' exclusion des produits de peeling)*
Fonds de teint (liquides , pâtes , poudres ).
Poudres pour maquillage , après bainsç..et hygiéniques .
Savons de beauté , déodorants , etc. ..
Extraits } eaux de toilette et eau de Cologne .
Préparations pour bains et pour douches (sels , mousses , huiles , gels
etc. ..)
Dépilatoires .
Déodorants et antisudoraux »
Produits pour les soins des cheveux :
           - teintures pour cheveux et décolorants ;
           - produits pour l' ondulation et le défrisage j
           - produits de mise en plis ;
           - produits nettoyage ( lotions , poudres , shampoings ) 5
           - produits d' entretien ( lotions , crèmes , huiles ) 5
           - produits de coiffage ( lotions , laques , brillantines ).
Produits à raser , avant et après rasage .
Produits de maquillage et démaquillage du visage et des yeux .
Produits destinés à être appliqués sur les lèvres .
Produits pour soins des dents et de la bouche .
Produits pour les soins et le maquillage des ongles »
Produits pour soins intimes externes .
Produits solaires .
Produits de bronzage sans soleil .
Produits blanchisseurs de la peau .
                          + Ä + =+S + S3 + S + SS-fsr + S +
 ---pagebreak---                                            ANNEXE II
 Liste des substances que ne peuvent contenir les produits
 cosmétiques .
 1 . Acétoxy-3 N- allyl hexahydro- 1 r 3,4,9,10aiminoéthano ( 10,4a )
     phénanthrène           ou
     Acétoxy-3 N- allyl morphinane racémique , lèvogyre , dextrogyre
     et leurs sels .
 2 . Acétoxy- 17a-ir.éthyl - 6 progestérone .
 3 . Acêtoxy- 17B- progestêrone.              ι
 4 . N- acetyl p- aminobenzène sulfonyl n butyl cyanamide .
 5 . Ac éty lamino - 2 chloro- 5 benzoxazole *
 6 . Acétylcholine et ses sels .
 7 . Acétyléthyl- 2 crotonyl urée .
 8 . N- acétyl glutamate de N- diméthylamino éthanol . "
 9 . Acétylthio-7<i>< dioxo-3 , 3 oxa-2 ( 17' ) spiro - ( cyclo 1 - 17'
     androstène - 4' ).                                    ".V
10 . Acide (( hydroxy-4' iôdo-3' phénony)-6 diiodo-3>5 phényl ) )
     acétique et ses sels .
11 . Acide araino-4 méthyl-10 ptéroylglutamique et ses sels
                            ou
     Acide amino- 4 -méthyl- 10 folique et ses sels .
12 . Acide amino-6 hexanoïque et ses sels .
13 . Acide fluorhydrique .
14 . Acide phënyl-2 quinoléine-carboxylique- 4 et sels dérivés et
     sels de ses dérivés . Noîa commun : Cinchophêne .
15 . Acide - (( hydroxy- 4* - iodo- 3 ' phénony)-4 diiodo-3,5 phényl)-3
     propionique et ses sels .
16 . Acide trichloracétique .
17 . Aconitum napellus L ( Rénonculacées )      ( feuilles , racines et .
     préparations galéniques ) .
18 . Aconitine ( alcaloïde principal de 1' Aconitum rapellus L ) et
     ses sels .
19 . Adonis vernalis L ( Renonculacées ) et ses préparations galé-
     niaues .
 ---pagebreak---                                                           2 .-
20 . adrénaline K ( dihydroxy-3 ,4 phényl)-l méthylamino-2 êthanol ) .
21 . Alcaloïdes des Rauwolfia (Apocvnacées ) et leurs sels .
22 . Alcools acétyléniques , leurs esters , éthers oxydes et leurs
      sels .
23 . Alcool ( dihydroxy-3 , 4 ) «x - ( isopropylaminométhyl ) benzylique .
24 . Allyle , isothiocyanate d'-
25 . Allyloxy-2 chloro-4 N- ( diéthylamino-2 ' éthyl ) benzamide et
      ses sels .
26 . N- allyl desméthylmorphine (" Nalorphine ") ses sels et ses
      éther s-oxydes .
27 . Aminés de réveil , amphétamines et similaires et leurs sels .
28 . Aminobenzëne ( aniline ) ses sels et ses dérivas halogénés ,
      sulfonés .
29 . Amino-3 butoxy-4 benzoate de diéthylamino-2' êthanol et ses
      sels . Nom commun : Béthoxycaïne .        .
30 . Amino-2 chloro-5 benzo:-:azole .
31 . Amino-4 M- (diéthylamino- 3 ' propyl ) benzamide et ses sels .
32 . Amino-4 chloro-2 N- ( diéthylamino-2 ' - éthyl ) benzamide et ses
      sels .
33 . Amino-4 K- 'diéthylamino-2 ' éthyl- benzamide ( procaïnamide ) et
      ses sels .
3 4 . Aminodiphénvle , di-, " benzidine " .
35 . Amino-heptane , ses isomères et ses sels .
2G . Amino-2 isoctane et ses sels .
37 .  Amino-2 bis- (mëthoxv-4 phényl ) 1-2 êthanol et ses sels .
38 .  Amino-2 mêthyl-4 hexane et ses sels .
39 .  Amino-4 salicylique , acide - et ses sels .
40 .  Amino toluène , ses isomères , leurs sels , leurs dérivés halo-
      gônés et sulfonés .
41 . Aminoxvlènes , leurs isomères , leurs sels , et leurs dérivés
      halogènes et sulfonés .
         *
42 * Ammidine ou impêratorine (méthyl-3 * buifcne-2 1 yloxy ) 3 oxo-7
      furo ( 3,2g ) chrome.
      Ammidine ou impêratorine (méthyl-8 - isoamylenoxypsoralêne ) .
43 . Ammi ma jus et ses préparations galéniques * .
44 . Amylène chloré (dichloro-2,3 mëthyl-i 2 butâne ) .
45 . Aridrogène ( substances à effet ) .
 ---pagebreak---                                                              3 .-
46 . Anthraçône (huile d' ).
47 . Antibiotiques sauf ceu:c repris nommément , à l' annexe III .
48 . Antimoine et ses . composés organiques et minéraux .
49 . Apocynum cannabinum ( plantes et préparations galéniques ) .
50 . Apomorphine et' ses sels .
51 . Arsenic , ses composés organiques et minéraux .                    -
52 . Atropa balladonna L ( Solanacées ) , feuilles , racines , poudre
     et préparations galéniques .
53 . Atropine , ses sels et ses dérivés .
54 . Bacitracine .
55 . Baryum ( sels de ) sauf le sulfate , les laques et parents pré­
     parés à partir des colorants figurant à l' annexe Iiï ! 2e partie )
     ou à l' annexe IV ( 2e partie ) ou d' autres colorants aiôquats .
56 . Benzène .
57 . Benzimidazolone .
58 . Benzazépine et dibanzazépine , leurs sels et dérivés .
59 . Benzoate de (diméthvlarainométhyl)-2 butylcarbinol-2 et sec sels .
     Nom commun : Amylocaïne .
60 . N- ( benzoyl-1 éthyl ) diéthylamine et ses sels ou Diéthylamino-2
     propiophénone et ses sels .
61 . Benzoyl - triméthyl - Oxypipéridine et ses sels .
62 . ïî- ( benzyl-1 éthyl ) méthylamine et ses sels . J
63 . N- benzylhydrazinocarbonyl-3 m£thyl-5 isoxazol6 .
64 . Benzyl-3 trif luorométhyl-6 sulfamoyl-7 dihydro-3,4 bensiothia-l
     diazine 2,4 S-dioxyde . Noni commun : Behdrof ìuométhlazida .
65 . Ferylliim ( oxyde et sels de ) en poudre et én solution ,
66 . Brome métalloïde .                  , ...
67 . 3romo-4 benzyl éthyl diméthylammonium p.-toluênesulfonate .
68 . N- ( bromo-2 éthyl-2 butyryl ) urée ou carhromal .
69 . N- ( bromo- 2- i sovai éryl ) urée (Bromova ] urée ) . (CU ,) ^ CH.CH ( Br ) C ( sO)
     NKC ( : C) NII- ou Bro^isoval .   .                        J Á
70 . p- Bromopiïényl- 1 propanol et ses sels .
71 . Bromo-4 * phényl-1 ( pyridyl- 2 )- l diméthylamino-3 propane et ses
     sels .
72 . Bromopivalovlurée .
73 . Bromure de benzvloxy-3 diéthyl-1 , 1 pyrrolidinium .
                                                              /.
 ---pagebreak---                                                              4 .-
   74 . Bromure de N- ( ( hydroxy~4 ' phényl)-4 ( thiényl ) 2 ") -4 butyne - 2 -yl ) )
          diéthyl méthyl ammonium .
   75 . Bromure de diéthyl méthyl ammonicéthyl ( phényl-3 1 . coumarone ) - 2 .
   76 . ((C 2 H J.}^N}) Br- (br&mure de tétraéthylammonium) .
   77 . Brucine .
   78 .   Butylamino-4 benzoate de diméthylamino-2 * éthyle et ses sels .
   79 .   Butyl-4 dioxo-3,5 ph§nyl-l pyrazolidine .
   80 .   n-butyl^- 1 (mëthyl-4' benzènesulfonyl ) 3 urée .
  «31 .   n-butyl- 1 suifarcily 1-3 urée ( glybutamide ) .
  82 .    N- n-butyl N-o-méthoxyphényl- urée et ses sels .
  83 .    n-butyl- 4 diphényl-1 , 2 pyrazolidine dione-3,5 ( phénylbutazone ) -.
  84 . Cadmium et ses combinaisons .
  85 . Cantharis vesicatoria .
  86 . Cantharidine .
  87 . Carbamate de phér.yl-1 propanol-1 .
  88 . Carbazol ( dérivés nitrés du ) .
  89 . 1 'CarbSthoxv-4 ( l' carbonyl azir.idino ) pipérazine , ou
          1 * Carb£thoxy- 4 - Ethyl<5ne iminocarbonyl pipérazine .
  50 . Carbone , sulfure de-.
   51 . Catalase .
  92 .    Céphéline et ses sels .
   93 .   Chenopodium ambrosioîdes ( essence ) .
   94 .   Chloral hydraté .                                                            .
' 95 .    Chicre .
  So , N-fcIiloro- 4 benzene sulfonyl ) N -propylurée .
   97 . Chloro~6 cyclopenfcylméthyl-3 sulfamoyÌ-7 dihydro-3,4 benzothiadiazine-
          1,2,4 S- dioxyds . Nom commun : Cyclopenthiazide .
   93 . Chloro-6 sulfe.moy,l-7 benzothia-1 diazine-2,4 S-dioxyde ( chloro-
        , thiuzide ).
   99 . CLloro-6 sulfamoyl-7 dibydro-3,4 benzoth.ia-1 diazine 2,4 S-dioxydo .
100 . Chlorhydrate du N- ( diiaéthylamino-1 prcpyl ) imino diphénylethane .
101 . Chlorhydrate de (( cyano-3 1 diphényl-3' , 3 * propyl)~l phényl -4 p.1
          ridine carboxylate-4 d' Sthyl ) ou Chlorhydrate de diphénoxylate .
102 . Chlorhydrate-citrate de diamino- 2 - 4 phényl-azobenzène .
103 . Chloro-5 benzoxasolinone .
104 . Chlorodiméthylanlno iuéthyi pyriiuidie .
                   !
103 . Chloro-2 («i-diméthylaminopropylidêne ) -9 thioxanthène , ( forme trans )
          et ses sels .
                                                              /.
 ---pagebreak---                                                           5 .-
106 . Chloro-4 disulfamoyl-1 , 3 benzène .
107 . Bis- ( chloroéthyi ) méthylamine-N oxyde et ses sels .
108 . Bis- ( chloroéthyi ) méthylamine et ses sels , ( chlorométhine-
       chloréthazine ) .
109 . N,N f bis- ( p-chloroéthyl) M' , O-propylènephosphoramide anhydre et-
       ses sels .
110 . Bis- ( chloro-2 éthylamino ) -1 ,6 désoxy-1,6 mannitol et ses sels .
111 . Chlóro-6 ia5thyl-2 chl.orométhyl-3 sulfamoyl-7 dihydro-3,4
       benzothio-1 diazine-2,4 S-dioxyde .
112 . Chloro-6 méthyl-2 anilide de l' acide n-butylamino acetique et
       ces sels .
113 . ( Chloro-4' phenyl ) -2 m§thyl-3 tetrahydro thiazine-1,3 one-4 S-
       dioxyde .
114 . ( Chloro-4 phényl ) 2 (méthyl-4 phényl ) 1 ( ( diéthylamino éthoxy)-4
       phényl ) -1 éthanol . Nom commun : Triparanol .
115 . (( Chloro-4 phényl)-l phényl-1 ) acétyl-2 dioxo-1,3 indane .
316 » ( Chloro-4' phényl ) -1 phényl-1 diméthylaminoéthoxy-1 éthane .
117 .  Chloro-4 * phényl)-l méthyl-2 amino-2 propane et ses sels .
118 .  Chloro-4 * phényl-2 méthyl-3 butanediol-2 , 3 .
119 .  p-Chloro- 4* phényl-1 propanol-l et ses sels .
120 .  Chloro-6 ( phényl-3 * thio-2' propyl)-3 sulfamoyl-7 dihydro-2,3
       benzothiadiazine~l,2,4 S - dioxyde .
121 . Chloro-6 sulfamoyl-7 ( thia-2 pentène-4 yl ) -3 dihydro-3,4 , 2 H
       benzathiadizine , 1,2,4 S dioxyde et ses sels .
122 . Chlorure d' éthyle .
12 3 . Chromique , acide- et ses sels alcalins .
124 . Claviceps purpurea Tul . ( Hypocréacées ) , Ergot de seigle , ses
       alcaloïdes et ses préparations galéniques .
125 . Conium maculatum L. ( Ombellif ères ) , fruit , poudre et préparations
       galéniques .
126 . Cyclohexyl-1 (méthyl-4 * benzônesulfonyl ) -3 urée .
127 . Cobalt- ( benzène sùlfonate de ) .
125 . Colchicine , ses sels et ses dérivés .
123 . Colchicoside et ses dérivés .                                    N
130 . Cclchinum autumnale L. ( Liliacées ) .          "              '
131 . Convallotoxine et préparations galéniques .
132 . Coque du Levant , fruits du Anamirta cocculum L. (Menispermacées ) .
133 . Croton , huile de -, du Croton tiglium ( Euphorbiées ) . : -
                                                          /.
 ---pagebreak---                                                                6 .-
134 . N- ( crotonylamino-4 benzènesu].fonyl ) N -butylurée .
135 . Curare et curarines .
136 . Curarisants de synthèse.'
137 . Cyanhydrique , acide - et ses sels .
138 . Cyclohexyl-1 diéthylamino- 3 (diéthylaminométhyl- 2 phênyl ) -1 prop&^e
      et ses sels .
139 . Cyclohexyl-2 diméthyl-3 , 5 phénol et ses sels .          Nom commun : Cyclo-
      xnénol .
140 . Cyclohexyl-1 hydro>:yméthyl-l acétate de sodium .
141 . Cyclohexyl-1 propanol-1 et ses esters .
142 . Cyclohexyle ( propine ) 2 yl)-l carbamate .
143 . Dextropropoxyphene , ou                               -
      Diméthy lamino- 4 méthyl-3 diphënyl-1,2 butyl ) propionate-2 .
144 . 0,0' -d.iacétyl N-allyl desmêthylmcrphias .
145 . Diaza-1,9 thia-10 anthracëne- carboxylate- 9 de ( pipériaino-2 ' ëthoxy
      2' ëthyl et ses sels . Nom commun Ï pipézétate .
146 . ( x f p-l dibromo phënylêthyl)' -5 méthyl-5 hyantoïne »
147 . Dibromure de bis- ( triméthylarnmonio ) -1 , 5 pentane .      Nom commun :
      Pentaméthoniuia .    .
148 . Dibromure de bis - (W , N' -diméthyléthyl ammonio ) ' N' -méthyl aza-3
      pentane .
149 . Dibromure de bis- ( trim£thylairmonio-l , 6 hexane , ( dibromure d'hexa-
150 » Dicarbsnilat.e de cyclopentane-dimothanol- l , 1 .            laLthoniam) .
151 . ( Dichloro-4 5 , 4 " diphényl ) -1 , 1 trichloro-2 , 2 éthane ( DDT ).
152 . Dichloro-2 , 4- phényl- 6 phénoxyêthyl diéthy lamine et ses sels .
153 . Dichlorure de bis- (triéthylammanic )- l f 6 hexane , ( Dichlorure d' hsxc *-
      méthoîiiura) .
154 . Dichlcroéthane , ( chlorure d' ëtnylène ).
155 . Dichloroéthylène , ( chlorure d' acétylène ).
156 . Diéthylamids de l' acide Lyserçique et ses sels .
157 . Diéthylaminoéthyl (phényl-4 1 hydroxy-3' benzoate)-2 et ses sels .
153 . p-diéthylarairioëthyl amide de l' acide butyloxyquinolélque et ses
      sels . ( Dibucaïne , butylcaxne )
159 . DiëthylaEiino"3 cropyl - cinnasiète ,
160 . Diëthylnitro-4 phényl thiophosphate sous forme pulvérulente ou
      pâteuse .
                                                                /
 ---pagebreak---                                                                 7.~
161 . Diéthylamino-2 * éthyl benzimide et ses sels .
162 . N,N' -bis ( 2-di£thylamino§thyl ) oxamido bis ( 2-chlorobenzyle ) et
      ses sels (Ambenonium Chloride ).
163 . Diéthylamino-2' propiophénone et ses sels .
164 . Diëfchyi-3,3 méthyl-5 pipéridine dione-2,5 et ses sels . Nom commun s
165 . N~ (diéthylamino-3 '-propylj benz&mide et ses sels .                    Méth/pry.t-i>
ISS . Diêth^lehloroéthylKyl ç&rbinoi , ses sels et ses esters .                        >
167 . Digitalis purpurea L. Digitale ( Scrofulariées ) , feuille , poudre
      et préparations galéniques .
168 . Diqitaline et tous les hétérosides de la digitale .
169 . Dihydroxy-2 , 6 m§thyl-4 aza-4 hexyl)-7 theophylline .                       ,
170 . ( Dihydroxy-3 ' , 4 ' phényl)-l éthylamino-2 proDanol-1 et ses sels .
171 . Di-iodhydrate de carbamoylchoiine-1 ,6 hexane .
172 . Di-iodométhylate d' -phényl -pipéridine acétate de diétnylarùino ethn-
173 . Diméthylamino-2' éthyle cyclopsntyl-3 propionate et ses cels .                       '-1
174 . Dimëthyl-2 , 3 isopropyl-4 phënyl-1 pyrazolone-5 ( Fropylphénazone ) ..
175 . Diméthoxy-9 , 10 isobutyl-3 oxo-2 hexahydro-1,2,3,4 , 6,7,11 bH-
      benzo- quinolizine et ses sels .
176 . (a - ( aiin§thylamino-2 ' § thylthio ) benzyl ) -1 butylthio-4 benzene .
177 . ( (p -diméthoxy- 3 1 , 4 * phényl ) éthyl ) -4 ( chloro-2' phényl ) -1 pipéra­
      zine et ses sels .
173 . Diméthylamine .
173 . ÎDiméthylamino ) -1 ( (diméthylamino ) -mëthyl ) -2 butanol-2 benzoate
      et ses sels .
180 » N,N-diTriéthyl N' ( pyridyl-2 ) N' ( thényl-2 ) étnylônediamina et ses
      sels . Nom commun Ï Methapyrilène .
181 . N- (diméthylamino-S' méthyl-2' propyl ) dihydro-10 , 11 , 5 H dibens
       ( b,f ) -azépine . Nom commun c Trimipraiaine .
18 2. Diméthylamino-2' propiophénone et ses sels .             Nom commun : Métam-
      fépyramone .
183 . N- (dimêthylaïnino-3 propyl-1 ) iminostilbène et ses sels , ou
      K- ( diméthylamino- 3 propyl-1 ) dibenzo ( 2,3 ) ( 6,7 ) azépine et sec
      seìs .
184 . ( Diméthylaiiiino-3 propilicène ) -5 dibenzo ( a,d ) ( 1,4 ) heptadiène et
      ses sels .
18 3. DimôthylcLloroxanthinate de méthyl-3 phényl-2 morpholine .
186 . N,H-diméthyl diguanidine et sas seis . ( ( CK -) - N.C ( : NH)NH.C ( &NK ) KB      *
 ---pagebreak---                                                                      8 .-
187 . Diméthyl-1,1 phényl-2 étnylamine et ses sels .                  Nom commun : Phen-
       tevmine .
188 . Dinitrate-2,5 de dianhydro~l , 4 , 3 , 6 sorbitol .            Kom coxrcnun : Isosor-
       bidè dinitrate .
189 . Dinitrile malonique .
IS'O , Dinitrile succiRique .
191 .  Dinitrophôncls isomères .
192 .   ( Di - r -propoxy ) -2 , 5 di - ( éthylèneimino ) -3 , 6 kenzoquinone-l , 4 .
193 .  <î,2 d:Lpher,yl- 4- dimethylcjninovaléramide et ses sels .
194 . Diphenylméthyl-oxy- 4 méthyl-1 pipéridine et ses sels .
195 . Diphényl-1,2 ( phényl-2 * sulfinyl éthyl)-4 pyra2olidinedione-3 , 5 .
196 . Diphényl-2,2 diisopropylaraino-4 butyramide et ses sels .
197 . Diphényl-2,2 glycolate . dô àiêtLylamine~2 ' ëthyl .                         ,
198 . Diphényiraôthoxy 3 tropane et ses sels ( benzatropine ) .
199 . Diphénylméthyl H' méthyl pipôrazine et ses sels . , Nom commun : Cyc
200 . Diphenyl-5,5 tStrahydroglyoxai.inone-4 .
201 . ( Di- n-propyl sulfamyl)-4 bensolqus , acide-.
202 . Bisulfure de tétraëthylthiourame .
203 . Emétine , ses sels et ses dérivés .
204 . Ephëdrine et ses sels »
205 . Epoxy- 2 - 3 éthyl-2 hexanam.ide et ses dérivés .
206 . Esérine eu physostigxnine et ses sels .
207 . Esters de l' acide p-aDinobensoïqus ( avec le 'groupe aœino libre ),
       sauf coux repris noiaméraent à l' annexe III ( le partie )).
208 . Enter s non dénotés de la               c&oline et de la xnéthyleholine et
       leurs sels .
209 . Ester diéthylaminoSthylique d© l' acide cyc lopei;tane- 1 phér.yl-1
       carbcxylique et ses sels .
210 . Ester diéfchylphosphorique du p-nitrophénol .
211 . Ester othylique de l' acide diméthyl-1,3 phényl-4 hexahy^roaz épine
       carboxylique-4 et ses sels . Kom coimun : météthohept&zine •
212 . Ester éthvlique de l' acide ( ( hydroxy-2 phényl)-2 éthyl)-l phényl -4
       pipSridine carboxylique-4 et ses sels . Non. ccmnun : oxyphénérid.i »!
213 . Eoter éthylique de l' acide méthyl-1 phényl-4 hexahydroazëpine
       carboxylique-4 et ses sels . Nom coranun : éthoheptasine .
 ---pagebreak---                                                          9 .-
214 . Ester méthylique de l' acide dimëthy 1- 1 - 2 phényl-4 hexahydroazépins
      carboxylique-4 et ses sels . Nom commun : mëtheptazine .
215 . Ester méthylique de l' acide phényl-2 pipëridyl-2' acétique et ses
      sels . Nom commun ï méthylphénidate .
216 . Etheroxyde de diméthylamino-2 ëthyle et de phënyl-1 ( pyridy- 2 )- l
      éthyl et ses sels .
217 . Esters phënyléthylacëtiques du (phénylméthylmorpholyDN- éthancl
      et ses sels .
218 . Ester p-tolylborique du méthyl-2 n-propyl- 2 propanediol-1 , 3 .
219 . Ethsr monobenzylique de l' hydroquincne .
220 . Ethoxy-4 benzcate de diéthylaminoéthyle et Ses sels ( Paréthoxy- •
      calns ) .
221 » Ethoxy-4 N- { diéthylamino- 3 -propyl ) benzamide et ses sels .
222 » Ethoxy-4 chloro-2 N- ( diéthylamino- 2 - ëthyl ) benzamide et ses sels ,
223 . Ethoxy-2' éthylamino-4 benzoyl pipéridinoéthanol et ses sels .
224 . Ethylamino-2 trif luorométhyl-3 sulfamoyl-7 dinydro-3,4 benzo-
      thiadiazine-1,2,4 . Nom commun : EluPhénazino . ,,
225 . Ethylam.ino-2 ph§nyl-5 oxazolidone~4 .
226 . Ethyl-3 phényl-3 pipêridinedione-2 , 6 et ses sels .
227 . Ethylêne , oxyde d' -.
                                                   1
                !                                                  ' . '    ■
228 . B-Ethyl p-méthyl-glutarimide et ses sels .
229 . p-ëthyl p-méthylvaléramide .
230 . Ethynyl-17 hydroxy-17 », méthoxy-3 oestratriène-1 , 3,5 ( 10 ) .
231 . Fluoro-4' ( hydroxy-4' ( chloro-4 " phény.l)-4 pipéridine ) -4 butyrophê
      none .                                   -
232 . Fluoro- 9-a méthyl-16 p trihydroxy-lip , 17a21 dioxo-3,20 prégnadic : '
      - 1,4 .   Nom commercial : Paraméthasone .
233 . {Fluoro-4' phényl)-l ( (méthoxy-2 " phényD-4 1" pipérazinyl ) -4 bu-
      tanone-i .    Nom commun proposé : halosinone .
234 . (Fluoro-4' benzoyl)-l ( trif luoromêthyl-3 " ' phényl)-4 " hydroxy-4 c
      pipëridinyl ) -3 propane .
235 . Fluoro-4 phénylethvlsulfone .                                           . -
236 . Fluoro-5 pyrimidinedione - 2,4 ( flùoro-5 uracile ) .
237 . Fluorhydrique (acide ), ses sels , ses composés complexes et les
      hydrofluorures sauf ceux repris nommément à l' annexe IV -• 1ère pèr *
238 . Furfutyltriméthyiammoniuin toluènesulfonate-1 , 4 . - -,
 ---pagebreak---                                                                 10 .-
239 . Galanthus Woronowi           Amaryllidacées , Galantinamine , principe actif
       du perce-neige .
240 . Gestagène ( substances è. effet ) , sauf celles reprises nommément à
       l' annexe V.                                         '
241 . Eexachloro-1 , 2 ,3 , 4 , 5 , 6 cyclohexane ( ou HCH ) .
242 . Hexach.loro-1 , 2 , 3 , 4 , 10 , 10 époxy-6,7 octahydro-1 , 4 , 4a , 5 , 6,7 , 8,8a
       endo , endodimethylène-I , 4 ; 8,5 naphtalëiis . Nom commun : Endrin .
243 . Hexachloroéthaae .        :
244 . Kexach.loro-1,2,3,4,10,10 hexnhydro-l,4,4a,5,8,8a endo- endo- dimé-
       thylène-1,4,5,8 naphtalene . Nom commun : Isodrin .
245 . Kexcxy-2 araino-4 thiobenzoate de p-diéthylaminoéthyl et ses sels »
246 . Homatropine , mandSlate de tropine , ses sels et ses dérivés .
247 . Huile de foie de morue phosphorée .
243 . Hydrastine , alcaloïde de Kyârastis canadensis L. ( Renunculacées ) ,
       hydrastinine et leurs sels .
249 . Hydrazides et leurs sels .
250 . Hydrazine et ses sels .
251' . Hyd.ras.ino- 2 octane et ses sôls .
252 .  Hydrocortisore .
253 .  ( Hydroxy-4 * coumarinyl-3 ' ) -1 phênyl-1 butanone-3 et ses sels .
254 .  ( Hydroxy- 1 cyclcpentvl ) -2 butyne-3 .
255 .  o.-hydroxydiphénylacétate d ' hydroxyméthyl-3 méthyl-1 pyrrolxdme e
       ses sels .
256 . Bis-Kydroxy- 4 couiaarinyl-2 acétate d' éthyle et les sels de l' acio
257 . Hydroxy-3 iodo-7 nitro-5 quinolëine et ses sels .
258 . Kydros.y-2 (méthnsîy-3 ' phé»oay) ~3 gropyie earfcastafc«*2 .. *
259 . Bis- îhydroxyméthyl ) - 2 , 2 butanol-1 trinitrate . , Nom commun proposé
       îrinétriol .
260 . B.is ( hydroxv-4 oxo-2 2H chromSnyl-3 ) -1 , 1 methylthio-3 propane ou
       Bis ( hydroxy-4 oxo-2 2H- l -bensopyran ) 3 yl)-l,l méthylth.io-3
       profane .
261 .  Kydroxy-4 phinyl-2 oxadiazo.le-1,3,4 .
262 .  Hyûroxy- 8 - nitro- 5 ( et 6 ) quinoléine et ses sels .
263 .  Hyoscyamine , ses sels et ces dérivés .
264 .  Hyosciamus niger L. , Jusquiama ( Solanacées ), feuilles , semence ,
       poudre et préparations galéniques .
265 . Imino-2 phényl-5 oxazolidinane-4 et ses sels .
266 . Iode métalloïde .
 ---pagebreak---                                                                 11 .-
267 . Iodométhylate de N,N- diraéthvlcarbamate de m-hydroxyphënyl-
       diéthylamine .
268 . iof!?jre de bis - ( triméthylamruonio ) -1 , lOdécane , ( iodure de d§ca-
       métacnium ) .
269 . Iodure de N-octyl NNN-triméthylaminonium . v
27Ô . Ipéca Uragcga ipécacuanha Baill ., ( Rublacées ) et espèces voi­
       sines ( racines , poudres , préparations galéniques ) .
271 . N- ( isopropyl-2 pentène-4 oyl ) urée . Nom commun : Apronalide .
272 . - lactone . de l' acide hydroxy-1 oxo-7 triméthyl-8 , 10 , 1 ' hexahydro
       1,2 , 3 , 4 , 4a , 7 naphtalène acétique- 2 .
273 . Lob*lia inflata L. ( Lobéliacées ) , poudre et préparations galé-
       niquïe .
274 . Lobél j ne , Bis- ( p-hydroxyphénétyl ) - 2 , 6 méthyl-1 pipéridine et
       ses sais .            ;
275 . Malonylurée , ; dérivés de la- et leurs sels .
276 . Mercure , composés organiques et minéraux , sauf exceptions éven­
       tuelles reprises dans d' autres annexes .
277 . Mescaline , (Amino-2' ëthyl ) -1 triméthoxy-3 , 4 , 5 benzène et ses
       sels .
278 . Métaldéhyde , poly ( acétaldéhyde ) .
27S . (Méthoxy-2 allyl-4 phénoxy)-2 N,N diéthyl acétamide et ses sels .
280 . Methoxy-1 bis- ( hydroxy- 4 ' coumarinyl-3 ' ) - 2 , 2 Ethane .
231 . Méthoxy-3 N-méthylmorphinane dextrogyre et ses sels . Nom com­
      mun : Dextrométhorphane .
282 . (Méthoxy-3 * propyl)-l (mêthyl-4 " benzënesulfonyl ) -3 urée .
283 . Mëthylamino- 2 heptane et ses sels .
284 . Méthylamino-6 méthyl-2 heptène-2 et ses sels .
285 . I-l£thy.lamino-3 trim§thyl-2,2,3 bicyclo- ( 2,2,1 ) heptane .
286 . Méthoxy-4' phénoxy-3 propanediol-1 , 2 .
287 . Méthylène bis- ( hydroxv-4 coumarine-3 ,3 * ) .
288 .   (Méthylènedicxy-3 ' 4 ' phényl)-l amino-2 propane et ses sels .
289 . Méthvlamino-2 ' propylbenzène et ses sels .
290 . Méthyl-3 phényl-2 buta.nol~2 .
251 .  Méthyl-3 phényl-2 . rcorphoiine et ses sels .
292 . Méthyl-1 msrcapto-2 imidazole .
293 . (US thy1-2' méthoxy-2' phényl-4' ) dihvdropyrano-3 , 4 coumarine .
                                                                ./
 ---pagebreak---                                                                   12 .-
294 . Methvl-2 parabronophenyl-4 pentanediol-2,4 .
295 . Mëthyl-3 peritanol-3 et ses sels .
296 .    ( Méthyl-1' p.ipéridyl-2 ' ) -2 éthyl-3 incole et ses sels .
297 .  lîéthyl-G precfnatriène-3 ,5 , 20 t.riGl-3 , 17         20 triacétate .
298 .  Mefchyl-2 propyl-2 isoDropy.lcarbamoyloxy-1 carbarnoyloxy-3 propane .
299 .  Méthyl-2 n. - propvl- 2 propane diol-1,3 dicarbamate .
300.   Kathyl-l s ( tetrahvaronaphtyl-5 ' ,6 ' , 7 * , 8 * ) -2 dihydro-4 , 5 imidazole
301 . IJ-mSthyl tgtrahydro~l , 2 , 5 , 6 Mcotinate-3 de methyl .                  se° b
302 . Mêthylsulfate de benzylojloxyméthyl-2 diméthyl-1 , 1 pyrrolidiniurs *
303 . Méthoxy-8 psoralêne .
304 . ilonoaroide de l' acide N- acëtyl -glutamique et ses sels .
305 . N- (Monochloro-4 1 diphénylméthyl ) K' - ( p-hydroxvéthcxyéthyl ) diëthy
        lène-diamino .
306 . Naphtol , p-.
307 . Napbtylamines , a et B-.
308    sS^-Waphty 1-3 - hydroxy - 4 - coumarine .
309 .    (ue-naphtylmëthyl ) -2 imidasoline ,     ( naphtazoline et ses sels ;.
310 . «arnaphtvlthiourée .
311 . Neostigmine et ses sels (m .- ( K^C ) \ NC ( : 0) O.CgH^.H                   •
312 . Nicotine et ses sels .
313 . Nitrite d' amyle .
314 . Hitritos métalliques sauf r.itrite de sodium , dans les conditions
       d' utilisation figurant sur ia lista 2 .
31 S. Nitrobenzëne .
316 .  Nitrocrësols et leurs sels alcalins .
317 » N-( nitro - 5 furfurylidene-2 ) arr.ino-1 hydantome .
318 . H- ( nitro- 5 furfurylidène-2 axnino-3 oxazolidinone-2 ) . Nom commun :
       Furazolidone .
319 . nitroglycérine .
320. o(( (Nitro-4 " phënyl ) - p acétyléthyl ) -3 hydroxy-4 coumarine .
       Nom commun     : Acénocoumarol .
321 . Nitroprussiates ,       ( nitrof erricyanures alcalins ).
3 22 . Nitrostilbënes , homologues et leurs dérivés .
3 23 . Noradrênaline et ses sels .
 ---pagebreak---                                                               13 .-
  324 . Ncscapir.e ( ancienne dénomination s Narcotine ) et ses sels .
  325 . N-guanidyléthyl cycloheptaraéthylêneimine et ses sels .
  326 . Oestrogène ( substances à effet-) , sauf celles reprises nommé­
         ment à l' annexe V.
  327 . Oléandrine , glucoside du Nerium oleander L. (Âpocynacées ) * -        •-
  328 . Ouabaïne ( strophantine G ).
  329 . Oxo-1 ( sulfamoyl-3 * chloro-4' phenyl ) -3 hydroxy-3 isoindoline .
  330 . Pavot , Pftpaver sommiferum , capsules sèches .
  331 . Pelletiérine ( oxo-2' propyl)-2 pipéridins et ses sels .
  332 . Pentachloroëthane .                                                            *
  333 . Pentaérythritol tétracarbamate .                                    t
  334 . Pentaérythritol tétranitrée . 1
  33 5 . Pentaérythritol-chloral , tétralis - ( trichlcro-2 , 2 , 2 hydroxy
         éthoxy ) tëtraméthylméthane .                     v
  33 6 . Pentaméthyl 12266 benzoyloxy-4 pipëridine carbonate de méthyle et ses
> 337 . Pentylamino isooctanes isomères et leurs sels .                           se-. -- »
  33 8 . Phénol et ses sels alcalins .
  33 9. 3 -a(-phényl - B- acétyléthyl- 4 -hydroxy coumarine .  Nom commun Î
         Warfarine .        ,
  3 40. Phényl acétyl urée .      Nom commun : Phénacémide .
  3 41 . Phényl 1*-1 amino-2 profané et ses sels .
  342 . (x -phényl-p-chlorobenzyloxy- 2 éthyl )-N-morpholine.
  343 . Phényl -Ethylamino- 2 phényl-3 propanol-1 .
  344 . (^-hydroxy , \-ph§nyl-p-chlorobenzyl ) -4 pyridine .
  345 . Phényl- 2 indanedione-1 , 3 .     Nom commun : Phénindione .
  346 . N- (phényl* 2 butyryi ) . urée .                           -  v
  347 . Phënylhydra z 1 ne .       -•
  348 . Phény.1-2 éthylhydraz ine et ses sels .      Nom commun : Phénelzine .
  349 . ( phSnyl-1 * propyl ) -3 hydroxy-4 couiaarine .
 ---pagebreak---                                                               14 .-
350 . Phényl-1 (pyridyl-2 amino)-2 éthanol . Nom commun : Ferynamide .
351 . Phényl-1 pyrrolidinyl-2 psntane et ses sels .
35 2 . Phényl-6 triamino-2 , 4 , 7 ptéridine et ses sels .
353 . Pyrorphosphate de tétraéthyle .
354 . Phosphate de tricrësyle .
355 . O-phosphoryl hydroxy-4~N , N- dimethyltryptamine .
356 . Phosphore et phosphures métalliques .
357 . Phtalimido-3 pipéridine dione-2,6 et ses sels .
358 . Phytostigma Verrenosum Balf ., Fève de Calabar ( Légaminées ) .
359 . Picrotoxine , cf n° 103 extrait de l' Anamirta cocculus L.
360 . Pilocarpine et ses sels .
361 . va? - pipëridyl (- 2 ) benzylacétate forme L. , thréolévogyre et ses sels .
362 . ( pipéridyl-2 ) diphénylraéthanol et ses sels .
363 . ( pipêriâyl-4 ) diphénylméthanol et ses sels .
364 . Pipëridyl diphênyl méthane , ses isomères et ses sels .
3 65 . ix^pîpôridyl (e*rphéRyi ) N-acëtate de diéfchylamino~2 9 ëthyle .
3 66 . ^-pipëridyl- (;^rpnenyl ) N-acëtate de butoxy-2' ëthyle et ses sels . Nom
367 . <*( pxp£ric1yl-2 ' ) -9 xanthêne et ses sels .                commun ï Butopiprir
368.o£(pipëridyl-2' ) ~9 xanthydrol-9 et ses sels .         .
369 . Plomb ( composés minéraux et organiques , sauf celui nommément
        désigné à l' annexe IV , 2e partie .
370. Pre<2nisolone et dérivés            > stërolaes à action glucooortiooïde . -
371 . Prednisone ( delta cortisone ))
372 . Propyl-2 pipéridine .
373 . rropicnylamino-4 phénol et ses sels .
374 . Prunus lauro-cerasus L. ( Rosacées ) , eau distillée de laurier
        cerise .                                                              '
375 . Pseudo-cocaïne dextrogyre et sels ("dextrccocaïne ") .
376 . Bis ( pyridil- 3 )- l,2 méthyl-2 propanone .
377 . Radionucléïdes naturels et artificiels , leurs sels et dérivés
        contenus dans les boues radioactives naturelles , , sauf ceux repris n'~>TT
                                                     mément à l' annexe III , 2e perv.i.
378 . Sabine ( feuille , essence ) , de Juniperus sabina .
379 . Scopolamine , tropate de l' ëpoxy-6,7 tropine , ses sels et ses
        dérivés .                                                     ,  ' ■
380 . Sels d' or .
381 . Sélénium métalloïde et ses composés minéraux et organiques , sauf ceu.
        repris nommément à l' annexe V. ,
382 . Solanum nigrum L. , Morelle noire ( Solanacées ).
                                                              ./.
 ---pagebreak---                                                             15 .
383 . Soluté de lobe postérieur d 1 hypophyse .
384 . Spartéine et ses sels .                .  '
385 . Stéroïde3 à action glucocorticoïde , sauf ceux repris nommément à 1           ?
        nexe III » le partie .
386 . Stramoine , feuille , poudre et préparations galêniques de Datura
       stramonium L. , ( Solanacées ).
387 . Strophantines , leurs génines ( Strophantidine ) et tous les déri­
       vés .
388 . Strophantus , semence et préparations galêniques de Stcophantus
       kombe Oliv . , (Apocynacées ) .
339.' Strychnine et ses sels .
390 . Strychnos fîux-vomica L. Noix vomique , Fève de St . - Ignace ( Logania-
       cées ) , poudre et préparations galêniques .
391 . Stupéfiants naturels et synthétiques .
392 . Sulfor.aruides ( para-amino benzène sulfonamide et ses dérivés ob­
       tenus par substitution d' un ou de plusieurs atomes d' hydrogène
       liés à m atome d' azote .)
393 . ( sulfamoyl-4 ' . ph§nyl-l ' ) -2 t£trahydro-3,4,5,6 thlazine-1 , 2 S-
       dioxyJe .
3 94 . Sulfamoyl-7 trif luorométhyl-6 dihydro-3,4 benzcthia-1 diazine-2 f 4 £-
395 . Sulfo-3 Isonicotinate de néodyme ..                                 dioxyde .
396 . Sulfure de tris - ( éthylèneimino-1 ) phosphine . .              .
397 . Teinture de Jaoorandi , du Filocarpus jaborandi Holmes ( Rutacées ) .
398 . Tellure métalloïde et ses composés minéraux et organiques .
399 . (Tert. -butyl- 4 ' diméthyl-2 ' , 6 * phénylméthyl ) -2 imidazolina et
       ses sels . Nom commun : Xylomêtazoline .
400 . Tétrachloréthylène .
401 . Tétrachlorure de carbone .
402 . Tétrahydronorharmane carboxylate d' êthyle , acide pyridoindole-
       carboxylique et ses dérivés .
403 . Tétraphosphate d' hexaéthyle .
404 . Thallium , sels de-.
405 . Thévêtis nêriifolia Juss . (Apocynacées ) , glucosides extrait du-.
406 . Thicaraide de l' acide éthylisonicotinique .
407 . Thiocarbonates alcalins .
408 . Thiocyanate d' acétyicholine , ( Rhodanate d * acétylcholine ) .
409 . Thiophénylamine , ( phénothiazine , ses sels et tous ses composés
       et dérivés ) .
4iO . ( o-Toluoxy ) -1 bis ( trichloro-2,2,2 hydrcxy-1 §thoxy)-2,3 propane .
 ---pagebreak---                                                                     16 .-
411 . Tolyloxy-3 propanediol-1 , 2 , ses esters et sels (crésoxydiol ,
       Méphénésine ) .
43.2 . Toxines , modifiées ou non .
413 . Trans - philnyl-2 cyclopropylamine-1 et ses sels .      Nom commun :
       Tr any Icypromine .
414 . Triamcinolonacétamide .
415 . Trichloro-nitro méthane .
41o .  Tribromoóthanol ( alcool tribromo-éthylique ) .
417 .  Tri-B ( chloroéthyl ) aminé et ses sels .
413 .  Tris - éthylèneimino- 2 , 4 , 6 triazine-1 , 3,5 .
4 19 . Triiodoéthylate de tri - ( diéchylamino-2 ' éthoxy ) 1 - 2 - 3 benzène
       ( triiodo-éthylate de gallamine ) .
420 . Urginea Scilla Stern . , Scille ( Liliacées ) , poudre et prépara­
       tions galênigues .
421 . Vératrine , mélange d' alcaloïdes de Schoenocaulon officinalé Lind .
       ( Liliacées ) , ses sels et ses préparations oaléniques .
422 . Veratrum album L. Ellébore blanc , rhizomes et préparations galé­
       niques .
423 » Vitamine D , Calciférol et/ou dehydro-7 cholestérol .
4^4 . Xanthates alcalins et alkylxanthates .
425 . Yohimbine et ses sels , alcaloïde de Coryanthe ;johimbe Schum .
       ( Rubiacées ) .
 ---pagebreak---                                                                                    AMTEXE IIÎ
                                         Première partie : Liste des substances que les produits cosmétiques
                                                                       ne peuvent contenir en dehors des restrictions
                                                                       prévues »
«MKJHII   ■' ■  ■ MI
                                                          I
                                                   . . . J!I     ■ . .             Restrictions                           Conditions d' cjp'
                                                                                                                          et averti s. serrent
       ïfrimero
        d' ordre
                                       Produit s          jI I
                                                                   Champ             Concentration         Autres limi­ ; reprendre oblige-
                                                               - d' appli­               maximale           tations et    toirement sur IV
                                                                   cation                 autorisée         exigences'    tiquetage
                             |.   •: -
                              i
                           ».
                             I
                                                           1
                                                             1
                                                                                                         I
                                                                                                         i
               a
                             i .- b                          I       c .         |           d           i       e                  X
                              »                  1                               I
                            ,                             ,
        1                       Acide oxalique                  Produit s                   5 %    ■                      Reserve aux coif­
                                et ses sols                  j capillaires                                                feurs
                                alcalins
                                                          II                                                            i
       2                        Alcool butylique             [ Comme anti­                  0,5 %          Interdit       Contient du chloi
                     ■ ■ i tertiaire tri-                       septique                                   dans les       butanol
                                chloré                                                                     aérosols
                                ( chlorobutanol )
                                                             !
       3                        Ammoniaque                                         6 "Jo calculés en                      Au-delà de 2 >• ;
                                                                          ; .
                                                                                   gaz ammoniac                           Contient de
                                                             t                     libre                                  1 ' ammoniaque    "
                                                             !
                                                             I
                            I
      4                  I      Chloramine T                                                0,2 fo   .
~„                        ii_               :             i
                                                             !
                          !
       J                 \ Chlorates                           Dentifrices                  5 %
                                alcalins                       Autres usa­                  3 1°
                                                               ges
                            i
                           '                               i
                                                           ! !
       O                        Chlorure de               ]                             . 35 %             0,2 fo com­    Pour les prépara »
                                méthylène                 j                        ( en cas de mé­         me teneur      tions en emballa *
                                                                                   lange avec le           maximale       aérosol :
                                                                                   1,1,1 triohlo-          des impu­      A ne pas utiliivi.'
                           \
                          ii                                                       réthane , la            retés          près d' une fla .:^
                          |                                                        concentration                          d' un appareil ci'
                      ■   I                                                        totale rie peut     i                  trique à élés-3*xts:
                                                                                   dépasser . 35 %)                       incandescent r­
                            I             1                  i
 ---pagebreak---                                                                       - 2 -                 Annexe III       1ère partie
► .«             il i
                                                                   Restrictions                           Conditions d' emp'i - :■
                                                                                                          et avertissements       ;
     - Juzrrêro
                                  Produit s          Champ         Concentration       Autres limi - ; reprendre obligé^
          d' ordre
                                                    d * appli- •       maximale         tat ions et j     toirement sur 1*4-
                        i
                        !
                                                     cation      i     autorisée .      exigences         tiquetage
                                                                 i
              a                        b                 c                 d                   e                    f
                                                                                    i"               "
          7                   Di aminobenz ene s   Produit s       6 fc calculés en                       Peut causer une r . .v
                              ( ortho , mêta,      capillai­       base libre                             tion allergique
                                                                                                          ( chez des personnes
      ■-
                              para, • leurs dé­    res
                                                                                                      i
                              rivés substitués                                                        j   qui y sont sensi-
                              à l' azote et                                                               bles)#
                              leurs sels )                                                                nécessité d' une     5v-
!                                                                                                         che d' essai ( derrir-s
; .
                                                                                                          l' oreille ou au j:. i
                                                                                                          du coude ) au moiîv:-
                                                                                                          24 heures avant 1 '• -v .
                                                                                                    ■|    plication ,
                                                                                                      i
:                                                                                                .
                                                                                                          Indicat ion du mod e
                                                                                                          opératoire de la i y,:
                                                                                                          che d' essai »
                                                                                     ,       - –
        -       –     ■
 !
! 8 '                         Diaminot oluene s
                              ( ortho , meta,
                                                   Produit s
                                                   capillai­
                                                                   10 % calculés
                                                                   en ba.se libre
                                                                                                          Peut causer une r^': '
                                                                                                          tion . allergique .
I
                              para), leurs dé­ res                                                        ( chez des persor1 -.- ^
                              rivés substitués                                                            qui y sont sensibic ,-
                              à l' azote et
                                                                                                          Nécessité d' une te •
                              leurs sels
                                                                                                          che d' essai ( derrl.:
                          t                                                                               l' oreille ou au r"' •.
                                                                                                          du coude ) au moin:
                                                                                                          24 heures ayant Im­
                                                                                                          plication *
                                                                                                          Indication du mo d'­
                                                                                                          opératoire de la ■co­
                                                                                                          che d' essai »
                            &
  i
                              Diaainophenoi s      Produit s       10 fo calcules                         Peut causer une re :-
   ! ?
                                                   capillai-       en base libre                          tion allergique
                                                 . res                                                    ( chez des personne:
                                                                                                          qui y sont sensi":: ;. r i
                                                                                                          Nécessité d' une t -,
                                                                                                          che d' essai ( deri c •
                                     1 .                                                                  l' oreille ou au p'". y
                                                                                                          du coude ) au moir.r
                                                                                                          24 heures avant
   i
                                                                                                        | plication *
                                                                                                          Indication du mode
                                                                                                          opératoire de la se -,
                                                                                                          che d' essai .
    I
 ---pagebreak---                                                - 3 -                Annexe III    lere partie
                                           Restrictions                       Conditions d' eur '
                                                                               et avertissement -,
ïTumero
             Produits          Champ       Concentration      Autres limi­      reprendre obli,r
d' ordre
                              d' appli­         maximale .     tations et     ' toirement sur 1
                               cation           autorisée      exigences            tiquetage
                                                                                         f '
 10      Eau oxygenee                      40 volumes , soit  La teneur ré­
                                           12   % d' H20      elle en HgOg
                                                              doit figurer
                                                              sur l' éti­
                                                              quette
 11      Formai dehyle     a) Prépara­     5 70 ( calculés                     a) Protéger le3
                               tions pour        ( en aldé-                        ticules p~r ir
                               durcir les        ( fcyde for­                      corps gras »
                               ongles            ( mique
                           b ) Usage com­
                               me  conser­
                                           V/"   }
                                                           1
                               vateur '
                           c ) Autres Vi­
                               sages in­
                               terdits
 12      Hydroquinone                      2 %                                He pas employer ;
                                                                              coloration de       c'
                                                                              et des sourcille.
                                                                              Rincer immédiat \-
                                                                              les yeux si le y ,
                                                                              duit est entré c.::
                                                                              contact avec eu:::.
 13      Naphtol           Teinture        0,5 %                              Nécessité d' un<5
                           pour che­                                          che d' essai ( d^r
                           veux                                               re l' oreille eu
                                                                              pli du coude ) ai.
                                                                              moins 24 heures
                                                                              avant l' applica-
                                                                              Indication du t ..
                                                                              opératoire ­ de Re
                                                                              touche d' essai ,-)
 14      llitrite de                       0,2 <$,
         sodium
 15      Pi crique , acide                 1 *
 ---pagebreak---                                                     - 4 -               Annexe III 1ère partie
                             i
                                               Restrictions                       Conditions d' emp"
  "umero                                                                          et avertissement ^
                Produits           Champ       Concentration        Autres limi­   reprendre oblxgv
  x ' ordre
                                  d' appli­        maximale          tations et    toi rement sur 1 ! -
                                   cation           autorisée        exigences          tiquetage
       a            b                 o                  d               e                   f
 lo         Potasse caus­      a) Produit      5      calculé en                  a) Eviter contact
            tique ( hydro­         solvant            base libre                     avec les yeux
            xyde de pota-          des cuti­
            sium )                 cules des
                                   ongles
                               b ) Défrisage   2 % calculé en
                                   des che­          base libre
                                   veux
                                                    \
                                                                  I
                               c ) Autres      Jusqu' à pH 11
                                   usages
                                   comme
                                   neutra­
                                   lisant
                                                                 |
                                                                  i
            Pyrogallol                         5 1°              \
■'.3        Radionucléï­
• l)        des conteneurs
                                             l
            dans les eaux
(l )        La présence de radionucléïdes par transfert en provenance du fond naturel des radia­
            tions ou des contaminations artificielles ambiantes est admise pour autant que leur
            concentration respecte les prescriptions de l' annexe 3 des Normes de Radioproteoti-.;;.:
            de l' Euratom pour l' eau de boisson , en dehors des zones contrôlées#
            En outre , la présence de radionucléïdes naturels est admise dans certaines eaux et
            boues naturelles utilisées en cosmétologie pour autant qu' il n' y ait une addition
            concentration , et que leur concentration radioactive globale soit inférieure à 100
            mcg/l pour l'uranium naturel , à 25 mcg/l pour le thorium naturel , à 10-4 mcg/l pour
            le radium 226 en ce qui concerne les eaux ; pour les boues les limites pourraient
            être affectées d' un facteur 10",
 ---pagebreak---                                                                - 5 -                       Annexe III       lere partie
                                                                                 i
        J^unéro
                                     i                    Restrictions
                                                                                 !__                    I Conditions df erq;:
                                                                                                          eu
                                                                                                               A * P/% «H I 4
                      Produit s           Champ           Concentration            Autres limi­           reprendre obi i g->
    . , a " ordre
                                       ' d' appli­            maximale               tations et           toirement sur 1' *.
                                          cation              autorisée . '          exigences                tiquetage
                                   I
             a           la                   c                     d    ;                    e                             f
                                                       i
  : A9              Résorcine          a) Teintures '                                                     a) Peut causer u- -
                                            capillai­                                                         réaction alica –
 i                            ' '■ I
                                            res                   5 Jf                                        gique .
                              i    1                                                                          Nécessité d' r - .
                                    i
 /
                                                                                                              touche d' eseaï
 i                                   i
                                                                                                               ( derrière 1 f o
  t
                                    i
                                   i                                                                  i       reille ou au t ■ .
                                                                                                    ,i        du coude ) au
                                                                                        ■
 i
 »
                                                                                                              moins 24 heur a .
 i
 i
                                                                                                              avant l' appl : •
i
i
                                                                                                              tion .
i                                                                                                             Bien rincer 3-
I                                                                                                             cheveux après'
! .
i
                                                                                                              l' applicatics ..
i                                                                                                             Ne pas emplc;/ .
                                                                                                              pour la .coi or-:
                                                                                                              tion des cils-
I
                                                                                                              des sourcils o
                                                                                                              Rincer imm£r?i
                                                                                                              ment les yeiv.-
                                                                                                              le produit -i -<
                                                                                                        '     entré en cozxî
                                                                                                              avec eux .
                  i
                                                                                                              Indication du ? >
                                                        i
                                                                                                              de opératoi re
                  i                                                                                           la touche d ? & " •
                  !
                  I                    h ) Lotions        ; 0,5 fo '                                      h ) Peut causer utit
                                           capillai­ I                                                        réaction alitr-
                                                                                 i
                                           res          I   .                :                                gique .
                                           et
                                                        i       •                i                            Nécessité d*v>v:.
                                            shampooing        t
                                                                                                              touche d' es-3r -
                                                                                 i                            ( derrière l' o­
                                                        i
                                                                          \.
                                                                                 i                            reille ou au      ;
                                                                                                              du coude ) av
                                                                                 i                            moins 24 hs.-ir*:
                                                                                          ■
                                                                                                              avant 1 ' appi
                                                  <
                                                                                 i ■  •                       tion#
                                                                                 i
                                                        i                                                     Bien rincer 3.<?ô
                                                                                                              cheveux apr ";?
                                                                                                              l' application
                                                                  ,
                                                                                                              Indication du
                                                                       \       ,                              de opératoire
                                                                                                              la touche a-'ov ;
 ---pagebreak---                                                                                    - 6 -                      Annexe III  1ère partie
t I           f fTT - –m-r-T-–––
1.!                                                                             Restrictions                             Conditions d , en^2uj%
                                                                                                                         et avertissement
|                  " Tuméro
                                         Produit s               Champ          Concentration           Autres limi­      reprendre obi i
                    d' ordre
                                                                d' appli­           maximale               tations et     toirement sur l';
 il-                                                             cation             autorisée              exigences          tiquetage
                                                                                                 i
     .           –                1f
                          a        i        b                                           d                                          f
                        ■
                                                                              I
                                                                              i
                                                                                                                e
                                     Soude caust i-         a ) Produits        5     calculé en                         a) Eviter contact
      i                              que ( hydroxi-              solvant             "base libre                            avec les yeux ...
 ji! , •                       '•    de de sodium )     i        des cuticu­
                                                    , . I        les des on­
  ;;i ■                                                          gles
  Il .                                                      b ) Défrisage > 2 fo calcule en
                                                                 des cheveux         base libre
                                                            c ) Dans tous       jusqu' à pH 11
    'I .                                                         les autres
    ;I
                                                                 produit s
                                                                 comme neu­
                                                                 tralisant
  i ;!                -      .
                                                                                                   F*       "   ...... .
        I
                                                          I
   i-i 21                            Sulfure d' ammo­                           2 fo en pâtes
                                     nium et sulfu­                             jusqu' à 20 %
                                     re alcalin                                 pour les mo­
                                                                                nosulfures en
                                                                                solution aqueu­
                                                                                se sans additif
                                                                                                   t     !
                                   [
                                   I
;n 22 ,                              Acide thiogly­         a) Frisage ou
i11                                  colique et                 défrisage
                                     ses sels                    des cheveux
                                                                 - usage        pH <, 9,5
                                   i
                                   i
                                                                   privé
                                   I
                                                                 - usage             il 1o
                                                                    profes­
                                                                    sionnel
                                                                                pH ^ 9,5
                                                            b ) Dépilatoi­             5 1o
 I ί!
         'ί
                                                                 res            pH ^ 12,5
                                                            c ) Autres pro -r          2 io
                                                                 duits çle      calculés en
                                                                traitement      acide thio-
  ;!                                                             des cheveux glycolique
                                                                 destinés à
 . !i              -       '                                     être élimina s
  i
   ! ii'Γ                                                        après appli­
                          ι
                                                                 cation
  i! «                               Tyrothxcine                                       0,05 %       Usage interdit
                                                                                                     dans les produits
                                                                                                     destinés à l' hy­
                                                                                                     giène intime
            ■
 ---pagebreak---                                                            - 7 -                    Annexe III 1ère partie
                                                       Restrictions                     .      Condit ions d' emr L'jt
                                                                                               et avertissements;
         Jïuméro
                          Produits          Champ      Concentration           Autres limi­    reprendre obliga­
          A " ordre
                                           d' appli­        maximale            tations et     toirement sur l' é­
                                            cation          autorisée           exigences         tiquetage
    F                        b                 c
                                                       1 1 ■ 1
                                                               d
                                                                 1
                                                                     ■
                                                                        1 –
                                                                            j
                                                                             l
                                                                                     e                  f
       r
       : 24           Zinc ( chlorure                  1 $ calculé en
                      et sulfate )                           zinc
       j
                                                                                             i
       )
  ;       25          Zino sulfophe-    a ) Astringent                                         a ) Paire attention
                      nate            j     dans les                                                aux yeux lors
  <\
 ]j
                                            lotions                6 %                              de l' emploi
                    !           '     I b ) Comme                                              b ) Ne pas vapori sk 3 ■
 (l                 I ■               i     déodorant                                               dans les yeux
                    i
i                                           dans les
                                            aérosols i
i
                    i   «
     I   26           Ester monogly-                               5 %
     î                cériqae de
     J                1' acide para-
     \
     \                aminobenzolcrue
     !
    1
    I
    j 27              Hexachloro­
                      phene
                                        a) Savons                  1 1°
     i
     I
    i
                                        b ) Prépara­
    i                                       tions en
    i
                                            emballage
                                                                 o.i io
                                            aérosol
    i
    I                                   c ) autres               o,5 %
    !                                       usages
    i
                                                                                                                         i
                                                                                                                        ■|
                                                                                                                        ■i
 ---pagebreak---                                                   ANNEXE III
          Deuxième partie : liste des colorants crue peuvent contenir les produits cosmétiques
                                 destinés à entrer en contact avec les muqueuses » ( l ) ( 2 )
                                                   a ) Rouges
                                                                                 Restrictions                         î
                                           Numéro du colorant se­
                                                                                                                     -v
              Numéro                         lon les directives
Numéro                         Numéro .                                            Concen­
              colour
                               Schultz
                                            C.E.E. de 1962 rela­        Champ      tration
                                                                                               Conditions l
1' ordre                                                                                              de              ="t
              index        j                tives aux colorants        d' appli­  maximale
                                            denrées alimentaires        cation
                                                                                  autorisée
                                                                                                    pureté'
                                                                                                                      i
                                                                                                                      ?
             12,085                                                                                                   i
             12^90                                                                                                    *
                                                                                                                      1
 3           14.720                                                                   1                               !
                                                                                                            __,J
4            14.815
                                                                                                                       ï
                                                                     »
5            15.525                                                                                                   i
                                                                                                                       4
6       •    15.580                                                         r
                                                                                                                      5
7            15.585                                                                                                   ?
                                                                                                              ...     S
8            15.630 ( Ca)                                                           3 1°                              \
             15.630 ( Ba )                                                                                            I
             15.630 ( Sr)                                                                                             i
             15.630 (Na )                                                                                             1
                                                                                                                      A
                                                                                                                      î
'
             15.850 (Na )                                                                                             î
             15.850 ( Ca)                                                                                             3
                                                                                                                      t
10           15.865                                                                                                   i
                                                                                                                     J
                                                                                                                      i
11           15.880
                             1
12           16.185          !                                                                                    ;
                                                                                                                   '
                                                                                                                      1
                                                                                                                      'i
                             1       : :                      ' .  j1
                             1
«            16.255          !     1 r
                             1
                                                                                                                      >
14           16.290
                             L_
                                                                                               -, .    -, , ,  –      y
15           45.170                                                                                                   i
                                                                            r
             45.170 Ba                                                                                                I
  (1 ) Bien entendu, ces colorants peuvent également avoir d' autres emplois cosmétiques.
  (2 ) Poui* certains colorants , des restrictions sont prévues qui peuvent porter sur le champ
       d' application du colorant ( la lettre r dans la colonne des restrictions relatives au ter­
       rain d' application signifiant que le colorant est interdit dans la fabrication des pro­
       duits cosmétiques pouvant entrer en contact avec les muqueuses de l' oeil et notassent,
       des produits de maquillage et de démaquillage des yeux ) ou "bien sur la concentration
       maximale autorisée .
 ---pagebreak--- \
}                                                               -2 -                    Annexe III 2ème partie
I ■                           '                         •              -
I                                                          a) Routes ( suite )        .. ."
                           r -          !
                                        I           Numéro du colorant se­                  • Restrictions -                               ,   " T
                             Numéro   •               lon les directives
         X-X^.TO                          Numéro                                                        Concen­
      c -'crdre
                             colour
                                          Schultz
                                                     C«E»E , de 1962 rela­         Champ                tration
                                                                                                                                    Conditions
                             index                   tives aux colorants          d' appli­                                              de
                                                                                                    maximale
                                                     denrées alimentaires          cation                                              pureté
                         l                                                                           autorisée
                                                                                                  ■ ■■   ■                 ■
         Ιο                45.370                                                                                                   Conditions
             /                                                                                 i                                  . dè pureté
                                                                                                                                    suffisante,';
                                                                                                                                    parmi les­
                                                                                                                                    quelles pi ?
                                                                                                                                    plus qu' l V
                                                                                               i                                    de fluorés»
                                                                                                                                    o'éinei et
                                                                                               !                                    2 fo de mon
                                                                                                                                    bromo fluo­
                                                                                                                            1       ré scéine
                                                                                                                            1
        17                 45.380                             Ν
                                                                                                                                    Idem
                           45*380                                                                                       ■   I
                              Acide
                                                                                                                    :       1
                           45.405                                                       r                                           Idem
                                                                                                              1              i
                                                                                                       " 11,1   1 ■         1
         t >
        - ^                45.410                                                                                           I       Idem
                           45.410
                                Acide '                                                                                         \
                                                                                                                            1
        2 )                45.430
                                                                                                                          J
        -      •»
                           73.360
                           75.470
                                                                                              f
                                                                                I
        ■f
                s
                  ^         77.491                                             I
                                                                               I
                                          1.394             E 163
  -V--0
                                                            E 162        .
  • 1 . ::-ni­
             / v. )
                                                  t                                             i                           1
    *
         ,        V
                           45.425
                              Acide
   ; 'r •.           de    45*425 Na
  ::                oia-   45.425 K
  t:V "             de     45.425 HH4                                                                  «              >
                                                                                                                              i
  1 ■ , • ige                                                                                                                 t      •
                                                                                                                              i
  y '      v
                                                  I
 ---pagebreak---                                                                      - 3 -                   Annexe III     2eme partie
                                                           "b ) Oranges et jaunes
                                                                                                    Restrictions
  >•
                                                         Numéro du colorant se­
                           Numéro                          lon les directives
   yur:éro                              Νιμθγο                                                          Concen­
                           colour
                                        Βοΐιαίΐ ζ
                                                          C»E»E 0 de 1962 rela­           Champ         tration
                                                                                                                     Condition r?.
  à - > r-dre
                           index                          tives aux colorants            d' appli­                      de
                                                                                                       maximale
                                                          denrées alimentaires            cation
                                                                                                       autorisée
                                                                                                                      pureté
                                                                                                  ■
                                                                                     I       i      !
                                                     I
     5                    10.316                     I                                         r
                                                      I                                             i              1
                       I 11,520
                                                  –
     j                    12.075   .
   •y                     13.015                                                                             /
   5                      14.270                                                          \
                                     1
   6                      15#510                                                               r
                                     |
     :                    15.980     i             :
   3          .           15.985
                                                                                  s    I
•    y                    19.140
    .10                   45.350  .                                                            T        .6 %
                                     t
   ?.l                    47.005
                                                                                                                  1
                          75.100
   •t
     13                   75.120
   •m
   ■' "y                  75.125
                          75.130                       I
                                     L_     .
   v   S
   j O                    75.135
     » ~                  75.300
     » t
                    1
       r>           I
                          77.492
               .     I                                           E 160 e
                 16
                                                                                    1
                    1
                                     j
   £0                                                            E 160 f .
         '.13- 17                                                                   !
                        i            !
                                                       I                                             1            1
    ir'I                                               I          E 101
                 14
 ---pagebreak---                                                                  - 4 -                 Annexe III       2ène partie
                                                      a ) Oranges et jaune s ( suite )
  n~
  *                                                                             [               Restrictions
  î                                              •i   Numéro du colorant se­    l
  '              - '      Numéro                         Ion les directives
  j       maero                          Fumero                                                     Concen­
                          colour                       C»E.E „ de 1962 rela­       , Champ                         Condition
  j d' ordre              index
                                         Schultz
                                                       tives aux colorants         d' appli­
                                                                                                    tration
                                                                                                                        Ckï
  J
                                                                                                  maximal e
                                                       denrées alimentaires          cation                         " purr3 :.f
                                                                                                  autorisée
 îL.                 iL                I                                                                       l
 J
|        .'.2            45.395                                                                 Lorsqu' il est
'f • V ,o'-> /j-ja y
r
                                                                                                employé pour
                                                                                                le rouge à
                                                                                                lèvres , seul
                                                                                                le produit
!                 ,
                                                                                             i
                                                                                                acide est
                                                                                                admis et à
1                                                                                               la concen­
1Î
3                                                                                               tration ma­
I '                                                                                             ximale au­
|                                                                                               torisée de
                                                                                                1 io
«i                     1   :        ;
\         13                                                   5 160 c
     Oi-ânga 13
                                      I
ί                                                         c ) Verts et "bleus
'{   1
                                                                                I
                         42 C OSl
                                  ?
                                                                                I
 5           " .         42.090
                                                    i                                         1
 i       4           i 69.825
                     1
                                                    1
                                                                                              I
                                                    1                  ;
 5     : Ε·          1 73.000
 5       '           ί                                                                                           j
 ---pagebreak---                                                              - 5 -                       Annexe III      2eme partie
                                                  c ) Verts et "bleus ( suite )
                                                                                                                                          i
                                                                                                   Restrictions                            î
                                                   Numéro du colorant se­          _____                                                  ]|
     s
                                                      lon les directives
                     Numéro                                                                          Concen­                               >
      ÎT-JTiéro
                     colour
                                     Numéro          C.E.E. de 1962 rela­            Champ           tration
                                                                                                                     Conditions \
    d' ordre                         Schultz         tives aux colorants            d' appli­                               de
                     index |                       •  denrées alimentaires           cation
                                                                                                 ■
                                                                                                    maximale
                                                                                                    autorisée
                                                                                                                         pureté
                                                                                 1
                    73.015    j                                                 1
                                                                                 1
                                                                                                 |               1
       '         I 74.260          1
                                                _____                           1
                                                                                          r
                                                                                                                 1
                                                           E 140              j
      9             77.007   |
                             1i                                                                                  I
\»~j1 77.346 |                                                                                                  1
       >1       1   77.510                                                                                           Exempt d~: ; j
                                                                                                                     ione             /
                                                                                                                     cyanure J
         ->         69.800           1228
  •;        an­
                                                                                                                                          1
  .• a.* que
 iù -ni so-
 'cSitiiè-
         2«S .
                                                                                                                 !
                                          d) Violets , "bruns . noirs et "blancs
                                                                                                !
L                   28,440
                                                                                               1
                 1r
      0          jI 42,640                                                                                           Comme la:]*. .
                                                                                                                     d , alv?àiri'. -. -^ !
                                             !I
12                  73.385
     /              77 .COO J                                                  1
      "v
      J             77 . 002
                                                                                                I
   i n              77.005
                                        –1
                                                                                                1
                                                                                                                   1       _■
       f            77.120                   I
                  i 77.220
                  \
                               I :                                                              1
                    77.231
                               L___                                                             1
                    77.266                                                                                         1
                                                                                                                   l
                    77*267
 ---pagebreak---                                                                                - 6 -               Annexe III      2eme partie
                                                       d) "Violets , "bruns . noirs . et "blancs ( suite )
      i r.
      |J      Numéro
                                  Numéro
                                  colour
                                             ΝυποΓΟ
                                                                 Numéro du colorant se- J
                                                                    Ion les directives
                                                                   C«E.E « de 1962 rela­        Champ .
                                                                                                           Restrictions
                                                                                                               Concen­
                                                                                                                               Conai^ic :
; . jî cl 1 ordre                 index
                                             Βοΐιυ.11; ζ
                                                                   tives aux colorants         d' appli­
                                                                                                               tration
                                                                                                                                      a-.
'Il -                                                                                                         maximale
  ,^ i
                                                                   denrées alimentaires    1    cation                          . pU7-L'"v; '
                                                            1
                                                                                                              autorisée
■ V,
      i\                                                    l
                                                             i
      Il      12                 77.400
                                                                                                                            i
                                                                                           J
                                 77.480                                                                                     i
                                                                                           i k           ,                  i                 :
      U h
      j>           :
                             1 77.499
                              I
                                         j
                                         jL
                                           Γ                Ii               -         :
         i "                     77.713
                                           L
         |    J- b               77-742
                                                             i
 izzn 77.745                             |
                                         1                   i
                                                             r
                                                                                                           ..           J
         r is
                                                                                                                         ,<         :
   ! iii
                                 77-820                      I
                                                             ι
                                                                 ■
                                                                                                                   _:J
                                 77.891                                                                                        Dioxius i
                                                                                                                               titans €•■ v
  |   h         .    .. .                                                                                                 I
                                                                                                                               ses mål *:-?/.
                                                                                                                               ges ?/-. :•
                                                                                                                               du mio.'.
                                           r                                                                               !
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       !| \v- .n;'.ne ou                                                                                                       natur \"i *;
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         ; "t d? cal-
                                                                                                                             »
                                                                                                                             I
                                          I
    '
 ---pagebreak---                                                       AFNSXE 17
               Première partie ; liste des substances provisoirement admises ,
    •f
                                         !
                                                                 Restrictions                  Conditions d' em­
                                                                                               ploi et avertis­
 "• i.-.ÔrO                                                                 Concentration      sements. à re­
i » crdr-e
                         Produits                    Champ                     maximale          prendre sur
                                               d 1 application                 autorisée          l' étiquetage
             \         .     _          JI
    .L          Acétate de plomb                                        1,75 7° calculée en    Contient de 1 c ao-v ■
                                                                                plomb          tate de plomb
                                                           * '
    z           Alcool methylique            Comme dénaturant                  -5 %
                                             pour les alcools
                                             éthylique et
                                             isopropylique
                Chloroforme                  Dentifrices                        4 fà
             I                        1
   4         | Fluorure de calcium           Produits d ! hy­                  0,3 %           Mention de la pré­
             i                               giène buccale              Calculée en fluor# Le  sence de ce type
                                                                        cumul de plusieurs     de fluorure      .
                                                                        additions de fluorures
                                                               i        au-delà des concentra­
                                                                        tions maximales - ces
                                                                        concentrations étant
                                                                        calculées proportion­
                                                                        nellement - n' est pas
             i                                                          autorisé
             i
             I
   5            Monofluopho sphat e s        Produits d' hy-.              ' 0,2 io            idem
                d ' ammonium               ! giène buccale                   idem
    6           Monofluopho sphat e        I idem                            0,2 %             idem               ;
             I de sodium                                                     idem
             i                             i
                Monofluopho sphate           idem                            0,2 i             idem
                de potassium                                                 idem
                                           L                       . _J
                                                                                                ■  "   '    ■ -    – - i .
   3            Monofluopho sphate           idem                            0,2 $             idem
                de calcium                                                   idem
                                           I
   9            Fluorure                   [ idem                            0,125 1°          idem
                de sodium                                                    idem
                                           i
   j.0      i Pluorure                     | idem                            0,125. fo      ,  idem                 ■
                de potassium               I                                 idem
 ---pagebreak---                                                                       - 2 -                    Annexe IV       1ère partie
                                                                          Restrictions                         Conditions d' em­
   . , :s j?o
                                                                                                         j     ploi et avertis­
                              Produits                         Cnamp               Concentration                  sements à re­
; \L' ordre /
\                                                          d' application              maximale                   prendre sur
                                                                                       autorisée                  l' étiquetage
       11          Fluorure                                Produits d' hy­           0,12p %                   Mention de l-e, ■
                   d ' ammonium                            giène buccale       Calculée en fluor . Le          sence de ce tyyt
                                                                                cunul de plusieurs             de fluorure
                                                                                additions de fluorures
               j                                                                au-delà des concentra­
          ■ '  î                                                               tions maximales - ces
                                                         !                      concentrations étant
               i                                         i                      calculées proprotion-
                                                                               nellement - n' est pas
                                                                                autorisé
      12           Fluorure                              ] idem            I         0,125%               j ideai
                   d' aluminium                       j
                                                        j                            idem
       13          Fluorure                                idem                      0,125 %               I idem
                   d' étain                                                          idsm                  I
                                                                           I
                   Fluorures                               idem            I         0,125 $                   idem
                   organiques                                                        idem
                   Silicofluorure
                   de sodium
                                                           idem                      0,125
                                                                                     idem
                                                                                             1o .          |i idem
                                                                                                         j
                 !        1
        16         Silicofluorure                          idem                      0,125 1°                  idem
                   de potassium                                                      idem
               1r     ■ - ■ -             –  . . – 1. -
      17       i[ Silicofluorure                           idem                      0,125 %                   idem
                   d' ammonium                                                       idem
                                                                             1             ,                 1
      •••  r\
      J.     »     Silicofluorure                          idem                      0,125 f                   idem
                   de magnésium                                                      idem
                 1
      19           Et hyIme rcurit hi-                                     I         0,007 /o
                   o&alicylate                                                 Calculée sur le pro­
                                                                               duit fini . Ce $ con­
                                                                               cerne la dose tota­
                                                                               le des dérivés mercu­
                                                                               riales admis
                                                                           1i
                 1                     –■
      20         1 Phényl-mercurique                                                 idem
                 i et ses sels
                                           1   1        l
      r». t
     £ i-          l.l.l * Trichloro­                                                35 $                      Pour la prep'-j,r : ■
                   éthane ( méthyl-                                            (iln ca3 de mélange             emballage aère ;
                 i chloroforme )                                               avec le chlorure de             Ne pas utiliser ,
                 1                                                             méthylène la concen­           (d' une flamr.e c--, '
                 I
                                                                               tration totale ne              [appareil électr-J'
                 I                    v
                                                                             | peut dépasser 35 7°)           k élément inca •"
                                                                                                              bents
                   Xylocaïne                                                         0,1 1°
 ---pagebreak---                                                                  AMîTEXE IV
                 Deuxième partie : Liste des colorants provisoirement admis , pour les produits
                                      cosméticrues destinés à entrer er. contact avec les muqueuses
                                                                 a) Rou^s
                                                        Numéro du colorant
                          Numéro                       selon les directives
       ;f.eâ4ro                        Numéro                                                             Conditions de
                          colour                       C.E.E. de 1962 rela­
       . ■ -rdre
                          Index
                                      Schultz
                                                       tives aux colorants
                                                                                                                 pureté
                                                       denrées alimentaires
                          12.120
                                                                                                 I
                          12*150  !           1                                                    Contrôle de la tolérance de
                      • ■         !     '    J                                                     peau à l' é /^ard de ce colcrsnb
                  1
                          12.350               L                                                 I
        ±_J               12.385                                                                                      . !
Ù                         14.700 j!
                                    I
                          15.500
                                                   .     .     :
Ll_J                      15.620
i q                       15.800 1
                                 1
  ■       9               58.000
          :l 0                         1.386                       E 121
       v ^ 4ine
                                                I–
                                                       b ) Oranses et jaunes
    ..            1
                                    l
  :       1              47.000     I
                                    t     .
                                                           c ) Verts et . "bleus
i'                1
                                                1  , ,                    ..... ,   . - .... 1.1
                        42.040
                                                i          _______
                        42.053
                    ί                           L
          J              42.140
                                                :                                           ,
                                                                                  1
 ---pagebreak---                                                                                        - 2 -                   Annexe IV  2eme partie
                                                                              ° ) Vgrts et "bleus ( suite )
                                                                                                                                                >.
                  "   *1
                                                                           Numéro du colorant
                                Numéro                                    selon les directives
"".V:r?ro               !                                   Numéro                                                   Conditions de
           01 ire
                           ' colour •
                                                           Schultz
                                                                          C.E.E. ci G 1962 rela- ■
                                Index                                     tives aux colorants                           pureté
                                                                          denrées alimentaires
                        II  :
     ,1
                                42.170
                                                     I                                                       I
                                42 -» 735
                                                                      i :                                   i
      s
      ')                        44,040
                                                                 :   II          '                   :
      (                         44,045                              ]
                                                                     II                                  .
    a                           61,565
                                                                                                             I
     9                          61.570              |                                     '            .    ί
                                  -                j
    10                          77,280                                                                              Exempt d * ione chromâ t i;
                                77.289              I                                                               Idem
                                                    1                                                        1
                                                                                   i,,,                      '
                                                                   d ) Violets , "bruns , noirs et "blancs
                                      M " " ''.«Il ■ –
                                Numéro                                                  Huméro du colorant selon les directives
    ii'imero                                                   Numéro
    à - ordre
                                colour
                                                               Βοΐιαίΐζ      ί          C.E.E. de 1962 relatives aux colorants
                                Index                                                             denrées alimentaires
    ±                       :
                            I
                                20.170
                             I
  ■2          •     •       i 45.190                   .
                            l
                                60 » 725
                                                                               r
    4 ,                         77.163                   I                     l    :.           :
                                                                                                           E 150
v oduit o"b-
- v:s. exclu­ l
        •••o.vont
  L:1 . or.auf-
 V ;-3 du                     i
   • wcliarose
  ...       . ''un
                                                                              1
iTi?r-s          su-
 ---pagebreak---                                     AtrJEXE V
Liste des substances exclues du champ d' application de la directive
1 « Hormones
    a) - cestrone
        - oestradiol et ses esters
        - oestriol et ses esters
    b ) - progestérone
        - ethistérone
          ( = 17      - hydroxy - 17 yjj - progn - 4 - ène - 20 - yne - 3 - one )
2 « Di sulfure de sélénium