CELEX: 31976R0244
Language: fr
Date: 1976-02-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 244/76 de la Commission, du 4 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5 . 2 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 30 / 1
                                                              I
                           (Actes dont ht publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 244/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 février 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1 975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et notamment son                                      Article premier
article 13 paragraphe 5,                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation . des céréales-, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n 0 2727/ 75 sont fixés au tableau en
                                                                 annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 38 /76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 5 février
dans le règlement (CEE) n 0 38 /76 aux prix d'offre et            1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 4 février 1976 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3 .
(3) JO n° L 6 du 13. 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 30/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                            5. 2. 76
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 4 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (VC/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                    Froment tendre et méteil                                 34,08
                        10.01 B                    Froment dur                                              56,89 (1) (5)
                        10.02                      Seigle                                                   50,60 (b)
                        10.03                      Orge                                                     25,14
                        10.04                      Avoine                                                   15,70
                        10.05 B                    Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             35,33 (2) (J)
                        10.07 A                    Sarrasin                                                  2,31
                        10.07     B                Millet                            ,,,                    14,17 (4 )
                        10.07     C                Graines de sorgho                                        35,14 (4)
                        10.07     D                Autres céréales                                           0      (5 )
                        11.01     A                Farine de froment (blé) et de méteil                     59,29
                        11.01 B                    Farine de seigle                                         82,44
                        11.02 A I a                Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                  98,80
                        1 1 .02 A I b              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                               63,02
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         -) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 1599/
                             75, diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                         ■•) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         ") Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n » 2622/71 de la Commission .