CELEX: 31980D0909
Language: fr
Date: 1980-09-23 00:00:00
Title: 80/909/CEE: Décision du Conseil, du 23 septembre 1980, portant remplacement d' un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Avis juridique important

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31980D0909

80/909/CEE: Décision du Conseil, du 23 septembre 1980, portant remplacement d' un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs  

Journal officiel n° L 259 du 02/10/1980 p. 0032

****( 1 ) JO NO L 257 DU 15 . 10 . 1968 , P . 8 ET 9 .    DECISION DU CONSEIL   DU 23 SEPTEMBRE 1980   PORTANT REMPLACEMENT D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS  ( 80/909/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1612/68 DU CONSEIL , DU 15 OCTOBRE 1968 , RELATIF A LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 27 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 17 MARS 1980 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 16 MARS 1982 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . CHAMPION , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 4 JUILLET 1980 ;   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 9 SEPTEMBRE 1980 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   M . PETER DIXON EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS EN REMPLACEMENT DE M . CHAMPION POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU ' AU 16 MARS 1982 .   FAIT A BRUXELLES , LE 23 SEPTEMBRE 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   J . SANTER