CELEX: 62015TN0756
Language: fr
Date: 2015-12-21 00:00:00
Title: Affaire T-756/15: Recours introduit le 21 décembre 2015 — Tengelmann Warenhandelsgesellschaft/OHMI — Fédération Internationale des Logis (T)

15.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 59/49
            
         Recours introduit le 21 décembre 2015 — Tengelmann Warenhandelsgesellschaft/OHMI — Fédération Internationale des Logis (T)
   (Affaire T-756/15)
   (2016/C 059/56)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Tengelmann Warenhandelsgesellschaft KG (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentant: H. Prange, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Fédération Internationale des Logis (Paris, France)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «T» — Demande d’enregistrement no 11 623 022
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 31 août du 2015 dans l’affaire R 2653/2014-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée de sorte que l’opposition soit rejetée dans sa totalité;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse et, le cas échéant, l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens, y compris ceux de la procédure de recours devant l’OHMI.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.