CELEX: 62017TN0063
Language: fr
Date: 2017-02-01 00:00:00
Title: Affaire T-63/17: Recours introduit le 1er février 2017 — Grupo Orenes/EUIPO — Akamon Entertainment Millenium (Bingo VIVA! Slots)

27.3.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 95/23
            
         Recours introduit le 1er février 2017 — Grupo Orenes/EUIPO — Akamon Entertainment Millenium (Bingo VIVA! Slots)
   (Affaire T-63/17)
   (2017/C 095/31)
   Langue de dépôt de la requête: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Grupo Orenes (Murcia, Espagne) (représentant: M. Sanmartin Sanmartin, abogada)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Akamon Entertainment Millenium (Bingo VIVA! Slots)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «Bingo VIVA! Slots» — Demande d’enregistrement no 13468251
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 7 novembre 2016 dans l’affaire R 453/2016-2.
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation des articles 64, 75 et 76 du règlement no 207/2009, lus en combinaison, le cas échéant, avec l’article 8, paragraphe 1 sous b) du même règlement ainsi qu’avec les règles 50 et 52 du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire et avec la jurisprudence de la Cour de justice;
            
         
               —
            
            
               défaut de réalisation d’une comparaison d’ensemble adéquate des signes.