CELEX: 31996R0323
Language: fr
Date: 1996-02-22 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 323/96 DE LA COMMISSION du 22 février 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 25 300 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention autrichien

N° L 45/24          I FR               Journal officiel des Communautés européennes                                  23 . 2. 96
                                    REGLEMENT (CE) N° 323/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 février 1 996
                     relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                     intérieur de 25 300 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention
                                                             autrichien
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         une adjudication permanente pour la revente sur le
                                                                      marché intérieur de 25 300 tonnes d'orge détenues par
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                   lui .
  vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin                                      Article 2
   1992, portant organisation commune des marchés dans le
  secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le            1 . Le délai de présentation des offres pour la première
  règlement (CE) n0 1863/95 (2), et notamment son article 5,          adjudication partielle est fixé au 6 mars 1996.
  considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la                2.    Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
  Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 120/               tion partielle expire le 3 avril 1996.
  94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en
  vente de céréales détenues par les organismes d'interven­           3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                      nisme d'intervention autrichien :
  tion ;
                                                                     Agrar Markt Austna,
  considérant que, dans la situation actuelle du marché, il          GBII/Abt. 4
  est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour             Dresdner Straße 70
  la revente sur le marché intérieur de 25 300 tonnes d'orge         A- 1 20 1 Wien
  détenues par l'organisme d'intervention autrichien;                Telecopieur: (0222)33 151 /399.
  considérant que les mesures prévues au présent règlement                                     Article 3
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
                                                                     L organisme d'intervention autrichien communique à la
                                                                     Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                      l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                     et les prix moyens des différents lots vendus.
                         Article premier                                                      Article 4
 L'organisme d intervention autrichien procède, dans les             Le present règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 conditions fixées par le règlement (CEE) n0 2131 /93, à             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout Etat membre .
                    Fait à Bruxelles, le 22 fevrier 1996 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L 179 du 29. 7. 1995, p. 1 .
O JO n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
H JO n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .