CELEX: 31996R2392
Language: fr
Date: 1996-12-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2392/96 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17. 12. 96        ( FRI               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 326/29
                                  REGLEMENT (CE) N° 2392/96 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 décembre 1996
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                     précise dans son annexe;
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
   21 décembre 1994, portant modalités d'application du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
   régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 890/96 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                   Article premier
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
  application des résultats des négociations commerciales
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 17 décembre
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1996 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 249 du 1 . 10 . 1996, p. 29.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
H JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 326/30       I FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                            17. 12. 96
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 16 décembre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                   l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en écus par 100 kg)
                                                                                                    Valeur forfaitaire
                                Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                     à l'importation
                               0702 00 45                                 204                                81,0
                                                                          624                             200,4
                                                                          999                              140,7
                               0707 00 40                                 624                              113,5
                                                                          999                             113,5
                              0709 10 40                                  220                              118,7
                                                                          999                             118,7
                              0709 90 79                                  052                               87,6
                                                                          999                               87,6
                 0805 10 61 , 0805 10 65, 0805 10 69                      052                               53,5
                                                                          204                               54,8
                                                                          388                               39,4
                                                                          448                               29,4
                                                                          624                               47,1
                                                                          999                               44,8
                              0805 20 31                                 052                                79,2
                                                                         204                                74,4
                                                                         999                                76,8
                080 5 20 33, 0805 20 35, 0805 20 37,
                              0805 20 39                                 052                                68,0
                                                                         464                              166,0
                                                                         624                               77,8
                                                                         999                              103,9
                              0805 30 40                                 052                               73,6
                                                                         400                               60,6
                                                                         528                               50,0
                                                                         600                               84,0
                                                                         999                               67,0
                0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       060                               42,2
                                                                         064                               48,7
                                                                         400                               79,7
                                                                         404                               64,4
                                                                        999                                58,8
                             0808 20 67                                 064                                74,8
                                                                        091                               49,8
                                                                        400                              112,1
                                                                        624                               67,4
                                                                        999                               76,0
            (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                Le code « 999» représente «autres origines».