CELEX: 62015FN0092
Language: fr
Date: 2015-06-26 00:00:00
Title: Affaire F-92/15: Recours introduit le 26 juin 2015 — ZZ/Commission

7.9.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 294/83
            
         Recours introduit le 26 juin 2015 — ZZ/Commission
   (Affaire F-92/15)
   (2015/C 294/100)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ZZ (représentants: L. Levi et A. Tymen, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Objet et description du litige
   
   L’annulation, d’une part, de la décision réévaluant le taux d’invalidité permanente partielle du requérant et, d’autre part, la décision partiellement refusant la réclamation du requérant, et la demande visant la réparation du préjudice matériel et moral prétendument subis.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision du 6 octobre 2014 en ce que cette dernière ne fixe le taux d’invalidité permanente partielle du requérant qu’à 68,5 %;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision du 18 mars 2015, rejetant partiellement la réclamation du requérant du 13 janvier 2015;
            
         
               —
            
            
               ordonner la réparation du préjudice financier du requérant;
            
         
               —
            
            
               ordonner la réparation du préjudice moral du requérant évalué à 1 10  000 euros;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission aux entiers dépens.