CELEX: 31972R2346
Language: fr
Date: 1972-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2346/72 de la Commission, du 8 novembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

9 . 11 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 253 /3
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2346/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 novembre 1972
                          fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des                                          Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2),               Le barème des primes s' ajoutant aux prélèvements
 et notamment son article 15 paragraphe 6,                        fixés à l'avance pour les importations de céréales er
                                                                  de malt visé à l' article 15 du règlement n0 120/ 67/
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par            au présent règlement.
 le règlement ( CEE) n° 1631 /72 (3) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 9 novem­
 caf d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           bre 1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1972 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                     Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
(*) JO n<> L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
F) JO n° L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 253 /4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        9 . 11 . 72
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 8 novembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales (*)
                                                                                                                                          ( UC I tonne)
            Numéro du                                                         Courant           1 er term .           2e term .           3e term .
           tarif douanier             Désignation de la marchandise             11                   12                   1                   2
              commun
         10.01 A                Froment tendre et méteil                         0                    Q                    0                   0
         10.01 B                Froment dur                                      0                    0                    0                   0
         10.02                  Seigle                                           0                    0                    0                   0
         10.03                  Orge                                             0                    0                    0                   0
         10.04                  Avoine                                           0                 0,14                 0,14                 1,29
         10.05 B                Maïs autre que maïs hybride                      0                    0                    0                   0
                                    destiné à l'ensemencement
                                Sarrasin                                         0                    0                    0                   0
         10.07 A
         10.07 B                Millet                                           0                  0,46                 0,46                1,38
                                Graines de sorgho                                0                    0                    0                   0
         10.07 C
         10.07 D                Non dénommés                                     0                    0                    0                   0
         (*) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n" L 231 du
             14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                    ( UC / 100 kg)
   Numéro du                                                          Courant         1 er term .           2e term .           3e term .             4 * term .
  tarif douanier             Désignation de la marchandise              11                 12                                       2
     commun
                                                                                                                1                                         3
11.07 A I ( a)        Malt de froment (blé), non torré­                 0                   0                   0                   0                      0
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 AI (b)          Malt de froment (blé), non torré­                  0                 0                    0                   0                      0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
11.07 A II ( a)       Malt autre que de froment (blé),                   0                  0                   0                   0                      0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
 11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé),                   0                  0                   0                   0                      0
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
 11.07 B              Malt torréfié                                      0                  0                   0                   0                      0