CELEX: 22004A1231(01)
Language: fr
Date: 2004-11-29 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe et Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie, ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2003/2004

Avis juridique important

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22004A1231(01)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe et Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie, ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2003/2004  

Journal officiel n° L 391 du 31/12/2004 p. 0002 - 0007

		Accordsous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe et Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie, ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2003/2004A. Lettre no 1Bruxelles, le 29 novembre 2004Monsieur,Les représentants des États ACP visés dans le protocole no 3 sur le sucre ACP de l’annexe V de l’accord de partenariat ACP-CE, et de la Commission, agissant au nom de la Communauté européenne, sont convenus, conformément aux dispositions dudit protocole, de ce qui suit:Pour la période de livraison allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, les prix garantis visés à l'article 5, paragraphe 4, dudit protocole sont, aux fins de l'intervention prévue à l'article 6 du protocole:a)pour le sucre brut: | 52,37 EUR pour 100 kilogrammes, |b)pour le sucre blanc: | 64,65 EUR pour 100 kilogrammes. |Ces prix s'entendent pour le sucre de la qualité type telle que définie par la réglementation de la Communauté, marchandise nue, caf, "free out" ports européens de la Communauté. L'instauration de ces prix ne préjuge en aucune manière la position de chacune des parties contractantes quant aux principes de fixation des prix garantis.Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Por la Comunidad EuropeaFor Det Europæiske FællesskabFür die Europäische GemeinschaftΓια την Eυρωπαϊκή KoινóτηταFor the European CommunityPour la Communauté européennePer la Comunità europeaVoor de Europese GemeenschapPela Comunidade EuropeiaEuroopan yhteisön puolestaPå Europeiska gemenskapens vägnarB. Lettre no 2Bruxelles, le 29 novembre 2004Monsieur,J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:"Les représentants des États ACP visés dans le protocole no 3 sur le sucre ACP de l’annexe V de l’accord de partenariat ACP-CE, et de la Commission, agissant au nom de la Communauté européenne, sont convenus, conformément aux dispositions dudit protocole, de ce qui suit:Pour la période de livraison allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, les prix garantis visés à l'article 5, paragraphe 4, dudit protocole sont, aux fins de l'intervention prévue à l'article 6 dudit protocole:a)pour le sucre brut: | 52,37 EUR pour 100 kilogrammes, |b)pour le sucre blanc: | 64,65 EUR pour 100 kilogrammes. |Ces prix s'entendent pour le sucre de la qualité type telle que définie par la réglementation de la Communauté, marchandise nue, caf, "free out" ports européens de la Communauté. L'instauration de ces prix ne préjuge en aucune manière la position de chacune des parties contractantes quant aux principes de fixation des prix garantis.Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté."J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord des gouvernements des États ACP visés dans cette lettre sur ce qui précède.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Pour les gouvernements des États ACP visés dans le protocole no 3For the Government of BarbadosFor the Government of BelizePour le gouvernement de la République du CongoPour le gouvernement de la République de Côte d'IvoireFor the Government of the Sovereign Democratic Republic of FijiFor the Government of the Cooperative Republic of GuyanaFor the Government of JamaicaFor the Government of the Republic of KenyaPour le gouvernement de la République de MadagascarFor the Government of the Republic of MalawiFor the Government of the Republic of MauritiusFor the Government of Saint Kitts and NevisFor the Government of the Republic of SurinameFor the Government of the Kingdom of SwazilandFor the Government of the United Republic of TanzaniaFor the Government of the Republic of Trinidad and TobagoFor the Government of the Republic of UgandaFor the Government of the Republic of ZambiaFor the Government of the Republic of Zimbabwe--------------------------------------------------