CELEX: 32002D0312(01)
Language: fr
Date: 2002-03-01 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 1er mars 2002 portant remplacement de quatre membres démissionnaires du comité scientifique et technique

Avis juridique important

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32002D0312(01)

Décision du Conseil du 1er mars 2002 portant remplacement de quatre membres démissionnaires du comité scientifique et technique  

Journal officiel n° C 063 du 12/03/2002 p. 0001 - 0001

Décision du Conseildu 1er mars 2002portant remplacement de quatre membres démissionnaires du comité scientifique et technique(2002/C 63/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 134,vu la décision du Conseil du 13 octobre 1998 portant renouvellement des membres du comité scientifique et technique(1),vu l'avis de la Commission,considérant que le siège de quatre membres du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Messieurs David Anderson, Louis Patarin, Paul Caseau et Hans Bjerrum Møller, portée à la connaissance du Conseil par lettre du gouvernement du Royaume-Uni le 15 mai 2001, par lettre du gouvernement français le 27 juin 2001 et par lettre du gouvernement danois, le 1er juin 2001,DÉCIDE:Article premierMessieurs Andrew Spurr, Yves Vandenboomgaerde, Bernard Tinturier et Jørgen Kjems sont nommés membres du comité scientifique et technique en remplacement, respectivement, de Messieurs David Anderson, Louis Patarin, Paul Caseau et Hans Bjerrum Møller, pour la durée du mandat de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 31 mars 2003.Article 2Chacune de ces nominations prendra effet à la date à laquelle le Conseil aura reçu son acceptation.Fait à Bruxelles, le 1er mars 2002.Par le ConseilLe présidentR. de Miguel(1) JO C 324 du 22.10.1998, p. 1.