CELEX: 31979R0040
Language: fr
Date: 1979-01-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 40/79 de la Commission, du 10 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

11 . 1 . 79                       Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 7/5
                             REGLEMENT (CEE) N» 40/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 10 janvier 1979
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                  connaissance de la Commission conduit à modifier les
                                                               règlements actuellement en vigueur comme il est
 vu le traité instituant la Communauté économique              indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­                           Article premier
 ment (CEE) n0 1 260/78 (2), et notamment son article
 1 1 paragraphe 2,                                             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 7/79 (4) ;                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 11 janvier
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux              1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 janvier 1979 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(!) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n» L 156 du 14. 6. 1978 , p. 11 .
(3) JO n» L 286 du 12. 10 . 1978, p. 5.
b) JO n» L 2 du 4. 1 . 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 7/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                               11 . 1 . 79
                                                                         ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 10 janvier 1979, fixant les prélèvements à
                                           l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (en 1 'C / 1)
                 Numéro
                 du tarif                                                                                                         ACP ou
                 douanier
                                                      Désignation des marchandises                           Pays tiers ( 3 )  PTOM (')(-') e )
                commun
          10.06                         Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                            104,66             49,33
                                                   b) à grains longs                                            126,18              60,09
                                              II . Riz décortiqué :                                                           ll
                                                   a) à grains ronds                                            130,83              62,42
                                                   b) à grains longs                                            157,72              75,86
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :                                        \l
                                               I. Riz semi-blanchi :                                                          l
                                                   a) à grains ronds                                            176,33              78,27
                                                   b) à grains longs                                           279,58             129,93
                                              II . Riz blanchi :                                                              ll
                                                   a) à grains ronds                                            187,79              83,65
                                                   b) à grains longs                                           299,71             139,61
                                        C. en brisures                                                           62,60              28,80
         (') Sous réserve de l' application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n 0 706/ 76.
         (2 ) Conformément au règlement (CEE) n11 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
         (3) Le prélèvement a l' importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 I bis du règlement
              (CEE) n " 1418 / 76 .