CELEX: 22003D0056
Language: fr
Date: 2003-05-16 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 56/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

Avis juridique important

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22003D0056

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 56/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE  

Journal officiel n° L 193 du 31/07/2003 p. 0036 - 0037

Décision du Comité mixte de l'EEEno 56/2003du 16 mai 2003modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEELE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,considérant ce qui suit:(1) L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 16/2003 du 31 janvier 2003(1).(2) La décision 2002/525/CE de la Commission du 27 juin 2002 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage(2) doit être intégrée à l'accord,DÉCIDE:Article premierLe point 32db [directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil] de l'annexe XX de l'accord est complété comme suit:", modifiée par:- 32002 D 0525: décision de la Commission 2002/525/CE (JO L 170 du 29.6.2002, p. 81)."Article 2Les textes de la décision 2002/525/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.Article 3La présente décision entre en vigueur le 17 mai 2003, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(3).Article 4La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.Fait à Bruxelles, le 16 mai 2003.Par le Comité mixte de l'EEELe présidentP. Westerlund(1) JO L 94 du 10.4.2003, p. 73.(2) JO L 170 du 29.6.2002, p. 81.(3) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.