CELEX: 51984PC0020(35)
Language: fr
Date: 1984-01-24
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1461/82 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 727/70 INSTAURANT UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU TABAC BRUT

5. 3. 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                              N° C 62/57
  Numéro                                                                                            Prix          Montant             Prix
                                     Variétés                                Prix d'objectif  d'intervention    de la prime     d'intervention
  d'ordre                                                                                                                           dérivés
    20      a)   Kaba Koulak non classic                                )
                                                                                   3,353          2,850            1,609            4,287
            b) Myrodata Smyrne, Trapezous et Phi 1                      1
     21     Myrodata Agrinion                                                      4,299          3,654            2,279             5,123
     22     Zichnomyrodata                                                         4,488          3,815            2,402             5,369
     23     Tsebelia                                                               4,032           3,2260)         3,253            4,709
     24     Mavra                                                                  3,935           3,1480)        2,659             4,621
     25     Burley GR                                                              2,282           1,940          0,971             3,069
     26     Virginia GR                                                            3,421          2,908            1,731            4,098
(') En application du règlement (CEE) n° . . . prévoyant des mesures spéciales pour certaines variétés de tabac brut des récoltes 1984, 1985 et
      1986.
                Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant modification du règlement (CEE)
               n° 1461/82 modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 instaurant une organisation commune
                                              des marchés dans le secteur du tabac brut
                                                              (84/C 62/33)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES                                               alinéa du règlement (CEE) n° 727/70 (3) subsistent
EUROPÉENNES,                                                             à l'heure actuelle et sont susceptibles de demeurer
                                                                         valables à l'avenir; qu'il y a lieu en conséquence de
vu le traité instituant la Communauté économique                         proroger la mesure en question pour la récolte 1984,
européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,                                      A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT:
vu l'avis du Parlement européen,
                                                                                                    Article premier
vu l'avis du Comité économique et social,
                                                                         À l'article 2 deuxième alinéa du règlement (CEE)
                                                                         n° 1461/82, les termes «de la récolte 1983» sont rem-
considérant que le règlement (CEE) n° 1461/82 du                         placés par «de la récolte 1984».
Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement
(CEE) n° 727/70 portant établissement d'une orga-
nisation commune des marchés dans le secteur du                                                         Article 2
tabac brut ('), modifié par le règlement (CEE)
n° 1570/83 (2), prévoit que le prix d'intervention est
                                                                         Le présent règlement entre en vigueur le troisième
fixé à un niveau égal à 85 % de celui du prix
                                                                         jour suivant celui de sa publication au Journal offi-
d'objectif correspondant; que cette mesure est limi-
                                                                         ciel des Communautés européennes.
tée au tabac des récoltes 1982 et 1983;
                                                                         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
considérant que les raisons qui ont amené à la
                                                                         éléments et directement applicable dans tout État
modification de l'article 2 paragraphe 2 deuxième
                                                                         membre.
(>) JOn° L 164 du 14. 6. 1982, p. 27.
0) JOn° L 163 du 22. 6. 1983, p. 10.                                     0)   JO n° L 94 du 28. 4. 1970, p. 1.