CELEX: 31976R3134
Language: fr
Date: 1976-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3134/76 de la Commission, du 22 décembre 1976, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

N0 L 353/36                               Journal officiel des Communautés européennes                           23 . 12. 76
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3134/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 décembre 1976
                     fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     ccc) et 02.06 C I a) du tarif douanier commun sont
 EUROPÉENNES,                                                      fixés à des niveaux inférieurs à ceux résultant de
vu le traité d'adhésion ( ! ),                                     l'application des règles prévues pour le calcul du prélè­
                                                                   vement ;
vu le règlement (CEE) n0 181 /73 du Conseil, du 23
                                                                   considérant que le prix à l'importation visé à l'article
janvier 1973, déterminant les règles générales du
                                                                   5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 181 /73 est
régime des montants compensatoires dans le secteur
                                                                   calculé conformément au règlement (CEE) n0 218/73
de la viande bovine (2), et notamment son article 14
troisième alinéa,
                                                                   de la Commission, du 29 janvier 1973, relatif au calcul
                                                                   du prix à l'importation pour les veaux et pour les gros
considérant que les montants compensatoires applica­               bovins (8), modifié par le règlement (CEE) n0 532/
bles dans le secteur de la viande bovine doivent être              76 (9) ; que le prix du marché mondial visé à l'article 5
fixés conformément aux règles établies par le règle­               paragraphe 4 sous b) du règlement (CEE)
ment (CEE) n0 181 /73 ; que les prix d'orientation ont             n0 181 /73 est déterminé conformément aux règle­
été fixés par le règlement (CEE) n° 558/76 du Conseil              ments (CEE) n° 990/68 du Conseil, du 15 juillet 1968 ,
du 15 mars 1 976 (3) ; que les calculs prévus à l'article          relatif aux règles générales pour la fixation du prélève­
 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 181 /73 sont              ment applicable à certaines viandes bovines conge­
effectués à l'aide du règlement (CEE) n0 2249/73 de la             lées ( 10) et (CEE) n0 2260/73 ;
Commission, du 17 août 1973, fixant des coefficients
servant au calcul du prélèvement et certaines défini­              considérant que les montants compensatoires pour les
                                                                   veaux et la viande de veau sont identiques à ceux
tions des viandes autres que la viande bovine
congelée (4), et que les coefficients visés à l'article 2 du       applicables pour les gros bovins et la viande de gros
                                                                   bovins conformément au règlement (CEE) n0 1100/74
règlement (CEE) n0 181 /73 ont été fixés par le règle­
                                                                   de la Commission du 3 mai 1974 ( n ),
 ment (CEE) n0 2260/73 de la Commission, du 17 août
 1973, relatif à la détermination des éléments de calcul
du prélèvement pour certaines viandes bovines conge­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 lées (5), modifié par le règlement (CEE) n0 1 160/74 (6) ;
considérant que, conformément au règlement (CEE)                                          Article premier
n0 523 /75 de la Commission , du 28 février 1975,                   Les montants compensatoires applicables dans le
portant       modalités     particulières     d'application   du   secteur de la viande bovine sont fixés à l'annexe .
régime des montants compensatoires « adhésion » en
vue de prévenir des détournements de trafic dans le                                          Article 2
secteur de la viande bovine (7), les montants compensa­
toires pour les produits relevant des sous-positions                Le present règlement entre en vigueur le 3 janvier
02.01 A II a) 1 cc), 02.01 A II a) 2 dd) 11 et dd) 22               1977 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1976 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO   n« L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
(2 ) JO   n» L 25 du 30 . 1 . 1973 , p . 9 .
(3 ) JO  n°  L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 4 .
(4)  JO  n»  L 230 du 18 . 8 . 1973 , p. 15 .                      (*) JO n« L 26 du 31 . 1 . 1973, p. 16 .
(5)  JO  no  L 233 du 21 . 8 . 1973 , p. 10 .                      H JO n « L 63 du 11 . 3 . 1976, p . 17 .
(6)  JO  no  L 127 du 9 . 5 . 1974, p. 32 .                        ( I0) JO n° L 169 du 18 . 7. 1968 , p. 12.
( 7) JO  n"  L 55 du 1 . 3 . 1 975, p. 70 .                        (".) JO n° L 122 du 4. 5 . 1974, p. 25 .
 ---pagebreak--- 23 . 12. 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 353 /37
                                                                        ANNEXE
                                                        Montants compensatoires applicables                 Montants compensatoires
                                                            par la Communauté originaire                   applicables à l' importation
                                                                   et le Danemark                                                               Montant
                                                                                                                  des pays tiers
                                                                                                                                           compensatoire
                                                                      à l'exportation à destination                                        applicable par
                  Numéro du tarif                                                                                                          l' Irlande et le
                douanier commun                 à l' importation                                                                           Royaume-Uni
                                                  de l' Irlande                                               par              par le     à l'exportation
                                                      et du                 de              du          l' Irlande (a )  Royaume-Uni (a ) vers des pays
                                                 Royaume-Uni           l' Irlande     Royaume-Uni                                               tiers (b)
                                                                                            UC/100 kg poids vif
01.02 A 11 a)                                          5,42                 8,93           8,93               7,13               6,93              8,93
01.02 A 11 b)                                          5,42                 8,93           8,93               7,13               6,93              8,93
                           -
                                                                                            UC/100 kg poids net
02.01 A 11 a) 1 aa ) 11                                8,62               16,97           16,97              14,09             12,43              16,97
02.01 A II a) 1 aa) 22                                 6,89              15,44            13,57              11,64               9,98             13,57
02.01 A II a) 1 aa) 33                                10,35              20,36            20,36              16,53             14,87              20,36
02.01 A II a) 1 bb) 11                                 8,62              16,97            16,97              14,09             12,43              16,97
02.01 A II a) 1 bb) 22                                 6,89              15,44            13,57              11,64               9,98             13,57
02.01    A  II a)  1 bb ) 33                          10,35              20,36            20,36              16,53             14,87              20,36
02.01    A  II a)  1 cc) 11                            9,31               18,31           18,31              13,05             11,39              18,31
02.01    A  II a)  1 cc) 22                           12,25              24,11            27,05              17,83             18,00              24,11
02.01    A  II a)  2 aa )                              7,67               16,96           15,09              13,76             12,10              15,09
02.01    A  II a)  2 bb)                               6,13               13,94           12,07              11,38               9,72             12,07
02.01    A  II a)  2 cc)                               9,58               18,86           18,86              16,73             15,07              18,86
02.01 A II a) 2 dd ) 11                                7,67               16,96           15,09              12,16             10,50              15,09
02.01 A II a ) 2 dd ) 22 aaa)                          9,58               18,86           21,16              16,73             15,86              18,86
02.01 A II a) 2 dd) 22 bbb) (c)                        9,58               18,86           21,16              16,73             15,86              18,86
02.01 A II a) 2 dd) 22 ccc)                           10,35               20,37           22,85              16,74             16,24              20,37
02.06 C I a) 1                                         7,50               18,31           18,31              11,63               9,97             18,31
02.06 C I a ) 2                                        9,88               24,11           35,51              16,20             22,48              24,11
 (a) Ces montants compensatoires doivent, en application de l' article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 181/73 , être déduits du nrclèvement fixé
     pour le produit correspondant .
 (b) Ces montants compensatoires doivent, en application de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 181/73 , être déduits de la restitution
     fixée pour le produit correspondant .
 (c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités
     compétentes des Communautés européennes .