CELEX: 31988R2520
Language: fr
Date: 1988-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2520/88 de la Commission, du 10 août 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

11 . 8 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 220/27
                                     REGLEMENT (CEE) N° 2520/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 10 août 1988
                     modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­               tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
 péenne,                                                              ment à' l'annexe du présent règlement,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
 règlément (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­
 ticle 1 9 paragraphe 4 deuxième alinéa,                              Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
                                                                      1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation         n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
 pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le           règlement (CEE) n° 2441 /88 modifié, sont modifiées
 règlement (CEE) n0 2441 /88 de la Commission (3),                    conformément aux montants repris à l'annexe.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2502/
 88 0 ;                                                                                          Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 2441 /88 aux données dont la                   Le présent règlement entre en vigueur le 11 août 1988.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 10 août 1988.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO    n0 L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n0  L 201 du  27. 7. 1988, p. 65.
O   JO   n0  L 211 du  4. 8. 1988, p. 8.
0   JO   n0  L 219 du  10. 8. 1988, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 220/28                      Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 8 . 88
                                                         ANNEXE I
            du règlement de la Commission, du 10 août 1988 , modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                 (en Êcus)
                                                                     Montant de la restitution
                                 Code de produit                                 par 1 % de teneur
                                                                                  en saccharose et
                                                              par 100 kg
                                                                                 par 100 kg net du
                                                                                  produit en cause
                                  1701 11 90 100               33,35 (').
                                  1701 11 90 910               29,84 (')
                                  1701 11 90 950                   0
                                  1701 12 90 100               33,35 (')
                                  1701 12 90 910               29,84 (')
                                  1701 12 90 950                   0
                                  1701 91 00 000                                        0,3625
                                  1701 99 10 100               36,25
                                  1701 99 10 910               36,79 (3)
                                  1701 99 10 950               32,29
                                  1701 99 90 100
                                                            \                           0,3625
                      (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                          rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                          applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                          du règlement (CEE) n° 766/68 .
                      (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 (JO n° L 255 du 26. 9.
                          1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO n° L 309 du 21 .
                          11 . 1985, p. 14).
                      (3) Le présent montant est applicable dans les conditions visées notamment à l'ar­
                          ticle 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2630/81 .