CELEX: 31975R0673
Language: fr
Date: 1975-03-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 673/75 du Conseil, du 4 mars 1975, fixant, pour la récolte 1975, les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de référence du tabac en feuilles

20 . 3 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 72/25
                                      REGLEMENT (CEE) N0 673/75 DU CONSEIL
                                                         du 4 mars 1975
               fixant, pour la récolte 1975 , les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les
                                           qualités de référence du tabac en feuilles
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                           70 pour chacune des variétés de la production de la
                                                                   Communauté et pour une qualité de référence de
                                                                   chaque variété, notamment en vue d'encourager
vu le traité instituant la Communauté économique                   l' orientation de la production dans le sens de la
européenne, et notamment son article 43 ,                          conversion des cultures vers les variétés les plus
                                                                   demandées et les plus compétitives ;
vu le règlement ( CEE) n° 727/70 du Conseil, du
21 avril 1970, portant établissement d'une organisa­               considérant que l' application de ces critères, ainsi
 tion commune des marchés dans le secteur du tabac
                                                                   que le souci d'une meilleure harmonisation du traite­
brut ( x ), modifié en dernier lieu par l' acte d' adhé­           ment des différentes variétés d'un même groupe en
sion (2 ), et notamment son article 2 paragraphe 5 ,               ce qui concerne le prix d'objectif, conduisent à fixer
                                                                   les prix pour chaque variété de tabac de la récolte
vu la proposition de la Commission,                                1975 à un niveau qui permette d'établir une hiérar­
                                                                   chie de prix plus conforme à la réalité d' un marché
vu l' avis de l'Assemblée,                                         communautaire toujours plus intégré,
vu l'avis du Comité économique et social,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
considérant que, lors de la fixation des prix d'objec­
tif et des prix d'intervention du tabac en feuilles qui
n'a pas subi les opérations de première transfor­                                       Article premier
mation et de conditionnement, il y a lieu de tenir
compte tant des objectifs de la politique agricole                 Pour la récolte 1975 , les qualités de référence, visées
commune que de la contribution que la Communauté                   à l'article 2 paragraphe 3 sous c) du règlement ( CEE )
entend apporter au développement harmonieux du                     n 0 727/70, de chacune des variétés de tabac de la
commerce mondial ; que la politique agricole com­                  production de la Communauté sont fixées à l'an­
mune a notamment pour objectifs d' assurer à la                    nexe I.
population agricole un niveau de vie équitable, de
garantir la sécurité de l' approvisionnement et d' as­
surer des prix raisonnables dans les livraisons aux                                        Article 2
consommateurs ;
                                                                   Pour la récolte 1975 , les prix d'objectif et les prix
considérant qu'il y a lieu de fixer les prix d'objectif            d'intervention du tabac en feuilles, visés à l'article 2
et les prix d'intervention selon les critères visés à              du règlement ( CEE) n° 727/70, sont fixés à l' an­
l'article 2 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 727i               nexe II .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 4 mars 1975 .
                                                                                         Far le Conseil
                                                                                           Le président
                                                                                        M. A. CLINTON
O JO n° L 94 du 28 . 4 . 1970 , p. 1 .
(2) JO n0 L 73 du 27 . 3 . 1972 , p. 14.
 ---pagebreak--- N L 72/26                   Journal officiel des Communautés européennes                                      20. 3 . 75
                                                 ANNEXE I
                         Tabac en feuilles : Variétés et leurs qualités de référence
          Numéro
          d'ordre        Variété                                  Qualité de référence
             1    a) Badischer              Hauptgut (Leaves) de classe 1
                     Geudertheimer
                                            Classe 1 :        feuilles mûres , saines , intactes , de couleur
                  b) Forchheimer                              marron foncé à bigarré, de longueur uni­
                     Havanna II c)                            forme
          \                                 Présentation :    tabac trié et manoqué avec un lien étranger
                                            Humidité :        26 %
             2    Badischer                 Hauptgut (Leaves) de classe 1
                  Burlcy E
                                            Classe 1 :        feuilles mûres , saines , intactes , nourries ,
                                                              de couleur marron rougeâtre à marron
                                                              clair, de longueur uniforme
                  I                         Présentation :    tabac trié et manoqué avec un lien étranger
                                            Humidité :        25 %
             3    Virgin SCR                Feuilles de classe 1
                                            Classe 1 :        feuilles mûres, saines, intactes, de couleur
                                                              jaune à rouge jaune ; des écarts tels que
                                                              des colorations brunâtres à jaune ver­
                                                              dâtre sont admis jusqu'à concurrence du
                                                              tiers de la surface de la feuille
                  l                         Présentation :    tabac trié et manoqué
                                            Humidité :        19%
             4    a) Paraquay et ses        Feuilles médianes (Leaves) de classe 2
                     hybrides
                                            Classe 2 :        feuilles présentant des défauts pas trop
                  b) Dragon vert et                           accentués soit au point de vue de la com­
                     ses hybrides                             bustibilité, soit au point de vue de la colo­
                                                              ration, soit au point de vue du tissu, soit
                                                              au point de vue de la maturité (excès ou
                                                              insuffisance)
                                            Présentation :    tabac trié et manoqué ou capsé
                                            Humidité :        27%
           5      Nijkerk                   Feuilles de tête (Tips) de classe 2
                                            Classe 2 :        — soit feuilles de 2e longueur (inférieure
                                                                  ou égale à 45 cm), au tissu très gom­
                                                                  meux, nourri, intègre, résistant et
                                                                  élastique, à nervures noyées, de bonne
                                                                  maturité se traduisant par une colo­
                                                                  ration marron à marron foncé, de
                                                                  tonalité chaude
 ---pagebreak--- 20. 3 . 75                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 72/27,
           Numéro
           d'ordre          Variété                                  Qualité de référence
              5     Nijkerk                                       — soit feuilles de lre longueur (supérieure
           (suite)                                                    à 45 cm), au tissu encore gommeux,
                                                                     nourri, encore intègre, résistant, à
                                                                     nervures, plus ou moins accusées, de
                                                                     toutes colorations à l'exclusion du
                                                                     vert poireau
                                              Présentation :     tabac trié et manoqué ou capsé
                                              Humidité :         27 %
              6     Burley                    Feuilles médianes supérieures (Leaves) de classe 1
                    (Burley X Bel)
                                              Classe 1 :         feuilles de bonne maturité, de coloration
                                                                 marron rougeâtre avec très peu de teintes
                                                                 bronzées, chaude ou assez chaude, au
                                                                 tissu de texture moyenne ou fine, au grain
                                                                 pas trop serré, au parenchyme de largeur
                                                                 moyenne
                                              Présentation :     tabac trié et manoqué ou capsé
                                              Humidité :         26%
             7     a) Misionero et ses        Feuilles de deuxième qualité
                       hybrides
                                              2• qualité :      feuilles développées, de plus de 45 cm, au
                   b) Rio Grande et                             tissu non grossier, de coloration claire un
                       ses hybrides                             peu jaunâtre, de tonalité chaude ou assez
                                                                chaude, ayant suffisamment de tenue et
                                                                 assez intègre, de combustibilité passable
                                             Présentation :     tabac trié et manoqué ou capsé
                                             Humidité :         27 %
             8     a) Philippin              Feuilles de la catégorie MG
                   b) Petit Grammont         Catégorie MG : feuilles médianes supérieures (Leaves)
                       (Flobecq)
                                             Présentation :     tabac trié et manoqué
                   c) Burley (Ergo X
                       6410 et Ergo X        Humidité :         25 %
                       Bursana)
             9     a) Semois                 Feuilles de la catégorie G
                   b) Appelterre             Catégorie G :     grandes feuilles saines
                                             Présentation :    tabac trié et manoqué
                                             Humidité :        25 %
             10    Bright                    Feuilles de catégorie A
                                             Catégorie A :     feuilles de maturité suffisante, sans défauts
                                                               de séchage, de texture ouverte, aux côtes
                                                               et nervures pas trop accentuées, [saines ,
                                                               couleur jaune dans les différentes grada­
                                                               tions
                                             Présentation :    en balles provisoires de 30 à 40 kg
                                             Humidité :        16 %
 ---pagebreak--- N 0 L 72/28                   Journal officiel des Communautés européennes                                   20 . 3 . 75
            Numéro
            d'ordre
                           Variété                                  Qualité de référence
             11 a)  Burley I                 Feuilles de catégorie A
                                             Catégorie A :     feuilles de maturité suffisante, sans dé­
                                                               fauts de séchage, de texture ouverte, même
                                                               consistantes , avec des côtes et nervures
                                                               pas trop accentuées, saines, de couleur
                                                               noisette plus ou moins chaude
                                             Présentation :    en balles provisoires de 30 à 40 kg ou en
                                                               manoques avec lien étranger (fascicoli ) de
                                                               25 à 30 feuilles
                                             Humidité :        19%
              11 b) Maryland                 Feuilles de catégorie A
                                             Catégorie A :     feuilles de maturité suffisante, présentant
                                                                de légers défauts de séchage avec très peu
                                                                de teintes bronzées , au tissu de texture
                                                                moyenne avec des côtes et nervures pas
                                                                trop accentuées, saines, de coloration
                                                                marron rougeâtre, plutôt chaude
                                             Présentation :     en balles provisoires de 30 à 40 kg ou en
                                                                manoques avec lien étranger (fascicoli) de
                                                                25 à 30 feuilles
                                             Humidité :         19%
              12    a) Kentucky et ses       Feuilles de catégorie B
                        hybrides
                                              Catégorie B :     feuilles mûres à point, d'un tissu consis­
                    b ) Moro di Cori                            tant, sans défauts de séchage et de conser­
                                                                vation, de couleur marron, présentant
                    c) Salento                                  quelques défauts d'intégrité
                                              Présentation :    en manoques avec un lien étranger (fasci­
                                                                coli) de 25 à 30 feuilles
                                              Humidité :        23 %
               13    a) Nostrano del          Feuilles de catégorie B
                        Brenta
                                              Catégorie B :      feuilles d' un tissu consistant ou léger,
                     b) Resistente 142                           saines , sans défauts de séchage ou conve­
                                                                 nablement fermentées selon le système
                     c) Gojano                                   traditionnel , de couleur marron ou même
                                                                 marron foncé, présentant des défauts
                                                                 d' intégrité pas trop accentués
                                              Présentation :     en manoques avec un lien étranger (fasci­
                                                                 coli ) de 25 à 30 feuilles
                                              Humidité :         22%
               14    Beneventano              Feuilles de catégorie B
                                              Catégorie B :      feuilles de maturité suffisante, d'un tissu
                                                                  consistant ou même grossier ou maigre ,
                                                                 présentant des défauts non accentués de
                                                                  séchage, de fermentation et d'intégrité
                                              Présentation :      en manoques avec un lien étranger (fasci­
                                                                  coli) de 25 à 30 feuilles
                                              Humidité :          24 %
 ---pagebreak--- 20 . 3 . 75                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 72/29
            Numéro
            d'ordre         Variété                                  Qualité de référence
             15     Xanti-Yakà                Feuilles de catégorie B
              16    Perustitza                Catégorie B :     feuilles suffisamment saines et mûres, pré­
                                                                sentant quelques légers défauts de séchage,
              17    Erzegovina et ses                           d' un tissu le plus souvent léger, de couleur
                    hybrides                                    allant du jaune au marron , avec des dé­
                                                                fauts marqués d'intégrité, mais bien con­
                                                                servées , même provenant de feuilles
                                                                basses
                                              Présentation :    en balles provisoires de 15 à 20 kg ou en
                                                                caisses de « guirlandes » de feuilles de 30
                                                                à 40 kg
                                              Humidité :        17%
             18     a) Round Tip              Feuilles de catégorie B
                    b) Scafati                Catégorie B :     feuilles médianes inférieures , triées par
                                                                longueur suivant les proportions suivan­
                    c) Sumatra I                                tes :
                                                                l re longueur
                                                                (égale ou supérieure à 38 cm)           60%
                                                                2e longueur
                                                                (de 32 à moins de 38 cm )               35 %
                                                                3e longueur
                                                                (de 25 à moins de 32 cm)                 5%
                                                                feuilles de dimension convenable, mûres
                                                                à point et de couleur uniforme, saines ,
                                                                sans défauts d'intégrité, d' un tissu fin ,
                                                                élastique et résistant, avec des côtes et
                                                                nervures noyées, fermentées à point et
                                                                bien conservées , de bonne combustibilité,
                                                                de goût et d' arôme typiques, utilisables
                                                                pour capage de cigares , comprenant en­
                                                                viron 25% de feuilles non intègres
                                              Présentation :    en manoques avec un lien étranger (fasci­
                                                                coli )
                                              Humidité :       22%
             19     a) Brasile Selvaggio      Feuilles de catégorie B
                    b) autres variétés        Catégorie B :    feuilles bien développées, consistantes, de
                                                                couleur verte, d' un arôme alcoolique aigu
                                              Présentation :   en manoques avec un lien étranger (fasci­
                                                               coli)
                                              Humidité :       20 %
 ---pagebreak--- N ° L 72/30                Journal officiel des Communautés européennes                                    20 . 3 . 75
                                               ANNEXE II
                       Prix d'objectif et prix d'intervention du tabac en feuilles
                                                                                                 (UC/kg)
            Numéro                                                                  Prix    Prix d' inter­
                                             Variété
            d'ordre                                                              d'objectif   vention
               1    a) Badischer Geudertheimer
                                                                                    2,190      1,971
                    b) Forchheimer Havanna II c)
               2    Badischer Burley E                                              2,617      2,355
               3    Virgin SCR                                                      2,472      2,225
               4    a) Paraguay et ses hybrides
                                                                                    1,851      1,666
                    b) Dragon vert et ses hybrides
               5    Nijkerk                                                         1,864      1,678
               6    Burley (Burley K Bel)                                           2,091      1,882
               7    a) Misionero et ses hybrides
                                                                                   1,697       1,527
                    b) Rio Grande et ses hybrides
               8    a) Philippin
                    b) Petit Grammont (Flobecq)                                     1,429      1,286
                    c) Burley (Ergo X 6410 et Ergo X Bursana)
               9    a) Semois
                                                                                    1,712      1,541
                    b) Appelterre
              10    Bright                                                          2,076      1,868
              11 a) Burley I                                                        1,579      1,421
              11b)  Maryland                                                        1,798      1,618
              12    a) Kentucky et ses hybrides
                    b) Moro di Cori                                                 1,661      1,495
                    c) Salento
              13    a) Nostrano del Brenta
                    b) Resistente 142                                                1,635     1,472
                    c) Gojano
              14    Beneventano                                                      1,289      1,160
              15    Xanti-Yakà                                                      2,329      2,096
 ---pagebreak--- 20. 3 . 75                Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 72/31
                                                                                       (UC/kg)
           Numéro                                                         Prix    Prix d' inter­
                                           Variété
           d'ordre                                                     d'objectif    venion
             16    Perustitza                                            2,206       1,985
             17    Erzegovina et ses hybrides                            1,981       1,783
             18    a) Round Tip
                   b) Scafati                                          10,802        9,722
                   c) Sumatra I
            19     a) Brasil Selvaggio
                                                                         1,025       0,923
                   b) autres variétés