CELEX: 31971R0816
Language: fr
Date: 1971-04-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 816/71 de la Commission, du 20 avril 1971, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N0 L 90/8                          Journal officiel des Communautés européennes                                      22 . 4 . 71
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 816/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 avril 1971
                  fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      valeurs moyennes forfaitaires comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                        l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commis­                                          Article premier
sion, du 3 août 1970, portant établissement d'un
système de valeurs moyennes forfaitaires pour les                   Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
agrumes (1), et notamment son article 2 para­                      paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 1570/70 sont
graphe 1 ,                                                         fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                    annexe .
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement ( CEE) n° 1570/70 aux                                              Article 2
éléments qui ont été communiqués à la Commission,
conformément aux dispositions des articles 4 para­                  Le present règlement entre en vigueur le 23 avril
graphe 1 et 8 dudit règlement, conduit à établir les                1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 20 avril 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
(*) JO no L 171 du 4. 8. 1970, p. 10.
                                                          ANNEXE
                                                                                                (UC / 100 kg bruts)
                                                                                                         Montants
                                                                                                        des valeurs
                                          Désignation des marchandises                                   moyennes
                                                                                                        forfaitaires
             Citrons :
                — Espagne                                                                                 19,62
                — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                 12,42
                — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                                   18,34
                — Afrique du Sud
                — USA                                                                                     21,38
                — autres pays d'Amérique
                    autres ,
             Oranges douces :
                 — Espagne :
                    — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                        Salustianas, Vernas, Valencia lates                                                15,22
                    — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines                          12,89
                    — autres                                                                               10,69
 ---pagebreak--- 22 . 4. 71                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 90/9
                                                                                                            (U C / 100 kg bruts)
                                                                                                                     Montants
                                                                                                                    des valeurs
                                               Désignation des marchandises                                          moyennes
                                                                                                                    forfaitaires
                — Tunisie :
                    — Maltaises (blondes et sanguines)                                                                29,70
                    — autres
                — Algérie :
                    — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                       Salustianas, Vernas, Valencia lates                                                            13,10
                    — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines                                     14,70
                   — autres
                — Maroc :
                    — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                       Salustianas, Vernas, Valencia lates                                                            17,47
                    — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines                                     16,02
                   — autres                                                                                           18,00
               — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie :
                   — Shamoutis                                                                                        13,14
                   — Ovalis
                   — autres                                                                                           12,55
               — Afrique du Sud
               — USA                                                                                                    -i 1 )
               — Brésil
               — autres pays d'Amérique                                                                               12,45
               — autres
           Pamplemousses et pomélos :
               — Tunisie, Maroc, Algérie
               — Chypre, Israël, Gaza, Egypte, Turun χ                                                                13,80
               — Afrique du Sud
               — USA                                                                                                  23,94
               — autres pays d'Amérique                                                                               13,24
               — autres ....
           Clémentines :
               — Espagne
               — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                                —
               — autres
           Mandarines, y compris les Wilkingf :
               — Espagne                                                                                              22,17
               — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                              23,76
               — autres
           Monreales et Satsuinas :
               — Espagne
               — Tunisie, Maroc, Alg«: -je
               — autres                                                                                                 —
           Tangérines
           0) La valeur moyenne forfaitaire r our cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n0 1859/70 du 14 septembre
              1970 (JO n° L 204 du 15. 9. 19 /0) .