CELEX: 31983R0156
Language: fr
Date: 1983-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 156/83 de la Commission, du 24 janvier 1983, modifiant le règlement (CEE) n 2416/82 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers

N0 L 22/6                            Journal officiel des Communautés européennes                             25. 1 . 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 156/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 janvier 1983
               modifiant le règlement (CEE) n° 2416/82 concernant une adjudication pour la
               détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à
                                            destination de certains pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   producteur ; qu il se révèle dès lors opportun de
EUROPÉENNES,                                                    prolonger la durée d'application dudit règlement ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                céréales,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1871 /80 (2), et notamment son article 17,
vu le règlement (CEE) n0 1431 /76 du Conseil, du 21                                  Article premier
juin 1976, établissant pour le riz les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux    Le règlement (CEE) n0 2416/82 est modifié comme
critères de fixation de leur montant (3), et notamment          suit :
son article 4,                                                  — à l'article 1 er paragraphe 2, la date du 27 janvier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 2416/82 de               1983 est remplacée par la date du 28 avril 1983,
la Commission du 3 septembre 1982 (4), modifié par le           — à l'article 8 deuxième alinéa, la date du 27 janvier
règlement (CEE) n0 2852/82 (*), une adjudication a été              1983 est remplacée par la date du 28 avril 1983.
ouverte pour la détermination de la restitution à l'ex­
portation de riz blanchi à grains ronds à destination de                                Article 2
certains pays tiers ; qu'aucune exportation n'a été
effectuée au titre de ce règlement jusqu'à la date              Le présent règlement entre en vigueur le jour sivant
actuelle ; que des stocks importants de riz de la               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
campagne précédente restent encore à la charge du                nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1983
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
C)  JO  n0 L  166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n0 L  184  du 17. 7. 1980, p. 1 .
(3) JO  n0 L  166  du 25. 6. 1976, p. 36.
(4) JO  n0 L  258  du 4. 9. 1982, p. 6.
(*) JO  n0 L  299  du 27. 10. 1982, p. 27.