CELEX: 32005D0310(01)
Language: fr
Date: 2005-02-24 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 24 février 2005 portant renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol

10.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 60/1
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 24 février 2005
   portant renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol
   (2005/C 60/01)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) (1), et notamment son article 29, paragraphe 2,
   agissant en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination du directeur et des directeurs adjoints d'Europol,
   vu l'avis du conseil d'administration,
   considérant ce qui suit:
   
               1)
            
            
               Le mandat d'un directeur adjoint d'Europol nommé par la décision du Conseil du 17 décembre 2001 (2) arrivera à expiration le 31 décembre 2005.
            
         
               2)
            
            
               Le statut du personnel d'Europol (3), et notamment son annexe 8, prévoit des dispositions particulières quant à la procédure visant à renouveler le mandat du directeur et des directeurs adjoints d'Europol.
            
         
               3)
            
            
               Le conseil d'administration a présenté au Conseil un avis proposant que le mandat de l'actuel directeur adjoint d'Europol, M. Mariano Germán SIMANCAS CARRIÓN, soit renouvelé.
            
         
               4)
            
            
               Sur la base de l'avis rendu par le conseil d'administration, le Conseil souhaite renouveler le mandat de M. Mariano Germán SIMANCAS CARRIÓN directeur adjoint,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le mandat de M. Mariano Germán SIMANCAS CARRIÓN à la fonction de directeur adjoint d'Europol est renouvelé du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 24 février 2005
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         N. SCHMIT
         
      
   
   
      (1)  JO C 316 du 27.11.1995, p. 2.
   
      (2)  JO C 371 du 28.12.2001, p.1
   
   
      (3)  Voir décision du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol (JO C 26 du 30.1.1999, p.23), modifiée par la décision du Conseil du 19 décembre 2002 (JO C 24 du 31.1.2003, p.1)