CELEX: 31977R0602
Language: fr
Date: 1977-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 602/77 de la Commission, du 23 mars 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

24 . 3 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 76/ 11
                                REGLEMENT (CEE) N° 602/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 mars 1977
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                             brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     etre modifiées conformément au tableau annexe au
  EUROPÉENNES,                                                      présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil , du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché                                      Article premier
 du riz ('), et notamment son article 13 paragraphe 6,              Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 l'avance pour les importations de riz et de brisures
 ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le            sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
 règlement (CEE) n0 21 38/76 (2), modifié en dernier                présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n0 544/77 (3 ) ;
                                                                                           Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              Le présent règlement entre en vigueur le 24 mars
 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent                   1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles , le 23 mars 1977 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO n « L 166 du 25. 6 . 1976, p. I
(-') JO n » L 240 du 1 . 9 . 1976, p. 8 .
(3 ) JO n » L 70 du 17 . 3 . 1977, p. 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 76/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                                     24 . 3 . 77
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 23 mars 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                       (en IIC / 1)
                 Numéro
             du tarif douanier       Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2>- terme 3 1 terme
                 commun                                                   3          4         S         6
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                     I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds                 0         0          0        —
                                        b) à grains longs                 0         0          0        —
                                   II . Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds                 0         0          0        —
                                        b) à grains longs                 0         0          0        —
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                     I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                 0         0          0        —
                                        b) à grains longs                 0         0          0        —
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds                 0         0          0        —
                                        b) à grains longs                 0          0         0        —
                               C. en brisures                             0         0          0         0