CELEX: 31975R2021
Language: fr
Date: 1975-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2021/75 de la Commission, du 31 juillet 1975, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires à leur application

4. 8 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 205/ 1
                                                             I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2021/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 juillet 1975
                fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires à leur
                                                        application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      cause, la moyenne des cours de change au comptant
EUROPÉENNES,                                                       constatés sur le marché au cours d'une période à
                                                                   déterminer s'éloigne de 1 % au moins du taux de
vu le traité instituant la Communauté économique                   conversion retenu ;
européenne,
                                                                   considérant que, dans la situation actuelle, pour toutes
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12                 les monnaies de la Communauté ces conditions sont
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de             remplies ; que, toutefois, pour le Danemark, le mode
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                de calcul conduit à ne pas fixer de montants compen­
suite de l'élargissement temporaire des marges de                  satoires monétaires ;
fluctuation des monnaies de certains États mem­
bres ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement               considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1
( CEE) n° 475/75 (2), et notamment son article 6,                  sous a) dudit règlement, pour les produits pour les­
                                                                   quels sont prévues des mesures d'intervention, les
considérant que l'article 1er paragraphe 1 du règle­               montants compensatoires monétaires pour les États
ment ( CEE) n0 974/71 prévoit que, si, pour les trans­             membres dont les monnaies sont maintenues entre
actions commerciales, un État membre admet pour sa                 elles à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
monnaie un taux de change dépassant, vers le haut                  comptant de 2,25 % sont égaux aux montants que
ou vers le bas, la limite de fluctuation autorisée par la          l'on obtient en appliquant aux prix le pourcentage
réglementation internationale en vigueur le 12 mai                 représentant l'écart entre :
1971 :
                                                                   — le taux de conversion utilisé dans le cadre de la
a) l'État membre dont la monnaie est valorisée au­                     politique agricole commune
      delà de la limite de fluctuation perçoit à l'impor­
      tation et octroie à l'exportation                                et
                                                                   — le taux de conversion résultant du taux central ;
b ) l'État membre dont la monnaie se déprécie au­
      delà de la limite de fluctuation perçoit à l'exporta­
                                                                   que ceci conduit à prévoir des montants compensa­
      tion et octroie à l'importation                              toires monétaires pour l'Allemagne et les pays du
                                                                   Bénélux calculés respectivement à l'aide des pourcen­
des montants compensatoires pour les produits visés                tages de 10,0 et de 2,0 ; que ces montants demeurent
au paragraphe 2 dudit article dans les échanges avec               fixes tant que les données servant au calcul restent
les autres États membres et les pays tiers ;
                                                                   inchangées ;
considérant que, en vertu du paragraphe 1 bis dudit
article, dans le cas où, pour la conversion entre                  considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1
l'unité de compte et la monnaie d'un État membre,                  sous b) du même règlement, les montants compensa­
un taux autre que celui correspondant à la parité de               toires monétaires pour l'Irlande et le Royaume-Uni
cette monnaie est utilisé, le paragraphe 1 susvisé s'ap­           sont égaux aux montants que l'on obtient en appli­
plique par analogie lorsque, pour la monnaie en                    quant aux prix la moyenne des pourcentages repré­
                                                                   sentant l'écart entre :
H JO no L 106 du 12. 5. 1971, p. 1 .                               — le rapport entre le taux de conversion utilisé dans
(2) JO no L 52 du 28. 2. 1975, p. 28.                                  le cadre de la politique agricole commune pour la
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      monnaie de l'État membre concerné et la parité          considérant que, en vertu de l'article 9 du règlement
      effective de chacune des monnaies des États mem­        (CEE) n° 1380/75 , aucun montant compensatoire
      bres qui sont maintenues entre elles à l'intérieur      monétaire n'est appliqué dans les échanges à l'inté­
      d'un écart instantané maximal au comptant de            rieur de l'Union économique belgo-luxembourgeoise
      2,25%       -                                           et entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise
                                                              et les Pays-Bas, ceux-ci étant considérés comme un
      et
                                                              seul État membre ;
— le cours de change au comptant constaté au cours
      d'une période déterminée pour la monnaie de             considérant que les dispositions du règlement (CEE)
      l'État membre concerné par rapport à chacune            n0 974/71 ne s'appliquent, aux termes de son article
      des monnaies des États membres qui sont mainte­         1er paragraphe 3 , qu'autant que l'application des
      nues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané    mesures monétaires en cause entraînerait des pertur­
      maximal au comptant de 2,25 ;                           bations dans les échanges des produits concernés ;
                                                              que, dans la situation actuelle, cette règle permet de
que, toutefois, cette moyenne est diminuée de 1,25            ne pas fixer de montants compensatoires pour la
point pour les Etats membres dont la monnaie est              France et pour l'Italie, et de n'en fixer, dans le secteur
dépréciée ;                                                    du vin, que pour l'Allemagne ;                  '
considérant que , en ce qui concerne les autres pro­
duits dont le prix est dépendant de celui des pro­             considérant que les montants compensatoires moné­
duits visés précédemment et qui relèvent de l'organi­          taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont
sation commune des marchés ou qui font l'objet                été fixés par le règlement ( CEE) n° 539/75 (3) qui a
d'une réglementation spécifique au titre de l'article         été modifié à maintes reprises ; qu'il convient de le
235 du traité, l'atticle précité prévoit que les mon­         remplacer par un nouveau règlement ;
tants compensatoires monétaires sont égaux à l'inci­
dence, sur les prix du produit concerné, de l'applica­        considérant que les mesures prévues au présent règle­
 tion du montant compensatoire aux prix des produits           ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
 dont ils dépendent ;                                          du vin, des céréales, de la viande porcine et de la
                                                               viande de volaille et des œufs, du sucre, du lait et des
 considérant qu'il est nécessaire de prendre en consi­         produits laitiers ainsi que de la viande bovine,
 dération les nouveaux taux représentatifs applicables
 à partir du 4 août 1975 et fixés par le règlement
 ( CEE) n° 475/75 , modifié par le règlement ( CEE)            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 n° 1925/75 (») ;
 considérant que, par le règlement ( CEE) n° 1380/75
 du 29 mai 1975 (2), la Commission a arrêté les moda­                                Article premier
 lités d'application du règlement (CEE) n° 974/71 ;
 que, en vertu de l'article 4 de ce règlement, pour cha­        Les montants compensatoires monétaires visés à l'ar­
 que État membre et pour chaque produit pour les­              ticle 1er du règlement (CEE) n° 974/71 sont fixés
 quels les conditions de l'article 1er du règlement            pour chaque État membre à l'annexe I.
  (CEE) n° 974/71 sont remplies, un montant compen­
 satoire monétaire doit être fixé ; que ce montant s'ap­
 plique dans les échanges entre les États membres et                                       Article 2
  avec les pays tiers ; que toutefois :
  a) dans les échanges avec les nouveaux États mem­             Les coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du
       bres, les montants compensatoires adhésion ainsi         règlement (CEE) n0 1380/75 sont fixés à l'annexe II.
        que les éléments fixes au sens de l'article 61 de
        l' acte d'adhésion
        et
                                                                                           Article 3
  b ) dans les échanges avec des pays tiers, les charges à      Le règlement (CEE) n° 539/75 est abrogé.
        l'importation ainsi que les restitutions et prélève­
        ments à l'exportation
  fixés en unités de compte doivent être affectés d'un                                     Article 4
  coefficient dérivé du pourcentage qui a servi au calcul
   du montant compensatoire monétaire ;                          Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 1975 .
   (x) JO no L 195 du 26. 7. 1975, p. 35.
   (2) JO n° L 139 du 30. 5. 1975, p. 37.                        (3) JO n° L 57 du 3 . 3 . 1975, p. 2.
 ---pagebreak--- 4. 8 . 75                      Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 205/3
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre .
          Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1975 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N" L 205 /4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                           4. 8 . 75
                        ANNEXE / — ANNEX 1 — ANHANG I — ALLEGATO 1 — BIJLAGE I — BILAG J
                                      PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE la — DEEL 1 — DEL 1
                                      SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                            SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
             Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                         Montants à percevoir à l'importation                    Montants à octroyer à l'importation
                                                               et à octroyer à l'exportation                         et à percevoir à l'exportation
                                                            Amounts to be charged on imports                      Amounts to be granted on imports
                                                                  and granted on exports                                and charged on exports
                                                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          N° du tarif douanier commun                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                       bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                          Importi da riscuotere all'importazione                Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                      e da concedere all'esportazione                        e da riscuotere all'esportazione
                                                        Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                 Bij de invoer te verstrekken en bij
      Numero della tariffa doganale comune                       te verstrekken bedragen                             de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief          Beløb , der skal opkræves ved indførsel                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
           Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel -                              og opkræves ved udførsel
                                                   Deutschland           Belgique/         Nederland    United Kingdom           Ireland
                                                                       Luxembourg
                                                       DM/t              FB/Flux/t            Fl. /t           £/t                  Ht
                                                                                                                                              |
                             1                            2                  3                  4               5                   6                 7
10.01 A i1)                                          45,07                125,0               8,61           4,583               2,060
10.02                                                42,86                118,9               8,19          3,888                 1,897
10.03                                                 39,71               110,2               7,59           3,963                1,733
10.04                                                 38,11               105,7               7,28           3,863                1,663
10.05 B                                               37,01               102,7               7,07          4,034 .               1,624
10.07 B                                               38,91               107,9               7,43           3,946                1,698
10.07 C                                               38,91               107,9               7,43           3,961                1,583
11.01 A                                               60,29               159,0              10,95           5,824               2,759
11.01 B                                               54,27               150,6              10,37          4,852                2,401
11.02 A I b)'              i
                                                      65,11               171,7              11,83           6,290               2,980
(1) Le montant applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine par la dénaturation visée à l'article 7 du règle­
     ment ° 120/67/CEE est celui applicable pour l'orge.
(l) The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in Article 7 of Regulation No 120/67/EEC shall
     be that applicable to barley.
(*) Der Betrag für Weichweizen , der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr. 120/67/EWG für die menschliche Ernährung
     ungeeignet gemacht wurde» ist der für Gerste anwendbare Ausgleichsbetrag.
 (*) L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione di cui all'articolo 7 del regolamento
     n. 120/67/CEE è quello applicabile all'orzo.
(*) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7 van Verordening nr, 120/67/EEG
     is het bedrag voor gerst van toepassing.
 (*) Beløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr. 120/67/EØF ved denaturering er blevet gjort uegnet til menneskeføde, er det,
     der anvendes for byg.
 ---pagebreak--- 4. 8 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 205 /5
                                                   Montants à percevoir à l'importation                 Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                      et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                    Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                             and charged on exports
                                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         N° du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                     bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                      Importi da riscuotere all'importazione              Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                     e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                          de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                             og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland          Belgique/         Nederland United Kingdom           Ireland
                                                                  Luxembourg
I                                                 DM/t              FB/Flux/t            Fl. /t        £/t                  £/t
                          1                         2                   3                  4            5                    6                7
11.01 c                                         40,50                112,4               7,74       4,042                 1,768
11.01 D                                         38,87               "107,9               7,43       3,941                1,696
11.01 E I                                       51,81                143,8               9,90       5,648                2,273
11.01 E II                                      37,75                104,7               7,21       4,115                1,656
11.01 H                                         39,69                110,1               7,58       4,025                 1,732
11.01 K                                         39,69                110,1               7,58       3,040                 1,615
11.02 A II                                      43,72                121,2               8,35       3,966                 1,935
11.02 A III                                     55,59                154,4              10,63       5,548                2,426
11.02 A IV                                      53,35                148,0              10,19       5,409                2,328
11.02 A V a ) 1                                 66,62                184,8              12,73       7,261                2,923
11.02 A V a ) 2                                 66,62                184,8              12,73       7,261                2,923
11.02 A V b)                                    37,75                104,7               7,21       4,115                 1,656
11.02 A VIII                                    39,69                110,1               7,58       4,025                 1,732
11.02 A IX                                      39,69                 110,1              7,58       4,040                 1,615
11.02 B I a) 1                                  40,50                112,4               7,74       4,042                 1,768
11.02 B I a) 2 aa )                             38,87                 107,9              7,43       3,941                 1,696
11.02 B I a) 2 bb )                             38,87                 107,9              7,43       3,941                 1,696
11.02 B I a) 4                                  39,69                 110,1              7,58       4,025                 1,732
11.02 B I b) 1                                   55,59                154,4             10,63       5,548                2,426
11.02 B I b) 2                                   53,35                148,0             10,19       5,409                2,328
11.02 B I b) 4                                  39,69                 110,1              7,58       4,025                 1,732
11.02 B II a )                                  45,97                 127,5              8,78       4,674                2,101
11.02 B II b)                                   43,72                 121,2              8,35       3,966                 1,935
11.02 B II c)                                    37,75                104,7              7,21       4,115                 1,656
 11.02 B II d )                                  39,69                110,1              7,58       4,040                 1,615
11.02 C I                                       45,97                 127,5              8,78       4,674                2,101
11.02 C II                                      43,72                 121,2              8,35       3,966                 1,935
 11.02 C III                                     63,54                176,3             12,14       6,341                2,773
 11.02 C IV                                      38,87                107,9              7,43       3,941                 1,696
 11.02 C V                                       37,75                104,7              7,21       4,115                 1,656
 11.02 C VII                                     39,69                110,1              7,58       4,025                 1,732
 11.02 C VIII                                    39,69                110,1              7,58       4,040                 1,615
 11.02 D I                                       45,97                127,5              8,78       4,674                 2,101
 11.02 D II                                     43,72                 121,2              8,35        3,966                1,935
 11.02 D III                                     40,50                112,4              7,74       4,042                 1,768
 11.02 D IV                                      38,87                107,9              7,43        3,941                1,696
 11.02 D V                                       37,75                104,7              7,21       4,115                 1,656
 11.02 D VII                                     39,69                110,1              7,58       4,025                 1,732
 ---pagebreak---  N° L 205 /6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                        4. 8 . 75
                                                    Montants à percevoir à l'importation                  Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l'exportation                      et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                    Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                             and charged on exports
                                                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         N° du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                    bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione             Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                     e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                          de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief       Beløb, der skal opkræves ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif
                                                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                               og ydes ved udførsel                             og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland           Belgique/         Nederland United Kingdom           Ireland
                                                                   Luxembourg
                                                  DM /t             FB/Flux/t             Fl. /t        £/t                  £/t
                          1                          2                   3                  4            5                    6                7
 11.02 D VIII                                   39,69                110,1               7,58        4,040               1,615
11.02 E I a) 1                                  40,50                112,4               7,74        4,042               1,768
11.02 E I a) 2                                  38,87                107,9               7,43        3,941               1,696
11.02 E I a) 4                                   39,69               110,1               7,58        4,025               1,732
11.02 E I b) 1                                  55,59                154,4              10,63        5,548              2,426
11.02 E I b) 2                                  68,60                190,2              13,10        6,954              2,993
11.02 E I b) 4                                  54,47                151,0              10,40        5,525              2,377
11.02 E II a)                                   45,97                127,5               8,78        4,674              2,101
11.02 E II b)                                   43,72                121,2               8,35        3,966               1,935
11.02 E II c)                                   40,71                113,0               7,78       4,437                1,786
11.02 E II d)                                   39,69                110,1               7,58       4,040                1,615
11.02 F I                                       45,97                127,5               8,78       4,674               2,101
11.02 F II                                      43,72                121,2               8,35       3,966                1,935
11.02 F III                                     40,50                112,4               7,74       4,042                1,768
11.02 F IV                                      38,87                107,9               7,43       3,941                1,696
11.02 F V                                       37,75                104,7               7,21       4,115               1,656
11.02 F VIII                                    39,69                110,1               7,58       4,025               1,732
11.02 F IX                                      39,69                110,1               7,58       4,040               1,615
11.02 G I                                       33,80                 93,8               6,46       3,437               1,545
11.02 G II                                      27,76                 77,0               5,30       3,026               1,218
11.06 A                                           7,15                19,9               1,37       0,713               0,312
11.06 B I                                       59,59                165,2             11,38        6,495               2,614
11.06 B II                                      59,59                165,2             11,38        6,495               2,614
11.07 A I a)                                    80,22               222,6              15,33        8,157               3,667
11.07 A I b)                                    59,94                166,3             11,45        6,095               2,740
11.07 A II a)                                   70,68                196,2             13,51        7,054               3,085
11.07 A II b)                                   52,81                146,5             10,09        5,271               2,305
11.07 B                                         61,55                170,8             11,76        6,143               2,686
11.08 A I                                       59,59                165,2             11,38        6,495               2,614
11.08 A III                                     94,60               262,4              18,07       11,150               4,484
11.08 A IV                                      59,59                165,2             11,38        6,495               2,614
11.08 A V                                       59,59                165,2             11,38        6,495               2,614
11.09 A                                        171,99               477,1              32,86      20,272                8,153
11.09 B                                        171,99               477,1              32,86      20,272                8,153
17.02 B II a)                                   77,72 (2)           215,6 (2)          14,85 (2)    8,471 (2)           3,410 (2)
17.02 B II b)                                   59,59 (2)           165,2 (2)          11,38 (2)    6,495 (2)           2,614 (2)
17.05 B I                                       77,72               215,6              14,85        8,471               3,410
17.05 B II                                      59,59               165,2              11,38        6,495               2,614
 ---pagebreak--- 4. 8. 75                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                       ° L 205/7
                                                          ' Montants à percevoir à l'importation                   Montants à octroyer à l'importation
                                                                   et à octroyer à l'exportation                        et à percevoir à l'exportation
                                                               Amounts to be charged on imports                      Amounts to be granted on imports
                                                                      and granted on exports                               and charged on exports
                                                             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           N° du tarif douanier commun                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                       bei der Ausfuhr erhoben werden
                  CCT heading No                            Importi da riscuotere all'importazione                Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da concedere all'esportazione                       e da riscuotere all'esportazione
                                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                Bij de invoer te verstrekken en bij
      Numero della tariffa doganale comune                            te verstrekken bedragen                           de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief             Beløb, der skal opkræves ved indførsel                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
           Position i den fælles toldtarif                              og ydes ved udførsel                              og opkræves ved udførsel
l                                                      Deutschland            Belgique/
                                                                            Luxembourg
                                                                                               Nederland   United Kingdom           Ireland
l                                                         DM/t                FB/Flux/t           Fl./t           £/t                  L/t
                                                                                                                                                 I
                              1                              2                    3                 4              5                    6                7
23.02 A I a)                                             12,18                   33,8             2,33          1,258                0,542
23.02 A I b) 1                                           19,49                   54,0             3,72          2,013               0,867
23.02 A I b) 2                                           38,97                  108,2             7,45          4,026                1,734
23.02 A II a )                                            9,74                   27,0             1,86          1,006                0,434
23.02 A II b )                                           38,97                  108,2             7,45          4,026                1,734
23.03 A I                                                74,02                 205,3             14,14          8,068                3,247
23.07 Bla ) 1                                              5,92                  16,4             1,13          0,645                0,260
23.07 B I a ) 2                                          52,62 (3)              145,9 (3)        10,05 (3)      6,665 (3)            2,473 (3)
23.07 B I b) 1                                           18,51                   51,4             3,54          2,017                0,812
23.07 B I b ) 2                                          65,21 (4)              180,9 (4)        12,46 (4)      8,037 (4)            3,026 (4)
23.07 B I c ) 1                                          37,01                  102,7             7,07          4,034                1,624
23.07 B I c) 2                                           83,71 (5)             232,2 (5)         15,99 (5)     10,054 (5)            3,837 (5)
 (*) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement ° 189/66/ CEE, soumis au même montant compensatoire que ceux
     relevant de la sous-position n° 17.02 B II .
(a) Pursuant to resolution No 189/66/EEC the product falling within subheading No 17.02 B I is subject to the same compensatory amount as products falling
     within subheading No 17.02 B II.
(*) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/EWG dem gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der
      Tarifstelle 17.02 B II.
(*) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n. 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n. 189/66/CEE, allo stesso importo compensativo previsto per
     i prodotti di cui alla sottovoce n . 17.02 B II.
(*) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG onderworpen aan hetzelfde compenserende bedrag als de
     produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II.
(*) Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning nr. 189/66/EØF underkastet samme udligningsbeløb som varer henhørende under
     pos. 17.02 B II.
(3) (4) (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
             In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
             Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgendem Koeffizienten multipliziert :
             Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente di :
             In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
             Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
             (») 1,608
             («) 1,494
             C) 1,387
 ---pagebreak--- N° L 205/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                                        4. 8. 75
                                   PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
   SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH — SETTORE CARNI SUINE
                                               SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
           Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                   Montants à percevoir à l'importation                  Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                      et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                    Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                             and charged on exports
                                                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        ° du tarif douanier commun                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                    bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione              Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                     e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                          de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief       Beløb, der skal opkræves ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif
                                                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                              og ydes ved udførsel                             og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland          Belgique/         Nederland  United Kingdom          Ireland
                                                                  Luxembourg
                                                DM/100 kg        FB/Flux/100 kg       Fl./100 kg    £/100 kg            £/ 100 kg
                         1                          2                   3                  4            5                    6                7
    01.03  A  II a)                              22,82               63,30               4,36         2,704              1,048
    01.03  A  II b)                              26,84               74,40               5,13         3,180              1,232
    02.01  A  III a) 1                           34,90               96,80               6,67         4,135              1,603
    02.01  A  III a) 2                           54,10              150,00              10,34         6,409              2,484
    02.01  A  III a) 3                           42,58              118,10               8,14         5,044              1,955
    02.01  A  III a) 4                           56,54              156,80              10,81         6,698              2,596
    02.01  A  III a) 5                           30,36               84,20               5,80         3,597              1,394
    02.01  A  III a) 6 aa)                       56,54              156,80              10,81         6,698              2,596
ex 02.01   A  III a) 6 bb) (x)               •   56,54              156,80              10,81         6,698              2,596
ex 02.01   A  III a) 6 bb) (2)                   42,58              118,10               8,14         5,044              1,955
    02.05 A I                                    14,66               40,70               2,80         1,737              0,673
    02.05 A II                                   17,10               47,40               3,27         2,026              0,785
    02.05 B                                       8,38               23,20               1,60         0,992              0,385
    02.06 B I a) 1                               34,90               96,80               6,67         4,135              1,603
    02.06 B I a) 2 aa)                           47,12              130,70               9,00         5,582              2,164
    02.06 B   I a) 2 bb)                         47,12              130,70               9,00         5,582              2,164
  . 02.06 B   I a) 2 cc)                         52,35              145,20              10,01         6,202 .            2,404
    02.06 B   I a) 3                             54,10              150,00              10,34         6,409              2,484
    02.06 B   I a) 4                             42,58              118,10               8,14         5,044              1,955
    02.06 B   I a) 5                             56,54              156,80              10,81        6,698               2,596
    02.06 B   I a) 6                             30,36               84,20               5,80         3,597              1,394
ex 02.06 B    I a) 7 H                           56,54              156,80              10,81        6,698               2,596
ex 02.06 B    I a) 7 (2)                         42,58           . 118,10                8,14         5,044              1,955
    02.06 B   I b) 1                             52,35              145,20              10,01        6,202               2,404
    02.06 B   I b) 2 aa)                         52,35              145,20              10,01        6,202               2,404
    02.06 B   I b) 2 bb)                         52,35              145,20              10,01        6,202               2,404
    02.06 B   I b) 2 cc)                         57,59              159,70              11,01        6,822               2,644
    02.06 B   I b) 3 aa)                         69,80              193,60              13,34        8,269               3,205
    02.06 B   I b) 3 bb)                         98,42              273,00              18,81       11,660               4,519
    02.06 B   I b) 4 aa)                         48,86              135,50               9,34        5,788               2,244
    02.06 B   I b) 4 bb)                         77,48             214,90               14,81        9,179               3,558
    02.06 B   I b) 5 aa)                         73,29             203,30               14,01         8,683              3,365
    02.06 B   I b) 5 bb)                         97,37             270,10               18,61       11,536               4,471
    02.06 B   I b) 6 aa)                         34,90               96,80               6,67        4,135­              1,603
 ---pagebreak---  4 . 8 . 75                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 205/9
                                                            Montants à percevoir à l'importation                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                   et à octroyer à l'exportation                                 et à percevoir à l'exportation
                                                               Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                                      and granted on exports                                        and charged on exports
                                                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
             N° du tarif douanier commun                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                    CCT heading No                           Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
            Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
         Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
      Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief           Beløb , der skal opkræves ved indførsel                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
             Position i den fælles toldtarif                           og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                                        Deutschland          Belgique/             Nederland        United Kingdom           Ireland
                                                                           Luxembourg
                                                        DM/100 kg         FB/Flux/100 kg           Fl. / 100 kg         £/100 kg           £/100 kg       I
                              1                              2                     3                      4                 5                   6                 7
02.06 B I b) 6 bb )                                      50,61               140,40                   9,67               5,995              2,324
02.06 B I b) 7 aa )                                      73,29               203,30                  14,01               8,683              3,365
02.06 B I b) 7 bb )                                      98,42               273,00                  18,81              11,660              4,519
02.06 B II a )                                           11,17                31,00                   2,13               1,323              0,513
02.06 B II c)                                            36,65               101,60                   7,00               4,341               1,683
02.06 B II d )                                           42,23               117,10                    8,07              5,003               1,939
02.06 B II e )                                           20,94                58,10                   4,00               2,481              0,962
02.06 B II f)                                            30,71                85,20                    5,87              3,638               1,410
02.06 B II g)                                            30,71                85,20                    5,87              3,638               1,410
 15.01 A I ( a )                                         11,17                31,00                   2,13               1,323              0,513
 15.01 A II                                              11,17                31,00                   2,13               1,323              0,513
 16.01 A                                                 53,40               148,10                  10,21               6,326              2,452
16.01 B I ( b )                                          87,25               242,00                  16,68              10,336              4,007
 16.01 B II ( b)                                         61,42               170,40                  11,74               7,277              2,821
16.02 A II                                               49,21               136,50                   9,40               5,830              2,260
 16.02 B III a ) 1 aa )                                  92,49               256,50                  17,68              10,957              4,247
 16.02 B III a ) 1 bb )                                  76,78               213,00                  14,67               9,096              3,526
 16.02 B III a ) 1 cc)                                   52,35               145,20                  10,01               6,202              2,404
 16.02 B III a ) 2                                       43,63               121,00                   8,34               5,168              2,003
 16.02 B III a ) 3                                       25,83                71,60                   4,94               3,060               1,186
(*) — Jambons et morceaux de jambons , désossés ;                               (a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déter­
        — Épaules ( jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;                  miner par les autorités compétentes.
        — Longes et morceaux de longes, désossés ;                              (a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the
        — Filets .                                                                    competent authorities .
(*) — Hams and cuts of hams , boned or boneless ;                               (a ) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden
        — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;                        festzusetzenden Voraussetzungen.
        — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;
        — Tenderloins .                                                         ( a ) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire
                                                                                       dalle autorità competenti .
(') — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
        — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;                    (a ) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en be­
        — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;                      palingen , vast te stellen door de bevoegde autoriteiten .
        — Filet.                                                                (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompe­
 t1 ) — Prosciutti , anche in parti , disossati ;                                      tente myndigheder.
        — Spalle, anche in parti , disossate ;                                  (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients
        — Lombate , anche in parti , disossate ;                                       contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net, dé­
        — Filetto
                                                                                       duction faite du poids de ce liquide.
 (') — Ham en delen van ham , zonder been ;                                     ( b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in con­
        — Schouders en delen van schouders , zonder been ;                             tainers which also contain preservative liquid are based on the net weight, i.e.
        — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;                             after the deduction of the weight of the liquid .
        — Filet .
                                                                                 ( b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die
  t 1 ) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;                                           auch Konservierungsflüssigkeit enthalten , wird nur das Gewicht der Würstchen
        — Bov og stykker deraf, udbenet ;                                              zugrunde gelegt.
        — Kam ( karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
        — Mørbrad .                                                              ( b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce , presentate in recipienti
                                                                                       contenenti anche un liquido di conservazione , sono riscossi sul peso netto senza
  (2) Produits autres que ceux visés sous (M.                                          tener conto del detto liquido .
  (2) Other products than those falling under ( M.                               ( b) De compenserende bedragen , op worstjes in verpakkingen welke een conserve­
   (2 ) Andere Erzeugnisse als unter (1 ) genannt .                                    ringsvloeistof bevatten , worden alleen berekend over het gewicht van de worstjes .
  (2)   Prodotti diversi da quelli di cui al punto (M .                          ( b ) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserverings­
                                                                                       væske, beregnes alene på grundlag af pølsernes nettovægt.
  (2 )  Andere produkten dan vermeld bij (1 ).
   (2 ) Varer med undtagelse af de under t1 ) nævnte .
 ---pagebreak--- N° L 205 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                                          4. 8 . 75
                                PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3
                                SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                              RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                     OKSEKØD
          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
              Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                   Montants à percevoir à l'importation                    Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                        et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                      Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                               and charged on exports
                                                     Beträge , die bei der Einfuhr erhoben               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        ° du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                       bei der Ausfuhr erhoben werden
              CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                 Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                       e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                            de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief       Beløb , der skal opkræves ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif
                                                                                                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                              og ydes ved udførsel                               og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland           Belgique/         Nederland    United Kingdom          Ireland
                                                                  Luxembourg
                                               DM/100 kg         FB/Flux/100 kg       Fl. / 100 kg    £/100 kg            £/100 kg      I
                         1                          2                   3                    4            5                   6                 7
                                              — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
01.02 A II a)                                   35,58                98,70               6,80          4,071               1,497
01.02 A II b) C)                                35,58                98,70               6,80          4,071               1,497
                                                 — Poids net/Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/Nettovægt —
02.01 A II a) 1 aa) 11                          67,60               187,53              12,92          7,735               2,843
02.01 A II a) 1 aa) 22                          54,08               150,02              10,34          6,188               2,275
02.01 A II a) 1 aa) 33                          81,12               225,04              15,50          9,282               3,412
02.01 A II a) 1 bb) 11                          67,60               187,53              12,92          7,735               2,843
02.01 A II a) 1 bb) 22                          54,08               150,02              10,34          6,188               2,275
02.01 A II a) 1 bb) 33                          81,12               225,04              15,50          9,282               3,412
02.01 A II a) 1 cc) 11                          67,60               187,53              12,92          7,735               2,843
02.01 A II a) 1 cc) 22                          77,21              214,18               14,76          8,834               3,248
02.01 A II a) 2 aa) (2)                         60,13               166,80              11,49          6,880              2,529
02.01 A II a) 2 bb) (2)                         48,10               133,44             69,19           5,504              2,023
02.01 A II a) 2 cc) (2)                         75,16              208,50               14,36          8,600              3,162
02.01 A II a) 2 dd) 11 (2)                      60,13               166,80              11,49          6,880              2,529
02.01 A II a) 2 dd) 22 aaa) (2)                 75,16              208,50               14,36          8,600               3,162
02.01 A II a) 2 dd) 22 bbb) (2) (3)             75,16              208,50               14,36          8,600              3,162
02.01 A II a) 2 dd) 22 ccc) (2)                 75,16              208,50               14,36          8,600              3,162
02.06 C I a) 1                                  67,60               187,53              12,92          7,735              2,843
02.06 C I a) 2                                  77,21              214,18               14,76          8,834              3,248
 ---pagebreak---   4 . 8 . 75                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 205/ 11
(l ) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
      péennes :
       a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
       b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
           de Fribourg.
(>) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
       European Communities :
       ( a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
       ( b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed .
(l) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
       Zollkontingents :
       a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
       b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
(') L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
       a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna , gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau ,
       b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental , delle razze di Schwyz e di Friburgo .
 (l) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent :
       a) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras , het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras ,
       b) voor stieren , koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras , het Schwijzer ras en het Freiburger ras .
(l) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
       a ) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå , brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
       b) for tyre-, ko- og kviehovedier, som ikke er bestemt til slagtning , af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen , Friborgracen .
(*) Le montant compensatoire n' est pas perçu dans la limite d' une quantité de 22 000 tonnes , exprimée en viande désossée , du contingent tarifaire
      annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée .
(2) The compensatory amount will not be levied within an annual tariff quota of 22 000 metric tons expressed in boneless meat to be granted by
      the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
(*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen einer Menge von 22 000 Tonnen , ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zu­
      ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
(*) L'importo compensativo non e riscosso nei limiti di un quantitativo di 22 000 tonnellate , espresso in carne disossata , del contingente tariffario
      annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate .
(*) Het compenserende bedrag wordt niet geheven voor een hoeveelheid van 22 000 ton , uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
      riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees .
(*) Udligningsbeløbet opkræves ikke op til en maksimumsgrænse af 22 000 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent , som De euro­
      pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
(8) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
       des Communautés européennes.
( 3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
       Communities.
 (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
       schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht .
 (3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
       delle Comunità europee.
 (3 ) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
       en bepalingen , vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
 ( 3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat , der opfylder de betingelser , der er fastsat af de kompetente myndig­
       heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak---  N° L 205 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                                             4. 8 . 75
                                   PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
 SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY — SEKTOR EIER UND
GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME — SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
            Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                    Montants à percevoir à l'importation                       Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                            et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                          Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                   and charged on exports
                                                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         N° du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                          bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                    Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                           e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                                de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief      Beløb , der skal opkræves ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif
                                                                                                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                              og ydes ved udførsel                                   og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland          Belgique/         Nederland      United Kingdom            Ireland
                                                                  Luxembourg
                                                  DM                FB/Flux               Fl.                 £                   £
                          1                         2                    3                 4                  5                   6                 7
                                                        — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/100 stk . —
01.05 A                                            1,49                 4,1             0,28               0,157               0,065
                                                                                      - 100 kg -
01.05 B I                                         5,75                 16,0              1,10              0,616               0,252
01.05 B II                                        9,77                27,1               1,87              1,029               0,428
01.05 B III                                       8,29                23,0              1,58               0,873               0,363
01.05 B IV                                        6,21                 17,2             1,18               0,654               0,212
01.05 B V                                        10,11                28,1              1,93               1,065               0,443
02.02 A I a)                                      7,23                20,1              1,38              0,774                0,317
02.02 A I b)                                      8,22                22,8              1,57               0,880               0,360
02.02 Aie)                                        8,96                24,9              1,71               0,959               0,392
02.02 A II a)                                    11,49                31,9              2,20               1,210               0,503
02.02 À II b)                                    13,95                38,7              2,67               1,470               0,611
02.02 A II c)                                    15,50                43,0              2,96               1,633               0,679
02.02 A III a)                                   11,84                32,9              2,26               1,247               0,518
02.02 A III b)                                   12,95                35,9              2,47               1,364               0,567
02.02 A IV                                        8,87                24,6              1,69              0,934                0,388
02.02 A V                                        14,44                40,1              2,76               1,522               0,632
02.02 B I                                       23,38                 64,8              4,46               2,468               1,023
02.02 B II a) 1                                   9,86                27,4              1,88               1,055               0,432
02.02 B II a) 2                                  17,05                47,3              3,26               1,796               0,746
02.02 B II a) 3                                  14,25                39,5              2,72               1,500              0,623
02.02 B II a) 4                                   9,76                27,1              1,86               1,028              0,427
02.02 B II a) 5                                  15,88                44,1              3,04               1,674              0,696
02.02 B II b)                                     7,60                21,1              1,45              0,802               0,333
02.02 B II c)                                     5,26                14,6              1,00              0,555               0,230
02.02 B II d) 1                                  19,43                53,9              3,71              2,046               0,850
02.02 B II d) 2                                  14,64                40,6              2,79               1,541              0,641
02.02 B II d) 3                                  13,56                37,6              2,59               1,452              0,594
02.02 B II e) 1                                  18,78                52,1              3,58               1,977              0,822
 ---pagebreak--- 4. 8 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 205 /13
                                                  Montants à percevoir à l'importation                        Montants à octroyer à l'importation
                                                         et à octroyer à l'exportation                            et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                         Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                   and charged on exports
                                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         N° du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                    Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                           e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                                de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                   og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland          Belgique/          Nederland       United Kingdom          Ireland
                                                                 Luxembourg
                                                 DM                 FB/Flux              Fl.                 £                   £
                          1                         2                   3                 4                  5                   6                 7
                                                                                     - 100 kg -
02.02 B II e ) 2 aa )                            7,98                 22,1              1,52              0,841               0,349
02.02 B II   e) 2 bb )                          13,75                 38,1              2,62              1,448               0,602
02.02 B II e ) 3                                12,74                 35,3              2,43              1,364               0,558
02.02 B II    f)                                23,38                 64,8              4,46              2,468               1,023
02.02 C                                          5,26                 14,6              1,00              0,555               0,230
02.05 C                                         11,69                 32,4              2,23              1,234               0,512
                                                      —
                                                         100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/100 stuks/100 stk. —
04.05 A I a )                                    0,93                   2,6             0,18              0,098               0,041
                                                                                     - 100 kg -
04.05 A I    h)                                  9,72                 27,0              1,86               1,024              0,426
04.05 B I a ) I                                 43,93                122,0              8,41              4,629               1,924
04.05 B I    a) 2                               11,28                 31,3              2,16               1,188              0,494
04.05 B I    b) I                               19,83                 55,1              3,79               2,089              0,868
04.05 B 1    b) 2                               21,19                 58,9              4,05               2,233              0,928
04.05 B I    b) 3                               45,49                126,4              8,70              4,793               1,992
 35.02 A I I   a) 1                             39,46                109,6              7,55              4,158                1,728
 35.02 A II a ) 2                                5,35                  14,9             1,02              0,563               0,234
 ---pagebreak---                                                    PARTIE 5
                            SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                                    N° L
                                     Montants compensatoires monétaires                                                                                                 205                                       /
                                                                         Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                                Deutschland                  Belgique et Luxembourg                        Nederland
          Désignation des marchandises
                                                                DM/100 kg                         FB/Flux/100 kg                           F1./100 kg
                                                          (a)                  (b)              (a)                (b)              (a)                 (b)
                       2                                             3                                     4                                    5
                                                                               -                                 -
                                                                                                                                                         -
 ctosérum                                                0,18                                    0,7                               0,05
utres :
                                                                                                                                      v
   en emballages immédiats d'un contenu
   net inférieur ou égal à 2 litres                      2,78               0,82                10,3            3,0                0,71                 0,21
   non dénommés                                          2,69               0,80                10,0            3,0                0,69                 0,21
                                                         2,49               0,82                 9,3            3,0                0,64                 0,21
                                                         1,94                 0,82               7,3            3,0                0,50                 0,21
                                                         1,56               0,82                 5,8            3,0                0,40                 0,21
 e teneur en poids d'eau :
                                                                               -
                                                                                                                 -                                       -
 férieure ou égale à 33 %                                5,37                                  20,0                                1,38
upérieure à 33 % et inférieure ou égale à
                                                                               -
                                                                                                                 -
 5 %                                                                                                                                                     -
                                                         3,58                                   13,4                               0,92
                                                                               -                                 -                                       -
upérieure à 65 %                                         1,79                                    6,7                               0,46
                                                                               -                                 -                                       -
                                                        31,74                                 118,9                                8,19
                                                        23,49               0,82               88,0             3,0                6,06                 0,21
                                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
                                                        23,49               0,82               88,0             3,0                6,06                 0,21
                                                        19,04               0,82               71,3             3,0                4,91                 0,21
                                                                               -                                 -                                       -
                                                        31,74 (>)                             118,9 (')                            8,19 (')
                                                        23,49 C )           0,82 (')           88,0 (')         3,0 (>)            6,06 (')             0,21 (')
                                                        23,49               0,82               88,0             3,0                6,06                 0,21
                                                        19,04               0,82               71,3             3,0                4,91                 0,21
                                                                               -                                 -                                       -
                                                        12,85                                  47,9                                3,30
   teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                                         6,36               0,82                                                                                                                  .
 férieure ou égale à 35 %                                                                      23,7             3,0                1,63                 0,21
                                                                                                                                                                           4 8                   .
 périeure à 35 %                                        11,56               0,82               43,0             3,0                2,96                 0,21
                                                                               -
                                                                                                                                                         -
                                                                                                                                                                           75
                                                         0,4054 (2)                              1,516 (2)                         0,1044 (2)
                                                                kg                                    kg                                  kg
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                   .
                                                                                                                                                           4 8                   .
                                                                                                                                                         75
                                                                    Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                       United Kingdom                                 Ireland
          Désignation des marchandises                     £/ 100 kg                                  £/ 100 kg
                                                     (a)                  (b)              (a)                     fl>>       (a)            fl>)
                       2                                        6                                        7                               8
 ctosérum                                          0,023                                 0,008
utres :
— en emballages immédiats d'un contenu
  net inférieur ou égal à 2 litres                 0,358 (*)            0,073 n          0,132                    0,037
  non dénommés                                     0,347                0,071            0,127                    0,036
                                                   0,320                0,073            0,118                    0,037
                                                   0,249                0,073            0,092                    0,037
                                                   0,201                0,073            0,074                    0,037
 e teneur en poids d'eau :
                                                                                                                    —
                                                                          -
nférieure ou égale à 33 %                          0,692                                 0,254
upérieure à 33 % et inférieure ou égale à
                                                                                                                   —
                                                                          -
 5 %                                               0,461                                 0,169
                                                                                                                    -
                                                                          -
upérieure à 65 %                                   0,231                                 0,085
                                                                                                                    —
                                                                          -
                                                   4,093                                  1,505
                                                   3,029                0,073             1,114                   0,037
                                                   3,029                0,073             1,114                   0,037
                                                   2,456                0,073            0,903                  " 0,037
                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                    -
                                                                          -
                                                   4,093 (')                              1,505 C )
                                                   3,029 (')            0,073 (>)         1,114 (')               0,037 (')
                                                   3,029                0,073             1,114                   0,037
                                                   2,456                0,073            0,903                    0.037
                                                                                                                    —
                                                                          —
                                                   1,397                                 0,594
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure ou égale à 35 %                          0,818                0,073            0,301                    0,037
upérieure à 35 %                                   1,488                0,073            0,548                    0,037                                  N0 L
                                                                                                                   —
                                                                          —
                                                   0,0466 (2)                            0,0189 (2)
                                                       kg                                        kg
                                                                                                                                                        205                                        /   15
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                      N° L
                                                                                                                                                                  205                                      /
|                                                                   Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                            Deutschland                   Belgique et Luxembourg                      Nederland
              Désignation des marchandises
                                                            DM/ 100 kg                        FB/Flux/ 100 kg                          F1./100 kg
                                                      (a)                  (b)               (a)             (b)                (a)                 (b)
                                                                                     /
                           2                                    3                                    4                                     5
                                                                                                               -
                                                                              -
                                                                                                                                                        -
                                                  0,3 174 (2)                            1,189 (2)                        0.0819(2)
                                                      kg                                     kg                                 kg
                                                  0,2349 (2)              0,82           0,880 (2)           3,0          0,0606 (2)                0,21
                                                      kg                                     kg                                 kg
                                                  0,1904 (2)              0,82 •         0,713 (2)           3,0          0,0491 (2)                0,21
                                                      kg                                     kg                                 kg
                                                                              —
                                                                                                                                                        -
                                                  0,3174 (2)                             1,189 (2)                        0,0819 (2)
                                                      kg                                     kg                                 kg
                                                  0,2349 (2)              0,82           0,880 (2)          3,0           0,0606 (2)                0,21
                                                      kg                                     kg                                 kg
                                                  0,1904 C)               0,82           0,713 (2)          3,0           0,0491 (2)                0,21
                                                      kg                                     kg                                 kg
                                                                                                             -
                                                                              -
                                                                                                                                                     -
                                                 15,79 C)                             58,5 C)                             4,03 (3)
                                                  0,0809 (2)              0,82         0,301 (2)            3,0           0,0207 (2)                0,21
                                                      kg                                     kg                                 kg
   e teneur en poids de matières grasses :                                         \
                                                                                         -                                -
                                                    -
  nférieure à 80 % (4)                                                    0,82                              3,0                                     0,21
 égale ou supérieure à 80 % et inférieure à
                                                                                                            —
                                                                          -
                                                                                                                                                    -
  82 % (4 )                                      67,95                               254,5                              17,53
                                                                                                            —
                                                                          -
                                                                                                                                                    -
                                                 69,65                               260,9                              17,97
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
 égale ou supérieure à 82 % (4)
                                                                                         -
                                                  -                                                                       -
                                                                          0,82                              3,0                                     0,21
                                                                                                            -
                                                                          -
                                                                                                                                                    -
                                                 67,95                               252,6                              17,40
                                                                                                            -
                                                                          -
                                                                                                                                                    -
                                                 55,48                               206,9                              14,25
                                                                                                            -
                                                                          -
                                                                                                                                                    -
                                                 44,93                               167,6                              11,54
     xclusion du Grana Padano et du Parmigiano
                                                                                                            —
                                                                          -
                                                                                                                                                    -
  giano                                          77,39                               287,5                              19,80
                                                                                                           —
                                                                          -
                                                                                                                                                    -
                                                 62,78                               234,2                              16,13
                                                                                                                                                                                        .
                                                                                                                                                                4 8                    .
                                                                                                                                                               75
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                               .
                                                                                                                                                  4 8                       .
                                                                                                                                                 75
                                                                Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                  United Kingdom                                  Ireland
             Désignation des marchandises             £/ 100 kg                                   £/ 100 kg
                                                (a)                   (b)              (a)                     (b)        (a)            (b)
                          2                                 6                                        7                               8
                                               0,0409 (2)                             0,0151 (2)
                                                  kg                                      kg
                                               0,0303 (2)           0,073             0,01 1 1 (2)            0,037
                                                  kg                                      kg
                                               0,0246 (2)           0,073             0,0090 (2)              0,037
                                                  kg                                      kg
                                               0,0409 (2)                             0,0151 (2)
                                                   kg                                        kg
                                               0,0303 (2)           0,073             0,0111                  0,037
                                                  kg                                         kg
                                               0,0246 (2)           0,073             0,0090 (2)              0,037
                                                  kg                                      kg
                                               1,728 (3)                              0,731 (3)
                                               0,0104 (2)           0,073             0,0038 (2)              0,037
                                                  kg                                         kg
   e teneur en poids de matières grasses :
 nférieure à 80 % (4)                                               0,073                                     0,037
égale ou supérieure à 80 % et inférieure à
 82 % (4 )                                     6,041 (6)                              3,048
                                                                                                                                               Tournai officiel des Communautés européennes
égale ou supérieure à 82 % (4)                 6,192 (6)                              3,124
                                                                    0,073                                     0,037
                                               7,506                                  3,150
                                               6,033                                  2,565
                                               4,898                                  2,083
   xclusion du Grana Padano et du Parmigiano
 giano                                         8,795                                  3,597
                                               6,845 (7)                              2,910
                                                                                                                                               N° L
                                                                                                                                               205                                            /
 ---pagebreak---                                                                                                                                                           N° L
                                                                   Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                         Deutschland                    Belgique et Luxembourg                       Nederland
            Désignation des marchandises
                                                         DM/100 kg                          FB/Flux/100 kg                           FL/100 kg
                                                                                                                                                          205                                         /
\                                                  (a)                  (b)               (a)               (b)               (a)        |       (b)
                         2                                     3                                   4                                     5
                                                   57,97                              215,6                                 14,85
   siago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano,
    anbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
    avarti, Maribo, Samsø, Tilsit, ainsi que les
     omages d'une teneur en poids d'eau dans
      matière non grasse inférieure ou égale
     62 %                                          57,97                              215,6                                  14,85
   srom, Italico, Kernhem, Saint-Nectaire,
   aint Paulin, Taleggio, Butterkâse ainsi que
     s ' fromages d'une teneur en poids d'eau
    ans la matière non grasse supérieure à
    2 % et d'une teneur en matières grasses, en
    oids de la matière sèche :
     inférieure à 10 %                             31,79                               118,2                                  8,14
     égale ou supérieure à 10 %                    45,32                               168,7                                 11,62
    e teneur en matières grasses, en poids de la
    ère sèche :
    férieure à 10 %                                14,45                                53,7                                  3,70
   gale ou supérieure à 10 %                       22,91                                85,5                                  5,89
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
                                                   77,39                              287,5                                  19,80
                                                   47,25                              175,7                                  12,10
                                                   11,81                               44,3                                   3,05
                                                   11,81                               44,3                                   3,05
                                                   11,21 (5)                            42,0 (5)                              2,89 (5)
                                                   14,94 (5)                            56,0 (5)                              3,86 (5)
                                                   15,53 (5)                            57,6 (5)                              3,97 (5)
                                                   13,06 (5)                            47,2 O                                3,25 0
                                                   15,88 (5)                            59,5 0                                4,10 O
                                                                                                                                                                                          .
                                                                                                                                                                   4 8                  .
                                                                                                                                                                  75
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                               .
                                                                Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation                     4 8                   .
                                                   United Kingdom                            Ireland                                                   75
            Désignation des marchandises                £/ 100 kg                            £/100 kg
                                                 (a)                  (b)              (a)              <b>               (a)            (b)
                         2                                  6                                    7                                   8
                                                                                                        —
                                                6,424                                2,684
siago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano,
anbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
avarti, Maribo, Samsø, Tilsit, ainsi que les
 omages d'une teneur en poids d'eau dans
  matière non grasse inférieure ou égale
                                                                                                        -
   62 %                                         6,424                                2,684
srom, Italico, Kernhem, Saint-Nectaire,
aint Paulin, Taleggio, Butterkâse ainsi que
   s ' fromages d'une teneur en poids d'eau
  ans la matière non grasse supérieure à
  2 % et d'une teneur en matières grasses, en
  oids de la matière sèche :
   inférieure à 10 %                            4,092                                1,507
  égale ou supérieure à 10 %                    5,042                                2,103
 e teneur en matières grasses, en poids de la
 ère sèche :
                                                                                                        -
 férieure à 10 %                                1,860                                0,685
 gale ou supérieure à 10 %                      2,567                                1,063
                                                                                                        -
                                                8,795                                3,597
                                                                                                        -
                                                4,780                                2,165
                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                        -
                                                1,523                                0,560
                                                                                                        -
                                                1,523                                0,560
                                                                                                        -
                                                1,445 (5)                            0,532 C)
                                                                                                        -
                                                1,927 (5)                            0,709 (5)
                                                                                                        -
                                                1,991 (5)                            0,735 (5)
                                                                                                        -
                                                1,647 (5)                            0,613 (5)
                                                2,048 (5)                            0,753 (5)
                                                                                                                  I                                N° L
  e indication).
res grasses par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                   205                                        /
 ---pagebreak--- N° L 205/20                            Journal officiel des Communautés européennes                              4. 8 . 75
                                                              Notes
            H Lorsqu'il s'agit de produits relevant de la sous-position 04.01 A II a), le montant de base
                 ainsi que le montant supplémentaire sont remplacés par le seul montant de 0,725.
            (*) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à
                 l'article 2 du règlement (CEE) n° 990/72, le montant de base et l'éventuel montant supplé­
                 mentaire sont remplacés par le montant unique de :
                 — 18,68 DM                 par 100 kg pour l'Allemagne,
                 — 70,00 FB/Flux.           par 100 kg pour la Belgique et le Luxembourg,
                 — 4,82 Fl.                 par 100 kg pour les Pays-Bas,
                 — 2,409 £                  par 100 kg pour le Royaume-Uni,
                 — 0,886 £                  par 100 kg pour l'Irlande.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                     dans 100 kilogrammes de produit ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                      — 0,1090 DM           pour l'Allemagne,
                      — 0,3020 FB/Flux. pour la Belgique et le Luxembourg,
                      — 0,0208 Fl.          pour les Pays-Bas,
                      — 0,0141 £            pour le Royaume-Uni,
                      — 0,0052 £            pour l'Irlande.
            (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                  a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                      — 0,1090 DM           pour l'Allemagne,
                      — 0,3020 FB/Flux. pour la Belgique et le Luxembourg,
                      — 0,0208 Fl.          pour les Pays-Bas,
                      — 0,0141 £            pour le Royaume-Uni,
                      — 0,0052 £            pour l'Irlande.
            (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
                 — aux règlements (CEE) n<> 1259/72 (JO n° L 139 du 17. 6. 1972) et (CEE) n° 232/75
                       (JO n° L 24 du 31 . 1. 1975), ce montant est affecté du coefficient 0,5 ; toutefois, pour
                      le Royaume-Uni, ce coefficient est 0,8,
                 — au règlement (CEE) ° 349/73 (JO n° L 40 du 13. 2. 1973), ce montant est affecté du
                      coefficient 0,4,
                 — aux règlements (CEE) nos 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972) et 1717/72 (JO ° L 181
                      du 9. 8. 1972), ainsi qu'aux règlements relatifs aux fournitures à titre de l'aide alimen­
                      taire, ce montant est affecté du coefficient 0.
             (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,6992.
             (6) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                 n° 18, le montant compensatoire est 4,190 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                 coefficient.
             (7) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                 n° 18, le montant compensatoire est 3,618 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                 coefficient.
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                          .
                                                                                                                                                 4 8
                                                                                                                                                                       .
                                                                                                                                                 75
                                        PARTIE 6
                                    SECTEUR DU VIN
                                 Montants compensatoires
                                                   Montants à percevoir à l'importation et à        Montants à octroyer à l'importation et à
                                                          octroyer à l' exportation                           percevoir à l'exportation
     Désignation des produits
                                                                  Belgique/                                           Irlande
                                                 Allemagne       Luxembourg          Pays-Bas   Royaune-Uni
                                                   DM              FB/Flux .            FI .         £                   £
  n titre alcoométrique acquis non inférieur     — degré/hl —
  e alcoométrique total non supérieur à 15°
   s rouges, rosés et blancs importés                 0,68
                                                   — hl —
u type R III au sens du règlement (CEE)
  que les vins rouges présentés à l'importa­
   du cépage Portugieser                            11,00                                       l
                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés européennes
 s types A II et A III au sens du règlement
0 ainsi que les vins blancs présentés à
  us le nom de cépage Riesling ou Sylvaner          15,07
                                                                                                                                                  ° L 205
                                                                                                                                                                                   /          21   /
 ---pagebreak---  N° L 205 /22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                                      4. 8 . 75
                                      PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
    SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                 Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                          Montants à percevoir à l'importation                              Montants à octroyer à l'importation
                                                               et à octroyer à l'exportation (')                               et à percevoir à l'exportation (')
                                                             Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                                   and granted on exports (*)                                       and charged on exports (')
                                                            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           N° du tarif douanier commun                    und bei der Ausfuhr gewährt werden f1)                             bei der Ausfuhr erhoben werden (l)
                  CCT heading No                           Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                      e da concedere all'esportazione (')                              e da riscuotere all'esportazione (')
     Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                  te verstrekken bedragen (*)                                  de uitvoer te heffen bedragen (')
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief             Beløb, der skal opkræves ved indførsel                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
            Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel i1)                                     og opkræves ved udførsel (')
                                                     Deutschland            Belgique/              Nederland       United Kingdom            Ireland
                                                                         Luxembourg
                                                         DM                 FB/Flux                    Fl.                 £                    £
                             1                             2                    3                       4                  5                    6                  7
                                                                                                   - 100 kg -
17.01 A I                                               8,05                  22,3                    1,54               1,038                0,382
17.01 B I                                              10,90                  30,2                    2,08               1,405                0,517
17.01 B II C)                                           9,25                  25,7                    1,77               1,192                0,438
                                                                     par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                                           by 1 '!(, of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                                 je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Kr/eugnisses (')
                                                                   per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (')
                                                            per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                                          ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (■''
17.02 ex D (4)                                         0,1090                0,3020                 0,0208              0,0141               0,0052
17.02 E                                                0,1090                0,3020                 0,0208              0,0141               0,0052
17.02 ex F (5 )                                        0,1090                0,3020                 0,0208              0,0141               0,0052
17.05 ex C (6)                                         0,1090                0,3020                 0,0208              0,0141               0,005?
C) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre :                                         c) importato o esportato in virtù delle disposizioni dei regolamenti
     a) exporté en vertu de l' article 26 du règlement ( CEE) n° 3330/74                             (CEE) n . 3062/74 , (CEE) n . 557/ 75 e (CEE) n . 558/75 .
        si ce sucre n' est pas soumis aux dispositions de l' article 1 er du                C ) Geen enkel compenserend bedrag wordt toegepast op suiker :
        règlement ( CEE) n° 2084/74 ;                                                           a) welke krachtens artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74
     b) exporté en vertu du règlement (CEE) n° 630/75 ;                                              wordt uitgevoerd , indien op deze suiker artikel 1 van Ver­
    c) importé ou exporté en vertu des règlements (CEE) n° 3062/74,                                 ordening ( EEG ) nr . 2084/74 niet van toepassing is ;
        (CEE) n° 557/75 et ( CEE) n° 558/75.                                                    b) welke krachtens Verordening ( EEG) nr. 630/75 wordt uitgevoerd ;
                                                                                                c) welke krachtens Verordeningen (EEG) nr. 3062/74, (EEG) nr.
C ) No compensatory amounts are applied to sugar :                                                  557/75 en ( EEG ) nr . 558/75 wordt in- of uitgevoerd .
    (a) exported pursuant to Article 26 of Regulation (EEC) No 3330/74                     C) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker
          if this sugar is not submitted in accordance with Article 1 of
         Regulation (EEC) No 2084/74 ;                                                          a ) eksporteret efter artikel 26 i forordning ( EØF) nr . 3330/74 ,
                                                                                                    såfremt artikel 1 i forordning (EØF) nr. 2084/74 ikke anvendes
    (b) exported pursuant to Regulation (EEC) No 630/75 ;                                           på dette sukker ;
    (c) imported or exported pursuant to Regulations (EEC) No 3062/74,                          b) eksporteret efter forordning (EØF) nr. 630/75 ;
         ( EEC) No 557/ 75 and ( EEC) No 558 /75 .                                              c) importeret eller " eksporteret efter forordningerne (EØF) nr.
                                                                                                    3062/74 , (EØF ) nr . 557/75 og ( EØF) nr . 558/75 .
(1) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der
    a) gemäß Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 ausgeführt                        (*) De la qualité type telle que définie au règlement ( CEE ) n° 431 /68
        wird , sofern auf ihn Artikel 1 der Verordnung (EWG) Nr.                                (JO n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3 ).
        2084/74 keine Anwendung findet ;                                                  O Of the standard quality as defined by Regulation (EEC) No 431 /68
    b) gemäß Verordnung (EWG) Nr. 630/75 ausgeführt wird ;                                      ( OJ No L 89 , 10 . 4 . 1968 , p. 3).
    c) gemäß Verordnungen (EWG) Nr. 3062/74, (EWG) Nr. 557/75                             (*) Der Standardqualität wie in der Verordnung (EWG) Nr. 431/68
         und (EWG) Nr. 558/75 ein- oder ausgeführt wird .                                      definiert (ABL Nr . L 89 vom 10. 4 . 1968 , S. 3 ).
C ) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero :                               (*) Della qualità tipo definita nel regolamento (CEE) n . 431 /68 (GU n .
                                                                                                L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag . 3 ).
    a) esportato in virtù delle disposizioni dell'articolo 26 del regola­
        mento ( CEE) n . 3330/74 qualora tale zucchero non sia sottoposto                 (2) Van de standaardkwaliteit zoals bepaald in Verordening ( EEG ) nr .
        alle disposizioni dell'articolo 1 del regolamento (CEE) n . 2084/74;                    431 /68 ( PB nr . L 89 van 10. 4 . 1968 , blz . 3 ).
    b) esportato in virtù delle disposizioni del regolamento (CEE)                        r) Af den standardkvalitet, som er defineret i forordning (EØF) nr.
        n . 630/75 -,                                                                           431 /68 (EFT nr . L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3).
 ---pagebreak---  4 . 8 . 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 205 /23
                                                                                                                                        i
(®) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres       ( 4)  Autres sucres et sirops , à l' exclusion du sorbose .
     calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions   (4 )  Other sugars and syrups excluding sorbose .
     de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n°-' 837/68 lors d'une
     importation et conformément aux dispositions de l' article 13 du       (4)   Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose .
     règlement ( CEE) n" 394/70 lors d' une exportation .                   (4)   Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
!3) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose ,      (4)   Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose .
     shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
     (EEC ) No 837/68 in the case of imports and in accordance with         (4)   Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose ..
     Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports .
                                                                            (-3 ) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés .
(s) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
     Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Uber­         (*)   Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
     einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG ) Nr.           (•"') Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
     837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
     Nr. 394/70 bestimmt .                                                  (5)   Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
C) 11 tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati  ( s)  Karamel uit suiker van post 17.01 .
     in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni dell '    ; 5) Karamel under pos . 17.01 .
     articolo 7, paragrafo 2 del regolamento ( CEE) n . 837/68 qualora
     si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni del­    (fl) Autres , à l'exclusion des mélasses aromatisees ou additionnées de
     l'articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si tratti di          colorants .
     un'esportazione .
                                                                            (•) Other, excluding molasses containing added flavouring or colouring
(s) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt            material .
     gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
    lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig     (•) Andere, ausschließlich Melassen , aromatisiert oder gefärbt .
     artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.               (fl) Altri , esclusi i melassi aromatizzati o colorati .
C) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
     beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7 ,  (fi) Andere , met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of niet loc­
     stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til         gevoegde kleurstoffen .
     bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udfør­    (•) Andre, med undtagelse af melasse, tilsatte smagsstoffer eller farve­
     sel .                                                                        stoffer.
 ---pagebreak--- N° L 205 /24                               Journal officiel des Communautés européennes                                                          4. 8 . 75
                                   PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8
                                  MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) ° 1059/69
                                 PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                                  VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                     MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                                ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                    VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
             Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                    Montants à percevoir à l'importation                     Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l'exportation                         et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                       Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                and charged on exports
                                                      Beträge , die bei der Einfuhr erhoben               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         N° du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                        bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                 Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                        e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                             de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief      Beløb , der skal opkræves ved indførsel                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland           Belgique/         Nederland    United Kingdom           Ireland
                                                                   Luxembourg
                                               DM/100 kg          FB/Flux/100 kg       Fl. / 100 kg    £/100 kg            £/100 kg
                          1                          2                    3                   4             5                    6                7
18.06 D I a)                                     23,21 O               86,00 (')           5,94 (')     2,879 (')             1,105 (')
18.06 D I b)                                     23,31                  86,00              5,94         2,879                 1,105
18.06 D II a) 1                                  12,62                  42,00              2,89         0,858                0,590
18.06 D II a) 2                                  12,62                  42,00              2,89         0,858                0,590
18.06  D  II b) 1                                39,16                145,50             10,03          4,197                 1,816
18.06  D  II b) 2 aa)                            21,22                  73,50              5,07          1,751               0,990
18.06  D  II b) 2 bb)                            39,16                145,50             10,03          4,197                 1,816
18.06  D  II c)                                    O                     (2)                (2)            (2)                  O
19.04                                             6,99                  19,50               1,34        0,762                0,307
21.07 D I a) 1                                   28,57                107,00               7,37         3,683                 1,354
21.07 D I a) 2                                   40,31                151,00             10,40          4,429                 1,868
21.07 D I b) 1                                    2,54                  -                   -
                                                                                                        0,327                0,120
21.07 D I b) 2                                    4,93                  18,50               1,27        0,541                0,228
21.07 D I b) 3                                   35,84                134,00               9,24         3,937                 1,660
21.07 D II a) 1                                  3 1,74 (3)           1 19,00 (3)          8,19 (3)     4,093 (3)             1,505 (3)
21.07 D II a) 2                                  46,03                172,50             11,87          5,934                2,182
21.07 D II a) 3                                  58,72                220,00             15,15          7,571                2,784
21.07 D II a) 4                                  84,12                315,00             21 , 70       10,846                3,988
21.07 D II b)                                      (4)                   (4)                (4)            (4)                  (4)
21.07 F II a) 1                                   8,96                 33,50               2,31         0,984               0,415
21.07 F II a) 2 aa)                              11,48                 40,50               2,79         1,241               0,530
21.07 F II a) 2 bb)                              12,74                 44,00               3,03         1,369               0,588
21.07 F II a) 2 cc).                             14,01                 47,50               3,28         1,498               0,646
 ---pagebreak--- 4. 8. 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 205/25
                                                     Montants à percevoir à l'importation                   Montants à octroyer à l'importation
                                                            et à octroyer à l'exportation                      » et à percevoir à l'exportation
                                                         Amounts to be charged on imports                    Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                               and charged on exports
                                                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         N° du tarif douanier commun                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                      bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione              Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                     e da concedere all'esportazione                       e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer      i         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                            de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief        Beløb, der skal opkræves ved indførsel                     Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                               og opkræves ved udførsel
                                                Deutschland           Belgique/         Nederland  United Kingdom            Ireland
                                                                    Luxembourg
                                                DM/100 kg          FB/Flux/100 kg       Fl./100 kg    £/ 100 kg             £/ 100 kg
                          1                            2                  3                   4            5                     6                7
21.07 F II b) 1                                   10,48                  38,00              2,60        1,004                0,487
21.07 F II b) 2 aa)                               12,57                  43,50              3,00        1,255                0,582
21.07 F II b) 2 bb)                               13,83                  47,00              3,24        1,383                0,640
21.07 F   H c) 1                                  11,68                 41,00               2,83        1,019                0,544
21.07  F  II c) 2 aa )                            14,21                  48,00              3,31        1,276                0,660
21.07  F  II c) 2 bb)                             15,15                  50,50              3,49        1,372                0,703
21.07  F  II d) 1                                 13,86                  47,00              3,25        1,047                0,648
21.07 F   II d) 2                                 16,07                  53,50              3,67        1,272                0,748
21.07 F   II e)                                   17,13                  56,00             3,87         1,090                0,802
21.07 F   III a) 1                                17,92                 67,00              4,62         1,969                0,830
21.07 F   III a) 2 aa)                            20,44                  74,00              5,10        2,225                0,946
21.07 F   III a) 2 bb)                            21,70                  77,50              5,35        2,354                 1,003
21.07  F  III b) 1                                19,44                  71,50             4,91         1,988                0,902
21.07  F  III b) 2                                21,53                  77,00              5,31        2,239                0,997
21.07  F  III c) 1                                20,64                  74,50              5,14        2,004                0,959
21.07 F   III c) 2                                22,85                 80,50              5,56         2,228                 1,060
21.07  F  III d) 1                                22,82                  80,50             5,56        2,032                  1,063
21.07  F  III d) 2                                23,77                 83,50              5,74         2,128                 1,106
21.07  F  III e)                                  24,46                 85,00              5,87        2,053                 1,140
21.07  F  IV a) 1                                 26,88                100,50              6,93         2,953                 1,245
21.07  F  IV a) 2                                 29,40                107,50              7,42         3,209                 1,361
21.07  F  IV b) 1                             .   28,40                105,00              7,22        2,972                  1,318
21.07  F  IV b) 2                                 30,02                109,50              7,53        3,137                 1,392
21.07  F  IV c)                                   29,60                108,00              7,45        2,988                 1,374
21.07  F  V a) 1                                 40,31                 151,00             10,40        4,429                 1,868
21.07  F  V a) 2                                 40,95                 153,00             10,52        4,493                 1,897
21.07  F  V b)                                   41,40                 154,00             10,61        4,443                 1,920
21.07 F VI à F IX                                   (4)                   n                 (4)           (4)                   (4)
29.04 C III a ) 1                                  6,37                 17,50               1,22       0,694                 0,279
29.04 C III a) 2                                   9,81                 27,00               1,87       0,126                 0,465
29.04 C III b) 1                                   9,07                 25,00              1,73        0,988                0,398
29.04 C III b) 2                                 13,95                  38,50              2,66        0,180                0,661
35.05 A                                            6,99                 19,50              1,34        0,762                0,307
 ---pagebreak--- N° L 205/26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                          4. 8 . 75
C ) Pour pâte à tartiner à base de sucre , de cacao en poudre, de               (») At the request of the interested party the monetary compensatory
     matière grasse végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits            amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
     laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction             skimmed-milk powder contained in the goods .
     de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                   (3) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­
C ) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa                   sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
                                                                                      rechnet.
    powder, vegetable fat and hazelnuts , containing no milk products ,
     the monetary compensatory amount is calculated in relation to              (3) Su richiesta delrinteressato, 1 importo compensativo monetario e cal­
     the quantity of sugar contained in the product .                                 colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
                                                                                      scremato in polvere contenuto nella merce.
C) Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver,            (3 ) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
     Pflanzenfett und Haselnüssen , keine Milcherzeugnisse enthaltend ,               serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
     wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der in diesen Waren                  magere-melkpoeder welke het goed bevat.
     enthaltenen Mengen an Zucker berechnet .
                                                                                (3 ) På forespørgsel af de interesserede parter vil det monetære udlignings­
C ) Per paste da spalmare fatte con zucchero , cacao in polvere , materie             beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
    grasse vegetali , nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo       mælkspulver indeholdt i varen .
     compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di
     zucchero contenuta in tale merce .                                         (4) Montant résultant de 1 application aux quantités respectives de
                                                                                      céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
C ) Voor boterhampasta's , vervaardigd uit suiker , cacaopoeder ,                     de lait ou de produits laitiers , contenus dans la marchandise, du
     plantenvet en hazelnoten, welke geen melkprodukten bevatten ,                    montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits pro­
     wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van                   duits agricoles échangés en l'état.
     de hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                               (4 ) Amount resulting from the application to the respective quantities
                                                                                      of cereals or products coming from their transformation , of sugar or
C) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                       milk or milk products, contained in the goods of the compensatory
     pulver, vegetabilsk fedt, og hasselnødder, men uden indhold af                   amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
     mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag                products exchanged in the natural state.
     af mængden af sukkerindholdet i varen .
                                                                                 (4) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
(a) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des                 Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen , an
      sous-positions n08 21.07 F VI à IX .                                            Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
(*) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                  angewendet werden , die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
      21.07 F VI to IX .                                                              Anwendung kämen .
                                                                                 (4) I mporto risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
(2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F VI                o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
      bis IX anwendbar sind .                                                         di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
                                                                                      sativo applicabile , secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
     Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sotto-posi­           scambiati come tali .
      zioni da 21.07 F VI a IX .
                                                                                 (4) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de
(*) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van                  goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
      onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn.                   dukten , suiker of melk of zuivelprodukten , van het compenserende
                                                                                      bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten
C) Beløb der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­                  van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld .
      nen 21.07 F VI til IX .
                                                                                 (4 ) Beløb, der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
( s) A la demande de l' intéresse , le montant compensatoire monétaire est             produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, der
      calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre         er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten
      contenue dans la marchandise.                                                    af de ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- 4. 8 . 75             Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 205/27
                                             ANNEXE 11
          Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                    Deutschland           0,90
                                    Bénélux               0,98
                                    Italia                0,983
                                    United Kingdom         1,086
                                     Ireland               1,030