CELEX: 31969R1548
Language: fr
Date: 1969-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1548/69 de la Commission, du 4 août 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5 . 8 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 191 /7
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 4 août 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                              céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle
                                   Numéro du                                                    Unités
                                  tarif douanier         Désignation de la marchandise        de compte
                                     commun                                                   par tonne
                                     10.01 A       Froment tendre et méteil                     51,73
                                     10.01 B       Froment dur                                  51,38
                                     10.02         Seigle                                       40,13
                                     10.03         Orge                                         50,79
                                     10.04         Avoine                                       37,35
                                     10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                     cement                                     34,94 (!)
                                     10.05 B       Autre maïs                                   34,94
                                     10.07 A       Sarrasin                                     23,53
                                    10.07 B        Millet                                       48,28
                                     10.07 C       Graines de sorgho et dari                   37,23
                                    10.07 D        Autres céréales                                0
                                    11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                     et de méteil                               55,15
                                    11.01 B        Farine de seigle                             66,55
                               11.02 Ala) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                     (blé dur)                                  88,54
                               11.02 Ala) 2        Gruaux et semoules de froment
                                                     (blé tendre)                               59,57
                              (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1548/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 4 août 1969
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               considérant qu'en fonction des prix cal et des
EUROPÉENNES,                                                               prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                           s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                           doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                                annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales H , modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1510/69 (3) et tous les rè­                                          Article premier
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
0) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
f») JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .                                   Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(*) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1969, p. 5 .                                    ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- N° L 191/8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                          5 . 8 . 69
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                           Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.
                                                                            Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1969.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 4 août 1969.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                                   A. USAI
                                                                                                  Directeur
                                                                    ANNEXE
                               du règlement de la Commission, du 4 août 1969, fixant les primes s'ajoutant
                                                  aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales
                                                                                                                                      (U.C. / tonne.
             Numéro du                                                     Courant           1er term .           2e term .             3* term.
           tarif douanier            Désignation de la marchandise
              commun                                                         8                   9                   10                    11
              10.01 A         Froment tendre et méteil                       0                   0                    0                     0
              10.01 B         Froment dur                                    0                   0                    0                     0
              10.02           Seigle                                         0                 1,00                 1,00                 1,00
              10.03           Orge                                           0                   0                    0                    0
              10.04           Avoine                                         0                 1,50                 1,50                   0
              10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                 1,05                1,05                  4,00
                                cement
              10.05 B         Autre maïs                                     0                 1,05                1,05                  4,00
              10.07 A         Sarrasin                                       0                   0                   0                     0
              10.07 B         Millet                                         0                   0                    0                    0
              10.07 C         Graines de sorgho et dari                      0                 0,30                0,30                    0
              10.07 D         Non dénommés                                   0                   0                    0                    0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                               ( U.C / 100 kg ,
  Numéro du                                                                                                                 3e term .
                                                                   Courant         1er term.            2e term .                                 4* term .
 tarif douanier             Désignation de la marchandise
    commun                                                            8                9                    10                 11                    12
    11.07            Malt de froment (blé), non torré­                0                0                    0                   0                     0
    A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
    11.07            Malt de froment (blé), non torré­                0                0                    0                   0                     0
    A I (b)             fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
    11.07            Malt autre que de froment (blé)                  0                0                    0                   0                     0
   A II (a)             non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
    11.07            Malt autre que de froment (blé),                 0                0                    0                   0                     0
   A II (b)             non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
    11.07 B          Malt torréfié                                    0                0                    0                   0                     0
           ■V