CELEX: 62006TA0211
Language: fr
Date: 2009-05-19 00:00:00
Title: Affaires jointes T-211/06, T-213/06, T-245/06, T-155/07 et T-178/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 mai 2009 — Euro-Information/OHMI (CYBERCREDIT, CYBERGESTION, CYBERGUICHET, CYBERBOURSE et CYBERHOME) [ Marque communautaire — Demandes de marques communautaires verbales CYBERCREDIT, CYBERGESTION, CYBERGUICHET, CYBERBOURSE et CYBERHOME — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement n o  40/94 ]

4.7.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 153/35
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 19 mai 2009 — Euro-Information/OHMI (CYBERCREDIT, CYBERGESTION, CYBERGUICHET, CYBERBOURSE et CYBERHOME)
   (Affaires jointes T-211/06, T-213/06, T-245/06, T-155/07 et T-178/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Demandes de marques communautaires verbales CYBERCREDIT, CYBERGESTION, CYBERGUICHET, CYBERBOURSE et CYBERHOME - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94»)
   2009/C 153/66
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Européenne de traitement de l'information (Euro-Information) (Strasbourg, France) (représentants: P. Greffe, J. Schouman, A. Jacquet et L. Paudrat, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Objet
   
   Recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI des 24 mai (affaire R 0068/2006-1), 12 juin (affaire R 0066/2006-1), 5 juillet 2006 (affaire R 0067/2006-1), 28 février (affaire R 1046/2006-1) et 15 mars 2007 (affaire R 0067/2006-1), concernant l’enregistrement des signes CYBERGESTION (affaire T-213/06), CYBERCREDIT (affaire T-211/06), CYBERGUICHET (affaire T-245/06), CYBERBOURSE (affaire T-155/07) et CYBERHOME (affaire T-178/07) comme marques communautaires.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Les recours sont rejetés.
            
         
               2)
            
            
               L’Européenne de traitement de l’information (Euro-Information) est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 249 du 14.10.2006.