CELEX: 31975R0793
Language: fr
Date: 1975-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 793/75 de la Commission, du 26 mars 1975, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 78 / 32                          Journal officiel des Communautés européennes                               27 . 3 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N° 793/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 mars 1975
                fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                    de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    compte de 1 aspect économique des exportations envi­
EUROPÉENNES,                                                     sagées et de l'intérêt d'éviter des perturbations sur le
                                                                 marché de la Communauté ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 considérant que le règlement (CEE) n0 1052/68 du
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  Conseil, du 23 juillet 1968, relatif au régime d'importa­
juin 1967, portant organisation commune des marchés              tion et d'exportation des produits transformés à base
dans le secteur des céréales ( l), modifié en dernier lieu       de céréales et de riz (9), modifié en dernier lieu par le
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son            règlement (CEE) n0 881 /73 ( 10), a, dans son article 6,
article 1 6 paragraphe 2 quatrième alinéa première               défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
phrase,                                                          compte pour le calcul de la restitution pour ces
                                                                 produits ;
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­         considérant que, sur la base des critères prévus par le
ment (CEE) n0 476/75 (4), et notamment son article 17            règlement (CEE) n0 1052/68 , il convient de tenir
paragraphe 2 quatrième alinéa première phrase,                   compte, notamment, des prix et des quantités des
                                                                 produits de base retenus pour le calcul de l'élément
vu l'avis du comité monétaire,                                   mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc opportun
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­            de prendre en considération, comme cela est prévu
ment n0 120/67/ CEE et de l'article 17 du règlement               pour la détermination de l'élément mobile, la
n0 359/ 67/CEE, la différence entre les cours ou les              moyenne des prélèvements applicables aux produits
prix sur le marché mondial des produits visés à                  de base au cours d'une période représentative, consti­
l'article 1 er de ce règlement et les prix de ces produits        tuée par les vingt-cinq premiers jours du mois précé­
dans la Communauté peut être couverte par une resti­              dant celui de l'exportation et d'ajuster cette moyenne
tution à l'exportation ;                                          en fonction du prix de seuil des produits de base en
                                                                 vigueur le mois de l'exportation ; que, en vertu de
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement             l'article 8 du règlement (CEE) n0 1052/68 et de
n0 139 /67/CEE du Conseil du 21 juin 1967 (5),                    l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1077/68 ( n ),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 87/             modifié par le règlement (CEE) n0 2764/71 ( 12), il
75 (6), et de l'article 2 du règlement n0 366/67/CEE du           convient de diminuer, pour certains produits, le
Conseil du 25 juillet 1 967 (7), modifié en dernier lieu          montant de la restitution à l'exportation de l'incidence
 par le règlement (CEE) n0 478 /75 (8), établissant,              de la restitution à la production accordée pour le
 respectivement pour le secteur des céréales et pour le           produit de base ;
riz, les règles générales relatives à l'octroi des restitu­
tions à l'exportation et les critères de fixation de leur
 montant, les restitutions doivent être fixées en prenant         considérant que l'application de ces règles et critères à
                                                                  la situation actuelle des marchés dans le secteur des
 en considération la situation et les perspectives d'évo­
 lution , d'une part, des disponibilités en céréales, en riz      produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                  conduit à fixer la restitution à un montant visant à
 et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le
 marché de la Communauté et, d'autre part, des prix               couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
                                                                  ceux sur le marché mondial ;
 des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits
 du secteur des céréales sur le marché mondial ; que,
 en vertu de ces mêmes textes, il importe également               considérant que la restitution est calculée %en tenant
 d'assurer aux marchés des céréales et du riz une situa­          compte de la quantité de matière première détermi­
 tion équilibrée et un développement naturel sur le               nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
 plan des prix et des échanges et, en outre, de tenir             certains produits transformés, la quantité de matière
                                                                  première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
 ( ! ) JO n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.                     du produit ; que, selon le processus de fabrication
 (2) JO n» L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .                           utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
 P ) JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
 (4 JO n » L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .
 (5) JO n» 125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.                        C) JO n° L 179 du 25. 7. 1968 , p. 8 .
 (*) JO n» L 11 du 16. 1 . 1975, p. 3.                            ( ,0) JO n° L 86 du 31 . 3 . 1973, p. 30.
 ( 7) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                           (") JO n» L 181 du 27. 7. 1968 , p. 1 .
 (8) JO n° L 52 du 28 . 2. 1975, p. 34.                           (< 2) JO no L 283 du 24. 12. 1971 , p. 30,
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  produits sont obtenus dont la quantité et la valeur          la restitution à 1 exportation pour certains produits
  peuvent varier suivant la nature et la qualité du            transformés à base de céréales et de riz ;
  produit principal recherché ; que le cumul des restitu­
  tions afférentes aux divers produits issus d'un même         considérant que, afin de permettre le fonctionnement
  processus de fabrication à partir du même produit de         normal du régime des restitutions, il convient de
  base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des       retenir pour le calcul de ces dernières :
  exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs       — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
  aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il                 à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
  convient, dès lors, pour certains de ces produits, de             comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
  limiter la restitution à un montant qui, tout en permet­          sur leur parité effective,
  tant l'accès au marché mondial, assurerait le respect        — pour les autres monnaies, un taux de conversion
  des objectifs de l'organisation commune des marchés ;             basé sur la moyenne arithmétique des cours de
  considérant qu'il convient de graduer la restitution à            change au comptant de chacune de ces monnaies,
  accorder à certains produits transformés en fonction,             constaté pendant une période déterminée, par
  suivant les produits, de leur teneur en cendres, en               rapport aux monnaies de la Communauté visées à
  cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en                  l'alinéa précédent ;
  matières grasses ou en amidon, cette teneur étant parti­
  culièrement significative de la quantité de produit de       considérant que la restitution doit être fixée une fois
  base réellement incorporée dans le produit trans­            par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
  formé ;
                                                               considérant que les mesures prévues au présent règle­
  considérant que, en ce qui concerne les racines de           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
  manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi      céréales,
  que leurs farines, l'aspect économique des exporta­
  tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en
  particulier de la nature et de l'origine de ces produits,    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­
  tion à l'exportation ; que, pour certains produits trans­                            Article premier
  formés à base de céréales, la faible importance de la
  participation de la Communauté au commerce                    Les restitutions à l'exportation des produits visés à
  mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­         l'article 1 er sous d) du règlement n0 120/67/CEE et à
  tion d'une restitution à l'exportation ;                     l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement n0 359/
                                                               67/CEE et soumis au règlement (CEE) n° 1052/68,
  considérant que la situation du marché mondial ou les        sont fixées aux montant repris à l'annexe.
* exigences spécifiques de certains marchés peuvent
  rendre nécessaire la différenciation de la restitution
  pour certains produits, suivant leur destination ;                                      Article 2
  considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 (') a           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
  établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de     1975 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 26 mars 1975 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
  (') JO n» L 284 du 28 . 12. 1971 , p. 9.
 ---pagebreak---  N° L 78/34                             Journal officiel des Communautés européennes                             27. 3 . 75
                                                             ANNEXE
          Numéro                                                                                                 Montant
     de nomenclature                                                                                          des restitutions
          utilisée                                      Nomenclature à libellé simplifié                      en UC/ 100 kg
    pour les restitutions                                                                                       (Pays tiers)
 11.01 C (I)              Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        2,547
                          ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 11.01 C ( II)            Farine d'orge, non reprise sous le ° 11.01 C (I)                                        1,854
 11.01 D (I)              Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      3,132
                          ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                           inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
 1 LOI D ( II)            Farine d'avoine, non reprise sous le n" 11.01 D (I)                                     2,282
 11.01 E (I)              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         3,609
                          inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
 11.01 E (II )            Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         3,506
                           supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                          poids
11.01 E ( III)            Farine de maïs, non reprise sous le n° 11.01 E (I) et (II)                              2,552
11.01 F                   Farine de riz                                                                              0
11.01 H                   Farine de millet                                                                           0
11.02 A III ( a )         Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              2,545
                          sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                          rapportée â la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 A III (b)           Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le ° 11.02 A III (a)                         1,854
11.02 A IV (a)            Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            3,132
                          sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                          ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                          la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 A IV (b )           Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a)                       2,282
11.02 A V (a)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la            3,609
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (*)
11.02 A V (b )            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la            4,125
                          matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (')
11.02 A V (c )            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la            3,094
                          matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en
                          poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                          ou égale à 1 % en poids (*)
11.02 A VI                Gruaux et semoules de riz                                                                 0
11.02 B I a) 1 (aa )      Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée        2,545
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
11.02 B I a) 1 (bb )      Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n" 11.02 B I a)        1,854
                          1 (aa) (•)
11.02 B I a) 2 (aa)       Avoine épointée                                                                         2,125
11.02 B I a) 2 bb) ( 11 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                 3,132
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                          en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou
                          égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
11.02 B I a) 2 bb) ( 22)  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n°                    2,282
                          11.02 B I a) 2 bb) ( 11 ) (•)
 ---pagebreak---  27. 3 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 78/35
         Numéro                                                                                                 Montant
     de nomenclature                                                                                        des restitutions
         utilisée                                        Nomenclature à libellé simplifié                    en UC/100 kg
   pour les restitutions                                                                                       (Pays tiers)
 11.02 B I b) 1 (aa)       Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,               2,545
                           rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                          en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                          poids (dits « Grutze » ou « Grutten ») (2)
 11.02 B I b) 1 (bb)       Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n» 11.02 B I        1,854
                          b) 1 (aa) (dits « Grutze » ou « Grutten ») (2)
 11.02 B I b) 2 (aa)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,              3,132
                           rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                          en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure
                          ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits
                           « Grutze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 2 (bb)       Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02           2,282
                          B I b) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
11.02 B II a) ( 1 )      Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment             3,661
                           (blé) (»)
11.02 C III ( a)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,            2,545
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 1re catégorie (3)
11.02 C III (b)           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,            2,909
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (3)
11.02 C IV                Grains d'avoine perlés (3)                                                             2,282
11.02 D II                Grains de seigle seulement concassés                                                   4,643
11.02 E I b) 1 (aa)       Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      2,545
                         ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 E I b) 1 (bb)      Flocons d'orge, non repris sous le n° 11.02 E I b) 1 (aa)                               1,854
11.02 E I b) 2 (aa)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                3,132
                          inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                         égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                         peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (bb)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                3,579
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                          0,1 % et inférieure à 1,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                         et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (ce)       Flocons d'avoine, non repris sous les n°" 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2        2,282
                          (bb)
ex 11.02 E II c) ( 1 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,       3,609
                         inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rappor­
                         tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
ex 11.02 E JI c) (2)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        3,351
                         inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 11.02 E II c) (3 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        2,836
                         supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                         cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
11.02 E II e) 1          Flocons de riz                                                                             0
11.02 F III              Pellets d'orge                                                                          1,854
11.02 F IV               Pellets d'avoine                                                                        2,282
11.02 F V                Pellets de maïs                                                                         2,630
11.02 G I                Germes de froment (blé), même en farine                                                 0,897
11.02 G II               Germes de céréales, autres que le froment (blé), même farine                            0,645
11.07 A I a)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                     0,800
 ---pagebreak---  N° L 78/36                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           27. 3 . 75
            Numéro                                                                                                                      Montant
       de nomenclature                                                                                                             des restitutions
             utilisée                                            Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                                     en UC/ 100 kg
    pour les restitutions                                                                                                             (Pays tiers)
 11.07 A I b )                  Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine                         0,800
 11.07 Ail a)                   Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                             0,800
 11.07 A II b )                 Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme                         0,800
                                de farine
 11.07 B                        Malt torréfié                                                                                            0,800
 11.08 AI                       Amidon de maïs                                                                                           1,647
 11.08 A III                    Amidon de froment (blé)                                                                                  1,120
 11.08 A IV                     Fécule de pommes de terre                                                                                1,647
 11.08 A V                      Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                        1,647
                                que la fécule de pommes de terre
 11.09 A                        Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                           2,036
                                matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25 )
17.02 B II a)                   Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                            2,148
                                produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.02 B II b)                   Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                       1,647
                                en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.05 B I                       Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                            2,148
                                même agglomérée
17.05 B II                      Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                           1,647
                               autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
23.02 A I a )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   0,638
                                traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                               poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b ) 1                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                          0,638
                                ments des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un proces­
                                sus de dénaturation
23.02 A I b ) 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                 0,638
                                traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                 0,638
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en
                                amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de
                                produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                               pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le
                                tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                1,5 % en poids
23.02 A II b )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                 0,638
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                no 23.02 A II a)
23.03 A I                       Résidus de l' amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                       2,046
                                d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                               63 % en poids (N X 6,25 )
C) Bénéficient de la restitution à l'exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns ,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns .
(*) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) ° 821/68 (JO n" L 149 du 29 . 6. 1968 ,
    P - 46).
(S) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968 ,
    p - 46).
(4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement n" 189/66/CEE , de la même restitution à l'expor­
    tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.