CELEX: 31967R0756
Language: fr
Date: 1967-10-27 00:00:00
Title: Règlement n 756/67/CEE de la Commission, du 26 octobre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

27 . 10 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  N0 260/5
                              REGLEMENT N° 756/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 26 octobre 1967
                    fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                           et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                  doivent être modifiés conformément au tableau an­
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                              nexé au présent règlement,
mique européenne,
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­                                Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables à           produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été               annexe .
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                            Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et               Le présent règlement entre en vigueur le 27 oc­
 ies cours de ce jour dont la Commission a eu con             tobre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1967 .
                                                                        Par la Commission
                                                                             A. USAI
                                                                             Directeur
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
 <*) ÏO no 138 du 1.7, 1967 p. 5.
 ---pagebreak--- N° 260/6           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                  27 . 10 . 67
                                                     ANNEXE
         du règlement de la Commission en date du 26 octobre 1967 fixant les prélèvements
              applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
              Numéro du                                                               Unités
            tarif douanier                  Désignation de la marchandise           de compte
               commun                                                             par t/métriquc
           ex 10.01             Froment tendre et méteil                            46,18
           ex 10.01              Froment dur                                        42,73
                 10.02           Seigle                                             35,68
                 10.03           Orge                                               30,10
                 10.04          Avoine                                              23,11
                 10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemencement             34,88 i1)
                 10.05 B         Autres maïs                                        34,88
                 10.07 A         Sarrasin                                             0
            ex 10.07 B           Millet                                             11,30
            ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                          29,39
            ex 10.07 B           Non dénommés                                         0
                 11.01 A         Farines de froment et d'épeautre                   70,800
                 11.01 B         Farine de méteil                                   70,800
            ex 11.01 C           Farine de seigle                                   59,640
            ex 11.02 A I        Gruaux et semoules de froment dur                   75,900
            ex 11.02 A I         Gruaux et semoules de froment tendre               76,260
         i 1) Au plus 4 •/• de la valeur en douane .