CELEX: 31989R3722
Language: fr
Date: 1989-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3722/89 du Conseil, du 6 novembre 1989, relatif aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les États-Unis d'Amérique

18 . 12 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 368 / 1
                                                                   I
                                 (Actes dont la publication est une condition de let*r applicabilité)
                                           RÈGLEMENT (CEE) N° 3722/89 DU CONSEIL
                                                          du 6 novembre 1989
                   relatif aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les États-Unis
                                                               d'Amérique
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                               considérant qu'une utilisation des limitations communau­
                                                                       taires, fondée sur une répartition entre États membres
                                                                       effectuée dans de telles conditions, apparaît de nature à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 respecter le caractère communautaire de ces limitations,
péenne, et notamment son article 113 ,                                 compte tenu en particulier de la clé de répartition qui
                                                                       prévoit l'utilisation optimale des possibilités d'expor­
                                                                       tation ;
vu la proposition de la Commission,
                                                                       considérant que la répartition des possibilités totales
considérant que la Communauté a conclu avec les                        d'exportation offertes par l'arrangement entre les États
États-Unis d'Amérique un arrangement 0 ), ci-après                     membres doit tenir compte des courants commerciaux
dénommé « arrangement », disposant que les exportations                traditionnels ;
vers les États-Unis d'Amérique de certains produits sidérur­
giques originaires de la Communauté sont limitées à un                 considérant que, ainsi qu'il est prévu à l'arrangement, il y a
certain niveau pendant une période déterminée ; que, par               lieu de prendre des mesures propres à éviter des concentra­
ailleurs, il est nécessaire, en application dudit arrangement,         tions anormales des exportations dans le temps ;
d'instaurer dans la Communauté des restrictions à l'écoule­
ment des produits sidérurgiques considérés sur le marché               considérant que la politique suivie en matière d'acier par la
des États-Unis d'Amérique ;                                            Communauté vise notamment à permettre à l'industrie
                                                                       sidérurgique de la Communauté de s'adapter aux condi­
                                                                       tions de la concurrence internationale ; que, compte tenu de
considérant que, conformément à l'arrangement, les restric­            la limitation de l'arrangement aux produits originaires de la
tions à l'exportation portent sur des produits sidérurgiques           Communauté, il y a lieu de prévoir que les licences d'expor­
originaires de la Communauté ; que l'origine de ces pro­               tation délivrées aux entreprises indiqueront l'entreprise
duits est déterminée conformément à la réglementation                  produisant de l'acier dans la Communauté , établie dans
communautaire applicable, à savoir le règlement (CEE) n°               l'État membre émetteur qui s'est vu attribuer l'allocation au
802 / 68 du Conseil , du 27 juin 1968 , relatif à la définition        titre de laquelle la licence est accordée ;
commune de la notion d'origine des marchandises (2),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE )                        considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
n° 1769 / 89 (3 );                                                     entreprises de distribution , ces licences doivent pouvoir être
                                                                       transférées non seulement entre entreprises sidérurgiques
considérant que des nécessités pratiques de gestion                    mais également par des entreprises sidérurgiques à des
conduisent à répartir entre les États membres les quantités            entreprises de distribution, notamment dans le cas où les
auxquelles la Communauté a convenu de limiter les expor­               entreprises sidérurgiques décident de vendre leurs produits
tations ; que, à cet effet, il convient de définir une clé de          à de telles entreprises de distribution ;
répartition ; qu'il appartient ensuite aux États membres
d'aftecter les quantités qui leur seront ainsi allouées aux            considérant qu'il apparaît nécessaire et actuellement suffi­
entreprises en appliquant des critères objectifs ;                     sant que les États membres assurent par l'application des
                                                                       diverses sanctions prévues par leurs législations le respect
                                                                       des différentes dispositions du régime ainsi établi ;
(') Voir page 99 du présent Journal officiel.                          considérant que, pour faciliter la mise en œuvre des dispo­
(2) JO n0 L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 1 .                              sitions envisagées, il convient de prévoir une procédure
(3) JO n° L 174 du 22 . 6 . 1989 , p. 11 .                             instaurant une coopération étroite entre les États membres
 ---pagebreak--- N 0 L 368 / 2                              Journal officiel des Communautés européennes                                       18 . 12 . 89
et la Commission au sein d'un comité ; qu'il convient à cet
                                                                                  Catégories de produits :                Quota ( % )
effet d'appliquer la procédure prévue par le règlement
( CEE ) n0 1023 / 70 du Conseil , du 25 mai 1970, portant           barres parachevées à chaud                                3,09
établissement d'une procédure commune de gestion des                barres parachevées à froid                                6,63
contingents quantitatifs (*),                                       barres en acier inoxydable                                7,40
                                                                    fil machine au carbone                                    5,70
                                                                    fil machine en acier inoxydable                         13,16
                                                                    fil machine allié                                        19,68
                                                                    profilés de moins de 80 mm                                2,48
A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :                                     profilés et poutrelles                                   14,15
                                                                    palplanches                                             23,70
                                                                    fil en acier inoxydable                                 15,34
                                                                    rails                                                     9,26
                                                                    acier à outils allié                                     11,02
                           Article premier
1 . Des restrictions communautaires sont imposées, pour             Pour les catégories ci-après , les plafonds communautaires
la période allant du 1er octobre 1989 au 31 décembre 1990 ,;        d'exportation , en tonnes métriques, sont les suivants :
ci-après dénommée « période initiale », pour l'année 1991 et
pour la période allant du 1er janvier 1992 au 31 mars 1992 ,                                                Période    1991       Période
ci-après dénommée « période finale », aux exportations de                                                   initiale               finale
la Communauté vers les États-Unis d'Amérique, ci-après
dénommés « États-Unis », des produits sidérurgiques origi­          profilés et poutrelles fabriqués        20   683  16 546       4  137
naires de la Communauté énumérés et décrits à l'annexe I            toron                                   62   250  49 800      12  450
                                                                    câble                                   12   250   9 800       2  450
qui sont réalisées après le 1 er octobre 1989 .
                                                                    fil carbone / allié                    228   250 182 600     45   650
                                                                    produits de tréfilerie                  31   875  25 500       6  375
                                                                    éléments de voies ferrées ,            llII
Par « États-Unis », on entend aux fins du présent règlement         roues et essieux                          4 875    3 900          975
le territoire douanier des États-Unis et les zones franches         autres aciers spéciaux                  15 125    12 100       3 025
américaines décrits à l'annexe II .
                                                                    Ces quantités comprennent également les produits des
2 . L'origine des produits visés au présent règlement est           catégories correspondantes visées par l'article 2 de la déci­
déterminée conformément aux règles en vigueur dans la               sion n° 3724 / 89 / CECA de la Commission (2).
Communauté .
                                                                    En ce qui concerne les demi-produits dénommés « autres
                                                                    demi-produits (y compris les brames)» à l'annexe I, le
                               Article 2                            quota communautaire , compris à l'intérieur du quota géné­
                                                                    ral pour les demi-produits sidérurgiques, est égal à 92 % du
 1 . La Commission calcule des plafonds communautaires              total .
d'exportation par catégorie de produits pour la période
initiale, pour l'année 1991 et pour la période finale , en
appliquant les coefficients suivants à la consommation              En ce qui concerne les produits plats revêtus dénommés
apparente des États-Unis au sens de l'article 5 et de                « électrozingués » à l'annexe I , le quota communautaire,
l'annexe A de l'arrangement:                                        compris à l'intérieur du quota général pour les produits
                                                                    plats revêtus , est égal à 25 % du total .
                Catégories de produits             Quota ( % )
demi-produits                                        0,76           2 . Les plafonds communautaires d'exportation calculés
tôles fortes                                         7,13           conformément au paragraphe 1 sont ajustés par la Com­
tôles et feuillards laminés à chaud                  7,29           mission en fonction des modifications de ladite consomma­
tôles laminées à froid                               5,94           tion apparente des États-Unis.
fer noir                                            12,84
feuillards laminés à froid                           5,34
tôles et feuillards magnétiques                      4,98
                                                                    3 . Ces plafonds peuvent en outre être ajustés par la
tôles fortes en acier inoxydable                     5,89
tôles et feuillards en acier inoxydable              5,94           Commission , après consultation du comité de l'arrange­
fer-blanc                                                           ment :
                                                     2,96
tin free steel                                       4,22
produits plats revêtus                               4,51           — en vue d'utilisations anticipées ou de reports de
barres d'armatures                                   0,09                 licences,
( 1 ) JO n° L 124 du 8 . 6 . 1970 , p. 1 .                           (2) Voir page 21 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- 18 . 12 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 368 / 3
— pour permettre des transferts entre catégories de pro­              mesures à prendre en vue d'assurer une utilisation optimale
     duits , y compris les transferts entre les produits visés        du plafond global .
    par le présent règlement et ceux visés par le règlement
     (CEE ) n° 3723 / 89 i 1 ),
                                                                                                 Article 4
— pour des suppléments de quotas en cas de pénurie,
— pour tenir compte des exportations réalisées par la                 1 . Les exportations communautaires visées à l'article 1er
     Communauté entre le 1 er octobre 1989 et la date                 sont, pendant la période allant de la date d'entrée en
     d'entrée en vigueur du présent règlement,                        vigueur du présent règlement au 31 mars 1992, subordon­
                                                                      nées à la production, auprès du bureau de douane compé­
— pour tenir compte des modifications des plafonds des                tent dans la Communauté, d'une licence d'exportation et
     demi-produits introduites en vertu de l'article 4 point e)       d'un certificat d'exportation. Les licences d'exportation
     de l'arrangement pour les quantités supplémentaires à            sont délivrées par les instances compétentes de chaque État
     attribuer à la discrétion des Etats-Unis,                        membre dans les limites de l'allocation qui lui a été
                                                                      attribuée conformément à l'article 3 .
dans les conditions prévues par l'arrangement.
                                                                      Les États membres fixent pour chaque trimestre les tonna­
                              Article 3                               ges pour lesquels ils prévoient de délivrer des licences pour
                                                                      chaque catégorie de produits ; ils en informent la Commis­
1 , a ) La Commission répartit les plafonds quantitatifs              sion dans les quinze premiers jours du trimestre en ques­
         d'exportations de la Communauté établis et calculés          tion. Ce faisant, ils veillent à ce que la délivrance pour
         selon la méthode définie à l'article 2 pour la période       chaque trimestre des licences d'exportation assure un étale­
         initiale, l'année 1991 et la période finale , conformé­      ment suffisant des exportations sur l'ensemble de l'année,
         ment à l'annexe III , à l'exception des quantités            compte tenu des variations saisonnières propres au com­
         allouées en vertu de l'article 4 point e) et de              merce de chaque catégorie de produits. Les États membres
         l'article 8 de l'arrangement qui seront attribuées par       s'abstiennent toutefois, sauf autorisation de la Commis­
         la Commission compte tenu des circonstances et des           sion, de délivrer pour deux trimestres consécutifs des
         conditions dans lesquelles ces quantités ont été             licences portant sur des quantités excédant 52 % des
         allouées .                                                   allocations qui leur sont attribuées pour la période initiale
     b ) Nonobstant le point a), les plafonds quantitatifs            et 65 % de leurs allocations pour 1991 .
         d'exportation de la Communauté à répartir par la
         Commission conformément à l'annexe III sont                  Sous réserve du deuxième alinéa , les États membres
         réduits de 10 % pendant la période initiale et en            peuvent délivrer de nouvelles licences respectivement au
          1991 pour les États membres qui, sur la base des            cours de la période initiale, de 1991 et de la période finale,
         certificats visés à l'article 4 paragraphe 1 et émis par     au titre de la fraction inutilisée des licences délivrées et
         eux, ont utilisé moins de 40 % de leur quota au              restituées à leurs autorités compétentes, pendant la période
         30 juin 1990 et 33 % de leur quota au 30 juin 1991           initiale, 1991 ou pendant la période finale.
         respectivement.
                                                                      2.    Les licences sont délivrées conformément aux critères
         Les quantités correspondant à ces réductions sont            suivants :
         réparties par la Commission le 1er août 1990 et le
         1 er août 1991 respectivement, après consultation du         — le respect des règles prescrites par le présent règlement,
         Comité de l'arrangement, de manière à optimiser                   notamment celles concernant le contingent qui est attri­
         l'utilisation et la gestion des possibilités d'exporta­           bué par la Commission en application de l'article 3 ,
         tion de la Communauté, compte tenu de la part,
         pour chaque catégorie de produits , revenant à cha­          — le respect des courants traditionnels d'exportation des
         que État membre dans les exportations de la Com­                  entreprises en tenant compte des principes de réduction
         munauté au 30 juin 1990 et au 30 juin 1991                        établis par le présent règlement,
         respectivement.                                              — le cas échéant, la prise en considération de la situation
     c) Dans le cas où les plafonds communautaires des                     des nouveaux producteurs d'acier en donnant préfé­
         produits de l'arrangement sont modifiés en vertu de               rence aux courants traditionnels d'exportation,
         l'article 2 paragraphe 3 quatrième tiret, la Commis­         — le respect des courants d'exportation vers les États-Unis
         sion modifie la répartition des plafonds quantitatifs             dans leur étalement traditionnel sur l'année,
         en tenant compte de l'origine des exportations effec­
         tuées avant l'entrée en vigueur du présent règlement         — le respect des possibilités ouvertes par l'article 3 para­
         qui ont donné lieu à cette modification .                         graphe 1 point b) du présent règlement,
                                                                      — l'utilisation optimale des éventuelles possibilités nou­
2 . La Commission procède périodiquement à des consul­                     velles prévues, le cas échéant, par le présent règle­
tations avec le comité de l'arrangement visé à l'article 3                 ment.
paragraphe 2 de la décision n° 3724 / 89 / CECA de la
Commission, sur l'état de délivrance des licences et sur les
                                                                      Chaque licence indique l'entreprise produisant de l'acier
                                                                      dans la Communauté, établie dans l'État membre émetteur
                                                                      qui s'est vu attribuer l'allocation au titre de laquelle la
(*) Voir page 16 du présent Journal officiel .                        licence est accordée .
 ---pagebreak--- N° L 368 / 4                              Journal officiel des Communautés européennes                                18 . 12 . 89
3 . Les transferts de licences d'exportation entre entreprises     déclaration d'exportation ou du document visé à l'article 18
sidérurgiques, ou par des entreprises sidérurgiques à des          de la directive 81 / 1 77 / CEE du Conseil , du 24 février
entreprises de distribution sont autorisés à condition de          1981 , relative à l'harmonisation des procédures d'exporta­
porter sur la même catégorie de produits et d'avoir été            tions des marchandises communautaires ( l ).
                                                                                                    4 ■
notifiés préalablement aux autorités de l'État membre dans
lequel est établie l'entreprise qui transfère la licence . De tels 3 . Le degré d'utilisation de l'allocation de chaque État
transferts peuvent être effectués entre des entreprises éta­       membre est calculé sur la base des licences délivrées confor­
blies dans des États membres différents.
                                                                   mément à l'article 4 .
4 . Les licences délivrées dans un État membre de la
Communauté sont valables dans l'ensemble de la Commu­                                          Article 6
nauté .
                                                                   1 . Les exportations temporaires aux États-Unis des pro­
5 . Les États membres veillent à ce que toute exportation          duits de l'arrangement destinés à la réexportation des
sans production de la licence visée au présent article et          États-Unis en l'état, ou n'ayant pas subi de transformation
toute infraction aux autres dispositions y afférentes              substantielle ou ayant subi une double transformation
donnent lieu à des sanctions appropriées. Les États mem­           substantielle définië à l'annexe D de l'arrangement, sont
bres informent régulièrement la Commission, aux dates que          imputées sur l'allocation de l'État membre où la licence a
cette dernière fixera, de toutes les infractions aux règles        été délivrée. Sur production aux autorités de cet État
susmentionnées et de toutes les sanctions imposées en              membre de la preuve de telles réexportations à partir des
conséquence.                                                       États-Unis, l'allocation de cet État membre pour là période
                                                                   pendant laquelle cette preuve est apportée sera relevée d'un
                                                                   volume correspondant.
6 . Les modalités d'application des paragraphes 1 à 4 du
présent article ainsi que les informations à fournir à la
Commission au sujet des licences et des exportations               2 . Les modalités d'application du présent article peuvent
concernées peuvent être fixées par la Commission.                  être fixées par la Commission.
                                                                                               Article 7
                            Article 5
                                                                   Dans les cas où il est fait référence à la procédure mention­
1 . Les États membres imputent les quantités mentionnées           née au présent article, l'article 11 du règlement ( CEE )
sur les licences qu'ils ont délivrées sur leurs allocations au     n° 1023 / 70 s'applique.
titre de l'article 3 , y compris en cas de transfert ultérieur
d'une licence à une entreprise d'un autre État membre.
                                                                                               Article 8
2. Les États membres enregistrent les exportations des
produits visés par le présent règlement. Les produits en           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui
question sont réputés exportés à la date d'acceptation par le      de sa publication au Journal officiel des Communautés
bureau de douane de l'État membre d'exportation de la              européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1989 .
                                                                                            Par le Conseil
                                                                                             Le président
                                                                                              R. DUMAS
                                                                    (») JO n° L 83 du 30. 3 . 1981 , p. 40 .
 ---pagebreak--- 18 . 12 , 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 368/ 5
                                                                  ANNEXE I
                                                               Liste des produits
                               Produit                                HTS                                   Code NC
               Blooms et billettes                     7207.11                                 7207 11
                                                       7207.12.0010                            7207 12   11 (41 )
                                                       7207.19         (40 )                   7207 12   19 (41 )
                                                       7207.20.0025                            7207 12   90 (41 )
                                                       7207.20.0075 (40 )                      7207 19      (40 )
                                                       7207.20.0090C10)                        720720    11 (»)
                                                     II                                        7207 20 15
                                                       7218.90.0010                            7207 20 17
                                                       7218.90.0020                            7207 20 19
                                                       7218.90.0045 (40 )                      7207 20 31 (41 )
             \                                         7218.90.0055 (40 )                      7207 20 33 (4I )
                                                       7218.90.0070 (40 )                      7207 20 39 ( 41 )
                                                       7218.90.0080 (40 )                      7207 20 51
                                                     Il                                        7207 20 55
                                                       7224.90.0010                            7207 20 57
                                                       7224.90.0030 (40)                       7207 20 59 (40 )
                                                       7224.90.0040                            7207 20 71
             l                                         7224.90.0060 (40 )                      7207 20 79 ( 40)
             \                                         7224.90.0070 (40)                       7207 20 90 ( 40)
                                                                                               7218  90  11 ( 42 )
                                                     l                                         7218  90  13 ( 42 )
                                                                                               7218  90  15 ( 41 ) (42 )
                                                                                               7218  90  19 (41 ) (42 )
                                                     l                                         7218  90  30 (41 ) (42 )
                                                     l                                         7218  90  50 (42 )
                                                     \                                         7218  90  91 (40 )(42 )
                                                                                               7218  90  99 (40) ( 42 )
                                                                                               7224 90 11 (41 )
                                                     \                                         7224 90 19 ( 41 )
                                                                                               7224 90 30 .
                                                                                               7224 90 91 ( 40)
                                                                                               7224 90 99 (40 )
               Autres demi-produits                    7206.10                                 7206 10 00
               (y compris les brames)
                                                       7207.12.0050                            7207  12  11 (43 )
                                                       7207.20.0045                            7207  12  19 (43 )
                                                                                               7207  12  90 (4Î )
                                                       7218.10         ( 17 )                  7207  20  31 ( 43 )
                                                       7218.90.0035                            7207  20  33 (43 )
                                                     \                                         7207  20  39 ( 43 )
                                                       7224.10         ( 17)
                                                       7224.90.0020                            7218  10 00 ( 17)
                                                       7224.90.0050                            7218  90 15 (43 )
             I                                       l                                         7218  90 19 (43 )
                                                     \                                         7218  90 30 (43 )
                                                                                                                      '  I
                                                                                               7224 10 00 (> 7 )
                                                                                               7224 90 11 (43 )
                                                                                               7224 90 19 (43 )
               La présente annexe donne, à titre d'information, la liste des produits qui entrent dans le champ d'application du
               traité CECA et qui relèvent de l'article 1er de la décision n° 3724 / 89 / CECA .
               Les sous-positions et numéros de postes visés ci-dessus sont susceptibles d'être révisés lorsque la Communauté et
               les États-Unis modifient leurs nomenclatures d'importation respectives. Lorsque de telles modifications sont
               adoptées, l'autre partie en est informée au préalable.
 ---pagebreak--- N° L 368 / 6                                 Journal officiel des Communautés européennes                         18 , 12 . 89
                               Produit                               HTS                         Code NC
               Tôles fortes                           7208.31                       7208 31 00
                                                      7208.32                       7208 32
                                                      7208.33.50                    7208 33      ( 44 )
                                                      7208.41                       7208 41 00
                                                      7208.42                       7208 42
                                                      7208.43                        7208 43
                                                      7210.90.10      { 5 ) (<)      7210 90 31 ( s )
                                                      7211.11                        7211 11 00
                                                      7211.12                        7211 12
                                                      7211.21                        7211 21 00
                                                      7211.22.0045                   7211 22 10 ( 45 )
                                                                                    7211 22 90 ( 45 )
                                                      7212.60         (6 )
                                                                                     7212 60 («)
                                                      7225.30.30
                                                      7225.40.30                     7225 30 00 ( 4É ) (47 )
                                                      7225.50.60                     7225 40 10 (47 )
                                                    I                                7225 40 30 ( 47 )
                                                      7226.91.50                     7225 40 50 ( 47 )
                                                    l                                7225 50 00 ( 4«) ( 47 )
                                                                                     7225 91 00 («) ( 47 )
               Tôles et    feuillards  laminés  à     7208.11                        7208 11 00
               chaud                                  7208.12                        7208 12
                                                      7208.13                        7208 13
                                                      7208.14                        7208 14
             \                                        7208.21.50                     7208 21 10  (44 )
                                                      7208.22.50                     7208 21 90  ( 44 )
                                                      7208.23                        7208 22 10  ( 44 )
                                                      7208.24                        7208 22 91  (44 )
                                                      7208.34                        7208 22 99  (44 )
                                                      7208.35                        7208 23
                                                      7208.44                        7208 24
             l                                        7208.45                        7208 34
                                                      7208.90         ( s ) («)      7208 35
                                                    II                               7208 44
                                                      7211.19         (3)            7208 45
                                                      7211.22.0090                   7208 90     ( 5 ) (s )
                                                      7211.29         (3)
                                                    ll                               7211 19     (3)
             I                                        7225.30.70      (3)            7211 22     ( 48 )
                                                      7225.40.70      (3)            7211 29     (3)
                                                      7226.91.70      (3)            7225 30 00 ( 3 )( 47 )( 4»
                                                      7226 . 91 . $0  ( 3)           7225 40 70 ( 3) ( 47)
                                                                                     7225 40 90 ( 3 ) (47 )
                                                                                     7226 91 00 ( 3 ) ( 47 ) 4 »)
               Tôles laminées à froid                 7208.21.10                     7208 21 10 ( so )
                                                      7208.22.10                     7208 21 90 (»)
                                                      7208.33.10                     7208 22 10 ( so )
                                                    II                               7208 22 91 ( i0 )
                                                      7209.11                        7208 22 99 ( 50 )
                                                      7209.12                        7208 33 10 ( î0 )
                                                      7209.13                        7208 33 91 ( 50 )
                                                      7209.14                        7208 33 99 ( 50 )
                                                      7209.21
                                                      7209.22                        7209 11 00
                                                      7209.23                        7209 12
                                                      7209.24.50                     7209 13
             \                                        7209.31                        7209 14
                                                      7209.32                        7209 21 00
                                                      7209.33                        7209 22
                                                      7209.34                        7209 23
                                                      7209.41                        7209 24 10 (")
 ---pagebreak--- 18 . 12 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N 0 L 368 / 7
                                Produit                              HTS                                      CodeNC
               Tôles laminées à froid                  , 7209.42                                  7209 24 91 ( S1 )
               (suite)                                   7209.43                                  7209  31 00
                                                         7209.44                                  7209  32
                                                         7209.90       (*)(<)                     7209  33
                                                                                                  7209  34
                                                         7210.70.30    ( s ) («)                  7209 41 00
                                                                                                  7209 42
                                                         7211.30.50                               7209 43
                                                         7211.41.70                               7209 44
                                                         7211.49.50                               7209 90      (»)■(«)
                                                         7225.50.80    ( 3)                       7210 70 19 ( 5 ) C")
                                                         7225.90       ( 3 )( 5 )(«)              7210 70 90 ( 5 ) (<)(")
             l                                           7226.92.50    ( 3)                       7211 30      (»)
                                                                                                  7211 41      (")
             l                                                                                    7211 49     ( SJ )
                                                                    l                             7225 50 00 (».) C7 ) .(«) (")
                                                     |                                            7225 90     ( 3) ( s) ( f)
                                                                                                  7226 92     ( 3 ) ( 47 ) (»)
               Fer noir                                  7209.24.10                               7209 24     ( SJ )
               Feuillards laminés à froid                7211.30.10    ( 3 )( 1É )                7211  30 31 ( 3 )( ,6 )(")
                                                         7211.30.3G    ( 3 )( ,s )                7211  30 39 ( 3 )( ,É )(")
                                                         7211.41.10    ( 3 )( 1S )                7211  30 50 ( 3 ) ( 16 ) (")
                                                         7211.41.30    (')("}                     7211  30 90 ( 3 )( 16 )( s«)
                                                         7211.41.50    ( 3 )( 1S )                7211  41 91 ( 3 )( 16 )( 56 )
                                                         7211.49.10    ( 3 )( 16 )                7211  41 95 ( 3 ) (")(")
                                                         7211.49.30    ( 3 )( 16 )                7211  41 99 ( 3 )( 14 )(")
                                                         7211.90      ( 3 ) ( É )( 1S )           7211  49 91 ( 3 ) (")(")
                                                                                                  7211  49 99 ( 3 ) (>«)(")
                                                        7212.30.10     (6) ( U)                   7211  90    (»)(«) ('« M ")
                                                        7212.30.30     (6) ( U)
                                                         7212.40.10    ( 5 )( 1É )                7212 30 90 (s ) (») (")
                                                                                                  7212 40 10 (*) ( 1S ) (")
                                                        7226.92.70     ( 3 )( 16 )                7212 40 99 (<)( ,é )(")
                                                        7226.92.80     ( 3 )( 16 )
             I                                          7226.99       ( 3 ) («)(")                7226 92 90 ( 3 ) (")-(«)(»)■'
                                                                                                  7226 99     ( 3 ) ( 6 ) (")
               Tôles et feuillards magnétiques           7225.10      ( 5 ) («)                   7225 10     ( 5 )(«)
                                                        7226.10       («)                         7226.10      («)
               Tôles fortes en acier inoxydable         7219.11       ( 19 ) ( 2° )               7219  11    ( ,9 )( 20)
                                                        7219.12       ( 19 ) ( 2°)                7219  12    (») ( 20)
                                                        7219.21       (, 9)(2° )                  7219  21    ( 1S, )(20)
             \                                          7219.22       ( 19 ) ( 2° )               7219  22    ( 19 )( 20)
                                                        7219.31       ( 19 ) ( 2° )               7219  31    ( 19 )( 20)
                                                        7220.11       ( 19 ) ( 2°)                7220 11 00 (")(")
               Tôles et feuillards en acier inoxy­      7219.13       ( 19 )( 2° )( 21 )          721 9 13    ( 19 )( 20)( 21 )
               dable                                    7219.14       ( 19) ( 2°) ( 21 )          7219  14    ( 19 )( 20)(21 )
                                                        7219.23       ( 19 ) ( 2°) ( 2 !)         7219  23    (>*)"(») (2 >) •
                                                        7219.24       ( 19 ) ( 2°) ( 2 ,)         7219  24    ( 19 )(20 )(21 )
                                                        7219.32       ( 19 ) ( 2° ) ( 21 )        7219  32    ( 1S) (20 ) (»)
                                                        7219.33       ( 19 ) ( 2° ) ( 21 )        7219  33    ( 19)(20)( 21 )
                                                        7219.34       ( 19 ) ( 2° H 21 )          721 9 34    ( 19)(20)( 2 ')
             l                                          7219.35       ( 19) ( 20) ( 21 )          7219  35    ( 19){20 ){21 )
                                                        7219.90       ( 5 ) («) 0-?) t 20) (")    7219  90    ( s )( 6)( 19 )(20)(21 )
                                                        7220.12       ( 2 ) ( 19 ) (20) ( 22 )    7220 12 00 (2 )( ,9 )( 20 X 22 )
                                                        7220.20.10    ( 19 ) ( 2°) i 22 )         7220 20                  {">(")
                                                        7220.20.60    ( 19 ) ( 2°) p )            7220 90     ( 2 )( < )( 19)(20)(22 )
                                                        7220.20.70    ( 19 ) ( 2°) ( 22 )
                                                        7220.20.90    ( 19 ) ( 2°) ( 22 )
             \                                          7220.90       ( 2) («) ( 1 ») ( 20) ( 22)
 ---pagebreak--- N 0 L 368 / 8                                Journal officiel des Communautés européennes                       18 . 12 . 89
                                Produit                            HTS                          Code NC
                Fer-blanc                             7210.11       ( 5 )( É )       721011     (*)(«)
                                                      7210.12       ( s )( 6 )       7210 12    ( 5 )(«)
                                                      7212.10       («)              7212 10    («)
                Tin free steel                        7210.50       (é)              7210 50    (*)
                                                      7210.90.60    (6)              7210 90 35 (")
                                                    I                                7210 90 39 ( 57 )
                                                                                     7210 90 90 ( 6 ) ( î7 )
                Produits électrozingués               7210.31       (')(«)           7210 31    ( 5 )(«)
                                                      7210.39       ( s ){ 6 )       7210 39    («)(«)
                                                      7212.21       (<)              7212 21    («)
                                                      7212.29       (6)              7212 29    («).
                Autres produits plats revêtus         7210.20       (5) (É)          7210 20    ( s )(«)
                                                      7210.41       ( s )( 6 )       7210 41    ( 5 )(«)
                                                      7210.49       ( s) («)         7210 49    ( 5 ) (")
              l                                       7210.60       («) (24 )        7210 60    (6 )( M )
                                                      7210.70.60    ( 5 )(«)         7210 70    ( s )(6 )( 58 )
                                                      7210.90.90    ( 5 )( 6 )( 81 ) 7210 90 10 ( J ) { 6 ) D
                                                    l                                7210 90 33 ( 5 ) (*)
                                                      7212.30.50    (s)              7210 90 35 ( 5 ) («)(»)
                                                      7212.40.50    (6)              7210 90 39 ( 5 ) («)(»)
                                                      7212.50       ( 6 ) ( 81 )     7210 90 90 ( s ) (6 ) (")
                                                                                     7212 30    (É ) (")
              l                                                                      7212 40    («) (»)
                                                    l                                7212 50 10 (é )( 81 )
                                                                                     7212 50 31 ( 6 )
                                                                                     7212 50 39 («)
                                                                                     7212 50 51 («)
                                                    I                                7212 50 59 (s )
                                                                                     7212 50 71 ( 6 )
                                                                                     7212 50 73 {«)
                                                    I                                7212 50 75 (6 )
                                                                                     7212 50 91 ( 6 )
                                                    Il                               7212 50 93 (6 )
                                                                                     7212 50 97 i6 )
                                                    I                                7212 50 99 ( 6 )
                Barres d'armatures                    7214.20                        7214 20 00
                Barres parachevées à chaud            7213.39.0060                   7213 39 00 ( so)
                                                      7213.39.0090                   7213 49 00 {60 )
                                                      7213.49.0060                   7213 50 00 (<0)
                                                      7213.49.0090
                                                      7213.50.0060                   7214 10 00
                                                      7213.50.0080                   7214 30 00
                                                                                     7214 40
                                                      7214.10                        7214 50
              \                                       7214.30                        7214 60 00
              l                                       7214.40
                                                      7214.50                        7228 20 11
                                                      7214.60                        7228 20 19
                                                    Il                               7228 20 30
                                                      7228.20.10     («)             7228 20 50
                                                      7228.30.80                     7228 20 90 (")
                                                      7228.40                        7228 30 10 (47)
                                                      7228.60.60     (s)             7228 30 90 (47 )
                                                    ll                               7228 40 00
                                                    II                               7228 60 10 C7 )
                                                                                     7228 60 90 (47 ) ( S1 )
                Barres parachevées à froid            7215.10                        7215 10 00
                                                      7215.20                        7215 20 00
                                                      7215.30                        7215 30 00
                                                      7215.40                        7215 40 00
                                                      7215.90        ( 6)            7215 90     (6 )
 ---pagebreak--- 18 . 12 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                      N 0 L 368 / 9
                               Produit                              HTS                          Code NC
               Barres parachevées à froid              7228.20.50    (6 )             7228 20 70
               (suite)                                 7228.50.50                     7228 20 90 (*) (")
                                                       7228.60.80    (*)              7228 50 00 ( 47 )
                                                       7228.80                        7228 60 90 (s ) (47 ) (")
                                                                                      7228 80
               Barres en acier inoxydable              7218.90.0030                   7218 9011 (")
                                                       7218.90.0065                   7218 90 13 (")
                                                       7218.90.0090                   7218 90 15 ( 41 ) (")
                                                     l                                7218 90 19 (41 )(")
                                                       7221.00.0060                   7218 90 30 (41 )(")
                                                       7221.00.0080                   7218 90 50 (")
                                                                                      7218 90 91 (")
                                                       7222.10                        7218 90 99 ( s3 )
                                                       7222.20
                                                       7222.30       (4)              7221 00 10 (<0 )
                                                                                      7221 00 90 ( 60)
                                                     l                                7222 10
             l                                       \                                7222 20
                                                                                      7222 30      (6)
               Fil machine au carbone                  7213.10                        7213 10 00
                                                       7213.20                        7213 20 00
             I                                         7213.31                        7213 31 00
                                                       7213.39.0030                   7213 39 00 (")
                                                       7213.41 '                      7213 41 00
                                                       7213.49.0030                   7213 49 00 (")
                                                       7213.50.0020                   7213 50 00 (")
                                                       7213.50.0040
                                                                                    l
               Fil machine en acier inoxydable         7221.00.0020                   7221 00 10 (")
                                                       7221.00.0040                   7221 00 90 (")
               Fil machine allié                       7227.20                        7227 20 00
                                                       7227.90.60                     7227 90 10
                       $                                                              7227 90 90 (47 )
               Profilés de moins de 80 mm              7216.10                        7216 10 00 ( 81 )
                                                       7216.21                        7216 21 00 ( 81 )
                                                       7216.22                        7216 22 00 ( 81 )
               Profilés et poutrelles                   7216.31                       7216 31 00
             I                                         7216.32                        7216 32 00
                                                        7216.33                       7216 33 00
                                                       7216.40                        7216 40
                                                       7216.50                        7216 50
             l                                          7216.60                       7216 60
                                                        7222.40.30                    7222 40 11 (")
                                                     II                               7222 40 19 (")
                                                        7228.70.30                    7222 40 30 (")
                                          -
                                                                                      7228 70 10 i66 )
                                                                                      7228 70 31 (")
               Palplanches                              7301.10                       7301 10 00
                Profilés et poutrelles fabriqués        7216.90                       7216.90
                                                        7222.40.60                    7222 40 91
                                                                                      7222 40 93
                                                        7228.70.60                    7222 40 99
                                                        7301.20                       7228 70 91
                                                                                      7228 70 99
                                                        7308.10                     ll
                                                        7308.20                       7301 20 00
                                                        7308.30       ( 1S)         \
 ---pagebreak--- N° L 368 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                   18 . 12 . 89
                              Produit                             HTS                          Code NC
              Profilés et poutrelles fabriqués       7308.40                       7308 10 00
              (suite)                                7308.90.30     ( ,2 )         7308 20 00
                                                     7308.90.60     ( I3 )         7308 30 00 ( 1S )
            l                                        7308.90.90     ( 9 )( 14 )    7308 40 00
                                                   \                               7308 90     (»)( 14 )( 67 )
              Fil en acier inoxydable                7223.00.10                    7223 00 10 ( 48 )
                                                     7223.00.50     (2 ) («)       7223 00 90 (")
              Toron                                  7312.10.10     («)■           7312  10 30  (4 ) (")■■(")(")
            I                                        7312.10.3015   (4)            7312 10  50  ( 4 ) i 69 ) ( 70 ) ( 71 )
                                                     7312.10.3065   (4)            7312  10 71  (4 )( 69 )( 71 )
                                                     7312.10.3075   (4)            7312  10 75  (4 )( 69 )( 71 )
                                                     7312.10.3090   (4)            7312  10 79  (4 ) i69 ) («)
              Câble                                  7312.10.60     (4)            7312 10  30  ( 4 )( 69 ) ( 72 )
                                                     7312.10.90     (4 )           7312 10  50  ( 4 )( 69 )(")( 73 )
                                                   I                               7312 10  91  ( 4 )(« 9 )
                                                   Il                              7312 10  95  ( 4 ) ( é9 )
                                                   \                               731210   99  (4 }( 69 )( 73 )
              Autres fils                            7217.11                       7217  11
                                                     7217.12                       7217  12
                                                     7217.13                       7217  13
                                                     7217.19                       7217  19
                                                     7217.21                       7217 21  00
                                                     7217.22                       7217 22  00
                                                     7217.23                       7217 23  00
                                                     7217.29                       7217 29  00
                                                     7217.31       (3)             7217 31 00 ( 3 )
                                                     7217.32                       7217 32 00
                                                     7217.33                       7217 33 00
                                                     7217.39 .     ( 3)            7217 39 00 ( 3 )
                                                     7223.00.90                    7223 00 10 ( 74 )
            I                                                                      7223 00 90 (74)                       4
                                                     7229.20                                                             <
                                                     7229.90                       7229 20 00
            l                                                  -
                                                                                   7229 90 00
              Produits de tréfilerie                 7313.00       (")             7313 00 00 (»)
            l                                        7314.41       (8 )            7314 41      («)
                                                     7314.42       (8)             7314 42      (•)
                                                     7314.49       («)             7314 49 00 (»)
                                                     7317.00.55    (7)             7317 00      ( 7 )( 75 )
                                                     7317.00.6560 ( 7 )
                                                     7317.00.75 ( 7 )
              Rails                                  7302.10       ( 10 )          7302 10     (M)
              Éléments de voies ferrées, roues       7302.20       (*■-)-          7302 20 00 ( 18 )
              et essieux                             7302.40       ( 18 )          7302 40 10
                                                     7302.90       (")             7302 90 30 (")
                                                   I                               7302 90 90 (")
                                                     8607.19.10
                                                     8607.19.20                    860719 11
            \                                                                      8607 19 19
              Acier à outils allié                   7225.20       ( 5 ) («)       7225 20     (5) (6)
                                                     7225.30.10                    7225 30 00 ( 7«)
                                                     7225.30.5060                  7225 40     ( 77 )
                                                     7225.40.1090                  7225 50 00 ( 77 )
                                                     7225.40.5060
                                                     7225.50.1060                  7226 20     («)
                                                                                   7226 91 00 (77 )
                                                     7226.20       (É)             7226 92     ( 77)
 ---pagebreak--- 18 . 12 . 89                           Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 368 / 11
                               Produit                       HTS                          Code NC
               Acier à outils allié             7226.91.1060
               (suite)                          7226.91.3060                   7227 10 00
                                                7226.92.1060                   7227 90 90 ( 77 )
                                                7226.92.3060
                                              I                                7228 10    («)
             \                                  7227.10                        7228 30    ( 77 )
                                                7227.90.1060                   7228 50 00 ( 77 )
                                                7227.90.2060                   7228 60    ( 6 ) ( 77 ) ,
                                                7228.10       (6 )             7229 10 00
                                                7228.30.40
                                                7228.30.60
                                                7228.50.1020
                                                7228.50.1040
             I                                  7228.50.1060
                                                7228.50.1080
                                                7228.60.1060 {«)
                                                7229.10
               Autres aciers spéciaux           7225.30.5030                   7225 30 00 ( 78 )
                                                7225.40.1015                   722540     (")
                                                7225.40.5030                   7225 50 00 ( 7») ( 80 )
                                                7225.50.1030
             \                                  7225.50.70                     7226 91 00 i 79 )
                                              Il 7226 92                                  (")
             l                                  7226.91.1030
                                                7226.91.3030                   7227 90 90 ( 79 )
             I                                  7226.92.1030
             l                                  7226.92.30^0                   7228 30    ( 7»)
                                                                               7228 50 00 (")
                                                7227.90.1030                   7228 60    ( s )( 79 )
                                                7227.90.2030
                                                7228.30.20
                                                7228.50.1010
                                                7228.60.1030 ( 6 )
 ---pagebreak--- N 0 L 368 / 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            18 . 12 . 89
                                                                          Notes
               (2) Exclus s'il s'agit « d'acier pour lames de rasoir », c'est-à-dire de produits laminés en acier inoxydable d'une
                     épaisseur ne dépassant pas 0,25 mm et d'une largeur ne dépassant pas 23 mm , contenant en poids pas plus
                     de 14,7 % de chrome, et déclarés au moment de l'importation pour la fabrication de lames de rasoir.
               (3) Exclus s'il s'agit « d'acier pour scies à ruban carbone/ allié » défini comme suit :
                     a ) « acier pour scies à métaux à ruban » s'agissant de produits plats en acier , d'une épaisseur non
                         inférieure à 0,61 mm et non supérieure à 0,91 mm , d'une largeur non inférieure à 6,30 mm et non
                         supérieure à 50,80 mm , en rouleaux , contenant:
                         — carbone :            au moins 1,18 % mais pas plus de 1 ,32 % ,
                         — chrome :             au moins 0,15 % mais pas plus de 0,32 % ,
                         — manganèse :          au moins 0,10 % mais pas plus de 0,40 % ,
                         déclarés , par l'impokateur enregistré ou le dernier destinataire , pour la fabrication de lames pour scies
                         à métaux à ruban
                         ou
                     b ) « acier pour scies à bois à ruban » s'agissant dé :
                          1 ) produits plats en acier allié, d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm, contenant en poids, en plus du
                              fer, chacun des éléments suivants dans les proportions indiquées :
                              — carbone :            au moins 0,70 mais pas plus de 0,81 % ,
                              — manganèse :          au moins 0,30 mais pas plus de 0,55 % ,
                              — silicium :           au moins 0,20 mais pas plus de 0,35 % ,
                              — nickel :             au moins 1,60 mais pas plus de 2,70 % ,
                              — chrome :             aucun ou pas plus de 0,50 % ,
                              — phosphore :          aucun ou pas plus de 0,03 % ,
                              — soufre :             aucun ou pas plus de 0,15 % ,
                              ou
                         2 ) produits plats laminés à froid , d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm , d'une largeur inférieure à
                              300 mm , contenant, en poids, en plus du fer, chacun des éléments suivants dans les proportions
                              indiquées :
                              — carbone :            au moins 0,70 mais pas plus de 0,81 % ,
                              — manganèse :          au moins 0,30 mais pas plus de 0,50 % ,
                              — silicium :           au moins 0,20 mais pas plus de 0,35 % ,
                              — chrome :             aucun ou pas plus de 0,50 % ,
                              — phosphore :          aucun ou pas plus de 0,03 % ,
                              — soufre :             aucun ou pas plus de 0,15 % ,
                              déclarés par l'importateur enregistré ou le dernier destinataire pour la fabrication des scies à bois à
                              ruban .
               (4) Exclus si recouverts de matières textiles ou d'autres matières non métalliques.
               (5 ) Exclus si découpés, emboutis ou estampés, de forme autre que rectangulaire.
               ( 6 ) Couverts si ondulés ou soumis à un traitement de surface .
               (7) Exclus s'il s'agit d'agrafes ondulées, de pointes de vitrier, de clous à crochets ou de pitons appointés.
               (8 ) Exclus s'il ne s'agit pas de treillis en fils galvanisés composés entièrement de fils de fer ou d'acier ronds,
                     d'un diamètre non supérieur à 5,08 mm et non inférieur à 1,905 mm, même si recouverts de matières
                     plastiques.
               (9) Exclus s'il s'agit de clôtures ou de poteaux indicateurs.
             ( 10) Exclus s'il s'agit de rails conducteurs d'électricité.
             ( n ) Exclus s'il s'agit de torsades, barbelées ou non, en feuillard.
             ( 12) Exclus si en fonte.
             ( 13) Exclus si partiellement en acier inoxydable.
             ( 14) Exclus s'il s'agit de panneaux composites à âme isolante en mousse de plastique.
             ( 15 ) Exclus s'il s'agit de cadres de porte ou de fenêtre.
             ( 16 ) Exclus s'il s'agit de liens de cerclage.
             ( 17) Exclus s'il s'agit d'autres formes primaires, c'est-à-dire blocs, morceaux, barres puddlées ou palplanches.
             ( 18) Exclus si forgés.
             ( î9) Exclus s'il s'agit d'aciers inoxydables plaqués de nuance 434 que l'importateur enregistre pour la
                     fabrication de garnitures d'automobile en aluminium plaquées d'acier inoxydable.
             (20) Exclus s'il s'agit d'aciers inoxydables de nuance 253MA et 254SMO.
             (21 ) Exclus s'il s'agit de produits plats en acier inoxydable d'une épaisseur inférieure à 4S75 mm et d'une largeur
                     supérieure à 1 803,4mm .
             (22) Exclus s'il s'agit de produits plats en acier inoxydable d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm , d'une largeur
                     inférieure à 300 mm, que l'importateur enregistre ou le dernier destinataire déclare pour la fabrication: de
                     soupapes à palettes en acier inoxydable pour compresseurs.
             (23) Couverts s'ils sont soit a) laminés à chaud et conçus pour raccorder bout à bout les rails sur la voie
                     (c'est-à-dire « les éclisses »). Ces produits sont habituellement percés ou encochés ; soit b) laminés à chaud
                     et utilisés pour supporter les rails sur les voies, pour des voies et pour protéger les traverses (c'est-à-dire les
                     « selles d'assise »). Ces produits sont percés de trous permettant le passage des crampons et présentent un
                     ou deux épaulemenrs servant de guide-rails.
 ---pagebreak--- 18 . 12 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N 0 L 368 / 13
             (24) Exclus si découpés, emboutis ou estampés, de forme autre que rectangulaire, et autres que revêtus ou
                    recouverts par électrolyse.
             (40) Exclus s'il s'agit d'ébauches de forge.
             (41 ) Couverts si la largeur est inférieure à quatre fois l'épaisseur.
             (42) Couverts si la surface de la coupe transversale est de 19,4 cm2 ou plus .
             (43) Couverts si la largeur est de quatre fois au moins l'épaisseur.
             (44) Exclus si décapés.
             (45 ) Exclus si présentés en rouleaux.
             (46) Couverts si l'épaisseur est de 4,75 mm ou plus.
             (47) Exclus s'il s'agit d'acier à outil au sens de la note additionnelle 1 (e), (f) et (h) du chapitre 72 du HTS.
             (48) Couverts si présentés en rouleaux.
             (49) Couverts si d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm.
             (50) Couverts si décapés.
             (51 ) Couverts si l'épaisseur est de 0,361 mm ou plus.
             (52) Exclus si revêtus ou recouverts de métal ou plaqués.
             (53) Couverts si l'épaisseur est de 300 mm ou plus.
             (54) Exclus s'il s'agit d'acier réfractaire au sens de la note additionnelle 1 (g) du chapitre 72 du HTS.
             i55) Couverts si l'épaisseur est inférieure à 0,361 mm.
             (56) Couverts si la largeur est inférieure à 300 mm.
             (57) Couverts si revêtus ou recouverts par électrolyse de métaux courants.
             (58) Couverts si revêtus ou recouverts de métal ou plaqués.
             i59) Exclus si revêtus ou recouverts par électrolyse de métaux courants.
             (60) Couverts si la section est circulaire et a un diamètre de 19 mm ou plus si la section n'est pas circulaire.
             (61 ) Exclus si obtenus à froid.
             ( 62) Couverts si obtenus à froid .
             (63) Couverts si la surface de la coupe transversale est inférieure à 19,4 cm2.
             (64) Couverts si la section est circulaire et s'ils présentent un diamètre égal ou supérieur à 14 mm mais inférieur
                    à 19 mm.
             (65) Couverts si la section est circulaire et si le diamètre est soit inférieur à 14 mm soit égal ou supérieur à
                    14 mm mais inférieur à 19 mm.
             (66) Couverts si laminés à chaud, non perforés, non percés ou autrement façonnés.
             (67) S'il s'agit de colonnes, piliers, pieux, supports et autres éléments de construction similaires, exclus si en
                    partie en acier inoxydable ou si en fonte.
             (68) Exclus s'il ne s'agit pas de fil rond ou plat. Également exclus s'il s'agit de fil plat d'acier pour lames de
                    rasoir (voir la note 2) ou de fil plat ouvragé après laminage (voir la note 6 ).
             (69) Exlus si munis d'accessoires ou façonnés en articles.
             (70) Exclus s'il s'agit de fil pour pneus. S'il ne s'agit pas de fil pour pneus ni de toron pour béton précontraint,
                    exclus si en fil recouvert de laiton .
             (71 ) Couverts si toron .
             (72) Exclus si toron .
             (73 ) Exclus si fil recouvert de laiton .
             (74) Exclus si fil rond ou plat.
             (75) Exclus s'il s'agit de punaises, fausses vis* goujons et autres articles de fixation destinés à être utilisés avec
                    des outils à main à cartouches (pistolets ), crampillons en bandes, ou patins pour meubles , ou produits
                    découpés ne comprenant pas de fil rond en une seule pièce .
             (76) Si d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, couverts si en acier k outils au sens de la note additionnelle 1 (e), (f)
                    et (h ) du chapitre 72 du HTS . Si d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm , couverts si en acier à outils au sens
                    de la note additionnelle 1 (e) et ( f) du chapitre 72 du HTS .
             (77) Couverts si en acier à outils au sens de la note additionnelle 1 (e) et ( f) du chapitre 72 du HTS.
             (78) Couverts si d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm et en acier pour roulement à billes au sens de la note
                    additionnelle 1 ( h) du chapitre 72 du HTS .
             i79) Couverts si en acier pour roulement à billes au sens de la note additionnelle 1 (h) du chapitre 72 du
                    HTS .
             (80) Couverts si d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm et en acier réfractaire au sens de la note addition­
                    nelle 1 (g) du chapitre 72 du HTS .
             ( 81 ) Exclus si argentés, dorés ou platinés.
 ---pagebreak--- N°: L 368 / 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                             18 . 12 . 89
                                                                   ANNEXE II
                Territoire douanier des États-Unis d'Amérique et zones de commerce extérieur des États-Unis d'Amérique
             Le territoire douanier des États-Unis d'Amérique comprend les États, le district de Columbia et Porto Rico.
             Les zones de commerce extérieur des États-Unis sont définies comme suit.
             Il s'agit d'une zone isolée , enclose et placée sous surveillance , exploitée sous forme de service public , située dans
             l'enceinte d'un port d'entrée ou y adjacente, équipée d'installations de chargement, déchargement , manutention ,
             entreposage, manipulation , ouvraison et exposition de marchandises, ainsi que de réexpédition de celles-ci par
             terre , eau ou air. Toute marchandise étrangère et nationale, à l'exception de celles qui sont interdites par la loi
             ou de celles que le Board peut exclure en tant que préjudiciables à l'intérêt public, à la santé publique ou à la
             sécurité publique, peut pénétrer dans une zone sans être passible des lois douanières des États-Unis régissant
             l'entrée des marchandises ou le paiement de droits frappant celles-ci ; toute marchandise autorisée dans une zone
             peut être entreposée, exposée, ouvrée, mélangée ou manipulée de quelque manière que ce soit, sauf exception
             prévue par la loi et les autres réglementations applicables . La marchandise peut être exportée, détruite ou
             expédiée de la zone sur le territoire douanier* dans l'emballage initial ou autrement. Elle est passible de droits de
             douane si elle est expédiée sur le territoire douanier et échappe à: de tels droits si elle est réexpédiée à
             l'étranger.
 ---pagebreak--- 18 . 12 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 368 / 15
                                                               ANNEXE III
                                                   Répartition entre les États membres
                                                                                                                            %)
                                       D       F       I        NL        B       L     UK    GR   DK     IRL    E       P
Demi-produits                         46,53  13,49    2,79    13,96     12,10       —
                                                                                        4,19    —       —    —
                                                                                                                6,94       —
Tôles fortes                          18,42   2,95    8,47      0,74    38,61       —
                                                                                       11,17    —
                                                                                                   1,44      —
                                                                                                               18,20       —
Tôles    et   feuillards  laminés à
chaud                                 32,66  32,04    8,60    19,39      3,65    0,55   0,85    —       —    —
                                                                                                                2,26       —
Tôles laminées à froid                39,90  14,46    8,90     14,67     8,14    0,25   2,14  4,75      —    —
                                                                                                                6,79       —
Fer noir                              11,72  10,75       —
                                                               16,71    30,96       —
                                                                                        0,16 29,70      —    —     —       —
Feuillards laminés à froid            51,75   6,29    0,39      0,13     3,98       —
                                                                                        8,54  6,13  .   —    —
                                                                                                               22,79       —
Tôles et feuillards magnétiques       47,60   1,03   46,11         —
                                                                         1,23       —
                                                                                        4,03    —       —    —     —       —
Tôles fortes en acier inoxydable      55,90   3,88    0,77     .0,03     9,63       —
                                                                                       29,79    —       —    —     —       —
Tôles et feuillards en acier inoxy­
dable                                 19,31  42,23    5,60      0,02     3,84       —
                                                                                        5,44    —       —    —
                                                                                                               23,56       —
Fer-blanc                             45,07  32,57       —
                                                              10,75      3,35       —
                                                                                        0,69    —       —    —
                                                                                                                7,57       —
Tin free steel                        78,70  18,90       —
                                                                0,89     0,99       —
                                                                                        0,52    —       —    —     —       —
Produits plats revêtus                47,19  19,16    7,15      3,41     3,19    0,35   2,08    —       —    —
                                                                                                               12,62    4,85
Barres d'armatures                    21,59  26,59    0,08         —
                                                                          ' —       —
                                                                                        1,50    —       —    —
                                                                                                               50,24       —
Barres parachevées à chaud             7,03  11,28    2,78      0,24     4,43   16,05  41,13    —       —    —
                                                                                                               17,06       —
Barres parachevées à froid             6,94  45,40    3,85      0,08     0,65       —
                                                                                       27,56    —       —    —
                                                                                                               15,52       —
Barres en acier inoxydable            11,09  22,48   11,10      0,04     0,10       —
                                                                                        9,32    —
                                                                                                   0,10      —
                                                                                                               45,77       —
Fil machine au carbone                12,27  37,57    0,01      2,87     6,62    0,02  21,00    —       —    —
                                                                                                               18,91    0,73
Fil machine en acier inoxydable       11,39  33,93   19,55      0,03     8,20       —
                                                                                        0,21    —
                                                                                                   0,06      —
                                                                                                               26,63       —
Fil machine allié                      7,49  40,84   10,42    27,94      0,92       —
                                                                                       11,75    —
                                                                                                      . —
                                                                                                             —
                                                                                                                0,64       —
Profilés de moins de 80 mm            12,18   1,95    1,22      1,34    53,86   19,18   7,43    —       —    —
                                                                                                                2,84       —
Profilés et poutrelles                17,50   8,63    0,50        —
                                                                        19,30   13,83  18,31    —       —    —
                                                                                                               21,93       —
Palplanches                           27,67  25,16       —        —         —
                                                                                30,52  16,65    —       —   —      —       —
Profilés et poutrelles fabriquées     11,62   4,32   40,51      3,27        —
                                                                                17,44  19,62    —
                                                                                                   3,22      —     —       —
Fil en acier inoxydable                6,97  23,06   29,65      0,51    20,18       —
                                                                                       19,13    —       —   —
                                                                                                                0,50       —
Toron                                  8,62  10,73   27,57      9,58     4,87       —
                                                                                        7,63    —
                                                                                                   0,01     —
                                                                                                               30,99       —
Câble                                 19,77  21,55    8,96      7,68     4,11       —
                                                                                       15,16    —
                                                                                                   1,13     —
                                                                                                               21,64  "    —
Fil carbone / allié                   14,90  27,30    4,05      1,16    35,33    4,27  12,48    —
                                                                                                   0,09     —
                                                                                                                0,42       —
Produits de tréfilerie                 2,32   3,32    1,10      2,51    13,89   15,59   4,76    —
                                                                                                   4,47     —
                                                                                                               52,04       —
Rails                               . 58,54  14,36       —        —         —
                                                                                20,77   6,33    —       —   —      —       —
Éléments de voies ferrées, roues et
essieux                               10,59  75,98    4,26      0,13     0,76    0,79   6,69    —       —   —
                                                                                                                0,80       —
Acier à outils allié                  62,61   9,60   13,90      0,53     0,45       —
                                                                                       10,71    —       —   —
                                                                                                                2,20       —
Autres aciers spéciaux                12,87  33,74   49,70      0,15     0,92       —
                                                                                        2,27    —       —   —
                                                                                                                0,35       —