CELEX: 31974R1055
Language: fr
Date: 1974-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1055/74 de la Commission, du 30 avril 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 119 /54                         Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 5. 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 1055/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 avril 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment
son article 13 paragraphe 5,                                                           Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en annexe .
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 2 mai 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 avril 1974 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 119/55
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 avril 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                    aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                            Unités
                          tarif douanier           Désignation des marchandises               de compte
                             commun                                                           par tonne
                       10.01 A               Froment tendre et méteil                       1,04
                       10.01 B              Froment dur                                     o      m   (4)
                       10.02                Seigle                                         30,75 (5)
                       10.03                 Orge                                           3,41
                       10.04                Avoine                                          5,48
                       10.05 B              Maïs autre que maïs hybride
                                               destiné à l'ensemencement                    3,07 (*)(»)
                       10.07 A              Sarrasin                                        0
                       10.07 B              Millet                                         10,93
                       10.07 C              Graines de sorgho                               6,50
                       10.07 D              autres céréales                                 0      (4)
                       11.01 A              Farine de froment (blé)
                                               et de méteil                                20,22
                       11.01 B              Farine de seigle                               61,76
                       11.02 Ala            Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                    0
                       11.02 Alb            Gruaux et semoules de froment
                                               (blé tendre)                                20,76
                       C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pay» dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                           ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                           6 UC/t.
                       (») Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                           l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                       (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                           de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (•) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                           tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les régle­
                            menta (CEE) n0 1234/71 du Conseil et n0 2622/71 de la Commission.