CELEX: 22018D1185
Language: fr
Date: 2016-12-02 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 249/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2018/1185]

23.8.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 215/46
               
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
         No 249/2016
         du 2 décembre 2016
         modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2018/1185]
         LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
         vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision (UE) 2016/1796 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l'évolution de la classification des substances (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il convient, dès lors, de modifier l'annexe XX de l'accord EEE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le tiret suivant est ajouté au point 2e (décision 2011/264/UE de la Commission), au point 2h (décision 2011/263/UE de la Commission), au point 2zg (décision 2012/720/UE de la Commission) et au point 2zh (décision 2012/721/UE de la Commission) de l'annexe XX de l'accord EEE:
            
                        «—
                     
                     
                        
                           32016 D 1796: Décision (UE) 2016/1796 de la Commission du 7 juillet 2016 (JO L 274 du 11.10.2016, p. 55).»
                     
                  
         
            Article 2
            Les textes de la décision (UE) 2016/1796 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
         
         
            Article 4
            La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2016.
            
               
                  Par le Comité mixte de l'EEE
               
               
                  Le président
               
               Bergdís ELLERTSDÓTTIR
            
         
         
            (1)  JO L 274 du 11.10.2016, p. 55.
         
            (*1)  Pas de procédures constitutionnelles signalées.