CELEX: 31974R2345
Language: fr
Date: 1974-09-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2345/74 de la Commission, du 13 septembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14. 9 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N" L 251 /3
                              REGLEMENT (CEE) N0 2345/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 septembre 1974
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                       Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                        fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           sent règlement.
 règlement (CEE) n 0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 14 sep­
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              tembre 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/ 67 .
(-') JO no L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
(3) JO n° L 210 du 1 . S. 1974, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 251 /4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         14. 9. 74
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 13 septembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélève­
                                          ments à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                      ( UG / Ivllllmi
    Numéro du                                                                         Courant       1 er term .  2 * terni .           3 * terni .
  » arif douanier                    Désignation des marchandises
                                                                                            9            10           11                    12
       commun
10.01 A                    Froment tendre et méteil                                         0             0            0                    0
10.01 B                    Froment dur                                                      0             0            0                    0
10.02                      Seigle                                                           0             0            0                    0
10.03                      Orge                                                             0             0            0                    0
10.04                      Avoine                                                           0             0            0                    0
10.0.5 B                   Maïs antre que maïs hybride destiné à                            0             0            0                    0
                              l'ensemencement
10.07 A                    Sarrasin                                                         0             0            0                    0
10.07 B                    Millet                                                            0            0            0                    0 -
10.07 C                    Graines de sorgho                                                 0            0            0                    0
10.07 D                    Non dénommés                                                      0            0            0                    0
1 1 . 01 A                 Farine de froment ( blé) et de méteil                             0            0            0                    0
 C ) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n" 2196/71 (JO n" L 231 du 14 . 10. 1971 , p . 28), modifié en
      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3148/73 (JO n° L 321 du 22. 11 . 1973 , p. 13 )-
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                        ( uc/ ioo kn )
     Numéro du                                                       Courant          l l' r tenn .   2" term .    3 * term .           4 " term .
   tarif douanier            Désignation des marchandises                                    10                        12
        commun
                                                                        9                                 11                                 1
 11.07 A I ( a )      Malt de froment (blé), non torré­                 0                    0             0            0                    0
                         fié, présenté sous forme de farine
 1 1.07 A I ( b )     Malt de froment ( blé), non torré­                0                     0           0             0                    0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
 11.07 A I ! ( a )    Malt autre que de froment (blé),                  0                     0            0            0                    0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
  11.07 A II ( b )    Malt autre que de froment (blé),                  0                     0            0            0                    (1
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
 î 1.07 B             Malt torréfié                                     0                     0            0            0                    (J