CELEX: 31974R2414
Language: fr
Date: 1974-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2414/74 de la Commission, du 24 septembre 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

25 . 9 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 259 / 5
                                REGLEMENT ( CEE) N° 2414/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 septembre 1974
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      cas où , pour une place de commercialisation , les infor­
EUROPÉENNES,                                                       mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
                                                                   fixation précédente doit être reconduit ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        considérant que le prix moyen du type de vin en
                                                                   cause doit être fixé selon le cas au degré / hl ou à l'hl ;
vu le règlement (CEE) n 0 816/70 du Conseil , du 28                que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
avril 1970 , portant dispositions complémentaires en               lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
matière d'organisation commune du marché viti-vini­                être fixé le prochain jour ouvrable ;
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1 532/74 (2 ), et notamment son article 4 paragraphe            considérant que, en vertu de l'article 4 ter paragraphe 5
1,                                                                 du règlement ( CEE) n° 974/ 71 du Conseil , du 12 mai
                                                                    1 97 1 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement              (CEE) n 0 3450/73 (b), dans le cas où , lors de l'applica­
(CEE) n° 816/ 70, un prix moyen à la production doit               tion des règlements portant organisation commune
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix              des marchés agricoles, des prix de marchés italiens
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la         sont à retenir, l'incidence des mesures visées au para­
base de toutes les données disponibles, pour chaque                graphe 1 de ce même article est à prendre en considé­
place de commercialisation du type de vin en cause ;               ration ;
considérant que les places de commercialisation des                considérant que l'application des règles rappelées ci­
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0               dessus aux données dont la Commission dispose ac­
 1020 / 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­             tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
nant la constatation des cours et la fixation des prix             indiqué à l'annexe du present règlement,
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 528 / 74 (4),
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n 0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                         Article premier
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de " leur représentativité,                Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du rè­
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­             glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet        sent règlement .
des transactions ;
                                                                                                 Article 2
considérant que la communication des cours par les
Etats membres et les informations s'y rapportant sont              Le présent règlement entre en vigueur le 25 sep­
précisées au règlement ( CEE) n° 1020/ 70 ; que dans le            tembre 1 974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 24 septembre 1974.
                                                                                Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                               François-Xavier ORTOLI
(>)  JO  n° L 99 du 5 . 5 . 1970 , p . 1 .
(2 ) JO  n» L  166 du 21 . 6 . 1974, p . 1 .
(3 ) JO  n» L 1 IX du 1 . 6 . 1970 , p . 16 .                      (5 ) JO n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p . 1 .
(■>) JO  n° L 64 du 6 . .?. 1974, p . H.                           ( fa) JO n » L 3 .S 3 du 22 . 12 . 1973 , p . 25 .
 ---pagebreak--- N° L 259/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  25 . 9. 74
                                                                        ANNEXE
                           Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                                  UC                                                            UC
                         Type                                                                         Type
                                                            par degré/hl                                                   par degré/hl
R I                                                                               A I
Béziers                                                         1,653             Bordeaux                                   pas de
                                                                                                                              otation
Montpellier                                                     1,629
Narbonne
                                                                                  Nantes                                       1,433
                                                                1,665
Nîmes
                                                                                  Bari                                         1,170
                                                                1,604
                                                                                  Cagliari                                   pas de
Perpignan                                                      pas de                                                        :otation
                                                              cotation
                                                                                  Chieti                                       1,318
Asti                                                            1,852
                                                                                  Ravenna ( Lugo, Faenza)                      1,376
Firenze                                                          1,446
                                                                                  Trapani (Alcamo)                             1,227
Lecçe                                                          pas de
                                                              cotation            Treviso                                      1,539
Pescara                                                          1,396
Reggio Emilia                                                    1,671
Treviso                                                          1,546
Verona ( pour les vins locaux )                                pas de
                                                              cotation
                                                                                                                               UC/hl
                                                                                  A II
                                                                                  Rheinpfalz (Oberhaardt)                      17,76
R II                                                                              Rheinhessen (Hùgelland)                      17,88
Bari                                                             1,634            La région viticole de la Moselle luxem­
Barletta                                                                          bourgeoise                                  pas de
                                                                pas de                                                     cotation (*)
                                                               cotation
Cagliari                                                        pas de
                                                              cotation
Lecce                                                           pas de
                                                              cotation
Taranto                                                         pas de
                                                               cotation
                                                                                   A III
                                                                                   Mosel-Rheingau                              29,90
R III                                                             UC/hl
                                                                                   La région viticole de la Moselle luxem­
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hùgelland)                                17,39            bourgeoise                                 pas de
                                                                                                                           cotation (')
t 1 ) Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.