CELEX: 31977R0800
Language: fr
Date: 1977-04-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 800/77 de la Commission, du 20 avril 1977, modifiant, en ce qui concerne la liste des produits soumis aux montants compensatoires monétaires, le règlement (CEE) n° 572/76 fixant les montants compensatoires monétaires

N 0 L 97 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                               21 . 4 . 77
                               REGLEMENT (CEE) N» 800/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 avril 1977
               modifiant, en ce qui concerne la liste des produits soumis aux montants
               compensatoires monétaires, le règlement (CEE) n° 572/76 fixant les montants
                                                  compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant qu'une période transitoire pour 1 introduc­
EUROPÉENNES,                                                       tion des montants compensatoires monétaires
vu le traité instituant la Communauté économique                   s'impose, afin que le commerce puisse s'y adapter ;
européenne,                                                        considérant qu'il convient de réexaminer la situation
vu le règlement (CEE) n 0 974/71 du Conseil , du 12                économique pour les produits concernés ne relevant
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de             pas de l'annexe II du traité avant la fin de l'année et
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                de réviser, le cas échéant, la liste de ces produits
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­            soumis aux montants compensatoires monétaires ;
tuation des monnaies de certains États membres ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                  considérant que les comités de gestion des céréales, du
557/76 (2), et notamment son article 6,                            sucre, de la viande de volaille et des œufs ainsi que du
considérant que les montants compensatoires moné­                  lait et des produits laitiers n'ont pas émis d'avis dans
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont              le délai imparti par leur président,
été fixés par le règlement (CEE) n 0 572/76 de la
Commission , du 15 mars 1 976 (3 ), modifié en dernier
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n° 736/77 (4) ;
considérant que les montants compensatoires moné­
taires ne concernent qu'une partie des produits hors                                     Article premier
annexe II du traité qui sont obtenus à partir des
produits agricoles, et font l'objet d'une réglementation           La partie 8 de l'annexe I du règlement (CEE) n0 572/
spécifique au titre de l'article 235 du traité ; que, en           76 est, sous réserve d'une modification des montants
revanche, la totalité de leurs produits de base agricoles          en fonction de l'évolution des taux de change visés à
est soumise à l'application desdits montants ;                     l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 974/71 ,
                                                                   remplacé par l'annexe du présent règlement.
considérant que cette situation peut conduire à des
distorsions de concurrence eu égard notamment au
niveau élevé des montants compensatoires monétaires                                         Article 2
actuellement applicables ; qu'en            effet, pour les
produits transformés non soumis aux montants                        1.    Le présent règlement entre en vigueur le 25 avril
                                                                   1977 .
compensatoires monétaires, la différence du prix des
produits de base est devenue trop importante pour
qu'elle ne se répercute pas de façon importante sur les            2.     Il est applicable à partir du 23 mai 1977.
conditions de concurrence des produits transformés                 Pour les produits figurant à l'annexe I partie 8 du
compte tenu des particularités du marché de certains               règlement (CEE) n0 572/76 et relevant des sous-posi­
produits sensibles ;                                               tions tarifaires 17.04 D, 18.06 B, 18.06 C, 19.08 B et
considérant qu'il est nécessaire de remédier à cette               21.07 C des montants compensatoires monétaires ne
situation en introduisant les montants en cause pour               s'appliquent que jusqu'au 31 décembre 1977 au plus
ces produits hors annexe II ;                                      tard .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 20 avril 1977 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(')  JO n° L 105 du 12. 5 . 1971 , p . 1 .
(2 ) JO n° L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 1 .
(3 ) JO n» L 68 du 15 . 3 . 1976, p . 5 .
(4 ) JO n» L 89 du 7 . 4 . 1977, p . 26 .
 ---pagebreak--- 21 . 4. 77                                           journal officiel des Communautés européennes                                                                    N° L 97/ 19
                              ANNEXE / — ANNEX I — ANHANG I — ALLECATO 1 — BIJLAGE I — BILAG /
                                              PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8
                                               MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                                              PRODUCTS TO WHICH REGULATION ( EEC) No 1059 / 69 RELATES
                                               VON DER VERORDNUNG ( EWG) Nr. 1059/ 69 ERFASSTE WAREN
                                                MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/ 69
                                              ONDER VERORDENING ( EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                                VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING ( EØF) Nr. 1059/ 69
                 Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                    Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                              Montants à percevoir à l' importation                           Montants à octroyer à l' importation
                                                                  et à octroyer à l'exportation                                   et à percevoir a l'exportation
                                                              Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                                     and granted on exports                                          and charged on exports
                                                             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
              N° du tarif douanier commun                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                     CCT heading No                          Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
             Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                     e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
         Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
       Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
              Position i den fælles toldtarif
                                                            Beløb , der skal opkræves ved indførsel                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                       og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
                                                       Deutschland           Belgique/          Nederland                           Ireland
                                                                           Luxembourg                        United Kingdom                                Italia       France
                                                       DM/ 1 00 kg       FB/ Flux/ 100 kg       Fl./ 1 00 kg     £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit ./ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                            1                               2                    3                     4              5                  6                     7            8
 1 7.04 D I a)                                             7,23                15,50                1,06           3,921             1,510                4 537         20,38
 17.04 D I b) 1                                            3,84                 —                    —
                                                                                                                    2,268           0,840                  2 413        10,84
 17.04 D I b) 2                                            5,50                 —                    —
                                                                                                                    3,238            1,201                 3 451        1 5,50
 17.04 D I b) 3 aa)                                        7,15                15,00                1,05            4,209            1,561                 4 489        20,16
 17.04 D I b) 3 bb)                                        7,49                16,00                1,10            4,352            1,649                 4 699        21,1 1
 17.04 D I b) 4                                            8,52                18,00                1,25            5,021            1,861                 5 345        24,01
 1 7.04 D I b) 5                                           9,01                19,50                1,33            5,361            1,978                 5 654        25,39
 17.04 D I b) 6                                            9,50                20,50                1,40            5,701           2,096                  5 962        26,78
 1 7.04 D I b) 7                                           9,70                20,50                1,43            5 883           2,153                  6 089        27,34
 17.04 D I b) 8                                          10,19                 22,00                1,50            6,223           2,270                  6 397        28,73
 17.04 D II a)                                           14,15                 30,00                2,08            7,705            1,788                 7 023        35,82
 17.04 D IIb) 1                                          12,65                 27,00                1,86            7,077            1,513                 6 085        31,60
 1 7.04 D II b) 2                                        14,84                 31,50                2,18            8,375            1,993                 7 460        37,78
 17.04 D II b) 3                                         14,21                 30,50                2,09            8,167           2,181                  7 524        37,00
 1 7.04 D II b) 4                                        12,11                 26,00                1,78            7,164           2,181                  6 856        32,50
 18.06 B I                                                 5,64                 —                     —
                                                                                                                    3,444           0,827                  2 916        1 4,53
 1 8.06 B II a)                                          12,28                 26,50                1,81            6,840            1,251                 5 570        29,93
 18.06 B II b)                                           1 7,56                37,50                2,58            9,726            1 ,655                7 773        42,39
 1 8.06 C I                                              12,60                 27,00                1,85            6,866            1 , 347               5 863        3 1 ,03
 1 8.06 C IIa) 1                                           4,89                 —                     —
                                                                                                                    2,948            1 ,075                3 030        13,61
 1 8.06 C II a) 2                                          5,90                12,50                0,87            3,603            1,314                 3 704        1 6,63
 18.06 C II b) 1                                         10,75                 23,00                1,58            6,248            1,684                 5 723        28,05
  1 8.06 C II b) 2                                       12,95                 27,50                1,91            7,450            1,852                 6 641        33,25
  1 8.06 C II b) 3                                       15,05                 32,00                2,22            8,565            1,935                 7 406        37,96
  18.06 C II b) 4                                        17,70                 37,50                2,60          10,008             2,137                 8 508        44,19
 ---pagebreak---  N° L 97/20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                    21 . 4 . 77
                                                           Montants à percevoir à l' importation                          Montants à octroyer à l' importation
                                                               et à octroyer à l'exportation                                  et à percevoir à l'exportation
                                                           Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                                  and granted on exports                                           and charged on exports
                                                          Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
              N » du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                     CCT heading No                      Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
             Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
          Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                  te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
       Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
              Position i den fælles toldtarif
                                                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel                             Beløb, der skal vdes ved indførsel
                                                                    og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
                                                  Deutschland             Belgique /         Nederland  United Kingdom           Ireland               Italia       France
                                                                        Luxembourg
                                                   DM/ 1 00 kg        FB/ Flux / 100 kg      FL/ 100 kg     £/ 100 kg          i'/ lOO kg         Lit ./ 1 00 kg FF/ 1 00 kg
                             1                          2                      3                  4               S                   6                    7           8
18.06 D I a)                                        21,78 (')              46,50 (')          3,20 (')      13,298 (')          1,848 (')           9 303 (')     51 ,83 ( i )
18.06 D I b)                                        21,78                  46,50              3,20         13,298               1,848               9 303         51,83
18.06 D II a) 1                                     12,41                  26,50               1,83          7,122              1 ,733              6 305         31,73
18.06 D II a) 2                                     12,41                  26,50               1,83          7,122              1 , 733             6 305         31,73
18.06 D II b) 1                                     38,51                  82,00              5,67         21,093               3,097              16 279         91,28
18.06 D II b) 2 aa)                                 20,88                  44,50              3,07         11,778               2,458               9 946         51,93
18.06 D II b) 2 bb)                                 38,51                  82,00               5,67        21,093               3,097              16 279         91,28
18.06 D II c)                                         (2 )                   (2 )               (2 )           (2 )                 (2 )               (2)           (2 )
1 9.04                                                6,86                 14,50               1,01          3,724              1,434               4 309          19,35
19.08 B I a)                                          5,36                   —                  —
                                                                                                             3,275              1,195               3 367          15,12
19.08 B I b)                                          9,66                 20,50               1,42          5,895              2,151               6 060         27,22
19.08 B II a)                                         2,37                   —                  —
                                                                                                             1,244             0,516                 1 491           6,69
19.08 B II b) 1                                       5,06                   —                  —
                                                                                                             2,882              1,1 14              3 174          14,26
19.08 B II b) 2                                     13,75                  29,50              2,02           7,071              1,766               6 798         34,75
19.08 B II c) 1                                       6,13                 13,00              0,90           3,537              1,353               3 847          17,28
19.08 B II c) 2                                     14,82                  31,50              2,18           7,726              2,005               7 471         37,77
19.08 B II d) 1                                       7,74                 16,50               1,14          4,519              1,71 1              4 858         21,82
19.08 B II d) 2                                     16,43                  35,00              2,42           8,708              2,363               8 481         42,31
19.08 B III a) 1                                      4,16                   —                  —
                                                                                                             2,178             0,904                2 609          11,72
19.08 B III a) 2                                    15,02                  32,00              2,21           7,414              1,719               7 138         37,33
19.08 B III b) 1                                      5,77                   —                  —
                                                                                                             3,160              1,262               3 619          1 6,25
19.08 B III b) 2                                    14,46                  31,00              2,13           7,349              1,914               7 242         36,74
19.08 B III c) 1                                      8,45                 18,00               1,24          4,798              1,860               5 302         23,81
19.08 B III c) 2                                    15,71                  33,50              2,31           8,193              2,199               8 030         40,28
1 9.08 B IV a) 1                                      5,94                 12,50              0,87           3,1 1 1            1,291               3 327          16,74
1 9.08  B IV a) 2                                   1 1,73                 25,00               1,73          5,903              1,726               6 142         30,40
19.08   B IV b) 1                                     6,95                 1 5,00              1,02          3,782              1 , 520             4 364          19,60
19.08   B IV b) 2                                   14,73                  31,50              2,17           7,444              1,970               7 41 1        37,50
19.08   B Va)                                         7,12                 15,00               1,05          3,733              1 , 549             4 472         20,08
1 9.08 B V b)                                         7,60                 16,00               1,12          4,077              1,659               4 773         21,44
21.07 C I                                             5,64                   —                  —
                                                                                                             3,444             0,827                2 916          14,53
21.07 C II a)                                       1 2,28                 26,50               1,81          6,840              1,251               5 570         29,93
21.07 C II b)                                       17,56                  37,50              2,58           9,726              1,655               7 773         42,39
21.07 D I a) 1                                      26,62                  57,00              3,92         16,255               2,068              11 096         62,75
21.07 D 1 a) 2                                      39,64                  84,50              5,83         21,640               3,026              16 524         93,44
21.07 D I b) 1                                        2,37                   —                  —
                                                                                                             1 ,445            0,184                     986        5,58
21.07 D I b) 2                                        4,85                   —                  —
                                                                                                             2,645             0,370                2 020          11,42
21.07 D I b) 3                                      35,24                 75,50               5,19         1 9,236              2,690              14 688         83,06
21.07 D II a ) 1                                    29,58 (3 )            63,00 (3 )          4,35 0       18,061 (} )          2,298 (3 )        12 329 (3 )     69,72 (3 )
21.07 D II n ) 2                                    42,89                 9 1 , 50            6,31         26,189              3,332              17 876         101,09
 ---pagebreak--- 21 . 4 . 77                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                    N0 L 97/21
                                                          Montants à percevoir à l'importation                            Montants à octroyer à l'importation
                                                               et à octroyer à l'exportation                                  et à percevoir à l'exportation
                                                           Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                                  and granted on exports                                         and charged on exports
                                                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
              N° du tarit douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                     CCT heading No                      Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
             Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
         Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                  te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
      Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
              Position i den fælles toldtarif
                                                                    og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                                  Deutschland             Belgique/          Nederland   United Kingdom         Ireland                Italia        France
                                                                        Luxembourg
                                                  DM/ 1 00 kg         FB/ Flux/ 100 kg       F1./ 100 kg     £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit ./ 1 00 kg   FF/ 1 00 kg
                            1                           2                      3                   4              5                  6                    7              8
21.07 D II a) 3                                     54,72                1 1 7,00               8,05         33,414             4,251              22 808          128,98
21.07 D II a ) 4                                    78,38                167,00               11,53          47,863             6,089              32 671          184,75
21.07 D II b)                                          (4)                   (4)                  (4)            (4)               (4)                  (4 )           (4)
21.07 F II a ) 1                                      8,81                 19,00                1.30           4,809            0,673                3 672          20,77
21.07  F  II a) 2 aa)                               11,18                  24,00                1,65           6,053            1,189                5 163          27,46
21.07  F  II a) 2 bb)                               1 2.37                 26,50                1,82           6,675            1 ,447               5 908          30,81
21.07  F  II a) 2 cc)                               13,56                  29,00                2,00           7,298            1,705                6 653          34,15
21.07  F  II b) 1                                   10,31                  22,00                1,52           5,726            1,007                4 615          25,00
21.07 F II b) 2 aa)                                 12,26                  26,00                1,80           6,708            1,428                5 836          30,48
21.07 F II b) 2 bb)                                 1 3.44                 28,50                1.98           7,330            1,686                6 581          33,83
21.07 F II c) 1                                     1 1 ,49                24,50                1,69           6,447            1,270                5 355          28,33
21.07 F II c) 2 aa)                                 13,87                  29,50                2,04           7,691            1,786                6 846          35,02
21.07 F II c ) 2 bb)                                14,76                  31,50                2,17           8,158            1,980                7 405          37,53
21.07 F II d ) 1                                    13,64                  29,00                2,01           7,757            1,748                6 702          34,37
21.07 F II d) 2                                     1 5,72                 33,50                2.31           8,845            2,200                8 006          40,23
21.07 F II e )                                      16,86                  36,00                2,48           9,722            2,465                8 722          43,45
21.07 F III a) 1                                    1 7,62                 37,50                2,59           9,618            1,345                7 344          41,53
21.07 F III a) 2 aa )                               19,99                  42,50                2,94         10,862             1,861                8 835          48,23
21.07 F III a ) 2 bb)                              21,18                   45,50                3,12         11,484             2,120                9 580          51,57
21.07 F III b) 1                                    19,12                  41,00                2,81         10,535             1,680                8 287          45,76
21.07 F III b) 2                                   21,07                   45,00                3,10         11,517             2,100                9 508          51,25
21.07 F III c ) 1                                   20,30                  43,50                2.99         11,255             1,943                9 027          49,09
21.07 F III c) 2                                   22.38                   47,50               3.29          1 2,344            2,394              10 332           54,95
21.07 F III d ) 1                                   22.45                  48,00                3.30         12,566             2,421              10 374           55,14
21.07 F III d ) 2                                   23,34                  49,50                3,43         13,032             2,614              10 933           57,65
21.07 F III c)                                     24,06                   51,50                3,54         1 3,548            2,779              1 1 384          59,68
21.07 F IV a) 1                                    26,43                   56,50               3,89          14,427             2,017              11016            62,30
21.07 F IV a ) 2                                   28,80                   61,50               4,24          15,671             2,534              1 2 507          68,99
21.07 F IV b) 1                                    27,93                   59,50               4,1 1         1 5,344            2,352              1 1 959          66,53
21.07 F IV b) 2                                    29.46                   63,00               4,33          16,144             2,684              12 917           70,83
21.07 F IV c)                                      29,1 1                  62,00               4,28          16,065             2,615              12 699           69,86
21.07 F V a ) 1                                    39,64                   84,50               5,83          21,640             3,026              1 6 524          93,44
21.07 F V a ) 2                                    40,24                   86,00               5,92          21,951             3,155              16 897           95,12
21.07 F V b)                                       40.72                   87,00               5,99          22,295             3,265              17 197           96,47
21.07 F VI à F IX                                     (4 )                   (4 )                (4 )           (4 )               (4 )                 (4 )          (4 )
29.04 C III a) 1                                      6,25                 13,50               0,92            3,389            1,305                3 921          17,61
29.04 C III a) 2                                      9,66                 20,50                1,42           5,895            2,151                6 060          27,22
29.04 C III b) 1                                      8,90                 1 9,00               1.31           4,828            1,859                5 586          25,09
29.04 C III b) 2                                    13.73                  29,50               2,0 2        , 8,384             3,059                8 619          38,71
 ---pagebreak--- N0 L 97/22                                                    journal officiel des Communautés européennes                                                                                    21 . 4 . 77
                                                                        Montants a percevoir à l' importation                                     Montants a octroyer a l' importation
                                                                            et à octroyer à l'exportation                                             et à percevoir a l'exportation
                                                                        Amounts to be charged on imports                                          Amounts to be granted on imports
                                                                               and granted on exports                                                     and charged on exports
                                                                       Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                                   Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
               N° du tarif douanier commun                             und bei der Ausfuhr gewährt werden                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                      CCT heading No                                   Importi da riscuotere all'importazione                                    Importi da concedere all'importazione
              Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                              e da concedere all'esportazione                                            e da riscuotere all'esportazione
        Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               te verstrekken bedragen                                                de uitvoer te heffen bedragen
     Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
               Position i den fælles toldtarif
                                                                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                                 og ydes ved udførsel                                                    og opkræves ved udførsel
                                                               Deutschland             Belgique /           Nederland         United Kingdom             Ireland               Italia            France
                                                                                     Luxembourg
                                                                DM/ 1 00 kg        FB/ Flux/ 100 kg         FI ./ 1 00 kg         £/ 100 kg            1 / 100 kg         Lit ./ 1 00 kg      FF/ 1 00 kg
                             1                                        2                     3                       4                  5                     6                     7                H
35.05 A                                                            6,86                 14,50                  1,01                 3,724               1 ,434              4 309               1 9,35
38.19 T I a)                                                       6,25                 1 3,50                0,92                  3,389               1 ,305              3 921               17,61
38.19 T I b)                                                       9,66                 20,50                  1,42                 5,895               2,151               6 060               27,22
38.19 T II a)                                                      8,90                 1 9,00                 1,31                4,828                1,859               5 586               25,09
38.19 T II b)                                                    13,73                  29,50                  2,02                 8,384               3,059               8 619               38,71
      (') Pour pate a tartiner a base de sucre, de cacao en poudre, de matière grasse                   ( 3 ) At the request of the interested party the monetary compensatory amount will
           végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits laitiers, le montant com­                   be calculated on the basis of the actual quantity of skimmed-milk powder con­
           pensatoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de sucre contenu                       tained in the goods .
           dans cette marchandise .
                                                                                                        ( 3 ) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tatsächlich in
      (') For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa powder, ve­                         der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver berechnet .
           getable fat and hazelnuts, containing no milk products, the monetary compen­                 ( 3 ) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è calcolato
           satory amount is calculated in relation to the quantity of sugar contained in                      prendendo in considerazione il quantitative reale di latte scremato in polvere
           the product .                                                                                      contenuto nella merce .
      (') Für Brotaufstrichpaste , auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver, Pflanzen­                 ( 3 ) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monétaire compenserende be­
           fett und Haselnüssen , keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der Wahrungs­
                                                                                                              drag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid magere-melkpoeder
           ausgleichsbetrag auf Grund der in diesen Waren enthaltenen Mengen an Zuk­                          welke het goed bevat .
           ker berechnet .
                                                                                                        (3 ) Pâ forespørgsel af de interesserede parter vil de monetaere udligningsbeløb bli -
      (') Per paste da spalmare fatte con zucchero, cacao in polvere , materie grasse ve­
                                                                                                              ve beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
           getali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo compensativo                    holdt i varen .
           monetario si calcola in funzione délia quantità di zucchero contenuta in tale
           merce .                                                                                      (4 ) Montant resultant de l'application aux quantités respectives de céréales ou de
                                                                                                              produits issus de leur transformation , de sucre ou de lait ou de produits laitiers,
      (') Voor boterhampasta's vervaardigd uit suiker, cacaopoeder, plantenvet en ha­
                                                                                                              contenus dans la marchandise , du montant compensatoire applicable, selon
           zelnoten , welke geen melkprodukten bevatten , wordt het monétaire compense­
                                                                                                              leur espece , auxdits produits agricoles échangés en l'état .
           rende bedrag berekend op basis van de hoeveelheid suiker welke het goed be­
           vat .                                               ,                                        C ) Amount resulting from the application to the respective quantities of cereals
      (') For smørbart pålæg fremstiller på grundlag af sukker, kakaopulver, vegetabilsk                      or products coming from their transformation , of sugar or milk or milk pro­
           fedt og hasselnødder, men uden indhold af mælkeprodukter, beregnes det                             ducts , contained in the goods of the compensatory amount applicable, accor­
           monetære udligningsbeløb på grundlag af mængden af sukkerindholdet i va­                           ding to their nature , to the said agricultural products exchanged in the natural
                                                                                                              state .
           ren .
      (2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des sous­                       (4 ) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen Mengen an
           positions 21.07 F VI à F IX .                                                                      Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen , an Zucker, an Milch oder
                                                                                                              Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden , die bei diesen
      (2) Amounts applicable following the case on goods under subheadings 21.07 F                            Erzeugnissen als solchen zur Anwendung kämen .
           VI to IX .
                                                                                                        (4 ) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali o di
      (! ) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 F VI bis IX an­                     prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o di prodotti
           wendbar sind .
                                                                                                              lattiero-caseari contenuti nella merce , dell importo compensativo applicabile ,
      (2 ) Importi applicabili secondo il caso aile merci di cui aile sottovoci da 21.07 F                    secondo la loro specie , ai detti prodotti agricoli scambiati come tali .
           VI a IX .
                                                                                                        C ) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de goederen
      (2 ) De bedragen die , naar gelang van het geval , op de produkten van onderverde­                      vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen produkten , suiker of melk
           ling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn .                                               of zuivelprodukten , van het compenserende bedrag dat al naar gelang van hun
      (; ) Beløb der finder anvendelse på varer, der henhører under position 21.07 F VI                       aard op bedoelde landbouwprodukten van toepassing is indien zij in onveran­
           til IX .                                                                                           derde vorm worden verhandeld .
      (3) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est calculé                   (4 ) Beløb, der er résultat af anvendelsen på visse mængder af korn og produkter,
           en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre contenue dans                      hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, der er sat i handelen, det an­
           la marchandise .                                                                                   vendelige udligningsbeløb alt efter arten af de aendrede landbrugsprodukter.