CELEX: 31979R2016
Language: fr
Date: 1979-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2016/79 de la Commission, du 12 septembre 1979, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention

N 0 L 233/ 6                          Journal officiel des Communautés européennes                            15 . 9 . 79
                               REGLEMENT (CEE) N° 2016/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 12 septembre 1979
                relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                            bovines désossées détenues par les organismes d'intervention
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
 EUROPÉENNES,                                                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
vu le traité instituant la Communauté économique                la viande bovine,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du
 27 juin 1968 , portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur de la viande bovine (*),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 425/77 (2), et notamment son article 7 para­                                    Article premier
graphe 3,
considérant que le règlement (CEE) n0 79/75 de la                1.   Pendant la période du 17 au 28 septembre 1979,
Commission (3 ), modifié en dernier lieu par le règle­          l'organisme d'intervention allemand vend jusqu'à
ment (CEE) n0 2746/78 (4), a ouvert une adjudication             1 000 tonnes, l'organisme d'intervention danois
mensuelle de viandes bovines désossées détenues par             jusqu'à 1 000 tonnes, l'organisme d'intervention irlan­
les organismes d'intervention ; que les quantités de            dais jusqu'à 2 000 tonnes et l'organisme d'intervention
viandes mises en adjudication n'ont pas été attribuées          du Royaume-Uni jusqu'à 1 000 tonnes de viandes
en totalité ;                                                   désossées .
considérant qu'il convient de mettre en vente à prix
fixé forfaitairement à l'avance une nouvelle quantité           2.    Les organismes d'intervention visés au para­
de viandes désossées conformément aux articles 2 à 5            graphe 1 vendent en priorité les viandes dont la durée
                                                                de stockage est la plus longue.
du règlement (CEE) n° 216/69 de la Commission (5),
tout en prévoyant certaines dispositions dérogatoires
qui se révèlent nécessaires, notamment en matière de            Ils ne peuvent, en aucun cas, vendre des viandes qu'ils
paiement des marchandises ;                                     ont prises en charge après le 31 janvier 1979 .
considérant que des cas de force majeure peuvent                3 . Les qualités et le prix de ces viandes sont indi­
intervenir pendant les opérations de déstockage ; qu'il         qués à l'annexe I.
convient, dès lors, de permettre aux organismes d'inter­
vention de prendre les mesures nécessaires dans de              4.    Les ventes ont lieu conformément aux articles 2
tels cas ;                                                      à 5 du règlement (CEE) n0 216/ 69 et aux dispositions
considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du                du présent règlement.
Conseil (6) prévoit que, pour les produits détenus par
un organisme d'intervention et stockés en dehors du             5.    Les informations relatives aux quantités ainsi
territoire de l'État membre dont cet organisme relève,          qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés
un prix de vente différent de celui des produits                peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses
stockés sur ce territoire peut être fixé ; que le règle­        indiquées à l'annexe II .
ment (CEE) n0 1805/77 de la Commission (7) a déter­
miné la méthode de calcul des prix de vente de ces
produits ; que, afin d'éviter toute confusion, il                                       Article 2
convient de préciser que les prix fixés par le présent
règlement ne s'appliquent pas tels quels à ces                  Par dérogation à l'article 5 paragraphe 1 du règlement
produits ;                                                      (CEE) n° 216/69, le prix est payé au fur et à mesure
considérant qu'il convient de prévoir une répartition           de la sortie des marchandises de l'entrepôt au prorata
équitable des viandes concernées dans le cas où les             des quantités retirées au plus tard le jour précédant
demandes introduites le premier jour de la vente                chaque enlèvement.
dépassent les quantités disponibles ;
                                                                                        Article 3
( i ) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
H JO n» L 61 du 5. 3. 1977, p. 1 .
(3 )  JO n° L 10 du 15 . 1 . 1975, p. 9 .                       Si les quantités disponibles auprès d'un organisme
(4)   JO n° L 330 du 25. 11 . 1978 , p. 23 .                    d'intervention sont inférieures à celles pour lesquelles
p)    JO no L 28 du 5 . 2. 1969 , p. 10 .
(')   JO n° L 128 du 24 . 5 . 1977, p. 1 .                      des demandes d'achats sont introduites le premier jour
(7    JO n» L 198 du 5 . 8 . 1977, p. 19 .                      de la période visée à l'article 1 er paragraphe 1 , ces
 ---pagebreak--- 15 . 9 . 79                     Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 233/7
demandes sont considérées comme étant introduites         1 organisme d intervention détermine les mesures qu'il
en même temps .                                           juge nécessaires en raison des circonstances invoquées.
                      Article 4                                                   Article 5
Lorsque, pour des raisons de force majeure, l'acheteur    Le    présent    règlement    entre   en   vigueur   le
ne peut pas respecter les délais de prise en charge,      17 septembre 1979 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1979 .
                                                                    Par la Commission
                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                        Vice-président
 ---pagebreak--- N° L 233 /8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                               15 . 9 . 79
                ANNEXE / — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANNEX I — BILAG /
            Prix de vente exprimes en Ecus par tonne (') — Verkaufspreise , ausgedrückt in ECU/
            Tonne (') — Prezzi di vendita espressi in ECU per tonnellata (') — Verkoopprijzen , uitge­
            drukt in Ecu per ton ( J) — Selling prices, expressed in ECU per tonne (') — Salgspriser i
                                                                          ECU/ ton ( 1 )
            1 . BUNDESREPUBLIK
                   DEUTSCHLAND                                                      Bullen A                               Ochsen A
                   Filet                                                                8 770                                8 610
                   Roastbeef                                                            5 500                                5 285
                   Oberschalen                                                          3 435                                3 475
                   Unterschalen                                                         3 415                                3 330
                   Kugeln                                                               3 455                                3 350
                   Hüften                                                               2 985                                2 940
                   Kniekehlfleisch                                                      2 420                                2 275
                   Hessen                                                               2 080                                2 030
                   Dünnungen                                                            1 760                                 1 575
            2 . DANMARK                                                      Ungtyre              Tyre               Stude               Kvier
                                                                            L kvalitet          prima            1 , kvalitet        1 , kvalitet
                   Mørbrad                                                    7616               6 746               6 740               6 740
                   Fileter                                                    5 200              3 566               3 500               3 500
                   Kød af bagfjerdinger (med undtagelse
                   af fileter og mørbrad)                                     3 470              2 925               2 500               2 500
                   Udbenede forfjerdinger                                     2 355              2 200               2 128               2 128
                   Slag og bryst                                              1 830              1 700               1 250               1 405
            3 . IRELAND                                                                                         Steers 1, 2 and Heifers 2
                    Fillets                                                                                                   8 500
                   Striploins                                                                                                4 735
                    Insides                                                                                                   3 355
                   Outsides                                                                                                   3 290
                   Knuckles                                                                                                   3 200
                   Rumps                                                                                                      3 430
                    Cube rolls                                                                                                4 835
                    Forequarters (excluding cube rolls)                                                                       2 140
                    Plates and flanks                                                                                          1 500
                    Briskets                                                                                                   1 890
                    Shins and shanks                                                                                           1 900
            4 . UNITED KINGDOM                                                                                        Steers and Heifers
                    Fillets                                                                                                   7 500
                    Striploins                                                                                                4 400
                    Topsides                                                                                                  3 650
                    Silversides                                                                                               3 470
                    Thick flanks                                                                                              3 190
                    Rumps                                                                                                      3 650
                    Clod and sticking                                                                                          1 920
                    Forerib                                                                                                    2 800
                    Pony                                                                                                       2 320
                    Shins and shanks                                                                                           2 000
                    Thin flanks                                                                                                 1 460
                    Flanks (plate)                                                                                              1 460
                    Briskets                                                                                                    1 520
             (!) Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur, ces prix sont
                   ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1805/77.
             ( l ) Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden
                   diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
             ( I ) Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo detentore, detti prezzi vengono ritoc­
                   cati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n . 1805/ 77 .
             (!) in geval dat de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich heeft
                   ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
             ( i ) In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated, these prices
                   shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 1805/77.
             ( l) J tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat hvor interventionsorganet er hjemmehørende, tilpasses disse priser i
                   overensstemmelse med bestemmelserne i forordning ( EØF) nr. 1805 / 77 .
 ---pagebreak--- 15 . 9 . 79                      Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 233 /9
            ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANNEX II — BILAG II
             Adresses des organismes — Anschriften der Interventionsstellen — Indirizzi degli orga­
             nismi d'intervento — Adressen van de interventiebureaus — Addresses of the intervention
                                   agencies — Interventionsorganernes adresser
             BUNDESREPUBLIK           Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung ( BALM)
             DEUTSCHLAND :            Geschäftsbereich 3 ( Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                      Postfach 18107 — Adickesallee 40
                                      D 6000 Frankfurt am Main 18
                                      Tel . (06 11 ) 55 04 61 / 55 05 41 , Telex : 04 1 1 156
             DANMARK :                Direktoratet for markedsordningerne
                                      EF-Direktoratet
                                      Frederiksborggade 18
                                      1360 København K,
                                      tfl . (01 ) 15 41 30 , telex 15137 DK
             IRELAND :                Department of Agriculture, Agriculture House,
                                      Kildare Street,
                                      Dublin 2,
                                      Tel. (01 ) 78 90 11 , ext. 2324, Telex 4280 and 5118 .
             UNITED KINGDOM :         Intervention Board for Agricultural Produce, Fountain House,
                                      2 West Mall , Reading RG1 7QW, Berks .
                                      Telex 848302 .
                                      Tel . (0734) 58 36 26 .