CELEX: 32008R1069
Language: fr
Date: 2008-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1069/2008 de la Commission du 30 octobre 2008 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Veau d’Aveyron et du Ségala (IGP)]

31.10.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 290/12
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1069/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 30 octobre 2008
   approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Veau d’Aveyron et du Ségala (IGP)]
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification des éléments du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Veau d’Aveyron et du Ségala», enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).
            
         
               (2)
            
            
               La demande a pour but de modifier le cahier des charges en portant le poids maximal des carcasses de veaux mâles de 250 à 270 kg et celui des carcasses de veaux femelles de 220 à 250 kg. Cette modification corrige l’erreur d’appréciation du poids maximal de la carcasse faite lors de l’établissement de la demande initiale due à une mauvaise estimation du rendement d’abattage à l’époque.
            
         
               (3)
            
            
               La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu’elle était justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement.
            
         
               (4)
            
            
               Conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1898/2006 de la Commission (3) et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, il convient de publier un résumé du cahier des charges.
            
         
               (5)
            
            
               La Commission prend également acte du fait que la dénomination est «Veau d’Aveyron et du Ségala» et non pas «Veau de l’Aveyron et du Ségala» comme enregistré initialement. Il convient donc de modifier la dénomination enregistrée,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le cahier des charges de l’indication géographique protégée «Veau d’Aveyron et du Ségala» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.
   Article 2
   Le résumé reprenant les principaux éléments du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Dans l’annexe du règlement (CE) no 1107/96, partie A, à la page 4:
   
               au lieu de
            
            
               :
            
            
               «Veau de l’Aveyron et du Ségala»
            
         
               lire
            
            
               :
            
            
               «Veau d’Aveyron et du Ségala».
            
         Article 4
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
   
      (2)  JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.
   
      (3)  JO L 369 du 23.12.2006, p. 1.
   
      ANNEXE I
      Au cahier des charges de l’indication géographique protégée «Veau d’Aveyron et du Ségala», les modifications suivantes sont approuvées:
      «Description du produit»
      Modification d’un paragraphe:
      
                  au lieu de
               
               
                  :
               
               
                  «Le veau d’Aveyron et du Ségala répond aux caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              Veau lourd (250 à 420 kg de poids vif soit 170 à 250 kg de poids carcasse),»
                           
                        
            
                  lire
               
               
                  :
               
               
                  «Le veau d’Aveyron et du Ségala répond aux caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              Veau lourd: 250 à 420 kg de poids vif soit 170 à 270 kg de poids carcasse (femelle de 170 à 250 kg, mâles de 190 à 270 kg).»
                           
                        
            «Méthode d’obtention»
      Modification d’un paragraphe:
      
                  au lieu de
               
               
                  :
               
               
                  
                     «Le poids du veau fini varie de 250 à 420 kg vif. En ce qui concerne les carcasses: de 170 à 220 kg pour les femelles et de 190 à 250 pour les mâles, cette différence s’expliquant par le dimorphisme sexuel et des vitesses de croissance spécifiques à chaque sexe,»
                  
               
            
                  lire
               
               
                  :
               
               
                  
                     «Le poids du veau fini varie de 250 à 420 kg vif. En ce qui concerne les carcasses: de 170 à 250 kg pour les femelles et de 190 à 270 pour les mâles, cette différence s’expliquant par le dimorphisme sexuel et des vitesses de croissance spécifiques à chaque sexe.»
                  
               
            «Lien avec l’origine géographique»
      Modification d’un paragraphe:
      
                  au lieu de
               
               
                  :
               
               
                  
                     «Le veau d’Aveyron et du Ségala est un veau lourd. En effet, il est abattu à un âge moyen de 8 mois et sa carcasse pèse alors de 170 à 250 kg (contre 130 pour un veau normal),»
                  
               
            
                  lire
               
               
                  :
               
               
                  
                     «Le veau d’Aveyron et du Ségala est un veau lourd. En effet, il est abattu à un âge moyen de 8 mois et sa carcasse pèse alors de 170 à 270 kg (contre 130 pour un veau normal).»
                  
               
            
   
      ANNEXE II
      RÉSUMÉ
      
         Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
      
      «VEAU D’AVEYRON ET DU SÉGALA»
      No CE: FR-PGI-0117-0187/27.3.2006
      AOP ( ) IGP (X)
      Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d’information.
      1.   Service compétent de l’État membre
      
                  Nom
               
               
                  :
               
               
                  Institut national des appellations d’origine (INAO)
               
            
                  Adresse
               
               
                  :
               
               
                  51, rue d’Anjou, F-75008 Paris
               
            
                  Téléphone
               
               
                  :
               
               
                  (33) 153 89 80 00
               
            
                  Télécopie
               
               
                  :
               
               
                  (33) 142 25 57 97
               
            
                  Courriel
               
               
                  :
               
               
                  info@inao.gouv.fr
               
            2.   Groupement
      
                  Nom
               
               
                  :
               
               
                  Interprofession régionale du veau d’Aveyron et du Ségala (IRVA)
               
            
                  Adresse
               
               
                  :
               
               
                  Carrefour de l’agriculture, F-12026 Rodez Cedex 9
               
            
                  Téléphone
               
               
                  :
               
               
                  (33) 565 73 78 04
               
            
                  Télécopie
               
               
                  :
               
               
                  (33) 565 73 77 16
               
            
                  Courriel
               
               
                  :
               
               
                  irva@wanadoo.fr
               
            
                  Composition
               
               
                  :
               
               
                  producteurs/transformateurs (x) autre ( )
               
            3.   Type de produit
      
                  Classe 1.1 —
               
               
                  Viandes et abats frais
               
            4.   Description du cahier des charges
      (résumé des conditions de l’article 4, paragraphe 2)
      4.1.   Nom
      «Veau d’Aveyron et du Ségala»
      4.2.   Description
      Carcasses de veaux fermiers lourds (170 à 270 kg) abattus à 10 mois maximum et dont la viande est de couleur rosée, tendre et savoureuse.
      4.3.   Aire géographique
      Les veaux sont nés et élevés sur 75 cantons répartis dans les départements de l’Aveyron, du Tarn, du Lot, du Tarn-et-Garonne et du Cantal:
      
                   
               
               
                  Aveyron: Aubin, Baraqueville, Belmont sur Rance, Bozouls, Capdenac Gare, Cassagnes Begonhes, Conques, Decazeville, Entraygues, Espalion, Estaing, Laissac, La Salvetat Peyrales, Marcillac, Montbazens, Mur de Barrez, Najac, Naucelle, Pont de Salars, Requista, Rieupeyroux, Rignac, Rodez Est, Rodez Ouest, Saint-Affrique, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Beauzely, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, Salles Curan, Vezins de Levezou, Villefranche de Rouergue, Villeneuve d’Aveyron.
               
            
                   
               
               
                  Cantal: Maurs, Montsalvy, Saint-Mamet-La-Salvetat.
               
            
                   
               
               
                  Lot: Bretenoux, Cajarc, Figeac Est, Figeac Ouest, Lacapelle Marival, Latronquiere, Limogne, Livernon, Sousceyrac, Saint Cere, Vayrac.
               
            
                   
               
               
                  Tarn: Alban, Albi Centre, Albi Nord, Albi Sud, Brassac, Castelnau de Montmiral, Cadalen, Carmaux Nord, Carmaux Sud, Castres, Cordes, Gaillac, Graulhet, Lacaune, Lautrec, Lisle-sur-Tarn, Monesties, Montredon Labessonnie, Pampelone, Realmont, Roquecourbe, Vabre, Valderies, Valence d’Albi, Vaour, Villefranche d’Albi.
               
            
                   
               
               
                  Tarn-et-Garonne: Caylus, Saint Antonin-Noble-Val.
               
            4.4.   Preuve de l’origine
      Les naissances sont enregistrées et les veaux sont identifiés par deux boucles comportant respectivement un numéro individuel et la marque «Veau d’Aveyron et du Ségala».
      À l’abattoir, la carcasse est identifiée par un étiquetage comprenant le nom de l’éleveur.
      Des enregistrements documentaires réalisés tout au long de la filière complètent ce dispositif.
      4.5.   Méthode d’obtention
      Les veaux sont issus d’un croisement entre un père de race à viande et une mère de race allaitante traditionnelle. Ils sont élevés «sous la mère» et reçoivent, en plus du lait maternel, une alimentation complémentaire à base de céréales en distribution libre dès la naissance.
      4.6.   Lien
      Lien historique: cette production de veaux lourds est due à l’association entre l’existence d’un cheptel bovin et la production ancienne de céréales dans la région. Le seigle, notamment, a donné son nom à la région: Ségala.
      Lien au terroir: le lien avec l’origine géographique repose sur:
      Une caractéristique: le mode d’élevage «sous la mère» associé à une distribution de céréales dès la naissance qui permet d’obtenir des veaux lourds.
      Une réputation de qualité qui remonte au XIXe siècle pour les consommateurs du sud-est de la France et de la région parisienne et qui remonte au milieu du XXe siècle pour les consommateurs italiens et espagnols.
      4.7.   Structure de contrôle
      
                  Nom
               
               
                  :
               
               
                  Qualisud
               
            
                  Adresse
               
               
                  :
               
               
                  15, avenue de Bayonne, F-40500 Saint-Sever
               
            
                  Téléphone
               
               
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                  (33) 558 06 15 21
               
            
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                  (33) 558 75 13 36
               
            
                  Courriel
               
               
                  :
               
               
                  qualisud@wanadoo.fr
               
            4.8.   Étiquetage
      Le veau d’Aveyron et du Ségala.