CELEX: 31986R1498
Language: fr
Date: 1986-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1498/86 de la Commission, du 16 mai 1986, modifiant le règlement (CEE) n 2946/85 et portant à 385 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois

N0 L 131 /32                            Journal officiel des Communautés européennes                               17. 5. 86
                                REGLEMENT (CEE) N° 1498/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 mai 1986
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2946/85 et portant à 385 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                              l'organisme d'intervention danois
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                  de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 2946/85 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 1 355/86 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,                                       Article premier
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions        L'article 2 du règlement (CEE) n0 2946/85 est remplacé
de mise en vente des céréales détenues par les organismes         par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                      « Article 2
(CEE) n0 3826/85 (4),
considérant que le règlement (CEE) n0 2946/85 de la                   1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement              de 385 000 tonnes de blé tendre panifiable à exporter
(CEE) n0 983/86 (*), a ouvert une adjudication permanente             vers tous les pays tiers.
pour l'exportation de 300 000 tonnes de blé tendre pani­              2. Les régions dans lesquelles les 385 000 tonnes de
fiable détenu par l'organisme d'intervention danois ; que,            blé tendre panifiable sont stockées sont mentionnées à
par sa communication du 13 mai 1986, le Danemark a                    l'annexe I. »
informé la Commission de l'intention de son organisme
d'intervention de procéder à une augmentation de 85 000
                                                                                            Article 2
tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'ex­
portation ; qu'il convient de porter à 385 000 tonnes la          L'annexe I du règlement (CEE) n0 2946/85 est remplacée
quantité globale mise en adjudication permanente pour             par l'annexe du présent règlement.
l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'orga­
nisme d'intervention danois ;
                                                                                            Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter des modifications dans la liste des régions et         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 mai 1986.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n0 L 118 du 7. 5. 1986, p. 1 .
(3) JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(j JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
O JO n0 L 283 du 24. 10. 1985, p. 19.
(6) JO n0 L 90 du 5. 4. 1986, p. 21 .
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                                      ANNEXE
                                    « ANNEXE I
                                                          (en tonnes)
                   Lieu de stockage             Quantités
          Funen                                  22 000
          Lolland/Falster                       168 000
          Zealand                               115 600
          Jylland                                79 400 •