CELEX: 31994R0692
Language: fr
Date: 1994-03-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 692/94 de la Commission, du 28 mars 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 25 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais

29. 3 . 94                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 84/21
                                    REGLEMENT (CE) N0 692/94 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 mars 1994
                    relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                    intérieur de 25 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention
                                                               irlandais
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           une adjudication permanente pour la revente sur le
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                      marché intérieur de 25 000 tonnes d'orge détenues par
                                                                      lui.
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin
 1992, portant organisation commune des marchés dans le                                        Article 2
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
 n0 2193/93 de la Commission (2), et notamment son                    1 . Le délai de présentation des offres pour la première
 article 5,                                                           adjudication partielle est fixé au 7 avril 1994.
 considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la                 2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
 Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 120/                tion partielle expire le 26 mai 1994.
 94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en          3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
 vente de céréales détenues par les organismes d'interven­            nisme d'intervention irlandais :
 tion ;
                                                                      Department of Agricultural and Food, Cereals Division,
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il            Agriculture House, Kildare Street, IRL-Dublin 2 (télex :
 est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour               AGRI El 93607 ; télécopieur : 6616263).
 la revente sur le marché intérieur de 25 000 tonnes d'orge
 détenues par l'organisme d'intervention irlandais ;                                           Article 3
 considérant que les mesures prévues au présent règlement
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,           L'organisme d'intervention irlandais communique à la
                                                                      Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
                                                                      l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                       et les prix moyens des différents lots vendus.
                          Article premier                                                      Article 4
 L'organisme d'intervention irlandais procède, dans les               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
conditions fixées par le règlement (CEE) n0 2131 /93, à               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 mars 1994.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n° L  181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O   JO   n0 L  196 du 5. 8 . 1993, p. 22.
(3) JO   n° L  191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
O   JO   n0 L  21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .