CELEX: 22009D0011
Language: fr
Date: 2008-02-05 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  11/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE

19.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 73/46
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 11/2009
   du 5 février 2009
   modifiant l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe XIII de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 129/2008 du 5 décembre 2008 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2008/386/CE de la Commission du 23 avril 2008 modifiant l’annexe A de la décision 2006/679/CE relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et l’annexe A de la décision 2006/860/CE concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (2) doit être intégrée dans l’accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le tiret suivant est ajouté au point 37i (décision 2006/679/CE de la Commission) et au point 37j (décision 2006/860/CE de la Commission) de l’annexe XIII de l’accord:
   
               «—
            
            
               
                  32008 D 0386: décision 2008/386/CE de la Commission du 23 avril 2008 (JO L 136 du 24.5.2008, p. 11).»
            
         Article 2
   Les textes de la décision 2008/386/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 6 février 2009, pour autant que toutes les notifications prévues par l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 février 2009.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
         
      
   
   
      (1)  JO L 25 du 29.1.2009, p. 36.
   
      (2)  JO L 136 du 24.5.2008, p. 11.
   
      (3)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.