CELEX: 31979R0956
Language: fr
Date: 1979-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 956/79 de la Commission, du 16 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17. 5 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 121 /7
                                REGLEMENT (CEE) N° 956/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 mai 1979
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que 1 application des modalités rappelées
 EUROPÉENNES,                                                    dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et
                                                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 vu le traité instituant la Communauté économique                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 européenne,                                                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                 règlement,
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (J ), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 notamment son article 13 paragraphe 5,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              Article premier
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 qui l'ont modifié ;                                             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
 Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de                                   Article 2
 conversion en Écus des montants fixés en unités de
 compte (UC) ;                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 16 mai 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(») JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n» L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO   n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
(4) JO   n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N» L 121 /8                          Journal officiel des Communautés européennes                                           17. 5 . 79
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 16 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                              (en Ecus / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                 Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         94,95
                         10.01 B                   Froment (blé) dur                                     153,06 (1) (5)
                         10.02                     Seigle                                                101,51 (6)
                         10.03                     Orge                                                  100,28
                         10.04                     Avoine                                                100,81
                         10.05 B                   Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                              89,69 (^ (3)
                         10.07 A                   Sarrasin                                                 0,76
                         10.07     B               Millet                                                 95,67 (4)
                         10.07     C               Sorgho                                                 99,83 («)
                         10.07     D               Autres céréales                                          0     (*)
                         11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                147,53
                         11.01 B                   Farines de seigle                                     156,70
                         1 1 .02 A I a)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                   (blé) dur                                             250,75
                         1 1 .02 A I b)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                   (blé) tendre                                          157,40
                          ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         !) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                               diminué de 7,25 Écus par tonne.
                          3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne .
                         ') Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 1180/77 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .