CELEX: 31970R0426
Language: fr
Date: 1970-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 426/70 de la Commission, du 6 mars 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7 . 3 . 70                           Journal officiel des Communautés europeennes                          N° L 53 / 1
                                                             I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N<> 426/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 mars 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES ,                                                   connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à l' an­
vu le traité instituant la Communauté économique                nexe du présent règlement,
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle         annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­                                  Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars
dans le règlement ( CEE) n° 2218/69 au prix d'offre             1970 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 mars 1970.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (3) JO no L 281 du 8. 11. 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 53 /2                         journal officiel des Communautés européennes                             7. 3 . 70
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 mars 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                             Unités
                          tarif douanier          Désignation de la marchandise              de compte
                             commun                                                           par tonne
                            10.01 A        Froment tendre et méteil                              60,78
                            10.01 B        Froment dur                                           57,83 H
                            10.02          Seigle                                                42,83
                            10.03          Orge                                                  50,94
                            10.04          Avoine                                                43,10
                            10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                              cement                                             37,69 (2 )
                            10.05 B        Autre maïs                                            37,69
                            10.07 A        Sarrasin                                               3,28
                            10.07 B        Millet                                                42,03
                             10.07 C       Graines de sorgho et dari                             39,43
                             10.07 D       Autres céréales                                         0
                             11.01 A       Farines de froment (blé)
                                              et de méteil                                       58,45
                             11.01 B       Farine de seigle                                      70,40
                            11.02 Ala      Gruaux et semoules de froment
                                              (blé dur)                                          98,93
                             11.02 A I b   Gruaux et semoules de froment
                                              (blé tendre)                                       62,39
                       {') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                       (!) Au plus 4 % de la valeur en douane .